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https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/421/RES-942_Boniface-arrets_T1-1.pdf
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DE LA C 0 lJ R
· ·D U PARLEMENT
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o ·E PROVENCE '
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. COUR DES COMPTES, AYDES .
& Finances du 1nê1ne P aïs.
. · '.,. Reci.ieillis par Nob]e H Y Ac 1NTE· BoN1·F Ac E,
: -. / Seigneur de Vachieres, A \rocat au 111êrne Parleme11t.
DIVISEZ EN CINQ T. OMES.
·.ontenant diverfes Matieres Civiles, Ecdefiafl:iques & Criminellés, fur _lefquelles ils
. ont été rendus: 'E.c des Sommaires fur chaque Chapitre , ~Annotations en inarge
qui contiennent ce qui a été jugé par chacun Arrêt.
·
, .;rM'Vec une rr:ablc des Lirvres, ·'Titres e5 Chatitres, e.5,une fort amele des Matieres.
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P R E ·M 1 E .llo
A LYO · N,
Chez LA VEUVE o'HORACE MOLIN, à la Place
des JefU1tes , & ~ i'Image Saint I gnace,
M.
D · C . C . V 1 1 I.
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: -. / Seigneur de Vachieres, A \rocat au 111êrne Parleme11t.
DIVISEZ EN CINQ T. OMES.
·.ontenant diverfes Matieres Civiles, Ecdefiafl:iques & Criminellés, fur _lefquelles ils
. ont été rendus: 'E.c des Sommaires fur chaque Chapitre , ~Annotations en inarge
qui contiennent ce qui a été jugé par chacun Arrêt.
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Chez LA VEUVE o'HORACE MOLIN, à la Place
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HENRY Db MEYNIER,
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B A .R 0 N D' O P P E D E',
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C 0 M T E . P A . L A T I N,
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SEIGNEUR .DE LA F'A RRE, .ROURE't ,
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l? E Y R 0 L L E S , . E T AU T 1\ E S1 L l EU X,
Co11feiller· l-f U ·Roy en tous fes Confeils, ·Pre~
1nier Prefident at1 Parlement de Proven~
· c:~. ·, & . · Co1ninand.à nt pàL1r Sa Majefié
. audit Pa1s&
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Vous fouffri.rez la fÎncerité de mort ç~ur , inf@parablé
du pr.ofond refpeél: que Vay pour vo~s ; fi m'éloignant du
.langage auffi . dégui[é qu'il efr c0mn1un & ordinaire , fof~
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�EPI ·s T R E• .
vous dire que vous n'avez pas moins d'engagement à_don:
ner votre proteltion à l'Ouvrage que je. vous prefente., que
j'en puis avoir à vous t'offrir ;. ce font les mêmes Loix ,de la
Nature.& de la Juftice) qui ren~ent ces obligations recipro·ques ,. qui m'obligent .indifpenfablem.ent à vous le prefenter
·avec ·refPelt, & 'qui ~ôus engagènt à le recevoir avec plaifir. '
·C omme il n\r a point de pailion ·plus forte & p~us jufie que
. cell~ què la Nature a imprimée à tous les Efrres pour re~
tournèr à leur printipé , il n'y en ~ point auffi de plus ten. dre & de plus ~aifonnable, que celle qui unit la caufe avec
fon effet , & l' Auteur avec fon' Quvrage. L~s fleuves .n'ont
pas plus d'ernpreifement pour remonter à leur fource, que
l~ mer a de plaifir à les recevoir dans fon fein ): & l'Auteur
· méme de là Nature~ quoy que plêin de la gràndéur & de ·
la ma :eflé infinie de Con eftre , arr~f.l:e aveG joye les mouve•
mens impetueu:x qu'il a .imprimez à fes Cteatures pour les
unir à luy-méme. C'efi: ,. M 0' N SEI G NE. tJ R ; tette
joye qui doit être la reglè. de la. vôtrê ~ C'eit· cét aµlOU~
tendre que vous devez faire paroître ·pour ces. oracles que
vous avez ·p rononcez pour ces celebres Arrefts émanez
d'une ·Çompagnie aufîi augufte ,que celle dont vous êtes , le
Chef , qui donneront autant de gloire à nôtre Province,
que d'éclat à la Jufrice , autant d;admiration aux plus éclairèz
Magifirats âu ;Royaume , que d'envie à la Poflerité. Il
feroit à fouhaiter , M 0 N S E I G N E U R ; qu'ils c:uffent
la m·é1:Ue grace fur le papier qu'ils av oient_' en vôtre bouche.i
Que les motifs élevez & judicieux qui vous ont porté à les
rendre , parulfent dans toute leur forèe · , auffi bien que l~·s
doél:es & éloquens Plaidoyers de 1nès Confrerês , dans leurs
brilla9s & leurs beautez : Mais vous vous fouvi~ndrez ,
Mo N SEI G NE U R, ,que ~, eaux: de la me·r perd.~nt
par leur fortie & par leur mouvedi'~t quelqu;une de leurs
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qualitez naturelles pour en ·prendre d'éttangeres , vous aurez
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defieit}~. d~, !~Ouvrage que ·je ~~ vous ·: prefentè ,~ qui efl: _
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eARRESTsRENDVS EN VOS'TBE , PY1RLEMEN'F
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·depuis environ trente ans que j'ay l'honneur d'y frequenter .
le Barre~u , & 'un précis des raifons & des moyens qui ont
fervy aux belles/ decifions qui s'y trouvent. Enfin, vôtre modefbe me permettra, reconnoiffanf ma foibleife ~ -de recon- :
'naître en méme, temps_ave'c refpelt & .admiration la gràn- ·
deur ,de vôtre ame ' l'étenduë d~ vôtre efprit ' & la délicatdfe de vos expreffinns, qu'il e.f i au'!Ii diffi,cile d'imiter qu'ilvous el1 impoflible à vous-mémé , avec toi:ites les ric!1effes
des Langues que vous potfedez fi heureufement , d 'exprimer
cette abondanc~ incroyable de. penfées auffi furprenantes
qu'elles( font divines & élevées. . Oüy , M 0 N S E IG N E .U R , j'ofe ~-e , dire , le . Parlement de Provence ' aprés tant de. grands Hommes
à ·q ui, vous fucce,d ez glorieu'
fement , .dont le merite & · les belles · aérions, ont attiré l'applaudiŒement public .& l'efiime d,e nos Rois, a cét avantage d'avoir en vôtre perfonn~ ùn Chef plein de. lumjeres ex. traordinaires , plus brillant même par ·i'étlat· ' de 'fa vertu , ,
· que par les, aébons heroïques de · fes . ancettres. C·'~fi une
gloire hereditaire ; !Yi 0 N S~E I G ~ E U R , à cette augufie Compagnie & à vôtre ill~fir·e · Maifon, ayant enfan~ té tant d'illuftres Magifirats. Aprés tant de modeles ·de lumieres & d~ vertu , que·· luy pouvait-il re!ter à fouhaiter
pour le· combl~ de fa gloire , que Çl'avoir encore un illuftre
0 P P EDF, qui réüni!fant en . luy-méme tous les rayons
·-de gloire répandus par tant d'illufires Heros, embrazât. tou. . ~ te la .Province. d'une paŒon pleine d 'amour , d'admiration,
de refpeél: ~ & .'_d~ r~~onnoiffat.lce ? C'eft la joye ,p~blique ,
M 0 N SE i G NE UR ., permettez que ce foit la mien~.
ne, & que· parmy tant _d'acclamations & ·tant de marques de
c~nfiànce & d'efbm~ particuliere que le Roy a pour vous ,
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comme il paroît pat tant de belles C·harges ·& ·de glorieux'
emplois ·qu'il vous a donnèz ., & qu'il vous dàn11e teus les
jours , je puitfe me dire ,
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MONSEIGNEU .R ,
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DE VOTRE GRANDEUR~
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ttës ~ obe11Îant ~
& rres-obligé ferv1ceur, .
H: D Ë. B 0 N I f A C''E.
Le trés - humble,
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AU- LECTEUR-.
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1Jom jaù pa·rt
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Amy.Leéle#r ~ ·:d'un Ouvrag~
· que j'aq)oirfait 'p'ou:r ·moy ~ fans .penfér à le '.donne).
au Public ·; quoj que f ay-e._toû)ourJ ·eu la paf ion "qu·è ·
·do·i t arc/oir u'tt honnête hdmme pou·r,f:e qui [e_pet-tt
~ toucher~· ille n' a p;,u ·neànmoins étl à.Ife~ p-uijjàntê
' pour farme'r 'ïen nion·' Cffrit le /J,effein d'un Ou: ~rage ~ po"ùr 'rie le mettr~ au jou'r qu'e long-tëms ·aprls l"a~oir
canceu; oüj :, m;on 'chi:~ _
Le{fei:·r je 'UoUJ d?nne · t e qu1; j"ay pû re:
'ciieillir ·d·e plus remarquable parmy 'les Décijions importantes dçs
!plus b~lles ·queftions 'qui fè fa'nt ·p-refèntéts ·dans l' :Augufte ·P arle:.
·m ent -dè <
Provence j duquel nom n'avi ons autre _Recüeil ·que çè , .
'qu'·ën a fait ·au Jernie'r jiecle j Monjieur le Pi-efùlent 'dé Sairit
_,fean j dans foii livre ~ntituté_ De~_ifion_es Stephani" f5 Monjieur lè
premier Prefident Ju Vair ~ qui fut âej;uis Garde tle:S Sceaux de
Franc·e ~ lequ°ël donnà quelquts Arrlis ;, -.au commen'ceme11t d~
, celuf-cy. Cepêndhnt je rveux bien que 'vous moijfonnù:~ 'u ne terrk
'gué je cultirve 'd ejuù 'ènq;iron_ trente ann'ées .que /e fréquente le
!Barre.;{,zt: ~ 'f5 que. les 'Veilles e5 l~s fains q~e f ay pris ·en la fane :.
tion de rna prqft.Jion ·-~ vous flrvent au; m(JinJ pour entretenir rvos
lumt"eres; mcris je· VOUJ dt'ray ~ - qué quelque,s brillantes que p uif- _ ' .
,. .fent être celles quë roous arve~ ai:quifès _, eltei j/ourroni tticore re:
_tervoir quelque acc}·otjfement: par celles que ce Becüeil rvous com:..
munique'ra ; fS que 'VOUS fère~ contraint d'avbüer ljUe les terre~ _
n'ont pas rhoins de ficondité p_our n'être· j;ras Ji proches du Soleil
. qui frs /claire f5 les anime. Vous q;ous tromperez.i; Ji vouj jugez,
'· ). de l'exc~llenâ: tle l'Ou'7.1ragr: par '_ l'adrejfe f5 le _'fnerite de l'ou:..
~rier; c' ~ft un P alt:tii de Themis ~ non pas d' .ApGllon ; où la ma-:..
tierel'emporte infiniment dejfus l'Ou>vrage f5 l'artificé. Règardez:;
ces .Arrêts comme autant d'Oraele~ prononce~ par un~ Compagnie
.Augujle; autant 'éclairée .da11s la fèience des Loix qu'elle eft équi:..
table f5 èon}lanté dan:r jès Jugemens. Vous y rverre~ avec plaijir
dans plujieurs rencontres la rigueur de la Loy (ûlou~ie jar L'éq~ité J
f.5 rvous reconnottre ~tar les decijions f5 le~ motifs ; que les Loix
ne .fant ruivantes dans l"ejprit des M agiji-rat:s què .lors qu'elles
/Ont .animées de la raifan. Vous po urre~ je l_'arvouë·~ .Amy Lee.;. .
teur _, être forpris de la grandeur de miJn dej/ein _, vous durez;
p~in( à croire que f aye pû entreprendre . de comn111n_~9uer toutei,
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tes l~mieres ~ n'"ttnt peut-être pas i1é ajfez., àifpofl à les rècii
·'Voir,, jJ·eut~être même \que Ji rvous êtes ·u n pe-u delicat ~ ·'Vous né
;goûte.rez., pas ·toûjours -l'{)rdrc ·que- j"ay gardé dans 'la d{pofiiion.
·c7r.ft1i! fa~venez.,-q;riu·s 'que les Prophetes ont pû ·annoncer Àes.
Orvecles ,,faniS les é:ntendre ,, que les CieiJx :ou ·/ônt les .Plànetes
reço'1.'er/ ent.f5 communique-nt l~s influences des lto1letr ~fans ·:en ref
fentlr les impreftions _, f5 qu.e l'on trou7;,e t11"vec pla.ifir les 'richeffes
çl.e la Nature,, quoy que mêlées f5 confanduè'rr â'Qec les (a b.Jons dè .
.la mer e5 les_excrem_ens de t~ terre,_ La m atierè de et %üeit
naùroit é'-é..plu:r digerée ., Ji je_ ·t'cuffe dejfinéè po ur l:a no·urri'ture de
ivÔtre e/jrit :. ·mais je 'Vous Je .donne pot:Jr n'être pas .rc(rafJaire
-.a ux ordres ef,e quelques perfannes de conjideration du Parlement
Je Paris,, o~ je fais v ·enu deputl pour les ajjàir~~ âe là Pdtrie .
./!yant. tatJ·f de [uf!Jiert 'VOUS n~ maf!q_UereZ; pas dtr ch4/eur poùr ·en
faire une digejfion .achevée. Pour les fautes d'impreflion ~ .fe n'en
/ùis garand ~ qu,autant qu~un A utheur le peut-êtr,e ~ c'eft-à:.dire
· du fins f5 non d(/s lettres. Cependant je penfè que le .foin particu:..
·lier de /' lmprimet1'r è5 le Y!Ji~n durant le · cou~s de l'i1!Jprefion ~ 'p_artù:ulterem,.enipour la juftejfe des Citations, ï1~ aura pas été inu:.
tile. Sur tout fauveneZ>-vous que rv.ous ne de'Ve:Z:.i rien ,4ttendré
que ce qui peut partir des flntimens de celuj qui n'a i;oulit recher.:.
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•labore ·ac (ludio î~ ~uce~ _ edit~' hôc perpetu~r'! facrat,glorùe rnçnimentum
_ , '.foret)_/is F'rùrom)rur1r~ejujâem Cûri&e, Pakft~a.
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difÎicillimi~ juri~ q:Jxftfon_i-&m,?.~~· i.~è ]'~ dîc~~erit Sè~~ttus Aq' ~en1Îs,_ vel ~:~~ ~~d
et1am ln ea) de qua ex tpfo Caro[1 Mohn~ l tdhrno n'10) male confolmc D ecius. c~nfi.~·
, Qpôd) ·i n ..tùend'fs Eccleû<E Gall;icani riberdttibus, & in abu1ibùs 're!primenai · rna·_ pccii
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d~t~ p'~r '~u,lros annos oper~ , Senatufconfulcoru~ colleé'tioni .,
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~uridicos & intimas fenfus altiùs pènecra.tfet ., ad infüi.r PQniponij, Pauli & ModefHni ..
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C6nfifior1âni Scindi ci~ 1
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·AD NOBILEM H. n ·E BONIFACE
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Nce'r ~quenfe folum ,·& F.àrca~querieiffe, ·d'ec'oru~
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Audio certamen ; Leéèot am1ce , fore ..
, Sein~ cupis éàufa~ pu·g nx? BoN1FAc1U _s il1à ·~û; ,
" Hune etenim elfe foum;, pugnat ufrumque folu-m~ .
Hune,' Forcalquerium ~ velut hujug pafria pofcit .> , .
U c nutrix ilium pofcit Aquenfe folum. .. · - , .
Sed fit in bac pu.gna finis , inihi propria fratri d1:
Gloria , cum fanguis vincat utrutnqüe fo_lum;, .
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MARTIALIS bE Boili 1FA d\
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tanti Libri tanti Au élorù·.
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Upis Aoniœ tohors
~xque ffumina facta
alipedis bibis; ; ·
Huc ades grege toto
Omnium fimul agmine
Concinente fororum,
Pofl:hac die 13onifacium ·
Hoc libro celeb.tandurii.
II.
Huc Vatum chorus , hut ades
Agmen omne canentumj '
Deque fonre Heliconio >
Deque munere noflro
Sobriè chorus ebrius,
Primis accine MuGs ~
Pofi: bac ·die Bonifaciurrt
H oc libro celebrandumd
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lyra 1: enérum cahis
Spiculifque po_tenterrl
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r111iotô:.
~UitH fl.
tn1rix puerum Dea:~~ .. :
. Vina quiqtie joc~fa ;
Viribufque potentib~s
Additos homînes Deis·;
Poil: hac die Bonifaciom
, Hoc libro celéb~andum.
1 v.
Tucjue maxime Virgili
0 Homere latine !
Seu pail:oriria placet
Voce dicere Carmen,
Sive prxlia concinis
. Tibia graviori,
Poil:hac die Bonifacinm
Hoc libro celebrandum.'
•
�V'I i.
Hoc libto 'da'tur ·omüi.bu·s ·
Utili omn-ibus a_rte
Maximum Themidis bonum ·;
QEod fuum efl: cuique ~quum, _
Merféis efl: Bonifacij
v.
re·mulus ~
Tuque CaHimachi
'P'.o"'i·
,
tl10 loSHl:e per:dica Bere ·
·1uit'!'·
Forcunx hona peffimre ·
Semper àh tibi arnaros
Acr~bus queri'moniis
Flere deGne amores ;
. Inclycum
moni(nentum,
Hoc libro ire perenriius~
f:I9..c libro céle.brandum.
Pofl:hac die Bonifacium
Hoc lihro cdebranduni~ .
V 1.
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~~. '-tuque qui ped~ Regio
Alta pulpita verris, ,
Q!!i vice·s canis h.orriùas
v 111.
E'rgo Ep'ôdus hic omnium
.· Ell:o vodbus brnnium;
Pofihac fic Bonifacio s
. Hoc libro celebrandus. .
Regum fcepcra 'ferent.u m;
Pane jam iaüymis modum,
.
.. Et. fufpiria pane-;
Pofthac die Bonifadu1n
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Hoc libro celebrandum..
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Cecini-t Nobilis M. FR. .A Ne Isc t1 s nÈ
s·rn i jAN 1 s DE CAY.À 1LLON, Poëta &
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Prat~r emer,irus >. D,o·étor Theologi~ &
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Canon ici in Facule ace Pari{Ïenfi,
Regi à Confiliis & ab'Eleem'ofynis Ord~
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Sd .MONS I EY·R DE ~ Bb N 1 FA .CÊ :ADVG cil cf
fur fan Li'Vri~
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~~~- orct de ite Iaftice '&desttJii le ·langag,C.,
·, Oà l'Autheur de ce Lt"rvre 'en fait fan ornement.j
C'eft de fan grànd efP.rit le pompeux mtmumcnt
.
C;efl aè fan j11-gement le grand e5 nohle gage.
J: /ait c~mme un Cod~ e;, cè penîh~e Gu7Jr~gé ;
· O~ l'e Droit conftrm.é pâr tant de Jugemeru.,
Doit -feriJir ·d~ conduite & de r'Vrai:r regl'emens ;
. ii
Enfin c'ejl de Cujr.u lè preûeûx langag,iq. ,
~é ce noble Ad"V0cat â1fait un ~ediü deJfoih
Pour immor'talifèr e§ fa plume e1 fa main)
R.ace•
Et pour renou7lel~r la gloire de
.
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.La Prô~enc~ '?"n.oift texcellence du fang ;
D'une ancienne Maifon fi."' on nomme B d N 1 F A fr Ë,
. Et lû Sfa'VaTJS par tout litJ 1d,onn~ront [Jn rttn~.
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LE MESME.
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E V CH A ·R 1 S '1" J.c 0 N . .
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L TI o R Ô Cedris ! Ô charra perennior a:re,
fu peris, digmu11 quod !11ihi fèrrur ·opus! .
Doéhor ·e L:œtu. non lux1t penna togaro,
· Nobilior nec adhuc pagina vifa fuit.
·
Singula quis credat ? ltenet hcçc décreta Senatus
Q uem vel Romani jam neque vincit honor.
Cunéb foo excoluit veteris monumenta labore
Juihria:, ~ Themidis jùra vemfb facra:.
Ilb. Gigantxos petiiffent pondera nervos ,- ·
Palladis & rnentem, Pieridurnque chori.
. Ha:c tamen a:Œduo, miro; quantum que fagad
Perfedr. il:udio DE Bo N 1 FA c E foo.
Quas jam illi referarn rali Pro munere grates ?
Credo equidenl, dignas reddere • nemo queat.
Sed quas nullus .e i, quas non ego folvere poflim,
.
Perfolvet ineriw pofi:era turba memor.
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M. D. B. 1. C.
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IN NOBILISSIM .I HYACl·NTH.I DE ·BONIFACE
Iibrum de pla,citis Senatu~ Aquenfis.
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.d N A G R A M .M A.
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H Y 1\ CINTU S DE B 0 NIF ACE~ ..
FA X ET H .A:C D I VIN A N 0 B' I S'. '·
s honos, & quale decus ~ qure gratia nobis'
- ( 0 Sali j ) mentis vefha caligo fugit.
rfllA!UYl&;'IJfJli' Hic dubia dfugiunt, fugit error., 'jHrgia finen-i..
Accipiunt celereni, lifqûe rnolefl:a perit, ..
. . ..
Res miranda nimis ? Verùm quis talia fecit }.
,
.
E quonam doceas nmnine" dona Ruan·r.
Omnibus iil:a patent ' dedit h::Ec B 0 N I FA è r us Author
· E nofrr<E Themidis rnuner~ pron1pta -Gnu. Fœlices Sali j , fœlix Provincia, fœlix
Patria , tu fœlix Gs & ·Aquenfe forum.
·Splendet in orbe ruo dams Bo NIF Ac I us ut fol
Virrme & generis nobilitate micans.
Splendet & ut lampas, u T FAX- DI v IN A corufcar,
.
Obfcura his placiti~ fplendidi~ra facit .
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Confil. & Patron. Reg. in
Curia Forca lquerienli apud Salios , .Pa trio ta. ,
.Ln Do v 1.c. D u,T E 1 L
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Gtô>~~~~im~3F.>S%.%~St9mS%Gt©~o)2'l~ G%'*>GY.>SF.>rnGY.>~mcWa ~GThmG'l'ëlrn~
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\ ALlV' D. AN·!A C} R'AMM.A IN EVNDEMe
hI IG i~ GB lS JUS T)A ~ f ·-A C 1 Ù N· 't.
U JE Cavillaé6r ·tua tam mutatïo . przceps
Nunc odilfe forum, rtupèr amaffo forum,
Jurgi·a ama Fe f0ri , eft ut rhorbu s , & · anxia vie a ,
·
Ha:c odiffe eadern, ·de vit-a beata; falu~.
tu mutatus homo es , tua vira novaca, .
.
_~
Unus adeft radius Themidis BoN1FAcius author,
.
Cujus vigiliis mira deci-eca te'nes)
Decreta ha:c FACIUNT NOB1s· H1c JUSTA, tibique,
Si plcrumq_ue legas, tu quoque jufius eris.
' Q!:!aditurnque bonum, talia .cujus ope? _
JoAN. DE LA HAY !!
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,; l-i îA c IN TE DE B d·~.Ï tF A
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H ·(ACINT .US .Bo ·N .IPAC' IU S)
Ersro
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Parifin.
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FIER BA ·T ON 'DE - CH rCANE:
s··o N NET.
. DIËV Plàideur, melancholic ,
!tê ·Adieu , fouc'is_ adieu chagrin ,
•
Aux proce~ tl faut mettre fin ,
Et .prëiJdre- un autre train de .rvie•
.fl<!eitter Mercure f5 [es ftnejfes,
:Suirvrc la candeur de Themi.s,
Les Arrejls qui font icy mis,
Oracles de n6tre Deeffe.
è·efl par fan Sceptr~ e1 fier aaton ~
~e dans rvdtre 6el Orifon
N&trc brillant de B·o NI F .A. G ~
Par/ait rejetton de TherNÙ ,
Terminant pr"cez... infini'I ,
De la chicane éteint la rrace.
FR. A N ç o i s Au. E M. AN :o , Parirlcn.
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0 N Cuos · J.~udet Nabathcta flores,
Nec suos, fruétus Orientis ora, .
•
Thura flagrances fileant Sabxi,
QEz fuis nutrir gemtrix in arvis.
Frigidi candens Aquilonis ora,
Adven:l! memcm colic ha:c peralram ,
Thura quér plufquam preciofa donat
INs·c'11 ·in vt.iltu ha:c Hiacintds affert~
rit•t
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STFPR'At-IUS ARNAllT
Thol of.
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N 0 B .' l L E M 73 O N I FA C 1 V M
Senatus .Aquenjis · Piacitll in lucem edcntemi
U M d~re lanél:orutn Ag la% B 6 N
1FAc1
J, .C.
us offa
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Sacra purat., tun( d~c, twrnine Hante, fu~.
Tu quoque; durtt nob1s âhena oracula pand1s,
Plc:nius ingenii das. monumenra .rur.
Si illa Dei ~onitu Clero comitata benignd,
L~ta fui cari pignora facra t .apit.
Grato corde tuum focietas noflrà laborem
Accipit , exu!cans , ac -tibi faufl:a cana\>
•
t. L fr. C. Pariàn.
TABLE
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TABLE
1_J IV RE :s ,. T ,J T RE
D·]3 s
s E·dTes
·c hapitres, rcot1té11:us·au ~prefeht Re.c ~ueil
-Arrefl:s J1otables 'du Parle11Ie11t ·de Provence.
p AR 'TI È.
D c la lujlice~
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Tl T RE P R E MI ER.'.
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L)es ugë~ efr genèral.
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· · '" ·· ·" Ile Magtflrat doit
t CHÂP. ~
eftr.e . h~onoré ~
rejpeûe, quoJ1que
· . recujè . . page: i,.
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. . . .. Si ie 1ug'e fedens
' i i.
~ro tribuhali injurié peùt venger fan
. . là mcfrne~.. .
, .
. . tn}'4re~ .
II t .Si injurié hors fo~ Trib~~al îl doi~
: re~om·ir. a~ Superteur . . ,,: fa ~n~fo;.e.
IV: St !es luges petfvent condamner en Lam~nde; en ~aj ~, i,ncômpetence~ou de con'"' ftiél de fur·if'~1tl1on~ . , ·, .la mefrne.
V. 5::ils .p_e~rz:· ent .•~r~n~nàr qtM,nd, il ·] a
. confHB 'de If.!rfJdzét:on: _ la rpefo1e.
VI. Les Juges fa~alte.rnes ve p'euvent pro-::
noncer r:n ces /terrhes .l. Pour 1€;s ·caufes
,.,
·
-
4ë
, refolr:üitd
\
.
Hu 1)i·octs.
. ,, · . , , 3,
VII. Ils ne}eu'ltent prono'ltcei' fans titei'
, à.confequ.~nc~: ·, . ,. ... -. " . B 11?eG:n~i
V1II. La recùfatton du Juge ordinaire doit
efire par luy jugée, &1 non pa.!' le ~jeu-
tenant:: . . . , . . . . : la mdÎ11e.;
Les Se1gneU1's feodaux ne peuvent
eflre luges; .. . . . ..... , . là mefo1e~
X. Les Eccl~Jiafl1que.s ne p-euven: eflre Iula n1efine.
ges feculzers~ . " . .
XI. Le Juge qui flazt quelq.ue ~aufe ~e
recujàt1on en fay , doit s aGfienrr
autrement le Jugement eft nul, H
1neG.ne.
. XI Les I~ges fobalternes ne pet,Vent
i X;
r:
.t
Parne~
.
:pas fai~e de~ Reglemeris , mais bien
des Ordonnances pourles·faire _obfer'4
, . 'Ver. .
t
pe~'V_en·
?e
X III. Le~ i~g/s, ir:fèrie~rs
decerner contraintes pour leur,; ·eptces.
.r . .. . . .
1a' me1me.
} CI V. Si lei contrain/es pour épice! obte~
nuè's de la Cour, doivent ëflre execu~
iêes contre celuy qui aperdu fà ca11jè'.
·
·r
.,. , ': . là mefo1e. .
,. . . .
·
X V. On doit /adrcjfèr aux luges ,par Re-:'
· q,ueft~ ou:_ par, ·comparans , ~ non pa1'
la Inellne. ·
.. , jommatton', . ..
X V t L~ conv'e'ntio.n du luge pour fis
fàlaires avec la partie; ejt ilùciie. H
.
.
.. . mefme·. , . . .
X V II. Le~ luges &Drejfte~s ne peu'Vent
efl~e parens dans .une mefihe Itf'rifèù:_
. . . ; .. . 5
'Otton. : ·~· . . ,
X:·V·I ~ I. Les 1uges{ubalte~nes ne do1.rUent
;point do.nn~r de par~ati~ pour execut.er:
des Commijfions qui rute.nnent ab ex. . .. - là mefi11e:
:. . . . tra~ '
X·IX: L.es .lug:s. ~e peu·v.ent e~l'e. accufe'Z
par ceux que l on accufe de crime p_ar· B mdine:
..
, . . devant eux:
XX: Ils tie ,le peuveni aûJ!i eflr;e ·par les
. · Commùnaute'Z._; , · . . la me.fo1e~
X X ~; .Le Juge quand peut eflre. ~ris à par.,.
. : . la rneftne~
. . tte. .
X X IIt; Le Juge do~t / a~fleni~ ~e. fùger
des caufes d~ alu)'. 9u1 ~ pla1.de conc::.·e
luy, durant fix mois apres Le fagement~
".· . là ipefrne; . . .· . , " . . : .
K XI.IL Le! luges 1!:on Viguiers peuvent'
a(fifier aux donat1~ns . enn·e-vlfs , au~<c .· B,ureaux des Hojjntaux & aux reddr7
6 ,.
. twns des comptes, ,
X XI V. Celuy qui a fait cejfton de biens
.là mefrne~
ne peut efire Juge,
X X V: Celuy qui a ~fié confamné à
.l:.
,
•
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un
�·y A B i Ê D.Es c H À P1t R. ÈS·.
bannijfement ne peut aujfz être luge.
là 1nefme.
:x X V l.
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Vn ·e'xco·mmunié ne l~ peut êtrè
. au.ffe. ,
· . là mefme.
X X VI I. Le,prevenu du·c:rzme ne peut pas
.
-être Iug-e.
U mefme.
X X VI ~ I. )'Vn ~uijfier c01:dam;té aux
Galerespourcrzme_de patflardj/e, de;.
-claré·indigne Iles 'Charges de Iufiice,
n~'?_obflar:t le~ L~ttres éle /;[ace ~6te=II
nues p_our /on crime.
ta. mefmc. 1 X,. App,ellatibn îiu P.âpè' omilfo _ï'nedro;
X X IX. Les luges ne peu1Jent tenir Fer=·C' ejt à dire, le Metropolitain , efl abujive,
.
.' .
.
mes publiques.
t 2. \
là mefine.
X X X. Collegue peut 'être luge de[on Col- X. luge d' Eglife commet abus ·, /il cont_revie?ft à la-fondation t(un Chapitre-.
-. legue.. .
· ·
7
X X X I. L'on ne peùt pas être. luge aux·
là mefme.
·'
.
caufes de fan domej#que. B mefme. X 1. Il y _tt;akus_quan4 01!'. ~Ont~êvient aux
X X X I L Nj auJ!i de fan ajfidi.. H
Statuts dune Eg}ife Colleg1aLe.
I 3
mefrne.
· ·
.
X 1 I. ~'on -~omm~t, aujft ab~s . en_,lçt con;
X X X III. luge quànd f_eat tonnotfre dé
'traventum aux Regles d un Ordre~ la
L'incident auqUJjl il feroir: inc-ompetant. . mefrrie.
,
·
X 1 l I. La contravention~ fOrdonnance
là mefine.
,
-XX XI V. Des InUndan's dü Èu:réau dé
tjt 1,1in inOj'en 'à' abus.
/'Hôpital doivent proceder à leurs vi:::.
Le colJj_ent'tment dupere au mariage
Jites avec moderation, & ne doivent
de _fan fils d~it ~tre prouv(par Ùrtt;
point ;y être maltraitte~. là mefrùe.
. & non par tem<nns;
la mefme~
X I Y_. L,e luge d' Eglife. ne p~ut decern:er
'citations pour les mariages p~e[omptifs~·
T I T It E t t.
. là mefi11e.
·
·
Du Juge Eedeflafiiquë.
· X V. Le luge Ecclefi-aflique doit 'Connoître
du fervù;e divin~
1. Le Iuged;Egii_/e connoit des aotions per:.
Mais il ne peut juger fur le falaité
fa.nnelles aes Prêtres.
·
.8
des Predicateurs. ,
l I. Il ne peut connofirc des taufos réelles~
,;Nj
La lumiere de la lampe dans
là mefine; .
·
.. . l Egfijè; , . ~ . ...
, 1 4.
I II. Ny des caafes pojfej]oires non ·pl~s X ,V .L Le Iug/ d Eglife ne peut declarer
frs perfonnëi capables de faccejfion; là
que :des rangs & Jèances aux Eglz1
•
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nication caùtelafu ' n'efl. point àbu:..
, Jive ·, qudy q·u'olitenuè' pendaf!t Le p_ro1,
' r. & 1mv.·
,~ .
ces.
. ,
·l'a meune
'v I I I. L'Arc?evêqae 'ôu Tlf'véqu~ 'i'!'a'f!d
,p~ut ·~ntrep_rendre fa~ ?~ lurifd1ilzo~
d un Suferieur.ide Relig!e~x.
.
. _L'E<veque aJ la .~onnoiftt:'!ce ;des Sa-;
·cremens & fonlitzons Luriales, dans
Les Prieure~ Reguliers, & non l' Abbé-_
,
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f V. Ny du po.fléjfoire d'une quête _en ùne
Eglift~
,
. là mefme.
Les Marguilliers d'une Bglife ne
peuvent faire quête en üne autre, ,ny
expofer l' Image . du Patron de leu1' Eg{îfe, /ils ne rveriftent leurpoj]êlfion;
la mefine.
y. L~ luge d'Eglifa commet .abus qua~~
1l excomr:iume un uforier qui a e~e
condamne pour ufures par le Iug~ lazque. .
·
. · Il fait la même chofe quand il nomme La perfonne dans un Monitoire. là ·
mefm~ & fuiv.
V!. Oftroy de Monition }ait par le luge
d'Eg!ifè? fans permif/ion precedente,
& Jans inflance' efl abujij.
10
VII. ~luge d' Egli~ ne peut excommurtier
·
que pour caUJè 1ufl_e & de confequence,
& non par caufe legère.
là me{-
'1
1
l
1
\,
'\ il
,'. I1!I
,
me.
·
.La Bulle d' abfolution d' excommu..
'
1
1
.
mefme.
... .
,
X V l 1. Lû Evêquei éomniettent abus
en refufant le Vifa far la nullité des
tit1·es aes pourrtieus des Benefices. la
mefme;
.. . ;
X V 11 I. Le IUgé d' Eglife ne peui connof_.
tre des reparations & nouvelles con. ' ftruflion.s.a~s f!,glifes.
1~ mefme•
X I X. Il connait de 1'augmentatzon du (er.:.
rvièe dam f_Eglifa. ~
. là mefrUe~
X X. Le luge ~· Eglife conn~ît du _crime ~e.
l'Ecclejiafhque ; horfmis du calf Royàl
& du cas P1'i·vileg_ié.
.
/?2..._uand il efl [aifi. d'un criminel , qui
eft de la Iurifdiétion du luge laïque,
ledit Iugr: doit aller '7.Jers l' Ecclejiaftique, & Luy demander la communication des pieco.
·
15
�./~
.x.
LeJ luges fubaltenus peuvent bien con.;.
-damner les 1•avij[ë'Urs 'des filles à la
n:iort, mais non pas leHr ·donner le c.hoix
De·s lüge·~ Royauî.
là mehne.
.. .-~t le's"ép mfer-.
X I.. Les .1. u.ge! d~s Seigne~i'J haut!-Iu:fii'
'ciers connoijfent ·des exces ~ommrs for le
1. L'e luge Rayal.conn'()Vl en premiere. }n. .
grand chemai de 'leûr terrot1' ' mais non
fiance deJ aéltonJ 1ee/ÜJ & poj]effo1res.
·.pas de la grandeur ou i ifiance_desthel 5
_· entreperfanneJ rotur1eres-. _
u mefme.
mins.,
I I. .Jl connoif!'auj/Z.Cm premiere infia11ce de:r
Stdtats querelfe ou complainte en- X i I. La ·Iu/Hce die Seif/ieiir n' efl point
fafPeEle, qu<jY que (ès Officiers fuier;!
:tre perfonnes non Nobles.. là. mefrn.è
fojpeEls, & tl faut luy demander qu tl
"
& fuiv-.
'êrî. fubrogè d'aatrû "en ·leur place. là
( II. Luges Rôyaüx & L~eüi:enaii:r. aÜan:s
·mefrne & foiv.
<ep commijjion, font te.nus d.e ,pren·dre pod/' ~frire fous eùx !eurs Grifft.ers . XI l I. La Iuflice dà 'stignè'ur "ri efi poin!
[fajpeéle ., encore que luy-me.[me fait
·ou Camm1s dans ·leur re./Jort ., & Ji/ efl
,·1 9
., .
<t{ehfrs _, -les Gr.ejfierJ Rqyaux.plus prL , - f u;pea.. .
peune
Seigneurs
des
ei'ir
Ojfici
bés
V.
I
X
6
lr
,
«:'hazns. _
·r.vent exercer -les ·Chttrges des Commu-·
l V. luges Rojàùx ont la comioiJfance des·
l~ mefi11e .
,,,
naute~.
'C?iujh & matiëre:r des Eglijes\ qui ne
. -for:t pas de fiJ"ndaû~n. Royale ·, Çl" Les X V. Ih tl~hJent eflre 'exempts ;desCha_r.:.
ges de{ dites Communattt-e'l.:._. la mefme .
Lteute~ans la connoif./ance de çelles de
.{ondatron Rqyale qui ont garde gardien- X V~: . L'e's !agû ~es Seigneub '.ha;uts- UJ..
/liciers n ont point la conno~/[ance du
·là. mefme.
~
-ne.
· duel , &.pourçp~oj. . . là rrfeGne-.
i 1. Les qjficiers aefdits S èigneurs, peu-XV
.T l 1' R E i V-.
. "Vertt faire les .Inventaires & ·/es pr()Dès ·luges -dés Sdgneurs haut$~ ·
'ùifions tutelaires·, dans les lieux de le~r
rejfort-, - ~ nonlesO.Jjiciers Rojaïix. là
lufiiciers.
T 1 Ti R E I 1 I.
1.
ae
t Le~ luges des Seigneur~ hauts-tufi~ci~r:r
- . meftù6
. ·" .
'
"
-
X VI 11. Lès Officiers des Seign·eur"S- ne
.pewvent pq,J informer fur .les a~Jfriche
doivewt rendre la Iufiicefor les lieux.
mens ) mai'! feule-me?it f azrè '"Ui]ltes éJ:
17
-' ,•
. ..
rapports, & en advertir la Cour. là
l 1. Us doivènt prefier le [ermènt entre les
mefm·e 8t fuiv~ .. , ·
mains du L-ieuten-ant .du rej]~rt-. I~
Xi X. En matieres réelles les À'1Jocats doi:,
ïnefme.
. <ventplaider de<V_a7!t te luge des Sei..i
II 1. Le Iùg'e d'un Se~gneur peiû 'infor· . ?-O
mer aux caujès 4'un Procureui• -Iuri_{-; _ gneurs hautS'-luftzcz~rs~ .
iljôiionel ; fans .qÙ' il pitiffé èftre ufpeét X X. Le:r .luges des Sezgnears ·connoif.f_ent
des crimes commisparles Nobles dans
là inefme.
i Y._. Il :ne peut y tfiV?Î'.i'.qd' un luge .& ùn · _. _leur Iurifdiuùm-. , _ là mefme~
'/3atle au~. l~rifd10izons des , fëtgneu:s X XI. Lès .luges & ·Les Grejfi_ers 'ne doi7'1Jent point èjlre .parem ·du Seigneur. là
la mefme.
haats-Iajhcrers. .
'
mehne.
V. Dans les Iurifdiétions des SeigncurJ,
les.plus anciens Praticiéns ti~ peu·vent X X I l. L f Fermier du Se~g_n_e~: ne pttue
eflre [on Procureur lurz/d10twnel~ la
. faire aucunes procedures, la me·frne.
'
·m·efme•
V' I. .Les I~ges àe:r Seigneurs hauts-Iufliczer:r àmnoilfenî: de la contra11ention
t I T RE V.
18
au~ dejfenfis dé la, ChajJë1 .
'
V l J. Il.s connoiffë1!f auffe de. la tôntra.:.
Oè ~ luges des Marchànds.
_ rz.Jeni,~on aù~ crzees des} Seigneur~, .6:.
de l inftaDizon da tèrtort '· -pour{ùnJte a
t Les ·luges des Marchands. jug;ent foâ.;
l~ requefte du Procureùr Iurifdiltionel.
ruerainement pefJuès à cinq cens li::.
la mefme.
<-ures; en ~au(es qui èoneernent pure.;.
V 1I I. Ils ,peuvent mefme èimnoiflre des
i. t
me.nt le.fait Je:r marcbandifes.
caufts tfei Fermiers defdiû Seigneurs,
là mefme.
IX. Le luge d'un Co[eigneur ne peut Î'_as
connoifire des caufes de f autre Cofeilà. i;nefine1
gneur.
ê ij
1. Pàrtie.
r
-
(
�\
I .
•
TABLE DES CHAP.·ITRES . .
teur baiUera un rôlle des témoins à l'aclà mèfme.
·
. . cufé. ··
TI T R \ V l.
IV. .Les Lieutenans ne peuvènt retenir le
Du Juge confervateur ~es. Privi~
principal ·ile 'la matiere en jugeant far
27
l art~cle d'·appel. - . .
leges des Foi~es de Lyo~ ..
_
contre
decerné.
per[onnel
Ad1ourne.ment
i. Les caufes des Marchands pour'.fait je . ·u'! Lieutenant; poùr avoir rete~u le p_rinmarchandifts achetées' aux Foires de
, . . ., . la r~1e{me.
. àpal. . . .
Lyon., doivent eflre ren7.Joyées au Con~ V. Les Lieutenan:r connoif.(ent ·de l 'oppoji. tion de:r TaiUes ordinai'f·e:r, non des ex.fèrvarteur de~ Prii:Jileger d~ffites Foi' . · J'3. me.fine-. , traordinalres comme firmes. là ri.1efine.
-tes,, · .
VI. Ilscô1J.f!Oijfèntde:s revijionsde:r 'comptes
T ·r T R.. Ë V I l~
Des Confuls.
•. t
.
'
1'
Î. .Lës Confals .ne /edieu~nt dirè luges dé
Jà me.fine~
Police. .
II. Ils ne pearjlent fè dù'è'proteti.eiers da
22
.lieu. · .
I 1I. Confals- Chefs dr: Viguerié ne pe'uv_ent
. Jà niefrrie
·
eflre jèqueflres.
1-V. fion pas mefme r:·eux des aç.etreslieux
U mefine.
de la f!rd7-1ince.
Les Confals ne peuiien't ilularer uné ,
perfonne incapable- des Char~es politi:.
la mefine~
.. .
{)
_ qu.es.
VI. , Confal:r qüi /Ont fon1,e*._ eli' privilege
& pojjej]ioncle juger s tlspeuvent corJi..
noifbie du Civil j de la Police .& du Cri:..
hl mefrrie~
·
minel, ~
·v.
'
.
T·ITRE
Des
VIII.
Preud;homme.s~
t
des Communaute'Z..., &.par appeli(lliL'ou1•
.. _des Cv!'!pûs, Aydes & Finances. , ,.· 2.9 '
. V. I, 1. s.ifs pewv.e~t pro~(}n_ce1· nol(obfl:an~
1appel en mattere crtmineUe. la mefme
.·
·
. & foiv·.
V·}I I. S'ils l~ pea7Jentfàire ën. ?~eception
·
là mefme~
d"Ojf!.ciers. . , > .I X~ J'~ils peuven~ a~mèitré 'àj aJre ëeffion
. de ~~erJs .par·de.J!us LappeL . la n1dme,:
X·. S ils pewvent prononcer fans tirer a
là méfine.
confeqtience..
Bu/teâu,~
aux
Li.eutenansprëjident
.X l. Le_s
.
des Hôjp_rtaux~
, ', . ' ~à. m~fn:e~
. ~'Exception_:
X 1l. Les Lieuîertan:r ne connoijjent point
des caufes d'Ul! Confal tn pre,miere in-:'là mefme;
. fiance~ .
XII .I; Ils ne p/à7.lent pas t!irer les Inven,_
ta1res & . tiifaujfions ·p~ndan(tf· pa~de::.
. v.ant. les .Pr~miers luge~: . ,. .~ là. rrte.li~e~
K l Vb Les Lieutenans. des Soumi[fions ]Ugent des difèuf/i8ns fi la clamem; a -pre-,
2?
, ,
', . v_enu~ ,
X V. f;es Lie.ute!lâ~s nê clJJiti~i/]~~!.po,int
de L execution des Sentences arbt~rales~
t'es Preud;homme:r connoef'éni/ommâi:;.
.
.
là mefinci
rement des affaires civiles'· entre Pef-.
14 X V i. Ils ne peu'dent pas rt)oderer les dé.;.
r~eurs pour lear art & engins!
là mefme!
·
p~ns : . ~ ·
provijio_ni
les
S~ilspr:wr)entretenù;
VII.
X
T 1 T R E 1 x~
j' c
·
. ,tutelaires.
Letdes
connoiflr~
peuvent
S'ils
fl.
VI
X
Viguiers.
Oes
là 1nefCT?-ç:·
_
tres de grac~s~
Ï: si ün Vigui~r a ia· connoij/anéè dû cri;; X r:c.:.Les L1eutenan~ .ne prenne'({ potn~
mes commis dans le t.erroir .du liea de .
d efkt'ces pour provijion tutelarre. la
5
2
... .
eftablif!èment.
. [on
mefme;
X X: .ftuand un LieUtenant afait Ordon:..
T ,1 T . R E Xô·
& que la p~r(}e n'a point .
na7:1:c~ ~e feant,_
pla14e, tl ne peut la recevoir a ~onner fes .,·
.. Dês Lieuten·àns~
. . la mefme.
_ deffenfesi
XXI. Reglemen~ p~ovijionel entre le Lieutenant aes Soumij]ions & le luge, .fur ld
i. le:r Lieutena~J- ne p_e_uvenf pronon~d eti
des répits. là niefri1e &.
refoltancàufes
reconnoij/ance
les
ces termes ; pour
.
Î
I
te?
du ·proces.
/
foiv.
16
1
lI. · Iufques --:à. quelles fomme s ils peuvent · XXII. Les ~iéutenans de rAdmirauté. ne
ordonner f execution de leurs j entences
connoijfènt point des FermeJ du Rqy; 3 o
là mefme._ XXIII. Les Lieutenaps .n_e font pas luges
. . non~~flant l'appel;
' l II. ~'ils peuv;nt ?r4onner en l'inflru- de La corrpotence ou,.recefation des lu._
fiion_ du proces crtmmel ' que accu.fa321 ,
geS;
r
~
...
- 'Y'-"~·~
I
~i111l'\J ... _ _ _ _ . . . .... , _
•••
• · -. - · - · ..,,...,.
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.
1
. .
.
.
•
.
.
'l
TA B L E DE S. <2 H A P I TRES.
X XI V. lls ne p_ewvent condamner• àta:..
mande en confliu de Iuri/diétion, ny 'en
là mdine.
matiere d'incomp'etence.
X X V. S'ils peuvent paffér outre. au P,rejudice de la recufation ; & de, l' q,ppel du
là inefo1e·.
deboutement-d~icellé.
X X VI. T av"f:e des Lieutenàns, Greffier~
& :Procureurs, quand ils vqyagent. là
mèfme.
quand il) a confi.iEt de .IurifdiétiorJ'.
. Les Huijft.ers jiu •P ~rfernent ne peu~
vent porterleur:r cau[es a'la Chamb·re de!
1à meGnè~
·Requeflcs dù Palaù. .
TITRE XII.
De là Chambre de f'Edié\:.
.·
X X \r II. Les !--ieutenans &-a,~tres I~ges I-. 'Ceux de ta Religion pretenduë refoi·~
niée, efirangers au Royaume ·, .ne peu??e peuvent 1uger les .appellations d af!vent portpr leurJ ·caufes ·en 'l-a l hambre
1oumemen~ perfannel fut• le ·i;_eu des pie3'7
.
e l'EdiCA
d
·
.
.
.,
.
, ces, ny en prendreejjices .. . là mefine·
. XXVIII. Ils ne peuv·ent prdonner le recrm- I L ils tie.peu·1.1ent r~cufà les- ~uges Jans
fement des témoins-. · là mefrùe & foiv~ . ex;rej/ion de · c~ufe'. . .. .la m~fme~
X XI X. Le ·crime de ·facrileg;e ejt de la II T. ~:~s Regn~.coles . n~ jOuyj]ent point 4es
connoij]ancé des Lieütenâns .Criminels ;
Prvytleges accorde'l'... a:ux .h .·anço1s ~
mais /eulet11ent .au ·dro1ét commun. la
. .
& non -de:r luges Roj4ux~
Cas Royal, ·ce que c' ~ft ~?
- ...
. , , mdine.
Ojfi~ier R.ojal , in
IJ.elig;ionnairê
Le
\r.
1
1
3
. Des peines des facrdeges~ . . . .
~orreél:oriis,, .r< efl poînt renvoyé à lq,
X X X. R.eglement ~uConfeil d'Eftat ,,en. 38
tre les Lieu-tenans de S enefèhaux, Lieu:..
Chambre de LF..d1R.
11 n'eft point ·~nco~e re.n·-uoj1é à l-aditenans des Soûm_ilfions; luges Roy_a':"x;
& luges dex Seigneurs hauts-Iu(lteiers . te ChamGre dei E~ta pour /au(es dt!~
pendante's ·du 'domame âe -l Egli[e. fa
là mefine~
,
.de Pr·ovence.
.
. -qe quelles mati~;~; lès.Lieutèna??s des . , . mefine. .,
Soumlflions· connoi/Jent par -expojition de- VI. ·Le Relig-ion:nair~ qui n'~"our,fartie
"dameur. _
que le R~y, ~oit .eftre renvoye ~ la ~ ham~
la mefme ~
hr:e de .l Edtét. . .
__
· Les Lieiûenàn's âe S enifèhal ~ Iugû
~oyaui, & .;Ylfs , ~eigneurf hauts-Ir!flf- \! I t _:f:~s ~aufes de policè rû:,èeu_ve~t efire
-rzers , connoijfent pa: t!rtwn jimple des
por!~e! a lt!.Çhambre de 1P,d~oc par un _
,
'Coptraéts & Obltgat1ons..
. - ( '/{el1g1qnna1re, .... , . . ·•: . là mefo1e~
.P e · quelles matitres connoi!Tênt lû V J 1{. ~~~nd un ·R_elig10nnaire a conteJl.e
devant an Juge; tl ne peut1pl~s le recu:..
Senefchal , & 7es luges
-Li~fl~ênans
!-a. mefine:
. ;
·
,
. . jèr.
. r,
.
. , ,
R<ryaux·~ \
De quelles éaufas ,les Lieutenans de Se- IX. L' heri~ièr d''!'n Relig,i~nnaire qui t!'
. approwL!e Je '? a:lement ~ n 'e n_~eut_ fleclr:.
n'écha:l;, ~ ~es S~4miflio(1~ a~ Sièg~ general d Ai,x connoij}ent,; al exclujion aes
~à mefine~
ner la,Iuri:fdiét10m .
autres Lid,utena,ns de la Province. 34
Dê quelles caà[e} connoiffënt les luges
t ·r T RE X I I I.
U mefo1e:
·
Royaux~ ..
De quelle's êaufes 'connôiffent les Ojf- 'Dè I~ Cotir de Padérnênr.
là mèfine.
riers des hauts-lufliciers~
L â c~nnoij]ance de la Police appartient i~ Les Evefjâes hi àttê qùaLÛé d'Eve_(-_
ques pèuvent portel: leurs caufes au
35
~ux ILte!ft~nans & luges R~aux:
Parlement en prem1ere inflance ; en
Connoif!ance des luges Rojau~'oc~ là.
·
.
mefm'e~
39
. aftions p~ifonn~Lles~ . . . i .
. Les partie! ~e pe.~vent trt!'nfPorter ou I J; Les <Vefves pauvres portent leurs cattfes en Parlément en premiere infta.nce,
proroger la lurifdiét1on des L1eutenans aa
. e~;eju~ice'des luges Royaux, & des Sei:_ , , ,mais non jas lei riches; . . U mdhie:
· là mefme; II J; Lés p~ifanne~pauvrû & rf!ifera~les
gneur:s hauts-lufticiers~
_ . pe11vent po1·ter leu1·s caufes 'en prermer.e
Tl T RE
'- · ~nflan~e pardévant l.e P arleme":1-t, m;i_iî
. les ar·tifans ne le peuvent pas,bien q.u tls
De la Chafi:ibré ., des· Re.quefies
là mefme;
, , _faient paùvres.. .
du Palais.
IV. f:a C~ur. dé Parlement connoifl., enp1'em1ere mflance qes cat:tfas d.es lommun~Palais,
du
Requeftes
des
Chambre
I. La
là inefme & fuiv~
~ i
. naute't.._.
36
connoift point des matieres téelles~
criminelles des
caujès
des
connoift
Ellé
V•
1I. Elle ne peut mettre au neant , ny con40
Iq,ges fowvàains~
damner en l'amande les Lieutcnans :>
,..
e llJ
1
v:
r
' i
T
,,
•
.
ae
1
..
�TABL:r. DES CH'f\PITRE'S.
1I. Si la publjcation des_ Sentences }è~t
TI T R E XI V.
eflre retafdëe faute de.payement d efpi·ces.
· , là mefm.e·.
De la préf~ance entre Officiers . II J. Les S enteflces d.es. <Vijites des Evefques ,
doivent eflre executées de l' auihorite da
& aurres. .
:Juge feculier.
là mefine.
1
t Les Oj/iciers 'Royau~yrecedent Les Mu- 1·v. Sî tappel d'une Sentence cxecutù peut
'
'
nidpaux.
· là mefo1e.
l I. Les Officiers MuJ?icip_aux p1·ecederit Les
. R.oyqux, quand ils font en poJ{,efliBn,
&jonde·-z en Coufiume Locale. la mefme & foiv.
.
1 I 1. Le Lieutenant particulie1' :conduit le
Corps' dtt: S~ege en l'abfence da L~eute
nant ptmcipal, & precde le Lieutenant àes Soûml[fions.
,
4r ,
I V. De La pr•éfeance entre i Advotat da
Roy qui a une Charge de Confeiller au
S.ieg,e uni~,& les Con{eillers a~dit Siege ;pofter'.teU1'.C;ment receus~ L~ mefine
& fuiv.
V. Les Avocats precedent l' Enqaeflear.
41.
.
VI: Le Cofe.ignear exerçant aFtuellement
la Iutifdiêtion , precede l' autr.e. .là
mefo1e.
V l l. Atr~ft notable du Confeil d' Eflat;
qui regle Üs tanO's & jèances aux ce. .
.remanies· & ajf~mblées publiques &
paniculieres , ta,nt du Parlement de
Provence, Chamb1·e des.C()mptes, Cour
des Aydes & F~nances , que des Prejidens & Trefariers Generaux de Fran...
ce au Bureau des Finances dudit pays.
là mefmc & fuiv _.
V I I I. Les Procureurs au Patlement pre-.
cedent les Huijfiers.
.
57
I X., La Préfe a:_nc.e enU'e Confretie:s adjugée
.a la plus anc1enne.
64
T I ·T RE
X
v.
,·ne la Chancellerie.
I. Reglement du Confeil Ptivé du R_oy,
entte les Officiers de la Chancelletie de
Pro<Vence; & des Procureurs da Parlemel'Jt.
62.
I l Enfans tf un Aadiantier en.la Chaneellerie .du P 4rlement receus Adv@cats en
la Coar,fons payer aucun droit de Chap.:.
pelle.
..
63
TI T R E X VI.
Des Jugemens.
l. Les Sentences ne doivent p'as eflre incertaines, ny les condamnations rapportées
aux fommes demandées. là mefme.
e~re
receù.
.
64
V. Les Sentences renduis apres midy, en
matiere ·criminelle , font nùlles.. là
me.G.11e.
·
V J: Si.le Jugement rendu contre un Fran- ·
çois ) par' les Iu.gea d'une Monarchie
. eflrangere, efl. nul,
· là ·mefme.
VII .. L,Afrefl donné ctm,tre unepe'rfonnc
morte, efi nal, ~qur:1!d zly a ~n~ote ~Lue{..
~aeprocedure a fan·e..
la mdme.
V.II I. V'!'e ~om~unauté ne peut delibert1•
"au pre1udic~ d ·un Arre,fl ·de la Cour, ny
. le ~oy ù .revoquet..
là mefme.
1X . .St ,Le Iugemen't qui adjag;e ;plus que la
.partre .ne de'l{Jande) peut eflre declaré
nul..
.
65 ,
.X. Si en .mati'ere cti1?1inelte le Iugement efl
.nul, quand les conclujions des Gens du
. Royy manquent.. . .
là mefm~··
X l. Le Jugement qui chargë une partt;C'
d'un Jait dans [e temps limité_, ;!:Jd.fe;ment dés maintenant comme ]>;!.ur lors
·cpn4amné , paffè ·en dejfiniti/~ fans ·aun·e jotclufion.
là inefme.
.X 1I. La Sentence de trocb extraordi-naire ., rcnduê' le jour ."Je F&jte, eft. nulle\
66
-
T I. 'T . R E.
X V I ·1:
Des ,. Executions~
I. Si les Executlons faites le Mercr,edy ·
Saint font' nulles.
là mefme.
IL Si le de~iteur,fa/p_eil: de J~ite p~u.t
efire emp1•ifonnc ,le 1our du Dimanche.
là rnefme.
. ,
I l I. ~ i celles qai font faites fur-les bœaf.r
. qui (ervent au labour' font bonnej &
'Va[ables.
là mefme.
IV. Pvurquoy_ les Ë~ectttions Jàites e~
prefe.nce aes parties font nulles. la
mefme.
· V. Si les Exploits faits in palis ; d' un.e
Pro<Vince à l'autre dans la Monarchie> ·
. fan~ nuls.
. , , .
. 67
VI. St les Exploits in pahs , ou_(ur laJrontiere d,une Monarchie à t autre, font
valables. .
là rnefme.
V I I. ~u,elles formalite7-., il faut obferve1•
aux fufefits Exploits.
là rnefrne.
V 1 II. Si les Exploit.r doivmt e(treJig_ne~
de.r ·ttrpoins.
làn1efme.
�TA.È LE
~
.,
'
D E\S C '·H ·APITRE·.s.
.
. '.l X. Si les ~executions jàrtes for les 6iens 'ix. Si:un Procureur p~ut retenir les ·pÙ:..
des pr:irticulie1·s , pour Les debies d' unt
-'ces de.fa partie, [ouspr;etexte, 4e paye'-:_
.Commùnauté, font nulles,Jàute'd'ari;oir
.lJ!:ent de je.rfalaires p 'Vacations. lâ
·Ji(cuté Les biens de ladite Comniuiiauz'é. . rnefme & foiv .
)
'
là mefine.
·x. ~u~lle aélion ~ u~ 'Pro~ureur ' pour
l~s ·aizmens .Jourms ·a fan CLer\, appren,.T I T -R E X V II l~
. la me fin~.
. ,
tif.
XI. ,si un Pr~cùreur peutdiclarà u.n appel.
Des Ad votat~.
fa mefmè.
Î. Si lèS Advocau·precedent lçs P,nqué-;
68
·
teurs.
-i I. Les .Advoc..ats reçus en un Parlement
ne pdyent àucun 'droit de èhappellè .
quana on les reçoit en un ' autre. là ' 1.
,
,
n1èfme.
O}ft.des
abfe~ù
t
n
e
'
I-I I. Les.Adi.Jocats
ciers /ont les jro_cedu~e~pr~0ative~ent
.•
a~x
plus _anciens ·rratic"tens du Siege-.
la mefine.
. , ·,
. .
ma-
Les Advocats & les Nobles, é'n
tier·e réelle ' plaident en démand"'n~
pardevant Les luges du dêfendeur. la
·l V.
I
. ,
, , 1ùefm~·. , .
V. Ce~x du Parlement cbnfuL'ient les R~-
quêtes civiles , mars non pas ceux des
_là iùefn1e.
, , , Sie_ges fubalternes, .
V.I. Si Le demand,eut~n re,'cours doit payer
f Advoc4t de [apartie adver.jè ~ conte-·
là mefme~
flant for les lieu~"C•
T 1 T R E Ml X~
Àpr~s qael temps un Ptocureur 'ejt dé:.
chargéae la rtJflitution des [acs dës pa;r:_
69
. .
\
. . tir.r• ·
l L Si u.n Procureur peut être caût~on de /à ,
. :partie. , :. . ; · , . ., . la mefrne~ ,
III. Si le Clerc d un Procureur avant le
te~ps conv,enu ,. efl obligé de.!uy pt;tyer,
o.ufa~pere .pour Luy, les dommages ~
. . 70
.
. , zntp'Cts~
IV. ,si,f_es P1~oéufeü~s peüvènt étrè for,cé'{
a faire communion des ,prefentations~
, . Î. ·. '
)
..
. ,.
. " 1a me1me; ,
V. S'ils pewr.;eni iènir 6od#qétês.oùverûs
là méfmé'
,
de Marchands ,
la pre:.
rei''t~rer
de
V I. s· il. efl necej]aire
jèntatron aux nouveaux ad1ournemens;
·contre le! h~ritiors en rep~tfè d~ procés.
& con(11tut10n de nowueau Procureuri
l·.
1
li mefmè.
;
.
VI l! Si iles Proc~teurs font ten,~s de commu,niquer, 1·eglcr & contefler le~ Requê. là mefme.
tes ·incidentes;
VI I I. St un Procureur peut etre revoque
fans qu'il y ait conflitution d'un autre.
·
là tnefn1e~
' ' ,
f"'
'.
/1
.
si un Notalre peut
être Àdvoëat ·aux
7~
. caufes où iL n'a point pris d'aéie.
l I. -~~un, N_~taite parent f eut re~ev~ir une .
;procuration àd rdig_nandum·. la rnef-,.
.
.
, . me. ,
III. Si les l'{ot4ires font oblige~ de fai~e
f!gner les ,parties & ,fes témoins, .& lés
. zn~erpeqer f.OUr ~e.t éfet 1', ~ de;Lar:er La
caufe p_our laquel!.e ils n ont pu Jignet.
1
•
.. . là mefrhe & fuiv.
IV. Si L' interpell.a;tion de ftgner efl neceffai-:
ré , quand le Nôtaire deilare 'la caufè
-p~ur.fiUOJ! les ~arties & les témoins n'onf
. . 7>
. ·
pu jtgne1·.
V·. ~i un,, ~otaire peut ét~e ~ontra~nt çf,e r~mettr.e les ProiocoUes ou Minutes at~
(;rdfe , quand celtfJ qu'~. a proëés cont?:e
r uy te ,de111and~ ~p~urp1.·~11dre lf s ex_traits
, . des_ 'A'ôtes dont il a bê/ozn. la mefme~
VI. Si lés Nôtâù;es pewuentrereiloir des
Contrats horr le lieu de .teur etabliffe.là mefinë.
·, ·
·me,'i;t~ · .
,. E:n co_mbi_~n ~e car\ ,il,s e,ewt!ent rece....
'?°.t~ des Têfiamens hors ae,lf ur tèrr1'la mdine~
, . toire~ · . .
V ~1· ~~ ùrt, Nat,~irep~U:t/onrratler hors.de
fo.n.r,efj_ort, ~tant en pojféjjion de le fai74
! .. . .
_., kN~jes p~èdec~J!eurs.
VI I t Si li-es.Notaires pewr;_ent rayer ri.es
, l,i&,nes ' ou des mots , , qu jàïre des 'additions ou 'i'envois 'qu'ils ne [oientJigne~
là mefme:
, pa1· Les partie~, . . ·
I Xi. Si .~n, iyôtair~ .Pe11t farvir,.de.Grcjf(e~
en une information; quand il n' e(ipQznt
Commis au Greffe. ; , là rnefme:
X. , Au~ dép~n! de tpû les N~tai.res doivenf
df nne~_copies desfommations ou ce[Jions~
. ..
. la meftn.e ï
XI. Si [Cj Notarres peu·-J~nt .être con~ra_in(s
. d~ donner_de~ e~trai~s ou ~~n_noif/aml
4es Tefiamens; pendant la ·vie du Te-;
flateur :, fans leùr confon't'ement. la:
f
Des Procureurs.
• , ,
'tlTR.'.E
•
.
I
.. ,
. :
.· . mefme & fuiv.. .
XII. Si lé N0taù;e qui lai.Jle cfes feuillël's
blanc; ~a,ns fej Regifire,s; ~e~t .étre ton~
75
damri.e a Lamande pour 'ce fu1et:
r
�'
I
't A ·13 L :E ,n :E::s
C ·H APITR .ES.
teur eft rece'1Jâble en·la Requéfle cirvile'·
I
"r
I T R E X X J.
.
. _ Jàmdine.
,
.
•
'
· ·
JX. Si lacontrarietéd'Atteflseflunm0yen
Des ·sergens. ·
. d'!. Requefle ci'?i,le. .
. . . . 79
X ; S zl y a ouverture dt Requefl.e civtfe,
l . Si un Sergeni: qui / efl abfontê :de la
·contre un Arrefi obtenu par dot & frt!u-:
Ville fans permij[zo?J du Lieutenan_t peut
-4e, & -par lu Jùpprêffion 1 ~ une.p_zece
. .. eflre conaamné à ramande.. .
75 . . . imp01:ta_nte. _
._. -' Ja .111:efrne~
II. S'il le peut eflre pour a'Voir rifufl d' e- -X I. Si les inflancef de Requefie czvtlefànt
xernter une Commif!ion, & s~il peut
,perips dans les trois ans. là mefi.116
prend~e ·avec Luy iauà'd Ser;gens ·en
·& fuiv. ·
•
exploitant.
78
-II}. A quO)' ~oit eflrè con~amn~. le Ser~
T I t -R 'E
II 1.
gent qui outrage la :partie qu ·il execute.
_
là rnefine.
Des peremption's d'in.fl:ai)ces.
I V. Si un S ert;ènt qui ·a fonni'Vé à l' e7Ja.;.
fion d' un.pri_fonnier , cfl reJPonfable des I·.
l'inftancè appel eflzt~tperi~, la ca~ ·
dépens, dommages & intfrëflsfoujfarts
. Je~ - {':'n(iance perit;. . "
.
. _,
St l zn.ftance premrere eflant perte~
. pa;. La partie.
. 1à rnefr1:1e.
V. S tl ijb ,rejponfàble envers les par~!es,
t a_ftion c?urt aâ_ principal. ~ ., _ 8'6
des manquemens des formalite'Z,, qui fl -II~ Si un mineur peut efl.re reftztue c(}.ntte
trouvent dans les e.'(floits. là meG
la peremptian, quana '1{ efi ~eftituê d~
'
curateur-.
. la mdine~
en le•
II l. Si les Commnnau'te~ /ont · reflituées
contre . la. perempti-on d' in.fiance'. là '
T I t R E' ,)( X i~
xx
·si
••
'
'
t
1
Î. Si une Requefle ci.Vilë eflrece'1Jable éOn:
. tre un A1irefl don11:épar pro'11ijion. 77
l i.- Si elle· ·efl rece'1Jable contre un Arre.fi
interlocutoire & de recreance ; quand
il ne .touche point au principal. là
. . mdine. .
.
i I i. ·si elle ·a lieu ·contrë t!t,n Arrefi d' Au- dience;
._ .
- là mdine~
IV; Pourquoj elle efi non-r~eeevabLe con::;,
tre un Ar'refl party en opinio~s. là
V;
rndine~
.
ReqU:efle cÎ'Vil-e n,a point lieu contre un
Arrèfl renda [u).· une qur:flion de droiu,
encore qu~ elle.n'ait ejié agitée que par
un_e des pa1·tzes; .
.
,
_Lettres de grace da I;rinœ oflent lobfiacle & incapacité du condamné à la
mo~t, de joüir des effet~ c~'Vil~.
En quelcas la mort civtle n'apas le~
. mefmes effets que la naturelle ~'_ la
mdine & foiv;
\r t Si les Requ~fies ,ci'Viles peuvent' ejlre
confultées par d autres Adrvocats que
ce~x ~ut jrequentent le Barref!U dU,
. _P arlemènt.
78
-VI t '[?a~· quel. t~mps les Reque(les .ctvzles fi prefèrnJent en Provence. là
mefo1e:
\r i i I. S~ ~n matiere crimi~elle l~ Requeffe czrv~le efl recevable, en Jarveur de
· l' accufe,
là 1mefo1e.
Si en matiàie a·iminelle t acrufa-
r
rneft11e & !iüv~ .
_
De's Requdl:ss civiles~
i
.
·, -
1V. Si ,la p_er·emption 'â'inflance coûrt con:.. . tre un Gend' arme. · .
.
8r
V~ Si: la per.emp~ion ·d' infia~e a lîëu ~ma;
ttere crzmmelie ; comme r:n matzere cr:..
~ 'rv ile;.
.
, ,. ·
là n:iefine~ V L Si elle alieu a'iex Sentences données
, - par ~ef[C!'ut; _ , . . _l.à i11~fme! ·
V I I. Sf Zznfianc'e de 1efertron, d appel
eflant p,_erie ;; cellt d appel l eft aùJJi~
là meüne. · ·
<
,
XXIV.
TITRE
D~s
1
Exp.edians.
Îi Si les expedians ou a)poinremens peu-J
, vent eflreJignez_,par les Pr·ocu1·eurs,fans
. _ un confèntement exprés des parties. 8z.
IL Si les Ad7.1_ocats arbitrespewventfai1'e
les :A.rrefls d' expedia13s.
,
,
_ , Blanqsfigne'Z.._ deff endus. la mefme.
lil. Si les E':xpedians doivent. efb;e enregifl1·ez.._,
là mefme.; ·
. T i T R .E X X V,
Dts Officiers.
L Si les Ojficiërs Royatt.x precedent les
.· 'Municipaux.
83
Il. ~i les · officiers des Seigf!~ur·s• _font
exempts des Charges Mumcrpales des
Communautez.._.
là rneGne. ·
I I I. Si les Officiers des Seigneurs ·peu-,
�,
•
TABLE. D ·E s ~ .li A P I
~ent eftre élus
munaute~,
aux Charges des G,om•
· .là---m.eftne.
IV .. Si les Officiers peuvçnt faire 1 des,pr~,,.
cedures hors le lieu de Leur, eta6Lij}ela mdine.
·
ment.
V. Celuy_ qui tire des mains d'un Ojficiér
un prifonnier , doit e.flre condamné à
l'amande 1> quand mefme re feroit fa
là mefine.
mere.
V J. Si l'Ojfitier qui a rendu les pi"eces
à kf pa1•tie , ejt prefamé payée de [es
là mefi.ne.
pein'is. & vacations.
V I I ... Si u.n O.ffjcier de la Religion Preten~
due Rejormue peut p_orter Jes caufes a ·
la Cbambre de tEdz"'S ü1 correll:oriis.
\
T R E $•.
· f\t. Si un _'fl,xaDteur ou T'reforier publ/c
\/ peu~ cflre .efla_bly feq~eftre. là 111efn~e·
• St alay ,qui !a p_roces a'Ve~ le c~eanczer ·
. où le. debtteur fa peut fazre ,deeharger
la mefme.
.
V du fequeflre.
eft ùa-·
,qui
t~l11y
mps
e
t.
quel
l. Dans
6ly fequejire fa doit faire decharger. là
· : ·"
mdine'
V .l I: Si l' exp,foit. de {equeftre non /igné
par deu.,r: temozns ou par le .[èquejtre ,
la mefine:,
. efi nul.
V 1I1. Si le faqueftre efl toûjou'rs le plus
9r
proche 'Voifin.
· !i trois _fè,queftrations déchargent
. 95
. d une quatrreme.
l X:. A quel âge le fequeftre peut eflri
84
_ déchargé de la con_trainte par corps. là
.
de
domicile
le
a
qui
VIII. Si un Officier
·
mefme.
fa Charg·e dans une ~iOe, habitant dans
l~s. ' Confuls d'é:..
centraindre
peut
on
Si
X.
adjudica-...
u:ie
tapportant
&
au,tre,,
u'!e
. la ine.G.ne.
tton de depe~s , peut faire ta,._xer [es . tre fequeftres..
X t Artêfl & fàijie de deniers & de meu:..
voy_ag_es, du lieu de fa demeure a ceiuy
bles , efl nul "fans ·r:ondamnation prelà rµefme.
où il exerce fa Charge.
lj, mefme.
cedente.
l X. Pourquoy les 01jiciers & Confèilter.r
des Parlemens . ne peu·vent eflre accufe_'{
'ljè'e pardevAnt les mêmes P arlemens. là
t l T ,R, E X X V 1 I.
·
me~~
X. Si les O/ficiers Ro_ytt~x peu'Ven~ prenDès procèdulieS de JufHce~
là _mef:
dre des JPermes publiques.
me.
XI. Si une des parties efl_ant Officiers ni t. Si là procedure de Juflice doit efire écrite
un Siege, ou bien [on fils, f autre par-.
tie peut demander le renvoy de la
là
caufe au plus prochain Siege.
md111è . .
'X II. Lettres Patentes ên faveur des
.qjficiers. du Parlement d'Aix; poçjr _
l exemption: de.t . lods ~ ventes , &
85
autr.es droits S ergneurzaux. .
XI II. Reglement àe la Cour ,. le~ Cham.~
bres aj{èmblées ,[ur les.recujài'ions données èontre Meflieurs. les Prejidens &
· . 86
.
Con/eillers.
XI V. Reglement p-o>w la ta~è des droits
& emo~umens ; que doiven~ p~en_dre
Les Officiers de toutes les Jarifdztizons
87
de la Provincea
T I T R 1!
X X V I.
r
Des. faiGes, Arrdls & fequdlres.
par le Greffier , . far une même con:.:.
91
. texture , Jàns blanc.
I I. ·F celuy qui ne [fait pa! écrire peut
911.
. faire une proce~ure aeJuftice. .
1 1I. Si t1iux procedures de Juflice on doit .
là
mettre [e lieu &- la datte.
1tiefine.
.
1V. Si en procedu11e criminelle l'arcufé
peut eflre repeté,t aprés:..difné de jott
af!'dition ; & Ji l' Adjoint efl requis.
la mefme.
V. Si le; informations fà:r la verité tfej
deu~ quereOes ou plaintes en .Juftzce,
doivent. être Jaiie s dans un même
là mefine.
. . . ;cahier. .
V L Si la procedure faite de nuit efl 6onne
là tne.G.ne,
·
& valaMe.
,
T I T R .E
X X VI I I.
Des appellatio,ns.
~n. q1ee~ cas la faifie n'empêche point
8 9 .J. Si les app_ellations tomme l'abus p~
l al1enat10n.
'Vènt (fire employées fur le Jèeau.
1I. Si les exploits de faijie font fajets à
90
eflre enregiflre'Z.._.
93
III. Pou1·quoy les R~ntiers & les Mé- II. Si eOes doi'Vent eflre confoltées. là
mefme.
taj 1ers àoh;ent eflre plûto{i éta6LiJ felà inefme III. Si les appellations d'adjournement
queflres que les autres.
I . Partie.
I.
.
�T A B L E . D E S . C l-I A P I T R :t $.
perjônnels, peuvent être jugées far le IV . . Si les Officiers doivent
l~ mefme.
v e"!' des pJeces. ,
S i poar}onder l appel de deny de Ju·. flice_., il jaut que le.procés foi!_ en eflat
la mefme.
d_e 1uger.
V. ComlJien font reqaife.s de fommations
judiciaires à l'appel ~e dény de 'fufiice,
& dans quel temps elles doh.Jent être
là mefine.
faites.
VI. Si ,tappeUant de dény de yu(tice,.6ien
fondé. en.fan appel, peu.t fai\e é<LJoque~
Le prmCJpal de la matiere a la Cour.
IV.
.
adrejf~r leurs
Comrt}i/Jions à tous le~ Eflimateur~
en t,_eneral :>fans en choifir aucun. la
mefine
V. Si les ·compte$ de focieté doivent être
. rendus pardevant les Ex.p~rts , ou
_pardevant le Rapporteur.. · , 97
T 1 T RE xxx·1.
Pu Privilege de Committimus.
V4
V 1 I. ~i ton peut. appe{ler com111e d'aba:r " I. Si pourjoüir lun_Privilege d)un committin1us, il Jaut eflre aDtuellement
du-deny de Juflice fait par le.fag,e. Ec...
91
· fèr<tiant..
la l?'.lefr~e.
.
clefiafli.que.
V 1 II. Si les appe~am del~ trea~ron 1un l I. Si le coinmitdmus a lieu, au pre. ·judice d'un tiers, & .conn~ lefeque· nou·vel eflat doivent jarre vuzder Lap de
faute
à
Ji
&
mois,
trois
la meimè.
pel dans
flre.
ce ils p:ewvent être declare\non-rece- 1 I I. S'il a lieu en matie~·e criminelle,
· & /il efi nul quand il efi foranné ..
la mefi.ne.
vables.
pS
i X. Si les d~fertion! d'appel ~~Ordonnan.
ces de pieces mifes rendues lar arbi...
tres, Jont recevables. la mdine.
T l T RE xxxrt
X. Si les lettres de defertion d'appel, &
les lettres d'ttnticipation , ont lieu en
Des Greffiers de Jufiice.
là mefme.
matiere criminelle.
T I T R E X XI X.
Du compromis par arbitres..
1. Compromis forcé, entre quelles perfon..
nes, & pou~·quoy efl fait en Proven95
ce..
S'il peut être refufl, quand il efl de ...
manclé pour reculer le jugement du
· là meftne.
procés.
I 1. Si le Sta~ut qui force les Seign_eurs ~
compromettre, comprend les Seigneurs
là mefme.
fPirituels.
1I I. ~and l' execution des Sentences ar":'"
· bitrales efl retardée par l'appel. là
mefine.
TITRE
XXX.
I. Si pour fai>•e la nomination des Ex..
perts il f aut donner un rôLe des faJPeéis
. · 96
& non [ufjeéts.
de
fujfit
il
Si pour recufèr un Expert
là mefme.
d~re qu'il efl juJPeéî..
l I. Si les Experts je doi.vent prendre for
Jà mefme.
le rôle des deux parties.
III. Pourquoy ceux qui ne pof{èdent aucuns biens , ne pewuent étre nomme'{
,là mefi.ne~
·
Experts.
Commis ~ dot:..
vent écrire _ftCccjfairemen,t aux proce...
9&..
dures de Jufi_ice.
Il. Si les .Greffiers p_ewvent m~tt1'.e .des
Commis aux Gr(jfes dcsJm·ifd1éî10ns
l~efme.
des Seigneurs. ·
Il J. s·ils Jànt rejponfablès ' de, finjolva-bilité arrivée en La caution d'un tu1a\ mdine.
.
reur.
IV. Si les Greffiers des Sieges peuvent
être contraints d' expedier les extraits
des Sentences , ou de potter les Ailes
quand Les épices n'ont pas été payées.
99
T 1T R E
Des Experts & Ef.l:imateurs commisb
/
l. Si les Greffiers ou leurs
X X XI I I.
Des difcuffions des biens des
creanciers.
I. Si la connoijfance des difcujfions &
inventaires apparti'fPt aux ptemters
92.
Juges.
11 Si La procedare de difcuj]ion faite
fans appeUer le debiteur eft ,nulle. là
ineftne.
1 II. Si l~s alienations faites dans tan de
la difcuflion ,jont nulles. là 1ndin~·
�T A B L E D E S C H A P 1 'r R E S.
T I I T R E X X XI V.
Ti T RE XXXViI.
Du demande~r en exhihitio·n
de papiers . .
Du Taux des denrées.
[_.1
'
1. s 'il_ efl permis de rymdr~ les-denrées au;
1. Si l'exhibition des pieces peut étrê demandée au dejfèndeur par , le deman100
.
j
deur.
Il. Si le demandeur peut demander texhibition . dés fi.-vres de compte du deflà mcfme.
funt.
l II. Si le demandeur en legitime peut
demander exhibition du lrure de,comror I.
·
pte du deffunt.
1 V. Si l'heritier peut être déchargé de
· l'exhibition & reprefè:ntat10n des pie,_
ces,' en jura.nt qu'il ne Les a pas, &
qu'il ne aejifl'e .dé les avoir r.ar dol&,
là mefme. ,
fraude. ·
Reprejentation d,es piece.r ; quand
là mefme.. peut être demandée.
'
X X X V.
TITRE
dejfous du taux_ zmpofl par €eux q(-fit
I 04
en ont le powuoi~.
T ·iTRE ·:xxxVIiJ:
Des
Si le Proc.ureut• fpecial efl obligé de
refpondre cathegoriquement de fan
·
.
fait. .
gztf,elle dfference ilj t1t entre le té:..
r!J_oignage .~ Les réponfèJ 1éàthego,[., ,
"
.
rt_qu~s.
/ .
Si le .fèrvzur;-r peut etre temom
contre fan Maitre. 104. & fuiv.
'r
I T R E
Des evocattons ou cedules
de ceux qui font d'un Corps contre le1 c:2
. , quely a procé:r.
1I. St ton pèut .drin'Rer cedule ev~catoire
du ~h.ef ~u Sez.g'!'eurfeodal, qui p_re~d
le.Ja:it &
tauje · de.jonProcu~euriut'tf
dtrSPtonel, &" retu}er.
TITRE
la mefrne.
XX XVI.
'
I
Des Enquefles.
l. ·Si ap~é~ la public~tion.lEnqueftes, on
peut etre receu a articuler, faits n<JU..;.
'Veaux fans Lettres du Prince.
Si ..aprh les Ar~icles ~ tEntf"!êt~
receué , on peut faire publier .monztôtre aux fins de revelation de preuve.
I
03
,
.
.
,
II. Si l'Enquête d'examen à futur efl
nulle ? quand elle efl faite ~prés conla mefme.
teflatzon en caufe.
J l I. Si celle qui èfl faite fans appointemens en caujê; efl nulle. là mdi.ne.
t. Partie.
X X X ·I X.
Du termenr.. ·
cvocatoires.
I. Si l'on peut evoquer du chefdes parens
réponfes cathegoriques.
1. Si i~ ferment in Ütetri
a Lieu ,pour la
,valeur des meubles, decri-ts' dans µ,n
Inventaire , & 'qui ~oivent eftre
repre{ente'{ par cel~y qui en_ eft fjtifi,
o'!Jfi le prix en doit e]tre liquide par
Experrs.
· S :.il doit eftre deferé quand il y a
105
.
.dol. .
IL Si le forment in lirem a lieu contre
. celay q~i refufe.' d~ reprcfanter ~e..r li~
'Vres à une Soc tete dont il efl (;iiji.
,Pourquoy il efl appellé religiofa
106
xfl:imatio.
ad~
étant
deniers
de
fomme
une
1Î I. Si
jugée à la charge du ferment foppletif; & celuy à qui il e(t deferé ne
rayant point Jrêté durant fa vie'
efl tenu p_our non prêté.
En quel cas le j e'rment éft_ tenu p_our
,
Î.
~
"1'a me1me;
. , ' ,
. prete,
IV. Si (e fer.ment du M4itre efl creu ·
p~~r la validité de lt!' d:n9nc~,
. Si la preu'?~ contrazr~ 'du fait de la
101
. denonce doit etre receue,
V. Pourquoy on defere le fêrment au
· Maùre, po.ur le payement .~es gageJ
la me.kne.
de fan ferviteur.
i'
I
.
"'1
1)
�T A B L E D E S C H A P 1 T R E s.
· trevenans à l ord1·e & flile judiciaire.
T 1 T R E XL.
,
.
là mefme.
X ..S~l'Evéque peut m•donne~ des Pri~res
Du paéte ·de quota l~tis , & de la cêf·
& Procejfions :>fans conforer avec fan
Gan des dépens , faite à un Solli..
1 15
ChapJtre.. . .
citeur p~r fon client.
XI. Si les Ojfjciaux peuvent efir~ deflz1
•
J
;
'
~· P-ou1·quoy Je pafte de quota litîs eft ,
dejfendu a toute forte de perfonnes,
mém_e àfa femme.. , . .. r ,1 07
l I. S1 la ceffion des depens fazte a un
Solliciteur parfon client , efl bonne &
rualable.
~ue'l,_ptw1 l~sJùc~ej]êursEvêques, quand
ils o~t ete znflztue'(pou1· recompenfede
fe.rv1ces-. -
eflre ac;'!(é de ·crime, ,quand -il p1:end
l 11
plus ~u .z{ne Luy efl du.
T I .T
,~~~?~~?~~~~-~~a
.t.
_II. Si
I le Legat & Vicele,gat d'Avig'!'on
S .avec
peuvent admettre les refignattons
ali:..
penjions la claufa
TITRE
i I T RE 1 V.
Du Juge de l'Ecdeliafl:ique
, ·acct.lfé de crime.
11911
1. i
1 r.
ie~ C~an.oines ~e_uve~t opi~er ~
,quand 1l s agzt de l'mteret de leurs
· ' i 19
parens.,
E U :N I <l. tJ E•
ter..
c?n:ment fam co:npté~s les <O_oix ~
pp1mons des Chanoines, quand zls delt
berent entr~eux dans k_un Chapi~re;..,
118 .
Du Legat & Vièeh:gat.
&
I I I.
·· en Chapitré.
T 1T R E P R E M 1 E R.
A P i T R
R E
Dçs Chanoines deliberan'S
II.
?Jes matières Ecclefiaflique:r. ,
C :a
1 16
XI 1. Si le Secretaire de l'Evéque peut
108
'~ LIVRE
•
3
.t
Si t Eccleftaflique ou /imple Clerc àc;. ·
'Cufé !doit être re'IJ'7Joyé au Juge 1tEgliDes Evéques.
i: 19
, . fe.
t .Si les Evêques plaident .en p~~rm!re II. Si l; Ecdefiefiique ayant répondu parr.nflance au Parlement, en qualtte d E:.. . _devant le Juge ~aïqûe, doit affifler en
perfo'JJne, quand zl deYfJan~e fonrenvoy
1 10
·
ruéques.
i 20
l I. Si les Evêques doivent avoir la mif . parde7Jant le J~g~ d Eglife,
Predicateurs;
des
ji~n & la nomination
r
· dans tous les lieux de leurs Diocefes;
, nonobflant la Joff'ej/ion contraire, 1 i: t
O~s Chapitres & des arrentemens
1 II. Si les E7.Jeques _; en Leur pramotion
des biens Ecdefiafiiques .
. doivent faire u:ne ÇhappeUe ·P,_onti.fifaÎe
..
.
. _dans leur Eglijè, · . là me.fine.
I V. Si le1 Eruéque.r bf!t l~ cônnoif[ànce . i.- Si le Chapitte pe~tpi~~~r~ Jefait &
. de1 Sacreme.ns & fonot~ons Curiales , .. ,, caufa de fan lhanozn~,, tn]U~te. . . t i9
I J, Si les fermes des bzen.r d Egl~ peu.l 121
. dan_s les Pr~eure'k._ Reg~lze.r:r.
ruent tfjre fattef- pourplus de trois ans.
V. Si les. Eve11ues èonno~Uen~ des appel~
\
là mdine & fuiv.
la
des delzberattons des l°7Japztres,
l lI. Si le Fermier-d'anEvécbé vaquant
mdi11e~
t,eut être e"!.eulfé par roècononie de
V I. Si les Evêques commettént a6te1 en
I 21!i
'
l Annate deue au Roy.
p_ermèttant l'inflitutio.n des' Confrerfrs.
,
·
là mefo1e.
TITRE Vl.
VII. Si les Evéq_ues examinant les pou1''leurs
de
nullité
la
,far
Benejû:es
'Veus des
be ralienation des' biens
titres,ils les pewuent refufersJà mefm.
EccleGafriques. ·
VIII. · Si les E'V éques p_eu'Vent mettre
plus d'un Grejfie'f'; & Ji Le Greffier peut
-11 3 _ I. Si le Bail en emphiteofa d'un bien d;Eeflr~ un de .l;u1·s domefiiques,
IX. Si le.r E'Veques commettent abus con- ·
glifè, efl nul, faute de formalité, comme
·
�· TABLE D E-S
aujfi ltt. tranJaftion far la ,refcifion d'iceluy au prejudioe du fiiccejjêur. IL 3
.II. Si les biens des-Confreries font inalienables.
,
·r 2)
1l I. Si la pe1•mutation ·des biens Eqlefiqjliques. efl n:u!.k,_, qua-n~ elle efl faite
fans les jormal1te'{ àe drott·~
ri. 6
c HA P I.T R·E s.
I I. Si ~e rpgre'l.._·a lieu en reftgnation '[ai;..
te és mains ·de l'01"dinaire,
132.
.II J.. Si le regre'i._ a liéu en jàrveur de ce::.
Luy qui a:rêftgné, étant ac~ufo d'un cri~
me rver:itabte & non ·capital~
.la
mefme·.
1
'
,
TITRE
Vlt
..J. Si l'inventaire des biens d'E~lifc doit
ejlre fait gratuitement & jpecifiquement.
12:7
:e,qerx... a' lie.u _~-nf~veur.dece._
Luy.' qui ayant d~ux, Benefice,s "mcom- .
:patibles ~ en are-jigneun·& l autre luy
~ ·etc evznce.
··
I 33
V. Si le regre-zeft adjugé à celuy qui are:jigné fan ~enefice ' r/êtÇ1int point payé
de la penjion" qui Iêtoit refervée. làI
De l'inven.raire dès biensd'Eglife..
TITRE
1\r. Si il!
f•
•
•
. ,1
mefine.
\r l.
Si . a~ cas de regre~,faut prendre de
nouvelles provijions·.
V11i..
134
T I T R E XI.
bes diChibutioris quotidiertne§
\.
des Beneficiers.
·t. s~ le ~hano~ne eft~diant .gagne l~s ~~~
flr16ut1on:r quand zl a de gros }raits~
D·es aumônes données
aux
pauvres.
I. Sipenâantla 'Vacante du Siege de l~:Â.r:..
che'Véché , le Fermier eft tenu de donner
. 128 .
.
..
·. les ~upiône! aux paurvres~ . là JU~fm~ ~
i J.•. Si le:r . dijlributions quotidiennes d'un - I t St l -aumone que le Prieur fait an. Bmeficié , q11i n'a point de gros Jruits;
miellemen_t, .~oit être di{iribuée égal7;..
f.~t1rvent être faifies par les creanciers~
ment ~ zndijfere!!'lment aux p_au'?~e:r .
fa . mefme~
-. ..
Catholiques, & a ceux de la Relzgzon
li I. S! le Ben'è}ièiê1"juipla~~~ ~ontte[on
Pretenauè' Reformée.
i 35
Chapitre , gagne [es difl.ributî7m-s-rpen1.. i II. Si les aamôn,tuk.J Prieurs, qui do;..
dant
ah}èf!ce pourLe proch~ 12.j
'lJC'lit ~t,re diflliGuùs p4r le:r Confals,
doi~~JÎt étre' dt!lri~~te) à la p_orte de~
Egli(ès oa des rMaifons de VtlLe1~ lâ
t 1 T RE i X.
J!n
rnetme.
:bu fuccdfeu r au Benefice.
TiiRE Xit
l. Si.ie foccej];ur ·au
Ëenefiâ ·e]l obligi
de continuer la penjion , impojèc fur Le
Benéfice par fan predecej]eu1· qui i' a:, ,
. . ~·ejigné; .
, . .
. là mdine~
I I. Si le focëeffçur d'un Benejice'-Curej
pourvu per obirum.., continuë la pen:.
fion~
.
.
. 1 30 1l ~ Si le de<Volutaire d,un Benefice-Cure , efl obligé de continuer la_eenjion a&!
.·. pre4ecej{e.ur.
fà mdi.ne.
'l V. Si . [e1fucceffèur au Benefice· ,,. doit
payer le prix des _ornemens, a.djuge7x'·
par Se'!ten..,ce de 'Vifite., contre fan: preâecejfeur~
.
1 31
Des. -Dixmes.
t
Si ia èoletùme de payer les dixmes i
difcretion; efl. abujirve.
.
1_3 6
II., Si l?rs que la ~·o~te_ de la dixme efl tntertaine, elle dort etre reglee comme.cel..:.
le .des lieux cirtonrvo.i.fins. là mefme.
11 I. Si la dixine des Jruits decimaux Jè
.· prefct'it dans t' an~ ·
. . I 37
1V. Si le tecelement de la dt~C1pe efl cft.~
minél.
là mefine ~
V. Si l'a1're,n,tement pcrpetael deiJa dix.. me, eJ! rvalatf:.e~- . . ,
1 .3 S
V I. ~t les queue: .B" .bal1eure ~ ~es gram.s
· dectm~ux '·.qat [e fof'Jt far laye., do1 . :.
rt.Jent etre dzxmee,
la mefmeo
\r I i. Sur qu~lle cotte les "f:Jobles doirvenè
. p_ayer _les dz_x,~es ~es brens Nobles &
... Roturiers qu .rls poffedenti
1 39 VII i. .Si la ~Lrn:e ·du .Poiffon efl deuë
au Prieur fonde en titre j f!Onobflant
la_preftription;
, là .~1e[m~o
'
a llJ
1
1
T I T RE
X·
Dti rçgrez au Benefice.
1. Si le regre'l.._ aH Bcnefi_ce a Lieu enfo:..
'Veur de celuy qui a refigné étant ma:..
lade , & qui _e~ re'7Jenu en con'Valefcenc~.
I
31
·.
�TABtE DES CHA P I 1TR-E S.
TITRE
XIII.
Du Predicaceur.
I. Si le Predîcateur doit être payé de [es
falaires par ceux qui ·per.coivent la
.di~me , & le payem~n~ defdits fala~:es efl de la connoifla.nce du .Juge
141
.,
lazque. ·
TITRE X 1 V.
Du titre Clerkal.
J
,les Statuts d'un Chapitre, l'option a
.lieu en cas de refignation , ou êie mort
. · 147
-feulement.
II. Sîle droit d'oytion ayant été étably
par un Statut per ceffum vel deceifum , avec claufe que le P a.p_e y
pourrait déroger: exf.reJJ émeut, l'option a lieu en cas ile refignation in
favotem, ou bien [euleme.JJt en ~a;
de rejignation és mains" de l'Ordinai148. ·
naire 'ou de decés.
T I 1T. R: E X V I 1 1.
De l'union des Benefices. .
1. Si le titre elerical peut ef!re aliené par
, le fils au prejudice du droit de rever~ J. Si un Benejice peutét1•e uni4, un Cof.,.
lege pour r inftruo~ion de la Jeuneffe. .
14i.
fion du pere.
.
15~
I I. .5_i la ~o'.lation P?u1• titre- ~lericaL efl .
. peut être
]3enefice
d'un
l'union
Si
II.
fo1ette a rnjinuat10n. · , la rnefme.
. Jàite fans le confentement de Monjieur le P~ocureu~ gen~ral du Roy,
T 1 T RE X V.
15 r
& du P atr,on la,ique,
'l Î I. Si Cunion cf un,e Cur·e à ld- manfe
De la Sepulture~
.d'un Chapitre , pour être fervie pa1•
un Prêtre amoruibile ou deflituaUe,
. I. Si la_.[epal.ture. doit eflre faite en l'E;.
15i.
ifl 'Valable,
14 3
gLiJ.e Paroth1ale.
).
aJJèêtre
peat
Benejicitt,tarc
une
Si
.
·
y
l
II. Si deterrer Les corps morts & expofer
155
aée .àun_Drganifle.
les ojfëmeru aux bêtes, efl un crime.
là mefme. .
l 44
-II 1. Autre far le même fojet.
T I T R E XI X.
I_V. Sipour le droi~ de [epultU:e on_peut
la mdine.
decerner contrainte.
De la diviGon des Beneficès.
V. Si la Parroijfe qui .a fait po:t_er le
corps ~ans une E:gli[e d~ Reltg!eufes 1. Si a_ne Vicairie perpetuelle peût, être
1 58
itnie à des Benèficesftmples, ·
' & fait le Servzce , doit a'Votr tous
145 I ( Si le Preruôt d'une Eglijè peut fonder
les Cierges & Flambeaux:
une Chanoinie, au prejudice des di-.
159
flributions de la Prévôté.
TITRE X V J.
1
11
Des Marguilliers & des
Confreries.
I. Si le; Confreries peuvent être établies
de l'authorité du Juge laïque ou d' E. 146
.
.
glife.
II. Si' les Marguilliers d~une Eglife peuvent quêter en une autre, ·&y porter
l' Image de /~ur patron. . là ,mefme~
III. De la préftance entre Confrertes. la
rnefine.
IV'. En pre(ènce de qui l' éleétion des
Marguilfiers d'une Confrerie doit être
·
là mef.me.
faîte,
\
T :1 t RE ·x V 1 I.
De l'option des Prebendes.
I. Si le droit d'option étant étably par
T I T
la
De
·
RE
X
X.
pardon congruë d~s
Benehces.
1. Si la connoijfante de la portion congrue
:appartient_au Juge ê/,' Eglifa , ou au .
160
,
laïque.
l I. S,i le Bene/i~jer doit impu~~r À,fa Jior ...
tzon congrue , tout ce qu il retire de
t 61
fan Benéjice.
1
T 1 T RE XXI.
Du Chanoine Theologal.
I. .s~ le Chanoine Tk~ologal do!t faire
des leçons trois fois la femazne , &
prefch'er tous les Dimanches & Fête1.
I
6.z..
�1I.
TA B. LE DE s CH A P I TRES:
Si le ChanoineT heologal peut refigner
fan Benejic.e. .
là mefine~
TITRE
XXIL ·
Oe la tranfaél::ion des droits de
I'Evéché entre· le Prêlat
'& I·es Priéurs. ·
1. Si famblables tranfaétions font fajû. tes à refèijion, & Ji cette refcîfion
e.ft prejàiptible.
-16 s
T I 't R E X
X I f 1.
De la prefèdption du bien
T 1T R E
.Des
fi_t pour t atienation du bien d' Egli-
Goncordats èntr~
Beneficiers.
.
. .
.
1. Si la.convention & concordatp_àr le.;:.
quel on donne quelque chofe pour
o6tenir un Bencfù:e ,_fa:,ns omologation du Pape ,eft./fmoniaque. ,17G
l Ï. Si les. Concoraats en matiere de
Benefice$ peuvent être execute~
avant fomolo.gation en Cour de Rome.
171;
tITRE XXVI.
d~Egljfe.
l. Si .la preflri~tion de quarante ansfaf._
X X V~·
De 1a Simonie.
1
I. Si la Simonip du pere fait
•oaqùer
Benefice du filsi, de .Laquelle il efl
zgnorant ~
1 77
re en jàveur ·du tiers poj]èjjéur.
I 69
.
1 l, ~'i la pernitûation triangulaire des
B'c.,,_nejices eJ! pe~mife, ou Ji la Si1I. Si Lit pr"e/criJ[lion d'alfiion hyyothe.:..
J'Atl'n.ze ef/,mau1~e par les ..tlçtes cor.:.
quair.e en faveur de CEglije , efl
rejpefiffs.
ou recproqu-es pajferz,. entre
acquife par quarante ans~
171
le.r copermutans.
. .i 78
Si
la
collation
faite
pdr
un
Chapi.:.
T i i R. E X X I v.
-tre , aù mépris de.r Chanoine.r abÙe la reÜgnatioh des Bèn'eficèg
.fans , efl valable.
Si les provijions foitû in forma
& de la Procuration
gratiofa>font valables~ là mefme ~
ad lkjignandum.
Je , ou/i. celle de cent ans efl necejj ai-
i. s; la revocation de Procuration ad re:;.
~e
T I 1 R E XXVIL
Ggna11dum, doit.être notifiéauRe;.
Jignataire ou au Collateur.- 1 TL
Du po!fcffeur triennaL
l I. Si 'u_n Notaire ayant refU un'C Procu~
rahon ad rdignandum en blanc;
a pû courir. le Benefice poarfanfre- t Si en vàt'u de la Regle d.e trieritiali
poffeq-or~ , le Vicaire no'! gradué,
re, ~ ji•à raufe ti~[aperfidie, la
· efl ajjeure dans [on Beneftce-. 186
. _ provijion du /rere efi tiulle, 17 3
III. Sil~ l?.:_eft~na~aire pour;;/u en ltt:L.e-_
gatwn aAvignon , s etant mis én
T I T R E X X V 1I I.
pojféflion deu-x mois qaatvr'l,! jours
aprés, & quartinte heur~s tav4nt Ja
Du droit de Patronàge.
mort du Rejignant . doit etre me1rm:..
_tenu ou {on devolutaire:
i: 74
V. Si le RefigïJ,ataire doit exprimer dan~ I• Si le droit de Patronage efl fojèt ~
fa pro'vifion les Benefices litigieux . pr~(cription.
188
dont zl efi pourvea1 .
17 5 II ~ Si laprefiription du dn1it de PatroV. Si le P.?urv.eu par ref!gnati?n é~ mains
nage efl acquifè par trois coll~tions
de L Ordin.t;(tre, aoit faire tnjinuë'r
de l'Evé~.u.e ,'fans prefentatzon ~e.
ies.provift?ns au preffè de tO~di:. . .
Patr?n· s tln Y.aquarrint~ ans pajJe'{
naire "· (uzvant l Edit de ·controlle.
deputs la premzere collatzdn. 1 89
.Jà mr.>fo1e1
II l : $:2._uapd le Patronage efl à une Com.mun(tuté, quelle nomination prévaut.,
fi celle des Confuls, o:u celle du Con;..
pil de la Communauté~
I 5H:<J
�.
'
·.
T A B L E D E S C H A PJ T R
~
S.
lV. SiJc Pape ~eut pr~venir le Patron
prifè à fan _nom.
deroger a fon patronage.
ffluana1 efl induitela Regle de ve·
Si le pourveu far la prefentation .
rilimili notitia de la. mort du Beextrein
refigné
2oi.
du Patron ayant
.nefi~ier.
n1is, peut rentrer en fon Benefice
fans preJ.ent~tion du Patron. 192.
T I T R E X X X"I.
V. St le moindre aéie ftrvant pour la
preflntation du Patron à t ordinaiDes Reguliers.
re , .emp_éche la prevention du Pape.
St le _recelement des corps morts
des 13.er;eficiers, po~r prer-µenir le Pa- t. Sr: t':Ahbé Cvmmandatai1·c a d1·oit de
viftter Ç7'- 1·eformer les Monafleres
.
pe, .r~na fa prov~on. n~Ue.
dep_endans de fan Abbaye. · 2.08
St l Ordre de Pretrife etant requis ,
par la fondation ,faut être actuelle- JI. Si f établijfement des Monafleres nou•
veaux , peut être fait au prejudice
ment Prêt~ lors de la provifion, 01:1
209
.
/il fajjit ·de l'être ·dans l'an. là _ des anciens.
1 I I. ~ue!lcs formalite~ il faut obfer.;..
mdine-.
, Vei ên '/::ifablijfément des· Maijons
V I. Si le prefe_nl'é par le 'Patron· doît
Religieufos & autre-'S Communau-...
être -inflituépar l'Evê~ue, & non
il o
.. .
te~.
. .
.
refufé,
d,un_~
feleéJion
qu~
de
Si le refus /ert de r»ife de pojfif- i V~ En prefence
AbGêjfe:, ou autre Super1eure , dô1t
. . ·.
, ~ . .
fton.
Ul)
l'
gratifier
eeut
~uand l Eveqae
être Jaite , & quelles Religieufes y
des prefente'{par divers Patrons en
d'rriven~ ajftfler ' en iüdre ae saint
·concours .
i 13
.
François~
, Si le droit de Patronat} peut êiré V. S~ !afîLle qüi à pris l'habit de Re•
.
cedé.
li,g1on , fans le confantement 4c j on
tuteaf:, &' de fan_ayeule; doit ctre
Si les fondations peuvent être ac•
ceptée:r par des Marguflliel's ; fans
~cmifa, en la p~if]'ance de) fan ay_eult
295
, _ app~ller les Cu~ez... ..
. . po~r epro!f71er fa 7.Jo~onte. ; 2. 1 4
VI I. Si la fondati<m des B enefites nou~ V I~ Si la Relzgieu.fè qui fart d un Moveaux, peHt_étrefait~ dans une Egtinafle~e ; p~ur en~rer en u:i p~us refè, fou_s la_ refèrve d un P_atro17:age, . ' forme' doit awtr La reflt\Ut~on de
au pre1ud1ce efe ce!~ quz eflPatron . . .(à dot.. .
la mefme!
,
que la Ro;.
claufe
199
VII. Si le paDte ou la
_feul dans ladite Eglife.
ligieufe j'Orta'(J~ du Convent,, ou de-.
cedant fam fam:profaflion, la dot ou
TITRE X XI X.
pa1·tie iticelle (era acquifa au Con. i 15
- . rvent , efl nul
De l'incompatibilité des
I I J. · Si la profelfion des Réligieu...
V
Benefices~
· [es peut être faite ih articula mor-tis ; & fi les Projèjftons doivent ~
être en.regiflrées au Greffe 'du re,O'ort.
t. Si Le premÎér Benefice:..Cure rvaquë
· .
là mefine;
par tacquifttion d,un jecond incom1X. Si Le congé perpetuel peut être, donpati6Le.
né P,,ar-Le Superiear à un Religieux
efl
Benefices
des
Si la confidence
profoz..i ·. ...
prouvée par divers indices.
St un Religieux profe~ peut fac ..
.Si l' Apoftajiefait 'Vaquer Ü Bene,.
2.I6
cede1'.
101
'
fice.
' X. Si toute audience doit être déniée au
Rélii,ieux qui efl deferteur de Jàn
TITRE xx·x.
Convent , & qui plaide contre ice:..
L':f'Y, jufques à cc qu,il fa [oit retiré~
De l'impetration\ du Benefiè~
.
là meline. ·
d'un vivant. ·
X 1. Si un Relig!e'!x forty de fan Con\
vent par re]crtt auPape, peut fuc{. Si celuy qui impetre le Benefice d'uJi
ceder ou demander penjion alimen'Vivant, eft incapable de poj]êder ce
là mefine.
taire.
Benefice.
X 1l Si le Religieux f.1'ofe'{ ejt c.i_faE..t s'il peut defavoüe1· la datte
ble- de legs ; quana il .J a modrcité
lai9ue ·&
1
1
~
•'
defli
,
�X
In. ~~il:ti~;ligie~~ ~é~ab!j dan~ l~
2.
~~~~~~~*\~&m~~~if~~
monde par refccrit -de Jufiice ·, ea ca:... · !1.t1•)ti ~.~m.~~r.W.fli'.RH.1.tmm:Nll!..tl:Mfü ü1tm:rn.~.mMQ~JA~
1~
1~
'
~-f~~t;i~et~ ~~~~~ ~~~~~
p_q,ble de ,.·ecevoir ~es donatf~ns:, -"& ·· -~""$"'$.""$~~=~""$~~··~i·~~ti'· "'4'-i~;
Ji un étranger e(t. 1~ecevabLe a debat~
.
, , .,
., .
t1'e etat de ce Réligieux rêtably; ef
Ll VRE l
à fe 1'endre rappellant· 'c.omme d'abus.:, .
'
de la p1'ocedurei qu~ f _a, rétably~ hi
droits
f5 Sei:_
mcG.ne~ . . .
.
. .
- . un/a_
ria·ux ' ff)c~
XI V~ Si le Religieux pfiû être c·~n~àmn~
~-' '
par(rm Suye1't~ur, ~un BannJlf_em,en~~
Î' t RE
RE Ml ER.~
ou a la Galere, ou etre c.hajfe de l Or( dre ,_pour crime. . . , . , ~, ., . · ii. 3
Oes draies du Roy.
X V. Si un Chevalrèr de Malthe peut
faire 11ne donation p_ourcaufe'de mort,
pour fat~sfai;e à fa -co~Jèience , . & , t
i
tîer's acqu~re~r a'î.iec ftaric~1'l
pour· refttt~tton des choJ]s mal prifes.
fa peut preJèrtre dans cent ans)
·
c
ontre
·ane Seigneu1·ie direéie du Roy:
224 .
., '
'
·X V l. Si les 'Che:Valier} de Malthe
6
font exempts des droits de tporai- Ii
. ne-, comme de celuy de la}Joüane. là
demnzte, d;~s acquzjitrons qu zl fait ·
mefine.
. · . , . ...
'dans les terres d:es Seigneurs hauts:.
X V l I. Si ·un l'hevalier de Malthe,doâ:
Jufliciers-. .
_ être rach~ti de captivité, ~u compt~
, Edit du 1\_oj ; p-Ortant Reglemen_t
de fa legitrme :, par fes parens faift~
.pour les droits_ pr:eten~u par 1e~ Sei:..
· des bièns paternels:
. . . . ,22 5
" .,gneurs; auflqet des ~t~ns. acquts par
X VIII. St un Novice peut Leguer a fan
~e R~ d-a,ru lear s Iuflrc'es & renfi'ves~ ·
C~n'7Jent pour la Fabrique de L'E- ~, • . .. 2-37
.
'
glifa.
'
' . .
. i Il Si .le Roy1ajân~ a·cqÛis ü71 fonds pa~
S'il peut doiiYûf ~ fon ëurateûr ad
droit de batardifa & désherence ,; zl
· lites; ou à fa.femme.
·Ià.- mefme~
. :acquiert jure_priv~'rl ' · ~/il eflfo~J.
k l' x~ Si fos Oblats doivent être nour:...
'mts aux droits S eignetmaux des Set1·1s par 'les Crmvents de fo'l!'dation
r . .gneur:s feàdattx:. .
2 39
I V. St le donataire du dr·ait de retenR°-Jia~Êtans itJpartis par !ranfaél1~on
tiàn du Rcry d'une Boutique du Pades .alime~s fofdits , ils f!.etr?ent _êtr~
lais, efi preferable aa rejignataire~ là
· . f'eflitue,:z... c'Ontre la tranjaûton~ 2 2. 6
knefme~
N x~ Si.'le 'droit .d'indemnité eft deub
pour bien acquis par un corps de Re:.
1t
,Zig,i~ux, ~s'il :J{t [ujet à prèfcription~
.
.
J
r l-
r
Vu .
I
r
;
!
.
...
·22.8
,
f'
.
1
· X X I.
P.
.
un
S
~i l~. ~O.J.--~:it , qu~l914:e d~oi!. d'i.n.~
"!
I
Rojaux:,
1 .•
;
..
-
•
'.
Reglemen}. que doivimi ?,bferve~
ceux de la Reliazon Pretendue Refor'
ô
I'a ine fimei
mee~
Si le Sèignettr i~ ftefp~üt eft.re luge .au~
, ~ a~x ..cafl.fts de fes v_âj]a.ux~ _ '._ ~4-~
I L s! .fr~eig;neur ,4o!t. e.ftre _rèèomma~d~
.. 'au.JÇ pri'eres des Hab~tans par le Prieur
au Prône: .. ' \ ' . '' ' là rndiTie.
· i I t. ~i le Seignea~ de · Fief & Iùrifdi.;.·
Elton ; peut ·obliger ies C?nfu~s defon
'Ji,ef. de ,luj deff!tf:'!~er per~i/fion . 'de
' J' afjembler pourfarre leur debGeratzon~
l;
: ~ . ifr
, ,
î y. ~i i_e ~eign~ur:doit efire ho~oré par Lè
Vrcazre du lieu ~
la rnefme;
S'iL efl de~ ' hvnnéur au Seigneur cen_,,
·. fier _par le debiteur du cens:
là
. mefil.1e:.
. .
\r i~ Si l' a'étion de Statiù de .quet<elle où
de ccmplainte & nouvelletj,peut étré.
v.
I. Pardë,
()
'
.
�'
'îA .B LÈ DES CHAP ·(TREs.·
'°ïntèntée far le vajfal cont1'e le Sei•ltf' ~eman4e de _reprife'. .. _ .
.
gneur.. .
St le Seigneur a le choix 4e reteff:.:.
Si-le Séign.éurpèutJ.aite 'u'lte.pojler-·tion .ou ·dù lods.
24i.
(e dux murarlles du Lreù.
.
Si Je Seign~ur fe p~ut 7!1ettre e_n ·
V I 'I. ~i les Seigneurs .pewvent ·~tré accu-,
110J!ëJfon ~es fn~ns emphiteotzqu~s,fau.:.
te d exht6er 'tttres & reconnoitte au
là 1!1efme~
fo7-.f_~r les Vtf/f.~ux. .
VI 1I. · St le .'f'oJ/C}]eu~ ·d~ùn arrreré-fiif
.
'temp~ .priftx. ..·. . .
·reconnoijfa~ces
des
rifl
p
.
la
de
.Prix
.
,
Cl~afteau
M~ifon,
fa.
· , jeut ~ppeaer
'& extraits regle'{.
& s appeUer Seigneur ou S1eu'rfeu24 3
.
lement. .
.Si le Seigneur 'doit 'tenir ouvert le
.!f X. Si les 7:1'!'.JJ.aux peuilent ·~tre Jèque~
.four banna/, rf ÔÛr cuire le.pain quand
flres desfrutts de ·leurs Seigneurs. là
' . ·
·la n.ecej/it_é le. re.querra.
mefme.
St les habttans .peuvent faire dû ,
-X. Si :le:r Seigneursfèodaux ·établijJéntlet
.fou_rs ·à ~c.haux~ .fans. la .permij]ion du
Officiers de Iujhce, ou Men les I11ges,
J {', • '
...·.. .. ' h b'
Serg,,r!le~~:
quand il j a necejfité.
S t e1,,, permts ïiux a ita,ns ue 1 ar- ·
Si le Seig"neur pet/lt ·intervenir en
·re d~s pigeonniers ou colombiers , de's
dejon
{att
te
pj~nd
eau} e, quan4, il
'baffe-cours, &. garenn_es. '.quand ~e
P1'ocui'eur Iuriftirûtonel, pa,rdevant
Seigneur na 'titre proh161t.if ou Cou:..
la 'Cour ou les Fermiers S èign'et-wiaux~
· ·tame -, nj àeneaux ny meurtrieru.
\
'
' .
~44
2, 50 .
XI.. S.i_le ,Co{eigneur peut reter:ir,par re-
. traitfeodal, toute unep'i'opnete, quand
Les autre.s Cojèign~ur~ne veulent pa!
la retenir p~ur Leur part.
· -Si ~ne tranfaqi,<m entre m_ajeurs
efl .[ù1ette a refcifion , & quand.
2
.
45 '
XII. S,i le's 'iJaffàux peuvent êtl'e cqn~
traznts de porter la ·cenjive fiodale a
leur Seigneur , dans le Cha/léau Sei.:..
.gneurial~
t.48
T 1 t . R. Ë
•
1
•
•
,
1t h
De l'exhibition 'des titres & denofü~
brement des biens du valfal
au Seigneur.
T t
<
v~.
TRE I
/
b,s droits de lods.
t
·J"il efl deh drol't de lods au Sei'grfe'ur ~
~â'..ùn~ c~Uocationfaiteto~r la dot con;:;. ·
;fl1tu-ee a une jiLle Rel1g1tufe par fan .
i 5G
. ,
II~ -.Si le lods efl deû 'de l-a ref'Oluûon
~,u;i'contraû. de vent.e -,faite par.Sen~
tence &reprîfa des6lensenfuiv1e. ,la
·
,. . mefme•. . . .
d'un
rifolution
la
de
deû
efl
I I I. si le lods
contraél dé vente 'poar caufe anteêe-ilênte & inherenie~
Si le hàil' en payement efl aneantij
quand une des pieces baillées efl -evin::..
2 57
cee.
IV. Si le lods ej) deû de l'arrenterhènt perpetuel., de la vente d~un fon'cis chargé'
au P.rtx à penjion perpetuelle ' & aé
, . f ere~
,
r.
..
•
•
, .
1
Si ie vaifal efl. obligédedonne1··auSei:.
gneur d"C fie6 le dénombrement de fes
"bien:r ; & fair'C exhibition des titres,
là mefme•
.
ou L'equiiJalant:
i .66
·
l'ùhange~
t t Comment doit êtré donné le dénom1
brement par les vaffàux au Seigneur. V. Si L' emP.,hiteofe conflitûée J\.pr'ix d' argènt ifl rachetablei
. '
. 2.49 '
· Si le lods e/t deû de famblables diIll. Si i'hom_m61.ge efl deû au~eign~urp~r
.r~éles, quand le rachats'en fait à prix
les Habztans & les Forains poffeaans
· . . d argent.
261
. ,
. . . ·
hiens.
. Si le va.ffal doit donner dénombrè.:. VI. Si le Seigneur direél efl preferable pour
le lods & droits Seigneuriaux , au
ment & exhiber âtres; ou equiva.:..
·
lant:
z lfa
vendeur pot-et' le prix i
Si le ibds eft de12 aveè\ inieréis dés
la demand~.; .Cl" Ji l~s grfffes ccnji.'li"C:S{ont deues avec mtere"M, & non
_, \ ·
·
les .Petit.es. .
. s; les a;re1·~ges 'des cenfiiies- fon t
t#M depuu rr.;tng/-nçuf a~s, av~ni
i.
I
.
I
�.
.
.
T A B L E D ·E S C H .·A P 1 T R B :S.
T :1 T
De la pi·efcriptiOn des ·droits
Sdgnèùiiarix.·
. . ·etre trefcr~te. .
. . .. .l. 6 L
I .J. Ap_re~ quel .temps la prefc_rtptron ~u
.palle ·de racheter une cenjive ou ùne
tlente fonciere, a_lieu.
'i.66
. '-1. sireducation -.J'~ne fiÛe âgée de quâ~
tre ans , doit eflre donnée. à l' ayeul
. . paternel ou à Là mere. · ,l~ mefin~.
-I-I ·I. ~n u~l cas 01! peut denier. au .br... .' fai feducatto'(i, de fa pçtzte fille.
:1 II.
T J ,T R E VI.
•
1 •.
•
.
•
•
•
i. Si le! Lettres de Che'1.Jalerie otlrbyéà
P.ar le Roj ·,. donnent ia :palfaite_ No,-
,
~ r.
bli.ffe.
Si lesrorùriérs
2.
/li';d~cation des ·~upiÎl~f 'dqit efo'~
'donnee a ·la mere remarzee ':> ou au
fobft.i;ué pupîlle.. . r ' ~ 80
]V. .. ~t l educatron doit ef!!e donnee à
1
l'oncle.paternet des pupilles,, ou' À ltf ·
'ta'll;t.e maternelle' nommée pour cet
ejf~t .par. le tef!n:ment d~ la mere ,
fi~' · a [a~t herztters fefdzts enfani. _
au
.
Des ·Nobl~~.-
2 68 ~
~ant e,ris ,la qualitl
"tl'EcU_yers 'fJu de Chevaliers, ont efur._
. pé Les titres de NobLeJ!ê. ·
269
1 I I. ff2..~elies .conditionsJ~nt :equi[espour ·
~voir les tttres de NobLejfeen.Praven. . ·. ce. . -.
.
272.
IV. Dû dijficulte~ quife renèor;trent aux
, Iugetnens:, ·en__ la: reche~che des f:lifurpa·
. teurs.de NobLéj]e.
i..7 3• & z.74
V. De tobLigation·qu/ont ~ous les veritables . Gentilshommes ~e reprefe_nter
·leurs titres de No6lefje . & leurs
.11.'rmes..
2. 7·6
f
·De 'i'education des · p~pill~$.
/
'i. ~i /~ mourt!ance d'une Seigneurie peut
i'r:
R .E
]a mdine.
v.
. ·
,
.
St le _!UteU'f: OÙ fe Veau:.pere doik}~nt pay~r '.en leurpropre no171 , les ,
·défens des in/tances , tntentees en:..
·tr eux .fùr feduc~tion des .pupille.r.
'2.'8 'l
r
~
..
':. ...
-;
T 1 T RE
~
f
III·
·.
' '-
Des
~
'
Curateurs~
'
-
t S!. le. pis R.eif.t fo, Jà.ir~
(
\~.
n~m"mer ,~-..
r.,_ateu~ '·' a1 fon p~r~ ou. a.fa mere~ .
a cau[e de leur •1.ne1llejfe fY.. demence.
là rnefi-ne~
il. S'i le curateur tiilx a'ttes d'un n}i1ieur
reJP.dnfable envers ce mê:.
. nie mineur aercv-enemens dn aétes.
28i
'
III. Si lè~ 'tran}àôtiO'tù faii:û èni~-e mineùr & curate.ur; ·non viGs neque
difi1ûnéris ratiçriibus ,font nulles;
nonobflant ratificatùtn fàtlc in rn,a:.
Joritét·
~84.
'ifl
"Des Tuteuri ; Curateurs ;
•
_minrur1, fic ..
TI t RE PR EMI
ER.~
.
'
Des excufes de Tutelle.
. 1.
·.
s··: 1
le Tutéur efl excufl -dè .id tutell~ ,
par l'éloignement de fan domicil~;
par fan âge:, par-fa Char.g;e & O!fi:..
c~
.
·
I 1. Si le partage dei, bie~s à f't,t;ire
177
ent~e
l~ pupille & le T_ut~ur, eft une Legr~
ttme ·excufe de la tutelle~ là mef:.
me.
_ .·
) II. Si le fobftitué-tiu pupille nommé d
la tf4-.,t,ell~ pàr /-e tèfi_ament du, pere,
r.eut, eviter la tutelle, fans quztter
la fabftitution.
· i 78
·- 1. Partie;
Du
èdmpi:e drt Turetl~
.
r
t . s~ le.'tuteur ifl compt.able ~es intere'fl!
. da 1''e7.Jenant bon ~ t/epu.zs la fin dé _
ch~qut annër: de~tût le terrn~ ordi~
na1re de deux ;,Jots, tant durant le
, ûmps de l_a pupillârilé ; que c~luj
~el.a Pfl:~~rte~ _. .. . . . ,; 1,8 5
I t Si_Le ~eliqua de co~pte ~e~lare contre
ie Tuteur, eft execut'owe con;re Les
'c autions non oüiès: ..
t.8t
ô ij
�T A 'B L E D E. S . C H A P I T R E
s:·
l L s·il eft permis ·au."( M archamls de ,
courant·du rompte de fon tuteur, le tufournir des marchandifès aux enfans de
t eu; peu( e(.lre refU à recourir du .mémefamille , aux femmes .mariée.r , .& aux
cotnJ!.te , nonobflant le. laprde trentemïneurs' fans t~~dre e~prh deiperes~
·net{j- ans, e'.f' fes acquzefèemens. i88
tuteurs & .maris.
z.98
I V. Si la mere tutrice de [es enfanspeut 1 1 I. Si le. prefl Jàit au mineur àbfanç;
·,demander fa dot a7Jant· què de :rendre'
·efl prefamé fait en nû:efJi!é. ·là tnèfmb.
fa?J-. ~ot;;pte. . .
·
. 2 89 I.V Si f okligation ~'un che'V1L , paJ!ée
Y. Si a l exemple â un tut~ur qui ne peut
·par un rmn.eur ou fils de farmlle, payadépenfer pour [on pupille plus que le re6~~ quand tl (era Ptefl~c, . mort ou ma~
v enu d'un an , le ](eéteur d'une Com""
·rie, efl valable. • ·
· 299
pagnie de P~nitc.ns peut dép_enfer plus V. Si l'e mineur prenant des marchandi- ·
que les cottes ordinaires., J~~J.S delibe[es en.[e mariant-.' ~tan_t pour luy que
.ration.
·
la mdine.
pour fa j emmè , èn doit payer un plus
haut pr~x,q,ue de'cclles qui font foi'Vant
fa
qualite.
JOô
T 1 T RE V.
11 l. Si le mineu1• fait ~ajeur re.fU .re-
1
1
T I T R E . V 1 I I~
Des nominarcurs, ou fidejulÎeuts
des T meurs.
D'es refl:itutions en
entie~
du mineur.
l. Si ·les nominateurs ou fidejufl~ùrs da
tuteur fant rejpon[ables de L'admini- ,
flration qu'il a Jàite aprés la _majorité I. Si ie mineur pêut eflre reflitu"é ~ c<Jntre
du pubereo
·
290
tachat d'un Office.
là mefme.
1 J,. Si le mineur fils de famille eflre/#tu!,
contre_le cautionnement d'une dot proT - i T R E. - V I.
mife à fa faur , par le pere ·tommuf!•
· là mefme.
·
·
,
. · Des Mineurs.
III. Si lè mineur ftls de fan:ille efi rejH,.
tué, contre le cautionnement d'un prefl
I. Si le mineur qui èmpruntè efi t:.çnu de
pour racheter un ·captif.
. · · 3bt
p~ou7..fer. la perte des deniers, ou le crea.nI V, Si le Preflre mineur efi reflitué ~onczer ·l.emplô;y.
·
· 2.94
tre le cautionnement par luy paffe. là
l _I. Si le mineurP.eut fa faire décharger · rnefme.
'
· de la Ckarge de Treforier d'une Com- V. Sf--le mineur efl reftitué; contre t ar. .
munaute. .
29 5
· rent~ment quïl fait de fës biens~ là
I l I. Si un~ veuve mineure , & en puif:
· mdi.ne.
·
· fonde de pere , efl receuë à jàire inJi- V J. Si le mineur fils de fam~lle, / eflant
nuè'r fa i/,onation de (ùrvie; aerés Les . ob.~igé pour faùj~ appre~tiJ!age ·, f/j r~
-9uatre nlois depuis [e decés dù mary.
flituaGle contre l obligation, & s tl dozt
1~ mefme:
à fon Mattre les dommages & intel V. Si le rJJineur peut avoir l' adminiftra1·efts , l'ayant quitté avant le terme.
i.
.
tion libre de fes biens meubles-, fans
raf!iflance de fon curateur teftamen- V Si le rtfineur qui efi Marchand netaire.
· ' \, 296
g·otiant, efl reflituabte contre {on obliV. Si le mineur peut exiger fas revenus
gation.
là mdine.;
& fes debtes.
l.à mdine.
i3f
T I T R E
VI 1.
Du preft fait aux mineurs & fils
·
de famille.
T 1 T RE · I·X.
De ralienation des_biens
des inineurs. ,
I. Si ltf- 7.1_ente des b!ens des mineùrs peut
eflre faite fans difcuter les debtes, &
J. Si un March.and peut fournir des mttr- ·
chandifes au mineur & fils de famille,
fans efiimation precedente.
· 303 ·
fans 1Le con/entement des pere, mere, tu- 1 I. Si La mineure peut aliener par t'l'anteur ou. curateur.
2.97
faûion ' en forme de partage a'1Jec Jon
�T .A B L E ·:0 E S C ~ A P . I T R. E S.
coheritier, [es biem faru Les fa.Lem· .T I T ~ R. E 1 1 I.'
nite~ de droit, de lavis dèfts.pa-r.ens, moyenrtant une dotation en
·Des mariages des enfan·s ' ·
.. ·a:r~ent.
. , ~04 ·
·de · famille.
TI .T\ ·RE
X·
Oe la donad6n emre~vifs , faîte ·
par le mïne-~r~
.
I. Si le -min~u~ p~ut d~nner au cônt1•aa
de manage a·un tiers~
309
-
~~~?~~?~~~~:m~~
~œ~:~œ~~®:~$;~s
LIVRE V.
'Des Mariages ~ chofts en.'
depe?Zdantes~ ·
T ·I TRE "PREMIER&
I~- Si le mariagelun fil; de f~m_ille, ~g~
de trente ans, apres a_vozr interpelle
fa.n pere , efl ruaiable fan.s fan. confentef!fent, & Ji la donatzanfazte en
conftdèrat'ion du futur mariage, a pû
. . èftre revoquée par Le pere.
31.-4I t St Les niàrtage.r des enfans de famill~' majeurs ae ~ingt-einq ans ju{q~e:r
a trente:, font nuls fans Le confente. ment. des pere!.
,
~ 15
I I t St le mariage d un fils de famille_,
François,f;iit dans 4v~gnon_, & fuivant les formes de ladite i!tlle ,fàns
proclamation de bans , & av.Cc d.i[penjè· d'iceux' & fàns le confenie. . . ment du pere , efl '11alable.
3~ 6
1V. .f?2...uel confentement efl requis au ma_riage d'une fille qui n'a point de pere;
·-· . j
I
8
.
Des promeffes' dè mariage.
l.
s·
'
i le:t pr~me1Je1 de mariagefo~t obli~
TI t RE
IV•
,gatozres, & donnent iaion poar
Oes mariages pad'ez etitrè .
d_ommages & intertfls..
3 rd
itlajeurs.
Il. Si la prqmejfè de mariage, fur la
foy de laquelle fi11Jt fille a ét-é ·abufée~
peut étie refcin~ée. ; [ou.r gretexte t~ si le mariag~ paf!J éntrë mfl'feùrs ~.fa.rû
d'erreur en la qualité ile la Jillé , &
procltfmation.de. ba~s, ny bene~iEt:on
de la peine établie 'contre les ravifnuptiale, fui~ie dune cohabitaticn
(
flurs.
.
de trente-huit ans l. & de nombre
.
3d
.1 I I.. Si un jeu.ne homme farpris fèul
d' enfans, efl valab e, & .fl. lefdits
avec ùnejilLe j par les p_arens de La
~n/'ans font dans la bonn~ foy pour
fille , ayant conjèjfé qu'il en a joüy;,
e.(lr~ capables de facce~er à la 1!t.ere,
pardevant le luge qui drejfë fan pro=. a l exclujion des enfans leg1t1mes
'Cés veibal ; pèut defa7Joüei fa con:..
aun autre lia.
'
319
fejfion , comme faite parforce~ 3 1 i. 1 t Î. Si le marîage contraété enlre un Gen.:.
ti.lhomme Gq. [a fervante; (ans pro·
clamation de bans, efl valable. 3i.i
TITRE Il.
..
~
Des éontrë-lètttes aux èonventiorts
· des mari ages.
De la nullité ou validit6
.des 1nariages.
i. Si Les confre.:..leitres aux coniiention:r
matrirnonial~s font
dejfendué's, 3 1 3
Si le! declarations cr contre-lettres,
faites p~r les peres , ou en pr'flfenc~
des parens :> font 7.falables. la
niefme.
V.
T 1 T .R E
Î. Si le mariage du ftls iun Advbcàt-,
contra&té avec la fille de fo cliente_s
efl valable~
.·
Si le mariage efl.nul j qùand zl efl
fait au préjudice des dejfenfes faites ,
·par luge.
, .
'
Sile frere confanguin e(trece7.fable; de s'oppofar au ma:ria[:.,e de. fœur,
Je
.fi
1
,
1.
0
llJ
�.
1 '·'.A B L .l! ·D.E S · C H A P I T .R Ë ·s.
l
Jjai.t Ju confe_ntemept de fa fllCre, .fo
324
.
pe~e êtant ~eced~. .
~ I. St ~le ·martage d un mfenfe efl '1.Jala3i. 7
'
" ble.
II 1. Si le mariage efl nul, -quand iL eft
contraBé entre le raviffeur & la partie ravie , pendant ·qu, elle cft en fa
/
.
pu1fânce,
32. 8
-1V. Si un mariage fait e11 Turquie, en. rre deux Chrêtiens'Renegats, à lafa,fon desTurcs, eft o6ligat~ire, apr_és ~e
1'etour·de tous les deux a la Foy Chretimne , & /il efl permis à t un de
s'en dé.partir contre le gré de [a·u;re.•
1
1
'
J3-I
.
'
ju[ques au{ccond mariage·, & 'enéore
les acquis.ju[ques -à fan -deéés.
Si les enfans dufac0,nd lié& ont droit
.·de legitime ,fa!' les bie.nsconjifque~ar
j48
. le facond ma1't4gf~, . ... .: .
1V. St le pere. rema:rte Jouljfa~t e·la dot
defa premzere jemme , dozt _etre condamné à une provifi.on ~lime~taire,
envers le fils du premier l1E1. la mef-
f
me & fuiv.
befa fepatation des mariez de corps
& de biens.
1
t
be l'impuiffance ~li inary quant
.au manage,
l. Si la femme qu~ Jemande la dijjolttl.
1
·Si lafaparation des mariccz...jans _informatron, portant dejifleme-nr des don11itions reàproques; en ·cas ·de predecù,
. _ 349
.
efl nu!Jè. ·
· II. En quel cas la jèparation de corps &
de bt ens d'un mary, doit )étr'C accordée
à la femme ; & en quel cas 1fOn, 350
III. Si les extrailagânces & les outrages
d'un .mary jaloux, donnent lieu à la
femme _de ae"fander 1/ia.(èp~ration de
la mefme.
, cor:ps & de biens.
1V. Si 'ia,femme s'ltant fafarée de jo~
"!aty a c-auje de fes fevzces, ceux qui
L«mt nourrie peuvent demander fcs
354
alimens au mary.
tion du mariage; par impuif]ànce du
maty ·,J!éut e/tre'Condamnée par le luge
d' Eglife , de cohabiter avec le mary
337
'
durant trois .ans.
l I. Si ~naint tinf!.a'Nc.e. dë diflolutùm d~
mariage, far Lt?npuiffence du mary,
intentée pardevant l'ôjjicial, le mary
pe~t demander la reintegrande de ja
_femme ' & la joüiffânce aes biens do' tatex, & Ji La preuve de r impuijfance
T I T R E IX.
peut efir.e faite de t authotit'é du luge ·
,
!
33 8
. d' Eglifa, ou du Iu:ge la't'que.
" · Dè la feparatiôn des-enfans de famillt:
l II. A.utre far ~n fazt famb~a~le. ~~
,mariez, d'avec leurs peres.
zm
pa't
diflous
flant
e
mar1age.
n
1 y: ~t .u
puif!ance d'un mary ; les à~mmages ·
int'erefls- font deûs. à l~ femme pro- I. Si le ftls ,de famille- mari~ ; péut fe fè. .
pter amiffam & deperditam juven- ·
· parer d avec}on pere, fans jon con·343
tUtem. ,
gé , quoy que la feparation ait été fli/
;ulée dans le contra& de m..riage.,
! I T RE .y II. ,__
en cas qu'ils ne puijjént demeurer en.
-3 55
,
femble.
Des fecondes nopces.
1I. Si le 1ere aya~tr fait donation au
r:ont~aéi de mt!'riage de fan fils , de
}. Si le'flcond m'1riage du pere, coheripartte de fas 61ens , au cas que le fi_Ls
tier de fan fils enj à portion virije , le
ne puijj é demeurer avec Luy , la doprive du choix qu'il avoit étant 'Veuf,
nation\efl ar:quijè aux enfans du 1 do-.
ae prendre fa .Portio'! -:uirile, outujünataire , depuis la mort de ce do nafru1t des portions vJriles de fas enfans
356
·
tairc.
344 l II.- Si la belle-fille fe peutjèp_arer de la
coheritiers avec luy_.
.J I. Si les peines des fècond~s nopces peumai.(ôn de Jôn beau-pere J, ~ns faje~ ~
'Vent efir( remifes tacitement à la memejme en cas de p_aûe qu tls ne puij·347
re par [es enfans.
flnt demeurer enJemble dans le miII 1. Si la mere tutrice de fes enfans , qui
riage, & en faire fepaur.jon mary.
/ efi mariee _(ans leur avoù·fait pour357
voir de tuteur, ny 1·endre compte &
teliqua, p~rd fa dot .& biens acquis,
1..
�,/
c
'
\
';pA. i3~L f:
1lE s
cI-I A P 1. Tifs.
1idair~ment 'à la ddt ·, la -m~;è dof(
:pajetlo'ute ladot en .'défaut des 6ien'f
'aupete. ~ . _ , . . . . . . .
'Si laftmmê en con/tilution 'de dot ~
.!joüit du benejice'du Velleyen. .
.
Si la mêre ·ne.paje la d_otfiipulée 4e
·fa fille àu ·convent , !fiîG :ïri qt.ial)-;-
TITRE
'!. Si la dijjenfe des ·;Ji~riagês? erttre'P.d-. .
rens doit être executée pa1' [Officia(
forain in partibus du Royaume, &
non par. l'Ojft.~ial ùrangerd'une autre Monarchie.
. . -'· . . . . .
-Si la di.fPenfl de ·fa publicàtibn ac'
1'. mn facere ~pùt-êft &
...
'
egear.
.
deduél:o
ù~
.
'
'.
~
.
i
371
;
I I.
~1·?i'sba1!s-,ef}_abufiv~., 358.359
l."'
1 I. si.~es diJPënfe,sdu troifte1?1e & -qua-;
trie me d egre de par~nte ·' peuvent
être donnéespdr le Pape, · & fi elles
peuve;_J.t être données .par les Evé:.
que~ a l'effe,t des ina~tage~.
,
Si le"s ·caufa,-s matrimoniales font
commifès aux Evéqu-es) à l'exclujioit
de tous: autres~ . . , . .. . - .
Si les faculte'Z dù Vtceleg·at peu:_
~ent être verifiées par laCour,avant
·que de fair'e 4ucun aéte. hi me:lind
.
...
'
.
'
'
•
Du fonds d·ocal 'inalienable.
si ralieriation du fonds dotdl efl val~~
l
ble~Jiourcaujè necejfaire & util_
e à l~
1
femrrle'.
.
· , ·
· · 1372"
Si Je fonds dotal efl alien4ble, & ft
'la femmé -le peritpi'e_ndre ,' quoy qu/a~
fiené pa~ 'le,mary, ~ qu'~~e ait fait
_coUocatton P.~l:": ·le ~:,zx .~ iceluy-, for
i/es autres "bi-ens du mary e.n les qutl( 'tant. · .. .. . . . . _ . · . là me[me·.
f I I. Si lafem~epi:ut 1·ep~eridfefi:': fonds
t 1 T RE xt ·
dotal ~ aliene par Te mary, pour le~
àrrerage-s du ùns ditfonds _, ·échfffdtf--:
"
be la favet'fr ·des m~riagd:
'rarit le 'mariage, fans reflituet lefdits,
q,rreràg'es qt{e difculfion j 2ûte d_es 6/~_nf
'
~uels f tivllèg;s_donfJent le no11'!6r~ - : 'dumar)'. , .. · .-: ·. 373.& .37i
-de dix enfan,r..
·36 t
I V. Si 'le ,G-énefic'e 'âç t échange du fd:'ds
fait par le.mary, appartient à. lafem;-, . ·meou a'utrësçrean<.frrs_du~ary .. 374
v~ 'Si lafemriie â (e ch?Jix de r~preni:lre[oil,
·fond~ dot~l 1. ou le prix de~~ •tie??te_de
; · · fondit fonds~ ·. . · ... .. la 1nefme,
V l. Si le. fbnds donne en pajerhent de la
, dot ift dotah . ·'
· .. . · 375
VII'. Si t 4cheteùr d'unfond:r qui ef!; apri.f
~- 'iJ'eJ dots & droiis dé {e.mmd.
recqnnu dotal ; e'fl reflituable contt~
f a~hat? là fèmm_e y 'cônfèntan~ j & le
t ·R. E pR È Mt.ER~
prix emplojê' partie aa p_ayerJ?ent -clé
.
, )rû debies~ · . . là mefo1e & fuiv:
De la cohfiinitiori de dot~
V I II. si ra_cheteur d~un folfdS fcie!)'J·ment dotal étant e"ûincépar lajèmme~
.... s· i la é61!ft}~ùtion de dot {aiiêp~~
'ne1doit_ é'trè ~emboü!!(é que 'du pri~"': .&
unpere afa fille, pour tou_sdrot~f
'des r~t,àrârion's utiles & lt~cej(an:e{
paternels.(;r ·materneLS, eft tmfutë'e
audjt fonds : , · ·-_ · . . · ·377
au perefeul j' ayant dequoy lefaire, . 1X: Silefbnds dotai 1Jencla pàr le ma'ry ~
doit être vuide à la fe!/Jme 41/ec nfli365 ' . '
'
I I. Si !e paét~ en conjiiiution de do~ -~
'tu,tion desfruit~ ; . depai.r (e decés_df!
qu un pay~me.n~ ne pourrafurmonte~· . _ mary; OU biendepÛ(tS ià derµande ! 378
. , , f atjttre, efl ltàte~
· . . 369 X. Si les enfans hertiiers de la _mere p~u~
. III. si la dot promife pa~· la mere ' doit
'?eli't: ;.i.l~ndiquer les bien.$. dotaux d'i~
·
êtrè payée deduéto ne egeat & in
'c elle ; aliene'Zpàr leu_r pere ; qu.oy ·qtf~
qµantmn facere porell . . ~70
. fis herîtfers: . . · B mefhie & fuiv~
I V; Si pour la i'eflitution dë /!fi, dot le :W-1: Sî le fonds dotal peut..être vendupou~
mary peut être 'contraint par corps;
pourfoivrf un~ injure,fàite à lapèr{f!j;~
aprés les quatre mois del' Ordonnan:..
ne d'une f emme marzeel
375!
ce.
\ là mefrne~
, V. Si lç p.ere & l~mr:rê J'o6lig,eansfo:.
'
It
r
1
'
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~
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i ·
1
�'t A B L ,Ë D lrs c H Ap 1t
'TITRE
J I l.
Des- aétions- du mary pour
la dot:
- -
t
.
.
.
RES~
./~ femme ) aprés la dij]olatiôn du ma~
·rt~ge·. .
~
.
. .
Si lis znterets des.deniers ·dotaux·, 1·efUS par le mary, font dëûs par les he·titiers defJui.r le decés !> ou aprés fan du
deüil r
··
· Si la' legitùrie confifle en fonds & en
. fruits,
,
387
X1V. Autre {ut üne qu{fiion femblable.
Si le mary peut reclame.r de 'la vent.è
du /ondj twtal par luy[aztc, & 7)enz1
con:tre fo.n propre fait:
37~
1 I. Si la mineure fe mariant ai1ec un zn1
folvable, la dot ef?: legiti'"12ement payée X
si la femme pèutfairep1'éjudice par
au mary, ou s'il doit donner cauçion1,
.fan delit , .ou quaji delit' ·à.rufufruit
380
.
«1ue le.marj a de fa dot~ . là mefine;.
III. En quel cas ia 1•eflittetion des biens
adventifs & pàraphernaux exige'l.._par
·. iltR.E l V.
le mary, comp_ete à la femme,& de qu,~l
temps e!l.e a hypotheque far ~ef biens dt- Des interérs de la dor ; aprés là
celuy.
mort du 'rnai::y ' ou de l'an .
là meÜne.
1>V. Si le mary peut exiger un capital de
du deuil.
: penjion perpe!uelle conflitué èn dot ,fans ·
. donner cau~1on, . .
. 38 t l
les interéts de la dot durant ran
V. Si le paét flip_ulé dans le ·contra& de
de. deüi lfont paye'l.._. à la v~u7Je_ ,. ou [es
mariage, entre le rarzJij]~ur condamné à _ al1mens, & au chozx de'qut.
394
mort & la 1·avie , laquelle du con:(ente.;.. IL Si les interêts de la refiitution de la
dot, & de la donation dejùrv.ie, fant
me,nt de [es pere .& mer_~·'/ eftoit confti~
tue tous [es droits , qu tl ne fe1'a 1·ien
deûs depuis l~ demande, ou_ depuisJa
demandé de la dot aurant. La vie du
demeure.
. .
·. - 39 5
.. pere & de la rnere, efl liçite; . 3 8 i. i i I. · St les hahits du deüil de La femme,
V I. Si le mary efl reJP.onfalfle de la dot - & fo'(t an de viduit~ ; ~nt hjpotheque
conAituée par le per-e àfa.femme,& Ji c&
depuis le jour :du ·mariage, comme ltf
r/ éfi qtlil juflifte l'infolvabilité du pefé
dot.
3 ~a
a14: temps . d~ /4 éonftitution: . ~ . . .,
Si celuy qui allegue la pauvr~te la doit
f 1 t Il E
. prou'ver. .
.
la mefo1e.
VII. Si le·mf;uy forcé de vendre un fonds :be la colloc~tion de la femll1,ë j
.. dot.al;ourla decorati~n de ·1a 'l!ille , efl
p4r la décheance du maty.
, .oblige ~e d~nnercautron dupt'jx. · 38 3
..
V 11 'li St le mary efl rt/ponfable de la tfot t Si la collocation de ,la femme, füariro ·
de fa fèmme perduè'parpreflription, davergente 'pour jà dot & [es droits, efl. '
. ·rant la vie au 6ea~-pere.
384
rvalaGle fur l'Ojfice de fan: mary. là
IX. Si le mary deb1teU1" de la dot~ peut
rnefme.
déduire les frais de la derniere mafadie · l I., Si la dot peut être offerte en deniers
. de fa femme.
· . là inefine.
à la femme colloquée rnarito vergente
X. Si le beau.;..pere eft reJPonjàble par [a
par.
creancier poflerieur du mary.
.
. pre[ènce au m~riage de fan fils, de la
397
dot .& ,donation de furvie , en ctts de
_ reflitf.!tion. ·
.,
. ~8 5
T I T. RE VI.
,f( L St le m_àry condamne en qualzte de
mai'j, doit payer enfonpropre les fomDes avantages nuptiaux
mes .a.djugées contr_eJ,a Jè:nr:ie· , 386
de la fèmme.
X 1L st la jèmmè mari ee aort etre dcchargée .des dépéns i une inftance d' oppoji- I. Si la donation. de farvie; Cfl ac'luife
tion,foi'mé~pour !~payement de {â dot, ' -à la fèmme par la mort ciyile dumary,
aux e.wcutions fait.es par les b~~ns du ·
ou acquife au mary pa1· la mort natumary p_ai des c.reancters, quand lJnfl~nrelle de la femme,
(e efl introd~zte par; le mfrJ t._fans laSi la mort ci'Vile a le même effet' que
. rueu de fa femme.
la mefme.
lam.~rt riaturelle,
là mefrn~.
XIII. Si Cujùfruit ~on~itué tn dot par
/4 ferf!me ~ efl acq~.zs pa~ l~ maiy pen-;
dçm.t fa.'UJe .i, o·u .i: il do:t etre rendu a
TITRE
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of~+?~ +-!-+~.-t++++p'!!-+.-t+++'**""'+ +++..+ +~
.
.
· De la feconde dotatiorl.
1. . .fi ie pere dotant unê flcônde fois fa,
· .::· · · ft.lle qui a perdufa dot par lïnjolvabrlité ile[on m'ary ~ ·efi tenwdeiuy donner
. .' ~ ::. plus.que fa legiiime~ · .· .·· . 4oi.
... , · 1 L_ S~ · le p_ere craignant :Je âo'ter ·dereckcffa pile , peut demander les _affe.:._
.'
rances de fa dot à ceux qui font rc40 3
·
·
·conn~ë·..
·œs~:~~~~a:~~:~œ
Li V RE ,Vir.
f)es
·tJotzation's•
,1
TITRE
PREMIER~ ·
b ;e I~accèptà'tion ~es donât:ion·~.
t~
.
la 'donation foitê à·t: Egflfe., eft
S 1·"Valable
·
fans
acceptation~
41 7
l I Si ladonaûonfaitepourcaufedema;.. ·
.
.
riage, par ûn aétefeparë ·du mariage,
,/ .,: . Dé:l'alfeuranëe de la dot·fur les µieh~.
le tontraéè &, la confo.mmatton
<aprés
.
·: fideicoi:nmilfaires~·
·· .: ·..;:.·:· .. .
· , ·~'iceltf_Y; 'a he(oin d' tflCcepta~ttm .& d~
; .,
" .· , r---· :.· . , . , .: . . . . .
· la trifènce du Magifirat ) requifè par .
':. ":·· .· I. Si lè dot de la fecônde femme de l'hè:
:i:p 8
te ~tatut~
: ·..·. · · · . ·ritier gre'?~ .ef! p~yée J~bf!~iairement!
1 T R E l I.
. ,. -_ . fur les br~?s 'jiae1~ommijfa1re~ en con· 11 . • .
Jequence d unjide1comm1s.fa!t p~r un
D'e' l;,ïnl".1u. nuatiori des donations
· fim~~
' Zlatera.l
· 1aine
,
.. . ·co
.
.
... · . ... & dot.
ü~z onClea~~fiUe1 ·
·11. Si {a dqt. laifléé
. · , · ~ ~ ~ . . . ..
.
, · · .:( ·. de l .hertttergr~:!~ J ef~r.t .-eflr_~paye~ far " .. ~ ·. , · ,
· ~· ' .- les brensft.d~~'~.~mi.~atres-;il~r,e~em_~nt t Si lt! don~tron:fa1te -a . lHofttal dort
: . ·: .; ·" .oi: fabfiarap•eYn_e~~~ ~n . ,_~~ffaut â~ bz_ens · • : eftr~ rnfin~ee~. : . . . . ... ., . . . . :1- 1 9.
·/ <".", ~~-. _Jzbres de i herttt~r gre't.Je pere def_dttCJ II. St,.l~ donf~ron ma'!tieUe ~n deniers,
~. .
efl fartte a inft.nuatzo'!~
408
:-., . · · ~ . filles~
St les donations dovuent eflre inji".J.
·
·
.·· \
n_u-ées en jugement fans prenare épices~
.. · " T 1 t R. F. i x~
.
.
. là mefr:ri.e~
··
·' ·
c'orif~lÎio~ Il I. Si f'in{in~ation 'de)a tlimatio_n fal- .
·~e~dnrioittancê
te apres. lés quarr~ mots , fans nou_velle · ·
,
.,
de dot, faite .pa-r·Ie. màry. " '. .. . · J7;ocuration.; ift_· val~ble _, l~ ~on_ateur ._
etant ·malade & mort de cette mala-· ·· ·
·. : · .
,
42?·
.·
'die~ · .•· . · .
.
'.
co~~
en
.i; , ~n qüel"c~~Ja rjc?nn~if!.anc<
· fef!ion de Ûot; faite à la femme par · I.V..._Si./'~ug,rf!entat1onde._dot ; ,c~n~1~uee
pa1' ·un etranger; .eft fap:tte ti 11ifint1:a' ie mar,j.) ~fl_ {rattduleufa , & ·de quel
· ·
tian~ ·
469.
jour vient fon hyp~theq11e1 .
. S~ ta ~ot ~onjl!'tu~e pat f'ere & ~e- :.
L Si ~eriiaryefl.reftitaa6le ë3~trelare:.
c~nnoij}ance_J, u13e augm~nîatron d~ dot · , re, ~flfa1e~ie ~ rnftnùat_~ on~ , ... 4_2 l "
reeUement reçu_e ,_ ~quand lafemme V. St .l~s . c/on~~t~n~ modzqueJfomfu_;et- .
. 4 I 5. ,; 1 tes à zn[inaation.· , . . . fa. mdin_e,r· ...
peut reputer jes droits: ·
. '· V J. Si {e temps de tmjinteatron court ·
· .· .
· ,· ·· · .
· contre lû fè"!mes ma~i-ées , du j~ur de
·
.
leur feparatio~ de biens d,a'7Jet _leur~ ·
marys j pa:r S entenc'e _declaratozre ·de
leur .pauvreté, ou .d':f' 1our qu'elles ont
· ~u connoilfapcé de Let!-r' J.eçadence, fur
42.2... ' ' le concours de leurs creancters.
[on ·
a
.donation{
des
injir;,u~tJon;
l'
v I I. Si
effet r'et~·oafh} en faveur 4e lajemm_e;
u~e .Pre1ad1ce des crean,eters mterme..:. ·
4i.)
·
..
diaires; · .
VI l I. Si ladonàtionefl.. nullepardèjf.,flut
·d: infinuation au Greffe d1nej}qrt. . ':,
'
.
..
~
~'
1
• : ·. • •
:r
:
:
...' ._' ."be J;
.
J
par
1
'_; •• :·-·
\
.orl
l,
i
\
1
û
.
"'
�nE··s. ·cf-IAPrr.!l.Es.
'ïABLÈ
'S~_ le ~ejfaut . d~inJinU:ation peut.'. efl.~è ·
, : 434
fan~ ' eft valable. ' .
è_fpof.è contre les p_bfl~~me's & 'eti/ans . V. Si la: donation unïiJerfllle de tou's
-. . '· · :
. .. .
.a naiftre-. .
Si Le fi~eÎcommifjài~e.. ~ hypothequ( .
for Les biens de·l he~1tier. gPc'tfe~
1
là
,
mefinè.
1I X. Autre poàr tf1:jin'tM5~rm ·a':" Greffa.
du ·rejfort des lieux ou les .biens font
42. 5
, .
fitue~~. .
;x. ~i le ·de/fai!,t ·d'inft.niiation de ·dona:.;
tzon rend La donation nulle., Lors que
;Je donataire ·a joüj ·long-temp:r· .aes
·i 2. 6
hiens donne~publiquement.
.
X J. ·f~ le dona:teur,p~ut oppofer lie ~eJtauf
.,
,biens fans 1'fferve que ·d'une penjiofi
.. ~- . .
·annûeU.e ' 'efl nulle. '
Si L~ donation_ uniiferfeUe eiz con~ràfl ..de. mariage, ,fans 1·efer1VP.' .eft
, _ .. 436
. (.
,. valable~
V 1. Si.ta donation aé tou~ 6ien's.prefenS._
& à venir, ·en conti'att de mariage)··
:par ·une:fe.mmè 1marife , 'du ê~nfènte
:,. , .· ment. de fan rf!~ry~~ef!.i!alable .. ·4 37 .
YI I. ~z ·:La donatronjarte par ~rie belle:_. . ,
merè ~~ ~ôa mareflre 'àfan beau fils .> eft.
· . ··
" , - ,
'valable.:-.
Si La:donation:des ~iens dotàux ,fai- ..'.
.t e en'Y:ob.frdéi de t!Ùiriage.:; e(i vala:..
., . B me.lin~~ · .
_. Ue. . . ,
VIII. Aùirèfar -la mênfequcflion. 438 .
.. 42.1
. .,
d injinuatton.
XII. Si le do.nàteur pètit eflre con(,raint
pend~ntfa vie de con[entir ,à tùiji:.
'nuat1on , ·trente-un ·a.n apt-es la âo.::..
. . ...
-42.s
·
. .
. · 'nationfaitè.
XII t. Si L'heritier du do'nateurpeuî ·opo- · _, T I T R E · V 1
fer le défaut d' infinua/tùm. B m'efine~
X 1y,, Si celqy qùi a été prifènt à l~ ao-..
. natiO'fl; peut opofer Le aéfaut de .-L' in.fi~ , b ·e J.a donat.ion ·tlè :i=>arrle des bien~
& de ·l'univd·feHe'. . _ · · .
·:là mdine.
.,. · ·nuatfon-.l
.,
~.
•
f .
~
•
'.
•
1 .'
\
..
T R· Ë . ! II.
. r ·I
l
\
.l. fi la dona!iôn·ent1'~-vlfs ,felq~ Ùfo>-;.
· me du .~tatu~ de Provencê 'l ejj nulle~
p~r déjàut d'interr'o,gàtion.; ,faite par
.le Iug~, _aa donàteur des motifs dè La
41. ~
·-d0nat1on,
l Si_la don:~it;on entf'e-7.J;fi faite j l;E;;,
. glift .p~r un~femme mariée·; -efl ~·~
,
...
•
·&
1
.
.
bes donàtiôhs ·des pere§
bè Îa donàtion e. ntrë-~ifs faite pat
. une .femme mari éd ·.
, .
,
..
e.fi contribuable "'~~.:
. r• . :, ' .43·9 .
.
' dehtes.
Il Sir11.4,b~'ât~if~ ù~î~~rfelfe~~ éftr~ (~: · .
Ge'U t't prendre 'les- bfen:r ~e. la donatton '. ·
par benefice d' init~ntaire~ :_ - :. ~4ô · .
fa 'do'!atton :>
.. T I t Il E · I .V. .
.
. ,.
·
~ a ve7!1r, ·~epuu . quel ~emp:r pr~n.~ . .
\
forme du S~ahit de Provence. .
7aMe. .
.
i:.. -Dan~talre. d~ P.art1:~ des bièns:p~lfe'!s. ;, .
.
..
{
De la·donation .entre~vifs, feloü la
,~.
1
•
.
.
f.1.3b ..
1I. Si La dondtion des 6iens dota~x, faite
·
f
. ~ux
erifans~
·
Si lei do~ations iaii,e!r p~r lei per~s
aui enfans font valables., hors le 'cOJJ-:
tra& de mariage, & hors Les.dû d'é· · ·
.
man.cip_ûidn.
-_ peuvent ·
o~:t
r
tl~natjemblabfeJ
Si
.
efjre co.nfirmees ~ & qua.nd tette con-:firmatton ~n peut cqavrzr .le dejfa_ut;
par une mere d [on ft.ls du . confenté~ ·
. ment du mary1 efl valable; là mefme ~
4
LtJ, . donation faite :par le pere à
1II. Si la donationfaitepa1• une famrhe .i i.
fan fils qui efl fous fa puiffance, .efl
mariée de fes Giens dotaux ; efl valable
· .
.. .
nulle. . .
fans /è à>n/èntemeni du mary.. . .
. Si en.la donation faite en coptra(l
Si La donation de fes bi~ns parçtpherde marikg~ ·' r emancip.ation faite pa1• .
. . . . naux ; eft 6onne & valable~· 4 3 3
le perc. (ans Ja p1-'efence da. ldge ; eft
· 1 V; Si la donation fàite au contraâ de
444
,. " , ·
valable.
·
.mal"iage ' . ndn fignée par. le.~onateu:,
'.
eft v alable , quand le Notaire a mû, l I J. s_i La d?daiion d' ~n p~1;.e àfon fils,
·. · faite .en f 1·aude des creancze7's , efl un
...
jign_é qui a fieu :.
S i. la p:rocuration dt figner purge ce
legitime titre., pour j àire en for'te que
.
défaut dr; fig nature.
les creancier~' dijèu.tent. les biens en
Si la_prohibition faite à l' heritier
eflat du pete , ou fi le donataire eJl
d~.; laùJer les biens odio cert~ per
tenu envers le.> creaneiers.
f/
4
•
�s.
T A B ·L E D E S C H A P I 1' R E
.ri la donation faite en contra& de l II. Si aux donations recip_roque1 , enti"è
m_ariage, efl un titre lu~rati/, .ou un
mary &. jèmme , des coffres, robes, batitre onereux , o~u pour tauje. 44.6
gues .& joyaux, Jàites au [urvivant;
le mary ga:ne par fa [ùr vi'Vance le
prix & r.econnu de/dits coffi·es, robes;
TI T ~ E V' I t
'bagues & joyaux , & les e.Jpeces, comme la femme, .quand le prix & reconDe la donarioq faite par un gale .. ,
nu n~a pas ét.é "donné.
456
rien , otf par un accufé.
1
I. · Si la donation fàite par un condamnê
a·u"! galeres, efl 6onne.
448
II. St la donation faite par celuy qui a
un procés criminel" efl nulle. ' .
Si la donation foi.te ,P_ar unyvrogne
en prejènce du Magiflrat, efl nulle.
449
T · I T_ R E
1. St·la dot conflituée par une mere à fa
fille , Luy doit retourner , quand Jà
fille , & les enfans de fa pile t ont
pre.decedée.
'
.
4 )o
l I. Autre fur la mefme queflzon. · 4 5r
III. St les bi~ns donne7-,_ retournent aàx
donateurs charge'l.._ des hypotheques des
doni!,taires.
Et -/ils ne font charge'Z.. que faGfi·diairement.
'
là meCtne.
IV. Si les biens donne-z retour-ne nt aux
donat,eurs franc~ de~ hypoth~qu~s, contraélees pour crimes par les donatai452.
'l'es.
V. Si la fille dottée par la rf-ere peut
dijjofar par teflament de f4 dot , ,au
préjudice du droit de retour W,efa mere.
·
453
V I. Si les donàtions en contraf/; de mariage ou e~trervijj, fo'!t cadt'1querpar
le predeces du donataire fanj enjans,
>ou tran[mijfibles aux her1tiers .
.Si elles retournent aµ,x donateurs collateraux , par le predecés des donataires.
4·53
T 1 'T R E
Des donations fujetces ~
revocat10n.
f. Si la donation en contraét de mariage;
faite à celuy quife marie , & aux en-fans qui dêcendront du mariage , peut
étre revoquée par ingratitude du donataire, au prejudice des enfans. 451
II. Si la donation ejt revoquée par ingra_,,
titude.
· Et.Ji la pteuvç p~r témoins de l'ingratit.ude, efi a:dmife..
· 4 59
I II. Si la qofiatwn faite en contra& de
maria?/, eflfujette à'revocation par la
nhtj]ance a'enfans, fuivant la Loy fi
unquam C. de revocand. donatio.
Et ji t heritier_du donateur peut demander cette revocation. là mdine.
r
V 1 1 I.
Du droit de retour èies donations.
r-
T 1 T RE
IX.
T I T . R E . XI.
Des donations
fils de famille.
I. Si la dânation d'un fils de famille,
faite tt caufi de mort, du conjèntement
de fan pere , eft nulle, qua:rid elle efl
prejMdiciable éur-x enfàns du fils. de Jànulle.
460
~~?~~~?~~~~-:~~~
~~~:~~~~ ~ :~~:~s
L l V R· E VI 1l··
'Du retrait lignager, de.I prefrription.r,
des ma1(lrifes, &c.
T 1T R E P R E M I E R.
Des donations reciproques.
,
I. Si aux donations reciproques in quibus rantum fperarur,quanrum donarur via leji_on,l'un des donateurs n'aïant
. pas tant de biens que l'autre.
·
Si femblables aonations /ont permi. fes.
'
454
I. Partie.
à cau{e de mort ' du
Üll retrait
,I.
s·
lignager.
I le fils .de famille peut retirer patt·
retrait lignager; les bienJ 'Venêlu.r
par fan parent.
464
II. Si la femme mariée peut retirer par
retrait lignager.
, . . 46 5
u 1)
\
\
\
�1 A R L E D E S C I-1 -A t> I T R E
l l I. ~i le retrait lignager a lie~ en ven-
te.d Office..
. là mefme.
l V. Si le 7Yen,deur · a pour obligé le tetrayant ou Lacheteur.
Et fi le "létrayant efl obligé de donner
, caution du prix.
466
V. . Si le retrayant peut demander à l'at heteur caution du prix qu~il rembourfe. ' .
là mefine & foiv.
V l. Si le retrayant ne remhourfant pas
·le prix dans le terme établypar le luge
à peine de décheance '· efl dejfiniti'Vement décheu du retrait; é; s'il peut
purger l-a demeure.
.
467
V 11., Si en_retrai; lignagerleparentpeut
preterfon nom a un autre parent. 468 ·
V 1 I I. De l' ~ion de repetition de 'Retrait , de J~_ ~refcription , ~ & fi un
parent peut prete-rfon nom a un autre
par~nt, & /il t_ombe. dans la peine de
par;ute· quand il retire ppu~ fon parent.
la mefrne.
I JÇ. Si l' inflance de retrait lignager norT
·contiflée ' dure plus q~e aélion. .
St celuy qui êft alite de La femme efl
allié du mary.
470
1 X. Si les 4rr·~s & -If!'gemens de pPlice,fant fu;ets .a prefcription.
4;80
X. Si la prefcrzptton de la. forme d wa
four a lieu, contre le Statut de Pro-
vence.
là mefme.
XI. Si la prefc_t:jption de la coupp_e des
arbres qui n( jimtpas dans la aiflance,
. requi[e par le Statut , de la terre du
voijin , eft acquife par la poj]è!fion de
trente ans.
48 1
X Ir: Si le donataire d'une_ ptece fous la
refer'Ve des fruits au.'C donateur pre}crit dans dix' ans l'aéiion dïrypotheque & regre'Z._ cantre le creancier du
aonateur.
..
482.
XI 11. Si la prejèription contre un Ar-·
reft nul ' peut être oppofée aprés trente
ans. _
.
.·
48 3
X l V. Si la,Prefiription de la refciJi~n
.de 'Ven~e d un fanas dotal , efl acqui[e
dans dix ans.
484
T IT R E
r
r
s.
11 I.
Des Marc.rifes.
efl permis à toutes. per[onnes de
.tra'Vailler au corail.
la meftne.
T I T R E I 1.
1 I. Si la liberté de faire des cartes, van, nes & indiennes, a pû être reftrainte
Des prefcrîptions.
parmy ceu_x de cet .A.tt, · . . 4 8 5
I 11. fi. lors q~e - dans. une ville zl y a
t Si la prejèrip_tion de irente ans court , maitrife de Cordonniers, lesSa'Vet1e1·s
pendant La péfle & t abfènce du Royaupeu'Vent pretendre de f àire des_foulier.r.
là mefine. .
·
me, & contre un condamné par contumace à la mort.
,
4 71
, , I 1. Si la prefcription commencée contre le
T J T -R .E IV.
maje~r eJ! continuée contre le mineur
her1tter au majeur.
4 71.. · Des Apotiquaire~.
I 1 I. Si pendant la 'Vie du eere laprefa:_f tio~ des d!·oits , dont l~ pere 7?,a
point l ufafrutt , & dont il efl [ai.fi, I. Si les cEefs-d' œu'Vre qu~ on donne aux
court contre Le fils qui a été toû;ou1•s en
aJPirans·à La maîtrife doi'Vent être rendus dans trois mois, même à la matfa p~iflânce. . .
là mefine.
1 V. St La prefcrtptton de trente ans, court
trijè de la Pharmacie.
486
contre le mineur, & /il en peut eflre
r'eflitué.
4 77
tTiTRE V.
V. ~i le droit d'ofrir eft prefcript dans
dix ans.
478
Des Chirurgiens.
V-1. Si les arrerages d'une pe:1'fi~n obituaire, pour dire des Meff es a perpetuité, font prefcrites par cinq ans , . ._ ou I. Si ~es afjirans à l~ maîtrifa .du l;hi/ils p_eu'Vent être demandées de trente- - rurgien. , p~u'Vent etr~ examtne'Z._ pr:ir
neuf t;tns.
·,
Bmefrne. des Chirurgiens faJP.e(-ts, & f lefditi
Y l I. Si la. pre{crp~~on des ff!edica:men_s · fafPeéts peu'Vent inten•oger, les afPirans.
la mefme.
& fourmtµ:res, jattes par l Apot1quaiII.
Si
les
compagnons
ChirMrgiens
qui ont
re ?. efl acq,ui[e aprés Jix mois du jour
fe.r'Vy en temps de pe~e , par le choix
qù ris or:t ete donne'Z._.
. . .4 70
des Confuls peu'Ven~ aprés tenir boutiV . ! t. Si les ufares font imprefcrzptibles.
que ,fans ette examine'{. .
' 487
la 111efine.
L S'il
,
1
�T ABLE b
Es c H.A .p I T R·È; S!
3
III. S'il n efl_permis qu'auxChirmgiens
T·I T R E
de faire la barbe & les éhe'Veux,
'
488
/"' .
IV. Si la
.
.
C~irurgie ~ la Pharm,,acie
Du don du Roy des Chaifes
I
peuvent etre exercees par· un meme.
· Jà mefme.
vt
de la li6erte puGlzque, ·dtut etre rverz. 497
/ . ..
. _ fié,.par .la Co.ur,
IL Si Lé.s po1·te':"rs de Chai[e{ ef.~n..1en~
7't'VOtr ?·ab.ais de la ta,w fa/dite. fa
mdi.ne. , -
1
~
~
VII.;
.bu Maréchal 'à forge.
1. Si la charge de Maréchal àfotge pèut
eflre rejtrainte par ·une Communaut~ , aH préjudice d'un originaire da _
49 8
.
lu@. .
· Qe5 Tatmeurs.
1 I T RE Xiit.
Des. ouvriers & loüages
. ·d'œuvre3.
1. Si '!e~ Tanneurs p~wuent,falre leu1
1
metier dans les '1.Jt/l.es ; a caufe de
· 49 5
la puanteur;
T r'T R E VI Il.
. Des Extraits fur extraits.
1. Si les Extrazts d' aéles fur extraits font
là rneii11e.
: foy.
TITRE
.
. T "1 T RE XI t
I. Si les Librair~s & Imprim.eu1's peu-.
vent demander :& ootenir Lettres
de Permij]ion. & Privileges qereimprimer les Lirvres , & dans quel
là mefine.
temps.
'
•
J, Si le don du· i\oy des l'haifes portat(""'
~es à quelq~e.f f t_ir#culee~s '~ refo·îétif:
Des Imprimeurs.
TI T RE
•
.
V. Si les Chirurgiens peHve,nt empêcher
tout~s pcrfonnN ~e faire la 6arGe, excep~e Les Eflwvifles & Les Pe~ru
489
,,
qu1ers.
TI'TRE
,
ponanve,__s.
1 X.
I. Si' le pqyetnent de la befo.gne Jàit d
l'ouvrier, le décharge de jon obliga--·
t{on_, ou, S:iL jàu~. rapport .que ,lr:i beJogne a ete 11eceue , & faite felbn lè
· là mdine. · contraét.
l I. Si l~ ~o~.ag;~ d' œuvres à perpetuité ,
499
e(t 1ll1c1te.
II I. Si le lo~age d: œwvre.s doit, être payé,
quand il ne tient pas au lo_,catazre de
là mc;fme.
.
·
Les j àire.
Des Serruriers.
Si les Maitres Sen'uriers peuvent
prendre de l'argent pour la reception
de~ q,fPirans à la Maî_trife , & étr,·e
accufe"' par les partzculzers pour te
496
fait.
TI T RE- X.
Des Tonneliers.
1. Si les Tonneliers peuvent arvancer les
tonneaux dans les rué's & Les def!eilà rnefme.
cher de jo11r.
TITRE
X IV.
Des· maîtres & des ferviteurs.
l Si les ferviteurs quittans lett1 s Mat. . 1
tres avant le terme, doirvçnt payer
{'amande de vin;!/-cinq (ii.Jref 'por.,.
té~ par ~e Stdtut 4e Pro·v.ence. 50 6
l I. Si lé mattre1 efl .refponfable des dommages qui arrtrven~ çf.e, ce que fan
·"Valet 1ette par les jenetres Jùr ttne
1~ n1eGne.
ruè' pajjante.
I I L Si un maîtr·e a droit de repeter Les
· alimens fàurnis à un domeflique ma""
5ot
lade.
G
•
113
I
�- , ....
i .A B L Ë DE -5 è
HA PITRE s.
i i T RE X V.
Ti T RE X
x.
1
Dt<:s Peres.
De 'l'imprudence
l. Si un p.ere eft refjonfable des dèlits de
_ fan ji/J âgé de trente ans, , . 5ô i
If.,
St Le pere eJ! rejjonfable del imprudence d~fon fiL~apprentif de bouti-
IJU:e, en l embr_afement d.es '(!1archanla 'me.fine.
aifts.
du Malfon.
l. St le Maffen efl .tenu pour [on im-
prudence envers une mere des .dommages & interefls pour la mort de _
· · 507
fan pis.
1I. Si le .M.aj]on efl tenu de la riiort un
pajfant, quand il à mis les mar~ues
d:
nquifès.
·
là mei~e.
·
TITRE X\tI.
· l)e
t
la
voye _de
TI T R E
faiét ..
Si l~ v0ye de fairt ~ft P'!niJJable , oa
T 1T
I.
Etranger du Royaume.
I. Si les dépens étant adjuge'?\à un Etran- 1
RE
X V I 1.'
Du . Statut de querelle bl1
complainte.
I. Si l~ Statut de!luerelle o~. complainte
a Lieu en cauj e de peu d importancej
ger du Royaume , les voyages Luy
jont taxe'?\ depuis [on domicile? ou
depuis le lieu de t extrémité ae la
508
Province.
T I T R E X X 11.
Du Laboureur.
5t>5
TITRE
XVIII.
Des marchandifes qui ont fait
naufrage.
I.
·x
De, la taxe des voyages d'un
50 3
/iL faut 'Venir par aélton.
i I. Si la voye dejaiü doit iflre reparée.
' f04 l
X
-
Si la marchandife qui afait naufrage
aya11t été péchée , doit être renduë Àfan ma_ître ; en payant a~ pefcheur
la mefme.
fes frais.
II. Si Le tiers des marchandifèsf.eries &
pefchées, appartient au pefcheur pour
506
les a:-1oir fauvées.. . . .1 II. St l'on peut agir criminellement,
c~nt1•e celuy qui pr~nd U!'_e chofè p~
rre par naufrage' a dej(e~n.,, de la aela mefmc.
ro6er.
!IT-RE
XIX.
Des marchandifes fuppofées.
I. - Si les marchandifes qu'3onjùppo[epour
frauder les droits. de la Doüane, doivent être conjifquêes; & les che'7.-1aux
là mefme.
qui les portent.
i. Si le Labo~reur qui / efl dit Marchand
d~it
joüyr du benefi'ce de Laboureur, _
lamefme. -
-T l
T
R È
X X 1 I J.
Des gageures.
I. S;il efl permis de gager & de pa~·ier.
509
TI T R È
X XI V.
Des fervitudes. t Si les feneflres qui regardent dans la
6ajfe-court d'un 'voiftn, doivent être ·
t:eillijfées à tête de chat, (( rvitrées
la mefi-ne.
a verre dormant.
TITR .E XXV.
Des ttmoins.
I. Si Les objets & reproches contre Le.r
témoins doivent être juge'?\ avant le
510
procés.
1L Si la depojition d'un témoin per verlà mdine.
bum credo ,fait foy.
�.
T A B L E D E S C H ,A·P_, I :T,R .E s~
·n I. Si la,preu7.1e.pa:1·~ . ~é!fÎ~f~s de~ pay~-:
. ej{r~ce~è:.: . " " . .
. . ( ,SL4
mens a'une fomm'e .'.excedant c,en~ li- ·x II. Si lapr-ewvetar témoinsd une fomvres', doit efire i'éceuè' .qu~nd chacun · . . · .me-'exc.e,dant cent 'fro~·es remfe à .un
'des payemeni efl 'ilu~e moiridre·fo~.:.. .
hofle' doit efire i·ecéu~·. . là mefme:.me.
. .. .. . . . . . .
511 . ·X 1I .I. 'Si la preuve par témoins de demeh~
I v. Si la preuvepar.témoîns .doit t:flre re- . ·
ce (7 d' imbecillité' d' efjrit dt1' iefiaceui cf'un .ptryement mozndr,e de Cent . . : . . ': teUt'; ijl r_eceuë.
, . '· . . 5I 5
livres' far/~/o#Jpte ·d'une d'e6"'te ex- .·: .X .l v. En 'fuei 'cas la preuve par .témoins
. ···; . . cedant cen~ l~'Vrés. " ,:,..; .·Jlf me(r:De:. . ··; ..; 'tf,eforce: &fwggejtion 'à tefler.' eft_ te·. V·. 'Si la .p:.euve.p~~ 'tfmo1n~/fl. receue·du · ::. ·~ . ieué·.. : :":-~ " .
'. , ., là 1:11efm~:.!
- payement. d'une'fo'!Mme excèdant cent"· ·:~xv. · Si la ·J.réuV'e ·par. têm~ins ' d'à;-iot~
.
liv_rcs /att ·à un'am.Jb,··-<. \l~ mefrn~~ "' '·; {empéc.héilè·~tefler' efl re5eu~. . ': ' . . Jl ~
V I. ~z la.p~euv_e par• rtemoins ,'ef! receue. , X
.Si '!tterèuve pa~ te.moins_ef! receuC'."
. d un fait ~o'lltr~ la t~neur d un .côn~ · ,. . d av.ottfirvy de·ptlote~ & de pro-;tra6t pt~blrc~ qua,~d · iJ.y/:icomme.nce.:. · ~, -., . mejfe ~e'.['àlcitref: . .· . -~ . ..' , 517
.. mer.J._t 'de pr~~wve par ecrtt<, _'.. ; 51 t
X VII: , St ltt: preuve par .temomsile pro-:
V I 1 Si la preu'Ve pa1\ ;~émozn's â01t eflr_~ ·
1nef!e dç rançon & :rachat-d''efclave,
. re'ceuë a'une -~lus t,rande charge d~ ' . dqi~ cflre rejet~ée. . ' là tnefme·.. .
faq.U:e8~e ' que Î'r:xpToit 'ne porte~ la X VI 1 l. ·Si la prewve par. témoins .ejl: ·
, )
.... meG.ne. ..: , .. _ -- . . . .. .
·reteué' ·de la "Vente ·de.S. bagires &
'/ ,V III. Si .la preuv~ de 1.a·perre d'.itn ..a'&te : ·joyaux de la-fèmfJiefaiÙ par 1~ ·ma.:.
. . peut efl1·e receUë pàr téin~Hu .Ià mefm~; . , . ,ry·. . . · . . . . . ·. · '. . . . ~ 1 8,
:: IX. Si la preu.ve par·témofos.d'une expt- XI X. Si,·la peuve par·témotf!s du fa1id,e
· ... .:" . · lation de meuMes ·5 :e/l receuè' contre '. _'. fimo{Jie, '"doit eflre- rejettée'. I·à 11Jefrrie',.
une 'î:Jeu'Ve', ., " " .
5I 3 ' . :oc X~ Si la preuve par. témoins au fâi't l!~
X. Si 1~ pre~ve pa~ iémoinj~ot! ·~re te:. : . . ,,: ~c~nfi~ence; eft:1·~ceué;• . . .. ·,
5i i
ceue., que 'le i:k'hiteur a decb1refàpro~ XXI. ·Si la.preuVè par temôtns drJflmu~~~
mejfe t lws ~~"é i'e crtancier Luy.en de:
. tion de cort,trapt, efl ·~eceuë, ·quand tlj
mandoit le pàyànent',, ". . mefm e~ . ' /1, aemyprewve pâr Çcr'i"t ; .:qu, trefom_:.
-.: · ·: :.< ki· Si la.preilitè :par 1t!~-o·irts .~wdépojl) .; ·, ption 1.fiolente:
Uhief~d
,
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PAl\ LA GR.ACE 'oE Dr•u,RoY" DE FR.ANcE "Et' ...D·E N ,A VARlu .:
A nos.Amez & Feaux Co~fe!llers .les Gens ç.en~'ll.:ls nos -~oùrs ·de. Parlemens;
Ma1u:es des Requefies ordmatres de a~i:r.e Haœl, Grand Confeil , Pn:v8cs,
Baillifs, Senéchaux, leurs Lieuten.àn~ 0 dviis '·-& autres nos Jull.i~iers qu'il a;parciendra ; Salue, BARBE CoNi't\.'t';!;NON, Veuve n'Hoa.AcE Mor:.1N, -vivant 'M:archand
Libraire à·L}'on, l'{~s ~yant fait expofer qu'elle deûreroit fair.e imprimer-le' Rêcu~it
âe ptrJjieurs brejb Je t11 CO(d,,· de P11rl-tmcnt , ·co11r des Comptes., Aytles & Fin11nces' de·.
Pr1'&l ei1°h"', ·ruutilliJ. p'ar Me; Hyacinte Bonif~ce, ../Jrr.1oc11t"a14dit ·P11rlemen1, divifez en:-tinq.
rolumes in folio.; 's,il Nou·s plaifoiè lui vouloir accorde·t n·os Lettres .~e percpiffion fur .
ce necdfairès; Nous avons :permis & permèttonspar ~e~ P:rèfent'es· la la.dite veuvè ·
Molin, de faire imprimer lèdit R;ècueil d'Arrefts en t:ellè forme, marge, ·éaraél:eres, .
·a utant de Vô.lumes & de fo_is -qu~dle voudra, & . de le faire yertdre & debicer dan~
· tous. lès lieux ·de n~cre ·obeïifance , pendàn·t hu(t an~éès ., à compter àu jour de tti; .dnttê ·
decs Prefentes j faifons d·éfenfes à cous Imprimeu·rs,. Librah·es· el aufres, ·de contre- · .
. faire lïmpreŒon dudit Recudt d'Arrdl:s dntrodnire; v'endre, & debicer ·dans n6~re
Royau~e d'autre impr-effion que·c,ellè. qui ~üra été fa,~repar fo._d:i té. Expofame, ou .gar.:'. ..
fon ordre en vertu dés prefemes , a peine de -confifcat1011 des E.xemplane_s concrefa1cs,
de crois mille livres d'Amende comre chacun tl·es contrevenans, dont.un'tiers .à Nous, .·
un tiers l'H()td~ Dieu de Lyon, l'aut~e · 'd~rs à ladite Exp~fa.nt'~, 8f. de. tôüs .dCp~J.?S) · · .
dommages & interdis, à la.charge que cès Prefentes feront "enregifirêes tout au long ·' .
fur les Regifir~s -"cle la Conimunauté des Impl'Ïméms &: Libràfre~ qè Par-is; ·&··ce dans. · .
n:rois ~ois du jdur de leqr dattè , q"ue l'imprèffion du die Recueil d 'A rrefis fe.ra f":ïte·d<ms
nêtre Royaume & non ailleurs , en ·bon papier . & beaux c~raéter.es , conformemenc .
QUX Reglemens dë la Librairie ; & qu'avant (,iè l'expofer èn verite, il ên fera mis,deüx
~xemplairès dans ndtrè Biblioteque publiq4~ '· un . dans celle dé netre Ch~ceau dli
Louvre, & un clà~s cellè de nètrë. tres cher&. feal. Chevaliër, .thànêdièr dê France,
le Sieur Phefypeaux, C9mtede Pontchartrain., Cofumandet1~ de nos Qi-dres ,,lel:but 1
peine d'e nullics des Prçfences ; du .come·nu défquëlles voûs Mandons & Ehjoignonsdè
faire joüir . ladicë E,xpofàtnê bu fès ày;tns taufe , pleiriemêni: &. paifi.blemeni:" fans
fouffrir q u,il lui foit fait aucun trouble & êmpéchemeni: , Vouions. q1,1e là copie des
Prefentes qui ferâ imprimée a~ cômmei1cemènt ou à la fin du.d it Rècuëil f Artefi:s, foit
tenu ë pour dei1êrnent iignifiéè, & qo'aux Ct>piès toll.ationnéès p'ar .l'un de·nos Amez .
& Fe~ Confoillèrs Secrëtaires , foy foie âjoûcée comme~ l'Or'iginal .; Gommândon's
au )premier ndtrè Huiffierou Se.rgent de fairè pour l'executiori d~icelles tou·s..Aifl:es requis & necelfaires fa~s ~ut~è pë~mi~on_~ ..~ . nonobfiàn~ clameur. d~ Hàro; .. Chàr~rè ,
Normande & Lettres a ce cdntraires. C.A R T E,L E·s t' N o T R. E il LA 1 s 1 R. Donne à
Verf~illes, le fixié~e jour d~ Juin l'an 'de Grâce mllfept cens fix ~ . fi. de n8ère Rçgnè
le foixame-quatrë. Par le Roy ën fon Confeil. ·.
T 0 U R R E S~
. .-. ·,
.
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a
•.
.
.
-.
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'
.
.
RegiftrJ for le J1eg;flre,N°.1 ..Je 111 éommu~11utd Jes Libraires &- Imprimeurs de f' li;,
ri,s ,p11ge i i 5. No.i18'. conformtmtnl-iill.X Btgtemens, &, notamment à l' Arr,tfl d14
Confeil dtHJ•ÂoÛJ 1703. v1 P11iris fe onziémijour dt 1uin mil fapt &èns fix. · _,
·
.
· -, .
Gu ER. 1 N, Syndic.
·.
..
1:
R.E CU E IL
�ECUE IL
D'AR·l lESTS NO ·T ABLES
DU PARLEMEN T
DE PROVENC E;
'
P R E M l E R E
P A R 'T 1 E.
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LI
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TITRE
PR' EMIE Rb
J V S 'T l C E.
PREMIER·
Des .JugeJ en General.
SOMMAIRE.
l
-~~ Si leJ Magifl_rat doit efi,re honore f5 rif- t 1. Si lè:lugt qui /fait ~ue~que ca~fe ile rt-:.
petle, quoy que recuse?
.
. cufat1on en foy, doit J abftemr; f5 .ft
i.. St le luge fedens pro qibunali inju ... \
autrement le jugement efl nul.?
· rié, peut rvanger fan injure?
112.... Si les Iugès fabalterne1pewvent faire
,3. ~i ejlanl injurié hors de fan Tribunal, il · des Reglemen:r, tJu bien des Ordonnan'!"
doit recourir au Superieur?
' re.r pour les faire obfer~ey?
. 4. Si les luges pewvent condamner en t a- · 13. Si le.r luges inforieurs peui-CJ-ent_decer~
mende, en ca.r d'incompetar;ce ou de
ner contrainte p~mr lettr.r efpices?
1
· '. .confliu de lurifdiBion. _
' 14. Si leJ contraimn p~ur efpices o~tenuë's
~ S'ils peu~ent prononcer quand" il ) a ·
de la Cour, doirvent eflre txecutéeJ con..
·.conjliB de lurifdittion ?
tre c.elay qui a perdu fa caufe?
.6· ~i les luges foba(terne.r' pewvcnt pro- 15. Si on doit s'add1ejfer aux Iuge.r par Re~
noncer en ces termes : pour lces caufes
queftes ~ ou par cornparan.r, ti non f 4r.
1
·. refultan~es du procez?
1 fommation ~
.
'
7. S'i!Jpewvent aujfi prononcer; fans ti- 16. Si la conrt.Jentitm du lu~e pour fes fa.;,
, .-rer à confequence ?
'
- t Laires ar"Vec la partie, .ef'i illicite?
~8 • .Si la recufat~'on ~~ luge ordinaire ~oit 17. Si les luges & Grejfieri ~eu.rv~tJt eftre
eftre par Luy 7ugee, f..§ non par le Lieu.. . parens dans une mejme Iurifd1tlton?
1
ien_ant_?.
.
1~. Si les luges fuba./terneJ pewv ent do1,z ...
9. Si les Seigneurs feodaux peu7Jent eflr~
ner dei pareatis pour execurer des Com,,.
luges? _
\ mijftons qui rviennent ab extrà?
io. Si.lei EcclefiapiqueJpeti~ent ejlre lu-, 19· Si les luges peurvent eftre _accufc-'~ par
ges fèculiers?
ceux qHe l'on accufo de crime farde:·
I. Partie-.
A
L
1
\
�DES JUGES EN GENER AL, Lrv. I. 'T1r. l.
,,
128.
Vn Hui.fièr condamné aux. galeru
ruant eu"?
pour erime de paillardije , .declaré,in1.0. S'ils le pet~<Vent auJ!i ejlre par les
. 1 digne. des Char$es de lefitce, ~onob.
,
.
Communauiez..?
Jlan.t l~J Lettres de Grace obtenues.pour
2..L . ~uand Le Juge peut ,cflre pris a pdrtre. I
fan crtme?
:z.i.. . Si le luge dott s'akflenir de juger les
s.i les luges pewv_ent tenir des Ferme.r
caufes deceluy .qui a lai~é contre luy,
duram jix mois apres le JUgemn:t ? . publiques? .
. z.3. Si les luges non ':iguiers pewv.ent alf--f 30. Si le Colleguc feut eflt:e luge de fan
·
fier aux d~nna~tons . entre.rvifs, aux 1 Collegùe, fi le Baile du luge?
Bureaux des Hojpita!l,.x > f5 aux n d- 31. Si L'o.npeut ejlre luge aux cau[es de fan
1
.
1 - domeflique ?
ditions de comptes ? ·
,. .
z.4. Si celuy qui a fait cejjion de biens, . 37.,. Si en celles de fo_n affidé? . .
33. ~and le lf.lg.e peut connoiflrc del tfJ..
peut e(lre luge?
1
:. 5· Si cefoy qui a e(lé condamné à un ban- , ci dent, duquel il Jàoit incorripetant ~ ,
34· Si l.es_intendaru dte Bureau de tHôpi~
ni/fement peut aujfi ~flre luge?
2. 6. Si un excommunié le peu.t ejlre aujft.2 1 ta!, doi-vent p roceder à (eurJ rvijitei
, a7Jec moderation,& /il eft d__ejfindr4 de
i. 7. sr: les prervenus de crimes peur-vent J
les mal-traiter dans lefcktes rvifites ?
e[lre luges?
f
J.
Arrdl: du r'6.
·n ·
·· ~
/ll)
Mars 16·; +. pa r
.
k q uel il fu r dir
.,,
. .
~u·u n luge è~ ir ~J
,.
i!'/tf;
honori::
1 ~ . ··
rccufé' lit
uoy <JUe
'l)c!he
.
12.9.
E Magill:rat ér1nt l'image de la Divinité e n cerre & la loy vivante & ani-
:. ·. mée, doit dhe 11onoré & refpeél:é de ceux qui font fous fa jurifdiél:ion,
·
·1
.d:: ·
jf.. de o;p
d
{i ·
1 • & 1 ne peut y avoir aL1cun
cto Prtt1.l:J
'J e~van um
uJvant Ia L. ob:f
_
1 . . foùpçon, ny in1miri é , ny recllfadon qoi le~ puiife difpenfer de cet 11011• A•rn11r. comm~ M. BI anc 1iar d Mede ce re fipeé1: en leur en d rolt.
,. . neur &
deci n de la ville de Forcalquier eufl: efté condamné par M._Darnauld _Lieutenant au
Siege de ladite ville, en 100.livresd'amende, poorluyavoirparlé. arrogammenr; &
refo{é de le faluer en public; & que M. Blanchard eufl: appelle de Ia Sentence au Par-.
Jement, for le fondement qu'il l'avait recufé, & qn'il écoit fon ennemy. Pa.r Arrdt
donné en !'Audience de la grand' Chambre du 16.Mars 16 ~4· prononcé par MonÛefur
le Preîident du Chefne, l'amende de roo. liv fut reduire à 100.fols: conformément aux
conclu fions de Monfieur l~Ad vocat General de Cormis,plaidant Simon pour l 'appellant.
I T. t ' ~Toy que regulierement riul ne puiffe efire Juge en fa propre caufe, ny par confe. quent \ranger l'injure .qui luy a été faite: Neanmoins qùand le Juge, fedem pro trtbu- .
nali a écé injurié, pote(/ tueri lurifdiélioncrn fuam, ctiam pœnnli judicio, qui elt l'excep ..
, tian à cette reg le, remarquée par Mornac, fur la L. penu!t.jf. de reupt. qui arbitr.Mais
{j hors de fon Tribunal il ell: injurié par quelqu'un, il doit recourir au Superieur pour
r
efhe , reparé. Et comme Je Juge des Baux eut condamné le nommé Vincent à z.o. liv.
III.
.
. que la Sentence qn ,.1
• d.1c a'J a porte/ de r.ton Aud.tt01re,
Arrelldu1;. d'
1 veno1.t
àmen de, pour Juy. a voir
Février 16 ++·
<Jui a jugé que de rendre, écoit infoûtenable, & gu'il la feroic bien ca!fer: Par Arrelt donné en J' Au~;ta;n~u~é iu0~~ dience du Lund y 2 3. Févriér 1644. au R&le d'Arles, fa Semence fut reformée:, & les
?e ro!1Tribun~~'. parties mife~ hors.de ~our & de procez, en dec!aranc que Vincent n'avoir. point die
11 dou r~co~rn ces paroles a de!fe1n d offenfer le Juge: conformemem: aux conclu fions de MbnGeur le
}
· ~•
• •
J· •
f
·
au Supericur , &
qu'i l ne peur Procureur Genera de Gantes; p a1dans Viam pour Vincent , & Bonaud pbur e Pro:
être luge en fa cureur Jurifdiél:ionel de Baux.
•
Il d 1 r,.
b!'Je par Jes A rrens
/
•
propre caufc.
e a ~our, que quan d t'} s,agit
nante, eta
con 11.
C •enh. une maxime
. I v.
. Arreft du 7. d'un confliél de Jurifdiél:ion., ùu d'incompetance entre Juges & Liemenans, ils ne fe
16
Ml ars 1 . 14fl:Hdar peuvent reciproqu ement condamner en l'amende.Ain Ci jugé par Arréll: donné ~n l' AuJe Pre11r:d ent de
r:
r-<t-- b
d' '--'uam
~qu e i c: i r, d.
re d u 7. Mars 1644. _prononce' par Mon11~ur
q <ie les Juges ne lence de !a gran
pcu v:nr fe con· la Roque , qui déchargea M. Barréme Juge d'Arles, de l'amende en laquelle il avo1 t
L.
·
· h''b'
· • l , avec 111
da mner les uns
1 1uon aux leuteoans
te con d.amne, par M. ParceIl et L'1emenant p nactpa
k's aüti es en ra- e_
n;rnd e , en cas de la Provincè, de mulél:er par amendes IesJ uges, lors qu'il s'agira d'incomperance ou
l G de Mon fileur Ie p rocuC
· d J · f"..l · .ci.•
rl inc ompct ance d
o u de conflill: e contention e urlluluton :. conrormement al1x conc a ions
de Iu rifdi ll:ion. rcur G eneral de Gantes; plaidans du Perier pour le Juge, & Viani pour le Lieutenanr.
Autre Arrefl: ponant mêm~ Regl~menc du 10. Mars de la mème annee 1644. rendt1
v.
Amfl: , cl u 10 • en la caufe du Liemenanc Panicu·lier de Ca!l:ellane, ·contre le Liet1tènant d~s Soûmif~
~~~sen~i:~:~ ~ fions . Même les Juges ne pe~v èht pas prononcer en femblable~ comemions de Ju iif.
)bligez de fe pourvoir pardevant la Cour.
& .1 4.Avn64;6 diél:ions; mais ils font <
~~~ 1 ~~ ~, 1 ~u0~~~ . Autre du 9· Novembre 1645. ent.re le Lieucenant d~ Forcalquiet & le Jnge. Poy l'art.
·
ordomumce de Blois.
peuvcm rr~non· 147 . de t'_
1
1
1
1
�'·
-p.
;~
Amre èl.onné en l' Audi~~1ce de la Tournelle du 14. Avril 1646. ~n la caufe d~ Sùfan- c~r,q~ianà il~~
·n e Ra~elle de Sill:eron , contre Belier, lequel declara mal, mülernent & incompecam- ~~' Iur~fd~~i ~n,
. rnem procedé par le .LÎeLJtenant Criminel de Sifieron, lt:1y fit inhibitions & à cous les ou d'iL~'ompi:·
autres de l'a Province-, de pronoi1cer lorfqu'il s'agira de contention ,d eJ urifd iéliot~ , à rance.
- peine de fufpenlion ,de leurs Charges; plaid ans du Perier pou.r Ravel le, quis' dl:oit:'
pourveuë pardevantle Viguier,& Pedfonel pour Belier,qui s'étant ·aprés pourveu p4tr4
.
devant le Liemenam, iceluy a voit c4ffé l~ proceduredu Viguier,col11me incomperante.
V r. .
Il y a certains termes
dont les JL?ges fubalcerne s ne peuvent fe fervir en prononçant FA:r~nsd&u i.~~ ·
,
.
.
fl: d
C: \ . to40 . 1v.
leurs Semences, damant que ce font des termes de Souver.atns. AtnG. par Arre
on né du même mois
en !'Audience de la Tournelle du 24. Fevrier i640. en la caufe de Bernard comre[ 6 d56 . qui .def· h"b"
· • & -cl· errenies
Ir
r fiurent f:attes
· au L"ieutenam d' Ar··Ies &. a1 cous au- ges
en ent JUX luT roUC hec, 111
1 ltlons
fub alrerues
1
tres Jugesd'u[er en la prononciation de leurs Semences de cesmocs · ~ Pour tes ca·r~Jes depron oncercn
.:r.1
d
:
c_cs cc rrnes:pour
11epi,,t11ntes "procez. '
.
'
<les caufei nfulSernblable Arreft: du n. Février 1656. prononcé en !'Audience de la m_ême Tour- tantes du pronelle, e~ la. caufe de Jufi.ane c:omre Bertrand.
.
,
,.:i:. .v l 1
· '-' . Et par Arrefl: prononcé. par M. le premier Prelident de Mefgrigny, eri l'Andience Arre'!t d~ u>:
' , de la grand' Chambre du Jeudy 16. Mars 1645. entre la Communauté de-s. Vallier, & Mars !'6<1~ · par
.' .1e Cl1ap1tre
.
d e G raue'
rr.
fiurent raites
c .
. h' b' .
derren1es
Ir
î.
r: lequd
li c(\ deflll 1 ltlons &
aux L"xeutenans, d'u~cr
fendu aux lu cres
des mots fans confequence; éq prononçant leurs Sentences.
fubalrcrncs "'de
. . Pour recufer le Juge ordinai~, e, .il n~ f~ut p.as prefenter Ja ,Requefl:e de recufat.ion au ~;~fe~~cee;/1rint
i:L1eut'enant pour le fatre ab!tenir ·: mais il faut pre[enceda R_equdle de recufauon au VII 1.
, Ju.ge même, pour y ordonner ce que de raifon •. Ainii jugé par Arre!l du 9 Novembre Arrdl: du 9·
- Doyen
, en
- 1.a Nov.
par
i645. prononce, ·en ·l'A u·d"1ence de Ja grand' ClJam b re p~r M r. d e ·Boyer
lequel1645.
il a ellé
'Cour, en la caufe d~encre le Liem~enam de Forcalquier, le Juge, & M. Aymar Procu- iugé ?que larerr. j es Q r d
at1on du lu··
reur a.u d , S1ege:
par Jeque 1J~ C ~u~ ~aua
· onnanc~s d u L'teutenant, .comme nu J- cul
ge
ordina ire
les & rncompetames, luy fit inh1bu10ns & deffenfes, & a cous les amres L1eucenans de d0ic cflrc pa r
~{!, Province, de pron'oncer fur l'appel de la tompecapce, ny fur les recufacions des Jn- ~l:,V0 j1:1g:.e,,
, ;.g~s dé premiere infl:ance , à peine de npllicé, defpens ,,.~aménages & i·merefl:s des.. par- Lie1:1ce~ant.
' ~ies; faufaux parties de fe pourvoir par Requefl:es de ·recufation .aud. Juge, pour y
·
~flre par lu y ordonné ainfi que de raifon .; & ordonna qlle de pareils Extraits feraient
nvo)rez en cous les Sieges pollr y efl:re leus, enregifirez & obferve~. L' Arrèfl: foi1dé ·
'.ur l'Ord9nnance de François I.
.
~ . ..
'
.
·.
.
·Antre Arrefl: du 22. May ·1643- prononc<b cm rAudiencë de J.a Tournelle par Mr. le - ~X.. .
1 0
1r
r
·
Ar"
rend·
enc de l a Roquete en Ja cau1e
du fiieur Comte d e G rtgnan,
cancre Jar d"tn, ·qm· rdtuaeparl
,y. ddfus,
.. ~· inhibitions & deffenfes aux Juges de renv0yer le jugement de recufations contre que Je:s. Sei.~
'
{;' ' d' , .
·
gneurs fcodaux:
u x _pro.po. ees a autres..
.
. .. ; ,
:.
..
•
11e pcuvem être:
Par le méme ArreO: q~œ deifus, ,nh1batohs & ddfenfes font fanes aux Seigneurs luges .
.feodaux ·de juger, parce gu'ils n'om point le caraél:ere des Juges n'en pouva.ns pas fai~·
•
r
n. ·
'
r. d r.
,.
r. ·
l'
h
·
,
.
Le merne Ar11 ·
.te 'JA ron'l,.,Llon, a cau1e u ierrnent qu 11s ne prenem point, rn1vant auc once de Loy~ rdtafaicddfrn~
·, (eau au 1raité des 'offices, l. 5. & d~ Coquille for la Coufl:.. de Nivern. ,ihap. l.de I11j/iû, fcs ~ux E:~Je~
J
'
•
"{
[. liafl:1ques d ecre
" toue au commencement, & chap. a,es Fours , art .. 5, quo y qu anctennemenc 1 s exer'ia - Iuaes
fmüiers,
0
{enr la fofl:ice, foi vant le chap. Dil~/f. ex. de arhitr., .
,
·
· .
Les EccleGafèiques ne peu vent pas auffi faire la fonél:ion dès Iuges {eculiers,par l'Or-,
X r.
:donnance &•par le Statut particulier de.cette Province, qui ell: I~ 4. dans le Commen- No~~r~~~ ;~/:
lii-Ïre du fieur Mourgues, 'p ar cette raifon que ftecul11Jribus ne.gotiis immifcere fe non pof M?y 11;~:. & ;.
10
E~ea~lefufdit Arrefl:, il fut ordonné q~e Meilire S~rre_qui avoi~ . efi:é donné ~~ r j~~~~· ~l~
pour AdJolnt au luge par le fieur Comce de Grignan, remettrolt fes provxfions, ay.anc l_or~ qu'ut1 luge
l~alfC d<juelque
. :çfl:e
h dit qu'il pourroit avoir pri vilege
..., particulier. Voy Ferme
. au Trai'tté 'd'abus) liv. 4 can
c e recu. ~ Jlf. 4~ tJomb. i 8.
'\
·
·
.
. . . , _
fationcnfaper•
. Qlland un luge fçait qu~il y_à cat1fo de rect1fation en fa perfonne, il doit s.'abll:enir du f? 111~ • • il doit
· '1gement
•
du procez, rml· vam l' Or donnance de B1Ols
· art. Il 8. & 1e Reg 1ement de 1a sjucremcnc
abucmc du
d1&
·Cour de.l'année 1600. aucreme1;1t fon J.ugement efl: nul. Ainfi par.Arrell: doni1é <?l'l l' Au- pr~m)
..dience de la grand' Chambre dll .17. Novembr.e 16 39. prononcé par Mr.le premier Pre:fideilt_du Ber net., le G.eur de Monçcal fut refl:itué co.nrre l' Arre il: y ~ne.ncio~rn~, pour
y avoir a{fül:e comme luge le lieur pefpagnec,Confe11ler en la Cour qui pkudolt con.-.
tre luy ;. & .eut l'adjudication des .d efpens, moderez à 100. livres; quoyque le fieur Def" .p agnet n'eufi: pas efl:,é recusé-. Plaidans du P~rier & Viani.
/
· Autr~ .Arre il: donne en I' Audience de la Tournelle le 13. May 16 5 5. en la caufe de
fouchet de Manofqu.e & Salone, infirmatif de la Sentence du Liemçnam Criminel de
Forcalquier, qui a voie pris pour un de fes Alldfeurs un parent au J· degré de l'appelJanr, prononcé par ,fyfr.le Prefident Cariolis en l1 Audiencedela Tournelle du 7.fuin
1G64. par lequel la procedute criminelle en -excez & port d'armes, coutre Sarmet da ·
:Val>. faite à la Req4efl:e de M. Cources Procureur du Roy al:1 Sieg~ de Brignolle) fut
DE-s JUGES ' EN GENERAL) L1v.I.!1T.I.
1
f!
1
,_
•·nt.,
1
A
ij
�....,
DES JUGES -EN GENlERAL, Lrv.- I.Trr~r.
4 ,
calfée pour y avoir écrit, -comme Greffier, le riommé Tocasqui efloic coufin ilfu de
germain dudit Gources, lequel devoic s'abfleoir fuiv-anc l'Ordonnance.
.
-:x 11.
Encore qu 'ii n'appartienne qu'aux luges fouver:ains de faire des Reglernens, nean·A mfl du :i:6 . moins il efi de la connoi.liànce des luges fubalcernes ~e les faire obferver, fui vanc l'aui:n:et61~7ét,~~ rhorité de Loi{èau. Et CQhm1ele Lieutenant de Brignolle fur la requifüion du Subfii.a 'ldecl~ré que tqf de Mr. le Procmem general du Roy, eut fait inhibition·s & deffenfe~ aux Notai.les l ùges fubal- res &. Procureurs de Bri~nolle, de contrevenir aux Ordonnances·& Reglemens, fur
ternes ne peuveoc Faire d~s le fujet des taxes de leurs vacations, & gue de l'Ordonnance ils en eulfenc-appellé, fur
~~f~e~~~s;~~~ le fondement que la connoiŒ·rnce des Reglemens apparcenoit aux luges fouvera.îns,non
'ào1111anccs pour pas aux luges fobalternes. Par ~rrefi prononcé par Mr. le premjer Prelident d'Oppede
-lcfaircobfervcr en l'Audiencede la grand) Chambre dn 26- Janv-ier 1657. la fencence fut confirmée
conformémenr aux conclulionsde Mr. le Procureur ge-neral de Gantes, pljtidant Gail ...
lard pour Jes appellans 5 par la raifon fufdite, que les ]llges fobalt-ernes peuvent fuire
X 11 I.
des Ordonnances pour fuire obferver les Reglemens.
,
.
Arrcft du 1 3 .
C'ell- une~rnaxime certaine au Parlement de Provence, établie' par les Arrells, qüe
Ianv. 1_636. &'Jçs Juges ful>alrernes ne peuvent decerner contraintes pour lems épices. Arrefl: donné
u . .AniI .1641 .
. 16 39. en 'fa cal11e
r. d e Ja C ommunauce
.
, d e Cl1au d es &
qui
ddfend aux en l' Au d.tence d u 13 . Janv1er
luges ,fob, Im· 'Ivfarrot, conformément à la reqllifirion faite par Monfiem l"Advo.cat general de Cor~
ncs ck dccerncr
··
fi M• d'~re1on
/r. .-i11. {f p1e11r_au.
IT'.
Sl~~e
·
de D igne
·
· decerne/ 1a contra~n·
<onuainrc/pour mis, ~ l1t
',qui· avait
/
icurs épices.
re, adjourne en p rfonne, avec rnh1b1uoi1s à luy & a cous autres luges de la Province, de decerner fe~blàbles contraintes.
·
Aufre Arteh: du 11. Avril t 647. en J' Audience des pauxres, prononcé par Mon.lieur
le premier Pr~.Gdem de Mefgrigni, e.n la caufe d' Efclangone de Sifieron, contre l'Exaél:enr des épices; par lequel la concraime fot'caffée, & Efclangone réimegréedai.ns
Je bien gui Illy avoic e{lé pris en payement: des épices, & ordonné que \'Officier qui
fa voit decernée viendrait rendre compce à la Cour ; plaidant Gaillard pour Efclan-·
go ne, Jes Arrefls fondez fur femblables Ar te fis du Parlemenc de Paris, rapporcèz par
Pàpon liv, 1 8. ti-t. 3. ar,t, 4.
l:'}a ~~ 2.. · ~t Ji les Juges fubalcernes veulent ~fl:re _eayez de, leurs épices ' ..ils .-doivent s'adrefiuin 1 6 4 2..qui a fer a la Cour, & demander la conc-ramce·· fofd. & l a-yanc obtenue, ils ne la peuvenç
ju~é que la c,0~- execUter que contre celu y qui a gagné fon -procez, non çoncre celuy qui l'a perdu.Ain~
uarnte pour epr- fi M R
·
d
J d Mano1que,
r
·
de 1a C·o.ur. '.
ces obrcauë de 1
• egts, cy· evant uge e
ayant o btenu une concralnte
la Cour, ncdo_ït pour le payement de fes épices' & l'ayant executée contre la Communauté de Reil.
€trc cxccmcc l
•
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. ~ ia
r_
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c.
rr1
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A r-re1~
· Il. '
comrc celuiqui anne qu~ avotr PFr
came,
.1es
executJons
rurentcanees
~vec . epens; par
a perdu fa caufe prononce par Mohfi ur le pren11er Prefidenc du Bernet en I Audience de la grand ·
Chambrè. _,_.du 2. Ju't u 164L. au r8led_e Forcalquier,fauf àfe pourvoir comme il appar:_
tiendra. Plaidan.c; du Perier pour la Communamé, & Mathieu au contrairF·
X V.
les cliens qui demandent la ju!bce au Juge, ne doivent ~point inllrumente_r, ny
Acrcll: du i..
•
r.
·
· b"
Il
Il.
Mars 164 r. qui venir par iornmat10n, mats l_
en par regueite,
ou par comparant. A•In fi1 par A rreu;
'a ordo1~11é que prononcé en l'Audience de la grand' Chambre l~ Je·u~y 2. Mars 164f. par MonGeur.
l'on aux
s adrelfc·
· p reur.d ent de Me1gngni,
r. ·
• fiuc caùee
tr.' 1a iommatton
r
·-'- ·
C. •
'I de S. Va.
l
roic
luges le premier
1a1ce
au Baie
par
regucfl:cs lier, !'Audience tenant, par quelques particuliers , & condamné jceux. en 6.. li~~es
~ 0:~1~~:r~~: d'amen~e_, la Comm.una~n~ dç S. Vallier, & le Chapitre de Graife Seig_neur ce'rnpo"'macions.
rel & fptr1tuel , pantes platdances, Blacas & Mourgues Ad v.ocacs en la caufe,
Cette }urifprudence a efié corrigée par l'Ordonnance nouvelle de Loüis XIV. tir.·
l.5· art. 2 • . qui ordonne les fommations aux Juges en cas d_e refus ou negligence de
jüger.
· .
1
•
X~/On demanda en l'Audience de la grand' Chambre du 2 r. Janvictr 1647. au r81e de
la~::~ 647u. ~~i J?raguigna~, ~ un~ convention faite entre un hericier ben~~ciaire, qui metr,oit l'h~:i ~e~J~ré nulle r1tage en dtfirtbutton, & le Juge' Qreffie1· & Curateur d Icelle; que pour les fala11
~:~!;~~c ;~?~,~ res ~e to?s !es tro is e~ 1.ad. difl:ri.bution ~ f~a~s des collocation~ des crea11ciers , leur
luge avoir fai~c fer01c baille par l herttter 150. hvres,efl:otc hc1ce ~ Deux creanc1ers appellans de la: fen, pour fes }alai- tence d'ordre faite par ce Juge, difoientquecette convention efl:oic illicite & con-;
rc•, afcc 1a par" , publique
.
des Tuges, qllt· d01ve;nc.avoir
·
· 'pour ob.Jet, ·non fem 1m~e1r;
•
Il.
tic.
tre_l'h onnetece
mais celuy de laJufiÎce; & alleguoienc la' 1. quifq;lis c. Je pofluland~ Au contraire foc '.·
avance que cette convention efioit licite & authorife~ par la/. I. c. ddfporttû.Par Arrefi dudit jour prononcé par MonGeur le Prefident de Regulfe, la convention foc de-:
clarée nulle & illicite; & le Juge, enfemble le Greffier & Curateur cond~mnez de
rendre les 150. livre's qu'ils avoienc.receuës, inhibitions faïces à ~tous Juges de faire de
fcmblables conventions, ~ peine de fufpenlion de leurs charges, & à ces fins qu'exrraits feraient envoyez de l'Arrefl: à toutes lesJurifdiél:ions Royalles & Sieges dp la
Province, pour y efire !eus, enregill:rez & obfervez. Phelip.& Perier appellans;Aguilfons, le Juge , & Gr<~ffier de Bargemqn p~tties pla.idames; ;peHfonel, -Cources & .Iyia"'.·
c'hieu plaidaient en la ca.ufc.
.
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�DES } U G"ES EN -GENER AL, t1v. t 1'1T. t
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. Comme le Juge & le Greffier font deux perfonnes abfolument neceffaires po;ur les ...
proceduresde foilic~, ces Offiâers ne doivent point être parens) afin d'c3cèr coucè Ax_y dB•.
f.
. -A"Inu
-r:. par n.rn::'t
./\ " dunne
- / en
· l'A
nets
u?.:i..
iorce d'orn b,rage.
·. u d"ie nce d'·e .I1a T 'out nel 1e du 11. Mars Mayi·
6 4i..& •J
~1642-. en li caufe de Thoro·n de Bdfe ~omre Borel , fot ordonné que le Seigneur dë Nov:· 1 ~rs . qQi
. Bdfemettroic d'aur_res Officiers qtii nefuffen[ pointparens, p!aidan~ duPerier & peif- ~~~/~~: :n~~~
f<?nel. Ec par àutrè Arrêt du 13. Novembre 165 8. prononcé ·è n l'Audrence de la Tour:.. Iurifd. t~ luge
nelle par :M<:>nfieur l~ pre·~de·nt de Brns, ·entr{': Turc -~ C~aix du ~fartigues '. ki. pro• .~1-:e~;cffic~c~:
cedure criminelle faite par leJ ugë & le Greffier, qui étaient Cou fins-germains, fot parcns.
't."".a!fé'e, & ordonné que le Seigneur du Manigùès écabliroit des Juges & Greffi't'.rs qui
11e feroienc point parens , plaidans Pomhonier &· Bourrellon.
.
. .. .
Les Juges fubalternes de la Provincè n'e penvem donner pert'niffion 6U pareatis d\~- xynr. .
:xecmer des commiffions gui vfonnènt hors de; la P(ovince, cela ·écané refer'vé ·au )uge Fc~r~~~\,::./·
li
fouverain. Et commë le Juge de Souliers eue donné pareatis d'executèr une commif~ . qui ·~ ddFendll
r. ·
' d u Ch"
J· d p
. ) par •Arreu: prononce en 'l'-"
. d·e' 1a gran d'aux
luges fub. 11on
emanee
· ace.et
e aris
· n.u d··
1ence
alccrnes 'dcdo~• '
Chambre du 7. Fevrier 1-647. pa.r Monlieur le premie r PreGdem de M€fgrigni, il fo·t ner _aucun P"· d. · /
d
r.
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• h"b' ·
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re11t1S
pour
or d on ne/ qu "l
1 vten .r olt repon re en per 1onne ur cerratns ralts ; in i ltlons & erren· cxccu;c~
les
fes furent faites tous Juges de la Provi.n ce, de bai lier ·p4r e.atis ' d, e~ècatêr COLJ1mif- c6':rtrni·ffi?os
fions vçnans ab ext_rà,, conformément aux conclu fia ns de ~on~èL1 ~ le Procurt m gene: i~~r~c.noicm ii'h
ral de Gantes, qm all~gua un Reglemenc de la Cour de l.annee 163z.. Anne t ·& Gau, tiere parties plaidantes. . .
·
·
.
·
Cetce Jurifprudence a <dle corrîgé·e par l'Ordonn-ancè nouvèlle dè Loüîs XI 'y, dè '
l'-an l 667. tit. 2T. art, 6.
·
.
Les Juges ne peuvènc être accüfc:z par cemc gue l'on accùlè de crime p·ardéva.nt x 1 x.~
eux, par cette -raifon cle police, que le Public a imerec gue les_Jqges foienc dans !a Amfl: ~u ~·
feureté, non feulement de leur vie, mais encore de procez, en faifant des procédu- ~a~:/i~~I·fi~é
res criminelles~ c-ar fi cette porce était 'OLl verte, lès accu!èz fe rèndroiènt ordinairé- ju:é que k~ J.u~
ment accufateurs de leurs luges. Ainfi le nommé B!,ain ayant ·dl:~ accufé p·ardevant les ~es 'n e pîec~vpc~,~ .
e cre accu
Officiers de !a Cad1erè, d avoir battu a coups ' de tourche un nomme Bèrnard , & ecux que l'o~'
a.prés ayant fait informèr èoncre les Officiers ' les {l.CCUfant pard'evant le Lieutenant: accdu~c de cri~·e
. rrorce' Bernard d·e faire-cette
. .
. expo
.
G. •
. rrèn
fl
d 'A rles d~avoir
iuon 5 par A
pron.. once' ...en l'A u- par c:vant eu...
dience de fa; -:fournelh~. dll 9. Mars 1647: par MonfièU:r le. Prefidenc de la Roque, la
1
• rocedure dll Lieutenant fut infirmée, èonformément au:x: condufions de Monfièur
. . l vocac G~nèral ~fo Cor~is, :plaidans Blanc & Giraud. " __ ·.... _,- . .
, .. ,-· ·
X X.
Par la meme ra1{on que dèlÎus, les Communnutèz font non recëvables· 9accurer lès A . (!:du 10'
· 0fficiers de Iufiice; car la confequence feroit trop grande de les a!fujettir aux peu plè:s. Det~li4+ qui
Ainli)u ge par Arre fi donné en la ~ha:rnbre de la Tournèlle le ,1 o. _Decembrè_ 1644. p~~- tl~~·u~~t~c~~s
':donce par Monfieur le PrtiGdent de Regu!fe; lès Confuls d Ohoulès & S1card B41h~, oe,rc:uvem ~c
parties plaidantes. Du Perier plaidait pour le Baile) qui cita ~f'eux precedens Arrefi_s, cufec lc:s IUgrn
J?un cancre les Confuls d'Orgon, l'aucrè comre l~s CotJ.fols d'Arks, en faveur dtt Blai·, {e Lieucenancde Iugedes 'Ports.
'
_ Le luge peut être pris à parcie formelle èn cas de dol , fralJde & concuffion , fui vant X X r.
rordonnance ?e l'a~ 1 $39· &. les annotatio1~s de C~arondas ~Ur ic~llè; !iv. 9:_ ifr. 5. art. N~vr.rc~:~ .~~i
9. Mornac tra1tte cette quefhon fur la l. jiltus fam1ltas if. de 7udtctts ,. & Louet & Brù;. a declaré quand
allÎn litt. L. num. 14. mais l'on demanda en I 'Audi~nce .de la grand; Chambi;è du 2 3. 0 ° Pc.ut ,pren~rc
.
fi
•
· 1· d
M ax1min
· · ayans ene
Il /
. uhè 1c1x
ugexa p1artie.
vem b re 1 645. t trots parucu iers e S.
con damnez en
1..
aàie'nde par le Viguier fans les oüir, acaufe que l'on a voit . trouvé de leurs pourceaux L'Arrefl: cr
F?-t la ville, feparez de la garde publique, avoienc p~ prendre à partie eri l'appelfation .dréifus a, au!Ii11 Ju~
J .
' J.e Viguier,
• .
r: 1 c
. u1e
r1 d d l
-) i:en- goc doit
' qu un ugc
pair eux re1evee
mr
e ron demem qu '"1l avo1t
e o , pour av91~
pas ;u"'.'
dll jugement fans les otiir; La quell:ion agitée, par Arrefi: dudit jour le-a-dy; prononce âcr I~s. cau_rcs
fa:r Monf.ieur de Boyer Doyen de la Cour ,- confirmatif dà la St~ntêncë du Li~ute- p~ai~~ uy c~~~c:
nant, la prifo à partie fut declarée ·mal faicè, & les particuliers c:ondanmez :lux dé- Illy_; dura~t füc
~
d . \
l" h
.
•
d
1 v·1gu1er
• sa.•
1 b mOIS 3pfCS le·
p~ns ma. erez. a 10. ivres pour c ac~n : & neanmo~ns or on~e q~1e e
jugcmenr, ·
fbendrott du 1ugem~nt des caufes rneµës & à mou voir des partlculters durant fix mois:
c;ionformement d.UX conclufions de Monfieur k Procureur General d~ Gantes' qui
.dit, q ne le moyen al legué par les particuliers n 'efioi t point un fu jet de prife ~partie;·
mais un grief fimple. Plaidàns, Blanc pour les particuliers , & Fouque pour M. Fou .. .
']Uet Viguier.
·
.
,·
'
· .. .
Les {u~es ordinaires non Y.iguiêts affiHènt àux don:ltions é~trë vifs, ~ux bureaux ~~c~I~I!~ti
,des Hofpnaux, & aux reddmons de comptes, fans prendre falaire pour lèur affifiance. Nov.16z+[qui
infi ordonné par Arrefi de reglemem du 11. Novembre 16:z.4. ci la Ba1're, entre M. pcrm;cv_~ux_ tu.b"
ld
· ·
b
. .
gcsno 1gu1ers1
.
cl'alfitlcr au x
laude Ri Ier luge Roya e S. Mà.xtmln, & M. Jean Ar aud V1gu1er.
Comme le luge doit être d'une repmation fans tache, auffi celuy qui efi infamè dofnations en.etc:
11...
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v1 s , aux Bu11U crimrne , ne peut pas iaire cecœ ionc1.10n. _in i par rreu: pronpnce én
des Hof~
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DES
EN GENERAL, Ltv. I.-T1T. I.
cc de Ia _Tournelle du 5. Mars !644. par Monfieur le Prefidenc de RegÙ{fe, infirmatif
de IJ. Sentence du Liemenaoc de Digne, la protedme criminelle faite à la requêt.e de
con~r~i v. Gombeïts par Pellechin Bai le de Bandun ; foc caffee ,_fondé fur ce qu'il a voit fait ce'rArrcll du S· fi on de bi ens ; inhibiùons & deffen[es luy fore nt' faites d'exercer cy-aprés aucune
de mec~re autre J uge
.
.
N oca1re,
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d
1·
Mars r6{ "- k · l
& au .se1gn~ur
'<Jud defF,;,cl _à c 1arge pub 1q ~1e e Ba.1 e, Gre er, 9u
1
-cciuy qui a fa :c ·gue de la tllialHe requ1(e . Gombercs & Amphoux parcies pla1dancés, Billon & Colod MOn fiieur l'A.VOCat G ene· ! fi
c
·
d
· A
ccllioode b1e11s
ë-'excmr auèu~ 1110 VOCa(S es partJeS : CCil1IQrrnement aux COOC l:l lOnS · e
ne clmgt de ju- rai de Cormis.
~
l , ne peut pas au111
• ·Ir
1e c?n d~mn e/ a' lin banmuen;ent
r
' Ja me.me ra110n
dic~rn rc:.p ar
·x Xv.
1 par Arre!l: donne en l~erpe~ue
Audience de la Tournelle
Amil: du , 9. faire b fonél:Ion de luge. Arnfi JL1ge
l2nv. 16~~ -qui du r9, Janvier 1646. prononcé par MonfieL1r le prefident de la Roque, qui decema
. A \10Cat de Forca1M, A 0 d re, AUb erge, ·1e pl LlS ancten
l
r
a de cl arc: mha- d.
bi le à exercer a JOllrnemenc perwnne contre
rour:s .clrnws gLlÏ'er, qlli avoir fait une procedure criminelle comre lean Moucet, par'la raifon qu'il
fec c~~t~~;;e~ a.voit efi é.condarnné à un ~anniffement de la Provi1_1ce dmant fa v.ie, luy.fit inhibi~n banniifoneor tlOn de fatre aucLH1e fonél:1on de luge , & ca{fa la pro,edure ; moy plaidant pour
!vfoLHec. L'Arrel1: fondé for l'amhoricé de Brodeau fur Loüet in lit, s. n1'm, 15. &. pa.
pon liv. 3. tit. des vacations d1 6enefic• ..Arr. I, ·
L'E xcommunié ne pem pas auffi eflre Juge, ainfi, par ,Arrefi donné en l' Audience
· X X VI.
·
c·
·n.•
'1'e' 1ecLion
. 16 58._
Arrdldllit
ralte par 1e P-ere G ue1'd an
am bre d u Jeu dy 2.I, Fevrler
.
ri. 8 . ,;i. d e 1·a gran d'Ch
Fev.
:i 9rdan~1é qqu c Obfervancrn, qui ,avoic efl:é excommunié par fon General, de l'Abbeffe & autres
· celuyg ui_~ncx- Officieres dn Monafiere de Sre. Claire d'Aix , -foc declarée abufive,. & ordonné
•
. ··
.
commun:e ne
pouvoi r efhe qu'il feroit procedé pardevam autre que le Pere Gue1dan. Pla1dans Viani & Deco·
·
rio, l' Arrefl: fondéTur Ja· caufe 24. quttjf. 1. Canone MÙ'amur.
lugc.
L'on 'a demandé en l'Audi ~ nce de la Tournelle du 18. ~ovembrn , 1641. fi un deXXVH.
. A:re1h du 18. cret de pri(e de corps execmé' comre \ 10 Officier, & füfficier fous l' écroüe, l'interNov. 16 4:,. 1 • die de la fonél:ion de fa cha.rge; & fi l'information & les procedures de Iufl:ic.e-{ju'i~
1
~;~·N a~::6 s~ fait font nulles r On di foie pour la- validité d<'.f la procedure, que par la /, lihertus §.
ÇJui one jugé? 14 & ad eam Gottoff. ff. nd municip. Un Officier prevenu de crime novos honores non
;~c prcec;~;u CJ~~ ndi pifcitur, fed 'Veteres retinet, &. qu'il fallt une fufpenfion exprdfe pour rendre in1
.
quelque crime' valide ce qu'il fait.
~;g:,cur cflre . Au qmt~aire il.fut dit , g~e la pri(e ~e c~rps.efioit ·~ne. i~ce~ditlion, fi~on exprefl·
fe, du rnotns tacite : & qu 11 y a volt 101pl1cat1on qu un crimrnel fufl: prtsau corps,
~ oe fofl: pas inrerdic.' Par Arrefl: dudit jour prononcé par Monfieur le ~ Prefident de:.
hi. Roquette , la proceèlure .faite par Artaud Huiffie.r àu Parlement , contre lequel
elloiHe decrec, foc calfée, Marguerit & Barneau parties, plaidans du Perier & Cour~
' tes : conformément aux conclllftons de Monfieur l'Advocat General d'Pbaye. .
Semblable Arre/1 du 1. Decernbre t 646. prononcé par Mdnfieur le Prefidenc de la
Roque, qui caffa une information faite par Maifl:re Bonieux, Juge Royal prevenu
de crime de. faux, contre lequel y a voit eu Arrefl: du procez exéraordinaire ·, & lu.y
fic inhibition de faire !'Office de Juge jufques à ce gu'il 1s'en fût purgé. Le fieur Archevêque d'Arles & Gaudon parties plaidantes, du Perier & Pei.ifonel plaidoient
·
en la caufe.
Aucr'e du 17. Nov,embre 1657. prononcé par Monfieur le Prefident de la Roquette,
qui calfa l'information prife par M. Ro.ifec Li.eu tenant de Juge de Noves, criminel
~
& non purgé, fur. le fondement de la L. u. c. ~e_ dig'}itatibus, & un ~rrefl: rapporté
· pas la RocheH a v~i1 en {es·13. Parlemens : La ra1fon efl:que le Jugé dott efire integr,a
fama , & qu,'une tache en fa perfonne efl: plus grande que celle d'un particulier; de
mérne ,qu'un e tache au vifage efl: plus vifible & plus facile à remarquer, q.u 'en nul
aurre endroit du corps, les Juges ecans le vifage du corps politique du monde•
Le Parl'ement de Provence dl: fi jaloux de la candeur & imegrité aµxJuges &
. xxvm.
- Amfl: du'.+· Officiers de Jufl:ice, que le nommé Abel Huiffier audit Parlement , ayant obcenu dL1
!!~ia~!ri~idl~~: ~oy l~nr,es d'a?olicion du -cri!-11~ 9u'.il avoi.~ com~is à l'e~d_roit d'une jeune orph~
<le coures chJr· hne de 1 Hofp1tal de la Chance d Aix , qu 11· avott defloree par force_; & .pollr ra1ges delliluilice' fon duquel il a voit efl:e condamné par Arre/1 par deff.1.ut aux yaleres: Ledit Parlel'A ud'.1ence de Ja gran d' C h am b re d· u 14. May 16 57.
L'..
.
r
{i 1
uoHUI ICrcon'
damné aux ga · ment ur a pre1entac1on ratte en
ler.:s 'n encore dedara par Arrefl:.; pronon.cé par Mon.lieur le premier Prefident.d'Oppede , pour la
· aucun Qffi ce de
il': d
bl d e poue
·
J
·
·
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qu 11 eut ob tenu
er a' l'ad vemr
lemcs d'aboli- faute commt e p:ir Abel, tee u y tncapa e
tian; &: en joint Iufü.ce; ordonna qu 'il ' fe dernettreit du fie.n dans trois moi~, & le condamna en .2. 5.
·
. l e Roy.
à luy de fe de- . . d'
.
aman d.e en ve1s
faire d~ 1a ficn - 11v1es
Le même. par lement ne permet point que les luges prennent qes fe~mes publiques,
ne . da\]S trois
rno~.XIX. foi va.ne l'Or.donnance. :11-in!i par Arre~ pr~noncé en l'Audiençé de la. g~and' Cham.. ArreO: du 2 5.-brc du Lu ndy i 5. Fevner 16 58. an r-ole d Arles, par Monfi.eurle prem1~r· p-refidenc
f.cvr. 16 58• gui cfOppede, en la çaufe des Confols de S. R.emy, & le procureur du Roy en la judi:
·& aux
reddn ions
de
1
!
•
j
�.b .Es } U GEs E N t; EN Ë R. :A t , t1v. t Tït. t
c~turè, ,il fit in hibitiom audit procur~,ur du Roy, & 'à cous amres Officiers de la dÙ~nJ ~\lx Tu~
.
r:
.,
· j "dans G'a1"JIard· & Barrel.
ges do prendre
Provrnce,
·de prendre dès renne.
çpu bl"
· .1ques,
pal
.
des fermes plh
L'on a demandé en l'Audi<tnced~ la Toûrnelle du 16. Mars 1'647. fi un Collegue bli~e s .
pouvoit ét re _Juge?~ fo? c~lleg~e, .ôÇ. fi la proced,me cri'min'dle faite pa r u n ~ail.e pour Arr~ ~·1 ,6 •
,' Je Juge~ eton Iegmme'? Lon d1fo1c pour 1accuse , que cette procedure etorr gmndc- Mm 1 •6 +7 . gui
ment fofpeél:e & dangereufo; car le lugé ~cane le chef dè la Iufiice & le Baile & lè pcrnm au .ColGreffier dépendans de luy, le luge voyoit indubitablement les piece5 qui dcvoi·ent }~~~c C!ed e~~~
être fecrecces. Neaomo.ins comme par lè Droic le CoHegu·e peut être luge de Con c;lleguc.
C0Hegue5 Par Arrefl:dudit jour prononcé par Monfütur le Prefident de la Roqu·e , la
proc'edure fut confirmée, Fan tan Notaire de Briançon appellanc, & M. Fouque luge , parties plaidantes, Bo11aud & Fouq ue\ Avocats des parties. .
. .
,. .
Un Domefl:i,que ne peut pas êtr 1~ luge, fuivam, la L. 3, ç. de tejlib. & Cauthorlt~ de x.x X f,
rr 1ur
r. tee
. ·11 e, & d'A rgencre fiur 1.
c Il.
d . B .... ~ ·
.
6' t r, & art. Avril
A1rdl: du r ~
G:ottou,
~ s .;ouu:um. e re~agIJe, art. 1 1.
1·6 .p . qui
i63- gt. 1.Ainfi par .Arrefi:.donné en l'Audience d~ la Tourne lle du 5.Avrî . 1642:en la a jugé guc 1:a ~
r. d
'
. . . . .1ugcde
ncpcmpaserrc
· -c-.au1e
e .~?ur~l' do!1 & autres, ~ppe lians ·de J·a proce· j u_re d ~- . L ieurenam
,d·~ V1gu1er
fond(},.
contre Rlcoufe, Il· fut ordonne que les appellans ve.nfrero1em, que le Lieuc e nan ~ mdbquc.
· écoit Domeftiquè de l'imhimé, plaidans Ruffi & Coun@s.
,. .
. Un a~dé ne peut ·pas écre auffi tugè, ainG par Amdl: pronon ~é en CAudié oce de ~r~~~~ t.
fa grand Chambre du Jeudy l. Decemb r·e · 6 ''8. par Monfreur le Prefidënt de la Ro.,. Oeccmb. r '6 18.
· <1Ue, une infortnation prife pa~ M. Lafu , c g 1a.lué de <..ifieron 1 à la Reguefie du fieur pa~ lcqu~ \~gé,
. de la Tour, fienr de Lens, contre la C.amoi tell e_d€ Pitparin veuve du fieur de Ço- ~~u~ndlre, ;u;~ ·
dreaux, fut ca!féè, ê.yanr efl:é jufiifié gue M. Laf. nt a voie dl:é ténmin ·e n plufieu:rs de·s , caufe~ dë
.n
.
r.
d·e Lens, p1ai.dans ·d u h. : r1er
. . & V1an1.
. .
fon affidé.
'1\..Les
1rnporcà
ms du üeur
.
-:... La, Communauté de Fayence ayant fait un n0uveau cadafl:re, &:. qnêlqnes parti- XXXIII.
euliers avan·s rendu leur plainte è n la Cour de~ A ydes pour le'faire caffer, ils furent A rrefl:'.1o ,q- ,
166
d'ebome~ de leur Reqllè!le, fauf à 'rècourir , pour fai rê \Tu) de~ le rÙou~s ayan't efl:é 7~,~~~b.e ~ i~
. demandé qu'il fût convenu d'Experts; & la Conynunamé tènahc fon Confeil, auquel Côur cles ,Ayenère a~cres chofès il fut fait qudqu~ propoficion fut !iefèl. Exp~~ts s. il -foroi t ar ri:.é ~~~;/~rul;~r~;
concent1on & C]Uerelle entre ·s1rlot 1 un de~ reco u ra. s ' & un parncul t€r du Conf(;':] 1, Iu ~e pe ur c~i_n
foqu,el parriculier ayam fai~ int~rrner de l'aurhor ite dè.' . O~cier.~, -irlot àmoit ap .· ~ 1~1~rce d~u~~~Î
1pelle & demande fon dec!matolre pardevan.c la ( 'our des Aydès, fous precexte ~ue ilféroir iucom"'.
la q~erelle écaqt arrivée en ~xecucion de l'Arrell: fo(di~ , for Je fujet des ·Experts , la perem•
~our desAyde~ en devait avoir la connoiif.1.nce·, puifgu e lè luge " conno~t incidémmenc d'uneca~~fe ~on~ il (~rait inco~petant, foi va.ne 'Ja. L. quo'ties c~ de judttiis .. & la...
ZJ .. 1. & 3. c. de or dm. J"diczor.
.
. .
L'on difoit au comd.ite que pour réndrê le Jugê co~pet'ànt ci'unè èaufë înc,idenre;
il faudroit . que l'incident, fût infepar~ble du .principal, fuivaI?t le cas de~ Loix aile. gi;iées : mais que la querelle, dont il s'agi.lfoi.c , écoit untt querèlle parriculiere deca. chée de l'execution de l'Arrefl:, duquel il n'cfl:oit pas que.ll:ion;i. 1.1 foc répondu gm~
' , ·Je mot ( quoties ) de la Loy alleguee , marquoit que l'Empcreur en avqi.t voulu fairè
pne loy generale, nonobllant que ·Jefcas fût particulier.
. · ·
.. .
· . Par Arre(! prononcé par Monfie.ur le premier Prefident d'Opp~c!è, èn l'Aù.dience
ile la grand' Chambre du Lundy 15. Decembre'1664. Sirlot fut débouté de fon r.-envoy,
ihhibitions à luy faites de fairè de femblables tranfporcs, & condamné aux dépens,
aidans Gautier & Moulin..
. .
. . .
. . ,
. . .· .
XXJt' v
e 15. May 1666. la quefüon fut agnée èn I'Audtênc~ de ra ehambtei de la Tour- Arrcn!u ; .,
, n~ll~ : Si un fmendant du Bureau de l'Hàfpical S. Iacqfl es d'Aix, for la nocicé gn"il M y 1666. q~i
eut qu'u:ie ~Ile é~oit en~èi~cc en fon quartier des, Augufiins} écant .allé ~n une, rn~!- fe~rd~~;~e~d~~:
, fon pa~u·cuhere ou elle eto1c pqur prendre garde a elle, & faire procëz VC)'bal de 1e- d'un H ofpiral
,ac & de la qualité d'icelle, foivant le d8. de fa charge' ayà.nt efl:é mal-traitcé de pa- ~oi v,t \l t prcicr
.roles en a voie pû faire informer ? Comme auŒ fi les Mahres dê cêtté maifon avoient ·r:sr a~e:ur~:~~:
pG. faire informer contre luy dès injures qu'il a voie dites à I ~ Mahreffe de la rnaifon ? rarJr.nr ~ f'f ic
'' Par Arrefl: prononcé par Monfieur le Prefidènt de Regu!fe, 1a -co1,1r mit les appd - ~c X:;1c~:it:r, t.c
lations & c~dont écoit appel, au neanc ; ~ par nouvèau jugement for lès Rêquêtes
teciproques, mit les panies hors de Cour & de ~procez , fit inhibidons & deffenfes
à coutes perfonnes de traitter1 mal & de médire des Imendans proc:edans à lèurs vifi ..
tes , & enjoignit à eux d y procëder avec mo.dèration. Rey lncèndant, l~ nomm ~
' Comte & autres, parties, plaidans Decolonia & de Rians: Mon!ieur l; Avocat Gen e··
ral de Bonipari, qui fit le rapport des informations, ayant dit gu ~i n'y avoir point
e preuves des injures contenuës dans l~ Requêtes reciproques d~s pa~ties.
1
1
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DU JUGE ECCLESIASTIQUE, ·trv. I. T1r.
1
tT I T R E
1r.
I I·
. Du Juge Eccfejiaflique.
SOMMAIRE.
.
I~ Juge d'Eglife c~nnott 4es aéiions per-1 vientàlafondationd;unChapt'tre.
aux
contrevient
on
quand
{ 1 •. Ily a abus,
jonnelfes des Prétres.
Statuts d'une Egli.fa Collegiale.
1
:t. IL ne peut connql'tre des caufes réelles.
3. Ny deJ caufes fQ/]èj/oires, non plus I z.. L'on commet aulfi abu.s en la contra-1 ve?tionaq,x RegL~s ;f,'un Ordre . .
que des rang~~Jèan;es aux l}gli_[ès.
poj/ êj[o1re d q,ne quete en une 1 3. Contra;;entton a LOrdonnance, efl un
4. Ny.
1 moyen d abus.
Egùfe.
Marguilliers d'une Eglife ne peuvent faire Confentement du pere au mariage de fan
quéte en une autre, ny e,tpofa.r (Image j ftts, doit être prowvé par écrit, & non
.·
.
·
pal' témo~ns. .
'de ~eur Saint, /ils ne 'Verifient de La
czta~ecern~r
n_e,peut
Eglife
d
,Juge
14.
j
.
poj]effio'!· .
ttons pour les ma!rages P!éfompti(s.
5. Juge d f!-glife co~met a?us qut;tnd tl exco;;nmume_un ujutit1' qut a e-;i,~ condam- j 1 5. Juge Ec.cleji11/itque dott connaitre du
·
1 fer·v1ce Divin.
r~e r:our afùres par leJug,ë Laz.que.
Il f ait ta méme ,chofe, quand il nomme la Mais il ne peut j~ger far le [alaire des Pre, , .
.
di~ateurs. .
,
perfonne dans ~e .Moni~oire. . .
Ny Jur -la lumiere de la lampe dans l Eolife.
6 . üétroy de momtton fart par le J uge d
. glife Jàns permif!i_o'!' pr·ecedente & fans 1 ~· Juge d'Eglife ne peut dedarer le1'per·
1 fonnes capables de Juccej/ion.
znjlance, éfl abujj.
..
refa
7. Juge d'Eglife nè peut excommunier que 17. Les Evêques commettent abus en
pourcauje jufie & de confequence., & j [arJt le Viià furla nullité des Titres des
.
·
pourveus de benefices.
. non pour cauje ~egere.
l3u!l.e ~'abfolutio,n d'e~communication ad 1 8. Juge d'Egli[e ne peut connaître des _re:..
ca;.irelam:? -n ~(t point abujive , quoy / paratwns , &_ noU:_velles conflruét.1ons
.
}.
1 des Eglrfes.
:
qu o6te?Zue pendant procc~
8. Arc_hove(que ou Eveque .qu_andpeut en- 1 9. ~l connoît, de ~ augmentation du far,
treprenlrê for la Jurïfd1tlion du Supe- , '1.ftce dans l EgLifa.
i.o. Juge d'Egltj_è connaît du crime de l'Éc.
rieur des Religi-eux.. .
Evefque a la connoi(fance des Sacremens 1 clejia(t_iquë, horfmis du.cas Royal & du
cas frivilegié.
&fonétions Cu1'ialés, dans le.s Prieure'Z,_
. , ~u~n~ i~ ef!Jaift d'un crùr~jnel qui eftde la.
Reguliers., & non l'Ab/Jé. .
Jur.ifd1ü10n du:[uge Laz.3ue, ledit.Juge
9. ffppe,lla~1on au Pape' · oi;ntffo med10,
c ejf-a-d~re le Metropol1t4zn, efl abujiv.e. I1 dott'a!l.er ver·s l Ecclejiajtiqu,e, & luy demander la communication des pie~es.
1 o. Juge d'Eglifecommet .abus, s'iL contre-
4u
l
E-1
!e
c
'ES T une maxime qui ne re~oit aucune contefl:atîon,qlle le Juge d'Eglife con ..
noill:, à l'exclu fion du Juge Laïque, des caufes des Prell:re:i en ac1:ion perfonnelArrcll du :z.: ·
!~c:a,~'a:· ~-' /~. Ainfi I_ult:in Fe;rier Efcuyer de S. ~illes , s'~tant pou.~veu pardevant l'Offici.al
ge d'Eglife lad Arles en rec.onnot!fance de promelfe ·de 160. hvres deues par Meffi r ~ Conll:antJn
Prefhe de l'Eglife S. Trophirne d'Arles, & aprés pardevant la Cour, l'Official n'aconnoi!fance
Il.
' - p ar A. rre1~
1 decrerer, Ja R equete.
pcr~
aéhons
dcs
prononce, en l'A. u d.1ence de Ja gran d'
fonne lles des yanc vou u
Cl1ambre Le Ielldy ·9· Fevrier 1654. aL1 r6le d'Arles, par MonGeur fe PreGdenc de fa
Prêtres.
Roquette, !.es parties forent renvoyées all luge d'Egl ife. Plaidans Barrel ,& Gaillard.
Quoy gu'il ewt el1:é dit par Ferrier, que le luge · d'Eglife ayant denié :de faire jufiice, il ne devait ·plus avoir le renvoy de la cau[e; ayant efl:e repar~y que contre
un dtny de .Iufl:.icè rai~ par le Juge d'Egtife, il faut venir par app~l ëomme d'abus,
pon par iimple Requef!:e; fuivant ce qu'en ~Ît Févret, _.,,u Traité de /,'Abustiv. 9. chnp.
1. nttm. i. ce qu'il fonde for ce gue toutes les Iurifdiél:ions érant emanées du Roy, fa
Majefl:é efl: en qne\gu e façon offenfée, G la Iull:ice n'ell: renduë à fes peuples : -&
par cette raifo n c'ell à luy ou à {es Cours fou veraines, quand Hy a dény de Iufiice,
de le faire reparer.
1
Il n'a poinr la connoiifance des eaufes réelles , comme il fot jugé par Arrell: pro} d·
,
l'A d' · d u 30. Mars 1645. en·
r ·
,
r:
,
Arre1· uJ O.
Mars 164)- qui nonce par Mo n11e ur 1e Preiident de Me1grtgny, en . u 1ence
d.tffcPr.d ~~1 luge Ja rnu(e de l'Oeconome de l'E bali(e de S. Remy, contre Meffire Amiel Crefipin, qui
r
/ en cau1e
l' Ordonnance de l' Offici·a! prononcee
t.ccle11a1L1que d ,_
reel/e, nulle & abufiv.e ; con-.
connoîcre eci,..1.ra
de
des ,caufcs ré;!- formémenc aux concluiions de Moniieur !'Avocat General de Cormis.
·
-""
les uc~ g:ns d E-;
-11
...-lifc.
1~
1
_lllJ
,,..
�bU ' }UGE ECClESIASTI.QÙE, Lxv~· i· Trt. Ii.
·9
.
Il he cunnoifl: point auffi des callfe s poffdfoires e nrre Ecclefia lbiql1es, noi;i pa:s mé- . 1 t L .·
. Et .cbmme Htr
r.
J r.
, 1· 1· f ut .arrive
. . . ' d e; bac encre, Avril
Arrell: du 16.
me des rangs' & ieaoces.
a ieance au _Cl1œur
165 7. qui
M~ ili re Martinet Chanoine de : ~i:xfours, & un autre Chanoine; & que l'un çfeu* a jugé_, qu7 la
"
r, · r.
·
· l' Orncta.
ir · l , co11no1!fancc
eut
rait
ia p1aime
par devam 1e L'teucenant .de T ou Ion, & I'aucre pardevant
de caufes 0 ( .;.
quî aurait fait inhibitions au Lieutenant d'en connoîcre, & decerné un ajourner:tieüë feJoi;é_s<ie!Èc.:.
perfonnel'concre le Chanoine; Par Arrefi prononcé en !'Audience du Lund y i6. Avril c!diafl'.CJUCS .
r.
1
·
·
· d
d l' . · . . n apparc1enc
16 57. par M onuem e premi er Prefident d'Oppede, la · proèe ure . e
Official fut poinr .au · Jugè
declarée abufive & incompecante . Plaidans Peiifonel &. Julien, l'Arrefi fondê for d'Egli.re,no pdlu:
' l
h ·
d
.:
.
~
.
que celle e ~
. es . auc oraez e Louet & Brodeau m /111~ B. num. 11.
.
. ·
.
ràngs & fc d icc5;
·. Le mê~e jugé pour le po!Ieffoire".d'une quefl:e dansl'Eglife ,. encètte hypothefe. . l V.
.
Les
Marguilliers de la Chappelle S. Clair füuee for la moncagne au terroir de Geme, N ovem
Arrdbl: d ~ 6i+;
.
. Io 1.
110s, ayant fait la quête dans Ja Chapelle S. leaQ, füuée au pied de h montagnê, les & ~danv. 16 67
Mar~~illiers d~ ladite. Chappelle S. Jea~1 fe ~eroicmt p~ur.veus_ pardevant l:E~éque de ~~1e alc~r. d~~~~
Made1lle, pour avoir des deffenfes d y faire la .quece contre les Margu11lters de s. guillicrs d'.unc
Clair,. ,. . & pou,r ofi'er !'Image de s ~ Clair gue lefdits Marguilliers y avaient exposée. Ef.~li[e ;oulari~
/r
r 'Il e a.y am renvoye
·
/ 1e 1ugen,1em
·
-de . cecc<t: cau1e
r .,a des ar b'ures,
. 1.1s une
aire quercdans:
. L 'E ve1que
de Mane1
aucre , &.y
auroienc donné Semence par forclufion, qu'avant .faire droit, les Marguilliers de S, c:rpof~r l'Ima·
r.
rr. rr.
de iatre
J:, •
1ad• qqece,
/
· co~- 'ge
d~ leur SainrJ
· ven·fi ero1ent
CI air
qu '·1l s !Ont
en po11e111on
& neammorns
•erifieroiéc leur
damne~ aux dépens gui furent raxez à 42. livres de. l'authoricé de !a Cour qui autho: poffcffiono ·
rifa la Semence arbitrale, & enfoice payez par les Marguilliers avec prote!l:aüon de
repecer.
.
,
•
.. .
. les Marguilliers de S. Clai1' ay ànc appellé comme d'abus -de céttè Sèt~tence arbicrà:le, & donnç! Requête en repecicion des 41. livrès de dépens payez, l'on di foie pour
eu~, que s'agi{fa.mde l'aél:Îon .poff~ifoire d'une quête, le Juge d'Eglife n'en pou voit
pas connol'cre, foivahc les auchoritez cy -de<fus; &. ai nu que la proced'ure de l'Evèqu e
e ftoit abufive, & en confequence la Semene~ arbicrale, & la repeciéion bien fondée.
Au fonds qu'ils étoienc en poifeffion_de fair'e la quéce dans. la Chappelle S. Jean, &
d'y tenir l'lmagÇ1S. .Clair.
.
.
•
.
,
. _
Au conùaire l'on difoit pom .les Marguilliers dé S. Jeàn, què lès Marguilliers de S •
. Clair ayant · come!l:é volomairerne~t pirdev.ant les arbitres, ils de voie nt les dépens
de cette procequre volo_nr.a ire; -qu'au fondi; la quéce ne pouvpit efire. faim gue· par le
, .' confencern~nt de !'Evéque;. & qu'en une Chappelle parciculië re , une amre Chappel: Je ne la poùvoit ~ucunernem faire, ny expofer l'Irnage d\rn ·amre Saint, parce ·què
· cela amoindri.ifoit la devocion d~ 'la Çhappelle , à la dilference d'une Eglife Paro- .
·.chia._\e ou d'une quét€ pour le public qùi pourrait efl:re faice ; la Cour l'ay a nt · ainû '
•()rdonné pour la qu~te d ~ la: Redempcion dès Efclaves comre · !a Confrerie de la Mi. fericorde; p_ar 'Arr'ell: prononcé èn 'fAudience de la grand' Chambre du Lund y 14.
Novembre 1661. par Monfi eur le premier Prefidenc d'Oppedé , la procedure & 1a .
' Semence forent declarées null ês &. abùfives, &. comme celles ca!fees· , & la repeti. ... ) :ion .ajugée. Et avant faire droit au pt~n€Îpal, il fut" ordon·n~ , que les MargLJilliers
'· · de la C h appelle S. Clairr verifi eroient leur poffeffi~:m de la quétè dans .la Chappell ~ S.
.. Jean : enfemb.le d'y pouvoir expofer l'Itriage S. _Clàir .Plaidans Decotio ·& Azan.
A ucre Arrell: prononcé par Monfieur le Prefidenl: de la Roque le Lutidy dernifr
', · Jànvier 1667. au r8lede.Gralfe, plaidans Coünes &_Ca.v·a illon, ·qui dedâra <i:bulive
. . l'Ordonnance de l'Evéque de Gra!fe, ponant permiffi_on am~ Marguillier~ de la Con- ·
· r~rie faintJofeph .de Gallian d.§ quêter dans l'Eglife faint Antoine, pou'r lès rëpara"'.
iiions de la Chapelle faint Jofeph, & neanmoins leur permit _d e faire 1.a quécè, for lè ·
fon'demeoc que s'agiifant d'une aéhon réelle & poffel.Toirè , _le Juge temporel .en a. la.
çonnoiifance, non -le Jllge d'Eglife (]UÎ ne connoh que du fpiricud. Le~ Pei_1Îtens
· Blancs p~mies contraires, qui.dirent que l'ecabliifement des Cqnfreries n'ayânc écé .
. faic que punr l'autn8ne des pauvres; comme a obfervé du Prat fur l'Ord.onnance de
··
.. Moulins ~it. des Confrerie1, & la permiffiun de demander l'aum'8 ile & guérer efiant .
une caufe fpirimc::lle,. le Juge del' Eglife en uvoit pû con.nohre. Fe vrec rapporte deu M
.
.
V.
·.. Arrefl:s femblables, -auffi bien que Chopin-de facra Po{it/ai"
L'on demanda en !'Audience de la grand' Chambre du 13. Juin 1664. erilâ. caufe .
d ,
'd'Henry-de la Ville de Graife, conrre le Promornur de l'Evéché de _~raife, : fi ledit' JL~~r:1 6 .t ~!t
H 'e nry, ·qui pourc.r ime d'uforeavoit efré co~danmé par Atrefi de la Cour en de gran- ! eq~cl il a Wé
· & les avo1t· payees,
1
•
.
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/1.
J . • Juge que le fa·
d_es· am~nd~s,· en.vers 1e. R
. oy & a' œuvres pies.'
a~olt yu enre ~ gl · ge 'd 'Eg (ifc
nmernent Interdit en chaire, de la frequentat1on des Sacrerne ns par 1 Eveque de G raf.. corr.H* c..abu~ ,
f
r.
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' l a1 Jare fl:"1cu ~10n
' d es c h oies
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qùa nd 11 CX•
1e, &., condam ne' par . ion
_rncJa
acqu11es
par u1ure,
ne· iurcommunie ~m
foy~nt à la cenfore fofdite jufques à la refl:iu.ltion.
.
. .. . .
uCnr!c r g ui ~ thé
L'on difoit pour Henry ap· pellanc
comme
d'abus,
nue
les
Decrnts
fufdics
&
Sen•
c~ndasmné poulcr
·
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.
d u1u re par
1
tences concenoienc divers n:ioyens d'abus. Le premi er~ e11 ce qu' ils avoiènt efie ren us Juge Laïque_.
, '· I Pattie.
,
. ·B·
-·
~~·:~
-r.
.
·
..
'
�. ·10 ·
.nu JùGE
.ECCLESIASTIQUE, L1v. I. Tir; IL
par des Juges incompetans: car il elloit confiant, foivanc l'opinï'cm de du Molin au ,
·trailé deujur. num. 87. ·& 154. & de Chopin. de facr. Polit. Jib. 2., nNm. 14, & .15. que
le Juge Laique ~ohnoîc des ufures cornmifes par perfonnes Laïques, comme le Juge
fü:cle.fiaflique · c-0nnoîc des ufores coinmifes par perfonnes Ecclefiafiiques ; & tel en dl:
l'ufage d'aujourd'huy, conformément aux Ordonnances de France. Le deuxiéme
abns, dl: ©n·ce que les Juges d'~glife ont entrepris fur la Juri{di8:ion de la Cour, v~u
<]Ue le crime ayant efié pourfuivi pardevers 'elle. , méme jugé , le JL1ge d'Eglife ne
pou voit pas pourfoivre .la' punition du memç crime, contre celu y ql!li ,a.vole dé ja fuby une condamnation. Mornac en rapporte un Arref.l: celebr_e du Parlement de Paris
fur /.a/_ ita vuLner11t1/iS, j 1. C. ad leg. Aqui.l. en faveur d'Anne Flée, où il mo.m re que
par les foix _Grecques, Romaines, & Chrelliennes, il n'ell: pas permis de juger deux
fois fur une méme chofè. L~ Eroi fie me abus efl:, en ce q·ue fans monition pre{'edence,
I.e Juge d'Eglife avo,Ït ordonné l'imerdiél:ion ou l'èxcommuoication, ce qu'il ne pouL'Arrcfl: 'cy- voie fair-e fi Iegerement , foi vant le::. Coall:itutions Canoniques. Le suacriéme efl, ell
dlcff~s
auffi1 dc- 1'.exprelilon de la perfonne, ce qu'il ne pouvoü faire auffi foivant l~s mémes Confiic are,que 1c 1u.
•
.
r
•
ged'~glifecom- mt109s Canoniques .&Jes Arrefl:s de la Cour. Eltant remarquable ce que Baronrns a
;~1 ct11a:~~1~ua~: obfervé, que Jcifos-Ghri.fi.parlanc· à fo.s· Ap8cr~s d~ celuy q~i ~e devoü trahir, il ne
. pc,rfoflnc dans V
·.o_ulm pas le nommer, mat~ feulemenc il leur dlt : 'f/n11s vefirum me tradtturus tjl, pour
le MonirQiic. momter qu'il fam ufer de charité envers fon prochain, &.non pas le diff:'lmer.:Par Ar.
· refl: prononcé en l' Audience de la grand' Chambre du Jeudy i 3~ Juin 1664. par Monfiem le premier PreGdsnc d'Oppede, il fot dit, gue 'mal, nullement, & abufivemenc
11 a voié ellé decrete & jugé par l' Ev·éque de Graffe , & fon Official , les Decrets ~
Semencescalfées, & ordonné que !'Evéque donnerait abfolmion de l'excomml.lDÎcation à Henry, à peine de faille de fan temporel, ou en fon abfence l'Official-; & les
Evéques admonefiez de ne pas faire de femblables p1ocedures : conformément aux
conclu fions de· M. l' Avocac Genéral de Boni pari, plaidans de Cotmis pour l'appellanc
com~1e cfabus, & Timon au contrai_re , qui dit, que puifque les Préll:res excommunient ordinairement les ufuriers fecrets en leurs Pr8nes , à plus force raifon ils peuvent
excommunier l~s publics, qlli dl: l'opinion cle Marca an craiccé de; concord. Sacerdo.'lij & lmpe,.if, & que fi le Sauveur claas l'Evangile dit , 'f/nus veftrûm ·me trnditurus
,i
efl, fans le· nommer : neanmoins il indique à la fuire le tra~cre J~das.
· •
Amll~·duu. c:e~une.chofeconfiante par les ~rrell:s & Regl<ttne,mdelaCour, que l'oéhoy de
·Dcccmb. 1644. Mon~tton fair par le_s Juges EccleG'afhqt.'es, [ans permiffion du Ju&e Laïque, -& Cr'lns
& 13Mar~+? proces, efl: abufif.Atnfi par Arrell: donne en l Audience de la grand Chambre du Lun•
~~~/t1 ·~~:~~ dy 11. Decernbre 1664 au R&le de Gralfe en la caufe d'André Hugues, contre Jean
dcMonicionfair Raymaud. de Chafl:eaunellfd'Upio, femblableOéhoy de Monition fait parl'Official
par le luge d'E · d G rr. fi
d l ' b (if . h'b. .
. d œ r. 1 fi
c .
. ·,
glirc: fans pcr e
r~ue Llt ec are a .u .1 , In t . nton~ & errentes u~. ment rattes! & a cous a~1million prcçc· cres, d oél:royer des Monmons fans perm1ffion du Juge La1que, & fans mfiance, pla~
?cnrc , & fans dans·Placas & Mathieu.
rnlhncc.
11. d
Amre Arre1L
onne' en l' Au d'tenc:e dLI 13 M ay 1647. an Ro"1 e de .T· ou 1on, qui• dedara abulifle Monicoi~e dece~né parl'Officiald~ Toulon, fans permiffion precedent è. Janfelin, & Janfeline parties ·; plaidans Peilfonel & Moulin. .
V .1 J.
. En 16~0. un c.e rtain Prefire publiant un Monitoire ,dq.ns l'Eglife de Gralf~, pour
Amfi du i7. la preuve reguife en, un procez criminel, Je~ nommez Peillon & Maurel auraient de ..
6
I:~:~r f1 :x !~~ claré au Piefi~e d'efire appell~ns comme d'.abus d'une p~rcefü~. du Monitoir~: à ~a ..
d~r, q.~c le Juge quelle appellac1on le Pre!he ne deferan~ point; un cenarn bruit & tl1multe s exçlta
1
~ 0~z ~~,~~Ji~~~ dans l'~g'life; pour lequel arre!l:er !'Official aurait fait diverfes injo~él:ions ~ Peil1011
nier que pour & Maurel de fe ·caire, à peine d'excommunication; ce gue n'ayans . voulu faire il
cdaurc iutfl:~ ' & donna Sentence, par · laquelle attendu le tumulte & leur defobéï(fance, il les excomc: cou cg ucr.
·
,
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c:c, & non pom muni4, laquelle . Semence l Eveque confirma pur une aucre, & les priva de la <;om~;u~~/J~d~~~f·~~ munion des fid_elle~, & d~:Iara qu.'.en cas qn'ils ,enrr~IT~m dans l'Eglife, les ~iJVins
tion d'cxcom- Offices celTèrotent, fauf s ils v.o ulotent prendre l ab(olm10n en recevant le ch~tlment
rnunicarioa ad de leur defobeï.ITance, Peillon & Maurel ayant relevé l'appel comme d'abus de ces
tA11teltim , n'cll: S
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fi ·fi 1 • 1
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'I b ·
point a bufivc , emences d excommun1cat1on, 1gm e tee DY au Promoteur d 0 , èe : 1 s o tinrent
ciu~y qu'obcc· Bulle du ûeur Vice Legat d'Avignon, d'abfolurion ad c ~utelam pendam le procés. .
l1Ue pendant le:
· L'
· pour J_es appe Il ans co1?me d'a bus, que pour ra
Ci
·
•
procés; & en- •
on d'f'.
1101t
re une excommun~ca
"'.'
joini: au t Grcf- uon valable , il falote ol.iferver en icelle les formes de proceder aux excommunJcafi~~: iccs u;~1 ~~ tians ordonnées, par les Saints Conciles,Decrecs & Canom; foivam lefquels il faloic que
~ cm:gïftrcr la caufe fût ju.fie, &. l'imemion bonne & pu'r e; que · par le Concile .çle Trente de
ldc's Scnccnc.cs reformat, ,c, 3.fi_/f i5. & par !'Ordonnance d'Orleans, il n'efl:oic par permis pour eau·
cxcommun 1".
•
·
canon.
fes legeres de lancer le fou,dre de·s excommu111cations; ce gui efl: obfervé par Paftéur, ·
lrb, ' : d" bent:fîc. Eccltftaft. tit. 36 . .n11m. 4. & que la caufe de ceue excommunicacioa
ell:oit leger~ & inju fie , puifque le Prêtre de.Voit deferer à l' aRpellacion comme d'abus.
.
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Dü )u GE E cc L.E s IA s TIQUE; Lrv.' I. ' T I't~ II.
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- All contraire, pour le Promoteur d'Office gui ;employa .eô p~ a.idant lettres d'appef
'Comme d'abus de laBu!l.e d'abfolmion du Vice-Legac, l'on fo(n ~ noit pour le fond ement Je fon appellation, que la Bulle d'abfol_mion eltoit ancientTement donnée pat
les Juges d'Eglile, mais du depuis s'efiant rendus difficiles de la donner, o'n aeu re cours aux. Magifirats civils, & ·principalement aux Parlcmeos, comme e_O:anc un corp s
'· mixte, compofé de Juges Ecclef'i.afl:iques & L ~ï ~pcs, aufquels ce pou vo.ir_dl refervé;
.c'ell ainfi que robferve Fevret en fan tr.aité,, de !'Abus ltv. 7- chap. i.. n. 40. qui cice
.
· for ce foJet l'Edit d·J Roy C:harles lX.
, Et quanr à~ l'appel des -,Senrences d'excômmunimtion , l'on difoic · gD ~ les rnoyensd'abu~ avancez n'efl:oienc que fimpl.es griefs d'appel, qui clevoient efhe propofez purdevanc lè Metropolitain, &. que ce n'efioic point de legitirnes moyens· d'abus, puif«Ju'il n'y avoic point de comravèmion, ny aux guatte Conciles Oecumeniques, n~
au~ Ordonnances generales qui fervent de Regle·mens) gue C~tte excommunicacion
a efl:é lancée pour unfcandalc public commis par J.è,_appellans, un tuQ.1uhe & de[o:. . beï!fance ;,' Que par' la Novelle 111. de Jullinien, & la l. denunciatio c. de ia qui ad Ec~dej:CconftJg. il e:floic de.ffendu de·faire du bruie .dans leis Egli fes., 'à peine <le 1.a vie. Que ·
· la cleclarati~n d'·àpp-el n'avoit point un efFecfufpenGf de la publicarion ·du M·onicoire,
i& ·que les appellans plaidoi'em fans imer~ll:, leur ayant cllé offen par la même Seu.\
ltence d'excommunication le remede de l'.abfolt:1Üon, en fubiif..1.nr le ·châtiment. Oe
l
) · :'Cjue fErnperettr Theodofe gui avoit èfré -exèornmLrnie par (.1.int Ambroife ne refofa
·f oint de faire, fur,quoy faine Arnbroife, dit que !'Empereur n~ayanc pas eu home de
fubir le ch~timent & demander pardon, les fu jets ne ·le doivent pas avoi•r_, ,qu;d norJ
trubefcit Impcr1etor, erubejrcer-e non de'bent jùbditi.
·
,
·
. · ·, Il futré·pondu qu'il falloit fairediffefencedes abfolu'tions ple nie r'ds & ·definitiv"es.,.
.-d~avec ,cel\:e~ qui fe, donnent pendant le procez; car lç P.ape ne peot pas donner les de, .fhiitives inco11fult1s Epifcopis, ce qu'il rem faire dés. amre·~ :pendant le procez, qui fe
d'0naem f.ans formalicez de ju{hce, ;pour donner moyen a~~ con.:lamnez de reclamer; ·
~ ituc:anc en p·e nvent fa.ire les MecrQpolitains & le:J Parkrnens, fuivand'amorité de Fe.
. vret , & de Pafieur lib. 3. de benefic. Ecctejiajl. ti1. 36 . n11rn. Il. & 1 3.
,. Pour te foandale commis dans l'. Eglife, que c'e.lloit l'Official qui en efl:oit caufe,
~'.a.ut.a.nt ·qu'il de voit faire furfeoir à la puhlication du Monitoire. au moyen de la de··
iètaration d'àppel comme d'abus, que le fcandale dont parlerit les Ordonnances f' ks
'pt~ Con.cijes , dl: celuy gui e~ -f"!jc .in 'onumptum religionis aM {Mr'{:lmenrorum ~ gui
. ietl .bien differem de celuy dont 11 s ag1t.
.
·
' ~· Er·quant au ·remede offert de 1'.abfolution , en foufFrant les peines & l-ec. cb~timens,
.4l'efioit captiellx &·quel", tom de mêh1e'qu'un Medecin le fetoit, qui donneroic un
· ·wup rnorcel,. &offrirait enfuit.e le remede; car il vaut bien n1ieux rejeuer leremede
·en evitant le coup rnortel j dequoy il y en a un èxemple dans les loix, fui vant c"es bro ..
ieards vulgaires , metius efl oc:currere in t-empore 'oppo,-nmo, quàm . po.{i vu/nus 11ccep11m1,
Nmedium qute'rcre. Par Arrell prononcê en l'Audiencè de la ~rand' Chambre du i.7 •
. -nvier 1'661. par Monfieur le Prefident .de R~gu!fe ~ fur l'a:p. .pellacion du Promoceur
~éffice de la Bulle d'abfolution ad c1-rnselam, les .parties fureLwrnifes hors de Cour &
procez, &. fur l''ap'pellation de la Sentence d'ex'c ornmunication, & de confirman d'icelle, il fut dit que mal, .nuHement_& abu fi vemenc il av oit efié procedé , les
tences caffées comme' abufi.ves. Enjoint allx Greffiers des Evêgues de publier, &
· giftrer les' Semences:d'excomm~mication & autres, à peine de mille .Jivres,· :&. lè.
· P moteur d'Office condamné aux ·dépens ., rno.derez · ~ r.reme livres, confonnémeric
conclufions de Mon!iem le Proéureur General·de-(James. Plaidans Viani &. Po1.1.f.h,Onier. :
/
L'on a demande en l~ AndÎènce dè ,la grand'Chambre du Jeudy t1.Marn6 5S li l'At'- VII l.
ehe~~que d'Arles ayant décerné un a~jour~emenc perfon,el, co?rre ~dllre:. Bertrand; M. ~:~;~r~u ~:1 i
l\ehgteux du Mona!kre de Moncma1our d Arles;, pour s efh:e rngere de faire les fon• a l".g.c gu~ 1A.rPl:i?ns €uriales ,d_ans I'Eglife de Jon~uiere~ par o:d.re .du Monallere de t:v1o?rmaj6u:, (~~vtq~~e pc~~
Pneur deJ onqu1eres & fans le fi en " & d y admm1 ll:rer les Sacremens , a volt commu cnrr~pr~12d_rc fut
.·oox
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la j .1 t1 ld 1éhon
duSupericurdcs
Rcg c1licrs, g al
On difo1t pour ~elli re Bèrtrantl àppêllà.nt comme d abus,que le Mbnafie·re de Mont-..
ma jour efl:ant exempc de la Jurifdiél:ion dé l' Archevéque, foi vânt les faims Çond_lé~, il s'agir ~sn Sa& _ks Bulles des Papes, !'Archevêque avoitenrrepris for la Jurifdiél:ion du Su.perieur ~~:~ ~'ù ria~~.:
_9es Religieux ; '& par confequent commis abus , _veu que toutes ~e;·s Eglifes de Fran- ~:~~o~c~n d?i~
e Ont le Roy pour proteél:eur.
'
ceux.
Au~ ~omraire pour le lieur Ademar de Monti.lei+ Ar.cheveque .d'Ar)es, i1 ·foc d'ic
'en cette que.ilion', fi un Juge d'Eglife pe9t entreprendre fur la Jurifètiél:ion d'un
perieur Reguliet, il'falloit difhnguer : car s'il s'agit de cor~eétion de mœurs ou de
.
· B ij
0
�~l.
DU JUGE· EêCL!SlAS'.T IQU.E, Lrv."l. TtT1 l!.
· oime ~on p~ivilegié, ~~rc!1evéque emreprenanc fur ~a 1cirifdiél:~d~.du.Su'perie1.tr dès
Reguhers, 11 dl: certain qu il commet abus; parce que pour.lors 11 s ag1.c du wmporel
<JUÏ efl: de la direél:ion dudit Superieur : mais s'il ne s'agit que dll fpirimel ·, comme
d c;:s ·sacremens ou· fonél:ions Curiales , l 'A ~chevéqu~ ne commet point d'abus; parce
que l·es Ev.éques & les Archevêques ont la connoiffaoce des Sacrem,ens &. fonél:ions
Curiales, & ce à l'exclufion des Moines fuivanc'le Concile de Trente ·& l'autorité
de Chopin, de Jacra Polit. !1h. i. tit. 8. num, 5. & de Fevret au Traité de l'Abus tom.
1. liv. J· chap. 4 pag. 419. num. 8. Par Arrefl: dudit jour fut die n'y avoir point d'a".'·
bus, conformément aux concluflons de Mon!ieur le Procureur General ·de Gance5.
Plai~ans Counes & ~ailla.rd.
,
.
.•
1 X.
1
Arrcll clu 30 • . Lon demanda en l Audience de la grand Chambre de 30. Mars1634. fi l'Eveque-.
Mm. 1 ·~3-+.gu-i de Marfeille ayant fait une Ordonnance que le Parloir des Rdigieufes Urfolines de
~e~~·~1;~~ 1 i3~~~~ MarfeilJe feroi~ fer!11é, &·qu'e}les ne pourroient fe confetfer qu'a?~ Preil:res qu'~l
au P~pe, cmiro leur envoyerott, 1-appel releve de cetce Ordonnance par les Urfohnes au .fieut' V1-.
1
.
"'.'die • ùfl+ ce-Legat d'Avio-non écoit abufif~
dire Je Mctro·
,
• r. .
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,
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, n.. •
•
n.
r. • .
poiicaia.
. Lon d1101t pour 1 Eveque de Ma-r et e, que c euott une maxime conu:ante iul.vanc le c. concordatorum 'de catJf & Ja Pragmatique San&ion au même ticre, qu'on [\C
pou voit ap~el~er de !'Ordinaire auPape~ ou au yic~-'~C:gat, om}Jlo 11Jediio, c'elh~~dite
lé Metropohrarn, cela dlanc contre les hbertez del Eghfe Galltcane, conformement
~ la Conflirution de leon X. tit. de frivol. appetlatio. defquelles les François one ell:é
de roue cemps fi jaloux; car fi cela ell:oit permis, les Metropolitains feroient décheus
de cerce grande ~ autorité gue Jes Conciles leur ont donnée, & principaJemenc les
François, le nombre .defquels dl: plus grand qu'en aucun autre Royaume, parrny lefquels dl: cellly d'Arles, Metropolitain de Marfeille,, qui efl:un des plus celebres & plus
anciens"; anffi il y a eu des Papes gui donnant des Commiffions allx Evéques ' pour fu.i ..
re des reformes"en France, les one dc::nmées .a vec c·ecte claufe·, exctf'lÂ- Provinci.Î Are/atenji. Ec !'Empereur Charlenugne fic à cet Archevéché un legs. par fon ,dernier
telhmem , & ainfi cette àppellation ell:ànc concre les .Libertez de l'Eglife Gallic~ne,
elle efi:oic abufive.
·
·
· '
·
·
L'on difoit au contraire p'o ur les Urfolines, que fuivande C. fi q•is, & le 11d Ka~
, manan Ecc!eji11m, c. 1. qu.efl. 6. l'oa pou voit appeller d'une Sentence.au Pape, qui dl:oit
!'Ordinaire des Ordinaires, ou à fon Legat. Par Arreft dudit jour prom;mcé par Mon..
liellr le Prefident du Chefoe', l'appel au~Vice-Legat fut dedaré abufif. Plaidatàs 3u~
liani & Parrau. Voy Fevrec en fon Traité des Abus. torii. 2. ,hap. 3. nNrn. 8.
Xd
La quefiion fm prefenree en l'Audience de la grand' Chambrè .d u 1:4. Nov·ernbre
N::.r~Z4 :. ;:; 1642. fi par laBllll.e d'ereél:ioh.du Chapicredel'Eglife d'Yeres· d~l'an :157:z. efl:a:nt perlcqué! il a dlé té, gue nu/lus intr11ret in Capitulum , nifi ejet i" facris OrdinïhllS con(litutu1, & par
dcc1dc que le
.n ton
·
de l'an 1 f74· que nu l ne 1ero1t
r.
• admtmurateur
• ·Il.
' '{l<>It
· a:l;i:.ue
:n Il ernent
· luge
'd'Eglife tramr.au
,;s ''l
1 ne
e.?mmet a~u s, Prefl:re celebranc ? Cet~e cranfaél:ion confirmée par Arrell: de l'an 16 3o. fi l' éI~él:ion
~ 1 'tacf:~1~;;~1~ faice par le Chapicre d'un -Oeconome qui n'ell:oit majeur que de yi,ngt-quatre ans,
d'un Ch~pi crc. & non Prefl:re celebranc, ny promeu. aux Ordres facrez, effoic legmrne ·OU abufrve.
L'œconome des Beneficiers appellant comme d'abus de cecceeleél:ien, difoic qu'il
y a voit abus en l' éleéèion. Primo, parce qu'elle efi:oic-tont.rafre à la fondation du Ch•pfrre, Ja:qudle
voulait que nul n'y pût encrer qu'il ne fat promeu aux Ordi:es facrez,
1
Ja Cour ayan ctoûjours jugé que lacoritravention à la fondation efl:oit un moyen d'abus; d'autant que les reglemens de la: fondatiop qui font les bafes & les colomnes de
la police Ecde(iallique, doivent ell:re obfervez, n'eflanc -pas permis de fe départirde
]a fondation, foivanc la Clementine quif!t contingi-t in princip. & §. ut 11utem de re!igiofi
domtb. cap. jignijicatum I 1. fr} ftn. extr, de pr.e/J. & c'efr aÎnfi que rordonnance d'!!J.r"".
Jeans I.e vem art. u. fur la ~n.
~ . .
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Pour un fecond moyen d abus, d d1fo1t qn il y a voit concra-venuon a t Arrell: de la
Cour~ gui amor-ifoitla cranfaél:ion, & 'pour un croifiéme , que l'éle&icm. dl:oit fuite
de la perfonne d'un mineur qui dl.un diffipateur & un demi citoyen, inchoatus civis, .
comme l'appellent les Loix.
.
·
.
· Au con.traire pour l'Oeconome du ' Chapitre, l'on difoit .que la fondation déliroit,
feulement que ~ml ne pD.c déliberer au Chapitre, s'il ri'étoit pronieu.auxOrdres·facrez;
mais qu'elle tï'emendoit point exclurre les œconomes de pro.pofer, pui.fqa'ils ·fo9c
\ .
fèulement difpenfateurs des chofés te porelles, & aullememc des-fpirimelles. En effet,
en plufiems Chapitres de la Provinc , ~ œconàmes font perfonnes Laïq.ues, .corn-\ me ils l'écoient anciennement av t 1·e · Concile de Calcedoiae, lequel nouvant in- .
dccent que les . Laïques adminifl:r tfent ·Jçs chofes de l'Eglife , voulut ql'le·les Ecclefiall:iques fouis en fo ffenc les ad · inill:r.ateurs; que la ·contra vencion à une ua.nfaél:ia11
étoit un fimple grief; mais non pas
moy-ea d'abus' comme auffi la comravem.ion;
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�·n tJ Ju GÈ Et c t ES.ÏA s·t I Qt1 Ë,
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l'I\T. t ÎJT. n.
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un Arrefl:, qui n'a voie pas aurorifé avec conrioifrance. de caufe ~m ëomraér , ny, \
· .~mffi l'élec1ion d'un mineUr. Par Arr:efl: dudit jour prononcÇ par Monfreur le Prelident
de la 1:loque, i~ ·.fo~ d~r. qu'il y a voit abus. e? l'éleél:ion de cet œconome, & e~joint a~
. Chapitre de fatre elefr1on d un amrè qu~ fut prom<eu aux Ordres facrez. Pb.1dàns du
• Perier pour l'appellant, & Pei.lfoneLau comraire . .
,
·
X J.
Par la même raifon la contravention faire aux füttuts .d'un Chapitre dl: auffi abl1live; kinfi Meffire Serré a yam obtenu le Benefice dcint Meffire Chabas à voit écé Arr&du i L
r.
. M /1'.
, . age
" ' que de d'1x neu f ans, b'ien. que 1~ fl
xi.p.. pâr
.pourveu,.1ur
ce q~e
emre Ch abas n ,etolt
uatuc May
lequc:I la .Cour
pu Chapitre de S1fieron del' année 1400. voülût q,u e nul ne pu fr être Bcnefic1er , fi a jugé, qu'il y a
/
J
)'an l'I n ''
· càpa bJ e d"'ette· p"
· A rreu:
Il. prononce
·
·
l'A u d'tence
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du Je udy ab1,1sen
~ans
etolt
retrè. p ar
en
crav·. n11•onlacon..
.
fi
.
au.._
u. May 164z. par Monfieur le Preûdenc de la Roquette, Me(füe Sêrre ur: rnatncenu, Cbtu1 ~ d'un
19uoy.qri'il e(lt été dit, qu'y ayant eu fept ou ~uit Beneficiers du n1ême ~ge , ultimUJ Chàpmê.
1atm erat attendend1u , & été repligué qu·e l'abus était irripi:_éfcriptiblé, principale~
, enc püifque ce ~ann tendoit à·la d~coration de l 'Eglifë , & à la plus grande gloirè
de Dieu; €ar fi tous les Beneficiers étaient Clercs, il s'enfoivroit qtre dans l'Eglife il
·n'y auroic ny Prêtres .ny Confe!feurs. Plaidans Pèiifonel & Matthieu. ' .
De même efi abufive la- concravèntion aux regles d'un Ordre, âutoriŒ ës par les
:\{ l t.
·
1
Ca.nor~.s & Decrets; de forte. que Meffi re BeHo? ayant été d~ll:itué d_e fa cha.i:-ge ~e Fe~. r1c~; 1 ~~ i~1:
Cellener au Monafl:ere· de faim Honore de Ler1ns av ~nt les cinq ans porcez par les Fcvr. 16Jl!.qui
1 regles. Par Arre!l prononce en l'Al:rdience de la grand' Chambre du 6. Fevrier .1651. o~tde~Iaré, qu'il
. fiieur 1e p ~e fid
rr. r. d fi. . .
fi . d. l , b r:
rr. . Y avo1t abus en
'. par Mon
1 ent de R eguhe,
1~ é ltutton ut ec a ree a u11v.e , & Meuuè laconi:ravemioa
tlkllon fut remis dans fa charge. Plaidans Bœuf & Barrel. \.
.
:iux Kcglc:s d'uii
, Autre Arrell: donné en !'Audience dé la grand' ·Chambre du !eudy 2. J . Fevr·i er Otdrc.
r, i 658. qui dedara abu·five l'éleél:ion de l'Abe!fétlu Monafiere de faime Claire d'Aix;
r&autres Officiere~, faite par le Pere ·Gueidan, qui a voie refufé le foffrage à de\.lx Rè, .· · •ligieufes qui étaient dans la quatriérne année de leur Profeffion , bien que par les Re·gles de faine F~anç.ois, toutes les .Reli,gieufes Profe!fes i~difiinélement Je pou voient
'
. ponner; &. que' par le Chapitre general des Obfervantins tenu à Rome, il fut dit~ Mo~iates ante q11atuor ab tmif[a profefione annos tligere non pojftmt. Et il fut ordonné qu'il
feroic procedé à nouvelle éleétion, à laquelle affifieroiènc les llel.igieufes Profeffes qui
t{eroienc dans fa :quatriéme ·année de leur Profeffion, laquelle éleél:ion féroic faite en
1refence de deux C:::ommitfaires de la Cour , & de Mon lieur le Procureur General du
&oy, & par au'tre:que le Pere Gueidan, qui a voit été excommunié. Plaidàns Viani r
~ Dec9rio..
.
.
·
.
:X 1 t t.
( La Sc;merice- duJugiNl~Eglife: qui contrevient aux Otdonnàficès de Fra.11.të, dl autft Arrefi du iit.
·, • bu.live; car comme Martin & -Laurence d'Aix eulfènt obtenu du Juge d'.Eglifolettres M?rs .1 6 5f, qui
1
· , <(le mariage, & que le pere de 1\.farcin fe füc oppofé à la publication, difant guïl' n'y ~0~1uc~~v'rn(~~~n â
· . .Youloit point confemir, & que le gra:n<:\-Vicaireeu!l ordonné qne le fils & la fille v,é'- J'O ,donnance
/
..
le conientemenc
r.
d· u per.e
. • .Par A rreu:
Il. d
·
d, e Ja gr~nd' .dl:
un , &
moyen
1. fi·ero1enc
on ne en, l 'A ud 1ence
d'abus
qué
Chambre du Jeudy i8. ,Mars r655. la Semence foc declaree abulîve, en ce gu elle l~con!'ememcnt
·•voit ordona~ de vérifier Ie ·confememem du pere par témoins;. PJaidans D àncdrt1i; ~~:~a/cerde f~.~
œuf & Hehe.
·
fil s , doic dhc
Le motif de cet·Arre!l fut que l'Ordonnan~e de Blois, & !'Edit. de l'.àn . i 6jo", veü~ ~ 01~~~ P;;t~~.ê~
.llnt, que les confeptemem des peres au mariage de leurs enfarts paro1.lfent ; c dl: a moins~ ·
· r~, qu'ils foienc par écrit, & .q ue par l'Ordonnance · dè Moulins art.·.54. la preuve
r témoins efl: rejettée aux fommes q.ui excedem cent livres , & à plus forte raifon ali
a)nfememem à , un mariage qui efibien de plus grande imporcance· , quoy qu'il ei)c
été die au .éohtraire, que tome comravemion à. !'Ordonnance n'ell: pas un moyen
p'abus_; mais feulement la comravencion au~ Ordonnances qui écabli.lfent la police .
.;exterieure de l'.Eglife, êç_de l'Etat.
'
'
C'ell: une tnaxime confiante par l'Ordonnance de Blois. ttrt. 40. que les tnatiages X IV.
l'le · f~nt po~nt pr.é fomez paf la :opLl.lation charnel~e, & qu'il faut l_a benediério.n du·Ia,,~~c::,h~uP~
f:,me, & amû que le. chap. Pe:mens, le chap. ls tjt# pdem de fponfaltb. font abolis en lequel il foc dir,
france; & enfuite que leJu.ge d'Eglife ne peut décerner cication par devant lui for le q~~k ~ugc d'~·
r. · d
· . pre1ompt1rs.·
r.
• C. E
ghLc ne pouvait
au1et
es mar-iages
t comme en }'Au d'Ience d e Ja gran d; Ch am' b re d u 9. ·decerner
cita·
~anv.1-66 2Je prefema la q·uefiion, fi la citation faite par devantl'Offidal cl:' Aix,à la Re-. tion~ pour 1es
" de Ja D· amo1•(ce Il e de Ga fi '1?~\ ma1eure
. ' d_e trente c~nq
. an s, contre M on fi1em B~rtet fompcifs.
manages pr·t •
quete
,•
1
Avocat deLarnbefq aux fins de 1 epoufer, fur k fondement dune ptome!fe de manage
fui vie de, la copulation, & ,de la nai.ITance d'un en fane~ , éroit abufi ve. Par ·Arreft
- cludit jour prommcé· par Monfieur le premier Prefident d'Oppede , il foc dit que
at, nullement & .abufivernenc il a voit été procedé & decreté par l'Official d'Aix)
laidans Peilfonel, Moulin & Barrel. ~10y qu'il eufi été dit, que s'agiffitm_.CÜH1è
:q,romefi'e de mar.iage entre majeurs , elle dloic obliga~oire. L' Arrefi fondé fur ladite
B iij
a
1
'
I
,
�Jt ~
DU JUGE ECCLESIAST'IQU·E, LIV. I. T1T.II.
Ordonnance de Blois, & . les .q.morirez rapporcées par Loüec & Brodeau > tn litt. M 1
n1tm . .?.6. & par Mornac ad 1. fi übertt 24.jf. de rit. rmpt.
.
x v.
Le .Juged'Egli(e a ta connoi.ifance des rnatieres qui regardent le Service divin , &
A rreir Ju +: nullement des .fol.aires dll Predicaceur, ny de la lumiere de la lampe devant le faine
M :i•5 1 6 5 i . oui S
. {-.i uec
.J- . 1 ,
, , ,a, la Barre d'L1 4. Mars 165 1. en 1a cau1e
r
arr rilrni:Ju L
ige. acrement./ A. In
arc par A rrenti donne
Eccid î;i tliguc, :a des Oonfols, & CommLrn\rnré de fa~nt.}eannec, ·&le Vicaire, par lequel l'~véque de · conr.olfancc du G ·rr. ~
J
/ :J
p d'
· d
) Careme
"
Service divin, &: ·. 'l'::t-1'! e Hlt conuamne le L10nner Lln re tcateur urane e
au d"lt·1·
. 1eu, & d~
lu}·inre~dit·ce-!le fo.urQir trenre livres pour le tiers du dixm~ qu'il y p~rcevoit, & ·le Prieur cm1darn~
du r~ l oJ J:C des
djen rournir
L
• f'.
•
f'.
1es autres quen.Ion~
fl. •
Prcd icumirs, & ne
101xance pour l e5 .amres -deux uers,
& 1ur
qut•
ce qu i conmnc concernoient le fe:-v ice d.emandé au Vicaire dans l'Eglife, les parties foren't renvoyées
h lmni cre de h ' l'E ~
!'. •
,
•
J V.
. con dumne, d e ratre
c.· .
b ruer
"J pen danc
vegue D..1oce1alll
, & neanmotns
e , 1caJre
1:f;l . 1 ~ dans l'B: a
'g ü;. )a nuir, la lampe devant le Saine Sacrement , à pefoe de dix livres.
'.
X VI.
Ccmme îc :JL1ge l'Egliîc ne peut pas connoifhe des caufes réelles ny :polfdfoires,
' Airtl1: .-lu 7 'l
~
· 1
l"d" , .d es mariages,
'
dec Jarer les enrans
c.
· Iar.v. 163 8. ra~ l ne . pem pas aum en prononçant {ur a va 1 Ite
kgucl il a cité capables de focceffion, n'avam aucune Jurifdicî:ion en là temporalité. Et comme l'Ed1· que le Iuac
/
J
S•fl ·
d 1' / b 1
·
d
·;S J
C at h er~~e
· · de Pl.a *
d'È,gtiiê ne pc~it v~gue oe lneron eu~ ec1are ?n e rnar1ag7 uno1?me e .on, &
/
dcclarer les pcr· gts, coll fins ~u deuxieme & trot Île me degre, en li.me de dtfpenfe obtenue du. lieur
fonfres caa ra~i, s Vice- Legat, & declaré les en fans legi rimes & capables de fucceffion. Par Arrell: donde i,icc< ion .
,
',
111
·
•
'l
.
né en l'Atidience de b grand Chambre du 7· Juin 1638. an Ro e de Forcalquier, t
foc dit, qu 'il y a voit Jbus en laSe1_
1tence, en ce que!'Evêque av~it~ declaré les enfans capables de focceffion , & pour le forplus" les parties mifes hors de Cour &
, de prncez. M. Selon Advora,t, & Rcmani de Manofque parties:- Plaidans de Pauri.s
& .Selon.
'.
.
X V 1 1.
L'c1n a dcman ,lé en !'Audience de h grand' Ch amble du 13. May t 660 ·:en la eau~
.MJAr'. '~~~:· ~ 1. ; fe de Mcffirc Dozol, c1ui avoit obtenu par devolm le Cabifcofat de Me!Iire Carens
a i7ist: que ) c~ de Vence 1 li l'Evêquc r. 'e Venc.: ayant refofe le Pifa. des proviGons de Mellire Do~
h èqucs c~om- zol, fous preccxte de IJ. nullité de les titres, la prp-cedure ef1oit abufive ~ Là guef-.
fllC ([ Cll t
auUl '
• •
n
.
,
{j
1
.
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d' - d
.
quanJ ils rcfu lion ag1ree par Arre1t prononce par Mon 1eur e .premier Pre11 enc
Oppe e , fa;.
.fcnc le vifz for procedui-e fut declaree ::i.bu fi ve, & les Archevêques & ·Eveques admonell:ez de ne
]anullitéoesri r-..
c. d
r; r.
l
Il"
d
.
,
trcs des pour- ratre rems u P,1 a ·rnr a Oll !Ce
es tltres.
.
,
.
:veus de Bencfile motif del' Arre!l fut que les Archevéques & Evtques ne ·peuven;t examiner les
m.
pourveus des Bene fi ces faifans le forma Jignt1m, que for la capacité & ·confeffidn Çe foy,
fans.coucher à fa validité ou invalidirédestitres. Plaidans Peilfonel & Gaillard. Voyez .Fevrer an Traité de l'Ahus!iv. ~. ·ch, 4 •.num. 18.
.
XVItt. . · Le Juge d'Eglife ne comfo_ill: point .cl.es reparations des Eglifos, 'riy. des ·nouvelb,
Arrd1: ·lu 16 conflruc1ions. Et comme le 'grand · Vicaire de l'Evéque de Marfeille eut donné jllgea:
M ay 16 45 par ment fur la nouvelle conO:ruc1ion de la Paroiffe faint Julieù dudit -Marfeille. Par Arrell:
! ol•
dlequel
<J nné il, fu
qu~
1e •dorme' en 1'A u d"rence de l a gran d'Cl1am bre d' t116 :.May 1645 "
prononce, par M 011 {j1et1r
luge d.'Egl.ifr ne le premier Pfelident de Mefgrign·y, la Sentence fot declaree abulive, ~avant faire
co111101tro1t
•
"! r · c. · d''
r. 1 1·
C~mm,
. ·m
· a' ce depuce' pour
,
1
point des rrpa· dr.oJc or c.o~n~ qu t 1e,rptt rait ec~~te JLH .e tell par un
aire
ra1ionç, & cl rs faire defcnptton de 1 etac & ·qualire de lad1teEghfe en rnrne de la nouve!Je ·conO:m·
nouvdlcs conf·
·
•
· f:aire,
·
11.
m
·étio ns · des él:ton,
& reparatt011
qu '"l
1 r-.
raul:l rolt
& du nom bre de.s p arol"ffi1ens, pour y'eitre
Eg!ifcs.
aprés pourveü ; · 1e nommé Bourrelli de Marfeille appelfant comme d'abus, & les
Jvfargoilliers de la Paroiffe parties. Plaidans Peiffonel &: Mathieu.
L'Arrel1 fondé for l'alltoriré de Loilec .& Brodeau,, in litt. R. r.um. 50. & de Fevret
liv. 4. chap. 8.n11m. 23. Le Juge d'Eglife ayant la connoiffance de fa p'o liceimerieure de l'Egli(e, comme des S-acremens, & aurres chofes femblables, & le Juge Seculier de l'exrerieure, comme des reparations, nouvelles confirnél:ions, & autres chofes de pareille nature, quoy gue l'on ell fl: allegué au contraire, les Ordonnance~ dt
Blois & d'Orleans; à quoy.il fut reparty qu'elles avoiem lieu en 'vifüe feulemen.r, &
pour des neceffitez de peu d'importance. ·
· .
·
· ,,
X X
li
reconnoill: de !'.augmenta' ion .du Service demandé dans l'Eglife; car comme fa
1
Arre!l du. q. Communamé de Juliatis fe fut pourveu ë pardevant la Cour, contre l'Oeconorne du ,
No~. 1 .~r+ . qu• Chapi.tre de I'Egli(e Majour de Marfeille Prieur dudit lieu pçur le faire condamner
a1rnbocaulud'
·
/
{iur 11"
'· qut·p1:1t
" admtnt
''fl: rer, Jes S_acremens. p ar A, rr~n.
Il.
gc Eccldia!liem~erentr
un P1 erre
e teu,
pro·
ciue ra e~imo:f nonce par .Monfieur le Pr efidcnt de la Roquette en l Audience de la grand Chambre
fanoc ~~ l'aud~- du Lundy 23. Novembre 165-4.· la caufe fot renvoyée au Juge d'Eg'life. Plaidant Parmcn , a1.,.,n
u
·
,
.
•
,
Sert· ice ' .d·vip rau pour la Comm1.111aute, qui difoir que le Juge_laïqpe conno'tifoJt ae la pohce ex ..
dao.~ !'Eg.!t fc. .terieµre de l' i· gliîe, &·que le Roy eO:ant 'Patron des Eglifes de fon Royaume, c'éroir.
'à fes Officier~ d'en conhoifirc; & I31acas au contraire,_gui ava~ça qu'il ne s'agi.lfoit
que de la police irnerieme ·;. & d'urecaufe purement fpirituelle, & que le'Juge Lai-.
gne· n'avoit point la connoilf;nce de (c:mbb.bles aél:ions, qu'en ·cas ·de negligence dL1
J~1g.e d' Eglife, & allegüa un ~o~ie'.n Arrefl: de l'a'n 1597. en favetn de Meffire Melve
I
1
I
•
1
_
�DU JUGE ECG-bESIASTIQUE, L1v.I.Ttr.1t
15
ontr-e la Comcnunauce de Man.o(qlle; ~deux aucres de l'an 16i.~. & 16z.L;. ·coi'1firarifs de cet Arrefh Voy füodèau fo.r LQUet, in. titt. li. num. 5 i.
: ,.
L:Arcb~véque d'Arl~s s'efia11~ fa~c amener par fes clome!Hgues; Meffire Fahd de
X x~ . ,
-llation Itali~nn~ >. &, ~~~ginaire ~e, PadoJ]e, .Prdl:re_qui vi~oit dan~ un lib~rtinagë N~;~c1!t6 .rdL~q~!
a,ndaleu~, & fur les 1m~rrogatoües à luy füttS, l<:;dlt Fabrl ayant: repondu mfolem· attribuë au luge
-Uiènt, & avec mépris, l"edit {leur J\.rc;hcvéque· Iuy faifoit faire fon prdcez, pou.t le- d'Eg~ifc lad co~11
•
d ·
b · l' on pre1enca
· r.
. no:(fancc
ucn. q~e1arreaer,
qu~tre jours apresau n<;>ni. . udli: Fa. n
reque fi e ali.L"tenteme d'ùh Ecclc.:.
· uam Criminel
d'Arles , pour faire informer contre les dome.fiiques du fieur Arche- füf.liqu,c,hormis
/d
.
·'
•
'
· !enc.e· 1· 1s l'aurment
·
·ttre
· / .d.~ion
r.
1
·
·1·
· , ·. · fc
du cas Royal,od
· i\"~que ;,. e ce q.u.ave~
v10
. og1s pour e, mener en pn_ on, d?: cas pri~i~ë~
& fur l 1nformatton tl fit ordonner que le Geoher du ficur Archevegue remettrOlt le g1e; & cn1.0111t
ifonnier entre les
rnaius de fos Huiffiers & .Sergcns,
for le champ & fans dèlay, au-. ad~. a111uge
Laiquc
.
..., . ·
tr . trouvec
/
ment contraint par corp,s, irtém~ le jour. dû Dtmanche. Le fieur Archeveque le.Juge d'Eglifé
enanc le fait & ·caufe de fon Proipoteur d'Otfice, 'ayant
a.ppdlê de cecce p· roc€dure ne
fat fi d'un crimd~.
1,pour 1 uy cla Cour.
.
mandC:r ' corn.
L'on difoic pourluy, que ç'etloit un~ maxime c6hflunc:è, quë ie Juge Ëcddii- ~u.ni~.ation de~
·J ljque connoifl: des crimes des Ecdeliafl:~qucs, cap. de homicièl. volum. en forte què pic:cct.
vie Juge Laïque n'en peut prelldre aucune çonnoiifance foivanc la: Def. . 4t. de Fabâ
~n:.fo.n Cod. de fffrij4iéf'. omnium judi_c. b'y ayanc que les crimes privilegiés, &. les cas
.R.-0yaux qui fuient de la· connoil.fance du Juge Royal , & aihG ne s'âgirfant point: ·
·en cecce caufe ny d'un cas Royal, ny d'un crime privilegié ., lè Lieuceoanc Crimi, nièl a mal procedé d'en avoir voulu prendre. la C?nnoilfa.hce; . rnéme quand il auroiè:
. ell:e quell:ion .d'un crime de la connoHTance du Lieut~nant , fon Ordonnance fèroit
~oûjours comrairea l'Ordonnancede Fra.nçois I. de l'an 1540. & â l'ufagé, fuivani:
Jequel le Juge Laïgue doit demander au Juge Ecclefiaftigue gni efi faifi d'un ipri{o'nnjer, la communication des pieces, p.om voir s'il efl: de fa Jurifditl:ion , ou biert
liemande.r cooference comme obferve Hotceniah tib., 1. des Dr-Dits Ecdtfif-fiiques,
qp~ cire Guido Pape decifion 188. Par ArreO: prononcé par Mb1)fièur le Preiîdent dÇ
JC.~gulf~ le 7. Novembre 1652... en l'Audiencé cle la grand' Chambre, Ja Cbur de«t;~ra lft procec!ure du Li~utenant nulle , & in'competance, & ordonna cju'il viendroit ·
' iuformçr Ja, Cour fur certains fairs. Pla.ida111s Courcès pour Mohfieur ,l' Arche':'éq uê
d' ries, &.,Mcmticur lè Procur.<tur General des Gantes pour I.e R9y• Voy Choppin
~ ~ifet.
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... . '-· .,.,
1 1 J·
Juges· Ro.Jaux.
S 0 MM A ..I R È.
·t: Jugê ~b_yal ~onnoifl en pr~mi.er infl~nce j éc~ire faus eux~ l~urs Grefffe~s-ou EofJ!:.
'âes aélions reel~es & pijfèj{oires, 1 entre
mû .dans leur reffort, & fic eft dehors3
p_erfonne~ roturieres.
. 1 les Gref/ids Rqyaux plus proc~a~ns;
·
l':· IL conn~i/l au!]i en premiere i~flancé des 4. Juges Rqya~x ont La co~noij]a_nce déi
/Jatu'ts Je querelle ou compLamte j entre 1 tau} ~s ~ mafieres des, Eglifès qu! n~ font
fonnes non nobles.;,
.
pas.de fondatt~r;. Rqyale, & Les Lzeute::.
.~. Jit,ges. Rqyaux (JJ' L1edtenans a/lahs èn 1 · nc:m la connoiJ!.~ncÇ de cplles ~e fonda:.
.' ' c~tnmij/i.ons? font tenu'S de p~endre p<Jùl · tton. Royale, qai ont garde gardienne;
,C
. ·com19>,t
'EST une maxime confiance par! l~Edit de Cremi~u ar~icle que Îè Juge Royal
.eQ
rnfiance des aéhons redles
poueuotres entre perionnes
{Oturieres,
k Lieuumant en connoill: eiiere perfonnès nobles. Et comme le
/\
•
premier~
com~e
.
•
,
8.
&
r.
ir. ir..
r.
d'A r1es eqt J:rait
•
J. . \ l
.n . d
, Bruny iur
/'. une· fiienffl~uc~n::inc
llll acceatt a a regmiiuon u nomme
.ne·vigne, ..c>!i i! {e plaignoit,
A·
Ta"..
rrc
au rj".
Dmmb. 16.39 •
qui amibuë au
Juge Royal hi
connoitfancedcs
que ~a nommee Benra.nde tuy a voie arraché de l'Olig en aél:ions rée!lcs
1
& o.rdonné que le ~ieu feroit ~tr!;~;r~~ ~::
1
bh. P~r Arrell: dçmne en l Audience de I~ grand Cl1ambre ,duJeady 15. Decemo. ro~uriem.
, .rÇ 16 39. la procedure fur ca{fée, fauf à Bruny de fe pourvoir pardevanc le Juge: inhibitions,, & deffenfes forent faices au Lieutenant de faire de femblables procedures;
·~njoint à luy d'obferver le reglernem de l'an i633. amibt1tif de femblablë connoif:
ce aux Juges. Plaidàns du Perier & Garidd.
.
.
Par la mêtne rai(on les Juges Royàllx ont la. connoi!fance des fiacuts de querell~,
t t.
·~q 'font les aà:ions de complaimè & de nouvellecé encre perfonnes non nobles. Ain.Îl . Arrdl: du f :
J? Arrell pronoàcé en Aud iènce de._ la gran.d' Chambre d~ 5. Mars 1~46 .. ·~n.fa ~au- ~~;d~~~!· ~~;
fc:: d~ M. de Barerne Juge d'Arl@s ,.& âe M. dê P~rcellet Ltemenant, tnhtbmons & les feuls juges
1~ g Li_oe'rXngée de provi ns, ~ ap1:és uforpé J,e·cerra,in,
J
.
r
.
�DES .JUGES . ROY AUX," Liv. 1. -Trr:
Roym:
P 0 ~:
voient conno1m d ~ s fl:arurs
nr;
deffenfestuteht faices )au>lieutenant d'Arles, & à tous les autres de la Province, ~de
/\
Il.
• encre p~r1onnes
'f".
2r
connonre
. d es naruts
de quere li e, dll comp·'Iaime
non no bJ GS, ""ordc qu.~r~lle, ou donné qùe de cec Ari:e/1, Excraits fèroienc envoyez à cous les Sieges de la Province,
1
complamre enIl
d .,
br.
'
c
1 {i
d M• l'A vocac G enetre perfonncs pour y eu:re gar e & o 1ervê, conrormement allx conc u ions e
non nobles. · rai de Fauris, qui alleglla la declar~tion fur l'Edit de Cremieu, & {e fonda fur cem:
raifo11, que les 1ugès Royallx efl:ans Juges du principal, ils le devoiém efl:rn de l'ac~
celfoire, & d~ cecte in!lanc~ momemanee. Plaidans du Perier pour leJ llge, ê{, Gail1ard all contraire.
II~·
Les Juges Royaux & Lièu~enans lors qu'ils foi1t des pro.c edures, font oblige,z de
Arrcfl:èlu ;o.
d
' . r. .
1
G ré
· ffi. ers ou C otnrr1Is,
.
Ja nv. 16 38 • z.S . pren re pom ecrne 1ous eux, eurs
s"l
1 s proce denc dans _le 1·1~~1
1ui.I. 1646 &z.7: de ·lem Siege, & . fi c'efl: dehors, . lés Greffiers Royaüx plus prochains , ou leurs Com6 7
~01-01
y:/
~ • qui mis. Ainfi. par Arre(l donné
en !'Audience du ·27. Novembre
16n.
en
la Tournelle,
t>nc1 c aux
.
,.
·
.
•
1
IugesRoyaux,& prononce_par MonGenr le PreG.dent de la Roquetce) l rnformaqon & procedure Ctlau~ .!-_1eumians minelle faitè par M. Vitalis Lieutenant Parciculiet au Siege de Gralfe1 füc calfée, pour
!~ffi~~.d~ ~~%- avoir r pl~is--;pour Greffier IeN~taire d 'Ùn lieü voi Gn , 'au lieu des' efire fervy du Gref~re pour écrire .fier-Royal du lieu où il procedoic, ou fon Commis : inhibitions & deffen(es luy fo1ous eux leurs
. c ·
,
1 J
·
d e Ja p rovince.,
·
de pren
· d re d"amres·que
Grdfürs
0 0 renc ratte·s , & a tous es uges & . L1eutenans
Coinmis ' dans les Greffiers plus prochains ou leurs Commis, conformément à un Arrefi pr'e cedenc
lcurrefforr,&lid
·
Ir
c.· par .J.M • Brurs
"Jllge R oya [dR
c":fl: dehors, les
u 30 . Janvier
1638. qm· caua
une proce d ure ~alte
e auGrd fürs Ro- YÏile, & fic le même reglement.
' YhJ~~ plus proAucre Arrell: dü 2 8. Juillec 1646. qui caŒ1. la: procedure. faite par M. Robori Refe'
h
•
·renda1re , & fit pareil reglement. · j ·
· ·
·
.
1
Çes Arrel1s fonc fondez fur l'ombrage & la fufpicion qne donne en la procedure u11
Grdfier choifi, & qui n'a poimde ferment, puifque l'information efl: l'ame du' procez.
Ar·!c:du"t~ . . Les} uges 'Royau.x ont' la ~onnoiffance des~ca~1fes & rnatie~es des Eglifes qui ne
Mars 1658. qui'fom pomt de fondat10n Royale, & celles des Egl1fes de fondation Royale, aufquel~
·a dccla ré ,Rque les one efté oél:ro yéeS"!ettres de garde- gardienne , font de la connoi!fance des Lieu1
es luges
o- tenans
·
·
Et comme le L'1eu.cenant d'A r1es a volt
. d ec 1a.re'
yaux
ont la con.
' par l'Ed"
. lt de ,-.
~ .. rem1eu art . 9·
noiffancc
~ès incompetante la Semence du Juge de Tarafcon, qui a voit condamné le nommé _.Gue~
caufes & mat1e·
•
·
·
•
r..- · d b'
·
C.
d
f
rcs des Ealifcs mm au paye01enc. des arrerages dune ceni1ve e. ten roturier, en ravellr e Me·
quincfonc~~inr G.re Guimon Reéè:eur de la Chapellenie faine Seball:ien dudit Tarafcon, & décer·
~eoyal:~n~nl~~ u.é adjourherùenc pe: fon?el contre les Procu~~u~s _qu.i avoient introduit l~infian~e
Licucc.n ans la pardeva nt le JLJge, '& falt un reglement, qua 1avenir pareilles caLJfes fero1ent tra1conno11Tance de 1 ·
d
l
p ar A rreu;
/1.
celles de fonda · tee ~ par evant Lly.
prononce' en l'A u d'Jence d u 18 . M ars 165 8 . par M oncion R. oyalc,qui fieur le premièr PreGdent d'Oppede, . la Sentence du Lieuténant fut infirmée. pfa,i.
one lemcs. de d a:.ns .Barrel pour Meffire Guimon
& Giraud au comraire.
garde-gardien. ,
'
oc,
T I T R E
I
v.
Des .Juges .·des Seigneurs Hauts-Juflicier1.
·s 0 MM AIRE.
· 1. L~s Juges de~ Seigneurs Hauts-Jufiiciers 1 -. te dlf; Procureu; .Jurifd~E!ionel. . ·
8.• Ils e.euv_ent mem~ conn?iftre des caufes
· doiven_t rendre la]ujltce far Le lieu.
2-. Ils .doivent:prefler Le ferm~nt entre les 1
des Jerm1e1:s defjl-zts' ~ezgneurs.
,
marns du Lieutenant de rejfort.
9. Le Juge d un Co-Seigneur ne peut pas
'3 . Le Juge d'un Seigneur_ pe.ut !nfôrmer aux 1 connorflre des caufès?e t autre Co-Seica~fls 4u. Procureur.J~rifd1él1onel, fans
gneu1:.
' .
.
1 o. Les Juges fubalter·nes peuvent 61cn
.qu tl puiffe eflre fujpeû.
4. -Jl .ne peut y a'l!oi~· q.u'un Juge~ .& ·un 1 condamner. les ravijj'eurs de fiUes 4 ~a
Batie aux Jurifdzétions des S ergneurs
mort , mats.non pas leur donner le choix
Hauts-Ju(liciers. .
.
f de les épouRr.
·
5. Dans les J.urifdiéliof!~ des Seigneurs 11 .Les,7ug_esdes Seigneurs H~tÜs-'fufticiets
les. pl~s 'anciens Prattctens ne peuvent
connoj!Jent des exce~ com_~ts far le grand
fan·c aucunes procedur~s. .
.1 chemin de Leur_1e1•ro1r, mats.no'! pas c{e la
6. Les JugN des Seigneu1·s Hauts-Jufti-, ·. g1•andeur oudr~ance des chemins.
ciers con.noifjènt de la .contravention u.. LaJufl,ice du Seigneur· r(efl poi'!t faJPc~
.aux deffe.njes de la chaffe.
·. 1 éle , quoy que Les Ojfczers fazent fa[ ·
7. Ils connotjjent aujfi de La contràVe1J-tton 1 peéh , & û faut luy demande1· qu 1l
aux criées des ~e1gneurs_, (? f'e l'infr~- f en f ùbroge d'àutr~s eh leu~place.: _
étron du terroir pourfu1v1e a La reque- . 13. La Jufiicc du Se1gnetf1' n· ejt Joint faf
.
, ( eette)
�bES JUGES DES SEIG. HÀlJTS-JUST. Lrv. i. i xr. IV.
t1
l
peEte, encore que Luy-même fait fajpeét.
pas injo1'mer far les défrièhemens, maii
14. LesOfliciers:des Seig~e!"rs ne peuvent
feulemen~ fair,~ vijites & rappo?'ts, &
exercer.Z~s chtll'l'ges des lommunaute'l..._.
' en a·vertt~· la ·co~r.
.
J 5. Ils doivent éflre exempts des charges i9 ~ En mattei'es ree'!les les Advocati do1.:.
,.
dejètites Communa~terz_. .
. . 1 vent plq,ider dev.af!t: le yug/ des Sei::.
16. !--es Juges d~s Seigneur~ f:Iauts .__ Jufl1-.
gneàrs Hauts--Juflt~ters.
. .·
ciers n"ont point la'ConnoiJ}ance du dHel, 12.d. ~esJuges ~es Seigneurs ctmno~(fent cfes
& pour1~oy? . .
.
.·c:1mes. c~mmlS par-les Nobles dans leur
17. L_es Officiers defdzts Seigneurs pewvcnt J JUrijèli&fion.
.
. .
fairt: l~s ·inventaires-~ & les provijions 2.I. ~esJt).ges, & les Greffiers ne dtkVent
tutela1res, dan_s les lz.eux de l-eur rejjort-, \ point eflre parens da~eigneur"
..· .
crnonlesOjfic1ers Royaux.
2.2.. Le Fermier du Se1gneùr ne peut èfire
! 8. Les Officiers ·t/-es Seignewrs ne peuvent
fan Procureur Jurifd(blionel~
*·. .
L
ES }Ugèsdè., Stigneurs I-hm-Juàiders doivent r·e ndre la JufHce fur lê lieu. Ei: .
.
com~e M. Rigot Advocacde Gra~e, en qualité de Juge_ d~ Serenon , èuc affifl:é ncft~~ ~~~t
, :au nouvel Efl:at pour y prefidèr èn quahcé de Juge, à la req:u1fit1on de la Communau- qui à ord9nué;
r, te dudit lieu, & obtenu caxe de douze livres du Lieutenant pour fon voyage. Par qduc le.s . luge~
'
'
l' d'
J
1
.,1 ,
·
.
es 5 c1gneurs
Arrell: prononce en Au l_ence ue a granà. Cha:mbre du Lund y 4. Decembre 1 6 p. Haurs-,lûfiicicrs
par Monfieur le Prefident de la Rqquecce, Ja taxe foc infirmée , & · for la demandè de r1 e~roicn,.c 1a
10
.
1es pàrtles
. . fiurem m11es
. r 11ors cl e our, & d e procez. P 1ai. cl am Pouc hon1er
. pour lieu
UHlCt: 1 u t
· Rtgot,
•
.Rig_oc , par cette raifon que les Seigneurs Hams- Ju ll:ic.iers do~ vent à leurs vaŒ'l.ux la
, Jullice fur les lieux. M. Rigot, & la Comm1.1nauté de Serenon a·p pèllamè, parties
,· plaidantes.
.
_
Les Juges des Seigneurs Hauts-Jull:iciers doivent pre'fl:er le ferment entre les mairis , I t
,
.rles Lieurenans du re{forc. Ainii decl~ré ~r ~~~e.!1: prononce eri l'Audiènce de la N!~~~.dlu6:~:
Tournelle du 1+ Novembre J 645. qui fic 10h1b1t1ons & deffenfes aux JL1ges fubal- qui enjoint aux:
' ternes, d~ s'ingerer en l'exercice de leur Jurifdiétion , qu'ils n'eu!fen.t prefré lé fer- luges. dcHs Sei· du L'Jeucenant du reuort
rr
·
de f:aux.: conrormement
c
,
iA
gneur s
a uts mént entre !~s mains
a' peine
a, )' hrIu!l:icier s
dè
5
.. 1e~ c~lebre de B:liard. ~e ~eigneur de Puimil.fon & une hotèff~', parties. Plaidan~ ~~;~~\~n~~c ~~;
_ Viani & du Penev, qui dtt que le ferment que le Juge prefl:o1t annuellement en mains.des Lieu.- ·
qualité d' A vocac , ne fervoit de rien pour la fonction de Juge, &. qu'il falloic ne- ~c~a.ns il~ rcf~
rr ·
1'autre.
iorl:.
ceuairement
'·
,.
.
. · Le· J~1g~ d'un Seignem ' peut informer & faire dès prdcèdurés crlminelies àux caLi i
I l'i~
: fes de fon P'rocurc3ur Jurifdiélioneh,.
fo.n:S qu'bn p.uilfe alleguer aucun foupçon: telle - D A rrebfl: d,~ ~·
1
' 'u menc que corn.me Je Jugè de Sa
JJ
ri f ·
· c
·
. · 11. de r:1on ~ fO- <j llcccm
• !o4" •
on eun
alt une inrarmauon
a' Ia requene
i pqmec au
, -cureur Jurifdiél:ionel concre le nommé Gandon, qui en amoit :ippellé for le fonde . luge d'u?. ~ ei~
' .ment d e la fiU1_p1c~on
r. • .
Il.
.
de Ja.Tourne:Jfe d u_'1. De gneur
d inror~
. .l~B ar A rreu;
prononce, en l' Audience
mer. aui caufd
l
'cembre 1646. par Monfieur le Prdid~nt de la Roque , la procedLtre du Juge fut con:.. de fon P~oc.u~
' fi ' .' '
·
"
.
'
reur lut 1[d1t<j
. rmee. . . .
. .
.
. ' .
.
. "
rioncl;
Lemotiftttt.qtie lè Prùcurêur JurifdiCl:ionel n'ellant poîni: dofo~füquê du Seigneur,
, il n'y a voit point de foupçon. Plaidans Pei!fonnel & du perier qui allegna un Arrefl:
rappo~té par Roliillard en fes Plaidoyers, pçi,r lequel lli! Gemil -homme fut cohdam~
.é àell:r~ dec~pité, pour avoir donné un fou!f}et au Proc.~mi ur Jurifditl:_ionè,l. .
Aux Jurifdiél:ions des Seignèurs Hauts- J ufiiciers, il rie peut y avoir.qu'un Jog~ &: . t V.
t n Baile, ~ comme un Lieutenant de Baile em fait .unè proc.e dure criminelle j Par l a Arrefl: .. du H1:
1
rrell: prononcé en l'Audicmc~ de la Tournelle du 2t. Jailvier I~45: par ,,M~nfieur lt 1c~;; 1 ~~~~di~1
,PreGdent de RegqCfe, la pr~cedure fut calf~e , & ordonné qu'il fer.oie informé de q''.'aux Iur i fd~~
•nouveau par les Officiér~ de faim P?l; qui fero~ent commis _par le.S.eig1~eut po11 fuf-: :~~~:s d~~;~~:
peél:s. Menc &. M:i-lfuque, &.le Setgrnmr de famc Pdl, pairues pla1dames .; Carbone! iullï~iersl il n'y
'· & Cabanes pla1do1cint en la caufe.
·
.
, 1
â u~oic qu .u~ ru.
.
.
L;Arrell: cg:nforme à celuy de Beliard du I 5. Avril 16 ,9. lé motif efl: qtici cètte niul- ?,e,& un Jfailc.
tiplicicé_d'Offi~iers ell: trop da.ngereufe polir les procedures.
.
,
Les J_urifdiéHons cdl:ans patrimoniales en France _, les plus ancièns _Pràticiens n'oné
V.
•
.. aucun droit de fairt de,s pr~cèdures dam. les J urif1i~ioris d~s H aµts -j u ll:-i~iers' en c:as M~rr:~~~.u 1 ~·
d'empefchemenc ou d abfence d~~ Officiers : mats 1! faut s adrelfci r aù Seigneur po,ur i..j. . Nov. 1 6 4 ~.
'fubroger un Juge, les ancietis n'ayant le droit de faire dcts procedure.s qu'au:k Jufl:i- qui omiugé ~uè
'
A· rren:
11. d
· . d e Ja Pdrléie-ns
les plus a1, cien1
ces R oya1es, liut· vant l'O rd onnance..' A'ln (i1 J.uge,par
onnf~ en l'A ud"1ence
, ne
· 1'ournelle du 17. May 1641~ qui ca(fa une .procedure criminelle faite par le plüs anci en peuvent foir~
' dU I'1eu d'Orgon , Prevon
11.
· Pl al"d ans dL1 p erter,
· ·
prdcc& Co \'ln parttcts.
& Barre·J• . ,
, aucunes
dures dans )ei
Amre Arrell: pronon,cé en l'Audience de la même Tournelle du 24, Npvembre ~riCdill;iof:i/ ?~$
1646. par Monfteur le Pr'efident de la Roque, en là.caufo: dc( R.eboc. Plaidans Gaillard; ancs-I~~~~ 1 cr 9
& MonGeur le Procureur General de Ga.me s.
·. ··
c
/'
(
-
G
1. Partie.
l
�bES JUGES DES SEIGN. HAUTS JUSTICIERS: · L1v. I. Tr:ç. IV.
18
11 dl con:ll:ant au Palais, que la connoiffance de la contravention aux -deffenfes de la
V T.
... Arrcll: duir:
c11aiTe dam les .terres des Seigneurs Hauts Jufiiciers appartient
à Jeurs Juges &
.
.
.
,
·
11.
,
'
d·
non aux L1eurenans. Arnfi 1uge par Arren donne en l Au tence de la Grand
~~~rst:ur~~;~~ Chambre d? Je:1dy_r~ •. Mars 16f4. infirmatif ~e la fencence du Lieutenant ?e Cafiiciers, la con- fl:ellane, qui fit 111h1b~c1ons & deffenfe.~ aux Lteutenans de troubler les Officiers des
..1ars 1 6 J 4 . qui
amibuë aux !u·
noi!Tance ~e l~
contravention a
la chalfe.
.
V II.
1
Seigneurs Hauts-Jufiiciers en la Jurifdicfüon & connoiff.:1.nce de \a concravemion aux
r
J
•
cc de Graue,
rr. &
· Mtrape
·
\ parEdlts· du Roy , & de Jac1iaiie;
e Seigneur
de Sa1legrerron
ties. Plaidans PeiiTonnel pour le Seigneur, qui allegua un precedent Arrefi en faveur
dü Seigneur de Bayons~ & un autre en faveur du lieur de Broves,
..,
·rr.
œd /
·
·
., d · ·
d }" c .n.'
Ils co11110111ent aum e a contravention aux criees es ,Seigneurs, & e Inrrai..don
Jug~~.desHaucs du terroir, qui ell: po.urfuivie ~ Ja Requ~lle du Procurellr Jurifdiébion_nel. Arrefl:
Ju!l!C1ers
peu- donne/ en l'A Udlence·
·
de Ja T ourne JI e d U 16,
' Fevrter
. I 6 44· ql11!. con fi rma Ja )entence
"
vent conn oîrrc
d_e Iaconcra.v,cn- ·du Lieutenant de Toulon, qui a voit condamné le rentier du Chapitre de T 0~1lon,
t1on aux cnees
'
'
• fi .n. ·
d
· d
J
•
& de l'infraél:ici denooce pour in raLtl.o n u cerron. e Neau e~, en ctn_
q l'1 vres "d'
· amen de, ~ aux d eArrcfl:?u 16 :
Fevr.16.44.gut
a juCTé guc les
1
/
_du_ c~rr~ir pour-. pens: le Seigneur de Neaules & ledit rentier parcies _pla1dames,, Courtes p'latdant polir
fo1~1e a la_ Re- le Seigneur,
, .
. .. .
· ·
quece du Procu.
,
• d
.
J
• 1
fr. d
J
fc d ' •
reur JurifdicBien que par l Edit e a Reiçe Jeanne Çomteue e Provence, es eau es es Set ...
tienne!.
gneuts ne puiiTenc pas eflre craiccées pardevarit leurs Juges : neanrnoins celles de
V~
IdI.
Fermiers
font de la connoiiTance· defdits Juges. Ainfi par Arrefl prononcé en
A rreus u14. leurs
,
.
Juin 16 5 ~,. qui !Audience de .la Tournelle .du 14. Jutn 1659. p,a r Monfieu-r le PreGdentdelaRo. perinedt auxs~U· guette' entre Cal€man & Amat du lieu de Cadanet; inhibitions -.,& deffenfes forent
gc s
es c1g c .
L"
d 1 p .
d
" d.
r: d
.
S.
neurs Hauts - taltes aùx Ieutenans e a rovtnce, e connoitre es cauies es Fermiers de~ eiJu~liciedrs de c6- gneurs Hauts· J u füciers, où le Seigneur n'a aucun interefl:; & enjoint ·aux Fermiers
llO!tle es eau· d
dd rr.
m· cters
. des etgneurs: l' Ed.lt de la R eme
. Jeanne na
' yam point
.
fe s des Fermiers e sa· reuer . aux 0
dudit Seigneur. lieu en cerce rencontre.
1 x.
Mais le Juge d'un Cè-Seigneur ne peut pas con,no~rre des caufes de l'autre C~A!·rcfl:du 16: Seigneur. Arreft donné. en !'Audience de la Chambre de la Tournelle du 16. May
1
~ ;;ci1a~Z,;~~~~ 1 ~48. en faveL~r du Sieur dé ~o~, contre_la Dame de Forbin ,,aufli Darne de Fos, _qui
Ju.ge d'un Cô- declara nulle la procedure cnmrnelle fa1te contre un Cé> -Seigneur par les Officiers
. ;~~~;OCÎL:~ene p~~~ de l'a,mre C?-Seigneur '.for l~ fo~d~n,1em de l'~dit de I~ R~i1:e Jean.ne.: _Ca~ encore
caufes dc:I'autre quel Exerctce de la Jufüce fo1r d1_v1fe ; neanrnotps la Jm1fd1él:ton, eL1: md.t v1fible, comCô Seigneur. · me die Mornac. Plaidans Counes,& Gaillard, qui cira des Arrefis precedens. ·.
x.
Encore que l'Ordonnance de Blois Mt, 42. puniiTe l,es ravi!feurs de la peine de mott:
Amfl:dudcr- neànmoins les Parlemens dorinent aux ravilfeurs le choix d'époufer les filles qu'ils
nier Avril 1660
•
d eJl es en ron.c
r
1a pour fiulte;
• ?1a1s
· c~ cno1x
' · ne
· peut.pma1sem:e
· · · fl ' donne'
par lequel it ~ont ravies, quan
été iugé,que les par les Juges fubalcernes, qui ne peuvent pas (e dtfpenfer de la rigueur de 1OrdonJuges fubalrbe~: nance, cela n'eram permis qu'aux Juges Souverains. Ain fi pir Arrefl donné en l' Aunes peuvent 1<::
··
•
'l
- J
r.
· C
'Il
condamner les diepcede la Tournelle du dernier Avn 1660, en · a .c allle de Gogo111,
oqu1 ac &
ravi~t:urs de fi:- autres , -prononcé par' Monfieur le Pre fi dent de la Roqlletce; inhibitions & deffenJcs a la morr, r.
fi
c .
d
r.
.
rnaisn9pas, leur res urent ratres au Juge e Manor_
que & autres d e Ja p rovrnce
, de ,d-o.nner le d.It
donner lcchoix choix & éleél:ion aux ravi!feurs,
.
·
.
r.
de ks ~Iufer.
L'on a demandé er1 l'Alldience de la -Tournelle· du io. Oél:obre 166~. en Ja ·caufe
Amfl: d~ 10. ·de Bernard, de Monte&_, al!ttres, fi les Officiers des Seign~urs Hauts- J ul1:iciers, peu·
· Oél:obre 1 66 i. vent connaître des excés commis for le grand chemin de leur terroir; ou bien fi c'efl:
par lequel il fur
L.
d'
· I
· rr.
-.
·
·
.
dit,quclcsJucres all 1emenant
en a votr a connotuance?
·
·dcç selgnc.grs
L'on ·di foie pour les appellans de la procedure faite par le Lieutenant Cr.iminel
/
Hauts}ufl:ic1crs d'A'
b'
l
1 · r · 'd
l
' !
· 1
• r.
peuwirconnoîIX, que len que es ~ 1em111s 101e1Jt ans es rega es: nea?morns es exce~ qut re
m des excés commettent for les che·mrns Royaux, ne fom pas de la conno1ffance des Officiers Rocomn0115 hfur !c yaux , mais bien des Officiers des Seigneurs HaLits-J L1 ll:iciers, & que vericablement la
gran
c emrn
•Œ
J l
-, 11.
•
•
•
de leur tmoir, connot ance de a argeur ou d1nanc·e des_chemtns appartient aux Officiers R9yallx,
mai s nond pas de foi vanc l'opinion d'Argemré fur les Cotitwnes de Bretàgne a-rt. 54. num. 4. mais nul·
la gran cur & l
d
·
. ,·
p ar A rre fl: d u dlt
· JOllr
·
' Mon fi1eur
dill~nccdcsche- ernenc es crimes qut- s y commettent.
prononce/ p<!-r
mins.
.
le Prefident de la Roquette, la proced_ure du Lieutenant fqt_ infirmée, & fut le -Lieù ..
renant .Gras condamné ·à rendre dans le jour ce qu'il avoir pris pour fa proced.ure;
avec inhibitions & deffenfes d'en faire de femblables: Bernard, de Monce, & aù,
J;res co'n1pl~i~1ians > le fleur de Rougnes-, & le Syndic ~e la: Nobleife, parties pla~- '
dames ; Pedlonnel , Barrel, & Au bette Avocats des p,arties.
, . .
·
XI J.
C'ell: une maxime cercaine,(uivanc l'ufage de Provence & les Arre!l:s de la Cour, que ,
Arre fi du 1 0: la J u fiice du Seigneur ham Ju fiicier n' efl: poinc fufpeél:e, nonobflant que le Juge & le
1
M a rs1646qu
'J d S ·
r.
r.r - .n_
l J ·r.d·.n.·
1
•
• l
a jugé gue la IL:· Bat e. u , etgnem 1e tr~uvem rn1pectS; parce qu:e es m:11' Ic~lons ecans patrimonta es,
!lice d'un Sei- on doits adre!fer au Seigneur, & demander la fobrog:mon d autres Juges; car en cong~eurfi~e Kcur fideration de faJmifdiél:ion I.e• Seigneur •efl: fü.Jiec au Ban •& arriere Ban. AinG M.
cnre ut pc<..Le '
,
Verlaque Docleur en Medecine & premier Confol de Coc1gnac, ayant fait inform,er
1
'
s.
1
~.
~''"''
-
''
�bES JUGÈS DES 'sEIG. HAtrts-Just.·Liv.tfiT.IV;
1:;)"
: pardêvanc le Lieucenanc de la Comté de. Carces , pour des injures atroces, prbferées encor_è ,que . ic ~
comre 'le nommé Pafieur,for le fondement que le Juge. & le Baile llli écoienc: fufipeé1:s, or rffic~r s~fo1 è~c
''
. C {i l "l
. d . d
f:.
r
d . l .
u pe..., s,& qu il
.& qu eratJt premier on u 1 ' avàlt · rote e porteries cau1es par evant e L1emenant: faut dem anr..cr
for l'appellation relevée par Pafl:eur de la procedure .) Par Arre!l: du Id. Mars 1646. auSfeign'rnrdg'u'il
·/ '
{i . [
r.
fi · .c
,
en ubroge auprononce par Mon ieur e Preudent rle la Roque , la procedure ut 1111ormee comme tres eii 1c11.r pia.:.
ïncompecame, fauf à fe pourvoir pardevant le Juge de Cotignac non fufpeél:, tel qu'il ce ;
feroic fobrogé par s~ign~ut, Plaidans Decolonia pour l'appellant, Pomhonier pou r
-l'imhimé, & de Cormi~ pour le Seigneur joint ,.qui demandoit le renvoy.. . . . .
., .
:,
JI en dl
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méme
quand
le
Sei(}'neur
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ô!Ll
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tl;
car
quoy
qu'il
foIC
fuf.
A
xfl:udr.
.
~
't'
•
rr e ~ e 1an
peél, fa Jufüce & Ces Officiers, qui font perfoniles differemes, ne font po1m fufpeél:s, 1598, &:: 161â.
, }Jar lamé me raifon que delfus.
AinG J. ugé par deux Ar refis, l'un de l'an i 59 8. & l'amie p~r
.1crq uc tsfl: 1 u~
_
ge,que 1a.1 u 1çe
de 1618. rapponez par ,M . Mourgues, fur le Sramt de Pr'àvence, pag. 5.
cluSeig ncur n' cft
L'on a deniandé en l' Audience de la Grand' Chambrè du Jeudy 18. Decembre bP?·mt
, ru fp_ca~_;
ICl1 que 1 ll t-l11C
16 6+ fi le nommé Moumer du heu de Cougoulrn, Greffier du :Seigneur en 1ordtnatre; mcfoi r fu fpeél:~"s'éram démi s de fa Charge de G.r<:>ffier encre les mains de Con fils; pour la tenir tan't: gue
X IV . .
: bon h~i fembleroic' un n:ois a~ant la creatièn du nouvel Etat, avo~t p{t_ l~gitime~ont De~.r:~~t~~F~
· · - efl:re el eu en la Charge d Auditeur des Comptes de la Con.1munaure? 0111,'.Ier dL1 i:nerrie d~c_la_rr., que lc's
j, r ·
·
d fhc 1ers
de "
. u1101t
lleu
, que· par 1es Reg 1emens- d e 1a c. our J Ies u1c1ers d es se1gneurs
ne pou vo\èot 'sc\rrh;Lirs
n~
dl:re éleus aux Charges des Communautés; que la démiffion fatre par Mounier d ~ pct~ci:c t xmol: .
, fa Charge à Con fils pou_r I~ po!Teder tant que b~n lui _fembleroit, éc oic manife.fl:e- ~~~!~!ae~c~;~
1
rnenc frauduleufe, & à volt ere un rpoyen & un prep~rattf pour e!l:re e!eu
aux Char1. . ges de la Communauré , n'ayant: été fa~re gu'un mois avant la creation da nou vel
Etat , & qu'il falloic plus punir les fraudés indire1.'les que les direél:es. Par Arreit
dudit jour prononcé par Monfieur le PreGdenc du .C hdne . , il fut ordonné qu ' a1.1 '
· lieu & place de Mounier "~ il ferait procede à la nomination d'un autre Auditeur. Plait• .1 dans PeiifoEel & Confiafi's.
·
·
.
.
." Sur le méme fon~emenc le nommé Cappean,. Greffi~r d'Ifl:res r , , ayant été élen Ar~~; 01111 é
'par la Communaute 'en la Charge de Greffier d icelle, 11 en foc dechargé par Arrell: le 18 .Nov.163g.
~d:e la Cour des Compte~ 1 Aydes~ Finances_, du 18: ~o~embre 1638. Plai_da~s du Pe- ~10 ~pr~s~ 11li~~!
r1er pour Cap peau, & Decolonta au contraire, qui d1fo1t que Cappeau. fa1fo1t exercer & Finances, . g11i
. .Ja c barge.pat des c ,ommiso .
.
'
.
. .
a. e_xemp.r_
é l'OfA· •
•
1a cohno1ua.nce
•tr..
· d
·
d· l1 fic1cr
d un Sel-"
'
h auts ]t1ù1ciers
_ Les Juges d es Seigneurs
n ' ont point
es crlines
gneur ·; de la
·.duel, mais bien les Parlemens 1 Senefchaux & Juges Royaux , par l' Edic de l'an i641;. Charge d'i;no
' · l egue [. 1~om
c
r · 1 b'
d d 1· fl:
· ·1
'
l R
· · / Communaure
·f at
~onfügu~z es tens es ue 1_ e8, mo~tle envers e · oy , & ' monte
X v L ·
1.en-vers les Hofpmtüx. AtnG comme les qfficters de Pignans euiTeoc fau: la procedu.. Arrdl:d 11 i f.
't e, & donné .Sentence for le faiél: d'un crime de duel en'la cau[e de Verjgnon. Par Ar- Fevr. i ~ n- p~c
. li
r.
l'A u d'1ence d e 1a T dnrn e li e_ dLl lcq
L1cl i l ftud1r
reu
p~on.once' par M
. on Gieu! 1·e p r~nr.d en~ d u Ch
· e1_ne,en
q''.e.lcsiugcs de~
/
i.5. Fevner 1651. Il fot dit, quil a,vott efl:e b1en appelle, mal, nullernepc, If< 111.Se 1 ~n~ ur sha ucs
1
. comper,ammem, procedé & o~donné rar les Officiers de ~ignans : toute leur
~~~;' ;~~1ll:~f~~
/
tCedure foc ca.!fee , tenant les mfonnauons & decret de prife de corps, decerne
lin dll duel•
ajournement perfonnel contre le Juge; & ,à luy enjoint de rendre les épices gu'H
'
voie
receuës
:
conformémctnt
aux
ConcluGons
de
Monfieur
le
Procureur
·
General
de
1
~àntes. Verignon de Pignans; & le Seigneur dè Pignans prenant le fait & 'caufé de
fon · Procureur jurifdic1iond, parties, Plaidans du Perier & Giraud, & il fot allcgu@
\~n femb,lable Arrefi de ,J'an 1631.- contre les Offici \lr.s de Riez.
.
.
le Lund y 8. Mars 1660. en !'Audience de ~a G~a?~' Chatnbrè, par Arrefi ' p~ono_ri ,;. ~~ ~1 ~· 8 _.
\.~ par Moniieur le Prelident de Reguife, rnh1ba1ons & deffenfes _furen·t faHes am Mars 1660. gui
Liemenant de Forcalguier, de retenir les Provifions rntelttires; & a yam égard ala Re. fivè~r guc ,les 0~11
du Bail· !y de Ma1101que,
r
~
f:attes
· 111
· h'b"
·
d ~rrenies
rr r au d"1t . L1eme.
. gneurs
c1crs des Se11<Jllene
turent
1 mons &
hauti
J')ant, d~ faire des Inv_emaires dans I~ VHie de Màno{que, ni dans les lieux des Sei- l~~ièi~rs puif.gneurs hallt- J. Ulllcters,
IT" •
'
•
·denu
. JI lt.
' e/ , d· e1pcms,
r.
·
dommages & Intereas
•.
,n_
des. par- venraires&Pro
[er1rfa1reles lnaperne
i
ties, & le Lieutenant condamné de rendre ce qu'il avait pris en faifant l'invemairè, vi<lons curciai-:
· rr · d ans 1e j"Jeu d e Mano1que.
r
· p lal"d ames. laites
los
dont 1· 1 s'ag1uo1c,
Bremon d & .Ch
·· au don parties
lieux dedans
lëur tu•
caillard & Courtes Avocats des parties.
,
r~ldiaïori,pri va~
- La raifon efl:, que la Turifdiél:ion appartenant âux sdgneurs haut-J ufiiciers, c'eil: ~vffi~cnr
;~~
1
à leurs Officie~s faire les Inv,mtaires , & non aux Officiers Royaux , & il fut aile- yau:. ers
,
gué d'autres precedens Arrell:s,
, .
,
. _ .
Sur la guefl:ion qui s'efl: prefencée en l'Audience de la Gtand' Chambr~ du 27~ Oc- xvrm
tobre 1661. entre les SeigneursdeClurnans & les particuliers du lieu, fi le rapport Arrdl:duz.1~
. pour Jes Of~
.
du Se1gneur
.
I'.
Je d'f:.
. , ratc
~ •
Oétob.1661.qui
ait
ficlers
iur
e rtc h emenc d es Bols
par.que1que~ ildr~
nd aux of'particuliers, devoit fubfifier, puîfqu'ils ne peuvent informer~
.
_ licie rs de1~ sei11. .
r.
le prenrn~
. . r .p re Gd
. d'O
d. 1 . .
fi <>ne urs d mfor.
par A rreu
prononce, par M onueur
1 ent , ppe e, .e rapport ut ~er fur les déconfirmé , confo,n:tiement aüx- ACl:ell:s qui forem allegue:i de l'a1i 1606. & zo.Decemb. frichcmens, &
•
,
/
'
Î
•
•
•
'
•
•
oa: ·
1
pro-
a
c
ij
�EJES JUGES DÊS SEIG. HAUTS-JUST. Lrv. I.. T1T. -IV.
10
Jc~r
pc.rincr de 1618: &
renouve!lez en 16i3. & le
2.0,
May
1659.
ayant efié dit pour l'Arrell:, que
:.:~1;0 ;:~r~ c~ les Juges des Seig~eur~, quoy.qu'incompetans pour informer.fur lefdics défrich~-wens;"
pellvenc neanmorns fane les .v1füe.s & rapporcs, & en advertir la Cour. Cerce proce~
dme cridlinelle efi fondée fur la L. 1.ff: arbor. furtim ctr.far.
Sur la quefiion qui fe prefema le Lundy· 7. Avril 1642.. au r~le d'Yeres , en la
X la~·
caufe de Monfieur le Cardinal de Lvon Séignem de la Cadiere, comre un Avocat
A:ri~r~ 6 4 t~ q~i pofiulam au Siege d 'Yeres, qui efiuiê le demandeur : fi en u~e aél:ion réelle le,d, Avoa iugé, que les cat' pottvo'ic porcer fa callfe pardevam le Lieutenant d'Yeres, ou efire renvoye parAvoca rs en ma- d
ffi Clers
· de Ia C a d'Iere.
t iercs
réelles eva,nt )es Ü
doivent plaide r
P~r Arrefi dudit jour les parties forent renvoyées pardevant les Officiers de la
deva~t
le
luge
C
d'
Pl al'd ans G.irau d pour M on11eur
r.
1e C·' ar d.ln<l:1, d4 Perier
' pour ·1e derreo
iT.
deu r,
de s H auts·· lu!ti · .a 1ere.
cicr s.
& Ma(hieu pour !'Avocat. L'Arreil: fondé fur l'Ediél: de Cremieu, art. 8.
. ·
X X.
Le nommé Reàynier d'Aufec ponant des papiers & des h.ardes dans Aix~ & paffant
Arrcfè au ;o. par Cadarache, rencontra fi.u le grand chemin une litiere , dans laguelle efl:oit la DaIanv. 166r.
par mo11e
·r.11 e de 'For b'ln, remme
c.
du fiiellr Ch eva I'ier, Seigneur
.
de SM
. de Seyne, a:c.
lequel
il fut or
• arr10
èonné que i:s compagnée de trois Cavaliers, qui auroieric excedé & aff.:'lffiné ledit Reaynier, & iaif!~~:~s d:l~IO~:l~-t fe pour 11J0ft fur la pl~ce; le9uel aprêS s'e~re Un peu fe~:is fernit. aile all ~hâteatJ d~
Ja connoiJfan ce Cadarache & expofe fa plainte aux Officiers, qui for l rnformatlon aurolent decrete
<k sc nmc, s cN
om· ad1'ournement perfonnel concre trois, encr'autres·comre la Damoifelle. de Forbin, &
mis oa r es o.
,
.
bics · dans Jeu t pr1fe de corps c·ontre A,lphonfe C~evaher fon fils.
.
Iur ifdi éti on.
Mais la_Dam6ifelle de Forbin s'efl:anc pourvuë pardevanc lè Lieutenant General
d'Aix, attendu fa gualicé de Noble, pour faire dire qnela. procedure feroit faite pardevanc luy, conformément .à 1., Edit de Cremieu , n-rt. 5. qui_veuc que les Nobles écans
accufez fe pourvoyem pardevam le· Senechal. Et au contraire Reaynier ~·étant pourveu à la Cour " pour faire dire que la procedure feroit concinu ée pardevam les Officiers de Cadarache : La Cour aurait donne Arrefl:, par lequel foc_ ordonné gue la
procedme feroîi: ç.eminuée pardevant le Lieutenant G::riminel; Et Monfienr le Cdn{eîller de Valbelle Seigneur de Cidarache, ayant donné R.equefie à la Cour, ponr
faire dire que la caufe feroit traitée pardevanc fes Officiers ; la caufe renvoyée en
jLJgemem.
,
.
,
L'on difoit pour luy, que fuivanr le Droiél: Romain, le Criminel dev~ic efire ju::_
gé au -lieu où le crime a voit 'efié commis, L. fin. if. de accufntio. Et Ir. 1. C, Vhi de '7i-,
min. agi oport . à quoy les Ordonnances de France.efioienc conformes.
L'on adjoCnoit., que !'Edit de Cremieu art. 5. ne lu.y porroicaucun obfl<i;cle, d'autant glle cet Edic n'ayant efie fait qu 'emre les Juges Prefidiaux & les Juges R oy ~ux;
& les Juri!~liél:ions e fl:ant patrimoniales en France, cet Edit n'avoic pû porcer prejudice aux Seigneurs· Feodaux, ni à. leur JuriC1iél:îon , qu'en effet en ayant porte la
plaint e à fa Majefl:é_, elle a voit fait une Declaration en 1:5 37. q~'elle f1'avoit pointe~
cendu préj_udicier aux droiél:s des Seigneurs. .
Au contraire l'on difoic, que cecce Declaracion n'avoit efie faite qtie cont.re les
Nobles , qui ef1oienc domiciliez dans les Jurifdiéèipns des Seigneurs, guand les Seigneurli.. . .-fes vendiquem, & non contre les amres , ·car les domiciliez fe foûmectem à
la Jurifdiél:ion des ~ eigneurs, où ils ont leur domicile, autrement ils mépriferoient
leur Jufiice , & telle efl: la d.ifiinél:ion de Loyfeft u & de Thevèna,u.
Par Arreil: prononcé par Morilieur le Prelidenc de Reguife en l'A.udieriêe de {.à
Tournell e du 30, Janvi er 166 5. la Cour , fans s'arreil:er à l' Arrefi, d è~ lara que la. con11oiffance àppanenoit aux Officiers de Cadarache, & en évoquant , ordonnague fa
proc~dureferoit continuée de l'auchoricé de ladite Cour Plaidans Gaillard , Barrel &
. XT
Cources; conformément aux Conclufions de Mon.lieur l'Avocar General de Gamier .
. !rtcll d~q .
t e Lu ndy 13 . Fevô~r 1663. au rt3kdeGra~e: laguell:ion s'efiant P.refemée en la
H vr: 1 66 ~ . q~i caufe de Robert .lieur d Efcragnolle, Raymond1 & autres, contre Chens , fi la proce5
fn ioim audx' eai dure criminelle faïce par M. Garein Jüge d' Audon , efioic nulle; fur le fondement
oncurs
c11 •
·
bli~ des luges qu e M. Garein droit parent du Seigneur du lieu.
11 1 ne . leu r
CJ .
Par Arrdt p. renoncé par Monfieur le premier PreGdem d'Oppede, la procedure fut
f oient point pafP
G n::
·
J
~cns .
cauee , & rnjonél:Ions fanes audu Seigneur demettie des J uges & reu1 ersqu1 ne uy
fuifem point parens, à. peine de nullité. Plaidans Peiflonel & Gaillard : conformé ment aux Conclufions d ~ Monfieur !'Avocat General du Roy de Bonipari.
_
X X l 1. -- J ugé par Arrell: prononcé par MonGeur le Prelidèm de Regq!fe en !'.Audience de la
Arrcfl: du. 14
' T
Il d u 14.. M.ars 16~5 . en Ja eau fce d~ R eayn1erconcre
.
J D
. Mar Mars
a ame.de.Satm
1 665 qui . o urn ~ e
défc nd a'ux Se i· un, que le Fermier du Se1gnenr ne pouvolt pa,- efire Procureur JL1r1fd1él:1onel du
gneur s de prF·-en: Sei gneur : La Cour ayant fait injonél:ion au Seignem de Merargues de mett re pour
d rc 1eurs er
rd· . l
l
· d 1·
c
1
rn ic rs pou r leur$ .ProcureurJ uriu 1él:1one autre que e Fermier u 1eu, conrormemenc aux Co!JC IJ·
P·tr·o~~rcu rs lu- fions de Monfieur l' Avocat General de Gamier. Plaidans Gaillard & Barrel.
u d1 ... 11one 1 s.
.
avmir la Co ur.
,-
1
•
•
•
•
•
·
·
1
/
�DES JUGES DÉ-S MAR~HAND8, L1v. t Trr. y.
'.: ~--..:-- - -r .- -. ....._ ·-
i~
------~------·---------·• -r '"""'cmo--
T I ·T R E , V•
Des ]1/Jges . des Marchànds .
SOMMAIRE•
. \
1
.
.
.
'f, Les Juges de~ Marchands jugentfouve;.. [ caufes qui concernent purement le faict
.~ raine~ent jufques àciliq cens livres; en
de Marchandifes.·
.
.
.
t
Uivanc !'Ordonnance de Charles IX, dèl 'an 15 63. lès Juges. dès , Marchands jugent N Arr.cil: dn ?i
·
· rehort
r
· r
r
de 500. l'ivres, en
- cautes,
r. ·
ov.1643 .qmil!
fouvera1nemem
& en d ern1er
Juiqu<:fs
a'l a 10rrime
declaré, que ld
f.IUÎ concernent purement le faiél: de Marchandifüs. Ain fi jugé par A rrefi: donné en luges des Mai:~
"A u d"ience de fa gran d' Cl1amb re d l1 9. N ovem b_re 1643. au ro"l e d'A'1x, prononce
'
/ chands
peuvent
juger fouverai. par Monfieur le PreGdenc de Regu!fè, confirmauf du jugement des Juges des Mar-. nemenr. & fan~
r 'll e, qui· a votent
·
' ' le d e b"Heur au payement
·
d e la ioènrile
r.
de· appel
à
c11an ds de Mane1
con damne
la so~e1nfques
de cinq
.jOO. livres' & l'appellànt fut condamné allx dép<tns. Grimaud, Donea.u & Coµoneau cens livr~s, Cll
' parues.
·
Pl al'cl_ans
· Cabanes & Braquetl.·
caufrs qui con~
ccracn
purc:·r,
1
l
._._..-------------------.--__:..---------.,
1
~--_.._
mc:oc le fai,~ <id
_ _ Marchandifcï•
V r.
T -I ·T R E
)
Du Juge Con(èrrvatçur des Prirvilege~
1es Foires de Ly011.
SOMMAIRË.
~.• Les caufl.s des .Ma1:c~ands pour fait de 1 , Lyon,, doiven~ êt~e renvqJé~:r au ~onfet::.
~
Marchandifès achetees aux Foirés de 1 '1Jateu1' des Privzfoges difdites Foires,
Ar les Ordonna.nces de France inferées au Code enry liv. l o. tit. 35. des Foires A . ll:t
'11'.
h ·r ·
h ,
ne ou 1.f.
de Lyon, nrt. 10. 1a connoluance dès debces pour Marc . and1tes ac eteés aux Mars 16 4 0.gui a
J;,oires de Lyon, appartiènt au Confervaceur des l?rivileges defdiies Foires de Lyon, ren~oyé une
1
·
·
Il
J d b'
cau1ecatrc:Mar•
il nbbft ant come rncompecance a eguee par es e Heurs. ·
---. chad pour faitt
1
·Arrefi: donné
l'Au,dience de la grand' Chambre du Jeùdy 15. Mars 1640. par le'- de Marc~andir. d ;un. Marc h
. an dd;A.
r. 1· d
fc:s vc:ndu ct saux
, que' 11 a· came
,
ix contre. un Marc lnn d d·e Lyon, rnr
a eman de de Foires
de Lyon;
<le qu'il loy devoit pour Marchandifes venduës â Lyon, fut renvoyée au Confer va- pardc:Vanc le
reur ·des Privilèges des .Foires de Lyon, foivaht lefdirës Ordonnances.
Plaidans Bb- dConfcrP
. v~c~lur
.
es
nv1 eges
)'?au d pour le Marchand de Lyon 1 & Cabanes au contraire.
defdices Foires;
P
f
H.
· -· "
en
.
TI T .R E
Des ·(on(ùls.
$ O. M -M A I rR
/e
'; Œes_l'onfuls ne pewV.ent dire JugeJ dê
.
. .
..
· olzce.
fi. '!/ls ne pew;.1entfe_ d1r~prot~Dteurs du lieu.
3"· Confuls Chefs ~e l(tguerze ne peuvent
efire Sequeflr,es,
,
,4. Non pas même ceu."C des -autres lieux dt
~
-V_· I I;
Ë.
j . lit.Pro'7JiJJcêA. . . __ . . .. . . .. -, .
5. Les Co.nfuls ne peuv,enf declare~ f!nè per~
j . fonne incapa!Jle d~s lharges P~lt~1qUes,
6. Co~fals qui font Jo~de'Z,._ en Privdeges,,&
1 poj[ejfion de ;uger,s ils peu·vent connoitré
duCivil; de la Police; & du Criminel:
1
' LEs Confu_ls des ~ommunamez gui n'o~t auc_L1ne JLifi:icê ' ~livam. I'Ordonna.ncé
1.
'
. d~ Moulins arf· 7t. _n e peuvent fe qua~1fier. Juges de ..la ~o~l~e. Atnll par Arre fi Ia~~fec:r~:~~~~
.dOnne en la grand Chambre le Jeud.y 30.Janv1er 164i. rnh1bit1ons & déffenfos fo- 14 • M ay 16 17•
rent faices aux Confuls de Martigues de fe gnalifier Magifiracs dè Police, conformé- q_ui omju géguc
1c:s Confuls ne
T
, M
{j
• ,
r
niënt aux Conclnlions (te on 1,e m l Avocat General de Ga.mes en la 'callle dePorade 1 fe pcuvem dire
concre lefdics Confuls qui a voient pris _cette gualicé dans leur ddiberation. Plaidaqs luges de Police.
'du Perier & Viani.
·
, Autre A_rrefi prononcé en l'Audieüce de la grand; Chambre, du Jelldy i4. May
57. par Monfieur le premier Prefidenc d'Oppede, qui condamna les Confuls de Sal.;.
n de remettre au Greffe les Balances & faux Poids, què les Officiers de Sallon avoient
~(esà un habicam, & les condamna aL1x dépéns ·e n leur proprè & privé rîom. Plaidans Cources p_our les Officiers>. & Pei!fonel pour ks Confuls, qLii préc.endoie?.~ être
Juges de la P oh ce.
C 11 j
.,
�'
II.
}..1
..
0 E S C 0 N S 1! L S, LIV. li Tr~. VII'.
,
,
A rrd1 du J.t. • Les Confuls ne peuvent auŒ fe guahfier proteékurs du hep. Arre!l: donne en 1 Al~.~
Av1i l.1644. qui ~Ience de la grand' Chambre, du 2. 1. Avril · 1644. prononcé par Monfreur le PreG~
a dcfwd u au x d
î.
d u S'etgneur
. . de B
..ar bemane, cc:mcrn les C onlll
r ls d ud.lt
Confuls
de' ft _anc de Ja R oque, en 1a cau1e
dire. proctlleuis heu, qµi leur defendit de fe dire proceél:eurs du lieu. Plaidans Moulin & Barrel. .
duliiui 1
Le~ Confuls Cl1efs de Viguerie ne peuvent efire Sequefires. Et comme le ficur
Arrcfl: de la Gaillard, Threforier General du pays d~ Provern;;e, éuc pour les.refies des deniers
. C our d es Co~· du pays, deûs par la Comn)unâuté de Moâns, cleputé Sequell:res des fruits du ceries.A)·ddes & Fi·· roir de ~oans, les Confuls de G raifc. Par Arrefi prononcé en !'Audience dë la Co.ut
nances u I 3.
•
•
·
Juin 16 44 .qni a des Con pces, Aydes.& Finances du 13 . Jutn 1644. ·par Monfieur le pr,ermer PreG~e:i~%~~ ,q~~~~: dem de 1egu~~·an; le_fdics Confuls foren.t déc.hargez de cette Seq_uefh:.ui~n, fut l.e
de Viguerie' ne fondement qu ils ef1:olent Chefs de la Viguer1e de Graife' & a voient le foin de tOll-:_
peuvcnr · efüc ces les affaires des lieux en dependans. Plaidàns Mathieu & Gaillàrd.
Scqu~a~:·,
Les Confuls même des autres lieux d~ la Province ne peuvent e!l:re Stguefires.
Arrelè du 6. Arrefl: proüoricé en l'Aüdience de là grand' Chambre du 6. Avril 166 J. par MonAvril 1661 · par lieur le Prdident de Regulfè, qui déchargea les Confuls & Communauté de Lanfo11 1
lequel
la Cour ,
Il
.
d fi . '
. r \J
Il
d u fiieur de Lang 1·1
a Jugé que, les d, une Seque1~r at1.on es ru~ts d un pante~ ter a arequene
,ee p a1
Confols mcmc rilièn, proprtetaire des drotcs de lare & tnguans, conformemem àux Lecrres parehdcs Pr•cnec
au,crcs hcux, ces du 13 · lV1ars
11 ·
l
d p
·
·fi / '- J fi
J· d j
;
de
1607. pour e pays e rovence, verl ees rnr, a n de uin e a mél0
' peu verte ' dhc me année. Plaidans Bœuf & Ba.rrel, & n·e peu vem l'efl:re. par lefdices Lecuës paien.ces , ,que pour les den~ers d_u Roy & du Pays.,
·
· •
s_cqudt:s·
1
Amfü du 6 .
Lon demanda en 1And1ence de la grand Chambre, du Jel1dy 6. Fevrier 16 5 3. fi.
Hvr.16r;.&6 ... un habicanc ayant refufé la charge de Conful, &. pre[emé Requefie à la Cour pollr
1
~1~v~e 1 ~f1 ~·e1fi~ en elhe décl~argé, _les Conful; & 1.a Communauté pouvoient, .aueildu. le rn.~pris de
jugé, ' que le~ la charge, declarer Incapable 1hablcant de tomes les charges de la Ville? I:a que.
Confulsdnc'
· ilion
a00-itée, par Arre fi dudit
1·our prononcé par Mon.lieur Je premier Prefid
ent de
ven
r
ec 1paeur
rc
.
·
·
/
uncperf01înc in- Mefgrigny, la deliberâtÎon fut declaree nulle & ambitieufe; ordonné qu'elle f~ chpable d~.5 . roit ofiée du Regifire, & en fa place mis l'Arrefl:, & les déliberans condamnez aux
~~~fs po m· defpens, en leur propre & privé nom, inhibitions & défenfos f;:l.Ïtes aux Con fols de
la Province, de faire de femblables deliberations, Les Confols de Clavies, & GLligues parcies. Plaidans Courres & Eilfautier.
Semblab e Arrdl: en l'Al1dience du 6. Novembre 1662. aà R~le djAix prononcb
par MonGeur de Gamier , Doyen en la Cour, contre les Confuls âe Caffis qui avoie1i't
, ~ecl~~é. indign~ de rome charge. policigue, un habicant qui a voit refufé la charge d~
V J.
Capnci.Ine ~u l~~ Ll. Pla1danr I~e1!fonel. ·
~
. .
.. . . .
Amfl: du J. .
la quefuon s ecam prefemee en la gtand. Chambre le 17.JLitn 16)7. en la caufe ·
7
u.io· 165MuiadeM. Jacgue) dePràt,Juge Royal d'Anot, demandeur en Reg,uèll:e, aux fins dè
reg~é guelles faire dire qLle la connoi!fance des ca.ufes Civiles luy appartiendroit encierenient, con ..
cau1cs peuvent
. : ,
.
·
·
/
jucrcr les Con· cre les Confols & Commllllame de la V1ll « Anot.
fols des Vi l.les,
L'on difoit , pour le Juge, que fa .Requefl:e droit fondee ,fur la Loy. generale du
tant en mactcrcs
civi les que cri· Royaume par l Ordonnance de Mol1lrns art;, 7·1. par laquelle. tl efl: expreifemetit orminelles.
donn é , que le~ Con fols, Capitouls, & Adminifiraceurs des Corps des Villes gui ont
Ra1fonsdulu. des CatlleS
r c· .,
.. Il es, & d e 1a
cre conrrc lei Cl'tcy- d evant, & Ont de pre (cent !; exercice
1V1 es, c. rlmlne
Confuls.
Police, continuëront cy -aprés feulement l'exercice du Criminel, & de la Police , ·
fans pouvoir d'orefnavant s'entremèccre de la connoilTance des inllances Civiles entre les parries , laguelle le Roy leur interdit & defend , & la rerivoye & artribuë à
fos Juges ordinaires ou des Haut5-Jufüciers des Villes, où il y a Corps & Comnm*
namé, nonobll:anc tous Privileges, Coûrumes, ufages, & prefc.r ipcions, que l'on
pourrait alleguer au contraire.
·
RJifons des L'on difoit au contraire pour les Confüls & Communàpté, qu'ilsell:oient fondez
Confuls contre en Privilèges à CllX oéhoyez par le feu Roy René, Comte de Provence; du 10. Fé*
le luge.
vrier i475. pour connoîcre, juger & ordonner és callfes Ci viles & Criminelles, où
,
il n'y adroit effufion de fang, & où les crimes ne mericeroient point punicio11 corporelle, Iefqllels Privileges avoienc efie confirmés pa r Henry III. & pa.r Loll_Ïs XII1.
& d'aillems qu'ils ell:oient en po!feffion d.e pi'endte·connoiifance & f urtfdi ébon defdices caufes qll'ils avaient prefcric , même apres l'Ordonnance, & qu'ils en avaient:
un ex~mple conforme par l'Arrefl: dq Parlement de Toloze, au profit des . Confuls
.
·
·
de Se10e, éoncre le Juge.
Ju~;!îque du
Il efl:oit répondu couchant le Privilege, que les Lettres patentes du Roy Re1i é,
n'avoient jamais ell:é prelemées ou ver.ifiées durant la vie de ce Roy p:tr le Senef~
chai , ny par les Maîtres Rational1x, aufquels l'adrelfe en efl:oit faice ; mais feulement, elles furenr prefemées en l'année 15 48. foixanre & treize.ans aprés î'irnpecration dudit Privilege. Et il efl: certain, que les Rrivileges & les refcrics des Pri nces,
doivent efhe 'executés dans l'an aprés l'impecracion , aucr·emenc ils n'om ;:tucLm efJ
�'
- DES C 0 N S tJ L S; Lrv. I. TIT. Vii.
/
i
3
fet. Et les lettres·dom il 'dl: quellion, ont ell:é d'amant plus fans vigueur, qu'elles
n'ont jamais efié execucees durant la yie de celuy qui les a voie oCl:royees.
·
~· · . D'ailleurs, l'Ordonnance .deMoulins ayant expreffémeàt déi-oge -à cous Privileges,
• 'Coûcumes, Ufages & prefcrîptions, que L'on pourrait alleguer au com.raire ~ & ,cette
41
0rdonnance ayant elté faite e11 1 j 66,.· pofterieuremenc au Pri vilege, le .Pri vilege
a efié aneancy.
. . . .
·
· Efiam inncile d'alieguèr qu'aprt:s l'Ordonbahcë de Moulins, ce Privilege a e!l:é
.
"Ci:Onfümé par Henry I 1 I.· & par Louys X l I (;. ·
D'amant que les confin.nations ne peuvéné êcre d'aucunè confideraciori , foit
1
~u'on ait égard à la forme, foit que l'on conGdére la fubfrance & la teneur des Let~
res de confirmation.
··
Car pour ce ·qui dl: dè ia forme, ii n'àpèî.I: pàs que les Letcrës de cdnfirriiatiort
yem jamais ellé p-refemées ny verifiées par la Cour ,:. bien que [adreffe lny. en eût
.fié expreLTemem faièe ;~ & il e!l: certain que les Léttres patentes ., les Pri vileges &
bl~me ks Edics de fa I\1ajefté , ne peuvent avbir aucun effet ny aucune execution;
.~ue préalablernem ils n'ayenc dl:é prefencés & verifiés par le Parleme_
h t , & les . def.:.
·fendeurs e!loient d'amant plus tenus de prefemer lef4ites Lettres à la Cour, qh'eti
:premier lieu l'adrdfe luy en e!loit faice, · & en fecond lieµ, il app~mienc au Pa.rie--.
· p.ien~, privativernem à cout amre, de coqnoifi:re .de b validicê ou invalidité de telles
. . Lettres, & fur l'exercice, difi:ribmion & Reglement de la Jufücè, & .fur l'obfer:..
. . vance des ordonnances & comtavemions d'ièelles.
'
.
.~, Et pour ce qui ell: de la fob!l:ance, les Lettres de confirmation font inmilês pouf
l'i mention des deffendeurs. 1. Parce CJlle le Pii vilege efi:oit nul en fa fource, & en fori
, c.ommencemenc, même aneancy avant les Letcrè.s de confir~ation, puifqu'il ne fot
. jfunais prefenté ny ver_ifié, par les Maillres Rationaux que foixame &. ttèize-ans
I
.i:.:!:1..p~és, & le Ro,y Re;né dl:ant mort. 1. D'ama,m qu'il n'efl: point faite expteffe men,.,
i'tiDa aufdites Lettres 'de confirmation dudit Privilege; & il elloit requis, noh fèulé/ ment d'en faire mention, mais encore d'exprimer la teneur d'iceluy , afin de · don....ner connoiifance au Roy, de la qualité & de l'importance de l'affaire. 3, D'amant
.qu'elles feroiem au préjud:ice, & cancre !'Ordonnance de Moulins, à laquelle il n'é{l;
tiit=lepreffemem dér.ogé , le defaut de laquelle dérogation, fait que telles Lettres ne peuvent operer aucun effet contre cecte Ordonnance, qui efl: la Loy generale du Royan~~- 4. En matiere de re[crits ou Privileges, contre lefquel~ on ne peut rien oppofer
en 'la forme ' il faut les rapporter à la conformicé du droit & à l'équicé, lors qu'ils
. ~é, porcent rien exprelfemem au contraire' ·'· 1. c. de noxat. 11élio. Et ainfi quand ces
· 1e~tres auraient efté verifiées, ne contenant point une expreffe dérogation à l'.Qr.;.
d'onnance de Moulins, il faudrait les rapporter à la difpofition d'icelle, & ·les ref_·
.
·traindre à la criminalité.
. Quant à la poffeffion & prefcription ap.rés l 10rdonnance de Moulins, l'on difoic du A1~1~; ~0~~~:
C]Ue cerce poiTeffion n'efioit d'allcun effet pour faire continuer un fi grand abus, & 1:1 pocf~ f'.ion &
to'lerer la contdivemion '1 l'Ordbnnance par plufi.eurs moyens.
~r~r~.r i p uon des
'. 1°. L~ dem:1 ndeur oppofe à cetce ~xcéption, la. même Ordonnance, & la volonté cer~~:~~g~ar P~~;
,, expreffe du Prinée, duquel toUtes les jurifdiél:ions dependenc,& qui peut changer les Confuls.
Luix, les ref6rmer & en fairè d,e nouvélJes; ·di force C]lle par cette Ordonnance de '
M(>ulins, le Roy dérogeant exprèifemént 'à tout ufagè, poffeffion & prefcripti9n con'tr~t e; il n'y a ~oi~c de polfeffion qui puiife rendre cèttê Ordo.nnançe fans e.ffeét.
0
\ ;:
• La: prefcrtprwn ne peu.c efi~e receuë contre là Loy gèrierale du Royaume, &
contre lès,droits Royallx, dont'la Jull:ice Royale efl: l'un des prindpàu.X.
. _3°· D'amant qu'on peut dire avec verité, <]ue les deffendeuts n'onc jamais joüy.
pa1fiblement .& fans comredic, & que cecte prop~fition e!l: jufiifiée par les prbprès
tiùes, attendu qu'il appert, que tomes les fois ,qu'ils one vouJu prefencer leurs pretenduës Lettres, à la Chambrè des Comptes, l'epregifirem~nt èh a ~fié pértn_is, ·cou,
tefois âvec clauiè èxprdfe, que c'elloit fans prejudice du pto.cez entre Monfieur le
· · ~:r:ocureur General du Ro_y , & ladite Comm.unaucé; & fauf de debattre lefdites lét•
~tes _de nllll!cé eh temps & liêu.
,
.· .
.
__
Pour l'exemple: de la Ville de Séyne, il n'el1 appuyé qt1ë par un Arre.fi: reridti du
. confenremenc du Juge, q.ui ne peut fairê confequenc~, & rendu par le Parlement dd
/ Tl1olofe.
· Enfin, que la pourfuice de M. de Prat efioic favorable;· puifqu;ëlle elloic fondé e
r l'expreife difpofition de !'Ordonnance; qui eil: la volonté&. laLoy .du Prince, Iaelle efi d'amant plus confiderable qu'elle a e!l:é faice exprefférnent pour pomvoir
· aux plainces glii ell:oiem faire~ au fujec de l'exercice de la Jufl:ice, CJllÎ efiant faite pâr
· les Confuls & AdminifirateLJrs d~s Villes> elle doic efl:re d'aucanc mieux obfervée;
'
.
�t4
DE. S C 0 NS ULS ,. Liv~ I. Trt. V II.
qu'elle a dl:é faite dansJ'Aifemblée des Princes, des qépucez des Cour_s ·de Patfe.
ment & Grand C:oafeil, convoquée expre.lfémenc. par fa Majefl:é · pour la reforma.
cion & reglemenc de la Jufl:ice, cane aux Cours Souveraines qu'fnferieures. Ec il ap.
perc que comme elle elloic faice pour eflablir-une Loy generale dans le Royaume, il
efl: expreffemenc déroge; à cous ~rivileges,. Coûtumes, Ufages, & Preforipcions, qne
l on pourroic alleguer au contratre.
,
. ·
L'lnfiftance des deffendeurs au contraïre ell odieufe; parce que c'efè pour mettre
rexercice de la ]ufiice entre les mains d' Arttfa.ns, de Cardeurs , & autres perfonnes
du menu peuple, qui ferencontrèât Confols ; & qui le plus fou vent ne {~avent ny lire ny efcrire.
On nè vellt pasdirè avec vericé, que _cette Ordotinance n'a jamais eflé gardée;
puifgue la même Ordonnance, auffi . bien que toutes les aùtres qui furent faite? en
méme temps., ont efié receuës par tome la France, & verifiées par les Parlemens, &
.qu'elle a ~fié confirmée par plufieurs Arrefls rendm par le Parlement de Paris, corn.
me il efi remarqué par Chenu far Papon /~v . 6.1it. 1. Arr~ 1. fans aucre rnferve, ni
€Xception que pour fes Villes qui ont la Jufl:ice par Conceffion des Rois à titre one"'.
teux; ce qui ne fe rencontre p°'int aux deffendeurs, .
, ·:
Par Arre{[ publié à la Barre le ·17. Juin 1657. 1.a Çour faifant drdÎr: aux Lettres
Royaux en forme de Requefl:e civile, a rdèitué & rellituë Je ç parties contre l' Arre.(è
y mentionaé j les a remifes & .remet cm l'éfiat qu'ellès ell:oienc auparavant iceluy,&
ce faifanc . ~ yant au~unernent égard à la ~~quelle de M. de Prac Juge ord~naire d' A-.
noc, & y fa1fant droit, enfemble aux Pnvtleges obcenus par -lefd1cs Confuls, a ordon·.
né & ordon_ne qu:ils ne pourront coorioifire en matiere Civile, que des caufes legetes & q ~li n'excederonc fix livres, enfernble du fait des tutelles & inventaires; & en
·rnatiere criminelle, que des firnples injures, qui pourront e!he vuidées par adveu &
dc:faveu. En quoy ladite Cour les a rnaimen1;1s & maintient , faifant inhibicions &
deffenfes aufdites p'anies , fçavoir audit Juge dct troubler ni molefèer le~ Conft1fs en
la polfe.ffion & jouïlfance de juger par pre.vencion des caufos cy de.tfus exprimées,&:'
aux Confuls de .s'ingcrer ni con'noifère en aucllne autre rnatiere, à peine de mi Ife (i ~
· vres contre les comrevenans, & qu 'à ces fins il. fera permis audit M de Prat de con_noifhe en coures autres rnacieres, tant civiles que criminelles; taie inhib1tions aufdics
Confuls de troubler ni rnoldèer ledit Juge en la fonél:ion de fadice Charge,& neanrnoim Je) a déchargez de la fauve-garde à eux impofé~, & les a condamnez aux
âepens de l'Arrefi.
. .
Arrefl: fcmDepuis efl: iruerv~nu fernblable .Arrefl: le dèrniêr Juin 1667. au rapport de Mon ~
b!abJJc .du der- lieur Dandré , au profit des Confuls &. Cornmuname.' de Sèyne, comre M. Francois
ll
Ier um l6'·t· Ch eva ,.1er Juge de 1ad'ne v·11·
. . &. 1e G reu1er,
·œ .
1 e, le V1gu1er
q1.11• a . con fi rme' l'A rre{è• du
Parlement de Tholofe du ·24. Novembre 1633. fur l,a Rcqudle civile impecrée par
ledicJuge·, renvoyée par Arrell du Confeil au Parlement de Provence.
•."" .
~ ,
_---------
-----...-......,--·---~·
TITRE
Des Prud'hommes'.
SOMMAIRE.
t. Ln Pruihomme1 connoiffènt .fommairement des affaires ci7.Jiles entre PefcheutJ
pour leur art & engins.
·
.
1
A_rrefl du 9:
Pmd homrnes par Privilègè dè nos llois 011t fa cotlnoiŒ:tnce des affaires ciO:
Avril 1618 qui
•
·
•
·
fc
.
jugé <JU~ les
viles
emte ·les Pe!è he~rs pour Jeur art & en~JilS,
qu~ en jugent. ·o_tnma1remen'r.
L:-Es
3
1
F.t cotnrne les Prudhommes
de · Toulon eulfenc pris con_nm.tfance des ln Jures verbales
:~~;~~tennr/ :C~ proferées par Fournier Pefc_h eur, con,tre_Four!lier fon fr~reau~r~_ Pefch~ur, e? 1e~
affaircs civiles dam les rets & filets pour pefcher, -qtu ~fiole une mac"lere (;lvtle; pmfque c efl:o1c
cmre 'Pcféhcu:~ en adveu & defaveu defdites injures, & que le Lieutenâilt de Toulon eufl: énjoinc
p our 1 cur art ...
- de Jeur Semence. Par Arten:
,
11. d
'
engins.
aux p rud 'hommesdedonner copie
onne en l 'A ud1en·
ce de la grand' Chambre du Lund y 19. Avril 16 38. il fut dit, _qu\ 1a voit efèé bien appell é par les Prud'hommes, eux'rnaincenus en la poffeffion & jouïlfance de leurs Pdvileg.és; inhihitions &. deffenfes aux Lieutenans de les y tronbler. Pla1dans du Perièr
pour le~ Prud'hommes, qui da C]Ue par les Privileges de nos Rois les Prud'hommes
jugeanc fornmairement , ils n'efcrivoient point, & ainû que le Liemeoant 11€ les
a voie pas pû obliger de donn'er copie de leur Semence1
,. ,
P~ud"_hommes
0
1
r
TITRE.
,
.
1
�'
'
L1v~ l. T1T; i.X;
.b ES L IE·UT EN ANS,
't ., -
... 1
....
. ...
.
'T l T R . E I X-'
Des Viguiers.
s
-·
d M ,M .A· I R fa
1. Si dn Viguier a la connoiffànce. des cri- 1i'. Celu_j qui a ju1·ifdiûien ·âims un lieu,
mes commis dans le terroir du Heu de -1 dans jon.
1
fan établijfèment,
'
.L
'
..
'
terro-ir~ .
.
'
.
·
•,
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' · ·· · .
"
.·.
.
'On à demande enJAudiencè de 1~ T<;)tfrnelle du 2.4. janv~er _rG65. fi ~o'tfrg~es . t . .
•
& Maurelle de Gra!fe , ayant fait informer pardevant le Vigm~r de Iad1te V1lle Arrdl: du :z.1~.
f. 1
1 •
él:
. d 1
. d G rr,
M , '. M' Ir. . J S . Ianv,: 166 5 quj
rnr un arcI? no mne, . ~om~1s a~s ~ terroir e rau~ par on~t ~ aue .' a ·. ~n: o :do~nc qu~ 1c 3
_ , tence du Lieutenant qui avoit declare nulle la procedure .du V1_gu1~r ; & . ordqnne V1&u1~rs.qui ont
1
qu ~el!e feroit par luy faite, avec deffenfes au Vi~uier d'en connoiffre >, efroit bien ~~~:;d ~1~0 ~icu ,·
,fondee?
.
.
i'onc' dans le w:•
1
• \·
L'on difoit pour les appeiians ' .que pa~ Arre il: de Reglement' les Chambres ·alfem. r'oik du'dit lieu: .
, '1 .blées, du23.Mars 1545 :·encreles Vigui'ers&les Juges de la Province; la connoiT.fance des crimes .e fi attribL1éeaux Viguiers : mefnte que la que(lio11 dè cette 11yp6.rhefe s'ell:ant prefentée entre le Viguier de Seyne~ qui. avojt fait la prdcedure cri.;
'J ninelle fur un a!faffinat commis aux champs par des foldats qui venaient du Piedn'iont,
& le Lieurenant qui f'avoit calfée fous prètexte qüe le Vigùier . ne pouvtiit pas infor~
, ,. m.er aux chàmps . La Cour, à la requifitioh. dè Monfi~ur le Procureui· General du
1
, Roy , fic infoibitions au Liemenant de Digne de troubler le Viguier . en fa jurifdic-..
r t' ~ion' & ordonna que -la procedurè du -Viguier ferait continuée· & parad~ evée) par
f~m Arrell: du 4. Septembre 16z.6. ce qu'elle confirma par Arrell du 23. Juin 16fl·
par lequel le Viguier d.'4ix ayant informê à la· Requell:e de B.œuf, for les excés commis en~ fa perfonne par Bonneau & Bonifay dans le cerrbir d'Aix; & ·Je J..i<mc.ènàni:
J ~yai1t Î';lfbrmé ..â la Re.quelle d'e Bonifay. Sur les appellations refpeél:ives. , . la
Cour ca!fa la procedure du Liemenant & confirma celle QLt Viguier 5lefq,uels Regle. tfJens &. Arrell:s on difoit ell:re fondez fur la 'L. 1. de ojficio l'rt:efiEl.qrbi, qui dorine la
:· cpnnoHf~nce & la jurifdiél:ion -dans le rerroif. à celuy qui l'a dans la Ville; &_.bien
Hue la Loy finale du même titre femble contrnirè , neàrimoins elle ell: expliquée ·&,
iU1?ciliée par Govyan, Cujas & Molin. ·
·
. · .. .
. _Par Arre.fi dudit jour prononcé par Monfieur le Prefident de Regulfe , fa Cou'
mit J'a.ppefJat_Ïon & ce dont e{l appel au nean~; &·par nouvea_u' jugement fOOfir~a fa
. . .' p~rocedure du Vigllier. -Plaidans Gaillal1d & Bϝf: co1iformement aux Con~lufiom
de Monfieur !'Avocat General de Bonipad.
~
\
.. .
~.
.
.
'
8 és Lieutenans.
('
..
.
.
'
.
.-
S 0 MM AIRE;
Lés Lieuienànf ne fteüvent prononcer en 1 lion 4e! T'!iÜës ~hlinairh, nèh dei ex::.
· ces termes : pour les caufd refülcantraordma~res, _comme ~ermes:
.
, tes du procez.
, , 6. Ils connoijfont de! revijions de comptes
t-. Jufques J queUes fommes ilJ peuvent ôr~
des Commànaùte't,_, ~ pàr appèl la Cour
' •. ·
· donnd . l'executibn de leurs Sèntences 1 ' des Comptel. .
" · no!1:o6fl.ant l'appel, . -, , . . . : :. . 7. s'ils pèuvf.nt pro'.'o'!ter nôno6flan_t .tap.:.
j. S tlspeu7!e1it ordonner ~n l m4tuf!1on ~e 1 , p.t}. ~n matierè crtm~neUe._ _ . . ,.
· proce~ crtr:tinel , que. l a~tu[2ite~r, bazl- 8. S ~LI le peavent faire en recejtuJn d Of.
lera un Role des temorns· a l accuse.
1 fiqers:
·
'i . Lei LietttenantJ lie peuvent r'etenir le . 9. J'ils peuvent ad}neÙré àfaire cèjjion dè
p;inc!pal ~e la . ma~iere, en jugeant for 1 bier;~ pardef!ks l'appel~ · .. . . _. ·,
. L.artzcle .d appel~
. ., . ,
1 o: Sils /ewv.ent prononcer, fans ·confe~
Adjournement pe1fonel deçerne tontre un 1· quence.
.
.
· L_ieutenant pouf' avoù·.~ retend le prin- . 1i. Les Lie~tenàns frefident aax Bureau~
c1pal. .
.. . : . .. ,. ... 1 des H.ofjittaux~
, .Les Lzeutena_ns connoijjent de l oppoji..;
Except1drh
1
1
1
I· Partie.
'J>
�;.~
bES tIEUTENANS, Ltv. I. TtT. X.
I·
rvent juger les '!i'peUations d'ajourne-.
L'ès lieutenans ne connoij]ènt point
m_ents perfan~s.Jur le rueu des piecès ,
des caufes d'un Confal en premie're in:..
.
. 1 .nt en prendre epzces.
·.
.
fiance.
1 3. Ils ne p~ull/ent pas tirer lës tnventaz:.. 1 S. Ils n,e pe~vent ordonner le recenfemmt
.
res & ~ifcu!ftons pendantes pardevant 1 des te"!ozns; . .·
· ~ 9. Le crime de Saàrlege eft de la connoif. .
.
les premiers Jagesi
i4. Le ~ieatenant des Soûmijftms juge,. fane~ de:s Lieutenan.s criminels,; & non
.
~es Juges Royaux. ,
des difèlfjjions , Ji la clameu1' a prcve.e~.
c
que
ce
Rojal,
- . 1 Cas
.
.
nu.
Des peines des Sacrileges:. . . .
i 5•.Les Li~dfénans nif cônnoiffi1!t .p_oint de
~eglement du ConJ,èil d' Efia~ entre les
L'exetut1on des S~nt'Cnces arbztral~s.
L1eute~an~ des S enechaux , Lreutenans
1 6. Ils_ ne peuvent pas ~tJd.erer les ~~pens:.
-t 7._S'~ls peuvent retenir les Pro<Vifions tU:t. ·1 dës Soûmiffio.ns ~. juges . Royaux_ , &
Juges des Seigneurs Hauts;;.Jujttczers de
.
"
.telarres.
Provence.- . . , , . . . . , . . . . ,,
1
de
Lett.fes
de.t
.t 8. S'ils feU'Uênt 'Connôiftr-e
, De quel'/,çs matt'eres les Lteut~nans aux Sou.;.
,Grace.
mîjfions connoiffënt par expofition de clar
1 9 . .Les Lieüterùtn,s .ne pterm~nt point d' ét '
. ··
. .
meur;
pites pour 'Pro.r:iiijion tutelan:e.
a.o. .f!)__uand µn Lieute.nant a fait, Ord~n-1 Lej Lieuter1::4nf ile ~e?!_é~~al,Juges.R.eyaux-;
& des Hautsqufl1cters connoifJent par
rif!tnce de feant, & la partie na pomt
pJaidé ;, il n.e peat la.recevoir à donner,. aéfiol)ftrr;ple,descontraqs & oGltga!ions.
De queUes Tikttteres connoijfent le.s Lreute'fa1 deffenfes. . . . ·
nanJ de S ënéchal & .Les 'fdges R_&au;x;
i 1. R~glemenf p~dviflonel entre lé Lieutê;;.
nant ~e_s foumif!io~s . & le Jugé; far l~ De quelles caufes,,l~~ Lieutena'!s-de Sene~
. ( c~al,& des S~u'!liflio,ns, ad Si~ge Gener.~~
,
, connoi/J~nce des rep1fs• . .
d Atx $ connoijfent a Lexclufton _des au-il.. L_esLieu~enans del Adm1raute ne con.:.
J . tres _!--1eutenans de la . ff~Jo:;znce. ·
noijfentpotnt des Fermes da Roy,
13. Les ~leutenans nefa.nt pas Juges de la De quelle! catifes connoif!ent le.t Juge1·
. . ·
,
competencc ou recufatron aes Juges, ' f ... Royaux.
~4· Ils hè.feuvent, ,cofct,amner. à Tame1!de De quell~J éadfei. t~nnoij]ertt ic1 O/ft~ier.r
..
.
e~.confttt ~e Iurifdzéhort, nt en matzere 1 de~ H~ufs-Ju~1c1ers~ .. , .
, ; . La c~nnoij]ance .J.e laPolzce app4rt1ent au~
.
d 1n,~ompetance.
2. 5• S zls peuv_ent pa./fer Offre 4d pre1ud1ce / .. Ltetf't~nanJ .& Juges Royaux&
de le reclf0tzon &'dé l appel du de6ott- Connoijfa_nce de~ Juges Royaux.
1 Les f ar'ttei ne.f!_~u7_.!ent tranfjo#er ôd pr(J:
..
. .
te ment à' ice~e. .
1<1. Taxe des Lzeu~enttrts; Grejfteri,~ P1•0.;. . rog~r lt!Juri]ètzél10n des Lzeutenans_, atJ
pre1~~tce des,,Yuge.t Royaux ou des HautJ
.,
cureur~ quand tls voyagent. .
Juflzczers•
t 7 .Les Lzeutcnans ~ aut1'es Jugef; ne peu-.
.12.
130.
A
I (_
1
l
Es Lièutenans, coitJmè nous avons dît, d.es Juges fobàlcernès, nè peuvënt pronori~
éer en cette force: pour les c aufes refultantes du p·rocés: Cette forme de prononciafl.d onne' en l'Ad'
i ' ' par A treù:
·' A
'
-.
, J640
FcY.
e a
u tence dl
tn'tfJuge
un t~rm~ _de Sou veràtn.
ecanc
i6·16&.. tlon
u.. Fc•r.
qui }éfet dcnr Grandi Chambre du 14· Février 1640• en la caufe de Bernrrd & Trouche d'Arles;
des'
· ·
r · en- Ja prouonc1at1on
d'A r1es d' u1er
L" · ·
t' • ·
J d tr r . fi
. f .
aux Lieutcnans
de prononm rn par eque <ïnrentes · ur~nt raites au 1eucenant
ces tcrmes:Poier s~mttnces' de ccts macs: pot1r les caufe$, Tf[ullA?'!les du PrôcéJ.
;;:~~;;{;:::"· Autre Arreft prononcé en l'Audiene~ de là Tmir~ell(! du Ji, F~vriêr 16 56. par
~fonfieur le'· Prëfid~nc dé Ja Roqu~tce, ~n la cauf€ de Julta.oe contre Bertrand p.ar lequel
i.
Arrc~s d~ 1 4·
L.
1
femblables inhibitions fun~nc taite.s aux Vigµiers & à tOllS Juges Subalcernes.
les LieLJcen~ns p~uvent ordonn~r.J'execudon de le'urs Semenc~s ; nqnobll:ant
1 I.
Ù Arre: du t · J'appef, au~ foxntn~S qui n'exc<lldent point ,40. livres, & à -celles qui excé3em IOO·
6
q:t~ ;e~t~ j~~~ livres, en donnant _c âudon; comme il a été declare par Arrell donné ~n l'_Audiené~
qucs à quelle de là Gtancf Cham~rë du 1· Dècêmbre. 1~ 38 . au Rdle de Draguignan, en la caufe
~~::,e 1 ;~~~~~~ de M..Rdque , p;r lequyl inhibitions. & def7nfes fureI?t fair es ~u Li~utenant. , de
ord_onncr l'cxc- pragu1gnan, & a.cous a,ucres de lti Provtncè, d ordonner que !Gurs Semenc~s ferOJenc
c urion de l<:urs execùtéès par deffi1s l'appel, aux fommes qui excederoiënt 40. livres, & ~vec cau5
1
,
.
ir.
.
r.
1
cncences, non-
•
t0rnme;s qut p<w.e roient 100. hvres , conformement ~ux c,oQc .ufions de ·
MonGeur _l'Avocar Generq.l de Cortnis. Piaidans Pei{fonn ~l pour · Roque,&. du Perier
au cqn.tr9itrǕ
.
11
.. }d; . . En l'Audiance de la Chambre de la To:urnelle du 1t. Decemhre J63 8.en Ja caufo.
nrrcu u r I . d .
:bcccmb. 16 3 1 . e M la Combe, Receycur du. Dom4ine du Roy de Forcalquiet, conue Nicola y, la
1
qui aLt~gé' que Cour fit deffenfes au Li~men~nt ck Forcalquier, & à cous âutres, d ordonner .cm inff es 1cucenans . .n.
·
·
'
bat"Il era u~ Ro"j e des remoms
r
l'Accu1ateu·r
· · J
,
d
a' l' accu~
ne pcuvem or · tru".don e proces cnmrne , gue
ce moyen l'accuf~
donner en in- f~ f1 mais-feulement au Procureur du Roy. Le motif efi qu,e
obfiantl'ap'p d. pm1 ~u~
par
�~'7
D E S L 1EUT E.N' A_N S , Lrv. I. Trr: X;
pourr·oit pratiquer & fuborn.er les témoins. Plaidans du p;r{~r & Blanc~
nru&ions . èlê
les Liemenans ne peuvent, pa.r leurs Seritènces, retènir le principal de fa matiere, procc.zcrimind ~
· ft1ger
·
fceu Jement
l'A rttc
· 1e d'A
·
•
l'
gue laccufateuc
rnats
- ppe l , & renvoyer 1a mauere
au Juge, r_
i~Ivanc Or- baillera un Rôdonnance de Blois .art. 98. !'Edit de Cremieu , de l'an q 36. & celui de in 9. imerpre- !e .C\c_s 1,êmoirtll
.f
J
. de p rovence , atn
. fi1 Jll
. ge' en 1a eau fe d e. B· au dou ..me
' d'A pt, contre al accufe.
~att , & e Statut
1 v.
, Ma.don du Mas, par Arrefl donné en !'Audience de la Tournelle du 24~ Janvièr A.rrcftsput 4; .1642. qui fit inhibitions & deffenf~s au Lieutenant Particulier'- Criminel de Forca!- IanvM 16 ~ 2.~ 6' .
quier, & à totis autres, de retenir le principal de la maciere, en vuidanc !'Article d' Ap- ~~i on;~e~·e:J~
pel; mais de le renvoyer a.u Juge qui a jugé. Plaidans Viani & Courtes.
aux Lteuc_e n an~
Il
·
1
l' Audience
•
1a gran d' C l1am b re d u Ir. May 1643. depcincipal
retenirde lelà
r
A
A
utre
rrelC
prononce
en
de
'.
au R~le d'Yeres, par Mônfiéur le Prefident de la Roque, portant femblable Regle- rnaciere ,,en !u~
.
· dè nu Il'lte/ , d'epens , dommages ~ mterel[s
·
/1
des gean!:
1amclc
· ment concre· 1es L. ieutenans,
a' peme
d'appel, leur
en. parcies, Farnous & Marefcot, parties plaidantes.
·· . ·
·
joignant de ,le 11
·. Aurre prononcé en la m~meAudience de la T~ürnell~ _du 6~ Jnin t64; •.J?ar Monfieu.r ~: ~~l~ri~~l~· ·
le Prefid(i;nt de la Roquette, en la caufe de Saug1ere contre Bernard, qut decerna un .Arreft du ':·
•
î'.
1, comre 1e L'teucenant
.
. î'. d'~
'' r_
•
'
Juin 1643 qu t
a3ournement
perionne
au Marqm1at
~re1on, pour avoir rete- a decerné· ad..;
nu le principal de la matiere. Plaid<j-nt Moulin ,pour Saugie(e.
.
i~urnernenc pcr~
Autre .prononcé en l'Audience de la grand' Chambre dll détriier .Avril 1657. par ~~~~;; 11c~~;,t;0~~
Monlieur le PreGdenc de Regu.lfe, contre le Juge de Toulon; & le Lieutenant &-au- av?ir. r_crcnu 1e
' tees Officiers du Siege, portant 'deffenfes au Lieutenant de prononcer mal 1jt1gé, quand prm~ipal de ~.:il
il ordonne I~ même chofe que le juge, & d'évoquer & retenir le principal dè la ma- Xi~~cr1:~r~:~1:u ~
1 ,ciere,
mais juger l'article d'appel. Plaidans Gaillard- & Pei!fonel fils. Depuis efi üi. d'âppel;
, ,cervenuë l'Ordonnaoce de LouysXIV. de l'an 1667. tit. 6. art i z.. conforme aufdics
'1\.rre lès.
.
,
"
L;otl à demandé en PAudience de ia Cour des éompt~s_ , Aydes & Financés du;. Arr~' du 7.·
Mars 1642. fi l'oppofüion formée par qDelques particuliers èlu lien de Tourves, aux ~ars 16,h.don•
executions faites par lè Treforier pour railles ordinaires , pardevant Je Lieutenant d!~e cnc. _la Cour
·
li
·
cr
.
es ompccs ;
de Brtgno e, qui avort donné des derrenfes, efl:oic tncompetante? La Corrirtiunau- Aydes~&. Finan~
~é apr.ellame du decrec de deffenfes, d~foic; Qu.e la macie~e ~es tailles e~oic. de la~~~ i~~=~~~i~nus~
conng1lJ:·10ce de la Cour des Comptes, Aydes & Frnances , a l exclu.fion d~s L1eute-1a cçinnoilfance
· rpans, &que toûjours ~lie l'avoic aihu pratigué..
·
.
dé, I'oppofi~,iciii
' 1 Àu contraire, pondes particuliers l'on difoic , que les Lieuceriâns pouvoiené con- [1i~e5 c~:'ull: 1 ~~=
;, hoillre des oppolitions des tailles ordinaires fui vant la declaratiOii du Roy del 'an 1596. Tailles drdihai~
,1 .. flaÎs ;DOri pas dis èxtraordina!res,comme des Réves & Capages, lefquds n'ellans pdiht res.
fondées fur le Si:atuc, mais feulement authorifées par la Cour, ellcz: feule en a voie )a
co.nnoiifance, conformemen~ à 1'Arrell'du_.Confeil de l'an iôo8. par Arre!l; dudit jour,
'prônoncé par Monfieur le Prefident de Rauville, l'appellation fut mi(e au neant, les
, p,arties renvoyées au LieL~ tenant. Plaicfa.ns Bonaud pour la Commun~uté, & dq P~rîer
pour les particuliers~
,
V 1; ,
Par Lettres patèmes du Roy du i ). Avril 1 6- 1 1 . Îur lè ca yer dès gens dès trois' Ecats
•
/1
f:attes
· par 1es Co1JrdesComp;
Arref1: de la
de P rov~nc~, les rev1·fiions_des conipte~ d. es C ommun~mes/ d 01venc
enre
plus prochains Senecbaux, OÜ leurs Ltemenans' gui ont efié confirmées par autres ccs,A ydes & Fî.:.
1
tertres ~a~emes du 14. Novembre 1614. ob.tenuës par. Pier!·e Ba~!fet Viguier ,' Jac~ ~:~ ~~~::7 . JP~~
ques Ol-1vier & .aucre5 conforts, au nombre de 60. du heu,d Aubagne, & par Arrelè ~equel il a eth~
Ali
Confeil
du Pugeé & Dame Luere!fé
g é' q'rl e les
~
.
·du JO. Avril 1613.
. encre les Confuls
.. .
, de Four- JLU_1eu.
ccnans conbin, Vtcomce.lfe de Pourr1eres, & dud1c heu du Puget, & , par au.cre du 17. May noïlfenc .des re"
. l,33. à la Reque~e dè trence earri_èuliers de Souliers, qui ca{fa la ,rrocedur~ faim ;~~ 0 "Je~esc~5~~
.pât·le fieur de Botifon, Confetller en la Cour des Comptes; fur la rev1fion des cor:up· mun:im:t , &.
tes 'defdits particuliers' faüf de fe pourvoir pour la revifion des coi.nptes pardevant ~[ àppel ladité
' le Senéchal ·d'Y eres, & par appel à la Cour èles Comptes. Ec comme tmé procèdure our.
.
fu.r la revilion des Comptes des Adrninifiraté.urs de Souliers d'tc efl:é cdrrimencée en
J 647 •. pa.rdevant M. Crofe , Confoiller en la Cour df!s Ayd·es , & que le Sin.die des Forâins l'eut poürfuivie par.devant M. Saqui, Lieucenam de Toulon, que la 'Cotnmli.na,ucé autoit voulu recufer, fous pretextë qu'il avoit ellé itnpugnateur des cornpfes,
d~ laquelle recufation il l'aurait debuurée, de :t'Ordonnanœ duguel debou,ternent lès
c:omptables ayant appellé, pàr Arrefl: dànné en l'Audien~e de ladite Cour dès Comp··tes du -; o, Janvier 1647. prononcé par Mon lieur le Prelidenc dè R~uville, l\i.ppellation, & ce, fut mi(e au neanc, & par nouveau Jugement les parties forént rehvô. yéés pardevam le Lieurenanc particulier de Touldn p~ur proceder à la -reviuoo, fauf
il'ppel à la Ço~r, tenant la procedure faite pardevanc M. SaquL Plai.dans Blanc; Simon
Bonaud .
. Lès Lieurenans en niàdere criminelle ne peuvènè prorioncèr , nonohjldnt n.ppe! ,- V'ï L
nfi jugé en l'Audi~nae q~ la Tournelle du 110. Deccimbrè- 1641. la Cour ayant fuit D~~~~.s ~u,~~~
1
1
D ij
�i. E
D E S L I E U T E'-N A .N S, L1v. I. Trr. X.
un Arrefl: de Reglement .prononcé par Monfieur de Ja Roque'ue, en lâ caufè de Rey,
· h'b'
·
tr
fces a' tous Jes L.ieucenans; d e proi1onccü,
Contre Bourg·e s, portant m
i itJons
& d erren
n;ms de pronon- nono.bjJant tippel, en matiere criminelle, conformernenc aux condufions de Monûeur
-·1:,:PP~i: 11:~/l;:: le Procureur General du ~oy , ,de G.a,mes. ·
·,
.. .
1im criminelle.
Autre 1Arrdl: prononce en 1Audience de la Tournelle du t7. Janvier 1646. par
Monfieul" le Prefidenc de la Roque, pat lequel Ouvrier Notaire de Tarafcon, ayant
(tfré condamné par le Lieutenant d'Arles, en quelque~ amandes enver · Fabré , & . à
luy demander pardon,, & le Liemenant ayanc ordonné, qne nonoh!l:ant l'appel declaré , 1 la Senrenceferoic execucée, il fut die mal, nullement &attentatoirernent ordonné·, in11ibitions & ' deffenfes à luy' & ). tom les autres Lieurenam d'ufer de (eri1bl<4VItt.
bles pronontiations en macieres criminell~s. Plaidant Pedlonnel pour J'appellanc. •
Amfi du n.
lis nê peuvent point allffi prononc~r , nonobftant l'appelj èn matier@ de recepdon
.oaobrc 16+3. d'Officiers. Arrefl: prononcé en !'Audience de lâ grànd' Chan--.bre dG tL OBobrè
· fui af:~~r~n~~:~ 1643. au R8led'.Aix, par Mohueur le PreGdem de 1~ Rogtiette, pal' leguel il fuc inhi.ncpeuycnr pro- bé & defendu fl.U Lieutenant de Marfeille, & al1x autres de la Province, de pronon~
0
p~~~c~.~~:;, :~ c..er, non~bflant i•apptl, en la r~ception.des ~fficiers, en la caufe dü no~h1e TourrèJ.,
mari.cre .de reï de Marfe1lle, èonrre Jeç Serruriers, qut e!l:otem appellans de la receptton de ~erruio.
c:1mon d'o.ffi. rier dudit Tourrèl . Plaidans du Perièi-, & Blegier.
f;ICU.
D e merri~
~
. n~peuvenr recevoir,
. ncmo b Iluant l'appe1, ce1·uy gi.11' deman
' de a\ eLirè
Il
1 x.
ils
. A_rrdl: du 7 receu ~ fairç: cdiiotJ de biens. Arrell: proponcé en .t'Audiëncè dë la grand' Chari1bre
~t;vi:~uc1 1 ~ 4c7â du 7. Janvier 1647; auir8lè de Draguignan., par MonGeL~r _le P.elidenr de Regufdi1qu~lcs Lieu· fe, en la caufe de Bertrand & Athenous, qui décerna un aJomnemenr p@rfonnd conccnans !lC bhe~~ ue le Lieutenant des fotimiffions de Draguignan) pour a voit recetit à faire ceffiori
~:;~e~~~~cev~ir de biens, un Boùcher, nonobftant l'appel intërJetté de la Sentence. Plaidans Pei.lfoccl?iq?i de~mn · net", Bonaud & Braquetti. .
de a faire cdlion
L
.
· , j,.
S
r.. d ·
r.
de biens.
es L1eutenans ne pêtivent'en prononçant eurs entehceç , mer es mots , 1 am
X.
conjequrf/ce, qui font tet.mes de 5ouveràins. Arrell: prononcé en l'Audience de la
. !rre fi du s.. grand' Chambre , du Jeudy ·i.. Mars 1 64). 'par MonÎle.ur le premier Prefident de
M ars 1 6 4-S• par M r .
,
.
. li'
l' OE~onome du C hap1tre
.
dë.
Icqud il a dl:é . e1grigny, entr€_la Gomrnunaute de Sa:rnt Va ter &
jugé ' que k~ Graffe.
1
1
1
;~.:~;~~~~~no ~~ Par l'ôrdonnance de l an 1546. & autres pdfleriemes , · tes Lieutenàiis prëlîdënt
ccr, f 4 ns confe- aux Bureaux de' Hofpiraux. Mais l'on a de~andé en l' Audience de la grand' Chamquen'x 1.
bre, dL1 Mardy 2 Juin 1643. de relevée, fi le Juge d'Arles qlli par l'érablilferrient dè
A:rdl du 2. . l'Hofpiral, fuît en . 1543. anrerieure aufèiires Ordonnances, a voie ellé créé premier
Iuin _ i643 ·_ qui Reéleur, & d'epllis ce cernps·l 1 a voit toC1jours preGdé, devoic continuër? le Lieute6
~:~mct~~:' ~~n nant fe fondoic fur l'Ordonna.nce (ufdite gui luy donne }a Prefidance, & fut ce que
g es de prdi !cr lès am·ibuts des charges• font imprèlcri pt ibles.
~~; 80 fr~;ac::: Au cont~a~re le Juge a;an~oic l_'écablilfement de · lï-lofi)itâl & fa poifeffion. l?à~
attendu la pof- Arrelè dudtt JOlH prononce par Monfieur le Preiï..knt de la Roque, 11 foc ordann~
fdiion,
que les parties feroienc plus amplement ouyes, & gue par provilion le Juge prefideroit, contre les condufions de MonfieLir le Procureur general de Games., gui
'Vouloit donner la proviGon au Lieutenant, fondé for ce que les acrributs des Char.
ges font imprefcriptibles , nonoblfanc coutes po.tTealons ati contraire: Plaidans Via·
ni & Courtes.
_x Il.
La qualité .deC~nful ne fait pas porter lës caufes en prerhiere Inflancê pàrdè vanc
/
/
Arrefl: du IO 1 L ·
·
' J Tourne.11 e le
Mars 1646 . qui ès
ieutena11s. A·_1011r. 1uge:
par Arre ll: _prononce en l' Au.d.I~nce d~.a
a. jugé que le s 10. Mars 1646. qm declara mcomperance la procedure crtmtnelle fa1te par le Lteutè·
0
Licutcnaas
.~ nant de lâ Comte de Carces; a la Requefl:e de M: Verlague Medecin & premier
· pl'.'.uvent conno1·
,
.
.
•
uc des caufes Conful, contrç Pàll:eur, fauf..a fe pourvoir pardevant lè Juge : Platdans Dc::colonta,
ô'un ~onrui rn Pomhoriier, & de Cormis.
.
prcrn1c rc lnll:an
.
~
·
•
.
•
1
cc.
Le mottf fut · gu un Noble habttànt dans un y 1llage, ne peL1t pas meme porter fes
Çau[es partlevant le Lieutenant en premi~re Infiance, d'autant gue les Jurifdict:ions
.
font patrimoniales.
'. XIII. .
C'çll: une maxi1m~ confiance, efiablie par 1e Statm de Provênce, ~ par les Reg 1e;
Arrdl: du 16.
.
d ] C
/
M . M ourgues [iur Je d-.tt Statllt pag. 430 & rw1vances;
·
ùeccmb. 1646 . mens e a am, remarguee par;
CJuiadcclaré,q uc que les difcuffions pendantes pardevant les Juges ordinaires, n~ peuvent efhe tirées
1
_esP Lteuccn~ns par les Jue:es
Superieurs, . c'ell: à dire par les Liemenans. Et clmme en !'Audience du
.,
11 e cuvent point
tir~r les I(' vc.n l o. D~c~mbre 1646. fe fut prefenrée l'appellation de la Se9 ence du Lieutenant des
ra i; s & lesdclif. Sotsmiffio.ns de-Draguignan, par laguelle il avoit pr-i..s _c.Q11noift1.ncè d'un Inventaire
an ._,
,
tcs pardcvanc!es ou ran gement des Créanciers , au prejudice de 1 rnflance pendanre pardevanc les
premicrsfogc~. Officier~ de S. Tropes Par Arrell: dndic .jour prononcé par MonGeur le Prefidenc
1
'
de Regu!fe, inhibitions & deffeofes forent fa1tes à cous Je., Lieureriam de la P1 ovinc-c , de prendre connoiifance des .lnvemaires & difcuffions pendances pardevant le
& ,,,. • . ~anvicr.
1646 qui dcfend-tm aux Vrntc·
Q.
c~u1 n nspen
�. DES LIEUTENANs,
L1v.I.TIT.X~
19
Laugi,~re_ parti~s ~lajdames.
f>r~~Ïèr )ug~; le~eigne~Jr de S., Tropes, Lang~er' &
Petlione.I, Bonaud & Gaillard Advocacs ·des parties; quoyqn il eufl: dl:e die, que la
OLir des Soûmiffions attiroic coures les In fiances.
XI V;
. Toutesfois fi le "Cr~<l!nc.Ïer avo~: pr.evenl~ par expbfitio~ de clalheur. pardevâm I.e Arrdld,u Ji :
~l~m~nant des Soum1ffions,, la d1~cuffi?n ell de la conn,01ffance du Lieme~am des ~~rs/6 ~;- (i:l
·.Soum1ffions. Arrefi prononce en l Audience de la grand Chambre du dernter Mars it 1y~ e~poRtiort
J 659. par Mon lieur le precüier Prefident d'Oppede, en la caufe du Juge d'Arles, le & prevcmiq~ de
d es Soum1ll'lons
" ·rr.
·
d e Ja· ·d·r
rr.
de M.ure, clameur
.
L •emenanc
& Na.l"ts p rocnreiJr &· Curateur
11cu111on
tenant desle Lieu.
Soû:.
. pat legDel la difcuffion fut renvoyée au Lieute nanc des SoCi millions fur le fondement miriio~s en peur
'-de la prevention çle la clameur~
connC?lflrc.
Les .Lieut~~a1~s ne ~onnoi~enc point ~è [' exêcutioii des Setltérices arbi.cra.lês, mais An:Cfl: i:·mois
/
~lement la Cour, gui les rend ëxecurotres. !\,rr·efi donne au rapport de MonGeur de. M~rs 1654:
, C 1· Œ
'
r.
·
.
d
f: · qui dcfend aux
~ a 11Jane du tnoH de Mar~ 1654.en la cau1·e· de ·Spagnet,qm declara la proce ure al- Lieutenans dè
t~ par le Lieuce'nam de Marfeille, fur l'appel d\rne Serirence arbitrale, nulle & in- c.ol'inoifl.re dë
.i:I.
·
J
tr
c. · r:
d Œ r, •1
' 1
L"leutenans ·de Ia Provmce
· . ut
-1 ...:. 1 cxetut1011 dei
~otnpetance, & a caua; ra11anc erren1es a cous es
Semences ,;iri.ii:..
~Pnno1tre de l'appel des Senrencès arbitrales, à peine ~de nullité : conformétpent à craies.
u;n
amre Arrell: du 10. Février 1618. en
l'Audience, encre Guillaume Guion, & .
1
•
Sufanne Efioublone de Forcalquier, comrê Claude Codur, portant femblables de - .
~~
'
Les Lièntehans· pilr leurs Seùtences ne pet1Vei.lt pns rhoderer les déperis' tette rho- Ax ydt r ·~
...uemnon
..]. .
.
A rren:
11.
.
d e mier1reu
u P e1L
n ,appartenant gu ,aux Juges Souvequns.
prononc.e, èn l'Au·d.1~n~~
Iuin 16
5
fa grand' Chambre du. premier Juin 16 58. par Mbr1Geur le Prdident d~ 1 Cormis, par tJUÏ ~e v~~r p'as
lequel inhibitions & deffen(es forent faites aux Liemenans, de moderer les depens ~~~ses P~~;r:~~
ên leurs Sentences, plaidant Jorna.
- .
.·
~~dccer le's dé:..
Cene' moderation de dépens a depuis e flé deffenduë auffi-bien a'trx Li€utenans pm.
~u'aux Compagnies Souveraine, par l'Ordonnance de Lou1s xrv. de l'an ·16i'J7. tit•
des dépens art. r. Et par l'anicle dernier, les amres Jùgeo; fubalcernes, cane Royaux
que des Seigneurs Hauts- Jufiiciers, fom tenus de les liquidër dans leurs Sentences. . . Î
· Par l'Arrell: prononcé ~n l'Audiencedela grand' Chambre du 8 • .Mar.s 1660 pàr Zr~Id~ tt;
IM.onGeur le Preliden..r de Reguffe, en la caufe de Bremond de Mahofque cobue Ch.au- Mars r6~o. pac
don,. il fut deffendu àll Liemehant de For ca\guier de retenir les provilions tutelai.:. f,lecjucl il.cfl: ~ef
.. & ayant
·
' d a1 la R equene
· fi.
d u Bat"li y de Mano1que,
r
fi.urem ?-u111
rr. c, • ·' • .. b. endtlauxLteul.
· res
egar
ratces ln 111 t"- rcnans derecenïr
0
tions & deffenfes audir Lieutenanc de faire des fnvemaires dai1s Manofque, ni dans lesP.co'vifions r~:
.
des H aUtS· ll fi.•l-Clers,
· · a1 perne
· , d epe~1S,
, . , dommages, & lntereuS'
·
. 11. reta1res;&de fa1-· \ d
1es 1Jeux
e nu 11 lte,
rc des Inhncaides parties; & le Lieutenant conçlamhé de rendre ce qu 'il a voit pris en faifant l'In . · rcsi!lns l:s füu:ii:Neo·ràire dom
il s'aboi{foic.
Plaidans Gaillard, & Caunes.
\.
thles
curs
.
,
. .
auts 1sefl:ign.
li 1 ~ iers.
/
L'onademandeen IAudiencedela grand Charnbre du Lundy 14. Mars 1tJ61. au x VI [J.
'.
.R.6lede ~gne 1 en la caufe d'Jfnard de Cour bon, fi les Lieuceoans pouvoienc pronon- Amfl:.du x,.:
10
cer fur les Lettres 9e ~r~:e. Par Arrefl: dudit joür, .pr01:oncé par M_on{ieur lè PreH: ~;~; 1 1 !\~~~
'd ent de Regu!fe, tnh1bmons & , deffenfes forent faaes a tous les Lteutenans de lu no1CTJ11ce des
' Province, de coiinoifhe des LeÙres de Grace données par le Roy. Pliidans GaiJlard L11er.t.rcs tld· ~Gi:aci
•· d
·
·
c 1nr' r 1cc au ...
& Moulin. Il s'ag1Ifoit · e Lettres dé Grace données en papier par le Roy padr fon heu :.:. Licurenans.
teufe emréè dans _Aix au mois de Janvièr 1660. for Iefquelle.; le Licwcënanc de Digne
1
•
.
.
a.V.Olt prbnoncé. ·
..
' ·
·
'efl: unè maxirhë ëltablië p~ü lê Statut de Provence, tj\Jê pàur p-rovifiort tutelairë ;. 111 ~; .
e ne peut prendre efpices. Ai il fi jugé par Arrell: prononce en l' Audience de la Iuin u;661~ ~~i
'Chambre du 11. Juin 1661.par Monfi.eur le Prefident du CheCne en làcaufe d'if- d~ffend auxd
fL ' d
.
d e pu pi"Il· e. par lç Lieutenant,
·
le- L1eurenans
nfir·d. yeu l paterne l , 1eglle J a yanc eU:e
.ec 1are/ tuteur
prcndrè des cf-e
1
. dit Juge fut condamne de rend te fix livres d'efpices qu'il avoir receuës. Plaida.os pices po~r Pr~:.
· f '
vilion5 cutcla1M 0U Il. n· & BCl!Ll
rcs.
' .Le Lieutena1ù Crih1lnd dj Ai:JC ayant ordonti~ par Sentence èn Îà caufe de Ceri es
X X.
fi Terralliere; que la partie plaideroit' luy feanc, aurremem condamnée, "&faute de Arrc:ll ~u ii:
· aver1e
r..
J ·
l S
c. ·
d ,!
,. d d,epens,
, aOél:ob.1653
gn1
, 1'1al''d·er, J·a partie
~yam ev~ a emence &. raH proce er a. a caxe es
jugé,guc gdH
le condamné fauce de plaider auroit donne Requefte an m~m è Lteu~e-nant pour dhe u~ Lieucenanc a
11
't eceu-' donner fos_ deffenfes. en p~y~1it les depens frull:riz. Et 1'.ayanc relteu par fon ~a:[e~~~~ ~ 11 ~~
Oftdonnance la partie en anrotc appdle, fur le fondement qll,e le Lientenam ayant pro- par.ri~ n'a poinc
~011_cé ne pou voit pas retraél:~r fa ~ehte~1Ce, fui vnm là L,Judex pofleaqua"! 5 5·ff. de rë :~~~ep~/ 1 r~~!~
• 1..ufl1cat. Par Arrefl prononce en 1 Audience de la Toumelt-e dLi i7. Oél:obre 166 ~.par voir à donnd
·Monfieur le Prdickm rle !a Rog.uecre, l'appellarion & ce fut tnife au nèant; itJhibi- fc1 dè:ffcnfcs.
·ons & deffenfes furem faires au Lieutenant de faire de femblables Semences & de
mrevenir aux Arrells & Regleœem de la Cour, à peine de fufpenfion de fa CharPlaidant Bcrnf pourl'appellanr.
. .
..
:
'on adem:mde en J'Audicnce dela gra,nd' Cliambre du h. May 1653. en Ja caufo X X l .
'
D jjj
/urcft de Re~
.
1
J.
1
�)
r
. DES LIEUTENANS, l!v. I.Trt.X.
30
~1~mcnt provi-· de \M, Chaurard Juge de Toulon, & M~ Chabert Lieutenant aux _So~miffiolis, au;
10 ne\ donné k quel des deux la connoilfance des répics demandez par lesdebiteurs appanenoit?
16
Il.. May
Jl·
l e L'lelltenànt d'fc
· C}llew1vanc
r ·
l'mage
r.
·r
entre
k Vcucc1 Olt,
& l'O r donnance d'O t 1eans 1a connOl!•
nanr dcsSqûmif fan ce luy devoit appartenir quand les répits efioient demandez aprés une expofüion
fions & le Ju g~, d l
·
fur la connoif. e c ameür.
.
.
Cance dà rép1ca.
Au c.:omrairè Je Juge la prétendait foivam !'Ordonnance de Provence de Fransois
l. & l'Edit de Crernieu , & la referve faite à laditè Ordonnance for la verification
de la Cour, &foivant l'Arrefldel'an 1535. entre les Greffiers des Sieges des Senê.
ch~ux & des So8miffions, lorfgue les repits efl:oient demandez par aél:ion fimple,
Par Arrdl dudit joi;r prononcé par Monfieur le premier Prefidei1t de Mdgrigny
fr~r l~ Reglem~nt derriandé; les parties furenc renvoyées pardevant Monfieur J e Sigoyer Confeiller en la Cour : Et cependant par provifion ordonné quel~ Lieurenant
des Soûmiffions c:onneifl:roit des repits quand il y auroit clameur ex pofée, fans pr.ejudice au Juge de connoifhe auffi des, répits par ~ él:ion fimple, avec inhibitions & deffenfes au Juge de d~cerner contrainte pour les focnmes dont il y ;;i.voit contrat fubrnifiionné. Plaidans Peiffonel & Gaillard.
~X it.
.L~~ Lieutenans de l'Admiral~té ne cohnoiften~ pot nt ~ês Ferm~s du .Roy, mais bien
N::.r~~::. ~:;la Cour des~ ydes, Et comme !e Lieutenant de l'AdfDÎraucé de Marfeille ceut fait quelddfend aux que procedure encre les Fermiers du Pon de Marfe1llé. & Ravel, & aqtres, fude fo ..
L. iodu[_c~ians, dde 3"ec des droic.s dû~ par les Marchandifes du Vaiifeau N~tre-Darne d'Efiper:irice, ·Par
·
' ·
1· A m1raute e
tonnoifüe des Arrelr prononcé en l' Audienrn de la. Cour des Comptes, Aydes , & Finances du 16,
Fermes du Roi. Novembre 1646. prono~1cé
Monfieur le_Prefükm d~ Rauville, la procedure fut
caifé~, inhibitions & deffenfes faites aux Lieutenans de l'Admirauté d~ €onnoifl:re
. .
, . _
des Fermes du Roy. Plaidans Blegier, PeiiTonel'8CGaillard.
L~s
Lieucenans
m~
font
pas
Juges
de
la
·compecance
ni
de
la
recufation
des
Jugé~.
xxnr.
Voy luges cy-deffus.
_·
·
.
· .. ,
XXIV. ~
Les Lieutenans J?e peuvent pas mul&er ·par arl.iai:ldes en fait de eonflit de Jurifdiction ni (>O matiere d'incornpetance. Voy l(!ges cy · devant,
XXV.
Les Lieurenans ne peuvent paffer outre _au jl1gernent des procez
prejmlice de ·/a
f-rnfl:
. d1rpreb- -r~cufation & de l'appel du debout€mént d'icelle : Arrell: donné en l'Audience de
rmcr 0 ecc m .
·
.
,641 . io. & 1 4 la grand'. Chambre d_
u premier Decembre 1641 . en la caufe de Pons Rayn~ud de Dra.
Mar.s 1 ~4i.. q L11 guignan contre (a fille; portant inhibitions & deffenfes au Lh~menaht d~ Dragui..:
ont ruge,que 1e;
,
·
ir
·
d
·
iieuc~nans ne gnan, & a tous autres recufez par les pames; e paner outre au Jugement es propez
pcuvcpc pa'!er, au pre1· udice de la recufation & de l'appel d1:1 debùuternenc d'icelle. Plaidans Peifourre· au preJu· r
· ·. ·
dice de la rccu- 10nel & Malh1eu, .
.
iacian,&dc l'ap.
Autre fcrnblable Arr dl: eri la citufe de Meffire Rénaudin contré Meffire Taxi!, dll
fu~;tu d~i:~f1~~e- 14. Mars 1641. au R8le de Digne : Plaidaos Mathieu & Pei!fone,l, portant fernblables inhibitions au Lieutenant. de Oigne.
.
.
A ucre Arrefl: du 1 o. Mars 1642, au rhême R6le d~ Digne; par Ie~uel leLiémena-nn
Particulier Criminel de Caflellane, ayant fait une enquelle ·au preju.dice de là recu
facion donnee contre luy, l'enquefl:e fut caifée , & ordonne qu'il comparo1troit en
perfonne au prnm-i-er jour , & jufques audit jour interdit, Debon & 5irnon parties
,
·
plaidantes, Machieu & Peiifonel Avocat~ des parties. . · , .
XXVL
Le Lieutenant General d'Aix ayant fait une procedure fur StatUt àe querelle 0n
Arn-fi: du 2.9 : ~omplaiuce ~la Tourd' Aigues 1 à la Requt?,fl:e des Peres Obfervamins,{e fer.oie -t axé 16.
6
~:~~ 1~ if'ri:~ livres par ~haque jom, & le _Procureur .& le Greffier ~uit pour chacun ;.de laquelle y
de* Licuccoans, ayanc eu appel comme exceffi ve. Pa~ Arrell prononce per Mon{ieur le Prelidem de l.a1
Greffiers&: Prodt RE>que en !'Audience de la grand' Charnbre \du 1·9. Ma\! 1643. la taxe au Lieue.en-am
eurcurs
quan f.ut re dulte
, a' douze 1·ivres, & ce Il e du Procureur
ils voya"cnc.
& dli/G re ffi er a' fiix ' l:1 vres, & or•
1:i
donné qu'ils rendroient le furplus. Plaidans Viani & Courtes.
·
/
:XXVII.
,Les i.ieutenans ne peuvent juger for le veu des pieces, les appellatÎolls des Decrets
AcrcLfi dul.9: d'ajournelllens perfoôels , ni en prendrn efpiœs, Arrell doriné èn !'Audience de la
M
.. 4l..qu1
.
Ie du L9 · Mars 164.i... en l a 11:au1e
r de Car_Ie Sergent
. d 'A'
· h'b'
a ars1
ordonné
aux Tournel
· IX; par 1eqqe 1 111
J 1..
1ieucenans & tions & ctleftenfes furent faites au Lieutemant d'Aix & ·àtous<tucres Juges de juger fur
autres
Juges de l
·
1es appe Il atlons
·
d'ad:1ournemens penone
r.
J
· 1
ne poinr
juger e vel.~ des pteces
s, Ill· d' en p1en dre e (p1ces
lts appellario~s & qu 'il feroit fignifié audit Lieucenanc de r~metcreau Greffe de la Cour, les efpi~
èes arournemes
• , · r en Jugeant
·
1e procez.
-.
perfoacls fur le ces qu •·11 a_voü.pr.11e~
"û des pieccs, &
En mat1ere criminelle la Cour ordonne fouvëi1t un recenfemenc de témoins quand
~~~~a d;~~~~dr~ il y_ aquelqne foup50~ en la ~roc.iedure; ~~1 qu'il, s':agi~ d'un crime ~troce; mais cetc~
ci"pices.
forme de prononc1at1on, qui, n efl: perm1(e qu aux Juges 'Souverams, foc deffendu e
XX VIII. al1x Lieute1:ans : P_ar Arreft prononcé par Monfieur le Prefident de la Roque en
Fé~/.\e60:4 :~ g~i !'Audience ~e I~ Tournelle du J Février 16~6 .. e~ la caufe du_ S_iem de Congouli? i
a dcdaréque les prenant le fait & caufe de fon Pro~ureur Junfd1&10~el compb1gnant; par lequd 10..
pàt
au
d.
0
'
r
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b E s L I E ü t E NAN s ' Liv. î. TIT. x~
31
ibicions &deffenfes forenn faites au Liemenant du Marquifat de Grimaud_, & à Licutcnari~
f*
us.les autres de la Province , d'ordonner le recenfemem: des témoins; Plaidans Cour~ ncr
pcuvc nc ordofii1c r ecco es & Bonaud. ·
rnéc des temoint .
L'on a demandé èn l'Audience dè la tha.mbrè de là Tduuielle du mois de Févriër en. mricrc cri( .
,1645. en .caufe de , .
Rayri~onds de la Ville ide Forcalquier, comrê Monfieurlè
1 x.
frocureur General du Roy, & 'M. Colongue Lieucènànt Criminel au Siege de For- Arrcft du 1j~
1
calgl.1ier, & ·M~ D .t neilJuge l\oyal, fi la procedtlre crimin.eile faitë ·par ledit Juge Fé!rier ..b16.~r·1 •
11 •
l.1
• d, b,
r. l d
• tr. d' u~ qu1
arm ue a
. Ra ymond· s, qui' enolt
concre ledlt
ttccuu::
d , avblr
ero · e 43. io
s ans Ja .q.u atue
conooi!fance d11
he Cobfi:èrie de l'Eglife des Cordeliers dudic Forcalquier, & d'en avoir crocheté la fa~rilcgc au_f
it ·
·
• rr.
.
.
·
Licutenans Cnfcerru re, erro1c 1hcompeta me , & fi la conno1 uahce dudit fàcrdege apparceno1c au mincis & l'inter;
il.ieucenanc Criminel ou à.u juge ?
~ic aux Juges
l'on di foie pdur le Lieurènanc êrimînd qui s;efl:oic joint èn la càufè, & qui dè- Rbyaut•
1JA~ndoit d'avoir la connoiffance eri premieré Inllance des crimes de facrilèg~, que
pâr l'Edic de Cremieu lés cas Royaux foai: de la cohnoi{fancë des Lieucenàns, au nom•
:bre defguels le crime de facrilege dl: fans difficùlcé quelconque; que par lês Ordonn~nces de Fra!1çoi~ 1. &. H~nry ~ J. inferée~ -a~ Code Henry tit. to. art. 5~ . l~ connoif.:o.
1
fancedes facnlegës e(l: attnbuee par preveht~on aux Prevofis des Marefchau.x cumufati vernent . avec les Liemenans, & qu'en e.ffec Filleau & ,autres Pradcien~ François
,.rappPrtent des Reglernens de Paris qui donnent la tonn6iffartce dès fa.cril~ges aux
. Liëutenans privacivement aux Jugë s.
. .
·
· Au contraire pour le Juge l'on difoit, que lès Câs Royaqx forlc lês.crimès qui offen.;
fënt la· perfonne du Roy comme Roy, & non comme proc~éèeur de fes Su jets, ain~
que l'explique loyfeau,; En effet céc Aucheur ~ ni Choppin, ni <CoquiHe, rli prefqu~
pas qn autre Praticien> ne mettent ·les facrileges au nombrê cf.es C:as Royaux ; p~rcè
qu'ils 11'offenfent poinc la perfonne du Roy corhrne Roy. Ec qt1and les .Ordonnances
nlleguées au contraire dorment la connoilfance par prevention des fatrileges aux Pr<!vofis des Marefcbaux cumulativ~l:nenc avec les Lièutenaris, eÜès parlent des facrilegês
·~Îcs aveceffraél:ion; ·c'efl: à. dire, ~vec violence & actroupechênt de gens.
.
_
: 1.a Cour y voulut plus aniplemenc ddiberer, plaidans Parrau pour Rayfüonds ap.:.
pctllans, du Perier poar le Juge & Blanc poude Lieucena11t , join~s poùr avt}jr Règlêment, & Monfi_e ur leProcureur General dll Roy de Gantes, q1:1i fut d'avi'S quelesfa:c~i,Jeges 1±'fio~enc .de la connoilfancè desLieutenans; mais qu'en ce faicil
s'agitfoit
pas d'un vray facril ege qui efl: rei facrtt. in loto facro f1'rtum )'mais feulement un Jarcirt
(}u;düié. Ce qu'il prouva par l'aucoricé de J11/ius C/11rus, de Faôer in fao Co6. tit. de
triJJin. {acrileg.
:
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.
1
•
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'
. Du dèpuis par Arre!l: du 13. Février 1645. la Cour déclara fa proce.d ure faite par lê
Jug'è de fdrcalquier conne lefd. Raymonds acufez d'avoir dero9é 43. fols dahs l'Eglife dès Cordeliers de Forcalquier, & danslaquai!fe d'une Çorifrerie, & d?en avoir
crochecé là ferrure ~ nulle & incompetante; & . pour . lets caufes _rë fultatues 'dè l'information du Lieutenant Criminel, condamna les accufez dé (ouffrir le foüet , & à urî
bannilfem~nt de trois ans ; & Çecl~ra que le crirhe de facril €ge, êlloic de la cohnoWfance dti Lieutenà.h t Crimin~I privacivernenc cous l~s Jugès, fic inhib~tÎOh$ & deffenfês aux Juges d 'èn connoi!tre , & s.u Sub!l:itlit du Procureur Gènèrà.l de s;adre!fèr
• a;mresqu'aux Lieutènâns: :Voy Papon, des pein ~s contre les fàcrileges ; en fon Retu~ d'Arrëfis liv. 1.4- tit. 1d. dis pein. a.rt. 3. & {tqq. Gott'. f~1.r l~ L_· 4.~. 11~ l~g. J"l~
p~t, §. -i. & fut la L; 6. eod. L·, 9 . .eod. Le Bruh en fon procez crübmel lni• 1. § • .3· dë
/acrll.pag. 30.
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fi,u R~ , fen.Jant de Regle ment pour les 1urifdif:!ions des L_ieutenans en la S ~n_efl
chaujjee ae Provence , Juges koyaux & Ojficte'f's des Seigneurs hauts Jufi1c1ers
· -du même pays de Provence,
. .
·
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1
Roy en fon Conféil fa ifant droit fut l;oppofÎtiof1 dè Poitevin Lieutenant de Sè~ .. ·
_
' · nefch al au Siegè d e. Draguignan & conforts, à l' Arrë ll: obce nu par le Sieur de c Rt~~~~rfidti
' 1-angfée, .Engagiile des Droics de ~atte du Domaine du Roy le 11. Juillet r657. '& op- cn~~c ~~;i.icu·c:: ·
poficion formée par lèdic de Langlée à l'enregi!hernent de l'Edit du mois d'Aoufi nhans_d~ .scncf~ · d .
c al; L1cutcnaos
1'6 2.. èn.fcembl e fiur tomes Ies d eLTian d es, fi ns, & conc lu uons es parues, & 1ncerve.. des soûmiliions;
·ns, fans s'arrdl:er aufdics Artefis du 11 , Juillet 1657. & Dêclaration du mois d'AouQ Juges Royaux ~
i.. Q!Janc à ce a ordonné & orddnne, que Louys Blanc aura le titre & laqualité ~~~~~s g;~c::J~:
d
ieucenant Ge.ne rai de Senefchal de Provence àt1 Siege General fearu: aAix , & fiicicrs de P1' 0 ~
·M. M_~rtin Felix celle d0 Lieut dnant Gene~al de Senefohal aux Sofimiffions-dlldic pays- '':ne;.
1
, •
•
,
•
•
�-DES LIEU TE NANS, Lrv. I. Trr. X.
~
31z.
nndhSiege d'Aix·; qù~ ledit ~l~nc _& fes fu~celfeurs audit Office de L~emenânt G~~
neral de )ene(chal at.J. S1ege d Atx feront matncenus & gardez aux drotts & prefü~an
tes aux Ouverturès du Parlement, lièux. publics & ceremonies, fur.ledit Felix & fes
fucce~e~rs audit Office de Lieutenànt Geperal aux Sofmiiffions; & encore qu'il tienw
ne les Affifes dans les autres Sieges parti-culie.r s, ne pourra precendre de _l.es tehir
dans ..les Sieges defdites . SoClmiffions 5 que les Procureurs, Huiffiers fervans aufdi.ces
Jurifd.iél:ib~1s feront reçeus pardevant leditLieucenanc Gem~ral de Senefchal en la for'R-t: & ~aliiere accoufiumée; _pofiuleronc & ocrnperont pardevant leqit Lieuté"nant
rÇieneral des Soûmiffi<;>n~ ~n pr~nant par eux le ferment pardevant lçfdits Liemenans
~es So8miffions, ainli ,qu'ils one fait par le palfé , & lequel ils renouvelleront cous
les ans, ta ne dans lëdit Siege General qu'aux Sieges particuliers & des _Soûrniflions de..
,
· la Proven.~e apres fa S. R~my.
,
.
_ ,
.·
,
tes Lieurenm
Ec faifant droit for l~s demabdës &: èohtell:atioùs dèfdits Lieutenans Generau x
ts CJ:~~l~si~~:: dudit Senefchal, & . d-€s So&_
miffions dudit de Langlée, interventions defdics Juges
ricres connoif- RoyallX, Greffiers dudit Senefchal & autres, ordonne fa. Majelté conforrnemem aux
fenr par cxpofi Ed.. 2• Q d .
. de. r 535. de C remteu,
.
li. d
, d· ud'tt p artion de clameur. . tts b'I>. r onnancas
&:. aux A rrcus
e vert-'fi catton
le~ènt ·' qne leqic qeminant Gencral., & LÏ€ucenans Particulier$ des Sollmiffions
corinoiil:ront confori.n~mènt ~ l'Edit de t 554. dès Contrats; Obligations &. Promeflès
~écoiJnu~s pardevanc Nocaires, tant par expofüion d~ clameur, que par requefle ,
fans qu'en verrn d'içelles ils puif'fent décerner aucuns Mandemens, ,qu'ils donneron,c
feulement for le refus, & ·, oppoficîons qui pourr9nt s'en .e nfuivre, faifanc fa Majefié
deltenfosàux paniès &_Procureur's d'expofedefdices clamèurs, foie par requelle ou
au Greffe, de moindre fornrnè que ~e doute fols; aux Juges de le permettre· , aux
Greffiers de les ex pedier; & aux Huiffiers de les ex ploicer -, à pein~ de nullité , &.
de cenc livres d'tamende.
.
. t:s Li;~renahs
Qg_e le Lièmênant General de Sene(chai , & Liel1~e~atis. Pànicuiièrs i.
de Scnc1c11al,Ju• R .
. &· H auts-J uu:tc1ersconno1
Il' •
·fr. ronce h acuµ daris J' ecen
' dlle.. de ]eur reuorc,
tr
JngesRoyaux, &
oyaux,
d.c~Haucs. Juft~- rifdidions & Ju fiices, de(die es Obligations, ComratS. ; &_Froi:udfes par aél:ions fimc1crs coono1fset 1
d
d
· • I.
.
·
par aétion fim- .~ es & ema~ <:s .pnnct p~ e>. . .
. .. . ,. , , ,
, . . ~ . .. , .
.
. _.
pic des Con· .
Q.1e le(dlts L.1eutenans, Juges Royaux , & Hauts-Jufitcters; pourront recevou
c~ars, &Obligl- fpus jugemens paf'fez par expediens, & acquiefcernens entre_ les Advocars & Procutioni.
rems des parties, pou~ reg Ier&. cdrminer leuts procez & differencls, dont la conn,oif..
fance leur appartiendra.
,
.
. .
..
,, Pourront auffi Iefdics Liëm_ènant Genèral & Panic;bli_êf. des So&miffiorls ; rëcevoi f
pàreîis jugemens par expediens d~s Corps de leur Jnrifdiél:ion.
.
- Faifan~ fa Majefl:~ ddfenfes au(dits Li.~ucenant de Senefchal; & Lieutènans Parti.;
tuliers, Juges Rpyau,x ;' & Hauts-Jufliciers d.e décèrner aucunes gageries ny con:.
traintes, fi c_è · n'dl aprés ·sencences d~ffinitives ", ny mefme de permettre, n,y donn~r
aucune faifi~, & arrefl:s dans lei colirs des procez qui (e traineront pardev·anc eux ,
ii-non en cas de banqu eroute; abfence & fuicedu debiteur, ou énlevemem.de meubles ;
auquel-cas lefdits .Juges faront umus d'enjo~ndre aux parties de faire regifirer_dam
trois jours ~nfui vanc au li v~e Lattier , les {ommes pour le[quelles les faifies feronç .or~
donnees,.defquell cis fo droit de Latte fera payé, autrement, &.ci famê de ce faire
dans ledit temps_, 8(. .iceluy pa{fé , les creanciers requerans le(dices fai.Ges ·demeure·
rom refponfa.blès dud. dro.it dè Latte en leurs propres &_privez nonfs , & fans qu e
1efd~.cs enregi!lrnmens puif'fem ~ttribuer aucune Jurifdill:ion aufdi.cs Juges des Soû~
rniffioris.
.
'
'.
.
i.cs iicurenas
Ordonne en outre, que lefdics Lieutenahs, & Jllges Royaux connoifiront au para~
<le Scncfchal, & vam qu'il y ah eu expofüion de clameur dë l'enterin èment des Leccres Ro yaux, qu i
~~gc~cl~~y~u;. pourront a voir efié obtenuës pa.r les debiceurs. ~n la Chancellerie, lefqud s feront 'ce~
ticr~ connoif- nus de les faire juger dans quarre mois aprés l' obtemion d'icell,ès , autre~ent; & a
fcnr.
faurn de €e faire; ledit temps paffe, a permi.s aux creanciers de reprendr~. la voye
de la clan1eur, fans que les debiceurs fe puif'fenc pourvoir pardevant lefdiH Juges 0r ~
dinaires par fimple Requ efl:e, fi ce n' efl: aux termes du prefenc Arrefl:, ny demander
Ja cancellation defdites Obligarions & Contrats, fi 'ce n' efr par forme d'e:x:ceptioti.
~e lefdirs Lieutenans de Senefchàl, & Juge'i Royau:x conno~firont des lettres dé
àebitis & Com_mittimus pour tpus aéles ~ non fo&miffionnez, , me(me des Contrats &
Obligations fotimiffionnée ~ , fans pouvoir proceder à.aucunes faifies & .exècmions ,
citi'aprés jugement definicif. Et lefdics Li~menans des Sollmiffions connoiflronr cha-:
cun enproit foy, defdices lettres po'ur raifon .defdices Obligations, Conuau , & , Promeffes reconnuës pardev.am lefdits Notaires par faifi:es, gageries & <::one rai nt es, .avec
deffenfes au(dics casau(dics Huiffiers & Sergens, ft?iv i nc.& conformément aufdits Ar~
r.efrs d\l: Provcmce, d'~xplor~er l~fdües lettres qu'ils ne . les ayent fait e;nregifi ~gr au1
Juges '
,
Il '
Greffe
�r
'/
._)
.
· DES LIEUTENANS, L1v. I. Tn. x~
33
Greffe defdices Soû,.rniffions avec leurs exploits, à peine de ce!1t livres d'amende, dés
à prefent adjugé~.li au profit des Engagifies; & fermiers defdits droits de Latte~
- Fait fa M~jéllé ddfen(esaufdits ~ieutena9s de Senefchal & Juges Royaux, d'em.::.
pefèher les execucions des Semerlces· & Jugemens rendus · par lefdits Lieucenans des
~oûmiffions, & forfeoir , ny rerard'e r i'expofüion & execudon de clameur:> faifant
· auffi deffenfes 4ufdits Lieürenans d·e~ Soûmiffions d'empefcher le cours des procedures;
· & ju gemens cj.es Juges ordinaires, & CJUe chacun deldics Officiers ·c olinbifha defdires
oppofüions , & execucions des Semè oces qu'ils a uront renduës, qui fero11t craiccées
pardevanc lefdics Jllges, dom elles feront emanées. Et s'il for vient quelques enrrepri.;.
iès ou cranfports...de l'une en l'autre defdices Jurifdidio ns pay lesL,Î èutenant General
Paniculiei·s, J L1 ges Royaux, & Lieutenant defdices Sol'imiffions , fa Majefl:é a per®is & perm'et aufdics Officiers d'intimer ceux qui auront fait & formé lefdii:es em(e·rifes au pré jlldice defdites Jurifdiél:ions, pour eO:re tefponfablés des dommages &:
~a~ereO:s, & de ceux des parties, mdine rtmlél:er d'amende les Advocats , Greffiers b
Huiffiers, Sergens & Praticiens, qui auront contribué à former lefdices cohtravén- ,
dons au pte(em Reglement ; & s'il furvienc enfemble güelquès oppofitions ou empef:chemens à l'e~ecmion -du prefem Arrefi, fa Maje(Fé s'en efl refervé ,- & à fori Confeil
IaconnoiŒrnce, & icelle incerd'ite à tous aucres Juges ,. & feront les cbntrevenans, oti
· oppofans affignez audit Confeil, en vertu du prefem Arrefi pour efire pourveu fur
kelles.
.
·
1
Et qu'aprés que. les p~rties (e feront poùrveuës en f une ou èn. l'autre defdites Ju.:.
, ~ifdiél:ions par les voyes èy -deffos prefcrites, elles ne pourro11c teifer les pourfuices.
qu'elles_ auront commencées, poui" palfer en une amre dëfdices Jmifdiétions, mais fe.;..
!"Ont obligées de _les finir & terminer pardevarii: Ids Juges, pardev,am lefquels ils fè font pourvlis. · .
,
'
_.
.
Lorfque les meubles on imm'ellbles imprecairie~ füroüc au pbuvoir du premier aèquereur ou de (e s heritiers , le creancier pourra demander la 'revocacion du precairê
·par· füt1ple a.thon, pardevant le Liucenanc de Senefchal ou Jtiges Royaux, ou par ·da. meur ou execui_ion pardevam lefdits Lieucenans des Soûmifffons. Et lorfque les chofes
imprecairiées fe trouverom eftre alienées, & tranfportées entre les tnains. d'un autre
,,~uedu premier ac<juereur, il fera auili au choix du cre~ncier de rèv~quer le precairé
~n la i;naniere cy . defi'us.
, .
,
·
.. ·
·
.. Qu'en concour~ de faifies qui peuvent èll~e faites en execlition des Climeurs, Ja-·
gemens , & Semences renduës _par lefdics Lieul:enans de Senefchal des $oûmiffiohs &.
Juges R?yaux, la connoiffance defditesfaifies appartiendra au Juge, deTaucorité duquel /a premiere faiiîe aura efl:é faire.
· ·
.
, .
, · · ~e coi:J'tes difcuffions generales feront faices pardevant lefüits Lieutenans General,
Parciculier , & Liemenant General & Particulier des Soû.mirfions, Juges Royauix &
Ha ms- Ju fiiciers , chacun felon ·leur compecance ,- & dans . l' écenduë de leur 'refforc,
pourveu que cé foit fans fraude, fuivam les fiacuts, & qu'il n'y aie point d'Infia.nce':
pardevant les Juges ordinaires,. ou Lieurcmant dé Senefchal.
,
Que lefdit~ Lieutenans de Sehefchal, Particuliers & .Juges Rbyal.lx , connoiflronc
pareillement de la qualité & information des Laborems , de la décaclence des maris,
'd la repetition dès dots des femmes comte leurs·maris , pendant leur. vie, mefme dLi' '
~ez par aéHon fimple, & demande principale; & que lefdits Lielltenans des Soûrrl 1ons, connoifhont defdices marieres, lorfgue l'on aura commencé par clameur,
. rndrme de la repetition des dots des femmes a prés le decez de leurs maris, par clameur
comme deffus.
.
.
.
1
. · · Et en ce. qui règarde les ln fiances de benefice· d Invenraire, elles ne pourront eflre
· fait~s que par.d evant ledic Lieucenant. dudit Senéfchal, & Juges ordinaires,, enfemblè
l_es ranget11ens dés creanciers faits en tonfequence defdits benefices d'ln ventaire, parqevant lefquels les creanciers donneront leurs demandes ; & , où il y auroic des Infi~n
ces pendantes pardevant_lefdits ·Lieùten·a ns des Soûmiffions & autres, elles y feronè
. ~· jugées, fauf aprés aufdics creanciers de fe fàire ranger pardevanc kfdits Juges du bè·
. tle€ce d'Invemaire. Et lorfque les heritiers repudieront l'heritage du deffunt, ils rie ·
~. re pourront faire, que pardevant ldâits·Liemenans de Senefchal , & Juges ordinairesj
Jefquels pourv9irom de-Cura.rem à l'heritage vacam, & lequel'Curaceut fera rangér
)es creaqciers pardevant'lefdits Lieucenans & Juges; & at1 cas qu'il y ait des Inll:ances
endances _pardeva:nc les Lieuténans des Soûmifilons, les parties feront rehuës de les
ourfoi he; & faire juge r pardevant lefdics Liemenans , & aprés fe feront ranger
ardevam lefdits Lieucenans de Senefchal ou Juges ordinaires, où fora l~difouffion.
Q.1e lefdits Lieucenans des Soûmiffions feront remis de parapher de mois en mois
fts regi.fhes Laniers, efl:ans an Greffe de leurs Jurifdiéhons ,- &. enfaîre donner coi:n..6
1. P11t1iç ,
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34
·DES LIEU TE NANS, L1v. I. TIT. X.
rnunication par lelèhrs Greffiers audit d.e Langlée, fe11 Fermiers. & Commis'· toutes.
foi s & quantes qu'ils en {e ~onr par eu·x requis Fait fa Majell:é deffenfes à tous Juges
de ladi1ce Province d'ordonner qqe les meubles faifis en venu d'obligations., Contraél:s, Semences, Arrefü & Lettres de debith, foienc vendm par des Cenfals ou Cour .
i-etiers, mis à l'encan public, poLH efire ies droits d'encan payez, ainG qu'il efl: accouaumé: Enjoint fadite Majefl:é aux Procureurs d'exprimer aux qualicez de leurs
étiquettes les fommes qu'ils demanderont, & les conce~ations. negati ves, fur lefquelles les çontrarietez interviendront pour la confervalion & perception du droit deLatLe,
à peine,de fofpenGon de leurs charges, cent livres d'aniende, de tous dépens, dom -·
mages & imerefls , foi vantl' Arrdl du 2 8. Avril mil Gxsem dix · fept.
Et faifam droit fur les demandes & comdl:ations defdits Lieutenans de Senefchal
des Soûmiffions, Jl1ges Royaux, Seigneurs Haucs-Jufiiciers de Provence: .ordonne
{~dite Maj'efl:é que lefdits. Lieutenans de seriefchàl connoifl:rot?c chacm~ d~ns l~urs
S1éges & Re.fforts en premtere Infiance , des caufes de fon Domaine, des Eglifes,Chapirres, & Mona!l:eres de fondation Royale, & des Comtes de Pro vence, ou ayans
lettres de; garde-gardienne de l'Univerfité, & des HoCpitaux, & Di.xmes de ladite
Province, enfèmble:des confeéI:ions dçs .Invemaires, dations de Tmelles, Curacel~Jes, Erpancipations , ·Parcages des fucceffions univerfeiles ou ·aurres , reddition de
Comptes, Tellamens, Regrez encre Nobles, & a,hnoblis vivans noblement, EccleJia/ligues nobles, ou autres ayans Lettres de garde-gardienne, Officiers de fa Maje!l:é,
dom les Offices anobli!fenr , foie: en demandant ou ~n deffendant, comnie auffi
des amorifacions & infinuations de çlonations, & des ouverrnres de '_Tefl:amens foletnnels faites par lefdires perfonnes , difcuffions generales, mai menu ës, fauve garde55 Lettres de benefice d'InverHaire, Leccre~ de Répit, Refcifions, & aucrès 'Lertres Royaux des Benefices , & complaintes en macieres Beneficialés , Reimegrandes,
& autres caufes civiles , réelles & po!feffoires, pour raifon defdics ~iefs nobles, retlces & redevances à iceux appammans quo y qu~emre rélni;iers.
Les Lieuthcn<lns
Ec lefdits Liemenans GenerallX dudit Senefchal, & des So{Jmiffions audit Siege
de Scncfc al & d' .
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des soûmillions Aix , connodhont des cau1es c1v1 es , ·p enonnel es & poueuotres de perfonnes
au S1~ge Gene privilegiées) Ecclefiafüques' Nobles ,, Officiers des Compagnies Souverait~es' du
ral d A1i:c~urcs
de s·tege G enera l d'A"tx , Ad vocacs & p rocureu·rs d u p ar 1emenc
·
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quelb
& autres penonnes
c~nnoi !fenr à ay~nsdroic de_, c_ommittimus, à l'exclufion des autres Liemenans; Juges Royaux, Of-:
1 cxclufion des ficiers de la Province chacun felon fa compecance.
autres L1cucc~
'
'
nans.
.
Ordonne aL1ffi fa Ma je fié, que les Juges Royàux connoi llront des mefmes procez &
, JugesRoyaux differends concernans les biens & ~evenus des ,Benefices, Eglifes, Chapitres, Mooc que 11es eau·
11.
H"opHallx,
·
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d e cron cl'at1on
• Roya le, & qu,1· na1nront
· 11.
fca connoiffcnr. naneres &
qlll· ne iont
entre Jes Ec.
clefo1!l:iques, mefo1es _pourveus defdics Benefices, ou , qui n'ont Lettres de gardegardienne, Confols, Villes & Comh1Lrnamez de ladice Province , Confreries de Pe-:
nitens & amres 1 Capitaines & Officiers' cane_des R egimens d' lnfancerie qLJe de Ca·
valerie ', Capitaines de Vaiifeaux, Galeres, Officiers de 1.a Marine, &.amres perfonnes faifans profeffion des Armes, n'efl:ans poim Nobles, &desOfficiers desSenefchauifées, Vigueries & Ju!l:îces Royales 1, Advocats & ProCL~reurs po!l:ulans e[dics
Sieges, pour raifon des comptes defdites Communàmez, . Eglifes, Confreries, confeél:ion des Inventaires, dations de Tmelles , Curatelles , Emancipations partages
de focceilions uni verfelles, ou amres reddicions de camp.t es, Tefi:arriens, regre.z entre rocuriers, EccleGafl:iques non Nobles, &. Officiers donc les Offices n'anobliifenc
point, foit en demandan~ ou deffendam: Comme auffi des autorifarions, & infi.nuations des donations & ouvercures de Tell:amens folemnels faits par lefdites perfonnes,
difcuilions gen~rales, maimenu,ës/, fauve-gardes, Lettres de Benefice d'Invemaire,
Lettres de Répit , refcifions, & autr és, Lectres Royaux, complaipces _& ll:acms de
querelle & reimegrande encre rocuriers, & de coutes caufes réelles&. poifdfoires pour
raifon des biens & heritagesnon Nobles, des rentes & rede~ances à ~ceux, foit que
les parties foient Nobl.es ou roturiers.
.·
.
· .
.officiers clcs Comme auili les Officiers des Hauts- Ju !l:iciers de la Province auront connoiifance
/· d "
Sc:1 nneuuHauts· d
d"t ffieren ds qui· na1nront
·11.
· · 1·1ez & reueans
Il".
d.ans l'ecen
lu l~ic ic r s , de es procez &
encre !es dOCl)lCl
ue
ciuc11cs caufc:s defdics Hams- Jufiiciers dudit Comté de Provence , confo1:mément à l'Arre!l: du
connoilfcnc. Parlement du 10. 'Avril 1624. ·
.
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·
Que le[dics Liemenans ne pourront prendre connoiifance defdices rnacieres & Leccres attribuées aufdics Juges Royaux, que par appel , & au cas ql]aucunes Lettres
leur fuifenc addreifées, feront cenus lefdics Lieutenans faire le renvoy aufdiçs Juges
Royaux & Officiers dcf,ücs Hauts-Jufiiciers de celles dom la connoiifance leur appartiendra ~ fans qu'ils en foiem reqlÙs, & fans qu'ils puiffem év·oquer les procez clef·
dites Jurifdittions, ny en ,retenir la connoilfance, û çe n 1efi pour juger le princin
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LI E·u ~ E N A N s · ~ Lrv. I. TIT.
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pa~ def?its procez, s'ils fe crou:en.t d.ifppfez ·à juger 3 ce qu'ils -feroni: te~~s de_fairè
il l Audte.nœ, & -prqnoncer fur ledit appel , an 6ene vet .male, , & fans qu ils pu1lfent ,
les r'e tenir, rnefme du confeme~em des parcies , fous quelque precexce qu.e ce pui!fe
, efire; & en cas de contravention lefdics Lieucenans pourront efl:re imimèz eo. leurs
propres & privez noms , & feront refponfables de tous les d<i>mmages & imerefl:s clef-:
'dit$ Juges, & defdices parcies; & deffenfes de con_noifl:re pendah.t )'In.fiance d·appel
d'a._ucunes matieres differences encre les parties ·' ·requerans nouvelles conc~!l:ations;
& qui ne foient connex~s & dépendances de ladice caufe d'appel.
.
Ordonne fadite Maje!l:é que l.efdits Lieuce naris de Senefchai , & .Juges Royaux, ëaaliçirl"ancë
· és lieux où lefdices Juri(diéhons font relfeames, connoi fironc de la Police generale :id~ 1 ~ Pollce\ ap:.
' ;.)
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h f: part1cnt aux
•ont exécution apparuendra aufdtts Juges : enfemble 'la conno1hance des c e s- Licutc~ ans ; &
a·oeu vres., Appremiffages , ~ Jurandes des M~ll:iers, des ~oids, Mefures, Jau ja- ;~~x~ugc5 Ro~
s, du pnx & valctur de~ Grains, & des execut1ons des. Ordonnances concernans la
Police defdites Villes, March.é z & Foires; Et pour cet effet lefdits Lieucenans füront
·obligez de faire appeller ledit Juge R.oyal da ns foh Audience; pour faire lefdits Reglémens & procèder enfemblè à la ,Police defdicës Villes, â là refervé neancmoirls
dudit Lieutenant General d'Aix, &.. du Lieutenant de Marfeille, .qui feront mainte nus en la cohnoiffance dé ladite Po\icè, al'éxclufi.on dé(dics Jùges Royaux; & d<).ns
l'es lieux o~ il h'y , a point de Cieucenan~ dudit Senefchal, les Juges Royttux connoi- c6noiffancè de~
firont de ladite Police, & tous lèfdits Juges_RoyaLJX, a l'exdufion detdits li'euce· luges Royaut .
hans, des places, ruës, ponts , chemins, chaüffées, reparation s ~ encreprifes, &
ufurpadons qui feront faites fur iceux, mefme des ouvragês & rabais qui fei·om faits
defdics deniers publics & particuliers de ~ Communaucez dë(dice!> Villes:,
. _
. ~ .. ,
. Fait fa Majefié, d~tf~n~es aux ju~iciabl~s d~âi_c :Cor~lCé de Prove.n~è ,·~é t.ran_fp6rt_er pc:~~n~arr;~!tJ:
ny prorogerles Jur1fd1éhons pour ·e tablir celles des L1eurenans ;·au pre1ud1ce defdtts porccr ou pro)uges Royàux; ou H imts- Jufiici'ers, foie par expedient, confentemenc , accord, ou reg~~ dia !~tif.:.
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d 161:10 es l;1eu.·. .o. '
,q_l!e1_qu.e autre a~re qu~ ce putue e re, & e? cas e .~on~-ra~.em1on ~· tran port de t~- ~eq? n s au . P' ~::
~1fd1lhon, ou entrepnfe de la part des Officters ·defdtcs Steges, lefdus Juges pourront 1ud~ce dl: s luge~
L· "' d i r r
· de fcepourvoir
· at"lleursque10nes
' r.r
·rd·téhon
· s , iul~ant
IL '
l'eHaiitÎ-Iufr!tim1
Royaux,ou llcs
mire
errentesaux parues
Jur1u
prefem Reglemem, les'condamner à l'amende, enfemble les Ad vo~ats, P rocmetirs :,
<ireffiei;s, & autres Praticiens qui y auront contribué , & les Huiffiets & Sergens
q\li auront baillé lès affignations: & s1il y a appel defdicés défFenfes_ou condamna;.
1
•ions, feront les àppèllations releyées direél:emem audit Par_lemént de Prdvence, en.;,.
fethble les appellations des Ordonnances renduës p~r lefdits Juges fur matieres d'in·~orppetance, ou déo·y de renvoy , fans que lefdits Officiers audit S.i ege du Senefchal
,
pfrilfence_rendre conri?iffance de!èl. appellations, ni fur.feoir lefdics J ug~me.ns:
Ordonnne qu·e lefdtts Jugç~ _ Royaux auront la conno1Cfa11ce & e xecuttons dès Cc;mi.!.
, tniffioris dudit Parlement addreffames au premier· Juge Royal; lé (q'uêlles ils pourronc
e:xecuter dans l'écênduë dudit Pà.rlement de Provence, fui varltl 'Ordontiancè & lef.;.
dits Arrè fl:s duqit Parlement des annéès 1~8 3. & 1645 .. qui· fero~t execurez cbntre les
Lieucenans, & ·autrésOfficiers defdics Siegés, fauf aufdits Lieuèe.na ns Civils de fe ·
·,-eurvoir ,_ fi bon leur fe_mble, àudit :Parlement comte ,1.efdits Arrdl:s , . ainfi qtfils
:fï~rrom bon èfl:re, & aufd1ts Juges leurs deffenfes au comratre: & e n ce qui regatde les
ciers du Siege General d'Aix , qu'ils jouïtonc d~ leurs privileges fahs tirer à
fequence.
.. ·
- '·
.ue lefdits Jugés feront :1ppellez par préferenté aux Advocais, aux Jugemens des
ez defdics Sieges en abfence, rècufacion ou maladie des Officiers defdits Sieg~s;
pout-~ tapportèr., inllruir,e & juger les proctiz, à l'ê xclufion des Advocats. , fans qu'ils
puiffem nêantmoins preceder les Officièrs defdits Si eges.
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1
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Et fur là prevention requife & demandée .par ledit Blanc Lieutenant Gênerai ëri là
Sepefchaulfée de Provence feant aµ Siege General d'Aix, cant ëd tohfequence des
obligations, qu'autres aél:ions fur les reffeans dans les reiforcs & etenduës dudit Siegê;
conformeinent à l '.Edit de Cremieu, fa Majefl:é a renvoyé & rertvoye laditê dema:nde '
au Parletnent de Provence, pour efhe reglée. & terminée dans quatre mois.· En.:.
j0ignal1t à fondit Parlement de Provence, d'y viccjuer irtceffammenc, & à fori Procu.i;
, reur General de certifier le Roy de fes diligences dans ledit temps, pendâht lequè l il
èxercerafacharge, ainfi qu'il a fait par le palfé.
1
Et.à l'égard des demandés faites par lèfdits Juges Royàux for la connoitfâncé dèS cas .
oyaux, Lettres d 'abolition, pardon, rappel de galeres, de ban, dont ils precen..:.
enc avoir la connoi fifa ncé, à l'exclu fion des Liémena.ns Criminels; fa Majdl:é leu r
permis de les faire appel Ier audit Parleme11t de Provence, fi bori lëu r femble, ~ ce~
pendant ordonné qu'il en fera ufé comme pat le paifé.
.
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.. , Ordonne en omre fadice Majellé , que la DecJaratÎbn dù tngis d'Aoua r.~6 t. éoti~
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DES LIE UTENANS, L1v. I. T1T. X.
cernant !'Article qui permet aux creancie·rs 'd'execucer le~ Contrats & Obligatio~sde
l'autorité du Liemenan cde Senefohaf', & autres Juges & Officiers , fera reforll?~ &
rèfhaint (qivam & conformément à l'Edic de Creacion des Lieutenans defdice~ Jurif.
d.iélions E-2 pre{enc Reglemenc. Et pour cet effet, s'il efi befo-in, coures Lectres de
Dérogation à ladite Declarati0n dudit mois d' Aoult 1661. feront _exp -diées.
, Enjoint fa Majefié au Procureur General & à fes Sùbfiitms en chacun des Sieges
d-e la Province de Provence , de faire lire & regi-frrer le preferit Reg_lernent, & cenir
la main à l'execution d'iceluy. Et for le forplus des aucre ; demandes.,, fins & conclu.fions des par.ries, fa fytajefré les a mis hors de Cour & de procez , & fam defpens entr'elles, fors ceax du prefent Arréfl: qui feront payez, fçavoir ledi~ Sieur de (.,anglée
un q~1art, lefdits Lieutenans General-&. Particu-tier un autre quart , les Lieotenans
des Soûmiffi~ns ~uffi un quart, & les Juge~ Ro~' aux l'autre gnart. fait all Confeil
d'Efiat dn Roy tenu à Pa'.ris le premier jour ,<l 'Oél:obre 166 5. Collationné ~ fig
B E S C H À M E I L.
.
ne.
T ' I T ·R E
·x r. -
De la (ham.bre des R equefle{ du !!.,.alais.
~
-
.
S 0 M M A I R, E. ,
~~
1
-
la Chamb1;e des R.equefles du PaltTiis ne. 1 - quand ily a conftiâ.deJurifdirtion.
connoifl. pojnt des matieres reell.es. - . , Les Huifliers du Parlement\ne p_ewvent por2.1. Ell.e . ne-peut ;tJ.ettre au ne an~ ni con~
ter Leurs ·caufe-s à·ra Chambre des Requedamner en l amende les Lzeutenans
fies du Palais. _
.
t.
i
L
I.
Ar(cll: clu
N~véb~e
10 . .
'On a demandé cb l'Audience de la grand' Chambre du Jeudy . 20. Novembre
16+i.• fi .la demande d'ouverrure de F1deicommis contre de.'l tiers poifelfeurs,
e_ü oit de la conn9i!fance de la C4ambre de~ Regue !les, ou du Liemenam?
.
;,
· app~ Il am.des 1111h1bmoo.s
·
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cl l' h • '
le nomme, du Pont -qui. e fi oit
a uy rattes e am orne
~:1~~5e~:~ ,!~_ . de. la Chambr~.des R~g~efie s de Ü·l jon, d.e poudwivre l'inl1:an~e ·d'ouv.ertme _de!~- .
nain poim :des d~1comm1s q.µ il a volt rntemee contre les tiers -· polfelfeurs de~ biens fide1tomm1Jfa1res
maciercs réel- pardevam le .:,enefd1al de Breifé, difoit _
_gne foivant· l'Edir d'ereél:ion de.cetteChamles.
bre des Reguefré'.S , elle ne peut pas-prendre connoiifance de.~ rnacieres réelles •. que
' cea e rnariere eftoa purement réelle, puifqu 'elle efr..oit dirigée comre les tierscpoile("'.'
feurs non contre le~ heraiers, auguel cas f'aél:ion feroit perfonelle. _
,A~ contraire l'intimé di foie, fui vant l'auefl:atio.n. qu'il a voit rapportée du Greffier
au Parlement de Dijon, que la Chambre des Requefiesavoic la connoi!fance de~ eau•
fes réelle~ excecans dix livres, & que cette action, :mefme n'efioit point réelle' mais
mixte, partie réelle & partie ·perlonelle, Par Arrefi prononcé par Monfieur le f relident de la Roque, l'appeHation & ce fut mife au neanc; & par nouveau jllgement les
parties renvoyées au Senetchal de Brelfe. Du Pont & Bedons parties. Plaidan·s du Perier & PeHfonel ; conformement aux Conclufions P.e Moniieui· l'..Advocat General
d'Ubaye.
M. Fermier Huiffier au Parlement, ayant donné Requefie à la Chambre des Re1 I.
Acrcfi <lu 26. quefl:es nou vellemenc érigée, & depuis fupprimée, polir y faire évoquer l'infrancé
Févri er 1 6.4 3· qu'il a voit pendante pardevanc le Lieutenant Geoeral d'Aix, le Lieutenant auroit
par 1eguc 1 1 a L. • Q d
. que Jes pantes
. vten
. dro1ent
. . conreuer
Il
cfié die que la 1alt
r onnance
.par- devam fuy; 1ague Jl e Or donChabre des Re- nance Meffieurs des Reguefres auroîent caifee, annullee & mife au neanc-; & pour
quell:esncpeucl,
·rd J 'f'J"n. · ~
·
d -rnne, M. C,one,
Il
•
p-an1cu
· l'1ér gui'
nirnreauneanr, emrepr11e e. ur11utLLlOl1auro1entcon a_
L1emenant
ni condiiiier en l'avait faire pour l'encreprife de Jurifdiél:ion, en 50, livres d'amende envers le Rov, .
l'amédeJcsLieu·
• h"b" . '
d' -L.leutenanc d e ' raire
C.
d e 1em
î.
b! '1:.hl es 0 rdonnance~,.
' . d,
unans, ciuand il avec ln t tttons au lt
~ pel~e e
s'agir~e co i;füél: fufpenGon de fa Charge. M. Cofre & lès a~tres Officiers ayans appelle de ce. 3uge.
de Junfdiétion. ment à la Cour. L'on difoit pour eux , que ce jugemept efl:oit trop -ambitieux en ce
qu'il avoit mis au neant l'Ordonnance du Lieutenant, laquelle forme de prononcer
n'appartenoit gu'allx Cours Souveraines, lefguell~s en leurs jugemens ne dépendent
de per-fonne; que guand il s'agit d'incomperance ou de confliél: de Jurifdîdion encre
les Officiers, les Reglemens de la Cour ordonnoiem qu'ils ne pou voient fe condamner
reciproquemem j l'amende , - ni rne(me prononcer; mais bien fe pourvoir au Parlement pour efire reglez, comme il a efré~ ded~xé entre les Lieucenans &. les Juges. Et
qu'encore gue Meifiems des Requefres Jin:1Judi-ceJ majores , il s ne fom pas pomram
Jud1ccs Jùperiorcs. Qu'au fonds les Huiffiers aux Parlemcns i1e fom pas perfonnes
16
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qui a 7uge que
la Chambre des ·
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DE LA CHAMBRE DES REQU. PU PALAIS. Lrv. J. Tir. XI.
31
privilegiées pour porter leurs caufès à la.Chambre des Reguefles, n'e!l:a'.nc poin~ dé-:
non1rnez d<l,ns l'Edic. Par Arrefl: prononcé par Monfieur le Prefident dé la Roque eri
l'AudienGe de la grand' Chambre du Jeudy z.. 6. Février 1643. il foc die mal & nulle.,rnenc avoir e(lé prononcé, inhibitions & deffenfes forent faites .aux Officiers d'es Rè;f]Uell::es de pronon\__er en leurs Jugçmens, qu'ils metcent all'neanc, & de condamner
·, en l'amende les Liedcenans, quand il s'agira. de confliét de Jllrifdiél:ion, & la caufe
du Fermier renvoyée au Lieme-nant. Plaidans M· Arbaud Procureur ~u Roy au
' · ~·iege, & Julianis Subll:irnt de ~elii'eurs les. Gens -du- Roy en la Chaµlbre des Re.
, 1quell:es.
•'
\.
T I T R"' E·
De . la Chambre de
XI 'r.,
J' Edit~
SOMMAIRE.
-
J
1
dantes_du Domaine de i'E~li/e.
.
, ' ùrangerstluRoya~me,nepeu'lfentporter 6. LeRçligion~airequi n'at,o~r pa1·tie que
· leurs caufes en la Chambre del Edit.
1 · le R?y, .dort eflre ren7.loy~ a la Chambré
~ . Ils ne peuven.t recufer les Juges fam exde i Edit. .
. ·
·i prejjion d~ caufe. . .. .
. .
. 1-7· Les, cau[es de Polie~ ne peuvent ejlrê
', '?>.·' L,_
es R,egnrcoies ne JOUijfent;~mt de.s Prtpo;t,ees a !a Chambre de tEdit par un
rudeges accorde'l... aux François, mats
Religionnaire, . r
·
.·· ·
lement. ~u dro~t comm!"n,
. _
. 8. ~uand un _Religionnaire 'a contefté de.:.
,'4~ Le Re!!giom;1a1rê qjficrer ~oy;i{; In cor-1 · · .7.lant un Juge, zl ne peut plus le rectfreétor11;, n_ efl point renvoye a la Cham•
fa~-. . . . ,
..
., : . ·
·. :. hte del Edit~
,
, 19 ..L her1t1er d un Religionnaiie qui a ap:... ,.
, - ~: ~l n'_ej{ poiï'!~ en_cote renvoyé à l~dite · · prouv~ l.e ?,arlemcnt, n'ènpeutdecliner.
_, . , Chambre de;l Edit, pour caufes depen:.. 1 'la Jurifd1Ehon,
· ··
·1 · .:
:
.
·'·
;,i·: -L dl: -conll::ant que l~Edic: de Pacific~~io' n , par J.equél cèux dé Ïa R~ti·gion prêrèriclu_~-· : ·. 1\
,i i
Ceux de la Religion pretenduè' ieformêe,
feu-1 .·
~
J•
'
)
.
-~ .
.Arre!l: dq 1 ei·
·
porter 1eurs. cau1es a 1a ch·am bre d e' !'Ed'it-, ne cor;i:ipren d que ·j es. Novébre
111 ~Sujets du R:oy, fu'ivanc le texte formel de l'Edit, & null~mènc les étrangers du Roy'a n- qui a ju~é ~~c
·m~, l'Edit n'ayant ell:é fait gue pour la réünion des Sujets du Roy. Et comme e11 l'Au- ceux de_Ja Rdt !t;:
,-' .d.·~~nce de Ja T ourne Il e du ~o. N ovem b_re 16 38. Je nomme' Douz1eme
.,
r
.. d
' . g 1011 prcten . ~ e
.1:.,agu~1 . . u ~Heur Rcform~e,ét1aàu Revefl: Alle!IJand de Nation" détenu prifonnier pom coups de bafl:on do'nnez a~1 gcrs duRoyau::n
.
• , _eu aIl. deman d. e' 1·on ren voy a' 1a Ch am b·re de l'E' c1·it me,
-.n.ecev_
eur 1à Comb· è de ForcaJqmer,
porterne peuvent
leurs .
:. de Grenoble, fur le.- fondement qu'il efioic de la. Rèligion prereo.duë reformée,. Par caurcsà.ta<;:ha' \ ..Arrell:: dudit jo~r il en fut debouté, par la: raifon qu'il elloit érranger du R~yaume, brcdc lEdm
~e privileRe n'.eflant oéhoyé 9 _u'am~- Fran9ois : conforr?ément aux Condufiom de
onfieur l Ad vocat General de Corm1s. Pla1dans du Perrier & Cabanes
·
I r.
Par la mefme raifon les Rel~gionnaires étr!lngérs du Royaume.né rècufém poipt
Confeillers fans exprdlion de caufë Arrell:: prononcé par MonfieLlf le premier Â_rrdl: dui ~~
1 64
. fident de Mdigrigny, en rAudience
de· la ·grand'.Chambre
du ,10. Mars
.
,
. 1645. de 11\:iar
eques 1 1. 1 ç;.tpd~r
u 1c .
re vée, par' lequel I~ Damo1felle Conll:ance d~ -la Ville d'Ora1~ge, ayà~t prefenté que_ I~s i;tc!,i"'.
R uefl:e à la Cour pour faire abll::enir deux de Mdfteurs q L1' éll e-recufott fans ëx - ~i.onnaires , et1:1•
'
wr
î. .
I' .
d
, Il
/1. •
d I ·.. 1· . bers ne peuvent
pr~ruon de catue, rn1vant Edu de Nau.ces, atten u que e enott e a Re 1g1ort recu_fer Cansexprerenduë reformée; elle fut deboutée de fa Reguell:ct , Cavaillon fa partie aya·nt preffion de eau ..
oppofé qu'elle efioic d'Orange écrangere du Royaume Plaidans Gaillard ~ Courte~, . fe .
. . ·· Mais on derna,nda én l'Audience de la grand' Chambre du Vendredy 9• Dêcern- . I I f ;
bre 16 39 . de rdevée, fi les Regnicoles gui font de la Religion pretenduë reformée, D Arreb!l: du6 9·
· & èu.re
11.
re I 39•
· JOÜlr
· · du pnv1
· ·1 ege des Fraàço1s,
ayans procez, d evo1ent
renvoyez a, Ia€; liam ~ quiecem
a dcclaré,
bre de l'Edit? Par Arreil: dudit jonr prononcé par Monfieur le Prèfidem de Paulë , qu_e !cst-.Rel i~io~
c.
J..
.
natres
J"} s fiurent de bourez d l1 renvoy deman d e' a' 1
.a Cl
. · ;iam b re d e l'Ed.lt: conrormt:ment
aux
les
ne Kcgmcopeuvent
ConclufionsdeMonfieur l'Advocat General du Roy d'Ubàye., Rufl: & Martin Alle- jotiir dés privi· Ma l0 parues.
·
· aux
leges naturels
accordez
mands, & G Ul·11.aume & G ar d'10, &· aL1tres, Marc han d s de S_àlljlt
p 1·aldan~ Viani pour les Allemands, gui difoit gue par lé Traité d~ Cambra y ils éiloient Fran'j'.OÏS ' mais
· · Jes, exempts du D ro1t
· d'A u barne,
·
·
du,
onur.d erez comme R egmco
& pou voient
appe li er feulement
droit éorn 111110
efrre refiicuez 5 & Gaillard pour les autres, gui dit qlle les Regnicoles joüilfent
.
·en du droit commun en France, mais non pas des privileges oétrgyez aux Françai9,
· & ci~a un femblable Arrell:: rappane par MonGeur le Brec.
.
L'on a demandé en !'Audience de la Chambre de la Tournelle dn io. Novembre'
E iij .
.
r:
I
rerofrnee
peuvent
Î.
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,1
Î.
I ·
/
/
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/
.. 38
DE LA. CH AMBRE DE L'EDIT ,L1v. I. T1T. XII.
- l V.
I6f~· fi Tumin Sergent Royal de la Villt:: des Mées~ detenu prifonnier pour quel.
Ar~cbfi -du 10 · ques fautès faices en fa Charge·, efloit bien fondé au renvoy qu'il demandoic à la
Nquiovele165f·Ch
. de Gr~no
.
bJ e, 10us-prerexre
r:
ll'd
a dc:nié .i un
am bre dl'
· e Edit
qu ,1. , euo1c
e JR...:i··
a ... 11g1on pteten d uë
' Offici_c:r Royal reformée? Par Arrel1: prononcé par Monfieur le Prefident de Reguffe, il en fut deRe1tgronna1rc:, b
,
J
·r:
.
n ..
'
I'
c
·
'lui avoir dcJin- ouce, par a ra11on que tn corrt.,s.ort1J ce renvoy na pas leu : conrormcmem aux
qué en fa Char· Cooclufions de Monfieur le Procureur Gceneral du Roy de Gantes. Plaidans Moulin
J
ge , le rc:nvoy & J
.
.
.
.
par luy d-eman• ~nna.
•
.
•
dé en la t~am•
S'il y a conc~ntton encre un Eccleliafl:ique & un . de Ja Religion precenduë reforbte de ~~dtt. niée po~r caures de pendantes d~ ?~main.e de l'Eglife, Je Religi~~n~ire ne pem P.or: Arrefi du 13 • ter fa caufe a la Chambre de .1 Edit, fu1 vant le cç:_
xte formel del .Ed1c de pac1_ficac10n
, Ja vier 1656. par dn Roy Henry 1 V. art. 3 5. Arnfi par Arrefi pro.aonce par MonGeur le premier Pre
la CRol~r .lidem d'Oppede en FAudience de la grand' Chamb!e du 13. Janvier 16 56. Geoffroy
dle,q~d,
ema a un c l
.
d
J
•
•
b
r:
•
Il
gionaire le m1· de la Ville e Tou on, qui efio1t en de at avec Melme Henry ·Je Grand , Prevon
0
" Y ~a; Iuy ~;-de l'Eglife de Toulon, pour certains fruits qu'il luy avoit vendus du Domaine de l'E1
b~~n~:rEd~,a~: glife, fut deboucé du renvoy qu'i.l demandoic à la Chambre de l'Ed icde Grenoble en
rendu qu'il s'a- 'lualité de Religionnaire. Plaidans Verforis & Cou fin : conformément aux Conclugitfoic d'une r.
d Monueur
r.
1e p rocureur G enera1d.u R oy d e G antes.
- caufc dépendan. il ~_:ms e
redu Doipainc
Laquefiions'ell: prefenree enl.'Audiencede la Tournelle du27. Février 1657. fi
de l'E~i~e.
un Religionnaire gui n'a pour partie que le Roy, ou fon Procureur Ç)eneral, peuc deArrefid0u 2 7 . mander fon renvoy à la Chambre del' Edit? Par Arrell dudit jour prononcé par MonFé~ricr 1 6~7: lieur le Prelidencde la Roquette, Liemaud Chirurgien d'Aix; accufé d'avoirengrolfé
quia accorde a(: r
fiucrenvoye
.
''a 1a Ch am bre de l'Ed'lt de G reno b'!e ' .'atcen du 1a
î.
uh Religiônaire ~a 1er-vante,
qua l~'
ite de
9ui ~·avoir pour Religionnaire fans rerardation de la contrainte pour les alirnens. Plaidans Monfieur
parnc
que le l'A vocat G eneral d u R oy de G auc1er·&
. .
p e111one
. Ir J fil s. .
Roy, lcrct1yoy
,
p~r, Iuy deman.
Le 1 6. Juin 1 6 p. la quefiion s 'efi prefemée en! 'Audience de la grand' C hambr.e,ii
de
a la Cham- un R e1·1g,onna1re
.
. , en eau'fces de p,o1·Jce pouvoJC
. porter 1es
r ca4 1·es a' Ja Ch am bre de l'Ed.m
bredc l'r.dir.
VI J.
~ar Arrefi dudit jour il fui debouté du renvoy qu'il dery>andoi_
c, Lieucaud Chirurgien
_Arrell:du 16 · d'Aix Religiqnnaii-e , & le Scyndic de!i Chirurgiens dudit Aix partie~. Plaidans du
Juin 16f1.qu1a
•
,
I
· d'
Cources au contFalre·
"· : ·coniûrmemenc
c
1
ckbouté un Re. Pener pour e Sc111 le, &
aux C~ one l u fiions de
Jigionnairc du Monfieur l' Advocat General de Fauris.
.
1
~:::!larà ~~ Le Vendredy 1. Dece.mbre 1644. de ~devée; la quefüon fut prefenrée, fi la nom ..
~hab 1 c de l'E-, ~ée Simiane de la Religion prete'nduë reformée ,· en l'. ihfiance d'execution d'Arrefl:
~:~ce P;:t ,~~~donné au rappon de Monlieur de Bal!on, l'a voie ~û ~al~blem~nt rè~u_fer fa~s expref~
ccrnoit!aPolicc. fion de caufe, fur le fond€menc de l art~ ,66. del Ed1t de Pac1ficauon, qui permet a
V 11 I.l
ceux de la Religion de recufer deux des Confeillers fans expreffion de caufe. Par )
ùe~:~~e~~... ~~ Arrell la.C!:mr la de~OQ.ta de cette recufacion, & ordo1:rna 'lueMonGeur de Ballon de- ,
qui a illgé. que meurerolt Juge. Platdans B'onand & Courtes. Par la ra1fon que comme ceux de la Re!.
q~iand .un Rc:Ii- li'gion ne peuvent pas decliner du Parlement pour aller àla Chambre de l'Edic aprés y
g1onna1re a ci:on•
'
.
•
•
·
.
'
1
u:né devanr un avoir comefie, fmvanr le tnefme Ed1c 1irt. 35. auffi ils ne peuvent pauecufer apres .
Ju ge , il ne Pftur avoir comefié & reconnu le mefme Juge. Ce C]Ue.coutefois avoit fait ladite Simiane,
1 1c rccu cr.
pus
• r.
/ C
, ren du Arreu
ll
. au rapport de Mofi fiieur deBa Il on,
pu11que
a our avou
entre 1es parues
de l'execution duquel il s'agiffoit.
.
I x.
Le Vend~~dy 18. Juin 1666. d~ relevée, l'on demanda ,fi un Religionnairede
~rrcfi du 18 · Nifmes ayant contefl:è pardevant la Cour & reconn.u fa Jurifdiélion , fon hericier q9j
Jum 1666 par 11 .
rr:
l' .
.
. l d. l'
d
d d' Il.
r ' 1
h '
1 ucl il a. cfié e11,.0JC àuu1 Re 1gionnaire pou volt a ec iner & eman er enre renvoye a a C ·amt~~é q~e I'hcri_- bre de l'Edit de Grenoble, fou~ pretexce que le privilege e!l: perfonel.
,. .
1
t~:nn~i~~ :~: ; Pa~ i\.rrefr prononcé par Mon lieur .le. pre~ier ,Prefident d'~ppedtt: , il fut. de~
approuvélc:P~r· boute du re'nvoy, Noble Pafchal Rebg104iloa1re) une des parues. Plaidant Pedfo~
Jcmenr ' n en n l fil
peut declincr la e , s.
J
Jurifdifüon...
.
,
!'
�DE LA COUR DE PARL~MENT, L1v. I. T1r.XUL
·--· - -..· - -- ------------·- -- -- -----TIT' RE XI I . I~
. 3~
De la CotJr de Parlement .
S ô M M A IR E·
i:.1 .Les E<Vefques en cett~ qualité d' Evefque.s 1·
in(iance 1,ard~rvant le Parlement; maÙ
· cpewr.1en~por~er leurs caufe~ au Parlement
, enpremiere mjlance en aR1onsperfonelles,
Les Veuves pauvres port~nt leurs caufe.s
ttu.Parle~ent en premiere !nflance, mais
non les riches.
.. Les perfonnes p4uvres & mifera~les
peivvent porter leurs caufes en premiere
les:; .Art{(ans ' ne le pew1J'ent pas ; bien
qu t~s [oient pauvres.
,
4. Ltf' Co'!r de Parlement connoift en pre=1 miere t1Jflance de:r caufes des Communaute'l:.,_.
. ,
1 5. Ell~ âmnoift ~es aaufe~ ci'i"f!Jinelle:s des
Juges Sourverains~
,
E Lund y 5. Decembre 1639. au Rdle de Draguignan, la quéfl:ioi.1 s'ell prefoni:é'e 1 ,, i, ..
.
de Ca.me 1·111 Eve1que
r
de F re1us,
·
· · · p·_rocureur au Sre,· Decembre
Arrdl: du t•
entre 1e Sleur
& M• S_1m1an
1 ~ 19 ~
ge de Draguignan, & Curateur pourvèu à l'hoiri.e d,ù feu Sieur Ev·efque de 'Frejus qui a . declaré
r:.
f"
fi l
r. d u d.1t .s·l~ur Ev~1gL1e
r '
d.e v~lt
. e fl: re. r~nvoyèe au s·tege d e D ra- quelesEvcrque!oi
!lO~ rere, \a ca~te
peuvent porcer
gu1gnan, ou Fre1us re!fomc , ou bien ,cramee en ptem1ere mllance pardevam la- en ccctc qualire
dite
Cour de Parlement.
leurs caufes au
'
, .
Parlcmcnc en
Par Arrefl dudit jour le Curateur fot deboucé de la dèmande de fon renvoy au prcmicre in~an~
1
' -,Siege
'de Draguignan.· Plaidans Viani pour le Sieur E. vefquct, & Bonaud au con- cc
fi.en . :ia _1Jnœ
, .
pcr onne11es•
L
l
.uatre.
'
i
.
-
.
L'Ar-rell: fondé fur ce que les Evefgues porcenc leurs èaufes en aél:ions perfondlès
·p ardevam le Parlement en premiere in!l:ance en qualité d'Evefques, foivànc !'Edit de
reformation de la Cour dudit Parlement fait par Louys X 11. en 1 j o J. art. i~ pag. 9d.
aûx anciennes Ordonnances de Provence.
,
Le Lund y 21: Novembre 16 39. au R8le d'Aix; la qüe!l-ion s'eil: prefemée, fi lès
t I. . .
Damoifelles
de
Regis
trois
fœurs
veuves
.
de
la
Ville
dè
Marfeill©,
s'ellans ,.rendu~s .._.A rr_cbllsdµ/ tt. 1
.•
·
•
·
•
·
L'I 0 ve rc 1039.
appellames d'une Sentence du Juge S. Loü1s de Marfe1lle) umijfo_ media , pardevant la & 7.May IiLi-1•
C~ur de , Parlement, fur le fondèmenc que pa1:· l'Edic de tefori.nacion de la Cour de q~i pérmcttcnc
l' 1
. .
L.
.
L
• x·
fi .
.d
auxVcuvcspauP' ar
ement de Provence rait .en 1501. par ouys I 1. art. 2. ~!. 90. aux Or onnan- vres de porcër
tcés de Provence, les caufes des Velt ves font _traittées en ladite Cour en 'p remiere in- leurs càufes au
fiance,
cette appellation
de voit ellre. receuë
pa1;devabt
eHe ?
Parte~cn~ ~na· .
•
• .
·; .
.
, .·
•
prem1ere mu nPar Arrefl: dudit jOUr la eour m1e l appellatlon au neanc ' & renvôya les pames. te;& non aux ri ;
Plaidans du Perier pour elles, & Mathieu pour Gautier, & .Monfieur l'Advocat: Ge- ches .
Reral deCormis, prenanc la calife de M. Darene
Subfl:irnt audü Siege de Marfeil. fo' qu'i condud àu renvoy.
.
,.
L'Atrefl: fondé for la raifon que lefdites t'rois Vellvès efl:oiént riches· , & que !'Or-:
donnance ne s'entendoit que des Veuv~s pauvres ; & alltres perfonnes mife ~les.
·
.
. ·
emblable Arrell: du Lund y 7. May 1647. au R81e de Toulon, au profit de Bouf~
c Curateur, contre la Damoi[elle de Fonis veuve, qui avait 7000. livres v.a1lJa , quoyqpe chargée de cinq filles & de fa mere vieille.
.. · .
·
.
1
par Je mêfme Edit A. 1 r•. .
. ' 'on a demandé en l'Audience du Lund y 21. Janvier 165 8.
•· & me fime ante
' 1e que deuus,
rr:
les penonnes
r
·
·,r . bl
. Janvier
rrdl du tt •
d e. r ·fcormatton
miiera.
es pouva-nS" porter
165 s.
fours cau{es pardevant la Cour de Parlement en premiere in fiance; un pauvre Artifan par lequel il f~c
· d~ D;·aguignan e~oit bién fondé en la Requdte qu'~l avo,it preren_cée à fa Cour pour ~~~1 ;~~~~ A~c~;
faire evoquer une m!tancë pendancè pardevant le Juge , d Infcr1pt1on en faux comre pauvrcs;ne P.eu~
un Telilament.
.
.
vent porccr leur'
•
•
•
·
,
d . ; caufes au Parle1
Par Arrefl: dlldlt JOLir proqonce par Monlieur le premier Prelident d Oppe e' 1 Ar- ment en pre,.l.
tifa~ foc deb.outé de fa Reque~e& renvoyé _au Jug~ d.e .Draguignan Giboin & I~ Jug_e :~~~c ~~c~1anci:~
pames. Pl~1dans Lance & Pe1!fonel, qui dit quel Arttfan ; q uoyque pall'vre n efloit perfonncs paupas au rang des perfonnes miferabl_es i & ql1e l'infcr ~~tion ert faux luy coûteroit plus b~;;. & mifera..,
pardevant la Cour que pardevant le Juge. .
,
·
,
' Le Jeudy 18. Juin 1665. la quefüon s'efl: prefentee; G' la Communauté de S. Vin- A 1 vd ...
8
. cent ayant <l;ppelle le LieuteQant de Sifl:eron pour s'a!fembler par devant)uy, & déli- Iuin r;~Z r-~:i ;
rer for une affaire importante contre le Sieur de S. Vincent fon Seigneur , les jugéquelaCoui:
·
d llC)Ue J e'fl: Oient
· '· tl1lpe1..LS
r. r. .n.
·
f1: ·
Il r. l c d
de Parlement
Clers
; cette d e' l'b
1 eratlOll e Olt i1U é, lllr e rOn ement connoirt en pree la Cour de Parlement a la connoi!fa11ce des caufes des Communamei <tn pre- micrc inrtancc:
• ~n
· f1: ance,· iu1
r · vanc l e me1me
r.
c
·
de' L ou ys X Il.
· d"e 1;an 15o1 • des
caufes des
: m"lere
~'d'1c 'de rerormac1011
Comunallccz;
fon
n.
)
.
\
�40
art.
2
DE LAJ COUR DE PARLEMENT, Lrv.I. Trt.XIII.
aux Ordonnances de, Provence pag. 90. & que les .Forains n'y a voient pas efie
·
·
.
appeliez ?
Par Arreq: dudit jour pronqncé ,par .Mon lieur le Prelidenc du Chefne, la C1our mit
l'appellation & ce au neam; & par nouvean jugement ordonna, que pardevanc un
Juge Roy-al qui feroit par elle commis, il ferait aifemblé un Confeil general,_ le 'Scindic des Forains appelle, & condamna les déliberans en leur propre & privé nom aux
dépens moderés à 30. livres, fans pouvoir les rejercer fur le corps de la Communauté; ladire Communauté , les Foraim & quelques particuliers parties. Plaidans
Peitfonel, Gourtes & de Rians: conformément aux Conclu fions de Monfieur l'Advoca,c General de Gautier. .
Arre~du 16 _ .~'on . a demandé le Jelldy 1~. Janv ~er 16 57. en la caufe évoqué~ du ~arlemetlt de
Janvier 16 F· DlJOD , emre la Darne, d'Aubtcourt, & Monfieur de Seve , gùl a volt vendu fon
· 1cqé~cl il fut Office de ~i:mfeiller audit Patlemenc, qui a voit feance-comme Vereran. fi _ladite
1 gue la D
dparccar
. c .
. inrormer
. u b.lcoun ayant fait
1 oli con par devam 1e L'1eucenanc d e Cl· la fi"ll
de Parle- ame d'A
Cour.
mcnc connoi~ tre ledit Sieur Confelller fur les precenduës injures proferées comre elle par ledit
·
c ·
rr r
11.
· eure
r. · 11 , J
dt:s caufes cri- C
&
par Juge tncomperant,
comme; ratte
cauee
er, a proced ure devolt
on1e1
minc:lles des luen
ges Souverains. pour n'avoir efié faite par le Parlement, auguel la connoiifanceeq appartenait
matiere criminelle privativement à tout amre, foivaac l'amoriré de Mornac for la
.._
·
L. 1. jf. de Senat or. !
Par Arrd1: dudit jour prononcé par Monfiem Je premier PreGdent d'Oppede; la
Collr mit l'appellàtion, & ce dom efloit appel au neànt, & par nouveau jugement
ca{fa Ja procedure criminelle comme incompètame. Plaidans _Peiifonel pour luy & _,
Gaillard 'au contraire, gui difoit que les Parlemebs font J Ll ges en premiere in fiance
·des Confeillers· Sollverains , quando agit11r de vit a & txijli:matione illorum , mais
8u'en cette hypochefe i.l ne s'agiifoic que d'injures proferées par le . Sieur de
Seve.
1
T I T R ,E
.
.
De la Prejfeance entre
X IV.
Officiers e5 · autres•
t
SOMMAIRE.
'
J
'
1-: Les ojficiers'iR0)1aux preèedent le1 Mu-16. Le CÔ-Séigneur exerfant aétuellement la
.
.Jurifdiét/on preced~ l'a~tr~. .
..
nicipaux. .
requi
Eflat
d
Conjèzl
du
notable
Arrefl
7.
les\
precedent
Municipaux
.2. Les Officiers
gle les .rang/ & fe_ances auxCe~em~nies
~oyaux quanf ils font en po.fféjjion &
& ajfembiees publiques & part1calteres,
1
Jonde'Z,_ en Coutume locale,
tant du Parlement de Pro'Lience;l'ham3. Le Lieutenant Particulier conduit le
Corps du_ S!ege en l'_abfepce d~ Lieute-1 bre des Comptes, Cour des Aydes, & .Finances; ·que des Prejidens & Tre{orte~s
nant P~tn~tp_al, & precede le Lieutenant·
1 Generaux de France au Bureau des R..
des Soumifft.!'ns.
,
.
nances dudit Pays.
4. De la P~·éjfêance d'ent1'e l'Advocat du
precedent
Parlement
au
Procureurs
Les
au
Confeiller
de
Roy_, qu! a une Charge
les Huifft._ers , &c. ·
Siege unre, & lesConfeilLers eut-dit SieLa Pref!eance entre· Confreries adjugée ,
9.
I·
.
ge poflerieurement rec'eus,.
·
à la plus ancienne.
5. J:es Ad-vocats precedent l'Enquefleur.
'
18.
c·
EST une maxime confiance foivant la l. in . alho ff de a/ho (crib. & les Loix du
tit. du C. ut dignitat. ord. fervet . que les Officiers Royaux precedenc ks Munici·
rr
· / pour 1a Preueaoce
·
A'mur. {iur Ia concentton
01.Lobre I 39.
entre 1e Procureur d Ll Roy
arnvee
<Jui donne la paux.
Pretf~anc_e aux de nouvelle ereél:ion en la Judicature de Peiroles, & enc're les Confuls dudit lieu; la
5
~a~:T 1·c~~~- Cour donna Arrefi en l'Audi ence du Jeudy 20. Oél:ob. 16 59. par lequel elle ordonna,
fi?n des Muni- qllele Procure{u du Roy auroit fa feance immediatement aprés le Juge & le Viguier.
Plaidam Chabert pour les Confols, &._ ,Matthieu pour Giraud Procureur du Roy.
~ipaux.
Efiam bien raifonnable que les Procureurs du Roy prncedent les Procureurs du peu.
ple, qui font les Confuls.
Mais s'il y a voit poffeffion au contraire pour les Confuls, il faudrait Cuivre la Cofi·
Ir.
. , A~refi du 1 r- rnme locale, Ain fi' par Arrdl: prononcé en l'Audieqce de la grand' Chambre du Lurl1658 d
. p reur.d enc d'O pp ~ de,
' . I 6 ~ 8 au R"I
"
tevricr
o e d'AIr es, par Mon {iieLH' 1e premier
y z. 5. Fevl'!er
qui a fngé le
coorraire à rai · les Con fuis de S. Remy furent mai menus en lapre!feance con"cre le Procureur du Roy
/1'.
. C omteue
d J R. Mane
. "{
l .
lrffi
d {
J J d.
foodela ·polfcf.
fion prouvée & en a. u 1cature, atten u eur poue ion & eur pr1v1 cge e a erne
t.
~rrc!l:du6 10 ·
.
'
;
~
�DE LA PRESSEANCE,
L1v.
I. .Trr. XIV.
4i
. .de Provence, laquelle leur don flanc le pri vilege de fair~ ·des Confuls, elle ordo110a de If ·coûminè
C]Ue ce fût ad ir;jfar de ceux de Tharafcon: Ec ainfi..ceux de Tl:iara[con precedans par loca c.
, Arrefi le_Proctmmr du Roy_, comme auffi f_enx de Perrnis, ,iceux doi veht aùffi le pre· ·
·
ceder. Plaidans Gaillard & Barrel.
L'on a dernand·é en !'Audience de la gra.'nd' Chamhre du Jeudy 1 o. Mars 1 ~44· le'.. -- I 1 L
quel devoit avoi"t droit,de prefider & condliire les Corps du Siege aux Proceffioi1s & M Arre~ _d_u i â·1~
i-r
bl ees 'n ece1~atres,
rr. ·
.J
•
•
ars I o ~ .i.. gu
aiurres Auem
en l' a'bfefJ.ce ·uu
Lt• emenant Prtnc1
pa l , J,_lr: l,e L"temenarit :ordonne
q~c le
,Pàniculier· ou le Lieutena1~t des•Soûmîffibhs ? La queftion agiréë , pa.r Arrell: dudit Lie u~cnànc P a~~
/
' •
· r:
I
r.
d J
"l c
d
, · · J
· .ucuhc r condu1, J~U r prononce par Mnn11eur ·.e Pre11dent e a Roque, 1 rut or onne ·q ue ·es parties ra 1c Corps. clu
'. fc raient plus _ampleltlent oüies pardevam.uh .fieur Cornmi!faire' & cependan't que le Sicg e en 1:ab!'
d u L"teutenam
·· · p nnctp·
·· · al , · prece deroit
· le L"
·
fcncc du Lieu:.
· J"1er ,__.e11 l' abienc~
eutenant p ar~ic~1
· ieutetenant Principal; ~
~ne des Soûmrffions , là où le Siege feroit en Cor_
ps ·: conformément au :X Coùclufions & qu'ilyrccede~ Mon~eur le Pro~ur.eur Gener,al du Roy de ~a1.1tes.+e Lieurena?t PartÎclllie~ & le ~~ 51 ~;~~1~~ffi~a~c ·
ieucenam des Sourn1ffions de Cafiellane parties. Pla1da11s du Perier potfr le Lreute-:
·
:ilâ.m Particulier, & Gaillard au contraire.
La raifon de l'Arreft efl:, qllè le Lieuté nam des Sdhni'ffibns ellaht un Jbgè Char- ~
tulaire; & fa ,Jurifdiél:ion rell:rainte & ljmitée, il ne pourr'oit pàs connoifire des in-'
,, conveniens guj pourroiem arriver en telles Alfemblées , & ainfî il foroit obligé dé
.ceder la place à fun iaferieur • & faire en rnefme temps fonél:ion de fuperieur &
fonél:ion d'inferieur, Et cout de me(me qu'un corps-naturel efi regi par une reîl:e·qui a
[t;s foÏ1él:ions libres, d.e mefme un C9rps Civil & Polidquè cl.oit efirè conduit par
m~e tefl:e, ou par ~m Chef qui n'aie poinc fa Jurifdiél:iot1 bar~ & limicée ~ màis qui
fqi,.t generale.
. .
.
.
~
,
, .
; 'L~ Jeudy 15. May 1646. la qud!ion s'eil: prefentée en l'.A:udience de la gran~' . l V. .
Chitmbre encre M. Louys Dtiteil, Confeiller & A.ffe.ffeur au Siege de Forcalquier & MArre6.11 ~u i:f?
.
d u Roy, & M. Eutenne
11.·
G OL1drn
. au1.rr.11 Con1e1
r. ·11 er & Arr.
lT',
r:
s·te· r ~gaylc ,la 4o.
qui
A
.. ~~vocat
ueoeur
au rne1rne
prcffcige, receu aprés M. Dmeil en foil Office, lequel des deux devoit avoir la preifeance cc edncre l'Adv?~
· • .
·
car_ u Roy qui à
& Ja prei:ogatl ve?
.
~ .
. .
.
·
. .
une Charge ad
Il etloic dit de là pàrt de M. Dureil, que fui vanda l. i. de alho 'fcrih_end. & les Siege~nic,& le~
r;
J
rr
·
/1. •
d' '
Offi · · Confc1llers au~· d · d d d' ·
L
·_ , 01x u tl~re u Co . ut, tgn~tat. or~o Jervet, a P.reu.e~nce eu:olt a Jll~ee ~~~ .. ~l~~s; ,die Slcge:
ou par le tltre , ou par 1anc1enneee, ou par la dignite. ~ant a~1 Tttre, Il dtfoIC l a,;y(>.iren fuite del'. Edit .du Roy Henry Il L de l'an 1578. par lequel le Roy c:réa un Office d ~ Confeiller en toutes ks Senefchàll.ffées de France, & voulut -qu'il fyc uny à la:
· . Ç~rge d'Advocacdu Roy, .avec les mefmes honneurs, rangs, pre!féances, & pre'!ogatives des amres Confeiller-s; que for la foy d'iceluy M: ·de Sepbaliri Advocat du
R~y audit Siege a voit levé ledit Office & payé neuf vingt efcus d'or. Pour l 'ancien.l.
n~é, il difoit qu'il l'avoit, puifgu'il avoit ·efl:e receu premi er qu e M. Goudin. Et
pQlJr la Dignité, il difoit qu 'elle elloitégale entré les panies,_& pardelfos icelle, il
difoi.c avoir un Officed' Advocatdu Roy au mefine Siege , au moy en dequoy il devoi c
preceder, fui vantl'opinion de Chalfanée in Catalog.glor. mrmd..10.parF;conji.derat. 3;. où.
.U·dir, q~1 e uhi eft p11ri1as interaliquo~ ,prttfirtur qui.habet duplicem· dignitatem,ra~ione du11.iJétatis, eti1tmfi fe,tunda Dignitas fit r:it~or : & de-I_à il èonclud gue çdu y gL~Î a Titre d~
Q.i te & de Baron precede celuy qui n a qL1e le T~tred e C9mte , le Marquis & Comce
pti ede celuy qui n'efi: que Mar<quÎs , & le Doél:cur qui a plu Geurs Degrez, precede
qui n'en a qu'un, fe fondant fur l'amoricé de Balde for la L.fed mititeJ!f. ~e ex-io ..tuto. Ec aïnfi qu'il devoir preceder M. Goudin; pui(gu'il a voit une Charge de
iller égale~ la fiennc, & parddfus une Advoca~ du Ro~ ~ qlli efl:oic.la ~har~
,g e
vra.ye Magifirature & non celle de Confe1ller àu S1ege, qui ne pou volt nen,de
(oy, 1plais feulement en l'abfence du Lieute nant, & comme le repre{entanc J qtt 'en
, - ~ffec les Advocats au Parlement om obtenu un Arre!t ancien donné en l'Ouvertme
f~lemnelle, de S. Remy, qui _lèur donne la prelfeance aux Confeillers du Sieg~ à la
p~e!l:acion du Serment; ce qu'ils n'avaient jamais difputé aux Gens du Roy du Siege&
. .Ec au Parlement de Bourgogne Le fils de Monfieur !' Advocat General du Roy , qui e~
J\H.vocàt, precede cous les autres Advocats; cane il dl: vray gue !'Office d' Advocac
d~ ·Roy efr une Charge de Magi fl:rature, Q1 e pardelfu s cela il avoit la poifeffion
ra~c de luy que de (es predeceffeurs depuis l'ann ée 1579. gue l'Office fot levé par M.
_Sephalin , lequel eue roll jours la pre.ffeance , & aprés lu y M. de Boniface , fon . re.fignacaire, le fils de M. de Boniface & M. Lombard fon predeceifeur qui obtint uri
rrefè provifionnel en l'an r6 q. auffi -bien que M. Jofieu Advocat du Roy au Siegci
Digne, & allegua de femblab_les Arre fis rapponez par Filleau.
.
u con ~ raire l'on difoit pour M;- Goudin & les autres Con(eillers joi11ts; que M.
,P1 eil n'av:oie gn'Llne feule Provifion d' Advocat du Roy, & de Confeiller pat acci- ·
.dent, ql1'il ne payoic la Paulette que pour un Office; que fon Office de GonfeilI'e;~
I. Partie.
·
F
1
1
f
f
�.
4i,
'
1
DE LA P R E S S E A N CE , L1v. I. T1 T. XI V.
c:üoic rnut.~ .lé & retrancb é ; gu 'il n'avoir poiqt de Jurifdiél-ion criminôlle, ~ qu'ainG
fon Office et'tanc plus digne il devoir preceder·; qu':imrement il y auroit une grande
bigarrure; quel' Advocar du Roy qui plaide pardevant luy , & qui requiert, ,le preced~t, & alleglloitl'Arrell:de 1642. au moisdeMars, qui aéljugea en Audience la
p_re.lfeance definicive au·x Confeillers du Siege de Silleron, comre M. He.r aud Ad vocat du Roy; Que /a poiTeffion n'efl:oic point confiderable , un Officier ne pouvant
prejudicier à fon focceifepr, ni l'efiat & qualité de l'Ofl)ce; qu'au Sîege General
d'Aix & ·aucres de la P!ovince, tous les Confeillers precedem les Advoc:its du Roy,
& que les Arrefl:s provi.Gonels gui avoienc _efl:é ·allegt1ez, a voient efié anean'tis par
·
l'Arrefl defi.nitif contre I'Advocat du Roy de Silleron.
Roy , ils
du
Advocats
les
Il fut replîqué, qu'aux Siege.voù les Confeillers precedem
n'avoiem point uny !'Office de Co_n feiller, & Gue l'Edic a voie donné [a pre rogari ve
foi vam l'ordre de recepcion, ce mot venant de prius rogn.ti, pour porter l' opiniog
premiere , qui a donné fojet à ce procez & qui a eilé par aprés é~ endu à tome forte
·.
d.'avanr ages qu'on a for autrny.
Par Arrefi dudit jour prononce par Monfieur le p remier Pre!ident d'Oppede, il fut
ordonne, que I ~s_ parri.~ s feroiem plus amplement ouïes pardevant ul1 iieur Commiffaire, & cep'endant M. Dureil rnaincenu en fa pre.lfeance. Plaidans du Perier pour luy1.
.
.
& BI a.ne, & Peiifonel au contraire. ,
4. May 16J4. fi M. Vin' L'on a dernandé ·en l'Audiencede /a grand' Chambre
v.
les Scindics des Adcontre
pourveu
effane
s'
,
Marfeille
d'e
Siege
au
uefteur
Eng
Arrcil:' clu :-1-· cent
16 4
:via~ ~ qAuid~ vocacs pour les preceder, eHoic bien fondé ? La quefl:ion agicée, par Arrell: dudit
• r.
1
/
f
•
1
.
Juge que 1 es
·v ocars doivrnc JOUr prononce par Monfieur le Prefident du Chefne, 11 LJt ordonne que es parties ieprccede~ l'En- roient plus amplement ouïes pardevant un fieur C~mmilfaire, & qtle Vincent ne
tiendrait que la place de fes predece.ffeurs. Plaida.os Mathieu pour l'Enquefieur & du
qucfüui.
Pe~·ier pour les Scindics des Adv ocacs, qt.ti die que les Advocats efians l'ame & la
,voix de la Jullice , ils devoiem d lre plus proche d'elle que les autres.
C'efi une maxime cercaine que l'aél:ion de pre!feaoce n'ell: don_née qu'à la Jurif~
-v r.
- A:rclè du 13. diél:ion & à la Magifl:rarnre, fuivant les Loix du dt. du C1Jd; 111 dignitai. ordo ferve.!;.
16 4
1· &. du if. de 11/b, f crib. Hors de ces cas les autres pre!feances ne fane qùe cerh1es de c1Ja[\vie r
'
•
'
.
par 1cquc 1 1a
p rctfcance a cfié vîlité & de bten-feanc e : Et comme en I Audience de la grand Chambre dn :z. 3. , and5o,nnée au c_ô- vie1· 1645. le Sieur de Gratien Cô-Seigneur de Seillans, eut demandé d'avoir la
·
•fd"1él1on· h ommes Jur111
tr d ·
·
b
d
•
iT.
c1gneur qut
cxc1 çoit aétue!· preueance ali Sieur e S. Au an, g u1 ne poue Olt que . trots
~~~~ncla Jurif- 11els de la portion d'un de {es freres, auŒ C~-Seigneur; Par Arrell: dudit jour px,o1011
noncé par Monfieur le premier Prelidenc de Mefgrigny, la pre.lfeance fut adjugée
'
1
a udit Gratien aux année~ qu'il aurait l'exercice de la Jurifdiél-ion ; & avanc
faire droit à la prelTeance des amres années , qu'il n~exerceroit point , il fot ordonné que l'amre C 8-Seigneur fon frere feroic appe!lé, & neancmoins par proviJion la prelfeancc adjugée audit Gratien. Plaidans du Perier pour Gratien, & Ma·
,
chien au contraire.
L' Arre fi fondé fur ce que Gratien a voit plus grande porcion; ce qui efi autorifé
par l'Arrefi rapporté par du Freine en fon Journal des Audiences liv. 1. chap. 39. Rocheflavin des Droits Seigneuriaux. T'it. 21. art. 1. & 3.
a
du
r .
1
'
EXTRAIT D ARREST DV CONSEil D' EST' AT DV
Roy , fa Majeflé y e/lant , portant Reglement general , entre les Officiers de la
Cour de Parlement Je. Provence, la Cour des Comptes, . f1yde f & Finances, &
les Prejidens , Ttefor1'ers de France, & Generaux des Frnances ·au Bureau de la
Generalité dudit pays de Provence , far le rang & faances aux Ceremonî,es , &
,
AJ]emblées publiques & particuLieres.
Arrdl du Con!cil ~·Enar dus.
LE
,
)
Roy voulant regler & terminer les differends & conteltations qui font encre
1666
Comptes & Gour des
Chambre des
de la Cour de Parlement,
Officiers
les
·
fevner
.
.
.
ponant Re"0 1cm~nc encre 1cs A ydes & Frn;rnces de Provence, pom ra1 fon de la fonébon de leurs Charges, oc·
Officicrsddu Par- de leurs rangs & {eances , & des Officieq de ladite Chambre des Comptes , avec
de France, au Bmeau des p·inances d ud'1c
·
r.d
Jemcnt c Pro · J
vcnce, la Cour es Preu ens & Treforters Generaux
des Comprc s.' pays ; & s'eflanc pour 'et effet fait reprefe nte11 les Requefies refpec1:ives qui luy
·
1 p rocureurs G eneraux d e11rd·aes d ellx C ompagntes,
r
Il'
& F1Aydes
.& par
les Pre- one ene pre1 ~ntees par es
nam,&
f:dcns & Tre ro - les Pre.fidens & Trefor iers .Generaux dudit Bureau des Fina1ices , & les pieces con·
es au& reg'le
ncrsFi' Gencrafux .cernans lefdites come!l:acio ns , for leftqu elles les In fiances font · pendantes
.....
,
ur
d cs
, 1c rang & ftan- tlit Confeil, encre ladice Cour des Comptes, Ayd es & Finances , &. les Pre.ûdens &
ces .a ux: Cerc- Treforiers de France.
1
nanc~s,
inomcs , & Af-
..
�,:
DE LA PRESSE ANCE , Lrv. I. TIT• XIV.
43·
La premiere Requefl:e dudiç Procureur General dudit Parlement contenant, qu~ r~ lnbiées 'publi
' arnbilion des Officiers de ladite Chambre des Comptes de Provence, n 'ayanc pas ~ucs & panicu
r. r. . c. .
•
.
d, un {j1ec 1e; &. ne pou van~ eu:re
Il.
rouve, dequoy ie
1atis1atre dans Jesagttattons
con- ltcres.
Prcmierc Re.· tenus par ~ucuns des Reglemens ny des Concordac·s qui font intervenus encre ces Corn:.. gudl:c: du Pro:.
·
"l r
·
rr.
d'' · l
l'
· d r. M a1ene
· 11. , conue eurs cqocl- du
curc:ur Geac:ral
pagmes,
1 ie vole necemte 1mp orer amorire e ia
Parlc:memdb
nµ-elle.s emreprîfés, & de la fupplier, avec reft1eél:, de vouloir elle mefme impofor P-1:.ovcncc:·.
· des bornes, à un déreglement fi éloigné de la Juflice qLi'ils profeffent ;. & à la verité,
il dl peu commun tjue le fort foie opprimé par le faible " qu'un Corps confid~ra.blè
·par l'a.ucorité, & l'ctenduë que fa Majefié luy confie prefque univerfèlle dans une
Province, foie reduit à demander du fecours contre une Co'mpagnie re_nrainœ.à c'er, i nes fondions , & bornee pa,r des limites fi reglez, dequoy lefdits Offiders des
mpres profitans, ont fceu fort bien ménager les confideracions de faveur ciui fecou"'."
m ordinairement la foible~e. lis n'ont jamais plus ·opprimé .le Parlet'n'e nt; que quand
s fe font plains de l' efl:re, & jamais plus em~epris que quand ~ls l'ont acc.ufé d'éi pfer leur J urifdiffion. Le Parlement de Provence fut creé en ,1 5°01. par le Roy Crc:atlôn âu
Louy' XI 1. avec le dernier reffon, ·& · entiere fuperiorilié fur la' Charnbre des Corn- Parlc:mcnl: d: .
. fi1 qu "I
r volt
. pat l'Ed'lt d'E re1.-dOn.
.n..
'Le premier
. p re {id
d 1 d" . r-.h
Provence) faite
ptes, atn
1 ie
1 em e a lte \:J am - par le. Roy
bre prefl:a le Serment au Parlement pour fa Charge en 15 1 i... Et le Roy François l . par Lours XII . ch
cch Edit celebre qe la reformàtion de la ]uil:ice eri Provence de 15J5· auqud en- 1101 •
t~'autres, il employa l'un de.s Prefidens de la Chambre des Comptes de Paris , con!nrma au Parlemenc l'aùribucion des appellations de la Chambre, que les opp'qfitiohs,
·des Officiers aux Comptes donnerem lieu .t deux Arrefl:s confirmatifs de cét atcribl.1~
és .années 1 537. & 1 f44· qui ne finirent par leurs poürfoires jufques à carit qu'ils obtin.'..
p~nc ~n 1548. Arrell:, & for ic,eluy Lettres en forme de Oeclar.a~ion, que l'on il.è
p~. ùrroic plus fe podrvoir,comrn leurs jugemens que par revifion; se qui rènverfané
l'Qn des principaux lartribms du Parlement, donna lieu ~ diverfes pourfuices ' ' fqr
· ~e'fquelles intervint•Reglemem au Confeil le 7. Septembâ: 1~ 49.· porcam que les feuls
jJgemens de la Chambre feroienr traiccez par revi.Gon en Chan:ibre neùtre, &. les appellatiops des Ordonnances pirticulieres des Commiffaires & execmèurs des Jugè.:.
mens ou Commiffions de la Chambre forent de nouveau attribuées à fa.dite Cout
du Parlement de Provence. Mais ces Officiers ·n'ont ce[i jufques à ce qu;Üs ayeni: '
· rendu l'un comme impoffible, & aneami abfolument l'autre, -en . faifanc ordonner '
· :pàrle Reglement du Confeil de l'an•' 55. quel' on ne p,ourroit plus fe pourvoit par
' ~ vifion que par Lettres dt1 gran-c! Scea1,1 , au lieu <1u'auparavanc c'efl:oit for fimple$
L~~tres de la.Chancellerie dudic Parlement, ce qu'dlanc de plus .de peine, & dé
pll!ls de dépenfe, femblables rctvifions pour l'ordinaire eftanc de petite confideration,
gJe les fujets de fa Majèil:é aymem mieux fouffrir une inj.ufl:ice que ~~ venir à la:·
f1:1ire de Sa Majefié; ce qui efl: extraordinaire, leurs Arrefis ne pou vans avoir plqs
de force que ceux du Parlel]lenc; contre lefquels couces les Requefl:es civiles fe prennent és Chancelleries ddèlics Parlemens.
Dans le melii-ie Reglement la coilnoiffancê des appdlattt>hs des Commiifaires dê '
, Jfdite Chamb.re des Comptes a efl:é ofl:~e au Parlement, qui jufques alors en av9i~
1
nm1 en exe,cution des Reglemens du 7. Septembre 1 549. ainfi l ori peut diTe :.l.ve6.
1
ricé qu'ils n onc ceffé jufques à tant que de Subalternes ils foiénc devenus m~fme '
us Souverains que les autrés Chambres des Compws , & que les Parlemens ., ~ri
dam impoffible dans l' execution, les moyens que fa Majefl:é a lai {fé •à fes fo j~cs
faire reparer par revifion les Infiances·ou les erreurs qui perrvcmc eftrc;:_commifes
e , jugement. C'~froit peu pour. eux, ils profirnrent en fui ce fous le Régne du Roy
'1
Henry II. de quelques neceffitez de l'Efiat, ils pafferént contrat le io. jour dû
1
•
1 mois de Juin de 1an 15 55. avec fa Màjdlé pour avoir la J~rifdiél:ion des Ay.des,
i;noyennant une trés-modique fornme , que l'on foufl:ient n'exceder pas celle de tr~nte '
mille livres, enfuice duquel comraél: intervint l'Edit 4u mois d'Aou~ 15 5.5. qui leur
•. a,cctibu ë cette connoiffance, a prés cinquante q uacre ans de pai Gbl~ jou_ÏŒ'rnce qu'avoie ledit ·Parlement de cette Jurifd.iél:ioo. Ils n'eurent pas pHhofl: affermi leur nouveli,
le Jurifdiêcion des Aydes qu'il_s creµrenc qu'apres tant d;avamages remporcez, il ne
leur efl:oit plus feant & honndle de marcher aux Proceffions aprés le Parlérh~nt,
··ce qu'ils a voient fait jufques alors. Ils obtinrent Arrefi fans aucunes deffenfés de là
·part du Parlement, par lequel il foc ordonné qu'aux Proceffions & AŒc:tm.blees pli ..._
.bliques, le Reglemenc fait entre le Parlement & la Chambre de~ Comptes de Paris
feroit obfervé en Proyence.' Le lieur du May Confeiller ordinaire de fa Majefi6
ayant eil:é Commis pour l'execution de cét Arrdl:, il y trouva .de l'impoffib~li~é. ~ 9é
l'indecence, laiffa toutes chofes en ellat, & renvoya les parcies -devèrs fa Majeflé
e i. 5. Aou.fi J 577 fous pretexte de revifions, ils ob'tinrent encore LlD auu:e Arre.ll: par
F ij
1
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1
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1
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44
D E· L A P R E S S E A.N C E ., Lrv. T. T1T. XIV.
.
deffaut, dans lequel ils yfirenr gli.lfer que le precedenc concernant les rangs & fean.
ces emre leurs Compagnies , feroi.r execuré par le .lieur des Arches , Prefid.ent au
grand Confeil , lequel y trouvant les mêmes obfl:acles leµr fit patfer u.n Concordat, le
1 I· Avril 1578. homologué par Lettres Patentes du 19. Juillet fuivanc, par lequel il
fut reglé, qu'auxProceffions, fo·rs cellesoù le Roy pourroic.fe trouver en perfonne,
la Cour des Comptes, Aydes, & Finances marcheroic aprés celle du Parlement; oe
qui foc executé ju(ques en 1597. q.ue les Officiers des Comptes s'ad vifans de defa.
," voiler les Depucez de leur Corps qui l'avoienc fignt, ponrfoivirent Arr~fl: au Confeil
le 23. Aoufi 1608. ponant Reglemenc für tous les differends des deux Compagnies;
& entr'autres articles il fot dit que le Parlement iroit aux Proceffions à la main droîte, & les Comptes à fa gauche, un peu plus ba:s ~ue1es Prelideos au Parlement; ce
<]UÎ oucre les difficultez cy-deifus exp rimees ~ en a yam fait nai fère d'autres , le ParJem·enc pour s'en redimer paffa avec eux un Concordat provifionel; jufques à ce CJU C
fa Majefl:é eufl: pourvet1 aux differends d'alors où les ·Proceffions foren.t partagées
encre les Compagnies : Et bien que l'avanrage de la paix qui en re.venoit fofi égàl,
il fallut que le Parlement y facrifi~t feul .fon Întere~ en donnant place au 'Prefi det.it'~es Comptes , lors des Cooferences au banc des Pre!idens du Parlemem J &
aux ConfeilJers aux Comptes., à celuy .des Confeillers au P~rlemenc, bien que par
1
ledit Reglemem de 1608. les Pret'idens aux Compres- ne deuffent l'avoir C)U an bai1c
des Confeillers au Parlement au cofié oppofé à celuy du Doyen-, & les Conlèillers
aux Comptes au Bureali; & ·guoy que ce Reglemenc &. ce Concordat deuffem av~ir
cerminé cous les differends des 'Compagnies, nouveltes lnfhnces furent introduites
_ au Confeil pa_r le~ O~cier~ des Comptes1 e11 r6.~ 8. & en.fuite par le Proci:re~a Ge.
neral de (a Ma1efl:e audit Parlement en 1 617 . .qui demeurerept fans pourfulte 1ufques
en 1655 . pendancle<quel.cemps en 1650 & 16p. profüansdes diviGons dedaProvi.n·
ce, ' ils ex.torqllerenc par deqx Concordats de nouveaux avanrages du Parler;nenc au
fojec des (eances , aux Eglifes, Univerfitez, & amres l.iel1x publics, jufqu'alors par
eux non prereodus , & les ont fait confirmer par le. derni-er Reglemenc de 16 H•
avec auffi peu de fondement qu'ils les avqient obtenus, lequel leur donne parëilleroenc de nouveaux attributs de. Juri.fdiél:ion ·au prejudice des Edits, Ordonriances,
& anciens Reglemens, notamment la ~conndiifance, & Jurifdiél:ion de cous crimes
que les Officiers aux Aydes peuvent commenre; & enfoite -de ce qu'ils firent gliff~r en 1639. dans un Edit Burial, bien qu'ils n'en eu!fent pas jouy du depuis, que
leurs Officiers euffem eu leurs caufes criminelles renvoyées-audit Parlement, mefme .
qu'aucuns d'eux y eu{fenc prefencé de~ Lettres de Grace,ce qui ne ledr ferc qu'à étab'lir
une impunité pour eux, ne pou'vans faire voir une feule prucedure contre aucim de
leur Corps ·dans beaucoup d"excez , · que l'on jufiifiera qu'ils ont commis du depuis.
_ C'ell: de là qu'a~1cuns d'eux ,ont pris la hardie!fe de commettre des emporcemens ex.l:raordinaires concre les Officiers de fa Majefié , & paroifl:re ouvertement dans les foditions des derniers mouv emens ; c'dl: de là qu'ils ont commencé de ne deferer
qu'amant qu'il leur plaifi: aux Arrefl:'s & Reglemens du C01.1feil de fa Majdl:é, ée qu i
. n'a que trop ·paru il ·y a quelques mois au fojetdes Treforicrs Generaux. En cet article il y va de l'jmerefl: de_fa Majefié , de celuy du public, & de fes fu jets en panicu~
lier, plus que de celu y du Parlement. ~ii efl:. ce qui les chafl:iera quand ils opprimeront les fujets de fa Majefié? qua_nd ils commettront des excez, & des defordres a
renverfer l'efiat de la Province, comme on aveu faire à allcuns d'eux dans les der·
niers temps, s'ils ne connoiffenc que ·tres peu la procedme crimineJle, & s'i.fs· font
confüler leurs Privilege·s non en l'attribue.ion de ~ecce Jur-ifdiél:ion; mais en l'impunité qu'ils .fe cqnfervent par là eux-mefmes pour tom ce qn~ils pourroient· entreprendre 2 Ce Reglement de -l'an 16 55. n'a fait que les exciter ·à'commettr.e de nou- ·
velles entreprifes. Ils ont affeélé_de paroifi:re en particulier en tous les lieu"x, peblics
en Robes rouges , aux lieux, & jours que les Officiers ·du Parlement one accoufl:n.
mé d'y-aller, & à leur coflé ; bien gu' en ces habics n'efians Offi2iers que des Aydes,
ils 'doivent fuivre le Pa-rlemynt, & prendre la queuë.' Cela donna 'lieu à l'Arrefl: provifionel du Confeil du z..6. Mars 1661. en faveur ~u Parlernen.t pour l'Eglife dès Ja·
cobins, & .de pourfuïvrct une' nouvelle Infia·nce au Confeil, en laquelle efl: interve·
nu rArrefl: concq.diél:oire du 2 t. jour de 'Novembre 1 664. fans·deffenfes ~ucunes de
la part du foppliant fur des articles dont il n'avait eu aucune connoiffance, & for
lefquels at1cnne affignacion ne luy auroit efl:é donnée , ni prefencatio n faite de fa
parc. Cet Arrefl: renve.rfe tou·s les Reglemens & les Concordats gui declarenc qüe
les Officiers des Comptes ne peuvent paroifl:re en l'Eglife de faine Sauveur, vi s.à vis
Je Parlement , qu'en habit de Chambre des Comptes, ·conformément au Reglemem de l'an 16 5). &. l' Arrdl: prov1fionel qui ordonne la meL.-ne chofe pom l'E gli_(e
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DE LA PR ES SEAN CE, L1v. 1. TIT ~ XIV.
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·des Jacobins; il les.»:1.dmec aux Ceremonies dans faint Sauveur, ce qu'ils -h'om jamais prece;ndu ny ' demandé; bien plus où ils n'ont jamais efté, & aùCquels les Offi;..
ciers font coûjours allez feuls à leur veuë, & en leur prefence, les Officiers demeu. rans en lems Sieges voyahs paifer devant eux les Proceffiôns, & t;(nfoite les Officiers·,
du Parlement, 41.ns en bouger~ fe remettant rnefme le fup,plianc au ferment de leur
frem~er PreGd~.m D~p~~-é, de .~em part à, la fuite de fa Maje~é ; d~ la ·Verité dè
c.e fatt , & de ! tmpoffih!hce gu.11 y a de l execmer aux endroits ecrotts & pre!fez
...
où paifent les Procdiions dans .faine ~auveur. Cet Arrefi leur permet de porter lë
, • ~haperon de laine noire fourré d'Hermine , contre l'ufage du Royaum,e , & le Re1
· l\emenc du Confeil pour la Cot1r de.s Aydes c{e Guyenne de l'an 1638 :c.ec Article
efme a voit efl:é demandé -par eux en , l'Infl:ance de -1617. auffi bien ,que le Pre:oll des Marefchaux & fa Compagnie, pour les fui vr,e· dans les Cere1rionies, ainfi
u'il 'ell jufl:ifié au feuillet J'. del'atlveni!Iem~nc qu'ils ' firent imprimer pour lors,
Reglement de l'an 16 5 5.. n'y ayant rien prononcé , & mis les parties hors dë
.our & de pro'cez. Sur les Articles des dema118es reci-prnques non exprimé~ audit Reglemenc, il efl: contrant qu'ils en ont ell:é deboucez, ou_ s'ils veulent ne l'a. voir pàs demandé , de quoy s'advifent-ils pre(ememenc aprés une po!f~ffion dü
• 'flarlemenc à leur exclu.lion de ées fortes de chofes de plll~ de cène foixame années~
d'aucanc mieux que lédit Prevofi , fes Lieuccnans & Compagnie ne .marchenè pas
.avec le Parlement pour fa gàrdè, ainG .qu'ils velllem induire; mais delàmefrnefa;:.
.~on, que les Trefode_
rs G~neraux deFrà"nc_e , & le Siege General du S~t1'efcbal, comme Corps de Jufiice, attachez & dépehdans du Parlement, qui le foi vent efdices Cé:..;
~emonies, &: qui n 'ayans jamais paru à la Juicè de ladice Cour des Comptes, ~ fe font
p~reillement acguis ·une prefcripdo,n contre elle : & . ne fert: d' alkgLl'er (Arrefl: obcénµ
, ., fo1r fimple Reque.fl:e par les Officiers aux Coniptes le 8. M~y i65 5. il fuffit de dir~ qu'jl
. a., 'Cfl:e rendu fans affignatio11 au fupli:tnt, ny aucune deffenfe d~ fa Rart: ; qu'il n'à
. ., e~é e_xecü_c~, -~ qu>Is l'on~ eux-mefmes. jugé fi p~u va}able, dans ~a Ftfi}ce '.-qu'ils
,
Dl"Ont 1ama1s ofe le faire fign1.fier .. au fopham ; & am li il demeure JUfüfie que con' t!s les contentions encre ces deüx Compagnies viennent des feules ,entreprîtes des
~fficiers dès Comptes, qué le.feu} defir de leur élevacionfait toutès les agitacions<]ue
..-on y a veuës, qu'elles.leur ont efié utiles., & que le Parletmenc jufques dans(les Con1 ~Qrdats qui font aél:es volonrairesa coti jours façrifié pour la paix, '& l.'union .
fi neceffaire au fer vice de fa Majefl:é, fes avantages, mefmes ceux <]U 'il avoir remportez dans
,les Reglemens gèneraux. Le Procureur ·General de f~Majeil:é la!fé de tant: de perfe;;. ,
Çu~ipns, cooGderanc qu;il dl: de fon interefi '&. de celt~J-âu public , &. du propre hon-·
'_ ridJlrr de fes Offic.iers que l'union bannie depuis tant .d'années de tes deux Compagnie$
~y rét.ablilfe, que ciefi un.ouvrage refervé depùis un fiecle à fa Majefl:-é , RÉ Q:. u :E..:..
,R'.>O 1 T A c :Es CA us Es qu'il plûc à fa Majefi.é _
, fan.s s'arrefl:er à l'Ar'.refl: du Corl- ,
{dl du 11. Novembre 16.64. comme nul, ordonner; &c. ·
.
,
, ia feconde contenant, que. la Jurifdiél:ion dés Aydits efi l'odgine naturdie'du Par- - Suoi1de ·Re.:
lomenc, · puif<qu'elle a eflé l'un de Ces attributs, lors de fa c,reacion, & que tefdirs quelle du P'.ocu:
;
}
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. ·
.
·
. .. ' reur Gcncral al!
Qffictérs des Comptes o.rs u reg ne u Roy Henty 1 L proficans d_e q ue,lques neceffi- Parl~rnciic•
.
de l'Efl:at, ils l'obtinrent de fà Majefl:é par Concraél: du 1 o. Juin 15 55. moyent une fomme de -. treote mil livres, enfuice duquel l'Edit fut expedié ,le mois
ufl: foivant, aprés cinquan~e-quacre ans de paifible jouï!fance.:. qu'a.voit eu Iediî:
ment de cette.Jurifditl:ion ·, c'ell: choquerégalemem le foi·vicedefaMaje{l:é .•
refl: du public , & de tous lés Officiers~· ainli il y em opppfüion en 15 56.-dè tou.s
• ·:J , orps du païs de Provence, .mais la nèceffité -qu'il a voit exigé · du Roy le fo&tiené
'avét -quelques n-iodificat-ions qu'ils füenc ofl:et .par l'Arrdl: du 7. Juillet 15 57. aprés
qtmy ils n' one ce!fé d'agicer ledit Parlement par di verfes precentions & entreprifés
:d~}'ui:ifdiél:ion; ce que voyant le Procureur general de fa ~ajefié, &{. fçachànc conftifémen~ que les Officiers des Compces sj efl:oiem fait tembourfer de la mediocre forri-'
~qu'ils avoiencdonnéeàce fujet, il ~ndemanda en1627. Iarefl:itu,tion, & -offrii:
1
e~cout cas mefrne le rembourfemem, & n·;en àyant rien prouvé, il n en obtint point
:djudicacion par.l'Arrefi: de 1655. mais à prefent qu'if joint à IaditeReguelle l'Ediî:
i.o. O~obre 15 65. g_ui ordonne Je. fembourfement .aufd.its Qfficiers des Compte.ç
-. la moiti~ de leur ancienne .& nouvelle finance liquidée i vingc-fi.x mil neuf
cent livres, par le Commilfaire à' ce Deput~ '1e 11. Mars 1566. qu'il e!l: jufl:ifié par Jes Comptes du Receveur du Palais des années 1--567, & 1568. que l'effeél:if remrfemenc en a efl:é fait . .Il s'enfuir nece(fairemem gu 'ils n'ont plus aucune financé
r la Jurifdiél:ion des Aydes, la moitie de l'ancienne financé dont ils ont efl:é remrfez empor~anc le. refl:am . d'icelle ,, & pa~ la liqu.idacion de l'ancienne &. no~
finance, li pa.rotfi que la famme que lefd1cs Officiers .des Compces ont donnee
l'. iij
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D.E LA PltÈSSEANCE, Lrv. 1. T1T. XIV.
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pour fos Aydes dl: auffi modiqlle que le fuppliant advance , s'ils la preteodenc plus gran. ·
de, ils en ont les quittances, ils les peu vent produire, ils om lefdits Cont'rats du 1 o.
Juin 1·5n• pa!fés pour raifon dec~. L'ad·vis du Procureur· General du 'Parlementde ·
Paris gui en fait menrion, ferc de preuve con'vainquante qu'il y a un Contrat qui efl:
é:ntre les mains defdits Officiérs des Comptes, & pour éviter t.ouce contention (ur ce
foj~t, le fuppliant abandonne à fa Majefl:é toue ce qui doit, ~peut efhe repecé defdits Officiers des Comptes pour( raifon de ce, & la fuppliè tres-humbletnent d'a_
gréer , & d'accepter l'offre qu'il fait de leur rembourfer toue ce qu'ils jufüfieronc
avoir débourfé pour l'union de .cette Jurifdiélion, ne pouvans lefdits Officiers des
Comptes oppofer les Arrefl:s de deboutemenc , puifque le premier provient de la
mefme necefficé qui avoit fait le démembrement, qu'en ce cemps~là, ils n'a voient
point et~core dl:é rembdurfez, & que lors du fecond le' fopplianc n'en faifoic point
apparoir les pieces qu'il produit maintenant, elles font decifives , & lüy donnent
touce J'encrée à ce droit, qu~ les Officiers des Comptes ne peuvent dire efl:re e!l:eim
par la prefcription, fans advoüer :i mefme temps que le titre q,ui n'a point eu d'egard à celle que le· Parlement .s'dtoit acquis for eux e!r nul & injl1fie. SA MAJE STE' à aucant de 'pouvoir de redonner cecte Yurifdiél:ion au Parlemen~ que le
Roy Henry, II. en a: eu de la luy ofier ·' &. que le _feu Roy a eu de donner aux'Treforiers de France dll Bureau de Provence par les Edfrs du mois de Fevrier 16 t6. &
Avril 16i..7. laJurifdiél:ion concemieufe du Domaim~ > Voitie, Ponts & Chauffées,
que les Officiers des Comptes ayoient en avec les Aydes ,> par le .mefme Edic,de l'an
i 5 55. & n'y aura aucun prejndice pour lefdics Officiers des Comptes gui ont, joüy de
ladice Jurifdiél:ion ·& gages fans finance!, ce fera tirer le Parlement d'oppreffion; &.
luy rendre une ju!l:ice qu 'i l· demande depuis long-temps, & finir coutes les coru:èhtions qui ont agité durant tant d'anr:ées, les, Compagnies par le rnefme endroit donc
elles ont commencé. ·C' efi pourquoy il .~equeroit qn 'it plût à fa Majefi:é le ~e~evoir
à rembourfer compcanc aufdics Officiers des Cl>mpres ,coures i.e fommes qu'ils jufiifieronc avoir financées pour la'}urifdiél:ion des Aydes; ce faifanc ·que ladite urifdiéhon
fera redonnée & reünie à ladite Cour de Patlemènt de Provence, irrevocablement &
pour to&jours , icèlle interdit aufdics ·Officiers des .Comptes , avec inhibitions &
deffenfes à eux d'en connoiihe, fous pèine de cous dépens, dommages&, interefi:s,
& inrerdiél:ion de leurs Charges, & ·pour cet effet lui délivrer toutes Lettres ne"'.
ceifaires.
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Requefle
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A ydès, &- Finances
.. .
Procureur Ge.e e u 1t rocureur et1eta en. a tte Cout d
· es Comptès,
neralcnlaCour de Provence , comcmantC)ll 'e 1tr,e plulieursentreprifes fans fondement que leParledes Comp tes,
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Ad
Aydes & Finan. ment a rat ces concre a Jur111 l lori> . & amortte e a ne our es ornptes,
y es
ces.
& Finances de Provence, lac1 n ell~ il tâche d'opprimer, c'dl: trop peq. dire; mais do
·fopprirner, s'il efl: poffible, il :.t voit precendu depuis fept ou huit â.~mées feulemellt
d'empefcher les Officiers d'icelle de paroi!lre dans les Eglifes.aux Fefl:es folemnèlles,
Proceffions , ou venures de Palais, & leurs Audiences, & dedans les A{femblées publiques & parciculieres en Robes rouges ca qualité d'Officiers de Cour des Aydes,
· & en· Robes noires, comme Officiers de Cour des Comptes à leur Choix, conforrnéme9c aux Leccres Patentes de l'année 1614. le Parlement a voit encore precendu les empefoher de porter fur leurs Robes le bourlec noir de foye fourré ou la cornette, ou rnefme fe pa!fer de l'un & de l'autre, comme ils ont fait jufques à prefent) le fupplianc
a voie de fa parc precendu que lots que ladite Cour des Comptes, Aides &.. Finances paroifl:ra en Corps aux Ceremonies publiques & pardculieres .qu'elle fera devan·c ée par un Lieutenant de Prevofl:, a:ec un' tiers des Archers de fa Compagni~ ; .. Que
les Proceilionsl generales extraordinaires feroiem partagées encre les deux Cours; ~e
' · ·Je Parlement affifl:eraà la premiere, & la .Cour des Comptes, Aydes &Finances à l'au·
tre; Q!-1e le mefme Reglement feroit faic pour les Proceffions generales qui Ce .font
avant la Melfe des grandes Fefl:es dans l'Eglife de faine Sauveu·r , aufquelles les Of·
ficiersde l'une & l'autre Compagnie ont droit d'affifier; Q.ue pareillement la démar~
che .dddics Officiers feroic reglée lorfqu'ils s'approchent de la faime Table pour évi·
ter comemion & fcandale. Ces comefl:ations ayans donné la maciere d'une; Infiance
au Confeil fur les Requdles refpeél:ives.des Procureurs Generaux de l'une 8çde l'au.tre Compagnie, il.efl:oit arrivé que le Parlement s'efl:oic contenté d'obtenir des Ar·
.·refis for R.equefl:e, & par furprife, a~ préjudice de la libe.rcé qui apparcienc aux Officiers de ladite Cour des Comptes, A ydes & Finances, à l'égard de la Robe noire,
· ou de la robe rouge , cela avoir obligé fa Majeil:é de donner fon Anefi , ponant
deffenfes à l'une & à l'autre Cour de.fe trouver à·aucilnes A!femblées publiques, ny fo.
lemnicez, & les Officiers de ladite Cour des· Comptes & Finances avoienc eflé ne·
celfücz pour forci.i: une bonne fois d'affair.e) d'infiruire) & . de faire juger . nnfianèe,
J
1
�· DE ·LA PRES SEANC E , Lrv.L TIT. XIV.
47
qui aurait efl:é fait par l'Arreft folemnellem~ nt rendu au Confeil le i 1. Novembre
64, ad rapport du lieur de Verramond Maiil:re des Requefles, qui en a voie comhn.tniqué avec ·l~s lieurs d'Orme!fon , de Lauzon, & de Venamond, Con[eillers
·4 ,':Efiat , par lequel fa Majefl:e a maincenu & gardé les Officiers de lad~t~ Cour des
. ompt~s, "A ydes & Finances, en la poifeffion & jot.üifance ,&. droits de paner la
Robbe rouge; avec coucefois le chaperon de la.ine noi~·e fourre d'·H~rmine, ou bien
1; Robbe noire, à leur choix , dans toute,s les folemnitez, Proceffions, Ceremonies
~!f\.lfemblées publiques-& particulie1'es, aufquelles ils ont droit d'ailifiet, & ordon'n~ ue conforméinent ' à l'Arrefl: du z.1. May 16 5)· lor[que ladite Cour des Compte~
p oîfira feule & marchera en Corps efd,~tes Ceremonies & Ptoceffionspubliques, l'un
'
.Lieurenans dudit Prevofi. fera t<l:nu de marcher à la telle de ladite Compagnie, ·&
lie devancer avec une br:igade compofée du tiers des Archers dudit Prevoft, fors&.
cepcé les jours de Te DeMn, & aél:ions de grice, & autres eeremonies 1 efquelles
dites deux Compagnies ma.rchem le mefme jour feparément & à parc 1 auquel temps
dit Prevofi avec cous fes Archçrs accompagnera fèulemenc "ledit Parlement _: Enjoignant fa Majefié auditPrevo!l: & Ar.ch'ers d'obeïr :i ladite Cour des, Comptes, :i peine.de radiation de leurs gages & d'inrerdiél:ion de leurs charges ; 8,{ en ce gui concern~ les Proceffions parciculieres qui fe fom avant la grand' Meife, & les jours· des Fefies
fol~mnelles dans ladite Eglife de_ faine ·sauveur , & aufquelles les Officiers de l'une
« .Cie l'autre Compagnie. fe trouveront ·en particulier, ou lors qu'ils s'approcheront de
'l a ·faint e Table pour la Communion, fa Majeil:é a ordonné que les Officiers du Parlel1l)em marcheront deux à deux , & prendront le coile droit , & Les OffiGiers de; ladirè
C.-ir des Compks , Aides & Finances de mefme à cofié gauche pair à pair, avec
.ues-ex pre!fes deffen fes aüfdites deux Cours de contrevenir audit Reglemenc,à pein~ de
.él~(obeïŒ.rnce ·= Et for les autres demandes, fins & conclufions des parties, fa Majdl:é
les .iuroit mifes hors de Cour & de procez, fans dépens. Co~me le D epuré de la1
.d-te Cou r des Compc~s, Aydes & Finances avoit fait expedier & rnetcreau feau ledit
A'.tireft par l'ordre de fa Compagnie qui (etrouvoit pourcant bleifée en plufieurs au;.
Ffes chefs. Le Parlement tron va ' bien le credit d'obtenir par fes artifice.s ordinairés
Arrell: du Confeil, ponant furfeance de l' exectitiort comradiél:oire 1 . fur lequel fa
Majeilé ayant vouluencendre les deux premiers Prelidens defdites deux Cours, cellë
de:s Comptes, Aydes & Finances a voit ·Deputé le lieur de Seguiran premier Prefident en ieelle, feulement à cette fin~ & pour la deffenfe . dudit Arrell: aux ch~fs qui
p~rroient eilre comefiez : Mais aprés qu'il a Cu pplié pat plufieurs-fois fa Majefié de
v.oJ loir faire rapporter une auc..re fois le procez en fa prefünc~; foie par le mefm~
Rapporteur, & les mefmes Commiifaires, foie par autres·qu'il luy plairait : Elle a eu
,, agreable de commettre le fienr d' Aligre, Confeiller ordinai re en fes.ConfeHs, & . Di-• felfreür des Finances, auquel ledi l:. Procmeu'r Generaldudit Parlement a remis le(èlites
~eux Requefl:es" l'un~ pour la fuppreffion de lad-ice Com des A.ydes, unie depuis un fi
, 10 g:temps à ladite Cour des Comptes, l'autre concernant jufques ~ vin gc.fix chefs
dt demandes, la plus part nouvelles, & qui ne vont rien moins qu'à la caifation des
E Îts verifiez, de plufieurs Concordats palfez encre les èkux Compagnies , de Re~
mens folemnels qui leur ont efié donnez par le Çonfeil, notammem celuy c.t u t 9A
vier 1655. pour rendre la .Cour des Comptes appellable au Parlement: luy oll:et
anche q,ui lui efl: accordée par'l' Arrdl: donné _il y ·a plus d'nn fiecle; ce gui" fo_
r renverfer emierement ce qui dl: .de confiant & reglé entre-elles depuis plus· dé
.ci uante ans, pour reduire les chofes à leur premiere confolion, an ptéjudice dü
fer ice de fa Maje!l:é & du public. Le lieur Prefident de Seguiran a fait voir audit
'fieur d'Aligre le refulcat defa Deputation, & comme n'aya9t ell:é Oepmé de fa Com,pagnie qu'à l'égard de l'Artell: du i1. · Noyembre 1664. il ne pou voit deffendre .a ux
1
.abti:es chefs de la Reque!l:e du Procureur General au Parlement; à 1 égard defquels il
voie ny charge ny .pieces ' 1.w mernoires ; de fo~te que ce qevoit dère une codtefiation entre les Ptocureuts Generaux de l'une fx. de l'autr~ Cour qui dev..oit eil:rè
·memée, & infiruice dans les formes , A ce moyen tout ce don~ il s'agit à prefent dl
. duit à l'Arrell: du 11. Novembre, 1664. que le foppliant qe deffend pas par aucun
.avantage gue, fa Compagnie en aie eu, mais ~ar le ptu refpeél: dll Confeïl , & de · .)
fa detference excréme qu'il a pour fes Arrefl:s; &. pour commencer par la libené qui /
)qy a ell:é accordée par ledir Arreil: de porter la Robe noire , ou la Robe rouge à
fan choix, il fo.pplie cres- humblemenc .fa Majell:é de conliderer que ladite Cour des
ornptès a pour elle la poifeffion fans contredit , en laquelle elle n'a e!l:é troublés .
ar lefdits Officier s du Parl~ment qne depuis fept ou huit années , jufques-là les
fficiers d'icelle avaient porté la Robe noire , ou la Rouge à leur choix , fans
ourlecny cornette , f;ins que ledit P_arlement y euff cr9uve à·redire, die a l'ex<1:mple
n'a
(
)
'
�48
D E _LA P R E S S E A N C E , Lrv. I.
TIT.
XIV.
de la Cour -des Comptes, Aydes & FinancesdeMom-pellier, quiporcele noir,&.
le rouge fans comredir , elle a le droit de ce mefme choix fondé fur les titres des
deux Ch?-rges, l'union defquelles lailfe auix pourveus une double Jurifdiél:ion avec
cous les attribues, & Jes Pri vileges de l'une & de l'amre. Elle .d l: fondée en Lettres
Patemesd.e 1. 599. En un Concordacdè l'an 1609 . &. aurres Leccrds Patentes de l'année
1~14. Les premierès ordonnent encre amres chofes gu~ les deux Compagnies marche.
ront pair- a pair, le 'Parle1iwnc à main droite, la Chambre des Comptes l$l. Cour des
Aydes à main gauche , les Officiers d'icelle v efü~ s en qualité de Chambre des
Comptes, ~n Robes noires ôu en qua!ité de Cou t des Aydes en Robes d'efcarlaète,
les fecondes conformes au Concordat palfé encre Jes Officiers de l'une & de [autre .
~our perrneccent aux... Officiers de ladite Cour des Comptes, Aydes & Finances de
· paner Jes Rob~s rouges aux Proceffions, ouvertures des 4udknœs publiques, · & toll·
• ces aucrns Alfemblées publiques : Il efl: remarquable que dans 'Je Concordat de 1609,
& Lettres Patentes de l'an 1614. il n'efi fait mention de la cornet~e ny ·bouf lec, auquel
on veut à prefent a{fojettir les Officiers de.ladite Cour des Comptes ; il dl vray :que
par l'Arrdl: ·folemnel du Çonfeil de 165.f. donné par forme de Reglcmem entre l'une
& l'autre clefdites Couts, il el! di ~ en l'article 40. qu'aux jours & Fell:es de PaCques
les Officiers' de l'une & l'au~re Compagnie affillerom l' Egli(e de faine Sauveur,
& s'abfl:iendront d'aller à l'Offrande, & lors_les Offici ers de la Cour des Comptes y
affi fieront en gua!iré de ChaLnbre des.Comptes, mais céc article qui pade exprdfé.
mém dn jom de Pafgues, & de l'Eglifede faim Sauveur, lailfe fans d~nctda Ji bercé
emiere aux Officiers de ladite Cour des Compr~s de porter la Robbe noire ou rouge
lems choix dans les autres Eglifes , & dans faine Sa.uveur , melîne tous .les
amres jours & folemnicez, fuivam la regle vulgaire, Extepiio format r(gu!am in c_aji.
6is non exùptis, & bien que cét Arrell accorde au Parlement les conclu fions gu'il a
prifes par {a Requefie , à ce qu'il foie deffendu aux .Officiers de ladite Cour des
Comptes de paroiflre en Robes ronges és lieux où aucuns des Officiers du Parlement
fe peuvent rencontrer; Ie.Confeil jugera par fa prudence, û la.dite Cour des Co!Jlpces
ell:amainti qu'elle efi Cour des Aydes n'en peut porter la livrée dom elle a des titres
li puilfans & -li inconcefiables, qu'avec cetre precaution de prendre garde gu'il ne
fe rrouve for le chemin uQ Officier du Parlement. L'inconveniçnt qu'il objeél:e contre l'ufag~ de la: Robe Rouge n.'e.Œ pas conGderable, qùe c'dl en qualite de Cham~
bre des Comptes qu 'iJ fouffre à fa gauche les Officiçrs de ladite Cour des Comptes,
Aydes & Finances, comme li quand il ne fe rrouvoit à Aix qu'upe Cour des Aydes,
elle ne pourrait pas fans envie (e placer à la gauch-;:: de la Cour de Parlement·; & fi
on pou voie faire placer une Compagnie Souveraine à la foice d'u,ne ·a ucré, tandis que
le Par!emen't, fouffre bien à fes cofiez dans l'Eglife de faint Sauveur les Juges ordinaires, & les ~on fuis de la Ville, qui font inferienrs, & appellabies à ladice Cour
des Corn pres, Aydes & .Financ~s: Ain Gfa Majel1:é peut aifcmenc reconnoifhe la·forprife de l'Arrefl: du ÇonfeiJ qui avoic eflé obtenu fur Reguefle par le Procureur 1General du Parlement au préjudice de lïnfiance pendante-au Confeil qui a ordonné
l'execucion dudit guaramiéme Arcicle du Reglemenc , ram en l'Eglife de faine
, Sauveur que celle des Freres Prefcheurs; & il ne faut pas demander de plus forteicon·
vïél:ion de la nulliré dudit Arrefi, que l'Arrell du Confeil d'enl1auc gui a pourveu
& tenu la balance égale entre les parties, en deffendant l'Affemblée -des deux Compagnies, jufgues à ce qu'aurremem il leur ait ellé pour veu par
ju~em_enc de l'In ~
fiance . .Le {econd chef regarde les . ~roceffions generales 8ç, extraordinaires, & les
Proceffions parciculieres qui fo fane avant la grand' Melfe des grandes Fefies dans
I'EgliJe de faine Sauveur, & aafquelles Melfes les uns & les autres Officiers defdites deux Cours on~ ég~lemenc droit d'affifier; & cela· ne fe peut mieux regt:er à
gard des extraordinaires que fuivant le1parrage quia ellé fait de celle de l.a Fell:eDieu; & quant aux Proceffions parciculieres , on s'en pem ra.p.poner all Reglemem de ran I 608. qui ~e met à.cet égard aurre di!fer.ence entre les deux Compagnie5 g ue de la droite à fa gauche en coutes Cer emonies, ou bien leur permeme
d'affill:er alternativement aufdices Proceffions particulieres, . fi mieux fa Majellé ne
vbuloit ordonner que. les unes & les autres s'abfl:inffent.d'icelles, ainfi qu'il eJl ordonné par le R~glement de 165 ~.pour I'Eglife des Freres Prefcheurs , k mefme [e
pourroitpour lafaince Table, . ., afind'évicer l'indevotion~, & le fcand.a le; &c-echef
pem trou ver un fondement fol ide fur le R.eglernent de 16 5 5. lequ el ay ant pour éviter
rout fujec de contention, ordonne aux unes & aux .amres de ~'ab fienir de coure~
Ceremooies, & bien juge qu'.il falloir regler coutes chofes par guelgue forte d'éga..
Jicé ou de proportion qui ne pourroir .efhe autre que de la droite A la gauche , &
Oll cela ne pourroit .ellrç como.1odemenc .o bfervé qùe l'on en vint ~ l'alcersatÎ ve ,
a
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DE J-,A PRES SEAN CE, LIV. I. Trn X IV.
u â faire abfienir les unes & les am~es ; & il imponè bçauc?DP plus que fa Ma."elté reg '.e les parties en Cvtte aél:ion de la ~1.Înte Co~muniori qu'en, tomes au.c res'
pour éviter le (candale . dans la parci~ipation dL1 plus faim des Myfl:~es de la Reli~~on Ca,tholique. Le~lernier chef qui a fait un proce.z à par~, regarde _ !~ ~.opfirma;
. i1on de l Arrefè donne au rapport du fieur de Lamo1g_non, a prefem premier Pre.li·. dem, lors Maiff";e <les Requdles, qui porte, qu'és _Proceffions ou at.itr~s aCl:ioiis dè
,Ceremonies 0t1 la'.iite Cour d~s Comptes, Aydes & Finances, fera en Corps, uri
· ,Lieuceoam de Prevofi: des Marefchaux, avec une efcoliade compofée pour le moiris
' .du tiers dç la CompagnÎe''"de fes Archers , affi fterà les Officiers de ladite Cour. I,l aifé de voir que Ie Parleme_nt ne pelluÎen cro1.1ver à dire à cela, que par Ie mefe principe d'envie & d'animo:Gté qu'il a con.ceuë contre ladite Cour, fans cela quéi
conveniem que des Lieutenans du Prevoil connoiifem les Jllgès dÇfgUds ils foI?-t
bligez d'execmer . les Ordonnance5 pour la confervation des Finances, & de l'amoiré de fa Majdlé ; on fÇait ?-ifez gue la Cour d,e~ Ayde~ à Paris a un Prevoil: des
abelles; & des Aydes, avec un grand nombre d'Archers qui .luy ren,-lienc le (ervicé
'dans les Proceffions & aill,eurs, comme lors des Te Deum; ~ le u~ Mars gue· comes·
Jes Compagnies Souveraines vont aux grands Allgufi:ins. afüil:e~ à là grand' Me<fe q.ui
.{e dit pou.r la redllc1:ion de la Ville·d~ Paris , & fi la Cour des Con1pces re~oit
que
Ju{he & quelque éclat.de l'efcorte de ce Lieucenan~ & de la brigade _d' Archer s, cela ne
· eut rejailli,r gu'à l'honneur d~ fa Majeil:é, & à l'milité:de fon fervice, & pollr pour~
..t.Voir encore à la feureté publique, ~n reprimam les embarras & quelquefois _les que :•rçlle~ & les mutineri,es qui furviennént en pare~llei; CerernoniÇ-s.· Le P.ârlemènt i:ieané·J,Doins fe récrie comre -ce chef fans all~guer pourcanc ai;irre chofe ql1e des_foppofi~ioilS;
L'une guand il dit que fa Majefl:é pal" I.e Reglemenc de •16 55.. a .déjà debomé la Cou~
,:des Goqipres 'de cerce pretemion; mais t~nt s'e,n fam, jam.afs ellé ·n'avait demand~
~tre chofe Gnàn ce qui luy avoir efié accord,~, à fçavoir qu'il fût enjoint au ,P revofr
Archers d'execmer les Mandemens de laditè Cour _concernant fa Majefié, &: 16
. blic ;. & jamais le P'l-rlement ne fera vojr què d~ns les cci~clufions dé lâ. Requ,efié
·4u Procureur General de ladite Chambre, il air. dl:é parlé du Lieutenant dudit Pre' . :.voll: , & d'une efcotjade defdits Archers pour les actompagnèr
Proceffions, &. c.è
l).',e ll pas une .bonne raifon con,t re ce chef, d'allegaer que la demande en efl: i1ouv:el"".
, I~, · c'efi affez qu'elle eil: raifonn<}ble, & qtÎe le Parlemeri~ _n'y a point ·d limereft ·i
4pu-j(que c'eil: pour des Proceffions où il n'affifie .point, & il a [~1jèt d'ailleurs de fe fa~.
tisfaire, qu'en celles où il a affifié, il n'y a pas feulement une brigade~ uh Lieure':"
!'t1:fot; mais le ·Prevofr, les deux Liemenans) & la Compagnie tome enciere, cé qui
fai~ une difference alfez grande èmre les deux Compagnies. Et pom les autres Cere~ qi.bnies, où les deux Corps affiil:em; le Parlement adè1;1x brigades, quoyqueceluy
de Paris n'aye 'qu'une feule brigade, aiùfi la difference dl: cofijours grande. puifquê
,.ladite Collr des C0mpces n'en a qu'une; a.u furplus<fa Majefl:é efi le Maifire des
rangs, feances, & attributs d'es Archers, c' efi à elle de les regler dans le tëmps, & ·
· n la mariiere qu'elle a agreable: Le Confeil n'a point confide~é l'objeàion de Jµ.
ouveauté, quand il a donné aux Officiers de ladite Cour dés Comptes les places
i 'die occupe à prefent dà.ns le Chœur de l'Eglife de faine Sau vèur, quand ils ont
é appellés ·aux_autres Ceremonies, ce qui n'avoir. pas pourtant e.il:é .e11 ufage de .. .
t le _Reglement der an 1 608. mais fans s, arrefier à· contredire q Llant· à• prefenc ceè_Il longue Requeil:e qui paroifi: fous le nom du Procureur General dudit Parlèrnent ;
c qui fe 'fera en temps & lieu, le fuppliant ne pellt lai.lfer paffer le reproclle qt:i'i
~,:y; . trouve fai,c à au,c u°'s des Officiers de ladice Cour des Comptes, Aydes & Fi·n a.nces, d'avoir paru ouvertement dans 'ès feditions de_s derniers mou vemens, &
"d':à.v oir \comribue à renverfer l'Ç-il:at de . la Province, A cela le fupplianc ne peu_t
donner de meilleure réponfe, qu'en rappe)lant la memoire de fa Majell:é for ce'
'-qu'elle connoifi:, ou par elle mefrne ., ou par l'hifi:oire de .ce temps·. Jà; & fans dome
elle trouvera qu'aucuns 1 des Officiers du · Parlement one pris la meilleure part à cous
.(
~s deîordres, tandis ·que les Officiers des Comptes, Aydes & Finances font dê, DJemez dans le devoir d'une parfai te obeïffance. .Le fupplianc ne peut non plus laiffef
. 11\.ns réponfe ce que le Procureur ~eneral dudit ParleJ.11epc avance, que les Coricoi- ,
dats paffez entre les deux Compagmes one efié excorqi.iez par la Cour des Coti.1pre's,
~ydes & Finances: ce qui, fauf correél:ion, n'efi: vr~y , ny vray-femblable, attendu
l'.amorité donc le Parlement a toû.jours _u fé, c'efi: trop peu dires mais âbufé à l'ëücori·re d'elle, &. il efi: ~trange que quand k .Procureur General du Parlement ne peut
oùver fon compte dans l'exemple de la Cour des Aydes de Paris, a~ injlar d~ hig~el
·1a Cour des Aydes de Provenc;e a e~é é~ablie, il v~ recourir aux Arreil:s q?} reglent
Cour des Aydes de Guyenne, qui nè peuvent nen contrç la Cour des Aydes dè
que,
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1. P~rtie.
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bE LA PR'ES'SEANCB, Lîv. I. T1T. XIV·.
Provence : H faut que le Procureur General dudit Parlement aye de(f~in d'app~ller · à
foy toutes les comefiarions qui font faites de t.omes parts à la · Cour des Comptes,
Aydes & Finances de Provence quand .il veut encore faire juger la qudl:ion des Lat/
.te.s , & inquams qui a efié jugée contre led_it Parlement par le Reglemenc _de 16 5 f. &
q~i efl: reglée à prefent au Confèil; entre le fuppliant & les Treforiers de France
d'Aix. Mais quand ledit Procureur Ger1er.al dudit Parlement allegue que l'Arrell: du
t. 1. Novembre 1664. a efie tendu fans affignation, & fans aucnne de:ffenfe Iegitime,
il .fu.m qu'il aye perdll lamemoîre de ce qui s'efl: palfé, à fçavoir que l'Arreil: qui a
imroduic l'Inllance a eil:é dç>nné fur Requefie, & Requefie refpeêtive du foppliant
qui concenoit toutes les sonclufions jugées par l'Ar_!:.eil: dudit jour 2 1. Novembre 16 64.
que l'lnfiance a daré plus de fix mois, qu'elle a ell:é pourfuivie .& follicitée par le
fieur de Roquefaime, Confeiller audit Parlement , qui a bien ell le credic de faire .
forfoir l'execucion dudit'. Arrefl: donné en grande connoiŒ'lnce de caufe ; aprÇs que
l'affaire a ell:é communiquée à trois Confeillers d'Efl:at & 'rapportée par deux fois
au Confeil. Ainfi fa Majefl:é yoit que cette caufe-qui ne paroi fi concerner que des
rangs, & des feances entre 'des Officiers, ne laiffe pas d'efl:re importance à fan fervi.
ce & au public , & ce que, fi le Parlement en eil: creu dans les delfeins qu'il fait
journellement paroilhe, d'abacre, & s'il fe pouvoiç encore, d'aneamir ladite Cour
desCompces, Aydes & Finances, quoy que_ce foii: luy ravir tous les droîts, & les ac.
tributs ql)Î Iuy appartiennent , il . ne feroic pas poffible atlX Officiers de ladite Cour
des Comptes qui dl: confi:amment la feconde Compagnie Souveraine~ & mefme la.
plus ancienne de la Provence durant les Comtes de Provence, d'exercer leurs Charges avec àutoricé, laquelle Gderreüroit 'coute enciere au Parlemeqc feul, tout cederoic
deformais à fes volontez ou à fan ambition, & les Atrefts du Confeil ne feroient
executez que tarit & pour tant qu'il auroic agreable.
un rtiot fa Majdlé ~notable
Întereil: dans l'obfei·vacion de fes Edit8, & qu-e conforme ment à icellx Je(dits Officiers jouïlfent pailiblemenc de tous les droits & privileges que fa Majellé a voit trouvé
bon leur accorder; fans cela ladite Cour des Comptes , Aydes & Finances fe~oit
bien coll: réduice & en eflac que ny elle ny fes -Huiffiers ne pdurroient faire vâloir
raucorite de fa Majellé, & des Arrefl:s de fo11 Confeil; ce qui feroic d'un exc'r~me
préjudice à fes affaires & à celles du public. R E Q._u E R o 1 T A c Es c A Lis E s,
qu'il ph1t à fa Majefl:é , fans s'arreller à' la Requeil:e dudit Procureur Genèra! du
Parlement
, , ordonner que l'Arreil: du C onfeil dudit jour 2. 1. Novembre 1664. fera
execute.
~cqurfüs du
Les Requefl:es réfpeél:ivement prefeméeS', l'une par ledit .Sieur Procureur General
Procureur Ge·
1 d' C
d C omptes, A ydes & F'tnances du'11t
-1'
ncral aux Corn· en a tee . our es
pay~, & l' autre par l es Pre {j1prcs & des Pre· dens & Treforiers Generaux de France en ta·Generalité de Provence.
~~~~s ~e~;rcJ~~ Cd le dudit Pro'cµreur General d~ ladite Cour âes Comptes, Aydcrs '&_Finances 1
de Fra~ce.'
tendance à ce qu'il plût a fa Majefi:e, coriformement aux Conclulions .par luy prifos
Pr!:~~~~e G:~- aux fins de fa Requefie du 14 Juin 164r. & Lettres du. 5. Mars 1653. contenus el1
ncral aux Com- l'appoimement du mois de Septembre 16 56. en imerpre'tant l'Arrefi du Confeil du 16.
t;:[01~~~~r~l2 May 1~4~. declarer qu'en at~ribuanc aufdics Treforiers _de Franc~ la connoiffançe d~ la
néraux.
Jur~fd1él:1on comemieufe concernant le Domaine de fa Majefie, elle n'a point en.
· ~tendu aller à ladite Cour des Compces & Aydes celle des fruits dudit Domaine, qui
cou ment en Finance : En confequence de ·quoy ladite Cour jugera en J urifdiél:ion
comencieufe tous procez & di.fferends qui naillront èntre quelles perfonnes què ce
foie , par oppofition ou a'ucrement, à caufe des Aubaines, Ba<lardife , droit de Fo ..
rain~, Doüanes, Gabelles, Lattes, & Inguants, Geole, Tiercerie, & autres danrees & , Fin~nce donc il ell compté en ladite Chambre par Recevems 'ol.l Fermiers, &
defquels la levée a decofimmed'efi:refaite pal," amoricé de ladite Cpur, & de mefme .
fuite, aprés la liquidation qu'elle aura faite des droits de Lacs Oll taxe des Finances,
elle en délivrera contrainte aux Receveurs pour en faire le recouvrement, à la charge de remectrede crois en crois mois, fuivant ledit Arrefi:, l'ell:ac de·ce-à quoymoment
lefdics droits pardevant le.Bureau defdics Sieurs Treforiers, pour leur fervir en v·e·
rifiam l'Efiat defdics Receveurs , & ordonner à iceux .le recouvrement:, fi fait n'a·
voie dl:é par ladite Chambre; pourveu toutefois qu'au fait defdits droits celuy de fa
Majdlé for le (ait de la proprietf du Domaine, ne foie difpmé & mis en concrover·
_fe; Auquel cas feulcinent les Treforiers de France pourront juger & conooifi:re d11
fait dudit Domaine; & ~ttendu que ladice Cour a titre~ pqlfeffion po_ur accordG,r la
ceffion des droits des Retraies appar.cei;ians à fa Majefl:e, & qu'~\le s'en eil: refervée le
pouvoir par ledit. Arrell:, Jadice Cour fera mainte.nuë & confervée aux droits & fa.
culcez, pour les maifons, cerres, prez, vignes, &. autres pieces donc la valeur du
fonds n' excedera trois ~Ile livres .> · à la charge que pour les chofes .de .plus haut
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DE LA
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prix, & mefme peur les Fiefs, les prétendans le pourvoi rom par devers fa Maje.ll:é :
fa guam à l:i connoilfance qui ell: arcribu~e par le mefme Arre l~ aufdits TrèCorie,rs de
Franœ de la grande & pecica Voyerie, fadice ·Majelté declàrèra, s'il. luy pla.i{t ,
, .• qu'elle n'a entendu comprendre en icelle les reparations des poms & ch;emins, &
·aucres Ouvrages qui neièront faits à f~s depens, mais de> deniers propres dë ceux
pour l'utilité defquels ils ,feront conltruii:s ; Et pour ce regard ladite Cour dés
, Comptes f~ra m~ime~uë èn fon d~oîc_& po!f~ffion i foü pdur les. ~eniers .d,e_s C?uvr\ages?
, Baux & pnx fatts d iceux, cocufanons, regale~ens & co,n~ramces de ~e,niers ! qul
1
tfeont pour .ce employe.z, & pour tous autres d1fferends qui en poutro1ent na1fl:re. >
'ans s'arrdl:er à la clau{e dudir Arre fi ; ·pourtant gue ladice Cour ne -pourra prendre
onnoilfance des droits & deniers de fa Majefl:é, comme efianc co11rraire à fun jmenion & aux Ordonnances, par lefquelles il eft prohibè à~fdiés Trëforiërs dè France
t:f e prendre aucune Jurifdîtl:ion contemieufe for Je fait des Pinances donc la feule
direélion kur appartient. SA MA j E s T E declarera, s'il luy plaill:; q!Je fui vanc &;.
confo~mémem a.ufdices Ordonnances , ladice , Cour jugera· en j urifdiél:ion éontentieufe coüs procei & differends qui nai.ll:ront contrè qbelques perfonnes que ce fait
. fur l'execmion des Ordonnances, & comraimes qui pourraient ell:re faites & dë',cernées par lefdits Treforiers de France , pour quelque éaufe que ce puiffe efire,
. i.;ion toutefois concernan ~s le fonds ou proprieré du Domaine; àu ce qui regardera
. J'execmion de l'E.ll:ac de fa Majefl:é, qui ne pourra efl:re recardé contre lesJlece. Neurs ou autres; que par ïceluy ferom,teàus &. chargez de porter deniers à l'Efpargnc,
' ~au~ aux parties in~erelfées en cas dé dép y~ plaintfs, fe; po~rvoir Far~evers fa .M_a~
.- 1 )efl:e ~n fon Confe1l. S E RA o R D o N N E auffi, s il pla1fl: a fa Ma1e.ll:e , que ladite
~pur des .Comptes jugera en connoilfance de càufe des furfoyances & rabais qui fë' ~ ·1,r6nt demandez par les Fermiers de fa Majefl:é pour les Fermes paniculieres dës Lattes
, . & Inquams &. autres peu imporcans qui font faits dans la Province, & qui orit accoû.o
~umé d'efl:re traictèz en Turifditl:ion contèncieufe, nonobftam que p~r ledit ~rrefl:
1
.~di~ pouvoi;~ full: àttribué au/dits Treforiers. de ~ra~ce feuls .' à cout é~ènem1nc ap- _pelle deux d iceux lor.s des Jugem_ens des m.ll:ances r SE R. A o R D' ON~ E aufil
que ladite Cour des Comptes feule ou ce'u~ qu'elle commettra protederom à l 1execu." 'ov de ce qui fèra à faire ~n Cuite .dis Edits ' & 13aux qui lu.y feront adâi:dfez &·
lar elle verifiez: Et conformémc.:tnt aux Ordonnances fera permis à ladite Cour d'ufét
d(! contraintes & condamnations portées par léfd_ites Ordonnances contre les Rece:.
'Vtfllrs comptables, qui au temps de leurs affignations n'auront r~mis leurs comptes j
. n~nobfiant: & fans s'arrefl:er aux excufes & prècexres qu'icèux pourroiént alleguer
)tor chant la v~rificacion de leurs Ê.ll:ats, foit au . ~onf~il ~u pardèvanc les Ti·eforiers
· ~~, France , sils ne rapportent Arrefi dlt .Cohfe1l , par lequel le delay de ~ompter
, féur'foit donné 1 lequel ne pourr,a efire plus grand que de crois mois aprés l'affigna.»
/ tion éc'heuë j En tout cas que nul compcablè ne pourra encrer en èxercicé qq'il n '~ye
;compté dé fa gefl:io~ prec.èdente , que les Officiers & àutrés àffigriëz par les Efiacs
' dè la diilribution defdits Treforiers de Francè fur lès Rëc;éveurs corùprablés, ne re~
· tem· obligez dè recourir âufdits Trefor,itirs Çe Francè ni prëndrè nouvelles Ordorincès tü concràimes poui· ce qui leur Cerà dèu aprés lefdiis E.ll.acs èxpédiéz; Qu'eri
ri.fiant les Efiacs des comptables. p~r letdirs Treforiërs d ~ France , ils pe pourront
trer en cohnoitfance de caufe d'ufer de radiacion hi obliger lés compcables au payent d~ leurs debtes par la recèncion defdics Efl:acs ; Qye où lës R~ceveurs oppofecnt fur lês exècutiorls qui feraient pourfuivies for célllx de l'auto_dcé ~e ladite
r'pour les gages, menuës necefficez, êxigats, & autrés apparceriarices aux OffiGA·rs d'icelle 1 fous pretexte qu'ils Ii'au.roiën~ fonds fuffifa1is, audit câs nonobfl:anc lés
toèfenfes . dê compter par abrégé portés par ledit Ari·eff i L,adicè Cou~ pourra obligà
· η fdics Receveurs de jufüfier 11ëflat de leurs recêptes .& dépenfè, aihfi qu'il efl: .ac~outl:umé; Oétnèurèra à laditè Cour le pouvoii· à dlé atcribu ~ par les Ordbnnàrice's
tur lefdits Treforiers, de France & Comptables pour le fait de leurs Charges , foit e_ri
ligne ~e compte ou autrerhènt, s'agilfant de Finànce pour Je fervice de fa Majeffê
);,ionobfl:anc toutes exemptions : Et nci pou tronc iceux prendre connoilfai1cë du· fait 4~·s
,' liages' d'épices des co1nptes, tnenuës necefficéz, franc fallé , appàrrènances aufdiès
. ~fficiérs, mais fera poui:veu for. le toue par ladite Cour, confomiéfuênt à l'Arreft de
'(a Majell:é du 9. Févrièr .163-9. I?edaricion du moisd'Avril li.livarit, & ledit Arrdt
Hu 16. May 1640. Au furplus à cè que fans s'arre.ll:er aux Rëque~es par efciit & và- ·
baies des deffendeurs dom ils feront çleboucez, il pl tic à fa Ma je fié, faitàaé droit for
Requefie du demandeur, conformemenc à l'Arre'fl: du 19. Janvier 165 5. inaimenfr
garder ladite Cour des Comptes , Aydes & Finances en la Jurifdiélion &. tâti.:.·
'ilfance_du fai' d~s Lattes & tnquarüs &. chi <:fr.flic cd!e Gedci, & dedirné:r tés con1
G
1
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DE LA PR ,E SSEANCE, Lrv. I.
5z.
T1T.
XIV.
trai~tes pom le) gages des Officiers; & à cette fin , que fans s'arrefier à· I' Arrefi du
Parlement d'Aix du 20. May dernier les Arrefl:s & les Ord0nnances de ladite Cour des
Compces du 8. Ma y & 14. Decembre 165 5. & 6 Juin dernier feront exc:;cucez felon
leur forme & ceneur, faire tres expreffes inhibitions & deffenfes ,d.e croubler ladire
C~ur ' ~ d.e _prendre au~uRe J uri~diél:ion , à toutes perfonnes de Çe pour.voir à raifon
~Icelle a perne de nu.lllte, caifatton de procedure & de 3000. h vres d ame,nde , &
fans préjudice au demandeur de fe pourvoir e_n rapport de l'Arrefi: du 18. Septembre
I 6 ff, Contenant la prorogation de 1-' évocai:io_n accordee aux deffendeurs, ordonner
qu'elledemeur~ra en touccas réduitealix terme~ de celle percée par ledit Arrefr, &
pour l'induë vexation condamner les .deffendeurs aux dépens de !'In fiance, An furplus à ce qüe conformément aux Conclunons prifes par ledit Procureur General du
dernier De.cembre 1664. il plC:tt à faMajefl:e ordonner que les droits de ,Lattes & lnquants feront traitt~z & jugez par ladite Cour de . Comptes, conformement allx Leccres Paten.tes du derq_ier Juillet 1598. confirmées par les Arrefi:s du Con(eil du 23.
Aoufi: 1 ~08. & 8. Jan\rier 16 H, avec ddfenfes aux. Treforiers de Fi:ance d'en prendre
aucune Jurifdiél:ion & co'nnoilfancedireél:ement ou indireél:ement : Et à l'égard des
rangs & /eances encre les Officiers_de ladice Cour des Comptes, Aydes & Finances,
& lefdits Prefidens & Treforiers Generaux .de FralJce ,i que fans s'arrell:er à l'Arrell:
du Confeil du 1 z.. Avril 164z.. ordonner que l'enquefle portée par ledit Arr-efl: du 16.
May 1640. fera faite & continuée pour cet effet, & icelle portée au Confeil elhe ordonné ce que de raifon; & cependant que par provifion le Concordat paifé entre les
Officiers de ladite Cour des C_omptes , . Aydes & lefdits Treforiers de France du
11. May 1648. fera execute à l'égard defdices f~ances feulement, fi mieux n'aime fa
M.ajefié ordonner dés à pre(eni que ledit Concordat fera définitivemenc execlné,
avec deffenfe.S· au (dies Treforie~s Je France de paroifl:re en corps & en particulier, aucremenc aux lieux & en lamaniere portée par ledit Concordat . .
.,
n. cl
Celle·defdics Pre.lidens & Treforiers Generaux de France dudit pays de Provence,
J\.equene es
d
'
r.
,
n.
' J
fl
d d'
1 G
Prdidens &Tre- ten ame a ce que1ans s arrener <i. a Reguene u 1t Pro,cureur
enera l de Ja d..He Cour
~\>ricrsGcncrau.r des Comptes & Aydes du 14. Juin 1641. & Lettres du 30. Mars 16 53. Arre.ll: du Conne France en r 'l d \
· 16 55. & a1 ce Juy d Ll dern1er
· Decem bre 16 64. or donner que J'A rreu:
Il
Pronnce.
1e1 U'\19 •.Janv1er
concradiétoire du 16. May 16 4(>. fervam .de Reglernenc encre l'une & l'amre,. Compagnie, feraexecmé folon fa forme & teneur, comme n'y ayant lieu d'incerpretaciori
d'iceluy , & tomes les demandes de ladite Cour des Comptes & .A ydes, concenuës
en l'appoincement du mois de Septembre 16) 6. fe trouvant terminées & definicive·
ment jugées 'par ledit Arrefi:, & conformément à lellr Reqllelle du 11. Septembre
.16f5. & à celle du 10. Novembre 1665 " maintenir lefdirs Treforiers d~ France en la
Jurifdicrion & connoilfanc·e des droits de Làctes & lnquants, comme droits dépendans du Domaine de fa Majefié, avec deffenfes à ladite Cour des Comptes & Aydes
d'en · prendre aucune connoiff.:'lnce ni Jurifd iétion, ni d'aucuns autres droits de. fa
MajeHé, foie en fonds , droits, fruits, & revenus d'iceux alîenez & non ali.enez,
non pl us que de.tous autres droits & deniers de fa.dite Majefl:e, & de la Jurifdiétion
& connoiffance de fa grande & petite Voirie, ni de decerner aucunes contraimes,
tant pour le recouvrement defdits, que concrë les Receveurs generaux & particuliers pour Je payement des gages des Officiers, & autres parties employées dans les
Efiats' conformément audit Arrell: contradiél:oire du 16. May 1640. à peine de 1 OOQO,
livres d'amendes' dépens, dommages & imerefl:s. Et
égard.des rangs & feances'
à ce qu'il pl8.t à fa Majefié, fans s'arrefier au Concordat dudit jour 12. May 1648. ni
à la Requefl:e du Procureur Gene~al de ladite Cour des Comptes & Aydes, & ·con·
tinuation d'enquell:e faite par iceluy, ordonner que conformément à l'Arrefi: du 14.
May 164, .. ledit Arrefi: concradiél:oire du 16. May 1640. enfemble celuy du u.. Avril
1642. feront execucez felon leur forme & teneur , tant és. Proceffions, Te Deum, Funeraillès des Rois, Reines, . Princes & Princeffes, & aurres Ceremonies publiques;
Enfemble dans ladite Chambre !orfque lefdits Treforiers de France y encreront pour
le fervîce de fa Majefl:é aux Ouvertures del'Univerfité & Co!lege de Bourbon dudic
Aix, les jours & Fell:es de S. Luc , lors des Thefes publiques , · comme auffi aux
Aél:es des Doéleurs & conduites d'iceux, aux Eglifes de S. Sauveur;, de la Magde·
lei ne, des Freres Prefcheurs, Cordeliers, Capucins, & amres, raiit dedans que
dehors la Ville dudit Aix ; Enfernble aux Bureau~ de la Charité, d~ l'tJofpi~al
de la )ante, & de la Police, aux jours & FeR:es de la femaine des Rameaux, ie- '
maine Sainte, & aucres jours & Fefies aufdices Eglifes , aux Funerailles· particuJieres., & geoeralement en tous autre\ liéux & Cernmonies particulieres. Et fera !'Edit de l'année 1603. execuré pour l'ordre & feance du College Royal dudit Aix, entfe
lés Depuccz des Compces & Treforiers de France, & poµr ·l'induë vexatio_n cbndam:
ar
•
•
1
\
�/
TiT~ XIV~
.j,J
er ledit Procureur General en lad ire Chambre aux dépens ,-avec protell:atÎotlS defdics
,
reforiers de France de ne vouloir comefter ni deffendre quant à prêfent , tan t
éoncre lefdics. Officiers de ladice Gour des Coi:nptes &~ydes, pour r~ifon des excé.s
Itfrivez I_e 18\ Octobre dernier, que pour ceux commis en la pedo':lne du fieur RegiS
lm des Treforiers de Fra~ce, dont les in fiances fonc pendames au Conf~il; tan.i: pour lê
&it de la direéèion des Finances, . gue pour les •emreprifes faites joun~ell,e menc par
ledit Parlement. contraires aux Edits d'attribution du Do1naine. & Voirie aufdits Tré - ,
'fdriers de France au mépris defdits Edics· & Declatations, · Arreiès & '1 Regle~ens dL1
Copfeil fur le faitdefdires Finances~ Jurifdic1ion conremi'el:lfe, ·pour raifon dequoy ,
· .1 OLJCront con~inuer leur pour fuite audit Con(eil. ' •1 "..
.
•
'.
•
·
EU lefdites Requeftes , ceHe dudit .fieur Proclu:eur- Generai audit Parlement
née de luy & Charlot Advocat au Confeil ~ & celle du fieut Procureur General eil
i~e Cour des. Comptes~ - .figné, de Croifi :a:u{fr Advodu autli't Confoil, &c. -La Reell:e dudit Procureur General de ladi-ce ,C our des -Comptes & Aydes, lignée de
roifi Advocat au Confeil , & celles defdics-Prefidens· & Treforiers· Genèràux d ~
France, Jignées. Malon Ad va'cat au Confeil·;
Ec aprés que les Sieurs d'Oppede &.
(iè Seguiran premiers Prefideas·.a udit Parlement&: en la Cour des· Comptes, Aydes 8t
Fi't-1ances, & Gurdy 'Treforier General de France audit ·tlays de Provence, one e~ê
1
• Qüys devant fa Majefié. Oüy le rapport du Sieur d'Aligre Confeiller ordinaire en
fe.~ Confeils & Direél:eur de fes Finances , Commil.faire à ce député : Et toue con'l,ideré.
·
.
~ Sa MajeCl:é e!lanc en fon Confeil Royal 'des Finai1cês, faifant droit fur lefdices Ré:2
q~ell:es , & àyant aucunement égard à ·celle dùdlt Procureur General de Provencè,
faps s'arrefier audit ArreH: c:lL1 Confeil dudit jour 21. Novembre 166.4. a ordonné & or-: . donne :
·
·
,.
'
' , 1.
· Q.ue conforrnérnent aux Con'cordats palfèz en~r.è lefditès de ux Compagniès les 17, ~remÎer Che."
Titin 16~9. 18. Jânvi,er 16 50. & 30. S~ptem~re 16p. & audit .J\rrèll: du. Confeil. du ~ra1mrc~~c ~~~
19. Janvier 1655. qu en toutes les Eghfes ou lfe trouveront lefd'tts Officiers defdnes OfficiersduPar·
deux Compagnies ; foit en Corps , foit en particulier ; les Officier·s dudit Parlement ~men~& ~c la
~ronc & prendront leurs ·places du _collé droit ; & ceux de ladic~ Chambre des pc;:doi~~m;~:
,' Gomptes du cofié gauche.
'
,
dr~ dan~ l_cs E.
·
··
ghîes ou 11 ~ fe
.
.
.
I I. ·
.
trouveront en,, Que dans le~ · Alfemblées & Cerèmonies pubti-quës aufquëlles tës deux Cortipa- femblè.
•
1
L Chi cfhqua
en
Corps,
les
Officiers
des
Comptes,
Aydes
&
Fihances
y
·
affill:e.
g ni • fé trouveront
. . ,
,
•
.
concerne es a•
ront en quàhte d Offic1èrs de Chambre des Comptes, les Prdidens en robe de Ve. l>ics qu'ils doiIBi:ts, & les Confeillers en robe de Satin noir i confonném€ncau Concordat ?u t8 ." jari- veiic avoiffir dans
DE LA PRESSEANCE, L1v. I.
&c.
1
(
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• Jt.
l~f'l 6 50.
·
1es Prncc ions.
1 I I.
.
,
~u'aux l>roceffions aufqu~lles 1 1etdits Officiers de là Cbur dés Comptés, Aydes & i 1t. chefqui
ltinances affifl:ent en Corps , féparement dudit Parlement, ils porcèront leurs robes 1i:egle l_1:s: habi~s
1
h ·
· bor dez .d'h
· · · , ou ro b
. es. _ndtres
•
· les
tjue do1ve1 avoir
-~uges avec eurs c aperons notrs
. ermme
, a' feur
officiers de
ion: Et toutèsles fois qujils porteront leurfdires robes rouges , tant ês C êremoniès la Cout des
· }ters
"
r. ·
î. ·
Cômprès quand
C orps , ou comme P arctcu
, iolt
cm pre fcènce, ioit
en a br1èncè des 0 ffi.·ci· ers ils
affificnt . r~ ..
it Parlement, ils ~eront tcmus de po~cer unlchaperon d©l~inë i1oir~ bordé d 'l1er- parcméilr. · ·
e.
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~~~
.
1 '
J t.t
V.
(lue conformément àudit Conc6tdt:\t dudit jour 18. janviêr 1650. &. Arrefl: du- ~ 1 v. ëhd qui
dit Confeil dudit jour 19. Janvier I. 6 55. és jours ,& Fell:es folemnelles aufquelles les p c'.cri~ I'ord~e
~ nffi
. d d..
l
r.
d
l"E gl'11e
r M
. d è. Satnt
. Sauveur, obfcrverésjour$
que ' 1 on dote
~ cters u lt Par emenc ie trouvent ans
ecropol"ic-aine
en robes rouges comme Particuliers, lèfdits Officiers des Comptes ne pourront s'y d<= Fcftesfolcm'"!
trouver qt1'en habit de Chambre des . Coll}ptes avec kmrs robes dé V elous ou de neiic~.
· S!itin noir.
.· ·
-
'
V.
. Et en interpretant ledit Concordat & Reglement, fa MajelM ordonné quë lefdits V; cfief qut
•
' 1e1~rèi·tts OfficH.~rs
. d u .p a_r1emenf a ffi1 ueront
n."
(ceu l_s a' cou- ciets
pcrmccduauxO#η
J~Urs & wus 1es ~utres d e l' anoee
ParJe. tes les Ceremonies & Proceffions gut fe feront dâns lad1te Eghfo de S. Sauveur, fans mcnc d'am1tei:
q~e Jefdit~ Offic~ers des Comptes puilfent y a~fi~r ni les y troubler à la chargè que lef- ~~~c~u~c;;~:
· ccffion~ ,_&leur
V J;
'
·
dcffrnd d'aller ~
,
. !'Offrande.
Qu'en I'Eglife des Ja,c obins &. en _tomes les àutres de ladite1 Vil1e d'Aix, les Offi- v 1. Che~ qui
1
rs dudit Parlement & de ladite ·Cour des eomptes, Ay,des & Finances pourront ~~g~ .:u!rj~~~
il:er aux Offices ks jours des Fefies folemnelles accoûtumées, en robes rouges { pagnidcs ·jours
Q iij
Jts O.flicters·dn Parlement ne pourront aller a l 0 ffr ande.
\.
�de ~elles' & les
r
r -
.
54
b E L A P R E S S E A N C E , . Ltv. I. TrT. X IV-.
lelâits Officiers des Comptes à cofl:é. gauche , avec le chaperon -noir bordt d"hermi.
Tc~l~~~~~~sc~l.~s -ne; & en icelles lefdits Officiers du Parlement aili!l:eront fculs es Proceilions & Cec~llcs peuvent remonies qui Js'y feront le Dimanche des . Rameaux , le Meréredy, Jeuéiy, Ven.
affütcfr fc~ls aux dredy, & Sam~dy de la femaine Saince, & le J·our de Pafiques à la Communion, fans
C crci 1omcs.
r..1.
•
·
· rr.
bl
que leiults Qfficters des Compte~ pu111ent y alfüler ny les y trou er , fors ~excepté
en l'Eglife Paroiiliafe_çfe la Magdelaine, & c.elles ~des Grands Au:gufrins & pbfervan.
tins, efquelles Jefdits.jours l,efdics Qfficiers ·des Comptes, Aydes & Finanées_<i;ffifie.
ront feuls és Ceremoniçs d~s Proceffions qui s'y fo.ront ,, fans que les Offi~iers du
pa-rleménc y· pui.ITent. affifl:er ny le.s y t~oublèr. Q~~ pareillemenè lefdics ,jours lefdits
Officiers du Parlement alfül:eronc feuls es Ceremonies en toutes le~ Eglifes du dehors
·de ladite Ville, fans que lefdits Officiers des Comptes puilfenc y affifier ny les y trou.
b1er, fors & excepté en celle µ.es-Aug.~1fiins & Trinitaires Dééhaulfez., & des ChartréllX , efquelles lefdics Officie~s des Comptes , Ay_
des & Finances affifieront feuls
fans y pouvoir èfl:re troublez par.les Officiers dudit ·Parlement : Et pour les autres jours
& Pelles de l'année, lefdics Officiers de l'une & de l'al!ltre Compagnie s'abfi~endront
.. d'affill:er a1:1x Proceffions & C~rempnies qui fe feront efdites Eglifes, ranc dedans que
dehors la Ville, fors & exceptél en ladite Eglife Mecropolitaine de S. Sauveur, en
laquelle lefdits Officiers ,du Parlement pourront ·affifier feuls aux Proceilions & Cerenionies qui s'y feront .en 'tous les jours de l'année. ~·en aucunes des .Ceremonies,
fo_ic er:i Corps, foie en par.ticulier , en pre{~nce ou abfence dudit Parlement , les O.ffi~
ciers de Iàdice Chambre des Comptes, Cour des Aydes & Finances ne pourront mener I_e Prnvqfi des Marefchaux, les Lieu.tenans , Officiers ou Archers , en cout ou en..
parcle, noqbbfiant ledit Ar,refi du Confeil du 2.1. Novembre r664·.
/
V l I.'
vt}~ Chef (~ui
Ql'en 1toutes les Ce.retnonies des Encerre1:1ens & Fu_nerailles, les Offic~.ers du Parle~
~:~~e l~sci;me~~ mène auront la premtere place & la conduue du due1l , fors & exc-epce en celle.s des I
rcmcn:.
pere~ , meres, enfans , freres & fœms, oncles , tantes, neveux & confins ger- .
tnains, confanguins defdics Officiers. de ladite Chambre des Comptes & Cour des
Aydes efquels ils auront feance & la conduite defdites Ceremonies, fi ce n'ell: que les
perfon.nes decedées fuffenc au mefme degré, ou plus proches de l'un des Officiers.
dudit Parlement , auquel cas les Officiers dudit Parlement aLlront Ja feance' &. la
conduite.
t'
•
Ifi . . V li r.I. l
VIII Cher qtit
E
'
e. •
d
•
d
c··h è d l
• . Re·~
prefcri.r l'ordre
~ a.upar~vant rait'~ toit e nmv_ement iur es autrns . . ~rs e a prem1ere
quel'ondoirob· quefie dudit Procureur General dudit Parlement, fa Ma1ell:e ordonne que dan~ fix
~~~f~r::;:s~:~ femaines le Proèur_eut General de.'ladite Cour des Comptes, Aydes & Financ;~s y
fe ferom emre deffendra _
: Et cependanc par provifion, & fans prtjudice du droit des panics, <lue
Jpes Depuce&z. ddu conformément audit Concordat du 17. Juin 1609, & Regleme.nc de 165 5. aux Con~
ar 1emenr
e C.
• r.
. c. •
J
,
b
.
l
,
Ja Cour des A.y· Eerences gui 1erom rattes ~n a grand Cbam re dudit Parement . par Deputez ou audes.
cremenc, les Prefidens de ladite Cour d-es Coi;nptes auront feance au banc des Preii- '
dens dlldit Parlement, & les Confeillers de ladite Cour des Comptes au banc des Co:n·
feillers de ladiçe Cour de Parlement, & aprés eux.
1
1
/
,
IX.
ri
touces feances particulieres' en tous lieux
éeremonîes les Prelidens de
~:cGd~~sqd: ~! ladite Chambre des Comptes precederonc les CçmfeilJers au Parlement, comme auffi
~X.
chef
~jen
&
les Advocats & Procureurs Generaux dudit Parlement preced~ront cous les les Con·
~~:1~r~:!2~~- feillçrs de ladite Chambre des Campe~ & Cour des Aydes, à l'exception dès huit
fcillers du Par· anciens.
,'
,
""chambre des
l~mènt
; &c.
X.
:x. Chief cconterna11r es c·
Qu, aux Cerèmonîes
des Dotl:ora.ts
,, ,les Parrains de ceux qui (e feront palfer
Do:"'
·
•
,
•
·
remanies aux .él:eurs auront laconduue de 1Un1verfitt.
,
'Doéto"rats.
,
X .J.
XI. Chef pour
- ~e confÔrmemenc audit Arrell: du I 9· janvier ' J 6' 551 les offiders_des Çomptes;
~c,s ~~rcaux des Aydes & Finances affifreront aux 13u.reaux des Hofpitaux S. Jacques & de laC haricé,
1
.no~p1taux .
1
·
b
1
l · Arreu.
11.
& a celuy de la Sanre,
a~x termes & nom reporte ,par ed1c
. , ·
.
X l 1..
xn.chefpour , QJe les Lettres de Provifions_des Gouverneurs Particuliers des Villes & Placesde
J'cnrcgiLhcmcnc la Provin ce, feront enregifirees audit Parlement 3 & .à 1' égard ded 'inventaire des Ardes Lettres de
canons, Muntt1ons
..
.& M
. eu bles, & Lettres d'A' nno bl.111ernem
rl'
r uie
fi
'pro,ifions des mes ,
, l• 1~ en. 1era
~ouver_ncuu, & ainîi qu'il dt porté par ledit Arre fi du Confeil dudit jour 19. Janvier 16 55,
mve1Jtalre. des
.
.
.1: X 1 I J
Armes & Let•
•'
.
ucs d'annoblif'Q ue fôrs de la prefencation de . toutes Lettres , ladite Chambre des Comptes ne
fcmcnt.
· {;eronc a111
rr.
'
xm. Chef qui pourra or donner. qu •aucunes parties
gnees
•
.
.
�1.
55
D-E LA PRESSEANCE, L1v. I:Trr. XIV:
X 1 V.
delfcnd j
~
Que toutes Lettres qui regarderont lïncerefi du ,Corps dés Officiers de Pidemèni:, ~r~!b;:~;:n~~;
_e ront prefen,cées à ladice Chambre des _Comptes, Aydes, Finances par le Procureur ~~·aüi:,un.~s é,ai:7
. ~enera:l eh. ladice _ Ch~mbre_ : Et c~~}es qui regard~ront Jadice Cour des · compte~ _ ;· ~~:sfo;~~rd~g~
~.'1- ydes & Finances, feront prefen.tees au Parlement par le Procureur General dudu tati,ons de Lwi-:
Parlement.
x IV: Chef qu~~·.
ordonne par qui
X V•
.
.
/ doivfa clhe pre, ~' Que Iorfque le Procureur General dû Parlement deGrera avoir tomrrlunicàtion fentées, lts Lee~
' ~ exfraic de quelques pieces pour J'incerell: de fa Majefié, des Archives de ladite ~iréc[\~u:e'~ i';~:
ambre, il le fera demander par l'uri de fes SLJbfiitms au Procureur General de la. tre Compagnie ••
.t ham bre : Et 1onqu
r
•' l
. e1u1Ces
r.J.
A
' rc h.ives, 1.I l.~pourra c.raire
.
. regle
X V Chef qut
1 -v0~ ara ,entre.r
.en 1e d. e· commen~
1
ndanc .par Requefie -a lad1ce Cour de~ Compces , fans qu elle luy en pu1lfe faire le ProcureuiGe_.
·
.
11
fus.
· .
neral du _Parle:- rnçnr doit demander. la corri-
.
X V J. ·
r ()ue le Greffier du Parlement continüera de recevoir les fomines qui fèronc ad- rnA
. unhi~a.riond del~
•
~
.
1
Il
1
l
.
rc ives e â
. JUgees par ledit Parement, pour eitre emp oyees, ainn qu t ordonnera, foie aqx <l:hambre des•
. . réparations du Palais,· menuës necefficez dudit Parlement ou œuv'r.es pies, fan.s qu'il c~~r~h f i
fOit obligé d'en compter à la.dite Chambre des Comptes.
/
ord:~~e qcucql'c
' .
X V [ I.
,
Greffier du Par".'
/ · ·rr
de tomes comrt'b uuons
·
•
l'ters pour Jeurs .arratres
· tr • · les
lemenc rrs:o1ve
, Que 1a conno1uance
encre p. arc1cu
Commes adcommun9, ,fait qu'ils ayent efl:abl·y des Syndics entr'eux, ou non, appartiendra aux iugé~s pour re~
· Juges, & par appe l au p ar 1ement, 1ans
r.
· Cour d es Compces, A
du Pà,,.. premiers
que 1adtte
· ydes parandns
lais , &i:.
& Finances en puilfe. connpifire , for~ & excepté des conifaticms qui fe feront à X~II-~hefqui
·ir.
de ·r..1a MaJene
· 11 P?ur 1es ..n;urat·11 es des c Jonur~s
n. ·
des '(1'li es .'· attribue
aux
· pa~ perr;iiu1on
l •a d venir
premiers Jugès
Bo1:ugs & Villages, & accro1lfemens defd1tes _murailles de clofrure, qui apparnendra & par _âppcl :11
'a'
ladice Cour desAvdes &. Finances.
Pa~lcrnec; lace;·
: .'
'
.
·
no1lfance des CO•
I
•
Î.
I
''
,
1
,-
X V 1 I I.
,
'·
rriburi.ons entré
Que ladite Cour des Aydes & Finances ne pourra connoHl:re des (éditions & émo .. farcïcutWspciur
3
-itmns populaires, que de céll~s qui ai-riv~ront l0rfgue la propofüion_ fera fairè en.fa ,~%:nu ne:'.res
maifon commune de quelque impolition dans l' écabliifement qui en fera fait, bu con- :x_vmd., c,hr:i
·
·are ·1ce
· 1uy ou· pou.r ra11on
•r. de 1a 1evee.
1
qui lmer 1c a 1a
Cour des Aydes
' X 1X,
. .
I
1es comramtes genèra es &
n , ..
&
Fi~ances la
, . Il . cotipo1!Tanccdes
a _1ce. es ên fédicions popu·
I deman de concet~ant
. · ' E~. fiur ~à
oppo11~1011s
p ei:,m ere rnfiance pourles Tailles, Aydes , ,Reves & Gabelles, apres que le ~ieute- la1rcs, ~~ , , . d Senec
' h a l de.
. p. r~ve~ce,
. . &, .1es p ro,~ureurs
- G. enerauA.~ d ud.
.. auront e1Lt:
Il -.!
X L"i. . Chef
n~~I! u
· 1t pais
pour les , 011 _
ouys, y fera par fa MaJell:e fa.te droit arnfi qu il apparmi ndra. ·
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crai.n~es ~.op:.
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pohr1ons a 1~cl-;
les en prern1è:rc:
_inll:ance,
,<Et auparavant ralrê rott 1ur 1€s fins Ille la Requenè dudtc rocurèur General audit
rllârlement, tendance à fin de la re'tinion de lp." Jurifdiél:ion de;s Ayd~s au+{it Parle- XX.Chefcciri.:.
·· •
f'. M , Il. /
r. r.
•
,
,
. ) ce rn ant la • dc1.ment
; xà
a1ene or d onne que dans 11x
iemames
pour touc~s
pre fi x1ons
& de Jais
e mandç du Pro·
Rrocureur General de ladite Cour des Comptes, Aydes & Finances y deffendra, & cureur Geoerâl
.n.
Jr.
1· R. H enry 1· ~1. ave~ Jad'lt~ COU,~ l e ! O.
. f ·
au Parlement )
~apportera 1e C.ontral-i; paue ~a~ e oy
J Uln 1f5), pour la rcu:iiôn
1
~ femble la qumancè de la Fmance par eux pay ~e en executton d 1celuy , & aucres d_e la Jurif?ic~ .
pl~es conc~rnans.1'at_trib~uion de . ladi~e Juri(di&i~n, pou~ icellès veu~s,
à faure ::a~J~~k~~~et~
a :Jes rapporter dans ledit temps, dlre for les pieces qlu oht ell:e ntppotcees par le · · P ureur General dudit Parlem~nt d~finicivem~nt ordonné pat fa .Majefié ce qu'il.
a.p rtiendra.
.
, -· ·
1
1
for
?u
X·X I.
',
X~I.-~het qüi
13
lès co11t~fradolls d'encre fo~fdits Offidèrs dct tadîte èhambrë dés :~;~:~:n de 1 t~
' E~faifant droit
. . CQmpces; Cour des Aydes & Finances, & le.fdits PreGdens & Treforiers Geperaux gra.n~e & pcrice
Vo1r1e;
& celle
·
. d ~ France d u Bureau d es Finances
au d'lt P rovence : S' A M. A J E S· TE; a .or don- du
Domaine
du
né & ordonne, que fans s'arrefier à la demande defdits Officiers de ladite Chambré ~oy;aux Trefo~
1
des Comptés, Y,des & Finances c~:>n~enuë en leur Reque~e ~u .3 -~· Mars i 6 53. & ~ ;~an~ee~~r;~~
~nformemenc al Arrell: du Confe1l du 16. May 1640. la Jurtfd1ébon de la grande de Provence, à
&!·petice V?iri~ appartie,ndra, aufd~ts Treforiers Gene~au.x ~e ~rance _âudit païs de ~~~~l~~~r~sdJu
P'iovence prtvanvement a coL1s Juges; Enfèmble la Junfdtéhon comentteufe· co11cer-· ges de la Pro".
~am le Domaine de fa Majeaé , foi.i: en fonds , droits, fruits & revenus dudit Do- vincC:.
maine , aliené & non aliené; faifanc fa Majefl:e deffenfes aufdics Officiers des ëomtes, Aydes & Finances de les y troubl~r, faufl'appel au Parl,e menc, fui vant fas Ediès
mois de Févrieri616. Ayril 1617. & May- 16; j. ·
1t
X X [ I. .
X X PI. Chef
1
9ue la connoilî:'lnce & Jurifdiél:ion .d~s Lattes proce.d~n;t de clà11:1èu~~ expofées & ~~!li ;~~ ;s}oic
1lçvees contre les C:ommllnautez· des V 1lles , Bourgs & V1lla ges du dlC pa1~ , ou contre appamnit la
1
-
�•
1
DE LA PRE:SSEANCE, Lrv. I.
T1T~
XIV.
Particuliers obligez pom· lefdire3 C0mmunautez , & dom il_s ont-l'indemnité, en femble les droits .d' lnguams deus en execution des Ar refis de ladite Cour des Compces,
A ydes & F111ances
.
.,
. reuort
IT'.
dudit païs, appan1endra
en dermer
a' 1ad"JteCoLH des Com(1u'en dcnuer ptes, Aydes & Finances, & tous les all'tres droits de Laues deus à fa Majefl:é pour
xdforr.
. , Corps , & . conçre
. , tous p an1cu
. 11ers
· , en1ern
r.
bl e
c 1ameurs expo 1·'ees comre cous ·autres
tous les droits d'Inqllants deus en vertu des jugemens, Sentences d~s autres Juges &
Arrefis dudit Parlement , appartiendra en premiere initance aufdits Prefidens &
Treforiers de France dudit païs ;. Et les 1ugemens qui feront par eux rendus, cdnt
pour lefdits'droits de Lattes & Inquants, gue des antres droits. Domaniaux en fonds 1
droirs & fr~its & del~ grande & petite Voirie, feront execute.z, _fautl'appel Park~menc -, fu1v.anc lefdtts Edits & Declaratioo.
xxm. chi f
1
X X l I I.
,
1
0
qd- ni prèfci·icl ' fr-.
Q1 en cou~es Ceremohies publiques & particulieres,
& en autres rencontres , fa
1
re que 1es 0 . Il.
d
1 rd·
[c ·
d F
n, fl.
'
fi'ciers de la MaJeae or _onne que e11 Jts Tre oners e rance pourront y am.n er &. s y trouver en
Cour des Com· routes Proceffions Ge11erales, Te. Deum, Funerailles des Rois, Reines, Princes &
ptes, Aydes & p ·
rr:
I
b d
·
· '
d
h
- 1
d
r ·
fin·~i-iccs, &les nncell'es, avec ems to es e SatJn noir.a .gran · e manc e pour . es gra uez, ·•Olt
Trcforicrs Ge· que ladite Cour d·es Comptes s'y trouve en Corps, ou non , & s'y trouvant avec la
neraux de Fran·
d e Parement
J
)e11
rd·Jts Pre Gd
r_ ·
d
h
G
ce doivent ob- Cour
1 Çris & TreUttr.1èrs e France marc .e rom en , orps 1
fe:ver ta~c aux affifiez des autres Officiers dépendans de leur Bureau aprés ledit Parlemem, fi mieux
cb1eremo&mes P~- lefdics Prefülens & Treforiers de Francè n'aimeùt efdices Proceffions & Ceremonies,
1qucs partir
, I
~
.
/l_
•
'
'
)
•
•
culicres qu'en me1me a a Procemon· de la pence Feue· Dieu , & a tOutes autres ou · adue Cour des
autres rcncon- Comptes marche comme Chambre des'Comptes 1 ou comme Co.m, de~ Aydes, prendre
trcs.
r.
rang & 1eance
avec le Corps de ladite Cour des Comptes & Cour ·des Ay des, · auquel
cas efdites Proteffions les deux anciens defdits Prefidens & Treforiers de France
prendront l.eur rang a,vant les quatre derniers Confeillers de ladite Cour des Comptes,
Aydes & Finànces, fans que le nomb,re de gllaHe pui!fe eihe diminué~ & aprés
eux, tous les amres Treforiers de France marcheront avec Jeurs robes de fatin noir
à grande manche pour les G.raduez ; & enfuiceles Advocats & -~rocuteurs Generaux
de ladite Cour des Cotnpces, Aydes & Finances, CorreÇteurs·& Auditeurs; laquelle option d'aller en Corps ou confufémenc avec Iefdics Officiers· de ladite Cour des
Comptes , Aydes : & Finances~ le[dits .Treforiers de France , pourront faire .& en
ufer, faps efl:re privez de pouvoir aller en Cocps a prés ledit Parlement, ou de fe
me'~er a'vec ladite Cour des Comptes, à leur choix, & fans que une condition &
xxlV. Chef option déroge à l'autre.
<JUÎ ordonne co,
X :X J V 0
menclcsTrcfo(1, .·
lfâ'
prd
T
r •
-i'\ '
riers de France
~le eu Jts
reu ens & ; rewr1ers d e Fradce· ~uans
teqn1s
pâ.r Jd.,
a Hè Cour· des
doivenccfüe'rc: Comptes par leur Secre~aire & Audiencier, d'aller en ladite Chambre, ou lorfgu'ils
~~~sde;s 1 ~~;~: defüero.m .Y entrer p~u·r les affair~s - de fa Maj~fl:é, y auront Tearice au delfous des
ciuand ils y vonc quatre anciens Confe1llers de ladite Cour des Comptes , dont les deux feronc aŒs
pour les a!f'Jires d'un coll:é & deux de l'aucre : Et lefdits Treforiers de France feront du cofié
du~~. Chcr·du Doyen dè l·adite Cour; '& de l'autre cof!-é y aura 'pareil nombre de Confoillers, 1
par lequel dl:
XXV
prcfcric l'ordre
n
·,
J
d
l'
d
C
li
_qucl'oncloinc~ue ors e ouverture _ l1
o ege Roya'1 de Bour bon dud'lt A"lx, qm. fce f:.
ait 1e
nir 'c mreles of. joùr de S. Luc ea l'Uni verfüé & en l'Eglife des Peres Jefuites dudit Aix, -enfemble
liciers des Com- I
d
h r.
bJ.igues, Je11rd'lts T
r. ·
de F rance
~
r
tes&. ks T'refo-, ors es T e1es pu
- re1oriers
y auront rang & ieance.apres
r!crsd~ France i les onze plus· an.c iens Confeillers de ladite Cour des Comptes, Aydes & Finances,
louvcrture du
l~s autres, Conie~
r. "li
r. ·
d e France pre~ d ront pj ace ,& ma.r·
Collcgc Royal &
ers, ,& leurd·Jts T r~1oner:
d_c ~ourb~n . de cheront ente eux fü1vant l ordre & anc1ennete de leurs reeept10ns, fans que lefdm
la Ville d Aix. onze plus anciens Confeillers en ladite Cour ·des Comptes , Aydes & Finances
puiffenc efire fuppléyz & reprefemez en cas ~l"abfence 01:J autrement par les Confeil.
lers fui vans, lequel rang&. ordreferà obfervé en ladite ùniverfité lors de·s Acres des
Doéleurs & èn la conduite d'iceux, 'fors & excepté lorfque les fils defdits Confeillers de ladite Cour des Comptes, Aydes & Finances feront receus Doél:ems, auquel
cas lefdits Treforiers de France , bien gue necelfaires à l' Aél:e ne pourront s'y crou·
x xvt. Chef ver, comme auffi lors des Do&orats des fils defdits Treforiers de France , les Officiers
qui ordonne que d J d.
C
d C omptes , A ydes \.'it .. p·
,'
·11 , ·encore
deux Trefo ricrs e a 1te· our es
mances ne. pourront
y am
tuer
~cFranccauronc qu'ils foiem neceff.:1.ires à l' Aél:e , lai ifam l' Aél:e & Cc:remonies a.ufdits Treforiers de
, cancc .au x Bu· France.
..
X X VI.
rc au x de la San- /
,
•
•
'•
ré & de la Poli0!-1 aux Bureaux de la Santé & de la J>ohce les deux plus anciens,Trefor1ers de
ce.
Franc~ y auront feance f prés les onze pltis anciens C?nfeillers des Compces & Aydes, fi
cant s y_ trnu vent.
XXVII . Chef
,
X X V J f,
q ni prc (cric l'or•
dre guc doivent
Que le Dimanche des Rameaux & duram la femaine S~ime & Fefies de Pafques, '
connoilfance du
droidt . de Lattes
1nqua m '
&
, tanc par ~ 1,pcl
i
-
au
1
1
lefdics
�DE LA ·p RES SE~ 'N CE , L1v. 1. Tir . X1V.
57
efdits Treforiers de France feront les Ceremonies dans l' Eglife qes Co rdeli'ers ·dudit g:1 rdcr les dR
r: •
1 FJ .
d 1 d" c
'd c ompt.es,
. A ydèS & Frnances,
.
'fcO'tt
. Ciers
du Pjde~
nl'X 1ans que emJtS . . ufClers e a lte -OU't es
mrn r & ceux de
en Corps, foie en parciculiei.·, puilfendefdicsjours aller en ladite Egli{è, ni en cell·e la Cour des Côiies .Capucins de laai,ce Ville, en laquell'e·auffi
lefdics T·reforiers
de ·France fcrom les r.ccs
&d 'Ffrefo'
·
ners e rance
-Ceremonies, & ce aprés les Officiers dudit Park~mem qui s'y rrouV-eropc.
penda n_c. la re.
,
X X V Il J.
. , .
maine latncc. .
. Que ch'acune d
. .de lad.He ·Cour de~ Cornptes ·, A ydes
' & p·
• , ·, guiXXVIII.Chef
· e.s C ompagnres
· 1tiances
w >le l'ordre
;& defdits Treforiers de France, :affifl:erom aux Funerailles de lèurs Confreres & Of- qui loic efl:rc
· de
' 1eur Corps, eo {iem bl e de leurs
. peres , meres, ·en fans , treres-.
r
. . obfcrvé aux En4'l,1ers
& 1œurs non cerrc1~1rn's dc9
ariez , fans ·que les uns ni ks autt,es faefdices Compagnies .y .pui!fent a.ller ni ·s'y Officiers de là
oa: .
•."J\.
1
0
-
,
X X I X.
Cour des Cornpces & des Tre~
'
forià s.
Qu'en. foutès 'les .àutres Fu·n·è~aÙlès, lieux & éerernon.ies parc,icuÙeres , .fé's ·dn~e qu~~~~ir~k~~
lus aQclens Confe1llers êle lad1re Cour des Cotupces & Aydes precederon:c lefd1cs dre à obfe.r~c.c
"Freforiers dè France, -& les autres Coùfo:illers de ladite Cour des Comptes & Ayd·és aux ..E 111~crremés
.
. •
.•
•
.• .
,
.
,
.
pa rucu1crs ~
& lefdHs Ti-efor1ers de ·France 1rom encr eux foi vanc l ordre & a nc1ennece de leurs
:receptions, fans que Jefdits onze plus an'çiens Confeille·rs pt1i'1feîu ell:·re foppleés en cas
d'~bfence pa:r les aucres Gonfeillers fuivants.
'
·
X X X·
.
x x x. che'f
Que I~ordre & feance au College Royal d~1dic Àfx ei1tr~ Ïès DèptÙez tle fa dire Concernant l'or""' · des C.omptes & A ydes, & 1eurâ Its
· T re1or1ers
r. ·
de ·France iera
r
r · .v.y, Conrorme-,
r
, au
dre . & la feance
.).loour
iul
'c.o lI'~ge Ra-:
ttl'enç â i'Edit du mois d'O&obre 160.3,. . . .
~
·
Yll d'Aix. · 1
- XXX h . . .
' .
.
/
XXXI. ahef
1
Étau ftnplus le Reglenient du 1 ~. May 164·0., fait eùùe ladit'e Chambre de s Con\- qui ordône quç:
ptes & A ydes & lefditsPreGdens & Treforiers Generaux de Fr.an ce , fera executé fe. 11e6~:~ 1ra.:c;~c~~
{en fa forme & teneur, & fur leurs autres demahdes, fa Majdl:é Jcç a 1;11is hors de Cour la chambre de~ .
1
a;dèprocez fans dépens;
leur· faifant dèffenfes & aux Officiers du
die Parlement, de TConf
pc~s ' &dies
'
·
rc ortcrs e
côncrevenir au prefent Arrefl j: peine de defobeïffa.nce, & leqr enjoint;, chacun à fon fonce.> p o ur l~s
(~gard, de le faï:e enregifl::er ·en teli,rs, Greff~~, &,~u Gouver~1eur & Lie~cenam Ge- (;;:g~:C[:~~.m>
,>.lkral de fa Province de cemr la main al execuc1on d iceluy:.. Fait au Co:nfeil Royal des
ltitJances, fa Majell:é y ell:am, tenu à Saine Germain cm Laye le 8. jour de Février
. i'666~ Signé, D'. E L l 0 _N N Eo
1
11",·: E 13. Avril 1663~ la qudlioil s~dl ~refent~e èn Îa .Grand; Chàmbre encre Ar;~~~L d .
:L'les Prncureurs au Parlement & les Hu1ffiers, for le fu]et de la preffeance enl:r'eu,C1.
1
Avril166 3 .qui
a àdiugé b prcf~
· , . f'L'on difoit pour ies Huiffiers, gue la dignité de léu~ fo1iC1:ioh vient de celles des ~~:~~1~ sau:;;1~~
douze Licteurs' gui . felon le témoignage de Pomponùû l12tiu' de Rom:1;,n • .Magiflratib~ les l.Hui_Œ7r~ ali
11 de ro b.es• ·au ·d evant d u p rince,
. ·
Par cmer, a l ex·
d es F, a11ceaux
·r
/Mg. 60. marc h 01emavec
& venLJS
pour ccpri?h
quo lb
t.cpdre (a Majell:é plus venerable. Auili il ne s' efl: rien fair de grand & d 'il lu fl:re parn.iy premier Huiffict
l
' ·
· ·Il des H.u1wers;
·rr: '
t' Senaceurs
.
l
· · 11.
les preccd~ra ,
1e9 Romains
que par 1e mtnlnere
··es
& es :autres Mag1uracs hormis 1 ~ Prof'- fervoienc de leurs . Fnifceaux en des Provirices efl:ran geres, pour leur faire paroilhe cure~r des .iiaui grandeur de l'Empire Roniain, & la pompe gui l'e nviro1111oir ~ Mariu s,el1ànç Pre- ~~~:: qmptocc:~
ttlfoen AGe preceda, tom brillant de gloire & de rnajefl:é av ec cette,,Qiag.nificence
· :d-& Liél:enrs, le Roy Mirridate, & fit de c~tte cefte couronnée lrne Viélime à fon orgLiê.ff. Lès Confuls paroiifoient avec des Faifceaux orne;z de Lallriers dans ·les plus
celd!>res Triomphes. Par le rrtoyen des Liél:eurs on rdevoic l'éclat & le,fafl:e des pre . mieres perfonnes de l'Empire. Ce fm pour ce fojet qu'on decerha douze Li&eurs à
Agrippine. Ils ell:oienc les dépoGcairés des fecrecs & des ti:ly {l:eres de l'E!1ar. Le.s Mà·~i _Ll:.rats mefmes impl~roienc le feçours & l'autorir6 d~s Li~eurs pour maintenir J ~s
Grolts & les prerogauves de leurs Charges. Auffi T1te-~1ve , r,arlant dLi Conful
,. · Appius i 'Irib1'nus , inquic, viMorem mittit ad Confulem, Confol Li/J'or,em ad Tribàa1im privlfttum cjfe clamita,;1 fine imperio , ftne Magif/ratu. Et Dion ,Caffius ràppor.re,
CJ{i'une Vefiale ayam dl:é violée & corrornpuë durant la rmit, il fmordonné; gu'uri
iffier marcherait devant ces Religiellfes pour rendre lenr pnreré inviolabl e par là
grandeur & dignité de fon minill:ere; d'où l'on pem inferer gue l'a~uôrité d'Bu!ffier
a.voit mefme plus de force parmy les Romains que la Religion. On peut dire auffi
ue les Hùiffiers font les yeux de la Jull:ic_e avec lefquels elle découvre les criri1es
plus caichez ; ce font de facrez canaux gui cranfporte.nt pâr rdut les eaux. &- les i3e l1~9 com-·
uences des Loix. Ils re!femblent à ces illuflres animaux gui rraifooienr le Cha- P~ra!f?ns dfaice11
r.
11· ; car 1'I s se
''J ever;rt fonél-ion
au lu1cc
e a
d ' Ezec h.1e1, qlle S.
alnt Jero1me
pren d pour ce1uy d e 1a,1'uu:1ce
des
&: s'élancent comme les Aigles dans le fein du Soleil Civil.; pour. y recevoir la Huilfim des.
·
rr..
de· ies/
r.
lum1·erés. l ls rugti~ent
· îT:
CoursSouJcra1•·
1 Crone & Ja p lus bri"Il am~ 1mprea10n
pus
comme 1~s ncs.
I. Partie,
·
H
�rs
b E L A p F. . E s s E A N C E , Lrv. I. Trr. XIV.
Lions, & ·attaguent le crime jufgues dans fon fort, & fur fan' trofne. Ils facriflent
leur travail, comme l'es Bœufs, à la tranquillit~ publïqu·ë , & par la douceur de l'hom~
me , ils foli'mettenc les paffions aux Loix , & . previennenc les violences & les emportemens. Ch ailàn~e parla nt de la Charge d'H1:1iffier , die: ef/ nomcn dtgn ~tMis, Monfieur le Bret Advocac General, en ;a {econde---L emoncrance, -rapportant le Corps de
là. Jufl:ice à un Navire , do'nne au Greffier & à l'Huillier une rnefme feance, &
. compare le premier Huif:lier à celuy gui tienc ht Bou{fole & la Carte marine.
On ne peut pas donc comparer les H.uiŒers à des efclaves qui ponoient les ·chaifoes
dônr parle la Loy pecutiumjf. de Lega; . Cela e!tant refervé à dés valets publics qui
om poné autrefois les marques de la fervimde, ny à des Farceurs & Çomedi~ns, .
dont parle ~a Loy Ji q1tis batnei jf. quib. mod. uf'usfruél. puis qu'ils n'ont jamais porté qu e
ks Ii vrées de la 'Jufüce , ny joüé fur fon , Theatre illu!tre ~lltre perfonnage c:iue
. cduy de fes prinCipall x Minifhes, non pl us qu'à un efclave portier donc parle la Loy
textorilms jf: de.Legat.} pui fgue les Huiffiers font à la porte de la fale du Palais, comme
J'Ange gui paroilfoit à I'encréq du Paradis Terrefhe avec une épée flamboyancè , ·
pour en repou!fer les prophanatèurs & les facrileges; & comme ks rayons du ~oleil
fom en qualité de fes Minifl:res tomes les operations dans la natur,e , fans qu 'ils per:.
dent rien de leu r purer é, de mefrne les Huiffi ers qui font les effufions & les écouleo:ens de la Jufiice, confer vent leur noble!fe dans leurs emplois, & apJés l'amorité
de _Rebuffe glof. r. /11.rt. 56. Trainé des Cirati~ns. , en la Preface p11-g. 66. que nomine
Apparitorù non comprehendunt1'r nuncii & apparitores, qups --iiulgus H1.üfüers ·vocat. Les
Procureurs ni:: doivent plus s'en fervir pour attribu.er àux Huiffiers ce que la Loy &
-les i 'ntt:rpreces n'artribuent g4'aux Sergens , fous le mot App11ri1or. Doncqu es le
fervice que les Huiffiers rende'm ~ la.J ull:ice, & que Mercure, une des premi eres
divinicez, a bien daigné autrefois exercer, felon Lllcien, ne pem pas les exclure
de la pre{feance. Auffi on a toûj ours donné en ce Parlement le titre de Maifl:re aux
Ji niffiers. S'ils vont devant le Magifrrats, c'dl: comme les Liéleurs pour rendre.la
rnajelté de ce .Corps plu s augufte & plus venerable, & puis qu'ilsontl'honneui: de
le t.oucher de 6 prés , ils doivent bien preceder les Procureurs qui n'ont pas le droit
& l'avantage de le couch er & de l'àpprocher : Si Mornac allegué par les Procureurs
foda Loy Ji pignora if. de eviélio, die que ex c.aufa perfidiie , les Huiffier~ forent pi"η
và de faite des informations, c'eft une preqv·e que ce droit e!t un àttribut neceffaire à leurs Ch arges, puis gu'il fut un crime pour le leur o!ter. Si les Huiffiers font
, àffis lorfqu'ils font dans l'exercice, c'eft une marque que la chaire leur e1l: donnÇè
pour feance ; autrement ils euifent efié obligéz de vacquer debout à leur gloriellfo
'
_
fonll:ion.
o ù !es Huif- Le ferrhent .q.ue les Huiffiers prdl:ent dans la Chambre, , & non pas èn public,
·
· -Souv-erame;
CompaP'nte
:l'
·
des emananons
r.
fiers dt•~ Cours
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& partant .qn "I
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uvc ra mes 1ot
1
en font rendus par la plus· dignes. Les gages, le ranc ia e & exempu.on u droit
Il: 5'crmc1tf .
de Ch~pell e à lems en fans, lenr font accordés pour la dignité de leur Chargé, gui
efl re levée p-ar le fervice qu'ils rendent à laJufüce Et les Procureursquineforv1~1lt
qu'à la paffion _des panies; alleguent mal à propos la t..Loy S11-ncimu.s c. .de Epi/cop•
& cleric .. pour excl'ure les Huifficrs du Sacerdoce, puifc:iu 'elle ne parle que de~. Sergens , felon les obfervations qui font à la marge de cette Loy: Ceux qui font les
vrays minifl:res·de la Jufl:ice humaine, & qui ne fe profiicuent pas aux aél:ions dès
de la )ufiice divine. U y a auffi
Sergens, ne peuvent pas efire repoulfez des aucels
1
une alliance li écroire encre ces deux divinitez, que l'Ev:efque de Vvir.(ebourg exer·
çanc luy-mefme le Sacerdoce & la Juftice, paroiifoit en fon Eglife aux jours folem·
nels, tenant d'une main l'épée, & de l'autre le ballon Pafloral, au rappor.t de Fri·
z.eus Mwt~fler tib. 3. de Germlf-nia.
Aprés 'que le pârtifan des Procureu.rs 2: ravalé avéc fi peu de preuve, & d.e raifon la fonél:ion d'Huiffi er il deploye tous fes effares pour re~ever celle de pr~ureur.
,
ll dit premierement, ~e les Procureurs font n·ornrnez aux prellations \de ' fer•
Moyens tlcs
l r
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• r.
Il.
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1
d
Procureurs pour
établ ir 1 5 ruent 1 evam es Hui 1ers; rn.ats ce a ne peut pas enre, pu11qu l s prenent ~ ierment
prcroga ti:cusr au dans la 'Chambre; & il fe faor tenir à l'ufage qui fert de loy, & non pas à de vieil& enfevelies dans le tombeau qe l'oubli. Ourre
~·tffuHl~s Huif- lés pancartes COLl\' ertes de pouiliere
"l
•
•
•
,
1cts,tcruccz par
Icfditd-Iuiilim. que les Procureurs prdlem les dermers le ferment en pubhc ce qui mpntre gu 1 s
font la lie.
Il dit en fecond li eu, ~e les Procureurs , felon quelques pa!fages de Cicéron,
. qu 'i l a pris chez Loyfean, font appeliez Cognit ores , ., mais c'e!t parce que le's par•
tics les in!tmifoiem du fait de leur caufe, ne pou vans pas inferer de là qu'ils• eu!fenc
aucune lllmiere d~ fa Jurifpnidènce ny par confequem aucun degré d'honn eur.
j
�D 'E _LA PRESSEA:NeË ·,
i1v. i. T~n. · xrv.
5·~
eirq.t ', 'ils ne font pas a:ppeUez C<!gnitores ftfris, mais CognitoreJ j11ris /di. ·.
Tfoi!iémemenc il a\'.ance,, Qpe les Procureur·s foq,t appelle'z D,om1rz.i Litis, &.. 'q ue
~onfieur le :prèmier· Pr~(tdenc dt~ ~arl~y . .les èonipare aux. fondernen~ des inaifons ·;
~a~s ils [on·~ . ·pl~coll:, tes ferv~ceu~~- & l~s :·efclaves ~.~s_.pa,.rtib_ .& . de~. ·pro.cez., qL1e l_es
. Q;Jadl:,res. Ei: apres cout, ce n dl:_ pas ,beat]çou p . lesJc e,l~ver "lu~ de les cornpa.rer à d~s
pj·erres câchées dans ·le fein .de ia ~erre» ,\qui ènkrqùenr l'obfcur1cé & la dureté de leur
.
,
-efpric', la~ue]ieie:s iend.indigries.rdela ..glojr~ .4e ia.~po· h.ul.acidn. ; ~- .... ,
; Qpatriememènt "> il ajoûce ·gue k~ fonél:ions 'd.'Ad.vocat &. 'de _Procureur . peuve'nt
·~fh~(uoïès eafernble ~; ,niai~ "on ·~~pond ·~ v·ec , '.h(}yfeau 'en fo1) .l'raiccé des Ordres pag.
, rg & .Guido_fape_, 4ecifi 3.88. que. poü.'r :lors l' A'dvoéat iiafie & corro'mpc fa nobleffe:,
"ç
cri'à:e\unt c'achep<\rc~ctr:vil·eallian'ce,_. <&p~ei4fêspriv.ileg'es. 1
...
.\
·
"
··
.
11 di~ et) cinquiéqi~ lieu, Qu'qn.n'exigepoim d'~utre èàpaci~~ des Huiffiers, que
1
, ~. fçavo.i t lir.e c$l ·Ç~tir'~, majsjl i1~ f'~u~ .que.,~ela ~o~·r 'arriver :~mx plus fobli!11es con~
'
~ifances , , les_pr<;>~un~u~s ,ne pô~va1~~ p~s le ~~.11(~~
f~avo.i'~ ~e ra pfatiqû'e) pttif-.
~Ill .elle dt den \'.'éco: dü. droi~ Gan~ri ;;)' qonc ~ls n o_
nr aLH~un~ l~m1ere. " , . . ,1
• •
', . Bµ 'derniè.r lieµ ·; il allegue, des p1:ati~Jens popr épmq.,la ~ou'rc~ infeél:~ db Pro~
Ct:.tre~!'r~5 1nlàls l'a Loy Ji proc'u ration:ë. ,p., d'! cl,tFurion. appelle c~tçe fonébon ir)ft;;miffi~
·rn~in ~i!itat~m , _,_ defquc:;ls cermês .Lqirè~·~ . ufe _a~ î~a.icr·é 1:fes °('.>r~r~s c~_ae, • .J,· l'e!lat ~-!~
4it
Procureur me,fme en c .o ur ~ou yerarne ell:. vil ~, . T1l'agu.e~u· e~1, fon Traucë, de 'f>qbtlt-.
]'il~~ ·~Af'~ J_G>. fl!tifqai,s mttntu prbcierato~is .ohij, ?:Johi.litatetJJ p ~rdit', .. tJtpo/ e ~ùtn fit inf~~
.t»ifima :V_i-(itdf~ 9uido ·Pape qu~fl. 89. & F,ereriu.s_for, la qtJeft.•388 . de Çui,do Papç
qaïl. oh{erva, li/;.1, cap ·..43. Papon. Liv~ 5.. t~'f.- t r_. Àrrejl.. 3o., Coquille fur'les.Cotiçurnes/
\Ï'r\Nivernois, tit. d~~ 41oit_J J,'a_ifn4fe. arr. I~ ._Ferrieres f1,1r les rern:;irquesdu droit Fran:"
·~o,is ., aï.l mot Noble. Jea·n F?-ber fur le§. derpier âes. lnf!,Ïrn'i:s iù~ . d:·e .eX.cep~io. ... Argeptré
jit. des juftiè~art. 50. pag. •·5 r. pr~uve!J.t gue J.es ~nfome_s ppuvoi'en ~ ~!l:re ~roc~reurs.
,!A.:affi quand les Ehlpere'ms ont vodll.i ,~xpriipèr quçlgu'e i;:~o(e dela dernier,e bàlfeife . 4 ~nfamté,, ils fe fon~ fer\'.ÏS du terh1~ d~ Y~lite t cci~m~ en ~-;l 1.oy .ir. cejl~f · ~·de mer.fi~
~ & tnutifib .. n11ptiis. il ·e fl:dit, vrrberatio qreo.que ,fi vilis e/I~ . & en.l;:lloy 7, du mefrnè
~icre, iib1eéla's p~t:{onàs . ancilfttrn,Jccnicarfl: tàbernaham, . bn la L~Y. ~07.1e~int c, ut _inter~ ·
~trt.'iér!tpiû , & Ji pë'rfo~~ . vijior fu.erit .~ p1.e~a,m patiat ià rxilii;, ~~1. lâ Loy q".e a~ùt1erium
. , f;. nd l.'Jul;a"d~ ad1'lte~.Jléll: .Parlé d'une ferva~,ce,de ca.bar~I:; (z ver,ù pitnn"ttb~s miniA.
1/Jltt.(î~m,prlfhuerit pro vili.tate ejl!f 5. eq la Loy 1:· ' Ç. cp1,'!-ndb & ·à q~ib. qu,arM pars de~
' 'f°t''~"· , L.~, p~u,vreté -~~ f-ppçllé.e vr/~tlt's r' . p<tt~ce qu'elle -~ai.~ 1.':1 ho.iuè · ~ l'op-pro~rt
_ (J.~horn,rnes, cornl1)e on le.peut colliger de laLoy 5.§.jiftz. c. ad_leg-.Jrtlttt ma1efla~1S. l/
<Au!Ji ç~tce abom.in~ble Ville. ,q ui aprés av0,ir commi.s. u_ri l)~icid~ e!lé i!:!fi~ ..
'· ·, mèink)e bur'de.s véngeances du Giel, 11~ pou!fqiç pqin.c dai11s_l'effort de fes mi.feres de
: p~~~ grandes plai11ces c~ez Jerern ie, cju'e. l.orftju)' ~ue f.aifo!t refle~iqi1 _.(i.ir la ~il!té , quia ,
~'1f,~a,, {11~"..vtl~s •. ·~e q~ ~~ . ne peq.t\ pas.(!ire .d~ ~a ,fonÇt~o~~ ?~~ HUJ{fiers qui e!l une
p<?/P?n dd~ fylag~fl:~~clue Soq~era1~e, ~ panant ils ~o,~vent. o~cq.per une.place plus
. ,·pobI.<t , .& plus emrne~ce que les Procbi:êurs_, parce . qu'ils .apprncheht de plus 'prés le
~~;ps_ ~~ .l.aJull:i~e i, ai~fi r~u~ \ro}'.on.s q.u'à.. mef~:-~ , g~1'un,~ thofe appro~he ~e ph~s .
~u;~~ D1e~ _da1?s .1ordre ~e J e_fprlt, ~ ~~. la;v1e &"d~. 1 ~ell:,re, elle.occupe une pl.a_ce pl~1s
,!WP.~~ "· dans 1,o~jr~ 'del efpru, les. p~eni1~:~s. .1nre.l!Jgences occ,.,up~.i;ic µne ~p!ace plps
, ~~~ &.plus;augufl:e qu~ c;dles ~u'l leur fo~1t 10fer1eures ,' .~ f~uq.1Œe.s da11s 1o~dre; de
la ~le; le ra1fonnable e{l: pre~ere au fenftuf, . &, le fenfi~!f au .vegerabl_e ; & ?ans 1or-dr de l'e,{bç '· I~s ~le.~e~~ qqt f?n,t de fimplës fo~mês, font b1eri plus relevez en rang
t &; n nobleffa que les nil.~~~s _
q ui fontcorl?po(ez~ 1 •
::, .. n ne doit p;:ls Î~pqi:Fr atifd~ts .fiDiffiers d'avoir efle ëoiidcrgr.!s l püis qu'ils tie
. 1:onç jamais efl:é ' & s'ils Ont efl:e Comm.is quelquefois pa_r !a Cbür pour pren~re gardè j)1 9onciergerjie dans le~ cemps du deford5e , ,~/~ n'a ~~é que jufques ce qu'elle
y eu.fi pourveu, n y ayant ncm'de bas & de vil en 1 exenmon des ordres de Li Cour,
~o_rn~1e il fe v~it ;aux ~o1I!n;i_iffio?s g~~ ~· t:· gr~9ds ~eigl.1eurs oi1t .eu die l_a gard;~ çk_la
t Ba.lhlle; ce qui na pa~ a.vil y le:~r q~1ah~e :. .Eilanc .a· reqi~rq9e1~ que !:Office d HutfÛ~r ne déroge pas frlefme à.la Nobleife, coil1mè il a ell:é jugé par '1\rrell: du Con~il en favenr de Mariinè, Huiffier ~u Parlen\ent de Grenoble. Et âu contraire un
Noble àyant exercé la charge de .Proc,l1re~1r en !a quiccam pour . tepreijdre fa _quaB ...
té, il tlm qu'il ~b~ienn~ du Roy Leccres.de rcha?ilirntic;m, corbme ont faic Je fieur de
Cqloma qm avo1c exer'é une. charge de Prbcüreur au Parlement, & le fieur Marqücfi une au Siege de Màrfeille. Et pana.n,t fuivam ~e principe naturei ~les Hniffiers
oi;vent preceder les Procureùrs, iJLiis que lem fonél:ion âpproche dé plus prés 1a Ju.i~e, & qu'elle a le plus de dignite par l'anciélinece, pat les emplois, & par les prero~
auves, ·
Au comr<iire, les Procu.rèu~s difbient, que les H~iffiers ffatoient leur imagination
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la di_gQÎté de leur fonél:Îon, de leur ancienneté; -de letlr~mploy , & de leurs :prèro, ·
oat1 ves ; Car en ·ce . ']Ui dt de la ·dignfré dé leur fon'-él:iorl ·elle ·n~a point d'autre
·ta<e Jci •Huifficrs . .;rrnci.pe .tla~s le droit <;JUe celle ;de fer'Vus ·oftiarius 'en J:a Lo.y pec11Ji1Jmjf. de le.gat, -1: en
._
la Loy fi cm ·balnei.jj. quib. ·mod. ufasfru'él. atnittat. •en la Loy legatis .§. 1•
de tegat. 3.
· en la Loy ttx·toribuJ.jf. eod. Ils ·o m efré hppellez .parmy les Romai'ns Ac,enji t1'b 1Hctendo,
#a efl vocando, comme 'dit V-ar-ron lib. 5. de ling. tatin. & Ciceron ·ad ~int.frRtr. iib,1,
e.pift. 1. parlam de Jeu·r fonél:ion, •din1ue les Râmain's ·non -temer:è iii.fi Uhntis fit~s defi~
1tbt1r;t, quibtu illi ?ftûtl~em mm ?rN"tô Je-eus -ac.fer'TJi'S impërn,banl. Ils forent apr:és con. fondus avec les Liéleurs :ain:fi appelfez, 'fJ_11ttfi Lillores vel·à iligawdo-, & Ti ce-Live al1
liv. i.. parlant de ces Officiers~ eoJ ipfo-s pltbis 'lhominù nihH·contempti11s ;a~t 't~ftrt»i11s 1
Ji.nt q10 contem,rJtmt. Hs ont auffi dté not'nmez Apparitrires, 'q11od Maglflr-atibuJ fa'rtant 1
~om~1e d·i t Hocman, &: foivanc Jfidore, qtiod' Nàgiflrntib'Hs •apparean't ·, ·& Patqllier
Procu 4
.lf.
fi
.;eh1arque que dans un ancien Regi!he du Parle~eht de Paris del'an 1317. ilsfo'nrnppellez 'l.la/eti Cu~itt' pour cette raifon Mornac en la Loy I . .'jf. de in ' ju_J 'l/0Ctin4~ ~en
Ja Lo.y omnes 1 z. c. J..e ·offic~ relfor. dit que M-cmfreur, le Prefideht Brtff'On r'epnt pn
.Advocat qui plaicklnt pour !111 Huiffier luy donna le no'm de Maill:re, 'mtnijleri1i enim,
in·q1nt,frm1 Curiie qrMi proindé magijlerii nomine donart .non debent. Ainfi l'origitfode cette fonétioi1 ne luydonne ·qu~ le fervic:eincornpatibl'e-avec 1-a prdfeanc'e , qui 'efl: un
->;mribu~ d'l~onneur & ·de dignité; & s'il n'efl:pas ;permis dans le ·Palais <le les~ppd
kr JV1aiftres, comment: peuvent ils ..prerb1dre -preced'e r les Procüreurs qui font ainu
'tj ualifie~ dans Je Palais en couces I·es procedures qui les conc-Erne_pt en l'eur J:fropre?
Le rang que l·es Hui~ers . -OJJt devant. lès Magill:rats , n'dl: pas une prdf'eance ,
comme ils [e l'imagimtnt, amren1ent ils preced'èr'Oient mefmès lèürs Maifirês; mais
ils prennent le devant ·pour empe{~her la prdfe, com'm1e r'ein'ir"qu\e Chenù en fon
Recueil des Reglemens part. 3. ti•t. il. ch~p. 7. & l'ufage leur devoit bien av'oir appri-s
la raifon potu laquelle ils o'nc le dev·a nt. S'ils· font d'es informations , en ce Parlement,
ce n 'dt pas un arrrj_~m i1ecdf.aire de leur fom5l:ion; car comme die Mornac for la Loy
(i pignorn jf. de tviilio. Ex en. ip{a ·c'tlufa perftdi~ 'v tnafü vetiti fim-'t à Stm1tu notori1-1s
'-·
ul/11-s conjcribere, 'Vttfgus info1m11ttorJeS, .'VOC'llt; nift 11.llthore judite, imr\(f rept'ttndi.ftmt
ufles 11b ip[omet judice qui ·dele'gavit. Il en ell: de mefme de ce qu'ils difem qu'ils font
affis en pre!ence rles Jugës' car te b'dl: pas leur fea-nce qui les i:ne't ala chaire, rilais
leur fervice .pqur appell~r les .ttiquettes , ..pour 'atte11drc les commandemens de là
Cour, faire filence aù Parquet · & "gardër _la barre. S'ils prefiteht fertnel:\t dans M.
Chambre, ils n'en font pâs ·plus dignes; puifque les ~ieutenans Gtneraux, les Offi:.
ciers du Siegë & les Advocacs le pr'ell:ent en puhlic' & aprés f::.UX Jes ·Procureurs par
'Ordre de ma~ricule, & le ferment dl: de Ia dignité & Ceremohie de la Cour.:
..
Les gages, lè franc [allé_& l'exemption du droit de Chapelle à let1ts enfahs, leur
font accordés pour leur fer vice, & la Cour a coufl:uine dedifiihgubr aihfi cette exèmption ( attendu lê fervice du pere) au lieu qu'aux autres elle ell: donhée (attendu.
leur qualité.) Enfin il dl: ridicule de dire qu'ils ont dlé exempts du,ban & ~rriere
ban:, pu ifque leur fontl:ion dêrogè ! leur nobleffe, ni de fe parer dès Robes·de Ceremonies p'our en faire des l11arques dè prdfeance, pu ifque ~e font !-es ·enfei gnes & livrées de la Jull:ice, lefquelies fe rapportent à la _eignîcé.de la Cour, & nbn pas à la qllaJité des Huiffièrs. Ce font pourrant les vaines apparences , fur lefqudles les Muiffiers
veulent fo11der ccitte prè.cemion imaginaite. .
, · . ,
·,
tir~mierc raiLes Procmreurs 0~1t_ ilits J:iiiforl-s bièh plus folidés pour fe maincen'ir dans le droit
fan apportée . --'3u:tls-ont de les precéder. Piem.iêreh1en(,~ ,fi OQ cbnfider1t: !'Ordonnance de Provence
-i:~rl,c; 0!:'f;1~~ qui dl: le ·Reg~ernent de cette Cour , les Procureurs font nommez devant les Huifvoir 9u'ils doi:'fiers) & oule nominationis confert titulum 'prttlâtior;is) fornri1e dit _
Benediél:. in '"P· R1tJ·
k~~~ffi~;~.cr nutius ;; 'in verb. tejl11mentum i. 1f#m. 28. Cha!fanee in clftalog. glor. mundi 1. p4rt. &on~
.
. Jideratio. i7.
.~
_
.
.
·
.
,
fon~eeoJdc raiSecondemeht f) oh rem~rque lei.li" fohc1iun partny les anciens & .les mb&~néis; Afconius P"ttdi1tnt1s a dit 01111io. 1. in Ytrrtm, qui dejftndit altérum in j'fl'tUcio cogr>itor epi
& Cicéron au Traitré de diviTJatio. appelle le Procureur defenfarem cafrtmit11ttim, uiiorem injuriarl4m • togn;torem juris, 118fJrcm c1rnf4t, & ~c l'Oraifon pro Ce&inna, penè do'mi~
m11n & alitni jieris vicariutn. .
T roiiié lnc ra i· " Troifiémernem au lieu que la
Con.
'~'
,
loy a,ppelle lës Huiffiers fervos
.
..
.
ojliaribs ' ën là Loy
4-· §. illtim. if. d~ ttppt(la1io. le Procure~r ~~· ap~ellé d'ominùs titis, & Mo~oa,c fur .le rit.
du jf de procurator, d~t que Monfieur le premier Ptefident ç.k Harlay a. 1 ouverture
de la faint Manin , les compara aux fondetnens des 'màifons, - lefqllels qpoy qu'ils ne
paroi{fonc · pas, foufiiennent tout l'edifice ~ & I~ trleCme -Auteur en la Rubrique dù
Code de procurai or. dit que la Cour. reprit aigrement celuy qui lancinaverat Proc11rato111m collegi11m acriore (l~lo, & quod i/iibat1>1 in ptrfetuum coflegio procutMorM» conjlabit full
fi des ,pnit in 1ir1tiqua 1 & la1ul1Hijim11 judùiorum c-rdinh
.
�~b E LA PRE s ·sE·ANc E,
ixv. 1. ·T1T.
xrv. .
. ·61
Q.uatri·émeirnint' où ràpp0rte les andennès prdtatio'ns 'de for~ent de c.ër'ce ·cour Q,uai~iémc rdi~
des an~-é~s 1507. 1,5'6:8. '& '1 so9. ~ù apfés _l'es ·Secreta!re~ :~·e l'a Cour ' les A~' v'c~'èats Con.
foac ·adcrüs au ferment, & font 'nommez -par 'ordre. de Matr'iculè, & apt"és "eux , (ont
nommez les .Proc1ireürs, faifant 'ttl'efme ferùJer:lt b1 Ujuin, 'qüe "Ies·AdV.ocats ~ & 'enfui're le ferment dl: dànn'é aux Huiffiers 'en langtie Frànçoi fè, "èn c~s termes ·: Pous fu'rez «rue biù; & lbjdùmerlt voi1s 'exercerez, 'l(ojlre offi~e, ne .'d,enierf(z.à pe~fonn~ enrrle eir.
. 'temps d/;; rie re~evre~argen1 porfr ln làilfer entrer. 'Cè qu:i faici!fe~ ·connoi'{he la ditferencè dè leuÏ· fonél:ip'n & lè difcér'nemen'c:·qLie,la Co~H" :èri à fait' fo_rs. mefme qu·e fes
.. ,.fop·élfo11s dès Pràcùreùrs n 'eftoie·nt pas en tÎ'tre d 'Office f6nné .>·comnre elles forit à ·pre~
· fem enceüèCour. .
. . ,. ,
. ,
. ,
..
On remarque allffi àùx 'mèfines R.ègifhes ·~'u'è lâ où h~s Adv'oc«Ùs :ro11t ·~p'p'ellez ·cha~
'cu'n domin"s ,'_les Procµreurs font aùffi nommez dominrù, la Cour 'n~ay<i.ùt fait .aucune
;1/diffèrèncè d~ leur fon'tl:ion qui ·efl: ùa''é p:a nie Uè fa po'fluration, ;au lieu 'qù''à )a fuie· ~
1
' lès Huiffibs n\~ füùt nommeZ'~ue piu Iell'i:- ·
nom.
.
..
.
~
Çîfrqllîé'rriem;èn't , J\)rdondàfrcè d'O'rleans ar't'. ·58. ·a 'pèrin1s :~ux 2\.dvocac·s · a·~xer- . ciii'q~Ùin~\:~~~
, ier l'es deu~ charges d'Adv'ôcat & Pro'cur'eur conjointement, il y a pou·r ce~· effet d_es Con. •
J.eùres ·Par(enc'es pàiticùlid~s pou c'etie Co~ù, du 3. Sêpcembre 15ti , 'fa peuc -on'a prés
1,cela r è v~quèr ·eti.doüre que la fon'tl:iondes Pro'curèurs jo'inte ·â celle de!> Advoc'ats, 'ilè ,
,
. .,.
-:\~ foitla plus digne } .
..
. 1
..
. .
. .
•
•
'. :
.,
"
; . Sixiémen:ient, il 'n;è fau't voir' <]llé 10-rdo·nn'.J.riCè de Provtt:l'cé àu d'trè des Huif- .( Sixiémè ràf.,
fièr~, . laquélle n'exigè poin't d'eu'.x d'autie capacicé, que de fça\roi'r lir'e & ·écrir~, on,
tl'où l'on peut juger làqudl'e de cès fonél:ions dl la plus digne, & la pfos a·eceffaire,
.~nfin,
les Procureurs font les depofoaires des biens, les ni~ifl:res desimerefh èie l'eur·s
1
parci'es, -ilsconferv'~n't le'Urs titres, ils gardent leurs fecrecs ~ &. fos feoouief1t Men foù~
Jrem.de Ie.ui:___bourfe.
· ·. . .. , . ,, . . . , . . . . ,
. . , , . , . ., . '· . .
~.,. ~ Les Hutffi·ers ne font defhnez au Palais que pour les c'ontr:a1nte~ , pour fa gârde ·de:s
.f .r ifons, pour les faifies, &. executÎons. Et fèroit. il bien feam qu'ùù Hu~füer chàrg6
. .d.'un·~ gagèrie vint preceéler un Procurèur ? gue faifant l'a fon't tion. ~ê Geolier il pre.. tendifr q1;1elqué prdfeanc·è , fu't ün Corps 11onri6rable, qui dl: lié djUne fociec'é in'dif~loble â cè!1:ty dèsAdvocats, pârtàgeaveceux l'honn'eui: deli pofiulacî6n~. ~fl: ag 7
~regé l l'qnivedité. Pourè~ttè- raifoü Loyfeau au Trainé de~ .Orqrèschap. '8 ·, cücque
l~rdre dts Procmèurs èfl: pàrdèlfus cè~uy des Bo.urgeois & . ~es Màrchands.: ~ir~9ueaL,i
#.~ Trai~t~ d~ nobili~lllt c~p. Y?~ .rro.uve .9ue fonébon des ~r~cu_reurs àu ~àrlëmetJt në
,tl,1:roge pà~ en noble!fe. Bacquet dtt la niefme cliofeaù Trame des francs fiefs~ part: r~
,t'b,11p. 11. Beraud fur l'arc. 389·. dè la Coufüm1c!: ~ Rocheflaviri iiv~ i.titr. des Procureurs~
_ ~''· z. h Lem bien dl appèllé peculium quaft <;ajlrenfe , çpmmè dit Fe11èril1.s for I~ que!l~
.it~:O. de Guy Papè, quia eorum o}ficittm hrmDrabil'e ~fi. AuŒ a.pr~s avoir fait cette fon.:.
~ioli ;' ils forte rècèds àux Officès de Greffier èn la Cout des .Treforiers de,France., Au·~J!ceurs du Rdy, Proêurems-du pà1s, & mefme.à h1:Prdl:rifè~ Mais l'ès Hniffiers n'ont
Piùcurt pareil exemple, & la .Loy fa:ncimùs j 3. c. ~.e Epifcof: & cleric~ a bien dit, eum
'/
1
1
1
.
!a
'Jni enutrituu.fl in txecit1fo~ib1Js vehemetJtibus & afpèru ; non u'tique kquu'm f11àit modo
rt' iilùo faèère orf)niu1H acerbijfimt1 ; mox àutem fJcerdotem ordin~ri de hurn1&nttate & in-:..
_)
lf'OtJntùr. ,.deponemem dogm!Jt/Jr, : Ces coriGdêracioàs :devoièrit obligér lèllr Cbnfeil de
n\~clor~ pas une fi injuil:e plinfe~) mais s'ils 11e ,pciuv~nl: pis éntr~r êri cë raifoirne.....~ni:; l'ufagé dêvoic pouir Je moirls lês inO:rui'r~, pui(que depL1is l 'êtablilfeineni:, de
J~ Conr ôn à tolljours vèu prècè.der lés Procurècirs, en Iém dérniéré c_cinvéril:i~n dèl'<i:ri
t 6~6. ils leur dnt cèdé lé féing' çdmmé ils dtit faii: lê pà~ eri toutes ~ui:res rencontres~
'<4prés cèla ori, rte'i peuç trouver altèz étrange· cette eÙtreprife ' ' laquelle inei·ite cênai~
);ie1nent)a réprehénfion de la Cour. .
·
: . . .
.
, . .
,
, Par Arrdl:, dudit_j©ui: dori11é ali râppciri: de MonITeur dé Gaucrn~ Dbyeh ën
Gour , fans s:arrefl:er à la pré!feancè demandée par les Huilliers aux Procureurs, dé! ·
.Jaquèlle la. Cour les debouca, el.Ici ôrdonnigue Les Procurcfots précedèroiénc ên tous' .
~él:os les Huiffiers; à là réfervè dù prèmi'ér Huifsier, tjui précédera i:ous les Prdcuêud, à l'èxcèpcion de teluy des pauvres, qui précédera tant lêdic premier . Huifsiêt
que tous lès autrés' & en ce q\li èfl: des mots injurieux coucheZ:de part &. d'auüé-ot-:
ddnna qll'ils feroient rayei èn pr~fin.ce du Çommi!fa:irè, dépens (drripenfêz~
i4 .
·
1
1
E Lundy q. Ott~bre 166i. àu R~te d;Aijc, laqueÔ:icin s;ed prèf~ntéè, ii pref- Àrrchdµ ij:
feance de voie . e!l:re .adjugée àux Prieurs de la Confrerie de la Sainte Trinité de la Oétobr~ t66i..
edempdo~_ des. Cap:i.fs de M.a:feille, à dufe dé !'ancien.neté de .cecc~ Confrerie. &_ ~r~ 11fc:~~~r;a
cae la poffefsion' ou bien aux Prieurs de la Confrerle du faim Rofatre de Noll:re-Dame Co11frerie la plu~
<l~s Dominiqlla,Îns , 'iui · difoienc que cette' Confre~ie efloic plus noble & · plus aiicienlie!
•4tgne?. . _
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()2,
Par Arrefl: prononcé par MonGeur le premiçr Pre.Gdent d'Oppede ~ ton'firrbatif
d'autre Arrefl: donn.é par forclufion, la preffe:rnce fut aâjugee·aux Pri:eurs de la Confrerie'de la fainte Trinité de IaRedempdon des Càpti"fs. Plaidaris Moulin. & de Ju.:
~ianis) gui' dit, que regul.ieremenc ra prdfeance efl: adjugée 1atir1nç aniiquitatii, dig.:
nitatis , nobilitatis, ~ttt joffej!ionir, ·& fot·allegué le chàcpitre 'I. de t»-n.j'dris ·& obed. qui
/
"donne la prelfeance à raifon de la priorité.'
.
.
"•
T I T ·1l Ê
De la ~'(hâncelerte~
's b ~vf M À 1 .R E.
:L
R.egletf!~nt duC()n.(èilPriv~du R<ry entte 1ïLa ,Co'6r de ·Parle:mé~t ·, ·~j la Coti!_ 4e:r
1
Les Officiers de la lhancelerze de Proven- 1 ·Aydes ·ne pewvent connoiflre. du ja1t de
ce, & 'les.Procureurs duP arlement.
'1 ·la Ch'ance[erie:, mais ·bien Monjeur le
·!2._uelles frttres de Chancele~·ie les Procu~ 1 ·Chancelier~
: ." · ·
.
reurs peç,t.vènt drejfêr, .
. _ _ . 12-. En:fans d'un r;J.udiericier·èn là Chanee-.Les Ad'i./oc~ts ne .peuvent ·efffployd• dan,s
_l~1e duP a~lement' reè_ens Acjv_ocat en là
leurs ecrrtures l~s lettr s d appel , mais l' Cour ., ~fans payer ·aucun droit ·de Cha~
· feuleme'ntenylatdant au Barreau-.
•. felle.
·
·
A' :r~~·dè.Re
LE
Roy en ~6i1 Confeil' fans s',arrê(fier ~ :rordonnance ·a.u fi~ur "de :J3àù~n 'Corife~I~
Ier an Parlement de Provence, & aux -Arrefis dudit Parlement de~ 13. Jmn
au Coofci! Privé ·& '4• Decembre derniers, & :amres O r'donnapcës & Arrefh dudit Parlement rendus
àu Roy le 17.
r.
1 c. . d' 1 d' " Cl1ance\ene
. iuivan't
r. .
'
c ' I
Àv~il 1·6 J8 . c~· en coniequence, concernant e 1a1t e a lte
& .tonro·
rm·eme11t
'tre ·tes Officiers ~u Jugement. de Mo·nfieur le Cb'anceliel' du 'iô, Fevrier 8etnier., &. au'k Edîcs ; De.
de la Chancel· , 1
·
·& Reg l'emens des Ji., . Mars
- ·1599.
·
.f.!.
6
•A'
ft 1647.·
lcrie du Parle. · c arattons,. ·
17. Sepcernure
l 03. & I9dl.OU · _
ment .de Pro- &·iceux en tant que de befoin, Înterprecant a maintenu, & ga:rdê, tbaimieh't; &
;~~~~~ lcs~d1; garde 1.es Officiers de la ·char.l'celerie de Provence ,;,·~:1 ~roit de po.u v?ir feùls, dr.e_lfer,
Parlcmco'r.
expedwr ~& fignertouces & ·chacune les Lettres tant c1 viles que ·crm-unelles ~ (}Ul s ex: pedi'eni: e·n laditè Chan'celetie ~ avec d'effenfes ·aufdics Procureurs ·de s'en e11demer:.:
- tre, à l'exceptiôn db Lettres ·de !relièf 'cfappd, d'tllùfJ ~anticipation~ d~ferüons,
·'converfions d~app'd en ô}Jpofitions • ,. ~tquhfcemel'lt) & alitres Lêttres d'appel fodderltes ; lefqueU;es Lectr·t s ·1'efdits '. Pro·cureu(S pourrtint 'ellx-mefmes fairê; &.. qr~.lfer, &
icelles prefe'nter aù Scealt , po'ur efl:rn fig nées par lefdits Secret~l.Îr'es; & fcellees en
ladite Chanceleriè-, ~la charge de les cotter au dos de leur [:liain ~ & de leurs noms;
Be de les parapher pour en demeurer refponfablè~. Fait fa Majell:e deffenfes âufdits
,'.Ptocureurs , & à tous aui:r~s de contrevenir à ladite Dedaration du 19. Aoufi 1 647.
la.ux peines·p6né·es par iceUe, & e11 cas de contravention feroni: -tenus - les Officiers
·de Jadice Chancelerie s'addre(fer l celuy des Sieurs Maifires des llequdl:es ordihaires
de l'Hofid \de fa Majellé qui tiendra le 'Sceau , bu à fon abfence au' Garde de5
Sceaux de ladice Chanceier_ie ~ pour faire declarer s'il y échoit l'amende encoul:uë;
fans neanmoins que Iidite amendci puiife efire pretenduë pour les appellations qui
. pourront efl:re iruerjecttes par les Advocats des parties en plaidant fo·r le Barreau frtl~
lemem ; comme auffi fà Majefié a déchargé & décharge Poulat ·& Carbonel des
amendes contre eux precenduës , & leur a fait main-levée des chofes fur e'ux faifies
-pour raifon de ce, fans tëpetition dè ce qui en pourrait avoir 'cfié pat éu;c payé;
& fans tirer à confegllente Fait fa Majefi'é deffenfes audit Parlement de Provenc~
de prendre aucune JurifdiEcion & conno.iifance du 1 fait de la Chancel.erie, apeint
de nullité. Qrdonne fa Majefl:é qüe pd.r le premier des Geurs .Maiflres dës Requefl:es
'trouvé f~u I~s lieux,. ou par le Garde des Sceaux de ladice Chancellede de Prd·vence) i1 fera i11forme des abus J malverfations & exa:'1:ions, fi aucunès. y a) iiu fai t
-de ladite Chancelerie, pollr les informations faite5 ;. veuës ~ rapportées patdeva~t
"Monfieur le Chancelier y eflre pourveu; enfcmble d'un plus âmp.Je Reglement; s'i'I
y echec, fut le . fait de la.dire Chancderie, fans-dépens encré tomes les parriesi Fait
all Confeil Privé du Roy.tenu à Paris le i7. jour d'Avril mil fix cent cinquame-huir.
Signé, MARS AT. L'Arrell: donné au rapport du fieu_r Rolllier Mailhe des Re~
quelles, conjointemé11t av ec !,e s !leurs de la Poterie >J& de y ercat:üdnc, 'adffi. Maiilrès
des Regu e f1:es,
,
"' .
_
_
.. · Cern~ Decl àraüon du 19. Aoufl i647. deffend aûx Cours de Parlémem & des Aydes,
d e prendre connoiffance. du fait .des Chanceleries , & cenir pour fcellees. aucun61
Lettrés y memionn_ées, ny avoir égard aux emplois fairs par les 1\dvocars &. Pro·
cureurs ,_corn.oie :inili allfdics Ad vocats > & Procutems, ~ol!idtellrs & amres , de fai:'e
'- .
.
~l enient,cjonné
1
�D.ES JUGEMENS'
Ltv-. !.
. ,6
lIT. xvt.
l.
j
mploy defdires Lettres eil. leurs écritures&. invemaires, à peine de nu!Üré , & de
ix livres d'amendè contre chacun des comrev·e·nans.
,
.·
.
Bien que les Doéleurs en droit Ci vil & Canon qui p'retè'ndent pofl:uÎer au Parle' l r. .
r. .
. receu.s par l a C oür au' nom b re des Ad vo·. Avril
Arrdl:
f•
. ' d"'Ad
inem en qua lue
. vocâ.ts, ne io1enc
po111t
i 6 6·6du
. qui
Cats pofl:nlans en i"c:eUe, qu'en payant l·es droits de la Chapelle ; ùeanm"oins elle a a ordonné ~\IC
1
• co&cu·me d'en _excepter q~1elques perfonnes privi!egi'ées. ~.t c~~1me en l_'ALrdienc~ d~u ~~d~~~:~ ;r~n~~
lundy 5.Avnl 1666. Ma1fire Courrcs Advocat enft d~mande a J.a Çour de recevoir Cliamllcriedù
au nortJbre des Adyqcars ·poil:ulans en icelle M2.ifü·es Moricaud, deux freres, qui Pa~leme 11 ' fc.
· leors
· Degrez' en l' Univerwe
·
r: ' 'A"
r.
· de Cl·1apeIl e, roicnc
avaient
pris
d · 1x, 1ans
payer aucµ.n d rolt
Advocacsrcccus
en' la
' ; uicèndu qu'ils e'fioient fils dè Maiil:re Moricatrd, '.Audiencier en la Chancelerie du Cour fans payer
·
J ·.
f1.
•
·
·
Jroit ·d-e
!Par
em_enr. p,ar A
' .rr~u:
prononëe' par MonÎlem le premler
Pre Gdem
d , Oppe de, Ja C ot~r aucun
Gii ~.pdle.
Ies rècem au nombre des Ad vocacs., fans payer droit' de Chapelle, auendll leur quall"":
\conformé(Uent allX precédeliS i\rndls.
,
I )
T 1 .T R E
Des · Jugem·e~s.
SOMMAIR ·E '
Les~enl:~nc&s ne ·doivènt pas eflr~ ~n-1 te, efi nul', qua_.nd il.j â ;èncoi·e quelqtk
' certaines, ny les cvndamnattons rapporprocedure a (aq·e~
.
~· .-tée_s aux. fo.~m~s delfJandées~ .
-,. . 18·. ~"!~ ~'omm,unaùté ne peut d~liberer aa
2;·. St la publ;cation des Sentence~ reut_
pr~7udtce d un Arrefl de la -Cour' ·& le
eflre re.tardee fauté de.p_ayement d epzce.s:. , !\ay". n'e _le peutpas r·e~oqtf'er~
S• L~~ ~entences de 'Vffite de; Evêft,ues 9. St ·?e 1ugement qui aa)!"ge ·plus q~e la
. . doivent efl:e executees de l autor;te du j . p~rt~e ne ·am:ande? p~ut ejtre _'declare nul~
Juge fèculrer .
i o. St·en matiere criminelle·le 1ugement efl
1':· St l'appel d'un'e Séntence executée petet' j rm:t ·, quand -les cortclu/ions des Gens du
·~ efire receu.
., .
· Royy manquent. '
: .~ Le~ Sent~nc_e~, renduè'1 ap~éf_ mîdy en 1 i: 1. Le jugement qui ch_arge, tfne partie d/ u~
, m~t1er.e crimmeUe , fônt nuUes.
.
fait_dans un temps limite, '!utrement de:
.~ St le Jugement, rçndu contre .u_n ~rançois 1 maintenant!> .r~mme pour lo1's condamne;
~' pa1· les Juges dune Monarchie etrangei. .
pa.ffe erz defimtif, fans ,aùtr-è forcl~ifio_n~
re , efl nul.
.
1 1i. , La Sentence de procecz.. extraordma1rc
°'7• L~ Arre.fi donné contre une peefonne mor:..
renduè· un jour de Fefie, e
fl nulle.
,1:
I
' C'Efl:
t;1n~ mà~ime conll:a_nre , t]u_e I·~~ Sentences ~orrans con rlamiiarioris de foni- , i~
,
mes doivent ell:re cerraines, (u1vam la Loy, fin. c. de Sentent. qu;e fine cert~ A. A_rrcfl:6 d~. 1:
·
·
l' d
· r
vril 1 !.9· qui
fUanttt-. & Or c>nnance 101eree au Ccde Hquy lw. )• tit . 17. art. i.. Et corbme le a j\J~e, quclcs
~iemen<mt de Forcalquier eut donné Sentence de coi1damnation des Commes .de- s.cnrc.nccs nac . ·
' î.
l.
.
p ar. -A rre fl ·1
. bre do1vcncpasc
re
~an dees 1ans es exprimer.
{on. ne' en l'A ud':ence·. d e' 1·a gran d'. Cl'lam
incenainès , ny
du 7· Avril .1639. jnhibicions & deffenflès luiforetlt faites :, & à tollS les LieLùenans r~s , condam~a.~ .
J p
· c e, de prononcer tncerrarnernem;
·
· ' ,.
·
J·a co11
· _. d amnat1on
· · ne,aùxfommesdc·
·i c1ons rapporced
a .rovin.
·&r de rapporter
. .Jtte
· \ leurs Semences aux fommes demandées. Le .lieur de Vèrdaches Liemenant d'C:~s Soû- mandées.
.
-P.')Ïfficms .de Digne1, & la o'amoifelle de Bandoli de Forcalquier parties ; plaidans dLi ·
~~rier & Blanc. '
· · ·
i I. ·
J,-- , _La pu.blicacion des Se!1tehces ile pe.ùt èihe rètardee par ddfc~ui: dé ,P~Ye.men~ dès M!rr~~4d;~ ~:!
ëptces. Arrdl: pr,ol1once par Monfieµr le Pxefidem de la Roqu e , en 1Audience de ~eq~c! i1 a cll:é
Ja. grand' Chambre du 2.9. Ma y 164 3. eh la cau(e de M. Poucard, contre le Geur de b1 u1 ~~' .~ue ladp 11•
.").,f h
• fi • .L "b" •
d. tr J.
•
· ,
.
IC3tJOn
CS
~ . .ac · eron , ·qui · t 1n111 mons & . erren1es aux Ltemenans, & a tous autres., de recar- sehcenccs ne
A~r la publicatio'n des Serïtencès par cleffaut de payemerit des épices ' conformément I5:uc ell:r~ recar~
f"'"
' . .
dec
faute dc'Î
de
ux conc1u fiJOns de Mon fiiear l'A. d_vocat Gene ra1de C· orm1s.
.
payemeilc
1
Les Semences de vîfüe des Evefgues ·n e peuvent dl:re exécurt ~s qtk de l atitorîcê épices.
du Juge feculier , en implorant fon bras & fa pui!fance, fuivatit les autoricez rappot- 11 T; . .
' par p evret ~n rion ·Trame
·
de l; abus /"w. 7: chap. 3. nrtm. 11. A'tnnn par A rrea
Arreftdu16 1J•
11
tees
prcr-. Oétobre
4i i
noncé en t'Audiçnce de la grand' Chambre -du Jeüdy i 5. Oél:obre 1642~ par Mon- qui a ordonné
r.
' Je p re11.
t: .J
~
Ies executions
·
·
c ' es contre M
rr: re G a.rrare
tr
1 p rieur
. · . que
Sencen.llellr
!-,1ent de) Regu ue,
rate
. em
ces delc5vifüc
des
de Sigonc~,
la requdl:e de Meffire Jourdin' de 1<1 Communauté de _Sigonce, & Evcfguc~; <laide la Pame de Sigonce en forcé de Semence de viGre rèndu ë pat l'Evefqu e de ;~;~c;a~: ~·:~:
' S!fl:eron, furent calfées .,~ avec dépens, dommages & imerefl:s , à ci ufé que l'on tori r~ du fuge
. pas dema,n de' I' exec~uon,
. . au Juge
,
r.iecu 1·ier ; pl ai"d ans Blanc;
..
G
~ ,en avoit
· a1"Il ard· , Bo- fcci:Il1et ·
naud & Mouîin. ·
1
•
•
,
•
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1
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I
/
�J
/
DES JU G EMENS, L1v. I. TrT. XVI.
-64
·Q uand b. Sehrence a ef~é e})'.ecutée , l'appel efl: non recevable. Aii1li juge p~r Ar.
1 v.
. Amlldu 1+: re,il: donne en !'Audience de la grancl' .hambre do 2+ May 1657. pa~ lequel M. d'Ane
?.;faJe;,~;.t ~~[ Lieurenaùt de PrevoO: én la Marefchaulfée, fut l eclare non recevàble appellant d'u.
e xecutee. Plai1·appc!d'unc~é- ne Sèncence rendu~ enu~e luy & le nomme Mard non, qü,i à.voit eflé _
crncc cxccutee. dan~ Bœuf & Mou lin, !'Arre fi fondé for la Loy ad (o L11ttorum C. dt re j11dùM.
L'on a demandé èn !'Audience dé la Chambré de la Tournelle du 7. Oecernbre
v.
Arrd1 dn 7. 1658. li les jugemens en mati ré Criminelle 1porrans profit , peuvent e!l:re rendus
58
en I' Audience de ladite
prononcé
l'Ordonnance? ar Arrdt
; àp~es midy, foivam
_Dque.1ccmba :~ucc161 are
'·
•
\ miles l~s Se~1- Chambre dudit jol.1r par Monûeur le Prefident de la Roquecte, en la caufe dè Riles
fit inhibitions & r.leffenfes à cous
la Cour
& Miurellon de Mànofque,
d~~nm chard
,ren~cs
·
.
•
.
:apres nuo 1 , en
marierc c·rimi- L1emenalils & Juges de la Province, de donner auou:ne:s Sentences portans profit en
l
.
,' rnad ere Critninelleaprés·mid'y. Plaidans dè Colonia & Decorio.
llclle.
les Jtlgetnens rendus par les Juges d'une Monarchie ellràngerè contre les Frat1 ~
v r.
_Àrrd:tdumois çoîs, gui ne peuvent efüe difhaitsdelem Jurifdiél:ion natùrell~, ne font poinc ·exe646
' curoires, & ne peuvent (ervir gue de demandé; les condamnez n'efl:ans pas obligez
MI ay '
~c
.
.
r
'
. 1 .
.
.
I
p ar cquc 1 1e Jll• •
1 ,
/
d ·e n appe Ier. A10G lè nomme Clemenc ayant efl:e €ondamne a \a 10mme de crois
rendu
gement
~~l~nclcsM !~~,c~ ce1~rs livres gui efioient prefcrices par le Juge de Cavaillon 9u~ efl: d'_une ~onar.
May i646. Qllenay creanc1er fut debome de fa
chic érrancrm du e efhangere. Par Arre fl: du
cç>1mc un:~r.- reg uefle 5 & au prirn:ipal les parties mifc::s hors de Cour'& de procez ,'tans appel dudit
· ' de
11.
d.é ·1· Arrea
·
r
11. d
rr .eu;
,n D e{penès
-ço1s , a d lé de- J
tome i . au T raine
· u ienument
ugement ny reguette.
claré nul.
fOrdreJudicîaire, tit. 11. fëél. 3. num.13. pn.g.. 571. où il allegüe l'art.111, desürdonna1{ces de Louys X 1 l l. & un Arrefl: du Parlement d~ ' Paris , te qu'il confirme
par l'auwricé de Chopin, de do11Jàh. Andegaven( rer. lib. 3. 1it. 3. num. 11 -:
C'efl: une maxime cercaine fuivant l'Ordonnance de l'an 15 39. ,art. 90. & \'aucor.it'e
v I 1.
Arrefl: d~nné de Papon tiv. 19. tit. 8. Arr. 1 5. gue les jugeti1ens concre les perfonnes mortes font
li A'tn fil
· 11. ..Cl.·
d
, .
C'. •
I fi'.
en la C om de s
cornpres, Ay- nus, 1 apres la mort on ralt qqe qlles proce ures 1 ou tnnflll.oLlons nouve es.
des, 64 Finances par Arre fi prononcé en !''Audience de la Cour des Comptes., Aydes & Finànces du 2 4.
. r.
'
p rellr.d ~nt, de Segu1r.an,
•
l ,
f'.
11. .t
. ,
Je 14. Janvier T
en 1a eau 1·e de BI a11e
1646 .quiade- anv1er11)46. pariv1onueur reprem1er
claré n1:1I l'Ar- Roux, ~ M. Audiffredi Ad vocat, un Arrefi rendu contre une perfonne tnorte, &
~~~d~~~/cv0°;~ fur des fordufions accllféesàpres la mort, fut declare nul, ~la: requeil:e eivile en~
rrc une rc,rfon- cerinee contre iceluy. Plaidans Simon & Bœuf ,, quoy que l'on eufi: allegue que l'Arplus de dix ans, la requeil:e Civilè ne deufi: efire receuë
efié rendu depuis
~c111?.r,ce,acau~ rell:, avant
,
J
ic qu 1 y avœt
.
.
.
encore que,Iq ne par !'Ordonnance,
1
Mais l'on adema1ide en l; Attdiencé de.là grand ChamBre du i3· Decetribre1660.
proccdurcafaiieAm!l du q . fi ur,i ArréO: d'ouvercure de Fideicommis en faveur du fieur.de la Colle , concre le
Dc_cé~rc ,1 66o . fieur de Villeneufve, & le fieur de Blaca'i, efi:oit riµl , fur le fondement qu'il foc
1 \ 1
d ·c
d
. Il. '
.
f
d v·11
1 fi
d
qmaiucrt:,gue
1 eneu ve qut a volt ene con amne a a mort par eraut &
la mo r~ civile ren u contre e ieqr e
n'avait pas le concumace, & les inil:mél:ions faites avec fon Procureur aprés l'Arrefi de condamna·
lld ud'1t' JOLH
.
Il.'
. L
.
'.m dinc cff:c ,
e tv-t·1 e o bte·
Jeu dy r.mr 1a Reque ac·
.par A rreu
agttee,
a gllenlon
qnelanarmell r tton?
au cas iugépa:· trnë par le [ieur de Viltene.ufve, les parties forent n1ifes hors de Cour & de procez.
~~h~eccdcnr Ar· Plaidans Peiffonel & Cources, ayant efl:é dit·gue la mort Civile nedevoit pas faire e11
cécce rencomre le melme effet que la nacurelle, & que lè Procureur du conqamné
, .
.
.
avoit toûjours occupé. ·
de la partie
decèz
te
j.
~rt.
t6.
tit.
1667.
Pa'r.l'Ordo,nnance de Louys XI V. de l'an
doit çllre figüifié au Proc_urëur, & les pour fuites font valables jufques au jour de la
·
·
fig ni fi cation.
Par Arrdl: de J;;i Cour donné en l'Audiencedn 2.J. Màrs 1652. for 1;6tabliffément
VIiI.
Anefl:du 2 1· nouveau qu'on vouloit faire d'un Convent des Augufi:ins Ddchau!fez dans la ville de
·
' d'tee' ou tncntntno·
c. • rapport d. e_la commo
r · 1a1t
111
r
Mars 16 p. par Th
or d on ne/ qu ''1l 1ero1t
ayant ene
àra1con,
lequel il a dté
jugé ~u·~ne Co- dicé que donneràit à la Ville le Con vent , &. affemblé un Confell General pardevan-c
;~ ;aud:ab:erer le Commîlfaitè qu~ feroit député , & ce dans le .mois; pendant lequel temp_s les Auan prejudicc d'ü gufl:ins rapportero1ent Je confentemem ou refus du lieur Archevefque d'Avignon1
~~:~ &d~ne \:Les' C?nfu}s de Thara~con a~1 préjt'.d~ce de cet ArreO: , a~roieat par un Conféil Ge,neRoy rc r~m le ral dehbere de recevoir lefdtts Rs:ltgteux, lefquels aurotent obtenu Lettres de Declaration du Roy, porcant que fans sjarrdl:erà l'Arrdl: de la Çour, ,ledit Con vent, com1cvogue r.
me de fondation Roy,àlé, fèroit écably dàns Tharafcon. De laquelle Deliberadon
comme nulle, ambiciêufe, & acrëncacoire à l' ArreO:, les Peres Capu'cins, Tritiicaires
& autres, qùi avoiem intervenu en l' ArreO:, ayans appellé pardevant la Cout.
l'on difoit pour eux, què la Cot1r ayant juge folemnellement en Audience la difficulté , il falloit execucer l' Arrefl:, non pas. prendre une voye conmiire & actepta·
toire à l'::mcoricé de l'Arrel1:, & ainfi que la deliberation eftoit nulle & ambitieufe.
L'on di foie encote couchant les Lettres de Declaration du Roy, ,q ue fa Majeil:e s' efia1?c
foûmife aux Loix, ap rés qu e la Cour a voit prononcé for une affaire, ou qu'ellé en efl:Mt
Au
'faifie) elle n'avoic plus de droit d'y couclier.
1
)'
I
1
�D 'E s 1 u G.E M'EN$' Ltv. I. Tl'r. XVI.
~5
l'on difoicpour"Ies:l\.u·gufl:ins, queladélibe~ation·dont èll: appeh
Au contraire,
'tlvoic 'e fié faite fans quel' Arrell; ·eu fi jamais e llé fignifié.; Et ·pour la Decl àra~i~n d~1
Roy, que c'dl:oic des Lettres de ·corùmand:e crie nc 1 non de Jufike, & ·ainfi que lè
Roy; qui elloic Je Maifl:rede la-Loy, a voit pû révoquer l'Arrefl::. . . .
.
.
. l)à'r Arrefl: prononcé en I'Audknce·de la gra nd'.'Ch.arnbre du Jeudy 18 . Novetpbr'e 16 j .z.. par Monfieur le premi·e r prdigenc de Mefgrigny, ta dBiberaci9,n foc declaree nulle, & comme ceile ca(fé è "; & fans avoir ·égard aux Leètr'es, ·pour le. prcfen·t,
Hfuc ordo_nné que pardev à nc le Coènmiifaire il feroic procedé dans l'e mois, à la tenuë
du Confeil General , ;co·nforrnémem à l' Arrdl: : dans lequel cemps Je fieur Arche~
vefque d'Avignon fe.roit admonête de donner fon confenternem Oll refus : confoifoérnent aux Conduiions de Monfieur 11 l'Advoèat Genet.al de Paur'is. 'Ptaidans Barrel
& Jorna.
.
. . ·' . .
, ,
Si un Ar rell:adjuge à la par-ç,ie pltp qu'elle ne demande, :il ·efl: ·nul'auffi : confo~'r X. 'i .. .
m~ment à l'aucorice ~é M?rnac for la Loy 1 S;,jf. Co'mmun_•.d~:Jjd. parce que lejugeme_n·c ~é~:~~c\:~a'.J·
dott efl:ce conforme au libelle, & le Juge pa!fe pour nd'ù:ufe, qui u/tr11- peiita con- qui a dcclaré
.demnat. Et comme M. Andre Procmeur au Siege d"Arles eu'c vendu 'u.ne fienn'~ prt)- 0 ~ uqJu\ c;,ù!c
priecé à Julien, franche de tom e di,reél:e & fervice ;, fous une· dedaration privée
ic; r~l~ pa~~~
Julien, du rnefme jour, que là piece fe 'ùou van't fe:r'vile Julien ·payeroit le fervice, & ~ 1 17~ q~·: 1. 1 c ne
' ' qu'a prés l'Aéte le vendeur · eu fi payé au Retl:eur de la . Chap'pell~ nie ~u S. 'S~p~lch1:e cman oit,
' dùrarlt dix ans une penfion annuelle de trois livres dom la pro·p rïiet'é 'e{foit.chargée )
· & demandé fon rembourfement à Julien_l'ach epre ur, for le fondement de fa ~ecl~ra:. ·
" ~tionfufdice: Ainli convenu pour cafcher d'év'icer la {erviù1de ·, 'contre lagu êlle JU:..
lien auroit obtenu ·Lettres de Refcifiol1 'que le Lieucen·an'c a'ur.oi.c emetinée , & Je.vouté le demandeur de fa Reg oell:e. De l'a-qùelle Ordonn'ance
~è:~det~r ay;ant'ap. ~ , pèlle, & offert expedient, qu'a vant dire drqid l'~ppel il feroit receu à ve'ri'fier par
;témoins que l'achepceur avoit eu conhoilfanc<i:. lot s d.e 1.'~c1. e , de la {erv·icude fo{dice,
& ce par le Notaire, l'es cémoins in!humedcafres, & leProx<: n·~ ~c:: ; Et que·fur cettè
~nlb.nce la Cour eu't donné ArreO:, par lequel, _fans ~vo~r, 'égard. à l "e~petj~en.~ .' elle e~ft
infirmé la Semence , & con damné l'acheteur àu payerhent des arr~rages â'erti<i:nd~z",
·f & à ceux de'l'advenir: Etain fi adjugé plusiau vendeur gu'il ne deµiandoit par fon ex, 'Pedient-; qui ne tei:idoit qu'â _la verification. Par Arrefi rend~1 ~r l'Aud_ience de !ît
' ' · ·srand' ChambreduLuridy n. F~vrier 1658. au R~b~ d'Arles ~· l \1.cheteuray~nctobt.è~
~µ Requefl:e Civile, cet Arrefl fut declaré nul, ~ l ~s parties· remi[es en l'eftat qu'el·1Jes 'efioient auparavant icelu y ; le vendeur fut condamné de rendre à l'acheteur les ar:~erages_qu 'il a voie receus en v-erm de l'Arrefr. Plaidans Blanc & D ecoioni'a. L'Arre!l:
•
.
•
, ,
fondé fur les àmoritez fufdites. 11
,:_ 1 Le dernier M~rs 16 s7. la.9ueliion s'e~ prefentée en l:Àu,diè~cêd~ !'~ grand~ ~h~~- A rre;;;ll .d.~r~
bre, fi la Damo1felle d Auhtcour de Dt JOn, ayant efie rn1fe li?rs de Çour.& ~e pro- ri~è:r Maro '6Jt .
~ez fut l'à.ccufu'tioq qu"ell'e avoit formée contre le Sieur de Sévè Ç9nfeiller aud.i t Par- qui 11 dcc1a~5~
. J\
h d d' p J"
'·
l':A
11. · 11. · •
1
· 11., oui un Ju usmec
·
, 1eme~~,
par n.rren.
u .!t · ar eme nt de D lJOn,
, . rreu;
.~1rolt .n? ?. pour a~olr .e1,~e r~n~uc~ i':iaci~t"
\fonne fans Condufiohs de Meffieurs les Gens du Roy, qui fohc requ1fos par l Ortloh- rc crunincllc sa~
1
·· Dance au Jugètnëo't çlu prQcez criminel? .
.
.
, ..
·
. .
,-, ~~~~~~slls: 1 ~c
·,,.. , Par Arrefi: dudit jonr là Req ~1efle Civile de la.dire Damoi(elle cbncre ledit Arrell:, Gens d11to:rl
· ~t emerinée fcir le fondement de ceu~ 11ullité. Plaidans Peiffo nd & Gailla rd; non:..
· ob~nc qu'il eufl: eflé jufl:ifié pa~ certificat-ions d'Advoca,cs, & par le veu d'auc tè~
. _refis, qu'é lors de cet Arrefi l'ufage n'efl.oic point audit Parlerpenc de prçndre l_es Çon.7
dtafions dës Gens du Roy aux a ffaires crÎLnirielles' pri'ncipakme nt à celles de péu d'e
·é onfequence,·
.
· . . . ,'
.
.
,. . . . .
Par Sentencè du Lieucenitnt de Toulon , Je nomm6 Fa~re d'Y eres ayant ë fl:é char 7
XL : .
. gé' de verifier un cé rtain. fait dans quatre mois, autretnèht dés maintenant ,comme M!~r~zt:. t~:
pout lors décheu & condaniné. il aurait lailfe palfer les guàtre mois fans faire la pi;-eu- a déclaré 'lll;~d~
.r \l'e, . & depuis aurait appellé .ala Coµr, pàr-Arrell: de laquelle la. Semence ayant ell:~ }hug~mc ~t . ,qu'.~
/ & or don ne/ gu •e Il e r.'
•
, d )'
. , de Ia Cour, F.a bre auro1c
. . .. d'un
c argc a pà:n c
. J;:on fi rmee,
ierolt
execi:.nee
e aucortte
' fait Ilang
emandê de faire la preuve; ce que la Çour luy ayant permis par (on Decreè j & un CC!l}P,~l.imité!
' J'ayant ra1ee,
e, . •
rr.
r.
· d
' 11.
• · ca11auon
/J'". •
d.e prcfcm
autrement dés a
eputs
Beauu1ere
ia
partie
onPa R czquene
a' 1a ( our en
comme
l'engudl:e, for le fondement qu'ay a nt ell:é faite aprés les qua tre mois p.orcez par la pour lors con.<' ·
d u L'ieute
· · nam e If e enolt
11. •
· n'
c rce d e eau r.le· JU·
damné palfecn
NJCntence
nu Il e-, 1a Semence a yanc pa
u e' e n r.o
définitif fa ns ait•
·êe , en venu dè la claufe : Dés mAintm11-nt com,,,e p~ur lors' · fans, qu 'il aie. dl:Ç .befoii1 trc forclu ûon. ·
e faire aucune forclufio1i, fuiv.a nc l'ufage du Palais, & le Centirnc;m du Pr.èfienc Faer èn. fon Code, de acquir.t nd. vd t.mitt• ,po)ef.io: àff 35. & de Philippi fur Iës Ordonnances de la Cou r., des A ydes pag. 6 l- La cau fe plaidée..
,
.
,
.
Par- Arrè O: proQoncé par Monfteur lè prdide.nc de .Reguffe 1 ~ 14. Mars 1660.
. .
l'enquell:e foc calféè à\•ec dépéns, thoderez à 16. ·livres, Plaie.fans Courtes ~
1
'I
de
le
Ar-
1
1.
Partie.
1
1
,
�i
DES EXE CUiIQNS, L1v-. I.11T. XVII.
r;·t;
Pouthon'ier, qui difoit que Fenqudl:e a voit efie faice avec la permi'ffion de la Com:.
L~ Samedy 17. Decembre ,1667. l'on demanda ç:n l'Audience de laC_hambre de la
Arreft du 17. T
. 11
f'. 1 s .
. de procè.Z extraord'inatre
. -donnee par 1e L'leutenant de s·1Ïlcc<:bre. ,.667 .
ourne 11 e)
a, encence
·ci ui a dcctaré· fteron .comre la nommee Aillaude & .G.utres femmes de Saint Geniez, qui'avoient emnullc une Sc11r l ,1
bl' . d'
M?nleotre
. . a.
1 1
.
Ch alX
. s·tem de 1a P'ene
teace d~ proccz pe1~ le a ·pll tcatton .un
a Req ue {l e du. .Sieur·
1
mrao:dinai~-e, efiott nulle, comme falte le JOLH de Saint Thomas? Pal'- Arre fi prononce par Mon_
~:1~,u;c.un 1our fieur le Prefidenc de Regu ife , fa Se?tence fut .c affée, _& la Cour fit répondre les ac.'
1
1
cufez qu'elle condamna a trne petite amende : conformemenc al!x Conclufions de
Monfiem !'Ad vocat-General de Gautier : Plaidans Pei ffonel & Bàurelon, quoyqu"il
eufi ellé die, qu'une Sem ~ nce de proce?: extraordinaire n'efi.qu'une infl:ruél:ion-, &
que par les Ordonnances les Juges font obligez' de vacquer inceifammeat à , l'inHrnc1:ion des procez criminels.
'
.
X l I.
I
.
1
T I T RE
-
~x
-
v Ir.
Des E xecutions. ·
SOMM . AIRE~
S~ les Executions faites le Jv!-ercredy 16 Si le~ Exploits in · p~lis,; ~u fur la frontie:..
Samt, font nulles?
_
1·e dune Monarchie a Lautre; jont va;.
i, · Si le 1ebite~r Jùfpeét de_fuite, peut eflre \
l_ables? ..
. . .·
. ·
empri{onne ~e 1our 4~ Dimanche? . . 7. ,$:2..ue~les jorm~1ite-z il faut obfer·-uer aux
3. Si celles qui font jazt~s fur les Bœa{s qui \ . (u[4rts E_xplo.tts? . ' -·
i
fervent au labour , j ont bonnes & va~ · 8. St les Exploits don.Jent eflrejigne~ de telables 1
'
·
1 moins " '
4. Pourquoy les Executionsfaites en prefen- 9. Si les.Executions faites fur lef bien-s des
ce des parties, font nulles ?
1 P articulierspour les debtes d' uneComrnu:..
5. Si l~s,Exploisfaits in palis d' l!'ne Pro'1.1innaut~ fan! null~s, [ aute d' avo/r di[cat~
ce al autre dans laMonarch1e,Jont-nuls? . les bren'S lie ladite Communatf<te?
1 -~
l
~rrc~:du q . L -'On a dema~de ~n l' Audi~nce, de la grànd' ~ha.1:1bre d.Lt Lund y x~. Decem~ré
becëbrc 1 6~& .
1638. au Role de Draguignan , .fi les fü~ecutlons faues le Mercredy Satnc
efl:oient nulles? La caufeagitée) par Arrefl: dudit jour en la caufe d'lln Particuliër dè
•
les Execuuons
·
fiurent cauees,
tr. 1
/\ ·eue
Il. 1 d ·
· - {iu1· ..
Dragmgnan,
quoyqu •"1l eut
lt au cpntratre,
Mcrmdy Saint. vant la 'difl:inél:ion de Guido Pape en fa deëif. 2. j 5. que tèl!es Execui:ions' où il n'
cheoit pointconno_iffa.nce de ~aufe ~ .efl:oienc bonnes, à· la difference de cè qui fe fai t
a vec connoiflànce, & ctern Jfrepitu J11diCii. Plaidant Sarret pour le deffendeur : Voyez
Coquille enfaquëfl:ion 119.
_
·
,
I J,
Mais li le debiteur dl. fufpeél: de fuite, il pourra rnefme efireèmprifonné le jour de
Arrcfl: du 16 · D'
. r. Pens
' Marc 1lan d , de Malt 1.les
· ' enant
· l1 .
.
. . - l1 '
Avril 166 J· CJUi
Imanc h e : atn11'
obl'1ge a'Al g~r _e n 7Go. ptanres
pcr mcrd'cmpri preft:ée) par Abafl:afio Marchand de Marfeille-, payables dans trois'rnois, ayant efié
fonn
er le JO L!t
·r.
d· ans Maq_
r.eI·11 e 1e JOLlr
.
de o·trnanc i·1e en {julte
. d u D ecrec d u ·L'teutenam,
de Dimanche
le emprIJOn.ne
dcbire urfurpcél: & en ayan~ appell é: Par Arreft: prononcé en l' Audience de la grand' Ch_;lmbre du 16.
defunc.
Avril 16"63. par M oh Îleur le premier. PreGdenc d'Oppede, l'app~llanc fut renvoyé:
Plaidans Peiffonel & Gautier. Car il vaut mieux que I~ debit~uç fait en prifon, qt?·e fi
la debre venoit j fe perdre par la fuite du debirnur.
·
,
II L
C' efl: .une maxime con fl:ante par l'ordonnance' de Fran_çois I. & par celle d'Hen, A~rdt du 14 ry IV. que les Bœufs qlli fervent au labour ne peuvent dl:re faiGs. Ainfi 'p ar Arrefl:
1640
Jq~i
cvncr
' d
.
f:attes
• par
a jugé q~e
onne' et? l'A ud'~ e nce de 1a. T ourneli e d u 24. F_evrie~ J 640. les. E~~cuuons
l'on ne peut fa1- Marguerlt Concierge dçs pr_tfons, fur les Bœufs_aracoires du nomme Fedon de Mel an 1
fir . lfes "cBnœt u;us fur e nt calfées. Plài dans Peiifonel & Heli_
e. Voyez
Menoch.
de a1bi1rar. Cn:f 37~. .
qui er.
•
,
d
.
_,
labour.
Depuis efi Ï"ncervenuë l Or. onnance de Loü1s XLV. de 1an 1667. ti1. 33. art. 1 6. qui
y efl: formelle. {V.
· LeJeudy 15. Oél:obre 164'3. l'on a demande e,n l'Audience de la grand' Chambre,
Arrcadui,r . !i l'emprifonnemenc fait de la perfonne d'Amphoux Notaire de S. Chamas, à laReOélobrc 164 l •
f1
I
r. .
d R eg1s
· ion
r
C
· , enol~
11. •
· ~1
qui a cted-aré 9uene & en a P!'e1ence_ e
. reanc1er
va1abl e, ,~omme ·contraire
nulles Je~ Exc- 1-0rdonnance·- de Moulins art. 3.z.. qui deff'end aux Hu1ffiers des accompagner des
cuuoos faites en
•
c. · r
1
·
p ar Arren
/1 d d'
·
~
J
tefcncc des parties en 1a11ant eurs Execmlons?
u lt JOUr
prononce' par Monueur
e
~mies.
Prefidenttle la Roguette, la Cour <>alfa l'emprifonnernenc d'A~phoux avec dé'pens,
dommages & Înt ~ re!l:s, décerna un adjournemem perfonnel contre l'Huiffier Mey ·
nier, gui a voit fait l'emprifonnemem; & fit inhibitions & deffenfes cous Sergens
& J-foiffiers, de permettre que les parties foient prefentes lorfqu'ils feront des empri ·
.
·
foùn.emens, ou autres Executions. Plo:1.idans Counes &. .Moulin.
a dcclm:
nulles des Execurions faires te
<JUÎ
'
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e-
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I
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DES EXECUTIONS; L1v.
r.
lIT.
1
xvn.
'67
L f!- Cour n'a jarra is volllu co lerer les f xploits in'palir, faits d'une Province à l'a~lV. . .
· tre dans la Monarchie, Arr e fl prononcé en !'Audience 'de la grand' Ch am bre du . Arrefl:. du 1 "':
1 rs 1644.qu1
· L d
M r:
J
fi
· J D·
·
.
.
.. ·
tVJ
un y 14. Mars 1644. par .onueur e Pre iq em d e a n .'oguette , qui fit i nh1btrJo ns a carré de s Ex·
& deffenfes à tou s Officiers de faire a ucuns Exploits tn palu dam la Monarchie, l 'Oe- pJ 0 i.ts /a irs in
. r. 1s & Communa uce, de s·ern·
. e pa rties,
. Pl al. pnl:sd
uncProconome de l 'E g 1·rc
i e d 'A m b run, & l es C on1u
vin cc :1. l'auire
dans du Perier & Peiifonel.
'
da~~s la Mooac"'.
Mais elle a i ucoriré les ~x~l~its tnpalis·faits d'~m-è Monarchie à une a:are : Ain fi chic:. V 1.
par Arrefl: pronor~ce en 1Audte,nce de la grand Cham~re du 2.3 · Ja n ~_1er 1663 par A: r.e ll:~u :q,,'
. Mon.Geu r le premier Prelident d Oppede en la caufe de füfot , contre Oifolene, une Ja~v1er 1663., ·
f:iure
'" e111u1te·
r. .
d'. un aci JOUrnement don ne' da ns Je 1·teu de B· eiau
r. dun, a' un qut
dcc\ are
'
taxe de d èpens
bons a& valables
, Babicant de Terre neuve, rn patiJ ,-fot confirmée. Plaidans Pei!fonel & Gaillard, gui ~es Exp_loi csfairs
4
'> cira pour la validité
des Explo~rs
in ;tJn,Ùs, faics' d 'une Mona rchie à l"amre, Mornac ·en ;~ 1_P l11_ ou d~ur
•
'
.
T
·ronncrc u.
Ja Preface du ttrre jf. Ji q uis i n jt.u vocat, non terft. ,
,
_
.
'
~
1;e Monarchie à
,,
L:'on a demandé e.n l"Audience d·e ~agran_d' .Cl; a~nbr~ du }eùdy 1'0, ~-a.y 1 6·4~. Ji l aurv,I'r.
' le Sieur le Beau Procureur General d~ fa Satmere a Av1gno~ , ayant efl- e appelle en Arre.ild 11 10 ,garemfe pardevanc la Cour, à la Regudl:e du nornmé -Far'n oux d e Provence par un M ay ~_649 . gui
· d' a d JOUrnemcnt
'
· pa t ts,
· rate
C. •
J
c
caiiedcs Ex.E xp 1Olt
m
paç_anc
au Ba~e J"ter d'O rgon, ·-& raure
.:' e ·pre- aploies
in. p ~li$
fente_r readj ourné par un fe mhlable Exploit, & è nfotrc condamné par Arrc ft par def- po~r n'avoir pas:
fam. La Req uefl-e Ci vile obrenuë 'p ar ledit le Beau carme led'it.Ari-dl: e fioit bien ·fon - efl:c /a'.rs ~'v~c
déc, pour n'avoir eO:é les · Ex ploies in palis legicimemem faics 1 n'a ya ns pas ellé faits ~:~uif~::nalicez
dans le lieu de l'excremité de là' Province, le plus proche du domicile de l'affig né 1,
fuivam l'ufage; a ya'q t efl:é faics au lieu d'Orgon , quoyqhe lelieu de Noves en Pro~
vencefût plus proche d'Avignon qu'Orgon. Et d'aille urs gu'il ne paroi!foit point de
. , .ifefos de pareatis , fait pa r 'Je., Officiers de fa (:aimeté, polH ne recot1rir pas à un re. mede exrraord inaire , qu·a nd l'ordinàire pou voie avoir li:eu. P:à r Arref'I- dudit •j on r;pro\.
noncé par Monfieur le Prefid~ nc d,e la Roque, l'Arrefl foc declaré nul, & le s parcies
:renvovées aux Officiers de fa Sainreté , conformément aux ConcluGohs de MonGenr
fe ·Procureur General de Gantes, qui cita ledit Mol\nac & Bollreiller en fa Sornm'e Rut.
rale. P!aidans Benaud & Pei.lfonel.
· _
'
t
Depuis efl: intervenuë l'Ordonnànce de Loüis XtV. ·d e l'an x667. la·q uelle-au 'cic~·e :z.~
wrt. 7. deffend de donner aucunes affignations for la Fronciere. .
.
. .
L.es Exploits des Sergens font nuls auffi ~ s'ils ne font fignet dè quelqùes témoins; V 1. I 1. .
11. d
. bre 1 6 4,3~ ~u. DL;--o"re NovArrdl:
'du ; •
A. ,rr~1r;
onneI en l'A u d"1ence' de 1~ gra.n di C'l.."
.uam 1:"'lre .du. ~ ~ N ovem
ébrc; 1 qJ·
~Aix , en ta c'a ufe de Meffire de Cugt s comré Meffite Ricard; par let1uel 1n htbtoons gu i a decia!·~
1
•
& ·deffenfes furent .faites à rous Sergens
faire au'cuns Exploits à l'adv:enir fans t é- out~sle~ ~xploirs
·
' de fiu1pen11on
r.
r.
·
dommages '& ·tmerefi. s des pa:rr1.es_. qui
h cuolcnt
moins,
a' peine
de Jeurs ·Charges,
lignez "d'aùcun
'Plaidaas Peilfonel & Giraud: conformément àux Ot,donnance s anciennes; & à la rémoin.
œciuvelle de l'aJl l 6 67.
C'efl: une maxime indubitable qt1 è pour lés dehres des Commu1J,au'tez , n1 efme
I .x~ , .
·
d
l
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11.
lb
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J
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Arrc{l-duiJ '
pour d eniers u pays, es arc1cu rer.s ne peuvent ènre executez ,- que prea a eme nc Avril 1 •638 . a~
,difculEon faite des biens des Corn~unamez. Ain fi 1\1. Raphelis Comrn~s du Treforier 1ët1uc1 ont [cté
' .d u pays, ayant faîc faifir les Gerbiers de· douze ou quinze Particuli ers du Muy; ~cclâErécs nulles
. , d
l'I
J C
d d , . d ocs ·xecur1on1
.
•
1
,,pour payement de 4000. 1ivres e t,eu:e que a · ornmunaute de vo1t · es enters Ll faires fur le~
p';l.ys. Par Arr~O: prononcé éo l'Audience de fa Cour dès Compres , Aydes & Finances) biens des Parti·
·
•
•
' Ies E xecu~1ons
· ·
cul1crs po1 t ks
d u· 23. A vrl"l 1638. par M on fi1eur Je premte~
Prelind·ent d e· Segutran,
ci(b res d;unc:
,furent calfées , inhibitions & deffenfes , turent faites au Cdmmis dès Trefotiers du Co1r11nunàuté,
1
C'. •
d (c bJ bl E
· '
r.
· avotr
· · d·Jtcute
r
Jes
· · b"1efis de 1a Commn
· · fans
difcurer
d'ic 11 lea
Pays ,de ratre e . emrr. a es :xecunons ; ians
.
.
• b·e·
1 ns
c e•
. ·n~ute. Plaidans Peiuonel & Courtes , & <:lu Perier AITelTeur du pays, qui fe jo1:, gnit , & dit; que guoyque le pays d'û t foû.t enir fqn J reforier ; nea nmoiris il
· e,fl:~it ·obligé de foûtënir lë bien du pays , &. d'adherer i la nullice de ces Exè":
cutJOns,
1 ,
•
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J
de
1
j
I
,
·-
lj
�b ES AD V_O CA _T S , Lrv. I.
IITRE
Des
T1T.
XVIII.\
XVIII·
·)Jdrvoè~ts.
-S b M M A I R Ë..
'-.
t. Si /es Advocats precedent les Enque-- r re réelle, ,plaident ·en demandant pa1·de. .
ruant les Juges du deffendeur .
fleurs.
. 2. Les Advocats receus ~n un \arlement 15\ Ceux d~. l~arlemen~ confultent les Req_~efle:r lzrvilet, mais non pas ceu~ des
ne payent aucun_ droit de lhappelle, ·
1- Sz~ges Subalternes.. . _ . .
quand onles'(efott ~nunautte. • .
6. Si le demandeur en recours doit payer
3 . Les Advocats, en l abfence desOjftcters,
font le:r pro-cedures privativement .aux 1 t Advocat de fa partie adverjè; conte. fiant fur les lieux,
.
plus anciens Praticiens du S iege.
4. Les Advocats & les Nobles, en matte• ·
T.
.
-
L'On a demandé en l'Audi-encede la grand.' Chambredu4. May 1634 fi l'E~gue~
. . fiear de Marfeille devoic preceder les Advocats? Là queftion agiree : Par Arre!t
0 1
feance aux Ad- dudit joqr prononcé par Monfi.eur le Preûdent du Chefne > il fut ordonne que les par;c~c~~~llCC~~1~~~. ties feroient plu~ amplement ouï~s . ~ard~va.nt u~ fieut c,onfeill~r Co~miifair·e j &
cependant gue l Enquefieur , qui n avotc pmats precede; ne uendrott que l·a·place de fes predece!feurs. M. Vincen:s EJ.?guefreur de Marfeille & lé Syndic des Advocats de Marfeille parties. PlaidaLÙ Mathieu pour l'Enque!l:eur , & du Perier au
contraire, qui dit que le5 Advocats efians l'ame & la vQÎx de la Jufiice devoienc
.
efire plus proche d'elle ·que les autres.
1 1.
. _~rrcl1:6 du 1 ' : • L'Advocac teceu en un Parlement dl: receu en ulï. âutrè fans payer 1€ droit de
Jav1er t ..p .. qui Cl
,..
Il.
. r. par A. rreu;
prononcet en l'Au d'tèn_ce de_la grand' Cham b· re du Jeu1appeIl e. Atn11
a déchargé du
droic de Cdhap- dy 16. Janvier 1641.. M. Vincens d'.Aix ayant efié recëu Advocat au Parleinenr: de
. de Ch
l d rote
1
•
pelle un A ro. appe li e, contre Jes
C:tt r~ceu en un J?ar1s fut recen Advocat p~t a Cour' fans payer è
11mreParlemcnr. Conclu fions de Monfieur l'Advocac General cf,'Ubayè, qui av'oit requis un amre paye~
. _,, . .
. ..
At~e~ ~~ 14, ment, attendu que c'e,lloic 1.:m droit,de eieté. - Les Advocats, en l abfonce des Officiers, font lts procedures c1v1les & crli.mnel~
Mars 16+0. qui
a ;ugé qu'il ap- les à l'exclufion des plus andens Praticiéns. Arrell: en l'Audience de la 1;ournellé
t~rct~~~~~~~ ~~~ du 2.4. Mars 1640. qui declarà nulle un~ procedure· criminelle faite par M. Bélhon.
ge , de faire les neur , fe difant Bachelier & le plus ancien Praticien de Manofque , au Lieu qu'elle
0
f·~~f~~~:csde; devoit e!l:re faite par le plus ancien Advocat. Brunecs· freres & Charles d'Aig.lun
.
'
Oifüim, & :1on parties plaidantes. Blegier & de Fau ris plaidoient en la cautè·. ·
~~~sri:~e::~C!Cll~. Quoygüe les Advocats & l~s Nobles portent l~ur~caufes èl1 demanda~t en _maclére perfonnelle pardeva11c (ë~ Lieurenans, neanmoms ils ne les portent pomc en ma
1 V.
~cren du 7: ciere réelle, fuivant l' Edit de C~emieu, mais bien pardevant les Juges ordinaires des
16
Avn;d +:· ~:; deffendeurs. Ainfi jugé par Arre!l: donné en l'Audience de la grand' Chambre du 7.
1 • I'
.
l
,
,.
I
a o onne
1
1
ks Advocars ~ Avrl 164.z.. an Role d Yeres, par leque un Advocac an S1ege dudtt 1eu, fut renvoye
1,cs ~obks plai- pardevanc (les Officiers du lieu de la Cadiere, domicile du deffendeur. Plâidans Macld
· h ·
r.
·
l'
uero1cnc en ma·
eLyc:in ,
tiercréellepar- chieu pour Advocat & du Perier pour Monueur de Rie el~eu Cardina
I'Au ..
~n:
d~mné
Arrdl:
precedenc
~~~~nerJ~~J~~r:: S~igneur . Temporel .& Spiricue.! dudit lieu. Autre
dtence d11 2..6. Janv1er'l6 38. qui renvoye un Noble pardev<\nt les Officiers dll heu du
V.
ArrcCl:!,lu 17 . deffendeur: Plaidant du Perier.
6
~ur~~~~~r :l~; · Les Advo~ats au Parlement con~ulte1:c lè~ _Rèquefl:es Civile,s ~ l;exdu.tîon ~es Adfculs Advocac~ vocacs aux Steges. Arr _, prononce en 1Aud1ance de la grand Chambre du 27. No·
f~ :iar?i~:endc~ vembre 1645. par Monfiem le Confeiller de Boyer Doyen en la Cour, au R&le d'Aix,
AdvG~ats aux ciui fit inhibitions & deffenfes aux Advocacs, fors à ceux qui frequentoiem le Baril~~~~s ~~ '~~~ rea~ du Parlenient, de confulr.er les R~quefies Civil~s j pei~e de n~llicé. Gueir?ard.e
quctl:es Civiles. & l Oeconome des Peres de 1Annonc1ade de Marfotlle parues. Platdans du Perier &.
·
,
Mourgues.
V r.
Av~i;r;~:;.~~;i La Communauté, de Marfeille s'_ell:~nt renduë recourame_d;un rappor~ fait ~at Exclcclarc que k percs en prefeoce d un Geur CommJ(fa1te de la Cour des Aydes, fur la feparatton des
à la vuidanboe du recours
& du lieu des Penes , & fait . rn-roceder
·~Ancd doH Terroirs de Marfeille
l·ecour
,
.
,
payer 1 vocat
auquel les deux Advo·
Comm1!fatre,
<le fonadvcrfJi par aucre rapport d Experts en prefence dn .fieur
re c~nccJlanr fur cacs des parties firent leurs concell:ations for les lieux. ·
·
r 'Il e devo1ent
· & C ommunaute' de M ane1
r 1s, Er1c bevtns
deman da 11r. Ies Con!ll
,
lis
Lon
du
la taxe& rcgle lieux,
voya~c dcl'Àd- payer M. Audiberc Advocat au. Parlement , qui avo.it fait le5 comcfiations pour la
MArrertdu 4:
16
a :J; g l !·p,~r~
0
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•
1
'\'o,a c.
.
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�DES PR 0 CU R EU R S , Lrv. I. TIT.
XIX·.
:69
Commûnauté des·Penes, poilque Ie recours doit efl:re vui_dé aux dépe·ns des 'rècourans,
& q_uelle caxe efl:oic deaë audit M. Audiberc par jour '?
1
Par Arrefl: donné en la Cour des Aydes-au rapport de Mon6eur d'Aymar Doyen
en icelle le 30. Avril r665. fans ,s'arrdter à la Requefl:e d'oppèfition 'des Confols &.
Communauc-é de Marfeille, ·àyant' égard à celle dudit Aud"iber.c , la Cour condamna
ladite Communauté à la fornme de '6p. livte. 14. -fols, & ce pour crente fept jours,
'qu'il a voit vaccjué à la Commiffion dotit il s'agHfoit, à raif6n de 'trois efcus d'or pa'r
jour' & ;iux dépens execuâfs' _à quoy ils fatisferoienc -dans ùois femaines, ·& ·coùdamna Ia Communauté aux de,pens de l'Andl.
:fil:
.
-·~-·~~-·~~~~~~~~~~~~~~~~---~--~~~~1
. T I T R E.
(
X 1 X··
s·.
Des ,,P'JJtkureur
,..
SOMMAIRE.
1.
·
Af,1'~'.r quel ternp~ un Procu1·eur efl dé~?ar- ( -lef _hetitiers e'n reprifo ·JJ 'procek._, ·& iod:.
g~ de
la reflrtutwn des. facs des parties.
Jlit_utzon ,de nouveau Procureur?
'. 2.. St u'! Procureur peut eflre caiution defa 1 ·7. _
s! les Procureurs font tenus _dec()mmu~
, par:t1e. , .
.
,.
. ~ . ·r:1q~er ·, regle1· & contejler les Requefles
'3. St le Clerc d'un Procureur qui _le, quitte ., . m~tdentes. . . . . . . . _ ,
:
.. avant le temp_s convenu, efl oblige ae Luy 8. Si,'!'nPr~cureu~pef!t efl~e revoque; [am
_p_ayer, ~U fan p ert pour /üy les aomma- ,. . fjU, rl y at~ conft1t Uttond Un _autre .. : . . .
, g~s & intere~s.
.
.
~ · 9'• St un P_rocureurpe~t retemrles pteces -de
'ii4. St _les Pracur~urs peuvent ·efi~e forcerz -a 1 fà p_art~e fous p1'etex,~~ de t,ayemer't 'de
•, .fa1!_e communrond~:r pre[en,tatzons~
fès fa:laire.r é'. 'Vacations. _;
.,
5 S 1ls peuvent tenir Boutiques ouvertes j xd. ~uelle aélton a un Procureur pour les
de Marchands•
alimens fournis à/on Clerc Aprenty.
S,'d efl necejfaire d-e rei~erer la pre/ent"a-1 i 1. Si ~n Procureur peut dec1-ai'er 'tm ap:
,· . t1on aàx nouveaux ad1ournemens contre
f'Cl.
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:
..
••
1
...
On a demandé en l;Audiente de la grand' Chambre dü i7. Mai~s 1:634~ èn fa_caü.:. . -t : .-.
~fe d~M: Reboul ',Procureur au S~·ege de Digne contre Bon·ard~, fi_ Iad~ce Bcma.r.:. M-a~::~~:~~{~
d(e .,~ell:oit bien fondee de dem~nde~ a M. ~eboul fan Procureur la rdhmc1on de fon jugé ciu·~n Pr?-
/ ?
~f.a,e· 18. ans apres
"
.
,
/
,
,
·
... cureu: n efl: de-
.. , · Le Procurnur oppofoit la fin de non r~cevoir fondée for là prefcripî:idn dè dix ~f:~t7~ndd~:fa~î
ai~,'
difant què comme les Advocats par Lettres Patentes du Roy font ,hors de recher- de~ p~i,ties 9u·a~.
ch,e de facs dont ,ils forlt chargez , aprés dix ans j le rt1efme devoit efhe gardé à ré- prcs ~ • ans.
gard des Proèureurs.
,
.
·
. .
. ·
1
' Au conrrain~ Bonardé difoit, qu!il y avbi~ grandé differêncè encre lés Procureur$
- ·
1 1
&:. les Advocacs-, qu'en faveur des Advocats la prefcriptioq de dix aris avoit liet1 i
.parce C]lle leur falaire efloiC' liohorairè , qu'ils .n~ font pas Maifl:rès des P,roce7:; que
-~es Clètcs dès Procureurs leur ponèntles fucs pour plaider ou efcrire, &. les repren, ~enta.prés, mais qué les Procurèurs ne jouïifent pas de cê privilegè, qu'ils contractent avec leurs parties, font leurs inandacaires , mefme Domini' titis. Et que comme!
d,;aél:ion de mandat ne fe prefcrit que par trente ans, Ja deinande de la refl:imdon ~tl
'' fac ne de.voit Ce prefèrire1qué par fetnblable cerbps, & à cet effet allegua un Ai:_rdl: dé
~a. C~ur c<;mtr~ Vardeci frotu~eur de Sifl:eron, qui le èondârrina i.8 . ans àprés à la re4hcutton du fac.
.
.
Pàr A~rell: dudit ]out prononcé pàr MohGêur le- Pre.rident du chefnê, Rèboul ftié
· ' on damné de rendre le fac, amre1hem ~ondarimé aux dommâges & ) imêrdl:s Bo•,Parde. Plaidans du Perier pour Boilarde & Matthieu au contraire. Loüet & Brodeati
• .font contrairès, in liit. S. num. z. H
.
. te Procureur Conll:icué en un prdéez, n~ pent pas efl:ré caucioti pout fa parriê , &
i ,t; .
/ fi _la p~rti~ veut qu'iLfoit un~ cauci,~n Ie_giti me, il doit co.n!h,rn~r lln autr~ Procl]i:eu~~ De~;~~~ ~l1:!~
Atnfi1t1gejpar Arrelldoone en l .Aud1ence de la grand Cliarribredu 15. Decen1brè qui a declaré;
1639. et~ la caufe 'de Bovis contre Pô_loni; par leqüelil ft~t die 9ué lacami.~ndo?néC:: ~~'_u~;~~cu;~~:
par lfov1s de la perfoone dé M. Argu1llofi . fon Procureur tlendro1tf, en confhtuant Bo .. caution de fit
vis un autre Ptocureur ; par la rai(on q~1'00 ne pem dl:re Procureur &. caution tout pariic •
.· enfen1ble, & quê lès Procureurs .fo11t -de difficile ccH1vemioi'l. Plaida~s du Perier & .
- Courtes. Voyez Mornac.ad L. 1.jf. qui /atisd. co~ant.
..
, ,
L'on demanda en !'Audience de la grand' Chambre du l.I, Novembre {644. fi le
0
de
.
"
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J
1
�\70
DES PRO CÙREURS ·, Lrv. I. TrT. XIX.
nommé Martin de Calteliane a yanc mis fon fils pour Clerc chez M. Rou baud, ProctJ.
General d'Aix pour deux ans_, & le fils rayanc quitté aprés irois mois) le
N ove re 1644 . rem au/1 'Siege
•
bl"
/
r.
fil sa'M. Rou b· au d , auc rernent tenu aux d0rnmages
ciui a condamné pere enott o 1ge de remettre 1011
Je' pere d"un & incerells ( Par Arrefi dudit jour prononcé par Monfieur le premier Prefident de
Clerc de
r ·
cureur
à lePro
re-- M e1gngt)y,
confirmatl·fd e 1a S_emence d u L"teucenam Geoera l d 'A"lX , 1e pere fiLH con.
rneme chez lui, damné de reh1eetre (on fils dans la huitaine:; autrement conèlamné aux dommage11 &
·ou à faute de •
b d pj al· danc p el"'ffione l pour Rou baud.
ce, luy payer fcs mœ,refis de Rou au .
.. , '
.
,
1
/
dôm ages & ~nL Arre{[ fonde for la confequence ; car Ji les Clercs apres les convem1ons ne.
:~i~~~f{~~ra:i~ fio! ent {~jets aux doa:rnages & in~erefi~, à la m_oindre parole & mau;ai fe çCillad~ , ils
le temps convc- quJttero1enc le~r,s Madl:res & les l<1:1lfero1ent depour.veus de Clercs , a leur grand ince~
lll-1;
refi & dLJ public.
'
l V.
Comme la communtbn & la Cocieté fe fait par un mutuel confenremem, foiv1m la
ft
du
u.
Lo.y
du droit /ocietat;m coïre .If. pro fàcio, la communion des prdèmacions· parmy les '
.Arre
1
6
.:1 uin 1 4 .f. par p
. d - n. f; .
ll
c.
1
•
{i 1
· p
·lequel il a cfié · rocurems Olt enre alCe du con[enremem de tous & nu emem rorcee. A111 1 es ro.
jugé Gue les cure'urs au Siege de Sifleron ayans donné Requdl:e à la Cour , cendance à commuP rocurcurs ne •
& M• A rnau d & · Amange 1,ayans çontre d"He, par Arren
/1
.
'peuvent cfire n1on,
prononce' en J'A ll d lelJforcez à. faire ce' de la grand' Chambre du 1 2 . Juin 1645. par Monfieur le premier Prefidem de Mef~
c:ommun1on du
·
r
1 d"
/1 1
· fi
"fc h or,s de ,C,our & de procez· : c~n .
droit des pre · gng1:y, 1u1~ a, He Regueu:e es.Pan1es u~ent m1 es
frmaiions.
formemcm,a 1Arret1 de Dragu1gna1n de Jan i 638. les Arrdl:s Intervenus au .comratre
ellant pour les commônibns faites de gré à gré.
V.
Ec par le mefme Arrefl: inhibitions & deffenfes forent faire~ aux Procureurs de
c,~~~;rg~c ~;~: tenir Bom igues ou verres de Marchands. Plaid ans Pedfonel & V iaoi.
feofes aux Pro· C' e ft une maxime con fiance, foi vant le frite & l'llfage du Parlement , qll 'aux udcurct~rs
de ccdmr j_ournemens. incidens entre me[mes parties, il ne_fe fait aucune pre[encacion de Pro B oucrqucs c
.
.
,
•
.
Marchan difcs. cureur; mais ~ux ad1ournernens nouvea~x contre d aurres .parties, comme en reprtfe
1 VI.
& en conil:mnion de nouveau Procureur comte les hericiers, nouvelle prefc:ncation
Arrcft du i.o d .
fl
c . .
1
' J
c. .
lJ 1 h . . d'A moI?e
. ' I,mDclccmbre 1638 " Olt eure ra1_te : & corn.me .e n?mme ean eue ialt, appe er es entiers
qu1 ordéine guc berc en repnfe & en confümtton de nouveau Procureur, attendu la mort dudlt An1~
toine, & la demiffion du Procureur
d'iceluy de. 1fa Charge., & que fur l'adJ"ournec,. prcfc~carion
nccc11.1lre
aux nouveaux rnenc les heritiers eu!fenc prefencé, & obtenu Arrell: de congé par le defauc de pre.:
adiourn emhcns. fentation de Procureur de fa part de Jean , &. fai c taxer les dépens à 78. Ùvres, & que
contre 1es enl,
Il
b
·
/1 C • ·1
1 r. d' · l de Ja taxe' 1ur
r.
tiers en reprife conrre _Arreu Jef-11 eut 0 tenu R~quene
IVI e, avec c au1e appe
de prnc~z • & le fondement qu'ayant tolijours fon Procureur, .c omre lequel les heritier's pou voient
confhtut1on de r. •
1'A rreu
11
/1 •
· n 'ayant mcereu:
·
Il
•
nouveat1 Procu- poun~_11vre,
euolt
nu J, aucune- des pantes
en Ja pre{cenratJon
reur,& 11011 aux nouvelle de Procureur. .
adjourncmcns
p ar Arren
Il. ,
. dj Ch am b re 1e Lun dy 2.0. D ecem b rn
ind.icns.
prononce' en. J'Au d"ience d, e fa gran
·
16 38. au R~le de Draguignan, par Monfieur le Prefidenc de la Roque, l' Arre.fi foc
)
confirmé 15 & faifant droit à l'appel les dépens forent moderez à trente livres: confo1·~ '
mémeùt aux Concl~fions de Monfieur l'Advocat General de Cormis, qui d{c, que
comme Jean 1pou voit obcenir un Arrefl: par deffau~, il efroit (u jec à un Arrefi de congé, foivant la certification des Procureurs. Plaidans Peiffonel & deCormis .
. V I 1.
Sur la quell:ion gui (e pre(ema en 1'Audiepce de la grand' Chambre du Lund y 4. Juin
A rrcft du 4. G
R /\ 1 d F
( ·
~
Arre1~
11.
•
' ,
/ fi
· R
·11- •
Juin 16 .fl. ciui 1 _ f 1 au o e e or~a q~11er, _u un
qui• av~lc
ece
p~ononce ur une · equeu~ 1?enjoinc auxPro· c1dence non commumguee, n1 reglee, Dl comefiee, efio1t qui, · & la Requefl:e Civile
curc~rsdrccol~conrre iceluy b'ien fondée?
munrgue ,
.
.
,
,
gtcr, & contePar Arrell prononcé par Monfieur le Prefidem de Regulfe le demandeur en Re.:
~er ks.dRcguc- guelte Civile foc refiicue contre l 'Arrefl: , & la Cour• 'fit in1'onél:ion• aux Procureurs
de
,,es u1c1 cnces.
•
. communiquer, regler & concefier les Reque(l:es incidences , à peine de µulhté, dépens, dommages, & incerefrs des parties. Grangiere & Pkndoux, de Mifon parties
plaidantes, du Perier & Gaillard Advocacs des parties: conformement à la requilitioll
1
de Monfieur J'Advocat General de Fauris.
VIII.
Suda: gudl:iàn gui s'efi prefemée en !'Audience de la grand' Chambre du Lund y
Arrcf'è du 15.
D ecem bre 1664. en 1a came
r. d Cf
. d e Nonre-Dame
fl
.
. 1
Dccébrc 1664 . J 5.
. u · iap1tre
de Doms d'A vtgnon,
quia jugé 9uïi fi le Procureùr de la caufe ayant efié revoque par la. partie, fans en avoir conllicuéun
Procu~eur ~ie autre, de voit ell:re contraint d 'occllpér ?
peut ~nrc rcvo•
A
r. f'
·
qné , s'il n'y a
Par Arrefi la Cour ordonna qu'il occuperou. L' rrefl: fondé 1ur Ordonnançe 111confücmion d'ü ferée au Code Henry liv. 1. tit. 31. num. 11. laquelle oblige celuy qui. voudra revo--·
autre.
/ 11·
·
œ -ton
11.
·guer rion p rocureur d' en conu'.1rner
tout
aurn
un r.aurre, & Je c.·
raue fi1gm'fi er au
Procureur de la partie adverfe, aucremem le Procureur revoqué efl: contraint d'?èt
cuper. ·
_
1
,
IX.
Le 14. May 1660. la qudlion s'efiam prefemee en l'Audience de la grand' ChamMa~r::~;u ;:r· bre encre la Communauté de. Si~eron ~ M: Call:~ul Procureur en parlern.ent , delequd la Cour a ruandeur en.Requ efl: e· & refl:1cut1on des papiers , 'titres ôç. documens de ladlee Com· I Il.
Ar~bdl du u.
1
''
1
�/
\' .
.
-
.
DES PROCUREUR·S, Lr\r. l: Tir. XIX.
':7"1 ,
te, dom ledit Ca!tou l fe trou voit faiG ~n qualité de
.
refig11ataire
de. M. Graoier,
jug~ gu'un Pro·f
.
.
.
.
. .
.
. _
cnrcur ne peuc
çelu1-cy de M. Germain, & luy de M. Laurent Chaix Procureur alldtt Parlement ., rmnir le s .ri~par lÏnvencaire. fur ce fait, fi fous prere»ee de vacations & frais ' faits par ledit M·. Chaix ~es clc fa 'pardtir
(, tenir 1
c. ·fi d rd·
· .
10us prerexre ü
' Communauc
' l· 1poLJ von
· .e
. ;âux procez de l adIre
e,
a1 i eu tts papiers?
pa.yemcnr de rcs
, : Par-Arre!l:dudh jqur M. Cafl:oul fut condamné à la refiituticYn d·es papiers, ·inhibi- t~laires & 'va c ~-.
tions & deffenfes aux Pi:ocurell'rS de fe tenir fa dis des .fa.es ·& pieces des parti es. Plaidatic tlOlli.
Pei{fonel pour la Communauté. L'Arr efl: fondé-fur l'autorité de Mornac ad L. 1.ff. dè
·. ptgnor. & hrpothe·c.
,
·
.
Le Lundy 28. Mars 1667. la -quefiion s''ëfl: prefent.ee ·en !'Audience _de la gra nd'
:X. ,
ehambrè, fi le nommé Carne val d'Aix ·ayant rnis ·verbalemel'l't pour Clerc fc;in fils chez Am,ft du 1"8~
,- ,M. Long!s Procureur au Siege G ener·a Jd'Aix , '& y ayant demeuré· guacre ans , les ~~~sfl~:1!~é CJu~
ritiers dudit Longis ou le Curaiéur ile la difc'uffion de fon hoirie efl:oienc recevablës Clerc d~ Procuà
un an· & derny apr és la mort de Longis 1 à deC?1and'e r' audit C~rn~val fils aprés la mort ~~Yr11~1;~~r~:i:1i.
4e fon pere les alirnens à /uy fournis duran't lefdites qLl:l.tre a nnées ?
.
. m en s apr'és _I~
· , L'on difoit pour les heririers de Longis ., qpe n\:fl:am pas cofoe(J-é guè Carneval m.or r de fo n P~
n'eûc demeuré dans la rnaifon de Longis duràtit lefdües gu~me ann'é es, I·eur demande ic: .
,:e•fioit indubitable, y ayant cèla de particulier en 'm adere d'alirnens, qu'on pem agir .
pflr aél:ion perfonelle contre le fils qui les a pris , 'ou p-ar aél::ion dé Î!J rem ve~fo concrè Je
pere , fui vam la Loy 5. ad S. c. M uedoni~.
,
· .
.
Au contraire, l'on di'foit qu 'on enoit d'acf ord <le la d:é meure de Càrneva l da ns fa.
maifon d·e Longis dllranc les quatre années , · & 'glie les alfmèrl'cs ·des deLlX premieres
annees pourroi·e m efl:r'e demandez s'ils n'a voient elle pay èz ; "mais que fon pere yanc
, v,efcu un an il a voie fait le piyernem de cetce ·a tfoeè & dè la foi vanrè fans efl:re obligé
.de le jullifier, po_ifgu'y efl:anc entré verbaleme:;m & fans efc ric, les payemens avoieni:
- ttllé aüffi fait s fans efcrit, n'y ayant rien de fi nà t(uel , 'eodem modo qr•id dijfolvi quo
, .'rl!'id ligatrtm eft. Et pour les deux dernieres années il n 'eh pouvoir point devoir aufü ~
" puifqué non feulement il a voit gagné fa vie, h1a.is encore il devoinlVoÎr dès gages ,
· ~yant fervi comme Maifl:re Clerc. ·
. ,
· ·
Par Arrefl: infirmatif de la Sè mence du Lieucenanc Gener_al d'Ai k,, pron.oncé par
~on.lieur le _Preildenc · du Cliefoe, Garheval fo~ condàmhé e~1 ioo. livres pour rous
i~f4nens. Pla1dans Bœuf & Con!l:ans.
'
·
"
:/c..e . •Lundy_ii6. ~vril 1667; au. R81~ dê Toulo~, -l~a què fH~n· s''eri: prefè_m~e ~nn~ A r~~~n
~l~ndelot & Laugiere de Toulon~ fi le Procureu~ dune pante ,ayant declare d efl:re A~ril 1667 . qui
«ppèllànc d.'lrne Sentence, Pamre partie a. pti prèndre Lerfres d'antici pà.t'i'on d'appel. a i11gé que la
~ , Le dome dl:oit qu'il ne paroilfoic point gue le Procmèür eût eu charge de dechrer l'ap- ~~r~~e ~;a~;c~~:
pel quienoit un acte pèrfonel; Ma~say atit dl:é dit <]Ue la 'panie n'a1>oî t pas prisLe'c- ra!ion d'appel
b~~ ~e,,defadveLJ de fo~ .ProcL~reur, ~que fin l'a~gnation il n'avoic poi nt an0'1 defàd_1.. ~~:;~,;~ra~cot~;·;ii
voue l appel : Par An·ell: prononce par MonGeur le Prefidenc du Chefoe il fut dit tfhc amitipët•
droit fur l'appel, _ ~ la Semence confirmee & l'appellanc condamné aux d e pelis~ Plai- '
·
dans Gaillard & Çonfians.
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,D"è' s :>{ otaires~
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soMMAIRÉ:
·t. Si un f!?ta!re peUt efl.re ,Advorat aux l. demande, p~àr pren4re les Extrài!S df?J
· ca~fas ou zl n_a point pris d· aéie? . . . . L. .Aqes dont tL .a be.foin? . , ". .
,~
~
,
1
•
1
r
N_otarreparent peut recevoir une 1 G; ~i les No.t.atres pewvent· 1·ece;-101r .d~s
Procuration ad reGgnanduni? ·
Contrats hors le Lteu de leut etablij]e::. .
3. Si les Notaires font· oblige'?..._ defaire
ment?
'
gne1· les pa1'ties & l~s témoins, & les in- E'IÎ(, , combiën de cas ilj peuven:t ~eceii.1oir d~i
terpelle~ pour cet_eff ef ,& d~clarer la citu-1 Te#amens ho~s de leur terntop•e;
. ·.
. fe .P?t:"r laquelle_ils n ont pu Jigner?..
7. Si un _Not an·~ peu!. co1?trafter _hors d~
4. Si l znterpellat1~n de jig,ner efl necelfaire, 1 fon ~ejfort, quo_J qu tlfott pojfëjfion de
· · · quand le Notaire dec7are La caufe po·ur
ce faire, & Jes predecejfeur·n
.
'Luoy les parties & les témoins n' ontpû 18' St le:r Notaires peu·y~nt rayer 'li~~ ligne!
jigner?
ou des mots , ou j azre des additions ou_
5.. Si un Notaire peut eflre ~ontraint de re:..
renrz.:oys , qu'ils ne fo;ent Jigne'l,, par LéJ
rt?ettre les protocolle_s oummutles au Grefpa~t1es ?
.
. . ·
. .
~ Je, qua~d celuy qui aproce'?...._contre Luy, Le 19 . .St un ·N ota1re peut fd·vtr ·de G_rejfier en
i. .. Si, un
fi-1
rn
I
'.
\
r
�xx.
'7'l.
b ES NtYTA.lRES, L:rv. I. Ttt.
une ·in,formation , quand il n;eft point j de donner des Extraits ou ·c.ohnoij]ance
. commis a~ Greffe? .
. .
.
·des Teflamens pendant Lt1r, vie !es tejk
1 o. Aux de.pens de. qui Iffs Notarre.s doi... ,
-teu'f'7, fans leu_r confe.ntemfnt? ...
vent donner cqpteif des .fommatz.ons ou .b .. Si le Notair•e q~i ~atj]e des .(eurlleti
·cejft.ons-..
.
.
. 1 blancs ,~an,s fts Re.g·iflres, pe~t efire con,
·1 I\ St les Nota1res.pe-uvent eflre contrarnts
damne ·a l amende pour ceJu1et?
L
. t
'On ·a demand~ en l'Audience de la grànd' Chambre du Jeudy i6. Janvier i640,
.., Arreft du '- 6 ·
fi le nommé Roux. Not-aire de la Ville de Col'nras , ayant ellé rece1;1 Advocat, IX
1anv1cr
•. ·11
la. Juu1ce
11 ·
(Jui a jugé·t640.
qu'ü en cette qua J"tte/ vou Jam ad rnlnlnr'er
en l' a br1ence ou empe{ch
c ement d ll Ju.
·~oraire pcm C· ge , le plus ancien Prn.ticien dl:oic bien fondé en la RcqueO:e qu'il avoit 'd011.
lh:cAdvncar
é
c. ·
d"
· · d
· 1ours
·
l'u·ne ou }'aucre de ces deux
ca'ufrs
où ilaux
• n e ,
pour 1aue
·ue qu '"J
:1· ·0.pteroJt ans trots
11 3
poiat .pris d'ac- Charges ?
.
.
.
.
'
ire.
.
L'on' difoit pour le plus ancien Praticien, C]Ue la Charged'Advocat e!loit focofo.
'
patible avec celle de Nomire, un~e perionne ne .pouvant en rnefme temps faïre llne
Charge noble & une autre non noble.
. ·
.
.
.
Au contraire on difoic poür l' Advocàr, qu 1il n'y av·oic poinc d'incompatibilité, la
Charge d~ Notaire eflànt fort hono.rable, fondé for la, Loy 11. C. dt tabutnr. & fur l' Arreft rapporté par Papon au tirre des Norair~s. Par Arrefi: ~fodic jour prononc.é par
Mon lieur ·Je premier Prefidenr du Bern'e't ·,. Ù foc perm~s à Roux de faire l'a Charge
deNoraire &celled'Advocat,auxcaufesoù il n'auroic receuaucun Aél:e. ' Plaidans
Courtes pour l'Ad vocac & du P-eri'cr au 'Contrairè.
.
.
..
1 I.
Le 14. Février d>41. la ·qtrel1i?n s'efi prefentêe eh l'Audieilcede la grand' Cham~
... A~ rcndu6 r+ · breencre Me-ffire Prince, & Meillre Nicolec, fi ta Procurà.tÎon ~d refignnndflm, palfée
revrJC[ r +I.
rr_
detl' Ch anome
. . . d'e s·1t1 eron ., de1a
r. Clunom1e,
. . par
' devanc M. • paie
f h
quipermcr3unPar
MemreVar
al
Notaire _parent Norair·e fon bèau . frere ). encre les mains du fümr Vicelegac > elloir nulle oi.1 va.
tle recevoir
·
· une 'Ja bl e)
·
;rhc:;;~~~."d M~ffirn Ntco1et dévolu.~aire ; difoit , ~uê cètte Procûratlon eflott huiie pour
avoir elh~ receuë par un Notairefufpeél & beau:frere du refignanr~ Car fi par l'Or\ donnance d'Henry I 1. les domefiigües ni les proches parehs du rèfignant & du ~e{i~
gnataire ne péuvent pas e!l:re les témoins de femblables Procurations , à. plus force
1 rni(onr' le beau-frere ne peuc pas efire le Notaire , puifqu'il efi: le témoin ~~ t,é1
'
mo1ds.
·
Au contraire Mcàire Ptincè reGgn.ir~ire difoil:; t_iu~ l'ôrdoifrànçê fuidice n;avoit
efl:é faite que contre les Procurations receuës par Noc~ites Papaux bu Epifcopaux, &
non par les Royaux, la foy clefquels efi:oit plus grande que des-autres, foivanc ce qu'e11
die du Moulin, qu'à cout évenement cette Ordonnance ne parloic que des témoins &
tmllemenc des Notaires.
Par Arrell dudit jour Mé!Iire Princè füt définicivemént ma~meriu ên 1a pofteffioh de
la Chanoinie. Plaidans Chabert pour luy & du Perier au conn::i..ire.
,
Àtrdh du ij.
Neammoins j'ay ouy allegl1er un,-a,utre Reglement de la Cour du 2. 3-. Janvier 16.~ 5•
J~nvier 16 ~~· contre Pierre Fabre Notaire de S. André ; par lequel la Cour fit inhibitions & deffen.:.
ftn~!;1t~~x~o- (es à rous lès Notai'res .de la Provincé, de rncevbir lès Contrats en faveur de leurs parai~cs de recr· rensà. pe;ine de faux; Et en un autre du i. 3. Janvier 1609. qui aprés avoir caifé les exe'.""
v01r
•
c. ·
rr 1
c.
d' un fi1en parent., fi t ln
· l11·b"
·
uaél:s les
palfezConen cuuons
rattes
par Honore Re burre
·en raveur
· 1uons
&' det·•
faveur d7 lrnrs fenfes à cous les Sèrgens de la:Province de faire aucuns Exploits en faveur de leurs pa~ ~:rr~~; a peine rens & alliez au fecond '& trtiifiéme degré ·, à peint dè hullité; Ces Arrell:s fondez fur
..
la f.:oy impuberem §. r.Jf. ad leg. Corn. de fat[. ad'aïtt1odté de Mornac for la Loy 17. fi.
de te[I.' où il rappdrte un femblable Reglement. 1l «fi vray neancmoins que ,(uivanc l'autorité de Guido Pape en la Decif. 318. in additio'li/Jus; les Notaires peuvent prendre les
Contrats çontre eux-mefrries, & parcdnfequemconcre leurs parens.
·
fr L
C 'efi une maximè confiante efiablie par I'Ordonnance d'Orleans 11rt. 84. & par
Arrclldu 1 4·'celle de Blois art. 165. que lès Notaires doivent faire ligner Jes parties. & les témoins,
39 .
Otlobre
· de nu 11·He; & au cas gu 11s ne fi1gnent ~ _ic.:atre
• menc10n
· d,e
qui eojoinr16aux
aux Aél:es1qu ,.11s fiont, a, pe.me
Norairc:s de fai· la requiGuon ou interpellacion de fl.gner, 8ç declarer la caufe du deff<KlC. Arre![ pro·
re
ligner
les par•
' on ueur
r_
1e premier
. p re fid
·
d· e Ja grand' Ch am·
ries·
& les
ré- !1once' par M
I ent du Bernet en .l'A u d"1ence
1
~noins, & de les bre du z.4. Ç)él:obre 1639. en la caufe de M. Concorde Advocat contre Concorde fa pa·
mrerpe~e~c1e G- rente; par lequel le Tefiament folemnel tait par M. Concorde de Pourrieres en faveu r
1
~cnrer '1a ;:ur~ dudit M. Concorde, foc declaré nul : .par cecre nullit6 emr'g,ucres, que deux des tép?urqu?yl'i ils moins de la partie e::.crerieure n'avoienc pas figné , ni Je Notaire interpellé iceux de
i1 ont pn igner. iigner, ni declaré la callfe du deffaut de fignamre; .&
injonél:iom furent faices aux
Noraires d'incerpeller les terhoins de figner & declarer lacaufe du deffaut, à peine de
mdlicé. Plaidans du Perier&. Matthielo\.
. Neantmqini
•
0
r
1
1
··•
�/
DE"S N'OTAI RE"S ; L1v. l'tn. ~.
73 ,
Neà.nmoins en ceùe Proviùce il' n'ell: .pas nece(faire aux Notaires d'inre'rpèller les
1 V • . ',
arries & !es temoins de figner les Aél:es,. ponrveu qt~'ils decl~~em la-cau(e du. ?e:ff~ut N.~~b~d~6~~:
"de leur. fignamte; parce que ~a ·declarauon du Nocatre fert d fnterpellauon. Atnfi JU~ qui a declaré)
,gé par Arrell donné en 'l'Audience de la grand'. Cbambrè du rn. Fé vrie'i: 1·642.. au q1u7. l'in;c~pe!" d, Ar 1es, pJ.r )eque·1 ·a
J d
. f: .
Memre
Œ
G
. . . ·de Sa- nccdfai1:e
ar101) n c1•q11an_
pa$
Kole
, onauon atce par
· · racque. Gh
·' . an,01ne
d
A·on, à Jaume't te Gracgu'e non fignéè par le donateur, a.ftendu, dit le Notah'e , l'in- le .Notaire do'."
· ' d {:
·· ' d c.
·
r..
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d l' . · ·
Il , c.
fi clare la ' caufc
co;nrnod~te ·e aveu e: ·&. e 1'a n~~un, 1~ns ecrare~ e avoir tm~rpe e, iut con r- pi:>urq'uoy.· -k~.
mee. Plardans ·du Perier p'o ur le donara1re , &. Gaillard au contraire. .
.
. par~i~s,to; les rc;;·
• Celuy qui a P.rocez av ec .un ~focaire & qui a.befoin d'extraits des Aél:es de Ces mi- fi:~~:. n ont P~
nmces, p~eut obl1ger1e.Notatre de remectre lesmmuttes au Greffe pour en prendre les
-y. .
,E·xcraics. Ain fi jugé par . Arrell p'rononcé par Monfieur le PrefideQt de ·la Roquetce en 0 ~ri:ell d~ r ~·~
1
'Audience de la grand' Chambre du Jeudy 15. Oél:obre 1.643. qui ordon~a, que le qui~~~nd a~;;i
ocaire remettroit fes minmces au Greffe de la Cdur, nonobfianc qu'e le Notaire efit un . Notaire ta
fr'
d'
. . A
. h oux .N otatre
. d e S·. Ch amas & Reg1s
, . parttes.
. Pl a1. rcrncttrclcsmirrert
. en c..
raire !'ex h"b"
1 1t1on.
· rnp
Ï)urt~s auGref~ans Mou1in & Gources. .
·
.
fe de la ·cour ,
' , . Quoyque
pa r le droit Rorn:àin
i'l nè foit pàs
àfi~p1q~de
_ccl~y
·
.
. deffendu. ·a ux Notaires
.
' dè
, rec'e~oir des qut
31 Olt CO•
,Alles & Concraél:s hors le heu de leur ell:abli!fement; neanmoms cela leur efl: deffen- ire luy ·eh prit
_ ·du par !'Ordonnance, & par les Arrell:s de la Cour~
.
. J>r·e~~dre des ~i..
1"'
, a deman d·een l' Au d'1ence d e lagran d' Ch amûre
d u 17. n· ecem brer64~.
. . fit traits.
Lon
, VI.
(es Tefiameas eil:oi en~ compris dans la prohibition des Ordonifunces fous le nom Ar!'c'fi,s d~ 17 ~
id'
AO!es
, & fi un. Te!lamé nt receu par un Notaire · hors le lieu de fon efiabliffemeht D&cc1 6eb~o
~~H·
,
•
40 . qui ont
..efiolt nul.
.
,
. . . . . . , , \ ju~é,gue les N9.
L'on difoit pour la nullité, qu~il y a voit mefme plus de raifon dè declarer la nullité t~m~ ., ne ~eu'. \.]
fl
I
. .
.· yent recevoir un
~~s Tenarnen.s ciue des autres Aél:es : Car par les autres AEtes , es parues conrraél:ad- teflamefi'r h o~~
· cesnedifpofent que d'une partie de leurs biens, & par un'Tdl:arnent, léTeflateurle licu,.de l~ut
" d"{i
r. d
r.
b"
D'al"JI eurs' 1e +1 euament
Ji
fl
f:alt
· or d"rnai.rernent
·
· , par. un· cfl:abi1hemcnc
~
l poie e tous ies Jens.
enant
except~ endc.ü i
moribond dans un lie fermé, il efl:oit plus mifonnable qu~ un Nora.ire du lieu le i·éceût cas~
que non pas un efiranger, qui ne connoifl: point la voix du Tefiateur ., .& laql.iell~
n pourroit facileme.m fuppofer. '. E;.n effet, l'î C.bur .avait roûjou rs c~ffé cèls .Te!lamens
.receus par les Notaires hors le heu de .leur eCT:abltffement , remoms les Reglemens
~u'elleen .fi.ten 1617. & en 1613. comre la Font de Silleron. Loüet & fon Comm~ma...teur rJ.pportent ·de pareils Arrell:s in litt. N. ,,,um. J o., auffi bien que Mornac 1id L, ul:.
1im. ffi de Jurifdi8, omn. jud. nonobfiant que Loyfeau foie contraire .en fon Traité des
Offices liv. 1. chap. 6. n, 103. n'y ayant de ces Reglemens que deux exceptions; La
· .pre1-11iere aux Teflamens folemnels, qui pouvant ell:re efcdrs·pa~ le Tefüüeur & par
." autres, mute force de Notaires peut conceder l' Ap:e, comme la Cour le decl ~ra dans
·~Je Regi!l:re le rnefme jour de l'Arrell: contre la Font. L'autre quand il y_..a neceffit~
appeller Uri Notaire efl:ranger , comme {i dans le lieu _il n'y a poiht de Norafre' ou
, ·!s'il efl: fofpeél:, enaemy, ou ayanc procez avec le Teflatéur ,. o.u {i c'efi én temps dè
' · pelle. . Ainii _que la Gour l'a jugé plufieurs fois , ayant fait fubfiller des Tefiamens
receus par Nocairns efl:rangers en temps de necéffité; & bien que les amrb.s Aél:és qui
font declarez nuls, pour avoir efié receus par des Norairès dl:ràagérs , foient cori.fiderez comme efcriturés privées; fans tom efois confervçr leurs hypcithique.s ; ce.:
1
1 • I;, neanrnojns ne pèut pas avoir liéu aux· Têll~rnens podr ,Jes faire fub{ifier. Car les
1
Aél:es fubfi!l:em co1.1:1m~ efcrimres privées t parce guïlS font fo.ics encre l.es parciés
· ~omraél-anées, & he préjudicient poini:·an _,tiers; mais les Tefiamens préjudicieric
au tiers, c'efi à dire ; aux1 hericiers Iegitimes~ Efiant intitile d~ Q,ire que la claule .irrirance appofee dans l 0 l:'doüoance . (à peinede _nullité j i;i'efl: que cbrnininâ1 oire. Car il efi certain que quand la Loy deffend , il n'efi befoiri d'aucune claufè
·,irritante, foi vanc la: Lo.y Non dubi11m c, de ./egibuJ, Mais elle dl nèceifaire quand la
.:{..oy enjoint.
,
. _ ,
,'. . ,
, , ,
'
Par Arrefl: dudit jour prononce par Mon.lieur le·Prdident de la Roquette, lederJiier Tefiirnent. receu par le Notaire d'Ongle dans le terroir de Limans, fut 'calfê ;
es inhibitions & deffenfes re"îterées aux Notairès fur la prife des Aél:es & ~e~ Tefiamens hors le lieu de leur e ll:ablilferrient , ·&. ordonné gue partage feroic fait de.s
, ~iens de Laugiere Tefüttrice . ~ fo.ivaint fort premier Tefi.arnent :_ Margue~iice Bro!fè
~ Vi~l parties. Plaidans du Perier pour la dernandereffe en ca!fation, & Parrau au
contraire•.
Depuis cet Arrdl: la Cour en a faÎc un Arrefl: general , prononcé en robes rbu~
es le
de l'année 1646. qui caifa le Tefl:arnent de M. Parifi
,Lieutenant des Sotimiffio.ns de Forcalquier , receu par un Notaire de Ma;ne dan$
' ladir.e Ville de Forcalquier , & fit les mefmes inhibjtions fous les limitations fof~
dirns.
·
~
I
1
1
.a.
•
1
1
�.
1
vI
f;
'
DES N O TA 1R. E S , L:rv. I. T:tr. X X.
,
_
74
-Mais l'on ::i demandé en l'Audiçnce de la ·grand' Chambre· du I..und y 19. Janvier
. A~rcftdu 19 ., 165l..
·au R~le de Draguignan, entre Rigord Notaire d'Ampus & les Notaires de
!:~v 1:~u~i6{f'a Roquebrune; fi ]~die Noe.aire d'Ampus efrant en polfeffion de comrader ~ors le lie_L1
:c'fié ;_ugé,_qu'un de fon efia:bliLfemem , les autres Notaires le pou voient empefcher d'y contraéten
1
.~~~: ;~;re ~~~~La quefiion agite'.e , par Arrdl: prononcé par Monfreur le Prefident de la Roquette;
Je li~11 de fon inhibitions & ddfenfes furent faites à Ri gord Notaire, de faire aucun Comra:él: hors
~~~~~~~enloi~ l~e~ de fon ellabl_iLfem~nt .' à peine de .faux & dè nullité> quoyq?·è Rigord eû_t
en po.lfduon de 1ulhfie que Armamatre Gilles, & Ponds Bernard fes predece.lfeurs ellqrent en po}fei;~ef:~~tlï' & fes fion de c"e faire depuis l'année 15 53. Ayam ·efié refpondu què cette poLfet(ion imme~
curs. moriale n'ell:oit d'aucune confidération en matiere d'Offices, & qu'elle ello-it abu.
fi ve & conère le droit public, & ·on allegu-a pour J'Arrefl: Loûet & Brod eau in litt,
N. num. 10. Pl;i,idans Pdffonèl pour les Notaires de Roquebrune ; & Aubece au contraire.
· '
.- . V 111. . Les Notaires ne pèuvtnt rayer a.ucun·es .lignes ni àucuns mots -aux Côn'trats qu'ils
~ AF~~cit.du n°u reçoivent, ni faire des·additions ou renvois, qu'ils nè foiênc certifiez par les parti ès,
•
ue evncr l 6 47. 1 · •
r:. •
l' .
.
i". •
qui ddfcnd aux: temoms & Notaire) imvant Ordopnancct de François 1. ratte pou.r la Provence en
.N?taidrcs ~e 1536. ~u ticr·e des Notaires Royaux 1irt. 8. Celle d~ l'an· 15·39 . tJrt. 179. & ~elle d'0rra1er es 1 1gncs l
g I.
...!... ., . ~[ tjf.
. · {l
J l
GLli"d' o [' ape;
· {i'mg. ·696.
·
oudcsmorsaux eans art. 3.g. tn L..I.t::r lot Bàrto. ~ q";e l1'J te af/J. c+t tnt.
A0cs qu'~ls ~eAin fi pàr Arrell: donné en fa grn.nd' Chambre au rapport dê Monfieur de. Sigoyer
so1vcnc ni f~ire
• d
, · .a
I
r d
/1.
H er beuè,
rr.
· ·
dcsaddicionsou au mols e Fevne.1647. en a·cauie e Rou:ang &
& M.-• Angles Notaire
rcnvo!s , <Ju'i!s d'Aix, inhibitions & deffenfes furent faites à tous Norairès, de rayer aucun·es lignes
fi::~;:~e~c;;~: ni. aucuns mots au~ Aél:~~ - qu'ils faront, ~ais dè mettre les mots g_u'ils adjoCitéro?c par
tics ou les té· amendes ou renvois, qui feront approuves en figna~t par lès parcles : & fut ledu Anmoins.
gles, lequel avoit rayé un mot, & mis un aucre au deLfus, qui a voit donné lieu au
procez, càndamné aux dépens des déux parties.
.
/
_
1 X:.
· L.e Notaire, .qaoytjue perfonne publique, ne peuc fervir dé Greffiër êfi unè infor..
Ar~~tt du a:mation, s'il n'ell:Çommis aù <;ireffe, par la taifon que par l'Ordonnancè & les Arrefü
~~~c~!~ 9~u~~ de la ~out l~s .Juges _font oblig.~ ~ de ~aire efcrirë fous eux l~ù~s Greffièrs, ou leurs
Nor~ire ne peut Commis qul one ferment· ati public. Arn·{Î par Artefi prononce par Morrfieur l~ pre!i~:;·:n d~n~rf:: dent du Chefne en l'AudiencedeJa îoU'rnellë du 8,. May 1649. fut c~l.fée l'informaformation, s'}l tion prife par 'M. Paul Juge Royal du Cafielet, en laquelle âvoit éfcrit un Notairè
~~e~r~~e~mmis ~1 oyal. ~e~is _& Pierre Jèa~. parties. Plaida.ns,Gaillar~ pour l'appellant de l,inform~~
uon, q u1 dtfoit que le Nocatre ayant ferment au public, & _le donnant aux autres, il
pou voit valablement efcrire ; & Courtes au contraire; qui difoit que le,Notaire hors
le-lieu de Con dla.bliLrement dl:oic confid.eré commè une perfonnë privée:
,
· :X.
, Le Je~dy 15. Fevrier _1651. laquefi:ion s'ell: 'prefemée en l'Audi~nce dè là grand'
Fe~~~;tt~~//' Chambre, -ales fieurs ~rocttreurs d~ païs ~e. Prov.ence ayans prefen~~ Req~efl:è_ à_ la
lequel a confir- Cour contre les Scyndtcs dès Notaires d Aix ' pour faire dire qu d ferOlt enJOlnt
mé 1'.urage .des aux Notaires en faifanc des fommations , Oll intimant des ceffions de donner copiè
N otaircs, qui ne
•
r.
,
d. b"
d'
d
d
;I Il •
b'
donnent point aux partteqommees ou e tteurs ce ez , aux epens es requerans, 1 s ~t101ent 1èn
cop~e des Come- fondez en leur Requell:e, fur le fondement de la Loy 4. if. de edendo, & Mornac for
ma11ons, ou cr • • l l
,
,
fions ti cc n'clt Jce e?
/
)
.
aux _dépc_ns ,des
L'on di foie pour t:!UX, que par rordonh:ince de FrânÇois Prëmiçr de l;ah l 539•l'ex·
parties fomecs,
d• · d
• il. d' /
H u1111ers
·~
· ait
· 1a con··
ou des dcbi- pe Hton e copte eu or onnee aux
& Sergens, a fi n que 1a parue
teursccdcz..
noilfance de ce qu'on luy demand~, & que les d~pens de cett~ demande ne foiem pàs
à la dfarg~ des pauvres debiteurs. ·
·
Au contraire, l'on di foie pour les Scyndics dès Notàirès, que pot.ir,lés coples ils offroienc de f.es bailler , mais à la charge que les parties fommées ou les dçbiteurs cedez
paveroiem les dépens des copies ou extraits, fuivam l'ufage obfervé de touu.emps; &.
Ja 'raifon le veut ainfi : car ou la fommation efi n~celfaire à .la partie fomrnée , ou
11011. Si elle lui efl: necelfaire, il efi bien jufre qu'il la paye, & li elle luy efl: indiffere~·
te, pourquoy confômmer èdùy qui fait la fommation én .frais ituniles? D~ailleurs il
fallait faire difference des Sergens & Huiffiers d'avec les Notaires, car l.e.s S.ergen'
font tenus de bailler copie aux P,épens des rèqueram, parce qu'ils baillent l'original
à la partie; & au contraire les Nocaires ·qui fane les depofitait.es de nos fortu.nes recienoenc 'les fommatÎQns en original, auffi bien· que les ceffions. Par Arrdt prononc6
par Monfieur le Prdident de la Roquette fur la Reque!l:e, les par.ci es für.enc mi.fes hors
ctè Cour, & de proèez ; & ordonné que l'ufage feroit inviolablement gardé, confor~
mémént -auxconduli,om de MonGeur'l'Advocac General de Fauris. PlaidaJils .Blanc Affelfeur da païs, & Cources au contraire. ,
·
·· '·
X J.
C'eft ùnemaKÎmeconfl:ame fuivam l'.Q.rdonnance de François I. de ·isan 15)9.·que
A~rdldu 14· fes Noraires ne peuvent pa:s eflre obligez de donner e:xtraic, ou connoi1fance des cef cvner 1664. 11.
d
l
· d
Il
r.
r.
[c
r.
d
'lui a jugé , qu~ namens pen anc a v 1~, u cenateur , ians ion con eotement. .Et comme k JlCmr e
1
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1
1
�DES NO-TAIRES -; -Liv. I. Trr-.- XX.
·7J5
,
'faim: Anpiol _d'Av~gnon e~oic ·en procez p:irdevant la C~u~· . en 1664~ a?qu_el te~1 ps r:~~~:ai~~rcna
Avignon avo1c dl:e_reuny a la Couronne de France , ' conc~e fa femme qui_dem;rndo1_c_ ~01mainrs . de
d.'el1te féparée d'avec luy' & 'g ue 'pour ?b.jeél:er le.s t émo_i _n ~ ou'ys en l'enqu~fle pa~ do~ner , dc'5c':-:~
1
el~e faire pour ce foje~? · i1 eull: faic ap~peller: M. de M~.rez Nocaire d'A-~ igno1i., 'pour ~r:i ~~n~~clc~~~;
lu y donner une acreil:at10n de ceux qui e-il:orent legara1res dans l·e te,flao::iem de fa fem- fl:~n:_icn s pcn?anc
1amcl,cfs tc fl:a(
me ' & gue le Notaire • eufl:o.ppoféqu'-il ·n'dloit poincobli 00-é -demanifeil:et
l'eteffa.'
.
- .
.,
. .
t curs , ans 1eu
a1em d'une perfonne v1 vame funs fan confeocement. Par Arrell: pi:ononce_en l'Au- èonfènëciucnt'~ '
1 dience de la grand' Chambre dn Jeudy 14. f:evrier 1664. par Monfi.eur ,le Pr~· Gdèn'c
de Regulfe', fur la Regueflè du fieiu de fàint Andiol ·; le Noraire foc mis hors de Cour
,
<x. de procez. Plaidans Gaillard .pou·r le freur de faim Andiol, -& Barrel .pour le Nomi:..
re ·, & Cources pour la femme.
. .
.
,
, .
. ..
.. ,
.. Le Juge de Gordes fignanc un Càntrat dy marfage dans'!a main courante de M. Pa.:.
X .I Y. "1
gec Notaire de Gordes, auroîç obfervé qu 'if auroir eîl:é. Jaifté dans icdl~ .un feu'illet De~~b:~ <l\!6 ·~~;
blanc, en cel1e duquel ell:oït écrit 1e comm~ncemem
a·a e èn qu.atù,_ I'ignè~,P6~1r q:ii.a co~la.m?~
le n_omr:1~ Jouve, Me(nager de Gordes , laqu~ll~ m<lln ~6u,r~me le J ~ge. apr_es en ~e~~ta~~1::r~ ~~
a voir fan procëz ver.bal fit r-emett_re dans fon Greffe. Jouve ayant eu conno1lfance de Roy,~ Ia.partié, _
· 'ce commencement él'aél:e, duquel il n'a voit point. do'nn'é de charge, èn fit foformér d~ ·an;c dépens
, ,.' de .I 'auconte
. ' de 1a C our. des C omptes, A ydes & Frnances,
. " .
.
.
b . - d . u procez, po~.c
1
& -ayant o tenu ecrec avoir Jaiiré u~
. d \~.djournemem perfonel c·o ntte Paget ~ ledit Pagec auï:oic ap.pell~ d.e fa procédure , . & feuiller ~1~n~.
r
r ·
·r ·
r.:. ··m· d' .,_ dans les reg1.,.
. r · que ,Jou ve eu:01 t non re.ceva bl e en 1a
,-'d1101t
pour rn
Ite_, pu11gu·
e cet ce pumt
rnn • e- firc's.
·
' crire en ce feuillet n'efl:oit g,.u'une contr~ vèntion à !'Ordonnance de Provér]ce faice
:pat :François r. en 1536. cit des r;Jocaires Royaux', art. 8. & gui deffend aux Notaire's
, de lailferdu bhnc en leurs Regiil:r~s " & leur enjoint de faire des ligne~ bar rée~ àl1dic
1
I
blanc, laquelle comrav:emiàn ne cou_c ham que le Roy, feul, non point Jou\ré " n1. ·a.u'."'
z , cunautre, puifqu'il n'y avait point de Cobtratécrït, Joqveefl:oitnon recèvabfe en fa
, .iPlaime. Au 'fonds, il -difoit, gue cette p'rocedurè efl:oit injùil:e, pDifqu'il n'y avoi't
point de faoffeté_c~m mife" n'y· a,yanc point qe comrac; c'a'r de vouloir dtre ~ue le
' .NOl:'aire votÜolt faire un contrat faux , cela n'a p9~m d'apparenG:'e, Premi~r'emen·t,
œuifgu'il foutenoit avô'ir ,è~1 char~e de Jo~1ve, de fair~ le commencement d~ c~ c;~n-:
uat. Secondement, quand 11 aurore eu la penfeè de faire un contrat faux , & l_ayant
~omrnencé feulemel_'lt fans rachevèr. ., il ne feroit point çombé d-a.n~ le crime , ':Veu qùe
rl?ar le droit la penfée d'~nJ .crime n'efl: poin~ punift'able ,, nemo c0gitaûonis }Œna~
f
, 1a1it1~r ,û . ~e n'c:il: qt~è le cr~me fufl: de ~eze-Majefl:é .= i'q,èann:_o~ns pà,rA~r.ell: _ pr~-"
111once pa:r .fy1onGeur l,e premier 1Prefrdent de Bouc , .en 1Audience de la Cour d,es
~omptes ·, Aydes~Financès,du io. Dece!_Îlbre 1661. , Apr~s que Pàg'e t eut répondu
1
1em l'Audience ,_il foc çondamné en dix livrés d amende envèrs le Roy, vingt envers
Jouve, & aux ,frais & dépëns. l!laidans Jorn:a pour l'~ppèllant, & Décori6 au çol},~
rtiair~, qui dit qu'aux crimes exu~aordinaires, . tel qü 'èlloic le crime de faux , qüand
on efl: parvèm1 ad aélum proximum, le crime efi cenfé commis, fuivabc le fèntiment
':ifejuliusClarus, Menochius Je arhitrà. & Tiraquèau.
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1 T R E
Des Ser.g~ns .
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SOMMAIRE~
,x. Si an Sergéfl~ qui·iefi a~fenté de la v~l-1 4 • Sj un s_ergèn:t qui acontribué_àl_;év.,-afto?i
t le fàns permîfJ!o~ t{u Li-eutenant; peat
d un prifo~n~er,~fl re/j,onfable d~s depen,r~
· eflr~ con'damn.e a l' amen~e~ , , _ 1 dom~ages & znterêfls faujfert! par la
·. ~. S tl le peut eflre.p_our a1:'01! refufe d ex.epa!.tie. . . . . . .
.. . . . .
cu~er f:f,n'C ~ommîjfion; & s tl peut f;r:ndre 1 ) ; S tl e(t rejjqnfaGle enrue~s les p~rtte! de:r
. a7Jec Lery d'autres, Sergens en exploitant; .
3. A .quoy doit eftre c,ond~f!Jné le Serge.nt 1
, qui outrage la partt.e qu il execute;
manquemens de,fo~malite~ qui fe troue.
'Vent danslesexploits;
.
1
t. ' .
'On a demandé en i'Audience dé la CÎ1ajllbrè de Iâ Toutnehè dLt dérnlér
di ni~A:~i~:;;~t
15 JS. fi lin Sergent de la Ville de Digné, àyanc dl:é c9ric,iamQe_pâr le Lièucenant lJlli_êon êlamne à
~n ~ne at~ende d~ vin&t livrd, pour ~e s'dhe pas .trouvé_d.a~s la vi.i!e qu~n.d il ~n ~:~rg:ei~~eii~~;
vcm befoln, .& po1:1r s e~ efl:re .abfente f'?.ns fa permtffiOIJ, avolt eu ratfon d en appel- abfcmé dc!avil, Jer;
gu'il jufüfioit queJa caufe ~e fon abfence venoit d'une cornmif: mle.llllOO
,.f.angdlaL~erc. Ju r, .le. fondement
il. •
,
U !CUn
..,~ion qu Il en:ol_taile execute(.
..
tcnanr.
Av
K. IJ
,.
�' '
DES SE -R G ·E NS, Ltv.1. .T1.t . XXI.
76
f
'
Par Arre'fl: dudit jour l'amende fut reduite à cinq livres, conformément aux
conclufions de Monfieur f Advornt General du- Roy-cl' Vbaye, qui die q.u'on efl:oit
obligé de maintenir l'autorité _de~ Lîeutenans fur les Sergens; & que toÎljôurs cet
_ Officier avoit com'mi.s une fame de- s'efire abfemé fans la permiffion du Lieure~
,
nant.
Arr'!~Idu 10. Le Jeudy 10. Decernbr'e 1640. 1:a qudl:ion s'efi prefentée en la grand' Chambre l
n~_cébre 1640. fi le nommé Blanc Sergent de Digne devoit efire condamné à l'ai.pende ,, pour avoir
cooda,m•11 e refofé
·quis
, . d'execucer une commiŒ-0n à M. Reboul prefemée par le fieur de Bouliers
un crgcnc a 1a·
·
-mende , pour d Av1goon.
Par Arrefl: Blanc fut condamn·é 'en crois livres d'amende e·nv=ers l·e Roy, & fix li~~oir 1 :cfufé
d • .• d rc· '
\
\l
•
· h'1b'ICtons
' avec 1n
u exp Oiter une
'9. uy & a cous autres· Sergens e taire e em1tomm1ilion. / vres envers 1a pante,
·
blables refus. Plaidans du Perier & Pouthoni·er.
Comme les Sergctns ne doivent poim dhe ma( traiccez par les parties qu'ils execuII 1.
Ar.re6fr du ' 9 · tent, foivant l'Ordonnance de Moulins Mt. 34. & celle de Blois art. 190•. Auffi· ,ç'e{l:
M ars 1 4i..por·
r.
j
•
d. •
·
Il
.
r~nr condamna· une maxime conuame, gnè les .Sergens nè ·, 01 vent polnt outrager 'es me1mes pames
non d'amcHdc, qu'ils execurenc, foivanc l'Ordonnancë de Charles l X . donnée à Amboife ; Ainfi
·
· d' Aix,
1 ~ergent
· 29. Mars 16.p 1e nomme/ C are
11. d
Ser· par A rreu
un avoir
contre
onne-, en l'a Tournel le le
gent qui
o_urrag~ la par· qui a voit donné un fouffle't à des femniès de Màrcigues, en faifant une ex'e cmionJur
' h'b'
· ·r. & · in
c. · · par l uy comr1111e,
JeLJrs b'1ens, fiut condamne' '
tiec(uilcxccu1 1a amen des , pour 1a iauce
toic.
exploicant
en
eux
c
e
av.
pfendre
de
Officiers
autrès
tous
à
Lc mef~eAr- rions luy furent faites, '&
·' 33. 1 fJJ ai'dant C ources
J'O rdonnance d ~· M
r. ·
.
refl:deffcndaux d'a~Hres Sergens
. ou I'lns ar't-.
, imvant
scfgensdeprcn
,
_
.
.
.
d~e avec eux pou'r l l1 y.
Lagudlions'efl: prefentée en l'Audièncé dè là grand' Chambré du4. Decembre
daur~~sscrges,
. .fi Carle Sergent Royal d'Aix , ayant connive à l'evafion d'un prifonnier qu'il
164f
e.xpl ~:nr·
Arrcfi du 4· a voit fait, à la Requell:e du fieur de la Javi, .pour fornmes à luy deuës , lequel mourm
ir •
il fiouuerts
·
· & tnceren;s
· 11. • . fi r. bl d cl
/ · [c 1 hl .
1 6 H.
Dccébre
par 1e .fi1eur de
le apres 1.n o va e, euolt .re pon1a e es ommages
qui dcclm
.
·
,
_
Serg~nr, q~i a la Javl?
1
01
fi~~1 :~~n e;r~: Par1 Arrefi pro~oncé pà~ MonGe?r d~ Boye~ Doyen dé la ~our , .Carlè fot con·
éonnier rcfpon· damne en' trente 11 vres, pour cous depens, dommages &. iucerdl:s. Platdaas Pontevès
·
•
fable des dépés, & Silvy.
5
~~:~~t fout L'on demanda en '!'Audience de là grand"Çha~bre du Jeudy 18. Mars 16f9. fi
f~rcs par la par. les exe.émions faites pàr M. de Meaux Huiffier en la Cour des Aydes d'Aix, cancre le
nommé Saye, à la _requeltè des Peres Minimes, efl:àns nulles pour avoir efl:é vendu
ue. . v.
Arrtfl:du1s. fans enchereslebefiailfaifi, l'Huiffierqui 'avoitfaic cernanquerne_ncdeformalicé,en
6
. ..
~:f:r: f/'s~~~ ~evoit efl:re refpol:\fabl~ env~rs les Perès Mi~i~es, &}es èn r,elever? . . . .
s
execu~ton
~es
gcm rcfpo1Ja- Par Arrefl: prononce par Monfiellr le premier Prehdenc d Oppede-,
bte. envers tes forent ca!Iées avec dépens, dommages & imerell:s, & l'Huiffièr condamné de rel~vc~
·
· & D econo.
Pl al·dans C ourtes ' · p ouc l1on,1er
'
· ·
pamcs des man- les p eres M1111mes
· ·
avec d epe.n~.
qucmcmdefor.
L'Arrell: fondé fur la definmon 37• de Monfürnr le ,Prefid€nt Faber cm fon Codé tit:,
maliré qui fc
· · d·
·
trouvent dans à
e CXeCUtlO· ret JU lcat.
les exploits.
en
0
1 I T RE
.
XXII
,.
_'Des Requeftes [irviles.
·s ù
M 'M A I
R E&.
Si une Requefee CivJle éfl rec~rvable con- 1 · la mort de joujr ·de! ~ffe~s Civils; .
En quel cas ~a mort Civile n a pas les mef
tr~ un Arrejl donne par pr()vifion? .
·
m_es effets que la naturelle.
t. Si elle e~ receva~le contre un Arrefl.m:..
terlocutoi~e & de 1:ecr_eance _, quand il ne 6. Si (és, Requefles, Civiles peuvent efl1·e
. 3· · 1 confalte~s;par d autres Advocats que
to~che point. au prmcipa{?
ceux qui jrequentent l~ ba1·reau duPar3: ~t elle a lieu _contre an Arrejt d Au-.
.
·
·
., , lement?
.
drence?
' 4. Pou'i'.quoy elle efl n~n. te~evable èontre 7. Par quel temps les Requefles Civiles Je
.
· f prefcrivent _en P~ov_ence.
ùn Arrejj partJ en ,opzm~ns..
j. Requefte Crutlena pomtlieucontre un 8. Si en matzerecrtmzne~lelaRequefleCt·
Arï'ejf re;1-dufo,r t:tne ~uefl.i?n de droit, 1 vil~ eft recevable en f a'Veur de l'ac)
,
_.
.
. ca{e?
encore qtf: elle n ait efte agitee que par une
St en ·mâttere crzmtf!elle l accufa~c~1·
,
. .
des parties,_ .
· e/i recevable en fa Requefle Cvut ..
Lettres de gt~~e du .P~'tnce oflent l ~b-__
le,
fiacle, & Lzncapac1te_du 'o,ndamne a
t,
I
--
�DES REQUESTES CIVILE·s , L1v:- I. Tir. XXII.
77
9. Si la contrarieté d:rArrefls eft un mo.;1en 1 ·efe , & par la fuepprejfion d'une pieie
• 1
de "f!.:equefteC~vile.
. · . .
. ttnp_ortante?
. .
i o. S tL y a owt.Jerture ·de Requefle Civtle 1 ·1 1. ~t les Inflances ~e R~que.fle'Civile font
contre un Arrejiobtenu par dol &frau-.
pe~1es dans Les trozs·ans.
'
-,
E Teudy 27. Mars 1'641. ht gueftion s"e fl: prefe-ntée :en J'Alldien'c.e de J·a grand'
I. . ,
~hambre en .Ja caufe dé M . Guidi. Vig~1ier ~'Amibou, G tln~ Requdl:e C~vile & Ar.~e ~s~~~:;
7
:eftotc non recevable contre un Arrell: qui a volt marnce1rn le demandeur par provifion r6.4 o. & 16•P .:
1• èn la: polfeffion de la propriere conrenüeufe, for I~ fondeniem quel'Arrefi: eflam ptQ:. qui one iugé
't:
l , 1'! _enplt
/1. •
··
'.
.
. Civile
qucl a R~qudle
•V1uonne
repara bl e ·en. dt'ffi nlr1ve?
. dl: non
Pat Arrell: dudir jour la Cour"declà.ra non recevab'le le c:le'n1·ande ur en Requdk Ci- recevable' con;'J
Arre /l: prov1
··fiion·eJ• Plat· dans- Counes & B· 1acas.
un Arrd~
'\ rJ e contre cet
. . " . ·'
. cre
donné pat pro~
' Autre Arrell:. precedant du n. Mars 1640. en faveur du fieur· 1';1àrgu1s de _Bref- viuoci.
fieux contre la Communaute de Ribies en en D'a uphiné". Plaidans du Perier&. Bo~
L
'11aud.
·
'
Par cètte mefmé taifon la Requelle éïviiè n~ên: poin.t r ecevable ~ 'co'rùr:e ·un Arreft
_I , r. ,
JÎnte,r.locucoi-re, C]Liand il ne pane pas coup au princîp·al .
.. , " .. , · _ . . . De~~~~ ~-~;t
· ~· A1nfi par Arreil: prono.nce par Mon.lieur le Prefident de la Rôquë, èn 1Audience gui . a dcclar.é ·
de la g!·and' Chambre du 1 ~_. Dese~bre ~.640 ..Meffire ~.r'menrad Allegre, fu't ~eclar~ ~~;~~ir 01~e ~l~~1~
:bon recevable en la Requdl:e C1v1le qu ilavcHt obcenuë, conu;e un Arrefl: gui avo1t fie civile ~on..;
adjugé la recreancedu Benefice contentieux, à Meffire Flayofc .Vi_c'airc:: de Salernes, mu.n Ar.reflin;,, , J:
'
r..
d e Mon fi1eur l'Ad
- . qur
' . a.li eglfa
. : d'tcrlocutolre
&:
tonrormeme11t
aux conc 1unons
· - vocat: 'G enera1 d'Ub aye,
c ucrcan.co,
Arrel1: du Parlement d~ Tholofe, rapport'é ·par Monfieu'r d'Oli ve liv. 1. 'chap. 2'5• .ciuan~ ilpe rou:Plaidans du-Perier & Pci.ffon~I.. Mbrmac e~ du mefrné fentime'n't fur I·a l'oy '.__a11fnjf.. ;~i~ci~~;~c a~
•ile_ mtn,or. & Rebuffe de lttt. ctv1l1b. art. untc,gl. ~. nr1,m. 16.
. _.
.
,
.
'J,. C'efl: une max~p.1e certaine que la Requeil:e· Ci_vilè n'efl: poi:n't retevab.le ·auffi, cOn- · I 1 r. .
· he un Arrefl: donné en l'Audience, fi ce n'ell: qu'il y eu H hullüé en 1' Arrell: , foi vaü't Arrdl: ~u z.~!
· 'd. M
J
·
·b ll
.
· 'd'
A
par
· l fauconte
e 'Or~ac.ei d /. 1 8. §. L ae
minor~ . . . ~rceque., comtne 1~ cet meur, _
911. Mars1639.
fequel a eièéde·
•fie peL1t pas fçavoir le motif de FArre fi, pulfqu~on n'écri't pas tdut ce qüe les Ad V'ô- claréc non reçc· ,
·
d
., vab!c:. la Requc~fltS a vancent.
;
_
..
,
. ,
. · fic Civile obcc•
.. Ainii jugé pàr Àrrefl: donn'é en !' Audiencé de la grand' Chambre du 2 J. M·ars 1639. 11 uë con.crc .. uil
-~~ffire ~aurens ~ Meffirè Vaifal, parties plaidànt~s. Du Perier & ·,te Faui"is Adv'o- :er.rcfid'Audicn: /
~iiats ~defda~s pârtt'~s. · , . .
. . . _ . . / _ . .. ,
. · ;
;~ "
.
_
"' .Lon .a dern·ande én l Audience de là Cout dës Comptes , Aydes.& Finances du
J v~ , , :
. ~rÎi Decembre 1641. fi une -Reguefie Civile tohtre ün Arr'el1: de parcage efl:oit recê- \ A.1:rcfl: donn~
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-~~ L-~. demandêur en ile.~ud1e Civil6 difoii:,
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en la Cour des
~c~ 11Z~tn:n~[s;
erloi~
que l'Ar'rell:· dé pari:a.ge
nul pour
_,- .~oir efté do_nn~ au préjud~ce d.e .la cè~ulé .evoca~oire fon:J~e fur les parente~ & ~!:. ~c:r/176 ~~;~;~~
. l1ances de fa partie' le Rapporteur de l Arrefl: efiant mefme Ton Coufi.n germain,
une Rcqucfl:e ,
. ' ,.,Au contraire -,_ I~ deffe.~de;1r di ~oit . 9ue le. par~age n'~~oic point~ uri ,A.rrdl: ~ niais ~~,~~~: u~b~~~~1~
plucofl:· une declarauon q.u 11 n y a-vo1t point d Arrefl:; d·aipeurs que par 1Ordonnan. party- en opl. fie le partagé devoit _el1:re jagé fur les mèfmes pieces C]u'il avoie ei1ê _fait, -fuds ad- nions.
' joftcer ny diminuer , & .què la Chambre qui ju.geoit le parcage elloic o_bligée de foiyre une des deux opinions d'iceluy' fans fé pouvoir rarig~i: à une tr6iliéme ; ce que
ficècce RequefieCiv.i.le ê il:?ic a,dmi,fe. ," ,
.. l~~nf~ro~t,
r 11 dl:ott reparcy, C]Ue le parcage ne pouvoic efhe conGdere que comme un Arrefl:;
.' p~ifque necèlfai remenc il .fallait fo ivre l\ine ôu Famrè des ·deux opinions , par i:omes,'.
Jefquelles efianc bleifé , fa Requef1:e Ci vile devoic èfl:re admife~ ·
.
·
~•. . Par Ai'refl: pronon.cé_ ledic jou~ par~ ~?nlieur le Prèfident de R~u~il~e j le ?ema1~:.
«!{~µr en Réquefie Ci vtle fot del1oute d icelle pour le prefe11c, fauf a l obtenir apres
Je" jugement du parcage , & condamné aux dépèns de !'Audience. Le fieur de la
liare de Languedo_ç, ,& le lieur de Nicola y parties. Plaidans Viani pour le fieur .de la
~are, &' du P~rier au contraire, qui dit qu.e parrhy les Re.mains le parcage ell:oit
"nconnu; parce que lors que les opinions dl:oient egales; le jugement fe r'endoit èn
fa~eur de celuy dom la caufe ell:oit favorable, & qui par exem~le foi1cenoit un tefia'J:llent, & quand les caufes eil:oiem également favorables, on prononçoit pour les def. fendeurs. ·· ·
.
.
.
V',
_ C'efl: une maxime confl:anre, gue contre un Arrdl: for une qudHon de dro.it; Ja Arrcfl: du q·~
Requefl:e
Civile n'efi point auffi receuë,
foivam le feni:iment des Doél:eurs
ad leg. De.cébrc
-~ 6 6 0 •
.
.
.
•
·•
qui a J U?: ~ que:
'/flmc. C. 'de Senatufconfutt. parce que la Cour ne pem pas errer; ce qui a lieu mefme ta Regudle Ci<J;1~n~ la -9ue~ion de droit .n'a efl:é agirée ·tjue par une des parties, 9uoy que i;aucre ;~~cev~~cl~ ~~~~
11 y at't pornt repo.ndu , la Cour èn cecte rencontre ayant accoufl:ume de fupple€r les rre un Arrcll
4effenfes) foivanc le ti tre du Code UI qu~ defun1.11dvoçaf. dud •.JuppleM. Aipli commè ~~nné en que,,
.
K . ·.
111on de: dro1r.
-.fJ , . ,. ·: .
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�78
DES REQUESTES CIVILES, Lrv. I.
·T1T.
XXII.
la Cour em adjugé par Arreft au iieur de la Colle , condamné à mort par comn~
rnace, & rdhmé par Lettres de -Grace contre l'Arrefi, cinq ans aprés icellly
Fi·deicommis , contre le lieur de Villeneufve, & ·le freu r de Blac-as , auq.uel ils ·n'a voîenc
.pas conceflé pa~ leurs écrièures, quoy que le fieur de la Colle euQ: propofe la que1hon & fouc e nu que par femblables Lettres de Grace, 1'obfl:a'èle & l'incapacicé de
joüir des effets Civils, elloic leve, mefrne .au préjudice du tiers, fui va nt lautoriré
de Curtiun:on.f 1. nu-m. I.Z.. de Belius co71f 111. & dù Moulintit. 1. des Fief. :§. 33.gt.4..
in verb. relief, 1tum.36. & que lefdics fü;:urs de Villenerufve, & de .Blaças euffent
<?Omre_cet 'Arrefi obtenu .Re9uefie Civile fondée fur ce qu'ils n'avaient pbinc,,def.
fenJu à la: queflion , &. que mefme cet Ar}efl: a voit eflé rendu contre lé fieu:· .de
la Colle mort civilemen't , fur · des forclufions accufées , aprés la condarnn4.rion a
un
r
mort.
~
Par Arrefl: donné ·en l' Audience de la grand' Chambre du Jeudy 13. Decembre
1660. fur la Requefl:e Civile les parties furent mifes hors de Cour & de procez. Plai.
dan.s Coure es, Peî!fonel & Gaillard ; ayant ellé dit pour le fieur de la Colle, qu'en.
corequ'il. fût mort civilement, neanmoinsîa mort civile ne devoit pas avoir le me[.
me e.ffecquela naturelle, & que .fonProcureuravojccot:Jjqursoccupe.
v f.
La: con!Ult.ation des Requefl:es Civiles n'apparcieot qu'aux Advocats qui frequen1
Anc!l:du i.7. tent les Parlemens.
·N~vëbre, 16 +r· ' Aii?fi par Arrdl: donné en }'Audience de là• grand' Chambre dn Lund y 27. Novèmqu1 permet aux b
. h'b'
.
td ffc r
'
. feuls A ..lvocau
re 1645 ,au Ko,.;l e d'A'lX, Ja C our' fi t 10
l mons & · e enies allx Advocats, excepté a
quibfrequcncednr ceux qui frequencoient le barreau dn Parlement de 'confulcer les Reguelles Civiles a
. Parlement
le arreau de Ll petne
•
d e nu 11 tte.
· ' G ueroüar
'
d e & l' Oeconome d es Peres d e l'A nnoncia
. d'e de Mar1e1
r.·1 le,
confulccrk.sRe· parties plaidantes.
que!l:cs C1v1lcs.
L e motl. f eu
Il.
.•
Ies Ad vocats .d e.s s·teges ne peuvent pas eure
Il.
• 11
•
des.
v 11 •
que
mnrutts
Arrdl:du 14. ufages des Requefies Çiviles , puifqu'elles ne fe preîemenc point dans leur JurifJanv1c.r l6 4 6. diél:ion;
.
.
qu1a 1uaé, que
't'
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les Requdks·
Quo y que par es ,Or onnances e France e temps es equeues . 1 v1·1 es 101t
1Civile.s ne fe m.ité à fix mois ; neanmoins ceue prefcrîption n'a pas lieu en Provence, & en ce
prefcuvem que
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b!' 1 E
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11 d ·1· C
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pàr treore 311 , potm es Or onnances ne ont pas Q ervee~. t par es Arrens e a
our Ja pr~1cnptn Provence.
1t'ion n'efi acquife C]Ue partremeans.
·
·
_'. ·
.· Ain fi par Arreil: prononcé en FAud·i cnce de la Cour qes Cotnpres, Aydes & Fi;
nancés du 2-4· Janvier 1646, par Monfieur le premier Prefident de Seguiran ,' Blaife
Roux fot reil:itué aprés dix ans, contre un, Arrefl:, quoy que le deffendeur en.Requefie Civile eût avancé une fin de non recevoir fur cer.re prefcription de fix mois, &
· des dbc ans des aél:ions reCcifoires. Roux & M. Audiffredy Advocac d'Aix, parties :
plai4ans, Simon '& Bœuf.
'
,
·
. ,
,.
Depuis dl: imervenuë l' Ordonnance de Louys XI V. en 1(;67. qui a teglé enc;or~
le temps pour obtenir les Requ ~ fl:es Civiles <i fix mois aprés la.Ggnificacioi;i de l' Arreil: faire au majeur, & au mineur aprés la fignificarion faite, efiant rna.jeur.
V i t.t.
Sur la quefl:ion qui s'efl: prefenrée en l'Audience derniere.du mois de Juin de l'aü
Arrc~du .mois 11ée r,6 53· entre M. Arnoux Ad vocat de Vallan folle, & Felfe, fi en rnatiere Crimihel~~}jl~~é ~~!!0 le la1R~quefl:e Civi~e efiQit recevable, concre un .Arre!l: la Cour ~n fav~i:r d\111 ac·
)nauc re ' cnml· cufe , & condamne en a~nde?
'
'
nellec~a.
Re'J,,ue:-t
L'on
difoit
ponr
le
demandeu:
.
en
Requelle
Ci
vile,
qu'il
falloit
taÎre
difference
en.'
e t VI 1 e euot
,
,
·
'
firecevable
en fa- tre l 'accufateur & I accufe; car l'accufateur ne peut pas fe pourvoir contre un Arrefr
;é~r
l'accu· pour faire augmenter la peine du condamné; & c'efl: en ce cas donc parle M(_)rnac fur
la Loy At1xitt11m if. de minor. ·&en donne deux raifons; l'une tirée de la Loy auxiliNm,
par laquelle adversÙ.s remifionem pœn11, etiam minori non dilt.ur in integrum refltlutio; &
, l'autre, parce que non irrogattt indignatio folam duritiem continet, comme dit la Loy
fi fervus JJ. de fervis exportand; Ce qui ne peut efl:re appliqu~ qu'en fa,veur del'ac..
cufé concre l'accufateur, fa71ôre tiberationi_s & in odium accufationiJ, quifi nemo duplici
lege vel pœna punitur, t. 14,ff. (lie a"ufatiQ. Mais quand il s'agit de l'accufé & dere·
fl:ablir fon honnear & découvrir fon innocence, nutltt vi~ obflrui de hem. Comme
efl:am l'honneur plus fenfibl e que la vi.e , t,. j1'fla if. quod metus cau(a ;: & çle fait
Mornac fur la Loy 5 l. § . .eflimatio ff. t:Jd leg. A quit. confirme la difi:intl:ioil fufdite, &
-dit, indu bu~ti furu eft, rttJ?n àam1MtNm & pœna multlï:et11m auuft:Jri d1ïmn11r~que arn·
pliÙ1 non poffe in eode'm crimine,
_
,
· '
Mais pour l'accufé, il .rapporte un Arreft celebré du Pàrlemènt de Paris en faveur
d' Anne Flée, laquelle ayant efl:é condamnée à,un banniifernem de cing am pour des
conjeél:uresd'avoir empoifonné fon mary , &. _obt~nu Requ.dl:e Civile, fur le fonde·
rt1enc que pàr la declaration d'lln autre qui fo~ a·prés cOiidamne à la more ~ iil ·con·
fe{fa avoir tué luy-mefme ledit · mwi.ry, le premier Ar~efl: fut revoqué. Le mefme efr
1
4
de
·de
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)
I
REQU ·E_STES · CIVILE·s- -, Liv. i. Tri': XXÙ.~
,., ,
.actdèé par Guenoi~ for lmberr en fa Pra.~ique Civile'-·& Criminelle, Uv. i.. ·th'ap. 16.
, num. 1 :z.. & fur l~ Con(erence des Ordonnances tiv. 7. chap. '11 " où la qü~fl:ion efl: _'amplemeilt traictée; /X. fur ces fondemens 'l'otivermre Q:e la R:equdl:e Civile rie pouvoir, dhe difputée, appc;i.roiifant qu'il y, av0i:t nullfre &. precjpiration ·ëii l' Arreft ',
auquel cas quan4(J pecclftum fuit in forma, _la Requefie Ci vjle ell: reçevable-, Morna:c
au mefme endroit ,_ & Cu,jas '; car Mon'fiem l'e Procureur 'Gèneral du Roy n'a voit 'poüil:
DES
donné de conclufi.om.
.
.
·- .
.
· Par Arrdl: dudit jour prono'ncé par Monûe.ur le Prefi.denc de Regu:ffe, la Cour :fit
regi ftre, & le v·uiclam peu ·aprés au rapport de Mon'fre1,n· d' Aoceln:ly, ta Requ'efre Ci:..
vile fut encerinée. Plaida.ne Peüfond.
~
Depuis· queftion s'èfram prefe'ncéë e'n l'.Audiencè de.la To.u'rnèliè, fur la fin. du Arr~h _du'~bis
tnoisde Novembre 1666. fi une fille qui a voit 'accufé en crime ·de rapt draie receva·- ~~6-~~vù~~b~:-:
ble en la Requell:eCivile, rar dleobceml'ëco'ntre)'-Arr'dl qui ·n~avoit'condarnn'é fo~ claré i: acc~~~.:• Il"'. ·
" d
d
tcur non rccc.J
J-av1u.e urqu ·a es amen es ·? ·.
.. .
. .
,
. _-.
·. . .
vablc 'ciifaR~~
Par Arrell: prononcé pal· M. le Pretden'.t 'a e R'e gullè, fa: Coùr fa. declarà. non receva- qi:téitc civile, •
· ble, fur le fondement qUè l'accufateur n'eft fecevable, que. quand il y u nullité ;èn
-l'Arrefi ., à la difference de l'accufé. Plaidans ]orna & Co'ùrtés, co'nformérnent au;i:
:conclufrons de MonGeur l'Ad·vocat General du Roy de B6n,ipari. ·Les .parcies eftoien't
Luce Graye fille d'un hofle, &. Ifnard d'Eigalieres. . . .
. ., ,, . . ·
•• .
1
En la caufè evoquee du Parlemenc de Tholofe 'en'tr'è Mqnfieu'r dé la ~t:iè Cà'n.~
YX. . .
'. feiHer -audit Parlèµ1ent, .& le Chapicre faine E'fiienne, la ' Cour ·ayant 'd onné Arrefl: Jant~~;a ~-:~~~·
q~i ·'?rdonnoit qu'il feroic.fait rapport par deux Experts 9ui prendroien'~ u·n tÎer~, '~ .q~ia_ i~g~g?cl~
]es bte'ns ·1m!fedèz par ledit fieur de la M'o tte' ou l'a Dame fa femme-, ell:ô'1enc l'es biens co~ran~e .d Ar~
.
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/ compris aùx-anc1ennes reconno111ances fuJettes a eu~ iepc1ers e ed pour a. cenit-:- r;noycn de ~e~
ve; la C~ur fo'r la recüfation des Expercs aurait 'donn9 un autre Afrell:' 'P'a-r lequél die qucftc Civile •
.auroic ordonné qu'il ferait protedé au rapport par trois Exp'ercs-, qui enfufoe auroien:t .. fait Je rapport & .dedaré lès biens ell:re 'ceux des ancienpes recon'noHfan'ces. L 'o'n de·
'nlanda en l'Audiencè duJeudy 2.8. Janvier 1666. s'il y av'ôit concrarî~cé èn c«!s deu·~
' l\rrefts ! & fi l~contrariecé d~voic efire ~n mo~e~ legitim~ dè R,èq.u.dl:e Çiv.~le c~ntr~
.Je demrer Arrëi1:, &. de füue les parties devaient dhe rem1fes cm i'efrac {Jl'l efü:s
la
. . 1tJfi.ofont;:tvaaderappèrc &l'Arrdb
· .
_
'.
.
.
..
.
1'
L'à·mdifoh: .pour le de'ma·ndeur err Regu.en~ Civil'€, què la 'Con't .r~riçt~ ' d;Arrdl:s
,.donnez e9 mefme Cour~ ·e·1ure les rnèfmes parti.ès , & pour mefme f1,1 je'ç , ~a-0it.
ft}oy'en de llëqaeftç Civile, comme a.uffi quand: les Ai:.refts font diverfes Cotas encre
mefmes parti.es' la concrariecê donne lieu de recourir ;tu .grand .Cônfei1 , fût vant lè
,îf:tnimem de Mornac fur la Loy Ji Prtt.tor~ 7 5. §. M4rce/lus jf. de judiciis. p~1.:rce que mu:.
•~ concurf11 fa impeditm! , &.q~e la tonfrari~té e~oit ~':llanif~fl:e êptr.t l~~ .dèux Arr'e~s b
·pp.rce que parle pr'etzj_Jér, qm ell: celuy qui a volt f.iü: la loyaux p:a rues, dçux Ex- .
f'~rts -~lë~~-ht -a~oi~nc.. ~fié ~omrn~s, & u1n i:~oiûeme, ~u cas q?'ils i?è foife~.c. P.~f
d accor4. Et pàr .l'e dernier trots avotenc elle nommez, & cous crb1s avo1enc travaille
.tonu.e l'àutorité dupremià Arreft.
.
.
,, .
·'· . .
.
Par Arre~ dudit j0lJ.r 28. Janvier 1666. ptoboncé par Moniièurle PrÇ(idêilt d~ Rè~.cdfe; :;i.y·ânt egard à la Requelle, C~viJé, la Cour rèmii:les parciês
l"eh:ac qu'~lld '
..j'():oient a1>anc l' Arr,€.tl. Plaida.as Moulin &. Decdlônia.
.·
. · ~ecce Jnrifrrud~t~ce.1~ trouve confirmée pat l'Ordorinârice de Ldt1ys XIV. ërl 1667~
au ttt. des Requefhts C1v~les art~ 34.
,. ,
. .
, .
.
.
..
Sur l'<lquef1:~-0nqui s'dt prëfèncée ~n l' Audi~iice de la gtând' Cliàmor.è du i. ~. Juiri . x ~
I~~4· fi l'Arre,~~btehti par ~?I & fr~uded'unë par~ie; q.ui av~it. f~pprimé une piecé Jiii~r~ei\t ~!~
/
'imponame efiou ·nu.L, &sdyav-0ttuuver.turedeR.equelleC1v1le? . .
, .··
h:qucl il a .cfié
P~r Arrefl: prohohce pat Mo.rn.Geur le p.rèrhier Prdideht qe Mefgrig~y; là C<?ur juge .. qu'il Y a
· .a.yanc ~ard aux.4;tcrè .en fdrmè,cil.e Requefte Ci vi1~·.' mit .ies parties. e~ l'. ell:~c q u'e}-· ~~4~;~~c ~i~i-·
les dlotem av-a.nt l ArreA:, & c0ndatnna le delfendeur en Req.wefl:e C1 vile aux de- lc,comrc un Ar. :pens moderez à cr.éfite H\Tres, .Debon dG Senés, & Roil ànd Simon parcies plaidan.::d:f :brrC:U~eP~~
es. Pei{fone~ & Matth.i.eil plaidniem eri Ja,caufe j conformément-aux concluftons de la ~anic ; .c.iu~
Mo.r.ifieur fAdvocat General de GailCes. L'Arrell: fondé fot la Loy fi Prûor §. Mtir- avoic .~uppr~m~
·
ie/ltu jf. de fudJçiis, & 11d· ëam Mornac, &. fu~ la Lby nirn ,qui celavit c. ad leg1 Cor- ~6;ca~::~c ,'~~
' 'nt/. àefatf. Voye~ l'Ordbnhancé de Louys XtV. de l'an 1667. iit. des Requejlesd.
un
, .-
en
.
1
iviln art.
1 i.
& 34.
.
·
'
'·
. L,; ~n a derha~é ên la ~tan.d' Chambre le JÔ. jartvier. 1 ~6'3. entrê M. ~Jperc jugé An~a. ~·u 1ci;
de fatnt Savorhm .1 & Melchtôn de Thomas, fteur dè G~gnac, fi un~ Inll:ance dç Ja~vicr 1'6,6.
Requell:e Civile
, .& d'appel
de
la caxe de dépéns
ad1' ug·ez par ArreŒ) ell:oit fu1' et te ci Iqullt
a dccldareRlcs
1
•
,
•
n ances c c..
·l a peremptton dés âuttes In ll:a11ces dans- les crois ans?
·.
•
g1Jc!teCivilcpi:·
Par Arrell: donné au rapport de Moniieur de Barreme , la Cour, fans avoir égard à ans,
ries ~ar uo~ -
�'
80
DES PEREMPTIONS D'INSTANCES, lrv. I. Ttr. XX)II. ,
1a Requefie en reprife dudit "Ripert, aya'. nt égard à la Requell:e en perell!1ption dudit
Jieur de Gignac, & l'enterinanc; declara l'Inll:ance de Requefie Civile perie, en.
femhle !'appel de taxe; ordonna~ ue ladite taxe ciendroic, & forciroit fon plein & en.
tier effet, & feroit executée felon fa forme .&. teneur , fauf de croifer, condarncia
M. Ripert aux dépens , quo y qu'i.l eût ell:é die, que foi vant les ArreRs defa Cour &
ceux du Parlement de P.aris remarqu·e z par Mornac, l'Infiance en peremption efioit
joime à l'Inffaace de Requefl:e Civile.
'
<
L'Arrefi fondé fur ce qu'il ne faut pas donner plus detemps aux Infiances de Re.
quefie Ci vile , qu'à celles de~ appellations des Sentences.
·
~
T I T R ·E
XXIII.
'Des P~remptions d;lnftanccs.
s. ·o
.,
M M A 1 R E.
tr~ la perempti~n d:Inflance ? .
.
l Inflancepertt ?
.
• .
4' Si la pe!empttO!f d Inflapte cou~t contre
St l Inftance p~em_iere eflant perre, l aflwn
un_ Gend Arm~? ,
·
.
. ,
court au principal, & fi La peremptton 5. S1 ·la peremptzon d Inflance a lieu en ma..
emporte_ la prêfcription ? . ,
ti~recrimi??elle,comme en matier~ ~i'1J1le?
2. St unm~neu1· peut eftr~ refl1tue contre la
G. St elle a lieu aux Sentences donneespai'
peremptzon , quand rl ejt deflitue de 1 difaut ? .
. 7. St l'Inflance .~e , defe~tion ·d'appel eflant
Cu!ateur?
.
. ,
3. Si les Communautei;;.font reflztuees con- 1 perte, celle d appel l efl auJli?
· .
1.
1
(
Sil' Infl:ince d~appel_ eflant perie , la cau-1
./è, &
JI
!·
-c'Eà unè
maxime confianrn en maciere d'Infiances d;âvpet , què les Infiances
efians peries , la caufe & l'Infiance perit : &. la ·s entence efr confirmée ipfo jure
Jum I 'J?. . If.
• l
.
ft
fi
.
l' .
.
ll: .
de nouveau,
'
Mars 16fr . z.i .- mais es pren:neres ln ances e ans pertes; aéhon peuc e re mtentee
Juin 166 ~· & pourveu qu'on foit encore dans le temps. Car fi durant l' 1-nfiance qui a ell:é perie , le
1'65. qmon~
r..
'l1:, l' 1 .
. n emporte la pre1cr~pttoo
r . .
dl' a·
jugé , que pen- temps pour pre1crire s e ecot1 e , a perempuo_
, e a . ion. ·
ll:nc I'I~!l:a?ce
Ai:nfi jugé par Arrell du 21. Juin 165 2. donné au rapport de Monfieur de Penafort
1
~::r~c!u P~~~~i~· en la caufe de Damoifelle rJ eanne ~è Fournier, conçre Claùde & Jean Meifred~ , appal: ~ qu~ ta pellans d'une Sentence du i.6 . .Janvier 1618••
pficreptton d In- Autre Arre fr du 1 5. Mars 1.6 f 5. entre Pierre Bon net de Chafieau double, & les
;mc:e em porte
.,
•
'
·
•·
la .prc'.crif cion ~onfols & Communaute du mefme heu, &. de F1gan1er.e., au rapport d~ Monfieur
de 1aébon .
d Amelmy.
·
·
·
, .·
. Autre du 2-1. May 1664. donné an rapport de Monlieur de Gaube.tri:, encre Guil- '
Jaume & Lou ys Cabre, & Louys Codonea'.u de Madèille , conformément à la maxim~
écablie par Bro~eau fur Louët, in lit. P. num. 14. & le Plaidoyé 13. de M. Marion,
qui fait diff~rence des jugemens imerlocucoires, d'avec lesdiffinitifs.
.
Autre Arrell: donné en la Cour des Ayd,e s, au rapport de· Monfieur Margaitl ~t at~
mois de Juin 1565.par IequellefieurdeValgalt, a.yanc demandé en 1664.lareprife
d'une Inll:ance intentée en 1657. qui eO:oit perie, contre la Dam~ Lieucenance \i'Arnaud de Forcalquier, durant lequel incervalle, la prefcription de trente-ans foc acqui ..
· fe, ladite Dame fut mife l?ors de Cour & de procez , attendu lapr~fcripcion de l'aél:ion. J'avais écrie pom la Da~e Lieutenance.
'
I I.
L'on a demandé en l' Audience de la grand' Chambre du 10. May 164 t. fi un rnineor
10
Acrcl'tdu
'd
'11. .
May 1641 • par e.fi'uue' d e C uraceur s • e1~anc
ren d n appe 11 anc. P,ar d ~vant 1e L'1~u~en ant d e D ra. ~eq~cl it. a cil.~ gu1gnan , de la: Sentence d un Juge Bannerec qui 1 a,volt condamne a,une fornme , &.
~~~~·!:~ne; laî~é perir l'Infiance d'appel par 't.Jne d~fcont·~n~acion de crois ans,. p_ouvoia efire r~fii·
. rc!l:fué': co~rre tue contre cecce perempnon? La quell:Ion ag1tee, par .<\rrefr dudit 1our prononce par
1~r:~~~:~~~~d M'onG~ur le Prefi~enc de la R?q~ecte ; confirmatif de la S~mence du ~ie~cenanc ~e
il cil: ddlirné de Draguignan, le mmeur fut refücue , fur ce fondement , qu dl:anc delhrne de CLJrac~·arcuL
ceur, il ne pou voit a voir aucun recours.
.
Autre chofe feroic, li le mineur a voie un Curateur, & qu~fftt folvable ; car il ne
feroit pas reil:imé. Voyez Mornac ad l. pr~per11nd.,tJm c. de fudiciis. L' Arrelt foc rendu
conforrnement aux concluGons de MonGeur l'Avocàt General d'Ubaye. Jordani ,
& les heritiers de Porre parties plaidantes. Blacas & Peilfonel Avocacs de[dices ·
, ·· ·
.
·
·
parti es.
l l I. '.· '
L'on a deman dé auffi en l' Audience de la Cour des Comptes, Aydes & Finances
P.rrc!l: donné d
Ma.y. 1 6 43• 11t: j a Communauce
'
. , de Brtgno
.
li es s'enanc
fl
en la Couc des· u 10.
re.nd ue.. appe Il anre de la
·
·
\
Sentence
I.
~rrefis du u.,
I
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DES PEREMPTIONS D'INSTANCES, . Lrv.1. Trr. XXIII.
Sr
Senten ce du Lieutenant, qui l'avait condamnée de f etrancher l'allivrement du nom- Corn prcs, A :i:~es
M
' 1 fl · •
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~ ·Il , /r
· ,
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. & Fm .a1 ccs , te
:ine oucon, & a a retllCUtton e que ciues 1 a1 es lll rex1gecs, & ayant d11conr1- 10 . M. 1v t 6 .;.~ .
nué l'lnftance durant crois ans & trois mois' pou voit e.fl:re refl:ituée contre cette pe cp1 i 3 d~claré,
·
·
.
que lesCommuremption?
'
. '
nau tc:i peu vent
La Communauté oppofoit, que t9ut de mefo1e que le mineur ell:oit refHtue quand dhe re.fürué.es
0 11 1
de ·té'èours contre
le Curateur
, auffi l.a Comml.u:iamé
le 'pt1on
• red! a1 r1 ~r~m·
·il ne . pouvait 'point avoir
,
_
.
d . . ll
n .ance,
devolt elhe, lors quelle ne peut avoir aucun recot.1rs contre les a m101nrateurs;
qu'eUe n'en pouvait avoir aucun contre les adminifl:rateurs, puis qu'iis ei1oient an •.
nuels.
,
Au contraire, Momon difoit, que les admini!hateurs efloient refponfables comme
)~Tuteurs, qu'eux fe chargeans des papiers des Communautés, ib doivent f'ra voir
l~s affaires' & pre cdre garde au . cours des peremptionÇ; que la peremption court
comref Eglife, quoy gue les Oeconomès foiem annuels, & qu'elle doit courir t;oncre
les Communaucez qui font regies par des majeurs. · · · ' ,
, · Par Arrefl: dudit1 jpur prononcé par Monfieur le premier Prdident de .S eguiran,
"ayam égard aux Lettres de refl:ic~tion, il fut ordonné que les parties pourfui~roiç11c
au principal. Plaidans Cro(e &. V tani .. Voyez Br.odeau. for Louëc , in iitt. P. num. 1 4.
qui cite des Arrefl:s en faveur des Margtrilliers, qui fom ·annuels co'mme les Confols.
·
,
L'on a demande en l'Audience de la grand-' Chambre du dernier Fevrier 1644. li A IV,
.
·
·
d' une (nuance
il.
d'appe j incro
·
d LJttepar
·
î.
· I
rrdl: du det'a •
Japerempttom
un G enc1·1- 110mme qui· 1ervott
e nieiFevr
,
1644 .
R:oy etfeél:ivernent comme Chef d 'une Compagnie de gen.s de guerre, & qui dl:oit qui~iugé,quc là
·
ban, euolt
il. ·
·r
· pas en:re
rt
1
pcrepnon coure
au ban & arrlere
acql111e,
& ~ ' 1· 1n ' en puuvolc
re leve?
com re un Gc1'··
. ,par Arre,11: ' prona>ncé par Mon lieur le Prefident de la Roque, l'Infl:ance fi:Jt declà- <l'a[mc.
,
rée perie, le fieur de Rauvil.le, & le fieur de Gereme lieur de la Brayere, parties.
\
PJaidans Viani & Bonaud , ayant efié dit que pour cmpefcher le cours de lape~
remption, il faudrait avoir e~1 des Lettres d'Efl:at ponant forfeance.
Encoreqllel'onaicrevoque en doute, fi en macièrecriminellelaperemption avoic
. ""f·
,
.
11.
r: '
le b ,:cëbre
Arr~1cdu10.
. comme• en manere
. c·1~1·1 e : neanmoins,
)teu,
par Arreu:
prononce' par Monueur
.p
.•
16
Prefidem de la Roquett'e en l'Audience de la Tournelle dn 10. Decembre 164 1. qu.i a or cl onné
1
l'fnft?-nce d'appel d'une S~mence Criminelle, foc declarée perie, Mati & Bonfils ~i~~ :u~:~~~1~~
' de Tor~,gu parties, plaidans Bonami'& Courtes; cooformémenc aux conclu fions de rn maticce ~ti~
.. Mbnfieut l' Advocat General d'Ubay.e )' qui die que la perempcion <lev.o it dhe plus fa- mmd)c,
v6rablernent re.ceuë en rnaciere Criminelle qu'en rnattere Civile, pour ne cenii- pas
"''
fiîong .cemps l'innocence des hommes enfufpens; ce qui ell: conforme aux Ar refis rap·
porcez par Brodeau for Loüec, in lit. P. num. 37.
•
·
· Sur la qudl:ion qui fe' prefenta en !'Audience de la grand' Chambre du 9 Juin
·vfl:1.
1
1645. li l'Infl:ance d'appel des Sentences données par deffaut efl:oic fojette à la perém · Ju~1( ,'64~.~·nt~ :
ption?
.
~
D ecw,brc 1658.
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. ,. ar · ;ren.pron_once~ar, on 1eur _e reu . ent e ~e1gr1gny ' · t rnt . e~ ~ue, qu.e par
Cour;iugé ,que
. l appel n efl:ott pot nt fo]et a perernptton. Raphaël Jean, & R.avelle .pames ,; plat- · l~ pm.ml'"?n
'
'
· dJiw
app.: I na po1nc
· & M att.h tell.
d ans COUrtes
.
: ux Senccn•
; 'Autre du Jeudi 1 8. 'Decembre 16 58. prondnc.é par MonGeur le Prelid~nt du Chai(.. ces: donnée~ par
.. . ne, encre Damoifel!e Thomaffine, & Barrou de Ma.rfeille, qui ordonna que fans dctaur.
s'arrell:er à la Reguell:e en perempcion, le.~ parties pomfoivroiem fur l'appel, & on al:
legua Decius tJd c. qu,mitmiextr. de frobatio. Alcia1:. 1raé1. de prttfa1iptio. regul. 3. pr.tfump.9 &u . Menochius/tb 1. depr~f"mpt10,cap.47.num.49 .
. . · On demanda en !'Audience de la Cout des Comptes, Aydes & Finances du t4.
V~ l.
Fevrier 165 3. li la Communauté de Gemenm 'ayam imerjené appel d'une Sentence du Fe~~~: 1d,~
Lieutenant, donneeau profit de là Oamoifellè d'Albert, laquelle a voie obtenu Let- ~u i a iugé. que
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1 Inll:ancedc detres de de1~rtlon, rnr e1qu~ es . es parues avo1.e?t .pre1~nte j ayant e e 11cbnt1n,uee renioi1 d'appel
fepc ou hmt ans, la Darnotfelle d Albert efl:ott b1_en tondee en la Requefl:e qu elle dhnr perie, ccllf.Voic dont1ee pour faire d~çJarer l'In~ance de defertÏon & ~'appel p~rie , foiva~t \:ci}~~~~;.1 nCI
· l~rdonnance de Rouffillon, & en futte que \a Sentence fero1c executee, fur le fon'
demem de l'autorité de Brodeau fur LQuëc i" litt.,P. num. 14.
.
· Par Arrefl: dudit jour.prononce par MonGeur le Prefident de Rauville, fans s'arre..:
fier à la defertion, il fut ordonné qne les parties pourfoivroiem fur l'appel que fa
Cornmllnauté a voit releve, apres lft Requefl:e de lad ire Damoifelle, ainli qüe s'apparenc. Plaidans Pei{fonel & Bourelon, qui dit que Brodeau ne parlait pas refolucive·mem, que la Cour n'eO:oit faifie glle de l'ln !tance de defertion, non de celle d'appel ,
que la peremptipn n'avait point lieu comre lei Communaucez.
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1
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1.
Partie.
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�. 8.t
D ES EX PEDI ENS, Lrv. I. Trr. XXI'V.
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T I T RE
XXIV.· -
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Des Expedien5.
S 0 MM AIRE.
J.
_A'.relt dt1 ?·
pea-1
les Atrefls d' ex;,ediem.
Si les e.,'(pe~ienshu appvintemens,
.
'Veiit eftr ejigne3-ptir Lef Procureu:s, fans Blancf Jigne_'Z.,. deffendus~
1 3. Si les expediens doivent 'ejlre enreg1un corijêntement e.,--cpres des part1e:r.
fire'Z.,..
2. Si les Advocats arbitres pewvent faire
Omme c'efi le confenéement qui donne l'eilre aux conventions, les expediens
qui font des jugemens conventionnels de Sentences & Arrefl:s convenus par les
parties, appeHés appointemem en quelques Parlemens, ne peuvent el1re fignez par les
1.
C.
donné
d'icelles. Arrefi
& confentèment expres
char!!e,
des parties fans
JJ~vie.r 1.640 ' e Procureurs
·
•
v
,
,
,
qui a 1uge , gu
Lomde
la·caufe
en
1640.
Janvier
.
9
Lun.dy
du
les cx p~diem ne en 1Audience de la grand Chambre
pcuvenr clhe fi· bard , contre Lieuth ard, par lequel inhibit.ions & deffenfes forent faites aux Procu~
.
Pl <.U~
•
.
' d e Jeurs parc
. expres
de {iigner Jes e~pe d'lens, que par [e man demenc
gncz pat 1es .
les.
Procur eurs, fans reurs
.
le co nfcnccmcnt dans du-Perier & Gaillard.
' 16. Fe·
d
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M
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Cl
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par~
des
cxprés
1am · re u . ar y e re1evee
u_i1e nce e a gran
on a eman e en
tics.
vrier 1647. fi. un Arrefi d'exp edient 'dreifedansunblanc :Ggné parcroisAdvocacsac.
Il.
16
A.rrcfr du &· cordez par les parties, pour donner une Semence arbitrale, efioit ben? Celuy qui
Fcv1 1cr I 6 47, l'
'
J
'
•.
11.
1 expe d'tens enans
r .
11 · ' d.11oa,
. d
contraires~ la 'l./O onte _&con .
que ces
19 • du mcfme arguolt e nu lte,
mois 1 Gp pa~ fenrement des parties, ·il efioit injuf1e de les colerer, & que par l'argument de la Loy
I
/ · d . . f1 •
.
lefqucls il a clte fi . l
.
l tts va er. qtto agtt. ils en:Qlent nu s.
juaé , que les lM e C. p_
Par Arrefl: dudit jour pron oncé par Monfieur le premier Preûdent de Mefgrigny ,
A.::.cfü d'e:xpc-:
/
d Œ ~
l {l"' • h'b' ·
l
11. ..J'
d1e nsnepemen t l'A
·~exp~d'ient fiut d ec ]a:e nu , ~ comme ce Cé!-. e f'ln 1 mons & . ~rre? es
rren:
.cfhefairspar les
Advocars arbi- furent faltes aux Advocats Arbitres de dre!fer des exped1ens fur blancs fign~z, m de
rediger leurs J ugemens en Arrefl:s d'expediens , mais de faire des Sentences arbitrams.
'les , à peine de nullité , d,é.pens, dommages & imerefü des parties-. Gafpard Guddon
& Jean ArnaL1d de Marcigl1es parties. Plaidans PeilTo.nel & Gaillard.
Semblable Arrefien l'Audience de la grand' Chambre du 19. Fevriér 1657;1 au .R,.<Sfe d'Arles , eri lafaufede Groulier&Bourel d'Arl~s, quicaffaunblanc.figné remply
·
.
par d'Amis. Plaidans Colonia & Barrel.
Comme les ex pediensfont des Jugemens convencionels, ils dojvent ellre enregi~
firez aux Greffes, & non pas e.fhe volans.
Ar:e~Idu ·29 . Arrefl: pr~noncé par Monfieur le premier PreGdent d'Oppède en 1659. a~ R&le
. Ma y 16 59. qui de Forcalgnter, en là caufe de Meffire Aymar_& Meffire Mounier Chanoines dudit
. or~onne l'cndre- Forca lguier, par lequel il fut enjoint au Lieutenant de Forcalquier & autres de la
·
/
d'
. Il, ' d
.
d
.
es p
g1~.rement
rovtnce, e tentrRegtu:re es•expe tens: conformemem aux conclu fions de Moncxpedicns.
{lem le Procureur General de Games. Plaidans Pei.!fonel & Decorio.
T I T . R ·E · XXV·
Des Officiers.
SOMMAIRE.
1•
~;,~es Officiers Royaux precedent les Mu-1
i
l
partie~
efl prefamé payé de fa peines &
..
. .
v~cattons ?.
.
.
St lês Ojfù1ers des Seigneurs {ont e- 7. Si f.!n Officier-de la Religion pretendue
Reformée , peut ·porter ]ès caufes à lit.
xempts. des Charges Municipales des
1 Chambre de f Edit in correél:oriis? ·
Çommunaute'l.,_?
3. ~iJes OfficierIdes Seigneurs peu'l.1~nt eflre 8. \Si un Officier qui ~ le dom_icile de fa
Charge dans une Ville, habitan~ ~ans
elu_s aux Ch~rges des Comm'!'nauterz...?
une autre & ràpportant une ad1udtca-·
4. St les Officzer·s peuvent faire des proce· dures-hors le lieu de Leut établiflément? \ tion de dépens, p~ut faire taxer[es vqya~
ges du lieu de fa demeure à celuy où rl
5. Celuy qui tire des mains· d'un Officier
.
·exerce fa Charge.
un prifonnier doit eflre condamné à
mende , quand ·mefme ce {e1'oit fa 9. Poutquoy les Officiers & Conflillm
des Patlemens ne peuvent eflre accufe1._
'
_
mere.
que pardervant les mefmcs Parlert)CfJJ ~
G. Si L'Ojficier qui a fen_du les piec~s à la
nzc~paux ?
2-.
l'a-1
l
�D·E~ OFFICI'.bRS;, Lrv. t Tn. XXV·.
~3
• '.l 'o . Si les Officiers 'f!.-oyauxpeuventprcndre
droits S~igneuriaux.
.'
.
) de.s .Fermes publtq~es?
. · .
1 3 J~egfer:ient de La Cour , , l~s Chàmb~es
. l 1. ~i une de_J parties eft~nt Officie~ -en un
aj/emblees ., fur les recùf.atwns donne es
Siege, ou bienfon fiLs, Lautre partie peut
contre M ejfteurs les Prijidens & Con.:.
demande1· le renvoy de la caufe au pltfA! 1 feillers-.
.
. 1 4~ Reglement pour f_es taxes des droits &;
. prochain Siege?
1 i. .. Lettres Patentes ~n faveur ~es Ojfi=e1?'1oiumens que dozv~n~p_r:endre les Ojft;.
ct:ers du Parlement d Aix, pour l e,xemp·ct~rs de toutes les Jurifdr!hons de la Pro"'"
tion des lods &" <Vmtes
, & autres
vmce.•
1
l
l
',c
'EST une maxime-confiante, -gue les Officiers 'Royaux prec<f.dent les Ï\.fonici- r r.
. p~qx. ,. foivant la Lo.Y de albo c. ~e _albo farib_cn~. & les Loix du citre du Code, 0 ~~~~ d1u6~~'.
''" dtgntta·t . ord.ferv·et. Arnfi fur le d1fferend arrive pour la prdfeauce encre le Pro - qui a donné la.
" ~~ue ~1r duLRoy 2e noduvelleAereél:lon e ~ la Jd~rifdicrdion dedPeiroles, &bles Con fuis du- t;jff;i:1;~c ~t~~
ult leu: a Cour onna rreu en .nu · Ience u Jeu y 20. Oél:o re 1639. par k .. yaux. co nt~e les
,' quel il fut ordonné, que le Procureur du Roy auroit fa .foance immediatemen't aprés Municipàux.
'Je Juge &. le Viguier. Plaida.os. Chabert pour les Confuls, & Matthieu pour Giraud
·
Procureur du Roy.
: · H dt co'n.fiant foivant.les tn~xin1es de Provence, que les Officiers des Seigneurs . .1 t
. . 1es des c ommunaurez. Arre a donne en l'A
Arrefr dt1
fc.ont exempts des Cl1arges mun1c1pa
· u-. Novéb
rc 16 3 a.
dience de la Cour•des Comptes ' Aydes & Fihancçs du Io. Novembre.16 38. par le- qui_ a d: cbgé
c d'ef. l1a ~ge/ d. e ja CIiarg~ Srignetlr~
lesOffirn:r sdes
«].lle 1 J~ n~mme'C. ap_peau G
, re ffi er d ~ Ja J~ fi'Ic~ d•111
; ures, rut
des
.de Trefoliler dudit heu, a laquelle il a volt e!l:e eleu; quo y qu 11 fut dtc contre luy, Charges Muni1nu'il n'exercoic
pas la Char!le; mais qu'il avoit des Commis. Plaidans du Perier & cipolcs
des Co•
· "l
.
· 'l
mun:mtez.
Decolonta.
II r.
, Par les Reglemens tnefmës de la Cout , ils 11e peuvent p:a.s ertre éltis aufdicès
ffi
'
.
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S
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d
C
Arre/! du 18 .
.
,
M
.
G
E
1
Ch a~ges. t com~e e non:me ounter re ~ra .tttre onereux u e1gneur e ou- D ecébrc 1664 •
~ulm, eue re~1s· 1 à fon fils Je Greffe un mois & derny avant la creation du nouvel qui a juge qu o
e.frat,• pour le cenirtant
que bon , fembleroit
au pere,_ & qu'à caufe de cerce. démif- ·sicc1gn
~ 0 ~:icrs
de!>
,
,
•
. . u1s ne
/
1
cChc .
1{10n il 'e ut elle eleu a la Charge d Audueur , & que contre cette éleél:ion il foc p,o ne peuvent
l'lain.ce à_la,Cour, for le: fondemen~ de la démiffio.n évidemment frauduleufe pour fo ~~~usd:~x ~~~~:
p,reparer un moyen d'.dl:re éku Audueur. Par Arrefl: prononce par Mon.Geür le Pre . rnu~aut~z.
;µdent du Chefoeen l'Audience de la grand' Chambre? du 18. Decembre 1664. il fut
Qrdonné q~'il feroit procedé à nouv~lle éle~i911 : co_nformémenc ~ux Conclufions de
Monfieur l Advocat General de Gautier. P!atdans Pe1ffo11el & Con!l:am.
·~ · Suivanc ·les Arrefl:s & Reglemens de la Cour,. 1es Offici ers de Juflice ne peuvent .. 1 V .
mire aucunes procedures hors le lied de lem érabliffement. Arrefl: prononcé en MAmfü du t I:;
, , le 21. Mars 16 _1 4. par Monfieur le i.i.ars·M1634
&:
•, .
d· e 1a gran d' Ch am b re, de re l evee
l .!Audience
ay 16, 5 •
Prefident dq Chef~1e ,, par !~quel inhibition s -~ deffenfes for e.nt foires à
Bruis îu- ;l~~ 0dffi~eenr:c~~~
ge Royal de Rau;v11le , & a tous autres Officiers de la Prov111ce, de faire au cunes faire fo proce - ,
.procedures hors le lieu de leur établiifem'ent. Ce qui efi conforme à l'Ordon- dures h'o · 5 1.i;
.
·
1icu de leur ét;\ ~
:nance.
.
bli!femcnc.
, Semblàble :Arre!l: prononcé par MonGeur le Piefident de lei Garde, ie eùdy u.
J M~y 1665. confirmatif d'autre for R_
equefie civilec:m Ja·caufe desHuiffiers au P11:rle..
'tqent ., qui one faculté de faire des informations par tome la· Province, & M. Boni eux ,
'.Commi{faire des invencaires d'Apt f par lequel inhibitions & ddfenfes luy forent fai, ·t.e,s , & à tous les aurres Commiifaires des inventaires de la Province, de faire des
piocectures comme Juges Royaux, hors le lieu de leur érabli.ffeme;m.
.
1
v.•d.. . .,
' Il n'e!l: pas permis de tirer des mains d'uri Officier, un crii:nind· qu il con4uit en
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Arre 11 tt 1 h
a mere, iuiyanc auconre e otnac iur es 01x u ucre Janvier 1 '6 41 .
1 p,n10n, non pas me n1e a
.du ff. Ne quü eum qui m jm vocatus eft ,: .-vi exrmat . .A,infi par Arrefi pron01}-ré par qui à cond~m~é
' "AK
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une mcrc: a 1a•
.;ni~nueur ~ .Preu enc e . eguue ~ i. • Janvier 1645, . une me:e ~qui avo,It arra - meodc: ; pou~
che .des matn.s du fils du Balle de Cotignac, fon fils , qu 11 condmfo1t en pnfon , le avoir tir~ fon
bafion de Ju!l:ice à .fa main, fut condamnée en 30. livres d'amende, La nommée Pou- 61 • 01 ~ ffides_ ma~~ 51• d1:
thoniere, & le Sieur Comte de Carces, Seigneur de 'Corignac, parties. Plaidans de IT!eno~:c~;ifon:
Cormis &. Courtes, qui'difoit que le fib du Baile n' efl:ant pas Officier, on a voit pû luy nier.V
arracher Împu_nément Je prifonnier. . ·
' ·
. . ·
Arrcldu 1 ~.
L'Officier qu,i a~endu les pieces ~µne partie~fi prefum6 avoir efl:e payé de fes pei- Janvier 16_+1·
· es . & .vacations,
Èt comme
Seguin Sergent dë Forcalquier,
qui, a voie fait tous les Exp~r, kqu; 1. 1! :
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, :
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. ene 1ugc qn u
plcms _Jmques a ~ollo~at!oil 10çluli vem ent, pour _Bremonde, ~a elle rendu cous lefdm ~fficicr q~i a
iExplotts, &. gu àpres li em demande1 payement de [es vacations.
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~endn le~ picccs
. a la pàrn~ , dl
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_ ar Arre fi d onnç au rapport e. Mon 1eur. de Guerrn , feànt . l\:101rneut 1e prcfumé payé
,refident de Reguffe le vingt- neufviéme Janvier mil fi.x cem quarante ' fept fur cette de fcs. falairc:slcl
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L. j J.
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xxv.
D E:s . O F FICIERS, LIV. l. TrT.
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d em~nde BrerI!onde foc mife hoi:s de Cour .&. . de procez , aprés ferment d.'avoi1:1.
pa;e .
.
.
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.
. - ..
. . . ,
.
. 1
· ~utre Arr efi: ptononcc pàr Mon!Î enr le PreGdent de Rauville en l Audience de la
Cour de~ C omptes , A y de~ & Finai1ces , du I·i · Mars me(me année .1 647 . au profit de '
R ancurd comre T abQr HuiŒer en la Generalité. Plaidans Oafiaud , & Bour'/
rclon.
.
\t I J.
• Encore qu e ceux de la Religi on pretendnë Reformée portent lt urs caufes à la Cham .
N.~~~~~ ~~ ;~. b~·e de !'Ed it : nean,moins les q~ciers in t1Jrr~éloriis ne: ioul!Tenc pas de; ce p~i
q11 i ~.dcnié i un vd ege i & comme le nomme Tumtn Se_! gent Royal de la V1He des Mees ~. pnfonntet•
~f111~1c~e~;;~~; ~et~nu pour manqllemenc_faic enfa Ch~rge , euc - ~e~1andé renvor, à la Ch~mbr.e de
prmncluë Re- 1 Ecm de Grenoble , atçendu qu 11 dtolt .de l<l Religion pretendue Reformee, il en
fo~mé e , gu i for debom é .
·
avoic c1elinqué
A
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.
M
fi
.
1
p
Gd
d
R
en [a Charge, le
Par .rre1 prononce par on œut , e re 1 ent e egu ffie, en, l'A ud._ience d e 1a
rcµvoy par Iuv Tournelle du io. Nov embre 16 55. conformement allX Conclufions de Mon.lieur le
demandé
. .
ChJmbre ende la p rocureur Genera1 de G a.mes. Pl ai· dans.Journa & Mou l.ln.
.
1'Edir.
On demanda en !'Audience ' de la grand' Chambre du 9. No.verlibrè 16 56, fi un
V 1I1. ' Treforier General de Fr,à oce en la ' Gene~alhé d'Aix, habitant à Marfeille , ayant
Arrdl: du 9
d· · ·
· depens contre 1a
r.
·
Il. d
C •
l\Jové br c 16 r6 . rapporte a JLi dlcatton des
parttç
par.- A rren
e fa C our , & rait
quiajugéq?'un taxer fes voyages de Marfeil!e à Aix, à cent cinquante livres, cecte taxedevoit fobO~c1cr qu~ a· {ifl:er ~
v01t le dom1c1 lc
·
,
.
. •
• 1
.
de fa . charge
Le condamne appellant-de la ca.xe d1fo_1t, qqe_ce Trefor1er General de France ayant
~fc":icA 1;ért~I7:.: fe.d~~i~!lede fad~gniré dans Aix. parfon éca~Ji!fem~m, il devoit ~.fire c,enfé comme
mcnr à MJifc il- dom1c1lte dans Aix , & non pas dans Marfetlle, fo1vant l'obfervat1on de .Mornac fur
k
rappodnan r la Loy pen ult. Jf. · de Smator. Et ainfi que la taxe devait efire infirmée, & que la Cour
un e ad 1u 1ca- l'
. . fi .
Il.
·1 s·
d' Arman d Tre1oner
. r. . G enera 1 de France
rion de dé pens avou atn 1 Juge par Arreü: concre e 1eur
JJc po uvo it faire auffi habitant de Marfeille en 16 51. en l' Audience, .au pro fic du Sieur de Momdefir,
raxer fës voya- r.
M on fi1eur Ie premier
· Pre11r. !ent de M e1gr1gny.
r. •
. ges de Maf feil- ieant
}d Aix.
Par Arreft prononcé par Monfieur le premièr Preûdent d'Oppede audic jour, l'ap·
pellation & Ge focmife au neanc, & parnouveau Jugemenè l'appellamdéchargé des
voyages; Le Sieur de Geremon Treforier General'de France en la Generalic~ d'Aix ,
& L 'efhade de Marfeille, parties. Plaidans Blanc & Moulin.
·t x. · C'ell une maxime receuë dans le _Royaume, que les Officièrs Souverains des Pa1·~
A~rcfl: dl!
lèmens ne pellvent efl:re accufez que pardevanc la Cour de Parlement, foivant fauJ~ nv1cr x6f7 .
• , d M "
r.
fa Loy 1.,jf• "'~
J
1..
r.
Je p reu:r~
Il.
qui dcdarc: , que torlte e
ornac iur
Sen1JtortvtU
.' .&. de M onueur
tent. 1. ,
Jcs Otfi,:im & &hap. 80. Et comme la Dame d Aub1court eut fait informer pardev.anc le Lieutenant
~J~~~~l~~:s n~e~ de Chafl:iHon en Bou'r gogne, conne le Sieur de Seve, qui avoit vendu fon Office de
pcuvé r cfh cac- Confeillerqu'il avoitau Parlement de Dijon, aprésl'avoirexercé vingcàns, & ainfi
~~~:~ul~; !:f. confervé ~a ~eance comme · v~ceran, & qu~ ledit Sieur de Seve eue appel!é de la p~o
IIJcs Paricmcns. cedure criminelle, comme falte par Juge mcomperant, & laq~elledevo1c ellre fam:
par le Parlement.
,
·'
· .
.
1
Par Arrel1: prononcé par Monfieur le premier Prefidenc d. 0ppede ,. en l'Audience
de la grand' Chambre du i.6. Janvier 1657. la procedure criminelle foc ca!fée comme
incompecànc e~ :Plaidans Peilfonel pour ledit Sieur de Seve, & Gaillard au-contraire,
qui difoit que_les Parlemens font Juges des Confeillers Souverains, quaindo agitur de
.Yita & exi(limatione iltorum; mais qu'en cette caufe il ne s'agi!foit que d'injures pro~
ferées pà~ le Confeiller.
X.
Comm~ les Officie~s ?e JLlfi~ce ne doîvent va~quer qu··a des emplois hone.ll:es &
/
Fé~~::n ~:r:. r · decens fu1vant leur mtn~Here, tl. leur ell: deffendu par les 0rdonnances de France.de
qui dr ffc nd aux prendre des Fermes pubhques. A10fi par Arrell: prononce par Moniie.ur l:e premier
O fficiers Rdo PreGdentd'Oppede, en l'Audien~e de la grafld' Chambre du· 15. Février 1658,. ~n·là
~:~;.~~n~~~n P~~ cau(e des Con fols de S. Remy, contre le ProcureUr du Roy en ladice Jurifdiél:ion, in- '
bli·gucs.
- hi bitions & deffenfes furent faites à ce Procureur du Roy de prc.ndre des Fermes pli'~
bliques.
XI.
C'efl: une maxime infaillible, fuivant l'Ordonnance d'Orleans art. -51• & de Blois
.Arrdl:du i9. art. 1 :z. I. que fi de deL1x hommes qui font en procez en tln Siege de Senefchal, l'un
6
le~~c:t 61 ; cJ~~ d'iceux efl: Officier e~ ce ~iege, que:l'a!ltre ~eue dern~nder re~voy de ·1a ~aufe ~
a jugé . q1J:un~e un aLHre plus prochain Stege ; mats l on a demande en l ,Aud1ence de la grand
dOeffisp~mes dh r Chambre du 19 . Juin 1'6 56. au R<Sle de Forcalquier, fi ce renvoy peut auffi bien eftre
c1c r en un d
, d,
d
l'
r
fi.!s 0 ffi c1er
· au S1egç
·
Il.
Sicgc ou bien ernan e. par une es parties, quand autre a ion
ou' eu:
pendanc
Coa ~ls, I'au rrc le procez, for le fond ;::menc qu e le fils efl:anc cenfé la perfonne du pere, le S.ieg.e dl:oic
pamc pem de· r. r. él: à!'
mander le rcn· l lll pe
amre paru·e ?
. :
Vo y de la caufc
Par Arre fi dudie jour prononcé par Monfieur le premier Pretident d'Oppede' la
~~e:cl.us pro,·hc: Semence clLl Lieutenant de -For'coi.lquier, qlli a voit deboucé M. Sauveur lyloucec d~
1
1
1
1
1
I
1,.
1
!e
...
�DÈS 0FF.1 GIÊRS ~
trv. i. Ttt. XXV.
\ Sf
la. demande d'un fembb.ble renvoy, à caufe gue M. Ga~an fa partie a voit fon ·fi ls Proœreur dll R'oy auclü Siege , foc infirmée. Pl-aiclans Peilfonel & Blanc.
.
..
•
. .. .
EXTRA/1~ DES LETCf'RES PATENTES
du Roy en form·e de ·(hartre:s , a·ccordée.s ,à Me/Jieurs du Parle~
:nent d'Aix , · p~rtans exemption de5 lods ~ v entes,_ eS autres
DroùJ. Seigneui'iaux dont jo.üijfent lés Confeilters Secretaires ·de
la M aifon 5 Couronne de France~
0 Ù l S -, par la Grace de Diet1 Roy dé francè & de Navarrê , C-otnre qé Pro
4
vèn ~e
;
X t 1.
, Forcalquier & T erres adjacemes; à tous prefens & à venir, fa.lut: Nos LmmPat~à~
amez & feaux Çonfeillers, les Gens tenans no{l:re Cour. de Parlement d'.Aix, nous f~~m~~~~ha:~.
;â.yans reprefènté que pa r no!l:re Edit du mois de Mars 1649. & pour les caufes y ~res, _accàidé;s
. . · \·ome
· · nues,
.. ·nou-s aur1ons
·
/ · / e n titres
· - d' 0 ffi ces crormez
.
Mcffieurs O ti
cr·e e, &· ertge
un Offi ce de p re fii - aParlc:mérd'Ai:r
<dém au Morti ~r ., fix de Confeillers, & quatre de Subfiituts de nos Ad vocats & Pro- .porrans c: x:cmp~
f u.reurs Gene'raux e.n icellè , · qu'i~s ôm fouffert un tr~s gran? préjudice de l 'introdu- ~~~c~2~~~;r~
.~bon dans l~ur Corps ~ tant defdtts nouveaux Offic.1t rs que de plufreurs autres, & ~roits Scign~-~,
qu,ils -font obJige2 ~faite des dépe nfes êxtraordinaires pour foûtenir l'éclat de leurs riaux,dôq o ui.I l
·
, h bl
r.
·
J
l
..
fenclesCon(c1 l. ·
d Jgnm~ s ; l s nous a~no'lent ~res· ui:n ement lllppltez de eur accorder es pnv1 1eges !ers secre,caircs
' ' aonc J. oüi!fenc nos Confeilh:~rs , Notaires & Secre t aires de nolhe Maifon & Couron. de la M aifon ai;
c. · 1 1
· 1
. Couronil'e ·dt
. l'l'ê , a ~ nfi que nous avorts ratt a p ufieurs de nos Cours de Par emem, ~en de rnier Franc·c.
' . lieu à celles dè Gre:aobl:e & de Mèts. A qu0y ayant égar.!., & . voulant obliger de _: ~ûs en plt:1s nos Officiers de la.dit~ Cour_; par une fuite de nos bien~faits, à nous
· cominuer leurs ferv_ices avec zele. & fidëlité , ainfi gu'ils ont f~it par lè palfé , à ,
- bt>!l:re epti~rn. fatisfaél ioA. ,S ç A v o 1 R. F A 1 s o N' s , que pour ces caufes & au1t·r·es bonnes con!iderations ~ce nous mouvans., de l'av.i~. de noll:re Con(eil & dé
noflre grace fpeciale, pleine puHfance .&. autorité Royale, nous avons accordé 8'
~thoye· , açc?rd9ns & Gél:i:€>'yo~s pàr ces prefemes fign~es de no!l:re mai~_, aQx Pr.eli/
liens ~ Confèitlers-, nos Ad-v0cat-~ ~ pr.ocurems Generaux en 1wfired:1ce C,oQr dèl
~lulcment de. Provenèe, tous & ëhacuns le~ Pri vileges & exemptions dont j.ouï!feQt
llofdiés Confeillers & Secrecàires ~ mefme de~ Droits Seigneuriaux , Rachapts, Lods
, & ':Ventes faiJs, & à f.àire par eux feulement ., en la mefme forte 8' tout aihfi que
font nofdits- Confeillers &. Secreca.ir~s. S 1 n o N N o N s EN M AN D E M È ?.! T à
nolhe cher _& feal . Je fieu_r Seguier Commandeur dè nos Ordr ~s, .Comte de Gien,
. ~ancelier de France, què ces prefc:tntès il ait à faire lire & publier dans i10!l:re
.grande Chancelerie, le Scep.u tena nt; & faire regifher és Regifires de l'Audiencè ·
~ de France, & à nos amez & feaux Co.qfeillers tes Gens cenans holh,e Cour des
..€ompces, Aydes & Finances de Provence , Pre fidensJ & Treforiers Generallx de
l
Fiance à Ajx, que cefciites _prëfentes ils ayent auffi â faire regillrnr, & du comemi
,en icelles, ch ~cun endroit foy; ,fairè jo't!Ïr & . ufer n~:>fdits Préûdens & Confdllers,
1
vocats & Procureurs Generaux , pleinement , pa1fiblement &. perpecuellemem ~
. Patis permettre qu'il leur. foie fait aucun trnuble ni empèfchëmènt au contraire. Car
t~ dl: no!l:re. plàiûr. Et afin què ce roic chofe fertne & . fiable à roàjours, bous
'·
avons fuic ·àppofer no{he fcean à cefdm~s prefenres , fauf én amre chofe n9fire
, if. oit~ l'aütrnyen toute s. ponnéà Aix ·au'mois de Mars de l'an degrace i66o . &
1 1~e nofheRegne le 17. Signé LOU J, S, & fur le reply: Par le Roy Comte de Pro•
, vence. D E L Q _ME N l E .: .Et à cofié, Pifte S E GU l E R ; pour fervir aux Let.:tres portans conëdfio~ au Parlement ·de Provence , des Pri vileges dont jouïlfont lés
ecretaires du Roy.
·
Leu & f1'blié, le Sée A~ tenant, de t' f!rtlonn11nu de M 011feignt1'r Seguier chevA/itr s
bancelier· de Frtence , & rer.iflré és Regijlres de t'A11tlie11ce de France, moy CoTJfeiller
.lu Roy en /es eonfeils, & GrtJntl Audiencier Ile . FT1Jnce frifent. A Paris le J.ix-ne#11ii !
1
fllt Avril 1660. BER AV D.
:,
'I
�·.D ES 'O FFICIERS., Lrv. I.
- ---
·-
-..- -. -.... --
T1T.
XXV ..
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isn
REGLEMEN'T FAl'T. PAR L .A
;
·--~
·co·v R
du Parlement les Çhanibres ·ajfemblée.! , fur les recufatto~~
données contre Mef!ieurs de ladite Cour.
.
XIII.
l~
Rc:~l emenr tlc
Cour , les
I.
MEliieurs n,e ~·a~ffien~rom d'eux-mefipes, fans ~ll:realleguez fufpeél:s. DeÎibe.
ré le
27,
Fevner i542.
,
·
·
1
r
1 r.
blées '· fur les
Aux recufitions qui feront données contre Meffieurs les Prefidens d'icelle, pollr
rccufanoas don·
· r.
de ce que leurs 1emmesou
i:
c.
i: • b
'r.
1
' · _1sne
'I
néesc6mM~f. ra11on
enransauront
1att
apt11erquequespart1es,
füurs les Prdi- pourront dhe recufez pour' c;e regard. Deliberé le 12.. Février 1574•
.dcns& G:6nfcil.
I I J.
lus. .
.
.
,
·
Aux recufations qui feront propofees contre Meffieurs de la.Cour, aux procez de
lems Advocars, Procureurs, Medecins , Apotiquaires & Chirurgiens, fera mis,
CJ·u'ilss'abfüendrom du rapport & de la Commiffiop. Deliberé lei. Mars I 595.
èhlibreo affem-
1
1
v.
Pour 'pourvoir aux malices de ceux qui veulent évoquer Jeurs procez at1 préjudice
de leurs parties, & rendre les procez immortels, & eluder !'Ordonnance du Roy,
que foivam icelle doreÎnavam tous ceux qui bailleront Requelle de recufationcomre
les Prelidens & Confeillers de la -Cour; en force qu'ils ne fe crouva!fentJuges en '
ladite, Cour, pour juger le procez donc fera quefiion, celuy qui aura donné ladite
Regudl:e, fera tenu de fe refiraindre au tÏêrs dans trois jôurs précifemenc, & lequel
nombre de tiers jugera les recufacionsdes autres, fi elles feront pertinentes ou impertinences, amrement tous les Juges recufez demeureront pour j.uger ledit procez. DeJiberé le dernier Mars 15 98.
v.
_ ·Aux ,procez où les Sieurs Prdidens 8' Confeillers feront parties, ledit procez, fera
renvoyé en ·une autre Chambre pour y efirc jugé, fi ce n'efi que la partie adverfo
regu1c & confem~c d'efl:re jugée en la Chambre où fera ledit Prefident ou Confeiller fa
panie. Deliberé le premier Decen1bre 1599.
VI.
Pour les fils-~ beaux-fils auffi. Deliberé le ~4· Novembre 1615.
·
·
I
VII
· "
Le!. PreGdens & Confeillers 'de la Cour s'ablliendront du Jugement des caufe~ . &
procez de leurs peres, ayeuls, fils & petits -fils, oncles, grands oncles, neveux, arriere-neveux, . & cgufi.ns germains, ilfus de ge~mains & confanguins, paternels, &
.maternels du quatr i'éme degré , ' de beau-pere , beau fils, beaux-freres, bi_en qu'ils
foient alliez de dellx fœurs; enfemble des procez des peres, ·fils , fre.res , oncles &
neveux ; de leurfdits parens au~fufdics degrez de parenté & affinité, des comperes;
parrains , filleuls de Baptefme, durant la vi~ des filleuls, des amis, familiers, 'dornelligues, faéteùts, negociateurs & folli~iceurs ordinaires, va{faux, oflkiers, crean·
ciers ,- & debiceurs partiauliers1de Commes notables, & des pleges des parties qui one
procez ci vil noJ.'.l tertniné avec eux, ou leurs peres, fils, freres, oncles & neveux,
beau-pere, beau-fils & beau- frere; & s'ils ~11t femblable caufe, des enfahs des remuez
de germain aux procez cr~minels &.. aux pro~ez ci vils d'iceux, & des .autres degrez
fie parenté jufques au feptiéme degré, s'a,bfiiendronc_du rappor.c & d~ la Commiffion;
Auffi des confins germains de leurs coufins. germains, & de le.urs Adv-ocars- & Procureurs , s.'abfiiendront du rapport & de la Commiffio11 •. Pour raifon des .aucres,degrez
de parenté fera mis numt, ~l'amende fera adjugée aux recufations frivoles; & ne
feront admifes les recufations pour qmfe d'inimitié procurée pour recufer, & li elie
n_'efl: co,nliderable & receme des recufés. feu~s peres, fils, fr~res, onclçs ~ neveux,
beau-pere, beau- fils, & beau-frçre. Dehbere le 11.Mars 1600. _
'l I 11.
I
Aux procez des Corps des Communautez de ce pays, où Meffieur.~ les Prelidens
& Confeil!ers au ront des biens taillable's , qu'ils s'abfiie.ndront. Deliberéle 5. Oél:o'
bre 1605.
•
·
1
'
'
1
:X:.
Ceux de la Religion pretenduë Reformée qui VQU.dront recufer fans expreffion .
de caufe, ne pou rron t reçufer le Commiffaire quand Je procez aura ellé misfür I~
I
�'
I) ES 0 i_: FIC IER S , Ltv. I. Trt. XXV.
87
Bui:eat;, ni les Confeillers ql:land ils au rom opiné. Deliberé le feptiéme Novembre 1614 .
c
X.
Lors qu'en un procèz il y ·aura plllfieurs perfonnes de la Religion pretendu ë Re,. formée, qui aùrom un imerefl: commun, elles ne pourront recufer du Chef de l'EdÏ!:
···Cjuedeux des Juges. Deliberé le premier Juin 1633.
..
XI.
éeux ,g11i font profeffion de la Religion prerenduë Reformée, ne pourront rè·cu fer Je Comrni1faire dù Chef de !'Edit, l0rfque ledit Commilfaire aura rapporté
tm· Arrell: en Jugement comradiél::àire fur le mefme proce'z, ~l1f d efl:rç fait droir fur ·
les aurres rnufes de recufarion - nouvellement veim ës à la coonoiJTance des p-anies; ai n1 qu'il appartiendra pa-'r . raifon, comme auffi ne pourront recLJfer du Chef de )'Edit
. e Commiifaire ; ni les autres J L1ges, le procez corI?mencé. Deliberé le 17. De"".
cembre 1 6 33.
XII,
· -Lorfqu'une Reguefl:e d'é recufaüon a~ira efl:é juge·e les Chambres arfemblées, ou ·
pra r Meffieurs , paniculierement ?-UX Chambres , & · les faics couché~ en iœll.e
efians trouvez peu confiderables , & Je re·cufa~1t en aura efl:é debomé , que lès
mefmes faits ne pourront plus · efl:re propofez pour rècµfacion, , foie par le mefme re~ufam ou amres 'i & cda arri.vanc '· !?- Cour n'y aura aucun égo.rd. Deliberé le 15. Janvier 1642.
·
XIII.
,
Au x recufarions gui fè.ronr donnees fur procez que lè rècufant aura contre le coufin
germain du pere du Confeiller recufé, n'y ayam que ce feul fait, fera mis nea'nt.
Deliberé le 9. Février J647.
·
/
'',"''
------""~~-'--~~~---~~~~~.;._~~~~~~~~~~~~~~-~~~~-
'
'.)
.
\
ARR.EST DE REG, LEMENT~ PAR LE~VEL ' LE,S
droits & émolumens des Officiers , Greffiers & Procureurs en toutes les Juri)dictions 'de la Pro'7:.!ince font taxe'l.,_ & modere'l.,_ , aprés avoir vçu & examiné le
Re~lement_ des Af{t/es, (?' entre autres" le R;_glement des Ajfifes fait .en r 597•
- ~· .&"'fa· parr~el~ taxée par le yage ,de Noves, en faveur du Curateur de la difcujfion.
'.t ,, ~u 1 7. Fevr1er 1 66L.
\
,
Ncre Meffire Domini.que de Marini Archevè(gue de la Ville d.' Avig11oi1, pre- . ~mfi: du 15a
• •
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ll . S p
J p
C0111e1
r. ·11 er
- d Ll Roy en ies
r. C
r. "l s, en èant
Ju1111 66J.por1L
~1ter Am.nant e nonre . . er~ e ~ape,
· o.n1e1
Regk rn ent
q,ualtté de Seigneur Temporel du heu de. Noves, & comme p.renanc le fait & caufe pour 1cs_ taxe1
de .fon Procureur Jurifdiél:ionne!., ~~mandeuren RequeO:~dn z.4 ..Ma_y 1~61 tenda~ ~~ 01 ~~:q 1 ~
tè en Reglement , & appellam tncMernrnem de la taxe faite par M. Sax 1 J l1 ge dudit doivem prendre
Noves du i.7. Février 1661. d'une part; Et Jean Jean Procureur Juri{diétiànoel, & ~e 5 C>1H1 cie1rs ~f-é
· Royal & Greffiet du d"l'
d e Noves , ds'.
oucesesuuM.' Ju l'1~0 ~enc h.- on, Notaire
lt ie1.1
errendeur diél:ions
de la
d a ut tes. V E U , & c.
.
Province ~
Dit a efl:é que la Cour ayant égard .l ladite Requefie, icelle emerinant , a tnis
8c met ladite appellation, & ce dom a eO:é appel lé , au neam; & par noµ veau jugement ordonne qu'il fera de nouveau procede. à la caxe des frais & dé_pens rt1encion•
n~z en la parcelle dont efi qüeftion, par leCommiJTaire depucé ala diligence du Curiai:·~ur de la focceffion vacance de Denis Roulfèt, le Juge, Procureur Jurifdiél:ionnel~
& \ Greffier dudit Noves appeliez j pour ce fait; efire pourveu à la,refl:imdon rèquife, de ce qui fe tr,o uveraavoir .efré induëment exigé, depens refervéz. Et faifant droit
au Reglement requis tant par ledit Sieur Atchevefque, _que par le Procureur Genèral
du Roy, ,
.
. . J\. fa.it'inhib~tions & de.ffenfes au Juge dudit Nove ç& autres Tu gés , tant des Vil- 1Jug~s de qtit!~
•
de Ja nt•·rov-1n~e;
•
d e pren d re aucuns
,
r. 1aires
·
' cl e prcnentfalaircso
es caufcs në
1a
pour Ies O rdonnances
les que d·es J1e1:1x
ovifions de Tuteur ou Curateur, des Aél:es dè preflation de ferment , Decrets fur
Requefl:es, Ordonnances, Appointemens & Semences renduës en Jugement, à pei- .
. _
, Ile de concu·ffion.
· .
. ,
Juge s rt'allifléc
Leur fait inhibitions & deffenfes d'affi fl:er à l'audidon des corn pt es ·des Tuteurs, ~~c:~r;:e~u~:~
. Curateur.s ou Sequefl:res, lem enjoint renvoyer les parties pour raifon de ce aux Au-. ceurs & Seque.
.. des 1·lCLlX.
ll: res.
1teurs
or d'Inaires
N'~ilHl:encaus
Leur fait deffenfes d'affiO:er.: aux encberes des facultez mobilières des pupilles &. encheres des fa.
· de c~mmetcre 1.ears G re ffi ers,P?LU am~rer
Ir tt
,
cuirez mobilicDllneurs,
mats
a,uurd·lt'?S enc h eres.
rcs des pupillce
Ordonne que lefdits Juges ne prendront al advenir gu une livre, pour les procet &:mineurs .
~er?a~x _qu'ils fer~nt. dans leurs maifons., ou dans les lieux de leur détroit, tant en ma. c!a~~~:si~~~
~1ere civile que cnminélle.
d1ms1
·
E
-
�~
.
.
.
DES OFFICIERS, L1v. 1. TrT. XXV.
Deux 1ivres , lorfqu 'ils vacquerom la journée enciere•
. Cinq fols pour chaque audition de tém(:)ins, tant en enqueCl:es qu'en informa;·
·~ ons.
Di:ic fols pour les decrets d'adjournemens perfonnels prifes de corps.
_
Uue hvre pour l'audition des delacs ou .accufez.
·
·
Dix fols pour la repecition d'iceux.
Une livre dix fols pour les Sentences des procez extraordjnaires.
Dix fols pour la confrontation de chaque témoin audit procez extraordinaire.
Cinq fais auffi po.ur t,émofo en cas de recolemenc par deff.:'rnt.
Les efpices, -tant en matiere civile que criminelle, fe1:ont taxées fuivant les· Or~
donn:inces.
Ne prendro·nt,que dix fols pour la prdl:ation du fe~ment des Experts, enfaite des
.
CornmiŒons qui leur feront addrcffées.
des inventaires des
confeél:ion
la
heures
deux
de
fèance
chacune
Une l~vre pour
hiens des pupilles & mineurs.
Qllinze fols pour chacune enchere; tant de v.ences quearentemem des biens defdits
.
.
pupjll·es & mineurs.
cathegoriques.
~inze fols pom les reponfes
.
Une livre pour lems afEfiancesaux donations entre-vifs.
pro~
autres
&
nouvel!eté,
complainte~
de
cas
en
accedits
aux
jour
Q1a.rre livres par
,
·
·
.
cedures à proportion.
Cinq fols pour le droit de taxe des depens de vingt livre' en bas, & à raifon ~e crois
.
deniers ·pour livre des fommes au deffos defdites vingt livres.
Taxe 1esgrof- Et quant aux Greffiers, leut fera · payé pour leurs droits des fufditc::s proceduresoù
~:~~~es es re - ils doivent affi fier, la moitié des droits reglez cy.delfus pour ldèiits Juges.
De plus leur fera payé deux fols pour les lettres f adjomnemens, lignifications, in'
hibitions & amres fur Requefl:es.
Un fol pour la prefentation en caufe civ,ile, & deux fols pour la preferitation per·
fonnelle.
D~ux fols pour .chacun Extraie d'a.ppoincement , & Ordonnances de deffa.ut, &
·
pieces mifes & autres in.ffrnél:ions.
Quatre fols de ceux où il y aura conte.ll:ation de caufe, enfemble des Sentences
.
définitiv.es qui feront renduës en Audience.
Deux fols pour feüille des Sentences an vell de pieces, procez verbaux & autres
procedures qu'il. faut gro!foyer ; aufquels fellillets ils ajettronc quatorze lignes pôUt
page & q~atre motsà chaque ligne.
~Ja.tre fols pour le mis au Greffe des produél:ions des f~cs.
Uneîivre pour lieuë pour le porc-dès Aél:es appe.llatoires.
Trois fo ls des Letcres compulfoires. 1
Huit fols des Lettres executoires.
Cinq fols des Lettres d'adjournemens perfonnels ou prifes de corps.
Dix fols pour la prife des Aél:es de depoll: &.cautionement.
·
Cinq fols pour l'~xcraic d'iceux.
Troi s fols pour le barrement des Efcrouës•
•
.Un fol pour !'Extrait defdi,cs Efcrouës. 1
Un fol pour les mandemens & prife des dénonces.
Deux fols pourl'addreife des rapportsd'e.ll:i~e faits par' les Ell:imateurs ordinaires des liellx, enfoite de(dits mandemens & dénonce , , & -' la moitié des. droits d'un
des Efümateun pou ravoir drelfé les amres l'apports d'efl:ime ou collocation,
Léur devoir.
Leur fait inhibitions & deffenfes de grolfoyer lefdits appoincemens & Ordonnao~
ces renduës en· Audiences, ni lefdics rapports quand il fera necelfaire d'aller executer lefdires Semences, Ordonnances & Decrets, hors des lieux & rerroirsde leur Jurifdiél:ion, ni prendre auc~ne chofe pour les recouvremens 'des facs aprés les Sentences, non plus que d'obliger les parties~ prendre Extrait delèlices Sentences, quand il
leur apparoill:ra qu'elles ont e llé expediées & levees une fois.
Et ou tre fai t inhibitions & deffen(~s aufdits Greffiers de contraindre les creanciers
' des difcuffions , de prendre chacun au long FExtrait des 'Semences des rang~mens.
Lem enjoignant aprés les crois pr ~miers Creanci.ers d'expedier allJ autres Creanc1ers les Extraits des guai irez de leurs degrez qu'ils demanderont, moyennant une liv.
.Et à l'égard des Procureurs & anciens pofl:ulans efdites Jurifdiélions, il ne leur
T axe des pro·
·
c:edures des Pro- fera payé gue cinq fols des Requell:es fondamentales.
'
i: urc11rs.
·
Deux fols de coutes les autres Requefies infiruél:oires.
~ix fols pour la prefemation.
ou
a
Trois
'
·
�.- D E.-S -0 '.f
I
FlC~I:ER
S ,~ ;t1v. I. îtr. X-X V.
~8.9
Troisifels 'p6.tu le$ invttntair,es,d_e . cornmun.icà:t'Ïon·.
··
tJn ·fol -pour raffill:ance .à .chaque -appaimerntnt .& ·Ordoùnanc~ :à_ Au.diê'né~ &
~fans . abu~.
.
. · .
Dc::ox~fols à celles q'ui.~iop't, de comeflei· ;on c.Ômr-~?-ili~; : .. , :. .. , ,.,. . . /
. Deux, fols aux ,Semences ddini.ti v-es
-l '.Audienc·e, &.·deux fols (pour l'affill:ancè
-tlè la . publ~cacion .des Sem.ences ~ l'u11e des parties.
. .. . . . .
. .
' . D~u:X fols P.oür.feüillet d~s: p~ùduê:l:.ion.$, parcelles ~ <:iutr~s...p~oc~dur.e~, .· QÙ a C?·n;viendra les fa:i:::e.gr.o.!foy.e'r , fauf~uelles :!ls.me~ront qumze h:gncs .pour ~pa.ge;, & qu~-:
\lre mots pour h:gne. . .
,. , .,
_,
_
.. Ec_ ~:I? (olrp.ou.r -.fou-~Uiec des ·<;o:pi~,~-e(d.ites p.r6cedui·7'5··· . . .. . _· . ·. .. ·i- .· ;. .. ._ .
Ou ils affi fieront avec 1e Greffier , il leur fera paye la mefl11e caxe_qu. au~ Gr~ffi~r?,
fors q,uand le · no1;1_br~ _de trois :P;rGc:u.reurs -eJ_{çe~ern.' , .~uqu~Lc~s le drro~t .'çle itro1s!era.
regale & . partage elici:e'to,lls l~s Procureurs de .Ja.c;aufe..
,
Leur faifam fembl.abld inhibitions &. ddfen(t,s de ~J.eri·ei~g'i'r aµ d~~'là âc èe qui _a
~fié reglé {:,Y:ddfÙs à .p.eine de - ~oncuffio,n., c.~nt Hvnes ,.d'am~nd.e ., '_èlês -~ pr.e(enc d~
. ·clarées ,, 1& . a~tr~s :arbicrair~s. ·Ordonne ·:gu.e !~ .pre(enc ·Arr~ft {era l'eu ·& pt1blié e_n
.,;l'Au~ien,ce, d~ \Ii~1,1 d~ r:J.o:r,ès ~., ,amr~ J1.uif~ïa;~o9-s - -~~. la Pro-v~~ce. ; }fin _
:q1,;:e I~~
Officiers defdites Junfd1&1ons .n .en pretendent ·Gaufe -.a 1gnmanc.e. 'Et .a-,_çes fins , :a
! ;la diligence dn ·Prncmeur, -General "du Roy -~ ~xcrnhs :Cerqnc ·en·voy'e.Z à -cous lë:s
;Sieges dudit pays pour efl:re pareillement leus _& publies. ~ "!é's .pfâîds c_.énans, .gar.1dés & obfervés · de poinél: en poinél: ièlon fa forme & 'teneur. ·P u.blïé à kt Barre
.1'dl1 Parlement de .Provence feanc ,à Aix ., .le 213 • .J uüi -166,3. Çollationn~ ,, .''.figrié.
sESTCENNE.
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. ·La~ze;n4tïon? .
' · , ~- . ,, · :deùx 'temo.tn:s ·; . ou p4r leliequeftr~' eft
~· S:i le! ,E~ploit's de . fo/Jie .fontfojets.à/ ,. 'ti_u_l,? ... . ~........ <·J : ,.,.,,., , . .. .,· ,
. ~flre enregtfire'{,? _ -~ ·. ·' ,., , ,. :. . , ..· ,. ;g-, ·Si Je -S-equtftte efl
:lep'lu.s:proche
tOUJOWt-s
ib'~ Pout,quoy ,le:r Rent~ers (!7' Ze'if M.etttyers 1 , , "vdif!n·~ . . ..
,
,
. .doivent 'eflre plâtofl :établis .Sequeflres :3ri t.toi:r 1-equijlra_t~iJ.n~ ·'dêc!J.drgertt 1d 'une
. qu.e les aù"ttes ? ' ' .
. . ' f' .. 'qdatriéme ? . ,.. -t4 Si iin Exà,Ueùr d~ Triforz'tf pablz'c pt.ut j~ ·4 ·qu"el âg.derSeqüefii·e,f'r!ltt·eft1•e ,dùhar-, .'efi!e eftablj ~ ~quefl.ril? ' , . · .. . " ..... 'I , . l/ ~e. 1la _'Contrainte pa?"torps. .
J. Si ,cel~. qui a proêe~ i:t7-fec ~e èreanèrét 1:0. ~t.~oh Jfeû~ ~crmtr.itzndr'e .tes<Jii~fals d'le1
•
•
ou .' : 1e~iteu:rfe ;etff Jatte 1 decba~'f,er ·dü j . :Jlre S,equejlres,?
!, , . _
.
, S,equifjte .? . . .' .
,
. : .· .
i ·1 ~ Arrifi & faifie il.1e denrers & de me/,(.:..
_t). I54n_s quel -t~f1ps ~~Zuy .qui · efl eflabjy f
~les. efi 'nfe/ :, .fan-s «:on,datnnati&n f!re~e::. .
1
.Sequefir.e., Je _d_oit Ja111t décharge1· .?
j ·ib!nte.
_
·
·
1
.
.. •
, ...
e 9:u~ ;la fidîP,le Cc>iiri~ èaî:i~ irn~'i~û~i d~ -~ ·o~effi?~1~
C:· ·,.,~ ~-s t ·q:h~ ihi~itnè cda~ari_teçnp'
eftlfo
;c;b,ofé
i
•
J
~.
.
lil -empefch~ pom:c le debitçur ,d ahenér 1.a chofe fa1:li'e, :a '}a _d1ffertnce de la fa1f1e A.r.rell: :d·u 2.9: '
'Fa.icë·en :forcè-d.éjudjç~_, l.aqudl'è
'l'iliè1iatfon ële la
fa) fié •C'dl: aîh- Noiiemb. i6~o:'
, .(i '{jq~ Cu.j~s .1'.a. retnirqut au li v'rë~ 9. de fes ObŒr.v.adO.iis dbap. 57~ & •t ri 1fês Par~~~i:Îes .2u1 a;ïu.Îé·~u~ là .
.dù. G.ode ft t.t~r: ittdieae. faif~nt-ctifferéncé ëncre p~g11fèj pr.e~or'i~m & i t,J! &ilile. ·Fa.ber ~:~e ·a~ .c:~,~~
' dl: d1,1 hi_efme.fenti!\Dent én fori Codé , die re!J. alîen. t1.0P a!fenaiid. d'ef. $ ' BrcXleau auffi Ip'~1 Ur , n'~p.~chè
_ ,Îur loi.lët ; .in titi~ p~ nuin. 2. 6. ,Ei: tomnfo .e11 f'.AtiH:ie6cé de la grand' Clütm1'1·e '~i: ~: ~~6~~.;
-du Jeu4y
NoV'em'bre tg-40. fé lùr· prefentée ~ ~u'tfiibn , fi lé nommé Ba~o1 ·àyant q~:1t n)'cût 'ae
in
l
1,.
.tf"~i.t ff,.ifir & àrrefl:er en vertu d'une clàoJeur 7~ 0.. livres denièz à BonaG'e fan 'debite·ur,, la fraude"
tèdit J,3onàtfe avoie .Pll. faite ce.ffion -Oç 1~ mtfrne fomrb'e au ri'br;nmé Bon~ud abfebt, ên
_ pq;..yeiiî~n,é de par~iUefomthe qti'il d'~foh J~y de~?ir; pcir promélfe~ privées 'qui ne pa-:
_ roilfoient point . .Et que Bayol eu ll: oppofé gi.1e la ceffion efroic frauduléufe:; ce qui
Earôi~o~~ e ~i.dë_mmenc par la qüafüé 4t1 ce~o11h.à1re ab~nt:; & la qualit·é à és prom·e r;;;,
es pr1vees~
.
.
Par Arrdl dudii: joùr, fans s~·àrrdter 1 la &ffion , i1 fut ·ordûhn~
Bayol 'feroit
_ ayé~ Plaidans du Perier pour_Bayol, .& Bon~ud au contraire~ .
,
...
Le motif de l'Ar,tèfi fin l:a fraude dè la ceffidri; fans liqllelle fa cèffiêfüiélh eu fon
I. Particb
·
· - · -- ·
M
què
(
�·9 0
DES SAIStËS' ARRE5TS Ev SE:QUESTR: Ltv. I. TrT. XXVI.
effet indubitablement fuivant les au.tarirez fufdites; puifque la faifie ne drécendoit
point d'un judicat ) & qu'elle droit frmple.
·
. I I.
Par Edit du mois de Juillec de l'an 1.'6 39. il foc creé en Provence dans chaque Vi.
•Arrefidu7.6. ' ,
.
. & Gre.ffi er:pour l' enreg1üremem.
·a
d· es ~?'P
E'
1.
r. 'fi
Janvier 16,54 ., guel'le
un ,N Ot·a~re
oies d es 1a1
1es , que. 1es
'lui a , 0 rdo 11 ~1 e Ser gens fcmf obligez <le faire) avant que de fe deil:'llfir d Iceux, voulant que les Ex.
que !es Expions 'l .
1 .r.
& ,vigueur
·
·
d e l' enreg1urernem
· fl
· comde faiiie frroiéc p oies ne prennent eur rorce
que d u JOUr
; M ais
'c1ircgifü:z. . me par Arref1: donné en Ia Chambre des Vacatioiis de l' ~n 1 6 5 3. il eue .e fl:é ordonne
<JUe les _c~ancier~ feroie?·t faire l'e?r~ift~em~nt defolits ~xpl,oi~s de ~die~) & que
·ceux qm n excedotent pomt trente livres n efi:01t;:µc pas fu]ets a 1·enregiflremenc, &
<J'ue eomre cet Arrefl: M. Ribier Notaire ,& Greffier defdits Exploits dans Gralfe eut
obtenu Requdl:e Ci vile.
" ·
·
Par Arrefl: .prononcé par Monûeur le Prelident de la Roquette en l' Audience de
la grand' Chambre du Lundy 26. Janvier 1654. au R81e de GraLfe , Ribier fut rdhwé contre l' Arrefi:) ·& ordonné que l'Edit &. Arre fr de verification tien droit , qui
oolige les Sergensauparava nt .de s'en ddfaifir, de faire faire l'enregifirernent gene.
ralemçnt.de 'tous·. Plaidans Barrel pour le Greffier defdits enregifi:remens, Blanc 1pout
les Ser gens ·, :& la Cornmuri~mé de Graffe joimeau procez , & Giraud pour tous ks
Enregifhateurs de la Province.
. ·
.
11 r.
C'dt une· maxime cèrtaine, p:ar l'uf~ge du,P~rlement & autres Jurifdiél:ions de la
...... Arrefr du 1 f. Province ·' qu ç les Rentiers' Megiers, ·Métayers ~ Oll ceux qui tie1;ment les Fermes a
'!Uétobrc 1646 .
• . ,
r
1
bl" Se:queu:res
/1.
·
' l' exc lt111onr:.
d. e tous aurres ,,. fi1 ce n'e1~Il
ciui
a ca!fé des mo1t1e, 1ont eta ts
·des c.rru1ts)
a
Exe~urio?s fau· ·qu'il y eufl: infolvabiiicé de leur part, pour ne point confommer en frais les debirems,
~~Y ~e:v~;n~-~:~ Ain fi par Arrefl: prononcé par Monfîeut le Prefid~nt de R_eguffe .~ en !'Audience, de la
Sequell-rc~ des grand Chambre dnJeudy 25 . Oél:obre 1646. Iesexecuc1ons faites par Meflire JourcmnusCaifis. dan, la Darne <le Sigonçe & la Communauté de Sigonce, furent ca!fees ave·c de.
rens dommages & intere'fls; par cette nullité entr'autres, que les Remi ers de .Mdfüe
Gaffarel Prieur, duquel les revenus avoient efl:é fequdhez, n'a.voient pas efi:é établis
Sequefl:res defdits revenus. P-faidans Blanc & Bonaud.
.
Ar~e~du ro. ~n Ex~éleur ?:1 Trefori.er ne pe~t dhe éta~ly S'equ~~re, à, cauf~ de fon Employ 1
1uin 1 , 38 • qui qui requiert qu tl s y apphqùe enueren1ebt. Arrefl: donne en l Audience de la grand
adcc!aré un~- Chambre du. 1 o Juin 1638. qui déchargea un Exaétèur commis par le fi.eur Gaillard
i;~~~~ a·~~~~ Treforîer du pays, d~1 Sequell:re des fruits du .fieur des Tourrëttes, fait à la Requefie
Sequefrre.
de M. Bougerel Procureur en Parlement ..
V.
Sernblablernem on ne peut établir Seqfodl:re celuy qui a procez avec lè Creancier
1
la~;;c~~:~ ~;
le Debireur, ft~i vanc J.a Loy uniquepft prop~~.r in~miè~tza~. Arre~ pronon'cé par
lequel la c~ur Monfieur le ~prequet Prefidenc de Segumm en l Audience de la Cour des Comptes, /
a déch~rgé ce: Aydes & Finances du 11. Janvier 1646. qui dechargea 1,nnocent B&tier du S·eguellre
1
~~~ce~~\v:;~1 : des fr?its à. Illy donne:t ; à ~a 1:leq uefl:~ d' Efc'u~er Treforier d·e .s. <?barn.as, avec ~e."
c .reanc1er, d c- quel il a volt un ·procez cr1mmel. Pla1dans Giraud pour le, Trefortér, & du Perier
fdhcfsi~gsufe~iire, au contraire, qui alle'gua un femblable Arre!l: dè l'an 1617 . en faveur de Lefirade,
CS ru l
a1 IS a
•
'
'
•
,
J~ Reque~e du- gm fut dechargé d un Sequefl:re pour avoir procez avec le debiceur. Voyez l Or·
dit creancier. donnance de Loüis X,l V. de l'an 1667. qui ordonne de nommer ks Sequefires & leur
qualicé.
.·
.
.·
. , .
VI.
Le nommé Chaudi de Mai·tigues · :ïyànt efié depucé Sequefl:rë dès fruîts péndans
Arre,fl:du 2. 0 : d'un debiceur, fur le commandement à luy donné d'expedier la gagerie, demanda
M ayl 43.qu1d'
fl
'd'ec h arge,
' atten d u qu ''l
. .
. f:
Le Sequeuranc
fl .
r.
'
a declaré,qu'on
en eure
1 a volt cinq en ans.
oppo1a
que cehe p~uc dcma~ .. fioit trop tard qu'il demandoit à dhe cJéchargé, puifque la reçolcê ell:o~c faite, & quct
der
a cfüc de- I c. •
, r.1_ •
l
·
11
''l devo1t
· d eman der r:ia d ec h arge p l"u~to,11.
fl..
charO'é d'un Se- es rrults n eüoient prns en enat '· & qu 1
, pour
quc~edefruirs, pouvoir ellablir d'autr€s Sequefires.
. .
.
.
. .
..
.
· d~~:~~~ moite Par Arrefi prononcé pàt. M. ·le premièr Prelidènt de SèguÎran ,èri t,Audiènce de la
~our des Comptes~ Aydes &. Finances du 10.May 1643. fans s:arreffer à la Requene
de Chàudi) il fm ordonné;. qu'il re'ndràic compte de la gage rie, fi mieux-il n'àimqit
payer le Seguèfhapt des .fowmes a llly deuës, & fot condamné aux dép.ens. Plaidant
Mourgues pour le creancisr.
.
.
.
.
. .
VI J.
Le Sequefire n' e!l: poînt valablement chargé par un Exploit r1oh figné par lé,
N!~~~~. ~~4 ;: Sequefhe, ni. par le Sergent & deu~ té~oins, l'Qr~qi;inance . de Bloi.s ~ed~ran.'.
qui a declaré nul tel Exploit de Sequefire ; Ce qut a heu ,. fi ce n dl qu~ le ~equefl:re advoue
nul un Exploit la Sequefiration : É.t comme les heritiers de Pharifi.eri de S Canat ·ement donne
tle
. le· nomme' 8ern~r d , e~1·
· exp_e d.ttl?n
. d7s
n'e!lre pas R eque fi e a,· 1a ,C our d es Com~tes contre,
poutScquefüc'
1
fi~né_ par dc-ux chofes fequefirees par un Explou non fign e par deux tenioins, dtx-hµlt ans apres
remoms ,oup~r !'Exploit.
.
,
·
'··
.
· ·
·
k Scquefln.
.
. ,
.
•
1
.
Par Arre fi du 9. Novembre I 644. les parues fo'rent m1fes hors de Ç~ur & de pr.'ocez.
Plaidan~ du P~~ier & Blegier.
·
·
ou
1
�DES SAISIES, ARRESTS ET SEQUEST. L1v. 1. T1T. XXVI.
9r
· Cette Jurifprudencea efié confirmée par !'Ordonnance de Loüis XlV. de l'an 1667.
u ticre des Sequefires art. 9. r
•
~ •.
,
.
L'on demanda en I' Audience de la Cour des Aydes du 7. Novecvbre 1 '40. fi Gilli. VI 1 1.
l>ert du lieu d'Ollioules, ayant efié deputé Sequefire des fraies d'une Mécairie à la No~:~~:: 7·
llequefie du Treforier, devoic efire déchargé de la ·fequefl:ration , fur le fon dement qui a 1ugé ~~~
-iu:il efioic chargé d~ ~x aut~es feque1fi:r~cio~s, ~ qu:il ~·a voit point de 'poffeffi~n ~ea~c~a~:r~·e1~
1
ve>1.finede cette Metairle, mats toutes elo1gnees dune lieue.
plus prochevœiL'on difoic pour le Trefor,ier qu'en matiere de Sequefire de fruits, on n·avoit pas ffin , &qu~~crois r
"
' de c harger Jes pl us proc h es vo1•fims , fi. mon 1or fcqu 'on vou 1oit
. c h arger des Jéchargcm
equcfüauospane
accoucume
1
.è lhangers du lieu , & que' trois defdites fequefl:rations efl:oient d'une mefme pro- d'une quattié-:
prieté, &. deux autres fequefirations d'une ·autre proprieté; &. ainfi qu'il n'y a voit ll)c.
e trois fequefl:rations par deffus celle du Treforier, ce qui n'efl:oi.t pas fuffifant.
Par Arrefi dudit jour , fans s'arrefier à la Requefie, il foc ordonné que le Seque..:
re feroic le d·û de fa Charge , à peine de tous dépens, dommages & inttrefl:s. Plai:
· s Blegier & Peiffonel.
'
'. L'on a demandé en l'Audience de la grand' -Chambre du 16. Oél:obre 1661. li le
1 X.
.
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Arrcftdu
. nom~e e .rets arc an
e ar el e, se ant ren u equenre vo omalie e a O él:obrc 16 6l .
G.a gerie pdf2 'à de Nans, à la Requell:e dé Cellier fieur de Gardane, & efié empri- qui a déchargé
fonné faute d'avoir expedié la fequefl:ration, l'emprifonnemenc eil:oit nul, fin le fbn· un Scquc~rc ldce.J
'' l
fl • 11 '
l'
,
,
·
. pt11agcna1re
uemenc qu 1 enolt age de 70. ans, & que par arc. 156. de 1 Ordonnance de Loü1s la concrai.ntc par
~III. deîan 1619. le fepcuagenaire efi: dechargé de la contrainte par corps.
' 0 'Ps.
· Par Arrefi infirmatif de la Sentence des Juges du Commerce de Marfeille, Pem•
prifonnement fut caffé. , fauf au creancier de pourfuivre civil,emenc contre le Sequefire. Plaidans Pou~honier pour le Seguefl:re, & Gaillard au contraire, qui di(oit gue
l'~ge de 70. ans n'ell:oic pas accomply, & que cette Ordonnance n'avoir point ell:é
verifj.ée e1? Provence; ayanc efl:é reparty ,, que in f11vor11hil1bMs 11nn11s inceptuJ hnbetur
r,.
~~~
.
.
.
~~~
Les Confuls ne peuvent pas efl:re Sequefl:rès. Voyez le T1tre,des Confals. ·
Scqudlres.
C'efl: une maxime cercaine ell:ablie parle Titre Je prohibit. fequeflratio. pee11n: au
~ 1.
r. ·fi
·
[L
1 d ·
d d b'
· • 1 ·,
Arrcft du t.o
Co.de, 9u'on ne peut 1a1
ir nt arre ter es. emers , es · e ueurs qu apres une con- oaobrc 16 ,,:
da:mnauon. Et èomme le fieur de Chall:eull fe foc rendu demandeur contre le fieur qui a dcclaré
_· de Peruffis Prieur de Lauris, de la fomme de 600. livres, qu'il difoit que fa mere luy (~~~u~ a~r~ &:
3;VOÎt prefiée depuis dix am fous le gag~ d'un diamant, & qu'il eut obtenu decrec du· ~. d~ ~c:~1~c::
1!1eutenant General d'Aix, portant permiffion d'arrefier fes biens meubles. .
~aus f~ps conPar ArreO: donné en l'Audience de la grand' Chambre du 10. Oél:obre 1639 . l'ap· c::i::c~~n P'i::-:
pellation & ce fut mife au neant, & par nouveau J ugemenc, ordonné,qu'avant fu.ire
·
droit, le lieur de Peruffis répondroit cathegoriquemenc fur les faits de la Requdl.e;
johibicions & deffenfes furent faices au Lieucenant, & à tous amres de la Province,
·d'ordonner femblables a'rrells & _faiGes. Plaidaris Guaridel & Blacas. Gottoff. fur la:
1
l..oy unique dudit Titre, dit, qu'il y a dix exceptions: Voyez Faber en fon Code eod.
IÎI• def 6.
T 1 T .R E XXVII . .
/
Des procedures de Juftice.
·'
S 0 MM /AIRE.
l
.
ef- j eflre repeté l'aprefdiné, de {on audition,
.a•tte par le Greffier, par une mejme con& fit Adjointy efl requis ? .
·1ex_ture fàn~ btanc ~
. .
.
Si Les injor"lati~ns fu1· la verité de .deux
• · St celuy qui neff ait p4s e[crzre, peut fatquereOes .ou plaintes en Juflice, doivent
, re une procedure de Juflice ?
ëjire faites dans un mefme cahier ?
• Si aux procedures de Juflice on doit met~ ·6. Si la _procedure faite de nuit efl bonne &
tre le lieu & la datte ?
1 valaGLe ?
4. Si en procedure crimin~lle l'accusé peut
•
1
1. '
1
S~ la procedurè de Juflice doit eflre
15.
l
I.
, E S T une maxime
• . conname
11.
dans J'or dre JU
• d•1c1a1re,
• • que ·1es proced.ures de Ju-·Novemh.
Arrcll du J·o.
, 6 ,..,.
11
ll:ice doivent efl:re efcrites par le Greffier par une mefme contexture, faas y laif- qui aj gé~11 J la
r rien ·d e blanc. Ainfi par Arre fl: prononcé par Moafieur le Prefidenc de la Roque h:~;c~~~tc cctt~
l' Audience de la Tournelle du 10. Novembre 1646. en la caufe de Sibilli de écrfirc p:_r une:
r
· Boëte,
·
· 1· nt a, cous Grç ffiers, d'eicnre
r · Ies rdans
m e mccaccxruano1que,
contre Cat herme
1'l fiut en10,
bt1 o,.
M ij
�. DES PROCEDURES DE JùSTIÇE, Lrv. I. Trr. XXVIJ..
9z.
pr~cedmes de Jufl:ice par une md.i11e concexcure, fans y lailfer rien· de blanc.
.
6
4.
·165
May
16
du
Tournelle
la
de
Cb;imbre
la
de
!'Audience
L'on a demandé en
A t~d
Mavn:~r+u~:; la.proc~dure criminellefaitcpar unBaileqÙil}e (çavoitni lire, niefcrire, nimerue
.. .
ddfcnd aux Sei fon nom , ell:oit valable?
' ' JI e
t1' J
d
·
I'
p
1
(j
M
,
g nrurs •c metPar Arrell: prononce par on. 1eur e rendent . e Reguue· a proce dure crtmme
trc pou~ l)A1 cie:s; q~è ~eu_x fut caffée, inhîbiciuns & deffenfes furcmç faices aux Seigneuq & à cous autres de
;:: ~fi:it;t~'ri~s merrre pot~r Officiers autres perfonnes gue celles qui fçav~nè. .e~crire. Le Baron de
drdfenr eu~- Chal1don prenant la. caufe & deffenfe de .fo'n Procureur Jur1fd1ébonel, & Chabaud
·
f.
I d
G al'j .ar
'd
·
m· (mes les pro.·
& Bœu .
cc.1ims de• 111 . parties. Pla1 ans
1
Comme aux Concraél:s la datte du jour & du liéu où ils font f~its doit efl:re appofée.,
·
fl:ice.
fi1ivam J'autoriréd'eMornacfurla-Loyc11mtaberna,11Jff: depignor. §. idemq111tfii1, &
III.
r
r 1es Cou" eu mes ue Bretagn_e art. 98. notA. 3. pag. 415. de me1me
Arrens du 9 d'A
aux prorgemre, iur
Mars 1647 . i. :
May 1 i0 n .& ~: cedores de Jufl:ice le.lieu & le jour y doive9t ell:re appofez & avec plus de·raifon Car
16
5 '· dqui les Concraél:s peu vent fubfill:er comme efcrimres privées, fui vant l'autorité de Mor ..
Judin
·
•
•
,
.
o r 01111c.-0t e
fl.U mefme heu, d autant qu'ils font fignez par les parues·; ce qui pe p'eut pas efhe·
meme aux pro· nac _
c~du re ~ deJ,un ;. aux procedures de Jufiice qui ne font fignées que par les Juges & Greffiers .
1e .Prenr.d ent. de la Roquette, en l'A· u..
r.
11.
A.tn r.u par Arreu
. ce. 1 e 1 ieu on c1prononce' par Monueur
Jes om cfté fai. ~~s,& l~ d.acre du di en ce de la Tournelle-du 1 Juin 16 5,6. en la caufe de Meffire Amie~ Prieur de Pierre· par. ·.M.
· '• JI e f:aue
' ·dure cnmtne
l"1eu, 1a proce
r.
Jou r gu e• es one
, Sau van· du me1me
·cfié c.xpediécs, ven, &
de Coloogue Lieutenam Criminel de Forcalquie~, fut caifée" for le" fondement ·en.
tr'amres de certe nullité, gue le Decret de foy, informe qecomenoit point le lieu ou
il a voie eflé fair, Plaidans Barrel & Decorio. _
AurreArrell: prononcé ,par Monfiellr le premierPrefidenc de Mefgrigny en l'Au.
dience de la grand' Chambre du 2. 3. _May i 6 53. gui caLfa plie proce~ure faite par le
Prevoll: des Marefchaux de Gevaudan, à la Requell:e du Mar'quis de Canillac, contre le~ Confols de la Ville de la Canorgue pour ~'y avoir refie . deG.g né le lieu où elle
·
,
avait ellé faire.
-Autre precedent 'Arrell: prononcé par .Mon lieur le Prefident de la Roque en l' Audience de la Tcurnelle du 9. Mars 1647 . par lequel une procedure faite fans datce foc
caifée·, inhibitions & deffenfes furent faites aux Greffiers de.la Province de faire des
procedures _fans datte. ·Blain & les Officiers dèla Cadieres parties.plaidantes. Blanc &
Girard .plaidans : conformément aux Conclufions de Mon_fieur l' Ad voc'at General d,e
'
·
Cormis.
par
prononcé
Arrell:
Arrdl du 10. . La mefme nulliré foc declarée en un Tell:ament folemnel ·, pa~
du IO. No·
Chambre
,·en !'Audience de la . grand'
.a 1 ~ 65 ' Mon'fieur le. Prdidemde Re!!u.lfe
N~vedn~b
;
,
•
.
.....
qui a . ec 1 re nu 1
y gu elle
quo
r deffaut de datte en Ia partie exterteurc ,
un Tefiamétfo· vernbre 166 5~ lequel fut ca{ff pa_
lemnc1 ,dà caufe fût en la partie interieure , Manfon & des Bàux parties plaidantes. Gaillard & Jorna
.
.
·
ciuc 1a acte a•
.
voitcfié obmire Advocacs des partles.
L'on a demandé en !'Audience de la Tournelle du 14. May 16B. fi la procedure
en .1a panic ex·
a voit efl:é repecé l'apref.
criminelle efl:oit bonne, par laquelle un accufé oiiy le' n:iatin,
tcricu}\r.
1
.
Arrefi du t4-· difné du mefme j~ur fans Adjoint?
L'on difoir pour la nullité, que l'accuféoüy le matin devoitefl:re repeté pojl paueor
ayi~lf3· pfia~
. . par L'O rdonnance:
•
C"
, ne rut
l'Ad'JOlnt
' b'
cgucl J a e e à'
en fa repettuon
pas requis
jugé qu'en pro- res, & que 1en que
cedare; cri~i,- neanmoins il l'dl:oit foivam l'ufage. Par Arrell: dudit jour prononce par Monfieur le
' •
•
1
fi
l
J h
~
nelle 1accu1e
peurefire rcp~- Preudent de a Koquette, a procednre ut confirmee. Rochon de Dauphm & Se1gnoa
té l'aprc_fdiné de ret parties. Pliid~ns Decolo,nia &. Decorio, qui dit que fuivant l'autorité de le Brun,
r.
d ·
} l
·
•
/
i".J'
• 11. f: · l'
··
fonaudmon,& 1
que J'Adjoinc a r~pecmo~ P?uvolt enre aae apre1ulne du mefme JOUr, ou e en ema1n, en,1a
·
n'y_ efi point re· Pratique cnm111elle.
maci~re de procedures, la maxiri1e efl:, qlle les information$ qu". les Juges font
quis. V
e s, foiem faites dans un mefme cahier & non en deux;
Arrcndu 1 7 . fur la veriré' des deux lque ell_
1
N~Hmb_. 44'· cades faifans en deux divers cahiers, le témoin s'engage· facilement fur une inforr
- d' ·
, r
•
qu1 en1omt aux
rendre pu·
1mmuer , m· augmenter en l'autre ,_ d e· peur .d e ie
G.fficiers de foi- mauon, & n oie nl
r~ les informa- ni!fable par la contrari~té. Ain fi par Arrefi prononcé par Monfieu~ le Pre.fident de la
fiurent f:,al·
• . .n.'
N ovemb re 164 6• .lllJOOL.LlOns
Il d
t~ons far
deux Roqueen L'A ud'ience de Ja T ourne e u 17.
des lave·
rité
qu~relles ou tes aux Officiers informans fur la verité de deux querelles , . de fa.ire l'information
cahier. Dalenc &. les Con•fuis de S. Remy parties. Plaidans du Perier
mefme
~ en Ju· dans un
~.aime.
·
,
ILICC aa11s un
même cahier, & Pe1ffonel. Voyez.l'Ordonnance de BlolSR~t. 203.
L'on a demandé en· l'Audience de la Tournelle du 17. Oél:obre 1643. fi une proccdu·
vt refaite
de nuit efroit valable?
L'on difoic pour le demandeur en catfation, que fuivant la Loy des .11. Tables,
la proc~dure faice de nuit ell:oit nulle, . Occ11{u Solû /uprtma tempefl1u efto, comme remarque Gellius lib. 14. noéf. Atticar. laquelle a ell:é rétablie par le chap. Confuluil
n;t. de offic. Cr _Poteffot. Judie. delegat. fuivant la3uelle raifon le titre de his 'J.#Ï dejecef·
_1
1
1
Ml
En
�.
- 1
DES APPEL'LATIONS, t1v. I. !f1T., XXVIII.
9j
v el ejfad. n'a poim de lieu en faveur de ceux qûi vont_de nuit ; parce qu e' n•efiant
pas permis d'aller de_ nuit, ils ne peuvent fe plaindre de ceux qui jettent des immon dices , fui vanc la Loy 6. du fufdit_titre au~~ff. . La caufe ne fut point jugée. Plaidant du
.
'
· '
·
Perià.
1 I T R ·E
XXVIII·
Des .Appellations.
SOMMAIRE.
•· Si les appellatiol'!,s comme d'abus peu- j pr~n~ipal de Ja matiere à l~ Co!"'; ?
''Vent eflre employees fur le [ceau?
· 7. St l on peut ·, appeller comme d 4bus du
~;. Si elles doi'Vent eftre confaltées?
1 dény de .Juflice, Jàit par le Juge Eccle3· Si les appellations d' adjournemens perJiajiique?
,
fonne!s pewZ:Jent e~re jugéesfor le 'Veu j 8. Si lef appell~ns de la~reatio~ d'un, nou,
1 'Vel eta~ do f.vent (~ire 'VUtder' ! appel
. · des_ pieces'?
·, ~.- St pour fonder l appel de deny deJuft1-1 dans trots mots,&fa a faute de ce,tls peu~ ce, il faut qué le pr(}ce7.._/oit en eflat de
'Vent eflre declare7.._ non recevables?
·: j~gen.
.. ;
. . \ 9. Si !es defartions d'appel d'or4onnances
s,. l?n;;k1en fo.n~requifas d~fommati~ns JU- depieces mifes rendues par arbttres,font
dtctatres' a l appel de deny deJufltce' & 1 rece'Vables ?
dans quel temps elles doivent eflrefaites? 1 o. Si les Lettres de defertion d'appel, &
6, l'f1'ppellant cÇe dény de J~~ice, bien fon-1
les Lettre~- ~,anticipation ont lieu ~n
·~ de en fon ·appel , peut jatte evoquer
le
mattere
crimmelle ?' _
,
.
•
1
1 .
E Je~dy du 2.3· J:a.nv~er 164,,. en laca~1fe?~s.Confuls de Marfeill,e, c~ntrel'Oe- Arr~I~dui;
.conome des Orphelines, la Cour fit 10h1b1t1ons & deffenfes en l·Aud1ence de fa Janvier x6.p.~
~and' Chambre aux Advocacs, d'çmployer for le Seeau les appellations ·comme d'a- qui ddfcnd. auic
L:
1C
1 de~ 1arant qu ' e.Il e n' y, aurolt
· aucun
'
' egar
, d , .fi1 e Il es n 'e1lOlent
Il r
Advocars d cm•
L!~S , a . our ~ur
re1e- ployer
fur. le
:vees. 'Pia1<lans du Pener & Matthieu.
·
·fccatr tes appel.;
·· ,·l Comme le~ appellations comme·d'abus font rnatieres. fore délicates, elles doivent ~~~~:s: comme
· ~ç confukées. Ain fi en !'Audience de la grand' Chambte du Jç::u_di 21. Mars 16 58.
I I.
.
en.fa caufe de Meffife Bertrand, contre le fieur Archevefque d'Arle's, la Cou'r don- Arrcll du u ~'.
1iif- .Arre!l:, par lequel elle deffendic aux Advocats de pl~ider les appellations.comme ~j;:n~ :~~· i:~
<!.abus, & aux Procureurs de fe pre[encer fans confuhauon precedence defdltes· ap vocacs & Procu.;
Rcll~tions. PJaidans Gaillard & Courtes.
.
·
reurs de conful·
·
J'
11 •
" • r
r.
,
d
·
d
,
rer les appel la•
· . 5;ur a quen10n qm ie pre1enta en l Au ience e la Tournelle dll 2-9· Mars 164z.. St cions comme .
' 1~$appellacions d'adjournemens perfonnelsdoiverù ell:L'e jll gez for le veu 4es piecès, & d'abus. ·
,
.
d 1 •
.
'
'
.
1 l I.
1e~Juges
en pren .re eptces.
.
Arrcftdu 19
· Par Arrelt Inhibitions & deffenfes furent faites au Lieutenant d'Aix, & <l tous Mars 16 4 1. . qul
autres Juges de la Province; de juger for le veu des pieces, lès appelladons de decrets deff~<i ~-u;~u:
..J~ d. r.
1
d' en pren dre e1p1ces
r. .
r.
c a ro
~r 1ournemens penonne s , ny
, & qu ,1· 1 î.iero~c
ugm. fi e' au d.lt ges
vinc,c de jugec:
~~ucenânc de remettre au, G~effe de la Cour ks efpece~ qu'il avo.ic prifes. en jugeant !~cê~~~~?sefu~ 1~:
{e procez. Carle Sergent d Aix, & des femmes du Martlgues parties; plaidant Cour- v.:u des picces.
L
1
tes;..
_
·Deux chofes font' particulieremenc requifes pour bien 'fonder un appel de dény dé
IV.
· Jull:ice
_
:
La
premiere,
que
le
procez
ait
elle
en
.
e
fl:ac
de
juger.
Et
comme
le
lieur
de
Ambft
0 ecem • Id6u+r.·
_ .
,
,
.
•
•
, ,
+.
Jlqde eut apelle comme de den y de Jufitce,du 1L1eutenanc de Dragtügnan al encontre qui a declaré,
~c;s heritiers du fieur de Poitevin ; contre le(quels il n'avait point mis le procez en ~lJe P01lldt fodQédcc
~n d .
, .
.
ri 1 c 1 fi
c ny
~ at e 1uger . pour n avoir point accu1e .es rorc u 10ns,
'·
' deappeJufücc,
il
· Par Arrell: pro·n.oncé en l'Audi.ence de la grand' Chambre du Lund y 5. Decembre fautfq~c le P,ro.. :1;644. au R o"1 e de D ragu1gnan
·
· ~re fid
d
r. ·
I'
cc2 oit en crac
, ·par Mon fi1eur 1e premier
1 enc e Me1gr1gny, ap- lll'cfhç: iugé. ·
liant fut de~l aré non rec~vable, & condamné aux dépens & en l'amende. Plaidao.s
V.
.
naud & Pe1ffonel.
·
Arrcft du "·
'
h 01eqmen:
r
• n.
· r.
,
·
11..
•
r.
Dcccmb, 16+t •
11 •
·Lautrec
reqm1è
en }'appe J d e d enydeJuu:1ce,
elr
que trots
iommaquiaiugé, qu'à
t~ons judiciaire~ ayent ~!l:é faites d~ huirai.ne en ~uirai.n~ de jllger, a~e~ p~otefiation ~:p{uc~i~:, ~;~i~ .
d appeller comme de den y de JLl lbce, fu1yant 1autorice de M. Louet m lttt. P. nurn. fommacions iu8. Ain li par Arrell: donné en I' Audience de la grand' Chambre du Landy 1 . De- dici~ires hà .di;e
·
· · & Darno11e
·r li L
·
dro1t, dc u1ra1fll bre 1641. au R o"I e de Dragli1gnan,
cmre M. M antn
e aug1ere,
ne en huicainc,
1 ppellant de dény de Ju fl:ice fur troi s regniGcions judiciaires faites de crois en crois jours fontrcquife tir
· fèulement i avec prote!l:ation d'appeller,fut declaré non recevable. Plaidans, Peiifonel
" & Viani.
M iij
�94
D·ES APPELLATIONS, Ltv. 1: T1T. -XXVIII.
D'epuis a elle faire !'Ordonnance de Louys XI V. en fJan 1667. qui au titre des
Prifes à parti~ art. 4. ne requiert qu~ deux fommations de huitaine en huitaine pour
lesJuges re!forciffans nüemem aux Cours Souveraines, & de trois en c'rois jours pour
les amres Sieges , & permet à l'appellant de dénY. de Jufl:ice de prendre à partie le
Rapporceur ou celuy gui devoit prefider. .
.
·
,
t'Ar~J·p rccc
L'o_n dema~da en la me_fme caufe de Ma~tln & ~aug1~re, fi ~n ~ioy~n de certè ;;i.pdcnca auJ1îi ug~. pellauon de den y de .Juthce la ,èaufe devolt dl:re evoquee au pnnc1pal a la Cour, fur
qu e ,t'appeilall t le fonde ,•1enc gue le Juge qui dénie jullice e~ indigne d'en avoir le renvoy '? Mais
de dr. ny de fa. 11. '
î.
,
1'
Il .
d d, d J 11 •
Il. •
l fc d '
fii.ce bien fond é ayant ene repre1ence que appe ac1on comme e eny e uu.lce, euolt ma on ee,
en fo n :ippc !' piùfgue les fommacions n' efl:oienc que de trois en trois jours, la Cour refufa l'évocation,
~~,~~ 1~a~1~ 0 ;;;:1 ce gu 'elle n' eu fl: pas fair fi l'appellation eut efié leglcime. Voyez Fc:vret en fon traité de.
de la matierc à l' Abus, liv. 9. chap. 1. num, 1.
·
,
la ü~r i I.
L'~n a ,demandé e,n l' Audience d~ la wand' Chambre ~u f.:und >: 9. Fe~rier 16 H·
1
Arrdt du 9 . au Roled Arles, fi d undeny de Jufüce fau par le Juge d Èghfe, il fallou fe pourFcvricr 1654- voir par Requelle à la Cour, ou par appellation comme d'abus , l'Official d'Arles
far lequel il a ,
1 r
d [
Il
fi'
• E·r.
d r. • . G' 11
cfié jngé, qnc n ayant pas vou ~ repon re a Requeuede Ju ln Fer~1.er icuye.r e 1alnt 1 ~s, t~nl'on prnt appel- dame en reconno11Tance d une promelTe & condamnauon dé la Comme y menuonnee,
Ier
comme d'a
œ • Connantm
Il.
•
p reure
Il
d'A r(es, ny moins
' · Je Gran d. V·1ca1re,
·
lh
d
.M emre
~ atcen u
b .:.J! dli dény' ·de contre
c
1
1
Il.
•
Jull:ice foie p:ir ce rems s'ellant pourvei.l a la Cour a mefme fin' · Meffire Conuanttn demanda fon
~ca/ugc· Ecclc· renvoy pardevanc le Juge d'Eglife, & difoit que le dény de Jufüce efl:oic mal fondé.
1
Premiereménc, parce gue foivant les maximes fufdites, il faudrnit trois. fommations
- ique.
ou incerpellations judiciaires de huitaine en huitaine. Secondement, parce que la
vraye voye pour fe pourvoir contre le dény de Jufiice, fait p<lr un Ecclefiafiique ~ efi
d'appeller comme d'abus, & non pas fe pourvoir par fimple Requefieà la Cour, fuivai1t
l'autorité de Fevret liv. 9· cba.p. 1. num. 2. Par cette raifon que toutes les Jurifdiél:ions
efians émanées du Roy, fa Maj~ll:é e!l: aucunement violée & offenfee , fi la Jufiice
n'e!l renduë à fes peuples., & par ce moyenc'eP.: à lui ou à fes Cours Souveraines,
quand il y a dény de Jufl:ice,Çe le faire reparer. Et ainfi' le dény deJ ufl:ice efiant mal
fondé, fon renvoy au Juge d'Eglife lui devoicefl:reaccordé • .,
. Par Arrefl: prononcé pat Monfieur le Prefident de la Roquette, en l'Audiance de
V
fa
grand' Chambre dudit jour, les parties furent renvoyées au Juge d'Eglife. Plaida~s
111
Amfi d; 4 , Gaillan~ & Barrel,.
.. .
,
.. · .
. _)
~
,
.
De.cci;ibr~ 1646
Co~e les Officiers mum~1paux creez par.les €:ommùnautez tont annu~ls , d eft
q·u1 a i.ug e1' qduce 1'ufie que les appellations 'de leur creation foient bien-to.fr vuidées. Ainfi par ArreŒ
1es appe 1ans
~'
.
,
,
, ,
.
Ia creacion d'un pronon e par Mon~eur le}.>relidem.de Regqf.fe, en l Audience de 1~-grand C~ambre
~o~vd effl:a.t • du Mar · y de relevee 4, Decembre 1646. 'en la caufe du lieur de Fauns fieur de Neau001vcnc
aire 1 d
, r.
li . d 1
. d' un preu d'h omme au nouve,l . eù:at
Il.
vuidcr l'appel es e Mano1que , appe aht e a creauon
de 1a
!~~:c~~~crn~~~ ~omm,unau~e, il fu~. ordo~~é, que les appellans ?es Officie~s du nouvel e!l:at, feraient
clarcz non recc- JU ger l ;tp pel dans trol s mots,a corn pter de la creatton, autrement declarez non recevavablcs.
bics. Pl ai dans Gafiaud, pour la Co1:1.1munamé de Manofque, & Cabanés au contraire.
Arric;·du u .
Le Jeudy JI ~~1·s 164?· la quellion s"e!l: .prefemé~ , fi la defertion accufée d'une
Mars· 16 49 . qui Ordonnance de p1eces mifes rendu ë par Arb1cres elbou recevable ?
~ dcc:blaré non
Par Arrefi prononcé par Monfieur le premier Prefideot d'Oppede, la defenion fut
receva
le
une
d
'
rr. & Gri· 11one parues;
•
) "dans. M att h"teu & Mou I'm.
rlcferrion d'ap· ec Jaree
non rec.evab) e. G rauon·
pat
pcld'ordon~an· L'Arrefl fondé for ce que par les Reglemens de la Cour les appellans.d'Ordonnances
ces de pie ces d
.
. r.
d ..
M emeurs
œ
Ies c·ommtuaues
·rr. • de 1a c our, & par A rb1tres
· 1
mifcs rcnduës e pieces m11es ren ues par
par Arhiucs.
ne font pas obligez de relever les appellations en Chancellerie, pouvans venir par
X.
Requet1e.
·
Arrell: du 16.
C'
Il.
'
•
b
, dans le PaJais,
• que Jes Lettres de d e1ert1on
r. •
d'appe1
Juin 1668 . qui a .
en une maxime o fervee
jugé • qduc dies n'onc pas lieu el1'mariere Criminelle, par la raifon, queNemotjl dominus membrorum f1tO• ·
Lettres c: ~A'm fiI Juge
. ' .par Arren
Il. d
. 1668. prononce' en l 'A ud"tence
,
de1a
fmion d'appel, rum.
u Samed y 16. Juin
11~ I;s. · L: 1 cres Chambre de la Tournelle, par Mon lieur le Prdident de Regu.lfe, au profit d·e M. Bal~.~~c:~~al~~c:;c~ lon Advocat de Bri~nolle , contre Hfamiers freres de la mefme ville. ' Plaidaps,Pei~omariere crimi- nel pere , & Decono.
.
,
1;1c!le.
Il en dl: de mefme .des Lettres d'anticipation d'appel en matiere Criminelle qui
n'ont pas lieu, fuivanc 'un Arrell: apporté par Pcleus, e~ fesaél:ions Forenfes, qui fut
cité par M. Peiifonel.
·
1
1
1
;
,
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-bu C o M P R~ P AR
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......
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AR B I T R ES.,
Liv. l. Trt. X X I:X:·.
- - - - - - - -· ----..
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' tflll9' '
X XI X-
T I·T R E
/ Du Compromis par Arbitres.
1
s o M M AI
R_ -· E.
. · i . Compromis farcf ·e1!tre quellesperfonnes;·! 1. Si leflatut :Jui forcelesjeigneurs}com:..
& pourquoy eflJtJ;tt en Prov.ence'?
1 promettre,coprend le~Seigneursjpmtuefr..
. /S'il peut être refuj eq,uand il eft. demandé , j ·. /l:f!ian,d l' execution des Sentences Ar6i:.
1
pour reculer le .jugement du procez._.
1 ·traies, ·efi1ret.ardée par l'appel•
.
1
. LEs Statuts de Prove·l'lce de l'an t:4·69. & <lè. l'an 1491. ·compilés . par .,M Mourgues
t
• __ pag. 164, de f~n Com~emaire, renc.iem le ~ompromis fo~cé des differen.ds· ~ntrè N:::~~~6î~~:
- \ Nobles, encre Seigneurs, & leurs hommes & fo1ecs, entre Umve:rfitez & parucul1ers-, qui a denié 10
& emre parens, alliez'& conjoints. Le motif de ces Statues dl: un motif d'honneur
com p~omïs dc.
d
.
,
L
C
.
r
J\
d
1
d
'
1
.
fi
.
.pour reh atne es procez. . a our paries nrre sa coutume e es o:r onner a a requt itloo cmande
.ikr 1c 'juae1·de l'une des part.i'es, quand ils font demandez p~t ce mefme motif 5 mais quand 'on voit mem!Li pro'c~~·.
ripparamment, que.la demande du Compromis efr faite comre l'intention dès Statuts
d'our fuir & reculer le jugement du procez , alors la Cour a de coûtume de les dénier.
:Ainli par Arrefl: prononcé par Monfieur le premier, Prefldenc d'Oppede; en l'Audience de la grand' Chambre du 10. Novembre 1661. confirmatif dre la Semence du
, Liel1tenanc General d'Aix: ~a Cour fans avoir égard au Compromis 'de·m aüdé par Iè
fieur Baronde Ceirefledes differends qu'il avoicavecfes deux freres, ordqnna que les
·p arties procederoienc pardevant ledit Lieucenam, par la raifon qu'il y avoitquatre ans
que les pardes efroient en procez, & qu'il s'agiLioit d'un jugement univérfel, & d'un
· bÇnefice d'inventaire. Plaidans Gaillard & Bœuf.
_ .
• ,
_
]: I.
Encore que le Statut de l'an 1491. fembl~ efrre gener-a1, & compréndre pour le Arrdè du 1t
(Compromis tous les Seigneurs, tant fpiricuels qu'e temporels : n:eann1oins comme en J~nvi;r1 66i .quî
l'Audience du 18. Janvier.1661; lès Confuls & la Communauté de Sallon eurent de- ;::t~~ 'quif~r!:
tl'rlandé le Compromis de dix ou douze Infiances pendames en di vers Tribunaux ' en- les Scigncur.s à
· ,l:re eu.x & ~effire Ad~r:1ar, d~, M~meïl Ar~hevefqu.e d'Arles, Seip-net~r. fpi~ic~el. &. ~~tn~~:i,~~~.
temporel de Salllon , o'u 11 s agtlfolt de la dlreéle unl verfelle, & d aucres aéhons 1mwpoint 1e.~ .s~i~·
portances .
,
. ·
. ,
,
. ncurs fp1n~"1cls'.
· Par Arrdl: dudit.jour prononcé par Monfieur I.e premier Pr'efidenc d'Op,p«~de , fa.
Cour dénia le Compromis, évoqua coùtes les Infiances, ~ les regla à pieces mi{es.
J>'Iaidans P'eiffonel & Courtes. P.ar la raifon qui futa_v ancée, que le Compromis efianl:
une efpece d'alienation deffenduë àt1Eglife, fans les forrnalitez de droit, lé Statut nè
j>'ouvoic point comprendre les· Seigneürs Ecdefiafüques, mais feulemènt les tempo ~
".reis~
·
·
. 1
,
. Les ôrdonhances·de France inîe rées au ëo·dè H'ènry lFv. 3: iii. i 7. des Arhitres, obt i ,I Y i~ !"
· · ~on firme & aumrifé cous jugemeris donnez fur Compromis ; & ordonné que d ,iceux oa~r~~
~ul ne feroit rec~u appdla nc, qu'au prealable ih nê foient 'exed1~·ez, tant en princî pal ~ui a re~lé qua'1
/ ·
..i. J · ·'
C. •
..
Arb'· ltra1e eu
il. c
d / r. 1cxecur1on det
&
. d,epens
qu ' eu
a peine· ; touttr'Ols
.fi1 l'appe1d~ 1·a Sentence
~ ron e iur se1,1cenccs Arbi- ·
: .quelque nullité: & qu'elle foio évide nte,. la Cour a co-ûmmè d'en forfeoir l'execu- tr~1cs c1l. rera~:.·
tion; maiss'iln'dl:fonde furiucunç nullitê, & que ce foicfeulemeni:
uh fonple dee pad appcl~
I g,rÏ,ef, elle ordonne que l'appelJa~t ferà V.UÏder fon appel dans.trois mois, & cependant .
.forfis àl' execucion pour la moitié.
.
,
·
· Arrelt pr6noncé -par Monfieur le Prèûde1it de Regu!fe, éil l'Audience de là grand',
Chambre du ]eudy 8. üélobre 1643 •. les hericiers d'Olive; & Bremon de Marfèille ~
arties plaidantes; du Perier & Blanc; Advocats dcifdices partie ~ •.
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'DES 'EX.PERT$ "ET ·:ESTIMATEUR.S , ~&c. ·L'IV. 'I . TlT.
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A .
,X XX·.
JJ-e:J 'Experts f.5 Eftimateur.s
èommù;
~s O \M )v1 'lA_ Ï R 'E.
' x. ~ip_our. foire 'la nom~ntition des"Expëtt:r, 1 1Jie"n:s ne peuv~1it ên·e.no1nme~ E~pért.r?
. ~!Jaut âon'(l-er un Role des fafpe&s, & !44. S1. l~s OJ!ic(ers dwuent a4reJ]er lemtr
. . . \ 'com"1J.flions a tous. les Eflimateurs eft. .
.,. .
, .non faJP~tis? , .
Si pou1·.recefer un Expert, tl Jù.IJit de dire · genèral ,fans enëhoiftr. aucun?
. 5. Si. les.'comptes de jocieté doivent e.flre
.'lu'il.,eft fufpe(t? . .
·2. ·stlerE."(perts ft ·dt>t<Ve1tt prendrefur le I rendus·pardevant les EX.perts, ou f"rde'
·!Vant-ü Rafporteur-. . '
'
R~l'e des aeuJê parde~ r
'3· Pou~qu_oy . uax _ qinn~-pôjfode.nt·aucuns 1
l
E Lund·y +Decembre 16'46.:àu Rèle'de bra;gùlgnan ,'la qU-éition s'eÎl: prefem.ee
en fAudience de la,grand~Chambre, fi le Lieutenant de Marfeilleayant nonùne
"Ar ·ccrt du -3. -~
.
'd·.;d· · M r "ll
J C
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'I '
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E
i Decemb . xb.4-111, ' ffi .
, ·qui a j~gé, <Jue~d? c~ .' ?n ~pe~c.pollrtJ..~rs, a . ~ re,que1~e ·~ a , Gmm~~aute .. u 1c,. ane1. e, pour
, ·po?r f~_: rc. la ~o- fatre l.e11:1matiqn d'un'e ma.ifon g.u .elle-.avo1t,pr1.fe ·a unhabuan~ pour I-a:granddfement
·~~~r:r~fç~~:E~; tl'u.nèr..place , . fa!ns que les parties euffént donné Rôl'e .d'Exp'ercs 'fofped:s ··rx. n9n fuf:.lc__s p;rcic~ d~n-,peèh ~ , &: l'habitant ayant declaré .que-l'.E:Xpert ·lui èfl:oit -fufpe4 , la ·Sent'ence dù
. les c.aufes de
sQ.e rhabitant, donneroit
..jufie d'avoir,ordonné. ~pi:és.
nf·e{c ui;,_ Ro!: des Li-emenanr-e!loit
.
.
,
.
. u pc.,,s, ... non
.
.
. . ,
. recufat1on' ~.,
, f ufpcé'cr.
·L'on 'd!foii:'.pémr l'appèlla:nt 'de cdte-Orèlonhanèe ,. qù'elle èfl:àit "comraire~à l'ufage
qui veut gà'il foie donné R8le d'Experts fofpeéls,, &·non füfpdl:s, qll'e i'Expert avoie
eil:é commis , ..qu<?yque l'Ordonoa.nce.d.e.Hlois ar(. 162,. ordônn·e aux Jug'estl'·en prendre d'officè , _-faute d:en .avoir..coilv.enu, & que les E~perrs n'efl:ans pas Juges n'èceŒ1i.
res, il n' eil:oic p.a~ r~quis de. donner des in~y.eQs: de r~ecüfation tnf.Ïs fu.ffifoic' de dire
.
. .
9u'ils dl:oient fofpetl:s, ou bien h11nc nolo.
. "Par Arrefr l'fppeHation ,&,t.èfot1mifeati n·eanc.,''& pad1oüvèàxi'Ju-ge'iilertt · tirdonn~ ·
qu'il fèroit norom~ un aui:re. Expctrbribn fo"(pe·a:. Plaid ans du Perier & yjanj.
·y oyez l'Ordonnan~e nouvelle de Louys XI V. de l'an i667 ·tit. ·2, 1. art~~. - & ·9.
Le ,Lundy14.Janvier 1 65~.auR.é>ledepraguignan, l'on demanqa fi lcsdeuxpar...:
. ' i; I.
·Ja:::ccrft ~~ ~!~ t:i,eS, ayant mi~ R8kd'~xp:erts/ufe_ €éEs , :~ . ~;ion · fu(P·e~~ . . p~~devant lé' Lieutenant, A~
: par lequel 11 a.11 en ayant pu convenir, ledit l1eut.enan~avoh. pu.- pt~nd~e les deux E~ènsr'd'U Raie
'
.
.
.. .
dèé or~onné, de '. l'urie des parties.
'. tc~:l::c !~i~c(~; p,~.'r Arrefl:. proponcé p~r '. Mori'fieur' l'e'Pr.è1id~iit dè ·R~guffè , 'là nomh1aHon fot' in~
. le R:ôlcdcsdcux firmee, & ordonne que le Lieutenant prendrait les Experts fur le R'~le'des d~ux par. tiè~. Boniface de lamens, & Augier de Lorgues p.arries. Plaid.ans Peitfonel _& Lance.
pamçs.
.Comme il· e!l da.q.gereu;x de confier .nos _fortunts ·à ceux .qui n~onüiëh·\taillant au
·i l'J.
' èntr~~u~o~~:· monde' ~uffi les Juges ~1è .doiv.ent: poi.nt ~ommer . pour, ~ x~erts ,t,eux_. qui :J.1~ po_tfedent
• -compccs, Aydes. allcuns biens . .Ain fr le Lieutenant de Digne .ày.atlt nomme denx!f:xpcrts qui ne ' po!fe .
. ,& ~inances le J: doient aucuns biens' Jeurs.femmes ayans,efié collo,quées par rl'eur decidence.
!~Œc:d~d! ~ 0;~~ Par An;efl:_prononce p.a ~ . i\1?i1_.Geu~ le.premie.r Prê!îd'em d'e Segui_r.ari ~n - l~Au~ience
mer pour Ex: . de !.a.Cour des Comptes ). Ayd.es,&.Frnanc.es,du 3~ Jum 1643. la nominauoh ·for decla·
.fi~r~~à-:d~:C ~~'.rée nulle. La Comn1un<üü'é dè Digneappèllanci, &. leï'fieur de 'Chùb;e{t.'Cot?feiller an
•
, '
. ..
..~arlement parties. Plaid.ans ~u Perier ~ Çourtes~
. cuns biens.
Arr~i'du 1 . . 1L'~n 1 a d_ema!!dé en l'Au?i~nc~ . de fà · grand:Chà1nbre~u Ii.l.1ndy ·i~ ·M~y 1;~1·4. au
•May 16 44 .ciu~RMe Gte Toulon , fi Ja .dehberaua11 que la Co1t11tiunaute de Toulon _avo1t ·faue en
r?ioind~adudx Gffi· 1636. gL1'à la place èles .trois Elliinath1rs1ordinaires qui·fü·faifoient ~uparavanc , ·les
Il. • 1 · ·
/1. •
Eu1mateqrs
·
r
du Con fcei•1ieri:>Jent
· •
r
a reucr douze Con {ce1"l lers gui· 10rt1rotent
c1crs,
eg1c1rne ?
, , enolt
leurs Com rn if
L'on difoit pour les Officièrs de Tcmloh qui en dtoient_~ppellans, . que cette ·deli;
: lio~~ à rous les
1
~~ :.:~c~~~i~ . beration efioic injufie, _en ce que le grand nombre d'Efiim.itêurs leur ofioit le·mo,yen
de pouvoir jamais plus donner commiffion .; ,comme ils faifoienc atwaravanc , qu'elle
.,auc.nn.
.efl:oü abuGve, en ce que celui qui voudroic faire prnçeder - ~ .un ë efiimadon, auroit
·Ie moyen d'affeél:er, de ce 'grand nombre, d'eu·x deJes ainis ,_& gu'.efl:ans--.encr'eux d·'. in~
relligence , :ils ,procederoient mal la pr.emierefois, ·pburavoir,erifuite le recours.
Au contraire, l'on. difoit pour Comrtu,maut_é , q ü<e ,_cette de li be ration .efl:oié'tres;
jufle, en ce que de cè gi:and nombre, il·ri' en fera jamais choifi que trois les ·plus experimenre-z, au lieu qu'auparavant les Officiers ne donnaient ' les Cornmiffions qu'~
n
lieurs amis ~à !c~r ~ d~mefiigues > ~L1. à des perfonn6s inc;+pab~i;s,
·r.
L..
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!11r
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.DU PRIVILEGE DE COM:MITTlMUS, L·1v~ i. TIT. XXXT.
.-,7
' ··Par Arrell: pronohcé ·par Mohfieur. te Prefident de !a Roque, injcmd:ions furent
r
'aires aux Officiersd'addrelfer taures leurs Commiffions generalçment à cous les Efii1 tnaceurs, fans en poltvoir choifü aL1cun, fauf de juge'r de leur fufpicion & recufation.
laidans du Perier pour la Communauté & Blegier_au contraire .
.Le Jeudy 3. ~evrier 16~7. laqudlion s'dl: pre[encée, fi le nommé Dupr·~ de ~ar- Arr~· du ,
3
fe11Ie ayant efie condamne de rendre compte a Ltns pardevant Mon lieur le Confe1ller Février r f;6 1.
\de Ville. neufve Rapporteur del' Arre il:, de la focieté des Marchandifes & E(piceries, quiorddnn~ que
•
•
•
11 /
1
· d
· r.
c.
d )
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L'1ns ayant fau
. Sociccé
les com ptes de
~ut avo1entene entre es pantes urane 11x ~ns , & r-aute. e e ren re,
fo ic nt
'. d'ire qu'il lui ièrofrpermis de le rendre par entrée & fans iffuë, kdit Dupré efl:oit rendus pardcvit
l!'
i:.
d'e a'r.·
rr
, ·~equene
11.
c·lVl·1 e f;'~He e n dcs
Expcrrs Ile
u,le.n ion
ialre cau~r
cette proc.e dure & en l' emp l oy a~
non ·parde;anc
:pJa1danc contre le pr'em1er '.A neit, fur le fondement que s agd.fant de la conn,ot!fance le Rapp omue,
.• fa. v4leur des Marchandifes & Efpiceries, œ n'e.fl:oic point pardevant le Rappor·
~ •ur qu'elle devoic efl:re renvoyée, mais bien pardevant des .gens de M:nfeille expc, memez; & ql;JÏ viffent les Livres des Marchands.
.
.
Par Arreil prononcé par Mon.fieur le Prdident du Chefne, la Requeil:~ Civile foc
enterinêe, & ordonné .que le compte ferait.rendu pardevant des Experts qµi feroient
l:o'n'Hnis par le Rapporteur de l'Arrefl:. Plaidans Silvy & Decolonia.
',
'
T I T R' E
X X X l•'
Du Trivilec:.f/ . de Gommittimus..
s ·o MMAIRE·. ·
1
4u
....
d:
•
•
~. ~.si pou_r joui! Privilege de Committt:n ti~r's ,. & con:tte le. s~queflre? .. ·
t,1mus,d'f4ut eflreailuellement farvant? 3. Sil a lieu en matiere cr1minetle , & s d
···2''-'.·Si le Comrnittimus.. a lieu au préjudice 1... eft nul, fJ.Uand il eflfaranné r
1
1
l·pas
L ell 'c etcain
foivant• les Ordonnànces
d'Orleans & de Mouliüs itrt. 5. &. .de B'!ois A·rrcns
J·d.u 191...
·
.
•
. art. 177 .que ceux qui fe·dtfenc Genuls-hommes de la Chambre du Roy, ne 1ou1ffenc Ma~s ~6 4 o . &
du privikge de Commiftirn1's, pour difiraire & porter lèurscaufè à la Chambre dès 1 ~· Oétdob~~
Di' '
11.
d u PaJais
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..à._
Il
r.
h r. l'En. 1646.& ern1cr
""equenes
e arts, s 1 s ne iont
fü. .Ule emènt iervants & couc ez rur . . nat Mar 5 1 6'7 .Cjüi
. & aux gages dù Roy. Ain fi par Arreft.donne en l' Audienœ. de la grand' Chambre du onr iufi~ ..' ciµc
de la Faye· fe difant Gentil-homme ~~~~Ii~~u àc du
'~fervanc de la Chambre du Roy, foc debouté du renvoy gu'il demandait fuivant fon ~dm~~trimur~
Commitlimus, à la Chambre des Reque!l:e$ de l'Hofiel de Paris, par la raifon qu'il ne tlfa ut efl:ri:: rac~
·r.
· '
Jl
• 11. • •
,
·
.,
c
,
rue 11 ernCnt cc">
,i'1eJ!vou pas aél:qe ement, & ne JUnffiolt pas d dl:re paye dè fes gages: conrorrnernenc vanc.
·
ia\i:x Conclufi.01~s de Monfieur l'Adv.ocat General d'Ubaye ~ ledit fieur la ltaye, & la
Demoifelle de Moutons de Digne parties.Plaidans Pei.lfonel & Gaillard.
1
Aucre Arrefi donné en l' Audience de la grand" Chambre du Lund y 21.0élobre 1646.
; ~\1 R~le.d'Ai.x, infirmatif du Jugement de Meffieurs des Requdles, en la è'aufe du fieur·
,."tfAl,bercas Seigneur de ]ouqùes, conrre la Communauté dejouque~; par lequel le fieur
· d~ Jouques fe difanc Gentil'. . homme ordinaire.de la Chambre, du Roy, fut 4eboucé
' , · dtun femblable renvoy , & ordonné que les Inllances qu'il vouloic faire évoquer dü
· Lieucen~nt .General d'Aix pardevant Meffieurs des Reguefl:es, feraient traitées parde. vainc ledit Lieutenant Gençral. Plaidans Alpherand & Bonaùd~ Le motif fut qu'il n'e,. , fipic potine aCtuellement fervanc.
·
· .
,:
.
. '- '
··. .
· • AQtre du Jeudy dernier Mars 1667. · proùoncé par Moüfieur lè Prefident du Chefnè,
par lequel Meffiœ Billon foc déchargé de faffignation ~lui donnée aux Requefl:es dè
•J'.Hoilel de Paris, attendu que fa .pJJrtie, qui fe difoit.Chappellain de la faime Cbap- ·
elle·de Paris , ne jufl:ifioi~ pas d 'efire aél:uellement fervanc. Plaidant Peiffonel.
·
.
,. Çe privilege de Cof!lmittimils n'a pas lieu auffi contre le Sequefl:re étably â la Requè~ . A 1
· ") egte,
· 1 qui• deman de d' eu:re
n
1 h
r
11.
•
du ' ·
e ·d.u p r1v1
dec
arge/ de Ia 1eque1rratton
, parce que Ie Avrilrren
16 1H. ar
l_Sequefire ell un tiers, au prejudice dllquel le c"mmitttmus n'a pas lieu. Ec comme lè ~erqu,el il a e~é
fleur de Langlée de Paris, qui a les droits de Lattes & d'Inquants, eut faic établir Se- ~~~i~u;}c~~"'"·
3
quell:res les Confuls & .la Commuàamé de Lanfon, des fruits d'un Paniculi~r, & què point .lid1° - au
Jddics Confuls eurent donné Reque!l:e à la Cour p··o,u r en efl:re déchargez, fuivanc les P_réiudice d'
,
tiers & contre 1;
ettres Pacentes du Roy de 1an 1608.. en faveur des Confuls & Communautez du païs scci~cfüe.
e Provence, & que ledit Langlée em de~andé fon rnnvoy fuivant fon Committimus,
ctendu fa qualité, pardevant MeffieLJrs de s Requ~il:es du Palais de Park
·
Pat Arrefi prononcé par Monfieur le PreGdenc de R~guffe , en l' Audience de la.
· ..grand' Chambre du 6. Avril 1661. il fut debomé de fon renvoy, & lesCorifuls déchar~
. cz de la fequellration. Plaidans Bœuf & B.a trel.
·
'
1
. Lund y 19. Màrs 1640. au Rôle de Digne , le fieur
!" .
«
L~~.
N
'
�\
T1T. XXXII.
L'on a demandé en l'Auè:liencede la g'rand'Cha.mbr.edu i6. Mars 1643. li M2aîre
.rd
1
Na~; ;~43l'. ~~i Pdiffier de Digne At1mofoier du Roy, ayant e!l:é .adjourné pour des iµjures,pardev~tlt,
a dedné . que le le Liemena.nc de ladite Vil.le, de la par-t du fieur E vef9ue , le Lieutenanc.auroit hier{
. atten u 1e
Il. 1 d p
r. \ M œ
l
d.
Cc mm1tttmus •
e ai:Js,
emeurs d"e~ R eque fi es d.:e l'H oue
r/ .1 poinrlieut'nJUge erenvoyer a came a
fl".acicrc crimi· Committimas de Meffire Peliffier? .
liant de l'' O rdonnance d u t ··teu.
n..
.qui• en:o1tappe
r
r..
aclle, &queccEve1que
11olt de Ia parc d u ueur
L'on d·r..
iui qui dl ruirenanr '·qu e le Committim11s efl:oit furn.nné, & aiaft de nulle con.fideracion, fui vant
•mné efi' •ul.
l'~moriré de Ranch in fur la quefiion 135. de Guido Pape, & que Meffieurs des Reque.
iles necçmnoiffoi empoinrdes rnaderescriminelles, fi ce n ~e!l:oit par incident, mais
feulemem des mariercs perfoanelles, ci viles, ou mixtes:
Par Arrell: donné en I' Audience de la grand' Chambre du 16.• Mars 1643. l'appella~
d on & ce fut mi(e au neant, & par nouveau J ugement,-fans s'arrell:er au renvoy requis,
en évoquant l'Infiance à la Cour, il fut ordonné, que la caufe ferait pourfuivie pardevam el!~, & l'intimé condamne aux dépens. Plaidans du Pe.rier pour le fie!lr ..E.vef~
que, & Peilfonel au contraire.
DES GREFFIERS DE JUSTICE-, Lrv. I.
98
11
a
I
T I "T R E
X X XII·
Des _Greffiers de Jujlice.
1
S 0 M M A IR E.
13· S'i!s !}nt rejponfà~les 4eunl'infolrvabillté
Tuteur?
~i ?esGrefli!.r~ ou leurs Com~is doivent
ecnre necéj]airemént aux procetiures de .
.Juflice? 1.. Si les Greffiers peuvent mettre des Commis aux G1·ejfes des Jurifc!,iétions des S
.·
·
gneurs ?
1.
14·
ei-1
L
.
arrzvee .en la caution d
Si les Greffiers des Sie:es pewuent eflre
cotraints d expedier le.s Extraits des Sen~
tences., ou de porter les Attes, fjUand les
Epices n'ont point eflé payées ?
suivant l'Ordonnance de BlQÎS les Greffi9rs ou leurs Co~mi.s doive.nt écrire nçcef16
à l'exclufairementtiux procedures des Lieutenans ou des auères Officiers Royaux,
Fc~r: H·Gqm
{id
J
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•
cn1oint aux rcfiers, ou à leurs fion de coutes autres .perfonnes. Atnfi .par Arre Cl prononce par Mon.fieur e Pre i · em
,,. Commis,d'écdri- de Reguffe, en !'Audience de la Tournelle du 2.7. Février 1644. inhibitiocs &<lef.:
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1 ·
ffi ·
L•
c. •
re une proce u- c. r c.
. rc de Juflice. renies rurenc rattes-aux t.euce~1ans & aucres 0 · cters de Forca quter.; e p.renure pour
écrire fous eux autres que leurs Greffiers ou leurs Commis, hors le cas de fot:1p~on. Valeri Bandoli, Meffire Mathei fieur de Revdl:, & les Greffiers de Forcalquier, parties
plaidantes. Voyez ceux gui peuvenc·e!l:re Greffiers dans le Titre ~es proced11res de Ju~
Jiief , & dans celui des Notaires.
Comme aux Jurifdiél:ions des Seigneurs Haut. Ju!l:iciers les anciens Advoçats ne
Arr}f/du 14 .
Av ril i6 r7 · qui peuvent faire les procedures de Jufiice parles Arre!l:s de la Cour, comme il a ellé dit
F
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'fc'.J •.n'
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défend aux Grctiers de mertre au Tttre des A voc11-t1 ; parce gue es Jun ull..i.lOns e:nans patrtmonta es en rance, en
'âesCommis aux I'abfence ou ernpefchemenc des Juges , il faut en demander la fobregation au Seigneur.
~(~~to~ses ~~~ Auffi les Greffiers des Seigneurs Hauts-Jufiiciers ne peL?vent poinr. établir des Com.
mis, mais il faut gue Je Seigneur les commette.
Seigncurs.
Arrefi prononcé par Monfieur lePrefidentde I?- Roquette en l'Audiencede la Tour-·
11elle du 14. Avril 16 57. par lequel inhibitions & ' deffenfes furent faites aux Greffiers
des Seigneurs de commettre d'autres Greffiers. Baùdoüin & Jaubert deRia~s parcies.
Plaidans Verforîs pour l'appellanc de la procédur~, & Decelonia au cont.raire.
11 J.
L'on a demandé en I' Audience de la grand' Chambre du . premier Decembr.e 1654.
Arrcfr du premier Dec~mbr.e fi le Lieur Guidi & M. Eiguefier Greffiers au Siege General d'Aix, ayant pris pour
· , ,& nu f
•
•
Marc h an d qui· n >a volt
d'
•
1654. qm ade·
au p aJais
qu >une Bouuque
claré refponfa· camion-· un Tuteur , un
· bics de !•,nfol- bieri immeuble, les en fans heritiers defdits Greffiers efioient r.efponfables dd'i nfolv,a·
Marc h an d ?
· , d
vabilité arrivée b' J' ,
en la caution 1 lC-C arnvee e ce
L~s hcritiers des Greffi'ers difoient' que lors du caucionnemept ce Marchand ell:oic
d'v11 Turë'ur.·
folvable, & que fuivant l'opinion de~ Doél:eurs, c'efiôît aife.z que la caution fût
,
appar~mmem folvab!e lors d 'icell~, mefme le Tuteu-r. Chenl!l en fes qp.efl:ions nor~
bles qeufJ. i r. inférée par addition <l:ux Arrells de Papon, Titre •Jes 'r.11.teurs &. C11r~"
te11rs, Maynard en fes queftionsliv. 6;ch4p. 55. Choppin liv.1; de m.orib. PMifiDt, tif.
7. num. 1 •1· Charondas·en (es réponfes tiv. 11. ~hap. 42. qu.i citen.t tous 'des A~re!l:.s cou· .
·
fi rmati fa de cette pro pofüion.
Au contraire, de 'la parc du Mineur il fut dit, que le Tuteur doi,tdtre folvàble lors
de famtelle finie, foivapc la toy 5. c. de M>1g'ij1Mtib. cotJvenieml. la.Lo.y ,.q.: §.wltim.J
Arrell du 17:
�-!
· . DES 'GRRF.f I ERS DE JUSTICE ;, Lrv.'I. T1T. XXXU.
99 .
·Jefld.efuj]o_r. & nominiitor. la Loy e~ fe1for11i C. de proba(io. la Loy ~ 1. §. 1.jf. de ftdejuJl~r•
- & l.aLoy 1.§.uj"rf11eadeof. de1111el. &rtftio. 1Ùflr11h-. & que!a èaucion mefme n'eft ja ..
'mais rèpucée fol vàble, fi elle n ·~ des :i:c,nmeubles, fui vanc l'amoricé d.e M. Loue·cm litt.
c. num. 9.
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.
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.
.
.
. -
P<l;r :A rrdl düdh )6~r p'rotlè>'nc"é par Monlieür le Prefident 'de la Roquenè, c:onfirmat1f d'un ·au,tre Atrèfl: rèndu 'au rap'p•o·rc de Monlie!Jr du Ganec, contre lequel ii y
avoit -Requefie Civile, les hericiers des Gr'efners fore.ne declarez refponfables de l'in ..
folvabilicé.arrivée en cecte caution. Pl~dans _Gaillard pour l'es Greffiers, &; Courtes\
pour Y.alceran!
'
.,
. ..
.
.
..
Sur 1à quefl:ioll'qui fe prefènta le"5'. May 16i7. fi le Greffier du Liëùtëhàut pouvàlê
IV~ , .
~the ~ontraint d_' e~pe~ier Extraits des' S~mçn~es , ~- de p~rter ·Jes aél:es fur lef- M:rrr1
quellesdles font intervenues , quând lës Epices n 9nc point elle payees? 1
r A~ufr 1640. t·
. ~ar ~rrefi: ·de R.eglement è"ctait ~es Regifrres ~~s déliberations .du Parlement d~- t1~:c;:~~;,i.J~
dtqour 5. May 16i7: la Cour, fans s arrèfl:er au tlecret du 2.9· Avril, duquel elfe de- & 5. May 1661.
chargea le Greffier du Lieute·nant, ·dedara qu~il ne ptiu voie eftre contraint d' expedier qui onc ,;ugé qu~
. d'e porter les An
r. 1 r
1 li ' r ' ~ ' ' ~" les Greffiers des
. ' d~s sente~ces, ,~1es Extr~lts
. ~Les , ~ur,
e1qu~ se. ,es 1ànc rnterve_nues, Siegcs n~ peufi les Epices n ont dl~ paye.es : Et rn~anmoms fit.deffenfes au Lteucenanc , & autre~ ve~~ car~ co_n Officiers, de contrevënir à l'Arrefi dé I~ Cour, ,fur Ja fc~rmè du payement des Epices~ ~~:~n~~s ~;~~; ·
A~Itre Arrell_du 14. Aou fi 1640. fur la Req,uelle dés Officièrs du Siege Genèral , par des Semences j
lequel le Greffier du Siege dl: 'déchargé de la pourfuite contre· lui faite par Jerofrrie nAl-c•cs,
~c . l'fi0 r1 rerEpl~~
i es
Au rel le, & ordonne que ledit Reglement du 5. M_ay 16i 7. fera execuce.
.
, _ ces, n' onr en~.
. Autre l}.rreQ:du 5. Juin i6~p,donné à m~fmesJins, à la Requdl:é__des énefmésOffi~ pay~ch
Clers , conforme aux precedèns.
• Aucrc du 19. Novembre 1645. à mèliries fins fur Ja pourfuice deJ.ooüis Maffebœufi
·
' Aue;re du 5. Ma y 166 1. conformè.
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T 1 T R E X XXiII.
Des Difaujiont d:es biens des .Grcancicrsb
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S 0 M M A I R · E.
' .~t.
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st t~ .~<>nno-iffà'!ce. des difiaJJ!ons & in"-, ,, .apfa.ller l~ dèh~ùur '' ejl.n~iié? , .. ' .
'VCtftazres,apartiént aux,p!emzersJuge.s?
3. ~i i~s al1enat10ns fa1te1s '(!,ans l an de la
t. -Si la procedu~e de dijcujfionjàitefam
l
. difèù!fion J?nt nulles? . .
.
.
.
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C
'EST une maxime confl:arttè ,.que les · Jugemens des difcuffions & in~enraires
t
qui fon~ µni v'erfel§, appa,rcienn~ nc aûx,ptemiers Juges, par les Ar refis de la Coùr
qlli o~t efèé remarquêz au Ticre des J11ge1 & Lieuie?1ilrrs~
. '.
. ,
.
_
Lê Lundy 5. Mars _t640. àu R81e de Dign~, la quell:iofi s'ell: prèfèntéé, li ùn~ prô·
1 I.
· cedure de d.ifcuffion faite fur le concc>Urs des creanciers dù debiteur par lé Lieutenant , Arrcfrsdcs 1L
des Soûmiffimis de J?~g 1ne 1 fansavoitappèllé _ I,~ deb~teu~, dloic ~ullë ? _ , .
. ~u~5~~a~~:~:r~
Pat Arreft pro~1oht::e par MonfieLu le prertuèr Prelidenc du Bernet , la procedure nullcs.tc's p~oce.r -foc catfée, & le Lieucena~t foc condamné de rendrë ce qü 'il a voie receù dans hui't dures~~ ~ifcuf
jours_, à pein<t d~ do~ble. ~urle du V il lofc ~ebirnur ~ppellanc , & Mau rd èutàceù-f ~~~i: à!;:t11a~~
de la difcufiion , pa.i'~,ies, Plaidttns Moulin & Pouchonièr. . . . .
dcbitc'ul: •
. Autre Arrdl: fètnblablé pronoucé par Monfieur le premièr Prdidënc du Berne!:. ~ cri
l'Audience dli mefi_nê R.6lè du t ~ . du à1éfnîe mais , le· fieur du Canée ên quàlhe ge
.·"f uceur, & M,.·B.ougerelProç~.üeur audit ~ieg~ & Curàcéur de la difctiffion , partie~~
Plaidans du Perier & Peiffond.
··
.
C' ell une ruaxlme çerraine ~n màtÎere de dÎfcuffions; q~1e éoûtës-les àliénations, foie. . 1r r.
volontaires ou forcées , dans l'an .ivant la djfcu{l)Çm foric revQquéés & cenfées ftalidLi.- _.Ârrdis Hu , ~;
leufes, & les biens mis dans la ma!fe dè la 'd'ifcuffio!) ,Ju~ va.nt la ~oy 1. ff. qu4!. i1i {rauJ~ ~~ 0 ~~e~;~&:
&redit or. Ain fi jugé par Arrefi: prononcé par Monfièm: k Cbnlèiller de Boy et ôoyèn 1 5 Ji. par 1cre.n la Cour, en l'Au.di~n~è de la gran 'Cha~bre duJe.u_dy ,i?. Oél:obre, 1.~45. i.n.flrma- J~;i':r~~;crtii~~i
ttf de la Sentence·d.u L1eL1tenar1t; par lequel _la collocactor1 faJte par le Creahc1er dans des alic.nadQri11
l'an·de ladifcuffion, fuc _ calfê~, ordonné qu .il don_nëroit fa deman4e 1 ~ -~ tjué les biècs fair~ddr:t•lS,,,1 ·a~
-·
· dan ~ 1a maut.
~ G ·1& li. .. G i · '
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dela· 1 'u111on.
fcero1enc,m1s
a
"" u parct~s. pl.aJ· dans p e1uone
. ~. p· ou .tnori1er.
,
Autre femblable Arrell: ptonohcé par Monûeur le premier Pù~lidë11t d'Oppede,
-i' Audience du 15. Decembre_l 6 59. par l~quel l'alienacion d'une chofe baillée en payement au Creanc,ier dans l'an de la difcuffiorl; fut catfécz à.utt; én la caufe de Bruné dê
D.ragui gnan. Plaidàlls Pei,îonel êt Verforis,.
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bU ·DEMAND. EN -ËXHIBiT. D·Ë)PAPiER5 ~ t-r~. I. flT. XXXIV·.
R E
TI T
X X XI V. ·
Vu demande-ur ·en exhibition de
pa.p1ers~ .
:S o M · -M A l R E.
:1.Si/exhibition des f"t~ce'spe"ejt eflrt.àemiin--14.:Sï. l' heritier-peut iflr~ dêcharg~ ~et éxhi~i-
tum ~..,~epi·e{entatt~n de.r piec~~ , en JUandéur peut de1J!ander l 'exhibt-1 , rant qu il ne l~s a point, & qu.il ne deft:..
g;. ~t le dem_
·.
t1_on de.r lvvre.r dec(Jmpt~ du ldçffè'fl.d:ur .? {te de leJ ·'!'vorrpa~.' dol &fraude ?
3 .St le_ ~ef!Jandeu_rrenieg1time peut demader 1 Reprefenta~ton des.pzeces, guand,peut eflrc
·_
,
exlnb1tum du-Li"vre de compte du dejfunt? l ·d-emandée ?
de~ au deffe.nd~ur par fe dé~an~~ur?. .
·
Àrrc~·dudcr·
Jan~i~r
16.3~·· le fieur de Rothegude aya~_t fa~t p·racecler à f'octvè~turè du . ~dhtinènt
ENfolemnd
Moncdragon1
frere, pardevant les Officiers
du lieur de Rochegude
de;
fon
le fieur de Malijay de la maifon de tavaillon , precendant avoir fideicommis· fur àc
. •fcon du
~
Il.
don na Requeue
'
h ertr-age,
a1 la mat.
· rJes ,_~pour fce c~an1porcer
au L- tell~enant d'A
Le
peur conrrain- ~effunt, & faire invema'ire de·s biens & papi'ers par lui delaiffèz , à fes dépehs.
~::r 'a 1 ~~~i~; Li'èucenanc s'y tranfporca & fit invencaire dès papiers, ·ql!li 'rempli!foient deux grands
-c~hi'bition des coffres,defignanc là qualité des Concrats, la datte & le Nmaire, & ordonna que les
papiers feroiemèxhibèz par le .Gç;ar de Roch~gupe au freur ·deM:ilijay, ·quand ,iJ vou}?IC'ccs.
drait.
L'on demanda en !'Audience de la grand' Chambre d.u dernier Janvier 1639. li cetce
exhibidon a voit dté legitimernent ordonnee?
L'on difoic pour le lieur de Rochegude appellant, que c'efl:oit un·e maxime con.:
fiance en Droic, crue toue demandeur doit efl:re infirui'c & preparé , fatts pouvoir
comraindre lè deffendeur .de lhî exhiber aucuns papiers, fuivartc la Loy 1 4 . & fin~
c. de edend,. & !ë chap. 1. de prohll'tiO. parce quel'on n'eft pàs obligé de donner des ar'
ttles contre foy- mefme , 11_ui emm fois at~i's in~ërficïtur., bis perit-. '
Au contraire, l'on 4ifoic pour le lieur de Malijày , què cette exhibitiôn ne luy
.ponvoi't pas ell:re refuféè, c'ar encore q.ue le demand'éur doive ell:re prêt en fa dem,an . :
dè, & qu'il _ne puilfe pas demander des pieces au ddfendeur füivant la fufdite Loy
'finale, tomefois il falloic entendre cettè Loy , & de quelles pi'eces ell'e p'arle. Car
premieremenc elle ne parle que des pieces .~ndàmenrales, u,,àe o~igo fit petitionis,att
rang defqudles n'elloi<:<nt point celles qu'on voüloit dèmauder.. S~condêment la
Loy 1. c. de tdend. laiffe à l'arbitrage du Juge , fi le deffendeur doii: fàire l'téxhibicion. En troifiéme lieu, cecte maximecdfe au fifc, ce!fe au Seignëür dir~à; & ceife
enèore au Tdl:amen~ _, fuivàrit: le Titre de tabuf-.. exhihend_. Comme auffi in a.rgentariis
publicis. Enfin le Droit François femble avoir en quelque façon abroge cëct~ dgûeur dtl
Droit Civil. Car il ell: permis par l'Ordom1ance de faire répondre cachègoriquemenè
le deffendeur. . Mais cela n' dl: en effe\!t que demand«r l 'exhibickm dés plus fecrecces
. .
..
.
,, . ,
.
.
penfées du tldfendèur. \
Par Arreft dudit joùr prononèé par Mon lieur\ le Prdideni: de \i Roquè; cëti:è inf..:
taricë fut jointe à l'Infiance prin~i.pale d'ouverture du Fideicommis, & injonél:ion ad
fieur de Rocheglldé de conferver les pieces , ~ qu'à ces fins ellés.fetoienc p_araphées
par le fiem de Mâlijay. Plaidans de Montau pour le fieur de Rochegudé, & du Perier
au contraire, conformément aux conclu.fions dè Monfièur l' Ad vocat Genêral de Cor~
mis, qui die que cette exhibition efl:oit dèrnandée avant le téi:nps, & qu'il falloic at"
.
·
. ·
tendre que le Fideicommis fût bu vert. .
I 1.
du 8.
Fitiancés
&.
Aydes
,
L'on a demandé èn l'Audience de là Cour dès Coriipcès
Arrc11: tlonné
11
~ 0 :~P~~~Y~:: May 1647, fi le no.mmé ~ellier, fermier des droits de la T~ble d~ hi mer dé ~arfeille,
& Finar.cc ~ 1c 8 a yanc mts en ln!lance Tiran , Mârchand en gros de Marfetlle, pour le payement des
M:ay ,1 6 47 · qui droics de cent & dellx balles de lainé , qu'il avoit faic encrer dàrls Marfeillè venans
~;~~endc~~c ~~ d'Alican, pou voie demandèr l'exhibition du livre de cdrtiptê de Ti.rari; ~riut jufiifier
peu~ . ~emandcr par icelui , qu'il prefl:oit fon nom à dés Marchands de Lyon pour frauder les dro~ts de
pas les Efl:ranc;xhibidtion _}u la Ferme, .de laquelle font exempts les habicans de Marfeilltt , thais non
·
·
11vre c 1a11on
·
· ,
. ·
.
.·
,
,
.
. ., .
·
tlu dcffendeur. gers?
Par Arreft dudit jour prononcé pat Monlièur le Prelîdént de Rau·ville, fur la Ré··
quelle du Fermier, les parti~s furent mifes hors de Cour & de procez, en jurant k
deffendeur qu'il n'avoic point prefié fon nom, & Je Ferlniet.conàatnné aux .dépens.
nier
!639 . r~ndufur
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demandeur
le. qucfüon
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�D.U DEMAND. ·EN EX;fiIBff, . DE PÀPIER:S ' Ltv. ·I..Tù. XXXIV. loi .
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Par la raifon gue ledemàndeur doit .~ e l'lir inilruic de fes·piecés, l':t"°eilànt pas julle"glle
le deffendeur faffe cecce ex11ibic'ion, ne jeCT'ett-P domuj ;111in. .1.1M1ur, laqt.el!:e ne peuc
:d he dema11idée qu'à un Marcha,nd vendanc et'l dérail, ·à ca'Ufo g,ue fes üvresfonc publics, fuiv am la Loy ·non efl novu:~n , la Loy j9flum c. de ed end. & e 11co~·e faut-il gu·e .'
ceùe dèmande d'exhibition,foie .fuite par,u,n JetîenJeur fuivant la fufdite Loy non cfl
no~um~ Car un ·d effendeur ne pe4t jamais 'e ll:re6bligé·à cetté exhibiciôn, veu que cè.
ferait rendre cé'moins du deffelldeur !es propre~ enfa ,1s , & fa prvpre 'écric'ure. Plaidans
du Pciri'er pour Ti mn, ·& Vi:ani pour.le Fermier.
Mais fi celui q'l~ i a·e mao&e fon ·droit de legi·e,ime c<,)nrr'e J·~s ·heritiers qui la doi...
I ~ r. . .
· \rem~ . i!dl: Cèrrain qu'il- peut demander I'"exhib'Ïtioo des livre$ de raifon. du defpnt ', Arrefl: d~ 1S•
;parce qu'il 'demande une portion des biens. Arrell pror10l.1c'é par Mcfo·(ieur le pr·e- :~;r~~~uct~t7~
niier Prefident de Mefgrigny ).en 1'Audiencè de la g rand' Gha·ll,lbre dq Yendred y de cfl:é jugé que Ir
/
·te l~v~e
"l l"( fiuc 01uon'
·:._i
L
•, •
d
demandeur en
15 ••.p·e~ri·e r 1.6.p .Par a:que
ne' q:1e ~1 ' <~~enüer
r~mettrott u ~ao ~ legirimc pcuc
.h lmame, fes hvr~s de r:u~o.n de fq~ pe~e e1~ue l~ s ma·1 ·~s du.~ . No~a'tre .' afin que le t~.~0°~~ c~hi~_
demandeur en drott de legittme y put.prendre tels Ex,cralts qu il adv1fer6u. M . .Bœof d.c raifOn d :lr!
/
Advocat, h'êritien & M. Fèrmien Procure.ur ·au S,iegè , Mari de Bœüfve, partiè~ funr. . u cl
,-Plaidans Pd.ffonel & Moulin.
·' , .
·
,'
'. ·
Le Lund y i'o. -May 1661. au R6lt d'Arles, la ~udt'fon s'éll: prèfen'c'e e ·en ;cette ht: , 1 V. ,..
· · h fc
··
Arrell: du r o~
:pot e e.
>
May xï; 61. qu'i
Le nommé Jean eut quatre filles qu'il fü , hèrlueres par égàles por'tt'ohs , & leur a_~éc~arg~ l'h~··
1
'iCréa pour tutrice la Dan1oifdlé dè Con fiandn leur Mere. ' 'Ces.her~tieres en 15 9 5. firent ~ i~i~n~~l r~x~·~:
u'n aéte de pi nagè d"e leurs biens, meubl~s &. immeuble's , & , la Darrioifelle de Con~ rc;ncation : des.
, ~ancin I·~u,r Me re Eendit fon c?mpte tutdair~, &. fit herhieres deux. des fil lès, gui ·fù- ~~·Ji;eel~~~~a~~
' rent mariees, l un~ au nomme Sertous, & l aucreau fieu r, de Mari. En 1636. for les po1nr,&q1J.'ilne
difrèrends des partiês, fm paffée une Semence 'arbitrale rendu'ë par Ad voèats, dan's la- deliflofr' dde.11~
'l .
, l . f.
.. .
,
.
,
. /
J, fil .. J avoir pat o ""
que1 li e 1e parcage, & · e compc~ tute air'e ionc enoncez. Lo·ng-cems ·ap'tes e, s de a fraiide. ·
Da moife!Ie de Sercous, & fon heritier, ayant vendu fa part des biens immeubles à Ar~
· ·~ruier lieur de Mon'cbéau & de Barbegau , pour le prix de trois mille f'epc 'èenc livres,
, comme auffi le fieur de Ma ri là fienne , ,poür le prix de fix mille ffvrès , ledit Sercous
' obtint œ fcifion contre ladice vçfve fondéé fur Je.fion. Le Liemen-a:n t ·d.'Arfes ay·a nt ·o'rtlonné par fa Sen:tenée qu'avatic paffer outre, les biens feraierù: efiiinez par Experts ; ·
· l'efiimefuc p·orréè à quinze mitlé livres, & pourfoivaac Je jug'emenc dë .l'Infianc'e , Ie ..
f
"!fietir de Barbegat1 'àemanda ·q.ue Serrous dtê à prèfencer l'aéle de par'tage , & le rappor't
, . . '.tle clofture.de cbmpt~ , .pour {e dé:ffendie contre cette r'efcifioh ,. & jufiitier l'e s détra;
.aio~s ~u'il pourrait f voir: , .,· , . . . . , . ~ '
. . ... ·; . , . , , ~. , . , , ~
L bn demanda en 1 Audience dudit 3our , fi cett~ reprefenmuon d ~vott efire or. donnée? . .
.
.
: .
·
. , .
. ;• , • .
"·.- L'où difoic poùr Serct>ùs ~ 'c)u'il dl:oh Un fèèbnd héritier dè là :pà'm'oiféUè dé Con;
Ilantin q'ui a voie rendu le·colrlpte; & hericier de Sercdus fon per6 , qlli a voit fait don:ner la Sem~nceàrbicrale, què fuivant'l'opinion 'dés D<;>&eurs.fur la. Loy 8.• & auües.dtt r
titre de eile'nd. aux if. les'picices produites efians communes, 'l'exhibition & r'Cprefen~ation 'ei1 peut "efire demandee, avànt qu'il y ait jugementj .i:hais aprës tirl- jugemén~
• 1 les parties aya,os r'è tiré lèur~ piec'es) elles ne· font pas obl·igées de les reprefencer) n.'a:..,
yam pt! prevoir que dans la fui'ce ,du cemps, il dût yavoir des· plaintes conue des. jl1~
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~u~gér fe~iiiènt,
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êlloit prefi dè [è
p'ilr
tju' il â
Jefdies :râ::
' piers,ni dèfifie de les avoir pa~ dot&. fraude; ce qui e.ll foffi..fa~t pour d~ch~rger dè
, ceti:e r~prêfencation ; fuivani: la Loy pn. c. defid. inPrument~. für Ja firi , fur totiç qué·
Jedidîeur de BàrBegari ayant acquis li ponibr\ du fieur de Mari, il potiv~ic .avoir. re ...
tiré·de lui lddits papiers, qui .d'ailleurs font inutiles poui: le jugerhebt de cette refcifion. .
.
•
. .- ·
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.,. . .
. .
Par Arrëh dudit jo~r prononcé par Monfieiif te premier l>rdîdeni: d'O ppêdè, ihfir.:
fu~ti'f d.e I~ Sëntence du Liemen~nc d'. Arl~s? fa. Cbur for I~, rep.r~ferication .des piec!~
mie Settou.s hors de Cour & de procez ' ·en Jurant ne les avoir_, n1 defi,fier de les avtm:
par dol & fraude. Plaidans de Colonia & Barrel.
·' ...
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10 1
bÉS EVocA't. ·b tJ tÉDtJLES , &c. LI\i:. I. Tir. XXXV.
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X XX
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1Jç:r -eer.;-otations où tedu1es e"Votatoires..
'T I T R H
S 0 MM A , I R E.
·L
Si l'on .pttit evo9ùer du chef deJ paren.r (
de ceux quifont d un Corps, contre lequeL
y (.{; proce~?
1·
.
,
2..
Si on peut ,donner cedule,Vdcat'8ire du
chefdu Seigtleur Feodal? ~ui prend le fait
juri[di&ionel"
& caufe defon Procureur
($"' recufar ? :
··
Arr·~ du Bren ·que par lts Ordonpances d6France il îoit p·e:rrnls aux pârtiès C{UÎ ofü proc~2
I>cce1 ~b.
10.
16 4
. 3;
en un Parlement, de le recufer, fur lè nombre.des paremerz & alllances de leurs
.
• ~ L". •
•
, d''
. &.- te1qu ''(
caé jugé, qu'on paruès
, & alnü
raire renvoyer fe jllgemént
· 1ce1i.11. a' un autre par lement,
1 ·
:J~ ~h~fc;~q;~r ~laipra au Confeil du Roy de ;~mmectr~ ~& 1u·a~r~s la ceddule im impée ~la partie oufc' à
rcnr'çle ~eux qJJi ion rocureµr, aucune pour1u1te ne puh1~ eure raite par evant 1
.e ar1emenc recu e:
fo?c<f'ua Corps, neanmoins li la partie qui a procez avec un Corps ,5Communauté ou Chapitre, veut
!0~~~~e~;_quc1 Y 'evoq uer le p,rocez du c~ef des par~mez & alliances , que le.s~perfonnes qui corn~ofi:nt
Jç Corps, Communaute', ou Chapitre, ont dans le Parlement, ou de leur chef~ ils ne
peu vent pas le faire, fui vant le.s Lettres ,Patentes du Roy Françoi-s I. pour · 1e Parle-:
ment de Provence.
·
Et comme en !'Audience dé la grand' ~hambrè ·du 10. Decembre 1643. fut Îe pro~
cez, qui elloirpendanten la Cour, entre le nommé Clcrn'enc, qui demandait d'efire
examine en l'Univerfité d'Aix pour e!l:re receu en la charge d'Apotiquaire , & d'en
faire la fonél:ion dans la ville d'Arles, & le Syndic des Apociquaires d'Arles, &. la Co~
munauré de ladite' Ville qui l'empefchoient, fous pretexce de laurs .Scacucs & Privil_eges, gui veulencquenul ne puitfecenir boutique d'Apotiquaires dans Arles; qu'il
n'aitellé examiné par les Maillres Jurez d'Arles; & entre l'Univerfité d'Aix qui demandoit d'eftre maintenuë dans fesPrivileges, ~faire dire à ces fins que celui qui au ~
roit efté receu Maillre dans l'Univerficé pourroic faire la fonél:ion d•Apotiquaire par
couce.s les villf'.s de la Prôvince,mefme aux villes Jurées : Le Syndic defdits Apociquaires eut donné èedule evocatoire , fondée fur ce que la plufpart de Meffieurs du Parle"'.
me.nt eftok du Corps del 'O ni verficé.
· .
'
La Cour par fon Arrell: duèiic jour prononcé par Mon lieur te Prëlident qe Ia Roquet~
te, fans s'arrell:er au renvoy requis, ordonna que I,es parties plaideroienc. Du .Pe·rior
plaidoicpourClement, &SoleriAél~urdel'Univedicé, &n ayans vol:llu plaider, la
Cour prononça diffinitivement, & donna exploit&. pieces mifes.
l i.
_ Sur la quefiion qui foc propofée en l'Audience de la Tournelle du J. Fevrier 16f7.
A!"ctl du f· ti M. Moutet Advocat de Sifleron ayant un procez criminèl âvec le nomme Mongé du
Fenier
1657. 1·Jëll ,de Bevons., auque-1procezeno1ten
Il. .
· ' M0111eur
fi
de .,Va lbe Il.e C on1e1
r 'li er au
quiajugé.qu'oo
qua 1lte
ne peut donner Parlement, & Seigneur dudit lieu , comme prenant le fait &. caufe de fon Procureut
ccdulc cvoca·.
·râ· .n-' l Ji.· ' b' - i4' d'
1· d l ·
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coire du chef 1ur111 kLlone , euolt 1en ron e en a ce u e evocatotre qu 1 a volt · onnee u c e
du seigneur fc· âes parençez & aUiances du lieur de V albetle ?
fcd~ic q;; ~:eu~ Li quefüôn ·agitée , par Arretl: dl'.1dit jour
prononcé par Mon lieur lt Prefidenc de
1
?c C~:m . Pro~uM la RoquecteJ la Cour ordonna:, que fans s arreller à la cedule evocatoire, les parties
~:r :r:~~~~~: viendroienc plaider au premier jour~ Plaidant Blanc pour ·ie fieur Con,feiller, qui dit
_,
que le Seigneur feoqataire ne prenant la caufe de {on Procureur jurifditl:i()nel, qùe
, . mmint ~jfiâi, on ne: pou voit de fon c:hef, ni rec'ufer ai evoquer à un a1i1treP~rlemenr.
par 'équt 1 '1
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.Der Enquejles.
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S 0 M MAIRE.
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Si aprês lapublicatian d'enque(tes, on,:.. Si l'enquefle d'examen àfutur eftnulle~
quand elle efl /àite aprés conteflation en
peatétre receu à articuler fàits nouve_aux
cau[e?
1
r
fans lettres du Prince?
Siapréslesarticles&l'enqueflereceuê', on 3. Si cellq qui eflfaitefans appointement ·
de contraires , & jans conteftatio11 en
peut faite publier Monitoire aux fin~ ae
.
.
caufè , efl nulle ?
,, re'Velation de preuve ?
1•
l
l'Ordonnance de l'an 1539. & les Arrell:s
C'EST une maximeconllame fuivant
/
1
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'I.
.
Arrefl: du 1 g'
•
..
11.
·
· 1c::s & enquene
~:>n ne peut aru- Janvier 16 4- 6 :
s rece?es.,
Reglemens de 1a Cour, qu apr.es l~S·ar~tlc
.
culer de nouveau, fans lettres du Prince; ce qui ell:eo11firme par l opinion de Charon .. qui a jugé ciu'apré.s les arncles
.
das fur icelle,, qui allegue un Arrefr du Parlement de Paris.
&lenquell:ere.
•
d
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'Ch.
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l'
.
am re uJeu y18.J~nv1er1646.ceuë 1 onpen~
Mais on.a eman éen t11ence eagrand
fr en fuite de l' appoimemem de contraires qui a voit ell:é ordonné par la Cour encre faire. l~ublier
aut
. ayant Moni::o1re
1.....
·
fins de rcTelal'Oèconome des Chartreux d eMomr1eux,
Con {ju1sdeMeaunes, les parties
& ~s
fait recevoir leurs articles &- leurs enquelles,ledic Oeconomeavoit ptl faire publier un tion de preuve.
monitoire pour avoir revelation de cercains f~ics non.nouveaux, enfuite de la peicmif·
Jion de la Cour.
L'on difoic pour les Confols de Meaunes appellans comme d'abus, que le Monitoir~
,
' ell:oit abufif, contraire à l'Ordonnance, & aufdits Arrell:s. & Reglemens de la Cour.
, Car puifqu'aprés la publication d'ecquelles on n'ell:9it plus receu à articuler, fans lettres~ Prince, ce monitoirë.ne pou~oîc pas elltèoltionné, n'y ayant'p.lus· par ce mo~
.
'
.r .
'yen aucun proce·z.
,._ Au contraire, l'on difoit poùr .la éornmunauté , que cette publication de Monicoi~
re n'ell:oitqu'une preparation aux,artides ; &. que l'acre n'efioir: point la preparation,_
ni la preparacion l'aél:e., fuivanc la Loy tx ta fcriptNrn J/. qui-ttjit1men. /Acer. poj[. & que
·
cjuand elle articùkroit , elle obtiendrnic des leccres du Prince.
. Par Arrell dudit jour prononcé par Monfieur le Confeiller de Boyer Doyen en fa
, ' Cour fur l'appellation comme d'abus, les .parties furent mifes hors de Cod:r & de pro~
cez, fans tirer à confequence, conformé~ent âux conclu fions de Mo,nfieur ·le Procu,..
renr Gen~l du Roy de Gantes,· Plaidans du Perier pour la Communauté & Ponceves
all contraue.
·I L ·
L'oc a demandé en l' Audienae de la grand' Chambre du- 9 . .Decembre r ~ 61, fi une
trell: du si :·
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1
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11. d'
enqueu:e _examen a utur, qu1 eu perm11e quan es cemo1ns 1ont va ecu 111aires, peut Decemb.
16111
qui a calfé l'enell:re faite aptés contell:ation en caufe? . ·
Par Arrell:'prononçé par_ Monlieur Je premier Prelident d'Oppede, l'enquefre foc ~ur~:~'f;i~~:~
caffée. Chrell:ian & Gueiroard de Toulon parties, plaidant Peilfonel. L'Arrefr fondé ~rés coatella tl<in en i:aufe.
:
fur l'obfervacion de Mornac ad!, in lege 49.jf ad Jeg. Aq11il.
Depuis ell imervenuë !'Ordonnance deLouys XlV~ del'an 1667. au titre 13, art. r.
. 11 r.
qui abroge to~nes ~nquell:es d'exar:1en ~à focur, au~ b~e~ que ~elles par turbes .•·
Le J eud y 6. Avril 16 56. la quefhon s dl: prefencee en l Audience dç la grand Cham- Arrdl: du ' ·
bre, ti le l1ommé' Richard d'Arles ayant donné Requefre pour lui ell:re permis de faire Avril /6 56. qui
1
enqueil:e for la preuve d'une focieté & participation d'une barque, contre Cucheron, a~=~~ f~~: r~ ~:
j,c. l'ayant énfuite faite.~ elle devait .ell:re caffée, fur le fondement que n'y ayant que ippoin~emencde
d.eux voyes pour f~ire ~nque~es, ,l 'unc; pa~ · examen à fotur, q.ui fe fai~ avant c~me~a- r~::rai~~~r~ll~
tlon en cau{ë, & l alitr~enfüJce· d un appomtemem de~omraues, qu1 ne,,fefattqu a- ciQn cncaufe.
prés une concefiation en caufe, fui vanc la. ru brique du droit Canon, ut lite non conte{lata non prqcedat. 11à tejl. aux Dec.rerales, cette enquell:e qui n'avoit pas ell:é faite
) ~
a prés un appointemem: de contraires, ni aprés comell:ation '· ni par examen à futur ,
;
ell:oit vifiblemem nulle? ·
Par Arrdl: l'enquell:e fut caff~~ , plaidans PeilToflel, & Pouthonier, conformémenc
aux conclu fions de MonGeur le ProèDreur General du Roy de Gantes.
. Voyez rordonnancènou ~ elle de louys XIV. de l'an 16~7. tit. u. des Enq11efles.
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nu !Allx DEs DENRE'Es, L1v.1. T1T. x .x XVll.
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Du 'taux âe1 Denrées.:
S 0 ;M M À IRE.
1 .• S'il efi permis de ruend1·e ·/e:r Denrées au dejfous du ta;ux impofl paJt cèU.'ti
.
qui ·en ont le pourvoir.
.
1
L'On
a demandé èn l'Audience de la Cour des Comptes ·, Aydes & Financesdù 16,
Decembre 1643. fi la Communaucé de S. Remy efianc en poffeffion ,de mettre came
·
r. ls 1e pot, , pour r.
· io
de 1e ven dre trots
Il.
· bl' · 1 h ones
·
· r d
qui permer de
rall'e
vcr.drc ks den- au prix u Vin, pouvon o 1ger ·es
rée s au dclfous va1oir la ferme) qui e!l:oit le quart denier for les hofies ~
L'on difoic pour les ho fies qui ell:oient oppofans, & qui vouloient vendre le vin au
du eaux.
deifous du taux , gue leur 9ppofüion efioit indubitable. Car. quand il y a établi.lfe.
ment de taux aux denrées, il dl: bien deffendu de vendre les denrées au ddfüs dll
rn:o-~, & d'en exceder le prix; mais il n'efi.pas deffendu de l'amoindrir & de les v'en·
·
dre ~u delfotis du taux.
Par Arre fi prononcé par MonGeur le premier Prdipent de Seguiran , il fut permis
allx hofl:es de vendre le vin , pourveu qu'ils n'excedaffem point le eaux. Plaidans Cha~
• bert & Gaillard,
Arrc ndu 16 .
bc~crnb. 164; .
1
·,
T I T RE
XXXVIII
Des répon[es Cathegoriques.
1
SOMMAIRE.
Si le Procureur JPecîal efl Dbligé de re,. l f,e' -& les réponfes cdthegm·iques . .
. pondre cath~goriquement defan Jàit ? 1Si 1e ferviteur peut eflre témoin contre fln.
maifire?
~ueUe dijference i{y a entre le tém'Oigna-l .
1
comme.il efi permis par l'Ordorinance de François I! & de Charles i X. aux pa.r~
1
procez) , & les parties tenuës de
l'autre fur le~ faits du d'.
ties de s'interroger l'un
'.
du
ft
#i.rrc
•
m3CS I 6 ) )- qll1
oblige 1e Pro - pondre, autrement les faits font tenus pour confeuez, Mornac n,d l.Jus jurandum 34,
. .
cure,ur fp eci :i l ' 'fj.' de jurejtlrand.
r.
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de rependre cau _1ence e a gràn . 1am ~e . u 1. M, ~rs l 65.5. _en 1a came
o~ d. eman e en
thegoriguem~ 11 c de fon evoguee du Pàrlemem de Dijon, encre le fieur de Barb1fe1 Conle11Ier audu Parlement
· contre le lieur de Reoux, & le lieur de Conflans freres, prenans la caufe de~- Ponf.a.ic.
cet leur Procureur fpeciaJ , & le Geur Bailly Confei11er au mefme Parlemem, fi le
fleur Bai li y ayant acquis la Terre & Seigneurie du Vautoux pour le prix de trente trois
mille liv,res:, &:. lefdits fleurs de Rèoux & Conflans neveux de la Vendere.lfe ·ayant
palfe procuration à M. Poncet de former Infrance de retrait de ladite terre à l~ur nom,
· le fieur de Barbifei l'ayant auffi formé~, ·pou voit obliger M. Poncet Procureur fpecial defdits Sieurs de Reoux & Conflans de répondre catheg~niquement fur les faits
de fraude du renait par 1ui intente comme Pr<;>cureur·fpecial , & non comme Procu.
reur pofl:ulant en la caufe? Mon lieur le Commi{faire du procez au Parlement de Dijon ayant ordonné , que fans prejudice de tomes fins & exceptions ledit Poncet ref..
pondrait for faits & articles percinens , dépendants de fon faic feulement; 1efdits fieurs
de Reoux & de Conflans prenans le fait '& caufedeM. Poncet auroiencappellé de l'Ordonnance, & difoient que M. Poncet n'efioit point partie au procez , mais feulement
leur Procureur, ·& ainfi que l'Ordonnance n'oblige.a.ne ~répondre que les parties, il
a voit efl:e mal ordonné de faire répondre le Procureur; & d'autant mieux qlle le
P rocurem efl: obligé au fecret de fon Client? & que s'il p:uloic contre lui il trahiroic
fa caufe, les Procureurs n'efl:ans pas obligez de porter témoignage contre leurs parties, ·
Au contraire, l'on difoic pour le fieur de Barbifci, que le Procureur Clienti fidem,
ftd jujlititt & fenat"i veritatem tf,elut, que neanmoins ce n'efl: pas en gualité de Pro•
curellr pofl::ulant qu'i l a efl:é obligé de répondre, m:iis feulement en qualité ,de Procurem fpecial , qui efl: la rnefme perfonne que le con frimant qui pro.met, mefme ,elloic·
parcie au procez puifqu'il avoit ·,Pris conclu!ion.s contre lui; que fui van t la Loy A proc11.
I.
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DES REPONSES CATHf;GOR· Li'v. I. TrT. XXXVIII.
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rntore C. mandat. omnis dolus.& culpA pr1tjlari dehet ·},, ProtMn.tore-·; c'dl: à dire, que leProcure9r doit ù~pond1 1e de fon fait, & comme ·dit la L'o'y 9. C. de tejlib. omm'buJ tn re
proprilf dicendi teftimrmii fa<ultaum jur11-fubmover11rlt. C'efi la difference qu'il y ·a en:.
cre le témoignage ·& les répqnfes cachegodq_P'es. Le premier 'ell 'd u fait d\tucruy , &
éelles-cy du faic propre de celuy qui répond; ·èn cç;lui-là îl-faut efrre fans inc'er'efl:, ·e n
celles- cy il y faut .prendre part , fi ve prmcipJJLiter, jiv'e Juundario , ·comme dit la glufo
·in 'uerb. in re.propri'a, L. omnib11s C. de trjitb. en celui-là · on s'a:rrefi·e :l. là depofüion du
c·émoîn, ~a celles-den cas de derregaüon on·· dl: admis à la preuve ~du contraire, en ·
la Loy Servos r. C. de tejltb. /ervus pon potefl'prod1iC1 in teflem co'n'tr11- -domim/m: E'ç l}eann1oins il -doit rependre par fermènt de fgn fait > p'ro fatlo aute'm fù1J ,_di:t _cect'e Loy,
interrogari -pojfe non ampigitur. h en /:t Loy interrogari 1 5. c. ikq11ttft. il ·e fi ·d it gu'ils
peuvent efire interrogez de faélo fuo, non fatum in eaufa ùimina/ii, fed ermm in pect/,?tiilria, veltni quando per eos depo{iti vel &lJmmodiui·no"rnine_v el aliis 't11ufi"s legib/11 cogniti's
7C's a!iis pr4jlit1t finit ' bien que Je tout (e rapporte au profit ou a la p·~rùt 'des Maifirès
auf.quels ils apparciennent, & gue quidquid aèquirit(ervus, Jt,,q~1irà1 domin~:~ Et'à plus
force raifon le Procureur fpecial dl:,obligé de rêpondrè d'e ce qu'il ·à geré & hegoci6
pour celuyqui l'a en1'ployé ,' p~incipaleméndorfque la oegociàcfon dl: àctufééd'e frau- ·
de, & qu'il efl: pris à parüe, fi 1tûd fraude vet doto egerit Proc'urator, ton'ritnire e·;/in m9te J!'diciorum non prohiheris. L. Ji proeurator. t. de Procuratorib.
..
Par Arrefi prononcé par Monfieur lePrefrdent de la Roqueti:e, en l'Audience dè
la grand' Chambre du premier Mars.1655. l'Ordonnancefut confirmé.e. PlaidansPeif.:.
.
·
·
·
fonel & Gaillard.
'
'
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Du Serment. ·
s 'b . M
M A Î ll t~
t 1 Si le sêrment in li~e~ a lieu p~ur _la va'- ·1 la ~htfrg,-ç duser?1ent}f,ppietif, i! cei~i ~
leur des ??1eubles decrtN dan:r un 1wuen1..
qui zl éjl defere ne Zayant pomt prefte
. taire?&, qui doi7J~nt efire repre[ente'k..f.~11 1 aur41!.t fa vie ':, il efi tenu pvur non
'. celui qui ~n eflfàift , ouJi le prtx en aoit ' prefie ~
. , ..
..
.
. eflre l1qu1d'é par Exp'ertS?
.
1 En quel cas ee Serment.efl tenu p_ou1·prefté?
· S'il~oitêflrediefe:éq~ap.diljadol?
. 4. Sil~Se~mentd~ Maifi.re efl crû,pourla
, i.. Si le J!rment m Il rem a lieu contre celui
'7,Jal1d1te de la dmonce?
..
q_ui r.éfufe de réprefenter les Livres d'une Si lapréwv'e èontrairê dufait de·la dénonce,
Jocie~é, ~ont il efl fa;ifi? . .. · , .
1 doit efire receu~· ?
. . _
_ . _
Pou:quoy zl efl appelle Rehg1ofa a:fi1ma- 1 5i Pourq_uoy on defore le fermènt a~ · maifl~e
.u~.
. .
_ . , .. , ,
pour le payement des gages de /ànfèr·v1:.
3. Si unefomme de demer:r eflant ad1ugee a 1 teur1
l.
..
,
1
.
L'On demanda en 'PAudiencè de la grand' Chan1hrè du Jeudy 18. becembre 1~411 A. ! ; d li
'
1
Î. d
'
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•
•
rre1< ll !
· ~ . en a came e la Dame des Ü1,Jches, evoquee du Parlement de Paris, fi. ladite Da- Deccmb . 16 4 i.
me, gui étbit execmrite du Tellametit de fon mary, ayant fait faire invencaire des q1uf1.ficondamn_è
11.
,
• i r li d'
c a1 1 des. mcu· Ir
meu bl és par :.lUI· de'(aiuez,
con {j111ans
en or, argent monoye,
va111e
e · argent & ~n- bles'
à,lardfoutneqbles me,ûblans, & 'ayant ef1é qrndamnee de les repre(encer aux heritiers , ils ~ion d'iceux. oJ
' · 'b'1en ron
C
dèz,
· ·' rauce
c.
r.
·
'
11.
a leur lcgmmc:!
e l1: 01ent
·d e Ja rcipre1enmc,10n
·des meu b! es, en Ja R~quene
q Li ''J
_1 s valeur · & dénie
avoienc donnéè' pour lèur ell:rè le ferment in lite'm deferé taxa.tif à la fomme de,quatre- au d~mandeut
·
î.
1e ron
C.
d ement 'des LO}X
· d es THres
· ·. d u jf.. & d u C od e de m
• lttem
· · lelitem.
Scrmclic ;fA
vingt
m1'li e I'Ivres, 1ur
·urand. & db dol & de lét fra~de de làdit~ Damci, â faire lad ire reprefemacion; puifu' elle efioit faifie?
. ..
.
L'on difoit pour laditè Dame, què la gmiJÎté tlès meubles;delaiffei par le deffont
dl:oit décrite dans l'invencairè qu'elle en a voie fait faire,. qui efioie-nt de beaucoup dé
furces : Car il y a voie de !.'argent monnayé, · de la vai!fell~ d'argent, de_s pierreries
& amres meubles gui font appeliez meub!ttns -, & qui fe confomênent par Î'ufage , gue
pour l'argent mon noyé le Ser-menti~ litem h~ de voit point e!lre deferé fui varie l'auto rides Ooél:eurs, parce gue la g uancicé eft:oi c cer~aine; le mefrtie efioic pom la vaiffe~.i:·
le, puifquè-le prix de la façon efioic taxé pat !'Ordonnance; po~H les pierreries gu'élle offroit de les reprefemer; & pour les meubles tneublans ' qu'elle les avoie vendys,
~,:mais que leur quali,cé ellaoc décrite dans l'inventaire ils pollrroient dhe fadièrnènc
I. Panic;
·
0
l'i.
en
, te
�., .
"
106
DU SERMENT, Lrv. I. TrT.XXXIX.
. .
efrimez par F~perts . .Et air'.l{i gu'att'endu l'im_poffibilic(qu'il y a voit de les reprefenterJ
Serment i~ li-, Je.Serment in t1tem ne pou voit eflredeFeré. Aucre chofe feroic fi par .dol & fraude elle ·
0
~t:nde~l ~ 3 ~·~ ref1.1.foir de les reprefeocer; c~r en ce cas le Ser~ent ù1 /item auroit lieu, fuivanç laLoy
4. C. de in Litem jur1:md. mais en jmauc par elle de ne les avoir ni defill:er de les avoir
dol.
.par dol, elledevoit ellre feulement condamnée à la jufie valeur d'iceux., par l'argu.
'
ment de la.Lo y r. c. eod.
Au cqmraire, l'on difoic pour les demandeurs qt1e depuis l'inventaire l'arg.eric a voie
.au gmenré de p1 ix,gue la vailfelle efioic d'une façon iinguliere)& pour les meubles 1meu~
blans, gu~ ladi~e Darne devoir fçavoir gu'ils ne lui appaneooiebt pas,& les ayam ven.
dus gu'e1:e efiott dan :. le dol; & gue l'impoffibilicé venant de fon fait, elle s'en devoit
impucer la fauc~. Amre s,hofe ferait G.' l'impoffibilité venait du fair du tiers, auquel cas
n'etlaoc· pas en dol, le Serment in litem n'àuroÎt pas lieu, & elle feroit fenlemem condamnée ;i la jufie valeür; qu'encore que la q.ualité des meubles fût aucunement décrite
dans J'invencaire, toutefois elle ne }'efloit pas encieremem pour eo .donner uI'le par'
·
faite connoiffance aux Expercs.
les 'de.
Cour,
la
en
Doyen
Boyer
de
Monfieur
par
jour,prononcé
Par Arrefr dudic
mandeurs furent deboucez de lellr Requdl:e de Serment in litem, & la deffendereffe
condamnée à reprefenrer 'Ies meubles contenus dans l'inventaire, ou leur jufte valeur
an dire d'Experrs. Plaidans du Perier pour la Dame des Ouches~ & Mathieu au 1:oncraire, Mon!ieur l 'Advocat Gefferal d'Ubayeayanc conclu au Serment i11 /,item, !!ri.
'Jemern pour le..s meubles meu blans.
·
Arr~n1du '°"" S'ils'agie de là parcici pacion à un Negoce âdrnini fl:ré par un 'des Alfociez,& qu'aprés
Dc.ccmb. 1 66• le rems de la focieté finie, l'amre demandecompce,& à ces fins la repreleotacion des Li.
· t ·ter, qui'
h'en_
r.
·
· , e 11: o bl"1ge' a la repre(enratlon,
d l r · / l'Atr
qui ordonne: le
m ion
comme au1tr.
uoc1e
ferment in l i- vres e a ioc1ere,
rem, i:onrrc ce- a ad voué qu'il les a voit; auflremem le Serment fo l#fem efl: deferé au dèmandeur , qu'il
~~~ 1~u,Pn:i~?;~~ taxe à la valeur des protirs; gu~ dl: l'unig_ue m~yen que la Loy a p~ crouve~ pour repa- r
n
li.vr:s d'un: fo- rer le dommage & la perce caufee par celui, qui par fon dol ofl:e a fa parc te le moye_
do m il d~ de prouver ce qui lui dt Jegicimemcnc dû, fuivant la Loy tutor qui rtfertorium ff. de
{ci~fite
.
,
•
.
.
.
...,
.
a1 1, & 1e raxe a
la - valeur des adrmniflratto. tutor. & la Loy 4· c. de tn lttem JUrand. ce qui el1:conforme a la Loy 18.
?0 mmagcs & ff. .de dol. mal. Et c'efl: pour cetteraifon que le Serment m litem ell: appelle par Cujas
r,eligiofa .teflim~tio, parce que c'dl: une efiirnation du dommage, remife à la religion
mtcrefl:s.
du Serment. Et èomme Mar gai li an & Mauran de MarfeiUe eurent eil:é affociez en un
Negoce adminifl:ré par Mauran dans Smyrne, & qu'aprés le Eerme du Negoce Annè
Cuifi-niere mere del' enfant hericier de!Margaillan , el!t demapdé compte à Magdelaine Cuifiniere rnere & heritier'e de Mauran 1 & demandé la reprefencacion des Livres, .·
& é\. fàme de ce, que le Serment in litem lbi flic deferé pour la valeur des profüs du Ne·
- goce jufq.ues à la fornme de 30000. livres'.
1
Par Arrefl; donne au rapporr.de MonGeur d'Efiienne en la grand Cha.mbre le ·r4.
Decembre t 661. la rcquefie fut emerir:iée, &. ordonné qlle là deffe.nderetTe reprefen.
reroit les Livres, amremenc le {ermem in !item deferé jufgues à la fomtne, qui fut reglée pour la valeur des profits du Negoce , ayanc apparu à la Cour de la rnauvaife foy,
de la fraude &. du recelemenc deklites pieces ·par la deffenderelfe , lagu.clle avait
declaré par .u ne réponfe pal' elle figné ~ , qu'elle avoir cou$les Livres de la focieré, &
les n:oi c ap1·és. M. du Perier avo1t efcrit pour la demanderelfe & M. Courtes au con·,
.·
traire, qui alleguoit la Loy penultiéme ·C.de fideinf1'11mento.
L'on a démandé en !'Audience· des Pauvres du u. Decembre 1656. fi la fomm~
t II.
D~rer;~·d'u6 ;~: de 150 . li~res ;yam_ efié adjugé~ àLa~bert par la Semence ?edifcuffion de fon .b~au•
qui ord onn e q ue pe re acgutefceeen 1urànt les avoir payecs de fes propres dent ers , & Lambert n ayant
lei f~frn;em fop- poinc jmé duranc fa vie, quoygu'il efit vê,cu deux o'u trois ans aprés, le Serment efioit
Il
'' 1 • d J
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{j J c d
/1 ,
p er1 n ayaar cflé prefié <lura1 tenü pour non preue, m e ron emenc qu 1 n avott t'enu qua ul e e prener , ayant
la. Yie par ce!~i cémoi gné par ce deffaut , que la fomrne pe lui efloit pas deu ë , fui vant la définition
•
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b
·
q1n le dcvo1t
preller, dt renu 14. & 32. de Fa er en ion Code de re . erea,
Par Arrell dudit jour prononcé par Monfieur le premier Prefident d'Oppedè, le
pour non prdlé.
Serment foc ·declaré ell:re tenu pour non prdl:é, & gue .la (omme adjugée à la. cha.rg(l
du Serinent n 'efioic pas deuë à la ceffionnairedudic Lambert. Magdelaine Pafchal ceffionnai.re de Lambert , & Monfieur le Confeiller de Sigoyel· creancier po!l:erieure·
.
menc rangé , parcies. Plaidans Peiifor.iel & Decolonia
par appellation
foie
,
partie
lui, mais à.fa
· Aucre chofe faroic s'iln'eû't. pas tenu
de la ·, emence ou aune fubcerfuge; . car en ce cas le Serment auroic ëflé tenu pouf
.
.
pre!l:é. Voyez Ga.Il. /i/,, z.. ob(ervat. 41.
· Le Lqn dy 14 Janvier 166.7. au R&le de Draguignal1, la q4efl:ion s'efi: prefentée,
. fi le no mmé Laurens Rencier des Moulins de Draguignan , avant renoncé pmir
trois livres un Mefoagc.:r cl~ . la Ville, pour O\VOÏr laiffé ouvene la Marceliere du fo!fé
1
a
�(r ; .
1
.~
•
DU PACT DE QUOTA'L1r1s, &c.L1v.l. TIT.XL
1:07
de l'éau du Moulin qui all'oit à fon pré,. pour l''arrofer en un jour qui lui efto'it Înler,: veut qt1c 're r~ï·;
· dit par le Bail :à Ferme,. &·ain1i cr:w(é du dommage au Moulin par l'e Cllv'.ercîllèm'en't ~1 ~nrd.u Mailt~e
• de l'eau, la dé non.ce dl:oit bonne , le R.entÏ'erjurant qù'il av'oit tr'ou v'é là ·M:arœliCre v~ 1~.itré,' r;cur 1t
ouverte, foivandc Statut de la Province , qui veut ,que le Mùi lhè foit crû à fon dénonè:c.
feimèm?
L'on·difoic pout le d·én·o ncê, gui elloic oppofant ~ l~ dénonte, & appellant dè fa
·S·eotence du Lieucenané, confirmative de ce1le du premier Juge, qLÜ l'avoic debouté de fon oppofüion, le dénoncia~eur jurant que fa dénoncè contenoic vericé :; qué
êecce _dénonceetl:oit: nulle & nou vericàble. , & que cè n'dloit pas lui qui avoic tenù,
la Marceliere Ol:l verte , offrant de ver i fier que c' eA:oic le n:ommé Giboin , & que bien que le 'Statut _v euillè que foy foie adjot'.lté'I~ al1 Serment du Maifire· qui d'é noncé:
n•eanmoins la preuve cont.raire du fait de la dénonc·e dl: tèceuë par témoîns , mefme
J?ar prêfompcion, fuivant ce_ q~i a efié . o~fervé par Mourgues derni-ér Co~men·ra:.
ceur du Sm.me, pag .. 199. qui ctte du Mohn, Barcole, & Alexandre , autrem'enc la
confequeüce feroic tres- grande; ca~ la partie ferait & te Jug'e & le èemoin, ,corttr'6
route forte de droit & de raifon ~
que ie feu! difcou:rs du fait rémoignè Ji
Au contraire, l'on difoic pour l'intimé
1
thicaneriê & fa rilauvai(e foy de 1appèJlant. Çar il faL1t obferver , que fur' l'affi·'."
gnation à lui donnée, il ne répondit pas gu~ Giboin efic lai!fé la Marcdière ouverrê,
mais feulemenc··en la comefüuion faite par fon oppofition , qui êfl: une preuve d·e la
·
_,
·
. ,
·
vericé du fait de la de nonce.
- , . Par Arrell: prononcé par. Monliellr le premiër Prdidênc d'Oppéde ,Ja .Se~ cen~·e fut
,.
. ·
tbnfi.rmée. Plaidans ]orna & Peiffonel fils.
.
V..·
Le premier Avril 1667. en l' Audience des Pauvres, la gue.ll:ion ·s'efl: prefencêe ; û
/ G .
preArrdi:du
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'J~ no~mee
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Ani!
mier
a1 e~r
uirarre ayant i~rv1 ·e no.urrtce .ans a_rn~11on ·e , l,m .au
16
d habtts, au?' gages de 7. florins & demi par mo1s1efiolt bren fon ~ee a demander trois quidéfm le.fer~
moisaprés fa forcie, trente livres pour le refl:e dèfdits gages, Rim.baud J'.yant foûcènu mcmlau Maill1c
pour e paycn,1ec
/
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1 , fc
•
dcsgagcsdc fôn
·
,. · avolrtoucpaye, ors 16.1os. .
. Par Arrefi prononté par Monûeur le Prefiden~ du Chefne , infirmadf de la Sei:iéên-fcrviccur.
· ce du Lieurenant General d'Aix , gui avoit-donn'é le fermem .à la Not1rricé, la Cour
• 1' mie for la demandèÏes parties hors de Cour & de procez, en jurant par l}imbaud qu'il
. . avoit tout payé , fors 16. fols. Plaidant Soleri. l:.' Arréfi fondé/ur ce que Je.fei.-mènt doit
" ë!lre defere au deffendeu.t; & au M:'1 ifl:re , & fur la confeq.uence.
1
-.
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.
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•
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·T I T lt E , X
t~
Du P atl de quotà licis, e5.de- la ce/ion de déperû f iiitt a' un.
S ollicùeut par fon (fient.
s·à M M A 1 R. Ë;
i. Pourqurry le Pati de qllbta litis--efl def- f i. .si la céfl!on dedépénsfaite j un Solli'.;,
czteur· par.fan {,'lient' efl 6onne & 7Jaia~
f!nqu à toutes fortes df perfonnes,mef me
'
a la femme ,
·
l
hle? ,
.
.
.L~ ~otnmé,~:;tfl:ar.d de
:L
Mad-e]Iié, pa~vre_ hommè ', ret.Îr~ dans PH ofpifai. de ta Cha~·
c la ,. Ârrca' du rj,
ru~ de ladite V11le , ell:a~t C!eancier ~u no.mme Mi~hel , fit ton v en~1on ave_
·
11omme e Bœufve femtne dud1 cM-1che1 , qui efl:ou Cre~nciere au ffi de fa doc , que Bœu f- Oél:ob: 1i>6 o .
ve pourfoi ~-roit r~d.j~dicatioo ~es_fo~mes ?eu ës à Baflàrd à f~s fr~i.~ & d~pens,& ~u' el~~~~ 1 ~;u~uo~:
Je donnerott la moitie de fes adjud1cac10ns a Baflard. En c0nfequence dequoy Bœu(ve litis cil dcffcodu
fit les pourfuites & obtint adjudicacioi;i de lafornme de Soo~ livres, donc ayagt fait-offre ad' coures< forces
c . pcr onncs ;
·
la convenuon.
,
r "{iion contre
· rë1c1
d , 1·1obunt
h
"' l'ivres a' Bauar
mefmcàlafcm·
· /
de 300.
.
L·on demanda en I' Audience dé la grand'Chambre du 19. Oéloor ~ 1660. fi cette me.
,
.
.
t
illicict'
convèntion efioit
L'on difoit pour Ballard, que c·efloit une convention i\licice &. un Paél: tle_quota. litii
reprouvé par la Loy,.fampius 53. if. de piiais, & p~.r l'opinion de Mornac fur içelle , &
fu~ la LoyJi remu?~randi, §; Maurus Jf. mandai. n'y ayant qu'une f<;Jlle exception, f~a,.,
·
vo1r encre cohern1ers.
Au confraire; l'on difoit pour la femrhe, ·que ie Pa4 de quot!J litis n'elt:oit deffendtt
q~·aux Advoçacs, Procureurs &. Solliciceurs , &. üon aux autres perfonnes; & principalement aux femmes, felon l'autorité de .B:rodeau fur M. Loüec in litt.IL. n/lm. 10.
.,
0 ij / .
'
,
�DÛ PACT DE QUOTA LITIS , Lrv. ,J. TrT. XL.
'io8
_Par Arrefi prononcé par Monfieur le premier PreGdem d'Oppede, la convention
fut refcindée, & les fra-is, fourni.cures & dépens .adjugez à la femme. P.laidans Courtes & Conflans, '
·L'on a demandé en !'Audience de la Cou'r des Comptes, Aydes & Finances .du
. I l.
Mars 16) 2.., fi un·Solliciteur pou voit prendre celiion dé fon Client, des dépens à luy
8.
dus:
Arrdl:
d r. r..1 ·
A 11.
'
S
•
1
Mars 1•6 5?.. qui d' ·
dcc.larc licice la ·a JUgez & -a adjuger par emence ou par · rreu, en payement e 'ies 1a aires & vaca.
,
·
·
cdfion . de ,dé- tÎons, fur la partie condamnée ?
d
11.
·
.
d
O
'
l.
r. ·
'd"
d
'
'
·
·
·
l
C
pens fa1cc a un
r · onnance & Arre1·rs es Com,
e Ui gui a volt ere con amne holt , que pa~
Sollicircur :. r
fonClicnrfuf-1c pagnie~ Souvèraines, la celli9n des droits litigieux eftoic deffenduê aux Advocars,
Procureurs & Solliciteurs, ce qui ell: attefi:é par Loüet & Brodeauùilif. T"·n11m. 4. que
-condamné.
cette ceffipn de dépens à adjuger efioic de'1uefme nature.
Au contraire, Je Sollicireur difoicqu'il n'y avoic rien d'. illiche èn cerre ceffion de
dépens, que la Loy fi1mptus If. de p11il. l'autorifoit; ce gui efi:·confirmé par Mornac for 1
iceJl.e.
Par Arrefi: dudit jour prononcé par Monfieur le Prefid·ent·de Rau ville, il fut ordonné que iles executions faites par Bi foc Solliciteur contre la Communauté de Cruis , fur
Jaquelle la ceffion avoir. efié faice par le nommé Nicot, feroienc: continuées, & fur la
Requelle en caifarion d'icelles donnée par la Communauté, les parties mifes hors dè
C our & de procez. Plaidans Peiifonel & Counes.
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Fin
d1-1
premier Lirvre.
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:-:
~4'~~~~!i~~~~i~Âf~~À~!ii~~~'1S~~ifi
.~.'!'l(~·'S'·:tll~~~<Di~'~">i·Y'Xlbi·":~':~~·f~ i:t:J{·~ ·'f'::>liPl~'~ ~'bl'Si·ni·ni·ti•ti\:>l.:!>!•ni·~·~~gg§:~ g.~'51;~g~
~~~~~~,~~~~~*~~~~· ~~~,~~~~~~5$~~~~~,,
, TA B LE AL P ·H A BE.·T I Qu E
DES MATI ·ËRÈ 'S
ET) ·cHos·E·S PRINCIPAL ~ES
contenuës aux ttois Patties de ce Recueil
des Arrefis 11otables :du Parlement de Pro·~
Vence~
'
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'
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....
•
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1
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Le premier nombre tfJanifè !-a P ar(ie , f5 le fêcond la Page~
ver~ines ~ dl Llll -~oyen cl' Abus' .
là mefme~
Yi la co1Hraventipn_ faitë aù S'catm d'un Chapirr'e,
:Â.
'
. ell un 1noye1~ d Abus, . .
1~ P:. i 8Ô
Abus d\: lmprèfcriptiblè ~
. , 1~ mefmi•
àpt1el co'nimc_cl' Abus 'de la ·confrav,cntion aut S<a.Age fep~u~~cnaire, ~ -~~eÙ m~~ ·~x~
- cufc lcgmmc; poutn dl:re pomc
.cil_ts d'~r1e E~li[e ~ quels Statuts doit cot~prendrc:.
.
. .
,
cucem ;
J. P· 1, 77
pour dt're reçn ~ .· ·' ' , . ' . l, p. 184
.. , ,.A'ccufateur~Accufa, Accu[er.
comb1.~n il y a d'el.hts tl'Aage ~
Aicu/i ~~'il ptuc cfrre rcpece le rhème jour qu'il a
c·onGdè'rc: r , àl\x e~1fans qni fc
~
iliabcnr;
. , - 1·. p.376
été oüy ~ ·.. 1•
. .
1~ p. 2.7..
A• quel· Aagc ils peuvent fc rnai~ier fans le con!encc- · Îi celüy qui dt Àt:cLlé d'e c'ri1-tle doit 1iot:r1Lner fur le::
'ch,11Ùp. Jes ,témoins, p0ur prollvci: fes foi ts jufü6.'incnt des pei..·cs ' faUf auk p'crcs 'de lc:s exh'à eder }
ëatifs' & s'il hé peut plus ye(he reçu, rous q_n d-'
'/â mrfme.
· . , 1 : / ; , ,,
. JibtJ; j Abbêffe. . .
. ··
que 'pretel{te,q_11e ce foit " . .\ ' ... ,. ' _l4 rmfrn,e:
ri l' Acheteµr ci'une chotc qni dépencl de 1'éveneSllbbé Commèndatafrc , s'il peut viGcer & reformer
les MoùaUcres des F1llcs qùi dépd:idenr de for)
metit 'iù àll:1on qù'apres ~celuy; . . i. p~ 246
Abbaye_,
, ·
.
L p. 208 ·(i l_'Achereur peut faire refoudre la vente à luy faite:
'd'm1e ·,n~ifon 'conhne franche ~ quand die fc:
fi l'Abbé Com1nèndatairê ~qui a la 'ciîgniré de Car:.
dln~I ; a lç 01êmè àrôir t
tra me..(me•. . . tr.ouv~ fe'.,vil_6 ~.. . , . 1, • . .. 1_~ p. 159
s'il peut fairë reToudre le Contrat~ JOrfquc la catifo
'-:Abbeffe de • i' drdrt . dé \$., Fran'çols' 'éleu'ë !ans 'té
. ~ fiqal~ de ,l'}\. chat v.ienrà manqt1er,
fuffrage de rtiqt~s , le§. Rcligieufes,Profclfes; l:i eUe
là 'i11'efone~
peur faire foblifier fon élcé\:ion ·; qlli eft faire · fi l' Achetc:u\: ayant intc:.11te l'aétion efürn .- toirt: OLI
de nioiris valéur ~ peut [e r'etr aé\:el: & demander
fonrre les Itë:gl_es 'de l'Ordrc ; qüi le defiren,c
~.p. i6o
.ainll ,'
.
; .
.
. L p~ J 4 - 1i revocation tlù Gcirmall:;
PJ.bfre./}ès d.1un Ordre, l'i clics ptnvént efüe ~leücs par
,, . . . . .
. . . /- Acheteur ~
.
le Surc~iè::oi: d'iceluy ~ quand il d\ cX.co1ümunië ;
Si I' Achetèl1r dti fonds d'uh rdi\1eur & de fon cnra\:enr ciu mtet1r; ans formaliccz, peuc,dern ander des
. h p: i i 3 . . .
. ' .
fi dans !'Ordre d~ S. FranÇd~ les_Religicuîes; qni
· donùna
~es &:. i;1td:dl:s de l'éviêtioi1 dud !r fonas;
.
0
fotii: dans là quatriéme année de leur Profeillon~
. i:orni:ele cllfJ·i:eurou mrcur~ ,Lp. 3.o 6. ·&fuiv;
pellvtnt affilkt aüx élcétioi1S ·ae leurs Abbê!lfesj
{i 1' A~heteur d'un fonds doràl e(l rell:imable contre
,J" ' .r.. ' .
iet
meJ me;
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foi1 aéhat ; corrinie la femh1è cbhtte la venfr;
pourqaoy CCS 'éleéi:ioiis doivent éftre fain~S en prc~
i, p ~ p8
.
·. . .
. .
.
fonce de~ Corrimiffaires de la Cour, & de Mon.:.
li. l' Acheteur e~ . cas d'evi$ori iil-in-iinente doit
füur lé Procureur General d 1.1 Roy; i. p; .d+
avo;r caution du vendeur dù prii qn'il térirera;
1
t.Aagê . .
fi cet
~
'
~
.. . .
;Ab[ence; .A~fent. . .
:Abfen6e dd ltoyautne ~ ii elle emp~che ta prdèd-
. la mefm'é: , . , .
. .
-
.·
h l' Achcéeut d;~d fonds qt{4H (~ait e!he dotà.I ;
_
pell t
!
.. ;•
dl:re contraint de le ren~re à la femme, avéc re~
pC!On,
. . .
.
.. ,
I. p.471
dilod de la difference qu'il y a eritre l' Abfençe d'nd
filn.itio11 des frùit~ depuis la. rriorc d1.1 rhary ~ od .
b.rnny & celle' d'ui:i contlàmné inort p ~ r con,tu.:. - · depuis la de ma ride ; .
.·
.
1. P· 37 9
inacë ,, i~~ mep,;e.
fi I' Achctèur cf\: obli de payer ati ~endèur .le prix:
· 0.b[o!:Ntions.
dti bien du i:ctraià; & li lè re.ti·ayant dl: cibii~6
Àbfo!utions pkniei:es & définiciv~s ~
cjùoy diffcde le rélc~â & dorit~_el: èalitioh du p~ix ; autre·
1i1ent déchcci 6fti rerrait;
reri[ de cdles qui rc dorii'icnè petidarit Je procez,
.
-·.2. p. 466
fi I' AcHctctir abire debèt indem_nis ; I. p. la mim~
f; p. JI
,
Abu°f;
,
.
Acquerèur; Acquerir .
·
Actj\1eretli: d'un fonds tjll'il fçair n' elhe pas au ven..;
P6ni;qllby les Ev~ques corhmehetit abüs quand ils
deur .! s'{l~peut av,oir al\:l.ori ~e dommages & in- :
contreviennent à l'ordre & lblc;'judiciaire; 1. p.
terdl:s po_ur h nori-joifüfarii:o cônüè ledit ver,i~
11 3• & foiv.
dcur )
.
i. P· z.fd .
fi coure conrrav.entiori aux Atreàs, des Coµrs Sou·
.
y V Il..,
li Partil~
•
L'
•
a
gt
en
/
..
/
�.
r
r
;
.TA B t E
:fi t1n Co·SeignOl.tr \l'oula1qt 'retenir p~ur fa
portion
feulement, l' Acqucreur le peut contraindre de
retenir pour les portions des autres cO>"SeigneurS'>
·
r, p. z.48. & fuiv.
'fi un tiers Acquc:rcur avec franchi te, pe.ur pretcrire
dans çcnc ans contre,·une Seigneurie direéte du
'f. p. i 3:6. & {uh16
\
Roy > ·
r· <J1.tle.
/.Alle d'arrentetüen't p'erpemcl des biens d'uqe Con. frerie, pourquoy peur dlre dec}aré nul., r. p• 11'4:Atles qui concemcnr les 13endices:.dans quel temps
. 1 • p. 1 j 7
,.
doivent efhc: inGnue'f)
fi les Aél:cs d'c_scollationsdc:s Chàpii'tès doivent dl:re
fignez parles Capitulann & par déu'x témoins-,
'
·
.
1 • p. r8o
;li des Aéèes ccirrefpetlifs & rèciproqùes i nduifent
_
fimonie, .
1, P· ïà mefme & faiv.
fi }'Extrait d'un Atle fait foy quand l'original ne
. 1 • p. 1 g 2
·
paraît point ,
'fi le moindre Aéte qui fert pôu'r fa p'refentation du
Patron à 'l'Qrdinaire , e1npéche la prevrntion dtt
r. P· 19 3.
. Pape ,
fi des Aél:es preparitoire's peuvent ahéter l;i. prevcn'- 1
tà rMfmè~
. ,
·tian du Pape-,
1
cou.:.
pré:Tcription
la
fi , les Aél:es ~ interr.ompeù.t
vrent le terl'l.ps_. precedent, & fi cette pre(cri'prion 'r eprend fon cours depnis , l'imerrùption ~Î
& li elle fornie aprés la :pcc(criptiGn enriere:,
.
.
1 •• p. 219
.
fi la durée de la force & de la c.rain'te einp~c he ordi:..
nairemenc le cours de là prcf.:riprion, r. p. 2 .20
'fi pour rendre une .chofe cerrai111; par Aél:es relatifs:. il faut que la relation s'y fa{fe 11ve c rduct:S
"' les quai irez :. fignes & marques indubitables)
1. p. z68
fi les Aétes correfpeétifs :à rc:ciproques indui fet1r
1. p.4 3 1
,
.
,
fraude,
. l5 un All:e nul eft ·teùdtt valide pat b confir it)a:.
tio n ~ quand .il n'ell: pas fait ~ ddfein 'de le v.,Jil.
!. p. 4 36
.
. . .
der;
Ù l'Aékd'h abilitationdufilsfait~atlèpère , efl:uné
1. p. 44}
,
. ..
émancipation ,
. quelles for mali rez rëquich l'aél:e d'émancipation'
1
., , r:,
l 1:t me;fne..
';l/Etion1~
. .
'Aflions perfonneÜ~s des Prêcres ; lÎ dies f6nt
de!Iâ
z. p. 8
. c~nnodf.mce dn Juge d'Eglife,
:A.rlion's lle querelle mt complainr·e entre: perfonncs
. non Nobles, pardevant quels Juges doivent dhe
i. p. 15. & fuiv;
.
jt1gées;
perfonncs rom"'
êhrre
'-Aélions réelles & polTeiToil:ës
rieres, (j la connoi{fance d'icellc:s aoartienr en
'1-à mefme;
premipre infl:ancc au Jllge Royal,
à quelle prefcription e(l; fojme l' Atlioh refcifoire
z.p.167
. . • .
del'Eglile,
dans quel temps les Aél:ions refci foire~ font prefcri1. p. /à meftne;
.
tes~
fi l'Aél:ion hypdtequairë en faveur .de l'Egliiè efl:
prorogée à quarante ans par les Novelles de Jufh1. p. 17 r. & fuiv•
nien >
fi ces Novel les Corir ol:ilérvées en Provence , & G
l' Aél:ion hypothequaire dl prefcrite contre l'E;.
glife par vin~r ans; qui eil: le double de h prefrrilà mefme;
ption ordinaire de dix ans ;
fi l'Aél:ion de Statut de querelle du dé compl.ainre
& noLJvellcté , peut efüe intentée par le vaff..l
1. p. 24z.
contre (on Seignenr de ~ ief,
fil' Aé\:i on dé tutelle compete au pupille contre fou
tu~ eur, , capable d~ produirç les inrerefl:s pu p· 1.:.
la1res , & G le pubere n'a que l'Jél:ion negotiorum
,geftorum, capable de produire les imc: cd 1:s a,rd i~
· i. p. 1.86
n <1 1rc.: s >
rourquoy l'adulte sù point l' Aél:ion de tutelle con~
1
\
tre
fo~ Cllr~t eur
, i;ii.is
feulet~ent
la c~mmune
ne.gotiorum '!e flrJrum, donnée à tous c~nx: qui fom
I. p. 1:87,
l,s aff.iires d'amruy , ·J .
pourqlloy les Atlions tutelte & negot1'orum geftoruTJO<A
·bien qu'e d\fferentc:s de nom, ne: le font poiné
en leurs effets · & fobfümcc ,' quant au çompte ,
·qui doit dl:re re·ndu par les m.tcllrs & curateurs,
.. 1. p. tâ. mefme.
fi l'Aél:ion ' folidaire a 1ièl"'t contre !e's cautions d'un
'J. p. 19;. & fr-iiv~
·
m~mF tuteu~, .
fi ccluy qui a l' All:iôn pol'l'r recouvrer une diofe,
I. p. 42 j
,
eft cc:nfé l'avoir, ·
Ji l' Aél:ion conn:ç le's ingrats ;é'toi't iricom1Dë par lt;
, 'J:, P· 45 8
"' ,
droit an im >
'contre quelles perfonnes elle co1nrrien·Ça p;i.r Je droit
' 'là mefmr~
.
,
du Code• ,
n dle a été enfuitè étèndu;e cont're i:ontes fortes de
do1mûres ingrats p.iè aétes de donation entre.là msfme.
·
'vifs ,
lêombien l'Àéèion 1dù retrnit · tign:iger dure pac le .
:r ·p. 469
. Scawt de ,Provence:,
fi l' r\ étion pour la repetition de 'retrait doit durer .
plus long-temps que celle du retrait:,- là mefm·e.
'quand comn\cnce l' Atlion 'tu rep'etition de retràic,
·
~ · P· là m~frne & fuiv · .
. fi I'Aél:lùn de 'rc:grez & d'h'ypotl1ê:quc~ d\ pr.èG::ritè
dans d ix ans par le donataire des biens fojets à
1
1
i. p. 48 2
.
, · l'hypot heque:,
'fi la pre(cri ption de l':Aél:ion hypothcqnaire· cmm
canr qt e 'le: debiteur jofüt de h piece; ,quoy qL1e
· · r. p. 48;
.
.
•. - venduë,
lfi les -~él:i ons d'autorité privée peuvet'.1t dlre foûce :.
I~ p~ 5 of
•ci nues .pot1rl'e bien d~ l'E!bt :. _
Ad1ournemen't.
.
q\djournemenr perfonel décerné cdnt're Ù!i Liéure:.
n.int, po1J.r avoir medu le principal j en vuidanï:
, Lp.:z.j
A..
,
i'anicli;d'appel,
'
.. , . :Aâminiflrâtêur , -AdminijlraifoH~
:tfdrniniftrat~ilr' s'il peut venir contre fon propre
~air, & faire talfer l'alienation par luy faite b
.
·
. 1 .p.i60~ 167
k~p. i 6f
· li tout Adrninifl:ratèu'r pellr frai1lîger;
en quoy les ~dminifüate_urs peuvent préjudicier;,
1
.
,
,,
.
,: c p. 1'68
fi l' Admi 111 l1ratjà11 doit dhe donnéé pl'utôt pour
l'avantage de la, perfonne àdminifl:réc ,_ que de
i ~ p. 279·
. l'adminirlrateur'
fi 1'Adminiflration dês biens ttieL1b1es peut efhc: permife à u~ ri1ineur ~ fans qu'il ait bcfoin de l'affii. p. 296
~ance dé fon cutateur >
Adultere;
8
le mary p~ut p0ur(uivre l:: ctiriic d Adultere ;
.•· p. 3 1.9
·
. aprés avoir reçu fa femme,
li la reconciliation couvte le ctitne d lt\.dlllrere; &
Si
1.p.;3 0
nonlccriniederapt.'
' Advêm;
.
.
:Advelii & dénornbremens > fi ce font dês titres at.;
1. p. 265
tributifs de po{lë:ffion,
lit. me{mè.
s'ils peuvent nuire aux droits du Roy,
ce que [ont pWprement les Adveus & dénom'bre~
là mèftne.
mens;
.Advocat.
1
S ils doivent plaider en mat1eres réelles , devam Id·
Jll~e des Seigneurs H.mts- Jufl:iciers j 1. p. 20
.:Advocat dll Roy, qui a m1e Charge· de Confeitle.c
au fiege unie, comment reglé pour la préfeance
encre luy & les Confedlers audit Siege pofrerieu~
1. p. 41
r
remënt rcç11s;
li les Advocars precedem l' Enque!leur, I. p...p.
& 68
Advoc:itJ; pourquoy doivent dlre plus proche.de la
. 1. p.;;;,, rne(me.
Jufii ce que les au~ r~s,
ii les Advocats reçus en un Parlement doivmr payai:
./
••
�/.
• I
.
'-
..
c H A P I TR E ·s. --
DE S
.
par
.
...
un Maîrrè ~ fo11 fervi~ ·
fi les Alim,ens fournis
quelque droit de Cha1pdle ·, qLJand oil les re çoit
rcur malade ', 'peuvent e(l:re 1{ fr luy 'r epetcz ,
là mfrn•.
, ·
.
en UlJ autre,
.
·1. r·· J 0 i:
,fi eü l'abfcnc'c des Officiet:S, il$ penve nt fair e . des
Allil.
.
' '
'
procedures . privativc1ne11t at1x pltlS an ci ~n s. Pra· '
, . /:à mefrnè·. ·:Allié de la fetnm_e ·, s'il dl: Allié du mary, 1. p'b
. rici~ns du Skge ~
.
.
470
fi les :Ad,vocats en matiere rée~le, doivenr pfa.ider
'fi les Alliez peuvent ef.he recLlS 'au retrait. I. p'.
en demandant ·pardcvan1 les Ju (1cS dll deff.:ndemi
. , •
là mrfme._
'
;,, .
.
là mèfmrt.
Âmàf}..d~. · .
.
s'il n'y a que c:;etÙc dn P.irl ement ~n'i pèu'venr co1l.·~ L. .
S,i les Ju ges peuvent condamner en 1·l,. ma11éle' en
foirer ks gequefles ci viles à l'exd uGon des.Advocas d 'ui_con'ipera'nce <)u d.C: conflit de Jurifdiéhon~
cars des Julhces 'fubalt c:'r nes > 1. p. là wfrneb
.
..
').: .. ' ,
J. p., 2.
(.
'
& 78
'li elle dl: deLië par 'le Notaire qui laiff'e des fciiillc:ts
'Advocau , s'ils p·cuven't 'empfo'yer da11s 'letm écri:.
\. 'I . P·} 5
:
" blancs .da.11s les Regifl:rcs ~
cures des Lettres d'.appel -; ou fc:ul'e1'nent en plai.fi un Serge'ùt qui s' dl: abfenté de la Ville,. fans
r. p. 6 2.
.
di!nr au Barreau ; ·
permiffion du}Lieutenant ,y peut 'e lhe condamné~
Advocat, fi un Notaire fc peut '~(h~ au~ caufes où .
.
.
.
, 1.p. l"a m~fmc.
.).p. 7i.
, . ..
11 r(ya point d'aéte.
':Advocat'.r arbitres~ s'ils ·peuvent fai re les A~re11s ' 's"il le peut efüe po~'lr avo'i r refufi d'execute~ une
. - •.• P· 7'6
. .
: commiffion ~
I. p. 8 i
.
'
'
d'expediens ~
fi les. Advocacs ne font y,,·s obligez de reqdre leur~ 'fi l'Aman,de de vingr-cinq livres portée par le Statut de Provence~ doit cfl:re pay·ee par ks ferviteur s
. honoraires ' quand il n'a pas tCJJ'u à eux .de le faiqui qllitcet'ir leurs Nh1tres avant le te.rrne ·, 1. p·.
t. p. 4'99
,,. ,
re,
':Affedlé.
'
1.
p. 7
'
fo11
Affidé
J,
..
,
·
. Agneau. ' ,,
37
Si la dixme d'ice1'.X re pre,Îcr~dans Pa n~ . L p'. ~
A lienation;, Aiicmr.
Si elles fontnulles,qu andel'lesfontfii iresdans l'an
1. p. 99
,: . :. , . . ,
, ~e la ~ifcuffion ~
Aliepatton des biens d Eghfc en quel cas efi nulle,
1
,.
'
.'
I . P· I 2. 3
'fi la rranfoél:lon fair'e p"oùr les biens d' Eglife efl une
là mo/Ae.
.
~-· · - , Alienation,
quelles folemnitez ro~·i: ~~ quifcs ' gna nd on vt: l\C
Aliener les biens d'E glife ~ x. p. là mefme &
.~-:···
... ,. ,.
. '. .
frûv.
,
-
ti les Alienations dè.s 'bièn's d'Egli(è fai~es tan s fo~1. p. i'16
..
. inaliccz fonr nulles ~ , :'
fil' Alienarion faite par uil ndm ini!lntein; pem dlrc:
.· 1~ p. là mcfrne & fui-:l.
carlee à fa pourfoitc ~ .
1
par qüel laps de temps te pre'fw vent les Alirnacion~
des biens d'Eglife ~ qualid elles · fonc fai1 es fori s
. i.p.i6y
,
. ' . .
formalicez,
~ue11e ditfem~& Y.a. ê11tte !~s :Aiienations des
biehs d1Egli (e .1 deb:1.1uës- par. voye de leGori.
~ou de ?ullité ~ pom l'effet de la pr&(i pt ion~
à
· ,,/
,,
_ 1.
p~ 16 9
1
~
•
.
,
.
..
,
,
p'refcripcioh & · l'lf\l ienai:icm des biet~s d;E(11ifè i
quand reqliif~ par qùara1i ce àns, & qnan d par°cenr,
· .,
.
.
i . p. ~7 0 .
l' Àlienat[?n d~,s
cri
q tielles folemnite~ fün t requifes
. 1; p. làmifrnê. ,
·
·
.
biei1s d' Eglifç ~
fi le biéH d' Eglifo ~eut eO:re Àlieri~ & vendu par le '
1elles for !n~:"
pfr~rit Bènefièié à fon parei1c, & c}L
lüez ront re-quifes en ce~te vetite ; 1. p. /fi, rnefm'e~
li I' A!ie:°1cio~ fa~c~ cnfllite dudecret du Çhapitre
apres mfonnauori !tir la comtnodité ; dt valable;
i. p./~ mefmé~
·
.
s·il efl pe ~mis d' AlieHer les nh ifons ci 'EgHfe & ic~
i. p. là mefi~'i<.
•
terres Ll:eriles; .
fi l' Al ! ~n.a tioti dtt fonds dotal eO: prohibée par la
1 ~ P·379
, loy Julia;
Aiiment.
.
. .
J«ll°c?
îi ·ce Sramt 'ef.l: . co'nfor'me à l·o'rdohna11ce ·,
.
l~ 1iAefm~·.
'
1
S'i'I peut efire . Jngc: des caufes \!~
,
de Pro:.
cureur Aprentif, aprés la 1riorc dè fdn pere ;
1. p. 7t
qnand doivent dl:re dbnnez dans la 1hai[~11 i &
• . . . . ._ _.. r
1. p.12 7
quan dd ehcirs ;
fi· le pe re qui peut refoÎer les Alimens à fan fils
pour les caufes qu'il le peut cxhereder , pem
le rdlituer a Con fils pour les caufes ·qu'il e!t de'.'"
l ! p: 458
claréingrat :S
S'ils pcuvcnt edr~ demandez à nh C lè re
i.!..
,
.
Anie.
r'
1.
p·.
1
l~Onrqnoy c'~lk<fes 'c hrêciens én ~pellée l~ Temple
1·. P· 33)
:. .
· de Di~n;
Andiens.
Ancien~ des. ConG'.1oires de b Rel igion Prerendu~
Reform ée~ s'ils oeuvem dfo:: i~il:tme~ heri tie rs
:1 , p. i 3 ~ .
'& Iegacai'res ùn'iv~ rfe ls ,. · .
.Annate~ '
·
ttellc: efi: la 1)10deration avec laquelle les R~is de:
France ont toûjqurs e.içigé les draies d'ié'e lle' 1 ·~ p~
:Q
! 2i
·· ··
,
.
.
, .,1 . • • 'Ap'oft.ifie , .Ap'ôftat .
fi.pojlafte, fi elle tait vacquer le bene6ce~ i: • .p·. r ci z.~
fi le mariage de deux Cbrêciens contra él:é pendat~t
leur Apoftalie da ns Je pa'.is des Turcs. peur fub;,.
fiO:er aprés ~eur r'erour à la Foy Chrêcienne ;
.-
1•
P· 334
,.
..
;ft le rerour à la Foy efac~ tout ce qui a été
fait cLans
l'Apo llalie ~ coùcre lesloix del' Eglifc, Ï :.- p. Ile
1nefrrie.
·
.
<qudic eO: l'a~tor~cé de du Moli n pour pr'c uve.de cette
.- . r '. pJà mefme~
·
.
, maxime , .
amoricez des Sa-ints Perès fllr ce fujet , L p.ffi me[me
,
,
& fu iv~
fi le Ch tècien qui c;fr rorribé dans PApo r\:aiie , efl:
cen[é more,. ·& li écan~ incapa ble qes effc;ts ci•
~ifs' i_l peut tcfl:er & récueilljr des ru..'. ceillons ;
.
,
· · 1. p. 33 5 .
Îi îpour. la. validiré dés .mir~_ages d~s infidClcs deve··
hus Chrêriens, infpicitttr inïtiùm ;, comme auX:
ni ariage s de.5 Chrèiens faits dans leur Apofl:a..:.
. L p. l'à mcfme~
.: Île ~ . , · . , .
li les Apofl:àts font iiicligrles Jt:: }oüir des privilegd
de l'E.glife, & du frùit des Sacre rni: ns qu'ils one
~;p. h} rnefmé.
,
.
. mépi:ifé; .
fi le:s Chrêciei-1s qui forit ApoO:aés ; ne lailfcnr pa!i
d'dl:re foûmis à la Juri[diél:ion de l'E i liCe , à can~c: .. du Ihptefme qlli ne s'éface j.imais, 1. p. lJ.
mefm~:
li les Apoàats fo nt des efclaves fugitifs dn Fils de
. Dien ; qui lu y doivent dli:e rendus, .1. p. là mcf m!.
Ii les niariages. conti:aéècz par des Chrêtiens Apo·
fl:a cs contre les loix de l'Egli[e ~- fonr des adulref
.,r., ·
"
1
1.p.la mCjme.
'
. res , . ' . .
l1 le retour dc:s ChrêcicnsApof\ars à la Foy , les re.:.
rriet en leur premier état juré poftlirninij, & li ce
drnit fait qu'il les faut cenfcr toûjours Chrêriens.
1. p.. lit. mef me•'·
dans leur ApoUaCTc i
\
�.T A B L E
:pot\rquoy 1es Chrêtiens revenus à \a Foy i ne doivent
,.pas dlre fouffens dans lems mariages foies dao1
1. p. là mefmç•
1
1'Apoila fic:,
.A.potiquai.re.
De quel temps dt acquife la prefct iption des mcdiI ·. p-. 479
camcns qu 'ils ont fou~nis,
dans quel temps doi'fc:nt c1lre rendus les chefs~œuvre, que l'on donne à. ceux qui afpirenc à la
1. p. 486
Maîrrife d'J\potiquaire:.
:Apptltaiion, Appel., Apfellant.
.
'..Appellatiorz au Pape, omijfo medio, c' c:ft à dire ; le
1. p. r 2
/ Me1ropolitai11, fi elle cft a~ufive,
·s·rl efl: deffendu anx Lic:urcnans & autres Juges de
juger Ic:s Appellations des adjourncmens perlon ..
'ncls, fur Ic ·vc:L'l des picccs, & d'en prendre: épices;,
J. p. 30
A!fd, s'il peut cll:,rc _déclaré par un Procureur;
h }" 7f.
. .
Arrerltgû.
Arrerages des cenlives, s'ils font deus de ·vi'Ogc:..
neuf années avant la Requcfie de repriCe ,
1.
fi le mary do}t payer les Arrerages de cens dn fonds
1, P· ' 74
dorai , ou la fc:riuTI'è "
6 le fucceffc:ur au Benefice dl: tenL1 de paye'r Je s
Arrerags dcûs par fon predccelfc:ur 1 r. p. /~
,
mefme,
6 les Arrcrages d'une ren'te pour dire les Melfes à
perpecuir'é, 'ne pc:uvèm c:fl:rc demancl~z que de
· x.p.478
cinqannées,
Ci les Arrerages d'une ·reme co'nfhruée à prix d'ar.:.
gent , ne peuvent c:J,lre demandez que de cinq
1. p, là mifme.
a:ns ~
Arreft~
.
;A_rreft provilionnel ent're le Li'c:Llténant des So'ûmiili.ons !> & le Juge for la cohnoilfance des ré' 1. p, 3cl
·
phs ,
fArreft qlli rc:gle la taxe: des Lic:utc:nans , Greffiers,
& t)ï-bcureurs; quand ils :v·onc cil conhniili.oris,
,
z.p.là mefme.
$.rrej} de Reglement du Çonreil d•Efiat ; enrre les
Lieutenans des Senefchaux, Lic:urenans des Sàûmiilions, .Juges Royaux , 1& Juges des Seigneurs _
H aurs· Jufüciers de: Provence, 1. p. tà mefini ~.
·
faiv,
~rre-le notablë du èonfeil d;Eflac , qui regle les
. ran gs, & ks (c:ances at1x Ceremonics, & Alfem.:.
: bfécs publiques &J parriculicrcs, tanr dt1Parlen1e11,J: de Provence, Chambre des Comptes, Cour
des Aydes & Finances, que des Pre!ided & Trc.:.
foriers Generaux de France ~ au Bureau des Finan.;. ~
i, p. 4z.
tes dudit païs ,
-#'Jrreft_ donné cdritrè uhe pc:rîonne 1ûortè ; s'il èlt
nul; quand il y a encore qllelqlle procedure à fai .:.
i. p. 64.
.
..
" · '
. re ~
. ti la mort civile à le m~më effet qtle là riaturelle, all
cas exprim<f dans le preccdenc Arrêc,1:p: /~ mefr(Je~
:Arreft de . Reglement donné; les Chambres a{fon.:.
blées; for les recufations données cont·re Meffieius
. . J; p. 80
1es Prc:lidens, & Cohfrillets,
érrlolumens
&
droits
des
taxes
les
regle
qui
rArr'tft
que doivent prendre les Officiers de toutes les Ju.:.
, i. P· 8j
rifdiétions de la, Province, , . .
:?lrreft & failie de deniers' & de metibles; s'il èlè
. nul, quand il n'y a poirtt 'de condamnation pré. _ :L p. 9 t'
, .
tc:dente, . .
Arrefl dti ConŒil d;Elhu q_ui otdonnè que ceux:
-qui foûtiendrom ellre Nobles , ' juflifieront que
leurs peres; ou ayeuls avo'iem la qualité de: Che.; <
~alier :1 ou d'Ecuyer, de: puis l'année 1 j6o, jufques
au jour.de la Dedaration dll Roy'} &c; I •p. z.72. .
·
& faiv ,
'i4.1reft du Confcil d·Edàr, qui a ordonnJ j tj12c: tous
Jc:s veritablc:s G~mils - hommes, de qutlgue qualité
& condition qu'ils !oient; Cer0ht temts de reprc"'
fente[ leurs titres de Noble!fe, & leurs Armes,
pardevanr les Gonf~iffaires ùepurc~, pour efüc:
compris dans les li(les , & catalogues de t:cmt qui
auroiem été jllgé de la qualiré requile, 1 p. 276
fi un Arreft étant rendu en une· qualiré, il peut efüe
valable pour les aucres qui n'ont/point de: nullité,
.,Appellations comme d'abus:. . fi elles peuvent cllre
1. p. 9
. employées fur le G::c:au.,
J:. p. l!i méfme.
fi el'les doivent dlre confulrées ,
li lc:s Appellations d'adjournemens perfonncls pen··
vent eftre jugées fur le veu des pic:ccs, i:. p. {~
·
mefine~
Àppéitant de dény de Jullice , fi étah,t bi'en fondé cri
fon appel, il peut faire évoquer le principal de
. • i• p• 94
.
la mJticre à !a Gour ;
fi les Appellan$ de Ia ·creàtion d'un nouvel érat, doivènt faire vùider l'app ~l ~ans trois mois , & li à
fame de et , ils pe11vent cfhe declarez non rec("va·
. 1. p· là me/me•
.
bles ;
'Ap pet; fi pour fonder l'appel de.dény de Jufücc, il
faut que le procez foie en ~rat de jugci:_ , 1. p. 9;
·combien font rcqui~s de fom1narions jl1dicfaires;
à l'Appe! d·c: dény de Jnllice, & dans qlld remps ,
1..p. là mefrnei
elles doivent eftre fa ites,
fi l'on peut Appel ler comme d'abus du dény de Jutli.::·
I. p. 94
_ c.e, fait par le Juge Eccleliafüque;
li les defc:rcions d'Appel d'ordonnances de piecc:s
mifcs , renduës par arbitres.; font recevables, i. P•
1
_
là me[ me.
li les Lc:crres de defertion d;Appei , & les Lèttre5
d'anticipation) ono lien en matiere criminelle,
.' ,
.,
,
,
r_.p. /a rmfme.
arbi"
Sc:ntenêe
d'une
fi -l'on peur renoncer à l" Appèl
- ' r. p. 9;
.·
.
. traie ,
fi l' Appel comme d;abus doir efüe relevè! , & non
1, p.; 95
employé fur le fcean en plaidant _.
Appel comme d' .ibus de la comravention aux Statuts d'une Eglife, quels Statuts doit comprendrè;
1. P• 1 84
pour efüe reçu >
Aj;pointem én~.
.
rAppointèmenJ; OLl expediens,s'ils pc:nvent ellrè lignez
par les Procureurs ; fan§ un con(ehlc:ment ex prés
I; p ~ 82 .
.
. des parties;
i. p; là me.fane~
s'ils doivent cfüe enregifi,re.i;
Arbrci.
quelie dill:ance ils doivent efüc: de la rcrre dLt voi1. p. 482
fin par le Droit ci vil, . .1
Archeveque.
·
S'il pc:uç erirreprendre fur la'Jurildiél:iott du Supt•
rieur des Rcguliers,lorfqu'il s'agit des Sacremens;
& des fonél:ions Guriales, & non du temporel d'i·
2. p. 1 1. & 11 z ,
ce111x ,
avec q11elles forma lirez ils doivent à prefenr établir ,
les nouveaux Monaftcres, & Commuuautc:z, Re.;
i.p.446 .
. 1, P• 2 l I
gulieres & Seculieres,
:fi les Arrells de Police ne font qlle provHio1incls, &
. Arrentemeni•
_
1 .p. 48)
non lranfeuntinrànjudicatarn,
Eccleliafübiens
des
ferme
à
banx
ou
.drrentemens
ques, s'ils peuvent efüe faits par anticipation de
Arriere.Ji. f.
z. p. Il 1
_
plus de foc mois .s
.Artiere-ftef, li celuy qui le po!lè:de polir appc:.tler fa
pour combien de temps les Arrenremens des biens
maifon Ç./Jaf!eau, & s'if pe.1.1t le qualifier:. Seigneur
Ec11: \elîal1iques peuvent dhe faits, x. P•Ili m~fmtd .
1. p. 24; .
ou Sieur feulem ent ,
s
0
A
r~
2JI
s·ils font deus de: .vingr-~euf ans, depùis la demande: de reprife aprés ta peremption, ou depuis la
1° P· 2 5;
·
prc:m·iç_rn d·emande ,
li i;
�(
DE
s ., M A T
, fr le Prince pent rendre Arriere-fref, ce qui ~ll:oit
fief auparavant'
.
I. P· .2. 6 .5
.
'Art;fatz.f.
Pour quoy · ne peuvent porter lems
miere Infiance au Parlement
foiém pauvres,
A !fign'atio'}J··
S'il e~ deffendu d'c:n donn,cr fur
I. P· 67
caufcs en · pi·e
enc~re gu'ils
'
1. p. 59
·
la frontier'e ,
Avances.
.Avances, '.& faillies , s'ïl efi deffendu pal.· ks Ordonnances en fair.e for les ruës ,
i. p'• 4 ~6
.Avantages.
Avamages nnptiaux.
1·.
p. 397
.Audience.
Si elle doit e(l: redéniéeà un Religieux qui efl: foni de
fon Convi:nt, & plaide comre iccluy, jufqoes à ce
'}u'il fe foit miré,
· ,
· z. p. 216 1
Aumêne.
I ·É R E S~ .
voir
<l;UX
'mt'jine. .
Ordinaires· d'en diîptnfcr:
p.
1,
lJ
.,
fi la proclamation des Bans dl requiCe aux mat:ia:.
. ·ges,; ·
1. p. 3 20
li le mariàgc: entre un Gcmilhomme, & fa [ervan·
ce, faùs proclamation de Bans ·, fait avant !'Edit ,
, de 1ill30. dl: bon & valable,
I. p. ;i. ~
fi le refus de publication de Bans rend le mariage
nul,
1. p. là mefuie.
'li. le delfanc de proclamation de Bans peut dlre
c_>ppofé au mariage des ·. ininC:ms ~ , 1. '. p. là
' mrfmé. '
·,
·
·
,
s'il le pent dlre en faveur d'un tiers qui auroit pû
oppofrr. que,lqne, empêchement de droit. 1. p. 1~
mefme &
fuiv~
1i la publication des 1Bans fc cl.oit fair.e pàde. Curé
des deux parties ;
.
· I.
F· 33o
fi "les publications de: Bans font requiles par ncceŒ. té-j on par pi:ecepre , & quand, i. p ~ là rnef mr.
s'il fam tenir regifl:re des publications des Bans , de~
Si pend ~nr la vacance du Siege de PArchevêché~
di lp:n(e s > & des mariages,
lè ·Fermier ef\: tenu de donner les Aumônes aux
1. p. ; 3 (
pauvres,
· "
i. p. 1 H . fi la difpenfe, de la publicatibll do ttois füns dl:
cbmmem 1 & entré qùelles perfonnes doit dl:re dinul1e, ·
~. P• 359
s'il faut faire dih:inaion de la publication dés Bans
firibuée l'Aumôm:: , qui fe fait tous les ans par lè
cnrr'è majeurs & mineurs~ •
i. p. 1-à me{me.
Prienr,
1.p. i;s.&i.;4
en quel lieu, & en -pretence de'qui doivent efl:re di-·
Barbier.
.
. ~ firibuées les ,Aumônes des Prieurs , qnand les
Barbier ~ eil quel lieu 1l ·faiCoit la barbe àncienne ..
.. Con(uls en fon1 les dilpenfatcurs, où le Curé :;
menr,
1.p.4$0
1. f,. tà ·mefme ·& foiv.
·
. .
BaJ]ecor-1'r1. '
.
.
.
'
Authem~qué.
.
·
Ba]fecrJUrs, G les h,1bitans d'un fiefen peuvènt faire;.
.Authentique res quit C. eô"mmun. à(! legil/.t, & fitlci(JL1and le Seigneur n'a point de rirre prôl1lbitif dé
'comm. ponrquoy a été faite par JL1!tlnien :. 1. ·pi
polfeffion >oli Coufl:ume coQ\:raité:,
L P· 2. J z..
,
.
~O)
4-uthorifatibn.
.
. ~uthohifatioiidu Pape eft nulle, quand el!~ cil faitè
fans inquiftdori preccdénte , & fans connoiffaiice
de caufc ,
·
. 1 • p. I 6 6
~uthorifatitJn du rt1aty, {i elle lé rend rèfponfablc
en fon propre & privé nom, . des procedures de
fa femme1 en cas de refütution' ou s'il ef\: necerfaire qU'il s'oblige en Con nom,
l. p. 308 .
.
1Jea'u
· J!eau
.B
:..Achelier, quelle dl: râ fonél:io11 _en fair d,e ~oblcife;
. .
x. p. 169-~& fuiv.
1
.
B11ih
Baux à ferrnes ou ar'renremens des bicrî.s Eêcldia-
.
'
.
fiiques, s'ils petlvertt eftrc fai tS pat anti ci p~ti on
de plus de lix mois,
·
t. p: 12i
li le Bail emphiteotigue ·des bièns Eccleliafüqnes,
' e(l: valable ; qnand il •efl: fait fans formalité f; , , p:
I 2. 3
•
fi le Benefü:ier peut faire lin Bail en çmphireo'fe des
biens d'Egli(e à fon parent;
1. p. 12.4
Bail en emphyteofe .d'un fief fait pàr Un Evêqùe,
declaré nul, guoy qu'il y eût form al ité fubteque11' te ' & que lt~ i·evenu du prix•dLt Bail
p,tus
~r:ihd,
.
1. p. /À mefme.
li le Bail en payement cil: aneami ; qLtand de diverles
pieces données en payement au debitcnr ' ·une
d'icelle luy dl: evincee,
.
· f. p." 2 J 9
run
fils~
ayant éré pre'fe nt à fan contra.a de mariage> dé
la dot, & de la dohation de furvie , en cas de re·
. , fiitution, .
. ..
L p. 38j .
· ~·il y dl: obligé, quoy qu'il lait O:ïpulé dans le con::
traa de mari age qu'il 'b'y Cér1 poinr tenu, 1 ; p ~
11' mefm1 & fuiv .,,
, , ,
·
.
·
·Benefice, Beneficie, ;
·,
Èeneficier}, s'ils dloient rous C lerd , quel abus il
s'en enfoivroit,
Îldchelier.
,
per~.,-
perê, s'il doit
répondr,e à la veuve: de fon
1
·
.
1.
p. 1 Z;
Benpci'er, s'il peur taire un bail émphièéotiqu~ des
. biens d'.Eglifè à Ion. p:fr~nr, ,
1. p,. 1 14.
li le Be 1efL:ie q_ui plàide contre Con Chapitre , gagne
fcs di!lributions pendant Con abfertce pour le pro·
ccz ' .
. 1. p, p 9
li . le Bencficié,qni a. rerl;z,ri é éranr t.nal ~ de reut r.eni:râ én Îon I3enéfÎce, qu à1i.J il dt revenq'en conva leÏcence ~
1
L p: I 3 I
&ïit ·cf\ obligé dt, rerhbourfc:r fo11 reGg1iatair~ de~
fo1is qL1'i 1 a f.1 ir pour Ces pro~i{Ïoris ' I, P· /~
m~e&fe~
.
.
fi ccJuy qoi a rc:.Ûgné Î:nrr~ \es rÎHii)s dC l'àrdlriaiÙ~ ·, eeut rentrer en fon Bene fi cc,
.1. p. 13 z.
li le I3e ~1cfic ier , ac·o,lifé d\in. criri1eju_i n'efi point..,
capital; & qt1i efl: ve rirable~ peüt te.~mer au Be,.
i1efjce qu'îl a réfi &né pe.Iidant le crime, ·1. p. 111
mefm~:
.
.
,
'
'
tè güe la Cmir a coûnüùe de faire , quand Je. rc;.·
fi~ri aiit. efi pauvre '
.1. p. là mefme;
fi le Beneficie ~ gui avoit deux Bc:riefices incompatibles ' en ayant refi gné l'un' & ayant eté e~incé
Banny.
de l' au(re, peut rentrc t ~ri celL1y qu'il avoit re.:
1Ja~11y, s'il doit dl:rc tefütué contre la · prcfcripti~n.>
ligné,
·
. .
.
. i.p.135
· pm~ rqL1qy il ~(\oblige de reri1boui:ter les frais que
I. P· 4'7 1
..
.
'Bans de mariag1.
le rè(Ïg1iaraire a faits ponr obtenir Ces provilÎons;
·J3ans ële 1nariage, aprés quel temps l'drdonnarl ce
i. p. lâ mefme.
.
' .
de Blois permet d1av-oir difp;n'fé de la prochriu- ' l1 cëllly qui a i:dîgné ion Beneficê: , n'cllanc poidt
payé de la pe1:ifion qu'il s'ef\:oit rc(c:èvé.e ; peut
tioh d'iceux,
i. ~. 317
rentfer an ciir Benefice; .
, , (i_la procla~ation des Bans cf\ obfcnée .en une
1. p. l~ me/mê,
V1ll~. qdi foie lé Concile qc Treme , avec poua le rcl1gllant qui rcntrë eii Ion Benefice , e11 icnu
/. Pattië•
X ,Xx
·'
�,
..
.T
À
i:le p'rcnàre tknoùvèllcs prciviGons ,·ou ~'il fuffü
qu'il obtienne une Sentence de rcintegrande.,
. r. P· 1 r+ . ·
t"où les Bcndices ont pris leur drigirie ,. '1~ l'" '149
'C!.cfinition d1.1' Benèfice ,
l. P· là. mefrne.
ic n quel cas un Hc:ncficc 'peut dlre uhy à
Collegc
pour Pinfl:ruél:io~ d'C la jcunelf~, _
'I. p. 156
par quel temps 'l'ellat d'un 'Beneficc: peut eihc
preCcrit"
,
t'. p. ·1 j'i
fi la neceffiré ·ei1 requifc en l'union dts Bcncfices,
1. p. l le mefr1ie.
.
.
.
~s'il efl: requis d'appeller les Paroifficns ~quand il s'a:.
. git de J'u11ion d'une Paroi!fe ~
1. p. /À mefnie.
f1 le confcntement de Monlieur le Procureur General du Roy cil requis en l'uni6n d'un Benefi'..
ce ,
.
.
· '.I • p. 15 :z.
fi celuy du l?atl:on La!que y dl: necelfq.ire:, 1, p. t!i
a L :Ë
un
rtiefme.
's'il. faur que le Re6\:eur y çc>nfenre > 1. p. iâ m1frnei
·fi l'union d'un &ene~ce Cure à la manCe d'un Char..
· pitre ) pour la faire fervir par un Prefüe amayi ~
bile ou defl:ituable) peut eltre valable; 1. p~ 11& .
fi ·ie refos injuLl:e c.1u Pape '; ou du Vice .. Le~at, tien
· lièu .d~ · provifion du Bcne~c'e~,
1. p. là rneftm:.
fi le prcmie'l:'pourvu èlu 'Benefice par mort do it dl:re
P~<(_feré', '
.
1', .P· tli mefm6,
'pourquov le Pape, Olt fon Vice· Legat, confere le
B;ncfice à celuy qui'e(\ le prâllicr en datte , 1. p.
. la me[mt.
,
. . .
·
'fil~ [eu le colladop &. proviGon du Benet'ibc acquiert
le droit·au I3eriefice ';. .. . .
,
· 1. P· 206
·fi l,a. dacre de l'impetration êfo.Bene fi.ce 11;cfl: qn'm1e:
difpo2~ion. de la grace , '& un fim pic: pr'eparatiF~
r. p. a me-fme.
, .
,
.
'li 'l'irnpcrration d'un· Be11efice n' dl: prelùn1ée qnc
par la levée des Lcttré's . & _des provilions, 1. p..
. 'tà me.fine:.
J
'
'd'où vient _la i:ègle f},e r~pro6atâ imp~trâtion'e Bene, Jicij v.i7/eritis ~ . , : , , .
. , r. P·. 207;
fi les petnes de cette regle ont lieu , quand k B>!nefice d'un hom111e vivant à été coMeré à qne perfo111ie qu·i nJ l'a pas .:::iccepté,
'.x'. P· là mefine~
e::{!~~:~g~
Si l'' ouvrih d'icelle
de tc>n obligation
par fc pa ycment q'ù'il en a reCC:U; Oil s'il faut LH~
, rapport d'Expercs)
. .
,
1. p~ 498
· fi les ~ns ac Benefices pour f~ déchatger d'u1.i
s'il cli tenu de fa Befogne jllfqnes à ce qtl'ellc; ~ic é1é
pr0cez; Oll d'une penlion. font abulives, i. p. 15 3
receut & t[ouvéc conf~ntic à ce qui ~ <ér~ con~ .
fi l'union faite à priX. d'argent e!l: limortiaquc , 1. p~
venu , _ ..
. . - 1. p. la mcfme~
Ili mefme. ·
,
.
_
clans quel ten1ps Cc pl:efcdt )'abcts cles unions .dd . pendant quel mnps l'ouvrier dl: renn d es do'il1: n ... ges
fa Befogne;
. _, 1 . p; l'à m~fm'e & f11i11:
Benefices,
,
r. p. 15 4
Bi'ens.
,. . ·
..
quand imprefcriptible;
1. p. là mefine;
JJiéni d'Eglif1=, & d_es Co1 lege~ ~ s' i!S doi~eni ~fü~
en quel cas l'L1rti.on inforrn!tgratiofti efl:deffenduë,;
. enè:heris à l'extinébon de là di;inc\clle, r. p. i 10
. I.p.!ff
..
pour
cornlJien de temps ils peuvent efhe don nez~
fi oi1 pem affeél:er une Bebeficiarnre à uri O~a:.
fenne.
ou à rente ; ·1 . . . · , ! ': : ,. i ; p. d. t;
niO:e , .
.
.
~. p. tà meftfle;
en
quel
cas
l'alienation C!es Bicris d'Ëglifè dl 11ullet:
fi un Benefice petit recevoir· de nouvelles ch. I gesj
..
P·
I
i
~
. .
.
.
1.p.1ji'i
;
.
•.
quelles folcmÎiitd font r~quife~ q~~;,J_q~ v~pt ~lie~
fi les Benefices qLii ront lîbi:es p:ir leur fondatioq .od
. ner les Biens d'J:.gli(e; .. . L p. là mefrne & foi'C!:·
:Sratur; pe u ~c: n t dhe fuûm ·s à quelques c:hargcs;
. & afH:éhtions;
.
1. p. l~ mefrnêi . li l'éL!iangé des Btens EcdêG 1 füqu~s dt L1Ul , lors
qù'il efl: fait fans les fonn ah,cez requiCes pat lc_s
li une: nouv::lk charge pcùt efl:rc iilipoCé ~ for un Be:.
, Confticmio1is Civiles & .Caryoniques~ . i. p. 1 26
nefü:e , avant lâ.vacance~ c1~and il s'agir de Id
fi . la pe·n;nur~cion des Biens d' Bglife dl au, rang dd
gloire de Dieu;
.
. 1. p. lit f!ufrhe;
alicnarions, · . ,,
., ., . 1; p. lit. tJtefme,
fi u11,e Vicairie perpetuelle peut efüe unie à des Bequelle prefcrïpti.9n dl: requife cri l'alienatjoi: .dd
ncfices limples > ·
1.p.158
Biens Eccle!'iafiiques , :
.
1; p. là mèfme·:
· fi on peut divi!èr les Bencficès;
1. p. là 1hefme~
li
les
Biens d;~.glife doivent efl:re inventoriez fpeci.:.·
fi les divilions des Benefices doivent dlre faites avec
Rquement '&_ g.ramic~mcrit J
. I ; p. i 2-Jj
les mêmes forn1alitcz que les unions ; . 1. p. IJ
.
fi
le
Bien
dd'
füque
ddi
t
efüc
efümtf
avant
qu'eftré
me{me.
. .
.vendu, ·
· . . . , 1 " • i . p. 3<?4
les Beneficiets de 1a Ville d'Arles.font dt1 corps
li la mên~.~ chof~ (e do it obfèrvcr au llien d'Eglifed
du <Zhapitre ;
.
t. p. 16 i'
t. p. li:t. mefme.
..
fi les Benefices litigieux , dont efl: p·ourvu un religna·
pourquoy le ,fils a imerdt dè confervcf les Bie,mi
caire , doivent cfire exprimez dans la provilion,
de fon perc,
,
i.. p. la me(7'!JeJ :
I. P· 17j
.
.,
'
fi la di(cn$on des debtes Inexigibles doit ef.lre fai.
fi l'on peut obtenir un ~cnefice par dévolttt pour la
r,eavant que de vendre le Bien d'u~1.m incur, i. p.
· fimonie conimifc par le pcçe, enco're qne foii
là rhefrni.
· .
fils n'en (çache rien'
'i. p. 1ri
fi la regle de ttiennali poffef!ore , affure le potfelfeur . li le: Bien immeuble d'uti ininet:ir peut dl:re ven&li
. fans faire difcuillon des· rricublcs--&. dés deb'tcsi
d'un Bent:ficc qui cft fimeniaqne , quand il en a
joüy pailiblcment dix ans,
r. p. 178
1 • P• 3o3
s'il y a limonic en une pe.rmutatioQ. triangulaire de . s'il doit eftre eflimé foivant le tem.ps prefent, a;/ant
que de le m~ttre à l'encberc, 1. p. là mefme &.
Bencfices;
.
I. P· 17 9 ·
fui'!J,
.
. .
{j le îuccelÎcur au Benefice dl: temt de payer les arli l'efürnation efl: requile à .la vente dGf Bieas des
rerages del:is par fo11 predeceffeur ;
1. p. 37 4
1
mineurs par la Ley ou.,rar les Doéteurs , ~u par
li li; premier I3eneficc vaque par la' provifton d'un
l'ufagY{eulernenr,
[econd incompatible ,
··
1, P• 30+
I. p. 20 ,1
fi l'impccrarion du Brnefice d'L1n homme vivant
Îi le Bien d'un mineur peut efire àliené fans [es (or..
)
rend inc ap ~.ble de le polfodèr ccluy qui l'a impe··
malicez de O'roic .; , ·
·
1. p. ; 06
- tré, & fi \e detàven qu'il fair par famem que la
fi le Bien dotal de la mçrc aliené par le pere, pe'..lc
dàtce n'cft point en fon nom , dl bon &. valab)e.t
cfüe vcndiqué par les enfans , quoyque (c:s hed. x.p.20;
cicrs,
·
1.p.379·
fi · c'efl: la datte qui fait l'impetration, & qui ac• fi qn peut déni.fr à la femme I~ repctition des frLJics
tjüicrt la priorüé &. le droic au Bcncfi.cç, 1. r~
de Ce_s Biens parap~~nuux rcceus par fon m a~
;t O_f
r.y ~ quand ils fopt modique~, , ou q1:1_and ils ont;
mefme.
.
?e
1
!
u
..
'
,
�•'
t> t
.I E\ R ·E ·s.
s .M' A t
· ~té {lfis de fort ~011Cente1~1~;u '~ ; , : ·1. p. 380
fi l'h~ypotheqcie de la femme pour les _Biens ad v en~
.. . . ' . . ... "'
• 'cas firttti ,
.
.•
_,
Car fortuit, li ell matiere des cl1angemens des. ,Pl ,~
foctui1s d~ns, ks czontril~~ .:i ca[P~s. q,u hon eft cog)r
tifs exigez_.par le mary, viem 'èicpuls le ·Jou r d.e
; ui,tus ;rz fpecie, efl cogitatus iitgenere, 1,. p 4~?
~·) ., ·. · la_mefme
.
l'exaéboi1 > .
I. p. j l
Cas Roya l ' cc que c ~(t, .•
'én qud cas les fritit's des Biei-i's advcncï~s .. p~LIVC!i_C
,
.
.
.. Caufe s.
. : .
,
,
' .dhe rèpetei,
1 • ·~ a rne}m'.·
'Cau{es rée.Iles & po!felfoirc:s dc;.s Ec'deGall:iques , fi
_quelle diftinél:i.çm il faut faire a èe fo_je_t, . I . p. 38 x
,h co~noilfance en appartient au Juge d' È g[i(~~
li uil particqlier'. peut cfl:re contraint de vendre (or:i
·,
.
,.. '1.p. 8 . . . _. · . , . . . ".
. Bi enpourl'ucilitépubliq11e ~ '· ..~- - 1 p.3 84
't~ufù des Fet11,1iers ,du S ~ igneur H~ ut-JuTI:icier ~ (i
:ên, qllel cas la potfeffion de tolls Biens fert de cirre,
i. p. 1 S
r elles ·péuve9t .e(he jugées par fon:Jugc,
.
. ~ ·.. . ;"
. .
_
1. p. 42 6
fi la· donation de fous Biens fans refctve cft nulle>~ Ji ~elles _du ~o.,. ScigtieLJ·r . font d~ la rnnnojl\anc~ d~
( . Juge de .l autre, CG-Seigneur, .~. i._P~ la m~me ..
. . '
..
.'
'
là mefme.
"Caüfes qui concernent puremc;m -le fa1c des marlc:s loix du
fi lés Biens dotaux font inaliepabfes
Fhandifcs ~ .û dies pe~veùt, cfüe 'jugécs/ou_ve,raine7
Digefie & du Code, . . , . . .. l: . p. 4 ~ 7
~ncnt ~ fans appel par les Juges des Marchands,
fi en pays de Droiél; éàir les fcrnmes inariéqs pclld
.
,.
,
.
.
:
.. .
(; ,Y. P· 2 1 ._ .
·vent difpofer_ à leur volonté de leurs Bic~s.. par~d
fi celle,s des Marc~ands pour faîc de Înarchapdi[es
phernaux par cou.tes forces de Contrats], l~ m..efmc!
achetées aux foires de Lyon, do1yent eflre ren•
fi elles peuvent difpofer de leurs ,Biens dora.~x pàiz li
rvoyées. aa· CC?nfer.vateur des PrivÜeges. (defdire~
. la .mefm(_.
' fellle auroriré du mary, ' .
la mefme .
·
'ti les prohibitions faites aux ' hcri ~ie'.s de laitfc~ les : . Foires , _ ,.:, . . · ·
'Caufe~, quelles 'font celks qlle les Confuls des Vil~
Biens à certaines p(.!r[omics font valables,, 1. P•
les peu~~nc juger r~1lt e1~ matieres civiles.que cr~M
.
,• •
' . r,
4H
1 •. p. 2 i.
:
ii lei Biens adventifs font acquis aux en fans ; t 1. p· r' mii;idles ~ . . , ·. ; . _.
'cau{es d'un Confu! , fi elles peuvent dhé jl1g~es paF
.
. ·
,, , .
..
·43 9 . .
1. P.-, 2 8
.. l~s ,t.ieutenans en premiere i,n!tai:ice,
fi la crad1t1on des Biens donne~ eto1t anc1ennemenç
1
Ca.ùfa. i des Hni!liers du Parlement ~ Gelles peuvent.
req\iifc aux donations 1 foit entre:..vifs , foi t ~
el'he porcéês la Cha1Ùbte des RcqL1efces du ·P:i;.· 1. p. 443
'
. cau(c de mort'
• 1. ·P· 3 6
,
·
.
, , ., .
.
les Bi~ns donnez peuvent dlr e coin pris d'!-ns la , :. lais~ ti
fi celles 'des R ëligionrn,iircs érrangecs du Royamnc
, 1'. p. là m1fme ~
.. , .
fubll:icurion ~ peuv.e~~ dl:rc p_orçées à la Cl-i°ambcc de l' Edié ,
fi les Biens donne:t reroui:nen t aux ~onaceurs éhar· . · ,_ ,
,
,, ,
1; i. p. ; 7 · : " , . ...
'gcz d'hypochequesJu,blidiafremel)t_, au cas que
(i ~eU,es . ?u !t-eli_~ionna!re Offici~r ,R~yal , ,i~ ·çor,~
· le< donateur n'àic pas des bicrts d'ailleurs pou~
reéloriis, y dom:m c:fire çenvoyecs, 1. p. 37.. &
'. : ,, i. P· 45 :z.
payer fes crcanciers·; : .
_
,.
fi le perc recouvrant pa~ droit dç retour les Biens , t foiv~ & 84 . . ' : , , , , i
li ce iles qui dépendent du Do1pa~ne du Ror Y. .d0i,'7
doi'lllez , eft obligé aux hypochç9ues c?mrall:_é~s
z. p. ;8
' veotêrrej ugéés j ,, .. '. . n Zà méfm~&{uiv,
i: -1! 1
pouFCri1no l
fi la C aute dn Rel'igiàririair~ ' qLü,.. n'.a .' podr ·p~rtie
·.
.. . · ·
- , 1, ;. " ., 1Jifay c1'l, .;
•
, ,,..
que de Roy , doit_efüc renvoyee à la C,~arnb r,~
B/fajreui ~ fi citl ~ur pfuc dénièr !'~ducatiori ~e,fa ,re:
, ,', la mefmt,
.; ' .
.. de l'Edit ~ ,. "
x. P· i.79
citdille en cas de foupçon.; . ·
. . . - li Jcs C~ufes-de Police. peq_ven.t _efhc port ées ~ la
, . . , - B'œufi • , ,- ~ •·" .
; , t
C,haml;>,re de_l' EdLt. par Lin Religionnai re , .1. p;
tB'œ 11J:s aratoii:cL s'ils' pcuvem èflce faiûs ; 1: p. 6_6
i
1
par
1
a
r.
... : ·'.'.
'
.
,
' '1
' Brtj[e.
-
.. .
.
JJreffe ~ jufques 1 gtit:_lcemp~ ,elle a fuivi; les jugeinens de Savoye i &. en quelle arinéc ,e_lle a é1é
,1. P· 40)
unie à là f ranc;,e; . .
1,
.
JJ'r1': . · ,. . . , .. · ·
• •
.
1/r~; J~ bell~-fille' {i elle peut <jllitter la mai Ion
fon beact-pece,; quand même il feroîr ~ipul~ daùs
J
aa'
ie contraéî: de rri:,i.riage, qu'au cas qu'ils ne pL1lfon~
qcm~urer enfçmble; la ~cparatià,n a11Î:pit lieu~ &
fieJiepeut .<;>bligd: forl niary de s'etl,fcpared -1. ~·
' ,
_3j7:&fuivl
1
,
' Buh . · .
- .
k~il~ .d~ab(o!Uti~n d"exco~muni~dti611 ~d c~~fcia~,
fi elle efi abulivc quaµd elle dt oblènuë p,endani:
.lc,pi:occz ;
··
.
L p: t,é>
.
r.· IÀ mçfmç: - " , . . ' . . . 1 , '
C'i4ufes des GVêqnes ~ ri elld petiverit efhe porrées
au .P,u.lement en prerriiere infl:ance en ~ét,ipn_~
: i. P• .3 9
.,
.
,
.! perfomidles ,
fi celles ~es veuve~ pàuvres y pcllve 1~t cfhe ponéc:~
en preiniece in(\.i.nce • & non les riches, I. F·
.
. là ~ifm,1 • . , ; . . . . . . . •. .' ,
li !es ·p~ffànnes pallvres & m1ferabl e$ y; ' PfllVÇll~
; porte! le11rs caut~s •;. . " -: . . :\ ·: la mefme~
G lps Anita11s ~~oyqi.ic pauvres ne le ,pÇuvem pas,
· ' ,
, .. , :
.: t .p.. làmefrne • . ., .
fi Ids Caq[e~ di:? Communauce:i y·p ~u~eht · eJl~.e por 7
·.. · tée~ eii. prerriîer,e ipfian~~, :\ ... r. , ._ la mefrne.
fi lé. Parlerriei1t corinoîc des ·Cautes crmi mdles des
, J4.ges So~vç~~ips ~ ,: !: : !. . • : : , L P.· 4:~
li !~~ C~ures . dd va!faux-pertvent eftre iugeçs par l~
t. P• ~40,
.:
"' Séig1~eU1: de ,Fief; l. _ 1';.
doivent dlre comm1fes.•J
Caufes rri atrimon1a.les
·h les
~ ~
~
'· ,aux Evêques privativemem à toùs autres; i .p. 360
t
C.
,.~ 'ApÛal, Gccluy d'un~· pe1i~on. P'~r,pe~~~llg co~~
..
!'
.
..
, •
,
1•
.~.
r
!
1
!
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. • . Caution.
. .
,
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•. ·.
• ;
....,
•• '
•
•
'
•
1
·-
:
.
,
. .,
.
,
··1
. fütué en dot , peut_eftre d.1,gelpar)e mary1• ·:~ i pri pr9c1,1renr lé peu~ efüe de fa p~rtié, . r,.,P.· 69
~,· P·:. 3~ 1. · C'autîon1 ~ . G celles d,~s tmçur,s dojvent .rép9ndrè de::.
.
. faqs d9,nn,e~ ~au~ion ;
la "!efme.
.· · ·
s~il elt immeuble ;
!'à'. dn1,ï ni,ft1·atiop qu'ils foilt 'aprés que lç _ pllb_c1·~
lâ mefm~:
s'il et\ i1timêublt, tah.cqri'il fublifle ;
. e.ft deven~~ ~ajc~r, ,1 , :· ; ' . , ; .1. p;_,;9 r
.; .. . Carojfû.
fi la mere tt1tme de fes cnfans efl: obl1gee de don_neç
_P;
Si le paroy d'icèa,x a· été vcèifié par la Coùi: ;
.. C auriô'n, . , : , . : , ; , . L p: 59 i
li iàC aut ~ori efl: tenuë de i·adminifitacioq f~ire vo-,
497
' CArtes.
cuieu~ ' ~prés
l ~nràiré 1ne6 t & tans rieceffité
Si toutes perfonncs cil peuvent fajrè dan~ la Vi He: ,, !~ {~tiberté du p~1pille ~- ; .. , ·;·
_ï. P· 3?, ~fi l'acil:ion folidaire a lieu contre les Cautr911s <t:un.
.1. p~ 4SJ
de Marfeillc i
2:
par rc
~c[mé n1r(ur ;
I~ mt[me ~
�l
I
·r
AB
Cedu/e-.
~
t:edet!n evocatoires, fi l'on peut evoquer dtt chef
t
Ë ' ..
affifier,
.
· .Jà m{~.
~'il peut avoir quelque;,.. temps de· vac_aritè :pour . fc:;s
. leçons,
.
là mefrM •
s'il cil: tenu ~c: payer les droits de Bonn~r & de
Chappe,
.
1 p. /a me[me.
s'il ·,lny cfl:, permis de reGgner Con Behefice, :r. p.
111 mif'1Je. . ,
fi les Ordonnances d'Orlean~. , & de Blois privent
le Chanoine Theologal de l'a .fa.Gu hé de refigner, ·
1
' des ·parens de ceux qui font d'un Corps , contre
. Ieq,ud il y a proch,
1. p. to 5
'.fi on peur donner Ccdule é'vocaroire dn chef du .Sei-:
g11c:ur1feodal, qui prend le fair & caufe defon
Procureur Jurifdiébonnel, rccu(er_,
là mefme.
' èens, Cmjive.
·
·C ent, G ce lt1y qui le doic dl: tenu de porrer honneur
& refpcél: à celuyàuquelil le paye,
1. p. 241
I. p. 16J .
,.Cenjive , li, 'l'inrercll, des grolfcs cenGves 1efr dû,
1,;, mefme.'
pourquoy il peut reGgner,
i. p. 2 5 r
Arrefü qui ont confirmé cette reGgnation , 1. p. llt
li 1è rach.1r des CenJives · accord~ au preüenr daiiS
mefme.
fon aél:e toties quotje1, efl: prefcriptible. dans les
.{j le Chanoine P.reccptorial peut religner, ·là mefmç,
trenre ans;
·
1. p. :z.66
li 1cs Chanoines, peuvent tirer a·vamagc de l'inobfi le recbat des Cenlives confütuées à prix d'argent
fer~rion des St~tu.ts qu'ils ont juré d'obferver,
cil impre(criptible,
làrm{me.
I.p. •B
·.
qudles font les ma.rqu~s .de la CenGve, r. p. l67
fi un Chanoine qui a fopprifué les titres dù Cbapi{j le rach at de la CenGve efi pn:frriptiblc dans trente
cre, peUt agir contre le même Chapitre in oditt"tn
ans au Parlement de Toulo[e,
' 1. p.' là meftne.
perftdiit.,
.
I . p. I J +
~ la mdine prdèriptio11 a lien au Parlement de
fi la collation faite .Par le Chàpitre au méprjs des
Paris ;
·
·là mefme & fuiv.
Chanoines-ablem;
efi nnlle,
. 1. p. 1 80
1
Cerèmoniei.
·
en combien d~ cas celfe la formalité d~attendrè les
Cer~monies des DoB:orats,cori:unent regl~s; I .p. 5 4
Chanoines ablcns aux éleébons,
1 ~ p. 181
Cefjion.
. , pourquoy les Chanoi,nes a bl~ns ne. doivent point
Si cçluy' qui a fait Ce ilion de biens ; peùt exercer
êcre attendus dans les Eglifes Coûmifes an Vicè·
qudque charge de Judicature,
_ 1. p. 6 ·
Legat, .
.
là mefm~.
Cejflon de biens, li le Lieutenant y peut · recevoir,
_
c'happelle.
. .
·.
nonob(lant l'appel ; ceh~y qui la vêm faire, 1. p•
Si les en fans d \m Audiencier en la Chancellerie de
:z.8
--1
Parlement doivent écre rccm Avocats en la CQur.
Crjflon de dépens , li lor(qu 'èlle dl: f«iito à un folfans payer anclm droit de Chapp7lle;
~. p. 6 ;_
li~ireur par fon client , elle cH bonne & valable;
fi les Adyocat~ reçus ~n un Parlement , ne d.oivent
r p ri.
payer aucun droit de Chappelle, quand on les
fi!~ Ceilion d'un .droit litigieux i7' pote'ntiorem dt
reçoit P?- un aùtl:e , ,
·
.
1. p. 6~
detfcnd.uë,
/ I• P• 181ë>
. .
'chapitre.
CÎud/e:
Chapitre, s;il peut. pre ndre le fait & caufe de fon
Si la Cottr de Parlernenc doit verifler le don du
Chanoine injurié~
1; P• ~ z.o
Roy des Chaifès porratiyes, fait à quelques parChifr-d' œ1fvre ,
.
ticuliers ,'
1. p. 497
Chefs.d'œuvre des Maî rrifes, dans quel temps doi•
quelle modification la Co~r y a apporté, là rnefrne.
vent cllre rendus, · . , .
\ 1. p. 486
Chtimbre des Requefl:es di.t Palais voje'{ Reque(l:ei .
' Cheval.
·
du Palais.
,
Chevaux qui' por,t~nt des marchand.ifes ÎL~ppol~es,
Chambre il.el; Edit, Yoyez Re 1igion prerenduë Re~
en combien de 'cas peuve1jt efüe confüquez, i ,.P•
formée,
l
J06 ·
\j
·
cbane1i!trle.
Chtvttiier.
.
Chancelierie du Parlement de Provence , c0fuhîerit · Chevalier de Malclile; f>~il peu~ donner pour caufe de
reglée entre 'ses Officiers; &. lés Procureurs du
. mort_,
, .
.
' 1. p. 224
Parlement ,
.
,
·
1, P· 6:z.
.s_•il le peut quand il apar'o h de Ces rapines) //, mefmr:.
fi la Cour de Parlcrnent, & la Cour des Aydes peu- fi les Chev4liers de Ma'thc doivent payer le i;lroic
venr connoître du fait de ladite Chancellerie, 011
,de Foraine, pour· les chofc:s qll'ils font r,taiJ fP,orhien M~nGeur le Chancelier;
/4 mefmt.
n:r hors le Royaume:, ,
. là mefme.
. , chanoine.1 _, Chanoinie.r.
6 les parens d'un Chevalie'r ~e Malthe, faifis de fcs
En qllel c;s les voix, & les opinions des Chanoine~
droits, font obligez de .contribuer au _payement
parens; ne font comptées que pour une , · i. P·
de [a rançon, jufqu'.à la concurrence · de· fa lcgiti11 8
. me;
.
.
.
. · 1. p..u 5
comment Ce donnent les recufations contre les Chafi le Chevalier c(l: de la parfàite Nobleffe'; 1 •p. :z.6S
noines,
. lii mèfrtie,
'
. Chirurgiens .
.fl les Chanoines parens peuvent avoit voix delibeèhirurglen1 afpirans, ·par qui doivent elhe exami'rative anx deél:i6t1S,
là mefme.
nez, quand ceux de la Ville Com fufpeé\:s, · 111 P•
fi les Chanoinés· peuvent ophier quand il ~'agit de
486
. l'inrerdl;dc: leurs parens' . .
I. p,LI i 9
fi le premier chirurgien du Roy peut donner des
Ji le Chanoine étudiant gagnr; lc:s difüibùtions$
Letri:es de M iîrrffes, . ,
·
. i. p. 487
qnand il a des gros fruits,
r 1 p. 1 2.8
6 les Compagnons Chirnrgiens qui ont rer'ldu fer..:
Chanoinie , pourquoy le Prevôt d'une Eglife Colfe..
vice pei1danr le temJ> de la ccincagion ·, au _choix
giale n'en peut pas fonder une, au .préjudice des
des Confols, peuvent dl:re d6chai:gez de l'exameo
difhibutions de la Prevôté;
' 1. p. l J 9
& de chef-d'ce·wre q1.1~ font ordinairen1enr' ceux
li la proccdure faite par !'Evêque au fujct de cette
qui afpirent à la M.1î trilc ,_
là mefme.
fondation ,.peut efirc: caulée par defaut de formafi lés Chiruraiens éroient a'néiennement élus par
lirez,
/~ mefitJe.
les Confol:des Villes ,
· ,
lÀ, ' mefme.
~ombien de fois le Chanoine Theologal doit faire
fi les Chirurgiens leols peLwent faire la barbe &
de leçons toutes les -remaines, t(ic quand il doic
Jes cheveux, & pendant quel temps il 'e(\ permis
prclcher; ;
.
1. p. 16 2
aux' Compagnons l;JaLivres"de ~a faire en Ch~m~re'
~ ~ fou~ quelles . ~eines les Chanoines y doivem
1. p. 48 8
• ·
•
•
1
1
'·
•
fi une
�\'
MATIERE S.
DES
J, P• 38.t
fi une fë:t1Îe & même perîonne pellt exercer la,Chimcre, dl li cite,
r;1rgie & la Phann,acie dans un perir lieu , 1. p,
li laÇlaule ]igné q i afc-eu, dl niable> qLtand la
·
lit ·mefrne.
t. p. 4 H
p1rtie .qui contr<tél:e lçait fi g11c:r,
Phmmcie
fa
&
li la Ci aufe tilerée dans la donation faite par la doMcdesine
.
la
,
fi la Chirurgie
· étoient anciennement exercées par un feu!, là .
narricr, que fa fille ne pourra comraél:er ma_riage, .
·. '
meftnê.
qu'en la prclence de fon pere , de fon ayeul maternel, & de fdn oncle nucernel, efl préjudiciable à
fi roures perfonries peuvenr dlre empêchées par Les
r. p. 461
·
Chirnrgiens, de faire la barbe , excepté -les Etula fille,
t. p. 48'9 · fi la Claufe de (ubllirtttiou impo(ée à la fille;, luy dl:
_,vifte~ & les Perruquiers,
~. p. 461
préjudiciable ,
~ Chrejli'en.
fi la Clauîe, qu'<J u cas que le: perc vint t mourir,
. Si les 1nariage de deux ChreA:îens ccfütraél:é pendant
· _leur apollalie·dans le païs àes Turcs, peut Cubfifler aprés leur retour à la Foy Chrêtienne, " 1. p.
6.
334
le retour d'un Chreflien .à h Foy effaée tout ce
qu'il a fait dans l'apo{bfie, contre les ' Loix 'de
là mefme~
l' Eglifc , .
quelle ell: l'autorité dé du Molin, ponr preuve de
l· p. l'à m;rne.
. Ç.etre maxime ' .
aufo't-i-t.ez des Saints Peres for ce fojet, là mefme &
'' -
,
}'uiv.
pourquoy l'aine des quelliens dl appellée le temple
1. p. ; 3f
_
. Dieu r
fi le Chteflieµ qui a abjuré la 1'.oy, dl cenfé more,&
fi ~ranr incapable des effets civils,_'il pem tefler
là mefrne.
·
& recueillir des G.1ccel1ions ·,
fi ce qn_i eft permis aux Infideles devemts Ch[efüens,
c!l permis aux Clmfüens qui tçimbent â-:<ns l'in_:lii'rne[me.
fid~l i té,
. ràifons de la diffèrcnce qui fe rencorttre en cecre
là meflnr,
pFopofitïon ,
~ ·pour la validité des mariages de(Infideks devenus Ch(eltiens ~ infPicitur initikin , comme aux
1~ariages, des Chrell:kns faits dans leu~ apoiblie,
•
avant que ldi!le eût attem~ l'âge de dix-11uit ans,
ou que la fille fùc mariée , tous les fr nhs do fcs ·
biens apartieùdroir;nt à l'ayc:U\, &. aux {Ïens, c{l;
Ili mefme.
pr~judiciable à la fi l !~,
fi les Claufes infolices rendent un aéte nul, làm fine.
.
Clerc.
C:"trc d'ui1 Procur.eur qui le quitte avant lç: rcmps
convenu , s'il efl4obli&é de l~y payer~ ou fon pere
pour luy , les dor.11mages & 111terdl:s,, r. p_. 6 9
quelle aé\:'ôn a un P'rocureur pour les alimens four·· 1. p. 7 I
nis à fon ~lerc Apre11'tiC
Clerc limple !ans Bc:nefice, s'il peut demandet renvoy au Juge d'Eglife , quand il e{l accuîé de cri~ ! p. 1 1 9 ___,, ·
·
me >
en quel cas les Clercs joüitlè nt du privilc:ge de Clc· là mefme..
·
ricarnre,
Cliént.
Clien:r, qui de111andent Jufüce an ]Ltgc s'ils doivent
inllrumenter ou ve.nir par-fommalion , ou bien
r. p. 4
par Requefle & par comparant .t
èe ,qu'a ordonné la nouirelle Ordonn:ince de Lc;iüis
là m'fme.
_ X l V. for ce Cujcr ,
Clochei,
_. r:>epuis quel jour il dl deffcndu aux Religionnairc·s
·
.
·
J ~ p. 2 3~ ..
de les fonner , _
1i les Chrelli~ns qni font Apofrars ne lailfent pas
S'ils en peuvent avoir,& s'alfem'oler al} fo11 d'icel· d' êcreJoûmis à la JLJ,rifdiél:ion de l' E~li[e , à
les aux Villes bu aqx lieux , où il y a Citadell;! , Ili
c~afc du Bapcêm~ qui he s' éface _jamais.là mefme.
.
mefme. fi le retour de:~ Chrdl:ic:u~ Apo(\ats à la Foy, les rc:.
Coffre.
•
mer en leur premier état ; fùre ftoflliminiJ, & li
ce_droic fait qu'îl les faut cenfer coûjours Chrê- Si les Coffres· & hardes ayant éré éonllitL~ez , le
prix d'iceux dl: dû en la refürntiôn de: dor, quoy
la me.(me.
ti'cns dans leur apofialie,
I. p. Hf
qué non reconnus~
pourq\1oy les Chrell:iens revenus à la Foy, ne doi"adjugez
font
joyaux
&
bagues,
robes,
Coffres,
les
fi
vcnt pas _êrre folilfferrs dans leurs mariages faits
. l-a mejme. .
d~ns l'apofiafic.
1.
p. 13 6
Cimetieru.
Cimetierei des Catholiqu.d dccnpc'z par les Rel!L
, gi onnaiies j0ignans leurs Eglifes _; s'ils leur doir. p. i. rL
. vent êr~e rendus ~
fi la mê1ne chofe fe doit . obferver pbur ceux qui ne
font pas proche des Eglifes ~ & comment on fo
do'it comporter qùand il i{y en a qu'un comrnun
pour les uns~ & pour les autres; ll. mefme & faiv.
fi .n'y ay:4 nt aucun Cimetiere poL1r eux , ils peuvent
pdrrer les corps aux Cimcticte~ qu'iIS Ont dans une
L p. ).33
Paroia:e voilinc:
èïtatiiJn;
.
au mary en cas de Curvie , quand la donation mL1•
ruelle entre lby & Ca femme, ne fait point men:.
tion de la- donation du prix & reconnu; r. p. 4s6
·
Cbhabitation,
Si la triennale doit e(he ordom1ée à la ferpme avec \
fon mary ,1 ou le cong~ez ~ pour la preuve de l'im~ '
r.p : 337.& fuiv.
. pui.ffance du mnry,
fi la Cohabitation triennale n'efl ordonl1ée qu'aLt
t. p. ;, S
detfaut de preuve , oculis corporei':r ,
fi la triennale dt obîervée en Franc.e ~ là mefmt,
/
.& fuiv. ,
fi la Cohabitation des niaric:Z durant un mois, foffic
1 . p• 340
.
pour démarlder la fcpar~tion ~
{i la femme efl rc:ccvablc à fe plaindre de l'impuiffance de Îon 1nai'y , lin mois api:és la Cohabita:..
Si elÎcs ~éttverlt êcre decernéd par le jLlge d'Eglife
r. pl r
pour mariages prefotripti fs ~ .
là me[me~
· tion ~
fi cel[es qui fobt faites pardevant le Juged'Eglife, in
C ollatioit.
cafu r.:1û .& con['mimati rmitrimonij, font ab\1livés,
Si celle qm efl faite par le , Ghapitre au' mépris des
'. 1.p.310
1. p; 1 8d
Chanoines abfens, c:fl ifollé,
Clameur.
Si lorfque le creancier a prevcmt par expofition de · · fi les aétes des Col.lacions & des Chapitres doivent
cflre fignez par lts c:ipitulans &. par deux té•
Clameur, le Licmenant des Soûmiffions peut conlà m ~frne ;
·
moins;
1. p. i9
'
noître d'une difcullion ~
fi ks Collations ou les déliberations d~s Chapitres ·
_
Clauft,
doivent dl:re lignées par cous les capitulans ; 1. p.
Claufo ambigu_ë/ , li elle doit dlre expliquée au deîa'
i8i
vantage de çeluy qui pouvoir l'expliquer plus clàili les Collacèurs qni (ça vent les dé fonts & incapaci tez
i. p. 366
relnem ,
desimpetrans, endifpenfc:nt tacÎlèmcnr, 1.p. 18-J
· fi La C laute appofée dans le com~aé\: de mariage
li la Collation faite pac l'Evêque fpret() Patrono la'.i·
entr~ le ravi!fcur & la ravie , que \'on ne de· 1 i p.18~.&fuitf.
C(),dtnulle ;
:mandera p0in; la dot durant la vie des pcr'c . &
Y Yy
1. Partiç.
s
/
1
�'.
•
)
1
. TABLE
lÏL1!1 Collateur peLlt conf'erer le m~mc Beneficc à
, deux difforen.tes perfonnes, qua11d les moyens de
1 .' P· 19 I
. vacation font differenrs ,
Collcgue.
·
S'il peut dl:re Juge ·de fon Coilegue,
I. p. 7
Collocation.
Si celle de la femme , marito vergente, pollr fa dor,
& Ces droits, .cll: valable for l'Otfice .de fan mary,
1
• P· 397
fi les femmes fe peuvent co,lloquer fur des meubles
làmefine.
& for des deniers,
fi la femme faifanc une feconde ou u.ne croilïéme
Collocation, elle doit ell:re payée des frais de la
, 1. p. 4u
premiere & feconde Coll(;)cation,
& fes
doc
fa
pou~·
colloquée
éré
ayam
e
fi la frmm
droits , & Ce colloquant de nouveau , l'auomenta·
tion dll bien procedé du benefice du te~nps luy
Jà·mefme.
'
ap p :in i e1~t,
ColombierJ.
Colombier J , à pied ou à .chcv,ll, fi les habitans d'un
fief en peuvent foire , qlland le Seigneur n':i point
de titre prohibitif, ny de potfcffion Oll coûmme
Io p. 2j z.
contr aire ,
Commiffeûre, Commif]ion.
.
Comm ~!faire; de Mdhe de Camp de Cav a.lerie~d' Infanccne, & Gouverneur de Pla.ce , s'ils font lou•
1.p. l.7J
· c.he de Noble1lè:,
fi les Ju ges fu balcerncs peuvent donner des pare.1.- .
tÎJ, pour executer les Cornm1ffio!1S qui viennent
1. P· J
ab extra.,
fi les Juges Royaux & les Lieutcnans qui vom
' en Comm iilion , doivent prendre pom écrire
fous eux leurs Greffiers ou Commis ; dans leur
rclfort, & ti 'c'dl: dehors ; les Greffiers Royaux
1. p. 16
, plus prochains ,
fi le Pademenç_ connaît de la validité de deux
Commiilions données pour une inême affaire à
deux perfon.nes , par Je fienr · Vice-Legat,, Olt
G cette connoilfance appartient au Vice-Legar,
x. p. 3 60
fi une Commiilion obcern1ë du fieur Vice... Legat au
· temps que frs faculccz n'dl:oient point vecifiéés,
peut ell:re efl:re executé~ aprés la verifica:ion,
1.p.361
Committimm.
Si poL1r j~üir dll privilege d'1celuy. il faud elhe
1. p. 9 7•
aél:uellement fcrvant,
fi le Cominiccimus a lieu au préjudice d'un tiers &
là mefme,
contre le' fequdl:re, · 1
s'il a liell en mauere criminelle; & s'il dt nul qua1~ d
p. 98
iJ dl furanné'
Communa11té.
1. p. 5
S'il Illy dl: permis d'accu(er' un lurge,
fi le Parlement pem connoître en premiere infiance
1. p. 39
·
des caufes d'icelles,
fi elle peut déliberer au préjudice d'un Arrefr de ia
Cour , & G. le Roy peut rev~quer cec Arrefl: ,
'
.
I, p. 64
avec quelles formalités doivent cflre faites à prefont
. celles des Religkllfes ou Seculieres, x. p. 21 o
fi les Comnrnnautez établies depuis trente ;ins font
obligées1 de reprefenrcr leurs Lettres d'établifftmen~ aux Juges des lieux, en pre[ence de qui &
I. p. 2 1 .I. & foiv.
pollr quelles raifons,
.fi une Commmul!tté efl: obli.gée de demander permiŒon au Seignellr, routes les fois qu'elle veut
s'a(fcmblcr pour fai're des déliberati-0-l'ls, 1. p. 241
li une Communauté dcputée feqü effre des frui rs de
· fon Sei gneur , e(l recevable à en demander.la dé1 . p. 243
charge aprés la recolce,
fi les Communamez four au nombre des mineurs,
ri,
i. P· 381
fi . une Çommunauté d·'lubitans pcµt faire des do.
natives fans ncceffité ~. ·
1.
p.
41,7
,.
Comprom.
.
Compromis forcé , encre quelles pel f1mm s, & pour•
1. t'· 9 5
quoy d\: fait en Provence ,
s'il peut efüe rcfo[é quand il efl: demand ~ pou.r relà mrfme.
culer le jngement du proccz ,.
fi le Statllt de Provence qlli force les Seig 1eurs à
compromettre, co1ùpre nd les S.:igneurs· fpi ri'-, la me[me.
tùcls ,
·compte.
'Si les Lieutenans connoilCcm des revil'ions des
. 1 .. p. 2.7
, Cbmptes des C01mùunamez,
parrendus
e!lre
doivent
s'ils
Comptes de focie~,
âevanc les experts, Oll pardevam le Rapporteur,
1 • P· 97
,
1. p. 28.s
Compu du' tuteur,
fi qlland le rdiqua de Cornpte efl: declaré cont~e le
tuteur, il dl execuroire contre les cautions, gl1oy
1 .• p. ·38 7. & fuiv.
que non oi.iyes,
fi le mtcnr peut efire reçu aufii bien que le.: mineur
recourant du Compte qu'il luy a rendu, 11011ob1. p. 3 ~ 8
fiant le laps de trcnte-ne'uf années,
fi la rnere rutrice de fes e;1fans pèur demander ù dor,
1. p. 3 8?
avant que· de rendre Î011 Cornp(e ;
,
Concordat.
ConcordatJ par lefqnels on donne quelque · chofe
pour avoir un Brnefic:, s'ils (one IÎmo niagnes!,
qu and ils m: fonc p.iint bomologL\ez par le P;t pe,
l.
p. i 76
.
,
fi l'cxc cu(ion des Çoncordats pa!Tez entre Benefi.:.
ci ez, peut dtre faite avant qL1'ds foieuc ·homÇ>lo1 .,p. 177
.
. guez en Cour de Rome,
fi cons les Concordats pour B '.'. nefic~s , où l'on donne de l'argent, doivem efü:ç homologuez par le
lit mefrné.
Pape ,
Condamné, Cond.:imn1ttion.
Crmdamné au banndfement, s'il clt e-xd us d'exercer
1. P• 6
.
· routes chftrges dt: Judicature ,
Condamnation au dernier fupplice, fi elle emponê
une mort civile , & fi elle a la même force pouc
les effets civils; que la µarurelle à. l'égard des effets
I. p. l<J'j
~droits naturels,
li là Co'ndamnation à la déportation aneamilfoi, lè
là mefme.
legs parmy Jes Ràinains,
pourquoy la Condamnation aux minieres rendai t le '
là 'mefme.
. legs caduque,
fi la Condamnation aux galeres perpecueUes, cfl: u'ne
la rnefme.
.
. .
mon civile,
fi la Condamnation à la more efl: l'extrême de- cous
là mcfme.
, ·
les fupplices ,
fi les Condamnations par def:.mt & contl1~11ace ernporroienc parmy les Romains b ·mort civile, mt
feulement la confiCcation des biens , a prés m;i an
ld .rnefme;.
d'abfence ,
fi les ~ondamnations & executious en effigie ,
là tmefme.
écoi~nt iuconnuës aux Romaips;
fi en France les Condamnations à la 1riorc & aux
peines capitales par defaut, ont la même force
que les condamna.tian~ contrad1ll:oirc:s pour les
/À mefrne.
all:es civils,
fi la Sentençe & le }llgcment fait ta more civt!e, &
retranche le f:ondamné du corps politiqu~ , ou {i
là rnefme.
·c'el\: l'exc:clltion ~
ponrquoy les Loix parlent plûtôr de capite dArtmatp,
là mefme •
quàm de capitc plexo.
ponrquoy l'ufage auroir vain~mc:nt donné le non) de
mort civile à la Cond amnation de mon, fi elle ne
privoic le condamné dcs· a él:e~ civds , 1 là mefmc.
li le C ~ ndamné à mort ci vite par contumace , [e
pre[encant datJS les .cinq ans peut aneamir fon
. là mefme.
.'
. ·
crime·,
Li au Parlement de. Paris on faic difference di; la
mort naturelle avec la mon civile 3 quand le conJ
�\
DES
MAT 1 E RE. S.
, tfiunné par co11mmace ne fe pre[eme pas dan~ les
1. p. 40 r
· ,,
cinq ans,
Gle Condamné ~r contumace peut acqnerir; intenter des aétions i & fail'e des demandes .en Tti•
Jà mefm~.
füce,
fi un Condamné aux galeres dl: Î11capable de cous
, 1. p. 448
aél:e.s & cffors civils, ,
fi étant forcy des galcres il pem rentrer dans les
biens qu'il avoiç donnez', quand il y étoi t , là·
mefme.
Condition.
.Si celles qlli vont contre la liberté des mariages,
· doivent dhe rejettecs Gamme concra,ires aux bonI . p. 462
nes mtrurs,
li la Condi ri on de l'~glile pour les rentes conH:imées
à. pri?C d'argent, n'dl: pas plus favorifée que cel1. p. 4 /'S
les des feculiers ,
Confidtnce.
S'il faut pluGeurs indices pour la pre.fomer ~ l. p.
1
.z.oz.
Confirmation.
&
fi la Confirmation la ratification ont leur effet recrpaél:if an prcmie-r conrraét,quand il t1e s'agit pas
1. p. 43 f
d~ l'inrere(l: du tiers, ·
li la C onfirmation Gmple rc:nd valide un . aé\:e nul,
quand il 1ùl1 pas fait à dcffein de le valider, 1. p.
436
co m111ent [e doit expl i qu ~11, la reg.le quod ab initio
non valet, tr11Üu temporu conva!efcere nonpoteft,
là mefr(Je.
li la C o!)firmation d'une donation nulle faite dans
un tefb menr , ou der,niere difpo!Ïtion· , valet in
'T.l im r1li[li, c 11 forme de legs, r; p. 442. & fuiv.
fi l.a Confinnarion Gmple valide un aél:e de foy nul,
qqand elle u'efr pas faite à de!Tein de cotrVrir la
1. P• 44;
nu!füé ,
C1nj'rerie.
Si elles peLivent dhe établies de l' autorité pu Juge
1. p.146
, ~aÏq \l e OLl d' Eglife,
s'il y a <1bus quand l' Evêque en irifl:ituë , 1. P· 48 5
Congé.
.
Si le s u·perieur d'un Monallere en pel!t donner un
1. p. 2 1,6
.
. perpetuel à un Religieux,
fi1 L:e Religieux qui a fait profcffion ; peut fucceder
' . ' a' me1.r.me.
en vertu. d~ce c oo ge' ,
Congret:..
,
.
1 • P• 3 37
Si ~·etl une choîe bomeu{è,
Confail, Confeiller.
I •p. 2 8 3
Çonfêil fans fraude s'il oblige ,
èon(èitlers des Parlernens; pourquoy ne peuvent
dlre accu[c.z que. pa·rdevant lès mêmes P.ulemens,
.
.
'
I. P· S4
fi les Confeillers de la.Religion des Senéchau!Tées
'
f>CUVÇtlt prdider ·en l'abfence des chefs de leurs '
Compagnies , ou .s'il n' y a que les Catholiques,
1.. p.2n
fi par les Ordonnances de France les fill es anf n·ont
point de p2re, doivent avoir le Confente.menr de
' /am [me.
la merc, ruteurs ou curateurs,
~ le Confrnremenr des parries rend valides les m ariages fai ts fans le~ folemnirez requiles, 1. p. 3 2 z. 1
fi le Lonfcnrement des intere!Tez donne ie droir de
fo cced cr à ceux quLeJl font incapables , Lli mefrne;
li au mariage des filles il n'elt reqnis que le Gon. fenremenr de ceuJ( qui les ont en leur puilfance,
'
" . .
I "- P·; 26
,fi quànd le pere efl: deced é le Confemc111':nt des pa.;;
cens n' dl: requis qu'au cas que l'l mere & le tu•
là mefme.
teur ne foienc pas d'accord ; _
- li par les Confücutions Canoniques, le Co111èncelà me.frne .:
,
menr du pere· dl: requis,
li pat les O rdonn ances de France le Confenc~mell t
des peres, mercs; tuteurs, & curateurs, dt requis,
.là mefme.
,
& non celuy des parc;ns,
fi le Confenrernenc du pere exprés ou,câcite > elt r~J. p. ; i 9
quis au mariage du fils , _
.
Con{eruateur.
Confervateur des Privileges de Lyoo, ·s'il cloi~ fènl
connoîm.: de tdi.cs PdvUeges, &: fi elle$ doivent
,
luy dl:re renvoyées , q uan d il s'agit dç matchandifes venduës ou achetées au!èfües foires , 1, p. 2 I
C onflitution.
Si celles de !'Empereur om été.gardées, ~ 1. p. ~6G
(i la Novelle i 1. de ce même Empereur, aéré con~
damnée par le [emiment des Doéteurs , tant 3 11/"1, me[rtJC•
ciens que modernes,
r
Conftitu.ion de doc. Voy ez Dot.
C on(lrutlion.
ConflrufJidn noL1velte d~Egl i[e, fi le J~ge Eccleft a~
1, p. '"V
·
frique en pem connoîcre.
Con/i1l,
Confuls de Communautez, s'il peltveo.t fe dire Juge$
Cj . p. 21
de Police,
s'il leur dl dc:ffendu d,e fe dire Protéé\:cucs ·du lieu 1
I. p1 21.
fi. les Confols chefs de Viguerie ne pçuven.t efüe le:;
'.
quéllres,
·
·
là me{rile;,
li ceux des au,cres lieux de la Province le peuv ent
là mefme.
r
efl:re,
li les Conîuls peuvent dcclarcr une per[onae incalà m fme.
- pable des ch,lfges Politiques; .
fi les Confolsquifont fond ;z en Pcivileges , & po[-
1.
feffion de juger , peuvent connoîcre du C i vi I·, de
là mefrne,
la Police , & du Criminel ~
(j l ~on peut les contraindre d'dlre S :q~dhes , !.?•.:; L
1Î trois Confuls ne reprefonrenc qu\me c har~ c: &
1. p. 190
·
foné\:ion,
{Î Jes Conftils font obligez de demander pcrmiŒon
au Seigneur toL1Ces les fois qll'ils veulent s'alfemx. p. 24 I
, bler, pour faire leurs dcliberations;
{Î les Confols fe peùve'm dire Protc:é\:eurs del lieu,,
1. P· 24t
fi les Confols des Villes, qui ne joüiffent pas du pri...
vilege èle Noble!Tc, doivent dl:re dcclarez ufurpa. teurs d'icelle, quand ils prennent la qualité de
Conflntement.
Confentewmt d'un pere au mariage de Îon fils , doit
e[lrc: prouvé pa_~ écrit, & non par témoins; 1. p. 1;
.fi celuy dll p~re cfi requis au mariage du fils de fa.
1. P· i.75
~ Nobles;
1 . p. 3 14
. mille,
-fi les Conlnls d'une Ville peuvent faire executer
fi le Coufcntement des plus proches fub!liwez ; dl:
leurs pdvileges·par voye defait, ou s; ils doivent
n,ecdfaire au inariage d'une fille qui n'a poim d,e
fe pourvoir aux Jügc:s poQr les faire dec}arer; 1. p.
pere , & li celuy de la mere & du tmem foffir,
·
50~. & fitiv. ,
1 • P· 318
·
·
. s'ils Ce peuvent dire Magifl:rats de Police; 1. p. 504,
li quand les filles ont leur pc:re > fon feul conrcnteContejldtion.
i. p. 3 19
rnent foffi r!, ,Si ellè prqroge l'aé\:ion ju[qnes à trente ans , Îuivanc
fi lorfqu'elles n'ont qlle leur mere &' un tuteur~ ·11eur
1.p.470
. leDroiccivil, ·
(eul Canfen,tement foffit , fans celu y des parens,
li par !'Ordonnance de Rouffillon le temps eft re·là me/me. ·
là mefm1.
. duit à trois ans,
en· qud cas les filles pollvoicnt fe marier , par le
/À, mrfme.
li la Contc!lation conferve l'aétion ,
droit Romain, fans le Confemcment de leur m.
Contra&.
.
là me[me. , Si les Notaires ne peuvent recevoir bars le lieu dè
'\
'·
• · tear >·
--~ ~
I'
'
�,-
...
TABLE .
1. p. 73
.
.
Îellr établiffemem,
s'il el\ reqllis que les té tnofos fçachent ligner les-Contrall:s, quand les p~rtié~ les tignenr, I·P: 146
-fi le Notaire peut recevoir
/
un
Comraéè paffe par
le Sei gneur , quand il e(t Greffier en fon fief_, Il.
mefme & fuiv.
·an Coa raa11s & dijl't'âÛHI, font contraires & op1. p. 2.J8. ·& faiv.
porcz,
fi le Comraé\: peut e(he refolu-, quand le: vendè:ur
ne peut faire joiiir l'acheteur. de court s les cb.o(es
1. p. :z. 59
,
·vendu.€-5-,"
-fi l'acheteur pellr faire refoudre le Contrai% lors queJ
la eau le finale de l'achat vient ·à manquer , /:j,
me[me.
fi l'achercur ·ayant intenté t àétion eftimatbire ou
de mo_ins 'laleur ·, peut.(e retraé\:ei: , & demander
1. p. 160
· la revocation du Gorirraé\:.
fi la prefence des parens aux Contraél:s, pnrge la pre1. p. 307
fomption lie dol,,&· de ldion,
fi les Conrriél:s qui contiennent promeffes d·t: . rnaci:ige ) font obligatoires , & s'ils donrient aétion
'1 . p. ; 1 o '
'pour·do1\"1mages & in rerefls,
fi le Contraél: de mariage dl: nul , quand i 1 dl: faic
an préjndice des .deffcnles de le pa!fer , I. p. pJ
fi les Conrraé\:s p~ffdz p.1r les Ju ges ave c lems jufl:tciables, fonc bons, & s'ils font perm is, .là mefme.
fi les Conrraél:s :, oü il y a dpl & tromperie , font
1,. p. 376
nuls,
fi les Comraél:s reçoivenc'interpretation comme les
1 • p. 400
Loïx ,
fi c'ell erreur qne de confondre l'es Contraas avet
les Stamts,· & Coûcumes p·our leur imerpretation,
.
.
· 1~ mefme: ·
fi ;en matiére des chai:gemens des cas forruir.s ditf1s
les Connaé\:s, cafur ~ui non efl cogitatus in fpecie,
lit mefr'12t.
eft co.gitatu.r in genere.
li aux Cqnrraél:s, il ne faut jamais donner u.oe interprerati<in qui en rende les paroles vaines, &
1. p. iif.08
inutiles ,
Contrainti.
Contrai'n'te.r & oppoficions à icelles en premiere Inftance , quel5 Juges en àoi\'ent connaître, ~.p. 5 J
fi les Juges fobalternes peuvent decerner contrai me
1 • p. 4
.pour leurs épices,
fi celle qui dl: ob,renui! de la Cour· pour épices, doi,c
'li a perdu [a caufe.>
dhe executée contre celuy qL
~m~i
~
..
fi le 'Juge peut decerner Contrainte-pour le droit de
. 1. p. 144
fepulrnre ,
Contr11ventirm.
Si le Juge d'E glife -commet abus, qLtand il contre1. p. 1 .t
, v icnr à la fondation d'un Cha pitre;
s·il y a abns tn Contravention .au Statuts d'un
1. p. 1 J
Chapitre , ~
fi l'oq commet abus lors que l'on Co11trevi.enr aux
là mefme.
Re glc.s d'un Ordre ,
Contravention à !'Ordonnance ~ li c'dl: un moyen
d' abus, & li le cdnfencerrienc d'un pere au maria·
ge de fon fils , doit efire prouvé par écrit, & non
/À mtfme ;
par témoins ,
Comr11.vention aux i.àits dC la cha!fc ;Gelle dl: de la
connoilfance des Juges deslHauts-J ufüciers,1.p.18
fi celle faire aux criées, & de \'infraé\:ion du terroir
po\ufuivie par le Precureur Jurifdiél:ionhel ,- dl
l~mefme.
de 'kur connoiffat,!lce,
fi la Contravention' au Statut d'utrChapitrc, efl: ur
J . p• I 80
moyen d'abus t ·
c::,ri quoy, diff~r; l ~ qdn~rnvention aux ~tamts ~airs
pour 1ut1l1te p~rncultcre de cell!t' qu1 eft fatCe à
ceux qui regardent l'utilité publique, 1.• p. 186
fi les Contraventions aux deffen[es de palfer out~e
aux mariages, rendent le mariage nul, quand il y
a quclqlle empèchcmcnr de Droit , que les Cano'!
niftes 2ppellem impedimentHm dirimens, 1.-p. 3z. G
·
·
Contre-lettre.
1
Contre-lettre aux-convention; matrimoniales,ii celle
· 1. P· ; 13 .
qui dl faite .par le mary , eft nulle,
fi Les Contre-lettres aux conventions marrimoni ales', .font contraires à l'honnêreré & utilité publi1, p. llt. mefmt:.,
que,
fi une Ccincre·letrre faite par un pere , eft bonne. &
là mefme.
valable,
C ontribntions.
Contributions encre paniculi.ers pour leurs- affJi r.es
· co1iunuri'ts ~ ' à quels Juges en ef\ attribuée la con•
1. p. 5>
noiflànce)
Con.vention.
Cortventlo'! du Juge poùr fes fol aires avec la partie,
. 1, p. f
.
(i elle cil illicite, ·
fi la Convention par laquelle on donne qnclque
chofe pour obtenir un Benefice , fans homologa1. p. 176
tion du Pape , èfl: fünoniaque ,
Convoù. '
·convoü des enterremens de ceux de la Religi<;>n
Pretendu'ë Reformée ~ à quelle heute doivent -par:..
·1 , p. 2 3l.
tir en hyvcr & en ~cé, .
.
Copres.
,
Copt'es des fommations ou c't ffions , anx dépens 'de
qu i doive rieellre don nées. p.ir les N araires, ~. p, 7 5
. Corail.
Si coares pcrfonnes y peilVent travail\ et dans la Vilfè ·
1. p. 48'f.
. ~·.. .
de Marfeillc ) ·
'ce que c'cft que Je Corail, & qm'ibien il. y en a.de
'là mefmt1
fortes,
. 'Gorpi,
Corps mort; inhumé datis ube Eglife conhe la vo;.
lo9té des parens du dc!funt:, s'il t»eureftre déterré,
.
.
. I •p. 14 3
fi celuy qui déterre les Corps morts,& en ex pofe les
~lfcmens aux bêtes, commet un cri me,. Lli mefrn.t ~
Gceu x: qui recclc:nt les Corps morts des Bendicïers~
font -privez'du droit qu'ils pouvàient avo ir au Be1:. p. 194
"
. n.eficè,
par qui doit efire publiée la· mbrt des Bendiciers,
·/â mefm6~ ·
auffi-tôt qu'ils font decedez ~
où doit ellre publiée-la mort du Beneficié, là mefme •
li les Corps mores de ceux de là Religion Prcte1t
d ~1ë Reformée penvent efüe enterrez dans les Cimetieres des Catholiques , ou dans les Eglifes;
fous' pr_etexte de tombeaux de h:ürs peres ou dê
. .r. p. :z.;:.
· ,
.
Patronage ;
fi leurs Corps~ morts pëuvtnr elhe cxpofc:z au devanr des portés de Jeurs maifons , & s'ils peuvent
/ faire des exhortations dans les ruës, l'occalion
lW. mef;pr.
des encerremens,
.'
CiJ-Sei~neU Y';
'
ci,;- Siignm~ qui exerce aétucllerncnt la Jurffdiél:ion,
1 • p. 4 z..
doir preceder l'autre,
s'il. peut reti.rer par retrait feodal la totalité d'une
metairie, qnand les amres Co-Seigneurs ne veLt~
lent pas ufer de leur droit, & ceter1ir par prela•
' 1. p. :z.41
tian ladite métaire·,
'fi un Co-Sei g1ieLir V-oularit reténi r pm1r fa portiod
feulement, l'acqLterc;ur le .peut contraindre de retenir pcim les portions des autres Co-Seigneurs•
a
J•_P· 147
C~ur de Parlemmt.
Si les Evêques en qÛalité d'Evêqucs peuvent porter
leurs caufes :1L1 parlement en prerrticre Inlhncè
1. p. 39
,
.en aé\:îons· perfonndles ,
polJquoy les veuves pauvres y peuvétit potrer leurs
là mefme,
caufes , & non pas les riches;
fi le~ perfonnes pauvres & mi fe rables peuvent porter leurs caufes en. pr.emierc ln(hnce au Parle..
ment, & li les arcifaris le. peuvent, bien qu'ils
tà rnefme.
foierit pauvres,
li la
/
�.......
-
-1
(
·o -É,1S.~
M A T I E R Ê S.
fi la Cour de Patleme11t' connoît en prcmiere Infiance' des caufes des Commnnautcz, là mefine.
fi elle connoît des caur~s criminelles des Juges SOllvc:rains ,
·
1. p. 4·0
. ·
· Couftume.
'
Ce q1,1'il faut faire ; quand celle d'un lieu dl: ob.fcure
& ambiguë ,
·
.
1. p. 14:9
fi c'cft une erreur que de croirci: q'n'aux Sratuts &
Couftumes , lc:s termes doivent dhe exal\:ement
. .entendus.,
. '
z.• p. 400
.li c'cll: erreur que de confondre les concraéts a\(ec
les Statuts & Coufiumes' pour leur interprecation,
1i le .Cl1ratcur nom'tné pc:u.t"rc:fute'r J.a fon&ion ,
/j
mefrl$t,
·
fi 'le mineur a 'la voye de refütudO'n tn c:nti'cr , contre l'al\:e allq\iel le Cltratem a ét"é pyfeht, Ill
tnefme.
fi le Cnrateur aux aéles el\ donné pour conreit ·;
Oll
comme admini'!hateùr qui doit efl:re rclpo'nfabk ~
'I. p. 284
.
'
fi le Curateur qui a ufé de du! , e(l r'efponCablc:: , l~
.,, me/me.
,
~ fi la cranfa"ébon lpa!Téè e1Ùre le Curatenr & le
. , ,ne:m, ·non viji} ntqrie difpunéU.r
.
mi-
1
riitionïbu1, dl:
.: .., 'n ulle' encore. q'ue le mrneut l'aie tatifiée en fa
Cr.eancier. ·
.· . .m~jorïté ~ .
. .
tà mefme.
;fi le Curateur d'lrn pLibei:e & aduke c:omptàble des
Si ce!uy d'un Beneficier qui n'a point de gros fruits;
imèrdl:s pupillaires!; cofrntie l'e w'r'enr ~ I. p. 18 5
peut faire faiG.r fes diCtribuüon~ quotidiennes,
quelle
ditferene'e il y.a entre pn Curateur & nn Tlt~
I , p.' 118.
. ·
, teur ', ·
" 1. p. -287
fi le Creancier qui pretl:e des depiers à un mitù:ur,
fi on .;peur donner un Curateur au !nineu'r conrre foü
doit proL1VCr que l'employ en a été fait au prnht
con(entcp1cüt ,. quand iJ.-.: n·e ~·a.git ~·ofrlr . dè plq.i•
dudit mineur,
J. P· 394 · & 398
fi Lln Creancier pe,m execmer for tes biens dotaux
. der;
,
.. 1.p."286
_ d\me femme qui a été condamnée"par aétion per~_
l'i les CuraÙ:u'rs fo1Ù ol:)ligez de donqer camion~
· fo1me1Je, avant que de fe marier,
1. p. 394
m~me les tdl:amentail:es; ·
I . p~ 39 ï.
IÂ un Creancier poflerieL1r du mary '· r·eut offrir la . 6 le Curateur doi\ pour!Î.iiyre le proce.z par luy ih·
dot en deniers à la femme colloqlléC: m,arito ver~
tenr é:; bien qne le: h'lincu! ait atteillt l'âge ~e vingt·
cinq ans;
gente,
1. P"39.7
\
: ·. ; cure.> , . i.p.t9;
.
Credit.
.
' " Cure
.
\Si ce!L1y qui a -été declaré en faveur du .tmcur:, a lè · t'ilrè, Ci die peut efire unie à la.nhnG: d'un Chapî~
même privÜegc quç cdu~ q~ü a élé dcclaré au
tre, polir la faire de[ervir par u~1 Prêtrcàmovibilé
. ou dcîri cùablc ~ _,
profit dn pupille,
,
.·
. L p. 1 p.
1. P· 39 z
Creux.
{i poù'r polfeder übe Cure il fal.ù effre Gradué 'Celon
S'il èil: penrtis cPen faire in loco privato ~ I • p. jo?
ie concorda'r & !'Ordonnance , '
1. P· •I $1
Crime ~ Criminel.
explication de !~Ordonnance fo~ ce fojer, /à. mefme~
Si le ,Juge d'Eglife peut prendre cori.noiifance dù
fi le gradué polfetfeur d'une Cure .dans une. Villè
&::rime d'un Eccletîafiique, hàr[mis du cas Royal;
marée; àlfure [a poffeffion 1paiG.ple de trois ans
où du cas privilegié, & fi le Juge Laïquê efl tenli
avec cirre coloré~
là me/me~
d'aller trouver le Juge d'Eglife fai{i d'un cri113inel> ·' Cie qui doivené dh:e accompagnez les Curez qui VÔD~
pour luy .demander co1nmunicatiion des picces J
,voir les maiades cles'Religio1)1uiJeS ~
1. p; 2.3.f.
fi
le
Prcfüe
Curé
peut
marier
frs
Patoiilims
1
hors fa
' I.P• J
'
fi ceux qui font co1ùrnis pàr les Nobles, .foii~. de la
Paroirfe~ & hors la Monar~1ie, .. . 1. r ~ 31 9
connoilfance des Juges des Scig-1.1eurs H.1uts·
}L1lbciers ,
.
· .
· i. p. z 9
Criminel, s'il 'doit être jugé ~li lieu oil le Criltie a été
)
commis_;
t. p; 2. !
.tn quél cas le Criminel dl: prohibé de ve1~_dre ~
I oh ia a~it mèttre ai.lx proècdtires àë Juftict' ;
I ·P· ; 94
'
.
~ le Crime du donateur ind.ui~ fraude en la dona.
l • p. 'J) I
,
cion qu'il f'.tit ;
· 1. p. 449
fi celle de l'impcctacioh du Bc:ùefi ~ e d'.un hotnme
fi le droit de reto'ur de la qot ,conO:imé'è par la tfü ;.
vivant ; dt préfumée vecica'ole ' s'il n'y ·a preuve
re à la fille , luy doit coinperei: pJr le predeceds.
au contraire;
i~ p. 204
de [a fille; & de fcs enfans ;<le ge1idre(urviv1nr;
quand a lieu Ja prefbi1iptio_n ,
.
ià mefme;
de la reg le à'e veriftmili no~itià; & combien il f.1ut
~·P· 45b
.
~
.
fi c'et\: un Crime que de prendre line chofe peric par
de ccnws en poile pou,r luy donner lieu ; là mefmé.
naufrage,
1;p.50~ ·
li c'e!l: la Datte qni fait l'impètrati on; & qui acquiert
Cùrtttcur.
la prinrire t3ç. lè droit aû Benefiçc;
1. p~ i.65
S'i I n\t â que les furieux aufquels oh donile de.s
pourquoy le P:i.pe, ou fon Vice-teg,i t; corifere le
Curateurs ,
Benefice à celuy qde efl le premier en Datte , /Ji
1. p 18 1
·r?urquoy & en quel cas oh dcihht dc.s Curateurs aux
mefrne .
. fi b .Datte dt caduque; tjdaiid oh ne leve point l~s
. peres, & mer es ,
1. p: 2. 8 i
{i pai:my les Romains les Curateurs elloienc donnez
.provifions"
lit. mefme~
avec corinoi!fance de cal1Îe ,
Id. mefmr.
fi la Darré: de l'irripetraticih du Rcnefice, n' dl qll'u1i~
tn quel càs on donnë un Curatéllr au mineur contre
difpciÎlrionéle la grace, & un !irnplé preparar1f.;
fongré;
..
·.
Lp.i8;
I ;p; 206
"
li on peut donner un Cnrateut' pour augrneilter une
fi la Datte peut efl:re de[avoü6c par èeluy au''nôH~
. dot; ou pour 1 la diminuer,
là rncfinè.
duquel elle aéré priîê;
Là m~fm~ . .
fi le Curateur peut cllre donné au mineur ~ qttancl
quand la D.me prnt efüe défavotiée ; · la rJifflne;
il y a procez ,
·
l~ mefme.
,
. b bi1e11r, Dtbte,
.
· pontqnoy on donne un Curateur aux minems , tif.
D~binur fufi1ël\: di: füicc ;:s'il pem e(\te eiliprifondé
Ili mefrne.
1
•
en
1
I
•
.'
s
mefme.
.
kDimancbc,
quelle d1ffereocc: il y a entre les Curateurs aux :ill:es
& les Curateurs aux biens,
_larnt{rnê.
li un Curateur aux aci:es e(\; obligé de faire foire invcmaire , ·
Là r11efme.
1. P11rtiëj
1
.
,
t.p.66
Gles ôebces inexigibles doiveh'r èCTre dtfcLHécs_iavaiic
que de vendre l'irnmeub\c t\'mi rfüneuc, i. p. 3Ô"f
Debitèur, s!il pelilt préjudiCier à fon c:rc:ancièr, 1.1?•
39)
.·
�·t
A B LE
f)ot!arati'On d~ Roy, qui veut qu'au pays de Pro.
· vence , où les tailles font réelles , & où la qüa-
.
client, efr bonne & ·valable ',
1. p. 1018
fi ceux qui font faits par les tuteurs aux Infrances
qui ne regardent point les affaire's des pupilles»
doivent ellre payez par les ·tuteurs & non par
les pupilles,
'
I '. p. 2.8 l
fi Une femme rnariée ay~nt été. condamnée aux
Dépens d'une Infrance d'oppofition formée enfon nom pa'r fon mary , mais fans aveu, aux executions de foscrèanciers > doit efrre déchargé~
defdits dép~ns ,
. ·
, 1.. p. 3g6
~n quel cas le mary doit en fon 1101n-k:s. Dépens
d'un procez de fa femme,
1. p·. 39;
'
Pourquoy il efr deffendu en France-'d•allegu~r le
fixiéme Livre d' icelles,
'I. p. 1 5o
1
'1Jéliberaûon.
Déiiheratiàn:r ou col-locations des Chapitres doivent
efrre !ignées pat tous les capitulans, 1, p. x8 z.
, .
. .
de piéces ivifc:s
renduë s par arbitres, fi. elles font rec::vables ~
• 1.p. 94
Demeure:
fi
'lJ !mocritë.
fage des hommes , cancre l'opinion de tous les
autres qui le repntoient fou,
I. p. 3 2 7
Dény.
,
.
Dény de Jull:ice, par qni doit efu~e reparé, quand
les Juges fobàlternes ne' rendent pas la Jufücè,
J. p. 94
Dénomb;ement.
Si le valfal efl: obligé de donner au Seigneur feoda 1
le Dénombrement de fes biens, & lhy faire exhi•
birion des titres ou l'équivalant,
1, p. 248
comment le Dénombrement fe doit donner par le
valfal au Seigneur de fief,
r. p. 249
s'il doit conreni.r cous les biens que le valfal polfede, leur conlifrance , confins & limarion , là
Dûherence.
le Roy acquiert un fonds f.1-ré privati~ quand Ü
l'acquiert par droit de desherence, & s'il e!l:
foûmi'S aux mêmes droits qùe les aurres Seigneurs dé fief;
1 "P· .z.39
Devolut aire.
Devolutair~ d'un Benefice Cure~ s'il eil: obli!!é dè
continuer la penlion aü prede,c elfeur, 1
1; o
ce que c'efr qu'un Devolmaire ~ & s'il peut s'immifcer d'e~ fruits d'ui1 Benefice; ' avant le jLigernent dë la recreance ,
. i:" p. 15;
Si
·
Démocritè, pourquoy efürné pu Hypocrate le plus
Depr#on.
Defè rtion~ d'appel' d'ordoimanè'es
Deliéf.
Dtli8t ou qu~G Oeli'él: , fi celuy de la femme commis av am fon mariage., peut préjudicier à l'ùfu:.
fruit qu'a le mary de fa doc, fa vie durant, quand
la condamnationeftaprés le mariage, I. p. 392
in Deliéfo aut qufl (t Deliéfo' n'y ~point d'hyporhe•
- que for.les biens du delinquanc 1> nifi in c•imine
lit/.t. Majefl~t·it,
.
I • p. 394
'
Demandeur.
Demandeur en recours ,_s'il de>it payer l' Avocat de
[a par'cie adverfe , co11teitanc fur les lieux , 1 • P•
68 '
li l'exhibition des pieces peut eftre demandée att
deffendeur par le demandeür, ,
1. f» J Of .
li le Demandeur peut demander l'exhibition des
livres de compte du deffendeur,
1. p. 1 oo
fi le Demandeur en legitime peut demander exhibi.
tion du livre de 81ifon du deffunt ,
1. p. 1o1
Co1~bien il y a de delais de payer , & aufquels la
Demeure peut e~re purgée,
. 1. p. 467
fi la De meute peut dhe purgée en matieres ,fa vorables & non odieufes, ~1y eri retraie , r. p. 468
Dlpen.r.
Si les Lieucenans les peuvent moderer .• 'r. ·p. 19
fi la celfion d'iceux faite à un folliciteur par fon
licé de Noble nè donne aucune exemption, les
Roturiers qui ont pris la ·qua\jré d'Ecuyer ou
de Chevalier , foient condamnez à l'amande de
mille livres ., lef4ites qualirez rayées des con:·trats , & le timbre appofé à leurs arm.es laceré
& rompu, ,
·.
1. p. 169
:fi celle qui efr faice par un jeut'l.e homme, ·forcé
par les pare·ns de la fille d'en avoir joiiy, & dè
la vouloir époufer , efl: valablè , _
1. p. J 1 2
'en quel cas la Declaration du pere & de la mere
fauve l'eil:at des enfans,
1. p. 5 u.
li les Declaracions contraires aux contrats de mariage faites :par un mineur, font nulles, x. p. 357
/)eçr1tale1.
,
impofé fur icelies par ceu'x qui en ont le pou.
voir,
·x.p. 10;,,
Deè!aration.
·.P.
.
.
Direéfe.
Si_la è~üîl:irntion d'icelle fur
un fonds à p~ix d'argent aveè œnfive, eft unë vedtable erriplnte0fê,
1.
p. 261
.
Difcuffeoh_. .
, .. ,
Si les Lieutenan~ peuvent prendre connoilfance
de ,celles qüi font pe11dantes pardevant les pre•
miers Juges ,
-i;. p. 28
l.e 'tieuten~nt des .SoûmHlions . peut connoîcre
des Difruffioµs quand les creanciérs ont pteve..
nu pat expoGci'on de' clah1eur pardeva1~t luy,
' t ~ p. 2 9 '
Îi la connoilfance d'icelles & des inventaires, ap:. '
1
, pardent aux preitiiers Juges ;
,
·
t. p.
9·9
fi la procedure de'Difcuffion faire fans appeller le
. Debiteut, efr nulle.,
l'à m,fme.
alienarion~ faites aa11s !''an de la Ùi{cuffion.
font nulles ,
'" m-e(me.
fi les
.
.
Difpï:n/e. '
,
Di[penfa taci/e, GeUe ell: cenfée feule en la pe·r fonn1e du Prince? ou bien à d'aurre ~
1.
p; 1 8 of.
fi la J?ifper.ife doit eO:re exprelfe ou tacite, 'i~p. ~ 86
deq.uoy peur Di(penfer le Pape .en ce q u-i regarde
'les R,elig'i eux,
. .
, 1. p . .2 18
pomquoy il ne. peut donner Difpenfc aùx Reli-
gieux , pour le recouvremenr des biens temporels au préjudice des parens '
l'à mefmt.
fi la Difpen{e de mariage dDÎt efire execurée par
}'Official Forain in partibu1 ; ou par l'Ofhcial ·
1
mefme,.
étranger du Royaume,
i. p. H 9
fi le va Ifal doit exhiber les cirres de fon acquiGrion
fi , la Di{penîe de la public<!-tÎoi1 des çrois bans dl
& dçinner declararion de fes bien s an Seigneur,
nulle,
.
Id mefrn~ •
& des charges & redevançes donc ils fane char·
fi les Ev~ques peuvent donner des Di(pen[es pour
gez ,
là mefme.
cq>ntraél:er un mariage entre pare11s , au rroiGé.Ji les Dénombremens font des titres attriburifs de ·
m~ & guacdéme degré, ou s'il n'y a que le Pape
polfdfion,
.
I. p. 26 5
feul qui en ' puilfe donner,
'
.I. p. ; 6 o
s'ils peuvent nuire au droits du Roy,
là me.fine.
Dijlribution.
.'
ce que c'efr propremenr que le Dcfoombremenr , là
DiftriibutionJ quo.tidiennes > fi elle~ font ·deües att
Chanoine émdianr quand il a de gros fruirs ,·
mefme.
Denréu .
S'il cft permis de les vendre au delfous du rauiç
1.
p.
1 d~
fi les Difi:ributio11s quotidiennes d'un Beueficier,
�'
reparez~par le Sergent qoi y a connivé , 1. p. 7 6
DommageJ , " & interdl:s , fi le pere d'un Clc;rc· en
efl: tenu envers le Procureur chez lequel il l'avoir. mis ~ pbur l'avoir .quitté avant le re'mps
1. p. 70. '
convenu,
:6 les Dommages & ÏiltereO:s font deûs à la fetn.
· · m~ ,_quand le mariage _a été dHfous par l'impuif- ,
· 'fânce de fon ~ary, quoy que le mary ne foit pas
. 1. p. 343
'
. ;en 4ol, ·
fi les Dommages qui arrivent de ce qu'u11 valet
·: jette par les fenefl:res for une rµë palfante , doii. p. JOO
vent e~rc payez par le Maill:re.
"fi le titre de his ''qu~ ejfuder.vel d~jecer. a lieu pour c.e
· qlli dl: jetté fur une ruë non palfamë , 1, p. 5o1
frles Dommages qui arrivent 'par la fame du fils
âgé ' de trente ails , doivent ell:re payez · par le
_ 1. p. JPi
..
.
pere, .
'l)ofza1ion; Dona'teui- ~ - l).onataire.
Donation , rerrtuneratoirç , fi e!'le dl: irrevocable~
I. p ~ '1 !'6
•
'
.
.
.
Donation faite pour titre dedcal, fi 'elle eà fujete à.
I . p . 14i
. infinuation)
. Donarion gratuite, G. elle ell: èotnprife dans la Loy
. ab Anaflaflo & per diver{-,u C. mànd~ti, ."P· ~ 8..f:,
fi la Donation pour eau le de 1norr faite par un Che- ·
valier de M al.the, efl: bonne & valable, l '.p.
2
i4
fi elle pet.fr fubfifl:er quand il apparaît de . les rapi. . /'li mèfme;.
.,
.
.
. nes ,
:fi une Donation d.l:ant f<i,ire à Un Religieux forran.c
dL~ Cloitl:re ~ & leculai:ilé par i:éàfc de.Jùfüce, il
la pel.lt deman~ er aux heritiers de céluy qui à
Y.p.21.1
,• dilpoléen fa faveur, . . .
fi l'on doit prefere'r le Donar'a ire dU droir d·e rerertion qu ~oy d'Lme Bqutiquc du Palais , au refi,gna~~ite de cduy qui en voit l'ufage p,51ndai:t
I. P· 2. 39
•
. . .
,· fa VIC:, ' '
di une Donation çle forvfo faite à une . veuve mi~
neure ~en p'uilfai'lce de pere, pém eftre infinu:ée
aprés les quarre mois depu'is la mort de fon
L p. 29)'
.
mary:
ïi la Donation qüe fait ti~1 mineur à tiers qui fe
. 1. p. ~ o.,9
made; dl: bo,mie & valable~
lâ mefme.
fi la Donation eili une aJie11atio\1 , .
fi la bonationfaitè eli faveur d'lln.fot.Llr mariage~
efl: valable; .& fi èlle dl: rëvoquée; ql.land il a·
I. p.
., ... . . ..
,. été accorrtply )
fi les Donations- pour .califes foni: rev'o c·ablés , Jâ
a
un
3·•+
.
.
.
mefme·. .
fi .J.a Donation peut e!l:re revdquée au p.réjndiCè
t'd mefme.
.
du tiers & ,de les hypothegues,
une Donation ayant ér~ faire par fo pe_re, d'une
p,artie de les bietJS à Lon fils en. con rra~ de .m ariage, au cas qu'il n.e pt1~ derhet~rer avec _Illy~
_çe ca·s a,rrive par la mort dü fils au profit des en' fans qu'il }aiife; . . . . . . . . 1. P· 3 f6 '
li la , _Donanoh de furvie & la dôt pari paj{u am~
h
, L p. 38S.
., .
.
._
. br,fa.nt ; .
fi Donatioti de forvie a les mêmes pHvileges qui::
c1: p.; 9S
la, dot_, .,
fi elle dl: à cirre dnereux ou Ü.id-acif ~ .. \. là me{me:
fi la Donarfon de. fLh-vie dl: acquile à _la fer,nrn~
( _
V
ne
s'efl: point
. r.~ r la moh civile du mary, gui
l p.releni:é dans _les cinq ans ..aprés fa .condam11a:.·
t ion par contu\11àce ; & {Ï pai· la m0d naturel!~
fnrvivanr ~ pll àcquerir
de la f~mme , le
cçrre Doriadon de forvie, étant lùy~même mor.ç
• . L p. ~ 9 8
· ~ - .•·.
•
. ciyilemenr .>
li laJni·ifprudence ~ti J)arlement d,e Paris e{l: fèm -;:
blabl e à celle dLi Parlemeri.t de Provence fu1·
.;99. & fùiv.
..
cette qnefücin, ,
hi~c;ins rariportées for ce lu jet; & reforées en mêr ~ p. _40?
.. "
ni e-tetnps,
li càdtes les raifons qui' fè trduvent en la hwrt na-
mary
.
,\
·"'
�'
\.'
\
.·T A -B L E
litrell~ du mary,
r
là mefmt,
" debarre faute d'inli'nuation ; · · :
pour le gain de la Donation
dl: nulle,
referve,
·fans
biens
rous
de
Donation
la
.fi
r~ncontrent
fe
&
dè furvje , font poür la femme,
.
;
I~ rnefme. ·
fà mejm'e.
en la more civile,
fi celuy qui no~ potefl Donare , non potefl confiteri-, s'il faut faire. difference pour )e défauc d'infimtation ·des.Donations,q tiand la Donation coinmen·
l.p . 411
l. p. f l 7
ce ·;l traditione , & non ·à pafli ne , .
·fi la Donation faite à l'Eglife, eŒ bonne & vafi ·les Donari?ns faites en ·conrraél: de mariage,
lable, quo y que non acceprée) · . I. p. 41 7
· efroient difpenfées aucrefoi? de l"infinuacion, /4
p ourquoy cecre Donacion n't pas liefoin d'acce·
mefme. f
1.;,, me[me.
·
~ prarion pour fobGfier,
.fi l'a cceptation~ ·la prefe1rce du Magifirar font re- · fi le défaut d'infiq'.u ation 'Re11t dhe opofé au Dona•
taire par le dodatenr, ou à [a veuve , dans les
~nifes en. une Donariori. faite po:n.' .caufe de ma1
quatre luets--"de la mort de fon mary donataire'
riage p~r uq a&~ fepar€._du manage., apres le
1
•
•
· :
Ili mefme & •fuiv. .
con trad & la confl?mmacion d'iceluy, · 1. p. 4 i 8
li les Dona rions 'faites 'en contraél: de mariage font fi le Donateur peut venir com:re fon propre fait &
promelfe, & s'tl peut ell:re contraint de pa!fer
'fujerres à acceptation & à la prefence du Ma-'
une no.uveHe procuration pour confentir Fin ligilh.ar , requife par le Srarnc de Provence , aux
- nuation de la donarion par Illy faire , là mefm1,
Là m-fme.
Doi:arîoi1s umples ,
fi la Donation faire aprés l'aél:e d·e mariage & la fi le ponaceur peur efl:re contrai ne durant fa vie de
confentir à l'inlinuation trente & un an aprés
confommarion d'iceluy, peur effre dite pour cauI. p. 42 8
·
la donation faite ,
9
•P
11 p.
·
·
fe de mariage ,
peuvent
creancier,
le
.&
Donateur
du
l'heririer
li
fi la Donatjon faite à un Hôpital elt fufetre à inti:.
mefme.
là
d'inlînuarior1,
defaut
le
oppofer
llt. mefrne.
.
nuarion,
fi la .L> ona't'iol'l dtt bieù' d'autrn,y e!l: nuUe, ) ; p. .pom'quoy l'infinuacion dl: · requife en Donation.,
.
i.p.429
4l.O
ii l'infinuarion dl: requifè en une .bqnation ma- fi ~'un peur debante de nullité la Donation faite ,
foivanc la forme du Srarnt de Provence, <.Juand
là rnefme.
,
nuelle en deniers,
~ le Jugé 11'a point interrogé le donateur, pour•
. ii les Juges dQivenrfaire les inlînüationsdes.Dolà,' mefmt.
'. qnoy. il faifoir la donation;
narions en juge1'nenr, & s'ils dolvenr prendre des
li la Donation encre-vifs faite à l'Eglife par une
Lli mefme.
·
,épices pour cec effet,
femme rnariée , efl: valable , quand le coilfentefi l'on peur inGnuer une Donation faire aprés les
10,p. 43 o
. menr du inary y ell: intervenu, '
quatre mois, fans n9uve1Je procuration du dofi la mere 'peJJt donner fes biens dotaux à fon fils ·
üateur quand il efl: malade , & qu'il . meurt de
là mefme. . par Donation encre-vifs; du confenreinent de
cerce maladie,
I•P · 4;1
.
. fon mary.,
ti l'infinuarion de la Don_arion peur efire mife enfi la Donation des biens docaux·efr nulle, qua11c:l
he les aéèes de udfdiél:ion volontaire, & fi elle
/,; mefmç
. elle;ell: faire au préjudîce dLunary>
peur efire faite en toue temps & en tout lieu, ,;,
felon les
nulle;
é!l:
dotaux
biens
des
Donation
la
fi
. mefme.
'. p. 43 i. .
1
,
,
Romain
droit
du
max~mes
infinuées,
' les Donations modiques doivent efüe
des do·
faire
de
femmes
atix
permet
<.JUÏ
Loy
la
lî
1.p.421
nations, parle de celles qui font mariées, & des
Ji le rem ps d'infinuer une Donation court contre
Ne mffrne.
donations des biens doratJX , ·
la femme feparée d'avec fon mary,du jour de fan
oppoGrion aux execurions des creanciers , ou de · fi le fei:il interefi du mary caùfe la nullité de la Donation de la femme~ ou bien celuy de la femme,
la Semence declaratoire de la pauvreté du mary,
là rnefme-.
& la confervation de fa dot ,
1.p.422
fi la Donation d'une mere à fon fils dl: valable-par
pourquoy les infinuations des Donations ont un
1
là mt{rne, & {uiv.
la Religion du ferment,
effet retroaél:if en faveur de la femme, au préjuArrefl:s de la Cour·, qui ont calf~ la Donation dcts
dice des creanciers intermediaires , . 1. p. 42;
biens dotaux, & confirmé celle des biens parafi l'ufage efl:oit rel avant l'Ordonnance de I 6299
z. P;....4 J 3 _.
la mefme.
, phen1aux ~
fi la Dona ri on des biens dotaux d'une mere , à fon · 6 les D o nations n'ont point d'effet que dans le re(
fore des lieux, où l'inlîm1arion é!I été faite , 1. p. . fils, ell: une anticipation de focceilion, ou une
Ili m ~{rne.
' alienarion prohibée,
./
42f
li l'infinuarion de Donation efl: requife au Greffe comment fe doit expliquer la Lay velles nec ne C.
" âe revoci:md. donatio, & fi elle ne doit efire e11des Ji eux du re.lforr où les biens font fitüez, Ill
,
mefme.
ten d~1ë ~uede la Donation Aes biens adve1;rifs
là mefme.
'
de la fernm,e,fi )'Ordonnanc~ de l'iniinuarion des Donations
Ja mefme.
pourqt10y la Donation des biens dotaux avec rerencomprend les enfans à naître,
li le défaut d'inGnu~tion de Donation efl: oppo(é ' tion d'ufufruit , faite par la femme mariée , e!b
nulle fans le confenrement du '!Uary , la mefine.
courre les pofl:humes & enfans à naitre, 1. p.
Donation des biens· paraphernaux efr valable,
la
fi
2
'
4 5
{l la Donation doit efire infinuée au Greffe dû ref.
,
I,p.434
fort , & 11011 au Gretfe de la udfdiél:ion plus
fi la Donation faite en cOntraél:. dè mariage non
la mefme.
.
figné par le donateur , efi: bonne & · valable~
~ proche ,
fi la Donation efl: nulle, faute d'inGnuation, quand
ciuand le Notaire y a mis la daufe jigné qui ltle donataire a , polfedé les biens donnez long.1 • P· 4 H
Jçu,
avec referve d'une
de rous biens,
fi la Donation
I. P· 426
temps publiquement,
'
. ~
l
1" p. 4;7
fi l'Otdonnance qui requiert l'infinuari9n a lieu,
penfion feul ement, efr nû!le,
quand la donation a ;:u fon effet par la po(feffion
pourguoy la D onation univerfelle efr appellée do1
là mrfme,
réelle & aél:uelle du donataire,
là mefme.
.
natio itJ infinitum,
(i la Donation efi: manifefi:ée, quand le donataire
fi la Donation uuiver(elle faire par une femme mapoffede. réellemenr les biens qui luy · onr éré
riée du confentemenr de fon mary à fon neveu,
/À. mefme,
do nnez,
en conrraél: de mariage, dl bonne! & v.alable,
.~ celu_y qui a ér~ prefent à la Donation ; la peut
Ili mefme.
I
ii 1~
J
J
�~' .
'-
S.
DES MATIERE
'
mariage, I·a pref~1:1ce du Magill:rar , & d'uh dt~
Con(~ls ell: requife, quoy que le Stamt de Pi;ovence ne la requiere qu'aux donaritms pures &,
1(/, me:(m't.
'
fimples , ,
fi la Donation faire pav un homme 'condamné attx
Galeres pour un temps , dl: révoquée , 'quand il là me[me.
vient en liberté,
fi 011 pVt1t foû'tenii: qu'elle eft nulle, po'Ur n'y avoir
i. p. 449 ·
1
. affifl:é aucun Conful,,
fi la Donarion faire par celuy qui a un procez cri' tà rmfme-.·
minel:, eff nulle,
fi le ·crime du dtmateur irlduic frau'de en la Dona.:.
, , "' Jà mefme.
·
tion qu~il fai't,
fi la Donation faite par celuy qui efl: y\rre, en prel'a mefnr~
fçnce du Magifh-at, dl nulle,;
une
calfer
falre
de
capable
circonfl:ance
~me
c'ell:
fi
· la mefme.
du
lieu
au
fahe
pas
n'efr
elle
q~1and
:,
ponation
fi le Donataire de par~ie des biens preferis & à veme[mt~
lâ
donateur,
dt1
dorbicile
nir, aie choix de prendre fa Donation an temps
fi les Doüation~ faites pardevaht les MagiHrais, &
d'icelle, fans contribuer aux debtes creées apré.s ,
un Confol; foivat1t les formes dù Statut ; peu;;.
&l_l s'il la peu~ prendre au temps du decéds dù
. , /4 mefrn'i~
efire debaruës de nulllté , ,
vent
hypo-o
&
debtes
aux
contribuant
en
donateur;
agill:rar ~ &.
M
du
prefence
faire
Dona.tien
là
fi
p;.440
1.
tetnps,
audit
. theques jµfqùes
d:. un Confol, ell: exe1rtpte de fou pÇoli de fraùdCi
6 les Donataires qui ne font ~ucun des choix fuf.
.
. .
i:. P· 4-J'o
dirs} cienneni: place q;heritiers du donatè'at, pour
t . p, 45 3
à quel ddfein le pere donné à fon fils ;
là mr{tnè.
les percions qui leui: _é:c héent, _
quelle differenc'è il y a enrre les Donations à caufe
fi une Donat~on peut ~ll:re prife par benefice d'inl~ mefme~
de mor~ :, & l'es hypotheques;
ventaire; par le Donataire univerfH:. là 1n'efrfJe
la Do:.
caduque
rend
doilataire
du
eceds
fi le pred
·
. _
& fu1v.
franrniifè
d\;
elle
fi
ou
faüè,
aéré
luy
qùi
nation
fi le D~nacaire i.miverfel ~ft cehu envers iës crbrt•
là me[m~.
. , .
..
' -à fes herid~rs ·' .
clers au delà de ce qùe i fe montent les biens
quelle a été l'opinioli d~{\ntonius Fàber fur laqué;:.
t.p~44t
·
donnez,
fi lès D011adoos des peres 'ài.h: enfans ne fonr irre- · • füon precedeme , tant en la prèi'nlere qu'en la
là ,nefm~.
feconde impreffion de fon Code ,
· vocables, que quand elles font faites en çbnüall:
le Droit
fo)oti.
Donation
une
faifoit
fe
colnment
de mari~ge , ou en les emandpant ; oi.i aprés
1
w{rne~
là
-.
•
,
Romain
. . 1 ~p . .f4i.
l'emat1c;ipatioi1:;
permifont
rédproqùes
Donations
les
cas
,quel
ën
fi les Donations à câûfe de mort deviet1riebc cadu.:.
L p. 4j4
.
. _1 .
fes, - _ .
qties; pàr lé predeceds.du Donataire; i~ mefme,
, foi;.
être,faièe
doit
!impie
&
pure
Ddnaèion
la
fi
dans
faite
fi la confirmàcion d'une Donation}imlle
Ma.;.
d'un
prnfeüce
Provence,~n
de
Sratut
le
\'ant
un rell:arilent, ou c.ternièl:e difpoûtion ' · valet in
mcfwê.
,liel1
dl'l
de~Confuls
d'un
&
gill:rac;
·
mèfrnè.
la
·
,
legs
tlè
foi:tbe
en;
&
,
reliEli
vtm
.
fi les Donations éritrè perfo111ies mariées ; & -e11.cre li l'inlinüatioti de la Donation cbüvre l~ deffaut
des forl11alitei requi[ès, par le Sritut de Provenlé 'p ète & les enfans non .emapcipez, font Càdu""
- là rhefmë & 455
ée:,
.
donaaux
douacaires
des
predeéeds
le
pàr
ques
'
-biens fonr autous
de
Doriatidnsireciproques
les
li
. i. p. 44 j
.
. "
,, , .
tèurs >,
t.à rmfme.
,
.
. tdi-iféç:s , .
lij Peffet tetrbaél:if "que l'inlinuation donne aux
fi les Don.atioiis recipro<-iües font ûmp ks , oh
Donations des peres aux enfans non ehlàncitJ mefme~
potli' caufe,
pez , ne regarde que le frtiii: , & no_n pa~ le. do•
l:S mefme~ fi aux Donarions reciproques oh efpere alnani:: que
.
.
· .it1aihe ;
Ill riufme-;.
, Pori donrie j
rt la Oo11ation faicè pàr le pei'e à fon fils qui dl: en
fl · · 11
r i ')1 • .r ·
fi l'ufàge dé PhJVente eil: qn;anx DonationS}.nu ...
i. p; 44
'
' "
.Ja purnance , eu: nu e;
füelles _èime conjoinrs oii mati~z des coffres,
li la 'Ddnaftoh entre•vifs doit ell:re faire pa1' le Sra.:.
robes, bagnes & joyaux, en ças de fui:vie~ la fem.:.
-' ''.rfh de Provencë, .pardevanr le Juge, fy. en ,!Jrè.l.
me conb-vè lés efpeces defdices cho[ês , & le
, lâ meJifle1
' fo1~ce du Magifi:rat, . .
,.
1
pi-ix de llefiima,t idn dJicdtes, -quoy qde la c;lofi' U Donation. nulle llfi confinnée par la 1ilort du
narioil ne faifê point n1èni:i01~ de la do1iàtib11 dct
là inefr.ne;.
.
~~:~~.ratelir ~ .
i. ·p. <4-SG
.
prix, & reconnu;
· ~ !.a;J?oriation eil:au tarig des dtres legitih:ies,& s'il
fi le mary a le rnênte privilege- pôur te regai:dJ
faut ditcurer les autres biens du donateur, ava11t
/4 rmfmè.
· , que d'agî.~ fo~ les biens donnez, i. p.446.& fuiv;
fi celaJdoit avoir lieu en une Oonarion frauduleuli l_e. d~naceur _pet)t _i-evo~:1ei: i~ bo~aci?t~ qu;H _a
, i. p. 447
, .
faite en comraél: de manage a celuy qu1 fe mafe,
C1ùelle.s font les p1ai-quc:;,s d'une Donation fraudurie' & aüx ênfans,<ilii naîtront de, ce iifatiag-e~
caure de ljingrarittide du. Donataii-e; & fi lare14 mefme.
,,
. leure"
fi le Donateur peut aliener (on bien quahd il n'y - voc,atiôli pem préjudicier, aux enfans, 11 p; 457
fi le Dcfriateur peut pour[urvte ctiniincllerrient fon
a point d.e failie, ny de mife en poiîelfidn par
ltt mefme;
ponaraire pour les excëi quïl a coinmis en fa
.
le créancier, .
·
eft
,
màriage
de
.
contra.él:
Li la Donation faite en
la mefme.
perfonpe " · .
à tirre lucratif ou onéreux' , & pour caufe , ,lit. opinions des Doél:eüi:s fort partagées for la que~
fiion des Donations fnjettes à i:evocatio1i , z. P•
.
. .
. mefme & foiv.
temu"'
bu
reciproqtie;
eft
fi la Donation pour càufo
)
4$7
/4 me{rnt•
autorirei des üris & des autres;
I . P• 4~8
,
.
. nerar,oire ;
ii le mariage ell: la caufe impulfive de 1a Donation, caufes retjuifes pour ia revocaiion des Donations
. à eau fe d'ingi:atièude, exp.dinée en, la Loy c\erlà mefrne;
'ol1 la ca,ufe finàle,
ià me{rne .
niere C. à~ revoc"nd. âonfl.iùi.
fi popr la validité des Donatioi1s en concraét de.
'.ji
la Donation des biens dotaux faire du confenre-
menr du 'm ary en conrraél: de maria~e , dl: va14 r»efme & [uiV,.
.
,
lable,
ii la Donatifi;n faite par la femme au rnary , & aux
. enfans du mary d'un autre lie , efl: bonne ~va1.p.438
'
.
lable;
' ~les Donatîon,s ·entre-vifs , faites_entre perfonnes
'ci:onjoinres, quoy que prohibées, four con~rmées
- par la more, & foblifü~nt comme Donations
ta mefme,
pour caufe de mort,
Ji les Dqnations faites par une marafhc ou bellemere j 1 aux enfans de fo1t mary , pendant le~u
madage , font bonnês ,& valabl·es , la m.fm·e
&fuiv.
-quelle difüuétion .il fauc"faire for cetre quell:ioù)
en
p,
r
.
a
J. Patti.li
AAaa
(
(
�\
\
'
TA B LE
. A~rells du Parlement de Tolofe; pour la revocation
. par ingraritude des Donations faites en comraél:
[Il. mefrne-.
de mariage'
.fi la Donation pour caufe de mariage peut efire
-fojene à cette revocation , par l'ingraçitude du
,donataire, au préjudice de la lignée, qni efl: la
1. p. tà rnefme.
cau(e finale de la donacion,
fi Ja Donario.n univerfelle faite par concrali, de ma_•
rjage efl: revoquéc 'par la fur~enance d'enfans ,
..
.
ta mefme. ·
' {j la Do1u'rion parriculiere peut cfire rcvoquée pour
là mefme•
.
,
,
, cc 'fujec,
fi l'hericier du Donateur peut demander la revocacion de la do11aiion par la iuilfance d'en fans, lie
.
mefrne & fuiv.
. fi J;; fils de famille penr.difpoler de fes biens p;tr
1. p. 61
·
Dona'rions à~caufo de mor.t,
4
li les Donations pour caùle de more faites par les
fils de famillt , du confentement de leurs pcres,
. qui foot p.rejLtdiciables aux en fans des fils de falà mefrne. ·
mille, fonr nulles,
autoritcz pour la confümation d·c cette propolidon,
·
.
là rnefme.
t'5lufü:nrs conlideradons for cette matiere pour'l'irilà mefme.
. ,
iereft public, ·
fi la cl au infc rée dan~ la ,Donation faite 1" ir la donarrice, que fa fille ne pourra conrraé\:er mariage
qu'en la prcfc:nce de fon perc, de [on ayeul œaterne!, & de Con oncle m.irernd, ell préjudicial.i mc(me.,.
ble à !a fille,
diverlcs' marques de fraude qui fe rencontrent e"n la
,. . r. p· 46 z.
donation des fils de famille,
<i une Donation faite par un pcre ou une mere au
préjudice des enfans, qui ne font pas en âg~ de
J.cur avoir déplû ~ e~ cenfée fuÙerée > 1. p. 46;
Dot.
·
'S( elle do~ dhe renduë à une Reli gieufe , q~i fort
· d'un Monafiere.p0 ur rentrer en un pins reforméj
· . 1, p. 37 I
,
ne egeat, _
fi la mere doir payer la ~ot entiere de fo fille, à laquelle elle s'eft ooligée (olidaimnent avec le pere, quand les biens du pere ne Co;1t· pas fuffifans,,
·
t{I mefrne.
ï'i la mere doit paye[ la Dot fpiriruelle de fo fille
Religieufe , deduElo ne e'geat'ff/ in qua .turn f1cere
· la 1h1fme.
. poteft,
fi 1a femme qui s'ell obligée pour cau[e de Q.oc, ne
là mefme.
pcutjoi.iir du benefice du Ve!leïen,
li le fonds doçal peut ell;re alieaépar une cau(e .ne1. p. 371.
,
cdfaire, & utile à la fomne , .. ·
li la frl!lme [epJrée de biens peur .o~liger fa Doc
la rneftne.
pollr la conCervation de Lesbiens,
fi la femme peut prendre polfeffion de fon fonds dota!, encore , que Ion mary l'ait al:e né, & qu'elle ait fait colloca.tion pour le' prix dudit fonds
fur'les aLttrcs biens du m~ry, en les abandonnanr;
I ·p. p 3
.6 le fonds dotal aliené par le ma.ry pour. les .arrcrages dü cens düdit fond~ échûs pendant le rua.riage, peut d1re repris par la fernm.e, fans qu"ell;
Joit obligée de rellitL!er lcfdics arrerFtges qu~apr.és
1'. p. 3 7 4
d'ileu ilion faite; du bien du .mary ,
fi le mary dofr payer les arrera.ge~ · à.e. cens du fonds
mefme.
.
dorai , ou la frm me ,
à qui appartienc le benefice de l'échrnge liu fonds
dot al fait · par le mary, ou à la fcnJme Oll aux:
375
,
creanciers du mary,
li fa femme a le choix d.e reprendre Ion fonds do' rai-' ou le prix de la venre dudit fonds.) .là mefme.
·fi aprés avoir fait choix de pr"._ndrc lç prix de fon
fonds dotal, elle ne peut plus var,icr ~ là rmfme.
pourquoy le fonds donné en payement de la Doc
de la femme, n'eft docaJ que fob.lidiairemenc • lt1
·
mefrne. ·
"li le fondr Dota1 p,eut dl:ré aliené d'u confentëînent
de la femme, & pouifon ur~liréJ & li cette vente .
1.p.376.& \pt
·
eflvala,ble,
·
,
1.p.21;
fi la vente du fonds Dorai cfl permifc, quand elle fe
s'il y a nulfüé au paél: 011 daufc qui porte , que li la
fait pour payer les creanciers de la fen1me ~ Ill
· ' Religieu(e fore d,n Convent, ou decede fans dhc::
·
mefme,
Profe[fe, la Dot ou partie d'icelle demeurera au
là mefttJe. '{i , Ia pcrmL;tation 'dùTonds,Dotal avantageLlle à la
·
Convenr ,
l~_ mefme.
'fi la mere tutrice de (es enfans, ne pei.lt 'demander îa ·· femme, eH licite,
fi la femme peut conCen~ir à la/Wbrogation 4e fo11
dot, qu'a prés avoir rendu fon compte, ·1. p. 289
1. p• là mefme. fonds Dotal ,
li eô Turquie la Dot confrituée ~e la pire de la femfi l'acheteur d'un fonds Dotal dt reUicuabfo tomre ·
. medhmc marque qu'il y a mariage, 1, p. 3 3;
li le mar y peut pretenc.fre la confilcation de la Dot · fon achat, cominc: femme contre la vq1te > I~
.
-de fa femme~ quatid la fèpararion efr legttimr1 . , me/me.
pourquoy celLJy qni a acheté un fonds fcicmmenc
.
I. p. 354
Ji la Doc de JaJemmc: qui s'd~ Ce parée de fon ma·ry, .. Dotal, ne peur preceodre que. la refürution du
la r1Jefm1; . prix, & des reparations miles & ,i;ieceff1;1ilres à ice ...
fans caufc: legirime, cl1 confilquée,
I. p. 378
luy , .
fil quc:l cas la confütution de Dot faite par un pere
. à fa fille, pour tollS droits paternels & maternels, ·fi le mary ayant !lipulé l'eviél:ion entierc: du fondi
Dorai par luy vendn, doit les dommages lie inc~1. p. 3 6 5. & fuiv,
·cfr impurée au pere feu! ,
t~ mefmr,
refü :t
, ~e qu'a de ci do l~ Novelle z. r •..de l' Empereur Lcon
, fi celuy qui achetc, Llll fonds qu•il fçait être _Dotal,
I. p. 366
fur Ce fojet,
pour êcre contraint de le rendre à la femn11e avec
!î. c'dr une neccfilté au pere de Doter fa fille, Ill ,
refii turion des frujrs_depuis la. moxs du muy' ou
'
.
mefme.
. là mqfme.
la demande,
depuis
qü'1.m
!l:ipuler,
peut
pere
un
,~en conil:irucion de Dor,
fi le bien Dotal de la mere aliené par le pere, pc:ut
·I. p. '3 6 9
payement en pollrra ex ce der l'autre ,
.fi le paél:e qlli porte que la Dot ne fera point de- . ' efüe vendiqL1é. par ks cnfans, qlloy què fc:s heri-;
1, ~· 37~
tiers,
mandée duranc la vie du pere, d\: licite, là mefme.
fl le paél:e, qnc la Dot fera refriruéc aux mêmes ter- · fi le mary heritier de .la femme pellt revoquel! l'alienation gu'i'l ayoit faifo du fonds Dotal, là mefme.
mes qu'elle a été payée, dl: illicite, . .la mefrne.
fi le fonds Og ra) peur cfl:re venqu pour pourfoiwrè
~la Dot prorniCe par ·la 1mre doit ell~e p:iyée , deune injure faire à. lai perfonnc d'une femme ma"
- duélo ne egeat, & in qHantumfa :·er1 poteft, 1, P•
/À mefine.
riée,
.
·
370
G. le mary peut demander la refolution de la vente
~le mary peut cfüe contraint par corps, apr'és la
du fonds Dotal par luy faire , & venir contre (011
mon de fa femme Îans cnfans, à rendre la Doc .
I• mefm,e.
·
fa ir,
propre
mefm(.
là
'mois,
quatre
aprés les
la Loy
par
prohibé
efl
Dotal
fon~
du
l'afü:nation
li
Dor,;
la
à
·
contraint
dl:re
peut
ne
{! le beau_- pere
· /a rm{me~
/µfia,
~';m.t~n.t qu'il a ,le. moyc.11 dç.. l?ayer ,. 4fduél4
ta
le
la
..
'
I
\
�-i' -..r; •.
- · r,...·
~·
'
. b ES
MA.TI ERES ..
pe~4ri fa Doc par l'infolvabilité de Ion _mary ,_ dl:
Dot dl: legirimement payée au m ..ry, m1 s'il doic
obligé de luy çlonner plus qlle [~ legirime , 1. p.
donner cauJion ,
I. p. '; 8 o
4-0Z.
li le capital d'une pen(Ïon perp.emc lle ~onft i rn é rn
fi ce!LJy qui craint de dott er L~ne lcconde fois f.1 fil h
" . Dor, pcor.efl:re reçu par le m ary, !ans donner
pent demander les alf..1rance s de la D ot au pcrr,
t:atition ~ ·.
,
-·
1. p. ;8 r
. & à la m ::re de (on gendce manvai s ménager ,
~le mary doit répondre de la DJc·· conflirnée ~iar le
qu and ils l'oi1t i;cconnuë,
'
1. p. 40 ; _
pere à fa femme , à. moins qu'il ne ju!tifie i' i11 loi.li la D ,)c d'une leé:onde femme cll payée en defaut
-vabilicé du pere, au ren1ps 9t1'clle a écé confti:de biens lib re s fm:.· 1~ biens fideicommilTaires
,
'
J
· proce,da ns d'un alcendant, & non quand ils vien. tnee,
.,
· 1 • p1.5 8 z. •
li le paél:e flipulé dans le contraél: d.e mari age.encre
nem d'un .çolla~eral,
.
1, p. 404
le ravilfeur condamné à mon, /!.~ la ravie, que \' on
fi le privi lege oétroyé à la Dqt (ur les biens fideim: demandera point la Dc1t durant' la vie des oecommiffaires; efl: une ~ouvelle introdnél:ion de
· ' Juftinie1; , .
.
re & mere, dl: bon ·& valable, ·
.,
. là me{me.
/~ 1mfme,
fi le mary n'ayant po int demandé les interdl:s de la
quelle Loy a permis à la femme de .pren~e Ca Dot
lur les biens fide!commilfaire~, ·,
Dot durant dix ans au beau-perc, dl preforné lt s
lÎi rnefni'e.
avoir qLIÏftez •
là meftne.
fi le~ ve.uves de cous les lliblliruez ( prènnent leurs
6 le mary dl: obligé de don)1er cauriqn qL1<rnd on le
Dors for le fideicomrnis,
.
1. p. 40 J
forci de vendre un fonds Dorai, pour la decor.1Arrefrs q~ii n'om-adju gé -1.cs Dors fur les biens fid e1 ~
tic:m de la Ville, .
1. p. 381. & fuiv:
comm .([mes, qn'c:n faveur des premiers fubllifi le mary doit répondre de la DC>t de la fem tüt , pcrtllez , & en ont debouté les acmes ,
tà mefrne•
·duë par prefcriptioL1 duranc l.i vie du beau· pere,
li la lecondc femme peut prendre fa Dot fur le fid~·icomrnis ,
. ·
/),. me/me~
I. P· 384
.
's'il dl: obligé di: forcer Lon bc::au-pc::re au p ~ yemcnt
opinion de ceux qni ~iennent que la Doc eft. prifc
de l,il 0-or ,,
-"
la.. m
,. cfrm.
for les fi.l e icornmis des coliaceraL\X & .des a[cen ...
.s· 'il doir faire'quelques diligences pour cctc.ff:t, llf ·
da tis ,
la m'fme & fuiv.
rnefme.
. ·
fi l' Aurhmdqlle res quit C. commun. de Legat, &
fi les frais de la' dcrniere m:tladie de la femme, doi·
ftd_:icornm. a li\(1 aulli b 1eo pour la rdliruuon de .
vent dlre adjngez au mary, en compenîation de la
la D uc , qu:: paar la conltirntioa [ur le fideicomDot, qu'il doit rdtimer_,
1. p. 385
mi~ ,
1. p. 406
ii le beau-pcre doit répondre, ay .11ir éré prdèm al1 . divers cas où L D.oc cfi,pri(c & confticuée for le fidei- '
mariage de fon fils, de la Dot & donation d: fiHcomm :s,
.
·
.
là mefmt.
vie ; en cas de furvie ,
la mfrne,
fur quoy la Dot lai!Tée pai; Llo oncle' aux filles de
fi la Dot & la ~onation de G.1rvie pari pajfu ambu1'her_itier grevé , doit être pri(e, ou Cir les bt~ns
lant ,
fideicÔmmi ff~ires . direél:emcnc , ou fo.bfidiair ela_ m-e[rne.
fi le beau.;pere e!l: obligé à la Dot ', quoy qt1'il foit . ment, qua~1d l'heritier grevé n'a .point de .biens
. füpulé dans le conti:aét de mariage; q!.!'il n'.y fo~a
libres,
,
.
· 1. p. 408
· fi le re!l:areuc ayai1t impofé un fideicommis fnr Ion
point tenu,
.
1. p. 3 8 6
hedrage an profic des mâles·, & declaré' qu'il
fi le mary peut fouffdr quelqLte préjudice en l_'u!Î.1, fru it de Li Dot de fa femme, ] pour fan delit, ot1
vouloir que lçs filles fo!fe ;n dotées, s'ell conformé à la diÎpolition dn droit. commun , qui · vellt
qua(i delit,
1. p; 3 9 t
s'il efl: ufofru itier de la Dot, ·
qnt la D,)t ne foie pri[e que fobfidi a1rement fur
là rnefrne. ·
le fidei com m :s ,
/'à mefme,
en combien d.e cas le m.Hy peut efl:re privé cles fri11 ts
- de la Dot de fa .fcm me ,
, là wfrne. · fi en mat ierc d'un fidci commis, lorlque le telhtcqr
comment on· peut) confirmer cerré propofüion, tà
. a dit' qù'l 1vou lo ir q "1~. les fi l l:·s r~lI'cnt doré~s de
me{rne.
.
·
.
fon herirage, les Dùts doivent être pri[cs -lnr le
fidei commis ,
li le mary eq obligé ~e fouffrir la diminution d'e
1. p. 4ç 9
fi le ri1ême a lieu, qu1nd il a dit, qu'il von loi( q t; e
· la Dot , qsan:! elle proccde d'une ca'tiÎe qu i precede I.e mariage,
'
les fi.lies fotfent dotées [elo11 [a qu a: icé, là rmftne.
1. p. 395
au choix de qni fe p;;yent fes interefls de h D Jt ' · ou
fi cèla a lieu prin ci palemem qa ;mJ le cdl:accm e(l:
lesalimens de la vrnve, durant l'an de dneil, 1. P·
un col!areral, tLJr les biens duqnel l'hcriricr grevé
395
.
'
~
ï1'ayànt point de qüa rtes à prendre , le te!lireur
quel de la y le mary ou les heritiers, ont pour P"yer ' ,
vDlilu, qnc les Dots folfent prifcs for le fidei(
)
'
.
la Dot confütuéc en deniers ou en meubles, Là
commis,
la mefrne.
, ,;,efr,,e,
:
fi l'opinioa contr~irc a leulcmc:nt lieu, qnand le ces'if faut (aire differeoce att profit de la veuve pc:ittr . fiateur dl un afcendant, & que les filles 1peuveot
. la liquidation des inrerdl:s de fa Dot , (j l'herira~ '
e!l:re dotées for les biens libr es. qui font les <l euic
ge de Con mary dl: c'n dilcuilio n, ou s"il 11c !'dl:
quarres 'quc \'heritier a iroit de prendre, là m~fme.
· pas, · ·
Id, me[ml'.
Îl 'en une conflitut ion ge n er al ~ Je tous droits rn Dot;
li l~ femme fe peut colloquer , mdrito v ergent c ad
la confrffion & reconnoilhnce faire à la femme
ingpiarn, fur l'office d,e Con mary, polir la Dot &
des deniers à elle' don nez par lm tiers, & reçn11
fes droits, ·
1. p. 5'J.7
î réellement par le mary,c{l niab le, & li elle prend
Ci l'cntrcccnement de · la femme pendant 1·,111 dll
Coo hypotheque dn jout de é~ m ·conft i1 uti.ün ge·
dueil , doir ellre reduit allX intc rdl:; de b D ot , OLI
ne~ale an préjndice des cre i'ncicrs, fo.ns obl iger
à la qualité des perfonnes , & à. va leur des
la' femme d'en p~ouver la délivrance, . 1' . 410
' biens. ·
·
I. P· 196
,que ll e difference il y a cnrre les con ft ituti ons ce1li un creancier polleric1F dlt mary pt:Llt offrir la D ,it
taincs de Dar & les gencr:des, pour le re rçrd des · · en deniers à h femm.è colloqL1~c • marito verreconnoi!l:mces, '
la mefrn e & f11iv,
Îl lorlque la cwnllirntion ef\ certaine, c'efl: :rn rie1s
gente ,
1. q. ~ 97
lfombien il y a de · cas aufqnels b Dot penrelh e
& ali cr_eancier à prouver la fraude de la rc:con,.
- noi(fan ce,
offert~ co deniers à b. femme colloquéè , Là
1. p. 41 I
autorirez de 'cette propo(Ïrion ,
rnefrn~.
'
la me"/rlu .
·
.
.i le p~rc qui dote encore JJll~ fois fa .fülc;, laquelle a fi la confeili.on de Dot du inary relative a Llne · 1
li ·unè mineure fe mari a1Ît .avec un rnfo\v ~h le, Li
l
a
1
la
\
--
--
~
-
---
--
�)
TABtE
paifée à fa femme, quand elle contient u11e
là 111tfme.
réelle nmneruion,
fi la.Dot c011foifé~ & non verirablement reçuë par pourquoy , la Dot confl:irLiée p~r pere & merc:,
r.p.4i.1
n'ellpoint fujetceàinlinuarion,
le m ~ly , fe peüt prendre fur les bie!1s fid eicomfil~ J:?ot c?nfütuée par tln étranger efl: fojette à
lÎI mefme.
.
miÎ:ires ,
là mefme. ,
mhnu:mori, .
la femme doit
uenerales
fi au as des confl:itutions
1:>
'
crean1.. ;
des
frande
en
confütuée
ell:re
peut
Dot
la
fi
pr uver la reception rée11e de la Dot pa1· le tna•
r. P• 44 7. & fuiv. '.
ry , ou li la confeffion feule du maTy fuffir , ' /11
é iers ,
li le $::arnt de Provence veut que la Dot coù.ft:i-1
mefme.
rnée par 'le pere à fa fille , luy, retourne par le
Il 'mefme, ·
-aui orirez de cem~ propolltion ,
de là fille & de fes enfans , on li elle
predecez
cerconltiturions
les
entre
a
y
fi la differeoce qLI'il
doit efire a:cqnife au gendre furvi vant , heritier
taines de Dot & les genetales ,; pour le regatd
pe fes enfans, comme la dot ayant fait fol}che
des reconnoHfances, à lieu, quand la confeffio11
1. p. 4 5o
èn leur perfonne,
e!l: faire par un tiers. ; ou 1uand ce df'rs a fait
là mefme. lÎ la Dot profeétice çonfl:ituée par le pere à fa filune confl:irndon ·t erra.ine,
le , retourne all pere fans ftipulation de retour,
~· en ,confl:itt\don get1erale de tous droirs ,:prefcns
.
lÀ mefme.
& a venir , l'hypothequè de la Doueçuë aprés
redoit
luy
cÔllateral,
Lt11
par
1Î la Dot c~nfi:ituée
·Je mariage , remonte au jour dudit marJage,
Il.
retour.
de
expreflé
ftipulation
fans
tourner
auffi bien qu'en la ·c onfütution d'une fomme
.
m~~
ta me/me & fuîv.
_ cerraine , .
\
Ia
à
retour
le
accorde
ùonvelle
urifprudence
J
la
fi
fi ,en ~rne conftirn.don genetale de Dot l'on fait
mere & à tayeule par le predecèz de {a fille & i ·
apr'es tlhe ang1nentation de Dot à la temme,
/â mr.fm t & (uiv. ·
·
de fes enfans,
l'h.y pptheque fe prend du jour de mariage, le
1. p. 4 5 r ; ·
maxime,
cette
de
raifons
trois
mary recevant cetté: àügrl'tentadon , I. l'>. 4 1 z.
eil:re f
peur
tnere,
la
par
fille
la
à
confiiruée
Dot
la
li
fi la confl:irmlo!1 gen~rale de bot~ tbmprend les
à
mere,
la
de
préjudice
tdl:a1nent,all
par
laifft:!e
lie mefme.
biens pte(ens & à .veni1~ ,
1
1. p. 45 J 1
retourner,
doir
elle
ui
q
·
fi la nurneration de la bot fait la dot> ou fi c eft
fi la Dot conG;~ uée pai: le patroti à .f~n affranchie,
/)e m-eftJJe,
.
.
l'écriture,
5S
éroit revoqi.1ée qar fon J ngratimde, 1,
li l'acceptation de la: 'Dot faite pa1• le mary, v.i11è '
Doute.
.
aut:tht qu'un payement réel au ptofit de la femSi en tas dè boute ; ou' de difficulté dans les cefl:a..
la r/Jfrnè & fuiv.
"
me .
mens & dernieres -difpofüions ; il faut pronori.1i lor(que la nLtmeration ~e la Dot ell: fait e en ve,r 1. p. 4Gi
en f.avelt1' des e11fans, .
cer
tli d'une feconde obligation; on regarde le rems
la natti..
où
aller
1toûjouts
faut
il
Dome
de
cas
en
li
, de Pobligation ou cle là n~meration, 1, p. 41 3
& [uiv.,
mefme
lit
nousconduifent,
droit
le
&
rè
li au .cas de la tonfl:imricm generale de tons droits·
Droi~.
· en Dot; la reco11noiffance faite avèc expreffiort
là mefme. Droit de êhappelle , fi les entarts d'ùti Alidîencier.i
d'une réelle numeration foffit,.
eh la Chancellerie du Parlement , doiverir efüe
lÀ Jie[me.
"])os confejfata, ce que c'efi,.
recells Advocats en la Coui: fans paye1: ai.lcùn ·
li quand il s'agit d'une confdiion timple de Dot
1. P• 6 3
. .
d,icelle ,
d1'oit
faite par le mary, fans réelle nurneradon;-ari cas
1
doiV'ent
rie
Parlement
tin
èn
receus
Advocats
les
fi
même d une confü~mion generale, cette confi:îpayer aucun Droit dë Chappellè; quarid ori. let
fion" on recomi.oiffance nuit an 1'nary , & li c'dl:
i. p. 68 .
,.
reçoit en llli autre,
.
à la fe1.n me à prouver la délivrance 'I. là m{/me.
potentioa
ln
d'kelüy
ce'ffioti
la
fi
,
~
litigieu
Dtoit
fi la confeffion faite: p:i.r le nfary d'a~oir receu la
11 P• r Sorem, efi deffendtië ; ,
Dot d'aurre . perfonne que de la Femme ou d_e
Cheva..
les
par
pay~
.
dhe'
doit
foraine
de
Droit
le
fi
fon bea~t-pere , a m.oîns de prefomption' de frau"'
Hers de Maiche , pour les chofes q1/ils font
de, & G la confeffion de la réelle nuitieratlo11
r, p. z.24
tranfportcr bots le Royaume,
là rne{me.
ell: cenfée vetitable ,
fi l'augmentation dé Dot dl: plt1s fufpeél:e de frau- Ci le Droit d'indemnité efi deû à ùn Seigneur dei. p. z.i.7
flef, fondé e1~ direll:e Uf1Îverfelle;
de au temps .que I.e mary ell: oberé ,A qu;une co·n . la mefme&
li ce Droit efl: fojet à prefcrîprion,
feilion erifoite d'une conftirntion generale, /d
· · dans quel tçrnps le DrçiÎt d;i11deriinité eft p'ref~ric
· _;
,
me/me.
contre le Seigneur feodal, par les geris de majnfi la réelle numeradon de la Dot tait cclt'er toute!
rhorte, fuivant l'opiriiorîde Bacq9et, Id rhë{rnr.
fufpicion de fraude, &1fi pour la preuve d'icelle
la mëfine & fuiv. dans quel .omps il efi pre(erit foivant celle de' du
un feùl témoin fuffit,
Molin , de Monli.eur LoÛet & de fdn GonimeniÎ le marx peut elhe reil:itué contre la' reconnoifi. p. z.28
.
.
far~ce d'un augmJnt d~ Dot , qu'il a réellement · . tateur,
fi quand les geiîs de rhain-1horte ont acquis par
t. p. 4 15
. receu ,
conceffion des Roi·s avant l'infeodation de la
combien la femme a de voyes pour i-~pe~er fa D6t
, le Seigneur de fief peut pre~dre lel.Droic .
Terre
t 1 p. 4 1 G
.
·
, . & d·ès dr.oits ,
la mr{me. ·
, .
d;indemniré
(i les reconnoilfances pour fommes non conll:ide la
acqliierent
qui
111ai11-morte,
de
gens
les
.G
.
. tuées en Dot , font prohibées cotnme donafujçts
fo11t
,
::tvèu
leur
de
ou
,
Seigneur
du
main
mary;
le
par
revocables
&
ti,ons entre conjoints,
la mefme
àu. droit d'indemnité ,
'
.
la weftne.
li p_ar les droits dn pige!l:e la femme. peut repeter ,. sjil ell: deû par le Roy qüe1que ,ùroit d'ii1dem11iré
poudes acquilirions par lny .faite~ dans les herila Dqt aprés les informations de la pau vreté du
ragès des Seig1ieurs Hauts-1 ufiiciers, i. p. 13 S
l~ m1(mr;
.
mary ,
cpmmenr elle le peut faire par Je droit?' du Code> quelle ind ~ mnité fa Majdl:é leu.r acéorde par ~'Edit
de !jan 1667. pour les acquifuions de(dics fonds,
là mrfme.
,
la rne.frne.
li par le dro jt des Authentiques elle le p~ut demanfi moyennant cette înd~mnité les biens acquis deder anŒ-rôt que le mary commence à diffiper
/ meurent déchargez de to.us Droits & devoirs foo .
(à mefm1.
· fes biens,
la mfme~
·
daux;
f.i I.e mary peut fair~r.efo}nder une reconnoiffance
quellç 1
·'
confi.imti'on > dl: ufre donation taitè pat iceluy,
la mfme.
)
/
p; +
�D E·S
·.
MATIERES ~
obfer~e~ par ceux de la Religion Prhenduë Re.:.
. quelle indemnité accorde anffi le Ro y pmi"r les ac. qniÎidons des maifons qui doivent efl:re démola mefme.
~
lies,
s"il donne qnelque dédommagement des bi ens -acquis .Grnez da1ts' la motlvà!'l:ce des Seigneurs ,
quand ils font dans la J ufl:ice de fes Prev ôrez-mt
la rn fine.
· ·
·
Bailliages,
s'il en donné auffi pour les herirages acquis qui ne
lèronc point dérnolis , ny enfermez dans l'enJ,z mé{rne.
.
clos des Maifons R oyàles, .
,li le Roy acquiert un fonds jiwe privati , quand il
l'acquiert pa't Droit de desherence , & s'il dl:
. foûrnis at~x mêmes Droits que les autres Sei- '
i. p. 2 39
gneurs feo.d aux, ,
i. p. 4 5 o
Droit de retour des don ations ;
. Dùel.
,
' Si les conpables de ce·' crime .comn~is hor~ le
. Royaun~e, font punirt'ablesen France, 1;p1 3 17
. Duel, Voyez Crime.
1.p. 2·; 0 . &231
formee,
Ediéf du Roy ponant ~eglerrient pour "les drbirs
prcceùdns par . les Sei.gneurs ; au fu jer des biens
acquis pour le Roy dans leurs Jufrices & cenfi.; .
1 . p. 2;8
ves ,· ·
Educ ·tion.
A qui l'on doJr donner celle.des "pupilles , & fi.
deS
· elle doit efl:re do11née . fuiv ant l'arbir racre
·.
b
. . 1. p. 278 . & f uiv.
.
Juges,
fi on peut dénier an bifayeul l'Educarion de fa pe-.:.
i.p. 379
.
_ ti~efille,encas, defoupço1i,
fi l'Education des pqpilles peui: efhe ordo rnjée
là mefrnr;
conrre la volonré du pere,
fi la mere qui · le remarie doit dl:re privée de J'Ë1 . p. 28 o
. dbcation de les enfans pupilles ,
fi le li1bfütué aü pi.lpill'e, peut avoir l'Educacion
· - là rnefine.
. de ce même pupiJle,, '
fi l'onde paternel doit: dhe prtferé pour l'Educ a·
tio11 des pupilles., à la tante maternelle nommée
là m1fmé.
la mëre en fon td latricnt ;.
ear
E
s•il y a quelqLte Loy gui parle de l;Edltcation donnée par la mere à fos en fans, r. . là rne(mé.
Ecclé{iajUquê.
li le rureur & le beâu-pere doi vent payer en leur
propre nom les dépeps des infl:ance s intentées
. t. p~ ; ·
'Ils peuvent efi;re Juges Seculiers; .
Ecclefi.afiiqut accufé de crime, s'il pel.tr dem an~
encr'eùx pour l'Educa.ti on des pupilles, i. p. i.8 ~
z: P• 1 1 9
_. Eglifa.
der fon / envoy au Jt!ge d'Egli fè ,
.. . . .
Egtife Parochiale, Gl'efl:at d'icelle efr prefcrit .dans
1i l'Ecclefiafl:ique ayant répondu pardevant le Ju•
I. p. 15 i
.
·.
quai;ante ans ,
ge Laïque, doit affifl:er e9 perfenne , qu:md il
pourquoy l'Eglife contre l' Eg\iCe ne joüir point
demande /on renvoy pardevant le Juge d'Egli: z. p. 168
, de f0q privilege , . ~ >'
1.p.120
.
" ,
.
, fe:.
fi l'Eglife peut dhe rdlituee contre les choies à
!!'ils peùvent ~rendre :pour le droit de fepulture, te
L. la mefth1.
.. .
·
acquerir;
1. p. 1 44
q u' ori ieur donhe volontaircmen t ;
Eleftion.
1i les Ecdefialliques qui font appelle~ par les h1aSi celle qui efr faite d'une Abbeffe de l;Ordre . de
lades de la Religion Pretenduë Reformée, doi·
S. François fans le (uffrage de toutes les R eli·
Eche·
·,
vent efbre a-ccoi"!lpagnez d'un Magifirat
gieufes I\ofeifes, efl: nulle, comme faite contre
3-+
2
p.
1.
vin o'u Conful du lieu, .
Regles . de l'Ordre qui le deGrenc ainG.,
les
Ecclefiafiiques
ies
c6ntrai'nts
eH:rè
'quand peuvent
pour kurs debres fur -leurs biens > for leur mre
-'
'
.•
. .
. .
I. P• 12.
Eltéf1on de JlOeconome d'un Chapitre·agé feule..
cleri-cal ~ & far1eu.rs perfonnes; - . 'r. P: 39 3
ment de vingr-quatre ans, G elle peur efl:re. de.:.
fi les EccleGafl:iques font exemptez de l~ pri(e de
. . 1._p1 ii. &[t,iv.
clarée abuGve ;
là mefmè;
corps,
fi les Elf'él:ions des Abbdfes d't~n Ordre peuvent
. pourq,uoi:elle"â lieU ·contre eüx pout les ? bl,igacions
e(l:re faites par le Superieur d'iceluy , quand il
c'o rmall:ées avant :!'Ordre de Prêt'rife:. là mefme.
1. p. 2 r 4
. efl: ·excommunié ,
.
.· ' .. Echange.
.
,
fi dans i'Ordre de S. François, les Religiet1iès qi.li
-~ changt des bien~ Eccldiafüqu'es ; s'il dl: qu,I, lorf..
font dans la quactiériie ann ée de,leur _profd lion,
. qu'il ell fait fans .les fo~rnalirez_, requifes par
p·euvenr affifl:{'r aux Eleétibns des Abbeifes-; la
. les Confütütions Civiles &: Cânoniques , 1 . p.
h6.
. . ,
.
. ,
rnefm!.
i.;, mefrne;. pourquoy ces Eleél:ioi:is doivent efl:re faites en pres:il dl: ahx bings des àlie;1at i on~, . ,
fence des CornmHfaires de la Cour, & de MonEchange de la Villed'Yeres avec la Molle & CoGeul: le Procureur General du Roy , ia mefrne.
. lombrieres ; en quelle année a é'té faite entrè le .
Enj1t,ncipation.:
. ,'
. .
Comte de Provence & les fieurs de Fos :; i. P•
du fils fait p:l.r le pere ell:
dJh1bilitarion
Paél:e
Si
'
•
.
, 2~
iJ, p. 4fS
..
.
.
une Emancipation,
fi l'Eé:hange efr ref<:>li.t quand l'u11e des parties n'equelles formalitez requiert l'aél:e dlEiilancip arion
1; p. 2 64
.
xecute pas c,e qu'il a promis.;
· la me[me.
à qui appartient le benefice de !'Echange d'un
fi !'Emancipation en .Fo1maél: de mari age doit
fonds dotal fait par le mary , ou à la femme on
la mef711è.
. efl:re en prefence du Juge ;
1, . P• ; 74
·.
'
aux cteanciefs >
temp.s de
au
recroaétif
effer
im
a
l'Emanéipatid.i1
fi
Fein·
la
à
G !'Echange du fonds dotal :ivantageux
e(F eii
q.ui
s
fil
fon
à.
perc
le
par
faire
donation
la
fuiv.
376.&
p.
1.
me, e!l: licite,
la rmfrn'e & {uiv.
fa puiifanc:e,
.
Ecriturtt1 .
Si par le Droit Romain les Ecrirnres privées _ fi l'Emancipation di.t fils faire par le per~, rei1d
irrevocabl;: la donation qulil lüy avoit faitè au~
lignées de trois témoins, emporroienr hypo1; p. i i 8. & faiv.
theque;
t; p; 446
, \ .,
inravanc i . ·
. Ernphitr ofe;
,
·
..
· . .EdÛt . 11 d 1·. . ) & en Si on peuç racheter celle qui dl: con!l:ituée à priic
t
rd'J:l d c·
.+< i~i , u . on ro ·e , pa,r que e ec arat1 011'
., r . p. 2G I
_
. d'argen_t, ,
quelle a1!!.Jée à éré corrigé ; poür le fo jet des in1. p. 17 ()
fi la. confiitüdon de direé\:e for un fouds à pr·ix
fim1ations des Provifions ~
d'argent avec cerifive, efl Üne verirablc fan.;
Ediff du Roy poùi: les fonn<tlitez nec eifaires en
.. 1 ' ls(mefrrJe~
.
phiteofe,
l'érablilîement des Mai[ons Religieufes & an' Emloerd , Encherijfeur;,
. i. p. i 1 o; & z 11
.
tres Cofumünaütc.Z ·, _
EdiU du i Roy' qui contient div~rs Reglemens à Enchçres des biens d'Eglifc & des CàHe.ges, G<:Ues
BBbb
J. f11rtii,
S
~1
~
...__
.-
I /
�"
t
!ABLE
,
.
doivent dl:re fai~es à l'extiné\:ion d.e la chandelle.
. 1.p.1io.& ·fuiv.
fi
'
Jlt
·
les Enchères pmgent les hypotheques,
rrufme.
.
Enfans.
Enfans d'un Andiencicr en la Chancellerie receus
' Advoc:ns en la .Cour , fans payer aucun droit de
Chapelle,
.
1. p. 6;
Enf.ins ex polez par les Religi<;mnaires, où doive ne
cfhe portez,
1. p. :z. 3 5
fi les Enfans de famille à. l'âge de vingt-cinq ans,
p0ur les filles, & à trente pour lc:s'inâlcs, peuvent (e marier fans le confcmement du pere,
'& fans l'en reqllerir,
1. p. 314. & 315
de quelle importance dl: le mariage des En fans de
· ,famiJle pour les peres;
1. p. 3 1 5: & fuiil.
6 par les confl:irut ions civiles les En fans de famille
pellven't Ce marier, fans le confenrement des peres, & fi ceux qui dtoient émancipez, -le ~ou;
, voient,
·
5. q. 3 18
fi les confl:imtions' canoniques ont exigé le conlC:n, remem des peres,
.
. là meftne.
ce qu'ont ordonné for ce fujet les Ordonnances de
ce Roy aurr'le ,
_
là me/me.
fi par la }Llrifprnd1= nce du Parlement de Paris, les
Enfans majeLtrs de vingt-cinq ans jufques à ccente , fe ' peuvem maric:i: fans Io confentemmt des
peres:.
.
L-à mefme ;
combi;:'n-i-1-- y---a d'dhcs d'âge à conGderer aux Enfans ,qlli [e rrt~ricm :.
là mefme.
jofques à quel temps les Enfans de famille ne tè
peuvent marier -fans ,le confenremcnt des peres,
la mefme.
'
1
à quel àae ils (e penvent marier fans, le confente.:.
ment le leurs percs > Cauf à eux _di: les exhereder>
là mefme;
·
Ît lÙrdonnance , qui a étably la peine cÎe nullité du
mariage; fait par !'Enfant de famille, fans le, cpnfencement de fon pere A a été V<:!rifiée, là mefmr:.
- en quel temps l'Enfam de famille peut [c marier
fans le conîememenc de fon pere ; a prés l'avoir
requis par écrie'
iil mefme,
fi le mariage d'un Enfant de famille, comracl:é dans
µne Ville érrangere, & Celon les formes d'icelle,
dl bon & valable, . qaoy que le pere n'y ait pas
conlcnti ;
1 ; P-3 11
ft !'Ordonnance de I 6 39. declare incapables les
Enfans de faniille de co1:iqa6tcr mariage fans le
conlemement des peres ,
là mefme.
li le confenternent du pere dl: requis an mariage dli
. fon fils hors le Royaume ;
1. p. 3 1 fr
s--'i] doit dhe requis par necdlité ou 1par bienCeance J
.
'l;,, mefi~e.
fi 1~. bonne foy des marie~fauve l' dl:at de$ Enfans,
1. 'p. 32 t
'
,
tn quel cas la declaration-du pere & de la mere (auve l'ell:at des Enfans,
I • p. 321
di pour la legidmation des Enfan$ on s'attache à là
conception, ou à la nailfa.nce,
1 • p. 3 1;
fi l' Enfant gui a éré conceu dans la Îervitude de la
m ere; & né aprés qu'ellc 'a été affranchie, dl: libre,
lit mefme.
9Ltelle difference il y a entre la legitimation des En, fans par un mariage lubfoq~1ent ~ & celle qui é~
faite par n~ crir du Prince ,
1. p. 324
~ l ~s En fans lcgitimez par un mariage fobfequctv,
joüifTènt des mêmes avant<1ges que les autres En~
fins legicim çs,
là mefme.
6 la bonne foy des mariez peur rendre les Enfons le,
gici mes, quoy "}LlC le m;iria ge ne le foir pas , <1, p3 iGJ
'
~ lc;s Enf.ms peuvenE--rememe facilement à la mere
les pei11es des fecondes nopccs,
1 , p. 3 47
Jj, !e~ Ettl"ao~ dti fc;cond l,it.t pcuv1t_nt d~maoder un.,
,
1
droit de legirime for les biens confi[quez par Je
fecondmariagè,
1°p: 348
li en Bourgogne cçut homme & femme qni a douze
etifans; j oüir de l~~mption de tolltes im polition$,
J. p. 3 6 z.
de quelles exempti011s )oliità pre[ent celuy qui a dix:
' enfans vivans , & .fous quelles condir1ons ces
exemptions lny font accordées ,
là rnefrne.
fi ~eluy qui en a donze dt ex.cmpr de toutes Tailles,
Taillon, fob(id~s & irnpofüions ,
Ili meftnr.
de quelle penGon joüiffent par chacun an le~ Genrilshomrnes & leurs femmes qlli om ·dix Enfans,
1:;, mefmc.
de quelle ceux qui eh ont douze,
fi
là mcfrne ·
~es habitans des' Villes fran ches du Royaume•
'Bourgeois non taillables, ny Noblçs,& leurs fcmmes qui om dix ou douze Enfans peuvent j'.li.iir en
l'un & en l'aurre cas, de la moirié·dcs penG ons
accordées aux Gentilshommes,
là mefine.
fi les En fans hc:ricicrs de leur 1~ere , peuvent vehdiqller le bien dotal d'icelle aliené par leur pere>
quoy que fes berirlers,
.
, 1. p. 379
G. les Enfans font eniancipez pitr le tnariage en païs
. de Droit écrit ,
r. p. 47;
fi les Enfans dont les peres !ont Catholiques, &
les meres de la Religion PreccndL1ë Reformée, &
c'eux dont les peres lont mores, & mourront cy~ prés rn laps, doivellt eO:re baptifcz, & élevez eo
l'E gli[e C 'i'tholiqllc,
I. p. z. H
li les En fa ns dont les peres font decedez, & decede,- i:pm en ladite Religion C 3tholique doivent dhc
élevei: en ladne Religion Catholique , & mis
pour cet effet .entre ks mains de lems meres , ' cuteurs, Oll autre!; parens Catholiques, & ~'il dl:
dcfu:ndu de les mener aux Temples , ny aux Ec~ ...
les des Religionnaires.; quoy que leurs tncres foient
, de la Religion,
.
_
Jà m.efme.
s"il cil deffendu d'enlever les En farts del.a R. P. R •
ny les induire à changer de Religion, avant l'â·
ge de quarorze ans accomplis pour les mâles, & .
de douze pour les femçlles,
lit mefrni.
·
Enonciation.~
_Si celle qui ell: oontenuë dans un a\Sl:e fait foy, 1. P.•
I g i.
Enquefle, Enquefleur.
Enqt1ejle1, fi apres la publication d'icelles, on peut ·
clhe receu à articuler faits nouveaox fans let,cres
du Prince';
p. 103
on peu'c
de preuve,
I.
fi a.~rés les articles & l' Enquclle fG-C~ttë
,
fair-c -.publier Monicoire de ~evclation
là mefme.
fi l'Enquelle d;examen à fomr dt nulle ·, qlia.nd elle
efl faite aprés conteA:ation en canfr,
la mefmeli celle qui dl faite fans appoititement de contraires,
& fans contell:atioJ1 en cau\é:, elt nulle, la 'lhefme,
fi les iEngueO:es d'examen à fumr, & celles par. turbes , font abr@gées par la iiouvelle Ordonnance
de 1667.
lamefme.
Enq.uefteur, s'il.doir preceder les Advocacs, 1.-p. 4d-•
& 68.
Epice;.
Si Je/s }llges interieurs peLtvent deçerner contrainte
pour leurs épices ,
_
~ • P• 4
Epoufai/lcr.
Si elles do ivent efhe faices en prefmce' dt1 propre
Curé ; 'ave.: .la benedi lti,ôn nuptiale ,
I. p. 3 :z.o
G celles qlli font faites par un fimple Preftre, font
nnllcs,
.
ia .mefrne. ,
li le Chapi tre P:ni•ns , & , le Chapitre i.r qu;,
fidnn de 'JPonfa1ibl4s , & aucres font abolis,
la mcfrne.
fi les Epoufà.illes faites encre le ravi!Îcur ; & la ravie , fans le confencemcnt du pcre .-le la fille, par
�f'
DES
'
MAT l ERE S.
le propre Curé, hors le, liell de Con.établi Ife ment
efroit ~uparavant rurale, fans appe\lec le Ptkur,
fonc 'valables,
·
1. p. 328
1. p. 114
, Eq1ûvalant.
les Eve(qL1es peuvent changer l'dlat d'un Benefice,
Ce que c'd\: en maticre de fiefs,
en faifant lenr vifüc,
là me/me.
·
Enterremens.
aux dépens de qui les Evefques ' font lem vi!îte ,
Si tous doivent dl:re fairs dans la Paroi Ife, qnand le
là mefme.
,
' deffunt n'a point fait de choix du lim 'de fa fcpnl- • quelle [ ~ xc par jour lem e(\: attribnée par les Orture ,
. 1 • p. 14 5
, dormances ,
l'à rnefme.
li la quarte foneraire dl deuë à l'Eglife Parochialr, . fi les Ev cfques ,prrnans .l·e fait & c:iuÎe de le,urs Pro·
qL1and les Entccrcmcns font fails dans uqe aumoteurs, peuvent pla-Hte-r au Parle ment, la mefme.
tre ,
là mefrne.
fi J'Evefque qui ordonne dts Priercs publiques &
's 'il dl: permis de faire des _EnrerremeBs dans· les
Proceilions, en doit codfcrer avec fan Chapitre
• ' Eglifes des Religieufes ,
là rnefrne,
. &enquelcasounon', ·
1.p .•115
Entretenement.
fi, l'Ëvefquè auquel le P;ipe envoyc une Bulle du Ju'Entretenement-de la femme pendant l'an ~n dueif,
bilé , peut la faire executcr , comm delegué de
s'il doit dl:re reduic aux interdls de la dl;>t , ou à
fa Sainrçré , fans en conferer avec fon Chapitre,
· la qualité des pc1fom1es , & à la valeur &s biens,
là rnèfme.
'
,
.
pourquoy en Provence le fuccelTenr Evefque peut
i. P· 396
Erieur.
dcll:ituer un Official infütué pour recornpenfe de
Combien il· y .en a de forces en fait de · mariages,
fervi è::es,
·
L p. Il 6
I. p. 3 l I
!i en Provence les Evetqnes rendent la Jufücc eux·qt;1elle Erreur peut faire ca!Ter un mariage, 1. p. 3 I z.
mêmes , & tiennent leur Audience ÇpiÎcopak.
'
. · Efcuyer. '
lÀ rnefr/ie,
·
~el il dl parmy lts N obles, r. p. 268. & (uiv.
avec que lles form alitez ils ~o_i vent'érablir à prefent
·
Eflat.
les nouveaux Mon:tlteres,. & Communaurez, ReEjhtt d'un ,Benefice par quel temps îe prefcrit .
g~1lieres ou Sc.cul ieres ,
1 . p. 2 Il
1.p.15r
.
,
fi les Evefques peuvent donner des dilpenfes pour
Si l'Efrat d'une Ëglife Parochialc fe pr~fcrit dans
comraél:çr un mariage entre parens, au troifi éme
quarante ans ,
'
. là mefme.
& qu atrién1e degré, ou s'il n'y· a que le Pape foui
. fi l'on doit confidçrcr le dernier Eftat en maricre
qu i en pnilfe donner ,
· 1. p. 3Go
de Bcnefices,
1. p. 183
fi les Evefques doiv1=1~t connoîm; des caures matr i7
quelle cfülinll:ion l'on doit faire , f.ir ce fujer , /~
moni ales, ptivativemene à tOL1S autres, là mef11te,
meftne.
fr-l'Evefque commet abLis en infrituant des Con fraicombiei1 il en faut conGdcrer pour la ·vali"dité d ~s
ries ,
1. P• 485
mariages des filles ,
Exaéfeur.
J 1.p. 319
Eflrangers.
Exaffeur , on Trefor.icr public, s'il peut ellre éta·
Si ceux qui Tant établis en France confervcnt leurs ·
- bli Sequdlre ,
1. p. 90
privileges de Noblelfe, nonob!l:ant le trafic & ne·
Ex,ez.:,
.,
· gocc::, pourven qn'ils s'en mêlent de la manicre
Exce'{ commis for le grand chemin de-> Se_igneurs
permife aux Nobles de leurs pays,
1. p. 174
H auts- Jufri ~i ers, s'ils font de la connoi!Tance de
Etuviftes.
leurs Ju ges,
1· p.18
S'ils penvent faire la barbe,
1. p. 489
.s'ils peuvent donner lieu à la frp ;, r.-.:ion fi ipuléc dans
Ev.mj,ile.
,
un cont~ aél: de maria ge , au cas qlle les mariez ne
Pourquoy fa lumiere eft incompatible avec les tepniffentdcmcureravec lcurbeau·pcre, 1.'p. 3>7
nebres du Paganifme, ,
· 1. p. ; 5s
Excoinm1mier.
,
E v1,que.
r.
Si le Juge ne . p ~ ut Ex.:oipmunier q l1 e pour eau le
S\l peut entreprendre ru~ b.-Juri[diétion du SL;pejut1e, & de conlequence, & 11011 pou r eau le legc. rieur des Reguliers, quand il s'agit des Sacrère, f!..r_ G la Bulle d', blolution d'Excommu ni camerrs-, & des fon.sl:ions Curiales, & non dn mntion ad cau'telam, dl: abulive , qumd elle dt o):ne. pore! d'it cux ,
1. p. 1 1 z.
nuë pendant le -pcocez, & (i_les Grcffièrs des Evês'ils commettent abus• quand ils refolenr le Pifa
q11es doivenr publier & enregiflrer les Sentena!;s
· for la nullité des titres des pourl!'elts des· Benelid'Excommunication, ·
1, p. Io
fi les Prdhes qui Excommunie11t les nCuriers Îecret-s
ces,
1.p1 14.&1r2
fi en cette qnalité ils peuvent porr'er leurs caufes au
en lenrs Prônes, peuvent cxcommuni1er les publics,
· '
.
la me[me,
Parlement en i1remiere Inflance en aéticms -per·
· Executions .
Connelles,
r. p. 3~· & 110
s'ils doivent avoir la million, & la nomination des
Si celles qui fom foires le Mercredy-faint , font
Pred·icateurs dans tous les' lieull: de leur Dio-:ele,
nulles,
t, p. 66
ho.nob(\:anè la polîdlion contraire,
, 1. p. i 11
fi celles qui font faites fur · lc:s bœL1fs qu'i ferve1H au
fi en lcnr promotion ils doivent fair e une Ch ipellc
laboqr, f0nt bonnes & valables,
la mefme.
Pontificale dans leur Eglifc:,
là me(me.
pour quo y celles qui font faites en p(efrnce d ~ s p ~ r
fi ' les EvefqlleS ont la coonoill'ance des delibei: ,t[1 ons
, ries, font nul les;
' .
la mef1ne
fi les Exe cLH ions foi[es li.1r les bierrs des paniculiers
des Çhapitres, .
1. p. 1 1z.
pour les debres d'nne ComtnLlllauté font nulles,
s'ils commettent abus en l'int1itntion des Confr cfaute d',woir d1[cu1é les biens de lad ite · Gommu~
ries ,
'
·Ili m,fme.
· forqnoy ils peuvent examiner les pourve,1s de Bc nau té,
1. P·. 67
nefices ,
.
Expedien./
,
là mffme.
Expediens on appoin[emen~ , s'ils petotvent ellr~
fi les E11elques peuvent mettre plus d'un 9 rc ffier, &
{iancz
par les Procuretirs, Îans un confen reme nt
fi ce Greffier peu~ eUre un de leurs domdbques,
;-,
ex
prés
des partie~ ,
1. p. 82
1. p. 1 r;
fi les Advoca[s arbitres peuvent faire les Arrd\:s
pot1rquoy ils commettent ablls , quand ils contr ed' Expediens,
l~ mfllie.
vienoenr à l'ordre, & Gy \e jlldiciaire, là mefme.
fi un Evefque peut fait!! d\m Priéuré un~ Cu[c qui fi les E.xpedicns doivent dhe enre.gHlrcz, la mefme.
1
0
\
-
-
------ ..
~.----
�/ mary, d.oi'c .avoirl'adjlldicationde (esali11!ens;
Expert.r.-.
,Si pour en faire la nomination il faut donner un
·r . P·
la
'5 4
l. p. 96
' rôle des foîpeé\:s & non fo(pcél:s,
fi Femme qui s'.eil: obligée pour caufe de dor, ne
·-li pour recufer un Expert , il foffit dire qu'il e{\:
pem joüir du benefice du Velle'~en , · 1. p. 371
. , I~ mefme,
,
fofpcét ,
li la Femme: feparéi: de biens peur obliger fo . dot,
fi les Experts fe doivent prendre fur le rôle des
1;p. ·;71
ponr la confervation de Ces biens ,
la rnefme • fi la Femme peut prendre po!feilion de fon fohds
deux parties ·,
.:pourquoy ·ceux qui ne potfedent "aucuns biens,• ne
dotal, encore que fan mary l'.air aliené, & qia'ellà mefme.
penvem eftrc nommez Expens,
. le ait fait collocarion pour \e prix dudit fonds for
ft les Officiers doivenr addre!fer leurs commi.ffions
les autres biens dudit m;uy_, en les abandonnanr,
-à tous les Experrs & eftimateurs en general ,. fans
1'11 mefme & fuiv.
. ayant e.te -con d11.mnee au" d,e·
t'.
là mefrne.
.
.
e~ choilir aucun,
uune Fcmme mariee
.fi les compres de focieté doivent efir.e 1 rendus par.. .J pens d'une in~ance d'oppolÎd~n formée en fon
, devai1t les Experts> ou padevaflt le Rapporreur,
nom par fon mary, qpoy que fans aveu, .aux exe·
curions de frs sreanciers , · doit efl:re déchargée
1-.p. 9·7
.
. · . . Exploit1~
I: p. 386
..
,
defdits ,d~pens,
Si ceux qui font fairs in pal-Y d'üne Provinc:: à l'aude quoy doi~ dlre e.ntretenuë la Femme pendant
I. p. 67
. rre da:ns la Mona~chie ,font nuls,
-i. P· 389
l'an de dueil,
(i les Exploits in pali.f, ou G.1r la. frontiere d\me Ma·
fi une Femme ayant été condamnée par aalo'n per·
la rnefm e. .
narchie à l'autre, font valables,
fonndle ~ avant' que dé fc mari~r, le creancier
•quelles f.ormalitez il fatlt obfcrver ;iufdits Exploits>
·peur c:i,:ecute~ for les biens dotaux du vivant du
.
·
.•
là -me/me.
1.p.39;
.
. mary,
:fi les Exploits doivellr cl'lre Îtgne:t d'e~ ré1noins,
fi la Femme fe peut co!!oquer, marito vergente, for
là wfme.
l'Office de fon mary, pol1i:' fà dot & tes droi1s,
. .
· .
'I. p. ~9·6, .& fuiv.
~'il efl: ddfend11 d'en domi~r fur ia frontitre > ià _
û les Femmes peu..,ent d1:i-e colloqnées fur des meumefme~ .
/Ft mefine & fu iv .
bles & for dés deniers, _
Explo$tr de failie, s'ils font fojets à dlre mregillrez,
li un creancier pofl:eriem dn mary; prnr. otfi ir en del, p. 90
niers la dot à la Femme colloqLJt!e marito verfil'Exploit'de feqltdl:re nonilign~ pàhieux témoins;
là mefme.
ou par le feque'füe :; dl; 9ul~
n P· 3.:97
.
t,ente.,
-combieù il 'y a'dt: _ça ~. aufquels la dot peut ëltre offci:;. ·.
s'ils peuvent ellrc faits pac les Sergem fa os témoins•
. te en deniers à fe1n11?e colloquée, la mefmç.
1 •• ~17;
fi la Femme acqulcrr .la donatiôri d'C: forvie p:i.r la
Extraitii
. . l • P• 398
_.
point;
mort civile du mary,
Si celuy d'un aae dobt l'original ùe paroh
fon fonds dorc;:preridre
de
choix
le
à
Femme
la.
fi
8z.
J
P·
I.
.
fait foy,
rai, Ott le ptix de la vente dudit fonds, J. P·-37 4~
!'!n quel cas l'original ne fc trouvant poil.ile, les ~x. .
.Ili mt(me.
. & foiv. & 377 .
trairs font foy in Antiquü,
fi aprés avoir fait_éhoix de prendre le prix de Con
Extraits for extraits, s'ils doivent ~füe faits panic
fopds dotal, elle nepeut plus var(~r , · ' •~p. 375
1 • p. 49 J
appellée,
li fa Jnri(prudence du Parlemeqt d.c:. Paris eft Îembla· ,
ble à celle du Parh:ment de Provence for cette
1. P• 3~9
matiere;
fi coures ces raifons qui' (è trouvent e.n la mort na"I
Facultet.
rurelJe dll mary, pour le gaiJi,do la donation do
furvie; font pour .la Femme & fo rènc0ntrcht en
celles dn Vice~Legar .doivent eO:rt verÎfiéés par
i. p. 4bd
.
la mort civile,
Iaéour, avantquc:defaiteauwnaéte, Ibp,
colla·
troiliéme
.&
feconde
uhe
faifant
Femme
la
fi
;60
ii:atioh, eile doi_t dhe payée des frais d~ la pre--Femme.
i. P• 42 r
miere & fecemdl: collôcarion;
Quelle difference on fait parmy lés Turcs, eritrè '
fi la Femme ay-anc éré colloquée pour fa dot &
1, P• 3 3;
' la Femme It:giriine & la concubl_ne;
droi-ts' & fe colloqù-âm qe nouveau.' l'augmeqta.:.
li Ia Femme donc le mary eft impuilfant,; peut. (c.
tioa du bien protedé du bènefice du tèrrips luy
'"P·139
marier avec uri aum::j ·
i:. p. 4i 1
··
. apparcienr,
fi l'on peut prefümet .que le n'lary n'a jamais. 9té en
lî les Fe1nrnes ont l'exercice libre de leurs afüons
po!feilion de: fa Ferpme j quand . il ne l'a- point
du jour de la fepara.tion des bièns d'avec l.eurs ina/;, mcfme.
connuë charnellement,
la mtfme.
·
ris ,
li la Femme ell r\!ce9'able à fe plaindrè de l'impuifdepui~ 'e
'
prebiprions
routes
à
fujette~
font
elles
fi
fance de Ion Œary, un mois aprés la cçihabitation,
&fuivi
méfme
ta
là,
temps:
.
.
. I. P· 3 4°
fi la Femme doit ellre rdl:ituée contre la qL1itrance fi la pr~fcdptiort c;:oiJrt contre fa Feinme qui eft en
I. p. 413
qu'elle a donnée à Con mary des droits adventifs . . pùi;lfance de mary ,'
fi les Femmes font capables dë paO-:er ~ tous .con. l op. 310
. .
par luy exige~.
rraél;s , excepte! les caùtionnem,ens & fideju.Œans,
fi la femme_peuc demandèr la feparationde corps &
. de biens pouc les extravagances ~ les outrages
, .
. •·P•4P
fi lâ Loy qni perme~ aux Fen;irnes de faire des dona1.
. 1. P• 3 .5 I
de fon mary jaloux ,
doris; p1rle dè celles cjul ront m~1:iées; & des doune Fc:mme bannie cinq ans pas: l'Empec.eur, pout
t. p. 4 3 z.
. na rions des biens dotaux,
1. p. 3 sz.
avoir malrrairé Con ECclave,
fi la'.Loy prohibe aux Ferrtrnes 1J:_ari6es la limpl~ hy·
par quelle Loy la plainte, d'une femti1e conne fon
pothèque de leurs droits dotaux, quoy qtie fepa~
,mary, qui avoit malcraicé [es eîclavcs do r111,1x;
La mtfrn1.
de biens d'avec leurs maris,
rées
mefmr:.
l11
,
cfroi r receuë
mm".
font
conjoints
les
où
couflumiêr
pays
en
fi
frs
pour
fi la Femme qui s'e!l îeparée de fon mary
mDns en biens, les Fc:mmes peuvent faire toutes
vices, peur dem1ndec le /payement de i""es ali-·
forces de contraél:s, avec l'autorité de leurs mâds;
lÎI. mefme,
mens contre lny,
·
J14 me[m1.
fi la Femme c:Llamfèparée pour caufe iulkld'avec fon ·
de
I
'
'
I
Ir
1
•
fi
Çl2
�'
D~ S
M A T "'I E R E
·s.·
fi en pays de droit écdc lc:s- f'e1mri~s mariées peu- '
ment for le Fideicommi.s ~
r. p. 4~8
vem difpofer à leur ~nté de bm droits para·
fi en maticrç d'un Fideicom1nis, lors qudc cetbphernaux par toutes fortè"S--de conua6l:s_, là mefme.
tc:ur a dit, qu'il voulait que lc:s filles fnlfçnc dot~c:s
h, c:llcs peuvent di(polcr de leurs biens doraux par la
d~ fon hc:ritage, les dots doivent c:füe prifes fo'r
feule autorité du mac y ,
tà me{me.
le fideicorrimis,
l _
I. p. 40 9
.fi la Femme peut cautionner poLtr la doc, quoy que li le même_a lieu,quand il a dit, qn'il voulait que les
cout cautionnement luy ait été incerdiL) 1. P· 45;
filles fu(fent dotées Celon fa qualité ,
(J ~efm1.
feneflrt'I.
~cela a iicu principalement quand le teftraeur dt u~
Comment les Habitans d'un liw doivent treilli!fer
coll~teral , fur les biens duqu'el l'heritier _grevé
les Fendhes' des maifons qu'ils ont comre k-s ·
· ,n'ayant point de quarres.à prendre, le tdhreur a
murailic:s.dudit lieu, . _
1. p. i.4z.
voulu, que les dots fu(fent prifcs for le Fideicorn;.
Ferme, Fermier. _
mis, ·
"• · .
· "
·
l-lttnefme.
Si les-Juges peuvent prendre des Fermes_publiques, {i l'opinion contraire .a feulemetù lieu;~ quand -le:
1. p. 6. & /uiv. ·
tefla~eur dl:' un atcendant. & que lés filles peu•
Fermiers ,!s'ils-peuvent dke ProcureL1rs Jurifdiltionvent dhe dorées fudes biens li ores , qui font le's
nets des Seigneurs,
·
1. p. .to
deux quartes que l'hericier a droit de prendre,
Fermes du Roy, fi. les Lieutcnans de l'Admirauré '
'l(t, m'efmè.
·
lén peuvent prcndreconnoi!fancc,
I. p. 30
,
· FiJ:ejujfaur. · .
Feriniers , pourquoy doivènc eftre plûcoll: c!lablis teS'il cH: terni de . l'<\drninilhation faite 'volonrairequefircs que les autres'
I. P· 9<i>
ment' & fans necc'Ui'té par fo tuteur_, a.prés la pu·
Fetmier d'uil Evêché vaquant , s'il peut eftre exbcrté du pupille,
1. p. 2 9 5
pulté par l'Oeco1101"Île de l~nnate deuë au Roy,
Fief.
r.p.121
,
·i
~lelle dl: fa dcfinition, ., .
iFerrnier; s'il dl tênu de donner IC:s1aumônes aux ·
·
Fili , Pille.
pauvres penda~1t la vacance dll Siegè del' Ar ~ he- _ Fils, s'il peµt aliener fon titre Clerical au préjudice
vêc!ié ,
du droit de reverlion du pere >
L p• l H
i. p. 14 z.
'Fèfles. , .
fi la Fille qlli a pris l'habit de Religion fans 1c con•
fencemem de fon tuteur; & de fon ayetJle, doit
Fefles indices P,ar)'E.glife Cacholique, li elles doi•
efire remite en la pu_ilfance de fon ayeulc pour
vem eflrc gardées par les Religionna1rcs, 1• p.yoir li die pcrfülera d ~10.s fa pmtiiere volonté-,
:i 35
.
.
'
1i les Ani fans de ladite Religion peuvent travaiHc:r
_ I. r1. 2 I 4
fi la Fi) le qui fort d'un Mona(kre pour <:ntrer en un
hors les charnb-i:.cs & maifons fermées. eidics
c. plus reformé, doit avoir. la rcftmnion de fa dot:.
)ours, à un mécier , dont le bruit puil1è: dhe enlà meftne & fui.V ,
tendu au dehors ,
_
i-11 mefrlit ~
Fi'deicommis , Fid'eicornmiffair'Cs,
fi un Fils fe peuc faire nommer curateur à fes peré
Pideiêomm;1 , s'il dl: ouvert par la mort civile de · & . mere ; à caufe de leur vieilleffo ou demence>
i:. p. 281_ .
, .· , , ·
l'heritler grevé ·'
.
_1. p. 400
quelle ditfercnce il 'y a entre les F..ideicommis fait~
pom~quoy le Fils a intcreŒ de coufervér les biens de
par les afccnd:i:ns, &; ce\ix qLti fo1\t fahs par lc5
fon pere,
1. p. 3o;+
fi les Filles à l'âge de vl.ngt-:cirrq ans, & lc:s mâles à.
cqllateraux ,
,
1. p. 404
tr"enre ans) (e peuvenr marier, fans le con(è nte'opinion de ceux qui tiennent qu'il faut faire d.i.fference entre les Fideicommis des 'a-fo-eudaQS , &
tnt:~1t .du pere, &: fans l'en reqm:rir,
1 ·, P: 3 14
fi le Fils de famille ·qui Cé m ade > fans le_cunicnrê:ceux. des collateraux '
.
là mefrne.
ii qLtand il s'ag!c d~un Fideiconm'lis rdl:raint , a ce
men.r de foi1 pere. , en_çcrnrt la peine d'cx: lieredation, & ·priv:ition de fes bien.s,
que l'heritier aura quand i 1 rnoùrra , .qua?Jdo rolà mefr.ne·
ga.tus efl reftituere tant11m [aperfluurh , tou~c
s'il_îe peur marier à' l'âge de tri:nce ans, Lns k coniorre d~ dot peut dhe prifc fur les biens fijei_.
fcnrcm cnt de fon p:re _&.fans l'en tcqucr ir, là
comm~!Taires; '
·
mèfme,
i. P• 405
.
,
fi les veuves de:: tous les fubfüruez prennem lems
s'il fuffic qn;il requic're re,ulêment lè co :1fe 11 tement:.
. dots fL1r le Fideicommis;
t)i me/me.
. fons qu'il foie bcfoin de l'avoir expres, /~ meftne •
fi la fecohdc .fe1nme pem prendre fa dot for ie Fi- !] le co!1fctnremc:nt ,des phis proches fubll cuez cil:
deicotùmis, ·
là mefmè,
necelf.üre a ~1 mariage d'une Fil le qui n'a pol'n t
opinioh de cenx qui tiennent qùe la dot e(l:' prife. for
de pere , & fi celuy de: la merc:, & du tuteur luffü,
les Fideicammis des collaceraux , & des afcen1• p. ; 18
..
.
dàhs ·,
'
l~ mefrn~ & fuiv.
combien il faut conGdcrer, d•e{bcs pôùr la validité .
quels ont éré les 1ùotifs de Julhnieu eli faJ fanc .
.~es l~ariages des Filles ,
.
I . p. 3 19
l' A_gthemique rés , quie C. comm11n. dt:" legat. &
6 gu ~ nd ~lies 0nt k.ur pere, fon feul confentemenc
lliffit;
·
lit. rnefi-ne.
fidelcomm.
·
I. p. 406
fi cette Amhentiq_uc a lien auffi bien pour ·1a relh- Ît lors qu'elles n'ont que leur, mere, & un a/:ur,
tution 'de la dot , qLie la i::onfürution fur lè Fiâeileur feul contenicmcm ruffit , fans cclny des parens ,
œmmis,
Là mefme.
l~ mefme.
en' qnd cas les Filles ponvoient [e marier , par le;
divers cas où h dot cil: prifc: & confücuéç fL;r le
Fideicommis , là mefrne •.
Oroir Romain, fans le coilfentemcnt ac leurs
fi le Fideicommiffaire a l'hypothequc: G1r les biens
cmeurs ,
l~ me/mt.
6 quand il y avoit pfo(Ïeurs .pretcmdans' all m,uiagr;
de l'hericier grevé pour le remplacement des
biens Fideicommilfaires ,
la Fille pouvoir faire alfembl'er \es 1Jare1~s par.de "'
J, p. 4 l.. 4
s' il a l'aél:ion hypotheqnaire , ou la réivendicat'ion,
vant le Jlige, pour en faire le choix, La m fm1.
fi par les Ordonnances de France les Filles qni
fans agir pac regret.,
I. p. 41 S
n'ont point de pere, do iVCtH avoit \e con(e ntefi le refhceur ayant impofé un Fideicommis fur fon
mènr de la merc:, rncc:urs, \illl cnratcors, la mfme,
h'eritage, a\il profit des mâles' ac declart qu'il
fi le Fil_s de: l' Advocat pent fe m:itier avec la lile de
voulait ·que les filles folTe11t do.ées, s'e!t conra cliente ,
form é à la difpo!ition du Droit c_ommu n , qui
i. p. 5 2 .5
veut que la dor ,ne foit compciCe qLte [ubfidiaire-.o
fi le Fils du tuteur peut époufer fa P,upille, !a rne_/ mt.
c é
I. P•irtil.
.)
'
cc
-----.... . ....- ..-----
.
..
/
�TA .:B LE
femme> dl: li ci te ,
l~ mefme & faiv
li !'!:femme peut confentir à la (ubrogacio,n de fon
Ji au mariage des Filles Ü ri"'Cl'l: requis .que Je con-
fcntement de c~ux qui les ont en leur puilfance,
r. p. 3i.6
.
',
.
Ji le •Fils du .priemier li·t peut demander à Con pc:re rc:marié une provifion alimc:nraire hors. la maifon,
fous .Prc:rexte du rµai.ivais uaictement d~ la belle:mcre,
.
1. p. ;48: & [ui'U.
fi la Fi lie min-cure , à laquelle on a lailfé un legs
payable quaad elle Ce marieroic, _doit donner;cau..:
·rion du legs, quand elle é:poufc un infolvable, ou
un~.ineur,
·
1. p. 38e
6 le Fds de famille ayant permiffion de Con pere
d'admlnifrrer fon pecule, en peuc difpofer par ,do"!
nation, '
l'o p. 43?.
fi le Fils 4e famiHe pent retirer par IC[Uit lignagec
Je bien vendu par fon parent,
I. p. 464
Foires,
Foins de Lyon , & quels fonc les privileges d'icelles & de lca1r Confecvatcur ,
I ·, p·. U
Fot, Folie.. ,
f ql & ir1fenlé, s'il peur valablement concraél:er mariage,
1. p. 327
pÇ>mquoy le public a inrcrdl au mariage des Foux,
/a mefim.
fi la Folie dl l'cfpece , & la fureur le genre, 1. pb
./lt, mefme.
fi le jugement de la Folie fe doit faire par l'opinion
des parens, ou par les aéHons, & la co.nduite de
la perfot1nc , ·.
l-à me[me,
pourquoy les Foux engendrent plus fouve11c des fages que des foux,
/Ji meftne,
F on4ations.
fi les Fondations peuvent efüe acceptées par -les
Marguilliers, fans appeller les Curez , & fans
leur avis,
1 .• P· 198
F9nd1.
Fonds fierile de l'Eglife,, s'il peut efüc vendu fans
folemnité ,. · .
1. p. 12.5
Fonds de terre donn;z anciennement aux foldats., à
quoy ont Cervi,
.
J. P· 146
Funds dotal de la femme~ li le mary le peut changer
contre de l'argent,
i. p. 307
Fonds docal, s' il peut eflre aliené pour une caufe
neceffaire & utile à la femme ,
1 · p. 37 2
fi la femme en peut prendre poffcffion, encor9 que
fon mary l'aie aliené, & qu'elle ait fair colloca· tian pour le prix dudit Fonds for les aurrés biens
dumary,cnlesabandonnam, 1.p. 372.&373
fi le Fonds dorai aliené par le mary pour les arrera"'
ges du cens dudit Fondséchcus pendant le maria- ·
ge, peut dl:re repris par la femme' fans qu'elle
fo it obligée Cie refüruer Jefd its arrcrages; qti'aprés
la difcuilion faire du bien du mary,
1. P• ; 74
fi le mary doit payer les arrerages de ëens du Fonds
:dotal , ()Ll la femme,,
là me[me.
à qui apparcienc le bendicc: ·de l'échange c.lu Fonds
doc al fait par le mary , ou à la femme ou aux
creancicrs ,
là mefme.
fi la femme a~e choix de reprendre Con Fonds do'cal, ou le prix de la vc:nte dudit fonds, là mefme
& )78
fi aprés avoir fait choix de prendre le prix de fon
Fonds dotâl , elle ne peut plus varier, là même;
pomquoy le Fonds donn~ en pa}'cmenr de la dot
de la femme, n'ell dotal qL1e fublidiairement, la
me[me.
fi le Funds docal pem e.flre aliené du confentement
de la fe mme , & pour fon utilité, & 6 cette vente
dl: valabl e ,
1. P· n7
fi la' vente du Fondsdocalcll: permi\e, qu:1.. ndellc
fc fti t pour payer les creancicrs de la femme,
là mef me.
fi la permutation du Fo,nds docal avançageufe à la
Fonds dorai ,
l1i mefrne,
- fi l'achereur d'un Fonds dotal , ell rdl:ituablc: co'nrre ' fon achar, comme la femme contre la vente ·,
là mefmt.
'.pourquoy ccluy qui a acheté un Fonds fci émmenc
dotal , ne peut pretendre que la refütucion dtt
. - / prix & des rc:parations miles & necelfaifes à ice-.
luy , .
. I• P· 378
fi le mary ayantfüpulé l'éviétion c:miere du Fonds
do.cal par luy vendu, d0it les · dommages & in<
terefts .,
·
là mefme.
fi le Fonds dotal doit efire vendu par l'acheteur à la
femme, a~ec refücution des fruits depuis' la mort:
dn mary, ou de.puis la demande,
là mefme.
fi le Fonds dotal de la mcre aliené par le pere, peut
efirc vendiqué par' les enfans, quoy que les .heri- ·
tiers, ,
1 • p. 3 7 9
fi,le mary her.itier de la femme peutrevoquer l'alie- .
nation qu'il avoit faite du Fo1~ds doca~, lit. meftne.
·h le Fonds dotal pc:.ut efüe vendn pour pourfuivre
une injure faite à la perfonne d'une femrne mariée ,
. ·
li; mefrne.
li le mary peut demancler la refolution de la vente
du Fonds dotal par Illy faice & venir contre fon
propre fair ,
là mefme.
·fi l'alienation du Fonds dotal eft pr0hibée par. la
Loy IHlia ,
là mef me.
fi le mary e(l obligé de donner caution quand on le
· force de vendre un Fonds dotal> pouda decorarion de la Ville,
i. p. 38;
Foraine.
Si cc droit doit dl:n; payé' par; les Chevalièrs pour
les chofès qu'ils font cranfporter hors le Royaua
me,
· 1 , p. 224
fi les Forains doivent l1 ho1rtniagc au Seigneur feo.·
· dal pourles biens qu'ils pollèdcot dans fon fief,
1. P• 25 0
.
s'ils font v~ifo1x où limplcs crrtphiteotcs, Ill mefrlfë
& f uiv.
'
'Fo11r.
Four bannai , li le, Seigneur le doit rci1ir ouvert
pour cuire le pain des habicans t'Oties quotiet,
1 • p. 1J 1 •· & fuiv ,
fi les habicans d'un fief peuvent faire des Fours à
chanx, fans qu'il foie befoin du confonrement du
Seigneur-feodal,;
'
1; p. i.p,
fi la forme d"iccluy e{l: preîcri ptible cancre le Sratuc
de Provence,
1o p• 480. &fui'lJ.
fi un Four doit eflre faic en Corre qu'il ne puilfe en_ dommager la muraille voiline ;
J. p. 482
\
Foy.
.
Si la bonne foy des mariez fauve l.idl:at des cnfa:ns,
1 . p. ; 11
fi la bonne. Foy re rencontre aµx mariages qui 'ont
commencé ah illicitil,
la mefmè. '
fi le retour à la Foy .eff.ice roue ce qui a été fait dans
}'ApoO:alie, cancre les Loix de l'E.glife, 1,p. ; H
quelle efl l'aucorité de dn Molin pour preuve.de cette maxi me ,;
·
la mefme •
autorircz des Saint; Peres fur' ce fojet, l11 mefine
& [uiv.
.
fi le Chrefüen qni a abjuré la Foy, · dl: centé morr,
& fi efl:ant incapable des effets civils, il pe1,1c ce' (ler & recueil.lir des lucceffions~
1. p. 335
fi le retOLJr des Cl:rrdliens Apollats à la Foy, les remet en leur prcmie ~ efiat jure pofllimin;j, & (i ce
draie fait qu'il les faut' cenfer roûjonrs Chrefüms
dans leur Apoflalic,
la meftne.
pourquoy lc:s Chreftiens revenus à la Foy, ne doive9c
pas ellre foufferts dans let1rs mari ages fairs dans
l' ApofiaGe,
la rnefrne.
.
�Î
j
· D E S M A T I E R E S.
fi le Jpge d'Eglîfe peut connoî~re des qudl:ions de
fait,qui dépendent defœderc 'matt:imimij> 1.p33 3
fi la bonnêfoy des .mariez peut'rendre les enfans
legirimes' quoy que le mariage
I.
ne
r. p.
36 2.
Glacier es.
p. 3 3-5
Frais.
f10ns, s'ils luy doivent dl:re renibourfez, qüa1id
la refigrnation eft revoqnée,
r, p. 17;
fi ceux de la derniere màladie de la femmè, d~i
vent efl:re adjugez au mary!, e11 compenfatiqn de
la dot.qu,ildoit rdl:itu~r,
· 1.p. ~89
·fi les Fraisfoneraires font deûs au mary, lit me{me•
.s'il faut faire differe nce entre les rnaladies longues
d'avec les courtes, pour l'adjudication des Frais,
.là me{me.
·
Fraude.
Fraudes indireét'es, fi elles .doivént d\:r'e plus feverernent punies, .
.
I, p. 43 I
fi la Fraude n~ peut efhe décoqvene que pi r l'éveri.ement ' & non par le delfein', ' 1' I. P· 468
Fruit1~
'
Fruits
d'une Prebencte ·, en quel cas peuvent ell:re
. ~ifis,
·
i . p.)i9
fi l'on péut <féni·er à la femme la repetition d~s ·
Fr~1its de fes biens paraphernaux:, receus par foü
mary , ·quand ils font 1i.1odiques , o'u quand ils
ont été pris de fon confentement:. ' 1, p. 3s ·o .
'en quel cas les Fruits de~ biens adventifs peuvent
dhe répetez'
tà mefrne.
quelle qiftinél:ion il faut faire à ce foje~, l. p. ~ 8 r
fi qual'ld le mary laiffe à fa femme l'ufufrnit de
cous fes biens, les Fruits de la legidme deuë aux
, enfans' en fo11c exceptez '
i ~ p. 388 .
fi les Fruits de l'ufufrui'r confütud en dot , foni:
gagnez par le mary , ou s'Hs font reridns à la
femmè aprés la. 4iffolution du mariage, 1. p.
389
'
.
pourquo;y les Frui'ts ne font point à.djugei au retrait, quànd les deniers ne fon~ poinr confignez,
P·4·65
'
···.
Fume
e.
Si elle peut eftrè !rejettée e1~ µn Üeù aù pr~jùdicè
d'autruy ,
r, P'· 49 6
·
Furiiux.
S'ils peuvent fe rbarkr ';
, .
r, p. p. 7
fi la Fnreur efl: le genre & la Folie l;efpece, là
m-eft.ne.
G
'(}Age ure~
omment elles font appellées en Drbir, I; P•
509
fi lies font obligatoirès & permîfes , li. me{mé.
'
Garen- èi.
C
'
fent par le noUvel Edit dn Roy ,
le foit pas,
Fra!s faits par le reGgn~m pour avoir fes provÎ-
I.
Gmtilshomme1:
GentilJho·r(Jmes & leurs femmes, qui orit d·ix ou
douze enfans ,.de quelle penfion joüiffci;t à pre·
)
Si les habirans d;un fief en peuvent fair~, quand
le Seignet1r n;a point de c_itre prohibitif; de · pof:.
feffion; qù coufttlme contraire>
i. p. 2 j 2.
~ Gendre.
~iil peut dl:re contraint ,par corps} apr~s la morè
de fa femrhe fahs enfans; à r,end~·e la dot a prés
. les <.iuatre t'nois , ,
, . r. p. 37.ô
fi la loy doié eftte égale entre le Gendi·e , & le
. beau •pere,pout ce qui concerne la dot,/~ mefmè,
fi l'alliat1ce étant finie entre le beaù-pere & le
1
Gen dre par la 1nort fans enfans ; le privÎleae
cdÎe,
·
'là
Generat1~:.
'me/r%e.
G enerdux d;Orclres , quelles forma litez doivent à
prefent obferver , avant que de donner des obediences aux Religieux & aux Religieufes qui
. veulènt faire un nouvel établiffemem, i,p. i. 1 i
Si.le don éiceires a été verifié au Parlement , t.
p.
497
Brad11~.
1
Si pour tenir un Benefice Cure il faut l'dl:re felon
le Concordat . & l'Ordoimance,
1. p. 18 7
explication de l'Ordonnance fur ce fojet , -Lw
mefme,
.
.
fi le non Gradué -poffeffeur d'tln Benefice Cure
dans une Ville mùrée, a(fure fa pofü:ffion paifiblè de trois ans, avec un titre coloré; l1' mefanè1
.
,
"Greffier •
J
s •iJs peuvent dl:re pai:éns des Juges de lem nrif- '
' di.él:ion)
l. p. J
'Greffe-ers des Evêques·, s'its doivent.publier & enregill:rer les Senrènces d'excommunicatioi1, 1 .p·.
l'o; & I I
'Greffier du Parlemeur, s'il doit recevoir ks fonimes
adjugées pour le( reparations du Palais, 1. p. ) 5
'fi eux on Jeurs C6mmis doivel\t écrire neceflàire-
J
m ~nr aux procedutes de ufl:ic~ ,
1. p. 9 8
s'ils .~euvenc me'ttre des Comm~ aux Greffes des
Jurifdiél:io1'ls des Seigneurs;
là mefme.
s' ils fo9r refponfables de l'iQfolvabilité arrivée en
la eau ticm d'un tuteur,
/-à mefne.
fi les Greffiers <l'es Sieges peuverit efire contraints
d'qc pedic:r 'les exrr~irs des Semences, ou de por~
ter les aél:es , quand les épices n'ont point .été
:payées:,
1, p. 99
Hahits ,
...
Ha~itans.
. ..Abit:r de
H
duèil de la femme ~ & Jo11 an dé V!Ï~
duité, de qüel jour ont hypotheqÛ-C for les
. biens du mary ) .
H P· r~r6
.Rabita1zf d'm1e Viile :, s'ils doivënt elhe prefer~~
aux eil:rangers ·pour les I3enefices ,
• li. p. 1 86
eri quelle for~e ' les Habitans d'un lie'u doivent
rrcillilfer les fenefües des maifons qu'ils ont:
con 'r re l'es murs dudit lieu),
l. p. 24z.
fi l,es Habitaüs des fiefs font fujets ou Gmples vaf. faux .;
.
.
I'. p. 2 5 1
fi les Habitans de la , Ville de Marfeille , , quifont:
ilègoçe· en gros; font cenfez déroger à NoblefTu >
i. p. 27 .+.
fi !'es Habitans des Villes fran.ehes dü Rbyahme ;,
Bollrgeois ' noi1 tai,ll,ables , ny Nobles & leurs (
femmes , qui ont dix ou douze enfans, joüilfent
à prefenr de la moitië d es penfions accordées
a,ux Gelitilshommes quj ont pareil noh1bre ,d.'.e.n:.
fans ,
1. ~· ; 6 i.
.
.
Heretiqtu. '
.
. S'il penr joüir du privilege porté par le decret dé
pacificis pojfejforibus, .
i. p. 1 8 j
Heriûér, Heritage.
Her:iti'er d'un .R eligionnaire qui a approuvé le Par;.,
lement, s'il en peut .decliner la utilditèion •
1 . p. ~ 8
,'
'
s' il peut efl:te déchai·gt de Pexhibition & reprefen ;..
tation des pieces ~'en jùranr qu' i ! ne les a point,
1
.& qn il ne defifl:e de les avoir Fai· dol & par
J
fraude,
t. p. io. r
l'H eritier qui ac.crife le tefi:atellr & fa memoire~
eft îndigne. de fon heritage,
i. p 1 8 i
s1 il efi: tem1 des faits du refüteui· ,
là mcfmtô
s;il y a de la differeJ1Ce quand lm Herirage dl: pris
par benefice d'inventaire 0 ou quand il efi: en dif;:.
eu ilion;
i. p. '8;;
fi
( '
�\
c__
!ABLE
fi l'Heritier grevé a,toutes !es al'\:ions de . l'hoirie,
1.p.390
sîl pen-t aliener les biens pour 'payer les debteS",
lit meftne.
[.
. fi l'H eritier dn _d onateur peut oppofrr l~ deffaut
, d}nGm:iation de la donation,
1" p. '428
fi l'Heritier qui n'accomplir pas la volonté ·d u te•
frateur, efl: privé de !ce que le' tefi:areur luy a
lailfé, & fi le fub.flitué eft app_ellé ou le coheri. ti~r) ou le legataire, ·
L p. 43 6
s'il n'y a que l'Berider qui foie receu à prêt}dre une
fucceffion par benefice d'inventaire, 1. p. 44 x
fr l'Heritier du donateur peut demander la revocation de la donation par la 11ai!fai1ce d' enfans,
1.
p.
46'0
Homicide,
H omicidt arrivé· par cas for ru Ir, s'il p'eut ell:re impuré à celuy qui. de.dit operam rei licittt, r, p. 507
. Hommage- , Homme.
flormn11,ge , par qui dl: deû au, Seigneur de fief,
i.p.150
- .
quel k dl: l~etymologie dn mot Hommage, là mefrne,
fi !.es forains doivent l'Homniage an Seigneur feo::.
dal poui: les' biens qu'ils poflèaenr dans fon fief,
/-li me[~ e. .
fi l'Ho mrnage dl: deû à caufe de l'habita.don , 1: p.
2.JI
li l'Hommage efl: de -l'effenèe du fier, & s'il pc,:ur
- efrre demande fans titre, & fans ilcot1ftL1me,
li;, mefme,
'
·
fi l'Hommage n'ayant jamais éré pr~té, les poft'e- daqs biens peuvent efrre·condamnez à le prêrer,
- r.p.252
1
'
Hypocrate.
'Fourquoy il e!Hmoit Democri,re le plus fage des
hommes, contre l'opini_o n de_tous les autres qui .
l'cfrimoienc Tou;
l .• p. 317
I1ypotbeque, _
,
Hypotbeque .4e la femme ponr les biens adventifs
exigez par le mar.y, fi elle vient depuis le jour de
.l'exaél:ion,
,
· 1, p. 3 80
de quel jour les habits de dueil de la femme, &
.fon an de viduité;, Gnt hypotheqne fur les biens
du mary-. _,)
.
1.p.396
Li en un~ co11fütùtion generale de tous droits en
dot , la confeilion & reconnoi!fance faite 1à la
femme des denieri; à elle · donnez par un tiers, ,
& receus ré<Jl!emenc par le mary , eft valable• &
ii elle prend fon Hypo.cheque du jour de cerce
confticution •gencrale al\ préjudice des creanciers, fans obliger la ,femme à prouver qu'ils
ont été deli vrez,
1. p. 41 o
fi aux conrraé\:s conditionnels , la Loy donne à
l'Hypothcque un e,ffec r~troaétif au jour de l'obi igarion , quand la condition arr! ve , .1. p. 4 r I
Ji en confl:irmion generale de cous droits pre(ens
& à venir, l'Hypotheque de la dot rcceuë .aprés
le mariage} remonte au jour dudit mariage, au!Ii
bien qu'en la confürnrion d'une fomme certaine,
'
Ill mefme.
en quoy differe l'Hypotheque fl:ipulée par le debfteur , en d s ·q u'iî Yççoive~ les deniers promi~,
& l'hyporhequc & oblîgation preci(e, & neceCfaire de les recevoir,
1.p. 41z.
fi au prerüîer ·cas ·venant à recevoir les ~eniers,
l'Hyporheque fe prend dn jolll: de la l'eception, ,,
là rnefine.
·
au fecond l'Hypotheque fe prend dn jour de
l'obligation à le recevoir(, en quelque.temps
que le debitern:ile reçoive,
làmefrrù.
autoritez pour cette difünél:ion,
là mefme•
.fi en une confütution generale d€ dot , l'on fait
.
Hôpital.
aprés une augmentation de dot-à la femme, l'HyHôpitaux fondez par les Commnnautez desVilles,
porheque
le prend du jout dn mariage > le mary
s'Hs doivent dhe regis par les Confuls des lieux~
recevant
cette
augmentation,
là mefme,
Lp.'. 2H
..
fi
la
'1mple
Hyporheque
des
droits
dotatix
, dl:
fi les malades de h111e & de l'antre Religion y doiprohibée
par
la
Loy
aux
fe)'.nmes
mariées,
.
quoy
vcnce\frre ,receus indifferemmcnt,
là mefrne • .
que fepar~es de bièns d'à vec leurs maris, i . p.4 3 z.
Huiffi-er.
fi l'Hypotheque ell: indiviflhle,
·. I. p. 4 5 z.
Huiffier de la Cour condamné aux g~.leres, declaré
quelle ditfererrce il y -tt entr.é les Hypotheques èU
par ArreO: indigne d'exercer rourès t:;harges de
1
les dèrnieres difpofitions,
z. •p •.4 H
1uftice ', encore qu'il-eût obtenu lettres d'abo1
lition , & à luy enjoinr de (c: demettre de la
lien ne dans trois moi~,
,
1. p. 6
I
HuijfierJ du Parlement , ' s'ils peuvef!t porter leurs
ca1:1(es aux Requeftes du Palaii;, I.p .. 36. & fuiv.
Jaloufie , Jaloux.
Huiffiers du Parlement, s'ils precedenc les Proçu1 la femme p~uc de.mander la feparatîon de
reurs , /
.
1. p. 5 7
corps & de biens, pour les elr.travagances &
belles cotJ:ipara:ifons faites au fo.jet de la fonéèion
les
outrages de foil mary. Jaloux,
1. p. 35 2
des Huiiliers des Cours Souveraines , lit mrfme
comme!1,t
la
J
alouGe
ell:
appellée
par
les
f
peculatifs,
& fi1iv.
I .• p,;p
.
premier Huiilier dn Parlement à qui comparé,
quell~ eft la furie & le defefpoir d'un Jaloux, i. p.
r. P· 58
s'il precede les Procureurs ,
r, p. 6 r
35 3
.
quel,s difcours.renoit Medée au fojet de la.Jaloulie,
quel eftoit l'exercice des Huiiliers parmi les Rola mefme.
"
. .
·
mains ,
là me[me.
·
·
Jef
m-Chrifl.
.
.
ponrquoy cet1.x dtt Parlement font ailis quand il,s
Esus-CHRIST
,
pomquoy
n~a
point
voulu nomfont dans l'exercice ,
1. p. 5 8
mer celuy qu\ le vouloir trahir ,
1. p. 9
en quel lieu ils fon~ le ferment ,
la mrfme.
·
·
Ignor1ince.
,
pourquoy les gages, le franc.falé, & l'exemption
En quel cas elle excufe de dol & de Frirnde , 1. p .
. du droit 9.e Ch:i.pelle à leurs en.fans , leur font
accordez,
1. p. 5 9
447
Immeuble.
Hui!Jiers, pourquoy doivent occuper ùne place
faiplus noble que les Procureurs,
là mefme. lrmneuble d'un minem: 1s'il peur être vendu/ans
1
re di feu ilion des melibles & des debtes, 1.p. 3 02
fi ]'Office d'Hutilier deroge à-nobleffe, là rnefme.
s'il doit êm: efümé fuivant le remps prefent, avanF
s'ils doi venr permettre que les parties foient . preqn~ de le mettre à l'enchere , là rnefme & fuiv.
fenccs,quand·iis font des cmprifonnemens,1.p .66
combien it y a de fortes d'Hommage,
r .p. 2 5 3
fi les Hommages font nuls , quand ils font 1 palfez
contre la. veriré dn titre primordial, 1. p. 264
·Homme marié, s'il peur joüir du privilege porté p_il.i
. le decre.r h paciftcü poffi]]oribtU,
1. p. ·1 g·g -
ii
"S
J
tif',dtj
�,
'
D E S · · ·M ·A T l E R E S.
I,:i vente d~s In1t~. e qbles . ~G tJ4-and les gens de maii1-mo.rte onr ;i cquis par col,l~
. cdJion des Rois·, avmt l'i11 food a,.1ion de la T,er rf:', .
des rnipeurs par la, Loy ,1ou P• r les Doélcurs, 0 11
le Se igneur frndal peut prendre Je droit' d'lfidc n1• · 1. P· 504
, p~f !',ufage feulement , , _.
/Ji mefme.
."' '
. ..
.
ni ré ,
_pourqLtoy, un mi11e9r .9.e .i:m it vendre fo..11.. ~ m ~neublc
, par ~a
em
;
;t~qu'e
qni
·,
rre
m:
11
111ai
·
de
gcps
les
fi
:
pere
l~n
que
e,nqne
,_
reqn,~(es
' .. fa ns les lolemnitez.
fl.qrne·s
foilt
,
ad:~
leur
,,?.e
.o~
r
u
'e_
n
! . p.. :; o G ,'._-,.r_n~ n d ~1 Se~ g_
·
_!t~y ~ i t p~rmis , ·
1. p. 218
emnne,
lnd
d
dro1rs
a.ux
·
lmnrime,ur.
·"
,·
,. , 1 '· r
I
_s'. il ,dl· d ~û , pac ·le ,Roy qµdque ,dç?,it d' Indemni rt·, .
/mf[Î'tf!.eUtJ, s'ils pel~~cnt. d~m a nder &,ol;rè1~i_r Ler:.
·.<P~,11r ~es a cquifi\io~s par l'dy 'f.üres d:iüs les her ms d~ p'ermiffion & privileges · de re_impri,1~1eE
l~s JivQeh?\<'. da~s 9uel teinps '. 1.• P:. 490.,& fuiv, .• -. )1&Ç's ?es Sei g1;e\1~s Ha~1~s~)~u~ki_er~ ', 1 . .p. 2 >~
• ; qu~q~1 . 1~~dpnn1re J~/'rhJefle leur ~s corde p1r l' t· ·
lmpuijfa 1ce, lmpuijfant. ·
Si. pouç I~ ,preuve d'ice,~l,~ ,. la coh ;ibih·{ï:o/ Çiie ~'- ·,.:. dit dç : l'an 1_667 ~ pour les ,'11'çquifitions d&lirs
Ïà mefm e.
.
.,
· ''fonds,, .. :
mie do1t efüe ordQnnee à la femme avec fon
"quelle Indemnitïé. acrnrde auflïle Roy pom les ace 1
I.. p. ·, 37· ef·foiv.
' m~rr~ o~ le congre~~' .·
(''
fi le mary cqnvenu en d,itTo1utÎ6n de marj·~ge pour . ·_, q~ti lÎlions dès maifOns qui doivent bfüe démo l ie~,
fo_n Ir~ puilfancc _ <peut ~~mànJer h . rei1~reg~a.nde ' ' l4 ineftm. · ·. ·
fi in-~ yennant cette .Inde1;mité 'tes .biCns acqnis de'... •
l. p. 3 39
,, ·
. d.e Ca fc;mrr~e qui l'a quit ce,
1mê urcm déc,hargez ' de 'tous droits & dey oirs fc o'6 ,'k ma'riage e_fl nul catife de_· l. Impùi'tlà1JCe > tà
'là irieJme'. •
' ·.
..
·.
daux ,
, 1
rnefme.
\fi la · femme dont le mar'y dl Irnpui(fant , pcq,r Ce 's'il ,don.ne que!qt1e .qédotnmagefnent 4es bie·ns
~· li.cqùis fiù;ie.Z ~ans ta. 1nouv ~ 11ce des Seigneurs~ .
là rnefin'e.
·
marier avec un aurr'e , ·
qù~t\d ils font' dans la Jufüce de Çes P'rey,~,tez / pll
l<J. ~9ha,bitatl~n triennale efi: requife P:our,la pre~:
la rnefme~
· · Bad liages, ,
. . . , l~ mfme.
., . ve âe~pj~{fanc~, ·
ta mefrt/e. s'il' en élon'ne auŒ pour 'tes bc'ritage_s a.cq~is qui i1 6
,
fi elle efi:.oblervee. el'l Fçattce,
fcrqn_t'point ?~niolis ':, ny .e nfemih da~s l'q1c\os
. 'f i la femme dl rÇc.èvàole.à le phhid re de ·1·1mpuiflà mefrne..
' ·
des 'Maiîons 'Royales ·,
fance ~e fon }nary, un'.lnoi~ a11ris1a c'oh:rbication~
fi
~'dli.maèion e~ reqllifc. ~·
1
•
i
'!>
1
1
a
'fi.
I.
r HO
Indienne'S.
.
'
'
'
le ni~ri lmpùiirant pèut de1n ade r là dot~l~ mef11.1 ;., --Si rentes perîonncs-~en pcuveri.t fai'ce ~ dàns là Vil le.
1. p. 48J
'fi la p'rc:uvé de l)linpl.li'tfance doit dtn: fa ite de !.'au- . dt Mar feï11e ~ . : . . . .
.. 'Informatio n.
.
là.mefTfu.
·
t co~iré di.J .Juge d' EgliCc;
Information!, ~1~ _l~ ' ve.rl ré. de,, dc 4ic qt1e~eqes 'ô u
'combi eu 11 y a ~e marque:s dé l' l lnpuiffancc na~~· 'plai fu es en Jufüce~ ·Gelles doiv·epç ~Jl.re' faïres dan~
là mefme'.
~elle en la pui(fance d~ m'a ry;
_.I. p~ '9i.
·. -.;- . ,
. ùnê m~me c~ \1i~r , ' ,:
. tairon ponr J aquelle il dt loÛténll , qne la preuve
1
1
..·.. " . '
.· 'lnghititude; lngrat. ·,
de ~'l1p~:U,i~ance doit efüe faice dc. l'at}t_?.ri~é d_t~ , ' . . _. . :.
Je çl<?na,.
Ing,rflmude, fi c~llc dLf d9patam: e!1".'e~~
l·a-mt-{me,.
· _
· ..
jugç: L;u~ue ~1
.. i:tur peu't donnèr liéu \a la r'ey?cat ion de la .dopourqlloy, la. preuve de l'_i mpuHîance dn niary d_oit
_ n:~~i~1~ qu'i.l ~ ~ait~ e~ - cof~raé\: df ma~.iag~ , à
e~re ~aitë par 1e Juge Seculier, & no~ p.ar l~ Jugc
l_uy :& , aux enfans qui namonr de. ce mamgr,
c p. ;4~ .
. ...--: , .. _ ,
. · d Egh[ç,
& (i la rcvocation peut prcjudïci~r aux en fans.
li le Jug~ ne connoi(fant pas"dû,fait; mais feule merle
_ ..
·
1. p. 4J7
'
dt
de.l~ fpicitualiré, il doit connoîrre de l;i preuve
qn
qtielli
la
for
partagées
fort
Doétcurs
des
niom
(
op'
l11
,
fait
.
confiftë
ne
qui
;
c
1' Impui{fanc'
fi
mefmè. .
.
qu'en
,
.. precedenèe ~ .
.
-
. .
..·
l.- p.4 5
s
c'aùlc:s requifcs pour fa revocai:ion des donations, à
ca~ife d'.I pgliatitude, expri 1-\1ées e11 la Loy dcrnielà mefane:
'
. re · c. âe revoc~ r1à. donat'io.
Arrefls du Parlement de T oloîe , ponr \a revocac ion.
par ingrafü~d:ê 'des d'onati~n~ faite~ en conrr ~d:
I~ mefme~
,
. de ~ariagè, _.. ,
G le pere qLlÏ pedr refu fer \es alimèns afori flls pl)ur
Us caùfes qu'd le pem exl1ereder, pedrles rtfo.,
fer .~ Con fils poui: les caules qu'.il efl: deCl-a'r~ i.~
, . ' l'i, mef711e.
.
' .,
. gr'ar j .
6 h iél:iori ç.Ônüc les.t ngrats était i~c,onhL1ë pat' le
. , 1 ~ p: 5'o _d
.
•
.
. ~toit ancie n " . .
d~ Con mary~ quoy qu'il rié_fotè p..1 s ën dôl ~ 1 •1 p.
1
1
1
. cbntre qL~cl l es perilinneselle commenÇ:i par \c clrp 1t ,
, ·• " • , ·" .
.·
. H? .. L. , '. , · _· •
· là rn [m e
·
du Cod.e ,
fi la dem~ncle ?e,~1(folut_10n de mart'agë 1 fat te par la
forte de d0
li elle à ére enrLiitc ë tenduëcoritr~
" femme~ fur L'hripuilfanèë dù rnai:y., rcpltgne
p,a taires Ingrats .par. aél:i:s de donatioil enth ~ vifs~
là meftn~~
.
.
, l'honbêccce,
-ld me/me~
fi pollr reco~~oîcre ldn lmpui(farice , le mary dl:
ft .fa d_onatiori poifr cat.ife .de tl}ariàge peut dtr_e lu··
/~ mtftne:
"
obligè de pecher J '
Je:te ~ette~ ~OV?~at,!o_o p 1 ~ l'~~ gr àti t~,dc du dona~
. , , -_ . , , Jn,ident. • , · .; ~ . .
. raire al~ : pre)nd1c~ de, la lt&11ee, qm eâ ~la ca','_Ce
En qud ~as le)~ge peut conno1tte de l 111c.1depr ~
la m1frne.
·
finale de la donation,
1. p. 7
. duqllel 11 fero1t mcqm,petent ~ . _
il la doc conflituée· p'ilr le Pâtrori , à fon itft:mchie~
Indemnité. . .
,
dl: re'voqpéd par _liirigracitude de la,tnême. aif1:a1~- ',
Si le droit cl'iccltê efl dû â un Scignbr 'dé: fief, f~n:.-Ili mefme !
chie ,
· 1. p; :u7
dé en direél:e 'univérfelle ;
fi ce droit dl: fu}et à pre[cription ; · "là mefme;, 6 l'Ingràtitnd~ peut Îai~è ~c~oquet ! ~ don acion ;
·
,
·
. . .
L p. 459 ,
dans qnel èeinps le droit ét• lddemi1itt cil prelcrit
[ ÎI, mtf!ne;'
'
témoins.,
par
prouvée
é:füe
peur
elle
fi
'
mainde
.gens
les
pir
ef'
fi
contre le Seigrie Ll~ de
''
.
' . " . ~ In~abiief.
mor~e; foiva~t l'opiriion de B;cqL1Ct, là mefme;,
aa n$ .qnel rèn1ps . il dl preîcrit, foivanr celle de , 6,cèluy q1ii a été con.d;unné an ban ni1fcmcn1 , .~et
'lnhabi le à exercer tolites ·éhaéges de . j 1diramre;.
dn Molin,; de Monfieür · Loü =t ; & de fon
'
:L p. 6
14ïnefrnr;
·
Çom menraré:nr,
b Dd d
' J, .P~rtiê.
s'il y a des Arrêts des Parlf.mcns 4e Frai:ice~ qtii avent
: . ordd~né prënve de l' IinpLtilfance ~ là .mefmt~
s'il Y.a ·quelque dcffc:rence entre le fait d'lmpuilTance aile gué pai: la femme & celuy de confanguini•
ié ~ pèn\t faire què lé.. rrlary Îpolië de îa femm'è~
i. p'~ 342
foii: rein~egré_enfa poŒ'dlicm,
li au_ças de cobfa~guinité le mary a été en po~eflion de fa femme p'our èn ·àvoii: joüi chamelle.:.
, merirj_ ~ n~n p~s ~~. cas§ lmpu.iff:a1~c~, tà rnefmc,;
fi les dommage~ & tnterd\:s font deus a la femme:~
~nand le manage a_é.ré diŒ'ot~s. par l'It1ipuiffance
la
..:.
colite
a
'
a
'. . "
: ;•
,•
�. 1
'-
1nqui-111t.
'
Q.:1els }ttge~ éloivc11t avoir lculs la connoilt111ce de
ce droit ·~ i:anc par appel, qu"en dernier rclforr,
1. p. H. &fuïv.
·
. i
· -v
1nftnutttion, lnfinuer.
.
lnfinuatton des Procurationi ad rejignandum, fi elle
doit ellrc: faite avant qnc de les envoyed Rome)
1 •
p.
l)j7
.
·àans qtlcl "cem,p-s aoit ellre faite. l'Intinuation ds
ffies conceri'l.ads les 13cncfices,
Jà mrfme.
fi le pourvc:u par re(tgnatioii és mains de l'Ordinaire , . ef1:1 temt' de fai're. Infinu'er k .s ,provilions· ~ll
Grc Ife de: l'Ev_êché ) ' ' ' 'i . p. I 75 .. & fliiv,
par quelle dccl aration, & en qt1elle. annéç; l'Edir ~u
Conrrôle a été co'rrigé·, pour le.fujet des Infinuà.tians des provili~ns",
· · z.• p.. 176
• fi elle efhcquïfc en une donation faite- à ttn Hô pical ,
· _
·
1-. P· 4 19
• Ji l'Infimtatiori dl réqùifë en une donation manuel" le en 4fnier~, . .
,
i. p...p.~
·'Ü les Jug,.s doivent faire les Infinuations des donacioôs e~~ jug~1nenr; & s'ils doivent prendre de$
· épices poiu cec elfcc , _
· . /},, mejhu..
hl'on ·peùtlnGnucrunedonatiqn·faiteapréslesquac_re moJs ~ fans riouvel.le procurati,011 du donateur;
quanq.îl dt malade> & qu'il rncurc .d:: cette, ma' ladie /
.
,
·
.
tlt mefme,,
6. l'lnfülllation dé la donation peut dl:rè m.ifc encre
lc:s aél:es de JuMdié'\:io"n yolomaire, & fi elle peut
dhe fai te en tout temps,; & en tOù't lieu, 11' m1fm6
& [tiiv. .
,
.,
. .
p~uçquoy la dot èortfliruée par perè & mere, n•en:
poiht fuj : rte 'à Inlinuation,b
, ' . 1 , p.-4i 1
fi l'augmentatio~. de dot co~llituée pàr un ét:ran.~cc
' dl fujette à Infi~uacioi))
. . - '~ me{mt~
s'il faùt Inlinuedes don~tion~ modiques, ·.la mt{rnii
6 le èemps de l'lnGnuàcion court contn:: la fertlme
fcparée d'avec fon maty', du jour de fon oppp!ibon aux cxecutigns dés creariciers, ou de la Sen~ ,
tence cJe~laratoiêe de: ia pai.tvrccé du mary, l~ me/me & {11itJ.
.
pourq~ciy les lnfin11atio1wdes donations ont tin effc:c
retroaél:if en faveüt
la femme, au préjudice_
. "'des crc:ancic:rs .intc:rmediaires ,
1. p. <fl 3
fil 'lifage était tc:l.avam l'~fdonnance de 16i9. /À,
de
mefme.
·
fi les dqnations n'ont point d'effet que dans le ref-
fort des lieux,où l'lnfinuacion a été faire,
•·P• 4z.+
fi l'Infînuation de . donation dl reqµife au Greffe
des li.eux dµ relfort où les ,biens font ficuez, /i~
mefine . . -'
.
fi !'Ordonnance de !'lrllinuation de.s donat!~ns càm..
1
. prend ~c:s _enfans a naître,
la mefme6
1
{i lv-- ctdf,aut d'Infinnution de d.oriation eft opp,;#
co.nctc lc:s pollhumcs .o.& en fans à µaîrre; ù p. .., 1 S
li .1'In.linuation doit efire faïce au · Gl:effe du rc{forr;
,& non à cehty dé !aJuri(diltiopplus proche, it.. ·
mefme..
.
.
·ji la donati'?n cil nulle faute d'Infinuation, quand le
donataire ri polîedé les biens donnez long-temps
publiquement,
· 1. p. 4zG
li l 'Odonnancc qui regtiiert Infinuatior a lieu;
quand la donation a eu fon effet par la poffeffiop
. rée lle, & 3é\:llelle d.Lt.donataire,
là me{meô
ti celuy qui a éré. prefenr à la donation, pe:.ic la de• .
. battre faute d'lh!inuarion, L p. là mefme & 42.8
~ les domtfons ,faites en contraél: de: mariage:
écoient autrefois difpe;1[ées de l'InGmution, 1. p,
141;:
;
· li le defaur d'In!inuation peut ell:re oppoîé a1,1
do-
narqire p.ir le dona:.cur, ot1 à [a veuve dans les
quatre mois de la more de Con }U;\ry .dqnatairè,
.r. p./~1f1eftnt.
~
file donatevur peut venir contre fon propre fajf &
· . pr0tnelfe ·, s'il .penc cllrc; .ooncraim de paffc:r une
nouvèllc prc;>cn.rarion pour confcncir l'lnlinuarion
dela donation parluy faite-' ,'.·.
j là mefme. :-1 ,
s'il peut dlre auffi cqncràini: durant [a vie de confen~
. · tir à 'l'IntinuaciOn1 trente ans aprés la donation
• faite;
•
. ..
I. p. 4_
i.8
pourquoy l'heritier du donxteùr , _~ le creancier,
peuycrit c;>p.pofer le defaut d'Infinuati;n , l4 . '
-mefme.
'
'
.
• ·ponrqùoy l'lnfü:iLµtion C:!l requife c:.ri la don~tion,
1. p. fi.9
·
•. · ·
, .
·.
. ·'fi l"elfec retroaé\:if que l'fofinuatio~ do~mè aux do;.
nations des percs aux enfans, non emaodpez,
ne 'règdrde, que le frui~, & non pas lé dotnain~;
z• P· 44;
. . ·.
fi l'Infinuation dè la donàtiè>n cottvrc: Io deffau t
Ja fofemnité requi[e . pa~ le fiarut de Provence,
z. P• 4H
.
·
. .
'· ,
lnflànc'è. ·.
· · · ·
lnftancè de Reqn'èfie civil~) ·{i clt:e dl periè_par trois
an_s '
·. ·
. ·
1~ p. 7_9. ~ fµi11.
fi l'ltrll:an~e d'appel eA:anc petie >la· çaufe {X l'lnUari. ''··
cc: perit' à
·
·
· · ',' . . · i.p.8~· "
.fi l'Inll:ance premiert dl:ant P.erie , l'a_llion coan
,principal) & li là. perempti011Cmpone la piwfcriprion,
· ·
· M mefme• .
li un mineur pi::t\t efl:re refiitué contré la peremption d'Ii;ifi:.iuce, quand il dl: defüçué de curateur, .
de
au
là mefme~
·
·
'
·
_fi les ' Commuùamd font réfüruées ~conm: fa P'·
remption d'lo{b~ce,
·
.
·1.
P· 8 i
fi la percmpcion d'lnftance court co}1trê un.homnic
d'aripée, .
.
·
. .·
Ili mifm~~
fi la peremption d'Infiance a lie.ù cd ma~iei:c crimi..
·. nellc ; comrrie en matic;re çivile ;
là mefmr;,
fi elle · ~ li~u âux Sentences donqées· par dcfaut ~
' J}J mefme.
· ·.
fi l'liill:ai:ice de defertioh. cl'.appel cfi:ant perle , ..celle
· d'appel l'efl: auili ; .
. :. .· là mèfoJe~
fi la durée de
e~nflance dê" retrait lign;\rer
non
,
conre[tée ~ peuc el.l:re J:i.lus lonzue que. l aé\:ipn, .
i. p. 'f-70
.
·~ . . .
fi les Infiances des àÇ\;ipris anmles n'ont pas plus d; .durée que les altions ~ .
· · lli mr/mr.
.
.
.
lntendan1~ .
.·
·.
lmendanr d'~m Hôpita! :.'ds doivc:~t proëeder . à :
· . Jeurs viftces avec 1boderari0n ~
· t. P• 'j _
. lnùrefl.
.
'
. lnterejfrd~s lods .., s'il~ font dt Qs du jour dda d_c.;,
n:ianqe ;
.
1. p. 2.) t ' ' .
fi ceux des groifes cen#ves font dc:ûs , . Mrmfmc~ ·
.fi le tuteur doit les lnterdls · du· rcverla-nt.bon; .an- . ·
née par anrik ~ ·avec lé delay Ol'dinai,ic de {ix;
mois la premierc année , & de. d~ux .mois pout,
les;foi vantes; · · ·
: .· .
i ,. p. 2.8)
tt le curateur·d'un pubere & adlllte cfl: éompcable:
&s Imerefü pupillaires , .·comme le: tmc:ur , l),
mefo!e.
··
·
. ·· .
,
fi le ptJpilk â 1•aél:io'n: de tuccl.le co!}.trc fon mccur
· c11pable ~c, produire les foterefts pltpillaires; ~
li le pubere- n'~ qùe l~altion negotior'ilm gefla,• .
rum capable:: de pto~uire les _iim;relb ordiQ,air~s; · .
1.
p. i.86
· .·
.
·. · .
· .
.li cout ce ·que p;tyè tin tiers pour_ autfuy. ~ foitcapital
· ot1 Imcrdt; p0rce inrerdl:'
, _lÀ. m~fme• .
fi Jés Inrcrdh dc:s debces •<les rtliri.C:urs -cetfem ~
_ qnand,.ils .Cam pirvenus à l'âge de majoriréj ·
ht meftne:
. '.
.
li le pupille qui differc de pourf1o1ine la tedditiori dé
,fon compte: , ne pe,1t prerendre les Iùrerefü .pu.:.
pillaires que: jufques à Ç1 majodcé, . la mefme~
~ lss lnt~rdh pup1lla.i_res cdfcot du 'joLtc de l'olfn:: '
1
'
�"
. pe~fonùe, doit s'abll:enir , autl'emens Ie Jllge,f'aite par I.e tuteur de 1:endre fon cq~1~ pte, 1. p. la
·ta .rnefrm.
.. ment efi nul, .
·
.
.
·
meftne.
{i les Juges ftibalternes penv"enr. faire dc:s Regles'ils celfenr c!u joµr que 1es pupi)l e ~ font devenus
:mens:. ou ·Ms Ordonnancçs pour les faire d:>;. adulçèS, &,qu'il.s op,t comme"ncé de prendre !'ad1. p. 4
.
·
ferver,
mi.,ni{l:tadon de Ieürs bieùs, · .• . · , Nt-mefme.
fi c~lu,y qui ~ .~xigé. .les IntereHs. deûs à un ci ers, fi l'es Juges inferien'r,5 petlvent decetner cont~ain. la m,efrize.
. te pour leurs épices,
cn doit les incere'fis depùis ta den1eure , çqmm ·e
ou
Requeil:es
par
fi l'on doit s'addre,lfier aux Ju~es
î. p. 2. 8 7
d'un fo~·t pdncipiil:, · · ·
la
;,
fo11mptfons
par
non
&
,
comparans
p.ar
'
com'
chargez,
.fi Ie"s ~urate.i.us, d.e~ in:inebr~ fon't
.
,
,me'fme.
m,e r~es ·rnreurs dans leurs coinpres, en roures
fi la çopventipn d,u Jµge pofr fr~ falaires avec la
cgo{~s\ (ai~S exception , & .des I1i'terdl:s du re~
la 'IJ'efme-, ~
. ,p.artie, ell: illicit.e;
ven~nc bon à.la fin de cha.que,année, & le terfi le Juge & le Greffier pèùvent-..efüe patens. dans
· la 'mefme.
.
me de déqx mois,. ·
1.p.5 '
1i le ma'ry n'ayant . point c,lemandé les lnterefl:_s de · .une mefme Jurifdîll:ion, .
. la do~. dmant dix-ans au beau-pere, e~ prefu;. . ·fi J ~s Juges · fobalternes p·euv·eni: d'çnn·er des pareaiis , p~mr execüter des ·commiffions qui vien1, p. f8 2.
. mé les avôt-r quitrez, . 1 .
la mefme~
.
·
11ent ab àtrâ,
1i les In.terdl:s de la dor..en 'deniérs fo.nt deûs depi:l.is
fi les Jnges p~uven't efü:e atcufez par c'eux que l'on '
le jour du decezdu mary,ou apré.s l'an duJdueil
. la me[me.
accufo de cri'tne pardevant ·eu X',
1. p; ~ 8 8
.
·
fin y , · · ·
fmereps de la dot adjùgei à la 'v~uve :, depuis l~ . s'Hs le peuvent e(l:re par lès Gomm\.11iautez ' 14
. mefme.
.jour dti decez; d~utant qu'ell'è ne prenoit au:.:
fuge; en quel.cas peu\: dl:re pris' ~ parde, là
, .Ja,mefme,
cuns alt1:Jens de l~heritage,
·
mefmê~
au . choi~ . de qui fe'payeQt les foterefl:s de la .dot,
1. ·
dê, jugeries caµfes de
fi un Juge doit · s~abŒerl.lr
qu les alimens dê layeuve dùrant l'an de clueil:,
celuy qui a pl~idé co1~ tye luy , l'efpacqle foc.
· .· ·· ·
·: 1. p. 39 5 ·· .. ~ · ·
là 'me[me;
.
. mois ,aprés lci J ùgement '
.s.11 faùt faire differe!:J~é au pr'ofit de Jà veüve ·pou.r
Juges ;n~n Viguie~s ; s;ils peuvèn~ àffifter aux P'?~
la liqüi#tion des ln~erefl:s de l;i, do't ; G l'heti· nanons enn-e-vifs au Bur~an des Hofpitâux , &
tage de fon mary eft:' en difcuffion , ou s~il ne
lit m:ftne~
. a~l~ ·redditions de comp~es ~ - . ' ' .
. ·' la ~efmt;
.·
'
' l'efl: pas,
Clepùls quel tenYps îo1:1t deûs le's Int~rdh de la re- . Juge·:, (i cdu}t qui a fait ce.ffion de piens , le peui:
i. p.~
.
·
·
.
· e!l:re; ·:
fiirn~ion de· dor o & de là donation de forvie;
. fi ceh1y qliÎ .a efié cbnd·amne .à un ba1ihiffement
. · .
.·
. · • -. ·
inefm'é.
la me{rne.
peut efl:re Juge> ·· · r
ti l'en'rl:etén.efüent de là femdie .pendat\t "Van dè ·
'"fn~fr(l.;..
'fi un excom1n~11ié le peut efl:r e ' .
\ 4L1eil' çlqfr dhe réduit aùx Interefl:s de la- dot;
fi ~eluy . ,q ui e!l: pre'venu de crim~ > le peut efl:re ., ,
o? à I~ qü~lité des perfon.nes ' & à la·v.a) eur des
·- ·
·
· .
·
lamîfme.
.· 1.p.396
.:
.
bJenli, · . , .
, fi le feql Inrerefi: du,lliary caüîe ta ilullité de fa do- , fi les Juges re~venc tenii: d:es Fermes publiques , ,
liz mèfr(l.ë. & fufo;
. . . nariOn de la femrie' ou 'pien cdü~ de la fem..;
· . mè & la confervation'. defa dot; · ' t. p. 43 t. · li ,~n Collegl.ie.peut Cfl:re Juge de fon Collegue, 7
· fi on peut eil:re'Juge au ~ caufes·de fon ' dornefüqu~ ·
.:. . . . Jntri!-s~ . .· . _ . . . 1 .
, , . •
. I"' meJme ~
.
.
Çc de Con affide ;
· S'il peu~ joüir d.n privilege porté pa!:' lè d.ecret de
~ duq~el
l;incidca~t
de
coritioiil:'i-e
'{1c1ge; quand p~nt
· . p1icificis.pojJèfferibus , . ~ . · . . } •p. r8·7
mèfme•
111
.
"
·
feroitincompel:ent',
îl
.
.. Inventaire, , .
.
poffi:lfoire
du
tonnoi!l:re
peui:
s'il
Si iles tieure11aris p~ùven.c prendre ·connoitfan~~ . (uge. d'Eglifo ,;
d'?.irn 1i1el1:c;.t!n üne ~glife , . ... . , . 1 . . p• .9
de ceux qui font, pendii.1~ ' pàrdevant les prej'uge a Eghfe·• s. 11 conno1fl:. des aWons perfonne1. . 1 ~ p. i. 8
. ·
, ·
:, nikr's Juges ~ .
1. p. 8
~'H eh: deffendll 'ai.tx .Lieiltènins de lèi' faire dans ' ·. : les. des Prefüé, .
s'il peur connoifl:re des caufes réell~s > . t. p. 8
· le.s Jieu x des ,Séigne.urs Haurs~.J uiHcÎers, ·Lp.i.9
· .fi èelüi des biens_, d'.Eglife , .'doit efüê faic . fpecifi- , fi la connoiffante des, taufes po!felfoires des Ec. J. r~ t 2 i . . : defiafl:iqi.Jes luy appartie1fr; Otl a~1 Ju ge Laiqt1e~
. qüerilertt & gi:arùite1neni: •
. -. , < ~ & ç:elle d~s 1'~ngs ~ feances é's I;,glifes j .. !)
•' fug~, {'u.g'è m.ent. . .· .. '.
' .• ' ' •
r
. ('uge, s'il doit dl:re ho~1,ti'ré & r~fpeélé par celùy · , (i, kJ ug'e d'Eglife .comtbet abus quand il excomfüt1nie Lili pfurier qui a dlê t:oridaiiinê ponr ufu;.
i. p. i
·
. qui l'a recufé, ,. , ·, ·. . ~
là ?li [me;
res parle Juge Laï.qi.1e, \ ' :
·~Juge [edens pro '1Yib.Hnali ;-injurié, s'il pdu . luy.:.
· ~ùêl.~e venger fin jure quj lny a ,ell:é faicé. > 1. p~ · s'il ,coihfoec auŒ abus, qua1id H ribinfüe là pe1:.:.
x(j
fonne dai1s le rhoriii:oire ; . . '
la m$mé.
fi lès Juges pli!i.Ivêht t:dndainnei: ~·~ l;at~endë , ~ri ·s'il ne peut excôinrpunie·~ que !)oui· c.füfe -jt1fie ,[!,c
de ~oriîeque1~9e , è-l 11011 P,onr' càufe,,Jegere ; &
ieas d'inconipetance ou de conHiCl: dt: Jm:ifdi- ·
fi la .Bulle d;abfolui:ioli d'dtohin.idnii::.ation ad
. . . . . . lamefrlie:
..
. ll:ion, '. · .
tâutelanl ell: abufive ., qtia~d ~Ile efi obrenuë
~'ils peuvent pi:dt101icer ·quand il · y a confliét dè
pendant le pfocez, & ~ les Greffiers des Evef1. p. /a m~fme & fui.U~
· · -·
J!-iri[diétiqti,
tjues d.oiveni: publier & eriregifirèr les Senrenii les Juges ti.1balternes p~livént prononcer en c~s
. ià më(me;
ces. d;ex~o11i1tiw1ieadon;
termes : pour ~éJ ctiufes refùlJ/4ntes du proce'{:
·fi le Jùge d'Eglife c~1nmet abds 3 qdand il con.:.
. · .
,,
· ·
.' 1. P· 3
.. i:tevieilt à la fondation d'uri Chapitre; t; p; 1 i
. s'ils p~uvent p(.ononcel: • {ans tirer à confequence;
s'il peut aecerner des Citations pdttr les ri1ariages
. .
' '
. la mefm!. : . '
. ., , · 1 ; p. 3
,
prefomptifo .
lity
par
dl:re
Joii:
ordinaire
ùgë
J
du
recufation
la
. fi
la me{rnt; s;il _a la. connoHfantë dlt fervice di viti , &. fi celle
jugée ; ou par le peur enarit; .
~u falaire des' Prédicateurs., ,& ce quJ c<?ncei-ne
. .fi. les S~igT)elin feodaux peuveni: efl:te Juges ;_
l ~ lutni ~e de la lampe de l'Eglife, li1y dl inter.:.
,
1,.p.. la tnefmc; .
i 4. & 1 4 i
, dire •. ·. \ · · _.
' fi les Ec.cle.fia.füques peuvent efire Ju ges Seculiers;
l ..
, s'il peur dei::larer les perfoimès tapables de foc. .
. ·.
la rnefme.'
/4 mefr1'1;
cdiion >
f rige q.tli fçait quelqu e cau[e de recL1Îatidri en fa
1
!a
,.
l
'
.
' ._,...
)
-..
-
�TA B t · E
'
·:fi le Juge· ~cleG-a:fl:îque peut co1~n~ifl:re' des repa-
r
1
/
,,.•
/
'
purement le faiét de tn:ir~haridifc:;s ·,
1. p. 'd
_ rati ons ,& des nouvelles c~:mih'4ël:ions des Eglifi le Juge confervateur dç:s prîvileges des foires de
fes, ..
•
·
là mefme.
,. Lyon èloit avoir leu! la cdnndil!ànce' dès caus'il a la connoHfané:e de l'au~mentacion
du
f~rviTes incei1tées ·p~ur faiét 'de niatchandife-s ven0
. c_:e divin dans l'Eglile,
~ 'lÀ r~efine.
d.uës ot1 achetées· en icell'er,
'<
la mefme.
s'il a celle du crime d'un· Ecdeliall:ique , hormis
Jw;,es R'.oyau,x_, . de quelles caufes comioilTènr, .i. P•
du cas Royal, on du-càs privilegié, & .fi le Ju· 34 e§: Jitjv.
1.
·
·
,·
·
ge Royal doit aller troirver le Juge d'Eglife faiJugernen't , fi. celuy qui dl -rendu comre m1 Fianfi: d'i.111 cri1ninel pour foy demànâer communiçois par les Juges d'une Monarchie eftrangere:,
, cation des pieces,
.:
. · '1. p. I.J
e!l: nul,
·
·
'I. p.•64
.Juge Royàl, s'il ~onrioiil: en prerniere. in'ftance de·s fi le Jugem'efit qtii adjuge 'plds.que la partie ne de- ·
aétio11s réelles & poffr~oires 'e1ùre perfonn'es
mande , peut ·efi:ré dedaré nul ,
. 1 : p. 6 5
rot'urièrês, .
.
. . llâ mefin'e .
fi en 'n1âti~re . crirninelle l~ ·J ugemen:t dl: ·nui,
s'il conno ifl: auffi en preiniere inll:anc;e des Sraruts
. quand les éoncl:ufions des Gens dü Ro'y ' y man:.
'de qtiërelle 1ou compl'ainre ,, ~ntre perfonnè's
qnent,
·
.
·
·.
La inefrne,
. ' non no bles,
'
, .Za mefme. & {u'iv.
fi le Jugem~nt .qni charge 'm1é pa1'tie d'm\ faiét
'fi les Jliges Royàux & les Lieutenà1\·s qui vo1fr ·eu
: l dan s un re't'nps · llmïré '; a.u.t rement' :dés ·nùi'nte;..
commifilon ' fomt teùus de prendre pour 'é'cd:..
n ant comme pour lors condamné'> pa!fe · en ,dére fou s eux , lêui·s 'Greffiers ou Co1'ùmis dans
fi nirif fans a.t.Jtre- fo rcluGon ,"
Ili méfnu. ,
leu·r re!forr, '& fi c'efi: dehors , / les G;·efner~
Juges, de qu elles caulès .·ne prenne;1t . falaires >
. Roy :rnx plûs p,rochains ,
· · i:. p. 1 ()
1 , p. I 4
. ·
.fi les JLi ge '. Royaux ·ont ' la .cohnoiffarke de·s eau\..
s'ils pè uvent affifl:er aùx coü1ptès des tt'lteiurs':, eu,. , fe~ & matieres 4es Egli feS qui ne fon:t p.oiùt de
· . rareurs & fe'qtH:.fl:res ;
·.
' bit mf{rfie'•
. ·fond ation Roy ale, & lés .: Lietüenans la· cC)!1'potirqu oy le Jùgement dl milemem rendu .e nfanoilfarice · d'e. celle , de fondation Roy ale, qui
. veur de .celuy',qui a juré,
· i
I. p.-iq7,
ont garde ga rdiennè,
là me(me.
fi le J'd'ge d'E glile peüt 'coùdamner à la galere &
fi les juges dès 5eigl!èu_rs H.iuts-J uil: iciers doi·au, bannilfeni'e)1t ,
-·
· '!. p.' 2 2;
vent rendre la JLtll:ice for le lièu , · 1 . p. (7
1i le Ju ge d'Eglile peüt prendre rnlrnoi!fance de
!>'ils .doi vè nt prefl:e r le fermen·r enrte les 1n.ai1is,aes
~l':iétion)ntentée par le Seigneur .de fief, con'n:e
. Lieuten;.ns du re!forr,
la mefine,
le C \1ré , qui ne veut pas le recom niander.1 aux
fi le Juge d'un S,eigneur peut inforroer aux: eau.' · p'rieres publiques, en faifant le Prnfne, 1'. p - 1~.o
fd ,d.e_fon Proém'eür Jurifdiétfonnel',, fans qu'il fi les J.uges eeuvent étal;>lir des Officiers de Jufü. pnilf'e efire fufpell:' '
.
'
l,ti mefme.
ce en cas de necelfüé,
. .
. I . P· 244.
·s'il nè . pet:t y- avoir qu'nn Jug~ & un Baile aux
li le Jugement rendu conr-i<e, le priùdpal e!l: exeJn'r ifdiétions des Seignems Hauts~ Jufüdçrs,
. cÙÙ>ire contre les cautions judiciaire ~ , 1. p. i88
' la mefme.
"
. fi les Juges.peuvent pa!fèr des c~1:traéts avec leürs
1
fi les Juges.cles Sei~neurs Hauts- Ju.l.liëiers ç01ii:1oïf- ' ju!l:iciables,
.
1. p. p j
[ent de la contravention a\ix 'deffenfes de la
fi le Juge d"Eglife peut ordqriner la p'rei.\vè de
. chalfe , .. .
..
.
. '
t'. p. 1.~
l'itripli ilfance ; .
1. p ~lj.o
s'ils connoiffent auffi de la contravention aux
pourquoy fa Jmildiétion' eh: comparée au So.leil:
criées des Seigneurs, & de l'infraétion du, ter" & ce!lle du Juge laïque à la Lune, . llà iliefrn~.roir pour pourfuivre à l.a Requé!l:e du PL'ocu:..
raifon par ilaquelle il dl: fo4tenu, q~·e la preu\1 e
reur Jurifdiél:ionnel-'
' '
là mefme.
,de,l'impui!fancs èloit efire faite de l'<!_utorité du
s',ils peuvent connCiifhe des caùfes· des Ferrrïiers
Juge Laïque,
IÀ mefm r~ '
·.·. defd its S~i·pt1i urs , "
.
~a rnefme.
fi le Ju ge L:'l'iquè eo11t1.oilfaht du polfdfoire des
fi le Juge .d ~m co - Se1~nenr pettt c'onno1!l:re des
chofos EccleGa!l:iques, connoifl: de tour f e que
califes de l'autre cc-Seigneur ,
la mefme.
le Juge d'Eglife connoifl: au petiroire, là rttefme~
fi les Jt~ ges fubalternès peuvent c~mdamner les · gyelle differe1ice il y a en,t re le Juge d'Eglife, & le
ravilfeurs de filles à là mort, oü feulel1'lent lel.ir
· Juge La'lque fur la pron'? nciation,
lit m'e{m'-e • .
donner le ~lioi'!c de ies époufer , . .' ta mefmç.
li le Juge d'E_g life coti.noirfant dü pet-itoire peut
fi les Juges des Seigneurs Hauts - Jtifl:icièrs conprononcer lur lé tii:rè ' · & le Sacrem.ent , & les
noi!fehr fetilemenr des excez cotnmîs for le
declarer i1l1ls ou hlables»
là mé[mf'~
grand ~he111i1i dé l~m' terroir, , & n'on de 1~ gran'."
le J~1ge fcculi er com~()ilfant du titre ad fines pojfe{. delir & di!l:ance des chemi~1s,
la mefme.
Jorij , ne pronor1cei pas fur la validité on nu Ili.!
pourquoy les Jllges 'des Seigneblrs Hauts- Jufüciei'S'
· ré ·du titre ; mais fehlemeht ·fur le poffeffoire,
n'ont point là connbi!fance du duel ;
1. p. i'9
& for la rn aintenuë, .
là mefmt.
sJils peuvent tait~ les invè\taires & les provifi.oi1s
fi le .Ju ge d'Eglife peur éûnnoi!he <.tu petitoî rè,
(urelaires, dansles lièti x de leur ie!fort ; privati' a.. ant que! le jugement fur le po!fe!fbire, ait efté
vemenr .1aul' Officiers Royaux,
la mèfrne.
èririeremenr execuré , 1mefme quant aux d.és;ik ne péuvent pas infor!ner fur les dêfrichem'ens,
.pens,
, ,
.
" . I. p. ; 4 r
mals (etile1;n et1t faire vi:Gtes & rappom & eti . fi te J.ügè d'Eglife de connoHfani: pas 'db fait, màis
advenir là Cout, ·
. Ja méfme, & Jiiiv.
' feulemetit 'de 'la lpiriti.ialité , il . doit connoifl:i-e
fi en matieres réelles les Advocars doivent plai, de la p ~:erive de l'impui!fadce , q ttj1 ne con fifre
d~r de vaüt le Juge des Seigneurs Haués -JuŒiqu'au fair, ,.
.
·.
là 'mefme;
c1ers,
20
fi le Ju ge peui: acqucrir dè fon clié_nt, aprés avdir
fi, les JLlges des Seigne urs cqnnoi!feni:. dès cri Inès
rendu jugement,
. . . .· .. i . p. 37 t.
co mm is par les Nobles dans une J urifdiétion,
fr les J Llgernens donnei1t lé, droit , _ou s'ils le dela rmfme. ·
·
·
cla'i:enr,,
'
, . ~.p.,93&[11iv .
(i ·ies Seigneur< doivenr établir des Juges qui ne
fi c'efl: le Jugè.nienê qtii fair la rnbn civ.ile, ou l;Jién
. leur foie nt point parens ,
la m(f me;
l'execu rion .,
•
1. p. } 9 9
7uge1 des Marchands , s'ils peuvent jti ger fouve- fi les Jùges doi ven t faii'e les inGn.uations des . dor~inement & fans app.el; jllfques à la: fomrî1e
na'tions en jllgemenr , & ~'ils doiv t 'n t prendre
- de ci1it1 cem livres en caqfès qui concernent
des épièes pour cet effer ;
1 ; p. A~ o
fi les
-
�D ES M AT I E R E
s.
. ..·
.
Legr , 'L rgàtaire.
fi les Jµgen'l~ns de police tranfeu·1/in rem judictit, ·
I.p. ,.s5. &498"·.,, L f.gs fair par le dernier reltameur de l'Empc1·eu'r.
tam,
C harl emagne à l' Arc'hevefque d'Arles, 1 . p. 1 i
71wifdiElion.
Si routes les Jurifdiétions de Francé font emanées ' Legs , fi la· modicicé & la de!Hn__acion. d'icelny
.
du Roy.
.
·
i.
rend les Religieux Profez capable- de l'avoit;,
p. 9
i. P· 2 o
fi elles fonr ?'ltrimoniales en France,
:fi celuy(qui l'a dans une Ville ~ la peur avoir dans
1. p. 2 2 1
fi les Religieux Profe;i fom capables de Legs fair ~
.
if
•
·pour alimens , & autres chofos necdfaires ; lia
. me[me •
fi le Legs fair par un N:ov_ice à fon C6nve1ù pour
prorqgée par les pairies, au prejudice des Juges
la. Fabrique de l'Bglife d'iceh1y, dl: bon & va·H
p.
.
1
· Royaùx, ou des Hauts-Jnfiiciers,
i. p. i i 5
. . . _·
fable:,
.
an
d'Eglife
Juge
du
celle
compare
l!on
pourq~10y
fi celuy qu'il fait à. fon cu'rai:eur ·ad lites, ou à fa
Soleil, & celle de Juge Laïque à la Lune, 1;p. Ho
fà mef rne.
femme~ .pet;t fobfill:er,, · .
an co.nceffe Jurifaliétirme , conceduntur ea fine quibu1-f
fi le Legataire nommé :par le tefl:amenr, doit quir1. p. Hl
, Jutifdiéfio e:,:erceri non potefl,
1·. p. 2. 78
ter le Legs e'.n quirra11t la tu't elle ,
fi la J urifdiétion conrentieufe doit efrre renduë
fi la fille, mineure :, à laquelle on a lailfé un Legs
, contre un fobjet du Roy de France, par un Jupayable quand elle îe mariernic, , doit donner
1. p. H9
,
ge du Royaume, .
'caution du Legs lorfqu'elle epoufe U1) infolva·s'fl en va autrement de la Jurifdiétion volontaire,
1. p. 380
.
bteouun1l)ineur ;
là meftne.
fi le J-egs efl:oit anéamy parrny les Rom ains par
" _. , .
,Ju-flice.
, ,.
2. p. 3 9 9
'la condarirnai:iôn à l'!- 'déportation,
-'ji1Jlice d'ùn Seigneur, li elle peut e!he fofpeél:e,
rii'cond-a
la
par
caduque
rendü
eftoir
il
pourquoy
lors qùe fes Officiers font fufp eéts, & ce qu'il
t(.l me[me~
nation aux minieres,
1. p. 18
faut faire en ce cas,
fi le Legs ~fi: caduque guand lè legataire m eurt
fi elle le peut dhe , quand il efr luy.même fufifl. meftne :
avant l'écheance de la condirion ,
là rm(m'e.
. ·
. .
. peét ,
(,,ettres. : .
·
..[-ufline, Dame Romaine·, pourquoy fon ni'1ry luy
Ltttres èle gi:a:ce , Û ~ a con,noilfance ert dl: inter1'. P• 5 j 3
coùpa la refre ,
i . p. 26
, dfre aux L1eute'nants ; . . .
1,
:Lmres de Cham;ellerie qüe les Procureurs peuI, p, 6 i
venr drelfer ' r
fi les 'Advocats ne peùvènt e1npl6yer dans leu rs ·
écritures les Lemes d'appel, tnais feuleme Fit .
ie prÎvÜ~g~· de \âboureui: doit ~Are accordé ~
là me/me,
" en plaidant au13arreau ,
x. p. 508
cduy q,u1 s dl: dit Marchand ~
Lùtre1 patentes pour les taxes des droits & émo:.
. . ·
L ampe.
.
lumens .~ue ,d~ivcnt prendre les Officiers ?e ~ouSi -le Juge Eccleliafüque a la connoilfance de ce
I. p. 81
l'Egli'
. tes le5 Jn~ ifdiél:i,0_11s de la Provence;
qui èoncern~ fa lamiere de fa lampe ·de
l'ohfia-.
o11enr
elles
fi
Prince
du
grace
de
Let~t'eJ
1; p. ( 4
'
fe ~ ..
, . , , · de & l'incapacité du .to1i1êlamné à la mort, de
Lègat,
1. p.
En quel cas l':duy d'Avignon .f>eùi: àd1netri·e les . Jouir des effers civils, .
d'ah&
GoÙverneurs
d~s
provifions
de
Letire~
1tlinon
la-claufe
&
penlion~
avec
r ~efignatio11s
;
enregifirées
efüe
doivent
où
noblilfemenr,
, · , 1..p. 109
. ,
- ter,
fi la relignat'ic:ih éo.nditfoni1elle; ù1efo~e celle avec . 1.· .P·H
'
.
Il ~fr . deffendu à b Chambre des Comptes 'd'or:.
rèferve de penlion ' ,péür dli e a'dmif~ par le
donner qu'aüc~ncs pardes foient aliignées en
. l'a mefme~
, .
Legat d' Ay ig11on ,
, pyefenrai:foù~ de Lerms~ .. , . . t .• p. 5 5
!:, egitimà'tian ,, L egitim~ . . , . .
. , .
Lmrû de. ·defertion d'. appel fy. d'ailticipariç>n, li
1:,ègitimàHofi . fi pour celle ~ç:s enfa11S ori. s'attaèh~
. ell ~.s dni: lieu en mariere criminelle, ~. p. 64
. 1. p. 32 l
, à la êonceptioù o'u à l.t i1ài!Iàncè ,
fi les Lentes de Çhev?-lerie oétroyées par le Roy
fi celdy qui a efl:é coriceu dàns .la fervirùde de l~
. 1. p: 16 8
111ere' & ilê aprës qulellé a effé' affran~hie, eâ
, donnent la parfair e N obleffe ,
en.quoy foµr dî ffere1~ r.e~ ]es Lettres de Chevalerie
Id me{1ne.
,
. librç: , . .
. x'; p. i.69
fi le flls 1ié d.a11.s lé inariagé , qi.ioy tjtie cônceu ;m.:.
, c!'a':'éi:: cdlè ~ d'annol:ïlilfement; .
, . . la meffhe;
paràva11t; · efr~legirime,
fi les Lettres de grafii ,.baillee_s par Jes . Aumoniers ·
quelle differenb; il .y ~entre Ja tegitiiUation pat
d4 ~oy , qnand il f~it fon ~ntrée en quelque
im niari,age fubfeqûeht ; '& celle qui: efr faite
1 . p. 40
vnte ' [or t ,bonnes & :valablc;s j
Arre.Hdu Confeitqui ordônn~.. que les Le erres dè
.. i. P· 3 24
.
pat récrit du Prince ; .
fi les d,nfans Legidmez par irn m:triage ftibfeqnenù
ci;>nti1~uation de privilege;obtenuës polir reimprimer les Livres , fe to11r executées; ) • p. ;j.9d
joi.iilfènt de~ ~efinès avantages q Üe l7s autres
la rnèfme;
.
. Ciifans legitini,es ; .
. & fu jv , . , . , . .
fi la bcinüe foy dès mariez petit rendrè les enfans
fi les Lettres de Jull:ice font riêceitaires en un
Legirirrie5 ; quoy que le mariage ne le foie pasj
•• p. 5 of
.
. ~nètiùre _not~ volon,Caire ~ " '
rc.:
fodnalitez
les
poüt
Roy
du
parenrd
Littr~s
/
,
.
, .
, "
,· ,L p. 336
- quifes ëh l'érahlj(feineilr des Maifo_ns _ R.eli.'..
fi lë de1~andeur Legitii11e peul: deiliaHdër l'ex giedfes &: aÜrrês Corrym~11mnei, l':p;i 1 ô& f uiv ;
hibiddh dti livre de i·ai fo n du deffurir ,~ 1.p. 1o t
{i les enfàris dü fecond lit peuvent detn ahdei· un:
..
, Librairei. , "" . . .
..
dro.ir de Legi'tirùé for ·les al:lie11S ëoi1fifqud par
S'ils . pe~1ve11~ . dè1.~ande1· , ~ ~1bt~n.i1r ~err res d.e
pèrmillioii & privileges de reimprimer ks Livres;
. . i ; p. 34.S,
. le fecond niadaat;; · . ;
t. p: 48 9 &;fu1 v~
fi la Leg.iêime conGfl:e eü fodd s & en fr,uirs; t p:388
& dans quel cètnps ;, ;. ,. , . .
ft q uaild le rn aty lai[e à fa feril1ùe l'tiî~1fru i r de. .
. _
. . .. . . .. , " L*éleurs; . . . .
t.'<liel ·ell:oit lei:ir riombi-,e , leti r fonétion; & le~rs'
cous fe s bleris, les fruits de la Legirirne d ~ tië
.. v~fl:èn;i ens, parmy les Rom;iins ! . , . t ; 5j ~
'" 1nefrne.
ai.ri entans' ei:i foni: exceptez'
quels Officiers du Parlerhènt les repreîept~ nr ~
éri quel cas le fils pem efhe chargé en fa Legicirrte,
là mefmé ~
, pù:fént ;
I . p.38_9 •
e:
ë
E
E
J. Paftii ;
i
tout le terroir d'icelle ,
.
1.
p. 2 5
fi ceUe des Lieurenans peut efl:rc tranfponée ou
/,
•
.1
Sr
•
0
,
•
,
17
1
'\
'
*
1 .
(
en
1
/
J
•
p.
...
�(
TABLE
.fi les Lieutenans ~ autn;s peuve1~t juge~ les ap_pe J~
( lacions d'adjournemens perfonels fur le veu· des
!1t rne{rne .
pieces , & en ptendre épices , '
témoins
des
recen(ement
le
ordonner
penvent
s'ils
·15
là' me[rne.
- en matiere criminelle,
-s•ils ont 'la ' Connoilfance des c.aufes & matieres
·fi le crime de faèrilege efl: de la connoiff~nce des
. des Eglifes qni font de fondation Royale, & les
Lieutenans Criminels,& non des Jugcts Royaux,
Jnges Royaux la connôiO:-ance de celles qui ne
1-. p . 3 1
1. p. 1 6 .
. font point de fondation Royale,
Reglement du Confeil 'd'EO:at entre le Lieurenans
·s'ils peuvent prononcer en ces termes ·: pour les
des Senéchaux; Lieurenans des Soûmiffions,
1. p. 26
à .ufls refultantes du p~oce :i:.,
Juges :Royaux, & Juges des ?eigneu rs Hant~;jufques .à queUe fomme ils peuvent ordonner l'e. Ur mifme & f uiv.
J u!l:lciers de Provence,
xecmion de kilrs Sentences, nonobihnr l'apL itHte11an1 des Soûmiffions de , quelles matie1:es
l~ mefrne.
. pel)
connoiifent par expoGtion de clameur, ll.i mefrne.
·s 'ils peuvent ordonner ['infhnél:ion d'un procez
:fi les Liel\tenans de Senéchal, J nges Royaux, &
criminel ·, que f>accufateur don!'1era un rôle
des Hauts-J ull:iciers, connoijfenr par aétion lim.là mefme.
/
des rémoins à l'accufé , .
là mefme.'
ple des contraéts & obligations ,
s'il leur efl: . f>ermis de retenir lè principal de la
_de
Lieutenans
les
connoirfent
s
q'latiere
quelles
·d~
11.
matiere, en jLigeant fur l'ârticle d'appel.,
:
mefme
là
Royaux,
Juges
Senéchal &
'
.
p. 27
·'quelles caufes font de la connoiifance de s Li eure•
~djoumerilen't perfonnel decerné ·contre \:111 Lieunans de Senéchal & des Soûmiffions au. Siegs;:
tenant, ·pour avoir retent• le prindpal, en vu i'Genei:al d'Aix, ~ l'e-xclulion des auti:ès. Lieure-.
là mefme.
.
dam Particle '!''appel,
· · 1. p. 3'f.
·
'
natis,
lc:s Lieutc:nans cbnnoiife11t de PoppoGrion aux
fi la connoî.tfa rlce de la Police appaft ieht aux Lieu-.
executions faites pour les tailles ordinaires , &
1. p. 3 .'.r
· renans & aux Ju g es Royau x •
la mef rne.
__ non patu les exrraordin air~ s ,
fi les parriès 'peuv ent trantponer ou.:proroger la
:s' ils pèuven't connoifhe des · revifioh s. des com:..
urif.diétion des Lieutenans au prejpdice de$ J upres des Communaute-z, & par appel la Couï:
. ges 'Royaux, ou des H auts- J ufric iers, là mefme,
. lit mefme..
. .
·
. des Aydes,
s\ils peuvent prononcèr :. nonobfla1tt l'itppel, en s'ils peuv en't dhe con4amnez à l'ain ende . par la
Chambre des Reqlleftes du Palais) quand il s'a~
1. p. 28
matiere criminelle ;
1. p. 36
_
gird e confl ir de Jut itdiél:ion 1
s'ils, le i:'éttvent fai'te en l'Cceptio11 d'Officiers ;
ft le Lieutenant Parriculier doic conduire . le
,
.
.
. lit me/me.
Co'rps dü Sieg e en l,abfence du U e1.nena\1t prfo·
·s'ils peuvent admettre à faite ceffion d-e biens, n:o;..
pal , & s'il prec'ede le Lieutenant des Soûmif;..
ci
me[rne-.
l~
.
·. _. n,obfi:am l'appel,
- 1. p. 41 .
.
'
ipris
i
_
c011fequen.
à
·
tirer
fa1:1.r
,,
prononcer
peuvent
s'ils
Lieuten'1nt.
S'H ·peüt prendre connoiffance des aél:ions réelles
& poifeifoires entre perfonncs·roturieres , r.. p.
t
J
' là mefme.
.
·ce,
1i les Lieutenans prelident aux Bureaux des Hof-
~.:.
:.
-;.
'
."
'. ~
lit m!fme .
'
.·
pitaux ,
s'ils cbnnoiffent des caufes d'ùù Confol en pré•
. lie mefme,
miere inO:ance,
s'ils peuvent prendre co1~1foiffance des inventai•
, res & diCcuffions pendantes pardevant les prela·mefme.
rniers Juges, ' '
fi le Lieureilanr des Soûmiffior.is juge des di[cuf..:
i. p. 2;
li0rts ; quand la clameur a prevenu ,
fi les Lieurenan s connoiffent de Pexecmion des
la mefmë.
Se ntences arbimJes,
·la mef me.
s'ils peuvent modeter les deppns ~
s'ils p~uvent retenir les prov; Gons tütelaires ; la
.
· :.
. ·,.,
1
•
1 oo
fi le demandeùi:
en Legli:ime petü: qerriàndei' exhibitio1i dLI ·L ivre de cornpte dn deffunr, I. P• '1'0 r
Livre" li lorfqu'il a été imprimé mie fois hoi:s lè
Royaume' OÜ en peùt· ob renir privilege pour .
i • p~ 49 3
.
.
l~imprimei: , . .
dans quel ternps il doit ê!b:e imprimé aprés que: le
i:C mcftne~
. privilege ei:i à été obtenu ,
li4 me[."?Je;
s'il peul: ~ftre impriri1é 'fans privilege ,
,
Locataire.
L ocataire;où celtiy à qui l;on prête une _èho!e',s;il c:à:
refponrable de la pei:re de la c~1ofe loi.i ée ou· prê'
mefme.
tée,arriv ée par fa faure & ri1artvaife conduite;
s'ils peuvènt cortrtoillre des Lerrès de graêës ;
1. p. 266
la mefw.
lods .& vente!.
ii les Lieutenans peuvent p1'endre des épiçes pour
Parentes qL1Î ert ehniptertt ·
lettres
,
ventes
&
Lods
Ja mefrne.
· les provilions rnrelaires. ·
les OfficiGrs du Parlement de Prove1~ce, 1. p. Sj
li lors qu\m Lieutenant a fait Ordo1:1na,nce d,e
le Lods dl: deû d'une collocatidn pour dot rem ":
li
feant~ & la partie n'a point plaidé~ il la peut re1 .• p. 2 f6
for les biens du pe.re , _
pore~e;
,
më[me.
la
·
deJfenfes;
cevoir à donner fes
potirtjüoy il e!l: deû d'une collqcatioh de dot fpirir egleme1?t provifionel entre le Lieutenant des
: ruelle, & qu;il n'eù e!l: point deû .de la dot rem.;.
Soûmiffions & le Juge for la connoiifance des
id mtfme•
.
.
.
.
. porelle t .
1. p. ~o
· répits t
fi le Seigrïelir petit deniandef le Lods .de la refolu.:.
fi les Lieutenans de l'Admiraùté peüvenf connoî"'
tidn d' un conrraét de vente , faite par Senren,ce,
la mefme.
tre des fermes du Roy ,
& tjt~and le vendeur reprend les piens qu'il av.oiê
,li les Lieucen.ans peuvent juger de la ~bmpetence
1
lit. mèfme & /uw ;
vendus;
la mefmé.
. ou recu fa tion des Juges. . ·_
{Î qu ai dle contralt dt nul e 11 la f01~rce, il eO: deû
s'ils peuvent condamner à l'amende en conflïél: de
Lo'cis de la veri:te & repdîe de~ biens, r. p. 2 57
Juri(diél:ion, & en matiere d' incornpetence, t"
fi l'on peur demand er le Lods de là refolurion dn
mefme.
· contraél: de vente ; pour caufe arirerieure; 1 • p.
~'ils peuvent paffer outre au prejudice de larecu·
·
2 58
fation ; & de l'appel dLt debom_em erit d'icdle;
li le Lods eO: deCi .d es bie11s delaiffez par les C o1u..,
ta mefme.
munautq impuiffantes à leurs creancie1ls, & de
rcglemcnr de la taxe des Lieutenans , Greffiers, &
/,;z mefine.
_
la repdfe ,
· Procu reurs quand ils vont en com111ifiion , lti
s'il ei;b deû de larefolution d'un CCH1traél: volo nc ai•
.
me{mç .
1
•
;
Livte.
Livre:: de compte, fi l'çxhibidon d 0iceux peut êtr~
. demàndée au deffenJ'eur par le demandetn·~ 1. p~
�I
I
D E ~ M A T I È RE
:i'enaent faire~ proccdente d'une cauîc vci'loetairc,
·'
· I. p, 2. j 9
fi ·pour arremcment perpetu~I , vente a·un fonds
chargé dtt prix à rente perp~cue'l lc,& pour échan-i. p. i61
ge, il cll: dcû Loils au Seigneur,
fi le ,Lo1s ctl: deû d'an fonds confritué en cmphilà mefme.
" teoîeà prix d'argcftt,
'lequel iles deax doit ~flrc ppefcré, 9u le Seigneur
dircét: pour les Lods & droirs Seigneuriaux, ou le
1. p. z.61
· ,
vendeur pour le prix,
fi le Seigneur direél: doit cl'emandcr . le Lods ·au rc:i. p. 466
trayant ou à l'acheteur,
Loix.
,
1. P• 15 o
Combien il y a de differentcs Loix,
fr les Loix font fujettcs à la prefcripcion _d'un fieclc, ·
I. p. 18 .t.
fi la Loy du Prince fuit le fojet par tout, 1. p.
,
3 17
pourquoy les Lorx parlent plûtoft dç Cllfite d11mnato
1. p. 3 99
-qu11m. de capite plexo.
' Lumiere,
PourqLtoy celle de l'Evangile eft incompatible avec
1, p.; H
les te1~ebres du Paganifme,
L11mimti're,
Ccluy d'un enterrement comment doit dlre
cC
a ete porte
, quan d le corps du dcmmt
partage,,_,.
en un Monafiere par les Prctlres de la Paroiilè,
· 1. p. I-4f
s.
•
droir civil, §c par les Ordonnances; itl mefoiêi.
fi un Maitlre peut faire cqndamner à l'amende: dè
vin gr.cinq livres portée par le Sracur de Provc.n cc, le fervi reur qui l'a quii:cé ·avant le terme , 1. P•
.
· 501
s'il dl reîponfable du dclit de fon valer ~ la rneftn~
,
& fuiv•
s1il pelle rcpercr les ali mens & les medkamens qu' il
i. p• .S o 1
a fournis à fon domefüque i:ialade ~
Maladrene.
Matadrerie:t fondées par les Commun_alltez des V i l~
les, · fi elles doiven.t efüe regies par les Confuls
1. p~ 2i5 5
. .
d'icelles ,
fi lc:s Malades de l'une & de l'amre Religion y doi~
1-iz rnefme;
VC'bt e!lre rccc:us indiffcrcmmcnt , ·
M11ndataire.
S'il ne ·doit pas foutfrir, quand il n'a pas rent1 à luy
1. p. 499. & fui'li .
d'achever fon mandat;
M'itrchar;a, Marchandifis.
'Mtirch411ds, s'ils peuvent fourn ir & p1êrer aux mi.;
neurs & cnf.ins de famille , des Marchandifes;
fans qu'd foîc befoin que les pere,& 111ere, üiteur
1. P· z.·97
ou curateur y confentent,
s'ils font obligez de faire ligner les percs, les veuves
ou leurs Procureurs, les parties de leurs m:irchan• d
t:
r_
dÎles,
1. p. 2. 9 8
u man d a'r ;
apparoir
ou raire
cc qll'ils doivent faire quand ils ne fc -1venr pas
'tà mefme1;
'
ligner,
dans quel temps ils doivent Ctgnedeurs comptes,
·
,
,
l.t mefme.
M
fi 1~ mineur doit payer les Marchandifes prifes lors ~
de fon mariage, tant pour luy que pour La femm e;
À1agiflrar..
l •. p. 3c'O
,
- .
foivam fa qualicé,
fi l'on doit rendre"la Marcbandi\e qui a fait naufra .:.
Agi(l~d~ , pourqlloy appcll6 l'il11a$è de la bi:..
ge, à cehiy à qni elle appartient, en payant par
1·. p. 2
·
vmtte >
l • p. 5o 5
luy les frais de la pefche ,
S'il.. doit dhc honoré & 'reÎpell:é par ce!uy qni l'a
li celuy qni a peîché des Marchandifes peries c:n
là mefme.
.
·
,, rcè'ufé ,
mer , doit avoir le tiers d' icelles ; pour les avoir
1i le Ma~llrat doit affifier à l'emancîpation faite en
, lti mefrne.
·
fauvée~;
r contraét de mariage, & li celle qui dl faite fans
fi .l'on peut c;ohfifqt.t~r les Maçchandiles & lesche. i:; p• i. 5
fa preîeacc dl nulle ,
vaux qui les portent ; quand eHes [one lllpp'of~es
fi un Magiflrat peut en fon propre fàit autorifcr
pour frauder les droits de la Doüane, là rnefm<e.
. la déliberation faite gar une Communauté, I. r~
ch combien de t as a lieü la corifiCcari on des mtde 1s
'Iz.)
& chc:v~ux qni porcem les M.1rchandiîes \nppoMa'giflratu're.
·
1.p.5 01
'
fees ;
Si la SouV.eraihe el\: une cxcuîc kgitime pour n'ê:Grc
Marchand; frcc:luy qui s1etl 'qualifié rel ; p(:L\t joiiir
'• P· z. 77
.
..
point tu'teur ,
· l, p.• 5c 8
- du privilege de labo_oreur.,
fi cette dignité peut dl:re acquifo au pn~judi~c dll
· Marefchal •
·,
l.p. 39;
.
. tiers,
1
Si 'lâ. charge de Mareîchal à fo,rgè pèLtt.cfüe re:.
fi elle peut profirer auffi au prejLtdice du tiers 1
.
· llt mefme,
firaime par une .Commnnauré au préjudi ce de cc:~
M ain-mortè .
I ; p. 498
luy qui dl: origihaire dL1lien;
.
.
,
M11rguillièr ,
Si lorîque h:s gens de Main-morte ont acqùis pont
MarguiOiers d;urie. Eglife , fi vonlan·s faire .qudle
condeillon .des Rois avant l' it~feodatioh de .la.
d ~ nsun~ .aucre, & y eitpef.cr l,'imagedu Saint Pa·terre, lé Seigneur de fief peut .pi:endre le droit
· io p. 2.2. 8'
'
. d'indemnité,
tron d1cellc ', doivent verifier leur poffeffion >
' fi les gens de ·Main·hiorte , qlli acquierenc de la
.
.
1.p. 9.& i46 ..
fi les MJrguillicrs d'une Ct:infrei:'ie doivent efire élûs
main dll Seigneur, .ou de leur aveu , fonc fojers au
_c:n prc.Îence du Prieur d 'icell ~ , fondé en polfcffion
là mefme.
droit cl'indemi.lic.é •
' i.. ·r.
1 • 146
de ce faire à l'èxclu!ién du Juge;
'
.1v.1.ai1 on.
'
fi les, Marguilliers peuvent accepter des fond ations,
M11iflm1 Religieufes, com1ncnr & avt:c quelles fot;.
fans appellerîes Curez & Lans lcut avis, 1 •p. 198
malitez elles doivent eftre à pi:efenc écablies ;
MArJ .
. .
. J. p. 2.10
"
fi la Maifon de cduy qui ne poffede qu'un arrierë;. S'il peur changér le fonds dotal dë la femme contre
f1 p. 307
.
fief, pc:uc ell:re appellée Chaflé'au·, & s'il pem fè
.
·de brgenr ' - ',
fi l'auro rif.uio.n dn Mary \e, rènd reÎponfable en Con ·
. qualifier Seigneur; ou Sieur (euleme11t, i i P• 2.H
' .Maiflre , M aiftriffe, M 11iftrfe.
' propre & pri~é nom desprocednrcs de Ct femm r,
e.n càs de retlirntion :1 ou sJil dt ne ceffaire qu'il
Miiiflreffe bannie cinq ans par l'Empereur, pollC
t . p- 308
.
i p. 3j z.
s'oblige tn fon n.om ,
avoir maltraité Con eLlave,
Maiflrifes jurées ; combien les anciennes Ordon- ' Gle Mary peur pqurfuivre le crirhe cl'aduherc: ; a prés
· 1. p· 3 2 6
·avoi t red!Ll fa femme ;
l. p. 484 .
nances en reçoivent de forces'
li le Mary qui dl caule dti divorce ; doit rendre la
fi la M ai!hi\e des Cordonniers a écé 'orifirméè dans
dor; & perdre les donations 8l avanrages mi 1.p.48)
Aix,
1 1 p. 3j ; . & fuJrJ~
ptiaux.;
fi les Maifüifc:s des Ans om ché intrniL.üu:s pa.r le
M.
1
•
I
I
I
1
~
1
/
l
- ··· .. __ --- ~ -.. · ·
•
'
_ .....
_,
-·
\'
�TA B :L E
.
'ii :ia 'toy ê:Jtti excufe
le ·Mary a tué fa ~mine forprife en adulcere , le declare ind.ignc de profiter qe
·fa. dot., & de prendre part à Ca fucc'dlioa, 1.p. 354
Ir Je Mary encour't la même Indignité, qDand il a.
éfé caute par foù<peu de foin de la mon de fa
-là mefme.
femme,
:fi 1e M:ir·y pent prùendre la confi'fcacion de f'.1 dor
- de fa femme, quand la fcparation efl lc:gidmcii
là mefme.
1i ~e M:Uy co~venù ·en dilfoludon ·ae 'ma'i.-iage pour
foil imp'uilf'}rrœ , peut de1nandcr la reincegrande
de fa femme qui l'a quicté, .
1 • p. 3 39
·combién ont de limitations les C onflicutions Cano·
niques, qui p_ermettem au M ary de demander la
· /Yi mefmt.
.
maimc11uë de fa fem1ne,
ce que le Mary dlobl'igchle faire fuivant lefdires lii-à m'efme~
.
.
mitations,
fi la fer'mne donc' le Mary dl impùilfapc, peut fc
la me}me.
mar'ki: av'ec ,un autre,
fi l'on peur :prefumer qu·c: lé Mary n~a jamais écé "n
polfeffion de [a femme' quand il ne l':i. point
tà rnefme-.
connuë charnel!erncnc,
quelles Îoht les amoritez qui appuyenc i 'opinion
· /~ rnefme'.·
·
.
contraire,
fi le Mary faüpui!fat'lt peut demander la dot , 1. p.
..
.
;+o
'côl'nbien il y a dè 1natquês de Pi1npffi.!fance nm1m
Ili mefinc.
, relie en la perfonne du mary ·~ poarquoy la preuve de l'impuiffance du Mary doit
dlre faite par le Juge Seculier, & non par le }1ge
1. p. 341
· d'~glife,
'Ci1 quel cas le Mary fpolié de fa fenrnie doit efüe
i. p, Hi
.
. i:einregré :t.. ·
fi le Mary peut dl:re contraint par corps aprés la
mort de fa femine Gns·ênfans, à rendre la doc
1. p. 37o
aprés les quarre mois,
fi le Mary doir payer les ancrages do cens du fonds
h p. J74
dotal, ou la f~nme,
fi le Mary infolvabie ou mineur doit donner caution
d'un legs payable à la fille quand eUdi: marie·
11p. ;79
.
. ra;
fi le Mary heritier de fa ferb1ne peut revoquer
l'alitnacion qu'il avoit ,faite du lëgs dotal, ta
mefanc.
fi lç: Mary peut demander la retolntibri de la vente
du fonds dotal pat luy faite, & venir contre fon
/), meftne.
_· propre faié\:,
fi le Mary peut exiger un capital de penfion perperuelle; conll:icué en dot; fans donner caution,
1
fi le M,try gagne les fruics,de l'ufu~r~it conilicuc;z é:11
dot, ou s'ils doivent e!lre rendus à la femme aprés
1. p. ; 89
. fa di!folut ion au mariage, .- .
li le M~ry a ·un an C:ncie'r pour la ·rdlirucion de la.
·dot de fa fers me., confiicuée en d:niers, ou en
là mefmr.
' .
_ cho[e mobili_aire ' ·
li le delay donné au Mar·y par la Loy, luy doit dl:re
là mefme.
.. ·
ucile,
li Je Mary peut fouffrir quelque p,rejHdice en l'ufi1frui~ de la dot ·de fa femme -, pour fon delir, ou
1. p. 39.z.
'quali delir,
là mJme.
.
s'il efl ufufruitier de fa dor,
en cbmbien de cas le Mary peut elhe privé des fruics
là mrfrne:.
de la doc de fa femme, ,. coinment on peut confirmer cme1 propo!i c10n , là '
'mefme
fi le Mary_e~ obligé ~e - fouffr!r' la diminu~ion de la
dot' qumd elle procede d'une caufe qui preceede
lit mefrl)e-.
.
le mariage, .
'C1\ quel cas le Mary doit en fon propre nom les dé. J ', r· ;9;
pc:ns d'un pro.;;c:z de fa fcnnme ·;
li le Mary condamné par contpfüa.ce, & mort civi::.
l<ement, acqu iert la donatioà de furvie par ~a mor.t:
1 . .P· 3 93
·
l'larurelle de fa (c:mme,
li le Mary peut efüe, refümé conrr·c la rewnnoitlàn::.
ce d\111 augmen't de dor >qu' il a réellement ri:ce11,
I'. P• ..,.' :f
s'II peur faire refcinder une reconno ill"ance palfée à
fa ft:r.nme s quand elle contient une réelle numeI. p. 41 ~
ration'
fi-le Mary par le pr'edci:eds de ·la fonme gagne lé:
prix & rcconnn de_s coffres ' robes :, bagues · &
joyaux, quand la donation reci.proque ne fait
point i'nention du prix & reconnu d'ictu«) . I. P"
456
·
.
Mariage , Marier;
Si le confen'tement d'Ùn pc:re au M~riagè . de fon fils
'
doit efüe prouvé ·par écrils & non pàr témoins
1 •1p. 1;
pourquoy doivc:i1t efüe librès; & non fovit~z var
11p. 31~
.
,
peinès,
fi un tiers qui a fl:l~ulé mie peine potii: faire accom~
plir un Mariage, doit èttté peirie, quand il . ne
'" me/rnt;
.
'
s'accomplit pas' .
(t Oil pi:ut demander la retcifion d'une promc:lfo de1
Mariage,. (ué laquelle iine fille etl: aburé,e , fous·
. prérdte d'erreur en la qualicé de: la fille, 1. p. ? 11
fi & quapd ùn Mariage fait par erreur , dl: valablé;
/
,
.
la rtJefme & fuiv.
combien il y a.de {drtes d'erreurs én fait d~ Mar,ia.:.
._
__
. i. p. 381
ge, & quelle: .efl celle qui le...-peuc, faire caffer~
file Mary n'ayant point de1handé les interells dé la
. .
'
. ..
. .
.. r. J i2
dot duram dix ans au beau· pere ; dl: prefomé
li les Mariages faits pai: la forcé dès paréris dé là
1; p. 3 8 z.
. les avoir quittez;
mefme~
.
, .·
fille font 'nuls ;
le Mary doit répo11dré dé la dot confliruéc par Je /
fi le Mariage d\111 fils de tàmillé âgé .de tieme am~
perc à fa, femme, à moins gn'il ne juff:ifie l'infolâprés avoiî: reqnis fan pcre, dl: bon fans fan
vabilicé dl1 père, au ce·ms qll'clle a été confücuée;
i ; p. 3 r 4
.
. · . conferitemehr j
là meft/Ji.
fi le fils d~ famillè qtii {è inarie fans lé conlen.remenc
!i li'. Mary efl obligé de donriér èautfott .quànd dn lë
.de fori perc! 5. encourt la peine d'exhd:edacion &:
, 1. p. J S;
force de vendtc: un fonds dotal;
la mefrne,:
privatiori de fc:s bictis ~ .
per.;.
femme,
fa
de
dot
la
de
fi le Mary doic répond ré
li cerce pdhe dl: encouru_ë ·aù fécond Mariage, a_uffi
duë par pcr[cripcion durant, la vie du bcau;..pçre;
_la mefmè;
bien qu'aù _preniier;
"
.
. 1. p.- 384
fi les fil les à l'àge de vingt.:.cintj ans~ &}es mâ~es à
s;il ell: obligé de fotcèc fon béau-pc:rt aü payement
trente ans> fe pe,llvent Matier fans le confe11re.:.
1 là mefrne.
de la dot ,
/"il in.rfme~ .
. ment dll perè, & fans l'en i:equetir, .
. Ili mefmt. ·
.s'il doit faire quelques diligeilcès ~
fi la rec'.1ui!icion 'faire au per~ par le' fils ft1ffü feüieli le Mary deb ireur de la dot, peut déduire les fra is
rtitnc; & s'il fa nt encore fon i:onfcntemcn~, r. p.
1 . p. 3 85
de la dcmiere maladie de Ca femme,
".
3r f .
fi le M:try laili de la dor de fa femtne pcut_efhe exe;.
fi le confè~Hc:mènt dés pérés éll requis auic M a riage~
curé fur fes propres biens, ponr les debces de là
· dés en~a ns de famill_c majeurs de viugc-cinq ans,
1, p. 3 8G
femme j
jtJ{q11'à trente, & fi. à faute de ce, ils sont nuls,
fi guand le Mary laiffc à fa femnfe l1ufufruir de rous
111 mefrne.
enaux
(es biens; les fruirs det la lcgitirne deuë
gndle importance eft le,Mariage des en fans de
de
)88
P•
1.
fans , en font exceptez,
fa.m'dle
~
·
1
e·
n
la
�\
DES
'
MATIERE S.
_là mefme."& /uiv, . fi .la 'bonne foy [e rençontre aux Mar ia ges .q ':'i
:famille pour les përe~ ,
. Lli rnej71Je.
ont conmiencé ab i/licitu.
'fi par'les Con'll:itmîoi1s civiles les eilf'ans dt fi- ,
le 'Mariage entre un Gentil-homme & fa ièr'mill.e peuvent (e marier fans l~ con(entement
ya nr e , · fans publiçation de bans, fa it avant l'Edes pàes, & fi ·ceux qui efl:oient ema1;cipe~ le,,
:fi
. I . p. p ~
dir de '1 6 39 . efl: bon\& val able ·,
r". 'p. '3 16 ,
pdnvoient,
les maill:res
entre
Mariages
des
'prohibition
la
·fi
fi les ·confl:ittüiom Canoniques oùt exigé le co{il'an r 6 39'.
de
l'Edir
de
e
t
~h1fui
e
a11t
ferv
lems
&
la méfme.
Jferiten1en't des p2res, · ' ·
l a me{me,
,
nir
l'ave
pour
&
pafte,
le
pour
lieu
a
,
'ce qn'6nt ordonné fur ce fojet les Ordonnances
/
la mrfm e. . fi le refus de publi<>aticin de bans rend le Mariade ce Royaurrie, ·
la mfm~.
·ge nn l ,
·fi par la urifprurJenée ,dn Parlemeilt de Paris -, l,e,s
fi le deffaù't de proclamation (\-e ban~ peµr dl:re
eùfi ns majeurs de vingt-cinq ans julqn'à tren• oppofë au Mari age des mineurs,/ 4 me[me & fuiv.
te, fe pe~1venr Marier fans fe con(enrement
s'il peut ell:re en faveur d'uù tie"rs qui auroit pû opLa me(me.
dq peres,
pofer quelque empêchement de droir,la mcfme.
'cbmbien il y a d'elhts d'i~e à conBdei-ei: au )( -enfi le confenrement des p~r'e'ti s rend !valides les
. . . la rnefmç.
fans qui fe marient, ...,
1
Mari ages f~irs fans les folem'nitez requifes·. i '.
jufqu'à quel temps lès enfans de 'fa\11llle ne fe
.
.
p. p2
'peu'vent Mari et fan's le co11lenre·ment des · pe1î 'la ~nere & les proches parens de la fi lle :qui n'a
~m~~
~,
point de 'pere doivent dhe appeliez au Ma:.
;~ qùeLâge ils peuv~·n ·t [e Marier fans le confènter.p ~ 325
.
riage,
n{ent des pei'es, fanf aùx peré·s de.les exhereder,
'fi le ·fils de l' Advocat peùt contraéter Mariage
·
:1à Tlk(nie.
\
la mefrne.
avec la fille de fa clienrè,
fi !'Ordonnance qui a établ'y la 'pei'n'e d'e 'nllllité d'tt
fr le tureür peut Marier (a pupille av'ec fon . fils,
Mariage, fait par le fils de famille, fans le con'
la mêmb.
fentement dL~ pére, a efié verifiée~
' mefme.
fi le contraét de Maria ge efl: mil ) quand il ell fait
'e n qüèl 'temps l'enfant defamille -peut fe Marier
au préjùdice de's d ~ ffe nfe s de le paffer; la -mefme~
fans le C'611féntemen't ·de ' fon pere > aptés l'aft l.es fr e"res peuvent s'oppofer au Mariage de leur
la rnfme,
_.
voir requis par écrit ,
i . p.3 26
fo:nr,
'fi le Mariage d'un fils de famille. Fr ~il èo is, conr ra·'fi au Mari age .des filles il n'efl reqµis qu e le condé dans' b rie ville étran gere, &. [~lon les forfo1te'ment de c e u ~ qui 1e·s·6nt en leur pui lfan, q'udy qtie le
mes d'kelle' efi bo11' & valable
1
. la mefmt..·
_
,· ·
, cè ,
I ', p. 51 7
.'
pere .l'l'y ait pas confe1ùy :,
Yi l'Ordohn'h 1ce de 16'3 9. decl àr'e inc:ipable's. les 'fi lor s qùe,le pe're ell dec"edé, le ·c onfe nt er'n ent <le!.) ·
pare11s, n'e!l: requis 'qu'au cas que la me're & le ruenfans de famille de contraéter Mariage, fans
la mtfm~. . .'teu'r ne foient pas d~aCCOr~ entr'~UX, 1{~ inefmt.
. le confehtemeni: des peres,
1i le confentement dtl, pere efi r,eqùis au Mari age 's 'il y aquelque Loy, Confürmion ~ ou Ordon..
nance qûi ai't de.ffen'du aU fils 'dè i' Adv ocar de
i'. p. 3 18
.
. de fo,n fils hors le Royai:ùne.
fe Mari'er av'ec [à-cliente hou avec là fille de fa
s•il doit efüe re.quis par neceflité :, o'u pat bientà mefme~
·.
. .
·
. cliente ,
· , - la mefmé.
•
.
feari'ce ~
fi les c"omraventio.n's a'ux deffe nres de paffer outie
le confenfo rl'ièllt de's 'plùs p rdëh~s fübfrituez ell:
'aûx Mariages, rendent le mari age nt1 1,quand il
nëceffaire au Mfriage d'une fill'e q'ui n'a poit?t
y a qnelqu ~ é'1npêcheme'nt de droir ,appellé par
de !>ere, & fi celuy de la mere & du rùteur fof. les Canôniftes, irnpedimentuin dirhnens,l.}f 'mefme~
lf! ~efme :
·
.,
fii: , , ,
fi le Mariage 'd', uü fou }?eut dhe bon & valable,
·combwn il fam: conGderer dj·enars p·our la validii. p. 3 r9
,..
, té dès Mariage~ des filles ,
.
·.
.
'
'
. 1. p. ' _l7
Il 'qua11d elles om leur pere ; frfr.1. feul ·confente- pourquoy le pttblic â iht'eteft à'u Mar;age des
la mefme • .
.
fou x ,
la MCjmè
,
,
. rneiit fuffit _; .
prmivë11t_ceti:; pro p6fi.doi1, 1. p ~ p8,
fi lors qu'elles nio11\: qùe lêtfr 1ne'rè & tin .foreur~ !aîlons
i. p. 3i 7
fi ldvlariagë e~ l'âél:i on d'uù fo u ~ .
leùr îeul confentemen~ fuffit fans celby des pa;;,
& la ra~
ur
lùàvilfe
ei1tre
contraété
Mariage
fi le
làmeftne.
·,
'
'
rens:,
1
~ p. ; ? 9
J
'
.
,
ablë
val
&
'
bon
dl:
;
vie
.
droit
le
par
~
Marier
~i1 quel ca~ elles p'oi.1.voienÎ: fe
Romain; faiis le confentetùent de leur tuteür)
fi la pe_irle du rapt peut ef\:re c6uvel:ce pàr un Mà,
·
l~ mefm'e .
_i . p. 3 3 i:
.
. . riag,e fobfegüe ri t. ·
fi lors qu' il ya~oii: phiGétirs' prei:ëndahs ah Ma.:. fi e:: 11 Turquie la dor è,onfl:imée de la part de la
· riage,, la fille pou voit .fair.e âffem6ler les parens
. femme,e!l: une marque 'qù:'il ya Mariage, i .p: ~ 5 J.
fi le Mariage pa[fé entre deux Infideles , conti nuë
: . ~ardevant .le Juge;pc:iul: e11faire lé choiidâ mêiA'e.
- ti pat les Ordoh1~ance s de Fra11ce les filles qui ·
tjüarid" ils [e font toriv ertis à la Foy Chreftienn'ont poini: èle p:ete tloi~em a-trc:iir le coi1fehtei : p ~ 33.f
·
. ne 1. - .
. ment de la mere,tutenrs ou curateurs; /'4 mëfme~
torrinie1it fe fo!tt les Mai:fage§ en Tu rqui e ; & de- <
t ~'-p. 31. I
Ji les Mai:iages prefo.mëz font nuls ~
. L p. 33 3
.
. van~ qui ~
1i les cicàtions pardevant le Jpge d'Eglifè ; in cafie fi le Mariage de deux Chreftiens èdnttaété pen_ h 1ti . & èonfurnm~t;, Mletrimon~ (oni:- aBufives ,
dant leur apo!l:alie dans le païs des_Turcs ,.peL1t '
. .
·
.
. lamefme;
. fli ~ Gllet aprés letu t etout :da Fdy Chrefl:ie11:..
fi lë Concile d"e Trentè & l'drèlonifani::e de Blciis,
L p; 33.f
•
•• :
.
•
,
i rie ; 1
ont ellé receus par les Parlemèns ad fait des
fipoür la. vàlidite des M aria$esd es_Infideles de-:
Mariâges paffd entré niajerirs, &. depttis qdel
vcmts Chrefüens ; infpicitur iniH11ni ; comrhe
. là t~fme. & fuiv :
.
· .
.· fe.inps ,
aux riiariages dès Chrefl:iens faics da1is leur
1i l'Otdonnaiicê de Blois a ellé verifiée au Parle.:.
i.p:3:;$
.. : . . ··
.
. apo!l:aû,e ;
1nenr dë .Provence; e11 ce qdi concerne ies Maf1 les Mariag.es cônt~aébez. pa1; des Chrefriens apo, i. p. 3 2 t
.
.· i:iages clandellins,
, fl:ats, contre lès loi x de l' Eglifè; font. adulrè;-.fi la lon gue habitation & le nombfo d'enfans rénla mefme;
. .: ' .
i:és ;
là
dent le Mariage legitime ,
poiirqûciy les Chrel1\e1{s revenus à la Foy~ ne doi-:li la bori.nè foy des Mariez fauve l'efl:at des.e11fans;
".ent p a ~ e!l:re fouffercs dans les Mariag>s fa its
14 mfme & fui1J;_
,
èlans l'apofl:afie;
l,.imfmé.·
FFff
l~ · P11rtit •
.
1
'
J
1
la
n
. fi
qui
1
me(me.
•
/
/
l·'
'
�.
T A, 13 LE
fi la bonne foy des Mariez peut rendre. les enfans
· fi la Mere doir payer la dor entiere de fa fille , à
·
legicimes, quoyque le mariage ne le foit pas,
·I .
P· ; f6
.
e1~ pa'is de droit
1.p.4n
écrit,
fi le Mariage e/1 la caufe impttlfive de la donacion,
'l. p. 44 7
ou la caufe finale.,
• fi le Mariage emancipe les enfans
li
laquelle elle s'eil: obligée folidairemenr avec
h: pere, quan~ les .bie_ns ~~ . pere ne font pas
. z. p. 3 7 I
·
foffifans ,
elie doir payer la dot fpiriruelle de fa fille Religieufe, deduélo ne egeat , & in quantum faeere
là mefme.
·
· poteft,
fi la ,Mere peut donner fes biens dotaux à fan fils
Maj{on.
par donation entre-vifs, du confentc:ment de
1. p. 43 r
fon mary,
S"il efr tenu pour fon imp1'ucknce , des domma. ges & intc:reCT:s envers une mere pour la mort
1. p, 507
de fon fils ,
fi une pierre venant à romber pendant que 1'011
Meftier.
Si chaque Mel1ier ayant fes Artifans,un peut pren1. p. f8~
. dre l'exercice de l'autre, 1
bafl:ir, aprés avoir mis les marques requifes, le
Malfon efl: renn de la mort arrivé(;! par la cheula rnefme.
te de la piorre ,
Metropolitains.
.
Medecin-e ., Me·dicartiens.
Medeci 1e ou Phattnacie, & Chirurgie , fi elles ·
·Et principalen.ient ceux de France, quelle grande autorité onr obtenu des Conciles , 1 . p. 1 z.
MineNr.
1
efl:oie nt anciennement exercées par un feu!,
.
.
p. 48g
1-.
à fan dom efrique dnrant fa maladie, peüvenr efüe re•
1.p. 5 or
p erez,
Mmaces.
fi telles que le mary fair à fa femme , font caufes fuffifanres pour la fepararion de corps & de
biens, j-'l.c. s'il faur un arcentat for ~a vie,r .p. 35 o
.(i les Medicamens fournis par le Ma ifrre
Mere.
Si celle ·qui fc rem~rie doir e!l:re ,. privée de l'edu1. p . 280
cacion de fes enfans pupilles,
li la Merè peur donner des ruceurs à fes enfans ,
I. P• 2 8 r .& 2 9 6
heririers)
qu'ell e fait
.fi la Mere tutrice de fes enfans peut demander fa
dot, avanr que de l:endre fou cornpre, I. p. 2$9
.ft la Mere s'efl:ant remariée, dt tenuë de lailiè'f l.a
proprieré de la po1;cion de l'l10ii-ie qu'elle a eue
de fon fils ~ aux aurres .enfans .d u mefme lit, &
I. p H
confer ver la po{Îeffion des biens,
fi 1~ Mere foccede à fon fils;foic qu'elle fe remarie
avant ou aprés la mort d'icefoy,& fi ne {e ret'liariant qu'aprés fa mort, elle n e fe conferve qnè
. l'ufufruir, &. la prop1:ieté au x enfans, la mefme.
fi le pere foccede à fon fil.s égalen}ent 'avec les fwres dn mefme lit, & s'il e/1 au choix d'un pere
non remarié, de prendre fa porcion virile, on de
s'e1~ de{ill:er & prendre l'ufufruit de la focceffio.n,& laiffer la proprieté aux en fans, Ja me[me.
fi ceux qui font de l'opinion , que le pere remarié
n'a poinr de part en la proprieré de la focceffio~1
du fils, croyent-qu'il en a l' ufufrL1it, la mefme.
fi par le droit du Cod e la fucceffion du fils decedé
nb intef/11t apparrieRt aux freres; & l'ufufruit
id. mefme.
_
au pere,
.fi par les Novelles de Tull:inien le pete foccede é-.
galernent avec les [œurs pour une portion virile, & fi à caufe de ce il n'a point de part aux
portions viriles de fes autres enfans, 1 la mefme.
pourquoy le pere fe remariant aprés'l,a mort de
fon fils; l'ufufruit de la portion virile , qui
droit écheuë à fes enfans de la focceffion qe
1. p. 346
leur pere , leur demeure ,,
pourquoy le pere remarié avant la thorr de fort
fils, ·a l'ufufruit de route la fucce.Œon de fon
fils, s'il a repud.iéfon herirage, . / la mefme.
s'il accepte fan herediré, il n'a.ras l'ufufrnir, patce qu'il fuccede à la proprieté de lg. portion virile , mais illico privatU'I par fori fecond mala mefme.
riage, ava nt la mort deJon fils,
f:i. . la Mere ttmic~ de fes enfans quî . fe remark ,
fans leur faire élire un tuteur, fans rendre con.1pte & payer le reliqua, perd fa dot & biem ;ic.'..
J. p. 34 S
quis jufqu'au mariage ,
.
{i la Mere qui a promis dot à [~fille, la doir payer
tes
s
\
ded11flo ne egf#lt, & in quantum facere poteft,
P·· 37°
I
\
.
1.
S'il peut ell:re refl:iru'é quand aprés avoir tr,a ité
2vec un autre Mineur, il fe rrouve lezé, 1.p.166
fi un Mineur peut adminHb:er fes r~venus, r .p.2 8 5 .
s'il a la voye de refticurion en entier, contre l'acte auquel fan curateur a efl:é prefenr, lit mi{rne-.
fi la tranfaétion faite · entre le Mineur'& fon cura- ·
reur , non vifl1 nequ~ âi[pmié'fù rtttionibus , e!l:
nulle , encore que le Mineur l'ait rntifiée, !or&
I. p. 28<{qu'il el1oit imjeur,
ii. le Minem''el1ant majeur, peur quitter foncurareur, de Îon adminill:rarion , & quelle di.l'l:inI. p. 19 2·
étion il y a à faire fur ce fujer ,
fi le Mineur proche de la majo'riré ell: obligé de
pro'uver la perte des den iers par luy teceus,
.
.
1.p.294
.fi en cas de vente le Mineur doit prouver la perte
I .p.2 9)
des denier~ & nôn en cas de prefl: •
ii le Minellr, peut fe fafre d'écharger de la charge
. de Threforie0'une Cornmunauté, la mefme.
P. l'adminil1rat10ti des biens meubles peur el1re
pern11fe à un Mineur, fans qu•il ait befoin ~e
1. p. 296
. l'aàil1ance de fon curateur,
fi un Mineur peut exiger le fort principal d'une
fomme de deniers , efl:ant autorifé p'-r fon cLlla mefrne•
rareur creé, par ufüce ,
de fo11 1
autorité
. s'il peut exigc:r fes .revenus fans l'
fi,1iv1,
W
mefme.
là
curateur,
en
Minem
u1r
à
fair
debré
üne
d'
fi le payer'nent
vàlable,
dl:
li.tes,
ad
curateur
fon
de
prefence
quand ihi employé les deniers fuivant le droit
. commun, & comme Hh maj ~ur prudenr;1.p. i97
fi. les Mineurs fils de familles peuvent emprunter
legitimeh1 enr des Marchands, fans qu'il foie
befoin qu e lefdirs ·Marchands ayent le confen ..
. tement des pere , lbetc; tureui: ou cdrateur ,
J
_ la mefme & fuiv, ·
fi le Mineur fils de famille ayarit acheté · un dieval
pour m1 prix payable, quand il ferà:Prêtre, rumt
ou marié, doit la jul1e efümation du cheval, 1.
. p.
'
.
299
Ii le majenr qnl s;oblige au prix de Ce tnblables achars, efranr Prdl:re; morr, ou marié, doit l~
prix , & fi le Mineur en doit.la jufl:e efrimation;
lamefme.
. fi le foldat Mineur efr 'tefiirnable cont1:e l'achat
d'nn che".al,
.
.
la m~fme.
fi le Mineur doit pàyer les marchandife.s prifes .
lors de fon mariage, rant pol.lr luy que pour fa
1. p. ~oo
·
.
femme,
fi le Mineur qui a a~heté un Office, peut efl:re rez. p. 3oo
. • fl:imé conrre cet achar',
fi le Min~ur qui s'e!l: dit majeur, dt refl:imable,
là mefme.
fi ·Je Mineur fils de famille e!l: re!l:itué cqntre le
cautionnement d'nne dot promife à fa fœtfr
1. p. 3 or
',
par le pere commun,,. .
�D E' S MATIERE S.
i,
Li le Mineur fils de fatnillè e(\ rcfü tuable contre le
·: cautionnement d'un .,prefl; fait poLir racheter Llll
homme·de captivité ,
Ili mefm e.
'fi le Mineur peut dlre refücué contre tous conrraél:s
de fidcjuilion, excepté comre ceux qu'il a palfrz
pour fon pere) duqi.1el il ell ~eritie r , on quan.d _
,c'dl: pour le tirer de captivité,
là mfrne.
pour.quoy le Mineur ne ptur dlrc rdlitué co1me un
cautionnement qu'il a palfé ,
là mefme.
fi le Mineur doit e!lre re!lî tué contre l'arrernement
par luy fait de fes biens , ' déja arre.p.t:.::.z par fo 11
pere,
, lie mefme &'fuiv.
s'il e(l:,rdlituable contre 'k con\:raél: à ferme, quand·
il (ouffre ldio.n d'aillèurslquc du peril de cas fortnit ,
1. p. 302
,6 le Mineur qui s'el.l: obligé pour apprendre un rn êtier, peut cfüe rc!l:itué contre l'obl igation qn'i l a
palfée pour cet effet ,
là me[me~
li lei même Mineur ay ant quitté Con Maîcre ::i v ~ nt le
. re.mps porté par ladite oblïgati.on .,
là mcfme.
fi le Mineur qui ncgocie & fait trafi ..: , eU refi ituable
co1ft re l'obl i g ~ tion qu'il a p,alfée en cette qualité,
e1; divers ·lieux ,
. l11i ?ne/me & /uifl ;
s•iJ, peuvent chanter les Pfcaumes aux lieux de joyé
, & à l'exec.ution des criminels,
I, p. 2 3 2
fi les Minifhes converris font contervez en l'exemption du payement des.Tailles & logement des
gen ~ de g~erre,
' I • p. 2 3 5
fi cenx qui fervent aé'l:ue\\emcnt ; font maintenus
d:ms les exemptions accordées, .
la "!'efme.
combien ils peuvent tenir de pe~1Gonnaircs, 1. P•
..
1 !~
en quel s lieux doit dlre fait l'exer cice de la Religion
Pretenduë Reforrnte;
' .
1. p. 2 3 l
s'il pem y avoir quelque marque d'exercice dç: ladite
Re ligion aux lieux où les Seigneurs d'tcell e , qui
ont la H •1Ule- J \1(h cc, \a font,
/11. mefine.
M inutte.t.
Minuttes ou protocol les, (i un Notaire peur ef\re
contraint de les remettre au Greffe: , qq and celuy
gui a proct z contre 111 y, le demande, pour p ren ..
dre les d traits dont i1a be foin,
. J. p. 7;
Monafteres.
,
Si ceux des filles peuvent dlre vifoez & reformez
A' 1
•
par un nDDe
ommen da[aJre,
r. p. 20 8
s'ds le peLivent ~fhe par un Abbé Comrne1;i daraire
. q ni a la dignité ,e C ard inal, la rnefine & fa ;v ;
.li l'on peut éralfiir dans une Ville de nouve::rnx
Monafkres au prejudice dès anciens, 1. p· 2 0 9
fi le contenccmel1t de !'Evêque dl: nece1Îaire pour
l'érabl . Ife menr des nonvcaux Mo na ft er es,la rnefrne
quelles form alitez il faut obfe rv er à prefcnt erd'ét:i blilTemcnr des nouveaux MonaUcres de Com•
inLmaut ez Reli gi eutes ,
1o P• 2.10
c '
la rnefrn e & fuiv.
fi l'immeuble d'un M:neur peÙt dl:re ·v endu, fans
faire di(cullion des meoblcs & desdebres , i. p305
fi le bien d'un Mi neLir doit efüe ellimé fo iva nt le
· tem ps pretc:nt, avant que de le mettre à l'eocherc ,
/
la mefrnc & f uiv.
fi Vdl:imation dl: requife à la V'ente des biens des
Mineurs par la Loy' ou r ar lc:s Doél:eurs' ' G ll par
l'ufage Ceulement ,
1. p. ; 04
fi le Mine_ur. doit efire rell:itué quand il 1tcll pomt
!idoni.:ion; Monitoire.
.
lezè ,
lit mefme.
Monition, fr, l'ocl:ro.y d'icelle eU abuliF, quand
Û celuy qui achete le fonds d'un MineLtr & de fon
e!t fair par le Juge d'Egli[e Cans pmniffion precurateur ou tuteu;, peut demander des dommages
cedenrc, & fans inlhnce s
& interells de l'év i'-l: ion du fo1'ids contre le cura..
·
1. p. 1 o.
. teur ', ol'I tuteur~
.lil)njeoire, li le Ju ge d'Egl ife. commet abüs, qll::md
_
lit mefme.
·fl la tral'i.Ca.f üon pa!Îée entré un Mineur & fon coheil nomme la perfonne dans iceluy ,
'" mefmt.
·
r
M ort.
·
ritier en forme de p;imge,Jans les folemnitez de
Mort civile, en quel cas n'a pas les m ê1ms effets
droit; quoy que faire' de l'avis des parens; 1. p. 3o5
{i le bien d'un Mtneut peut dhe vmdu fans les forqne la natu rel ie,
1. p. 77. & (uiv,
/
Mor.t des Ben::fi ciêz par qL1i, & où die do ic tfb e
malitet de droit_,
1 p. )07
fi le Mineur emancip~ peur a\ienet Con pat rimo ine,
p'ubliée ,
· .
l •p. 194
fi la noti ce vrav femb\ablc de la M'.J rt dL1 l3 e11cfi cié
fous que le Juge en aie ordonné,
là mefme.
e(t, prife de 1; k gereté de lacourte des chevau x de
s'il fam s~enquerir de la ldion, quand il y a nullicé
au concraé\: palTé par le Mit}eur >
p,oae,
là rnefme .
.
·
1. ·p. 2 0 7
·fi le Mineur peut provoquer à partage & y eflre pro- . fi la Mo ~ t ci.vile a la Litce de la natu relle, q 1. ne
aux effets civils,
l · p. 39 8
v oque ,
.
1.~ 307
Jii l'imerell d'affeél:ioh qu•a le Mineur pour les bien fi la cond.tmn:uion ·~ u dernier fupp.\ice emporte uue
M0rt civile , & li elle. a b m ême fu ~ . e po,L1r les
pacernc:ls, rend l'alieuatiotl d'i ceux nulle> 1 • .p ·
;08
.
effets ci vils que la naturelle; à l'égard des effers
h le Minellr peut donner au contrat\: de mariage à
& dr oits n awrcls,
I. P• ; 9 9
{i \ l'ex il ou .la dcportation en1porte une ent iere
liU1 tiers.
x. P· 3a 9
Mon civile ;
là rne/me~
,
.
' Miniflre,
.
fi la condamnation aux galercs perpetuellcs , df u'rie
Miniflt es de la Religion Pretenduë R:-eforméc) où
Mort civile,
·
la mefrne.
doivent faire kurs Prcfches,
1. p. 2 3 1
li la condamnation à la Mort en l'excrême de tOti S
comrrî'ent doivent ~onfoler les prifonniers dans les
les fo ppl ices ~
.
la mtfrne.
. Conciergeries
ta m:fme.
fi ·les condamnations pâr defaut & conrnmacc cm..
avec quel refpelf ils doivpn.t parler de la Reli gion
ponoicnt parmi les R omains la Mort civile, ou
Catholique, ~ .
là wefrne.
feulement la confücation des biens, a prés un ~ n
s·1ls peuvent prendre la qualité d::: ·P aŒeurs, la
d'ab(ence,
la rne/rne,
mefme.
li la Sente.nec & jllgernmt fait la Mort civile , ou
. s'ils peuvent porter robe on foutane ailleurs qu e dan s
(i c'efr l'cxecurion; · . · .
la mefrne.
le Tempk,
/Qt me{rne.
s'ils doivent renir rc: gif\:re des I3:1ptêrnes & M.ui a- · pourqlloy l'ufage aurait vainement donn é lè. nom de
' Mort civile à la conrt amn ation de Morr, fi elle ne
ges, & en foqrnir de· rroi s en trois mois des exprivoit le cond amné d::s Jél: Gs ci vil s ,
ia :•,•.~fme.
rr airs (lnx Greffes des Senéc haul1e es du relforc,
{i la More c ivi·l~ donne Ôuvcn ure·· au fi deico111 m1s,
la mrfme..
.
qu and l;h cri 1icr grevé eU mor t civi lement, I.p.400
s'ils peuv cn\ faire des mari ,1 ~es entre perfonnes C a(Î
an Parl emen t de Paris on fai r differ rnc c d e l.a
tholiques & de la Religi on Precenduë Re fo rmée,
Mort nalll relle ave c la Mort civi le , q 1and le ·
. lor (qu'il y a oppolition, & que l'oppoGtion n'cll:
conda
mné pJ.r co11tnmace ne le·prefen rc pas da ns
point vuidée,
la me{m:.
les ciJJq ans;
r. p. 40 l
·s'ils g euvcm rdider ou prefah c:i: ahc:rri aüvemcnt
I
1
.
\
I
-
a-
'
1
\.
l
- - · - - - · •")
�./
"TA. '.Bt -E
'la 1Vf.ort civile peut enre àppdlée "Vivi h~mini.r
. fapultura,
làme{liu.
·- 1fi toute.: ~ les raifons qni fe trouve'm eh la Mo rc namrelle ~u mary, p~ttr te gain de la donation de
furvie, foJ.11t pour la femn1C: l$C Ce 're.nconcrenr en
'la mort civile ·,
1. p. 4 00
,
Mouvante. .
'Si celle d'une Seig11eurie, peut eftre pre[crite·, 1-. p.
·2.'6~
·
'
·
,
.Moulin.
Si au _prëjudice èles Monlins des ha'.bita1i's d'un lieb,
la Comrnunat1cé peut délibercr èle moudre fra.nc
1
·à fos Moulins,
l • p. 2. fj'
Mu!et.r,
~n conibicn_de cas· peuvem dl:rc eon'fi[qu e-Z cenx
q ui .porccnc dc.s marchandif.ès fu.ppolées., 1. p.
:ri
ro6
.N·.
.
N
N
venc pou·rvoir,
. . . .
. 1·. p. 1'0
Noble.r, fi ~ n ma~ i e re réellc:_ils cloivc'n t p1 li cier en
dcmand a'nt pardevant le Ja,g t du deffcndeur, l· p.
68
Noblè1 , com me nt fiw que lie cone ils doivmt payer
la dixme des biens m.: ubles qu'ils ?<?lfeJent;
.
ce , confervent leurs privilegcs de NobleCfe, ·
• nonobftanr le trafic & tiegoce • pourv eu qu,'ils
s'en m·êlem de la,ma.oierc permifc aux Nobl.es ·
de ledrs pays,
_
.
'là mif"!e & [uiv.
fi la qualité de Noble , ·prife C?tn1~1e témoin dans.
l'aéte fait c01lequen~e pour la Nobldfc ou l'ufu rpation ·,
·
·
·1 • P· 175
·fi l'uforpation do Nobleffe doit cfüe prouv~e par·
t•Exrrait d'un contraél:, ·ou la qualité de Noblet
,Ecuyer Olt Che~alier aura.écé .prSc" .'là mifmè:
f { lu qualité clc ..:Notair~ déroge à Noblelfe > _ l4
mefm~ .
, .
_
.
.
:li les cnfans d'qn Noble ·, fo1:1t 'repos de rappôrr'et
des , Lettres d-e--r-chabilica~ion de dérogeance ,
quand leur pere ou aye.ul n'en a.pas fa it les aélei
avant leur nai ffitnce ~
là mefrrie. ·
'li Jes Commilfaires de Meflre de 'è arrip de C.tvalerie, d'I nfamc'rie " & Gouverneur de 'P la\·e . font
louche de Nob lefle ,
/.;,, mefriu·.
h les-Confols des Villes. ·qui ne j9Ù ifreilt p~ s du pr 1vilege de Noblelfe , doivent db e ~e c L'r.à nfur~
patenrs·, ·qnand ils ·prennent la qualité de N ublc_s:. '
'lit 11:efme.
.
·fi le N oble qui exerce la charge. de Procùrenr conjointement '> ou leparc.mem_, d'a vec ~ el e ~· Avo.:. .
ca t , déroge à_Noblelfe,
là 'mefmè&fu iv.
fi les Officiers des M.uéchau!Tcb qui onr pris la
qu aliré d'E cuyer fonr u(L~rpateurs d.e Nob)e(fe, à
1'excepcion des Prevô ts Generaux & Pr'ovincià.t1 x;
& lellrs tieu'tenails a!!ciens fcrvàns pré's leurs
perfonne~ ,
x. P· i.. 76 ·
pourquoy cous les veritabks Ger:rilshommes lonc
:. obligez de reprefenter lçurs titres de ~ o ble!fr>
& leurs Armes ,
.
La: mefrn~.
Arr~fi du Conleil d'Eftat qui a ordcW.111'é~ qüc ·r a u~ les
veritables Gencilshoinnk s, de quelque qnaH(é 8'
condition qu'ils fo jent' feront ti:Ïms de repre[enter leurs titres de N obleffe, & leurs anhi:'s, ·~ard'e
vanc.Jes Commiffa ires deputez , pour dhe com•
pris dans ks lifl:es ,, & catalogues de. ceux qui oni:
auront éréjugez de la qù a \ i r ~ requ ifr; ll.11,e{rnê.
1
Au/rage, Voye~ M archand(fe1 perfe'i .
Noble , N blejfe.
oble.r eO:anr acçu[e.z , pa·rd cv.1nr que: 1JLi ge fe dol-
1.p.1 , 9
fi les originaires des pays étrangc,r ~· érablis ep ·~r~n-
.
'
.
-
Nobles, (i le S tatut d' un--Ç hapitre de conferèr Id
Beuefi.ces à eL1x feuls-, c(t avantageux à f'Eglifc::,,
1.p.180
. '
'
fth parfa ire Nobleife dl: acquife par les Lettres de
Chevalerie' oél:toyées p ir le R'oy ,
I • P· 2. 6.8
li Je ChevaW:r d1 de ' la parf.iü'e Noblëtfo· , /},
me/me.
,
ce que c'dl: parmy les Nobles que l'Ecuyer, /~
mefine & fuiv.
·
·quel dt la fonfüon du füchelier en fait de Nobl~f
. fe >
.
1. P· 169
fi les rornriers, qui ont pris par la qual.i té d' t.cuycrs
& de. Chevaliers,;,, ont ulùrpé )es titres de No-.
bleffe,
· /.li mefmr.
Declaration du Roy; qoi vent qu'âu pays de Pro·
ven ce, où lès tailles fo11t ré el l es~ & où la qualicé
de Noble ne donne aucune exemption, -les rotu•
ri ers qui ont pris la· qnalité d'Ecuyer ?u' de C.he•
va!ier, foi ent condan'\nez à l'amende de mille
livres, le ldites qualitez rayées des conrralts) & ic
·timbre appolé à Jeurs armes laceré & rompu;
1
1
.
Nornin-ation :; Nom, Nominateür.
,..
Nomination , fi celle qui dl: faite pf\r le confd l de la
ÇomrnunaL1té à l' Evèque ~ 'pri:~aut à celle qui dl
. faire par les Contuls;
1-. p. 19d ,
Nominateurs; fi c-eu~ quiànt nommé un tuceur,, q1.1i
cll:oic folvable lorÎqu'il fur élu, font i:efpon[ablês
de fon inlolvabilité arrivée depuis,
1~ p ~ 39i ~
'
r
' & ,,, .
..
' . .
.
~'i ls font relponfables folidairertienr i
i, p. 3 9i
un parei:it p~ut prdlér Ion .nom ~. un aut~e _,,
quelles conditions'fonr rèquifes; pour avt>:r le cirre
parent, en retrait lignagcr;
1 . p. 46 8. & 469
de Nobleffe en Provence,
J . p. 27z.
en quel· cas l'accommocknicnt de Nom n 'eft pa~
Arrdl:s du Confeil d'Efiar ,,. , qui ordoni1e que (~UX
permÎs i
.. 1
L p. 468
qui foûtiendront dlre Nobles , jo!hfüront que
.
·
· Nop r:ei,
.
·.
leurs peres ou ayeuls avoient la q1.1alité de ChevaSi la mé:r.e qtii a èonvolé en lecondes Nopces , eft
lier ou d'E cuyer depuis l'an née q 60. jufqu'au
tenuë de JaiCfer. la proprieté de-la portion de h
jour de la Declaration du. Roy, &c.
1 . p. 2 7 J
fucceffion qu'eI:e a cüe de fon fils ; & conferver la
{1 la qu~lité d~ Juge Royd ; d' Ad•ocar ou de Me~ ·
polfeffion dés bièns; . .
.
l .,p. HJ
deci n, peut cfire rép~tée faire tige de Nuble1fè,
li les pe_i ncs des lecomles N opces ont liëu anffi bien
quand el le n'cft point établie par po!fdlion de la
contre le p:: re, qoe concrc la inere , .
J;i mefrHt>;
qualiré d'E cuy~r ou de Noble' s
. , I. p; 27+ · fi la mere ÎL1cce.de à Ion fils~ foie 9u'elle (e remarie
& fi eflant établie par cirres ; celle de Juge Roy al
av.un ou ar i·és la mort d'i celi.iy ; & li
te rerliad'Advocat ou de Medecin feulemenr, (r ns qnai i..:.
r_ianc qu'aprés fa m<irt , elle ne /e conCcrve çtue .
té de Noble , el ie lera cenfée déroger, 1;. mrfrne,
l'ufl1fruit j & la proprieré aux c:nfans 1 Jà me/me,
fi la qua liré de Noble homme dans les rn ~ tr.t6l:s
poutquoy 1.es 1.ècoo dcs N op,ces ~ qt1i ôtent au pere la
pem établ ir le titre de NubleCfr ,
là mc[me.
ponion de l'Jicredité de fun fils, ne luy ôrenr p as
fi les M uch rnds en détail ; on crnans bouriqucs dul'üfofrui r; .
là m r{me~
verres , (ont centez roturiers,
avoir cléru ~é à
{i ceux. qui font de !;opinion , que 1e pcre ay ant
N ob lclfc,
lit nufw,
pa!fé a de fc cu11Lks N o pces, n'a poinc de parc en
fi les habirans,de Mar leille fii(.inr negoce ~, . gr os_,
. la proprieré dé la foi;cdlion > croyenr q~'i 1 rn a
font cenfe ~ .-voir d"ti:ogé à Nobldfc , ta mefme,
l'ufufruit j
/~ mefme.
li cet
Nom,
l a m.efme.
{i
r
ne
ou
�·n ES MATI
Ë RE
s.
tà me/me & fui if.
.
ment ,
ufufrµit dl la fente confolatiort quo .b Loy
blancs dans frs
feuillets
d~s
\a)tfe
qui
.fi le Notaire
lairfe au perc ex ·luéluofA htt.reàitate ftlij, là
l'amende pouc
à.
mné
a
cond:
dl'i.-e
pèut
regifires,
.
m•fme.
I~ p ~ 7$
.
de
à
pa!fée
mere
fo}et,
là.
à
ce
.
coti1pmf
efi
pere
le
pol1rquoy
fi 1es Notaires au·x te!lamens de ceux de la Rd1g'ion • \
fecondes Nopces , qui a l'ufufruic ac couce l'herePrerenduë Reformée,, ne doivent parler de ladite
là mèfrne.•
dité de Con fils, ,
Religio~ qu'aux termes portez par les Edits· ~
en qnel cas le perc: .remarie a le choix de con!ervet
,
I. p. l 3 I
fa portion virile. de l'heredité de Îon fils , où de
li. le Notaire peu't r,~ccvàir un ~ontral\: ,parfé par lé
n:c.ouvrc:r l~uîufruic dc:s · po'rcions 'é ch:-ües à îe's
Seigneur, quand il 'cil: Grefliet en fon fief, k. p~
I. p. ~46
,
enfans coheritic:rs,
pourqlloy le pere fe remariant aprés la mon de fon
' ' '
146
li la qualité de Notaire dérogé à No'bl~lÎc) 1. p. 2. 75
fils, l'llîufruit de la portion virile , 'qlli cftoii:
Nov-eller.
·
échenë à- Îes en fans de la fucceffi.o!l de 1le:1r pcr~,
Si ceUcs de Juàinien font fucceder le pdte ~ale..
/s me(me.
leur demeure ,
·ment avec les fœnrs pour une poXtion 9·irile;, & fi
pol1rqùoy, le pere remarié avmi: là mort de Ion fils,
'à caufe de cc:, il n'a point de pan au;t poi:tions
a l'ufofruit de roure la fucccfloù de fon fils s'il a
•.• p. 345
autres eilfans,
viriles de
là mefme.
..
,
. . rrpudié Ion he.ritage,
fi ks de ci lions des N'ovelles [Hnt flriBiffimi juris ,& fi
s•il accepte fon hered1té , il n'a 'pa!i l'nfofru1r , pa~ce
ce qui y e!l: definy , p=m efüe étendu, t4 mefrne·
·q u'il foccede .à la proprieté de la portion vinlè>
,_
'
ê7- f iûv.
mai,s illico privatur par les fecondei; Nopces,
d·onne·ati
~'
Jufünien
de
•.
S
11
f':jovdle·
la
l:'oorquoy
: là me[mr~
. avant la mort de "fon fils ,
qüe les ·
veu
portion;
fa
en
d'heritier
nom
le
perc
fi le pe(ç ce!fc: par les fecotl.des NoP.ces d'efüe heri:. .
p. H6
1.
point,
font
le
ne
Càn(Htlltions
aurres
prietier de fon fils, quoy qu'il çem d~avoit la pro
étenduës
elll:e
peuvent
:en
j'l1ftin
de
Novdlcs
les
fi
I. p. r4 7
.
' '.
, té ,
I. p. 40+
d'un cas à l'autre-;
fi . les fecondes Nopces privent le }1ere de !'ufofruit
No z, Ïc.e. des biens maternels de Ces c:nfans, & fi c'dl: un
cas. ditfcrent & decidé au coùtrairë: par la No.vel- . S'il peur faire un legs à fon Convenr pour la Fabri1.p.2ij
qlle de l'Eglifed'1celuy,
l'i rnefme.
le )
. ou à fa
lites
Ad
atcur
cut
Con
à
un
faire
prnt
en
'il
s
'
'fi les peines àes fé:cot1de~ Nopcés peuvent dhe rrinefme~
1;,
·
femme;
·qui Îc s r aci.temcm à la mere par [d c:nfons , 1•
Ji ,àç
I
res
'mefme..
Ît la peine des feeondes Nopecs peUt d'i:re rerniîè
par les 11'\aris, ou par les enfaos eicpréflemem ou
. i. p: 34~
tacitenièhr > , , ;
fi la mere qtti pà'!Îè a de fefondes Nopcès ;. fans faire éli'î:è un tuteur à res è11tans,fans rendre c6mptC',
& payér le reliqda ~perd. fa dot, & bien acquis
' l~ mefme.
jufqti'ai1 fècôr.id mariage;
.
Noiai're~
~i il pèLÙ e,füè Advocât aùie ca~frs où il da point
i. p. 71
. pris d' aél:e ;
fi ùn Notaire p1repr peut recèvoii: une pro'c nrnion
là mefme.
, ,
. Il~ refign'andum,
fi les Norairc:s font 6blige'z dè tai~e Îtgner les !' 'i:i:ies, les térr\oins, & les interpeller pour cer c:ffcr;
& déclarer la càuîe pour laquelle. ils n'tinr pû
Ili 7.fhefme.
·
. Ggncr, . . .
· fi l'iriteip'eli'ation dë ftgnèr è(l: neceffairè , ~lland le
Notaire declàre 'la caufe pourquoy les parties &
1; p~ 73
les témoins n'ont pû ligner,
fi un Notaire pèL1t efl:rc contr'}-int de rememe les
protocolles ôu ininiltes au Greffe , quand celdy
qui a procei contre luy, le demande ~our prendre les e~traits des altes dont il a befoin .; lÀ
'
mrfme.
fi les Nocaires prnvent reâ\•bii: des conrralts hors
là 11ufme.
le lieu de leur établilfttnent,
ën co1nbien de cas .ils peLtvenùecevdir:des tdl:amrns
- là mejme.
hors de leur tdl:îtbite ;
1
fi un Notaire peut cohcraéter htirs fo11 rerfort,
quand il e(l; en potfdI~on dé cc faire , & res prc1.p. 74
dcceffeurs,
ac
fi les Norairts peuvent rayer des lignes ou des
mots, ou faire des additions ou renvois , qu'ils ne
là me(rnr.
foicnt figrtez par les p:mics ;
fi. un Notaire peùt servir de Greffier en nne information, quand il n'.dl poiüt commis au Greff~,
(.
·
/~ rneflne.
iux dépens de qui les Notai rés doivent d\)nher cdlà mefrné,
pie des fommations ou ceffion's ;
'1 les Notaires .peuvent dhe contraints de don;1er
des extraits ou 'connoilfance des rdbmens pendam la vie des tef\.i.1eurs , fans lcut confernt.
('
/. Partit,
ô
Objeti.
0, Éfets,
& repr,ochés contre les témoins; s"il's
dv1Vent 'cfüé t.1g:z avant le prriccz, i, p~ J IO
"- Oblats.
.
Oblars·, les alimcns leur doivent êrrc fournis par
L p~ u6
. '!es Conveni:s de fon:iatiôn Roy.de,
li Ierdits Obi.ars ay .ms rranG,gé pour ces alirncn s ~
ils prnvei1t d1:rc rdhtuei contrè la u:anL1étio1H
là m1fme.
0bliga io11;
Si celle qui eft faite pom -t'~. ch d t d'lln cheval~ par un
minem où fils de famille, à payer quand il fera
Prdl:re, mort , ou matié Ht bonne & valable ,
i ~ P· 1 99
pourquoy la prifc de C'.orps a lièu contre les Ecdeli.i!bqnc:s, pour les 00ligaiio .1s contrall;ées :lvanc
. qu'ils culfem pris l'Ordre d ; Prêrrife j 1. p. 39 j
Îi la veuve qui fe rernatiè, dl fuj: t1e aux Obliga·
tions perfon\1êlles contraétées av.111t fo11 îecond
la mefln~.
.
mari age j '
que·lle d.ffc:rence il faùt faire et'itrc les Obligarions
qu'J, re & ftiflo C()1;trahunttir, & celles qui vieil11c:nc oUicio judicü ;. & qui ont beîoin d'un jnge.:..
t p. ~!Jf.
( ,ment decLuarnire ,
fi les premiers affeét;nt , lës bieris des dcbitcurs >
n
là mefme.
fi touchant les àutfes , le creancier n'ayanr aucunë
hypotheque qu'en \iertll d'un· jagemmr , l'Obli-_
garion n'a j ~ mais îon effet que par le riMyen dei
là 1nefri1e,
juge , & de (à con.:lamn .u ion ,
l'Obligadon perfonnell_e pom crime palfe aqx beri•
là mfmï~
tiers ,fed n()n llatu~ in h~redes'
Oeconome.
.
Si celuy d\111 Chapiire â;;é de vin_w-ql1:1tre anl ·
feu icmenr; & ndn Prdhe •..0-y-.:.prornLl aux Ordre$
Sacrez , peut dhe dcclaré incapable 9e cecra
1. P· 11.
'
charge ,
Ouono11ie del' An.nare dcüe au Roy, s'il peut QèpulI J p; hi
fcr le fcrniier d'un EVêché vacant,
GGgg
'"i
''
J.
1
"
�\
·
··
.
!.. l
..OffiCM.
·
,
·Official infürué pour '.reco\npenfo de fervices, pnur·
fi ,les Officiers Roya.ux peuveht prendre les Fermes
, là rnefrne. '
publiques ,
·6 ul1c des parties efb.nt Officier en un Si-cgë, ùu
quoy petlr dlrè en Provence defütué, par le focI. p. 116
·
ceffetlr 'E véqne,
bien fon fils , l'aurce partie peut dcmànder le
declararion _qui aucorife cet ufage , & fes motifs, .
renvoy de ta caufe au plus procba111 Siegc:, _J,,
-· .
'
,·
mefme & {tiiv.
·
r. p. 117
-/à mefme. tett1 es p.Henccs du Roy en forme de Chartres:, ac'fi un Official doit dl:re Gradué,
c:n quoy les Officiaux des pùs Càufü1miers de Fr.in·
cordé::s à Meilleurs du Parlc1~1ent d'A ix , porlod . & vernes & alll'res droits
mefmt.
là
Provencè,
t<:lns ~ xernpt 1 on
?e
ceux
qe_
diffecents
ce font
Ojfi,ier , Office.
Seîg11rnriaux, dont joü:tfcnr les Confctl'lers Sedc Fqinc-:,
'
; C ouronne
r
1
&
e a M· ai-1011
'dl
~rcc~irc:s
O.fficier'i, G cenx d'un Seigneur dbnt fofpell:s , fa .
· l. p. J 8" &fuiv.
J.dl:i ce peut elèrc fufpeéb:,
.
t. P· 8 5
Reglement .de là Cot'tr, les Cha1'nbres affcmblées,
Ji les Officiers des ~ Sc:ignears peuvent exercer les
for les reculacions do1mées contre Mcffi(urslflcs
I. p. 19
. Charges d€s Communaucez,
· 1 .• p. 86
. ~refi.lens & Con fe-t~lc:rs; '
'Officier d'un Seigneur exempté par Arre!l de la
/il mefm'e;
,
Reglement pour les tail:es des droits & émolumcns
Cba1)gc d'une Communauté ,
que doivent prendre les Officiers de toures les
'ft.J' es Offic iers d~s Seigneurs Hauts· Jufl:ic1ers peu• . p 87
. J.1riCJi6l:ions dit Li Provence t, .
vcnr faire les inveùcaire~, & provilions rutèlal·
'<!Jfjicier:t, s'ils d'9ive nt addre tlèr leurs Comm 1ffi,ms
res d:tns les lieux de leur.}1rifJ ,ébon:; prjvarive;..
à tous les Ell:imateurs en generai , fans 'cn choilÎr.
lft. mefrtm
m ~ nc .1ux O:ti~iecs Royaux,
hel.
,
dcfo
les
for
d'informer
ci-.:tfcndu
eil
leur
s'il
. I" p. 96
.
. au'Cu.n ; .
fi un Officier inll:irrié pôtlr re·co1n1penfe de 'fcrviccs;.
mens, & perm is de f..iice vifices & rapporrs , &
i ·. p. 1 i ~
.
peur 1:ilre defülUé,
. l~ mifme e!r (uiv-,
· ~n adverti r la Cour.,
'O.fficièr RoyJl de: la Religion precenduë R eformée.
'OffiCier:t des 5ei gncLlrs Hauts- Ju!l:icicrs , de quel!( s
s'il doit dhc , in correéforiil, re!lvoy'é à l<t Cham'1. p. ;',f
cac1fcs, connoi dent ,
•·p. 3~L & 8+
, bre de l'Ed1r, .
OfjicierJ du P.1'rlemenr, & de la Coùr des Compce;:, ·
~/i . y do ic efl:re renvoyé pàu r les c:iulcs q. ii déperr;.
qL1dlcs places noivenc prendre) quan:l ils le crou';.
~·p. j8
.
, ~knc d,1 dà ,nainc de l'EgHe,
~ p. 5 3
vem eùle.mble ;
Ojficiir1, li les Royrnit precedent les mun;cip:iux;,
qllels habic s ils doivent avoik dans l'es Procdfions
.
' I. P· 40. & 8;
la mef!M-.
_ p11bliqùes;
fi +es Officiers 1u1J.11icipaux doivdnt preteder les
Ofji t~rl Je -la G011r de s Comptes i quels ornern::: ns
1dni Ils font en polfcffion & foµdcz
-~ lux , qL
doiv::nc ~voir quand ils aŒfü:nt feparémenr,
I. p. 40. & fuiv~ -, ·
locale;
coûtmùe
n
e
'
.
.
là mefme-.
v>ergm1e, fur
marito
colloquer
peut
lé
femme
a
l
'
.li
quel ordre il faùr obferver aux jours des Fdl:es fo;.
&; Ces d101ts,
duc
fa
·pour
>
mary
.ion
de
i'Ofliée
.
là mefmt;
.
lc:mnelles , .
1
,
fuiv.
&
396.
'p.
1.
permis aux Officiers du P..irh:inent d'.,ffitlcr fru s
met1:.
l~s
q~e,
condition
.pire
de
!one
Otlices
les
·fi
d'al.;.
· aux cerecnonies & Proccffions' & dcffenles
\
;97
1.p.
.
.
;
,
.
bles,
1-a mefm'•
Ier à l'off.ande;
les
difcurer
fat.fr
il
.J
OffiC:es
les
faiG:r
dC::
q'ue
avant
fi
(}{fi;.
aux
affigiiez
font
qne ls jours & quelles Eglifes
m~fme.
/a
!'Officier,
de
biens
autres
uls
.C
:r
affiH
pour
i,
ciers deldit-cs Compagnies
fi les Offices 1"ie font immeubles qùt pat pri v1 lcgè
là mefme & ffliv•
. a.ux ceremonies ~ ·
i. p. 46 $
'& fecurldum qflid ; . .
01Jicià1 de la Cour des Çompres , Aydes & F1nan·
. Offrir~
.
ces, & les Treforiers Grneranx de France j quel
Offrir ~ li la prelcrip:ion a heu da11s dix ans Font.rc
· odre doivem obterver, tant aux ceremonLs pu·
" 47 8.
. J. p.,
c;
cr:
.. \ d'unr:q
l c droir
,
bliq·1e.s.. & parciculi ercs , qu•en autres rencontres;
fi le drciic· d'Offrir e(\ de fa fuite · qe l'bypothcquc
i. p. 56
.
..
1-a rhefne..
quel ordre ils doivent- tenir~· l'ou'!fenure dn Col legë
fi la Ldy cùm nàtiffimi c. d~ Prit{cript. 30. vel 40à
Roya l de Bourbbn àe la Ville d'A ix , là rnefme.
wnnor, parl e au cas du drolt d'OJ.frir ôu d'un en~
qnc:I efl: celny qL1'1ls doivent garder p ~ nd .. nt Li felà me[me & f11iv;
nüi ne Saiilré ,
' "' mefm~~
'
..
gage ment j
Onclê.
gliel ordre doit c11:rc obfcrvé aux ente1reme1:s des
Oncl~ paternel 9 ~0ildoit dl:re pi:efcré pdur l~éd~C:a
Officiers de la C our des comptes & d.:s Trefotion des pµpilles; à la tante maccrnelle.no1mnécJ
, r; p.; 5 7
~
.
. ri ers ,
· x. p~ 280
I~ n1ere c:n fon tefiamc:nr, ·
par
,tio111menr ils fe doivent comporter aux parriculiersj
, • ,
Optidm ', ·
. .
·
·
.
,
là mefmt, .
76 les Officie rs des 'Seigrieurs forir exeiripts des char.i. Si celle des Prc!beiides, a lieu en êas cle rdignariari
ou de mon feulement ; quand le droit.d'Option
ge$ municipales des Communaure:î, . là mefmé;
dl: établi par les Starnrs d'un Chapicte; i.p~· 14f
li les Officiers des, Seigneurs peuvent eflre élus anx
1 • p. 8 3 ' ,li le l_lape peur dérog~r au droit d'Option; I~ p,. 14&
charges des Comc:nunautez;
·li les offi ~i ers peLtvent faire des procedures hors le fi la claufe gèns:rale de dérogation ail droit,d'Oprc:t
foffit, ou, s'il faut LIL1e tlaule fpe t ialc: , llf méfme
/Il, 1'1itfme;
lieu de leur érablilfcmenc,
.
·
•.
c!(fuiv. .
fi celuy qui rire des mains d'un Offider un prilonli let droit d'Opter dl. tbntrair.é ~u dfüfrtommun~...
nier do ir dlre condamné à l'am a nd~;, là mefmt;,
'
.
. ' .·
I'. p. 149
fi !'Offi cier qL1i a rendu les pie êc5 à l.a partie, dl:
prelumé payé de Ces peines & vac.1tions, 1. p. 84 . · fi l'Oprion dl: cdnnuë dans le droit Canbn, 1. P·
frun Officier qui a le domicile de fa ch.i rge dans
.
. .
ifO . .
un.e Ville, habitant dans une autre, & rapportant
en quoy le droit d'Opcioi1 e{l: coritrairè à la rai Ion
la mefmp~narnrel lc,
une adjudicaiion de dépe :1s; peur for e taxer fes
voyages dll lieu de la demeure où il exerce [a
en .qnel Livre des Decretales il c:ll: parlé de l'Opr1on
là mefirfe;,
la mefme.
ch a r~e ,
des Prebendes ;
pomquoy les Officiers des Parlemens ne prnvc:nt
puurquoy il cfl: dc:ffendu en France 1tai!egucr le
/4"meflm.
d1:re acculez que pardcvam les mêmes Pademens~
lixieme Livre des Dccrcrales;
là mefmt.
de·
\
\
/
�b
E s . M A T I E R E S.
Ordre ..
Si celuy de Prefirife requis par là fonclation , ell:
'ileceffairclors de la provifion, . 1, p·~ 14·4 198.
Original.
. .
Si l'exrrait d'un aél:e fait foy quand l'Orfginal ne
r. p. 1 8 i.
.
. paroill: point>
en quel cas l'Original rie fe trouv·a m point , les
· 'lli mcfme.
e:imaits font foy in antiqui.r, ·
Ornemcns.
Si le pix d'iceux .adjugé plr Sentence ck vifice
contre le precedenr polfelfeür du Bene'flce,dqfr
1, p. I ;-1
elh~ payé par le foccelfeur,
Ouvrier , Oeuvre,
,
Ouvrier- , s~ii ell: déchargé de l'obligation d.e (.&
befogne , par le payement qu'il en a re'Ceu , où
1. p. 498
s'il faur un ~appo,n d'Experts ~
s'il dl: tenu de fa befogne jufqr1es à 'ce qu'elle ait
l'à m1ftne,
,
.
efl:é receuë,
pendant quel temps l'Ouvi:\er ell i:enti des dom-:
. i:; p. 49 9
, mages de fa .befogne , .
{ile loüage cl'Oeuvres à perpetùicé dl: une efpece
de fervicude, & contraire aux loix du Chril'ria~
nifme , & s;il n'ell: pas penùis , s;il doit efüe
payé quand il ne tient pas à teluy qui a e!l:é
l'.t rtJeffne.
!oiJe de les faire ~ .
Pall<1 , Parliott;
P'
Alte dé ~'Hota li1ii . p6urqi16y deffendu à .i:oi.1.:.
. tes fortes de perfori.lies , h1efrhe à la fem. l; p. i o7
.
.
me ,
t le Paël:e appofé datis le c.ontraél: de 1nariage en;.
tre le ravilfe'ui- & la ravie, qüe l'on i1e d.(.'man:.
der.a ,poinç la dot durant la vie des pere & ~é
. 1~p. 38 2
re, efi: licite ;. . . .' .. , .
!
Ii les Paêl:es de la .future .fottceffion fom deffeni. P·4H
.
, 'dtis~ , .
fi les Paél:ions eri.tre l~ Advocat & fon .d ienr, font
, 1:p. 3i.6
' . deffenduës; .. .. , · .
potitquoy l'argumçni: de I,a PaCl:iciri de l' Advocai:
& fon clieor, ne convient pas à la quefüon fi
' le fils ~e l' Advo'car peut fe rnà!ier avec la fillt.:
là mefrnê.
.
.
, de fa dienre, .
~oi.lrquqy c;foy du l:i.it~tit n;y coi1vfont pas auffi;
Provinc~, 1~
ii/~el;çm~;.
mèfm"i:.
Prefideni: de
non plus que celuy des corittal\:s des Juges ravec
· l'JJ mrfrnç.
:leurs ji.Hl:iciables) .- ,,
.
· , , . - Pape.
,_
S'ilJpeut feul admettre la tcfignatioh .· condition..:
eferve de pénlion, 1.p.i10
. nelle~ri1êm~ ce~le àv~c r_
dequoy pe11t difpenfer le Pape en· cc qui regard,e
. · .- i. p. i 1 8
. les Relig~eux: ,
po.urquoy i1 rie pehi: dànrier difpenfe aux Rel'igiéux • poùr le. 1recouvremei1.t des biens rem:.
là mefw;e~
porels au 'pi:e'judite des p~rens;
.
, •
.
. Ptlrèatii.
,
,
Si lés Juges fubalrernes en peuveni: donner pour
àecurer '. les conuniffioris qui vierinehc ah_txtrft,
..
:t. P· 5
~
Parjure.
S'il ne fait prejudice q~ùux étrangers, &nori alix
parens lignagei:s pli.is ,prochains,
.x. P• 470
.
Pliflément.
Pierhneni, & de quelles caufes il pelic cbnnoifhe
I. p. 3 9.& 48
.
en premiere lnfrancc,
Parleme1:tr de Provence; pa.r qiiel Ro'}' ; .& en quelL p. 4.t
:
.
le année a cité étably,,
fi le Pàrlement corinoif\: de fa validite de deux
commiffions données pour unç mefme affaire
le fi.eqi: Vic~- Legat; on
··à deux ,. .perfonnes;
par
fi .cerce connoilfan.ée aP.partient au lieur Vice.~ '
I. p. 366
Legar ,
'li les Pàrlemens Îonr 1nterpretes des ·q utllions
1. p. 40 S
.
·
douteU[es,
·
'Parenté, Parent,
.
Parenté, fi ,dl~ e{\: deffenduë entre Je Juge & l_e ,
,1 . p. 5
, Greffiel: d'une mefme Jurirdiél:ion,
1i les paren~ qui ont ne gligé la pourfuite du cri1·. p.p.9
_
m·e de rapt, fontptmilfabies,
fi 1un Parent peur prefter fon pom à un autre pa1. p. 46'6
. rcnr, en .cecrair lignager,
Pareni , Î1 leur pre(ence aux •comrâêh purge la
J:. p. ; 07
-prefomp"tion de dol & de Le fion ,
.
. .. .·. ,
'Paroif!e.
.
. .
P'liroijfe qlii a faiu porter le cdrps d.\1.n deffunt dans
une Egli[e d'e Religîeu[es; fi elle doit a:voir toue
I. p. 14.)
,
, le luminaire,
Paroiffe's , li l'cftar d'icelle e.11: prcfcrit dans quaI ~p. 1 5 r
ran.ce-ans,
Pt1 1'olei.
Parpfes énonciatives, li elles prouvent 'in 'antiqui/~
.
I, p. i 8 f, .
·
· Partage.
'
,
Si ce!'i~1y qui en a ùn à faire . avec un pupille, pèut
efl:re excufé en con(equence dudit partage ;
. 1. p~ i 77- & fuiu.
.. d'acccprer un~ tutelle j
fi üne .trinfaél:ion palfée avec une; inihel.ire & fon
~o ~hedtier en forme de partage, fans folemnirez de droit' efl: rtûlle ~ qi.ioy que faite de l'avi~
. 1.p . 3b5
.
,- d(.'sparens ~ . , . . .
Ii le Partage . ~ait à çondition "qùe hm aura es
. biens ' & l'au~re l'argent; ell: bon & val'able ~ i ~
1
· P· ~07
.
..
.. ·
li le Pai:tage eft bon; quand au lieù des biens on,
donne de l'argent à la fille, pour la 1 dot, de l'a•
. · . lÎl. m'efme~
-.
. vis des parêns ;
li le Partage des iniiierirs efr valable -, quand l'avis
la m-efme.
.. des parehs y eft intervenu ,
fi le Partage eft conforme aüx Ordonnances ; /J.
. me/me.
s'il efi: conforme au Droit dvil ' & à l'hOnneftelà me{rn;;
.
.
té ,
j:iourquoy lè Partage eft appellé frater!1um ccrta·
l'à mefmt;
.
irnen'
/'#1 mefme:
Cliverfes formes de Partage ;
6 aux Parcages d;eh.u:e majnir '& 111ineur, le majeur fait la divifiort,&1e ininei.ù- choiflr,là mefm'é, fi les formes requifes aux Patrages fonr à. l';;n-bi- l'd mefrne:
rrage âii Juge ;
h le inin~l.111 peut provoquer à p~rtag~ , .&; y dhe .
· la ?nefr11e & {uiv;
,
provoqué, . .
fi le:: Parcage étrtre maje'ur & min,eür ell: valable ;
quand il y a prc:ifir évident polir le rhineur; i ~
p.
308 .
.
'
'
quand il a ela:é fait par le foh ~ . le minem ell:. re:;.
là mefme~
. fricuàble pàr le S·t anit de Venife,
li la femme mariée reclamant du partage faic ei1
' (a 1ni11orité ; è:e parcage doit dl:i:e entret~nti
la méfme~
.
jufques à fa majorité,
.
p'atrf.moine, .
.
Si le mineur émancipé peut alienei: le Gen?
t, p. 3 ~
que le Juge en ;i,it o~donné? . . ,
'"Patron~ Patronagè. .,
., .
Patronagé, li le droit d'iceluy peut eO:re pei:du &
1 ~ p. I
,
·
. ,
pre(crit,
fi quand il s'agi.t du Patronage, ~lt.iméu flatus atla mefrn;.
, .. .
#ndénduJ eft,
én 1 .q\1elle façon là pretive du Patronag,e fe doic
Lia mêfmê.
,
,
taire ,
fi ~Ja collation faire par l'Evefque fpretÔ Ptit~on&
la mefmi~
laù9, efl: nulle,
.G quand k droit de P~tronage appa rtient à un
corps d;ùfliciers ~ ils doivent s'aCfetribler; &;
t
fans
o
S-'
'
"
�'\
/
-
,.
.
/
. i. p. 190
non pas nommer fep·ar~inen t ,
aprés quel temps le Pape & fon Legat -peu-vent '
1. p. 19 1
prevenir le Patron laïque ,
fi celuy qui efl:é pourveu d'un ·Benefice 'fans pre_fencation du P~tron , -peut 'renr·rer aa mefiue
· Benefice en ex.tren~ité de maladie, fans prefenla mefm~ & faifl.
cation du Patron ,
Ji la preveùdon du Pape dt empefcbée par le
moindre ade .p our la prefontacion dn Patron à
1. p. 19i.
. . .
l'Ordinaire-,
comment la prefentarion efl: fair'e aU Bendi._ce par
1. p. 19 3
le Patron,
li pouf empefcher cette prevention, •il foffit que
le .Patron aH1'eJ Ordinar~ .pulfavuit , lÎl mefme.
fi l'on .peut cede~ 1e droit de Patr'ona.g e, 1.p' 1'96
fi le Pa-rro_nage peut dl:re do·n né ' & ced·é à un copar:ron,faas_!e confentemenc de l'Evêqt'.le) 1.p.19 7
en:qnel cas l'Evefque peut gratifier hm des pre..:
fri1tez pa~ divérs Patrons, quand il y a conlà mefine.
'. ~
.
.
, _c ours,
fi l'Evefque dl: obligé d'in!l:îrüer le prefenté par l'e
1. p. r98.
. .
.
Patron,
fi le droit . ~e Parron:rge dl: prefctit par trois colla rions faites par ['E_v efque, fans pi'eferitatio"n ,
·du Patron., quand li n'y a pas quarante-ans de1. p. 189
puis la premiere collat!on,
fi la collation fans le c6nfenteinen·c & la ·prefentà1. p. 190
, tion du Patro11, e{l: nulle:.
, fi en matierc des droi~s de Patronage, ultimui flalà mefme.
tlli attendend~ e{f,
li celuy qpi a dl:é pomvèu d\m ·Benefice fans weÎentation du Patron, peut rei1trei: au melîne
Benefice qn'il avoir relign:é en extrefuité de
lnaladie;, fans prefentation dù Patron, 1. P• 19 l
Pauvre, Pau'vreté.
i'auvrè'1 perfonn.es, fi ell~s peùveilt porter leurs
caufes en premiere Inlhncè au Parlentënt, i.
p. 39
1. p. j- 9
Pauvreté, pourquoy appellée vilitiu ,
l'awvreté' fi lors que l'on l'allcgue' 611 la doit
· i. p. 3 S3
prouver;
.
, Payement. ..
.
.
Si celuy qui e!l: fair au rnteur, efl: valable, 1. p. 2 8'4
fi le Payement d'une debte fait à Ut} mineur en
prefence de fon cmateur ad litèJ , dl: valable,
quand il a empJoy~ des deniers fuiva1ic le droit
commun_, & comme un. majeùr prudent, i. p.
' '
. 2 97 & fuiv.
fi le Payement f~it à un tuteur, Ç!fi: oori, i. p.467
fi ce!1:1y qui eil: fait à liherlrlet gràé, e.!l: pareiliei. p. 2 9 i.
.
ment bon ,
fi l'on peut prou\rer qu\rn Payement a efl:é fait paf
les crois circonftances de la Loy Proc~la, 1. p•
50 I
dation, & ptivation de fes biens,
t. p_. J I.f
fi cëête Peine ell: encouruë au fecond. 1'ù arlage , ,
la rnefme.
auffi. bie11 qu'au premier )
comment s'érabliilènr les Peines contre ks ravif1. p. 3 1;
feurs de ·filles ,
fi l'Ordonna9ce _q ui a écably la Peine de nullité
- élu mariage, fait par le fils de famille, fans le 1
confente1nem du pere, a efl:é .v erifiée, 1. p . 316
fi fa Peine de mort ell: éràblie contre le raviffcur,
·q uand '1nefmèla perfonne .r avie .cfonnei:oit .con1. p. 3·3 c
.; fentemenr au l'nariage ,
1i la Peine du rapt peut eftre •couvene par LJn 'm ala rnefrne.
· ,--- . .
riage fobfeqtieJ,1t·,
fi les Peii'1es de fecô!i.des nôpcès ont lièu au'!Ii, bie'n
1. p. 345
contre le pire, que contre la mere~
fi 'la Peine introduite en favetù de qùelque perfonpe, peut efrre retorquée contre là mefin'e
I ·. p. ·346
.
.
·perfonncr,
fI_la Peine des fecônd'es nopce·s peut e1l:re remi(e
·1 . p. 3 4 7
't_adrement à la mere par {è·s enfans,
il elle pem efHe femife par le mary exprdfémen't
J ·, .p q48
·o u .cacitern·e1u;
Penflon._
. ,
El'l com,b ien d·e cas font receuë's e'n France les pèn- n P' '1 1 o
fions 'f or lès Benefices, ~
li la Penlion impofée par le precedent poffelfeur
·d 'un Benefice doit efü·ë continuée _par le fuc• ~
x. p. n.9.& ft,iv~
.
cdfeur:.
lè fuccelteur ponrfi elle doit ê(he c'ôn'dnùée
. veu p~'r ë;bitum, d'un Benefice Cure~ 1.p~ t 3 o
il le dèvolmaire d'un Benefice Cu.l'e efi obligé de
.. . ' , la mefme.
.
.
la co11tinue·r ,
fi la Penfion flin1entaire dl de.trë fur les biens paternds:,àux Religle'ùx fort y par difpenfe, J: .p.2 i 'ô
Pere.
.
Per'é, li & qt.und fon 'confèntèmeni: efr requis ,aù
1. p. 314. & fiûrv.
mariage de·fes enfans; ,
li le Pere fuécede à foü fils égaienienc ' avec lès
freres du mefil]e lie,_ & s'il efi: au choix d'un peportÎori viri!C: •
re non rèn1arîe , ,de . ptendrë
'o u d·e s'en defül:er, & prendre l'ufofruic de la
focceffion, & laiif~r la propriecê aùx enfans,
pa'r
ra
., .
.
.
I. P" H}
fi les peines dd fewndes hopces ont lieu aufil
bien contre le Pere que contre la mere,la fnefme•
pburquoy le fecond mari,age, qui 9il:e au Pere Ja
portion de l'here~ité de fon fils) he luy ofte
l'â mefme.
pas l'ufufniii: ,
fi ceux qui font de Popinioh; qi.1e le Pete remarié nia point de part en la proprieté de la fuc.:.
c7!Iion du fils , crciyent qu'il en.a l'ufufruit, /lr,,
, . .
..
.
.
mfané.
fi cet ufufrnit èfl: la f~ule é.011folatioh que la Loy
lailfè aLi Pere ex luffucfa hitreditate fitij, 1.p. ~ 34
pdnrqtioy le Pere eil: comparé à la mere remariée,
Pecule,
. qui a l'u,fofr.uit dë toute l'hètedité de on fils, ·
Si le fils de famille qui a permiffio1i de fori pere
.
,
là me{me;
d'adminifüer le lien, en peur difpofer par do, i. p: "1-3 z. , · fi par le droit dt~ C0de .la fdcteffidrt du fils dece~
nado1i;
· dé ab inteftat appartient aux freres , & l'ufuPei.à.
là mèflne;,
.
fruit aü Pe~e'
Si les Peines de fa reg le de reprohdta impetrationè
li par les Novelles de ti!l:iili~n le Pere partage é;.
Beneficij vi-ventis , ont lieu quand le Benefite
~ galeme11t avec les fœurs pour une ponkm vid'un homme vivant a efl:é conferé à une 'pertile , & fi à caufe dé é:e il n'a point de part
207
p.
1.
;
fonne qqi ne l'a pas accepté
' aux portions viriles de fes antres enfans , lie
Peines établies entre les Lientenans Generaux,
mefme.
Subfüruts des Procureurs du RoY.• Maires, EC.
en quel cas ie Pèré· tèm;dé a le choix de conferchevins & Confuls, qui auront foufferr de nduvèr fa portion virile de l'heredi.té de fon fits,
veaux établilfemens de -Maifons Religieufes ,
oti de recouvrer l'ufofruit des panions écheu ë s
faits fans les forma lirez requifes par l'Edit dn
\ . p. 546
à fes en fans coheritiers,
î. P· 2 12
Roy,
pourquoy le Pel e fe remari-a-nt-a:ptes la 'mort di:
quelle Peine encourent ordinaireri1ent les raviffon fils, l·~~fufruit de - la portion virile ' ·qui
I. P· 3 11. & foiv.
.
feurs de filles'
efl:oit échen · à fes e11fans de .la fucceffion de
fi le fils de famille qui fe marie fans le confentel~ mefme.•
leur Pete , l ur d.e meure ,
ment de fan pcre ~ e11comt l~ . Peine d'exherepourquoy
.f
J
�1 .
MATIE RÊ ·S.
pottrquoy le. Pere,remarié avant la more ·de fr;m fils,
a l'ulufruir de tOLlte la füccdiion de fon fils ,
· s'il a rcpudié fon herit,~_ge,
là mefrne.
s'ilacc~prefon hcrediré, il n'a pasl'ufufrnir, parce
. qu'il foccede à la propriecé de: la portion virjlr,
mais illico priv11.tur, par .fon lccond mariage,
avant la mort .de (on1 fils,
là mefme.
fi le Pere ayant perdu la proprieté, par Lon fc cond
mariaae, conferve l'ufofruir, & G la NoveNe I 1 8.
. a lieu pour le Pere remarié,
1. p. 345
fi le Pere remarié qui joiiit de la dot de fa premicre
femme, doit ell:re cond amné à une ptovilion
'alimenrà_ire envers le fil's du premier lir, 1. p
348. & fuiv.
.
fi le Pere ayànt donn~ partie de fes biens à fon fils
en contraSt de mariage, au cas qu'il ne pûr demeurer <Jive·c~ ce q s arrive par là mort du fi ls
au- profü dç.s cnf;i ns qt1' il lailTe,
,
1. p. ; 5 6
fi le Pere qui dotto, encore une fois fo fil le, qui a
perdu fa dot par l'infolvabilicé de fon. mary , dl:
obligé de lur donner plus que fa legÏ1time, 1. p.
,
1 Portion.
Portion congruë , à quel Juge en àpparrient Îà
conn oi Œmcc ,
l.
ce qne "'cil: t]ue. la Portiot'l cot'lgrne
pl
I
oo
& pourquoy
elle eil: dcuë au Benc:ficié,
là mefme•
pourqnoy h connoilîance de la Portion con grùë
p,ar pruvifi on) appartient au Parlement, 1,p. 161
' fi tour ce que retire ICI Beneficié de fon Benefice,
en drnirs ccrniins doit dhi! par luy impuré à fa
Pon ion 'congruë,
li:e me{rne,
à combien ont e!l:<il reglées par les Arreil:s les Provi tîons congrues deça la riviqc de Loire, l11
rnefmr.
.
'
. ·
PojfeJ]oires ·, Poffif]ion,... ,
Poffejfoire d'L~ ne quelle en une Eglile , s'il e.ll de la
cu nnoiflàncc dn Ju ge Ecclefiafiique,
1.
p.')
Pojff]ion, en guel c~selle dl conîervée, nonobLta nt
la prelc riprioo ,
,
.
1.
p_. l 40
li le decre r de pa ificii Poffej{oribus alft1re ce\uy qui
a poilèdé ffois ans pù!iblement fon Benefice
avec on, titre colo ré,& G le fünoniaque & l'intrns
4QL
1
(onr exclus de ce privilege ,
I. p. 186. & l 87
fi le Pere, qui craint de doter une (c.:011de fois fa , fi pour po!feder un lkncfice Cure il faut dl:re grafille, peut demander les ,iaffurances de la dot au
dllé Ct:lon le concord ~ r & !'Ordonnance, I. p.18 7
pere & à la mere de fon gendre mauvais mena- . explicatio n de !'Ordonnance for ce fojec, la mefme.
ger, quand ils 1;ont reconnuë,
1. p: 40 5
fi le gradué polfelfeur d'nn B ~ nefi c e Cure dan&
, fi le Pcre a l'adt11inif1ration impunie de fes enfans,
' une V tlle mmée , a(f'ure (a Pol1èilion pai!ible
1. p. 44G> .
de trois ans avec un.titre coloré,
I. p. 1 9 5
-à quel de!fein le Pere dor1'!1c; à Ion fils, l. p. 4 5 3.
fi les P.nlcmens ont rnaintenu tels polTclTeurs , I~
& fu,iv .
,
ingrat, ·
.
'
,
l.p.458
. fi lVl Pere do.it répondre cl.es dommages arrivez par
la faùre Cie Con fils âgé d.e ttCnte ans , l. p. 5o 2
s'il dl: reîponfable d'un embrafG:ment de marchandiCes ardvé pen<lant la nuic, fon fils apprentif
_ ' s'efian~ end.~nn? ,
.
. /t!t mefmr: & fuiv ,
J> eremption d 1nil:ance, Voyez inftance.
,
Termi_Fions.
· Si celles qui font données pat les Evêques au:x Re' ligieufes, de retirer des ,fcn11nes mariées, font
abufives~
'·P· 342
,
.
Permutation.
Si la P.ermntation triangulaire des Beoefices , d~
permife,
. .
, i. p. 1 85
.
,
.
Perruquie.•rs.
1. p.
4s9
Pe(ie.
Si ~a Peil:e dl: une excufo legitime pour empêcher la
s·11s peuvent faire la barbe,
·
Fiece.
Pieces & papiers, & de la demande·de l'exhibition
· defdites piecc:s & papiers, \. J. p. ioo. & 1,0 1
; qL1and peut ell:re demandée la prefentation de~ pie.· ces,
la mefrme.
' Pigeonniers.
Si les Habican~ d'un fief en peuvent faire à pied ou
à cheval, quand le Seigneur n'a point de titre
prohibitif de po!Tdliop bu coûmmc cohtraiJ:e,
p. :z.f2
,
'
'
Plainte.
:l?ar qnell~ Loy celle d'une femnie contre ton mary.
. gui avoit maltraité [es e[çlaves dotaux , cfl:oit rc:ceuë ,
1.
fi la Pl.aime des Hclavc:s mal traitez de
tres cil:oit admife,
leùr~
p. Hi.
Maî-
·l~ mefmt:
Porteurs,
Si les Porreurs de cha:frs ,' ont pû clemancl.et à la
bais de la fomm,e qL1 iis donnoiçnt routes
~e s le 111 ,1 i1~es à celuy qui en a le do1; du Roy
C t 11,1r r
i •
l
P· 497
J. Partie.
G le decrc:t de pacifici1 Pojf Jforibu1; purge l'inhabilité ordotJnéc (eülement p:i.r les de.::rets des P.1pes,
par les Sratuts des Con cil'es & dtoirs pofüifs, &
non l'inhabilicé qni dl: de1 droit divin, I. p. 188
li l'hercrique & 'l'homme 'marié pcmvexit jouïr dL1
privîlege poné par ce decrer,
la rpefrnr.
fi l~ Po(f'dfeur d'un arric:re-fief p.cnt appeller fa maifon Chajfeau, &
peut [e qualifier Seigneur
. ou Sieur feulement, ,
1. p. 245
fi le Porfelfeur del rrrnte ans dl: repn d'exhiber les
tit(es de Con fief, au Bureau dL1 Domaine du
' Roy, ·
1 : p. 149
fi la mife de Po!Tcilion dans les biens emphiteoti•
ques ~ faure de palfer re connoilfance & donner
le dénombrement au Sei gneuc , a lieu contre
. les pupilles & imbecilles,
,
I. p. 2 JI
fi la Polfeffion doit efüe con!iderée , quand die
n'd1 pas conforme all droit ,
1. p. H· I
s'P
An traditionibJU dominia rerum acquirunt11r ,
eü
1~ p. 471
prefcriprion de trenre ans,
I.
mefrne.
.
fi le f>ere qui ·peut n:fufet les alirncns à Con fils
pour les caufcs qu'iL le peut exhereder , peut , les
refufer à Con fils pour les caufes qu'il d\ .declaré
\ •
p.426
1.
.
quel ClS la Po!Teilion de to,us · biens Cert de titre,
là mf/rne.
'
.
.
Praticiens.
Si dans les Jurildiél:ions des Seignems ies . plus anciens Praticiens ne peuvent faire aLtcune~ proce•
. ,dures,
1. p. i 7
.
p;ebe11des1
De lctu optiOt) &: unioi1 ,
1 48 & 1).O
.
Si les Ëvefques ,en peuvent avoir la nornin.atio11 ,
dans tous les t.ieux de leur Diocc:fe ; nonobflant
la polfeffion contraire ,
i, P• l . 1 i
s'il doit efl:re payé pat ceux qui perçoivent la dix-
. k. p.
PredicattUr.r.
me,
I.
Prelcgs , Voyez Le//. .
p.
14 I
'
Prefcriptiim.
Prefcription requife en r atienation des bie.ns Ecclè·
,fiaf'tiques ,
·
1. p. J 2 ~
fi elle a lieu contré un riaé }
1. p. 140
(i la Prefcripcîon centenaire dl: reqllile en faveur
de tiers pollè!f::ur , pour l'alienarien dn bien
d' Egli.fè ou fi celle de quarante ans fuffir, i. p.169
Prefçription de l'alicmcion des biens d'Eglife ,
·"'
•·
- - - -
HHhh
~
.
'
�TA B L
E
cela n'a point lie1.1 au profit du pere, conpO'Jrqnoy
'quand reqL1tfe pat quarante· ans , & q~and par
1
là me.fme•
le fils eût dû agir ;
lequel
e
r
t·
,
70
. 1. V· i
. cent.,
Pcefcriptio11
cette
èontre
retl:itntion
de
lem.es
les
li
.une
par
prefcric
cll:re
pput
iÎ l~ bien d'une Eglifc:
obrenuës par le fils de famille> doi\lent efire relit mefmlf-.
antre Eg:lile,
'jetrêes·aprés dix ans :, ,en ce que les afüons rcfcift la prefcripdon de: .quarnte ans met à LOuvert le
foires font bornées à cc temps-là, . & li t.clle eft ·
tiers acquercur des bi·ens 'Eccldiaftiqùcs, à corn•
1. p.- 4Î6
l'opinion de Fcrrcrius , ,
ptcr depuis l·c aecez du Mauvais adminifirateur:,
poul:quoy cette opinion de Ferreriusî n'a.jamais éré
'l~ mefm1.
IÀ me[mr •
fuivie,
·ri la Prcfcription d'aél:ion hypothcquairc en faveur
,fi la .Prefcription de trente ans court conére toÙtes
. . de l'Eglife-, ctl: acquife par(quarantc 'lllS:, 1.p. 17.i
fortes de petfonnd, excepté contre les pupilles,
Ji le tiers pcdfelfcui: ci~un fonds hypothcqué à une
.
r. p; 147 _
rente 'fondcre ou- confüruéc à ·prix d•argem .à'opinion de Fcrrcrius, qui limite lè: temps de la
·prefcric dans dix ans-., quoy que le crcancicr ait
rellicudon des mineµrs ·:. ·contre cette Prefcri• ·
la mefmr.
éré payé par 'le débiteur dda rente,
pdon de trente ans , à dix à.il& aprés la majorité,
}>lufteürs cxccp'tions qu•il falit faire fur cette pro:.
l·a mefme;
1-à mefme-.
pofirion >
ti Io! Prdèriprfon dt rrentê ans coure contre le mifij les aél:es qui intetromp::nr la Prefcription coqi4 me[me,,
neur:. & s~il en rcfürué;,
vrent le të:mps precedem, & li cèttc prcfcription
'h l'opinion de Ferrecius doit cllre rcjctréc , & coni'r~prcnd Con cours èle,pnis i'incefruption, & li elle
· là mefme,
ment clk doit cfhe cmenduë ·)
t, p 1 , .9 _
. forme aprés fa prèfcri_ption crHiere )
(fi la durée de -la force & de h craintè , cmpêcnc '6 la Prefcription a lièu dans dix a1.1s contre le droit
1.p.478
,.
·
ordinairemcndecour'S de la Prcfcrip'tion, 1.p• - d'offiir, .
lfi la Loy "notif]i1n_~ C. 'de Pr<e-Jcript• 30~ vel 401tmno.
220
rum 'li parle au cas du dro1c d'offrn ou d\m cng:rf1 la Pre(cl'iption a lict1 'en la t't"lé>Lt\•ance d'unè Sei'/~ rmfme.
,.
getn-eht,
2:62.
p.
t.
,
:
gneurie,
fi ·lc rachat èie·s cènfives & rentes fonciercs accordé de qLiel jour cil ;icquife la Pr-e[cri prion des medicaJ. p. 479
meùs fournis pa'r les ·Aporiqnaires, '
·au p-reneur dans fon a&e de bail; tt1rie1 quotiu, dl
. h p. 2 ·6 G fi la Prefcri prio_n a _lieu contre; _les Atrcll:s & jugcprc[criptible d.~ns lcnte1'1tc ~ns ,
1. p. :f8o
'èlans quel temps l'cxceution d'en pal\e de concraé\: ~ mens de Police>
fi la forme d'nn four cfi pre[criptible conrre le Sra•
n p.-2 67
·
. ci\ prefcrite-,
i."' p. 481
,
_·
tut de;: Provence,
ft tous les \>arlemens s'acèordént au jug·cmenc de la
en qL1el cas a lieu la Prefoiption dë ' la~nofe pu,blî•
qucfüon aprës quel temps la Prcfwprion dn paé\:e
, 'là mefmt.
que:.
de racheter ünc rente fc,nciere a lieu, lori mefm·é-.
1à rnfme.
notable!>.
diftinél:ion
prclertt)
à
juge
la
Tholofc
de
~omment le Pàrlcn\ent
quand a lieu ti Prefcrippio11 de là 'cho[~ f~1te d~n·
_
·
l'À -mi[rrii.
'lit 'fne/irrl. f
ddhncment, J
fi le rachat dé cenfive ou rcntë fonciet'e ~ cfi prêli là Prefcriptiôn de . la proprieré des arbres, qlti
fcripriblc ,,..dans treme ans audit Parlemcnq '~
ne font pas dans la d1lbncc que requiert le St.aurj
.
_ ..
t11efme.
dê: la ccrre du voiftn b cil: acquife par trente ans.1
li la même Prcfcription a lieu .tu Parlem,ent de .Pa;.
.
, 1. p• +8z.
lameflne& faiv,
. ris,
s·ïl p~llt avoir Pre.fcription contre la dil.hrite , i!Î
fi la Preîctiption court contre la femme qui cil en
·
. ,
.
_ méfme~
J p• 42 3
puHfanfe de: mary ,
fi la Prefcription des l:loi:nës eft àcquife aans rr~·mc
li pour empêcher la Prefcription de trënre ans, la.
Jà fn1fm'e~
ans; . \
I. P· 47 i
pelle dl une cxcufe legitimc ~
fi la PrcÎcriptiôn dé l'aaion hyporhequaire court
fi le, banny doit c{\re rcfürué contre Li' Pre[criprion;
tant qde le dcbitem joüic de l'! piecc ' qudy' que
-· ,
,
.
lw. mefme.
l. p. 48 ~
.
. vendL1ë,
l:i l'able1 CC du lloyau1ne empêche la Prc:fcription,;
fi la Prcfcription êft acquife par la porfeffion civile.,
~
.
;
là mefme,
. .
.
· 14 m:fme,
li la Pr~fèription court contre un condamné à mort
lfR. me[mei fi la Prefcription dC: nu Ili ré d' Arr~{l;s ~ eà ac~uifc
par conmmacc,
, la fltefme•
,.
.
par trcrite .ins;
li lorfquc la Prefcription a commencé contre un
fi elle court , quand il y a htHlité cri t• Arc dl:, iil
majeur) elle cil: continuée contre le mineur, &
/
·
,
r
tne/me, . '
. la femme mariée;thcritiers du majeur, 1.p.471
1
6 li Prcfcription .des bichs des cnfans dé famill.e, li la Prefcriptiori de la thofc jugtc court dll·jout de
la mifmê.
la prononciatitm del' Arreft,
_ dom le pere a l'ufufruit, court comre lcfdi rs en.i.
fi la Prefcriptiori je la rc;[cilion déla vente d'u11
1. P• 47 J
fans en faveur du pc:re, ·
fonds dotal ; h'ell: acquiCe que par trente ans; 1. P•
li ellè court q.uand le pcre n'a _a6~ùn ~:lroi r , ny en
·
.
, .
propricté ny c:nj fruit for les biens du fils de fa;. t _ 484
i. P• 47;
li la Prcfcriptiori a lièdaux nfurés,
l~ mefm~.
mille;
Prefoription de trime;, Voyez Crim'ti .
fi cette propo!itidn cil foivie p·ar l'opinion des do.
l'refanmti'on; Prefenté.
Vonefme.
.
.
acurs;
Si les Pr,o tnteL
diR:inél:ion qu'il faut faire for ce fujcc , /1t me[mi
1rs peuvent eftrc foi:cez à fairé com ..
· 1. p; 7d
mLm ion d'icelles,
_.
& fuiv,
fi ·la .Prcfentation dl hece!f1irê~ùlt nouveânx adjonrfi Cette propoÎttion cfl auffi. füivie ~ar les Arrdls dès
ne-tnens c6nm; ks hd iricrs en rcp'ri(e de rrocez;
l• p. 474
.
Cours Souveraines,
& rconllirution de nouveau Procureur; & non
fi quelque forte de PreCcription peut courir co11tre
la me/mi.
, 3 \lX adjo11rneméns. Încidens > .
.les fils de famille 1 tant que leur pere tfi Vivanr, en
Pr.efenilt.tion ; li l'Evêquc peut gtacifier celuy qu'il
. 1. p. 47 5
ce qui c(\ cl~ biens maternels,
;vcur des pre(enrez en mac1cre de concours , 1. p~
li cela a éce etendu à toute forte de biens, IÀ
r
1
,
,
mefme,
li la Prefcription court.coritre le fils de famille. au
profic d'un tiers, qui cl\ (ai{i de [ç:s bie~s on .de
la mefmt.
fcs drgits,
196. & 297
comment le Prcfr11té fe doit pourvoir quand l'Evê1111e refufe ' ou diffère: de · te pou,rvoir >_ /~
mdm,.
1''
�b FS ,. Mn •t i ER
Prevention du Pape.& àu Yi-Legat , 1. p. 19 ~
I~ Prevemion du Pape _efi: arrell:ée par des aél:es
la me{me.
preparatoites)
fi pour 'e mpêcher cette Prevention ~ il fuflir ' que
le Patron iiifres 'Qrdinar~ pulfaverit. la mefme.
li le~ape peur ,prevenir par une collation nulle ;,
:·
/i,- rfiefltu.
fi la Prevenrion frau.dtileufe du Pape , rénd la prolà mefme. & fuiv.
vilioii nûlle,
Prevoft.
,
Pourquoy celuy d\me Eglife Collegiale , ne :peut
fonder une Chanoinie , au prejudice des dill:ri:.
. 1 . p. 15 9
butions de. la Prevofie,
fi la procedure f~ite par !'Evêque au {~jet de cette
fündadon, peur efüe ca!fée par defaut de forla mefme~
-malicez,
li l'Èvefque-eA: obligé d'inJl:iëder le Pre(en~ par
fi
1. p. 2.98
le Patron,
la rnefme.
s'il peur y dl:re contraint)
fi ce reftis de l'Evefque{err de mife en poffefüon,
ta mefme;
& ii le Joge peut l'orr!onner ~
Prejident.
Si ceux de la ChàmJ:ire des Comptes , precedent
1. p. 54
.
les Confo.ill.ers dii Parlement ,
Pr1fldent de -Province , .s'il. pouvoir, patmy les
Ronn1ins faire des fi;mcailles avec les filles de
1. P· ~ 2
•
fa Prnvin:ée J
s
"
Prelfeance.
Comment ireglée entre le Parlertient & la Cour
des Com\Ptes & Cour des Aydes, aux entel'tei,. p. 54
mens 0Ù i.ls fe tronveronr en Corps)
comment re:glée aux conferences qui [e feront
entre les Deputez,du Parlement & de-la Cour
là rïte{m't.
·
' des AydCJ~,
,'ii le_s Officiers Royaux prècedent les municipaux, .
. .
.
. 1. p. 4'0 . & ~ 8 3
fi les Officiers municip~~1~ precëdent Id Roya~·x
quand ils, font en po!IHiiori & fondez en coût. p. 40
_
. turne locale,
fi Lieütenant Particulier condùit le Corps du
Siege 'en l'abfence du Lieutenant Principal, &
s'il precede le Lietitenanr des Soûmiffions; 1 i
Preu.fe.
fi la Preuve par . témoins des rpayerhens d'une
fomme èxced~nt cent livrès , doit efhe i:eceuë,
quand chacun des _payemens. dl: d;une ·~oin~
r~ p. 5 ri
dre fomme; - · plhticut·s .cas o\i la Preuve par t~moins dl: rejettée
ou receuë felon l'exigence du cas, la mefiné
!c
& Juif!.
- une Charge de CànfciUerynie au 3iege' & )es
Confçillers audit S~ege 'poft-ei;ieu.rem.ent.receus)
1
la mefme.
fi les· Advocats'prccedent PEnquefieur; i .• p. :.i-2
fi 'le co-Seigneur lêJui .exe~ce ali:uellefuept la Jula me{me.
. rifdiéHon doit preceder l'autre ,
~rrdl: nobMe du ConCeil d;Ellat qui regle les
~angs &tle's feancès aux ceremopies & a!fem-
y
blees publiques & particùlieres ; tant du Parle:.
tnent qe 1Pi:overite ~ Cl1ambre des 'C àmpces'
Cou'r ~é~ Wydes & Fi~artces,.,_ l'.J.lle des Pretidens
& treforiers Generaux 'de hance au Btireau
IA m!}'rne & J'uiv~
des Finânces dudit pays,
Ii les Procur~ms au Parleinent precedent les Huif1, p. 51
·
. . ·
. fie'i-~:, .·
fi la Prdf'earlcè e'n tre Confreries doit efl:re adju;.
î . p. 6 r
' gée ·à la plus.ancienne,
'
'
.
.
. f!reftati'bn.
{ . P• 478
,
\ Pt~,
•,
.. '
' . ' . ' " .~ t.
Si celuy qui eft fa !: alix miri~urs ,& enf:-i11s de fa;.
inille par les Marchands, fans. le confentement
. des perejmere,tuc·e ur & curai:eur,dl:nùl,r.p.297
li I.e PreJl: fait à tin miimtr en pays étranger) efr
i. p; 298
pi:efümé faii: ert riecJ:ffité,
,
.
- Prefth.
.
-
Pourtjûoy· t'm Prell:re mineur ,nè ' ~eût eflrè rdl:trné coiitte rlrt cautionnement qu'il a paJfé, i op. 3bi
tn quel cas peuvent e!he contraints les Prdl:res,
pour leurs d.e ptes; fur leur~ biens j fur leur tirre
_ J; p. 3.9 j
. clerical ; & fut l~urs pe~(onnes;
s'ils font exemptez de la prifo de corps ; la rncfme.
pourqu0y e~le a lieu contr'eux poitrles· ?Pligations
lit
contraé\:ées avant 1-'0rdre de Pre!hife ,
mefihe,
Prevèntioii .
. 1revèntion , aprés quel remps ie P~pê & fon Le~ gar peuvent preveuir le Parn;>n laïque, 1. p. t 9 i
· fi la PreventiOn du Pape -s efl: eri1pêchée par le
'
ri1oin~i:e aae fervant pour la prêfematicin dd
1. p. i 9 i
· P.auon à !'Ordinaire ,
·fi l'aéte commencé par l'Ordinaii:e empêche la
.
I
fuivan.r.
Privileges dit'.me ~Aile peuveh~ ei:he execptd:
par voye d~ fait; ôu li les ·Confuls d'icèlle fe
doivent pourvoir aux Juges ·pour les faire dei. p. f 05
·
- .
.
darei:,
fi les
.
)Jüel ds la prefcription dd Prefratiohs fan:>
1. p. ù7
,
,· ni.telle~ a liéu;
li les Prefra'tions anrtuelles font imprefcriptibles ;
.
Prhâieg~1.
,
Privile1,es des foires de Lyon, & de leur confer..
1· . p. 2 I
.
vateur,
Privileg~s &_récrit~ des Princes, s'ils doivent efüe
execmez . dans l'an a prés 1l'impetration d'iceux
1. p..1 S
,
à peine d'en décheoir ;
l.. mrJme-.
par,quidoivent efüe ve ~ifiez ,:
l:!n quel tas le Privilegié joüïi: de fün :priv.ilegè,
1. p. 16 S
,
tonne un autre privilegié;
fi les Privileges font foje.ts à la prefcription imi ', p. 18 2
rnemoriale '
quelle difference il a entre les Privileges qui regardent l'interefl: public , & ceux qui 1·egar.;.
t'. p. 1 8;
. dent l'interefl: particulier, _
li les Privileges fe per~ent par le hon ufage,r;p i8 ~
dans quel tdnps les Libraires & fü1pri1i1eurs peu- ·
· vent & doivent delnandei- Pdvilege d' imprih1er _& reiihprimei· les Livres, I • p. 490 &
.
·
·p. 4 r .
Prelfoantë reglée enFre PAdvocat dtt Roy qui a
Ën
Es~
·
Prix-dês drriehiet)~
Pri-:i.
adjugé p,ài: Sentence de vifite '
to1,me le preq:âant po<feJTet,tr du Benefice, s'il
1. ?'=' i·3 I
doit ell:reyayé rar le ft!cceifetir'
à combien d~it ell:re tegl~ teluy des tecbnnoi[.:,
i. p.-1 j 1
fantës & exti-aits,
r
.
P~ocedure.
Proe~dijrt de dlfcühion, {i. lors qu;elle dl: traittée
fans. appeller I.e debiteür ; elle efl: mille, i. p. 9 9
Procedure· de Jufticé , fi elle ,doit efire é~rire par le
Greffier' par une mèlinéi::ontehure fans bla11cj
.
1: p. 9 i & fuiv.
. ·
èeluy qui i1~ fçait pas ~crire , peur f~ire une
ln. rnef"!'é
Froce.dure ~e Jufl:ic~ ,
fi ,.fük Proced~res de Jufüce dn doié inertre le lieù
9 z;
1;
,
& fa datte , . . , ,
li en Prcrc'eÂtirè êriminelle l'accufé pei:it efhe, re.:.
peté l'aprefdinée de fon auditidn, & fi l'AdJ~ 'l'l}é{rni.
..
..
. joinF y efi retj~Îs;
une Prôcëdure faite de riùit, éA: bonne & valii méfml ,
,
.
labJe,
li la Procedur~ Faire. pat l;Evefqne au (ujet de la
f9hdation d'une ChanoJnie' faite par le Prevolt:
.d 'une Eglile , au préjudice des _difrribütîons de
la Prevofté; peut efite ca!fée p.ar defauc de fort.p.1j9
1nalitei ~
li
p.
Ji
/
l
- - - -
�TABLE
fi la Procedure du.Vice-Legat, omiffe medio , eft
'
abuîive ,
'(
1.p.29,1
Procez...
S'il doit dl:re1en eftat de juger, pour fonder l'apl ,op,93
pel de dén'y de.Jufl:ice ,
Proce.t. des Villes ou Commnnamez dans lefqudies
les Con fols font parries, bien que le Confolar
fait my-parry, s'ils peuvent dhe att,. irez aux
1.p.2 3 3
Chambres de l'Edir,
fi le Procez eil: une excnîe legitime' de tutc:lle, i.
. p. 2 78
,quel doir dl:re le Procez 'pour fervir d'excufe, la .
mefme.
Procureur , Pr.ocuratio11.
Pr~curet1r General êlu Parlement, comment doic
demander la · communication des. Archives de
1. p. 55
la Chamhre des Com pres ,
Procureurs , quelies lerrrcs de Chancellerie peur. p. h:z.
vent drellèr;
comment reglez avec les Officiers de la Ch.;n~dla mefme.
lerie du Parlement,
Pror:t. r ·urs au Parlement, s'ils preced.ent les Huif~
1. p 57
'
· Gers,
Prilcureurs , ~'i ls font nommez aux prefl:ations de
1 p. 58
ferm ent de vanr les Hn iffiers,
pourquoy ils font appeliez cogr.itôre r, l111nefme.
1. p: 5 9
pourquoy Dom:ni liti1,
fi l'on peur unir en(ernble les fonétions d'Avocar
la rnefm e.
& de Procureur,
Procureur1 quelles prerogatives ils onr parddfos
les Huiffiers pour les pouvoir preceder, l. p; 60
fi le Procureur de~ pauv~es precede le· premier
c
1. p. dJI
,
H u1 1er,
Procuration ad rcjignandum, fi un Notaire parent
1. p. 7?.
la p e~it recevoit; ,
Procurmr, aprés quel temps il eil: déchargé de la
1. p. 6 9
·
refiimrion des facs des parties,
là mefine.
s'il peur eihe caution de fa partie,
fi les Procureurs peuvent efl:re contraints à faire
1. p. 76
·
commt111Î Jn des prefenrations,
s'ils peuvent tenir boutique ouverte de tnarchanla _mefme.
,
d ifes,
necelfaire de reïterer la pre[entation aux
s'il
nouveaux adjomne rnens contre les Hu iffiers
en reprife de procez, & confl:irntion de nou. la mefme.
'
veaux Procureurs ,
fi les Procureurs font tenus . de communiquer ,
regler & G:Ontefl:er les Requefies incidentes,
·
là rnefme.
fi un Procure'ur peut ell:re revoqué fans en avoir
là mefme.
anparavaht conllitué un autre, .
s'il peut rerenir les pieces de la parti.e fous pretexte du payement de (es falaires ,& vacations~ la
'
rnefme, & fuiv.
quelle aétion a un Procureur pour les alimens
1. p. 7r
fournis à fon Clerc apprentif,
fi un Procureur peut declarer un appel, la fnefme.
Procurations ad refign11ndum, fi e11es doivcnr être
in/Ïnuées, avant que de les ~nvoyer à Rome,
·m
.
ell
I. p. I S7
fi l'on doit Ggnifier la revocation d'une Procuration ad refognandum , oq reGgnation, au colla-
r. 'p. 172
·
· '
·
teur",
un S_ergent pn1t lignifier la revocario~1 d'une
/.i mefine.
Procurarion,
fi la refignation efl:ant rcvoqu ~ e, le '.relîgnataire
doit efl:re rcmbourfé des frais des PtoviGons
obtennës for la foy de la~Procnration contre le
La 11efi1je.
.
re{Ïgnant ,
fi la perfidie d'tin N otaï're gui reçoit une Procuration · ad rejigna.ndum , en blanc , peut nui~c à
fon frere, qu'il a fait admern'e en verru dé ' cer~
1. p. 1 7;
te Procuration,
fi
fi une Procuration ad rejignan.dum en blanc , efr
la mefmr: ..
1:
bo111w' & valable, .
fi lt' Procureur peur rendre la condition pire, 1
p. 206
Prodigue.
z.p. 48;
S'il' peut ,e!he comparé,au mineur,
Profe!Ji on.
,
Si elles doivent eftre enregiihées au Greffe du reC1 p .. u 5
. .
fort, .
- qu e ll~ difference il faut faire entre les effets civils
qui regardent l'obl\garion en yers Dieu & la
yie Religieu(e, pa~ les vœux,. §' 'la Profeflion,
· 1. p. 2 t 8
& l'i mcrc::ft du Monafl:ere ,
fi les Religieux ricn11enr,en ce gui dt Cie con(cience, qne la Profeffion nulle.au c0mme1~cemenr,
eft nulle en rour temps-, nonoblèant la prefcri·
1. p. ·219
.
prion decing ans, .
en quei cas !'Ordinaire ·peut connoi!he de la Pro· l. p. 222
feillon des Religieux ,
, 1• •
?robihition,
,
Si celles qui font faices aux .l~eritiers dé lailfer les
biens à cerraines perfonnes, font valables. ! •
P·4H
atHorirez rapportées (i:U· cet{e matiei:e, /4 rnefme.
fi laProhibirion de difpo(er en faveur de quelque
p~rfonne, n'efl: conlîderée que comme un pre,_
ce.pte du refl:ateur, quand elle n'eft appliquée ·
l.p.!436
à perfonne,
Pr.:mjfe.
Si celle gui dl: condicionnelle, n'ef!: obligatoire
qu'apr~s l'év.e nrnient de la co~ldicion, 1. p. 246
fi les contt·aéts qui COQtiennenc Prorndfes de mariage, font obligaroîres, & s'ils donnent aét,ion
l. p.~ 1 o
. de dommages&. interefts~
fi on petit de,mander la refcifîon d~üne Promdfe
. de mariage, for la foy de laquelle une fille a
efl:~ abuiée, fous pretexte d'erreur ep la qualité
- 1 • p. 31 1
de 1a fille ,
fi toute Prome!Îe, fl:ipulation, ou obligation faire
par deux, (e divi(e en portions viriles, 1·. p. 366
maxime for la .quef!:ion precedente, & qt1ànd elle
· la rnefme.
· · ' .
celfe, ·
.fi les Promotetirs d'Office peuvent plaider ~ u Parlement , ou les Evefques prenans leur fait &
1.p.114
cauîe,
Pr.otocolle1.
Protocollu ou minuttes, fi un Notaire peut efü:e
contraint de les remettre ·au Greffe, ·quand celuy qui plaide contre luy_, le _demande, pour
prendre les extraits des aétes dont i~ a bc;foin,
. '
1.p.73
,
Provijion. .
ProviG<;>n d'un reGgnataire, fi elle doit exprimer
, le_s Benefices litigieux dont il dl: pourvet1, 1.
.
' ,,
.
.
' p' I 7
'
f . .
' .
és
rdignation
fi tes Provilions' du pourven par
infinuées
efl:re
doivent
,
l'Ordinait:e
de
mains
1
llà mefme.~
. au Greffe de l'Evefché )
par quelle declaratio11 , & en ql.1elle arinée !'Edit
du Contrôle a efl:é corrigé, pour le fujet des
t. p. 176
inGnuations des Provillo1js,
Provijiont tutelaites , fi les L_ie utenans les peuvent:'
r:renir dans les lieux de·s Seignet!rS Hauts- Jufüt. p.1.')
c1ers,,.
ce que requiert la Provi/Ïoh in formagr,~t'iofa, l•
,
p. 18 I 1
fi el!~ doit efhe precedée de_l'attdl:atioh de vie
/,, mefme.
des im p.etrans ,
·fi le forma digm1m· etl: requis en ~ot1tes Prov,ïGons,
.
'
la?» fmc. .
fi' les Provilîoiu in forma gratiofa font _perrnifes,
l •p. I 48
ii la ProviGon
e{è nulle pai:
.
,
le recell'ement des
· corps
�'-
.
r' . ~. ,J \!
\
.
S..
Dt S MATIERE
.
.corps morts des Beneficiers , fait pour prevenir
1.p. 19 1
' ~
le Pape,
li les Provilions doivent. preceder la mife en pof1. p. 196
.
fd1ion,
li celuy qui s'efr mis en polfeffion fans ProvHions,
la me{me.
en vertu d'un Arrdl: peut exercer,
Ji les Provifions obtenuës du Prince., po ur pouvoir
exercer un Office rendent majeur ccluy qui en
1. p. ;oo
ell: pourvu, _
fi le-fils du premier li.t peut demander à fqn pere 1c:marié une Provifion alimemaiœ hors la maifon,
fous, prctexte du mauvais traitement de la ·be\le1. P• H8. & [uw.
mere,
JJ.rud' hommes.
S'ils peuvent connoître [ommairemcnt des affaires
dviles entre Pefchaurs pour leur art & engins,
1.•
p. 2.4~
Pupille.
Si le Pupille a l'aél:ion de mcelle contre Îon mrcur,
capable de produirr lc:s incerefü pupillaires, & .fi
le pubere n·a que l'aéHon negotiorum geflorutp ca·
pable.dc pr-odllire les interêrs ordinaires, 1.p.186
fi le Pupille qui differe de pour Cuivre la reddition de
fon compte ,. ne peut prétendre les interefis que
/• mefrne
jufques à fa majorité,
Q
~arte.
funeraire, frelle dl deuë à l'Eglife Pa'..(.. rechiale • quand les cmerremens font faics
1. p. t.+.f
_
. dans une àutrc:,,
- Voyez F11lcitiie, Legitime & Trebellianique,
li la Q.uarre Çr;.s droits do dixme c'!l: d~uë aux Evê•
1. p. 16 s
qucs par le droit commun ,
{'"\ Var11
.
.
.f2.uerelle.
Si Je Statut de Querelle ou complainte competè ea
r. p. 471
caufes legeres,
s'il a-lieu pour la démolition des fondcmens d'un
lie !"efme.
mur ,
Quefte.
.Si les Marguilliers d'une Eglife voulans faire fa
Q.uelle dans uhe autre, & y expofer l'image du
Saint Patron d'icelle,, doivent verifier leur pofr. p. 9. & J-4fcffion,
ft elle doi t dlrc (ai te du confcntcment de l' Evêque,
IÀ
m1fm1·
R
R,ach11t.
I celuy defcenGves & rentes fo_ncier~s àcco:dJ
au preneur dans Ion a&e de bail, tot111 'luot1e1,
ell prc[criptible dans trente ans, · 1. p.166
li Je Rachat des cenfives confütuées à prix d'argent
la mefme,
cft imprcfcriptiblc ,
fi I.e Rachat de ccnfivc 011 rente fonciere , c" pre{èriptible dans trente ans, au·Parlement de Tho·
S
L~10
~~,
fi la même prcfcription a lieu au Parlement de Patis ,
-·
Rang1.
1• mrfme & fuiit.
RilN!,J & fcanco des Ecélefiailiqucs dans les Eglifes,
i. p. 8
fi le Jllgc d'~gl,ïfc en peut connoîcre,
Rapt , Ravif{eur.
R11pt , 6 les Juges fL1balternes peuvent feulement
condamner les ravilfeurs de filles à la more & nori
pas lcnr donner le choix de les ~po1;1Ccr , 1. p. 18
lt1pt , quel-le peine cl.l: établie ~~cre. les ravilfcurs
_ de filles , & quelle dl celle: qu•ils encourent ordil ;.J>• ; 11. & ; iz.
paircmcnt ,
1. 111r1;,•
...
\_
li les parens qui ont negligé la -poutÎ..citc: dn crime
I. p. ~ i?
de Rapt ' font punilfa bles •
s'il fa ll t faire diffrrcncc du R apt commis par for ée & hofli/i. more, ii'avec le Rapt commis par
-_ lia mefrü •
perfo alion & cajolerie,
li le: mariage entre le Ravilfcur & la fille ravie: . dt
/11 mefme •
bonne & valable ,
fi IJ. reconciiiation couvre le crime d•adultcre &.
1. p. 330
non le crime de Rapt,
quelle chofe dl: requife avec la limple rc:coociliation;
là tncfme.
pour couvrir le crime d.e Rapt~
fi Monficur le Procurellr qcncral cfo Rov el\ partie recevable contre le Ravitfcur, fans partie ci-..
là mefme.
fvile,
fi la peine de mc;>rt dl écablie contre le Ravi(feur,
qlland même l~Jperfonne ravie dom}croir con·
1 . p. ~ 3 t
fente ment au mariage ,
fi la peine du Rapt peut eftre couverte par ,on mala mefme.
riage fobîequcnt,
Ji la clanfe appofée dans le comraét de mariage ent t e le Ravilfcur & la ravie , ·que l'on ne deman•
dcra point la dot durant la vie des pere & mere,
1. p. ; Sz.
dt licite,
Ratification.
Si le$ Rarifica.tions ou confirmations onr un effet
r. p. 2. 6 9
·
rctroaéèif,
R~tiftc11'tion d'un al\:e yfi elle a un effet rctroal\:if au
premier contral\:, quand il ne s'agit pas de l•in1 , p. 4; S
tcrcll du tiers ,
R1compenfu.
~te: lies écoient celles que les Romains acco.rdoiem
aux pcres, ·qui donn.oient des enfans à l'Efiat &: ,
fournilfoient des Colonies à l' Empi~e, J. p. ; 61,,
·
Reconciliatio~.
I. p. 319
Si elle abolit!•offen[e ,,
fi la Reconciliation couvre le cçimc: d•adukcre • l3i
J. P· ~; o
non le crime de rapt ,
quelle cho(e c~ requiCe avec la Îlmplc Reconcilialie me/me.
tion, pour couvdr le cd me de rapt ,
Reconnoijfance.
Si le mary peut efüe reftitué contre la Reconnoif·
fance d'un augment de dot, qu•il a réellcrpent
t. p~·P f
reçu,
Si les Rcconnoilfancès pollr fomtnes non confü·
tuées en dot, fonr prohibées comme donations
entre conjoints & revocablcs par le mary,1.p.416
!i le mary peut faire refcinder une Reconnoiffancc
pa!fée à ra femme , quand elle contient une réelle
IÀ mefme.
numtration,
Reconnoijfanct de doc , Payer:. Dor.
Recreance.
Rec'ifarre~ de Bencfice, fi celle qui cil adjLtgée aL1
. pourvu par l'Evêque, à l'exclufion du prefenté
p>ar de pretendos Patrons, ef\ bonne & valable,
' fur le fondement que les deux dernicrcs collations
avoicnt été faites par l'Evêque , fans prelenta·
1. p. 188. & t 8.?
tion de Patrons,
_Reéflur.
Si celuy d'une Compagnie de Pcnitens peut dépcmfer plus que les cottes ordinaires , fans délibera·
x. P• 19 J
.
tion pi:ealable,
Rlc1'fati•n•
.
Ret11fation de Juge oidinairt par qui cloit e~re ju1. P• 3
gée·,
le Juge qui fçait quc:lquc caufe de Recufation en
fa perfonnc , doit s'ab!l:cni r,, autrem~nt le: }ngc:·
IÀ me{rlr1.
ment cf\ nul ,
li les Liemenaas peuvent palfer outre au prejudicc
d'icelle, & de fon appel de dcboutemenr, x. p. 30
RccufatiQns données contre Md.lieurs lc:s Prctidens
& Confeitlers de la Cour, comment rcglées par
1~ p. 8 ri
ks Chambres aifemblécs,
l I ii ,
1
�.T A B L· E
.
Regret::,
.
. Rrgle.
.
. : ..
celuy
de
faveur
en
lieu
a
s•Jl
Benelicc,
au
,
Regrea;.
Regle d:e p·Hbhcanàis refign'ationibrH, pourqLJoy a été
rerenu
'
cl.\
qui'
&
malade·,
dlant
reGgrié
a
qui
· 1. p. 1 74
faire,
. . 1. p. 131
en convalefcc:nce,
fi par certe Reglet le refignatalre doit publier fa
s•ily a lieu en reftgnatfon faite entre les mains de
refîgnation , & Ce meme en po!fca'iou dans fix
1, p. 1 ;z.
·
l'Ordinaire,
mois , s•il a été pourvu par le Pape , ou dans un
mciis, s!il a été pourvu par le Vice-Legat ; ou . fi le Rcgrez a lieu eri faveur de celuy qui a refîgné,,
cfiam accufé d~un crime veritabk , & non capi·
là me[me•
par l'Ordinair'e ,
· IÀ•mefme.
ta!,
.fi par !'Edit du Con.r rôle, la mife de po!feffion
s'il a lieu en favcnr de celuy qni ayant deux Bc:nefi..
. ·a prés le temps de la Regle peut dlre faite deux
fices incompatibl'es en a rc:figné' un, & l'autre luy
lÀ mefme.
jours avaqt la mort du rdîgnant,
i. p. i;;
·
·
a été evincé,
fi pour fatisfaire à la Regle il Cuffit que le rcfionaBcrdignMon
a
qui
celuy
à
ai:Jjugé
dl
Regrez
le
fi
tairê: Ce mertc en polfcffion , a prés le temps d~ lix
s'équ'il
penfion
la
de
payé
poii.lc
n'efl:ant
ndice
mefme.
là'
ans,
rrois
jufqu'à
&
Regle,
. mois de la
là meftnt.
. toit .rc[ervée ,
fi l'arricle 17. de l'Edit de Contrôle, dl: obfervé
fi en cas de Regrcz fant prendre nouvelles provipar l'in.tervalle des deux jours de la rnife en pof..
1.p.13+
fions-,
fcffion , avant le deceds du reGgnan.t, pour faire
..
. v:icqueç le Bcnefice , faute de ladite mife en pof1 Religieux, Religion , Religio1Jl!a!ra.
RèligieH'x , lî le Roy peut ca!fcr un Arrcfi qui def..
lÀ mefmè.
· .
feffion, .
fen'd aux habitans d'une ville de 'recevoir des ReReg le ie veriflmili notitia, combien il faut de temps
ligieux pour y établir Lm Houve·al1 Convcnc, qu:a:.
1, p· 20<f.
·
, en pofèe pour luy donner· lieu,
p"rés le rapport fait de l'incobmodité ou com ..
d" où v ~ enr la Reg le de reprobat'ic impètri:ltione benei. p. 2 I p
. rgodicé ,
I. p. 107
ficii vivenûJ,
que fi la
porte,
qni
claufe
&
pafr
att
nullité
a
y
il
s'
13ene·
le
quand
fi les peines de cette Regle ont lieu
Religî cufe Core du Con vent , ou dccede Cans fai r~
fice d'un homme vivant , a été confëré à.un qui
profdiion , la doc Olt panic d'icelle demeurera au
'" mefrne.
.
. ne l'a pas a'ccepté,,
I, p. 2 I J '
,
Convent ,
·
:
Regtement..
fi les Rel'igieufes peuvent faire profeffion à l'arc icle
S'ils peuvm_t'iftre faits par les Juges fobalrernes, ou
l'à m1[me.
.
_de Ja morr,
s'ils doivent feulement les faire obferver, 1. p. 4
fi l'on doit C:nrc.gifl:rer les profeffions au G, dfr. dLl
.J?..eglement provilionncl enrre le Lieutenanc des Soûlà mefrr:'t .
refforr.
miffions, & Je Juge fur la connoiffance -des répits,
li le Supcriê:ur ·d'nn Mona(kre peut donner à un
1. p. ;o
~.p. ü6
Religieux·un è:oagé perpetuc:I '
Regtirnent du Confcil d•EO:at, entre les LieLttenan'S
fuccdec
peut
p,rofeffion
fair
a
qui
Religiepx
ce
Ji
des .Senéchaux; de~ Soûmiffions, Juges Royaux~
mefme.
lÀ
.
.
À
ongé
c
'
ce
de
.~c:rru
n
e
·
P,ro:..
de
Jufüciers
Hauts·
& Juges des Seigneufs
6 un Religieux forti de Con Convent &· p\Jidant
1. p. ~ i. & fuiv.
vencc ,
Reglernent pour la tal{e d'c:s Lieutenans , Greffiersii , Contre iceJuy) doit tfl: rc ééouté; avant que de s' 4..
I~ mefm'I.
i:ri: retiré ,
& Procureurs quand ils vonc en commiffi.on >
.dans qt1 el tenips.le Religieu~ doit faire la roclama•
.
.
1.p.30
. 1. p. 2 J 7
tion de fes Vœux ~
Reglement notable du ConÎeil d'Ef\:at ~ qui ~eglc fes
pardcvanc qui elle doit cO:re faite, & fi elle 'doit efüc
,rangs & les feances aux Ceremonies , & A!Tem•
là mefrm•
, faite par procc:durc: de Jullicc: , ·
blêes publiques & panicu\ieres, tant dLl Parle
1ner.c de Provence, Chambre des Comptes, Gour .fi elle peut dhc faite aprés les èinq ans 1 fous pre"
tekte de la continuation de force & d-c comr.ain ..
des Aydes & Finances, que des· Prelidens &
l~ ·mefm.e & (ui'rl.
,
te::
.
T1·eCoricrs Generaux de France auj Bureau des
redamatiom~
ème
pour
Conèile
dn
decifion
la
fi
42.
P·
1.
·
,
païs
. finances dlldit
paffe pour loy en France> & dans les Parlcmens,
Reglement du Confeil Privé du Roy entre les Offii.p.218
ciers de la Chancellerie du Parlement c\.e Provendequoy peuc difpenf"er le Pape en ce qui r_egardé les
. ce, & les Procureurs dqdit Pademenr:,, 1. p. 6 i
l'à mefm~.
Religieux;
Reglement de la Coun les Chambres alfànblées, flic
fi la pcnlion alim'cntairè ëO: deüe for les biom parer·
les tecLifations données c~ntre Meilleurs les Prenels, au Religieux forci par difpenrç, .1. p. 110
J. p. 86
. .lidens & Confcillè~~, .
pourquoy il 'ne pem dobner difpen.fe aui Rel igieux.
p_,glement pour les taxés des draies, & emolumens
pol'lr _lé i·ccouvretncm des biens. cemporels , au
que doivent prencfre les Officiers de c9uces les Ju·
·1. p. .i iS
des parehs, ·
préjudièe
8j
p.
I.
·.
ri(diébon~ de la Province::,
confcience.11
dt
dl:
qui
ce
en
tiennent
Religiellx
les
li
Religion
la
de
ceux
~eg lement que doivc:ntobfcrver
qqe la pcofeffion nulle aù·commencemem, eft
.' i.p.u8 . & u9
Prc:tc:nduëRefori;née, .
nulle en tciut térrlps > nonobtiant la prefcription
Edit du Roy du mois de 'Novembre 16 66. fut les
1. p. 2. 1 9
·
. ·
de cinq ans,
avantages & pcivilegc:s qu"il donne à la fecondî·
li la modicité & la defl:ination d'un legs rend un
té des mariages , & à cc:ux qui fe marient à vingt
1. p. z 11
Religieux profez capable d'iècluy,
ans; ou qui one. dix ou douze: en fans vi~ns, non
Prdhes, ny Religieux, foit Gcncilshorbmes oü ft les_ Religi_:üx Prnfez. (çmt capables de legs faits
pour alimens, & aucre-s ufages necelfaircs • 16'.
1. ·p. ~ 6 I
.
.
roturiers ,
' . .
rnef'rne.
~•glem1nt du Confeil pom ks lett.rc:s de Privilc:gc
obtenuës pour l'hnpreflion, & . reimpreffion des ·li une donation c!lant faite à un Religieux forti d1.1
· Cloîcre, & fecular ifé par ré'crit de }L1füce, il la
J. P· 49 ~. & fuiv.
Livres ,
pem dem ander aux hc:riticrs de celuy' qui a ·difpo•
ti. l~s Reg1emens de police ne font que provifionlia mefme.
.
fé .en fa faveur ,
.
nels, & non tranfeunt in rem judici:i.tam, 1, p.
la .
dilputer
de
recevables
non
(ont
efl:raP1gers
les
Ji
.,..s5. & +9~·
par
monde
le
dans
rétabli
Religieux
d'un
qualité
· Regnicole,
·
·
1. p. u .t.
récrit de: Jufiice_.
Pourquoy ils ne joüiffent point des privi leges accor·
condamner
pellt
MonaLl:ere
d'un
Superieur
fe
li
comdroit
du
feulement
dez aux Fran~ois , mais
un Religeux à un bannilfonent ,, ou à la galex. P· 37
mu1h
0
''
�D E S 'M. A T I E 'il E s.
re., & s'il peut le-chl!.!fcr dc-i'Or.dre poLtr crime, ·
I •p. 22.;
fi un Rcligi'eux· Novice, ptmt- kguer à. fan · Con-.
1. p. 2 2 5
. vem pour la Fabrique de l'Eglife,
s'il peur d9nne:r à fon cm.:atcmr -ad lites ., ou à fa.
là mefine.
_femme,
fi un corps de Religieu.x· doit payer le droir d~in
dctnniré P?.!J.r bi,eNs a~qu·is en la terre d'un Seigneur, & Gce droit elHu jer à prefcri ption, 1 ,
p. 226. & u7 .
.fi les· Religfonnaircs, pcmy&nt entrnFenir qHelques ·
corref.pondances avec · les· autres P.1:ovinces , &
leur écrire, & recev·oir les appellations des au•
rres Synodes, fauf à fe pourvoir au Synode. Na1. p. i; 2
tional·,
s'il l~ur · efl: deffendu d'a!Îembler aucuns colloques;
. que durant le Synodè convoqué par permiffion du Roy, & en prefence du Comrniffaire
/À; me{m~.
deputé,
ii les Religieux qui f0nt appellez par le~ malades
de la Religion prerenduë Reformée ; doivent
fe faire accompagner d\m Magill:rar,. E(che1. p. 2 H & /uiv.
. vins, ou Confol du lieu,
Religion prerenduë Reformée , li ceux qui en
fonr profeilion, & qui fonr ér~angers du Royaume , peuvenr pctrter lenrs caufes en là
1 , p.; 7
Chambre de l'Edir,
:1'ils peuvent recufer les Juges fans exptcilion de
/), rnefmê.
. caufe,
fi le Religionaire Ofhder Royal , in correlloriü ,
doit dhe renvoyé à la Chambre de -l'Edic, lit
· mefme. & fuiv. &" 84
s'il y efr renvoyé pour caufes qui dépend~nt du
i. p.. 3 i
_
. domain~ de l'Eglife,
li le Religio1fü.aire qui n'a pour parrie que, le Roy,
doic eftre renvoyé à J;t Chambre de l'Edic , là
.
mefme.
fi les caufes de police peuvent eflre portées à la
· Chambre de t•Edii: par un Religionnaire , /11,
rllefme.
filors qu'uh R.eligloniiaÎrë a coiltefl:é de,vanr un
là mefine.
.
Juge, il peut Je recufer,
fi l'heritier d'un Religionn àire qui à approuvé le
Parlement; en peui: decliner la urifdiéèion;
J
1-à mefmè,
·
.
fi l'on doit niectre en Li ·puiftance de l' ayeulè la
fille qui a pris l'habir ·de Religion, fans le confenterhent de fon tuteur & de ·ladite ayeule ;
'•
'
..
.
i.p.214
fi l'on doit mi.die la dot à tùie Religieüfe·gui fort
d'un Monaftere poür rentrer dans un ptus. re:.
la mefmè. è!r Jl.1iv.
,
. ·
fariné > ,
fi les Religibniialres font obligez de garder les fê~.p. 2.4.f
. tes indires par l'Eglife Catholique,
.fi les Arrifans de ladite Religion peuvent ~ravail:..
Ier hors les chambres & maifons fermées efdirs
joùrs , à un mefiier dont le bruit puiffe efire
la mefrne.
entendu àu dehors,
s'ils peuvent écaler ou debiter publiquemenr de
la viande au;ic jours. que l'Eglife Catholique en ,
la meftne.
ordonne l'abfünenc ~ ~
depùis quel jour il leur eft deffendu de fonner
/a rnefme.
leur~ doches ,
0
s ils en peuvent avoir, & s'affembler au fan d'i..'.
celles aux villes ou aux lieux où il y a Ciradellà rmfme.
,
le,
fi les Religionnaires font exclus d'eftre admis aux
1. p. 2 3 3
·
Arrs & Me!l:iers,
s'ils d9ivenr cçffer de chanter leurs Pfeaumes, lors
'. que les Proceffions palfent devant leurs Temlà mefme.
·
'ples,
.fi le deyaqt de leurs portes doit dl:re netroyé &
· tendu de rapilferies le jour d~s Feiles ordon"".
la me'{Jne.
nées ,
s'ils fe doivent retirer on fe tnettre en e.llat de
refpeél:, quand ils rencontrent le Saint Sacre1. p. 2 J 4
menr dans les ruës ,
Renvoy.
Si cdlly d'une caufe, peut efl:re demandé par l' u· ·
ne des parries. _au plus prochain Siege, quand
l'auùe partie ou fou fils eft Officic:r au Siege,
1. p. ~'(ou l'Infiance efi pepdanre ·;
Rente.
fi -le ra.c har des Rentes_foncieres accordé au pre~
n r;:ui· dans fon aél:e. de bail , totia quoties , efl:
1. p. 166
p.refcripri.ble dans les rrente an~ ,
fi la Renre eft cenfée confiicuéc à prix d'argent
plûrofl: que fonciere, quand il n;apparoifl: point
la mèfme.
de l'aél:e de conll:icurion ,
quelles font les marques d'une Rente fonciere;
.
. ,
I, p. 267
li le racbar d'une Rente .fonciere eft prefcriptible
dans trente ans au Parlement de Tholofe , l~
·
mefmrô
fi la melme prefcdptio11 a lieu au Parlement de
la ?ne[me.& fuiv.
Paris',
fi la condition de PEglife pour les Rentes confi:i1.
rn ées à. prl.x d'argeht; n;efr pas plus favül"i~e
r. p, 4 7 8
. que celle des feculiers; ,
fi les Rentes obituaires font im prefcri ptibles ;
là mefme.
. Reparation .
ReparationJ d'Eg!Ife , fi le Juge Eccldiafiique eh
1. p.
peur connoifüe;
14
Repo11ft.•
Reponfe:r cathegoriques, le Procureur fpecial e{l:
obligé de Répondre cathegoriquement de fon
1. p. u4
.. ·
fait ;
qùelle diffetence il y a éime le té111oignage ~.les
/ùi'Jffme.
_
Réponfes cachegoriqi.te.s •
Rtponfei, q~1elle difünél:ion il faut faire e?tre cel"'
l~s des Jurifconfultes & d.es Em pereur·s , for le
fojet d'un proce;z particulier & les Loix faites
1. p. 407
.
. de leur moltvrn1ent ,
li au pt~ mier cas de cetre difl:i~ç:\:ipn les Répo111.
fes doivent efhe refirainres aux mefmes efpelit. me{me.
- ces & ai.lx mefmes matieres,
fi att dernier q.s i qi.Jand le Princ:e y adjoûte une
efpece,, il ne faur jamais l'étendre à une efpeJà mefmet.
ce differente;
. .· Requej/t.
"
Requejlei du Palais ; li. les Çonfeillers d'icelles
peuvent connoifite des matierès réelles, 1.
.
p..36
s1ils peuvent mettre au neant , & condan;iper en
l'ari1ande les Lieutenans, quand il y, a. conflit
la mefme, & fuiv.
de, Judfdiél:lori; _
li les Huiffiers du Parlement pe.u vent porrer leurs
caufes .aufdites ·Requeftes qu P~laj_s; 1 •p. ; 1
Req11eft.es civiles ; {i elles ne peuvenr eftre confolrées que par les Advocàts du Parlement, à
Pexclution des Adv.ocats di;:s.. Sîegr;s (ubalternes > 1, p.6S.
Req,1teftes incidences , fi. les Procurenrs les doivent
communiquer, .regler, & con.~efter, J .p.t7b
Req" :ft.c civile, fi elle efr recevable contre µn Ar·
1. p. 77
·refr donné par provilion,
fi elle a lieu contre un Arrdl:-inierlocucoire & de
recreance , quand.il ne touche point au princila m1frne.
pal,
fi elle dl recevé].ble contre un Ai,-re.fr d' Audiance,
·
la mefMe.
pourquoy elle n'a· point .lieu contre un Arreft
(à mefme•
paHy en opinion,
fi elle efr recevable contre un Arreft rendu for
une quefüon de droit , encore qu'elle n'~it d\:é
�,
TA B L .E
âgitée qne par une des plardes,l.è mt{me & faifl.
fi les Reqnefi:es civiles peuvent ell:re confolcées
,
fi une procuration Ad reflgn11nJum eri blanc , eft
là mefant.
bonne & valable,
pourquoy a efté faire la regle de pH'Pfüimdi1 1\efi1 . p. 174
·
gnationibu1,
fi par cette regle le Refignataire doit publier fa
re11gnation , & fe mettre en pa!feffion dans lite
par d'autres Advocars que ceux qui freguen" 1. P• 7 8
tem le Barreau du Parlement ,
pat quel temps elles fe prefcrivent en Provence.
la rnefme.
mois, s'il a efié pourveu par le Pape , & daris
~ quel temps les a fiXé la nouvelle Ordonnance,
un mois, s•il a efté pourveu par le Vke-Legar,
/tt, mefme,
/~'"'me,
ou par !'Ordinaire,
li en matiere criminelle la Requell:e civile ell: relà mefmt, ' fi par l'Edic du Contrôle, la mi Ce de po!feffion
cevable en faveur de l'accufé,
apr,és le temps de la regle , peut eftre faite deux
h en matiere criminelle l'accufateur ell: re cevab'e
la mifme.
jours avant la mort du Relîgnant ,
14 m [me.
en fa Requefte civile ,
Rthgùa.le
que
luffü,
il
regle
la
à
fatisfaire
pour
fi
fi la concrarieté d'Arre!l:s efi un moyen de Rr-.
des
temps
le
aprés
,
pollèffion
en
mette
fe
taire
1.p79
·
quelle civile,
111
,
ans
crois
jufqu'a
&
la-·regle,
de
mois
fix
un
contre
civile
Requefl:e
s'il y a ouverture de
me:me.
Arrell: obtenu par dol & fraude , & pour la fupfi l' .ur icle 17. de l'Edic dt.!- Contrôle eft obfervé
prdlion d'une piece importance , /11 me{me.
pour l'incervalle des deux jours de la mife en
Ji les infrances de Requefl:e civile font peries dans
po!feffion , avant le decez du Relignanr, pour
IÀ mefme & fuiv.
les crois ans,
faire vaquer· le Benefice , faute de la mife en
li la nullité en l' Arrefi: efi un moyen de Reql1elle
111 11sefme,
po!fet1iun >
1.p.483
.
civile,
fi le R elignataire doit exprimer dans fa provilion
Refignitrio11 , Refignaut, Rrfign(l.taire.
les Bmefices ligiticn.x. dont il dl pourveu, 1.
Refignation , en quel cas le Legat & Vice-Legat
d'Avignon peuvent admettre les relign;.tions
p. 17j
fi le pourveu par Relignation és mains de l'Ordi·
avec pe nÎ!on, & la claufe non alit r, 1. p. 1·0 9
naire, efl: obligé de faire inGnuer les prnvilions
ft la Relignation condirionnelle , mefme celle
au Greffe du l'Evefché , fuivant l'Edit du Conavec referve de {'>'e nlion , pem ell:re admife par
là wfane•
t rôle ,
. !'O rdinaire au V'ice-Legat d'Avignon, /À mlnr.
le Reque
preft
d'ttn
Îtmonie'
fi 011 peut induire
fi le Pape feu! peut admettre telles Relig_n acions ,
8;
1.p.1
Refignanr,
an
deniers
e1'l
fait
fignataire
là mrfme.
commectre
cenfé
efi
Benefü:e
d'un
Refignant
le
fi
Rrjignarion , {Ï le Benefîcié qni a rdigné dlant
timonie, qnand il en relignc un aucre qu'il a ,
malade , peut rentrer c·n fon Benefice , qua1 1d
Ili mefm~.
parent de Con Rclignanr,
au
31
r
p.
I.
il el1 revenu ·en convalefcence ,
Re.ftitution.
·
des
reGgnataire
.
fott
rembourfer
de
s'il efl: obligé
Rejfü•,tion en entier, quand a lieu en faveur des
frais qu'il a fa its pour fes provifions. lli m1fme,
1. p. 3oo & fui11.
minenrs ,
l'Ordi·
de
mains
les
entre
refigné
a
li celuy qni
en quel cas la Refticution a lieu contre la confef.
haire , peut rentrer en fon Bëneficei 1 . p. t 3i
1 p. ~ 1 l
i
,
·
li.on ,
çe que la Cour a coûtume de faire quand le reli toute Rell:icution efi redproque ou injufte • r,.
l~ mrflne.
fignant eft pau vre,
li le Brneficié accufé d'un crime qui n'ell point
P·4~9
capital , & qui eft veritable , peut rentrer au ·li la Refrimtion contre le laps de temps , doit efttQ
demandée dans les dix: ans , aprés la more dil
Benefice qu'il a religné pendant le crime ) J;,
i.. p. '47J
·
pere,
mefrne.
R:tenir, Retenlion.
file Beneficié qui avoie deux Benefices incompatibles , e11 ayant religné l'un & ay ant efié évin- · Retenir, con1bie11 de temps a le Seigneur pour
i. p. z.59
exercer le dro it de rerenrion,
'té de l'autre , peut rentrer en cduy qu'il avait
fi le donataire du droit de RetentÎon du Roy d'u.
1. p. 1 3 3
re'li1gne' ,
ne Boutique du Palais , doit efire preferé au re.
pourqu~y il dt obligé de rembourfer les frais que
fignar aite de celny qui en avoir l'ufage penle relignaraire a faits pour obtenir fes provi~
la mefme,
· fions,
'" mefm1r.
dant fa vie,
fi le choix de Retention , ou de l,o<is , doit efire
li le ~elignant peur rentrer en fan Benefice , fau1. p. 2. j l
accordé au ~eigneur ,
te de payement de la penlion qu'il s'eftoit redonbiens
des
Rerention
de
droit
a
Seigneur
le
·fi
là m.fme.
.
fervée, .
filles,
ou
c:nfans
leurs
à
peres
les
par
dot
en
nez
tedl:
,
Benefice
fi le Relignanr' qui rentre en fon
l• rnGme.
nu de prendre de nouvelles provilions .• ou s'il
Retour.
reintede
Semence
une
obtienne
qu'il
fuffit
·Si le droit de Retottr de la dot conftici,tée par la
1.,p. 1 H
grande ,
fille, lny' doit compm:r par le premere à
li l'on peut figner la revocation d'un,e p-rocuradecez de fa fi.ile & de fes enfans , le gendre
cion ad r ftg ;andum , au Relignataire ou au
1 . p 450
fur".ivanr ,.
1. F'• 17 z.
,
collateu r ,
fi ' un Sergent peut fignifier la revocation d'une ' 6 le Statut de Provence veut que la dot confiicuée
là·mefn~.
, par le pere à fa fille , luy retourne par le prede. procuration Ad refignandum,
cez de la fille & de fes enfans, ou Gelle. doit
fi la ReCigi1ation efl:am revoqnée le refignaraire
do it efl:re rembou r(é des frais des provilions
dl:re acquife au gendre forvivant , heritier de
"Ces enfan~, comme la dot ayanc faic fauche en
obcenuës fur la foy de la procuration contre 'le
ià mefme.
leur perfo11ne ,
I. p. 1 7 J
reÎl gnant ,
Ji le pourveu par ReG gnarion av ec la clan(e etiam 1i la dor profeél:ice conll:imée par le pere à fa fille,
rerourne an pe re fans fiipulation de Retour,
fi per obitims , s'en peut fervir pour la va cm ce
lia m-{rne & fl1iv,
1. p. 1 8 1
par more ,
fi la perfidie du Notaire qui reçoit une procura- fi la d 1) ( conltirlHie par un collateral , luy doit r~
tonmer fans ftipulation exprdfe de Retonr,
tion a . r1JignAndum en blanc , peut nuire a fon
,
lia mefme.
frere > qu'i 1 a fait admettre CI\ vertu de cette
fi 1.l Jmii prudence nouvelle accorde le Retour à
1, p. 1 7 ~
procuration ,
ti le
·
ra
1
�1
, ,_
•
·~~L.-
1·
' '
DE s
/
MATIERES~
la mere &. à l'a yeule parle predeéez de fa fille
/À mefme.
& de fes enfans.
-I. p. 4 5 I
trois raifons de cette maxime,
ti le droit de Retour n'a lieu qu'à la charge dc_s hyi
1. p. 4J i
.potheques ,
fi le droit de Retour dl: ·adjngé à la chàrge dçsii ypmheqrnu; fublidiairement, au cas gue Je·donacaire n'ait pas des biens pour faüsfaire Ion crean{}J, rnefme.
cier)
fi le pere recOL1vfant par droit de Retour les biens
donnez, dt obligé aux hypotheqnes contrac- la rmfrm.
r&s pour crime;
li la fille dotée par la mei·e pent diîpoîer r ~ r tefiame_nc de fa dot , au prc:jlldice du droit de Re1.p.453
tour,
:Ci le droic de Rerollr dloit i 11connu dans le droit
Romain, & con11üent m1i.:: donation el1:oit Faire
l); mefme; & ftliv.
felon ce droit ,
en faveur de qüi, Br- par qµelle s I.qîïc his E.m pc. retfrs ont ititroduit le droit de Reronu, 01 mefme.
fi l'ufage de Provence a étendu le droit de Reronr
en fayeur de la m'ere & a-yeu!C: fabs fiipulation,
ÏÀ rntfm1.
fi le droir de Retollt a lieu en faveur du collareral,
r. P·4J4
qlland il n'dl: point llipulé,
,
Retrait,
Si un parent prnt pre!ler [on nom à un p:irént incaI. p. 46 9
pable du Retrait ,
fi le: Retrait lignager doit cfire intenté en Prnvenci:, dans le rtfois que l' en\ cil a eu connoilfa nce;
l:. P· 470
pollr qlleHes di~eél:es les co•.Seigücurs peuvent uîet
dll Retl:ait fcodal cjlland ellês fom (epirées &
I ·, P~ 246 & 247
.
. partagées)
Retrait, fi le lignager peut eRre adjllge au fils de
• .- p. 464
famillé;.
ti le: Retrait lignâget 'C il pratiqu~ dans route la
. Fra~ce ~
I.
p.là mtfrne.
Chevaliers, one uforpé
1.
les titres de i:--foblelÎe
ii
'
P· 2 69
s
.
"
;)j
Sàcrilege.
connoil~an~e d'icel~1y dl: attribuée aux Lieu.;
Sl htenans
mtercl1te aux Juges
Cr1fmnels
.
Ro~
&
1.p.31
l·~ mefme;
y a ox ~
cles peines des Sacrileges ,
Sa1/lie.r,
·
'
5'i 1 cl1: ddfendu d'en faire fur les ru~s , par les Or·
1.p.406
donnarr~es- ,
Saifi ~.
En quel cas ell-e n'empdche point l'alienation ,
.
t.p.S?
G les exploics de Sailie fom fujets à dl:re enregi:..
1' p. 90
füez ,
fi la Sailie & ~ r rcl1: des deniers & des menble.s dl
nulle, quand il n'y a point de condamnation
I • p. 9 I
precedeiue ;
I
Salaire~
>SA.ltfirt dd Pred iêa tenrs ; fi le Juge d'Eglife en peut
)
x. p. I 4
.
prendre la conno:ffance)
Salairû d'un Predicatcur; s' ils doivent dl:r.e payez
p.1rceux qui perçoivent les d ixmes,; & fi le paye1n~ nt d'iceux el1 de la cdnnoiff.111ce dü Jt.tge Laî-
x. p.
que;
141
Savetietf,
S',ls peL1vent fdire des fouliers ne.ars'· dans.une Vil.k où il y a Mai!lrifc confirmée de .Cordonniers,
.
. ,
x. P· 48 5
S 11nd-ale, Quel ell ceh1y èlont parlent les Ordonx. p. i 1 nances & les Saine~ Conciles,
Seances.
,
Pa_r; qui doivent ell:re reglées celles des Eccleliafriques dans les _Egli(es, .
1. p.~
s'il elloit hlcdnhu aux Romaii1s ; là rnefme.& fuiv.
_poùrq11oy ks fruits ne font point adjugez an Recralr; quand les deniers ne font pas conGgnez;
Sccretatre;
En qLtel cas peut rd:tre accuré d<: cd me ; celuy d'un
, I. p. I t 7
, .
Evêque >
.
li les qLJi trantes qu'il donne doiv~nt exprimer les
1 •.p;4~t
ta rnefnu.
fomd1es qu'il a recc_uë s , •.
li le Retrait lignager pent dli:e adj1.1gê a la fcimne
Sed,tiofi!"
là rnefm~.
ma.riée _;
1
. là mefm~.
Seditio ;i popL1laires. .
l'à mefrne;
~ il a lieu en ve'nte d'OfÉ.cés ;
l~ conleuL
a
en
Fi,nances
~l
Aydes
des
Coùt·
la
fi
lé
introduit
à
si1 quels bie~s le Statut de l?roverlcé
I. p.. 5 f
Segnczw;r;
LÀ m'efm'e ;
·
noiffaüce, - ·
Rerrail: Ji~n ~ ge t ,
li le Retrayant doit donner cau tion du prix à l'a- Seigneurs feod aux, s'ils pcuv n) t en rc jugt's, I. P· ~
6tiqn!f.,rs; s'il lellr dl: dcffendu d'érablir dts Juacs
c p; 46f
, .
.
. cheteur ~
là mejmti
1. P• 20
s'i l entre eri la placé de l 'ach~teur ,
qui le lir \oient p:uens ,
s'il s penvent pre ;1 dre !eurs f'Crrni ers pour cfire leurs
li le Seigneur direél: doic de:mandèr le lods au Re.:.
la rnefme; , Procureurs Jurildil\:ionnels,
là mcftne.
·
u·,1yant ou à l'achereiir ;
fi le Rerrayam s'expofe volonrairemént au danger
Se gneur feodal combien a de temps poLJr t ccc1,1ir,
& peril de l'éviél:ion, & s'il peut demander eau:.
.
·,
j; p. 2 39
tidri dLt prix qu'il rembonrfe à. l'acheteur, 1 :p.46 j
pourquoy il ne peut faire la fonll:iofl de Juge aux:
1. p. 140
caufès de res valfaax,
fi lorîqa'il ne rembourre point le prix dans le terme étably par la Sentence, à 'Peine de 'déchean~
li le Prieur do it recomm111.k r le Seigneur 'aux prie•
ce, il dl: écheu dé6niriveri1cnt , & s'il peut efite
res publiques des habit ~ ns;qLiand il fait le Pro[ne;
là rnef'rne.
14. mtf111P.
receu à purger la. demeure,
fi en mariere de Retrait lign ager toutes chorcs doi·
à quel Jnge appartient la connoilfance de cette
vent ellre g:udéesfa1mmo jure, ld mefm~ & fr1iv:
là mefme.
.
. aél:ion;
li le Retrayant ,doit venir cum facco para.tus , I •
{j le Seigneur feocl al peut obliger les ' ConrL1ls de
(on fief, de luy dèLiimdcr pcrn1iffi on de s'aîp.468
co'mbicn l'aéèion du Retrait . lignaget dLtre par le
~ frmbler ponr f:iire lelirs deliberations ~ r.p;241
i. P• 46 9
fi le Seigneur doit dlre honoré par le Vicaire dti
Srarttt de Provence ; ·
1 pour la repetitibti dn Retrait lignager
G l'aél:io%
, '"' mefme.
li eu ;
doit durer plus long-temps que celle du rerrai1, ' s'il dl: dcû honneur au Seignettr ~enlier pH ce~uy
'
ltt. mef'me,
-là mefrne.
qu i le do ir ,
, &
cotnplainté
Oll
qderelle
de
S:arur
de
[',1ébun
G
mfme.
L~
fi le Reciait e{l: de droit divin,
conval1àl
le:
pJr
impn:ée
dhe
pwr
,
eté
nonvell
Rede
quand commence l'al\:ion en repetitiori
I. P· 211 1
là me(rne.
. tr.e fon Sc ignrur,
traie,
mur~
aux
pofierle
une
faire
de
droit
a
fi le Se ianeur
Roturier1.
.
b
la rnefrne.
dn lieia,
Si ceux qt1i ont pris fa qL1alité d'Efcuyers & de
~
c.')
j\KK.K
/, Par#:.
l
- - --------
/
,.
1
.
�TA B L E
li le Seigneur peut eO:re Jllge en
la Caure de lès var
1. P· i.40
faux,
fi les Seigneurs peuvent cfüe accufez par leurs vaf1. P· 14z.
faux,
fi les Seigneurs de fief établi<fent les Offi :iers de
Jullice, à l'exclufüm des J t1acs, & fi lefd:cs Tnges le p·euvent faire en cas dt neceffi,é, 1. p. 2.44
s'i1s peuvent inte rvenir
fi
'
ft
_
li
en cau(e ' lors qn'ils pr énnenr le fa.it & caule de leur Pron ireLir · Jt1 •i ld•.;tionnel, & fi les Fermiers des droits Sc• j!.ne llla mefme.
riaux one \c me•inc: poLlV L>Îr ,
le Sc:ig11e,,r pcttr -eomr:iindre Ces va(Taux de pe> r·ter les droits Seigneuria.ux au princi p .~l mauo i.r
1. p. 148
de fan fief•
le Scig,1cnr peut obliger le v.1lftl dt luy don!ler
un ' dé110mbrernent de Ces biens , & de luy t"X·
lamefine..
hibcr Ces titres, ou l'équ iv.1lant,
le Seigneur diml do it efhc prcfe cé pom le s luds
& droils Sei gneuri aux, au vendeur pour le prix ·,
1.
p.
16i.
s,min11ire.
'Si les Archc:veîqnes m1 Evelq·1es font obligez d'en
d rdîer ou infürner d,rns leurs Dioce les, & de
p:i11rvoir à la fond; ition & èlon.uion d'tccu'x par
. un ion de Bc:ndic::s, 1affignations de prnGons
l. p. i. '1 ·1 • . & fuitJ.
ou aucrcmenc, -Smten(e.
Si les Greffiers des Evelqlles doivent pt:ibller & en·
· reg i ~rer les Sentences d'excommunicacion ;,
,
I. p. ro
.Sentence arbitrale, .fi les Lientenans peuvent con•
I. p. 29
,
n ,>i(t, e dd'cxecucion d'icelle,
S1t1ùnteJ , Gelles ne doivenc pas efüe incertaines·;
ny les condamn:.ltions rapportées aux fommes
1. p. 63
demandées,
fi la publication des Semences pellt dhe rctadéc
là mefme-.
faute de payement d'épices,
·fi les Sentences de viÎtce des Evelqqes doivent ell:re
exc:cnt ~ès 'de l'.tutorité du }llgi: (ecnlicr;, lit mefm'e.
fil'.tppel d'une Semence executée pellt efüe . receu,
.
. 1. p. 64
tî les Sentences renduës aprés midy en 1tlaciere cri'tà me/m'e.
mineUe Con ~ huiles,,
fi b SemeiHC de procéz exti:aordinaire r~1~duë un
1. p. 66
jo:1r de Fd~e, c!1 nulle•
arbirr ~ les , qnand l't:xecucion en dl
. L p. 9î
recardée p:ir l'appe l ;
fi la Sentence fait la mort civile; ou fi c'eft l'exe~
l• p. 399
.
cmion ;
fi la Sentc:n cc doit efhe conforme à la dcm .tnde;
Senten,eJ
1.
SI
P·A4°
Separation1
.
celle des pe1Conncs m.i1 iéeS. fons informatien
portant d,cGll.ement de don;wons re ciproqt1 r s, cri
1. p1 ;A9
cas de prcdeceds , efl oui e i
li les Separations volontaire~ .des mal' rz , '.une
là mefme,
nulles,
fi les Notaires peuvent rècevoir les Sep r ~ ti •ms de
corps; qnand elles ne font p':1s ordo nn.ées p.u le
la mefam & fu•v •
. M .tg ifirac,
fi le defüte ibent teciptoCll1t des Don:nio11s, en c.is
de predcccds, efi val,.,blc; à cauCe de \'.11 , erc1culà me}mr;
de ,
fi les mei1a cc:s faites par le ri1ar y à la ferhtn r ; lune
éaules ft ,ffiCnres pour la Séparation de coqfs·&
de biens, & s'il fa ne un ;i,[{rnrar à b vie; 1. 1J •)}o
fi les ferviccs du tn ary , donnent lieu à l 1 S p 1r ., là me.font.
cion du corps ,
fi b femm e peut dem:lnder fa Separarion de coi ps
& de biens, pour les extravagances , ·& 1, s '>li! r.1 1, p. ; ) 1
ges ,dc fon nu r v jaloux,
par ·~11 c i s Empereurs o ne dl:é faites la Loy corifa1;fu
C. de repudiis, & la Novc;lle 117. qL1i ordonnent
la Scparation de corps de la ·remme po4r les feJ. p.' 35 2.
vices du ma·ry ,
quels .font les cas de fevices exprimez pAr lad ite
la me(me.
. Loy COl'l{enfu '
1.rrefl:s des Cours Souveraines , ql,li 'ont ordonné
des Separations pour les fev icef des maris , /à
I
mefmr.
·
Arrelt rapporté p~r Antomne , ~r lequel un mar_y qt1i avoit battu fa femme, endanc le proC( Z
de 5ep:irJ.tion, fut co 1~ d.tm11 ,à demeurer per..:
Viét >' , pon r y
peme llemenc an Monafterc de
la mefrnè;
. Lire penirence,
trois Arrc·fis rapportez par Monlieur le Prdhe fL1C
la mat iere des Separations, & cc qu'ils ont juaé,
0
.
là mefmt.
c~cm~1tc · memorable arrivé depllis peu for le ft .jet
de la Srparadon d 11nc femme q11 i fu t obl igée
par Arrelt de retourner avec ron m iry, 1. p.; J 3
pourquoy le fils de f1mille nurié , ne pc1 1t fe lqutû d'avec Con perc, fons fa perrn .lfion, qu1>y
que la Separation air dlé O:ipulée en cas qt1'ils
r. 1-, ·,) 5
ne pll(frm vivre en(e: l) hle,
·fi l'inrerdic de liberis e."'hibendis, compet e ;1u pn e
con t1e le fil s, qui s'c:ll; lcp 11é.ct'«vec luy~ la mtf1
me. & fniv.
'
,
Scp .1r:ui o11 du fils d'avec fon ·p·ere, eft per~1i1 • f· . ; j 6
fe par la Lny ,
po11r qudlcs r.ùfous il dl pèrmis au fils de le ·.; q J,l•
!.?. me/me.
rcr d'avec Ion pnc,
li le cas .de Separacion du fils d'.1veç \e perc , ll1 pu ...
lé d:ins le cornrad: de rriariage , ai:"r1ve p-•r (a
l p. 357
.
.
mort.,
Ji Ulle bru peut quitte!: la t'naifon de fun beau-pere
fans fojer , quand merrne il ferait füpùlé d.111s le
coimaé\: de mariage' qu'au cas qu'ils ne puifent
demeurer cnlemblc, la SepJration aurait lieu,
)en feparcr,
& (i elle peut ob igcr fon ma1y de &
.:fi la
là mefme. & faûv.
..
pourq uoy c'dl: Llne chofe fichcufe:, qué de feparci:
le mary d' .ivcc fa femme ~ & le pere d' .ivec Cori
1. p. ~ i 8
,
fi!s ,
fi les excez donnent lieu à la Sc:pai:ation de ! 1 bm
lli me[me•
·
.
d'avec fo1'1 bean-perë;
fi le ca'.s de-4 cau(e llip!1lée dans le contraé\: de mariage, qu'ils f> 'e puff:nt derneLJrer enremble , a ; ri•
vant:. (a Sep~ ra r i on d'oie avoir lict.l ,
. ~a
mefrne.
, fi la Sep:i ration clhhr legitime, le m ~ ry peul pre·
tendre la confiJcation âe la: dot . de fa femme;
1 • P· Hf
..
. , Sepu':wë. . · ,
.
Si elle doic elhe faire en I' Eglite Parcfchiàle, 1. p; 14 5
li en cas de choix elle peut d1:re faite ai lleurs q11'cn
la ~tiefme.
,
la Paroi Ife,
fi chacun peut choiGr fa Sepulture où bon luy
Ut mefme,
femble,
. fi po.ir lè droit de Sepnlèurt le Jli ge peut dcce, ner
1. p. 144
.
contrai nte ,
G les Eccleri ·fiiques peuvent prendre pour \e choie
de ' eri11 !ture, cc qu'on leur d01rne gratliitetùem,,
.
•
/~ mrfinè.
S que/ire;
.
.
Pourq1.10y le~ F rmiers & Mérayers doivrnt dlre
plnr oll établis Seqndhes que les au res, i. p. 90
fi tm Exaé1:e•1r ou Trcforier public pC::llt dtre éra~
Ut rnefme.
b1y 5rqndhe,
fi cl 1y qu i :i procez avec le · ereancier on le debi".'
rc" r , le peut faire déch:1rger du Sequefüe , /~
·
m frne.
dan, q11 r l rcl'lws celLJy qL1i dt écably SeqtJrllre, fe
là m frm.
doir ·aire déch 2r !.!er ,
Gl'.explnir d ~ Sr q11cltre non figné par deux té •no11)s,
tlt. rnefme.
ou p 1r le Scq11dhe , cil nul ,
fi Ir S ·q11efüe efl tuûjours le plus'proche v01li11, {,~
mefmt.
�7
D E S M .A T I È R E S.
fi rrois Sequeftrations déchargent d'u'ne quatrjé-
la mefme•
.vice demandé dans l'Egli{e ,
Ser viteur , s' il peut eftre cémoin contre fon M aiJ. p. 9 I
,m e ,
1. p. 1 0.4 & fiiiv .
fl:re,
à quel âge le Sequeftre peut efüe déchargé de la
Seriiteur qui. qui tte fon Maill:re avant le term e,
la me{rne.
conrrainre par corps ,
s'il doit pa yer l'amend e de vingt· cinq liv res
fion peut contraindr e les Confols d'dl:re Seque- ~
1. p. 5 oo
porrée par le Sarm de Provence,
/p. mcfme.
lhes,
ii une Communauté deputéc Sequellre des frnir s· fi le M ai fhe ell: re îpon fab lc des dom mages qui arri_v ent de ce que fon Serv \reur a jer té par fo s
de fon Seig11eti·r, dl: recevable à en demand er
fe ne!hes de fon lqgis for une ruë paifame , la
. 1. p. 2<f ~
' la ~ écharge aprés la recolre, · .
mefrm: & fuivaniu .
Ji ks va(faux peuvent e!hc éleus Sequdl:res des
fi ün Mai fhe a droir de r epecer les aliméns & me. fruits failis de leur Seigneur, la ~efme .1 & fuiu .
d icam ens q-u'il a fournis à fon Serv ite ur mapottrquoy fa décharge d'e!l:re Sequeltre de fniits
1. p. 5 o 1
.
e(l: mal demandée aprés qu'i1 s ont e!l:é cueillis,
1 lade ,
éj u ~ice
pr
au
faire
rien
peut
ne
l'on
ft.
,
Servitude
1. p. 2++
d·e celu y qui a' un droit de Servicud e , 1.jp. 39 .z.
fi les Officiers de ull:ice peu ven t e!l:re établis par
Se vices, fi ceux qui font alleguez par la femme
les Seigneurs de fi ef, à l'exclu fion des Juges · ,
pour dl:re fè pa rée de fon mary, font foffifans,
& fi le{dirs Juges le peuvent faiL·e en c as de ne& li la permiffion donnée par le Juge de fe
là mefme.
cdlicé,
pourvoir par Monitoire pour la preuve d'iceux,
. Sergent.
1. p.342
dl: abufive,
S;ils doivent permettre que' les parties foient
li. les Services dn mary donnent lieu à la feparation
prefentes , quand ils font des emprifonne1 . p.350
de corps,
1.p.66
·
mens,
par quels Empereurs ont dl:é faites la Loy confenSi celtty qui s'dl: abfenté de la ville fans ·permi{[u C. de repudiis, & la Novelle 1 17. qui ordonfion du Lieutenant,' peut dl:re condamné à
nen t. la fep aracio n de corps de fa femme pour
1. p. 7 5. f!r fuiv.
l'amende,
I. p.i 3 5 .z.
les Se vic es du mar y ,
s'il le peut dl:re pour avoir refofé d'executer une'
quels font les ·cas de Sevices exprimez par ladite
1. p. 76
.
commiffion,
la mc{rne.
Loy confenfu,
s'il peut prendre avec luy d'autres ·Seraens .en exord onné
ont
qui
,
Souveraines
urs
o
C
des
Arrell:s
m!fme.
Là
v
,
ploiél:anr,
rneftne.
la
es,
c
Sevi.
pour
{eparations
es
femblabl
ouquj
Serge11t
le
amné
cond
e!l:re
à <-1uoy doic
.
S igner,
là mfme.
tragc la partie qu'il ex ecnte,
Si les Notaires font obligez de faire .ligner les
fi un Sergent qui a connivé à l'ev aGon d~u11 prip arries , &{. les tét'noins , & les interpeller pour
, fonnier, ell: refponfable des dépens, do1~1macer effet, & declarer. la caufe pourquoy ils n'ont
, ges & intereil:s foLtfferts par la partie, là mefrne.
I. p. 7 z.
pû ftgner,
s1il efr refponfable envers les parti es des manqueli l'interpel1ation de Signer eil: nece!faire, quand
inens.de formalicez, qui fe trouvent dans les
le Notaire declare la caufe pour laquelle les
la mefme.
.
.
. exploits,
parties & les témoins n'ont pû ligner, la mefme.
fi un Sergent peut _lignifier la revocatio~1 d'une
Simonie·, Sîm1Jniaque .
1 . p. 17 z.
procuration ad refi1/z andum,
Sim1Jnie, li. l'on peut obtenir un Benefice par défi les Sergens peuvent taire des exploits fans tévolut pour la Simonie commife par le pere,
.I. p. '173
inoins,,
1 . p. 177
quoy que fon fils n'en fçache rien,
Serment,
li la regle de t f'i ennali poffejfore , aŒeure le poffef. Serment in ïitem ,' s'il a lien pour la valeur des
feur d'un Benefice qui efl: Simoniaque , quand
, meobles décries dans un inventaire , &. qui doiil en a jolly paifiblement di x ans, · •,·p. 178
vent efrre reprefentez par celn y qui en efr faili,
s'il y a Simonie en une permutation triang ulaire
ou fi le prix en doit efüe liquidé par Experts ,
z.p.1 7 9
de Benefices.
1.p. 105
li. on pem: induire Simonie d'un prefr qr1.e le refis'il doit efrre deferé quand il y a dol & fraude,
, gnataire fait en deniers au re lig nant , I , p. 1 8)
la me{1m.
les gratificacions & reconnoi!fances 'volonraifi
les
repre{encer
de
refu{e
qui
ce!Lty
contre
lien
.a
s'il
la mefme.
res font Simoniaques,
livres d'une focieré, dont il eil: faiG, 1. p. 1 oG
fi le relie-nataire d'un Benefice efr cenfé commet,.
pourqrio,y il efrappèllé religi1Jja itftimatio,la mefme.
tre Si~nonie , quand il en reGgne un amre qu'il
fi une fomme de .deniers e!l:anr ad jugée à la charla m·frne.
a ,"au par ent de fon reGgnant,
ge dn Serment foppletif, & celuy à qui il efi:
fi des aél:es correfpeél:ifs & reciproques induifrnc
· deferé _n e l'ayant point p1'efré dnrant fa vie, il
1. p. 1 8 r
Simonie ,
la meft~e.
e!henu pour non prellé,
.G le Simoniaque peut' jouïr df privilege porté par ·
la mefme.
· lell quel cas il eil: tenu pour prefié ,
1. p. 187
le decret de pacificis pojf Jforibus,
fi le Serinent du Maifüe eft cm pour la validité de
.
Sol.
1. p. 107
la denonce,
fi la preuve contraire du fait 'de la denonce, doit Si.celuy d'une Eglife ruinée, peut efüe vendu polll'
1. p. 144
y ball:ir og pour le cultiver ,
là rne(me.
,
efrre receuë,
Soldat.
·
pourquoy on defere le Serment au Mai!l:re pour
Soldat mineur, s'il d ~ ic eil:re reftirué contre l'ale payement des gages de fes fervirf'u rs,la me[m.•.
1. p. 2 99
ch.a t d'un cheval, \
fi le Serment peut efrre deferé in i~finitum l. p f 02
SolfJ.Abilitl.
la me{rne,
c as auquel il le peut efl:re,
Si celuy qu..i la fou.fi:i em, la doit proaver, 1.p.39'
Serruriers.
Sommation.
S'il leur dl: pet mis de prendre de l'ar~ent pour la
Si par la nouvelle Ordonnance de 16 67 . les Somreception des afpirans à la M ai!l:ri{e,& G les par.
m ations peuvenr ell:re fa ires aux Juges en cas de
ticuliers les peuvent accu fer pour ce fait, 1.p.49 6
1 . p. 4
refu s ou de neg l igeoce de juger,
S rrvice , Serviteur, Servitude.
Sommations judiciaires, combien il en efr requis
Ser·vice Divin, fi le Jüge EccleGafl:iqne a !aconà l'appel de dény de Juil:ice,& dans quel te mp s
noilfance des macieres q ui leconcernenr, 1.p .14
1 . p. 3 9
elles doivent eftre faites ,
Serdudit
J';rtigrnentadon
· s'il pcuc connoifl:re de
J
l
----
-
.
.
�TABLE
Sort •.
Sort principal d'une reme perpetueÜe confütué
en dot , s'il peut dhe exigé par le mary , fans
donner caution ,
1. p. ; 8 I
s'il efl: immeuble,
la rnefme.
· s'il ell: immeuble ., tant qu'il fublill:e , 'la me/me.
Statut.
Statut d'un ëhapry:re, enquelle forme doit efü(',
afin qu'il foie valable•
I. P• 149
Stamt d'un Chapitre, fi cëluy qui porte que l'on
ne col'lferera les Benefices; qu'aux Nobles , dl:
avancageuxàl'Eglife,
11p.18~
fi la contravention à un Statut dl: un moyen d'abus,
. .
la mefme.
fi cer abus efl: imprefcriptible,
là mefmc.
fi le Statut perdu puis rècouvré , doïc ell:re execuré., nonob.ll:arit le 11.on ufage ,
1. p. 186
Statut, fi c'efl: une ·erreur que de croire qu'aux
Sracurs , les tenues doivent efire exaél:ernent
. entendùs ;
.
,
1. p. 4'0 0
fi c'ei1: erreur que de confondre les conti;aél:s avec
les Statuts & cpûmmes pour leur inrerprera. tion ,
.
'
là me{rnè.
fi le Sracut_de Provence., par iequel il ell: porté
que le ferviteur qui quitte fon maifire avant
+e renne, payera ·vingt~cinq livres, efi conforme à ('Ordonnance. ;de Fra~Ke •.
_, I. p: 5 oà
fi le Statut de querelle et\ complainte compete
en caufes legeres ,
1. p. 5 o 5
s'il a lieu pour la démolition des fondemens d'un
, mur l>
la rnefme,
i
. .
Subjlitutiofl.
.
,
Si deux enfans ayant eil:é infiiruez heritiers; à la
. charge que ii l'un d'eux decedoir fan,s enf<,Lns,
fa pai·t ferait fobfl:iruée au forvivant, & fi les
deux decedoient fans enfans , l'hetedité appar_tiendroit à fa petite-fille , l'un defdits heritiers
ell:ant decedé fans enfans, & ayant laiffé un fils;
fi. la pedte-füle eft fubfriruée à l'excluiion dù
fils, .
.
.
. I• p. 140
Subflitué, s'il pei.lr qüittèr la tutelle, fans quitter
la fobfütmion '
. I. p . 2 7 8
fi le Subfücué au pupille , peut avoir l'éducati.o n
de ce même. pupille,
.
I. p. 280
fi la Subfütution peut comprendre les biens .auparavant donnez , .
.
_1 .p.443. & fuiv.
fi la claufé de Subllirntion in1pofée à la fillè, luy
eft prejudiciable;
. 1. p.462
.fi celuy qui ne peut tell:er; dl: incapable de fub.:1.
fümer ,
.
la mefrne 1
SucccJ/eur; Succeffeon, Silcceder;
.
Succeffiur au Benefice , s'il efl: obligé de continuel:'
la peniion impofée fur le Benefü::e pat fon predeceffeur ; qui 1"a refigné, .,
.
1. p. I 19
Si le. Succeffeur d'un Benefice Cure; pourven per
Dbitum ; eft tènu de continuer la penfion ·, 1,
ft
p. I 30 ..
.
.
.
.
. .
.
le Succeffeur au Benefice efl: obligé de payer le
prix des ornemens jadjugé par Sentence de vi•
füe ~antre fon predecelfeur,
.
1 •'p. 1 3 l
$uCceffion, fi le droit de fucceder efl: du droit public, & fi le conlenternent des incereffez le
donne à ceux qui en font incapables ·, 1.p.14 J
~le pere foccede à fon fils ég.a lement avec .les fre.re s du mdine lit; & s'il efl: an ihoix d'un pe.
i:e non remarié, de prendre fa portion, viril~?
ou de s'en defifl:er & prendre l'ulufrnit de la
Succefiion , & laiffer la proprieté aux enfans,
1.p. 344
' .(i les Succeilions qui échéent au condamné par
conrnmace aprés une ·Gmple Sentence, de laquelle il ell: appellanr, font ~n fo[pens jufqu'att
jugemellt de !.'appel,
1. p. 40 x
autoritez des Doél:eurs fur cetre propofoion ,la mlm.
fi les paél:ès de la forure Succeffion font deffendus,
1. p. '1-54 & fuiv.
'
Superieur • .
Sµ_perieur1 & Superieures des Maifons Religieu•
fes, 'quelles for'malitez. doiverit obferver; avant .
que de donner de$ obedienoes aux ReHgieux &
Religieufes , pour fa.ire un nouvel écabli!fement,
.
.
1,_p. 21~
·fi le Sup_eri~ur d'un Ordre pem faire l'éleél:ion
des Abbdfes d'iceluy 1 quand il efl: excommunié ·,
.
I. p. 214
fi dans !'Ordre de S. François, les Religieules qui
font dans la quatriéme année de leur Profeflien peuvent ailifl:er aux deél:ions des Abbeffes ,
la.1nefme.
pourquoy ces éleél:ions doivent efl:re :fa'h.es en
prefence des Commiffaires de la Cour , & 4::
MonGeur · le Procureur General dt1 Roy , /À
mefme.
.
·
fi le Superieur d;un Monafiere peut donner à un
Religieux un congé perpetuel ,
1.
P•
2 16
fi ce Religieux qui a fait Profeffio11 peut fucceder en vertu de ce congé ,
/À rnefrne;
fi le Supedeu~ d'un .Mona!l:ere peut condamner un
Re~igieux ::i Ün banniffemen't, ou à la galere,
& s'il peut
lè chaffer de l'Ordre poui; crime ,
1.p.223
fi les Superieurs des Ordres peùvent doi1iier des
~enrences hors
du Roy:,
,. .
_ ,
_.
la Monarchie . contre les fujet!i
.
la mefme. & fuiv,
Suppliû,
Si !la condairinacion au dernier fupplicè emporte;
une mort civile,
.
l. P· 39 9
fi la.condamnation à la m0rt dl: l'extrême de tous
les Supplices >
,la mefme•
.i
S
les Lieutenans connoiffent de Popofüion a\i.i
execmions faites pour les Tailles ordinairès;
& pour les extraordinai·rcs , c,ort111ie les Fermes ,
.. , .
.
.
I. p. 1 7
jüfqu'à quel âge les Taillables mariez font exempts
P.ar le nouvel. Edir .du, Roy.'de coures contribrt1011s aux Tailles.; 1mpoiinons ~ charges pu•
bliques,
·
1. pi'36.z.
·
Tarmcurs.
i>oui·qüoy ii ieur e!l: deffendu de faire leur mefüer
dans les Villes,
i • p• 4P 5
'taux.
$'il efr perti!h de vèndre les denrde,s an dçifous
dt1
taux impofé par ceux gui en ont le pouvoir, 1.
p. t 68
Taxe.
.
1'àxe des Lietitenans,
. .
là mèfme..,
Grefllets & Procureurs, quand ils vont en commiilion,
I. p. 30
Timo in.
Si
les Lieurcnans peuvent ordonner le reeefement d'iceux en.matiere criminelle, 1.p,. 30 & p
s'il fau~ . que les Témoins fçachem figner les concraél:s, quand les parties les fignent, 1. p. 24~
ii avant que de juger un procez crimi1iel, on doit
juger les objets & re.proches d~s Temoins, j.
p.
510
,
/
.
.
.
-
fi l~ dépoGtion d'un Témoin par verbum credo,
fait foy,
· ,.
là mefme
fi l'dn doic )recevoir la preuve par Témoin d'un
fait de fimu!arion , quand il y a une derny
preuv~ par 6crit oi.i quelque prefomption violente ,
1. p. 5 1 9
ii le
/
�DES
MATIERES.
li la preuve par exarti'en à. futur , -doi-c efüe reçuë quand elle ne
le pellt pas d\:re par Témoins~
14 mefrne.
fi l'enlcvement d"une promèlfe peut efl:rc prouvé par
là mefme·.
'
..
Témoins>
Tejlament.
En comBien de cas les Notaires en peuve'nc rccevoi'i:
I. p. 7 ~
hors de km ter'ritoir.e ,
fi les Notaires peuvent éfüe contrains de dom~cr des
. extraits ou connoilfance des Tdl:amcns pcn,dant
la vie des tclbtc:urs , fans lcûr confente ment ~
•·
'
. 1.p. 74.&7;
Ji le Tc:ftaccur ayant impofé tm fidcicorrtt1tis fur fon
herirnge au profit des mâles , & dçdai:é qu·il
voulait que les filles fulfenc dotées , s.1dl: conformé à la difpofition du dr9it commun, qùi vet\t:
que la dot ne Îoic prife que [ubfidiairc'menc for Iè
, ~. p'. 4é8
fideicommis »
fi aux diîpolirions tdlamentaites '; il he fam ja·
!'nais donner une' incetprecation qui rende vaincs
& inutiles les pait-oies dll Tdlamcnt, /~ mefm'ë.
fi en ni.acicre de fideicommis ~ lorfqne le Tcllaceur
a dit qn'il voulait que les filles fotfènt dotées en
fon hericagè ~ les dots doivent eftre prires au
1, p. 409
.
fideicommis , · .·
;fi cela a liçn qua1H il à clic qL1'il vouloir que les
fi!les fo(fcnt dotées 'Celon fa qualicô ~ . i. P• //,,
.
me[rn'Q.
fi cela
a lien prin~ipa\e1tlenr quànd le tdlareur
eft
un collacc:ral ~fur les biens duquel l'hericier gre.vé n'ayant point de quartes à preùdre :. le Tefiateùr a vê>Lllu ~ que les dots fulfent prib . fur
I. R· l1t mefl~e.
. ... .
. le fideicommîs,
li le fils de famiUè ~eut tèll:ei: avec i•autorité de
fon pcre ~ & difpofef de fc:s biens par donation à
l.!p. ~. 61
,,
: ~auîe de more ~ , 1 , . .,
h ccluy qni dl: incapabl'c: de Tell:cr; dl; incapable
. . r. p. 46i
..
· ,
d·e Cübfütue·r ;
k'i en cas de doucè ou '1e difficolcé .darts les Tdl:a!1\c:ns ) & amres fe1nblablcs di[poGriôns , 'il Îauc
toûjcurs prononcer C:l)I fav~u~ des elifans, i: p. 473
Theolog:il. . ' , . :
,
Combien de fois il doit faire de leçons toutes lès
. femaines:, & ,quand il doit prêcher, . 1. p. 16i. .
fi & tous quelles peiiies lès alitres Chanoines v do .iii 1~efihe;
.
..
, venc affiller ;
s'il p:llt avoir 'JLielqÛe tetnps de vacance pour Ces
z;, mefrnr ~
lecons ;
1h1 e~ CCnll de p:iy~r les circiics de bonnet & de
. _ . . . . la W:fm~.
. chappe i. · . . .
s'il, lny c(l: pertuis de rc:Ûgnêr fan tlenèti~e , .t : p;
là rpef~.
,, .
d'd rleàh~ & de Blois ~rive'm le
Theologal de la faculté de i:elignèc ~ i. P· 16 ~
lî les Or.donna1iccs
l'il mefme~
pgiJrquoy il petit reGgner ,
Arrd\s qui ont conftrrh~ cëtte tcGgihcion , l"'
, mefrnë.
fi le Chanciiric Pcècèpt9rial ~eut reGg11er, làmefm~.
Titre.
Titre Clerical,, s~il peuc dl:re lien~, par le fils au
a
prejudice du droi~ de revedlon chi pcrè ~
' 14z.
·
p:
'
:•.
Titre!r , ft le valfal
1.
obligé (le faire c:Xhibicion au
Seigneur des tirres de k>n fief, on l' eqüivalanr ~
e(\:
1.p.i4~L&i49
..
' G le pollèlknr de rrcnc~ ans eA: c~hu d'exhiber des
Ti rres de fon fief, au Bureali du Do nui ne du R.o y;
i. p; i 4G
i'on.
Si la reîche d;icél~y & ~~ ~on qui ëri a éc~ oéiroyé
. par .le Roy , a ete vet1fie par le Parlement, 1 ~ p.
1
't9 7
i. Nrtit.
T~nneU~r1 .
S'ils peuvent av:mcer les Tonneaux dans le's ·rues
! , p. ù '6
.
& 'les décharger de jour,
Traitemitit.
·
Si celuy qui fc 'plaint d'en avqic rèceU
"i:n doit faire la pr:uve ,
un mauvais,
'1 . p. l 2 7
Tran[atUon.
..
,
Si celle qui c:ll: faite pouc biensd'Eglife, e!lu11c
1. p·. 1 2. ~. dr fùiv-.
.. .
aiienation ',
fi cel!ès qui font faites ènt're \c:s EvèqL1es
& les
Prieurs de leurs Diocç[es , pour le droit de 'dix~
'1ne, font fujetccs à refc;i6on k & fi c'ccce relciGon
. ~.p. 16
,
dl: prefd:ip'tiblç >
'fi les TranCaCl:ions dës biens d':Eglifc font Cuîettc's
aux n~êmes formalités quë cèlles qui s'ob\ervenc
. 1'. p. 1 &a;
.
, aux alienations d'iceux ~
'6 la refl:imtion a lieu c6mre la Trànfa&ion , 1. p.
167
'fi la Tranfaà:ion a la même aùcorité que la choie
t:a m'tfme.
.
.
. jugÇ.e-,
'fi une Tranfall:ion efl: fujecce à rcfcifion pour le.fion ~
'
' 1.p. 2~7
fi là Tranfa6'\:ion pa!fée encre le mineur & .fon cu:rateur J ?ion vifis neqùe difPunEtiuiltionibi/4' c:(\:
J~ull ç encore que le riWucur l'ait ratifié lorîqu'il
1. p'. i8ij.
.
Çè6ir im)rnr ~ . .
1
entre ul1 minrur & fo11
fi une . TranfaC\:ion paffee
:coheritier en for~ne de partage , Can's folemnité
de dr oit ~ en nùll"e qu6yque faite de ravis des pax.,p. 31 ~
. .
. ,
,
J:ens ~
ii la Tranfal1:ion fùr l'ufore prccdcnce ~ eft -,alable,
5
,/
•
. " .. . .
i. p. 480
fi la Tran[aélion faïc novation d'e l'obligation ~ 1. p~
.
26 3
. .
Trifa'rie~~
.
Tréforilrs Ge11wiùx de France
.
du.pai s cle
..
l?ro~en'i..
ce , s'ils doivent feuls avo ir la Juri[clié\:ion de li
grande & -eecice Voirie & celle du Qom~ine dL1
:Roy à l'excluGoù de coùs aucres Juges de là
i . p. JJ
'
_
. Provfüce,
co1nment ils doivent e!l:re recen ~ eh la Chamb n:;
des Comptes, 4uand ils y vont pour les afd.ires
x.p~ j G
,.
. .
d_u Roy,
quel 'ordre preràic aux Officiers des Comptes, &
à l'ouverture' dn Col-•
d'1è France
aux. Trctoriers
1
lege Royal de Bourbon de b ville d'Aix, la
'me[mc. .
.
.
t omb1cn de Tre[oriers de France doivent avo ir
fcance au:ii:: Bureâuic. cl~ la Sancé & de: la · Police
.
.
l~ mefm~.
quel ordre leîdir~ f refod e_rs de France doivenr gar•
·.der pendant, la îcmaine Sainte dans ks Egl ifc:s,
où ils affilient ati îervice D ivin i la m~fme &
'
d~s
eriterremc:ns
arix
a(fül:er
ve.ni:
doi
il~
comment
fttiitJ.
Officiers de la C our dd Comptes & des autres
la mrfrnè.
Treforicrs ;
Cornment aux enterrdliens particn\.îers ' Jamefrne ~
quel ordre ils doivent ténir en la fêance du Collegc
· la mtfne:
Royal d'Ai x ~
Tre]b.ne~ ou Exaél:etir pL1blic, ~î il peut ellre écabli
1. p. 9o
fequdhe,;
· . TateÛ.e, Tutetu~
Si dn pedt prendre excufc pom le faire déchar r, c ~
d.'nne Tticellc for l'éloignement de Con domicile
t : p. 277
à ccluyd'upuf>ille,
li 1'.âge fc:ptuagenaire dl: uhe cicule legit ime pou,r
l~ m!fi11e·
.
n'être. point Tuteur, .
fi la M 1gifüarnre Souverain e d\: une exeufc k giti ;
la mifme~
ti)e pour ne l'dhe poi nr ;
{i ccluy ,qni a tin partage à faire ~v ec un pupille:,
pelle d h e d cùté cd confeque nce dqdit pmage;
t
L
11
\:
1
�1ABLE
/.i mefme & /11iv.
d'accept er la Tme11i::·-,
fi .1e proccz dl Lmc cxcufc legitime de Tlllelle, 1. p.
2.78
quel éloit ~cre le prqcez pour fervir d'cxcu(c, là
,
, 'tn(ftne. . .. ,
fi la Tucelle cà deferée comme les fucceilions, l'à
··me/,1.·e.
fi le legarairc nommé par le Te!hment , doir qnirlà mefrne.
, ter ·le legs en quittant la Tllrellc: , .
V
I
S
'
I tontes pc~fonn~s. en peuvent faire dans la Vil·
1, p. 48 s
.
.
le de Marfeille, , .
'Y11Jlal.
Si leurs caLJ fes peuvent fo c jugée·s par leur Seigneur
i.p· 24~
.
. de fief,
ti le fubfl: itué peut quitter la Tutelle-, fans .<l ·' tir: r la
s'ils doivent être exhortez pai: leur Curé en fo ;fmt
Ill mefrne.
.
..
fublli tncion ,
le Prône·à prier pour leur Seigneur, /J rnefrne,
fi la mere pem do'.1ner des Tmeurs à fes rn fo ns,
V,dfal peur imenrer l';,_él:ion de Sd tut de quele
li
1, !''• 280
qLJ'clle fair les hc:ririers ,
ou de 'complainte & nouveleré contre i"où
relle
· fi le Tuteur & le beau· pere doivent p~yer en leur '
1. p. i•p.
Seigneur,
propre i10m, les dépens des L lt 111crs int cntée5
rs <) .,"'.'
·leu
e
crim
de
accufer
peuvent
nx
1
Valf.
ks
·ri
p•
J:.
pupilles,
encre eux fur l'éduCàtiàn des
là rnefme & (uiv.
. gnc ors ,
i:S 'i
fi ks Va1hux pclwent êrre élûs (rq · 1etbc~ des fruits
fi le 'foreur doit les iilrei-êcs du revenant bon , année
I. P· 2.'f-;
faiGs lellr.s Seigneurs,
par année-, avec 'le dc Liy ordina:rc de fix mois la
"fi les Vatfoux peùvcnt êrre contraints dé porrer la
·premie re année: ·; & db deux pour 'les fu i vantes·~
ce11fe fëàdale 'â lcùr Sei aneur dans b maifo11
I, p. i.8 j
r. p. 248 ·
.. .
;:,.
gneur iale ·, '
Sei
.
qnelle .ditfa ence il y a eùtrè un Tureur & m'i Cura;.
dê fief
Seigneur
au
illiér
ô
'd'
de
_
obl.ig~
dt
ifol
Va
le
fi
1.p. i.87
'
. tel!f,
exhibition
faire
&
biens
les
«le
dénombre111c1ù
le
6 Je Tureur pènt 'êil.·e rcêe1,1 auffi bien q11e le m i neu~·
1. p'. l.flL & 149
dtùir'.tcli ou l~éqnï-vaL1-nt,
rc·couraiu du co[npr'c qu'il ltiy a rendu, noaobfi 111t
. .
. .
ll/fel<11ge.
//
,
.
,
.
_,
S8
2.
p.
J.
années-,
le l1ps de trenre neuf
1
1 m eure à ùrùufre , fons le
tran
eût
p
·
fe
droir
'ce
Si
à
l'
dt
i.l1
:
_
lie
ptipi
fon
pour
.G un Tùteur p~ut dépenfer
i. p. 2 64
con le1;rc11le11.t du Val'r'id,
'f, 1p. i 9 o
du revenu d\m an ·~ .
fi le Turrnr efi obligé , d':t'vcrcir Côn pnpille devenu ·fi le Vatfal prcfcrit contre fon Seianeur routes for"·
w de drC?its ~cigneùriau·x, ~ -di; Jenegationi1 &
pubcre , gu'il ait à dem ~mder un Curateur, & G
iontradiflionu, mêrùc la rùoùvance & l'hommai:e . le faifant p4s, il dl roûjours obligé comme
x. P· i.65
ge,
1.p•39k
TLICeur~
'raca!i~n, Vacance.
fi l,e Tuteur n~ ft dèmèrtant point de foq ,àcl ii1ini• ,
'là mefm'é. Si la 'cl~Ufe de _Vacation comprend routb forte de
fl:ration, la Ture Ile dl continuée:,
Vacance; foi t par inort ou par dém iilion , 1. p~
fi ks nom i11.1reurs font r~(ponf.i b!es dè I'inlolvabi.
..
147
fuc
u'd
liré d'un Tuteür qui éroic folvable lorfq
'~ \
,. '
1
·
1
>
de
le
cotnpre·nd
ne
Vacance
de
moc
le
fi
rnepng.
a
.
1
,
.
e ell ;
i11orr ,.0L1 de relignatio11 entre les foai de l'Or.'..
fi celuy qui e(l: nommé T~tè~r fÇait qu'il y a des exlarnefmç:
dinaire,
cuies , dl: refponCable ~ s'il ile les propofo ~ /'À.
fi le mot de 'Vtt'fiaflli.j emp,brte tà1)t,e forte de Vaca. .
. mefme.
lie mefme' ~ fuîv:
..
_
tion ~
fi la Tutellé n•dl: cen(ée finie que du joui: fa red~
.
Vente; Vendeur:
.
di,tion de compte & de la refücution des papiers3
la mefmer & fuiv.
P'ente d'ui~e, .~i:!ai(~n taie.y pai.·' le J~s~l>ati:on fons If
con(enceh1èii.t d~ Re4eur, de . là Cl-la pelle do11t
~ 1 il foffit au Tuteur d'aver\ir fon pl1pillè deveriu pu:.
1. p. 2
, elle dep~ndoii: , declàree i1Ulle,
- bc:n: ; de de: mander ùn Curâm1r; ou s'il dàit for;.,
Vente, fi l'acheteur peut faire refondrè celle qui luy
• mer inllancê; & appeller les parcns ~ J, p. 392
a écé faire d'une maifon comme frahche; qu_an~
li les Tmëurs même: ks tdbmenrafres ~ font obligés
L p' ~ :z. j §;
elle Ce trouve fervile ; ·
là mefm~~
de donner caution ;
· par
Vente
èl'unè
refolutioi::t
la
à
peu
donner
pour
Il
caurion,l"
dohrtèr
de
obliftge
ell
Tutrice
1uere
li la
0
t11elfne.
ot1 de(eviricés
~iens
les
.
~ue
fàctc
il
reviél:ioil;
f
. ~·
qucls l'achc:tel!~ ne pem joi.iir, foie nt d'auffi gran•
fi les Mag illrats font .refponfoblc~ de l'infoilifance
i. p; .t 6Ô
, , âc: valeur que ceux qui 1uy reftetit;
des Turcurs, quand ils rie les obligent pas à aoriVendeur, li le Co1HFaét peut êrre refolt1, é}LlmdïJ ne::
lit mefme;
·.
. net ~ llitidn
peut faire joüir l'àchcteur de coutes le:i: choÎcs vcri·
ii les Tuteurs honoraires font re(ponfables de la ge...
r. p. :z.59 .
duës,
. .1 .'p. 3 93
. füon des autres Tuteurs,
li l'aétiôn redhibiroite dôime le choix au V èndeuc
fi aprés la. Tmelle finie: le Tutènr admin ifirc qudd~ reprendre fon bien ' en rendant le prix a l'a;.
ques affaires > l'aétion nigotiorum gêftorum luy
chetellr, ou de payer-Ces dommages & inretefl:s;
là mefme;
.
r .compere'
.
1.p.260
Jj le fidejulfeur ëft teiiu de l'adminill:minn faite
prix , q.LJ
le
pour
preferé
dl:re
doit
leVcndeur
fi
Tuteur;
le
par
nccdlice
volontaircmenc, & fans
Seigneur âirtél: pôur ld lods; & droits Sc:igneu.:.
là rnefm'1.
aprés la pnbcné du pupil'le,
t. p. 16.z.
_
.
rfaux;
que lle differ11nce il y a entre ti.telafn & periculttrn
c;
{j, en cas <le Vente le mineur doit prouver la pert_
là mefme,
.
tutè/dl'
1. p. z 95
. des deniers , & non en cas de prdl: ,
li le T ureur étant folvable lors de la nominat ion,
fi la Venre de l'i1mricuble d'un mineur peut efüc::
& juîqll'à la cliar~é finie, ks nominaceurs font
fairè , fàns au prea lable faire di(cuaîon des meurefpon îables de l'info lvabilité forvcriuê aprés ,
1 ; P• 303. & ;d4
bles & des dems,
l,p . 2;.f
fi le bien d;un min~ur doit efire ell:imé Îniv:mt le:
{i le, Tuteur peut marier fa pupille avec fon filss
temps prefenr, avanr qne de le merrre en Veme,
! • P· .3 i. 5
.
'
J .p. 304
û cel uy ..!e fi(que doit cfüe efümé avant qu'êrre venl.
là mefrnç
du;
oe
que cas
os
ae
5?
/
1
�',
D E S M A T I E R E s.
li la même chofe fe doit obferver
aLJX biens d' Ellnmfne,
glife, _
li la V_ente ell:ant nulle, il ne faut point s'engue~
là meftne,
. Ur de la ldion,
fi l'dl:imation dl: requi{e à la Venre de s biens des
mineurs par la loy , ou par les Doél:eurs', ou par
.
là 111e[rnc.
l'ufage feulement,
·
_ li tout Vendeur eft tenu de faire avoir & jouïr de
. ,tous dépens, dommages & inrerefts, 1. p. 3 76
li la Venre du fonds dotal efl: pennife, q nand elk
[e fait pour payer les c'reailcîers éie la fomme ,
·
là mefine: & 377
fi la '1·efolurion de la Vente du fonds dor.alj peuê
'è rre demandée par le mary , quoyqudl e e~t
1. p. ; 79
dté faire par lu y-même ,
1i la Vente mile ment faite ., pour la femme, do it
lamefme.
·
fobfitl:er,
li un partié:uli:er p.eür êrre contraint de Vendre (en
i. p. 384
bien poui: l'milhé publiqqe, ·
f/ewue.
Veuves panvres, li elles peuvent porter leurs eau.:.
fes au Parlement en premiere lnll:ance , & non
- 1. p. 39
1es riches ,
·avec quelles fol.enmirez fe doit remarier une veu.:. .
. ve majeure, aiJ fendmenr de faint Paul, r, p. 3 i. r
Và1'lie, fi celle qL1i efl: il1l'ri.eu1.·:e :, & en pui!lance
de perc, dpii: ell:re t'eceuë ài faire inlïnued :i do:.
nation de forvie àpré's ies qbarre mois , depuis
1. p. 2 9 5
.
. le deceds du mary.
fi. la, Veuve qui fe .i:,emarie ~ dl: /ujetrn aux oblig.a.:..
'i:iC?,llS perfo1inelles, côntraêt:ées avant fan ,ci ~<1. p. 39 3'
"coi-id mariage'
77kaire, Pii:airie.
Mt:1drie perpetüell'e à quêls Ben.efices peüt efüe
i. p. i s8
, . . ,
u nie-;
Picaires perpetuels; po!Jrqi.1oy on n'en peut érablir qu'aux Benefices unis .aux Eglifes. Carhe...1
draies; 'êoll~giales ~ù Convennrelle~, f'à me{t~e; '
1
'
& fiiiv.
li le Vicaire du lieù doit portei: hoi111eur & rel1. p. i..4 i
peél: au Seigneur, dndir lieu;
,
, . , Yice-Leg.at ~
. .
frJt.cc- Legat d'Avignon, en quel cas il peut ad
tre les rdigqations avec penfion ~ &. la cl:rnlè
1.p. Ib9
non~liter, .
s'il peut admerÎ:te 1a îefignarion cbndirionneil~,
inefrne celle avec referve de penfion, La mefme:
Vieillardi.
.
· t . p. 4 55
S;ils peüveht éldnher & cefl:er;
la mefrne.
,
s'ils pepvenr ri:anligei·? .
li les difpofitio11s des Vieillards ri1al:idcs fonr fnf.
ira mefme.
.,
pell:e~ ~
. Piguiers,
.
S'ils onr 1a tôhnoiffance dès crimes commis dans
le teti·oir 'du li~U de l~ur étabJitfeh1enr_i Îa mèfriJe,
Vin;
S;il peui: ,elhe ,ven.du par les ëabatetih~ ,· :l plus
c p. 103 & fuiv.
bas pi:ix qu'il h;a efl{raxé;
Pïfa.
Si les :Evefques coHimerrent abus, quaüd ils refu:.
fenr le Vifa fur la ntil!ite des titres des pourveus
. , 1 j & 11 t.
1; p
.
de Benefices j
mer-
1
·
.
_:
•
'
i7tiu.
bans qü-el temps le Religieux doit faire la i·ec!a:.
Lp. 21-f
marion de fes Vœux, .
par devanr qui elle doit efl:re faite , & li elle doir
elhe faite par procedure de Jufüce; la mbftne.
li elle peut dl:re faire aprés les cinq ans, fous pretexte de la continuation de la fotce il contra.in.:.
lamrfme.
te,
fi la decifion du Concile de Trente pour cerce re. d amariori, paffe pour loy en France~ & dans
l-
-
~
.
.r. p.~ 1g
.
les Parlemens ,
quelle.difference il fau t fa ire ent re les ef:fers civils
qui regardent l'obligation envers Di eu·, & i~ vie, Rcligi eu[e, par les Vœux & ia profd iion,
la rnefrnc.
& l'i.nterefi du Mo11afl:ere,
'Voirie.
Voirie grande & petite, · :G 1~ connoi!T:mce d'ice l.i
)e appanienc aux T~e fo.riers 'cenerau x de
France du pays de Pro vl!nce , à l'e?J(clulion de
1, p. 5 j
frnis aucres Juges de la Province,
Vnyages.
. ,
,.
l)ep.uis quel lieu céux d'un étranger du Roy aul'ne 'doivcmt e1he taxez;; . ·
1. p. 508
Yoye.
Voye ; Ü:rnm eletla una viâ d'atur regrrffiu ad
1. p. ; 7;
. ,
.
aliam, ·
entre quelles perfo.nnes a)ieu cette maxime , la
mefrne.
Vo}e de fair, li elle eft ptmiITablé ,'ciu's'il fout ver. p. 5 o 3
nü- par aél:ioi1 ,
·li la Voye de fair doir efüe reparée;
1.
p. 504
là mefrne.
en c'ombi'e11 ~l'e 'cas elle e fl: permife ~
. .
Vnion.
.
V11(on des Benefi'c'es, en qu el ca's u.n Bene fi ce pettF
efire uny à ni1 College pollr l~intl:rnél:ion de la
i . p. 15 o
. .
.
jeunelfe,,
fî i'a necè!Iiré eft reqt~lfe en l'Ùnion de~ Brne fi. . .
·
.. .
..
ces,
''
p. 1 5 ~
1.
s' il fam app eller les Pii roïiliens, qüand ,il s'agir de
La mefme.
. ,,
, l'Union d'un~ Paroiffc:,,
fi l'Union qui cil: fair~ pa~ un Vicaîi:e Gen.eral ;
fa1is Û11 mandat prés dë l'Évelque ' efl: abu:..
· 1. p. i 5 i
.
., live~
fi le con[entement de Mo'11'1îeur le Procureur General du Roy ell: requis-'en l'Union d'un I3ene1•
la mefme.
·
.fice,
fi celuy du Parrnn laïq_ue .Y ~il: pecdfair~, là mefme!
fi le Reél:eur y doîi: d'oriner fo1i coiifé1irement ;
,
la mefme. .
fi l'Union d'un Benefice Cnre à la manfe d'u ri
~hâpirre ; poi.u la fai re derervir par un Prétre amovible ou ddl:irnable . peut efl:re vala/4 rnefme.
.
ble,
ri les Uni<;>ns faiFes _punr fe ~éc ha1~9e r d'un procez:
I.p.153
. 011d'unè , penlion .~ fonr abuGve~ ,
fi ,l'Union faire à prix d'argent dl: iimoniaque;
,.
i là rne{rne.
dans quel temps [e prefcrit l'abus des Uni01is · de
1. p. _1 54.
-:(
· Benefrces ;
quand elt) mprefcriprible, l . , · . : là rnefine~
en quel èas l'Union in forma gratrofi!. efl: deffeni . p. 15 5
.
,
dµë;
Vray-fernblance,
,
.,
si elle etl: alliée de la narure 'J-& elle ta: peut 'ft~r~
I · p. 207
inOnter ;
Vfage.
.
..
. . ,
s ;ll peur elb:e yen~u,
·vfufruitier, Vfufruit.
, .
Vfufruitie't, s'il efi obligé de nourrir l.~ s enfans
i , p. 2 89
.
d~1 certar~ur,
Vfùfr11it, s'il eil: atl•_choix p'.ui1 pére t19il rtmarié;
de ptendre ft portion vi rile ou de s'en deGfl:er;
~prendre l'Ufofrüit de la fucceffio1i, & laiffer
• i. p: 44
. la pro prie ré aux en fans , ! . .
3
fi la mere ne {e i·emariant tju'apré ~,la mort de fon
fils, elle ne fe conferve que l'Ufofrnit, & Lt
H. p. H j
·
proprieré aux en fans,
pdutquoy le fèFond mariage, (iui oll:e au- pere la
p9rrio11 de l'herediré_de fon fils, ne luy oll:e pas
litinefme.
,
l'U(ufruit,
fi ceux qui font de t•opinion , que le pere remarié n'a point de part en là' prnpriecé de la fo c.,.
ex
j .
'
'"
l
l
1
u
'
.....
... ...
~.
.
'
.
-
-
- ..~'I
.
'
1
�DES
certion du fils,
MATIERES.
croyent qu'il en a l'Ufufrnit,
.lame/me.
'li cet Ufofruir ell: la feule ,confolation que la Loy
lai{fe au pere ex lHtfoofa ·h1.rtd1tate ft11j , lll
·
'mefme~
pourquoy le pere eft comparé à la .mere remariée:,
qui a l'Vfufroic de coure f'h:redité de fon .fils-,
/~ m~fil!e
·en quel cas le pere'i:emarié a le choix de confeiver
la portion virile de l'heredicé de fon fils , ou·dè
recouvrer l;Ufufruic de la ·porcion écheuë à fes
:1 , p. 346
.
'e nfans co-hericiers ,
pourquoy le pere fe rema·rianc aiprés la mort d<;:
fon fils) l'Œi1fruic de la poni-01) virile, qui
'dl:oic écheuë à fes enfans de la focceffion de
~la mefme.
leur~·ere, leur demet;i~)
pourqlioy le pere remarie avant 1a mort de foù
fils-, a l'Ufuftuit de tou'te la focceilion de fein
, fils , s'il a repuèfié fon heri_tage, . l.c rnefine• .
s'il accepte fan heredité:, il n'a pas l'Ufofruir, par
ce qu'il foccedè ·àla proprieté de la portion vi'rile, mais Ulicl>- f ri'vatur par îon fernnd maria:.
lti mefrne.
. ge ·• avant la mo1't de fan fils ,
'fi les fecondes n6pces privent le pé'ie de l'Ufufruii:
(es enfans Ît & ïi c'e(l: un
des bi~ns naturels
cas di'tferent & decidé au contrair'e par-la No-
ae
H7
" . 1. p.
.
,
vdle,
quand lè füàr"y lai<re à fa feùùne l'Dfofruit de
tous fes biens ·, les fruit~ de la legitime deuë
I'. p. 3 SS
. ,aux enfans , t;n font exce'p tez,
fi les fruits de l'Ufufruit conHirné èü élo·r , font
gagnez par le mary , ou s'ils îon't reildus à fa
1f~mme .aprés la dilfolurion du mariage; 1 . p~
.
.
389& 390 _,
ce que c'efi que V[HJ frué'/111 formai~ conftitué ·en
i. p. ~ 90
_ ~or ' ·
fi l'Ufufruir donné en dot 'eft fujet à refürnrion
t;1 mefm't.
rar le inary ,
'
fi
fi l'Ulufruir confütué en dot par la ,femme 1 eft
acquis par le mary pendant fa vie, ot1 s'il. doit
~fl:re rendu à la femme • aprés la diffolmion
1. p :J 91
du mari.age ,
fi le droir d'Ufufruic efr perdu 'p ar le non ufage
lit tllrf '''·
durant dix-ans,
·Ji le mary peut fouffrir quelquè ·prejudice en l'Ufufrnir de_la dot de fa femme , pour fon délie,
391.
ou quafi délit .,
li au préjudice de l'Ufufruit , r.ien ne peut eftre
fait par la femme , ny par les . qeanciers , 111
/
I
· ·
>
mtfme.
fi l'U iî.1frnic eft une efpece de fervitude, 1.- 'ntfme.
fi l'ufufruitier flbi. poffedet iiut domino~ 1. p. 483
Vf~rier.
\..,
.
Vfùri-e'rl ·publics, s'il p,e uvent
.
,.,
~frre
c'x'.commu-
n.iez Rar les P.tdh~s ~ui excommu11i'ent les ufu,. . I. p. 9
n~rs ~crets dans lelµ's Profoes,
'fi le Juge d'Eglife.. .wînmec abus quand il excoï11tnllnie, un u(urier'gui a dl:é condam.né pour ufola mëfme. & fu111.
. res pai: le Juge Là'ique ~ ,
fi les Juge's La'iques connoirr'eri't des Ufùres comlit m.fm~~
. mifes par perfonnes Laïques ,
J. p. 479
ii'lesUfures font imprefcriptibles,
1i les Ufores foi1t couvertes par le confenrement
des.parties & jugemens d'appoinrê; là mefme.
.
&fu1fJ.
. . ïi la cranfattion for l'Ufuxe precedente
ble')
eft iVaJa1. p~ 48&
·-
Tvrogne~
., . ~
..
• '
•
•
-, '
1
~
\
l
I la donation qu il fait en prefence du Mag~.;;
1 ~ p~ i 87
ftrat; eft bonne & valable,
S
1
Fé~ de la Tabl~ dei 1 Maticrcs _~e la premierc Paf'téi~
l
��
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/421/RES-942_Boniface-arrets_T1-2.pdf
42f3eb99cc5866b2aff0a7fcff2c72e1
PDF Text
Text
/
RE · c -u E 1 L
DES ARREST$ NOTABLES
DU PARLEMENT
DE PR O V EN CE;
S EC 0
L.IVRE
DES
I
'
)
ND~ ,
E ç: c_L E s I A s 'T 1 Q V Ès~
MA'TlERES
TI T R ·E
PRE MIE R·
Tome 1 (2/4)
Du Legat - f§
Vice.;.Legat~ .
C H A .P 1 t R E . . V N I Q lf Ê~
"' .Si Z.e Legat & Vi-ce .. Legat d'Avignon peiwent t1.dmettre les refignatfôm tJvec pen{zon};
·
& f~ i:Umfe ilon al-irèi ~ .,.
.
(
;s 0 M M A I R
'
1
_i. Ef! q1uelcas le Legat &
Vi·ce-Legat d~ A:..
E~
.
...
.
1
1
~
p-ar l'Ordi~Jii'eou J7ice-Lega~ ~; A'Vigno?
'V_tgno·n pewûent admettre !es refigna:... Si 'if~ Pape jèal peut arlmfttr~e telles rejig11a. ,
.·.
·. .
ttons?
t~ons ari1ec pe?1'fion,&_l'!'clauje no,n alner.
. Ji...St_~areJ!g!!atwn condit1onne!le,meme ceµe 13·~.n combien d~ ca,s font receues CJ! France
tes penjions fur Benefices ~
a'Uec r-ejerve de penjion';peut eftre admifè
I.
1
•
~
•
•
-
";
I.
\
N C 0 RE que lè Lêgal: ~Li le Vice Legat eri ia Legadoti d 'Avi~ . )~ .
gnon , reprefence la perfonne du ~ape, neanrrioins l'on a demandé Arréll: qq r~ .
en l'Audiénce de la grand' Chambre du Jeud y .1:9. D~cembre t6 58. ~u~~e~~é ~:~ 1 ~
s'il pou voie admettre une procura.don faice pour reGg~1et encrë .fes Lcgac ~ ~ice;
d ·. i'. '" f·. LegacdAv1gnl>l
· ce \ut· qu ''l
· un. Bene fi ce, pour en pourvoir
1 vou rote, 1oqs a peuvent ad.mecmains
referve d'une penGon en faveur du reGgnanc & rion autrement) c~e les rdigna_..
t1ons avec pen·
J p
·r
~
fion & la da fc
.
.
·
~
e ape 1e pou-vol·t ?
pu11q.ue
.l\1effire Chabaud qui a voie impecré par devolut la Chanoinie doi::it Méffire Boqui noniili1tr, q:a4
a voit efl:é pourveu fur llne fernblable procur2.[ion, faite par Meffire Nanphali Brnri leu~~, frculrcz
Chanoine d 1 Arles, ~ppellam comme d'abus de J' oél:roy de la Bulle de cette provifiori ;ee;~. ecs e poc-:
faite par le Vice Legat d'Avignon, difoic que c'dl:oit une maxime confiance recellë
II;
generalèrnem en France, guet cou ce reGgnation condicionndle, rhefrhe celle qui a dl:e
.
,
bberè
qui
,.
;Otdinai1·e
1
par
admife
elhe
peut
ne
,
p~nfioil
d'une
referve
la
fous
paifé.e'
conf'ert, ni par le Le>gat ou Vice- Legat en la ~ëgacib~ ~:Avignon, s.'il n'y a cla;ufe v~~7a~~;:;~~t
exprciie dans fes faculcez, & que [es fa.cuitez fo1enc ven fiees par la Cour, fut vant l au- fài i:e dccla_rer
torüé formelle de Brodéati fur Loüet in litt. C. num. 40. & du Molin , fur la 'regle de in-dnu!Lle laproviv(i?
. ti. u cgar ou l•
. ,
r
·· r
8
r;
ft r. rtJignant.
num j . parceque cette cond1c1on lll ppo1e un traltte precedem, ql11 e11. ce. Legàc~
0 iij
.
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Vice.;.Legat~ .
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. Ji...St_~areJ!g!!atwn condit1onne!le,meme ceµe 13·~.n combien d~ ca,s font receues CJ! France
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gnon , reprefence la perfonne du ~ape, neanrrioins l'on a demandé Arréll: qq r~ .
en l'Audiénce de la grand' Chambre du Jeud y .1:9. D~cembre t6 58. ~u~~e~~é ~:~ 1 ~
s'il pou voie admettre une procura.don faice pour reGg~1et encrë .fes Lcgac ~ ~ice;
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· un. Bene fi ce, pour en pourvoir
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referve d'une penGon en faveur du reGgnanc & rion autrement) c~e les rdigna_..
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pu11q.ue
.l\1effire Chabaud qui a voie impecré par devolut la Chanoinie doi::it Méffire Boqui noniili1tr, q:a4
a voit efl:é pourveu fur llne fernblable procur2.[ion, faite par Meffire Nanphali Brnri leu~~, frculrcz
Chanoine d 1 Arles, ~ppellam comme d'abus de J' oél:roy de la Bulle de cette provifiori ;ee;~. ecs e poc-:
faite par le Vice Legat d'Avignon, difoic que c'dl:oit une maxime confiance recellë
II;
generalèrnem en France, guet cou ce reGgnation condicionndle, rhefrhe celle qui a dl:e
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conf'ert, ni par le Le>gat ou Vice- Legat en la ~ëgacib~ ~:Avignon, s.'il n'y a cla;ufe v~~7a~~;:;~~t
exprciie dans fes faculcez, & que [es fa.cuitez fo1enc ven fiees par la Cour, fut vant l au- fài i:e dccla_rer
torüé formelle de Brodéati fur Loüet in litt. C. num. 40. & du Molin , fur la 'regle de in-dnu!Lle laproviv(i?
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.
�lJ.O
Du LEGAT ou V-I c E-LE GAT. Lrv. -II.
I. CHAP. I.
fim pie, n'y ayant
T1T.
deffend u en maLiere de Benefices, dont la et llacion doit efhe pure &
que le Pape ieL11, qLii, par la plenicude de fa puilfance, puilfe admettre de fernblables
relignauons, & d1fpenier de la fimonie; ainfi il difoit que.cetee Bulle e.ll:oit abu.fi.ve1
.
& la prov ifion nulle. .
Répon(e du
rdignatairc:.
Au comraire l'on difoit pour le refi gnataire, que cette refignation n'èltoit point con.
ditionnelle; car ~a refignaci,on condICionnelle faice m favorem, ell: celle qui dl: faite
ln fnvorcm cer1.e per/on~.., & coutefois éelle ·ci av9it efié faire purement & fimplemenc;
afin gue le fieur Vice-Legac en pourvût telle pedèmne qu'il voudroi~, n'ayanc point
ç.ll:é deffeodu à Meffire Boqui de confemir à une penfion•.· On adj6litoit que le Legac .
.à llitere a voie le mefü1e pouvoir que le Pape, excepté aux_cas par) ui refer~ez, parmi
lefquels celui de la referve d'une penfion n'avoit poinc ell:é exprirn_,é.
11.efl: bien yra y qu'~o France où le Roy ell: le Patron de l'.E,glife Gallicane, & qui a.
foin de la p~1reré <ficelle·, fuivanc les Concdrdats faits encre le Pape & le Roy, il n'a
point voulu fouffrir les referves des penfions gu'~n trois cas ) fçavoir de reftgnacion,
de permutation & deliti ge , à la diflerence de 1'1 calie_où el le a e ll:é admi fe avec plus de
latitude & d'extenfion, mefme en faveqr-des perfonnese.ll:rangeres.l:,n effet,du ccms de
François I. le Pape ayant donné pou voir au Legat Farnefe, de referver des penfions en
faveur d'autres ·perfonnes que les pour\'Ûs; & cela ayant e11é recule en France ; le Pa.
pe raya cerce claufe, & ainli apparoi{fam des fa.cuitez du Legat verîfiées par la Cour 1
·
la proviGon efioit legicirne.
Par Arrefi dudit jour fur l'appel tomme d'abus, les parties forent rni(es hors de Cour
& procez. Plaidans Blanc & Pouchon1er: confurrnérbtm aux Conclulions de Mon.
1
lieur le Procureur General du Roy d~ Gantes, qui avoi~ l Extrait tiré du Greffe, defdices faculcez verifiees.
l i r.
~~~~~&s~~~.~~~~~a~~~m=!· ~~m~~1
T I T R E
II~
Des Evêques.
ë H A P il T R E P R È M I, Ë.. R ..
Si les Ervefques plaident en premiere inftance au Parlement en qualité
.
a'f!,'Ve[ques r
Àrrdl du
s.
UR la que.ilion qui fut propcRe en l' Audience de la grand' Chambre
du 5. Decernbre 1639: au Rlile de Draguign1;1n, fi les Evefques avoiem
r
I' , •
,.
{'
l
• •
le prnt 1ege de porter es eau es, qu ils avaient .en qua ue d Eve1ques,
pardevant la Cour en prerniereinfiance, attendu leur Dignité?
qualité d;EvcCfi
• 'l
·
11 d d' ·
leurs
qucs ont
l sa votent ce pr1v1 ege, ur
u lt JOUr dec lara, qu "J
la Cour par A rren
caufes commi!es pardtv:ior ta le fondement de l'O,rdonnance de Fran~ois 1. 11-~1. 33. & de l'Ordonnance faite pour la
~~~;, de Parle- Provence en 150 r. par Lo tJ.is X [ J. à Lyon ; art, 1 . aux anciennes Ordonnances de
Provence fol. 90. fur la reformntion de la Ju.llice, faire pour le pays de Provence.
Meffire de Camelin f vefque de Frejus, & M-Simian Procureur au Siegede Dragui~
gnan, & Curateur à la fucceffion du lieur Evefque de Frejus .fon frere > parties plai~
·
dames. yiani & Bdnaud plaidoi~nt en la. ~aiufe~
Dccemb. 16;;.
'lui a jugé gue
les Evefquescn
\
�''
D E s E V E s Qu E s ' L I V. ll. T I T. 1I.
.c HA PIT R"E
c HA p. II.
&
II I.
I 't I
1 l.
Si les Evefques doi'?ent av_oir la .m!!fion & la ·nominati~n des Pred~cateur s ·dans toiù
Les lieux de leur D10cefe, nonobflantia pofjejfion contraire?
Omme )~ miffion & nominat~ô~ dès P.redicateL;rs ?~tns tous l_e~ lie.ux. d~1 D~o- Arre·~ du 1~~
ce{e de l 'E vefque, efl un droit mfeparable de la MHre & de fa Dtgnite Ep1f- M~y 1.6 54· gut
a 1uge que les
' . Ev.f9ues ont là
.
.
copa 1e.
L'on a demandé en l'Audî-ence 'dè la grand' Chambtè du i8. May.1654. fi Meffirè miffio?& Ianbdes
m10at1on
rt bl'
·JT: ffi
fi '
. A rc: l11.d.tacre d'A ries, ayant eue
lr l es Predicii.tcurs
1on pen d1n't 40. ans d' eua
en poue
aradter
Predic:ueurs dans Berre en qualiré de Prieur du lieu, laqLJelle poffeffion foc apres in- d.ans roùs le~
de lcun_
lieux
· .
d'A
·r
Arc l1eve1que
r. ·
Dioccfcs.
. r 1es nomma les p re d tcateurs,
cerrompue" d urane 9. ans, que le lleur
000
ledit lieur Prieur p<:_>uvoic demander la ma:intènu'ë en la poifeifion d'y mettre l'es Pre - obfiant la. ~ot'~
fcffion i::onrra1°
,
·
re'.
,
·d lCateurs ?
Par Arrdl dûdit jour prononcé pàr Monfreur lè Prelîdènc dé la Roquette , le Prièur
fin dèclaté non recevablè en fa maincenuë, avec inhibitiôns de troubler le G.eur Archevefqùe en la. milfton des Predicateurs. Plaid ans Courtes & Barrel : conformément
·aux Concluqons de Monfie!-Jr le Procureur General du Roy de Gantes·.
L'Arrefi fondé fur les paroles de Esu·s -CHRI s".r, pafce ·oves me tu , quomodô prteàica./mnt nifii mittantur? fur les Confiitucions_Canoniqu'es, for les Concil·es de Latran &.
. de Trente, & for !'Ordonnance faite par le Roy Henry 11 I. art. fi .. rapponée par Ca;..
rond. au Codè Henry Liv. r.- t1t. 7. par lefquelles {emblable Droit n'eft: poin't foj'e t à là
, , pre{cripcion de 40. ans, ni ci t'immecnoriale, ayant efl:'é adv·o ué qll'e par lefdices Conf-:.
ritmions le Prieur ponvoit bien prefcher , mais non pas comméttre au pr·é judiœ d;è
l'Evefque. Voyez Fevrec ~n fon Tr~icé de l'Abus tiv. 3. chap. 4. num. 11·.
C
1
·-
,
v
J
èH .A PITR . E
Si le:r Èvefques en Laur promotion doivent faire une
dans leur Eglife ?
C
Chapelie
,
Pontificale
·'
omme l'ufage & la CbÛtr..nne Ont introduit en tolltes ·c ompagnies 'un Droit d'en- . . : . ":
crée pour celui qui encre en lacompa~nie, lequel .J?roita efié autôri[e, fuivanc Ja~;f;rrt:f~ 1~~
,
l obfervauon de Mornac fur la Loy fi .multer.jf. de donatto. mt. vtr. & uxor. Aulli cet- u. Juin 104 7 ~
te mefi.nè Cà&mme aèfl:é amorifée à l'égard de<t Ev'eCques à leur pron1otion en· l 'Evè(- q1ui Eom)ugéqu?
en
es vc1ques
. lJ'e leur
. une Ch appe
ffi1 pour d onner
. r•
promoriori
c h e' par la Nove lJ e 12,3.c h ap.3.& 1a Cbur l' aautort1eeau
Pontifi.caledans leur~ Egli~~~ ~. pour le Droit de Chappe qu'ils payen ~ comme premiers ~~ivCha~~i;~cu
Chanotnes de leurfdues Egltfes, les y ayanc condamnez par fes Arrefl:s. Ec comme Pontificale dant
Meffite de Camelin Evefque de Frejus eut efié condamné pàr Arrefl: du 2 7. Janvier leur Eglife;
1631. à faire une Chappdle Pontificale à l'Eglife de Frejus, de la "'.aleu}.· de 1600.,efcus,
& que l'ayant faite elle e&t efle refoféè par le Chapitré, fous pretexte qu'ëlle n' dl:ôic
·
..
pas complette, ni dé la valeur porté~ par l' Arre fr.
la
dé
liAudiênce
en
Reguife,
de
Prdident
le
Monfieur
par
prononcé
Arréfl:
Par
grand' Chambre du Jeudy 11. juin 1647; il fut ordonné qu'avant f~ire droit ::1. la Réquefle de l'Evefque pou,r fairè recevoir fa Chappelle, qu'il feroit fait tâpport par Exper,cs de la jufle valeur de ladite Chappelle, & fi elle dl:oit corpplette. Pla.idunt Bo~
naud pour le fieur-.Evefque, qui allegua Monfieur le Bret Uv. 4~ de'&if. 3.
�/
•
I
OES EV ESQUES, Lr/v. lI. Tr T. Il.
'
0 H APIT RE
CHAP.
IV. V. &c.
I V.
Si les Evefques ont la connoij]'anc.e ·des Sacremens & fonOlions Curialù
dans les Prieure~ Regulier.r? ·
'Il s'agit des Sacremens ou fonél:ions Curiales dans les Prieurez Reguliers, il di:
certain que les Evèfques en one laconnoilfance. Voyez le titre des Juges Ec&le(it4·
·
jltques, p11ge u.. ?/ombre 8.
S
t I-i A P I ·T R E
,
,
Amft du 19.
N~ye~~· 1 •6 'f·
LE
V.
Si les Evefques ronnoijfent des appels de:r deli6érations des cl1apitres f
Jeudy 19. Novembre J66 5. for une appellacion qui fut plaidée emre le fieur de
,
ff
de G raue.
J
rr
d G raue,
. .r
B
Me ffi re N.1co Jas, & le Ch apnre
. · ernage Eve1que · e
Par Arreil prono1ité par Mon lieur le Prefidenc de Reguife, la Cour fit inhibitions
connoitrc c point
d e s'·ingerer de connot· fi re
·
. r
· E,.ve1que
r au d Je
Ir'
d
des appc ls des
, & aux autres de Ja p rovtnce,
& erremes
dc!iberations
qui a 1ugc q1Je
les Evefquc1 ne
· des Chapitres.
des appellations des deliherations des Chapitres.
Gautier.
CHAPITR~
L'O
Plaidans Peiifonel , Dècorio, &
/
VI.
Si les Evefques 'commettent abus en permettant tinflitution dés
Confreries l ,
n a d'eman d,e .èn l'A ud'tence, de I_a· gran d' Ch am bre d' u
ecem b re 1 o1!6 1. ur'
l'Evefque de Marfeilkayanc permis aux Cartiers & paifeurs de Vanes & Indien9ui a iugé que
L':
r. 1e ~on
• abu fiIve, iur.
· dans .la; V l' 11. e , J'O, rd.on~a nce e f1: otc
· ~n~ C?n· f .r erte
' bl.~r
d'eca
corn
Evefque
1
..
mec abus quand nes ,
vant 1au corné de Fevret e n fon Trame de
il P.crmc:t l'infii- demenc , qu 11 s ag1ifmt de temporahre)
tut1on de q ~cl- l'Abus liv. 4• eha.p. 8. num. z..
· Preur.d ent d'O'ppe de , I'Ordonnance
que Confrcric:.
Par Arre f1: prononce, par Mon fiieur 1e pretn1èr
tue declarée abufi ve. Les Efchevins de Marfeille oppofans , & lefdits Cartiers parties.
Plaidans .Gaillard ~ Jupanis , éonformémenc aux conclu lions de M· Peiffonel fils, qui
~
porta fa. parole pour Monfieur le Procureur General du Roy. _
du J ,
Arrc!l 1662..
Dcc:cmb.
rui
I
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1.
o·
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D~S
EVESQUES:, L1v. Il. Tri. 11.CHA:P. Vlll. & IX.
1J 3
C H: A l' I T R E VI Il.
Si les Bve(qucs peuruerû mettre plu$ d'un Greffier,
·
f.§ fi ce Grejiet peut
eflre ·un de leurs Dm/1eJfiques? ·
1
Es Evefqües n'é p'e uvem met~re qu'un Greffier en leur Jurifdic1:ion; &. ce Gref- · .A~!en ,fo 1};
Il.
1enr ·domen:tq~
11.·
A" r. · /
Arreu:
n d M d d
/ 15. Janvier
16ti> •
.fi.er ne peut eure
·e. · Inll juge .par
· u ar y e r~ \evee
q~i a jugé que
Janv1erî666. en.la caufe du Chapme de Graffe, c:·o mre Flour 1 par lequel il fut en'.' lesEvcfqucs ne
· ·
Evelques.,
r
de n.e mettreq.u ,uo G· r~ffi er, & que ce1ut· gu '"l
'!" ·
fi 11_ peuvent mettre
r01.maux
1 se iro1enc ne ll1~ qu'un Greffieo
po1nc un de leurs domefbques. Plaidant Pe1!fond.
: ·
·
& ciuc te Gref-
L
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6cr ne prnt e!l:te
,
pris parmi !cul;$
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domcfüciucs;
' :o .
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è H À P ·1 T R E I X.
·Si les E 1Je(ques commettent ·abus contrevrnans à l'ordre €1ftiie·
· judii:iaire ~? ,
.
...
\
'
S 0 MM AIRE:
·î . Poarqu?y les ÈiJe/ques co~'t1eii'ënt
ab~..r 1 ., leur rvijite. . .
. ..
quand ils contreviennent a Lordre,&fit-'- ~uelle taxe pat JOU1" leu't' efl attribu_ee par for
_je judiciaire?
.
.
, .
1 Or:donnances ?
.
.
. Si uriEve{que peut fair'é rf an Prieuré une 4• :Si toute contra'Yention a·u:'I( Arre{û
Cure qui efloi~ auparavant Rural, fans 1 des Coùrs Sowveràzrres efi u_n mqyen d'a:...
appeDer le Prieur. .
.
. bus ? .
• . ..
.
t._ Si les Eve[qu,es faifa,ns le~r 'itijite~p'eu:.. Si les Promoteurs d Office pewt:Jent plaide~
'Vent changer t efiat d un Beneflce ?
au Parlement ,. au les E'Vefques :prenans
5. Aux dépens ie qui les E'Vefrtues fon't
leur caufe ?
i
,
:
.
•
::
I
I
LE -~· Fe~ri~r 1~66.,
~'efl:
1:~üdience
_gra.d~; ~ha~.;: Fc!~~~â 1: !:
la quefi:ion
prefentée ên
de. là
6
bre ~ fi l Evefqu·e contrev~nant par fa Semence a l ordre &. Ihle 1ud1c1a1re fait ciui a j~gé qu~
itbus ?
·
les Evd~ucs qu1
" · Le Geur EveCque-deGralfefaiîant la vificedefon bioéefe, p:Hfa par le .H eu inha- ~~r~:~:~e:~~~~~
,.bité de Rochefort., où les par.ciculi,~rs & .habitans de ce' lieu au n~L?breide f?ix.an~e !ui ~~;;~~i;·~b~s~1~
prefemerent un ;::omparanc, dans leguel ils expoferenc, ,que le Prieur n .habitott point
~dans ce lieu, & ne faifoic faire a~cun fervicè, que depuis la fa.imé-Croix de May;
~jufq'ues à la fainte Croix de Sept:embrê, on n'_a dtnihifiroit. point les Sâcrernens dans
i'Eglife, ·qu'il y a voit eu dès perfonnes qui ell:oiem morres fans lé fecours des Sacrêmens , mefrne des en fans fans Baptefmê , & des femmes fan$ CommmiÎon, & fans Ex:..
trême·Onél:ion, & que de ce lieu jufgues à celui dé la Colle·, Glândeves .& autres
plus voi fins, il· y ayoic une lieuë , où ~l (aHoic aller ou yr la Me!fe , & pr~ridre les . Sa- te m1:êmê.Ar;i; .
cremeris ; cè qui dl:oit umt incomriiodité ères- grande; & fupp\iérént le Iièur Evefque re!è faic ddfc.n~
d'ordotlnër que le Prieur feroit ndidence cm c::e lieu, y adrriinifl:reràit lês Sacremens) fes audx' Procu:
c
•
c .· ·
· I.
. ..
rcur.s occupe ...
& rerolt les ronêhons Cuna és.
,
.
,
. .
..
poude~Promo:.
. Sur ce c~mparà?~· ; l~ fieur E ve~q~e apre,s iv?~r fait ·~és Regl~mens con ve?ablés èu.r ~~i:s ~i~nffi;~~~
les Ornemens, Ca11ces & autres chofes de ·l Egldê, qut efl: aux champs:. ord'o nna gue les :E.~cfques Oli
Meffi.re Mauder Prieur du lieu tdidei;dit dans le lieu , y adrniniO:reroit les Saérèméns Archcvcfciucs.
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. l'O d . .
1 ' prcnans le fait
& r~rolt t~ut~s .es ron tons, uria es, & .ane_n. u ion a i~nce , que . , r ~nn~rtc~ ( U1 .5âaufc du.Pro{erolt fign1fiee par affiches a la porte de 1Egide, & ferott a4nicineffe pa,r uot.s d1ver.. moteur d'Offifes fois d'y fatisfaire ,\ & neanmoins commit un Pre.fl:re fur le lied ; pdllr faire lës fori mcfme Ar;.
étions Curial~s ' au X ,' dépens dtt Prieur.
.
'
rc{I: ordonnç cri).,
Meffire Mà~cle:r ,a ~a~1t rdigné fon Benehce .\ ~effire RouŒ9l ên CoU,r_ de Romè .; ::;d~n d~a ~~~
~effire Roufîel fe ferott rendu appellam comme d a~us de tette Ordonnance du fü~ur grand fervicc,
Evefque, & Meffire Maucler qui a voit ell:é exècut~ à la requ~fl:é dé Meffin~ Raybâud attendu 1~ ptus
p'romoteur d'Office p~ur cinquante li V. des frais de la vifite du fièur E\'.efque ' aurait â~an:eupnl~m~~~
donné Requefl:e à la Cour en cait'ltÎon de cette taxe & execurioii, c6riime dh.nt la en ferà fair rap~
taxe e:;cceffi ve & im~oderée, & contraire aux Reglemèns du Clergé.
,
· por·11.
L'on difoit pour Meffin;~ Rouf[el, que fon àppéllation comme d'abus efl:oit indllbi- 11 modere la
.1
•
·:
taxe des Etefb
i:!l e par trots moyens.
'
.
ues ciuand ils
. ~e premier, parceque cette Ordonnance qe l'Evefque ell:oit cdnhaire à. l'ordre &. ~on_r aux_ viûccs
àU fiile judiciaire' efiam ~onll:ànt ., fui van,t f opin.ion de Fevret liv. 1. chap. 7· num. 3. a nage llvm.
I '. P11rtie.
·
·
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c .
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DES EVESQUES, Lrv.II. TrT.II. CHAP. IX.
gue femblable concra vencion ell: un moyen d'abus) & que pa~ les Confl:iwti~ns C.fl. noniques les Ecdelialliques forjt obligez de fui ·vre l'ordre & le fl:ilejudici aire; non
feulement allx procez Civils, mais encore aux Criminel~. .
,
La comrav·ention confiitoit en ce que le fieur Evefque avoie fàns-appeller. le Prieur,
ni fam l'ouyr, changé un Prieuré Ru~-al depuis deux fiecles, ·en un -Prieûré Cure, jnfiifia:n épar lespr.ovi.Gons de fes predece~eurs qu_'\l a c~ûj?urs. e~é enorlcé Rutâl & non
Cure : C]llè non feulement la concraventlon e.ftoJc au dron Ctvtl, en la Loy de tmoquo·q·rte, mais encoreau droic Divin, par lequel Dieu voulucvuyr le premier homme, quoi•
que rien nepûc'fuyr de fa c9nnoitfa.nce, & _fi liin Benefice ne pém pas elh~e uni à un
amre, fans appetler les Reél-eurs, Pafi:or·Ât Beneficiis Ecclefi11JJicis l1b. 1. t.it. 4. n um. 1 o.
à plus forte raifon , il ne penc pas ell:re fait Cure eft~mt Rura [, fans ~ppeller le Pri eur,
J I'.
Le [econdell:, qu,e par !'Ordonnance de Blois art. P· il n'efl: permis aux Evefgues
faifans leurs vifites; que de pourvoir allX Ornemens de l'Eglife, Calicès, &. autres
ch ofes, mais non pas de changerl'ell:at & la qualicé d'un Beneffce.
·
Le croifiéme, que pat Arrdl:s de la Çour l'un de 16i.4. & l'autre de :6 p. I~ Pri.eur
de Rochefort fur J.a demande de porcioù congruë qui lui avoh efié fair'e par le Curé de
J.a Colle qui adminifl:re les Sacremensauxhabicans dç Rqcheforc, a voie et1:é mis hors
de Cour & de procez, & ainfi fon Beoeficè declaré n'on Cure.
·
L'ondifoir pour Meffire Maucler, que la taxé qui a voit ell:é faicé par lè Sièm Eve{.
!H.
·que dècinqüamelivresdl:oit exceffive& immoderée, càr il él1: bien vrai que les Evefq ues doi vem avoir leurs droits procédans à leur vilicè aux dépen~ _des vifirez; mais
fiJivanc '!'Ordonnance d'Orleans, 11rt. 6. & celle de Blois art. 2 ;. il fo.uc que ce foie mô.
dé rement, & les faims Conciles auparavt;lnt a voienc deffendu fethblables cax es qui
ë ll:oienc appeHées procurations ; que par lè Règlement du Clergé de l'an 16 r 4. les Eve(ques om e i1é taxez à vingt livres par -jour , & par célui de l'an 161 f. les Awhevefquesà vingt-cinq livr~s, au préjudice dequoi le lieur Evefque s'eil:oic fait payer cinq uanre.!i vrès; q-ue fi cerce taxe fubfi.ll:oic, il ne refieroir prefque rien pour le Prieur ,
parce que 1'on convenait gu ~ le Bene.fic~ ne rapport:oit gue crois cent cin(]uance livres;
& les chargès, fer vices & dèci mes ded1;1ites, il l_le rell:oit pas cem cinquante livr~.
Au concraire, (on difoir pour Mellire Ray baud Promoceur.d'Officé", que les moyens
d 'abm efloient peu -~onfiderab!es.
.
.
· .
Le premier , puifgue c'et1:oit uné Sencen_Ct\ de vifite qui n•efl:oic ~lle proviGcfüe!lè,
veu que le lÎeur Eve(que a voie ordonné qt1e le Priéur feroit admonefié, & que fe
1
prefenrant à 1.Evefque , il pourroir faire reformer fon Ordonnance, fans recoutir a
l'appel comme d'abu s.
.
.
.
Il en e.ll:oi t de mefmê dll fecoi1d·moyên d'abus, veu que l'OtdG>nbatice de Blois rle die
rien de ce qu'oll'a propofé, couchant le c·hangement de la qualité du Bene fi ce. Le mefme auffi du croiGéme, puifgueles Arrefis n'ont pas jugé la difficulté. Omrè
1 V.
qu e toute; contravention aux Arret1:s, n'ell: pas un moyen d'abus; mais ii faut que ce
foienr des Arre.ll:s--qui fervent de reg1emenc pour la police ext_erieure de l'Eglife.
- Ec quam à la taxe, qu'il n'y a voit point d'excez 1 & que la Cour en a voit confirmé
un ~ fèmblable.
-·
L'on di foie pQ.ur les pardcll liers joi ms, que le BenefÎce eti:oit Curè dah s fb_n origine, & qu'à caufedes guerres les l1abicans ayans quine le lieu, le Prieur avoic celfe !e
fervice & les fonél:ionsCuriales; mais à prefent gue le village fe repeuploit -, il efl:oic
abfolumenc necelfajre qlle le Prieur y fifl: fa refidence, 9ue l'Eglite ne pou voie pas
elhe fans Pa'fèeur , qu'il paroilfoit par les vefliges des fo_ns Bapcifmaux & anues
chofes, que les Sacremens y avoîenc e.fié adtninifhez, qui efi une preuve du Beaefice
Çure ~ foivantles Confl:imciot1s Canoniques & l'opinion des Canonifies ,'que les habitans fouffroient beaucoup par le deffauc de cec_ce rèiidence ; car il efioic more deseli·
fans fans Baptefme, & des femmes fans CommunÎo'n , qu'il faut aller une lieuë loin
pour ouyr la Me!fe, que fëmblable Benefice Cure n'efroit fu'jet à aucune prefcripdon,
veu qu e qu a.rid le Benefice ne feroit que Rural y ayant de la necefficé, attendu la mu!•
timd~ des Paroiffiens, fincommodicé & l'éloig11emenc des lieux pour ouyr la Me!fe,
l'Evefque pou voit le rendre Cure , & l'on demanda qu'il full: commis 'un Juge Royal
pour faire rapport du cout.
·
.
..
.
.
Par Arrefl: du Lundy 8. Fevrier 1666. prononcé par Monfieur le Prelident de Ro·
gutfe, la Cour dit, mal, nllllement .& abL1fivemenc avoir efié ordonné, & au moyen
de ce declara1 !'Ordonnance couchant la refidence abufive, & avanc faire droit àtl
principal , ordonria que par un Juge Royal il feroic fait rapport· de f'dlat & qualité de
cectè Eglife, des vefüges des fon s Baptifmaux, & aucres., du nombre des Paroiffiens,
& del 'incommodite & difl:ancedes lieux voifins, redoîlic Ja taxe de l'Evefqt~e avingt
li vre~: ordonna gue ce qui avLJit e!l-é payé de trop feroic refliitué, fit inhibitions &
'I
�..
'
·b Es· ;E VESQUE 'S' L1v. -I I. ·T .11'. ù. ~CHA ,P. X. .
i .r ~s·
deftenées aux Proc'ureurs d'occuper pour les Promoœms d'·Office, mais bie11 pour tes
Ev·efques ou Archevefques prenans le fait•& caufe des Promoteurs d'Office. , Plaida n~
Counes, Gaillard , Vian:i & Oecorio, conformément ·aux conclu·fions &e Monfieu·r
1' Advocar Geaeral du Roy deBonipari, gui fonda tou~ Fabus , en ce que l'Ordonnan'<;e a voit efl:é faice contre l'ordre judiciaire , fans ou·y r , ni appel Ier le Prie~r, qui efiofc
une oppreffion ,pour laquelle Offa recours·au Souverain pour la i'epa:rer, fu1 vant du Mo~
lin.
___,,,_. - " - - - ' -
;
,___.,,.,:.."-
·
"""--
---------
-----~---"""·-----,.,o'.l>--·
.
CH A P I T RE
X·
'
S.i l' E'rve,(que pe·u t ordonnër des Prieres , fS Proce.ffions {'ans ·confertr ·
. .
avec (on Cbapitre -?
:S
~.
o .. M M
A I R E,
'
En_ quel cas l' Evefque, qui o~dortne dès ' Bulle ·du Jubil?. ~ peut la_ fair,e exeùuà
Priere:r & .Procejjzons, en doit conftrer
comme delegue de fa S azntete , fans -eh
avec fon Cht1rpître, & en quel cas non? ' ~confèrer .arvec.fon Chapitre ·?
2. .
Si CEvef?Jue auquelle ,Pa;peenvqye·une
'Ori ·a demandé e n 11·.Âud.i ehce de ·ra graùd' Cfiamhre du 6. Fe vrier 166's;· .les . ~. 1,
Ev efgues delègu'ez par les Papes pour l'executi'on des Bulles & Jubilez ~n doi- Fe~I;;a ;~ 6 f:
v·e:nc confe rer a vec leurs Chapitres, en 'cette e fpece ?
, qui a iugé qu~
" . En 1667. le Pape Clement l X. ayant pour fon heureux ad veneme'rlt :.\. la Papauté ~ .l'Edverquc pe!lc
,_1
/
11. •
r
d' A pt; Pr\crcs
or onncr des
uonne
un Ju b'l l e' a' coute 1a Ch renlenre,
& a ces fi ns en voye, Bu IJ e a, l' E ve1que
& Pr~~
ledit E vefque fe feroit mis en e fl:at de l 'executer · , -& auroit cornpofé une lnfl:ruél:ion cetf~0:115 fans
•pour le peup le, de ce qu •'1l L.ra 11 oie
· craire,
·
·
. d ·ire, & donne, fan
comcrcr
aTee:
.& des p neres
qu ,1'l d evo1t
chàpinc ~
charge. à Meffir e Cou.rcois Archidiacre d' Apt , & fan grand Vicaire > d'en compofer ,mais ~uc .(cule1
~111 petit livre, & le faire imprimer à Avignon. Ce qu'il a urait fait, & mis en la page ~~~i:~ ~r:~i~~:
80. dudit livre ; ~e te jie11r Evefque ·nvoit montr~ la Bu·Ue d111ubilé iiu C/l'lf..piire ~ & fcinc·n'r,
.
1
lui avait comm11niq~é fur le tout .Jts {ent'imens. -A 9~oy le_d it (ie~r ~ve~que ayant pris re7te ~~~: c ·~~;
garde que cette foum1ffion ell:olt contre fon ·a mortte, & la d1gn1te fptfcopale, contre re:se~urion . d7s
Je dro~t Canon-, ~ Fuf~~~ ~niverfel, îl.auroic fair rayer les mots dan s le ~ivre r la- ~e~lle~~~ ,J~~;.:
_:quelle rature a.uro1t obhge l Oeconorne du Chapnre de prefenter Requefle a la Cour, fa ice p'ar l'Ever~
, po.ur obtenir inhibitions & ddfenfes contre lé Libraire, de vendre ledit Livre ayec que .
. ., ces mocs rayez; & le .lieur Evefglle de fa part dorina· Requefie à la Cour pour faire di'e, que fans s'arrefl:er à ce decret, coinme obtenu par forprife, ledic livr'e feroit veü/
du avec ces mots rayez, & gu'à l'advenfr l'executibh des J ubilez venans de fa·Saince·té ,fer6itfaiceparl'Evefgu e , fansconfererav eèleChapitre. i
', ,
Lacaufe renvoyée à l'Audiencedu Lundy 6, Fevrier 1668. ,
,
,
,
_ L'oo difoic p~ur l'Evefgue, que fans s'ar~ell:er ceccë quefüob , fi les Prier~s ~ ivr~).êns ~'.d~
J>roceffions publiques peuvent ell:re ordoni~ees par l E.vefgue feul, fan s conferer avec pqrez p~r 1. ~~
d e Chapitre, qui doit efire jugée avancageufeme nt pour l' E vefque , fuiv am l'opiniori vfefquccl, ..c~nrrc
·
fid
1
1 r.
.
, on ia p1cre.
de Duarem ·Pre 1 enc a ll Parement de Tho ore tib12. de ritib. Ecdef. &ap. 10. fot. 427. ou ·
il remarque l'ancienneté. & lanecelftcé, de Gregorius Tholofanus tib. 4,. cap. 5.. de_cretal~
de Riccius decif 90. & d'Aufrerius de.i:if. 484. qu'il faut faire differen ce, fuiv anc ce
qui efi rapporté par du Frefne en fon Journal des Audiences tiv . 5. chap. 19. qu'and
l'Evefque procedecomme Delegué, ou comme Ordinaire; car quand il .procede corn"'.'
me Ordinairè, jure P._roprio en qualité d'Evefqm: , alors il pourroit ell:re obligé de
conferer; mais quand il procede commé Delegué par un ordre extraordinaire 04 Su-:perieur, alors il ne peut elheobligé de conferer, comme en cette caufe ne .s'agiffant
que de l'execucïon· d'une Bulle envoyée par le Pape à l'Evefque, ayant e fl:é jugé par
ledit Arrefi, fuiv anc les ~onclu4ons de Monlieur l'Advdcat G eneral T aloh , que l'Evefque ne doit pas conferer , niais feulement adv~rtir gracieufemenc le Chapitre . .
. Par Arrefi prononcé par Monlieur le prerrlier Prdidem d'Oppede, fans .s'arr e ~ ~ r
àla Requell:ede l'Oeconome, ~.y anc ega:rd à celle de frere Modefl:e- de .Villeneufve
des ~rcs Evefqu è , la Çour ordonna que lè !ihç feroic vei1du .par ledit Libraire, av ec
les mots rayez, & qu 'a l' advenir l'execuci1;>n des Bulles & Jubil ez feroit fa ice par l'Evefque > gui aurait pieia--pouvoir de regler les Prieres & Proceffions fans conferef
avèc le Chapitre, fors de l'avertir gratieufemenc; & quant aux autres Prieres & Ptoceffiorn ordin a~res 3 il en conferera a vec le C:hapi,ere , &: rGglera l'heure , fàris éduccs~
fi
L
1
,
a,
.
.
.
/
1
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J
�s
n6
DE EVES QUES ' L1v. II. T IT. r1. c H AP. XI.
fois le mettre pa~ écrit, conformémentau.x cémclufions de Monfieur l'Avocat Oeneral
du Roy de Gautier. Plaidans Peiffonel pour l'Evefque, ~ Moul.in au coqcraire , gui
cira la Congregacion des Card.inaux fur le Concile de Trente, qui veut qu'aux Prieres
& Proceilions l' Evefq~1e confere avec fon Chapitre.
·
C H, A
~,i les
P I T
R E
X I.
Otficia14x peurvent eflre de-foitu~z, ptir les [uccef!eurs Eve(ques ,
quand iis ont éjlé irtjlùue~ pour rccompenfe de (er'Vices?
SOMMAIRE.
~ . Po;ui•qu-oj en Provence un 9fficial infli-1
.fervicer, peùt eflre deflittt:é? .
.
tuepou~· r'ecompenfe d~ fervzces,peut .,e.ftre Si une donation remuneratozre eft irrcriioca.
\ . ble ? .
.
.
,
. dejittue ,par .~e /uccqjeur Eve]que?
~.si un Ujftcter mjittue pour rçcompenfe de St un Ojfic1àl dmt eflre Gradue?
E'
N _l'ann·é e 1609. Mdlîre. Amelr:1e foc io~icué pa~ le lieur Evefque de Frejus , Vi.catre General &. OfficJal en l Evefche de Frejus, & en 16 34, pbur les bons &
agreables fèrvices rendus à l'Ev'e fché, il fut confirmé par le mefü1e Evefque en cette
·f~~~j~f; q~ncn f.nefrne charge, avec pou voir de fubfücuer ., & c~nhoifüe des caufe~ rn~çrimoniales,
Official infürué & de donner difpenfe.~' & lui furent encore donnez les revenus au Greffe , le tom fa
pour recompcn- • d
fc de ferv iccs vie uranr.
.
.
.
.
pc~c cfireddl:i~
L'Evefque ellant decedè, MeffirePierre de Camelin fon fucc.effeur en i64Jnnfü.
~ue
parr !en ril~E':• tua Vicaire General & Official en l'EveJèhé Mêffire Tala.ne , avec revocation
des
.c 11 eu C•
'
vi:fché .
precedans Officiaux. Au moyen dèguoiMeffirè Anteline fe pourveut par Regue11e a
fa Cour, & demanda què deffenfes fulfenc fàitès tant au fieur Evefque qu'à Meffire
Talant, de le troubler eq la charge d'Official &. aux revenus du Greffe, fur le fonde.
menc de fon inllirntion faite pour recompenfe dès fervicès rendus à l'Evefc)ié , au
moyen defquels il difoic ne pouvoir efire defl:itué par l'Ordonmmce de Rouffillon
11-rt. 27. les Arrefis rapportez par M. Brodeau fur Loüec in litt. o: num. 2. & le fentiment des Praticiens François , parce gue femblables iùllicutions font c;o.hlme des peri:iucations, ou de~ payemens gui font de leur nature itrevocables, comme Les clona.
uons remuneratotres.
Au contraire l'on difoit pour lè Iieur Evefgt;e qui prenait le fait & caufe de Mem~
re !alam:, que bi.en qu'aprés .\'Ordonna_nce de R.ouffilloo. l'on eufl: dow.é ii. elle pouvou efl:re efl:endu ë aux Offic1 ~ rs des Setgnèurs EccleÎlafüques, veu qn 'elle ne parle
. que des Officiers des Hams Juflici ers: neanmoin~ la plus grande partie des Doéteurs
& Praticiens a·voienc dl:itne , qu'un Officier infl:irné pour fer.vices rendus veritable.
" hlent à l'Eglife, ou pour caufo onerellfe dom l'Eglife aie profité , ne pobvoit efl:re
-del'l:icus.> mefme par le fuccetfem au Benefice, parce que cette inflitution ciem lieu
de recompenfe c1ui doit efl:rè-irrevo·cable AI' égal de la donation remuneracoire, fui.
\rant la Loy Aquiliur Regulus Jf. de dm.ttio. mais que Mellin~ Antelme ne pouvoic pas
fe fervir , ni de l'Ordonnance de Rouffillon, ni des .Arrefl:s, d'amant q.ue l'Ordond
nance ne parle que des Officiers ~erirablemem formels., & encore qué g~1elques Ar . .
.refis fe trou vent donnez p0u i' l'Officialite, on ne peuc pas neanmoins-les tirer à confequence pour Ies Officialitez de Provence, où les Evefgues font la Jufüce eux-mef.
mes, & tiennent leur A1.1dience Epifcopa.le, à la di ffërence des Prelacs des païs Coû·
tumiers de France i1 qlii n'exercent point la Jufüce par eux . mefnie$, mais la font exer·
cer par un Officier particulier&. formel , appëllé officiât, lequel ils font obligez d'é.
tablir au m~fme tems qu'ils fonc cm poifeilion de leu.r E vefché ; en forte que foivanc
cet ufage l'Evefque efl: obligé par neceffiré d'dlablir un Officia!, fuiva.nç Ii remarque
de·M. Loyfeau au livre 5. de fes Offices chap. 5. à raifon dequoi il condud:q.u e l'Official en ce païs Coûrumier, efl: . un Officier formel, apdit livre chap. 6! n~m. 47. Ce
qui n'efl: point en cetce Province, où les Prdacs recnpli!fenc eu:x; -mefmes leur Officia·
lité , l'ufage ayant appris que plufieurs Evefques n'ont point d'Official, d'autres qu i
en ont.un, & d'aurre : deux ot1 plufieiurs. Ec . Pour montrer que le Roy n'a point com·
be.clararion pris fous l'Ordonn,ance de RouŒllon, les Offici ers de ,Coor d' Egli!e, c'dl: qu 'il s'en'
cl u Roy d1: l'an il.
J' '
r. 0 ]
. - d l'
.
1.
Il '{
J
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16 37 . gi.i ve ut en exp 1gue par 1a ec aratton · e an 1637. par ague e 1 veur que e5 ve1ques
que les Evefq ue.s fo'iem maintenus au droic qu'ils ont d'infiirner ou de defiirner les Offi ciaux , guoyguc
/
fo1cnc ma rnrc·
'
·
· 1·1 d'1
· en
11.
·c
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s au droic pourveus a.
cur
e onereux, Jaque Il e D ec ]arac1on
11olt
re rrond..ee r.rnr des:. mori1s
<l' inO:irnc r ou cr~s· pui.ffans. Premier~mem d'autaut qu'il a eJlé nece!fai.re de faire difference; com·
J.
. 11. rren: du 4 .
Fc~ri~r · ,16~4.
�DES E VES QU-ES, Lr v. II. T ·rT. II. CHAP. Xl
117
me a remarqué Luy feau , emre les Officiers des Seigneurs H aucs- Jufiicie.rs, & les dc~iruer les üfx p~u r~u s
Offi ciaux '"1es 1'-ve~ques, les premi ers eflans m commercio, & non pas les derniers. mficifau
e m e a u crc
Secondement, le Seigneur cemporel ne peut pas exercer la JuJl;ice l'ui mefme ·; mais il oaer.cux .Moc ifs
en obligé de la faire exercer par (es Officiers ordrnaires , & formels' & les Prelars l'e- de. W t c Deda, raLI011"
r.
l
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J
.
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~ercenc par eux-me1m~s. n ,.cr?1 1 ~m~. 1~ e~ , e Seigneur tem,por~ tran1mec me(~le_ a
ion fuccelfeur un Offü:1er qu Il 1nfücue a ucre onereux; parcequ il poifede la Jur1fd1- ·
c1ion en propriecé, & les hericiers font refponfables de fon faic ; mais les Evefgues ne _
foncqu'Oeconomes& ufufruiél:iers, & ne peuvent rien faire qui palfeau-delà de leur
vie. Enfin, il importe pour la Police de l'ordre Ecclefi afl:ique, qu e l'Evefgue, ~ · fes
Officiers foiencd e bonne. incerrigence, comme efl <l: ns animéz d'un.mefme efp rit, &
ne faifans qu'un mefme corps, & un mefrne cribunal.
Or fi un Official vouloitconcinuer fa charge malgré un Evefque , au lieu d'entretenir la paix & éca lir un bon ordre dàns l'Eglife de Djeu, ils feraient en perpetu elle
divifion de cœurs & de volomez; auffi l'opinion de Loyfeau efl au livre S· des Offi.
ces chap. 6. mmb. dernier gue l'Official efi ddl:itu a:ble.
Le lieur Evefque adjotuoic que l'infütucion de Meffire Amel me 1'e l'attachait point ,
pource que les fervices n'efl:oïenc point fpeci.fié:; , mais feulement enoncés dans fe~ pro. vifions; c'dl: pourquoi i.l avoit-pû le defl:icu er, fuivanc les a ucoritez de Brodeau au
lieu fofdit in litt. o. num. :z..
Il difoit de plus, que ceue infücmion ell:oit abufi v'é,&'. pour cet effet il employa let.tres d'appel comme d'abus au Barreau, cotta l'abus für le deffam pe rfonnd de Me(".'
· iire Amelme qui n'~.ll:oit point Gradué, quoi·g ue par !'Ordonnance de :atois a.rt . 45. il
fait requis de l'efhe, & par les Arrefis de la Cour ; & bien que pendant ha. vie du
r
fleur Evefque il fe foie dit toûjours Licemjé é,s Draies , cela n·eanmoins ne po'uvoit plus elh:e toleré ; car l'erreur c'ornmun p·eut bien fair € fobfül er les procedures p'a'r
lui faites felon la Loy BarbariuJ P.hitippus; mais !"erreur ellam décou v'e rt , il ne pou.
·
voic plus cominuer fu.ns offenfer le public.
· Par Arrell: dudit jour 4. Fevrier 1644. tant for l'appel cornine d'abus que for fa. R·è..:
quefie principale, l~s parties forent mifes ho:rs de Cour & de: procez, conformémen,t
.aux concl ufions de Monfreur le Ptocureur General d~ R'oy de Gances.Plaidaos Bonaud
pour le lieur Evefqlle, & Courtes au concra.'ire.
. La déciftondecet Arr.efi ~ll: ràpporcée tome conhàire par M. Fevret au -Tfaicré de Erreur de M.
ce que le Leék.ur colliger.a .f~cilémenc? &. J'.on ~eu!: f:•:;;~;r1i~~hda:
!'Ab~_s ,, /iv~·4. char 3·:~um.
mdu1re de la combien il ell: dangereux de donn er au public des Jugem'ens e.ll:rangers pr efeot Arreil.
fans infiruél:ion du faic de ladecifion•
19.
l
t H-A p IR
'
E
X I Ï.
· Si le S ecretaire fie l'Ervefque.peut eflre t:tccufé de crime, quarid il prend
'
plus qu/it ne lui tjf dû ~P .
s·o
~
i.
MM A IR
E:
1
.
En quelcas Le S~cretaire d'un _Ervefque j Si les quittanees qu;il donné doiiJenf ex::.'
peut eftre accufé de crime?
·LE
primer leJ fommeJ quïL a receué'J ?
i.
Landy i. Juin 164t, au -R81e d.è Forcalquier, Meffire Boyer Clerc d' Apt s'e- _A ~rcfr du z:
6
· · .ffa.m plaint, q~e pour .l~ fceau des_proviûons d'u~e C~appellei1ie il auro~t efié ~~~7a:c :r~~i~~l
· concralnt pour avo'I~ exped1~1on, de bailler guarame livres a M. Pons Secretalre de te Secrccairc de
f 1Evefque.d'Apt_, au.quel _il n'dl:oic.dû qu'u.n efcu P.ar l'ç_Jrdonnance, & lequ ~l captièu- :~E;~;:;· i~~~ci
fement lut aurolt faIC quittance de fes drotcs faris exprimer la Comme. Et ayant deman- qu'il ne iui (li:
dû.
dé la rell:itucion de ladite forrime déduél:ion faite du droit que la Com advi{eroic. ·
ordonné,
fut
il
Berneè,
du
Prefidem
preinier
le
Par Arrell: prononcé par Monfieur
que fur Je fait füfdit il feroit informé à la diligence du Procureur du Roy, avec inhi' fji~ions<à Pons & à tous autres, de fai,re de ferriblables quittances, maisd'exprim ~r les
fommes eo icelles. Plaidans du Perier pour Pons , & Courtes à u cbncraire.
p
iij
�ÙÈS
CHANOI 'NÊS ' LI\r·. 11. 'T1T.Ill. CHA P.
1
1
t
.
~~s~~~~:l~S~~~m~~~~~~Œ~S~~~~
Ill
TITRE
Des Chanoines déli~erans en Chapitres..
C H A P il .T R .E P R EM I ER.
tomrne,nt .font comptées les rvoix & opinio;;1 des Chanoines , qüiind
entr eux dans leurs l 'hapurc-.se
ii:r deliberent
3
SOMMAIRE.
i. En quel cas lés voix & opinions desCha-1
données? ,
.
noines parens, ne font cDmptées que pour 2. Si ies Chanoinè:S parens peuiJent a1.lôzr
une ?·
·
t rvoix déliberafi.-u.e aux éleftions?
Rectifàtions contre Chanoines comment .font
L'O_n a ·d~mand.é en Î'Audiënce de la grand' Chambrè du tundy ·1;1. Oà:obre
166 3. àu R~lè d'Aix , en la caufe de Meffire Bourguignon Beneficié en l'E glife
i:>él:obrc 1663 '
·
d M ar1e1
r. ·11 e, & M effi re C otta 0 econome
. du Chapitre
.
.
'qui ordonoe~uc Ma1our e
' · 11r.. 1es c· h anoines
qui.
ks Chanoines font freres, oncles, 11evellx & coufins germains, pou voient aflifrer enfemble aux dé~~~~0350x ~~~:: liberacions du Chapitre, & commenc Jeurs voix & opinions de voient efire comptées,
:r~tions & eflans &: en quelle façon on devoir le~ recufen
.
. ,
.
.
.
1
~~~:.1,ecr;;a~t~~- . Meffire Bourguignon difoit, que fuivant l~s Ordonnanè~s d 0rlean.s & de _Mou;;:.
ponétu~cion & hns, les frer-es, beaux-freres & cou!ins germains, ne pou voient pas opin.er enfernb\è
~orrcllton ~ ne aux -a.Haires deJufrice, & gue quand il y a di verfes Chambres ils doivent efire fo.
Jcront gu une
.
voix.
parez.
.
1
.
Le motif elt vray ·{ernblabiement, ~ue I.e lien de parenté les àttachant ën leurs opi..,
nions enfemble, la Jufiice pourrait efire aucunement bleifée , le Parlement de T holq- ,
,,
fe ayant iugé que le pere & le fils ne pocrvojenc pas opiner enfembl·e, fui vant l' ArreQ:
qq'en rapporteMonfieur d'Olive tiv. 1. cht1p. 39. &. suant aux recufations, que Meffire Gotm ne devoic point opiner aux affaires qui le cc ..cernoiem, attendu qu'ils
avoiém procez enfemble, &. que quand on voudrait recufer un Chanoine on s'ad.
drelleroir au Chapitre pour juger la recufation.
.._
.
.
Par Arrefè prononcé par MonGeur le-premier Prelidënt d'Oppedê, il fut ordonné
qu'en cas de ponél:uacion & correél:ion, les freres, oncles, neveux&. cou fins germains
de confanguinité , pourraient affifier cnfemble aux · déliberations di.t Chapitre, à la
charge qu'ils' ne feroiem qu'llne voix', lorfqu'ils feroient d'un mefme feociment, &
fauf aux autres déliberations Capitulaires d'y efl:re pourvü par la Cour; les incereffez
appeliez. Et que Meffire Coccas'abO:iendroit aux taufes de _Meffire Bourguignon, ac.
tendu Jes procez, & qu'aux autres recufatÎons OO fo pourvoÏrbÎt par Ge>mparant., par.
devant le Cfüi.piüe. Plaidans Courtes po\1r Meffire Bourguigno~ , & Peilfond au
contraire, qui difoit qu'aux Çompagnies où la Jm:ifdîél:ion ~-il: comemieiilfe, la voix
des deux Officiers parens au{dics degrez efl:ant femblable ne de voie efl:re qu'une , fui.
vant lefdite,c, Ordonnances & Arrdl:s, mais non pas aux Compagnies où la Jurifdi·
ll:ion n'efl: poiuc comemieufo. , .
.
· .
.
Autre Arre<rprononcé par Monfteur le premier-Prefident d'Qppède en l'Audien 2
i t
d/~t~c f:i~~~ ce d~ la Chambr~ des Vacations du 5, Juillet 1666. encr_e l'Oec~n?me du mefm~
J,66 , qui or- Çhapmc de la. MaJOUr de Marfeille, ~ Meliire Honore Caire, j\.rch1d1acre de la m.efdohnne , que le s me Eglife MaJ·Our, & nucres Chanoines fos adherans; .par lequel ledit fieur Archie anomc, pa · d'
r.
l .
' fl
d
li
.
d' b' 'l Cour de 1a d'l
r ensaur d ntvoi :s: 1acre & 1es ad 1erans, s enans ren us appe ans comme .a us a a
.e l'b· ~dél ib~rarivc;iux ration du Chapitre , portant defl:icution de la perfonne de Cordier de la, Charge de
él.elbons .
Maifire de la MuGque , & récabliŒemem de Mid1el en la mefme M.aifiri.fe , il foc
ordonné que fur l'appel comme d'abus les parties en viendroiem aprés là S. Remy, &
cependant par provi Gon il fer oie proced é à nouvelle eleél:i,on d'un MnGcien amre que
de Michel & de Cordier par le Chapirre, en laquelle les freres , oncles & n.eveux an~
ro nt voix dé!iberati ve, fans préjudiee du droit des parties. Plaidans ~eilfonel &
Gourres ; ayanc efi é dit que l~s deliberations
fo11t pas des aétes de Jurifdiébon1
t.
, Al:rcfl: du u.
1
ne
�' I
. DE s CJI A N'a I N'E s' L I v. II. T I T. III.
c HA P .. 1I. 1
n9
mais 1:1ne iimple adminifl:radon pour la. c_ond uite des affaires qu i regardent J' i ncer e{;
commun, '"m nomine untverfi quàm Jingtelorum, & que fi on privuit les déliberans des
éleélions, on les prive.roic indireél:eLIJenr du fruit de leurs Benefices;à la differenc·e dè
Ja ponél.uation &· èorreél:ion;qui efi un at.'è:e J e Jurifdid:ion in correc1oriis .Ec fut encore
allegué l"Arre!l: du IJ . .Aoull: ·1 ~50• enë:re Meffire Leon de Bremond Prevofl: de l'Eglifo
Cathedrale d'Apc,Mefiire Hortigue & autr~s Chanoines & Bene~ciers demandeurs 'e n
Req.uell:e incidence, conrre. l'Qeconome du Chapitre,. ponant qu'avanc faire droïc
fur la Requelle concercanc l'opinion de deux fferes, il fut o~donné, que les partie~ .
foroîen't plu.s amplement o i1es pardevanc M-. de Mazargues, & cependa.nc fans préjudice de leur droit, ni leur attribuer rien de nouveau , hiis deu ~ fre.rd dl-ans dans tè
mefa1e Chapitre opineront .& feront deux voix:
i
1
CHAPITRE
ït
Si ·les 'Chanoines peuvlmt{)piner quand' il/agit ·del' interefl de .i.earspar~ns :?
.
S
UR la quefiion qu(fe prefenta: en l'Audie'nce de la grand' Chambre du ·tundy l'o. A n di ·. ,
May 1644. à u Rôle ô'Y eres, fi Iadélib·eracion du Chapitre d'Ye(es de- donner à fa M;/r1~6 4 4: ~~i
Damoifell'e Ch appelle la fomme dè quatre cem iivres à penfion perpetuelle dloit bon- d c~êd. au; ~h~
ne, le frere de ladi.te, Damoifelle Çhapp·eVe '. qui éroit Chanoine, Y. :ay<i.n'ropin~ ~ . ~~:~?if 0[.:~e\~
Par Arrdl dudit JOLH prono1tce par Monfîem le Prefidencde la Roqlle, la d~hhe- de l 1ntm1ct de
ration foc cafféè, in-hi bitions & deffenfes furènc faites aux Capirulans d'Yere~ d'.opi- !eurspareni.
ner aüx affaires où il fe tfaitcera de_l'imerefl: de leurs parens, Jà peirie de nullité. Le
Syndic.des Beneficiets & le Prev~il: & autres Chanoines pa rties. Plaidans Ponce ves
& Courcès,
i11~!Miiiiiil:î!i:i!~~·!t~~fr.~~i~:1~!îiiii.~ii!i~~:îiiiHl!~i~~~~
(
T 1 T .R E
1 V~
iJu Juge d~ l Ecclefiaftique accu(é de wrime~
Si l;Ecclefia.jliq~e oujimple·Clerc accuJé' doit eflre ren~ojé au Jùg; d'Eglift ~
'
J
so
.
M M A IRE~
i. Si dnftmple'Clerc fans Ëe~~fice peut de~ 1 En quel'cas l'es Clercs foüij]ènt du priv1lege
'!lander re~voy au Juge d' Eglije, quand
·de Clericature ?
zl efl accufe de irime l
I
.
'Ô N .a demandé e_n l;Audiènce.dè la grànd.' Chambr~ du 8. Avril 16) s~
.
t
.1
fi ~fl:i~~ne de Seve, fils ?n, fü~~rde Se~e- ~01~!eiller au Parl_emen;t dê Av~/1 r~ zf:.aq~Ï
D11on fîmple Clerc, accufe d,avo1r comrms exces contre la Dame,d Au- a jugé qu'un
bic?urc. d~ns l'?&Hfe, aevoic e.ll:r~, renv?yé farde~a_m 1~ Jug e_·d'Eglife [~~!*Be~~~~e.
b~~~ attendu fa qua.lice de Clerc,, & qu 11 ell:ott Prieur d un Pueure?
criant accufé nè
Par Arre!l: dudit jour il fut deboute du renvoy par lui. ~ernandé. Plaidans Peilfonttl pcu.t deman~CE
&..Gaillard: èonformérnc:m aux C~.nclp.lioi~s d_e.Monfie'u! l'Advo_t.ac..~eneral du.Roy ~:~~fre~u Juge
de Chafiued, fur le fondement qu il n efio1c point effeébvernent 1ou11fant du Bene1
.fice, &. qu'il s•agilfoit d'un crime privilegjé & fcandaleux, commis dans l'Eglif~ 1 qui
· fait përdte le pri vilége de Clericatqre , , foi vant ,ce qu'en dit Chàrbnqas for le tbde
Henry liv ..1. tit. 15. num. 1. Monfieur Bourdin fur l'brdonnançe de l'an· 15 39,pag,13 .
ayant: efl:e dit que par les Confiicutions Canoniques tomes fortes de Clercs jouilfoienc
du privilegè de Clericam.rê, que ce privilege fot refl:rainc par l'Ordonnanc_e de Rouf.
fillon Art; i.1. & par cellè de Moulins art. 39. & 40. au Clerç confl:itué aux Ordres fa 7
crez, ou du rhqins au Soudiaconat , ou effeéli vèment fervanc au Benefice, &,. que rel
en efl:oir l'ufage, çomrik Neron, r_hevènèau & .Ç harondas J'om obfer·vé fur l'Ordori~
· nance, &. toucefois , que Meffire de Se-ve n·' efioic point confiitué aux Ordres Sacrez,
ni jouilfanc du Priemé.
�.-
DU JUGE DE L'ECLESIAST. Lrv. II. TrT. IV.
1z.o
CI-ÎAPI .Ï RI;,
CHAP.
l I.
lt
Si l~Ècclefiaflique ajant rêpo~du pardevant le Jugr Laïq~e, ~~it a!/ifte1:_ en
perfonne quand iL demande fan ren'Voy parde'Vant le Juge ·d Egbje?
li
Arrcrc· du ·,.
Ja~vier_
L'On demanda. encore en ['Audience de la grand' Chambre qu 7. Janvier
1658. en-.
:'r·s. . tre le-s mefmes pa,rties, fçavoir Meffire de Seve Efcolier efl:udianc en Sorbonne ,
r. rd le.
r.
'
.
d e S eve adjourae
~
d'A u b.1court, uI'. led'1t M emre
pour 1e 1u11
en perlonne
l'Ecclcfüfüquc, ·& la Dame
:ipré~ avoi : ré- excés, efl:oit obligé , aprés avoir répondu , d'affifl:er en perfonne au J ugemenc du
'
r. Juges?
, deva.nt ies
· par
pondu , n dl:
·
.
renv'Oy qu''1I deman dOlt
point obligé
Par Arrell: dudit jour prononcé par Monfieur le pr:emier Prefidem d'Qppede·; il fut
c'allin-cr c~ pcrfonntcdau Juge ordonné , gue les parties viendroient plaider dans le mois ,fur le ren voy requis par
m en c renvoi·,
~·auf d' a'ffilter ; u Meffire de Seve pardevam fes Jugës , 1&. il fut déchargé d affi ll:·er au .J ugemenc du
Jll )?;er:ncn c •.d u renvoy, fauf d'alfill:er au Jugemenc du principal, au cas qu'il en full debou.té. Plaidans
'
J
/
· '
Il.
bJ I
.
..
I
• ff'.
pnnc1pa1 s 11 en
en tihh:bouré. Pemone pour 1ui, qui alleglla un fem ab e Arreu nouvellement donne pour e Vicaire de Gaubert, cohtre 1-e fieur Confeiller de Gaubert,. fondé fur la pratique d'Ai:..
iraut & autres Praticiens. Et l'Ecclefotfl:ique adj.ourné doit comparoir en perfonne avanc gùe de decliner. Charondas for le Code fknry tiv. 7. tir. 3• 'lli'rt. 21 Fevret aù
·
T raicce de l'Abus liv. 8. chaf. 3.rmm. 8. '
1
qui a 1uge que
tG~~~~~~~u:~~~~~~~~~:~~~6l~~~~.=~~
1 I T .R E y,
.bes Chapit~es, ~de l;arrentemcnt des biens EcdejlajtiqueJ.,.
CHAPITRE PREMIER..
-Si' le Chapitre peut prendre Le fait & caufe de fan Chanoine injurié?
'
~~~ 0 MME les Communaut~2: ne peuvent prendre la cG.ufè & deffenfe de fellr
Confol injurié, fi ce n' dl: que)' in jure lui fût faite en faifant la fonéèion de
Arr!â du 1 9 .
fa Charge; de mefme le Chapitre ne p_eut p_rendre le fait & càufe d'i;in Chaju~o 1,~38; qui
naine en une injure paniculiere. Ainfi. le Chapitre de S. Sauveur de l'Eglife;;
~~~~frrdu ~c
p~ut prendre le Metropolicai11e .d'Aix, ayam'donbé Requell:e pdur prendre la, caufe en main de M·effif~1~ !lëh~~~~n~e .te ElHenne Chanoine dudit Chapitre, qui avoit re~u UQ fouffiet de Bourelli' contre
.
ci:I uoc injure lequel il avoic fait une procedute criminelle.
Par Arrell: donné en l'A_udience deJa Chambrè de la Tournelle du 19. Juin I 638.
pmiculierc.
fans avoir égard à la Requell:e d'intervention du Chapitre, il fut ordonné que .Boutelli répoi1droic für les charges & informadons pardevanc un fieut Commi{fairè, &
qu'il pa~eroic le Guichet. P,laidans dct Gùerre pour Meffire Efüenne, "J;'olirnon poür
Bourelli, & du Perier pour le Chapitre, qui difoit que l'injure ayant efl:é faite à uh
membre mue le cmps avoit imere{l:' de la. faire r,eparer. L'Arrefi fondé for le titre du
.
, ·
Code ne Fifcus vel ReJP1ebt~c11,,
11
C H APIT RÉ
II.
Si les F erm~i des '1 iens d'Eglife peurucnt tflre faites pourplus de trois ant.
S O - MMAIRE~
Si Ùs ericheres des biens d'Eglife & dei 1 faits par tJ,nticipatlon de plus efèJix mois.?
CoUeges doi'7Jent être faites à l' extinéli:on 3, Pour combien de tems 'Lfs itrrentemens
1· de~ 6iens Ecclefiafliquû peuvent efo·e
. ·
de_la chandelle _?
faits ?
i. St le: Baux à .Fe~mes 'ôd afr,e'!'temens
des biens Ecclefiaft1ques ; peu'Vent efire t
â demandé en l;Audiencede la grand' chambre du 6. Mars 16j4. fi te Cha· _ pitre de l'Eglifed'Arles ayant donné à rente fo11 dixme dans Arles pour quacre ans,
.
·
·
L
Arre~ du 6
~ars,i6H',qui
a Juge que l ar·
L'on
moyennant
(
�rDES CHAPr(RES, Ltv. 'Il. ~IT. V: C ;-JJ.:AP. Il.&cIIt. ri :~
mo-1'ennant le prix ponÇ dans l'aél:e fur une enchere faice crois mois"aprés>l'e Lieutenant \~11te~ent. éun
·a voit pû or~onner C]Ue Jadi~rµe féroic mife à l'encher~ i? ..: · . . , .
.· ..
"~~~J~~i~g.~'.~er;o
Le R.enuer ayanc appelle de cene· Ordonnance 1 l on .dtfolt pour le Chapitre 'qu1 fair_ ~~e ·pour
a voie efiéa.ppellé en garentie '.qu'il n'y a voit aucune Confrièution_, Loy, ni Ordon'." crou •nu.
nance qui obligeafl les Chapitres ·à meccre leurs .arrentemens à 1"en"chere, qu'ils y
trou voient mieux leur cornpce de les faire à la. rnaifon qu'à la chandell'e' & qu'enfin
telle efl:oic la coufiume.,
.,
:
.
,,
Au contraire l'encheri.ffeur. ·difoit, que l'aràeur "d·es e'nch:eres tai't rqû:jours Ota con...:
didon meilleure> & que par les 0 1donnances ·jnferees .par Charondas. fur le Codé
Henry liv. 1. ttt. 19. art. i. I·es e[lcheres des Ferm('.s des biens Ecdeliaf1iques font or.données à l'extinéhon de la chandelle, .me(me celles ~.es Colleg~s, par I':Ord.o!1nancè
de Blois Mf. 79 cop forme ment à la Loy fir1. c. Je ub. alîen. 'n'Oj111tiemmd. & la Novel-:
.l,e 120. de,11litn. & emphiteut.
"
.
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. .
.
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Ill adjoûcoitque cetarremeènènt efioit hul, p'c:i'ur ·avoir.efl:é fait p'àranticip«ü:ion dé
l Io
·9· mois, guoyque pat les Arrefl:s de la Cour & l'autorite de •Brod~au fu:r Loüec in litt.
B. num. 5. ils ne puitfent eüre ancitipez que de fix mois.
. . . . . ~
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I 1 fa
Il difoic encore , qu'il y avoitnullicé en l'arrènremeni:,, p6ur)1voir efl:ê patfé pour
qrïacre ans, quoyque par les Arre!!$ ge laCour,ils ne pui.ffent. l'dl:re gi;ie po~~ trois. -.
Par Arrefl: prononcé pàr Monfieur le Prefident du Cheine eri 1'4udiéhce .de Ja
grand' Chambre du 6. Mars 16 34:cet ârrenternenc. fut .i:eduic~ à crois ans. ;Plai.dans dll
}Jerier, Mo!-1caud & ,V iani. Vby-e?- Mornac a/J, L'o fi quis do1!Jum §. r. if locM. Char?ndâ1s
Jib. 1 I. refp. 46. le Prefire en fes Ane fis ce.nt• 1. ch'Af. 30. Bell us c_onjil. 167. la R.bche.:..
. .
fla vin en fes Arrefl:s lip, 1. tit: 5. Parifirtus de .refigrfation •.qrtffft. 1 ~· '!um. 47• ' . . . . .
1
A.ucre precedenc Arre!\ du 12~ Mars 1"6 1 o.ebtre .1'1effirê Rc;).bertde F!~mchipaniAbbé b!Arld\r~m~\a~
· ·de S.Viéèor;:& M. Jofeph Cameron Nom.ire d'Auri0l, don~ ledic.Abbé.tefioic Seigneur, i:xo~ u. ars
par lequ~l le Bail du Gryfe d'Auriol fait dùrant la vie de M. Cameron fui: reduic à tto'i:S
ans.
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Au'trè Arrèfl: <lom1e e.n 1Au~1enc~ le 3· D~cetnbre ~ 6~o. par !'~quel I~ ~at~ dn De~e%~~ ~~ 1 l~
Greffe de S. Chamas, fait par l Archevefque d Ar(es Seigneur TeqJporel du~lt heu.' qui ~ jugé 'la
.pour toute la vie de M. Amphoux, fut reduit aùffi ~ cmis a!Js. Le f<:>ridémem de ces m~mc chofc:~
Arrefis dl: l'Excravagame 11111bltiofa de l'an 14~8. de reb~ f.à/ef. ll_~r> ntienand.
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·".Si le Fermier ·d'un E'eve(èhé <Vaquaiitpeut J~e .;xpuiftpar f!Or:ëon~.ii1c
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·de. i' :Annate dûë au RoJ ' ·
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C) M M A. IÎ'.
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·, ! . ~i l~Oeconom,e d;f"n ,Evefché 1.-uaquant 1 · par la .mort'& ~emi};ion des·Benéficier:r ~
.Peüt expulfer l,anczen Ferm_ier? •
l~uelle dif{er~nce tL_J .a pour cefu1et en~q les
St ~et @erortome p-eut dejütuer les. Offi-\ Beneftcesl()nfifloria_tt:x .& Lr:s autres~ .
.
·
. . . . Yl.vec. que/le mo.~erat!onles R'oys de France
. czers? .
: ·2. D~ qaels Benefice:r l'e! !Baux· eJcpzrènt
exig,ë~t les droits d Annate ?
- t{l'~nnée'1,~41~ leno~tné
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Pafl:our prie à rème.
M~~ré_dé .~r~c~l.. ~rchè~ef9L~e Âm~~du ;,,
. d A1\x,l_es revenu~ ~,el A_rchev~fche po.u,r le prt1_{ de_v~ngc-un ~.111.e I~ vre~,qu. 1~ fou~.;. lui~ 1il 44. qui
arrenta a divers Fermiers, Ën 1644. ,&; la faconde Fefie âe Pafque ledit fieur :J\.rch€- a Ju.gé que le
yefque efia.bc .dêcedé, l'Oèçohome efl:abli pour exiger le droit d'A.nnate dfi à fa Ma- icrmfihc~ d'~n:.t
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j eue, 11t pourvue par evanc · · emelirs es Tre1oners Generaux · e France, pour arrer~ ne peüt ellrc exmér lëfdits rêvé.nùs pôur une ai1oed , ' & fic procèdêr aux encheres , au préjudice de pulfé ,par 1:oc~
l'appel de la procedurti imerjetté par lès anciens Fermiers; & fir deliv rer la Ferme au ~·A~:~c. de
n~rnrh~ Laufet pourle prix de vingc -_{ix mille livres. L~ caufe foi-1 'appel}âtion porté.e
à la, Cour, cïnq anciêns Sous-Fermiers dernândd~ht d'y éfl:re joincs, pour fairé en.;.
tr~tenir leurs Sous~Ferme~; ou en cout cas avoir adjudication des dbmmages &. intèrefl:s comre lës F~rmiêrs .
, ·
t •on difoh: pour Pafi:our, que la dêlivd.ncé qu"i àvoie eh:.é faite de tétcê FÇrme efloic • ~ayens .cic
1
;;ttcentacoire·, comme faite au prejudice de l'appel, & qu'elle ~floit nuqe. , Car il efl: P~~~ief~i~~r~~~~
confiant, fuivant I:ppinion de fous lès Praticiens Fràoçdis , & les Arre!ts de la Cout, tjuc l'Oeco.no~
·qt;ie l'Oéconome efiabli pour exiger lé' âroic d'Airnare de fJ\rchevefche, ne peut èx: :U~r~;.tieut 1ex-:
pulfer,l'ancien :rermier : Blaymfan dl: de cett~ opinion 11' lib. de Annat. .n.um. 49. qui ·
cite Chenu in dec.rûal. tit. 4. H, Ca.non, ~oo. Ç11aroi1das in lib : 1. r.efponf. tit" 1 i. & tib. i~
(. Partie.
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DES CHAPITRES, L1v. II. 1'1T.V•CHAP. III.
P..nndeél;t,r. tu.y;. & Cho.piri in lib. 3. de doman. 1it.13. nu~. 6, inftn. ~e Cocµm,entateur
-duquel rap.porce d~s Arrdls. Mornac eft -auffi d~ ce fennmem fur l Amhenciqlle fed
hoc Ji debitum c. de.fn.cruf Ecctef & Coquille roelm'e, Cet Oeconome n'dl:anc CJU'un
·fimpl·e Adminifirareur ne peut pas ddlituer les Officiers, fuivanc l'opinion des rnef- ·
mes Pr.aticiem Fran'iois, & les Arrj;:fl:s ·de I~ Cour don11'ez aprés la nion de Monfieur
· Co'ëffeteau Evefque dé ·Marfeille.
.
.,
Sem:Ia~Ic Ar- On adJoûtoit que cette que!l:ion a voit ell:é folemnellement jugée par Arrdl: pronon.
rc1_1 de 1'auoée cé par Monfreur le premi.et Prelident 'de l 'Aifn-é en l'.Audience de
16 31,
16 ;1..
-aü profit de Bioles Fermier ·d e l'Abbaye S. Viél:or, contre le Fermier cte l'Oeconorne
pour le droit d' Annate dû par le decés de Mon.lieur leGomce de Moret, Abbé, & que
n'y ayant.plus à courir que :11èuf mois de.Ferme, d n'cfioit pas raifonnable de l'expulfer.
P.~·oyen 5 ·con. Au contraire, l'on difbit p'Our lè nouveau F~rmier, qu'il s'agiffoic d'un droit .inhe.
~::~c~c~1hi~~~- r·ànt à la Couronne du Roy, & d'un profüava'ncag·eux de 5qoo. livres par delfos l'ancabli pàr ,!'Oc· den Fermier ,-qui ne pou voie point efl:re rejetté J fu,~·anc l'opinion de Ruza::us ' in pri'Con4'me.
vileg. 30. que !'Ordonnance d'Henry HI. inferée a.ci ode Henry 1it. 19. liv. 1.?fum.1,
veut que les·Bau:X à ferme des Benefices e"pirent par.! demiffion , refignacion & more
clu Beneficicb. Ec que lè "Roy pour fon Annac1e a les fruus penda.ns d'une année du Be.
nefice, non p'a s le revèhù~
· .
.,
Réponfe de
Il fm repliqué, que l'Onlonnancê n'~ll:bit point obferv~è , & q· u\houc evenement,
l'ancien f~rfui vant l'explicacion dei; Arrefis, elle nè pourrtlit ell:re 'encenduë que des )3enefic~
fuieé.
.fimples, comme Cpanoinies & autres, mais non pas des Prelacures & Bendices Con,
.fiftoriaux .L'a raifon, difüin:>ii., en efl: tirée de l"elfence du Dt'Oic, 8c. de Cujas & de
du Molin ; paree que lès Bênefidèrs fünplès ne font que les ufofruititèrs dé leur!I Bene.
fi ces, & en cette qualité leurs Fermes expireht pada more; L~ 9. §. Ji fruilull riu· j:
iocat. & ad e11tn Mornac 8t Loüet in litt. s.' nu'm. u. Mais il en dl: auttemenc des Pre.
lac-s, qui efiant Tuteurs & Adminifl:,rateurs de tout l;livefché, leurs fc.erm'es font en~
trerenuës aprés leur decés , tout de mefme que les arrenrèmens dès Tméurs le font
~pres leur admini!l:ràtion fihie,pour tout le tefus qu'ils one efié pa!fez, parce que par
les Loix les Tuteurs foncappellez Dolnini3 ~~cet avantage precendù par lé Roy n'é.
· toit qu'une fumée, veu qu'il faudroidndemnil'èr les Sous-rentiers, qui êmportèroiené
tout l'avantage. D'aiileurs, que cet avamage n'efiantque par accident, il dloit trespeu co.nfider~ble, ei,i égard~ la confequence, & qu'il efl:oic plus avantageux pollJ' lè ·
Roy de foûteriir les vieilles Fermes, que d'affertnér pour une àhnée. Car d'ordinaire
les Oeconomes font d'intelligence avec les Fermiers , & l'arrencèlhent ri'~fianc quë
, pour une année, ils fe font toftjour~ à plus vil prix que les arrememeps 'jlli fe font
.
.
•
p~ur trois ans,
1
Par Arrdl: ptonohcé par Monfieur .le Prelident de la Roquë, en }'Audience de fa
gràn~· Chambre du 16. Juin 1644. l'appellation & ce fut mifeau neant, &.. par nou- ,.
vdtu jugement fanci cm Fermier del' Archêvefché fut maincenu (ZO la Férine. PJaidans
du Perier & Pêilfonèl pour l'ancien Fermier & Sous-Fermier~, &. Connes àLt contrai. ioüange des re j cot1fom1émènt aux Ct>ndufions de Monfieur ·le Procureur General du Roy dd
~~Y~ad~!~::~~ Gantes, qui dit que· les droits d'Annace éfl:oient ~xigez par 'lè Rdy de fràrice avec
tion a~ec I~- plus dè mod~ration qute par aucuns autres. Car les Rays dè Francê doi:lnoient ,cês droits
i~~~\s"dr~;~ â la faim.è Chappelle, ·&en ~e.pays ils le laiEf~nc ~oûjours·a~x fucéeJÎeurs eri l'Ev~fèbé,
d'Anna1é.
& que l'Ordonnance recevou une autre exphcanon, fçavo1r que I' ancie11 Fèrhiter e~
dèpolfedé; _lorfqu'il n'a pas feiné ;. mai~ lorfqu'il a voit fém~ ,> il ne ,pou~oi't efl:re dJI~
pulfé , pàrce que fui va:m la parole dé Dieu ; ·qui feme moiffonne&
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DE L'ALIEN. DES -BIENS ECCL. L1v. II. Tir. Vl. cPIAP. I·
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TITRE
Vl
Dè l alienation des, biensJE,tclefla'[lique:ro
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f.
CHAPITRÉ PREMIER.
Si le Bail erJ ·èmppiteofa d'un bien_'d'Eglifi e(l ·nul , faute de formalité ., 'ibmme aulft
Ji tra17fatlion/ur_la refcifton à'icilui , àu prejuâic'e dufuccejfettt. ·
-
.!
_soMMÀIRE'.
1. Si le.Bail
emjhii~otiqué de~ _b!jl'f_s J?~~ ·1 :· veut âlie'ner le.(biens d°Eglife ~ ._, .:,
clefiafl_rques '.eJt 'Valable, quandtl eflfart ~uelle diffe.rent~ f:L) a entre'la.refcift.on il~ .
. fans .formtJ;lité?
. .
. · 1 ta v'ente des bzëns Ectlefiafiiquesfondéé
En queL ca-s l' alienation des biens d'Eglijè
far la lejion, & -celle qui eflfondée fat lit
efi nulle ·?
,
J 'nedlité.
.
Si fa tranfaiti~nfàitë pôur' biens iEglife efl Si le Eenefici~rpeut fai~é Ur} Bail en emphi:. - ·. une alienatro~.
~ . _.
J
teo(e des 61ens d' Eglife àfonparent r
_
Jtuelles falemnitez..,font requijès quand rJ1i
.M Effire'dè
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l
Colonia Recteur de la Chape!JenÎe fainte Marth_è dé Thadfèon J ayint Àrrç~ ,du i8~
do,nné Rèquefl:eàu Lieutenant d'Arles pour efhe reincegré en la · poi_feffion dd Juin 1~5j . qui .f
1
fon~s dotal de [a Chapelleriîë, tonue le .n~?,1mé1 Armand,, <jui en_efi-?i.t l~ poifelfeu.~~ ~:fi ~~ ;~~ht~
L~d.lt Armand oppofa fa poffeffion depuis 1annee ·1573. auquel t:enis 11 prlt eh emph1 cc;o~e- :du_ l;>ic~'
1
. teof~ ledit fonds du, R.eé):eur de!~ ~hapdl'e~ië, ~.e~cor~ uiie tra~faétion de. l'an, 15 9,1:· :O;l~l~~cc!t :~a~~
palfee avec un .predecèlfeur dudit de Colom à, quis efl;oh: dëpart1 de la refctfion qu il frmblc une rr:li.:avoic obtênuë contre làdice èrnphicèofe. .
.
. ·
._
.
· , _ laétio[) _faircfu~
00
. En cette fnil:ance le_Lieµ tenant d'Arles ayant donné Sêlitencè 'd e débout'emént de J~/~~~;~ d~"'.
' .' laÏ.\.equdl:e de Meffire de Colonja , il s'en feroic i:èndu appellani: à fa Cour, & aurait
bbü:n_u rèfciµon coni:re l'aél:.e d'èm.p hiteofe' & la cr,anfaél:ion.
.'
'. Il di foie pour lé fondémèn~ dé fan àppellàtiori & refcîGon, que c'éfl:oit une maxi:..
1
me conllànre, tju-e par les Conflil:ùl:ions,Cino11iques l alienacion des Bierts,Ecclefia:.
-Il:iquesefroit deffendu k , ëap. n11lli d'e reb. Eccle{. non a!ienând: qui pürre peine d"ex~
communication, èan. '[ine exê_epti~nt 1 i. qu,;Ji. elle l'èll:oit auffi par les ConfHtudbhs Cî.:.
viles 1. ~4· ç. de fûrof. Ëccief. & flovett-. 7. de reb. Ecctef non alienand.
ll adjouftoit:, qi.iec'efl:oic une auc're mâxime, tjiH.~ r;Hrho atienâtionis &o'fttinetttr e'ti;phiteojù , comi,,etur etiam tranfaéf~o ,_!. 1 .,§. jéd étfi jf Ji quia i'ti ftaud. patio; Chopin à~
flur1e Polit, lih. 3· tit. ;. nttm 4. d'Olivé lib.J . èap. L
'
' '
_)
.
. De plus il difoit .,q.ue pour valider femblables aliénado1îs, il talloil: lê tas de neceffi..:
té Oll d'utffüé ~ à f'exempJè ,dl1 n1ârÎ & du tLlteur, Ctf:n, quifquis, cim. non Üceat. ëi:Î11i .
fine exeepti~ne 1 i. qu_~ji. i. l;j'ttlnmus de facrof. Ecclef Et _c}ue I~~ câs d~ necdlicé &d'ütil~cé, ?é difpe1~{én.r· pis des f?lerrinicèz qui. ?.~t eil:é iritr?du.icès pb~r !a validité d~
1
~esalienaubns, qu! font I~ permtffi?n d~~. fupet1eur Ec~lefia~1.qu~}. qùt efr le _Papè \feul, p~u~ ceux qui f9nc exempts ~esOrdrna1,res-, ou ,cèlle du fopenelir, mèfme du·
Chapi~re & Generàl de li9!dre, fui van~ laglofè du chapièré-. 1. de reb. Ecclef. non 11lie~
nand. Comme aüffi le Traité pi·écedenc l'informaciqn (qr la betelfüé & l'dlitiiation !ies
biens. Rebtiffe- ~e tl/ieru~ti~ : bonor. ,Écdef. Moniâé_Îur l 'Amentique hoc jus porretfum ~
eil:anc rema~tjuab!e qlle le Canon terruias pèrriiet feL1lemem à l'E vefqt1e d 'àliener 'fans
le confeme~em du Chapitre~ mais ne le di fpenfe pas des formalicez , Rebuffè audiè (
Îieu. C:ela efiant, il fofüenoic, que fa refcifion e!l:oic bien fondée; car en ri1.atiêre de
i·efdlions des alienacions des biens d' .Ëglife, il fauc fairé differehce dé l~ ~_ê[çjfi_p__n__fon~
déelilr le lion ~ & -'celle qui éfl: fondée fur là null1ré d~ btres. Cat q'uand la refcifioii
dl fondée fur leGon , t'a pr&-flptlon dè quatance·a-nsfoffif en faveur de l'acqu~reur t
mais qüand èllé dl: fondée for une mil.lie~, la prefcription de cem ànse!l: reqt1ife, foivam lechap. 1. d~ pr-tféript . in 6. qui établit les déllx maxidies' l'une qae lorftjue l'a..\
, liètià~ion ell: deHèndu ~par la Loy, la prefcriptiori ordinaire ne fort de rieri, l: 116ï adhtic -/f. de 1ifiwipio. 1ilais faulèmenc quànd elle vient dé l'liom1ne t. ! . c:.de IPon~ riJ1titnt.
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DE L'ALIEN. DES BIÉNS ECCL. Lrv. II. TIT. V l CI-iAP~ l . .
L fir1. C. commrmia de legn,i. 1lc l'amre, que cout abus ·ell: imprefcriptible, s'il ne paffe
Cène ans. Rebuffe fur la reg le de unio . Beneftcior. Chopin d~.f·'crni .Polit. lib . z. ttt. 6,
n1'm. 8.. du Molin conf. 44. Argentré
for les Coufiumes de Bretagpe art. 1 82. ell: de mef.
1
meièmiment, g ue la preîcri ption de cent ans eft requife aux alienacions faites !an s
formalité, comme -autli Chaifanée fur celles de Bourgogne ;irt. 9. § . 9. & Mornac
for l' Amencique hoc ju! porreflum C. Jefacrof. Ecclef.
Par Ar.tell: prononcé par Monfieur le premier Prefidem d'e Mefgrigny en l'Audience de la grand· Chambre du 16: Juin 16 53. fa Sentènce fut infirmee ; la tranfaétion &
le' bail en emphiceo{e refcindé, & Armand condamne à vuidet le fonds, en le· rernbourfanc des fornmes payees p·our lç déparremènt, fans rell:imtion de~ fruirs. Plaida1is
Peiifonel pour MeŒre deÇolonia & Courtes au ·contraire. .
.
Aucre Arrdl: donné en l' Audiéncede la. grand' Chambre du 10. Juin rriefme année
'e n faveur des Peres Carmes d'Aix, con cre les Penicens Bians, par leqüel fut caifëe
l' emphiteofe de la Chappelle donnéé aufdits Penicens par lefdics Pe~es, nonante ails
~ rrclr du 1.6 _ aprés. Plaidant Pomhonier pout le~ Penitehs. ... . .
. •. . , , . . ,
May 16 6:S" qui . Autre pteccdent Arrefl: prononee- par Monfieur le premier Prefident d Oppede le
~?~'e lam:~r:~ Je.udy 16. May ~66 5. p~r legtl'e.l la vent.éd'~ne ~aifon ~ Jar_din fir t'éé dans MarÇeille,
faite par le Jus- de la Chapellenie du fat nt Sacrement dans l E-ghfe de lad~te ville) donc la rence na voit
Patron fan s k jamai.ç, ellé que de cent cinquance livr~s' p·ar M. Icard Ad vocat d'Aix patron' d'icelle,
confco rcment
r.
Je con1entement
1.
d e Memre
œ
1car d ion
r.
fil s, Ch anome
· en
· l'E g·1·ll'e
r., . f: •
du
Rcél:cur"
1ans
1aint ·Sauveur
1
d'Aix , Reélem de lad ire Chapellènie, pour I·è prix de fept mille 1.i vres à Sobolin ,
Marchand dudit Marfèille , fou s lé bon plaifir du Pap-e, avèc promdfe de faire ratifie.r
fa venre audit Reél:eur , fut caffée &. refcindé.e à la pourfuite-dudic Recteur, & for b.
.demande dês dommages & imerefü faice pat Sobolin au pere, les parties mifes· hors dé
Cour & de procéz. Plaidans Peiffon è~, Azan & Mérjndol. .
Là caŒ'atîon de la veme ayan~ dlé fondée fur le deffauc de folerrlhiré, quoyqu'il eufl:
efl-é die ,que foivanc le Canon finaxupti~i/se, une maif~n pouvoit 'efhe venduë fans
aucune folemnicé precedenre, pourveu qu'elle fe fifi aprés; què fuivaot mefmé la loy
fi fund us i3.ff· de reb. eôrum. le fonds fierile de l'Eglife pou voit cfire vendu fans folemnité' à la difference de celui du pupille' & le déboutement de garà.htie ayant efré
fon dé for ladecîiio11 88.deMonfieur de faine Jean, laqudlè defcharge le vendet1rdes
dommage & interells, qua.nd l'acheteur a fceu par l'aél:e d'achat le.vice&. la qualité
. .
.
. de la ~bo(e, foi·vie par Argent ré.
1
Àm~ du ': Arrefl: prononce par Monfieur le Prelident de Regu.lfè en I' Audieoce de la g· rand
uin to 51. CJlll Ch
b
·t .
. ..,
.
calfa 1e BJil en
am re du Jeudy 9. J um 1 6 p. par lequel le Bail en emph1teofe perperuelle de la
· cmph i~coîcd'un Tèrre & Seigneurie de Mallemort fait par Mdfire du Puget E vefque de Marfeille 1
fief fau par un
S.
d V
J.- . d
- .
'11 l'
bl
.
Evcfgue, quoy au e1gneur u arnegues, pour e prix e quarante c1nq.rm e ivres paya · es qt1lnqu'i! ~ eu ~ for · :ze mille livres, pour l' achevernenc ~e la maifon Epi fcopale dans Marfeill e, & Ie refie
~u~~l~,~u~~~-le q~1and il v~mdroir en fu ppon ailt les Ïhcere~s, ou l 'ernploy_an~ en ~~n fo~ds , fut refcipreven~ du pr ix dee, & la Bulle fubfeguent e obrenuë du Vice-Legat d Avignon) pour mformer fur 1U·
~~3~~ 1} full plus tili~é évidente de l_'alien ati?~, fut declarée abufive, nonobfl-anc 9u'il apparu fi, qué
.
les tnterdh du prtx rendaient le double plus que les revenus de Ia terre, attendu le
deffauc des {oletnnitez, & qu'il n'y avoie point de neceffité , ~ que le Fief&. la Sei.;.
gneurie efroient coti jours plus afi'eurez pour l'Eglife quele prix & I'argem , qui fe peut
perdre & confommër, le lieur Evefque de Marfe~lle , Je lieur du Varhegues, & les
.
1
Confuls de Mallemort parties plaidantes. Gaillard plaidant pour les Confuls appellans
commê d'abus, & du Perier & PeHfotièl au contraire. L' Ane fi conforme aux conchi~
,
· fions de Monlieur l'J\dv~cac. General du Roy de Fauris.
..
. A~rdl: du r9.
Le mefme a voit efié jugé auparavant par Arrefi prononcé par Monfièur le Ptefideùc
6
1
·~a:i: ~~a-~ ;;;és de Pl ule,en l'Audiènce de (a grand' Chambre du ' 9. Tanvier i 643. par léqnd un bail- ·
C]Uatr~vingc aus en emphiteofe paffé par M~ffire Antibou Prieur de s. Tropes ~gé de dix: fepcans, des
~ehi~:~~e efu'.cc~~ terre~ de fon Pr~euré à ~athei fop ayèul rnacem~l ~n 15 6 5. ,~ Ul}~ ti:anfaél:ion de l'~n
Je Bendimt. a 16 36. confirrt1at1 ve de 1aél:e & d une procedure & mformatton fatce en 1570. enfo1te:
[~; al:r%ai~:~~ d'une Bt1lle Apofiolique par .l'Evefque de _Frej.us., fur la neceffit! ~utilité évidence,
mj uifcs.
~e la·vente de laquelle y avott appel comme d abus, furent calfecs, la proc:edure foc
declarée abu fi ve , & le poffe!feur condamné de defemparêr !es biens , co nforméniei1t
aux cooclufions de Monfieur l'Advocac General du Roy d'Vbaye, Meffire AntihoLi
Prieur de S. Tropés, & Antibou parties plaidamês, ,Peiifond plaidant pour le po!fe.f·
fem, & Bonau-1 pour Mëffire Amibou focce!f~ur au :Bene fi ce, qui fit voir qne l'inford
tnacion ne jufl:ifioic P.oim la 1~eceffiiré ni l'utili.te; qu'en icelle le Prieur n'a voi t point
ell:é ouy, & qu'il n'y avbi~ point· eu de precedenc traité, & alleguà l'Auch en ~ig u e:
q~ib1ife11mpe c. de frurof. Ecctej. & R~buffe in &ornpmd. rerum Ecctejiajl1c~. pom fa:
nullité du Bail fait aux parenss
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DE L'ALIEN. DES BIENS ECCL. Lrv. IL TIT. VI.
L\_l.
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i ·t ' • 11, ,..5
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Arrèn du 14
·: · A~cre dct z,4. May 1647. en f;aveu.r de Meffire Souu_ 1s Re[l:eur d'une Ch~pdlen1e ~n. Mav xii·47 .qui ~
I Eglife Concad1edrale de Forcalgu1er concr~ Ba ndol1, par lequel là Cour caflà un noù- calfé un. nou_veau Bail fait fans formalité' cïngua
nte quatre ans devant la refci Go11 ' quo'yqu'il eu ,veau . B.eu l .foie
•
• .
·
•
.
,
,
•
.
• .
cmquanç qua~
efie1 confirme/ par une .tranfaéhon faite quarante crois ans avant la refc1.Gon, . Pkudant cr.c .an.s_av<1nr là
fr
dl~
Perier pour lui.
,
•
.
,
r~fcifion,cnfemA ucre prononcé par Monfieur le Prefid·ent de la Roque ,,en l'Audie11Ce de _la grand', ~~n lafa~cr:nf:r
Cl1ambre du 10. May 16 39. par lequel un Bail è n emphiceofe de la, Terre {X. ,Seigneurie a?s avanc la rcféle Moncamoux, donné es par l~s a ncie ns Corrltes _d e Prov e nce à l'Evefché de Ftejus, cit~~\t ~4u 10•
palfé à Olivari par Lm Evefgue de Frejus fans formalici , fut refcindé, & o;rdonné que May ,,39. q11~
· ' Ia m an1r~ ~p~1~0fà.l
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· 1· · bl
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·'or ca {faunn ouvca 11
. d' e~eu~·erolemun.1sa
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l es b.\ens
e &_ ~na l è?a es, ~ ·c.on, . al!l~e ,.1'- ~ail ,~ait pa~ un
van a la refhcuuon des frutt s ; dedm:bo11s fattes des rèparattons: avec 1nh1b1tlons & Eve1qne .cl. un
Yr
r aux Eve1ques
r·
d'a1iener
·
1es
· b"iens d' 'E g1·r..
de nu 11·Ite
·' des C· ~mrats, ché.
fief de
lEvcf.
derren1es
11e , a' perne
& 'fit inhiconformement attx conclufions d~ Monfieur l'Ad.vocat Genèral de C ormis. Plaidans biti~ns au x E·
du Perier pour l"E'v·e f<que fuccdf6ur ~n l'E vefché, & M9urgUes au concrairè.
vcfglues b?"ali.~
ner es 1cns uo
.
1
t:H ÀP ITRE
1
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l'Eglffc:.
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I l.
1
•
.
Si les biens de:s Confreries (Ont inalienablcs ~
·s oMMÀIRÊ., ,
'·
·Si lès birens-d'esConfterits doivent e#re alt~nez..,,. avec /:es mefoie.J,falemniü*. qtie
les biens d Eglij-e
-L
~
.
·
'On a d'ema?dé en l_' A'ùd.ien~~ de la grand'_Ch ambre du, ~o •. M.ay 166" 1. fi l'es biens
des Confrertes èfl:orent inaltènables , comm·e ceux de 1 Egl1fe ?
Par Arréll: prononcé par MonG.eur le premier Prefidem d'Oppede, à'vànt tairèdr:oit
· aux Lettres de refcifion employées par le Subil:icm du Procmeùr Gen~ml 'du Roy ·'
t omre 1'aéle de déguérpi!fèmem d'un Moulin app~rtenam à la Co'nfrer ie du S~ Efpriè
rle Fi yarce , paffé par la Comltlunauté du -confememem d~s. R-efreurs de Jàdice Confrerïe, à laqudle la Communauté a voit promis v-ingt charges de bled par ali pour fort
fodemnic•é ; il fut ordonné que ledit Moulin foroic ell:imé, énfemble les vingt charge5
de bled. Plaidans Ga:fl:àud pour dè Guerre. & Chappus d'Aix, aufquels le déguerpi!fe- '
h1ènt a voit. eilé fuie, Courtes pour la Confrerie, & de Coloniâ paur la Commun auté ~
(jtli avan'ia, que l~s biens des Confreries, & Ho(pi'taux n'dl:oiem point foj eçs amt
form;ilirez de biens 'des Ecclefiilfl:iques, quant à l'àli i nacion , & allegua R.ebulfe.
.,
Depuis la mé fmci guefüon s'efl:ant prëfençé e en )'Audiènce de la gr~nd' Chambre _ t t , .
:Ju Lund y 4. Ju~n 1_6_68; li les Mar_guilliers de la G?n.f~erié S. Marct'.l d~ l'E glife de ~ar,- Jui~rr1~fh~u
3ouxayant pa!feaé.le.d arrenteti1ènt perperneldesb1 e ns de la Confre rJe eo 1662. a M. ca!fa un aac
Bellon Avocat , une ren té' annuellé de quatre cliarges & demi de hied, èbfuice d'une d'ah enmuednr
C. •
· ( de J'E ve {'que de p rejus
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. , bipcrpccuei
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1ne
prnce dure raite
par l' 0 ffi cia
rorma
ens d'. une Co•
precedènt ; information for l'utilité & ~ecéffi.cé, & f~ns efl:.imacion de biens, ·Iês ffcr/:c' faute d'!
Marguilliers èll:oiém bien fondez en la refcîfion par eüx obcenll ë dudit aâe, & en I~ur f:s°1rorrn~~;:~ve
appe1lation cort1me d' àbus de ladite procedu.re dè l'Official ?
'
.
. ' r~quiCcs c,n ~a .
. Co? di_f~i,t p?_nr Ie.s Màrguillie:s? ,,qu'on n~ dè~oic poi. ht rêvotjber .~,1~ dout~ ~ ~uê ~:~r~ii~s Dien&
les Confrertes ne jouiifenc dçs pnv1leges de l Eghfe ..> P<Jl!r la formaltte de 1ahenà- g ·
don d~ leurs bièns, fui va ni: l'aücdrite de Maynard ; & d' Alexaadrt e~ fes Con!'eils;
VfJl~ 7. conf. ioi. ..& de la gloC in è11~. fi quis ctericorum iL q11ieft. i. & ainû cétte .<1-liena ".'
tion ayarit efl:é faicé fans at1cunè forcrlalicé, la refciflon dl:oit- indubitable auffi bieri ·
quG l'appel comme d'ablls de la proceduré de l'Official.
. .
.
Au c_omraire ,. l'ondifoit peut M. Bellon, qu.e· c'è~oit .ube érreur dê dire que
Confreries joùilfent des pi:ivilëgcis des Egl'ifes, puifqu 'ëlles ile fom regies que par des
, fècùliers, & què certe opinion ell: cohdaniriée pàr Chopin de fticrof Polit. Zib. 3,: tit, 1 ~
nt1m. 5. qui cite ' Peruf in cap.t. de rebŒccléj.& Bal de fqr l' All~~ e mique hoc jus porrd Jum ·
c. Jt fac!o{ Ècclef. q~i efl: àuffi !e fenti1ii~ni: de Re_buffe au Traitê des À!ienMiom dd
biens ~uleji11-ftiquës >qu'outre cyla deux ans aprés cètcfi procedure, le mefme Offiçial ~.li
a voit fait un;e autre, tomes les forma!ite:z gai·dées , , por~ani: approbation de l'aêl:e, &.
panant l'appellation comme d'abus & la refcifion Q.ial fondé ès. . .
Par Arrefl: proboncé par Monfieur le Prefidenc Càrriolis, la procedurë foi: dedaréé
*?nlle & abulive ,_& l'a4e-d'ât-rehtemem perpetud calfé., M. Bellqn tohdamb~ de vuidèr les biens dèlaCotJfreriea:vec reft:itmion des fruits. Plaidans Aubdte pour les Redeurs de la Confrùie , & Decorio au con mi.ire : conformément aux Condhfions dQ
q!;
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· r ü~ DE L'ALIEN. 'DES BIENS EèCLES. L1v. II. TiT., VI.
CHAP.
III. ·
\ ·Monûeur 1: Advocat Gener<i.l du Roy de Boni pari; ayant efl:é dit pour l'Arrefl:, que la
\procedurefubfequènte n'econJirme pasunè proced_me mal faire, & que Balde ~ Re\boffe doivent dl:re entêndus des Confreries des Anifans, qui font profanes, non des
Confreries qui one 'lems.biens de-f. ü!1ez pour le fer vice di vin, ·comme en cette callfe,
en laquelle ladite Confrerie elloic efèablie de.puis 5oo~ ans, & les biens defl:ine2 .pour
·les IL1mi11aires de I'Eglife..
·c H
\
A P I T R E III.
si lapn"rnuta.(io~ des biens Ecclefia/liques ell nu.lie, quand elle eflfaite
[ans les formalttez., de Droit l
SOMMAiR '.E.
L
Si l'écha'!g~. des bi~ns . Ecclejiajlique~ ejl, 2.. Si lapermutat(on ~es biens d'Eg,life efl
, .
nul,_ l?r}qu il_efl(azïfan~ tes j~r~a!tfe'{ . au 1·ang des a_l1e.nat10n~ ? .
iequif~s ptir les l onjhtutzom Civtles & j 3. ~uelle pr~fcrzptzon eft rèquifa 'e n i alzena,.
Canomques?
E·
·
.
.
t ton dea hiens Ecclejiafl1ques ?
1
de Colrnas i
N ,1 578. 1fëffire CorniÜè Reél:eut tl une ChapeÜeniè dans l'E.gli(e
.
- bailla èn échange à Eiifautier fieur de Prats, une Terre de fa Chàppellenie, &
~Mars 166 6. qni
ahi ugé que ré · en contréchange le fleur de Prats lui bailladeu'x Terres qui uni!foiem les autres biens
.
.
~
c ange du bien '
d'EgiiCe . cfl:oic de fa C, happellen 1e ; Et parce que les de~~ T~rres v~~otent d a v ~ ncage gue celle de la
fu 1cr aux n~cf Chappelleme ,- Je Reéteor re ndtc qllarame è(cus, gu 11 foc permts au fü:ur de Prats de
· 1 Ch
rr
• r
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d" ·
·
Jl
'
,
mes form;ilacz
ap· .
que l'ai icnacion, tenir a rence perpetue e, avec cette con 1non, qu en cas qu un 1 u'ceueur en a
&enfuicc a catlé peilëüie voulu fi venir contre f échange, il rendroit les reparations qui feroiem faites
E· rr.: ·
un iemblable é.
, ·
.
.
,
- 1
changc,faurcde p~r IuaDtler.
L'on demanda ·èn l Al1dtei'lcë de là.grand' Chambre dù Lund·v 19 . Mars l666. G. là .
folcmnités.mcfme apréa 4 0 · refcifion obrenuë anc re cette permucation en i661, par un fecond re1ignaraire de cette
Chappe/lenie, efl:oic reœ vahle, & fi elledevoic efhea110ullée?
ans.
L 'on difoit pour le {emandeur en reîcilion, que c'efl:oit, Llne maxime èànfranre par
J,
Moyens du de ~ les Confürnuons ( anonique. , aJill bien qué par l e~ Conll:icucions Civiles, qoe .les
~~~~c~: ~an;;;~ biens d'Egli{e fo nt i nal i~nablès , & què pour rend;-e valables celles alienations, il
y fam obfè r·:er fes forma\irez & folemnitez efl:abties pa'r leîdites Confürntions, &.
· m uracion des
~~~:es.Etçldia. qu'!I y·air ne~èffüé ou .mil it é? ~è i:~c h.ange & la. permma~ion fom a L1 rang des aliehattons des biens E ccl e ô a fbque~ ) fui vam le§. 1. de la Loy 1ubemuJ 14 . c. de ft:1crof E&II.
cle{ qui deffend expre!femem la pèrmutacion , fans les folemnitez prefcrices, Mornac confirme cètti: propofüion for l'j\.uthen~ique (ed hoc fi deh1tum C de Jacrof Ecclef.
par un Arrell: dll Par ! e m~ nc de Pàris, C~opin dl: du meîrn ~ fentiment de facra. !otit.
À TrCL"-l dU 2.9 .
·
, . ,
.
!t6. 3. t it. 6. num. 4.
1
, & fans aucllne des
neceffiré
tans
faitë
efh~
ayant
Or la permmation ~otit il s agit
formalic.ez req uifes par lefdices Con fl:imtions, qui font les precedens Traitez , l'information, le) fi.1bhafl:ati ons & lè~ efiimations, elle doit efl:re declarée nulle !i fans que la;
III.
~refcrip~ion dè f.~ . an,s pu.i!fe ~f! rè !egiti.~émem oppofée; car il e~ v.ray que 9uand
l al1enac1on du bien d Egltfe n efl: debacue que par ieGon, la prefcrJptton de quarante
ans fuffit , mais quand elle dl: debacuë de nullité, pour dl:re d.ell:irn ée desfolemnicez
efl:ablies par la Loy , la prefcription de cent ans efl: alors requife, fuivam les amoriter.
remarc.1uéesailleurs , & le .fèatimènt de Mornac fuL-. l'Aucenciqt1e quiis aéliones C de
.
.
.. , ,
.
. ..
.. '~ '
Raifo ns coh·{acrof. Ecclefifs.
Au contraire 1 1on dt fott pour le dëffendeùr, qué les al1enat1ons & les ventes des
tiaircs du deffen drur po ur biens Ecclefiafl:iques efl:oienc bien deffenduës par lefdices Confl:itutions, mais no11
J
· ant lec hap . 8•· a.e
·
empêc
re b.E.·c/ 'j·(i .
ne , rrn1v
gu,1· vonca'l' utl'I"lte'd e l'E.gi·r.
on.her la re· pas 1es permmattons,
fcifi
non alienand. gui le dit fo rh1el!emem, & què cérte permma.tion a.voit efl:é ex trêmement ut ile à l'fg life , veu qu'elle a voie eu e11 comréchange deux Terr·~s qui uniifoiem
les bien s & le parri moine d'icelle, & qui val oient quarante efcus plus qLJe la pieae de
la Cbappe!lenie.; & ain fi la permmatiun efrant permiîe _qu and elle e!l: avantageufe à
/Eglife , il eft inutile de parler de.~ folerunit ez imroduit ~s pol!r les alienaciom; Qu'à
t OD.t eve nement la pd CTeffion de 40. an s , - & mefme celle de 80.l'aifeurnic & prefcrivoic
J'acdon du deman deur, foivànt l"Auccncique q 1MJ a/Jiones C. dejarrof. Eu/.ejii. &.
la ma xime d l:ab!.ie par le demandeur, que la prefcri ption de 40. ans foffic quand
f alicnacio n n'efl debacuë qll c par le.Gon, telle que pourr0i t e!he çette permutation/
�/
/
,(
I·
DE i'INVENT. DES B-IENS ·n'ECL. .LIV. II.
tn. VII. ·c -H:Ar.1-. ü.7
qui dl permife , quand 'i'l ,y a u'dlicé pour l'Eglifo, laquelle ne peut çft:re purge·e qui!
par un rapport d'Expercs.
,
. . ··
.
. Par ~rrefi: dudt~. jour pro~îc>'ncé -p~r Mo~ift~ur 'ff_' prêmi'é:r Pre~d~'t'1c d.'. Opp:ede}.
rnfirmauf de la' Sencence du L1eucenanc: d('; Digne ', l ad:e foc dedare nül , &. comme
ce! refcindé, & Ei!fa.ucier condamné de vuiâer la piece de la Chappell'e'nie a•rec rèfiicu.tio'n desfruics de.puis la demande , fau_f à Eiffautier de:àemand~r I·es deux piecès
ba'ill'ées en con~réchange par fon auc·e ur, & ·q ui av·o iem dl:é alien'ées pal: Mefüre Cornille. Mellin~~ Roux&. Eiifau'tier parties plaidantes. Peif{ooel & Moulin AdVoca't$
defdites parties.
. .
· . ,
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i11~~iOiiii~i·f.~!i:i:j~!~~l~:l~:fiii:*1l!i!iiillliili~tÎ
TI T ,·R E , Vil·
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De lïn1Jcrit aire des ·bierâ if Egl{fè~.
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P 1 T il E · PAt EM 1 Eit
·Si l'irrveT!taite- de'.J ·biens d'-Eglifi doit eflre fait .gratuitemerA
& jpef:tjiqueme'nt?
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~ ·.Si ies blens i Ègiife doivent eflre in'1.fett- j
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tement, .'én 'dôit.{ai'ie laf1eil've ~ .
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to1'.iés JP.eciftqueme.nt o/' gratuite":ent ?. 3.ALimen~ quand doi'Vent ëftre donfiés J-dni
,~. Si c'eluz qui Je :plaint d un mauvd1s trai- l la maifon & quand dehor.s ?
Vàillt dü fü~u d'e ·Seillans ayant fondé dans t.edit lfou une / 1~ .
maifoi1 pour tr9is Religieux de l'Ordr-e d·e la Doéhine'Chrefi:iènne, & n
a·~ tf·
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ece . re kll51S,
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donne pour. ~ ~01:1 auon z.oooo .. con11na~s e.n capICaux. e e _ces, en ~~i a ju~é ciu~
~hofe1s mobthattes~ en ornerne~s & e_n ~ Btbl1ot,hequ~.' _11 (ereferva ~~~ t;~;;na~~re ides
1
entretien
& nôqrrtture dans feur ma.1fon , fans dl:re cenu a la. fontlton d it 'ell~c Î efe__
des Religieux. Y ayant demeuré quelque .cems il s'en retira fous pre- ficiuei:iiem ~cl ~
,, rexte des _tn~~vaistraiccemen.sq~'.il y r'ecevoit~ .Ce gu_ iJ'.obli~f~~e don~et !leqlleil:e_â ?:i~r;~~ck~~eii:.
la Cour, ,& demandG:r que deffenfos fo!fenc faites aufdics Kehgieux d èxlger aucuns cenanc.
tapicau~ ~~s - ~ebces, ~vec Ïnjonéfioh de ~ire Ï?VCntaÎr~ cl.es ~Îens pa,r lbi donnez ,
Cern~fme A[..;
prefencë du L1tiutenai1t & la fienne gramtcemenc & Jpec1fiqb~mem ~ coritenan't ln. rcfi a.Jugé q~c
1
valet.fr _~ qu i~ lui. fofi p~rmis de ~è f~rvir des ~i~res de f~ Biblioch~q~1~ & q~'ils .futfent ~~n·sa 1::~~i~~~
condamnez a lut donner 1 )O. hvres annuellêm'e m pour fa bournl:ü're, & a lui pay ~ r ~u.febircu~,
les .arrerages, JI
,
OOl~enr cfüe
Les Reli_gieux q'a~aris _Eomdl:é qt1e la ribürricu're ncirs lé. rnàifoh ;, ~ifoi~?t _que c'e- ~::ed~d~~~~:i~
fioit une illufion qu_e œ mauvais traictemem avàncë par Me'flire Vaillè, qu 'efi<kis Re~ mi,r,emcnc. .
Ji_gieux H _
n'y a v~ic ,Pa~ m.erm: appa~ente,en ~{:ur ,Pe.rfon~ê, d_e tbal,~~aic~r· leur Fondà;. Rc~~~~~s ,:h~
reur, <]UC c dl:tHt a celui gui fe plaine d un mauvais cramemenc 4 en faire:: l::t preuve~ tre ,lc fonda~ ·
foiva~t 1·opinio~ de .M~n~c~i~s.~l' ~r'bttfa. t~fû_?.~~ nu~· 1._ &: qu~i_ls ~fl:oienc frefl:~ d~ reur\ 1 r.
donner. dans leur ma1fdn l cmcreuën a. Meffi n: Vaille , n efiam pas bbh gc;;z de le donner . .:- ·
ailleurs, fuivant I'autoricë dudii: Mei:iodiius i/Jid. num. ~h
.
.
.
Au caner.aire Meffire Vaillê diîoic ,_que qùoY.qt1e rè~ulieré1riebt: l~~.ni:rfaien doiv~ Î i t.
eil:re donné dans la maifon de celui qüi fo doic, fui vanc l'àucoricé de Metlcichius allx . ka·ifoôs dü
lieux illeg~1ez , neanmoi~s I~ _ca,s du ~~uv~i,s. , c~ai,ceme~t th ~~oie exce~té, _comme -;~nd1~;u;_c~~nl
auffi quand i.l y a procez, fo1vant l aucortce dud~t Menoch1us, audu cas, num. 14, & r6. gicux.
La preuveduqud rifauva·is tra,itemenc il lui elloü impoffibl~ de ·faire, puifque c~ux
qui efioient dans la maifon e.Œoienc tous (es parties.
. . .
. . ,_. , . .
.
Par A~rdrprononcé parMonhe.ur le Pr-efidtht du CI1efne, ëri l'AYdténce de la
grand'·Chamt:>re du Lund y 1 6. Decenil?re '6 58. ayant égard, à la Requefl:e du derhàndeu_r; inhibitions & deffenfès fur,e nt faicës à ces Religieux d'ëkiger auti.uis capicaui
de debtes' & leur fut ènjoinî: de faire fai,re un _inve_tii:aire de toqtçs chofes fpecit!quèmerit & gratuîrement par le L}eucênaric,le Fondaceur & lçs Confuls appellet.11~ fureni:
auffi ccHiâamnef payér audit Fondarenr 150. livres wµs lê~ àns potir fos alimecis, inoit~t a:u.commehcem~nc deJan_
vier & l'auhe rüoidé à fa S. Je:ih, & lês-ari-erages depui~
l'in!hihce commencée, &: à lui perini_sde fe (ervir des li vrès de fa Biblioiheque for
le li~u.Plaidans Courte~ pour Meffire Vaille, k Decdrio au cdnt_raire: 'tonfdrrr:émetlt
Es s l RE
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en
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DES DISTRIB.
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QL~·oT.
DES BEN. Liv.. n . .-TIT. VIIl Cl-IAP·. I. '
· aux Conclu fion~ de Monfieùr le Procureur General du Roy 'de Gantes, qui dn qu en
·m~tiere de preuves incercaines de mauvàis traittemens, il faut toûjours .prefomer pour
.le.pere contre les ei;tfans, pour le Fondateur & pour la perfonne ~gée, & que l'in.
verùaire des·b.iens d'Eglife devoit.d\:re îpecifiqu~ment fait , & contenir la valeur , à
- f'exemple de l'irivenraire des biens des Mineurs, foivant la Loy finale c. di: mag1ftrat.
·
\ ·
:Convènie'i'Jd•.& Goccoff. fµr icelle-.
.
·~~~~~~~~~~~~-:~~.~~~:; ~~~~~~~~ :~~
T .I T R E V I Il·'
)
Des dijlrib~tions ~uotidie1:1n-es des ~en~ficie~. '
î
éHAPI .T RE PREMIER.
:Si le Chanoine efiudiant gagnefes diflributio,ns, ,quand il a des gros [ru.ils?
J
Àtrc!1 du If.
Juin t6f4 . qui a · ~
iugé que leCha.
no1oe dl~diam:
ne gagne point
les di!tribucions
· <] uotidiennes
.
' quand il a '<l'e
gi:os fruirs.
'~ N a demandé e.n l' Audienc~ . de la g1?t;d' Chamb~e ~u Lu~d_r 15,
Juin 1654. au R8le de Forcakjuier, li Meffire Amàlnc .Chanome en
l'Eglife Cohcatbedralc de la Ville de Forcalquier, ~y.ant demeuré cinq
ans aux E!tudes dat\s Lyon, pou voie demander au Chapitre fes difüi..
'
~fi~~~ butions quotidieni1es, attendu la faveur cles Efiudès?
la quefiion agitée, par Arreft dudit jour, fur la demand~de Meffire Amalric, les
parties furem mifes hors de Cour & de proœ'Z. Plaidans Bonaud _& Decorio. L~ fon~
demenc deJ' Arre!l: foc que le Chapitre ju!tifi~ que Meffire Almaric a voie de gro~ frui.ts
de fon Bendice & unè bonne Prebendê , la maxime eftant, fuivant. l'autorjcé ' de
Loüet & .Brodeau tn litt, D. num. 6 que les Beneficiez abfens pour Efl:udes, gagnent
les gros fruits , mais non pas les difiributions quotidienncts; fi ce n'e.!l: qu'ils n'~u(ferit
point de gros fruits.
ë H A P I T R~ E · i I.
Si les diftributlons quotidiennes d'un :Beneficier qui n'a point de gros
frrr1tits; peuvent eflre (ai.ftes p.:l t /es Creanciers? \
SôMMAiREa
i.
Si. le C1'eancie~ d'l!'rt Beneft.ci~ peut faire ! z.. En quel cas les Jf'uits lune, PreGendc
s
faijir fes di(iributwns quotidiennes ?
1 pewvent eflre faifis?
UR la que!l:ion qui s'efl: préfencée èn l'Audiencè de la~grand' Chambre du 11,
. de s
·r Met~opo 1·~ca!ne
- , en 1•i.;·
M
· •. sauveur
J.'.,g 111e.
He sob'o1·u .Bene fi c1e
, . ars 16 6 1. fil M~ m
d Aix, ayant promis dans le Mariage de fan frere, 1Ch1mrg1en d Aix, de lui donnel'
pe~fion ~,pm~ell~ de. 150: livres, 1€ frere avoic ·pû, faute de pay~mcmt de ladice pen·une
~r~~~~:nlsc~~~:
tidicnnesne peu. fion, fatre fat Gr lçs d1fl:rtbut1ons de fort Benefice?
Par Arre fi dl1dit jour prononc6 par Monfieur le Prdident de Regutfe, les execu~
vent e!h~~ifits
~~crr ~: B~~:fi: tions fur icel.les furèrnt caifées, fauf de cbntinuer for les autres biens du Beneficie.
cié quinf·a~oinc Plai dans Moulin & Decorio. Par la raifon que les difiribucions tenans lieu d'alimens
11
· a Ja
. dtlJ· C. "''.J exe~utto· rts· · 7u• dwzt.
1a L oy JI tpen
r. ·
·
de gros runs.
engageas , iu1vant
enre
eli es ne peuvent
.
differenc;e des gros fruus, & que cotnme les Ordonnances d'Orleans & de Blois veùlem que les meubles des B.eneficiez ne puilfenr dlr.e faifis, à plus forte raifon les difiri. butions ne le peuvent efhe' comme tenans lieu d'alimens '; autrement la confequence
ferait trop grande: car f.l ·Je Beneficié efioit privé de fes difiributioi:ls, mendicûet Cie·
ricus in dedecus (7 onr.obrium Ec&lejiie, ou bien il ne ferait 'aucun (ervice, pltifgu'il ne
gagneroic rien. Toutesfois les gros fruics peuvent efl:re faiûs, fu_ivan~ l'atuoricé de
.
.
. .
Loüét in litt. B. num 50.
La mefme guefl:ion s'efiartt encore prefencée lè Lundy dernier Fevrier' 1667. au
Arrcrtsdu 16 .
Mat~ 1640 . . "' Réle d'Arles, fi le nommé Tiolic d~ Sallon a voit pû faire faifir pour k payement de
d;~mer Fcv~tcr 300. li.vres à lui dûës , les revenus &. di(l:ribucions de Meffire Broqueri Chanoine
1
~é 1~·~~~b~rb 1~: de Sail on, qu'il difoit ne con fi fier qll' én diilribmions, qui ne poq voient ~fire faifies
t
.
Arrtfl:dut.I.
Mm
166 [ pa~
~cquc\ il a c~e
1
1
&.
1
�·-û~S DISTRIB. QÜÔT.
n:gs ·BEN. Llv. II. T1T. 'v ni.·CHAP; II. ~&In.· 119'
&: qui confèncoit qu'il/ufi fait collocation fo~ lllie l1'.ai(on &)arditi:
· - . ..
Par Arrefi prononce par'Mon freur l·e prernrer ilreGdent d Oppede, ·anenrfu la de·
daration faite par Tro'nc de bailler )'oo. livres du reve·n u 'du Bene'fice à Mdfir"e Br~~
queri, & de faire execurion ·for ce qüiexceâeroit : la -Cùu'r in.firma la Seme ce du
· Ue:ucenam ?'Arl~s :, -&. _?rdonna que fl1r ce <']UÎ exceêieroi't 'tron'c feroit fes e1èe·cutions.
Platdans Petffone.I & S1lvy le j'eune.
.
,
. .
- · ]: 'r,
Ain·fi par Ariefi 'donr1é en l"Aüdie~è cr~ la gran'd' Chamhre du Lun"dy i.6. Mars
.I 640. ·au Ré> le de Digne, un Creapcier ayant faitJaifir l'es fruits de la Prebend~ d'un
'Theologal qui n'avoir point d-e ·d~f'l:ributions, il fol àrdono·é gue '(ans s'ar~dler aux
'exec;udons 'faites par lè Creancier, le Seque!l:rè :des 'fi;uits en: expëdieroii: l.OO. l'i.vres
au Prefire pour fa nourritu:r e, ~uf fur k rèfra11c ·d'y faire ·e xecutions. Meffire Au!fe't:
'fheologal de Digne, & le fi'~r de S. Martin Confèiller au Parlement, parties. Plai -.
·dans Carbonel & Solè'ri. V oyez,Papon til. des ·ëxecu#om 11.rr. i9..
'
.
.
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T ·R E
·Si"'le Bene/icié qui .plaide contre [on cliapîtt~e ' gagne fe:r ·d~ribution'.r 'pendant
··
.fan abjence pour fe p;oce~? .
NE des quehions ·~lù {frocez d'encr~ 1:1.effirè Br\e'm'?.Ïld Bend~cié. du. Chapitre ê À1:r~'êt.~u 'x;.
.
U
· ," · de Forcalquier & i'Oecono'ine dudit Chapitre, q'th fmdernandee en { Audien-Julp ~ ·6J8.
qui
ce _de la grand' .Cham.è re du Lun.~. Y 19: Juin 16 5 1 ~. au R~le 'de f~r~calq.-~·er, foc d·e f'ia- ~~~~~Ç~~;~~~Ç .
voir fi. M.effire Bremond ayam e!l:e fort long-temsabfent poµr ratfon 'dudit procez, fes c?ncref~o c~a.;
. il. 'b utions
• l u1. 'devorente
'.
fi rea d"jugeespen·
'
'c.anc
l \ed'1tt'e~ns d' abr.ience?.
pme, -gagne fes
d1~ir1
,'
.
dill:riburions -.
Par Arrefi proà'oncé par M'onfieur lePrefid·e m de Re.gqife., çn ,l'Aud.i.ence de lai>c.n~anc fona~~
grand_' Chambre dll'dir jour 1 ~·'. Juir 16 5_1. fès ~Îil:ribl1.tÏons l~i foren~ ad1ugée~ pour ~~:~::.outlçdih
to'ude temsde fop abfenc'e , C]Llotqu d euil: pet~U fa callfo~ ·;'- par la ratfon q.ue Mon ..
fieur l'Avocat General de Faurisavança, qu 1il n'avoiè poi,n t ufé. de chicanerie au prô~ _
' cez, & qu'un plus ha9ile h..omme que lµi s'.-r fût .engagé par l\i.mbiguice_.des titrés & fa
polfeffi'an immert1oriale • n'ayant plaidé , q'u~ p,our la rna11utemion de fon Benefic·e. Plai~
·dans du Perier pour 1e Chapicrê'& Peiffünelab tonmlire~ .
~~~~~~~~~~~~*~~~~mm~~~~~~~~~~~~~
x~
lJu {ucce{f,eu~ . au: 'Benefice~
T I T R E
I
--..
.. .-----.....i.-,
CHAPitRÉ PREMIER.. ·
:Si le Succfj[eur:au Beneftce efl obÛg.J .de co~tinaef la'penfton impo/ée .for li
à---------~----..:..-__;,,--..:..;._
-.
•
1
i.
Benefice par jon preaeujfeur qui fa rèfigné?
·s b M M A i R. E{
sù~ penfi'oJ i6Jpofee1par le
''
~__,_~-~-·-··-
.'
s
· · · · d'
prtcedent poffeÎJ~ur : d"
Jf tir i.e {uuf./tf'Y r
·
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efir: ~~n.1ini1~~
ôeruf.~e ~oit
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•
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ÎM!!!~~. ;É f~u~1ê maxirnë éonitànte dari sîe ilaiais ~. tj~1é ie refign~c;ir~. dti réGgril-= - . I. i
...
n. ô bl"1ge' d
•
1a pel1110
r. h ·
ri e iur
r }e Bene· ' ·Janvi~r
Arrcfl an 16.
un Bene ce, en:
e contrnuer
Hi1p01e_
1 661..
fice p,ar le prëmièr rë!ighant, foivant la maxime aut ced'at.iiut fatvilt, parc~ qni ,_a jqgé qu~
. . qu_ele pourvpi ju~ ~a.iet. à refigt1;inte.non .à ~olltf!tà:re: . ~ E~ cmti me én l'~u~i,è_nc~ ~e~~~;e'1;:rr r:~
du 16. Janvier 1661. fe prdent~ là quelbon entre Meffire Maria ~ge de 76. qui a volt lignat1on c_n ce~~fi griè ün~ fiénne Cha~pellenie ~~as l'~gl.if~. de T~uloh. à Mepre Geri ; â,l·a ~barge 7:P~~ti~~n;:~i:
dune penfion de 110. hvres, laquelle ~effire ,G en a".'o~t apre.s pern:uree pour une Con , predcccf~
autre avéc Meffin~ Robert, pdur [~avoir fi,·Meffire Robeh dêvo1t tt>ntthuer lâ penflon fcur.
impofée pàr Meffire Ma~ia r
.
.
.
,. .
,
..
. . . _ " .. .
Par Arrefi dudit jour Jeudy prbnoncé pàr Moh.fieur le Préfid~nc de Regulfe, Me!Iii·~
Robert fut cohdartmê au payement de la p~nfion avec depens. Pfaidans Bellanger fils
pour Meffirë Maria,; & G;).illai:d pour Mdfire Robert, tjui difoit que la Chappellenie
.n'avait pas ~e revenus~ foffifance pour lè payement de la penfi.on , -& offrait de corn~
taire ·
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pter des fruü:s.
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Il. P11rtic•
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ou. ·sùëcEssEUR Au BEN. .L1v. Il. T1T. IX. ca.AP.II.
&
ni.
I
CHAPl'tRE II.
Si le[uc~ejfeur d'un B~nejice Cure). pou1"UÛ per obitùm, continuë .
la penfton?
's bMMAIR. E.
Si la penftondoit eflrecontinuée.par le faccej]ëurpou~û per obitum d'un
. 1-.
Be11efice lure ~
·
.
'
1
'On d'ë mandà en l 'Audièncè de là grand' Chambre du t4. Fé·vriêr 1 647. fi le fu·cceL
· ·•
•
A
'
lapenfion?'
èonunuer
ptr obi1umdo1t
feur a' un BeneficeCurequ1• ac::fte' pourvu
Meffire Barnoin pourv& per o·bitNm de la Vicairie de S. Laurens du Val par le decés
-qui ·a )11gé q u~
~uc;;f;:~ 1 ~de ·Meffire Benfe, qµi s'efloit chargé d'une penfion de 90. livres fur ladite Vicai:i·ie
:~ • p:urv~ ~;r par concordat, en faveur de Meffire,Bernardy, difoit quë fui~ant les maximes _de
1
0
:;n':"'re~~ \1 c f rance le pourv~ ptr obitum d:un Bene~ce Cure ne c~ncinuë point la ,renfion d~ ~on
!onrinuer la · prede·celfeur , tant parce que 711s hahtt a toUf'to'rt, qn encore parce qu d efl: obhg·e à
la ~e(idence_ , à la differencè du pourvà ptr obitum d'un Benefice fimple, qui ,fi' efian.t
penfion.
'
pàs ooligé à refid~ncedl: tem1 de continuer la p.eniion.
J?ar Artefl: dudit jour prononcé par Monfieur le prertlier Prdident de Mefgrigny 1
Meflire Barnpin fut déchargé de la penfion. Plaidans Gaillard & Blacas. Brndeau fur
'
M. Loüet in titt. P. num. ho. traitte cette quefi:ion.
A l1: d
Mai:~'6f7~ ~~i · Autre Arrefl: prononce par Monfieur l·e Prefident de Reguffe, en l',Audrence de Jà
a jhgé le fcm grand' Chambre du 10. Mars 16f7. au p'rofit de Meffired,Abon pourvfr per cbttumdc
la Vicairie des Mées., contre Meffire Orange, qui l'avoit permutée fous fa referve d'ubla k •
ne penlion qu'il demandoit, & d,e laquelle il fut debouté. Plaidans Boitf~n LX. Olivien
I.
Arrdl: du r +
fé vrier :1•647 '
L..
le
1
CH A P 1-T R E I Il.
Si le de;volutaire d'un hcnefice Cure efl obligé de continuer penflon
• 'l!'
•
AU
predcce.feur?
7
SOMMAIRE.
i.
c·.
Si la penjio~ doit eftre continùie par le de7Jolutaire
i
Ufl- Benefice Cuie?
Omme le pourv-8. eer obitum d'un Benefice Cure ne continuë point la penfiarl
de fon predeceffeur, le devolucairequi a efié maintenu è,rl la poffèffion d'icelui,
Il. bl' ' ' J
. ~ & 1'[ en:
' -'t11tor~
. h /1 btl tr,c(lf,_
r. parceque;us
•
••
•
)
1 ence.
o · 1ge a a re fid
au fJ'11,
point
ne acontume
Arrefl: prononcé par Monfieur le premier Prefident d'Oppede, enl'Audience de Ia.
•olurairc .rt;un
11
• ·
• •
rr.
.. d, Ch
Bencficc Cure
Ma~p~m, qui. ayant em1
am b re d u i7 •. May 16 6 1-,.au p~o fi, ~ d.e ~euire
n' ell: poinrrcnu gra.n
de continuer la mamtenu en la Cure de Silleron , qu da volt 1rnpetree .par fimonte, comm1fe par Mef•
~~~~~c:r~~/00 fir~ ~ucell~ , re.fignant icelle à :Meffire Roux , _fut .d~charg~ de la pe~fion qui ~voit
efl:e 1mpofee par Meffire Jean en refignant la mefme Cure a Meffire Bu.celle. Pla1dans
Courtès & Bourellon •. & le reGg'nant avec penfion doit s'imputer_la fautè ~ & doit fça..
voirlesmaximesdeFrance, qu'un pomvûpçr obil-Hm, & µn devoluc'l;ir~ n~ continu ~
·
"
'
point la pénfion de fon predetdfeur.
t
. Arre/l: ~n 1_7 ·
May166'1 . qu1a
jugé que le de-
1•
'
•
)
'
)
1
i.
�DU .SUCCESSEUR . AU BEN. ·L1v. r1:Trr. IX.
CHA p..
'
1:v. '
If(
.. .
~·
C H A -P) T R E
V.
I
Je .(ucceJ}êurt!u' be~efic-e .doit .paye'r lè prix des ornemens ·adjugeZ,;.par
Si
S entenée de '7.Jijite ·contr:e {onpredecejfeur l
·
s 6 !v(M À 1 R. Ë·.
l• Si le prix des ornemens adjugé pja~ 1 Senten.c~ ,~e vijite_fon/re lepr~cedent poffif[èâr
. ·
du Benëfice, ll:oit efire paye pnr iefaccej]eur? . .
Ar Sencen·ce ·de vifüe du fieur. Ev~fqtie de Riez , le Prèvofi dè Pignans Prieu.r
(,
1
Prebei-1dé dè l E'gllfe de Tavernes ·; fut condamné à diverf~"s fonirnes 'pour cehains Ar.rd!: d~ t 'i;;
" a:'l'E_g1·11e,
r dont 1e p revon
fl
'
& ,<tyant apres
/ rengne
r:
1a p re· qui
Fcvr1er
1667,
ornemens d us
en .paya .parue,
a'jugé,iJuE
r~
vofiéàMeffireAyrnar: .
.
. .
,
.
· fuccelfeu~auBe-:il.'on demanda
en l'Audien·ce
d·e la Tour'nelle dù 2.6. Fevrîer
1'667, '.- bù la caufè foc neficedo1Cp~~c~
. ..
,
,
.
.
·
,
·
. . .
les reparat1on11
renvoyee a ca.ufe d·es paren's 'de MeffireAyrnar en la grand Chambre~- . fi la Sent.ence ~. orriemcnsad~
de vifüe pou voie elhe execütee pour les quatre-vingt livres èn:core dûës , côncre ledit Jugez dpar .sficn;
' ·
'
· ·
· 1 · ·
·
·
'
tencc e v1 1te ,
ndi gna~a1re, & la fat fie d'e 'treize c 1arges de bled tentr ?
. .,
· . .1 tônc.rc fôn pxc~ ,:
L'o!l 'difoic pour l~s Co:nfols, ·q_u~ l~ fuccel.feur au Benefice, fur cout par_r~fignatio.ri) de&r~;~~s des
pouvo1c, efire~ontra1_nt fur _les frutt.s ·du Benefice au payement des reparac1011s & or-. Confuls concr·~
:nernens declar.ez(dûs par.fon' predeceifeur , ' d'autant qlle le_s fruits tlu Benefice y (ont le, .rcfigaa~airè:
f r ·n ·
,J : • ·
r. · · .'&· 1
. . .,. · d· e-'·
· p·rance, atreuee
11.'
"
M• L·ouet
.. ""'
~T r.
arre1..-tez,.:
rn1vanc t'·u1age,
a maxime
par
lOn Sco-. du_ Bcndicc.
liaile in lit. R. m1m, ·50.
.
'
. . . Raifons ociti.: .
Au .c'àn~raire , l'on difoit poùr le Gefrr Prev·oft 'que füivari't l'autorité fufdite de M•. rra_ircs du Benè;
Loüet ; & de' Bro'deau ·.fon Commematëu'r , lefdices rètparations font dûës par le ficict,
Prieui"qüi dl: au 'tems ·d'îcelles , ou pai: l~s heritiers ~ c~ilcreJefquels la Cornrnu ..
haut'é doir agir' & for toutën .cehe caufe, atterldu la: negligence des .Confufs, ay~nt
lailfe paifer dix ans fans poudi1icè comr'e l'edit Prieur ou fes h~ritiers.
. '
.
.Par ~rrefi: prononcé par Monfieur le P~efident de Regüife , la Cour ordorin'a , que
. lesexecutioi:is fe~oiem comii'luées, &. enjoigruc aux Confols dè tenir la main à l'execu'tion He J'.Atrefi. Plaîd.a os Peilfonel & Gaillard'·, tonformernent· au~ conclu lions de
M'onfieur,l'J\dvocat General. ~u Roy de Boni pari , .qui.a voie encore adjoufi'é, fauf ~L'I. :
Prevofi: d agir èOl!tre fes_heru1ers.
P
1
~~~~~~~~~~~~~~*~~~~~~~~~~~~~
T I T _ -R E
X.
-bu .Regté:S aux Benepcc..r~
. . . !"' ,. .. ~
P R E M ·t
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• •,
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Si le re.grés au Bcnefice a l~e~., en fave:ut de celui qui a refigné eflant rnaladt j
.. . ·
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& qui eft revenu en conv:aleJcence ? .
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s . 0 M M A . l R E~.
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i. Si le.Benifi'cit'r qiû à re'/igné iflient mlil~de, 1 i,. s·~~ e{J. o.Mig~ 'lie ~é1nboùr(â fo,, re(ig,n~-:,..
peut rentrer e.n fan Bcf!efice; quand t! e{I ·· 'ttttre des fr11ts .qi6 it Rfa~N po11r fe';I pror~ven1' tn convalefccnce? .
·
t .vifions ?
. .
1
L 'dl certain âujourd;hui ën France, ql.1 1eri füâcié~- é dè,.Bénefi-~e; Ïê ~egi·Js M~rrT~·~u 1_8:
aux Benefices a lieu ~ lorfque le Beneficier.reGgpe .\ ~o~ dome~iqüe, ou Îoil iu;~s~~:~~q~~~
, , . paren.t., ·?u.a.ucre., "1ej~- m~rtîs. aut fup~t~cii_ emre les t)J~ins ~e. fa_S~ihcete, oil ~;;s:t~:uB:~r:~ .
du V1ce-·Legat.d Av1gnoh, que nou~ appelions tn favore:m, en forte que Je rdignant veurdu rcfiunlt
efiant revenu en conyalefcence, 9u s'eflant purgé .de foil .crime , peut 9blig.er' fon rè- qui a rdigt~~.,•.
fign~t~ire de lui rend.re fon, Be~e~cè '. i_n o4iu.m perfi.d~~ ·' fui vani: r.Arr~fi d~ J?ârlemen~ ~~;i;:i~, â "::
de Part~ contre $emèle, ou pr~Gda le Roy Henry le Grand, & l Arreil: du Parlement pare~t, ou do7
~eTh~lofe en faveur de Meffire Ganfar_d Cabifcol d'Ai~ , rappor~é pa~ M . d:o~ ~~~~~ul~scfr~i~
.h ve Jw.. 1. &h11p. 19. & req~rnnf en Con Benefice , lç reGgnan~ dolt payer a de fcs prtiviu&a.
1
.R ij
11
(
�~ 3 z DU REGRE'S AUX BENEF. Lrv. II .. Tri:'. X. CaAP. Il. & III.
fon -refignaraire les frais de la levée des provifions , & autres legicimemenc faits. .
Arreft: du 28. May 1665. du Y,endredy de_relevée ~ prononcé par MonGeur le prejmier Preûdeôc·d'üppede , par lequel Meffirè d'Antoine foc remis en la Chanoinie
qu'il a voit remifè ·à Meffire.R.ufan fon parent, par refignation fai,ce pardevanc .fa Sain.
-teté, avec telticmion de fruits; & foc condamné payer à fon retignac~ire les fruits de
la levée, c;fe~ provifions ·& au'tres leg'iti_mement faits , fuivanc la taxe q_ui e°' ferait
faite pardc;v·anc un lieur Commiifaire, & les dépens moderez à qu.inze livres. Plaid-ans Gaillard & Barrel , nonobfrant que le refignant allegua~ nullité en la retignacion.
(
-tHÀPI'îRÊ li.
S.i le regrés a lieu'en re[1f,n'ation faite is main:r de l'Ordinalre?
r'
-
1 ..
Ai:rc!~u ~ois
S
o MM Al
R E~
'
S~ c~lai qui· a reflgné ·~s mains de l'Or-12~ Ce que la Cour aèotiflump de Jaire qûand
dma1-re peut rentrer enfon Benepce?
refignant efifaùvre?
L
'On a d·emandé en la dërni'ére ~udîënc(! âu R~le de Forcalqu'iër du mois ·de Juin
~c. J~:n, 1~41. · , r647. fi le regrésavoit lièu en tàvëur de celui qui avoic refigné-és mains de l'Ordi.
~ui:~ufés' ~!~ naire ,_efl:anc a.ccuŒ de crime de fauffe monnore? ,,
.
,
P-oinc ycu en ~eLa quefüon agicée, par Arrëfr dudit jour il fut debout'é dê fo. Rëque~e ·qu'il a voie
~r;c~~~
d~nné~ à la_Co~r p~ur efirê reim~gre en fun Bem.dice_, par fa ~aifon, qu·e
réfigna:.
rordinaii:c•
raire n efiott nt parent, ni dorndbque du refignant ~ & par cette aucre , que. la refignation avpit efiê faire és mains del 'Ortlinairé qrû liberè tonftrt, ~ n'efi point obli•
gé de pourvoir la pèrfonnè nommée dans la pro~uraçion avec claufe ca:xacive; & n~an
.moins par le mêfmè Arreil: pour .<:~,naines cohfidêrations i fÇa voir qu;il n~ refioit riert
au relig~anc pour s'êntrecenir , _la Cour lui adjugea fur ledit Bene fi ce une penfion dè
foixame livres fa v'Ïé durant:. MeffireBadier & Mellin: Junon Beneficiers d'Apt, par·.
H
des. Plaid ans du Périer & Pcûifonel. .
·
.. .
._
' ..
Amfldu IÔ.
Autre Arrelt prononcê pâ.r Monfieur le premier Pre!idêni:d'Oppede. en l'Aediert~
Mars 1~6i. le- ce de la grand' 'Çhambrê-du Jeudy 10. Mars 166i~ confirmatif de la S.e.ntence du Lieu~
1
!u( a 1hug~ la tè~ant de Toulon, oui débouta du regrés fur la Chanoinie dè _Sixfours, refignée à
c me c oie.
.
•
J
11. •
r.
r 1
•
·
~
Meffirë Vicard, Meffire Eu:1ènne re11gnarit, 1ur e fondement ')ile la rêfignauon avoie
efié faite à l'Ordinaire: & neanmoins la Cour adjugea au refignanc, eu égard à fa
~auvr~té, llhe penfion de cinquan~e Jivrespàr an. 'Pla:idans PeHfond ·& O.ëcorio.
J:uc
le
)
C H A P i T R E I I I.
'
Si !e. regré.ra'lièu eh faveur de celui qui a refigné, e/lant accu[é d'un
(crime 'Veritable; 6§ n.on capital?
'
1
..
.
sOMMAr'RÈÔ
d; un crimé qui, '(i efl point ,capital; & ~u~ eft <tferitable' peut
rentrer au B-enefice qu il a re.figne pendant le ~rtme ?
.i, Si ie Beneftcier accusé
L' A que!lion s;ell: prefentée en l; Audience de la ' grànd~ Chambre du Lundy u.
Ma/;;~t·~~i~~
May 1642. au, R~le d'Yeres, fi M~ffire Valance ayant refigné fa C.happelleniè1
A
t. d
jug~ '.que 1:ac-
pendant qu'il etl:oic accµfé de critne de paillardife , à Meffire Aub.è.rt, efl:oic bien fondé
cu(c d un crime d'
. par regres
, ,, apr"s
r
•
11. /
î.
de Tou~
qui n'cll point
y vem.r
a\l'otr
eue
con damne./ par S
· eiuence d e l'E ve1que
9
tapitaL&quidl: lon ~h quelques jeil:nes & amendes, & ~un banntifemenc de Toulon~
v_erltable ;e·rncaµ
Le Ndig
·nataire• difoit,
que par le. droit commun,. celui• q·ui_ a voit
rêfig·né . fon Be~
peut rencr .
,
.
,
.
Bendicc qu'il a nèficen pouvùlt plusnmtri:r , tout de rnefme que ceJu1 qui ddnnequelquechofe;
rcli~~é pendanc la donne
ile la recouvrer jamais p us, <JUe le droit Françpis n'êfr pas fi rigoureux,
le
c:~ime·
J
pour
·
qui permet âtt teGgnant metu mortis de remrer en foi'i Benefkê '· qu'il l'a . petmis atl
_rëGgnànt mel.u condeumationis; lotfqu'il dl:oic açcu(é d'u~ erimecapicail, duquel enfuirn il dl declaré innocém, &. ~n cecce efpêce efl l'Arrëfi: dé Meffire Ganfard donné
âu Parlement de Tolofe J mais qu'au fait dpnt il s'agit, Méffire \ralance n'y pouvoic
plus rentrer, parce <JU'il tf eftoit ac~ufé que d'un fimplécrÎfue de paillarJife, qui nit
�1
•
•
•
•
'
•
DU RÈGRE'S DES -BENEF. , L1v·. ll. Tn. X. CàAP.N. &V..
1
r33
Je pouvuit pofot pri ~er du Benefice , que d'ai lieurs c 'efioit l'me acc;ufation veritable ;
pour raifon de laquelle il a voit fobi condamnation, dlanr rernar·quabre que l~s acc~fez
& abfous feuls , favore irlnocentttt. & m6tu condemnationis r-è'ncq:m: en leurs B'enefices ~
mais non pas les accufés verirable1:nem & ·c ondam.n'és.
Par Arrdl: dudit jour prononcé pa~ Morii1eur le prèmie:r Pr.e fidént du Bernet,
le refignacaire foc rnain~enn. Plaidans du Perièr pour lüi, & Carbonel au contraire,
quoyque la rdignatiun eu fr efié paffée dans la .prifon , & que 'le refignaraire tùfr frer è
·clu Pro~ur'~ur du reGgnant.
·
.
,
,
•
~
"
117.
'<\ ·'
: ..
·,
..
\
1 v~
C ·H A P I T R E
en faveur de c~lui q«i ayifl,ntdeux 91eney~ces
·incomp11ti6les efJ a rejigné un , fil' autre iui -a efti évincé (
Si 'te
regrts a lieu
•
1
:s 0 MM
A IRE.
J
•
~ . Si le Beneftcie r, qiû -avoit deux Benefice's J ·z.. P ourquoy il, '<Jfl obligé il~ ·rimbburfer :[.~ s
' incompat~bles_, e~ ay_~nt _rejigné L,'un ~ . frais .qu'e ·le re[zgnataire a faits ,pour..
ayant ejkevmce del autre .,.peutrentrer 1 obtemrfes pro'Utjions?
,
.
·en celui qtlil avoit rejigné?
.
-., .
· C<?m~·e 1~ regrés alieu 'en ms ?·e re~gnatÎon in 1a'l1ore~-t'aice metu mortis)eut f11ppu.
.~
. 1• . , .-
.. m, l on d~ma:nd~ encore en l Audience de la grand Chambre du l.o. May r 66r~ , Arre~ du:..°.·
66
:e n la caufe d,eMeŒ~~~arcdon de V~nc~, & _Meffiredù Porr, {i ledt_t Meffire.Bar,ce~ ~r: q ::2e~~}
lonayanrdl:c pourvù d un Benefice incolnpauble , -av·e c 'un autre qu il poffedou, a ,l'a qui avo_it ~cu:x:
c;h~rgè_.de s'.en dernett re d~
li'x mois apr~s I~ paifi~le poJfeffion., _& ap~és· les frx ~~~:~:i~~;1
. mqls en ayant re.figne un a MeŒre du Port, 11 pouvo1~ rentrer en te Benefic'e ayant pouvoir rcnùe_r
·ell:e 'é\ri'n cé 'd e l'autre , enfuice d'un Arrefl: de la Cour?
au ~cndice9,~· 1 1
· Par Arr'eft 'dü'd it joü r prononcé pht ·M on îieur le pr'e mi Pù-:~den't d '(} pp'e de , con- ~:~~a ~·~f~~; Îû1
firmàtif d'autre Arrdl für. Req'uefi~ Civile, tvi'eflir'e Ba'rcellon fut ' reincegr'é 'e n fon a.~ 0 it dté cvin: ,
, .Beneflcè, .&cô~damné env'ers Mefftre du Por't, aux frais & prov.itions par lui obce~ 'cc:me'fmeAr..; . .
. imësdudit Ben~'ijce, fuivant Ia Hquidati'on qui ·~n feroitfake. Plaidans Peiifonel & re!l:aj11gé ;1que
, Barrel, ~fut cité Loüe·c & Brodeatt :inlïtt. B. nlim. 13. & S. Leger. Cecce condam11a-!~.{0etfi~~r~:r~~:
tion des fmisd'es prôvifions #lan't pour indeinnifer l'e ,refignatair·e' qu'è le refignin,t dl: nc.6cc~oic ~ay'~_î:
0
obligë
de ,.faire,,, puiftquec'eft lui qui donne.bccafi.on à füs domma.ges & inter'eils
nlarl'e
lcsf.raisdespr. :,
.
. I"
· vilions du rcf~
regres qu il demande.
.
'gnacai'rc·.
.
ruh,,·
er
ê HA P 1 T à É
v~
refigné [on·.~(ne/icë. ; r/effant
point .Payé de lia .l'enfion qriil / efloit refarvé~ ?
Ur lâ que~ion. 4ui Œprefenbi ~ri i' Audienrë d~ la gntnd ~ chambre ~-u ~. Novehl- '
Si Îc regréï eft adiug/ à celui qui
'a
.S'
Î;
bre 1657.Ii le refig.nanc n'eil:ant point payé par le refignacairede la penfion qu'ils'efl: . Arre!l: 4u .~~
refervée, peucefl:re teimcgre ·e,n foh B~nefice ' . fui~an.c famax~me A~~ ced11t autfo.tv~t· ?~u!:~~~c'a61:~
La Cour par ~rrefr pronbnce par Monfieur le prem1er·Prefiâent d Oppede ~ confir- lignant en dcf~
matif de la Sentènce·du.Lieutenant' d'Arles, condamna .le refignatairè de la V icairie ~~u\~ d:~~~~1m~:
d'Ifrrês' de payer au refigmi~t les lirrerages de la penfton dûs ên coofêquencè de la refi- rcgré~ à fon B~-:
gnacioil , autrement le refignant ri:imegrê én la poffef(ibn d'icelle , la rn.o itie dans.huit ncficc .
jours,& l'autre moite aux Fefies de Noël, ave.c d~pens.Mefiire Férier rdigbant;& Méf- _
Iire Michele~ rdignat~ire, farti~spla~dan~es. Vo(ez Br~dea~ foi: Loüèt i1' litt. P , n. 3 o. Arre!l: dll i , ~
Autre Arrefl: donnë en l Aud1eqce du Jeudy 17.. ]uin _1661.en faveur de Meffire Mul-Juin 1661. ciu?ai
d; ,contre Meffire Laurëns, qui ordonna le pa yemenc ~es arrerages~autrdnent permis au iugé ta mcfm~
refignaht de, fe mettre po!fef4on du Benefice ~ en vehu de 1'Arrell & de la Bulle. 'hofr.
en
k
iiJ
,
�-tJt:J R.EGRE'S Aüx BEN. Ltv. II. Tt.T. x. c ,I-IAP. Vi..
~
/ CHAPITRE
~i àu
Ctû
vt
du regrés faut .pr~ndr~ nouvelles prr1vi/i~ns? .
S 0 M M A IR E.
J ,,
Arr~~ clu
Si le refgnant qui réntre en[on Benefice., efl tenH de prendré de nouvelles provifiom,
ou s'il fajfit quit obtienne une Sen~ence de reintegrande? ·
·
L
'On a demandé en l' Audiencè de la g·rand' Chambrè du Lund y16 59· au R&.le de
, Forcatq uier ,.fi 'celui qui "1. reGgné melt11nor.1is, dl obligé de prendrè de nou vell,es
~f9· q• i a ïug~
:ieun~r~:~· ~;'[~: provi.Gons pour rentrer ~n fon Benefice ?. ou s:il fu~t ua e S~nrenc~ de reincegrande ?
Meffire Aymar Chanoine de Forcalquier qui avo1c efl:e re1ncegre pàr Sentence du
Bendicc , n'd l:
. peine obligé de Lieutenant de Forcalquier en fa Chan_oinie ,- qu'i1 a voit refignée ~ fon frere efiant
r
· en ion
· rentrer
·
d'r
I
prcnd rc den ou·
Bè- '.
Jurl· (jpru dence ce l ui· qui' v.o u IOlt
lIOit. gue par l'ancrènné
•clics provi- ma ade,
fions, n;~is rc~- ndice, efl:oit oblige de prendre de non velles provilions; mais qné pàr la nouvelle .Jct~
'
' une Sent~ncè· d e retntefi ffir. d'a voir
bl · / d 1 C. '
·1 , /1. •
1c:rncnt a obtenir · r
Scncencc: de rc- ni prudence l n eaolt paso 1ge e e ra ire , u iant
grande du Lieucenanc, celle qu'il a voie, princi paiement en cètie caefe, en laquelle le re.
liiccgrandc.
fi~~rir~ns dure · .fig,,,~acaire n'a~oityoint àccèpté la refign,a~ion,point fait de formti ~ignu·~,&·l'erefi~nam
tou 1ours contlhue la poffeffion; & que d ailleurs pàr la: reg le:= de trtenn11-l1 pojfejfore, il fe.
Raifons du r~.. roi t toÛ jours,alfeur é , a ya~t paifiblernènt joü y dm~nt cinq ans 'depuis la reli gnacîon.
L'on difoit au côntraire pour Meffire Mounier, Chanoine en la mefme ville, qui
fig nacairc .
eflojt devolucaire,que vericablement I'ancienn~ Jurifprudence de prendre de nouvelles
provilions a voit efré condamnée ; m·a i.~ que parTEdit du comr8le, l'ar1cienne·J_urifprudence a voit ell:é rétablie, veu que par icelui, qui etè de l'àn ,1639. il eft die eti
i'a--rt. 20. que le re.fignanc mettt mortis, pour rentrer en fon benefice , eil:oic obligé de
'
/
· Suicc des mo- prendrê de nouvelles proviGons,
t Edit de Contr&leayant eflé modifi~ pà.rle Roy 'éli 1646. & la
yens du refi. x Il fut reparti, que ce_
modification verifiée par la Cour en 1647- & imprimée à Aix , fans obliger les refi..:
gnanr,
gnans de pref?dre de nouvelles proviftons aprés la reGgnation, me111; mortis; niais fc;tt ~
lemenc en cas de permutacion, il fallait toûjours demeurer dans cette Jurifprudencé
de France, de ne prendre poim .de nouvelles provifions, conforméméht aux ·Ai:-r~fü
,
.
· ·
rapportez .par du F refne,
- P~r Arrefl: dudit jour prononcé par MonGeur le premièr Prdident d'Oppè~e, Mef~
.fireAymar fut continué en la po!feffion de fon benefice. Plaidans Pèiffond & Oècotid,
-
1
'
~~s~~~~=~~~~~~~~~~~~mm~il~~~~
X I·
T r T R E
Des Aumônes données aux PauvtèJ,.
(
.
C H A P I T R E P R É M I É R.~
S.( pendant la '1Jaéance du jiege de l'Archevefché, le Fermier efl tènu de donnèr
'
Les aumônes àux pauvres ?
r
s o' M M
A
i R ,E,
...
t. Si le Fermiet i;m Afchevefché peut e/lre tO'ntrain! d~ faire .les âtjmAnés ilk)'t .
i.
p11uvres pendt.1111 le fiege vaquiinl ?
'
t
Jutr~~~J~ug~!~
cond~mné .le
.
u R laqueflioh qt1i fé preféma en i;Audience dé Îa grand' Chari:ibre !~ i3.
Juin 1653.au Rôle des pauvres, fi lé fiege de l'Arëhevefché .d'Ai x ëllànc·
1
vacant par le decés de Meilire Mazarin Archevefg·u ed'Ai x_, & Cardinal de
.
faime ~ecil~ , M. l'Enfanc, Fermier de l'Archevefché, durant la vacance
de volt donner I aumon e aux , au vres?
les pauvres
en· huit ccmt livresehvers
LaCourparArrefl: condam na le Fermier
m ôncs audx-pau ·
•
•
•
•
•
v rcs , pcn ant 1c:
/
app!icabJ ~s
hvres
CCllC
-deu;x
fçavoir
>
vacant
ferott
fi.cge
toutes Jesanne·es, tant qµe Je
Sicge vacant.
!~~::~:hd;', ~~
cla nncr les au -
;
1
�.
'
('
DES ÂUMOSNES OON·N·. &c. Lrv. II. Trr. KI.
CB:Ai?.
aconfequ-ence.
à l'Hofpital, & fix C~t livres à la chartcé, fans cirer
Ir. & ÜÎ~
r 35
Plaidans ~lan:c
pour les Recteuxs de l'Hofpical, & GaO:aud pour le Ferl.nier.
L' Arrell: fond~ fur les c; concejfo &c. q1111~uor iz.. q. 2. ·qui ·~onnent la quatriéme d~s
fruits des ~enefices ·a,.u~ pau.v res, & fur l)Ordo·n'n ance de Charles IX. infèrée
Code Henry. liv-. r. tit. 4 & l'Arrefl: dei 574. rapport'é par :Souchel en fa nibliochéqu~
du droit Françojs, in verb. aumônes, fur la fin; toucesfois le mefme Auteur obferve qu6
les Curésdoivent.coniribu'e·r au~ aurn8nes ; non par 'c ontraint·e , mais par aqmonitfon
des Ev:efqu~s, & en rapporte tl'n Arr dl: de Pan 15'63. Voyez l'anide 48. de ceux qui
forent prefentez au Roy en 158 3. inferé au .J· tiv. du Recueil des affaires du Clergé de
Fràncepag. ~03.oùllell:dicquecetce aum8ne fe fait foivand'Ordonmince ·en ·cas do·
·neG:effüé , & fierilil:e.
:
·
·
au
_,
tï.
CHAPITllE
si l'aumône que le Prieur" fait annuellernen~, d(iit eflrè diftribuée égale~ ,
·mcntf!indj/foremment aux Pauvres qatholiqaes, €& 4 ceux de ia
. . .Religion pretenduë .Reformée.?
'
.
•
•
s ·o
:
,.,
J
M ·M A IRE.
._·;.
-
; ...~.
1
i. :Co~n·~ & ·entre qaeUespenfon.nes doît efire diflribuêê l~aumSne:;
tous ies ans par le Prieur?
/'
qui fe /aib
-
"
.
E .Je.udy i6. Janvier 166i-. la qu·~fiion. s'~fl: erd~em~è ~-fi 1.'au:m8ne que, le Pri~ur
.
.
'
.
\,..
Àrrek du i ~~
fattannuellernenc d~ns un l~eu doitefrre d1ll:ubuee 1nd1fferemmenc &. egalement Janvier 1'6' L
aux pauvres Catholiques, &/nux pauvres de la Religion preteriduë Rèfo.r mée?
· q.ui à,jugé q~e
1aumone que
" Il.
'
M
1
·
.
p
r.d
d'O
d.
J'A
d•.
Par Ar:re1[, prononce par · on ieur . e premier · re11 ent
ppe e, en · u tence <lo~r
faire le .
dudit jour~ il füt ôrdonne, que l'Auml>ne feroit difl:ribuée indifferemmenc & égale- P:içu_r;d.~ccnre
1
~eùt a~x pah\rres ·de la Religion pre.cendu~ Reformée, .& aux pauvres C~tholiquè~' ~~t~cmt {~~~:
parcequelesuns &lesautresfopt meml:>res de JE$Us-GHRIS'T. Les Confuls de Lorma- mem aux p_aii-.
•
J < S • d. d ' C h l"
.. ' Pl .d
C
.
l . d' . r.·. nes Cathohrtn.~ & · es - cl? tes. e~ a.t. o. igue~ parties. . ai ans ourtes ~Barre . . lHO e'at1 i~r qu'es & ·à _cc~ui:
'.Louet dl: de ce fenumenc tn 'lttt. P. num. 7. du Frefne en rapporte un Arrell:. Cela dl: de la ~chg1on
· · ~o~'d~ for_ le texte de l'Edic dé picificatioi: art. ~3· . Fe~rec fembl~ eft.re , de comr~ir~ ~~~:é~~e Rt::
1
op101on lw. 2.. chap. 4. num. 45. en la nourriture d uh 0blat C3.;thohque , 8' de cdu1 de
la Religion Pretendue Reformée. ·
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· ·
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1
...
1 .
t H Ap I -T R Ê ' i I t
1
Si les &rimÔné:r des .Prieurs qui d~i:rJ~~i ejlre_dif!ribuées par les Confais;
'tf:oievcntejlrediflribuées à la porte des Eglifes qu des maifon1 de Villes~
.
S .b M M A I R E~
i: °B'1 quel Üeû & en préfencê de qui doi'7Jent eflrè difirib;,,éei le,s aumôn~s· de! Prieurs;
'
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qU:arJd lr:s Confols
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en font les dijpqnjàteurs t . Et au 'contrai~e~
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, ·,
E Jêudy 23. Avrih668.laquerl:iôn s\èfl: prefenteè' ri par l'Edit du ,Roy ~dè l'ari " t; .
1664. Çt,YI 30. àyànt efl:é ordonné qüe les aùmÔh,es qui ferofrnt à la difl:ribution des Arrc!l: i:l.u i j j
Ecclefiâll:iquês, feroienc faites dorefnavartt à la pbrte qes ~glifes des Parroiffes par le·s ·~v;~~~~~r~~~
Cu~ez ,.fes ~onfuls nppellez; & celles qu~ feioient ~la di!l:ribuciort des Confuls feroienc raum8n.c _dûë
1
faites à la p~rte des m~~fons dçs Y~l. ~e~, les Curés appèllés~ .~.' aunï8ne d~ .~ihq chargés .E~~r fesr;;~~~cs
de(egle d&e par le Prieur de Lormartn pour-les pauvres du lteu, par Arrell:·de la Cour fera ~itl:~ibuéc
de l'an j: 584. & .Puis P.ar t.ranfa~ion de l'an. 1 635. ~n~iqué.e fur les · F~r~iers · du Pri~ui: ~~:!~sn~J;f~~
aux Confuls qlll les dtfl:ribueroient , devolt efl:re fatte par le· Cure a la porte de l E- g\ifc en prden~
gli~è, ou par , les Conf~Is .à la porte de hi Maifon de Ville , fuivant les Requefl:es ~~~:r~~ieur aç ·
r~_ctproquëmeht donm:es?
.
,
.. ,
,
.
.
Par.Arrefi: pronoi1cé · par Monfieilr le premi~r Preûdèrit d'Oppede ,_la ~our faifant 'droic fur lès fins & c;onclufions dès parties, ordonna que l'aum8ne feroiç · faitë par
" les Confuls à la P?rte de l'Egl\(e>,en prefencedu Pri.eur & du Vicaire• Plaidans Banel
'
'
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:
~ 3 '6
bEs 'DtX::NI'ES, Lrv-. 11. :T1T.x:1 t C!IAP. l. &11.
..füs ·pour Meffire Momet Vicaire, qui dit que l'aum8ne devait ell:refaice à la .porte dè
J'Eglife pour crois conGderaciôns. La premiere, à cau(e du dixme pris par l'Egli.fe d"où
.J'aum8ne efl:oit tirée; de l'abus des Confols ;qlli eflans la plufpart de laReligi0n pre·tenduë Reformée,ne faifoi·ent pas' la dill:ribution également en un lieu peuplé cout. d'è.
~ens .prefque ·de fa Religion ·; & que lès pauvres de cette Religi·on prenans l'aum8ne ·
ala porte de l'Eglife reconnoifiroienc plus facil_ement leur Sall v-~ur, comme firent les
Dîfciples in frailtone p11niJ dans le'Challeau d'Emaüs. Et Pdtfond au contraire, qui
fe fondoit for l'Edh ·& la Cc:riÎtume, & avança que· -quoyque les Eccle·fiafüques ayent
ell:é cf:échargez par les Arrefis du Cànfoil, de faire t'aumône 1 neanmoins cela n'a pas
lieu quand il y a Co(ltume ·ancienne ·au ·contraire ; 'co"mme au fait de cette èranfaéhon
qu·i fut palfée de l'avis de Maifires Mou.rgues & du Perîer,attendu l'Arrefi de l'an 1584.
li~~~ii~i*!i~i!~~!~~iii~ii!:l~~Rii~i~!iiiiîiiilii~iiii~
XII~
T I T R H
'
Des Di:xmes.
c
I-i A P .J
Si la Coûtume de
r·R Ê
P R.
M I E R~
E
.
:
payer-_ lts dixmeJ à difèretion efl abufi"!e ?
S 0
M . M A IRE.
1. Poui·quOj on nè p-eut payer la di~me ~ difcreti~n ?
iE ST une rriàximè confiante par l'ôrdoimance de Blois art. 50; & pài· l~E.
I. .
dit de Melun art.19 . que les dixmes ne fe payent point à dif~rerion & vblonté,& gue Ja coÛi:utnedè les payèr de la forteefiabufive,quoiqu'immemôriale.
~i~!enc qfecp~~ •
Arrell: pronon~é par .Mon!ie?t k PreGdent de la Roquê eh l'Audiencç de
ye point à dif. la gra11d' Chambre dil 10. May 1644. qui condamna let"G;.onfüls .&. la Communaptê de
·cccuon.
S. M~ximin, d~ payer pàr p~ovifton la dixrne des raifins & Iegumes ,.à rai(on du
trenuért1e , aux Peres de S. Dominique, Prieurs & Seigneurs T êrnporéls & Spirituels.
nonobfiant. leur cofimme imrnemoriale de les payer à ctitêrecion. -Fiai.dans Blanc & Gi·
raud.
- Arrell du 1.0,
M~y 1,644· gui
\
.
C H A P I T R E. I t
Si lorfque la (otte de la dixme eft inèertainé, -elie doit eftre regiée commé ·
·
celle des lieux circ~nrvoijin[?
'
,
s
s
1.
t.
0 M MA I R E.
Commen! doit eflrèregÙe la Cotte de la dixm~ quand elle e/J incerta~né & obfcum
j
.
.
. ' .
.
'
1 les parties ne conviennent p.~s de la Cotte dè la dixh1e, ou fi elle . ~fr ob(cure, elle
doit ell:re reglée fot celle des lieux circonvoifins. Ain.fi par Arrefi donne èn l' Au~ ·
1
~~i M:~t ~!gé dience du Lund y ·7. Janvier l g-47· au Rôlè dë Draguignan, en la caufe du fieur Evef<jucl~ Com .d ~ que de ~rejus, contre la Comnmnauc~ de Fayanc~ ; _la Cour appoinqt 1.es parties en
1
~an~ ;:eccr~a~- leurs faits contraires fur la C.otce de la,dixine des rai.fins, &. par provifion ord.onna qu.e
ne.dle doir cfire la Communamé la payerait à raifon du 1uinzieme ; <]Ui efioit la Cocce des lieux cir·
1eglée fu r celle
. Pl al'd am Bonau·d & reluone
n · lT • , 1'.üllvaht
•
· z9. : '
des lieux cir- convoi'fims.
.l'.Ed"lÇ d e M.ç· 1un art.
~onvoilins. . Amre prononcé par Monlieur 1e premier Prelidcint d'Oppec'.!. ~;; en TA.~dience , dl1
u. May 1656. entre le. Prieur Commendataire
dLidit liêu•.
. . de Vioon ~ Jes ,Çonfû.ls
.
Ar rC!lls du 7.
,,. Janvier ré-47 ~
1
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ê>H.:A~ I~
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DES O'IXMES . ~.rv. II. 'f1.r ·. :X:IJ.. CHA'F. III. & 'IV.
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~37
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_ C HAPlTRE
lit
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. Si la dixme des· fruits de'cimaux /è -.prefcrit dahs l'an ·?
S 0 MM AIR E. -
f?ans que! te msfe .prefcrit ia dixnte deJ j i. ·la· -dixr:ie d'Agneduxfe pi·cfcrit ·dan~
- . _ . -->
·Lan ? .
.
.
jruiu aecimaux r. . _
!i
1•
E Luhdy ù;, M~rs i65 8. 'aü :R{)le 'd e Digne; Je prefenra /a quèfl:io:n, fi !·a de~'an_
de du 'droi'c d'e di:x,rn·eqp~ fçprçnd fi.ù ra)iefaice 14. a~s 'aprês p·a rùn ·F ermiâ de
.. ..
.·
_
(
. . _ _
.
t"~l ·<droic:, e!foit biep fond·é ·?
Par Arre{t p,rononcé par Monfieor fo premier Prdident d'Oppede, c·onfir'nlâtif dè
la Senà!nce da Lietù·e1J~rn·c dé D_ignè, les executÎo'ns faites poùr ce pr.etend'u droit di: Arrr!l: du ~·6:
dixmè., forent ca!Tées, & l'appellant c0ndam·oê .âux 'dép'ens. Arnoux de Valfa.nfole ~~r.s ~ 6 5 8 • (u'
Fern;iier du Doy'enné, & Feife,p·arties pl·aidan,ces. Blanc plaidant 1iour Fe(f~.>& Arnoux dr~~~~e~~~~b
au c<~ncraire, qui}lfégu_~it gu~I~. ~~Û(urn·e n'~{loit ~·as de.payer fa ~ixme fur,l'~~re._ .. ~i~!H~~fcric
.L Arrefi fonde, fur ce quel ad:mn du droit d·e d1xme'dl: prefcrne dans l an~ parce
'qu'îl s'exige for rairé. Du Màlin for l'ès Coû:tümes d'e Paris in ver~. pr'ttfcriptio, num'.
11, Mornac fur l'Auc'énciqu'é quas . alli~nej ·c. de fatrof Eccfr/iis faber to4. def'6i.. Iè
It .
1nefrne a l_ièu anffi pour.là rnfgue ,qt1i èfl: u'n droit'qu:e le Seign'eµr prend ~uffi for raire,
, M~is s'il s'agi-t d'une dixm'e d' Agneaux , J·a pr'efcrip'tio'n d'ul.l an n'efl: point r'eceu ·~.. Àr~e11 a:u_z{.
:Arrdl: pro_n'oncë p:ar Monfieûr l'e pr'e'mier Pn~fidenc du B'eràctc, ~'n !'Audience du Ta~vie~. 1 ~'P.:
Lund y ü. Janviër 1 64:z.·. au R8lê de Dr·agui gna9, par i'equd for fa demande dt ta dix: ~ni d~x~~ed~À
lne des agneaux fait_e ~:ar le C~rareur &:_la .ct~reuffi~~ de l'Evefque de~rejus,. à Rouk ~~:êc~~ 0p:icf
lieur de Nagaye , qu1 oppofolt la prefcripuon fofdHe & les ·aucorifez cy-deifus ., les dansl"an·. ~ .
partie.~ for~nc'appoi mées en leu,rs faits con~d.ires : conformé~ent aux Con'clufions db
·
Monfieur l Advocac General d Ubaye. Pla1dans aonaµd & Q·a~llard~
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1
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ft ·H -A p 1 -T R 'E 1 V.'
lsi Ï'e 'l'e'ciel~m'Cnt de fil . diXm'e efl â1imi~~l ~
b M MA l R. E~
Si 'c~lui qùi recel1e l'e droit de dixm,e p~ut efire atc~s'é de Cï~imê pour
~
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·
.
·cjf-et?
I.
Omrne Ie drbh d:è dixmè êà tin droit di vi'n ; lé retdérnen't èn efl criminel,
, vant l'Ordo~n~nce de'B.lois a~/ .49~ ~ l'.~d_it ~e ~e_l~n .âr:t.· 29. q.u~ .defferid~ni: M.~~;r,e~+1-~:(J
. d emporter, les fruits fans avoir paye le dr~lt de dix.me, a pet ne de confifcac10~ : . . . 1uge. que Je~~1
' Ai'nfi par A_rrefl: Vro?oncé pàr Mon(iêul: . le Prdideht dr . ~eghife .' .en .l'A~d~e.~ce ~~e~te~~~~i~ ~;
de la Chambre de la Tournelle du 11. Mars 1645. fut tohfirrüe la procedure crtmmelle
faite par un Lieutenarii: cdritr~ celui qui avoir ci,-~-\. nÎpo.rté des gérb~s d;un c~rrqÎr à un
aucre, fans avoir.payé k droitde.dixme, ni averti le.Fern1ien & l'aÇcufe fut condahi- né en'fix livres d*ameride & en tous les frais & dépens de j ufl:ice. A.gnes ~erfuier du
drbit de dixme & h: Rentier du fieut A11dfé j parties; Plaid ans Mi.1ulin & Braqueth
· ·
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'Cet
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IfES DIXME·s .Lrv·. Il. Tr·T., XII. CliAP.
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c H À .p I T R Ë \!.
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VI.
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Si /'arrentement perpetuel de la dixme _ejl rua/able :?
sèMMA ,I RE-.
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dixme peut eftre donnée ;;,'rente per.petueile?
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/657.
fi Mef.
'On ade~t]and~ e.n 8.udien~ dp fa. grànd' Chat'ù~r~ du 1:9 . Juin
~rrcti
nnes 1
B~·
de
Prebende
Pneur
&
·
ton
Tou
de
ghfe
E
l
de
Arch1dracre
ru in, I6j7. qui a ~ (Ire Segu1er
'calfc _ l'acrcncc - ayant palfé!un aél:e d'arrentemenc p'èrpern'd à la Communauté ·d udit Bormes ·des fruits
· ·' '· ·
i·
· . Il d
1
·
1
·
d r. d.
ment perpctuc1 cl .
· ec1maux e ion lt Prieure, moyennant areme annue e e 1500·. lVlies qui na voient
'd cfadixme.
· ellé arrentez auparavant' què 1400 . livres, le notnmé Honorat & autres particllliers
du lieu au ·nombre dé cent , effoiem bièn fondés en l'appéllacion qui,ils a voient rdevee
.
de la délineration d~ la Communaut'é p·o m\.nt-lédit Trainé ?
L'on difofr pour Je5àppel\.ans, qlle leur appellacron elloit indubiùi.blë, que ceux qui
avoienc.faitcerte déliberation avoiefü: voulu décharger leurs biens des dixmesqü'ils
de voient, & en charger lès-biens des 'àppellans q·ui en efl:oi~nt exempts ; qlile par les
Gonfl:icuti"?t1s Caaoaiqu ès, ie Concile de Latran , l'Ordonnince , & les autorités de
Loüet & Brodeau in litt. D. num: 9. la dixme n'e ph1t efire alienée ni aaeant.ie• .
Par Arrefl: prononcé par Mon lieur le premier PreÎldenc d'Oppede , en l' Aüdience
· 'de la g rand' Ch,ambre du 19. Juin 16 57. l'appellation & ce fut mif~ au neant , quant
··à ces & par 'n0uveao jugement, ordonné gue la Communauté polfederoit la .dixme
durant cinq ans commeRencier > fans comprendre les~appdlans en hi concributiondes
d.u r9 ,
•
1 500.
livres.
.. ~ - ,, ···.-
·" ~.,:.:.......:.....,.;:_;,;..:...o---....-·-".;.;~.,..,_ . - . ...:.•...;..:..
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.C H A P 1 T R
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Si les queuës ~ balièures des grainJ decimaux ·,qui /è font (ur l'aîri
I
·. ·
,
,
....
•
· dotrvent être dixmées l
R Ë.
t , Si Îê droit· de dixf!Je tt. fieu fur les queuê's & bal~e-ures des grains decifhdux
,
·· · qui fe font far titire? ·
S 0
M M A
sur
I
fa quell:ion, fi !es qdeuës.&. bal~eu.res ~ês _gr~i?s.d?ivent ell:rè dixmées non~
obfl:ant la polfe,IIion de ne !es dtxmer point, Il ,a efl:e JU ge par les. Arre' fis de la Cour1
a ujcu~: ~ucb;_es que li Ja .~otte d~s ~ali ~urèsdl cêrt~i,ne, elles ~e f~dt . eoinc foj~tes ~ dixmes; mais fi fa
.
Cotte efl: rncemune, elles font reglees & !eduttes ~ ratfo_n .de cinq pour cen~.
~eurts. Jes
gc~ins_fo~r dix- ,/Arre.ll: donné au raporc deMonfieur de Laurens le 19. Juin 1648 ~ entre Je fièt1t Com' , . ., l' b
Id >G' tT i .· G I' l1: {' d '
&.. l c·
d B
d
mces arar (ondc
cinq pour cent, ma.~1 e~r . e /\.erre . a .ommu~aute . e . ~nal'Jervl. ., e_a e ron . e pour evlter a us .
.
qua~d la ~one gui 90Jt tOUJOUrs ell:r~ excepte , L.fad l1eet jf. 4e officto _Pr1tjid. . ,
~ln~~ .Arre.ll: d~nné ali rapport dé Monfi~ur, d'.Ab~ré le 18.; Avril .1663 •.e.n_çre l'Oe··
cil inc;7:mc.
A rr~fr du 18. conome de la Ma1our , & la Communaute d .E!loublon, qui redu1fi.t les queu ës &,
.Avril 166 J ·qui balieures à cing poun;ent, nonobfianc fa. po!feffion contraire.
Arr!a clu r!J.
juin
/
48. qui
16'
ordonne la m~f-
tiic ' hofc.
.
.
,
�.
I
l
,. _
b E s t>r x ME/s , L·rv. I i. T-r T. x!r. ·c.a A!>. \rù. &
·c )4 A. P I- T R E.
vt!I:
\r .Il.
, Sur quelle Ootte lu N o/Jle:r d-oi~ent payer la-·Jix'r»e ·dû biens nobles .& · roturllr~
f]U, ds .pojfodent.
·s
'O M IvI A l R. ~·.
1.
~ . Co.mrfJe'nt & /ur quelle ·Cotte ler !'fobles~ ~oiven,t payer la ·dixine_ ·des biens rioble'i
&
roturief'S
fjU
tls poffedent ?
·
' ·Q Uoy:q.u·e par Atr~ll: du Parle~ènt dè Tholoîè!, d~ ,,7. Aouil: l ~16-. "donn,6 entre le . \
Synd1<:: d~ CI~rge. & le. Syndl~ de, la Nob~effe de P rovence, il eue ~fl:e crdo~né , Arre·~· du ·:P~~;
1
que dans \fi. qutnza tne 11 (erolt enq9_1s d Office par Turbes, fr poür les b1ens_romr1er5 le;nenr ~'c "rh~;
acquis par l~s Nobles dud'ic pays, ils ont accoûmmé d~ payer pour Je droit dé dixmé Iofe..du .if~oû~
6
1
le creiziéme ou vingti~me, & ce~end~nt fans prej~dic~ d.u droit ~e~ ,Parties , que les ~~1 ~ j~~N~~ ~~
Nobles payeront la dixme defdics biens ruramc a ra1fo11 du tre1z1eme , & ce par d~1v~m paye.ria
nrovifion neanmoins.
d1xm; ,des biens
c
,· ,
·.
" "
.
·
roruners poifc·
L'ori •demandaen l'At,Jdie,nce de la grand'Chambre du Luhdy i 6• May 1:642,.-. en_ fa dez ~ar_,les ~ei'7
t:a~fe d·e ~rere.de. Villè . neufve, _Commandeur &.P_rieur en par.tie dè Clar~t '.contre I.e â:~~isi.i~~~1 ~~~
Seign'eur dudtt lieu, & le Syndic de la Nob!dfe JOlnt, fi le Seigneur dudit heu devolt provifion ; · ~
payer la dixme des biens nobles à r'aifon du vin gti éme ~ & celui des biens roturiers aù qu:i.l fcroitTen ·
· ·/
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quis par
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tre1z1emè: conrormement au u Arreu: provh1one ?
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bcs, s'ils onrac-:. L'on difoit pour I'~ Seignenr du Claret.qu'il accordoil: la dixtrie des bi(èns nobles au coû.cumë à7 tes
3
1
vingtiéme,rnais que pou_r.: les b_i'e n\5 roturiers il né l'a·ccordoit p·oim au treizÎ>éme,la pro;.. fié~ ~u " :f
vifion ordonnée par cet ArrèJfl: écan't injuil:e,pui.fqu ~ par icelui les Nobles fetoiem plus trciz.i'ém~.
chargez que l'es Romders, ·ciui tanc&t n·e payent la dixme qu'au .(dziéme, tam8t qu'au
.
vingciê me,ou aucremen't .; Ce qu~ re·connoiffant la Cour de ce pays pa~ diversArrefls.
fobfequen ts rendus entre les Prièu·rs ~ les Seigneurs , aurait appoiüt~ les p'ari:iès èon- . . . . /
uaires s & cep·endànt ordonné·, que ~es S~ignelll"S payeraient la dixme du bien rocu :. Srir_f,embfabl~
•
î. · ·
J
"
d u I"leu:
.. C· es Arrens
· I l î.ioncen
·
e,
.
d u· .Steur
·
de· Metrargues,
·
. &, quefbon
la Cou;:
r1er
1Ulvant
acoucume
c.a\1<Wr
voulucdé!iberer
encore du Sieur d'Aubenas, efperarit que la Cour en feroit le me(me en cette caufé.Jcii.~ayx~Ü&
La Cour y voulut plus àrnpl~ltlem delibeter. Plaidans Blaças pour le Prieur , Mathieu
.
pour le Seignèur , -~du Perier pour la NGbldfe1i
·
.
•. ·
....
... ..
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CHAriITRE VIIt
Si là dixme dupoifton efl dût ~u Prieur fondé en titre b nono{ftâtlt ·
' ·
, l4 pre(cription ?
., . · ,
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5 6MMÂÎR É:
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k. Si ' · ~o'!obfo!n~ !,a~reflr~ptio1!, la, di~inë ·j 3. Si ltt ~i~iiç~'e
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:
1 '
âupoîjfon efl ddé'par le droit:
du poijjon efi due a celui qui eflfonde en
commun ? .
.
titre? _ , .
. , .. , ", ,_,
.. _, 4, Si,lapr_
ijèriptiana!ieü, èontre.ùn iit;e ?_:,
~ .Sur quoy, ~ pa~- quel 4._r~hevefque a efle 5. f,n .quel cas la poDèj/ion efi confa.r'!-le~ par
fonde le., Prieure ae Fos ?
"
unfeui a&e ; non_ob:ftant laprifcrzption?
.
\..
'
I
E 29: Mars 1667. J;on a demandé e~ la grand; c h,b1bre ad ripport de ;Monûeu r ,. ;\;-re!·qu i~.
du Chaffau, .fi MeffireLoüis Aube de Roguernartine, Prevoft en l'Egli.fe Mecro:. Mar~. ?667. q.ui
1
politaine d'Arles'· eH~i,c bien fond~ à dema.nder ~ Brill~nc • Coutur.e , Abe~lle, Çoq- ~i ~~ec d~u;0 i â-6
~ec, & autres particuhers du Martigues , les droits dec1rnaux de la pefcher1~ de leurs efl_oir dûë . àu .
Bo.u\digue~, ~~mme dépendans du te_rroir de Fos, duqud il poifedoit le Prieuré ~~~~u~·~~:~i~;;~
unl. a fa dtgnne de Prevofl: ?
,
.
la P.reCcripciori • .
, . L'on difoit pou_r les pa~ticuliers, ,què céttei\rétem.Îoa efl:oit driê nbuvè:iuté, que par par~c0fif~~ ,~~~
l'Qr~onnance de P~1ilippe l~ Bel de l'an 13 o 3. ~de _()hilippe le ~ong de l'an 132.1. rap- cre le \~ieur ;.
pottees ~ar du Mohn au Sttfe d.u ~arle!11enc. 3. f tirt. tit: 35~ & zn no~~ ad 4tex4-_nd. tib. l~~~e~cJ~ 1 (;
4. crmf 6, & par Fevrec au Trattte del Abuslt1'. 6. chap. r. nurn. 6. & Cha.roqdàs, au mànde:
·
ticrè d~s Di~mes fur le Code Henry art. 6 ~ il eft deffendu de lever des dix mes nou:.
L
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'J4'ô /
1
,-DES '.D J.XM.-E 'S ., Ll:"v. Il r~ ·T. Xlt
CHAP.
VilII.
Velles, infohres., & ηnufüées; & ainft que la dix me n'ay,ant jamais efl:é kvee for leurs
Bourdi.gues, cequ'on ·n~.peoc faire voir, ceue·prec~rition comme contraire aux Ordonoo.nces fofd1tes doi•t dl:re condamnée·,
·
Et d'autant rnreux cetce pret~ntion doit ellre condamnée, que le mot Pifcatoriti d·e
P-onte· ne s'entend q'ue du Pont de :Pos ~ &. non du 'Pont ·de S. Genie_
s qui efi Ie Pont du
.
Marrigu·es,
,. 1
.
.
,
/
~ t.
Au contraire ' roù difoit po'u t le Sieur de '. Roque-martin'e ·, ·q ue Cette dixrne n, dloit
Ra1fons ·d u
.
.
·'[c , li
r.
. d fi d. .
. ' d • fc fi j
Pricur.pourfai- P.01 n,t une_no~1 v~au _ce, pm 9u ~ e a iervt ·e on atton au Pnell_re ·eput~ ept Jec ~s:
1
/
re voir :que. fa car 1 on a 1ufüfie que ce Prieu~e fm fonde par ,Aumen Archev·efque d Arles en l an
~i~:~n~~c ;0:~ ·9 89. dans l:Eglife s~ ~erva!s ' .fo~tu~ "C_~Jlrum .n.omi~a~um .Fojfa'S .fa-eus 1rM~'e ~ & . il lui
veaucé,
'~on na emr autres dut.f Mf» de to11s pij,dJ11S qm tn pifc111or1a de . Ponte fi1.en11t app_rehenji.
H efl ju fl:i fié encore par un atl:é aucemique ·de Îa ceffion & remilfton du Pri~uré dü
mois de Seprembre 12. 11. pa!fé deux fiedes aprés ,.en faveur de l'uù dès focce.lfenrs
de ce Fon-dateur par leguel jj"efl: ex prdfoment declaré; ''q ue les droits du Prieuré confülem en la dix me des pefchèries du Pont s~ Genies & de Caronte,' & qtre d~ns l~ reconnoiff.1.nce pafl;'ée par le :Prieur de S. Genies en faveui- de l' Archèvefque d'Arles le
J...8. Novembre 1619. pour ra,ifon du IJourdigoll de Mejan , fcimé amx pefcheries &
dans l'fifiang. Il y a une referve e ~rretfede la dixme ,falv1 àuimii, 'confaeM~ &. par la
iranfaél:ioi1.1 dtt u .. Fevri~r 1 545. paJfee par l' Archi.dia:cre d ~ Ar.les ~rieur d.e Fos & les
babitans dudit lieLi , .pour raifort de la dixme, il erl: die : ftem q11od de omnibus pifcibus
' qui ac;ipiemur in flagno .diélo StomAch11m Galaionum Caront'e, & Mii's p'ifcliriis ~ ftagniS
. .'f'C.lacu.b-us t,erritorifde Parorhia de FofSis, Jcnt,fol;'Ant parttm de'cimalem dt flkgn'o;voca~
.to St-omachum & de Galaione l(Jicefimam r'4rt'em pifiium qu_
î ihi capiunt"r in ~ordigolis; de
Caronte veto & ftagno 1'amerleti vicefim1t1fJ partem, de pifaib11s qui c~pilmtur in mil.ri 'medietatem partis terti<t decinu. Et cette trànfaéèion fut faite for lè fondement de là tonfir.rnacion que ·h.t l'Empe'reur Co_nracl des droits de l'Egli{e à' Arles, & par exprês de la
~eig.n.eu.rie"de Fos & del' Ahba ye S. Gèrvais " lum omnibus fùis -peninentiis pi{c11tori1.
de Ponte, comme auili de l'aél:e du mois de Janviér 122.1. par Iequél . l'Arche~~fque
d'Arles·hailla eméchange à Ra·ymond Berenger Conm~ de Provence~ l'Illè du Mard~
,,g1Jes.füuee inter Pontes fantli Genefij p·er nos vel per ipfos :Feildatorios Jivl'ofcimlis , &
~l.\lCOJfe de l'a:cquilition faire ·par le mefme Archè\refque dés lieritiers ..dè Berti:a,hd de
Porcel.etCu-Seigneur de Fos en Septembre 113 5, dè tous les droits qu'ils polfedôient
d~ns l'Efl:àng de Carom~, ah iniroil9 illi#s porius ~ui vo:catilr ~Bouc, in ~quis & in terr~
ufq11e ad pont.es fanfli Genejij.
.
.
.
. .
Suditëpde_~ rai~ . Comme i:efl:abli!femenc de ce droit
i~dubitablé ', H cbnlle ericbi'è de ta poffef..'
{ib
ns u ncur . fi
11.
•
de ce drb.it
. de d"1-xme. P-rem1-erernent
.
!Oh du p revon
en Ja percepuon
par un arremement general du Prieuré de Fos du 1 o. Mars 1416. par lequel la dixme d~s poHfom y
dl exprimée, & il y a une referve de 50. anguilles, 15. du Martigues, c' efè-à-dire de
Caronte & Pon_tS. Genies, & 2. 5. de l'Efl:an.g de l'Efl:omac. Secondement par une qu~~
tance du 3. May 1_434· par laquelle les Pefcheurs cornpofept·du droit de la dixme des
poilfons pris in aquis de Caront~ , & in .aifiis B11rdigohr. Troifiémement par une amre
q Ll ittance faite à Jean Fabre autre Pefcheur du 1.i. Aoufl: t.f3 4. pro vice
Jima plt:.fe'pifcium
1
,ap torum in Burdigolo de Sigitret, qui ell: erltbre:· à prefént dans 1Efl:ang de aronte.
Q.llatriémemem pàr un arrentei1ienc general fait .pat le Prevofl: k 9. Juillet 1437. de
tome 'la dixme du poilfon cfe l'Efl:ang de -Caronte depuis le port de Bouc, jufgues
nu ponc S. Genies; & fi Glepuis ce tems-là on ne ci)omte pas de plus nouveaux arrenremens , c' e!t qu'il appert au procez que les Prèvofl:s ont perdl:l 12· ~nfl:rumens ori,ginaux1
8;. trois ca yers de reconnoi.ffancés, où l'on crouveroit'fans dcfüte lés a~és tdrit'Înu.els dé
la poifeffion. Et cette poffeilion efl: fi certaine, qu'il appert par ui1 cer.tificat produi~
<Jueladixmedupoî!foneil:exigée, mefmes ~ prefcfüt' ; dans rEfiangde \ -Eftomac j
raîfon..du dixieme fui vam fa tranfafâon, qui efiant executé€ en nri chef) doit efl:re
confirmée en tolls les autres.
.
• . .
. , ..
.
.
11 r,
Aµtrcs m~yèi1 s · Et omre 1' établi!fement de ce dixrne par cërte fondattotî & -la pdtfeffieri. du Prevoft,
·dudic Prieur. il efl: certain que fuivanc le drqic commun la dix me dll poitfem efl: dfië; &. e' efl: peut.
. dl:re la premiere du Nou v~all Tefiament gui a.e!tê con firméé pade~cliap-itre r~ exi-r.de
!;; dn•~ed· ~l~ dec-im. Rebu.ffèqu.tfl. 8,,4e decim:Olive liv. 1: cbap.4. & ainfi an ·rte p·eut pas ~Jlegu er
'F 6111on e[ , ne
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l'
d l . . I Be{ , lil. Ja. inaxxmê
.
•. .
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·p:ir le drdit au centra:tre Ordonnancè . e P 11 1lppe e _
t11-n1um prtt1 crtptum q1J.;nco.mmun.
t1''(!J poffejfum, laquelle n'efl: veritable q.ue quand celu1 qul i~'.éfl: pas fo ndé en .. droit
c0mmun a.Uegue uné prefcription de 40. ans in prtt/eriptionibus .longijimis ir; quïbus
nufltfS tit1,fus, nui/a traditiopriifupponitur, tantum prâ!Jcrtpt"m inte//igitur <J#ant~m Fl!JJ!è{fam ejl,& 1Jrl.verfw qreempoffejfum efl. _C'efi ce tjl1e dit d'Argentre fur-les CQ1.i11:umes dr.
Bretagne ies appropriarùe s a.rt. 27 1. Coquille for les Cqu fl:umes de -·Mi vernois dcts Boil
& Forejls aTI. 1 o. Capell. Tholofan. q11ieft. 324. laquelle maxime ·ne peut pas efl:re àppli- ·
en
0
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.
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quée en ce fait, où il y a tître & drojr commun ,' & o.u ue ·ce poifeffion, fuivam les
aél:.es cy .ddfus-alleguez; eftant certain foiv-aac la Loyiuna e-fl via 18.ff. de fe'rvilut.pree :..
'dîor. rujlic, qne quand il y a .titre-, fi nullo"ufos f um to1a1itniddur ,fi 'vet u-no··t ola fer'v"tur.
DU
PREDICA.TEUR.,· l:cv. il.. .t 1·1'. XIII. éir'.A P. f..
La preten'tÎ'ol.1 que te~e là dï~ml'è in.p;{ca'toria âe ponte par l'Archévefque Aumon ne s_'entend qu~ du Pont :de Fos ,...& n·on du Pon't de S. Genies qui eH: le Pon't du
·Martigues dl: fort peu confiderable ; car oucre. i] L~'il a efté niontré cy -deifus, que pa'r
les aél:es fubfequens la dixme ' des poiffons dloit pr_ife de la pefc'herie de S. Ge'nies :,
d'ailleu~s èn l'a.a 1543. la. Communauté du M-attigues s'efb.nt fait un terroir par la con:.
}'ention paffeè e-htr;ell_e , : '& l~s COl;nmunaucez .voifinq , &'ayant déchargé d'·auran't ·
leur ·cadafhe ; 'ellè fut è.f\: endu'ë ·d-ans ·celüi de P6s cotnrrie l'e plu's.voiGn , comme il ap·pert par lepr:o·cez. verbal: & ainG eeu x du Martigues poffedcn't les bi·e.11 ~· qui de'voi'e n't
fa~i.xme du terroir de Fos, ils n'en .peµ.vem pasdh:e décharg~z, y èn ayant 1:hefme,
qu1 J.a payent ·e n·cor6.
.'
.
.
.
·
.
,
Par Arreft donné au rapport clè M'onûè~r du Cbt\ffau rèn la 'grahd' Chambre ·d i)
2·9. Mars 1'6~7. la Cour adjugea la dix.me du poiffo'n foiv an't 1~ 'tranfaél:ioù .
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'T lTRE .X.111.
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cateur,
D·u Predi·
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PR Ê M i t~: R·.
Sj ie ~rédicàt'eut doit e(l're pay'é#e ft'.r fa'laires par ceux qui :per:Çài:Vent la bix?ne \ r:À,
, fi Le payemmt dçfditsfalaires efi de l.-a 'èonnoijfan·u tin yuge laique "? .
sô
1.• Si
M M Ai
t:·.
Il
les jug{r d'Eglffe pèü:Uent connoifirè 12-1 S·i ·ceu~ qù! perçü!~t le.~ Dixmû:, .~01':
'
I
'V~nt: eont-niuer.aüx.fai'a.rres du Predica::.
.
rqµr ·?
·o .N.·a dèm~ndé. en i'•Audi~1ke de la gràfrd"_Cnarnor·è 'dù Jèudy 4. ivfa y . h ..
. 16r'J. fi le Jug~ cf Eglife ayant·co.ndamné le Vicaire de Cipie.res à p·ayer , Arr~O; ,du. ~:
·~u f"d-yement
·teur?
dtsjàlt11ires d'un l?red1ca"l
,,. ·
'
,
les falaires~~ ~\edicat"eur, la Sentence eftoit 1abufiye ! & G f~u la. l\e- ~a.y 1 ; 11~cq~i
, qu~fl:~ donnee , a ,~~ Cour pa:r i~ Cpm~unaute dud~~· hell ~. ledit V, 1ca1re q'ul~on Jcs f~ures, veu qu d pe perce volt que l~ii es des ~rcd 1.-:
'2t:_....._.,..,.-t:'I~ devolt payer enu e r~ment . lefdits ffl.l<
partie 'Cles Dixi:lles, ou le Chapitre de G ralfè qlii en tirôh: .une plùs g ran- fa:cu~~· ra e~~~~
pa .
. ' . ·' • ' '
.J) oiifao~c ~e$ ,
.
· ,. .. . .
. : .,
'd~ pâ.rtle ~ . , . ,
. La caufü ~ghé~ ·,' par ;Ar~e~. ?'pdît jô~r prc?ù-Oncé r~r M'd1~tieur 1~ ~i:~fi.dérll: . ~e Re- Juges ~ ~~1tfe.
mcf~1c Ar;;
gnlfe :_La Coiu fa.1,fam droH al appellation comme d abus, .dc;:clara la .S~mence abuli ve•
~ uant· a,t,lfdh~ fal tJ,.ir~s ~ & ay~n_t égard la Jl,eq.uçfl:e dé la Corrimt.inauçé·. ,. çcù1damna !~ re~ o_rdonn~
Vicaire d~ payer lès falaires du Predica_i:etir ; qu'éllè ta-,.;:~ a rlonante livres, &_fur. ia d~cp~~di~~:~~~~
garantie tohtre k Chapitre dë G~affe Cü~é primitif,, -ôrddnria qu ~ les parciès fëroidm fonc )iay.ez Ra:
par . ~eu~ i~1u
.
plus àmplemenl: bu yes~ Plaidans Blaca~ , Blanc , ~ dê Colorlia: . _ .
. L' Arre il: fondé qmt11t à l'abus for l'autorité dè Fevret , éri. lb11' traii:é ·d~ l'AbUs ~~~;:~;.en
· liv. 3. chap. 4. num•.'l. i. qùi) dit ; que la corinoiffarke d~s ~alaires des Pr èdicate~r.s, "
appartièni: aux Parlèdiens ; & quant à la êondamnatidô dès falair és fu r tette rnaxtm~,
que c'eft à celui qui percjoii: la Dixrne, de payer lès falairès des Predièâteud , qüi d l:
· ·
auffi obfervee par le mefme Auteur a.u mefme .endroit..
ce
a
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ou
'T ITRE CLE Riè AL, L1v. 11.
T1T.
)QIV: éHAi>. I. &n.
~~1'J~~~~@~Œî~~~JI~+~~~~[t~~·~œ€~~~
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·y .J T · Il
X I V·
Du 'Tttre (lerict11i. .
CHA.PITRE
P R '.E ·M I È R..
'
Si Le titt·eClerièal peut eflr.e aliené par Le fiLs ·aupréjudice du droit de reverfion du_pere?
s 0 MM A IRÉ·
'
1.
Si li.fils peut 11!ie11èr fol} titre C/erùal ieu préjrulù:e tl.:u droi'I dé '!evtr.jiotJ d11 pere !
'
1
•
16. Fevrier
1644. ell'_!'Audience de _la graild, Chambre, foc craittee
_'· '
!.
Amll:du1,.
là qùefiion, fi Raphaël de Villeneufve ayant promis de donnèr ci Jci:tn de
Jcvricr r6'f4.
Villeoeufve fon fils cinq cent écus pour fo~ titre Çlerical, ledit Jean de
quiajugé _quele
· ·
' •' · ·
fi /
d 1 ·
c·
"JI
ucreCJencalne
peut dhe aliené V l eneufve ayant rait une eè ar~cton 1&neè par crois tè.mo1n.s, & un Pere ~1n:1~e
au prc1udice de fo~ Confe.lfeur efiant malade, qu 11 voulait que de fes biens il en .Èlli: donne trots
la revcrfifnddu cent livres au Pere Minime, pour lès diftii buer aux effèts de fa derniere confèffion
~;;d}Ëis.c e- pour la defcllarge de fa confcience & refl:itution des- chofes mal acqu~fès, Raphaël
de Villeneufve pere devoit aprés la mort dê fan fils, e.ll:re c:ondamné à pàyèr cette
fomme de trois cent livres, au préju·dice de la revedion du titre Clerical?
Par Arrefl: infirmatif de la Sentence du Li'eucenant, for lai demande cettè fornrne
faite au p~re par le Pere Minime, les parties furent nùfes hprs de Cour &: de procez,
fauf d~'lgir fur les biens de I'hericage du deffunt; par la. raffon que le titre Clerîcal :
efloic in al iënable, par le Concile ,de Tren ce, & }'Ordonnance d 'Orleans, & le fils
n'~n pou voit difpofer au préjudice de la reverlion faire au per~ Plaida.ns Pouthonier 1
& Monfieur leProcureur General du Roy de Vergons.
- ' E .Jèudy
-.
C H ,A P I T R E
Si la don4tion pour titre ·cterical
i.
t,
.eft
I I.
flrtjette à înflnuittion ~
SOMMAIRE.
Si on doit injinuer la donation faite pour tÎtrè CLerical e
comme.le titre Clerical dent lieu de dot qui n'~ll: point fujet. à inftnuàtÎori; Ha
efié jugé par Arre!l: du 1 o. Juin J 657. au profit de Mellire Domergue d' Aubagnè
f~~ ~'if/iaq~~~ c.oncre Frà°.ç,ois Illi, qu~ la d~nation pou~ cicre 91eric~.I ~'dl: point f?jecte à inûnua..
natio_o pour,rirre non. V?yez d~ Frefne /w, 1. ttt. 3;. ~ R1card au Tr~ltte des Donac1ons pt1r1.1, nH11h
_ArreIl: du i._o.
c~erica!. 0 dl
fu1errc a rn!iaua.
tion.
des Arre.ll:s.
553• qui rapporcenc
.
-
1.
",
...
�DE LA SÉPÛ t TlfRE, Llv. It T1T. XV; CftÀP·. r.
5!ù!
143
,_J
~~~,~~~~:U~~~~~~~~~~~m~~~~~~
I
x·v.
I. 1 R E
T
De la Sepuliur~.
'·'
CHAPITRE
Si
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PREMIER-.
la Sepulture. doit eflre fo,i~e e~ l'Eglife Parochialh
A,
"'
s .b
1·.
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M ·.M
sî en cas de choix la_·sep_utture peut 1
/
A ·1 R É:
lui fè'?nbre ?_ . • .
"
..
. .
.
. . .. ·
. ·
eflre faite aiUeut's qû'én 'l'Eglife Paro:.1. 3_. Si onpe~t déterrerun'côrp~~'f!-hu'rfaé . dàn1
chrale?
.·
. 1 une EgLife contre ià '1.folontê des paren}
~. Si chacun peat éhoijitfafepultf,f,re ·où bo~
'dù dejunt?
.
.
.
·
.
\
liquMHort qüi fe ~re(enci 'en I;A~1·dienc6'dé fagra.n d'ëha1nbrt)e f~q . ,...Àrrc~;4µA.
1t64. filme fill-e d'Avignôh ~gée de deµx ans morte 'dans F~ù~ri~r ~,64., .
,
i1 d
.
rc·
. c or?tàt
' Venat·mm ,. & .ènr_erreë par r<;>r~e dans_l' Eg 1·r.
q laJugeque a
l lue e Venli ·e au
I1é fcpulcu redesPa.".'
; · . P~r~ch!alè, c_ont~e ~a l~rr.re de fop pë~,è " ~ui voul~it _que .rel1t'errement f~ füê ~~~~c;i:s b~~~~:
(1 R
dy 14. Fevrièr
1 '
{" '
dans l Eghfe des Cordelters,devolt eftre derertee f~H la pourfolCe des Peres, Cordeliers. de la Paroitfc .
Par Arre.ll: prononcé par Monfieur le Prdidem de RegL1lfe 1 lés pircies forém mifes doit ~n:r~ faire .
·, ·· Et neanmo1ns
' ' · · l'E g·111e
·r. paroc h'ta 1e rnt
C ·
•
[. danslEghfePah ors de Cour ·& d·•
e procez:
rpaJ:m_
erlLte•· en Ja po:
rochiatc, e~ce,.
feffiori d'entêrrer les corps de f9s ParoiffienS'mons ab inte{lat, avëc inhibitiolis de pcç ..en. ca~ 1è
troubler les Cordeliers, & au~res Eglifes en 'la.fepulcute de cetix_qui l'ont choifie, les pe- choix titcurs.
res ou ·paren.ç, Plaidans Gaillard pour la Paroiife, & Moulin pom les Cordeliers.
,
,.•
L'Arrell: fondé (ur \e c.• I. & c.frattrnitaltm de fepultt". qu~ v~uknt q,ue Jes Paroiifos
11
fcüent fondées èn droit d' èncerrèr lés corps des Paroiffiens, &. furie'· 2, §. ~ .eod. q~Î. . '
donne le choix de la fepulmre, _&le détèr_rem~nt n~e.ll: point ordonné, parceqi:ze corri~
ine dit Benediét. for le chap. Ray~uli1'S i'tJ verho #Jortuo itaque te.f/lltore num. 5F &orpus
fopulttim •ilex-ari n.~o dehet:
1
·
r.
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·,
• 7 •
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CHAPITRE
It
:Si deterrer les corp.s 'inorti;f5 e*p_ofa~ les ojjen'Jl:nis âu'i: '!Jefles e:jt ün èrimef
5 d MM A I1t fo•
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•
1
•
i. S-i àiai qai deierre l~s
"L'
•
'
•
-
:•
corps morts ' & ~n exphft leJ
commet un crime·?
',
l
'Üj]èm~n:r aux biflè~ ~
E J. AvriÎ i6 56. eh 11Auditncë ae la Chambr,e de ia tolirndl~) la qli~llici~ A1è ) Arre~· d~ i~
agitée, fi le Vicaii-e de Berr~ àyàni: achëcë un Jàrd~~) & .lFdLi~ Î.1~i av~Ç le.Cime:- A~ril ,1'16. ~ui
tier~ qu~il aur?it ~é~r?é. ~e ~uràil.le_s,:, pla,t~rè pn~ C~oi ~ aLi ..~îli~ù -~ bB~~ le.lieL~ '. ·; . bb ~ 01 u~;i~~e c~~1~
particulier qut avait fou con4amqer _l<t V1Gtlre a lm r~ndre ~e Jar~-~11, _ , Ut?l ~. fatt .l1ne dém_rcr les , .
~u~aille d~ feparado~ ! • ~ è~. I~ faiCât~c· dé~erré d~s. corp~ mort~ 9,nte~rèz..d.e?ufs .pe~; '. f:Sr:C;~:~;~s ~u~
que des pourceaux auro1en~ ronge, pou volt e!l:.re accu[~ du ~.nm~ du:np1e;r~ ,;cpmrn1s belles.
'dâris uri lièu beni, &. éorifacré à Diiti , déffe_ndri~ pâr lés loi:it du dcrè du Gode d_e fa l
pulch. violat. .
, ,
. . . 1
, . .
•
. •
.
Pàr Arréll: dudit jour .proponcé par MonGeude.Prelidcint d~ ·la Roquette, l ~~ccufé
a)rarlt ré"poddu &. cohfélfé, fut èondaniile en citiqt1ancdivres d' amend_e ~nv~r~ le,:Rqy ~
cinquance livr~s envers la panie, & d.mres cinquan.tê livres à œuvres pi_e s; & aux fraîs
& dépens de Juitice_, &_gL<il c.ièndroit prifon jufguès _à l'~ntier p~yemêni:, & què.I~
lieu fer~ic ~eft:abli~ Le Vicaire· & Degoa parCies plaidantes. Blacas. plài~ant pO~r I6
Vicaire , & Comtes au contraire , gui difoit.gu'il .n'avo'it rien fait 'que Authore Pr:etore~
L'Arrdl: conforme aux concluÎlons de Mol1!leur l' Advocàt Gentral du Roy de GàiltiêrJ
./
-
·
�lif-4
s·t pu LT tJR E '
b E-LA
'.L 1 V./ l l. t 1 t. XV. c HA :P. III. -& IV.
tl-IA .P ITR .E ·:11t
<!A. utre fur la me(me fujet~
.
/
s G M M A:I
R Ê·.
1. Si lejùi d'une Eglife ruinée peut ·eflre 7.fendu ;pour j baflzr ou pour 'le ·c~iti'î.fer?
.
Fefc~~~~1:~~. • LA mefme quefiion, fe -pr'e&ma e? la grand' Cha_mbre le ,1 1. ~evrier 16 59• èn lacauîe
1
CjUl a 1uge la
.. de /a Com111una.ute de Forcalqmer' & le Cha.pitre del Eghfe Concathedrale de la
mefme
chofe
· d'1 vers C:ue
.L. f
fl ·
r.
' .r. J d' Ch
·
que le preccdenr me fime .'VI'JI·e , conten~nt
s ,, 'u.J 'orù l' un eu:olt
pour içavo1r
11 ~ lt
apme
~ que le fol ayant donné en ·emphiteofde fol de l'Eglife S. Mari ruüree, aurrefoisConcathedrale,
dune E"h(c
.. ..
fl •'
. . fl . d· urant
, plLllteurs
-r.·
.r.
Jes,
,
&. les corps
ruililée n~ pem en faque Il·e 1es Sacremens-a.volent
en:e
a dmm1urez
nec
cfü~ ;endu uïdesChrdl:ier1sinhumés, le fol dél'Eglife quia.voit.dl:écuitivé &plan'téd'Oliv.iers,
cultive.
.de voit efhe re!bbli par lé Chapitre dans fon premier efht, &
l'em.phireote droit
fi
:criminel en li culture &1pla.n'cement d'a:rl:kes' au rnt:>yen dequoy l1es· offemens dl:oient
deterrez &-expofez à l'injure du cems, & des befies, comme charognes, & les fepul'Chres violêz?
·
·
·
Par Arrefr du ·u, Fevri:er 1'6 59. dontlé àu rapport dé MohÎie~r deBarremè, il fot: ·or'donné qu'a la diligence .de l'Oeconortte du Chapitre, :André. Bandoli achec·eur feroit
app_elle, avec inhibitions à lui & à cous autres dè faireaucun~s r~p~rarions, ~ cultur·es
dans ledit fol, à peine dé cinq cent livres, & for la contravention, qu'îl en feroit in.
formé p~r le premier Jug·eRoyal.' ou ~~iffi'er dela Cour, J'avois 'Ccrit pour hi.Conimunaute, & Decorio au comra1ré.
1
v.
1
Si pour -le droit de (epulture on peut decerner contrainte?
5·0 MM A i R
1
.
E~
.
Si le Juge pèut duernér 'Contrainte poûr 1 four le droit.de /epul~ure ; à qti on letù;
le droit ae [ep_ulture p
'donne gratuitement?
· 2. Si les E'CClèjiafliqu.es peuvent prendre l
i.
1.
.
'
-
'
-
L'Onademhndé enl'Audiencedè la.grand' Chambrèdu .t7. Dëcernbr<t 1645. fi Me[::.
De.tei:nbr; 16 54 · . .. fire Galene Vicaire de Bau .lfec,ayan·cobtenu une contrainte generale pour les di:oics
qu1a1uge ,qut 1a
. fi 11 •
"l / d · 1 · fl d /
· pu"f:aireexecucer
·
·
·
·r.'contrainte ne tee 1e rna1ques qu 1 preten ou tu enre us, avo1t
un de fesParo1
pouvoï; cfhc fiens pour lê droit de fepulmre de fa mere, fçavoir des flambeaux ; & amres chofes?
d eccmc:e pour Je L p
·ir.
B h 1
1
· contrat· me decernee
' par le.' ]uclroic de fepul- e aro1u1en nomme arc e emy ayam appe le decécce
curc.
ge, au Lieucenant, en laquelle lnfiance fe jo,ignit la Cormtmna.uté de Bau.lfec pour de mander reglemencdefdits draies, le Lieutenant auroic reglé qu'il efioit dû fept livres
par Barchelemy2lequel ayant appelle à la Cour difoic,qu~ les droits dê fép'ulmre eltoient
volonraires, & que les EccleGafiiques ne pouvoiem rien exiger, d1ê(me que Ja Coufl:u,
ine concraire n'avoic point lieu, que neunmoins ils pou voiénc 1prendrecê qui leur e!l:oit
donné voloncairêrbent ~ fuivanc le t, ex p1irte parent'um ext~ d,e fepul1"'· & amres rap ~
porcez par Lancelot èn fes Inll:icucs liv. z.. ~iti :i.4· & que la Coull:atneell:oit dans le lieu;
que les Confreries fourni.lfoiem quelques flambeaux , & les heritic:frs n'en achetoienè
que quatre i lefquels quacre di:ans demeurez dans l~Egli{e, il n'éfl:oit Fils raifonnable
que les flambeaux des Confreries fu.lfenc au Vicaire.
·
·
Par A,rrefr prononcé p.ar Monûeur le Prefidem de la Rdquêtrë, fa Sentence foc infirmee, lacomrainceca!fée, & les parcies appoiméesconcrair~sfutlaCou.frume. Plaidans
Helie, & Saurat•
ArrcHdu 17.
1
1
C HAP·l-
�/
.
.
./
v·.
·DE LA SEPULTURE, L1v. II. T1r. XV.· "G::l:if\J>.
l
.
--
/
.1'4 §
- -- - - - - - l -_ _
~--.é__.:-~~~~·---:----~~-
•
CHAPITRE
p
v.
Si la aroijfe qùi a fait porter le -corps ~ans ufJe Egiifo de 'R.eligieufo s ~
· f.5/ait le Ser'"[)ice, doit a'"[)ofr toùs les cierges f3jlambeaux ·~
.
.
.
·5~a ·M MA l R E.
.
-.
'
.
\
.
.
1. · ~omm:ent doit efirepa'rtagé-le luminaire 1 .pointfaitdê clJOïx dl:! lieu de f}.,fap~ltur~ -~
· ~un ente~·reme~t, quand le corps du de:_ Si l~ quçirte funerarre efl Jûe a l Eglife
;funt a efle porte en tf'n. Monaflere par les 1 _ Pa_rochia/e·, quand les enterre mens Jont
, · Pteftres de la P~roijfe ? .. , . . . . {atff dans un~ a~tr.e.:? . · _ . . .
'L. Si tous les enterre mens doivent efi_re fai_tj 13 , S .zl efl permis de farre des en.tt;rremens
dans la Paroij]è , quand le dejfant n'a · :dans les Eglifes de Religieufes r
-~.t'
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A qu~èlHo'n _s'efl: pre.fem~~ .en l'~udien~è du Jeudy. 4.· Mar.s 1666: fi fa ~amoif~IIe .ifoc~ dli i
, de Lrn~·he ~fl:ant deced.e~ dans le cerml~ de_Marfeille' arres. ~V~lr choi fi fa fepul- Mars 166'6. q~i /
ture dans 1Eghfe des Rel1g1eufes de ·la M1fer1corde de ladtte ville, dans laqllelle le ordqn_na par1a·gc
Chapitre de l'Eglife Collegiale & ·cathedrale de S. Manin, 'fit porter & ·enterrer fon ~::n~~~ug:é;f~
1corps dans la tombe de,s Religieufès , fit l'Office & ·ernporca tous les flambeaux & cier- ncrai_Ucs rnu.e !a
g~s cl.es funerailles ,_ ldït C~apicre. devoitren'die & . refl:itt~er aL!fdi~q1 Re~igi. eufes·l~f- ~fif~ 1 ~~' 1~ 1~~:
dtts fl f.mbeaux & ç1erges ~ a la referve de la quarte tuneraire duë a l Eghf~ S. Marun,fun'i: effo1ceùé -l
qüi efioit la .Paroiffè ~ . '
. .
..
~
L'on difoit pour l'Oecoùomè dès Religieu(ès , qu\=nco.rè que par le droit commun
I 1. .
les eJ11terre41ens des cot:ps m.orts doivent dl:re faits dans l' Eglife Parochialc, foivam le ~~!~~sd~~~~~
'G.1:. & le G. {ra-ternitatem ext-r. de ((pu/tur.neanmo.ins par le '·in no-[lra e~d. il eft: permis le~ ~rêrrcs de 13
· à chacun de choifir le lieü de fa fepulcu:re cm d'autres Eglife~ J . & èn c·é cas la quarte fu. Paroitl'c.
ner<l:Ïre dl: dûë a.l'Eglife Parod1iatè, fuivànc li elementine dudum c111p.
fuper de
fap11liûr. '& ainfi le Chapit.re ayant V-Oulu prendre par for-ce tous le~ flambeaux & cie.11g~ s de cet entefr'èmènc , il qoit les rendre , à Ia rêferve de fa quar~e funeraire , & inhibitions lui doivent dl:re faites d'e preridré à l'aveni~ plus grand dmit des <mte'rremens, qui fe .fer~n~ dans. fo~ Eglife que de la. q'u_an~ _fu·~e~aire. .
,. ,
.. .
Ii L
Au contraire, 1on d1fo1c pour le Chapttre que le' Monafiere de la Mtfer1corde Raifons conefl:·oic un fylonafi~r'e nouveau, cflabli feul·en1enc depuis vingt âiis, qui n'avoit Jamais c1aires -des Prêencerré dans fon Eglifè allcun corps de feculi:er, qué par le droit èommun , les enterre- ~ -e~ dh:· !'Egliîc
mens doiventefl:ve faics ,dansl 1.EglifeParochiale, & que ce n'efl: que par privilege, que aroc iac.
Jesfepulmr~s fon~ acçàrdées dans les Eglifes des._ Moines; & è'omrne les privileges ne
. 'doivent point ell:re écehdus hors Teurs cas , les Religièufes 'ne les doiven·t pas prerendre dans leurs Eglifes: Auffi il fèroit ihdecent d~ rhêler les cendres des feculiers, pani.1Ï
les cendres des Religiéufe.s, les pa,rties dl:abs d'accord q.u.e daris l<lditè Eglife .il n'y
avoit àucré corübéàu que èelui dcfdices Religieufes. ,
·
L'on ajoûcoit qu,'e9 cette hypochefe me(rne tous: les flambeaux & cierges ne pou..:
voient efl:re contèll:és au Chapitre, vèu qu ;il avoir fai c l'O~ce &. J' enterrement, à l 'occafion dequoi Ie's·droits lui efl:oient èntierement acqu'is ?- .
_)
P~r Arre.il: dudip jour 4. Mars 1. 666: prononcé par M1;:mfieur le Prefident clu Chef·'
ne; là Cour a.yanc a.ucunemenc ~gard à hi Requdl:e de l'Oetonome des Religieufes;
ordonna que les Aambeaux, & cierges feroienc parq.gei:; & avant faire ç:lroit à la forrrie des' emerremens, que les par~és feroient plus amplement ouyes pardevanc un lieur /
Commiifaire. Plaidans _Moulin pour Je Chapitre, &. Silvy le jeune au. cômraixe. Vd~
yez la decifion 45. de Monfieur de S. Jean_. ·
·
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146
Dts MARG. ·l T DES CONF. Lrv. 'II. T1T. XVI. CHA:P. I. II. &c.
~mm~mmmmm~~~*~m~mmmmmm~mm~mmmm~~
T· 1 T R E XV 1Des Marguilliers e§ des Confreries.·
PRE M 1 ER.
Si fçs'Confreries peu:.fent eflre ·efi~hlie: de i'a~tdrité ·du.Jug~ Laïque,
·
ou d Eglife ~
•
•
I les Confrer ies font efl:ablies de l'autorité du Jugè Ecclefiahiq ue ou du Seculier.'
S
Voyez le titre du Juge à'Egbfe, dans lequel l'Arrefl: qui a juge cette quell:ion ell:
rapportée. ,
.
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'
t H API t RE.
.
-J
iî.
r
'
Si ·le:r Marguilliers d'une .~glifa pewvent quefter èn une aütr~ j
& .y porter l Image ·de leur J-> atron?
Ugé ql1 e les Marguill !ers d.'une ~glifo ne p·euvent aller qùdlér dans ~né àutrè I1i
- porrer l lmage de ~eur Parron , s 1\s n'e font en po!feffion. Voyez le Titre des Juges
d'Egiifa où. cét Arrefi: efl Q.uffi rapporté.
·
1
\
t H A p i t R Ë lit
'
·be la pre.ffëance entre Confreries~
-
1
'
1
\
Voyet Je Titre de la Prijfeance, où la que!l:ion efi: craitrée ," & 1Arrdl: qui la dè~
cide efi rapporté.
c H AP I t R Ê
I V~
En pre{ente de qui téleétion des Marguilliers d'une Confrertè
doit eflre f aùc?
S
1•
'
·o M M A I R
E~
Si les Marguilliers l'une Confrerie doivent eflre ~lûs en p1•efance d_u Prieur d'icelle;
jàndé en po[fèjjûm de ce faire ' à t excliifion au Juge? .
LE Jéllcl)'
15. Mars 1668~ la quefl:ion s'en prèféi1têè èri !'Audience de la grand'
Chambre, fi en l'éle~io.n des M~rg~illiérs d~ No~re Dàme.du grand Cierge de
~ars,1668; qui l J::.glife Royale de S: ~ax1m111, le.V1gu1er ,de ladlte Ville y de volt aifi.fier, ou le Juge
~~~e d~e ~e!:: pour empefcher les monopoles, .ou bieµ l'Oeconoine des Perès Dominiqu~ins, en
guillie_rs doitê- quàlité de Pricmr, qui y avait affifié à l'éxclufion du Juge .& du Viguier i fuivam les
:raen;a1i~e $~~:~.-, S~acuts & le Regl~ti:enc de la C?n~rerie ', & la Colltumé? .
. ·
. .
fondé en Coû.
Par Arrefi dudit JOUr, fans s arrefl:er a la Requdl:e du Juge 8' du y1gu1er, ayant
~~~:,; L~~~~ eg~rd àcelled~l.'Oe~onome,. la Cour ordonna~ qu.'en l'éle~ion des ~arguilliers le
& du Vigu ier~ Pneur affi fterott. Pla1dans Petlfonel fils pour ledit Prieur, qui fe fonda for la Colhume
· & fur la L~y omni c. de fncrof Ecclejij1, & l'Edic de Melun 11rt. 10. qui vem qu'en l'élection des Marguilliers les Evefgues & autres perfonnes Eccldiafiiques y affilleor1
Gafi:aud pour le Viguier, qui difoit' que comme les Viguiers affifi:enc aux Alfernblées
& éldl:ions des Confols, ils devoienc ~ffi fier en celles des Marguilli~rs ; & Juliani
pour le Juge.
1
Amre ArreH
Il. d
· • A 'l
r 1
du premier A· Il. y a un p:e~e dé!nt Arren
. o~ne' a Ja.Ba.rre· Je prem1~~
V~l 16. 59. encre.1~~ C onw
s
vril 16 J 9 ren · du lle~1 de Ci p1eres, & le VIcaire) q ll l erdonna que l e leébon des Margu1l11ers fe fe.
ti~~~ le mcfrne roit pardevam les Confuls, k Vicaire appellé .
1
Am~ du 15 .
,
•
1
�'.
DE L'OPT. DES PREBENDES , Lrv. II. TtT. XVll. CHhP. I.
141
11.illîi~iUl:tiil~~!~~~:~~j~~!~:tiîEîHi:Ri~!!~~~~~ii~· ii~WiHi
TITRE
XVII,.
De l'option des :Prebende.r.
.
CHAPITRÉ PREMI .EÎt.
Si le droit d'option eflant eflab!J par les Statuts d'un Chapitre, l'opinion a.fieu àz
cas de refignation ou d~ mort feulement_"?
S ô M ·M A I R , E.
1. Si./vpin.iona lieu en tàs de rejignatio,? ou_d~ 13· Si le mot de vacanée
mo-rt fçulement, quand le 'drott d optton
efl efiabli par les St~tttts d'1111 chapitre?
2. Si la claufe de vacation comprend touu '4·
forte de vacance, foiJ par mort OH far_ de-1
.
'miJSton?
j
nt 'r,omp~t~à q~e l~
cas de mort ou de rc/ignMton es ma1m Je
,
t'ordinatre?
Si le mot vacare, emporte toltU forl!l _di:
va-catiot;, ?
' .
!·d · . (
L y 'à un >Statllt da'ns lè Chapicr·e de i"Egli(è de Vence de 1\ mné"e 1100. ob.
Arr en li t .f.
. .
b d
.
d
.
.
environ, qut porte, que quan o conttgeru vacan: Pu en am, Licttl!m e11t an~ Novernb. 16:f6~
tiquiorihus Canonicis eam optarè jivcluerint .; foivant ce Srarnt Meffire Blacas q lli a doi;iné la
de la
. ·d' o.prer 1a p re .• Prccreance
' . d r"Olt
"r. ayant preten du qu )1·1avou
• êl ans 1ad.He Eg l lie,
.
rtbende , au
Chanoine
bende, que Meffire Niel a voit euë par rdignatîon faire és majns du Sieur Vice-Legat Chan~iine 1efi· n· onata1re,conue
C. •
r.· d d
~ · {r.
·
d 'A vtgnon
les aurres Chaa' 1a d.Ire opuo_
e erogauon ratce
inar cl ,· no no bfl:.am 1ac 1alll.e
par M emre
dans la Bulte de provifion, d·e dara qu'il vooloit oprer .cette Prebendé, comme auffi noines_ qui deMeffire Oli v~ Theologal demanda d'opter cellè de Meffire Blacas) l 'inil:an·ce à ces fins 1i;iandoicnft _de ~
oprer u1vanc
11.
h . d
tr , }
.
.
.
ayant e!lé tntrodmte pardevanc Je Lieutenant de Grane, · e C apltrc onna R~queùe le Sracut du
~~apitre . qt~i .
d'intervemio11 pour faire obferver le Smmt & le droit d'opter.
., n etabliffo1t l oJJ ·
d'
.
fc
l
ffi
·'
r.
La cau1e ponee par evocar10n au Par ement, Me ue B acas ~ ren 1t appe ant tom- prion qu'e~ ca!i
h1e d'abllS de la daufe de dérogation à l'option inferée dans les provi Go ris du Vice-Lë- de vapnce.
1
Td 1• _
gac, & difoic, que le Vice , Legat -ne pouvoit contrevenir aux ~tatuts dn Chapicre, ·& M
que la contravention eltoic. un moyen d'abus, gue la Cour l'a voit ain fi jugé par Arréfl: pell~~~ co~J~
de l'an 1615. qui declara u n·e fembb.bJ-e dérogation fai ce par lé Vice tegac , à la déro- d'abi.is.
gariob de l'option introduite par ·1e Starnt du Cbapi-trede Riés, abu!ive; lequeJ Arre!t
e{[ rapporté pàr Pu.fleur Îi't(. 2. de Beni.fic. Ecclejitrfl. th. 18. nJtm. 9. Au fon~s, <jue Jê
1
Stacm quiavoit Întn>duît J opti-0n desPrebendes vac~1.nteséfl:oit clair , qu'il cfl:oit fa~
vorable; introduit pour recompenfer les accidens, gui en coure forced' O rdresonc eu
des pri vil'eges par ddfus l'es Jeunes ; ce gu'il prou voie par le dénombrement .qu'il eri
fit, mefme des douze Confe.illers de la Cour les pll1sanciens; gui ont gue!que exemption de tailles parde(fos les autres. Et ainû il difoic que fon option lui devoit efl:re ad0
1
1
•
•
/
115
•
I
juO'ee.
0
.
!
Au tontrâiré, Méffirë Niel di foie que cettè option n;avoît jamais eu lieu dans Jet.fr R~p~i~r;: aui
Chapitre, gu'en cas de vacation par more, ciu de rdignation encre les mains de !'Or- m.oyer.s de r?P,~
dinairê, quU1berè confert, & t1on point au cas de la reGgnàtion in favore,n, p:.i.rcequ'en ~~~~a;sc: comtnc
çe cas le Be11efice nè pèut pas èO:re doit vaguer, li reGgnation eflant conditionelle & la
Prc:;bende tàûjours occupee, foie par le reGgnam, o,u par le rdignacaire ; qu'e11 effec
les lndllltaires ni les Graduez nommez par le Roy-n' oni: jamais precend.Lt que leur droit
fût onverc qu'en cas de vacition pat niort ou de reGgnation faità -l'Ordinairé, que rnef..
nie le Parleniem de Grenob!e l'a voie ainfi jugé l'anné e pa!fee en favèur de Meffire
· Billon pour le Doyénrié de Lorgues ,-où le Chapitre eftoit en quai ité pour faire dire
quefon Sràtm qqi portait, que fon Doyenné féroit éleé1:if en cas dé: vacac!on , feroiè
èntendu poi.tr toÙLe forte de vacation, foie par more ou par rc!l gnation _in fa7.1 ore~ & ex
c!l.ufa perm11taiionis, gui ell:oit le cas du _procez, adhérant A Meffire~ Aridré qu'il avoiè
elû, avant efl:é par cet Arreft Merrire füUon reGgnacaire ex c ~wfq. permurationis ù1airiténu, &. declaré gue !' élethon ri'avoir lieu qn'en cas de vicancè par mort, ou ·par re.:.
fignarion puré & Gmple enrre les mains de !'Ordinaire.
TV.
JI foc reparti que le mot 'VtU are in(eré dans le Statut' eni po:roit tontê forte dè vacltion' &. gui l'ufage fontraire n'dl:oit pas conGde:·able, puilgue les Chanoines pou- Suirc dé, mq~o_ient oprêr ou n '?ptcr p~i oc '. conime il ani ve (~_n vent aux Chapitres, oti I~ droir d 'o . tc~~s ~~~~~~~~el~
' ptton a l.1ell, & c.:iu les Cha,noincs ayant des habitudes en une Prebende n en optcmc d'.ibdi.
T jj
\
�.t4S 'DE L'OP.î . DES PREBENDES, Ltv. II.
XVII.
TIT.
CHAP•
II.
point'One.àutre, quoyque mei11eure, mefme qu'aù Chapitre de ,Vence ·par fucceffion
Eflanc cerrai n que les
ce n'efl: qu'H y ait eu
fi
,
droits de pure faculté; corn.me celui ci, font ÎFnpre(criptibles
comradiél.:ion; qu'en cette. h ypothefe la Cour 1:avoic jugé ·par le fufdic Arrell: en t:1.
veur du Ch-apirrede Riés. Il ajo8.toit que la reJignation faire entre les mains du Vice.
legà.c, :n'efro-ic point i" favorem, mais bien pure & fim·pJ·e , puifguefa perfonne n'eft
point nommée dans la proi;uratioh, ·& ainfi que la vacation a lieu en icelle in tn./lanti.
li foc répondu, qu'en l'Arreft du Chapitre de Riés le Statut' portait q111:mdo Pr.ebe nda
vacabit, Jive per ujfum, jive per decejrtm) qui efloie'nt ·èfes tna:ux gener:iux de vacance,
·que-I'ufage contraire ne pou voit point aneantir, & qui ·n'efl:oiem point en cette bypothefe, & que fa reGgnation faice és main's du Vke Legat efloit in fiivorern q11oad
t:..ffe!111m, pnifgu'il efl:oit obligé de confer'er au porteur de 1-a procuration.
. P.ar Arre fi prononcé par Monfieur le Pre/idem de Reguffe, en !'Audience de la
.grand' Chambre du Jeudy 15. Novembre 1646. il fut ordonné, gue les parties ferniem
plus amplement ouïes, & cependant la recreance ad jugée an rdignataire. Plaidaps du
Perier pour le Chapitre, Blanc pour le reGgnacaire,Conrtes pour le Theologal & Blacas
a u contraire.Voyez d'Olive tiv. 1. ,ht1p. u. Navarr.. Gonzales, Moneca, & Gigas.
de tems, le~ mauv-aifes Prebendes fom devenues les meiHeu res ;
' •'
I J.
C H A P I 'T R E
Si le droit d'optîon ajant eflé ejlabHpar un Statut pet cdfum, vel d.ecê~
lfum, Pl.vec claufè que le Papey pourroit déroger e~pre/tement, t option
a Lieu en cas de rejignation in favorem, 011 bien feulement en cas de
-refignation és mains de i'Ordinaire, ou---de decés?
S 0 MM AIRE~
Si lep ape peut dérogêr au droit d' opti'on 1 trefois. '!'ux folda~s ?
.
7. Défin~ti~n du fief.
des Prehendes?
1.. Si _la ;Laufe ge'?erale ;de derogation au J 8. D:où ~e~ Benefices ont pris leu1• origine?
.
droit d opter jüjju, ous ilfa'ut une claufe . 9. Définition du Bene.Jice.
I 1 o. Si l'option efl inconnuè' dans le Droit
JPeciale?
Canon r
· 3. En quelle forme doit eflre le Statut;
1 1 r ~ En quel li'Vre des Decretales il efl parle
a:fin. qu'il fait valable ?
4.Cequ/ilfautfa1requand laC.oûtume d'un , de l'option des Prebe.nd~s?
. 1 i z.. Pourqu~y il efl def./endu en France d'alLie~ efl objë~re '· & ambiguë:?
5. St le drott d option efl contrazre'au droit J · Leguer le Livre Jixieme des Decreta!eJ? .
j r 3. En quoy le droit d'option efl contraire à
commun ?
Lt1 ratjon naturelle_?
6. A qv.oy ont for'Vi les fonds donnerz au,_
1.
I.
-
·A rrt fè da 7 .
Seprcmb . 166r.
a jugé ue
IL
y a un Statut dans le Chapirre del'Eglife Conc:ithe.lra!e de Forcàlquîèr cà11~Û ên
•h p e ~
E cc /fJ111!
,i r:t.
' ·/ Pr te ben dts' ..,1r,1,e
· ·bus &• utt./torivrH
·
7\T
non vaca11tt bus pmgu1or1
ces termes: J.V.tC
l'opriond~s P;·e- cejfum vel decejf11m, poteru'#t t1~nc a"Jt1quiofes Canonici intra pr1tdi/J.um tempus 'Ziigintt
d ·
· ·
·
r.. b/
Ji l · Ji
·u
r d·
brndes n'avoi
lieugu'enc~s cle zenm t ru op tare, t vo uermt; w autem /" equentn Cano1Jtct gra attm poteru.nt op.tare-·
mor~;i~ dm.li- dit} ru Pr.ebtndas ,a/ijs rccufantibu1,pro1tt ab immemorfabdi terhpor~, tttju.s mctno~ia non ejl
Îremmus
~dcrncac i o e.s ma ins in contrarium ob(ervatam & obtent!IYJi txtitit, etiam in +oro conttntiofo , niji lamen J'
.J'
·
'
.
u o 1 1 areur ordin:iirc non du Pontifex diélo StatNtO & /,.udabi/i confuetudtni fpcciaLiter & expre/ê dertJgMe vo!aerit 1
PJpe ni du ~ i :, . & q"oJ, nu/las eo inftrior poji t diélo Statuto derogare quovis ma do.
qui
L egar, guo1qne
parleSrarml' o- .
·
rr.
b·
r
·
·
·
h.
•
·
Sur le fondement de ce .StatutMe1ure Ga riel La111e & cinq amres C anornes,
prion doic ,cj!re s'efianspourvûs par Rc:tguefie pour faire declarer l'option dé la Preb.ende de toutes A11· · Bn:i·
Sc1p10n
n'
ft ve per ce11 • m
œ p
. emre
' M
, ·
.
.L
fi ,
aul Brunec par M. euue
five per decejfïi, res re 1gne en 1a egatton d Avignon a
à laquelle.le P~- net, attendu gue la claufe fpeciale de dérogarion à l'optÎori, h'efl:oit point et) la prd·L
· & .con,(.~em d..mtvus
bjl ·b·
J
1 r
J
• r 1
pe pourro1r de- ·r..
co~rogcr,,ayanrdé v111~~1, mats ieu ement. a~ allle genera e nm o antt 10 Stç;tu,i~s
1
rogé a l'option trart;s q111bufcwmquç: d1fo1ent gue cerre claufe general'e de derogauon 11 efto1t pas fuffi~:~al~l.aufc gc - (ante tant par le Stamt qui en requien la fpeçiale, que fuivant l'opinion dès Doél:eurs;
notamment de Rebuffe in fo rm_a n_ova provijionis, inpraxi in '?erb. & q11aLibet a.lia, où
,
1
hafce cf 11-.ufu~as, nijÎ hoc nominaCh~1°J~~ : J:~-p~rl~nt de J.a clau(e genera\ e , li dtt, 1~f'C to//ittJr ~ptio
! tm irJ gratta {i1 cxprejfum, gu e la Coutumè avon roui ours efl:e 111v1olablement ob(ermandcurs.
vée dans le"Chapi_cre ·, qu'il talloic la cl auCe fp eci::de dérogaroite aL1 droit d'option . ,
1 l.
laqu elle Coutume ils prop vem par la Declaration fai te en 1) 6; .-par tou s les Chanoines
du Chapitre capirnlairemem a!femblez, où ils difenc pour le fojet qui les aivoic fait
rr
(
�DE L'OPT. ·DES PREBENDES, L1v. II. Trr. XVII. CHAP. If.
. ' \
149
· \ ·nlfembler, qne kurs -ArcbiV'es, & norammem in/fru1# ent11- in "qui bus drfcripta e,rant
Siatuta & Con/uctudi;1 eJ di[{,e ..Ec'clejùavoiem eflcé brûlez par ceux de la Religion pre. ·cendi.fë Reformée, & gu'ils voulaient laiflèr ce rérnoign age à la pofterité, pom fairè
foy, etiam in foro conte11tiof'o , où dans l'arciclc .qüi fait memion de l '01)tion, il eft dit 1
nec nor.; v acan t1b14J]'ing'uiori hus & 'le rdl:e raporré cy -de!fos ; laquelle p'iece eCrnit uri
·ex traidigné feulement pa r les deux Notaires gtfravoicm receu l'ori ginal; il le juil:ifioir èncore pa r nois options faires per ceffum en '15 p. en 1 55.9 · & en. 15 6·6. par deux
options precedentes faite~ pu dece:f?um 'en 15 3 ,_ .- & fo iyi e par une·de l'an 1625. & les
,·options confin'n ées par dix- fept Bu ll es , ci nq données et) Coùt de Rpme & u eize e11
. la Legarion d'Avigrion , avec la claufe fpeci al(Î derogaroi re au droit d'option; de forte
'qt:e la Co~1mme d '~1pter dan s le C b~pitr e efta m e fiabli e par tant J'a~ks., qu'oigu'il n'en
fo11: requis g~1e rro1s par leChap!tre fin. de Confue·t11d'. in 6.elle devoir 'efire en'tretenuë'
. ·& de fuite l'option de la Prebende de Nofl:rè Damè de to't~ tes-Aures, acc'9r dée.
. '· ... . ,.. .,
. Au contraire , .Meffire Bnrner. di(~'it gue ce .~r~i:nt qui e{l: dat~é de 1 ~6 3. ~' el1oi.t' p~s rra~~~0;:s c~c~
'en forme probant~, & ne pou volt faire foy en jugeme nt pour n efl:re. nt enoer ; 111 mis fend'eurs.
au net, ni Ggn~ comme iI efl: requis par !a Lay Co ntra{!Its C. de jid. inflrum ent. que
l l l.
dans ce Pa:pdfar il elt dit~- que œ SratL~ t avait dl:é reùGHJ .v dl é propter v 'e_tuf!atàn &
a~'tiquitatein.irJflmmc'l'JtOrtt"m 1 & de novo aurh~rifat'ttrn, & ain[i gu'îl fallüit l'aùtori(er
de nouveau; bref quand il s'agit de ïenonveller le Scamc 1 il faut en faire extraire_&
au themiguer les copies, les repre(emer au s ~ Pere en bon n'e forrnè,les faire approuver:,
& admercr e la preuve au contraire, cap. de leûos ext. df 'confirma.t. ,1u il, vel inu'td ..autre1
ment i1 èfl: im~rile . Pol111 ce qui dl: de la Coôrüme , il difoit gll elle 11'avoir jamais eü
Iieu en.la reGgnation de Cour de Rome, ou de la Legmi011 d ' Avignon~ md ine avec
fa chu le generale, mais [eulemem en cas de ri1orr; ou lorfgue le Chapi,fre c·orùm·e ColL:ueur libreconfere; ce qu'il ·prou voie par divedes options, pâr le moyen defquel!ès
. ,,
IVJ,
la Co ût urne efianr ambiguë il fa lloit recourir à l'u fa.gc de la plus prochaine Egl i[e,cotl;lme dit Cujas it~ L. de quibu1If. d-e frgib: & ai 1i fi à l ' Egl i[e Cachedrale de :Sil1eron la
plt1s prochaine , ep faql.1élle l'optiol'l n'a pas lieu en cas de reGgnation en la Leg<ttion
d'Avignon 1 mefrtle avec la claufe generale, pom: confirq1ation dequoy il. produifoic
un Arrefl: de I'aû 16 26. encre Meffire Jean Loi.lis Arnaud & Meffire C: landede Chervas
Chanoities d ~ Sifl:e ron.
.,
,
.
Par Arreft prononcé par MonGeur le premier PreGdent de Mefgdgoy en !'Audience
de la grand' Chambre·dn 17. Fevrier 1653; les parties furent regl ée's pardevanc M.on".'
fieur le Co_nlèiller d' Amelmi , pour en faire rapport à la Cour, & cependant les fruits
de /a Prebende feguefl:rez entre fe,; mains de l'Oeconome, qui bailleroit à Mellin~
Brunet la valeur de la derriiere Pkbende . Plaidans Bonaud & Gaillard. En l 'executiori
duquel fylèffîrë Lance & fes conforts · àyaôt fait affigner par reguefl e pardevanc ledit
Parlement Meffirc de 'Sebafüane Prevofl dans lacl ite Egli(e, Meffire H onoi·e d'Arnaud
Cà bi'fcol, & les aunes C.hanoines, pom faire dire avec eux par forme de Reglemem,
que le droit d'option aura lièu en touce forte de vacations , mefrùe nonobfiam la clau{e
d érogaroite, & s'ëfl:ans pourvüs par Lettres Royaux de ré fl:itLHÎon contre lems è:onIènteüiens & declàrarions comrairé, & la caufe êvoguée au Parler\ie nè: de Grenoblë
for les parenté 5 des panies,, .
.
_
. .
L'on difoit pour les deffe11deurs. , ~ quê le droit d'option efl:oit contrairé àu draie . V:
comniui1 ; par lequel les Beneficd font comparez aux fonds qüi efl:oi ent donnez aux Âut~es moy~ll~
foldars, & ?on't il ~~ fait ~llf~1ti~~ au Livreonz~é?-1e dü C,od~ , f:O,u.s ~e _cirre de [u nd. Li~ ~~;b~:ffç~irde~~~
mtt. Ce qm a donn-e lleu a 1eralil1ffernem des Fiers, & de folle a 1origrne d e ~_ Preben- auroricés for ;
des. Or dans le Livre 1, des Fief:, tit. 24. §. z. le Fief efl: defini B-eneftcitqn qr.&od in {'t?rpe- mellt s de Droir!
1u11m conceditur, comh1e remarque le Jurifconfu!te Hotoman, dans fori Trainé dès
VI.
Fiefs au m~me yndroit, & felon cette maxime la Prebende ne pcem poirit efl:refojette
à ce changement ~ ni à ce droit d'option. Il en eft de mefiné li l'on confidere fan üri.
VIT~
gine dans la Loy Cànonique & felon les Decrecs & Conciles; car dans la naiŒ'lncè dé
l'~~ gli(e, bien lo~n qn 'il y eufl: dès Preberides affeél:ées pour les Prefl:res gui fervoien i:
les Eglifes, qu'au contraire les bi.ens dl:oiém vendu s , ! ~argent donné à l'Evèfqüé pour , vin. .
le di-fl:ribuer à ceux gui férvoi etit, felan les Dignitez , ca.n. 2. & u.. qu,efl, i . Ce fut . O rig ine Cid
feulement dn tenis d'Urbain premier, qu'on deffendit la vente des biens Ecciefiafl:igues, Prcbendcs.
& gu 'on affigna à chacu n des Prebe ndes affeél:ées irre vocablement & infeparablément
anx Beneficès, C~n. ,vid_e n tes c:an: r&ciptunt 12. qu,eft. I: Et c'e~ par cette ra~fo,n ' que
IX;
le Benefice a dte defim tres- Jûd~ c t e ll (ement par Du a r~ rn, au L1 vre z,; de Benefic~ cap.4. Dd in ic ion dd
teJ Ecdejiaflua qee,;:. Sacerdo1i vet CLerico 1 obfacrnm__!"'hiijleriwm uimda
tonceditttr.
i
in perpettturn
'
Ec cerces le droit d;option efl: non feulement inconnu dans tom le Droit Canon à Ia:
n:f~rved~1 fixiéme.Liv.redes Decreta!es; mais encore il d l: expteffemem P.~?hibé p ài:
·
T
llJ
Bt:ndic c.
�l
1
50
'
DE L'OPT. DES PREBENDES, L1v. II. lIT.X:VII.
CHAP.
II.'.
le Pape Gregoire felon le Concile de Tours cap. m11jorib. txt. ù Pr~bmèl. & Dig11i1at.
fur lequel Chapitre du j\folin a dit fore à propos, qüe ce Canonne parle que de lapermutation des Prebendes & non des Titres) c~dl: ci ~ire dè ce droit d'option, qui in~
XI.
croduic .à chague Cl1apicrc un changement contÎnllel de Prebendès. . .
Pour mieux faire voir cette propoGtion il Cuflit d~ faire reflexion for la Conllitmion
dl't-Pape BD ni face V lll. gui dl: le Chapitre derni·er de Con[uet. in 6. dans lequel endroit
kulemenc il dl: parlé du droit d'option; fi<1:r outre que ce pa!fage .n'efl: pasfoffifant pour
inu.oduire une Loy Canonique da11~~-Fd:nce, parce qne., comme a remarqué. Mon.
fieur du Puy dans fon Hilloire co:itét~!~ant le differend de Philippe le Bel ~ Boniface
XII.
V III. il dt de.ffendu d'alleguer en.,France le lixiéme Livre des Decreralè.s fait par ce
Pape, & dans la page 8,il dit que fon ambition fut davantage reconnuë par la publicaciun dn fixieme Livre des Decret·ales par lui compilé & rempli àe plu.Geurs mauvaifes
'
Confl:itmions. ·
Cette propofoion 'dl encore remarquée par Morn·ac fur la Loy 7. de juj/.. & jur.
pag. 61. où il die qµ 'il'y a un Arrefi cekbre du Parlement de Paris qui ferc de Reglemen·t
po~ir l'allegation de ce Livre, & par -M. Pichon dans les Comn1entairès des libenes
del'Egl!feGallicaneart.4r. où il rapone laGlofede D9m .Eb.eas Regnier fur le Chapicregenera/i Conflitutio, de eleél. & Ecclef potefi. qui die qm~ le- fixiéme Livre des Decrecales ne pou voie poinc d he allegaê en France, & que cètte glofe a efl:é ·recranchéè
XI II.· des neuvelles Editions gui fe rencontrent dans celle de l'an 1500. p11g. z5 . .
Cedroic d'option n'efi pas feulement contraire au droit commun, mais ëncore au
fens & à la raifon naturelle; car il introduit un divorce, une confofion & uh changemeur exrraordin-aire dans 1es Egl ifes, ikmpefche les reparations des biem & . des Prebendes ; puifqu'an lieu de fonger ameliorer les fonds l'on n'a pàint d'autre penfée guè
. <,l~en acquerir une meilleure, en.fin elle introduit ce fouhaic fi fort reprimé par la Lo'y
·
Civile & Canonique captAnd~ mortis Rlietu. _
Par Arrdl: du 7. Septembre 1661. donné au rapport de Monfr~ur de la lvfartd~·ere :
La -Cour, fans s'arrell:er à l'appellation comme d'abus, imerjetcée par Lance-& (es con·
1
forts> aLfregard dn pretendu droit d opter, a mis les parties hors de Cour-&. de procéz,
· & pa!fa.m outre au principal, funs s'arrefier à leurs Reguefies, a declaré qu'il n'y avoit
point lieu d'opter les Ptebendes vacantes dans ledit Chapitre, fi ce n'ê!1:oit en cas dè
mort ou de refignation encre les mains du Chapitre d & en confequence a rnaintenü
Brunet en !a polfeilion & joüilf.:'lnce de la Prebende de No!lre-Dame de toutes A"res.
1
.
-
~~~51~~~~~~-~=~~~~~=~~~~~~~~ ~~~
!
T I T R E X VIII.'
De L'union des 73enefices .
C H A 1? I T R E P R E M I E R. . ,
Si un Benefice peut eflre uni à un College pour t'in(lruélion de la jeu11ejfe?
s o MM A i R :E.
•
14·
Si la necej]ité efl refJuifa·en t'union des
En quel éas un Benefictpeut eftre uni à
. .
· .
B-en_ef{ce.t ? ,
.
,
,
un College ?
efi
aroch1ale
2.. Par quel ~ems l eflat d un Benefice peut \ 5. Si l .eflat d une Eglife P
.
pre[crzt dans _qu~ran~e ans?
. ·
eftre prefcr1t.-r .
3. Si lesConft1t~~10nsdu Sexte de Boniface 1·6. S zl eft. r,equis d aepeijef' l,es Paroiffi.e~s
quand ri if agit de t union dune P aroij]e?
· VlII.font teçue s. en France ?
i.
.
~
ES SIRE de Roüillas Priellr du Prieure de faint 'Pierre de Seiifons;
re!lgna (on Prieuré ~ l'Oeconome du College de Bourbon des Jefuirès
d'Aix, entpe les mains de no(he faint Père .le Pape, à la charge d'érablir
une Cl afie des Marhematiques., & u1~e autre des cas de confcience. Cé
Prieuré' fo t i mpet ré-par devoh.1t cer10 mo~o , contre Meffi re de Roüilla-s ,
étion de la . 1eu- - . ,,
1
'par Mdfüe Sabarier, leguel ayant demandé !'annexe qe fes provilions
neJfê:.
. an Parlement, l'Oeconome du College. s'opofa ~ & coml11uniqu:i (a Blllle d'unio)1. De
l'execmion de lagu elle Meffire Sabatier s'efiant rendu appellam comme· d'abus.
L'on difoic pom ledit appe!lanc >la Communa~té de Tourves ~~eihnc joinre· avec
�/
. DE L'UNION DES .BEN. Lrv;· II..TIT. xvni."'CH:AP.
I.
1·rr
· lui, que Seiffons dl.oie un village amrefois Grne for la foonragne, qui a eÙe ruiné, . Moy ens d~
foie par J'inondacion d~s·_eaux, ou par la g_ue~r·e, en (one,' qL~~ les h~bira,ns ~e font retire_z · ~ra:f.~:~~ ~~~~
an ll~u de ToLJ_rves, ou 1-Js .ont aufli transf'ere la Paro1ife qu.1ls avo1eni ·~ Se1~ons, & fait du Collcgc dcà.
bafür une Eghfe hors le village de Tourv es , en laquelle 11 y a un C1metlere, où les J~fuitcs.
Sacremens s'admin ifl:roie nt , où les Profnes fe faifoien't , & où efl:oient les Fo11s Ba oc if.:.
J.
rnaLJx. Ec de là l'on difoit, qu'e certe union efl:oira.builv;e par deux moye ns,
Le premÎèr pour e fl:r_e oôreprice '& fobrepticè, n'ayant pa s efl:é reprefent'é au Papè
que le Prieure e4oit une Paroiife , âüq uel cas le Pàpe n'eufl: pas accorde l'union', qui
·e~ coûjours odîeufe; puifg~1'ell:e f\1:prirne u.n Ben·e fice Cur.e_& unePn. ro~lfe, contre l'es
faims Decreçs , & les Confürnr10UsCa'n·o mques, ou du ù1oin s.u11·e Paro1ife hRJbtw, l a~
quelle 'dt, comme difenr les Canoniffes, Iorfque les h abitans l'ont quittée prop'ter pejlerlJ vel aëris inttn-1periem , vet alia incommoda cum animo revertendi.
ü.
(fl:anc certain gu·e bi'èn que ce Prie ur·é ait efl:é poffedé cornmé Rural depuis ·guà·rance ;ans, . neanmuins la q11alité.de Paroiffe n'a po~m dlé pr'èfcrit'e , eliam 'ptr mille . ;
\ 1 ~!· . ,
..
.
armos, co"ir1me dir Barbofa.
0
_Nonobfianc la Confünùion d'e Boniface .vnr,. 'a u cha pitre cum ·de Benepciô 'de Pr",t:. de c~~ 0 ![~;~ M
'ben'd. nurh. 6. qui v'e m cjue l'efl:at èn foie pre'fctit par uù ufagè .contraire de quarante. VIII. ,in sexli>
·~rns, veu qüe les Con!l:imcions dù Sext:e n'ont jamais dl;é reçûës en Fral1cé., pou·r n'e- ~r::~c~es
fire du corps 'du Dr.oir,cornine il dl: ob{erve par I3rod éau for M. Loüec in titt.P .. numA 3.
L "amre mbye'n d 'abus 'e fl:, qu'en ce tt·e unio11 il h'y a point eL1 de necef!ité ni d'militt
IV.
judice
pré
grand
un
contraire
au
nuis
Pr.thend.
de
expofuifti
c.
le
pour la faire,conCre
'aux habirans dë Tourv es· 1 qu'on yeut privà d'une ParoiiTe, & qui n'ont poi'nr dl:é
~
•a ppel lez à cerce union,
Au conüaire l'"on difo.ît po.u.r l'Oeconomè des Jefuités, la Communauté d'Aix join- R.airôns ~on".:
't e avec l"ui, que la necdliré dl:oic: rrop vifi ble & pal p.able en çette union , gui confl- craires de 1 0 ~.~
TI:oic en l'infirn él:ion de la jeunelfe,pour la'qtJell'e caufe l\mion efl: permife p~r ! ~Concile ~~~;~ ~1:n~~nm::
'de Trence fef 2- 3. de reformai. c, i 8. que le collateur ordinaire qgi efi le Prevofl: de Pig nans av0it confond ~ cette union auffi bien que Monfieur le Procureur·Géneral du
V.
Roy. n'a yant pas efié neceifaire d'y appeller la Communauté de Toui-ves, gu'encore
~ue c'ecceEglife eût èfl:é P·a roiffe autrefois, near1l11oins elle avofr defül:é de l'efl: re d e~
puis deux fi edes, efl:ant cercain que l'efl:ac: d'une Eglife Pa rochiale ell prefcric par '"' v:r.
J'efpace de qùaranc'e ans , foivant laconfütutionde·Bonifoce VIII. cy-deffos allegueè
-au Sexte, qu'oq ne doii: pas dire avoir efl:é rejettée ~n Franct, puifqu e com au contraire, foi vant l'obfervatio n de Mornac fur ·la 'Lpy 8./J. de jrft. &.Ju.r. le S<;::.x te de Boniface a efl:é approuvé par l'ufage , dans lequel fe puife tol.ùe {a Prat iqu e Beneficiale
d'aujourd'hui, foivaht le femimenc de Rebuffe ·en ex P.l iquant la reg le de ur;io1,ibus m
.
,
' .' . .
verb, vocarfs quorum interejl ' num. 1 r.
May 16 38. la Cou~ die quiîi n'y a\roit poh?t en tl'abL1s, &
Par Arrdl:du feudy
tn:iinè:im l'Oeconoli1ë en la polfeilion, & joüilfa1ice de ce Prieuré , en c.o ntihuant le
ferviceaccoufiumé, & à lacharged'efrablir uneCl alfede Mathcmatiques, &. i.rneautre des cas de Cori(cience. Plaidahs de Fauris pom 1\tfeffire Sabatier, G aill ar d pour la
Comrnunau,cé de Tourves , de Momatt pout l'Oeconome ) & du Perier pour la Coin.:.
·
·
·
inumtuté d'Aix.
0
en
I
.
.
• •
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1
z.o.
.... ----·.
.-.- ,·
·-----------'-------~---------··_
,
t .i-i À p 1 T RÊ
Si.lunion d.,.un ticnefice peut.eftre fqi!,te fan~ le co-n(enternent de Monfle!J!i'
le Procureur (jenerat du Roy>
e5 du Patron laïque ?
soMMÀiRË:
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j
laïque
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du
~elui
Sî,
t;
~ro~u:le
Monfie':"r
de
t ; Si le ronfentem,ent
r~ur General du Roy efl .requis en l unzan 3. S tl efl necejJan·e que Le Retieur y con.
l fente?
d un Bene.fiée?
'
·.
.
. .
~
·
.
.
·
Arr;lt du t,
Mars
I
640. qui
M a,rs 1640. en l At~diente dê la _grâ~~' ~hatl1bre '.la gudtio!l fe prefenta, ~e~c~~a:;ti;~;ia
vefque d.Arles ayant uni un e Chappellente a un_e Eghfe .Paroch1ale 1 anendu abufive faire
{,i
pauv.reté jufl:ifiée par une enqueflé for ce faite, l\mjon è fl:oit abuG ve, pour n'avoir fans le confen0
eO:é appcllé en icelle Monfienr le P~ocureur General du Roy , ni les Patrons laïq ues ri:; fed~)~~~~
rtur Geoeral cÙl
de la Chappdlenie' ni le Reél:eur ci' icelle ?
Roy' lk du Pa~
Par Arre fi dudic:1· oùrl' union fut d;darée abufi vi, & Meffin~ Bret nommé par le:s tron
laique.
E J~ud y r.
1E
L
fa
1
�'
I
152-
DE L'U~ION DES BENEF. Lrv. II. 'f:rT. ~VIII. C~-AP. Ill
fut maintenu en la polfeffion d'icelle. Plaidans dù Perier poùr Md!he Bret,
Machieu ·ponr l'Oeconotne de.- l"Eglj{e Paroc:hiale : conformément aux ~ondu.:
,
'
·
lions de Monfi.em l' AdYocat General· fObaye.
Le fondement de l'Arrel1: dl:, qllè le Roy db.nc leProc'eél:enr des Eglifès de France , le confememem de fon Procllr<rn'r GeÏ1éral dl: requis, foi v·an't l'autorité de Chopin Monajlic. !ib. z. 1it. 2. ·Faber in fuo C. de fac10.f. Ectlef def. 48. comme auffi dl: re ..
~uis le con(ent'emènt du Patron Iaïgue Clem."' d.e jliJt. Monach. 'ëoTJcit. Trident.fef[.14.
·c. 5. Ricci us. decif. 486., Celuy du Reél:eur n'efl:anc pas riecdfaire , ,puifquè durant fa.
vie il nè peut pas ellre dé.pouïllé de k1 Ch_apellen'ie.
'I),~urons
&
'l l.
I 1 J.•
\
tHAPI"fRE i I t ·
Si l'unioJ,i. d'une (ure à la manfe d'un Chapitre p qur eflre (ervie par un
. Prêtre amocvi6ù ou dejlituab!e, e.fl cvalable l
S 0 M, M À · I Il E~
ma11fe d'un t 6: Si l~s Ch'!'noines p~üv~nt tirei' .av~'f :·
1. !i l'".-'nion q't-t,ne ëtt;~ J, la _
1
i
I
tage de tmobfeivat1on des fiatat's qu tl:r
-lhapztre, p ur la faire dejer'v1r par un
. .
Prétre amovible ·ou deflituable,_peutùre 1 on~ jur~ d'. o6JZrve~.
1"7. Si u~ 'lh~noine qui a jùpprtme le~ tz:res
,
,
.
'1.1t!/4ble ?_
d~1' l~apitr~ <peat agir _co~tre Ledit lha1.• Si Les u~zonspoul' [e dechai·ger d un_prq-1
_
pitre 111 odmm perhd1~.
cè~ ou d ùne penjion font abuftves r
j. s.i l'anion fait-e àprix d'argent ·e,J1jimo~ 8. Dan' qael temP..s fe pre.fèrit tabu-s des
unions ae Ben:eftc_çs. . , .
. .
..
nt~que. .
4. Si celle qui eflf azte par un 'f7rca1~e. G~-16. ~u:and efl zmpreJ?,rtp~zble. · . , ,
neral :i fans un mandat expt·es deLEv~- r o. S zl efl perr;;u ~ un_1r un; .care a . ~a
. 1 /nanfe d'un lhapitr~ pour etre_ defe.rrvre
·
que efl a6u/i_'7.Je?
par un-Prêtre ~m~vzkLe ou defiztuabl~? .
/il
&
:i
de7..1~lutaire
un
,.,Cfu'
eft
/
qu,e_
Ce
5.
peut s tmmtjcer des fra;,ts dtt Beneftce ; J 1 I. En quel cas Lumon in forma gratiofa
'
efi deffèndu~·:
avant Le jugement de la recreancè ?
'
•
1
l
LE
de I;ôrdré de 'raine , Ailgufliil
d'Alby dl:ôit· .uh Monâfierè
Chapitre de l'Eglifè
.
.
•
. .
·
,
.
, ,
compofe d llll Prevofi, du~ Sacr1l1-a1n, de quinze Chanoines, ·& d un Cha·
·
·
.
i~géquel'un.ion pellain majeut, gui avoit h.Curedes ·abies.
~~;;{e~.~~1~~~~ En 152.3· ce Monal1:ere fit fuppl)q ue au Pape Cle1:henc VU. luy repre(e~ta guë
pirre pour cll:ie ce Monafiere efioit au milieu de la ville & fort. étroit , en forte que les Religieux
pàr 1 ~ ° pou voient à peine avec li bercé prendre lèurs retreatioos, & demanda d.'efl:re feculaPfcr.vi~
'
ffi
11·
1 /',
· r. ·
r
I
I
rencainov10 1 c . î '
ces, &
ou dcfl:iruablc nie. Le Pape donna a Bu le de 1eculan1at1on, declara a illprem.on des 0
cfioir valablr, &. Beneficès, étabfü un Prevo'fl: ·, un .Sacril1:airi & douze Chanoines, regla leurs dévoirs
. . de
• · 1'E· g· 1·r.
' ,fl.. 4r ae'
J ·r..
f"
nonabufivc.
t1e d'A v1gnon,
arf1ac1on d d m
c :1acun, & f1 t Ja iecu
-&. Jeu i~,s révenus a'1
1
.
.
Nifmes, de Cahors , & de Montpellier.
En 1565. Me{füe Gaillard de Bergerette qui el1:oit'le Chapellain rhajeur lors de
la fecu/ari fation , & qL1i prètèndoit n'a voir point efté Cu pprimé ; pa{fa tranfac1ion
avec la Chapitré, par lagueile il confenrit, gue la Chapellenie majeure . fûc llnie au
· Chapitre·, moyennant foixance livres de penGon ..fa vie d.u ram, que1 le Chapitre luy
promit, & defuire le Vicaire Gene~al ae l'Evefque en fit_l'union.
1
L'oil demanda én l Audience du Jeudy 2 1.Juio 1666. fi Meliire Gencori pourveu
par îinpetracion de cette Chapèllenie majeure comme vacante'· efioit bien fonde en
l'appellation comme d'abus, relevée de l'éxecution ,de la Bulle du Pape, de !'an 1 PJ•
.
& de l'union faite par Je Grand . Vicaire, en 15 65.
L'on difoit pour L'appellanr comme d'abus, qu'en l'union du Benefice de cette Cure
Moyens d~
J'app:Jlanc corn- OLl Chapellenie majeure au Chapitre faite par la. Bulle dll P<we, il y a voie 4. abus.'
Le premier pour avoir efl:ê , l'union faire fans àppë.ller les perfonm~s Îri_cereffées.,
m:.~~;~~
fçavotr, Mon.lieur le Procureur General du Roy :i qui efl: Patron des Eghfes Galh" bus.
..
.
.
. . . ..
2..M6 en d'a. canes, & l'Evêqu~ dio~fain. . . .
Le 2. pour avoir ell:e contrevenu au Concile de Trente en la f.,alon 7. chap. 7. qui
bus. Y
3. Moye~d'a· véLlt que les Cures foient pérpétm::lld.
~~:1 ~!~:~~u?:~ Le 3- P?ur av9i~ ell:e c;o_mrev~nu à l'Ordon.nance de Blois art. ?Z.. ~ z, 3, laguelle
pe~mec que les ne permet aux Eveques d1ocefa1ns qué les umons des 'Benefices fimples, & non
.
unions des Be· pas des Cures.
r.
A.rrdl: du 1 r .
~ui 0 1 , 66 . quia .
.J
(
d'a-
ncficcs (irripLes.
Le
�(
·DE L'UNIGN DES BENEF. Lrv·. II. Tn. XVIÜ.
·cHAP.
_iïI~ ·
15-3
Le 4· que cecte union a voit e{l:-é faite in fortna gr~tiofa' laqu'elle .par les màxhne.s 4:M?yc'n t~r~
·de la France depuis le Concüe dè Con.fl:ancè ,. & lé Co'ncile de Trente, a ellé def- ~c .~union fa 1;c
•
•
C. •
.
.
.
'" 1 orm11 gr,. ..
fenduë_, au lieu qu ''elle devolt efl:re ratte in forma ·commijfaria a vèc iriquiu~ion, Palèo.t ·11'uf'*•
·de bmejiciis tib. I. ti.1. 4• & faitè fans neceffité ny utilité, y deffaillaàt lacJaufè Î'itJ qurnl
.per tiiéftim'lmÙJnem,pr.ditfa E&r:leji'il debilis n-on fraudetflr obfequiis.
.
. .,_
.Ecpour preuvede'fot:1iës 'Ces pro:pofüions, 1'011 allegua les Capitulaire~ de Chari~'!.
magne; Monlieur Pi'thou eq di vers endroits des privil~ges d'e 1' Eglife Gall1càne, Fevr,et en fon Trairé ·d e I';A-bus liv. i. r:hap. + Gho:pin de {ar:ra ,Polit. tib. ~ _. cap. ~· fol. 107. ,
J1d1m, 7. 8. & flq. Thev·eneau li'b. 1, tit .15. des Ct1res ·art. 3. fo/. ·6J. nù il dl: dit que l'a.bus eft irnprefcriptible, &au fueillet 78. t'it 7• des Preb~nâes art. 3. fur l'11rt . .lJ. de
i'ordonn'Ance de 1Jtoi1, où-il parle des uniOns aux Eg'lifes_fecula.riféès.
. .
Les mémes moye~s d'abLis fe rencontrent auffi en l'union faite par le Vicàire Ge.:..
neràl en 1565. enfoire 'de la. ua11faéhon paifée par le Cha.pitre avec Meffit~ Ber-
ge~~~ y.adjouhoit que ie;: unions
pe,nlian~
r~
t'li-res pour te décharger d'une
01.1 pour
1
appai(er un procez, font nulles & abufives, fuiv.am l'autoriré de Fevret fol. 147. uimJ-.
2 1. ce qu'il q;mfirme par le femiment de Rebuffe en fon Confeil 19). par cerce rai.
fon que le dernier Au~!ï:ur en donne~ , qu'o~ pourroic feindre dès procez pom ddn~
ner lieu à femblàbles l1hÎons. T·çmrn·e t en fa kctrè. f-. num, 49. la deciiion de Rotte
7. & la qu. 179. de Guido Pape . . · ·
_·
,
.
..
II c
. Que cetteu~ioneil:oitcncore fün9niaque 1 comme faite <1. prix d'argènc ,Juivanc
le femiment d'Ol·drade 'o~( 2·9 6.
.
. ··
. 'Qu'elle 'elloic encore abu fi IJ:e , comme faite par un Vicaire Gè1?eral:, .qui be }-1bu:..
I V• .
vanc pas conferer fan.s Mandat expres de PEvéque, avec moins de raifo1~, il a pû
unir fans le ~mefme Mandat; parce que l'm1ion efl: plus que la ~ollacion . fevret eod• .
1'0-c. 11'U·m. 19, Rebuffe hi prax. \tn forma Yicari11 'h ium IO 2, Pal1:etir de Benef c. llb. i. tit, 4~
1111m. li.. dlanc l'union une efpece d'a.üenacion } mefme quand el!e fe fait per extinfltto._
ntm benefiçù~ Petr. -de Pèrufio;,tra&at, de unio, cap~. 4. num. 311 .
. ,
,
.
F.. , cl . ,
_Au concr~ire, l'on difoit pom le Syndic du Chapicr'e qu'il y avoie quatre fins dci rccc~~~r ;01~~:
i1on recevoir invincibles contre cet appellant comme d'abus..
·
/ .
l'app~llanc'tom;.
' ttree
• ' de ce que lV.te
1\ ,r ffi
/1. •
. s;enre
/1. . me d abus.
La prem1ere
ire G·' emon• eu
intrus en' ce Bene fi ce , pour
i. Fin de 'notl
intrnduit en la 'polfdlion d'iceluy avant le jugement de fa recréance., ce gui efl: def- mevoir. ,
fendu allx devoluraires par !'Ordonnance de Bl~is art~ 46. & g.ui efl: ç.oi1.finné par
v~
M. Louët in. litt. D. nutl'J.' i8. for la fin le devoluraire n'ellanc pa:S feulemeht celuy
qui Înipeti'e qudgue l3enefice par l'incapacité du poifelfeur , ou nullit~. de foi;i titre;
mais a'Llffi- celuy qui impetre un Benefice qu'il prefoppofè vacài1c par l'abandonne:..
mem dn poffeffeur, ou amre rnoyé9, dont la collation en 'e fi devolu~ à fa Sairuecé~
Rebllffe in p~axi tit. dt .devo!tlt, nurn. 1. auffi Meffire 6enton a dlé condamné par Arrdl: du i3. Juillet & 3c>. Septembre 1665. de donner caution pour les dépens en ql]_alicé de devolmaire.
·
.
. La deuxiéme fin. de, nnn recevb~r e~ tir.é~ de. i~ qiJa!~t~ de parjure de Meffirè 1 • ~n\f~ horl
Gemon ; car a yunt jure en fu receptton a I~ Chano1111e qu il poffed·e dans la mefm~ rmvuir~
Eglife, d'übferver l~s_ Srarnts, Privileges & anciennes Coullurnes de fon Eglife, C]Lii
confi.flent encre autres en la liberté, en laquelle le Chapitre s'ell toû jours tnai'meni.i
d'inflirner & .dellimer les Curez coi:nme amovibles, in odi111n perjarfj , il ne doit pas
ell:re reœu en fon devolut, ny en fon appel comme d'abus , comme remarque Ari~
tonius de Butrio, in capit; intelle."<imiu de judiciù. De Affiiél:is en fa de~if. fH; num. 5.
Bellus C'Onf. 137. n.um. 9. où il en rapporte un Arrefl: du Parlemint .èle Grenoble pour
l'union du Prièure S. bonat au Colle.gé des .Peres Jefoites de-TburI)On , d~ laquellè
quelqués Chanoines du Chapitres' efians rendus appellans tomi.nè d'abu_s , & lç Pre:-v8c ayanc en fuite donné Regüelle d'_imerventiçm au préjudice du confencehient gui .
a voit ellé donné avec ferment , par ledit Arrefl: ils, y fur ent declarëz non recevablés
MnqtMm perjuri.
·
· ·
.
.
·,
- _ . .
. .
,
La trôilietne fin .d-e non recevoit,ell: tirée de la perfidie dll mefcrie Meffiù~ ·Gen1..
VU,; ·rl
fl.
Ch
. dans 1e rne11ne
î.
. . .
c. . r:
ë a" .
djO
'
j Fin de no
ton , 1eque1eàant
. anome
corp~ · ~ &. _ral1?-.ht ion Ion , econo~e; rccc~oir .
& en cette qualité eut la liberté de :viliter les_.Archives; .& le~ ; citrès du Chapicre s'~. tant fervy des cicre:s qu'il a jugé neceifaires & f1,1ppriµJé les autres, il ne doit pas écre
partie legitiCI1e ny en fon devol m ; ny yn _fon appellation tomme d'àbus , fui vanc lès
·d~.ux Atrefl:s rnpporcez par du.Frefne ; _en fon Journal des Audi<mces liv. 2. ehnp~ 59 ~
fol. 156. qui font formçls & decilifs en cette cau{è.
.
. ..
, .
V j 1 i.
Lu guatriéme fin dè non recevoir ell: cirée de la prefctiption de cent àns 5 càr foi- 4 . Fin de nèa
,- ' vai1c l'autorité de Rebuffe de unio. bmeftûor. num. 34. for la fin (, l'abuse~ prefcri~ rmtoit.
1
li.
·P11rtie.
V
�154-
,.D :Ë L'UNION ·DES BENE;F. Lrv.
n. Trr. XVIII. CHAF. nt
apré~ cent ans; ceqlli dl: foivy par du Molin en fon Confeil 44~ même en fait d"n.
nions; & fi par les Arrelts de,la Çour les a!îenacions des biens Ecclefo1fl:iques font
fojetces à. la; prefcripcion de cent ans, pourquoy les unious, qcti ne font cp1e des efpe.
tx.
xt
'
·
.'. .
.
ces d'alienacions, n'y fèrom-dles pas fujènes?
H efl: vray ·, qu'il y-a des <l_Utoritez' que l'abus dl: imprèfcr'iptiblè, ·mais ces ·auto.
rirez doivent dl:rè enœnduës des unions des Benefices qui font fttuèz :en divers Dio.
'Céfes, lelqaelles font deffènduës par le Concile de Trente de ref~rf»at.fejf. 14. cap. 9.
à la difference des ·aacres qui font dll ·mémé Dioce(è , qui font permi(ès par le mef.
me Concile en lafef!. 1 r. chap. 5. ce ·qni efl: co'nfirmé par Pafièur. :lib. 1. tit. 4.n11m.7,
Ou bien des unions-qui fon't faicës in gratiam perfonJe, qui ·changent l'efi:it du Be,
uefic~, IT-a.is non ,pas ·de cellès qui · fomfaic-è:sfaîüore E·c·c fejù ~, qui èR: le cas des Arre!l:s
.
·
•.rapportez par Fev rèt lib. 1 • .'chaf ._ 3.
Oll d~ celles qui font fiic~s contrè .të droit publiè, qüi êfl: re cas èles Arrdl:s rap.
p.onez par le n1èfme Fevret chap. 33. fat. 15 5. & 1 r6. & comme il efl: obfe;~·vé par Pa~
fteurau rhefme endroit num. 15. Fa.ber de fn-crof Ecclef~ def 48. du Luc~ lib . . 2. art. 2,
Chopin Lib. 1. tit. û·. fat. 217. gu'.an~ par le moy'èn dè l 'll:nion lés Bene~ces a.yans cha~
ge d'amés, f~nt èntieremen't ·foppnrpés ~ & l'Egli[e debiti's- frà,.ud .~ t~t o_bfeq~iù , fui~
1
vanc: l·e Concile de Trenre, q,u1 en excepte le cas, auguel la Œure ferott unie a une
·amre ·curè , & l'Eglife Pàrochiale1à nne amre; Eglife Parochial~, p'ar là modicité des
revenus, quî efl conformé â l'Ordonnnance dè Blois til.TI, if.~ & 13.. ·
Eil:::mt 'Cerr.ai11 gue bi~n qu'en tous les cas fu{èl.ics qpi font differems du n~tre 1
1e {ërvicé lJivi.n ne puiffe pas efl:tè prè(crit: ' neammoin '-la facülté de le fairè par les
.P rdhes am·.) viblès !è peut efl:re, à1lp. novit•. de of!ù. delegat~ l~ unie. C, dç Mel'ropol.Pe;.
leus lib. 1. 11.él10. 36 ne veut p~.s qu'on rechèrche lès unions aprés -guarame ans.,
. De là vient <] u'il éfl: inuti le dè 'repondre .au pretén-du moyên d'abus, tin~ dù dèf.
faut d'avoir appellé de l'llnion .~ onfreur le Procureur General du Roy, pujfglle les
fins de non recevoir y fon t , & <]Ue ceue maximè nè doit dhe ·entèn~uE, que quand
il s'agit d'unir des Benefices fimez fo diverfis 1egnis, ou qui fonc de patronage ou col~
facion Royale, Bellus Conf. 137. nam ·. 14. fat. 139. Chopin Monafttcon~ tib. L tit. i.nùm.
,
, , .
.
.
2 I, fo/. l 7. 5.
Il dl: auffi inutile dè repondr~ â· !~abus tiré dè l'union de cètte Gure aü Chapi..:
trè , veu que fembl:.tl;>!es unions des Cures ~ la ·manfe des Chapitres' nè fonc point
prohibéès, mais bien p~rinifes par le Concile de Trente {ejf. 7. chap. 7.fot. 7~. -& en
la (effion 14. de reformatio, fol. ii.o. ce qui èfi c0nfirnié par Chopin lih. 1~ tit. 6. n11m•
8. fat. 2 1 i . pa~Ia1~t de l'union d'une Cure au Chap~ tre , à la çh:irge de faire (èrvir la:
Curè par des P~efhes amovibles, encorê que ce fufr une Cure feparée d~ la rnarife du
.
,
·
Chapicr ~.
Celâ efl ëncore confirmé par du Frefoe liv. 5. thap. 14. fol. 516. qui parlé dès unions
.qüi ne changenc point l'eflac des Bènefices, & qui .n'intcrdfent point le public, pâr
Boërius qattjf. 345. par Rebüffe tit. de f'icn-riû perpet. fol. i4 3. par fevret d; lib. 1 ;
chap. 3. pàr MonGeur lè Brec en fés OeciGons ttb 4. Decif. 8. par Cambolas lib. 6, cap.
34. fol . 65 5. & cël en efl: l'ufage dans les Eglifës d'Avignon~ Cafl:res, Nifmes ; Tolo~
fe; & Carcaifone, n,e/. in/lar duquel le Pape a donné fa Bulle de faire fervir la Cure
par des Prell:res amoviblès, &. I'ufagë êll: encore dafJ.S-LEglife Metropolicainé d'Aix;
& dans les autres . Eglifes Càthedrn.les de cecce Provincè.
Auffi il èll: confiant, que l'Eglife en efi incomparablement niiéux fervié, & avec
plus de foin & d'exèrnplë par dës Curez amovibles , dans l'apprehenfion d'une dellirution ·, qué par des Curez perpecuels, qui dl:ansën cicre ne font pas fojecs à une
fimple.correc1ion , femblables établiffemens de Vicaires perpetu'els n'ell:ans nécé!faites gu'aux Eglifos des -petits lieux, oil. le Vicaire ciént le premier rang, & n'y a
point de Corps de Chapitre qui pui!fe veiller à leurs aél:ions·, & lés contenir dans
·
les bornes du devoir , & de la raifon.
, ~anc à l'union faite in forma . gratiofa, l'on difoit, .que qtwy gue lé Concile de
Confiance, & celuy de Trence deffendent femblables unions~ celà doit e(l:rè entendu de célles C)LÜ fe fonc firn caufa, fed ex libitu 'aUt dominatione çujufdam, rion poinè
dë celles qui fe font ob mceff1tatem & 11tilitatern Ecclefl~, qui font.de1.1x confideratiolis
fi fortes, . & fi pL1i!fa\ités, qu'elles doni1ent· la loy & là regle à coute.s.les aélions huh1àines, \âquell~ neceffiré & uciliré fe renconrroit en cetcé union, pui(que toue ce
<JUi va il la gloire de Dieu) & à la plus grande decoration de .fon forvice' tient lieu
·
d'urilicé & de neèeffité.
Ces mefmes raifons fervëm coticrè lès moyens d'abus, tirées de l\1nion faite par
le Vicaire General l'a.ri 1565. en fui té de la t;anfaél:ion.
A. quoy il faut adjouO:er, que cét acrn ne pone pas un nouveaa ctanfporc, & ne
�,
'..
.
l
)
DE L'UNION DES BEN.
L1v;
II. ·T1T. x:v1ù. CHAP. IV~
'
.,
1
55
'1GOntienç qn 'une Cimple reunïon à l'ancien droit du Chapitre, ne pouvant pas falr·e
.paGèr pour fimonie on -a:tl;e de charité J d.'avoir donné un Chapdlain majeur gui n'avoic que guatre livres de 1·ences, foixame ·livres ·de pen·fion fa vie durant, en {è dé~
,
'
. .
. ponant de frm droit en faveur ·du Chapitre.
Dai lieurs, les él·eél:ions des Curez ayam efl:é approllvées par t-ant d·e Prèlat.s illu.:
-ihes, .par des .Cardinaux & aürt'e1, depuis ·des fiecles enciers , il' fÎ efl: pas de bonné
"
.
grace gu'u:n fou! Chanoine les comd1e.
Et la coqfeguence en ipourroit dl:re t'rùp grande, vell gu e G ·cèr:re u·ni.on pou·voi.t
dlre renver(é-e, fa fecularifation clu Chapitre qui dl: foj ecce aux rnef~es forrnalitez, ,
..
.
gue l'union le pouiVoit elhe. . · .
. Par rA.rtefi pronoocé .par ·Monfreu·r le prémiât Prdide11t. ·d'Oppede , le Jeud y i i:•
.JL~in 1666. l-a. 1 ~PL!r fans s:arrefier à l'appellat~on cornp1e f abus , deèlara avoir .dl'é
bi~n procede a l execu_t1011 de fa. Bulle. J?latdan.s Pe~t-ifohel .pere, .pour le Syndic &
fit'"
-Pelffonel fils -au contraire.
c
1
_
_
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.:._____;_ _
~
. .· .
_ _....;....,;..;.;..._.._4
C H A P I T R E.
'
1
S.~
1
.
1
-
IV.
.
une Ben~ftciature P!Ut eftre affeé!lc à un Organifte -?
S -0 M M A i R. E.
Si"(fne riouvrr!Je,char(e pe~t eflre impoj~
on peut affeRer yne Beneficiature à
la ~acance;quand '
far,unBeneftce;a"!aiit
.
.
.
UJJ.Or:gantjle?
.
-ils_ agit ·de la gloire de Dieu ·?
~. St un Beneficepettt recevoir de nouvel). Sil'injinuation de:s Procurations ad re:..
.
les charges ?
-3. ~i Les !Jenefo:es qui font Ji6r'es par.Jeu: _ fignandum, d~it eflre faite avant que
Jondatron oujlatut, peuvent eflre foumu . ~~ de les env·oyer ·a ]Jome ~
·
.
·à quelques c~arges & ajfec?ations ? l
i.
Si
14:.
1
P
I'
Ar.la Sentence de Reforme du Chapitre d,è Sifièron' de 11an .J43 i. qui fen de flà~ ~~~i~r~iA~ kq~k
.tm, ï1 efl: porté encre amres chofes , que lèqit _Chapitre efi cornpofé de douzé a jugé _ qu'une;
Beoefic1 ature .
I' · ~
d
p · Il
- · [c
C
· l ·1- d
fi '
.
.Bene c1~rs y compris es CllX urez qui eronc renr~s ans an. .. . .. . . . . peuc dhe . affe~·
. E11 16-2. 7: Mef[lre Paul de L'eydet fieur de Jarja ye; ! un ~des Chanoines de hd1te é'.éeà un Orga:-.
Egli(e rèGgna fa Chanoinie èn faveur de Jean Verdet, à condicion de baille_r dollze nitte. /
tenc livres fous Je b~n pl ai Gr de fa Sainteté, pour faire co~1flr~i're & acheter des Orgues s ce gue Verdet pere du r~fignataire ayam prbniis,. le Chapitrè l'accepta&. pro :.
·
. . ..
.
rnir.pa yer les gages dè .l'Organi fl:e, & encrec-~1~ir les Orgues.
Le .Pape. ayànt admis la reGgnacion,; ledit MeŒré dè Ltydêt donnà mille liv. eiltors p~ur l'encrecenemenc des Orgues, & durant guelque témps !ëdit Chapitre paya
les falairès d'un Organill:e; rt1aîs ne pou vaoc comiin1er à c~ufe de fa pauvrece, poùr
rendre ferme céc écabli!fem·e m, il prefem~ Reguefl:e a.u iieu.r Evefgue de Sifl:eron
.ep i643. & le requit de. vouloir appr~mver l'Ônion g~/il avait faite enf~1i.te d'une dé:..
liberation', d'une Beneficiarnre à l 'Qrgu:e; ce qtie le fi eui· Evefque fic par fan Or- '
donnante, y adjoufl:anr que leCh:apim.\'. feroitauéorifer cene un.ion par fa Saimer~;
~e gne le Pap~ fit auffi par fes Buqcs d.e""" l'i n 1644. porcans uniOri &: affeéhuion de
la charge de:; l'Orgue a une des Beneficiauues de ladite Eglife gui forent hdmol~..
. ·
. · ,
guées par la Cour en .1646._ .
i I~
E.n 166 3. Meffire Serre polfdfeur de la. Beneficiarnre unηe ~ l'Otgue, la refigna en.:.
ti-€ les mains de fa Sainteté en favèur de Meffire Sigoin qni efioit ~hanoine en Jà- .
dice Egl.i fè , lequel .a ya.11c obtenu fes-provifions, fans avoir au préalable fait in fi nuer
au Greffe fa PFéJcur.acion ~d rejignandum, demanda d'efhe niis en poifdfion de la :Be.:.
neficiature, fàris c:hargè ny .affeéè:ati~n ~e f'Orgue~ Au m~yè? ~èguoi_ le C~apÎ .!.
tre confera la rnefi.ne Benefic1acure Lrnle a.· J.Orgue a Meffire Julien, ancJen fcrvueur
du Chapitre..rY ayam eu concefl:atio1~ emre le.~ parti.es 1 for la rpaimenuë _qui fut par.tee an Parlement, .Meffi. ~e Sigo,in ceda: fon drqic' à Mç:ffire ,Clerici, giü fe rendit ap~
pellanc comme d'abus de 1<1; del iberaci.on , portan.t affe4ation de ladite Beneficiat ure
à !'Orgue , & de J 'execmion de la fig.QatUrè, ponant liQrriologai:ioq de l'affeéhicio1?,
.& de route la procedure 5 & Md füe Juliè.J) .impetra par dèvoluç j!M juri addendo fa
mefme Beneficiarnre par /it?capaciré âe Meffire Clerici, & de Meffirè Sigoin. .
L'on demanda en l'At1diance de la grand' Chambrè du Lundy 1.z.. Avril 1666~
fi cem~ affetèation cll-o~.t abufive ; & kqlld dés deux pourvéus devoit efl:re main ;
.v ij
�DE L'UNION DES BEN·EF. Lrv. II. ÏrT. XVIII. CHAP. IV.
·156
L'on di foie pour MelÎlre Clerici appellam comme d'abus, que f'abu$ efl:Oic indu-~
11 I.
bicable; car c'efl ut1e maxime conO:anre parrny les Canoni·fies , que les ae11efices
qui fom libres par leLJr fiawc , ·ou foHdacion -, ne peuyènt eihe foûmis à auc;une
charge n.y affeél:arion 1 foivanc le c. un. ut E~clefiaflha benc.ficiJJ. fin:e diminution.e confe;..
rantar. Cela dt fondé for ce que frmblables chargès & affe.él:acions vô'm à la diminmi~n dn culte divin, &. du fer"vice de l'Eglife. Cécte max.iroe a ·efie fuiv'ie par les
Arrefl:s du Parlement de Paris rapporte~ par Chopin dt (acM Potilia .fib. 1. cftp. 3.
num. i8_ & p3.r du Frefoe en fon Journal tib. r. , cap. 46. ~ui ordonnent ·que fembb.'bles affeél:acfons, qui ne font pas faites p:ar la fondation , mais par gllelque f!:acut
parcicuher, ne peuven1 pas em.pefc'her Ja Iiberre de la rdignation. ~ ny lier les m:.ins
au Pape gui nè peut pas eH:re prefome, s'efire vpulu faire préjudice par ta Bulle
en cas de vacance par . mort; elle a efl:é mefrne fui\rie par la Cour &. pa.r _{on Arrell:
~rrclt du 28. dn 28 Juin 1'639. en fa'{eU ·~ de ;Meffire .valle~e. co~tr~ 1e .c;hapitre 1e Freju.~) ra
Juin r6r9 . le- Ieguel elle caffa la deltberationduChapurequ1 avou affeél:e la prem,Jere Beneficd
qu~l a- c.;!fé t:i rure vacante · à un Organifl:e 1 ce gui doit avoir liet1 principalen1em èn ·cette calife·
11
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c· · h
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de11bcra ri o d'un , I'
ap~.crei, qui a ac~ounu -,,
on r.emarque une avance ext~eme e a par~ . e ce
Ghapirrc qu i a- ou
1
' voir .a1f'<fü 1a me de fatre de fomblables a.ffeéhuons & foppref!ions de· Benefices ; car bien que
1
1
~:~~;.~: ~e" 3~~ ~~~ cette, Semence d-e reforme em érably deLJX Cures , neammoins ce Chapifre avoir
à un O rg ani!lc. annexe ldèlices deux Cur'es à deux B·e nenciatures., ~ y r.t.yant èu plaintè contre
certe un ion , par Arrell: du Parlement de Grenoble du 7. Mars 165 8. .encre Meffi.,
M:sr~76~ ;.~ ;~ re Je~n la Font & MelÎl:e Je~n - Bernard , fans s'arrdl:q amt delib~i:at~ons rdn
Dcc. 1·66 4 . pa r Chap1cre Meffire la Font fot ma1mènu en la poifeffion de la Cure. Le meflne auf:~~;~0e;sd~c ~:~~ fi jugé par Arr~fl: de la Cour d.u 5. D~cernbre 1664. enue Meffire Chabas, _Meffinub1c a dcc !aré re Imbert, & l O econome dlldit Chapure; par Iequel_Meffire Imbert f~t ·marncenu
nul le l' union~c en la Beneficiarnre , & en la liberté d'e religner : -& ainfi le C:hapicre ayanr -eri· ' Il. · b fi
•
Lr .Ô.
·
\ l'Q rgan1ne,
•fi •
ir · n.
I
·deux Cures fo1~·ecce arre·1...\.at1on e.n a u ive,
reà Bcndi~ ia- 'çore vou u arrecter une Bene cJature a
rn res. par m1 comme tendance à la diminmion du fervke de l'Eglife , car' candis CJ..ue le lfoneficier joüera de !'Orgue ,jl cë!fera de chanter au Chctùr.
Ch.ipiire.
11 y à encore ablJs en cette uni'on & affeâ:ation, dauühi: gu'é lés- formalicéz rè'Cjuifes aux .. unions,_n'y ont efl:e aucunement gardées, qui .f ont, d'y avoir appellé le
fondateur des Orglles on fes hèritiers , & Monfieur le Procure'ur General du Roy,
qui fans doute euifem empefché cette unio.n & affeél:ation, comnk injufk &. abu.
fivé ' & allant a Ja diminution du culte-divin.
Au contraire l'on difoic pour l'intimé ; que I~s moyens .d'ablis èfioiefü peu éon~
;
fi.derables.
. Le premièr fondé fur la maxime du droit Calion , qui de'ffend d'irrtpoÎer aüclrnê
I V;
charge on condition nou v.elle à la çollation des Bene fi ces ; damant que cette .maxime doit efl:rè fainemen't en·t enduë, &, fuivant l'intention des Confiimtions Canoniques, c' efl:- à-dire, qu'aucune charge nouvelie ne peut efire impofée en conferant
l'e I3enefice; mais il dl: certain qu'e!Je peLlt efire impofée avant la vacance,_&. quànd
il s'agit de la gloire de O.eu & de fon divin fervice; c'efi ainfi q~e le tienbepc iles
· Doék~ns for le è. fignijùavit de Pr'ttbend. Azorius mor.11Li11~ part. 2. tib. 6. cap. i6.
Rebuffe fur le Concordat 1i1."'de collatio. §. r. in v~rb. omu • Forgèt èQ fun Trainé des
chofes decimales chap. 11. for Ia fin, où il rapporté un Arre!l d1:1 Parlement de Nor~
mandie g~i confirma la deliberation du Cp~pirre de l'Eglife Cathedrale d'Evreux;
portant affeL'l:ation d'une Chapelle à un Mufi.cien qui n'avoit efl:ê confirmée que p:i,r
l'ufage. Palleur dl: du mef111e femitnem en foh Jiv. 2 1 de beiujitiù tit. i4. nuw. 3.
Outre cela , cécré affeél:acion fe trouve avoir dl:e homologu~e , ·non feulement ·
po.r lè Diocefain ' maÎ$ encore par Je Pape ' cé qui fen de. repon{e à l'Atrefi ;de lâ
Cour de l'an 16 39. rendu comré le Chapitre de Fr.e jus, au profit de Meffire Valleye,
veu que la delibenuion du Chapitre ponant l'affeél:aciori , n'a voit point efié ho~
mologuée , comm'e auffi· aux Arrell:s gui one cafte les unions & affeél:ations des Cures aux Prebendes dudit Chapitre , puifqu 'il n'y a voit auffi eu que de- fii:nples~ de·
.
li beràcions.
n;y dote avoir auon
Frèfne,
du·
Pour les Arr"'èfis · rapp?rtez par Chopin , & par
cun ég~rd; Pr~mierement ; parce. que fuivant la refolution du meG.ne Auteur, l'ap·
pellà.tion comme d'abus feroit càûjours màl fondée , yeu que for l'ab~1s les parties
·
.
forent mifes hors de Cour & de procez.
1
de !'Auain
rm
e
G,
S.
Egli[e
l
en
fondée
Chapelle
d\rne
s'agiffoic
Secondement il
xerrois, par autre qnc par Je Chapitre, quoy que la Beneficiature donc efl: · gueftion ait efié fondee par lé Chapitré., qui a pû par confequent y impofer cecte nou·
velle charge qui va à la gloire de Dieu , & à l'augmemarion de fon,fe rvice, fans
laqllelle affeéhtion l'Orglle auroic cdfé de joü~r, att,e ndu la pauvrece du Chapicr~
j
f1_
i.
1
�•-,
DE L'ùNloN· DES ·13E·N. Lrv. PI. T11".
X'vu1.
CHA1i.
IV.
157
tfont Je·s Chanoines n'ont gue cem écns de i•eme, .& les Beneficiez que cinquanc~ ';
. d :ailfeu'r_s le ·1nefr11e <Auieur du ·Frçfne an cha.picre 64. f6ûti'el'Ù que les a'ffeél:acions
one liet1 corùre tÔllS' à la referv e des Gtaduez , foit par 1noi..t ) r'efiga acioa 'ou ·au~
téement.
.
. _
Et enfin, dans la Bull ~ d"hotriologacio'n, il ·y a cfaufe e'xprè lfe, p~r laqu'elle .Ie Pà .~
g~ laiLfe_ la libc~cé de !·a refigr:acion '> pourvèn que ce fo~c à u.n <?rg~nifie . ; ce qu~
fa1 c ce!Ier la r:.1.1fon & les monfs cks Arrefl:s rapportez par Chopin , qüe le Pape
. ·par l'homologation. n'e fi: pas preforné s'dl:rè voLJIU lier les ma in ~.. , . _
Le fecond àbus tiré du deff-au·c du éonfenc èmenc du pr·e cendu foridàc'èùr .des Orgues, & de Monfreur le P·roc"urèur General, e.ll: aqai fore peu confiderable. Car prcmiereniè nt il ne s'agit pà.s de l'unioh de dèllx Benefices, mais teulemenc d'un e affe·fiarîori, Q{. , d'une charge à u·n Bendice pour ht gloir.e de Dieu, où fe'rnbl·able fo~emnicé '.11'efl: poin t mé,pr'i fée. ·Secon'de'me11c ),_ l'herici'er du pretendu fond ateur'a defa voüé la pwcedure fane à fon nom ·, & Monfieu r le 'Pèo'C ureur G eneral du Roy a
'c onfemy ·à J'enr):gifi(eme'm de la ·Bulle d'homologation. .
~
.
.
'v..
·1 fais ·aprés tonc , le -devolur èie Meffire Julien efi: hors 'd·e difficulté: , ·car potfr ce
'qui efi: de Mdllre C l·e rici il. n'a r as les capacicez i·e quifcs par la Semence de rel orme , fçavoïr l'âge pou'r eil:re Prefl:r·e dans l'a n , ni la qualité de Mu{ici'en , &
pour M effi,re Sigoin, duquel il cit e fon droit., il n'a poiùt in!inué ni ..concr_ollé fu
Pro'curaci~n ad r·efignandilm a'v<\nt qu e·. dè la faire adénettr·e ·en Cour de Rom:e," contre l'. ex·preffe difpoGt ion de l' Edüdu Roy Henry II. de l'an155h gui p:orc·e Ià péi_'fle de ù:uHfré , confirln ë par l'art. 7. de !'Edit de Conr'r8le, & p~.r f ;irt. 16.
Jà .
Dedaracion du mois 'd'Oél:obre 1646. Verifiée par l'à Coür le 7· Jànvi'er 16.47. eà T~ r~es,.. d~
.
·
ru d c·"
.'ces cer_mes : Notts voulons & ·, ordonnons que t~111e Procura.tian ad re fignand~m , ou
pù crôl~~ u e;i~
perm1ttation , fo'it rl'giffri!e1,,'is Greffes des· lrefirmat ions avant qr..'eflre enlv ojée en jcour
(de Rome, ·& ·que tous k s a11t'rcs AC1es qui 11,uron~ e(lé e'xpedtës, & concerrieronl lefdits
'lJe.nefices, fait B-ul!eJ ·, Provifions '.i1poflollques, 'oü de (ordinaire, fu lminat ions de Bulles)
Lt/lres de Vifa , permutJ:r.1io·n , reprc-fen~ation, les Aéles de éoJfejion , de p1t'bli&11-tion :,
-.& a1itre's generatemem quelconques , J t' exceptiors. des expeàieions des Benejitn, qui font
· de la nominalion (!;- 'Collation Royale ~ foiè'l'J~ pareillement reg)flrees efdifs Greffes de's
1.
t njinfl'lf,ttons .J'4ns im mois , ·A/fés fa prife /;/;e pojej!ion, . -~mm e auJi ft s feVOC 4tions (fr
.. ntraf!ations -da~s te mefme ·'mois', 'lf.f~és qu'eUes auront /fie fignipées ': le to11t ~peine dè
'nu(lilé 1ar;1 d~'s prifes d-e 'poffejf1or1 -que defdità Provifiom & _au.tre.s.
-,
.
· 1.. .·
?
. Lagu.d le infinuaciob fuiva n.t l'Edi't du Conü81e ff. :modificati on dl: fu 'ivié 'paf Ma~ :e6rt6 ~~ ~~i
fes·'Arretl:s de la Cour , t'émotn cellly àu i8. May 1663. en,lacaufe de Be rardcon - a ord?ané l' int'ré Gi ucier j· qui brdonna cecte in!înuadon da11s lé niais, à peine dé 11ullite , fui~ ~!~1:nd~$d~nlt!~ .
vanc l'E_dic du Concr~Je & la modification d'iceluy. . .
.
conmoans tes1
" ~a_r .~~refi, du die jot~r b .. A ~ri.1 1 '6 '6~. pr:ono~.c é p~r ~onfi âut -~~ premier Pr~ . r0er%~::nr ' 0
Iidenc d Oppede , la Cour for l ·a ppel comme d ·abus , mlt les panies hors de Cour t'Edic du Con::.
& de pro·c ez, & ayant égti.rd ·à la Rèqüefi:è de Meliirè Jµli en, le mainünc 'defi:.. trôle. · _
niciV'ement eh la polfd1ioh dé la Beneficiacure, av ec inhibitiqhs ü MeHire Clerici& aU.très de k tro.ubler ,. contre le~ Conclulipns de Monfie1.1r l,' Advocat General de
,..Gaud'è.r. Plàida ns PeilTon.èl pour,.,Meffire' Juli èa , Cofi:é pçmr l'Oèconome du Cha'."
pitr'e joiçc en caufè , Couri:es pou.r Meffire Clerid , & Gaillard pour Je lieur de
Jarjaye fubll:imé ap'rés la more de Con pere hericier ·de 'Meffire de Leydec Fond:i-:
-l eur' Joint auffi en cauf'e pour empefcher l 'affeé1atiom
1
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-DI; LA .DIVIS. DES BENEF.
5S
L1v.
n. TIT·; XIX. CHAP. t
·~~~~~-~~~~~.~~~~~~~~:~~~~~~~~ ~ -~
1
-
·r r ·T RE . XIX.
;r
De ,Ja ·dirviflon des 13.cnefces·.
-
-; ·
C H A P I T R E PR E M.IER.
Si une .vicairie perpetueUe peut~~eflrè unie ~ de:r Benefices /impies ?
SOMMA-IR.E.
1-.
:2.
·3.
A quelJ.Bene/ices on peut etablir une
V~cairie perp~t~elle.
l
li.ue les ·unions ?
.
4. Pourquoy , l~s êtabliffèm~ns d~s Vicair•es
t t,erpet.uels ne font ;ermis _qu aux BmeSi on peut aivifar les Benefices ·?.
Si les divifions des Benefices doive.nt · pces unis ·aux Eglîfe-s Catliedrtliles~ Col:.
eftre faite:r avec les mêmes formalùe"'- l le.giales , ·ou Con'1Jentue(les..
1
I~
:·
Amfl:duq .
~by 1·66 I :qui a
jugé que 1a Vi·
cairieperpe ruc1le ne peut efl:re
' itablie qu'aux Be~1cfiçeS 'Cures
E ·%. 3' May i 66r. en I' Audience de la grand' Chambre_, s'e.lbprefemé'e
laquefl:ion. , fi Meffire Bonnet, Prieur Curé cfAo.ot, ayam fondé une
Vicairi·e perpetôe'lle de -l'autorité de l'Evefqu'e Diocefain ) & ecably
Mef.Gre de Gallice en l'année 1640, cet ét-abliifement de ' Vicairie· dl.oit
<
b
a ulif .>
. .
.
L'on difoit pour. Mefiire B'onnët , qui eiloit appelb.nt C'omrhè «l' abu'S .; cf~'è cecte
~;;~ca:;a 1:: ~~~ ereét:ion de Vica irie efroit une contravention aux faints Decrets & Co~fiimtioas
bana i~s ou cle Canoniques, ·qui veulent que le Titulaire d'un Benèfice Cure reGdç: en fon Eglife,
11011
• & qu'il exerce Iuy- mefme la cure des ames , foi vaot le Chapitre nonnulti de Cleric.
ChapirBrc,&
'
cnc·6 ces
aux
non rF(iden1ih. le Canon 11d hitc d·e o/fic. Yi.car. &. leCanon dt Monvi/chîs d·e P~bend. &
fimples.
le Chapitre extirpandtt_ §. q"i vero tod. qui diferc _q uel' établilfement des 'vicaires per~
pemels n'efi permis qu'aux Benefices Cmès qui font annexes aux Eglifes Cathedra~
les, Collegiales, ou Conventuelles, comme le dedare le C9hcile de' Trente feff. 7•
chaf. 7. & l'Ordonnance de Loüis XIII. de l'an 1619. art. 11 •. parce que ne pouvan·t
. ·
pas fervir ~ux-mefmes il efl: neceffaire .d'établir des Vicaîres.. ·
unè
dlant
Vicairie
Pour fecond !Doyen d'abu s l'on difoit, que l'ereétion de cette
11.
feél:ion ·& diviG.on du Prieuré en deux Benefices , c'e!l:oit une contravention au
Concile de Tours in cap. majorib11.s & cap. deli&o de Pr.ebe11d. ·&au Concile de Rheirr;s
1
in Ca11,jirnt
I l I.
1.
qy,tt(}.' 1.
.
.
.
.
. .
.
-
Pour u·n tro_iGérne · abi.ls l'on difoi t, quë les mefrhes folernnicez qµi font requifes
unions dès Benefices efioienc reguifes en la divifion, fuivant l'opinion de Re. buffe !it. de UJJio. i" praxi. & de Loterias d'e re 'B enejù ia, '116. r. ·q11,e(I, 18. par ·€ecce
maxime eodem modç, effe dijfolveNdrtm quo quid ligaturn ejl 5_cerce ereétion eil:oit: abu·
, .
.
· fi ve, puifqu'elles ne s'y rencontroiem pa.s.
Au contr<).Îre, l'on difoi Lpour Meffirè dé Gallice, .q ue c'efl:oit u11 abus de croire
1
<]Ue J'éwbli!fement des Vicaires perpemels ne fe puiile faire_qu aux Benefices Cürcs,
tih is & annexez aux Eglifes Cachedrales , Collegiales ,'pu Càqventuel}es; ·.èar bll•
rre qu~ l'ufage dl au contraire , on eftoit bien d\i,ccord ·q ue les .prelats fotlt chârget
par les Conciles de pourvoir ,à, ée que les Cures d ~s Eglifes dependances des Chapitres & Monalleres, foiem unies ~ leurs manfes , ou aux Dignitez ~ ·chanoinies
dès Eglifes Car hedra!es, Collegialês , ou M.etropolitaines , & glle lefdites Eglifes
fuient defervies par dès Vicaires perpetuels ; màis cela n'eft pas une confequencé
pour les autres Benefices, lorfque l'érabliffement des Vicaires dl fait de I'auroricé
de l'EvèCque , & du confemement du Prieur, comme il dl: declaré au Concile de
Treme fe(f. 2 S· chap. 16. de reform. qui n'a. jamais prétendu ofier la faculté aux Evef<J:1cs d1érablir _des Vicaires àux Eglifes qui ne font .point unies~desCorpsd e Cha·
·
'
pitres. Rebuffe le tient auffi de la fo.r te, in prttxi tit. de Pi car. perpet.
Q.1anr au fecond ri.1oyen d'abus, l'on difoic, que les (ex.ces avancez popr l \tu~ori
1
fation d icelny ne parloient que dés feél:i9ns & divifions gui feraient faites des Di~
gnirez & Canonicats, dans les Eg!iCes Cathedrales ou Collegiales, dans lefguelles il
efi deffendu pir la difpoG.cion dés Conciles , de mettre & infl:icu er deux T iculaircs
en cb.ague Dignité &. Chanoinie : mais cette prohibition ne s'efiend pas aux Beaefices de la n:uute & ,qualité de ce Priemé, & fic im:tujio unim ejl,excittjio t:1lr.e_riru. Er de
fait, les poc1eurs qui ont traitte de c;cme mati €re, tiennent que dans les autres Bene·
aux
�1.
•
,
•
•
•
'
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:
•
•
'
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t.
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)
~ i 59
·ficês h 'diviGon ·eil: permife ·, quand ell~ fo fait de l'approbation 'de l'Evefqu·e; & par
.Je confencèmem dù Re'él:eur, 'qui~ll: celuy-lâ qui pèut recevoir tout le préjudice, !$C
't]lia·nd les fruics du Ben'e'fic'è foàt foffifans :poudtilig.nér une ·poùion ·côngru'ë ·au Vi ~
' "c~'Ïre :perpecuel, 'cela elfan't fondé, f~f. 1~ doél:rin'e d~ R~!Ju'ffe in pra~i t/,:e, ricar~~s per-:
pe-t. num. 11.. '& i). & for la Confl:.am~on du Papé Pie V, tapporcee par Gonzales
_
·sn .gl. 5. §. 3~ & par Lotedus de ,re iJencftciir,. lt'b. 1. qu"'ff· ig·, n,um.1b. -& feq.
fc pour tecroifién1eabu's ' li :n'efl: pas vraY qu'aux dïvfüons 'des Beneficès H faille
'obferver Ies mefrn~~ formalù'ez qu~aux unions; car eneffet le pr~prè de l'union ef]:
d'efl:ein'Clre lèBenènc;€Un'y-; h~gt,1d par rdle unio·n perd Je i.iom ~e Bènefice, c'efl:
.pourquoy il fimc qu·e feînbk1bl'esünions fe fa<fenl:: avec gri ndt •cobnoilfance de caufe, par l'aucoricé_du S"'Upedelli'; dtù:ônfen&m'ènt du Reél:eu'r, &. qùe,'cousk's imereffez, foi"em'app'eltez, fuiv·a m la dîfpo"fitibn du Cà11·c ilede Conffan-ce. Mals il n'en e~
pas de mèfme en J:a 'divilio'n , luqüelle ne peùt ellèindre lé Benefice: Au côricrair<;:
elt-e e ll faite pour l'augmematioh qü ferviée âivi1Y ;en écabliil:'lm un Vicairea.ve~ le
:Prïèur dans une mefme Eglife , ~n laqudl'e phis il y a de Beneficie·rs & d' Eccle ':liafl-igu·e s, plus Dieu y efè fêrvy . &. lionor-é , çorrime r·e mùque La'tèrius en fa.die'<~
'· .
,
.
. . .- ·
. .
'
(]Uefrion i.8. .
· D'ailletfrs , rbb difoit , qu~ MeŒr~ ·de Gàllicè avoit l'a paifible poffeffion 'tri·en..:
rial'e -av'ecciti-e & bonne foy, & qu'il èfl:oit le_qumri'éme rdignacairede cette Vicai-'
.
ri'e apr'és la fo1ldation i au 'moyen de 'quoy il dev"oic efh;e maim'ei.1u. .
. Par Arté.ll: dudi'c joùr pron,oncé par M'onfieur l'e pr'emiè'r Prefident: d'Op·p'c::dê, l'é..:
'ù bli ffefoent ·de la Yicai'rie. fût 'dedar·6 nül · & -a.bu frf, ipjonél:fons foreât faites à
Me'ffi 1·e· ·Bonnet dê tair'e .r'efidenc-e, & de fairt ltù fun·élions E:uriales dans le.lieu, aveè
in'hibitioas ·à Mdifre de Gallic~ <l:e l'é rroubler: & n'e~ nmoins pour cer'cain'es c'onft.:.
'deràri'om îl fut adju'gé -à MeŒre de Gallice up·e peb'fion de io. llvies fur fedit Bene:..
fi ce, fa vie dubnc, ,~~T fervanc dans làdir~ Eglife. Plaid'ans ,Pèi.lf<:>nd ..& .~où~tès_. . . ·sci~bla.hle À·~:.:
Ati'tre Arren: precedanc du 16. Mars 1644. par leguel 1eret1:1on cfe Ta---v tcatrie rêfl: d°u 1'6. Ma~
166+ .
perpèmel!e au Prkuré de Tririqu.ecaillé, Diocefe d'Arles~ fu'~ dedarée àbuîive~
bE LA -DIVIS.. OES 'BENE.F. Lrv. II.
TIT.
XIX.
CHAP.
.. .
. I '
tHÀPITRË
.. ,.,.,·
it · •
Si le Prévofl d'fltne _E.gli{é peut fonde'r' f!ite C,hanoinlé ; à-u prê/udièe dei '
dijlributions dé lâ '15revofté?
.x. Poarqt!ôy le f>r;evofllune "Eg,life n·epeut j L si_'la proèJdar~ fa,iie pttr; l~Eve/qae tiâ
f on~er• u:ne Chanoime u,u ,trejudice des . fa,fet ae cette f ondtftton ~ peut efire. caf
l J'ee p'âr· dcfau't deformaltte'l,,_?
. diflributzons dr: La Ptevofle; ·
(
E Jet;dy 25. May 1668. un~ qüe·ll:ion approch i nre à têllê traiti:ée âù Chapitre Ârrç'aau 'i rl
precedent, /efl: prefentée en !'Audience de la grand' .Chambre, lî Meffire 1111- Ma.v 1668. qui
ben Prevoll dé l'Egli{è d'Aups ayant foridê €n i 6' 3 1 :. une Chaooinïe dfi.ns Je ChapÎcr2 ~r jv~~ q~:u~~
cje Pre- E;lifc f1C: peuc
de ladite Eglife) où fuival.it le Statut y a~oit 'fix Ch anoines avec·ailigr:atio11
/ ni le Chapitre · & foi:derune~b~·
Roy
dt1
MonGeür le Procureur' General
bendès ' fo.ns app'éllèr
en d11n1'
.
. -.,
fa hs. audme ,infbrinatiorl for l'utilité oil hee~ffü:é ~ & faidadice fondàtion d'une çer- ~~;;~~ a~s di 7
r~ dé fo~ ~ac~Îmb_ine & dem~mbre, les _d~lhibutions de ~1 Prevollé pOL~r I.e~ dép~r- ~~-!~~rA~''. 5 de la
ur aux dtfl:rtbutibns d ~ ladHe Chariotme , cette fondapon & l:a. prqcedure dt :l E- cc mcfmc Ar.'..
vefgue fm icelle, efl:oit abl1.five ' for , Iéfonderri enc dù Concile de Trente & autres .rc:H a declar,0é a~
~ernarg ués au prece.dent Arreft, qui ·on,t deffendu fombla.blits di vilioris Be feëlion.s d~ ~~;~ve i:if; ~~;
l' Evefqué: . fuc
.
, .
Benefices ' farts les formalicez fofdices. La caufe agitée,'
10
Par Ârrell: du die ;jour prononcé par MonGeur le premier Prdident d'Oppedè, Mef.. c:~te J~;.~~~ <lJ
.fire de.Cafl:ellane focce!Teu,r en ladite Prevofl:é fot rdl:itué COl1tre l'.Arréll: qui avoii: rormalitea.
aucdri.fé cette fondation 1 & ayant égard à[!~ Régtlell:e d'iriterveni:ion du Cha·picre
•·
& à l'appelladoh coh1ti1e d'~bus; de la proc~_dvré faire ~à.r l'Evefguè dè ~rejt.is, qui
avoit'approu,vé cetre fondation~ {~ procedure fo,r decla·r~ ê nu lié & abuii ve ~ & l'.omI
me celle ca<fée, inhibitions & deffenfes forent faiù~s à Meffiré Irrioert Chanoine de
.1 '
s'iliirnifcer en la Ghanoinie, Ithbert ~atron Làical dê fe dit e Patron; &. ordo!lné;que
œ · gui a voit dl:é . difl:rait de la Prévofié fêroit reüny à icelle, faof i ,l'heritier d'Ii:ribert Foildatéur de reprendre ce gu'il avoit :donné. Plaidans lBarrd pour MeŒre de
Mont-meyan Prevoll:, &. Peîlfon.el fils pour le Patron & Chanoine, nonob!lant qu'ils
euiknt oppofé le cbap. 9. extr; de corJjlitulio~
L
,
l
a
/
�t Go '
DE tA PORTION CONG. DES BEN... L1v. II. Trr. X:\. CHA1>.
l.
.
\
~m~~~**~mmm~~~mm~miît~~mmmm~mm~~~~
T I T R E XX\
De la p_tJrtiqn ·congruë' des P>enefices.
t: H A
·p I T . R '.E
P .R
t: M I E R.
Si la connoi)Jance d,e la partion congruè' ~pparâen~ aü Juge d' Eglifl ';
ou .au Juge Latque ?
.
so ·MMAIRË\
t ·.
Auqael.J.uge appart!,etit ia
tonnoi.ffànc~ 1 ~ . Si les 13,~~e/ici~ d'Arles. font duCorp,t
de la portipn congr11e.
.
..
du Chapitre ? .
.
·
.
2> . Ce que c efl que la port1~~ congrue , , 4.· Pourq~oy la conn~i!Jànce de la port10n
~.}ourquoy elle efl ,deue au Bene. congrue par provijùm i> appantent aù
,ficre.
I.
l
Parlement,
., ·
.
.ES Bèneilçiez de l'Eglife Sàint Trophin\è ·d'Arles s'ellans pourveüs à
la Cour contre lè Chapitre, p1our avoir un~ portion congruë, difoienc
•
pour le fondement de leur Reque!l:e, quê la portion congrue des Be~aru~or~~n d~o~~ _ .
~ neficiez efl~it . comm: une lepitimed'~uë aux. enfa~s, efiant ~ien rai~
1
connoilfa nce du
fonnable qlrC celuy qui fert al A,utel fott nourri del Autel; tdp. Paflor~~
luge d'Eglifc. lis extra de his qu.e fiunt à Prtelat. fine conf. ·cdn. Clericor. C11-11. de rtditib. 1 .i , q. 2. Ab,
1 r, · b& i n c.ip. Can. contingat ni,m. 6. extra dt decim_., QE'elle efl:oic 4euë au ,,Beneficié;
lorfqu'il y avoit nècèllité de fon cofl:é & richeifè du cofié du Chapitre , que la ne~
ceffité efioic vilib!e, veu que l.es Beneficiez n'avoient de profits qu© 20. e(cus:cha~ ClTn, en force gu'Hs efl:oienc obligez de quitter le fer vice'de l'Eglife pour fèrvir de Pedagogues , ou faire le (ervice à d'autres Eglifes; La tichdfe des Chanoines efioit auf··
· fi ' notoire, car ils avoic;nc gagné un procezcontre la Commùnaucé d'Arles, parle mo~
ye n duquel ils avoiem au-gmenEé leurs ,revén":ls de' la moitié.
...
.
.
Au contraire , les Ghai1oines difoient;[que les prerehdus .BenefÎcièz devaient eflre
d.eb.ourez par fins de non recevoir; car en l'année 1567,ayam for111é une fernblable demande en la Coùr, & plaidé folemnellemenc lear caufe, Faffaire fut remife au ConÎeif', & depuis par Arrdl renvoyée au Juge d'Eglife aprés ayoir écrie, repli gué; du' p.liqué, &tripliqué. Ecenl'année 1615. les Confuls d'Arles, êntre' autres articles,
ayàlis demandé au Roy qu'il luy pltic,de pourvoir for la neceffité., _des Beneficiez , le
1
Rov ordonna qu'ils fe pourvoiroiènt auffi pardeva.111; le Juge d Eglife, tellement qu e
l'affaire ayant ell:é déja terminée,- on ne pc.euc plus la faire revivre.Et d'autant mieux
que fa. portion congrnë efiant une àél:ion perfonnelle & encre Preflres, la caufe efl:oic
de Ià Jurifdiél:ioh du Jllge d'Eglife; 'mais fi.au prejudice de ces ,tins de non recevoir
· Ja Cout èn voulait ptendré cotlnoiiî:1.nce, ils difoient què leurs parties devoiem efirc:
t.
debomèz de letlr demande, puifquïls n'dl:oient point tirez du Corps du Chapitre
11
& que fauifernent ils s'attribuoiem le titre de Beneficiez , car pàr -le,ur inll:icucion ils'
·n'efl:oient que fimples Chappellains, fondez pa~ des Patrons Laïques & au nombre de
48. & depuis reduis au--noinbre dè vingt, & par leur fondation attachez au for .vice de
' cette Eglifé ;.' tellèment qu'dl:ans e.fl:rangers ils ne pou voient point demander des
al im·ens au Cbapitl-e, & fi la Cour a d_bnné des porc ions congtu ës i plufreqrs amres
Beneficiez de la Province, comme à ceux de Forcalquier, par Arre il: du z.. juin 1627.
Arrcfi:s c1c la à ceu x de S. Sau vëur, par Arrell: du pr_
èï:i1ier Tüia ,1 6 n. de Si fieron , au Vicaire de
. ~~:;ru~~ iC~:-. ~anofgue, & à. ~eluy d ~ Reillan:, c'dl: p~rcé qu:ils a voient efié fond~z par le C~~
& ,.. d n rndmcPitre, au contraire de_ceux•cy gm ont e!1e fond èz par des Pacro11s La1ques, & s t!s
mois ~6 '-?- qu i efioiem· pauvres aujomd'huy, c'ell:oit. qu'ils avoient aliené les' biens de leur fonda~
~~fi 0:~~~IT~nf:1~; tion en emphiceofe, qui ft roiem à prefent fort confid erables, à guoy les Patrons delcs~.orcionscon· voient prendre garde, puifgu~ fuivanc l'opinion de quelques DoéteLJrs, ils fom re'nus
grues.
, de dotter derechef, com de mè fà.1e que le perè doue fa fill e un ~ fecon~de fois, fi elle
perd fa dot; pour l'.avoir mariée à un infqlvable ou diffipatem. · .
_
Il foc répoi1~u, qu.e 1' Arrdl: dè l'an 1 567. ne l ~ m foHoic point d'obl1:ade, ayant ellé
p ~r y ou prefèrlt par l'eîpace de plus de 30. ans, & que les Beneficiez d'aujourd'huy
n'e l1oi enc pas obligez de fe te!1Îr aux aéb;:s, ncrn pas me[me aux tranfaél:ions dç leur 5
·
prèdece.ffèurs
Am:lt du tl> .
Dccemb . ri> 3 8.
qui' a iug~ q ue ·
)
�- ---= -· ...
'I )E LA PORTION CONG. ·IDES BEN. L1v. II.-T1T. 'XX.CHA?>.I.& U. 16~
pre4eceffeurs, qui ne leur ont pas pti prejndicier; & fi la Cour ne pouvoic pas con ~
Ddilhe du principal des portions congruës, ell·e con'floilfoit nea mmo~n s _de la proviîion, comme elle l'avoic jugé en plulieu'.s caufes au profit d~s Bendici'et. de Forcal-:quier, de Sill:er9n & aucre's cy-deCfus, & 'comn1e il e'fl: qbferve par Brodd~ fur Loüet
in lttt. c. num. 4S. la raifon ell:, parée que pard"evant le Juge ·d'Eglif~ un Bendidé nè
pourrait jamais rien avancer? puifgu'~l faut avoi~ troi~ Semences co1ü~rmes , &. que
fa Jurifdiél:ion efl: laaguiifanr.e; èll:anc inutile de dire qu'ils ne font pqtnt .Beneficiez,
mais fimples Chapelains hors du Corps du Chapitre & leurs renr.es difrinél:es & fepàrées; car il ell: vray que du commeace,ment il,s n'e.fr<l>i~nt que .fimples Chappelai ns _,
fondez par des Patrons La'igues ,"mais depuis ils o'ni: ell:é faits du Chapitre , avoiiez
Beneficiez, & ënefme appellez fub-Canonici pa.r leurs Sratuts, à la charge, qu'ils p9rreroienr l' Aurnuife & les amres ornemens des Beneficiez~ Et ainfi, de rnefrne que les
Chanoines tirent double portion dq Chapitre cornrrie enfans dn premier deg~é, il e.Œ
bien raifonnable auffi que les Beneficie'z coènmè enfans du fecond degré alimentez à
l'èxernple des enfans, & mefène des en fan~ ad~lterins, car autr~menc il? protefl:oienc
<jlle s'ils fervoien~ un Maiilre ingrat ils abandonnèroiènc dorefnavànt fon fervice. ·
P~r 4.rrell:prononcé par Monfieur le PreGdènt dè la Roque, en l'Audience ~e l~
grand' Chambre du Tèudy 1°6. Dèc~mbre 1638 ~ les panies forent renvo.yées au Ju ge
·d 'Eglife. Plaidans dû Perier pour les Beneficiés, & Viani au concr'airè: confoànemen:t
aux Condufions de Monfieur l'Advocat Generaldu Roy d'L:J'bay-e .
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·Site 73eneficié Joit ·imf!uter à (a portion congr~ë tout ·cequ:~l ~etiii
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de {on 73enc.fice '?
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A.IRË~
.t . s~ to~f: cé que retire Le Beneficié de fon r ·2~ :A ·combien ·ont eflé réglées par les :Ar:.
-B_e'l!'-efice, doit_efa·e:par Luy im;puté â fa
refis Les po~tions congrue:S 'de"fà l'a R.z':.
r • .port1on·congrue? ·
, 1 7Jicie de L'oiie. ·
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UR Ji quèflioh qui fé pr'èfe"n"ta 1e 19. Juil1,_ Jk51. I~Audiènce d~ 'ta g~a~d'Cham_J. . A.~ d .·<
· ~ne, ii un Ben'eficié eil:oit tehu d'irnputèr en fa portion congruë toue ~e gt~'il re~ Juinr~e6 ~1.~t~f~
tiro1't 1en confeqbence 'dé fon Ben efi.ce , e'n droits c1ertains & rfori cafuels~ tOUt de inef~ .J u~é. 9td!e~e
l.ne que le fils impute à fa legitime rout ce qu'il r~tire .de fori pere : .
,
, .;:cc~ie à ~~ r;::;:
_ La Cour, par Arrell: .dudit jour prononcé par Mon lieur le Prelid~nt de Regufft, rion cong~_u ë ~
1
cfrdohhà qü'îl én féroh l'in1pmai:icin. Meffire Bremond Benc;:ficié èn l'Eglife de Forcal- :~~r <l~ (~~ ;::
guier & le Chapitre, partie~ plaidantes. Du Perier plaidam pour Iè Chapitrè,& Peif- 11 dïc~ en droit$
fonel au contraire. Vayez Brodeâù fur lé . Loüec in litt. num. 6. Grimaudet liv. 2. cmams.
de~ dixmh chap. 8·. RebuWe au Ti·aitte rJ·~ c'Ongrua, . .fdin fur_lë Çhapicre '!d aures..
Il ell: à obfèrver fur le fojet d.es portions cor.igruës, que par l'Edic du inois d'Adutl:
1632. rapporté par Fevret eri fo1:1 Traitté de'l'Abus/i~. ,6 : chiip. t. nul!". 12. les po~tio~s
congrui:;s des Vicaires perpecuels, en ce qui e.fr deçà la Rivieredè Loire) font reglées
~ deu x é:èi:ls livres, cofuprenans efdices portion_s congrues, les pecires dix.mes ~ l~~
·fonds des Cures, les fondaciot1s des Ol:Jit.s & autres revenus ordin aires~
o.
�bU c:HANOINE '•THEOLO"GAL. Lrv. II.
'If Gi.
\
T1T.
XXI. CHAP. I.
~~~~~~~~·~~~~~~~·~~:~~ ~~~~~~. ~~
T I î R. E . X XI.
Du :(hanoilfe rrheologat..
•
'C H A P (T R. ·t
-PR)~ M i E R..
·Si le ·Chafloine ·'Theolo_gal doit. foi~·~ .des le.çons trois fo~'s la femaine ; ~~ .ptefcher
.
-tous Les Dimanches & Fejtes? 1
.
:SGMM ÀIRÉi.
1·. Co_m!J·ieji Je fois . le Chanoine Theô~ogal 13. _Si.fe Theologal peùt avoïr quelque temps
doit Jaire qe leçons toutes les fa marnes,
de., '!Jacance pour fes le..,con.s? .
_ ~quand il d01t prefè~er. . ,
. 1 4. S rL efl te~u de payer les 'droits de Bon~
l
i·.Si,.~fousq_ue!fes:Pemes../eslhanomesi
- y doivertt ajfijler ?
·n-et&-de ·lhappe ·? .
,.
,
a
· UR la cori'cemion 'qu1 elloit pëndahc'e fa 'Cour ènère Meffi_ie Arlatid
Chanoine The9logal èle l'Eglife Concathedrak de Forcalquier & le . Cha~
May 1658 .g ui a
"picr'e ' touchant les Leçons & Predicacions qu'il efl: obligé de faire par
~:~~et~~~~~:
!'Ordonnance d'Orleans A'(t. 8. laCourdonnaArrefile .10. May 1658- progal doir pr.êc hcr noncé par :Afonfieur le prètüier Prdidenc d 'Oppede, au rappor't d.é Monfieur de Lau::
~f1~: 1 ~~ 0 ~1 ~~~ tens, par lequel ell'e ?rdo~na que .k.Theologal prefcheroit. cous les, Din:anches. &
fokmnclles ', & Pefies folemnelles de l annee, & ferotc 3. Leçons aux Chanomès, del Efcrnute Sàtn!~~~ à~~~i~ 1!:~ t~ to~Hes_les femaines, ~ufquel!es a!:dl:eroi~nc_ les .ch~no!~~~~ à p~ine de,p'é,rdre Jeurs
noincs) i:lc !'Ef-. d1llnbm10ns : ~conformemenc a ladite Ordon.11anc'e , 1nh1bu,1ons & deffenfos furenc
·~~iffirc Ut~:i~~~ f~,ites au Chapitre de fai:~ .oecon_or.\1e ledit -fh~ologal, . ni a~ le ~.epu\er po~r folli~ '
fi::mai'~s auf- ~u er des procez hors la V ille Ill d bpter aucun·e Prebende, fans tirer a confequence
qu_dlès a'oivrnr pour les füccdfeurs Thèo!ogaux pour l'option & l'Oeconornat , & luy fut aŒgné
afüfter les Cha
1
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_naines, à pein~ quacr'e c'ens ivres ,annue emenr, ram pour ,1.a re en de que· pour ies
uqons,
·d : P~rdr_~ !eues J'ayois écrie au procez pourle Thëologal .& M. Peilfonêl au contraire!
.
1:1ifir,buuons.
Lê Theologal p·eut faire vacances aux Leçons dura~t trois mois· , Juillêt, Aoull'i
Sèpcembrè, comme ~t efl: dédaré àu·x annorn.cions dll Concile de Trème (eff. 5. chnp;
r. nu.m. i6. Et ainfi fot jDge par Sentence arbii:rale renduë par M. Peiifond & Barrel;
& Monfièur le Prefidenc du .Thoronet re~euë pat; M~ Eiguelier. Notaire cfAix, le
, Févrièr 1667. entre le Chapitre de Forcalguier , & ïMeffire Mamêl rdignarairè
dudit Meffire .Arlaud de ladite Theologale, qui foc encorè condamné àux ~rdics·~de
Donnec &. drqlts de Chappe•
Arre~·du
'o.
1
/
C i-l A P. i
T R È. It
Si le Chanoine 'I heologal peut rejlgner for: 'Benepcc?
s·' 0
•
1
M M A I R E.
.
.
au Chanoine Theologalde 13·
Pourtj__ùOJil~ Theologalr,e~t rejigncr ?l
reftgner fan Benefice ? ,
4. ~rrejis qui ont confirme cette rejigna2. Si les Oidonna:nces d Orleans &
de J t10n ?
_
_
Bfois privent Le Th~ologaL de la facuL- 5. Si le Chanoine Preceptorial peut refite de rejigner?
I gner ?
,,
L siil efl pèrmis
Arre~·
L.. E
Jeudy· ; r. Ja1iviei- 1G6t;. èn l'Alldierice de ia grand' Chàn1b:e, .là tjllefli~-ri s'en
prefentée, fi Mefiire Maurel Preihe & Doél:eur en Theologte ayant efle pour~~3~11~~~fh~!~ veu par le .Geur Vice· ~egat d'Avi~non de la Chan~inie ~heologale en l'Egli(e eon ~
loga l peut refi . cath edrale de Forcalquier , eh fuite de la. refignarton fatce par Meffire Arlaud fon
~:;~· fon Erne- o?de, il devoir ~O:re rnainrenu en !a ~olfeffion & joüiŒ-rnce de )àdit~ Theol.ogale,ou,
bien MeŒre Efhenne Honore Pailletret , Prefhe & Ci.1re en ladtte Egllfe, auffi
Doél:eur en Theologie , pourveu par ·le Chapitre par le decedsd.eMeffire Arlaud.
L'un difoit pour Mcilîre Maurel , qui elloic appellanc _du decret: du Licutena1it j
du .
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lat~ vi~r , 166G .
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·DÛ 'CH:ANÜÏNE ·TBEoLbG. Lrv. 11. ·-r1~. ·xxi. 'êHA~. 11.
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... )
viendroienc
plaider au
premier
Jour, . & cependant de'ffenfes ThMJoyg
en, · d~
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. .
cc o a pour
-.à luy de troubler Meffire Pa1lle11~c, ·& qU1 efio'-tt demandeLir". en é"voèati'on dé l'a ma. ~pife yoir qu'Îl
·tiere ·& au principal en 'inaimènu'ë , qüe lè ~ecrec 'ell:oit manifell:em~nt· injù·fiè ', vei1 'p-cùt rcligncr.
'que, foivânt les ma~imes dn Palais, fa ;ïrecrea:nce "deç Benefices fe dev6'it juge"r fut
·les ·dcres~ & eü faveur de.èeluy qui ra.voie plus coloré, & mefme fuivanc fOrdonnance, que Je jugement de la recreanèede\•oit ·efü:.e rendu~vec le nombre dêfepc,, &:.
·t outefois lê Lîeûtenant fèul avait fait ce JL1gernerir, &'avoit dep~üillé un refi'griaèài-.
<re & do'irnx! hù'ecreançe-à' ùn·e·efpece de -devoltiraire,
."
·· . ·.
. Qu'a:u fonds, Ia .·rnain·f:enuë ne pouvoi'c pas Iuy ell:rè'cont'etl:ee, 'damant qu'il efl:oit
'Canoniqudn'ent ·pourveu 'en foire d'un ê refignacion; Car o'Îl ne doit pàS çoncefier ·,
'<JU.e comme chacun a la faculcé libre"de "difpofer de (es Benefiép en faveur "de perfon-,
lJes cap~bles, fi ce ~'dl: que la fondati9n y .re'fill:all:, il n ~aic dh~ peiinis à Mt~ffire A~:.
lalTd fon ·predecèiTéur dè 'refig1'ier la Theologale; fa,ns EJUe· l'ordonnancedeBloisA~t
3 3. lt1y pui!Te faire obfl:ade, qui porte, qu'en chacune Egli(e Collegiale '& Carlie:.:
draie ft:~a refervé une.Pfebende, q'nî demeurera perpern·eIJerneoc à.ffettée ·à ùn Do~·.:.
teur e'n Tfieologte, fans pouvoir 'e1l:re conferéè •à un amr~ q"ui n·e 'rofr p'as de iadicc!!
qualiré, & fans qu'on puüfe av6'ir égard aux pro.vilions qoi fe cr6ôv:eroien'c 'faices
;amre111ent 1; ni ~ufü I'Ordormàncè d'Odeans art. ·9. qui porre, qu'en chacune Eglifo
Cachedrale ou Collegialè 'fera rèferve ùnè Prebende·affe"élée à un Do'él:eur e'n Theo:
'fo.g~·e, de laquell~ il fera poorveu par l'Archevefgue, E ~ efgue , ou Chapicre; car ces
'Oidonoantes 'àe fon~ qu'une fimp]e affeéhtion & dell:ination d'une Pr · ben'de à u·ii ·
_Do~et~r ~n T1 h.~ologl·e ~ 1 lagq.ell~ ~~ffe~~~i~n:_ & 1d~füna,ri_or n'a!c~re.poin~ la c:oll~.c-io~.
de C"el1X aufquels elle apparctent de drolt, & laquellë n a ·point h;eu âux vacanceS·
Far relignar10n. , .
·
.
D'aillems, s'il fa}Ioit acco.rder la collarion de femblables Preben_des __aux E vefque_s
ou 'Chapicres fuivani l'Ordonnap'èe d'Odeans, ·ît faudroïc q'ue la Prebende 'ènfl:. efié
·~ fiablie aprés l'Ordonnaoce par le ChapÏcre, & affedée au :Theologal: Ec couc~
fois il s'agit en cerù~: caufe non ·d'une Prebend·e nou velhe 3 mais d--' une Prebend-e abfii anci~n·ne C'lll'e le Chapitre. ·
. ,
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' Ill','
. . Et la raifon poùr'quoy le Thèologal peut ieGgner, dl: qüe i1otù ne fomrnes p'fùs
aux c·erme.s ·de , ce qui e.ll: prefcrit_par le Concile.de Latran, lequel: n 'affedoit aux Lëtteurs. en Thèologie.. qu'ùn ,cercain fal:aire pour leurs peines & ,foins, nmis l'Ordonnànce ··de Blo'~s. affec1:e une Prèbe.nde Canoniale, en foire dü Gonci'le dê Baile &. dlt
:Coù.cordat qui donn:oic·au Theolog'al la jouilfance d'un:e Prebende & Canonicat, au ·
· moyeô Jeq'uoy k_Theol~al efi ·un Chàno~ne Pr'ehëndé comme les au~res, &·a.i"n'fi
il peut refigner > iüi"varit kebuffe en l'a glofe for le Concordat §. St'atttimt11 rnhric. de
t·o.ll'li-tio. if! '.l'erh. Ciif!on,icMters; -fla"minius de reftgh-at'ion. éib. 1.:1j11ieft; 1. num .. .i:o'o. BJ~y .: · v11ian. àu Cl1apicre delocû Co!legialib. num, 11. & I 3.
.
, . .
·
.Parei!Jémetù il pçLH permuter, foivanc l'opiliioù du mefme Rebuffè en fa inefmG
~"ubriquë §- 1 • .in ver'b. 'alt'eri, de Garcias de Bemftcils pn-rt, i. cip. 4. ~um. 11. & de Mon·- ·
fleur Boyer decif. a6, nu m. 1. "l!âf qitia~ ..Er par fa m'e fme raifon le Theolbga:l eü fu ,:
jet aux .mois .de ,Gr::).due:t ~ il dl: vra~ .,,.gu'il ne peu< reûgner gu'~ un e perfonrie c::i,p·a {Jle de faire la fon~iop de Theologal , laguel !e efi:ant ordonn ée par le Goricile dè
Trente Jeff. 5. chap.·1. & par Je,.; Ordonnances fofdites , dl: infé p·arable de celuy gui
dl: pourvèu dè i:el C_ano:nicac ~ & n'efl:ant pas de la capaCicë reguife la refignaciorl
'p' btcanc q' ue- les· parries
j
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ferEoit~ull~~
,.;._ . ... , , .
c"' . . ; . ri.
, t . rur cçs rationneme.ris a our par 1.es .n.rren;s
~. A
. - . ,, ' Tl!
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!I f.
a toujours rnatntçOU en a neo -., Amll d~ 16'
gale les rdîgnacaires, pourveu qu'ils foienc de la capacit~ 'reguife ce .qu'ellê fit parf~i~ 1.616_._& 1 7;
fon Arrell:
du 16. Juin
1-616. pour le refi~nacaire de la Theofogale d'~rles contre Mef, ft vnl ; 16,,. 6 j.·, quf
. .
. .
.
..._,
•.
. , one connrine .1a
fire Rampalle, & le gntnd Çonfeil l'a aihfi jugé par fon Arrell: celebre d_ui].Avrilre!ignarion _faîte
1.66 3. pour l~ J'heologale d'Aix ; en faveur de Meffire Brayer contre Melii _
re Loliis eu le Tlicologal ~
dê Fo.rbin d'Opped ~ à pref<tnc E vefqlle d'~ Tdulon , nonobll:anr qu'il y eût .Scàmc ·a.u
Cl1apiti-e, que le T11eologal n6 pourroiè refigner >ce qui a auffi efl:e jugé par Je Par::.
lemem dê Tholofê, Câh1bolas liv. 1. chap. 14~ .
. . ,. ,
.
La Cour a iùefrne ad juge fa maimenuë aux relignataires de la Preceproriàle, quo r V '. .i . • ,
<]llê la difficuhé femblë y ell:re plus grapdê, conimt il fe voi,d par l 'Arrell: dü lO. Oc-o:r~~~
0
tobre 1611... pour la Perc~pi:orialede Frejus, . eri là ciufe dê Meffire Capri!is;
. ·. CJUi pc/mcc. a&
Au concrnire' l'on difoit pour Méffire Pailldret, gtie l'appelladoil n 'efl:~nt que d'u- ChaôO)l~C dt::
ne flmple inretlôt utoire' gui pou voit dl:re facil ëmen t repareè ., elle n'èfldit p.oini: ri~p:~t
rc~
recevablê, & tjde la tjlàincêiiuë luy devait 'dl:re àdjt;igëe. Car pre~1ierërnebi: rordontianté d'brleans die , exprdfêment , que les Arche,vefgues , ~vefqu es au Chapitres pourvoitonc 'à I~ Theologale '· comrùe 1eflanc . un Benefice affeé1:e à un Theolo-.
gien, pâr lë moyen duqùd choix l' Eglife & le public feront mieux fatis.~aics que pi r
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I.64
' DU CHANOINE THEOLOG. ,t1v.
n. 'Trr. XXI. 'CB~P. II.
~me refignati<m. S~condernent , Meffire A~ laud predecelfeur ùe Meffire Ma,urd >
-ayant efté pourveu par Je Cbapicreavec cette daufü expreife, qu'il ne pàurr~it rc,
iignér ,-,ïl dl confi-anc qu'i'I n'a pli rèfigner. En troifiéme lièu ~de.puis l'Ordonnancè
le Chapitre a co'ûjours.conferé ks Th.eologal·e s, fans qu'allcun aie jamais refign'é, &
ait?ft qu'il le proqvoit pat déüx ·coHacionsdepuis 1'6i.5. da_ns lefquell'es üacoû~
JOUrs efié , dit que omni'mod1J difpojitio pertina 11d C1i'p~tulurn. ·
"
. ·. .
.
.11 fut rçparcy , que cette poCfe!lion n'ë{l;oic pas confiderablè ,. & qu'il fàlloi't cofüiderèr la relignatio'n commè un droit de pure faculté, duquel'on pou voit fe feryir ou
nè fe-fervit pas, qui n'e fi: prefcri ptible que-depuis (e jotir cle la contradi é1:ion ~ a yant
ëllé en la liberté dés Theol~gaux dè refi.gnèr ou t1e ,rêligner pas, co~me en.èf:fec les
Bendiciez ne fe d~poüillent jan1a.is volondèrs de leurs Beneficès, oucrë qu'ii ii'y a
q.'ue .des exemples.de pareilles .collations. ,
, .
· . .
· P.ar Arrdl: prononcé par Monfieur le Prefidénc de Régu!fé, la Cc:'>ur à mis & mèt
J'appèlla~Îon & Ce au J.?eant, &: ~t non veau jugement en :évogu ~nt, f~ns s'arréffer a
1~ déliberation du Chapitre, a maintenu & ma'imient Mèllir~_ Maurel 'en la po(fef~
fion & jouHfancè de la Théologale avèc rêll:fruûon de fruits, àiait &: faic inhib,itions
.& deffen.f~s à Meift re Pailleirët de troubler Meffire Ma urel en là po!feffion dudit Be.
pefice. Plà.idans PeiifoQèl pour Meffirë Mau.rd & Bœuf au contraire : confdrmemeilt
il.ux Conclulionsd'e Monfieurl'Advocat 'General de Bonipa.ri, ~'efl:
E xt RA l t
.ti.um f~mblà-
~ Es
R :E ci .s t RE s ·D v
t onfeil•
tr RA-N b
Ntre .f\Jeffire Louys d€ Forbin d;Oppcidê, Doc1eur ën Trreqlogié,p bl.uvé,u par rê~
fignacipn de la. Chanoinie The_ologale de faim Sau-veur d'Aix , appellant de
!::c:~dMc~r:r~~ I'brdonnance _du Lieucena~t General d'Aix du 1 i. May 1 ~62. & demandeu!.en Reforbin,& Mcffi. quelle verbale , aux fins d ellre receu ·appellanc comme d abus du frame fait pat les
~ B~1ayc:,•
·~ut1: Doyen,, Cha-naines & Chapitre de ladite Eglife, du 14. Novembre 15 6ven ce__gue
1 6
11 d'
vn
J · qui
·
l uy 1"l en
· . · ne pourra e. fi re re fi1gnëe,
,_ ·ny pe~mmee.
.
r.
a jugé , que
le pâr 1ce
te que 1ad"ae Ch anotnte
1 ans
~~;~~~gal P:~~ le, confentem~nc ,du~ic C~a~itr~, comre.'M~ffire f;Ion~ré Bo~fils, C!\an~oi~1e &, c;>e~,o ~
fon~~ catablc nome de la·du~ Eqlife, 1m1me & opof~nt a la pr!fe de poifeffi?n dudit de F~rb1n ?
f~n c~;:cfi~c &Meffire Honore ~. Arnaud -:.:'luffi Chanoine en ladu~ ..Egl~{e dema~~eur .en opuon;,&
P um.
Meffire J~an-Baptt:fie Brayer , Do~eur en 1;"heolog1e de la Faculte de 3orbonne,
pourveu d~ Ja Chanoinie Théologale par Mo~fieu.r le Card~nal Grirnaldy , Arche· ,
vefque d'Aix , & le Chapitre de ladite Eglife, ddfendeur-& requeram .dhe maidtenu en la poifeffion d'icelle. 1 · ,. ..
.
·
.
Ledit Grand Confoil, apres avoir oüy les Advocats & les parciés, .fa.ns. s'arrell:ér a
' l'oppofüion defdics Bonfl,ls & d' Arnàud, a maintenu & gardé ledit Braf-ér.én la pof.o
feflion & joüilfancè de laditè Chanoinie Theologale, & Prebende en 1.adite Rglifé
r
d'A~x -, fruits & pro~rs; revenus & emblumens d'icëlle, a.. levé, & ofié, leve' &;
ofie no/he ma.in & cous autres empefchemèns ; mis & apppfez for iceux : etdonné'
qu'il jouïra defdits fruits du jour de la prife de poifeffion, fans donimâgës &.incerefü;
& ayant égard aux conduîions dè riofrre. Procureur ·Genetal ,· a rècéu & re~oiç ledic
__ ~e Forpi~ appeHant comme d'abus dt1 ftamt dudit Chapicr,e, ~ oppofan.t à l;execuuou de t Arrell: du Parl~menc de Provence , èn ce que par lçdtt fiacut le pourvéli ne
peut refigner fans le confemement dudit Chapitre, '& faifanc droit fur ledit appd &
oppofition' a ordonné & ordonne qu'à l'avenir ,i l én féra !Jfé pour ra faculté de refigner, ou permurer parle ponrv,êu d'icelle à pèrfonhe capabl.e ,Juivanc . l'Ordonnan.:
ce , comme des autres Benèfices & ' Theologales du Royaume -: ledit llacuc fortHfant
au furplus fan plein & entier effet, & fans dépens. Donné à Paris en l'Audienc<t d11
Grand Con,feil k 17. Avril 166 3.
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DE t A\ titANs. DES &c..
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r.Dt .z~ .tri1n(al1fon des draiû âe /' EiJe(ch:é; ·. -en:tr~. ie Pteial
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Si /emblahle:r traefaétions ,font fojetle~ ~ refcifion.; & fz cette 1·efcift9~.
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·
e.fl_prefcr.1pt16le. .
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·
s ~ bMMÀIRt·.
li · Si lès 'trltnfoÊtionsfoites entr~ les Eve.fa f
tian par luy faite ? . . ·
, ,
ques,rf?' les ~~ieu.rs de leurs I?ioc~s,p_o'!'.~ 9• · A q~~llep1!e[crip_~io~ Cfl fajetû l'a.Eliot:
le droit de D1xme } {ont fo1et~e~·a refct-1 refaijotr~ ?/-~ l Eglife? . .. . . ., . .
. . fio'!,~fi ~ette reftifi.on e/t p~efèrrpt16le ·?.. 1 o" l? ar: q_uel. làps de. ~emps~fl P:eftrtvent
il.,; ~~la 1_ttarte.dr:~ âro1ts de D1xme efl der.té 1 ·~e.r. aüenatip1!'s des biens d B:glife, quand
aux Evejquespar le droit commu_n?
, ellie.rfimtfattes~nsformalzte'Z,!
~. Si les alienatio'?} des b.iens d'Eglife fai- 1ï: I~ Dans qu-~l t~mps les a-oii"ans tefcifoire's
te.s,Jà?Jfformalite~-, font mdl~s .? ·
· font prefcr1tes?
.
.
4. Si1{àP!XJ1!~ rtJmf!l:e,. un ~1~ôi~ Setg n~ urial 1 t i. Si /a rejiitutùm a li"eû ·contre la t1~arideu.a l Egltft; eft_ inaùenable?:.
faétron ? . ;
.
·
.
5. Si.['autorifàtion d~Pape (}fi nt{ll~;quand k 3. Sila .t11anfa.Iti?n, a la mejme aûtoritë '
. eUe efl faite P,~t mquijitzon preceèlente; . .que .la -~hofè ]~g~e ~ . . , .
·.
& fans tonnoij]ance de eau/~; . . .
1 t 4·. Si tout adrmnifirateurpeat tran{i.ger?
~. S~le.r~tanfatt!msde~bi,~ns.d'EglifafjJ1tt · if~ Pfurquoy l'Eglife,. c~ntre l'~g1[{; n~
fa7e~te~ a14:x mefme's fo~m~~tte~ qui .r_ob- . ·: 1ouit point de [on P!"'.7!deg,,e} .. . ' .
:
· . fe~~e~t, ~u-:c df;ie?!att~n~ ~iceux; . . .· 1,16. E_n .quel ca_s ie pr1vileg1e 1011.zt 4~ fan
7~ S~ le .mineur _qui a·tra17te ~vec u'!·autre J . .. prt"!tl~g,e ..t:'~tre _un autre pr1'?tl;g1e~ ..
mm.eu~ , fo trouvant le~'e , peat eftre 1 7. Si l Eglip ,e,eu~ .eft1e rejh t.#ee contrè
,. ref!t~UCi ,. . . . . . . . .
..
r _les chôfes _a.atquerzr.?. ' . . . . . .
8. Sî toat adnzrnJftrat!ùr peut 7J.em~ c~n'tfe i 8 ~· Er: efJ.~°l !es Ad#Jmiflrateurs ptewve~t ,
fan propre fait, &faire cajfer l ttl1ena:..
;pre1ud1'cter?
· ·
1
J
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N~œfl · '
N 1jS1. il }'. ~uc cranfotl:ion,enh~ le feu fieu1· Evëfqué d1Api:; & lë Pr.feur · · ~ . . d ·.
- ~ des~ Chri!l:ophe, for le fait du qtÜrc de~ droits dës Dixmes qu~il exigeai t ni~rJ~ndu1 6-}I~
D:!l!''lNJl.~~ en tous lb Benefices & rerroir de fon Diocèfe , &. què les Con!l:imtions qui n'a poi nc
de f Egiire acrribuênt: à~Jc .,.Ev_erqu~s, par laquelle il foc convenu gu 'l u 1;j~~3~d 0àb!:nru0J
lien & . pJac~ de là quarre décirriaJé , il Îé roit payé àrinuel!értlëÎ:lt &. pb·- par u~ Evcfquc
pecuellernenc audit lleur Evefgqe & ;\ fés foccdfeürs , onze charges de grain? c~ri~ c:~:~~5 1 cs :fil~~
forcrtément alln~ Co,nvéntÏori precedentè de l'a n 16 ~ 5, à CÔi;-ldÏtidn que l'~utdrlfation par fespr_ct~c_f;
tn feroic obcenu.ë dë fa Sainteté~
fc~rs , avec der
. _Eh 16jo: Meffin~ dè Villenéufvë àyani: ~fié pourv.èu dëcêt Evefché, il pctlfa i:râri- ~~~ck~è,;~ur~~~
faélion.aveê le P~ieur \pbrcant tonfir~ac~pn .~c là p~ecedè~ce , n:oy~n1:3an~ llne auJ- t~if suë~è fon
mentatton de deux dia.rges · -d~ fegle & hutç d avoine'·· cane pour le rerrotr de Hunt
q
Çhrill:ophe, qu e de celll y dê la Garde ndu vellem~ nl: dêffridié , fdus là rn efrne condition d'aucorifation, . i:rois femblabJes tranfaéèidris .fur~ nc paf.Té es avèc le Prieu r de Vil..:
1ard, tant par Meffiré de.Villenêufvè gué par Con pred~ce!fèur : mais én 16 52. Iê
temps & l'exp~ri l:!né:e àyàm fait conrioill:re au lieur Evefque !,a furprif~ qu'il prècendoh luy a.voir èfié fairê par ces qenx Prilims, & l'èriorm~ leffon gus l'Eglife y recèvbit., il prie Letües Royaux de refcilion contré: tourd ces conventions, pbur efire
réta.bl y en la po!feillon de la quarte decitnal~- p.our les ,Cled'X Prieurèz. ,
.
.
t t. · .
Jl difoit pour le fondetn~m de fa reftifiqn, qh'i\.;-falloit demêurer d'aét ord qu ~ Ia '· .Moyens <ié
Guarc~ dë t~us l~s droits de Dixmes.dés Pri~ur~z , de ~cri .Diocéfe I.cty efibi~ acquife p~r ~:·~1!~-c c~ ~::
.le droic commun, car par les anciens Canons les Evefques a voient le tiers de coures fc iÎlon de ttati~
les Dimes qe leurs Diocefes, en comribunnt ~ propbtdori a~ x rëparatio'i1s, caf>. ae- faélfon ;
t ernimuo 1 o. qutifl. 1. c~n. prifci. &an.; vnio 10 . qitttjlio. 3. &. l ~s Decreui.lès on.t aprés rëc;iuit lé tiers à uri quitt cap~ conqrterenti de offièïo ju# c•. ordJn. torimie a dè>él:~mem obfervé Covar ruvias' fur le ëh11.p.',officil de t ëflament. Il êfi vrây tjuè ce droit efr fojet à l:i
prefcripciori par-ta taifon du chapitre de qu11t t11- extri. de pri!fariptiô. & ~'.~l1 pour cël~
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1
.
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1 ~6
·&c. '.Lrv.. II. 1'1T. X ·X II. CH:A-~. i.
. :ciue le plus grand nombre des Evefques ne jouï.lfem plus de ce droit , parce qu'ils l'ônt·
iJailfé.prefcrire; mais au contraire le ûeur ·Evefque d'Apt, & (es prçcj.ece.lfeur:sen one
toûjours mai menu fa ·pailible P.offeffion en toute l'efienduë _du .pïocefe d' Apt, comine il paroi fr par les ·arrememens ancidàs & I1ouveàux , ·& n~l:arnmenc au regard dé
·ces deux 'Prieurez, ayanc mefrrie communiqu·é un arrencerùent de , la qùarte deèima~
le du Pâeuréde Villard dt J'.an 1 '534.
·- .
.
..
11 r.
Il tiroic de cècte propofition dèt1x moyens de refcilion.' Le prè'tbi'er è'n )à nullité
defdices con,vencïo~s, & l'auti-e en Ja lelion enmme ; Car il di foie pour Ja nullité, què
s~.agüfam d'un droit de Dixme qui ell'imporcant & tres-precieux, on ne pouv.o_
it pas
mettre en dome qu'il ne doive èlheconfideré.., comme un droit Seigneuria.I, & j'U~
gé comme un immeuble de l'Eglife, qui n.ë p'èur efire àiienë qu'en cas de neceffüé,
1 v.
& avec les .formalitez requifes pàr les faims Canons., & par 1es .Arrdl:s & Reglemens
de la C~mr : ~ toutefois te droit ~e Dix me fe crou ve al iené pàr cès con ventions fans
lJecefficé, fans connoiifance de caufe, fans ouïr le Chapitre d'Apt, fans efl:imation
precedence , fans le confememenc du Roy ou de fun Procureur General; qui e{l ceh{é Parron de toutes les Egli!ès Câchedrales de fort R.oya'ume, en un mot, fans aucu::.
11~ formà.1î ré .
." se~ondemeht , il y avo~·c dàufe qu'dfos feroiènt: aurorif~'ès par fa S· aintet~ 5 & ' l:ou.
tefois cela n'a jam'àis efre fait, & la.Ggoamre de Rome·, · que le Prieur dé Villa~'d . à
·comcmrniquée fur le coup du :it"ige'mem du procez, p~ur la convehtid11 co.ficèrnant
Jedic Pr,ieuré feulement, eft_'t'omefois inutile : parce qu'elle· a ellé obcenuë il y à en:..
viron dix ans, fans avoir ~fl:é ~mkxée ~ & p.réféncée à la Cour, & par c'Onfequetu la
Cou! ne peut ~as V avoir égard, ' fan .s bleifer fon autorité, en diore d~ fi grande cori~
fequence' & l annexe n'en pem pa~ efhe demandée aprefenc .. puifgue la ·fignarüré
1
{e trouve furannée, & parcanc de nul effer: & v~Ieur, ô ayanc ja1nais efl:é execucée:
outre quel 'aatorifacion dtl Pape faire fans inquifüion , & fans connoi.lfance de cau(e,
ne ferc jamais de rien en .parei lies mati~rés, quan_d H. . y a ou n nllité en la formé, du lèfion , ou inju·fiice au fonds, comme a obfervé la glofe du Chapitre Yeniens ext;· de
tran{aflio.
VI.
n ':E'iL A
tR.ANs . bEs
,
~
.
.
.; . .
Aprés cela on ne . péutpasdirc - qüe .J~sfor.rnâlite~ bé foht hècèlfaires · qù~aùx aliè~ ·
natio,ns volontaires, & non pas aux crànfaé1ions; car ceJa efl: vray quand la cranfa.
&ion rie contient pas une alieqation .du bien d'Eglife; mais en quelque fa<;on & .eà
quelque forme que les droits l!:f,. les . biens immeubles de l'Eglifé foiênt alienez , il. y
faut' tOUtes)es formalice'z prefcrîres a l'alie nàtion des biei1s Ecclefia~ique~; parce
qu'autrement fous precexce de t·raaliger, on frauderoic facil_ernenc la Loy &. les Re.gleme11s. Ecdetait les maMirnes du droit Civil confirment cëcre prop·oGtibri, la Loy
4
I: §. t~/i tranjig111.Jf..Ji quid tn fraud. patro. /; non [otàm C. dt p.r4diü .& tiiifl r'eb. ~inqr;
Gocco.ff. ied illa. M, d'Olive lec9nfirmè auffi lih. 1. c;ip. L lès tranfc1c1iclns n'ayant efiê
qu'une couleur & un pr.e céxté' d'amant qu~ lès/ vericables tranfaéhoils [e font de fe
duhra & inc.erta., & il n'y ?-voir riën de dom~ux, ny d'incertain au droit du fic!uf Evêt:ljué fondé en ticré, qui dl: le droit corrimuri qui àcql/iert la quarte à l'E véfqllë; & fa.•
po.lfêffion. immemoriale du fiéu r Evèfq l~ê, & de .[es predece-!feurs j qfiifleè depuis
pius de cent an_s, ellanc un pretextti niaoifol1emëric fuppofé, et! que Iës Prieurs allé-
guoiem q n 'ils éfioiept en cou.llunie de ne payer qu'une certaine p.enlio1i, l'une erl
argem & I'amre en gràins i puifqu'il ti'y en a point de preuvè,
.. . . .
,
VII.
La qualité des peifonnes efl: auili peu conliderable; car fi cené alienàtiôn ·du bien
de l'Evêfché ell <::n faveur des Priéurez & dès aurrës Egllfès, coûjours efl-irviày tju,'au
regard du fieur Evefqué & d~ fon Eg!ifé , c'dl: une aliê,n adoh, & la LOy dit, quë
quand un mineur conrrâél:e avec uri au~ré, celuy qui dl lézé, ou par l 1~liènâtiori de
fon immeuble ou autrement, ëll: auffi btën rdliéuable, comme s'il, avoit comraété aveè
i..m m~jeut, t. verurh §.item qi11tritur ff. de minor. & M. d'Oli ve le ,denv ainli expreffemenc for fa qué!tion d'une convëm.ion pâlfée emre
Abbé & fos Moinës , avéc
alienacion dê.qüelqucs droits dudit, Ahbé, fiv. 1. ckap. i.
., ,
s c :ne! . _ Pour un fecond moyen de refcifion il difoic, qu 'il y avoit irnê lèliO'ri èrlôrme, fa.
yen ~~refcifu~. quelle faifoit ce1fet coute difficulté 5 càr Je quart des droits de Dix.me du Prieure dù
V ai liard reviènc énviron à trois cenc crénte li vrès ~ & la penfion pon~é pàr la derniëre convention n'ell que:de nonànte fix livres, & Je quart de là Dixinê de faim Chrifiophle; & de lâ Garde vàut quatre cent fepcante cinq livres, & la pénfion de la dernie're convention ne vaut pas plus de cent gllàtre-vingc -livrès , & bien loin que là
Dixme , ny de l't1n ny de !;autre puilfé diminuer .t caufe des dêfrichemen~ faits dê:.
puis quelque temps, il augmentera rlocabl_èrbenc, parce.que l'on y a fait gran.4 nonibre de Metairies / qui ont attiré guamicé d'habÏA:abs & de bdlail qui èngrai.lferit &
ter.d ctnc meilleur wus les jotirs le éerroir, lequel efi tres-fertile de foy. iii~me; il efi
un
'
�DE
LA
TRANS. DES , &c. i '1v. II. Tir. xxù.
CHAP.
I.
1
67
par confeqllent inutile d'objeél:er aù lieur Evefque qu'il vierit contre fon propre fair;
car outre qu'un parc'iculier mefn1é le .Peut fair"e ~ quand il 'a efle furp1:is &. lez'é , en VI 1 'r.
[e pomvoyant par Lettres Royaux, il dl: d'aillenrd. cerrain foiv:anc cette glofe celebre des lnfütllCS · § 1. qu1b. afien. ticet '1.ief no'n ,, que 'tout ··adminifüateur .pellt. ·defr1an-_
der lu y-même la çailiuîon des alien·a1Ïons qü'il ·a faites rna:l à 'propos : & là- deffns
fonc fondez tes·Arrefl:s de l'à. Cour qui o!jt'toüjours r·eceu l'e mari 'â fair.e ca!Îer l'alienarioh par fl4ly faÎte 'du fond s dotal ..L~C fa (ernrn~, COnforrnérn'ent à,'celuy 9~i :efl: fap::°
porré par M. de ·s. Jean 'en ta dedl10n 88. & un Prd·at n'eft qu un ·adrrpnt'f1:rateu·t
& ufufruitier des biens & d'roics de fo'n Eglîfe '; ê0'rn'n1e lé rnàry des bièns & droits
· . "
.
.
doraux de fa feinn1e. .
, ta piefcription !n'y e'ftin'~ v ~ in'~men'c ·o:ppo.ré·é ., .2ar ~a·u r'ègird du Prfolù .du Vil..:
Jard, il ù'ya que viùgt-deux-ans depuis l'aconv·c:mi.on dèl'au ~630. &.fdrdonllan-:ce qui a rdheint ·à dix-ans larefcifion des aél:ions n.e con1prend pas l'Egli(e gùîa cè
privil..ege, que nullè pre fcripcion nê lu'y pèLlt nui1;e què c'ell'ê de .guar'ànre-ans , eù.
touté force 'd'a:élions fans èxcept~on, attth_, q1ttfa aitio!'es c._de facrof. Ecc!~fiu, ~puis
quand il s'agit dè l'alien·a't_ion -d'un immeuble, faite fans les forma.litez reqàifes, les
x:
den1andée
efl:r'è
p'em
re{cifion
ta
que
indubir;;i.ble'
e
Arrefl:~ one éc'aDly pOLi'r rnaxim·
durant cenvans; foi vant le fa111eu x Arrefl ~e l"an . 1 6'u . do.n1?·6 ·e n/av'éur. 'dü D0ye11
de Gap, gui a'd l:é cùnfirm~ . pa r tant d \w.tres ,, &. tnefrne p<tr Çduy donné etl. _A udience du 14. May 164.7. ·en fav èurdè Meffire Sobolis RGéleur d'un ê Chàpellenie. de J'Eglijè de Forcalquier toncre Baüdol~ ;, '.p·ar lequel la Cour 'cà'ffa LÙ\ : üou \r'eau bàil fait
fans forrn~1ir'é 54. aüs devant la refcili'on ! quoy qu'il e·~t effé confirm'é par u,n·e tranfaél:ion faite guarame- tro1s-·a'âs avant. la refci!i6n, . gui efl: ,un"e circonHànd~ bie:!l re.marq_uable en ce procè_z, pour . rnontrér qu_'è~ 'ceu 'e màt.ier.e l ~ Cour ne ~onfi.de~e pas
fi c'efl: par manierè: dè cranfaél:ion ' _où' <\utreli.1ent' que l'alienation a e_fl:é faite, ~
qu'il y faut toûjours l'a. prefcripcion de cent-ans, comme il fut auffi jugé all. ~ap.por't
'de Mohfieur le Confoiller de Gamièr én · fa n1efme arinee 1'.64.7. ·en la :càuÎe 'de Mon'"
r;
.
,
•
...:,
.
1
Beur' rè Cardin<J,l Bichi. .
. An c·oncraià:~ les Prieû'r.5 opp'6,ferèn.t fins :dt no'n r'ecivo:ir contr~ le fieùr Evèfqu~ ~ _·itaïfons J~;
Japrerni~re ron4ée..fur ce que d'~puis l'année r 5s2. qui efl:oic fo c_emps des prem,ieres f.~~~Isu/ 0 ~~~
tranfaél:ions, il s'efroir. écoule fèpcante-ans jufques ·au jour de la refcillon~ aprés leq ud le ta it~ 4c~ou~
tà?ps' l~ ii,~ut Evefgu'e n~ de voit eas_efhe oüy,,. puifqu.·: p~r 1'._~rd~nn'anc·e . de Fran:- ~e::: [:c~~~~·~ q·
ço1s J. de Iran 15 39. les aél:tons refc1fo1res & refütucotres ne peuvent plu s dlre oppo~
XII.
fées apr~s dix - ans ~ Iaguelle fin de non rec~ vo}r fe trouve encore co,nfirrhée par l'Or..
'donn·aa'ce d'e Ch.l.'tk~s I x, de l'an 15 60. conforme à la d,ifp6füi~n du droit comqmci i.n l.
~n cA!JfiM 'C.de tranfaf1io cJllÏ n~ v'êüc p'as que les Conù'aél:s de ceüè riàcur'e , qL~ i font 'àppd_lez folernL?ds , puiifent 'elh,e r'efcindez fous pr'etextè, d~ : lefipn ·' pàrce qüe celuy
'qm frànlige Ïncer~1/in re.mittir,, t. quod debcturJf: de pecul.AuŒ lé droit don:ne 'apx i:ran_,. X II t
fatrions'la it1efine autorité tju'à lâ cliofo ju.g'é é in (. tion minorern·ff. de t'r'!'nfac1to t. 2.jf.
de jt.1: d'otiùm. & Guenois 'en lâ Confrrenc~ dés Oi~ donn·anc.e s, rappone de~1x .A.rrdl:s
genernllx du _Parlement. d'e Paris de l'an i581 ..d edar àtifs, .g ue meîme la leGon d'aube i:noitié du j?fie prix ne pou~oit pas faire réfcind èr _une trânfal.'l:ion . . C'eà pou~tjlloy Mornac du ; reftitùt!one~; tfd'verfùs _trt11,nfac11ones non dnri. & M:d 'A1:gencre t'it. dès
x! v~.
appropriançës, art; ,. 18 3. gl; L dit quê céccè Ordo1:inânce a éfl:é établie de droit magnq
s 1:'.ribunaux de
~wp. bono; & qu'elle dbit efl:re inviolablem~ nc obfervêe par tbus Je_
France. Charondas eh fes Ani1oratÏohs for la Confërebce des Ordonnànces rit. des Coniventio~s & vfc,ord,. §. Hj.., chap. '67. & liv. 5•.chap .. 3 l .. auffi bieh que Bllgtiion liv . des
toix abrogieuhap. 67. & liv. 5. chap. 46. difent le m e{m e~ Fabèr en fo'.1 Code Ji /,r,_dverj.
i1anf'a cti. def. 4. rapporte u·d Edii: fait par lé Duc de Sav~ ye conforme .à.cecte Ordcinbnncè; Cetre force de ,comraç1: a efl:é crouvéé fi favorabl e, qu 'ils !'one permis à\Ja femthe '. fuiv_i nc les Arrefi:s du Parleme_m dé Greh?blè .rapp~rr.e z. par E x ~illy chap. ic. àL1
pere , fo1v am la Loy de re filior11m if. de tranfailio. an rnary pour la femme . . f abet· in.
jt10 Cod~ de fimd. dot1il. au Tuth1r pour fori pupillé, , ~ifpun flis rationibvu ; G~y Pape
deètf 68. Louët irJ. litt. E . r,1 um. 3. i:l I' I-ieritier grevé, Barro le, i:n l: (t cum emptore §.
pojfe{for ff. de patlû) M . de faint Jean decif 70. bref~ toute·forte d'àdrr.iinifiraceur, foivan.t la Loy pr.tfes- c~ de tranfaé!io, & lii!. gloL mm Liéet pJ.rle exprefférrient dn Prelaq in
.
,
·
, ~
om,.,i 11dminijlrMorc ÎJt ft,torevel Pr~!ato.
JI ne ferc de rién de din~ que tout cela n'a pas lieu cor:ître l'Eglife; dr encore que
le droit Roi:i1ain ou François aie accordé au x Eccl t liafl:iques de grands privileges) on
11e trOi.lVera pas qü'ils ne fo tHÇpoiné fo.ûrhis allx Ordonnances,. & les p'riviléges étans
odieux, ils ne font jamais prefome:i , s'il n'en appert clairement ; & ptincïpalèment
en ce qui concerne l'Ordon,n ance faite pour la faveur des tranfaéèions , comme fon~
x
.f
wm
•
1
/
�DE LA TRANS. lJES &c. L1v. Il. ·TiT. XXII. CHAP. I.
168
X V)~ ·déè for un imerefl: public, c1iuft:u. velli·t~r'tranftelli'onilJ1n tegitimû deftnita1 refufcitare
·non oport'et , & .ènco're fuper ·pont/la cogi:tlftitine execr11tionu titi11'm; l.ac.iueJl.e doit dhe
·.p rincipalème_nt dans l'efprit!des Ecclelia~iques-.. ·Mais il y ·a plus ,i c'dl: _qu'au-c-as~que
les Ecclefiai!hgues fu.lfent' exempts defdttes Ordonnances , cela .pourrolC efhe oppofé ·a vec guelque ·couleur, !s'il ·s'agilfoit de l'incerell: cl.e l'Eglife contre un Laïque,
mais cela ne peut pas avoidieu, quand il s~agit de deux Ecde!ia friques, & par con;..
feq IJ'Cnt de dèu x pri vi!egiez, qui dl: le vra y cas de ce pmcez .; qui11.privtlegia.111s ·con._
trt1 piviügiatttrn fao nofJ g-a1,de1 priviltgio, l. rr . ·§ · fin •.jf.· Je minor. l. 'generûiter ·& t.
'Vf'terum. c. ad Pe!liian. Auffi Bartole fur fe ~\ dernier en I-adite Loy . 11. ·ff de min.or.
ref!.ttlam dedit hoàie in foro tritijimam, die-il , fi Jim duo privilegi;iti, prtej'ertur i/le q1li
certM de damno vit,1mdo, fed Ji 111erque certat de damno vitando, .potior tfl c11u/11- tjus à
·qu·opetitflY. Ce·qui dl: remarqu ab~e, parce ·que la condition de ces Prieurs nè peut
dhe plm favorable fu.ns comparaffon que cell-e ·du .fieuir Evefque , foie parce ,qu'ils
font deffendetirs, fait parce '<]U 'ils font fondez ·en mulciplicicé ·de titres., & en.fin
de non r.ecevoir, foie que le fieur E vefque ·agiffe pour augmencer fon Evefché, &
les Prieurs pour 'empefcher qu'on ne furch a rge leurs Benefrces ; efl:antà r·e marquer
qu e fi deux egalèment privilegiez concourent, pri'Vitegit.1 1PUtU1J eonturfu fe imped~ rm t , .·confundi::.n1ur privüegia -, & pro.privileg-iat1J non ·h abentur, ut in t. Yerte-m §· ~"•
if. de m"inor. /. et fi itJ.iliteJ Jf. ~e excufati~. tutor·. & au moyen de ce ils reviennent
au terme du d'ro!·c co91muh, qui ·ë n ce fait con fifre aux Ordonnances ·cy- d.d fos allèguées , & en effet,, Gratian m cap. placuit verf in umonibus 16. quifl. 3. die gu'une
Eglife prefcrit co·ntre une autre dans pence ·~ ans ~ le mefme dl: decidé in cap-. illud de
. '
.
,
, ,
CirconPcances fr ttftriptio . in can. I. 16. 'quli{f.. 3. · , .
A ·cè que deffu·s k s P ri e urs ad jo'fn:oièn't ces circc;mil:ances, la prèmie're, qu'il faut
1101,a blcs remar-·
~~i~~rs·. par les fai;.e differen~e des c~s allfguels les Eccl~frafl:iqlle.s gui :ranligent , vendent I-3: chofè
qu ü s poifedotent , d-'av ec le c_as auquel ils ne la po[ edo1enc pas, comme au fuit 'de la
X v l I. qu·e fl:ion prefente , , parce qu 'au premier cas la chofe pourroic elhe di(putée~ mais au
fecond il n'y a ri én à d ifpmer , rejli111un111r m ïm adverfuJ alientitionem reru:m q11.ttjit1e-.
·
r1im, fec~s rerum qu1trendarNm, foivam la dill:ind:ion judicieufe remarquee nar Cur-'
tîus Junior umf.147. ·& de là T hufcus inverb. P.r.elatu s concluf. 502. refouc que le Pre~·
·
..
OC V 11 r; lat mefme aux affaires de cette namr·e, prttjudical Eccüji.;e..
La fëconde dl tirée de fa. dochine de ~anorme in ·c11p. ûtf» olim àë t'enfib. & dè
M. Loüec in litt. F. num. iJ. & de f011 Commentateur, qui cous concluent q.ue le ïPre·
lat, le mary & tout a ucre Adminifl:rateut , ne peuvent pa,s prejudicier à leur Eglifè1
..
. .. . .
~.
femme & autres , in delinqrtendo ' feuu ÙJ om#teml:o.
La troiGérrt~ , pnr·ce ·que Gles pa rciès dloient àu cas d'une Eglife lefée, le Prëfat qui
àuroit t:ranfigé, tel qu'efi le Sieur Ev~fgtre, ncn rtfli1~ert'tur, comme a mefme remar ...
.
.
qué Thufcus i~mlufion:e )09, d~ranc fa vié~
âileguée, dâu.::
mui:llerneni:
bièn
efi
Evèfqll~
Sieur
le
par
precènduë
Iefion
Enfin la
tant que luy & (~s predeceifeurs n'ont jamais rien quitté par leurs cranfaél:ions" maiS ·
ils ohc acquis', car il ne faut _plus pa rler de ces anciens droits qui avoienc efié affignez
aux Prdats dans la naitfance tle l'Eglîfe, aufquels e n certains endroits il foc donné.
Je nom de Çl_11arta, aux amres Cathedr11itic1>m, aux autres Synodaticum, parce que tou s
ces anciens droits ont dl:e convertis e.n nouveaux droits & revenus qui enc couvert
tous les precedens. Si verirableruenc Ie Sieur Evefgue cirait le droit de quarte des
a ucres Bé nefices de foQ Diocefe, il ya_u roit quelque cho(e ~ dire; mais au contraire
& luy & fes predeceifeurs n'ont jamais rien tiré de femblable, & n'ont obligé qHe
deux ou trois Ber:re.ficiez à qllelques penfions qu'ils one baptifées du noi,n de qua rt ~·
Par Arrefi de dernier Juin 16 53. le Sieur E vefque foc d,ebouté~
fe1
TITRE
�J
DE LA PltESC.
.
~L1v. -II. T~T. XXIIÏ~
BU :BÎEN D'EG.
CH;AP.
I. 16~
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fifi~ilÎi~il~if~~i~~i~~~.:i;:Ji!i~~*'**~~i~··Îiiilaiit·i~Î
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D~ la ·Prefcripiion
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Si la_prefcripiidn ·de quarantç ansfajfit pour l'alienatio~ du bi~n , ~'Egl-ifa :, (ou ji'celfe
.
· 'de cent ans ·efl ·nêëe}]a1re énfdluèur du tters.pojfijfetw.
1
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A -I R · E.
si iapreflrip~[~·n cër.Ji~na}re·eft ~e9uife e~ 1
Je pare~t ~enëficié ~ fon,Ea~ent(~· q~~~
autierspoffijfeur ,' pour Lalte~d.;..
1esformaliteiz..farttreqaiJes·-en cétte 'Ven- tion: du bien .d' #glife ~ ou Ji celle ·'de qua:-.1 ·I , te·?. . . . . .
.
. . . _.
. ranû al?~ fojfit~ . •
~. ~i,if bid:djune .Eg,{Jfe peut'efl1;eprifèrl~
i: ~ue~e ~ijfe.rence :l.j i!entre .les a!,1ena'-·' _ P.ar. t/<7!e ,,t!~~r~ Eg/!.fè'?., . , ;.
, ;. ..
tians des 61lns ~ Egli(è , debatuel par 7~ _Si l t!-l(enÇftton,'jatte en faite tju decrct
ruoy(d~~~efi~n o.u â'e?ùtlHté,.pour'l' effèt de 1 fu ChapJt~e ' ·'apiés înforrhador; fur l~
" la prefa~·ip!,ton? -, .. , .. ,, .~. . .. ·, . 1~· c..o;'!moèlzte,i~. 'fd{able,f. . :. r ., • .
3. 'f'!efc~tptto_n~e_ l q,lz~natz,on4es b.1en~ d.E: 8. ~ zl efl_'. per11is ~ alien~r !es. ~aifons UEglife, quand requifepar quarante ans, &
glrfj (;r .L~s,, '{~~res fie!rles?. . ~ . ,
quandpar c~nt·~ ·' . ., .... .. ,- . - · ~ , 19'- St l~preft.r~p~10r: ·d~qua:rame ·a.1?smetà
4. ,~eµ~s .[ol~mn_zt.e"'-[ont ~equifes en l a- . .~ou~.erf ,le 'tter~. acqüereur ·~e~ fJ1e:ns E_c-_
. lre~ilrtt()lf:;des" bz~n,s d Eglifa. . . · ~ :·, r .defi.~fttfjtt:es.~ .a c~~p~er . ,depuis le UecedJ
5. Si Le.bien d Eglifi.peut C.flre <Vendu pari du f!lawuau AdmmijhW't,eü;•?.
.
i . .:
.fa7.JeU~
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1
N Ï)S1. r:telËrèi(aaécfeFat1re R:et'l:~u.'rdéhtC~pp'elleS.Je~1H'"Evd'n:
... ~. . ,_
gdi fie ·; f~ndee e!1 ,l'E'gl.ifè Nofhe-Dàçn'e de ~r'enob~· ~.; pi Œ'1 _'~él:e d ~~ ,~:ir:~~u 10û~
chang~. d _t~1)e matfon fc1.fe ~~?s Grei:ioble, ~epe,n~a~~e d~. ladrt~ Chap: a iugé . ~~~ }a
0
1
k!!I ~aine p~ul. ''. fo~d'éc ~~ns la~ h1.ë(Ô)e, Egli~~, 4e l~'quelle.·e~olc Re'é1:eurt~ii:~~ ;~~ffi;c:
pel!ente avec une autre ma1fon de la Chappellenie Sar11t Pierre &
prc:Ccription de 1
1
. ·' . ,
11
~efl!.~f. ,. , ·' ., .. , ~o~hn ', ~ e~ .f~l~te des procedure~/a1~es pà~ le C.hap1~:e fu~ lacor_n: biens d'Eglife.
~~odtte oll, ~nco.~~?<l.H~ de _l ~cI:·a?g:è ·~ ~}a~p?rt <)~il l) y ~~olt:P~l~t d .~n~o.mmoda~ i~~e~ic~~nsc~0[a~
Dl
de lefion ,_C?mpenfauqn faite de:; l:.t largeur plus grandl: del une' aveç la Hauteur plus vcur ;du
tiers
A
~ra;%~ 5~e/'~·~IBrè Fàür;ê vebdh 11 tii~ifoh qb\~l iv9ic prife.è1~ 'écnaag·~ ~u fieur F;u're Ç~~~~\:~Ï~
!'-·ud~i:eut fo~ per_~, e.11 foic.e de~fem~la~.le proc.ed,ure faire. par Te Chapitre fur. la c~ffi. le,
mod_lte & incom~~~dicè, fous I~ cenfivede 4ix-huic llvres p,ar an, & le rapport qui di~
quefet~e nfai.(on, &l)oi.c en ruin~, l~qu~!le lëcFc fi~ur A,b~it:eL~r r?f>arâ. .
, .
·
, . ~n \6~.J ~ ~~~r~ .Va~horl ~eéteur _d1e .la. ;neÇt11e ~liarpel.lënie S ai~c Jeàn l'~vang:
hfle_, s eifant pourveu pardevant le V1oa1lhf
du Grtva.udam, concre1 la Dame d~ la Riviere, qui potfédoic ladic~ maifdh corhthe b~ritÎere de fon pere ,.qui n iv.oit aégt.;i{e
~.t1 prêmier atheptèt.ir. é~. defe~nparat~on ~!'!celle, è::C_>,rrimb dl:ànt du domaine de f6~
Beneficé .& obl:ëmi Lëcttes .dé re(cifioh ~ & ~ri Fuite . s ~{hnt rendu appellant ccimrrie
cl'abus dés procedurès faites ', i:ant fol: !édit echange qut fut fadire vente, cciri1me Je
tom fait fariscaute., fans torlhalir~, l1.ns Tiuc?ri~e de$~ S:iincecé, ni de l'EvefQ_uè,
fons .e nchérfl ~ fâns .oi~ir le Procureur .General.du RC?Y., & fait àppeller èn l'iriffari-:
(_ë Meffire Chaoeh Reél:eur de la Châppëltenie $; Pierrè & S: P~ül j la bt1:1fe poi:téê pàr
evoçado.n à la Cour.
.
,.
. .
..
.
.
0
L'on demanda le Jeudy_10; Jui'ri 1667. s'Ü y ~ ~oîi: abus it1fdites ptoâdurês, & (i
. la prefci-i.pdoh d~ quàrante ai1s pou voit h1t ccrë à con~~rt là Dan1e de la Riviere (le Ici
fofdice demàndè ~ ,
.
·
. .. ·
·
·
L;on dif.oic pour l'appcllaüt cbmrhe. d'~IJus. , gt~'il taut Ï-àirt différehè~ dês âli~n~~Îoiis
gni fobt debaniës par Gn1ple lefio1~ , ou 'par voyè de nullice &. defFaut'd~ fori.nàfüé, èâr
-au precùi2r cas l'àc1io1i i1e dLirdiè guë quarante âds, p~rc è que c'èfi hrie fimpl ë refl:icùti ~ n en ericiër .fojecce atix r ~g les ~rdi.nâirt~ ; ~fai s quand il .Y anullité .~ i1 fàoi: cënt afis .
po~u la meùre à: tobverc, Mt)rni c fur l'Authenciq~1e hoé jus porr'eélum c: de facrof. E&- '
~te{. Charondas lib.7. ~haP,.65. M~yn~rd lib: 7. chap. 49;, ~ll F_ref~e lib.f . chap.15.~ &_ i6i
Cambolas ' Ltb i. chap. 6, lè Bret Üv, i, CtJ>tf!~. 10. mefmé il y i Dcclaràüon de (a Majelle
l~ Pattié:
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·D t LA PRESC. DU BIEN D'E GL. · 1:;·~v. It 11T. XXlII. Ca:AP. l.
1''7.b
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.
du 15 ..Decembre &65,6. regi fhee aL1 Greffe d~ grand' C9nfeil , bqt:Jelle çfe~lare les
.biens des Egl ifes imprefcripcihfes, quand il paroifr des, âlienations vicîetifes; 11011.
·obfiam ta,ut laps de temps.
'
. II 1.
Cette maxime efl: fondÛ for deux -autrês·, l'uné qne toute contravemion aux ~aims
L'abus cil: fu· D
Il
·
d es par. Jemeos
·
I l j' J'
• des
jet à la rcfcci
"ecrets, & aux Arre11s
& ·R eg 1emens
, comme e1L
a tenatlon
ption d/~cnc
biens Ecclefiafèiques :; éfi un abus ·q ui efi l.a. raifon pour laquelle on a accoûmmé d'en
ans.
-appeller comme d~abus; & l'autre, que rout'-abus efl: imprefcriptible, fi l'abus ne pa(fè
cenc ans. Rebu:tfe fur la .Regle de umo. Btnefiezor. Choppin lib. 1. dt f1icra Polùi. tit.6,
vum.8. du Molin conf.44, Céftema·xime peut ell:re encorè fondee fur 1-e cexte du cha·picre premier de pt~fcriptio._ in 6, par lëqLreJ1 l'orfquè l'a:lienation dl: deffenduë par la
1.oy, /a prefcription ordit1àirè n~ fort de ri~n ; comme die Monfi.em l ~ Brec en un de
fes Plaidoyers, fuivà.m là L.oy ·rebi !ex If.de ufa1c11-pi~. Mais feulemem qnand la_ prohibi~
tiorl viènc dè l'hommè ,,& là-tldfos èll: fondée laLoy 1. c. de bon. mater. la Loy der.
l V. · niere C ~ommun~ de Legat. du J::refne liv. 5• ebap. 1: & 2. & il dl: confiant enco'ré què
pour la validité-de l'aliè n:.üion du bien imrùeuble de l'~glifè , il faùc qué ,la, neceffüé
s'y ren_comre aua1 bien gue p'our la \.alidicÇ de l'aliènacion du bien du docal ~e là fèm~
U1e , ou du pupillè, ou nüneur s.i:'. q11ifquù~ c1. non licef-!t, c.Jine exceptione q1112Jf.1• L. lubemus c. de facrof. Ecclef. &· la f~ule nècè~té n( fu.ffic pas, û ellè n'dl: accompagnee
tle la for n'lali 1té ·;~ qui. efl: !~ pènniffio~ de \:Eve_fque ou .du Pape., l'infon11~rio~ for la
1
necelfoe & 1e fhma.c1011. l'Vlornac·fur'l Autnem1que ho~ 111s porreétum , Rebuffe .tot.~ tra·
C1at.de a!ie'nà_tio. bonor. Ecc!efiajlicor. tes Au~ll:s de IaCo llr font nowires en fèrnbbble
n1atÎèrè ; tèlldnenc qu'è11 C'e tte aliênation & ~changè n'y-ayant: poim eu de riécelfoé,
point de formàlicé, point deconfenremenc de l' Eve{què, poim de traitté pr'ècedertc &
poi1:it d'e!titt1atio11, la procédure fait é .f>ar le Chapitre e(l: emièrement abllfiv~, & h
defemparacion de la maifoh dépèndantè de li Chappelcnie cWÎt efl:rè ordonnée .
. ~Omre c'ela Ji fraude ell: tO kHC viGble 'en cecce veme & alienation, puifqu'elle (e
trouve ftvoi r ell:é fo. ~ ce par ltn fils en faveur de_fon propre pere , coni:rela prohibition
des Con fl:itutions Ci viles & Canoniques, 4uthentic. q1ûb11f~umq11e c. de f'tt.croj:_Eëcle(ziô '. ~ le Canon hujufmodi ~· q1, ib~fê11-1nqu; 10 , quttfl.t .. rèquiert t~ne plus grande fo_r~
malae & k concours de trois t. v e(q ~~ vo1fins · ; ce qui ell: obferv.e P,ar Rebuffe au Li-.
vreéfufdir. Allffi le c. decenie1 diflinét. ~/. & la glofe fuppofent fraud~ & léfion en :cen1~
blables aliènatiorls. .
.
/
·
·
)
.
vt.
D è pltiS, il efi:confl:ancàuill, qu ~ c'es m~firn.~sConflitucions, tju~deffèndèntl'alie~
nation des biéns d'Eglife' Ont lieu d\E.g life à Eglife parce que '<l: difpolltion du c.firie
exceptione è!1: genérale, & rel efl: le fei:ui~ent des. Cano ni fl:es rappone par Rebuffe in
d.traélat.& in vcrb.commutaret num.66 . & la ma}{ ime du Chapitre ad au.res, du Chapitre vigilft"lti, &, autres qui parlent qe la prèfcrÏptÎon , & VèLÜènc qu'élle n'ait , fü:u
d'Eglife à Eglifè qu'au ca5 d'e la prefcripciol1 ordinaire, & ell: abrogée par lè$ derniet ès D ecr.etales in cap. 1. de priefcriptio. in 6. quand la.po!fëffion ell: fondée for Lm cirre
vicieux, ou cohtrnirè all droit commun.
·
·
.
VI 1. . Au coi1traire , l'on di foie pour l adi~e D~me, que bi en qtre règt1li èremènt lës · ~lie~
·hatio11S dès biens Eccl éGafüques Coienc deffenduës par les Confl:icucions Civiles &
Canoniques, fans les formalitez dé Droit : . néann,1oins la vente donc il s'agit, .efloit
valable, puifqu'elle ·(e trouve' avoir dl:é faite aprés une informar'ion & . ioquifition
for la commodité bien & deuëinent faite, en fuite.du Decrec du Chapitre, qui avoie
VI II. la Jurifdiél:ion : . c~ qui efl: fuffifanc felon lè Canon alienatio-nes u. qu.efl. t, le Chapitre I i & 1. de hù qt14fiunt à P:rÂ!tat. & Panom:iefor iceux. D'ailleurs , queles _C<?,nfl:i ~ .
mtions Canoniques permettent l'alienation dd maifons, parce qu'elles fonc fojettes ~
d l:re ruinées, Can. non ticet 1z. qutt/l:z.. auffi bien que laNovelle 7. cap.jina1T}us la Nove!Ie 54. cap. 2. à quo y efl: conforme le tanon terraùu , pour les terres 1l:eri1es & de
peu de rapp.or-t, Et de -là vient , .que les parens' penvenc. faire de femblables -acquilitions, {uivanc le fentimenc. du mdrne Panorme en fon ccmfeil 4 r.
. Qu'en cout cas la prefcription de qu arante ans la me.croie à COllvert, foivant ,le
ix. Droit, à compter depuis ledeceds du' mauvais Admini lharçur, qui fm 'en 1610. fui vam l'opinion de M.Loüet in litt. i>. m,m.. 1. & pi-incipalernenc en faveur d'un ritrs
poffe!feut avec titre & bonne foy / tel qu'ell:oit ladice D;;ime , par le moy én de fes auteurs, fuiv anc les certifications rapporèées ra~t de Mellieurs les Gens du Roy, qu e des
AdVocacs du Parl ement de Grenoble, çonfirmée .par-un Arrefl: gu;elle a voit produir,
qui difent cela de particulier, qu and la vence mefme faire par le Benefice ferait
nbufive _, ce qu'elle confirma encore par l'alltotiré de Monfiepr le Prefhe Cent. r.
l
chap.
i.
·
'
.L'on o'ppofa p~ur ~effire Ch~ben la prêfcripdon de quarante a ~s d'Eglife à Eglife,
foi vanc les Confücuttons Canoniques.
. ·
�..
1
,
'[ )ELA PRESCR. DÙ BIEN -D'EGL. L'rv. II. Tir. XXiU. CHAF. Ii. 1-~/r.
. li fut repliqué . P<l;r l'~p.pell-a1~c comme d'abus , que les alien~cions des maifons Ec-
clefiafiiqlles font vefilablemeric .permïfes, friai-s quefuiv-am les N 0 \relles alleguees le~
for'11alicez .y font requifes; Que la pr'è.fèrfpiioo de quarail'.t e ans eft y· ain-eme1~r opp'ofée, veu "gu'il ~pperc du titre abulif ; .parçe que melius oft n.on exhibere tÙuium q11am _
exhihere v1tiofi1m ; , &. én ce ca~ la prefcript'io~ centenaire èfi abfolume1iu reg uffe ', ·~ .
fa di fference de faJîènacion .ùuHe dll chef de la: )e.fio-ri, laqueUe dl: prefcr'ipcibl'e .pa:i.·
GUarante 'ans·. Les. cercificacions de ·Meffieurs les Gens du Roy -& ·~les Advocats dù
·Parlement de qrenoblé n'efians pas -beaucoup confiderables, veu qu'o'n· fçaic bien la: ~
maniere avec J.aqudle elles font faites_, & qu'ellçs ne font d'ailleurs auroriféenpred'un
Arrefl::' dam ,leque_l il · y~ 'cela deconfide-rable, que les Gens du Roy avaient Co'nclu
ébmre la prefcri:pnon de quarante ans j ce qui montre que 'l'ufage n '.en. dl pas tel , &
Gu'qn feul Arre fi:~ 'ell: pas foflifanc de -l'i-nttoduire .-; & 'en cet ce caufe la prefcri pdon
de quarante ans en faveur du tièrs feroic coûjours in~uile, puifque k premier 'titre fè
uouvant·abu'iif; &: Mdfire Chaber~ fe trouvant evincé de .fa majfon, la<prefcription
.contre luy.nè ·coinmepçe à couàr ql1e du Jour de lïmtoduél:ion def'inllance, foivant
IàLoy .empiiaBio, , _· . .
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Par Arrêfl: prori·oti'éé ·par Môn'fied~ te premi'er,Prdidenc d'Oppede, là Coiu o'rdon- ·
·na q~u'-ava·qtfaire droit aux appellations comme d'abus, il ferojc infoqné par Turbes à li '
'di·lig~llce de ladite Dame, da~s lê ,~o'is; -fi ta p1!efcdptio'n de guarame ans n1et A cou-.
vert le tiers poffeifeur, quand iJ y a ~ullit'é en l'alienation des biens d'Eglife. Pl ai dans
Peîlfonel, Gaillard '& ·de, Colo'nïa : con'formëmenc ·~ux Conchl-!ions de MonfrellifAd vocat General du Roy de Boi1Îpari.
·t
,H A p 1 T .R. Ë·
I l.
·Si .Ja prefèript-ion d' aélion .hypothequaire -e·nfaveur ·del' Eglije efi ·acquffe
.par quarante ':ans~
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·N. i:6i8. fo n?miné
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~ar'g~iné dè I~ Ville d~ ~ràffe .~~?dii: ·à ~e-rig'on ceàaine pro: Ja~~~=~;,~;t
prlete au prix menuonne ·dans l aél:e dont 1! en retira partie; & ,le re.fle , qu1 qui. ~ jugé que
1 5'?•,
chargea !'~c~epteu.~ ~eles. paye.r ~ 1'..0~~o9ome des An ni vè_rfai~e_s d~. ~~~1~:ir;~~~r~
1aq1te. Ville, qu 11 lny dev'o1t pom Obus & fondanon d·e Me!fes; defaqllelle fomme l'Eglifc n'cfl: pak
r~ch_epteur paya la pe111ion ~~} fuite ai:inuell~men~ a~di,t ~econo'me~ .
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, _. .En. 1640_. Barg~m.~ ven~It une ::uc~e _pr.oenet~ .a. Oec~~ome ·du ~qnv.eml d~s cc, fl< q11 e les .
Pr~fcheurs de la me.twe V Ille au prix gm foc accorde par l aél:e, & Far lu_.y reure j N_0 ~ellcs de Jll·
1 de laquelle propriec'é l'Oeconome en ayant joüy_paifiblemencjufques en 1665: 'l'Oe·co:- ~l~~~c~neefo~~
I;lOmed.es Anriiverfaires fit affigner pardœvant le Lieucehant de Gr.affe l'Qeconmne des poinrobfcrvfo;
Prefcheurs, pqür voir dir~ que la propri'eté pàr lüfacqulfe ferait dedarée affeél:ée & & g~ic Ida P.r.~C1
r
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d.
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C
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1 /1 1 cnp110n c zo,
a'ns fuffir en
h ypot h eqüee pour 10n payement de ladice forüme e 150. 1Ivres, e qui 'ayant ene
ain4 ordc:mne l'Oeconoïne des P-.refcheurs en aurait relevê appd à la Cour:..
, , doubta~1 r !e r~ps
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de , la prcfct1L on eman a en
u 1ence_ n · un y .16. anv1er 1668. au
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o rdinaire~
l'aél:ion hypothequaire' en, fuveur
de l'Eglifeduroit
40~
ans, ou ii elle eftoit
p:rëfdite
r·1ers
·"'po1111'e11eur
11' ·
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par le laps de 1 o; ans ou a tolit evenemeni: de 2.0, '
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d' un l\)nd ~ hy-:
L' Qa di foie_ pour l'appel Jam que c'e.fi:oit .un~ maxi
conftanrê dà:ris l'e( Palais ,- qüe ~oc.hcg_ué ~une
le ti_érs poffeifeur avec titre & bonne lfoy d'un} food·s fojet à une rente foncière-) ou ~hn:~:n~i:~~e;eà
confl:ituée à prix.d'argent pr<!fcrit durant dix 'ans à 1-'encontre du creancÏG:r d~ èetre prix . ~·argent. 1
'- bl1
''l . 11· •
'd'"tee 11 eannue Il etneht par ,Je deb'Heur s M ~ B· ro deau prc[cm
rente~ nono nanc qu 1 ?-tte1te paye
ans quoydans
quedI.et"h.
en a fait mie Scholie particuliere fur M Loüet in Litt, P. num.2. & s'il veut empefcher crca~cier air cft~
la prefcripcion il doit former aél:ion ei1 declaration d'hypotheque conr.re lêdic poffef- 6~·r~~I: Pl~ 1fa de·
feur _:· il n'y a que ~eux exceptions de cette regle genernle' ; la premiere qllanq le. pqf~ ~crire~ ' • ..
relf<~ùr a~u conn~t!\a~ce de çètte rente;~ la f~c?nJe' qu_~nd l'a,c_hept~u: du fo.nds ~u ~ qul~i~~e~~~~
1et-'a la rente a la1ffe en polfé!Iion le vendeµr gm en efl:ott le debtteur foie _par loi:;auoq fcur a eii coo. ou àutrement, & ainfi ayànc l'appellanc poiiedé fans-aucun cq:mblé le bien h ypotheqtié nodfance de la
à ce"tte rente durant· 2 5. àns la prcf6·i ptîon -<:":fl:oic incomefiabl~ . . ..
. · r T \.ii: ùp;ion ;
.· Au contraire, l'on di foie pour J'int1imé q_ue l_à maxime cy~ deffi.1~ efiabli.e a voit ~ nco- ~ua~, 1e ven~t
re ·une troifiéme èxce1)cioi1al1X Obits .8;); fond_ations lies Melfes _donc les biens efioiênt ~~~~Jbi~~
chargez , qui ne pouvoient eflré prefcri.ts par la polf~ffio11 de d1X ~n~, non pas ri1ême ic,i: à Ia/,~ 1:~~·
n·
· ;r: · '
r d r. c.
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r.. 3. Ex:çe pc1 qn,
. par ce Il e de trente, pa1'ce· que· quo(aniJU· hd!C acito
rtT.JtV,t) ctt__
, a cau1e e ia,i:iveur, ILI! ~ aux Obirs &
vanr !_a duif. n6. de Gu id. Pape, qui et) rapporr( uI) _A_rre;fi: d~1 Pa.rl~menc de Greno- fn ndarioas des
· · ·1·1eu en mattere
· d' al'1mens,
· & atnll
• r:. s•agtuanc
•tr.
d' une pen11on
· r. b b'·1:. biens
Md fcs do nt Id
bl e, ce qu "!
1 ·d"1t avoir
e!fo ie nc
. ·tuaire la prefcri ption dl:oit vainement oppofée.
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· 1101t encore pem es otrs ue .Bargeme qui avo1~nt eu.e appe. es en :garelic~c prcfcriprioil;
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·si t'attion hy-' de la pa'rc de l'Oeconome des Prefc·heurs, qliè·pardeifus la raifon avancee par 12àic
'f;:~~;u;~r~.~~ .Oeconomeîl y -~n a~oic, une ·aucre .convain~uanre· ·; ,fja~oir ~ue. ~'efi~ic u_rre maxime
·confiante. cfue ~l aél:io'n h yporequaire en faveur de IE:gl1fe n efl:olt prefcrlfe que.par
la Novelk 'ur. ·& l-a Novelle i 31 , jufqu-es~auquel temps ·cècre.·a:dion
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., prorogee
·aefuivarit
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..,.51 c,cs No.veltes · J1 foc répondu par 1ap:pellant qu en cè <}ùl avott elte oppofe des Obus» Je bien
·F d ' d ' l'Ob'lt, & 'en'
·
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ionrobfetvées d
en Provence,~ · Ont 11 s agie n enolt pas e èe uy qut -avol.t apparcen~1 aa: on ateur e
fi t'all:i?n hypo- ce q1ii ~fi de la prefcription de 40. àns ;l'Eglifè ne pou voit pas fe -fer\rir de ·c:e pri'Vilegè
;~çr~~i~~~o~rc 'en cettè rencontre :cancre 'u'nè a:ucre Eglife, fui vant la maxime pri7!,ileg;a1#s in privi!e ..
l'Eglife :par'2.o. giat1Jm non gaude~ privilegio·, & ql1e d'ail1et1:rs lès N6velles fus ·allèguées n'd!Oi6nt .pas
:1~~·b~uidcelt 1~e 'ë n <:>bfervancè ~n-.cè Parlemènt i où _par fos Ar~e!l:s il a·voit efl:e coûjours jugé .que l'on
p~·e·f~riprion_ or· doublait Je tell)ps dè là prèfcriptfon de dixari's en faveur de l'Egli(e ,, &. :l'on le proro~
glifeell: proro-
.- gée là ~ON. ansl- ·40. ans,
• .
ove
·par c~
}e!, deJuttinien. ·-avolt e·
•dmaire Je dlx.
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.ge~~r:itX~;et"~::::;.r ~;;eM~nileur Iè PreGdenc tle,ki ~oqù·ê
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ta .Sèntenc.è ·foc
'C onfirmée. Plaidans ,peiffonel ,pour l'appellanc, Chaud .pour 'l'imimé.;, & Oeco'ri o
· ·
pour le g:a.rand.
~G~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~!G~9j~~ ·
T ·1 f ) RE
Dé la refigniltion des Bene/ices, f5 de la ~rricuf~iio'lt
ad rèfignandtim•
é H A P I T~ R É
P R E M lE R;
iSi la rcv~cation des procuration~ ad relignaridunî
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doit eflre notifiée àü rCftgna..
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_ou au collateur.?
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X. Si !;on 4oi;ftgniftr:r la re7Jocation d'une 3. Si la refignation éflant .Pevo~~re' 1:~
Ji.gnatairc doit eflre rembourJ e -.des fra11
reGgnandum, au rejiprocuratton.
des proruifions obtènuis fùr lafoj de la
gnataire ou au collateur r.
procuration contre le rejignant?
i . Si un Sergent peut jignifter üne revoc~tion d'une prrJcuratzon ad reGgnan-14. Si les f ergenspewvent j'aire des éxploid,
fans temotns ?
dum?
'
f.
préf~ri~
s~efl:
É Lundy ·3. Novembrê 1643. àu R~lé d'Aix, la quèfl:ion
· Ari:ell du ·3.
cée, fi Meffire de Cu gis Vicaire de Gardane , ayant fait procuration a
N ovcmbrc164J.
<jui a jugé C]Ue
un Expeditionnaire de R~me, de demander à fa Sainceté la colla4
la revocarion de
tioh de fa Vicairie pour Meffire Ricard, moyennant une pçnGon de
prQcurat ÎQfl ad
j-efig11aiid11ln
. vingt-cing écus , & 20. jours aprés l'ayant r.evequée, & fait lignifier ·
nori.liée1 au reG- •
la revocation à MéŒre Ricard par un Sergent fans témoins, · & palfé
gnaraire in [11..
ltloreth fottir;
une autre procu.ration' atJ refigna11d11m en faveur de Meffire de Cu gis fon neveu, for
laquelle il fut pourvèu , ledit Meffire Ricard devait ell:re mainte.nu 6u Meffire de
,
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.
.
,
.
Cugis ?
L'on difoit pout Mëffi re Ricfü.·d, quë par la Clerrieni:iriê unique dè renunciatio;
la revocacion des procuracions a.d re(ignandur» pour ell:re valable devoit efl:re notifiée à _la partie, ou au collateur, ou en tout cas, gu'il falloitfoivre la difl:inéHon
qui efl: faite par les Doéleurs, fçavoir que lorfque la refignation ·ell: faite in f11vo1emt
comme celle-cy , la revoca.tion devoÎt ell:re faite à /a partie , parce g u 'elle efi Certaine ; mais lorfgue la reiîgnation efioit pure & firriple ' la revocacion pou voit dl:re faice
au Prncureur, parcegu~ cduy gui dolc :efhe ponrveu, dl: qague & incercaiq, . laqu elle difünélion efifaice par du MolÎn, Rebulffe·& Flaminius. Or en cetce 'caufe il
difoit qu e la pro~uratia~ i1'avoit efl:é nocifiée, ni à la parcie, ni au Procureur ; car la
preteddu ë nmificaciori faite par un Sergent, efl:oh de nulle confiderarion, pour avoir
efl:6 faite par un Sergent donc la Charge n'efl: pas de faire de femblable~ notifica.tio ns , mais feulement des Notaires' outre 1 qu'en couce façon elloic nulle pour n'dlre
atteft é,e par aucuns témoins , quoyque l'Ordonnance requiere.l'acceftation de deu x,
mefi11e la fignature aux exploits de Seqnefl:res, & puifque les aél:es des Notaires doi-
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MopGem d'Obay'e 'Adv,oéat G'ederal 'du Ro'y s'eltant levé ,dit '· 'qtre :pr~bablemeric - I [ J.. ' ·-. ,
_·Mefiire .~iôrd "av:°ic 'en, c:on~~o,iffan~e d~. Çe~t~.r·~voéaf~.on , x~~ què,.· ~a~~t,am i re:cpl,?~t rc~e :1j~~~e 9~:Q
:du Sergen~. f~~folt .1q.uoy.gu ~l n~ .f~~ att~fie d au,c~n ~e':101n ~ ~ q,u ~ln 1,~_po1:t?H pas, .~a :l~~f~~IO~e'
<[+ la revocancm ,e fiam attefl:ee de t.emoins la nqtr~cn.qon _ne le,'fo~ potn.c t.·d amat?t · 1~ re(i' oac;ire'
èJU'if y avo:Ît · ~ie'n. inoins de pei'-n°e d'e ddfai~ê tide 'c·hofè àt'j_a faic~ "quç .d~ _ faire une doic dÎ.re,mn:
_c· ~or~. non Tai~e :; _.&, 4ic :~gde I~ principalç: ·qu~~icrn .dg ·pr~~e~ n.'~:wi.t. pqinc "e{fo_Ùai.~- .~~:.r~~;ifi~~~s
ree ,par Meffire R1c.arà ,Jçayo1r, dedem~n_d·e,r fobfid1anen:renc.comre MeŒre Ae. Cug1s obccnu~s fur la
fou 'r dignanc, tës doèninages ·&. Întêrdls & friis des o'rovllions ·p~ar luy obceriuës, foy à~ la pro-.;
•.r. J· fi. d
· . · '· · ·
Ir
· curattot\ cqn trc
:rnr a oy efa . proc~tatlon.~ .. .1. ,,., ,'., ·,.,,. ~ .. ~.. _!' ,:. 1.. ., . 1.'. ·" '·' ·;. · : ,, : , ,. " ~,., lcrdignant •. ·
:.....·P_ar ., "Afrefl: dqoné ~~ l'A1.i'dleac·~ d'e.ta. gra'.il·d' "Cpacijbte ·le 3. No\rembre 1·6~3. au
_Rôl~ d'Aix,, c9.,nfirn\at_i'f'de !1~ Sëntënce dh Lieüte'ri~nt de. ÇJrarTe, .M~ffir'e dèÇugis
·fur rn~int'enu\ & ~rdonn~ ~tl'e po1.1r ·tous Q,orrirriages -~. '.î_ nù,~~dl:s ~fou,ffercs ·par Meffire
;~ièard ·, ledit "Meffirë de ,Cugis Juy payèroit ~re~ce liyres ,, ir1hibicio11s & ·ddfe'.n'fes faiâ~s .·a 'coùs Sergens de fair'e aücuns exploits fa.~s .· ten~oj' n·~, ~ pein·e ·ae fufpeo.1
'froà, 'de J~ttrs.Charges, d"épe'i1s, donll'na:ges ~ 'i 11ce'rdl:s ·aes 'p<'utiès. Plaidans p·çiffoù~l
'& Giraud.
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·Benejice pour-fonfrere ~ &ji a cati.fa aefà perfiaie la pro7.Jijion dw'.f1·ere .èfl 71ulle '?
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,petit nu11'e"afonfrere ~ qu ,zt afazt admet:. l -blanc eji bonne & valable ? .
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L:B,~d~ ~::i~!:i;~i~~~~~~~~j~e~~,~~fi~~ ~~jtJ,~~r~}~i~!d~~l~Ü·;~~'':t J.b~r~~},:;
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·_figner. fon _'. Be~eflc~ , pàrde~~~-~ M. ~~rr;1~nd.~ ~orair~ dei Fre!u~ ·' ,qui, r~iffü 'le ,no~ k~~~ ~~~~;a~~~
blanc, ~qui en bailla 1 ~x.tratt a Meffire Roub1e pare11t du,reGgnan,t qui rc~oir une
foi va.nt fon ·ordre ~ & qu,i de voit efl:re le Procureùr, le' Notaire .ây~nt pris l~ pofl:e pou,r ,procuracion m
~vignori ~ & ...~ri ;vèrt~ d~ ,l i ~eFme. \prpcùràt.iÔn fait a~mè~~r~, !a rdi.g1~âci~?n e~ ~~v't~1.l~ ~~a~acg~~i7erri'.[:~
~e . Jv1e~~e G~~tl_londy1 f~n f~ere, cette P~?y1fi1on : e~9n 1 l.eg1p~~, ou fi ~ Cf Ile .9l~ a.volt ~~rçfic\~ttvo~r,
raf pq.~c~e. ,du:: Vic~ ~Le~at 1Me(fir·e . R?ub,~e ,., . n .fu~~te} µns_P?u;v~!le pr~ct1~·~t10n · ~ tepd la .pr.o~\-D
~evocanon. de la precedente' fatte pàr le mal de, ~tten,du la perfidie d~1 t'q9tal,ry, de·-: Lio~ m~ll1: .
voit ~!he maih~enu; ayani: faic eürëgi!l:rër la rè vod.tion 'au Greffe des Eiirêgifrrernëos
1
' " 'fi
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··es' P-rov110ns?
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. . .·. .. ,. "............ . • .. ;
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. ~L'o~ difoic po\1r Meîfir~ RduGié, igue Më fGr~ Gei"~ondy, n'àv~ir ·au~ub droii:.; cân.~
~ caufe d~ lâ pèrfidie,dü Notaire fon frere, gué de la re\ro~arion de fa pp;>ci;iradô~-i, car
t ri te qui efl: de la revocât_iori de lâ prqcuracion, il èll: conffant par la Clem~mi,ne u~1i ::
qu~ Je re~~'?ci~tio. qu\p1é prov_ifion donpëe ~n,fqite d'_lll)~ _ pî.-oc1:1r~~ion ,r e vpq u~e e!l:
·huile j &. biéh.que ,la œvodltiqrt n'ait poini: e!l:e fig11,ifiee, .cela p'efl:oit poin,i: cqbÎide7"
~~bl~ ~ .ven q1.ùl ...e~ôii: . ii:npqffibl~i·d'~~ ~air~:fa_fignifi.c~,tion .à u. ~f.?~ureur, f'~h:e. . qn'H
e!l:ott en.blanè, & :;iu Colla,ceur ,. çl amant qqe le Notatr.e a~~u -d~Ja coµru : Outre qu<':l
'fuivaricl'opintbn .dê Itd;uft~ il,n'êfl: ,pas nèce!f4ire de .f~irê fignifi,er fa rev~c~dd, n d'oné
·procuratiOri èn bla~c, à càufequ'èllé efi nulle, Îuivanc l'obférvaciàri de Morriac fui· là
Loy i .jf. dt pr~cura'tor. . ..- . , .. , " , · , ; .. 1 , . ,. " . : , .. ,.:.. ' , ... . , .. .... ,
1-t
Ec guam ~ la pe.rfidi~. du No.taire 'èllè e(loii: tvitlèrit~; dia voir faiué la P.r~ç,ui-ation
! ·
éri olâpc, & (avoir lu,y-mef~é COll~U ~ fà1c,, pour,v9ir ,fon ' fr~ re ptopre, ,etla11t c;e~-:
tain tju'ëfî Frânce là perfidie ef1:6it êxtrémêmerü: odié~1fo. Jt rè Ggn,âdons de~ B.en~fice11, Et c'e!l: P~JUrquoy le rêgrèz â,tl~ Benëfü~es ~vote lteuên_faveur dès reiikna.ds à l'èri~
comredes refign~uaires, ,9uàpd ily ~pêrfidiedél eu~ collé. ,. .. : . . . " :. : ' " ' '
Au c:oritr·; fire; Meflir,ë (ieirilondy diÎo'Ît ~que laproè:ur~r ioµ én bl~ric, ~!l:qit I.egitime;
foivam l'bpiti,i ~rrd'J\x gehtré f'H~~7 ·il_otaG. t. f'ft·4i 5- :guè .fu.iva9t c~cçé Clemênc.ine I~
revocadon dëv?it'è!l:re ·fignifi~e au Prci~ureur ou.au Coll~cê.ur, autrenièn_t l,a proyifiori
fur la éoy de laprocm:ùiotn~ftoit b?nne? & que éecce p~r fidie elèoit qnê pqre illu ~
.fi.on> car il n' eftoic pas ddfendri par l'Or.donoânce àu Norairé_, qui elè parecc, dê:
y iij
·,
. · ~u Procurem.:,en
1
aa
�DE tA RESIG. DES BÈNEF. t1v. II. .T!T. XXIV. CaÀI>. Ill.
174
prendre une pr?cu~acion! ad rrfign.an~um~, pour fon frçr~. Il e.il: fe~lem~nt ?efîendü ·
·de prendre des têmolnspatens des refignans -ou refignaca.1res, y ayant de-la d1fference
encre k. Notaire & les témoins ; car comme les reGgnations fon-c -0rdinairemenc fe-:
crettes, on fe fert deperfonnès affid-ée_s; & pour 'affrà.nchir1'aél:e de foupçon., l'Ordonnànce a voula <ll1e les céµJoins ne fu!Tenc ni . parens ni rdome~iques. . ' Par Arrell: dudit jour prononcé par Monfieur lè premi.er Prefidehl: 'de Metgrigny,
infirmatif de la Senc"ence du Lieutenant de Draguignan, la rnaincenuë foc adjugée à
M·effire Roubie. Plaidans l>ei{fonel pour iuy & Bonaud au commire.
. . . - .- - ;
.-
la legation d'Avignon i eflant mis en f.àffej/i_on deux
apres, & q~arante heures avant la .mort au rpgnant
doit eflre maintenù , ou [on devolutc_iire l
mois
~.
t H A
P
l .T R
1 Il.
È
Si' le r-e/ignàt~ire pourveu fn
.
~jtMtOr'l..._e JOUN
s·o MM
Poürq~oj â efté faite là rtgle de pubÏi- j
AIRE • .
'
dü reftgnant.?
. ., . , .
.· . ,
' .. . 4· S,i pom•.fàtis~ir~ à Hi regle i~ fuj/jt;
.
GU~di§ reGgnatio~1ibus.
:J... St par cette regJe le rejignataire tfozt 1 .que .fe rejignata1refe m~tte en poff.ijjion
pu6Lier fa rejignatwn , &. [c mettre en 1 ·apres _le temps dejix mou de la regle, &
·
p(JJ]ejfion dans Jix mois, ld a eflé pour- 1 jufqu'à trois ans? .
'VeuyarlePapej &ç/,ans un mois, s'il 5. Si (artîtie 17. de . i'Edjt du Contrôle
~- ejt~.po~r7.Jeu _pa1' le Vice-Legat ou par 1 , ejl .obfe.r·vé p~ar .l' t;t'terv"'alle des det~x
. . ·. . Jours ,d'e la mifi cn. pof!ej]ion ~.avant
. .;.
. l O:dmat~e ~ ~
3. Si par l Edtf du Controle, lft mife de r Le deceds du ·rejignan,t, pour fa!re. ru~~
po}]êJfion_ apres le ~emps de _la regie peut 1 quer Le. Benefice, fauté de ladite mifè
ejtre faite deux 1ours avant la mort l en paj]if(ion?
1.
L,On
a d_emandé en la grand 1 C1rnmbre le 17. Fevriù ,·6tfo. eri i taure ~e' Meffirë
Charles Valleye Beneficier de!' Egl \fe de Frejus, &. 'Meffüe Nico'las Raynfond, fi. .
Ar:c11du17.
d'
r. .
.
. . d'A v1gnon
l l
11.
Il
Fevner ·I 6110 M r·r.
en~ult~ . un~ pro~ura<Jui, a m :i ince~u • e ure Va eye ayant eue pourv~u en a e,gat10n
au ,Benc~ce le tlon aq rejignandum de la Benefic1arurè de ion refignant, & deux mols quatorze Jours
1
· r apres
- l'le, l e re fi1gnam n •ayant V/Zicu
d' Ice.
rf' rr.
•
/ • /1.
refigna raire
qL1e quarante_
pourveu er.i la apres s enant mis en pou~rnon
.
.
heures; le Benefice efl:oJ.t vacant - ·
· legarion d'Afuivatit b i:ëgiè de Chancëlk.
nue
Raymond devoimalrè,
MeŒre
pour
L'on di fuit
v_ig!l:no_n ; .qlli
.
-1
..
.
.
.
•
s e olt mis en
1
potfclfton deux ne de publt.candts re(tgnattombtlS; receue par ~ous les Parlemens·de France, le, reGgna ...
~ois' q~arorze taire doit publier fareGgnation, & {e mettre cm pc;>!TefGon du Benefice dans fix fr10isj
1· i L
· ,. - f l l
d
l p
·
,.
ioursapres, &
11 ,
ans un_ mots s 1_!a e~Ie pourveu par· eV tee- egat;
<Juarance heures s 11a ene pourveu par e . ape, &
avanr la morr- ,ou par !'Ordinaire;. & ainfi Meffire Valleye ne s'eilant~ mis èn poffeflion de la Bene/l •
1e temps d e 1a reg Je; Je Bcmct fi ce <?nolt
/
·
du refignant.
.
vacant. .
qu >apres
. fi ciature
11
On ad jot'.hoit, que fui va.nt l'art;.17. de I' Edit du Contrôle, qui ell: rioilveâu , ta mifo
Moyen; du devoluraire c~nrre de poifeffion apré-s le temps de la reg!e , pou voit e{l:re faite deux jours avant la mort da
· a' l.a con fi de_nce. .·
n.
le refignara1re.
vacant pour o b, v1er
re {j1gnam, autrement que 1e Benefice ea
11 I.
Au concraire, l'on difoit pour le relignàtaire; que c'ell:oit une maxime con!l:ame
. I v.
/ 1 remp_
r ·
c. ·
-.. que pour fa·usra.Ire
{c IJ
·
Ra1fonsdur~- untver
s
e
a' cette reg 1e, 1'fr.iu ffi. 101tapres
e emenc receue,
li<rnaraire con:
fe
po6rveu
nouveau
le
que
ans,
trois
à
jufques
&
mois,
d'un
ou
mois
fix
de·
r~ te dc~olu- expiré
rnifl: en poffef.fion du vivant du refignant , foi va.nt les propres termes da la règle de
taire.
_ pubtican -1i~ 1 & le commun fencimem des Canonifies & Pràl:iciens, ainfi qu'aremarC]Ué Peleusau livre 1. de [es guell:ions _chap.29. & 30. Rebuffe en fa Pratique Bene·
fi ci aire for ladite regle de pubticandu en la gtofe 13. num.9. & i o. & T heveneau Liv. r,
tit.2 5. art. i. in verb. la prife Je po{fejfion, & autres qui font plus amplement rapportez
par M. Beau en fon Coç(eil douziéme , -& pars . Leger en la 1. partie de fés refolutions
chap. 1 3,. mais pour l'arcicle i7. dia Contrôle, l'on difoit premieremen~ gue cét Edit à
v.
l'egéi. l de celuy des inGnuations, n~ell:oit pas obfervé, & qu'on n'avojc point veu en·
cqre declarer un Beriefice vacant fur la COQt!Olvention faite à icelu y.
Secondement, gue céc im~rvalle de deux )purs ne pouvoit ell:re requis qu'aux provi•
.fions, gui peu vent efhe foup.<;onnées de quelque c&onfidence, laquelle ne pyut point ~{he
' prefumée en cerce refignatio,n, mais troifiémement qu~ l'arc. 17. du Conc.rôl~, auff
bien que le 10". qui obligeait le refignanc voulant revenir à Con Benefice en cas de con valefcence, d..e prendre de nouvel les prov i fions, ont efl:é modi fiei par l'article 14. de la '
Declaracion de fa ~ ~jcllé, de l'année 1646 gui a efié ratifiee par le contrat pa.!fé encre le
. i.
I
•
1
•
,
.
�DE LA RESIG: ,DEs BENEF. Liv. Il. ·1Yr. xx1v. èHAP. 1v·~ ·& v.
.115
Roy & le Clergé General dv 1Ffaoce, le 1'9 . M-ay 1646. veu que dans i'arüde irarlam:
du temps qùe les.reÎlgnarairès peuvent prendre poifefii'on de leurs Benefi.ces, ·apr:és I.e
cernps de la tegle, ·le reduit 'à"trois am ·; pour'veu~ qbe la poffoffion foit prife ·du viv:ant
du refignam, fans repe'ter 'l'e furplus d'u contenu ·e~ rarcicle 17. cdudït Go'mr8lê , porque Jadire ,po!feffion feroic prife d'eux 'jours au para varie .1e det'eds 'de' r'efi.ghanr,
fans _y comprendre celuy de la. morr, ·en c·es mocs qui font ex prés .& 'dedfifs ·: Comme
auj{i to·us reftgrH1tai~es font tenus. de prendre !poffif1on aii pl1is t4rd d1Jns -çro.is ~rJS > 'liprtf s lit
datte aesprov_i{io11s expedil en éour ae Rothe; du viv11;n1 du rejignant, & Af~es ledt"t ,tems
deT»eitreroni de nut. ejfc-t & v11l1ur ; fans q'u'il foie befoi:n d "avoif égard ·à l'Arrdl: du
grand Confèil r'àpponé parThev'eneau '& Rebuffeaux lieux fufdits qui decl'â.re la mi~
{e de p6lfeffion du refignatai~e faite le jout du decèds dµ refign·a m nqlle, & le Benefice vacanc f-a,r ·~~rt ; puifque ?ètte inife ~n 1fotfe~on n'a ,pôiiy e~é~ faire le jour .~e la
mort, & gue fo1 vanc la refolm10n des .Auteurs fu(dus >. le pltis long mcerv·all-ç dn cemps
de la mife .en poffeffion du rdignaraire à c'eluy de la mort du rdigoanc' n'efi requis
gue pour une pfüs grandè precamioo , .& per T(Jodum çonfiUj, & non· pas par une n·e cefficé abfol uë j & qüe d'àilleur·s Je chotifd-e cec 1\.rr~fi n'efi appLfyé que pour éviter
les fraudès qui forfr pratiqué·es par ceux qui âènnen't letfrs provïGons fecr·eces, qüoy
que le reGgnanc foie. eci plein·e famé; qui forte des margu,es é~iderHes de con.fidencè-.
Par Arre.ll: dudit jour. Meffire Valle'ye 'fuc maintenu en lnBe·neficianu·e.
ta·n·c
•( '
> . -· :.. · · ,
"·
•
Cf-l:APlTRË
1 V.
Si le rcjign.atai~'e i.&it ·exprimer ~ans fa .provifion lès ·È·enifices le.gitimes'~
_
·
dont ·il efl .pourveu?
.
s 0 M M A IRE.
Si les Beneftcês ÜtijJeax dont èftpourveee ~· refignataire 1 ~doivent eftre exprime~
.
. dans fa provifion ?
'·
,
.
k.
S
Ur là rèqùititîoh tjui fui:
demande'e èn l' Audienà~( <l'e i·a gr'à1~d~ Chambrè du '13.
,
'.i~
,
·M iy 166':. fi u~ refign~tâire n'ayanr . ~a~ exprimé_ ~ans fes proviJions l'es a!Jtr~.Y B'e- M~;r1~~d.u ~~i•
nefices donc il efio1t pourveu_) & dont il e.ll:oit en lmge; les prov1Gons ':Ho1enc·nu,L- a ju~é que. l~s
E.cncficc:s. lit\:""
..
.
'
..
'
.
le$, & J:e Benefice vacant ?
La Cpur par Arrèll: prononcé par Monh~t.ir Iê premier PreGdent d'OppÇde, dedµ.r~ ~~:~:xdp~~~~~
, le Bentrfice va,cant, & maintint Mdiire Dozol en la polfeffion dà Cabifcola:t de Van- en la1 Provifo:;i~.;
ce, qu'il avoitimpecré pardevolut, contre Meffire Carei:ls qtü n\1.voit pasexprimt-!~ 0~ c~~f1 :c~auc
en la provifton qu'il avoit rapporcée en foitè de fa. refîgnatidn ·'trois du q~râcre Bene- provïfi.on~
.fices, dont il droit pourveu, quo yque litigietix. Plaidins P~i.~onel, Gaillard·& Barrel: Sur le fondement qes j,utbritez rapportées pâr Loüec & Brodeau in li11. B. nu~. J.
,
..
qui font fore ampl~s.
.. .
.
.~·
.. ,
t HA p I î -R. É v.
,.
/
' J
Si le poûr:Vea pà,·lre]ignation h mains de L'ordinaire, doit fah;e inftnuer les p1lovi/itJnJ
~~
t.
Grçffè de l'Ordinairè Jüivant l'Edit du Contrôle?
$dMMÀIRR 1
Si ~es proviflô!is d~ pou.r; v~u par r.eft-1 i . Pa~ qu~llr: _decla~atio~ ~ & e~ . qu~LY
gnatton es mains del Ordinaire; efl o6lz- . annee, l Edrt du lontrole a efle corrige.j
géde faJre inft.n~'Cr les pro'Vijions au Gref- j pour le fujct des inji~uations des prorvi.c
fions•
Je de l E'Vijèhe.
1
1
_E 18. May i6tJ3. s elÎ: prefén.réè la tjuelÎ:idn en I'.Audi e ot e de la grand' Chah1bre, . t
fi Meffire Beraud ayant dl:é pourvell de la Vicairie de Befaure par Meffire Villar- MArrc~6du 1 ~·
d.y, grand Vicaire de Carpentras, en foire de la demiffion faireerittelesrnaiàsdèl'E.rna~~r;nuJ~~u;c~
vefq~1e par le dernier po.lfeffeur, les proviGons efl:~ie~t de nul etfec, & le Ben~fice va- dfig 1.1 arair1 ~0.P 3d'.~
cv.inr r i
r.
.
. GJnUatlOOS
cr d ~.5 Jn
I ' G rene
d
11 , • r
· Il èS ene
· lCè
nairCJ pour cer•
d 'A pt> lUÏVant
1Il1Jl1UC(.!S Rl15 e
Cant, pqur Il •aVOlt
f Edit du Contr8Ie' qui ordonne I'infinuacio11 des provi fions dans Un mois aprés la mi- cai~cs cpnfiderations,
de ce I'es dec Jare nu JI es?·
rr'
fr ~
r de pouemon,
pas
qu'il n:eull:quoy
&· en d erraoc
1e
L'on difoit pour Meffire Beraud, que. l'Edic des petites dattès de l'an r 5)3· qui or- i~lin ué frs prov11ions dans le
l' · · d · D :l
r. · '
' · d · ·l
'
f'.
· r.
d~s prov1wons,
·
· {irnuatlon
d onne 1,ln
1 perm111r 11 J" 10011s~lll1Yant opinion ~s oc eursm 0 i5 poné p~•
L
1
"
'
�176
.
-
t)ES CONCOR.. 'ENTRE BEN. L1\1. II. "ftr.
:xx:v. ·cwAP . .J.
i\dit ac con;. <;1ui one.écrit aprés iceluy; 'Comme Theveneau fur l'Qrd0nnance & ·dti. ·Mç>lin fur lt~
rto~~ mermc regles de ' la Chancel_Jèriè ·i ·ne declarant pa.s mefmè la ·nu1liré des 'provifions faute
Arrcl1: le charge·d''infinuation >'<]Lie veritabl~ment l'Edit du Conu~ledécfare la nulHté : mais qu'il a
de Louys ·X IV. de l'·an }'64'6·. & ·fiu··•'
•
1 .
•
de les 'faire 'in- il. 1 corrt~e
1vant, ·q ui· veu 1·ent
·par 1à dec JaratIO'n
·eue
~liauer
·que les provifions en Cou·r de·Rome, & ·autres titres foiem infinu"ées, ·~ ·ainli n' eftant
'
point par1é des infinua:tians ·des provifions de l"Ordi-naire ; ellès ne fom 1pas fojeéres
.
·â l'lt1finuation, ayan't Mlegué M. le PTefire CenlNri~ 1. chap. 1 G~ . ' .. .
1
Par Arr-dl: drrdit jour prononcé pa:r Monfieur fo prèmier ·P rdid·encd'Oppède,M·effire
Beraud tue refticué comrè un prece._f.Îènt \Acrefi:, ·& ., pour certaines caufes , & confidera·tions mai menu dans le B'enefice, &. 'Ord0tmé ·que dans lè mqis il ferait in fi nuer fes prov iGons aux tèrme~ de l'Eslit du Cont'r'~le, & modification d'icefuy , à peine d:e nullité.
Plaid-ans Peiffonel & de Oolonia. Voyef!. P.afl:eur tiv.1. de Bent.fociis Ectief. tit.15-.
~ffi~~~~~m~**
~~~~mmmmm~~~m~m~mmm~
.
.
T- 1 T ll E
X Xr ,V·.
.
D:es Concordt:tn entrè Bene.ficierjt.
CH
A
P
I T R
E PR E'M IER.
·S·i lai corruenti'on & Concordat, par lèquel ·on donne quelque ch.ofe pour obtenir ·u:n Bene~
jice, .fans homologatttm da Pape, -efl Jimomaque?
-~-J
s· OMMAIR E
l
.. . ~ ,
c.onttnue'I~
de
'j_uelqu_e e-hojê pour a'Vo~r unBenejic~,fo_nt 2. • . Si Le dewJutaz~e if! oblige
Jimomaques, quand ils ne font point ho- l la;penlfion zmpoj'e-edur le Bcnejice~
r, . Si tous "Conc~rdats pa: léfqitels on·donne
r!!~logue'Z par )~ .Pa'p_e~ , ... ,
,Es s 1 RE .Jeari élffé en l\EgÜfe de si~eron; ayant refi;gQê· ra:·ëarê.l
·1~
j
Meffire Bucellc fous une penfion modique, Meffir~ Buèell<( la religna
Roux fous là mefme penlion ., avec une &nvendQil
de. foite à Me:ffire
•
1
pr1vee, pa.r laquelle Meffire Roux promit pgyer à MeJiire .Bu celle fo1xa~t'e ~-~rois. li v~es pour le pri.x des.expe~itions, provifions .' & autres
.
,~~a~!~o~:e
. fous qu 1! a volt faits pour obt~nir ladne Cure. Cette conveottdn efiant
~uclc{üt chofe
pour obtc1iir u11 tombée ei1t:re les mains de Meffire Maximin , il irùpecra cette Cure par devolut, &
li
· · L ' lnnance
m R
· •r
·
Bcncficc fans
entre 1es
oux en cette copvennon.
par Meutre
comm11e
l'homologarioh pour 'la fimonte
parties a yam.eflé portée au Parlement , Meffin:': Jean donna Reguell:e de jonél:ion pour
du Pa.pe, el1:
iii~~';:,~{;:~ Ar• fa_ire dire ~ue c_el éve1~emenc .que_la c~ufe prill:, il· ferait payé ·de fa penfion cwmmt;
.
.
rcfi a jugé que efranc une (erv1.rnde ~eelle qui a.ffeél:o1t le Bene fi ce. ,
~:c~e;~!u~~~i~é Le d_evolurairéd~foic, que.c.'efl:oit u?e maxime confl:ance, que_toutès conventions
-de cominu:r la & paébons en matlere de Bendices, par lefguelles l on donne quelque chofe , fans
pcnlion impoféc l'homologation & amorifation du Pape, font fimoniagues, celle dl l'opinion de Brodeau
.fur lcBeocficc. for Loüet .in liu.,c. mmz. 40. de Pafl:eur üb. J· de Bene[. Ecclejia{l. til.13 . numii. dèFl~n1inius de Lotherius, &. autres,& ainli què Con devolm eftoit indubicable j & quant a
11.
la penfion gu'il fallait faire difference du devolucaire d'avec le refignataire d'un Be- ·
néfice Cure; car au dernier cas le reGgnaraire tirant fon droit à rtjignante non lùolta.
tore; il doit comin uer la pénfion impofée for le Bene fi ce, fui va nt cette regle 11ut 'cedat,
aut fol vat, mais au premier cas le dev'olutaire cirant fdn. droit à coltatorc, & s'agilfant
d'un Benefice Cure, qui requiert rcdidence ~ il.n'efl point obligé de cdntinller la penfion, & le refign•uaire gui devait fçavoir les maximes~ de France, doit s'impucer la
faute de n'avoir pas prevell que fçm reJî-gnataire pourroit ou rdi g~1er ou commettre
,
,
fimoniè.
Au coritràite Meffirë Roüx difoir, gue éettè conv.endon' n'eàoit pas capable de faiée
induire une fühonie, que fui v-ant l 'Arrefl du Pa:rl_emenc de f>aris rapporté par Loüet
en ladite leccre c. num. 40. cette con veqtion dl:oit bien nu He, mais elfe ne faifol~ pas
.
.
.
vacquer le Benefice, 1:1iti11.batur; (ed notJ vitiahli,t. . '
Par Arrdl prononcé par ·Monfieut le premier PieGden~ d'Oppede en l'Audiencede
ia grand' Chambre du Jeudy i.7. May 166 r. Meffire Maximin dev6lucaire foc rnaimei1Ll & déchargé dda penÎlon. Plaidans Pe.i!fonel, Courtes ;-&·Bourrèlon.
du i7.
6 1
Miy i 6 ·qui
j ugc q\)e la con-vcntiorl & Con·
Ailca
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H 1\ .J? 1T R. :E. .1I.
e'ii ·matiere /,e Èenefice~ ;peuvent eflre . execute~ a1.1à'd't
·.Chomologt:ttion en Cour ae Rome? .
:èo??éédais
:5 d ·M M A IRE.
1
\i.·
,si ;tousle"s.'bo1f~of.dtiispo'~~'É_enefJc~s, ~
s ·, peut eflre faîte , avant
l, on do.nne. 'aâ argent;. d?tVent eflre ho-
~ . .sïl\:xûû~io'fi des'f:ôncor~a~~pajfë~ en~
· tr~ !Jenefi.~zer
q_u ils _fate/Zt homologùe~ ·en 'Cour de 'I ·rnologûe'{jJar Le 'Papn
Rome "? .
~
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,
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gran'à'
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du Jeud 3·.
' ' ,On a
~il A.udîe'
n ct Ge Ia
c'ham:brè. , . · y N6v~m'br~
r; '
.
,
.
,.
.,
•
.
•
Arrdl: du '
r6it{· .'fi Meffi're Sa)van1 & Meffire Charner 1ell:ans en proc:ez· Cu~ le 1poffdfoue Novemb 1 },.~:.
'du Benefice de Ca:W.e , & '(ur iceluy tràriligé en ce1:te fore~ , fçàv.oir queMe~re Char:.. qui a iug.: qqc
'.rier fe_ depar.t'irôic de fes c'.froic.s , moyènnant la (orrime de c~nt _r~.vre~, _qu~ ~dii ù.~ :1e:,P~~~,e~cd:~:~
:Salvant P.rom1t luy pay.er dans un ~ n , à la c!1arge gu ~ Mdfo_e Sa~vam fero1c. homor ex~c u~ez qua'loguer en .Cour de Rome le Concordat , ledit Meffire Charrier -pou volt. inettre en pre.s 1 homcol.~fh
' tr. ··a:
S l van1· pour
'
· i-on
î ·
·
·
le C on'êC>rdac
,
·
A · gau~n en our
J; 1114'1.nc·e
.M eu1re
«tv61r
payement,
'quoytJu'e
ne .fiùr
pas de R.cinic:.
i'
dema·nàé
'.homofoO'Ué?
b
'
'
'
1
.,
'
•
'
'
..
·, '
'.
'
•
"
•.
efl:e dondanin'é par Semelic·e du Liemëna.r it, '& ' e'n ayàm Îü:il d01~'na expdianr à œ gue l'appell·a c_'ion, '& ·ce do rie efl:otl:
:appel, fu fl: mi~ 'au neàm, . '& par un nou 'veau jugement ordon;n é 'q u,e daùs trois mois
feroic hôn'lologu è r .en fon Co.rk ordat, amremebt Id pani'ès re~ i {és en l'eil:ac qt/elfes
le ftoiem aupa rava:m,i ·fo ·m'ieux n_"aymofr Mdlfre Charrie r fair e homof6guer 'âpres le
\t erme le Concordat aux d'é.pens. d'e M-effü'e Salva ni. ..
. ,, ~. . . : .. . ..
' .
Ec difoic pou'r l'e foull:ien ~de foi1 expedïenc, que fuivânc l'es.ConfiJcu'tio'ns Canoni:'sùes, tous Concor d~ts 'en ~·~ c i eà~ de Benefices où l'ôù donné de là rgent, doiv'enc efl:(e
,.homologuez en Cour de Ro1be, ·aucr·e menc rulotet jimoniam • . N_avrsr. ~e ,reb•. Eccle( non
alùnand: ~onf. 1 ; ~ à u titre ~de ~~imon •. cap:47. '& 48. Et p'a r ce'ccè raifon .ils né peu ven:c
<lonn.er aucuneàél:ion, byefheex écutez qu'aprés l'homologacion~ folvanl: 1e fofd~
Arrêfl: dè Loüet in titt. C nu;n, 40.
:,
.
. , . ..
., .
.
.
.
Par Arrefl: prononcé pi r Monfïèur Iè pr'etnièr Prèiid.énc de Mefg~igny, l'a Cour
9 rdonna .que l'expèdient fe i;èit mis au Greffe. · Plaida.os' _du Perier pour l"appel, ~ ~èiifonel 4u concrairè ; conformértlend .ux Contlufioris d'e M6nfiëur l'.Advocat Gëhera! de Carrois.
Meffirl~ ·Saivanî 'a'y'ant
'rèrjecc~ appel à J·à Cdll r,
a
. : r
Il'.·.1
) .
De la
...
.., ........
Si7nonie~
_/'
;·
l .
1'
,
c I-iÀri f R.E PREMI E R:
Si l'a Simotiie dâ ;pere fait vaquer le Benefice da fils de laqu~ll~
· , d eft igno:ant.?
1
1.
SOMMAIRE
'
Si on peut ô6t'enir Un ~enefice par dev~lut poar laftmoni&coinmi/e parle pere; qu~
. qae fan fiL.r n en fç ache 1·1en ? ·
A quehio b s~efl: prefenree èn fA iJdieht e de !~ gr~nü' Chambre du ~ 3. : t. .. ,
Jê noinmê L~u1rens cl,~ 13ârj?ux ,a yant ~ahcé f~ fille ~en. c~r~ ::;sc:r6~~ -~~i a
.Mars 16/J. .G
en bas age , a veei: le nomme Leydet nev eu de Meffir,e Leydet.Chanorne jugé , 'l"e la lide Barjou x , &t' dbnn é cinq cent érn s èn doc , rëcires par le pere du mpour
?niebdu ye~c:,
o rcmr un
~
fianc ë fous un e· ~ed a r:a t1on pn vee dq pere de la fill e , que fi _le manage Bwcfi~e à fQn
v enoi~ ~ ne (~ccomp~ir .,pas pa; deffiun: d~ fa fil_lè, .l~s ci?q cens é_~u ~ baillez. à, Leydd ~l~::~li;:,~~:Y
n~ fer01enc point relhrut s ~- fi 1a refign at1on farce v111gr Jams àpres les fianÇ f!.Illes, de q~e )e .fils ça.
1
1.
f nrt ie .
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.
•
·
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•
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·
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.
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• .
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folt igno rant:
�.DE LA sSIMONIE, L~v. Il.
TIT: XXVI. CllA'P. Il..
ion Benefice par le Chanoine à un frere de la fille qui efloit Ecolier dans Aix, elloh
:fimoniaque, le mariagè ayant efl:é fait quarre ansaprés ;? & .G le refignataire. n'eil:oit
pa.s au - moins a[eure dans fon Benetic'e par la poffeffion paifible de treize ans.?
Meffire Vaifal quiavoic impe~_ré par devolm, & par fimoniè, difoit que l~s cinq
cens écus ·recirèz pàr le frere du Chanoinedl:oiem le ptix du Btneficè, jllflifie par la
d_eclaratio~ du pere.?e la ~Ile dè n'en prétendre point de refiicucion , quo.yque le ma"".
' -'
.
- .'
'.
'
·nage ne s à.ccoù:iphfi potnt.
Au contraire Meffire Laurens difoit qu'il ne pou·voic y avoir de fimoniè ,_te màrîagè
. ayant ell-ié accomply, & que quand il pourroit y-avoir quelq~-e firnonie mentale du
.cc :mê'.'1'1~ 'A•1• cofié de fon :pere, il n'yen auroi"t du tout 'poîric du Jien, veu qü'il eil:oit abfent lors de
.
,
.
d
-i •
fi !
d. ! . ..
d ,,
_
•
1-ec a 1Uge guc 1
rc:gle de trim- ce mariage , & e cette ec ararton , ~ -anc -ors Eco11er ans Aix > & qu en tout, ·cas il
· n~t; -P 0R;/fare devoir elhe affeu·r é dans fon Benefice par fa. reg1è Je triehn.Jefipoffe/fore , ou bien;ap-rés
. . ·
,
·
.
• '"-bl
ir. rr_
n atfc:urc pa1 le
) _7 8
(.
- /
.
une pouemon patu e de dix ans. Il fut re-rliqué par Meffi ~e Vaffal, que qüanâ roefrrié Laurens fils n\rnfoit pas com1
;:i;c:~~?:~ ;~n mis I~ fimonie., qt~e le petre !'ayant comm_ife il efl:oic incapable_du Beneffre_, . parce
·que c efl: ûl'l'. vice u~heranc a la chofe gui ne pem alfeurer perfonùe d-a-ns un Benei>?lfdlion de
nce. qu~ par la ·polfeffion de trente an.' , foi va nc le Confeil de Bel_lt1s, la fimonie du
dix ans..
_pere efiant nüiGble rnefme au fris , ignorant, .foi v·a nt le Canon_nobiJ fy. 1-e Canon ex
lnjimMlione de_(i_mon. ~_l'opinion de Pall:eur li'b. 3. de, Beneftc_iis tif, 18. ni1#1.. 10. &
quanr 1 Ja polfeffio'n crl'ennale, & decennale, k füùoniaque, -& l'i-n'trus font e_xcepcez
., _.
~
.
_ ,
.
·de la regle.
__P~r Arrell: dudit jour 'confitm~rif d'autre ; 'cop'tr e lëq~1el yàvqic Req_u dl:e ·civilè;
Meffire Valfal for diffinitivememmaîmenu, _èonformeme_maux Conclulionsd'e Monfieur l'Ad~ocat Gener ~I d'Ubaye. ~ p1 a~dans Fauri s pour Meffire Laur~ns, qui de 7
mandoit d'infr:rire en faux la declara'tion du pere:, & du Perier" pour Meffire VafI:--11
'JUÏ répondit, que c'dl:oi-c re-medium deplor-attt c11uftZ,
polfelfeur d'un
dl
~~ncfi~~ 'ciui
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Si la perr:iûtatîon fri~iigulaire_des Ben~'ftçe~ efl pàJ'fJi[e,
A
_.,.,-,,,;;..
i i.
ou Ji lit ftmonire 'efl 1ndiÛfé j dt1
1
. __
. ie:r aéles _correfPeélifs 011 rec1p:oqaes pa~'l;. ~-ntre t:s cop~rmutans?
St La collation f aite_par un Chapitre, au mépris des Chanomes abfens; efl '1Jala6le?
, Si les provijions faites in forma ,g ratiofa, flnt valiables?
s
s.'il y
b M MA i R. Ë:
un~ pernpûation. 1 ±3. Si le pourv.ett par re./ignativn ah.Jec iri
a jim~nie èn
claufa edam li pcr. obitum J /en peut
.
trt~ngulaire ~e Be.n_efices?
ferv_zr pbu:r -la vacfnce par mort,.? .
1. S~ l~ c0Ud;1~n farte par le Chapitr'f au
meP,rts des Chanoines abfens, efl nµ.ll~? I 4. St la couflume ~ tt:ttendre les ~hamh:
3. .si Les. a~es des collations & des Cha~ 1 n,~s a_b~ns efi fu1v1e aux eleét10ns des
i.
j
~. _ . ,
.
,
Chapitres?.
pttres, dor~Jen! eflre jigne'Z.._par eux, &
J t 5. En combien de ças tef(e la formalit'e
par deux temorns ? _
d' attendte les abfans au.'.c eleélions.
4. Si Leflatut d~un Chapit1;e de cbnferer les
Benefi'ces attx No6les; ejl a'vantageux à j 16. Poutquoy Les abfens ne d~ivent}o!nt
eftre a,ttendus dans les Eglifesfoumife,i
. , .
.
l'Eglife?
.
.__ .
5, s; Les habitans d'une Ville doivent eflrë 1 au ~tce-lega_t.
des
d~l1b~~at10ns
oules
colLa~1ons
~es
St
17'.
Beneles
pou1'
efltangers
préfere~ aux
Chaptt~es doivent eflre jignees par tous .
pces ?
_
,, .
les ~aP,rtulan_s ?_ 6. Si la cqntravention à un flatut _; efl un
1I 8... ~t enonc1at1on cbntcnue dans Un aéie
_
moyen d abus?
fait f °l ?. . ) • - ' .
7. s~ abus efl jmprefcrrf.~i~l~ ? .
1 9" ~i ,L extrait d u_n a,f!e {a!t foy quand
8. St l~ ceflion d un droit !!t1~1eux
. l original ne par~ifl point ?
tennorem efi de(fendue. ? .
"J!n que~ cas ! ortgmal ne (è tr,ow7:'ant
9 , . Si d~s aû_e~_correjpeétifs ou reciproques;
potn~ , les ~xtrazs [o~t foy ,in annq~ts.. .
-. ,; . ..
znd~iflnt S!m?tite ?
1 o. l e_qU:e iequ1ert la pro7.11pon ui fdrn1a \ 2 t. , Si les lo1.tfànt j u1ettes a La prefcr1ptton
.
_
·d un jiecle ?.
gratiofa;
1 1 • . Si elle _doit efln pretedée del' attefla- \ ii. . ~i l~sprivileg~s fontfujets à)Lapreflri.;
. .
.
·
_ ptron tmm~mo-rrale ?.
tion ~e v ie (Jr mœtws- des impetrans r
12. . Sile forma dignum efirequis en tou- \ i. 3. ~uel{~ dijference z~y a entre lespr1v1:..
Leges qut regardent l intere/} .public , &
tes pro7.Jijiom? _
l
r
r
mpo-1
120.
�17~-
DE LA siM-ONJÈ, l!v. 1.I.'T.rT. xxv1. ·citA.f. ît.
& ~e~x q -tz ~egard~nt le partic~l~~r.
·I Ben~jices efl p~?,·mi[e? · . . . ,
·
.14. Si l on doit con/ùi~rer le dernier eflat 3i.. Si on p_eut induire-fimonre d un preft
des chofes en mat1ei'e de Benefi!es ?
1 1_Ue le re]igndtairefait en deni'ërs au re._
2 5~ ~elle dijiinttion L'on doit faire.for ce
Jigntfnt ? .
..
. . . ' ,.. ~· . •.
fa1eç. ,
- 1 3 3. Si les gratifi~at1ons é( reconnoiffànceJ
i ·6·. St les ~oUat~U~S .qui ftt11µe1it le! de:.. f .._ " vol~::itaites' fo~t Ji.'?"omaq,uts_? .'
' .~
fau!s & incapftr;lte~ des ·impetrans ,. en 1 34. Si ie .rejignataz~e d un B~nifice eflcenft
1
1
'
difpenfant tacitement l
1 comniettre'Jimome,quand tl en refigne un
.5 iladiff,enfè ~acite efl ce:nféçfeule 'enla 1 aut~e qu'il a, auparent ~efan refignant ?
perfonne P~mse, o.u bren à aut1'e!?
3 ).: Si_1e~ _p~roles :enonctatzves prouvent
2 8. Appel comme d a6as de la contra'Î.!eni.n anttqms ?
,
.· tion aux ftatuts d'u~e Eglife ~ quels fla.- · f6. En qtf;OY, di/feie .ta è!J~~rave'!tio.n, au~
tuts. comp1·en.~eour ejire ·receu. . ·. . 1 'flat"&ts faitspou_r l ~ttlite p4r~1cultere, de
29. St Lef P.rovijions 111 fànnà g'tatlofa
Y:;U~ .qu:i eft. faite a ceux qui regardent
.font penni(ts? .
. .
\ .
. -. j .. t ùt~~i_te Nebli.que. . ..
.. . ,,
.·
30. Si La donatwn gratuite eft _'tomprifi 37" Si le ftatut perdu puis r~oavre , doit
dan.r l~ Loy ab A1~ail:aGo, & per di- j " eflr~ exe~ut~ , ~on?bflant le n'on-~Jà.ge ~ .
verf~s C. mandat~.
.
".
,
38. S~ !a dijpenfe dort·eflre exp_rejfe, & non
j1. Si La permwt-atron triangulaire de.r ·1
'tacite ?
,
.
tL 7 .
au
j
N 14~.r· ·. le
Chapit'red'e l'Eglife Nofire-Dahte de Die ·, fic un fiacu't; tzùl portb ' r;
. ·e:mr.e_.~utr.~s cho~~s '. '1.~.od. pr~. ho.nore & !cor}fervati~~e jurium ~!8.t.Ecc!~fiie ~ nu.U~s ~ie~y;i~ ~~~~r.~
fe'c1p1at11:r. m· l'tfnontcum, nifi fit nobtiu, vel trt ;e1re Canontco a~t cwzle LteerJlt>JfUJ, v_el ln qui a declaré
'Iheoivgia B:ittM/llutcu.s , q"od Jliltutlim fur~verunt fuper 'fantla Dei Evangeli11 at"tendere, fimonia'J~,Ci , la .
& tJon co111ravenh-ë ·, difpen{atione Capjlultfemper fvii'1.1il; lequel fiatut fut ap.prouv·é par ·frei~1:g~t:t~en de~
fEvefque, confirmé & -aùtùrifé ·par le Pape E.ügëne I V. & .par l'Abhé de V'akroi'f- Bcndicc.s, oll. I~
î.
· 11" ·
A po Il
l'· ~
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.
refignatton d .u~
1·anc C()mml 11a1re
LLO 19 U\;;.
.
Bcndice en COU"'
Les Ha\:>iran-s de Die s'el1:ans oppofe(~ c6 ll:àcm ·qui les excllloi'c dèpouvoir efirè lïdcrati~n d'ù~
Chanoines, il 'fut palfé tranfaérion en l'an 1435 .' pai· laqudle il foc )lec!aré que Id autre,
habitans de la ville· [eroienc reC'eùs .in C~nonicos concu'rrern'0.1enc avec lès Nobles & .
E
Gradu:ez. · .
, :. "· ~ " .
.
,.· ··
. .En 16 51. dtant :lrrivé Tê deceds dè Mellirè Cfra.rJ·esJahôn Cl1anoioe.e'n fa.dit'e f:glifè~
Je Chapitre fotailèmblé par le plus ancien C:haqofoe, &. il fwc .re~refemé par Meilire
Nicolas Marcd ~ Pierre Mani non Chanoines, que Meffü:e Louys de la Baume de Pluvine!, Confüiller du Roy au :rarlemem·de DiuRhioé lem Doyen, e.fl:oic à Aùrel,
Meffire René du Pillon Chanoine, efl:oic ;l Luc à deux lièuës de Die , qu'il falloit
leur donner, avis gu deceds d~1dit Jandn, & les pri'er;de venir p~ur .c onferer les BetJeficcs vacans ,; a Li préjudice deguoy les autrès Chanoines conferer'ei1t la Chapelle dd
Jordans ;à Meffire Agne,s Chanoine~ & l'a Chanoinie :à Meffire Portiri, neveu de MefGra~
ijre Nicc>las Garnier -auffi Chanoine, ,bien que Portfo ne fufl: point Noble,
düé, n y hab>irant de D iè.
.
· . ·
,. Le lend.oci1ain la mefmeChànoinie foc èonterée en Iateg~ciobd; Avigtlori à Nobl~
~on de la Baume; fut la refignacion pure & fimple qui en àvdic efie faite par ledit
Janon),deux ou trois hedr'es ava1{c fon deceds ; & en verrn de {es provifions " & dê
fon jotnu 4ipium, a yam ellé mis en pdlfeffion, il.fut troublé par Porcin ; cê qLÜ,don.:.
na fojet à Meffire Bon de la Bâurrle de [e pburvoir par Rëquefl.e aù Vice-Baillif, terl.darice en maime'n(t ë. ..
.
·
·
ies Geurs de Pluvinel & du pi lion ; aprts avoir protefié d~ là ni.:illiié de cette prd-:
vtfidn , to~11me dcmnée ~ · leur mepr_is, &. Meffire d.u Pillon efiam décedé, lé lieur d~
P!u vine! donna R eguefie d'intervefuion ~u procez, foufienant ·c1ue le nié pris de ·Ü'(,
per.fonne, en ,un aéle G. impqrtant , rendoic nµlle la êolbtion.
. ·.
..
Sùr ces qualitez lé Vice Baillif aJ.~tnt donr1é Sencénce de nittintênbë diffinit-ive en
faveur de Porcin, & . Meffire Bon <le la Baume s~dtant rendu appdlanc tl'icelle ad
Parlerti1ent de Grenob~e, il aurait appellé commè d'abus de la prov1fion de Porcin, &
la caufo éV.oguée & renvoyée au Parlemènc dé Proq~nce) àtten:du lts paremez des
parties.). le fi~ur Alexandre du Pillon Confeiller du Roy au Parletnehc de Grehoblè
auroit rapporté le droit de Porcin , en vertu de fa reGgn'1;tion,
Tellèmem-qu'ence.procez il y avoicquatrequefl:ions i juger;
_
La p1'emîere qui re',;ardoic la: bulfüé du tirte de Ponin, fondéë for le: mép.frs des . Q•mr~9uê-
:&
ny
1.
r.
·
'-
i'
:101eos, & autres moyens.
'
'
· La feconde for l'in ~ ap~cité de la perfonne de
. .
Ponin,
La troiGeme gui rega ·de la nqllicé du ticredu fieµr ~u
naire i &. refignaw.irc de k\ ttin.
·
·
cirée de,s fermes
.
du ll:atut.
Pill?n en qualité de ·cêffio-:
z
ij
llio11s agicees en
,c Chapim:.
�D -E LA S'IMONIÈ) L.fv. II. TïT: 'XX\nÏ. 'Cl-IA :P. II.
·180
.
La quatriéme confifl:e à érablir la validice du dcre du Lieur de la Baume.
. L'o~J foull:enoic pour le ·.Geu·r de faB~ume ' ·qu'en co_utes c.es qudlions fon droit efioic
.
· .
1ndubuable;
. I ·J.
r. 1
. , c~on d'·e e rnr
• de Po rnn
ll"
J
:J
"
.
i
J
,
,
b
C
. Prcmicre que·
é
ar couc ant a prem ere qµ1 regarue a nu ne' du 'tltre
,
'füon.
Moyens du mépris, des abfens, l'ondifoïc, ·quececufagedu Chap~tred'atcendrelesabfens, efioic
Chanoit\e elcu fondé for.le droit aux eleébons mefme~ collati'ves"", cauiqueHes les Capiculans etigendo
,3 '2. de Pr',t6end. in 6~
fc!on la forme 'conl'erunt ". foiv·a n,t le cQ-apicre cor am d.e elefl. c"n: mm in Eccteliis.
',/~
'
1'
porrée par le
Ihmr du Cha. & 1.hi Probus n·d Joan~. Mon1Jch11m ; Lupus ien fon "aliegation 31. & Garcias de 1Jempc.
par1:5. cap.4. num. 7 I. & foiv.ant la doél:rine de M~ndagac fur laPragmatiqu'è San·él:ion,
pi rrc .
-eletlio fatl11 {/'ntis Ah[entibm non efl. nuUa ipfo jure ·, fe4 vtnit A'tmt,ltandtJ , (t eontempti ·
:p·rofeqrtanttJr contempttnn. -Le dcre de PorÇin. a une au'tre nullité tiree de l'àéte Capi.
I I l.
tulaire du 4, Fcvrier 165 1. l-eguel n'a point elté figné par lefditsfyfarcel 1, ($(. Maninon;
qui avoienc ~Œfl:~ à J'.a.lfemblée; biet1 Huê la coufl:~me foie .cèNe a_u,dit Chapitre, gue
'k s ac1es Cap1culaires fatts .pour la coHatton des Bene fi ces, .do1 vent e:fire fignez. par tou s
les Capi'mlans, & att~fl:é par deux cémoi'ns gui figoô.m avec1 eux,' à peine de nullité,
de mefo.1e qu'aux collations des Beneficès faitê s par les Evefgues & Archevelqlles1
ainG gu'.acc~ft'e RebDffe itJ praxi lit. requijita in litteris cofltJ.tÏoliUm num.30. &.. àu Con, . .
cordat rNbr. de collntio. ver[. pala"? etiam. . ,
Touchant la feco11de gu'e fl:ion fondée fur l'incapacit'ê de Por't in, 'élle e!l: cii"é'e des
rn!~~~nde que'termes dl1 fiatm, par legu'.êl nul ne pouvant dhe i-eceu Chanoine en ladice Eglifè
qu 'il ne foit Noblè , ou Gradué "ou habiràn:c de la vi'~le de Die, & Porcin n'ayai;ir au.
' Cllne de(dites guai irez l i·I dl: vra y de dire gue fa proviûun dl nulle) pour a.voir efié
fa ice contre le::lit fi,acm , juré folennell'ement par: 1·e Chapitre, :a morifé par l'Evefque,
confirmé par le Pape, & par un Commi!faire ApoO:'oli gûe, & depuis coûjours 'Obfervé;
gui tend à l'honne ur & â l'av ~n'tage d'e I'Eglifo, quî con fi fie d'avoir des perSratuc
1 V.
fonnes dè naiŒ1.nce ,, de f~a~d ir & dé mèrîce, pour i.-e'mplir les Bénefic~s > c'omine dit
Rebuffe for le Concordat in verl!.no6itit~tis ie coOatio. d'où vient que L'Otherius in
1·e benefic ùi ' lib.i. qru fl.44. nurn,. 5. & (eqq. dit que les fl:acu'cs, par lefquels il dl ordonné que les Bene fi ces feron Çconfer-ez à des.Nobles; fon t ava~tageux à l'Eglife, & qu'il
.
..
. .
.
,
.,
ne doic pàs y êil:re contrevenu.
Et Oüt:re l'avantage de l'Egli(e' ce fl:aüit dl: enëore f.·i:vorable au x Habil:ans de fa
ville de Die, & le doit elhe enrnre plus à prefe'nc , gu'il àel'ei1:oic pas au temps de la
tranfaéèiori , pour txcicer les Habicans ;\ la devotion dans une ville mêlée de ceux de
la Religion;· commè ell: ceHe de Di ~ , tx ëap. horta11111r difl. 71. & tap. honlf. memqri4f ,1.&
ihi gl. in verh, a.lienum de pojlalatio. pr.tlat. G uymier en la Préfacé de la Pragmatique Sandion ~ · nam Eeclejiar1nn in verb. eleétftr-Hm, où l'on voiq que les Hàbirans &
origi nai~es des lieux doi vèm rol1jours &ell:re prefé!ez aux efl:rangers.
1
De force gll,e · la collacibi1 a yam efie faite contre les cermes du fl:acut , ellè doit efl:re
V •··
dt;clar~e abufi v'é' j ca~ c '. efl: uiJe maxime con frame, gue l'appel comme d'abl1s d'une
contrn vencion faire au fl:acuc efi tàl1jours receu .1 cela dl: fonde fur la dodrine de '
Chopin en la Preface de fon Traiüé de la Police EccleGafüque num.10. for ia fin, &
.au livre 1. tit. 3. num. 9 • fur l'alltoriré de Bordenave au Traiccè -qu'il a faic de l'efiat
des Eglifes Collégiales & Cac'hedràles, in proëmio in verb. Jiat111a num. 18. de Duha~
me! ~u Traité de la P2licé Royale fur l ~s perfonnes & chofes EccleGafüques n11m:10.
& enfin for la doéhine dè Mornac en la Loy fin. c. de jurifd. omn. judù, lequel parlé
nommément de la êomravéndon faicè par un ;chapitre, contre le fl:atut qu'il a voit
f~ir, de laquelle il die qu'on peut incerjètter appel commèd'abus, & cecc·e concravemion
A~/ il~ rc· ernpo~te nullicé ,_& ,abus cout e1~feri1ble, ' foi~ai1t le femime1~c comtnun des Doékurs
qui c1ennent que cec abm ne fe pem prefcrire ny efl:re co.uven: par aucuh laps de
fcriptible. P
temps, ny par aucun ufage coh ~ rair e , foivam l'opinion de Rebuffe in prilx. tit:de
Unton. n11m. 41~
Troifîêm{
qucftion.
V l 1 I.
.
.
Pour la troifiémé guectiori, qui regarde lè tim~ du lieur du Pillon, _en qualicé de
ceffiônrlaire, & reGgnacaire du droit du Ponin, elle n'a poim dê difficulté, puifquefon
titre efi nul.
Premieremenc ; êrl. ce gu 'il a àcguis. un droit litigieux penda·m l'în.ll:an~e, ~ gue
le vice du litige ~onulle fotJ ticre ', par le decr~c irritant àppofé,en {à provifion'1 at·
tento quod non in potentibretn, & gL1l efi encore plus expreffeme11t deffend1.i'aux Offi ~iers par les Ord~ nnancès, & par le droit toi , tit. ne liceat'potentiori & t. cenfemtts è. dt
litih & particulit rement en rnacierede Benefices ex cap. fin. ttt lit. pendent. in 6.
Secondemen9' , la ceffion du droit acquis par le fieur du Pillon efl: illicite & fimoniague, cequ ~ feprouve·deceque le 1.d'Août.1654.il refignaaufieur Granier Chanoine, o~cle 9'e Porcin.' deu~ fienn~s Chapelles ?e p~~eil re.vènu·, donc il ~11_oit pol fcffeur pa1fible , & led1c Port1n llly re (lgna l~ dro1c qu 11, avo1,c en la Chaüo1111e dont ·
�.
'
bÉ tA · srMà ·N ·IE ~ ·'Lrv\ !i. T11'. ")(x\1I. OHA .P. II.
~1 81:
1
iÜ'agit ·, \a cotmex ité de . fe~ ·de'ux ·aél:es reciprogues, ta qualité des :parti-es, iùefrne
Notaire, niefène jour & heure,. ine(mes rémoins,. dans une U'lefme ville,· & dam la
1 X:.
maifon 'dLdÎeur dwPillon, defcouvrentla fimonie, 'cofo6.1e cie1ic Fl-:1mi;nius Pa.rifiDs de
, rcfign. bene-fic. li-b. Hl-· q!1dlft.ï in 1Jnnot11-tio. in ftl'J. v.,eu m'dme qu e fa Siinrece ·a \1 poin~t
încerpofé fon auforir'é fur ledit craitté, ·ny hon1ologu·é fes refignacions.
-~·
En troifiéme lieu fa pro\•iûon efl: nùlle , ·pour avoir eilé .expedi"ée ·èn 'foà11e gra:·cieufe pftr l'e Vice Legat , fans qu'il 'luy aii: apparu d'aucune anefl:acion de vïe &
• mœurs, &. cette ·nullité ·ne peut efl:re'èouver~·e par la c1aufe in(èrée en 1a: n1eGne pro~
vi:iion , qui po~te, e xpe dian 1ur i n fo rma gratiofa, attenta or/l to,ri! q"a 'it-ate & quod alitu
X',
1id pr.12pojùurarn '!PfrtJbçr,tus .{uerit. Car ôutrÇ gu'e les, provifions de cètte Prevo'fl:é ont
"ruré deClarées nùlles .par Artdl: du grand Confeil , il -efl: cercitin d~ailteurs, que telles
)
proviGons ne peuvem dhe valabkmenr expedi·ées en Coùr de Rome, ou en la Legacion d'Avigù.on, qu'eNes ne [oient precedéès de _l\ureihù"ion dè vi~ & 'iilœurs des
impetrans, co1t1 tüe il efl: difpofé par !'Ordonnance deLouys KHI. .de'!"-ii:1 16 2, 9.art.21 •.
-~, remarqué par M. tl'Ol.i~ e au livre de fes Q1efüô'ns no't. a~t. 16. & c'efl: c:.é qui a
dôn~é fojec ·au Geur de la Baume d'iocerj'è tter lenou"vel app'el COl11ffl'e d'abus "de l'exe ·c mion de ladite provifion, laquelle fera t:oùjours deuë .viâeufe ,' pu·ifqu'il n\}. point
, . commutJigué l'es aéles qui .1uy 'ont fervy pollr l'C?btenir, & 'qu'il a pris une nouvelle
"<lacté vingt-ttois jours apres , pour la valider en la mefme LegaEion, Et co"uc ainfi ::;o t
CJU'aux provi'fionsde "divers Bepefices acéordez â un rnefrrre Benefici'e ·èn foi11~e èoni:miffoirè, il faut toû jours pre'ndre un forma dignum cfe fon E vefqn:e, fui van't /p,yt_ 1 2.,. de
fOrdonpance de Blois, bien gn'il aft pris des :temes deforma dignurn, pour lès aurres
·Bene fi ces , de mefnie lorfq ue les provi fions font accorde es e-ri forme gracieufe, il fci:uc,
qu'e l'atte/l:ari'où de vie & n1'œ ms prec~d e auffi ·bi'e'n en la 'd erniere 'qu:.en la premiere
provïiion, parce gue depuis l':impetradon des Jhem1er s B,enefic:'es , l'impètl'am peul:
·avojr ·changé de vie & 'de mœurs, & c:f-èvenh ;incapable&. inhabile de cenir le Be·riefice,gui luy efl: refigné. . _
.
.
. .
. .
., ". La q"uacri~à.'.le güè~ion eÙ .en vaHdic:'é cfè; ~r6vifio1~ s du fie or de la ~aurn·è , lefgt1~l~ ~!,~J~i
l es ayant: ,efl:e obtenues en force de la .refignac1011 dn fell freL~r Ja1~on., & ave'c t~ d~ufe qucfiion.
'ttiilrp fi per obitum ""'ut atiM quovù modo va'c et; îl n'y a point de düliculré qü'1l ne .fe
puiLTe .aùïii b~én .fe~vir dè la vacanc·e p·ali more,-gue p·ar .celle dè la reGgn·a;:.~ôn. Pour ce
·qui tfl de la refigni~ibn, bien que le fi èu1.- du Pillon ait cènu pour fofpeél:e la procuration ai refignan~um1 foüs p1:etexcede cucainedeclar'ation ·ext'or'qué'e· de frere 'Geâtg~
Janon C~rm«~ , frer'.~ du d,e ffont, c'errè pretend"uë dêclaration ne 1i1em dé'rruir"e la foy
·d e la :prôcuratÏ'Q'n, q4i efl: un aél:e public:; attdlé & fig né p;lr "les té1:rioiii.s qu'on n'è
pe~t debad-e q1:1e par_ila voye de l'infcrî prion en faux fui vam l'O'rdonp·ance. Joint que
•
l'appellant peut faire valoi t\"f.:1. pr6curario'n par ladite claufe', etiarn ft per ob1tum -v.acet, aut _alitU qr~ovis modo, nonobflam la rng!e de vcrifimsli notÎtia obttuJ, qrûa ha/nit
1bonum inÏtiu'lfi iter ar~iptendr, fui vanc le footiLneot de 'i:ous lé s Doél:eLUs François, &
pàni'Çll lÎeremem·de Gu ymier ·§ neqtte er iam, verb. faciendtU irJ Jin : d~ coll at. in Pr.Jgrnat .
San[l-lo. de Selva auTirre de Ben ~fic1iJ part.3. q11~fl.48. nu~. 5. de Re6 L1-ffe in. p.r?1Jx. rrg.
de verifim. not. obit. g!offi,4. & in §. dccla rantes , in v rrb. jure pr,~ r.;e{' t. de m.11,nd,it. Àpoflol.
'cè qui dl: obferve én France, foit què- la reGgnacion ·aie d1é pil.lfé è en faveur , oti
pl.ùe ou firriplè, conirhe·rémarque Loi.1er & Brûdeau in. lttt. V. num . i.
·
. , .1
Au con'tràirê , l'o"n difoit pour le lieur dll Pillon , touchant. la pren1iere cji.1è- . XI V. ,
fiion, . que cette formalité d'appeller ceux gui foot abfen_s dé la Vill è n'a jàma i ~ efl"ê ~é~onfc ala
bbfervée dà-ns -ie Chapitre de Die, .& partant tju'eHè n'y peut pas dl:re nec_é!I:'lirè, h i~~ f:i~e~~~~1~
parcéque mèfmè â ux éleâionsoù' ~·ecce fon:nalité femDle eflre nece!I:1.ire par l~s Con::. Chrn~in~ élcit
fiitmions Canoniques, die ne !'dl: pas en deux cas ; l'un, quand il y a colitumê èo1i- ~b~~~fnr:: ;~~
~raire · ' &. l'autre, ,guand on nè I~. peut pis fairè commodernem, car c'éfl: ainG g'lle fcns • . . .
le deCidènt_coutes les Decrerales, qui bht' et.abli cer~e for malice 1 _ & notamment le X V .
·èhapitre in Gene}i, kchapitre <um inter 'univerfrti de eletlio. & l ~ chapitre
in Ec"d efia 3 3.,de Prifbegd.. in 6. qui dl la derniète Corifl:inüio~ faict fur cecte qudhon; ". &
for ces Textés les Iriterprec:es ont écabl y'cecce mnx.iri1e; que la co(}cume efr la feule ré ..
g!e dé cdtè qudl:ibn, comme a obfervé Barbofà de j~ fe Eccle(. ur)iverf !lb. 5. cap; r"9.
de ele,étio. nurn.' 88. & 89. & lè PreGdent Fa~er èn fon Code d.tf.4 i~ de Epifcop. & cleric.
9r il dl: confl:am & ihdubicable, gue jamais cecre 'forrnalicé n'ri efl:é_cibfer,vé dao~
lé Chapitré; corrimt il paroHl:} par plufièLirs râiforis tir~es des pieces & de l'~ fl:at &
. qualité de ladite Eglife, ,
.
.
_· Càrprernieremenc, c'efl: une EgliférbpmifeauVice Legacd'Av ig rion,&t'efl:u n xvt
ufagecorrimon & noêoirè quec~t r e neceffité d\ tpeller & d'ate éndre les abfens de la
Ville, n'efl obfervée en aucune Yillé on Eglifè foûmife au fieur Vice-Legat, parce què
les m~fmes Loix de l'Egli[e > qLÜ ont introduit cette forma:lüé 1 y.ont ajofri:e ccêccçoti::
z iij
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,
1
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1
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DE LA SI'MONIE, Ltv. "II. TrT. XXVI. CHA.P: II. .
:·dition, fi eommodè fte,ri v11teat, & cela ne fe peut pas fai~e fans danger & incommo"
f1;s.1.
-d-ite da,ns les Chapitres, qui peuvent ell:re .prevenus par le Vice-Legat, parce C:Jll'ils
feroienc co&joursJrufhez de leur coHation , qQi efi: leur plus beau droit & privi- Iege ,, foie par le moyen d'une refignation qui dl: rare ~enc obmife, fait par le-moyen'
dll recelemem dn corps rpon durant quelques µeu~es , qui dl: auffi raren'lenc obrnis
par les parens &.-d·omdl:iques' quand' ils veulent favorifer lés refignataires, ou faire
q u·e le Benefi,é'!oit cotlferé.par more â un parent ou' amy , & il ne faut pas un retardement fort long pour donner loifir à un G;ourrier d'-allera Avignon, & de prevènir
·le Chapitre. Mais de fait, on n'a fcèu nommer un feul Chapitre, ni dans cecce Pro·:·
vince, ni dans le Dauphiné, ni ckns k bas Languedoc~ & generalt'.Lne·nt en -coutés
· l·es Villes foûmifes >à la Lagà.tion d' Av-ignon, où cetre . coûturne d\:i~tendr'e)es :abfet)s
foie obfervée. Si cettecoûtume efioit obfervée en l'Eglife de Die, [if en eufr efré fai'c
mention en q.uelque collation, & tomesfois dans tous ,lés Regifl:res qui en comieff.
nent llfl nombre iti'fin.i, 011 n~e_n a p~ trquver ude qui fa{fe rne11don de cette preten ..
duë furmalité·.
-Enfin, lors .dè li €ol!ation donc il s'agit, on elloic aux tèrmes de l'exÇ~ption -eaablie
par les Loix d.e l'.Egli[ç;, fi comfn.odè vacari pojit1t; car on demeure d'accord qué quelque · coll.mm·e qu'il puiife y avoir d'appeller les abfens, le Chà:pitre n'è!l: jamais obligé
de l'obfer~er, quand il ·a fujet de crafodre la prévençÎon du fieur Vice: Legat, qui efi:
de fomes les ittcommvditez la plus granJe, bquellé fe rencontr'oi~ e'n cerce occaGon,
où il y, àvoit up . reGgnacaire qui fot pourveu le lendemain de cette collatio,n,
au matin, & l~ Chapitre n~ pou voit pas fç,a voi,r l'heure de la procuràtioù. , ùi celte du
départ du CoLirrier, veu _què tom ceh fe fait focrecirrlenc _·, & qqè l'e recelèment de là
mon donne coti jours loiG.r au Courriter d'achevèr fa cou~fé
.
·. _
XVIt '
L_es appellansfe fot~taviièz a:prés cinq<i.ns de procez & de p6urfo~te, , d ' ui1e ,nou>.
velle pretenduë nulli1e, qui efl: le dèffant de la figna~ure des deu~ Chanoiri,es prore:..
flans, laguel!e p;peut 'fervÎr qu'à nfontrer la m::tu vài(e opinion qu'ils Ont de Jeur eau~
fr; car !'Ordonnance de Bloisart.16)" di_t bien, querous. Comraél:s, Tef1:amens, & aunes Ac1es de mefme nature, doi v.ent dl:re lignez par les parties' &. par lestél1)qÎn$
qui fçavent écrire,&. que le .Nocaire doit faire mention dè. lèm refus~ quand ils ne
la lignent pas ; mais cette Oi:do111nance ~e parle pas dè~- dèiiberatiàris des Chap_itre'i
qui ont leurs _regles '& leurs fonnes paniculierês, & où la fignatu~e, de cous l,es Gha!1oines n'dl: pas abfolument neccdfaire,noh plus què dans les délibérations & atfem.:!
blées des . _ Cornmunamez, il n'efi pas nece!faire que tpu~ les opinans l~s fignent, pourveu que le Greffier ou le Secreraire yait Cigné .avec le Chef, ,& en toue cas avec uri
nombre fuffifa~.c pour torüpofer une a!femblé.e de Cdmrnunam.é1.
.. _,
X VII t _ T0-t.1cham l'incapacité prerendnë de Méffire Poni~ tiree du pretendu Sra.cut, le
Réponfe à la
iiem·du Pillon di foit que ce pretendu Srattit rie paroi!foit point pi en o~iginal , ni en
r~coniie quefiioo.
extrait, & s'il fe trbuvoit inferé dans unëprecendL~ë- rranfaél:to~, céla 1i'eftoic qu'une
fimple énonciation contenuë dans. ut) 'autre ~ ,Aê1:e, laquelle, ne faic point de foy ,· qui11
non, creditr1-r r~ferenti nift. conjlet de re.lato) 11uthent~ (i quz i~,ahqr10 c. de e.1end. corrirnè a
obfervé' M. Charles du Molin fur les Col'itu~es de Paris tit, 1. de,s fiefi § 8. in verb. denomhreme~t, num. 4s, où aprés avoir eHably la regle generale au num.37. & feq- jufques
:X IX.
au4:z.. g1,1i dl: quelesfimples exrrairsnefontpoincdefoy,quandl'originàlneparoifi
point ; iil adjoCue :J-ll num. 48. 4'9· fO; & /11ivar;S > gue quand le Notair~ n:iefme qui a
receu l'orig_inal infere la teneur emierè d'ic~lt1y_dans un autre,Comraél , cêc~e infer.:
tJon ne palfe que pottr une fimple énmiciatiori & n~ fait pas .foy, &, à plqs force raifon quaodcen'efl:parlemefrneNora:irequiareceu l'original.
·
..
Et l'anciquice nefert , de rien en ~e c~s, veu . quc:; les extraits a!Jciens "l'original ne (e
f.rotwant point> tl'ç font foy que lorfqu'ils ont efl:~ faits par amorire de Ju ~ic~, & par.,tie appelléie, comme dit le rnefrne. Auteur ~um,42,
. .
.
_ Sans prejudice de ce ;, quand la cranfaélion & le Srarnt parC?ihroienr en fonrie probamë, ils feraient inutiles pa~ plu lieurs raifons..
. ,
.
.
XX l.
La prêm.ier~; parte gu'i.ls fè tr6uveroienc _abrogez par l'innbfervance ~ l'Lifagé
cbmraitè dmanr deux fiecles entiers, cela dl: fondé for cette maxime in(aillîble, q~1el
-x X l l. fos Loix mef~1e~ efl:anc f~ûmilès. au temps, qui ,par un ufage contraire dma'nt un fie.:.
cle Ol.1 un~ efpace immemorial 1 les abroge & les aneancir, /, de quibtl5 if. de lé gibus' à
plus for~e raifo~ t:!n Gm~le privile~e qui efi Ul?~ d!fp~n~e d.esLoix. p~bh.ques, & u~e
uan fa[tJon, ~m n eft q u un Gmple Comraél:, fçmc.foumis a cette prefcnpuon & abro~
gacion !; n'e!l:ant pas poffible qu.'une Loy privée aie plus de'faveur & plus . de force
qu'une Loy publique ; comme en effet les lnterpretes dem~ure~c d'acèord qu'il n'y
a point , e privilege qui ne fe perde & ne-f~ prefcrive par l'inobfervaf.lce ~ le non
ufàge dura:üt un temps ÏL'nd:lemorial i coinmë a rêmarqué ·Bertraildus 'i.Jr;t, 1. ·conf 1.95.
'
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1
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,
11. '
Dl "LA s·IMONIÈ, Lrv. i"I:
'r&j
TIT. xx\r "t. 'C HA·P.
~ur la guel1fom _d'un privilege de l'Eglife d' Apt, & M. Charles du Molin for les Coûr
.a r:i.ilin_:, r>fl"!, r 4. 115 •. &. .' I6_. . .• . . .
.§', I. gt.4., tn ver'b. rhtftre enf._
'rnines de -~ar~s
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E
, ,.. c _a dlnm.cLion gu <;>na ,~gue a? comra,i,re,~nt.r~ es .pr~vt ~ges qL1r regar <rnt 'XXlI'f'.
l mterell: publ1~ , & ceux qlll ne v1fent qua l 1Qcerè'll: .pantclllier , dl: fans apparènce de rai Con '; . ca_r 'ti>tùes les. L~ix rendent à J'iàiereft -pu·blïc , ·p1iifqu'elles re:glent les a:êliô'tis. & les inci:urs des l~ommes , & couresfois 'd l<i!s -pe.u.Vent ~fire abolies
~ abro'géès pàr _le temps_,& l:e noù. ufag~·, Leges per defuetudinem tibrngànt.ur-, comme
·~fi .t le Jprifcàn(ulte en ladite Lny de qu16eù, & les Doél:eursqui o'nt e flé~11egliez .pour
fo&cen1r ~d:c'tè diffjnél:ion , ne pùlen'c qu'e ·des co'ntravenéions faires "aux Statuts ou
'p d viJeges, quand ils font ·encore èn viguear & en aùcorlcé , & que 'le temps Ile les-a
.'
.
.
.
.
:p as' encorè abro'gèz.
XXIV',
Mais cette guefüon Îet1.1ble dhe ·(~1perflu~ , parcè ~ue quand ce . Stâcu't
·~r~nl,;l~io~ ne ferôi~m pa~ .entie~eniènt ,a.br~~à '. P~r. un ufage con·; raire, la coHati.on
faae a Meffire Ponin ne la1ifero1t pas d elhe legmme, veu qlle l on ne peut pas nrer
que Je dernier efl:~t ·dès chofes & fa polfeffio.n reCente , Ôll l\1fage .ne {foit° 1 COD:._
~raire à ce precèndu Si:à.ttù:, la preuve en dl:anc c'ertaine & infaillible par d,eux
.
ou cette
moyens, .
.. . , ,
.
.
1..
.
;Le premter èll: tire dè l'igl16rancè,, en laquelle coùs les Cnpin1làns & c'é>Ùtes les
'parc~efe floien~.d~ Ct'. St.ài.ur ~ lor~. d:e la c<;>lbtio.n. . . . . . . . : , , ., . . :. ,
Le fecond efl: fondé fur ce qu il y~ prefen.cement 'encore tro~s Chànoines qü1 ont
·e fl:é pot?rv~Us, fat?s aùcunè comradiQ:iôn, q uoy qù ''ils n~e~llfenc àucü ne des 'tr'oi:S qt1a.
·
. .
,
.ilicà rèquÎfes par le préc'enèlu S:tam"t. . . ~
' Or il' ell tr~S·Connam qu'en p:latierè de Benènces 1 cfo .nè conGcl'ère 'pour la validi.:
. 're ci\rne collation qüe là polreŒon recème , & l'eflat auquèl les ch9fes fe rrouvenl: .
alors, qui dl: une max ime fi cerr:aipe, que les 'adverfoires ont ·dlé c'omtaims 'del: ·
. .
.
,
"
l avoue r_
.
.. .
Pouï- tOtÙe dèften(e ils ori't dfc; qu e cettè màxirné n'a li~u qu 'au c;lroÎt de paùonà~ gè, & lürfqu'~l s'agir de la pre1emation & norriÎn<J.tÎon ', pour fçavoir à_qui le droit
'en appartiènc, &·non pas aux au~res quefl:.ions ; mais ils n'on,t autorife cecre 'allega~ . . ,
tiôn ni par aùcu'n të~ce,,, ni pa_r !'~pi_niol? d"aucu1; Dotletir. , Au contraire ,_les dochi,:nes des Interpr'eces &. des Prat1c'Iens , confirme es par les):\.rfefl:s, fon~ generales &
fans e~cepdon ~ co~rtle témoigne~c lv1o~fieur C<?r~as, Co.n'feiller: au Parlement dè
· Thôlofe variltr. refolutio~ cap. t~· le Prefidenc Fabér èn fon Code dej~ ~onfieur May·t1b. _r., refponf. '~P· 30. Peleus eri fes Aclions . Forenfes
ùard l1r.8. chiep.4. Charondas _
iiv. L chap.Ii'. c6t-iln1e il pà roifl: pàr ·les mots ~e Bl~ynian. t~t. de-prif{l1mim. & obiti b ~_
jive armiverfA. n;,m.-7. li't1. B· fol.34 0.J egulare eft in Beneftcialibus; ut non tam àftii ruitu-:
ra,"quam ~novi}fimo S~atu cenfeantur, 6 fit êtiam pro re/iq_uis Benefciorum qual~tati'1us
diftinguendis p'rommciat'it m eft ab a!iû flfpremû èuriit. Et le Pre!idenc Fa.ber en par le ainfi:
iJef7oi f1e /r1erof Ecclef itJ .Benepcialibles 1'ltimY.s jlatu,; attenditur & prt:efèrtim a.d difûrnéndam quali'tatem Beneftcij. Et de fatc , les Confl:imi:ions de l'Eglife ont ellably
~étte ma xi~e ; 1 rl~ n feulement aux guefl:ions de patronage,, 0 _11; nominaxiàn & prefen- ..
tàtion > nlàis àuffi eri èou'ces autres) &ç. mefrne en ce gui dl: de la collation ou elettiori ..
'&af.. c~ln ~ccleji'f_ Suiri~a & c_ap. cum olim_ de caufa, p~JfèjSiP •. rf:. cap. qtte,re.fâm de_.elellio~
cap. pemût . oil 11 efl: du, gu-e deux derniers Afles p,olfelfoires fuffüenc pour faire va.
: ·. , ..
.
.
lofr brie êolfarioi1.
·Et le rex,re dµ .chàpic,ré mi» de Beneftcio. de -PrJ:bend. -i?i ~. eh objeél:éliorsde pro~ xX.Vi
pos ,"->câr il faui: fa.irè differèncè èmrè le changeme~1t en_i:ier, de l'Efl:ac du .Bene~ce,
tànc polir lè prefèm' que pour 1: avenir,, &_la Grnple v.alidice ~une ~oll<t;tioq faice fui.:
vâbt le derniè~ ufagè, fauf à rerabiir l'anciennê quaiire pour l'av enir. Au premier cas
1
~ lor(qn il s'agit d~ changer 6rfrÎeremeni: & 1 pour toûj ou-rs l'ellac ~ la gualiré . d'uti
Bendice ; corricrië de rendre feçrilier·uh Be_ndice r~gulier; qui efl l' ~fp ece , du Chap~·ùë cum de Bene}iclo, il fadt guaramè ar1s de poffeffion ; màis quand il ne s'agit que de
la validité d'une collation q~1i ne va. pas à la dell:ruél:ion emie re d~ tiue & de l'anciei1:.
nè gualitê, latjo ellè pèuc efl:rè ré flabl1è poi.ü !'advenir ' qui efr l'efpe~e de~ aucres
tèxtes ·qu'on vient d'alleguer > il ne faui: cdnudèrer que la poffeffibn tecence & ulti ~
l
'
·" "
1
1
., ,,,~M~~n~ê~~/i::,,:~~:·icez re~ùifes paHè s~atùt pr~t~i~dü, _fêmi~nt ~eceifair.~s, ce~: xxvi:
1
te incapacice eflané connu _ë au x ca.pimlans quand ils lu y confererent le .Ben~fice, ils
l'en one cacicèri1~ q.t difpèn(é ; ce qu'ils.ont pCrlëgidn1èmynt fa.ire ,en vertu .dudit Sea.:.
tut qui referva fa Chapirrè le pouvait exp.rés & a~folu d'en difpb-iter pi r ces tnoi:s:
, .
, ,
. , . :
di{p er;(atio11e Capitrtl,i in omnibus femper f at,;_}a:. ,
Cela efl: fondé for cè_rèxcè vulgàire. & cres- exprés de la Lay .B11-rbartui Pbilippiti
de o/jù. Pr1ttor:.. où le JmifconfulteUlpiali dit> que iï ie peuple Rornàiri eult faed.
f.
. ..~... .
1.
�f '
s
t
II.
1:-S4
b'E t A I M'O "N IE' t ·i v. ;I I. r"T. X X VI. CH:A:P.
que ce -Barbarius Philip.pus ·efloit efclave, quand il réleuè pour. Pr·e teur; il luy enA
ra:ciremenc donné la hbert'é , en luy donnant cette Magifhature incom.paùble ·avec
J'e(davagè , fed ft pop11ltu Rorhamts fcivif!e1 fervum ijfe, liberum ejfeciflet ; 'quod JUS
XXVII. m11lt11- magû m Imperat'ore1 o'bfervand11m eff . . Et les derniers mots dé_,cruifem 1-a difiinétion què les ·àppellans ont voulu faire, foivant l'opinion de .qudq~'es Dotl:ems)
'è ntre le Prince Souverain, ·& ceux qui ne le font pas; difans que le Souvera~n peu·c
d~fpenfer ~acitèmenc , '!X- que ceux' qui n'ont point de fouveraineté , ne .peu'vent
·drfpenfer que par une dtfpenfe·exprelfe j car puifque le Ju-rifconfulce apr'é avoir par.
lé de la difpenfe cacice du peuple, adjoûte qu'à plus forte r'aifon elle avait lièu ei1
là perfon·ne :de !'Empereur, qui dl: le Souverain1, il l'avoü:é , que Iè peuple qui
'" n'dloit pas ·alors fouverai'n 'd hnt fournis -à l'Emperèur , pouvqit auffi d1fp'ènfor
tacitement; car ·ces_·m ots, mrûto magis; -donnent bien ùL1e plus ,grande a.ucoricé· aLt
Souverain> mais il n'en oll:ent pas le! pouvoir au peuplt , & au -contraire Hs le luy
:attribuent. .
·
··
La mifon èn dl: feolihl·e , car le Chapitre ayant ù'rt pouvoir lil1rè &: abfolù dè fo
difpenfer de la rigueur de ce ~came, cette difpenfe dépend de fa pure volonté, & par
confequem en qnelgue façon qu'il la témoigne & que fa volonté pa'roiffe ·, il faù'c que
l'effet s'en enfoive, & l'opinion des Doétèurs alleguez aù i:oncrairè, qui_requ,ierenc
une difpenfeexprèlfe, cancauxEvèfquesqu'au"fobalrernb; nefepe.uc &ne.fedoit
'ent'èndre que des difpenfes qui léLir font pern~ifès par le choie commun, parce qu'elJ·es doivent ell:re concedeé s ex juj}à & tegûim:i ca11f1J, laquelle doit ell:re dedarée &
par confequent êxprimée.
. .
.
xxv1u.
De· là vient que l'appellation coh1m'ê d'abus dl a'mendahle ~ car outrè que coure
c'Ontravemion aux Sràcms d'un'e Eglife ne füurbit pas un m'oyen d'abus, mais feulement au rêgard des Statuts faits lors de la fondation, ou de ceux qui onr ell:é autorifei
par le Pàpe ·à la rc:guilition ou dti Ro~ oti du .Patron >.•comme a obfervé M. Pierre Pithcm au Traihé de:r Li6ertez de t'Eglife Gall/cane, qui efl:, le plus fçavp.nt de mu( les
Ameursffrançois gui tim êcric for Ce fojec, ·Petrus fith.etH, fias & deiicium veteris &
nov~ 1urifprudenti.e , dit Cuja5 parlant de ce grand perfonriage ; d'aîlleùrs te n'efr pas
commettre un abus que de contrevenir à un Scatut qui dt hors d'ufage, qui dl: in~
connu & qui permet d'y déroger. .
.
, .
, 1 · ,
. ,.
xxi:x;
Il en ell: de mefme de l'autre appdlâtioil cori1me d'abus de la collatton faitè
for~
ma gratiofa, & non pas en la forme commilfoire, ou cdmmeorl dit .vulgairement, itf,
forma .dignum 'arhùramur; fous precéxce de !'Ordonnance de Blojs arr. u. regle la prd.
cedure _qu'il faui: tenir en l'èxecutiôn des prôvi!ioris in forma dignum ; car ni cett~ Ordonn~nce, ni aucüne àutre n ·~ jamais prohibé les proviûolis .in forma grn-liof11, ayant
feulement eilably l'ordre )qn'il faui: cenir e11 l'execmion de celle~ qui forit tn forma
dign111n, fans incerdirè lè> aumh, qui p<i.r confequéqt dememem en la li bercé du draie
commlln, qui permet au Pape d'è conceJer les proviGons en l'urie & en l'aurre forme 1
comme il luy plaifl:. ,
,
.
·,
, , ..
Il dl: vray que !'Ordonnance de i619. qu' m1âppellé de Marillac,· a voit prohibé Id
provifiohs in form11 gratioja, mais la Cour f~aic quececrè Ordonnance n'a efl:ë verifiée
en aucun Parlement du Royaume;
,
Secondement, les provifions i'n forma gratio(ti , n'om j:rniais efl:é debamës quand
elles ont eu un fondement legitime · commfr- celles du fieur du Pillon > qu·i fondent
cette difpenfe fur fa qualité, & l'hom]eur qu'il a d'efüe Magifl:rat Souverain dans lë
Parlémenc de Grenoble ., gui efr une dignité •qui ·p rouve {uffifamçnem fa capacité,
fes mœurs & fon nierice, & fi une Gmple atcefl:acion de fa bo1\ ne vie, maiurs & capadcé , de la main d ~ fon E velque , efroît fuffifante pour fonder certedifpenfe, fui~
vanc l'ufage commlln, peut-on rrieccre en domé que fa recéption de Magifl:rat Souverain ; ne foffi[e .pas pour alfeurer le ·Pape & fon Vice-Legat de fon merÎle &. de fa
capacité ? ,
,
.
·
. ,
·
XXX;
11 ên cdl: de, rnefine dè ce que les appellans ont bbjeél:é , que lè lieur Âu Pillon a
1
. J?-lié,ponfc à la rapporté cdiion ou re fi~nacion d un droit lirigienx contre h maxime de J.a Loy ab
t ro1 1cmc que1
r.
·
·
l d
L"fion. l./fnaflafto, & de la Loy perdiverfd:f C. mandn.t. car ces me1mes Loix
excéptent es onacions gratuites, & ne deffeddent gue les ceffions rapporcées à prix d'argent ; & par
tant il faudroic convaincre le fieur du_Pillon de Gmonie pour fonder ceue objeéhtJD,
qui cend à imerdire la refignacion & demiffio11 des Benefices litigieux~ · & parcant à
un~ nouveauce inoüie & condamnée phr l'ufage commun.
'
Comme le Geur de la Baume à veu fa càufe de(efperée, il a eu recours à une_nouvelle
objeél:ion , di fane gne le G.eur du. Pillon a commis une ç:fpëce de Gmonie, à caufe gue
le mefme jour que Meffire Ponin fic fa procuration ad refignandr1m, ledit fienr de
Pillon rclîgna deux Chappelles qu'it a voie, e.n faveur de Mdfüe Granj.,er >que le lieur
zn
de
�•
f
'
DE LA SIMONIE, L1v. II.
T1T • . XXVI.
CHAP. I-I.
i85
de fa Baume die: ~c:re oncle de Meffire P'ortin, fo{kenant que cette refignation foc faice
en copfeque,nce de: l'autre, & que c'cll: une efpece de permutation crianglllaire.
Mais premieremenc:, on ne demeure pas d 1accord de cette parenté. Secondement ,
xx x.x . \
quand elle feroir verirabJe & qu'~l feroic vrai aL1ffi que le fieur dn _Pillon eût religné
les Chapelles en faveur de Meffire Granier, en conlideracion de la refignation faice
par Meffire Portin, çe que non, il ne s'enfuivroic pas que ce fttc: une permntat:ion &
une efpece de fimonie, d'autant qu'il dl: permi5 à celui qui. ra.porte une refignatioL1
d'un Bene fi ce , de faire quelque chofe au profit & · avantage , non feulement d'Lln mediaceur, parent, ou ami du refignanc ~mais auffi en f~veur d1\ refignant mêmç, pour ...
veu qu'i! le fatfe volontairement & vamitement, fans aucune paélion ou convention,
fans faqq,elle
il n''y a jamais ni fimonie , ni"nullité ou illicicé , comme a obfc:rvé Fla~i1
nius PariGus en Con Traité de fonfidentia qu1t{l. 16.
.
Et .de fait, quand les Doél:eurs,'difputent, fi on peut induire ùne fononie de ce que
X X x11;
le re.fignatair,e prêcç une fomme d'argent, même :m tems de la refignation, ils dc:meürent. c;l'ac'c ord de la negative, pourveu qu'il n'y air point de preuve que le prêt aie été .
fait en forme d'l1ne paél:ion & . conv,ention; parce que, comme on vient. de dire, les x X XII r.
gratifications & reconnoitfances volontaires ne font ni fimoniaques nî deffendu ës ,
comme a remarqué 'le même Amènr. au même Traice qu~fl. 36. où il montre que c'eft
Je fenciment commun des Doél:eurs. . Or il n'y a point ici de ·preuve d'aucune co1wencion encre le fieur du Pillon & Meffi.te Granier, ou Meffire Ponin, mais feulement d'une refignation voloncaire de parc
& d'autre; & par confequenc: cet.t e objeétion efl: d'autant pl·us injufl:e~qu',an , n'accufo pas
le lieur du Pillon d'avoir donné du· Ternpo'rel en recompenfe du Spirituel ; mais bien
un Bèn~fice pour un autre, ce qui pourtant n'eil: pas vericable.
Et la ,proximîté du tems eil: par confequent peu conGderable-, veu qu'autrement tout
ce qui (e fait voloncair~ment & gratuitement au ierns de la refignation, feroit toàjours cenfé illldce & fimonfaque, & toutefois ._o n vient de faire voir que l'opinion contraire dl: unani1pement aprouveç.
.,
,
/
·Et de faic: M. Charles du Molin qui a été aile gué par le !Îeur de la Baume fur les
Co8cumes de Paris tit • •. des F~ifs §. 33.gl. 2.. in verb. Aliené À prix t.l'1trgent num. 69. dit • .
J'ïci~itatem temporu non fuffecere ad probandam ftmulatiomrn;fi non adfintdu~ '11-Li.e prtefamp~
tiones, quoy qu'il parle d'une fimplc fimulation. , qui e.(l: · bien p,llls' facilement prefmnee
qu'un dol, & un crime qui ne peut jamai$ ~tre prouvé par de iîmples c?njeéèures ~ li
elles ne font concluantes, & luce meridian~ clariores, comme die Cujas fur .la Loy opti-·
mam J4. C. de Contrah . .& cDmmitt. jlipulat. judicia no'li admittuntur'nzfi jint omni l11ce clarior~. Et la Cour a juge, que la preuve par témoins n'êcoit pas foffifanc~ pour prouver
la fimonie, à plus force raifon_ut1e fimple conjeélure ne peut ·pas faire condamner
une aéèion honnête & licite, &. qui n'a eu pour feu! motif que la gratirnde & la re·
connoitfance.
.
·
. Et la doél:rine de Monfieur du .Clos, qui a faic de petices Noces de fort peu cl'efiime, fur le Traité du même Flaminius de refl.gnR-tic>. lib. t 4. qu~fl. 7. ne peut pas être mife en confideration ; car oucre que, c9mme on vie-ne de dire, è'eil: un Auteur de fore
peu de nom, d'ailleurs il n'a 'pas examiné & traité la quell:ion , mais feulement aprés
avoir parlé en courant de ·la permutation triangulaire traitée & reprouvée par Flaminius, il ajoûte ces mots: quinirnq ne_&inter duos niji fiat permuta.tio rectprocè, etenim, ut fub- x X X 1 v.
dit Caputaqaenji.s, & Rcbujfus & M(jl~nt.tus teflantur ,fi Titius reftgnet _(Hum J3eneftcittm in
favorem ·caij, & Caius intuitu Tilij fuum in.favorem alterius, non e.ft permMamJ .efJicax,
jed ob eam comrnijfa eft ftmoni/ilt punibitis. ·Et quand il die que Caïus a refigné fan Benefice en faveur d'un amre, imuitu. Titij, il' prcfupofe què c'eil: par un craicé ·& . convention faite encre Caïus & , Titius , joint qu'il n'allegue ni raifon ni aucoricé; c•Ù pour
ce qui eil: de R.e buffe & dù Molin , il' les alle,gue en termes vagues & genetaux fans
en corcer les lieux, & ces deù~ Ameurs n'ont rien dit de contraire.à ce que l'on vient
de reprefenrer, & qui e1il: confirmé par Navarre en fes Confeils tit. de fimrmia cor>_{. 43.•
& par Azodus in(lit. moral. pari.i.. tib. 7. c. ·;o. qu~fl. 6.fol. 1.97 · & le même Flaminius 'de
refignat. ltb. 14. qu4J. 7. qui condamnent veritablement les ·permutations trÎangulaîres,
mais ils prefopofenc tofrjours une convention exprdfe qui dojt paro~tre ot1 par piects on
par cémoins,ou .pàr un grand nombre de prefomptions & tirconil:ances concluantes.
X x x·v.
Il fm repliqué par 'le fieur cle la Baume, que l'énoncia,tive du Stamt écoic en foy
probatoire, foie pa~ce que ver,ba enuncin,tiva probant in 11-ntiquü, comme die F;lber def. duA~h~·~::t~~
6. c. de probatio) & Guid. Pape qsufl. 1. foie ·auffi parce que ce n'dl: pas une fimple Jû felo n le Sta~
énonciativç, puifque le Statut eil: couché toue au long dans la tranfaélion ; ce qui fair. rur .
·
pleine foy, comme die , Guymicr fur la Pragmatique Sandion, in cap. f11crdjanc1tt §, •
& ne ejufdem in verb. tenor, de nutor. & poteftlff. faàor. gener . Concilior.
J.
Panio ~
Aa
�DU POSSESSEUR TRIENNAt.· Lx v. II. T1 r. XXVII. Cu AP. I.
i8G
'
Que fi les Statuts faits pour l'utilité particuliere des fratuans pouvoient être ~~uez
par des aétes contraires , toue de même que les privileges aufquels on peut rel10ricer, L.fi
' '
quis in confcri~end. C. de p11-c1. & c'efr le fondement dé · l'opinion d'Oldrade en fon ConX~XVI.
fril z 59. de Panorme in c11-p. ad a~dienti~m de Cleri't. non rejident._ & in ""P· tum 11-ccefijfant
num. 3. de Conftitut. Mais quapd les Statuts regardent l'utilité publique & l'a--vamage de
l'Eglife , comme celui-ci , en ce cas la concravencion ne revoque point lts Statuts , fuivanc l'opinion de Panorme en fes Commentaires fur le Chapitre cum 11ccef[zjfent de conjii..
t11t. c'efr aulli le fentimenc de Steph. Benrandus en fon Confeil z 36. vol. 1 • . qui fait la mê- .
me difünétion encre lefdits Statuts, Angelu.s de Clava[. en fa Somme ver{ St11-tutNm, fe fert
de la même difüné\:ion, comme fait au.ffi Benediétus in,çap.Raynutius, in verbo & uxore111
nomine Adtte!ejiam,de.tejlam. num.88. ohl. il dit, que 11Jli11- Statut1i·ufa non toU1mtur, ce qui e!l:
encore foivi par Gardas trat111-t. de Benefic. part. 12. c11p.1. m'm.12.
Qu'en tout cas ce prétendu non ufage feroic de nulle confideration, .puifque le Statut
XXXVII.
avoic êcé depuis recouvré, & le Chapitre en état de le faire obferver. T11nc enim proprietlf~
nbforbet c1111Jam pojfoffionis, comme die Rochus àe Curte de Jur. Pdtron~t. in verb. competem
q1e,eft.19. num.45. Pa11lus de éft11idin.is tr11ûat;eod. ptir.6. quttft. I 7. num. I 6. Garcias de Beneftciis
par. 9. c. 5. num.4 5. & en ce cas , ni la quafi polfellion , _ni le dernier état du Chapitre no
peuvent nuire ni préjudiciér au fieur de la Baume, cum À primordio tituli pofterior farmetur
eventus, ex L. r. c. de imponend. lucr. defcript.,
xxxYnr.
.
.
Er finalement; que la difpen(e tacite .n e (uffifoic point, mais que J'expreife étoic ne..:
celfaire, fuivanc le confeil d'Oldrade cité par le fieur du Pillon & 16 fenciment de tous les
Doéteurs, & encr'autres de Gonzalez for la reg le de men[. & 11lter~ Epifaop. gl. 5. num. 27. de
Locherius de re Beneftciff,. lib. 3. '}_Nttjl. 23. num. 8. & plus expreifemenc de Rèbuffe i11 Prax.
ttt. de dijpenfat. nurn. 1 5. & faq. comme auffi de Probus for le chapitre 1.
61. de con.
faetucl. in
C'efr la raifon pour laquelle la difpenfe·n'efr jamais comprife fab mandato generali, fuivanc la glofe in verb. quidquid can. qua de caufa 2 q1ettft. 5. parce qu'elle doit êtro
accordée avec caufe legitime ex can. de multa de Pr11,bem( & / en, conno~ifance · de caufo,
comme die Anchararius in c11~ . innotuit, n11m. 3. de ele'élio. le refre ne meritanc pas de réponfe, comme fuffifammenc concredi~.
. ·
Par Arrêt donné en la Grand' Chan~bre au raport de Monfieur de Gamier Doyen
en la Cour , le dernier Juin 16 56. le fieur de la Baume fut definiti vemcnt maintenu. Le
principal fondement fut la fimonie induite par la ·refignation triangulaire, ainfi que j'a~
pris ·par un des Juges. ;
.
num.
6:
*****~****************'
******~***********
TITRE *XXVII.
Du poj{ejfeur triennal.
C H A . P 1 T R ·E
P R E M I E R. ,
Si en vertu de lti regle de triennaH poffeifore , le rkaire non gr1tà11I ejJ 1tjfor.i
dans fon Benejice l
,
I
S 0 MM
r. Si le decret de pac.ificis poffefforibus, ajfeu.
re celui qui a pojfodé trois 11ns paijiblement fan
Benejice avec un t'itre coloré, &ft le Simonilique & l'intrus font exclus de ce privilege?
z. Si pour tenir un Beneftce Cure il faHt être grt1.
dué filon le Concordat& l'ordonnance?
3. Explication de l'ordonndncè• .
4-. Si le non grtfdué pojfejfeur d'un Beneftce Cure
1.
dans une Ville murée, affure fa pojfejfion p11ift~
Arr~t du 19.
bl
Nomubre 16 ~ 6 •
ement de trois ans 11,1ueç 1m titre coloré?
<JUÎ a jugé que
le non gradu,é
œ
·
·
A 1 RE.
5. Si les Parlemms Qnt maintenu tel pojfef
feur?
.
· .
6. ·si le à~çret de padficis poffdforibus;
1urge l'inhabilité ordonnée feulement par les
Decrets des Pape,s, par les Statuts des Conciles & droits pojitifs, & non l'inhabilité qui
eJl du Droit divin ?
7. Si l' heretique & l'homme marié peuven&
ioüir du trivilege portép11r c~ Decret ?
.
"-
'ON a demandé en l' Audience de la Grand' Chambre ' dü Jeudi 2 9. Novem·
;~~G~lc~:~:cddll- ~ bre .16 4~. fi Mc~re Lage,c. ayant poffed~ du~ant fept ~ns là V kairie ~er~cuelle
ranc c.roi_s _ans
de 1Eghfe de F\e1us, en fuite de la prov1fion de l'Eveque fur la nom1-nauon du
~n: v~aiénc • Chapicre Pacron d'icelle , & Meffire Raybaud ayant impecré la V icairie par devolur,
cto1r auur en
fon Bencficc, en fur le fondement . que Meffire Lager n'êtoit point gradué ,. comme il efr requis p,ar
~en~ de la _rcgle !'Ordonnance , la reg le àe trienmdi pojfejfore aifuroit Meffire Laget en la poifeffion de fon
e tr1m11~l1 pof B
fi ~
•
/
.
f ejm,
eue ce .
\
�DÙ POSSESSEÜ~ tRIENNÀL. L1v. II. frr. xivîi. CffÀP. î. ' . iS1
.
~ L'on difoit pour Meftire LJget; que la maincenuë definicive lui devoic êtrè adjugée;
fié ex~raic dl.t' •Ce _m~!ne Ar::
Cor:cile. de Bâle,f7Jf. 20. d',ot1 a été fait~ la r.egle de ùiennali pef[cjfore, aff~re ~?fo~~à1.ém ~:~:vieug;a~u;é!~
celm qm ~ poffede un BeneÈ.~e quel qu il foie de com::e recherche , pourvu qu il l'au pof- mo ii:u. en f~it ,dd
'car il faut établir. c~ fondement' que le Decrec de pacijicis toffejforibrû, qui a
· .., ' · fimonie aê toit
·
• .ans? avec un T"ure co 1ore/ _; r.ia~1s
· ois
d
'fibJ
Ir d /
e~cepter aucun1autre ~u~ poitli: rc~uëi.
~ _pai 1 ement urane cr_
1e
·r
le Simoniaque & l'!~trus , ou le ·violent poifeifeur ou l'ufurpateur : lequel Decrec a ece ·
encre
fait
reçù & canoi:ifé pa~ la PragmatÎqùè San~ion, & en fuite par le Cori~ordat
,
Leo1i X. & François I. & confirmé par icelui en cennes exprés & decififs. !2,uicumque_, . . ,
1~
:~J.
~oye~s
Benefiqu_odcu1nque
lite,
fine
&
pacijicè-,
titulum
coloràtum
habens
fld
violentas'·
ftt
non
âùmmodo
dum Ecclejiafticum triennio proximo haél~nuspojfedei'it, in petitorio feü in pojfejforiô, ~ quoquam_; fl~rl~ en P
ititfm ratione futis noviter reperti, moleftari nequeYJt. Monfieur de s. Jean 'en raporce un Ar,~ ~êt de la Cour e1~ fa decifion 79~ conforme à la regle. Rebuffe dit ls même que la regle,
·in praxi 3. pàrt. flg1'atur. pojfejfor triermaW, dit-il ;jer rêgulam C~ncellarù nbn pote}! molejlar·Î,
·nec iripet!torio, nec irtpqj{ejforio & non valet impetratio. Et c'efi: la commune refolution de
-~
i:ous les Pradciens Françoi~, qui veulen_t que cette paiûble poffeffion avec ticre du moins
.
.
'c oloré' durant trois ans' iic aUtanc d'éfet qûe la prefcription de quarante ans.
Il fauc écahli_r cec autre foqdemen~ ' · que PC?ur poffe9-'er aveç unTitre, du moins co~·
loré, il faut: avoir écé po_urvû ab éo qui hàbei foteflatàrJ conferendi flù ërigendi,Jive de iurc cor!J-
muni Jive JPeciali, & ni.fi obflitijfet aliquod impediméntam, glof. in verb~ t'o!Oratum tit. de pacijid.
p~(fej{ in -~ragm. Rebuffe traClat. eod. nrirn. 3 2. Or Mdlire Lager, difoi[ Hue l'un & l'au:.
. crc fr renconcroic en fa caufe-, puifqu'il avoir été pourvu par l'Eyêque DioceÎln, fur fa.
11omination du Chapitre, & poifedé paifibl.~mem_& fans procez le Éenefü:è durant plus
de crois ans.
Au contraire ,
·
Meiflre Ray baud difoÎc, que le'Deèf~t de paèfjù:is pojfejforibiis he dev~lt , . _j t. ~ . ~
R.if~ns ton. . Ia teneur. tr:i.ircs
. . contre.
• ·e,.te pourv.u de 1a v·ica1ne
Laget ..avou
tr..
Meuire
··r·
. de l"1eu, puuque
. . . avoir
aponêe~
pomt
du Concmrdat de coltatio, §. Ecclejiis, _& contre l'Ordonnançe d'H~nry III. de l'an f 585'. contre le '~1,âî;,i.
qui efi: faire favorablement pour lés· Gra4u.ez , àti nombre _defquels Meffire L~gec n',êtani: r~;
poim, il n'a pas même un Titre, coloré, fuivànt l'aticoriré de Maynard Liv. r .'· éhap. 56. aù
t êc~e confirmée _par aucune poifefiüoyen dequoy ra provifion êcoit riullê ' & ne-polivoi.
1
fion; amremem il s'enfuivroit que cette poifelfioù d è froi-s aris pot.irroic aifùrer uri honf..
e n J~ poifeffion d'un Benefice; UQ. Heretiq1.1e, un petit gar~on de trois ans, &;
h1è m a~ié _
.
.
. .
.
.
amrei fernblables perfonnes abfolumenc inhabiles. '
triài~
de
regle
.là
de
Ec d'ailleurs il difoit ~ que le Simoni~que & l'Incrus-êtanë 'exèépteî
nait pojfajfare , il écoic prêt de verifier la fimonie commife ,par Meffire Laget, laquellè
preuve ne -lui d.evoic pas être refufée, puifqb'il s'agiifoic d\m crime, foivanc l'autorité dè
. ,
Brodeat~ for L.oi.ietin Litt. B. num. ~. & de Mornac fur l'Auchemique qttod pro hac caufa
I
.
.
- . . .
Epiflôp. & ëleric.
.Il .fut repliqué par .M.effire Li~èc , què le Cdrkotdai: & l'à~dorin~iice . qui efr re~ e ,~ i ~ JJ
btive au Decret de paciftcis pojfeforibus, ne font que de Jtere cl!immàp.i; & il. faut en.t endre v~l!,;u ·
C. de
!'Ordonnance, lorfqu'elle dit: qu'on n'auroic point d'égard àu?C impetradoriS:, tjui podrroicm êrre obrenuës par perfonnes non graduées Celon ledic Çoricordac, -au cas que lè
pourvu n'ait poffedé durant crois ans , & qu'avant lcfdic~ crois ans paifez un Gqidué a~c
re~lam~ ' · & . aitimpetré ,concrc le rion Gradué. Et pour l'entendre aucremei:u î) aùroîc
fallu qde Je Concotdat & !'Ordonnance eun:enc derogé expreifemenc au D~~ret de p11âfi...
cis foffejforibus; Rebutfe__en fçn Traité de paciftcis p~!felforibus, agite la qctefüon, num. 8 j.
expreffemem pour un Benefice Cure dans une ,Vil.le mqrée, & propofe ,un douce fur le
Concordat de collat, & refodt , que Ji collatum fli alierf qu!lm graduaio & is pojfederit pacijicè p~r trfenr~ùem_, non p~terit pojiea n:otejt_ari. Et_fo .P.ropo~anç l'o~jeél:ion_ , qu'il femble qu~ia provifion faire non graduato efl ipfo 7ure nul/a, il die ecre 1 vencable profequente gtaduato 1
dans les crois ans. Ideo, die-il, quando nominatus vel graduatus no'fJ profequitur in,ra trien,.;.
ni1tm, non poterit molejfnri i's qui pojfejferit pacijicè per illud temp'!_s, imo interim poiuit jr1tfcri6e~
re. Cette rcfolùcion dl: établie par le cexce du Decrec, lequel efi: conçu en termes_gcmeraux, & n'a· autre exception que du Simoniaque & de l'In~n1s; & à 1a iefe:rve d'iceux
t?US les aucr~s poifeifeurs ayan~ du m·ofns Titre ,coloré (otir ~~fe0;dus, par ce Decrer, Le
Prefident Faber ~ef 90. C. de facr9,(. Eccle/, regul1-J de . irien·n11li defendit étitet·os omnei quantttmlibet infujfos pojfe[fores, excepto intrufa & Simoniaco_ Et les Parlemens ~u Royaume orit
favorablement conGderé le Decrec ~ & favorffe. 1.es poffetfeurs, eri haine des devoltitaÎres qui font cqûjoµrs odieux , ~ puifque vôloricaîremenc ils encre prennent de tf.ouhler
·les palfibles poifetfeurs , . en force que bien que Rebuffe ~ic e(timé ,que · ce Oecrec ne
p_om10Ît point .fauver non jromottl'(f' intra iinnum ' ni auffi ee_lui qui ~voit été pourvti d'un
Benefic e avant qu'il fût tor_ifuré : neanmoins le Parlement d~ Paris par un Arreft Iolemncl , raponé par Brodeau fur Loüet in litt. B~ nurn. 4. maimim le poffeffem; conére
un devolucaire , bien que fuivant la claufe de la fon.dadon le poffdfeur fû'c •.~enu· d'cltreî
l .
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l!flf tir.,
.A a 11
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DU DROIT DE PATRON'. L1v. II. Trr. XXVIII. CHAP.'I.
Precre dans l'an,). peine de nullicé du ~icr,e, & ne l'e1Ît été durant ~a poffeffion de Lf..
·& 1~. ans. Et Monfieur de S. Jean rapporte en la Deci!ion fufdice un Atrêt de la Cour ,
en faveur du poffdfeur qui avoir écé pourvû d'un Benefice, n;étaµt point Clerc conforé,
aprés un parcage en la Chambre de la Tournelle , 1 M. Charles Du Moulin fur la regle
de tinntil. pojfejf. tlifl'Jpliat, I I. die que le Decret a liel.f , . etiamJi i"!pàr.nns iUe a!Lega1·et &
doceret inen,pacitatem perfontt ittius dctentoris. Forget _die le même au Traité des perfonnes
vr.
& chofes Eccle_!iall:iques chtip. 39. num. 7. Beau_conf. 197, Bref cc Decret· efr fi favarable,
qu'il purge même l'inhabilité qui efr ordonnée •anc .feule111enc p·ar les Dccrets des Papes,
Statuts des Conciles & Droits pofidfs , parce que le Pape ni le Roy n'en ont pas fait
l'exception, mais· feulemeJ?.t 'de l'imrufion ,. fim'onie & violence. Il efr vrai néanmoins .
que l'inhabilité t}Ui feroic du Droit Divin ne pourroic point être ôtée par la jouiffance
d'un Bcnefice , de quelque longueur & durée qu'elle foie, ainG qu'il efr rernar'lué par
Bauni en fa pratique du Droit Canànique liv. 3. chap. de la pojfejfion triennele, ni
l'inhabilité d'un Herecique , d'un marié , & amres . perfonnes femblàbles , qui font
inhabiles de Droit Divin, & font ou dans l'exc.eption dü Decrec, ou ih_n'ont pai·
même Titre coleré, ainfi qu'il efr expreffement remarqué p~ Rebuffe aµ Traité de p11-cificis
pojfeJfaribus.
Le poffeffeur ajoûto'Ît, que le devolucaire n'écoic ,point point Gradué , veu qu'il
v 11.
Aut~es_ moyens ne niontroit que des Lettres de Bachelier prifes eri l'Univerfüé d'Aix, que la Cour n'a
~ua· Vicaire pof- jamais vol} lu recç>nnoître au rang des Graduez pour faire -fonétion de Juges ; ce qu' el!~
, , obtenuës aprés trois
d. ec1ara par Arrêc d u 2 o. Mars r 6 2-J. & encore 1es ,L ettres ont ete
... c cur.
·
ans fix mois de paiuble poffeffion.
n'ayant ni conjeél:ure ni demi
devolmaire
le
fimonie,
ptetenduë
Pour· les faits de la
preuve, il n'ét0it point recevable à-la preuve par témoins., comme il ~ écé declaré par
les Arrêcs qui font rapportez en fan lieu , aucremenc il.n'y aüroic aucun Benefice qui
_
fût affeuré,
Par Arrêt dudit jour prononcé par ~onfieur le 'Prelidenc de Reguffe, Meffire Laget
fut défini[ivemem rriaintemi·en la Vicairie & aux Chapellenies avec refl:icàtion.des fruits :
& néanmoins les Evêques admoneltez de pourvoir de perfoJJnes capables fuivan't l'Or~.
'
.
·
donnanc'e, Plaidans Du J?erier & Bonaud.
****************;.**:************ *********~
X X V I 1 1.
T I T R E
Du Droit de Patro11age.
J.
C H A P I T R E
· Si le 'Droit de ·Patronage
eft fojet
~
pfejèription?
S 0 M .M AIRE.
Si le Droit de Patronage peut ejlre perdu &
fiarns accendcndus efr ?
prefcrt't?
4. En quelle façon · la pr~uve . dn Pat?"tJnag1
z. Si lf s privileges fa perdent par le non
Je doit faire.
·
tifàge?
5. Si la ccllation flf.ite par l' Evéque fprcto
·
P atrono Laïco , eji nHlte?
3. ::ii quand il s'agit de Patronage, ultimus
I,
, A~r êt du
E S S IR E Olivari aïanc été pourvû d'une Ch;ttpellenie fife au Terroir de
/
r.
5ax1•fi.u t pre1enu:
n:
/ Meu1re
·
·
•
Serenon par l'E,veque
apres
que lqucs JOUr5
' d_e F re1us,
~ par les C<;mfuls dudic Screnon ; fe difanc Juf. patrons de ladite Chappcll'enie ; &
rccrcance du Be:
;:~~~~~:~eur;n fur le refus fait par l'E vêque de Frejus de l'inll:icuer, le Grand Vicaire du Chapitre
Saine Sauveur d'Aix , fade v11cante par le deceds de l' Archevêque Metropolicaip ·
l'cxclufion du
· ·
prcfemé par de l" n..
10.
Fcvn~r 1645.
qui a donné la
, ,
.
-
•
·
liltlltUa ._ •
prctcndus PaLes parues
trons fur le fon~
Lieutenant
ddeme~dt qu.e le, . le
,,
.
. A..
•
._
,
.
•
..
.
s ecahs pourvue~ au L.it:utenant de Graife pour la mamtenue du Benefice;
auroic donné Semciice, que les fruics feroient fequellrez , de laquelle Mef·
collacions du be- fire Olivari s'étanc rendu appellanc.
Jl difoic qu'anciennemenc les fequefrracions des Benefices étoient fouvenc· ord~nnées,
.nfe~c.eavo.ie.m é!é
11" •
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- .r.
,
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a1Ccs par 1 E • t:·
que, fans prefen- mais qu a pre1ent ce a ie mettoIC fore raremenç en tuage ; car ou e rou es co mganstation de Pa· efl: claii; OU ambigu ; s'il efr claÎr , on procede à la maincenuë, s'il efr arpbigu, ~ ]a
~ nom.
recreance en faveur de celui qui à le titre plus coloré, tel qu'il difoit avqir ; il ajoûcdt
que l'infücucion faite par le Vicai.re fade VtJtante, 9c9it nulle , n'afan~ que la jurifdiétion
·
.
non pas le droit de collation!
eux ern1cres
,
�·,
-f
'
t~?
. Au 'fonds, . qu~il ne parniffoit poinc de la fonda don du Juf. pattonat . pretendu par let
Co~fols , iu'il par~iffoic ~eulem~n; d'une érîo~c.iati~e dan.s 0 là collati_on f~i.ce par un
btJ DRôtt· b~ PATRÔN. tiv. ït. TiT. XXVlît. ef!AP.t.
E veque , d une pretendue fond~uon , ~ de trois prefentauons e~Cuue faues par les
Confols, qui avoiem eu leur effet ·; mais que cette éiionciatÎve h'étoit pas u.nc preuv~
.
. .
·,
fuffifamc de la fo17datioü du Patronage.
D'ailleurs , qu,.üd cec,te fondation feroîc verîcabfo , que le Patronage ferait perdi.t pat"'
]e ·non l.}fage, jufiifiaht que depuis. 16 lo. l'Evêque avoic fait deux coqatitms ~àns prefe.nrarion de Patrc;ms ; Car tout de même que 1~ Pacrohage. peut être acquis co.hfre
l'Eglire c. t~nfaltationibus de fur. P11-tronat.con.ûlium Tridentin,fejS: 75_.de teformn,t, c. 9• Auffi
peuc-il êcre perdu, n'y ayanc rien de plus naturel que les chofes fe perdent par la mêm~
fuçon qu'elles font acquifes , & que le Patronage efl: fujec à c~cce prefcripcioh, foie qu'on
le confidere c.ommê fervirnde, ou comme privilege ; car s'il dl: confideré c01nme frr:.;.
vimde; il dl: fujet l la prefcripdon, foivanc la dedfion 72. de M. de S', Jean; fi commê
privilege, il écoic anéanti par le non ufage, fuivam l'opinion de Bercrand ctm[. 19 5•vol. re
qul parle d'un privilege de l'Eglife d'Apt, &Du Molin for les C<;rÔtmfies de Paris §Çr 0
gl. I. in vet'b. mëttre fi. main narn. l 4. & feqq.
A couc évenemenc, il dïfoic .que !'Evêque ayanc donné les deux dernieres tollations
de cc Benefice, fans aucune prefcmation de Patron, & ainfi éra1'.lc dans une poffeffion
libre, la collation écoic legidi11e , 'rl!,tione pojfeffionis; & que cette collation crat in frttÜ1',
fa uf pour les coUacions à venir de foire valoir le Pacronage , fui\:anc le c. cum Eccleji11
StJtrina, le c. cum olim de_cnrtf.pofeffio.& propriet. & le é.• tonfidtationibuJ de fur. P11tronnt. .
Au contraire, il fut dit de la part de Meilire Saxi, que la preuve du Patronage fe faifoic per famam, per infcriptiones in Lapid!bus Ecclejiarum , & per enunciationes in antiquis ;·
fuivanc l'opinion de H.ochus à Curte, & de Locherius lib. 2.qutfjl•. 12. num. 147.& ftqq.
& ainfi le .P atronage érnnc énoncé.dans les collations de }'Evéque auffi bien que la fondation d'icelui, la preuve n'en pouvoîc pas être comdl:ée, que_la prcfcription écoit mal
/
'
c
• e, & b bnne ioy
r
• 1ans
' ·pu• counr
· r ' cli en' avou
, que l'E ;:eque
uu
a' propos avancee ; pu11qu
écoic en nfauvaife foi ·, puifqu'il n'avoîc pû -ignorer la charge,- & la qualhé de ee Bene.;.
fice; & que les collations avoienc écé, par lui faites à Iïnrçû du Pacrdrt, àilquel cas ~
foivanc l'opinion de Lmheriüs tib.z~ qtt~fl.14~ ttnm.36. la prc:fcription ne courç point, &
qu'en toue cas aux fervicudes difconcinuées il falloir une poffeilion irnmemoriale pour les
prefcrire , fui yant la decifion 7 2, cy-deŒ.is alleguée de Mohfieur de S Jea.n; · & cerif
ans pour prefcrirt te Patronage, foivanc l'opinion de Lambeninus ; &. ainfi Bue 1e9
collatièns de l'Eyêque fpret~ Pntrono l1ûco écoiem nulles, fuîvam l'aucorit.é de Brodeat.1
,
for Loliet in Litt. P. num. 2 5. ·
Par Arrêt prononcé par _Monfieur le_premîer_P~didetlt cie Me(gdgny, en .}'Audience
de la grand' Chambre du Luridy 2.o. Fevrier 1645. au Rôle de Graffe, l'appellation &
ce fut mifo au neanr , & par nouveau jugement a• 'm fai~e droit aux parties , il fut ordonné qu'à Ia diligence des Cdhfuls le fieur Evêque fcroîc appdlé '· & · tepen.:.
dant la recreance adjugée à Meffire Olivari. Plaidans Du Pcder pour lui , & Coürtes aû. .
contraire. Monfieur l' Avocat General du -Roy de Cormis ay:rnt conclu à la maincenùë
diffinidve pour ledic O~ivari, ~ attendu que in Benejici1s ultimus Jlàtus flfiàtdend.us ejl.
L
1
pi
C H A p· 1
t
R. E
t" t.
si jp, prefcription d.a Droit de Patronage ej1 acqa~fo par trois collations àe l'E11ifqiil '.%.
fans prefantation de Patron, s)l n'y a quarant_e ~ns pafez depuis
·
la pterniere collation l
S 0 .M M AIRE.
I , S~
le Droit ;le Patronage· e.ft prefcrit par trois côllatlon! faites far i' Ei:;èfque , f an1
prefentation du Patroh , quand il n'y a pas qun-rante 1tm depuis-'la
prcmiere tol/J!,tion?
j.
LE
du i3,M:ira
r Arrêt
•
··1 de n· igne;
'
l'A ud'ience d.e 1· ·agran d' Cl
.
Lundy18. Ma:rs1G)2.en
1e
·. 1am b.teauRae
16 p .. quiajugéi
prefenta. la qu.dl:ion en la caufe de: Meilin~ Affe pouëvû par l'E vêque de RÎés ,- d'une ~ue la prcfcrip- .
du Parromf..
. 1t1r net1onn'efi
G' tan d v·.1ca1re
r
L ong1s. pourvu• par 1011
ir.
.. ,, & . Meutre
. Patrono I.atco
• , jjpteto
Cl1ape1IJ eme
pas ~,.;
Î.
la prefènr:uionfaice par Pelenq Patron' qui 11~ jufHfioîc 'pàs 1a fondation du Patronage; qiiife ;rar croi~ '
coll:mons de 11?1
. 1s en i49 r, vêquë.
c '
•
r
&. . pre1encànons
• ·
• r \emenc des .nommanons
foos p:rC'.·
par p e l~nq fces ·ayeu
1a1ces
1eu
mais
en 15 3). & autres aétes équivalens faics jufqoes en 16 20. fi depuis i 6 z z, l'E vêque ay~nc fent:rci~? d~ Pà'
rron , 11 n y ~
. r • ; l'cfpate
/ ' pre1cnt
• d e p acronage· ecou
. , }e d. r01c
d e p atron
•
r
r
·
• co llauons
f ait• trois
de qua.
pre1encat1on
, ians
dcpuit'
a~I,
rance
fonde..:.
le:'
fo;
.
,
,& fi en cout cas pro hac vice , cerce collation de l'E v.êque devoit 1;e11ir
3
) prcmim· "~ .
rnem de la reg le in bcneficiis ffltimffs jf11tffS. 11-ttendrnd11s ell l
l•intm'
./,.. a 11 j
. , 'J'
:r
.
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�t90
. DU
DRôIT DE PATRON'. tiv.1I. Trt. xxvilI. CHAPJII.
• (;c m~~1 c Arrêç . ~fais àyant été reprefencé que le droit de Patronage écam un. droit de pure faculté ~
1uge qu en cc cas,d
11
'
•
fc r. ' • .
.
1
• Il • d l;E veque
''
Ia' dcrnierccolJ;i.! uque e Patron peut fo ferv1r ou ne e 1erv1.r pas, & que .es ~rois co anons e
ri.onft dc.l'Evêquc ne font pas fuffifances pour le faire prefcrire, s'il ne s'dl: écoulé l'efpace de quarapte
ne p.01nt con'd - . 1 'd .
n.
d p
·1
d ·
.
:ms epms es ' ermers al.Les e atron, par e c. cum propttr e 7ùre Patronat. &., par un
Arrêtd.e la Cour de l'an 16 3 2. prononcé par Monfieur le premier Prefidenc de Lainé,
'en la caufe de MeŒre Call:agne & MeŒre du Virai!' & le Marquis de Canillac Patron, &
que la prefrdpcion de quarante ans n'y étoit po-1nr. ·
'·
Par Arrêt dudit jour 18. Mars 1c;52. prononc6 par Monfieur le premier Prefidem de
Mefgrigny, infirmatif de la Sente'n ce du Lieutenant., Pelenq fut maintenu en fon droit
·de Patronage; & Longis en la Chapellenie, avec deffenfes à Affe de le troubler : ·c onformément aux coùcluûons· de Moofieur l' Avocat General du Roy de Fauris. .Plaidani
Gai-11ard, Moulin & Barrel. Voyez Pafteur lib.r. de ben,eftciis Eccle.ftajf. tit.20. nurn.16. qui
cire l'Arrec .dù fieur Marquis de Canillac.
.
·
ftdcrée.
.fl.!t1t>11·d. le Patronage
eJl
CHAPITRE ,.Ill
~ une Communatttl, quelle no;;,,inatio.n prevaut oti. celle des Con fal
eu celte du Conflit de tt,t Commwmtttté?
S 0 MM
'r. Si la collation fans confentement, & l11
. prejèntation du Patron ejl nuLLe?
~. Si en m11-tiere de Rm eftces, & princfpale~
ment des drpits de 'Patronage ultimus , ll:a-
. t.
AIRE.
blet , & non pas nommer feparement ?
4. si trois Confals ne repreflntent qu'une
. charge & font1irm?
'
·
5. & 6. Si un Collateur- peut conforer le
tu_s efl: attendendus ~
,
. mefme Beneftce à1 ~eux diffe'rentes perfan•
3. si quand le droit de 'P.a,tronage appt:1rtient
n_eJ , gua.nd les mo;•e ns de vacatim font
à un corps. d'ojficiers, ils dojvent s'aJfemâijfercns? ,
. L'On a demanqé en !'Audience de la Grand' Chambre du i r. JuÎh 16; 4. encre Meffirn
Arr~tduu
. Ju1n
16 f+. qui a juaé, .
A morne
. • de C,ro1e
î. D n.
· • , .pourvu
. • par l'E veque
,·
d e R''
Ol-Leur c;n Th
. eo log1e
1es dl
e a Ch ap..
~ue la ~omin~- pellenie S. Michel en ]'Eglife Parochiale de 'M~d; enfuite de Ja" preferttation faite par fo
~~~fe~~ 1 ~/i: le croifiéme Confül, & le confeil de la Communauté , & Mdiire Olive ~ufil Doéteut en
Theologie, pourvù de la même Chapellenie par le même Evêque; enfaite de la prefencation faire par les deux autres
Çonfols , laqudlè des deux nominations· ou p' refemation!l
.•
9evoic prevaloir , la fondauon du Benefice ne patoiffanc poinr.
Conful~.
Meffire de Crofe difoic,. que la provifion de Meffire .Olive ne Jui pouvoic point fair~
Moye~s du d''Obil:acle, ruifque fuivarit lies maximes vulgaires, tome' collacîon de Benefice faite fans le
pou• ~û par le confememenc du Patron, & fa prefentation , eil: nulle & fans effet, nocamrnem quand le
Conie!} de la
p· atron Sen
' p1amt,
• & ·la·d e1aVQUe.,
î.
..
•
ft
.
•r. par M • Ch les llU
.J
M
CommÙnauié.
q • efi Ja c1rcon
ance requne
· 0Jin fur la -regle de infirm. reftgnantib. num. 6 o. Et ainfi ]a collation faite à Me.Œre Olive,
aïant été reprouvée & defavouée par le veritable Patron, qui efi: la Communauté, ou fon
confeiJ, cette collation ne peut fubfiller , ne pouvant pas êcre comroverfe que la nomination n'apparcicnne au confeil de la Communauté, & n_on pas aux Confols, puifque ]~ fonda1ion ne fe trouvant poit~c, il faut nece1Tairemem recourir à PuGge, qui ell: jufiifié par
crois aétes & delibcrations de la Communamé des années 1'5_80. 159 2. & · 16 29. de prefrncer les perfonnc:;_s y denommées en la Chapellenie vacance p~r le deceds des titulaires:, fans
qu'·il paroif(e ,d'aucune prefemation faite pades.Confüis, finon que par I1ordre deJ:11. Communauté; il ell: rriême conll:anc que quand Il n'y auroit qtie le dernier aél:e qui 11e pem pas
être comroverfé , il y en auroic aflez pour la validicé de Ja prefentation de 'Mdiire de
Crofr,pu ifqu'en madere de Benefices ultimus ftn.tus
attendendus,& nottament en ce Gui
11.
dt du droic de nomination & prefencàtion, fuivam le femi1rn:rit univcrfel des lpterpreces
& Praticiens, & paniculforeinent du Prefi.dem Faber ~n fa def7e. C. de fac'f'oj. E~clef.par
les raifons alleguées par Brode~m for Loi.iet in lirt. P. num.2 o.
.
. II 1
Il ajoùtoic, que quand Je Patronage appardendroit aux Confu]s_, ce que non, la pre~~1~:~::6;r;~~f:matfon de Me.ffire O~ive feroic coùjours nulle; parce.que quand l'a prefem.ati~n appar.Confeil · c' c la
uem a d:es OHic.iers & a coutes fortes de perfonnes qm corn pofent up .Corps , ils ·ne ;peu·
Communau:é. vem NS le faire feparérnenc & en particulier, mais feulèmem écans affcrnblez en corps,
foivam la refolmion commune de cous 1es Doéteurs ra-pport~z & fuivis rar Rochus de CNrtt
en fon Trainé de iure patron11t. in verb. competens .num. J9. & du Molin fur ]a regle de
ùjirm. reftgnantib. num.3 8. & toutefois on demeure d'accord, que ces deux Con fols (jllÎ
éwiem les deux derniers firent c'e tte nomination nulle, fans y avoir ~ppellé Je premier
lV.
Confol,. en l'abfencé· duquel i!-s.. ne pol:lvoiem fOinc faire d'~él:es Confulaires, pnis qu'il
éwic da11$ la ville, qu'apr.és l'avoir ·requis & imcrrdlé de s'aifernbler avec ellX, d'amant
que les crois Confols ne reprefencen't qu'un~ fc.ule charge, ~ u~e feule fo:t;i.étion,.fui vam
Communauté 'à
l'Evê'lue ,- pre:
vaut a ce 11e l qui
dt faite 'par les
ar
rJI
1
le t.exce pi1gulie.r de la lcy lrn;nmcr ,ff~ Rd mftmcij·11l.
,
_
�' 1 '
\
19r
DU DROIT DE PATRON. . 11~ ; I~. T ·1T.• XXVIII . . CH:AP. III.·
. Le titre de Meffire Olive écanc donc at!I, il n'a pas pû e~pêcher le fieur EvêqÙe de, . •v.
Riés pe conferer ce même Beneficé,à Meffire de; Crofe~ , c:n ~enu de la nomination faire...
par le Confeil, aprés l~ more d~1 dernier poffeiteur, & 'p7r m~du"m novurnv::icandi ;·.car
comme ce c,icre dl: nul, il nè peuc avoir auc,un effyt &· valeur, fuivant cette regle du
Drpit Canon; quod nrûlum eft, nullum pr.oducit ejfe!fnm, fuivant laquelle l'Ordinaire qui
a conferé un Bendicc nullemenc-7 & fans dfe~ ~peut faJ?.S difficulcé le conferer à un autre,
per Alium vacandi mod!!m, comme a obferyé . Rebuffe tit . Je ~cvolut. num. 3 5. & Guyrnièr
fur la Pragmatique SanéHon tit. de. coilatio. §. quod ft quis,; & comme la Cour le juge.a en
1'-Audience, en une queftion fort approchante de celle-cr.~ en faveur de Meflre de Monts;
à qui le fieur Archevêque d'Aix a voit conferé une Chapelle fur la prefencadon de nouveaux Marguillers , aprés l'avoir déja confei:ée .à ,une ai.ure , fur la prefencacion des anciens, & ayant écé jqO:ifié' devam la Coqr\ , que les nouveaux Marguilliers écoiem les.
vericables Pacrons , la Cour maintinc Meffire de Moncs au "Benefice.
Etant une équiv0que de. dire que Meilire de. Çrofe .fo 1~vc;>ic pol_:!rvoir. par devolut fur
la nulliéé du titre .de Meflire Olivë ; car le dev9lut prefoppofe qu'il s'efi: paifé un temps
aifez long pour av.oir privé !'Ordinaire de fon- dfoic , à caufe de fa nègli'gence, ex. quA
jus devolvitur ,11d _faperiorem ; mais q_u and qn a recours à l'ordinaire d~ns le temps de
droit, il n'y' a point de doute , qu?il ne puiife conferer fur mi vericable moyen de vaca, cion à.un fecond impetranc· , l". m~mc. Benefice, .qu'il a déja. conferé à un aucre nullemen'c, -& fans efi:èc, & fur ·un aucre rj:lo'indre'v~cation. Eda doétrine qù'on a alleguée au
contràire du Prdidenc Faber· défi. 5'r. 'dè · Epifcop. & Cieric. n'efi: pas à · prop9s,
d'autant qu'il ne par,le que de !'Evêque .qui a ~onferé une feconde fois le même Benefice
qu'il ,a conferé à l.m autre pour la mêrne ·caufe , & per eumdem ·mod"m vacandi ; & encore
il avoi.ie' que fi la premÎere collation efi:.frâudule ufe & nulle' la feconde efi: bonne'
t1uoi qu'elle.foie fonâée fur un même moyen de vacadon, & de fair la decifion 29. de
M. de S. Jean , en contient une preuve 'bien éyidérite ; car il s'agiifoit en icelle d'ùn
Benefice qui avoic écé coqferé par l'e fieur Archevêque d'Aix à deux divers impemms,
l'un for 'a prefc:ncation des"Confuls, & l'autre fur la prefencacion du Confeil de la Communauté de Rians, & on ne 1!1Ît pàs feulement cri difpuc'e fi le fieur Archevêque avoié pû
faire ces deux diverfes .c ollations, mais feulemendeque~ des deux écoic le v~ricable Pacro1~
, ·
.
.
· ·
.
ou prefencateur.
_ Par Arrêc dudit jour il fut ordonné , que les parties feroiem p1us an1plemenc . ouïes,
& cependant adjugea la recreance à Meffirc:: de Crofe ; '& enfuice par Arrêt du 27. Janvier 16 56. donn~ au rapport de Monfieur d 'Efi:.i enne, la Cour adjugea la maintenuë d~~
'
'
finicive audic Meffire de Crofc.
,
'V 1.
!i
I
J
CH A P ~ T RE
IV.
Si le Pafe peut prevenir le P11tron laique, & déroger ~fan. rpatronage.
si te pourvû far t" pre.(è~tation du Patron Ryant rejignl in extremis , peut rentrer et1-fon
Beneftce fans prefantn-t10n du Patron.
}-
S 0 MM AIRE . ,.,
I, Aprés quel tems _le 'f1tpe & .fon Legat 1 fans preftnttitiondu Patron,peut remrer Ill/.
méme Benejice qu'il Rvoit rejigné en extre-.
peuvent preveniJ le Patron iaique.
mité de rmil11t#efans prefentation du PJt.trtfn
z. Si cclf'i qui . a e'tl }ourvû d'un Eenejice
·c
I.
du 6. Juin ·
•· le Arrêt
Legac ne peuvent pas prevemr
r
' & ion
n
· c;onnante
'Ell.n: une n:iaxune
que 1e p ape
1658 . qui a jugé~
Patron laïque, ni deroger à fès droics, èn quelque façon que ce _fo,it, ni éonferer que ccl~i qui
a été pourvû
, 1
n
fi1 ce n •eu
·· .
1a1ques·,
r
des penonnes
•
r
r
· · rnnt
1es Bene fi c;es qm
Benefi ce
e temps d'un
apres
a' 1a pre1encauon
qe fix
mois, au cas qu'ils n'ayenc poiç.t nommé, fuivanc les aucorice.z bbferyées par fans prcfencatio n
du Patron • pour
in litt·• Je. • n11m. 3•
Brodeau fur Monfieur Louët
rentrer au mêmi:
,
Mais l'on demanda en 1 Audiencç de la Grand' Chambre.du Jeudy 6. Juin 1658. fi Benefice qu'il a~:
M_effir~ Da:".id qui avoir é~é pourvû d'une Chapellenie, dans l'?glife d'Encre~a~x par re- ;~;~;;f;;~:n~,.
fignauon , fans prefencauon de P~ttron, ayant refigne la rheme Chapelle me a Meffire prcf.entation d11
Gances écanc malade , . & depuis revenu en c?nvalefcence , pris nouvelles _provifions Patron~
avec derogation au Patronat laïque, l'appel comme d'abus de l'execution de cette Bulle,
(
relevé par M.eilire Vachier, po_urveu de la même Chapellenie fur la prefencacion d'un
derogé
Vice-L~gat
ou
,
Legat
fon
ou
Pape
le
r
i
avo.
.
Patron ; étoic bien fondé , pou.r
,,
•
•
,
.
au Patronage laïque ~
1
L'on difoic pour l'intimé· en l'appel comme d'abu!, que l'on derrieuroic d'accord de
la maxime que le Pape ne pouvoit point déroger au Pacron age laïque ; mais qu'en cette
hypochefe la claufe de dérogati0n étoit indifferencé, vû que d'un côté .il ne ·paroiifoit point
'
.
,>
�DU DROIT DE PATRON. L1v.U. T1r.-XXVIII. CHAP. V.
.n 14.
du Patronage, & de; l'autre il fàut Cuivre la •diftinél:ion de~ Lotherius tib. 2. qu.epio
num. 8 4. & S5. que quand le. Beneficier a été pourvû du Benefice fans prefemation de
191
Patron , il peut rç:figner , & de fuite rentrer en fon Benefice , fans la même prefemation , à la di.ffeience de celui qui a été pourvu fur la preCc:mation d'un Patron, lequel
refignant, '& rencranc devait avoir la même prefentation, aucremenc il y aumit de
l'ingracimde cancre le ·p:;aron, & en ce c.as , il y auroic abus , propter ingratitudinem.
Par Arrêt prononcé par Monfieur le premier·Prefident d'Oppede, fur l'appel comme
d'abus, la Cour n1ic les parties hors de Cour & de procez·.· Plaidans Confrans pou~ l'appella~c, & Peilfonel au contraire.
.
.'
C H A P 1 T R E . V. ·
Si le moindre al1c fervant pour la prefant11ttion du Ptttron à; l'ordinnire, emphhe ./A prevention
d" ,Pn-pe (
·
.
.
Si le recelement des corps morts .des Bencftciers pour prcvcnir le Pape, YC?fd ft!J provijjon nulle?
Si l'ordre de Prétrijè étant requis plfr iflt fandMion, it faut étre 11'éfueltement Prét!e lors de 111
pruvijion , ou s' it faj/it de t' étre dans t' an ?
. S 0 M M· A I R E.
i . .si la pr~ventirm dtt Pape eft empêchée par 8. Si pour etnpéther cette prevention, iL fafit
le moindre atfe flrvant pour la prefentation - que le P.itron aures · Ordinarii pulfave•
du Patron
~
l'ordinaire ?
rie?
z. Si la provijion ejl nulle par le recelement
9. Si le Pape peut prevenir par une collation
nulle?
des corps morts des Beneftcier.s , fn-it pour
1
o.
Si l'ordre de Prétrife requis par la fonda.
prroenir le Pn-pe?
.
tion, eJl necejfairc lors de fa provijion, 01'
3. s'il faut être n,{fuetlement Prêtre ,, ou s'it
s' it suffit de l'avoir dans l'an ?
,
fujfit de t'être dans t'an, quand l'ordre de
1 I • Si la prcvention frauduieufe du 'Pape,
Prétrifa eJl requis par la fandtition?
fend la provijion nulte ? .
4. Si le premier po11rvû pa.r rnort doit ejlrl
1 :a. Si ceux qui recelent les corps 'mrirts des
preftré?
; • 5i l'11ûe commencé par l'ot:dinAire, empêche
Beneftciers font privez du dro~t qu'ils pouvaient avoir . 1iu Beneftce ?,
l11 prevention du Pape & du Yice-Legat ?
6. éomment 111 prefentation eJl faite 11-u Bene- I 3. Par q1ti doit ejlre publié la mort des Be~cftciés, aujfi-tôt qu'ils font morts?
ftce par le Patron~
·
7. . i · IA prevention du Pap~ efl nrrejlée par 14. ·où doit ejlre publié le deceds dH Benedes afles preparatoires ?
.
ftcié.
'
.A • ~ , ·De- MEffire Alexandre Bern~rd écoit poffeffeur d'une ,Chanoinie dàns l'Eglife Collegiale
ce;:::c iu66:.qui
des Accoules de Marfeille, & du Prieuré Rural de Nôtre -Dame de la Neru:, il
ajugé,qu'unlim - deceda le 6. Juin 1662. à deux heures du matin, comme .il fe void par la procedure qui
~~~~a' !r:?c~~:~ en fut faite par le Lieutenant de Marfeille ,- quatre heures aprés le. deceds, [ça.voir à füc
heures du matin dudit jour 6. Juin, le fieur Evêque de Marfeille _collateur ordinaire,
. • du p neure
• ' Meu1re
n:
Ch e1"l et p recre
• , comme au111
n: 1es Re1·ig1eu1es
• r de Samt
• Sauveui: .
pourvu
du Pape.
de Marfeille, Pacrones du -College de l'Eglife des Accoules, ayanc donné comparant
1 I.
•
' içavoir
r.
• a
' iepc
r
heures du meme
•
Ce même Arr~t au d'rc fi1eur E veque
, fitgne' par toutes, une heure apres,
a jugé que le rc- jour, & prefenté ledit Meffire Cheilet en ladite Cha.t?oinie, enfuice de la mQ.rt de Meffire
cclemcnt du d Bernud , ledit (leur Evêque donna auffi les prov.ifions de la Chanoinie à Meffire Cheiler.
/ les provrnons
corps mort u
Apres
•r./ d. e l' Or·d"maire,
.
·
d C 1erc Ton fiure/ irere
c.
Bcneficié pour
Meffire Honore/ Bernar
du
prevdc nir le ~afipe, défunt, fut pourvû par le fieur Vice-Legat d'Avignon à neuf heures du même jour fixié ..
tcn 1a ·ptov1 ion
J•
fi
•
1
.J
nulle.
me mn par re 1gnauon
par mort, veo nl'10 quav1s· moao.
.
·
. 1. II;
L'on a demandé eh la Grand' Chambre le 5. Decembre 16 6 4. au rapport de Monfieur
Il a. 1ugc enco· d G
• D oyen , 1eque l des dCUX pourvus
• dCVOlC
• ecre
• mamccnu
.
'~
rc , que !'Ordre
e autief
de prêcrife étant
L'on difoic pour Meffire Cheilet, qu'il devoic êcre maintenu, vû qu'il étoit ancerieur
requis par la fon•
o
' &
['(' JT: • , & qu ' ecans cous o' b"uua1res,
•
& lm' premier
• pourvu par le co1..
dation, il falloir en tnre,
en poue111~n
etrc atl:ùcllement laceur ordinaire qui eft coôjours le plus favorifé en France, il devoic être preferé, fuivanc
frêc~c, l~rs ddeula la deciüon commune de cous les Praticiens. TheiVeneau tit. 2 I. tirt. 2. Tour nec. litt. P
nom1nauon ·
•. •
.
•
parron, & provi- 1ert. 214. Monfieur Loüet & fon Commencateuunlttt. M. num. 10. Rebuffe fur le Confion du Bcndice. cordac Î1J §. declarant;s, Decein c. caufam de reflript.
L'on ajoûtoic qu'oucre cecce raifon generale, il y en avoit trois autres, par lefquelles
JV.
il devoic être maintenu en la Chanoinie.
'
'La premiere, parce que la requifl,cion des Religieufes de Sauveur Patrones·du College
de l'Eglife des Accoules faite pardevanc le fieur Evêque de Ma~feille amerieure à la collation du fieur Vice-Legac, avoic empêché la prevemion àu Pape, ou du fieur Vice-Legat;
çar fans a-voir recours à l'hiftoire fur k fujet de ces Prevemions1 fuivam les meme>ircsqui
c:on.du Patron à
l Evcque
' cmpê~
che
la prcvcntiGn
I
A
S,
en
�\
DU DROÎT O~ PA 'i'RôN'., Liv. lt. T·c r. '5t)tVnt C1tAr. V.
i91·
en one éeé laiffez par Gaguin au livre 6. de fon hiH:oîre, Mo1ifheJet ~Juvenal des Urfins;
&. la Remo.ncrance faice au Roy Charles VII. nb.n imprimée, que le Commencaceur de
Monfieur LoUee a allegué in,litt. P. num. 43. on demeure d'accord qu'à prefent & depuÎi
k Concordae fait el) l'an 1 5 1 7. par François I. il cil: demeuré deux vefl:iges, de cette ancienne liberté de l'Eglife Gallicane, c;ie.clarée en l' Aifemblée cenu'ë à Bourges, fous
Charles VII. l'an 1438. fept ans aprés le Concile de Baile, l'un en faveur de l'Eglife
'f+
Romaine qui a confervé en l'Indulc de Meffieurs les Cardinaux; ce que l'Eglife Gallicane
a perdu par le Concordat : fçavoir que les Ordinaires ne puiffenc être prevenus durant
les fix mois , que le Cpncile de Latran leur a donné pour conferer les Benefices vacans i
L'aucre que le moindre aé1e qui aie commencé la Collation de l'Ordinaire, empêche la
prevencion du Pape. Or en ce faic l'aéle qui a.commencé la collation de !'Ordinaire s'y
renconcre, qui dl: le comparant donné par les Religieufes au fieur Evêque de Marfeille;
le G. JLJÎn à fept heures du lnatin ' qui énonce la mori: de Meffire Bernard ' la courre
faire en Avignon pour prevenir le fieur Evêque & les frufi:rer de leur prèfencacion, &
cnfüice la nomination qu'elles font 'en la Chanoinie; de la perfonne de Meffire Cheilet j
fur lequel comparant le fi.eur Evêque ordonna qu'il fera enregifi:ré.
Vt.
, On collige de cet Aéte , que cen~ Grnple requifüion a empêché la prevention, bien
qu'elle Jl,e foie pas faiee pardcvam N otail'e & témoins , & errla forme que !'Ordonnance
·
.
,:equien les prefencadons au Code Hemyli'tl.I. tit.22, art,I.
' Premieremem', parce gue la fimple requifüion fuffic pour 'empêcher la prevemion
du Pape' comme dit Rebuffe for le §. detlarantes in verb. /ure pr.eventionis' OH il die ex~
prdfomem , que Papa non pote.fl pr<fvenire, nec poteft conferre jttre pr.eventionis, cum jit.prteventus per illam requijitùmem ,jècttndùm jura Galliit, & adjoôte que cela dl: vericable , lors
même· que la requificiol\ efi: faice à amre qu'au collacet,;1r, dum fortè latitat.
Secondemem _, !'Ordonnance du Roy Louys Xll. de l'an 1512. des provifions & prê.:
ventions Apofi:oliques ~rt.14. au Code Henry liv. 1. tit. 24: art. 1 I. dl: en ces cermes:
Voulons , que le pojfajfoire des :Seneftces ou offices , fait adjugé aux mandataires Grad11ez , Jim-ples , 01.t nommez; qui '/UffYR/VR~~ lefdités pre·vent.ions auront re~uis lefdit'S B~nejices fJU OJ(iëes, leur
eflre confirez & ejlre prefentez tHteux p14r tes 'Patrons E cclejùijhques. Ce qm prouve clairement,
qu'il y a di'fference encre la requiiition & la prefcmation, & que la fünple requificion
·
,
.
empêche la..,.p.rcvemion du Pape.
V1 ~
Troifiémemem, le CoQ_lmerttàteur 'de Monûeur Loüet litt. P. num,2). établie cette
maxime en nôtre Pratique erÏ ces termes : Ec efi: 1a prevencion arrêtée non feulement
par des aétes effemiels & fubfi:ancieis , mais auili par des preparacoires, quando q11oq11r>
modoinchMtttm e.fl negotium, & que l'on reconnoît que les Patrons & collateurs ne font
poinc en demeure d'ufer de/ leur droit, & qu'ils fe fonc mis en dev.oir de le faire , bien
qu'il n'y ait point eu d'empêc~emem ·valable & legitime; & pour moncrer que cela ne
s'ehcend pas feulement de la requifüion des Graduez, il a allegué plufieurs Arrêts, par
lefq~1ds il a écé jugé que les fimples aétes & diligences , quoi que fimplemcnc preparai:oires , faifoiem qué les chofes n' étoient plus en Ie-ur entier, & empêchoienc la preven ..
•
'
1
don ~u Pape. .
En quatriéme lieu, le pere Bauny liv. 3. du Droit Canonique chap. 7. die, que fi. le Patron a prefencé quelqu'un, & faic le moindre aéte, cela empêche la prevention, & alle-gue un Arrêc du Parlemenc de paris du II. Aoùc i6 2 5. en faveur du pourvû par l'Qr ...
·
,
'
<linaire.
Cinquiémemem, cela efl: d'autant plus cercain, qu'il n'efi: requis ~u'une !impie notice
qugquo modo inchoatum fit negotium, & par le moindre aéte, & comme die Vlpien en fa Loi ·.
ita auternJf. dé adminijlrat. tutor. innoteflere autem qualiter quaLiter frlfficit , non. utique tejlata.
'Conver.iri. Tiraqueau dicle même du Rerraie §. 36. gl. 2. verb. potifter a11 Greffe , num.24.
(
y
Enfin il fuffic , qu.e Je Pàrron aures ordinarii ;ulfaverit, comme difenc les Canonifi:e~,
111
preferteaune
faire
de
necéffaire
foie
qu'il
fans
& cela . pem être fait par une requifüion,
·tion formelle p>ar·N ocaire ~ témoins, parce que ce feroic prefericer '& non p:is pulfatt
nitres ordinarii, .& cerce r.equifüion ne peuc êrre ombragée de foùpçon ny d'amidacc;
.
étant juqiciairement faite & aceefi:ée pàr le G.eur Evêque.
· La fecondc:: raifon pour la main~enuë en la Chanoinie , efi: cirée de la nullité des provi..
fions de Mefüre Bernard ; ca1: fui va nt l'opinion de Rebuffe in§ ~ declarpintes, le Pape ne
previenc pas l'ordinaire par une collation nulle, ficut cit11-tio nulta non inducit prJ?.Ventionem.
Or ce gui fait la nullité des provHions de Meffire Bernard, efi: qu'il n'a point exprimé
que la Chanoinie écoit prefbycerale en fa fondation ., & qu'ell~ eût la Cure des ames.
annexée, ce qui eoucefois efi: juG:ifié' par le procez .verbal d'ereétion de l'Eglife Pa.rochiale en C0llegi3.le du 9 .Fevrier 155 8; ot1 il cfi: dit, que occurrente pro tempore vac,q.tif;.,.
ne dic1(!rum Canoni'c.11,tuum (} Pr&!bendarum ac beneftcior11m Cr ricari11-mm hujufmodi vacantit1m,
.Cf. itiis, ?ion niji affu .fresbyteris idoneis & fojficientibus~ etilf.m pr11,text1eçufufaumque difjenfationis1
B b.
.
'
J. Partie.
·
�DU DROIT DE PATRON. L1v. lL Tir. XXVIII. CHA:P. V.
coltàtionh & ,prwifi~nis, Cnpitulmn hufnfmodi retipere & Îl/os ~dtnittere ncn teneRilir. Et fùr
ces term~s il n'y a pàs à éioucer que la Chanoinie ne foie facerdocale , parce que cbmtne
dit Gardas 7~ part. cap, r. num.6 3. la fondation incipit .ii verbis negativù , ideo dehet pr.tfln•
194
tn,ri aflu Siûerdos, Locherius en die de même ii6.2. qu.tfjf.4. où il .f ait cecce difference ,Ji ordl
·eff 11-nmxus beneftcio, en ce cas il fu.ffic d'avoir la qualicé dans l'an, m~is ejl q111tliMs funél'tJ
verbo , debet inter"Vmire de tempore verbi. Flaminius dit le même , de rejign1ltÎo. Jib, 4.
qu.ej( 3. & ajoûre ce qui eff dit en la Clemencine I. §.ftn. de fur. _Pntronnt. que ignor11-ntiif
fundationis non potefl pr.tJim~i in Canonicatu, Enfin, c'dl: la maxime commune,' con)me di.
fem M. Loi.iet & fon ,Con~mencarnur, in iitt. B. num. 4 . que lorfque l'Ordre de Prêcrife
dl: requis par la fondaûon, il faut avoir cecce qualité lors de la provifion,. & au défaut de
ce la provifion dl: nulle,~ ainfi Meflire Bernard n'étant que fimple Clerc Tonfuré, fa
·proviiion efi: nulle.
.
.'
,
XI. · '
La troifiéme raifon pour la maintenuë de Meflire Cheilet dans la Chanoinie, vierit du
/
recellemem du corps du défunc. Cela efi: fondé fur l'opinion de Rebuffe au titre dt col"
X II.
latitJ. §. r. en ces termes : Non valebit prlfventio fraudulenta, undeJi quis corpus mortuum henrji..
Ji
Xlll .
ciati celav erit donec iUius beneftcium .1 Papa impetrajfet , non v1tle bit iiln, fro'Vfjio , ttiam ~ P.1tpii1
quia dolus & fraus non debet cuiqa1tm prodejfe , & en ra porte un Arrêt du Parlement de Pa~
ris , !'Ordonnance de l'an r 539. l{rt. 54. 55, & 56. qui fom joints enfemble , dl: formelle;
& veur qu'inconcinenc que les Beneficiers font mores, leur decés fo.It publié par leurs
domefüques, & prononce privation de coùt droit poffdfoir~q~e _pourrbient prétendre
aux Benefices ainfi vaèans, ceux qui receller6m les,. . corps des Be:nefitiers, Papon l13.tit.4.
Arr. 4. ra porte un Arre fr, pa:r lequel le recellemcnc fait par le pere, ayant donné lieu à la
preve~)tion du Pape en faveur du fils, telle prevehtion fut declarée fraudùl~ufe , & , le pour•
vu par l'Ordin ~ire fut main'cenu. Boërius dii: la même chofe, decijic. 287. Greg. Tholo~
fan,i1s inflit. reip. Ben. cap.·37. n. 3. Rebuffe fur les Ordonnances ne Beneftciatoru!fJ &1td11.ver11
eu.flodiantur, & du Molin fur la regle de verijimili, num 2 5. Ji mots fraudulentcr occultnta fae•
rit , tune ri:fp eûu Paptf vel Legati ~ tempus occultationis deduci debct, &. vntebil interim ctJU1t1iQ
JCl v.
\
fauaper OrdirMr·ium ,jive prior ,Ji._,ve pojferior fit in d1it11.
_
·
·
. Les preuves de ce recellemenc fonc évide'rues ; premieretnent il refulte par la propre
confeflion des pareils, que Meflire Bernard efl: decedé le 6. Jûin à deux heures du matin, &
au lieu 'd'adverci~ incominenc du decés in loco beneftcii, comme dit . du Molin , & fuiv:mt
!'Ordonnance, Je decés n'a écé ·publié qüe par la ptocedure que le Lieutenanc-:.1 faice, à
Ja requifüion des E,eligieufes de S. Sauveur. Secondement, le fieur Evêque avoit envoyé .
Meflire Dole Vicaire~ ; fous pretexte de rend~c vifice à_, Mëfiire Bernard, pour yerifier fi
les parens recelqic:m le corps, ils refuferem au fieur Evêque de le voir. Troifiémel11ent;
il refulce de la fommaire info_rmation ctu decés-, qu'il n'a été publié à l'Eglife' qu'à qt]acre
heures du foir , n~ayapt été dit aucunes Meffes pour fon ame dur:.mt là matinée, ny fait
fonner les Cloches, & cependant Meflirç Bernard prefupofe avoir été pourvu à neuf heu·
res du marin, par le fieur Vice-Legat.
Au contraire l'on difoit pour Mellin: Bernard, que la 'Bulle du fieur Evêque en faveur
de Meffire Cheilec a ét'é ancidacée, & que la prefemation faite par les Dames Religieufes
· de faine Sauveur en la Çhanciinie, ~e la perfonrie duditMeilire Chdlet, n'a point écé
faire fuivam ·ladite O~donnance; laquelle requiErt la prefence du N otàire & des témoins,
. ~pour évirer les fraudes & .falfifications de !'Ordinaire, comme die Rebuffc in praxi Benef.
& ainfi que cout ce gui a été dit fur le fujet de la requifüion & prefemai:ion précenduë des
Religieufès , efi: inutile.
'
.
_ .
. Comme aufli dl inmile -ce que Meillre Cheilet a dit for · le défaut de là qualité de
Prêcre , puifque les mors non· teneantHr , apofez dans la prétenduë fondation de ladite Eglife , n'emporcem poiç,t une neceffité abfoluë , aufli .Meffire Jean Bernard frcr=
du. défunt, 11' étoit point · Prêtre , qudnd il fut pourvu de cette Chanoinie , ny plu..
fieurs aucres, .
_
·
· ·Et qu'il n'y avoir point de preu~e du recellement du cQrps du défunt, & c:iuand elle y
fer~ ir ., qu'il n'y auroic point participé, puifqu'il étoic porteur de la procuration 11d rifignandum, & qu'il écoit parti pendant fa v ie pour Avignon.
·
··
P~r Arrêt 'du 5. Deceinbre· 1664. donné au raporc de Monfirnr dr GatitÏeJi _D oyen au
Parlement, la Cour maincfo.c diffinic'i vemenc Mr/Iire Be.rnard m1J?riC'uré de la N c.ne , &
Me/lire Che ilet, en 1arChanoinie des Ace.ou les , & decl:ua Jane mi nation des Chanoinies
apanenir aux Religieufes, & lefdire-s Chanoini~s ne r ouvoir êcre rt>nuës & exercées, 'ciue
par des perfonnes aéh;iellemen t Prdl:res lors de la n omination & provifion ; füiva.nt l'<lélc
.i'éreétion & fiatUt du Chapitre ·, à peine: de nullité. ·
�~.;.:.;..;~.;._
__ ________......
.....,;
·Si le ptefanté 'pAr le
··
-- .....
··~ --.......~----..........
· -"'.'-...___,.-------- ·~
···~
· ·'~
· --~;;.._~-----
cHA.PlTR~
PM~rl'li dbit
eftre
'$$ le r.efus farit de mifa en pojfeffiow
vt.
injlit~é par l'Evêfr-ùe ~ & n~n refusé }
~an-d-i'Evéque peUt gr14tifter t'unJes pre[efttezp11r
·S1 te dr~it de l'fltrorntge peut ejfre·ce dé ?
,
·
.
?'
divers PtJtr'Ons
en cân ours ?
.,
.
1
·.
•
Si lts fonrJAtions peuvent ejfre JJ&f:eptées par d·es MArguilliers,fans 11pe!ler le's Çur~z ?1 •
S 0 MM At R. Ë.
8. Si lt! P-atronage peùt Jr-t donné & ce..;
·
·
tn pojfejfio?i ?
dé À; un tôp11-tron ' Jam te çonfemement d~
1
t'Evéque?
!I. Si eelui qui s'eft mis en poffeffion fans' pro. vifiom,en vertu d'un ArreH,peut exercer ?
9~ En quel ctt-5 tEviq_ue peut gr'atifier l'u~
d·d prefente'{.pR'r divers P1itrons; quand it
5. St lonpeu" ceder le ·droit de PtttrontJge? ·
a ëimcoiers.
y
veut
4. Siit'Evtque peut gratifier celui qu'tl
10. Si L'Evêqùe eft obligé à'inflituer lèpre,;,,.
des prefentés en rrtA,tiere de concoars?
[enté par te Pntron .?
'
.
origiapeller
peut
l'on
5. .ftui font ceux que
1 1, S'il y peut eJlre cbntr aim ?
1;nires d'1ni pays oa. d'une ville.
h .. Si ce refus de i'Evéque fert â~ mife en
'(J. Si celui qui ~ ln, pla's grAnde nomination
f"lJjfejfion , Q- fi le Juge peut l'ordon'ner ?
du ·corps • efl &enfé av8ir l\ .foffr"'ge de .
.
·
'
r
totis ?
1 5 .. Si le's M arguilliet:s peuvent 11,eçepter dei .
fondations ,fans apetter les Curez & f ànt
7. Comment le prefenté fa doit pourvoir ,
quantl l' E,vé'J.ue refufa ou dijfere. dt lt ' teur 11.vih
pourv'1ir?.
i . .si les, provifions doivent preèed·er
{il,
mift
N I 4Jg· il eut ttanfaéHon ërit~e le Ch~p}.~re d-eJorcaÎ-quier, &',. tes quicre CÎlà- ~ii~r;;~r~~~t·~
noines d'îtthü Prebendez à la dixme·de Manofque, d' ul\e part , êf l,es Confuls d·e do~né 1b.~ecr_can•
an-t t
par laquelle ledîcvce01.at ~~~u·qu;
faine Sa.uvéur •dudit' Manofcque,
Manof<que & Ouvriers de l'Eglife
C1C prc•C c
'
'
Chapitre des Preberidez écablireqc dans ~adice Eglife _un Vicaire; comme auffi un aurre par d~s c 6raLazare, aL1Î :rons a11 '~v~que.
Pr.êEre pour ~tre fon Coadj'uteur, auquel on donna la Preceptorerie faine
r.. a va nt a prcLen!'
.
l
. .
l .
,
1
1
fera nomme & prefente par les Syndics de adice Vl1le., par es Ouvriers de Egl (C tation d11 nom•
~tpa~~~~:.~~~~t
•
•
•
• ,
,•
,
.
•
,
• '.
, . . 1, . •
(aine Sauveur , & par le V Îcaîre\ .
En i 448. les Confuls ayans demande une àligmentànon. de Pr~très aù Châp11:rc de avoit été refuré>
Forcalquier,, il fut, donné. Sentence A~bicrale par l'Ev~que_ d~ S~Hero~ .' par laqu~lle il ~ê~~~.ctëirif;~~~
fm ordonne que le Chapitre donnero1c aux Confuls ,& au V ic:ure crente charges de èo!fdiion pac
bled, ! l'oècalion dequoy le Vicaire , &.les Con fuis au roient oui:re les·fufdics Pr~crés, penniffibn de l~
autres deux Pr~cres capables , qtùt cet effet ils nen1.merenr & prefentc:rent 'à l'E.:.. co~t~
1
y
E
tê oe
là' éommunàm~· d.e
·
·
enè01~e demand~
augr11entatio11 dë
Manofciùc ayant
in 1eio4.
nouveaux Pr~cres au Chapitre & Prebendez , & fur· l'apelladon de la Sentence renduë par l' Archevèque d'. Arles renvo'yée à l'Archevêque cr-A.mbrun par le Pape , ledic
Archevèque donna Sentenèe, par laquell~ , attendu le grand nombre de ParroÜiiens~
l'ecac & la qualite de la \Wle de Manofque, dix me&. revenus que le Chap~tr~ yprend~ ·
il ordofl11à. que dotefnavant. & c\. perpécliité l'Egll(e fera pourvt'ië d'un Vicai,re pérpe-1
tuel, d'un Secondaire & Clerc , du Pbèur S. Lazare, deux amres Prêcr~s ' PrebehdcZ ;
foivanc la Sentence :ubîtràle de 1448. $t. outre de crois Prêtres poùr être Cdadjutèll~s
·audit Vicaire, faifant en tOllt le nombre de huit Prêtres & un Clerc, le fervice clef,
guelsfut reglé par ladice Sentence, enfemble leur revenu & eritrecien, .& dediréquè
lefdits Prêtre~ feront nommez & prefencez par le Prev8c & Chapfrre, Confuls & Vi:.
caire alrernacivement, au lieur E\têqt.ie de Sîfl:erdn , pour les exarnine·r lti\. baillér Lettres 11.d ferviendum, le PrevcSt /3(. C.b.ap-ître commençant à nommer un Pr~éte àvenanÇ
vacation, & lefdics Vicaires & Confuls fucceffivement & par.touti, !l la charg~ qu'aü_f..
dfres nominacions les Orig~ na ires & Habicans de Manofqt\e feront prcferez,, quand ils
'·
.
fer~ient de la qualité requîfe.
Le 16. Oél:obre 1.62~. le Prev8c .& le Chapitre êcànt f01:1ibei 'eri dè hd~wetles cori.:
tendons avec les Conf't.üs & Ottvriers fur le fuj~t des Ornemens, le- Chapitre &c. _Ici
Prev8t fe ddifl:erent du droic de nomination ep faveur d'iceux , ~ ed fo_ite eh 1628. ils
firent nomination de Meffire Arnaud en une Prcbencic: de Chorifl:e, ftjavolr d'un de$
·
·
·
deux Prêtres de la. Sentence de 1 448.
- Le 7. Septembre .1664. Meffire François Frant Pr~tre Chorifl:e Prebendé tfariè de...:
cedé, le ~enl::lei:paia hdiciéme les Confuls & la Comrnunaute de Manofque s'atfemb!e;;
rent pour nommer en· fa place un Prér.rn (;omm11: Juf-patrons. & ayant apell~ le Vicai;;;
I.
'Pnrtit:.
B b ij
�!)U DRôlT DE· PATRON.' rLr\I'. It. T-a:: ·xXVIÎI. CHiit. Ni.
re·, le premier Conful n~mm~ Meffire GougonÎ ·; les ·uutres deux M~ffire Ricard , & le:
Vicâire Meffi re··Gou gon i.
·
·,
. .
·
Le 1 o. Meffire Ricard fc: porta à Lurs, ~ -àU •t>Qlais .·~pifcopal de l~Ev?que de Si.r1
96
fieron , lui prefenta un compar.anc pouq1voir Bulles çnfoii:.e ,de fa nominatiq'n, accen~
dn 1~ refus qu'il avoit fait èl'en bailler; dequo1 le 1Notaire luï'.en conç~da Aél:e' fans
·que fo !ieur Ev~que Je voulût .rcepondre , · daps lequ~l 1! dl encore énGncé que Je
jour de fa no~ation . s'êtanc prefe1ué au fie.ur Ev.êque à .i:nêmes fins, il · auroit ·aqffi
faic refus.
Le 12~ Mdîire Gobgoni s·~cant prefen_té ~u fiéur Evêque , il lui donnà Bulles &:
Provifions. 1
.
_
,
. ,
.
.Le i9. Mellire Ricarçl, ~ càufe du fofdic ref'us faié par ·~ lieur .Evêque , prc{enta
im comparant· à l'Archevêq.ue d'Aix, qui dl: le Metropolita.În, pour av(oir provifions;
fur lequel il répondit que n'aparoi!fant pas que les Coni?ls fo!fent Pa-crons, ni que l'E-.
-.vêque .en dit poutv8. un autre, il n'y a voie pas Heu de i_ui od:royer des Provifions •
. Att~~du l~.s refu.s fu~dits 'Meillre Ricard donna Requête âu Parleme?.t, .~fric fins d:
faire dtre qu il ferolt mts en poifeffion ; ce.que la Cour ~donna , fans pre Jlld1ce du droit
des. parties, & s~êcant mis en polfeffion il prefema Requête au Lieutenant pour y êerd
n1aintenu. . 1
•
.
. Au contraire, Meffire Go'ugoni (e pmtrviit à fà Cour pour' avoir ètes deffenfes, & la
. (
cau{e renvoyée à !'Audience, Meffire Gougoni fe dem.Ît de ladîre Prebende en faveur
des Confuls '& du Vicaire, lequ'el fic fommer les Confols de s'aifembler, pour fairé no~
mination d'un Prêtre à cette Preb~nde vacanre,gut ayant .~épondu qu'il êtoic inmile â~
s'~!fembler, attendu la nomination èy-devant faice de M~ffire J:\icard.
.
.
Le Vicaire nommaMeffire Coquillat, gui foc pourvll.le Iendema~n par !'Evêque, &
donna Requête à la Cour pour être reçû à pourfoivre l'infiance de Mefüre Gotigoni.
L'on difoit pour Meffire Coquilla.t, glle ·ce Beµefice · ayant ete etabli par la Senten.c e du fieur Evêqt;e de .Silleron de l'an 1448. laquelle .tle donne .peine, de n0mination
aux Confols, Meffire Ricard n'a voie aucun· droîc en ce :Senefice, en venu de fa no ...
mination, & qu'encore que la Sentence de l'an 16·04. renduë pad'Arthevêque d;Atnbrun, e8:t ,declar.e que cous lefdics Benefiçes1eroie n~ de fa nomination du Chapitre &
,Prev8c, & des Çonfuls & Vicaire : neanmoins cela ne pouvoit être entendu que des
Benefices qui ;iv,oienc
de nouveau''f~:mdez . par ladîre·Sence11ce, non des autres BG:·
, /
nefices dont i[ n' êcoic aucunement queffi~nlo~ ·cette- c;omend<rn , .& quand il fau.
droit ~ccorder que cous lefdits hu~c ~enefices fo~e~t ?e fa,_ ~·~minat~on du Pre118~ &
·Chapitre' & ~es Confuls .8' du V1cauc) fon droit etolt ioujOUU meilleur.que C'~lm de
Meffirc Ricard.
·
,
·
.
1.
'c:ar premiérement Mefttr~ Ricard ~coîc Intrus en ce Seneficc, pu'irqu'il s'~coit n1is
1'ro~ifion~fcprd.e. en ' po!feffion fa.ru provHions, & toutefois , foi \'ant l'opinion de Reb.uffe en fa .Pratiqu;
; rt: .
c~dent la. mi e e . 3
, ff.Jfi
l
•
•fi d ·
d 1· ·r. d
rr ffi
·
poffeffion.
ttt. m,e mtJ1io
tn poJJ
e io. a co 111auon & prov i ion 01c prece er a mue · e poue ion , autrement le pourvC1 efi Intrus~ & l' Arrêt de. la Coqr, qui lui a permis de fe rn.ntre en
po.!felîion n'dl: point confiderable; car·quo y que d~ns du Frefne il ait écé remarque 1.m .
femblab!e .Arrêt dü Parlement de Paris· ~ . neancmoîns celui qui a éc é mis en polfeffio?
ne ,pem pas exercer ni faire la fonétion de Bendicié fan.s provifi,ons , le{quelles on db
- apr~'.s obligé de prendre. ·
'- _
.
Secondement, la cefüon du droit du Chapitré faite à la Co~munauté étolt: nulle ';
1 J.
èar quo y. que le droit de Patronage puiife être vendu cum univcrfttau bo11rmem, .fui vanc
les Canonilles, n ~ anmoins, felon les m~mes Canoni.fl:es & le Copcile de Trente , il n'a
pas pû être cedé , & en ce cas cedens amittit jus , & ujfion11irites nihil acquirit·. De_là· il
s'enfuit que la nomination faire par la Communauté qui a raporté la ceffion "du Cha·
pitre, efi nulle. · ·
·'
.
11 !.
En troifieme lieu, quand il faudroit accorder que la nomination feroit_bonne, il ne'
l'aurait que d'un Patron, & Mef.fire Coquilla:t ayant la · fienne du . Vicaire , il ' l'a .d~
Ct>pacron. Or il efl: certain que dan~ le concours des nominations ,,PEvêqm; pem gra·
tifier celui qu'il veut des prefentez, fuivant le Chapitre cum 1Jt1tem ,de jur. P·atronnt. &
la definition derniere..du Prdident Faber en fon Code eod. tit.
IV.
Enfin 1 qu'en matiorç: de Patronage il falloic conûderer le dernier état .des thofes c1ip: .
confaltationibus, lequel ayant ecé ,que le Vicaire a voit nommé fans le concours, fa nomi·
nacioa devoit étre auffi. encreccnuë.
_
Au contraire, l'op difoic pour Meffire Ricard, que l'e-rat de l':Eglffe de M~nofque
avoit éte ro&jours incetrain touchant le nombre des Prefi res ', auŒ bien gue -fes B.eglemens, jufques en l'année 1604. qt~e la Semence de ,l'Arc.hev.êque d'Ambrnn imervinr, laquelle reghi l'Eglife fur tomes chofes, & augmenta Je n mbre de rrois nouveau~
Prêtres qu'il rendit cous _égaux, fans limitation aucune, & çn. at.tribua la nolpinacion
1
ete
1
/
�'
1?1.f . xxvitt CirAP Vf.
1 ~7
' ~~ù1 PreYÔt & Chapi-cœ _, & aux Confuls & VicaÎfè ; le Prevôt & Cpapitr~. t:dm1~ençan~
Jan?nûn~cion, ptli~ les Cort'~ul~, enfui~~ le V~c.aire. ; à ).~ ·d1~f~è 9u~ l~s .originair~~ Qc
. ·D,tJ DR6rt
DE PÀtRON. Li:v~ it
habitans de Manofque fe~01ent preferez. Gela , fuppofe; le. dr91t de. Meffire Ricard
·écoir Îndubit-ahle,. v.eu qu'il ét:oit originaire de Manofqne & JJ.abicant ; & Meffire Coquillàc au comraire étr~nget &: o'r~g~n~ire. de Rian~ ; Origin-artorum ap'fèllatiOne, veniunt
.ii qtfi nati fûnt in_l~eo , L:'I . & 3. c. de Îtfcol, L. ·1 . aà~ mlmicipal, Gri'T/t !l. -dà:if. I 2 3.. oriundus
atJtem :à nativit-afe paternn' ~el propria, L. ajfomptio i§~ I. jf.' 'ad munitipat. Çarcias ~e Eenefi:
.-cjjs part. 7-,c<ap. 9. num~ 25 ~ ·
. 1~
.Ecanr ipuèile ~e dire' que l6r~ de la Semence de Pan 160 4 . n'écarit q~eftioti que de la
demande dè crois. ri~uY.eaux .P rêtres, elle n;a point entendu regler les Prêtres qùi écoient
déja établis, & qui pouvoierit être éttànger.s , puifque le Reglen.iènt de toüs a été fait
exp~eifemerlt , & . celfl. écàit bien: j.ufle ·' c:;ir er:i êorifideration de ce qrie !a Sencericë d~
l'an 1604. donnoic la nomînarion àu Vicafre des trois noùveaux -Prècres à fôn cour;_il
éroit bieh rà:.ifonrtabl>ç que le ykà·ir~ : donnât qüe1que t;hofo? & retraignit fa rif!mÎnadon
aux Originakcs , con1·me f<iifdit le-Chapitre. eh. .faifant un R.eglemerit égal,
mêmtt
que t 'écoÎt ün -paiTe-droÎé ppur le ·.Vicaire , car rëgulierement les Pàtron~ge$ ile fon t
poim · a:t.ix Vicaircd ., niàis aux: Prieurs primitifs, tels qu'écoie1ic le Chapitre 1 & 16
Prevôr, ·
· ·
·
Mais qùarid ,il (aùd·rotc den1eurer d':iécd_rc.L tjde cêtce Seiit~1;ce .de i;arl i 6'04'~ rl;à point
dérogé au·droit di.i Vicaire, le droit 'de Meflire Coquillat ne (eroiç pas meilleur ; car la
nomiiiàdori de Meffire Ricard ayané été faire dahs. un Corifeit de. la Corh~nu.i'l,aqcé & ·de
crois ~?t~ fuls, y fn ayatic èd deux pour Meffire Ricar~ •' la i~1;1inafÎ01i de Me~r.e ~~~
card a ete la leg1~rn1e, non pas c~Üe de_, Meffire G.ougom , qui n avo.1t q~1e la nonimauon
d'ut1 Cortfül, car ém1i ine die Locherius lib,_2. qtittfl.1 t. num, 13 5•. cêlui qui a la plus grande
partie du f~ffrage du corps, efl: cenfé avoir le foffrage emier· de cc:ms ; par: la i~aifon de
la Loy quod mafôt. :AbbaJ' i" cap. 'Pdftorali~ âe rifèliipt. &; l'E vèqt~e dt' coiuraint. de COlifeter à ~elui qui a le' pfos·.grand nombre de voix, & e~,la qüs(l:io.ri I 1 3. examfa-:i.nt corn:.
mÇnt 1'01i doic (e pourvoir qüand_l'E vêque r~fufe oil dilay~, i~ die qu'il y à trois voyes, '
l'une de ret ottrir at1 Sdperieur , qui peut lui ~njoindre d'ihfticüer le pre(en~é, ou cellè
d~ l'appel, ou celle de recourir au Pape, qùi eft là,plüs affurée; fui varlc la dçciiloh 4. de Ja
Rote vetf recurrât ~rgo, de iurë Pl!tromû. in 6 • .& il die eri lâ page 6 7,· que 1'~ppe 1 n'a J.ku
que d'ur:t t èfos ex prés de la plainte âii Supeiiê'tiF, ~ui peuc 'lui enjoindre , & à f<}-uce de
( e ' y pôurvoîr ; (e q_ui eœ au11i uaicté ..par .Paulus de Citadin• erl la 6. part, art. 36
tJ'utn.-72 ô. & 2 :t ~
.·.
'. . . .
.
'.
.-- La ·1mllité de ia tèrticm.dt:J thapictc faity aux Corifuis ;,eà Înu.cHemerit bppofée ~ Car
oütre que cene ceffion ne feroic jamais Simorifa·q ue' è'eŒ une di.o(é ~onfrarice que le.
dr6ic de Patronage;. qui regulÎererrtertt rie p,eut être vendu , fi . 2e h'efl: éum imiverjitate ·
bonvrum, peut neamµ 'oins êtt~ d-onné &. tedé à l~ri ~Ôpacfon, fuivalit l'ppi.nion de ~àrbofa
lib.3. tap,12 : n1'm;2 50. & Felin en fan Repe.froite in verb. 'Pairtmui ' Oli il cite le Chap~tre
curn e,; litter~rum de Confliiutionib,. Iahs rriêü:i~. le cdrtfencemént de l'E vêql1e; qdoi qu:.il y
aie des opiniàns contraires; · · . . . . . .
.
. . .
.
En 'tom cas le coné'efitc1~1ehè tadte fuffi.roic, & cê éohfence1~)ent riiell pohu ilec'effaire
dans l' Aél:e_, il fllffir:qtill Coir faic a prés'· fuivant Pafteur i.e Benrficiis Ecdejiaft. lib. r. tit,ui ~
nttm,3 ..ëar .il fam faire diffcrrehce encre le ëdnfencet)i,erir &,l'aurodcé fequife ~n un Aéte ~
gui dt la d~ frinétfon que \.'on f<l:Ît en cecte qt:iefrio'ri:folëmtielle ~· fi en 1~ dona:tiori/a,ïce pa(
un fils d~ famille; le confememenc qui efr requis du pere , peul: êcre fa,ic aprés~ . Ec il a. écé
juge qu'ou;y , foivanc la decîfiori 157. de Monfieur le Prefident de _S; Jean, à la diffe.;;
rectcë Je l'amoricê, iaquelle ~a neceffaire c:11 l'.Aàe rh~rne , coimne l'âurnd~é du tüceq~
en la vence: des biens d'un !_1:1Îneur, qui rte .peut ~cre faite :ip~és l'Aél:e~ :; & ainû apt,aroif.
fam que l'Evêque pourvût les p~efeD.tez par les Confuls ert 1628. qui~voi~nt rappofcé la
ceffion du . Chapitre ei1 16 2. 5, c'eft. un corifenib±1ent càd~e ' don.né par l'Evêque à éett<i
..
·
.. .
:
•
•
.•••
veu
·ce.ffi.ort ·
,
·
·
ie di~picre êttm
'
·
L~ gtatifÎc~d.011 ·~ë ·Î'E.vêqtie f~ridé fup
aute~ iÜ iufé.jùiirh'n11i. {3c lâ de.;;
finitièn derhiete de Fab'er en .fon Code cod: ûl. dl ·auffi vainernènc oppofé~ ;
Car lé .. même chapkre {aie deux dcceptioll:s ~Tt.nie, nifi fit Collégiuo/, & Paud:e ,. ~j
perfan'!J Eepbcji'ieftjM . ; & . ce·s deux eXceptÏOris fe tené:~ntrent ei1 Cé f~it ; car il ëft que..i
fiioo d'un College , puifqù'il s'agit d'un Corps de ~ommu.riauté, & outre cela d'une!
perfonne, Ec;cl~fiafüque, qui dl: le V idire.. Ec la.rS:~fori·de ces excepdoris eil: maI1ifofrd1
ca( t'Evéque 1gradneroit toûjouts lê prefénté ra:r le Vié ~irë c;oriune dép~ n~arit_ de luy ;
ce qui . e~ arrivé eti cette ca:ufe' en la·quelle il' a perp~[ue1lc:rne~1 i refufé Mdii"re Ri1'
card no min~ par les Confols , & d'abord pourvû les adverfaires prefen1:d pai' ld
1
1
Vicaî re.
.. .
·
.
, ·
.
. .
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, , , . t;
Second~metJ. · , ·ce ri:iê.me çhaphre ~it ,, que cettci gnn1fication ddi~ ééte. faice i~ilii1i
D b iij
vtH. <
�'\
1
PATRON~ Lrv., II. Trr. X.XVlJ'.I. CtLt. ·'P. VÎ.
\Ep"ijcofi, te. il ne d!~ ,pas voltmtate., pour .montrer qu'il la doit faire àveé jugeme~t &: Jù~,
füce .,, & cpcpme difent les Canonifl:es & ceux qui ont traité de cette matiere ; · Arbitria
.to~i viri, en preferam le plus capable, & quand les voix font égales~ . com~ne d:c Loche~
.rius '. iîb.~. 'qUdfl.14.nHm.142._ & Pau/us de Citadi(JÏ-S in 6, pnrt. art. 3. fur l'explication d'u
.chapare tum R4#em.
·
.
. En ctoifiéme lieu, cette gratification ne poÙrroic jamais êtl"e qu'en -concdùrs-des pr~...
{eme.z , füivanc)a glofe du.même ch:\picre in verb.Judicio. OF quand il n'y a que la pre.
frntacio11 d'un feul, on ne peut pas dire qu'il y ·aic concours ; & pat confeqµc:nc lieir
,de gracificadon. Ainfi Meffire Ricard s'étant' prefenté feul .& deux jours,-aupara~ant
.aucun autre, !?~vêque n'a pû le refufer, car il .efü obligé fuivam le Canon Monajlerium
tauf 16. qu.ejl. 7. d'iilfHmer le prefemé par le Pa:cron , pourvcu que ,' comme die là
)a glo[e, malus ~n exiflat, & au_contraire !'Evêque a gratifié un prefcnt:é d~u~ jours
::i.9 8.
:x.
'
bu .DROIT DE
~~
:t I .
XII.
'
un
1
X J l I.
.1
.
Et cette gratification. en cas de concours, a lieq pour ne rendre pas le~ provifions
nulles, cqmrpe font nulles deux collations faites en même temps , à caufe dti concours,
comme auffi deux tdl:amens & ,deux exploits, fui va1't les Obforvations de Loliet in litt. M.
num. 1 o. parce que mutuo concurfa Je impe,diunt. Lo même "Auceur remarque au même
endroit un Arrêt, par lequel le prefrncé par le Pacron ayant été refufé p;irl'Evêq4e,
foc dedaré preferable en concours, à l'amre qüi avoit: -~ cé pottrvû p~r le Pape, d'aucanç
9ue Ia pçefemation/ iat fus ad rem, & en ce .c;a~ laT povifio.n du Superieur eft n~Geffaire ,
& ne donne tien au prefoh~é par le.°' Pà:m;:m, que:-' 1',infl:icucion Canonique, autrement
pfer~ic au pouvoir. fin'. C~,L!~ceur de profiter .de la.) fr'aude. & de l'i.njufl:iccz de fon refus;
y ayant 'deux force~ q~ t i1anions, l'un~ volomafre, Faucre necelfo.ire., laquelle fe faic
~ù l'eleél:ion)& prefen~~don qutt pot,~s. injlitMio appitlatf!r 1 .AMas in c,ex frequentibus 1111m.7.
de inflitutio. l otherius lib.2. cn-p. 1 o.num.8 •.& Monfieur Faber en fon Code ·âe f11r·.1'1ttronnt•
.d.ef.1 o.' in not. :~m:irl; ~e. ci;u6, l'?r~i'naire 1cfl: tenu d~.conferer au premier ~refemé par le
Patron, ne lui ecant pa~ JJern11s de le refufer ,_ ,& qu ,11 y peur efrre contraint. ·
1
· A prés ,cda l'i ncru!ion Urée du deffam des p~pvi{ions dè Meffire Ricard av am (a mifc
de poifeilion , cfl: fore inudlement oppofée. Càr, premierement , il efi: confiant fuivanc
l'Ordonna,\lce obfervée par Pafl:eur de Bmeftciis-EcclejiJJft. lib. z. tit; 24. num. 6. que Je refus injùfl:e fait par !'Ordinaire, ou le delai, ï~rc de mifc on poifeflion ~ & la Cour par fan ·,
.Àrrefl: lui a donné la mêrne permirfi-un , conforn~.i mc:n.~ à ,un femblable Arrêt remarqué
par du Frefne en fon Journal liv. 4. tht:Jp ~ j , & à
precedem rapporté par .Papen enfon
Recueil d' Arrêts liv. I. ti!. de la Jurifdit!ion temporelle, Arrejl 5. Et en vertu d,e cet Atrê'
Meifrre Ricard s' écant mïs en pofleffion-, 0~1 ne peut· pas l''!-ppcller Intrus, veu même
qu'aprés cette mi(e en poifeffionil a pris fès proviûons à Avigpori.
. Le dernier 6cat des chofes a été bien plus~imtilemem oppofé , veu que c'efl: ~e 4ernier
1
~tac des chofes q1.'li a donné lieu à la nominacion d~s Confols ; car pui(que le Vfoair:
.avoir nommé, c'était aux Confols de nomnler aprés à leur cour, car l'un des deux étoi.t
a.rrivé, ou la nomination de Meffire Gougoni avoie eu fon effet, ou non ; .fi elle n'~voic
. point eu effet, Mcffire Gougoni s'étant demis, qui avoit écé prefemé par le Vicaire ,
_ c'écoit à 1a Comi;nupauté de prefemer à fon mur;' ainfi la prefemation de Mefiirc Rkard
était coùjours.IaJ egidme, & la provifion de l'E végue faice comre la fondation du P~
cronage, nulle, quoi que faite for la preffntacion d'un Patron. Riccius de.c!fio 17 4. Farinacius 4. part. decif I 7 I. Pafl:br lih. iJ.. tit. r 9..num. 3G.
"
.
Pour Meffire Bovin Vicair~ joint en l'inftance pour fon imer8c, ayant imerjetté a_ppel
comme d'abus, aprés la plaidoirie des Avocats de Meffire Coquillat & de
Meffire .Rkarcl
1
<iuranc deux Audiences , de la Semence de 16 04. avec claufe de refc;ifio n contre la tranfatl:ion de l'an 1438..
,
L'on di(oic pour lui, que l'abus en la Seo.tehce, & la nullité en la ttanfaél:ion étoient.;
t.n ce que la nominatio,n de ces Beneficd. a été donnée aux Confuls perfonnes puremen~
laïques , contre .J'aucorfré des Saines Çanons, quoi qu'ils, ne fuffem ni Fondàceurs de
l'. Eglife , ni conftruéteurs, ni reedific a~C'rUrs d'icelle, aufquels feulement il eft permislclo
faire de femblables intticutions, c. decernimus, c; MonaJlrriNm 16. qu~jl. 6. Même par le
C..anon nrm placuit ibid. & autres, il eŒ deffçndu aux perfonnes laïques d'ordonner aucune
~hofe , ni de difpofer · des Dignicez Ecdefi:aftiques ; ce qui eft confirmé par Je CoQcJle de Trence' rapporté · par Locherius lib. z. quttjl. 8. qui traite amplement la
qvefüon
,
,,
.
.
·
L'on ajoCuoit que' ceqe Sentence écok encore contraire à !'Ordonnance de Blois 1w1.5 j.
par 1aquelJe.il eft peffendu aux Marguillier~;& Fondateurs des Eglifes d',a.ccepter ~ucun.e)
fon~adbns fa~~ appeller les Curez, & av~ir for ce leurs ~vis, & que l'abus étoit impref..
çdptible.
.
.
· ,.
·
La,caufc
ayant été i:envoyée à la pro.chaine Audience, & durant c~c i,qt.crvalle Mtilire·
1
•
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�DÙ bRolt DÈ PÀTRÔN. tiv.IÏ. , T1t. XX.vitt ·êitAi>. Vît~
\.
•
'
•
t9i
J
Coquillac aya~c donné cedule évocacoire fo~ fa pàrertc~ des duvri-et~ ~vec qilolqùes-ûris
de Meffietirs ,dü Parlement:.
,
.
.
.
·
·
eudy i 2.j uin r'6 6 5~proridrité par MoniÎ~ur ie P.refri.Îer Prefi~eri.c d;dppê-:, Par Arrêt
'11.e, accendü la._cedule évocatoire, la Cour ordonna que .les part~es .re poù~voiroienc, . ainfi
qu'il' appartiendroic ~ & c::ependartc adjugea fa reçr~~mc~ à 1v,Ieffire . Ri~ârd. t>laidan~
Peiffoùel pour lui' · Decori~ pour Coquillat 1 & .Gaillard pour le Ykaire ; ayarii: été
dit pàr M. Pe~ffonel , ,quê Theveheili ti~nt, fur l'Ordonnâncë ; que le conferitemeiit d~
Curé n'ell:-point réquis abfolurnenc·, mais pàr forme d;avis, & exi teüe taufe le Cùré pd4
inidf, f~avoir le Chapic_re de Fdrcalqùier; y avoit donné fon coriferitëmerlt~
du J
èHAi?iTRE · \riî.
. !..'
sJ in fondail.ôn àes ·1kneftât nouvenux prut. eJ!.re iaite dans ·ùne Ègtljê fous itt Vefervt dil.
P-.itr1nitgè,
RU
préjudice de èetui qui eft Pn-trm feul dn.ns ladite Eglifif
8 t) ·M M
s; on p~ut fondi!r de nouÏt)ei'f.u;, iefieftc.es d~nsr'
1
1.
À
i R.ït ·
J.·ondateuf de ln.dite ËgÛfe ~ .
._
nne Egli.J} fa,~~ l~ reflrve .du drrJ{t de ~atro~ \_
2. Sf la Procedure,d~ Vice-L~gat 'omiffo tfü~;:;'n/Jf,I!, 1:-u pre1uâ1ce du faut ancien Patron
dw , 'e_JIJ abujive?
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.
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•
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-
•
•
Es .~eJig.ieu(es ~~ù M~riàll:ëreS. Sativ~tir ,de ~arreille, ,eh q~ialîté ~e Potidac~1ce9 Arrec du i~i~l
.. de l J?~h.fe ~ N ocr~:Dame . des Accoules d~. la met;1e Vü,le ; etanc en p0ifeffio~ de~~~~~!~~~ieil~
toute anè1enrtece de faire fervit cette Eglife par des Precq:s, firent ceffion de la me1~e fonder de i;iouEglife eh 1538. à Meffire Pier~é Curel & ,autres Prêtres Y· d'énomn:iez ' fous les condi- veaux Béinefice;
tians' tomenuës eri -1' Aél:e , avec claufe que lefdics Prêtres pourroîeric élire en ladite ~:~cfa:~0e~:hu:i
E~liff èanc de Prêtrf~ perpetuel~ q~'îls voudro~e?t ; ~ugendo m1mer~m ; & ·n~n diminuendo,, ;r~~~;~i~:Sau.~·
& cp1 ave11ant vacauon tant defdus cefilo11nan1es qu,aucres·~ de numero eitgendorum per font à un félil
teJfariJ ·' 'Vel dècijfum, ~~ dr~Ît de pr~G.ept,a.cio~ , ~pparti.e11dra a~tes . Relig~d1fes , .~· au iia.min~
Monafiere ; & fi cette Eghfe ven01t a ette erigee en College
Chanomes & amxes
l_:>erfonnics & Oigrtitez ~- Berlefices· & atiùes Serviteurs & P~ètre~ ; en ce cas la prefen'- .
cacjon & .d.r oit de prefenter lefdits Chanoines & autres Dignitez-& Offices ; app~rtiendrâ
~ufdices Religieufes ·' & l'éleétion 'des Be11efitiés,.; J.>~ell:res & Serviteur s, aux Chanoihc:S
& ~o.lle gé ' · ~ lïnll:!cudort au fü:tir E.vefque, Depuis. c~ te~1ps-l~ en 1 S 5~ . ~ect~ Eglif~
1
f~t engee ei:i <;olleg1ale ' · & r,ar le procez ':er~al du 9. Fe.vner fait pa~ M~i~1re, P1err,e d~
Ragl}etiau Ëveqtte de Marfe1lle, & C9mtmffa1re Apoll:ohque fur ladite ereéhort, 11 e!b-porcé ericr'àucres .; . que ledit College'ferà ùrte pénfioi:i de 2po , florim aux Dam~s Jlcli..:. ·
gieufes & autres chàrges ordinaires & e,i traordinaires! & qu'en càs dé vacance du Doyeii
& ~haho~rit's , là pref~hcftion. &: droit de prefeilter , appàrcieridra de pl'e~n droit à
l'Aboelfê & àux Rèligieufes dudit Mona.fl:ere, & celle des Curez, Beneficiés & Vicaird, ·
aux Doy~n, Chanoine,s & Chapitre.
·
.
.
.
. , ,
En _1648. An.tdirlè Boùle, lors. un des Cànfuls de ladite Ville, ayant fondé dàri~
ladicë Eglife des Accoule5 urie Chanoinie fous la, refetve du Patronat, & le Chapict~
'accep~é tette fondation, c01nme,miffi le fieur Vice-Legat d'Avignon l'ayant aucodfée.p
& pourvû d'icellè Meilire Boule nbmtrn6 par le Fondateur , lefdites Rdigicuf~·s auroient .
appdlé corrnne d'abùs de cetce aucorifation à la Cour, for laquelle Iri/1:.arice quJ fut évoqu éë au Cortfêil & renvoyée au Parlemerit-de Dijon, par Ar~dl: du 2 3. Juillet 1.6 52 .•il fut
·d tclaré , mal , riulletùèm, · & abufi vemenc avoir été procedé par le fleur Vi,çe:-Legac
d'Avignon, là- procedure foc caffée , & les intimez condamnez eri l'amande de l'abus'
rnoderée à r oo. fols , fauf à eux à fe po~~voir pardevant l'E vêqQe de Marfeillë ; - & aui
d'epens. . .
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Le 13 . May i 6 54. Boule àyant fait dedaration pardevam l'Evefqrie, qu'il Cc defüloië
de l'infl:ance .d'aucorifadori & homologaci.on de ladite Chanoinie, l'Evefque doriha Sen..;
tènc~, par la€1.uelle , il declara nulle la déliberation du Chapitre du dernier Mars _i 6 48;
débouta Boule de fa Re·quell:e en homplogadon; & déclara ne pouvoir eftrc foru#o
aucune dignité µi Ol:rn.noinie ërî htlîce Eglife, Caris fon autorité & approbation, ,& fans
efl:re fujet au I uf-patro9at; rtominati?ri & prefencation de l' Abbeife & de5 Re~igierifes
dudit MonaO:ere ; fit deffenfes anx Doyen & Chanoines d'accepter cy~aprés d~s fort..
datiom qui pourroiem efl:re faites au préjudice de ce, à pe~ne d'ell:re privez des grà•
ces à eux oéttoyécs par les Aél:es & Jugemens d' éreétion de leur Collef;e & àqtrCIJ
A rbitraires.
.
. L~ 18. May16 G6. Pi~tre Bortaud & Je:lri Bourguigndn P~roiffiens de la rnefme Ë.glifc1
s'étans prefeqtez pour fonder un Canonicat ch.acun dans kdle; moyeilnanc la. dota.<
tio~ dç 700.0, livre~, portant penflon d'e jj0 4 livres eh;\CUU 7 pour appân;e.tlir 1~ topf
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DU · DROIT DE PAT~ON. Lrv. II. Trr. XXVIII. CHAP. VII •.
au Chapirre , à la chargé que celui ·qu'ils prc;fomeroieac feroit au a-ombre des C~anoi~
· nes fous la referve du. uCpatronat, & qu'ils pourroiem nommer un Clerc âgé de I 4• ans.
L~dit Chapitre fic déliberacion, qu'eH con(ideracion du grand abord & concours de
peupte à ladite Eglife, qui dl au cœur de la Ville, & du grand nombre de Paroiffiens,
& qu'il étoit neceffair~ de rechercher coute forte de moyens pour en augmenter le fer-.
vice·, l'offre feroic reçûë fous la referve .dH J uf-pafronat & nomination des Clercs âgez
de 14. ans, aufquels'ne fera donné pour tome difhibmion que 200. livres, moyennant
Iefqudles ils fcrom difpenfez d'ailifl:e~· aux Offices pendanc'le cçmps qu'ils feront aux:
Eil:ndes , fàns en pouvoir precendrc: de plus grandes, jufques à ce qq'ils ayenc le premier
Ordre facré, auquel temps ils }ouïront des mêmes dillribmions que les amrns· Chanoines.,
à la referve de I oo. livres pour faire celebrer_la faince M~ffe pour eux, jufques à ce, qu'ils
foient Prêtres , & qu'ils feront obligez de prendre les ·Ordres facre;z dés qu'ils auront
acceim l'âgè neceffaire ; ·&à· faute de s'être mis en état de les recevoir & ~ifferé volon~
tairemem tmé 'arinée emierè fans excufe legicime, comme' mala'd ie & écude pour acque..!
rir la fcience & capacité , ils feront privez de coutes din:riburions, & perfeverans_ainfi,
volontairement aprés avoir été advercis par le ·chapitre , les Patrons feront obfigez de
pourvoir aufdirs Benefices dans fix moisi, autrement ils feront irnpetrables, & permis
a,u üeur Evêque de les conferer , & moyennant ce ils feront au nombre des Chanoines,
parciciperon'c aux mêmes rentes & revenus, drojrs, honneurs, prerogatives, émolumens,
frànces , voix aél:ives & pailives au Chapitre , même aux droits d'option touchant la
feance , ·à l'éga.11âes Chanoines qpi font à prèfcm & non pas du logemem ~ & voùlrnt
.fe loger_dans l'enclos & clôture dudit Chapitre , il leur· fera permis de bâtir des Chambres & maiforrs qui leur appartiendront & aux fucceffeurs ~ux Bene~ces, à l'endroit
le Chapitre crouv_era à propqs ; & fi les prornÙS' allx Canonicats ne font pas dans les
Ordres _SJ.crez , ils feront precedez par les Chanoines qui. feront a prés eux, s'ils fom dans
lés Ordres , & ne pourront reprendre leur rang qu'ils ne foiem Prêtres .• & feront même
obligez de demèurer dans un Seminaire dés le temps qu'ils commenceront de fc difpofer
pour recçvoir· le premier Ordre facré ,.jufques à ce qu'ils ayem écé faits Prêcres, & à fauto
d.e ce , ils ne pourront pretendre aucunes difl:ribmions, & feront fojecs aux mêmes Offices
. & ponél:uations que !es autres. Er fous ces condidons •.j l fut déliberé que kComrat feroic
paffé fous le bon p-Iailir du fi'eur·E vêque.
":'\ ·
.
·
L'Oeconome des Rçligieufes de S. Sauveur s'écant rendu appellanc ~qmme d'abus à la
Cour de cette déliberadon, crois Chanoines donnerem Regu~ce de jonetion pour adherer à l'appel , & au contraire l'Oeconome~f.lu Chapitre releva. appd incidam comme
d'abus de la Semence de l'Evêque du I 3. Ma)t 16 54. & les Marguilli~rs d.e l'Egl~fe & les
Paroiffiens au nombre de deox mille, donnerent auffi Requêce de jonétion ,pour leur
imerêc en la fondation nouvelle.
L'on demanda en rAudience de la Grand' Chambre, du Jeudy z4. Mars 1667. fi
1
~et ce' fondation ,n ouvelle fous referve d'un Patronage laïc, pouv9ic eftre faite au prejudice
du Pacronage .clerical <les Religieufes r
.
1'foyensd'abus
L'on difoic pour l'Oeconome des · Religieufes, que ;cerce deliberation êcoic nulle
0
ddc l' ORcc.~~ ~fi & abuÎlve, pour avoir accepté une Fonclacion de Chanoinies d;r ns une Eglife fond é~
1
es e1,,ieues. par e 11 es, au · preju
' d'1ce de leur. Patronage ~ de 1a cemon
rr:
de l eur E g}'î.
r:. avec cer(e
ne, iaue
condition,qu'e lesChanoines qui feront élus à l'::rv.enir,fri.:om prefencés & -nommés par elles_
,
éranc confiant que la contravention à la Loi de la fondation efl: Ùh moyen d'abus _, fuivam
les Confl:icmioùs Canoniques,car par cette déliberacion on leur a donné des Côpacrons.
Le fecond moyen d'abus efl:, que cette fondation a.écé acceptée fans y appellede fiel.lb
Evéque, contre les Confl:imcions Canoniques auili.
.
·
Le croifiémt! moyen efl:, que c;ecce fondation dl: une concravendon à l' Arrefi: dµ Parlcmem de Dijon de l'an 16 5 2. q1.û caffa une fembl~ble fond~tion, étant confiant que la
~o ncra vent ion à Uil' Arre fr dl: un moyen 'd'abus , lequel Arre fr füc fuiyi au.ffi de · l! Sen·
terice de l'E véque, qui · dèclara qu'on ne pourroit fonder aucune Dignité ni Chanoinic
fans efl:re fujette au Patronage des Religieufes.
· A quoi adheroiem les trois Chanoines joints, di fans que leur imerefi: écoic trop fenfi- ,
ple en cette fondatioh nouvelle , qui leur donne deux compagnons contre leur confel,lcemem; cc qu'ils peuvent empécher , ftnguli ut finguli , non ftnguli ut utûverft. .
Raifons contraiAu contraire l'on difoit que les moyens d'abus écoienc trcs-peu confiderable~.
rcs propo(ées
Premicrement
, parce qu'il n'y a point de contravention la fondation , de laquelle
conrre l' ap_pel
;commed'abus. même il n'appert pas, & on n'en demeure pas d'accor~ ,; il dt vrai que par l' Aél:é de
cefiion del 'Eglife faire par les Rdigieufes' elles fe fonc refervées la nomination Preshyterorum eligendorum ; ce qui ne peut p:rs efl:re rapp?rcé aux Chanoines compri par
l'ere,é tion de ladite Eglife en Chapitre, où le mot eligenJ:orum ne ,fut point repeté, 8'
d1 lcfdites Religieufes devaient mi.eux :.'expliquer ~ étant certain qu.~ in.d,ubio, il faut
·
inter_precer
J
ou
a
�.
...
DE t·rNCOMPÂTiB. DES BEN.
ixv. îîb f1r,,X.xix.
éfl:AP. ·t
·
2ôi
imerpreter fâ:votable~em les chofes- p.o ur·.1ë.sriouvelles. fonclatioçs &1 pqur l;augrrien7
cation. <lu Service Divin. En quoy les R.eligieufes n'ont aucune forc e d'irttetdl:, ,veu
que leur Patronage écarte Ecclefiàfl:ique & Çlerical., il n'aurà jamais rien . de comn:lu.ri
avec le Pacrcinage 9e cette noùvdle fondation qui fera Lâ.ïqµe; & l'un rj.'enrteprert'7'
dra rien fur l'amre.
..
,
.
.
.
,
Il,en eflde même-du fecortd rhoïerl. d'abti~; -car la déÜbetàcion d'accepter la fondàtion, làùs.avoir a.ppe,llé !'Evêque, ne peut pas être un· moïeri d'abus, puifqù'it déJiberè
1
que cecte' accépcation ferait faite, fous le bon plaifir de !'Evêque ~
ci .. J.
. _ . .
• .
·
Et pour le croiûéme' tiré ·de là preceJ1duë concràvencionà l'Arrefl: de Dijon' il
Vi~et.o~:g~r:bu~
devôit point êcre oppofé , veu que t:ct Arrêt ne fut donné que fur l'inèop1pecance dq CivcomJffo mr~1~i
Vke-Ltgat, & ·rlon fur le fonds & principal; car raucorifaciori . ci'une fondation dei
.
voit êcre fa(ce par l'Ej êque fans recoüdt au Vice-Legat, omijfo medio; Cuivanc les Conf:.
chutions Canoniques.
. .
, '- . ,
.
. , .
Et quanc à ·1'a·ppellation inddentë tbiürne d'abus de la Sentèrice de i'Ev·~quo de Pan,
1654.1'011 difoic que l'abus étoit évident; .e n çe q~e pari.celle il avoic voulu empêcher
les fondations Laïques, aü pl."efudiC.e de)a Jurifdic1iort du Jugè Seculier, & faire deferifes au Chapitre d'en ac-cepcer fous les peines y ponées; & autres · arbicr<iires, ée qtie lé
Juge d'Eglife Ii'avoic pû ordonner.
. .
. . .
_.
.
__
Il y a uù aücre àpus en cette Semence, . i::7efl: d~avoir écé donnée fans oüir. le Chapitre 1.
concre le füle judiciaire <ilui cl.oie: être obfervé auffi bieri pir le J';lge d'Eglife que rar le Juge Laïque , étant con!l:anc, fuivam le femimem de Fevre.t , , &. les Arrêts de la Cour .;
rapportez en un .aucre endroit, que pareilles Sem~nces renduës 1coiure le fiile judiciairè
font abufives. A ·quoi aïant écé adheré .par lés Marguilliers & Paroiilieps.
.
Par Arrêt dudit j_0tir Jeudy 24. Mars 16 6 7• prononc~ par Monfieur le Prdident dd·
Chefne, la Cour fans s'arrefrer ~ la Ilcquefte des Chanoines ni à l'appellation comme
d'abus, de l'Oecon~me du Chaplcre, faifant droit 1. là Reqy,dl:e des Paroiiliens fur . l'ap~
....
f>el1arion èomme d'abu~ des Rèligeufes, rnii: les pardes hors de Cour & de.procez. Plai.:.
da,ns Pei!fonel pere & ffü , Silvy & Courtes.
'
·
ne
**~**~****~~*·*t **;*'*:
*
°****~****·
~
H*~'-********~
1. T Il :E X X·I X~
;
De ilncotnpatibilitJ des ·Eenpcû~
C HAP1T RE
U N I_Q U E.
Si le premiéV Bencjice. Cure vaque par li acq11i}ition .d'un{econd incompa!iUe ?
::ii la confidence des Benejiêes.ijt prou'Yle pû di'tJers indice;?
·/;
,.
n
i
Si L' 4peflafiefait vaquer te Benejice?
S o M M A j:
I.
2.
R Ë.
Si le premier Beneftcc vaque pâr la provifion 1- . conjidèncê · ~ '
\
.
d:~n fecond iniomp~tt~le?
3. Sz l'Apojlajie fait v.aquer le 4enefice }'
S tL faut plujieurs indices pour prefa"!er la , ·
·
,
,
ij~ E J.eudi 2, M~y 16., 1.c~:s t~o.is. q?efii,ons (~ fané prefent€e.s eri 1'hypothefe fu~ vame. Àr~,~· dù L
~'.
.MdE~e Cafiagmer aianqette un devolm côncre M~liire . Moret Confe1ller au _May .r6sr. fur 1~
~. e. '· Siege Prdidial ·dt; C~rtafftjn~ ·' polfeffet.ir de deux Benefices Ci.ires ~ & d'un ~~~Zi~~ 'B~;eefi;.
Prieuré, fimple, fondé for incompatibilité de Benefices , fur tonfidènce , & fur apofrafie. cc }~que par 1a: •
,y,
.., î
Par Arr.êt du P~rlemencùe, Tholofe ~effire Mo:ec perdi,i: )e pre,~~e~ aenefice f=t.ire q~'il ~~~,~~~~,~~na.;
poffedoIC. J?~pms ce ~ems-la Melîire Henry ChnfioLde l E!l:ang aianc encore impecre le zible qu'il y r~r~
Beriefice fimple dudit Moret par devoli.ic , fondé fur la mérhe incônipatibilité , cori/1den- f>lu.s . ampleili,nt
ce, & apoflafie, par Sentence du Senefchal de Tholofe la recreanc~ du Benefice fut aju- dehber~!
gée à Meilire de l'Efl:ang, de laquelle Semence Méffire, Morec s'e.Jl;an,ç reudu !lpellam ari
Parlement de Tholofe , & le procez év.o qué fur les parertcez de Meftire de l'E!liarig, &
renvoyé au Parlement d'Aix.
· ·
·
i...'on di foie que ces dev~lucs n'e'fl:oient aucunemen~ confiqerables.
..
A l'égard de celui(de l'intompadbilicé des Benefices, parce que l'iri.c.ompatibifüé cef:
foit par l'eviétion que Ca~agnier avoir foufferce du premier; car il efl:. certain , que per
adeptionem Benejicijfecündiincompaiibilis ,1,111eat tantum primum _
, fuivarir le Concile cte La....
uan au c, de multa de Prtebend. Er pa~ce que par des Confl:icmions poll:erieures comme ent
l'Excravagame execrabilis de Prttbendis & 7Jignitat. il avoit ell:é dérogé au Concile de La.,;
uan, & declaré les deux Benefice~ vaGans , ft da:r1i fix nwis de' la P'1Hible po.!felîion , l~
1. P1wtfr..
·
C~
.r.
. ,..
�•
DE. L'IMPETR. DU. BEN. D'ON VIV. L1v.
:102
potfdfeur n'en ~voit quitté un , cette confiicution n'a point été reçpë en France comme
trop rigoureufe, nohoblhnt la claufe irritante? qui dép<md du. fl:ile de la Chancelle,rie,
qu'il n'efi pas a~~ pouvoir des panies d'e,,iter, comme la ckmfe· du revenu de~ Ben~fices,
& la Con!Hrntion du Concile de Latran a ~te récablie par le Concile de· Trente feffio .7,
Je refarm11tio. c. 4. La raifon de cela dl: , qu~ par l'acquifüion c;l'un fecond Bt.nefice , le
Beneficié femble alors abandonner le premier; c'efl: ce qui a eté·obfervé par Rebuffe in
praxi de t~cit. renunciatio. 'i}t1m.,2. Corralius de Beneftciis cap.5. num.9. Gregorius Thol~fa
nus lib. 17. c.ap.17. nUJh.u. Flaminius lib.5. cap.1. num. 16. Garcias part. 11. cn,p. 5. num.48.
'& le grand Confeil en a fait un Arrêt , en la caufe de Meffire de Cabanes de Marfeille,
contre Meilire Sellonid'Aix: L'onajofiroic, que quand l'incompatibilité ferait aux B~
nefices Cures, elle ne l'efi point aux Benefices [impies, fuivant la glofe de ladite EÙra..;
·
·
.
v.agante Jin verb. Beneftcia. idem Garciaô ibid. ntf,m.6 5.
~1ant à la confidence, l'on difoit qu'elle êtoît imaginaire,. car encore que le refignant
.de ces Bc:nefices etu pris la gualité de Curé durant un an qu'il vépH _encore, & qu'en
cette qualité il eÜt foûcenu un procez : neanmoins cela n' êtoit point conliderable , car
volontiers les re!lgnans d'Offices & Benefi.ces retienn'ent leurs pren1iers attributs; mais il
n 'efi: point jufiifie de la perception des fruics , ni des amres circonfb.nces requifes par les
Bulles des Papes Pie lV. & V. une circonllance feule iie fuffifant pas, mais plu lieurs, pour
la preuve de la confidence, comme il dl: rèmarqué par Brodeau fur Loüet in Litt.B. nrtm.9.
Et pour l'apofi:afie, l'on difoit qu'elle n'êcoit prouvte qlle par m~ Pappefar, ou piece
informe, & par une declaradon de l'Inqui!iceur de la Foy à Thol?fe ~ difanc que l'année
1607. ledic Moret a voit abjuré la foy de la Religion Precenduë Reformée, & quand la
preuve y ferait, il ell confiant, que celui qui abj\ire l'herefie ne pe~d point les ~enefices
qu'il a voit dans l'herefte ,- füivam le chapitre 11:d abo!endarn de h.eretic .
. Sans qu'il ferve rien de dire, que celui qui abjure l'herefie doit êcredi(penfe parle Pape
pour pouvoir po!feder des Benefices, vu qu'ayant joüi pai!iblement de fes Beneficesduram plus de trois âns ,'cette poifeffion paiiible avec titre color~ le difpenfe de la reprefentadon de cette difpenfe, & l'aifllre même contre les fuf~ites rccherch.r~s, fui vanda De finition 90. de Faber en·fon Code de façrof. Ecclefiis.1'be·veneau ltb.1.tit .12.art.2.&. de Bellus conf. 197. & il faut faire difference. de celui qui habft t Ït ûlum invatidttm efl vitiofum,
car le vice perfonel ne pem jamais être prefcric , comme d'un heretique fans abjuration,
d'un ma rïe,.d'un fou , & autres femblabies; c'ell la dillinél:ion de Gomez qu.efl.2.10.q .17.
·(j- z 8 .de Navarre for le chapitre fi q1tan40 exceptie.1 o.n.9 .de refèript. Pari fi us conf 96.vol,4.
La Cour., fcant Monfieur le Prefident de Regu!fe, y voulut plus" amplement delibe.rer. Plaidans du Perier & Peiifonel pour Meffire Moret. Voyez rArrêt du Grand Confeil du 7. Juillet 1620. entre· Meffire de Moret>& Meffirc Efrelat, le Scindic du Chapitre
de Carcaifone, les Scindics generaux du Clerge des Pro,vinces de Narbone & pe Tholofe, & les Agens Generaux du Cierge de France, inferé c:4ins le ùoifiéme Livre du Recueil des affaires du Clergé de France pag. p7. &· fèqtf. par kquel ·ledic Confeil qrdonna,
que led1t Efielat opteroit dans fix moi~ , lequel defdics deux Bt:neficês il veut tenir 2. au.
tremenc & à fa me de ce faire dan·s l'edic cems , & icelui pa!fé , declara .lefdics Benefices
·
vacans & impecrables.
,
,
n. T1T. XXX. CHAP.I.
II.
III.
**********~***.***
************************
T I T R .E XXX.
\\
\
De l'impetration du Bef!efice d'un "JJi'tlant.
C H A P 1 T R E · U N I Q. U E. _
Si celrû qtei impetre le Beneft.ce d'1m vivAn,t, efl incapable de pojfeder ce Beneft;e , & s'il /eut
.
defavoüer ta datte prife R- Jàn .,;w) ?
.fl._uand efl induite /11 Regle de verifimili noticia, de !11- mort d11 Benefttié.
S 0 MM AIRE.
1.
1.
Si l'imp.etration du Beneftce d'un vivant,
rend incapable de le polfeder celui qui l'a
impetré, & fi le defavu qu'il fltit par ferment , que la dat.te n'eft porm prife en fan
nom . ejt bon & 'l)tt,/~. ble?
Si !11> datte de l'zmpetr11tirm àu Benefice
ti'tm viv11n11 tjf prefumée veri111btc ,, ùl
•
'
1
•
n y a preuve n,u etmtrazre?
3. ~and a lieu /JJ pre.{vmption.
4. De .la Regle de vcrifimili noticia, & 'om ..
· hi en il faut de tems en ;ojle pour do.mur lieu
à cette Regte. ·
5. Sic' ejl la d11tu q11i fait l'impetr1ttfon,& qui
· 1icquiert IAprioritt & te.droil RH JJmefhd
1
•
�•
'1
I
OE L'JMPETR. DU BEN. D'tJi't
Vrv:
6'. Si le ~eft16 .inju.fle du ~a~, ou du Yice-Le-1
gM, tient !teu de provijion d11 Benefice ?
7. St le premier prk1rv11 p1er mort doit être pre· ' ·
foré?
S. PourqHoy le Pape, Oii fan Vir:e-Legat,confore
li: B enefice./t, cel1ti qui efl lepremier en datte.
9. Si !~ d1ette ejl caduq1u , quand on ne leve
point les ;rovifions?
10. Si ce/1Ji qui s'e."'pofa à llf> neceJfité., efl inexcufable?
I 1. Sita fe1ûe collation & proviflon du Beneft~
Jff,Cqfliert le droit 11-U Benejice?
12. Si la datte de l'impeirMion die Bene.fice,
n'e.ft qu'une dij}ojitùm de la gr1tce, & un
·
fimple preparn.tif?
r J. St la d1ttte peut étre defe,voitée par celui
a11 nom duquel elle a été prife?
cr
L1v. Il. Tr:i:. XXX. CHAP. t. 1ôj
14 . .s; :e Prociweur peut rendre 111 éonJitioit
- pire r
15. f2..uand la datte peut être àefavoüée?
16. Sit'impetrAtiond'unBenejicen'eflprefumée
tJ.Ue par lll- levée des lettres & provijions r
17. Portrquoy le j11gement efl feulement rend.11
en fa~eur d.t celui qui a j1"ré.
1 8. D'où vient la regle de reprobata impe~
tratione Beneficii viventis.
J 9. Si les peines de ~ette r.egle ont lieu quand
le Benefice a'un vivant a été conftré IJ un
qui ne L'a PPl<l accepté?
10. Si la notice vr11-y-fernbl;ih!e ~e la mort eft
prife de fa legereté de lA '(}urfe des chevt:Ju.x
·
.
de poj!e?
2 1. Si l11 vray-fembfonce efl alliée de !11 mifli..
1
re, & Ji elte la peut fi1rmontcr?
q.Juilletde l'an 1663. à crois heures ap_résmidi deccda . Meffire Antoine la;
·
me, Prieur du Prieuré Cure du lieu de S. Andiol.
, Auparavant le decés l'on avoit couru par mort au Sieur Vice-Legat d'A- Arrêt dtt 1~:
1 h6 .qu1 a
May que
• dacte pqur & jugé
·
·1 mt'd'1 du me" me Jour
•
la datté
11-· i'!fiut pris
v1gnon Je Bene fi ce, & une hcure apre~
au nom de MeŒre Gafpard de Va radier frere du lieur de S. Andiol , Archidiacre en I'E-, de l;impecracion
d.u B~ndice d:ul\
~l i(e Merropolicaine d'Arles, & à deux heures apres midi unè autre, pour & • au· nom de, v1v;im
pouvo1c
u
1
Mcffire Ricard Maure, a crois heures une aucre pour & au nom de F ranço\s Cana.~ , a êcre defavoiiée
quatre heures un quart, un· autre pour & au nom dudic Mdlire de Varadier Archidiacre; pdar ce~uï 11auno~ .
e e avoi r
. , en l'E • écee qu1
rr. T ourcac C
• une autre pour M euire
• h eures & d ei:me
prile.
' our fim , Bene fi c1e
& a' Clll(]
Ce même Ar~·
.
o-life Colle o-iale de V îlle- neufve d' A Vrcrnon
rêt a jugé que la
·
,
.
;
•. .
•o.
•
•
b
b
Le 16. dudit mois Meffire de Varad1er prenant (es prov1fions fur la der~uere datte, de~ Regte de 1JPrift.
clara pardevam Monfieur de lafcaris Vice-Legar, moyennant ferment, qu'il defàvpiioit miÎi r:.o'iti/4 de !~/
mon du Ben~!:!~
rr. cié
• de M emre
' m1'd 1· pen dant 1a vie
F
1 1
• ete
1 d
êcoit indui..
nom a1 une 11eure apres
pn• fce en 1011
arec qut· a volt
,a
Jame, pour ,n'en a vo.i r point donné la charge & êcre alors à Grignan avec le .fiei.lr Arche-- te p~r le Juge e:u:
1
~ c~u~ded;;_
·. .
.
vêque d'Arles; & fe mit en poifeffion du Prieure.
-Cependant le 30, du . même mois de Juillet le fieur Vice-Legat·-,qliicta l.a Ville d'Avi- ~:e~, r~,ns la ro~1.:
gnon, à,caufe de la reünion d'icelle & du Comté Venai~1 à la Fran'Ce, au moyen duquel ;oyerda.canaoLf..
1ance c x~ens.
•
·
1.
'
de part & de la defl:irmion des Officiers .de lat Chancellerie, Meffieurs ks Commilfaires Rei.inion •,d.e la
depmez par le Parlement d'Aix à l'execution de ladite reünion donnerent A.,rrfa, porcant Cocncé d' Avignon au Royau;
• a' M e [.- me
· remis
r.
'r.
d e France en
& en aeten danc Ja vo' Jonce d u Roy le l'ivre d es d attes iero1t
que par prov1uon
lire Fran~ois de Corne, pour ~tre par lui exhibé à ceux qui (e _prefenteroieî1t, pour pren- x~6; . en fuïce ,
· fc • . d un Arret du
r • d d
, , & qu,en 1Ul[C
"
• accoummee
d re des d attes en 1a f orme & mamere
es a tees qui ero1ent Padcmcnt d'.'l.ix.
inferées dansle Livre, les Ordinaires feraient tenus d'expedier les provifiohs ou le vifa,
tenans lieu.de pr~viGons, enfuiteddqLielles les impetran:> feroienc mis en poifeffion fui-,
vant la Cothurne.
1
Aprés ce Reglement Meffire Courlin leva fa datte, & fe prefenta au lieur Archev~qtie
d'Avignon 0u à fon Grand- Vicaire, Collateur ordinaire de ce Berie'fice, pour en a voir les
p1'0 vifions, qui lui fic refus, & fur ce nzfos il fe pourvut à la Cour par Requèce, fur la re7'
charge de laquelle & du confentement 4e Mr. le Procureur General èl.u Roy , il obtint
Decrec, gu'arend~1 le refus, il·feroit mis en poffeffion du Benefice par le preniier Prêtre.
Sur le concours de .ces deux-rourvus & fur Fimpetrarion par dev_ol.~J·c ~aire à Rome par .
MeŒre Garein, & par Meffire Dominici , les parties entrerent en procez pardevant le
Lieutenant d'Arles? pardevanr lequel Meffire de V a.radier opofa qu' êta nt premier en datte que Meffire Courfin , il dev"it être preferé a Ll Bene fi ce , puifqù'il a voit pris . fa datte
. à qqacre heures & un quart apres midi; & Meffire Coudin àpres ~inq heures.
Au concraire, Meffüe Coudin av-arrça que MeŒre de Varadiet avoir concreve'1U
à deux Regles inviolablemebt obfervees, l'une dl: fa Regle\ de impetrtr,mibus BmcficirJ
viventi11m, qui Jeclare inhabile celui qui a impecré le Benefice d'un homme vîvanc, de
l'imperrer aprés fa mon ·, comme avoic fait Meffire de Varadier par fa premieredatte.pri.
fe à une heure a prés midi. Et l'autre celle de verifirpiti notitia, gui dcclare 1nulle l'impe-·
tration faice a prés la mort du poffdfeur, quand la difiance des lieux montre que la ,t:ourfe a .cre vray-femblable.rnent co~mencée avant que rimpetrant e(']t pû avokconn0:i f..
·
'
fance de la. mort.
Apres qu'il eut éte replique 'par Meffire de Varadier, que la premiere datte avoic écé
prife fon infçu 'qu'il l'a voit defavoüee avec ferment ' & que la, feconde ne comteve:,
mE
-
1
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1
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J.
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Parrie.
C c ij
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x,xx.
DE L'lMP:' DU , BEN.D'UN y1v. L-1v.ll. Tir.
Cu A p. I.
noie point à la reg le de veriftrnili notitia, puifque dans cinq quarcs d'heure un bon Courrfer
en Efl:é_peur faire crois lieuës "en une belle plaine, le Lîeu\.enaqt ,ajugea par fa .Semence
la maimenuë à Meiliire de Varadier.
De laquelle Me.Œre Courfin aïam appellé à la Coùr.
204
-
1.
L'o;i di foie pour lui, que les parties· conviennent que le poffeffeur de ce BenefÏce n'e!l:
Moyens, pro- mort qu'. à crois !leur es aprés midi du 14,' de uillec, & qu'a-infi la premiere datte prife par
pofcz pa-c l apcl- · Memre
~ d c Vara d,1er a' une lieure apres
/ 1111'd"la ece
' / pr11e
· r _d manc la vie
· d· ud'u poueueur,
ff /1
&-1es
Janr,conml'in.
J
·timé.
parties demeureren.t encore d'accord, que fi cetce datte a écé prife par ordre dudit Meilire
de Varadier, fa dcuxiémè impecration faite à quarre -heures & un quart, efl: malle,~ fans
effet, à caufe de la 'regle de impetra'i,fibus Bmejicia viventium, qui porte que celoi 'lui a
imperré le Benefice par more -pendant la v-ie du poffrffeur, eft inhabile & incapable de
I'impec+er a prés fan deceds; & fon impëcracion efl: par confequem nulle,.& de nul effer.
, Il efl: vrai que c!eux jours a prés crtte premiere impetration,Meilire de Varadier l'a defavoüée, fous pretexce .qu'elle avoit été foi.ce fans fo~ ordre,& à fon infceu,~ pendanc qu'il
écoic au lieu de Grignan; mais il efr auili vray qu'il n'en a faic aucune preuve, & ainfi fo.n
idefaveu ell: !nmile, autrement jamais une reg le fi équitable , & fi cxatl:emen,c oblèrvée,
.ne pourrait avoir lieu, fi pour la ren.dre inutile il foffifoic à celui pour qui l'împetracion a
été faicr,de la defavoi.ier-, a prés qu'il aveu que le vice de fon in1pecration écoic découvert,
que le di·oic en a été acquis à un autre. par la nullité de cerce impecration vicieufe_,&·odieufo.
Enfin, il (~ffic de dire, que la prefomp~ion efl: indubitable pour la teneur de la da~te,
c'eŒ à <lire que- comn1e el!<; porte , que l'impetracion a été faite de fon confentémem,
comme la dacce le die, parce que le dol & le crime n'dl: jamais prefumé jufques à ce qu'il
y en aie quelque preuve ' & c'ell: un criri1e' & une efpece de fauffcté de fuppofer nom
d'un tiers ~ contre fon gré dans une datte,
' _
Oume qHe les·chofes extraordinaires & exorbirances·ne font jamais prefumées, & il fe.roit bien extraordinaire & bien exorbiram, qu'un homme e~t été afTez méchant, & affq
effronté pour impcrrer le benefice d'un homme vivat au nom d'un tiers,& d'une perfonne
de la qualité de Meilire de Varadier, pour le rendre inhabile, d'en faire par a prés une legitime impecracicfo,&le reridre incapable d'obtenir ce même Bcnefic~,qui dl: neanmoins le ·
taie qui a éré allegué de la part dudit Meffire de Varaclier,comre tOut~ apa.rence de veriré.
Auili le Dofrrur qui a le plus exaét:_emem aprofondi cetre qucfl:ion, qui efl: Gomez, fur ·
laciire reg le de ù'npetrantibus - Beneficia viventium ' quttj}. I. & avafü lui Speculacqr tit. d~
#lppe.llllt. §.nunc /Jreviter ver/ quJ..djiappareat, & Oldrade conf 136. a refolu, aprés avoir curieufemem clifèucé la gudl:ion, que la preîomption ç{l: pour la ccneur de la datte, & contre célui au nom cluquel elle a é'té ·prife, s'il ne verifie le contraire; car quoi qq'au corn·
mencemenl: il frmble avoir été du femimenc de ceux qui om tenu ·le comraire, i) fe de ..
cermine neanmoins à la refolucion de ' Speculacor & d'Oldrade, & il y aj6ufl:e, que ' la
pratique::'!- au'torifé cette refolution, & qu'il l'aveu juger ainfi pluficurs fois.
· On a voulü dire de la part de Meffire df' Varadier, que Mo-nfieur de faine Leger en
(es quefl::ions Beneficiales, tom. 2. part. 3. chap. 170.' a voit imcrpreré autrement la refolt?tion de Gemez, mais cela n'efr pas vray', cornme la Cour le pourr~ juftifier en lifant le
. di(cours de Gomez. Il efr vray que ces Auceurs di(enc que cette prefompcion a principa~
lemem lieu, quand la courfe efr d'une granqe_dépen(e, parce qu'il n'efl: pas croy~bl/qu'on
aie voulu faire une dépenfe imp9nance {rns ordre de celui pm~r lequel la datte.a été prife;
ce qui ne fe rencomre_poinc en ce fojec, inais ni Gomez, ni les amres ne dif.ènc pas que
cet ce circonfra11l~foic neceffaire pour rejeccer for celui, au nom duquel l'impetra.tion a
-été faite, la jufi:ification de fon defàveu, & de fon innocence.
·
.
Ec ainfi le Lieucenam écoic obligé d'interloquer, & de charger Mdiire de Varadicr
tle prouver cette precenduë foppofition de fon no.m , ou à toute extremicé d'appoincer Je~
parties en leurs faics comraires, puis q!Je les parties écans d'accord de la quefrion de droir,
& formellement .contraires en celle de fait; il ert fallait neceffairement. éclaircir la verit.4
par les enquefres:
, M.lis fans c::n veriii là , il fuffifoic pour d~bomer Meilire de V. aradier , de confiderer la
difl:ance des' lieux ayec une rivicre entre deux, pour connaître què la regle de verijimi#
notitia faifoic un autre obil:acle invincible audit Meilire de Varadier > qui demeure d'ac.:
cord, que le poffeffeur mourut à trois heures, & qu'il a impetré à quatre heures & un ,
quart, comme il advovë, auffi bien que la <liil:ance de crois lieuës, outre le paffage de
la riviere de la Durance, écanc imcroilible qu~on puilfe faire crois lieuës de cecte Province
en quelque faifon que ce fait avec un bateau, où il fauc coûjours beaucoup de tc:ms, &
arriver dans le Palais où le Dactaire fait fa fontl:ion , dans• une heure & uu quarc , érant
nocoire qu'il fàm coôjours demie heure pour faire en pofre une lieuë de ce pais, , fuivant
même Je frncimem de du Molin for ladice regle de. verijimili notitia , num. i 1·
Et s'il fe faut tenir
feutiment de·s Doéteurs,qui ont remis la deci.fion de cette ~llefüon
Je
.11.
111.
IV.
au
�DE VIMP.
ou
BEN..D'UN
vrv. t1v· n. T1t xxx. t
HAP. t,
. 20~
à r,hbirrage des Juges, çomme .le fi.eur d~. Vara1îer le foô.cien:, il n'y p&rpas crouver fo~
compc.e pardevant des Juges qui fça vent bien qu en cette Provmce ~rois li~ües accompagneesdu palfage de la Du~~nce dans une barque, qui a co8j~urs du rec~rde ment, ne fe pèuven'I: pas faire dans une hc:ur~ & un quart;~ fi le Lieutenant s'efè arrêté à ce'·quc: le fieu_r·
de Varadier a fotuenu·, qu'il tenait deux Courders, l'un deça la Durance pour donner avis de la more, & l"aucre qui ~toÎt au delà de la dviere; & qu'aînfi la .tourfea p&
êcre faite plus promptement , il a faic une .ln jufèice î11excùfable, des'être arrête à un fak
-allegue par f.a partie fans aucune forte de preuve. · ·
Quo y 'qu'aprés cela .li fo1dnud.le au fieur de Vatadier de fobtiU'.fer fur la ~alidicé du
titre de Mdiire .Courjin, qu'il dît êcre lncrus, fous_pretexte qu'il a été mis en potfeŒm1
de ce Prieuré fans aucunes provî!ions t neantno1ns , pour repou.lfer cette objeél:ion injurîeufe à l'autorité de 'la Cour, il fuffiroit de dire qu'elle l'a permis &ordonnée du confentemenc de Monfieur le 'Ptocureur Gené;ral du Roy , par fon Ordonnance & becret dû
6. Septembre, à'caufe du refos du !ieur Archevêque d'Avignon ~ ou de fon Vka.lre, &
on ne peut pas debatrrè d'intrulion & de nullice te. qu'un Parlement a ordonné &:
aprouvé, fans .que la verité lui en e\i't été dé'gllrfée.
.
. .
·
Outre qll.e c'efr cres-jufre1:int qu'elle l'a fait, attendu le refos'fait aù mépris de l' ArrSt
&. Reglement de Meffieurs les Commi:lfaires depute~ à lr:t reüniop du Comté Ven;iiffiq·
à la France du. 30. J~illet 1663 • .qui portoit que for les Extraits du Regifère du -Corpmis
de la datterre , ~ callfe de l'abfence du fieur Vice-Legat , les Ordinaires feroienc obHeez
de b~iller proviGons ou le Yi/a _
., & qu'~n vertu de ire les impetrans foroienc mis e:n''po!feffion du Bcnefice _;La raifon efr, que c'efr fa datte.qui fait l'impetration, & gui acquiert
' t;
irrevocablement le droit à l'impe~ra'nc, pulfque c'dl: du .cems de la datte que la priorit~
&. le droit s'acquiert aux impetrans, & les provi!ions qui s'en enfui vent , foie par une
proviGon, ou·par une Bulle, ne font en efec qu'une datce· d'extenfio. ~, & execution du
droit acquis pàr la datte.
.
. . -.
.
·
Et_ainfi la Cout ayant permis·à Meffire Courfo,) de fe mettre 'e~ polfert1on du 'Be~e
fice , à caufe dü refus in jufl:e fait par I'Ordina,ire de lui donner fes provifions, fon titre
dt Iegidme, & il ne peut être dit .lncrus-au Benefioe ;, c'efl: ainfi que le Parlement de
VI!
Paris l'a cofijours obferye eµ fe1.11biables renconcres _eh faveur des fujecs du Roy, qui ont
ce pdvilege que le refus ou du Pape ou du .lieur Vice-Legat, leur den.t lieu de provi..
:lion, quand il n'y a point de jufl:e fujet, comme il paro1c par ce memorab~e Arrêt raporcé
par J>apon liv.1 . tit4 ,;,'e ta Jurifçl.Miion temporelle, /lrreft 5. & par celui que du Frefne en
recice -auJoutnaldes Audiences liv :4. chAp. 3 _;.
.
Au contraire, l'on difoit pour Meffi're de Varàd1er, que là (fatte dont î1 fe fert, a été 'tt..ai'io~sI~on.:
prife en la dacterie d'Avignon toùte la premiere, dnq gra:nds quart d'heure a prés la mort rr~.im de ! 'imi~
de Meffire Jarne, & en cecre maciere, if efr confr.anc-,
potior pem"11•anr.
contre l'i•.
" fuivant la
. regle Prior tempore,
. ,,,
eft jure , que les heures & les momen-s d onnent menie la preferent::e, & principalement
v 1 u.
aux François, foie çn Cour de Roi.be , ou en la L~gacion d'Avignon , puifque le S. Pere
& le fieûr Vice.Legat q)nferenc co8jours fuivam les Privileges del' Eglife Gallicane ) à
celui qui dl: le premier en datte ~ car ils foht cenfez le voufoir gratifier à rexduGon des
autres, foie pour emp~cher que les Eglifes ne foiem pas long-tems dépotirvuës de Pafl:eurs, foie pour les rendre plftt~t t0nnus aux fideles qui font fous leur regime, foie enfin, parce que le S. Pere, qüi efè Vicaire de Dieu en terre, ne parle_à fon exemple valablement. qu~une fois , Semel locutus eff Deus , & enfin tant lui que lb S_ieur Vice-Legat
ayant une fois ~onferé, ne peuvent pas varier au préjudice du premier impetranc, dav€
non errante.
· Ces principes connus dans le Droit Canon , & parmi , les Praticieds, n'ont pas befoin d'autorité ·; fuffifanc de.~<Di_r le Chapîcreji " Sede 3 h 1 de l'r dbend. in 6. avec la .efofo
de dtt Molin fur la regle de v-erifimiti notitia num. 36. Rebuffe fur le 1Concordac tit. -de
.mand. AJoft. ver(. decl.arantes, verb. jure pr.e.ventio1t-is, & Monfieur loüet in litt. M. n. 10.
ce qui efr auffi fonde for le Chapitre conflitutum 'de refaript. & fur le Chapitre c.11m qrû de
refcript. in 6. .
L'on ajo~toic que Mef.lire Condin ,avoit laitfé tomber fa datte dans fa caducité,
n,ayaqt point levé de provilions fur icelle ; car l'excufe qu'îl prend fur la forde du fieut
Vice-Legat·d' Avignon, qui emporta les ~.ceaux de la Legadon, n~ le garamic pa~ de la
caducité, puifqu'îl efr n<;>coire ga'ayanc pris datte le · 14. Juillet 166 3, il a eu feize jours
entiers avant le depart dudic fieur Vice-Legat, & la reünion d'Avignon, pour lever fes
Bulles, ce q!layant negligé, & fa neg!_igence ayant écé foivie de.fa retraité dudi~ lieur,
no~ e(f indu!gmdum ei qui zn necef/itate _{e p~{ieit, §.fi nec.èjfariJ/f, & ibi glof. ·in t.ft qui~ ta•
mJn if.fi quis cautio. judicio fil/end. eau{. fa t1 La-Cour fçaic combien i~ fe commet de fraudes en differant la levee des ~ulles for la. datte, elle a fait fouvc:nc divers Reglernens for
çe · füjec.
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DE L'IMPETR. DU BEN. DU VlV. L1v.II.T1T.XXX.CHA11.I.
L'excllfe de l'injufl:ice du refos ne le garantit poim auf!i, pui(que comme il a ete dit, '
il n'a tenu qu'à lui de prendre: des Bulles duranc fèize jours a prés fa datte, & ce refos efi
plein de jufiice; la premiçre regle du Droit Canonique a yam declaré au Chapitre 1. d1:
reg11t. jrtr. in 6. qu'on ne pouvait pas tenir un Benefice fans proviGon & collation, ben-eftcium Eccleflajlicam non potejl ticttè fine in(fittttione 'canonica ob'rineri, & Grngorius iholofanus en fes partitions die, mtmquam fine Canonica inJfilutione ber;eftcium ha,beri poteft. Cette
111axime a été fort bien reçu ë en.France , comme dit M. Loy lèau en Con livre i. des Offi:.
ces chap. 2. n11r11. 9. car quo y que la refi v1ation d'un Bene.fi ce, & fur tou.t celle qui e!è
faite en Com de Rome, fèmble être par les mœur~ de la Frat'lte un tîcre formel qui 'refiraint l'aurorité du S. Pere par ces mots, nec nJtàs nec aliter ; .neanmoins cet Auteur dir,
que la rdignation ne donne qu'un droit à !'Office, qui n'dl: qu'une iimple efperance , ·la·
feule collation & proviGon acquiert le droit au Bene fi ce , comme la Seigneurie en !'OffiX 1.
ce, ce qu'il rc:pc:te encore all rmm. z.1. 22. & 24. comme auffi au chapitre 3. n., 1. En éfet,
par taures les Confl:icucions qui onr été faites depuis Boniface VII I. jufques à Jule 1] I.
il a éce necdfaire f pour être pourvu d'ui1 Benefice , de r:iporccr les collations ou prov.i:fions, fçavoir de Rome la Ggnamre, & les Bulles de la Legacion.
Q!e ,fi .l'Arriclc 47. des Libenez de l'Eglife Gallicane flit connoîcre, que le S. Pere
dl: tenu par le Concordat d'expedier les fignami-es , du jour que la requifition en a eré
faire devant fa Sainteté, ou de forrivée du Courrier de franée , cela ne regarde que la
datte, & bien loin de diipeüler:de la provifion & collation, que cet article la trouve neceiT.1ire, n 'a_yam éte.fafr que pour donner à b fignacure la datre de l'impecracio11; & lors
<]Ue dans cet arcicle la France a prevu; que le S. Pere pourroii: refu!èr l'expe.dicion de la
fignamre, on ne trouvé pas qu'i! aie été declaré que la feule datte fervir'oic de proviGon,
_mais feulement qu'en cas de refos celui qui prét~ndroir incerêt, prèfenr.eroit Requête à
fa Cour, laquelle ordonneroir, que l'Evêgue Diocefain ou autres expedieroient les proXII.
\' ilions, tant il dl vray qu'elles font nece!faires en toLncs matieres. C'efi à ce fujet que
Gonzales en fon Commentaire de menjib. & ~!tcrnMiv.glof. 65. num. 58. fofrciem que la
,dar~e n'efl qu'une difpo.Gtioq pour la grace, & un fimple ·preparatif, autrement le Dar ...
raire co-nfereroic les Benefices, & ceux qr.1i prendroient la datte feroienc fonél:ion des
collaceurs, fans recourir aux clefs, & ' à 'ceux qui om en main les graces , & les crefors '
de l'Eglife; En un mot l'Ap8cre a die, que poµr prcfche.r, tenir un Benefice Cure, &
faire la fooélion de Pafieur, il faut êcre envoyé, quomodo prtedi.cRbunt nifi mitUmtur? La.
gracé: & la benediél:ion du collateur font l'envoy, fans lefguelles cous ceux qui encrent
dans les Bene.fices fonc apellez intrus; qui efr la qualite qui dole être donnee à Mcffir,~
Coorfin , puifqu'iLn'a point de Bulles.
·
Il ne ferc de rien d'avoir opofé contre le titre de Meffire de Var~d.ier, qt1'ayant pris fa ·
premiere dacte durant la vie de Meffire Jame, la datce qu'il a prife apres (a more lui ·eft
infruél:neufc, & qu'il e!l inhabile çl'obtenir le Benefice., par la regle dç reprobMn, Benefi•ii
'lJÏVtntis impetratùme.
Car cene premiere darce fut prife an déçu, & en l'abfence de Meffire tle Va,:adier,
XI l J.
qui êtoit ledit jour 14. Juillet 166 3. à Grigna.n avec Monfieur !'Archevêque d'Arles : En
éfet, il l'a defavoüée, & a fair le clefavu moyennanc ferment devant MonfieJ..'lr le Vice/ Legat; c'dt l'ufage de la Legacion & Chancellerie, de: faire femblables defavus ;\ parce
que les dactes pcmvans être prifes par qui que ce foie , moycnnanc demi pill:ol~, p ne
rloic pas êcre permis à un ami imprudent , ou à· un ennemi malicieux de i;endre t,m ciers
incapable d'un Bene fi ce , en prenant en avance une datte à fon nom pendant la vie du
Bene.ficier; fi c'.efr un ami qui prenne.cette darce , même un Prncureur, il dl: confianc
en Droit que l'un & l'àutre peuvent bien rendre la condition de leur ami meilleure; mais ·
non pas pire, ignorantis domzni conditio detetlor fer Promratortm fieri non debet, !. ignorantis
jf de Procurator. ! diligenter§. item Ji mandavero jf. mandat.
·
, Ceux qui ont écrie fur la regle ,de reprobat11, ont dit en premier lieu, que fi {·'impetra;
tian n'êcoic écrite , & foufcrice de la main de l'impetrant ~ il la pou voie facilen!iem defa,.
voüer, comme auffi n'y :;i.yanc qu'une fimple impetration de peu de frais, n'êcant ·pas pre..,
fem in curia, lors d'icelle, & n'y ayant point de circonll:ance, qut puilfe induire <JllC
fimpetranc 1aie donné,l'ordre pour prendre cette,dacte, c'eft ce que· prouve amplement
Gornez frir ladite reg le ,. fonde fur l'auroricé des anciens Doél:.e urs, & .particulîerement
MonGeur de S. Leger en fon tom. 2. de la maciere Benefidale chap. 170. Ledit Gomez
foûrienc confl:amment, que la fuplique, ny fimpecration ne prouvent point qm,: l'impecration air écé faite par l'impecrant', caufe que l'une & .l'autre peuvent ~credcfavoüées·,
xu. il fam qu'o.n aie levé des Bulles, &. pris des Letcres, parce ~ùe l'impetration heneftcii viventis, n'efr pleinement jufiifiée que par telle levée de Lettres, fui'Vant même·l'opinion
de l'ancien Glo.lfaceur de ladite regle raportée par Goinez.
.
,
.
Bien loi.n <1Ue le fieur ,..l\rchidiacre ait levé des LeHrcs fur çett.Ç imprndçm;e t$; mali-::
a
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)
�DE L'IMi.>ETR. DU BEN. OtJ VÏV. Lrv. it. 1'1"r. XXX. eH.Aii. t
iô7
~
t ieufe irnpetraci~I;t, quàu contraire, il l'a defavoüée a_vec ferment, & Meffire Courfir1
n'a pas même ofé foûcenir devant le Lieutenant , qu'il vouloit ,verifier ·que ledit lieur
avoit donné charge de 'p rendre ~ètte datte; & ainG c'efr .à jufie raifon , que le Lieu.. x v l i.
renanc a maintenu le fleur l}rchidiacre , voyant <Ju'il àvoit defavoiie ave~ ferment cet ...
te datte; le droit ayant declaré en la Loy 1uùnonendi if de jurejurand. qùe le~ Juges prononce1)t en faveur de celui qui a juré : çe·qu'il ne pou voit refufer au fieur Archidiacre,
dont la qualité; la probité , le caraétere de J? rêtrife, & la d1gnicé, l" affranchHfenc de tout
fou_p çon de pàrjure.
,
·
·
L'aucorité d'Oldrade en fon Confeil 136. efi vainemenc,alleguee; vtt qu'Oldradè avoit
corifulcé· for une aurre.h ypochefe , fçavoir de celui qùi a voie impetre benejicilt-m v ivmti-s,
qui a voit levé des Lettres, & fciemment pouifé jufques au bcuc fon irnpecration.
Mais pour traiter la quefiion plus à fonds ,. il faut obferver la fource , & l'origine de x V l i{;
cette regle de _reprobata benejicii viventû impetr11-tione, elle efi dans le chap. 1. extr;. de, con. cejf. Pr~b: où le Pap~ Gelafe dî_t, qui in vivorum facerdotum loc~ pontmtr1-~, hoc ipfo f~nt ab
Eccleftdfltc/if, commumone pellerJdt, quo fe paffi font faccejfores vzvts facerdotiib itts ad~tbert. Ces .
mots, quo fa pojfu/Jt demeurent decififi , & ne peuvent être apliquez que contre ceux ·
<JUi ont foufferc veritablement qu1on les aÎt fait fuccdfeurs -d'un homme vivant; le fleur ·
Archidiacre efr bien éloigne de cet !nconvenient, puis qu'il n'a pas eu connoiifance dè
celui qui a pris cette datte, & l'a defavoüee, quand il l'a fçuë, les termes de la reglè
font encore plus favorables audit fieur, ils ne parlent que de celui qui fùpplicp.verit fibi
de beneficio viventù tanquam per obitum previderi, le fieür Archidiacre n'a jamais impetré
.durant fa vie, il n,'a po.int don'ne de fuplique pour impetrer , pourquoy donc lui opofer
cette Regle· ? Rebuffe fur le titre de reprobata, beneftcii viventù impetratione ., n. 5o. glof 7.
X 1~ • .
dit, que les peines établies par' la regle n'ont pas lien , quand même le Benefice d'un
homme vivant efr conferé à quelqu'un, s'il ne l'a at:cepté, quia, die-il, non vid.etur i:je
pajfu-s non acceptando. cet Aucèlir paife plus avant, & fon opinion efi, que la reg le n'aurait
pas lieu, quand la collation aurait écéfaice à un Procureur ex prés du fieur Archidiacre, .
pource qu'il ne l'e-&r pas acceptée.
_
_ . . .
la feconde objeé.l:ion tirée de 1à regle de verijimili notitia, foivam laquell~ Meffiré
Coudin opofequ'on n'a pas pà faire crois lieües en Eté, d~ns une belle plaine en cinq
grands quarts d'heure, efr auffi peu confiderable.
~
.
·
Car il faut obferver que la Dame Marquife de S. Andiol , s' êtanc trbu".ee dans fa terre
lors de la maladie'de Meffire Jarne, elle connut bien qu'il n'en pouvait pas relever·" ellè
fic donc partir un Courrier pour fe r~ndre au port de lâ Durance, avec un bon cheval.~
en même-sems elle prepara un 'autre Gourrièr dans S. Andiol , où la pofie _e,fi établie;'
& le fit partir incominenc aprés le decé§ de Meffire Jame , arrÎ vé fur les crois heures oli
enviro~. Il courut à toute bride jufques au port, où ayant don~é nouvelle de la more à
celui qui l'acenaoit" & dont le cheval êcoîc tout frais, il ne foc· pas mal-aifé d'arriver à ..
Avignon à toute pride dans peu de terns.
Cette prévoyao.ccd' établir deux Courriers n'a rien de noüveau d'illicite , puis que-Ilex X;
buffe ntem. s.,glof 2. de la regle de veriftmtli , examinant combien >de terns il faut pour
aller de Paris à Rome. & donner une notice vray-femblable dp decés, dit qu'on s'y rend
· lê pllls fou vent dans fix jours , fur cout , fil·eqtti celer es ejfent deftgnt:1ti ad itlum, locum ex Io, co, in quo obi!t Beneftciarus , ttm& enim curft1t velox recipitur ; tt'.' de , pourfoit-ÎI , in praxi.
vulgo dici falet, s'il y a pofl:es alGgnées. M. Charles dq Molin fllr la regle de verifimiü
num. 17. die veritablemenc que dans le train ?rdînaire, ~1 fau~ fepc .joi:irs de P~uis à Rome , mais il act.e fie avoir vu que dans fix jours on s'y êtoic rendu , ft.1r tout fi c' efi ert
Eté, c~mme die Rèbuffe num: 2 8,
.
·
Or ·fi la notice de la mort peut être donnée de Paris à Rome dans fix jours, nonobllant la difficulté des èhemins , peut-on ,conceft:er .que le gnatorziéme
Juillet ll
1
n'ait pas été poŒble à deux bons .Courriers , qui n'ont ·pas épargné de mettre deux
chevaux hors d'haleine' de faire trois lieües da~s cinq grands quarts d'heure èn une
pleine ? La regle·,ae veriftmi!i ne dit pas pofitivemenc , qu'il faille un long-!:erns_ pour
prefomer que le collateur a eu connoiifance cle la: more; elle ne 'demande qu'une vra yfembla,nce en ces mots , qreod vacatio t-Jd notitiam coltatoris veriftmiliter potuerit perve ...
nijfe, la vray-femblance efi veritablement allîée 1 de la nature, mais elle peutla furmortter. ,Auffi Go~ez fur cette rezle die , ,qu'il'fuffit que la vacadon ait pu être riotifiée au
X X i.
collateur, licet non per1Jenerit ~d zllum, fa regle confidere la poffibilît~ 'd ans une diligence extraordinaire, non l'éfet, ilud quod potùit confiderat regula, non quod exijlit, fad
qr1od ex~flere poffit ' le fens commun fait conno~tre , que l'intervalle de cinq grands
quarts d'heure a été fuffifarit pûur faire porter la nouvelle du deces à Avignon, fur toue
l'obfl:acle de la riviere êtant levé , le Lieutenant donc :rnroit trés-mal jugé , s'il eûc
interloque, cn·ordonn,a.nt unJ raport d'Expercs > les chofc:s notoires n'ont pas bcfoii1
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DE s REG LIER S. L 1 V. I 1. Tl T. X X X 1.
"' d'un jugemenc_de preud'hommes, &. il ln' y a point de Juge qui ne puiffe conno1tre de
. .
.
la poffibi Ücé de cette co'urfe.
feann
·
'
Mkhaëiis
de
Monfieur
de
raporc
au
Par 4rrêc donné en la Grand' Chambre
Monfieur le premi~r Prefidené d'Oppede, 1e :z.o. Ma y i 66_6. la fentence fut confirmee)
~oncre ie fentiment du Ra.porteur, & les Coriclufions de Meffieurs les Gèns dll Roy, qui
·
vouloient un :a.pointcmenc de concrair~s.
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R E' .X X XI.
'Des Re.gu!ierJ~
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H A p I T R E p R E MI E R.
.
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'
Si t'Abbt commend11tP1-ire n, droit de viftter, & reformer les M onajleres des Retigieufes
,.
·
·
dlpmdam de fan Abbaye.
~
S 0 MM A 1 RE .
J,
Si !'Abbé Commendataire p·eui vifiter, &
reformer les Monafteres dQs filles qui dépendent de /on Abbnye?
·1.
t'Ahhé C(Jmmendatn.ire, qui al~ digni..
·,
té de ·c11rdinal. 11 fe même droit (
Sj
·
N l'année 16 57. le Cardinal Ma za rin Abbé Comme~data.ire du Monaflere de
S. V1é1:or lez Marfeille, donna commiffion à_Meffire de Pourrade d'aller informer fur l'état du Monafl:ere des Religieufes de la Celle, dépeqdantes de l'Abl'Abbé c:; 0 ml'Abb e' de 1egua en 1660. Mon•
' ' b. •
'
l'
d r
,.. . • a
b .
mc:ndacaire a
droit de: vifir er, aye de :>. V icwr , e1q ue ies n a yam pas ete 1en reçu ,
& reformer les fleur le Cardinal Grimaldy Archevêgtre d'Aix , pour alfer faire la vîfüe dudit Convenr,
'
C anomques
•
.rt •
1 ~ s C ~nnltuuons
- ""·
·
· {iu1vat?.t
• d"icelm,
de fil- & proce d er a' 1a. re fcormauon
Conv~ns
? auque l
dépendan~ de
lc:s
· ayant apàru des grandes libertez des Religieùfes , & de 1' înobfèrvance des Reg les de
fon At>bayc.
faine Beno1c, il fit une Ordonnance , laquelle punoic qqe lefd.ices Relizîeufes fc:roiené
reformées, q'u' à ces fins celles qui vbLJdroîenc fe reformeri vi~droient b~tÎr une Cha.
pelle dans la ville d'Aix, & lUl Con vent dans·la fuite du cems. ~ prendroîent des Novi-.
ces, aufquelles Religieufes qui fe tran(porceroient dans_Aix; feruii: baillé p.ar le Mona!le•
re de la Celle une penfion annuelle de deux cens livres pour chac_une , & que celles qui
ne voudroiem pas la reforme, demeureroient au Convem de la Celle tenans la cldrnre; ·
~ quand il en mourroic quelqu'une, le Monafrere fourniroié une fembJ.able pc:n!ion de
.
deux cens livres au ·Con vent d'Aix. ..
En foite trois Religieufes prenans la reforme fe tranfporcent en la ville,d' Aix: dre!fenc
une Egli[e, & un peciC:Çonvent ; pendanc ce tems deceda Mon.ûeur le Cardinal Ma• z;trin , a prés avoir obtenu Lettres Patentes du Roy de confirmation de ce tranfporr, verifiees au Parlement " Olü y Mon lieur le Procuretir Gerieral du Roy, le Siege d.e l' Abba. ye
de S. Victor êtant vacant, Meffire de Gerente Grand Vicaire, Sede v acmiu pourvut les
D ..101oife~les de Cabanes ~ du Rouret ·& Bourrelli , de crois places audic Monafrere de la
Celle par le decés de crois Religieufes anciennes. Les Religieufes reformées d'Aix apel~
lent comme <l'a.bus à la Cour. de cette provifion, & Iefdices trois Novices , en(emble les .
anciennes de la C elle interjettent auffi apel comr:pe d'abus de !'.Ordonnance dé Monfieur
G rim1ldy, ponant tranfport de ce Monaftere ; & de Loute fa procedure , enfemble de
·
celle de Monlieur le Cardina-l Màzarin.
Les Re!igieufes anciennes de la Celle n'a vans point . cèmiparu , mais feukment I~
trois Novices , avancerent divers moyens d'abus. Le premieJ." , en la proceâure de. Mon,.
· fi em le Cardinal Maz~rin, difans que !'Abbé Cornmendatàire n'av~Ît '1.il.Jcune jmif..
diction, foivant l'opinio.n de Chopin, de facrn Polit. ltb.z.. tit.z. . num. 1J.-&. de Fevreç au
T raité de !'Abus tib. 2. cap.5. num.26. ny par confequebc droit de. vilice, ny'de reforn,e.
Le fecond, en la p·rocedure de Monfieur)e Cardinal Gri.maldy ; car s'il a voie procede
comme delegué de l'l}bbe, la pr()cedure êwit abufive comme ceUe de l'Ab:be_, &. 5'il
a voie procedé comme Ordinaire & Archevêque, elle êcoit auffi abutîv.e, pui(qqe les Religieux de faine Beno1c de l'Ordre duguel font les Religieufes de 1a Celle, funt exempts
de la viiîce, & jurifdiél:ion des Ordinaires, fuivant les Bulles des Papes,. le troifiéme, en
l 'Ordonn ~ n c e de ce tran(port, contre les faims Decrecs &· Concil ~s qui le défende1ic,
cot) tre leu r foJ1dation , & celle de leur Monafiere, qui doit 8tr~ fra~le,& permanent au ..
1
die lieu, & ·aux champs, ot1 il a é.té b~ti & fu,bfifié coû jours-én ·cet état. ·
Au contraire, les reformées d'Aix difoient, que ces moyens d'àbus ~toiem des ilJu ..
lions j car c'êtoit urie ch9fe confiante' <}Ue les Abbez . Commendataires avoient
jurifdiél:ion , même dr~ it àc vifite, & de rcformc:r , fuivanc l'aucoricê de Brodcau for
loi!<:t·
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Îanvic:r 166.1.. ·
qui a jugé, qur .
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Loüet in litt. B. num. 1 2. qui érabJic cett-;-maxr~;e for les Arrêcs du Confeil; qu'oucte cela
!'Abbé Cardinal l'auroit fohs difficulcé, fuivanc l'opinion des Canonîfies & de Fevret au
même endroit, à caufe de fa dJgnicé , que la necc;fficé de la reforme y êtoic ~ caufe de
la vie fcandale.ufe defdires Religieufes dans, tm Com'enc Ch;impêtre : Et en foire le
tranfport dans la ville d'Aix qui a'•oic écé confirmé par Leccres Parentes de Sa Majefié.
Ec àÎnfi n'y ayant ~ucun abus en la procedure faice for cecce reforme, la· procedure de
Meffire de Gereme , , con~me contraire à la procedGre de la reforme, êcoic necdfairemen·
'
~bufive & atcematoire.
le Premier Prdidem 'd'Orpede, en !'Audience d
Monfieur
par
P~r Arrêt prononcé
là G.rnnd'Chambre du 23. Janvier 1662, faproceaure de Mtffirede Gerenre foc dech
rée abufivc & attentatoire, & furent les Religleufcs de la Celle dec la.rées non recevable
en leur apel comme ,d'abus, fans dépens, ny amende : conformé.m em aux Conclufio13
de Monfieur l' Avocat General du Roy de Boni pari. P laidat:lS dç Ju 1fanis pour les refor
méês d'Aix, & Peiffonel fils au concr;iire
~
C H A P I T R E lT.
Si l'-établijfement des Monajleres noUV.eaux peilt êt;e fait a11 préiudi(e des anciens?
$ 0 M MA IRE.
si on peut établir dpt,ns une Pille de nou'T:.leaux I
1
/11onajleres, au préfudice dès anciens?
z. Si le Roy peut cajfer un Arrêt qtti défend aux
.
.
i"
Habittms d icelle de retevQÎr les nouvraux Rë~
ligieux, qu'aprés Le rapert faif. de l'imcm ...
·
modité ou commodité? ,
Es Peres AuguO:ins Déchauffez ayant écé dur am trni~ ans en horpice dans la Ville de A ê du it;
Tharafc01i, & dans cette intervalle s'êtanc expofez à fervir les mâlades atteins de M1~~ ;~P · qui
pe!l:e; de laquelle fut affligée cette Ville en 16 50. la Çommunamé ht délîberation Con- ai;~~'. que ~·é
filiaire, par laquelle elle ,,confentic à Pêtabliffemenc d'un Convenc dans la Vîlle. Les Peres ~:~~e~~c~~~
Capucins' Obfervamins & Trinitaires, & trehtePardculiers fe difans ks plus inctr:rdfez, Mo na~er~s nfe.
pouvolt Etre a c
.
, b]'tr
r
au préjudice des
. .
. .
rnement.
a' Ja C our a' cet eta
s"etant rçn dus opo1ans
& que:
ancï.c;ns,
Difoienc premieremertt, qu'il n'y avoir point dé neceffité' en cet érabliffe1nent ~ puifdes dd~ue~ lncomamTioqu'il y avoit dans la Ville un nombre. foffif.111t de .Prêtres & Relig·ieux. pour donner
ou CO rt'OQ
.
& dité en fe roic
Religieux
qe
aydes fpidm'elles aux Habicans, y ayant deux Paroiffes; cinq Convems
trois de Religieufes, qui tenoiertc aurrt chacun un .Prêtre po~ir celebr~t..I~ .M~ffe . . . . ~~~e;:,~on par
' Secondement, que par la Bulle de Clement VII r. del an 1603. raporcee par Fevrec ,C e même Ar· .
.à\1 Traité del' Abus liv .. 2. chap. i:. n l T. copfirniativc des Confl:itl,ltÎOllS dê Boniface VIII. rêr a ju~é ciuedle
confenteme1~t e
;. d.. bl"es aux !'Evêque
11.
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. e · en· d'tans,
a a iu iluanc~ de tant
]currs Eglifes feroient privéçs des liberalitez qüe .les ~ugufl:ins emporceroie11c ~ . êcam cer- llere .
1
~
tain, foivanc l'opinion de Barcole obfervée par Gotcoffr. fur la Loy pecuniam jf de Qperibus
public. ,qu'un legs laiffé pour la conll:ruél:ion d'une' Eglife ell: apliquable aux autres Eglifes, ..
& qu'il n'en fauc point bâtir de nouvelle,s ,- fi les amres Îom fuffifahtes,
. Troifiémemenc, que par les Conftirndons Canoniques les êrabJilferiiens rto,uveatix
<les Monafl:eres ne fe pouvoie11t faiFe fans le cortfememenc de l'E vêquc , foivanc les au ..
toriccz remarquées par Fevret et1 fan Traité de PAbus liv.2. cbap. r. n.~- ; & fa1v11-nte!.,
Eta.ne inucile de dire, que la Providence de pieq efè t.uie mere feconde, qui i1ourtit & cncrecienc roue Iè monde, & qu'il ne faut pas douter ·d'icelle ; car il ne faùc ja..
' tnais tencer cettè Prov~dehcè , & Saint Augu!Hn aprend que de fon te.i11s thaque Abbé
avoir 300- Religieux fous fa direél;îon qui n~i.nçom111odoienc perfonne ; & ne vivoiem:
·
.
·
·
que de leur travail.
Par Arrêt prononcé par Monûeur le Premier Prdid.ent de Mefgrigrty, en 1;Audience
du Jeudy 21. ~fars l6p. il foc ordo.nné que pardevanc le Commiffaire quî ferait depti,té ,il foroit faic raporc. ~e la commodité &. incommodicé de l'érnbliffemenc nouveau: &
tenu Conîeîl g~n,;r.al des Habit~ns fur leur .v<?lonté, & ce dans le m_ois ,, penda?c lequel
le5 Peres Augufüns raporcer01enc le confememenc ou refus de l'E vêque; Pla1dans du
Perier pour les cr~me opofans., , Barrel pour les Capucins & Obfervaruins 1 Journa pour
les Augu~ins , Peifforiel pour la Comtnlinamé , & Courtes pour les EcclefiafHques , qu.i
gd.heroiem à l'établiflè:mem, & lefdiu Aµgufl:iris avoienc obœ11u Lettres Paterues de la
Reine Rege11~e ~ pour l'établiffeme.m, declaranc que !'à voloncé-êwit qµç ç.e Mona(l:ere fùc
.
de fondation .Royale, _& 1Eglifc..apellée Nôcre-Dame la-Roy'l.le,
. Au préjudice de cet Arrêt la Commun,aucé ayant fait déliberado11 ,Rar uq Confeil ge.
ncral de rccèvok lefdits Religieux, & iceux .obtenu Lettres de Declaracion du Roy, portans, que fan·<; '~':<lr.r~er ~ l' Arrêt , ledit Çonvei1ç comme dè fpndadqn Royale ferai~
L
1
.
~
fyN~
Od
�Lxv~ I~. T1,T. XXX _
t c ·HAP, III.
écabli dans Tharafcon; & les Peres Capucins & Trinitaires ~autres ayans apellé de cettd
déliberation comme êtant nulle, amb.icieufe & attematoi~e à 11~rrêt , que le Roy n'a-. ·
210
DES . RpGULIERS.
voie pù revoquer ·, puifqu'il s'eïl: foûmis aux .Loix.
·
.
Arrê r dn 1s:
Par Arrêt prononcé par Mr. le premier P~efrdem de Mefgrigny ,,le Jeudy 28. Nof'emN~v- n1b r n61,l.· ·bre 16 52. la d~liberation fut declarée.nuqe, & comme telle ca.ifée, & fans avoi~ égard
q·u a confirme
L ettres pour Je preient
r
'l fil!t or donne, , que par d evam le C omm111a1re
. ' •If' • l·1 fcerott
• proc~ ui a voit été , aux
I
cxe~u1é en vertu cedé dans le mois à_la tenuë du Confeil general : conforméme.n.t à !'Arrêt , dans léquel
d1.1 pmedrnc.
tems le fieur Archevêque d'Avignon feroit admondl:é de donner fon confememem ou
refus · ; conformé.m ent aux Conclùfions de Monfieur PA vocat Ge!1eral du Roy d~ Fauris,
Plaidans Barrel & Jorna.
·
i 1.
C H Â ~ I T R E
l I I.
:2.,ttelles forma.litez il faut obfervçr en l' établiJfement des Maifons Religieufes 1
.
& atttres Communatttez ? .
·
'
S 0 MM AI R ·E.
.fl.u'à l'avenir ne pourra être fait aucun éiapareils (tabltffemens.
bLijfement de Monajleres ' coLteges Olt Com- 8. Permijfi.ons ,generales ~btem1ës par certain.ès
m1mattte z Religieufas 'ott Sccttlieres , meme
Congregations, Monajlcres & Communautez;
d'e'tablir des Maifons ou Hofjices ·dans tou- '
/otts pretexte1d' hvjpice, fans permijfion de fa
M afejlé ,foies les con~itions exprimées.
tes les Vitie~ du Royaume, revoquées.
z. En cas d'établij[ement Jans avoir été fati~ 9. Toutes Lettres d'amortijfament accordées ii
fait aux conditions exprimées,l' ajfemblée fera
quelqttes C01·mmmautez prmr Les biens qu'elles
illicite.
doivent_ci-aprés acquerir , revoquées aujfi.
3. Les Commttnautez fafdites feront incapables 1 o. Toutes comrnunautez établies depuis tren~e
de recevoir aucuns dons & legs en meubles &
ans', tenuës ~e reprcfanterleu.rs f:ettrcs d' iimmeubles , & de tous éftts civils , ·& les
tablijfemen~ aux Juges des Li~ux, enprefence
chofef par elles aèquifes , conftfquées aux Hôdes Subflit;tts de Mejfieurs les Procure1trs Ge. pitaitx.
·
nerau."C ,"qui drejferont leurs procez verbau,î ,
4. Défanfes aux Archevêqttes, Evêque,s, & au- avec un état des Mrmafleres & Communa11tres de planter i(I' Croix far la porte defdits
tez , qui auront été ejfablfes , fans lllVoinb" Monafleres; de donner l'habit de Novice, retenu Lcfdites Lettres : Enfemble du nombre
cevoir i:f Profejfion atecwn, Rdigieux ou Rclides Religieux ou Religieujes Proftz & Noviligicujè., qu'il ne leur ait aparu des Lettres
ces , pour lefdits, procez "".lerbaux v12s , être
de fa Maieflé.
·· · ·
proccdé par confirmation de leur efl.ab~ijfc
5. Défenfès aux Genera11-x d'ordres , & autres
rncnt, fuprejf!on ou par tranjlation e'! d' àuSuperietirs, Abbe/es & Superieures, de donner
tres Monafleres dejdits Ordres , avec définobediences aux Religieux & Relit,ieufas ,po~r . jès de donner l' Habit , ny recevoirc.. à Profaire un nouvel établijfament , s'il ne leur,eft
fcjfion iufques i:J La rcmijfion defdits. procez
11-paru defdites Lettres Patentes.
verbaux entre ·tes mains de Monjieur Je chan.
6. o,rdonné qiee les Communautez & Monaflecelier.
res établis contre cette Declaration , jèront I I. Les Se;ninaire~ des Dio~efl.s non compris en
incejfamment feparez, (;J" que les Reli~eux
cettf Dectaration.
ou Re#gieufes· qui y au_ront .e'té introduits, 12. Enjoint aux Arcpevêques & ~vêquës d'en
feront renvoyez dans les Mrmafleres du même · drejfer ou injlituer en leurs Diocefes , pÇurvoir
à la fondation & dotation d'iceux par union
ordre.
7. Peines établies contre les- Lieutenans Genedes Beneftces , affignation de penjions ou a#~
. raux, Subflituts des P_rocureurs du Roy, Maitrement.
·
res, Echevins ér Confals , qui aurontJoujfert
:i; •
Edic duRoydu
~~~;::;sf~r 1~~~
6
LOUIS
PAR LA GRACE DE D1Eu, RoY DE FRANCE ET DE N"AVARRE ':.A
tous prefens & à venir ; SA Lu T. Les Ro~s nos preqece!fours .ayans jugé combien
il étoic important à l'Etat & au bien de leu~ 'ferviCe, qu'il ne fe fift dans le Royaume
~e 1;:e~:~ 1i:i- aucun établiffemem des Maifons Regulieres & Communautez , fans leur au~oricé &_p~r
fo n s Rcli gieufes miiEon, ·portées par leurs Lettres Patente~ fééllées de leur grand fceau.; ils ont de tems en
& autres Corn- te ms ' pour maintenir un Reg' lemen~ fi juO:e 'fi neceffaire & fi mile ' fai_
t défenfrs par di·
mulilauttz.
verfcs Ordonnànces de faire aucun établiffeinerit de cette nature fans Lettres Paéenc'es,enr~gifirées en nos Cours de Parlement; celqui écé durant quelques-tems ires-religieufe- .
· ment obfervé , en force que ne s'y êtant commis aucun abus ; le J:?-on:ibte des Commu·
namez de nôi:re Royaume fe feroit trouvé peu confideàhle, ~ no·s)Su]ecs n'en auraient
point reçu d'incommodité ; mais il dl: arriv{ que pendant la longueur des ~ aerniti-es
_.-'
guerres & durant nôtre minorité , plufieurs Maifôns Regulieres & ConiÎ11~.uautd fa font .
liccz ?ecdfa i'1 cs
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1? E ·S R E GU LI E R S. L i v.
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formees fans Leccrei; Patentes , par la connivence ou negligence que nos..Officiers orlé
a Forcé à faire' garder lefdites .Ordotjnances, ce 4ui a fait qüe le hotnbre s'en dl: aug·rnenté , ·d e rnaniern qu'en beaucotip de Jîeux lc:s Cornmnnaurez. tiennent: & poffedenè·la meilleure partie des cerres & des revenus, qu'en d'autres elles fobfiO:enc avec peine~
pour n~a voir été fuffifammenc clonées, & qu'aucunes fe font veües reduices à la necdlit'é
d'abandonner leurs ~aifons à la pourfuite de leurs creanCier,s ~ au grand feandale de l'E- .
gfife , ~ aù prejupice des pedonnes q,ui êtoienc: encrées dâns fefdite~ Cornrnup;rncez,
& de leurs familles qui s'en fonc t,rouvées furchrgées ; & ayarls refolu. ,d'empêcher ,
qu'à l'avenir il ne s'en etabli.!fe àucune ,_ & 'de faire garda pour cette fih plus de pre:.
cautions qu'il n'en a eté aponé par le pa.!fé ; s ç A V 0 I R. PA I s GN s ~ qu·e P.oür ces
caufes ' & autres à ce nous mou vans ; de l'avis de · nl>cre Confeil) Oll êtoic ntStre trescher &;; tres-amé Frere unique le Duc d'Orleans, & plufieurs - âutr~s Pr{nces, Grands
& notables Perfonnages de n&cre Confeil , & de n8tre certaine fcience , plefoe pllif.:.
fance & amoricé Royale, N 0 US avons diè:, declaré & ordonné, difons, declaron~
& ordonnon)s , voulons & nous plâ1c , qü'à l'avenir il rie poua:ra ê~re faic àucun etablif.:.:
fement de Collèges , MonaO:eres, Communamez R,egnlieres ou Seculiere:S , mème
fous precexte d'hofpice en aucunes Villes ou l.ieux de ri6cre Royaume, .pais ·, terres&..
Seigneuries de n8cié obeï!Eince: , fans permiffion expre.!fe de Nous , p~r Lettres Pa:.
cences bien & deüemenc enregifiré-es en nos Cours de Parlernenc, & fans qu~ nofdices
lec~res, ; enfemble lefdics Arrêts d'enregiO:ren'!erft d'icelles ayent ece enregifirees d~s
les B:ril'liages , Senechau.!fées ou .s.ieges Royaux , dam le re.!fort defquels ils feront, fcituez, '& ce par Ordon~ahce . des Lieucenans Generaux efdîts ~ieges, rc.nduës fur I.es
Conclu Gens des Subilicms de.nos Procureurs Generaux en iceux : & en ,cas que. lefdits
Monafieres , Colleges ou Communaucez foienc· erablis dans l'enceinte , Faux-bourgs>
ou proche d'aucunes de nos Villes : V 0 U L 0 N S que nofdices Lettres'· Arrêts dê
nos Çours, & Ordonnapces défdics Liemenans Generaux rendu ës en confequence;
foient · enregiO:rés dahs hos -H8teb conmmns defdices Villes, de !'Ordonnance des Magifi:rats d'icelles. .
.
· , _.
'
- .
, .' .
Que fi nea:nmoins il ~roic forrrté quelque opolicion à l'execllcibh qefdires Lettres Pa:..
tentes, enregilhées en la forme cl-ddfüs, N 0 US ordonnons àufdics Lieutenans Gen eraux ~ & SubfHcucs de noç Procureurs Gerieraux; & aux M~ires & Echevins, Jurats&.
Cap,ito-uls defdites Villes, d'en donner incontinent a vis à nos Procureurs Generaux, pot:!r
·nous en être par eux rendu compte~ & cependant leur défendons de fouffrir qu'il foie
pa!fé omre aufdits é~abliifemehs ju fques à ce que les opofi.tions a yenc été levée~. .
Et afin que ·nofdites Leccrc:s Patèrlces porc:ns permîffion de faire ledit ccabliffemehi:,
foient accor~ees avec connoi.!fance·de C:tllfe ' ; N 0 us vou.lops & entendons que ra.nrobadoa de l'Archevêque pu l'Evêqt1e Diocefain ou des Vicaires Generaux ; enlè:m.:.
hie le procez verbal du Juge du lieu où devra être' fait ledit écabli!fen1ent, contenant les
avis des Maires, Echevins, Con fuis, Jupes, Capirouls, Curez des Paroi.!fes f:;(. Superieurs
des Maif~ns Relig~e-ufes éiablies efdii:s lieux, affemblez feparemeht en prefence du Subfütuc de n 8n:e Pro~urèt1r General , foie nt attachez fotlS le conm:féel de nofdites Lettres,
fans neanmoins qlile lefdits'Maires & Echevins, Confols', CapÎrôuh, Jurats, Curez ou Sûperieurs defdites Maifons Religieufes pui.!fenc s'ailèrnbler pourdonher leur avis, qu'il nè
leur foie auparavant aparu de nos Ordres , foie par Lettre5 lignées de Noùs, 0~1 côncrefignées par l'un de n0s Secrecaires d'Etat 8t de nqs Commandeh1ens, ·0u par Arrêt de
n8tre Confeil ; donné Nous y êtant, par lequel la Requête à nous prefemée pour avoir
nos Lettres Patentes tendances à éubli.!femenc de Comrilunau·cê dans leur Ville 1 leur
foient envoyées pour nous donner avis fur icelui. .
.
,
Ei: eii cas que d-aprés il s'y fa.!fe aucun érab!ilfenieht de Conimlinarité Rêguliere dil .
Seculiere , fans a.voir été fachfaic à toutes les condiddris ci-de.!fqs énoncee,s, fans exception d'aucu~e: N?ri.~ ?e~lar~ns d6s ~ prefe?t c.omme po~1.r iofs . l'alfemble~ qui-fe 1fera
fous ce pretexte etre 11lièi_te, faue fans pouvoir; U .aq pre1ud1ce de.n&cre aucddce &
des Loix du Royaume;
',
,
.
,
.
Declarrns lefdites prétenifuës Cornniunaticez iric:.ipablès d'efier eri Jugen'.'1enc, d.e
recevoir aucuns dons & legs de meubfes & imrrieilbles, ~ de. t@l.is autres éfecs ci-vils ; Cqmme;auffi toutes difpolitions tacites ou expre.!fes faites en leur faveur, milles
& de nul Cfet, &. les thofes par elles àcquifes ou dorirfées ~ çbnfifquées aux H8pitaux.
.
, .
·~eneraux des lieux.
. 1
Défendons à tous les Arch~Y~ques &. E v~qtiès .> & :mtres foy difans a voir Jurifdiélion
ordinaire dans l'ét.c nduë de ndçre Ro-yaume , }ie planter la .Croix fur la porte defdics
Mon:iO:eres. ou Communamez , de ,benir leur Oratoire ou Chapelle , ge do~ner l'Habit:
de Novic~ on de 'recevoir à- Pr.ofeffion aucuns Religieux ou Religfeufes, qu'il ne
leur aie aparn de no(dües Lettres Patentes deü.eme.nt enrc:gill:rées: Enfembl~ de l'Ordon~
1. Pn.rtie,
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D :ES REGtlLIERS. Liv .. IJ.· TIT. XXXI. GHAP. Ill,
nance du Lieutenant General de 1'aé.te de leur tmrep-ill:rement
faic en l'H&tel
commuri:,
0
.
de la Ville.
_ '
.·
'l,)etendons l toµs Generaux d'Ordrcs, Vicaires Generaux & Provinciaux, Supe~
rieurs des Maifons Religieufes &. apx AbbaHfos &. Superieures dès Mqnialcs, de donner
obedience aux ·Religieux & Relizieufes ·qui fonc fous leurs charges pollr faire un nou·..,
.wel etabliffement , s'il ne leur dl: prealablement aparu de BOS Lettres Patentes ·portans
permiffion dç: le faire ., de l' Arrêt d'enregifirement d'icelles en nofdites Cours de Pàr~
lement, & de la Semence dudit Lieutenant General, e'n la forme· ci-ddfus énoncée,
~ .q.ue le cout n'aie écé mis dans les Regifires de l'H8tel commun defdites Villes&.
ilieux, où Iefdics écabliifeme·ns devront êcre· faits, & qu'il n'en fo.ïc fait mention dans
leurs Lettres d'obedience, à peine d'être procedé e:xtraordi11airç:ment, tant: contre les
S1werieurs ,que co.ncre ceµx qui auront été en voyez pour fair.e ledit établilJetrient , ~
la d.ilip;ence· èles Subfl:imcs de •nos Procureqrs Genëraux .fu.r les lieux, atifquels nous
ordonnons d.e ce faire , nonobfl:anc tous privileges &. exemptions, aufquels nous défendons à nos .h~ges d'avoir. égard, à,peine d'en répondre en leur propre & pri~é nom.
V 0 U LONS que les Communaucez &. Monafi:eres établis c.6ncre · n&cre prefentc
Declaratio~ foienc incdfamment fèparez, &.· que les · Religieux ou Religieufes qui y
auront été imroduirs foienc .renvoyez dans des Monafi:<:res du -mê'mc Ordre , que ·!a
penfion de ceux ou celles gui auront été re~L1s à Profeffion fojc payée par les Evêques
OLI leurs Gran.ès Vicaires gui les y auront admi·s , ou par leurs heritiers, & que lddics
Ev~ques ou leurs Grands-Vicaires foiem pareillemenc ,tenus des dettes comraél:ee-s par ·
lefdites nouvelles Communaurez, auîguelles penGqns & dettes, lesbiens meubles &dm•
meubles defdits Evêques &_Gra1~d~-V icair~s., demeuterom :lffeél:ez f~ecîalement. . . _
Voulons en omre que les Ba11lifs, Senechaux , ou les li:eucenans Generaux, & les
Sut;,fi:irnts de . nos Procureurs Generau:x, les M~ires, Echevins, Capicouls, Jurats&.
Confùls des Villes & lieux qui ·atnont foufferc lefdics établilfemens , fans que- toutes
'Iefdites formaljrez ayenc été _obfervees, foie nt, f çavofr lefd.its Lieuterians Generallx
& -Subtl:irnt's, privez de leurs Charges ~ & declarez comme Qous les ,declarorls incapables
de poffeder ni exercer jamais au di ri Offic:e Royal ; & kfdits Maires, Echevins • Jurats,
Capirouls, & Çonfuls durant l"exetcice defquels le(dics .écabliffemens auront été faits;
·· ~échus des prero~atives & privileges qu'ils pourront avoir a,cquis par l'exercice defdjtes Charges ~ V U L 0 N S at1ffi que le(dits Li_emenans Generaux, Subfi:icuts--, Mai·
res , Echevins, Jmats, Capitouls & Con fols , foient tenus au payement des penfions des
Religieux. & Religieufes qui fe trouveront Pr ofez lors que les. Communautez établies
contre nos défenfes feront feparées, & des dettes concrall:ées par lefdi~es Cornmunaucez
depuis leurs prétendus établiifemeps, ô( ce folidairement _avC:c les Evêques; ou)eurs
Vicaire_s Generàux , qui les auront reçus ~ Profc:::ffion , ou co6cribué audit établiife·
ment, en. quelque maniere que ce foie. Et. d'auUtnt que certaines Congregatio~s, Mo~
nàfi:eres) & Com'munaucez one ci-devant obtenu de nous des permiffi!-DnS generales, d'etablir des Maifons ou .Hofpices dans toutes les Villes de; n&tr~ Royaume, où ils fèr9nt
apçUez du confemement cle l'Evèque, & des Habicans, fans avoir befoin de nouvelles
Lettres ; commç auffi l'amortilfement de tous les biens qu'ils pGmrroienc acquerir pour
la dotation defdits Mona,fier~s : Nous avons par .ces P!efemes revoque &. revoquons .
le(dites pcrmi:ffions, pour, quelque caufe & en quelques cermc::s qu'elles .ayenc éce accOI·
dées , les decla~ant nulles ·& .de nul éfer.
.
Nous avom pareillement revoqu~ comes Lettres d\Ùnoniffemenc, a.ccor?ées à '<1uélques Cornmunamez qlle'ce foie pour les biens qu'elles doivent ci-apres acqt10-rir., non;.
obfiant les Arrêts de Verifi.cation defdites L~ttres, aufquels nous défendons à nos Juges,
Officiers &,Jull:iciers d'avoir aµcun egard. · ·
.
· .
. _· ,
Afin que l'efperance d'obtenir nos Lettres d'écablilJemenc oa de. confirmation, ne
ferve plus de pretexte de commencer l'éreél:îon d'aucun Monall:ère ou Commtrnauce
fans nôcre a~1toricé ; Nous avons p~ir ces Prefenr;.es dedaré & declarons les Monafieres
1
. & .Communautez qui feront établis fans ·nos Lettres Patentes bien & deüemerit enregifhés o.ù, befoin fera:, indignes & incapables d'en obtenir ci-aprés. Et fi ·par furprife
aucuQes .êcoient obtemrës , nous les declarons nulles , & défendons à· nos Cours de Par·
Jement d'y av,oir égard.
. ~
..
V ou Ions qu'indifiinél:ement toutes les ,Comr.nunauce.z, de n~tré RGraume ~ établie$
dep\lis, creme ans , fuient cçnuës de reprefenter nos Lettres, en vertu defquelles elles ·one
éce établies, aux Juges des lieux -, en .prefence des Subll:imcs ële nos Procureurs Gene·
raux; ~efq ~1els en drdtc:rom lc:urs pro~ez verbaux, ave<;" un êcat des Mona.ll:eres & Coµi~
munaucez qlli auroncecé établies faQs avoir obtenu nofd,ites Lettres&. Arrêts d'entegi..firemont, enfemble du nombre des R,eligic:ux ou Religieufe.s, Profez & Novices, 4c:
lÇun qualicez , de leurs maifon~ >domainçs ~ ~r~yç~LJ~ ; pqµ~ lefdics procçz verba~x vûs·1
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~fr~ pourvti,par tQnfirriiadori-de leur écabliffemem; fupr~ffion, o,u'par cr,ànflacion defdic$
Réligieu:X: o~ .Rèligicufes eri d'aücr,~s. Mo~afreres. defdits Ordres ; ainû que noi.ls le juge~
.r on:s le plus conyenable pour le -bien del l'Eglife & de nôcre Royauq1e ~ Ec à' tecce firt
voulons que lefdics prôé:et verbaûx foi.erlc mis dans crois· mois, àu plus tard ; du. jour
de la publicacion des prefe~cd; ; és mains de nôtre cres-:éher. & feal le Sieur Seguiei
Cheva~ier & Chan_ce~Î'er de .France~ Ec jufques à ce qu'il y aie écé pourvu, défendon>
de donri~~ l'Habic; ni recevoir a1:1curie pcrfonne à Profdlion daris lefdics Monafi:eres écà'.;.
blis depuf~ creh~e, année5, & qui n'ont _obtenu de Nous Ltccres .d'érabliifement 9u de
confirmation 19us le.s mêmes peines d-deifùs exprirpées' lefquelles noûs d·éfendons à
nos Officiers & J ufüciers de reme-ttre ou moderer, fous quelque precexte ou otcafion
.· ~
. .
.- ,
. .
,. "
,
,
que Cc fait • .,
N'encendoris . édn1prCiidrè ëri la prefcritè Declaraci~n les écabliiferriens des, Seminaires
~es Diocefes, lefquels rtou~ admonefrons '· & rleamt1é>ins enjoigrtoris aux Archevfques &
Evêques ·, de dreifer & infümer èn leurs Diocefcs, &·avifer. de la forfue qui leur fem- ·
nvenable fdon la-ne,ceilicé & 5Qndiciori des lieux , & pourvoir
bl~ra la plùs propre & ·co_
à Ja fondation & docatÎon d'iceux· ; par ùnJon de Benefices , ailigrtacidns de penfions
ou alin'emem ·, ainfiqu'~lsverro~u ~cr~ à faire~ Sr DONNONS. EN MAN:dÊMÈNT à
rios .amez• & feaux les Çens cenans nôtre Cour de Parlernént de Paris;· qu~ cès Prefences ils ayenc à .faire enregîfl:rer , & wuc le cciricerlu en .icelles garder ' faite garder &
obfetvÇ::r i_1~violablement dans l'écertdu~ du re.ff<;>rt de nôcredice Cour, fans permettre
qu'-il y (oit concrevemten.aucune maniere i CÀR TEL EST NÔTRE pLÂISIR. Et
afin que ce foie ch~te ferme & fl:able à t0ùjours; nous avo_ns fait mettre nôtre fcel à
cef..iices Prefentes, donnée.s à S. Germain en Lay'b , au mois de Decembre, Van de Grace
cens foixante-fix ; Et de nôtre Regne le vingc-quacriéme; ·-signé L d UI S; Et
mill.e'
pl11s ba! ; Par le Roy, n E GuE NE GA uti. · Et fcellées eli lacs de foye du grand fceau
de 'cire verce : Ec à èôcé, Pifa SE GYI ER. Et plus bas ; . Pout.fervir aux Lettres de De.:.
daraclori, porcanc défenfe, d'établir a_ucune maii~n R~ligieufe , Caris pertniffiort expreife
'
du Roy.
t.
J
X f;
~ i J;
fix
.
'
. 1?.egiftrles, oüi & ée >equerant le 'Procureur Genertel du Roj ,pbur hre ejcâuiles faivant l'ArrêJ
~e ce four._ . -A Paris en Parlement, le trente-un Mars mit 'fix cens foixante-fept.
.
' .
Signé. R o ' B
E R T•
Rtgijlrées auffl au Parlement d'Aix en la mêrll,e annû.
'.
C
HA P
I
t
R .f.
I V. ·
EfjJ>'efenêe de q~i /éLeâion d'une A6b~ffe ou aûtre5 Sttperl.eàrs doit êtrefaite, & queÛes R~ligieufd
1 doivent /l(,J{tfler l n l'ordre de Saint Fran1ois~
SOM MAI RE ~
.
'
à'dn ordre peut/aire l' lléc?iori, 1 , . ieJfion 'peuvent a!fzjler ieux lle{Hons .P
· dei AkbeJfes d'icelui , qttand il ejl exiom- 3; . .Pourqu'oj ees éldlions .dojv-qnt ejlre faites éii
' . ·. : jrt fe.nce des C'ommijfai~es dè la cour, ·& dê
munié?
. Monfteur ·le Procureur Genera/ d" Roy f
R.eligiùtfei
les
François,
S.
de
2. Si dans l'ordre
- qui font' dans la qu11triéme lf;nnée de leur Pro- -1
.I. ' si Le s'uperieur
iy
N l:a1mée 165'7, le Vi~aire ~u· Pr~vii;dai d~s 'dbffrvanci~s ay.~ui_è prd~edé i, Pé:. Ar~ér àu
leét10n de l' Abbeife & - Officiers cfu Convem de famce Claire d Aix; & refufo que Fcyn~r ! 6 s .~
, . d li . p ·t: rr. " d . ..rr l , qui a.Juge q~c
•/ .
d l
•
• •
c. n' ·
d~~x Proi.eues
qm emient ans à quacneme·annee , e ieur . rarep10n onnauenc eu.r l'éleélfon . des _
dé donner le leur ,.. s'il, h'êtoié YA?,~e~esncfp.oit"".
fuffrage; vingt-deux àt1cres Religieufes Profaifes refoferenc
·Ott ccre attc
. ·,
.
'
"
l
·
•
permis au~ deux aucres de e doqne~ auill ; l3,c attendu leur refüs , apres crois ou quacre pardcvdnt 1r1n
commai:i~e~ens par,lui faic_s· d'a:tlifier à l'~leétiori .; lç Vicair~ - le's declàra incapables des. ~~!:~~~~~~~-~
voix , l\? .defobeïŒmces ; & proced;i, avec vingt-crois aucres Pf(j)fdfes anciennes, à l'é..:. nié;
de laquelle éleéèic~n la Mèrè d' Alphcran " c_c m~me Âr~
leétioh .de rAbbeffe ' ,qui fut la Mere \<lu Chef
rer iuge que les
d'abu~ 'a'- Ja'. C out.
·
• 1 ,
'.l!
•
•
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fc
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l"
R
d
·
·
•
Rel~i e ufcs dé
.
& 1es autres v~ngt- eux ·e ig1eu e~ re1e~.1: ape1 comme
. Elles fonderent cec apel com)11e -d'.abüs, I'fur la qualité dn Pere Gueidan Vkàire' l'Qrdrc. de Caini
r . Fran~o1s dans
~'
.
' , èxcon:linume
n.• - d'r
• pre~1r.d'_e en }' e'}ecLIOn
· • avo1t
lle.s quatre anii
par ·Semenèe d· e 10n
, · lla:nc. qu' ~yan;'·, ete
qm
General de l'ann~e I 6 5 1. 'à luf lignifiée~ il ne pouvo~t être Juge 1 fui varie les Confl:i..:. dé. leur Profcf.
'.UtÎons Canoniques, ni prdider . en l,.éleétian 2 t. mîram1ir. 24. qu:tjl. I ~ Qµe. p·ar les Re- ~ffi~~r ~~~ve;1~~
gles de Saine François les Religietife·s Profeifes pouvoient avo~r voix indifrinére1~ent âi6n!· . . . . ,~,.
ou~ ~1~[~);~~& faµ~ . détermination de t~ms, & àû1fi ·que ·cette Çleéticm êi;oit •lh'ufivè -~ . poifqu'il
. .. ,,
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. l) q iij
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y
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.(
�21'1t
DES REGULIERS. Lrv. II. TtT. XXXI. _CHAP. V. &
vr.
avoic contravention aux Con!l:icucions Canoniques , & aux Regles de l'Ordre,
!I. '
· ·
• ·· mconnuc:
· ·
· • ' , que l' excommumcauon
r • pour les mmnees
• , l' on d•llOJC
A u' contraire
eto1t
d~ux Co81mif. aux Religieufes, & par confequeric que l'éleél:ion êcoic bonne, fuivaht la Loy Bjr,rbarius
•
, par 1e Roy;, meme
' , aprouvees.
• ete
• point
' 11es n ' av01enc
. que
E t pour 1es Regles,
•
Pht'Ltppus.
fa1res
Cour. de la
que par le Chapitre genc:ral des Obfervamin~ tenu à Rome , MoniA,/es 1ente quatuor, nh
l.
emijfa prpfeJfzone, armos etig~rc non pojfont, que l'ablatif ab marquoi~ qu'il falloic que les qua·
·
tre années foifem compleces.
-. Mais ayanc écé repliqué , que in fa':Vornbilibus 1ennus inceptus habetur pro ctJmjlettJ, fuivant
·1
fa Loy 11-d rcmpubli&am ff. de rmmer. i:!r honorib.
Par Arrêc du Jeudy 2r.Fevrier 1658. donné en la Grand'Chambre, l'éleétion foc
declarée abufive, ordonné qu'il feroic procedé ~nouvelle éleâion, en laquelle aql~e~
~oienc les Religieufes Profeifes qui êcoieht dans la quatriéme année de leur ProfÇffion>
II~
& que la Mere du Chefne pomroic êcre entore éluë, ' & que l'é1eétion feroic faite ~n
prefence de deux Commif\aires de la Cour , & de Monfieur le Procureur General.du
Roy, & par âucre que le Pere Gueidan : conformemenc aux Conclufions de Monfieur
de Beaucoufe Subfiicuc de Monfieur le Procureur General du Roy. Plaidans Via'ni &
'
Decorio. '
prefenc;e
en·
Supeiieures
des
éleéèions.
aux
L'ufage du Parlement êtant de faire proceder
1 II.
de deux Commiffaires d~ la Coor , & de . Monfieur le Procureur General du Roy, pour
empêcher les brigues ~ nionop0les, & fuire · que com s'y palTe foivanc les Con!l:irndons
de l'Ordre, & du Droit Canon ; ce qui dl: ob'fervé par Monfieur Piéhou dans fon Traité
des Libercez de l'Eglifè Gallicane,
Aurre Arrêt prononcé par Monfieur le premier Prefidenc d'Oppede , en l' Audience
Arrêc du r J.
De.cem~rcr, 6 61 • de la Grand' Ch:imbrn du 1 3. Decembre 166 r, en la caufe du Pere Silvy, Religiei.1x Ser. •J
de p rovmc1:i,
.n. •
• & e'1e1..L10n
la tenue.. de 1eur C h apure
,
•
qu1 a 1uge 1 a
, & le Pcre Sardon, couchant
vue
même choie.
ayanc été die qu'il feroic tenu ep prefence de·deux Commiffaires de la Cour & de Monfieur le PrQcureur Gerteral du Roy. plaidans Gaillard & Silvy.
lli?n d'Abb:lfe
êcre falCe
clou
de .
en prefcnce
C H A P I T <R Ê
,.
'
.
V-:.
.si lie fille qui a pris l' H:'h~t de Reli~ion fans le con_J{nthnent àe fan Tuteur & de fo,n Aje~_l.~, dJJ;j
ejlre remife.etJ ln. .puiffence de fan Ay'(u/e , pour éprouver fa volontt.?.
S 0 MM A IRE.
1.
·
.
Si l'on doit remettre en la puiffence de l'Ayeu- \ Âyeùle.
le La fttle qui 11 pris l'Habit de Religion ,fans z. A qui apartient l'11fiion de 'liberis
Le confentement de fan Tuteur .& de fadite
.bendis.
.
.
exbi~
,
L'On a demandé en l'Audience de la Grand' Chambre du Lundy 13. Decembre 1649.
r.
fi une fille âgée de 5. ans ayant pris comme Novice l'Habic de ~eligion, faf!~de co1;1D~c~r!~;: 1~~ 9 •
l
fencemenc de fan Tuteur & de fon Ayeule maternelle, devoic être;: remife encre les·mains
\
la fi !l7 prcnan~ de fon Ayè\_lle pour éprouver fa volonté & fa confiance?
,
, ,.,.\ ' ·
}'Habit de Rcl1 - '
La Gour or donna par Arrêt prononcé.par Monfieur le premier f'refidenr ·d~ Mèfgrigny,
gion rans te con.
,
frnmnenr de fon que 1' Ayeule ~e tranfporceroic en la Ville d'.f\ups, ot1 la fille avoic pris PHabic de Rel~·
·
•
·
•
d
r.
·r.
·
r
fil!
1
·
1'
.
Tuteur & Ayeu- •
e iero1c rem11e en 1a pu1 ance u~anc quinze JOµrs, & qumze JOUI'
Je, doic êcre re- gion , & que a ; a
111ifc à l~n Ayeu- aprés il feroit Jreffé procez verbal par le Lieutenant de Draguignan ' de la voloncé de k1
}~ P:0~~~1~éo,uvcr fille. Cofie Ayeule, Germondy Tuceur, & l'Oeconorp.e d'u Monafiere de Saime Urfo'ic
CJua~d elle le d' Aups, parties. Plaidans Blanc, Peiffonel ~ Verforis.
La raifon (uc, que l'aétion de liheris exhibendis, n'apartieilt pas feuleo:ienc au pere, en
req~e~\
la puiffance du~ud efl: la fille, mais encore à la mere & aucre·s parens, L. 1 .jf. Je ii/Jer. exhi4
/;end. nonobfl:anc qu'il eûc écé die, que le pere devanc fa more l'ayant mife Penfionnaire
dans le C~nvenc, l'avoic defünée pour êcre Religieufe.
<lui a jwgé que
·a
~
C H A P I T R E VI.
•
Si )a Religieufe qui fort d'Nn )1,fon1tflere 'pour entrer tn Jlf} pin~ reforml' àDit IVTJDÎr 14_
A
·
1; Si
rejlitutùm 'de fa dDt?
··
S 0 . M M M A r·R E.
on doit rend.re l11 dDt li 11nè Religi;f'jè ~ui fort d'un .M.on1iJl~re pour r.tntre.r fn. N?tpl!li
refarml.~
·_
L'On a · dnnandé , en l'Audiencc de ]a Grand' Chambre dur 3.Mars .16 34. rmre Loiiifl!!
Taxi! & l'OeconomcduMonaft~rc ges ;Rc:ligieufe~ dc · Sai~tc, Urfülc .deS~ Rcwf •fi.
M~:·;!~ 6d u'l~':u·ia
J.
3
�. DES' REOULlE:RS. Lttr. 'ft. ~J T. xxxr.
lad1cè T~xil ayant don~é
1
,citAt>·. vu. &
Vltrh..
·11)
/
1
800. écus pour encrer en ladite ReBgion' & employé dèu~ cens ~u~6 qu'une tt~
C onvent, pouvon
· demander 1a r~ ft'1cuuon
• demus
r_p 8· oo. ecus.,
tgtcufc forcant
/
en d'un
Monaftcrc
ecus aux reparauons d'u
êcant fortie pour e·n crer au Convenc des Au~uft:ines plus reformées ?
,
·
flour encrer en
1
La Cou~ par Arr~t prop.oncé par Monfieur le Prefidenc du Chefüe ~ conqamha i'Oe'c o:. ~~i~ ::oricrf~:~;~·
nome au payement defdits 800, écUs fans imerêts, n~ dépens. l~ lâîdans Chabert & Vian:î.. fiicution de fa ~
Par la raifon que 1e changement êcoit fait permitten!e lege, fuivam la.caufe 19• qùtfl,fl 71. & doc.
·
eaaf:io~ qu.ejl.4. nonobfl:anc qu'il eût été dit, que les donations faices à l'Eglife & apliquées
en reparations è~oiem irrevocablesb
·,· · ,
·
1
·,
~.
•
1
•
CHAPITRE . VII.
. Si le 1.aq1 oie l;r, clr:-ufë, que la Religieufe fartant du éon.vent , ·ou deteda»t fam foire P:ofeJ!io~,.
ta; Mt .'ou 1vsrtie d'. icellè féra acquife au Convent, efl nul f
MM
S 0
.
, .
AIR. E.
x. S'il y a nullitl au pal1 oa cl11-'!fe qui porté que la R.eligleufe forMnt du CônVent, :0a deted~nt \
fans ejlre Pr-0fejfa , Ja_ dot 011 par.tie demeurera t:Ju Con/l,rent l
.
A que!l:ion s'eil: prefcncée en fa. Grand' Chan:ibre le 3. Août 1646. fi la dau(e füpu- Arr~trdu ~ ;
lee ~ncre l'Oeconomè ~ç:s ReJig'ieufes & .l a fille emranc en Rcdigion, que la fille ve- Août ''H· qut
r ·· • du M
' onauere,
m
' ou a' d.ece der avant la p rorea1on,
· r rr:
] d
. r. ou paél:
a declaré nul le
nam a' iorur
a ot de 1a Rel'1g1eu1e
ou la d aufè
partie d'icelle., demeurera au Conv~nc. , êtoit illicice?
que la Rcligic:u·
Par: Arr~t donné à la Barre du Parle~enc, la Cour condamna l'Oeconom~ du Mona- ~of::;:~~ud~c..;
frere de' Sainte Claire du Jieu d'Olioulc;s, . de rendre àJa npmmée Vicarde forcie du Mo~ cc:dant fans fairo
1
nafrère °fans faire Profeffion, les 6
.~ do t
1.
. . . . ' livres qu'ell"e y avo.ic ponées de domcion; fous une profdli~n·d
ou p ~ rtte lCC 1...
femblable c aufe ; & 'fic rnlnbmons & defenfes audit Oeconome & auttes de la Province, le !era acquiC~
d'ufer de îembiabl~s conventions porcans ftipulacions de retenir cri toue ùu en partip la au Convcm.
·doc des fille~, en cas qu'elles fortent des ·Monafteres, ou decedehc avant leur Profeffion·,
·
à peine de nùllité.
,
0
L
oo.
I
.
•
.
•
C H A P 1 :r R E V I I I.
Si la Profejfion des R~ligieufes peut eftre faite in artkuio .morcis.
Et .(iles Profeffions doivent e.ftre enrtgi.ftrées au Crejfo du Rejfor~ ?
1
S 0 M· M A I R . E.
I.
Si les : È..eligieufes peHvent flûre Profejfion ~
l'article de la mort è
. :·
. •
'l.
1
.
I
Si on.-doit e~regiflrer les Profeffiàns au Greffa
du Refl'ort t
. ./ ·-· ·
· .
Sur ]~
qudl:i?n, q.ui s:e~ prefent~e le Lun~r 2' .. Oé!?bre 164 I , :u. ~~Ie d';.\ix' fil~ Arrê~· pu u .
Prof~ffion d une Rehg1eufe paffee le onrn; me mo~s de fon Nov1c1ac tn articula mortts Oél:obre 1 6~ 1 •
êwit bonne~
' .
' .
qui a j.ugé qttc
~
,
,
M
l.
•
p
r. d
d
B
d
1
1
la profcffion pat.
La C our par Arret-pronon~e par on 1eur e. pré~1er re~1 ent .u ern~t , ec ara a ·fée in ""''icui.o
Profeilion nulle, & déch~rgéa les hericiers de la fille.du payemenc des 6oo. livres, pro- mertis 1.c onzïé1 mifes au M·onaftere· lors de fon encrée , condamna l'Oeédnorrie dù Monaftere à rendre ~~i~o:s ~~~o-.
)es_ 600. livres qu'îl _avoit c~rées' & les c:mme1:1blel1'ièfüfporcez' eh l'état qu'ils fe t.r ouve- nulle :
'.
roieQc ·, avec .injori~ions ~ tous Oeconornes} ié R.elig_ie~fes de te~ir .}\egifl:re .d e Atres· rêt~~ ~êi~~e ~~~
de Profeffi.dn ; & l envoyer ~o mes les annees au Greffe des lnfinuançms du Relforc. profe~ons doiL'Oe~ondme des. Religie?fes, ~e 'S. Zàckarie & les. heriti~r1 de Bœ~fve p~rcies. · Plaid.ans ~~6; 5 ~~eGrrce~~
Mathieu & Solen: conformement aux Conclufions de Monfieur 1Avocat General d U- du rdfon .
baye, qui allegua la Loy filitt- mu :mil,ncipat.t. & .egr.e ff. folut. matrimo. & l'ordonnance
de Blois .trt.28. & du.Moliq. art.II. infe.reës au Co.d.e Henry art. ~ .liv,u. Voyez l'Ordon- ~
11.
nance de Loi.iÎi XIV. de l'an Iq67. tit.20.ar.t. 15. & faivans, par laquell~ eft reglé
l'or4re defdits. Regiftres.
.. ·
·· ' , · - · ,
~
-. ·
Autre Arrêt prononcé par .Monfieu.r le Ptdidetu du Chefrie·, en l' Audience de la Autre Arrêt d11
Granq' Cham?r~ du I 5,. May 16 54. en · la c~u~e ,d!= P~urreal d,e S. Remy contre l'Oec.o- : ~i ~Î~g~'
1
nome des Rehg1eufes de Samce Urfule dudit li~u "qu} calfaJa Profeffion de fa fille faue fcm.bl.abJc:. ·
fans fon confencement in .articùlo mfJrtis , & d~bouca l'Oeconome ·de la demande de la
'
dot&· des frais de la derniere m:ilad'ie'. PlaielansMo~Ün & Bartel , noµobfl:anc l'allegation d'un.Arrêt contraire raport~ par ' .fyf. Henr_ys, portant cQilfirmation de femhlable
,
P~ofeffiôn. ·
· · .·
_ ·
f
.i
id'
-·'
'
-
�.,
DE·S REGULIERS.- Li:y.)I. T1T. XXXI. CHAP, IX. X.
:u6
C H A P I T R E
&
XI.
.,
IX.
Si Je t()ngé perpetuel peut ejlr~ donné par le Steperiertr .1 un Religieux Profiz?
Si Rn Religieux Proftz peut facceder t·
SOMMA .IRE.
I.
si le superltur d'un Mona.flere peur àqnner 1 2-. si ce Religieux qui a fait ProfefSion,peut fac.
. ~eder en vertu de ce congl~
~un Reljgieux un congéperpetuel ~
LE
4. May I 64). en l'Audiecce de la Grand' Chambre, fe prefetua la quefüon ~ fi
frere Bonaventure Ferrier, êcant forti du Convem. des Cordeliers par licence çle fon
"d'
.
d
d' \
d
•
ma} 16·4-f• qu1as
, apres y avoir emeure 1 5. ans, & a.yanc dem~n e a M. e Forefia,m:u1 utle
uperieur
èc:clar.é nul le
~ong~ perp erucl fienne ra~ur la fucccilion de fes pere & mere ' cè congé perpetùd avait été bien donné
.
/ •
r. J
•
1 S
oonne par un
Supcric:ur à un par e upeneur , & il e Religieux etolt q.pable de fuccdiion ~
·L'on difoit pour M. de Forefia ,. que le~ Supèrieurs ne peuvent pas donnêr de fembla.
Rdigicu~.
fi
'
•
'
.
Cc rnemc Ar•bJ
co~ !ne pet.wenc ecre
parce que te 1s Re J"1g1t;:ux
perpetue Js aux Re J'ig1eux,
es congez
qu'un
1·êc a jugé
Religie ux. Pro~ derez que comme ferfs .fugidfs, qui peuvent être pris en roue lieu , & comme vié'times
rr..
r.
bl es d e iucceH1ons,
•
r
• ; & ·q u'']1 s 10nc
• rnv1es
' a'D'1eu, qm• ne ] m• peuvent erre
.r
fez ne peur foc con1acrees
incapf:l
ccdcr.
fu'ivanr }'Ordonnance d'Orleans ,art. 19. & de Blois art.2·8. ce qui ell: fondé fur la confideration du' bien public. Brodeau rraice Ja qudl:ion fur Loüec in litt.C.num.8. Thevene:iu
for l'O p.ionnance p/Jtg. 16 9. en raporre des Arrêts , & Mourgues fur le Scar~t de Provence
pag. 200. Monfi.eur de S'1int Jean en a fait la decifion 80. & Monfieur d'Olive le chapicre
~
quacri érne de fon livn-.
Par Arrê,t prononc é par Monfieur le l'remier Prefidem de Mefgrigny, il fut debomé
de fa Requête, & ordonné que dans le mois il fe recireroic au Convenc de Tharafcon,
amremenc inené par main mife, fauf de fe pourvoir pour fa nullicé-des Vœux: conformément aux Conclufiorts de Monfieur l'Avocac General de Cormis. Plaidans .Tournon &
'
'
.
Blacas.
I.
~.A~rêt du 4"
I
•
I
_1
r
.
.
C H A P I T R E . X~
Si toute .Audience doit ejlre deniée au Religieux ~ui ejJ JeferteuY de fon Convenl , & IJ."; plai41
.
contreicelui , iufques a ce qu'it fa fait rrtirl~
S 0 MM A l RE:
I.
Si ttn Religieux forti de fan Convenf, & plaidant contre icelui, doit eftrc écoûté't:ivant que Je
s'cjire retiré~
,
5u
,
'
.
,.
r la qud}~ion qui s'e!l: prefemée en !'Audience de la Crand' Chambre du Jeud'y derC on vent d e S..Hor
r.
. I 6 5o.<:> fil D om A nge C ame J•m qm• a voit• de1erte
100
nier Janv1er
' nie.r Janv ier I-6f8·
q ui _2 jugé: que le: no ré de Lerins, & pourfuivoic une In!hmce d'execurion d' Arrêt concre fondit Convenr,
• '~
r f:"
J bJ 'l
'
· · r. •
r
• •
Reha1e ux de[e[ - d
t<-u r "'& ol.iid m c ev01r eue reçu en 1a pou ri une , qu au prea a e 1 ne ie ut retire.
Par. Arrée prononcé par Monfieur le premier Prefidenc d'Qppede, il fut ordonné que
c~ncre f~·n c~-~ue~c 'én '~.oui Dom Ange Camelin fe' retirerait dans fon Convenc, & juf<ques à ce coute Aud~ence
q u ap 1 s S C({C
,,
.
deniec. Plaidans Peiffon:el & Cources.
retiré.
L' Arrêt ·fon<lé (ur les Confticutions Canoniques~ les Bulles du Pape Clement IV.
& de ' Pie II. obferv~es par Chopid, M,onaO:icon lir,.1. tit. 2. nttm. 7. où il -dit que c'dl:
une niàx i~ne de droit en faveur des C6nvencs ; qu\m Religieux êtanc forci de fon
nlfl:cre fans congé d1.1 Supericur , il dl: concrainc de reinéegrer fon Monafrere fans
• 1. .
Ar ,ec du d .r ·
•
I
'
.
1
--
Mo-
d elay.
1
C H
A P I T · R 'E
XL
Si un Religieux forli dt fin Çonvent p11r refarit du P~e, peul facçeatr ou âem11nikr
;enjion 11limen111-ire ? .
SOMMA l ll E.
:r. 7J~m i~el tems le Religieux doit f11irt IR \ . fous -pretexte
2.
de l11
çontim111ti<Jp Je force Q
..
po11r ·«fte r~çl~»
mati.on, /Alfa pou,. Lo,J en ;f'rançç (i" d11n.s.ks.
· . : '. ·
f 11rtçmçm?
·5. .f<11ellt
· ., . .
, . fontrainte?
,1"f,c/am11t1.on de fas VŒUX f
P~rdcva~t 1ui elJe doit eftre [11-i~e .,. &fl efle . 4, si .l11 dfcifion J11 Concile
··
dott ejlre"fR1te par proud"rc de 1uft1u f,
3. Si file pmt r:ftre f11ite n.1rls le~ çinq ans,
�D 'ES" R ·E GULIER,S. L~v • . II. · TJT. . XKXt CHÀP~ xr. . 21 7
5, fl..aelle dijfirence il faut faire entre /es effets confcience , 'que la Projèj/ion nulle RU commen..civils qui regardent l'of?ligtition envers Dieu
cement, eft nulle en tout_tems, n(ln~Ji11nt lti!
& la vie
Religi~Rfa , par le~ · Pœ1'x
& l11
. Proftjfion , & /! intereft dù Monajleri,
le Pape en ce qui re- ·
' garde les Religieax. ·
7· Pourquoy il ne peqt.pas donner difpenfe (l,UX
Religieu>f po1'r te recotwr~ment. àes biens témporels aa préjudice des p1erem. .
8'. si par le Droit Romain. les écritures privées
Jignées Je troi~ temoins , emportaient hypo-:
theque ?
.'
9. Si les Religieux tiennent en ce qui efl de
6. peq~oy.pe11t difpenflr
prefcriptior: d.e cinq ttm ?
.
1 "· .!!Ji les a8cs qrû interromptnt l11 prefcrlption
couvrent le tems preceàent ~ & fi cette prejèri· ption reprend fan .courj depuis l'interruption,
& Ji elle forme aprls ' ln- prefaription . en-tiere.
11. si lli durle de la fore~ , & de la cr~ûntt
empêche ordinairement le cours de 111 pr.e-.
fcription? ,
·
'
1 2. Si la penfion alimentaire eft àeüe fat les Iliens
paterne~s.a~ Religieux forti pf!r· difpenft.
·
I
Harles Bonvin Marfeillois"ayan.t été delaHfé en bas âge & pupillar'ité par {es pere & Ar~êt du tt .' ·~
• Bonv1n
• ion
r
· d.ix- h mt
• Jours
·
Janv1erx66 5 .qu~
mere .; Joa.c h im
one1e 1lH• fiut d onne' pour T uceur ; mais
a jugé , que le
aprés ilfe fic décha~ger de la' tutelle, & êcam allé à Conllancinople, Charles Bonvin s'ê- ·Reli~ieux forci
0
éant rendu N ovic~ dans le Con vent des Obferva?t~ns ~e Marfeil~(::, fic ~on tellamenc :~f ~c~~~v~~c .
en 16 r 7. fur le pomc de fa Profefiion,, par leqpel il infhma Joachm Bonvm fon oncle Pape, ne peut
. fon héritier, qu'il quaJifia 'abfenc du Royaume. Sut la-foy' 'de ce tdl:amenc Jean Francois
fuccedder, ny de.:
'
man · er pen6ion
Thibaud-ffmic q~elques deniers audit Joachhn Bon vin, pour le payement defquels,il fic _alimencaice.
c0llocacion fur les biens que Joachim avojt recu~illis de la focceffion de Charles , dont il
joi.iit paifiblemenc durant quinze ans ?
.,.
. '
Mais en 1646.. vingt-neuf ans aprés la Profeffion, Charles Borivin obtint du fieur Vice. Legat un;refcrit portant difpenfe ; pour, qonobfl:anc le laps du cems, êf§
e r~çu à faire
caffer fa Profeffion , fous prete:Xce de force , & intimation faite par, ledit J ch:im Bonvin
fon oncle. A prés lequel refcric & l'iriformacioh prffe enÎtlice qui proûVo · c · e~ termes
vagues & generaux la force·, ·le Commilfafre del~gué par le Pape--donn~ encence qui
d~clara la Pràfe~on nu'lle , en c;onfequencelde kquelle il fe mie en poffe1Iïon de l'hericagè
clsfa mere , comme hericier par benefice d'lnvencàire, & de' cqlui de · oach,im fon oncle,
imence procez conçre ~ Thibaud aux fins de lui refticuer les biens for lefquels il avbic écé
colloqué , & qui ~coienc de la fuccefüon de fa mere , recueillis. par Joachim Bonvin ;
mais par, Seme11ce du Liemenant de Marfeille Il tue deboui:é de fa Requéce, fur le fondement des maximes établies par les ~rrêcs de cous les Parlemens du R,oyaume, qui fejectenc:
pareilles difpenfes, notamment aU préjudice du tiers,
)
I
..
Ayant imerj!=tté apel ·à la Cour de cette Sentence, il y eue Arrêt en 1648. par forclufion, qui confirma la Sentence; contre lequel s'êtanr pourvu par Requête civile en 16 58.
Thibaud s"ell: rendu apellanc comme d'abus dudit refcric porcant difpe9fe, '& de la Sen·
,tence renduë par le Commiffaîre Depucé, & Bonv.in donna Requête pour faire dire que
là Ott il ne feroic pas rétabli dans Ces biens , il auroic fur eux; une penfion alimenta.ire fa
vie duranc.
L'on clifuit po~r Thibaud ·; & pour le fondement de fon apeÎlat Îbn ce>mme·d,abus, qu\il
falloic ~cablir quatre ou cinq propofici.q ns. ' · ,
i. .
.
__,
La premiere confj:fte·-cn ces paroles"'du Concile de Trente, feffion 2 >,.•--chap. 19. fl.uiJ. d ;
C
J
1
cumque regul11ris pr.tt~dat ~ fe per vim & metum ingrejfam ~(fa Religion~m ,ffut eiiam dictit Rnte p.eÎi!CZe~~m~:·
.ttatem debitam Proftjforn,foijfe , ,aut fJ!Ûd Jimile , velitque h11-bltum dimittefe quacumqHe de cnu- ~·abus. q~i con~
{', non,aud'tatur, ntiji'
· - ·
' 'd' p ,/',.rt: • & tune non' a·z·tter n1;1,
:r. cauJ11s
,r, uennent
cinq
JIJ,
untr~umquenm~m tantu1/J t:J tè r°.Je11 roms,
propofüions
.
qu11s pr.etenderit', de~#xeri! cor11m .superiore fao ordinario , oti il y a deux exprellions remar- Pr~miere pro~
quables ; l'une en la diél:ion tanJÙm, qui efi une parole tax:uive qui exclud coute ex~ufe, po!itton.
à la
redamation de la nullité de la Profeffion ; & l'autre en ces mots~ ~die Proftf/ionis , ·qui
fuivenc la diél:ion tantùm, & . montrent que le Concile a e:g.tendu, que quelque fait qu'on
puilfe alleguer' aprés cinq ans il doit êti"è rejecté' puis qu'il veut qu'en coute façon ce term~ foie compté precifç:me~c depuis le jour. ·de l~ Profeffion.
·
'
La feconde ell , que ces mêmes paroles ont' reg lé la forme, & la maniere de Ja reclar r.
'
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•
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•
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1
C
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Seconde pro.
u """"""''V , qm
me etre au~ ans es cinq ag.s ; car e ,anc1 e ne reqmerc pas une 1µip e rofition.
~rot:ell · t~on '. o~ declaracion.d' en vouloir reclam~r, mais ~ne. rec!~mation aél:uelle par~am 'Ord~nairé ; & par confequenc une proce-dure de 1ufüce , & une aéhon formelle
tenâame à k caffation de la Profe~on , avec les formalitez requifes qui doivent être
füivies d'un jugemçm.
·
-'
.
~ tt.
. La croiiiéme ell , que la Bulle du. Pape Gregoire X tl I. im~rpretacive du Concile,
à eclairci tOUt
pOUVOÏt
y avolt de douteUX:, en d~cJarant qu'on ne pOUVOÎC point po1:r?iliémc:pro.~
·
11uon.
, ce lilU'il
,
.
re~ 1amer apres !=Înq ·ans , fous pr~tex.te de la durée , -3' continuation de fa force & conI. P11.rlie.
Ee
& toue preceocte pour employer le te ms & le cerme de cinq ans établis par,le Concile
0
\
�.
.;-;
•
~18
\
...
·r>.ES. REG ,UL<IEI,lS. L~v.. Il. Tr..T. · XXXI.
l
.
CHAP.
5:
1
I
1
uaince, prevoyani ave_ç , gr.ande~ ~aifon que c,e.feroit un prétexte & une coùleur; pout·eluder, tme·fi fainte d~cVioµ . ? µ, fÎnècdfaire .au repos des .famî~les ", & au qien des Maf- ·
. fons R~ligieufe·s ; Jfl.quelle ,Bulle çll: cone,euë ".P ces .rn.ot~ ra portez par Flarriinius Parifius
de rèftgnat. Beneficio•. lib. 13._qu.efl. . .5: nu1'f!. 46. & 4 7 .fœlicis recordationis. Gregorius .X I 1I. ex
fe~tentia CfJngregàtion.is ConciliJ .,de,claravit eos, q1ei per vim ~ metum R~ligionem. Profa.ffes prit' tenderent , nifi intr'(I :qui~t,qf!~";J'l:i.u_rn., r,eda_m1wcrint, eo elapfa non 'efe audi~ndos , \ flfimetfi a~leg~re1;t vim & mewm Jëmper . du(t:iffe~ .
.
. ··
.
. , · .
· .
~y.
La qua1:rién.1e e~, ·'que cetre decifion dù . Çoncile eJl pa~_e en!naxime dans le Ro~
~:i.~rieme pro -, yàm11e patJes. A.r~ecs 4e cousJ.e-s Parlemens, qui l'obfervent ponél:uellement, en. force
po inon .
qu'on la pet.u ape"lle~- a,uj~°:~c;l;~~uy mie loy du Roya?me, ·qµi _ne peuc eftre enfraince ...,
fans abus , ainfi que témoignei~t rous les Comp_ila_celirs des Arrell:s , même le fieur d'Olive qui en tapone deux du Parlement de T!10loîe. M. le Bret en fes deçilions liv. 2 •. decif 1 r •.& Bro~de~µ fur M ... Louëciti litt. c. num. '8_
. ot1 il ra porte pluûeurs Arrefts cyu Parle..
mcm <le Paris , & ' Fevret au liv.
chdp. 3. pag. 109. en allegue un plus grand non1bre
& y adjm'he èeux du Parlement cle Djjon,. avc;c c_etçe -oPfervation·, que èes Arrefts
tien·nem lieu de R~glet~1ent., & de ma:x.irne en ée ~Royamhe, & que c'efl: un abus d'y
. contrevenir,' & il faut y ajourer cetux de la' Cour; & encre .amres~celui du 8. N ovembre 16 ~4· encre Eftienne _Brougne , & frere Dor?thée Brnugne , qui fera • rapporté
c y ,:ipr es. ·
.
,
,
V.
, Cin.ciuié•ne
L'a dnquiéme eft, que cous ces Arrefrs ()nt ttably. un_e di.ftinétion norable , qui dépropofüion.
trù'it tomes les objeél:ions, & allegati.ons ·de frertl: Bo vin-, entre les effets ci vils, qui regardent l'obligation contraél:ée envers Dieti, & la vie R~ligieufe, par les 'V œux ~ la Profcilion, & l'ihœreft du Monafl:er~; car comme le Pape efl: Souver.ain aux cho{es fpiri.melles, & qui pe;ut en c_ette qualité par des raifons, & ci.re:onfi:ances cl.'équicé, d_ifpenfer
de cette ô.bligatiq_n ~ droit fpiriçuel : les.Parle mens ont auffi quelquefois a prouvé & autorifé tell.es -difpenfes pou~ ce r-egard, mais n?n pas pourtanc en ce qui régarde le r~couvrement des-biens & droirs temporels,au prejudice des parens,& encorc.rnoiris au preju\ ' 1.
dîrn du tiers:-acquereur & poffeffcur d~ bonne foy, comme il pa~oifr :par ce grarid nombre
~ d' Arrel1:s, qui ont ·t oûjours-debomé les Religieux âe la demande 9es ~roits de· foccef.
~ons & biens te~nporels. Et.cette maxime n'eft pas moins mile & -neceffaire au bien de
)'Eglife qu'à celui.de l'E.f1:at & de la Pojice; car comme il importe au repos & à Ja ·feuz:eté des .famill<:;s , que ,le caprice & la kgerete d'un mauva.is Religieux ne puiife pas apré5
I
une longue fuite d'annéès.le& inquieter, & · renverfer l'eft~t d_e leurs affaires, & de leurs
maifons pour le recouvrement d'une ' fucc~ilion abapdonnée par' la mort civile d'une
Profoffion Relig_ieufe, & que les biens qui fonc .fobfifter la focieté civile aïenc queJque
feureté, il importe auffi notablement à l'Eglife, & aù repos des ~aifons Religieufes·, ·que
ceux qui y fonc attachez par une Pr'ofeffion· folemndle; ne foie~t pas çopviez à les quiuer
a prés un {i long-tems, par l'efperance ~e rec:ouvrer les fucceffions & les bi.ens , qu'ils ont
_. volom-â.irement quitt€z.pour le fervice.de Dieu & de1'Eglife, qui eft en effec le remed~
le plus ccnain pour les comenir en leur devoir , comme il n'y a rien qui les en puiffe fi
promptement élo~gner. que l'efperanee de jouïr des biens temporels.
V 1 1: _ • ~ Il s'enfuit de ces veri~f!.bles propofitions que Charles Bon.vin ayam fait fa Profdii.on fo_
C o nclu 1ion tl· l
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1
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iéc des propoli. emne emenc en' 16 17. & n a yam o rem1 e re1cr1t e rec all.}a[Jon q u e,n 1 646. 1 n a pas
tionsenon_cées
p~ le faire vü~gt - neuf ans aprés, le Concile ex, les Arrêts ayans èermirie cette reclacy-detfus,.
mation à cinq ans prcciférnerit ' & même en ce qui regarde l'iHterêc temporel ' & les
èfets.civils, & nmamment l'incerêt d'.un tiers q,ui po!fede les biens. à titre onereu;x, &
qui n'a cont'.raéle avec l'he.rider de Bonvin, que .fur la foy de fon propre tefi:amem, autorifé & execmé par fa Prof~ffion , & par fa perfeverance dans le ,Monafiere dbiranc
vingt-neuf a·n s, pendant lefquels il y a rp~me pris lès Ordres facrez, & qui plus efr, ac·
cepcé & ~xertédes charges, & celle qe Superieur au M~na{ter~.
·
Etant in mile ce.que dit frere Bon vin ·; en premier Feu qu'il a faüsfait au defir du Concile · dans· les cinq ans fous couleur du cercifi cat qu'il a r~porté dll Provincial atrell:é de
qeux _témoins , & datte du ~ "Decernbre J 619. cl.eux ans aprés fa. Profdlion faite en 1617r
qui contienr qpe frere Bon vin lui a expofé devant ces deux Religieux-, & témoins gu'il
\
a voit fak fa Profeffion' par force, & par crairite, & qu'il defiroic la faire ca{fe'r , & lu~
~n dernandoit la perrniffion , laquelle lui fot acco,rdée par le ivême ctrtificat, & qui eft
inmile par ph;1fi,eurs raifons.
·
. .
.
.
/
v t Ir. ,
La premiere dl:, que le 1 certifü:~c êçaqt \u)e p,iec~ vplante qui rie fut jamais enre ~
11
~n~ !~e/ae;:i~;c. gifl:rée, ~eut avoir été faice & antid~cee ,Pendant le pr~cez? qu~. e,fi la ~aifon P?ur la~n ~l
comme d'abus,
le les maximes de ce Royaume ont rejette celles du Drott Romam, qui aucon(e les ec-ncs
privez & leurs dattes, & hypocheque~, quanq ils,fomattefrei par crois témoins, l.fcri ~
pturtU c. qui potiores in pign. & en Françe ·les .aél:es -volat1s reçus & fi enez par un Norai,re
qui a le caraékre de l'autorité publi~tte , ne font P?i~c de forr côntre le.tiers, à caufe qu'il
Je
I
xi
.
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DES REGULIERS. L1v. II.
T1, T.
XXXI.
CHAP.
XI.
1t9
ell fadle de les-forger & antidater en cout tems ,. & cette raifon dl: d'au ta nt plu_s,force,
que comme les Religieux tiennent q,u 'en ce qui e{l: de I~ c:on[cience, la Profe ilion dt
nulle en tout tems , nonob{fanv la prefcription de cinq ans établie par le Concile , aiÏJ li
que le teri10igne Barbolà, fur le Concile de Trente in 'd. u1p. 1 9_. feJF 'i.5. ils ne fori c pas fè:rupule d'employer de femblables certificats, & de favorifer 'la fonie de ces efprits in•
quiets qui ne font que troubler , & forcharger leurs Monafre~es , gui dl: la raifon pour
laquelle il ne faut pas beaucoup deferer <1 leurs depofoions en femblab!e matiere. ,
La feconde efl:, que ce certificat bien 1 confideré ell: prejudiciable à frere Bon vin,
parce. qu'il détrUÏC- le precexce d'impuiifance on de crainte , Ü~r lequel feuleme,nt il
fonde fon excufe contre la prefcription reg~ee par le Concile , puifque le certificat porte , qué fon Sùperie.ur lui oél.roya la permiilion de fe pourvoir contre fa Profeffion, &
par confequem il ·êcoit en liberté d'en reclamc:r & de faire alors , ce qu'il n'a 'fait que
'
.
vingc-'neuf ans a prés.
la croiliéme efr, que ce Q'efr pas une reclamadon en la forrrre requi îe pat le Concile, qui veuc qu'elle foie faiœ coram ordinn,rio; qui dl: I'Evêg_ue Diocefain, & avec les
formalirez de Jull:ice, & une pourfuice aéèuelle pour faire ca{fer la Profeilion, le certi•
ficat n''êcanc qu'une ftmple protefraçion contraire aux aél:es qu'il a fam & conci.qùé de
faire.
'
1
La detniere el},qu'en cout cas cette protefl:ation n'ayam .poînc èu d efet, -& au centrai~ ~
reayam écé fuivie d.'une perfeverance continuelledans le Monafl:ere,où il ~par aprés pris
l~s Ordres facrez, & m~me exercé la charge de Superieur dans une i.;na.ifon de I'Ordre,îl
efr évident qu'elle a été détruite & aneantie par des aél:es contraires ; cat fclon les ma. xin;ies de Droit,, les aél:es qui interrompent la prefcripcion, ~ouvrent .bien l_e tems preœdenc, mais elle ne lailfe pas de reprendre fon cqurs depuis cette inrerruption , & de
former, ~ parfaire une prefcripdon emiere, fi enfuîce on laiffe ~ouler le cems qu'il
faut pour l'accomplir-; & toutesfois _au liey de dnq ans, il s'en dl: paffé v ~ngt-fix on
vingt-fepc depuis cette pretenduë reclamat1on.
'
.
Et ces raifons font d'amant -plus fortes ,_que comme il a eté dit.,_ le texte du Concile-·
a rejercé toute force de precexce qui pourrait eluder la prefcripcion de cinq ans' par cette
diélion taxative t11ntù-ç;,, &-par ces mots à die Pr<Jfeffionis, qui la foi vent," & p_ar la declaration 'du Pape Gregoire X r11. & de la C_ongregation des Cardinaux' qui vem que fe-.
lon le vericablç fens du Concilè, la durée même de la force ou.de la crainte, ne fa{fe pas
obfracle à cette prefcription de cinq ans.
·
L'autre certificat raporté de frere Simon Bmn, Sup~rieur du Çonventde S.Jer~me, .
doit être tout à fait rejettée; car outre qu'il n'y a point de datte, ny du jour , ny de i:an-;née, qui efr une nullité inexcufable' & qu'il n'efr actell:e d'aucun cemoin l rie pouvant '
par ce moyen faire aucune foy, crem in ore d"orum vel trium flet omne v erbum , un témoin
li ne contient d'ailleurs
uniqué ne ,pourroit jamais être cru' de quelque qualite qu'il
qu'une precenduë procefradon qu'il die lui avoir éré faire en 16 38. par ce Religieux in quiet. & qui n'a etc fui vie d'aucun-efet' quoy qu'alors fon onde fût mort depuis environ un an,, qui efr une con Gderation importance ; car quand la declaradon du Pape G regoire XI l l. autorifée par la declaration de la Congregatidn des Cardinaux, n'auro!c pas
rejetté le moyen de la rc:fiitution fonde fur la cor.:itinuadon de la force, & de la crainte,
comme elle l'a fait tres-expreifément, on ferait tol'ijours aux rermes de la prolêripdon 'êcablie par le C<:mcile, puis qu'on efl: d'accord gu'en cette :rnnée 1638. l'oncle, auquel
on impute cette imaginaire concrainte & empêchement êroic mort, .& que le refèric de
1
reclamation n'a éte obtenu qu'en 1 646. fepc ahs aprés' la fin de la prctendu ë crainte , &
empêche~enc.
,
·
·
Ces mêmes raifons fervent de réponfe •H'objeé1ion tirée de ce que Thibaud ·. n'a point
allegué d' Ameur, qui tienne, que fi celui , qui a recla-me dans les cinq aF.Js laiffe p~ifer
·'cinq a-ns entiers fans fe pçurvoir , le CC?ncile lui f'!-ic o_b ftade. ' Car premiereni~nc il s' équivoque de prendre pour une reclamariontelle que le ,Concile le defire dans les cinq
ans , une fimple protell:ation faite ·c1andefiinemenc, qui ne fut jamais publiée, n y enre-'. gifl:rée , & qui n'a jamais eu d' éfet, nonobfl:anc la permiilion a~cordée à ce Religieux
. par fon Super-ieur. Secondement, s'il n'y a peint d'Auteur qu~ en parle; c'efi parce qu'il
n'y en a point qui aie trouvé fojec·d' en douter, veu qu'il {croit ridieule dt fofrtenir qu'une
interruption faice même en bonne & deüe forme _, 11'a point d'amre _éfet que de rendre
inutile fout le tems qui a co~uu auparavant, & qu'elle puiffe empêcher que la prefcri.
,
ption ne re~ommence fon cours a prés l~dice interruption.
"' L'argument du mariage charnel au fpiricuel dl: pa·r con(equenc hors de prqpos , veu
qu'il ri' y a point de Concile ny de loy ,q ui ait dererminé un cems certain, & eca~li llne
prefcripcion à fe pourvoir contre un marfage faic par for~e &' contrainte ; & d'ailleurs •
. s'il êtoit à prop~s d'examiner cecce
qudHon , on feroic voir qu'il faut que la continuation
1
'
I. Partie.
E e ij
rnc.
(
lx.
x.
�)
110
DES REG U L l ER S. L 1 v. 11. T
1 T.
X X XI. C
X J.,
de la force & contrainte au mâria<Ye, paroHfe par une preuve cen~ine & infaillible, car au·
la force intervenuë
· cremenc les Confl:icutio,ns de J'EÏtile po.rtent en termes exprés,
au commencement efl: purgée, & reparée par un confemement tacite & fubfrquem.
X I.
li ell: encore moins à propos d'all~guer Barcole, Alexandre, & les amres lnterpretes du
Droit civil, qnitienneot que la durée de la force & de· la crainte empêche le c0urs de
l.a ~re~criptio.n , car ce prîn~ipe ~c9ulie~e~1enc vericable.ne ~'dl: pas e~ la quell:ion, dom
il s agit , pu1fque Je contraire a ece dec1de par un Concile tnterprece par le Pape Gregoire X n l. & par.la Congregacion des Cardinaux , fui vie par les Arrêts des P"arlemens , qui fervent de reponfè à la 'doél:rine de quelques Incerpretes du droit Canon·, &
Praticiens ltaliens, qu'i ont tenu. le contraire ; car outre qu'il y èn a·plufiems autres qui
foivent la veritable opinion fondée ft:1.,, l~es paroles du Concile, & fur la declaration
de Gregoire X 111. & de la Conzregation, bien plus confiderable que le fenciment de
quelques Ecrivains particuliers. D'ailleurs, c'efl: aux maximes de ce Royaume établies
par les Arrêts , qu'il fe faut te.n ir, &. notamment en cc qui efl: des éfets civils pour le
bien temporel, le repos & la feur~cé des familles, ,& l'incerêt du tiers qui a concraélé
fur la foy d'une Profeffion folemnelle, concre laquelle il n'a jamai-s vu~ ny pà voir a~1~
clln aél:e de reclamation , ny même de procefl:arion ; & puis cette quefl:ion •de Droit
efl in mile ' aparoi.lfant que depuis la mor~ même de l'oncle' qui a fait! ceifer coute
force de crainte, il s'~fl: palfe plus de tems qu'il n'en faut pour :accomplir & parfaire
le rems ·d e cinq ans , qui en 'ce Royaume ne · pem jamais être enfraint, & même au
regard des' bien~ temporels, &. au préjudice dL1 tiers , · qui cert1it de damno v.itando;
& ainfi frere Charles Bonvin n'ayant redarne q'ue vingt-neuf ansaprés fa Profeffion ~
fon re(crit efl: abufif, auffi ·bien que la-Semence des Commiffaires qui ont caffé {a Profeilion , & de fuite, il y a lieu de ien.voyer ce Religieux à fon Clo~tre, pour y vivre dans
la Regle Monachale.
.
Au contraire_,_m-1..:.difo.it de la part de F. Charles B'ofivin, que quand l'apellacion comRaifons contraires du Reli. me d'abps feroit bièn fondée, ce· qu'il ne croyait point, attendu la corltinuation de la
gieux forri de
force & tonrraince fofdites, qui l'auroienc empêche de pourfui vre effcêl:i vemenc fa refon Convent.
dam::it'ion , il ne pomroit jamais être renvoyé au Clo1tre ; car comme par le Droit Civil l'efclave, pou voie pr~fcrire fa liber.ce par l'efpace do dix ans, de même il a prefcric fa
'<]ualité de feculier par le li.1ême-tems·, puifqu'il a vécu dans le monde comme feculier
dÇ'puis 1646. & ainfi environ dix-huit ans, & en cette qualité il lui doit être adjugé une
pen fion ,alimentaire pour fon.entretien, n'ayant aucun moyen pour vivre, & fe trQuvant
' dans la vieillelfe, il allegua un Arrêt du Parlement de Dijon raporté par Fevret.
,
H fot repliqué par Thibaud, 'C)ue la confequence êtoit trop grande .pa,r le difcours qüi
XII,
venoit d'être fait, que la Cçur par fon .(\rr~t de l'an 1644. qui fei;a remarque cy-aprés,
ayant· debouré frere Dorothée Breugne de la dem;rnde d'une penfion .a limentaire gu'il
fai!oic contre fon frere, qui a voie recuèilli l'heritage du pere & de la mere, à plus force
nifon elle devo~c de bouter Bon vin de la demande de femblable penfion contre un tiers,
& gu'il y a voie grande <lifference emre la prefcription.d\10 efclave, & d'~rn Religieux ;
car l'efclavage peut prefcrire la liberté , à laquelle un chacun tend narnrellement, mais
'un Religieux ctt-jr:s fumma liber.tas ejl fervire Deo, ne peut januis pre(crire contre fa qu.i·
lité", foivanè ce qn'en a dit MonGeur Talon.
·
,
Par Arrêt prononcé par Moniieur le premier Pre Gdent d'Oppede , en l' A udicnce
de la Grand' Chamb.re du 1 z.., Janvier 1665. po~1r ce1:cain.es caufes & confideracions, &
fans tirer à confequence fur l'apel comme d'abL1s , la Cour mie les parties hors de
Cour & de procez , & deboma Bonvin .de:; fa demande de penfion alimentaire.
Plaidans Gaillard pour· lui & Peiffonel au contraire : conformemenc aux conclufions
de Monfieur l' Av_o cat General du Roy de Bonipari , qui a voie requis qu'il fût renvoyé à fon Clo1cre poi.1r la confeql;lence , fauf fi pour certaines confiderations la Cour
vouloit mettre les parties hors de Cour & de procez fur l'apel comme d'abus , qui
êtoient les confideratioi:ïs de fa vieillelfe , & des longues habimdes de feculier qu'il
a voie coutraél:ées dans le monde, depqis fa forcie, ayant die que parfois quand les Cours
Souveraines avoiènt tro~1vé des conlideracions d'équité ·' & de commiferàtion, elles
avoient par ces Arr8cs mis !·es parties hors dè Cour & de procez fur les apelladons
cornme d'abus.
Arrêrfemblable
A mre precedent Arrh du 8. Novembre I 644. donné au ra port de ·Mon lieur de Vil-tlll s. No~c:mbre leneufve, feanc Monfieur le Prefiâenc de Regulfe ,'par lequel frere Dorothé.e de faince
I6H· qut a· de· s·1 .
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'd es A ugu u·ms D eic
r haune'.?
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bouté de: la de1vie,1ort1
par .d;1 en1e u Pape, atten u 1es rntommo lteZ ,
mande_de pcn· ayan~ mi~ en procez Efüenne Breugne de. Forcalquier fon frere , heriiîer d'une am fi o n ahmema rc
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de ies
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un Re lia ieux
p 1e iuccernon
pere & mere , pour a voir
une pen fi.ion a 1·1mentaire
vie
. uram ,
foni de" fon . ou. jufqnes à ce qu'il eût trouvé place vu ide au. Convenc de Sinanque, où le Pape l'a Co~vednippa r dif- voie renvoye, & ·o ù !'Abbé l'avoicrefofé Po. ur n'y avoir aucune place, fut pa.r ledh Arrêt
fCllLC li apc:.
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debouc·e,de faRequece for es ondemens ~1-df;uus.
que
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DES REGULIERS, L1v; IL Tir, XXXi. ClÏk?~ Xît.
Mais corhme ledit frere Dorothée avoit efté promeu à tous l~s Ordres fac.rez ,
p,té la Prdl:dfe, la Cour
pou~ luy donner moyen de vivre de fes Meifes .par un
2 2t
exce~
rctenturtJ
de I'Arrefi:, condamna·lc frcre à lui payer cent livres pour efi:re employées à la dcilination fufdice.
C H A P I T R E
J
. Si le Religieux 7'rofez
efl capable de legs ;
X II.
quand'it!
11
.
.
modicité&. dejlinati'on ?
S 0 MM AIRE.
Sitt1 modicité, & ltrJ dejlination d'un lev 1 faits pour alimem, & autres ufages ne:..
rend un Religieux Proftz capable d'iceluy ~
cejfaires?
2. Si les Religieux Pro.fez font capables de legs
(
I.
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,/
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.
.,
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E 23. Decembie 1667.Jour de l'Audienée d.es Pauvres, la qrieClidn s'efi: prefericée,
fiI .R'1cav1'd u }'ieu d'E ntrevenes atant
.. 'f:ait
• h·enuere
• • Rouue
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ia iemme , .& 1ega~aires
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Arrdl titi 1'· ;
Decembre 1667•
qui ~ dccl aré le!:
enfans, & en cas qu'ils decedaffent fans enfans fait legs de cem livres à ,Frere Ricavi f<?n Rel ig~e u x Pro fci
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de \e<>s ;
fil s Re11g1eux
aux: A ugu1uns
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emens,
etoit d u• , cap:ib1ts
quand il y a 1~ 0 le cas de deceds fans enfans efi:anc arrivé (
di ciré & dcfü na-'
, L'on difoic pour l'Oeconome ,de~ Rellgiemi:, que rëguli~remenc, & fi.~ivaht ies nia:. naiioni r.
ximes du Royaume les Relig~eux Profez font ihcapables de fucceŒons; mais ~ue fuivani:
les'·Arrefi:s des Compagnies Souveraines les legs faics aux Religieux efroient valables
quand il y a voie modicité, & que la defi:ination en efi:oit faice pour fes vefi:emens , comme 0bferve Mornac fur l' Authentique ingreffi. c. dè faerof. Be.clef. ou pour frs alimens ; ·
foivanc l"aucodcé de Ritard tit. de donat.pMt. I. num. 100. & en la reflexiori fui vante, &
·Fevrec au Traiccé de l' Abus liv. 4. chap. 7. num. utt. comme il feJencomroit en cecce
hypothefe.
·
.'
. .
•
1
Par Ar.refi: prononcé par Mohfieur le premier. Prefide~c · d'Oppe4e, la Cotir, eti égard
' '. à la modicité & à la de:lHnatiori; confirma le legs. Plai dans orna pour l'Oeconome, &
~Boiifon au comraire.
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1
•
J
1
CH A ·p t t R E XIIi.
Si le !1.eligieux refl'ably dans le monde par refcr# de Ieflite ' eJt capable de recevoir des donations';
.
& Ji 1m ejlranger èfl recevnbJe ~ debatre l' eftat de ,e Religieux reftably , & fa
·
rendre' appellant comme d'abus ·, de laprocedure ·qui l'a rejlably.
S 0
M_MA i
RE.
Si la donation /aite ~ un Religieux forty du . puter la qualité d'~n Retigj~ux reftably dans
cloijlre ·, & fe.ctilarisé par refcrit de Itiflice ,
~e monde par reflrtt de]t':}itce?
la peut demander aux heritiers de celui qui
3. En quet cas l'ordin""ire peM connoijlre de·
a dijpofé en fa faveur l
·
la Profejfibn des Relfgiéux
2 • Si ies ejfrq,ngers font non recevables de dif ;
1.
f.
66 8; s'dl: prefemée ia qtiefl:Îon en l' Audienée dè~ ia gràrid, Àr reft dnt 1.
Chambre, en la calife de Fandn & autres de Marfeille, hedders ab int-eftf-t de Da-. O él:o bre i66s.
moîf~lle
de Mourlan; vefve du fleur d' Ar baud ; Seignettr de Peynier & Meffire qui.a Jugéf_qu' utt
L
Ê'J eudy I 9. Oétobre
1
I
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• p reure
Il.
d'A'ix ., fi1 1ed'ic' M e ire B1eg1er
. ayant ia1t
c ·. dec 1arer
. nu' Is ies
f'.
orty
BIeg1er
V. œux Rehg1eux
du cloifi:re , &
"faics en l'Ordre des Reçollecs dans Avignon ert r 6 19 • par Sentence dè l' Arthevèque d' A- fe~ularifé p~r ref~
.
de1egue
. par le fiieur ice- Legat, en. imte
r. • d f'.
f'. • d l'
/ {iur. 1e ion
c de- cru
de J ufhce
v1gnon
e wn re1cnt
e an 16 50.
du Pape,
dl cament qu'il avoic efté forcé par fa mere heriderc du pere, la dohation (emre-vifs à ltiy pable ·de fo cceCr • en 16 5· 3. de trois
• m1"11 e l"iv,res par l ad'ite de M our 1.an ia
f'. ·
f'. • •
11e & M ara1• dôaatio
fion ' ns~
lc<>s' &
1a1ce
mere 1p1n~ue
'ne étoic bonne; & fi les heritiers d'icelle efi:oienc recevables appellans\ comme d'abus
i.r.
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de 1ad~ce encence, qui cauou ies vœ~x; & e ren OIE capa e e ucc.e er ., & e re.;. relè a jugé , que
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mettOlt au fiecle ~
1
les ellra ngers ne
1
. L'on di(dic Pour Jefdlcs herider_s- appellàns. de l 0rdohriance: d'infüimitiort; & appel- ~0::~;~cer:a~~~~ar
!ans encore comme d'abus de ladite Sentence & oc1roy de refcrit, que la! queflion fur d!un r;.e1igieuit
la qualité & validité de la doilation dépendait
de l'ap·pel tomme ·d'abils de la Semenèe Ce~ul
~ndféJ uP~~ce
·
·
r c:1crH c in •
qui caffoit les V œux de Meffi~e Blegier , & le rendoit capable de foccèdcr , pour raifon dequoy l'on difoit, que l1 abus de cette Se me riel ; & du refcrili du Ûelir V icc-Legat
eftoit evidenr. .
Premieremen~, parce que le refcric avoic e:l:é donné par 1e fieur Yice-Legac, q~oy
'lue le pouvoir en fufi: au Pape feul, par les faims Canons, & d'avoir delegu·é le fleu r ArE e iij
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D Es R EG
u L I E R s.
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Il. T ( T X X X 1. c H A p. XIII.
chevêque d'Avigncm au lieu d'un Commiffaire in partihus dans le terroir de Provence '~ .
1Z2
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d'ot1 efl:oit Meffire Blegicr, fuiva11-c les maximes de la France; & la Semence, pour avoir
dl:é renduë fans y avoir appellé les parens dudit Meffire Blegier ·, comme fes frercs, encore que le refcrit aie été donné vocatis vocandis.
Secondement, parce qu'il ne paroiffoic pas, que la redamacion qu'il avoic faire dans
· les cinq ans pardevanc un Notaire Apofrolique, fût legit~me, pour n' dl:re fondée que
fur la force de la mere, qui ne peut efrre que foppofée; & que d'ailleurs aprés ladite reclamation il avoie cogtinué dans la R..eligion durant prés de vingc. ans,& jufques en Ili~ o.
fans ,aucune aucre reclamation ny .plaince; abufiv:e encore d'avoir dedaré leçlic Meffire
Blegier capable à fuccedé:r , ce que le Juge d'Eglife ne peuc point faire , & ainfi la·Sentence efranc abufive auffi bien que le refcric, .Meffire ~legier qui efroi_t encor_e Regulier & Re.collet, n'a voie pû recudllir cette donation, à èaufe de fon incapacité, puif~
qu'il efr' certain, fuivant les maximes de France , que les Religîeux Profez qui fonc
mores au ,monde , font incapables de -focceffions & de donations, & même de poifedc:r
des biens temporels, & par confequent la donation nulle.
- .
Ir. d R
Au contraire l'on difoic pour Meffire Blegier que les apellans écoienc ùon recevables
M oycns u e
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Jigicux scculari· en eurs appe auons, & la fin de non recevoir fondee fur ce qu'aïanc ece refrab y dans le
fc: ~.ar refcrïrf d.c monde en fuite d'une s~nc~nce renduë -par l' Archevêque d'Avignon , & le Superieur
r~ v~~r·:~eurlaa des Recollets deleguez par le fieur Vice-Legat, ~o n'efr pas recevable de difpuce~ &
do?acion l~i , · quereller fon dl:at , & fa qualicé de Seculier , ,fuivanc les Arrefl:s du Parlc;rnenc de Padon efheadJu cr e. •
· ? iur
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• eure
Il.
"' ns , rapportez par M
, onJOE
. tout· 1es eù:rangers
, & fii que 1qu' un pouvmc
recevable , ce ne pourroi'c efl:re que fes propres parens imereffez aux biens , au cas qu'il
voulût leur de;nander parcage des biens paternels ou maternels,'. ou aucres fucceffifs, &
comme il n'y a que les perés & rneres & autres proches parèns qui puiffent par les
ConG:icudons civiles âu Code de rapt. Yirgin. & autres accufer en crime de rapdes raviffeurs de leurs enfans , il n'y a que les qiêmes parens auffi qui poiffenc difpucer & que~
reller la rupture du V œu fait par k Religieux qui dl: un rapt fait à la Religion.
I 11.
,Au fonds, l'on difoit qu'il n'y a voie point d'abus ny au refcrit, ni en la Semence;
au refcric , parce que le Vice-Legat peut couc cc que le Pape peut , excepté ce qu'il s'dl:
refervé, & !'Ordinaire même peut connoifl:re de la Profeffion des Religieux , & des
Rdigieufes, fuivant le femiment de Chopin, Monafticonlih. I. tif. 3. num. 7.far taftn,
fondé fur !'Ordonnance de Blois, 11rt. 28. & fi !'Archevêque d'Avignon a efré delegué;
il l'a dû efrre neceffairement, ptiifque la ·Profèffion avo~t efl:é faite dans Avignon,
n' aïanc 'écé jufre par confeq uent de deleguer un Commiffaire Î?i 1~rtihus ; & quant à la .
Semence , bien que les pare~s n'y aïent pas été apdlez, ils one été apdlez & 9uï-s en
l'annexe, enfuice du Decret de la Cour, qui cous y one confemy ·, & tellen'lénc confency, que fes freres & fœurs l'onc retirez chez eux , & lui one donné partage de leurs
biens paternels , fuivanc les tranfaétions communiquées en l'Infl:ance.
La reclamation , dans les cinq ans a eu pour fondement la 'force maternelle ; qui a
écé-égale à celle d'un pere ·; car .comme la mere avoir écé ipfl:icuée hericiere par le pere
pour en difpofer en faveur dè cel des enfans qu'elle choifiroic, & , qu'il n'avoir eu qu'un
checif legs de deux cent livres ' la mere robligea par fes rrienac,es de ne lui rien lailîer'
de fe jener çlans le Cloifl:re à l'âge de dix-neuf àns: on ne peut pas dire auffi qu'aprés la
reclamàtion il àic ratifié expreffément oli- raèicement fa Profeffion , veu que fi durant
mut ce temps-là il avait porté l'habit d<3 Religieux , neancmoins il n'a.voit jamais fair
Profeffion de Religieux, étant jullifié qu'il n'avait jamais demeuré dans les Convencs,
mais coûjours errant & vagabond, aïar.u fait voyage a.u-Levam, où il foc efdave , &
eftanc forcy de capti-vicé il fic une vingtaine de campagnes co,mme Aumonier d~ guerre
~
qui efr une vie bien contraire à celle d'un · Religieux, qui doit efrre dans la folicude,
& dans l'oraifon; Et delà vienc que n'y aïant point d'abus ny en la Sence~ce ~, ny au ref·. ·
c:ic, & Meffire Blc:gicr étant d.ans le monde, il a été capable de recueillit cette donauon.
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Par Arreft prononcé par Monneur le :préfidc:m, du Chefne , les apellan's furent declarez non recevables en leur apel comme d'abus, & co_n damnez ;iu payement des Commes ·
de la donation. Plaidans Henrici pour les apellans ·, Decorio pour Meffire Blegler , &
Bœuf pour le frere ~ & ~ucres parens d'icelui , joints & adherans à fes conclufions: con,formémenc aux conclufions de M.de Rians portant la parole pour Monfieur le Procureur
General du Roy, qui raporca Fevret,, & l' Arrefl: de Saint Jacques de Marfeille, en fon
Traitté de l'Abus liv. 5. çhap. 3. nurn. 27·. & faivans.
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C H AP I T R E
XI V.
s; le Religieux peut ej!re condnmnépar fan Superieur à un 6annijfement'
ch~J!é de l'ordre pour crime?
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OH
à ld galet e' ou eflrd
.
S 0 M, M AIR E.
des Senter;cef hors ta Monarchlê ; to1strt
Si le sup-erieur d'un M~nafte re peut 'tonàamner -un. Religieux à un banijfement , ou J
.
les faf ets du Roy ?
lagal'C re, &.s'it:peut Le chPjferde l'ordre 3. Si le Juge d' Eglife pe11t çondamner fl ln g11.,
.
pour crime ?
l,ere, & 1+1f b~mn.ijfement.
donner
2. Si tes Superieurs du Ordres peuvent
1.
L
~On a ' demandé en !'Audience del~ gra~d' Cha~bre du je,m.{y 17. N~vembre .I6f4• - Ai:rc~ ciu 11,
fi un ~eligieux Profez avoic pû e!l:re condamné pour crime par fon Superieur à N~vcmb. 1 6 4~·
un banniifemem, puis à la galere, ~ finalement chalfé de l'Ordre , & fi ce.Iles Or- -~~~i:~~~~'nT un
peut' dhe condonnances eftoienc abufives ~ ,
L'on di(oic pour frere Ifoard Cordelier Prefrre; ;ipeHan~ comme d'abus de fem~lables ~~~~fc~:~r~~
Ordonnances rendtJës contre lui dans Avig.non hors la. Mpnarchie par fon Provincial , ~a~ni!femcnt, n1
11
Y
:i~a e~ac 11ue~,>d
q.ue ces Ordonnances eftoienc abufives, comme comraires alix faims Canons, & Con- eur
uc e
fücucions Canoniques , & aux Arre!l:s des Cours Souveraines i car quant aux; Ordort- l' Ordre.
nances de bannilfcmeni: & de galere,. il eft cercain que par les Arre!l:s le Juge d'Egli... . ·
{e ne les- peut pas re-ndre, felon l'autorité de Papori aQ liv. 24. de fas Arrefts tit, I 6 ~
arr. 4. aux annotations,' c. 2. de clerfc. excommunicat. vel depojit. miniftr. Pafl:or de Iurifd.
Ecclejiafl. cap. 1. tit~ 3. num. 3. parce que l'Eglife non habet territo~ium nec imperium. Et
pour ~a ~emence de. dejeétion de l'?rdre-, dle e!l:oit :hµfive auffi, puifqu~ ~ar les Ce ~~·me Ar~
Confhcun,~ms Canomque:; de Gregoire· .I X. chap. dcrmer de regular. m arJttquts. èlf.n_, refl à~ ugé, qui
Abhates cauf..28: qu~Jl. 2. & par les . Conciles d'Orleans, & de Meaux thap. 59. même par Ides Supdo.rieurs
e; Or t~ s ne
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ce1Ul e Tremè' avo1c ece exprepement eCI .e' que es upèneurs ne pouyo1enc pas . peuvent donner
c11affer de '!'Ordre les Religieux; 111ê~11e par les Arrefts du Pademem de Paris ' c'eft aucunes Sentcn..
hors la Mo ..
. . ces
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,fl.' · l'b ·
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• il. br
narchie, concre
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ce qu1 eu o ierve par 1op1n Monn:rtcon t , 1. ttt. 3, num. 17.
Cela eft fondé for des, iaffons tres · folides. La premiere, damant que- l'aéte de Pro- l:sfujets du Roy.
111
~
feŒon eft un .comraét ultro citroque obligatorius, par lequel comme lç Religieux ne peu~
quitter fon Ordre, l'Ord~e ne le peuc pas _auffi chalfcr. La feco1ide, que la Profe.ilion
operoic ce sue le mariage opere; .& ,comme le mariage n'eft point ann-ullé par crin;1e, auffi
1 ·~
ne l'e!l: poinc la Profoffi'on, aucrem,enc il s'çnfuivroic de grands inco.µvenierts ..Lë pre ..
mien., que les Religieux qui ne fe crouveroienc pas bien da1.1s un Ordre commetcroie1u
beaucoup de crimes pour e1i . fonir & :vivre dans le libeninag·ç. Le fecond, que· les
Religieux.qui font morts dans le monde, recevr9iem la vie par cette dejeétion. Le
croifiél"îl_e, ,q ue !'Ordre de faine Pic;:rre feroic des honoré ; càr ce ).) eligieux chaff~ quittant fon habit , ne pourrait porcer que celui de ~refl:re feculier , & fo . rendre par' ce
r?oyen ~igne de .celui' de faine Pierre, quoyqu'indigne de celui de faine François, &
,ainu faire de !'Ordre de faine Pierre uri receptacle des ordures des Religieux. Le quarriéme' que la l}epublique y feroic offenfée ; puifque les fa1nilles ferpie:m chargées de
· .
.
J>encretien de ces Religieux.
Jl ajoÛtOÎt que cerce dejeél:ion choqueroit C,CS peux maximes du droit t~rton , ne pœnitenti pœf!ltentia _JT[btra~atur; & l'amre, ut proctdat cerreitio fine fcandale.
'E ftant for~ inutile· de dire, qu'qn membre rourry doit eftre retranché. du corps, & une
brebis'galeufe feparée du troupeau;&_que tout de même qu'un pere peut exhereder fon
fils ingrat, de même la Religion peuc chalfer un inauvais Religieux ; car par le moïen
de ·cecté dejeéHon uq mcmibre pourry feroit bien retranché d'un petit corps, mais il
feroit rejoint à Ùn plus grand , qui efl: celui du monde , &f: une brebis galeufe fe,roic fe'1
parée d'un pe_dt troupeau, mais elle feroit remife à. un beaucoup plus gr.and; & ce feroit tirer. un pefriferé de l'infirmerie pour le jeccer dans la converf~tion de cout un peu- '
pie; efhnc è:ercain qu'un pere pm.ivoic exhereder fon fils' pour un fujet legitime ~ 'm ais
non pa's l'abdiquer, c'~fi: à dire le renvoyer comme d'une famille dl:rangere, & qu'ainfi la
Religion p'ouvoic bien cha!l:ie( un Religieux, mais non pas le chaffer do fa famille; Efl:anc
cqcore inutile Pallegatio~ de. quelques Canons, qui permettent la dejeél:ion, parce que
tous ces Canons ne parlent que de la dejeétion du Monaftere , mais non pas.de l'Ordre,
Il difoic encore que pàur declarer un Religieux incorrigible, il falloit qu'il fûc con1
tumax & fuyard , aucremem qu il écoic capable de correétron , & enfin que par 1cs
Confticl:!tions Canoniquos l'Egli(e n'avoic pour toute correétion , que 1~ dépofü~on ,
degradation, cx~ommunication & la prifon perpetuelle.
.
\
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f
�DES REGULIER S. L 1 v. 1 I. T
224
X X XI. CH A
1 T.
p.
XV.
Pa~ Arreft dudit jour prononcé p.ar Monfieur le premier Prefident de Mefgrigny ~ ij
fut dit, qu'il avoit e!l:é 'bien appellé, mal, nullement, & abufivemem procedé. & fentencié, les Semences dé ba,rmilfement , -de galere & de /dejeétion de l'Ordre , furent
catfées comme nulles & abulives, inhibidons & deffenfes furent faites aux Ecclefia-
friques, de faire de fembla}Jlçs procedures ;. il. foc enjoint au Ptovincial de bailler dans
·hnic jours audit Frere Ifoard fon habit de Cordelier') & dans trois m'ois de procc:der à
la reforme du Convenc des Cordeliers de ·Digne, aucremem permis à !'Evêque Diocefain de le faite fuivant les Ordonnances Royaux & Saipts Conciles: inhibitions lui fu~
rc:nc auffi faices de donner des Sentences contre les Sujets du Roy hors du Royaume :
Ordonné nc:ammoins qu'il fera informé à la diligence du Procureur General du Roy
contre ledit Frere ffoard, ·& injonélions aux Greffiers de la Province, de remettre
au Greffe de la Cour tomes les procedurcs concr~ lui faites, & que ledit Frere lf6ard
repaiferoit le guichet: conformément aux Conclufions de Monfieur l'Avocat Gen.eral
de Cormis. Plaidans folemnelle'mem Moulin & Breffon Lorrain.
Si
un
C H A P I T R E X V~
Chevalier de Mtilthe peut foire une donation poffr caufe de mort , pour fatisfaire Il
.
cience , & pour reflitution des chofes mal prifes ?
fo conf
S 0 M· ~M A I R E.
I.
Si un chevalïà de .M althe peu,t don_n.er .I· 2. s;~e le.~ petet qu1end il
m
pour ca11jè de mort?
1 5
SUR
tipp.aroifl -de [es r~-
la quefi:i'on qui fe pref~ma en !'Audience de fa. grand' Chambre le Jeudy 26.
Avril 1646. en la caufe de l'Oeconome de la Religion de Malche contre les Reéteurs
r. d 1
~v~i~rc~64 ~: ~~i de l'Hofpical de Toulon, fi la donation pour caufe de more faite par le fieur dc:)a Voye
Chevalier de Maiche,' à l'Hofpital de Toulon, & pouda cqnftru~ion d'un Convent'de
- / •
r. conl'c1ence
r • c • a' 1a
• dans T ou lon , pour 1ausra1re
• , de tous 1es b•1ens qu "l
Repenues
, &:
1 avmc
ner pour caufe pour refHcution des chofes mal prifes aux courfes qu'il avoic faites fur mer, écoit mille,
for le fondement ·de la maxime du Royaume, que les Chevaliers de Malthe , comme
de mo~ri.
Ce i:nên;tc Ar- les autres Relig'ieux, vivû.nt ut liheri, .moriuntnr ut fervi, &, en cette qualité ils peuvent
rcfl: ad 1.••ge ' que bien donner encre vifs , mais non pas pour caufe de more , .ni tdl:er , fuivant les auto,
•
. •
•
ti uan 11 app a, .
roifi des rapines ruez de Loliec & Brodeau tn lttt. R. n11m. 4~.
Par Arre!l: dudit jour pro1:ioncê par Monfieur le premier Prefident d'Oppede , la
àu Cdheva iicr il
•
fid
r· '
•
• pour ce.naines
, nuli è , & neanmoms
. fiut dec l;i.ree
d onauon
peut onncr.
8(, cpn 1 erauons,
cautes
, c
' .
la .Cour adjugea à l~Hofpital 1200. livres.
La conGderacion fuc su'une prife faite fur mer par ledic Chevalier aïant été confi(..
quée en fa_veur dud~c Hofpical ·, & liquidée à 4000. livres, ledit Chevàlier nean~noins
l'avoit fait quiccer audit Hofpical · pour 2000. livres, Plaid'ans Gaillard pour l'Oeconome & du Perier au contra.ire , qui dit qu'encor-e qu'il n'aparûc pas fpecifiquemenc des
"""rapines , comme yeuc Benediétus for le chapitre Raynutius, in verbo Ji abfq'ue Jiberis mo1. num. 27. pour la validité du legs. fait pour la décharge de la confcience,
~reretur
neanmoins il en apparoiifoic affez par les termes de la donation.
:a iugé qu'unChc·
valier de M al. the ne peur d01; _
,Jet!.
C H A P I T R E X VI.
Si lc's chevalier$ de M1ilthe font exempts du Droit 4e }'or1iine, comme àe relui àe i11Do~nnt1
.
'
S 0 MM AIRE.
1.
'
.
Sile Droit de Forn-rne doit ejlre pnyé p11r les Chevaliers de Mnlthe pour les chofas rplils fon#
·
'
tranfporter hors le Royaume?
d~'. ... Jan· LE
Janvieri647. en l' Audience de la Cour des Co131ptes , Aydes & Finances;
fut agi.cée la qudl:ion emre' l'Oeconome de la Religion de · Maiche , 13{. les Fermiers
vi.c r 1647. qui
l qm .Portmenc de
d MaIl emort, des Mu.ets
p
ft'
•
•
"
renvoya les par· d l F
ries au R oy for e a orame, qui avo1ent arre e 2u ore e
l'e;X~licaticn des la vaiffelle d'argent pour un Chevalier de Maiche, fi lefdits Chevaliers qui font exempcs
~1~:~'~n;:, d~: par pri vileges oétroyez par nos Roys , de toutes impofitions , peages, paffages & aucres
Malthe, s'ils fo nr dans le Royaume, devoienc eftre exempts auffi des Droits de la Foraine !
Les Fer,miers aïans oppofé que leurs privileges ne comprenaient point les Droits de Ia.
edxempcs_du Droic
1 ' h r hors du Royaume,
{j
d
•rr:
}
., .
,
e Forarnc,& ce- F
pendant leur fit orame, qui eco1enc pour a permunon e cran porter es c 01es
main le~é e des bien differems de la Douane, qui n'e!l: que po'ur ce' qui entre.
• ·1 eges , ''& ce
r. l'exp l'icat_
' au Roy iur.
• fiurent renvoyees
11. l
p ar Arre1~
ies failies par
1• on des priv1
ei parues
1,cho
5 fermiers.
Arrcft
•
4
·
·
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pendant·
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.Ès
R-I!
c V1L l ER s' Lxv. ll.
TI'.t.
xvn.
XXXI. Cn A P.
~ ~s
penclartpnain-1evé/e des chofes faifies. Plaidans ·du Perier' pour les Fermters .& Gai1lard.
·a.li contraire. Monfieur l;Av oc.ac General de Thomaffin; à. ·prefenc Prefülenc aux En.q~ê~çs, aïa!J.t conclu ·pôur le privilege.
.
.
.
.
CHAPl'fRE ' XVJI.
•
•
'
~
1
Si ~nchcvltiier d~ Mal th~ d~it ejlre.r11,cheté de c1tpti~itl 11u compte de fa legitime pn-r fes pli:.
· : .
· •
,
rens , faijis des 4iens pt1-ter.nels .?
-..
S 0 MM AIRE.
.
.
t . . Si te~p~rens a'un cbev1eÛer de Malthe, faijis de fis droits , font tJhligtz de tiJnt;if;ue; àu
.1n.ye11ient defa r11nçon , fufqu'à la concurrence de fa tegitime ? · ·
·
·o~ ~ demandé ~h r Audi,ence de la grand' Chat11~:e du .i 0. Mày . ~ 6" ·· ~ un Che. 1vàl~r de M.akhe Ptofez ecant efclave entre le~ mams des Infideles , devou dl:re ra-.
L
chetêpâr fes parens qui ,jotriftent de fa. legicîme t
. ·
·
I
t
Atr!il du o; .
Map'6 i.
à
juÎ6 que le Che.
qul
Là tai(on de _doùcê~ étaie,.que les Religîeux étant inca.pabits de fu~ceffion pat la ma- ;~;~::b~~~~:
·
ximè gel1ed.1e de France, ils ne devoie~c precendre aucun droit de legidme ; mais aya pt' comp~~ation de
êcé tep· re(èmé
~ que t'IUOÎ
que les Chevaliers
fufdics ne' foient poinc admis à la part, & fa
!r.gittmme,cc&
.
"'l
q11 a.U C0 p
teceus à focceder, que neanmoin_s ils faifoient _part & nombre au profit des hericiers, d'icelle il deic
{uivanc 1' Arrefi: general de la Cour du I 7. Mars i 6 I 7. ra porté par Mourgues fur le Statut de~~el racheté ~
·
1 ·
•
· . . . ,
e1c ;i.vagc pa ..
de Provence pag. 200. & es aµtoqcez de Brodeau for Loüet tn litt. C. mm( 8. en confi- fe5 parcns.
deracion dequoi les Chevaliers j'ouï1Tent d'une penfion. jufques à. ce qu'ils foieat pour""
veus d'une Commanderie , & où même il die, qu'en cas de captivité lefdics Chevaliers
doivent dl:te rachetez aux dépens de leur \egitime ' quoi qu'ils ayent fait leurs vœux ..
Par Arrell: dudit jour prononcé par Monfieur le premier Prefidenc cl'6ppede, les ne·
veui: du Chevalier, faifis de fes droits, furent 'condamnez au ·p ayement de la rançon ,
qui n'excederoic point fa legicime, fuiva'nt la negociat~on qt)Ï en feroit faice par le Reccve.Ur de l'Ordre , Manin Chevalier fervapt & les Martins fcs ne:veux de la Cieucat ,
'parcies. Plaidans Pouthonier & . Jaùffret.
•
.
r
C H ,A PITRE
XVIIJ..
'.
Si un N()vite peut legutr à fon Convent ptJùr la Jia6riquè de l'Eglifl)
S'il peut..donner~ fan Curate{'r ad lites ou à fa femme?
, .
S 0 MM AIRE.
t.
si lé legs fai~ fAr un Nav_ite ~.fa". Conventl 2. Si ;elui qu'il fa~~-fon Curateur ad Hees ;
pour ta }A.brique. de l' Eglif~ 4iulut, efl bon
pu 11 fa femme , peut fabftjfer ?
& v1il1ibte ~
· '
.
A ~ueftion s'eft prefentée en l'AucÙence de 1a grahd; Chambr·e du 30. May 1·642. fi Arre~ · du j o~
le legs fak par frçre Alexis Religieux Novice au 'Monaftere de la Sainte Trinicé May 16+ i.qui •
1' . '
. ' l'ivres pour· 1a Fabnque
· : de l '-,r.~
1 bl
fli. b'
1 J
modc:ré le legs
d'A'
. •x, de ~ooo.
r.g l'fc
1 e, .etou va a e, au i ien que e egs f 1 ît pàr n~ Node cercains biens de la valeur de 16.00. livres à la femrrt~ de M. Caire Chirurgien fon Cu- vi~epouda E~
rateur ,,,J, lites , & qui en qualité de fon ,Procuroor avoit exigé quelques. debces.
~;ilu~ de~' Eglt-:
Alexis fa fœur femme d'Orcel d'Aix: , heritiere ceframencaire du Novice difoit , que le verte. on o.n!.
legs d? 3000. livres écoic praci.qué & fuggeré, fait par un. No~i~e.' qui d~pend de fon Cc: ~è~e Ar·
Supeneur, en.faveur de fon Monaftere, contre l'expre1Te proh1bmon de 1 Ordonnance refl: a dc:clar6 va"'
d'Orleans art. 19. & de Blois Ari. 28 . lefquelles deffendeQ.c expre1Tément aux Novices !able le legd.ii~
J
d onner a' leurs Monaueres
Il. '
d'ireùement
' n
• d• .n.
,
au Curateur ai.
ue
ou m
ire1...Lement. , ces O r d onnances ecanc
lites,o1;1 a ra fcm.
fui vies des Arrêts dës Cours Souveraines raporcez par Mor'naç fur l' Auchemique i~- n'le.
·
· greffi c. defacrof. Ecclef. & par Loi.iet in litt. C. ntem. 8.. ce qui efr fondé fur des maximes
d'Efrac , afin que les familles· f9iem confervées dans leur fplendeur , & que par telles
profufions. elles ne foienc point affoiblies ~ fondé .encore fur l'intereft de la Religion •
, laquelle fe mainciem par la pauvreté, & :fut l'incerell: dés Religieux même, qui ·ayans
fait 'de femblàbles liberaliéez. deviendraient infolens & fuperbes dans la Religion p'a rmy
les pauvres, cout de méme qu'un mari .riche dev'i em fuperbp & orgueilleux. à l'endroic
d'une femme _q ui ell: pauvre.
- ·
·
·
Que le logsfaic à la femme de Caire ell:oic auffi pratiqué & nul, fuivaat !'Ordonnance
de François L de l'an 15 36. art. I 31.& celle d'Fienry I_I.de 1 549.qui declarenc nullesrouceftamencaires 'faites au 'profit des Tuteurs & Curaceurs, &
tcs,difpofitions encre .vifs
même aux perfo1U1es inter.p?fées , au · nçmbre d~fquelle~ étant CaJre , qui écoi'
I. P11rtie.
·
Ff
L
ou
)
�,~G
. · DES RE.GULIERS. Lrv.11 .. 1'1T. XXX.Y. 't:nAP. XIX..
.11-d lites, & foii Procureur, qui avoic exigé fes debces, le .legs faJc à"fa ·,fem1rie ètoic nul
coimne faic par impreffioz:i. '.
·· .
·
··
··
·
. ·
Moyens de
Au contraire , l'Oe~onome difoic, que l'Ord0_nnabce 'n?efroic ·ptas'-darre; car elle"·ne
l'Occonome du parle que. des_Novices qui avant l'âge de 16. ans one fait leur Profeffiôn, declarant qu'ils
Co1-ivent contre
d •r 'r
r
d 1 · M
11.
J' ·'l·I ·
Od
l'hcritier du Te- ne pourront 11po1er en r~vour . e eur · onanere, ~i a1 eurs que ces · r onnances ne
fimur.
.
doivent efire emenduës que des fucceffions u~iverfeJles ,& non pa~ des legs ; Thevegeau
fut icelles efr de ce. fentime11:c ; car ce feroic · re.nir de l)im piecé·,' ·qù'un N ovké ne
pût donner quelque petice ch ofe à la ..Re-Iigi-on; puffque' le pere ~fr obligé dé .laiffer à
fonfüs la lcgidme , '& le fils à fan pere, yrincipalemenc en !'hypocl1efe de cette caufe,
où le Monall:ere ne profite de rien , le legs ayanc écé faic à l'EgJ~fe qu~ cil le Tabernacle de 'Dieu.
·
· . ··
_· ·
.
'· · " ·
Moyens du eu.
L'on.difoic pour Caire; que les Ordonnances fofdices· ne, deffondendes difpoûcions
meur 11d lites. <JU'en faveur des Tuteurs, Curaleurs & autres .Adminifiraceur~, c'dl à dire, de~ C.u'
racèurs·ad' bona , qui one l' ad;ninHl:r,ation des biem , rnais nullemen~ · dçs «.:::urateur.s 11tl
lites , qui n'en one auçune ; que la Cour l'àvoit ainfi jugé en l'année 1-6 3;. au ra port de
Mqnfieu,r d.e Guerin, en faveur de M. Sènebier Procureur au Siege ~'Arles . & ~ura
teur a;/, litet, ayant éce confirmée une donatioll' à lui faice par [on inirie'u'r ; qu'il en étoi~.
de même de fa qualicé de Procurèür pour exiger les debtes ; car outre que ; c~tte qualité ne lui1 donnoic aucune .adminifl:ration, il a..~oic .rendu comp~e cr~is j.ours _, ava.~t le
.I
.Teframenc; d'ailleurs ce 'legs écoic fait à la femme qui n'efl poinc comprife dans la deffenfe portée par les Ordonnances. .
· ·
·
·
'R'êpdnfe ac
Il fut reparty par Orcel., que fui vanc }'Ordonnance de Henry Ilrlcs femme~ forit' comJ·hcritier. ·
prifes en la prohibition, comme perfonnes incerpofé'es, & tel efi aufli le fendmenc de
Monfieur d'Olive liv. 5. chap. 20. & que le comp,ce avoi~ 'été rendu collufoiremen~· crois
jou{:savanc.Je Tefiament, &fansemrée ni iifue~
. ·
.
· .
Pàr Arrêt dudit jo.ur prononcé par Monfieür le premier Prefükrtt 'du aernec, la Cour
declara que le legs fait à la.femme cfe Caire forcirait foii e.tfet, & po~r. cercaines éaofes &
confldera~ions condamna Orcel à'. payer à l'Oeco'n~me 800. efcùs .: conformemenc aux:
Cunclufions de Monfü:ur l'Avocat Gener11l d'Ubâye. Plaida:11s Simon, ,Blanc & Courtes~
\
' ,
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CH ·APITRE
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XIX.;
Si les oblats doh,,1ent_ ejlre nourris par les Convens de fondation R.oynle ?
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·
Si s'eflans départis par tra!'faf1jon des 1iii;nens fofdits, ils peuvent éftre reftituez ton~re Ill .tr11n.:
faûion ?
I
•·
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S 0 MM AIRE.
Si les Convens de fondation F.oyalé ·font obli- \ · _ me~s, ils peNvent.-ej/11 rejlituez
gez de nourr:ir les oblats ?1
:,
.
tran[!r:f1io1' ?
.
· ,
z. Si lefdits oblats 11-j.ans tranjiglpour ces aliJ.
Arre~ du 10.
EN
I 6 6 I. Jean MauI.jel pauvre s,~ldac efiropié·' ayanc obc~nu Lettres Patentes de fa
Majeflé addreffées au~ Religieux du Convepc Royal des Freres Prefche.urs de .faine
a biu gé 'dq~: Maximin, pour y efire nourry & a1imemé fa vie duranc, il fe feroit déparcy de fes Le-]qui
es 0 1ats 01
r n•
]•
b 1
S Id 11. • / ·
vent ellrc nour- cres Patemes par trama1...üon moyennant 1 ;o. ivres. Re ou aucre ,o ac e'rcrop1~ ayant
ris par les Cdom- aprés-obcenu femblables Leccres, auroic tranfigé avec les mêmes Religieux, qui ·s'obli/ /
munaurez
c:
· annue li. emenc la .fcomine de 75. l"rvres. Maure1 avant ete
fo ndarion Rogerenc de lm· payer
avercy d· e
yale.
cette .tranfaél:ion_intenta procez contre Reboul &' lefdits Religieux à la Cour , -pourCe ~1·me Ar· faire dire, que comme premier·donataire ., les alimens lui feroienc preferablen;ient payez,
rcfl: a j u g~ q·ta'ils ayanc obrenu .rcfcifion contre fa tr,~nfaétion , qu'.il fonda füt. nuHicé , comme ayant
font rert,_iruezr t cé paffée fur des alimens fucurs, prohibée par la Lay 8.jf. de trt11f!.lilélion. Laquelle Loy
con ~rc a tran1a,
·
'J"
éÏ:;.on,par l~quc L Mornac appfique, aux tra'nfaél:i0.ns paifées par les Oblats' fur a'limens -avec ceux qui les
~cé~1;r;;;~~~7;s leunfoivem, La quefiio~ demandée en 1'~4dience ...de la grand' Chaii'lbre du Lundy .
aJirnens.
IO. Decembre i 6~3. .
·
.
-·
.
.
Par Arrêt prononcé pa.r Monfieur le premier Prefidem èl'Oppede, aya,nt aucunement
égard à la ~efcifion' les Religieux furent condamnez. à pay~r la· penfioh de I oo. Iivre5
moitié à Reboül & moicié à Maurel. ~laidans Viani & de Rians. Voyez dei1 ·Ob.lacs ,
.:f.,oü~t & Brodeau in lttt. P. num. 7. & Fe-yret tiv,. z.• ch11p. 4. num. 39..
·
D ecern_brc 166J.
, f
C 'H APITRE
û Jt Droit
a' lnàevmite~ ejl dû pour
biens
titqHis
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XX.
par un Corps de ReUgtelJX 1 Ill J11 Ttrr~ .1111'
sei.gneur,, & s'# e.ft faf et~ 1refcrptior; ~
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DES R · p:GU ,L ·lER~. Lrv. Il. Tt
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T . -~ ' XX, l.
CH Al" XX.
S 0 \M M A 1. R E.
t , St le proit d'f?zdemnité eft dû~
Seigneur : 6 . Dans quel . t~ms.._ faivant ulle de Monjie11f
, ·de f'ù:f, fon~é en direc1e mûverfelte?
1
Louët.
, '
z. Siu Droit eJl jùfet ~ preftription ~ .
7. Si quand les gens de .. main-rnrwte ont acquiJ
3. En quel cas la pr.efcriptiim des prejltttionJ 1 par concej]ion dès Rois avant l'infeodation dt
·#ltnnuel~es A lieu. ·
. ~ . ,
ta Terr.e , te Seigneur de :fief -peut prendre
4• D1ins quel #ms de Droit d'In~emnité efl
le Droit d'indemnité?
prefcrit contre le Seigneur de rîef,p/!1.r le~ gens ! 8. Si les gfns d~ main morte , qui acquierent de
· de main-morte, fuï.vant l'opinion de Bt;1cquet.
t~ mt:ein du Seigneur ,~ 'GU de -Leur 1;1lileH , font
5, D,~ns quel tems il efl prefcrit foivant celte
fofets aux Droits d'indemnité?
de du Molin.
Ut;
.1.
A queftion fut agitée en,la grand' Cha1~1bre ' _e h .la Caure du Mopa!l:e~e Sainte ci~i- Ami\ de !'fa'
te de Sîfl:eron, apellanc de la Semençe du Lieutenant de' lâdlt'è Ville dù 1 o. Janvic:t x642..· q~_ï a iuga
·
.
·
·~
d
·
que le utoit
16 42 . 'c oncre M. Gafpard de Perrmet ficut dü Berfaç & Baron e Mifon, fi ledit Mo- d'Indcnnlcé poù.
naO:e,rè. aïant_âcquîs depuis des ficcles e,1.itÎers quêlq4es biens dans le Terroir de Mifon., Yo~c eftre prc- ·
r. •
d e IJa f:acn,11ce/ & perm1111on
• n-<
• l •
/ ·' par
. L eccres
· ' Pat~mes d_e Cl1ar- fcnc
contre les
emmce
qu_1,
UI _
en fiut cohce d.ee
Seigneurs de
]es II. Comte de Provence, du 22. J~uivier I 296 . & du Roy Robert du 5. Novem- Fitfpar 1!esMo.:
bre 1337. ancerîeurement
à l'infeodacion (aite de ladice
Terre, par la Reine J. eanne,
"b~fierc:~;~udr
le!>
,
·
.
1cns pouc: c:z.
en f~veur dej Jacques d'Agoult le 29. Ottobre 1378. & joüy d'iceux avec franchife de da.hs lc:: urSTêrri·
wus Draies., m~me de la ,cafque univerfclle ~à laquelle les aum::s biens du Terroir fünc toms . ·
·
fojecs , pou-vpît efl:re tenu de payer quelque Droit d'Indemnité envers le fieqr de Èerfac acquereut l'lOUVeau de Mifon' & le prerhier qu1 en a formé fa demande ' & ü. tel
Droit Çcoit prefcrit ~.
',
'
,
t.
Le fieur de Ber fac· di foie , qu' dl:artt fo11dé en la dîreéte uni verfelle , qui h~ e·fl: pas Îri.;.
compatible avec les .direéks partkùlieres, c'efl:oic à l'Oeco~1ome de jufl:ifier qu'il en fût
excmt, &1que le Droi( d'lndcmnité qui dl: teglé par un ufage particulier d~ cette Pro.:.
dé~pÎ lods de cUx eri di:ic ans·' doit dl::re corivi'nce à un lods de 2 o. en 2 o. ai;is' ou à
i, r..
fideré comme une prefl:ation & redeva.rtcè annuelie '& .fe.îgneurial~, qui re.µaift · peipe:_
cuelle1hent , & dl: de rnême namre & qualité que le Oroic de Lods dû en cas de chàrt~
gemenc d'emphiteote, lequel comme il ne peut jàmais eihe prefcrÎt poüt iPavenîr, maîs
fel;lle!1'le11t pour les arrerages ' à l'exemple de coutes les autres redevances ahtmelles '
,il en doit efl:re de même . du, Droîc d'Indemnité , par la raifon de la ~oy cum notijfimi
§. ftn. c. de pr4fcriptio. 30. vel 40. 1tnnor. & de la Loy éompetit eod. & que ~es amorciffemens
donnez par le Roy aux ,G ens de , main ' morte l.es •rens\em feu.lernenc capables de
poffeder · des immeubles a. & ne privent pas les Sdgnet.irs parci'culiers dudit Droit
d'Indemnité.
.
Au concraire, l'Oeëon_~:)lne .d ù Mona{l::ere difoic , qu;il a voie jl111ifié, que le Scignetlr
de Mifon n'efl:oi~ point fondé en la direéte. univerCelle, & qu'il y av,oit beaucoup de
biens afiîs en divers quarciers du Terroir fujets à des di(eél:e~ pàrdculîeres, qui ne fonc
pàs fubalcernes à l'univerfelle, dont le Droit a écé confirmé par Sencertce ·& par Arrêt
de la Cour; lefquel~es direétes. particulieres, qu6y que rtôn incompaciblcs avec la ge•
nerale, fervenc nca.ncmoins pour fortifier la ptefomption de la franchife de ladite direél:e, en laquelle l'Oeconome s'efl: confervé depuis environ -crois fiecles; qu'il a voie
jufl:ifié anffi d'avoir eu la facylté d'acquerir des biens dans la Terre de Mifon par Lettres Patemes de Charles II. en 1296. & du Roy Robert en 1337. ancerieures de long
tems à l'infeodacion de ladite erte ' faite par : la. Rein~ Jeanne en I 3 7 S. en faveur de
., François d' Agoult. Et bien qu'il ne fi.fi pas apparoir des titres, en vertu defquels il avoic;
acquis lefüits biens, pour voir ,s'ils étaient ancerieurs, à l'infeodation , il avoir la prefomption infaillible de fon côté , que Ces acquifüions étaient ancerieures à l'infeè>da- _
tion, accendu le long intervalle de tems~'il y a depuis les Leccres Patentes jufgues ~
I'infeodation, ayant verifié par les proced res d'un procez au vieux ftile, qu'il poffedoit
les biens acquis en vertu des Lettres Pate ces.
__,
.
1 y,
Il tiroir de là deux confequences ; la pre nier,e , que les parties ~toient aux termes de ,
l'autorité de Bacquet au Traitté du Droit d~amortiffemem chap ..60. num. 7. que lorfque
la feodalité efl: déniêe par Gens de1uain-rnorte, qui foû~ienncm que les hericages par eux:
poffedez ne for\t point tenu~ en foy & hommage ' & qu'ils en ont jo'üy franchement
duranc plus de cent ans, même deux cent ans, fans reconnoiffance d'aucun SeigneÜr ,
en ce cas fa prefcripcion centenaire doit efl:re receuë, & qu'il ne fuffit pas au Sèigneur de
direque ,les heriçages qui apart.i ennent à Gens de main-morte, font fimez ~ans {a Cha- ·
fiellenie , qui fop t les propres termes de l'Auceur , même le Droit d'indemnité dt
fujet à 1~ , prefcdpdon ds trente ans, fuivant l'opinion de du Molin fur ks Coî1rume~
1,. ~11rtk~
..
F f ij
.
I
r
un
.,
�\
f
DES REGULIERS. L1v.'II. T1T. XXXI. CMAP •. xxr. · ·.,.
de Paris t#. I. §. fin. glof. 2. verb. fouir d~fiin Fie/, num. 70. & de 40. contre l'Eglife ,
· 228
y, _
VI.
in
foiv~nt celle de Brodeau fur Loi.iet in litt. 7). num. 53. Monfie9r ~'Oli~~- cfi: du ~fcmiment
de la' même prefrripdonJiv. 2. chap. 12~ Et la fecond~, que_l'Oeconorne fe trouv~m pof-
feifeur defdics ·biens en vercu de titres li anciens, ahterieurs à l'infeodation de.la Terr.e,
en faveur des Seigneurs_p;rcicùliers,,ce Droit d'Indemnité ne peu-.; pas efrre pr~tendu . par le
S_eigneur , fuivanc les. Arrefrs de l~ Cour, fur ··~o_ut .lorfque les biens one été acquis en :
venu des Conceilions , qui leur èn one été accordées par nos ~ois, qui.efr une exception
remarquée par le même Bacquet 'au fufdit Traité chapitre 50. ott il confirme c~tte pro- .
poficfon par diverfes raifons·& aucoritez, donc les deux prin,cipales fo'nc. que par le-moïen
'de pareilles, cànceffions & amortiifemens,l'heritage amorcy n'efr plqs p~ophane (qui font
les termes del' Auteur J mais voué & Çonf?cré ~Dieu; & rautr.e ,·que fi les -Ecclefiafüques
êcoiem cenus à ce Droit d'Indemnicé , pareilles conceffions & facultez fer:oiem .i nutiles,
·attendu que quand les Ecclefiafriques, ou autres gens de m~in morce, orit acquis des
r
Fiefs immediacemenc mouvans du...Jlpy, <;>n ne les contraint pas d'en vuiçler leurs mains,
VIII,
mais feulement de pa,y~~ au Roy1 l~ Droit de rachapc, qui efr auffi la raifon pour laquelle
lorfque le.s gens cfe main-morte, aprésPi_n feodacion de la Terre, acquierenc de la m~in
dü Seigneur ou de leur ave~ & confencement ; des biens mouvans dç: leur direéte , le
J?roit d'Inde,mnicé i1'en pe_uc pas efrrc: precenc;lu ,_fuivahç l'autorité d~ Papontit. des amor-tijfemens Arr. 1, & de Bacquec des nouveaux n~queu ch11p. 33. parce que le Seigneur re·nonce cacicememà ce Droit, s'efranc· choifi pour, emphiteotes des gens de main mor. Arrdi du derCl1oppm
• eu
11. ·:l
• fcennmcnt
•
J
doman. J'b
• 1 I. num. II. n;t
;t; Dommus
• fi-e.od
nier Juin . 1 , 6, te,
( e meme
ae
t • I. ttt._
· a-·
3
qui !'a ainû de- lem fervitutem Jibi referv/VVerit ; & l'a Cour le jugea ainfi .par fon .Arrefr du dernier Juin
clarc.
i6 36-. aù profit de la Comniunaucê de Ginaifervis, concre le fieur Commandeur d~- S.
Jean .de J erufalem de la Ville d'Aix, en qualité de Seigneur dudit lieu, pa1r lequel il foc
deboucé du Droit d'Inde~1mi~é. qu'il pretendoic fur les Paftis, PaluJs & DevanS', parce
· qu'ils avoienc procedé de la main du Seigneur.
·.
. Les Juges aïans écé partis en opinions & celle du Rap,po~teur ayant été , què l'Oe~o
nc;>me fifl: aparoir qu'~l' avoic acquis le_s biens avant l'infoodacion, aucremenCqu'il feroic
•
cond~m,né au ,payement d9 Droit â'Ind~mnicé, & celle du ·ç om_partitèur ,· de décqargef de cette dem~nde l'Oeconon1e , actendu fa poffeffion .depuis_deuxJiedes , & [es Lecues . Pacences, le parcage porté à la Tau.rnelle, ravis du Corn partiteur fut_fuivy par· .
· Arrell du .
1642. & l'OecoQomc mis hors d'inù:ance. . .
,·.
_
Voyez la decilion dixiéme de Monfieur"de S. Jean., qui raporce un Arrç:fl: du Droit
~rrefldui3 . d'Indemnite. Aucre Arrêcdu 13: Juin 1-;88.au profit de Francois d'Agoulf BarOI\ de
Jm n i rR &. t 4- "Cl n.
'
d e NAocre-D ame d e D,
· ,Samt
• A gnco
' ld'' AMay H•~ \I r 6 .
1aneau- Renar d , contre les .Ch apures
~ns &
1
Fév rier 652..10. v.ignon. Autre du 14. May 16 29 , encre l'Oeconome du Monafrere des Religieufes Saine
~;;~~~~cc•~~~ 3 • Sauveur de Marfeille, apellanc de la Sentence du Lieucenant, & demandeur en J;..eccres
1 ~ 1 1· do nné.s au Royaux ·de rèfdlion du Contraét, comre)es Prq-d'hommes du ~larder de S. Jean de
~~~~~~~~i:é~t ladite vrn~. ~ucre du I 6. Fév~ier 16 5 2. ~ pr~fit du fie_u r d1.1 Varn~gues, contre le Vicai.re du lieu. Autre du 1 5. Novembre 16 s7. donné au ra porc çle Monfieur de Michaëlis ,
confirmacif de la· Sentence du Lieutenam de _Gralfe du 1 q .. Septembre 16 5-3. en faveur
d'Arnaud d~ Romans fieur de Serenon, èontre Meffire Jean, Camelin Archidiaçr-e de
l'Eglife Cachedr.ale de F~ejus, ·lequel eonçlamna Mejlire Camdin au p~yeme~t d'un demi
lods de dix en dix ans, a prés avoir écé veus les Tufdies Arrefrs ·& autres.
Y 1 I.
1
J
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C H A P 1 T ' R E X. X I.
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.
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-
f egkme-nt que àoiveni _obferver ceux de l,;. Relis.ion !retenduë _Refarmle.
•
S 0 M -M A I R E.
Les Miniflres de laditt Rel/gion, ne pour- t f'Jteligion .prtten,duë_Reformée 1iu~ litux. où
. ront foire leurs Prefches 11itleurs q'f:'t d11m tes
les Seigneurs ~rl'llditt R. P. R. qui Jmt l11
lieux dejlinez pour cet 11fagc_, &
d11m tes ' h1eute Juftit~ ., /~font.
.
lieux&_ .plnc.cs publiques.
4· LesMir/iftres ne pourront confoler les prifan2 ,I/exercice de ladite Religion pourr/.11 ejlre fait "
'J!Îers d11ns l~s Conciergerin qu'?I voix. ~alfa
feulement dfJnS tes lieux des Domaines du ~oy
& fanJ.faAnd11le, 11ififlez. jèNlement ,d'une ol
engagez a7111nt l'Edit de N,antes ~ ceux de
deux 'perfannes.
· .
t'ndite 'P,.eligion , & qui fa trouveront en- 5, Ils nefa ferviront de termes injuriéux côntr_e
core p~ffedez 1iufourd' liuy par eux , & ne . tn. 'R_eligion C't'itholique ou contu 'f Ejilit, mtiis
pourront établir 1iùcun Prefche és tieu.'I: des. .-en p11irteront 'tlvec rifleil.
.
.
Domaines du .Roy_qùiléur ontefté 11ifugez de- 6. Les Not11iires 1eux Tefl11mens de ,eux de itd
Jmis /"Edit de Niintes.
. J
'1{. P.!· ne piirleront de l1Jdite 'R_etigion
3. Tl nj r1ur11 111m1ne v111rq11r 1d' extrGÎ&e ,. d~ ·
RUX 1erme1 ·priiez }lilr tes Edits•
I .
non
...,
....
'-'*'
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-
DÉS ·REGULIERS. L1· v~ ÏI. Tir. XXXI. CHAP. }tXIr- 22,
7. ·ies Mlr:iflres ne pourront prendre(~ Ju1ilité bea11x de leurs petes ou à~ P1etronf!$è· : .
àe Pajfeurs de t'Egtife, m11is feulement &elle 22. Leurs &çrps morts ne feront expojez 11-H de~
v11nt de~ portes. de leur:smaifom, ni confal.11-.
de 1J11,im.ftres de la R,. rp, R. ·
tions ou oçhortntions f1eitcs dlins les ruës J t'oc~ ,
ailSout111nes
Jlobes•ou
porter.
8. Ils ne pourront·
' _
cajion des enurrem11ns_. ·
leurs ~ue dam les 'Iernples. ·
9. Ils tiendront r.egijlre des Baptimes 6· Ma- 2 3. Les Convois des entcrremens R. la campagnf
partirovt depuis le mois d' Avril fufques à i11
ri11ges, & en fourniront de trois en trois mois
fi11·ae Septembre JJU he~res du ma-tin & À .
un Extr1eit 11ux Greffes des Senùhaujfées de
jix ~eures du fair' & depuis te mois d'oaobr~
'
leur rejfart. .
iufques J la fin de Mars i:J huit heures' d" m~Io. Ils ne pourrontfaire 11ucuns Mariages èntre
tin & ~ quatr~ du fair, & m"rcher~nt itJ- •.
f~r.fannes Cathfltiques & de t11 R. P. R, lorf,
.
·
ceffemment.
qu'ily nurttopojition, & que l'opojition n'li.it
Cimetier.e'
les
24. Ils rendront 11ux_C1uholiques
··
~
.
.étévuidée.
qu'ils occupent ioignans leurs Eglifes, nono6:.. .
i r. Ils pourront 1ipeller leurs Diacres dans les
.fiant _torts aéfes.& tranfac1ionf contr1Jire!, en
Conf'.ftoires, J fa.ire venir ceux qu'ils voudro?J-t
leur en donnant d' 1111tres p11r le; Catholiq"es J
corriger , n.Jfambler les chefs ,de famitLe pour
- .
. ··
leur commodité.
les
les Eleéfions de leurs Miniftres-; & faire
impofttions conformé~ent à t' Edit de Nantes. z 5•. Et. qun,n't aux autres Cimetieres qui ne fan.t
Iz. Les 'Ançiens de! Conftjloires ne J.011rront être , · pas tenans Aux EgLifes, s'il n'y en a qu•un qui
injiitue.z he~itier~ ni legatairfs ù~i~~rfel~, & 1 fait commun_ avec Les CathotiqH:s, far a 9~itté
t:ittx Ca~h~ltques en donnant d autres , t:1./a
·qttant a,ux dommons o~ tegs.p_articulters, il en
.
• . 1 - commodtte de ceux de la R. P, R.
fera ufe comme en l'Edtt de Ntflntes.
13. Les Minijlresnerejiderontouneprêcherimt 26. Aux lit11xôùil n'y ~urapointde cimetieres
·point n,/ternativemen.t en divers lieux , mais · ils pourront porter Les corps aux Cimetiéres
qu'ilu1uront dans uneP-arr;ijfevoijine.
au lieu feulewent qui leur aurlf; été dormipar
2 . AuxprocezPrevôtauxl'EditdcNantesfern.,.
··
le Synode.
7
executé.
14.·' Ne feront point mis d11ns l11 Tn,b/e les lîeux
où l'exercice public ~ été interdit__,, ni ceux où 2 S.. [,,es Confeilters de la R. ·-p. R. des Senécfuiujfe'es & 11utres, ne pourront prejider en
il ne fe fait que JAY le privitege du Seigneur
, t' 11bfe)ne des chefs de leur Compagnie , mais
· ·---..::: ·
dif,ns fan Chntuiu.
·
15: Ceux àe ta R. l'. it ne pourronte'!treteniY' feulemcnt'tes Catholiques,
aucunes correjpondances tJvec /es autres Pro- ~2 9. Les procez des ritle~ oa Cemmt'1Mutez d117U.
lefqueLs les Confals font p11rties , 6im que k
vinces , ni Leur écrire , & ne recevront les
Confal11t fait mi-P'rti, ne pourront être atti- ,
11-peUtitiom des 11utres Synod.es ,fauf/,Je pourrez aux chambres .de i' Edit ,fa1if4ux parti: ·
.
tvoir IJU Synode '!fationnt.
~e i11 R.P.R. de 7:oüir tlu privitege dt
culiers
:
.
·
que
16. Déftnjés d'ajfemb~r àucuns Colloqùes
durant ·le ,synode convoqué pftr permijfio.n du · declinatoire fl-UX chambres de l' Edit', 'dans Lev
quel ils font confervez.
,. Roy, & en prefencê du Commij[aire 4epute', ni
1
de faire auc~nes a.Jfe"!blées dans t'interv11le 30. En LAnguedoc & en Guyenne où.les·Confodejaits Synodès \y recevoir des 'propofans, don- · iats & Conflits prJlitiques fo~t mi-partis , le
premier Confai fer11 choiji dt' nombre des habi-.
ner d~s, Commijs'ions , ou déliberer d' 11-uàtnes
tans Cn-thot~ques plus qualifiez & taillables,
ttjf11ires par Lettres Circulaires.
Et ceux de la R. P. R. ne pourront être t1e4l 7, Permijfim d' ajfamblir ou tenir Colloque en
mis aN premier Copfulnit, ni entrer dans les
. prefence d'ùn Commiffeire en c11's de mort d'un
Etats du Languedoc,
Miniflre . pour en,po1'rvoir d'rui autre': ou, en
. Ils pot!rront entrer aux ajfiettes des Dio- _
. cR'S de correéfion d'un 'c.!Îèieux ou fcandieleux.
cefas.
1.8• .Ils n'entreprendront, ni leurs Synodes de fu· gér ~e la rp11tidité des m11-riA,ge,s de ceux de la 3 1 • Au~ Ajfem~iles det. qommunnute~ les C~n~fais (J" Confe1liersPoitttques Catholiques ,[e,.
.
R. _P. R.
ront du moim en nombre égat ~ ceux dé fa
19. 7Jéfenfes aux Conf'.ftoires & Synodes ,, de
cenfarer,-nipunir les peres , -r.neres & tuteurs, ' ·R:. P. R. danslefqtiels•Confails te.Curl ou Yicaire pourrn entrer comme l'un des Confeitlers
qui envoyent leurs cnfor, aux Colleges tk-s en-,
tholiques,ji ce n'e.ft t'it~ AJen~desp~euves ... · Politiqu~s & premi~r.opin11ntèndéjautd'11u-.
tres ha·bttans Catho/1ques ptus1qualijiez.
, que l'on· tes veut con ratndrc If changer de
Religion? auquel ~~s i !pourrofe~t A.v.'ertir les 3_2~ .Les charge~ .~e ·Greffiers des.. Comm11n;e!Jf.
tez feront tenuespa-r des C11thoitques , atten- p~res rJr meres pour ~ en pl11mdre ·11ux Ma. · 4u 911e les Communautez font reputées C/.1, . ·
. .
gijlrafs. . . . .
, · tholtques. . ·
20, Les Mmiflres ne pourront ch11nter les Pflaumes aux faux de foyè & Îi l' execution des cri- 33. DJ!!nS les ajfomh/ées de,s Maltres.JHrez des
Mêti'ers, les C11thotiques far.ont du 'mo{ns en
min~ls.
·
p,11reil'nombrede.eeuxdelaR.P.R.
efen
'
21. LescorP,s1JtJortsdeceux·de.l'!fR. ·P. :zr_.
ront en1errez d11ns les Cimetieres des Ca'thoii. '34. Ceux de la Rt P~ R. ·ne feront excltJsd'êtr-1,
ques, ni àans leS'Egiifes , fous pretexte de tom'- · 1edmis & rep1s ilux.,firtJ & Métiers.
F f iij
· '
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.
DES REGULIERS. L1v. II.' TtT. XXXI. CHAP.'XXI.
·23 o
lll'Vll_nt l'âge de quatorze 11m 11ccomplu pour
3 5• Les reçus n'y pourront eflre empêche'{mn.
les mâles, & de âou~ po~r· /es femelles; &
QbjlAnt tom jf 11-tuts & , Arrejü donnez dej11fq11es 1tudii âge les enflins nés d'un pere de
puu le premier Jn,nvier 16 60. ~ la refa.rve
!11 R. P. R. deme11reront és 11Mins de leurs
de ce qui A été 'Ordonné 1our le LRnguedoc
·
p11rens de ladite~. P. R.
/"-' t'Arreft de tJl.n 1667.qui-reduit nu tiers
le nombr# Je teux de !.A R. l', R. pour !efJits 49. Les Mintjlr~s ne pourrf)nt tenir penfionnai ..
r'es de la R :P.R. ni en plus gr11nd nom/Jre q11e
.Arts & Métiers.
de deu'J /J l1t foi-5.
J6. ceux de !1t K•. P. R. e~{{er1nt de chAnter
k11rs Pfanumes /or/que [ef Procefions pAj{e- 5e. Les oare'{,, Eccleflnfliques, & Religieux
n'mtreront h mAi{ons des TTM!Jides de .t~
ront devant leurs· Temples,
P. R. s'ils né font nccompagne,;, d'un Ma37. Le devlint des pDrtes ae ceux d" li' R.. P~ R.
fera nettoyé, & Jer1t ttndu le jour des Fête'S , gijlrtit, Ethevin otJ Confal dH lieu 1ttpelle'{
.
par les mtiltfdes.
'
ordonnées.
J8. Ceux de !1& Religion pretenduë RefarmÉe, 51. Le$ pauvres mn.lades Catholiques &. de lA
R. P. R. feront reçus indijfere~ment dans
rencontr11ns le S. Savrement dans !è'J-111ës fa
les Hôpit.aux où les Miniflres & autres de
retirtront ou Je me~tront en étAt tle rejpeél'.
ladite R. 'P. R. pourront aller les vijiter &
3.9· Ils ne feront levées de deniers for e1txfo11&
conjoler.
·pretexte dt collefles , rnai5 feulement celles
Le.s enf11.ns ex_pofez feront portez aux- H$.
z..
j
.
,
Edits.
les
p11r
permifes
qui üur font
pitaux des Catholiques pour eflre nourris &
ï40. Leurs impefuions feront{liites en 'prefence
éteve'{dansÎ11 Religion Catholique.
4'11n Juge RÔyal.
, 4 I. Ils ne feront point contrains de èontrib11er 53• . Les aumônes qui feront Ji, la dt{pofitien du
aux· reparntions & conjlrnélions des Eglrfes, ' chnpitres, -'Prieurs ou Curez.Je fe~ont-p11ir
eux-mêmes ou de leur ordre, d11ns les lieux
çhape/lei , & 1iutres chofas fembl11ibles ,Ji ce
/11fond1ttionn1'11 porte des Eglifes', aux
de
yfujfentobligezpMfondations,&c.
n'eflqu'1ls
pauvres t11nt Catholiques que de la R. 'p, R.
41. Ils fero11,t contr1iins de payer les droits des
& m prefe~ce des Echevins ; & les aum,$Mn-Îtres & Ct1rnpagnons 4e M~tie.~s. ,
nes qui font li /a drjlribµ,tion ·des Echevins
43· L(Hrs dettes feront acquitées JMr (tex feu!s,
Confals ' fa feront pub!iq11rment n LA
01'
fArJe;.
q1u
f11.it{
& Id lrquid111ion n'en farn
porte dé /11 maifon de ril!e, en prefence des
. vnnt les Commi/f11ir.es deputez def 11 M11j(/H,.
Prieurs ou Yicaires'àes lieux qui en f9M.rront
-14; Les Minijlres &on'tlerti! font coNfervez en
'
f(nir contrJle. ,
l exemption du JMJement des Tailles & logedes
fondation
de
Maladreries
&
Hôpitaux
4.
5
mens des gens de guerre.
Communll(lte'{feront regies par [e.s Confuls
45. Les lWrnijlres fervans Réhtellement maindes lieux.
tentM dAns les exemptions 11ccordées.
46. Les enfaus dont /es peres font Cntholiques 55. Ceux de la R.P.R.garderont les Fêtes indires par t'Eglife.
& les meres.de ln, Religion preten'duë RefarLes Artijans ne po11rrmt tr1tv1iller hors le;
mée, & &eux dont les peres font morts &
th1imbres & maifons fermées efdits jours démr;1'rront ci-aprés relaps , forent b11ptifaz &
fand'us? en 1111cun M lt'ier, dont le bruit prû.Jfe
élevez en l'Eglifè Catholique.
e/fre entendu au dehors.
4 7. Les enfans dont les pe'res font dêcedez &
decedervnt en ladite Relig~on Cathr;lique fe- 56. Ils ne po1trront ét11/er ou de biter publiqttement de la viande n~x jours que. t'Eglife -Caront élevez 1iujfi en ladùe''ReLigion Catholitholiq11e en ordonne 11bflinen&e.
qrû:, & mis poHr cet éfet entre les mnins de
Ù'ttrs mcres,tuteurs ou q,urresparens Catho!i- 57. Les cloches des 'Temples ç_efferont de fonner
ques , 1ivec définfe de mener lefdits enf~ns depuis le J-eudt ~11int dix, hetlres dt1 rnnttn jufques au Samedi Saint à midi.
aux Temples, ny au.x Ecô/es de la R. P. R.
58. Aux· rifles ou lie.u x o# it J tJ citadelle Dll
q uoyque leurs rneres _(oient de 111 R. P. !! .
Garnifon, ceux de l1i R. P. R. ne pourront
48. I>éfenfes jo.nt faites d'enlever les enfans de
n,u Jon àe la cl9che , ni m pofar
s'tdfamb!er
·
f;iire
faire
.leur
ou
indrûre
Les
ni
la R. P. R.
11ue1me jur·/e11rs Temples.
àec!a'rations de changement de Re!tgion
.R:
1
1
DE DJEu, Rey Dl!, FR.A~CE ET DE NAvARRE:A
tous ceux qui ces pr~~e'ntes ve~ront ; SA lu T. Par. rios Lettres Paten~es en forme
'E"H ·~"R0 vd u LOUIS
;,.,"::~:~err J:~~~~
PAR LA G.R.AC 1E
~rg'.-m.-ns a"b de Declaranon du dt:;ux1eme Avnl. 1666. contenant crnqqante-ncuf articles , Nous
frrve·
renx aurions
refilé pluficurs chofes à obfervcr à tous nos Sujets de la Religion prftenduë
. il.
' ' "I
J
r. • r. •
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r.
('
l)\.e,io~·rnc_c
guoy nous a yam _cpllI's PfU. 1au raire ~s ren~oatr~nces qu i s ont ent, iur
n 1 ~ rir ,i, P oe~ < le me a propos , Nous· les avons fanes exahuner en ncStre .Confe1l, pour avec bpnne
1 11
16
• M~y (i9 · c.onnoiifance y aporrer les confiderations convenables i afin d'obliger d'autant plus
lc{dics de la 1\ P. R. de concclllir, au bien de cet Etat, & conf<~rver en'tr'et1x ~
ros 5lijns (a1Lolic..1 L1e5 llr.e tor:1:e airnidé) unicm & concorde: SçAVOIR fl\1~Cl\S , c.ue roi.a ces ca,u fp & au[!es à ce nom Q)ouvians; De J'avis·de n6ue Confeil,&
& auod1e Royale ~ Nous. avons- rcvoqué
{ciu:cc, pl due r llHfancc
-de i:êüc.. 4.titair.e
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�nf:s kECtlttER.s.
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tiy. ii. fit. xxxt.. c~A ·it.
~Ji
le ('évoquons nofd'~ces Le~cres d~ Dedàradqn dud1c jour deu~ieme Ayril .166'tr. Enfemble
fos·Arrêrs furlefquels elle a éce faite en ·cç qu'ils rie fe trou.veront confoni.1e's à la pre•
· fente; &,à,cetce fin Nous avons die, declaré & ordonné; Difons; declarons & ordotmons
p~r ces prefcntes fignées de n8tre main cé qu:î e~fu.ic , q~î ftrvira de loy à eavenir.
P R E M I E R
.Q·
E M E ·N
..
.T.
U E le~ Mini.ll:res d.e ladite ~digÎon ~fecendu~ Reformée n~ paurrrlnt faire !e~ Pr·~ ..
ches a1lleur.s que dans les lieux deLhnez pour cet ufage, , & non. dan,s l.es lieux &
places publiques, fous qqelque precexce que ce foie; fauf i e~1x·en cas d:hofrllité, tde cQncagion, d'i~.cendie, .débbrdemensd'eaux, de't'.lli.hesoù d'au'cres cau,fes legitimes, (e p'oi.irvoir parqevant le Gouverneu~ ou Licuténant _G èn'éral dé la Pro\lince, po'ur'obce:nir dt
.,.
'
·
lui la permiffion d'e~ ufer aucrem,e n.c.
Q.oe
r·
'.
IL
l'cxerc~ce de ladite,R. P. R. pourra . ~cte faiç fenlerueht dans les· fieux .· ae nos
Domaines engagez a vanc l' E~ic de, Nances à ceux ~de ladite Reijzion , & qui fe trouvè::
ronc encore aujourd'hüi polfedez par eux , ou pa·r céux de la~~b: Religion aufqucls lef-.
dies Dbmaines font echus en ligne direél:o ou collaceral'e , inais ne pourront lefdics
de la R. P. R. écabhr aucun Prêc_h e ' és lieux de ,:nos Domaine~ . Jqfri lehr ont. éce
qûoy que fa haute
adjugez depuis ledit Edic de Nantès fou qui le poufronc être:
1
• , •
•
·
. ..
Jufüce foie comprile dans lefdices ad jlldications.-' ·
ci-âpres ,
'
.. ·
.
I 1 1.
QEe .dans les lieux où les.Seigneurs de ladite R.P.R. ay~nc haute Jull:ice.font l'exer, .
cice d'icelle, il n'y aura aucune marque d'e·x ercice public.
.
/
1 V.
Sui V~nt '1e quatriéme artic~e d~s particuli~rs de !'Edit de Nant~S • .ne poùrroht le$
Minifires confolcr les prifonniers dan.s les Conciergeries qu'à voix baffe & fans fcan ...
dalt: , f~ic dé!ns une i;hambre parti~ulierc ou c<>'tnmune, ~Œil:ez fculemem: d~unè: 01,1 dd.
. .
..
· . .
.
.
.
· . ·
deux perfon.nes.
. .
: , .
. ·V.
Q!1e lefdics Minifires he fe terviro~c dàq:s lçurs Prêc~ès" & aill~urs èle termes i~ju•
rieux &: offe'nfifs cancre la Religion Catoolique Oll l'Etat' ains au contraire {é comporceronc dans la moderation ordonnée par les Edics" & parleront dè la Rèllgion Ca.c~·q~
·· ' · ·
·
lique ·avec toue .refpeét.
VI..
,
QE.e les Nota~r~s qui recevront les Tefialneris _on aurres aéles de . ceu~ d~ la ReligiDn
precenduë Reformée ne parleront de ladice.Rdigion qu'aux termes portez par les Edics, ·
.
. .
.
, V 1 1.
'
QEe lefdits Mi1~il1:res ne pourront pren~ke la qpalire de Pàfieurs de l'Eglifo ~ airts feu ..
lemenc celle de Mini.ll:res de la R.· P. R .. Comme auili ne patleronc avec irreverence des
chofes Saintes & ceremonies de l'Eglife, & .n'apelleronc les Catholiques d'autre nom
'
.
. ·.
·
que de celui de Cacholiqµe5'
v 1 r r.
,
~
Q.ge l~fdits Miniilres ne pourront porter Rob~s ou Soutanes; · ny~ paroitre en habit .
'
;
·
long ailleurs que dans les Temples. ·
X.
I
-~
·,
tiendront: regi_{he des Bapt~mes 8t. Mariages qu.i fe fàont defdics
Minifl:res
Que lefdi~s
de la R.p. R. & , en_fourniron't_de crois en trois}nois un ex.traie .aux Greffes des BailJiagcs
'
&. Scned1auffées de leur reiforc.
X.
Q2'ils n6 pôurront:faire au'c uns,Mariages entre perfonnes Catholiques ·& -de là R.P.R,
lors qu'il y aura opofition, jufqû' à ce que ladite opofüiOn aie été vuîdée par les Juges à,
·'
qui la coijlioi.lfancé en aparcienc.
XL
.
. .
XI t
·
.
. XIII. .
!
.
Pou~ront Iefdit~ d~ la R~ P. R•. apdler leurs Diacres dans _lçs .Con{ill:oîre~-, y faire ve,;
nïr auffi <teux qu'ils v~udre'nt corriger, alfempler les, Chefs dç ' famille pour les Eleél:ion~
de leurs' Miniltrès; & â l'égard dés inipofüiqns. les .feront conformément .à çe qui eft
. · ,
.
porte p3.r l'article 43. des particulîers de !'Edit de Nântes.. ·
.
. ··.
~t: le~ Anëiéns· dei Condàoire~ ~e pourr~nt ~tre i~.ll:icue:z her!tiers ny legataircs
univerfels en fadité qui!icé, & qµanc aux do_nations ou legs p~rticuliers, il en fera uf~
co1pme il efr port'é par l'article 41. d~s particul~ers de l'Edit de Nances.
.
·
-
Q..ùe ,ceux de ladii;c R~ P! ~! afi'cmblez en Synode, foie National ou_Provîncial, n~\
�2 31
D E s R E.G u L l E R S. L I
V.
II. T I T. X X XI.
c H A ' . X:Xi.
· · permettront aux Mjnilhcs de Prêcher ou.re Gder.alcernati vemc:nc en divers liéux • ains au
concraire' ICur en joindront de refider ou. Prêcher: feulement au lieu qui leur aura Çté don.
né par lefdics Synodes.
.
.,
·
·
· ·
· ·
, 1·
Comme auffi. lefdics de 1a R. l>. R. qui affi!l:eroni: aux Syn~des , ne.mettront·dans les
Tables d'iceux les lieµx où l'exe~cice public ·de ladice Religion ·a eeé interdit, ny ceux
où ifne fc fait que par le privilcge du Seigneur dans fon Ch~teau. ·
.
.
· . , X V.
·
1 ·
:
}
• '.X· 1 V.
Ne po\Jrront.lc:fdits de: la R.P.R. enttecenir aucunes cor~efpondances avec les .autres
Provfoces, ri y leur ecri~e fous precexce de charité ou 'àmr~s .quelccmquc:s, & ne recevrott
les appell.ations desamres Sy1_1odes, fauf à fe pourvoir au Sy~ode.National .
X V J.
.
,.. ,.,
Défendons aux MiniftrcS', Anciens & aucres de la R." P. R. d'atfembler, aucuns Collo.::
.ques .quc: durancJe Synode.convoqué par n8tre permiffion,&: en prefen_ce. du Commi.lfai..
r-c: depucé. ny ·de faire auc'unes atfemblées daQs (imervalledefdics Synodes • y recevoir
dans le m~me Îhtervalle des propo(ans, donner des ·commiffions ou clelîberer d·'aucunes
affaires par Lettres Circulaires~ ou.en quelque aucre rpaniere, & pour quelque ·caufe
· q ue cë puitfe être~ à peine d'être puni's conformément ànofdics ~dies ~ Ordonnances:
Mais.fi dans l'intervalle de la tenuë des Syno~es, un Minilhe de quelque lieu d'exercice
de Iadice R. P. R. de l'écenduë d'un Synode vien~ à mourir, ou s'il arrive que quelques
vicieux. ou fcandaleux ne pu.i{fent être rangez à leur devoir par les Confill:oires, en ces
deu-x cas feulement pourront lefdics de la R~ P. R. aifembler & tenir le Colloque, en prefence d'un Commilfaire de nStre part, pour pourvpir de Minifire à l;l place du çléfunr,
ou pour punir lefdics vicieux ou fcandaleux, ainfi qù'ils l'auront medcé , .
.
X V l I.'
Que tes Mini!l:res, Confill:oires &: Synodes de ladite R. P. R. n'entreprendço.t;lt de
juger de la validité des mariages faits & concraél:ez par lefdics de la R .. P. R.
,·
.'
X V I I 1.
-
'
I
1
1
Défendons· pareillement aux ConfiŒoires & Synodes, .de cenforer, ny autrememr,'
punir les per~ • mercs & tuteurs, ,q ui envoyen~ J,c::urs <=n(ans ou pupilles ; aux Colleges
& Ec()les des Catholiques; ou qui les fo~t inlhuire par des Precepceurs Cat~oliqù~s, fi .
'ce n'efr qu'ils ayenc dc:;s preuves evidence~ que fon veÙitle contraindre ou indujre les
cnfans à changer de Religion, auquel ca$ ils pourron& avertir les per.e s, mc;r.es &. ~tmeuts
pour s'en plaindre aux' Magill:racs~
·
1
r
,
'
~·aux feux de joye qui
.
X l X.
fo feront par nos ordres dans les places publiques,
,
~~ors
de
l'cxecution des ~riminels de ladite R. P~ R. les MinHhes ny autres ne·pourronc chanter
lc:s Pfcaumcs.
'
.
.
~
.
' \ X X.-
~e les corps mores de ceux de laqi.te R.
r. .
• ·
P. R.nepourronc êcre enc~rrezdan~ les Ci-'
mecieres des Catholiques, ny dans les Eglifes. fous pretexte gue les tdll;lbeaux 'de leurs
peres y fonc 1 ou qu'ils one quclque droit,de .Seigneurie ou.de Patronage.
X . X I~ ,
.
~e ceux de Iaâice Religion .Qe pourront ~xp<Jfer Jeurs corps morès au devanc ·des
porces de Jeurs maifons, ny faire des confolations ou exhortatfons dans. les ruës ~ l'occa-.
Jion des encerremens d'iceux.
,
'
'
.
X XII.
. Pour les enterremens'des mores defdiés de la R.,P.' R.:,à lâ çampagne, encendon'r~u~
fes Con\1ois 'partent ; Sçavoir d.epui~ le mois d'Avril jufques à'Ja fin de Septembre Là fix
heµres preci(es 4u matin, & à fix hemes du foir; & depuis le moîsd'Oélobre jufques à
la fin de Mars à huit heu.res du matin , & à quacre heures du foir , m~rchciu inçelfam ...
ment & jufques au nombre porté par les Arrêts; Enjoignant à coqs nos Officiers 4c tenir
'I
••
la tnain qu'il ne foie faic aufdits de la R. P. R. aucun trouble, infulte, oy fcandalc.
.
):'XIII. ·
/ -. . . . . ·\
Q.ue lc:s Cimer:ieres'' occupez par lefdics de la R. P.. R. & qui tienn'ç'ni: aux- Egîjfes fea'
· ronCrendus aux Cacholiques,nonobtlanuous aéles ~ tranfaélion~cqncraires, en leur en
donnant d'autres par lefdics Cacholiques à leur·commodiçé, felon qu~il fera reglé par les
Sieurs Commitfaires execuceurs de l'Edit de Nances, & pour les .aucres Cimecictes par
eux occupez qui ne fonc 'pas tcnans aux Eglifes aux lieux où il n'y en a qu'un, qui dl:
commun avec les C~choliques, leftlics de la R. ~; R. (ero,nc obligçz de les quitter en
leur en donnant d'autr.es à leur commodic'é par lefdics C~tholiques, fuivanc qu'il fera ainfi
rcglé par Jefdits Sieurs Commiffaires cxecuce~rs de !'Edit de Nances , & dans les lic:ux:
·où il n'y aura poim de Cimcticrc pour ceux
la~ R. P • .R.~ ~ls pourro_qç pQrt~r le,urs
, . .:.
mpm
aç
)
�p Es REG
uL 1ER. s.
L 1 v. 1r. T
11"_.
x x )t ,1. c fi' A p.
xx r.
1
33
mores au.x Cim~tier~s qu'ils ~uron f d~ns une ParoHfe voififl\C en partant ·au çems & au
nombre des p'erfonnes prefcrit par l'article precedent.
X XI V.
'
~1anc· à c~ qui regarde les procez pour ca~ Prev~raux, fera l'article 67. de Il Edit de
Names executé felon fa forme & r.eneur, & fuivanc l'ufage pratiq,ué jufques à prefent.
X 'X V. ·
Qle les Confeillers de ladite R. P. R. des Senéchauffees & autres, ne pourront prefi.dc:r en l'abfence des Ch èfs de lc:t;ir Compagnie: mais feulement les Catholiques , lefquels
·
porteront la parole à l'èxclufion des Officiers de la R.P.R. quo y que plus a ..1çiens.
,
.
· ·
XXVI.
_ .
.
~1e les procez qui concernç:nt le géneral des Villes & Communautez dans lefquels
les Con fols font parties·en 'cette qualité, bien 9ue le Çonfulat foie mi- parti r ne pourront
êcre attirez aux Chambres de l'Edit pour les affaires conce1•nàns les Çomptes (eulemenr,
encore que dans içelles il fe 't rouve plus grand nombre de perfonnes de ladite R. P. R.
que de Catholiques~ fauf aux parriculiers de ladice·R. P. R. de joüir d'u pri vil'ege de de- ·
dinatoire aufdices Chambres de l'Edit , dans lequel nous voulons qu'ils foient confervez
.
,
.
·
conformémenc aux Edits,
XXVII.
Q1e foi-vant là Declaration 9c 1 6 3 1. & larticle 17 _, de-l'Edit de Nantes , dans les
Villes & lieux de nos Provinces de Languedoc & de Guyenne où les Confulats 8'
Confoil.s Policiquc:s font mi-partis ; le premier Conful fera choifi du nombre de~ habitans Carholiqu~s plus qualifiez & taillables, & ne pourront lefdits de; la R.. p, R. êrre
admis au pr.ernier Confolat, ny emrer dàns les Etats de Languedoc ·. Mais à l'égard des
affietces des Diocefes de ladite Province , pourront lefdits de la: R. P. R. y entrer ainG.
qu'ils faifoient avancJannée 166 3. & pour lC refte de p8cre Royaume, il en fera ufé
·
comme par le palfé.
, ·. X X VI I T.
~'en touces. ~tfembl~e\ des Vil!es .& Commu?au.t~z les Confuls
& Confeillers
Poliuques Catholtques feront du mpins en nombrç cgal a ceux de la R.P.R. dans lefq~ds Confoils. Ie Curé,ou Vicaire pourra\entrer ·comme l'un des Confeillers .Polfriques &
premier opinant au défaut d'aucr~s habitan~ Catholiques plus qualifiez, & (ans prcjudice
du dr()it des Prieurs des lieux , qui peut apartenir aux Ecclefiafiiqlles pourvm de_Benefices fcicuez efdics lieux ,. fauf aux Communamez 'qui ,prècendrom qüe I' ext:cution ·
leur en efl: impoffible caufe du manquement des Catholiqües , de fe pourvoir parde..,
vant le Gouverneur&· Lieutenant gener-al de la Provirn~e.
a
XXIX..
_
~1e les Cha.r ges de Grèffiers ~des rnaifons Confulaires ou Secretaires des Corn-'
nmnamez , ne pourront être· tenuës que par des Catholiques, attendu que les Corn.
munautez font repmces Catholiques , & à l'ézard des H~rlogers, Portiers & autres
Charges _u niques & municipales , lefdics de Ia·R. P. R. n'y pourront être adm~s &. élus
, ·
·
··
;
comme les autres,
X X X.
.
Qpe dans les atfemblées des Ma~cres, lutez des Metiers, les Catholiques feiqnt
du ' moins en pareil nombre de ceux de la R. 'P. R. lefquels foivant les Arrêts de n6cre
Coµfei.1 d'Etat des 1. 8. Juin, 1.8. Septembre, & 10.~ovembre 166 5. ne pourront être
exclus d'être admis & reçus aux Ans, & Meciers dans les formes ordinaires des aprentiifage_s , & chef.d''a:uvres dans les lieux où il y a ma~trife jurée, à quoy ils feront aJmi_s'
ainli qu'allpa>ravant, fans être tenus à faire chofe contraire à leurdite R. P. R. ny que
ceux qui font deja reçus dans les formes ordinaires fans ·lettres de Privilege, puiifent
~rre ' empêchez fous pretexte de leurdite R.P.R. dans n8tré Royaume & terres de n~tre
obeïfI'ance, nonobfi:am tous Statues & Arrêts donnez depui s le premier Janvier 1 660. à
la, referve _d e ce qui a été ordonné pollr le Languedoc par Arrêt du Confeil d'Etat du
i +.' Avril 1667. qui reduic au tiers le nombre defdits de: la R. P. R. pour lefèiits Arcs&;
Métiers, ce que nous voulons être obfervé en ladite Prov inc·e.
X X X J ·
·
,
~e lors que les Proœffions aufguelles le Saint .Sacreme"nc- fer~, pot.té pa(feronc_de~~nt
les Temples de ceux de la R. P. R .. ils cdferont de chanter leurs Pfeaumes jufques à ce
que lefdites Proceffions a yenc paffé , dont ils feront advertis auparavant.
·
XXXI!..
-
Que lefdics de la R.P.R. feront tenus de fouffrir qu'. il foie tendu par l'autorité des Offt..
ciers des lieux, au devant de leurs maifons ou autres lieux à eux aparcenans, les jours des
Fêtes ordonnées pour ce faire,conformement à l'anicle troifieme des parciculiers de l'f;dic
de Nances , & feront tenqs le!dits de la R . P. R. faire nettoyer devant leurs portes.
)
I , P1trtfr,
.
.
-
Gg
/
�XXXI. C?HAP~ XXI.
..
,
X .X ).( 1 I I. . . .
.
Qpe lefdics de la R. P. R. renc.oncrapè Je Saint Sacreme~t _dans les ruës poyr ·~cre
porté aux malades ou autrement , lêro,n,t t;enus de fe reti.rer au fonde la doche qui le
precede : fiâon (e mettront avec rdl:icéJ:., en ~tant par les hommes leurs cqapeaux, av~ c
défenfes de paraître aux .porces , bou~iqt;ies ·, & fenêtres de leurs maifons, lors que le Saint
Sacrement paffera ~'ils ne fe mettent en p~r.eil état , & à toutes perfonnes de les empê, •
. 1
. ·
cher de fe retirer.
·~·
,
X X X -1 V.
Ne pourront lefd!cs _.de la Religion precenduë Reformée faire.aucqpe levée de deniers
hlf eux , fous le nom & ' pretexce de collett,cs, mais feulement . celles q ùi leur font per1
'
riilifes par les E.dics.
z.34
DES ,R·EGULI:ËRS. L1:v. II.
î"tT.
1 X .X X V . .
faculté d'frnpofer ,' feront' impofez en prefence .d'un Juge
;R oyal wnfor'me1:1;1çnc'à l'articJe 33. des particuliers de l'Edic de Nantes, & l'état nous
êcre envoyé où à nôtre Chascelier , a~ec defenfes au?' CoV~_çteurs des deniers de la taille , de fe charg~r direél:emem n y indireél:emenc de la levee des deniers que lefdits de la
R . P. R . auront impofez pour .leuxs affaires particulieres , lefquels feront levez, .par des
·
·
Colleél:eurs feparez.
x ·x X V L
Ne pourront lefdits de la R.P.R. cooformement à l'anicle 2. des particuliers de l'Edit de Nantes, être contrains dt: comribuer aux reparations & conll:rnétions des Egli- .
fes, Chapelles & Presbyxeres, ny à l'achapt des ornemens Sacerdot;tux , luminaire.s,
fontes de cloches, pain beni, draie~ de Con frairies, loiiages de maifons pour la demeure
des Prêcres & Religieux & autres chofes fembl ables , linon q_u'1ls y fulfent obligez par
fond ations , dotations ou autres difpofitions fanes par eux & leurs auteurs Bf.. predece!lè ms : & neanmoins feront contraints de contribuer & payer les droits q~1i fe payent
ordinairement par les Ma1tres & les Compa.gn·ons des Meciers, pour êrre lefdite) fom1i1es ·employées à 1'affifrancedes pauvres deidas Métiers> '&; autres nç:ceffitez &. affai res
" ·
de la vacation.
X ·XXVII.
.
~e les dettes comraél:ées par lefdits de la R. P. R. feront acquittées par eu.x:feuls;
& ne pourra la liquidation des .[om,rr~es · ~tre faire que pardëv.anc, les Commiifaires
par nous depuc.ez dans lès Provinçc-s pour_la liquidation & verificacion des decces de
•
Communauté
.
,
XXXVIII.
Q.1e les Mioill:res convertis feront confervez en l'exemption" du payement des- tai!-·
les & logement des Gens de Guerre, comme ils êtoienc avaqt leur Convedion,
& les Miniflres ferv;lns aétuellemeht maintenus dans les exemptions qui leur ont ~cé·
'
'"
accordées.
.x . X XI X.
Q?e les enfans dont les peres f~nt Catholiques, & les meres de la R. P. R. &. ceux
donc les peres font morts & mourront ci-aprés relaps, feront baptifez & elevez· en l'Eglffe Cacho:ique, quoy que les meres foient de la R. P. R. comme auffi les enfans dont
les peres font ~eceçlez & 'decederonc à l'avenir en ladite Religion Catholique, feront
elev ez en laditè Religion, auquel éfec ils feront mis entre les mains de leurs meres, tuteurs, ou autres parens Catholiques à leur requilition,. avec défenfe~ tres expreffes de
mener lefdics enfans au x Temples, ny aux Ecole~ d'efdits de la R.P.R. ny de les éle~
ver en icelle, encore que leurs meres foient de ladite R.P.R. Comme au/M faifons défenfes conformé1nent a !'Arrêt de nfüre Confeil d'Etat du 14. Avril i 6 6 5. à coutes perfonnes d'enlever les enfans de ladite R. p, R. ny les induire ou leur fai,re faire aucune
declaration de changement de Religion avant l'~ge de quatorze .ans accomplis pour les
m ~ les, & de· douze ans )accomplis pour les femelles; & en attendant C)U'ils ayenc atteint J
ledit ~ge, Ordonnons qu<:i lefdits en fans nez d'un pere de ladite R.P.R. demeureront
és mains de leurs parens de ladite' R.P.R. Et ceux qui les detiendront c9mraints à les
·· · .
. ··
·
rendre par les voycs ordinaires & accofrtümees.
XL.
.
Que les Minifhes de ladite Religion ne pourront tenir. aqcuns peniionnaires que de la
·
·
R.P.R. ny en plus grand nombre quç de deux à la fois.
,
. X L 1.
~ QEe les Curez, EccleG:i.fücjues & Religieux .ne pourront en~rer és maifonsdc:s malades d e la Religion pretendu ë Reformée, s'ils ne foqt accompagne.Z d'un Magilhat E ch e ~
vin ou Confu!· du lieu, & apellez par les malades, auquel cas ne leur fera dG>nn~- aucun
empêclremenr.
'
~l e 1.es .d~niers qu'ils ont
1
•
1
�DÉS RE cutrERs. -t1 v. ti. 'rit. xxxt.
:xxr.
cHÀP.
23~
XLII. '
Que les pauvres malades C acholîques de là R. P., R. feront reçus i11dîfferenmierlt
dans les Hôpirau:J!: des lieux fans y pouvoii."ècte concràins par forne ou violence à changer
de Religion , & pourroqc les Minifl:rès & autres de la R. P • R. y aller, vifüer & confolet
lefdî[s de ladice Religion, à condition qu'il~ ne ferom aucunes affe111blées , prieres ny
exhortations à haute voix qui puiifem êcre ~mendues des autres malades,
'
XL I .JI.
Que les enfans qui Ol}t écé ou fero~c expofez, feront pàtcez aux H8pitaux des Cache~
Iiques , pour êcrc nourris & éleve:i dans ladite Religion Catholique.
X.LI V.
1
.
.
. .
.
Que les aumônes qui font à la difpofüion des Chapitres , Prieurs & Curez, fe ferom
par eux-mêmes ciu de leùr ordre dans les lieux de la fondation à la porte des-.Eglifes, aux
pauvres, càm Catholiques que de la R.P.R. Et ce en prefençe des Echevins, & Confols du lieu; & à l'égard çlcs aumones· qutfom à la difi:riburion 'des Echevins ou Con ..
fols, elles fe teronc publiquement à la perce de 'la Maifon de Ville en prefcnce des Prieun
ou ViG:aires des lieux qui ·en pourront tenir contrôle.
.
XL V.
·Q ue les Hôpitaux & Maladreries de fo!1dation des Com111unautez (eront regies par
·
· ,
lefdits Confuls des lieux.
X' L VI.
Qµe lefdii:s de la R. P. R. garderont .& obferverom les.fêtes ind'ît~s par l'Eglîfe ,_, & ne
pourront és jours de l'obfervance defdices fêtes, venc!re ny écaler à boutiques ouverces,
ny pareille me ne les Artifans travailler hots les chambres & . maifons fermées efdic~ jours
défendus en aucuii mêtier dom le bruie puiffe être entendu au dehors par les paffans ou
voifins, fuivanc l'article 20. de l'Eclit de Nantes, auquel tFet lefdice, Fêces feront indicc:s
au fonde la Cloche, ou proclamées à la diligence des Confuls ou Echevins.
XLVII.
Que Iefdics de la R. P. R . ne pourront écaler ou debicer pubJiqueme_nt de la vfande
l'Eglife Catholique en .ordonne l'abfi:inenèe,
aux jours que
, XLVlII. ·,
, Qpe les Cloches des Tetnples defdits de la R. P. R. és lieux
l'exercice efr permis,
cefferonc dè fonner depuis le Jeudy Saine dix heures du matin jufques au Samedy Saim à
midy; ainfi que font ~elles des Catholique5.
XLI X.
Qp ~és Vîlles & lieux où il y aura Citadelle -ou Garnffo11 par nos ordres 1 lefdics
de la R. P. R. ne po~tronc s'aifembler au fonde la clod1e, ny en pufer aucune fur leurs
·
·
.
.
Temples.
SI D 0 N N 0 N S eLl rrtariden'lent à nos amez & feaux les Gens tenans n6trc Cour
de Parlémenc de Pàris, Baillifs, Senéc.haux & tôus autres nos Jufl:iciets & Officiers qu'il
apartiendra, que cefdices prefemes ils ayem à faire lire , p'ublier & enregiflrer puremem,
& fimplemenc , & le comenu en icellés executer ,'garder & o~(erver felon let.~r f9rme
& tenel:!_r , nonob.flant cous Arrêts &' Reglemens à ce contraires : Enjoignons à nôcre
Procureur General & ' (es Subfl:imts , de faire pour l'accompliffemenc de nôrre incention , tomes les requifüions & pourfuices neceifaires : CAR TEL Es r N ÔT J. E P1 LA 1 sr R !
En témoin dequoy nous avons fait mettre nôtre Scel à çefdic-es prefenres. D'o N NE' à
Paris le "premierjourde Fevi'ier, l'an, deGrace1669 . .ËrdenôtreRegnelevingt-fixié~
me. Signé, LOUIS: Ecplusbas, P~deRoy, PHE~YPEAUX.
0(1
'
req~érant
ét~e
exec1ttées filon leu;_
le .Procareur General du Roy, pJ,
'R.egiflrées, oüi, & ce
.
forme & teneur, faivant t'Arrét de "tefour.' A Paris, enPa~lement te 28. May 1669.
.
.
Signé , D U , T IL LE T.
iirvre. .
du fecond
Fin
'
..
..
.
(
1
1.
Pnrtie-..
,,
\
J
/
�I
'
'
REC-O ElL
DES J\R.RESTS NOTAJ3L~ .S
DU' PARLEMENT
..
.
,
'
.
D E P R .0 V E N G. E.
****************************************
L 1VRE·. TR0 I ·S·I E'M,E·
'DES DROITS ROYAVX, ET SEIGNEVRI 'A ·'U,X.
1
.
TITRE
PR E MIE R.
Des Droits du Roy.
P R E M · I E R• .
C H A .P 1 T R E
.
Si Hn tiers acquereur 11,c{}ec ftanchife , peut prefcrire dfl.ns cent ans, 'ontre une
. Seigneurie direc1e du · Roj,
/
S OMM AIRE. ·
13.
si cette ordonnance a été olfervle , & Ji la
Si le Domaine du Roy qui.confifle en Jimple
·
6'irec1e, e.ft fùjet Ji l1e prefcripfion ordinaire, · prefcrip#on de cent ans fajfit?
ou ~ celle de ctnt am, en faveur d' Nti tiers 4. Si le Dom11ine du Roy qui ne regarde point ,
1 fa Souveraineté & fo~ obe'ijfance , mais fe.11.
tfcquereur MJec franchifa ?
lement ·une jimple dirdle, cjl fajet nta. pref
2 . S;it ejl fafet iÎ la prefcription de cent ans par ·j
1.
1
t'ordonnance?
·
~ription ordinaire?
,
. .·
le nommé Giraud ayant aquis dans Marfeille Cine-maifon mo~wanc~
~f/' .. Îi de la direél:e de Fouquet Nouveau, en I 56 2. il racheta la cenfiv_e à prix d'ar3 • qui
Mars
a jugé que le
· gem , & poffeda depuis ce tems la maifon avec franchife , il la vcndic en
' 1..,
Dom aine du Ro•
• cette · qualité ; & celui ·qui l'avoit àchetée la revendiè aveç cette même
c~nr~~an~cnfi~,·
;~~ p~ef:ri. quaJité y. & le tiers acheéeur la revendit à cette qualité ,en I 6 56. Le dernier acquereur
ption ordinaire ay:im été apellé de la parc de Laurens Bremond Engagifre du Domaine du Roy, pour
ou à celle de
cenr ans en fa- p;tffer une nouvelle reconnoiffance en faveur de Sa Majefié ,. & p:.iyer les arrerages du
veur d'un 1i crs lods fur le. fondement 'des dernieres-reconnoiifanccs paffées par Nouveau de ladite mai;~a~~I;;cr~~ avec fou.en 142). &: en I 45 9. au .C omte de. Provence, auqilel a fuccedé le Roy. · L'on êlifoic pour Gir.aud prenant le fait & caufe c;ie l'a_d1eccmr, qu'il êtoit hors de·couM oyen du cim
:~~1~~~~~~i~;d~ t~ force de_recherche. Pre~ieremenc par la pofldli~n de ~~en~e .ans ; ca~ c' e~ une m~
x1me confiante dans le Palais , que bien que les drous Se1gneunaux fOient 1ri1prefrnDomainc. ,
ptibles etiam per mille annos' auffi bien que la direéle -par remphiteoce' & fçs heritiers,
neanmoins ils fom prefcriptiblcs par refpace de trente ans, s'il s'agit d'.un Seigneur laïque, & par l'efpace de quarante ans ., s'H s'agit d'un Seigneur Ecclefiafiique , à compter
, depuis le jc;mr de ta comradiél:ion, ou interyerfion de poifdlion , ou roêrrie depuis l'acgui' ficion faite avec franchife par une derce perfonne, tel en' efi -de frntimen,c de Boërius
q11ttfl. 29. num. 12. de Fa ber C. d~ prttfcriptio. def 19. de M. d:Argemré fur les Coùtumes
de Brerngne tit. de Appropridnces, Mt. 1 70. num. 3. & 4. & n.rt. 266. & du Molin for les
Coôcuml!s de Paris. §. 55. glof. 1.in-verb. lefrnnc-aleu,& §.68 .. & & il a ,étéainfijugé.par
Arrêc du 2 o. Fevrier J 6 1 o. c:n faveur de Talamel de Lorgues, contre Turlaire, donné
en . l' Audience . . Par autre du dernier Juin I 6 2 1. comre les Dames de la Celle. Par àuue du ,.z 7. AiJîn en la même année, .:au prefü de feu M. _de Bourg~ c.bntre le Chapitre
Arrêrl. du
~~ N 1 53I.
166
fuJcc
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- DES DROI\TS RôYAUX, Êt SËtG. tîV. ttt. TtT.Ï. CHAP.t $cît. 237
de Sain~ Sauveur d'Aix. Kuti-e dll 2;-Novembre. 16 24. c'o ture le fieur Archevêque d' Acles en faveur de M. 'de Mond·e. Amre 'du 27. Juit1 en la même' ann ée, :ilt rrofii:. d'un pil-ltticulier de Sallon, contre le lieùr de Mologes. Aun-:ê polir M. M ~nhieu Avoc at fi cur de
Fuveau , , concre M. Vitalis , auffi Avocat , & lieur de Fu veau, de l'année 16 54. mus lcfquels Arrêts fonc en 'tweur d'un ciei:s acquereur avec franchife d'une plece qui étoit feryi!e dans fon origine.
.
·
, ·
.
Secondement, l'on d!foic .que l'acheteur étoic hors de recherch~; pat la poffeffion cenccnairc avec la même franchife, laquelle ferc de tirre , <fuivaîu le commun (enrimem dc.s
Doéteurs en la 1-oy hoc fure· §.du/Jus jf. de aqua quoridia. & ~jliv. & aucres auwrhez rapo·r'
,
tées par.Loi.iec in Litt. C, num. 2 1•
Au comraite ·, l'on difoic pour l'EngagiO:e du Domaine· du Roy, que s'agîffam d'une Raaè.01; ènrtchofe qu'i concerne ·ce Doma.ine il êtoit imprefcripcible, nonobfl:a1~t mên1e la po!Tt:· ffion m i es de. 'E ri•
de cent ans, par l'Ord.o.nnance de Francois I. de l'an
19· in{èrée au CoJe H:enry t:v.r 7. · ~ · ~ifh·dd ' ~->~
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D'A rgemre' (iur les C ou• m~u1 ' Il .....oy.
ttf, 3. qm e auu1 oprn1on c ~ u~no1s iur acuce
r< onnance. ·
cumes de Bretagne, a..rt. 276', & de M. le Brec, &·que Giraud même n'auroic po·n· acconi•
pli la p~~fcripcion centenaire, & n'auroi.c pli,inrerYertir la ~liref'Fe du Roy que d puis fort
atte d'affr4nchilfemet1t de· l'an 15·62. & ·non pas dLi jour de l':tcquifüioù de l':t.q 15 3 r •
qui n'êcoit pas un moyen d'inceivedion, puiîqu'en ce cems, Nouveaü po!Tedoic :10 nom
du Roy, & -.:!Înfi .n'ayam pas acberé en franc - al~n ; m::iis· fous fa mou vance cle Fouquet
Nouveau qui la poffedoic, non Jib~fed Regi, nec Jibi potuit p~!feffzonem . mu.tart, puifqt1e l'emphiceoce, ?}ttnqttam prttfcribit contra domin:tm direr-1am eiiam per mille annos , l. male agit1tr c..
de pr.efaript. 30. vel _46. 1-r.nno_r l~ cum ?ierna C. de n,cquir. pojf.
Il fut repliqué, que cecce Ordonnance n'avoir jamais été pracîqué·e contre la prefcription cemenaire, fuivanr le fenriment de .Mornac for l' Amcncique qua.s at;/) ones C, de facrof. E&cle[. de Bacquer au Traité du droit de des-herenèe chap. 7. num. 6, qui d<:cide refo ..
_lucivemenc , que cecce maximC:--elt fui vie tmn in confalen:do quam in fuJù.ando , & en rapbrte
un Arrêt du Parleme11r ·de Pads au livre{. de la Sr u .r erainecé chap, 2·. ~ dti _Moli11
for les Coùcumes de Paris ·§. 1 2. g!Of. 1. num. Lf. & §. 6 8.-gtof 1. num. l 5. Chopin en
fon Traité du Domaine liv. 3. tit . .de divcrf. rerum jifcal. pr~fcript. foûmec le Domaine du
Roy à la prefcripcion centenaire' & en expliL1uanc !'Ordonnance . de 1539 • .il die qu'elle Do n~.~; e 1u.
n'avait écé faice que pour la vente de Dreux, & que cous les aurr..es biens , qui ne R" Yci ·' •i ·10-, r - .
~ont p~s expreifément atcachez .ap ~omai_ne .ttu Ro~, peuvenc être . prefc.rics par la feule 7:irnd~ec~a. ~~· {:~;
poffo.flion de quarame ans , ce qm do~t av01r lieu, prmc1pale111em en ·cette efpcce de Do- obeïffance , .mai.a
maine '· 9!Ji i;'efl pas au rang ~e celu! q ui e(l: at~ac.hé à la Couro~.ne, à l'occ~fion de la ~~ee f~J~e;~~~:
Souveramete du Roy, lequel ferme .1mprefcnpt1ble , parce qu il regarde l oqçïffance dî fujct à la
dei.ie par les fujecs au Prince, fuivanc l'opinion de Chopin :l.ll lieu' fuŒir, Guy p!ape qur1ft. p~ef:r iption or.. . deci.
if. 264. 'J!Hm. 19. mais. 1eu
r )ement
,
• de d•1re~Le
.n. r.
l . . dmim:.
41 6 . & Boenus
un d rùtt
1ur une c. 1eu ve
maifon de peu d'i'mportarice , donc l'alienacion & la prefcription ne pem diminuer la
grandeur de l'Etat, ny la force des Armes du Roy, bgue_Ile par confequenc ell: fujeccc à
. la prefrripcion du droit commun, fui va nt la difl:inél:ion de Ferrerit1s fur la quefl:ion 416
de Guy Pape, & de Bacquet tit.dedes-herence chap. 7. num. q. 19. & 20. l'incerverfion
- '
'ne pouvant, cflre diffimulée ' puifq ue Çiiralid a ' é'té un tiers acquereur de ladii:e maîfon '
qui doit la tenfive à autre qu'au Roy , & qu'il a po!fcdéc au Jdà de cent ans hors de la
direék du Roy ou avec francl;iife,
- '
La caufe plaidée en l' Audiei1.ce de la grand' Chambre du 7. Novembre i66 I. la Cour
y voulut plus amplement deliberer. Plaidans Gaillard & Dccorio ; & depuis la Cour a
donné Arrefl:.le
Mars ou envi(on 16 6 3. au ra porc de M. de Valbelle Seigneur de S.
Simphoi:ien; de déboutement de la Requêt~ de l'Engagifl:e du Dom~ine, ·
I,
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C .HAPI.TRE
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II.
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$Île Roy doit quelque droit d'indemnité des ncquifttions qu'il fait dans le-s ferres ·des Seigneurs .
HautsJufticiers ? ~
··,
·
Edit du Roy, portant Reglement pottr les droits prétendus par les Seigneurs, ttu fujet des biens
acquis par le . Roy àans leurs luflices &· Cenftves. Donné~ Saint Germain en Laye au mois
d'.A'f/ril 1667. Verijié en fa Copt_r de Pnr/.emmt ; ch11mbre des Comptes, & .Cotir des AJde~
de P11-ris le 20. dudit mois,
_
.
S 0 MM AIRE.
1
I,·
s:il -efl dû droit d'-indemnité par k R'6J ,.àes ~ 2, f2..uelle indemnitltfa Mafeflé leur 1fccordt pa1
11cquijïtions p1tr lui faites dans les herzt1iges 1 te prefant Edit. v o11r les ncq11iji1ions defàit~
des seigne-urs HIJfft-Iuflicfrrs?
~ fonds,
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.
.
Gg iij
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\
~38
DES DROITS ROYAUX ET SEIGN. L1v.IIL TJT. I. CHAP. Ir. -'
3. Si moyennant cette' indemni~e le~ biens acacq1ûs _jituez dans la mouvance des Sei. .
. quis ~emeurent déchargez de tous droits ,& 1 gneurs, quand i.Ls /ont dan~ la· Iujlicc de fes
devoirs feodaux ?
·,
Prevoflez ou BaiLltages. ,
·
4. 'J2.uelte indemni(é accorde aujfi Le Roy, pour 6. S'it en_ donne auffi-·pottr les heritages acquis
les acqtt-ijitions des maifons à démolir.
. qui ne feront point démoli~, ny enfermez
1
5. _s'it donne quelqtte dédommagement des biens dans l'enclo'.s des Maifons Royales.
1
LO
r,
U S PAR L A .G
D E D I E U R 0 Y D E FR AN CE ET
Edit àu Roy du
I
R ACE
mois d' Avcil ·
. DE NA VAR RE : A · tous prefens &
16'7.portantRc:-f: ·r
1 .
l'
d"rf'
gtcmmt pour lc:s ai10ns cous es jours pour aggran 111ement &
à venir ; Salue , les acguifitions qt,Je nows
d'ecorat-ion
. de nos Ma}lons
•r
Royal es , me.'
droits pr~tendus me pour fervir aux Manufaétures , & les infl:ances .qui nous fopt faiccs par les Seipar lc:s Seigneurs
d
1 h •
• r
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au fojet des gneurs , ont es encages par nous ~cqms iont mouvans en e , ou .cen11ve, e eur
!.:>icns _acquis p~r payer 1~ droit d'indemnité, tel
·,·Ro1dansleurs
·•
b.l" '· d f: •
: , 'lices & ,enfi- me, nous ~ une o 1ge e aire
\u .
I.
111.
v.
qu'il efl:' reg lé par quelques Coùcpmes de .qôtre Royau..
•
•
C. on1e1
r "11 es· anciennes
•
0 r donnances
examiner
en notre
faices par les Roys nos prédeceffeurs , & les Arrêts de nos Cours de Parlement, intervenus fur ce fujec, Nous avons refolu de pourvoir par un ·Reglement aux droics que
les Seigneurs -pourroienc pren~re pour raifoii des acquifüions : A CES CAUSES,
~de l'avis de nô_tre Confril , & de nôtre certaine fcience, pleine puiifancc, & aucoricé
Royale , nous avons die & declaré , & par les prefences fignée.s de nôtre main , difons
& declarons, qu'epcore que 'nolls puffiom precendre ne devoir aucun droi~ d'indem·
nité pour tous les heritages ·; & neanmoins defirans 'favorablemenc trainer les Seigneurs:
V 0 U L 0 N S qu'omre le droit de lods & veiues , pour les' acguifüions qui feiom par
nous faites en leur cenfi ve , il leur foie confümé une reme annuelle fur nôtre Domaine,
telle que les arrerages d'icelle puiifent. en foixance années , égaler la fomme à laque]]~
les lods ·& ventes defdirs· hericages fe trouveroiem rnomer, à raifon' dN prix · percé par
les comraél:s d'acquifüion; en force que dans le cours de foixance années lefdits Seigneurs
cen(iers reçoivent le profit d'une mutation, & à l'égard des 11ericages en fief, fera ladite
rence rcglée à raifon, & fur le pied dq cinquiéme denier de l'acquifltion, ou aurre tel
qu'il efl: dû par la Coùtume en cas de vente, .moïennanc lequel dédommagement , demeureront lefdics hericages déchargez de taus droits & devoirs feodaux , de quelque nature & qualicé qu'ils puiffenc efl:re : Et à ·l'égard des maifons & hericages qui feronc pat
nqus acquis pour efl:re démolis, & fervirj. quelqu'ul; de nos bafl:imens ·, attendu que
les· Seigneurs dam la Jufl:ice defquels ils fe trouvent, feront. priv.ez tant de l'exercice de
leur Jufl:ice, que de cous Id droics qui en dépendciu. V Ou LONS qu'audkcas, outre le
dédommagement ci-deifus par nous accordé aux ~eigneurs teodaux , & cenfiers , il
foit payé aux Seigneurs Haucs-J ufl:iciers une reme .annuelle fur i:iôcre Domaine , qui
fera reglé, en force qu'en foixante anqées ils reçoivent le vingt,.guatriéme du prix,Jur
le pied des comraél:s qui ont été ou ,feront par nods faits , & feront lefdices rentes
payées , fans aucune .diminution , comme les fiefs & aumônes _; & fi Jes heritages par
nous acquis écans en la mouvance, ou .c enfive 4'aucuns<Seigneurs écoiem dans la Juf.l:ice
de nos Prevofi:ez ou Bailliages , ou que les Fiefs par nous acqllis euffenc draie de
hame Juftice , ne fera donné aucun dédommagement pour raif~n de la Jufl:ice, foie
fous pretexce de refforc ou auuemem. Ec pour les hericages qui ne feront démolis ni
enfermez Hans l'enclos de quelques-unes de nos maifons, ~l n~ fera p:1yé aucui~ dédommagement, pour raifon de la hauce J ufl:ice , & pourront }.es Seigneurs ha.urs - J ufriciers jouïr de leurs d~oics de J ufl:ice , ainfi qu'ils auraient pli faire avanc les acquificions
par nous faites. SI n o N N o N s ·· E N M A N n E M E N -,: à nos amez & feamc
Confdllers .J.es gens temans nôtre Cour de Parlement de Paris , que· ces pre(eptes ils
ayent à regifl:rer & le contenu en icelles faire garder & obfe.rver, ceifant & faifanc ceffer cous troubles & empêchemens, qui,pourroient efi:re mis & donnçz, nono~fianc cous
Edics , Declarations ; Arrefi:s, Reglemens, & aucres chofes à ce comraires , aufquelles
nous avons dérogé & dérogeons par ces prefenres.CA R TEL Es r Nos T RE PL A. 1s1 R,
Ec afin que ce foie chofe ferme & fiable à coùjours, nous avons fait mè~tre IiÔcre fcel
à cefdices prefemes : données à S, Germain en Laye ail mois d'Avril 1667. & de nôcre
Regne le 24. Signé L 0 U 1 S. Er plus bas, parle Roy D El GuE NE G AÙD. Et à. côré
'Vifa, SE GUI È R: Et plus bas. Pour fervir aux Lettres Pacenr.es en forme d'Edit, por;
tan~ Reglemenc des Droits qui feront payez. ~me Juges roux: l'acquifition qui fera faice
par le Roy dans l' ~tenàuë des Soigneurs haut- Juftiders.
·
· .
·
1
'
1·
�DES DROITS ROYAUX ET SEIGN. Lrv. IlI. ·TrT. I.
C H ·A P l T R E
I
CifAP. ·nr.
2351
1 1 I.
Si le Roy ayant acquis un J'o.nds par droit de baflardifa & desherence , il l'acquiert jure pd-:
vati, & s'i! e.ft joûmis a~x Droits Seigneuriaux des Seigrfeurs Feodaux ?, .
'
1.
S .0 M M A I R E. ·
.
' .
)
.
'
Si ·le Roy acquiert un fonds jure privati , r tres Seigneursde !''ief~
·
1
quand il l'acquiert par droit de desherence, 2, Combien le '$eignettr Feodal a de tems pour
& s'il e.fl,foûmis aux mêmes droits que les au- i retenir ?
.
.
.
,
,
I
Erre qùefrion fe prefema en l'Audience de la grahd' Chambre du 26. May 1~ 56. en Arr~t-du1.~;
cette hypmhefe.
.
.
.M :i.pG56. qa 1 a
. • 1''
r. ll '
' iugeque
le Roy
ie dans M arie1
e etant· dece d'e, 1e Roy lm' aurou
ayanc acquis
u11
Un E· ll.tLranger d,u Royaume d.om1c1
fuccedé & fes biens auroienc êr# _confifquez & ,acquis par droië-de desherence, & en fuite fon ls par ~ro!t
r 'lJ er d'A nte1my ie
r iero1t
r.
•
·
r
, a' M anei
r '11e, pour raire
r .
. der de
Baf\ard1[e ou
Mon fiieur 1e C on1e1
tran1porte
proce
dcsherence, il
à la vente des biens aux encheres put51iques, & faifanc prnceder atlx encheres d'un fonds, l;a~gui~rt. i1ire
qui émie de la mouvance 'de_la direéte 1d.u Monaftere S~ Viétor , MonGeur l' Avocat Ge-?~~);~;' dt
neral du Roy de Chafrueil ayant eu connoiffance que le l}Ümmé Martin éc9ic ceffidn- Droits Seigneunaire du Droit de Prélation & Recemion de ce fonds { requit qu'il eùt à furencherir, riaux_ ~fes sdei/
r.
D rou
· , attend u que penonne
r
. d onner le Jeg1t1me
. . pnx
. gneurs, ·ec;i aux,
autrement d ec l1eu d e ipn
ne vouloit
1
dudit bien; Ce que Monfieur le Commiffaire. prononça, & fauce d'encherir par ledit '
Martin, le .fonds fut délivré à Guillermin;
mois aprés Manin fe pourveuc à la Cour,
OÇ demanda comme .ceffionnaire d'efi:re receu au Droit de Retentiop., puifqu'il émit
dans les deux mois établis par la La.y 3. C. de iffre emphiteut..
·
L'on opofa pour Guillermin l'Ordonnance ,de deftheance cqmre Martin, & qùe, Mo~er~s cl~
fuivam l'opinion de· Choppin, de Loyfeau & dc.{ ~acquet; lc; Roy acqueranc par Droit l'aju~icat~'.re _
Il.
d"/".
• 1e b'1en 7ure
· Reg10• ,', & l' umc
• a' ion
r D omame,
• concrejle
ceffion..,
de Bana,r
ne.ou d. e D ~s 11erence, I'I ~cqmert
naire du Droit
écanc obligé pour
indem~ifer le Seigneur de1ui païe~ Proie d'Indemnicé, ou de vuider de prc.lation &
1
le bien, & P.a r confequenc Roy vendant , il vend franc (po~lf cette:; fois. . .
retencion.
Au contraire' pour Marun 011 employa: Lettres
d~appel de• rordcmnance
de Mon-. R anons
.;
~
··
fleur leC0~1miffaire, qu'on dit efi:re injufl:e, c:n ce qu'on le vodlofr priver.de fon Droit, mires~
·
qui n'avait jamais lieu quia.prés un~ vente parfaite, & au .fond~ que le Roy retenant &
vendant, c'efl:oit fure priv""ti, & ainfi avec le Droit 'de Prelation du Seigneur feodal.
Par Arrêcdudic jour prononcé p~r Monfieur_ le premier Pi:efidem d'Oppede,, l'a..i
pell?-tipn & ce fut mife au neanc , _f?l par nouvèau . jugeme.nt , ayant êgard à la Requefl:e
de Martin, le Droit de retention lulfut ajugé. Plaiclans Blanc pour lui,. & Pouthonier
au concrai;re.
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C H A P 1 '1' R E
1 V. /
si la denataire d11 Droit de Retention du ·Roy d'une Boutiqt1e du f alais, .eft
' ·
·
préfarable au rejignataire ?
'
· ,
S 0 MM AIRE . .
1.
Si~ l'on doit preferer le donataire du Droit 1 l'ufage pendant. fa .vie? ,
de retention du Roy d'une Boutique du Pa- z. Si l'. ufagc peut être vendu?
lais,, au .rejignataire de celui qui en ,avait ·
.
.
'
'
,
1
- ,,
'
L
E 2, Decembre 1644. en l' Audience·de la Cour des Comptes, Aydes & Finances; _
1.
s'efl: prefencée la quefüon, fr le Correéteur Orc.iq qui avoir refigné entre Id mains Arrêt ?u !ui~
•'" d'A'
164r.qu1a1ugo
• qui''l.avo1c• a' :..•
du Roy une Boyuque
vie dans 1e Pa1ais
r .1x par L ettres p. atentes; p!Jur gue
le d0 natairc
en•in,vefür le nommé Olivier Marchand' -& n:on \autrement ' moyennant la fomme de a.u droit de retC!l·
.
· e~ .du R.· oy don d'u dro1t
• de retent1011
• etQIC
' • prerera
c bl e t1on
Roy,
I 300. 1ivres,
une -veuve qui' avo1c
d'uneduBoutique
au refio-nataire ?
, '· .
àuPalais,efipre•
·~'o~ di[o-i t, ~ou~ .le re?gnat~ire ; . qu'inuti}f1::1~nt
d~rri~~doit ~ette p.reference, ~~~;~;~r:ud~e~iui
pmfqu il n y :;tVOlt pomt d empl1ueofe' & qu 11 n efi:Oit 1pQlflt du Drou de lods de 'cet- 9u1 en· avolt 1 ·11~
te ~emiffion, le Roy demeuram & Seigneur dir~él:, & : Seigpeur-tuile, & 1e pre11,eur a1 .\~~ dura ne fa
vie n'aïanc qu'un firnple ufage, leq~1el il a pû vef1dre, foivanê ·la Loy qui t/.llbernas 3 2:.ff. v ! t de contrah, emptio. & afüfi ~'efl:anc dt'\ Droit de Lods, que le'-D;r;,oit de recention ne pouvoir point avo~r de lieu, & d'amant mieux que la refignation étant faic.e à la charge
d'en iJ?-vefür Olivier , & non amremeru:, ou la refignation efl: admiffible ou non: car
fi elle efr àpmiffible, la recemion n'aura pas lieu, & fi elle ne l'efl: point; Orcin pre·
'
·
, neµr à vie demeure~a coûjours le ·proprieta.îre de fan ufagé ,-
?\
' l
�i40
DR
s
SEIGN. ET CO-SEIGN. L 'i v. II. T
1 T.
II.
c H Al'.
L .
Au comraire, Pon difÔit pour .Ja donataire, que fi Olivier jou!lfoit; le Roy ferait
trompé, car au lieu qu'Ordn n'a le Bail qu'à vie, Olivier fer..,o it un aucre preneur à vie;
& ajoûtoit, que l'ufager venant à ceder fon ufage, le: Roy 'qui dl: le proprietaire, le
.
''
recenoic pour l'unir ·~ le confolider à fa p'r oprieté.
pour le refignatairc
Perier
du
Plaidans
déliberer.
amplenÎem
La Cour y voulue plus
& Blegier' au contraire. Monfieur l' Avocat General Thoi;naffin ayam conclu pour la·
Juin 1645. elle gagna fon procez au
veufve donataire. Du depuis .par Arrée du
raport de Monfiour de M'Ontferon.
·······~··········:***~·
1 T~
,T 1 T R E ·············~···
Des Seigneun & OB-Seigneurs.
6
"· C H A P I T R E P R E- M lE R.
'
Si le Seigneur de Fief peut ejlre Jt,ge nux cn,ufes d' fes raffeux ?
~.
S 0 MM A IRE.
Pour:quoy le s,eigneur Feod1Jl ne peut ejlre Juge 1eux caufes de fas Y11ffeux.
la Tournelle du 22. May 1643. fi le Seide
en I'Audience
LA .quell:ion ,.s'dl: · prefemée
• Id.'
Arrcc
•
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u :i. i..
gneurdef1efpeut faire fonéhon de·Jugeaux caufes <le fes Valfaux?La quefüon
May 16'f- 3. qui
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a jugé qi.e le
• or donne' que 1e uge de
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C
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Seigneur de Fief
qm• avolt
ar rret e ecret u ieur ' omce de G_ngnan,
nepeutfaire la
font!:iQ~ de Juge Gttgnan , lequel avoit été recu(é par une1 des . panies, procederoic fans s'arrêter à la
& d effi.en fces fiu.
•1.. • •
• l111Jmons
J'r.'
c. caue
.I • qu ''l
, A1omt
d' unr
r •
aux cauies de fcs
, & m
1 d onna· , rut
J
Ta!faux.
·
recuiauon en preience
rem faices au{( Seigneurs d~ Fief de jpger. J àr~in, Sauvan & le fieur' Comte de Grignag
.
parci.es. P laidans Counes / Barrel , ' & du Perier.
L' Arrêt fondé fur ce cjµe le Seig.Qéur n'a point le charaétere de Juge, & · ne peut
faire cette fonétion à caufe du ferment· qu'il ne prête point, & l'aucoricé de Coquille
fur les Coûcumes de Ni~ernois cb11p. I. de ]Njlice au commencement, & chJJp. des .Jours
art. 5. quoy qu'anciennemenc _ils exe:tçaifent la Jufi:ice, fuiva,!lt le chapitre dit#l. txt.
de 11-rbitr.
·
·
C H A P 1 T R E
I I.
Si le Seigneur Àoit ejlre.refommanJén,ux pr.ieres publiques des habitl'lns p11-r le Prieur 11u P~ofoe?
S 0 MM MAI RE.
A quet Juge
I . Si le Prieur doit recommander le seïgneur
cette aélion.
aux prieres publiques dts habitaws, qun-nd il
'·
,
.
f ait le Profo~.
12.
EN
]'Audience de la grand' Chambre, du 2-6. Mars 1647. la queftion fe prefenca entre M. Galfendi fi,e ür de Tarcone , Lieucenam Particulier au Siege de Digne , &
Arr~c d.u 1 6 :
M_a r5, 1647·qui. Meilire Bonnet Prieur dudit Tartane, fi ledit Meffire Bonne~ faifanc le Profne pouvoic
•
'
Sei- ecre
Juge que
agncur
pu bl'1ques. des h·ab'Itans 'l ed'It fileur de T anone. ~r
o bJ"1ge' de recomman der au":' pneres
doirlecfüc
L'on difoic pour le Seigneur, qu'il y avait trois raifons pour obliger le Prieuh de le
rccom~~ndé
'
d h b''
bJ'
•
d
aux pncres pu_
bliqucs des ha- recomman er aux pnerc:s pu iques es a ic~ns.
La premiere, parce que les Seigneurs parcicipepi en quelque façon à la fplendeur &
bi~ans par le
r
•J r11 d"
'
~
•
1 ··
• du Roy , exeunt e' Rrge a1gmtates
Profnc. aux drous
Pr1curau
comme 1es·
17 , & par conu::quent.
'lcllt e,So;e
,
1 r.
, cc.même H Prieurs font obligez dé fai'rce prier pour } Roy ils font obligez ·au$ de faire prier pqqr
.
·.
;!~~~~R~én~~cd~a le Seigneµr de Fief, qui reprefc:me J'ns le Fief fa perfonne du Roy.La fcconde, damant que les Seigrl'eurs font Magifirats·,. écans les ·proprietaires de la
, ceri c a ~ion a
p:r{~ 1; 0~~ ~u !~~ J nftice ; Or tout ainfi quion prie pour les,MagHl:rats , comme anciennement /on le fai- ·
11 •
· , . d e 1a uiace.
a. le P
.
. ' pour 1e S'e1gneur,
. pru:Jï
' on doie
r:: , cl'e meme
r. • aufo
g Jn~eq d"Eglik 101c
. rqpneta1re
qm. en;
au
~a croifiéme, à caufe que; les Seigneurs font prefumeri le.s Bicl!S-f.aiél.curs de·l'Eglife;
E c w ùr çic méme que l'on prie pour les Barbares, pour , les ~eretiques & autres, à plus
force rai îon on doit prier ·pour les Seigneurs & les bic:n-faié,èeurs. M. Marefoh:;il au-Livre
d es Draies Honorifiques, en raporce un Arret Çu Parlement de Paris. Monfieur d'Olivc
e11 crah e auili liv . r. ch;;p. 2z. -..__
Par Arrêc dudic jour _, prononcé par Monficur le premier Préfidcnt de Mefgrigny,
fa ns avoir égard au rc:nvoy r~quis pardevam le Juged'Eglife pai; Mc:flire ~opncc, il fut
COD
r
1
1,
J
�I
DES SEIGN: ET Cô-SElGN. Lrv. lll. Tir., lî. êiiAi>. llî.
.
r&) t
icondamné de recommander en faifanc le Prône M. Ga!féndi & les aui:res Seigneurs ,
aux prieres publiques des habicans. ~laidans Helie pour lè Seigneur , & Gatdet au cohcraire : conformémen~ aux Condufions de MonG.eut l' Avocat Ceneral de Cormis·
·qui die encore que cec'ce aé.1ion étant réelle & attachée àu Fief; le Juge d'Eglife n'en pou..
voie point connoîcre.
,
·
CHAPITRE
III.
. Si le Seigne1Jr de fief & juri[diifion peut ohliger lè.r .Confals ad" fan fief Je lHi dtm11ndtl'
· permt'jfi.on de ùeffembler pour fnire leurs délibern-tior+s ?
/
S 0 MM AIRE.
Si les Confals & la Communauté font tJhligez de dem:indêr permijion li~ Seigntnr , to1'tes te1
faiJ qu'ils '!1eulent s'ajfembler pour faire _leurs de'Liber11tions~
·
I.
'On a demandé en l'Au~ience de la grand' Chambre du 19. Avril 1640. li un Sd- Arr€1: ct 11 t'•
gneur pouvait obliger les Confüls & la Communauté de fon Fief & JurifdiéHon, Av! il i6.1ro-. qui
de lui demander permiffion. de s'alfembler coutes & qu~mes fois qu'ils voudroierit faire ;e?;~;urq~~ ~~cf
des déliberations ~ La caufe agitée.
.
& Jurifd~étion
Par Arrêc dudic jour il fut permis aux Confols & Communauté de Rougnes d'affem- ~e~~f~l~h~eer f~i
bler le Confeil coutes & quances fois qu'ils voudraient , en faifant faire la ·c onvocadon de.mander per~- ·
par le Serge.ne du Seigneu.r du lie~,. au non~ &_de l'autorité dïcelui , & pardevam fon ~:fe~p!~/f:f:
Juge & Baile , aufquels 11 fut en1omc de s y crouver , .aucrement & .en cas de refus , .re !el1rs dé:ibc~
pardevanc le plus ancien Praticien. Plaid~ns Du Perier pour la Commun~uté de Rougnes, raubns,&_,~
& Simon pour le Seigneur.
l
CHAPITRE
IV.
'Si le Seigne11r doit être honnoré j>nr le Vicaire du lieu ?
S 0 M· MAIRE.
' 1.
Si le Pic1rilre àa litu Joit porter hmneat & refpeél aa Sèlgneu't d'icelui i' \
-
r
1
•
U R la quefÜon qui f~ .prefenca en l' Audience qe la Tournelle du
2 2 • Juin 16 4 7 ~ .Arr~c .dù_\ if
en la caufe du Marquis de irans, contre Meffire Tardivi Vicaire du lieu, fi ledit Vi- ! 111 ~ 1 H7 · qs~ 1 .a
• ecmt
/ • o hl•1ge/ de porcer h mineur a~ ioQ.
r
•
de ~neme
,
que 1 c c1ca1re
·S'·e1gneur,touc_
que les aucres h a.b .uansr~ 1uge
1?;nenr doit ! crè
Par Arrêt prononcé par Monfieur le Prefidem du Chefne , il fut ,enjoint à Meffire h~n~dré pa~ lë:
• · de porcer
( honneur & re1peu.
r .n. a' ion
r
Se1gneur,
•
, 1des autres. h a. b•Han~ . Pl a1. V1,urc: dli h t lio
T ar div1
a' l' ega
, dans Pomevés & Blacas : conformément aux Conclufions de Monfieur l' Avocat Gene- 1
ral de Cormis· { qui dîc , que les Ecclefiafriques éwient membres de la Republique ;
& que comme les Seigneurs font obligez d'honorer les Prêéres à caufe de leur cara•
étere, les Prêtres font oblig.ez auffi d'honorer les Seigneurs à caufe .de leur Fief.:
S
t C H A p· 1 T R E
s'ü ejl dû honneur
Aù
V.
seigneur Cenficr' pat le. debiteur du Cens f
S 0 MM AI .RE.
I.
Si le debit11r à1' Cens doit portèr honnear & refpec,1 à cel11i -an~uei il payt ledit ëens l
,'On a demandé en l'Audience de la l'ourh,elle du 5. Novembre 1644.. s'il ë!l: d~ Arr~cd~r.~o~. ·
1
honneur au Sdgneur Cenfier par le debiceur du C~ns ~ - . .
,
•
.
~~~a4-~ q~~;·;~:~rc:"
Le nommé Granier fieur de Julians, ayant fait informer de l'aticoriré du Lieuce·rtartt c:c:n'fier n'cll dà
d'Yere,~. co~re .le .nommé S~cond,, de èe qu:en, donnant quittance •à Second ?e. la ~en~ ~~:i~~::d~~~~:
five ~u il ~i11 f:ifolt po~~ ratfon: d urre propnete ;~no~va~ ce .de fa d1reél:e ., ~ed1t S~cond. , ·
·ne lm av01c point porte 1honneur & le refpe~ qu il lm de yo1~ ; ayant refufe. de lui Ôter ·
fon chappeau ~ & dit , que s'il voulait être fal~· qu'i~ le fit lui même tomme le plus
jeune, & Second ayant appellé Je.la procedu~e. . '.
.
· _ .
L'on difoic pour l'appellant, qu'il n'écoit point obligé dè porter tefpeét ~ Granier ,
d'amant qu'il n'ttoit que cenfier., & n'avait autre chofe .à faire avec lui que de payer
le Cens , qu'il n'habicoit point fur le lieu, & qu'il n' ~toit hi fon Sujet ni fon Valfal ,
.~ ainfi que la procedure criminelle étoit nulle.
1. P1irtie.
lf h
L
'J
�l?>ES. SEIGN. E.T CO-SEIGN. L1"v. lII. T1r~U. CHAP. VI.
24z
Par Anêt dndit joar .prononcé par Monfieur le Prdident de ]\egulfe, la proccdure
criminelle f~t caffée, & for la ~equête les parties n~ifes hot~ de <:oµrs &~dé' pro~ez,
contre Je~ ~op.clufions de Monfieur }'Avocat general_de Cmmi~. Plai~ap.s P.eHfonnel
& Barrd, ayant appris"au fortir d~ l' Audience. de Monfümr le Confeiller de Sigoyer un
des Juges , que les opinions furent parties , & que la plus doucé l'emporta.
1
'
CHAPITRE
VI. .
Si l' aé!ion de Sttt1tut de rjuerelle ou de tompl1einte & nouvelleté, peut. être ,inte,nte'e p1tr le
' .
.
.
r11jfaf contre le 'seigneur ?
Si Le Seigne1tr peut faire !'ne po.flerle l!tmx murailles die lieu?
S 0 MM AIRE •.
Si le rajfltl peut intw!er l'teélion de Statut :3.
de qtJere Ue 'DU · de tomplain~e- & nouvelleté
4.
contre fan Seigneur?
z. Si le Seitnrur A· 4_roit de faire 'tlne pofterle teux
· murs du lieu ?
I.
Si les Cottfals fa peuvent dire proteé1eurs
.
•,
.
du lieu ?
E~ quelle forme ·les 'h11lntans dowent trc1L
lijfer les fenêtres des m11ifons.quriJs ont conA
tre les murs du .lieu.•
'
2.1 . L
E Jeudy 21. Avril 1644. en l' Audience de la grand' Chambre s'efr pr_efcntée.Ia qu,e.
ftion, fi le fieur. de Robin C~-Seigneur de Barbantane ayant acheté. une maifon
• quan d 1"l vou·Il'. }
r •
• Jl es, & raie
'11 d u ]'1eu, perce/ 1ce
I
a 1uaé que co n·
e pour fcorur
une poncr:
· tre ie . seia néu r contre es murai ~s
!e Valfal n~ peu t droit , & les Çonfuls de Barbantane s'étant pourvûs par Scamc de querelle ou aétion de
- / , que
• ordonne
. , 1•
1nrc:nce r Statut
am ce & de nouve 11 ete/ , par devam 1e L'1eutenanc d'A rles, qui• aurait
comp
de querel le: ni
atl:~on de com- la porte nouvellement faite feroic fermée dans. trois jours par le C(). Seigneur , aucre.
~ • .l eg1. eto.lt
r d'
r:
r . . iermet
•
p la1me.
. epens , cette proce dure
a' ·1es
aux C on fiu1s de 1a ia1re
ment perm1~
1 1.
Le même Arrêt cime r
; 1~ ~.~; ~~uc:tief;i~i; Le Cô-Seigneur qui en écoit appellant , difoic que l'aélion de complainte & de nouune P.oO:c: rle aux velleté ou de Statut de querelle ' ne pouvoit êcte .incertcée par ~e Vaffal contre fon Sei·
~:~tlles du gneµ~, , fuivanc l'aut~ricé '.de Papon en /:s Arrêts tit~J des.,cornplai~t~s poJfe/fo/res num.1.
la 101 1. §.43 .if. de vi.& _viarmat. & la Lm non debet 12.ff.de dhl. pat lauconte de laquelle
! 1 !·
0
11
<de Paris §. I.
les.Caûmmes
Mo lia ·d'en'ié au Vaifal ·c ét·te aél:ion de complaim:e , for
du
re
en;.
a 1ugcc
··
'
·
que: 1es OOL\l 1S
ne fe peuvem glof 4'· num. 4 5. comme a obfervé Mornac for la même Loi, qu'au fonds il a voie tln titre
-gran4 Confeil de l'an 15 59. qui lui permettoit de faire une
~i r?wtcfüurs ancien, fÇavoir uh Afrêt
pofi:e'rle en fa maifon, & que les aucres hahicans qui avo.i(l_1c de·s maifons fur les mêmes
u ie;i·v.
ebn.corc qu~ murailles' y a voient des fonêtres' & qu'il devoit avoi~ la mêmé faculté pour avoir
]Jugc:h'
·
'
,
.
ci a irans qu1
.
, .
ont mai[ons u ne porte.,.
Par An ê·t dudit joùr prononcé par Monfieut le Prefident de la Roqué, la procedure
co.ntre les ~u• p1us arnp le.
• ·fcero1ent
• , ·1es pai:ues
dr01ç
•
&
rr1
fi
S
ra il les do ltc: u
or donne1 qu' a'7-,ant r:iaire
doivent treillilfcr & entence ut cauee,
les bêtres au x ment ouïes pardevanc un Commiffaire , & cependanc fans prejudice du droit des parties,
r •
fiurent ra1ces
·
• h'b'
le, m·
11.
r: • une pou:er
d e 1aire
·
r "' Se1gneur
• au"--ofonrn:s ilu Scacut. ,i'l fiut pertms
aux C onfiusl
1 1c1ons
de fe dire proceéteurs du lieu, & enjoint, aux propriecaires d~s maifo hs joignances les
murailles, de creilliifer les fenêtres aux forme.s · du Scacuc. Plaidans Meulin & ·Bar'
.Arrê:·dll
A~ r i l i64+: q J i
.
0
du
·
rel.
-
'
'
'
. C H A p. I · T ·1l
E VI I. , .
Si les Seigneursfetwent hre 1iccuflz p11-r les Vajfaux .?
s0
...
L
I.
M Ml AIR E.'
Si les Y/lljf1tux ptuvent auuflr les
Seigne~rs?
'On a demandé ert !'Audience de la Gr-and' Chambre du ·2 3. May 16 53. fi ·les Vaf~
I •
a:
.n •
S •
fc l
•
faux po"YV01ent accu er eur e1gneur en 'eX~\.oLIOnS ; concun1pns , vo et1es_, meurd
"Mai. 1653 qui a
·
jugé que les Sei- tres , & autres crimes ?
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gneurs peuvent
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e arqms e am ac lIOIC, qut? es OU ,U S e a arrorque ·1eS vaua1il:X: etOIOnt
êcre accuCcz par
6
A rrcc
d
u 13 .
I
•
les VailàuJ<. "' recevables d'accufer leùr Seigneur ; tout .de même-que les.E(daves cirez de .fervimde,
& que l'on hommoic libertins' , ne poUYoietu point actufet leùrs ·Patrons, fuivanc la
Loy 8. in ftn. if. de accufatio. & les Loix: des fiefs, & 'que -les· Communaucez mêmes ne
~
• ..J
pouvoienc point accufer.
Au èoncraite, il fut dit pour les Confuls, qu'il y ·av'oit grande diiferencc èntre le$
Libertins & les Vaffaux, que les libertins étoiem tirez de fervitude pâr leurs Patrons·,
lefquels il~ ne pouvoient pas accufer par ~ecce raifon, & ·que les Vaifaux: au ~o'0:14aire
�D.ES SEIGN. ET CO. SEIGN.Lrv. Ill. T1T.1I. C .HAP. Viit.
. 2. 43
n aiifem libres en Franc~ , & paréant ils peuvent .accufer les Se.igneurs., ' ay~ n5 .::illegué, dL~
i
.Luc & Papon, & que les Communamez pouvo1em accufer quand elles font rnrereffees;.
:ti nfi que la Cour l'avoic jugé pour la Communauté d'Arles contre un fien Fermier par
un Arrêt raporté en un autre endroit.
Par Arr&c dudit jour prononcé par Monfieur le premier Prefidem de Mergr igny , il '
fut permis aux Confols de faire1informer fur les exaéî:ions., concuffions, voleries, meür""'
cres & autres 'crimes , dom ils donneroiem: incendies, & ce pardevam Monf1eur de
Gamier Doyen en la Cour, qui fe cranfporceroic fur le lieu avec, un de Meffieurs les
·Gens du Roy. Plaidans Bonaud & Peiifonel
'
'
C HA PITRE
,VIII.
Si le pojfejfèur d'un arriere-Pief peut apeller fa M difort Chafi:eau, & s'apeller Seigneur
,
ou . Sieur feulement ?
·
S 0 M M A I R E.
)
)
I.
Si la Maifon ' de celuy qui ne pojede qu'un arriere-Pief, peut ej}re apellée Chafi:eau' & s'il
peut s'/IJpeiler Seigneur, ou Sieur faulement?
_
quefl:ion qui fe 'prefema en l' Audien.ce de; la grand' ~hambr~ le 27. Janvier Ja:v~~7.\~~/~~i
16 39. fi le fieur de Tamarlet de Lambefq, qui avou eu ~n arnere - Fief de Monfieur a Î"f';é . que le
le Duc de Gui(e Seigneur de Lambefq, Aiguebelle dans ledit Terroir; potlvoit fo qua- P0 1!t!l:urF'df'11 11
•
d'A•igue be Jl e, & ape li er ia
r Ma11on
·r
Cl1aneau
11.
~
arn et e · te ne
ll"fier S e1gneur
.
.
pcuc ape ller fa
Par Arrêt pr.ononcé par Monfieur le Prnfident de la Roque, inhibitions & deffenfes ~a i.Co n Chât·:a;,t
J: •
d e . sape
'
11 er S e1gneur
•
d'A"igue b eli e , & d' ape li er Cl1aneau
11.
r M au
· r.on, gntocu
s apc\le
Sei1Ul• fi~rent 1a1tes
ia
r;maisr Siiur
mais feulement permis de s'apeller Sieur d'Aiguebe ll ~ . Plaidans du Perier pour Mon- ieulc:menc.
fieur le Duc de Gui[e & la ~o~n~~~mau.ré ~e L~mbe[q , &.;- ~a~et au comraire ; ·parce ·
que reis noms ne font donnes qua celui qm a Fief & L1nfrliéhon. Du Vervoy efl du
fendmem de l' Arrêt fol. I.3 2. & Boyer en fa decff10n 2 20. ot1 a prés avoir dir, que Baro-
SU R la
J
. nes & militeç qui habent omnimodam. Jurifdilfionem tttpoffint faa propria loca incajleUare, f atlit
htt.cregu/,a (.dir il) in cenfotorio ·& emphiteuta. Et de fait les fonds emphiteotiqucs,. vocantur
agri veéligales, /, 1 .jf. ft ager ve!Jigalis. Et ceux qui en font poifeifeurs non vopantur propriè
Domini, l. agri I. §.qui in perpetuum jf. eod.
·: .
.
. '
Autre Ar rec •
Autre Arrêt du ,2 1. May 1649. donné au rapoi-t de Monfieur de Guerin, ~au profit: du_u: Mai i 649.
de Jean de l'E vêque Seigneur <l'e S .. Efl:ienne, qui fü inhibitions & deffenfes à Pierre ~uib~ 1ugélefem.
Chanuc Efcq_yer de Sifl:eron, poffeifeu~ d'une Baf.lide dans le _Terroir dudit lieu , de fe la .e.
qualifier 'ni prendre le norh & le titre de Troüillas, tant verlfalemenc qu'aux Contrats
& procedures de Jufl:ice , à,. peine de mille livres , & aumc arbitraire.
/
C H
"
AP I T RE
I X.
Si les vajf1iux peuv~nf ejlre sequejlres des fnûts de leur Seigneur/
S 0 MM A 1 RE.
si une C~mmunauté deputée Sequejlre des
fruits de fan Seigneur , eJl recevable à en
d,mander la décharge aprés la recolte?
2. si Les VaJfaux 'peuvent eftre éLeus sequejlrtf
des fruits faifts de leur Seigneur?
·
3. Si le Tuteur qui' n'a point adminijlté pendant
1.
t'Injlance d'excufe de tutelle, eJl déchargé de
rendre compte , qttartd fan excufe a été jugée
legit'ime ?
+ Pourquoi La décharge de Sequcflration .de
fruits eJl mal demandée aprés qee'i./s ont été
cueittis.
'
1
•
E Lund y 26. Avril 1667. au ·~ôle de Toul?n I.a quefl:ion s'efl: prefemée '. fi le fie~1r Arr~r ~·u " '·
Cofme de V ~lbelle de Marfeille ·, ayam fait fa1fir fur le fieur de Cougouhn les fr uns .AY r. , 6r, 7 . qui a
d'une fienne proprieté, & d'iceux depmé Sequefl:re au commençement de Juin les Con- 1ugé q•< un e c6.
/
r_ J ·
• rep_
mu naucc ayJ 11t
{ius
l & C ommunaute/ de C ougou l"m,• pat1anc a' l' un des C onrn
s , ·qm• auro1t
~:rndu éc é dep ~ rée s cqu'il ne· pouvait être Sequefi:re, &1 figné fa réponfe , la Communauté en devoit être qu~ rerl~s fruics
, liargee,
, imvant
r..
1a Requete
• que
, 11e en donna rnr
r_
1a fi n de Jm·11 et '~
de w n sc1<>'neu r,
dec
n'en cfl p~s dcL'on difoic pour la Commooaut'.é, que fuivam l'Ordopnance de Blois art. 176. les c h,:ir~é c gua nd
If'.
•
Sequenres
Il.
dés b•iens de 1eur Sc1gneur,
•
r. d 1
.
cl e dema11dc la
Vauaux
ne peuvent ecr.e
a' came
e a cra1nre
que déc
harge aprés la
les Seigneurs impriment for eux au .fait de l'adrninifl:ration, & .qu'il avoir été ainfi jugé re co lcc.
1
avant l'Ordonnanye par les Arrêts du Parlement: de Paris, raponez par Brod eau fur M.
I.
Loi.iecinlitt. S. num. 12. qui cite Choppin & Maynard; Que d'ailleurs par Lerm~s Patentes de l'an 16 .0 7.en faveur de cette Province, les Confuls ne peuvent êcre dcptl1 I.
ParÙe. '
H h ij
L
'/
�../
'
DES SEIGN. ET CO-SElG N . . L1v.III. T1T. II. CnAp, X.
dcputez Sequefires , fi èe n'eft pour Je~ deniers du Koy & du païs , & ainli par ces deux
244 .
Il I,
rY.
'moyens la décharge ne pou voie p:i.s lui être déniée; fans que l'on puiife dire, que la dé-.
charge~ .été demandée·trop tard; & a prés que les fruits ont eté pris ' & les chofes n' êtan s plus en êcac pour~ rablir un _amre Seguefhe; car puifque la Leque.ll:ration êroic nulle
dans fon commencement, il cfr indiffe rent d'en a voir demandé la décharge aprés les fruits
' cueillis, par la raifo n, que comme le Tureur qui n'a pasadminifhé pendant l'lnll:ance
d'excufe de curelle, dl: déchargé de rendre compte fnivam: la 'Loy 21. c. de excufatio. tutor. quo y que fuivant le Droit il doive adminifl:rer, quand l'excufe a été jugée legitime,
le même en doic être du Sequdl:re quand il a écé mal établi.
A 1 contraire ; l'on difoit, que les deux moyens de décharge êroient inutiJes. Le premier, parce que !'Ordonnance de Blois ·nedécharge paslesVaŒrnx dela feque.ll:ration
des fru~u; dL1 Seigneur. mais feJlllement le Laboureur , & t{10ins ehcere décharge -t'elle
les Confüls, aufquels -la raifon'.-de 'crainte avancee en faveur des . Laboure'urs , ne peuc
-point convenir ; Le-fecond, pan:e que les Lettres Patentes, qui veulent que l~s Confols puiifem: s'excufer des fequefl:rations, n'efl: qu'en faveur des Confols Chefs de Vigueries. Mais par une raifon.conv-ai nquance cette Communauté ne pellt pas être déchargée de cétte fequ ,O:ration , vfr que la décharge a été demandée trop tard, & aprés larecolce des fruits, en un cems' auquel les chofes n' êtans plus en êtat il efr impoffible d'é ..
cablir un autre .Jommiifaire & Sequ~.ll:fe des fruits, la Loy z.i. C. de ex,uf111io. tutor. ne
convenant point en cette ~a-ufe.
· Par Arrêt. prononcé pâ'r. Monfieur le Prdideht du Chefne, confirmatif de la Sencen-·
ce du Lieutenant de Toulon , la Coqununaucé fut deboucée de fa Requête de déchargement. Plaidans Peiffond & Dccorio.
CHAPITRE
X.
Si les Seignettrs feodaux ltetblij{ent tes officiers de Jujlice, ou bien les Jage's qu~ntl
it y a. neceffitl?
Si le Seigneur petit intervenir en c1iùfe , qttand it prend le fait de fon Procureur jurifdiÇ!ionel
pardewmt ta Crmr , ou ·te fermier des droits Seigneurinux ?
·
S 0
1.
MM
Si les Stignettrs de fief com'mettent les ojficiers de Jriflice , à t'exclufion de! {uges,.
& ftJefdits Juges {e pmvent f fi-ire en 'as de
necejfité.
·
..
AIRE.
i,
s'ils peuvent interve~ir en ca1ifè ~lors qn'ils
_prennent le fait & rnufe de leur Pro·cureur
Jurifdiéfionet, & fi les Fermiers d~s droits
Seigneuriau."C .ont le même pouvoir?
Arrlc du 18 . · T ·'1\..neroa du lieu de Montfort, ayant fait informer par les Officiers-de Montfort, de
De.cell'.bre, i6 66 ·
q u elque~ violences, & excez commis avec port d'armes ., & atroupement de gens
qui a JUge que
.rr dy pere & fis
I , & cette procedure ayant 1 r.
les seigueurs
contre M eirrre
ece lllrfi{e· d1.1ranc que lques
peuyem incer; . années , Monlieur le Procureur General du Roy en aurdit demandé f évoçation à la
venir en ca ll.le C
.tr dy ayans.mc1
~ • 'd emment re l eve' ape,
j AIl egre, & autres Ferau
P.irlemenc
our, de JaqueII e les M enrre
lorfqu'ils prcn- n:uers des droits Seigneuriaux du tems du delit commis, auroienc demande d' êcre joints
neric le foie de
f
·
"
l
leur Procureur pour eur lnreret.
·
.
J1.1 rifdil\:iond.
L'on demanda eri l' Audience du Samedy 18. Decembre 1666. fi cette jonéhon êroic
recevable, & la procedure bonne & valable?
_
' ·
I.
L'on difoic pour les apellaros),que la pr~cedure ~toit nulle, pour avoir eté l'informatÎOll
êcrice par un qui' a voit été commis par le Juge, à caufe q.ue le Greffier êtoit occnpé, êcam cercain par les Reglemens de la Cour , mêtpe par celui du 14. Avril 1657.
infert au titre cles Greffiers, que les Officiers de Jufl:ice ne peuvent être établis, que pat
1.es Seigneurs feo'daux , & non par les Juges, par la raifon que les !L'irifdiél:ions font patrimoniales en France.
·
Et quant à la joné1:ion requifepar les Fermiers, l'0n dif0ic, que fuivant les Reglemens de la Cour, les Seigneurs fouis interviennent lors, qu'ils prennent Le fait & cau{c
de leur Procureur Jurifdié1:ionnel , &. ainli les Fermiers font 1;1on recevables à fe joindre
pour lïmerêc des amendes.
.
1 r.
Au contraire l'on difoic, pour l'imimé , que quoy que cette.maxime fqic veritable, que
Les Officiers fonc ~tablis . par Iê·s Seigneurs feodaux, neanmoins le cas de la neceffice.en eft
excepté , fçavoir quand le Seigneur e.ll: abfenc, & ne peut pas commettre, comme en ce
fait, où il êcoic notoire, que le Sei~ neur êtoic refidenc à Maiche.
Par Anêt prononcé par Monfie.ur ·ie Prefidenc de Reguife • en l' Audience de la 1
Chamh>re de la Tournelle, fans avoir egard à la Requête· de joné1:ion , la Cour p·our certaines caufes & confiderations) confirma la procedure) & ordonn~, qud'accufe repon-:1
�1'
DES SEIGN. ET CO-_S EIGN. · L1v. III. TiT. -II. CaAP· XT.
245
droit par~evanc un fleur · Commiilaire , le Seigneur •emeurant en qualité. Plaidans
Gamier & Boiilon, quoy qu'il eût ei:edit , qu'en cas d'abfence, il fam recourir à !'Agent du Seigneur. . .
·
CHAPITRE
XI.
Si le Co-feigneur pettt ret~1iir par Retrait.faoda! tottte une proprieté, quand les autres Co ~
feigneurs n.e veulent f ai ta retenir pour leur part?
Si une tranfaéliov- entre majeurs eft .fa.jette. à refcijion , & quand ?
. S O_ M MAIRE.
Si un des Co-feignerws peut retirer par Re- 5. - S'il eft requis, que les témoins fçachent .
tr;r,it f codal fa totalité d'une Métairie,
Jigner les contrats, quand les par-ties Jignent?
6.
Si le Notaire peut recevoir t.tn contrat pajfé
qttand les autres Co-feig~eurs ne veulent pai
par le Seignettr , quand il eft Greffier en fo11
1'fer de leur droit, & retenir ptJ,r prdation
ll/l.iite Métairie ?
fief?
·
'l. Si une prornejfe conditione/le n'eft obligatoi- 7. Si une tranfaflion ejl f ujette à refcijion
re qu'apr és t' évene!!!ent de la çondition ?
pour Lejion ? ,
..,
3. Si t'ache.teur d'une· chofe qui dépend r/..e 8. fl!elle diflinc1ion il fpr,ut fafre ftw la queflion traitée en ce chapitre. ·
t' évenement, n'a a Bion qt/ apres icdtti ?
4• Si t'acquereur d'un fonds qrt'il fçait n'être ·9. Si un Co-feigneur vo11-lant retenir pour fff,
portion feulement , CacqtJ<:reM le petit conf IU Ili/# ve11deur ' petet avoir aflion de dom
traindre de retenir po11r Les portioris des aurnagt:s , & interêts poiir la non-joüijfance
contre ledit ve'ndeur ?
tres Co-feigneurs f
·•
1.
r
r
.
A
.
.
U mois de Janvier 1650: Jean de Roux, fieurde Ca!l:dlar .pour une dixieme pori.
A rr~c de
tion, ayanc fait ddfein de retenir par Retrait feodal une Métairie q'u 'Honoré Ar- 16 , 4 . ciui a ·1u,
>I
I
I
11aud a voit aphete dans ledit lien, fic un atle d echange avec Honore Roux, par lequel gé , que__quancl
. de ll)'I• ba1'll er-un pre' de 1a va leur de h mt• cens l'ivres, & ne
les vCo
kirrne
ledIC• Roux lm• ba1'lJ a, ou promit
~u irnt
pasur s
le fieur de Cafiellar de llli bailler en contre-échange la Métairie dudit Arnaud, auffi- c6c u fe~ du leur _
qu'il l'aurait recouvrée, en vertu du d.roit
prelatfom • & pour la plus-valu ë Roux d~~itr~l~r[~~eu:~
s'obligea de lui baiUer cent livres à l'infiant qu'il auroit acquis cette Métairie ·' avec cet- ~ro~rim:· vei:~
~e cl~u{e, qu~ les _parti~s fe ddifi~r~i~nt en favéur l'un de l'a~t~e - , lors qu~ le fi~ùr.. ~e t;~;ct~~sd;~~o
Cafiellar auroIC recouvre cette Meta1ne, comme en q:: cas .des a prefent ils en depoml- m e. i r la io ta~
lent / & cependant Roux joüira de f9n pré.
·
ca liré _c:l c ,ladite
.Aprés cet ~acre le fleur de ·Cafiellar mit en procez Arnaud pour être reçu à ce droit p ropmt~ .
de, Retrait feodal; lequel pour toute défenfe lui objeél:a, qu'il 11e' ~pou voit prétendre,
qlle pour une dixiéme, qui dl: la portion de fa ·Co-feigneurie, d'amant que les autres
Co-feigneurs avoient reçu de lui le droit de lods , & aprouvc:': par confequent fun acquifüion pour les· portions à eux contingentes.
Le fieur de Cafiellar difoit au contraire, que fuivant les Arrêts de la Cour & l'ufage '
de cette Province, quand la direéle efi poiledée en commun & indivis par plufienr.s
Co-feigneurs, comme celle dudit fieur de Cafl:ellar , & que ' l'un d'iceux ne vem point
ufer defon droit de prelation , l'aucre en peut ufe pour le total, en rembourfam le droit
de lods pour les portions ~es autres.
'
,
'
Sur cette contention le fieur çle Ca!l:ellar & Arnaud pailerenc tranfaélion , d Jns le
lieu de Thoàrd , le 5. Août J 6 53. fi gnée par les.deux parties, & par le Notaire, en prefence de deux témoins, qui ne (ça voient pas écrire , & qui le declarerenc ain.{.i, par la ..
quelle le fieur de Callellar fe defifla de fon droit de prelacion & de fa Requête, mo)'en11ant la promelfe qu'Arnaud lui fit par le même contrat de l'incàemnifer, & garentir
1
contre ledit' Roüx de tous les ~omn1ages & inèerêts qu'ii pourroic pretendre, en venu dudit contrat d'echange' la fub!l:ance duquel e{l: mentionnée dans ladite rranfaélion.
Cette tranfaél:ion fut caufe que Rotrx donna Requête contre !e fiéur de Ca!l:ellar,
pour le faire condamner lui bailler & delivrer ladire Métairie , ou à faute de ce, lui
payer fes ·dommages & imerêts ; & en. même~tems le ·fieur dG Ca.!l:ell;r. apetla en ·gar~ntie Arnaud , qpi ne s'en · pouvaôt pas de fendre , prit lettres de refcifion contre la
tranfaélion : fond~e fur la lefion' & fur ce q.ue dans la cranfutlion ·la datte dudit acre
d'echange avo'it ete laiilee en blanc , d'où il voulait induire un moyen de dol ' & de
furprife , & fur-ce que nul des témoins n'a ya nt fig ne la cranfaélion, elle êcofo nulle au ffi,
· fuivant i'art. 16,. de !'Ordonnance de Blois.
En cette I~ fiance le Liemenant donna _S entence , par laquelle emerinant la Req u~ce
dudit Roux, il condamna le fieur de Ca!l:ellar à lui payer les dommages &.. incerérs de
fa. non , joüiffance de ladice Mecairie au dire d'Ex perts , qui auroien.t egard à la plusH h iij
J
de
a
�/
\
N:
'1 46
DE s. s E IG
ET ·co-S El G N. L1v. IJJ. Tt~. IL CHAP. XT.
.
+aluë d'icelle, avec interêts depuis la demand_e, & en emerinanc les lettres dudit Arnaud
c-aifa la tranfac1ion, & au moyen de ce, déchargea ledit Arnaud de la garemie , & con. damna le fieur de Cafl:ellar en cous les dépens envers Roux, & Arnaud. -',L e Geur de Cafi:ellar ayant apellé de cette Sentence.
1
Moyens de l'aL'on difoic pour lui , en ce qui efl: de Roux. Premieremenc ·, que le Lieutenant
pcllam.
.
' 1 1 r ·r •
n._ ,
•
Il·
d u R etra1t
· ·reo
c da 1entre
,
n ,ayant pas encore Juge
et·e1c1101re, c ,en
a dire
, Ja que1qon
le fi~ur de Cafl:ellar & Arnaud, il devoic fo(pendre le jugement 9-es dommages &
ioterêts prerendus par Roux', parce que la cranfaél:ion êrant caffée au principal k
fieur de Callellar gagne fa caufe ·concre Arnaud, .& ~tant reçu au Retraie feodal,
il baillera ladite Métairie à ~oux , & par ·ce moyen la pretemion des dommages &
imer êrs cdfera.
Secondement, la tranfaétion ~tant caf.fée par cette Sentence , le Lie men a ne ne pouvoic pas condamner le Geur de Cafl:ellar aux dommages & inrerêts de Roux , quand
· meme il feroit .de.fon Retrait feodal, parce qu'il n'a pas promis à Roux par l'aéle d'echange la tradition & joüiffance de ladice Métaire purement , & fans condition , mais
fe1:1lemenc en cas que la pretencion du Retrait feodal eût lieu , comme il parole par les
I 1.
cermes du contrat, qui one été naïvement raportez ci-clef.fus, tellement que c'dl:
une pr~m e f.fe conditionnelle , qui depe~1doit de l'évenement du procez, du Retraie
feodal, & comme en cas qu'il e4t lieu' le fieL~r de Caftre!lar êtoit obligé de pailler
Roux cettè Métairie, auffi ne poùvoit-i! pas y-êt~e tenu en cas de débomemem; le texte
/
efl: ex prés en la Loy derniere if. de affio, empt. ott il s'agif.foit de la vente d'un efcla ve,
1 Ir.
qui etoit detenu par les ennemis , & le Jurifconfo!te répond • que l'acheteur n'a
point d'aélion pour contraindre le vendeur à foi en faire la délivrance' ,; jufques à
ce qu'il foie de retour, & que le vendeur l'aie pfr recouvrer, parce que l'ad1eceur
ayanc ach.e te une cho[e qui dépendoic d'un évene,mcnt incertain , il eri faut atte,ndre
l' évenemenr.
·
.
·
Ce qui efi d'amant plus conforme à l'echange dom.il s'agit", que le Geür de Cafiellar
n'a pas promis cette Métairie comme une cho(e Genne)mais feulement comme une chofe
qu'il prétendoic avoir en vertu du Retrait feodal, avec promeffe de la lni bailler, au cas
que ce Retrait eüt lieu, outre que ledit Roux fçavoitaDffi bien que lui, qu'il y a voit dix
C6feigneurs , & que Iedic fieur de Caftellar. n'ayant la direél:e que pour une dixiéme,
fa prerenrion êtoic fojecce à--F évenemem du procez.
·
f y.
Cette raifon en prodllic une troiiiéme, qui efl: que la loy dénie l'aél:ion des dommages
& jncerêts pour la non -jotiJif.fance, à celui qui a acheté, ou acquis une chofe; qu'il fçavoit n'apartenir point an véndeur , l. ultim. c. commun~ de legat. & ftdeicom. t. Ji fitn· ·
dum 2 7. c. de evillio. & Roux.fçavoir bien, que le Geur de Callellar lui promettoic une
Métâirie , qui n' êroir pas,!ienne,; pui(que le contrat même, porte qu'il prétendoic laretenir par Retr.aic feodal, & par confeqllent il fçàvoic que l'évenement en êtoit in·
certain , comme il n'y a point de procez dont le fuccez ne .foie accompagné , d'incerdmde , quelque bonne caufe qu'on puilfe Froire 'avoir. Et confequemment il faoit
impoffible au -Lieutenant, fans violer les maximes du Droit, & de la Jdfl:ice ,.de condamner l'apellant aux .dommages & interêts pretendus par Iedic Roux. , en caf.fanc fa.
dire tranfaétion.
·
·
'
·
·
suite des moyés
Q.lant au chef concernant Arnaud , la Sentence efi· encore plus aparemmem ' inde l'apellaii c.
jufi:e d'ayoir caffé une tranfaélion paf.Té~ entre majeurs fous precexte d~ nullicé en la
. forme de dol perfonnel, & de leGon qui fonc imaginaires.
v.
Car pollr la nullité, il efl: vray que L'art. 166. de l'Ordonnance de Blois veut, qu'en
tou.s contrats il. y aie au moins un témoin qui le Ggne, mais elle ne parle que des
contrats paf.fez pù des parties, qui ne fçavent, ou ne peuvent pas figner , & cette
tranfaél:ion a ére lignée par les deux parties ; omre gue quand il n'y ' amoir que la feule
fignamre, fans aucun témoin, elle auroit force· d'e conventio1~ privée; & il n'en faudrait pas d'a.v antage, pour faire qne la convention eftt lieu pour fon re~ard , v8 que
les écrit5 privez one autant de force que les publics à l'égard de ceux qüi lc::s ont fign_ez,
à la refer ve des h y pocheq.ues.
·
Il en efl: de même de ce que cette tranfaélion a été reçuë· par un Noiaire dbl liell
de Thoard , & çlans led it lieu, quo,y qu'il foie Greffier de tous les Seigneurs de Cafidlar ; car omre que l'apellanc ne !'dl: que pour une dixieme, qui n'efl: pas"' une ' portion
Y r.
confiderable; orî demeure d'accord qu'il n'y a ny Ord'onnance, ny Reglemem, ny Arrée lJUi . défende à lln Notaire de recevoir un contrat de celui duquel il efl: Greffier,
pourvû qu'il le reçoive dans le lieu de fon établi!fement, & le Notaire dl: le confeil
ordinaire dudit Arnaud en toUtes fes affaires.
.
· · ,Le dol perfonnel efl: une calomnie ridict:Île,puifq.ue pour tome preuve Arna-ud ;illegue,
qLie dans cette tranfaél:io}l on a laiLfe en blandadacte duclic contrat d'echange. & le
1
a
�-
DE ·S SEIGN. ET CÔ-SEIGN. L1v.fiî~.
T1T,.
Il.CHAP . .X'L
·247
nom du Notaire qui l'a v.o it reçu , d'où il vent inferer qu'il ignoroit la renem: dudit concrat, & qu'il ne fçavoic pas pour gud prix Roux a voit promis fon pré au Geur de Cafklhr? ny par confequem à combien...fp(}l1Voient monter des dommages & interêc ~;
donc ledit Arnaud promercoit garantir le fieur de· Ca fiel Jar ; c:ar premier.emenc ; il n'y
a rien de fi commJ.]n, ny de fi ordinaire, que ·dé laiifèt en blanc les dattes des copcrats,
qui font énoncez dans un aéle fait & patfé. 4ans un aucre-lieu , & pare il le ment le nom
du Notaire qui l'a reçu.
Second_emeric encore qu'Arnaud ne fçfo pas le jour dudit contrat, & qu'il ne l'e~t pas '
IÜ, il en fçavoic neanmoins la- fubll:ance, qui éfi cout au lo1:1g dans la cranfaéti9n, gui n~
conli.fioic qu'en l'éçhange d'un pté 'dudit Roux avec la Mécàirie ·, que le lieur de Cafiellar prétendait retenir for ledit Arnaud, & _fr.la valeur du pré n'y dl: pas énoncée, neanmoins1il l'a voit fçuë de la bouche dudiè fieur d~ Cafi:ell:a. r, & ce n' êcoic pas chofe qu~
dût .ê tre exprimée dans ladice cranfaétion.
·
'
En troifiémelieu, en aprenant la valeur dudit pré, il n' a:,den a pris qui etic pCi l'em~
pècher de paflèr cette cranfaélion, parce que c'dl: en éfec un prix femblable à la valeur
de fa Métairie ; car ce pré a écé efbmé dans l'aae d'échange à huic cens livres, lef~
quelles avec cent livres de retour font la ju.ll:e valeur de la Métairie d:Arnaud , qui ne
l'a acheté qu'au m~me prix de neuf cens livres ,_car encore que dans l'aél:e de vente le
prix foie énoncé de mille cinquante livres, il y a cent cinquante livres par delfus la verité pour frauder le Retraie feodal & lignager, ainli qu'il paro1t par le Memoire, fur leq~el 1-edit Arnaud fo(lcient que ledit contrat de vente foc dre.ffé .; où le prix n'efl: que d~
neuf cens livres, & il n'oferoit affirm~r le contraire avec ferment.
~
Enfin, s'il a voulu faire cecce tranfaéHon fans voir ledit contrat d'échange; & fans fçavoir la valeur de la chofe echangée, perfonne ne l'y a forcé , & il n'a tenu qu'à lui de
{e la faire montrer avant que de .cranfigcr , & partant c'e~ une rnocquerie d'en in- .
dt1ire un moyen de dol perfonnel '· & de tromperie.
,
, La ldion ell par confequenc hors de propos , puifqu'on demet1re d'acco1:d, que par
!'Ordonnance la lelion ri'dl: pas un moyen legitirne de caifati<?_n d'une cr~nfaétion qui
11e peut être calTee que p~r la preuve d'un dol perfond, & puis·cette ldion efi a!leguée
for un fondement bien fragile, fç~voir qu'Arnaud s'cfi oblir;é aux dommages & inte"?
rêcs que Roux·pourroic pretendre ·c omre le fieur de Cafl:ellar , pour finir tÙ1 procez, ~rn ... ,
quel, à ce qu'il dit, le fleur de Cafref!ar n·'ayoîc point de droit. ·
Car premierement, la Loy & l'.Ordonnance qui amorifenc les cranfaétions; ne de.;
V 1l!
lirenc pas que la cau(e de celui qui la veut obferver foie bqnne ~ jufl:e, mais Teule..!
ment que le procez foie meu ou à rnon·voir fans fraude & fans limulation ~ autrement j~mais une cranfaél:ion ne pourrait fob.!ifier, Farce q1,1e co~jours l'i.me des.parties · a mau ...
.vaife caufe.
_S econdemenc; il s' équivoque volontairement , car au co.ntrai.re la caufe .dll fieL1r d~
Callellar ~~oie tres-bonne, comme il fera reprdèncé en peu de mots ci-apres ; & quand
elle n'eût été que dôuceufe & fujetce à~difpute, il y en dn eù affez poJ..ir être aux termes de la Loy & de !'Ordonnance, qui defirent feulement que la cranfaél:ion foie faire
de re dubi11 &tncert11.
.
C'ell: pourq~oy cette refci~on nç•fe peuvanc fo~tenir , il dl: inutile d'examiner la qu.efüon principale couchant le Retraie feodal ; mais pour faire rejetter plus facil-etnenc cette
refcilion, on'fera voir en peu de mots, qu'Arnaud avoic 'jufl:e fujcè de craindre le jugement de ce procez. .
'
Car ile~ vray ,.que cc:tce quefiion efi fort agité·e parmi les Doéleurs, & q1.1.e M. CharV 1 II,
les Du Molin tient,_que l'un des Co-feigneurs ne peut'u{er du droit de prelacion . que
pour fa portion .feulement, quand les autres ne lui one pas cedé la leur, & que l'acquereur ne veut pas qu'il r~tienne le total , fo:r les é:oi1mmes de Paris tit. 1. des fiefs§. 10.
glo[.1. in verb; le Seigneur feodalnr1m.p. Mais le_plus gral?d nombre des floc.teµrs tient le
concraire,cornme a obfervé-Ripa conf1·0G. où il a craicé amplem1;nt cette quell:ion,.en IaCjUelle il fam faire cette dill:inélion que quantl lès Co-feigneurs one leurs direéles feparées, & partagées, . nul eux ne peut ufe·r du Retrait feodal, que poür celles qui font Di!linaion.
écJrnës à fa portion; mais quand elles font coutes en commun, & en indivis, & que le·
Dornainedireél: du ~erroir unive-r'fel n 1efi: p0int partagé, chacun des Co-feigneurs eft veritablemenc Seigneur direél: de tout le .t'erroir , & de chaque fonds de terre en patticn~
lier; & pat confequent·le drülc de c.e lui qui n· en veuc point ufer accro1r à l'aucre , ou
pour mieux dire il demèure entier à--l'autre , quia in re communi, pottor ejl conditio r,j11& qui
vult uti. re faa ad ufiwa deffinattem , l. in tantum §.in commune jf de rerum divtjio.
.
En fecond lieu, l'incommodir.é du démemqremenc fortifie cette raifon, & comme on
demeure d'accord, que pour éviter eette incommodité l'acquereur pem contraindre le
Co-feigneur ,:_.qui,vem ret.e nir pour fa ponio11, de retenir. la. totalité , par la rai!on de la
,-
<.,
cf
•
�1
I
'
DE VEXHIB. DES TITRES,&c. Lrv.III. T11-.III. CHA:P.J.,V
Loy quocl autem §. 1 .jf. dein diem 1tddic1io. & t. tutor. §. I .Jf. de mipor. Brodeau für Loi.iet
248
in .litt. R. num. 27. La raifon,de l'égalité veut , que le Co-feigneur puiffe contraindre
l'acquereur de lui ceder la totalité, en lui rembourfam l~ prix emiei; , & le lods payé au
Co-feigqeur.
~
Enfin , c1 eft l'ufoge de cecce Province , autorifé par les ·Arrêcs de la Cour, torpnie témoigne M. Bdmi en fes N oc~s fur lé Scamc ; qui permet la ceffion· des droits de prelation
A'rrfo qui per- fol . 6 9. où il en ra porte deux Arrêts , l'un de la Cour de Paf lemenc ,' l'autre de la Cour des
m.menc à un C~- Aydes , qui moncrenc , que l'ufage en eft commun , & N o!l:radamus en fon Hi!l:oire de
!t~1:c~t:l~c6t~~ Pr0venc~p~rt. 8. fol. 989. en rapo1rce un Arrée general , prononcé par Monfieur le Prefila propriecé q~a :I dent Canolts en Robbes rouges , le 2 3. Dccembre 1) 9 4. en la:caufe de la Dame de Caba.
le~ autres Co- nes, concre les Seigneurs de Colongue.
fc1gncurs neveu•
A , ...!
, , l
l.
l'
l .
, .
lent pas ufer de
Par rret nonne a a Barre e.•.••• 16) 4. apel auon, & ce fut nufe a.u neant , & par
leur droit.
nouveau jugdment la tranfaétion fut ~onfirmée.
·.
1
CHAPITRE
XII.
Si les 'Vl,,ffeux peu'(Jent être contraints de porter la cenjive fiodale nleur Seigneur, dmis le
.
château Seigneurùtl ?
.
'
S 0 MM AIRE.
r . Si le Seigneur peut contr1iindre les vrijf11ux de partir les droits Seigneuriaux 11u prindpal
manoir 4e fan fief?
Arrêcdu1.7 . Dt:~
ce?1~~e
16 37 • qu i
1
avalfaux
1ug~ que
Conces
obligc'l. <le forter les ccnnv es
fcoda les au s ei,
gn:u r dans .Con
Chace~ u Se1g-
neui:ial.
r
A quefiion s'efi: prefencée 'en !'Audience de la Grand' Chambre du 17. Deccmbre
_,. 16 37. en la caufe du Commandeur de Ginaffervy, Seigneur· temporel & fpiri cuel du'
d an.t d e l'O~ d re. d e iamc
r • Jean d e Jeru1a
r lem , & '- que lques p;trncu
• l'rnrs d ud:1c
. d;·
ic l'ieu , l:l epen
1
lieu ·, & la Communauté jointe, fi les va{faux· fonc obligez de porter au Château du Sei,
1a ,ceni1ve
r:
fceo dale quis
"} 1m, d01vent,
•
& _fi1 1e S~1gneur
•
r quan d e lJ e lm.
•
gneur
peur 1are fimer
eft o.fferce hors de fo,i1 Château~
, F
p ar A rrec
' d ud'ic 1our
.
1es parucu
• l'iers iurent
c.
d
d
}
.
l'
da} dans
.
con amnez e porter e cens reo
Je Château du Seigneur. P laidans du Perier pour le Commandeur., Bla,lii c pour. la Communaucé , & Mathieu pour un Prêtre , & autres parciculiers , qui refufoienr.
L' Arrêt fondé fur le fencimenc .de du Molin liv. 1. df!sjiefs §. 6 3.
1. &. ftqq. qui 'die
expreffémenc, que le vaffal doit porter avec reverence les devoirs ~eigneuriaux au Sei..
gneur dans fon principal manoir , · & encore fur uh-Arr.ê t ancien qui foc cicé par M. du
Perier du 9. Mars 1 )9). en faveur de la Dar~e de Fourbia Y'icormeffe de Pqurrieres, &
quelques particuliers dudit lieu quLles rc:;f~foiem auffi.
1
num.
,!i- rrêc [embla .
bic du 9, Mars
lJ ,5·
.
*****************************************
)
T
1 T -R E
, I l I.
7Je L'exhibition des titres & d!nombrement des biens du 'Vajfal au.Seigneur.
c
si le rajfal efl
o~ligé
·
lH A p l T
RE
p RE M I E
R. \
de donner au \Seigneur de fief le dénomh~_ement . de fes biens,
· exhibition des titres ou t'équivalant?
.
1.
1Arrêtdu11"
Janv ier 16 f7·
ciui a jugé . que
le valfa l doit
d o nne r dén o m •
bremenc de fes
s. b~. Li red
ex 1 1t 10 n es
l~icn
11
t irrcs, o,u l'équi.
valant a
'eigneu r.
11.
ion
S 0 MM. Al RE.
si le Seigneur p~ut contraindre le vajfal de\ 3. Si le pojfojfear de trente 11ns ejl tenu d' exhilui donner dénombrement de fes biens, & de
ber titres de fan fief, au bureau dN_ Domaine
lui exhiber les titres , ou t'équivalant ? Ce que c' e.ft qu'éq1JiV1dant e~ matiere de jiif?
du Roy ?
,
!
1
~
'
)
0 N a demandé en l' Audience de Ja Grand' Chambre du r 5, Janvier 16 57. fi les
r
vaffamc io?~
o~ 1igez de d<;>~mer 1e d'enombrem:nc de 1eurs b'1ens,, ~x~iber tη
·
cres emph1teouques au Se1gneu~ de fief , qm le demande , ou 1eqmvalam ~
L
r
1
a cau1e agitée.
'
.
.
Par Arrêt dudit jour prononcé par Monfieur le premier Prefident d'Oppcde, les
vaffaux furent condamnez de; donner
le dénombrement
de leurs
biens, d'exhiber leurs
·
'
,
,
cirres emphiceociques ou l'équivalant , c'eft a dire la poffeffion de creme ans; quifert
de cirre, L'Oeconome du Chapitre de faine Vallier , Seigneur temporel & fipirirnel
dudit lieu , & les po!fedaiu biens, parties. Plaidans Counes , & Blacas, fur le fondement
.
.
d'Argemr é
/
/
. ,
1
Il'
2.
&fiûre
�n·~ L'EXHlB. DES TITRES; &c. L1v. III. T1"1~. III. CaAP. lf.
d'Argencr.éfur t'n.rt.85. des .CoÙtU71!es de Bret11gne not•. 1.pag. 361. & de P~p911
.
de {es Arr. tit. 1. arr. 1.
1I t
• 1 Aùcre '. precedent Arrêt don.né en t'Audience de la G'r and' Chambre du Lundi z.6.
Autre Arrec du
.
r
d
.
b
d
..
. fi rrnau'f d u 1ugernenc
-Mars l 6 40. a.q R o"'l e d'A r les , m
. u ureau u · lomame , par 16 . Mars 1640 .1
lequel le fieur de la Broyere qui a voit été mis en In fiance en e.x.hibidpn 'des cirres qui a iugé que Je
de la· portion de la terre de Cabanes acqui(e par fes predecdfeurs. " éi. la Requête du ~1~~~~:~rs ,d;'ell
iieur de. Rollands fieur de Rauville ceffionnaire du Roy , du droit de . retention de pas obligé d'eJadfre . portion, & ayant opo.fé qu'il ê.~oic poifelf~ùr depu~~ crence ans.' t1a~·c de Ço1~ ~h~~;/~~c~ud.c
chef que de {es predeccifeurs , & qu il ne fçavoit autre titre pour avoir ece deladfe re ou du Domai_pup.füe par fon pere. Par ledit Arrêt .en juranr par le fieur ·de la .Broyere qu'il n '.avoit rie du Roy.
aucun titre , & qu'il ne defifioic de les avoir par dol & fraude • il fut renvoyé abfous~
Plaidans Viani & Chabert. L'.f\.rrêr fondé fur l'~pinipn d'Argencré au lieu fu[dic
for fa fin.
1 I.
C H .A P I T R E
Comment .doit être donné le dénombr~ment par tes f'ajfaux · AU Seigneur.
S 0 MM AIRE.
Dinombrement comrnent fe doit donner pttr 3. ·Si le vt>{fal doit exhiber les titres de fo?#
le vajf'al au Seigneur feodàl.
acquiji.tion , & donner declar:ation . de [es
z. S'il doit Contenir toU« /es biens que fe vajfat
biens.au Se,igneur , & des charges & redevanû:s doni ils font chargez. ,
poffede,lmr co11jijlance, confins & jitu11Jtion?
1. ·
I.
.
-
.
E fie~r Jean Bapti.!l:e c;le Thomaffin Confei!lcr ~u ·Pat~lemenr, fieur.d'~ ynac, &. ~e ~r~r:c du 1~.
Pey mer" ayant mis en In fiance pardevanc le L1euce!nant General d Aix, Melch ion . ~"é q u:~~ ;:a-a~
Marion dudic lieu de .Peynier, aux fins de lui exh'iber 'iicres emphiLeotique~, ,donner d.o'.r fore I'exhiledit lieu, avec · deGgnation paniculiere bdi, non b& donner
le· dénornbremem -des biens qu'il poffede dans
· cnom rcme nc,
~
'
,
•rr
desçh·arges ; & paffer nouvelle reconnornance des biens. Par Sentence du 17. Juillet avec ddig1wion
J 666~ ledit Marion foc condamne~ donner dénombrement, & êràt paniculi'er fuivant: Pb~rriculi,i; r e d;_s
Lens qu 11 poncb.
J
1 • fr d 1
·
'
•
· p1eces
• d es
les fcormes d e dr01c,,_
& propnetez par m poue ees, contenant tant es 1ens de, à fon scipar J.u.i acquis que les fücceffifs , en qualité d'heririer de fon pere, leur con (ifianc·e, con-:- . g~cur.
fips & Gruarion , & paffer reconnoiifance dans quinzaine , aucremen.r les biens d l:: clarez
~ombez en commife , & reünis ~ fon fief, & permis au Seigneur de fe mecùe en polfc;f.fion d 'iceux, çle laquelle ayant apellé à la Cour.
la Tournelle le u. Mars i -667. au ra port de MonL'<?n demanda en la Chamb.re
11 .
.lieur du Chaffau, fi ledit Marion êwic bien fondé en fçm apellaeion, fous pretexte qu'il
a voit donné le dénombrement dè fes biens 1 ainG qu'ils êcoiem c9u.c hez dans le cadall:re du lieu, mouvans de la direAe du Seigneur, fan~declaradon des charges, & devoirs,
difant ,q u'il en polfedoic une partie depuis plus de trente ans, comme heritier de fon pere, & partie pour lesavoiracquis francs',fi. 1francs ,ferviles, fi ferviles, fansdeclaratfon
.
· ·
.
des cha.rzes, lefquelles n'êroiem point de. fa connoiLfaùce.
Par Arrêt dudit jour l'apellacion fut n?ife au neant ; y ajoütant que les contrats produits par Marion en l'~tac qu'ils fane,, fervironc pour b jufüfication du dénombrement
des biens par lui. polfedez , ayant ~té dit que le va!fal ne peut pas refufer l'exhibition
des titres emphiceotiques au Seigneur,, pour l'éflaircilfemem de fes droit~, & recognitionem vel profoffionem cenfualem novi cenftf/!flrii recipere. , qu~ ber;e & bonn, fide tmpferi nequit fine exhib;t.iot1-e vel informtJtione tituli acquifi.donu , fu~vant le fentimem de du Molin
fur les Co!l.m'mes de Paris 'tit. 2. des cenjives §. 7 5· iQ" au tit. 1. des. fiefs ·§. ~L glof m verb.
dénombrement n·u1!1. 4. & feqq. de Joannes Fab.er §. prlljudjci11-lem injtit . de aéfio~ Mourgues
for le Statut de Proveqce pag. 147. & afiri que le denombremenè foie valable, il doic
contenir une defîgi.u don & declaracio1i particuliere des biens, oflenfionem retum f~uda ..
III.
/item cum Jitu & qutJ!itare·, · & quàntttm cenfru vefligalis & oneru debe11r>t pr~dia ~ idem· _
Motin~ui ) AU Ju{dit §: 8. gtof r1.i. in verb. dénombreme'f!t ri-um. 1... & feqq. & que par les Ord.onnan.c.es .de Fran~ois I. Mt ~ 1 So. de 1 {39. d'Henri ll.de 1549. art. 7• & d'Henri 111.
de 15? 5. les patties &. les ·Nocaires font obligez de faire expreffion parciculiere dans le$,
contrats de la moùvancè des S<;igpeurs, foi:rs .lefquels les biens acquis fe crou'.venc, & fous
L
de
. .
9uellcs redevances.
.'
'
'
.
li
�DE .L'. EXHIB. 0-ES TI· TRE~, &c. L1v. HI. T1T. III.'
_:15~
CHAF.
III.
1 -
l 1 I.
C H A P I T R E
Si t'hbmmA-ge eft dû AU seigneur pl(,r les h{fbit11ns ; & les forai~s po./fed;r,ns biens r
Si le Yajf11l doit donner dénombrement , & exhiber titres, ou équivAlti_nt ? .
Sj. le lods eft Jû 11vec imerêts de 1111 dem~nde,, & ft·tes groffes cmjives farst Jeües avec ·
interêts , & non les petites.
' Si les 'llr.rtrAgts de cenftvn font dûs depuû vingt-neuf 11-ns flvAnt la demande de .re;rifa f
·
· ... Si le Seigneur 11 le choix de retention ou du-lods ?
titres
d'exhiber
faute
,
emphiteotiques
biens
des
pojfeffion
e,,,
Si le Seign_etJr fe pe11t mettre'
& reconnoÎtre a.u tems prejix. .
Pr~x de [11, prife àe reconnoijfance & Extraits reglez.
.
Si le Seigneur dtJit tenir ouvert le four ba.nnal pour cuire le p11in , qu1tnd 111 neceJfitl
,.
·
le requerera ?
.
.
Si les httbitans peuvent faire àt;s fours .4 cha11.x fans !11 permiJFon 'du Seigneur ?
S'il ejl permi-s aux habit11m de faire des pigeonniers OH colombiers, des b1t,/fe · cours & vwen- .
nes ,1qulf,nd le Seigneur n'a titre trohibitifsu coutume, nor; crene11iu~ 1') meurtrieres?
'
S 0 M M ·A I .Jl-E.
qui thommage eft dtê "'" Seigneur d.e '' 3. Si le Seigne..ur a droit de retention des
biens donnez e1i_dot par les peres ~ leurs en_
·
fief?
,
,
fans ou filles? . '
.fl...tul'e efl t'étimologie du rYfot hommage.
:i..
3.Ss les forains doivent L'hommage au Seigneur 14. Si lamife depojfejtsndtns les biens empbite.otiques , f aute Je pajfer ruonneijfance &
f eodal pour_les biens qu'ils po/fedent dans
donner le dénombrement au Setgneur, If lieH
'
_fon fief?
4. St les habitans des fiefs font fufets 111t Jim- . éontre Les pupilles & imbeci!les?
15. A combien,doit eflre reglé le prix dei re•.
-·
·
plf s vn.Jfa'!_x ?
, _
connoijfances .& extraits~
) . Si les for n-ins /ont vn-./faux ou jimples em1 6. Si le Seigneur doit tenir ouvert le four
·
ph)teotcs ?
banna! pour cuire le p11in d-es habitRns 'toties .
6. Si t'homm11ge eft dû à c'ltufe de t'habi·
· ·
quoties.
tAtion? - :
7. Si t'hommagt eft Je l'ej{enc.e du fief, _& 17. Si tes habitans d'un fiefpeuvent ftiire àes
fo11rs ~ ch11ux , fans qu'il fait befai11 du cons'i/'pettt eftre dem.:r.r;dé Jam titre -, & fans
Jentement du Seigneur: fe9d1Jl,
coûtume?
S. Si les vaf[aux /ont ~bligez de faire la re- 18. S't!s peuvmt fait:_e des pigeonpiers ou Colom·
biers) pied ou àAch~val, b11Jfes-cBurs & ga_ connoijfance ele direéfe, l'exhibition de titres
rennes, quand le. Seigneur n'a point de t;tre
011- t'équivalant ? r
,. Si les interêtJ des lods font · dûs t/.u y'our de prohibitif, de pojfejfion,vu coûtume contraire 1
.
. /11 demande?
19 • Sz .(homm11ge n'ayant jamaü étéprê'té les
pojfadam bien peuvent être condnTlfm,é Jf le
1 ~. Si les interefts · des grojfes cenjives font
. _·
dus ?
,
preter ?
11. Si les ar-r-e-rages defdites cenjives, font 20 • combienilj tJ de fortes d'hommages?
dûs de vingt-neuf 1tnnées n-vant !a reque.fte .z. i ~ Si les ·arrerages de cenfi·ves font dlu de
vingt-neuf1ms, depuis 111 deman'Je de·r~prifa
1
de reprife ?
a.prés' la perempti~n , OH depuis fn, pre'll>iere
12, Si le cl oix de retention , ou de lods,' doitl
demande ?
.
ejlre accordé au Seigneur? _
J. · Pter
"
'
,
A
c
Es quefüons s'êcam prefemées. en la Chambre de Ia Tournelle, en la caufe de
Meffire . Jean-Baptill:e des Martins, Seigneur de Pùylobier, contre les Confols,
~~~é c::c~e·s ~~~
Commu-name du m~me lieu.,_le 16. Mars 1665. qui fut raporcee par Mon!ièur de
la
&
com,
queR\ons
- . ,
~e 1 on verra Colon aue.
L'o~ di(oit pour les Confuls & la Communame , en ce qui efi de !'liommage., qu'ils
ci.aprés1'.
c Mfirns ~es 1 l'accordoiem nomine univerji. & encore par les particuliers habitans du lieù , qui fonr les
c~~~~n~ur; a julHciables du Seigneur, mais que les Forains n'y êcoient poinc obligez ~ ni pada difpotian dll droit Commun \ ni par aücun titre j; qui puiife être en confequenae ; qu'ils n'y
concredle 5
'
difpoficion ·de Droit; la chofe dl c0nfiante. . ·
gneur e Fie. foie ne pas tenus par
Premieremc:nc, par l'etymologie du m'oê hommage; qui efr ap~llé en Latin :homi- ,
I 1.
ni1em , qui vient du mot homme , & lignifie une fujecion & fo8.miffion de cefoi qui le
paife à fon Seigneur ,' & à cau(e de cet hommage il efi apellé homme ,parçc:: qu'il fe fo8.I 11.
met & reclame perpecuellemenc fa proteélion & fa ju füce; ce qui ne pem pas cq,nvenir
aux Fqrains,, qui ne font ni fous la prote&ion & garde du Seigneur, ni (es jufl:idables,
attendu gu'ils demeurent hors du vol du chappon de fon Ch~tea9 t3ç. de fa Mû(on.
l v.
~oins funt· ils [es fojets, qui ell: un mot, lc:quel fans dou~e eil: échapé à l'adverfaireJ
Arr êt du i6 ..
1
.et
la
en
�:pE L'EXHIB. DES TITRES,&c. t1v.llt. T11' . ltl. Câ,A!i.tif. 1f t
lorfqu'il a voulu relever &. faire paife~ pour injure les mets dQnt on·s,'e{l:· fervi pour exprl""
mer les fujets de plaintes, que cette Communauce peut avoir de fon Seigneur; atrendu
qu'en France, qui.efr un païs de li bercé & de franchife, l<!:s François ne font fojet~ qu'au
Roy feul, & les habicans des Villes & V illag~s qui aparriennent aux Seign eurs Judldiél:ionels & fèodaux , ne font que fimples V01.lfallx, & les forains ne. font pas Vaifaux~ mais
Jimples emphiceotes polfedans biens fous direéèe.
Second~ment, parce qu'en efet l'hommage n'efi ~{i qu'à caufe de l'habitation,.foîvan i:
le femimenc de Ferreriusfur Guy Pape q11efl.307. à raifon deqlloy il·n'efi.pas dtt par ceux
qui n'ha.birent pas au lieu, nift de eo exprejfe ctûllttm fit, quia non efl de ejfenti11-Frndi, com . .
ltle qit dt1 Molin fur les Coli~umes de Paris§. 1. tit.t. in verb. le Fiefgloj.5. num. 11. Bodin
in, repub.Lib.1. c. 9. Choppif1 fur les Colimmes d'Anjou lib. 1. c~p.7 . & lib.i,. ~ cap. u . tit.3.
Bacquet au Traité des Droits de ,Jufü~e ..-~p.u. num. 309. Chaif.anee ) n Confuetua. Burgund. tit . de Jujfice chap.4. Rebuffe Traé!M. dè Feud.fol.45 1. & 'l-51.
. · ·
Le fieur de Pu ylobier, quïconno1t qu'en la quefi:ion de Droit fa caufe n'dl pas foô.te•
nable, veut faire accroire que cet hommap;e lui efi dti par ticre., fous pretexte de certains
aél:es qu'il a communi'}uez de 1i.7 1. & . 13 p. dans l e {qd~ ts il prétend être ioferé certains
hommages p~ifez en faveur d~-s precedens Seigneurs, par quelques perfonnes apellees
milites , donc les uns font qualifiez de Porr~riis, & les autres de Podio lHperio, les aùcres de
Rojfeto. Mais. cette piece dl: inudle. Premiérement, parce" qu'elle n'e(l: pas commmiiqllée en foqne probante, n'êca-m qu\m 1 colladonne par un Secretaire, d'u.n aéleen La ..
cin fait: -parte in11-ud,tta. Secondement , cet ~él:e ne parle que d'une fitnple reconnoilfan.ce ; car on ne comefie pas, que les Droits Seigneuriauf une fois crablis par un titre primordial , font imprefcriptible$ entre le Seigneur & le pr'en eur, nift contradi étio intervmerit ,. mais on dit au fieur de Puylobier, qu'au regard cj,,C l'hommage, it n'a ra Loy ni T~
tre primordial, pui(que 1,e plus fcjavant de tous nos Incerpretes en macieres feodales", qui·
dl: le doél:e du Molin, dft 'q ue ham'n-gittm non eft de ej{entia Feudi, & n'ê[dit pas connu
!Qçfque l.~ Livre des Fiefs fut fait, & ne peut par confequent être demandé' , niji velTitttlU& vet Confuetttdo int-ercedat.
Y:
v t.
V II.
.
_
·
V l II •
. Pour la rcconnoi!fance generale & parciculiere de fa direék,
qualiré de Seigneur
Jurifdi~ionel & \)niverfel de Puylob~er, & de fuite L'exhibicion des Titres en équiva.. '
Jans, on !'accordait par la c .ommunabte. 1
Qu~nc à la .demandé des Lods, Cen~ves, & arrerages 29. ans avant .la-demande, qu0
le.dit Seigneur veut compcer depuis 16 J 6. te~n de la premkre Requête, gui fut donnée
par feu fon pere, bien qu'abandonnée durant dix an s & perie avec interêt indifferemment defdfrs Lots & Cen!i ves.
La Communauté accordait I.e Lods avec interêts depuis la deniande fai'ce aux de1biceurs n'exced:rn s le double, & p~ur les Cenfi.ves elle les accordoic auffi avec inXI.
terêts· des ·gro!fes Cenfi ves· feulement, & les.arrerages defdices Cenfi ves & Lods de
29. ans avant \la derniere Requèce par lui 'baillée le 7. A01~t: I 646. tendante à reprt(e
de Ja. premiere > &. en teut cas à nouvelle 'aéèidn, en force de'L'ar.t. 15. de !'Ordonnance
r•. de Rouffillon.
,
.
.
xu.
Pour .le ch'oix deman~e par, le Seigneur de retenir le bien , dont il n'aura' donné Îl1ve.llimre, la Corhmummcé l'accord oie auffi , fuivam l'autoriré de Mornac ad ,l. 3. jf de
éo quod cert ~ loco ; mais avec cette moderation des biens dom la ierenrion efi permi(e de
droic, car 011 ne revoque point en douce , que les biens donnez par le p.ere aux en fans
:Xll t.
en dot à fes ~Iles, ou 'en payement à leurs gendres , ne doivent aucuns lods , ni par
confequen:t le ClroiÎ: de retention , actet;idu qu'en cette forte de perfonn'es fit continuMio do.:.
minii , comme' difenc les Feudifi:es.
,
XI y,
· ~anc .à la ~ife de polfeffioœ dans,le bien einphiteotique, demandee par le Sdgneur,
faucë d'avoir palfe la reconnoiifanc~ & donné le denombreènent , ju(']ues à ce igu'il y
aie cte1 fatisfait, la Comm_u nauté comme mere commune · ~ ~ les Conîuls obligez de
prendre l'imerêt des pupilles, orphelins , 1imbecilles & autres· per{ànnes , qui·rebus fùi~
f uperejfe 13-0n pojfunt , demandoît que cette forte de gens fulfent dechargéz & excufez de
~etÇe mife de ·po!feffi-on, fur deux fonde:mens ; l'un tire de la Loy infn.ns if. ~r:d !eg. Corn.
de Sicar. pa~ laquelle cçcce foi:te de per.fonnes font. expofées per .et11tis fr11-gilitatem ; &
l'au~re du feritiment Cie du Molin (m la Coticùme de Paris § 1. num. 4'. in verb. mettre e-n.
fa11uiin, & §.13 .glof 1 1 •. nteTJ:J.7. &d'A tf,entré fÛrt'~ri. S5 <not. 2.num.,1. · ·
Pour la prife & Extraies des reconnrnifances rçglees à h·uic fols : cônformement aux
Arrêts ,& Reglel!)en~ de la Co.u r, la Communauté l'accordo~t auffi.
xvt.
Eè en ce qui efi de la 1:lequête de la Commu nauté , cendante· à ce que Je Seigneur foie obligé de tenir fon four ,q ui efr binnal , ouven & en êtac de cu~re Iè
pain des· hahicans toties quotie; qu'ils en auront befoin , die Fie peut recevoir de difficulté par la na'ture de la banna.lité> à laquelle il faut, cm que le Seigneur renonce, ou qu'il
1. · P'nrtie. ·
I ii j
en
1
.
I
1•
�DE L'EXHIB. DES TITRES, &c . . Ltv.III. T1r. III.
isi
CHAP.
III.
tienne fon four en êcat·de cuire le pain des habicans toties quotieJ , puifqu'autr~mcnt cetçe
fervirude do la b:;mnalite feroit une Loy infuponable, & au lieu que femblables Contrats font fynallagma~iques, ultro 'itroque obtigatqrti, celui-ci clocheroit; par le refus que
le Seigneur fait de cuirç le pain de fon emphiceoce , .bien que ce dernier foit prohibe de
.
l'aller cuire ailleurs.
X V II.
Pour ce qui eil: çle la permiffion demandée par la,Communauté, de faire des 1 fours à
chaux; ellé efl: de la dépendance de l'habication , ·laquelle ayant ére une Jois accordee
comme elle impoffible fans b~cimenr, il fauc auffi que t'om ce qll i dl neceffaire pour icelui ait ete accordé, par l'argument de la Loy 1. jf. de JunfdiO!'io . .omn. 1"dic. & la Loy 3.·
Jf de fer~it. rujiico. prte_dio. n'.y ayant point de Communauté dans la Province, qui n'ait
cette faculcé de faire des fours à chaux pour )a reparation & melioracion -de leurs fonas
& b1cimen~, laquelle dl: de l'e!fence même de l'emphiceofe. Et tout ainli qu'on accorde·
aux habicans la faclllté de faire pa~cre leurs bell:iatl~ , non feulement dans lc:;urs propres
Terres ., mais encore dans la Terre g~re ou vuide à proportion de lems po!feffions & p,-o
modo jugerum, en confideration de ce que l'entretien dt1 bécail ferc à la ctil'cure & à l'engrai.ITement de leurs terres ; de même il fam auffi leur accorder la faculte de faire des
fours à chau·x , pour les b~timens nece.ITaires & !'.entretien d'iceux.
X Y Il I,
Et quant à la faculté de faire dd Pigeonniers · ou Colombiers à pied où à cheval,
ba.lfecours ou garennes dans le fonds des habicans & emphiteotes , la quefiion n 'eft
point fofcepdble de d1fpute. Premieremenc, parce qu'en Fran~e les emphiceofcs ad inflar patrimonzorum ded11c1.e ftm.t, & comme il dl: permis à chacun d'e faire dans fon fond-s
ce que bon lui fernble , fuivant la Loy altiu-1 c. de fèrvi.t. auffi . il faut donner la libercé
de faire tels b~timen s que bon fernble ·dans fon fonds. Secondement, parce que cçcce
force de b~time11s fait une melioration du fonds emphiceotique, & parconfequent efi de
la nature de l'emphiceole. En croifiéme lieu ; parce que nqus fommes en païs de francaleu, dan s lequel à moins que d'un titre ·prohibicif, la liberté '-dl: acquife aux habirans
de Provence, comme à ceux du Languedoc, de faire des Colombiers, Garennes, & ba!fecours, comme l'a remarq~1e Monfieui:-d'Olive liv. J., chap. 1. du Molin in vcrb. fairè les
fmits jiens,glof 3. n11m.1J9. §.9. Cha!fanee 'fur les Cofimmes de Bourgogne tit.3. §.9. Gui:.
berc Collan. en fes queflions memorables fiv.1~chap.17. Ch op pin de doman. tib. 3. til.11.
Roche-flavin des Droits Seigneuriaux tif. des Colombiers Art.1. chap .2 z.. d'Efpe.ITes Traité
des Droits Sèigneuriaux fat. u S. & 116.num. 1. & 3, Papon liv 18~ tit. 6. ·& ç'efi ain.û
ciue la Cour l'a jugé par fon Arrêt d'Audience du 30. Oél:obre 1631. ea faveur de feu
Honoré Eiguefier de la Javi de la Ville d'Aix., contre re Seigneur de Rou,gnes. t,.'emphi. teote êtant également dans la libercé de, faire Font-levis, Clei;ieaux. , BaJfecours, & autres chofes· incrmfulto domi?'io. Loüet.in litt. F. num. l 3. & 14. per L. per Provtncif}tm c_.. de
eediftc. privat. Choppin liv. L àe privileg. ruflico. fMt. J. 'a11p.11. num. (4. 'Bacquet' au Traicé
çles Droics d_e Jufl:ice chap. 4ernier. Bofaills dec~ 310. Chaflànée /oc. cit. & cap. des pâturages & rivitres.
Au concraire , l'on di foie pour le Seigneur, qll 'il ne falloic pas .feulèment ·condamner
. Raifons con·
rraires du s6- les habitans à faire cet hommage , mais enc,ore les Forains· , pare~ qù'il paroiffoic
r. ·
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- , 1z.71. & I33f. qUJSJ
des annees
·
. . ttcres
gneur fcodal
iUJets au ffi1- b'ien
etotent
conrreÎcsCon-par deUX anc1ens
fols & la Com- que les 11.abfrans : Car il e{l: dit' que les Gçncibhomme.s y denommez avoiem fait homm~ge au Seigneur, jun® rn.anihtM, & ofèu 'um pacù dando, & promiferunt ei' effe fidetes
munaucé.
& obedientes, omniaque ffJcere qu.e in f11-cramenlu fide!it ktù contincntur; les noms de ceux qui
o.nt prêté cet hommage ont en fuite eté mis dans J'atl:e en ces tenues : Nomina rz,;er~ militum qui per Deum promiferunt & 7uraver11rJt , font hte&, videlic~t Ddmin11& R.ugo de Podio
Lupe,.io , DomintM GirardtM de Rojfeto , DomintM Guill~l"!'t# ,de Rojfete , aprés que lefdirs
Gencils-hoLbmes ,' quj êcoi'en,t habit-ans , l'un de Pu ylobier & les aucre~ de Rou!fec, ~urenc
pr~re l'hommage , les hab-icans du li.e u le prêterenr auffi , comLp~ il dl.dit en çc:s mots:
Item ho mines .dtéfi Cnflri , quorum nomina infr fi, fcripta font, fecerunt hom;r,gium junéfù mP.nibtM & _f[enibl# ftexis, & les non::is defdics habitans y font auffi exprimez ; ce qui mar']Ue la diff~rence emr'eux &Jes Gentils-hommes Forains qui n' o.nc . point fléchi le genoüil ; lequel Ad:e dl: encres-bonne for~e, · ayant écé a~caché à l'Excraic collationné,
.
.
.
.'
,,
qui.1vo1terecommu01que . .'
Apres cela, c'efi en· vain qu'on a recours à la difpofirion de Droit & au feflciment
des Doéleurs,. po.ur moQrrer que les Forains ne font point tenus de prêter hommage,
parce qu'~n femblablé:s matieres I1ufage & I~ maxime d,u Palais efl, que1qua~d l'hom- ·
mage n'a jamais eté prête les p.o_ifedans biens y font condamnez en la. forme· du Dr9i~
·; x.
quj :e{} exprimeé au thJJp. 1. ,qu1iliur Yajf11!lm jurnre debc~t · ; & quand il a été prête au'refois, on a ordonné to~ jours, qu'il fera prêté en lfl forme des pr'ecedens hom11I1agcs, cç
qui compren~ les Forains auffi bi;n que l;s habi~ans, t'il . rarQî~ 'lu'au.crcf9~s }b J'!lyC:,P.~
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· DE VExi-nB: DEs TITRES . .t
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v. nr. T 1 r. i r t c
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Il y a crois forces d'hommages, comme die du Molin fur les Coûcumes de Paris,§. 3 •.
gl. 3. num. I. & 2. l'un affujettic la perfonne, l'aucre dl: deû ratione Iurifdiétionis, & le
croiilél)le, qui efi celui donc il s'agit , efr deû ri.etione fa11-di, & n'eil: aucre chàfe qu'un
frrmem de fidelité, dom les Forains ne peuvent pas fe difpenfcr, quand leurs àuceùrs ou
predccdfe'urs l'onf prefré; Cet hommage efr réel p,lôcofr que perfgnnel , & a~raché aux
biens ·que 1es l ab\cans & les Forains poifeden_c·, plûtôc qu'à leur perfonne, quia Feudum rna-
gis cohttret patrimoit.io quarn perfontt.& efu,s eaufa ejl ra:dicaM,in re conc~fa/in Peudum )qua derelic.1~
vajs'alltts ipfo fure dejin~t ~Ife vajfaLlus & ()b/igatus domino, c.omme die du Molin for les mêmes
Coùmmcs de Paris §. I. gl. 5. num, 4. oti il ne die pas que ccc hommage foie une fin1ple
reconn_oiffance, fr1ais un verirable h~mmage , qui doic eftfe pratiqué in Feudis t,rivatorttm vet iriferiorNm .d f'rincipe ~in qui!M aliquis potejl elfe va.ffallus diver/orum dominorum, diverfantm Feudorum, & illis Jidelitatem facere , falva jidelitaie farmni Principis ; & au même endr?it ?aum. r 2. èec f\m eur dir, guc li l'hommage écofo inconnu au cems que le lfvre des.
fiefs fut fait, il a éc'é introduit qu01:undam mc:ribus & ·ex confaetudine, felon laquelle on pro-
xx.
'•
met fidelicé au Seign~ur en reconnoilfance du bien-fait qu'on a ,receu de lui , lorfqu'il a
dortné fon bien~- mo.ïennam de pe~ices redevances & fous· la referve des Droits qui fonc
deûs àux perfonnes dé fa qualfré.
De force qu,'aparoiffam gue les Fornins aufli. bien que les h~birnns , one prefl:é l'hornmage, les uns y font fojecs auili bien que les autres, & taus y doi vem efl:rc condamnez
foivanc lefdics anciens titres qui n'orit'rien.d'injufle i~i d'ôdit'Llx, & -11e foni: poim fujets à
prdèJ.l!iption, pL1!fque les Droits d'un Seigneur, gui dl: fondé. en Jurifdiél:ion & direél:e
univerfclle, fonr con(c;rvez par ~n tèul homm?-ge, comme par une Ccule reconnoiifance,
& fonc Ïinprefcripribles.
.
· ·
La Communamé accorde enéore , qu'il foii: p ilf~ reconnoilfance au fieur de Puylo- ·
hier cdrnme frùl Sciigneur·direél:, Jurifd,iél:ionel & univerfel du lieu & de fon Terroir, &
que les Cenfi.ves foi foienc payées, enfemble les arr~rages avec in_rerefl:s'depuis l'écbeaitc;e
d'icelles; mats elle-ajoûte, que les imerefl:s 1te feront p~1yez que des groffes Cenfi v~s ,
ce qui doit efl:re rcjerté, veu que les Cenlîves s'ajugem coûiours, fans difl:inél:ion ni li:.
mirarion avec imer'ellS, depuis le rer.m e écheu, deqq0i1 1 y a crois Arrefts produits, I'ün ·
contre la Communauté de Clumanc du z r. Février r 645 . .l'autre contre can de Tapis F A~recs du tt~
dela Bafüde, du- 26. Janvier I 6.63. & le troifiéme , ~comre A,raroine de Fauris du 9. Avril :z.~~J~~vt:/[~6~
de la même année; en foiré de ·CC les inccrefts {e liquide ne des Ceofi ves, qui peuvem fouf- qcyi a{jjugeor lc:_s
• cecce I"1qm•d ac10n-;
··
r cc·
·
c:n1vcsavc:cm·
finr
& non· de ce·11 es qm• ne l a peuvept pa.s 10urrr!f
,_ c,o mme °:e pou vans ccrefl:s..
•
prodù'ire aucuns incerdh, - à caufe de)eur modicicé, laquelle fait voir, que cc n'efi pas
une prcft.uion fuhrogée à la reme , poqr pouvoir porter inrerêt & être rrie'furc;:z pa'r .la
L9y certi faris C, locat. cela·doië efrre reglé au dire d'Expens. · ·
·
Elle accorde en~ore les arrerages des Cenfives & aurrcs Draies depuis 29. ans av~nc là
derniere K<:quêce du 7. Aoul1: 1646. mais ellè doit les accorder depuis 29. ans avànc la
preit1iere demande qui foc en 16 3 5. car encore que l'Infbnèe fe trou ve perie, ncanq1oins
en matiere de Droits Seigneuriaüx, qui font deûs en venu d'un nouveau Bail, in Jignum hongr/s & ex paûo invejl1turte, la peremp.i on n'aneamic p:ù l'effet èl.e la demande,
ciui confl:irnë les cmpbiteoces en rnau'v::i:ife foy, Oç les reµd taûjours fujecs au païemenc
des Cenfives écheuës 29. ans auparavant ice!Je·s. ,
-'
. ·
. C ène quefüoµ qü! e(l: de confeqnence pour les Seigneurs d~reél:s, a écé ainfi jugée
en cern)es expi:.:és, par un Arrêt celebre de la Coqr , rendu ~n l)\udience dt( pren:iier
Dècembre r 57 3. contre ·les Coriful·s & la Communauré' de la Ville. de Marfoille, -apellans
de la Semence rend-Uë par le Lieucenam Gene-r;ll d 'Aix, & Damoifrlle M:lrquife Rodoline intimée; cecce Damoifelle ' s'efl:oit poürveuë p~rdevanc ledic L.ïeure_naflc , pour
faire ·condamner cette Com1i1'unaucé de Marfeille à lui r.econnoîcre certaine Maifon
qu5elle poffedok mouvance de fa direél:è, & à lui payer les - arrerages de Céns 2 9 . ans
avant.le procez imer~cé. Ce qui fut ainll ordonné par Semence du I 2. Juin ·1 571. de la(]Uelle la Conimunaucé ~yanc inrerjeeté appel, l'apellacion fut mife au neam .par Jedic .
Arrdl:, lôrs duquel on exarriina deux quefl:ions, l'une fi la Cenfive _écoic prefcriptible
pour le paffé ou pour l'avenir, 8ç. l'autre, fi lés a.rrerages devo~ent êcre ajugez depuis
l'Inllance conirnencée, quoi cfuèlle fûc perie par l'abandonnement qui en_avoic écé fait
durant dix ou doi;ize années ~.
· ·
La Çornmunaucé foûcenoic fon apel fur la prefcription de la Cen!i:ve, & e·n cout cas ·
for la perempcion , au moyen de · laquelle elle prefupp-ofoic ne devoir eihe condamnée,
que depuis 29, an.s avant la derniere demande: neanmoins la Cour rejetta. la prefcripcion
& fans s'arrêtér à la peremption, confirma la Semence ·, par laquelle les arrerages ayoient
êté adjugez dêpuis 29. ans avant le procez_commencé' g1.10y qu'il eôt été laiffé dix oq
douze ans fans pourfoice. Cec Arrêc, d0m l'extraie efl: produit aveè celui de la Semence,
fe crouv~ d;ms . les memoires de feu Monfieur le Confdller de ·Thoron, qui die que c'eft
li iij
J
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'1 5
,DE' L'EX.RIB. DÊ.s TITRES. &c. L 1
un Arrêt digne de remarquè ' parciculierement
v.
IIL Tir. III. c
H A.P.
Il!.
en ce qtle l~ s ar:rernges de Cens Ont éré
dequoi il
ajugez 29. ans avant l'ajournemem.Jaiifé fans pourfuice depùÎS · IO. OU Il.
donpe cette raifon imporcame & remarquable, qu~ bie:·n que p~r !'Ordonnance de R~t1f
fi1Ion la peremptiori d'Infrance faife que la prefÇripcion court,: comme ' elle courroie,
fi jamais l'Infl:ance n'avoic été formée, & que par coùfequem il fcmble qu ~ les 2 9. ans ne
fe doivent compcer qu.e depuis la nouvelle demands : ne2;nrnoins c:;ela ne s'entend que d~s
fruits ou· imerêcs· qui font deûs en venu d'un fimplé ajo'urnemem, mais non pas des ceh~
fives qui font deuës ex palfo invejiitur1t ; car quand on a examiné ce'rce quefüon, fçavoir fi
l' !nfl:ance .écanc perie l'effet de la comefi:ation fobfüle, & fi les fruits fonc deûs en venu
d~icelle nonobfl:an~ la P,,e rempcion, l'opinion c~m1:nune efl:, que les fruits font deùs, Bartole ad l. 2. C. de fruélih. & titium expenf. Menochiu.s .de recr1pçr11i. po.ffejf remed. 15. num.
596. Fachineus en fes Comrove.rfes du Droit lih. 1 .• cap. 6 . ot1 il refme l'opinion de Ripa
& de Valla, qui font con,uaires , & donnant la ra,ifon de fon feiniment, il die que le
poifdfeur efi: coûjours fujet à rendre les·fruits depuis le cems qu'il a été confü~ué en ,rnauvai(e foy, fuivanc la Eoy certurn C. de vin_dicatio. la Loy 3. c. df condiflio. ex leg. & la Loy
ans,
1
Bon.efidei §.in contrarium jf. de acquirend. rer. dominio,
· -
·
.
De plus, la Comrpunamé accorde le païemeut des lods & arrerages avec incerêts depuis la demandf , ou depui·s l'écheance defoics lods pofrerieurs à icelle , mais 1\ faut ajoûter les demy-lods de dix en dix ans, des biens ql!le la Comn1unaucé poifede aufli 1avec in~
•
cerêts depuis le même cems.
Sans qu'il foie à propos de dire que le Seigneur doit declarer, pour quels biens il
preeend le demy-lods, & communiquer les pieces qui peuvent fervir à fon imemion : car
au contraire, c'dl: à la Comn.1unaucé d'en donner un dénom~remem aulfi bien qu"aux
particuliers, puitque le Seigneur dl: fondé en direéte univerfe'lle.
C'efi: en vain que la Cornrnunauré a precendu, que le Seigneur ne peur uler de fon
droit de prelation, que
l'achapc de ceu~ qui fane à prefenc poffeifeurs ~{es biens ; car
puifque , quand il y a plufieurs vemes, 'pour raifon de/quelles il n'a écé donné aucune
invefümre > il a le droit de prelation for celle que bon lui femble' on ne peut pas le
refrraindre au dernier poifeifo:ur , ni le pdver du droit & de la faculté que la Loy lui
donne, de retenir fui: le premier plôcôt que fut le dernier , fi le premier lui dt
favorable.
·.
On efr d'accord, que la Commi.mam6 & lesJ1abicans doivent prefrer l'homrriage &
paifer reconnoiifance dans un eem~ prefix , &_que le' Seigneur, ledit tems paffê, doic
être mis en poffeili.on du fonds emphieeo_tique jufques à cè qµ'il aie été f<ltisfair; mais on
voudroit excepter de cett ~ nl~fe de poifeilion , le~ pupilles ,. les imbecillcs d'efprit, &
les mineurs; ce qui n'efi:' pas de jufl:ice, parc.e que ~.es perfonnes que l'on voudroic exc~pter, font füjettes ·~ la Loy du Fief 'aufii bien que les amre5, & il n'y a rkn qui les
en p~-lilfe garentir, veu même qu'elles fane fous la conduite de Tuteurs & Curateurs ,
qui répondent en leur propre & privé nom du préjudice qüe leur negligence pourroic
caufer , en ne prefi:anc pas l'hommage & ne paifa~c pas les rcconno;ifances, aufquelles les
mineurs & pupilles fom .fojecs. , ·
.. ,
,
.
Quant à ·Ja Reqùefre de la Communamé, pour efrre enjoirlr au Seigneur & à .fon Férmier du four, de cuire le pain des habirnns tomes les fois que ]a necdfoé le requerra, elle
efr conrraire à l'ufage & à Ja Coûturne irnme'tnoriale, par laquelle il eft con!hnc que le
Four n'a jamais cuir, que lorfqu'il y a eurdequoi faire une fourn ée, qui n'dl compof~e
que d'une vingrnine ou tre.ncaine de pains, dequoi 'les habicans s'accordent emr'eux,
comme il efi: nec~ffaire , à:fin que le Ferri1ier d~1 Four , GllÎ ne prend que de trente pains
un ' ne foie pas obligé de cuire .Je pain d'un feu!' qui n'a bien fouvem que 2 5. ou 30.
pains , po~r lcfquels il faudrait faire une dépenfe de crenre-cinq ou qua,.ame fols, concre
la raifon auffi-bfon que comre l'ancien.r:ic: Coûrum~ & comre le -Droit, q~i ne fouffre
pas qu'on change .la forme en laquell~ on ·a ufé de la férvimdé, principalt'.mem lorfqu'il
n'y a jamais C:'U aucune plainte ni ~ucun inconvenient dans le fü:u,,
·
·
La Communaucé demande encore , qu'il foie permis aux habicans de faire des Pigeonniers ou Col o mbiers à pied ob à cheval, c~uennes clofe~, b,aifes - Cours, ~ Fours ~
ch aux , quoi que ce foiem des Droits Seigneuriaux,- pour raifon defquels ,il faut la pcrroiffion du Seigneur' comme il Je fera ' 'Oir même
aétes p,ublics.
.
L'Arr~t con
d amne les habiPar Arrêt donné en la Cha1)1bre de la Tournelle au ra porc dè Monfieur de Collongue
1.ansà rc:ndic
le I6 Mars 1665. feanc Monfieqde Prefidcnt de Re'g uife: DIT a écé, ciue la Courfaill1ommage aux r
d. ·• r J Rcqueres,
•
J r.
d
•
f:
'
Il
'
fo rmes po rtées iant rou iur es
expe cl"
. 1cns, i:
J.JilS & conc u11ons es parties, ~ns s aqener a
par les anciens
la f f prife demand ée par led'it des Martins , de l'Jnflance formée par icelui en.l'année I 6 35.
li.oLm ma g sd.
fai fa m droic fur la Requête-& demande
de l'annee 1646. a contfamné lefdics Confüls
c:s con alJ'lne
,
àc do nner 6éno cane au nom c e ladite CdnmunaUté qu'en leur propre & pe1tticulier' enfemb!e tOUS les
b~:ment
db~ ~àucùs Marnu.s & Habit.ins d1.;dit lieu, de prë ttr hcir. m~ge audit des Manins
dans les
1Jlt ns , ex iccr.
. .
for
ru
�r
DE L'EXHIB. nES TITRES, &c.L1v. III. Tt1'. 1II. CHAP. III.
~-5'-S'
,
,
C hadeau.dudit Puylobier aux· for~es portées par les anê~ens hommages, comm~ auffi ticres cmphicco..;
condamne tant lefdits Manans & Habitans, que forains & polîedans biens audit PLl Y- t iqlle&sou~uiva~
_j,
'
•
,
1ans, pan er rcJob1er & fon 1 erro1r , de Jm donner uenombrement des b1em par chacun deux ref,. conno (fance
peéèivemenc poffede:i & lui e~ exhiber titres emphiceociques ou équivalans, en qualité d~ns.le ClfnO:eau,
:n. " 'f".J•.n.•
1 & UntVertC
• rl dUd'1C }'letl,
· &d e 10n
r.
T erroir
. . , l.
d _sb1rn s canes
•
d'tre\.;~,
de Se1gneur
'JUfllUl\;.LlOllC
Ul en comme francs_,
p~tfe~ les reconnoiffances dans leqic Chafteau, fçavoir des biens francs, comm~ francs~~ ~es fmil7s .
·1 es·, 1Ul. en payer 1es c·e1111ves
r:.
. & cl'e- comme
[erv1lcs. ·
& 'des fcerv1·1es , comme fcervi·
& cous autres dq:.Hts
Les cond am ne
voirs Seigneuriaux avec les arreragés d'iceux n' excedans 2 9 ., ans avant la demande qui aux intereO:s. des
ena écé faice le. 7. Apuft 1646: & ce avec incereft defdites Ccnûves, qui feront de la ~C:rc~;~~~~:f~;,
valeur de dix fols ou d'un civadier. de bled , & au deffus depuis le terme des paye mens de di': fol~ ou
efch~1,1s ~·excedan~ le double, _& pour les _aucrés menuës Cenf1ves au ddfou~ ~e dix fols ~~~~.c~v:~ 1~~ff~:
_ & d un c1vadie~ de bled, fans interefts, foivanc les baux & reconnoiffances qm ep auront depu!s les rennes
été paifées; comme auffi condamne ladite Communauté & particulieFs Forains poifedans d~s pa~emeÏs
biens, lui payer les droits de lods & demi-lo.ds n?excedan~ auffi 29. ;ms avant la demande ~~:~~e ~~
de ,l'année 1646. & ce .avec incereO:s ~epuis la demande qui a été faite defdits lods & de.. incerdl:s ~es al.l\;I ·
• 1o ds aux deb'ueurs deiu1ts
/"J•
dro1cs,
• n ' exce dans 1e doub-1·e , 1e cout imvant
r. • !.:
1·a J'iqu1"d a.non
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& verification 'qui en fera faite par Experts qui feront accordez ou pris d'Office par le Coud a 1~ 11 e la
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• • l d' d M aruns
. rete111r
. par PCommunauté
ail
Co1:1mma~re
apporc~ur ~ pr~1em .rret, l mieux n ~u~e , e u . es
iycmcnc de s de/
dro1c de Fief & prelauon les biens qm fr ·trouveront a voir ece alienez 2 9. ans a vam la- 11:i .l ods , & 1 ~.s
dice .demànde, & donc il n'aura pas ·donné inveO:iture ni retiré le lods par lui ou par habnad
ns an' pd:i i:ment e s 1o s,
fes Procure!JrS fp~ciaux , laquelle retencion il po~rra faire fur le pied des ventes r,lus· an- avec inter d l: de- ·
ciennes faites pendant le fufdic cems : Ordonne en oucre noO:re dile Cour , que lefdics P~ 1 s lad· .demand~
, , ,.
. .
11"
•
,
n cxce ans i.9.
Confu Is & Communaute , habuans, Forams & pouedans biens , fausferont dans fix ans, u mieux
mois, à compter precifémem du jour de l'intimation du prefent Ar,r êr., fcavoir lefdics n'abir:1e rcce ~ir
1es 1ens a 1 1ene'&
... tant iceux
•
· 1 rJ•, F .
I M ananc;· & H ab'Hans au d'it hommage,· t.x..
·que e1u1cs orams & 19 . ans avant la
Confius,
poffedans biens' aufdices reconnoiffances & dénombremens. Autrement ·& à fame de ce demande .& dont
r•
Id"
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d'
•
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d' ·d M, . n'auradonnéin·
ia1re, t: ic cems paue ~ es maintenant comme pour ors , a permts au It es aruns vefhure ni mi..
de fe mettre en poffeffion de(dhs' blens fojets aufdices reconnbHfances , pour jouïr- des r~ te lods par lui
r. • d''
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. ' , r . c • .E
.. IJ.. d . ou r~ s Procutcurs
111mts rccl!IX, JUigues a ce que par es emp tt.e otes y ait ete iausralt ; .c en cç qm .e n e ip e ciaux ~
]'hommage precendu par ledit des Manins, à l' égarq des Foraim poffedans biens audit Perm~c le ·~~~
• de p uy lo b'ier & fcon T erro1r
• , or donne que,. leHit
.J• d
• )ULU
. n.·fi era d, es l10nima~ gneur
tne 'Arral\auSw.
11eu
. es M ~rems
'de Ce mecges anciens & nouveaux qui ont été rendus par lefdit$ Forains, autres qué ceux par lui t ~ e r~ po!feffio~
• fP,0.ut
Produics, pour ce fait & les parties ouïes, leur être fait droit ainfi que tle raifon. A quoi ~csïbiedns
101, c es ru1c 5
ledic des Manins facisfera dans troi~ mois précifement, ::nm;emcnc & à faure de ce faire, 1ufq ues à cc que
ledic rems paifé , nôtre dite Cour en a cfebouté ledit des Martins , a mis pour taifon de les ~mph~ce~~e~;
,
,
·
.
;
y aient iaCin JIC,
ce lefd1cs F?rams hors de Cour & , de procez : cbndamne encore nocre dice Cour les Ce même A.r(!tnph.i teotes , qui p,afferont reconnoiffances , de'païer au N oi:aice qui fera cho-ili. par ledic Frêt _i'.ige .q ue ,les
e r l fi
,.- 1
•r d r.J•
•rr
r
•
}
f'. •
d 01ains ne 1en• t.x..
deS Maruns
es iens pour a pr11e e1"1Ites· reconno111anccs , · 1çavoir pour es 1r'a1s e dcnr homm age,
ladice. prife, à raifon de h uit fols, & ~Utant pour 1'ex:craic d'icelles, perrnetcam à ladi- ~le: Seigne~ ·;~a
· ·
' de f aire
• auiner
1rfl.
' r
'
.
lors de ·)ad'icc ·pcne
•r
uponc1110.
te C ommunauce
a
ies d epens
ce 1 aurre N
· otaire,
, que c1creL'0Arrêt
con~
bon lui femblera. Et faifanc droit fur les Requêtes incidemés de ladi[e Communauté du d amnelc~emphi
, May & 4. N. ovem
' bre i664.
· a or' d'onne' en ce qm• ·ell
11.. d c
,
•·
•
J d. d ceores payer au
10.
u 1our. ~ Clllre pa111s, que e H es ~'\J o c a ire qui piEMarcins & les fieris , ob'l igeroüt les Fer111iers dudit four à faire cuire le pain des habi.'. . ?r~ les rcc? noicr • que 1a neceuJte
ir ' l
r
1 I b'
lances h uit fols
tan.s touces. 1es rois.
e requerra·, & a' ces fi ns ieronc
~enus es ~a rcans pour la pc i[e, &
& poffedans biens d'advcnir le f9ir le Fermier dudit four,. ~en cas qu'il n'y eôc nombre aur.am pour l'exfuffifain pô?rl faii-e une fq.~rnée, 11e po~rra ledi: Ferm~er les re'.woycr._plus que ~'un j~ur. m~~donneque
Et en ce qm.eft de la;Requece tendance au pouvoLr de faire des PigeonmÇ!~S ou Colombiers le Seig11eur o?li"
à pied & à cheval dans leurs n)aifons, baffes.cours & garennes clofes, avant que faire â~ra1:~ Fe;;~ireu .
droit à lad.ice Requêce' ordonne nàftredite Co,ur' qtJe. ledic des_Manins' fans prèjudice Ba~rnal. de faire
des preuves du proce.z, verifiera par toute Ç9,rce ~imaniere de preuve, qu'il efl: en Droit, hcubi~e le pain des
rr rr..
.
rr d
pouç1110n
& C oucume d e pro l"t..
1iu.er aux h ab1cans
& poue
ans b'iens, de f:I•
aire des p·
.1geon- lesa foiranstomes
ii que la ne.
niers ou Colombiers dans . Jeurs :·maifons & fonds , baffes ... cours & garennes, da:ns frx: ceffi ré le requ: r' "fcemenc, &' .parue
• au q;mtra1r~,
•
fi.1 b· on }m• iem
r.
bl e; _, .pour ce f:ait
• & rapor.ce, , ram
ra , &: les hab1mo1s• prec1
fc ro nr tenus
eflre fait droiè aux pàrfiès ainfi qu'il aparciéndtà pat'raifo11'; a'.titrement & à faute de ce le Co ir cl' ~ d m,c i r
r •
•
1emus
r.J•
11ab'icans, p orams
• & p.011e
rr d'
r
le s Fermiers , lie
raire,
a mamcenu
· aas b'iens d.ans lecl'ic 'l'ieu & ion
n' yaünt nombre:
Terroir' de faire dans leurs fonds & m aifons des Pigeonniers ou ·Colombiers ·, baffes- [uffifanrpour une:
Cours _& , Garennes clofes , fans crene;lUx ni rneurcrieres. Et :en c_e qui dl; de la demande :~rn~: '1 ~~ ;;1~:
de ladine Cdmmu~::ti.uê_ conèerriaht la pérmi'~h n cte faire des fours à chaux, ledit des v~ïer~ plus que:
Mânins·veriôera pàteill"e ment pat co~t.è force. & maniere ' de ~ rre~ve, qu'il .ellS-!.1 draie d ;e~~~~:·ux,ha..
de deffendre aufdits habicans & F-o·dins de faire à1:1cun four a ch~ux dans ledit Terroir, birans de f.i ir~
-& p~rtie.~u .comrai~e .·, ~~on lui fernb.~e, po~Jr ce fait & rap.ort'é; y eftre fait ~roic ainli t~c~ta:~i;~:l .
que de ra1fon. A quoy ~Jedu . des Manins fan.s fora dans ledit· t:ems de ·{ix . mors ; autre- dans le1irs: mai·
meIJ.t & ..à , fau~e. de ce faire ; ·ledit ums paffé ; :a. permis· aufdics ...habitans .. & poffedans [0 r:; & f onds,
•
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•
•
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111;rncs· 'ours
~
.)
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�DËS DJlOITS DE LODS, &c. LIV. III. Trt.rv. CHAP. I.
clores ! biens de faire fours à chaux & (e forvir en iceuxt:ant de\ ,bois privé que de celui de la ter~
mnncs
g1ans
creneaux 111
meumims , û le re gafte. A condition neanrnoiüs, que ladite chaux ne pourra être employée que pour
auffi que
Terroir, à la charge
tant d'ar1s .ledit lieu que dans· Con
de leurs bafl:imens
~'!, l'ufage
sdci~neur
._,
,
,
• r.
ro1t, po 11 emon
ou c.cl\mmc: de faIIqnt lefdits fours a chaux dans la terre gafl:e, ils fer'o ni: tenus d'advenir ledit des Martins ou les fiei\s , foie pour le ·choix .du .lie'u moins inc0tnmode pom la b::ifl:iffc dudit fout,
l'cLi;ipê:~er. ·
J •
•· de Jacute
da m; ]c b ois
. ·
·
• r
b
J
, .
Arrec permet r. • ·
terre ga fl: e.
aux habicans de 10 It pour evrter es a us qui '1e pourro1ent commettre
faire fo ur à • Et faifant droit à la Requête en reparation d'injures dudit des Manins du 26. Janvier ,
t:r
r
•
r ·pJamc,
• · •
.
J
d
chaux , fi le s~1par 1e G. re ffi ~r
.rayez & ·b'me·z
1eront
1eux dont il'l 1e
aneu r n'a d'roir or onne que es mots IOJ,Ur_
de lcd: ffcndrc, de nôtre dite Cour, ou fon Commis : Enj oint aufdics ·ConCtils en plaidant d'ufer envers
~clepouri..l'~~age ledit des Manins & les ficns , d.u rdipeét q' u'ils lui doive11t, à peine dé mil livres, & plus
.
ne eur s. l.l ant·
grande s'il y efchet, condamne lefdit~ Çoufuls & Coimn1,mauté aux; ' d~pe.as del' Arrêt.
m ens.
256
,
*******************;*'**
. 1 V.
.T 1 T R E *****************~~
Des Droits de i -ods.
C H AP I T RE
P R E M l E R. ·
s'il-ejl deû Droit de Lods au Seigneur ,' d'une coll~cation fnùe "pour l11 dot conjlituée à une fille
ReligiettJe par fan perc ? )
.
.
S 0 MM Aï RE.
si Le Lods ejl dû d~un.e collocation pour dot
temporelle , fur les biens ~tl pere ?
2. Po1JrqHoy le lods eJf dû d'une •ollocatirm de dot
I.
jpirituelle ,"& qtlil n'en e.ft point 'dû ·tJ.e l1i
dot umporelie.
E Lundi I 7. Mars 16 59. la quefl:ion 's'dl: prefeméc -en l' Audience de la
grand' Cham~re' fi l'Oeconome du Monafl:ere fainte Claire de Manofcque'
ay.a!lt fait collocation pour ,r 'oo. livre5 de la dotatio.n faite par le nommé
Fabri à fa · fille entra'm en 'Religion, for les biens d_e fon pere, le Droit
~ro icd~ 1 Lod~,
~
r.
' • · 11mez
·du }'reu ou' }.es b'rens eco1ent
.
'· .• d,u au Se1gneur
uncco ocauon d
,
.
e L o ds etou
, faice pour une
au chardoc conflicuéc à L'on difoit pour l'Oeconome, qt1e l'argument: écoic bon ,du mariage finirimel
r
une Rctligieufe
nel, que c'eO:oit une maxime confl:ame qu'au mariage charnel le Droit de Lods n'eft
par fo n pm.
pas dû d'une collocation faite pour païement d'une dot confl:irnée par le pere, tant parI.
ce que cetce dot dl: confrituée ex necejfitate, fuivam la definition 5 5. de Monfieur Faber. en fon Code de fur. emphiteut, que parce que c'dl: in anticipationf m hi.eredita(is, fuivant
l'opinion d'Argenrré au Trainé dé laudim, §. 48. ou qu'elle tient lieu de legidme, de ·laquelle il n'efl: poim iauffi qû Droit de Lods, fu~vant la décifion 20. de Monfieur de S.
Jean; & ainfi qu'au mariage fpirii:uel le Droi't de Lods n'e!l:oit pas dû d'une collocation
faite pqur païemem de la doc.
Au conc raire, l'on difoit pour Olivier de Permis Fermier des Droits Seigneuriaui
1 I.
de faime Tulle, que le principalfujet de l'exemption du Droit de Lods au mariage charnel , écoit la continuation du domaine-du pere en la pcrfonne de fa fille & de fes defcenda ns , ff1a.is qu'en la perfonne d'un Oeconome d'un Mainafl:"re, cette cominqation ne
fc trouve point , au contraire les Mona!l:eres païem aux Seigneurs un ' droit d'inden1nic é , qui efl: un Lods de 20. en 20. ans, ou un demi L'ods de Io. en Io. ans.
P ar Arrêt duclir jour pro11oncé par Monfieur le prémier Prefidem d'Oppec;le, . confirpayematif cte la Semence du Lieutenant de Forcalquier, l'Oecpnome fot condamnè
•:
·
ment de Lods. Plaidam ·Viani & Aubette.
0
.
Arrdl: du '•7·
Mars 1'f9· qui a ~" ·
jugé qu'il dt dù ~
:au Seigneur
au
C H A ·P I T 'R E
I I.
,,
-
si le Loàs e.ft dû de la refol1'tion d'un Contr;ià de ven'e fait~ p11r Sente~u, & reprifl. de bien!
enjùivie .?
,
.
'
,
·
·
.· ....
'.
S 0 M .M M A 1 R E.
1 .
i.
A t r êr d 11 l l.
Nov ·mbr e u ; g .
1
en
Si le Seigneur peut. demanJer le Lods de 111 z. Si qun.nd le Conir11.!1 eft nul fafo11r~e, il
refolution d'un Contrtiét de vente, f;i_ite par . ejl dû Droit de, ~od; de l11t vente.(f ·reprift
, ,
de /liens (
Sentence 1 &- quand le ·ven~eur repre_nd les
,
.
biens q11'il avoi.t vendus.
ireéte
E nommé Pall:eur ayant vendu une Métairie au Te_rroir de Gignac, -de "la d_
dL1 Sieur Ba,,ron d@Cauv.e t,- &: .9 htenu refcifio,n de cet aék, fous prete;xte' que. l'a·
L
·
·
chet.cur
�1
;
'
bEs bltôI'fS DÊ tobs, L1v.III. f1r. lV. êa4.P.tit
257
cheteur écoic infolvâble; & avoie o.11s fon bien en di(cuffion , pat Semence du Lieutenant a jtlg! .quë ie .
Generai d'Aix, renduë du confencemenc des parcies , 1'aéte de veme foc refolu , Granec y~~ j'ett fa~ïrti
Fermier des Dr9ics .Seigneuriaux ayanc demandé le Lods de la Vence & de la reprife pat=- ti~n ~.;:~~n~;
devai1t le Lieutenant, il en füt deboucé par fa Sentence• de laquelle s'ell:aJ;J.t rendu i:ra~}de veb~re .&
1
.
"
repruc c 1en1
.ape 1 anr.
'
.
' .\
- ;·
.
en fuite d'une
L'on difoit
pour
lui,
que
fans
aucune
difficulté'
il
lui
écoic
dû
double
Lods,
l~uh
d©
Se_nccnce.1
1
la vente, l'aurre 'de la re.folmion & repdfe des biens~ puifque la refolucion ne procedoiE , 1 !.
1
poim de la nullicé du Contraél:, auquel cas le _D raie de Lods' ne fetoic poinc dû , foivant
, la définition 28. de Faber en fan Code tit. de fetr. emphiteut. de force que le Concraél:
ayanc écé bon dans fo~1 conimencemenc , le Lods écoic deû de. la vente & de la reprife;
puifqu'il y ayoic changement de proprietaire.
.. . .
__
Au concraire, l'on difoic pour lïndmé, que puifqu'il étaie accord~ que d'un Concraél!
nul en fon comménc_ement, le Droit de. Lods n'efi:oic poinc deû ·; ce qui dl: une. ma ..
xime confi:ante ,. fan Droit ne recevoir point ·de difficulté ; puifque cet aél:e de vencc
écoic nul en fon coml.n~ncemenc, . ~yanc jufrifié que cecre Mécaîtip n'efi:oic pas foi, ·~
que s'il l'avait venduë c'êcoic p_ar erreùr & ignorance, croyant qu·ellé lui apartÎnc; le vrai
Maître d'icelle s;dl:anc à cet effet joim en l'Infl:a11ce.
'
A quoy ayanc été répondu, qu'il y avoîc de )a collufion entre l'incimé. & la pa11cie
jôincc.
,
1
•
Par Arrêt prononcé p~ Monûeur le prem~cr Prelidem du '.Bernet , el1 1' Audienèe de
la grand.' Chambre ;du 22. Novembfe 16 38 ~ l"apelladon & ce foc mîfe au neartc, & par
nouveau jugéi11é_nt , fans avoir ég ard~, la Requêrie de jonéèion , Pall:our foc condamné
. au païemc:nc du Droit de Lods .de la vence , & pour celui de la reprife & refolmion ;
les parties mifes hors de Cour & €le proc'cz. Plaidans Boiffon pour Granec & de Cola.nia aµ contraire. A qui Monfiem le premier Prefidenc demanda pourquoi il avoic obceim ces Lettres Royaux , & fi c'êtoic pour re'nci::er en, la poffeffion. Cet Arrêt efl: conforme à celu.i qui efi: raporcé par Brodeau (ut Loüec i;i litt . R. -·n_uf"!. 2. prononcé pa~
Monlieur le ·Prefident Seguîer le 8. Janv. 1627.
a
,
'
\
1 .
CHAPITRÉ
IIL
Si le Lods eJ1 àû de /;e refolution d1' Contfac1 de ,1Jtn!epottr taufe dnteeedente 1nherenie,.
si te B1iil en payement efl n-neanty , quand Nne des ;ieces bn.illles ejl evincéé?
S 0 M M A
.t R Ë.
lorfque la taùft ftnale de f achat vi(nt ~
du Contrait dç vente, pour caufe anterieure . '(flanquer?
.
'
& inherente?
.
,
8. Si le Ëaii en payement efl aneanti, quand de
1. Si le Lods eft deû des biens delaifez par les
diverfas pieces donnles en payement au de.Communautez i'l'(Jpuijfontes .à Leurs crf(anciers, 1 biteur , une d'icelle ltti ejl evincée ~
& de la reprijè?
, 9. Si L' aUion redhibitoire donne te choix JJu Vert. .
3. An comraétus & difl:raétus font contraires : deur de reprendre fan bien , sen rendant ie
· &· oppofez ?
prix à t'acheteur ; ou de payer fes dommagei
4. Si le Lods efl dcû de la refalution d'un contra(,1 11 & ~iterefls ?
. ·'
volontairement fnùe,jrocedante d'une caufe 10, St l'aéheteur dya'!Jt intenté l'at1ion ejlimaanterieure ? · '
toire ott de moins valuë , pe.ut fe retratler éJ:
). Si le Contraéf peut eflre refolu , quand le demander ·la revocation. du-Contrart?
vendeur ne peut faire jouir l'acheteur 'de tou- i 1 • si pottr donner lieu- à l11- refolMion d'une
tes les chofes venduës?
vent·&par l'éviétion, il faut ,que tes bien~
6, Stl' acheteur peut faire refoudre la vente ~J
evince:;r;, ou defquels L'acheteur ne peut fotûr,
lui faite d'une maifan comme frn:..nche, quand
foient d'auJJi grande valeur que ceun qui ltJÎ
elle fe trouve fervite·? .
rejlent ?
'
7. Sil' ~cheteter peut faire refaudre le Contraéf~
.
·
i.
si L'on pe1u demander le Lods de la refo{1ttlon I
1
·
E
N l'an 1 $96. le Seigneur du lieu de Barles , remit à ia Cdmmilriautt pltifieurs Arrêttdû H i
·
Droits, & encr'autres couces les direéles, moyennant une pcnfion perpecuelle deMay , 64J · q~l
200 liv par' an·
.
a jugé que le.
l
•
•
•
· lods n'd l: point·
En 1608. laCominunaucé donna à feu Honoré Roux fieur de Chaudoul en payement dû d.: 1a rcfàtu~
de. la fomme de fix cent efcus, qu'elle
lui devoic, une moncagne
apcllée Blayne avec tra1..•
tio~ dd'un
CGltn-_.,
.
•
..., ,
e vcn e
la direél:e, enfemblc toutes les direét,es & droit de prendre le lods fur tOUteS les pro- re p.-ife de biens
~rn~edant d'~ 011
Prietez enclavées en ladite moncagne ., qui font en cres-grand nombre , & tres-impor- ..lULC
ant eijCQ ~.!1~
tances.
1!.
Mais deux ans aprés, & en 16 1 0 • la pauvreté de cecce·Communauté, qui foc au nom:
l. Partei.
.
·
Ki k.
~
�!
J
III.
L
fur
'
nr.
25·8
PES DRO.ITS DE Lo 'D S, L1v,
TrT. IV. CHAE~
bre des impuitfantes' ; l':a:yam reduice à ne pouvoir pas payer ùhe fi grande..penfion; le
Seigneur _repri~ tomes' les direétes, qu'.il avoit'remifes_à la Co1pmunau.cé en I 596. ·
En 161: 8. en cqnfequence des Ar-rêcs d,u Confeil obtenus par les .Commun.autez d<l!
certe Province; ; cetce momagne baillée en payement audit fi.eur de Chaudoul, fut efi-imée_, & ayant apparu qu'elle y avoil'i é.t é lezée de la fomrne de ci-riq cent foixance efcus ,ledit fieur de Chaudou~, ·qui était demeuré crea_n der d'au.tres' fommes, fe- colloqua.
pour u~e partie d'i~elles
cette fomme de cinq cens foixance efcus, ou pour mieux
-dire' elle fur compen(ée avec les fommes à lui deuës ; mais les Experts qui firent l'efl:imation ne declarerent pas en ternies ex pré~ s'ils y a voient compris les dire~es. Cela-fut caufe qu'en· 6 4 2. le fi eur de: Chauidoul où f~n fils., ~yanc mis en caufe les poffeffeurs des pi:oprie~ez fo jet es aufdites_direél:es, pour lui paffer rÇconnoiifance , & Jefdics'
·pofreffeurs l'ayant 'tefofé, attendu que le Seigneur du lieu a voit rep~is & recouvré i:ou'
ces iefdices direétclS depuis l'an 1610, il mit en caufe 'la Communaucé p'<;>Ur le relever, &
gare~cir de ~ette non~jouïffance , la Communaucé ppofa qu'en l'an 1618: les Experts
faifans l'dl:ime de ladite momagne, n'a voient poinc compris, & mis en compte le domaine direél: d'icelle, ni le~ direéèes des amres pieces , mentionnées au bail en payement
de l'an 16 oS. & cette contention fut caufe que par jugement des Requêces du I 2. May
I 6 44. il foc ordonné, qu'il feroic fait raport par Experts de la valeur de ladire Moncagne, en l'dl:at qu'elle fe crouvoic lors de 'l~efl:imation, & collo~don de l'an 16 I 8. fans y
comprendre lefdices direéèes & droif de lods
; & en cohfequence de ce jugement part
1
ra porc du mois de May 1645. l'efümadon faite en 16 I 8. foc recranchée de fix cent trente
livres' la Communaui:é ayanc rècouru de CG ra port' d~ellX Avocats fureru· commis. pour
vuider ce recours, & comme· 'jls é'toienc capables de de~ider les qudl:ions de dr-Oîc au ffi
bien que celles· de fait, les parc~ès pour terminer leur differencl paffercnc Ün .compromis,
par lequel elles leur remiren,t le jugement de cous leurs differends' av.ec claufe exprdfe
de prononcer fur les lettres de refcifion, qui pourroienc efl:re employées_, par la Commu·namé, comme fi elles avaient été obtenuës ;. & fuivanc ce pouvoir ils donneren~ Sentence aprés avoir oi.ii les parties, & veu tomes leurs pieces , par laquelle ils ordonnerenc, que la Communaucé ferok teceuë à reprendre ladite montagne , en rembourfam audic fieur de Chaudoul coures les fommes à lui deuës , revenans à mil .cenc foixance efcus de principal, & quarance efcus pour cous int.erêts , & dépens, & ce dans
un an,- lequel écan·t _paffÇ, il feroit permis a_µ fieur de la Peruffe , ou d'e comra:in'clre L1
Communauté pour t9utes lefdices foinmes, ou' de fe concencer de la moins valuë def.
dies biens liquidée à la iomme de fix cenc creme livres.
,
·
Cette Semence fut acquiefcée par les parcies, moyennant la prorogation que le fieur
de la Peruffe accorda à la Communauté, de cinq ans pour ~e payement des fommes
qu'elle lui devoit tembourfe.r en reprenant fo1.1 dornaine.
·
_
Honoré Maynie-r Ferm~_C'.:r des r.:;>roits Seigneuriaux de Barles_, s'eil:anc pourveu par8evam le Liemenanc de Digne concre la Con1.munaucé , · & demandé droit de fods de
la reprife de ladice montagne, il auroic par fa Semence conJanrné la Communaucé au '
payemem cdu droit de lods, qui reviendroit à 9 5. efcus. ·
La Communauté ayant apellé de cette Semence.
Moyens de !a
·L'on
difoic pour elle , que c'efl:oit une maxime ,conflance dans le Palais , que de lareCommunauté
contre le Sei- folucion des Contraéh faice fans fraude &_fimul_acion pour une caufe precedepte & inheg ntLtr.
rente aufdits Concraél:s , il n'dl: poi1't dù droit de lods, comme il eft refolu par du Mo~
II.
liù for les Coùmmes de Paris tit. 1 .des }'iefi §,3 3 .glbf I. verb. hoit de relief qu~ft. 3.nmn, 18.
Or .premier~mem il s'agit ici d'une Cotnmunaucé _impuiffance, qùi avoir donné cme
monc:igne & fes dro:cs en payement à un de fes creanciers, avec franchife, & exemption
des dmics de lods, fuivam les Lettres Pacences du Roy; & la Cour fçait qu'en couce~ les
. comemions & differends qui font arrivez encre les _Communaucez, ,& leurs creanciers
aprés leur ~ollocacfon furl'eftirriacion des domaines~ eux delaiffez, e!les, ont écé receuës
.à les reprendre pour terminer lefdJces concencions, & qu'en ce's re.prilès qui n'ont éré
que de fimples refolmions ex eau.fa prim.tva, jamais elles n'onc payé aucun droit de lods'
non plus que defdics collocations & efümacions.
Secondement , felon les cermes mêmes du droit commun , & encre deux perfonnes
privées , il ne fqoit point dû de lods,- parce qu'il s'agit id non pas d'un nouveau . traité,
& d'un nouveau cran(porc; mais d'une pure & fimple refolmion, & aneanciffemenc. ,du
bail en payement fait en l'année 16 08, & , renouvellé en I 618. à caufe de l'eviéHoh arrivée en. l'a11I61 o. par le moyen de laquelle il éc9ic impoillble que ledit bail en payement
fubfiftafi:, pui(que la Commt,màucé ne pouvoit pas faire jouir ledit fieur de la Peruffe
du domaine direéè de ladice momagne, ni des direél:es- particulieres en cres - grand
nombre , & qui foifoi em une des principales parcies dudit bail en payement , &
1Jlù1d .ejl wlitrP.here, nliud dijlrlf-herc, habent enim fa Hl &ontmdic7oriè o;pofit~ contrnûttt.
�·~
b E t 6 b S. t 1 v.
t. T 1 r. t V. ê
A F. itt 2S 9'
& dijlraâus, comme di(enc les Doél:~urs; & entre autres Paulus de cajlro fur la Loy, I •
vitm. 8. C. quando liceat ab emptio~· difced. & a pré~ lui M., Charles du Molin fur les.._CoûniC::
mes d~ Paris tit •. I. dts fiefs§. 3 3.. g. I. in verb. droit de reliefquieft. 3. num. 18. où il rcfouc
que par cette raifon il n'e!l: point dû de lods de la refolucion d'un comrac1, quoi que
faice volontairement, pburveu qu'élle procede d'une caufe anterielire & dépendante dù
premièr comma ' & à plus forte raîfon quand la refolucion efl: ord~nnée par la Juil:i.· .
cé, ou par des arbitres à qui l'Ordotlnance attribuë l'autorité de Ju!l:icé.
. Troific~~nemcmc, cecc1e tefolution de bail en payemenc n;a pas feulemèht écé faite pour
une caufe amecedence & inhe~cme au prei11ier concraéb; mais qui plus eil: , . pour une
cau(e neceffaire, pourcc qu'on eil: d'a~cord, que la Com.m unauté .Qe pouvoir. ·pas faire
âvoir & tenir aùdit fieur de Chaud.oui ce qu'elle lui avait vendu, & qui avoit éte reprfs par le Seigneùr f-u lieu', attendu l'împuiffance de ladite Commt.mamé ; & en èe cas
la Loy permet aux pa:nies de refondre & _revoquer les vca1tes ~nêmes , nqn feuleme~c
qlland le vendeùr ne peut pas faire jouïr l'acheceur de couces les chofes venduës; mais
aufli quand. il y en a quelqu'une dom il ne peut ·pas le rendre jouïffanc , quoi qu'il
jouïffe des autres, l.ji duos 44.jf. de contrab. emptie. l. cum efufdem 34. §. r. jf de .,B3dilit.
edit1. l.Ji quis ali~m 46 .jf. de falutio. parce que la Loy prefume, que l'acheteur n;euft pas
pris une chofe fans l'aucre, quand celk qui lui manqtie eil: imporcame & predeuf.e,
comme le domaine dircél:, & les droits de lods écoiem les pàrties les plus predeufes de
'
.
.
. .
l
ce bail en païemenr.
Ec pour cette raifon M. Charles du Molin.for la rubrique de verb. o!JligMt'o. num. 58. 59 ~
60. & 6 3. ot1 il a doél:emem trainé la queil:ion, re(om que fi une maifon a été venduë
comme franche, & que par aprés elle fe trouve fervile, Pachetc ur pe ut faire refoùdre le con~raél:, niji fnvitm redimatur, par la raifon de la Loy Ji tibi liberis l. ex empto §.
ji quis virginem jf.,de 11éfio~ empt.-& c'eft auffi l'opinion d'Alcîat fur la Loy curn te C. de pali.
-inter empto, & vendito. parce que fuivanc le texte de cette Loy, quand la caufe flnale de
l'achat vient: à manquer , l'acheceur peu~ faire refoudrç le comraél: , comme foie auffi
le vendeur quand la cau(e finale de la vente viem à manquer , & elle ne pem pas mieux
manquer & ddfaillir, qtte .quand une partie imp6rtance & 'elfemielle de la chofe ven.:..
duë ne ·peut pa.s êcre baillée, & remifo à l'acquereur , qui alias non ef!èt empturtts; ce que
Monfieur Charles du ' Molin confirmf auffi en fon Trainé de di<ri1iduo & individ. part. 3~
,
num. 618,
En quatrîéme Heu, il faùt obferv€t qu'il ne s~agît pas Îti d'une vente, mais d'un bail
en païèmctic, q·~1i a cela de particul'ier , que quand diverfes pÎeces forte d~:mnées en
païement au ·debiteur , fi une d''icelles e!l: ·evincée , cour le con~rat dl: aneahti , fuivanc
le texce ex prés. & fÎngulîer de la Loy quzs alia,m jf. de folùtio·. & la commune refolmÎori
de cous les Doéleurs fur 'c ette même Loy; & la doél:rine de M. Charks .du Molin ~ti
lieu cy-de{fus allegué nt~m. 6 I 7. oÛ aptés avoir etably, que reguliereLlltn~);evittion d;unè
fe ule piece parmi beaucoup d'am~es . , vendnës r .a r\iri feul tomracr, ne don~1e pas li~u à
la refolucion du concl'aé1:; mais feulement aux dommages, & imerefl:s, fui va ne la Loy
derniere C. de commu. rer. alîenatio, 11 y ajoilte cecte . exception, quamvls atîud Jit in dat{oné
in fo!utum, qutR. in ho6 d!/fort ~ ruènditione per text. in l.fl quis aliam ibi Eart.Jf. ,de /àlutù>.
fellemem que quand même les parties euffem volomairemem, & par une fimple cnu~fac
tion fait ce que les arbitres ont ordonné par leur Semencë , il ne feroit poînc deû de
.
lods.
Cela fert de téponfe ~ cè qüe i;îmimé d1t en premter lieu, qùè cett.é Sentence dl:
imervenuë par la ëollufion & l'îmellige~ce des parcies ; car oucre .qu'ell es euffent pù )è
faire par une l. cranfaétion fans aucune difficulté , le contraire paroifl: clairerhem par Id
la,ngues pourfuices, & l~s dépenfes exrr~ordinaires qu'elles ohc faîc en ce pto_cés quI.
leur a coûté plus de deux mille livres, & le draie de lods ne r,no~ueroÎt qu'à ladice fomipe de nonante fix efcus, & fi aprés la Semence du fieur de la Peruffe , il prorogea le
païemem à la Communauté pour-cinq· ans,cela ne veuc pas dire: qu'il y ah de lïritelligence ·
emr'eux, mais c'e!l:..que d'mi côté le fieur de la Peruffe ne fe foucioit pàs de tirer l'argent
_
,
. . .
·
·
.
fi p'romptemenr~
que
aél:îon
donne
ne
l'evié1:ion
qùe
lieu,
Cecond
en
dié
Il en dl: de même de ce qu'il
pour les dommages & imere!l:s, & non pas la liberté de refondre le conc:rafl, l.ji pro fundp c. de tranfoc1io. Car en premier lieu, cecte maxitne n'a pas lieu quand la cho(e venduë
:i. un vice, & u,i:1 ddfauc contraire à ce qui a écé affirmé par le vendeur, parce qu;ea
ce cas l'ttétion redbîbicoire, & la revocation du comraé1:, eil: permife à l'acheteur;
qrû ali~s non effet emJtterus , & la Communauté avait baillé cette montagne au fieur de.
la Peruffe comme libre & allodiale , & coutefois elle s'ell: .crouvée fervile, oucre qu'il
Comm~amé n'a
avait pris cetc~ montagne, avec quantité de direé:tes, dom auffi
pas pû le rendre jouïffant, & par ce moyen la caufe finale de ce comraéèa manqué.
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DROITS
DE LODS.
L1v. III. T1T. IV. CHAP. IV..
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1
•
Secondemenç il. a eté jull:ifié,. que cette regle n'a pas lieu in dAtione in; folut11m ·J.. l.
quis 'aliam if. de fo~utio. qui e{l: exprdfe' & il ne s'azit pas ici d'une vente; ,mais d'un
bail en payement qui fe refouc encieremenc, quand une des pieces baillées en payement
vient à être évinêée, &. à plus forte raifo·n s'agHf~nt ici d'_une Cômmunaucé qui ne fait.
que reprendre fun domaine par impudfance, & par neceffiré , & coQ.1me toutes les autres Communaurez l'ont fait, fans pa y~apcun· drnic de lods, quand elles y a.nt été obligées par (q.g dque efpece de neceifüé, ~omme celles qui on~ repris leurs. h~rbages, &
paturages pour l'entrecenement dl1 becail des hab-itins.
·
. ,
On opofe vainement à cela , qu'il y a de la concradic1ion én cette Sentence , fous p-re- ,
texte qu'elle porte, que fi la CommLrnnuté ne paye ·a,udic fieur de la Perulfe tom ce
qu'elle lui doit, die lui payera la· fomme de fix cens trente livres, po~u les dommages,
& incerêcs de ladite eviél:iün ; car il falloit bien que là Communamé·fi fl: ou l'un ou l'au.
cre, & qu'en reprenant fon domaine, elle pa y~t toue ce qu'elle devoi~, à fon 'ùeancier,
ou qu'àfauce de ce, elle lui lai[s~c ledit domaine, en lui payant les dommages · & interêts de J~ moins valuë ou eviél:ion; mais il n'y a en cela ny contradiél:iori, ny prefomption
de collufion, puis qu'il n'y a rien d'injull:e, ny d'ex traordinaire , & 'qu'on fçait bien qt1e
les arbitres qui ne tendent qù'à mettre les parties en paix , c~chent w ûjours de donner
{fttisfaél:îon à l'une & à l'amre.
·
Omre que c'efi: la nature de l'aélion redhibicoire de d onn ~r Ie choix au vendeur , de
reprendre Con bie11 en rendant le p1·ix à Tacheceur ; ou de lui payer lès dommagës & interêts de la moins valuë, {fi q1eid v 'enditor .,.. ~ .ff. de JE.ditit. edz'B . en ces mots , tJtut redhibitorjo 11-M tfjltmatorio , id, eJf, qtMnto minoris judicù; agere potejl j & c'e{l: pour cela , que la
Loy a introduit l'aélion apellee ttjlimateri'!i aEfio t.fi .i-s 2 5. §. t . if. de except io. rei 11.1 dicat.
l. quod fi §.fi q1m egerit ff. de· JE.dtlit. edic't. & cette aél:ion 01.1 Edit a lieu auffi bien aux
'-fonds de terre, comme aux chofés mohiliaires ,l.49. eod. tit .
.
· ·
Il cll: pareillement inmilede qiré, qne cecie refolurion de bail en payement a eté faite
aprés une polfeffion de trente-cinq ans ; .car cela ferofr à propos, s'il n'êtoit rien arrive ·
de nouveau dan s cet intervalle de tems , mais la caufe de cerre refolution n ·~ paru qu'en
16.f1. car ce fut alors feulement, qu e lè fi epr de la Peru1Te a ya ~c · voulu faire reconno,rre
les polfd feurs des biens ' donc la directe lui avoit éi:é baill ee ' & y ayant ete troublé , il
mit en· caulê la.Communauré pom en être indemnifé .
·
·Il dit encore plùs inutilement , ql.1e l'aélion redhibiroi re n'a lièu , que lors que le vice
de.la chofe veii duë efl: td, qu'elle deme ureroit emic:remenc in ud le.à l'acheteur fous pre.
texte de la Loy Bov em 4 3. §. n.liquandrr jf. de .JEdilit. ed;{f, d.on c il. chan-ge le-fohs ; c;ar le
Jurifconfulte ne die autre chof~ en cet end toir , fin on q1)e qt1and Facheteur a intenté
l';ic'lion ell:imatoire, c'ell: à dire pour la moins valu ë , ou quanti minoris, il ne fteUt pas fe
recra4er, & au lieu d'une fimple indemni cé deman der la revo~adon du contrat par l'a.
lf.ion redhibiroire , fi ce n'efl: qae le vice de la chofe fih rel, qu'1 ! la re n d~t imnile, car en
ce cas par raifon ~·equité, & comme diLla Loy olficio..judtcù, la variation efr.permife
à Jlacheceur; mais cette Loy ne dit .Pas que l'ach eteur ne pniŒ.. au commencement demander la refolmion de la venre , quand le vice de la chofe efl: grand 1~ important. .
Il efl: vra y gue ce qui manguoit au lieur de la Perulfe, gui efr la dire c1ë de ladite mon·
cagne & celles de coutes l~s pieces des particuliers, n.' êtoit pas de fi grand pri x.. & valeur
comme ce qui lui rdl:oic, & âont ·il n'avait pas écé cyi ncé, mais la Loy ne dfrpas , gue
pour donner lieu à }a refc:iJution , i[ faiJ Je <JU~e ce qui mang ue , OU q ui·a
evfo1cé, foie
le plus important en valeur, mai. ~Jeulenient qu'il foie precieux & important " comme il
paro1t par l'exemple de la fervicude de '!a piece qui a ere venduë comme li bre) . & de
l'efclave venduëcomme vierge, & qui s'ell: trouv ee femme , L. ex ·,·mpto §. ft q1ûs virgi ..
n·em if. de ac1io. emp.t. Outre gu'il a ete jufl:ifié ti ~ de q'us, qu'en mitiere de bail en paye~
menc, l'éviél:ion d'une feule piece I'aneamit entierèment.
,
Par Arrêt donne au raporc de Monfieur de C.orniHon, le 4. May r 65 1. l'apellation &
ce a été mife au neant , ~ par nouveau jugement la Communauté a éte mife hots de
Cour & de procez.
·
p
\_
I
IX.
x.
X 1.
J
J
.
(
ete
C H A P I T R E ' I V.
Si le lods eft dû de .t'arrentement perpetuel, de ln, vente d'an fonds chargé da
JÎ pcnfton perpetHelle , & de t'échange ?
S O M MAIRE •.
i.
pr~x
11· d_'.un
Si lorfque les deux fonds éch~nr~ez relevmt
même Seigne1;r
le Lods mtier efl
Si poar Arrentemmt perpet11el, vmte d'un
fonds chargé du prix~ rente perpetue!le, &
po11r échange,'it ejl dû Lods 11u Seigneur? ,
3
dû?
. ·
�'
.
trr..
DES DROI'TS DB LODS.. Lrv.
Tir. II CàAP, V.
26-r
OR. lG.s quelHons ·qui fe prcfenterent en la caufe de l'Oeco ..1ome dù Convenc de Ia See
S
•.
•
•
1
"
·
,
•
~
1· .
Arrêc d11
frrnHe de ~ar(edle, .Seigneurs direél:s, contre Imbert Ma1cred Hache, fi le Lods _Juin i G6 3• ~ ia
êtoic d6 d'un arrentemenc per.pecuel, & de la vente d'un fonds chargé du prix à penfion i··gé qnc I'c lod s
, fr. d• e l' ec hange d·~ b"
1: '
\ d
d'
s
dl CÛJ e l 'ar rell~
perperneIl ~, comme au111
s iens 1U]C=tS a eux ivers e 1 g n ~ urs?
. cemrn
t pcrpemel
Par Arret da .
Juin 1663· donne au ra port de ·Monf:ïeur de Caldfane, en la de la venre d'un
1 6
Chambre de la Tournelle,
il foc· declare, que le Lods êcoit da de tous ces cranfpons. 11 f~~ds,
chea .P ndu
· ·
p.1x apn111u
dt vray que fi les fonds échangez eulfem cous deux releve d'un même Seigneur , cha- perpecuelle & de
cun n'eût d8. que la moitié du Lods , fuivant l'ufage de Provenct. Ferreri us fur la que- ~é ·f.1~11 g; au call
ilion 48. de Guy Pape tient pour le Lods dl! de l'arremeinent perperuel..
e
r{ ;:
I
,
'o
•
CH API T RE V.
Si l'emphiteofe. conflitule à prix d'argent · ejl ·raçhetab!e ?
·
Si le loJs ejl dû de fembtables d~retfes, quand le rachats' en fait~ prix d'argent ?
SOMMAIRE'.
Si l'on peut racheter l'emphitcofr conflituée 3. Si . !a conjlitution de direé!e fur un fonds '1
à prix d'~ rgent ?
· prix d'argent avec çenjive , tft une veritlf.
·bfe emphiteofe?
2 . Si le Lods efl dû d'utlfinds conflitué en em·
·
. phiteofe à pr.ü: d'argent?
1,
..
· de Porcelet Ecuye,r d.,Arle.s bailla 'qm1rante florins à kan Pifcà- Ar rêctdu .. . F~.:
coris, lequel impofa deu~ florins de cen·ftve for une Genne vigne & maik>n avec di.: t rie r x6 3/ qu i ·
reél:e & droit • de Lods
en• faveur
dudit~ de Porcelet,
lequel
ceda
auffi -r8c apr es u ne cen- ahi.ugé!quc: 1 '<= 111 ~·
.
•
•
•
,
,
p u: eo c CGn 1fi veau Syndic des anmverfa1res de l Eglt(e S. Throph !me d Arles· , en payem ·ne d un cuée à pri x d' ar.
certain legs qu'il leùr devoit ; les polfe:lfeu,rs de cette maifon ayans reconnu ic elle audit ~enc
dl: r.achm•
1
Chapitre comme mouvante de:: (a . dircél:~ ju(ques en l'année 1 570: ils celferent dés ce ~e même Arrems· là. de reconnojtre ni dé pa yc:;r cen fi ve ju fq ues en 1 6 .s s·: que cette maifon dyant, éce rêr a iu.gé que le
fl_
.
c·one
fl_
J. d
. enanes
Î. •
d· e- ,:û
Lods l'i d t pas
ven d ue.. par A· u ben a\ . c·oaei
~&. p~r
a\ u11 autre, 1e synu1c
es an111v
d' un. fon ds
manda payement des arrerag s de cetée cenftve 6'. des draies de·lods au poffrlfeur.Aubert co~flitu é ~n e.m'·
.
r.
• / 1 •
ri ,
• d'
· jes
· pluceofe a pri:t
ape 11 e, en garentle.
voyant qll icette cen11ve a volt
ete 1mpo1ee a pnx argenc, offrit
d'ar.,enr,
·
arreràges de trente-neuf ans, . de !.'amortir, fans offrir aucun droit de lods. En cetre_
infiance le Liemenanc ayant o donné qu' Aubert pa.yeroit les arrerages de trente-neuf
.
ans, & reçu icelui àamortir en payant les aneragc;s du droic de lods, Aubert èn apella à
la Cour?
·
L'on difoit pour I'a.pellant, que le griefjnfere par le l.ieutenant, con {ifioic en la con- Moyens de l'à"
.l~
•
des arrerages du l ods , qm. n ,eto1ent
,. .
• d,..us par .deux ra1.ions.
r'
pellanc.
lMCl}nauon
pomt
.
La premiere, parce que l'aél:e fondam ental n'ei:oit pas une emphiteofe, mais feulè·
men.~ un ~él:e de vente & d'achat degui{é d'emphiteofe ; car l'emphiteo{e ne fe fait que
pair le bail de l'hericage & retendon du domaine d1reél:, & tant s'en fa ut, quercela ait üé
pratigue en cet aél:e, qu'au contraire la-cenGve a ecé impofec:: à prix d'argent , & celui
qui l'a venduë a baille le domaine di reél:.
_
.
La feconde . raifon ell: , que cette retendon 'du droit de lods a eté uforaire ; car il dl:
· confiant, qtie cout ce qui efi par delfus les leg·it'imes inrerêts el1 ufurai re, omne addttamentwm ufurat:um efl ~lticitttm, foi v~ nt l'opil1ion de cous les Doéleurs , & .notamment de
du Molip.
·
'
·
, .
·
Or le Synd~c tirant .deux florins -de éenli.ve des quarnnte baillez pour icelle , qu.i ·
êtoie.nt ·lés inrerêts. au denier vingt-·,, ce droit de lods , qui êtoit pardelfus , êcoic par
confequç::nt ufuraire & illicite; & c'efi ainft que la Com l'a voie jugé par fon Arrêt d'Audiencedu 9. Fevrier 1613. prononce par Monlïeùr le premier PrdÎderlt dll Vair en la
!=aufe de Meffire Magne, Sacrifiain en 1'.Eglife Mbnnbajom d:Arles; comre Fr~nço.îs
AymêEde ladite Ville, qui fut r.eçu i amortir une femblable cenfive impo{ée à prix d'argent , & decharge des droits de lods.
·
· Au contraire l'on di foie pour le Syndic .des·anniverfaires, que:: cet aéte Çroic une em-· R.aifons côn• ·
phitc;ofe ; car tou ~ de même que l'on peut vendre feparément le domaine mile, de m~me c;ai~cs de. l'in~
l'on peut Vendre auffi feparemenr le domaine direél. , de t'aie Petrus à Betfag a Doél:eut ttroc• 11 r.
EfNgnol cité par Monfieur d(Expi!ly chap. 68 . tienc que fembl~ble çontrat dl: un contrat emphiteotique, & qu'il a la nature de c_eu·x donc il efi parle en la Loy i . c. de jar.
emphi • auffi bien que du Molin fur les Coûmmes de Pt;lris tit. 1. §. 1. in verb. te fief, n.1 I.
& gue ce contrat n'êcoit poinc ufuraire, çar en ce terrl~ là les pen!ions fe payoienc au
denier dix, &; cette cenGve ne revenoic qu'aù denier vingt..,, le dro.it de lods qui n' êtoÎè
que cafu~~ ; ê~a..m pour le forplus,; ce qui êco~c q6nform~ à rALTê<du Parlement de GreJ.?.Qblc rflpè>rce par .Expilly.
·
1< k iij
N 1459.
E
tl
�DE LA PRESCR •. DES DROITS SEIGN. L1v. III. T1T~ V. CHAl>. I.
Par A~rêc prono_nce par Mo,nfieur le Prelidenc de la· Roque, en l'Audience de Iâ.
·' Granid' Chambre du Lundi 7.Fevrier 1639. au R61e d'Arles, la Semence f~1t infirmee,
& Aubert con~amné au payement des arrerages de cens depuis trente-neuf ans, reçu à
amortir , & déE:h~rgé des lods. Plaidans du Perier pour Aubert &. Viani an contraire
conformément aux '"conclu lions de Monfieur; l' Av~cat General d'obayc. Voyez du rachat de femblables cen[!_ves, Mourgues pag.446. & fuivantes ,.& M. de~. Jean decif. 17.
·
& I 64. & Brodeau fur Loüet in litt. R. num. I 2 .
161-
C H A P I T R E'
V I.
Si le Seigneur direéf ejl preferable pot~f les lods & droits Seigneµriaux , au vendeur
pour te prix ?
S 0 MM A 1 RE.
.
I.
I.
Arr~ c du 16.
May11>57. quia
j ugé, que le kigneur direél: eft
p referable p·our
k lods, ou vend eur pour le
prix..
Lequel des -deftx doit être pr&feré,
oie ie_vendeur polir le prix?
01l
.
le Seigneur direéf potir les lods & droits Seigneuriaux;
'Oeconome du Chapicre de Toulon, Seigneur direét d'une propriete, qui avoîc_ete
venduë ;· ayapt liquidé le lods de la vente avec l'acquereur, l_ui laiifa le prix à peu.fion perpetuelle , ~à la referve de fes premieres hyputheques, & s'êtanç meu procez pardevam le Lieutenant de Toùlon , entre ledit Seigneur direél:, & ,[e vendeur de la pro~
_priete , pour la preference de leur dette , le Seigneur direél: préte1~danc devoir être pre.
fere pour fon lods, for le fondement de la Loy 15. etitr-m ff. qui p..o-iiores , par laquelle potior e.ft caufa domini fali , Ji non fatv awr ci jètariurn, & le vendeur au col1tr'aire, qu'il faJ_
loit l_e preferer pour le prix de la vente, fur le fondement de la qeciGon 69. de Monfieur
de S. Jeap, & Jes amoritez qu'il ra porte, & que d'ailleurs il y a voit novation du contrat ·
faite par l'Oeconome-.
Par Arrêt du 16. May 16 57. donne au ra porc de MonGeur de Gaubert; où prefida
Monfieur le premier Prelidenc d'Oppede, infirmatif de fa. Semence du Lieutenam de
Toulon, l'Oeconotne .fut ~declare preferable. Voyez Brodeau fur M. Loüet in titt. H.
.
n11m.11. & in litt. C. num.44. & Mornac for la .Lay 6.ff. qui potior.in fign.
L
****************~***************~*******
T I T R E
V.
De la prefcription des droits Seigneuriaux. ·
C H A P I T R E
P R E
M.
I E R.
I.""
St tA mo1tv1Hfce d'11:nè Seigneurie pettt être prefcri(e,? .
S 0 MM A 1 RE.
Si la prefcription a lieu en la mouvance 6. Si tes advûs -&. dénombremens font des titres Rttributifs dt poffejfion ?
d'11tte Seigneurie?
i. En quelle' amiée a étéfait entre le Comte 7. S'ils pe1went nuire IHIX droits du Roy?
de Provence & les fleurs de Fos ,.t'échnnge 8. Ce que font proprement /es 11dvûs & dénombremens? '
de la ville d'Yeres, ;1.vec la Molle & ·Colou9. Si le va.(fat prefcrit co.ntre /on Seignmr,
bricres?
toutes fortes de droits Seigneuri1JMX • ~ die
3. Si le droit de vaffe!age fa.peut trRnfmettre
denegationis aut concradiél:ionis , même
~ ttn autre , f ' tS le confentement du vajfat?
!tJ mou'1sltince & ,l'hommage?
4. Si L'lchange zjlrefolu, quand.l'une des p11r.
tics 11-'execute pM ce q11'il a promù ? • , J o. AS~ le Prinçe putt ren'dr~ 11rriere-fief ce q11i
5. Si les hommÎgesJo.n~ nuit., qua~d zts_font · ·ttott fiefn.up11r1ivn,nt?
. · ·
pajfe'{ contre trn, vertte du titre primordial? 1·
1.
Il
prefenta an Grand .Confeil le 24. Septc:mb~·e 166.)· e.n.trc
1
~~~e~~br~ 11.6~ 3 . . , 1 ~ Monfieur Ma1tre Jean Baptille de Gau der, fieur de la Molle, Confeiller du Roy,
~ 0 & fon Avocat General au Parlement de Provence, M~ri de D:ime Claude. d~
qu i a jugé qiie
" y men~
f Arrets
· "[
"
d R
c
L
d
d
c.
..
B
mouvance
la
d'une seigncrri" 0111raçe, eman eur en eccres en rorme e equete c1v1 e comrc es
p -: uc êu c prcf- donnez, & d~ reffimtion contre la tranfaél:ion enfui vie : Et encre Dame Marie de la
;.~i~eJ:/,~:,:;,~- BJume de Montrevel> Marqu.i[e de G,rimaad, veuve de Meffire! Efprit d'Allatd Marguis dudit Grimaud ; & Meffi~e Fraflçois de Cafrellane ~ Seigneur de faine Jurs & Mar~
.J.:ëfioJJ.i.s.
qqis dudit Grimaud, pour fçavoir fi la te,trç dç la .Mull~ ~c9ic de 1~ mg~vance dg_l\oy,
- Arrcë\~u grand
UR la quefrion qui
(e
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D~ LA' PRESCR.. DES DROITS SEIG~ Lrv. llr. TlT v. CHAP. I.
163
oudu.Marquifat de Grimaud, & fi en toue cas la mouvance à Grimaud ~coic prefcrice
pa·r imervedlon.
.
,
.
L'on difoic pourla Dame de Montrevel, & le fieur Màrquis de Caflellane, qu'en 1 341. M~ycris Jr·s dt·
' Rb
Comte de Prove·nce 'dec 1ara G nmau
•
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D~'tl'1age d e' Va!firemet
• ) Comme l'I feno<:
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Je drmurs
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avoit été déja auparavanc, dans l' écenduë duquel la Molle y; efr comprife.
. .. , Reqi.:êtc à vi~e.
En 1406. Loüis II. Comte de Provence, fit conceffion de la Baronie & Baillbge de
Grimaud, avec coutes fes dépendances, & à Pierre d'Affi.g ne , qui êrnic;m les ~erre~ de
Va1freinet, emre le[qu.eUes êtoit la Molle., en conf.ecjuence de laquelle les poif..: ifeur~
de la terre de la Molle rendirent les h0n.1ma;ges au Baron de Grimaud en i 41i..1414.
&
1 4.:i9.
..
.
.E'n 14.13. I~ Baronie de Grimaud ~tant recoumée aux C0Li1œs de Proyence par le·dé-7'
tam d'ho~rs de Pierre d·' Affigne, René d'Anjou Comte de Provence,. fiÎ une amre conc~ori de la t.e.rre de· Grimaud à Jean Coffe en 144 l-: & des mêmes d6pendances, à condiûon que toüs les va!raux de ce Bailliage porteroiem l.a foy & hommage à la Baronie
de Grimaud , de q_uelque dign~cé & préeminence qu'ils foiTcmt, avec ·claufe exprdfe de
garantie, ce.tte c;once.ffion efr friivie d'mie poifeffion confrance, foit de la part des Co~11cesde Provence~ qui l'ont confirmée de cems en tems, & en ont reconnu les advû-s, qui
portent , 1tpud M·otam curia .de Grimald ù habet rnerttrn. & mixturn imperiwlflt. , regaliâ C'r
omnem jurifdiéfionem, vejlem., homagium condorninorum ej1Jfdem loci, &c. foie de la part des
Barons de Grimaud , qui ont.. obligé cous les va{fau~ de Valfreinet de leur rendre hommag~, foie de la pan des va!faux, & notamment de ceux de la Molle, qui ont reconnu
les Barons de Grimaqd pour leµrs Seigneurs & encre autres Pierre de B.oniface qui rendit hommage .à Jean Coffe en 1439. & ceux qui firent difficulté .de le reconn.o1cre > totnberent dans la peine de la c~mmife , comme Arnaud de V illeneufve Seigneur en partie
de la Molle, don~ la terre fut cerififquee par Jean Coffe, & depuis remife & infeodée
à Helion de Vi!leneufve.fon fils en 14oj. en con(eque:nce.dequoy k)ils d'H.elion rendit hommage à Çharles de Vefe en 15ol.. & G.afpard Co!fe ayant. vendu la Baronie de
Grimaud. , le Roy Charles V 1 II. qui avoit eu .la Comte de Provence par le tel1aq1enc
de Çharles d'Anjou Comte, en donna le droit de prelationen 148f à :Honoré de Bere,
avec confirmation des droics·de la premiere concefiion; ce que detfus ayant eté regifi:ré
.(
au Parlement & à la Charribre de$ Comptes , & foivi de toutes les confirmations des
Rois fes. fucceJfeurs. En fuite dequoy Jacques de Boniface Seigneur de la Molle, ayant
été affigne pour rendre la foy & hoinmag~ & payer les droits aux Barons de Grimaud,'
il, y fut condamne par Arrêt du Grand Confeil du 3 o. Sèptembre 16 47. contre lequel
Arr~t Jacqt1çs de Boniface & François fon f]Js, s' ~tans pourvus p_ar Requête civile, l'lnfian~e fat declaree perit: par alltre Arrh du 1o. Septembre i 6 54. & l' Arrêt foc declaré
execmoire apres le decez de François fur Damoifelle .Claude de Viri fa veuve comme
merc & tutrice de Damoifo!le Claude de Boniface leur fille. Par autre Arrèt du' 2 7 .Avril
'
1661. & for l'execucio_n des Ari~cs y a eu tranfaéHàn, & un amre Arr~c, que la terre de
la Molle: fero:c venduë, tellement qu'aparoiifanc confl:amment: de la mouvance de la ter., . /
re de la MoUe à la Baronie de Grimaud, le Marq ais de Grimaod difoii: que les Arrêcs &
tranfaéHon devaient êcre entretenus. ·
' ,
·Au contraire ledit fümr de Gautier difoic en la fufdite qL1al icé, qu'environ l'an 12 50. R aifo ns co11la Comté de Provence ayant ete poffedée fous l'hommaq-e des Empereurs par les Princes craires du de·
•r.
d' Aragon , comme un.e depen
'
dance de vl'E mpire;
•
. ei::
, l1eu e.. a, Requê
maarleur en en
de ta M a11on.
& pour lors
te civi [e.
Charles d'Anjou frere du Roy faim .Louys , :l calife ~e Beatrix fon éponfe, qui êtoic fille
de Raymond Bereôgs:r Comte de Provence & der.nier .de la Maifon d'Aragon, il autoic
voulu foûmectre & rendre fojetces à hori1mages les villes, & les Seig-neurs de ladite
Comté, · qui_jufques alors a voient joüi dés privileges de l'Empire, parmi lefqnds êcans
les Sdgnçurs de Fos , ou de fojfy ; Vicomtes & Princes de Marfeille , .de-ceridLls de la
Maiîon des Princes de Baux, qui poffedoient le Marquifat d'Y eres fans aucune dependance des CÇ>mtes dè Provence, Charles d'Anjou les auroic voulu oblip;er , non feulement de le reconnokre, & lu~ re~dre hon~mage ,. mais-encore de lui ddaiffer le Marql1i~
fat d'Yeres; for quoy les Seigneurs de Fos voyans qu'ils ne pouv9ienc refifi:er à la puiffance & aux Armes des Comtes de Provence, ils fe refolure:nt de venir à,.. compofition,
& firent llne efpece de traire en forme d'é·c·hange le 4. Septembre de l'an 12 57. par le1 r.
quel ilfoc_exprd{é.ment convenu, que Roger , Bertrand & Mabile de Fos, freres &
fœ.u r, remettroienc au Comte de Pro v.ence .le Châreau d'Y yeres , le donjon , le fore , la
ville, les Hles, & les dependancés, 1ant for la mer que for la terre , & qu'auparav.am que
de s'en deffaifir ,.,. ou que le Cortire pfi.t entreJ' en poffe.ffion , il [eroic obligé de leur donJ;ler en contre-échange un fief ou terre noble , h11bentem feignoriam & jMijdi{fionon
pleniffi.mnm, laquelle pourrait valoir de revenu annuel decern miltitJ fo!idorum Provin.:.
tinltum, & que ce fief on cette terre 1, coLume wmes les autres qui (eroieJ?,t donnces e.11
.
1
\
\
,
�2 64
DE LA PRESC. DES DROITS · SEIGN: L1v· IU.
':f1T.
Y.. CHAP. Iz
execmiôn de cet aéte, feroient cenuës & poffedees par lefdits de ~os, & leurs fuccelreÛrs
perpe.tUelleb1ent , comme ils poifedoient la ville d'Yeres ,' à la feule re(erye .du fimple
hommage, in ftgnum un;verf11-t1s domi?eii, ayant ehcore convenu exprdféme.~1c, 'q~e lefdits
de Fos am.o ient dans tomes Jes terres qui le'ur (eroient donnees·pleniffimam jurifâif!ionem
cenn mero Imperio, & m;xto, . ~ omni Jeignoriif-, ~vec droit de conno1cre.des appellatidns,
en forte que les bfficiersde la Courd,u Coi:me de;: Provence ', ne pourroient jam~is pren- ·
dre aucune connoiifance des caufes, qüÎ Îerofrçc de Ja Jurifdiélion Oll du reifort des Sei...
"gncurs de Fos, fi ce n'dl: en cas de delic, ou dé.ny de Jufiice.
En exe·cmion duquel aéle , il· en foc palie un amre le m. Decembre de fa in~me annee
115 7. par lequel-il fut encore co1;1venu, que lè'grand Senechal de Provence ne pour-roit·
mettre .dans le Ch~teau & donjon de la ·ville d'Yeres, lçs LJ.lunitions· dç gue.rres n~ceifai
res, & gue pour la plus grande aliurance defdics de Fos 1 il~ tiendroienc en ehgap;em~nt
jufque·s à l'enriere execmion dè ce contrat~ le Çh~teau ou la ville de .Brignolle avec le
fort des Bormettes, ~par le même aéle il fut encore donne Roger de Fos la terre de
Coloubrieres,, & tous les droics gue le Comre de Provence a voit en la terre de la Molle, qui confifioic au droit de foperiorité , ou Seign'eurie maj eure de cette terre, qui ·
comprenoit les hommages, que le Comte de Provence exigeoir des Co.feigneurs, qui la
poJfedoiem aux herbages & aucres mentionnez en une enquête faite onze ans auparav~nt, cet aéle ell jufl:ifié par l'execucion L1t1Ï s'en efl: en foi vie, & par la poffeffion des
mêmes droics qui a depui , écé continuée pJ.1' le lieur de Fos , ou les ficurs. de Boniface
fes foccdfeurs, ainfi qu'il fe voir par les cmguêces des années 1 297. 8f. .1309. & par cous
les adeç d'hommages rendus 'auqit de Fos "ou de Bonifa,c e, comme hauts & majeurs Seigneurs de la Molle> pas tous les Co-feip;neurs de bd ire .terre en l'année 130 1. jufqlles
en l'ann ée r 514 au nombre de 13. êrant encore jull:ifié par divers jugemens conrradiéloires, que les Autellp du fieur dè Gautier one obtenu contre les Officiers cl.es Bailliages du l~e u de Valfreinec, & de Grimaud , ql1,and ils ont voulu , au prejudice . de ce
contrat, entreprendre fi.1r leur lurifdia:ion es années .Il 99 & ( 323.& '35 z..que la Juri{di~
élion leur a eté confir'inee, Jefquels.jugell?-eDS ne font fond ' Z que fot: les wivileges, qu i
- )t
a voient ete acc?rdez au Seigneur de Mo li e en vertu de ce contrat.
Ces fondemens ecablis le lieur de Gautier fo{itenoic que la terre de la Molle ne relevant que d~ Roy en vertu de (e~ ticres, les Barc>ns .de Grittiaud ne pouvaient preten ..
dre cette mouvance, & faire paffer la Molle pour un arriere-fief; car OLme que les cirres
des Barons de Grimaud ne font pas en foy probatoire, leur pretenduë mouvance (eroic
inutile , veu que le Roy n'auroic pt1 foômettre . les Seigneurs de la Molle ai.Jx )eigneurs
de Grimaud ; ce qui fe trouve decidé par rom autanc de Ooéleurs 1 qu:i ont agite la
quefl:ion , & qui demeurent d'acc0rd d~ cett~ verité , que va.ffallagium '~ invita vaffa!lo, transforri in n!iJt.rn minorem vel maforem non potef!, quantumvû rntione pacis, comme dit du Molin fur les Coùtumes de Paris gtof. \ .in verb.'feut. num. z. 6. Joannes fa ...
. ber aux ' lnfütucs rit. de 11j1gnatjo. lib· rt. Capella Tholofan:in add. qu/r 48{?. Azo in
faa difpttt. qui commence an Dominw Rex, & particuHert:menc Henrys liv. 3. chrip.3.
q11&jl. 40. n'y ayant que d' Argentré de contraire, & qui parle d'.;.in cas bien differc:nt;
& ;ure conjù.e111dinario.
Mais guand la quefl:ion feroit fofcepcible de difpute-<:fans la th'.e fe; ce que non , elle
ne le {e1 oit point d:ins l'hyporhefe, parce que le Comte de Provence a voie les m<).Îm liée1
par le moyen du contrat d'échange , au préjudice duqu~l' il 9e pou voit plus fot).mdLre les Seigneurs de la Molle aux Barons de Grimaud. , pa.r de1:1x raifons fans ~eplique. La
premiere cirée de la nature de l'échange, lequel doit être refolu, fi. l'une des parties ne
vem execmer. ce qu'il a promis, ~ondiffione c11,ufa data, catlf~non fecutn-, comme il efi decidé prefque par routes les Loix qui fonc aux titres du ff. & du Code de rerumperm11ta·
tio. & foivant le femiment de du Mblin fur les Coûcumes de Paris glof. 6. in verb ..droit
de reiirf, n!l'm. 41. ~e Maynard lw. 3. chat- 41. .de Bouvoc_p1trt.1 .. queft. unie.. de Faber en
Con CoL~ e de rert1rnpermut. def. 2 • . Ec Ia'feconde, parcequè les Seigueursde Fostenoient
rang de Piinces & de Souverains, aufquels cette terre ' a voit été donnée en echange de
la ville d'Ye res, qu'ils poffedoient comme un .fief de. l'Empire fous la 'feule dépendance
·
,
·.
des Empereurs.
1
ne p~u
qü.ils
outre
car
Grimaud';
de
Barons
aux
inmiles
êcans1
Les hommages pa!fez
vcnc faire foy pour n'être gue de fimples copies faites fans ape:Her partie, '& quelques-uns
:rendus rar des Tuteurs; d'ailleu d ils ont éce paffez par erreur & contre la verite' du ticrc:
pr·im0rdfal, & conrre ladi(}?olÏtion'formelle du Comracd'échange; cequi rend leshomma3es nuh fuiva m la decifion exprdfe de du Molin fodes Co(lmmes de Paris tit. des Fiefi
1 §. c .gt ~. ?wm. 12 . & ces hommages fe trouveroienc en quelque façon couverts &·aneanth par les autres hommages pofl:erieurs, .qui dj::puis ont cous écé rendu~~ nos Rois , fans
auc une interru.pdon jufques à c~ jourd"hui,& quioncauffi rétabli en faveur de fa Majell:é
9.1}9
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1
l I I.
',
'
•
1
·
I y.
•
�DE LA PRESC. DES . DROITS SEIGN. Ln· III. TtT. V. CHAP. L
26f
~me p~ifeffion ~~ntenairet & immemoriale , qui feroi~ feule .capable ~'avo~r faic perdre
ce pretendu dro1c;· de mouvance, car on demeure daccord de cette ax1me, que les
Fid's comme les autres fonds fe peuvent 1 prefc.rire , non feulement ,en faveur dG 1 fa.
Majefie, ou d'un' fimp(e. Seigneur direél: ~ mais encore en faveur ll'un tiers ou d'un
êrranger par une poife.ffion de trenre ans , comme il dl: declàré da9s le chapitre precedenc. Or il dt jull)fi~ au procez , que depuis le dernier hommag~ Jacques de Boni ...
face a paffe hommage au Roy Charles V' l IL en 148 5. immediatè & f11b ej1.u ftepremo
dtreéfp dominio, ,que Jean de Bonifa~e l'a rendu au Roy Loüis X 11. -en 14 9,9 . que Jacques
fils de Jean le rendi~ en ~ 5 46. à François I. .que F ran~ois d' Arcuffia mari de Marguerite
de Boniface le rendit en 16 1 o. Tous les autres droits utiles & honorifi']ues de cette Tefre êrans en faveur ~e fa Majefl:é, comme il {e ~oie par pieces depuis 1 5 '7· j~(qu~s .en
1540. fans que pendanc cetce longue poifeffion, ou c~ long incervale de rems, il fou 1~1tervenu àucun aéle poffdfoire en faveur des Barons de Grimaud, qui ait pû interrompre
cerce prefcription.
,
.
vt.
Car pour les advfrs &; dén<!>mbremens donnez à la Chambre des Comptes de Proven ce par les B,a rons de Grinfaud, ils ne peuvent pas avoir interrompu cette p~efcri
prion, non feulement parcè qu ~ femblables aétes ne font attributif~ d'aucll'ne poffeffion,
y II.
mais encore parce qu'il. . dl con!t:anc, qu_e fuivam l'ufage de Provenc~ , les denombremens ne pèuveni: nuire aux droits de fa Majefl:e, d'a~tan"t qu'ils y-font re çus fans au- ·
cune connoi!Iànce de caufe, & pour cet éfe~ ne font reçus qLie fou s cette condicîon exprelfe, .qµe c'ell: fans pr éjudice des droits du Roy & dL1 tiers; la raifon de cela dl: , que ·
v11 1.
les denembremens ne font que de !impies R8les ou Declararions , dans lefquelles il
d l: libre à celui qui les donne, d '. y mettre toue ce que bon lui femble, & c'efi par cette
rai(on qu'ils ne peuvent jamais obliger fa Majefl:e, ni préjud'icier. à fes d roits, ainG
que dit Bacquet aU Traité des D roits de Jufiice chap.5. mon. 6. 7 . & 8. ou .il .faudroj c
qu'ils fuffent reçus avec connoiffance de caule, en fuite d\1ne commiffion decernee
par la Chambre des Comptes, & que des Com~iffaires fe fuifent cran(portez fur les
lieux pour s'informer des droits qui pourroient apartenir à celui q ui en donne le denombrement; & comme il efl: confl:ant , qu'en Provence les denombremens font coûjours prefemez & reçus par la Chambre des Comptes de la même façon qu'il s one eté
dreifcz, fans aucune information, ni connoiifance de canfe, c 'efi auffi poDr ce fujet qu'ils
ne font enregifirez que fous cette .c ondition expr~ife, que c'dl: fans préjudice d~s ~raits
du Roy & du tiers.
.
_
J;.tant inutile encore de dire, que I~s hommages qui ont· été por.t ez. au Roy par les
Seigneurs de la Molle, n'ont pft faire préj'udice aux Barons de-- Grimaud, parce qt1'il fe
voie clairement par la leéhue d 'iceux, qu'ils n'ont éce rendqs qu'à caufe que cette
Terre efl: immediatement dépendance de fa Ma jdl:é comme Comte âe Provence, fans
aucune mouvance mediate des Baron .~ de Grimaud,' & principalement apres la dénegarion formelle & judiciaire qui fut faite_en 1 j 17. par Jean de Boniface, qui a établi
une feconde prefcriprion encore plus forte que 1.1. premiere; car c'e fl: une maxime confiance fond ee fur la di.(pofition.'du Droit commun, for le femiment unifo ~ rne de ccim
les Doéteu rs , que le Vaffal prefcrit à aie dmega.tionis & contradi c1ù ni~ , . la mou van ce~
~ x.
l'hommage & toute fone de Droits contre fon Seizneur. & c'efi afoG qu'il a êté ptouvé
ci-devant, foivant l'opinion d'Argemré, de du Molin & de Coquille {ur les Col'irnmes
de Nivernois art. 5. de forte que la concradiélion fo trouvant lirceralemem jufl:ifiée par
l'Arr~~t. du Parlement_de Paris du 1 8. Févri'r ·1517 . & par une poifdfton pai lible de 1 2 5.
ans jufques en 1642. cette feule confideraGiO!J. feroit capable d'avoir faif per~re le pi:éitendu droit de mouvance.
{
Il fm reparti par les Barons de Grimaud, que c' ~teit un parado~e , de voulàir fo~- Repliqduc d~s
/ Ba rons c Gu· qu ' un Prmce
• Souveram
• n 'a pas Ja 1·1 bene1 d e f:aire
· d e {es Domarnes
.
c d etenlr,
, d es p·iers
m aud.
tachez, & les faire dépendr.e d'autres Fiefs , pour être !_'avenir arriere-Fiefs de fa
Couroni-1e. La raifon efl:, que de même que l'on peur difpofer des Fiefs comme Domaines, on · peur auffi en changer les mouvancés, car l'un n'efl: pas plus inalienable
que l'autre, jufques là que Monfieur d'Argencré fur L'art. 32·9. de l'ancienne Çofüume de Bretagne, a efiimé qu'un Seigneur pouvoir aliener les mouvances , quoy qu'il
retint le Corps des Fiefs , & que les Vaifaux ne pouvoient pas fe plaindre de ceue alienadon. Çeux mêmes .qui ont eté d'opinion contraire Ont feu)emenc efhmé , que Je Seix.
gneur .ne pouvôic pas aliener la mouvance, invito vnjfal!o_, mais ils n'ont jamais dit,
qu'il ne pem pas rendre arriere-Fief ce qui êtoic au_paravanc Fiefimmçdiat, car il peut
tous les jours changer l'etat, foie par la proximité ou t'éloignernent de la mouvance,
par la reünion ou le demembremem dc:s parties de Con Fief; ce ·qui a lieu d'amanc plus
pour le~ Princes SouvC(rains , qui peuv~nt, quand Il leur plak, en faifant des F:iefs de leur
Dorn11ine, rend~e arriere: Vaffaux ceux qui auparavant relevaient d'ellx immediacemcm
- J. Pnrtte.
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a
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266'
DE r.:A PRE:sc. DES DROITS SEIGN.
t
1 v.
nr. ·T 1 T.V. Cu A p.-l t
comme d'autre côcé ils peuvent p~r l'acquifüion ou la reünion d'un Fief, rendre.V aif.1ux
immediats ceux \<iui n'écoién/ ,qu'a.r,riere-Vaif.1ux. L'exemple en efr cout récent dan$ les
Terres qui one .é té données par. le Roy en .cQJuréchangy de Sedan, & au Duché de
Bohrbon, qui a été delailfé à MonÎieur le Prince, car en couces ces Terres, les VaŒnuc
qui relevoienc du 11\.oy ~ relevenc à prefent ou de MonG.eur Je Prince , ou de Meffieurs de
Boüillon.
,
Par A.rre!l: du 24. Septembre I 6 6 3. don11é au Grand Con(eil,, le fieur de Gautier en
la quf licé fofdüe fuc refl:icué concre les Arrefrs.& iranfaétion, & la Terre de la Molle fut
dcclarée êcre de Ja mouvance du Roy.
·
1
CHA PITRE
II.
Aprés q11el tems l11 prefaription du pac1e de racheter une Cenjive ou une rente fancù:re, a #eu.
'
1
\
'
S 0 MM AI R ' E. ·
r1tch/:t,t des Cenjives' &. rentes foncieres' . Contraél efl prefcrile. ·
.
1iccordé au 1reneur dans•fon ' aél'e de 611il, ! 6. Si tous les ParLemens de France s'accordent
toties quotiies, cjl prefcripti6Le dans les
au fugement 'de la. que.ftion traittée en ce
ans ?
. ' . . ·chapitre ?
·
_ .
z. Si le rachat des Cenjives conjlitules à prix 1 7. Comment le Parlement~ de Tholofa la ittge
d.'argent e.ft imprcfc riptible? .
j à prefent. ' ·
.
'.
3. Si la rente eJl cenfée conjlituée ~ prix d' m.., , 8. si Le rachM, de Cenjive ou rente fonei~re
gent plût8t q11e fanciere, quand il n'apparoÎt · efl pr~fcriptible dn,ns trente ans · au Parlepuint de l'aûe de oonjlitution ? . ·
ment de TJJolofe?
.
4. fj_ueltes font les marques de la Cenjive, ou 1 9. Si La même prefcriptfon a tier.e nu Pll:rlement
d'une rente fonciere?
·
1 de Paris?
·
5. Dans quel tems l'execution d'un paéle de
.
,
_ r
1-.
Si le
30.,
l
E 14 May 1667. la que!l:ion s'e!l: prefemée en la Chambre de 1.; Tournelle, fi par
d u r 5.
. _May r 57 2. Jaumec Kaynau d d e Sali on, ayant d, onne, a' nouveau
,
b a1'l a.
'
jugé que le ra- Jean Fournier une ficnne Terre de la contenance de crois fomm~es , au Terroir ~{~
·cha r des cenlives S 11
• , • fi
J d ·
r.
& icrvice,
r
·
. · n napt l' acapte ou 1a 10mme
r
de 2 ) .
& rences f,., ·c ic- a on, qui eco1c ranc 1e e cen11ve
moye.
r es ~ cw rdé _a ll liv. & la ccnÎi ve annuelle & perpemelle de. derny fommée de bled , que ledit ~ournier
Pc~n ~" rbd~ ° 5 ton & les Îlens pourroiem affranchir &..amorcir quand bon leur fembleroic', moyennant le
a. Le <' e a1 1 , t o.
t ies qu Qr i es . elt prix de cent florins, Sufanne Foôrnier pecice fille qu preneur , dev.oic êcre receüe au ra.
prcfcr iprible dâs chat, moyennant ladice fomme de cent flprins, fuivam la Requetle qu'elle en donna en
. JO· ans.
1664.au JnzedeSallon? 1
_
. Le Juge de Sallon ayant receu la demandereffc:; au rachat , & le Licmen-a!lt d'Arles
l'a}·anc co nfirm é pai" fa Sentence, Philippe Jean Collin ;Bourgeois de Sallon en auroit
appellé à la Cour, & la caufe renvoyée à la Chambre des Enquetles pour le jug.emenc
d'icelle , Meffieurs auroicnt été panis en opinions, celle de Monfieur le Rapporteur ayanc
été de mettre l'appelladon & ce donc eft appel au neanc, & par nouveau jugen1em\ deboucer la ,demandcrelfe de fa ·Requefl:e en racliac , & la condamner au p~yemcnc · des
arrerages de la cenfive avec imeretl, & celle de Monfieur le Comparcitei.Ir de confirmer la Semence.
·
Le parcage ayant été porté à la Chambre de la T ou~n~lle..
.
J r.
L'on difoic pour l'opinion de Moiifieur le Rapponeur , qu'il fam faire difference dea
cenlives & rentes foncieres & de celles qui font conllicuées à.prix d'argent , les remes
::~!~~~ de l'ap cofücuées à prix d'argent font perpetuellement rachecables, & il n'y a po,Îtlt de laps de ccms
gui puiffe prefc rire le rac;hat, parce qu'il c!l: de la nature de I'aéte,& tqmefois que le preneur
paye la r ente, il renouvelle la condidon du rachac,lequel n'efl: pas un pa~ du Comrât,qui
fèr oic prefcriptible, mais bien fa caufe effemielle, le preneur n'écam debiccur q1.:rn de de~
niers, & pour cette ra·ifon 1là faculté de payer en deniers n'ctl jamais prefcripdble.
Au contraire, en la cenfive ou reme fonciere, le preneur n' e!l: pas debiceur de deniers,
la ce HÎI ve efl: im pofée pour le Seig neur direét , in·traditione rei fo.e , & le paét1 qui. pern1et
le rachat , n'efr pas·effemid, mais efl: inferé en l'aét~, & même il dl: cç>ncra.ire à l'aéte, 'c'efl:
pourquoi , comme il ne fe renouvelle poim pour I.e payement de la cenfi.ve , il faut ne~
ceffairemend'exercer dans les trente ans , parce que ce paél:e nç produic qu'une aétion
perfonnelle, prefcripcible par le b.ps de crente ans.
.,
III. 11 etl vrai que lorfqu'on a domé, fi la rcmé écoic foncier~ ou contlicuée à prix <;l'argent , cum mnplane conjlat de primo contraé!.11 emphiteuticn.rio, cenfait in dubio senatus impojitit ium ,Clf'nonem & ~eviorem & minordn , & c' etl ,le cas de l' Arre fr rapporté par MQnfieur de
Saine Jean en fa ded.Uon 17. en la caufe d'un habitant de Sallon,
'
I.
Arrefl:, du
t4• . _. a1..Le
n
May
16 7. qui a .._ _
�DE LA --pRESC'R. DES DROJTS SEIG. L1v .•U. TlT V. CHAP. II. i,,67
Mals en ce fàit, on ne peut pas douter, que la ccnfi ve , dont ils'agiç, ne foie ,,.eritable ..
menc fonciere & emphiteotique ., puifque Raynauddoq_ne à nouveau, :Bail une Terre fur
un petit acap'ce & one cenfive en bled .<!-vec la reforve' d\me direéle for un fonds, qui
~toit. ~uparavant franc de toûtes. . . . charges, en quoy [on void to1:1t<:~ les marques d'üi;ie
ve-ritable eniphiteofe perpetuelle & c~nlive fonderç , c_omme dit Loyfcau du déguerpiffementliv. 1. chnp.4. num.rn: thap.6. num.3 L. Bacque~ des rentes chtJp.14. & cecte cenlive n'êtant pas:de fa nature rachetable, ne le peut être que pàr le paéte du Contrat, donc
l'cxeoution dl prefctipte par le laps de 3ô. ans, fuiva,n t la Loy Jicut, 8'. la Loy Ômnes, c.
de pr~fcriptia. ~o. vet 49• annor.. ·
.
. · .
' ·
·
·
On av9iie .quc: cette quefl:ion a été longuement debatuë dan_s les Cours Souveraines·,
& principalement dans les Parlemens de Paris & de T holo{e , . qui ont pris de clifferens fcntimens fur les divcrfes opinions des Doél:eurs, du Molin au :rraici des Con:..
trats ufuraires qu~fl. I 8. num. 1 ~4· dit qu'il faut faire difference du p,aéle du rachat, ,
qui dl: opofé par exception, .ou ·par -aéhoi;i ; que çe\ui qui efi propoie par aélion dl: .
prefcriptible ' & non celui qui e!l: opofé par exception ' quia temporalui ad dgendt~m,
Jùnl ·perpetua' ad excipienrlum, mais fur çe fonderµ cm: le rachat dont dl qu fiion , devoit être pr~f.crit , parce que ,Sufanne Follrnier l'opofe par afrion a prés 91 . aos , & non
par exception.
-. ,
.
.
. ·
L.e ·Patlème~t de Tholofe avoir demeuré long._tems en l'opfriion, que le rachat n' ~~
~oit point prefcriptible, tomme dit Charondas.en fes reponfes üv.13 . chn,p. 5 1. l${. Maynard liv.4 chap-:57. qui en raporte . un Arrêt general, qui fombloit avoir fixe la Juri(prudcnce de ce Parlement.
.
i
Mais Ferreri us for la qudtfon- 46. de Duran.ti, traitant la même gueftion , raporte
divers Arrèts qui ont jugé, que le rachat efi prefcriptible lorfqu'1l procede des paéles
d'un Contrat, &. que _la rente n' èlt point rachérable de fa: narure, & api é) que Durand
a dit toue ce qui avoit fondé l~ premiere opinion dç ce P-arlemem, Ferr. riu:, ajoûte·;.f on ..
tr11r6um tJJmen pojte11 jud1c11tum fuit, m PMlament~ Tho!oftmo , in jecunda & r 1rna Cl .Ife Inq11efl11rum, nempefAcult11tèm illam pr4èribi Jjatio .30. annortlm, ita ru èmph1t1uta cui territoriu.m e111t concejfum Jub 11-onf#Q &feurùirio réditH, cum facultate exiinguendned1t11m &
ret4imendi, no111tdmittatur pofl 30.11innbs, & il ren,prque , que quod totum Co rptM SerMttM
/Y9 /ege /ft1t11trAI, U,111 & 11tter1e Clajis improi11;vif.
,
.
En éfet, Monfteur d'Olive au Liv.i. chap.i.~. raporte un Arrêt rendu fur un partage,
par lequd. àpres que le Parlement de Tholofe eut examiné fon Arrêt general &"les raifons contraires, il jugea que le r~chat êcoic prefcriptible, & ainfi aù Parlement de Tholofe cettè opinion a prevala, que le paétG: de rachat d'une cenfive Olt rente funcit:re elt
prefcric dans· trente .am par cette raifon que la faculte du racl~.at êrant de i~ narnre fu.
jette à prefcripti9n, il ne s'enfuit pas qu~ pour êcre apo(ee dans un Contrat imprefcripcible , ell~ change de condiâon & prenne une nou vellc:: forme , l~ preftadon du cens
&. la reconnoi tfance 4e la fuperiorite feodale qui compofent r'emph·iteofe & lui donnelit
l'êcre & 'la forme d\m Contrat particulier , n'ayant rien de 'ommun avec le paéle du
rachat de la rente~ qui efr une co,nv·e~tion êcrangere , &., qui ne tient rien de la namre
du bail. emphtteotique.
·
,_
.
Au Parlec;nenc de Paris la maxime e!l: conlhme,, que le rachat dl: prefcripdble/
comme die Loüef en fon Com·mentaceur bit. R. num. i.o. Monf.ieur le Prefire en la 1.
Cenf11r: ,hifp. 34. B0.uguier en la léccre S. chap. 7. qui font difference des renres fonci eres
& de <Zçlles qùi font conflirnees à prix d'argen~ ~ . ~pour les foncieres fü di(em, que foie
que !e paae du ra,chat foit ho&}0urs, ilefi prefcric par le laps de 30, ans , an lieu que pour
les rentes 'confümees à prix d'argent, bien qu'il n'~ri foie. rien dit en l'.1éte, ~lie~ ne font
, pas moiqs pcrpecuell~menc rachetables, parce qu'il ta difference du ra.chat qui procede ex natûra rci vel-ex COtlVtnNone ptirtium, & ~Omtne celui qui proced.; CJ' natura rei,
efi intrinfeque & effent'Îe~ à l'aél:e , .l'autre nè donne point plus de draie au debiceur
qu'une aél:ion perfonnelle, laquelle fe pl'efcrïc' par freme ·ans , comme die: f iraqueau
du Retrait convemionèl, §.jufques ntput tems, n.l. S. où il en al ~ egue les Arrêts donnez
de f~n · ce ms.
- ;
.
·
·
.
\
. Il n'y a rien en ·ce bail qlli puitfe changer cette maxime, nonobfl:anc .qu'il.fuic dit,
Fournier & Ces {uccdfeurs pourront totalen;ient affranchir fan.s aucune retemion quand
bon le4r femblera ;_car le rachat fiipulé t.oties quoties, ne dufe pas plus de tren~e ans, éomme dit Mon lieur Loüet en fçm Commentaire·Litt,. P. n#rn,31. Boëtius eleci{.t 83. Guy .Pape
quejl.j 16. Expilly ,h1Jp.94 & la quefl:ion ne reçoit plus de doute au Palais.
- Ori adjofttc que fi'en cette quèfiion le Parlement de Tholofe a variÇ, & s?efi départi
de fon Arrêt general, aprés a~_oir mieux connu le verité c'o mraire, CCï>lin a cet avanrage, que· la Co1.tr n'a jamais 'varie en cetçt maxime, & qu'elle a dècidé. confia~,menr, que
id rachat·en rente fonciere efr pr~foriptîble dans trente ans,
;.
j. l'nrtie,
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que·
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v.
y ,1.
V II.
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v,. 111.
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D' ES.' NO~L· ES~' L11
V·. IiJ.
T '1 T.
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VI. CH ,A;P. 1
La Cour l'a jugé le 14. Ma•y 1660. au 1 r'apor~· de Mon·freur le Confeiller d·e Micha~Us,
~~: 0~~ :;. :t:fs en la caufe des hcriciers de Louce & de ' 1a ,Dâ:moifell~ Ronfal.ide, ayant confirme la Sen~
J66L. qui ont tence du Lîeutenan't ) qui avo,it debouté·les heritiers.dudicde Loute, <ln.rachat; &·en.tcréhlc Pc~~e mes plus forts le 11. Mars 16" 1. au ra port de. Monfieur le Confeille,r. de ·Sï~nicr ,, entre te,
ildeclar_
u ra . ac p 1pe·
ccnfi~es heritiers du. lieur de Grignan. &. Monfieur le Prcdidem de la ·l\1anon , on avoic produit
des
tue!
I• le·Contrat d'arrememenc perpetuel du 1.1 . Fevrier 1575 : fous la ce.nfi ve de· trois 1ornmées
& reme: f? ntblC
rr
res, per.cnpc1 e
de bled, que Raynfond Surrren & les liens · pomronc affranchir, tomes les fois que
'1ans looans.
acquife par,
bon leur ·femblera , en payant la fomme de 400. florins, la Terre iyaµc
J ~ fieur de Grignan él cirre de collocation ; il fot n;iis en caufe par le fic:ur prdident de la
Manon pour le pa yemcm des arreragës. li ptopofa par , excfption le rachat , fi.:tivant
l'opinion de du Molin, difant qu'il a·voit tôCijours ignoh:~ . cette fervirnde. le Liemenant
-
Arrfü fenibla5
1
LJ
ete
d'Arles par un fentiment contraire
à
celui · qu'il a eu en cette ca'ufe par fa ~entence
du 6. Juin 166 .1.. deboma le lieur de Grignan de ce rachat & Le condam·na au pay,erneiu
des arrerages de. la cen fivè , les heritiers du .lieur d<; Grignan en a yam apellé, la Semcn;..
. .
·
'
ce fut confirmée par le fufdit Arrêt.
Cela faic voir que l'opinion de Monft~ur le Comparticeur dt reprouvée; .& bien
qu'elle foie conforme aux Arrêts du Parlement de Tholofe , dle ne doit pas•~cre tle plus
longue durée qu'eux , & aprés que le Parlen?c;nt de Tholofe s'en dl depar.d fi folemnellëmeni:, lui gai en a voie faic une -Loy; les Senatems ne doivent pas êcre plus confian·s. en
~·
trn'e opinion qu'nn qe p.:uc ç~nir contre la vericé & la râifon.
Par Arrêt , l'opinion de Mon.fieur le Raponeur foc foi vie , · & le dehoucement
du rachat ordonné. Mon lieur de Val be.Ile Merargues f\ls Raporte~r, & M. de Gauffridy
Comparciceur.
'*******************~····~--~·············
VI.
TITRE
'Des Nobles.
h .
•.
C H A P I T R ·E
P R E M 1 E R.
.si les Lèttres·de chev11leri; oéfroyées p11r te Roy , donne l~ p11rfniiJ.e N~blej{c ?
S 0 .MM A 1 RE.
de Nob!~/fe.
Lettres de chèva!erie, oélro)ées par le Roy? 5. En quoy font dijferentes les Lettres de che;
2. Sife chevalier ejl deln-parfame Noble.Ife?
v. ~Ù'rt e ~:tJ,vec ce/{es d'1mfJobl~lfament:
3. Ernyer, queltl eftparmt les Nobles:
6 . ,, , tes ·ratifications ou conftrmatiov,s or>t u'1
4 . .fl.!eel eft la foné!ion du Bachelier en fait
t jfct rh rbaétfi'
1,.
1
Si !A parfaite Nohlejfe ej acqrûfe par les
.
N I 555. le Roy Henri I J. pour les bel1i.::s & ge nere~1(es aél::ions , que Eimet' de
Moncbrun a voit rendu en guerre, où le m ~nie R.oy·à':'oit éte prefent, lui donna
Avril 16 3 s. qui
Le trres de Chevalier de I'accollee · pour le m ettre en un . haut -degré d'honneur,
a jugé que les · .
Il
Jr
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· rl
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11.
lectres de Che- 1 .
valerieaccordées iu1 6l 1a po!Cent , avec es memes pnv1 eges ql1e e.\ am res "·· Jeva iers ; e1que es ayanc
par le Roy, ~on- prelèntees en i 559. au Pa.rlement de Grenoble pour les faire enregHl:rer , la Cour•les re~
fi r~
·
· apres/ d u Roy Char· 1es [ V~- bettres tle" ·coh
· ·",o bttnt
" fümet
Le mcme
tr'
nenc la pa t fa:t~ fi r c
u1a ra ure d' a·dreue.
Nobleife. ·
marion des precedences, le relevant du défallt d'enre-gi!hemenc,&. ~oulant qu'dles tu!fenc
lieu d epuis la datte des premicres, lefqudles il fit encore .c onfirmer par un am ré Roy. .
En 16 34. le Roy lotiis X l If. donna Arr~r èn fon Confeil , que ceux du Dat'lphiné
·qL1i feroiem Nobles avant l'année 15 58. joüiroient de l'exemption des Taille.., dès biens
acquis jufqDes en l'anné.e J6z.8. & les autres qui feroienc Nobles apres, joi:lirnic:nt dç
certe exempcion-des biens ~cqüis jufques en l'année 1601.
L'on a demandé en l' Audience de la Cour des A ydes de Proven,ce ; deleguée par le
Roy, fi les petits fils d"Eimec de Montbrun êcoic:nt l'an.d en.ne Nobldfe ou de la d'ernic·
re, fi les Lertres de Chevalier êtoient fojettes à verification, & fi ceci:e Nobldfe doit avoir
force <lepuis les 'Lettres du Roy, ou depuis la ratification & confirma.don d'icelles? ~
de Monrbrun petits fils , qui ·êrdient apellans·
L'on difoit pour Eimet & Francois
· oyens des ,
M
J
ape 11an s pour
/
prouve rleurNo- du jugement de MonGeur Talon Intendant de Jullice en D;iuphine, qui les avoit rangé en. !a feconde Cl~1fe des Nobles , & encore apellans duju~~m:nt des ~lus~ qui
bldfe.1 I.
les àv01ent condamne au p~yement de toutes Tatlles- ;· Q.1 ils ecorenc de l.anc1enne
N~ble.ife par le moyen des Lettres de Chevalerie, , concedées par le Roy , qui feul
l II,
pem ann.o blir; car il ell: certain que le Chevalier efi de la vra ye .& parfaîtÇ Nobldfç >~
I v.
Arrêc ~u 18 •
de
�r'
'
)
.1
D E S N 0 B L E S-; Ia v, II l 1"rr ..V t. C a A '.P. I r.
z~ 9 .
!'Ecuyer celui qui .açcompag,n e le Che\lialic:r , & le Bachç;lîçr celui qui füil: !'Ecuyer, d'où
font dérivez nos Bacheliers, que fembl.ables letcres de Chevalefie i1'avoiefu ·pas befoin ;
·de verification ; car le~ vedfi.cadons ne font rcquifes que pour. fçavoir Mntm pr~es v.eri~aû.
nitant1w., & en ces lettres le Roy avoit attefté qu~il.avoit veule~. belles a~tion:s ,du lieur de
Momfüun.
·
.
. '.
.·
' _L'o.n adjoùtoit, que: les Lettres de Chevalerie ét.oienc--hien differèmcs de celles d'annoblilfemcnr, car cell.es d~annoblilfemen c ne donµ,cnt qu'un _commencem~nç .de N ohleffe,
&celles de Chevakde une parfaice,Nobkife,aufli du Tillet die aµiiv.z. tit des.chèvalieri
far l11t fin, que ceux '1uirle: fe veui~n.c pas foûmettre aux forf)'lali,cez des Le~c~cs d'annobliffemem obtiennent lettres de Chevalerie.
·
, ·i
•
,
Qu'en è~ut cas ayans écé ratifiées & confirmées. par les. Roys, el1es avoie11c efte.[ retroaétif,-ptûfq1iil efr certain dans le droit par la Loy ftn. è.ad Macedon,ia. qué ,coures racificaciems ou confirmatÎo'lls a voient leurs effecs recroaltifs au cems des premierçs Lecc~es.
Au contraire, Von difoic pour la 'Communa:uté ,de Beauvois qui a voie .obtenu· ledit. ~~iron, ~ 0 ~·
·1ugement, qu~ 1e pIus, ham pomc
· de,1a R oyaure/ c,e1L
il. d r r '
. tra1rcs
des 1nn .
e 1.e ioumectre aux reg les d ui.drmc,.
rnez pou r fai rè
& de la raifon, & aini~ de foûmeccre les Lettres de Chevalei;ie ,à la verification, qu_
'ori payer la· Taill&
ne comd\e poi1,1t ql!e l~ Roy n'aie pû donner tels privileges ,qu'il.·a voulu à_Moncbrun aux appcllans.
pour les faits de la guerre, f\lais pour l'exemption des Tailles' , il ne l'a pû faire que lés
C?mtnunaucez appellées. ·'' ,
' , ,. . .
.·
.·
·
.
· Par Arrefr du 28. Avril 1638. les appellations & ce furent mifes au neam, &,par 'noi1veau jugemem•Ja CQur orckmna, que les }f'lontbrun jouïroienc de l'exemption des Tailles"
comme les .anciens Nobles du Dauphiné, des biens acquis jufques. en 16 28. Plaidans du
Perier pour les Montbrun, & Chabert au contraire.
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C H A P I T R È
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si les Roturiers, ayant pris ' la
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qualit~
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d'Efcuyers & de che·v11liers , ont ufarpe' les Titres
de NoGlejfe ?
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••
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-
OUIS PAR !LA ·GRACE DE DIE' U R.oY DE FRA·N!CE ET DE NAVARRE, Pecla~ation ~u
· , & T erres ad.1acences : A. cous ceux qm• ces prc- Roy du
Juu1
C omce de Provence ,rF orcal qtüer
16 6 5• qui vccc
fences Lettres verront: SA l.. u.r ~ Àprés avofr par l'aaifrance divine donné la paix à n0s qu'au païs de '
1
Sujecs , terne à fait glorieufe , nous·: ne pouvons av.a ir àu.cua objec plus jufte que "de ira~rr~~c(~ 11 ~~é :1: ·
faire joüir les peuples qui font foûmis ·à nôtre obeïlfance ' des avancages & q,es l~s; & ot\Ja quafruics de cecte Paix,
& pour
cet effet
d'empêcher les defordres qui fe font commis
& ·fo dlit<r
de Noble no
.,
·
• .
·onne
aucune
commeccem par .J'a licence du cems; contre. & au prejudice de nos 01,"do,rnances , pour_exe mp_tion , les
l'obfervacion defquelles nous defirons apporter tous les moyens pollibles ': & à cette fiu Rornr~er~ qui
nous écanc fai.c reprefencer 'plufic~rs Orqonnanicesf.,. Reglemens & Arrêts cxpediez en con~ ~~~ ~:~}Cll; e~u~~
L
i..
fequ g;,pe , .emr'aucres n©S Declarations des 8. Eévrier 16 6 .I. & 1 .2. Juin I 664. pour Ja- ~e. Chevaldie r •
rr
'
•
G· enu·1 s- h ommes, prenneht· L01enc
con ;in·
rec l1 rc l1e d es u {jurpaœurs .d e N o hl eue,
qm• n 'ecans
, po1.~r
nez en l'amende
neai,moins les qualii:ez de Chevalier & . d'Efcuyer, port'ent armes timbrées, & s~exem..: de mi.l livres,
·
,
1 ·
·
·
•
;
·
'
•
· Jeu rfdi rcs qualipte t du payement de nos_Impofiuons, & _des·charges,aufquelles les ronmers _fon.c fo1ec-s, re z rayées d ~~
à nô\ re. grand prejudice & des veritables.J,Gencils-hommes d'anciennes & nobles Maifous, <? 0 nrracs, & , 1~
' rr. d e,nos autres SllJCt!S
· ; a' came
r. d
• d ues
·· exemptions
•
d OJ1t ·JOU11ie-nc
· .. •rr
Je1r le
tunbrc app ofc a
& a' l' oppren1on
es m
urs armes lacc dics ufurpateurs, qui font pour l'ordinaire·les plus Puiifans de_s Villes, Bourgs & V igue..! 1é & romp11. ries: & comme lehiites Declarations n'ont pas .c.!té regiftrées dan~ cou~es nos Cours des
Aydes, & que la veritable N oblelfe ~dncerêt d'être difl:inguée dans tomes . les Provinces
de ;DÔtre ~oy_aume de ceux quine :j0üiffem que par ufurpacion des Titres -& des Privilege!I
qui n' apparciennenc· qu'à elle feule ; & que nous nolis fientons obligez à iqi.vailler au foulagement de 'nos Sujets,& .d e maintenir l'ordre & la d-ifciplinf'. de nôtre' Royaume, N04;1~
avons érÛ ne lë pouvoir faire· avec plus de ~ruit & d'avamage :qu'en refonnanr 'ces fo~tes d abus qui 'fe font introduics infenfiblemem· jufques à Pexcés. A - CES CAUSES;
SçA v o 1 R , FA i's o N s, cqu"a yani:,fafo mettre ·œ'cte~a.ffaire en délih>eracion en nôtre .Co11feil.,
Oll étoiemda Re.i.me -nôcrer tres -honor~ o~e & Mere' ; nôtre tres-cher & tres-amé
Frere U!lique .le Duc d:Or.leans, ·nôtre cres:..chcir Couûn le Piiac~ de Condé, & plufieul's Princes, Seign~urs & autres .Grands & · notables Perfonnages : de nôtre' certaine
Science, · pleine ~uiffance , .& A.utorfcé Roy.alè, JN 0 Us:' oildonnons ·p~.1.p ces prefemes,
~gnées de nôcre :m~in : V ou Lo~ s·, & nous p-laîc, que cous :ceux qui fe trouveronc,fans
être, N _obles & fans' Titres valables avoir irideücrmenc pris la: qualité de Chevalier ou
d'Efcuyer avec ·armes timbrées, ou ufurpé ·le -Titre de N oble1fe , foi~ de leur autorité;
foq-d nterven.us· ·~ :ou en verw des Semences
force & viblence dans leurs Conttaéls;o~
_ou Iugemens ponnez cane par les ~ommiffaires députez ,pm1r la re.c herche des francs.Piafs~ que des Semençei des Officiers des SieP"esReyaiax·& Ordinaires ; ou aurres Juges,
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L 'I iij
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DES NO·BLES, Li·v :III. Trr. IV. CaAP. II.
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donnez par ëol!ufi.011 &: foùs faux donner à entendrè ·; 'foient cottifêi aux Càpages &
autres impofitioµs perfonnelles qüi fe. font&. peuve~t fair~ aux lieux ot1 .ils fei;;om demeurans & quoi· qu'en nôrre p·aïs _de Provence les Tailles foienc reelles; & que la qualité ·
d'Efcuyer, Chevalier, ou Noble n'en donne aucune exempcion;. neanm~ins ,cecre qualité
ne lailfe pas d'être d\m cres-grand prejudice , paro~ que par la, longueur du cems les
famillçs s'etendent dans les autres Provinces de n~cré Royaume, & .àù n_loyen de ~etce
ufurpation ils ·1 ooiifent des prrvilegès, · & les droits dé nô.cre N ·oblelfe Ce trouvent
bien fouvenc concefrez ·, la diffcrence des vericables Nobles eta1tt necdîaire . d'être
faite d'avec lis Romrier.s & ceux qui ont pris ladite qualité fans Titres valables ; & poux:
' la punition de leurs ençreprifes & induë ufurpatipn par eux faite: VouLoN: s· ' que par
les ·Comm.r!faires deputez de ·nôtre Cour des Com'pces ;- aydes · & Finances , dt: Provence, ils foient condamnez en l'amende,que nous avons modèrée_à la fomme d~ mille
livres, .&· ;u~x deux fols pour livre, an lieu de celle de deux mille livres portée par l'Edit
du n~s de Janvier mil fix cens cinquante-quatre,, aü payement de laquelle ils. fèront
,. contrains comme pour nos propres deniers & affaires. V: o uL o N s aüai què lefdices qua. .
lite'z foitnc rayées & biffées de tons les Comraél:s & autres Aél:es. où elles fe u:ouverOnt
avoir.
par eux prifes & ufurpées' & le timbre appofe à leurs armd laèere & rompu.
Faifant cres expre(fes inhibitions & deffenfes 'à couces perfonnes .qui ne font pas d'extraéHon noble ni Gentils-hommes de prendre à, l'adve_nir lefdices qualice-z de Chevalier,
Noble, 0u d'Efcuyer, & autres Titres de Noblelfe, & de porter ~i.r'mcs ~imbrées, à peine
defdites deux mille liv,res d'am~nde, & afin de connoître lefdits ufurpateurs ; V o u'Lo N s,
que pardevant les Commiffaires qui feront par Nous depucez du C9rps de nôtre dite
Cour des Aydes & Financ,;es d'Aix, cous ceux qui pretendronc jouïr <ln Tirre, de Nobleife & des Privileges d'icelle ; feront tenus de reprefeïner leurs Titres & Originau.ic
aux premiers .commandemens q~i leur en feront faits , à. la requdl:e d~ nôtre Procureur
Ge11eral en nôtre dite C~ur de5 Aydes & Finances,pdurfuit.e & ditigence de M. Thomas
J}ouifeau, que nous avons chai:ge de la recherche & pourfuice defditcs ufürp~tions~, en
cxecmion de nôtre prefeme Declarado,n, & dµ recouvrement des fommes qui en pro.
viendront fur les quittanc~s du Receveur General dçs revenus cafoels , pour fur lefdirs
Ticres être par lefdits Commi!faires jqgé cle la Nobleffe ou d_e l'ufurpation de ceux qui
auront eté affignez .: & neanmoins defirans pourvoir à.ce que les veritable!t Gentils-hommes ne foient· pas vexez, ·noµs ordonnons qu'avant qu'il puiffe être donné auc'.u ne affig.nation €·n l'c;xecution dei prefentes Leétres, ledit Bouifëau '5l fa . caucfon feront tenus
de rnettre au Grc:ffe defdics Gommiffaires un ·écat figqe d'eux , contenant les. noms,
fürrtoms, . qualicez & demeures1 de ceux qu'ils preiendenc•. êcre ufurpateUt$, & . de les
faire affigner, pour jufi:ifierde leu'r Nobldfe ou defdic~s qualicez ;& ·en cas que par
1' éven~menc ledit Bouifeau &. fa ·ca~uion fiffent affigner aucuns defdics vericabies Gen ..
. tUs-hommes ~Voulons qu'ils. foie nt condamnez en tous leu.r s déptns. , domrnàges & in.
terêcs, qui feront neanmoins liquidez en jugeaqt, comme 1le feront auffi envers ledit
Bouffeau & fa caution, ceux qui fe trouveront ayoir ufurpé ladite qualicé ,de,-€:- ifevali~r, ou d'Efcuyer ,'ou autre Ticre de Noblcffe, ou s'Ç.~re exempte~ indeüement comme
Nob!es du payement du droit
Capagès, Tailles & aucr~s i1:1pofiçi~ns : (pourra ~eqic
Bouffeau fe defifrer de fes pour fuites quand par la commumcauon qu il aura ·d.es Tures
des .affignez il les reconno1cra fans conti'edit i . au moyen dequoy/ voulon$ qu'il foie
repucé bor~ de caufe du jour' de la . fignificacion qu'il fera de-· (on defifiemenc , en
payant les dépens 1 don-images & intçrê(s ju{ques audit jour, que nous avons liguidez
à {eize livres, fa~s que ledit Bouffeàu foie cenu. d'~uu:es frais & depens aprés fon ae.~
.fifl:eme'nt , foie pour robtention d' Arrêt qu aucre~en; , & fans qu~ lefdics affignez .
foiem tenus de pourfui-vre des Arrêts for l~ ddifremedé dudit BouffFau , fàù.f à·. nôtre
Procureur General .à les pobrfuivre ainfi ·qu'il. verra bop. êcre àJ-à:ire par raifon. fü
dai.ICant qu'il nou.s--feroit impoffible d'appori:eç li promptemt:nc q.ue ~ous le fouhaite·
rions les reh1edes <J.UX a~us qui fe font incrodwics dans cou'tcs les Prev.iQçes ·de ' nôtre
Royaume pa~ l~fdics ~forpacions trop freq~e~tes , de . q\i~lit~z de .Ch~valie_rs , ou d'Ef~.
cuyers, ·o,u aurr-es Terres. de . Nobleffe, a l oppreffiqn •'& a la foule du peuple ~. ~ au
mépris de la veritable -N~bleife, fi nous n'apportions· quelque retranchement aux ·fo_r·
malitezde Jufüce: Nous,.oulons&ordonOiôns qu~à la Reque(l;e dè . .1;1'8çre clit .Pirocu·
reur General, pourfuice & diligçnce dudit Bouifeau .-en vertu d'une comruiffipn ge ..
nerale, qui lui fera deliv:ree , il foie ·fait commandement aufdits uf.urpatçurs de met·
cre leurs Ticre~ ~u Greffe defdits Commiffaires dans les .delajs ordinaires, dans la di~
ft;mc.e des lieux,; que fi lefdics par~iculie.r.s , ne compardtffent pQinc ., ordorinon~ :q~'il
foit donné defaut conu-'eux ,. dans lequ~l , feront compris coui ceux don.t'. les afiigna·
/ dons feront écheües & en v~rtu dudit defauE_; & fur 'les copies d.'i.celui,., cQl!atiqnnie~ pa~ un Noçairc ~ Sl:'cretai.i;~ du RQY , o~l Co.nuni5 au Grçife. Sei:<\ fai~ i~ël:"1~f
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b'ES Nô Bt EtS, t 1v.t1 l. t
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t. Vt t: tt At>, tt
27r
commandement aufdits ufurpaceurs de reprefehcer leurfdii:s Titres dans lefdics deiais , fi
bon leur femble; linon, voulo'rts que ceu.x. qui co~p~uoîtrt>nt aux corrimanderüens qui
feront faits foienc tenus de produire les Groffes originelles , ou fvlinuces des Titres juf..
tifid.tifs de leur dite Nobldfe dans1quinzaine aprés leur comparution , daQs lequel
rems ledit Bouffeau fera fignifier un aéte de _forhmation & de protefrat!on, qu'. îls ayent
à reprefemer leurs Titres, fi b,o n leur femble, finon , & à faute de ce faire dans ladite
quinzaine, à comp't er du jour de ladicé comparution; & icelui paffé ~ il foie doimé
Arrêt de condamnation contre iceux fur h Reqùête ·p refemée par nôtre Procüreut
General, pourfuice dudit Bouffeau, & fur le cercificac du. Greffe, qui n'ont reprefemé
aucuns Titres, faqs amre forclufion ni fignification de Requhe , & fans a.voir égard à
leur comparution, n'efi:anc pas fuivie, de leur produél:ion, fans que ledit Bouffeau foie
tenu d'encrer en aucune concefiation avec, les Procureurs qui n'auront pas produia:, ni
de répondre aux aél:es qu'ils fe pourroknt faire lignifier , ni leur donner aucurte cotnmunication par copie ou autrement des aétes jufüficacifs de leurs ufurpàcions , qu'au
prealable ils n'ayem produit & decl~ré au Greffe , qu'ils n'entendent fe maintenir Nobles, ou reaoncer aufdites qualicez: Et à l'égard de. ceux qui fe maintiendront Noble5;
& qui precendrom jufüfier leur N obleffe_, , 0 R n o N N o N s qu'i1s produiront leurs .
T~t~es fous un brie~ i~veritaire . , . en/emble leur faiél: ~e Gene~logies , lefquels étans
dehvrez aux Comm1ffa1res Raporceurs, feront commumquez audu Bouffeau, pour fournir conçre iceux tels contredits & réponfes qu'il verra bon efrre, aufquels les p,arciculiers
affignez, pourront repliquer fi bon leur femble dans trois jours pour cous delais, apr~s
la fignificacion qui leur fera faite des deffenfes dudit Bouffeau, fans que ledit delai puif..
fe dhe proJorigé pour quelque caufe que ce foir. V ouL ON s que· toutes les Requêtes à
fins d'infcription en faux prefenc'ées par ledit Bouffeau foiem receuës ;'&les particuliers
tenus de faire aporcer da~s fix femaines pour toutes pr'é,fixions & delais , les minutes des
Greffes par eux produites , contre lefquelles ledit Bouffeau fe fera infcric en faux, fans
qu'à l'égard des minuces· des Contraél:s paffez depuis l'année 1 55 o. inclu.ûvement, ils
puilfeoc eftre difpenfez de les faire apporter, & à faute de ce faire, mifes au Greffe dans
ledic éems , que les broffes foie:nc mifes ,dans un fac à parc , préalablement parafées
par .le Confeiller Rapporteur , pour y avoir recours quand befoin fera , &: ceux qui
s'en feront fer.vis, les Fabricateurs & leuts complices punis fuivam la rigueur de Ordonnances. VoÛLoNs 9tte cous les . procez pour i;aifon d,efdices uforpacions foienc jugez
par a.b folution -, ou par condamnation, fans qu'il foie donné de plus longs delais que
ceux portez par la prefenre Declaradon. 0 R o 6 N:No N ~ que les produétions princi pàles
des Jicres' des affignez feront donnez en communicatioi1 audit Boüifeau , quand les
particuliers .en fe'rom de nouvelles , quand mêm~ iL aurait .1eu communication defdices
produél:ions principales. VouLoN s en où'cre que lefdites inftances foient jugées par lefdits Commiifaires de ~Ôtre dite Cour , fans frais , a~tendu que nous femmes feul parcie ,
fauf neanm~~ns à caufo de la multiplicité d'affaires à faire un fonds raifonnabfe des deniers de nôcre . E pargm: pour lés vacation~ defdics. Commi{f.,'lires de nôtre dite Cour, ainfi
que nous aviferons bon efire. Sr n o 'N No N s E N M ,A N n E M E NT à nos am~z
& feaux les Gens cenans nooe Cour des Comptes, Aydes & Finances d'Aix, que .les
prefences,ils ayent à fait.'le regifirer purement & fimpkmenc Celon leur forme & teneur ~
fans permettre ni foufftir qu'il y (oit concrev;enu en quèlque maniere que ce foie , nonobfrant & fans avoir ·é gard à cous Arrêts & Lettres à ce contraires , aQfqaelles nous
avons dérogé & dérog€ons par ces prefences , en cémofo 4e quoi nous avons fait mettre
nôtre .Seel à cefdices pn;fentes. Donpé à Paris le 17. jour du mois de F éviier 16 6 5. & de
nôtre regne le vingt~ deuxiém· e. Sig.n é LOUIS, & for lé reply j Par·le Roy, DE L1 oNlH". , & fur le coin defdices Leu:res, Veu au Confeil , C o L .B E R. r , Signé & Cellé de
cire jaun~, fur double. queuë. ·
.
·
.'
·
-
AR R,E S· T
UR
.
S
DE
VERIFICATION
. Declaration.
DE
LAùITE
Extrlfit des R~giftres de la Co~r ~~~ Comptes", 4y_des & }'Înl{;nces.
·la Requête prefencéè à 1.a Çour , , par le Pr<:>cu~ecir Ge~eral du ~oy en icelle ;
tendant'e à fin de verificaciori & emerinement des Lettres Patentes de fa Majefré, par
-l~fquelles fa dire Majefré s' efi:ant , fàit reprefen'ter les Declara:tions des 8. Février 16 6 L
& iz. Juin i664 .. pour la recher~he des ufurpateurs de Noblelfe, qui n'eftarts point
Gemils-h0mmes prennent neanmoins la qt;ialicé de Chevalier & d'Efcuyer, porrans.
a:rm~ timbrées, contre l'exprelfe deffènfe des Ordonnances Royaux, & au préjucU.ce
·~e·s veritables Gentils.homme~ ;d'anciennes ,~ nobles Maifons, & comme lefdites De·.
1
(
(
�DES N o~B LE s. L 1 v. III. T 1 ·T. v I._c n
~i"
1 r.
A p.
clarations n'ont poJnt été regiO:rées dans tomes fes Cours des Aydes, & que; la verica.- ble Nobleffe a Îmer.êt d'être difünguée dans rnmes les Provinces du Royaume de ceux:
· qui ne jouïffem que par ufurpaciüni des Titres & Privileges qui n'~p'artiennenc qu'à elle
_feule: Même que fa Majefi:é & fes Sujets en recevraient autrement du préjudice·, parce que par la longueur du tems l'es familles quittant les Pro vinces ot1 les Tailles foriuéelles, s'étendent dans les amres du Royaume o-ln:lles font perfonnelles, & joulffenc au
mo5en de ·cette uforpation des exemptions & des draies de la verirnble N obleife. Sadice
Majeil:é par lefdices Lettres , veut ·, entend & lui plaît , que cous ceux; qui fe trouverent fans êcre NobJes & fans Titres valables avoir indeuëmem pris la qualité de Che..
valier ou d'E(cuyer avec armes timbrées, ou ufurpé .le Titre de N obleife, foie d~ ,leur
2moûcé-,.force & violence, dans les Concraél:s ot1 ils fom imervenus , on en vertu des
Semences & Jugemens donnez ·, tant par les C6mmilfairès depmez ·pour la. recherche
des· franc-Fiefs, que des Semences des Officiers des Siege~ Royaux ou ordinaires &
autres Juges, donnez par collufion & fous faux entendre par-les .Commiffaires depucez, foient .condamnez en l'é!mende , que fa.dite Majefl:é a moderée par lefdices Lettres r_atemes à la fomme de millè livres & aux deux. fols pour livre, au lieu de celle de deux mille
livres portée pat l'Edic du mois de Janvier 16 54. au payement de laquelle ils feront' contrarms comme pour fes '-propres deniers & affaires , & que lefdices qualiwz foient rayées & biffées de cous les comraél:s & autres Aél:es ot1 elles fe ·trouveront ·avoir été par
eux pr~fes & üfurpÇes, & le timbre apofé à .leurs armes lan~ré & rompu. Faifanc fa .Majefl:é deffenfes à toutes perfonnes qui ne (ont pas d'excraél:ion Noble, ni Ge;mils-)1_?mmes, de prendre à-l'avenir lefdites ' qu~licez de Chevalier , Noble ou d'Efcuyer /3? autres Titres. de NobleŒ;: ,, & de porter armes timbrées à peine defdites deux mille livre~ ,
d'ai11ande , & afin de connaître lefdits ufurpateurs , fa.di ce Ma:jefi:é veut que pardevam
les Commi!fairesqui feront par Elle depmez du Corps de la Cour, cous ceux ·qui pretendronc jouïr du titre de Nobleffe & des privileges d'icelle, ferom tenus de reprefenter leurs cirres en originaq.x , aux premiers commandemens qui . leur feronc faits à la
Requefl:e dudit Procureur General, à la pourfuice & diligence de Maître_Thomas Bou~
ifeau chargé de la recherche & pourfuice defdits ufurpateurs & reê:ouvrnment des .femmes qui en proviendront fur les quittances du Receveur General des rev~nus cafuels,
pom -for lefdics titres être par lef~its-Coi:mni!fairesJiugé de la N obleife ·ou ufurpation
laquelle -auro-ic
de ceux qui ,auront été affignez. V eu ladite Requê'te du . jourd'hui ,
été commis M. I. Menc Confeiller du Roy , lefdites Leccres patentes en forme de
Declaration du i. 7. Fevrier dernier· , Sigµées LOU YS ·' & for le reply , par Je Roy,
, DE LI 0 N N 'E, fcelées for double quetlë du graml fcel en cire ja\me ,- & à côcé
vifa ., C 0 LB ER T, eonduûons d~1 Procureur General en la . Cour__, & oüy le raport dudit Monfieur Menc, C.ommiffaire à c_e depucé. T 0 U T C 0 N S 1 DE-RE';
La Cour les Bureaux; affemblez , ayant égard à ladite Requête·& conclufions , a verifié.
& emeriné : emerine & verifie lefdites lettres patentes ·de Declaration dudit jour 2 r,
Février dernier, pour être icelles gardées, obfervées & ·execmées par les Commîffaires qui fur, ce feront deputez, à la charge que les affigna~ ions qui.feront d.onnées a.~x
precendus t:ilurpaceurs de noblelfe pour aporcer leurs titres en confequence de la fof..
di ce Declaration , feront faites à perfonne·ou domicile , en prefence de cd.eux témoins
fuivan_c l'Ordonmnce, & que ceux qui comparaîtront aufdites affignadons auront delay de quinzaine du 1 jour qu'ils auront ,comparu pour raporter 'leurs ci~res' ·amremenc
· décheus, ordonne nean~noins - ladite .Cour que le prefem Arrêt fera leu ~ publ~é és
fieges de cette Province, l'Au<lience tenant , à la. diligence des Subfl:imts dudit Procurem General du Roy , qui feront tenus de certifier la Cour de leurs diligences ·au
mois, permettant icelui faire afficher par tout où befo.in fera , & a_u furplus foroqc
1efdices Lettres regifl:rées és r~giil:res des Archives de fa Majefré, Fait en( la Cour des
C omptes, Aydes & Financ.es du Roy en Provericeà Ai~, le 2. Juin 1~65.
.
Collationn~,
·
Signe MEN C, Greffier.
fur
LE
C H A J? I T R E .II J.
f2..11elles condftions[o?Jt requifes pour fl'Wir le tit.r~ dt Nob/effe en l'rovrnu.
.
.
'
1 -
Arrêr du Con.
R 0 Y ayant ci-deva.nt fait expedier fes Lettres de ,Commiffion Souveraine;
feild'Eflar du 19,
d
rr.
d 1
d
. &· . F~mançes de p. ro;'
Mars J 667 • qui
a reuames
a' aucuns
~1ers e a· our ;s
omptes, A' y'·des
ordonne.• que Vence~ pour la rech~rche des Ufurpatears des cures de Nobleife: Ec voulant Sa·Ma1efte
~~uxdqul foftu- leur faire fca'voir fon in.,tencion, fm: les diffi.cultez qui font forvenuës au cour.am de ladite
nlcn ront e re
Nobles, junifie·
Jopt leurs percs '
offi
' .
'
·
c
-(
c
'
'
Commiffion , po~r fçavoir" de qu~l te!-TIS il dl: ·neceifaire que les qu~lificatiqns fojenc
I)rouvécs ·, & par qu~ll~s forte~ de. ti~re~. Oüy le; raporc du Comn'l!tfaire à ce Dçputé;
.
.
SA
�~71'
DES NOBLES. L1v. Ill. Tir. VI. CiIAP.Ilt
SA MAJESTE, ESTANT E~ SON CONSEIL ; A Orçlonne & Ordonne , que o~ ayeuts .avoir
11
ceux qui foûtiendrortt êtrè Nobles ~er?m tcn~s de ju~i~er pardeva~t lefdit~ Commiifai- ~h~~~~~~ :é ~~
res, comme eux, leurs Peres, & Ayeuls,om pns la quahce de Chevalier ou d Efcuyer, de- d'Efcuyer depuis
prefent, & prouveront leurs defcemeS & filiations, avec p·oC. .1·arnnée 1 16.0 •
Puis · l'armée• I 560. 1·ufqu~à
tll1ques au JOUC
,
..
1
•
·
feffion de Fiefs, emplois , & ferv1ces de eurs Auteurs -r;:par des Comraél:s de ,Manages, de la Dcclaratio!l
0
Par~age:,. ~él:es de _"!'utelles; a~veus , dénombremens, &afl_tres Aél:es a~thentiq~1es, fans ::0~ ~~~r:0 ~:r:
avoir fait m com1ms aucune derogeance, moyennant quor ils feronc mam~enus ; & nean- ceims, ac fili-a..
~vçc
moins en cas qu'il foie rapporté aucunes pieces , par lefquelles il paroiife que les Attteurs
~ éc:~
cern~~~i•
MaSa
o.
6
5
I
année
ladire
avant
Roturiers
fuifent
obleife
N
de ceu.x qui foûtiendrom leur
jefl:é n'entend que lefdits Commiifaires ayent aucun égard aux qualifications portées pàt ' im de leurs
par
• deun:.us exp i•1- Auteurs
.
r. • e:. •
' .de iaus1a1re
C ontracs, & aucres A des. E t a' craute
f"..J •
Contrais fans
c1aux con d•iuons
1e1u1CS
quées ; p~r lès' particuliers qui auront foùtenu être N ables; Veut Sa Majefré qu'ils foient avdir aucune·
declarez Roturiers, & condamnez par lefdics Commiffaires à l'amende felon leur~ biens m~~t ~:.~~é. eu
& faculcez ,[uivant les Declaracions , Arrêts, & Reglemens faits pour ladite recherche: qui1 foie rap_porplcces
cé aucunes
r.
..1 ff
•r.
leurs auteurs
Fa11ant
a' couces les C ours , & autres Juges d' y· apporcer aucun w-ou bl e ou que
en1es
Cle
empefchement, direél:ement ou indireél:emenc à pdne de ·nullité ; _& d'y être pourveu ayenc écé roi_u·
ava~t lad1Ce
Par fa Majellé, ainfi qu'elle Jllgera .être à faire par raifon. Faic au Confeil d'Efrat du Roy, ancrés
nn '-'
1es
ilfaircs
c:omm
foixante-fept.
cenc
fix
mil
Mars
9,
I
k
Laye
en
Germain
S.
à
tenu
Sa Majellé y éc~nt,
';1 aur o nt aucu.n
Signé DE L 1 0 N NE,
fiats • J°/-
0
r~.-o .
~
.
'
-.
.1
ou s
cgHd aux quah-
. ficacions porrées
l pat la grace de Dieu Roy de France & de Navarre 'Comte de Provence, par kfdits
Forcalquier, & Terres Adjacences; aux Commiffaires par Nous Depucez pour la tracs.
recherche dés Uforpaceurs du Ticre de Nobleffe, en Nôcre Païs ·de Provence, Salut:
Nous vous mandons & ordonnons par ces prefemes, fignées de Nôtre main; de tenir
fa main à l'execution de· l' Ar:rêc dont l'extrait efl: ci-accaché , fous le concre - feel . de
nôtre Chancellerie, ce jourd'huy donné en 1 nôcre Confcil d'Ellac , Nous y écant ; Lequd
Nous commandon_s au premier nôcre.Huiffier oti Sergencfur ce requis, de .lignifier à cous
qu'il appartiendra, à ce qu'ils n'en precendent ca,ufe d'ignorance : Ec faire pour l'enciere
execution d'icelui, &' de nos Ordonnances en confequence, cous Commandemens, Sommations, deffenfcs· y comenuës, for les peinés y declarées , & autres Aétes & Exploits .
neceffaires, fans autre permiffion: Et fera adjoûcé foy , comme aux . Originaux , au.x:
copies dudit Arrêt , & des prefences collacionnées par l'un de nos ame~ & feaux Confeillers & Secretaires: CAR tel ell nôtre plaifir. Donné à faine Germain, le 1_9. jour dt:
Mars 1667. Et de Nôtre Regne le vingt-quacriéme., Sign'é LOUIS~c plus bas par le &>y
Comte ele Provence, DE LI 0 N NE.
L
Con.
Extrait des Regiflres du Greffe de la Commif]ion.
I.
ES Commiifaires depme~ par Sa Majefré pour la verificac_ion des Titres. de ,Nobletfe,
.-& recherche des Ufurpateurs d'icelle au prefem Païs de Provence ; V eu le- fo[dic
Arrée du Confeil d'Efl:at; Requelle pre(encée par le Procureur General du Roy en la
Commiffion, aux fins du Regifrre dudit Arrêt: NOUS avoils ordonné & ordonnons .
que le fufdit Arrêt du Confeil du 1 9. Mars der,nier fera regi.ll:ré és· Jlegift:+es du Greffe de
la Commillion , pour êt-re execmé felon fa forme & ceneur. Fait à Aix le I 3. jour du
mois d'Avril r667. Collationné, figné lsN A R ·OY Greffier,
'·
.
Il ell à obferver que quoi qu'en Provence les Tailles foicm réelles , & que par confequent la qualité de Noble ne donne pas l'avamage qu'elle: donne aux aucres Provinces de
France Otl les Tailles font perfonl'lelles' & defquelles forit exempts les N ob1es' & non en
Provence, neanmoins cét Arrêt a. requis 'aux Nobles de Provence, que leurs peres &.
ayeukay.ent pt is la qualité de Chevalier ou d.'Efcuyer depuis l'année I 56 o. jufques au
jour de l' Arrêt , & qu'ils pro~vent leurs defcentes, & filiations avec poifeillon de Fief,
fervices , emplois de leurs Auteurs; ce que fa Majellé n'a poinc requ.is aux Nobles des
autres Provinces de France , mais feu1errienl: que leur pere, & ayeul ayent pris la qualité
de Chevalier ou d'Efcuyer , ce qui eft conforme:; non feulement au dr~it François obfervé par Bacquet , M. le Bret '& autrés; mais encore au droit Romain en l;i Loy 1. c. de
dignitatib. fuivant lefquels pour verifier la Nobleife d'un homme> il foffü de prouvej
que le pere & l'ayeul one vécu noblement.
C H A P 1 T R E I V.
Des dfjft&ultez~u;.fa rencontrent IJHX i"!/mem en ta rer.herrhe d(s 1!forj>11tt11rs de Noblejfa,.
Mm
.'l
J. Pnrlie. ·
.,
�DES NOBLES. L1v.III.
TrT.
VI. C~ HA, P~ IV.
S Q MM AIRE.
i. La qualité de Juge Ropil, d'Avocat ou ·de 8. Enfans d'un Noble, ne font ttnus de ·rapor~
ter des Lettres de rehabitit{!-tion de déro.Medecin , ne jèra point rep'ut~e faire tige de.
geance, Ji leu~ pere ou 'auteur n'en a f~it l~s
Nobi1Je ,Ji ette n'efl éta_btie par poj[ejfion de
1:-(,tes avant leur naijfonce.
ia qualité d'Efauyer ou de Nobie.
Etejùtnt établie par titres, celte de Juge Ro- .9· Les Corr;mijfai~es de Mejlre de Camp ·de
Cavalerie, . Infanterie; q Gouverneur de
yal , d' Avocat , ou de Medeci'/$, jè1'lement,
Place ne font fauche de Noblejfe.
. fans q11alité de Noble ne fera censée déroger.
2. La qualité de noble homme dans les Con_ 10. Les Confals des Villes qui ne fottyjfent dtJ
· privilege de No6l~ffe Jeron/~declarez Nfarpatraits n'e'tRiblira point titre de ~blejfe, _celteurs, s'ils ont pris la qualité de Nobles.
le de Noble jè11lement aura le même effet qtte
Les nffignez tenus Ue porter leurs titres n•
r.
r
.
celle d'Ejèuycr.
·Greffe dans les delais ordonnez.
3. Marchands en détail , ou tenans· boutiques
Faute de reprcfenter les titres .de Nohteffe
12.
déroge'.
avoir
roturiers,ou
cenfez
ouvertes,Jont
par ü:.s ajfignez dans ies deiays, ils jèrontAt1Les habit1tns de MarfeiUe faifans negoce Jùr
gez par dejj-iiut, (J" condamnez en/,' amande.
i1t Mer en gros , ne font cenjèz avoir de'rogé,
13. Comme aujfi feront condamnez par forclujion
faivant la Declll,ratiou de l'an_r )70.
fntJt~ de prod11ire.
4, ·Originaires des pays· ejlrangers établis en
· }'rance conjèrveror;t leurs privileges de No- If. En cas de contravfntion, _partàges, renblejfe, nonobjùmt Le trafic, & negoce,pour- , vois, ou autres incidens ,~ lts partiesjè pourrvoiront au Confeil d'Ejlat.
veu qtlils s'en faient mejlez de la maniere
I ) • Le Noble qui exerce La cha~g,e de' Procttreur
ptrmife aux No6Les de Le1tn pais,
conjointement, 011- jèparément d'1wec celle
5. La qualité. de Noble , prife comme témoin
d' Avocat déroge à NobL~/fe.
dans t' Ac1e ne fera conjèquence pour la No16. Les officiers des Marefchaujées qni ont prf.s
blejfe ou L'ufarpation.
la f!ali!é~'Ejèuy.er font ujùr~ateurs de No6. L'ujùrp~tion de Noblejfe (er11e pro~vée- par
bLejje, 1t l exception des Prevots Generaux,
. l' Extrfll-tl d'1m Contraéf, ou.)a quaitte- de No6Le, EfauY:e:, ou che~aLie~ aur~ été prife. , . & Provinc~iux, & leu~f Lieuten11m ancÎe73s
' .
ferv1tns pres leurs perfonnes.
7. La qualtte de Notaire deroge n- Nobie.ffe.
UR les avis don.nez au Roy écai1t en fon Confeil des difficultez, qui '(e rencoRcrent
dans la recherche des uforp~ceurs de.s titres de Nobleffe en Provence, qui recardent
le jugement d~s Inftances qui fonc pourfuivies pardevanc les Commiffaires Deputez par
, fa Majefl:é pourl'effec de ladiœ recherche, à quoi écanc ne.ceffairede pourvoir •.
.
. ·
· Le ~oy étant en fan Confeii , a ordonné & ordonne,
S
I.
,
Q1~ dans les cirres qui feront produics par les particuliers affighez pour jufl:ifier de leur
.
4
Juin 1668. du N obleITc, h qualité de Juge Royal , d' Avoc:u, ou de Medecin , ne pourra être repucéc:
Con!eidl .ffirrE llac faire ci~e de'N obleffe, fi elle n'e(l; établie par une poffe.liion de qualicé d'Efcuyer ou de
1
·
•
r • ' b)'
l', d'Er
J d'
. ·
bl ' E
Arr~c
du
·
furies 1 cuctzN
0
qui fe rencontrenr aux Jngemens en la recherchedesuCur.
p~c~urs de No-
blc!fc.
1cuyer lOlC eca Ie par cures autent1·
e : C .neanmomS en cas que a Ite qua ICC
ques & valable's, celle de Juge Royal , -d' Avocat, ou de Medccia feulemenc, è3{. fans
r1 d1
•
r
eroger.
ceniee
po!nt
qua l'ne, de N o bJ e ou d'Ericuyer, ne iera
I J.
La qmdicé de No6Le homme" prife dans_Jes Concraél:s avanc & depuis 15 60. ne pourra
poinc écablii: pareillement un titre,, ni une poifcflion de Nobleffe, fans cirer à confequence, pour la qualité de Noble feulement, qui aura le même effet que celle d'Efcuyer.
.
III
,
Tous les particuliers q.ui ont vendu Marc11andifes, même en la ville de Marfeille, _en
d~cail, ou en bourique ouverte, feronc cenfez roturiers ou avoir dérog~, fans préjudice
nearnnoin~ des priyikge_~ accordez aux habicans de ladicê ville par la Declaracion de l'an·
née 1) 70. en conformité de laquelle les habitans de ladite ville de._Marfeille faifam ne·
goce, for la mer en gros, ne feront point cenfez avoir dérogé. ·
.
\
_./
IV.
,
. Ce qui aura lieu à l'égard des originaires des pays étrangers; dont les Auteurs s'ellrans ·
établis en France auront été Nobles, & auront confervé leurs ·privileges de N obleffe ,
nonobG:anc le trafic & negoce, pourveu qu'ils s'en foienc mdlez de la maniere permife aux Nobles du pays dom ils frronc originaires , & en jufiifiant fçavoir eux par cirres amhemiques, leur excraétion, & qualification Noble, faufles concredics, & opofificions des prepofez à Ja recherche qui pourronc obtenir 'des Commiffaires de fa Majefl:é,
Commiilion rogatoire addreffame aux Juges des lieux, pour verifier, & legalifer ks
aél:es, & faire celle amre procedure qu'il aparciendra,
,
V.
leur~ auteur~.
Qpe la qualité de N obl~ prife dans les aéks dans lefquels les affign~z
.
..
ou
�1
.'>7~
n'auront a{{jfi:é que comme.témoins, ne pourra faire confequence pour étàblir la No·
blefle ·au l'ufurpation.
DES NOBLES. L1v. III. Tt T. VI. Ca Ai?: IV.
.
'
Vl
. Que pour prouver l',uforpation il fuffira de raporter l'Extrait -d;un Contraél: de Mariage, Parcage, Tefi:amenè, ou aucre AGl;e paffé pardevanc Notaire , dans lequel ]a
partie concra.él:ance aura figné, & pris induëm~nt la qqafüé de Noble, d'Efcuyer ou de
Chevalier , pour le faire declarer li[urpateur , conformémenc à· l' Arrêt du ,13. Janvier
1667.
VII.
1
.
Que les Nocaires mêmes avant l'année 1560. feront cenfez avoir dérogé, & exercé
- 1 ,
Une profdlion roturiere.
·
VII l.
Et que les en fans
& defcendans d'un Noble ne feront point tenus. de ra porter aucune
lettre de rehabilication de .dérogeance } fr leur pere ou leur auceur n'en a fair les aétes
·
·
avant leur naiffance.
IX . .
Q1e le~ Commiifaires des Mefrresde Camp, tan,c de Cavalerie ·que d'infanterie, rriê..;
me d'un Gouverneur de Place, ne feronc point repucez faire fouche _de' Nobleffe.
.
X.
Que les C01~fu.l~, tâQt i prefent en charge, que ceux qui l'om été ci-dèvanc dans les
villes qui ne jouïffent poim du privilege de N oble!fe; & neanmoins auront pris la ~qua
Hcé d'Efcuyer, oti de Noble feront declarc;z ufurpaceurs, & coq_damnez à l'amende
portée par les Arrêts , & Reglemens.
·
,
XI. .
·"
Ec pour facilicer I'expe·dition & Jugernent des In.fiances pendantes pa.rdevanc lefdits
Commiffaires , fa Majdl:é ordonne, qùe les aŒg~ez feront cenus de porter direél:ement
leurs titres de Nobleffe; & pieces, avec )'inventaire, fornmaire d'icelles .au Grdife de la
CommiŒon , pôur en prendre communiçation par les prepofez à ladite· recherche,
afin de fournir de concredhs ou d' acquiefccment , & ·le couc I:emis. ~u Procureur
General de fa Majefi:é en la ComrniŒon , pour v donner fes conclufions, & porcé
en foi ce à celui .des Commilfaires, auquèl elle aura été difüibuéc, pour en faire le raporc
da,ns trois jours fans autre delai.
1
'
Xl 1.:
·
. ,
)
·
Qp~ les affignez pot:Ir ra porter le.u~s titres aprés deux fommations ·qui leur feront faites de les reprefemer au Greffe de la Commiffion , feronc tenus d'y fadsfaire dans ~es de:.
lais ordinaires, pa!fez leîquels ils feront jugez par deffauc, & c.o ndamnez en l'amende
. & aux dépens, fur la feule requête des .prepofez avec l'exploit d'affignati011
defdices deux fo~mati.ons, certificat du Greffier 'que l'aŒgné n'a, pas produit, & l'Excraic
e~ forme d'un Aél:e public, 011 le deffaillam en qualité de comraél:anc, aura pris la qua- lité de Noble, d'Efcuyer, ou de Chevalier, lefquelles Requê(es feront raportées à l'en- .
trée de chacune Seance ,
A!femblée defd.ics Commilfaires, fans aucunes difrributions,
ni aucres procedurcs, & le jugement delivré aux prepofe~ dans le jour foivanc , fans que
les condâmnez par de.ffauc pui!fent être receus à foùtenir ou produire, fi non en payant
par provifion la moitié de ,l 'amende concre-eux adjugée & réfondam les dépens.
ou
XI li.
Ce qui aura lieu pareillement à l'égard des jugemens · rc;ndus par forclufion , à faute
de produire.
) ·
XIV.
Enj~inc fa Majefi:é aux CommiiTaires par Elle depucez pour ]a recherche' des uforpateurs du titre,de N obleffe en Provence • de juger les ln fiances en conformité du prefent
Reglemenc, & tenir la main à l'execucion d'icelui, lequel pour cet effst fera enregiJl;r.é
en leur Grèffe , & en cas de concravencion , parcages , . renvois , ou aucres incidens :
Ordonne fa Majeil:é , .que les parties fe pourvoiront au Confeil , pour, au rapport des
Çommiifaires Generaux dudit C9nfeil di{hibué au Bureau du fieur Puifor , Confeiller
d'Efi:at ordinaire·, être ordonné par fa Majefi:é , ce qu'il apparciendra. Faic au Confeil
d'Efi:at du Roi, fa Majefi:é y étant, tenu à S. Germ~~nen Laye le 4. jour de Juin 16~8r.
Signé, de L Y 0 N NE. _
.
. _
· .
.
.
' '
Il y a Arr.êt precedenc du Confeild'Efi:atdu 22.Mars 1666. qui aprés avoir ordonné
1a continuation de la recherche des uforpaceurs du ticre de Nobldîe, a declaré que ceux
qui one acquis le privilege de N oble!fe ~ & y one dérogé en exerçant la charge de Procureur pofiulanc, conjoincemenc ou feparémepc d'avec celle d' Advocat, ou fait trafic
ou aucre aét:e dérogeant à Noble!fe , feront ' condamnez comme ufurpareurs, & que
Mm ij
.
X V.
..
�D"ËS NOBLr:s. Lrv. lit" TJ"r. IV .. _ C~.Âp', V.
17(,
X Tl.
les Officiers des Marefchau!fées, à l'exception des Prevôcs.Generaux, & Prqvinciaux, &;
leurs Licucenans anciens fervans préi leurs perfonnes, lefquels n'écans N o~les de race, &
qui,ont nea.nmoins pris la qualiré d'Efcuyers ~ fero~t traitez comme uforpaceurs.
'
'.
CH API T RE
V.
De l'ohligntion _qu'ont tons les ·vtrita6les Gentils-horn?nes de repr..fenter leurs t,'tres de Nohleffe
'
\
& le1-1rs ~ rrn cs. , ·
_
..Ar~êt~~i:~·
_,
LE
Roy ayant ordonné hrechercl~e~des ufo~paceurs du titre de N~ble~e dans toute_s
les Provinces de fop Royaume,plmoc pour illufher le Corps de la vencable N obleife,
!!~~0 6, 9:e tous que pour c:n cirer deJ.'ucilicé ; Sa Majefi:é aurait rendu pl~fi~urs Arrêts en fon Çonfeil,
les yerhitables pour ordonner aux Commi!faires par Elle depucez d~y travailler avec exaéî:icude, & à moins
Gennls- om}n=s d fi •
c • r.
•
bl•
1
• b' l G . 'J h
'
1 .
de quelque qua- - e rais que raire ie pourrou,pour o 1ger es venta es enn ~- ommes a rapporter eurs
lit~. & c~nditifon Titres, pour, apres avoir ér é .jugez bons & valables, êt.re compris dans les liO:es & catalo..:
qu ils fo1ent, e~ r. M · 11., d r.:
•
c. ·
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• d
r. B'L}' l R J
rons ,tenus de rc- gues que ia
aJeu:e e11re erre
ralts & envoyez, pour etre
mis
ans ia
i1.:1 lot leque oya e,
prefenter _ leurs & enregil.l:rez aux. Greffes des Bailliages , & autres Jurifdiétions , pour y avoir recours
titres
de Noblef-1 r
b fc • r. •
•
' • fc
N o b} es ians
r.
• , afi n d' e'
fe & leurs armes orique e om 1er0It, pour connonre ceux qm eront
contre d It
p~rdev~nt. les virer qu'à Eavenir ils foiem vexez pa_r une nouvelle repre(emation de Titres. Mais dau- ·
~o:~~i~air;!ur ~am qu'il a été _donné Arrêt le treiziéme. Fevrier dernier, pour excepter des perfonnes
2c;e compris da> pourveües de d1gnicez, de:; lareprefencation de leurs Titres; cc que Sa Majefl:é n'efüme
les_li!lesj& cata· pas leur êcre avantageux .;'ayant incerêc de paroîcre dans leftl.ices liftes & catalogues,
""
.
•
·
l ogues .,e ceux
qui :iuront été de.Gram qu'ils momrenc l'exemple à tous les ,ventables· Gentils-hommes ;>Üi.ii le rapporc
juge~ ~cre d~)~ du Sieur Colbert Concrolleur general dès Finances: SA MAJESTE' écam en fon
'luahte reqm1e. Con1e1
r. 'l a- or don ne&·
' or nonne,
J
•
bl es Genn'! s-l1ommes de que 1que qua]'Ito,
que tous } es venta
& c011didon qu'ils foi~nt, feront tenus .de. reprefeiltee-leurs Ti~res de N oble!fe & leurs
An'nes pardevanc les Comrniffaires à ce deputez, pour être compris daµs les li.fies'& catalogues qui feront par eux faits & dreffez, de ce~x qu'ils auront jugé êŒé de la. qllalicé
requife, pour êcre denornmez aufdit.es lill:es qui _ferqm envoyées en la Bibliotheque Roya)e de Sa Majellé , & regi(l:rêes es Greffes des Bailliàges , Sencfchau!f~es , & amres Jurifdiél:ions où befoin fera, pour y avoir recour's: Enjoint Sa Majcllé aufdits Sieurs_Commiffaires de tenir la main à l'execution du . pr~fenc Arrêc,nonobl.l:anc celui du creiiieme jour
du mois de Fevrier dernier. Fait au Confeil d'Efrat du Roy, Sa Majefré y étant , tenu à
Paris le quinûé~11e jour de Mars mille ûx cens fo\xance-n.'euf. Signé , n E LI oN NE.
fol d E~~
. qui~
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OUYS
1
PAR LA GRACE DE D11rn ~01 DE FRA NC,É Er DEN A.VARRE,Dauphin
de Vienne, Comte de Valentinois & Diois,' Provence, Forcalquier , & Terres adjacences, aux Sieurs Commi!faires par Nous deputez pour la recherche dos· ufurpateurs
du Titre de N oble!fe dans tomes les Provinces de nôtre Royaume ., Salue ; Par l' Arrêt
donné ce j:ourd'huy en nôtre Confeil d'Efiat , Nous y etanc donc l'Excrait efi: cy-attaché
fous le concrefcel de nôtre Chancellerie, Nous ~vons ordonné , que tous les v~ricab.Ies
Gentils-hommes , de quelque qualité & condicion qu'ils f9ient, feront renus de reprefemer leurs Titres de Noble!fe, & leurs Armes pardevam vous, pour être compris tians
les lill:es & catalogues qui feronc par 'vous faics & dre!fez de ceux que vous/aurez jugé ·
être de la qualité requife, pour être dénommez aufdices li fics qu~ feront envoyées en nôtre Bibliorheque Royale, & regifl:rées es Greffes des Bailliages & Senefchauffées,& aucrc:s
Juri[diélions ot1 be foin fera ; _pour y avoir recours. A c E s c Au s E. s , Nous vous ·mando11s
& ordonnons par ces prefences fignées de nôtre main , de. tenir chacun endroit foy la
main à l'execucion dudit Arrêt, nonobp:anc celui ·du treizi~me jour du mois de Février
dernier ~ y mentionné :.Commandons au premier nôtre Huiffier ou Sergent fur ce requis,
de faire pour l'emiere execution dudit Arrêc, & de ce qui fera p<!.r vous ordonné en confr1 uence, cous commandemens , fommations, figriificacions, & autres ades & ~xploics nece!faires , fans autre permiilion ; nom;:>bfranc Clan:reur-de ~Iaro , Charce ~ ormande,,
Prir~ à partie, & Lettres à,. . c e contraires; Ec fera adjoûté foy comme aux Originaux,
anx copies dudit Arrêt, & des prefences: collaciônnées par, l!un de nos amez &, frame
C o nfeillers & Secretair.cs : Carcel efi nôtre plaiur. Donné à Paris le quinziéme jour de .
M~rs mille fix cens foixance-neuf; & de nôcre Regne le - vingr-fJx. Sig,né. L OUI S.
E c plqs bas , Par le Roy Dauphin, Comte de Provence , ~ E' LI 0 N NE.
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_f '.in dt;11foijiéme Livrt.
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~~~~~~,~~~~~*~~~~· ~~~,~~~~~~5$~~~~~,,
, TA B LE AL P ·H A BE.·T I Qu E
DES MATI ·ËRÈ 'S
ET) ·cHos·E·S PRINCIPAL ~ES
contenuës aux ttois Patties de ce Recueil
des Arrefis 11otables :du Parlement de Pro·~
Vence~
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Le premier nombre tfJanifè !-a P ar(ie , f5 le fêcond la Page~
ver~ines ~ dl Llll -~oyen cl' Abus' .
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Yi la co1Hraventipn_ faitë aù S'catm d'un Chapirr'e,
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. ell un 1noye1~ d Abus, . .
1~ P:. i 8Ô
Abus d\: lmprèfcriptiblè ~
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àpt1el co'nimc_cl' Abus 'de la ·confrav,cntion aut S<a.Age fep~u~~cnaire, ~ -~~eÙ m~~ ·~x~
- cufc lcgmmc; poutn dl:re pomc
.cil_ts d'~r1e E~li[e ~ quels Statuts doit cot~prendrc:.
.
. .
,
cucem ;
J. P· 1, 77
pour dt're reçn ~ .· ·' ' , . ' . l, p. 184
.. , ,.A'ccufateur~Accufa, Accu[er.
comb1.~n il y a d'el.hts tl'Aage ~
Aicu/i ~~'il ptuc cfrre rcpece le rhème jour qu'il a
c·onGdè'rc: r , àl\x e~1fans qni fc
~
iliabcnr;
. , - 1·. p.376
été oüy ~ ·.. 1•
. .
1~ p. 2.7..
A• quel· Aagc ils peuvent fc rnai~ier fans le con!encc- · Îi celüy qui dt Àt:cLlé d'e c'ri1-tle doit 1iot:r1Lner fur le::
'ch,11Ùp. Jes ,témoins, p0ur prollvci: fes foi ts jufü6.'incnt des pei..·cs ' faUf auk p'crcs 'de lc:s exh'à eder }
ëatifs' & s'il hé peut plus ye(he reçu, rous q_n d-'
'/â mrfme.
· . , 1 : / ; , ,,
. JibtJ; j Abbêffe. . .
. ··
que 'pretel{te,q_11e ce foit " . .\ ' ... ,. ' _l4 rmfrn,e:
ri l' Acheteµr ci'une chotc qni dépencl de 1'éveneSllbbé Commèndatafrc , s'il peut viGcer & reformer
les MoùaUcres des F1llcs qùi dépd:idenr de for)
metit 'iù àll:1on qù'apres ~celuy; . . i. p~ 246
Abbaye_,
, ·
.
L p. 208 ·(i l_'Achereur peut faire refoudre la vente à luy faite:
'd'm1e ·,n~ifon 'conhne franche ~ quand die fc:
fi l'Abbé Com1nèndatairê ~qui a la 'ciîgniré de Car:.
dln~I ; a lç 01êmè àrôir t
tra me..(me•. . . tr.ouv~ fe'.,vil_6 ~.. . , . 1, • . .. 1_~ p. 159
s'il peut fairë reToudre le Contrat~ JOrfquc la catifo
'-:Abbeffe de • i' drdrt . dé \$., Fran'çols' 'éleu'ë !ans 'té
. ~ fiqal~ de ,l'}\. chat v.ienrà manqt1er,
fuffrage de rtiqt~s , le§. Rcligieufes,Profclfes; l:i eUe
là 'i11'efone~
peur faire foblifier fon élcé\:ion ·; qlli eft faire · fi l' Achetc:u\: ayant intc:.11te l'aétion efürn .- toirt: OLI
de nioiris valéur ~ peut [e r'etr aé\:el: & demander
fonrre les Itë:gl_es 'de l'Ordrc ; qüi le defiren,c
~.p. i6o
.ainll ,'
.
; .
.
. L p~ J 4 - 1i revocation tlù Gcirmall:;
PJ.bfre./}ès d.1un Ordre, l'i clics ptnvént efüe ~leücs par
,, . . . . .
. . . /- Acheteur ~
.
le Surc~iè::oi: d'iceluy ~ quand il d\ cX.co1ümunië ;
Si I' Achetèl1r dti fonds d'uh rdi\1eur & de fon cnra\:enr ciu mtet1r; ans formaliccz, peuc,dern ander des
. h p: i i 3 . . .
. ' .
fi dans !'Ordre d~ S. FranÇd~ les_Religicuîes; qni
· donùna
~es &:. i;1td:dl:s de l'éviêtioi1 dud !r fonas;
.
0
fotii: dans là quatriéme année de leur Profeillon~
. i:orni:ele cllfJ·i:eurou mrcur~ ,Lp. 3.o 6. ·&fuiv;
pellvtnt affilkt aüx élcétioi1S ·ae leurs Abbê!lfesj
{i 1' A~heteur d'un fonds doràl e(l rell:imable contre
,J" ' .r.. ' .
iet
meJ me;
"
. .
, _,
foi1 aéhat ; corrinie la femh1è cbhtte la venfr;
pourqaoy CCS 'éleéi:ioiis doivent éftre fain~S en prc~
i, p ~ p8
.
·. . .
. .
.
fonce de~ Corrimiffaires de la Cour, & de Mon.:.
li. l' Acheteur e~ . cas d'evi$ori iil-in-iinente doit
füur lé Procureur General d 1.1 Roy; i. p; .d+
avo;r caution du vendeur dù prii qn'il térirera;
1
t.Aagê . .
fi cet
~
'
~
.. . .
;Ab[ence; .A~fent. . .
:Abfen6e dd ltoyautne ~ ii elle emp~che ta prdèd-
. la mefm'é: , . , .
. .
-
.·
h l' Achcéeut d;~d fonds qt{4H (~ait e!he dotà.I ;
_
pell t
!
.. ;•
dl:re contraint de le ren~re à la femme, avéc re~
pC!On,
. . .
.
.. ,
I. p.471
dilod de la difference qu'il y a eritre l' Abfençe d'nd
filn.itio11 des frùit~ depuis la. rriorc d1.1 rhary ~ od .
b.rnny & celle' d'ui:i contlàmné inort p ~ r con,tu.:. - · depuis la de ma ride ; .
.·
.
1. P· 37 9
inacë ,, i~~ mep,;e.
fi I' Achctèur cf\: obli de payer ati ~endèur .le prix:
· 0.b[o!:Ntions.
dti bien du i:ctraià; & li lè re.ti·ayant dl: cibii~6
Àbfo!utions pkniei:es & définiciv~s ~
cjùoy diffcde le rélc~â & dorit~_el: èalitioh du p~ix ; autre·
1i1ent déchcci 6fti rerrait;
reri[ de cdles qui rc dorii'icnè petidarit Je procez,
.
-·.2. p. 466
fi I' AcHctctir abire debèt indem_nis ; I. p. la mim~
f; p. JI
,
Abu°f;
,
.
Acquerèur; Acquerir .
·
Actj\1eretli: d'un fonds tjll'il fçair n' elhe pas au ven..;
P6ni;qllby les Ev~ques corhmehetit abüs quand ils
deur .! s'{l~peut av,oir al\:l.ori ~e dommages & in- :
contreviennent à l'ordre & lblc;'judiciaire; 1. p.
terdl:s po_ur h nori-joifüfarii:o cônüè ledit ver,i~
11 3• & foiv.
dcur )
.
i. P· z.fd .
fi coure conrrav.entiori aux Atreàs, des Coµrs Sou·
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.TA B t E
:fi t1n Co·SeignOl.tr \l'oula1qt 'retenir p~ur fa
portion
feulement, l' Acqucreur le peut contraindre de
retenir pour les portions des autres cO>"SeigneurS'>
·
r, p. z.48. & fuiv.
'fi un tiers Acquc:rcur avec franchi te, pe.ur pretcrire
dans çcnc ans contre,·une Seigneurie direéte du
'f. p. i 3:6. & {uh16
\
Roy > ·
r· <J1.tle.
/.Alle d'arrentetüen't p'erpemcl des biens d'uqe Con. frerie, pourquoy peur dlre dec}aré nul., r. p• 11'4:Atles qui concemcnr les 13endices:.dans quel temps
. 1 • p. 1 j 7
,.
doivent efhc: inGnue'f)
fi les Aél:cs d'c_scollationsdc:s Chàpii'tès doivent dl:re
fignez parles Capitulann & par déu'x témoins-,
'
·
.
1 • p. r8o
;li des Aéèes ccirrefpetlifs & rèciproqùes i nduifent
_
fimonie, .
1, P· ïà mefme & faiv.
fi }'Extrait d'un Atle fait foy quand l'original ne
. 1 • p. 1 g 2
·
paraît point ,
'fi le moindre Aéte qui fert pôu'r fa p'refentation du
Patron à 'l'Qrdinaire , e1npéche la prevrntion dtt
r. P· 19 3.
. Pape ,
fi des Aél:es preparitoire's peuvent ahéter l;i. prevcn'- 1
tà rMfmè~
. ,
·tian du Pape-,
1
cou.:.
pré:Tcription
la
fi , les Aél:es ~ interr.ompeù.t
vrent le terl'l.ps_. precedent, & fi cette pre(cri'prion 'r eprend fon cours depnis , l'imerrùption ~Î
& li elle fornie aprés la :pcc(criptiGn enriere:,
.
.
1 •• p. 219
.
fi la durée de la force & de la c.rain'te einp~c he ordi:..
nairemenc le cours de là prcf.:riprion, r. p. 2 .20
'fi pour rendre une .chofe cerrai111; par Aél:es relatifs:. il faut que la relation s'y fa{fe 11ve c rduct:S
"' les quai irez :. fignes & marques indubitables)
1. p. z68
fi les Aétes correfpeétifs :à rc:ciproques indui fet1r
1. p.4 3 1
,
.
,
fraude,
. l5 un All:e nul eft ·teùdtt valide pat b confir it)a:.
tio n ~ quand .il n'ell: pas fait ~ ddfein 'de le v.,Jil.
!. p. 4 36
.
. . .
der;
Ù l'Aékd'h abilitationdufilsfait~atlèpère , efl:uné
1. p. 44}
,
. ..
émancipation ,
. quelles for mali rez rëquich l'aél:e d'émancipation'
1
., , r:,
l 1:t me;fne..
';l/Etion1~
. .
'Aflions perfonneÜ~s des Prêcres ; lÎ dies f6nt
de!Iâ
z. p. 8
. c~nnodf.mce dn Juge d'Eglife,
:A.rlion's lle querelle mt complainr·e entre: perfonncs
. non Nobles, pardevant quels Juges doivent dhe
i. p. 15. & fuiv;
.
jt1gées;
perfonncs rom"'
êhrre
'-Aélions réelles & polTeiToil:ës
rieres, (j la connoi{fance d'icellc:s aoartienr en
'1-à mefme;
premipre infl:ancc au Jllge Royal,
à quelle prefcription e(l; fojme l' Atlioh refcifoire
z.p.167
. . • .
del'Eglile,
dans quel temps les Aél:ions refci foire~ font prefcri1. p. /à meftne;
.
tes~
fi l'Aél:ion hypdtequairë en faveur .de l'Egliiè efl:
prorogée à quarante ans par les Novelles de Jufh1. p. 17 r. & fuiv•
nien >
fi ces Novel les Corir ol:ilérvées en Provence , & G
l' Aél:ion hypothequaire dl prefcrite contre l'E;.
glife par vin~r ans; qui eil: le double de h prefrrilà mefme;
ption ordinaire de dix ans ;
fi l'Aél:ion de Statut de querelle du dé compl.ainre
& noLJvellcté , peut efüe intentée par le vaff..l
1. p. 24z.
contre (on Seignenr de ~ ief,
fil' Aé\:i on dé tutelle compete au pupille contre fou
tu~ eur, , capable d~ produirç les inrerefl:s pu p· 1.:.
la1res , & G le pubere n'a que l'Jél:ion negotiorum
,geftorum, capable de produire les imc: cd 1:s a,rd i~
· i. p. 1.86
n <1 1rc.: s >
rourquoy l'adulte sù point l' Aél:ion de tutelle con~
1
\
tre
fo~ Cllr~t eur
, i;ii.is
feulet~ent
la c~mmune
ne.gotiorum '!e flrJrum, donnée à tous c~nx: qui fom
I. p. 1:87,
l,s aff.iires d'amruy , ·J .
pourqlloy les Atlions tutelte & negot1'orum geftoruTJO<A
·bien qu'e d\fferentc:s de nom, ne: le font poiné
en leurs effets · & fobfümcc ,' quant au çompte ,
·qui doit dl:re re·ndu par les m.tcllrs & curateurs,
.. 1. p. tâ. mefme.
fi l'Aél:ion ' folidaire a 1ièl"'t contre !e's cautions d'un
'J. p. 19;. & fr-iiv~
·
m~mF tuteu~, .
fi ccluy qui a l' All:iôn pol'l'r recouvrer une diofe,
I. p. 42 j
,
eft cc:nfé l'avoir, ·
Ji l' Aél:ion conn:ç le's ingrats ;é'toi't iricom1Dë par lt;
, 'J:, P· 45 8
"' ,
droit an im >
'contre quelles perfonnes elle co1nrrien·Ça p;i.r Je droit
' 'là mefmr~
.
,
du Code• ,
n dle a été enfuitè étèndu;e cont're i:ontes fortes de
do1mûres ingrats p.iè aétes de donation entre.là msfme.
·
'vifs ,
lêombien l'Àéèion 1dù retrnit · tign:iger dure pac le .
:r ·p. 469
. Scawt de ,Provence:,
fi l' r\ étion pour la repetition de 'retrait doit durer .
plus long-temps que celle du retrait:,- là mefm·e.
'quand comn\cnce l' Atlion 'tu rep'etition de retràic,
·
~ · P· là m~frne & fuiv · .
. fi I'Aél:lùn de 'rc:grez & d'h'ypotl1ê:quc~ d\ pr.èG::ritè
dans d ix ans par le donataire des biens fojets à
1
1
i. p. 48 2
.
, · l'hypot heque:,
'fi la pre(cri ption de l':Aél:ion hypothcqnaire· cmm
canr qt e 'le: debiteur jofüt de h piece; ,quoy qL1e
· · r. p. 48;
.
.
•. - venduë,
lfi les -~él:i ons d'autorité privée peuvet'.1t dlre foûce :.
I~ p~ 5 of
•ci nues .pot1rl'e bien d~ l'E!bt :. _
Ad1ournemen't.
.
q\djournemenr perfonel décerné cdnt're Ù!i Liéure:.
n.int, po1J.r avoir medu le principal j en vuidanï:
, Lp.:z.j
A..
,
i'anicli;d'appel,
'
.. , . :Aâminiflrâtêur , -AdminijlraifoH~
:tfdrniniftrat~ilr' s'il peut venir contre fon propre
~air, & faire talfer l'alienation par luy faite b
.
·
. 1 .p.i60~ 167
k~p. i 6f
· li tout Adrninifl:ratèu'r pellr frai1lîger;
en quoy les ~dminifüate_urs peuvent préjudicier;,
1
.
,
,,
.
,: c p. 1'68
fi l' Admi 111 l1ratjà11 doit dhe donnéé pl'utôt pour
l'avantage de la, perfonne àdminifl:réc ,_ que de
i ~ p. 279·
. l'adminirlrateur'
fi 1'Adminiflration dês biens ttieL1b1es peut efhc: permife à u~ ri1ineur ~ fans qu'il ait bcfoin de l'affii. p. 296
~ance dé fon cutateur >
Adultere;
8
le mary p~ut p0ur(uivre l:: ctiriic d Adultere ;
.•· p. 3 1.9
·
. aprés avoir reçu fa femme,
li la reconciliation couvte le ctitne d lt\.dlllrere; &
Si
1.p.;3 0
nonlccriniederapt.'
' Advêm;
.
.
:Advelii & dénornbremens > fi ce font dês titres at.;
1. p. 265
tributifs de po{lë:ffion,
lit. me{mè.
s'ils peuvent nuire aux droits du Roy,
ce que [ont pWprement les Adveus & dénom'bre~
là mèftne.
mens;
.Advocat.
1
S ils doivent plaider en mat1eres réelles , devam Id·
Jll~e des Seigneurs H.mts- Jufl:iciers j 1. p. 20
.:Advocat dll Roy, qui a m1e Charge· de Confeitle.c
au fiege unie, comment reglé pour la préfeance
encre luy & les Confedlers audit Siege pofrerieu~
1. p. 41
r
remënt rcç11s;
li les Advocars precedem l' Enque!leur, I. p...p.
& 68
Advoc:itJ; pourquoy doivent dlre plus proche.de la
. 1. p.;;;,, rne(me.
Jufii ce que les au~ r~s,
ii les Advocats reçus en un Parlement doivmr payai:
./
••
�/.
• I
.
'-
..
c H A P I TR E ·s. --
DE S
.
par
.
...
un Maîrrè ~ fo11 fervi~ ·
fi les Alim,ens fournis
quelque droit de Cha1pdle ·, qLJand oil les re çoit
rcur malade ', 'peuvent e(l:re 1{ fr luy 'r epetcz ,
là mfrn•.
, ·
.
en UlJ autre,
.
·1. r·· J 0 i:
,fi eü l'abfcnc'c des Officiet:S, il$ penve nt fair e . des
Allil.
.
' '
'
procedures . privativc1ne11t at1x pltlS an ci ~n s. Pra· '
, . /:à mefrnè·. ·:Allié de la fetnm_e ·, s'il dl: Allié du mary, 1. p'b
. rici~ns du Skge ~
.
.
470
fi les :Ad,vocats en matiere rée~le, doivenr pfa.ider
'fi les Alliez peuvent ef.he recLlS 'au retrait. I. p'.
en demandant ·pardcvan1 les Ju (1cS dll deff.:ndemi
. , •
là mrfme._
'
;,, .
.
là mèfmrt.
Âmàf}..d~. · .
.
s'il n'y a que c:;etÙc dn P.irl ement ~n'i pèu'venr co1l.·~ L. .
S,i les Ju ges peuvent condamner en 1·l,. ma11éle' en
foirer ks gequefles ci viles à l'exd uGon des.Advocas d 'ui_con'ipera'nce <)u d.C: conflit de Jurifdiéhon~
cars des Julhces 'fubalt c:'r nes > 1. p. là wfrneb
.
..
').: .. ' ,
J. p., 2.
(.
'
& 78
'li elle dl: deLië par 'le Notaire qui laiff'e des fciiillc:ts
'Advocau , s'ils p·cuven't 'empfo'yer da11s 'letm écri:.
\. 'I . P·} 5
:
" blancs .da.11s les Regifl:rcs ~
cures des Lettres d'.appel -; ou fc:ul'e1'nent en plai.fi un Serge'ùt qui s' dl: abfenté de la Ville,. fans
r. p. 6 2.
.
di!nr au Barreau ; ·
permiffion du}Lieutenant ,y peut 'e lhe condamné~
Advocat, fi un Notaire fc peut '~(h~ au~ caufes où .
.
.
.
, 1.p. l"a m~fmc.
.).p. 7i.
, . ..
11 r(ya point d'aéte.
':Advocat'.r arbitres~ s'ils ·peuvent fai re les A~re11s ' 's"il le peut efüe po~'lr avo'i r refufi d'execute~ une
. - •.• P· 7'6
. .
: commiffion ~
I. p. 8 i
.
'
'
d'expediens ~
fi les. Advocacs ne font y,,·s obligez de reqdre leur~ 'fi l'Aman,de de vingr-cinq livres portée par le Statut de Provence~ doit cfl:re pay·ee par ks ferviteur s
. honoraires ' quand il n'a pas tCJJ'u à eux .de le faiqui qllitcet'ir leurs Nh1tres avant le te.rrne ·, 1. p·.
t. p. 4'99
,,. ,
re,
':Affedlé.
'
1.
p. 7
'
fo11
Affidé
J,
..
,
·
. Agneau. ' ,,
37
Si la dixme d'ice1'.X re pre,Îcr~dans Pa n~ . L p'. ~
A lienation;, Aiicmr.
Si elles fontnulles,qu andel'lesfontfii iresdans l'an
1. p. 99
,: . :. , . . ,
, ~e la ~ifcuffion ~
Aliepatton des biens d Eghfc en quel cas efi nulle,
1
,.
'
.'
I . P· I 2. 3
'fi la rranfoél:lon fair'e p"oùr les biens d' Eglife efl une
là mo/Ae.
.
~-· · - , Alienation,
quelles folemnitez ro~·i: ~~ quifcs ' gna nd on vt: l\C
Aliener les biens d'E glife ~ x. p. là mefme &
.~-:···
... ,. ,.
. '. .
frûv.
,
-
ti les Alienations dè.s 'bièn's d'Egli(è fai~es tan s fo~1. p. i'16
..
. inaliccz fonr nulles ~ , :'
fil' Alienarion faite par uil ndm ini!lntein; pem dlrc:
.· 1~ p. là mcfrne & fui-:l.
carlee à fa pourfoitc ~ .
1
par qüel laps de temps te pre'fw vent les Alirnacion~
des biens d'Eglife ~ qualid elles · fonc fai1 es fori s
. i.p.i6y
,
. ' . .
formalicez,
~ue11e ditfem~& Y.a. ê11tte !~s :Aiienations des
biehs d1Egli (e .1 deb:1.1uës- par. voye de leGori.
~ou de ?ullité ~ pom l'effet de la pr&(i pt ion~
à
· ,,/
,,
_ 1.
p~ 16 9
1
~
•
.
,
.
..
,
,
p'refcripcioh & · l'lf\l ienai:icm des biet~s d;E(11ifè i
quand reqliif~ par qùara1i ce àns, & qnan d par°cenr,
· .,
.
.
i . p. ~7 0 .
l' Àlienat[?n d~,s
cri
q tielles folemnite~ fün t requifes
. 1; p. làmifrnê. ,
·
·
.
biei1s d' Eglifç ~
fi le biéH d' Eglifo ~eut eO:re Àlieri~ & vendu par le '
1elles for !n~:"
pfr~rit Bènefièié à fon parei1c, & c}L
lüez ront re-quifes en ce~te vetite ; 1. p. /fi, rnefm'e~
li I' A!ie:°1cio~ fa~c~ cnfllite dudecret du Çhapitre
apres mfonnauori !tir la comtnodité ; dt valable;
i. p./~ mefmé~
·
.
s·il efl pe ~mis d' AlieHer les nh ifons ci 'EgHfe & ic~
i. p. là mefi~'i<.
•
terres Ll:eriles; .
fi l' Al ! ~n.a tioti dtt fonds dotal eO: prohibée par la
1 ~ P·379
, loy Julia;
Aiiment.
.
. .
J«ll°c?
îi ·ce Sramt 'ef.l: . co'nfor'me à l·o'rdohna11ce ·,
.
l~ 1iAefm~·.
'
1
S'i'I peut efire . Jngc: des caufes \!~
,
de Pro:.
cureur Aprentif, aprés la 1riorc dè fdn pere ;
1. p. 7t
qnand doivent dl:re dbnnez dans la 1hai[~11 i &
• . . . . ._ _.. r
1. p.12 7
quan dd ehcirs ;
fi· le pe re qui peut refoÎer les Alimens à fan fils
pour les caufes qu'il le peut cxhereder , pem
le rdlituer a Con fils pour les caufes ·qu'il e!t de'.'"
l ! p: 458
claréingrat :S
S'ils pcuvcnt edr~ demandez à nh C lè re
i.!..
,
.
Anie.
r'
1.
p·.
1
l~Onrqnoy c'~lk<fes 'c hrêciens én ~pellée l~ Temple
1·. P· 33)
:. .
· de Di~n;
Andiens.
Ancien~ des. ConG'.1oires de b Rel igion Prerendu~
Reform ée~ s'ils oeuvem dfo:: i~il:tme~ heri tie rs
:1 , p. i 3 ~ .
'& Iegacai'res ùn'iv~ rfe ls ,. · .
.Annate~ '
·
ttellc: efi: la 1)10deration avec laquelle les R~is de:
France ont toûjqurs e.içigé les draies d'ié'e lle' 1 ·~ p~
:Q
! 2i
·· ··
,
.
.
, .,1 . • • 'Ap'oft.ifie , .Ap'ôftat .
fi.pojlafte, fi elle tait vacquer le bene6ce~ i: • .p·. r ci z.~
fi le mariage de deux Cbrêciens contra él:é pendat~t
leur Apoftalie da ns Je pa'.is des Turcs. peur fub;,.
fiO:er aprés ~eur r'erour à la Foy Chrêcienne ;
.-
1•
P· 334
,.
..
;ft le rerour à la Foy efac~ tout ce qui a été
fait cLans
l'Apo llalie ~ coùcre lesloix del' Eglifc, Ï :.- p. Ile
1nefrrie.
·
.
<qudic eO: l'a~tor~cé de du Moli n pour pr'c uve.de cette
.- . r '. pJà mefme~
·
.
, maxime , .
amoricez des Sa-ints Perès fllr ce fujet , L p.ffi me[me
,
,
& fu iv~
fi le Ch tècien qui c;fr rorribé dans PApo r\:aiie , efl:
cen[é more,. ·& li écan~ incapa ble qes effc;ts ci•
~ifs' i_l peut tcfl:er & récueilljr des ru..'. ceillons ;
.
,
· · 1. p. 33 5 .
Îi îpour. la. validiré dés .mir~_ages d~s infidClcs deve··
hus Chrêriens, infpicitttr inïtiùm ;, comme auX:
ni ariage s de.5 Chrèiens faits dans leur Apofl:a..:.
. L p. l'à mcfme~
.: Île ~ . , · . , .
li les Apofl:àts font iiicligrles Jt:: }oüir des privilegd
de l'E.glife, & du frùit des Sacre rni: ns qu'ils one
~;p. h} rnefmé.
,
.
. mépi:ifé; .
fi le:s Chrêciei-1s qui forit ApoO:aés ; ne lailfcnr pa!i
d'dl:re foûmis à la Juri[diél:ion de l'E i liCe , à can~c: .. du Ihptefme qlli ne s'éface j.imais, 1. p. lJ.
mefm~:
li les Apoàats fo nt des efclaves fugitifs dn Fils de
. Dien ; qui lu y doivent dli:e rendus, .1. p. là mcf m!.
Ii les niariages. conti:aéècz par des Chrêtiens Apo·
fl:a cs contre les loix de l'Egli[e ~- fonr des adulref
.,r., ·
"
1
1.p.la mCjme.
'
. res , . ' . .
l1 le retour dc:s ChrêcicnsApof\ars à la Foy , les re.:.
rriet en leur premier état juré poftlirninij, & li ce
drnit fait qu'il les faut cenfcr toûjours Chrêriens.
1. p.. lit. mef me•'·
dans leur ApoUaCTc i
\
�.T A B L E
:pot\rquoy 1es Chrêtiens revenus à \a Foy i ne doivent
,.pas dlre fouffens dans lems mariages foies dao1
1. p. là mefmç•
1
1'Apoila fic:,
.A.potiquai.re.
De quel temps dt acquife la prefct iption des mcdiI ·. p-. 479
camcns qu 'ils ont fou~nis,
dans quel temps doi'fc:nt c1lre rendus les chefs~œuvre, que l'on donne à. ceux qui afpirenc à la
1. p. 486
Maîrrife d'J\potiquaire:.
:Apptltaiion, Appel., Apfellant.
.
'..Appellatiorz au Pape, omijfo medio, c' c:ft à dire ; le
1. p. r 2
/ Me1ropolitai11, fi elle cft a~ufive,
·s·rl efl: deffendu anx Lic:urcnans & autres Juges de
juger Ic:s Appellations des adjourncmens perlon ..
'ncls, fur Ic ·vc:L'l des picccs, & d'en prendre: épices;,
J. p. 30
A!fd, s'il peut cll:,rc _déclaré par un Procureur;
h }" 7f.
. .
Arrerltgû.
Arrerages des cenlives, s'ils font deus de ·vi'Ogc:..
neuf années avant la Requcfie de repriCe ,
1.
fi le mary do}t payer les Arrerages de cens dn fonds
1, P· ' 74
dorai , ou la fc:riuTI'è "
6 le fucceffc:ur au Benefice dl: tenL1 de paye'r Je s
Arrerags dcûs par fon predccelfc:ur 1 r. p. /~
,
mefme,
6 les Arrcrages d'une ren'te pour dire les Melfes à
perpecuir'é, 'ne pc:uvèm c:fl:rc demancl~z que de
· x.p.478
cinqannées,
Ci les Arrerages d'une ·reme co'nfhruée à prix d'ar.:.
gent , ne peuvent c:J,lre demandez que de cinq
1. p, là mifme.
a:ns ~
Arreft~
.
;A_rreft provilionnel ent're le Li'c:Llténant des So'ûmiili.ons !> & le Juge for la cohnoilfance des ré' 1. p, 3cl
·
phs ,
fArreft qlli rc:gle la taxe: des Lic:utc:nans , Greffiers,
& t)ï-bcureurs; quand ils :v·onc cil conhniili.oris,
,
z.p.là mefme.
$.rrej} de Reglement du Çonreil d•Efiat ; enrre les
Lieutenans des Senefchaux, Lic:urenans des Sàûmiilions, .Juges Royaux , 1& Juges des Seigneurs _
H aurs· Jufüciers de: Provence, 1. p. tà mefini ~.
·
faiv,
~rre-le notablë du èonfeil d;Eflac , qui regle les
. ran gs, & ks (c:ances at1x Ceremonics, & Alfem.:.
: bfécs publiques &J parriculicrcs, tanr dt1Parlen1e11,J: de Provence, Chambre des Comptes, Cour
des Aydes & Finances, que des Pre!ided & Trc.:.
foriers Generaux de France ~ au Bureau des Finan.;. ~
i, p. 4z.
tes dudit païs ,
-#'Jrreft_ donné cdritrè uhe pc:rîonne 1ûortè ; s'il èlt
nul; quand il y a encore qllelqlle procedure à fai .:.
i. p. 64.
.
..
" · '
. re ~
. ti la mort civile à le m~më effet qtle là riaturelle, all
cas exprim<f dans le preccdenc Arrêc,1:p: /~ mefr(Je~
:Arreft de . Reglement donné; les Chambres a{fon.:.
blées; for les recufations données cont·re Meffieius
. . J; p. 80
1es Prc:lidens, & Cohfrillets,
érrlolumens
&
droits
des
taxes
les
regle
qui
rArr'tft
que doivent prendre les Officiers de toutes les Ju.:.
, i. P· 8j
rifdiétions de la, Province, , . .
:?lrreft & failie de deniers' & de metibles; s'il èlè
. nul, quand il n'y a poirtt 'de condamnation pré. _ :L p. 9 t'
, .
tc:dente, . .
Arrefl dti ConŒil d;Elhu q_ui otdonnè que ceux:
-qui foûtiendrom ellre Nobles , ' juflifieront que
leurs peres; ou ayeuls avo'iem la qualité de: Che.; <
~alier :1 ou d'Ecuyer, de: puis l'année 1 j6o, jufques
au jour.de la Dedaration dll Roy'} &c; I •p. z.72. .
·
& faiv ,
'i4.1reft du Confcil d·Edàr, qui a ordonnJ j tj12c: tous
Jc:s veritablc:s G~mils - hommes, de qutlgue qualité
& condition qu'ils !oient; Cer0ht temts de reprc"'
fente[ leurs titres de Noble!fe, & leurs Armes,
pardevanr les Gonf~iffaires ùepurc~, pour efüc:
compris dans les li(les , & catalogues de t:cmt qui
auroiem été jllgé de la qualiré requile, 1 p. 276
fi un Arreft étant rendu en une· qualiré, il peut efüe
valable pour les aucres qui n'ont/point de: nullité,
.,Appellations comme d'abus:. . fi elles peuvent cllre
1. p. 9
. employées fur le G::c:au.,
J:. p. l!i méfme.
fi el'les doivent dlre confulrées ,
li lc:s Appellations d'adjournemens perfonncls pen··
vent eftre jugées fur le veu des pic:ccs, i:. p. {~
·
mefine~
Àppéitant de dény de Jullice , fi étah,t bi'en fondé cri
fon appel, il peut faire évoquer le principal de
. • i• p• 94
.
la mJticre à !a Gour ;
fi les Appellan$ de Ia ·creàtion d'un nouvel érat, doivènt faire vùider l'app ~l ~ans trois mois , & li à
fame de et , ils pe11vent cfhe declarez non rec("va·
. 1. p· là me/me•
.
bles ;
'Ap pet; fi pour fonder l'appel de.dény de Jufücc, il
faut que le procez foie en ~rat de jugci:_ , 1. p. 9;
·combien font rcqui~s de fom1narions jl1dicfaires;
à l'Appe! d·c: dény de Jnllice, & dans qlld remps ,
1..p. là mefrnei
elles doivent eftre fa ites,
fi l'on peut Appel ler comme d'abus du dény de Jutli.::·
I. p. 94
_ c.e, fait par le Juge Eccleliafüque;
li les defc:rcions d'Appel d'ordonnances de piecc:s
mifcs , renduës par arbitres.; font recevables, i. P•
1
_
là me[ me.
li les Lc:crres de defertion d;Appei , & les Lèttre5
d'anticipation) ono lien en matiere criminelle,
.' ,
.,
,
,
r_.p. /a rmfme.
arbi"
Sc:ntenêe
d'une
fi -l'on peur renoncer à l" Appèl
- ' r. p. 9;
.·
.
. traie ,
fi l' Appel comme d;abus doir efüe relevè! , & non
1, p.; 95
employé fur le fcean en plaidant _.
Appel comme d' .ibus de la comravention aux Statuts d'une Eglife, quels Statuts doit comprendrè;
1. P• 1 84
pour efüe reçu >
Aj;pointem én~.
.
rAppointèmenJ; OLl expediens,s'ils pc:nvent ellrè lignez
par les Procureurs ; fan§ un con(ehlc:ment ex prés
I; p ~ 82 .
.
. des parties;
i. p; là me.fane~
s'ils doivent cfüe enregifi,re.i;
Arbrci.
quelie dill:ance ils doivent efüc: de la rcrre dLt voi1. p. 482
fin par le Droit ci vil, . .1
Archeveque.
·
S'il pc:uç erirreprendre fur la'Jurildiél:iott du Supt•
rieur des Rcguliers,lorfqu'il s'agit des Sacremens;
& des fonél:ions Guriales, & non du temporel d'i·
2. p. 1 1. & 11 z ,
ce111x ,
avec q11elles forma lirez ils doivent à prefenr établir ,
les nouveaux Monaftcres, & Commuuautc:z, Re.;
i.p.446 .
. 1, P• 2 l I
gulieres & Seculieres,
:fi les Arrells de Police ne font qlle provHio1incls, &
. Arrentemeni•
_
1 .p. 48)
non lranfeuntinrànjudicatarn,
Eccleliafübiens
des
ferme
à
banx
ou
.drrentemens
ques, s'ils peuvent efüe faits par anticipation de
Arriere.Ji. f.
z. p. Il 1
_
plus de foc mois .s
.Artiere-ftef, li celuy qui le po!lè:de polir appc:.tler fa
pour combien de temps les Arrenremens des biens
maifon Ç./Jaf!eau, & s'if pe.1.1t le qualifier:. Seigneur
Ec11: \elîal1iques peuvent dhe faits, x. P•Ili m~fmtd .
1. p. 24; .
ou Sieur feulem ent ,
s
0
A
r~
2JI
s·ils font deus de: .vingr-~euf ans, depùis la demande: de reprife aprés ta peremption, ou depuis la
1° P· 2 5;
·
prc:m·iç_rn d·emande ,
li i;
�(
DE
s ., M A T
, fr le Prince pent rendre Arriere-fref, ce qui ~ll:oit
fief auparavant'
.
I. P· .2. 6 .5
.
'Art;fatz.f.
Pour quoy · ne peuvent porter lems
miere Infiance au Parlement
foiém pauvres,
A !fign'atio'}J··
S'il e~ deffendu d'c:n donn,cr fur
I. P· 67
caufcs en · pi·e
enc~re gu'ils
'
1. p. 59
·
la frontier'e ,
Avances.
.Avances, '.& faillies , s'ïl efi deffendu pal.· ks Ordonnances en fair.e for les ruës ,
i. p'• 4 ~6
.Avantages.
Avamages nnptiaux.
1·.
p. 397
.Audience.
Si elle doit e(l: redéniéeà un Religieux qui efl: foni de
fon Convi:nt, & plaide comre iccluy, jufqoes à ce
'}u'il fe foit miré,
· ,
· z. p. 216 1
Aumêne.
I ·É R E S~ .
voir
<l;UX
'mt'jine. .
Ordinaires· d'en diîptnfcr:
p.
1,
lJ
.,
fi la proclamation des Bans dl requiCe aux mat:ia:.
. ·ges,; ·
1. p. 3 20
li le mariàgc: entre un Gcmilhomme, & fa [ervan·
ce, faùs proclamation de Bans ·, fait avant !'Edit ,
, de 1ill30. dl: bon & valable,
I. p. ;i. ~
fi le refus de publication de Bans rend le mariage
nul,
1. p. là mefuie.
'li. le delfanc de proclamation de Bans peut dlre
c_>ppofé au mariage des ·. ininC:ms ~ , 1. '. p. là
' mrfmé. '
·,
·
·
,
s'il le pent dlre en faveur d'un tiers qui auroit pû
oppofrr. que,lqne, empêchement de droit. 1. p. 1~
mefme &
fuiv~
1i la publication des 1Bans fc cl.oit fair.e pàde. Curé
des deux parties ;
.
· I.
F· 33o
fi "les publications de: Bans font requiles par ncceŒ. té-j on par pi:ecepre , & quand, i. p ~ là rnef mr.
s'il fam tenir regifl:re des publications des Bans , de~
Si pend ~nr la vacance du Siege de PArchevêché~
di lp:n(e s > & des mariages,
lè ·Fermier ef\: tenu de donner les Aumônes aux
1. p. ; 3 (
pauvres,
· "
i. p. 1 H . fi la difpenfe, de la publicatibll do ttois füns dl:
cbmmem 1 & entré qùelles perfonnes doit dl:re dinul1e, ·
~. P• 359
s'il faut faire dih:inaion de la publication dés Bans
firibuée l'Aumôm:: , qui fe fait tous les ans par lè
cnrr'è majeurs & mineurs~ •
i. p. 1-à me{me.
Prienr,
1.p. i;s.&i.;4
en quel lieu, & en -pretence de'qui doivent efl:re di-·
Barbier.
.
. ~ firibuées les ,Aumônes des Prieurs , qnand les
Barbier ~ eil quel lieu 1l ·faiCoit la barbe àncienne ..
.. Con(uls en fon1 les dilpenfatcurs, où le Curé :;
menr,
1.p.4$0
1. f,. tà ·mefme ·& foiv.
·
. .
BaJ]ecor-1'r1. '
.
.
.
'
Authem~qué.
.
·
Ba]fecrJUrs, G les h,1bitans d'un fiefen peuvènt faire;.
.Authentique res quit C. eô"mmun. à(! legil/.t, & fitlci(JL1and le Seigneur n'a point de rirre prôl1lbitif dé
'comm. ponrquoy a été faite par JL1!tlnien :. 1. ·pi
polfeffion >oli Coufl:ume coQ\:raité:,
L P· 2. J z..
,
.
~O)
4-uthorifatibn.
.
. ~uthohifatioiidu Pape eft nulle, quand el!~ cil faitè
fans inquiftdori preccdénte , & fans connoiffaiice
de caufc ,
·
. 1 • p. I 6 6
~uthorifatitJn du rt1aty, {i elle lé rend rèfponfablc
en fon propre & privé nom, . des procedures de
fa femme1 en cas de refütution' ou s'il ef\: necerfaire qU'il s'oblige en Con nom,
l. p. 308 .
.
1Jea'u
· J!eau
.B
:..Achelier, quelle dl: râ fonél:io11 _en fair d,e ~oblcife;
. .
x. p. 169-~& fuiv.
1
.
B11ih
Baux à ferrnes ou ar'renremens des bicrî.s Eêcldia-
.
'
.
fiiques, s'ils petlvertt eftrc fai tS pat anti ci p~ti on
de plus de lix mois,
·
t. p: 12i
li le Bail emphiteotigue ·des bièns Eccleliafüqnes,
' e(l: valable ; qnand il •efl: fait fans formalité f; , , p:
I 2. 3
•
fi le Benefü:ier peut faire lin Bail en çmphireo'fe des
biens d'Egli(e à fon parent;
1. p. 12.4
Bail en emphyteofe .d'un fief fait pàr Un Evêqùe,
declaré nul, guoy qu'il y eût form al ité fubteque11' te ' & que lt~ i·evenu du prix•dLt Bail
p,tus
~r:ihd,
.
1. p. /À mefme.
li le Bail en payement cil: aneami ; qLtand de diverles
pieces données en payement au debitcnr ' ·une
d'icelle luy dl: evincee,
.
· f. p." 2 J 9
run
fils~
ayant éré pre'fe nt à fan contra.a de mariage> dé
la dot, & de la dohation de furvie , en cas de re·
. , fiitution, .
. ..
L p. 38j .
· ~·il y dl: obligé, quoy qu'il lait O:ïpulé dans le con::
traa de mari age qu'il 'b'y Cér1 poinr tenu, 1 ; p ~
11' mefm1 & fuiv .,,
, , ,
·
.
·
·Benefice, Beneficie, ;
·,
Èeneficier}, s'ils dloient rous C lerd , quel abus il
s'en enfoivroit,
Îldchelier.
,
per~.,-
perê, s'il doit
répondr,e à la veuve: de fon
1
·
.
1.
p. 1 Z;
Benpci'er, s'il peur taire un bail émphièéotiqu~ des
. biens d'.Eglifè à Ion. p:fr~nr, ,
1. p,. 1 14.
li le Be 1efL:ie q_ui plàide contre Con Chapitre , gagne
fcs di!lributions pendant Con abfertce pour le pro·
ccz ' .
. 1. p, p 9
li . le Bencficié,qni a. rerl;z,ri é éranr t.nal ~ de reut r.eni:râ én Îon I3enéfÎce, qu à1i.J il dt revenq'en conva leÏcence ~
1
L p: I 3 I
&ïit ·cf\ obligé dt, rerhbourfc:r fo11 reGg1iatair~ de~
fo1is qL1'i 1 a f.1 ir pour Ces pro~i{Ïoris ' I, P· /~
m~e&fe~
.
.
fi ccJuy qoi a rc:.Ûgné Î:nrr~ \es rÎHii)s dC l'àrdlriaiÙ~ ·, eeut rentrer en fon Bene fi cc,
.1. p. 13 z.
li le I3e ~1cfic ier , ac·o,lifé d\in. criri1eju_i n'efi point..,
capital; & qt1i efl: ve rirable~ peüt te.~mer au Be,.
i1efjce qu'îl a réfi &né pe.Iidant le crime, ·1. p. 111
mefm~:
.
.
,
'
'
tè güe la Cmir a coûnüùe de faire , quand Je. rc;.·
fi~ri aiit. efi pauvre '
.1. p. là mefme;
fi le Beneficie ~ gui avoit deux Bc:riefices incompatibles ' en ayant refi gné l'un' & ayant eté e~incé
Banny.
de l' au(re, peut rentrc t ~ri celL1y qu'il avoit re.:
1Ja~11y, s'il doit dl:rc tefütué contre la · prcfcripti~n.>
ligné,
·
. .
.
. i.p.135
· pm~ rqL1qy il ~(\oblige de reri1boui:ter les frais que
I. P· 4'7 1
..
.
'Bans de mariag1.
le rè(Ïg1iaraire a faits ponr obtenir Ces provilÎons;
·J3ans ële 1nariage, aprés quel temps l'drdonnarl ce
i. p. lâ mefme.
.
' .
de Blois permet d1av-oir difp;n'fé de la prochriu- ' l1 cëllly qui a i:dîgné ion Beneficê: , n'cllanc poidt
payé de la pe1:ifion qu'il s'ef\:oit rc(c:èvé.e ; peut
tioh d'iceux,
i. ~. 317
rentfer an ciir Benefice; .
, , (i_la procla~ation des Bans cf\ obfcnée .en une
1. p. l~ me/mê,
V1ll~. qdi foie lé Concile qc Treme , avec poua le rcl1gllant qui rcntrë eii Ion Benefice , e11 icnu
/. Pattië•
X ,Xx
·'
�,
..
.T
À
i:le p'rcnàre tknoùvèllcs prciviGons ,·ou ~'il fuffü
qu'il obtienne une Sentence de rcintegrande.,
. r. P· 1 r+ . ·
t"où les Bcndices ont pris leur drigirie ,. '1~ l'" '149
'C!.cfinition d1.1' Benèfice ,
l. P· là. mefrne.
ic n quel cas un Hc:ncficc 'peut dlre uhy à
Collegc
pour Pinfl:ruél:io~ d'C la jcunelf~, _
'I. p. 156
par quel temps 'l'ellat d'un 'Beneficc: peut eihc
preCcrit"
,
t'. p. ·1 j'i
fi la neceffiré ·ei1 requifc en l'union dts Bcncfices,
1. p. l le mefr1ie.
.
.
.
~s'il efl: requis d'appeller les Paroifficns ~quand il s'a:.
. git de J'u11ion d'une Paroi!fe ~
1. p. /À mefnie.
f1 le confcntement de Monlieur le Procureur General du Roy cil requis en l'uni6n d'un Benefi'..
ce ,
.
.
· '.I • p. 15 :z.
fi celuy du l?atl:on La!que y dl: necelfq.ire:, 1, p. t!i
a L :Ë
un
rtiefme.
's'il. faur que le Re6\:eur y çc>nfenre > 1. p. iâ m1frnei
·fi l'union d'un &ene~ce Cure à la manCe d'un Char..
· pitre ) pour la faire fervir par un Prefüe amayi ~
bile ou defl:ituable) peut eltre valable; 1. p~ 11& .
fi ·ie refos injuLl:e c.1u Pape '; ou du Vice .. Le~at, tien
· lièu .d~ · provifion du Bcne~c'e~,
1. p. là rneftm:.
fi le prcmie'l:'pourvu èlu 'Benefice par mort do it dl:re
P~<(_feré', '
.
1', .P· tli mefm6,
'pourquov le Pape, Olt fon Vice· Legat, confere le
B;ncfice à celuy qui'e(\ le prâllicr en datte , 1. p.
. la me[mt.
,
. . .
·
'fil~ [eu le colladop &. proviGon du Benet'ibc acquiert
le droit·au I3eriefice ';. .. . .
,
· 1. P· 206
·fi l,a. dacre de l'impetration êfo.Bene fi.ce 11;cfl: qn'm1e:
difpo2~ion. de la grace , '& un fim pic: pr'eparatiF~
r. p. a me-fme.
, .
,
.
'li 'l'irnpcrration d'un· Be11efice n' dl: prelùn1ée qnc
par la levée des Lcttré's . & _des provilions, 1. p..
. 'tà me.fine:.
J
'
'd'où vient _la i:ègle f},e r~pro6atâ imp~trâtion'e Bene, Jicij v.i7/eritis ~ . , : , , .
. , r. P·. 207;
fi les petnes de cette regle ont lieu , quand k B>!nefice d'un hom111e vivant à été coMeré à qne perfo111ie qu·i nJ l'a pas .:::iccepté,
'.x'. P· là mefine~
e::{!~~:~g~
Si l'' ouvrih d'icelle
de tc>n obligation
par fc pa ycment q'ù'il en a reCC:U; Oil s'il faut LH~
, rapport d'Expercs)
. .
,
1. p~ 498
· fi les ~ns ac Benefices pour f~ déchatger d'u1.i
s'il cli tenu de fa Befogne jllfqnes à ce qtl'ellc; ~ic é1é
pr0cez; Oll d'une penlion. font abulives, i. p. 15 3
receut & t[ouvéc conf~ntic à ce qui ~ <ér~ con~ .
fi l'union faite à priX. d'argent e!l: limortiaquc , 1. p~
venu , _ ..
. . - 1. p. la mcfme~
Ili mefme. ·
,
.
_
clans quel ten1ps Cc pl:efcdt )'abcts cles unions .dd . pendant quel mnps l'ouvrier dl: renn d es do'il1: n ... ges
fa Befogne;
. _, 1 . p; l'à m~fm'e & f11i11:
Benefices,
,
r. p. 15 4
Bi'ens.
,. . ·
..
quand imprefcriptible;
1. p. là mefine;
JJiéni d'Eglif1=, & d_es Co1 lege~ ~ s' i!S doi~eni ~fü~
en quel cas l'L1rti.on inforrn!tgratiofti efl:deffenduë,;
. enè:heris à l'extinébon de là di;inc\clle, r. p. i 10
. I.p.!ff
..
pour
cornlJien de temps ils peuvent efhe don nez~
fi oi1 pem affeél:er une Bebeficiarnre à uri O~a:.
fenne.
ou à rente ; ·1 . . . · , ! ': : ,. i ; p. d. t;
niO:e , .
.
.
~. p. tà meftfle;
en
quel
cas
l'alienation C!es Bicris d'Ëglifè dl 11ullet:
fi un Benefice petit recevoir· de nouvelles ch. I gesj
..
P·
I
i
~
. .
.
.
1.p.1ji'i
;
.
•.
quelles folcmÎiitd font r~quife~ q~~;,J_q~ v~pt ~lie~
fi les Benefices qLii ront lîbi:es p:ir leur fondatioq .od
. ner les Biens d'J:.gli(e; .. . L p. là mefrne & foi'C!:·
:Sratur; pe u ~c: n t dhe fuûm ·s à quelques c:hargcs;
. & afH:éhtions;
.
1. p. l~ mefrnêi . li l'éL!iangé des Btens EcdêG 1 füqu~s dt L1Ul , lors
qù'il efl: fait fans les fonn ah,cez requiCes pat lc_s
li une: nouv::lk charge pcùt efl:rc iilipoCé ~ for un Be:.
, Confticmio1is Civiles & .Caryoniques~ . i. p. 1 26
nefü:e , avant lâ.vacance~ c1~and il s'agir de Id
fi . la pe·n;nur~cion des Biens d' Bglife dl au, rang dd
gloire de Dieu;
.
. 1. p. lit f!ufrhe;
alicnarions, · . ,,
., ., . 1; p. lit. tJtefme,
fi u11,e Vicairie perpetuelle peut efüe unie à des Bequelle prefcrïpti.9n dl: requife cri l'alienatjoi: .dd
ncfices limples > ·
1.p.158
Biens Eccle!'iafiiques , :
.
1; p. là mèfme·:
· fi on peut divi!èr les Bencficès;
1. p. là 1hefme~
li
les
Biens d;~.glife doivent efl:re inventoriez fpeci.:.·
fi les divilions des Benefices doivent dlre faites avec
Rquement '&_ g.ramic~mcrit J
. I ; p. i 2-Jj
les mêmes forn1alitcz que les unions ; . 1. p. IJ
.
fi
le
Bien
dd'
füque
ddi
t
efüc
efümtf
avant
qu'eftré
me{me.
. .
.vendu, ·
· . . . , 1 " • i . p. 3<?4
les Beneficiets de 1a Ville d'Arles.font dt1 corps
li la mên~.~ chof~ (e do it obfèrvcr au llien d'Eglifed
du <Zhapitre ;
.
t. p. 16 i'
t. p. li:t. mefme.
..
fi les Benefices litigieux , dont efl: p·ourvu un religna·
pourquoy le ,fils a imerdt dè confervcf les Bie,mi
caire , doivent cfire exprimez dans la provilion,
de fon perc,
,
i.. p. la me(7'!JeJ :
I. P· 17j
.
.,
'
fi la di(cn$on des debtes Inexigibles doit ef.lre fai.
fi l'on peut obtenir un ~cnefice par dévolttt pour la
r,eavant que de vendre le Bien d'u~1.m incur, i. p.
· fimonie conimifc par le pcçe, enco're qne foii
là rhefrni.
· .
fils n'en (çache rien'
'i. p. 1ri
fi la regle de ttiennali poffef!ore , affure le potfelfeur . li le: Bien immeuble d'uti ininet:ir peut dl:re ven&li
. fans faire difcuillon des· rricublcs--&. dés deb'tcsi
d'un Bent:ficc qui cft fimeniaqne , quand il en a
joüy pailiblcment dix ans,
r. p. 178
1 • P• 3o3
s'il y a limonic en une pe.rmutatioQ. triangulaire de . s'il doit eftre eflimé foivant le tem.ps prefent, a;/ant
que de le m~ttre à l'encberc, 1. p. là mefme &.
Bencfices;
.
I. P· 17 9 ·
fui'!J,
.
. .
{j le îuccelÎcur au Benefice dl: temt de payer les arli l'efürnation efl: requile à .la vente dGf Bieas des
rerages del:is par fo11 predeceffeur ;
1. p. 37 4
1
mineurs par la Ley ou.,rar les Doéteurs , ~u par
li li; premier I3eneficc vaque par la' provifton d'un
l'ufagY{eulernenr,
[econd incompatible ,
··
1, P• 30+
I. p. 20 ,1
fi l'impccrarion du Brnefice d'L1n homme vivant
Îi le Bien d'un mineur peut efire àliené fans [es (or..
)
rend inc ap ~.ble de le polfodèr ccluy qui l'a impe··
malicez de O'roic .; , ·
·
1. p. ; 06
- tré, & fi \e detàven qu'il fair par famem que la
fi le Bien dotal de la mçrc aliené par le pere, pe'..lc
dàtce n'cft point en fon nom , dl bon &. valab)e.t
cfüe vcndiqué par les enfans , quoyque (c:s hed. x.p.20;
cicrs,
·
1.p.379·
fi · c'efl: la datte qui fait l'impetration, & qui ac• fi qn peut déni.fr à la femme I~ repctition des frLJics
tjüicrt la priorüé &. le droic au Bcncfi.cç, 1. r~
de Ce_s Biens parap~~nuux rcceus par fon m a~
;t O_f
r.y ~ quand ils fopt modique~, , ou q1:1_and ils ont;
mefme.
.
?e
1
!
u
..
'
,
�•'
t> t
.I E\ R ·E ·s.
s .M' A t
· ~té {lfis de fort ~011Cente1~1~;u '~ ; , : ·1. p. 380
fi l'h~ypotheqcie de la femme pour les _Biens ad v en~
.. . . ' . . ... "'
• 'cas firttti ,
.
.•
_,
Car fortuit, li ell matiere des cl1angemens des. ,Pl ,~
foctui1s d~ns, ks czontril~~ .:i ca[P~s. q,u hon eft cog)r
tifs exigez_.par le mary, viem 'èicpuls le ·Jou r d.e
; ui,tus ;rz fpecie, efl cogitatus iitgenere, 1,. p 4~?
~·) ., ·. · la_mefme
.
l'exaéboi1 > .
I. p. j l
Cas Roya l ' cc que c ~(t, .•
'én qud cas les fritit's des Biei-i's advcncï~s .. p~LIVC!i_C
,
.
.
.. Caufe s.
. : .
,
,
' .dhe rèpetei,
1 • ·~ a rne}m'.·
'Cau{es rée.Iles & po!felfoirc:s dc;.s Ec'deGall:iques , fi
_quelle diftinél:i.çm il faut faire a èe fo_je_t, . I . p. 38 x
,h co~noilfance en appartient au Juge d' È g[i(~~
li uil particqlier'. peut cfl:re contraint de vendre (or:i
·,
.
,.. '1.p. 8 . . . _. · . , . . . ".
. Bi enpourl'ucilitépubliq11e ~ '· ..~- - 1 p.3 84
't~ufù des Fet11,1iers ,du S ~ igneur H~ ut-JuTI:icier ~ (i
:ên, qllel cas la potfeffion de tolls Biens fert de cirre,
i. p. 1 S
r elles ·péuve9t .e(he jugées par fon:Jugc,
.
. ~ ·.. . ;"
. .
_
1. p. 42 6
fi la· donation de fous Biens fans refctve cft nulle>~ Ji ~elles _du ~o.,. ScigtieLJ·r . font d~ la rnnnojl\anc~ d~
( . Juge de .l autre, CG-Seigneur, .~. i._P~ la m~me ..
. . '
..
.'
'
là mefme.
"Caüfes qui concernent puremc;m -le fa1c des marlc:s loix du
fi lés Biens dotaux font inaliepabfes
Fhandifcs ~ .û dies pe~veùt, cfüe 'jugécs/ou_ve,raine7
Digefie & du Code, . . , . . .. l: . p. 4 ~ 7
~ncnt ~ fans appel par les Juges des Marchands,
fi en pays de Droiél; éàir les fcrnmes inariéqs pclld
.
,.
,
.
.
:
.. .
(; ,Y. P· 2 1 ._ .
·vent difpofer_ à leur volonté de leurs Bic~s.. par~d
fi celle,s des Marc~ands pour faîc de Înarchapdi[es
phernaux par cou.tes forces de Contrats], l~ m..efmc!
achetées aux foires de Lyon, do1yent eflre ren•
fi elles peuvent difpofer de leurs ,Biens dora.~x pàiz li
rvoyées. aa· CC?nfer.vateur des PrivÜeges. (defdire~
. la .mefm(_.
' fellle auroriré du mary, ' .
la mefme .
·
'ti les prohibitions faites aux ' hcri ~ie'.s de laitfc~ les : . Foires , _ ,.:, . . · ·
'Caufe~, quelles 'font celks qlle les Confuls des Vil~
Biens à certaines p(.!r[omics font valables,, 1. P•
les peu~~nc juger r~1lt e1~ matieres civiles.que cr~M
.
,• •
' . r,
4H
1 •. p. 2 i.
:
ii lei Biens adventifs font acquis aux en fans ; t 1. p· r' mii;idles ~ . . , ·. ; . _.
'cau{es d'un Confu! , fi elles peuvent dhé jl1g~es paF
.
. ·
,, , .
..
·43 9 . .
1. P.-, 2 8
.. l~s ,t.ieutenans en premiere i,n!tai:ice,
fi la crad1t1on des Biens donne~ eto1t anc1ennemenç
1
Ca.ùfa. i des Hni!liers du Parlement ~ Gelles peuvent.
req\iifc aux donations 1 foit entre:..vifs , foi t ~
el'he porcéês la Cha1Ùbte des RcqL1efces du ·P:i;.· 1. p. 443
'
. cau(c de mort'
• 1. ·P· 3 6
,
·
.
, , ., .
.
les Bi~ns donnez peuvent dlr e coin pris d'!-ns la , :. lais~ ti
fi celles 'des R ëligionrn,iircs érrangecs du Royamnc
, 1'. p. là m1fme ~
.. , .
fubll:icurion ~ peuv.e~~ dl:rc p_orçées à la Cl-i°ambcc de l' Edié ,
fi les Biens donne:t reroui:nen t aux ~onaceurs éhar· . · ,_ ,
,
,, ,
1; i. p. ; 7 · : " , . ...
'gcz d'hypochequesJu,blidiafremel)t_, au cas que
(i ~eU,es . ?u !t-eli_~ionna!re Offici~r ,R~yal , ,i~ ·çor,~
· le< donateur n'àic pas des bicrts d'ailleurs pou~
reéloriis, y dom:m c:fire çenvoyecs, 1. p. 37.. &
'. : ,, i. P· 45 :z.
payer fes crcanciers·; : .
_
,.
fi le perc recouvrant pa~ droit dç retour les Biens , t foiv~ & 84 . . ' : , , , , i
li ce iles qui dépendent du Do1pa~ne du Ror Y. .d0i,'7
doi'lllez , eft obligé aux hypochç9ues c?mrall:_é~s
z. p. ;8
' veotêrrej ugéés j ,, .. '. . n Zà méfm~&{uiv,
i: -1! 1
pouFCri1no l
fi la C aute dn Rel'igiàririair~ ' qLü,.. n'.a .' podr ·p~rtie
·.
.. . · ·
- , 1, ;. " ., 1Jifay c1'l, .;
•
, ,,..
que de Roy , doit_efüc renvoyee à la C,~arnb r,~
B/fajreui ~ fi citl ~ur pfuc dénièr !'~ducatiori ~e,fa ,re:
, ,', la mefmt,
.; ' .
.. de l'Edit ~ ,. "
x. P· i.79
citdille en cas de foupçon.; . ·
. . . - li Jcs C~ufes-de Police. peq_ven.t _efhc port ées ~ la
, . . , - B'œufi • , ,- ~ •·" .
; , t
C,haml;>,re de_l' EdLt. par Lin Religionnai re , .1. p;
tB'œ 11J:s aratoii:cL s'ils' pcuvem èflce faiûs ; 1: p. 6_6
i
1
par
1
a
r.
... : ·'.'.
'
.
,
' '1
' Brtj[e.
-
.. .
.
JJreffe ~ jufques 1 gtit:_lcemp~ ,elle a fuivi; les jugeinens de Savoye i &. en quelle arinéc ,e_lle a é1é
,1. P· 40)
unie à là f ranc;,e; . .
1,
.
JJ'r1': . · ,. . . , .. · ·
• •
.
1/r~; J~ bell~-fille' {i elle peut <jllitter la mai Ion
fon beact-pece,; quand même il feroîr ~ipul~ daùs
J
aa'
ie contraéî: de rri:,i.riage, qu'au cas qu'ils ne pL1lfon~
qcm~urer enfçmble; la ~cparatià,n a11Î:pit lieu~ &
fieJiepeut .<;>bligd: forl niary de s'etl,fcpared -1. ~·
' ,
_3j7:&fuivl
1
,
' Buh . · .
- .
k~il~ .d~ab(o!Uti~n d"exco~muni~dti611 ~d c~~fcia~,
fi elle efi abulivc quaµd elle dt oblènuë p,endani:
.lc,pi:occz ;
··
.
L p: t,é>
.
r.· IÀ mçfmç: - " , . . ' . . . 1 , '
C'i4ufes des GVêqnes ~ ri elld petiverit efhe porrées
au .P,u.lement en prerriiere infl:ance en ~ét,ipn_~
: i. P• .3 9
.,
.
,
.! perfomidles ,
fi celles ~es veuve~ pàuvres y pcllve 1~t cfhe ponéc:~
en preiniece in(\.i.nce • & non les riches, I. F·
.
. là ~ifm,1 • . , ; . . . . . . . •. .' ,
li !es ·p~ffànnes pallvres & m1ferabl e$ y; ' PfllVÇll~
; porte! le11rs caut~s •;. . " -: . . :\ ·: la mefme~
G lps Anita11s ~~oyqi.ic pauvres ne le ,pÇuvem pas,
· ' ,
, .. , :
.: t .p.. làmefrne • . ., .
fi Ids Caq[e~ di:? Communauce:i y·p ~u~eht · eJl~.e por 7
·.. · tée~ eii. prerriîer,e ipfian~~, :\ ... r. , ._ la mefrne.
fi lé. Parlerriei1t corinoîc des ·Cautes crmi mdles des
, J4.ges So~vç~~ips ~ ,: !: : !. . • : : , L P.· 4:~
li !~~ C~ures . dd va!faux-pertvent eftre iugeçs par l~
t. P• ~40,
.:
"' Séig1~eU1: de ,Fief; l. _ 1';.
doivent dlre comm1fes.•J
Caufes rri atrimon1a.les
·h les
~ ~
~
'· ,aux Evêques privativemem à toùs autres; i .p. 360
t
C.
,.~ 'ApÛal, Gccluy d'un~· pe1i~on. P'~r,pe~~~llg co~~
..
!'
.
..
, •
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. • . Caution.
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1
·-
:
.
,
. .,
.
,
··1
. fütué en dot , peut_eftre d.1,gelpar)e mary1• ·:~ i pri pr9c1,1renr lé peu~ efüe de fa p~rtié, . r,.,P.· 69
~,· P·:. 3~ 1. · C'autîon1 ~ . G celles d,~s tmçur,s dojvent .rép9ndrè de::.
.
. faqs d9,nn,e~ ~au~ion ;
la "!efme.
.· · ·
s~il elt immeuble ;
!'à'. dn1,ï ni,ft1·atiop qu'ils foilt 'aprés que lç _ pllb_c1·~
lâ mefm~:
s'il et\ i1timêublt, tah.cqri'il fublifle ;
. e.ft deven~~ ~ajc~r, ,1 , :· ; ' . , ; .1. p;_,;9 r
.; .. . Carojfû.
fi la mere tt1tme de fes cnfans efl: obl1gee de don_neç
_P;
Si le paroy d'icèa,x a· été vcèifié par la Coùi: ;
.. C auriô'n, . , : , . : , ; , . L p: 59 i
li iàC aut ~ori efl: tenuë de i·adminifitacioq f~ire vo-,
497
' CArtes.
cuieu~ ' ~prés
l ~nràiré 1ne6 t & tans rieceffité
Si toutes perfonncs cil peuvent fajrè dan~ la Vi He: ,, !~ {~tiberté du p~1pille ~- ; .. , ·;·
_ï. P· 3?, ~fi l'acil:ion folidaire a lieu contre les Cautr911s <t:un.
.1. p~ 4SJ
de Marfeillc i
2:
par rc
~c[mé n1r(ur ;
I~ mt[me ~
�l
I
·r
AB
Cedu/e-.
~
t:edet!n evocatoires, fi l'on peut evoquer dtt chef
t
Ë ' ..
affifier,
.
· .Jà m{~.
~'il peut avoir quelque;,.. temps de· vac_aritè :pour . fc:;s
. leçons,
.
là mefrM •
s'il cil: tenu ~c: payer les droits de Bonn~r & de
Chappe,
.
1 p. /a me[me.
s'il ·,lny cfl:, permis de reGgner Con Behefice, :r. p.
111 mif'1Je. . ,
fi les Ordonnances d'Orlean~. , & de Blois privent
le Chanoine Theologal de l'a .fa.Gu hé de refigner, ·
1
' des ·parens de ceux qui font d'un Corps , contre
. Ieq,ud il y a proch,
1. p. to 5
'.fi on peur donner Ccdule é'vocaroire dn chef du .Sei-:
g11c:ur1feodal, qui prend le fair & caufe defon
Procureur Jurifdiébonnel, rccu(er_,
là mefme.
' èens, Cmjive.
·
·C ent, G ce lt1y qui le doic dl: tenu de porrer honneur
& refpcél: à celuyàuquelil le paye,
1. p. 241
I. p. 16J .
,.Cenjive , li, 'l'inrercll, des grolfcs cenGves 1efr dû,
1,;, mefme.'
pourquoy il peut reGgner,
i. p. 2 5 r
Arrefü qui ont confirmé cette reGgnation , 1. p. llt
li 1è rach.1r des CenJives · accord~ au preüenr daiiS
mefme.
fon aél:e toties quotje1, efl: prefcriptible. dans les
.{j le Chanoine P.reccptorial peut religner, ·là mefmç,
trenre ans;
·
1. p. :z.66
li 1cs Chanoines, peuvent tirer a·vamagc de l'inobfi le recbat des Cenlives confütuées à prix d'argent
fer~rion des St~tu.ts qu'ils ont juré d'obferver,
cil impre(criptible,
làrm{me.
I.p. •B
·.
qudles font les ma.rqu~s .de la CenGve, r. p. l67
fi un Chanoine qui a fopprifué les titres dù Cbapi{j le rach at de la CenGve efi pn:frriptiblc dans trente
cre, peUt agir contre le même Chapitre in oditt"tn
ans au Parlement de Toulo[e,
' 1. p.' là meftne.
perftdiit.,
.
I . p. I J +
~ la mdine prdèriptio11 a lien au Parlement de
fi la collation faite .Par le Chàpitre au méprjs des
Paris ;
·
·là mefme & fuiv.
Chanoines-ablem;
efi nnlle,
. 1. p. 1 80
1
Cerèmoniei.
·
en combien d~ cas celfe la formalité d~attendrè les
Cer~monies des DoB:orats,cori:unent regl~s; I .p. 5 4
Chanoines ablcns aux éleébons,
1 ~ p. 181
Cefjion.
. , pourquoy les Chanoi,nes a bl~ns ne. doivent point
Si cçluy' qui a fait Ce ilion de biens ; peùt exercer
êcre attendus dans les Eglifes Coûmifes an Vicè·
qudque charge de Judicature,
_ 1. p. 6 ·
Legat, .
.
là mefm~.
Cejflon de biens, li le Lieutenant y peut · recevoir,
_
c'happelle.
. .
·.
nonob(lant l'appel ; ceh~y qui la vêm faire, 1. p•
Si les en fans d \m Audiencier en la Chancellerie de
:z.8
--1
Parlement doivent écre rccm Avocats en la CQur.
Crjflon de dépens , li lor(qu 'èlle dl: f«iito à un folfans payer anclm droit de Chapp7lle;
~. p. 6 ;_
li~ireur par fon client , elle cH bonne & valable;
fi les Adyocat~ reçus ~n un Parlement , ne d.oivent
r p ri.
payer aucun droit de Chappelle, quand on les
fi!~ Ceilion d'un .droit litigieux i7' pote'ntiorem dt
reçoit P?- un aùtl:e , ,
·
.
1. p. 6~
detfcnd.uë,
/ I• P• 181ë>
. .
'chapitre.
CÎud/e:
Chapitre, s;il peut. pre ndre le fait & caufe de fon
Si la Cottr de Parlernenc doit verifler le don du
Chanoine injurié~
1; P• ~ z.o
Roy des Chaifès porratiyes, fait à quelques parChifr-d' œ1fvre ,
.
ticuliers ,'
1. p. 497
Chefs.d'œuvre des Maî rrifes, dans quel temps doi•
quelle modification la Co~r y a apporté, là rnefrne.
vent cllre rendus, · . , .
\ 1. p. 486
Chtimbre des Requefl:es di.t Palais voje'{ Reque(l:ei .
' Cheval.
·
du Palais.
,
Chevaux qui' por,t~nt des marchand.ifes ÎL~ppol~es,
Chambre il.el; Edit, Yoyez Re 1igion prerenduë Re~
en combien de 'cas peuve1jt efüe confüquez, i ,.P•
formée,
l
J06 ·
\j
·
cbane1i!trle.
Chtvttiier.
.
Chancelierie du Parlement de Provence , c0fuhîerit · Chevalier de Malclile; f>~il peu~ donner pour caufe de
reglée entre 'ses Officiers; &. lés Procureurs du
. mort_,
, .
.
' 1. p. 224
Parlement ,
.
,
·
1, P· 6:z.
.s_•il le peut quand il apar'o h de Ces rapines) //, mefmr:.
fi la Cour de Parlcrnent, & la Cour des Aydes peu- fi les Chev4liers de Ma'thc doivent payer le i;lroic
venr connoître du fait de ladite Chancellerie, 011
,de Foraine, pour· les chofc:s qll'ils font r,taiJ fP,orhien M~nGeur le Chancelier;
/4 mefmt.
n:r hors le Royaume:, ,
. là mefme.
. , chanoine.1 _, Chanoinie.r.
6 les parens d'un Chevalie'r ~e Malthe, faifis de fcs
En qllel c;s les voix, & les opinions des Chanoine~
droits, font obligez de .contribuer au _payement
parens; ne font comptées que pour une , · i. P·
de [a rançon, jufqu'.à la concurrence · de· fa lcgiti11 8
. me;
.
.
.
. · 1. p..u 5
comment Ce donnent les recufations contre les Chafi le Chevalier c(l: de la parfàite Nobleffe'; 1 •p. :z.6S
noines,
. lii mèfrtie,
'
. Chirurgiens .
.fl les Chanoines parens peuvent avoit voix delibeèhirurglen1 afpirans, ·par qui doivent elhe exami'rative anx deél:i6t1S,
là mefme.
nez, quand ceux de la Ville Com fufpeé\:s, · 111 P•
fi les Chanoinés· peuvent ophier quand il ~'agit de
486
. l'inrerdl;dc: leurs parens' . .
I. p,LI i 9
fi le premier chirurgien du Roy peut donner des
Ji le Chanoine étudiant gagnr; lc:s difüibùtions$
Letri:es de M iîrrffes, . ,
·
. i. p. 487
qnand il a des gros fruits,
r 1 p. 1 2.8
6 les Compagnons Chirnrgiens qui ont rer'ldu fer..:
Chanoinie , pourquoy le Prevôt d'une Eglife Colfe..
vice pei1danr le temJ> de la ccincagion ·, au _choix
giale n'en peut pas fonder une, au .préjudice des
des Confols, peuvent dl:re d6chai:gez de l'exameo
difhibutions de la Prevôté;
' 1. p. l J 9
& de chef-d'ce·wre q1.1~ font ordinairen1enr' ceux
li la proccdure faite par !'Evêque au fujct de cette
qui afpirent à la M.1î trilc ,_
là mefme.
fondation ,.peut efirc: caulée par defaut de formafi lés Chiruraiens éroient a'néiennement élus par
lirez,
/~ mefitJe.
les Confol:des Villes ,
· ,
lÀ, ' mefme.
~ombien de fois le Chanoine Theologal doit faire
fi les Chirurgiens leols peLwent faire la barbe &
de leçons toutes les -remaines, t(ic quand il doic
Jes cheveux, & pendant quel temps il 'e(\ permis
prclcher; ;
.
1. p. 16 2
aux' Compagnons l;JaLivres"de ~a faire en Ch~m~re'
~ ~ fou~ quelles . ~eines les Chanoines y doivem
1. p. 48 8
• ·
•
•
1
1
'·
•
fi une
�\'
MATIERE S.
DES
J, P• 38.t
fi une fë:t1Îe & même perîonne pellt exercer la,Chimcre, dl li cite,
r;1rgie & la Phann,acie dans un perir lieu , 1. p,
li laÇlaule ]igné q i afc-eu, dl niable> qLtand la
·
lit ·mefrne.
t. p. 4 H
p1rtie .qui contr<tél:e lçait fi g11c:r,
Phmmcie
fa
&
li la Ci aufe tilerée dans la donation faite par la doMcdesine
.
la
,
fi la Chirurgie
· étoient anciennement exercées par un feu!, là .
narricr, que fa fille ne pourra comraél:er ma_riage, .
·. '
meftnê.
qu'en la prclence de fon pere , de fon ayeul maternel, & de fdn oncle nucernel, efl préjudiciable à
fi roures perfonries peuvenr dlre empêchées par Les
r. p. 461
·
Chirnrgiens, de faire la barbe , excepté -les Etula fille,
t. p. 48'9 · fi la Claufe de (ubllirtttiou impo(ée à la fille;, luy dl:
_,vifte~ & les Perruquiers,
~. p. 461
préjudiciable ,
~ Chrejli'en.
fi la Clauîe, qu'<J u cas que le: perc vint t mourir,
. Si les 1nariage de deux ChreA:îens ccfütraél:é pendant
· _leur apollalie·dans le païs àes Turcs, peut Cubfifler aprés leur retour à la Foy Chrêtienne, " 1. p.
6.
334
le retour d'un Chreflien .à h Foy effaée tout ce
qu'il a fait dans l'apo{bfie, contre les ' Loix 'de
là mefme~
l' Eglifc , .
quelle ell: l'autorité dé du Molin, ponr preuve de
l· p. l'à m;rne.
. Ç.etre maxime ' .
aufo't-i-t.ez des Saints Peres for ce fojet, là mefme &
'' -
,
}'uiv.
pourquoy l'aine des quelliens dl appellée le temple
1. p. ; 3f
_
. Dieu r
fi le Chteflieµ qui a abjuré la 1'.oy, dl cenfé more,&
fi ~ranr incapable des effets civils,_'il pem tefler
là mefrne.
·
& recueillir des G.1ccel1ions ·,
fi ce qn_i eft permis aux Infideles devemts Ch[efüens,
c!l permis aux Clmfüens qui tçimbent â-:<ns l'in_:lii'rne[me.
fid~l i té,
. ràifons de la diffèrcnce qui fe rencorttre en cecre
là meflnr,
pFopofitïon ,
~ ·pour la validité des mariages de(Infideks devenus Ch(eltiens ~ infPicitur initikin , comme aux
1~ariages, des Chrell:kns faits dans leu~ apoiblie,
•
avant que ldi!le eût attem~ l'âge de dix-11uit ans,
ou que la fille fùc mariée , tous les fr nhs do fcs ·
biens apartieùdroir;nt à l'ayc:U\, &. aux {Ïens, c{l;
Ili mefme.
pr~judiciable à la fi l !~,
fi les Claufes infolices rendent un aéte nul, làm fine.
.
Clerc.
C:"trc d'ui1 Procur.eur qui le quitte avant lç: rcmps
convenu , s'il efl4obli&é de l~y payer~ ou fon pere
pour luy , les dor.11mages & 111terdl:s,, r. p_. 6 9
quelle aé\:'ôn a un P'rocureur pour les alimens four·· 1. p. 7 I
nis à fon ~lerc Apre11'tiC
Clerc limple !ans Bc:nefice, s'il peut demandet renvoy au Juge d'Eglife , quand il e{l accuîé de cri~ ! p. 1 1 9 ___,, ·
·
me >
en quel cas les Clercs joüitlè nt du privilc:ge de Clc· là mefme..
·
ricarnre,
Cliént.
Clien:r, qui de111andent Jufüce an ]Ltgc s'ils doivent
inllrumenter ou ve.nir par-fommalion , ou bien
r. p. 4
par Requefle & par comparant .t
èe ,qu'a ordonné la nouirelle Ordonn:ince de Lc;iüis
là m'fme.
_ X l V. for ce Cujcr ,
Clochei,
_. r:>epuis quel jour il dl deffcndu aux Religionnairc·s
·
.
·
J ~ p. 2 3~ ..
de les fonner , _
1i les Chrelli~ns qni font Apofrars ne lailfent pas
S'ils en peuvent avoir,& s'alfem'oler al} fo11 d'icel· d' êcreJoûmis à la JLJ,rifdiél:ion de l' E~li[e , à
les aux Villes bu aqx lieux , où il y a Citadell;! , Ili
c~afc du Bapcêm~ qui he s' éface _jamais.là mefme.
.
mefme. fi le retour de:~ Chrdl:ic:u~ Apo(\ats à la Foy, les rc:.
Coffre.
•
mer en leur premier état ; fùre ftoflliminiJ, & li
ce_droic fait qu'îl les faut cenfer coûjours Chrê- Si les Coffres· & hardes ayant éré éonllitL~ez , le
prix d'iceux dl: dû en la refürntiôn de: dor, quoy
la me.(me.
ti'cns dans leur apofialie,
I. p. Hf
qué non reconnus~
pourq\1oy les Chrell:iens revenus à la Foy, ne doi"adjugez
font
joyaux
&
bagues,
robes,
Coffres,
les
fi
vcnt pas _êrre folilfferrs dans leurs mariages faits
. l-a mejme. .
d~ns l'apofiafic.
1.
p. 13 6
Cimetieru.
Cimetierei des Catholiqu.d dccnpc'z par les Rel!L
, gi onnaiies j0ignans leurs Eglifes _; s'ils leur doir. p. i. rL
. vent êr~e rendus ~
fi la mê1ne chofe fe doit . obferver pbur ceux qui ne
font pas proche des Eglifes ~ & comment on fo
do'it comporter qùand il i{y en a qu'un comrnun
pour les uns~ & pour les autres; ll. mefme & faiv.
fi .n'y ay:4 nt aucun Cimetiere poL1r eux , ils peuvent
pdrrer les corps aux Cimcticte~ qu'iIS Ont dans une
L p. ).33
Paroia:e voilinc:
èïtatiiJn;
.
au mary en cas de Curvie , quand la donation mL1•
ruelle entre lby & Ca femme, ne fait point men:.
tion de la- donation du prix & reconnu; r. p. 4s6
·
Cbhabitation,
Si la triennale doit e(he ordom1ée à la ferpme avec \
fon mary ,1 ou le cong~ez ~ pour la preuve de l'im~ '
r.p : 337.& fuiv.
. pui.ffance du mnry,
fi la Cohabitation triennale n'efl ordonl1ée qu'aLt
t. p. ;, S
detfaut de preuve , oculis corporei':r ,
fi la triennale dt obîervée en Franc.e ~ là mefmt,
/
.& fuiv. ,
fi la Cohabitation des niaric:Z durant un mois, foffic
1 . p• 340
.
pour démarlder la fcpar~tion ~
{i la femme efl rc:ccvablc à fe plaindre de l'impuiffance de Îon 1nai'y , lin mois api:és la Cohabita:..
Si elÎcs ~éttverlt êcre decernéd par le jLlge d'Eglife
r. pl r
pour mariages prefotripti fs ~ .
là me[me~
· tion ~
fi cel[es qui fobt faites pardevant le Juged'Eglife, in
C ollatioit.
cafu r.:1û .& con['mimati rmitrimonij, font ab\1livés,
Si celle qm efl faite par le , Ghapitre au' mépris des
'. 1.p.310
1. p; 1 8d
Chanoines abfens, c:fl ifollé,
Clameur.
Si lorfque le creancier a prevcmt par expofition de · · fi les aétes des Col.lacions & des Chapitres doivent
cflre fignez par lts c:ipitulans &. par deux té•
Clameur, le Licmenant des Soûmiffions peut conlà m ~frne ;
·
moins;
1. p. i9
'
noître d'une difcullion ~
fi ks Collations ou les déliberations d~s Chapitres ·
_
Clauft,
doivent dl:re lignées par cous les capitulans ; 1. p.
Claufo ambigu_ë/ , li elle doit dlre expliquée au deîa'
i8i
vantage de çeluy qui pouvoir l'expliquer plus clàili les Collacèurs qni (ça vent les dé fonts & incapaci tez
i. p. 366
relnem ,
desimpetrans, endifpenfc:nt tacÎlèmcnr, 1.p. 18-J
· fi La C laute appofée dans le com~aé\: de mariage
li la Collation faite pac l'Evêque fpret() Patrono la'.i·
entr~ le ravi!fcur & la ravie , que \'on ne de· 1 i p.18~.&fuitf.
C(),dtnulle ;
:mandera p0in; la dot durant la vie des pcr'c . &
Y Yy
1. Partiç.
s
/
1
�'.
•
)
1
. TABLE
lÏL1!1 Collateur peLlt conf'erer le m~mc Beneficc à
, deux difforen.tes perfonnes, qua11d les moyens de
1 .' P· 19 I
. vacation font differenrs ,
Collcgue.
·
S'il peut dl:re Juge ·de fon Coilegue,
I. p. 7
Collocation.
Si celle de la femme , marito vergente, pollr fa dor,
& Ces droits, .cll: valable for l'Otfice .de fan mary,
1
• P· 397
fi les femmes fe peuvent co,lloquer fur des meubles
làmefine.
& for des deniers,
fi la femme faifanc une feconde ou u.ne croilïéme
Collocation, elle doit ell:re payée des frais de la
, 1. p. 4u
premiere & feconde Coll(;)cation,
& fes
doc
fa
pou~·
colloquée
éré
ayam
e
fi la frmm
droits , & Ce colloquant de nouveau , l'auomenta·
tion dll bien procedé du benefice du te~nps luy
Jà·mefme.
'
ap p :in i e1~t,
ColombierJ.
Colombier J , à pied ou à .chcv,ll, fi les habitans d'un
fief en peuvent foire , qlland le Seigneur n':i point
de titre prohibitif, ny de potfcffion Oll coûmme
Io p. 2j z.
contr aire ,
Commiffeûre, Commif]ion.
.
Comm ~!faire; de Mdhe de Camp de Cav a.lerie~d' Infanccne, & Gouverneur de Pla.ce , s'ils font lou•
1.p. l.7J
· c.he de Noble1lè:,
fi les Ju ges fu balcerncs peuvent donner des pare.1.- .
tÎJ, pour executer les Cornm1ffio!1S qui viennent
1. P· J
ab extra.,
fi les Juges Royaux & les Lieutcnans qui vom
' en Comm iilion , doivent prendre pom écrire
fous eux leurs Greffiers ou Commis ; dans leur
rclfort, & ti 'c'dl: dehors ; les Greffiers Royaux
1. p. 16
, plus prochains ,
fi le Pademenç_ connaît de la validité de deux
Commiilions données pour une inême affaire à
deux perfon.nes , par Je fienr · Vice-Legat,, Olt
G cette connoilfance appartient au Vice-Legar,
x. p. 3 60
fi une Commiilion obcern1ë du fieur Vice... Legat au
· temps que frs faculccz n'dl:oient point vecifiéés,
peut ell:re efl:re executé~ aprés la verifica:ion,
1.p.361
Committimm.
Si poL1r j~üir dll privilege d'1celuy. il faud elhe
1. p. 9 7•
aél:uellement fcrvant,
fi le Cominiccimus a lieu au préjudice d'un tiers &
là mefme,
contre le' fequdl:re, · 1
s'il a liell en mauere criminelle; & s'il dt nul qua1~ d
p. 98
iJ dl furanné'
Communa11té.
1. p. 5
S'il Illy dl: permis d'accu(er' un lurge,
fi le Parlement pem connoître en premiere infiance
1. p. 39
·
des caufes d'icelles,
fi elle peut déliberer au préjudice d'un Arrefr de ia
Cour , & G. le Roy peut rev~quer cec Arrefl: ,
'
.
I, p. 64
avec quelles formalités doivent cflre faites à prefont
. celles des Religkllfes ou Seculieres, x. p. 21 o
fi les Comnrnnautez établies depuis trente ;ins font
obligées1 de reprefenrcr leurs Lettres d'établifftmen~ aux Juges des lieux, en pre[ence de qui &
I. p. 2 1 .I. & foiv.
pollr quelles raifons,
.fi une Commmul!tté efl: obli.gée de demander permiŒon au Seignellr, routes les fois qu'elle veut
s'a(fcmblcr pour fai're des déliberati-0-l'ls, 1. p. 241
li une Communauté dcputée feqü effre des frui rs de
· fon Sei gneur , e(l recevable à en demander.la dé1 . p. 243
charge aprés la recolce,
fi les Communamez four au nombre des mineurs,
ri,
i. P· 381
fi . une Çommunauté d·'lubitans pcµt faire des do.
natives fans ncceffité ~. ·
1.
p.
41,7
,.
Comprom.
.
Compromis forcé , encre quelles pel f1mm s, & pour•
1. t'· 9 5
quoy d\: fait en Provence ,
s'il peut efüe rcfo[é quand il efl: demand ~ pou.r relà mrfme.
culer le jngement du proccz ,.
fi le Statllt de Provence qlli force les Seig 1eurs à
compromettre, co1ùpre nd les S.:igneurs· fpi ri'-, la me[me.
tùcls ,
·compte.
'Si les Lieutenans connoilCcm des revil'ions des
. 1 .. p. 2.7
, Cbmptes des C01mùunamez,
parrendus
e!lre
doivent
s'ils
Comptes de focie~,
âevanc les experts, Oll pardevam le Rapporteur,
1 • P· 97
,
1. p. 28.s
Compu du' tuteur,
fi qlland le rdiqua de Cornpte efl: declaré cont~e le
tuteur, il dl execuroire contre les cautions, gl1oy
1 .• p. ·38 7. & fuiv.
que non oi.iyes,
fi le mtcnr peut efire reçu aufii bien que le.: mineur
recourant du Compte qu'il luy a rendu, 11011ob1. p. 3 ~ 8
fiant le laps de trcnte-ne'uf années,
fi la rnere rutrice de fes e;1fans pèur demander ù dor,
1. p. 3 8?
avant que· de rendre Î011 Cornp(e ;
,
Concordat.
ConcordatJ par lefqnels on donne quelque · chofe
pour avoir un Brnefic:, s'ils (one IÎmo niagnes!,
qu and ils m: fonc p.iint bomologL\ez par le P;t pe,
l.
p. i 76
.
,
fi l'cxc cu(ion des Çoncordats pa!Tez entre Benefi.:.
ci ez, peut dtre faite avant qL1'ds foieuc ·homÇ>lo1 .,p. 177
.
. guez en Cour de Rome,
fi cons les Concordats pour B '.'. nefic~s , où l'on donne de l'argent, doivem efü:ç homologuez par le
lit mefrné.
Pape ,
Condamné, Cond.:imn1ttion.
Crmdamné au banndfement, s'il clt e-xd us d'exercer
1. P• 6
.
· routes chftrges dt: Judicature ,
Condamnation au dernier fupplice, fi elle emponê
une mort civile , & fi elle a la même force pouc
les effets civils; que la µarurelle à. l'égard des effets
I. p. l<J'j
~droits naturels,
li là Co'ndamnation à la déportation aneamilfoi, lè
là mefme.
legs parmy Jes Ràinains,
pourquoy la Condamnation aux minieres rendai t le '
là 'mefme.
. legs caduque,
fi la Condamnation aux galeres perpecueUes, cfl: u'ne
la rnefme.
.
. .
mon civile,
fi la Condamnation à la more efl: l'extrême de- cous
là mcfme.
, ·
les fupplices ,
fi les Condamnations par def:.mt & contl1~11ace ernporroienc parmy les Romains b ·mort civile, mt
feulement la confiCcation des biens , a prés m;i an
ld .rnefme;.
d'abfence ,
fi les ~ondamnations & executious en effigie ,
là tmefme.
écoi~nt iuconnuës aux Romaips;
fi en France les Condamnations à la 1riorc & aux
peines capitales par defaut, ont la même force
que les condamna.tian~ contrad1ll:oirc:s pour les
/À mefrne.
all:es civils,
fi la Sentençe & le }llgcment fait ta more civt!e, &
retranche le f:ondamné du corps politiqu~ , ou {i
là rnefme.
·c'el\: l'exc:clltion ~
ponrquoy les Loix parlent plûtôr de capite dArtmatp,
là mefme •
quàm de capitc plexo.
ponrquoy l'ufage auroir vain~mc:nt donné le non) de
mort civile à la Cond amnation de mon, fi elle ne
privoic le condamné dcs· a él:e~ civds , 1 là mefmc.
li le C ~ ndamné à mort ci vite par contumace , [e
pre[encant datJS les .cinq ans peut aneamir fon
. là mefme.
.'
. ·
crime·,
Li au Parlement de. Paris on faic difference di; la
mort naturelle avec la mon civile 3 quand le conJ
�\
DES
MAT 1 E RE. S.
, tfiunné par co11mmace ne fe pre[eme pas dan~ les
1. p. 40 r
· ,,
cinq ans,
Gle Condamné ~r contumace peut acqnerir; intenter des aétions i & fail'e des demandes .en Tti•
Jà mefm~.
füce,
fi un Condamné aux galeres dl: Î11capable de cous
, 1. p. 448
aél:e.s & cffors civils, ,
fi étant forcy des galcres il pem rentrer dans les
biens qu'il avoiç donnez', quand il y étoi t , là·
mefme.
Condition.
.Si celles qlli vont contre la liberté des mariages,
· doivent dhe rejettecs Gamme concra,ires aux bonI . p. 462
nes mtrurs,
li la Condi ri on de l'~glile pour les rentes conH:imées
à. pri?C d'argent, n'dl: pas plus favorifée que cel1. p. 4 /'S
les des feculiers ,
Confidtnce.
S'il faut pluGeurs indices pour la pre.fomer ~ l. p.
1
.z.oz.
Confirmation.
&
fi la Confirmation la ratification ont leur effet recrpaél:if an prcmie-r conrraét,quand il t1e s'agit pas
1. p. 43 f
d~ l'inrere(l: du tiers, ·
li la C onfirmation Gmple rc:nd valide un . aé\:e nul,
quand il 1ùl1 pas fait à dcffein de le valider, 1. p.
436
co m111ent [e doit expl i qu ~11, la reg.le quod ab initio
non valet, tr11Üu temporu conva!efcere nonpoteft,
là mefr(Je.
li la C o!)firmation d'une donation nulle faite dans
un tefb menr , ou der,niere difpo!Ïtion· , valet in
'T.l im r1li[li, c 11 forme de legs, r; p. 442. & fuiv.
fi l.a Confinnarion Gmple valide un aél:e de foy nul,
qqand elle u'efr pas faite à de!Tein de cotrVrir la
1. P• 44;
nu!füé ,
C1nj'rerie.
Si elles peLivent dhe établies de l' autorité pu Juge
1. p.146
, ~aÏq \l e OLl d' Eglife,
s'il y a <1bus quand l' Evêque en irifl:ituë , 1. P· 48 5
Congé.
.
Si le s u·perieur d'un Monallere en pel!t donner un
1. p. 2 1,6
.
. perpetuel à un Religieux,
fi1 L:e Religieux qui a fait profcffion ; peut fucceder
' . ' a' me1.r.me.
en vertu. d~ce c oo ge' ,
Congret:..
,
.
1 • P• 3 37
Si ~·etl une choîe bomeu{è,
Confail, Confeiller.
I •p. 2 8 3
Çonfêil fans fraude s'il oblige ,
èon(èitlers des Parlernens; pourquoy ne peuvent
dlre accu[c.z que. pa·rdevant lès mêmes P.ulemens,
.
.
'
I. P· S4
fi les Confeillers de la.Religion des Senéchau!Tées
'
f>CUVÇtlt prdider ·en l'abfence des chefs de leurs '
Compagnies , ou .s'il n' y a que les Catholiques,
1.. p.2n
fi par les Ordonnances de France les fill es anf n·ont
point de p2re, doivent avoir le Confente.menr de
' /am [me.
la merc, ruteurs ou curateurs,
~ le Confrnremenr des parries rend valides les m ariages fai ts fans le~ folemnirez requiles, 1. p. 3 2 z. 1
fi le Lonfcnrement des intere!Tez donne ie droir de
fo cced cr à ceux quLeJl font incapables , Lli mefrne;
li au mariage des filles il n'elt reqnis que le Gon. fenremenr de ceuJ( qui les ont en leur puilfance,
'
" . .
I "- P·; 26
,fi quànd le pere efl: deced é le Confemc111':nt des pa.;;
cens n' dl: requis qu'au cas que l'l mere & le tu•
là mefme.
teur ne foienc pas d'accord ; _
- li par les Confücutions Canoniques, le Co111èncelà me.frne .:
,
menr du pere· dl: requis,
li pat les O rdonn ances de France le Confenc~mell t
des peres, mercs; tuteurs, & curateurs, dt requis,
.là mefme.
,
& non celuy des parc;ns,
fi le Confenrernenc du pere exprés ou,câcite > elt r~J. p. ; i 9
quis au mariage du fils , _
.
Con{eruateur.
Confervateur des Privileges de Lyoo, ·s'il cloi~ fènl
connoîm.: de tdi.cs PdvUeges, &: fi elle$ doivent
,
luy dl:re renvoyées , q uan d il s'agit dç matchandifes venduës ou achetées au!èfües foires , 1, p. 2 I
C onflitution.
Si celles de !'Empereur om été.gardées, ~ 1. p. ~6G
(i la Novelle i 1. de ce même Empereur, aéré con~
damnée par le [emiment des Doéteurs , tant 3 11/"1, me[rtJC•
ciens que modernes,
r
Conftitu.ion de doc. Voy ez Dot.
C on(lrutlion.
ConflrufJidn noL1velte d~Egl i[e, fi le J~ge Eccleft a~
1, p. '"V
·
frique en pem connoîcre.
Con/i1l,
Confuls de Communautez, s'il peltveo.t fe dire Juge$
Cj . p. 21
de Police,
s'il leur dl dc:ffendu d,e fe dire Protéé\:cucs ·du lieu 1
I. p1 21.
fi. les Confols chefs de Viguerie ne pçuven.t efüe le:;
'.
quéllres,
·
·
là me{rile;,
li ceux des au,cres lieux de la Province le peuv ent
là mefme.
r
efl:re,
li les Conîuls peuvent dcclarcr une per[onae incalà m fme.
- pable des ch,lfges Politiques; .
fi les Confolsquifont fond ;z en Pcivileges , & po[-
1.
feffion de juger , peuvent connoîcre du C i vi I·, de
là mefrne,
la Police , & du Criminel ~
(j l ~on peut les contraindre d'dlre S :q~dhes , !.?•.:; L
1Î trois Confuls ne reprefonrenc qu\me c har~ c: &
1. p. 190
·
foné\:ion,
{Î Jes Conftils font obligez de demander pcrmiŒon
au Seigneur toL1Ces les fois qll'ils veulent s'alfemx. p. 24 I
, bler, pour faire leurs dcliberations;
{Î les Confols fe peùve'm dire Protc:é\:eurs del lieu,,
1. P· 24t
fi les Confols des Villes, qui ne joüiffent pas du pri...
vilege èle Noble!Tc, doivent dl:re dcclarez ufurpa. teurs d'icelle, quand ils prennent la qualité de
Conflntement.
Confentewmt d'un pere au mariage de Îon fils , doit
e[lrc: prouvé pa_~ écrit, & non par témoins; 1. p. 1;
.fi celuy dll p~re cfi requis au mariage du fils de fa.
1. P· i.75
~ Nobles;
1 . p. 3 14
. mille,
-fi les Conlnls d'une Ville peuvent faire executer
fi le Coufcntement des plus proches fub!liwez ; dl:
leurs pdvileges·par voye defait, ou s; ils doivent
n,ecdfaire au inariage d'une fille qui n'a poim d,e
fe pourvoir aux Jügc:s poQr les faire dec}arer; 1. p.
pere , & li celuy de la mere & du tmem foffir,
·
50~. & fitiv. ,
1 • P· 318
·
·
. s'ils Ce peuvent dire Magifl:rats de Police; 1. p. 504,
li quand les filles ont leur pc:re > fon feul conrcnteContejldtion.
i. p. 3 19
rnent foffi r!, ,Si ellè prqroge l'aé\:ion ju[qnes à trente ans , Îuivanc
fi lorfqu'elles n'ont qlle leur mere &' un tuteur~ ·11eur
1.p.470
. leDroiccivil, ·
(eul Canfen,tement foffit , fans celu y des parens,
li par !'Ordonnance de Rouffillon le temps eft re·là me/me. ·
là mefm1.
. duit à trois ans,
en· qud cas les filles pollvoicnt fe marier , par le
/À, mrfme.
li la Contc!lation conferve l'aétion ,
droit Romain, fans le Confemcment de leur m.
Contra&.
.
là me[me. , Si les Notaires ne peuvent recevoir bars le lieu dè
'\
'·
• · tear >·
--~ ~
I'
'
�,-
...
TABLE .
1. p. 73
.
.
Îellr établiffemem,
s'il el\ reqllis que les té tnofos fçachent ligner les-Contrall:s, quand les p~rtié~ les tignenr, I·P: 146
-fi le Notaire peut recevoir
/
un
Comraéè paffe par
le Sei gneur , quand il e(t Greffier en fon fief_, Il.
mefme & fuiv.
·an Coa raa11s & dijl't'âÛHI, font contraires & op1. p. 2.J8. ·& faiv.
porcz,
fi le Comraé\: peut e(he refolu-, quand le: vendè:ur
ne peut faire joiiir l'acheteur. de court s les cb.o(es
1. p. :z. 59
,
·vendu.€-5-,"
-fi l'acheteur pellr faire refoudre le Contrai% lors queJ
la eau le finale de l'achat vient ·à manquer , /:j,
me[me.
fi l'achercur ·ayant intenté t àétion eftimatbire ou
de mo_ins 'laleur ·, peut.(e retraé\:ei: , & demander
1. p. 160
· la revocation du Gorirraé\:.
fi la prefence des parens aux Contraél:s, pnrge la pre1. p. 307
fomption lie dol,,&· de ldion,
fi les Conrriél:s qui contiennent promeffes d·t: . rnaci:ige ) font obligatoires , & s'ils donrient aétion
'1 . p. ; 1 o '
'pour·do1\"1mages & in rerefls,
fi le Contraél: de mariage dl: nul , quand i 1 dl: faic
an préjndice des .deffcnles de le pa!fer , I. p. pJ
fi les Conrraé\:s p~ffdz p.1r les Ju ges ave c lems jufl:tciables, fonc bons, & s'ils font perm is, .là mefme.
fi les Conrraél:s :, oü il y a dpl & tromperie , font
1,. p. 376
nuls,
fi les Comraél:s reçoivenc'interpretation comme les
1 • p. 400
Loïx ,
fi c'ell erreur qne de confondre l'es Contraas avet
les Stamts,· & Coûcumes p·our leur imerpretation,
.
.
· 1~ mefme: ·
fi ;en matiére des chai:gemens des cas forruir.s ditf1s
les Connaé\:s, cafur ~ui non efl cogitatus in fpecie,
lit mefr'12t.
eft co.gitatu.r in genere.
li aux Cqnrraél:s, il ne faut jamais donner u.oe interprerati<in qui en rende les paroles vaines, &
1. p. iif.08
inutiles ,
Contrainti.
Contrai'n'te.r & oppoficions à icelles en premiere Inftance , quel5 Juges en àoi\'ent connaître, ~.p. 5 J
fi les Juges fobalternes peuvent decerner contrai me
1 • p. 4
.pour leurs épices,
fi celle qui dl: ob,renui! de la Cour· pour épices, doi,c
'li a perdu [a caufe.>
dhe executée contre celuy qL
~m~i
~
..
fi le 'Juge peut decerner Contrainte-pour le droit de
. 1. p. 144
fepulrnre ,
Contr11ventirm.
Si le Juge d'E glife -commet abus, qLtand il contre1. p. 1 .t
, v icnr à la fondation d'un Cha pitre;
s·il y a abns tn Contravention .au Statuts d'un
1. p. 1 J
Chapitre , ~
fi l'oq commet abus lors que l'on Co11trevi.enr aux
là mefme.
Re glc.s d'un Ordre ,
Contravention à !'Ordonnance ~ li c'dl: un moyen
d' abus, & li le cdnfencerrienc d'un pere au maria·
ge de fon fils , doit efire prouvé par écrit, & non
/À mtfme ;
par témoins ,
Comr11.vention aux i.àits dC la cha!fc ;Gelle dl: de la
connoilfance des Juges deslHauts-J ufüciers,1.p.18
fi celle faire aux criées, & de \'infraé\:ion du terroir
po\ufuivie par le Precureur Jurifdiél:ionhel ,- dl
l~mefme.
de 'kur connoiffat,!lce,
fi la Contravention' au Statut d'utrChapitrc, efl: ur
J . p• I 80
moyen d'abus t ·
c::,ri quoy, diff~r; l ~ qdn~rnvention aux ~tamts ~airs
pour 1ut1l1te p~rncultcre de cell!t' qu1 eft fatCe à
ceux qui regardent l'utilité publique, 1.• p. 186
fi les Contraventions aux deffen[es de palfer out~e
aux mariages, rendent le mariage nul, quand il y
a quclqlle empèchcmcnr de Droit , que les Cano'!
niftes 2ppellem impedimentHm dirimens, 1.-p. 3z. G
·
·
Contre-lettre.
1
Contre-lettre aux-convention; matrimoniales,ii celle
· 1. P· ; 13 .
qui dl faite .par le mary , eft nulle,
fi Les Contre-lettres aux conventions marrimoni ales', .font contraires à l'honnêreré & utilité publi1, p. llt. mefmt:.,
que,
fi une Ccincre·letrre faite par un pere , eft bonne. &
là mefme.
valable,
C ontribntions.
Contributions encre paniculi.ers pour leurs- affJi r.es
· co1iunuri'ts ~ ' à quels Juges en ef\ attribuée la con•
1. p. 5>
noiflànce)
Con.vention.
Cortventlo'! du Juge poùr fes fol aires avec la partie,
. 1, p. f
.
(i elle cil illicite, ·
fi la Convention par laquelle on donne qnclque
chofe pour obtenir un Benefice , fans homologa1. p. 176
tion du Pape , èfl: fünoniaque ,
Convoù. '
·convoü des enterremens de ceux de la Religi<;>n
Pretendu'ë Reformée ~ à quelle heute doivent -par:..
·1 , p. 2 3l.
tir en hyvcr & en ~cé, .
.
Copres.
,
Copt'es des fommations ou c't ffions , anx dépens 'de
qu i doive rieellre don nées. p.ir les N araires, ~. p, 7 5
. Corail.
Si coares pcrfonnes y peilVent travail\ et dans la Vilfè ·
1. p. 48'f.
. ~·.. .
de Marfeillc ) ·
'ce que c'cft que Je Corail, & qm'ibien il. y en a.de
'là mefmt1
fortes,
. 'Gorpi,
Corps mort; inhumé datis ube Eglife conhe la vo;.
lo9té des parens du dc!funt:, s'il t»eureftre déterré,
.
.
. I •p. 14 3
fi celuy qui déterre les Corps morts,& en ex pofe les
~lfcmens aux bêtes, commet un cri me,. Lli mefrn.t ~
Gceu x: qui recclc:nt les Corps morts des Bendicïers~
font -privez'du droit qu'ils pouvàient avo ir au Be1:. p. 194
"
. n.eficè,
par qui doit efire publiée la· mbrt des Bendiciers,
·/â mefm6~ ·
auffi-tôt qu'ils font decedez ~
où doit ellre publiée-la mort du Beneficié, là mefme •
li les Corps mores de ceux de là Religion Prcte1t
d ~1ë Reformée penvent efüe enterrez dans les Cimetieres des Catholiques , ou dans les Eglifes;
fous' pr_etexte de tombeaux de h:ürs peres ou dê
. .r. p. :z.;:.
· ,
.
Patronage ;
fi leurs Corps~ morts pëuvtnr elhe cxpofc:z au devanr des portés de Jeurs maifons , & s'ils peuvent
/ faire des exhortations dans les ruës, l'occalion
lW. mef;pr.
des encerremens,
.'
CiJ-Sei~neU Y';
'
ci,;- Siignm~ qui exerce aétucllerncnt la Jurffdiél:ion,
1 • p. 4 z..
doir preceder l'autre,
s'il. peut reti.rer par retrait feodal la totalité d'une
metairie, qnand les amres Co-Seigneurs ne veLt~
lent pas ufer de leur droit, & ceter1ir par prela•
' 1. p. :z.41
tian ladite métaire·,
'fi un Co-Sei g1ieLir V-oularit reténi r pm1r fa portiod
feulement, l'acqLterc;ur le .peut contraindre de retenir pcim les portions des autres Co-Seigneurs•
a
J•_P· 147
C~ur de Parlemmt.
Si les Evêques en qÛalité d'Evêqucs peuvent porter
leurs caufes :1L1 parlement en prerrticre Inlhncè
1. p. 39
,
.en aé\:îons· perfonndles ,
polJquoy les veuves pauvres y peuvétit potrer leurs
là mefme,
caufes , & non pas les riches;
fi le~ perfonnes pauvres & mi fe rables peuvent porter leurs caufes en. pr.emierc ln(hnce au Parle..
ment, & li les arcifaris le. peuvent, bien qu'ils
tà rnefme.
foierit pauvres,
li la
/
�.......
-
-1
(
·o -É,1S.~
M A T I E R Ê S.
fi la Cour de Patleme11t' connoît en prcmiere Infiance' des caufes des Commnnautcz, là mefine.
fi elle connoît des caur~s criminelles des Juges SOllvc:rains ,
·
1. p. 4·0
. ·
· Couftume.
'
Ce q1,1'il faut faire ; quand celle d'un lieu dl: ob.fcure
& ambiguë ,
·
.
1. p. 14:9
fi c'cft une erreur que de croirci: q'n'aux Sratuts &
Couftumes , lc:s termes doivent dhe exal\:ement
. .entendus.,
. '
z.• p. 400
.li c'cll: erreur que de confondre les concraéts a\(ec
les Statuts & Coufiumes' pour leur interprecation,
1i le .Cl1ratcur nom'tné pc:u.t"rc:fute'r J.a fon&ion ,
/j
mefrl$t,
·
fi 'le mineur a 'la voye de refütudO'n tn c:nti'cr , contre l'al\:e allq\iel le Cltratem a ét"é pyfeht, Ill
tnefme.
fi le Cnrateur aux aéles el\ donné pour conreit ·;
Oll
comme admini'!hateùr qui doit efl:re rclpo'nfabk ~
'I. p. 284
.
'
fi le Curateur qui a ufé de du! , e(l r'efponCablc:: , l~
.,, me/me.
,
~ fi la cranfa"ébon lpa!Téè e1Ùre le Curatenr & le
. , ,ne:m, ·non viji} ntqrie difpunéU.r
.
mi-
1
riitionïbu1, dl:
.: .., 'n ulle' encore. q'ue le mrneut l'aie tatifiée en fa
Cr.eancier. ·
.· . .m~jorïté ~ .
. .
tà mefme.
;fi le Curateur d'lrn pLibei:e & aduke c:omptàble des
Si ce!uy d'un Beneficier qui n'a point de gros fruits;
imèrdl:s pupillaires!; cofrntie l'e w'r'enr ~ I. p. 18 5
peut faire faiG.r fes diCtribuüon~ quotidiennes,
quelle
ditferene'e il y.a entre pn Curateur & nn Tlt~
I , p.' 118.
. ·
, teur ', ·
" 1. p. -287
fi le Creancier qui pretl:e des depiers à un mitù:ur,
fi on .;peur donner un Curateur au !nineu'r conrre foü
doit proL1VCr que l'employ en a été fait au prnht
con(entcp1cüt ,. quand iJ.-.: n·e ~·a.git ~·ofrlr . dè plq.i•
dudit mineur,
J. P· 394 · & 398
fi Lln Creancier pe,m execmer for tes biens dotaux
. der;
,
.. 1.p."286
_ d\me femme qui a été condamnée"par aétion per~_
l'i les CuraÙ:u'rs fo1Ù ol:)ligez de donqer camion~
· fo1me1Je, avant que de fe marier,
1. p. 394
m~me les tdl:amentail:es; ·
I . p~ 39 ï.
IÂ un Creancier poflerieL1r du mary '· r·eut offrir la . 6 le Curateur doi\ pour!Î.iiyre le proce.z par luy ih·
dot en deniers à la femme colloqlléC: m,arito ver~
tenr é:; bien qne le: h'lincu! ait atteillt l'âge ~e vingt·
cinq ans;
gente,
1. P"39.7
\
: ·. ; cure.> , . i.p.t9;
.
Credit.
.
' " Cure
.
\Si ce!L1y qui a -été declaré en faveur du .tmcur:, a lè · t'ilrè, Ci die peut efire unie à la.nhnG: d'un Chapî~
même privÜegc quç cdu~ q~ü a élé dcclaré au
tre, polir la faire de[ervir par u~1 Prêtrcàmovibilé
. ou dcîri cùablc ~ _,
profit dn pupille,
,
.·
. L p. 1 p.
1. P· 39 z
Creux.
{i poù'r polfeder übe Cure il fal.ù effre Gradué 'Celon
S'il èil: penrtis cPen faire in loco privato ~ I • p. jo?
ie concorda'r & !'Ordonnance , '
1. P· •I $1
Crime ~ Criminel.
explication de !~Ordonnance fo~ ce fojer, /à. mefme~
Si le ,Juge d'Eglife peut prendre cori.noiifance dù
fi le gradué polfetfeur d'une Cure .dans une. Villè
&::rime d'un Eccletîafiique, hàr[mis du cas Royal;
marée; àlfure [a poffeffion 1paiG.ple de trois ans
où du cas privilegié, & fi le Juge Laïquê efl tenli
avec cirre coloré~
là me/me~
d'aller trouver le Juge d'Eglife fai{i d'un cri113inel> ·' Cie qui doivené dh:e accompagnez les Curez qui VÔD~
pour luy .demander co1nmunicatiion des picces J
,voir les maiades cles'Religio1)1uiJeS ~
1. p; 2.3.f.
fi
le
Prcfüe
Curé
peut
marier
frs
Patoiilims
1
hors fa
' I.P• J
'
fi ceux qui font co1ùrnis pàr les Nobles, .foii~. de la
Paroirfe~ & hors la Monar~1ie, .. . 1. r ~ 31 9
connoilfance des Juges des Scig-1.1eurs H.1uts·
}L1lbciers ,
.
· .
· i. p. z 9
Criminel, s'il 'doit être jugé ~li lieu oil le Criltie a été
)
commis_;
t. p; 2. !
.tn quél cas le Criminel dl: prohibé de ve1~_dre ~
I oh ia a~it mèttre ai.lx proècdtires àë Juftict' ;
I ·P· ; 94
'
.
~ le Crime du donateur ind.ui~ fraude en la dona.
l • p. 'J) I
,
cion qu'il f'.tit ;
· 1. p. 449
fi celle de l'impcctacioh du Bc:ùefi ~ e d'.un hotnme
fi le droit de reto'ur de la qot ,conO:imé'è par la tfü ;.
vivant ; dt préfumée vecica'ole ' s'il n'y ·a preuve
re à la fille , luy doit coinperei: pJr le predeceds.
au contraire;
i~ p. 204
de [a fille; & de fcs enfans ;<le ge1idre(urviv1nr;
quand a lieu Ja prefbi1iptio_n ,
.
ià mefme;
de la reg le à'e veriftmili no~itià; & combien il f.1ut
~·P· 45b
.
~
.
fi c'et\: un Crime que de prendre line chofe peric par
de ccnws en poile pou,r luy donner lieu ; là mefmé.
naufrage,
1;p.50~ ·
li c'e!l: la Datte qni fait l'impètrati on; & qui acquiert
Cùrtttcur.
la prinrire t3ç. lè droit aû Benefiçc;
1. p~ i.65
S'i I n\t â que les furieux aufquels oh donile de.s
pourquoy le P:i.pe, ou fon Vice-teg,i t; corifere le
Curateurs ,
Benefice à celuy qde efl le premier en Datte , /Ji
1. p 18 1
·r?urquoy & en quel cas oh dcihht dc.s Curateurs aux
mefrne .
. fi b .Datte dt caduque; tjdaiid oh ne leve point l~s
. peres, & mer es ,
1. p: 2. 8 i
{i pai:my les Romains les Curateurs elloienc donnez
.provifions"
lit. mefme~
avec corinoi!fance de cal1Îe ,
Id. mefmr.
fi la Darré: de l'irripetraticih du Rcnefice, n' dl qll'u1i~
tn quel càs on donnë un Curatéllr au mineur contre
difpciÎlrionéle la grace, & un !irnplé preparar1f.;
fongré;
..
·.
Lp.i8;
I ;p; 206
"
li on peut donner un Cnrateut' pour augrneilter une
fi la Datte peut efl:re de[avoü6c par èeluy au''nôH~
. dot; ou pour 1 la diminuer,
là rncfinè.
duquel elle aéré priîê;
Là m~fm~ . .
fi le Curateur peut cllre donné au mineur ~ qttancl
quand la D.me prnt efüe défavotiée ; · la rJifflne;
il y a procez ,
·
l~ mefme.
,
. b bi1e11r, Dtbte,
.
· pontqnoy on donne un Curateur aux minems , tif.
D~binur fufi1ël\: di: füicc ;:s'il pem e(\te eiliprifondé
Ili mefrne.
1
•
en
1
I
•
.'
s
mefme.
.
kDimancbc,
quelle d1ffereocc: il y a entre les Curateurs aux :ill:es
& les Curateurs aux biens,
_larnt{rnê.
li un Curateur aux aci:es e(\; obligé de faire foire invcmaire , ·
Là r11efme.
1. P11rtiëj
1
.
,
t.p.66
Gles ôebces inexigibles doiveh'r èCTre dtfcLHécs_iavaiic
que de vendre l'irnmeub\c t\'mi rfüneuc, i. p. 3Ô"f
Debitèur, s!il pelilt préjudiCier à fon c:rc:ancièr, 1.1?•
39)
.·
�·t
A B LE
f)ot!arati'On d~ Roy, qui veut qu'au pays de Pro.
· vence , où les tailles font réelles , & où la qüa-
.
client, efr bonne & ·valable ',
1. p. 1018
fi ceux qui font faits par les tuteurs aux Infrances
qui ne regardent point les affaire's des pupilles»
doivent ellre payez par les ·tuteurs & non par
les pupilles,
'
I '. p. 2.8 l
fi Une femme rnariée ay~nt été. condamnée aux
Dépens d'une Infrance d'oppofition formée enfon nom pa'r fon mary , mais fans aveu, aux executions de foscrèanciers > doit efrre déchargé~
defdits dép~ns ,
. ·
, 1.. p. 3g6
~n quel cas le mary doit en fon 1101n-k:s. Dépens
d'un procez de fa femme,
1. p·. 39;
'
Pourquoy il efr deffendu en France-'d•allegu~r le
fixiéme Livre d' icelles,
'I. p. 1 5o
1
'1Jéliberaûon.
Déiiheratiàn:r ou col-locations des Chapitres doivent
efrre !ignées pat tous les capitulans, 1, p. x8 z.
, .
. .
de piéces ivifc:s
renduë s par arbitres, fi. elles font rec::vables ~
• 1.p. 94
Demeure:
fi
'lJ !mocritë.
fage des hommes , cancre l'opinion de tous les
autres qui le repntoient fou,
I. p. 3 2 7
Dény.
,
.
Dény de Jull:ice, par qni doit efu~e reparé, quand
les Juges fobàlternes ne' rendent pas la Jufücè,
J. p. 94
Dénomb;ement.
Si le valfal efl: obligé de donner au Seigneur feoda 1
le Dénombrement de fes biens, & lhy faire exhi•
birion des titres ou l'équivalant,
1, p. 248
comment le Dénombrement fe doit donner par le
valfal au Seigneur de fief,
r. p. 249
s'il doit conreni.r cous les biens que le valfal polfede, leur conlifrance , confins & limarion , là
Dûherence.
le Roy acquiert un fonds f.1-ré privati~ quand Ü
l'acquiert par droit de desherence, & s'il e!l:
foûmi'S aux mêmes droits qùe les aurres Seigneurs dé fief;
1 "P· .z.39
Devolut aire.
Devolutair~ d'un Benefice Cure~ s'il eil: obli!!é dè
continuer la penlion aü prede,c elfeur, 1
1; o
ce que c'efr qu'un Devolmaire ~ & s'il peut s'immifcer d'e~ fruits d'ui1 Benefice; ' avant le jLigernent dë la recreance ,
. i:" p. 15;
Si
·
Démocritè, pourquoy efürné pu Hypocrate le plus
Depr#on.
Defè rtion~ d'appel' d'ordoimanè'es
Deliéf.
Dtli8t ou qu~G Oeli'él: , fi celuy de la femme commis av am fon mariage., peut préjudicier à l'ùfu:.
fruit qu'a le mary de fa doc, fa vie durant, quand
la condamnationeftaprés le mariage, I. p. 392
in Deliéfo aut qufl (t Deliéfo' n'y ~point d'hyporhe•
- que for.les biens du delinquanc 1> nifi in c•imine
lit/.t. Majefl~t·it,
.
I • p. 394
'
Demandeur.
Demandeur en recours ,_s'il de>it payer l' Avocat de
[a par'cie adverfe , co11teitanc fur les lieux , 1 • P•
68 '
li l'exhibition des pieces peut eftre demandée att
deffendeur par le demandeür, ,
1. f» J Of .
li le Demandeur peut demander l'exhibition des
livres de compte du deffendeur,
1. p. 1 oo
fi le Demandeur en legitime peut demander exhibi.
tion du livre de 81ifon du deffunt ,
1. p. 1o1
Co1~bien il y a de delais de payer , & aufquels la
Demeure peut e~re purgée,
. 1. p. 467
fi la De meute peut dhe purgée en matieres ,fa vorables & non odieufes, ~1y eri retraie , r. p. 468
Dlpen.r.
Si les Lieucenans les peuvent moderer .• 'r. ·p. 19
fi la celfion d'iceux faite à un folliciteur par fon
licé de Noble nè donne aucune exemption, les
Roturiers qui ont pris la ·qua\jré d'Ecuyer ou
de Chevalier , foient condamnez à l'amande de
mille livres ., lef4ites qualirez rayées des con:·trats , & le timbre appofé à leurs arm.es laceré
& rompu, ,
·.
1. p. 169
:fi celle qui efr faice par un jeut'l.e homme, ·forcé
par les pare·ns de la fille d'en avoir joiiy, & dè
la vouloir époufer , efl: valablè , _
1. p. J 1 2
'en quel cas la Declaration du pere & de la mere
fauve l'eil:at des enfans,
1. p. 5 u.
li les Declaracions contraires aux contrats de mariage faites :par un mineur, font nulles, x. p. 357
/)eçr1tale1.
,
impofé fur icelies par ceu'x qui en ont le pou.
voir,
·x.p. 10;,,
Deè!aration.
·.P.
.
.
Direéfe.
Si_la è~üîl:irntion d'icelle fur
un fonds à p~ix d'argent aveè œnfive, eft unë vedtable erriplnte0fê,
1.
p. 261
.
Difcuffeoh_. .
, .. ,
Si les Lieutenan~ peuvent prendre connoilfance
de ,celles qüi font pe11dantes pardevant les pre•
miers Juges ,
-i;. p. 28
l.e 'tieuten~nt des .SoûmHlions . peut connoîcre
des Difruffioµs quand les creanciérs ont pteve..
nu pat expoGci'on de' clah1eur pardeva1~t luy,
' t ~ p. 2 9 '
Îi la connoilfance d'icelles & des inventaires, ap:. '
1
, pardent aux preitiiers Juges ;
,
·
t. p.
9·9
fi la procedure de'Difcuffion faire fans appeller le
. Debiteut, efr nulle.,
l'à m,fme.
alienarion~ faites aa11s !''an de la Ùi{cuffion.
font nulles ,
'" m-e(me.
fi les
.
.
Difpï:n/e. '
,
Di[penfa taci/e, GeUe ell: cenfée feule en la pe·r fonn1e du Prince? ou bien à d'aurre ~
1.
p; 1 8 of.
fi la J?ifper.ife doit eO:re exprelfe ou tacite, 'i~p. ~ 86
deq.uoy peur Di(penfer le Pape .en ce q u-i regarde
'les R,elig'i eux,
. .
, 1. p . .2 18
pomquoy il ne. peut donner Difpenfc aùx Reli-
gieux , pour le recouvremenr des biens temporels au préjudice des parens '
l'à mefmt.
fi la Difpen{e de mariage dDÎt efire execurée par
}'Official Forain in partibu1 ; ou par l'Ofhcial ·
1
mefme,.
étranger du Royaume,
i. p. H 9
fi le va Ifal doit exhiber les cirres de fon acquiGrion
fi , la Di{penîe de la public<!-tÎoi1 des çrois bans dl
& dçinner declararion de fes bien s an Seigneur,
nulle,
.
Id mefrn~ •
& des charges & redevançes donc ils fane char·
fi les Ev~ques peuvent donner des Di(pen[es pour
gez ,
là mefme.
cq>ntraél:er un mariage entre pare11s , au rroiGé.Ji les Dénombremens font des titres attriburifs de ·
m~ & guacdéme degré, ou s'il n'y a que le Pape
polfdfion,
.
I. p. 26 5
feul qui en ' puilfe donner,
'
.I. p. ; 6 o
s'ils peuvent nuire au droits du Roy,
là me.fine.
Dijlribution.
.'
ce que c'efr propremenr que le Dcfoombremenr , là
DiftriibutionJ quo.tidiennes > fi elle~ font ·deües att
Chanoine émdianr quand il a de gros fruirs ,·
mefme.
Denréu .
S'il cft permis de les vendre au delfous du rauiç
1.
p.
1 d~
fi les Difi:ributio11s quotidiennes d'un Beueficier,
�'
reparez~par le Sergent qoi y a connivé , 1. p. 7 6
DommageJ , " & interdl:s , fi le pere d'un Clc;rc· en
efl: tenu envers le Procureur chez lequel il l'avoir. mis ~ pbur l'avoir .quitté avant le re'mps
1. p. 70. '
convenu,
:6 les Dommages & ÏiltereO:s font deûs à la fetn.
· · m~ ,_quand le mariage _a été dHfous par l'impuif- ,
· 'fânce de fon ~ary, quoy que le mary ne foit pas
. 1. p. 343
'
. ;en 4ol, ·
fi les Dommages qui arrivent de ce qu'u11 valet
·: jette par les fenefl:res for une rµë palfante , doii. p. JOO
vent e~rc payez par le Maill:re.
"fi le titre de his ''qu~ ejfuder.vel d~jecer. a lieu pour c.e
· qlli dl: jetté fur une ruë non palfamë , 1, p. 5o1
frles Dommages qui arrivent 'par la fame du fils
âgé ' de trente ails , doivent ell:re payez · par le
_ 1. p. JPi
..
.
pere, .
'l)ofza1ion; Dona'teui- ~ - l).onataire.
Donation , rerrtuneratoirç , fi e!'le dl: irrevocable~
I. p ~ '1 !'6
•
'
.
.
.
Donation faite pour titre dedcal, fi 'elle eà fujete à.
I . p . 14i
. infinuation)
. Donarion gratuite, G. elle ell: èotnprife dans la Loy
. ab Anaflaflo & per diver{-,u C. mànd~ti, ."P· ~ 8..f:,
fi la Donation pour eau le de 1norr faite par un Che- ·
valier de M al.the, efl: bonne & valable, l '.p.
2
i4
fi elle pet.fr fubfifl:er quand il apparaît de . les rapi. . /'li mèfme;.
.,
.
.
. nes ,
:fi une Donation d.l:ant f<i,ire à Un Religieux forran.c
dL~ Cloitl:re ~ & leculai:ilé par i:éàfc de.Jùfüce, il
la pel.lt deman~ er aux heritiers de céluy qui à
Y.p.21.1
,• dilpoléen fa faveur, . . .
fi l'on doit prefere'r le Donar'a ire dU droir d·e rerertion qu ~oy d'Lme Bqutiquc du Palais , au refi,gna~~ite de cduy qui en voit l'ufage p,51ndai:t
I. P· 2. 39
•
. . .
,· fa VIC:, ' '
di une Donation çle forvfo faite à une . veuve mi~
neure ~en p'uilfai'lce de pere, pém eftre infinu:ée
aprés les quarre mois depu'is la mort de fon
L p. 29)'
.
mary:
ïi la Donation qüe fait ti~1 mineur à tiers qui fe
. 1. p. ~ o.,9
made; dl: bo,mie & valable~
lâ mefme.
fi la Donation eili une aJie11atio\1 , .
fi la bonationfaitè eli faveur d'lln.fot.Llr mariage~
efl: valable; .& fi èlle dl: rëvoquée; ql.land il a·
I. p.
., ... . . ..
,. été accorrtply )
fi les Donations- pour .califes foni: rev'o c·ablés , Jâ
a
un
3·•+
.
.
.
mefme·. .
fi .J.a Donation peut e!l:re revdquée au p.réjndiCè
t'd mefme.
.
du tiers & ,de les hypothegues,
une Donation ayant ér~ faire par fo pe_re, d'une
p,artie de les bietJS à Lon fils en. con rra~ de .m ariage, au cas qu'il n.e pt1~ derhet~rer avec _Illy~
_çe ca·s a,rrive par la mort dü fils au profit des en' fans qu'il }aiife; . . . . . . . . 1. P· 3 f6 '
li la , _Donanoh de furvie & la dôt pari paj{u am~
h
, L p. 38S.
., .
.
._
. br,fa.nt ; .
fi Donatioti de forvie a les mêmes pHvileges qui::
c1: p.; 9S
la, dot_, .,
fi elle dl: à cirre dnereux ou Ü.id-acif ~ .. \. là me{me:
fi la Donarfon de. fLh-vie dl: acquile à _la fer,nrn~
( _
V
ne
s'efl: point
. r.~ r la moh civile du mary, gui
l p.releni:é dans _les cinq ans ..aprés fa .condam11a:.·
t ion par contu\11àce ; & {Ï pai· la m0d naturel!~
fnrvivanr ~ pll àcquerir
de la f~mme , le
cçrre Doriadon de forvie, étant lùy~même mor.ç
• . L p. ~ 9 8
· ~ - .•·.
•
. ciyilemenr .>
li laJni·ifprudence ~ti J)arlement d,e Paris e{l: fèm -;:
blabl e à celle dLi Parlemeri.t de Provence fu1·
.;99. & fùiv.
..
cette qnefücin, ,
hi~c;ins rariportées for ce lu jet; & reforées en mêr ~ p. _40?
.. "
ni e-tetnps,
li càdtes les raifons qui' fè trduvent en la hwrt na-
mary
.
,\
·"'
�'
\.'
\
.·T A -B L E
litrell~ du mary,
r
là mefmt,
" debarre faute d'inli'nuation ; · · :
pour le gain de la Donation
dl: nulle,
referve,
·fans
biens
rous
de
Donation
la
.fi
r~ncontrent
fe
&
dè furvje , font poür la femme,
.
;
I~ rnefme. ·
fà mejm'e.
en la more civile,
fi celuy qui no~ potefl Donare , non potefl confiteri-, s'il faut faire. difference pour )e défauc d'infimtation ·des.Donations,q tiand la Donation coinmen·
l.p . 411
l. p. f l 7
ce ·;l traditione , & non ·à pafli ne , .
·fi la Donation faite à l'Eglife, eŒ bonne & vafi ·les Donari?ns faites en ·conrraél: de mariage,
lable, quo y que non acceprée) · . I. p. 41 7
· efroient difpenfées aucrefoi? de l"infinuacion, /4
p ourquoy cecre Donacion n't pas liefoin d'acce·
mefme. f
1.;,, me[me.
·
~ prarion pour fobGfier,
.fi l'a cceptation~ ·la prefe1rce du Magifirar font re- · fi le défaut d'infiq'.u ation 'Re11t dhe opofé au Dona•
taire par le dodatenr, ou à [a veuve , dans les
~nifes en. une Donariori. faite po:n.' .caufe de ma1
quatre luets--"de la mort de fon mary donataire'
riage p~r uq a&~ fepar€._du manage., apres le
1
•
•
· :
Ili mefme & •fuiv. .
con trad & la confl?mmacion d'iceluy, · 1. p. 4 i 8
li les Dona rions 'faites 'en contraél: de mariage font fi le Donateur peut venir com:re fon propre fait &
promelfe, & s'tl peut ell:re contraint de pa!fer
'fujerres à acceptation & à la prefence du Ma-'
une no.uveHe procuration pour confentir Fin ligilh.ar , requife par le Srarnc de Provence , aux
- nuation de la donarion par Illy faire , là mefm1,
Là m-fme.
Doi:arîoi1s umples ,
fi la Donation faire aprés l'aél:e d·e mariage & la fi le ponaceur peur efl:re contrai ne durant fa vie de
confentir à l'inlinuation trente & un an aprés
confommarion d'iceluy, peur effre dite pour cauI. p. 42 8
·
la donation faite ,
9
•P
11 p.
·
·
fe de mariage ,
peuvent
creancier,
le
.&
Donateur
du
l'heririer
li
fi la Donatjon faite à un Hôpital elt fufetre à inti:.
mefme.
là
d'inlînuarior1,
defaut
le
oppofer
llt. mefrne.
.
nuarion,
fi la .L> ona't'iol'l dtt bieù' d'autrn,y e!l: nuUe, ) ; p. .pom'quoy l'infinuacion dl: · requife en Donation.,
.
i.p.429
4l.O
ii l'infinuarion dl: requifè en une .bqnation ma- fi ~'un peur debante de nullité la Donation faite ,
foivanc la forme du Srarnt de Provence, <.Juand
là rnefme.
,
nuelle en deniers,
~ le Jugé 11'a point interrogé le donateur, pour•
. ii les Juges dQivenrfaire les inlînüationsdes.Dolà,' mefmt.
'. qnoy. il faifoir la donation;
narions en juge1'nenr, & s'ils dolvenr prendre des
li la Donation encre-vifs faite à l'Eglife par une
Lli mefme.
·
,épices pour cec effet,
femme rnariée , efl: valable , quand le coilfentefi l'on peur inGnuer une Donation faire aprés les
10,p. 43 o
. menr du inary y ell: intervenu, '
quatre mois, fans n9uve1Je procuration du dofi la mere 'peJJt donner fes biens dotaux à fon fils ·
üateur quand il efl: malade , & qu'il . meurt de
là mefme. . par Donation encre-vifs; du confenreinent de
cerce maladie,
I•P · 4;1
.
. fon mary.,
ti l'infinuarion de la Don_arion peur efire mife enfi la Donation des biens docaux·efr nulle, qua11c:l
he les aéèes de udfdiél:ion volontaire, & fi elle
/,; mefmç
. elle;ell: faire au préjudîce dLunary>
peur efire faite en toue temps & en tout lieu, ,;,
felon les
nulle;
é!l:
dotaux
biens
des
Donation
la
fi
. mefme.
'. p. 43 i. .
1
,
,
Romain
droit
du
max~mes
infinuées,
' les Donations modiques doivent efüe
des do·
faire
de
femmes
atix
permet
<.JUÏ
Loy
la
lî
1.p.421
nations, parle de celles qui font mariées, & des
Ji le rem ps d'infinuer une Donation court contre
Ne mffrne.
donations des biens doratJX , ·
la femme feparée d'avec fon mary,du jour de fan
oppoGrion aux execurions des creanciers , ou de · fi le fei:il interefi du mary caùfe la nullité de la Donation de la femme~ ou bien celuy de la femme,
la Semence declaratoire de la pauvreté du mary,
là rnefme-.
& la confervation de fa dot ,
1.p.422
fi la Donation d'une mere à fon fils dl: valable-par
pourquoy les infinuations des Donations ont un
1
là mt{rne, & {uiv.
la Religion du ferment,
effet retroaél:if en faveur de la femme, au préjuArrefl:s de la Cour·, qui ont calf~ la Donation dcts
dice des creanciers intermediaires , . 1. p. 42;
biens dotaux, & confirmé celle des biens parafi l'ufage efl:oit rel avant l'Ordonnance de I 6299
z. P;....4 J 3 _.
la mefme.
, phen1aux ~
fi la Dona ri on des biens dotaux d'une mere , à fon · 6 les D o nations n'ont point d'effet que dans le re(
fore des lieux, où l'inlîm1arion é!I été faite , 1. p. . fils, ell: une anticipation de focceilion, ou une
Ili m ~{rne.
' alienarion prohibée,
./
42f
li l'infinuarion de Donation efl: requife au Greffe comment fe doit expliquer la Lay velles nec ne C.
" âe revoci:md. donatio, & fi elle ne doit efire e11des Ji eux du re.lforr où les biens font fitüez, Ill
,
mefme.
ten d~1ë ~uede la Donation Aes biens adve1;rifs
là mefme.
'
de la fernm,e,fi )'Ordonnanc~ de l'iniinuarion des Donations
Ja mefme.
pourqt10y la Donation des biens dotaux avec rerencomprend les enfans à naître,
li le défaut d'inGnu~tion de Donation efl: oppo(é ' tion d'ufufruit , faite par la femme mariée , e!b
nulle fans le confenrement du '!Uary , la mefine.
courre les pofl:humes & enfans à naitre, 1. p.
Donation des biens· paraphernaux efr valable,
la
fi
2
'
4 5
{l la Donation doit efire infinuée au Greffe dû ref.
,
I,p.434
fort , & 11011 au Gretfe de la udfdiél:ion plus
fi la Donation faite en cOntraél:. dè mariage non
la mefme.
.
figné par le donateur , efi: bonne & · valable~
~ proche ,
fi la Donation efl: nulle, faute d'inGnuation, quand
ciuand le Notaire y a mis la daufe jigné qui ltle donataire a , polfedé les biens donnez long.1 • P· 4 H
Jçu,
avec referve d'une
de rous biens,
fi la Donation
I. P· 426
temps publiquement,
'
. ~
l
1" p. 4;7
fi l'Otdonnance qui requiert l'infinuari9n a lieu,
penfion feul ement, efr nû!le,
quand la donation a ;:u fon effet par la po(feffion
pourguoy la D onation univerfelle efr appellée do1
là mrfme,
réelle & aél:uelle du donataire,
là mefme.
.
natio itJ infinitum,
(i la Donation efi: manifefi:ée, quand le donataire
fi la Donation uuiver(elle faire par une femme mapoffede. réellemenr les biens qui luy · onr éré
riée du confentemenr de fon mary à fon neveu,
/À. mefme,
do nnez,
en conrraél: de mariage, dl bonne! & v.alable,
.~ celu_y qui a ér~ prefent à la Donation ; la peut
Ili mefme.
I
ii 1~
J
J
�~' .
'-
S.
DES MATIERE
'
mariage, I·a pref~1:1ce du Magill:rar , & d'uh dt~
Con(~ls ell: requife, quoy que le Stamt de Pi;ovence ne la requiere qu'aux donaritms pures &,
1(/, me:(m't.
'
fimples , ,
fi la Donation faire pav un homme 'condamné attx
Galeres pour un temps , dl: révoquée , 'quand il là me[me.
vient en liberté,
fi 011 pVt1t foû'tenii: qu'elle eft nulle, po'Ur n'y avoir
i. p. 449 ·
1
. affifl:é aucun Conful,,
fi la Donarion faire par celuy qui a un procez cri' tà rmfme-.·
minel:, eff nulle,
fi le ·crime du dtmateur irlduic frau'de en la Dona.:.
, , "' Jà mefme.
·
tion qu~il fai't,
fi la Donation faite par celuy qui efl: y\rre, en prel'a mefnr~
fçnce du Magifh-at, dl nulle,;
une
calfer
falre
de
capable
circonfl:ance
~me
c'ell:
fi
· la mefme.
du
lieu
au
fahe
pas
n'efr
elle
q~1and
:,
ponation
fi le Donataire de par~ie des biens preferis & à veme[mt~
lâ
donateur,
dt1
dorbicile
nir, aie choix de prendre fa Donation an temps
fi les Doüation~ faites pardevaht les MagiHrais, &
d'icelle, fans contribuer aux debtes creées apré.s ,
un Confol; foivat1t les formes dù Statut ; peu;;.
&l_l s'il la peu~ prendre au temps du decéds dù
. , /4 mefrn'i~
efire debaruës de nulllté , ,
vent
hypo-o
&
debtes
aux
contribuant
en
donateur;
agill:rar ~ &.
M
du
prefence
faire
Dona.tien
là
fi
p;.440
1.
tetnps,
audit
. theques jµfqùes
d:. un Confol, ell: exe1rtpte de fou pÇoli de fraùdCi
6 les Donataires qui ne font ~ucun des choix fuf.
.
. .
i:. P· 4-J'o
dirs} cienneni: place q;heritiers du donatè'at, pour
t . p, 45 3
à quel ddfein le pere donné à fon fils ;
là mr{tnè.
les percions qui leui: _é:c héent, _
quelle differenc'è il y a enrre les Donations à caufe
fi une Donat~on peut ~ll:re prife par benefice d'inl~ mefme~
de mor~ :, & l'es hypotheques;
ventaire; par le Donataire univerfH:. là 1n'efrfJe
la Do:.
caduque
rend
doilataire
du
eceds
fi le pred
·
. _
& fu1v.
franrniifè
d\;
elle
fi
ou
faüè,
aéré
luy
qùi
nation
fi le D~nacaire i.miverfel ~ft cehu envers iës crbrt•
là me[m~.
. , .
..
' -à fes herid~rs ·' .
clers au delà de ce qùe i fe montent les biens
quelle a été l'opinioli d~{\ntonius Fàber fur laqué;:.
t.p~44t
·
donnez,
fi lès D011adoos des peres 'ài.h: enfans ne fonr irre- · • füon precedeme , tant en la prèi'nlere qu'en la
là ,nefm~.
feconde impreffion de fon Code ,
· vocables, que quand elles font faites en çbnüall:
le Droit
fo)oti.
Donation
une
faifoit
fe
colnment
de mari~ge , ou en les emandpant ; oi.i aprés
1
w{rne~
là
-.
•
,
Romain
. . 1 ~p . .f4i.
l'emat1c;ipatioi1:;
permifont
rédproqùes
Donations
les
cas
,quel
ën
fi les Donations à câûfe de mort deviet1riebc cadu.:.
L p. 4j4
.
. _1 .
fes, - _ .
qties; pàr lé predeceds.du Donataire; i~ mefme,
, foi;.
être,faièe
doit
!impie
&
pure
Ddnaèion
la
fi
dans
faite
fi la confirmàcion d'une Donation}imlle
Ma.;.
d'un
prnfeüce
Provence,~n
de
Sratut
le
\'ant
un rell:arilent, ou c.ternièl:e difpoûtion ' · valet in
mcfwê.
,liel1
dl'l
de~Confuls
d'un
&
gill:rac;
·
mèfrnè.
la
·
,
legs
tlè
foi:tbe
en;
&
,
reliEli
vtm
.
fi les Donations éritrè perfo111ies mariées ; & -e11.cre li l'inlinüatioti de la Donation cbüvre l~ deffaut
des forl11alitei requi[ès, par le Sritut de Provenlé 'p ète & les enfans non .emapcipez, font Càdu""
- là rhefmë & 455
ée:,
.
donaaux
douacaires
des
predeéeds
le
pàr
ques
'
-biens fonr autous
de
Doriatidnsireciproques
les
li
. i. p. 44 j
.
. "
,, , .
tèurs >,
t.à rmfme.
,
.
. tdi-iféç:s , .
lij Peffet tetrbaél:if "que l'inlinuation donne aux
fi les Don.atioiis recipro<-iües font ûmp ks , oh
Donations des peres aux enfans non ehlàncitJ mefme~
potli' caufe,
pez , ne regarde que le frtiii: , & no_n pa~ le. do•
l:S mefme~ fi aux Donarions reciproques oh efpere alnani:: que
.
.
· .it1aihe ;
Ill riufme-;.
, Pori donrie j
rt la Oo11ation faicè pàr le pei'e à fon fils qui dl: en
fl · · 11
r i ')1 • .r ·
fi l'ufàge dé PhJVente eil: qn;anx DonationS}.nu ...
i. p; 44
'
' "
.Ja purnance , eu: nu e;
füelles _èime conjoinrs oii mati~z des coffres,
li la 'Ddnaftoh entre•vifs doit ell:re faire pa1' le Sra.:.
robes, bagnes & joyaux, en ças de fui:vie~ la fem.:.
-' ''.rfh de Provencë, .pardevanr le Juge, fy. en ,!Jrè.l.
me conb-vè lés efpeces defdices cho[ês , & le
, lâ meJifle1
' fo1~ce du Magifi:rat, . .
,.
1
pi-ix de llefiima,t idn dJicdtes, -quoy qde la c;lofi' U Donation. nulle llfi confinnée par la 1ilort du
narioil ne faifê point n1èni:i01~ de la do1iàtib11 dct
là inefr.ne;.
.
~~:~~.ratelir ~ .
i. ·p. <4-SG
.
prix, & reconnu;
· ~ !.a;J?oriation eil:au tarig des dtres legitih:ies,& s'il
fi le mary a le rnênte privilege- pôur te regai:dJ
faut ditcurer les autres biens du donateur, ava11t
/4 rmfmè.
· , que d'agî.~ fo~ les biens donnez, i. p.446.& fuiv;
fi celaJdoit avoir lieu en une Oonarion frauduleuli l_e. d~naceur _pet)t _i-evo~:1ei: i~ bo~aci?t~ qu;H _a
, i. p. 447
, .
faite en comraél: de manage a celuy qu1 fe mafe,
C1ùelle.s font les p1ai-quc:;,s d'une Donation fraudurie' & aüx ênfans,<ilii naîtront de, ce iifatiag-e~
caure de ljingrarittide du. Donataii-e; & fi lare14 mefme.
,,
. leure"
fi le Donateur peut aliener (on bien quahd il n'y - voc,atiôli pem préjudicier, aux enfans, 11 p; 457
fi le Dcfriateur peut pour[urvte ctiniincllerrient fon
a point d.e failie, ny de mife en poiîelfidn par
ltt mefme;
ponaraire pour les excëi quïl a coinmis en fa
.
le créancier, .
·
eft
,
màriage
de
.
contra.él:
Li la Donation faite en
la mefme.
perfonpe " · .
à tirre lucratif ou onéreux' , & pour caufe , ,lit. opinions des Doél:eüi:s fort partagées for la que~
fiion des Donations fnjettes à i:evocatio1i , z. P•
.
. .
. mefme & foiv.
temu"'
bu
reciproqtie;
eft
fi la Donation pour càufo
)
4$7
/4 me{rnt•
autorirei des üris & des autres;
I . P• 4~8
,
.
. nerar,oire ;
ii le mariage ell: la caufe impulfive de 1a Donation, caufes retjuifes pour ia revocaiion des Donations
. à eau fe d'ingi:atièude, exp.dinée en, la Loy c\erlà mefrne;
'ol1 la ca,ufe finàle,
ià me{rne .
niere C. à~ revoc"nd. âonfl.iùi.
fi popr la validité des Donatioi1s en concraét de.
'.ji
la Donation des biens dotaux faire du confenre-
menr du 'm ary en conrraél: de maria~e , dl: va14 r»efme & [uiV,.
.
,
lable,
ii la Donatifi;n faite par la femme au rnary , & aux
. enfans du mary d'un autre lie , efl: bonne ~va1.p.438
'
.
lable;
' ~les Donatîon,s ·entre-vifs , faites_entre perfonnes
'ci:onjoinres, quoy que prohibées, four con~rmées
- par la more, & foblifü~nt comme Donations
ta mefme,
pour caufe de mort,
Ji les Dqnations faites par une marafhc ou bellemere j 1 aux enfans de fo1t mary , pendant le~u
madage , font bonnês ,& valabl·es , la m.fm·e
&fuiv.
-quelle difüuétion .il fauc"faire for cetre quell:ioù)
en
p,
r
.
a
J. Patti.li
AAaa
(
(
�\
\
'
TA B LE
. A~rells du Parlement de Tolofe; pour la revocation
. par ingraritude des Donations faites en comraél:
[Il. mefrne-.
de mariage'
.fi la Donation pour caufe de mariage peut efire
-fojene à cette revocation , par l'ingraçitude du
,donataire, au préjudice de la lignée, qni efl: la
1. p. tà rnefme.
cau(e finale de la donacion,
fi Ja Donario.n univerfelle faite par concrali, de ma_•
rjage efl: revoquéc 'par la fur~enance d'enfans ,
..
.
ta mefme. ·
' {j la Do1u'rion parriculiere peut cfire rcvoquée pour
là mefme•
.
,
,
, cc 'fujec,
fi l'hericier du Donateur peut demander la revocacion de la do11aiion par la iuilfance d'en fans, lie
.
mefrne & fuiv.
. fi J;; fils de famille penr.difpoler de fes biens p;tr
1. p. 61
·
Dona'rions à~caufo de mor.t,
4
li les Donations pour caùle de more faites par les
fils de famillt , du confentement de leurs pcres,
. qui foot p.rejLtdiciables aux en fans des fils de falà mefrne. ·
mille, fonr nulles,
autoritcz pour la confümation d·c cette propolidon,
·
.
là rnefme.
t'5lufü:nrs conlideradons for cette matiere pour'l'irilà mefme.
. ,
iereft public, ·
fi la cl au infc rée dan~ la ,Donation faite 1" ir la donarrice, que fa fille ne pourra conrraé\:er mariage
qu'en la prcfc:nce de fon perc, de [on ayeul œaterne!, & de Con oncle m.irernd, ell préjudicial.i mc(me.,.
ble à !a fille,
diverlcs' marques de fraude qui fe rencontrent e"n la
,. . r. p· 46 z.
donation des fils de famille,
<i une Donation faite par un pcre ou une mere au
préjudice des enfans, qui ne font pas en âg~ de
J.cur avoir déplû ~ e~ cenfée fuÙerée > 1. p. 46;
Dot.
·
'S( elle do~ dhe renduë à une Reli gieufe , q~i fort
· d'un Monafiere.p0 ur rentrer en un pins reforméj
· . 1, p. 37 I
,
ne egeat, _
fi la mere doir payer la ~ot entiere de fo fille, à laquelle elle s'eft ooligée (olidaimnent avec le pere, quand les biens du pere ne Co;1t· pas fuffifans,,
·
t{I mefrne.
ï'i la mere doit paye[ la Dot fpiriruelle de fo fille
Religieufe , deduElo ne e'geat'ff/ in qua .turn f1cere
· la 1h1fme.
. poteft,
fi 1a femme qui s'ell obligée pour cau[e de Q.oc, ne
là mefme.
pcutjoi.iir du benefice du Ve!leïen,
li le fonds doçal peut ell;re alieaépar une cau(e .ne1. p. 371.
,
cdfaire, & utile à la fomne , .. ·
li la frl!lme [epJrée de biens peur .o~liger fa Doc
la rneftne.
pollr la conCervation de Lesbiens,
fi la femme peut prendre polfeffion de fon fonds dota!, encore , que Ion mary l'ait al:e né, & qu'elle ait fait colloca.tion pour le' prix dudit fonds
fur'les aLttrcs biens du m~ry, en les abandonnanr;
I ·p. p 3
.6 le fonds dotal aliené par le ma.ry pour. les .arrcrages dü cens düdit fond~ échûs pendant le rua.riage, peut d1re repris par la fernm.e, fans qu"ell;
Joit obligée de rellitL!er lcfdics arrerFtges qu~apr.és
1'. p. 3 7 4
d'ileu ilion faite; du bien du .mary ,
fi le mary dofr payer les arrera.ge~ · à.e. cens du fonds
mefme.
.
dorai , ou la frm me ,
à qui appartienc le benefice de l'échrnge liu fonds
dot al fait · par le mary, ou à la fcnJme Oll aux:
375
,
creanciers du mary,
li fa femme a le choix d.e reprendre Ion fonds do' rai-' ou le prix de la venre dudit fonds.) .là mefme.
·fi aprés avoir fait choix de pr"._ndrc lç prix de fon
fonds dotal, elle ne peut plus var,icr ~ là rmfme.
pourquoy le fonds donné en payement de la Doc
de la femme, n'eft docaJ que fob.lidiairemenc • lt1
·
mefrne. ·
"li le fondr Dota1 p,eut dl:ré aliené d'u confentëînent
de la femme, & pouifon ur~liréJ & li cette vente .
1.p.376.& \pt
·
eflvala,ble,
·
,
1.p.21;
fi la vente du fonds Dorai cfl permifc, quand elle fe
s'il y a nulfüé au paél: 011 daufc qui porte , que li la
fait pour payer les creanciers de la fen1me ~ Ill
· ' Religieu(e fore d,n Convent, ou decede fans dhc::
·
mefme,
Profe[fe, la Dot ou partie d'icelle demeurera au
là mefttJe. '{i , Ia pcrmL;tation 'dùTonds,Dotal avantageLlle à la
·
Convenr ,
l~_ mefme.
'fi la mere tutrice de (es enfans, ne pei.lt 'demander îa ·· femme, eH licite,
fi la femme peut conCen~ir à la/Wbrogation 4e fo11
dot, qu'a prés avoir rendu fon compte, ·1. p. 289
1. p• là mefme. fonds Dotal ,
li eô Turquie la Dot confrituée ~e la pire de la femfi l'acheteur d'un fonds Dotal dt reUicuabfo tomre ·
. medhmc marque qu'il y a mariage, 1, p. 3 3;
li le mar y peut pretenc.fre la confilcation de la Dot · fon achat, cominc: femme contre la vq1te > I~
.
-de fa femme~ quatid la fèpararion efr legttimr1 . , me/me.
pourquoy celLJy qni a acheté un fonds fcicmmenc
.
I. p. 354
Ji la Doc de JaJemmc: qui s'd~ Ce parée de fon ma·ry, .. Dotal, ne peur preceodre que. la refürution du
la r1Jefm1; . prix, & des reparations miles & ,i;ieceff1;1ilres à ice ...
fans caufc: legirime, cl1 confilquée,
I. p. 378
luy , .
fil quc:l cas la confütution de Dot faite par un pere
. à fa fille, pour tollS droits paternels & maternels, ·fi le mary ayant !lipulé l'eviél:ion entierc: du fondi
Dorai par luy vendn, doit les dommages lie inc~1. p. 3 6 5. & fuiv,
·cfr impurée au pere feu! ,
t~ mefmr,
refü :t
, ~e qu'a de ci do l~ Novelle z. r •..de l' Empereur Lcon
, fi celuy qui achetc, Llll fonds qu•il fçait être _Dotal,
I. p. 366
fur Ce fojet,
pour êcre contraint de le rendre à la femn11e avec
!î. c'dr une neccfilté au pere de Doter fa fille, Ill ,
refii turion des frujrs_depuis la. moxs du muy' ou
'
.
mefme.
. là mqfme.
la demande,
depuis
qü'1.m
!l:ipuler,
peut
pere
un
,~en conil:irucion de Dor,
fi le bien Dotal de la mere aliené par le pere, pc:ut
·I. p. '3 6 9
payement en pollrra ex ce der l'autre ,
.fi le paél:e qlli porte que la Dot ne fera point de- . ' efüe vendiqL1é. par ks cnfans, qlloy què fc:s heri-;
1, ~· 37~
tiers,
mandée duranc la vie du pere, d\: licite, là mefme.
fl le paél:e, qnc la Dot fera refriruéc aux mêmes ter- · fi le mary heritier de .la femme pellt revoquel! l'alienation gu'i'l ayoit faifo du fonds Dotal, là mefme.
mes qu'elle a été payée, dl: illicite, . .la mefrne.
fi le fonds Og ra) peur cfl:re venqu pour pourfoiwrè
~la Dot prorniCe par ·la 1mre doit ell~e p:iyée , deune injure faire à. lai perfonnc d'une femme ma"
- duélo ne egeat, & in qHantumfa :·er1 poteft, 1, P•
/À mefine.
riée,
.
·
370
G. le mary peut demander la refolution de la vente
~le mary peut cfüe contraint par corps, apr'és la
du fonds Dotal par luy faire , & venir contre (011
mon de fa femme Îans cnfans, à rendre la Doc .
I• mefm,e.
·
fa ir,
propre
mefm(.
là
'mois,
quatre
aprés les
la Loy
par
prohibé
efl
Dotal
fon~
du
l'afü:nation
li
Dor,;
la
à
·
contraint
dl:re
peut
ne
{! le beau_- pere
· /a rm{me~
/µfia,
~';m.t~n.t qu'il a ,le. moyc.11 dç.. l?ayer ,. 4fduél4
ta
le
la
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I
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�-i' -..r; •.
- · r,...·
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'
. b ES
MA.TI ERES ..
pe~4ri fa Doc par l'infolvabilité de Ion _mary ,_ dl:
Dot dl: legirimement payée au m ..ry, m1 s'il doic
obligé de luy çlonner plus qlle [~ legirime , 1. p.
donner cauJion ,
I. p. '; 8 o
4-0Z.
li le capital d'une pen(Ïon perp.emc lle ~onft i rn é rn
fi ce!LJy qui craint de dott er L~ne lcconde fois f.1 fil h
" . Dor, pcor.efl:re reçu par le m ary, !ans donner
pent demander les alf..1rance s de la D ot au pcrr,
t:atition ~ ·.
,
-·
1. p. ;8 r
. & à la m ::re de (on gendce manvai s ménager ,
~le mary doit répondre de la DJc·· conflirnée ~iar le
qu and ils l'oi1t i;cconnuë,
'
1. p. 40 ; _
pere à fa femme , à. moins qu'il ne ju!tifie i' i11 loi.li la D ,)c d'une leé:onde femme cll payée en defaut
-vabilicé du pere, au ren1ps 9t1'clle a écé confti:de biens lib re s fm:.· 1~ biens fideicommilTaires
,
'
J
· proce,da ns d'un alcendant, & non quand ils vien. tnee,
.,
· 1 • p1.5 8 z. •
li le paél:e flipulé dans le contraél: d.e mari age.encre
nem d'un .çolla~eral,
.
1, p. 404
le ravilfeur condamné à mon, /!.~ la ravie, que \' on
fi le privi lege oétroyé à la Dqt (ur les biens fideim: demandera point la Dc1t durant' la vie des oecommiffaires; efl: une ~ouvelle introdnél:ion de
· ' Juftinie1; , .
.
re & mere, dl: bon ·& valable, ·
.,
. là me{me.
/~ 1mfme,
fi le mary n'ayant po int demandé les interdl:s de la
quelle Loy a permis à la femme de .pren~e Ca Dot
lur les biens fide!commilfaire~, ·,
Dot durant dix ans au beau-perc, dl preforné lt s
lÎi rnefni'e.
avoir qLIÏftez •
là meftne.
fi le~ ve.uves de cous les lliblliruez ( prènnent leurs
6 le mary dl: obligé de don)1er cauriqn qL1<rnd on le
Dors for le fideicomrnis,
.
1. p. 40 J
forci de vendre un fonds Dorai, pour la decor.1Arrefrs q~ii n'om-adju gé -1.cs Dors fur les biens fid e1 ~
tic:m de la Ville, .
1. p. 381. & fuiv:
comm .([mes, qn'c:n faveur des premiers fubllifi le mary doit répondre de la DC>t de la fem tüt , pcrtllez , & en ont debouté les acmes ,
tà mefrne•
·duë par prefcriptioL1 duranc l.i vie du beau· pere,
li la lecondc femme peut prendre fa Dot fur le fid~·icomrnis ,
. ·
/),. me/me~
I. P· 384
.
's'il dl: obligé di: forcer Lon bc::au-pc::re au p ~ yemcnt
opinion de ceux qni ~iennent que la Doc eft. prifc
de l,il 0-or ,,
-"
la.. m
,. cfrm.
for les fi.l e icornmis des coliaceraL\X & .des a[cen ...
.s· 'il doir faire'quelques diligences pour cctc.ff:t, llf ·
da tis ,
la m'fme & fuiv.
rnefme.
. ·
fi l' Aurhmdqlle res quit C. commun. de Legat, &
fi les frais de la' dcrniere m:tladie de la femme, doi·
ftd_:icornm. a li\(1 aulli b 1eo pour la rdliruuon de .
vent dlre adjngez au mary, en compenîation de la
la D uc , qu:: paar la conltirntioa [ur le fideicomDot, qu'il doit rdtimer_,
1. p. 385
mi~ ,
1. p. 406
ii le beau-pcre doit répondre, ay .11ir éré prdèm al1 . divers cas où L D.oc cfi,pri(c & confticuée for le fidei- '
mariage de fon fils, de la Dot & donation d: fiHcomm :s,
.
·
.
là mefmt.
vie ; en cas de furvie ,
la mfrne,
fur quoy la Dot lai!Tée pai; Llo oncle' aux filles de
fi la Dot & la ~onation de G.1rvie pari pajfu ambu1'her_itier grevé , doit être pri(e, ou Cir les bt~ns
lant ,
fideicÔmmi ff~ires . direél:emcnc , ou fo.bfidiair ela_ m-e[rne.
fi le beau.;pere e!l: obligé à la Dot ', quoy qt1'il foit . ment, qua~1d l'heritier grevé n'a .point de .biens
. füpulé dans le conti:aét de mariage; q!.!'il n'.y fo~a
libres,
,
.
· 1. p. 408
· fi le re!l:areuc ayai1t impofé un fideicommis fnr Ion
point tenu,
.
1. p. 3 8 6
hedrage an profic des mâles·, & declaré' qu'il
fi le mary peut fouffdr quelqLte préjudice en l_'u!Î.1, fru it de Li Dot de fa femme, ] pour fan delit, ot1
vouloir que lçs filles fo!fe ;n dotées, s'ell conformé à la diÎpolition dn droit. commun , qui · vellt
qua(i delit,
1. p; 3 9 t
s'il efl: ufofru itier de la Dot, ·
qnt la D,)t ne foie pri[e que fobfidi a1rement fur
là rnefrne. ·
le fidei com m :s ,
/'à mefme,
en combien d.e cas le m.Hy peut efl:re privé cles fri11 ts
- de la Dot de fa .fcm me ,
, là wfrne. · fi en mat ierc d'un fidci commis, lorlque le telhtcqr
comment on· peut) confirmer cerré propofüion, tà
. a dit' qù'l 1vou lo ir q "1~. les fi l l:·s r~lI'cnt doré~s de
me{rne.
.
·
.
fon herirage, les Dùts doivent être pri[cs -lnr le
fidei commis ,
li le mary eq obligé ~e fouffrir la diminution d'e
1. p. 4ç 9
fi le ri1ême a lieu, qu1nd il a dit, qu'il von loi( q t; e
· la Dot , qsan:! elle proccde d'une ca'tiÎe qu i precede I.e mariage,
'
les fi.lies fotfent dotées [elo11 [a qu a: icé, là rmftne.
1. p. 395
au choix de qni fe p;;yent fes interefls de h D Jt ' · ou
fi cèla a lieu prin ci palemem qa ;mJ le cdl:accm e(l:
lesalimens de la vrnve, durant l'an de dneil, 1. P·
un col!areral, tLJr les biens duqnel l'hcriricr grevé
395
.
'
~
ï1'ayànt point de qüa rtes à prendre , le te!lireur
quel de la y le mary ou les heritiers, ont pour P"yer ' ,
vDlilu, qnc les Dots folfent prifcs for le fidei(
)
'
.
la Dot confütuéc en deniers ou en meubles, Là
commis,
la mefrne.
, ,;,efr,,e,
:
fi l'opinioa contr~irc a leulcmc:nt lieu, qnand le ces'if faut (aire differeoce att profit de la veuve pc:ittr . fiateur dl un afcendant, & que les filles 1peuveot
. la liquidation des inrerdl:s de fa Dot , (j l'herira~ '
e!l:re dotées for les biens libr es. qui font les <l euic
ge de Con mary dl: c'n dilcuilio n, ou s"il 11c !'dl:
quarres 'quc \'heritier a iroit de prendre, là m~fme.
· pas, · ·
Id, me[ml'.
Îl 'en une conflitut ion ge n er al ~ Je tous droits rn Dot;
li l~ femme fe peut colloquer , mdrito v ergent c ad
la confrffion & reconnoilhnce faire à la femme
ingpiarn, fur l'office d,e Con mary, polir la Dot &
des deniers à elle' don nez par lm tiers, & reçn11
fes droits, ·
1. p. 5'J.7
î réellement par le mary,c{l niab le, & li elle prend
Ci l'cntrcccnement de · la femme pendant 1·,111 dll
Coo hypotheque dn jout de é~ m ·conft i1 uti.ün ge·
dueil , doir ellre reduit allX intc rdl:; de b D ot , OLI
ne~ale an préjndice des cre i'ncicrs, fo.ns obl iger
à la qualité des perfonnes , & à. va leur des
la' femme d'en p~ouver la délivrance, . 1' . 410
' biens. ·
·
I. P· 196
,que ll e difference il y a cnrre les con ft ituti ons ce1li un creancier polleric1F dlt mary pt:Llt offrir la D ,it
taincs de Dar & les gencr:des, pour le re rçrd des · · en deniers à h femm.è colloqL1~c • marito verreconnoi!l:mces, '
la mefrn e & f11iv,
Îl lorlque la cwnllirntion ef\ certaine, c'efl: :rn rie1s
gente ,
1. q. ~ 97
lfombien il y a de · cas aufqnels b Dot penrelh e
& ali cr_eancier à prouver la fraude de la rc:con,.
- noi(fan ce,
offert~ co deniers à b. femme colloquéè , Là
1. p. 41 I
autorirez de 'cette propo(Ïrion ,
rnefrn~.
'
la me"/rlu .
·
.
.i le p~rc qui dote encore JJll~ fois fa .fülc;, laquelle a fi la confeili.on de Dot du inary relative a Llne · 1
li ·unè mineure fe mari a1Ît .avec un rnfo\v ~h le, Li
l
a
1
la
\
--
--
~
-
---
--
�)
TABtE
paifée à fa femme, quand elle contient u11e
là 111tfme.
réelle nmneruion,
fi la.Dot c011foifé~ & non verirablement reçuë par pourquoy , la Dot confl:irLiée p~r pere & merc:,
r.p.4i.1
n'ellpoint fujetceàinlinuarion,
le m ~ly , fe peüt prendre fur les bie!1s fid eicomfil~ J:?ot c?nfütuée par tln étranger efl: fojette à
lÎI mefme.
.
miÎ:ires ,
là mefme. ,
mhnu:mori, .
la femme doit
uenerales
fi au as des confl:itutions
1:>
'
crean1.. ;
des
frande
en
confütuée
ell:re
peut
Dot
la
fi
pr uver la reception rée11e de la Dot pa1· le tna•
r. P• 44 7. & fuiv. '.
ry , ou li la confeffion feule du maTy fuffir , ' /11
é iers ,
li le $::arnt de Provence veut que la Dot coù.ft:i-1
mefme.
rnée par 'le pere à fa fille , luy, retourne par le
Il 'mefme, ·
-aui orirez de cem~ propolltion ,
de là fille & de fes enfans , on li elle
predecez
cerconltiturions
les
entre
a
y
fi la differeoce qLI'il
doit efire a:cqnife au gendre furvi vant , heritier
taines de Dot & les genetales ,; pour le regatd
pe fes enfans, comme la dot ayant fait fol}che
des reconnoHfances, à lieu, quand la confeffio11
1. p. 4 5o
èn leur perfonne,
e!l: faire par un tiers. ; ou 1uand ce df'rs a fait
là mefme. lÎ la Dot profeétice çonfl:ituée par le pere à fa filune confl:irndon ·t erra.ine,
le , retourne all pere fans ftipulation de retour,
~· en ,confl:itt\don get1erale de tous droirs ,:prefcns
.
lÀ mefme.
& a venir , l'hypothequè de la Doueçuë aprés
redoit
luy
cÔllateral,
Lt11
par
1Î la Dot c~nfi:ituée
·Je mariage , remonte au jour dudit marJage,
Il.
retour.
de
expreflé
ftipulation
fans
tourner
auffi bien qu'en la ·c onfütution d'une fomme
.
m~~
ta me/me & fuîv.
_ cerraine , .
\
Ia
à
retour
le
accorde
ùonvelle
urifprudence
J
la
fi
fi ,en ~rne conftirn.don genetale de Dot l'on fait
mere & à tayeule par le predecèz de {a fille & i ·
apr'es tlhe ang1nentation de Dot à la temme,
/â mr.fm t & (uiv. ·
·
de fes enfans,
l'h.y pptheque fe prend du jour de mariage, le
1. p. 4 5 r ; ·
maxime,
cette
de
raifons
trois
mary recevant cetté: àügrl'tentadon , I. l'>. 4 1 z.
eil:re f
peur
tnere,
la
par
fille
la
à
confiiruée
Dot
la
li
fi la confl:irmlo!1 gen~rale de bot~ tbmprend les
à
mere,
la
de
préjudice
tdl:a1nent,all
par
laifft:!e
lie mefme.
biens pte(ens & à .veni1~ ,
1
1. p. 45 J 1
retourner,
doir
elle
ui
q
·
fi la nurneration de la bot fait la dot> ou fi c eft
fi la Dot conG;~ uée pai: le patroti à .f~n affranchie,
/)e m-eftJJe,
.
.
l'écriture,
5S
éroit revoqi.1ée qar fon J ngratimde, 1,
li l'acceptation de la: 'Dot faite pa1• le mary, v.i11è '
Doute.
.
aut:tht qu'un payement réel au ptofit de la femSi en tas dè boute ; ou' de difficulté dans les cefl:a..
la r/Jfrnè & fuiv.
"
me .
mens & dernieres -difpofüions ; il faut pronori.1i lor(que la nLtmeration ~e la Dot ell: fait e en ve,r 1. p. 4Gi
en f.avelt1' des e11fans, .
cer
tli d'une feconde obligation; on regarde le rems
la natti..
où
aller
1toûjouts
faut
il
Dome
de
cas
en
li
, de Pobligation ou cle là n~meration, 1, p. 41 3
& [uiv.,
mefme
lit
nousconduifent,
droit
le
&
rè
li au .cas de la tonfl:imricm generale de tons droits·
Droi~.
· en Dot; la reco11noiffance faite avèc expreffiort
là mefme. Droit de êhappelle , fi les entarts d'ùti Alidîencier.i
d'une réelle numeration foffit,.
eh la Chancellerie du Parlement , doiverir efüe
lÀ Jie[me.
"])os confejfata, ce que c'efi,.
recells Advocats en la Coui: fans paye1: ai.lcùn ·
li quand il s'agit d'une confdiion timple de Dot
1. P• 6 3
. .
d,icelle ,
d1'oit
faite par le mary, fans réelle nurneradon;-ari cas
1
doiV'ent
rie
Parlement
tin
èn
receus
Advocats
les
fi
même d une confü~mion generale, cette confi:îpayer aucun Droit dë Chappellè; quarid ori. let
fion" on recomi.oiffance nuit an 1'nary , & li c'dl:
i. p. 68 .
,.
reçoit en llli autre,
.
à la fe1.n me à prouver la délivrance 'I. là m{/me.
potentioa
ln
d'kelüy
ce'ffioti
la
fi
,
~
litigieu
Dtoit
fi la confeffion faite: p:i.r le nfary d'a~oir receu la
11 P• r Sorem, efi deffendtië ; ,
Dot d'aurre . perfonne que de la Femme ou d_e
Cheva..
les
par
pay~
.
dhe'
doit
foraine
de
Droit
le
fi
fon bea~t-pere , a m.oîns de prefomption' de frau"'
Hers de Maiche , pour les chofes q1/ils font
de, & G la confeffion de la réelle nuitieratlo11
r, p. z.24
tranfportcr bots le Royaume,
là rne{me.
ell: cenfée vetitable ,
fi l'augmentation dé Dot dl: plt1s fufpeél:e de frau- Ci le Droit d'indemnité efi deû à ùn Seigneur dei. p. z.i.7
flef, fondé e1~ direll:e Uf1Îverfelle;
de au temps .que I.e mary ell: oberé ,A qu;une co·n . la mefme&
li ce Droit efl: fojet à prefcrîprion,
feilion erifoite d'une conftirntion generale, /d
· · dans quel tçrnps le DrçiÎt d;i11deriinité eft p'ref~ric
· _;
,
me/me.
contre le Seigneur feodal, par les geris de majnfi la réelle numeradon de la Dot tait cclt'er toute!
rhorte, fuivant l'opiriiorîde Bacq9et, Id rhë{rnr.
fufpicion de fraude, &1fi pour la preuve d'icelle
la mëfine & fuiv. dans quel .omps il efi pre(erit foivant celle de' du
un feùl témoin fuffit,
Molin , de Monli.eur LoÛet & de fdn GonimeniÎ le marx peut elhe reil:itué contre la' reconnoifi. p. z.28
.
.
far~ce d'un augmJnt d~ Dot , qu'il a réellement · . tateur,
fi quand les geiîs de rhain-1horte ont acquis par
t. p. 4 15
. receu ,
conceffion des Roi·s avant l'infeodation de la
combien la femme a de voyes pour i-~pe~er fa D6t
, le Seigneur de fief peut pre~dre lel.Droic .
Terre
t 1 p. 4 1 G
.
·
, . & d·ès dr.oits ,
la mr{me. ·
, .
d;indemniré
(i les reconnoilfances pour fommes non conll:ide la
acqliierent
qui
111ai11-morte,
de
gens
les
.G
.
. tuées en Dot , font prohibées cotnme donafujçts
fo11t
,
::tvèu
leur
de
ou
,
Seigneur
du
main
mary;
le
par
revocables
&
ti,ons entre conjoints,
la mefme
àu. droit d'indemnité ,
'
.
la weftne.
li p_ar les droits dn pige!l:e la femme. peut repeter ,. sjil ell: deû par le Roy qüe1que ,ùroit d'ii1dem11iré
poudes acquilirions par lny .faite~ dans les herila Dqt aprés les informations de la pau vreté du
ragès des Seig1ieurs Hauts-1 ufiiciers, i. p. 13 S
l~ m1(mr;
.
mary ,
cpmmenr elle le peut faire par Je droit?' du Code> quelle ind ~ mnité fa Majdl:é leu.r acéorde par ~'Edit
de !jan 1667. pour les acquifuions de(dics fonds,
là mrfme.
,
la rne.frne.
li par le dro jt des Authentiques elle le p~ut demanfi moyennant cette înd~mnité les biens acquis deder anŒ-rôt que le mary commence à diffiper
/ meurent déchargez de to.us Droits & devoirs foo .
(à mefm1.
· fes biens,
la mfme~
·
daux;
f.i I.e mary peut fair~r.efo}nder une reconnoiffance
quellç 1
·'
confi.imti'on > dl: ufre donation taitè pat iceluy,
la mfme.
)
/
p; +
�D E·S
·.
MATIERES ~
obfer~e~ par ceux de la Religion Prhenduë Re.:.
. quelle indemnité accorde anffi le Ro y pmi"r les ac. qniÎidons des maifons qui doivent efl:re démola mefme.
~
lies,
s"il donne qnelque dédommagement des bi ens -acquis .Grnez da1ts' la motlvà!'l:ce des Seigneurs ,
quand ils font dans la J ufl:ice de fes Prev ôrez-mt
la rn fine.
· ·
·
Bailliages,
s'il en donné auffi pour les herirages acquis qui ne
lèronc point dérnolis , ny enfermez dans l'enJ,z mé{rne.
.
clos des Maifons R oyàles, .
,li le Roy acquiert un fonds jiwe privati , quand il
l'acquiert pa't Droit de desherence , & s'il dl:
. foûrnis at~x mêmes Droits que les autres Sei- '
i. p. 2 39
gneurs feo.d aux, ,
i. p. 4 5 o
Droit de retour des don ations ;
. Dùel.
,
' Si les conpables de ce·' crime .comn~is hor~ le
. Royaun~e, font punirt'ablesen France, 1;p1 3 17
. Duel, Voyez Crime.
1.p. 2·; 0 . &231
formee,
Ediéf du Roy ponant ~eglerrient pour "les drbirs
prcceùdns par . les Sei.gneurs ; au fu jer des biens
acquis pour le Roy dans leurs Jufrices & cenfi.; .
1 . p. 2;8
ves ,· ·
Educ ·tion.
A qui l'on doJr donner celle.des "pupilles , & fi.
deS
· elle doit efl:re do11née . fuiv ant l'arbir racre
·.
b
. . 1. p. 278 . & f uiv.
.
Juges,
fi on peut dénier an bifayeul l'Educarion de fa pe-.:.
i.p. 379
.
_ ti~efille,encas, defoupço1i,
fi l'Education des pqpilles peui: efhe ordo rnjée
là mefrnr;
conrre la volonré du pere,
fi la mere qui · le remarie doit dl:re privée de J'Ë1 . p. 28 o
. dbcation de les enfans pupilles ,
fi le li1bfütué aü pi.lpill'e, peut avoir l'Educacion
· - là rnefine.
. de ce même pupiJle,, '
fi l'onde paternel doit: dhe prtferé pour l'Educ a·
tio11 des pupilles., à la tante maternelle nommée
là m1fmé.
la mëre en fon td latricnt ;.
ear
E
s•il y a quelqLte Loy gui parle de l;Edltcation donnée par la mere à fos en fans, r. . là rne(mé.
Ecclé{iajUquê.
li le rureur & le beâu-pere doi vent payer en leur
propre nom les dépeps des infl:ance s intentées
. t. p~ ; ·
'Ils peuvent efi;re Juges Seculiers; .
Ecclefi.afiiqut accufé de crime, s'il pel.tr dem an~
encr'eùx pour l'Educa.ti on des pupilles, i. p. i.8 ~
z: P• 1 1 9
_. Eglifa.
der fon / envoy au Jt!ge d'Egli fè ,
.. . . .
Egtife Parochiale, Gl'efl:at d'icelle efr prefcrit .dans
1i l'Ecclefiafl:ique ayant répondu pardevant le Ju•
I. p. 15 i
.
·.
quai;ante ans ,
ge Laïque, doit affifl:er e9 perfenne , qu:md il
pourquoy l'Eglife contre l' Eg\iCe ne joüir point
demande /on renvoy pardevant le Juge d'Egli: z. p. 168
, de f0q privilege , . ~ >'
1.p.120
.
" ,
.
, fe:.
fi l'Eglife peut dhe rdlituee contre les choies à
!!'ils peùvent ~rendre :pour le droit de fepulture, te
L. la mefth1.
.. .
·
acquerir;
1. p. 1 44
q u' ori ieur donhe volontaircmen t ;
Eleftion.
1i les Ecdefialliques qui font appelle~ par les h1aSi celle qui efr faite d'une Abbeffe de l;Ordre . de
lades de la Religion Pretenduë Reformée, doi·
S. François fans le (uffrage de toutes les R eli·
Eche·
·,
vent efbre a-ccoi"!lpagnez d'un Magifirat
gieufes I\ofeifes, efl: nulle, comme faite contre
3-+
2
p.
1.
vin o'u Conful du lieu, .
Regles . de l'Ordre qui le deGrenc ainG.,
les
Ecclefiafiiques
ies
c6ntrai'nts
eH:rè
'quand peuvent
pour kurs debres fur -leurs biens > for leur mre
-'
'
.•
. .
. .
I. P• 12.
Eltéf1on de JlOeconome d'un Chapitre·agé feule..
cleri-cal ~ & far1eu.rs perfonnes; - . 'r. P: 39 3
ment de vingr-quatre ans, G elle peur efl:re. de.:.
fi les EccleGafl:iques font exemptez de l~ pri(e de
. . 1._p1 ii. &[t,iv.
clarée abuGve ;
là mefmè;
corps,
fi les Elf'él:ions des Abbdfes d't~n Ordre peuvent
. pourq,uoi:elle"â lieU ·contre eüx pout les ? bl,igacions
e(l:re faites par le Superieur d'iceluy , quand il
c'o rmall:ées avant :!'Ordre de Prêt'rife:. là mefme.
1. p. 2 r 4
. efl: ·excommunié ,
.
.· ' .. Echange.
.
,
fi dans i'Ordre de S. François, les Religiet1iès qi.li
-~ changt des bien~ Eccldiafüqu'es ; s'il dl: qu,I, lorf..
font dans la quactiériie ann ée de,leur _profd lion,
. qu'il ell fait fans .les fo~rnalirez_, requifes par
p·euvenr affifl:{'r aux Eleétibns des Abbeifes-; la
. les Confütütions Civiles &: Cânoniques , 1 . p.
h6.
. . ,
.
. ,
rnefm!.
i.;, mefrne;. pourquoy ces Eleél:ioi:is doivent efl:re faites en pres:il dl: ahx bings des àlie;1at i on~, . ,
fence des CornmHfaires de la Cour, & de MonEchange de la Villed'Yeres avec la Molle & CoGeul: le Procureur General du Roy , ia mefrne.
. lombrieres ; en quelle année a é'té faite entrè le .
Enj1t,ncipation.:
. ,'
. .
Comte de Provence & les fieurs de Fos :; i. P•
du fils fait p:l.r le pere ell:
dJh1bilitarion
Paél:e
Si
'
•
.
, 2~
iJ, p. 4fS
..
.
.
une Emancipation,
fi l'Eé:hange efr ref<:>li.t quand l'u11e des parties n'equelles formalitez requiert l'aél:e dlEiilancip arion
1; p. 2 64
.
xecute pas c,e qu'il a promis.;
· la me[me.
à qui appartient le benefice de !'Echange d'un
fi !'Emancipation en .Fo1maél: de mari age doit
fonds dotal fait par le mary , ou à la femme on
la mef711è.
. efl:re en prefence du Juge ;
1, . P• ; 74
·.
'
aux cteanciefs >
temp.s de
au
recroaétif
effer
im
a
l'Emanéipatid.i1
fi
Fein·
la
à
G !'Echange du fonds dotal :ivantageux
e(F eii
q.ui
s
fil
fon
à.
perc
le
par
faire
donation
la
fuiv.
376.&
p.
1.
me, e!l: licite,
la rmfrn'e & {uiv.
fa puiifanc:e,
.
Ecriturtt1 .
Si par le Droit Romain les Ecrirnres privées _ fi l'Emancipation di.t fils faire par le per~, rei1d
irrevocabl;: la donation qulil lüy avoit faitè au~
lignées de trois témoins, emporroienr hypo1; p. i i 8. & faiv.
theque;
t; p; 446
, \ .,
inravanc i . ·
. Ernphitr ofe;
,
·
..
· . .EdÛt . 11 d 1·. . ) & en Si on peuç racheter celle qui dl: con!l:ituée à priic
t
rd'J:l d c·
.+< i~i , u . on ro ·e , pa,r que e ec arat1 011'
., r . p. 2G I
_
. d'argen_t, ,
quelle a1!!.Jée à éré corrigé ; poür le fo jet des in1. p. 17 ()
fi la. confiitüdon de direé\:e for un fouds à pr·ix
fim1ations des Provifions ~
d'argent avec cerifive, efl Üne verirablc fan.;
Ediff du Roy poùi: les fonn<tlitez nec eifaires en
.. 1 ' ls(mefrrJe~
.
phiteofe,
l'érablilîement des Mai[ons Religieufes & an' Emloerd , Encherijfeur;,
. i. p. i 1 o; & z 11
.
tres Cofumünaütc.Z ·, _
EdiU du i Roy' qui contient div~rs Reglemens à Enchçres des biens d'Eglifc & des CàHe.ges, G<:Ues
BBbb
J. f11rtii,
S
~1
~
...__
.-
I /
�"
t
!ABLE
,
.
doivent dl:re fai~es à l'extiné\:ion d.e la chandelle.
. 1.p.1io.& ·fuiv.
fi
'
Jlt
·
les Enchères pmgent les hypotheques,
rrufme.
.
Enfans.
Enfans d'un Andiencicr en la Chancellerie receus
' Advoc:ns en la .Cour , fans payer aucun droit de
Chapelle,
.
1. p. 6;
Enf.ins ex polez par les Religi<;mnaires, où doive ne
cfhe portez,
1. p. :z. 3 5
fi les Enfans de famille à. l'âge de vingt-cinq ans,
p0ur les filles, & à trente pour lc:s'inâlcs, peuvent (e marier fans le confcmement du pere,
'& fans l'en reqllerir,
1. p. 314. & 315
de quelle importance dl: le mariage des En fans de
· ,famiJle pour les peres;
1. p. 3 1 5: & fuiil.
6 par les confl:irut ions civiles les En fans de famille
pellven't Ce marier, fans le confenrement des peres, & fi ceux qui dtoient émancipez, -le ~ou;
, voient,
·
5. q. 3 18
fi les confl:imtions' canoniques ont exigé le conlC:n, remem des peres,
.
. là meftne.
ce qu'ont ordonné for ce fujet les Ordonnances de
ce Roy aurr'le ,
_
là me/me.
fi par la }Llrifprnd1= nce du Parlement de Paris, les
Enfans majeLtrs de vingt-cinq ans jufques à ccente , fe ' peuvem maric:i: fans Io confentemmt des
peres:.
.
L-à mefme ;
combi;:'n-i-1-- y---a d'dhcs d'âge à conGderer aux Enfans ,qlli [e rrt~ricm :.
là mefme.
jofques à quel temps les Enfans de famille ne tè
peuvent marier -fans ,le confenremcnt des peres,
la mefme.
'
1
à quel àae ils (e penvent marier fans, le confente.:.
ment le leurs percs > Cauf à eux _di: les exhereder>
là mefme;
·
Ît lÙrdonnance , qui a étably la peine cÎe nullité du
mariage; fait par !'Enfant de famille, fans le, cpnfencement de fon pere A a été V<:!rifiée, là mefmr:.
- en quel temps l'Enfam de famille peut [c marier
fans le conîememenc de fon pere ; a prés l'avoir
requis par écrie'
iil mefme,
fi le mariage d'un Enfant de famille, comracl:é dans
µne Ville érrangere, & Celon les formes d'icelle,
dl bon & valable, . qaoy que le pere n'y ait pas
conlcnti ;
1 ; P-3 11
ft !'Ordonnance de I 6 39. declare incapables les
Enfans de faniille de co1:iqa6tcr mariage fans le
conlemement des peres ,
là mefme.
li le confenternent du pere dl: requis an mariage dli
. fon fils hors le Royaume ;
1. p. 3 1 fr
s--'i] doit dhe requis par necdlité ou 1par bienCeance J
.
'l;,, mefi~e.
fi 1~. bonne foy des marie~fauve l' dl:at de$ Enfans,
1. 'p. 32 t
'
,
tn quel cas la declaration-du pere & de la mere (auve l'ell:at des Enfans,
I • p. 321
di pour la legidmation des Enfan$ on s'attache à là
conception, ou à la nailfa.nce,
1 • p. 3 1;
fi l' Enfant gui a éré conceu dans la Îervitude de la
m ere; & né aprés qu'ellc 'a été affranchie, dl: libre,
lit mefme.
9Ltelle difference il y a entre la legitimation des En, fans par un mariage lubfoq~1ent ~ & celle qui é~
faite par n~ crir du Prince ,
1. p. 324
~ l ~s En fans lcgitimez par un mariage fobfequctv,
joüifTènt des mêmes avant<1ges que les autres En~
fins legicim çs,
là mefme.
6 la bonne foy des mariez peur rendre les Enfons le,
gici mes, quoy "}LlC le m;iria ge ne le foir pas , <1, p3 iGJ
'
~ lc;s Enf.ms peuvenE--rememe facilement à la mere
les pei11es des fecondes nopccs,
1 , p. 3 47
Jj, !e~ Ettl"ao~ dti fc;cond l,it.t pcuv1t_nt d~maoder un.,
,
1
droit de legirime for les biens confi[quez par Je
fecondmariagè,
1°p: 348
li en Bourgogne cçut homme & femme qni a douze
etifans; j oüir de l~~mption de tolltes im polition$,
J. p. 3 6 z.
de quelles exempti011s )oliità pre[ent celuy qui a dix:
' enfans vivans , & .fous quelles condir1ons ces
exemptions lny font accordées ,
là rnefrne.
fi ~eluy qui en a donze dt ex.cmpr de toutes Tailles,
Taillon, fob(id~s & irnpofüions ,
Ili meftnr.
de quelle penGon joüiffent par chacun an le~ Genrilshomrnes & leurs femmes qlli om ·dix Enfans,
1:;, mefmc.
de quelle ceux qui eh ont douze,
fi
là mcfrne ·
~es habitans des' Villes fran ches du Royaume•
'Bourgeois non taillables, ny Noblçs,& leurs fcmmes qui om dix ou douze Enfans peuvent j'.li.iir en
l'un & en l'aurre cas, de la moirié·dcs penG ons
accordées aux Gentilshommes,
là mefine.
fi les En fans hc:ricicrs de leur 1~ere , peuvent vehdiqller le bien dotal d'icelle aliené par leur pere>
quoy que fes berirlers,
.
, 1. p. 379
G. les Enfans font eniancipez pitr le tnariage en païs
. de Droit écrit ,
r. p. 47;
fi les Enfans dont les peres !ont Catholiques, &
les meres de la Religion PreccndL1ë Reformée, &
c'eux dont les peres lont mores, & mourront cy~ prés rn laps, doivellt eO:re baptifcz, & élevez eo
l'E gli[e C 'i'tholiqllc,
I. p. z. H
li les En fa ns dont les peres font decedez, & decede,- i:pm en ladite Religion C 3tholique doivent dhc
élevei: en ladne Religion Catholique , & mis
pour cet effet .entre ks mains de lems meres , ' cuteurs, Oll autre!; parens Catholiques, & ~'il dl:
dcfu:ndu de les mener aux Temples , ny aux Ec~ ...
les des Religionnaires.; quoy que leurs tncres foient
, de la Religion,
.
_
Jà m.efme.
s"il cil deffendu d'enlever les En farts del.a R. P. R •
ny les induire à changer de Religion, avant l'â·
ge de quarorze ans accomplis pour les mâles, & .
de douze pour les femçlles,
lit mefrni.
·
Enonciation.~
_Si celle qui ell: oontenuë dans un a\Sl:e fait foy, 1. P.•
I g i.
Enquefle, Enquefleur.
Enqt1ejle1, fi apres la publication d'icelles, on peut ·
clhe receu à articuler faits nouveaox fans let,cres
du Prince';
p. 103
on peu'c
de preuve,
I.
fi a.~rés les articles & l' Enquclle fG-C~ttë
,
fair-c -.publier Monicoire de ~evclation
là mefme.
fi l'Enquelle d;examen à fomr dt nulle ·, qlia.nd elle
efl faite aprés conteA:ation en canfr,
la mefmeli celle qui dl faite fans appoititement de contraires,
& fans contell:atioJ1 en cau\é:, elt nulle, la 'lhefme,
fi les iEngueO:es d'examen à fumr, & celles par. turbes , font abr@gées par la iiouvelle Ordonnance
de 1667.
lamefme.
Enq.uefteur, s'il.doir preceder les Advocacs, 1.-p. 4d-•
& 68.
Epice;.
Si Je/s }llges interieurs peLtvent deçerner contrainte
pour leurs épices ,
_
~ • P• 4
Epoufai/lcr.
Si elles do ivent efhe faices en prefmce' dt1 propre
Curé ; 'ave.: .la benedi lti,ôn nuptiale ,
I. p. 3 :z.o
G celles qlli font faites par un fimple Preftre, font
nnllcs,
.
ia .mefrne. ,
li le Chapi tre P:ni•ns , & , le Chapitre i.r qu;,
fidnn de 'JPonfa1ibl4s , & aucres font abolis,
la mcfrne.
fi les Epoufà.illes faites encre le ravi!Îcur ; & la ravie , fans le confencemcnt du pcre .-le la fille, par
�f'
DES
'
MAT l ERE S.
le propre Curé, hors le, liell de Con.établi Ife ment
efroit ~uparavant rurale, fans appe\lec le Ptkur,
fonc 'valables,
·
1. p. 328
1. p. 114
, Eq1ûvalant.
les Eve(qL1es peuvent changer l'dlat d'un Benefice,
Ce que c'd\: en maticre de fiefs,
en faifant lenr vifüc,
là me/me.
·
Enterremens.
aux dépens de qui les Evefques ' font lem vi!îte ,
Si tous doivent dl:re fairs dans la Paroi Ife, qnand le
là mefme.
,
' deffunt n'a point fait de choix du lim 'de fa fcpnl- • quelle [ ~ xc par jour lem e(\: attribnée par les Orture ,
. 1 • p. 14 5
, dormances ,
l'à rnefme.
li la quarte foneraire dl deuë à l'Eglife Parochialr, . fi les Ev cfques ,prrnans .l·e fait & c:iuÎe de le,urs Pro·
qL1and les Entccrcmcns font fails dans uqe aumoteurs, peuvent pla-Hte-r au Parle ment, la mefme.
tre ,
là mefrne.
fi J'Evefque qui ordonne dts Priercs publiques &
's 'il dl: permis de faire des _EnrerremeBs dans· les
Proceilions, en doit codfcrer avec fan Chapitre
• ' Eglifes des Religieufes ,
là rnefrne,
. &enquelcasounon', ·
1.p .•115
Entretenement.
fi, l'Ëvefquè auquel le P;ipe envoyc une Bulle du Ju'Entretenement-de la femme pendant l'an ~n dueif,
bilé , peut la faire executcr , comm delegué de
s'il doit dl:re reduic aux interdls de la dl;>t , ou à
fa Sainrçré , fans en conferer avec fon Chapitre,
· la qualité des pc1fom1es , & à la valeur &s biens,
là rnèfme.
'
,
.
pourquoy en Provence le fuccelTenr Evefque peut
i. P· 396
Erieur.
dcll:ituer un Official infütué pour recornpenfe de
Combien il· y .en a de forces en fait de · mariages,
fervi è::es,
·
L p. Il 6
I. p. 3 l I
!i en Provence les Evetqnes rendent la Jufücc eux·qt;1elle Erreur peut faire ca!Ter un mariage, 1. p. 3 I z.
mêmes , & tiennent leur Audience ÇpiÎcopak.
'
. · Efcuyer. '
lÀ rnefr/ie,
·
~el il dl parmy lts N obles, r. p. 268. & (uiv.
avec que lles form alitez ils ~o_i vent'érablir à prefent
·
Eflat.
les nouveaux Mon:tlteres,. & Communaurez, ReEjhtt d'un ,Benefice par quel temps îe prefcrit .
g~1lieres ou Sc.cul ieres ,
1 . p. 2 Il
1.p.15r
.
,
fi les Evefques peuvent donner des dilpenfes pour
Si l'Efrat d'une Ëglife Parochialc fe pr~fcrit dans
comraél:çr un mariage entre parens, au troifi éme
quarante ans ,
'
. là mefme.
& qu atrién1e degré, ou s'il n'y· a que le Pape foui
. fi l'on doit confidçrcr le dernier Eftat en maricre
qu i en pnilfe donner ,
· 1. p. 3Go
de Bcnefices,
1. p. 183
fi les Evefques doiv1=1~t connoîm; des caures matr i7
quelle cfülinll:ion l'on doit faire , f.ir ce fujer , /~
moni ales, ptivativemene à tOL1S autres, là mef11te,
meftne.
fr-l'Evefque commet abLis en infrituant des Con fraicombiei1 il en faut conGdcrer pour la ·vali"dité d ~s
ries ,
1. P• 485
mariages des filles ,
Exaéfeur.
J 1.p. 319
Eflrangers.
Exaffeur , on Trefor.icr public, s'il peut ellre éta·
Si ceux qui Tant établis en France confervcnt leurs ·
- bli Sequdlre ,
1. p. 90
privileges de Noblelfe, nonob!l:ant le trafic & ne·
Ex,ez.:,
.,
· gocc::, pourven qn'ils s'en mêlent de la manicre
Exce'{ commis for le grand chemin de-> Se_igneurs
permife aux Nobles de leurs pays,
1. p. 174
H auts- Jufri ~i ers, s'ils font de la connoi!Tance de
Etuviftes.
leurs Ju ges,
1· p.18
S'ils penvent faire la barbe,
1. p. 489
.s'ils peuvent donner lieu à la frp ;, r.-.:ion fi ipuléc dans
Ev.mj,ile.
,
un cont~ aél: de maria ge , au cas qlle les mariez ne
Pourquoy fa lumiere eft incompatible avec les tepniffentdcmcureravec lcurbeau·pcre, 1.'p. 3>7
nebres du Paganifme, ,
· 1. p. ; 5s
Excoinm1mier.
,
E v1,que.
r.
Si le Juge ne . p ~ ut Ex.:oipmunier q l1 e pour eau le
S\l peut entreprendre ru~ b.-Juri[diétion du SL;pejut1e, & de conlequence, & 11011 pou r eau le legc. rieur des Reguliers, quand il s'agit des Sacrère, f!..r_ G la Bulle d', blolution d'Excommu ni camerrs-, & des fon.sl:ions Curiales, & non dn mntion ad cau'telam, dl: abulive , qumd elle dt o):ne. pore! d'it cux ,
1. p. 1 1 z.
nuë pendant le -pcocez, & (i_les Grcffièrs des Evês'ils commettent abus• quand ils refolenr le Pifa
q11es doivenr publier & enregiflrer les Sentena!;s
· for la nullité des titres des pourl!'elts des· Benelid'Excommunication, ·
1, p. Io
fi les Prdhes qui Excommunie11t les nCuriers Îecret-s
ces,
1.p1 14.&1r2
fi en cette qnalité ils peuvent porr'er leurs caufes au
en lenrs Prônes, peuvent cxcommuni1er les publics,
· '
.
la me[me,
Parlement en i1remiere Inflance en aéticms -per·
· Executions .
Connelles,
r. p. 3~· & 110
s'ils doivent avoir la million, & la nomination des
Si celles qui fom foires le Mercredy-faint , font
Pred·icateurs dans tous les' lieull: de leur Dio-:ele,
nulles,
t, p. 66
ho.nob(\:anè la polîdlion contraire,
, 1. p. i 11
fi celles qui font faites fur · lc:s bœL1fs qu'i ferve1H au
fi en lcnr promotion ils doivent fair e une Ch ipellc
laboqr, f0nt bonnes & valables,
la mefme.
Pontificale dans leur Eglifc:,
là me(me.
pour quo y celles qui font faites en p(efrnce d ~ s p ~ r
fi ' les EvefqlleS ont la coonoill'ance des delibei: ,t[1 ons
, ries, font nul les;
' .
la mef1ne
fi les Exe cLH ions foi[es li.1r les bierrs des paniculiers
des Çhapitres, .
1. p. 1 1z.
pour les debres d'nne ComtnLlllauté font nulles,
s'ils commettent abus en l'int1itntion des Confr cfaute d',woir d1[cu1é les biens de lad ite · Gommu~
ries ,
'
·Ili m,fme.
· forqnoy ils peuvent examiner les pourve,1s de Bc nau té,
1. P·. 67
nefices ,
.
Expedien./
,
là mffme.
Expediens on appoin[emen~ , s'ils petotvent ellr~
fi les E11elques peuvent mettre plus d'un 9 rc ffier, &
{iancz
par les Procuretirs, Îans un confen reme nt
fi ce Greffier peu~ eUre un de leurs domdbques,
;-,
ex
prés
des partie~ ,
1. p. 82
1. p. 1 r;
fi les Advoca[s arbitres peuvent faire les Arrd\:s
pot1rquoy ils commettent ablls , quand ils contr ed' Expediens,
l~ mfllie.
vienoenr à l'ordre, & Gy \e jlldiciaire, là mefme.
fi un Evefque peut fait!! d\m Priéuré un~ Cu[c qui fi les E.xpedicns doivent dhe enre.gHlrcz, la mefme.
1
0
\
-
-
------ ..
~.----
�/ mary, d.oi'c .avoirl'adjlldicationde (esali11!ens;
Expert.r.-.
,Si pour en faire la nomination il faut donner un
·r . P·
la
'5 4
l. p. 96
' rôle des foîpeé\:s & non fo(pcél:s,
fi Femme qui s'.eil: obligée pour caufe de dor, ne
·-li pour recufer un Expert , il foffit dire qu'il e{\:
pem joüir du benefice du Velle'~en , · 1. p. 371
. , I~ mefme,
,
fofpcét ,
li la Femme: feparéi: de biens peur obliger fo . dot,
fi les Experts fe doivent prendre fur le rôle des
1;p. ·;71
ponr la confervation de Ces biens ,
la rnefme • fi la Femme peut prendre po!feilion de fon fohds
deux parties ·,
.:pourquoy ·ceux qui ne potfedent "aucuns biens,• ne
dotal, encore que fan mary l'.air aliené, & qia'ellà mefme.
penvem eftrc nommez Expens,
. le ait fait collocarion pour \e prix dudit fonds for
ft les Officiers doivenr addre!fer leurs commi.ffions
les autres biens dudit m;uy_, en les abandonnanr,
-à tous les Experrs & eftimateurs en general ,. fans
1'11 mefme & fuiv.
. ayant e.te -con d11.mnee au" d,e·
t'.
là mefrne.
.
.
e~ choilir aucun,
uune Fcmme mariee
.fi les compres de focieté doivent efir.e 1 rendus par.. .J pens d'une in~ance d'oppolÎd~n formée en fon
, devai1t les Experts> ou padevaflt le Rapporreur,
nom par fon mary, qpoy que fans aveu, .aux exe·
curions de frs sreanciers , · doit efl:re déchargée
1-.p. 9·7
.
. · . . Exploit1~
I: p. 386
..
,
defdits ,d~pens,
Si ceux qui font fairs in pal-Y d'üne Provinc:: à l'aude quoy doi~ dlre e.ntretenuë la Femme pendant
I. p. 67
. rre da:ns la Mona~chie ,font nuls,
-i. P· 389
l'an de dueil,
(i les Exploits in pali.f, ou G.1r la. frontiere d\me Ma·
fi une Femme ayant été condamnée par aalo'n per·
la rnefm e. .
narchie à l'autre, font valables,
fonndle ~ avant' que dé fc mari~r, le creancier
•quelles f.ormalitez il fatlt obfcrver ;iufdits Exploits>
·peur c:i,:ecute~ for les biens dotaux du vivant du
.
·
.•
là -me/me.
1.p.39;
.
. mary,
:fi les Exploits doivellr cl'lre Îtgne:t d'e~ ré1noins,
fi la Femme fe peut co!!oquer, marito vergente, for
là wfme.
l'Office de fon mary, pol1i:' fà dot & tes droi1s,
. .
· .
'I. p. ~9·6, .& fuiv.
~'il efl: ddfend11 d'en domi~r fur ia frontitre > ià _
û les Femmes peu..,ent d1:i-e colloqnées fur des meumefme~ .
/Ft mefine & fu iv .
bles & for dés deniers, _
Explo$tr de failie, s'ils font fojets à dlre mregillrez,
li un creancier pofl:eriem dn mary; prnr. otfi ir en del, p. 90
niers la dot à la Femme colloqLJt!e marito verfil'Exploit'de feqltdl:re nonilign~ pàhieux témoins;
là mefme.
ou par le feque'füe :; dl; 9ul~
n P· 3.:97
.
t,ente.,
-combieù il 'y a'dt: _ça ~. aufquels la dot peut ëltre offci:;. ·.
s'ils peuvent ellrc faits pac les Sergem fa os témoins•
. te en deniers à fe1n11?e colloquée, la mefmç.
1 •• ~17;
fi la Femme acqulcrr .la donatiôri d'C: forvie p:i.r la
Extraitii
. . l • P• 398
_.
point;
mort civile du mary,
Si celuy d'un aae dobt l'original ùe paroh
fon fonds dorc;:preridre
de
choix
le
à
Femme
la.
fi
8z.
J
P·
I.
.
fait foy,
rai, Ott le ptix de la vente dudit fonds, J. P·-37 4~
!'!n quel cas l'original ne fc trouvant poil.ile, les ~x. .
.Ili mt(me.
. & foiv. & 377 .
trairs font foy in Antiquü,
fi aprés avoir fait_éhoix de prendre le prix de Con
Extraits for extraits, s'ils doivent ~füe faits panic
fopds dotal, elle nepeut plus var(~r , · ' •~p. 375
1 • p. 49 J
appellée,
li fa Jnri(prudence du Parlemeqt d.c:. Paris eft Îembla· ,
ble à celle du Parh:ment de Provence for cette
1. P• 3~9
matiere;
fi coures ces raifons qui' (è trouvent e.n la mort na"I
Facultet.
rurelJe dll mary, pour le gaiJi,do la donation do
furvie; font pour .la Femme & fo rènc0ntrcht en
celles dn Vice~Legar .doivent eO:rt verÎfiéés par
i. p. 4bd
.
la mort civile,
Iaéour, avantquc:defaiteauwnaéte, Ibp,
colla·
troiliéme
.&
feconde
uhe
faifant
Femme
la
fi
;60
ii:atioh, eile doi_t dhe payée des frais d~ la pre--Femme.
i. P• 42 r
miere & fecemdl: collôcarion;
Quelle difference on fait parmy lés Turcs, eritrè '
fi la Femme ay-anc éré colloquée pour fa dot &
1, P• 3 3;
' la Femme It:giriine & la concubl_ne;
droi-ts' & fe colloqù-âm qe nouveau.' l'augmeqta.:.
li Ia Femme donc le mary eft impuilfant,; peut. (c.
tioa du bien protedé du bènefice du tèrrips luy
'"P·139
marier avec uri aum::j ·
i:. p. 4i 1
··
. apparcienr,
fi l'on peut prefümet .que le n'lary n'a jamais. 9té en
lî les Fe1nrnes ont l'exercice libre de leurs afüons
po!feilion de: fa Ferpme j quand . il ne l'a- point
du jour de la fepara.tion des bièns d'avec l.eurs ina/;, mcfme.
connuë charnellement,
la mtfme.
·
ris ,
li la Femme ell r\!ce9'able à fe plaindrè de l'impuifdepui~ 'e
'
prebiprions
routes
à
fujette~
font
elles
fi
fance de Ion Œary, un mois aprés la cçihabitation,
&fuivi
méfme
ta
là,
temps:
.
.
. I. P· 3 4°
fi la Femme doit ellre rdl:ituée contre la qL1itrance fi la pr~fcdptiort c;:oiJrt contre fa Feinme qui eft en
I. p. 413
qu'elle a donnée à Con mary des droits adventifs . . pùi;lfance de mary ,'
fi les Femmes font capables dë paO-:er ~ tous .con. l op. 310
. .
par luy exige~.
rraél;s , excepte! les caùtionnem,ens & fideju.Œans,
fi la femme_peuc demandèr la feparationde corps &
. de biens pouc les extravagances ~ les outrages
, .
. •·P•4P
fi lâ Loy qni perme~ aux Fen;irnes de faire des dona1.
. 1. P• 3 .5 I
de fon mary jaloux ,
doris; p1rle dè celles cjul ront m~1:iées; & des doune Fc:mme bannie cinq ans pas: l'Empec.eur, pout
t. p. 4 3 z.
. na rions des biens dotaux,
1. p. 3 sz.
avoir malrrairé Con ECclave,
fi la'.Loy prohibe aux Ferrtrnes 1J:_ari6es la limpl~ hy·
par quelle Loy la plainte, d'une femti1e conne fon
pothèque de leurs droits dotaux, quoy qtie fepa~
,mary, qui avoit malcraicé [es eîclavcs do r111,1x;
La mtfrn1.
de biens d'avec leurs maris,
rées
mefmr:.
l11
,
cfroi r receuë
mm".
font
conjoints
les
où
couflumiêr
pays
en
fi
frs
pour
fi la Femme qui s'e!l îeparée de fon mary
mDns en biens, les Fc:mmes peuvent faire toutes
vices, peur dem1ndec le /payement de i""es ali-·
forces de contraél:s, avec l'autorité de leurs mâds;
lÎI. mefme,
mens contre lny,
·
J14 me[m1.
fi la Femme c:Llamfèparée pour caufe iulkld'avec fon ·
de
I
'
'
I
Ir
1
•
fi
Çl2
�'
D~ S
M A T "'I E R E
·s.·
fi en pays de droit écdc lc:s- f'e1mri~s mariées peu- '
ment for le Fideicommi.s ~
r. p. 4~8
vem difpofer à leur ~nté de bm droits para·
fi en maticrç d'un Fideicom1nis, lors qudc cetbphernaux par toutes fortè"S--de conua6l:s_, là mefme.
tc:ur a dit, qu'il voulait que lc:s filles fnlfçnc dot~c:s
h, c:llcs peuvent di(polcr de leurs biens doraux par la
d~ fon hc:ritage, les dots doivent c:füe prifes fo'r
feule autorité du mac y ,
tà me{me.
le fideicorrimis,
l _
I. p. 40 9
.fi la Femme peut cautionner poLtr la doc, quoy que li le même_a lieu,quand il a dit, qn'il voulait que les
cout cautionnement luy ait été incerdiL) 1. P· 45;
filles fu(fent dotées Celon fa qualité ,
(J ~efm1.
feneflrt'I.
~cela a iicu principalement quand le teftraeur dt u~
Comment les Habitans d'un liw doivent treilli!fer
coll~teral , fur les biens duqu'el l'heritier _grevé
les Fendhes' des maifons qu'ils ont comre k-s ·
· ,n'ayant point de quarres.à prendre, le tdhreur a
murailic:s.dudit lieu, . _
1. p. i.4z.
voulu, que les dots fu(fent prifcs for le Fideicorn;.
Ferme, Fermier. _
mis, ·
"• · .
· "
·
l-lttnefme.
Si les-Juges peuvent prendre des Fermes_publiques, {i l'opinion contraire .a feulemetù lieu;~ quand -le:
1. p. 6. & /uiv. ·
tefla~eur dl:' un atcendant. & que lés filles peu•
Fermiers ,!s'ils-peuvent dke ProcureL1rs Jurifdiltionvent dhe dorées fudes biens li ores , qui font le's
nets des Seigneurs,
·
1. p. .to
deux quartes que l'hericier a droit de prendre,
Fermes du Roy, fi. les Lieutcnans de l'Admirauré '
'l(t, m'efmè.
·
lén peuvent prcndreconnoi!fancc,
I. p. 30
,
· FiJ:ejujfaur. · .
Feriniers , pourquoy doivènc eftre plûcoll: c!lablis teS'il cH: terni de . l'<\drninilhation faite 'volonrairequefircs que les autres'
I. P· 9<i>
ment' & fans necc'Ui'té par fo tuteur_, a.prés la pu·
Fetmier d'uil Evêché vaquant , s'il peut eftre exbcrté du pupille,
1. p. 2 9 5
pulté par l'Oeco1101"Île de l~nnate deuë au Roy,
Fief.
r.p.121
,
·i
~lelle dl: fa dcfinition, ., .
iFerrnier; s'il dl tênu de donner IC:s1aumônes aux ·
·
Fili , Pille.
pauvres penda~1t la vacance dll Siegè del' Ar ~ he- _ Fils, s'il peµt aliener fon titre Clerical au préjudice
vêc!ié ,
du droit de reverlion du pere >
L p• l H
i. p. 14 z.
'Fèfles. , .
fi la Fille qlli a pris l'habit de Religion fans 1c con•
fencemem de fon tuteur; & de fon ayetJle, doit
Fefles indices P,ar)'E.glife Cacholique, li elles doi•
efire remite en la pu_ilfance de fon ayeulc pour
vem eflrc gardées par les Religionna1rcs, 1• p.yoir li die pcrfülera d ~10.s fa pmtiiere volonté-,
:i 35
.
.
'
1i les Ani fans de ladite Religion peuvent travaiHc:r
_ I. r1. 2 I 4
fi la Fi) le qui fort d'un Mona(kre pour <:ntrer en un
hors les charnb-i:.cs & maifons fermées. eidics
c. plus reformé, doit avoir. la rcftmnion de fa dot:.
)ours, à un mécier , dont le bruit puil1è: dhe enlà meftne & fui.V ,
tendu au dehors ,
_
i-11 mefrlit ~
Fi'deicommis , Fid'eicornmiffair'Cs,
fi un Fils fe peuc faire nommer curateur à fes peré
Pideiêomm;1 , s'il dl: ouvert par la mort civile de · & . mere ; à caufe de leur vieilleffo ou demence>
i:. p. 281_ .
, .· , , ·
l'heritler grevé ·'
.
_1. p. 400
quelle ditfercnce il 'y a entre les F..ideicommis fait~
pom~quoy le Fils a intcreŒ de coufervér les biens de
par les afccnd:i:ns, &; ce\ix qLti fo1\t fahs par lc5
fon pere,
1. p. 3o;+
fi les Filles à l'âge de vl.ngt-:cirrq ans, & lc:s mâles à.
cqllateraux ,
,
1. p. 404
tr"enre ans) (e peuvenr marier, fans le con(è nte'opinion de ceux qui tiennent qu'il faut faire d.i.fference entre les Fideicommis des 'a-fo-eudaQS , &
tnt:~1t .du pere, &: fans l'en reqm:rir,
1 ·, P: 3 14
fi le Fils de famille ·qui Cé m ade > fans le_cunicnrê:ceux. des collateraux '
.
là mefrne.
ii qLtand il s'ag!c d~un Fideiconm'lis rdl:raint , a ce
men.r de foi1 pere. , en_çcrnrt la peine d'cx: lieredation, & ·priv:ition de fes bien.s,
que l'heritier aura quand i 1 rnoùrra , .qua?Jdo rolà mefr.ne·
ga.tus efl reftituere tant11m [aperfluurh , tou~c
s'il_îe peur marier à' l'âge de tri:nce ans, Lns k coniorre d~ dot peut dhe prifc fur les biens fijei_.
fcnrcm cnt de fon p:re _&.fans l'en tcqucr ir, là
comm~!Taires; '
·
mèfme,
i. P• 405
.
,
fi les veuves de:: tous les fubfüruez prennem lems
s'il fuffic qn;il requic're re,ulêment lè co :1fe 11 tement:.
. dots fL1r le Fideicommis;
t)i me/me.
. fons qu'il foie bcfoin de l'avoir expres, /~ meftne •
fi la fecohdc .fe1nme pem prendre fa dot for ie Fi- !] le co!1fctnremc:nt ,des phis proches fubll cuez cil:
deicotùmis, ·
là mefmè,
necelf.üre a ~1 mariage d'une Fil le qui n'a pol'n t
opinioh de cenx qui tiennent qùe la dot e(l:' prife. for
de pere , & fi celuy de: la merc:, & du tuteur luffü,
les Fideicammis des collaceraux , & des afcen1• p. ; 18
..
.
dàhs ·,
'
l~ mefrn~ & fuiv.
combien il faut conGdcrer, d•e{bcs pôùr la validité .
quels ont éré les 1ùotifs de Julhnieu eli faJ fanc .
.~es l~ariages des Filles ,
.
I . p. 3 19
l' A_gthemique rés , quie C. comm11n. dt:" legat. &
6 gu ~ nd ~lies 0nt k.ur pere, fon feul confentemenc
lliffit;
·
lit. rnefi-ne.
fidelcomm.
·
I. p. 406
fi cette Amhentiq_uc a lien auffi bien pour ·1a relh- Ît lors qu'elles n'ont que leur, mere, & un a/:ur,
tution 'de la dot , qLie la i::onfürution fur lè Fiâeileur feul contenicmcm ruffit , fans cclny des parens ,
œmmis,
Là mefme.
l~ mefme.
en' qnd cas les Filles ponvoient [e marier , par le;
divers cas où h dot cil: prifc: & confücuéç fL;r le
Fideicommis , là mefrne •.
Oroir Romain, fans le coilfentemcnt ac leurs
fi le Fideicommiffaire a l'hypothequc: G1r les biens
cmeurs ,
l~ me/mt.
6 quand il y avoit pfo(Ïeurs .pretcmdans' all m,uiagr;
de l'hericier grevé pour le remplacement des
biens Fideicommilfaires ,
la Fille pouvoir faire alfembl'er \es 1Jare1~s par.de "'
J, p. 4 l.. 4
s' il a l'aél:ion hypotheqnaire , ou la réivendicat'ion,
vant le Jlige, pour en faire le choix, La m fm1.
fi par les Ordonnances de France les Filles qni
fans agir pac regret.,
I. p. 41 S
n'ont point de pere, do iVCtH avoit \e con(e ntefi le refhceur ayant impofé un Fideicommis fur fon
mènr de la merc:, rncc:urs, \illl cnratcors, la mfme,
h'eritage, a\il profit des mâles' ac declart qu'il
fi le Fil_s de: l' Advocat pent fe m:itier avec la lile de
voulait ·que les filles folTe11t do.ées, s'e!t conra cliente ,
form é à la difpo!ition du Droit c_ommu n , qui
i. p. 5 2 .5
veut que la dor ,ne foit compciCe qLte [ubfidiaire-.o
fi le Fils du tuteur peut époufer fa P,upille, !a rne_/ mt.
c é
I. P•irtil.
.)
'
cc
-----.... . ....- ..-----
.
..
/
�TA .:B LE
femme> dl: li ci te ,
l~ mefme & faiv
li !'!:femme peut confentir à la (ubrogacio,n de fon
Ji au mariage des Filles Ü ri"'Cl'l: requis .que Je con-
fcntement de c~ux qui les ont en leur puilfance,
r. p. 3i.6
.
',
.
Ji le •Fils du .priemier li·t peut demander à Con pc:re rc:marié une provifion alimc:nraire hors. la maifon,
fous .Prc:rexte du rµai.ivais uaictement d~ la belle:mcre,
.
1. p. ;48: & [ui'U.
fi la Fi lie min-cure , à laquelle on a lailfé un legs
payable quaad elle Ce marieroic, _doit donner;cau..:
·rion du legs, quand elle é:poufc un infolvable, ou
un~.ineur,
·
1. p. 38e
6 le Fds de famille ayant permiffion de Con pere
d'admlnifrrer fon pecule, en peuc difpofer par ,do"!
nation, '
l'o p. 43?.
fi le Fils 4e famiHe pent retirer par IC[Uit lignagec
Je bien vendu par fon parent,
I. p. 464
Foires,
Foins de Lyon , & quels fonc les privileges d'icelles & de lca1r Confecvatcur ,
I ·, p·. U
Fot, Folie.. ,
f ql & ir1fenlé, s'il peur valablement concraél:er mariage,
1. p. 327
pÇ>mquoy le public a inrcrdl au mariage des Foux,
/a mefim.
fi la Folie dl l'cfpece , & la fureur le genre, 1. pb
./lt, mefme.
fi le jugement de la Folie fe doit faire par l'opinion
des parens, ou par les aéHons, & la co.nduite de
la perfot1nc , ·.
l-à me[me,
pourquoy les Foux engendrent plus fouve11c des fages que des foux,
/Ji meftne,
F on4ations.
fi les Fondations peuvent efüe acceptées par -les
Marguilliers, fans appeller les Curez , & fans
leur avis,
1 .• P· 198
F9nd1.
Fonds fierile de l'Eglife,, s'il peut efüc vendu fans
folemnité ,. · .
1. p. 12.5
Fonds de terre donn;z anciennement aux foldats., à
quoy ont Cervi,
.
J. P· 146
Funds dotal de la femme~ li le mary le peut changer
contre de l'argent,
i. p. 307
Fonds docal, s' il peut eflre aliené pour une caufe
neceffaire & utile à la femme ,
1 · p. 37 2
fi la femme en peut prendre poffcffion, encor9 que
fon mary l'aie aliené, & qu'elle ait fair colloca· tian pour le prix dudit Fonds for les aurrés biens
dumary,cnlesabandonnam, 1.p. 372.&373
fi le Fonds dorai aliené par le mary pour les arrera"'
ges du cens dudit Fondséchcus pendant le maria- ·
ge, peut dl:re repris par la femme' fans qu'elle
fo it obligée Cie refüruer Jefd its arrcrages; qti'aprés
la difcuilion faire du bien du mary,
1. P• ; 74
fi le mary doit payer les arrerages de ëens du Fonds
:dotal , ()Ll la femme,,
là me[me.
à qui apparcienc le bendicc: ·de l'échange c.lu Fonds
doc al fait par le mary , ou à la femme ou aux
creancicrs ,
là mefme.
fi la femme a~e choix de reprendre Con Fonds do'cal, ou le prix de la vc:nte dudit fonds, là mefme
& )78
fi aprés avoir fait choix de prendre le prix de fon
Fonds dotâl , elle ne peut plus varier, là même;
pomquoy le Fonds donn~ en pa}'cmenr de la dot
de la femme, n'ell dotal qL1e fublidiairement, la
me[me.
fi le Funds docal pem e.flre aliené du confentement
de la fe mme , & pour fon utilité, & 6 cette vente
dl: valabl e ,
1. P· n7
fi la' vente du Fondsdocalcll: permi\e, qu:1.. ndellc
fc fti t pour payer les creancicrs de la femme,
là mef me.
fi la permutation du Fo,nds docal avançageufe à la
Fonds dorai ,
l1i mefrne,
- fi l'achereur d'un Fonds dotal , ell rdl:ituablc: co'nrre ' fon achar, comme la femme contre la vente ·,
là mefmt.
'.pourquoy ccluy qui a acheté un Fonds fci émmenc
dotal , ne peut pretendre que la refütucion dtt
. - / prix & des rc:parations miles & necelfaifes à ice-.
luy , .
. I• P· 378
fi le mary ayantfüpulé l'éviétion c:miere du Fonds
do.cal par luy vendu, d0it les · dommages & in<
terefts .,
·
là mefme.
fi le Fonds dotal doit efire vendu par l'acheteur à la
femme, a~ec refücution des fruits depuis' la mort:
dn mary, ou de.puis la demande,
là mefme.
fi le Fonds dotal de la mcre aliené par le pere, peut
efirc vendiqué par' les enfans, quoy que les .heri- ·
tiers, ,
1 • p. 3 7 9
fi,le mary her.itier de la femme peutrevoquer l'alie- .
nation qu'il avoit faite du Fo1~ds doca~, lit. meftne.
·h le Fonds dotal pc:.ut efüe vendn pour pourfuivre
une injure faite à la perfonne d'une femrne mariée ,
. ·
li; mefrne.
li le mary peut demancler la refolution de la vente
du Fonds dotal par Illy faice & venir contre fon
propre fair ,
là mefme.
·fi l'alienation du Fonds dotal eft pr0hibée par. la
Loy IHlia ,
là mef me.
fi le mary e(l obligé de donner caution quand on le
· force de vendre un Fonds dotal> pouda decorarion de la Ville,
i. p. 38;
Foraine.
Si cc droit doit dl:n; payé' par; les Chevalièrs pour
les chofès qu'ils font cranfporter hors le Royaua
me,
· 1 , p. 224
fi les Forains doivent l1 ho1rtniagc au Seigneur feo.·
· dal pourles biens qu'ils pollèdcot dans fon fief,
1. P• 25 0
.
s'ils font v~ifo1x où limplcs crrtphiteotcs, Ill mefrlfë
& f uiv.
'
'Fo11r.
Four bannai , li le, Seigneur le doit rci1ir ouvert
pour cuire le pain des habicans t'Oties quotiet,
1 • p. 1J 1 •· & fuiv ,
fi les habicans d'un fief peuvent faire des Fours à
chanx, fans qu'il foie befoin du confonrement du
Seigneur-feodal,;
'
1; p. i.p,
fi la forme d"iccluy e{l: preîcri ptible cancre le Sratuc
de Provence,
1o p• 480. &fui'lJ.
fi un Four doit eflre faic en Corre qu'il ne puilfe en_ dommager la muraille voiline ;
J. p. 482
\
Foy.
.
Si la bonne foy des mariez fauve l.idl:at des cnfa:ns,
1 . p. ; 11
fi la bonne. Foy re rencontre aµx mariages qui 'ont
commencé ah illicitil,
la mefmè. '
fi le retour à la Foy .eff.ice roue ce qui a été fait dans
}'ApoO:alie, cancre les Loix de l'E.glife, 1,p. ; H
quelle efl l'aucorité de dn Molin pour preuve.de cette maxi me ,;
·
la mefme •
autorircz des Saint; Peres fur' ce fojet, l11 mefine
& [uiv.
.
fi le Chrefüen qni a abjuré la Foy, · dl: centé morr,
& fi efl:ant incapable des effets civils, il pe1,1c ce' (ler & recueil.lir des lucceffions~
1. p. 335
fi le retOLJr des Cl:rrdliens Apollats à la Foy, les remet en leur prcmie ~ efiat jure pofllimin;j, & (i ce
draie fait qu'il les faut' cenfer roûjonrs Chrefüms
dans leur Apoflalic,
la meftne.
pourquoy lc:s Chreftiens revenus à la Foy, ne doive9c
pas ellre foufferts dans let1rs mari ages fairs dans
l' ApofiaGe,
la rnefrne.
.
�Î
j
· D E S M A T I E R E S.
fi le Jpge d'Eglîfe peut connoî~re des qudl:ions de
fait,qui dépendent defœderc 'matt:imimij> 1.p33 3
fi la bonnêfoy des .mariez peut'rendre les enfans
legirimes' quoy que le mariage
I.
ne
r. p.
36 2.
Glacier es.
p. 3 3-5
Frais.
f10ns, s'ils luy doivent dl:re renibourfez, qüa1id
la refigrnation eft revoqnée,
r, p. 17;
fi ceux de la derniere màladie de la femmè, d~i
vent efl:re adjugez au mary!, e11 compenfatiqn de
la dot.qu,ildoit rdl:itu~r,
· 1.p. ~89
·fi les Fraisfoneraires font deûs au mary, lit me{me•
.s'il faut faire differe nce entre les rnaladies longues
d'avec les courtes, pour l'adjudication des Frais,
.là me{me.
·
Fraude.
Fraudes indireét'es, fi elles .doivént d\:r'e plus feverernent punies, .
.
I, p. 43 I
fi la Fraude n~ peut efhe décoqvene que pi r l'éveri.ement ' & non par le delfein', ' 1' I. P· 468
Fruit1~
'
Fruits
d'une Prebencte ·, en quel cas peuvent ell:re
. ~ifis,
·
i . p.)i9
fi l'on péut <féni·er à la femme la repetition d~s ·
Fr~1its de fes biens paraphernaux:, receus par foü
mary , ·quand ils font 1i.1odiques , o'u quand ils
ont été pris de fon confentement:. ' 1, p. 3s ·o .
'en quel cas les Fruits de~ biens adventifs peuvent
dhe répetez'
tà mefrne.
quelle qiftinél:ion il faut faire à ce foje~, l. p. ~ 8 r
fi qual'ld le mary laiffe à fa femme l'ufufrnit de
cous fes biens, les Fruits de la legidme deuë aux
, enfans' en fo11c exceptez '
i ~ p. 388 .
fi les Fruits de l'ufufrui'r confütud en dot , foni:
gagnez par le mary , ou s'Hs font reridns à la
femmè aprés la. 4iffolution du mariage, 1. p.
389
'
.
pourquo;y les Frui'ts ne font point à.djugei au retrait, quànd les deniers ne fon~ poinr confignez,
P·4·65
'
···.
Fume
e.
Si elle peut eftrè !rejettée e1~ µn Üeù aù pr~jùdicè
d'autruy ,
r, P'· 49 6
·
Furiiux.
S'ils peuvent fe rbarkr ';
, .
r, p. p. 7
fi la Fnreur efl: le genre & la Folie l;efpece, là
m-eft.ne.
G
'(}Age ure~
omment elles font appellées en Drbir, I; P•
509
fi lies font obligatoirès & permîfes , li. me{mé.
'
Garen- èi.
C
'
fent par le noUvel Edit dn Roy ,
le foit pas,
Fra!s faits par le reGgn~m pour avoir fes provÎ-
I.
Gmtilshomme1:
GentilJho·r(Jmes & leurs femmes, qui orit d·ix ou
douze enfans ,.de quelle penfion joüiffci;t à pre·
)
Si les habirans d;un fief en peuvent fair~, quand
le Seignet1r n;a point de c_itre prohibitif; de · pof:.
feffion; qù coufttlme contraire>
i. p. 2 j 2.
~ Gendre.
~iil peut dl:re contraint ,par corps} apr~s la morè
de fa femrhe fahs enfans; à r,end~·e la dot a prés
. les <.iuatre t'nois , ,
, . r. p. 37.ô
fi la loy doié eftte égale entre le Gendi·e , & le
. beau •pere,pout ce qui concerne la dot,/~ mefmè,
fi l'alliat1ce étant finie entre le beaù-pere & le
1
Gen dre par la 1nort fans enfans ; le privÎleae
cdÎe,
·
'là
Generat1~:.
'me/r%e.
G enerdux d;Orclres , quelles forma litez doivent à
prefent obferver , avant que de donner des obediences aux Religieux & aux Religieufes qui
. veulènt faire un nouvel établiffemem, i,p. i. 1 i
Si.le don éiceires a été verifié au Parlement , t.
p.
497
Brad11~.
1
Si pour tenir un Benefice Cure il faut l'dl:re felon
le Concordat . & l'Ordoimance,
1. p. 18 7
explication de l'Ordonnance fur ce fojet , -Lw
mefme,
.
.
fi le non Gradué -poffeffeur d'tln Benefice Cure
dans une Ville mùrée, a(fure fa pofü:ffion paifiblè de trois ans, avec un titre coloré; l1' mefanè1
.
,
"Greffier •
J
s •iJs peuvent dl:re pai:éns des Juges de lem nrif- '
' di.él:ion)
l. p. J
'Greffe-ers des Evêques·, s'its doivent.publier & enregill:rer les Senrènces d'excommunicatioi1, 1 .p·.
l'o; & I I
'Greffier du Parlemeur, s'il doit recevoir ks fonimes
adjugées pour le( reparations du Palais, 1. p. ) 5
'fi eux on Jeurs C6mmis doivel\t écrire neceflàire-
J
m ~nr aux procedutes de ufl:ic~ ,
1. p. 9 8
s'ils .~euvenc me'ttre des Comm~ aux Greffes des
Jurifdiél:io1'ls des Seigneurs;
là mefme.
s' ils fo9r refponfables de l'iQfolvabilité arrivée en
la eau ticm d'un tuteur,
/-à mefne.
fi les Greffiers <l'es Sieges peuverit efire contraints
d'qc pedic:r 'les exrr~irs des Semences, ou de por~
ter les aél:es , quand les épices n'ont point .été
:payées:,
1, p. 99
Hahits ,
...
Ha~itans.
. ..Abit:r de
H
duèil de la femme ~ & Jo11 an dé V!Ï~
duité, de qüel jour ont hypotheqÛ-C for les
. biens du mary ) .
H P· r~r6
.Rabita1zf d'm1e Viile :, s'ils doivënt elhe prefer~~
aux eil:rangers ·pour les I3enefices ,
• li. p. 1 86
eri quelle for~e ' les Habitans d'un lie'u doivent
rrcillilfer les fenefües des maifons qu'ils ont:
con 'r re l'es murs dudit lieu),
l. p. 24z.
fi l,es Habitaüs des fiefs font fujets ou Gmples vaf. faux .;
.
.
I'. p. 2 5 1
fi les Habitans de la , Ville de Marfeille , , quifont:
ilègoçe· en gros; font cenfez déroger à NoblefTu >
i. p. 27 .+.
fi !'es Habitans des Villes fran.ehes dü Rbyahme ;,
Bollrgeois ' noi1 tai,ll,ables , ny Nobles & leurs (
femmes , qui ont dix ou douze enfans, joüilfent
à prefenr de la moitië d es penfions accordées
a,ux Gelitilshommes quj ont pareil noh1bre ,d.'.e.n:.
fans ,
1. ~· ; 6 i.
.
.
Heretiqtu. '
.
. S'il penr joüir du privilege porté par le decret dé
pacificis pojfejforibus, .
i. p. 1 8 j
Heriûér, Heritage.
Her:iti'er d'un .R eligionnaire qui a approuvé le Par;.,
lement, s'il en peut .decliner la utilditèion •
1 . p. ~ 8
,'
'
s' il peut efl:te déchai·gt de Pexhibition & reprefen ;..
tation des pieces ~'en jùranr qu' i ! ne les a point,
1
.& qn il ne defifl:e de les avoir Fai· dol & par
J
fraude,
t. p. io. r
l'H eritier qui ac.crife le tefi:atellr & fa memoire~
eft îndigne. de fon heritage,
i. p 1 8 i
s1 il efi: tem1 des faits du refüteui· ,
là mcfmtô
s;il y a de la differeJ1Ce quand lm Herirage dl: pris
par benefice d'inventaire 0 ou quand il efi: en dif;:.
eu ilion;
i. p. '8;;
fi
( '
�\
c__
!ABLE
fi l'Heritier grevé a,toutes !es al'\:ions de . l'hoirie,
1.p.390
sîl pen-t aliener les biens pour 'payer les debteS",
lit meftne.
[.
. fi l'H eritier dn _d onateur peut oppofrr l~ deffaut
, d}nGm:iation de la donation,
1" p. '428
fi l'Heritier qui n'accomplir pas la volonté ·d u te•
frateur, efl: privé de !ce que le' tefi:areur luy a
lailfé, & fi le fub.flitué eft app_ellé ou le coheri. ti~r) ou le legataire, ·
L p. 43 6
s'il n'y a que l'Berider qui foie receu à prêt}dre une
fucceffion par benefice d'inventaire, 1. p. 44 x
fr l'Heritier du donateur peut demander la revocation de la donation par la 11ai!fai1ce d' enfans,
1.
p.
46'0
Homicide,
H omicidt arrivé· par cas for ru Ir, s'il p'eut ell:re impuré à celuy qui. de.dit operam rei licittt, r, p. 507
. Hommage- , Homme.
flormn11,ge , par qui dl: deû au, Seigneur de fief,
i.p.150
- .
quel k dl: l~etymologie dn mot Hommage, là mefrne,
fi !.es forains doivent l'Homniage an Seigneur feo::.
dal poui: les' biens qu'ils poflèaenr dans fon fief,
/-li me[~ e. .
fi l'Ho mrnage dl: deû à caufe de l'habita.don , 1: p.
2.JI
li l'Hommage efl: de -l'effenèe du fier, & s'il pc,:ur
- efrre demande fans titre, & fans ilcot1ftL1me,
li;, mefme,
'
·
fi l'Hommage n'ayant jamais éré pr~té, les poft'e- daqs biens peuvent efrre·condamnez à le prêrer,
- r.p.252
1
'
Hypocrate.
'Fourquoy il e!Hmoit Democri,re le plus fage des
hommes, contre l'opini_o n de_tous les autres qui .
l'cfrimoienc Tou;
l .• p. 317
I1ypotbeque, _
,
Hypotbeque .4e la femme ponr les biens adventifs
exigez par le mar.y, fi elle vient depuis le jour de
.l'exaél:ion,
,
· 1, p. 3 80
de quel jour les habits de dueil de la femme, &
.fon an de viduité;, Gnt hypotheqne fur les biens
du mary-. _,)
.
1.p.396
Li en un~ co11fütùtion generale de tous droits en
dot , la confeilion & reconnoi!fance faite 1à la
femme des denieri; à elle · donnez par un tiers, ,
& receus ré<Jl!emenc par le mary , eft valable• &
ii elle prend fon Hypo.cheque du jour de cerce
confticution •gencrale al\ préjudice des creanciers, fans obliger la ,femme à prouver qu'ils
ont été deli vrez,
1. p. 41 o
fi aux conrraé\:s conditionnels , la Loy donne à
l'Hypothcque un e,ffec r~troaétif au jour de l'obi igarion , quand la condition arr! ve , .1. p. 4 r I
Ji en confl:irmion generale de cous droits pre(ens
& à venir, l'Hypotheque de la dot rcceuë .aprés
le mariage} remonte au jour dudit mariage, au!Ii
bien qu'en la confürnrion d'une fomme certaine,
'
Ill mefme.
en quoy differe l'Hypotheque fl:ipulée par le debfteur , en d s ·q u'iî Yççoive~ les deniers promi~,
& l'hyporhequc & oblîgation preci(e, & neceCfaire de les recevoir,
1.p. 41z.
fi au prerüîer ·cas ·venant à recevoir les ~eniers,
l'Hyporheque fe prend dn jolll: de la l'eception, ,,
là rnefine.
·
au fecond l'Hypotheque fe prend dn jour de
l'obligation à le recevoir(, en quelque.temps
que le debitern:ile reçoive,
làmefrrù.
autoritez pour cette difünél:ion,
là mefme•
.fi en une confütution generale d€ dot , l'on fait
.
Hôpital.
aprés une augmentation de dot-à la femme, l'HyHôpitaux fondez par les Commnnautez desVilles,
porheque
le prend du jout dn mariage > le mary
s'Hs doivent dhe regis par les Confuls des lieux~
recevant
cette
augmentation,
là mefme,
Lp.'. 2H
..
fi
la
'1mple
Hyporheque
des
droits
dotatix
, dl:
fi les malades de h111e & de l'antre Religion y doiprohibée
par
la
Loy
aux
fe)'.nmes
mariées,
.
quoy
vcnce\frre ,receus indifferemmcnt,
là mefrne • .
que fepar~es de bièns d'à vec leurs maris, i . p.4 3 z.
Huiffi-er.
fi l'Hypotheque ell: indiviflhle,
·. I. p. 4 5 z.
Huiffier de la Cour condamné aux g~.leres, declaré
quelle ditfererrce il y -tt entr.é les Hypotheques èU
par ArreO: indigne d'exercer rourès t:;harges de
1
les dèrnieres difpofitions,
z. •p •.4 H
1uftice ', encore qu'il-eût obtenu lettres d'abo1
lition , & à luy enjoinr de (c: demettre de la
lien ne dans trois moi~,
,
1. p. 6
I
HuijfierJ du Parlement , ' s'ils peuvef!t porter leurs
ca1:1(es aux Requeftes du Palaii;, I.p .. 36. & fuiv.
Jaloufie , Jaloux.
Huiffiers du Parlement, s'ils precedenc les Proçu1 la femme p~uc de.mander la feparatîon de
reurs , /
.
1. p. 5 7
corps & de biens, pour les elr.travagances &
belles cotJ:ipara:ifons faites au fo.jet de la fonéèion
les
outrages de foil mary. Jaloux,
1. p. 35 2
des Huiiliers des Cours Souveraines , lit mrfme
comme!1,t
la
J
alouGe
ell:
appellée
par
les
f
peculatifs,
& fi1iv.
I .• p,;p
.
premier Huiilier dn Parlement à qui comparé,
quell~ eft la furie & le defefpoir d'un Jaloux, i. p.
r. P· 58
s'il precede les Procureurs ,
r, p. 6 r
35 3
.
quel,s difcours.renoit Medée au fojet de la.Jaloulie,
quel eftoit l'exercice des Huiiliers parmi les Rola mefme.
"
. .
·
mains ,
là me[me.
·
·
Jef
m-Chrifl.
.
.
ponrquoy cet1.x dtt Parlement font ailis quand il,s
Esus-CHRIST
,
pomquoy
n~a
point
voulu nomfont dans l'exercice ,
1. p. 5 8
mer celuy qu\ le vouloir trahir ,
1. p. 9
en quel lieu ils fon~ le ferment ,
la mrfme.
·
·
Ignor1ince.
,
pourquoy les gages, le franc.falé, & l'exemption
En quel cas elle excufe de dol & de Frirnde , 1. p .
. du droit 9.e Ch:i.pelle à leurs en.fans , leur font
accordez,
1. p. 5 9
447
Immeuble.
Hui!Jiers, pourquoy doivent occuper ùne place
faiplus noble que les Procureurs,
là mefme. lrmneuble d'un minem: 1s'il peur être vendu/ans
1
re di feu ilion des melibles & des debtes, 1.p. 3 02
fi ]'Office d'Hutilier deroge à-nobleffe, là rnefme.
s'il doit êm: efümé fuivant le remps prefent, avanF
s'ils doi venr permettre que les parties foient . preqn~ de le mettre à l'enchere , là rnefme & fuiv.
fenccs,quand·iis font des cmprifonnemens,1.p .66
combien it y a de fortes d'Hommage,
r .p. 2 5 3
fi les Hommages font nuls , quand ils font 1 palfez
contre la. veriré dn titre primordial, 1. p. 264
·Homme marié, s'il peur joüir du privilege porté p_il.i
. le decre.r h paciftcü poffi]]oribtU,
1. p. ·1 g·g -
ii
"S
J
tif',dtj
�,
'
D E S · · ·M ·A T l E R E S.
I,:i vente d~s In1t~. e qbles . ~G tJ4-and les gens de maii1-mo.rte onr ;i cquis par col,l~
. cdJion des Rois·, avmt l'i11 food a,.1ion de la T,er rf:', .
des rnipeurs par la, Loy ,1ou P• r les Doélcurs, 0 11
le Se igneur frndal peut prendre Je droit' d'lfidc n1• · 1. P· 504
, p~f !',ufage feulement , , _.
/Ji mefme.
."' '
. ..
.
ni ré ,
_pourqLtoy, un mi11e9r .9.e .i:m it vendre fo..11.. ~ m ~neublc
, par ~a
em
;
;t~qu'e
qni
·,
rre
m:
11
111ai
·
de
gcps
les
fi
:
pere
l~n
que
e,nqne
,_
reqn,~(es
' .. fa ns les lolemnitez.
fl.qrne·s
foilt
,
ad:~
leur
,,?.e
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r
u
'e_
n
! . p.. :; o G ,'._-,.r_n~ n d ~1 Se~ g_
·
_!t~y ~ i t p~rmis , ·
1. p. 218
emnne,
lnd
d
dro1rs
a.ux
·
lmnrime,ur.
·"
,·
,. , 1 '· r
I
_s'. il ,dl· d ~û , pac ·le ,Roy qµdque ,dç?,it d' Indemni rt·, .
/mf[Î'tf!.eUtJ, s'ils pel~~cnt. d~m a nder &,ol;rè1~i_r Ler:.
·.<P~,11r ~es a cquifi\io~s par l'dy 'f.üres d:iüs les her ms d~ p'ermiffion & privileges · de re_impri,1~1eE
l~s JivQeh?\<'. da~s 9uel teinps '. 1.• P:. 490.,& fuiv, .• -. )1&Ç's ?es Sei g1;e\1~s Ha~1~s~)~u~ki_er~ ', 1 . .p. 2 >~
• ; qu~q~1 . 1~~dpnn1re J~/'rhJefle leur ~s corde p1r l' t· ·
lmpuijfa 1ce, lmpuijfant. ·
Si. pouç I~ ,preuve d'ice,~l,~ ,. la coh ;ibih·{ï:o/ Çiie ~'- ·,.:. dit dç : l'an 1_667 ~ pour les ,'11'çquifitions d&lirs
Ïà mefm e.
.
.,
· ''fonds,, .. :
mie do1t efüe ordQnnee à la femme avec fon
"quelle Indemnitïé. acrnrde auflïle Roy pom les ace 1
I.. p. ·, 37· ef·foiv.
' m~rr~ o~ le congre~~' .·
(''
fi le mary cqnvenu en d,itTo1utÎ6n de marj·~ge pour . ·_, q~ti lÎlions dès maifOns qui doivent bfüe démo l ie~,
fo_n Ir~ puilfancc _ <peut ~~mànJer h . rei1~reg~a.nde ' ' l4 ineftm. · ·. ·
fi in-~ yennant cette .Inde1;mité 'tes .biCns acqnis de'... •
l. p. 3 39
,, ·
. d.e Ca fc;mrr~e qui l'a quit ce,
1mê urcm déc,hargez ' de 'tous droits & dey oirs fc o'6 ,'k ma'riage e_fl nul catife de_· l. Impùi'tlà1JCe > tà
'là irieJme'. •
' ·.
..
·.
daux ,
, 1
rnefme.
\fi la · femme dont le mar'y dl Irnpui(fant , pcq,r Ce 's'il ,don.ne que!qt1e .qédotnmagefnent 4es bie·ns
~· li.cqùis fiù;ie.Z ~ans ta. 1nouv ~ 11ce des Seigneurs~ .
là rnefin'e.
·
marier avec un aurr'e , ·
qù~t\d ils font' dans la Jufüce de Çes P'rey,~,tez / pll
l<J. ~9ha,bitatl~n triennale efi: requife P:our,la pre~:
la rnefme~
· · Bad liages, ,
. . . , l~ mfme.
., . ve âe~pj~{fanc~, ·
ta mefrt/e. s'il' en élon'ne auŒ pour 'tes bc'ritage_s a.cq~is qui i1 6
,
fi elle efi:.oblervee. el'l Fçattce,
fcrqn_t'point ?~niolis ':, ny .e nfemih da~s l'q1c\os
. 'f i la femme dl rÇc.èvàole.à le phhid re de ·1·1mpuiflà mefrne..
' ·
des 'Maiîons 'Royales ·,
fance ~e fon }nary, un'.lnoi~ a11ris1a c'oh:rbication~
fi
~'dli.maèion e~ reqllifc. ~·
1
•
i
'!>
1
1
a
'fi.
I.
r HO
Indienne'S.
.
'
'
'
le ni~ri lmpùiirant pèut de1n ade r là dot~l~ mef11.1 ;., --Si rentes perîonncs-~en pcuveri.t fai'ce ~ dàns là Vil le.
1. p. 48J
'fi la p'rc:uvé de l)linpl.li'tfance doit dtn: fa ite de !.'au- . dt Mar feï11e ~ . : . . . .
.. 'Informatio n.
.
là.mefTfu.
·
t co~iré di.J .Juge d' EgliCc;
Information!, ~1~ _l~ ' ve.rl ré. de,, dc 4ic qt1e~eqes 'ô u
'combi eu 11 y a ~e marque:s dé l' l lnpuiffancc na~~· 'plai fu es en Jufüce~ ·Gelles doiv·epç ~Jl.re' faïres dan~
là mefme'.
~elle en la pui(fance d~ m'a ry;
_.I. p~ '9i.
·. -.;- . ,
. ùnê m~me c~ \1i~r , ' ,:
. tairon ponr J aquelle il dt loÛténll , qne la preuve
1
1
..·.. " . '
.· 'lnghititude; lngrat. ·,
de ~'l1p~:U,i~ance doit efüe faice dc. l'at}t_?.ri~é d_t~ , ' . . _. . :.
Je çl<?na,.
Ing,rflmude, fi c~llc dLf d9patam: e!1".'e~~
l·a-mt-{me,.
· _
· ..
jugç: L;u~ue ~1
.. i:tur peu't donnèr liéu \a la r'ey?cat ion de la .dopourqlloy, la. preuve de l'_i mpuHîance dn niary d_oit
_ n:~~i~1~ qu'i.l ~ ~ait~ e~ - cof~raé\: df ma~.iag~ , à
e~re ~aitë par 1e Juge Seculier, & no~ p.ar l~ Jugc
l_uy :& , aux enfans qui namonr de. ce mamgr,
c p. ;4~ .
. ...--: , .. _ ,
. · d Egh[ç,
& (i la rcvocation peut prcjudïci~r aux en fans.
li le Jug~ ne connoi(fant pas"dû,fait; mais feule merle
_ ..
·
1. p. 4J7
'
dt
de.l~ fpicitualiré, il doit connoîrre de l;i preuve
qn
qtielli
la
for
partagées
fort
Doétcurs
des
niom
(
op'
l11
,
fait
.
confiftë
ne
qui
;
c
1' Impui{fanc'
fi
mefmè. .
.
qu'en
,
.. precedenèe ~ .
.
-
. .
..·
l.- p.4 5
s
c'aùlc:s requifcs pour fa revocai:ion des donations, à
ca~ife d'.I pgliatitude, expri 1-\1ées e11 la Loy dcrnielà mefane:
'
. re · c. âe revoc~ r1à. donat'io.
Arrefls du Parlement de T oloîe , ponr \a revocac ion.
par ingrafü~d:ê 'des d'onati~n~ faite~ en conrr ~d:
I~ mefme~
,
. de ~ariagè, _.. ,
G le pere qLlÏ pedr refu fer \es alimèns afori flls pl)ur
Us caùfes qu'd le pem exl1ereder, pedrles rtfo.,
fer .~ Con fils poui: les caules qu'.il efl: deCl-a'r~ i.~
, . ' l'i, mef711e.
.
' .,
. gr'ar j .
6 h iél:iori ç.Ônüc les.t ngrats était i~c,onhL1ë pat' le
. , 1 ~ p: 5'o _d
.
•
.
. ~toit ancie n " . .
d~ Con mary~ quoy qu'il rié_fotè p..1 s ën dôl ~ 1 •1 p.
1
1
1
. cbntre qL~cl l es perilinneselle commenÇ:i par \c clrp 1t ,
, ·• " • , ·" .
.·
. H? .. L. , '. , · _· •
· là rn [m e
·
du Cod.e ,
fi la dem~ncle ?e,~1(folut_10n de mart'agë 1 fat te par la
forte de d0
li elle à ére enrLiitc ë tenduëcoritr~
" femme~ fur L'hripuilfanèë dù rnai:y., rcpltgne
p,a taires Ingrats .par. aél:i:s de donatioil enth ~ vifs~
là meftn~~
.
.
, l'honbêccce,
-ld me/me~
fi pollr reco~~oîcre ldn lmpui(farice , le mary dl:
ft .fa d_onatiori poifr cat.ife .de tl}ariàge peut dtr_e lu··
/~ mtftne:
"
obligè de pecher J '
Je:te ~ette~ ~OV?~at,!o_o p 1 ~ l'~~ gr àti t~,dc du dona~
. , , -_ . , , Jn,ident. • , · .; ~ . .
. raire al~ : pre)nd1c~ de, la lt&11ee, qm eâ ~la ca','_Ce
En qud ~as le)~ge peut conno1tte de l 111c.1depr ~
la m1frne.
·
finale de la donation,
1. p. 7
. duqllel 11 fero1t mcqm,petent ~ . _
il la doc conflituée· p'ilr le Pâtrori , à fon itft:mchie~
Indemnité. . .
,
dl: re'voqpéd par _liirigracitude de la,tnême. aif1:a1~- ',
Si le droit cl'iccltê efl dû â un Scignbr 'dé: fief, f~n:.-Ili mefme !
chie ,
· 1. p; :u7
dé en direél:e 'univérfelle ;
fi ce droit dl: fu}et à pre[cription ; · "là mefme;, 6 l'Ingràtitnd~ peut Îai~è ~c~oquet ! ~ don acion ;
·
,
·
. . .
L p. 459 ,
dans qnel èeinps le droit ét• lddemi1itt cil prelcrit
[ ÎI, mtf!ne;'
'
témoins.,
par
prouvée
é:füe
peur
elle
fi
'
mainde
.gens
les
pir
ef'
fi
contre le Seigrie Ll~ de
''
.
' . " . ~ In~abiief.
mor~e; foiva~t l'opiriion de B;cqL1Ct, là mefme;,
aa n$ .qnel rèn1ps . il dl preîcrit, foivanr celle de , 6,cèluy q1ii a été con.d;unné an ban ni1fcmcn1 , .~et
'lnhabi le à exercer tolites ·éhaéges de . j 1diramre;.
dn Molin,; de Monfieür · Loü =t ; & de fon
'
:L p. 6
14ïnefrnr;
·
Çom menraré:nr,
b Dd d
' J, .P~rtiê.
s'il y a des Arrêts des Parlf.mcns 4e Frai:ice~ qtii avent
: . ordd~né prënve de l' IinpLtilfance ~ là .mefmt~
s'il Y.a ·quelque dcffc:rence entre le fait d'lmpuilTance aile gué pai: la femme & celuy de confanguini•
ié ~ pèn\t faire què lé.. rrlary Îpolië de îa femm'è~
i. p'~ 342
foii: rein~egré_enfa poŒ'dlicm,
li au_ças de cobfa~guinité le mary a été en po~eflion de fa femme p'our èn ·àvoii: joüi chamelle.:.
, merirj_ ~ n~n p~s ~~. cas§ lmpu.iff:a1~c~, tà rnefmc,;
fi les dommage~ & tnterd\:s font deus a la femme:~
~nand le manage a_é.ré diŒ'ot~s. par l'It1ipuiffance
la
..:.
colite
a
'
a
'. . "
: ;•
,•
�. 1
'-
1nqui-111t.
'
Q.:1els }ttge~ éloivc11t avoir lculs la connoilt111ce de
ce droit ·~ i:anc par appel, qu"en dernier rclforr,
1. p. H. &fuïv.
·
. i
· -v
1nftnutttion, lnfinuer.
.
lnfinuatton des Procurationi ad rejignandum, fi elle
doit ellrc: faite avant qnc de les envoyed Rome)
1 •
p.
l)j7
.
·àans qtlcl "cem,p-s aoit ellre faite. l'Intinuation ds
ffies conceri'l.ads les 13cncfices,
Jà mrfme.
fi le pourvc:u par re(tgnatioii és mains de l'Ordinaire , . ef1:1 temt' de fai're. Infinu'er k .s ,provilions· ~ll
Grc Ife de: l'Ev_êché ) ' ' ' 'i . p. I 75 .. & fliiv,
par quelle dccl aration, & en qt1elle. annéç; l'Edir ~u
Conrrôle a été co'rrigé·, pour le.fujet des Infinuà.tians des provili~ns",
· · z.• p.. 176
• fi elle efhcquïfc en une donation faite- à ttn Hô pical ,
· _
·
1-. P· 4 19
• Ji l'Infimtatiori dl réqùifë en une donation manuel" le en 4fnier~, . .
,
i. p...p.~
·'Ü les Jug,.s doivent faire les Infinuations des donacioôs e~~ jug~1nenr; & s'ils doivent prendre de$
· épices poiu cec elfcc , _
· . /},, mejhu..
hl'on ·peùtlnGnucrunedonatiqn·faiteapréslesquac_re moJs ~ fans riouvel.le procurati,011 du donateur;
quanq.îl dt malade> & qu'il rncurc .d:: cette, ma' ladie /
.
,
·
.
tlt mefme,,
6. l'lnfülllation dé la donation peut dl:rè m.ifc encre
lc:s aél:es de JuMdié'\:io"n yolomaire, & fi elle peut
dhe fai te en tout temps,; & en tOù't lieu, 11' m1fm6
& [tiiv. .
,
.,
. .
p~uçquoy la dot èortfliruée par perè & mere, n•en:
poiht fuj : rte 'à Inlinuation,b
, ' . 1 , p.-4i 1
fi l'augmentatio~. de dot co~llituée pàr un ét:ran.~cc
' dl fujette à Infi~uacioi))
. . - '~ me{mt~
s'il faùt Inlinuedes don~tion~ modiques, ·.la mt{rnii
6 le èemps de l'lnGnuàcion court contn:: la fertlme
fcparée d'avec fon maty', du jour de fon oppp!ibon aux cxecutigns dés creariciers, ou de la Sen~ ,
tence cJe~laratoiêe de: ia pai.tvrccé du mary, l~ me/me & {11itJ.
.
pourq~ciy les lnfin11atio1wdes donations ont tin effc:c
retroaél:if en faveüt
la femme, au préjudice_
. "'des crc:ancic:rs .intc:rmediaires ,
1. p. <fl 3
fil 'lifage était tc:l.avam l'~fdonnance de 16i9. /À,
de
mefme.
·
fi les dqnations n'ont point d'effet que dans le ref-
fort des lieux,où l'lnfinuacion a été faire,
•·P• 4z.+
fi l'Infînuation de . donation dl reqµife au Greffe
des li.eux dµ relfort où les ,biens font ficuez, /i~
mefine . . -'
.
fi !'Ordonnance de !'lrllinuation de.s donat!~ns càm..
1
. prend ~c:s _enfans a naître,
la mefme6
1
{i lv-- ctdf,aut d'Infinnution de d.oriation eft opp,;#
co.nctc lc:s pollhumcs .o.& en fans à µaîrre; ù p. .., 1 S
li .1'In.linuation doit efire faïce au · Gl:effe du rc{forr;
,& non à cehty dé !aJuri(diltiopplus proche, it.. ·
mefme..
.
.
·ji la donati'?n cil nulle faute d'Infinuation, quand le
donataire ri polîedé les biens donnez long-temps
publiquement,
· 1. p. 4zG
li l 'Odonnancc qui regtiiert Infinuatior a lieu;
quand la donation a eu fon effet par la poffeffiop
. rée lle, & 3é\:llelle d.Lt.donataire,
là me{meô
ti celuy qui a éré. prefenr à la donation, pe:.ic la de• .
. battre faute d'lh!inuarion, L p. là mefme & 42.8
~ les domtfons ,faites en contraél: de: mariage:
écoient autrefois difpe;1[ées de l'InGmution, 1. p,
141;:
;
· li le defaur d'In!inuation peut ell:re oppoîé a1,1
do-
narqire p.ir le dona:.cur, ot1 à [a veuve dans les
quatre mois de la more de Con }U;\ry .dqnatairè,
.r. p./~1f1eftnt.
~
file donatevur peut venir contre fon propre fajf &
· . pr0tnelfe ·, s'il .penc cllrc; .ooncraim de paffc:r une
nouvèllc prc;>cn.rarion pour confcncir l'lnlinuarion
dela donation parluy faite-' ,'.·.
j là mefme. :-1 ,
s'il peut dlre auffi cqncràini: durant [a vie de confen~
. · tir à 'l'IntinuaciOn1 trente ans aprés la donation
• faite;
•
. ..
I. p. 4_
i.8
pourquoy l'heritier du donxteùr , _~ le creancier,
peuycrit c;>p.pofer le defaut d'Infinuati;n , l4 . '
-mefme.
'
'
.
• ·ponrqùoy l'lnfü:iLµtion C:!l requife c:.ri la don~tion,
1. p. fi.9
·
•. · ·
, .
·.
. ·'fi l"elfec retroaé\:if que l'fofinuatio~ do~mè aux do;.
nations des percs aux enfans, non emaodpez,
ne 'règdrde, que le frui~, & non pas lé dotnain~;
z• P· 44;
. . ·.
fi l'Infinuation dè la donàtiè>n cottvrc: Io deffau t
Ja fofemnité requi[e . pa~ le fiarut de Provence,
z. P• 4H
.
·
. .
'· ,
lnflànc'è. ·.
· · · ·
lnftancè de Reqn'èfie civil~) ·{i clt:e dl periè_par trois
an_s '
·. ·
. ·
1~ p. 7_9. ~ fµi11.
fi l'ltrll:an~e d'appel eA:anc petie >la· çaufe {X l'lnUari. ''··
cc: perit' à
·
·
· · ',' . . · i.p.8~· "
.fi l'Inll:ance premiert dl:ant P.erie , l'a_llion coan
,principal) & li là. perempti011Cmpone la piwfcriprion,
· ·
· M mefme• .
li un mineur pi::t\t efl:re refiitué contré la peremption d'Ii;ifi:.iuce, quand il dl: defüçué de curateur, .
de
au
là mefme~
·
·
'
·
_fi les ' Commuùamd font réfüruées ~conm: fa P'·
remption d'lo{b~ce,
·
.
·1.
P· 8 i
fi la percmpcion d'lnftance court co}1trê un.homnic
d'aripée, .
.
·
. .·
Ili mifm~~
fi la peremption d'Infiance a lie.ù cd ma~iei:c crimi..
·. nellc ; comrrie en matic;re çivile ;
là mefmr;,
fi elle · ~ li~u âux Sentences donqées· par dcfaut ~
' J}J mefme.
· ·.
fi l'liill:ai:ice de defertioh. cl'.appel cfi:ant perle , ..celle
· d'appel l'efl: auili ; .
. :. .· là mèfoJe~
fi la durée de
e~nflance dê" retrait lign;\rer
non
,
conre[tée ~ peuc el.l:re J:i.lus lonzue que. l aé\:ipn, .
i. p. 'f-70
.
·~ . . .
fi les Infiances des àÇ\;ipris anmles n'ont pas plus d; .durée que les altions ~ .
· · lli mr/mr.
.
.
.
lntendan1~ .
.·
·.
lmendanr d'~m Hôpita! :.'ds doivc:~t proëeder . à :
· . Jeurs viftces avec 1boderari0n ~
· t. P• 'j _
. lnùrefl.
.
'
. lnterejfrd~s lods .., s'il~ font dt Qs du jour dda d_c.;,
n:ianqe ;
.
1. p. 2.) t ' ' .
fi ceux des groifes cen#ves font dc:ûs , . Mrmfmc~ ·
.fi le tuteur doit les lnterdls · du· rcverla-nt.bon; .an- . ·
née par anrik ~ ·avec lé delay Ol'dinai,ic de {ix;
mois la premierc année , & de. d~ux .mois pout,
les;foi vantes; · · ·
: .· .
i ,. p. 2.8)
tt le curateur·d'un pubere & adlllte cfl: éompcable:
&s Imerefü pupillaires , .·comme le: tmc:ur , l),
mefo!e.
··
·
. ·· .
,
fi le ptJpilk â 1•aél:io'n: de tuccl.le co!}.trc fon mccur
· c11pable ~c, produire les foterefts pltpillaires; ~
li le pubere- n'~ qùe l~altion negotior'ilm gefla,• .
rum capable:: de pto~uire les _iim;relb ordiQ,air~s; · .
1.
p. i.86
· .·
.
·. · .
· .
.li cout ce ·que p;tyè tin tiers pour_ autfuy. ~ foitcapital
· ot1 Imcrdt; p0rce inrerdl:'
, _lÀ. m~fme• .
fi Jés Inrcrdh dc:s debces •<les rtliri.C:urs -cetfem ~
_ qnand,.ils .Cam pirvenus à l'âge de majoriréj ·
ht meftne:
. '.
.
li le pupille qui differc de pourf1o1ine la tedditiori dé
,fon compte: , ne pe,1t prerendre les Iùrerefü .pu.:.
pillaires que: jufques à Ç1 majodcé, . la mefme~
~ lss lnt~rdh pup1lla.i_res cdfcot du 'joLtc de l'olfn:: '
1
'
�"
. pe~fonùe, doit s'abll:enir , autl'emens Ie Jllge,f'aite par I.e tuteur de 1:endre fon cq~1~ pte, 1. p. la
·ta .rnefrm.
.. ment efi nul, .
·
.
.
·
meftne.
{i les Juges ftibalternes penv"enr. faire dc:s Regles'ils celfenr c!u joµr que 1es pupi)l e ~ font devenus
:mens:. ou ·Ms Ordonnancçs pour les faire d:>;. adulçèS, &,qu'il.s op,t comme"ncé de prendre !'ad1. p. 4
.
·
ferver,
mi.,ni{l:tadon de Ieürs bieùs, · .• . · , Nt-mefme.
fi c~lu,y qui ~ .~xigé. .les IntereHs. deûs à un ci ers, fi l'es Juges inferien'r,5 petlvent decetner cont~ain. la m,efrize.
. te pour leurs épices,
cn doit les incere'fis depùis ta den1eure , çqmm ·e
ou
Requeil:es
par
fi l'on doit s'addre,lfier aux Ju~es
î. p. 2. 8 7
d'un fo~·t pdncipiil:, · · ·
la
;,
fo11mptfons
par
non
&
,
comparans
p.ar
'
com'
chargez,
.fi Ie"s ~urate.i.us, d.e~ in:inebr~ fon't
.
,
,me'fme.
m,e r~es ·rnreurs dans leurs coinpres, en roures
fi la çopventipn d,u Jµge pofr fr~ falaires avec la
cgo{~s\ (ai~S exception , & .des I1i'terdl:s du re~
la 'IJ'efme-, ~
. ,p.artie, ell: illicit.e;
ven~nc bon à.la fin de cha.que,année, & le terfi le Juge & le Greffier pèùvent-..efüe patens. dans
· la 'mefme.
.
me de déqx mois,. ·
1.p.5 '
1i le ma'ry n'ayant . point c,lemandé les lnterefl:_s de · .une mefme Jurifdîll:ion, .
. la do~. dmant dix-ans au beau-pere, e~ prefu;. . ·fi J ~s Juges · fobalternes p·euv·eni: d'çnn·er des pareaiis , p~mr execüter des ·commiffions qui vien1, p. f8 2.
. mé les avôt-r quitrez, . 1 .
la mefme~
.
·
11ent ab àtrâ,
1i les In.terdl:s de la dor..en 'deniérs fo.nt deûs depi:l.is
fi les Jnges p~uven't efü:e atcufez par c'eux que l'on '
le jour du decezdu mary,ou apré.s l'an duJdueil
. la me[me.
accufo de cri'tne pardevant ·eu X',
1. p; ~ 8 8
.
·
fin y , · · ·
fmereps de la dot adjùgei à la 'v~uve :, depuis l~ . s'Hs le peuvent e(l:re par lès Gomm\.11iautez ' 14
. mefme.
.jour dti decez; d~utant qu'ell'è ne prenoit au:.:
fuge; en quel.cas peu\: dl:re pris' ~ parde, là
, .Ja,mefme,
cuns alt1:Jens de l~heritage,
·
mefmê~
au . choi~ . de qui fe'payeQt les foterefl:s de la .dot,
1. ·
dê, jugeries caµfes de
fi un Juge doit · s~abŒerl.lr
qu les alimens dê layeuve dùrant l'an de clueil:,
celuy qui a pl~idé co1~ tye luy , l'efpacqle foc.
· .· ·· ·
·: 1. p. 39 5 ·· .. ~ · ·
là 'me[me;
.
. mois ,aprés lci J ùgement '
.s.11 faùt faire differe!:J~é au pr'ofit de Jà veüve ·pou.r
Juges ;n~n Viguie~s ; s;ils peuvèn~ àffifter aux P'?~
la liqüi#tion des ln~erefl:s de l;i, do't ; G l'heti· nanons enn-e-vifs au Bur~an des Hofpitâux , &
tage de fon mary eft:' en difcuffion , ou s~il ne
lit m:ftne~
. a~l~ ·redditions de comp~es ~ - . ' ' .
. ·' la ~efmt;
.·
'
' l'efl: pas,
Clepùls quel tenYps îo1:1t deûs le's Int~rdh de la re- . Juge·:, (i cdu}t qui a fait ce.ffion de piens , le peui:
i. p.~
.
·
·
.
· e!l:re; ·:
fiirn~ion de· dor o & de là donation de forvie;
. fi ceh1y qliÎ .a efié cbnd·amne .à un ba1ihiffement
. · .
.·
. · • -. ·
inefm'é.
la me{rne.
peut efl:re Juge> ·· · r
ti l'en'rl:etén.efüent de là femdie .pendat\t "Van dè ·
'"fn~fr(l.;..
'fi un excom1n~11ié le peut efl:r e ' .
\ 4L1eil' çlqfr dhe réduit aùx Interefl:s de la- dot;
fi ~eluy . ,q ui e!l: pre'venu de crim~ > le peut efl:re ., ,
o? à I~ qü~lité des perfon.nes ' & à la·v.a) eur des
·- ·
·
· .
·
lamîfme.
.· 1.p.396
.:
.
bJenli, · . , .
, fi le feql Inrerefi: du,lliary caüîe ta ilullité de fa do- , fi les Juges re~venc tenii: d:es Fermes publiques , ,
liz mèfr(l.ë. & fufo;
. . . nariOn de la femrie' ou 'pien cdü~ de la fem..;
· . mè & la confervation'. defa dot; · ' t. p. 43 t. · li ,~n Collegl.ie.peut Cfl:re Juge de fon Collegue, 7
· fi on peut eil:re'Juge au ~ caufes·de fon ' dornefüqu~ ·
.:. . . . Jntri!-s~ . .· . _ . . . 1 .
, , . •
. I"' meJme ~
.
.
Çc de Con affide ;
· S'il peu~ joüir d.n privilege porté pa!:' lè d.ecret de
~ duq~el
l;incidca~t
de
coritioiil:'i-e
'{1c1ge; quand p~nt
· . p1icificis.pojJèfferibus , . ~ . · . . } •p. r8·7
mèfme•
111
.
"
·
feroitincompel:ent',
îl
.
.. Inventaire, , .
.
poffi:lfoire
du
tonnoi!l:re
peui:
s'il
Si iles tieure11aris p~ùven.c prendre ·connoitfan~~ . (uge. d'Eglifo ,;
d'?.irn 1i1el1:c;.t!n üne ~glife , . ... . , . 1 . . p• .9
de ceux qui font, pendii.1~ ' pàrdevant les prej'uge a Eghfe·• s. 11 conno1fl:. des aWons perfonne1. . 1 ~ p. i. 8
. ·
, ·
:, nikr's Juges ~ .
1. p. 8
~'H eh: deffendll 'ai.tx .Lieiltènins de lèi' faire dans ' ·. : les. des Prefüé, .
s'il peur connoifl:re des caufes réell~s > . t. p. 8
· le.s Jieu x des ,Séigne.urs Haurs~.J uiHcÎers, ·Lp.i.9
· .fi èelüi des biens_, d'.Eglife , .'doit efüê faic . fpecifi- , fi la connoiffante des, taufes po!felfoires des Ec. J. r~ t 2 i . . : defiafl:iqi.Jes luy appartie1fr; Otl a~1 Ju ge Laiqt1e~
. qüerilertt & gi:arùite1neni: •
. -. , < ~ & ç:elle d~s 1'~ngs ~ feances é's I;,glifes j .. !)
•' fug~, {'u.g'è m.ent. . .· .. '.
' .• ' ' •
r
. ('uge, s'il doit dl:re ho~1,ti'ré & r~fpeélé par celùy · , (i, kJ ug'e d'Eglife .comtbet abus quand il excomfüt1nie Lili pfurier qui a dlê t:oridaiiinê ponr ufu;.
i. p. i
·
. qui l'a recufé, ,. , ·, ·. . ~
là ?li [me;
res parle Juge Laï.qi.1e, \ ' :
·~Juge [edens pro '1Yib.Hnali ;-injurié, s'il pdu . luy.:.
· ~ùêl.~e venger fin jure quj lny a ,ell:é faicé. > 1. p~ · s'il ,coihfoec auŒ abus, qua1id H ribinfüe là pe1:.:.
x(j
fonne dai1s le rhoriii:oire ; . . '
la m$mé.
fi lès Juges pli!i.Ivêht t:dndainnei: ~·~ l;at~endë , ~ri ·s'il ne peut excôinrpunie·~ que !)oui· c.füfe -jt1fie ,[!,c
de ~oriîeque1~9e , è-l 11011 P,onr' càufe,,Jegere ; &
ieas d'inconipetance ou de conHiCl: dt: Jm:ifdi- ·
fi la .Bulle d;abfolui:ioli d'dtohin.idnii::.ation ad
. . . . . . lamefrlie:
..
. ll:ion, '. · .
tâutelanl ell: abufive ., qtia~d ~Ile efi obrenuë
~'ils peuvent pi:dt101icer ·quand il · y a confliét dè
pendant le pfocez, & ~ les Greffiers des Evef1. p. /a m~fme & fui.U~
· · -·
J!-iri[diétiqti,
tjues d.oiveni: publier & eriregifirèr les Senrenii les Juges ti.1balternes p~livént prononcer en c~s
. ià më(me;
ces. d;ex~o11i1tiw1ieadon;
termes : pour ~éJ ctiufes refùlJ/4ntes du proce'{:
·fi le Jùge d'Eglife c~1nmet abds 3 qdand il con.:.
. · .
,,
· ·
.' 1. P· 3
.. i:tevieilt à la fondation d'uri Chapitre; t; p; 1 i
. s'ils p~uvent p(.ononcel: • {ans tirer à confequence;
s'il peut aecerner des Citations pdttr les ri1ariages
. .
' '
. la mefm!. : . '
. ., , · 1 ; p. 3
,
prefomptifo .
lity
par
dl:re
Joii:
ordinaire
ùgë
J
du
recufation
la
. fi
la me{rnt; s;il _a la. connoHfantë dlt fervice di viti , &. fi celle
jugée ; ou par le peur enarit; .
~u falaire des' Prédicateurs., ,& ce quJ c<?ncei-ne
. .fi. les S~igT)elin feodaux peuveni: efl:te Juges ;_
l ~ lutni ~e de la lampe de l'Eglife, li1y dl inter.:.
,
1,.p.. la tnefmc; .
i 4. & 1 4 i
, dire •. ·. \ · · _.
' fi les Ec.cle.fia.füques peuvent efire Ju ges Seculiers;
l ..
, s'il peur dei::larer les perfoimès tapables de foc. .
. ·.
la rnefme.'
/4 mefr1'1;
cdiion >
f rige q.tli fçait quelqu e cau[e de recL1Îatidri en fa
1
!a
,.
l
'
.
' ._,...
)
-..
-
�TA B t · E
'
·:fi le Juge· ~cleG-a:fl:îque peut co1~n~ifl:re' des repa-
r
1
/
,,.•
/
'
purement le faiét de tn:ir~haridifc:;s ·,
1. p. 'd
_ rati ons ,& des nouvelles c~:mih'4ël:ions des Eglifi le Juge confervateur dç:s prîvileges des foires de
fes, ..
•
·
là mefme.
,. Lyon èloit avoir leu! la cdnndil!ànce' dès caus'il a la connoHfané:e de l'au~mentacion
du
f~rviTes incei1tées ·p~ur faiét 'de niatchandife-s ven0
. c_:e divin dans l'Eglile,
~ 'lÀ r~efine.
d.uës ot1 achetées· en icell'er,
'<
la mefme.
s'il a celle du crime d'un· Ecdeliall:ique , hormis
Jw;,es R'.oyau,x_, . de quelles caufes comioilTènr, .i. P•
du cas Royal, on du-càs privilegié, & .fi le Ju· 34 e§: Jitjv.
1.
·
·
,·
·
ge Royal doit aller troirver le Juge d'Eglife faiJugernen't , fi. celuy qui dl -rendu comre m1 Fianfi: d'i.111 cri1ninel pour foy demànâer communiçois par les Juges d'une Monarchie eftrangere:,
, cation des pieces,
.:
. · '1. p. I.J
e!l: nul,
·
·
'I. p.•64
.Juge Royàl, s'il ~onrioiil: en prerniere. in'ftance de·s fi le Jugem'efit qtii adjuge 'plds.que la partie ne de- ·
aétio11s réelles & poffr~oires 'e1ùre perfonn'es
mande , peut ·efi:ré dedaré nul ,
. 1 : p. 6 5
rot'urièrês, .
.
. . llâ mefin'e .
fi en 'n1âti~re . crirninelle l~ ·J ugemen:t dl: ·nui,
s'il conno ifl: auffi en preiniere inll:anc;e des Sraruts
. quand les éoncl:ufions des Gens dü Ro'y ' y man:.
'de qtiërelle 1ou compl'ainre ,, ~ntre perfonnè's
qnent,
·
.
·
·.
La inefrne,
. ' non no bles,
'
, .Za mefme. & {u'iv.
fi le Jugem~nt .qni charge 'm1é pa1'tie d'm\ faiét
'fi les Jliges Royàux & les Lieutenà1\·s qui vo1fr ·eu
: l dan s un re't'nps · llmïré '; a.u.t rement' :dés ·nùi'nte;..
commifilon ' fomt teùus de prendre pour 'é'cd:..
n ant comme pour lors condamné'> pa!fe · en ,dére fou s eux , lêui·s 'Greffiers ou Co1'ùmis dans
fi nirif fans a.t.Jtre- fo rcluGon ,"
Ili méfnu. ,
leu·r re!forr, '& fi c'efi: dehors , / les G;·efner~
Juges, de qu elles caulès .·ne prenne;1t . falaires >
. Roy :rnx plûs p,rochains ,
· · i:. p. 1 ()
1 , p. I 4
. ·
.fi les JLi ge '. Royaux ·ont ' la .cohnoiffarke de·s eau\..
s'ils pè uvent affifl:er aùx coü1ptès des tt'lteiurs':, eu,. , fe~ & matieres 4es Egli feS qui ne fon:t p.oiùt de
· . rareurs & fe'qtH:.fl:res ;
·.
' bit mf{rfie'•
. ·fond ation Roy ale, & lés .: Lietüenans la· cC)!1'potirqu oy le Jùgement dl milemem rendu .e nfanoilfarice · d'e. celle , de fondation Roy ale, qui
. veur de .celuy',qui a juré,
· i
I. p.-iq7,
ont garde ga rdiennè,
là me(me.
fi le J'd'ge d'E glile peüt 'coùdamner à la galere &
fi les juges dès 5eigl!èu_rs H.iuts-J uil: iciers doi·au, bannilfeni'e)1t ,
-·
· '!. p.' 2 2;
vent rendre la JLtll:ice for le lièu , · 1 . p. (7
1i le Ju ge d'Eglile peüt prendre rnlrnoi!fance de
!>'ils .doi vè nt prefl:e r le fermen·r enrte les 1n.ai1is,aes
~l':iétion)ntentée par le Seigneur .de fief, con'n:e
. Lieuten;.ns du re!forr,
la mefine,
le C \1ré , qui ne veut pas le recom niander.1 aux
fi le Juge d'un S,eigneur peut inforroer aux: eau.' · p'rieres publiques, en faifant le Prnfne, 1'. p - 1~.o
fd ,d.e_fon Proém'eür Jurifdiétfonnel',, fans qu'il fi les J.uges eeuvent étal;>lir des Officiers de Jufü. pnilf'e efire fufpell:' '
.
'
l,ti mefme.
ce en cas de necelfüé,
. .
. I . P· 244.
·s'il nè . pet:t y- avoir qu'nn Jug~ & un Baile aux
li le Jugement rendu conr-i<e, le priùdpal e!l: exeJn'r ifdiétions des Seignems Hauts~ Jufüdçrs,
. cÙÙ>ire contre les cautions judiciaire ~ , 1. p. i88
' la mefme.
"
. fi les Juges.peuvent pa!fèr des c~1:traéts avec leürs
1
fi les Juges.cles Sei~neurs Hauts- Ju.l.liëiers ç01ii:1oïf- ' ju!l:iciables,
.
1. p. p j
[ent de la contravention a\ix 'deffenfes de la
fi le Juge d"Eglife peut ordqriner la p'rei.\vè de
. chalfe , .. .
..
.
. '
t'. p. 1.~
l'itripli ilfance ; .
1. p ~lj.o
s'ils connoiffent auffi de la contravention aux
pourquoy fa Jmildiétion' eh: comparée au So.leil:
criées des Seigneurs, & de l'infraétion du, ter" & ce!lle du Juge laïque à la Lune, . llà iliefrn~.roir pour pourfuivre à l.a Requé!l:e du PL'ocu:..
raifon par ilaquelle il dl: fo4tenu, q~·e la preu\1 e
reur Jurifdiél:ionnel-'
' '
là mefme.
,de,l'impui!fancs èloit efire faite de l'<!_utorité du
s',ils peuvent connCiifhe des caùfes· des Ferrrïiers
Juge Laïque,
IÀ mefm r~ '
·.·. defd its S~i·pt1i urs , "
.
~a rnefme.
fi le Ju ge L:'l'iquè eo11t1.oilfaht du polfdfoire des
fi le Juge .d ~m co - Se1~nenr pettt c'onno1!l:re des
chofos EccleGa!l:iques, connoifl: de tour f e que
califes de l'autre cc-Seigneur ,
la mefme.
le Juge d'Eglife connoifl: au petiroire, là rttefme~
fi les Jt~ ges fubalternès peuvent c~mdamner les · gyelle differe1ice il y a en,t re le Juge d'Eglife, & le
ravilfeurs de filles à là mort, oü feulel1'lent lel.ir
· Juge La'lque fur la pron'? nciation,
lit m'e{m'-e • .
donner le ~lioi'!c de ies époufer , . .' ta mefmç.
li le Juge d'E_g life coti.noirfant dü pet-itoire peut
fi les Juges des Seigneurs Hauts - Jtifl:icièrs conprononcer lur lé tii:rè ' · & le Sacrem.ent , & les
noi!fehr fetilemenr des excez cotnmîs for le
declarer i1l1ls ou hlables»
là mé[mf'~
grand ~he111i1i dé l~m' terroir, , & n'on de 1~ gran'."
le J~1ge fcculi er com~()ilfant du titre ad fines pojfe{. delir & di!l:ance des chemi~1s,
la mefme.
Jorij , ne pronor1cei pas fur la validité on nu Ili.!
pourquoy les Jllges 'des Seigneblrs Hauts- Jufüciei'S'
· ré ·du titre ; mais fehlemeht ·fur le poffeffoire,
n'ont point là connbi!fance du duel ;
1. p. i'9
& for la rn aintenuë, .
là mefmt.
sJils peuvent tait~ les invè\taires & les provifi.oi1s
fi le .Ju ge d'Eglife peur éûnnoi!he <.tu petitoî rè,
(urelaires, dansles lièti x de leur ie!fort ; privati' a.. ant que! le jugement fur le po!fe!fbire, ait efté
vemenr .1aul' Officiers Royaux,
la mèfrne.
èririeremenr execuré , 1mefme quant aux d.és;ik ne péuvent pas infor!ner fur les dêfrichem'ens,
.pens,
, ,
.
" . I. p. ; 4 r
mals (etile1;n et1t faire vi:Gtes & rappom & eti . fi te J.ügè d'Eglife de connoHfani: pas 'db fait, màis
advenir là Cout, ·
. Ja méfme, & Jiiiv.
' feulemetit 'de 'la lpiriti.ialité , il . doit connoifl:i-e
fi en matieres réelles les Advocars doivent plai, de la p ~:erive de l'impui!fadce , q ttj1 ne con fifre
d~r de vaüt le Juge des Seigneurs Haués -JuŒiqu'au fair, ,.
.
·.
là 'mefme;
c1ers,
20
fi le Ju ge peui: acqucrir dè fon clié_nt, aprés avdir
fi, les JLlges des Seigne urs cqnnoi!feni:. dès cri Inès
rendu jugement,
. . . .· .. i . p. 37 t.
co mm is par les Nobles dans une J urifdiétion,
fr les J Llgernens donnei1t lé, droit , _ou s'ils le dela rmfme. ·
·
·
cla'i:enr,,
'
, . ~.p.,93&[11iv .
(i ·ies Seigneur< doivenr établir des Juges qui ne
fi c'efl: le Jugè.nienê qtii fair la rnbn civ.ile, ou l;Jién
. leur foie nt point parens ,
la m(f me;
l'execu rion .,
•
1. p. } 9 9
7uge1 des Marchands , s'ils peuvent jti ger fouve- fi les Jùges doi ven t faii'e les inGn.uations des . dor~inement & fans app.el; jllfques à la: fomrî1e
na'tions en jllgemenr , & ~'ils doiv t 'n t prendre
- de ci1it1 cem livres en caqfès qui concernent
des épièes pour cet effer ;
1 ; p. A~ o
fi les
-
�D ES M AT I E R E
s.
. ..·
.
Legr , 'L rgàtaire.
fi les Jµgen'l~ns de police tranfeu·1/in rem judictit, ·
I.p. ,.s5. &498"·.,, L f.gs fair par le dernier reltameur de l'Empc1·eu'r.
tam,
C harl emagne à l' Arc'hevefque d'Arles, 1 . p. 1 i
71wifdiElion.
Si routes les Jurifdiétions de Francé font emanées ' Legs , fi la· modicicé & la de!Hn__acion. d'icelny
.
du Roy.
.
·
i.
rend les Religieux Profez capable- de l'avoit;,
p. 9
i. P· 2 o
fi elles fonr ?'ltrimoniales en France,
:fi celuy(qui l'a dans une Ville ~ la peur avoir dans
1. p. 2 2 1
fi les Religieux Profe;i fom capables de Legs fair ~
.
if
•
·pour alimens , & autres chofos necdfaires ; lia
. me[me •
fi le Legs fair par un N:ov_ice à fon C6nve1ù pour
prorqgée par les pairies, au prejudice des Juges
la. Fabrique de l'Bglife d'iceh1y, dl: bon & va·H
p.
.
1
· Royaùx, ou des Hauts-Jnfiiciers,
i. p. i i 5
. . . _·
fable:,
.
an
d'Eglife
Juge
du
celle
compare
l!on
pourq~10y
fi celuy qu'il fait à. fon cu'rai:eur ·ad lites, ou à fa
Soleil, & celle de Juge Laïque à la Lune, 1;p. Ho
fà mef rne.
femme~ .pet;t fobfill:er,, · .
an co.nceffe Jurifaliétirme , conceduntur ea fine quibu1-f
fi le Legataire nommé :par le tefl:amenr, doit quir1. p. Hl
, Jutifdiéfio e:,:erceri non potefl,
1·. p. 2. 78
ter le Legs e'.n quirra11t la tu't elle ,
fi la J urifdiétion conrentieufe doit efrre renduë
fi la fille, mineure :, à laquelle on a lailfé un Legs
, contre un fobjet du Roy de France, par un Jupayable quand elle îe mariernic, , doit donner
1. p. H9
,
ge du Royaume, .
'caution du Legs lorfqu'elle epoufe U1) infolva·s'fl en va autrement de la Jurifdiétion volontaire,
1. p. 380
.
bteouun1l)ineur ;
là meftne.
fi le J-egs efl:oit anéamy parrny les Rom ains par
" _. , .
,Ju-flice.
, ,.
2. p. 3 9 9
'la condarirnai:iôn à l'!- 'déportation,
-'ji1Jlice d'ùn Seigneur, li elle peut e!he fofpeél:e,
rii'cond-a
la
par
caduque
rendü
eftoir
il
pourquoy
lors qùe fes Officiers font fufp eéts, & ce qu'il
t(.l me[me~
nation aux minieres,
1. p. 18
faut faire en ce cas,
fi le Legs ~fi: caduque guand lè legataire m eurt
fi elle le peut dhe , quand il efr luy.même fufifl. meftne :
avant l'écheance de la condirion ,
là rm(m'e.
. ·
. .
. peét ,
(,,ettres. : .
·
..[-ufline, Dame Romaine·, pourquoy fon ni'1ry luy
Ltttres èle gi:a:ce , Û ~ a con,noilfance ert dl: inter1'. P• 5 j 3
coùpa la refre ,
i . p. 26
, dfre aux L1eute'nants ; . . .
1,
:Lmres de Cham;ellerie qüe les Procureurs peuI, p, 6 i
venr drelfer ' r
fi les 'Advocats ne peùvènt e1npl6yer dans leu rs ·
écritures les Lemes d'appel, tnais feuleme Fit .
ie prÎvÜ~g~· de \âboureui: doit ~Are accordé ~
là me/me,
" en plaidant au13arreau ,
x. p. 508
cduy q,u1 s dl: dit Marchand ~
Lùtre1 patentes pour les taxes des droits & émo:.
. . ·
L ampe.
.
lumens .~ue ,d~ivcnt prendre les Officiers ?e ~ouSi -le Juge Eccleliafüque a la connoilfance de ce
I. p. 81
l'Egli'
. tes le5 Jn~ ifdiél:i,0_11s de la Provence;
qui èoncern~ fa lamiere de fa lampe ·de
l'ohfia-.
o11enr
elles
fi
Prince
du
grace
de
Let~t'eJ
1; p. ( 4
'
fe ~ ..
, . , , · de & l'incapacité du .to1i1êlamné à la mort, de
Lègat,
1. p.
En quel cas l':duy d'Avignon .f>eùi: àd1netri·e les . Jouir des effers civils, .
d'ah&
GoÙverneurs
d~s
provifions
de
Letire~
1tlinon
la-claufe
&
penlion~
avec
r ~efignatio11s
;
enregifirées
efüe
doivent
où
noblilfemenr,
, · , 1..p. 109
. ,
- ter,
fi la relignat'ic:ih éo.nditfoni1elle; ù1efo~e celle avec . 1.· .P·H
'
.
Il ~fr . deffendu à b Chambre des Comptes 'd'or:.
rèferve de penlion ' ,péür dli e a'dmif~ par le
donner qu'aüc~ncs pardes foient aliignées en
. l'a mefme~
, .
Legat d' Ay ig11on ,
, pyefenrai:foù~ de Lerms~ .. , . . t .• p. 5 5
!:, egitimà'tian ,, L egitim~ . . , . .
. , .
Lmrû de. ·defertion d'. appel fy. d'ailticipariç>n, li
1:,ègitimàHofi . fi pour celle ~ç:s enfa11S ori. s'attaèh~
. ell ~.s dni: lieu en mariere criminelle, ~. p. 64
. 1. p. 32 l
, à la êonceptioù o'u à l.t i1ài!Iàncè ,
fi les Lentes de Çhev?-lerie oétroyées par le Roy
fi celdy qui a efl:é coriceu dàns .la fervirùde de l~
. 1. p: 16 8
111ere' & ilê aprës qulellé a effé' affran~hie, eâ
, donnent la parfair e N obleffe ,
en.quoy foµr dî ffere1~ r.e~ ]es Lettres de Chevalerie
Id me{1ne.
,
. librç: , . .
. x'; p. i.69
fi le flls 1ié d.a11.s lé inariagé , qi.ioy tjtie cônceu ;m.:.
, c!'a':'éi:: cdlè ~ d'annol:ïlilfement; .
, . . la meffhe;
paràva11t; · efr~legirime,
fi les Lettres de grafii ,.baillee_s par Jes . Aumoniers ·
quelle differenb; il .y ~entre Ja tegitiiUation pat
d4 ~oy , qnand il f~it fon ~ntrée en quelque
im niari,age fubfeqûeht ; '& celle qui: efr faite
1 . p. 40
vnte ' [or t ,bonnes & :valablc;s j
Arre.Hdu Confeitqui ordônn~.. que les Le erres dè
.. i. P· 3 24
.
pat récrit du Prince ; .
fi les d,nfans Legidmez par irn m:triage ftibfeqnenù
ci;>nti1~uation de privilege;obtenuës polir reimprimer les Livres , fe to11r executées; ) • p. ;j.9d
joi.iilfènt de~ ~efinès avantages q Üe l7s autres
la rnèfme;
.
. Ciifans legitini,es ; .
. & fu jv , . , . , . .
fi la bcinüe foy dès mariez petit rendrè les enfans
fi les Lettres de Jull:ice font riêceitaires en un
Legirirrie5 ; quoy que le mariage ne le foie pasj
•• p. 5 of
.
. ~nètiùre _not~ volon,Caire ~ " '
rc.:
fodnalitez
les
poüt
Roy
du
parenrd
Littr~s
/
,
.
, .
, "
,· ,L p. 336
- quifes ëh l'érahlj(feineilr des Maifo_ns _ R.eli.'..
fi lë de1~andeur Legitii11e peul: deiliaHdër l'ex giedfes &: aÜrrês Corrym~11mnei, l':p;i 1 ô& f uiv ;
hibiddh dti livre de i·ai fo n du deffurir ,~ 1.p. 1o t
{i les enfàris dü fecond lit peuvent detn ahdei· un:
..
, Librairei. , "" . . .
..
dro.ir de Legi'tirùé for ·les al:lie11S ëoi1fifqud par
S'ils . pe~1ve11~ . dè1.~ande1· , ~ ~1bt~n.i1r ~err res d.e
pèrmillioii & privileges de reimprimer ks Livres;
. . i ; p. 34.S,
. le fecond niadaat;; · . ;
t. p: 48 9 &;fu1 v~
fi la Leg.iêime conGfl:e eü fodd s & en fr,uirs; t p:388
& dans quel cètnps ;, ;. ,. , . .
ft q uaild le rn aty lai[e à fa feril1ùe l'tiî~1fru i r de. .
. _
. . .. . . .. , " L*éleurs; . . . .
t.'<liel ·ell:oit lei:ir riombi-,e , leti r fonétion; & le~rs'
cous fe s bleris, les fruits de la Legirirne d ~ tië
.. v~fl:èn;i ens, parmy les Rom;iins ! . , . t ; 5j ~
'" 1nefrne.
ai.ri entans' ei:i foni: exceptez'
quels Officiers du Parlerhènt les repreîept~ nr ~
éri quel cas le fils pem efhe chargé en fa Legicirrte,
là mefmé ~
, pù:fént ;
I . p.38_9 •
e:
ë
E
E
J. Paftii ;
i
tout le terroir d'icelle ,
.
1.
p. 2 5
fi ceUe des Lieurenans peut efl:rc tranfponée ou
/,
•
.1
Sr
•
0
,
•
,
17
1
'\
'
*
1 .
(
en
1
/
J
•
p.
...
�(
TABLE
.fi les Lieutenans ~ autn;s peuve1~t juge~ les ap_pe J~
( lacions d'adjournemens perfonels fur le veu· des
!1t rne{rne .
pieces , & en ptendre épices , '
témoins
des
recen(ement
le
ordonner
penvent
s'ils
·15
là' me[rne.
- en matiere criminelle,
-s•ils ont 'la ' Connoilfance des c.aufes & matieres
·fi le crime de faèrilege efl: de la connoiff~nce des
. des Eglifes qni font de fondation Royale, & les
Lieutenans Criminels,& non des Jugcts Royaux,
Jnges Royaux la connôiO:-ance de celles qui ne
1-. p . 3 1
1. p. 1 6 .
. font point de fondation Royale,
Reglement du Confeil 'd'EO:at entre le Lieurenans
·s'ils peuvent prononcer en ces termes ·: pour les
des Senéchaux; Lieurenans des Soûmiffions,
1. p. 26
à .ufls refultantes du p~oce :i:.,
Juges :Royaux, & Juges des ?eigneu rs Hant~;jufques .à queUe fomme ils peuvent ordonner l'e. Ur mifme & f uiv.
J u!l:lciers de Provence,
xecmion de kilrs Sentences, nonobihnr l'apL itHte11an1 des Soûmiffions de , quelles matie1:es
l~ mefrne.
. pel)
connoiifent par expoGtion de clameur, ll.i mefrne.
·s 'ils peuvent ordonner ['infhnél:ion d'un procez
:fi les Liel\tenans de Senéchal, J nges Royaux, &
criminel ·, que f>accufateur don!'1era un rôle
des Hauts-J ull:iciers, connoijfenr par aétion lim.là mefme.
/
des rémoins à l'accufé , .
là mefme.'
ple des contraéts & obligations ,
s'il leur efl: . f>ermis de retenir lè principal de la
_de
Lieutenans
les
connoirfent
s
q'latiere
quelles
·d~
11.
matiere, en jLigeant fur l'ârticle d'appel.,
:
mefme
là
Royaux,
Juges
Senéchal &
'
.
p. 27
·'quelles caufes font de la connoiifance de s Li eure•
~djoumerilen't perfonnel decerné ·contre \:111 Lieunans de Senéchal & des Soûmiffions au. Siegs;:
tenant, ·pour avoir retent• le prindpal, en vu i'Genei:al d'Aix, ~ l'e-xclulion des auti:ès. Lieure-.
là mefme.
.
dam Particle '!''appel,
· · 1. p. 3'f.
·
'
natis,
lc:s Lieutc:nans cbnnoiife11t de PoppoGrion aux
fi la connoî.tfa rlce de la Police appaft ieht aux Lieu-.
executions faites pour les tailles ordinaires , &
1. p. 3 .'.r
· renans & aux Ju g es Royau x •
la mef rne.
__ non patu les exrraordin air~ s ,
fi les parriès 'peuv ent trantponer ou.:proroger la
:s' ils pèuven't connoifhe des · revifioh s. des com:..
urif.diétion des Lieutenans au prejpdice de$ J upres des Communaute-z, & par appel la Couï:
. ges 'Royaux, ou des H auts- J ufric iers, là mefme,
. lit mefme..
. .
·
. des Aydes,
s\ils peuvent prononcèr :. nonobfla1tt l'itppel, en s'ils peuv en't dhe con4amnez à l'ain ende . par la
Chambre des Reqlleftes du Palais) quand il s'a~
1. p. 28
matiere criminelle ;
1. p. 36
_
gird e confl ir de Jut itdiél:ion 1
s'ils, le i:'éttvent fai'te en l'Cceptio11 d'Officiers ;
ft le Lieutenant Parriculier doic conduire . le
,
.
.
. lit me/me.
Co'rps dü Sieg e en l,abfence du U e1.nena\1t prfo·
·s'ils peuvent admettre à faite ceffion d-e biens, n:o;..
pal , & s'il prec'ede le Lieutenant des Soûmif;..
ci
me[rne-.
l~
.
·. _. n,obfi:am l'appel,
- 1. p. 41 .
.
'
ipris
i
_
c011fequen.
à
·
tirer
fa1:1.r
,,
prononcer
peuvent
s'ils
Lieuten'1nt.
S'H ·peüt prendre connoiffance des aél:ions réelles
& poifeifoires entre perfonncs·roturieres , r.. p.
t
J
' là mefme.
.
·ce,
1i les Lieutenans prelident aux Bureaux des Hof-
~.:.
:.
-;.
'
."
'. ~
lit m!fme .
'
.·
pitaux ,
s'ils cbnnoiffent des caufes d'ùù Confol en pré•
. lie mefme,
miere inO:ance,
s'ils peuvent prendre co1~1foiffance des inventai•
, res & diCcuffions pendantes pardevant les prela·mefme.
rniers Juges, ' '
fi le Lieureilanr des Soûmiffior.is juge des di[cuf..:
i. p. 2;
li0rts ; quand la clameur a prevenu ,
fi les Lieurenan s connoiffent de Pexecmion des
la mefmë.
Se ntences arbimJes,
·la mef me.
s'ils peuvent modeter les deppns ~
s'ils p~uvent retenir les prov; Gons tütelaires ; la
.
· :.
. ·,.,
1
•
1 oo
fi le demandeùi:
en Legli:ime petü: qerriàndei' exhibitio1i dLI ·L ivre de cornpte dn deffunr, I. P• '1'0 r
Livre" li lorfqu'il a été imprimé mie fois hoi:s lè
Royaume' OÜ en peùt· ob renir privilege pour .
i • p~ 49 3
.
.
l~imprimei: , . .
dans quel ternps il doit ê!b:e imprimé aprés que: le
i:C mcftne~
. privilege ei:i à été obtenu ,
li4 me[."?Je;
s'il peul: ~ftre impriri1é 'fans privilege ,
,
Locataire.
L ocataire;où celtiy à qui l;on prête une _èho!e',s;il c:à:
refponrable de la pei:re de la c~1ofe loi.i ée ou· prê'
mefme.
tée,arriv ée par fa faure & ri1artvaife conduite;
s'ils peuvènt cortrtoillre des Lerrès de graêës ;
1. p. 266
la mefw.
lods .& vente!.
ii les Lieutenans peuvent p1'endre des épiçes pour
Parentes qL1Î ert ehniptertt ·
lettres
,
ventes
&
Lods
Ja mefrne.
· les provilions rnrelaires. ·
les OfficiGrs du Parlement de Prove1~ce, 1. p. Sj
li lors qu\m Lieutenant a fait Ordo1:1na,nce d,e
le Lods dl: deû d'une collocatidn pour dot rem ":
li
feant~ & la partie n'a point plaidé~ il la peut re1 .• p. 2 f6
for les biens du pe.re , _
pore~e;
,
më[me.
la
·
deJfenfes;
cevoir à donner fes
potirtjüoy il e!l: deû d'une collqcatioh de dot fpirir egleme1?t provifionel entre le Lieutenant des
: ruelle, & qu;il n'eù e!l: point deû .de la dot rem.;.
Soûmiffions & le Juge for la connoiifance des
id mtfme•
.
.
.
.
. porelle t .
1. p. ~o
· répits t
fi le Seigrïelir petit deniandef le Lods .de la refolu.:.
fi les Lieutenans de l'Admiraùté peüvenf connoî"'
tidn d' un conrraét de vente , faite par Senren,ce,
la mefme.
tre des fermes du Roy ,
& tjt~and le vendeur reprend les piens qu'il av.oiê
,li les Lieucen.ans peuvent juger de la ~bmpetence
1
lit. mèfme & /uw ;
vendus;
la mefmé.
. ou recu fa tion des Juges. . ·_
{Î qu ai dle contralt dt nul e 11 la f01~rce, il eO: deû
s'ils peuvent condamner à l'amende en conflïél: de
Lo'cis de la veri:te & repdîe de~ biens, r. p. 2 57
Juri(diél:ion, & en matiere d' incornpetence, t"
fi l'on peur demand er le Lods de là refolurion dn
mefme.
· contraél: de vente ; pour caufe arirerieure; 1 • p.
~'ils peuvent paffer outre au prejudice de larecu·
·
2 58
fation ; & de l'appel dLt debom_em erit d'icdle;
li le Lods eO: deCi .d es bie11s delaiffez par les C o1u..,
ta mefme.
munautq impuiffantes à leurs creancie1ls, & de
rcglemcnr de la taxe des Lieutenans , Greffiers, &
/,;z mefine.
_
la repdfe ,
· Procu reurs quand ils vont en com111ifiion , lti
s'il ei;b deû de larefolution d'un CCH1traél: volo nc ai•
.
me{mç .
1
•
;
Livte.
Livre:: de compte, fi l'çxhibidon d 0iceux peut êtr~
. demàndée au deffenJ'eur par le demandetn·~ 1. p~
�I
I
D E ~ M A T I È RE
:i'enaent faire~ proccdente d'une cauîc vci'loetairc,
·'
· I. p, 2. j 9
fi ·pour arremcment perpetu~I , vente a·un fonds
chargé dtt prix à rente perp~cue'l lc,& pour échan-i. p. i61
ge, il cll: dcû Loils au Seigneur,
fi le ,Lo1s ctl: deû d'an fonds confritué en cmphilà mefme.
" teoîeà prix d'argcftt,
'lequel iles deax doit ~flrc ppefcré, 9u le Seigneur
dircét: pour les Lods & droirs Seigneuriaux, ou le
1. p. z.61
· ,
vendeur pour le prix,
fi le Seigneur direél: doit cl'emandcr . le Lods ·au rc:i. p. 466
trayant ou à l'acheteur,
Loix.
,
1. P• 15 o
Combien il y a de differentcs Loix,
fr les Loix font fujettcs à la prefcripcion _d'un fieclc, ·
I. p. 18 .t.
fi la Loy du Prince fuit le fojet par tout, 1. p.
,
3 17
pourquoy les Lorx parlent plûtoft dç Cllfite d11mnato
1. p. 3 99
-qu11m. de capite plexo.
' Lumiere,
PourqLtoy celle de l'Evangile eft incompatible avec
1, p.; H
les te1~ebres du Paganifme,
L11mimti're,
Ccluy d'un enterrement comment doit dlre
cC
a ete porte
, quan d le corps du dcmmt
partage,,_,.
en un Monafiere par les Prctlres de la Paroiilè,
· 1. p. I-4f
s.
•
droir civil, §c par les Ordonnances; itl mefoiêi.
fi un Maitlre peut faire cqndamner à l'amende: dè
vin gr.cinq livres portée par le Sracur de Provc.n cc, le fervi reur qui l'a quii:cé ·avant le terme , 1. P•
.
· 501
s'il dl reîponfable du dclit de fon valer ~ la rneftn~
,
& fuiv•
s1il pelle rcpercr les ali mens & les medkamens qu' il
i. p• .S o 1
a fournis à fon domefüque i:ialade ~
Maladrene.
Matadrerie:t fondées par les Commun_alltez des V i l~
les, · fi elles doiven.t efüe regies par les Confuls
1. p~ 2i5 5
. .
d'icelles ,
fi lc:s Malades de l'une & de l'amre Religion y doi~
1-iz rnefme;
VC'bt e!lre rccc:us indiffcrcmmcnt , ·
M11ndataire.
S'il ne ·doit pas foutfrir, quand il n'a pas rent1 à luy
1. p. 499. & fui'li .
d'achever fon mandat;
M'itrchar;a, Marchandifis.
'Mtirch411ds, s'ils peuvent fourn ir & p1êrer aux mi.;
neurs & cnf.ins de famille , des Marchandifes;
fans qu'd foîc befoin que les pere,& 111ere, üiteur
1. P· z.·97
ou curateur y confentent,
s'ils font obligez de faire ligner les percs, les veuves
ou leurs Procureurs, les parties de leurs m:irchan• d
t:
r_
dÎles,
1. p. 2. 9 8
u man d a'r ;
apparoir
ou raire
cc qll'ils doivent faire quand ils ne fc -1venr pas
'tà mefme1;
'
ligner,
dans quel temps ils doivent Ctgnedeurs comptes,
·
,
,
l.t mefme.
M
fi 1~ mineur doit payer les Marchandifes prifes lors ~
de fon mariage, tant pour luy que pour La femm e;
À1agiflrar..
l •. p. 3c'O
,
- .
foivam fa qualicé,
fi l'on doit rendre"la Marcbandi\e qui a fait naufra .:.
Agi(l~d~ , pourqlloy appcll6 l'il11a$è de la bi:..
ge, à cehiy à qni elle appartient, en payant par
1·. p. 2
·
vmtte >
l • p. 5o 5
luy les frais de la pefche ,
S'il.. doit dhc honoré & 'reÎpell:é par ce!uy qni l'a
li celuy qni a peîché des Marchandifes peries c:n
là mefme.
.
·
,, rcè'ufé ,
mer , doit avoir le tiers d' icelles ; pour les avoir
1i le Ma~llrat doit affifier à l'emancîpation faite en
, lti mefrne.
·
fauvée~;
r contraét de mariage, & li celle qui dl faite fans
fi .l'on peut c;ohfifqt.t~r les Maçchandiles & lesche. i:; p• i. 5
fa preîeacc dl nulle ,
vaux qui les portent ; quand eHes [one lllpp'of~es
fi un Magiflrat peut en fon propre fàit autorifcr
pour frauder les droits de la Doüane, là rnefm<e.
. la déliberation faite gar une Communauté, I. r~
ch combien de t as a lieü la corifiCcari on des mtde 1s
'Iz.)
& chc:v~ux qni porcem les M.1rchandiîes \nppoMa'giflratu're.
·
1.p.5 01
'
fees ;
Si la SouV.eraihe el\: une cxcuîc kgitime pour n'ê:Grc
Marchand; frcc:luy qui s1etl 'qualifié rel ; p(:L\t joiiir
'• P· z. 77
.
..
point tu'teur ,
· l, p.• 5c 8
- du privilege de labo_oreur.,
fi cette dignité peut dl:re acquifo au pn~judi~c dll
· Marefchal •
·,
l.p. 39;
.
. tiers,
1
Si 'lâ. charge de Mareîchal à fo,rgè pèLtt.cfüe re:.
fi elle peut profirer auffi au prejLtdice du tiers 1
.
· llt mefme,
firaime par une .Commnnauré au préjudi ce de cc:~
M ain-mortè .
I ; p. 498
luy qui dl: origihaire dL1lien;
.
.
,
M11rguillièr ,
Si lorîque h:s gens de Main-morte ont acqùis pont
MarguiOiers d;urie. Eglife , fi vonlan·s faire .qudle
condeillon .des Rois avant l' it~feodatioh de .la.
d ~ nsun~ .aucre, & y eitpef.cr l,'imagedu Saint Pa·terre, lé Seigneur de fief peut .pi:endre le droit
· io p. 2.2. 8'
'
. d'indemnité,
tron d1cellc ', doivent verifier leur poffeffion >
' fi les gens de ·Main·hiorte , qlli acquierenc de la
.
.
1.p. 9.& i46 ..
fi les MJrguillicrs d'une Ct:infrei:'ie doivent efire élûs
main dll Seigneur, .ou de leur aveu , fonc fojers au
_c:n prc.Îence du Prieur d 'icell ~ , fondé en polfcffion
là mefme.
droit cl'indemi.lic.é •
' i.. ·r.
1 • 146
de ce faire à l'èxclu!ién du Juge;
'
.1v.1.ai1 on.
'
fi les, Marguilliers peuvent accepter des fond ations,
M11iflm1 Religieufes, com1ncnr & avt:c quelles fot;.
fans appellerîes Curez & Lans lcut avis, 1 •p. 198
malitez elles doivent eftre à pi:efenc écablies ;
MArJ .
. .
. J. p. 2.10
"
fi la Maifon de cduy qui ne poffede qu'un arrierë;. S'il peur changér le fonds dotal dë la femme contre
f1 p. 307
.
fief, pc:uc ell:re appellée Chaflé'au·, & s'il pem fè
.
·de brgenr ' - ',
fi l'auro rif.uio.n dn Mary \e, rènd reÎponfable en Con ·
. qualifier Seigneur; ou Sieur (euleme11t, i i P• 2.H
' .Maiflre , M aiftriffe, M 11iftrfe.
' propre & pri~é nom desprocednrcs de Ct femm r,
e.n càs de retlirntion :1 ou sJil dt ne ceffaire qu'il
Miiiflreffe bannie cinq ans par l'Empereur, pollC
t . p- 308
.
i p. 3j z.
s'oblige tn fon n.om ,
avoir maltraité Con eLlave,
Maiflrifes jurées ; combien les anciennes Ordon- ' Gle Mary peur pqurfuivre le crirhe cl'aduherc: ; a prés
· 1. p· 3 2 6
·avoi t red!Ll fa femme ;
l. p. 484 .
nances en reçoivent de forces'
li le Mary qui dl caule dti divorce ; doit rendre la
fi la M ai!hi\e des Cordonniers a écé 'orifirméè dans
dor; & perdre les donations 8l avanrages mi 1.p.48)
Aix,
1 1 p. 3j ; . & fuJrJ~
ptiaux.;
fi les Maifüifc:s des Ans om ché intrniL.üu:s pa.r le
M.
1
•
I
I
I
1
~
1
/
l
- ··· .. __ --- ~ -.. · ·
•
'
_ .....
_,
-·
\'
�TA B :L E
.
'ii :ia 'toy ê:Jtti excufe
le ·Mary a tué fa ~mine forprife en adulcere , le declare ind.ignc de profiter qe
·fa. dot., & de prendre part à Ca fucc'dlioa, 1.p. 354
Ir Je Mary encour't la même Indignité, qDand il a.
éfé caute par foù<peu de foin de la mon de fa
-là mefme.
femme,
:fi 1e M:ir·y pent prùendre la confi'fcacion de f'.1 dor
- de fa femme, quand la fcparation efl lc:gidmcii
là mefme.
1i ~e M:Uy co~venù ·en dilfoludon ·ae 'ma'i.-iage pour
foil imp'uilf'}rrœ , peut de1nandcr la reincegrande
de fa femme qui l'a quicté, .
1 • p. 3 39
·combién ont de limitations les C onflicutions Cano·
niques, qui p_ermettem au M ary de demander la
· /Yi mefmt.
.
maimc11uë de fa fem1ne,
ce que le Mary dlobl'igchle faire fuivant lefdires lii-à m'efme~
.
.
mitations,
fi la fer'mne donc' le Mary dl impùilfapc, peut fc
la me}me.
mar'ki: av'ec ,un autre,
fi l'on peur :prefumer qu·c: lé Mary n~a jamais écé "n
polfeffion de [a femme' quand il ne l':i. point
tà rnefme-.
connuë charnel!erncnc,
quelles Îoht les amoritez qui appuyenc i 'opinion
· /~ rnefme'.·
·
.
contraire,
fi le Mary faüpui!fat'lt peut demander la dot , 1. p.
..
.
;+o
'côl'nbien il y a dè 1natquês de Pi1npffi.!fance nm1m
Ili mefinc.
, relie en la perfonne du mary ·~ poarquoy la preuve de l'impuiffance du Mary doit
dlre faite par le Juge Seculier, & non par le }1ge
1. p. 341
· d'~glife,
'Ci1 quel cas le Mary fpolié de fa fenrnie doit efüe
i. p, Hi
.
. i:einregré :t.. ·
fi le Mary peut dl:re contraint par corps aprés la
mort de fa femine Gns·ênfans, à rendre la doc
1. p. 37o
aprés les quarre mois,
fi le Mary doir payer les ancrages do cens du fonds
h p. J74
dotal, ou la f~nme,
fi le Mary infolvabie ou mineur doit donner caution
d'un legs payable à la fille quand eUdi: marie·
11p. ;79
.
. ra;
fi le Mary heritier de fa ferb1ne peut revoquer
l'alitnacion qu'il avoit ,faite du lëgs dotal, ta
mefanc.
fi lç: Mary peut demander la retolntibri de la vente
du fonds dotal pat luy faite, & venir contre fon
/), meftne.
_· propre faié\:,
fi le Mary peut exiger un capital de penfion perperuelle; conll:icué en dot; fans donner caution,
1
fi le M,try gagne les fruics,de l'ufu~r~it conilicuc;z é:11
dot, ou s'ils doivent e!lre rendus à la femme aprés
1. p. ; 89
. fa di!folut ion au mariage, .- .
li le M~ry a ·un an C:ncie'r pour la ·rdlirucion de la.
·dot de fa fers me., confiicuée en d:niers, ou en
là mefmr.
' .
_ cho[e mobili_aire ' ·
li le delay donné au Mar·y par la Loy, luy doit dl:re
là mefme.
.. ·
ucile,
li Je Mary peut fouffrir quelque p,rejHdice en l'ufi1frui~ de la dot ·de fa femme -, pour fon delir, ou
1. p. 39.z.
'quali delir,
là mJme.
.
s'il efl ufufruitier de fa dor,
en cbmbien de cas le Mary peut elhe privé des fruics
là mrfrne:.
de la doc de fa femme, ,. coinment on peut confirmer cme1 propo!i c10n , là '
'mefme
fi le Mary_e~ obligé ~e - fouffr!r' la diminu~ion de la
dot' qumd elle procede d'une caufe qui preceede
lit mefrl)e-.
.
le mariage, .
'C1\ quel cas le Mary doit en fon propre nom les dé. J ', r· ;9;
pc:ns d'un pro.;;c:z de fa fcnnme ·;
li le Mary condamné par contpfüa.ce, & mort civi::.
l<ement, acqu iert la donatioà de furvie par ~a mor.t:
1 . .P· 3 93
·
l'larurelle de fa (c:mme,
li le Mary peut efüe, refümé conrr·c la rewnnoitlàn::.
ce d\111 augmen't de dor >qu' il a réellement ri:ce11,
I'. P• ..,.' :f
s'II peur faire refcinder une reconno ill"ance palfée à
fa ft:r.nme s quand elle contient une réelle numeI. p. 41 ~
ration'
fi-le Mary par le pr'edci:eds de ·la fonme gagne lé:
prix & rcconnn de_s coffres ' robes :, bagues · &
joyaux, quand la donation reci.proque ne fait
point i'nention du prix & reconnu d'ictu«) . I. P"
456
·
.
Mariage , Marier;
Si le confen'tement d'Ùn pc:re au M~riagè . de fon fils
'
doit efüe prouvé ·par écrils & non pàr témoins
1 •1p. 1;
pourquoy doivc:i1t efüe librès; & non fovit~z var
11p. 31~
.
,
peinès,
fi un tiers qui a fl:l~ulé mie peine potii: faire accom~
plir un Mariage, doit èttté peirie, quand il . ne
'" me/rnt;
.
'
s'accomplit pas' .
(t Oil pi:ut demander la retcifion d'une promc:lfo de1
Mariage,. (ué laquelle iine fille etl: aburé,e , fous·
. prérdte d'erreur en la qualicé de: la fille, 1. p. ? 11
fi & quapd ùn Mariage fait par erreur , dl: valablé;
/
,
.
la rtJefme & fuiv.
combien il y a.de {drtes d'erreurs én fait d~ Mar,ia.:.
._
__
. i. p. 381
ge, & quelle: .efl celle qui le...-peuc, faire caffer~
file Mary n'ayant point de1handé les interells dé la
. .
'
. ..
. .
.. r. J i2
dot duram dix ans au beau· pere ; dl: prefomé
li les Mariages faits pai: la forcé dès paréris dé là
1; p. 3 8 z.
. les avoir quittez;
mefme~
.
, .·
fille font 'nuls ;
le Mary doit répo11dré dé la dot confliruéc par Je /
fi le Mariage d\111 fils de tàmillé âgé .de tieme am~
perc à fa, femme, à moins gn'il ne juff:ifie l'infolâprés avoiî: reqnis fan pcre, dl: bon fans fan
vabilicé dl1 père, au ce·ms qll'clle a été confücuée;
i ; p. 3 r 4
.
. · . conferitemehr j
là meft/Ji.
fi le fils d~ famillè qtii {è inarie fans lé conlen.remenc
!i li'. Mary efl obligé de donriér èautfott .quànd dn lë
.de fori perc! 5. encourt la peine d'exhd:edacion &:
, 1. p. J S;
force de vendtc: un fonds dotal;
la mefrne,:
privatiori de fc:s bictis ~ .
per.;.
femme,
fa
de
dot
la
de
fi le Mary doic répond ré
li cerce pdhe dl: encouru_ë ·aù fécond Mariage, a_uffi
duë par pcr[cripcion durant, la vie du bcau;..pçre;
_la mefmè;
bien qu'aù _preniier;
"
.
. 1. p.- 384
fi les fil les à l'àge de vingt.:.cintj ans~ &}es mâ~es à
s;il ell: obligé de fotcèc fon béau-pc:rt aü payement
trente ans> fe pe,llvent Matier fans le confe11re.:.
1 là mefrne.
de la dot ,
/"il in.rfme~ .
. ment dll perè, & fans l'en i:equetir, .
. Ili mefmt. ·
.s'il doit faire quelques diligeilcès ~
fi la rec'.1ui!icion 'faire au per~ par le' fils ft1ffü feüieli le Mary deb ireur de la dot, peut déduire les fra is
rtitnc; & s'il fa nt encore fon i:onfcntemcn~, r. p.
1 . p. 3 85
de la dcmiere maladie de Ca femme,
".
3r f .
fi le M:try laili de la dor de fa femtne pcut_efhe exe;.
fi le confè~Hc:mènt dés pérés éll requis auic M a riage~
curé fur fes propres biens, ponr les debces de là
· dés en~a ns de famill_c majeurs de viugc-cinq ans,
1, p. 3 8G
femme j
jtJ{q11'à trente, & fi. à faute de ce, ils sont nuls,
fi guand le Mary laiffc à fa femnfe l1ufufruir de rous
111 mefrne.
enaux
(es biens; les fruirs det la lcgitirne deuë
gndle importance eft le,Mariage des en fans de
de
)88
P•
1.
fans , en font exceptez,
fa.m'dle
~
·
1
e·
n
la
�\
DES
'
MATIERE S.
_là mefme."& /uiv, . fi .la 'bonne foy [e rençontre aux Mar ia ges .q ':'i
:famille pour les përe~ ,
. Lli rnej71Je.
ont conmiencé ab i/licitu.
'fi par'les Con'll:itmîoi1s civiles les eilf'ans dt fi- ,
le 'Mariage entre un Gentil-homme & fa ièr'mill.e peuvent (e marier fans l~ con(entement
ya nr e , · fans publiçation de bans, fa it avant l'Edes pàes, & fi ·ceux qui efl:oient ema1;cipe~ le,,
:fi
. I . p. p ~
dir de '1 6 39 . efl: bon\& val able ·,
r". 'p. '3 16 ,
pdnvoient,
les maill:res
entre
Mariages
des
'prohibition
la
·fi
fi les ·confl:ittüiom Canoniques oùt exigé le co{il'an r 6 39'.
de
l'Edir
de
e
t
~h1fui
e
a11t
ferv
lems
&
la méfme.
Jferiten1en't des p2res, · ' ·
l a me{me,
,
nir
l'ave
pour
&
pafte,
le
pour
lieu
a
,
'ce qn'6nt ordonné fur ce fojet les Ordonnances
/
la mrfm e. . fi le refus de publi<>aticin de bans rend le Mariade ce Royaurrie, ·
la mfm~.
·ge nn l ,
·fi par la urifprurJenée ,dn Parlemeilt de Paris -, l,e,s
fi le deffaù't de proclamation (\-e ban~ peµr dl:re
eùfi ns majeurs de vingt-cinq ans julqn'à tren• oppofë au Mari age des mineurs,/ 4 me[me & fuiv.
te, fe pe~1venr Marier fans fe con(enrement
s'il peut ell:re en faveur d'uù tie"rs qui auroit pû opLa me(me.
dq peres,
pofer quelque empêchement de droir,la mcfme.
'cbmbien il y a d'elhts d'i~e à conBdei-ei: au )( -enfi le confenrement des p~r'e'ti s rend !valides les
. . . la rnefmç.
fans qui fe marient, ...,
1
Mari ages f~irs fans les folem'nitez requifes·. i '.
jufqu'à quel temps lès enfans de 'fa\11llle ne fe
.
.
p. p2
'peu'vent Mari et fan's le co11lenre·ment des · pe1î 'la ~nere & les proches parens de la fi lle :qui n'a
~m~~
~,
point de 'pere doivent dhe appeliez au Ma:.
;~ qùeLâge ils peuv~·n ·t [e Marier fans le confènter.p ~ 325
.
riage,
n{ent des pei'es, fanf aùx peré·s de.les exhereder,
'fi le ·fils de l' Advocat peùt contraéter Mariage
·
:1à Tlk(nie.
\
la mefrne.
avec la fille de fa clienrè,
fi !'Ordonnance qui a établ'y la 'pei'n'e d'e 'nllllité d'tt
fr le tureür peut Marier (a pupille av'ec fon . fils,
Mariage, fait par le fils de famille, fans le con'
la mêmb.
fentement dL~ pére, a efié verifiée~
' mefme.
fi le contraét de Maria ge efl: mil ) quand il ell fait
'e n qüèl 'temps l'enfant defamille -peut fe Marier
au préjùdice de's d ~ ffe nfe s de le paffer; la -mefme~
fans le C'611féntemen't ·de ' fon pere > aptés l'aft l.es fr e"res peuvent s'oppofer au Mariage de leur
la rnfme,
_.
voir requis par écrit ,
i . p.3 26
fo:nr,
'fi le Mariage d'un fils de famille. Fr ~il èo is, conr ra·'fi au Mari age .des filles il n'efl reqµis qu e le condé dans' b rie ville étran gere, &. [~lon les forfo1te'ment de c e u ~ qui 1e·s·6nt en leur pui lfan, q'udy qtie le
mes d'kelle' efi bo11' & valable
1
. la mefmt..·
_
,· ·
, cè ,
I ', p. 51 7
.'
pere .l'l'y ait pas confe1ùy :,
Yi l'Ordohn'h 1ce de 16'3 9. decl àr'e inc:ipable's. les 'fi lor s qùe,le pe're ell dec"edé, le ·c onfe nt er'n ent <le!.) ·
pare11s, n'e!l: requis 'qu'au cas que la me're & le ruenfans de famille de contraéter Mariage, fans
la mtfm~. . .'teu'r ne foient pas d~aCCOr~ entr'~UX, 1{~ inefmt.
. le confehtemeni: des peres,
1i le confentement dtl, pere efi r,eqùis au Mari age 's 'il y aquelque Loy, Confürmion ~ ou Ordon..
nance qûi ai't de.ffen'du aU fils 'dè i' Adv ocar de
i'. p. 3 18
.
. de fo,n fils hors le Royai:ùne.
fe Mari'er av'ec [à-cliente hou avec là fille de fa
s•il doit efüe re.quis par neceflité :, o'u pat bientà mefme~
·.
. .
·
. cliente ,
· , - la mefmé.
•
.
feari'ce ~
fi les c"omraventio.n's a'ux deffe nres de paffer outie
le confenfo rl'ièllt de's 'plùs p rdëh~s fübfrituez ell:
'aûx Mariages, rendent le mari age nt1 1,quand il
nëceffaire au Mfriage d'une fill'e q'ui n'a poit?t
y a qnelqu ~ é'1npêcheme'nt de droir ,appellé par
de !>ere, & fi celuy de la mere & du rùteur fof. les Canôniftes, irnpedimentuin dirhnens,l.}f 'mefme~
lf! ~efme :
·
.,
fii: , , ,
fi le Mariage 'd', uü fou }?eut dhe bon & valable,
·combwn il fam: conGderer dj·enars p·our la validii. p. 3 r9
,..
, té dès Mariage~ des filles ,
.
·.
.
'
'
. 1. p. ' _l7
Il 'qua11d elles om leur pere ; frfr.1. feul ·confente- pourquoy le pttblic â iht'eteft à'u Mar;age des
la mefme • .
.
fou x ,
la MCjmè
,
,
. rneiit fuffit _; .
prmivë11t_ceti:; pro p6fi.doi1, 1. p ~ p8,
fi lors qu'elles nio11\: qùe lêtfr 1ne'rè & tin .foreur~ !aîlons
i. p. 3i 7
fi ldvlariagë e~ l'âél:i on d'uù fo u ~ .
leùr îeul confentemen~ fuffit fans celby des pa;;,
& la ra~
ur
lùàvilfe
ei1tre
contraété
Mariage
fi le
làmeftne.
·,
'
'
rens:,
1
~ p. ; ? 9
J
'
.
,
ablë
val
&
'
bon
dl:
;
vie
.
droit
le
par
~
Marier
~i1 quel ca~ elles p'oi.1.voienÎ: fe
Romain; faiis le confentetùent de leur tuteür)
fi la pe_irle du rapt peut ef\:re c6uvel:ce pàr un Mà,
·
l~ mefm'e .
_i . p. 3 3 i:
.
. . riag,e fobfegüe ri t. ·
fi lors qu' il ya~oii: phiGétirs' prei:ëndahs ah Ma.:. fi e:: 11 Turquie la dor è,onfl:imée de la part de la
· riage,, la fille pou voit .fair.e âffem6ler les parens
. femme,e!l: une marque 'qù:'il ya Mariage, i .p: ~ 5 J.
fi le Mariage pa[fé entre deux Infideles , conti nuë
: . ~ardevant .le Juge;pc:iul: e11faire lé choiidâ mêiA'e.
- ti pat les Ordoh1~ance s de Fra11ce les filles qui ·
tjüarid" ils [e font toriv ertis à la Foy Chreftienn'ont poini: èle p:ete tloi~em a-trc:iir le coi1fehtei : p ~ 33.f
·
. ne 1. - .
. ment de la mere,tutenrs ou curateurs; /'4 mëfme~
torrinie1it fe fo!tt les Mai:fage§ en Tu rqui e ; & de- <
t ~'-p. 31. I
Ji les Mai:iages prefo.mëz font nuls ~
. L p. 33 3
.
. van~ qui ~
1i les cicàtions pardevant le Jpge d'Eglifè ; in cafie fi le Mariage de deux Chreftiens èdnttaété pen_ h 1ti . & èonfurnm~t;, Mletrimon~ (oni:- aBufives ,
dant leur apo!l:alie dans le païs des_Turcs ,.peL1t '
. .
·
.
. lamefme;
. fli ~ Gllet aprés letu t etout :da Fdy Chrefl:ie11:..
fi lë Concile d"e Trentè & l'drèlonifani::e de Blciis,
L p; 33.f
•
•• :
.
•
,
i rie ; 1
ont ellé receus par les Parlemèns ad fait des
fipoür la. vàlidite des M aria$esd es_Infideles de-:
Mariâges paffd entré niajerirs, &. depttis qdel
vcmts Chrefüens ; infpicitur iniH11ni ; comrhe
. là t~fme. & fuiv :
.
· .
.· fe.inps ,
aux riiariages dès Chrefl:iens faics da1is leur
1i l'Otdonnaiicê de Blois a ellé verifiée au Parle.:.
i.p:3:;$
.. : . . ··
.
. apo!l:aû,e ;
1nenr dë .Provence; e11 ce qdi concerne ies Maf1 les Mariag.es cônt~aébez. pa1; des Chrefriens apo, i. p. 3 2 t
.
.· i:iages clandellins,
, fl:ats, contre lès loi x de l' Eglifè; font. adulrè;-.fi la lon gue habitation & le nombfo d'enfans rénla mefme;
. .: ' .
i:és ;
là
dent le Mariage legitime ,
poiirqûciy les Chrel1\e1{s revenus à la Foy~ ne doi-:li la bori.nè foy des Mariez fauve l'efl:at des.e11fans;
".ent p a ~ e!l:re fouffercs dans les Mariag>s fa its
14 mfme & fui1J;_
,
èlans l'apofl:afie;
l,.imfmé.·
FFff
l~ · P11rtit •
.
1
'
J
1
la
n
. fi
qui
1
me(me.
•
/
/
l·'
'
�.
T A, 13 LE
fi la bonne foy des Mariez peut rendre. les enfans
· fi la Mere doir payer la dor entiere de fa fille , à
·
legicimes, quoyque le mariage ne le foit pas,
·I .
P· ; f6
.
e1~ pa'is de droit
1.p.4n
écrit,
fi le Mariage e/1 la caufe impttlfive de la donacion,
'l. p. 44 7
ou la caufe finale.,
• fi le Mariage emancipe les enfans
li
laquelle elle s'eil: obligée folidairemenr avec
h: pere, quan~ les .bie_ns ~~ . pere ne font pas
. z. p. 3 7 I
·
foffifans ,
elie doir payer la dot fpiriruelle de fa fille Religieufe, deduélo ne egeat , & in quantum faeere
là mefme.
·
· poteft,
fi la ,Mere peut donner fes biens dotaux à fan fils
Maj{on.
par donation entre-vifs, du confentc:ment de
1. p. 43 r
fon mary,
S"il efr tenu pour fon imp1'ucknce , des domma. ges & intc:reCT:s envers une mere pour la mort
1. p, 507
de fon fils ,
fi une pierre venant à romber pendant que 1'011
Meftier.
Si chaque Mel1ier ayant fes Artifans,un peut pren1. p. f8~
. dre l'exercice de l'autre, 1
bafl:ir, aprés avoir mis les marques requifes, le
Malfon efl: renn de la mort arrivé(;! par la cheula rnefme.
te de la piorre ,
Metropolitains.
.
Medecin-e ., Me·dicartiens.
Medeci 1e ou Phattnacie, & Chirurgie , fi elles ·
·Et principalen.ient ceux de France, quelle grande autorité onr obtenu des Conciles , 1 . p. 1 z.
MineNr.
1
efl:oie nt anciennement exercées par un feu!,
.
.
p. 48g
1-.
à fan dom efrique dnrant fa maladie, peüvenr efüe re•
1.p. 5 or
p erez,
Mmaces.
fi telles que le mary fair à fa femme , font caufes fuffifanres pour la fepararion de corps & de
biens, j-'l.c. s'il faur un arcentat for ~a vie,r .p. 35 o
.(i les Medicamens fournis par le Ma ifrre
Mere.
Si celle ·qui fc rem~rie doir e!l:re ,. privée de l'edu1. p . 280
cacion de fes enfans pupilles,
li la Merè peur donner des ruceurs à fes enfans ,
I. P• 2 8 r .& 2 9 6
heririers)
qu'ell e fait
.fi la Mere tutrice de fes enfans peut demander fa
dot, avanr que de l:endre fou cornpre, I. p. 2$9
.ft la Mere s'efl:ant remariée, dt tenuë de lailiè'f l.a
proprieré de la po1;cion de l'l10ii-ie qu'elle a eue
de fon fils ~ aux aurres .enfans .d u mefme lit, &
I. p H
confer ver la po{Îeffion des biens,
fi 1~ Mere foccede à fon fils;foic qu'elle fe remarie
avant ou aprés la mort d'icefoy,& fi ne {e ret'liariant qu'aprés fa mort, elle n e fe conferve qnè
. l'ufufruir, &. la prop1:ieté au x enfans, la mefme.
fi le pere foccede à fon fil.s égalen}ent 'avec les fwres dn mefme lit, & s'il e/1 au choix d'un pere
non remarié, de prendre fa porcion virile, on de
s'e1~ de{ill:er & prendre l'ufufruit de la focceffio.n,& laiffer la proprieté aux en fans, Ja me[me.
fi ceux qui font de l'opinion , que le pere remarié
n'a poinr de part en la proprieré de la focceffio~1
du fils, croyent-qu'il en a l' ufufrL1it, la mefme.
fi par le droit du Cod e la fucceffion du fils decedé
nb intef/11t apparrieRt aux freres; & l'ufufruit
id. mefme.
_
au pere,
.fi par les Novelles de Tull:inien le pete foccede é-.
galernent avec les [œurs pour une portion virile, & fi à caufe de ce il n'a point de part aux
portions viriles de fes autres enfans, 1 la mefme.
pourquoy le pere fe remariant aprés'l,a mort de
fon fils; l'ufufruit de la portion virile , qui
droit écheuë à fes enfans de la focceffion qe
1. p. 346
leur pere , leur demeure ,,
pourquoy le pere remarié avant la thorr de fort
fils, ·a l'ufufruit de route la fucce.Œon de fon
fils, s'il a repud.iéfon herirage, . / la mefme.
s'il accepte fan herediré, il n'a.ras l'ufufrnir, patce qu'il fuccede à la proprieté de lg. portion virile , mais illico privatU'I par fori fecond mala mefme.
riage, ava nt la mort deJon fils,
f:i. . la Mere ttmic~ de fes enfans quî . fe remark ,
fans leur faire élire un tuteur, fans rendre con.1pte & payer le reliqua, perd fa dot & biem ;ic.'..
J. p. 34 S
quis jufqu'au mariage ,
.
{i la Mere qui a promis dot à [~fille, la doir payer
tes
s
\
ded11flo ne egf#lt, & in quantum facere poteft,
P·· 37°
I
\
.
1.
S'il peut ell:re refl:iru'é quand aprés avoir tr,a ité
2vec un autre Mineur, il fe rrouve lezé, 1.p.166
fi un Mineur peut adminHb:er fes r~venus, r .p.2 8 5 .
s'il a la voye de refticurion en entier, contre l'acte auquel fan curateur a efl:é prefenr, lit mi{rne-.
fi la tranfaétion faite · entre le Mineur'& fon cura- ·
reur , non vifl1 nequ~ âi[pmié'fù rtttionibus , e!l:
nulle , encore que le Mineur l'ait rntifiée, !or&
I. p. 28<{qu'il el1oit imjeur,
ii. le Minem''el1ant majeur, peur quitter foncurareur, de Îon adminill:rarion , & quelle di.l'l:inI. p. 19 2·
étion il y a à faire fur ce fujer ,
fi le Mineur proche de la majo'riré ell: obligé de
pro'uver la perte des den iers par luy teceus,
.
.
1.p.294
.fi en cas de vente le Mineur doit prouver la perte
I .p.2 9)
des denier~ & nôn en cas de prefl: •
ii le Minellr, peut fe fafre d'écharger de la charge
. de Threforie0'une Cornmunauté, la mefme.
P. l'adminil1rat10ti des biens meubles peur el1re
pern11fe à un Mineur, fans qu•il ait befoin ~e
1. p. 296
. l'aàil1ance de fon curateur,
fi un Mineur peut exiger le fort principal d'une
fomme de deniers , efl:ant autorifé p'-r fon cLlla mefrne•
rareur creé, par ufüce ,
de fo11 1
autorité
. s'il peut exigc:r fes .revenus fans l'
fi,1iv1,
W
mefme.
là
curateur,
en
Minem
u1r
à
fair
debré
üne
d'
fi le payer'nent
vàlable,
dl:
li.tes,
ad
curateur
fon
de
prefence
quand ihi employé les deniers fuivant le droit
. commun, & comme Hh maj ~ur prudenr;1.p. i97
fi. les Mineurs fils de familles peuvent emprunter
legitimeh1 enr des Marchands, fans qu'il foie
befoin qu e lefdirs ·Marchands ayent le confen ..
. tement des pere , lbetc; tureui: ou cdrateur ,
J
_ la mefme & fuiv, ·
fi le Mineur fils de famille ayarit acheté · un dieval
pour m1 prix payable, quand il ferà:Prêtre, rumt
ou marié, doit la jul1e efümation du cheval, 1.
. p.
'
.
299
Ii le majenr qnl s;oblige au prix de Ce tnblables achars, efranr Prdl:re; morr, ou marié, doit l~
prix , & fi le Mineur en doit.la jufl:e efrimation;
lamefme.
. fi le foldat Mineur efr 'tefiirnable cont1:e l'achat
d'nn che".al,
.
.
la m~fme.
fi le Mineur doit pàyer les marchandife.s prifes .
lors de fon mariage, rant pol.lr luy que pour fa
1. p. ~oo
·
.
femme,
fi le Mineur qui a a~heté un Office, peut efl:re rez. p. 3oo
. • fl:imé conrre cet achar',
fi le Min~ur qui s'e!l: dit majeur, dt refl:imable,
là mefme.
fi ·Je Mineur fils de famille e!l: re!l:itué cqntre le
cautionnement d'nne dot promife à fa fœtfr
1. p. 3 or
',
par le pere commun,,. .
�D E' S MATIERE S.
i,
Li le Mineur fils de fatnillè e(\ rcfü tuable contre le
·: cautionnement d'un .,prefl; fait poLir racheter Llll
homme·de captivité ,
Ili mefm e.
'fi le Mineur peut dlre refücué contre tous conrraél:s
de fidcjuilion, excepté comre ceux qu'il a palfrz
pour fon pere) duqi.1el il ell ~eritie r , on quan.d _
,c'dl: pour le tirer de captivité,
là mfrne.
pour.quoy le Mineur ne ptur dlrc rdlitué co1me un
cautionnement qu'il a palfé ,
là mefme.
fi le Mineur doit e!lre re!lî tué contre l'arrernement
par luy fait de fes biens , ' déja arre.p.t:.::.z par fo 11
pere,
, lie mefme &'fuiv.
s'il e(l:,rdlituable contre 'k con\:raél: à ferme, quand·
il (ouffre ldio.n d'aillèurslquc du peril de cas fortnit ,
1. p. 302
,6 le Mineur qui s'el.l: obligé pour apprendre un rn êtier, peut cfüe rc!l:itué contre l'obl igation qn'i l a
palfée pour cet effet ,
là me[me~
li lei même Mineur ay ant quitté Con Maîcre ::i v ~ nt le
. re.mps porté par ladite oblïgati.on .,
là mcfme.
fi le Mineur qui ncgocie & fait trafi ..: , eU refi ituable
co1ft re l'obl i g ~ tion qu'il a p,alfée en cette qualité,
e1; divers ·lieux ,
. l11i ?ne/me & /uifl ;
s•iJ, peuvent chanter les Pfcaumes aux lieux de joyé
, & à l'exec.ution des criminels,
I, p. 2 3 2
fi les Minifhes converris font contervez en l'exemption du payement des.Tailles & logement des
gen ~ de g~erre,
' I • p. 2 3 5
fi cenx qui fervent aé'l:ue\\emcnt ; font maintenus
d:ms les exemptions accordées, .
la "!'efme.
combien ils peuvent tenir de pe~1Gonnaircs, 1. P•
..
1 !~
en quel s lieux doit dlre fait l'exer cice de la Religion
Pretenduë Reforrnte;
' .
1. p. 2 3 l
s'il pem y avoir quelque marque d'exercice dç: ladite
Re ligion aux lieux où les Seigneurs d'tcell e , qui
ont la H •1Ule- J \1(h cc, \a font,
/11. mefine.
M inutte.t.
Minuttes ou protocol les, (i un Notaire peur ef\re
contraint de les remettre au Greffe: , qq and celuy
gui a proct z contre 111 y, le demande, pour p ren ..
dre les d traits dont i1a be foin,
. J. p. 7;
Monafteres.
,
Si ceux des filles peuvent dlre vifoez & reformez
A' 1
•
par un nDDe
ommen da[aJre,
r. p. 20 8
s'ds le peLivent ~fhe par un Abbé Comrne1;i daraire
. q ni a la dignité ,e C ard inal, la rnefine & fa ;v ;
.li l'on peut éralfiir dans une Ville de nouve::rnx
Monafkres au prejudice dès anciens, 1. p· 2 0 9
fi le contenccmel1t de !'Evêque dl: nece1Îaire pour
l'érabl . Ife menr des nonvcaux Mo na ft er es,la rnefrne
quelles form alitez il faut obfe rv er à prefcnt erd'ét:i blilTemcnr des nouveaux MonaUcres de Com•
inLmaut ez Reli gi eutes ,
1o P• 2.10
c '
la rnefrn e & fuiv.
fi l'immeuble d'un M:neur peÙt dl:re ·v endu, fans
faire di(cullion des meoblcs & desdebres , i. p305
fi le bien d'un Mi neLir doit efüe ellimé fo iva nt le
· tem ps pretc:nt, avant que de le mettre à l'eocherc ,
/
la mefrnc & f uiv.
fi Vdl:imation dl: requife à la V'ente des biens des
Mineurs par la Loy' ou r ar lc:s Doél:eurs' ' G ll par
l'ufage Ceulement ,
1. p. ; 04
fi le Mine_ur. doit efire rell:itué quand il 1tcll pomt
!idoni.:ion; Monitoire.
.
lezè ,
lit mefme.
Monition, fr, l'ocl:ro.y d'icelle eU abuliF, quand
Û celuy qui achete le fonds d'un MineLtr & de fon
e!t fair par le Juge d'Egli[e Cans pmniffion precurateur ou tuteu;, peut demander des dommages
cedenrc, & fans inlhnce s
& interells de l'év i'-l: ion du fo1'ids contre le cura..
·
1. p. 1 o.
. teur ', ol'I tuteur~
.lil)njeoire, li le Ju ge d'Egl ife. commet abüs, qll::md
_
lit mefme.
·fl la tral'i.Ca.f üon pa!Îée entré un Mineur & fon coheil nomme la perfonne dans iceluy ,
'" mefmt.
·
r
M ort.
·
ritier en forme de p;imge,Jans les folemnitez de
Mort civile, en quel cas n'a pas les m ê1ms effets
droit; quoy que faire' de l'avis des parens; 1. p. 3o5
{i le bien d'un Mtneut peut dhe vmdu fans les forqne la natu rel ie,
1. p. 77. & (uiv,
/
Mor.t des Ben::fi ciêz par qL1i, & où die do ic tfb e
malitet de droit_,
1 p. )07
fi le Mineur emancip~ peur a\ienet Con pat rimo ine,
p'ubliée ,
· .
l •p. 194
fi la noti ce vrav femb\ablc de la M'.J rt dL1 l3 e11cfi cié
fous que le Juge en aie ordonné,
là mefme.
e(t, prife de 1; k gereté de lacourte des chevau x de
s'il fam s~enquerir de la ldion, quand il y a nullicé
au concraé\: palTé par le Mit}eur >
p,oae,
là rnefme .
.
·
1. ·p. 2 0 7
·fi le Mineur peut provoquer à partage & y eflre pro- . fi la Mo ~ t ci.vile a la Litce de la natu relle, q 1. ne
aux effets civils,
l · p. 39 8
v oque ,
.
1.~ 307
Jii l'imerell d'affeél:ioh qu•a le Mineur pour les bien fi la cond.tmn:uion ·~ u dernier fupp.\ice emporte uue
M0rt civile , & li elle. a b m ême fu ~ . e po,L1r les
pacernc:ls, rend l'alieuatiotl d'i ceux nulle> 1 • .p ·
;08
.
effets ci vils que la naturelle; à l'égard des effers
h le Minellr peut donner au contrat\: de mariage à
& dr oits n awrcls,
I. P• ; 9 9
{i \ l'ex il ou .la dcportation en1porte une ent iere
liU1 tiers.
x. P· 3a 9
Mon civile ;
là rne/me~
,
.
' Miniflre,
.
fi la condamnation aux galercs perpetuellcs , df u'rie
Miniflt es de la Religion Pretenduë R:-eforméc) où
Mort civile,
·
la mefrne.
doivent faire kurs Prcfches,
1. p. 2 3 1
li la condamnation à la Mort en l'excrême de tOti S
comrrî'ent doivent ~onfoler les prifonniers dans les
les fo ppl ices ~
.
la mtfrne.
. Conciergeries
ta m:fme.
fi ·les condamnations pâr defaut & conrnmacc cm..
avec quel refpelf ils doivpn.t parler de la Reli gion
ponoicnt parmi les R omains la Mort civile, ou
Catholique, ~ .
là wefrne.
feulement la confücation des biens, a prés un ~ n
s·1ls peuvent prendre la qualité d::: ·P aŒeurs, la
d'ab(ence,
la rne/rne,
mefme.
li la Sente.nec & jllgernmt fait la Mort civile , ou
. s'ils peuvent porter robe on foutane ailleurs qu e dan s
(i c'efr l'cxecurion; · . · .
la mefrne.
le Tempk,
/Qt me{rne.
s'ils doivent renir rc: gif\:re des I3:1ptêrnes & M.ui a- · pourqlloy l'ufage aurait vainement donn é lè. nom de
' Mort civile à la conrt amn ation de Morr, fi elle ne
ges, & en foqrnir de· rroi s en trois mois des exprivoit le cond amné d::s Jél: Gs ci vil s ,
ia :•,•.~fme.
rr airs (lnx Greffes des Senéc haul1e es du relforc,
{i la More c ivi·l~ donne Ôuvcn ure·· au fi deico111 m1s,
la mrfme..
.
qu and l;h cri 1icr grevé eU mor t civi lement, I.p.400
s'ils peuv cn\ faire des mari ,1 ~es entre perfonnes C a(Î
an Parl emen t de Paris on fai r differ rnc c d e l.a
tholiques & de la Religi on Precenduë Re fo rmée,
Mort nalll relle ave c la Mort civi le , q 1and le ·
. lor (qu'il y a oppolition, & que l'oppoGtion n'cll:
conda
mné pJ.r co11tnmace ne le·prefen rc pas da ns
point vuidée,
la me{m:.
les ciJJq ans;
r. p. 40 l
·s'ils g euvcm rdider ou prefah c:i: ahc:rri aüvemcnt
I
1
.
\
I
-
a-
'
1
\.
l
- - · - - - · •")
�./
"TA. '.Bt -E
'la 1Vf.ort civile peut enre àppdlée "Vivi h~mini.r
. fapultura,
làme{liu.
·- 1fi toute.: ~ les raifons qni fe trouve'm eh la Mo rc namrelle ~u mary, p~ttr te gain de la donation de
furvie, foJ.11t pour la femn1C: l$C Ce 're.nconcrenr en
'la mort civile ·,
1. p. 4 00
,
Mouvante. .
'Si celle d'une Seig11eurie, peut eftre pre[crite·, 1-. p.
·2.'6~
·
'
·
,
.Moulin.
Si au _prëjudice èles Monlins des ha'.bita1i's d'un lieb,
la Comrnunat1cé peut délibercr èle moudre fra.nc
1
·à fos Moulins,
l • p. 2. fj'
Mu!et.r,
~n conibicn_de cas· peuvem dl:rc eon'fi[qu e-Z cenx
q ui .porccnc dc.s marchandif.ès fu.ppolées., 1. p.
:ri
ro6
.N·.
.
N
N
venc pou·rvoir,
. . . .
. 1·. p. 1'0
Noble.r, fi ~ n ma~ i e re réellc:_ils cloivc'n t p1 li cier en
dcmand a'nt pardevant le Ja,g t du deffcndeur, l· p.
68
Noblè1 , com me nt fiw que lie cone ils doivmt payer
la dixme des biens m.: ubles qu'ils ?<?lfeJent;
.
ce , confervent leurs privilegcs de NobleCfe, ·
• nonobftanr le trafic & tiegoce • pourv eu qu,'ils
s'en m·êlem de la,ma.oierc permifc aux Nobl.es ·
de ledrs pays,
_
.
'là mif"!e & [uiv.
fi la qualité de Noble , ·prife C?tn1~1e témoin dans.
l'aéte fait c01lequen~e pour la Nobldfc ou l'ufu rpation ·,
·
·
·1 • P· 175
·fi l'uforpation do Nobleffe doit cfüe prouv~e par·
t•Exrrait d'un contraél:, ·ou la qualité de Noblet
,Ecuyer Olt Che~alier aura.écé .prSc" .'là mifmè:
f { lu qualité clc ..:Notair~ déroge à Noblelfe > _ l4
mefm~ .
, .
_
.
.
:li les cnfans d'qn Noble ·, fo1:1t 'repos de rappôrr'et
des , Lettres d-e--r-chabilica~ion de dérogeance ,
quand leur pere ou aye.ul n'en a.pas fa it les aélei
avant leur nai ffitnce ~
là mefrrie. ·
'li Jes Commilfaires de Meflre de 'è arrip de C.tvalerie, d'I nfamc'rie " & Gouverneur de 'P la\·e . font
louche de Nob lefle ,
/.;,, mefriu·.
h les-Confols des Villes. ·qui ne j9Ù ifreilt p~ s du pr 1vilege de Noblelfe , doivent db e ~e c L'r.à nfur~
patenrs·, ·qnand ils ·prennent la qualité de N ublc_s:. '
'lit 11:efme.
.
·fi le N oble qui exerce la charge. de Procùrenr conjointement '> ou leparc.mem_, d'a vec ~ el e ~· Avo.:. .
ca t , déroge à_Noblelfe,
là 'mefmè&fu iv.
fi les Officiers des M.uéchau!Tcb qui onr pris la
qu aliré d'E cuyer fonr u(L~rpateurs d.e Nob)e(fe, à
1'excepcion des Prevô ts Generaux & Pr'ovincià.t1 x;
& lellrs tieu'tenails a!!ciens fcrvàns pré's leurs
perfonne~ ,
x. P· i.. 76 ·
pourquoy cous les veritabks Ger:rilshommes lonc
:. obligez de reprefenter lçurs titres de ~ o ble!fr>
& leurs Armes ,
.
La: mefrn~.
Arr~fi du Conleil d'Eftat qui a ordcW.111'é~ qüc ·r a u~ les
veritables Gencilshoinnk s, de quelque qnaH(é 8'
condition qu'ils fo jent' feront ti:Ïms de repre[enter leurs titres de N obleffe, & leurs anhi:'s, ·~ard'e
vanc.Jes Commiffa ires deputez , pour dhe com•
pris dans ks lifl:es ,, & catalogues de. ceux qui oni:
auront éréjugez de la qù a \ i r ~ requ ifr; ll.11,e{rnê.
1
Au/rage, Voye~ M archand(fe1 perfe'i .
Noble , N blejfe.
oble.r eO:anr acçu[e.z , pa·rd cv.1nr que: 1JLi ge fe dol-
1.p.1 , 9
fi les originaires des pays étrangc,r ~· érablis ep ·~r~n-
.
'
.
-
Nobles, (i le S tatut d' un--Ç hapitre de conferèr Id
Beuefi.ces à eL1x feuls-, c(t avantageux à f'Eglifc::,,
1.p.180
. '
'
fth parfa ire Nobleife dl: acquife par les Lettres de
Chevalerie' oél:toyées p ir le R'oy ,
I • P· 2. 6.8
li Je ChevaW:r d1 de ' la parf.iü'e Noblëtfo· , /},
me/me.
,
ce que c'dl: parmy les Nobles que l'Ecuyer, /~
mefine & fuiv.
·
·quel dt la fonfüon du füchelier en fait de Nobl~f
. fe >
.
1. P· 169
fi les rornriers, qui ont pris par la qual.i té d' t.cuycrs
& de. Chevaliers,;,, ont ulùrpé )es titres de No-.
bleffe,
· /.li mefmr.
Declaration du Roy; qoi vent qu'âu pays de Pro·
ven ce, où lès tailles fo11t ré el l es~ & où la qualicé
de Noble ne donne aucune exemption, -les rotu•
ri ers qui ont pris la· qnalité d'Ecuyer ?u' de C.he•
va!ier, foi ent condan'\nez à l'amende de mille
livres, le ldites qualitez rayées des conrralts) & ic
·timbre appolé à Jeurs armes laceré & rompu;
1
1
.
Nornin-ation :; Nom, Nominateür.
,..
Nomination , fi celle qui dl: faite pf\r le confd l de la
ÇomrnunaL1té à l' Evèque ~ 'pri:~aut à celle qui dl
. faire par les Contuls;
1-. p. 19d ,
Nominateurs; fi c-eu~ quiànt nommé un tuceur,, q1.1i
cll:oic folvable lorÎqu'il fur élu, font i:efpon[ablês
de fon inlolvabilité arrivée depuis,
1~ p ~ 39i ~
'
r
' & ,,, .
..
' . .
.
~'i ls font relponfables folidairertienr i
i, p. 3 9i
un parei:it p~ut prdlér Ion .nom ~. un aut~e _,,
quelles conditions'fonr rèquifes; pour avt>:r le cirre
parent, en retrait lignagcr;
1 . p. 46 8. & 469
de Nobleffe en Provence,
J . p. 27z.
en quel· cas l'accommocknicnt de Nom n 'eft pa~
Arrdl:s du Confeil d'Efiar ,,. , qui ordoni1e que (~UX
permÎs i
.. 1
L p. 468
qui foûtiendront dlre Nobles , jo!hfüront que
.
·
· Nop r:ei,
.
·.
leurs peres ou ayeuls avoient la q1.1alité de ChevaSi la mé:r.e qtii a èonvolé en lecondes Nopces , eft
lier ou d'E cuyer depuis l'an née q 60. jufqu'au
tenuë de JaiCfer. la proprieté de-la portion de h
jour de la Declaration du. Roy, &c.
1 . p. 2 7 J
fucceffion qu'eI:e a cüe de fon fils ; & conferver la
{1 la qu~lité d~ Juge Royd ; d' Ad•ocar ou de Me~ ·
polfeffion dés bièns; . .
.
l .,p. HJ
deci n, peut cfire rép~tée faire tige de Nuble1fè,
li les pe_i ncs des lecomles N opces ont liëu anffi bien
quand el le n'cft point établie par po!fdlion de la
contre le p:: re, qoe concrc la inere , .
J;i mefrHt>;
qualiré d'E cuy~r ou de Noble' s
. , I. p; 27+ · fi la mere ÎL1cce.de à Ion fils~ foie 9u'elle (e remarie
& fi eflant établie par cirres ; celle de Juge Roy al
av.un ou ar i·és la mort d'i celi.iy ; & li
te rerliad'Advocat ou de Medecin feulemenr, (r ns qnai i..:.
r_ianc qu'aprés fa m<irt , elle ne /e conCcrve çtue .
té de Noble , el ie lera cenfée déroger, 1;. mrfrne,
l'ufl1fruit j & la proprieré aux c:nfans 1 Jà me/me,
fi la qua liré de Noble homme dans les rn ~ tr.t6l:s
poutquoy 1.es 1.ècoo dcs N op,ces ~ qt1i ôtent au pere la
pem établ ir le titre de NubleCfr ,
là mc[me.
ponion de l'Jicredité de fun fils, ne luy ôrenr p as
fi les M uch rnds en détail ; on crnans bouriqucs dul'üfofrui r; .
là m r{me~
verres , (ont centez roturiers,
avoir cléru ~é à
{i ceux. qui font de !;opinion , que 1e pcre ay ant
N ob lclfc,
lit nufw,
pa!fé a de fc cu11Lks N o pces, n'a poinc de parc en
fi les habirans,de Mar leille fii(.inr negoce ~, . gr os_,
. la proprieré dé la foi;cdlion > croyenr q~'i 1 rn a
font cenfe ~ .-voir d"ti:ogé à Nobldfc , ta mefme,
l'ufufruit j
/~ mefme.
li cet
Nom,
l a m.efme.
{i
r
ne
ou
�·n ES MATI
Ë RE
s.
tà me/me & fui if.
.
ment ,
ufufrµit dl la fente confolatiort quo .b Loy
blancs dans frs
feuillets
d~s
\a)tfe
qui
.fi le Notaire
lairfe au perc ex ·luéluofA htt.reàitate ftlij, là
l'amende pouc
à.
mné
a
cond:
dl'i.-e
pèut
regifires,
.
m•fme.
I~ p ~ 7$
.
de
à
pa!fée
mere
fo}et,
là.
à
ce
.
coti1pmf
efi
pere
le
pol1rquoy
fi 1es Notaires au·x te!lamens de ceux de la Rd1g'ion • \
fecondes Nopces , qui a l'ufufruic ac couce l'herePrerenduë Reformée,, ne doivent parler de ladite
là mèfrne.•
dité de Con fils, ,
Religio~ qu'aux termes portez par les Edits· ~
en qnel cas le perc: .remarie a le choix de con!ervet
,
I. p. l 3 I
fa portion virile. de l'heredité de Îon fils , où de
li. le Notaire peu't r,~ccvàir un ~ontral\: ,parfé par lé
n:c.ouvrc:r l~uîufruic dc:s · po'rcions 'é ch:-ües à îe's
Seigneur, quand il 'cil: Grefliet en fon fief, k. p~
I. p. ~46
,
enfans coheritic:rs,
pourqlloy le pere fe remariant aprés la mon de fon
' ' '
146
li la qualité de Notaire dérogé à No'bl~lÎc) 1. p. 2. 75
fils, l'llîufruit de la portion virile , 'qlli cftoii:
Nov-eller.
·
échenë à- Îes en fans de la fucceffi.o!l de 1le:1r pcr~,
Si ceUcs de Juàinien font fucceder le pdte ~ale..
/s me(me.
leur demeure ,
·ment avec les fœnrs pour une poXtion 9·irile;, & fi
pol1rqùoy, le pere remarié avmi: là mort de Ion fils,
'à caufe de cc:, il n'a point de pan au;t poi:tions
a l'ufofruit de roure la fucccfloù de fon fils s'il a
•.• p. 345
autres eilfans,
viriles de
là mefme.
..
,
. . rrpudié Ion he.ritage,
fi ks de ci lions des N'ovelles [Hnt flriBiffimi juris ,& fi
s•il accepte fon hered1té , il n'a 'pa!i l'nfofru1r , pa~ce
ce qui y e!l: definy , p=m efüe étendu, t4 mefrne·
·q u'il foccede .à la proprieté de la portion vinlè>
,_
'
ê7- f iûv.
mai,s illico privatur par les fecondei; Nopces,
d·onne·ati
~'
Jufünien
de
•.
S
11
f':jovdle·
la
l:'oorquoy
: là me[mr~
. avant la mort de "fon fils ,
qüe les ·
veu
portion;
fa
en
d'heritier
nom
le
perc
fi le pe(ç ce!fc: par les fecotl.des NoP.ces d'efüe heri:. .
p. H6
1.
point,
font
le
ne
Càn(Htlltions
aurres
prietier de fon fils, quoy qu'il çem d~avoit la pro
étenduës
elll:e
peuvent
:en
j'l1ftin
de
Novdlcs
les
fi
I. p. r4 7
.
' '.
, té ,
I. p. 40+
d'un cas à l'autre-;
fi . les fecondes Nopces privent le }1ere de !'ufofruit
No z, Ïc.e. des biens maternels de Ces c:nfans, & fi c'dl: un
cas. ditfcrent & decidé au coùtrairë: par la No.vel- . S'il peur faire un legs à fon Convenr pour la Fabri1.p.2ij
qlle de l'Eglifed'1celuy,
l'i rnefme.
le )
. ou à fa
lites
Ad
atcur
cut
Con
à
un
faire
prnt
en
'il
s
'
'fi les peines àes fé:cot1de~ Nopcés peuvent dhe rrinefme~
1;,
·
femme;
·qui Îc s r aci.temcm à la mere par [d c:nfons , 1•
Ji ,àç
I
res
'mefme..
Ît la peine des feeondes Nopecs peUt d'i:re rerniîè
par les 11'\aris, ou par les enfaos eicpréflemem ou
. i. p: 34~
tacitenièhr > , , ;
fi la mere qtti pà'!Îè a de fefondes Nopcès ;. fans faire éli'î:è un tuteur à res è11tans,fans rendre c6mptC',
& payér le reliqda ~perd. fa dot, & bien acquis
' l~ mefme.
jufqti'ai1 fècôr.id mariage;
.
Noiai're~
~i il pèLÙ e,füè Advocât aùie ca~frs où il da point
i. p. 71
. pris d' aél:e ;
fi ùn Notaire p1repr peut recèvoii: une pro'c nrnion
là mefme.
, ,
. Il~ refign'andum,
fi les Norairc:s font 6blige'z dè tai~e Îtgner les !' 'i:i:ies, les térr\oins, & les interpeller pour cer c:ffcr;
& déclarer la càuîe pour laquelle. ils n'tinr pû
Ili 7.fhefme.
·
. Ggncr, . . .
· fi l'iriteip'eli'ation dë ftgnèr è(l: neceffairè , ~lland le
Notaire declàre 'la caufe pourquoy les parties &
1; p~ 73
les témoins n'ont pû ligner,
fi un Notaire pèL1t efl:rc contr'}-int de rememe les
protocolles ôu ininiltes au Greffe , quand celdy
qui a procei contre luy, le demande ~our prendre les e~traits des altes dont il a befoin .; lÀ
'
mrfme.
fi les Nocaires prnvent reâ\•bii: des conrralts hors
là 11ufme.
le lieu de leur établilfttnent,
ën co1nbien de cas .ils peLtvenùecevdir:des tdl:amrns
- là mejme.
hors de leur tdl:îtbite ;
1
fi un Notaire peut cohcraéter htirs fo11 rerfort,
quand il e(l; en potfdI~on dé cc faire , & res prc1.p. 74
dcceffeurs,
ac
fi les Norairts peuvent rayer des lignes ou des
mots, ou faire des additions ou renvois , qu'ils ne
là me(rnr.
foicnt figrtez par les p:mics ;
fi. un Notaire peùt servir de Greffier en nne information, quand il n'.dl poiüt commis au Greff~,
(.
·
/~ rneflne.
iux dépens de qui les Notai rés doivent d\)nher cdlà mefrné,
pie des fommations ou ceffion's ;
'1 les Notaires .peuvent dhe contraints de don;1er
des extraits ou 'connoilfance des rdbmens pendam la vie des tef\.i.1eurs , fans lcut confernt.
('
/. Partit,
ô
Objeti.
0, Éfets,
& repr,ochés contre les témoins; s"il's
dv1Vent 'cfüé t.1g:z avant le prriccz, i, p~ J IO
"- Oblats.
.
Oblars·, les alimcns leur doivent êrrc fournis par
L p~ u6
. '!es Conveni:s de fon:iatiôn Roy.de,
li Ierdits Obi.ars ay .ms rranG,gé pour ces alirncn s ~
ils prnvei1t d1:rc rdhtuei contrè la u:anL1étio1H
là m1fme.
0bliga io11;
Si celle qui eft faite pom -t'~. ch d t d'lln cheval~ par un
minem où fils de famille, à payer quand il fera
Prdl:re, mort , ou matié Ht bonne & valable ,
i ~ P· 1 99
pourquoy la prifc de C'.orps a lièu contre les Ecdeli.i!bqnc:s, pour les 00ligaiio .1s contrall;ées :lvanc
. qu'ils culfem pris l'Ordre d ; Prêrrife j 1. p. 39 j
Îi la veuve qui fe rernatiè, dl fuj: t1e aux Obliga·
tions perfon\1êlles contraétées av.111t fo11 îecond
la mefln~.
.
mari age j '
que·lle d.ffc:rence il faùt faire et'itrc les Obligarions
qu'J, re & ftiflo C()1;trahunttir, & celles qui vieil11c:nc oUicio judicü ;. & qui ont beîoin d'un jnge.:..
t p. ~!Jf.
( ,ment decLuarnire ,
fi les premiers affeét;nt , lës bieris des dcbitcurs >
n
là mefme.
fi touchant les àutfes , le creancier n'ayanr aucunë
hypotheque qu'en \iertll d'un· jagemmr , l'Obli-_
garion n'a j ~ mais îon effet que par le riMyen dei
là 1nefri1e,
juge , & de (à con.:lamn .u ion ,
l'Obligadon perfonnell_e pom crime palfe aqx beri•
là mfmï~
tiers ,fed n()n llatu~ in h~redes'
Oeconome.
.
Si celuy d\111 Chapiire â;;é de vin_w-ql1:1tre anl ·
feu icmenr; & ndn Prdhe •..0-y-.:.prornLl aux Ordre$
Sacrez , peut dhe dcclaré incapable 9e cecra
1. P· 11.
'
charge ,
Ouono11ie del' An.nare dcüe au Roy, s'il peut QèpulI J p; hi
fcr le fcrniier d'un EVêché vacant,
GGgg
'"i
''
J.
1
"
�\
·
··
.
!.. l
..OffiCM.
·
,
·Official infürué pour '.reco\npenfo de fervices, pnur·
fi ,les Officiers Roya.ux peuveht prendre les Fermes
, là rnefrne. '
publiques ,
·6 ul1c des parties efb.nt Officier en un Si-cgë, ùu
quoy petlr dlrè en Provence defütué, par le focI. p. 116
·
ceffetlr 'E véqne,
bien fon fils , l'aurce partie peut dcmànder le
declararion _qui aucorife cet ufage , & fes motifs, .
renvoy de ta caufe au plus procba111 Siegc:, _J,,
-· .
'
,·
mefme & {tiiv.
·
r. p. 117
-/à mefme. tett1 es p.Henccs du Roy en forme de Chartres:, ac'fi un Official doit dl:re Gradué,
c:n quoy les Officiaux des pùs Càufü1miers de Fr.in·
cordé::s à Meilleurs du Parlc1~1ent d'A ix , porlod . & vernes & alll'res droits
mefmt.
là
Provencè,
t<:lns ~ xernpt 1 on
?e
ceux
qe_
diffecents
ce font
Ojfi,ier , Office.
Seîg11rnriaux, dont joü:tfcnr les Confctl'lers Sedc Fqinc-:,
'
; C ouronne
r
1
&
e a M· ai-1011
'dl
~rcc~irc:s
O.fficier'i, G cenx d'un Seigneur dbnt fofpell:s , fa .
· l. p. J 8" &fuiv.
J.dl:i ce peut elèrc fufpeéb:,
.
t. P· 8 5
Reglement .de là Cot'tr, les Cha1'nbres affcmblées,
Ji les Officiers des ~ Sc:ignears peuvent exercer les
for les reculacions do1mées contre Mcffi(urslflcs
I. p. 19
. Charges d€s Communaucez,
· 1 .• p. 86
. ~refi.lens & Con fe-t~lc:rs; '
'Officier d'un Seigneur exempté par Arre!l de la
/il mefm'e;
,
Reglement pour les tail:es des droits & émolumcns
Cba1)gc d'une Communauté ,
que doivent prendre les Officiers de toures les
'ft.J' es Offic iers d~s Seigneurs Hauts· Jufl:ic1ers peu• . p 87
. J.1riCJi6l:ions dit Li Provence t, .
vcnr faire les inveùcaire~, & provilions rutèlal·
'<!Jfjicier:t, s'ils d'9ive nt addre tlèr leurs Comm 1ffi,ms
res d:tns les lieux de leur.}1rifJ ,ébon:; prjvarive;..
à tous les Ell:imateurs en generai , fans 'cn choilÎr.
lft. mefrtm
m ~ nc .1ux O:ti~iecs Royaux,
hel.
,
dcfo
les
for
d'informer
ci-.:tfcndu
eil
leur
s'il
. I" p. 96
.
. au'Cu.n ; .
fi un Officier inll:irrié pôtlr re·co1n1penfe de 'fcrviccs;.
mens, & perm is de f..iice vifices & rapporrs , &
i ·. p. 1 i ~
.
peur 1:ilre defülUé,
. l~ mifme e!r (uiv-,
· ~n adverti r la Cour.,
'O.fficièr RoyJl de: la Religion precenduë R eformée.
'OffiCier:t des 5ei gncLlrs Hauts- Ju!l:icicrs , de quel!( s
s'il doit dhc , in correéforiil, re!lvoy'é à l<t Cham'1. p. ;',f
cac1fcs, connoi dent ,
•·p. 3~L & 8+
, bre de l'Ed1r, .
OfjicierJ du P.1'rlemenr, & de la Coùr des Compce;:, ·
~/i . y do ic efl:re renvoyé pàu r les c:iulcs q. ii déperr;.
qL1dlcs places noivenc prendre) quan:l ils le crou';.
~·p. j8
.
, ~knc d,1 dà ,nainc de l'EgHe,
~ p. 5 3
vem eùle.mble ;
Ojficiir1, li les Royrnit precedent les mun;cip:iux;,
qllels habic s ils doivent avoik dans l'es Procdfions
.
' I. P· 40. & 8;
la mef!M-.
_ p11bliqùes;
fi +es Officiers 1u1J.11icipaux doivdnt preteder les
Ofji t~rl Je -la G011r de s Comptes i quels ornern::: ns
1dni Ils font en polfcffion & foµdcz
-~ lux , qL
doiv::nc ~voir quand ils aŒfü:nt feparémenr,
I. p. 40. & fuiv~ -, ·
locale;
coûtmùe
n
e
'
.
.
là mefme-.
v>ergm1e, fur
marito
colloquer
peut
lé
femme
a
l
'
.li
quel ordre il faùr obferver aux jours des Fdl:es fo;.
&; Ces d101ts,
duc
fa
·pour
>
mary
.ion
de
i'Ofliée
.
là mefmt;
.
lc:mnelles , .
1
,
fuiv.
&
396.
'p.
1.
permis aux Officiers du P..irh:inent d'.,ffitlcr fru s
met1:.
l~s
q~e,
condition
.pire
de
!one
Otlices
les
·fi
d'al.;.
· aux cerecnonies & Proccffions' & dcffenles
\
;97
1.p.
.
.
;
,
.
bles,
1-a mefm'•
Ier à l'off.ande;
les
difcurer
fat.fr
il
.J
OffiC:es
les
faiG:r
dC::
q'ue
avant
fi
(}{fi;.
aux
affigiiez
font
qne ls jours & quelles Eglifes
m~fme.
/a
!'Officier,
de
biens
autres
uls
.C
:r
affiH
pour
i,
ciers deldit-cs Compagnies
fi les Offices 1"ie font immeubles qùt pat pri v1 lcgè
là mefme & ffliv•
. a.ux ceremonies ~ ·
i. p. 46 $
'& fecurldum qflid ; . .
01Jicià1 de la Cour des Çompres , Aydes & F1nan·
. Offrir~
.
ces, & les Treforiers Grneranx de France j quel
Offrir ~ li la prelcrip:ion a heu da11s dix ans Font.rc
· odre doivem obterver, tant aux ceremonLs pu·
" 47 8.
. J. p.,
c;
cr:
.. \ d'unr:q
l c droir
,
bliq·1e.s.. & parciculi ercs , qu•en autres rencontres;
fi le drciic· d'Offrir e(\ de fa fuite · qe l'bypothcquc
i. p. 56
.
..
1-a rhefne..
quel ordre ils doivent- tenir~· l'ou'!fenure dn Col legë
fi la Ldy cùm nàtiffimi c. d~ Prit{cript. 30. vel 40à
Roya l de Bourbbn àe la Ville d'A ix , là rnefme.
wnnor, parl e au cas du drolt d'OJ.frir ôu d'un en~
qnc:I efl: celny qL1'1ls doivent garder p ~ nd .. nt Li felà me[me & f11iv;
nüi ne Saiilré ,
' "' mefm~~
'
..
gage ment j
Onclê.
gliel ordre doit c11:rc obfcrvé aux ente1reme1:s des
Oncl~ paternel 9 ~0ildoit dl:re pi:efcré pdur l~éd~C:a
Officiers de la C our des comptes & d.:s Trefotion des pµpilles; à la tante maccrnelle.no1mnécJ
, r; p.; 5 7
~
.
. ri ers ,
· x. p~ 280
I~ n1ere c:n fon tefiamc:nr, ·
par
,tio111menr ils fe doivent comporter aux parriculiersj
, • ,
Optidm ', ·
. .
·
·
.
,
là mefmt, .
76 les Officie rs des 'Seigrieurs forir exeiripts des char.i. Si celle des Prc!beiides, a lieu en êas cle rdignariari
ou de mon feulement ; quand le droit.d'Option
ge$ municipales des Communaure:î, . là mefmé;
dl: établi par les Starnrs d'un Chapicte; i.p~· 14f
li les Officiers des, Seigneurs peuvent eflre élus anx
1 • p. 8 3 ' ,li le l_lape peur dérog~r au droit d'Option; I~ p,. 14&
charges des Comc:nunautez;
·li les offi ~i ers peLtvent faire des procedures hors le fi la claufe gèns:rale de dérogation ail droit,d'Oprc:t
foffit, ou, s'il faut LIL1e tlaule fpe t ialc: , llf méfme
/Il, 1'1itfme;
lieu de leur érablilfcmenc,
.
·
•.
c!(fuiv. .
fi celuy qui rire des mains d'un Offider un prilonli let droit d'Opter dl. tbntrair.é ~u dfüfrtommun~...
nier do ir dlre condamné à l'am a nd~;, là mefmt;,
'
.
. ' .·
I'. p. 149
fi !'Offi cier qL1i a rendu les pie êc5 à l.a partie, dl:
prelumé payé de Ces peines & vac.1tions, 1. p. 84 . · fi l'Oprion dl: cdnnuë dans le droit Canbn, 1. P·
frun Officier qui a le domicile de fa ch.i rge dans
.
. .
ifO . .
un.e Ville, habitant dans une autre, & rapportant
en quoy le droit d'Opcioi1 e{l: coritrairè à la rai Ion
la mefmp~narnrel lc,
une adjudicaiion de dépe :1s; peur for e taxer fes
voyages dll lieu de la demeure où il exerce [a
en .qnel Livre des Decretales il c:ll: parlé de l'Opr1on
là mefirfe;,
la mefme.
ch a r~e ,
des Prebendes ;
pomquoy les Officiers des Parlemens ne prnvc:nt
puurquoy il cfl: dc:ffendu en France 1tai!egucr le
/4"meflm.
d1:re acculez que pardcvam les mêmes Pademens~
lixieme Livre des Dccrcrales;
là mefmt.
de·
\
\
/
�b
E s . M A T I E R E S.
Ordre ..
Si celuy de Prefirife requis par là fonclation , ell:
'ileceffairclors de la provifion, . 1, p·~ 14·4 198.
Original.
. .
Si l'exrrait d'un aél:e fait foy quand l'Orfginal ne
r. p. 1 8 i.
.
. paroill: point>
en quel cas l'Original rie fe trouv·a m point , les
· 'lli mcfme.
e:imaits font foy in antiqui.r, ·
Ornemcns.
Si le pix d'iceux .adjugé plr Sentence ck vifice
contre le precedenr polfelfeür du Bene'flce,dqfr
1, p. I ;-1
elh~ payé par le foccelfeur,
Ouvrier , Oeuvre,
,
Ouvrier- , s~ii ell: déchargé de l'obligation d.e (.&
befogne , par le payement qu'il en a re'Ceu , où
1. p. 498
s'il faur un ~appo,n d'Experts ~
s'il dl: tenu de fa befogne jufqr1es à 'ce qu'elle ait
l'à m1ftne,
,
.
efl:é receuë,
pendant quel temps l'Ouvi:\er ell i:enti des dom-:
. i:; p. 49 9
, mages de fa .befogne , .
{ile loüage cl'Oeuvres à perpetùicé dl: une efpece
de fervicude, & contraire aux loix du Chril'ria~
nifme , & s;il n'ell: pas penùis , s;il doit efüe
payé quand il ne tient pas à teluy qui a e!l:é
l'.t rtJeffne.
!oiJe de les faire ~ .
Pall<1 , Parliott;
P'
Alte dé ~'Hota li1ii . p6urqi16y deffendu à .i:oi.1.:.
. tes fortes de perfori.lies , h1efrhe à la fem. l; p. i o7
.
.
me ,
t le Paël:e appofé datis le c.ontraél: de 1nariage en;.
tre le ravilfe'ui- & la ravie, qüe l'on i1e d.(.'man:.
der.a ,poinç la dot durant la vie des pere & ~é
. 1~p. 38 2
re, efi: licite ;. . . .' .. , .
!
Ii les Paêl:es de la .future .fottceffion fom deffeni. P·4H
.
, 'dtis~ , .
fi les Paél:ions eri.tre l~ Advocat & fon .d ienr, font
, 1:p. 3i.6
' . deffenduës; .. .. , · .
potitquoy l'argumçni: de I,a PaCl:iciri de l' Advocai:
& fon clieor, ne convient pas à la quefüon fi
' le fils ~e l' Advo'car peut fe rnà!ier avec la fillt.:
là mefrnê.
.
.
, de fa dienre, .
~oi.lrquqy c;foy du l:i.it~tit n;y coi1vfont pas auffi;
Provinc~, 1~
ii/~el;çm~;.
mèfm"i:.
Prefideni: de
non plus que celuy des corittal\:s des Juges ravec
· l'JJ mrfrnç.
:leurs ji.Hl:iciables) .- ,,
.
· , , . - Pape.
,_
S'ilJpeut feul admettre la tcfignatioh .· condition..:
eferve de pénlion, 1.p.i10
. nelle~ri1êm~ ce~le àv~c r_
dequoy pe11t difpenfer le Pape en· cc qui regard,e
. · .- i. p. i 1 8
. les Relig~eux: ,
po.urquoy i1 rie pehi: dànrier difpenfe aux Rel'igiéux • poùr le. 1recouvremei1.t des biens rem:.
là mefw;e~
porels au 'pi:e'judite des p~rens;
.
, •
.
. Ptlrèatii.
,
,
Si lés Juges fubalrernes en peuveni: donner pour
àecurer '. les conuniffioris qui vierinehc ah_txtrft,
..
:t. P· 5
~
Parjure.
S'il ne fait prejudice q~ùux étrangers, &nori alix
parens lignagei:s pli.is ,prochains,
.x. P• 470
.
Pliflément.
Pierhneni, & de quelles caufes il pelic cbnnoifhe
I. p. 3 9.& 48
.
en premiere lnfrancc,
Parleme1:tr de Provence; pa.r qiiel Ro'}' ; .& en quelL p. 4.t
:
.
le année a cité étably,,
fi le Pàrlement corinoif\: de fa validite de deux
commiffions données pour unç mefme affaire
le fi.eqi: Vic~- Legat; on
··à deux ,. .perfonnes;
par
fi .cerce connoilfan.ée aP.partient au lieur Vice.~ '
I. p. 366
Legar ,
'li les Pàrlemens Îonr 1nterpretes des ·q utllions
1. p. 40 S
.
·
douteU[es,
·
'Parenté, Parent,
.
Parenté, fi ,dl~ e{\: deffenduë entre Je Juge & l_e ,
,1 . p. 5
, Greffiel: d'une mefme Jurirdiél:ion,
1i les paren~ qui ont ne gligé la pourfuite du cri1·. p.p.9
_
m·e de rapt, fontptmilfabies,
fi 1un Parent peur prefter fon pom à un autre pa1. p. 46'6
. rcnr, en .cecrair lignager,
Pareni , Î1 leur pre(ence aux •comrâêh purge la
J:. p. ; 07
-prefomp"tion de dol & de Le fion ,
.
. .. .·. ,
'Paroif!e.
.
. .
P'liroijfe qlii a faiu porter le cdrps d.\1.n deffunt dans
une Egli[e d'e Religîeu[es; fi elle doit a:voir toue
I. p. 14.)
,
, le luminaire,
Paroiffe's , li l'cftar d'icelle e.11: prcfcrit dans quaI ~p. 1 5 r
ran.ce-ans,
Pt1 1'olei.
Parpfes énonciatives, li elles prouvent 'in 'antiqui/~
.
I, p. i 8 f, .
·
· Partage.
'
,
Si ce!'i~1y qui en a ùn à faire . avec un pupille, pèut
efl:re excufé en con(equence dudit partage ;
. 1. p~ i 77- & fuiu.
.. d'acccprer un~ tutelle j
fi üne .trinfaél:ion palfée avec une; inihel.ire & fon
~o ~hedtier en forme de partage, fans folemnirez de droit' efl: rtûlle ~ qi.ioy que faite de l'avi~
. 1.p . 3b5
.
,- d(.'sparens ~ . , . . .
Ii le Partage . ~ait à çondition "qùe hm aura es
. biens ' & l'au~re l'argent; ell: bon & val'able ~ i ~
1
· P· ~07
.
..
.. ·
li le Pai:tage eft bon; quand au lieù des biens on,
donne de l'argent à la fille, pour la 1 dot, de l'a•
. · . lÎl. m'efme~
-.
. vis des parêns ;
li le Partage des iniiierirs efr valable -, quand l'avis
la m-efme.
.. des parehs y eft intervenu ,
fi le Partage eft conforme aüx Ordonnances ; /J.
. me/me.
s'il efi: conforme au Droit dvil ' & à l'hOnneftelà me{rn;;
.
.
té ,
j:iourquoy lè Partage eft appellé frater!1um ccrta·
l'à mefmt;
.
irnen'
/'#1 mefme:
Cliverfes formes de Partage ;
6 aux Parcages d;eh.u:e majnir '& 111ineur, le majeur fait la divifiort,&1e ininei.ù- choiflr,là mefm'é, fi les formes requifes aux Patrages fonr à. l';;n-bi- l'd mefrne:
rrage âii Juge ;
h le inin~l.111 peut provoquer à p~rtag~ , .&; y dhe .
· la ?nefr11e & {uiv;
,
provoqué, . .
fi le:: Parcage étrtre maje'ur & min,eür ell: valable ;
quand il y a prc:ifir évident polir le rhineur; i ~
p.
308 .
.
'
'
quand il a ela:é fait par le foh ~ . le minem ell:. re:;.
là mefme~
. fricuàble pàr le S·t anit de Venife,
li la femme mariée reclamant du partage faic ei1
' (a 1ni11orité ; è:e parcage doit dl:i:e entret~nti
la méfme~
.
jufques à fa majorité,
.
p'atrf.moine, .
.
Si le mineur émancipé peut alienei: le Gen?
t, p. 3 ~
que le Juge en ;i,it o~donné? . . ,
'"Patron~ Patronagè. .,
., .
Patronagé, li le droit d'iceluy peut eO:re pei:du &
1 ~ p. I
,
·
. ,
pre(crit,
fi quand il s'agi.t du Patronage, ~lt.iméu flatus atla mefrn;.
, .. .
#ndénduJ eft,
én 1 .q\1elle façon là pretive du Patronag,e fe doic
Lia mêfmê.
,
,
taire ,
fi ~Ja collation faire par l'Evefque fpretÔ Ptit~on&
la mefmi~
laù9, efl: nulle,
.G quand k droit de P~tronage appa rtient à un
corps d;ùfliciers ~ ils doivent s'aCfetribler; &;
t
fans
o
S-'
'
"
�'\
/
-
,.
.
/
. i. p. 190
non pas nommer fep·ar~inen t ,
aprés quel temps le Pape & fon Legat -peu-vent '
1. p. 19 1
prevenir le Patron laïque ,
fi celuy qui efl:é pourveu d'un ·Benefice 'fans pre_fencation du P~tron , -peut 'renr·rer aa mefiue
· Benefice en ex.tren~ité de maladie, fans prefenla mefm~ & faifl.
cation du Patron ,
Ji la preveùdon du Pape dt empefcbée par le
moindre ade .p our la prefontacion dn Patron à
1. p. 19i.
. . .
l'Ordinaire-,
comment la prefentarion efl: fair'e aU Bendi._ce par
1. p. 19 3
le Patron,
li pouf empefcher cette prevention, •il foffit que
le .Patron aH1'eJ Ordinar~ .pulfavuit , lÎl mefme.
fi l'on .peut cede~ 1e droit de Patr'ona.g e, 1.p' 1'96
fi le Pa-rro_nage peut dl:re do·n né ' & ced·é à un copar:ron,faas_!e confentemenc de l'Evêqt'.le) 1.p.19 7
en:qnel cas l'Evefque peut gratifier hm des pre..:
fri1tez pa~ divérs Patrons, quand il y a conlà mefine.
'. ~
.
.
, _c ours,
fi l'Evefque dl: obligé d'in!l:îrüer le prefenté par l'e
1. p. r98.
. .
.
Patron,
fi le droit . ~e Parron:rge dl: prefctit par trois colla rions faites par ['E_v efque, fans pi'eferitatio"n ,
·du Patron., quand li n'y a pas quarante-ans de1. p. 189
puis la premiere collat!on,
fi la collation fans le c6nfenteinen·c & la ·prefentà1. p. 190
, tion du Patro11, e{l: nulle:.
, fi en matierc des droi~s de Patronage, ultimui flalà mefme.
tlli attendend~ e{f,
li celuy qpi a dl:é pomvèu d\m ·Benefice fans weÎentation du Patron, peut rei1trei: au melîne
Benefice qn'il avoir relign:é en extrefuité de
lnaladie;, fans prefentation dù Patron, 1. P• 19 l
Pauvre, Pau'vreté.
i'auvrè'1 perfonn.es, fi ell~s peùveilt porter leurs
caufes en premiere Inlhncè au Parlentënt, i.
p. 39
1. p. j- 9
Pauvreté, pourquoy appellée vilitiu ,
l'awvreté' fi lors que l'on l'allcgue' 611 la doit
· i. p. 3 S3
prouver;
.
, Payement. ..
.
.
Si celuy qui e!l: fair au rnteur, efl: valable, 1. p. 2 8'4
fi le Payement d'une debte fait à Ut} mineur en
prefence de fon cmateur ad litèJ , dl: valable,
quand il a empJoy~ des deniers fuiva1ic le droit
commun_, & comme un. majeùr prudent, i. p.
' '
. 2 97 & fuiv.
fi le Payement f~it à un tuteur, Ç!fi: oori, i. p.467
fi ce!1:1y qui eil: fait à liherlrlet gràé, e.!l: pareiliei. p. 2 9 i.
.
ment bon ,
fi l'on peut prou\rer qu\rn Payement a efl:é fait paf
les crois circonftances de la Loy Proc~la, 1. p•
50 I
dation, & ptivation de fes biens,
t. p_. J I.f
fi cëête Peine ell: encouruë au fecond. 1'ù arlage , ,
la rnefme.
auffi. bie11 qu'au premier )
comment s'érabliilènr les Peines contre ks ravif1. p. 3 1;
feurs de ·filles ,
fi l'Ordonna9ce _q ui a écably la Peine de nullité
- élu mariage, fait par le fils de famille, fans le 1
confente1nem du pere, a efl:é .v erifiée, 1. p . 316
fi fa Peine de mort ell: éràblie contre le raviffcur,
·q uand '1nefmèla perfonne .r avie .cfonnei:oit .con1. p. 3·3 c
.; fentemenr au l'nariage ,
1i la Peine du rapt peut eftre •couvene par LJn 'm ala rnefrne.
· ,--- . .
riage fobfeqtieJ,1t·,
fi les Peii'1es de fecô!i.des nôpcès ont lièu au'!Ii, bie'n
1. p. 345
contre le pire, que contre la mere~
fi 'la Peine introduite en favetù de qùelque perfonpe, peut efrre retorquée contre là mefin'e
I ·. p. ·346
.
.
·perfonncr,
fI_la Peine des fecônd'es nopce·s peut e1l:re remi(e
·1 . p. 3 4 7
't_adrement à la mere par {è·s enfans,
il elle pem efHe femife par le mary exprdfémen't
J ·, .p q48
·o u .cacitern·e1u;
Penflon._
. ,
El'l com,b ien d·e cas font receuë's e'n France les pèn- n P' '1 1 o
fions 'f or lès Benefices, ~
li la Penlion impofée par le precedent poffelfeur
·d 'un Benefice doit efü·ë continuée _par le fuc• ~
x. p. n.9.& ft,iv~
.
cdfeur:.
lè fuccelteur ponrfi elle doit ê(he c'ôn'dnùée
. veu p~'r ë;bitum, d'un Benefice Cure~ 1.p~ t 3 o
il le dèvolmaire d'un Benefice Cu.l'e efi obligé de
.. . ' , la mefme.
.
.
la co11tinue·r ,
fi la Penfion flin1entaire dl de.trë fur les biens paternds:,àux Religle'ùx fort y par difpenfe, J: .p.2 i 'ô
Pere.
.
Per'é, li & qt.und fon 'confèntèmeni: efr requis ,aù
1. p. 314. & fiûrv.
mariage de·fes enfans; ,
li le Pere fuécede à foü fils égaienienc ' avec lès
freres du mefil]e lie,_ & s'il efi: au choix d'un peportÎori viri!C: •
re non rèn1arîe , ,de . ptendrë
'o u d·e s'en defül:er, & prendre l'ufofruic de la
focceffion, & laiif~r la propriecê aùx enfans,
pa'r
ra
., .
.
.
I. P" H}
fi les peines dd fewndes hopces ont lieu aufil
bien contre le Pere que contre la mere,la fnefme•
pburquoy le fecond mari,age, qui 9il:e au Pere Ja
portion de l'here~ité de fon fils) he luy ofte
l'â mefme.
pas l'ufufniii: ,
fi ceux qui font de Popinioh; qi.1e le Pete remarié nia point de part en la proprieté de la fuc.:.
c7!Iion du fils , crciyent qu'il en.a l'ufufruit, /lr,,
, . .
..
.
.
mfané.
fi cet ufufrnit èfl: la f~ule é.011folatioh que la Loy
lailfè aLi Pere ex luffucfa hitreditate fitij, 1.p. ~ 34
pdnrqtioy le Pere eil: comparé à la mere remariée,
Pecule,
. qui a l'u,fofr.uit dë toute l'hètedité de on fils, ·
Si le fils de famille qui a permiffio1i de fori pere
.
,
là me{me;
d'adminifüer le lien, en peur difpofer par do, i. p: "1-3 z. , · fi par le droit dt~ C0de .la fdcteffidrt du fils dece~
nado1i;
· dé ab inteftat appartient aux freres , & l'ufuPei.à.
là mèflne;,
.
fruit aü Pe~e'
Si les Peines de fa reg le de reprohdta impetrationè
li par les Novelles de ti!l:iili~n le Pere partage é;.
Beneficij vi-ventis , ont lieu quand le Benefite
~ galeme11t avec les fœurs pour une ponkm vid'un homme vivant a efl:é conferé à une 'pertile , & fi à caufe dé é:e il n'a point de part
207
p.
1.
;
fonne qqi ne l'a pas accepté
' aux portions viriles de fes antres enfans , lie
Peines établies entre les Lientenans Generaux,
mefme.
Subfüruts des Procureurs du RoY.• Maires, EC.
en quel cas ie Pèré· tèm;dé a le choix de conferchevins & Confuls, qui auront foufferr de nduvèr fa portion virile de l'heredi.té de fon fits,
veaux établilfemens de -Maifons Religieufes ,
oti de recouvrer l'ufofruit des panions écheu ë s
faits fans les forma lirez requifes par l'Edit dn
\ . p. 546
à fes en fans coheritiers,
î. P· 2 12
Roy,
pourquoy le Pel e fe remari-a-nt-a:ptes la 'mort di:
quelle Peine encourent ordinaireri1ent les raviffon fils, l·~~fufruit de - la portion virile ' ·qui
I. P· 3 11. & foiv.
.
feurs de filles'
efl:oit échen · à fes e11fans de .la fucceffion de
fi le fils de famille qui fe marie fans le confentel~ mefme.•
leur Pete , l ur d.e meure ,
ment de fan pcre ~ e11comt l~ . Peine d'exherepourquoy
.f
J
�1 .
MATIE RÊ ·S.
pottrquoy le. Pere,remarié avant la more ·de fr;m fils,
a l'ulufruir de tOLlte la füccdiion de fon fils ,
· s'il a rcpudié fon herit,~_ge,
là mefrne.
s'ilacc~prefon hcrediré, il n'a pasl'ufufrnir, parce
. qu'il foccede à la propriecé de: la portion virjlr,
mais illico priv11.tur, par .fon lccond mariage,
avant la mort .de (on1 fils,
là mefme.
fi le Pere ayant perdu la proprieté, par Lon fc cond
mariaae, conferve l'ufofruir, & G la NoveNe I 1 8.
. a lieu pour le Pere remarié,
1. p. 345
fi le Pere remarié qui joiiit de la dot de fa premicre
femme, doit ell:re cond amné à une ptovilion
'alimenrà_ire envers le fil's du premier lir, 1. p
348. & fuiv.
.
fi le Pere ayànt donn~ partie de fes biens à fon fils
en contraSt de mariage, au cas qu'il ne pûr demeurer <Jive·c~ ce q s arrive par là mort du fi ls
au- profü dç.s cnf;i ns qt1' il lailTe,
,
1. p. ; 5 6
fi le Pere qui dotto, encore une fois fo fil le, qui a
perdu fa dot par l'infolvabilicé de fon. mary , dl:
obligé de lur donner plus que fa legÏ1time, 1. p.
,
1 Portion.
Portion congruë , à quel Juge en àpparrient Îà
conn oi Œmcc ,
l.
ce qne "'cil: t]ue. la Portiot'l cot'lgrne
pl
I
oo
& pourquoy
elle eil: dcuë au Benc:ficié,
là mefme•
pourqnoy h connoilîance de la Portion con grùë
p,ar pruvifi on) appartient au Parlement, 1,p. 161
' fi tour ce que retire ICI Beneficié de fon Benefice,
en drnirs ccrniins doit dhi! par luy impuré à fa
Pon ion 'congruë,
li:e me{rne,
à combien ont e!l:<il reglées par les Arreil:s les Provi tîons congrues deça la riviqc de Loire, l11
rnefmr.
.
'
. ·
PojfeJ]oires ·, Poffif]ion,... ,
Poffejfoire d'L~ ne quelle en une Eglile , s'il e.ll de la
cu nnoiflàncc dn Ju ge Ecclefiafiique,
1.
p.')
Pojff]ion, en guel c~selle dl conîervée, nonobLta nt
la prelc riprioo ,
,
.
1.
p_. l 40
li le decre r de pa ificii Poffej{oribus alft1re ce\uy qui
a poilèdé ffois ans pù!iblement fon Benefice
avec on, titre colo ré,& G le fünoniaque & l'intrns
4QL
1
(onr exclus de ce privilege ,
I. p. 186. & l 87
fi le Pere, qui craint de doter une (c.:011de fois fa , fi pour po!feder un lkncfice Cure il faut dl:re grafille, peut demander les ,iaffurances de la dot au
dllé Ct:lon le concord ~ r & !'Ordonnance, I. p.18 7
pere & à la mere de fon gendre mauvais mena- . explicatio n de !'Ordonnance for ce fojec, la mefme.
ger, quand ils 1;ont reconnuë,
1. p: 40 5
fi le gradué polfelfeur d'nn B ~ nefi c e Cure dan&
, fi le Pcre a l'adt11inif1ration impunie de fes enfans,
' une V tlle mmée , a(f'ure (a Pol1èilion pai!ible
1. p. 44G> .
de trois ans avec un.titre coloré,
I. p. 1 9 5
-à quel de!fein le Pere dor1'!1c; à Ion fils, l. p. 4 5 3.
fi les P.nlcmens ont rnaintenu tels polTclTeurs , I~
& fu,iv .
,
ingrat, ·
.
'
,
l.p.458
. fi lVl Pere do.it répondre cl.es dommages arrivez par
la faùre Cie Con fils âgé d.e ttCnte ans , l. p. 5o 2
s'il dl: reîponfable d'un embrafG:ment de marchandiCes ardvé pen<lant la nuic, fon fils apprentif
_ ' s'efian~ end.~nn? ,
.
. /t!t mefmr: & fuiv ,
J> eremption d 1nil:ance, Voyez inftance.
,
Termi_Fions.
· Si celles qui font données pat les Evêques au:x Re' ligieufes, de retirer des ,fcn11nes mariées, font
abufives~
'·P· 342
,
.
Permutation.
Si la P.ermntation triangulaire des Beoefices , d~
permife,
. .
, i. p. 1 85
.
,
.
Perruquie.•rs.
1. p.
4s9
Pe(ie.
Si ~a Peil:e dl: une excufo legitime pour empêcher la
s·11s peuvent faire la barbe,
·
Fiece.
Pieces & papiers, & de la demande·de l'exhibition
· defdites piecc:s & papiers, \. J. p. ioo. & 1,0 1
; qL1and peut ell:re demandée la prefentation de~ pie.· ces,
la mefrme.
' Pigeonniers.
Si les Habican~ d'un fief en peuvent faire à pied ou
à cheval, quand le Seigneur n'a point de titre
prohibitif de po!Tdliop bu coûmmc cohtraiJ:e,
p. :z.f2
,
'
'
Plainte.
:l?ar qnell~ Loy celle d'une femnie contre ton mary.
. gui avoit maltraité [es e[çlaves dotaux , cfl:oit rc:ceuë ,
1.
fi la Pl.aime des Hclavc:s mal traitez de
tres cil:oit admife,
leùr~
p. Hi.
Maî-
·l~ mefmt:
Porteurs,
Si les Porreurs de cha:frs ,' ont pû clemancl.et à la
bais de la fomm,e qL1 iis donnoiçnt routes
~e s le 111 ,1 i1~es à celuy qui en a le do1; du Roy
C t 11,1r r
i •
l
P· 497
J. Partie.
G le decrc:t de pacifici1 Pojf Jforibu1; purge l'inhabilité ordotJnéc (eülement p:i.r les de.::rets des P.1pes,
par les Sratuts des Con cil'es & dtoirs pofüifs, &
non l'inhabilicé qni dl: de1 droit divin, I. p. 188
li l'hercrique & 'l'homme 'marié pcmvexit jouïr dL1
privîlege poné par ce decrer,
la rpefrnr.
fi l~ Po(f'dfeur d'un arric:re-fief p.cnt appeller fa maifon Chajfeau, &
peut [e qualifier Seigneur
. ou Sieur feulement, ,
1. p. 245
fi le Porfelfeur del rrrnte ans dl: repn d'exhiber les
tit(es de Con fief, au Bureau dL1 Domaine du
' Roy, ·
1 : p. 149
fi la mife de Po!Tcilion dans les biens emphiteoti•
ques ~ faure de palfer re connoilfance & donner
le dénombrement au Sei gneuc , a lieu contre
. les pupilles & imbecilles,
,
I. p. 2 JI
fi la Polfeffion doit efüe con!iderée , quand die
n'd1 pas conforme all droit ,
1. p. H· I
s'P
An traditionibJU dominia rerum acquirunt11r ,
eü
1~ p. 471
prefcriprion de trenre ans,
I.
mefrne.
.
fi le f>ere qui ·peut n:fufet les alirncns à Con fils
pour les caufcs qu'iL le peut exhereder , peut , les
refufer à Con fils pour les caufes qu'il d\ .declaré
\ •
p.426
1.
.
quel ClS la Po!Teilion de to,us · biens Cert de titre,
là mf/rne.
'
.
.
Praticiens.
Si dans les Jurildiél:ions des Seignems ies . plus anciens Praticiens ne peuvent faire aLtcune~ proce•
. ,dures,
1. p. i 7
.
p;ebe11des1
De lctu optiOt) &: unioi1 ,
1 48 & 1).O
.
Si les Ëvefques ,en peuvent avoir la nornin.atio11 ,
dans tous les t.ieux de leur Diocc:fe ; nonobflant
la polfeffion contraire ,
i, P• l . 1 i
s'il doit efl:re payé pat ceux qui perçoivent la dix-
. k. p.
PredicattUr.r.
me,
I.
Prelcgs , Voyez Le//. .
p.
14 I
'
Prefcriptiim.
Prefcription requife en r atienation des bie.ns Ecclè·
,fiaf'tiques ,
·
1. p. J 2 ~
fi elle a lieu contré un riaé }
1. p. 140
(i la Prefcripcîon centenaire dl: reqllile en faveur
de tiers pollè!f::ur , pour l'alienarien dn bien
d' Egli.fè ou fi celle de quarante ans fuffir, i. p.169
Prefçription de l'alicmcion des biens d'Eglife ,
·"'
•·
- - - -
HHhh
~
.
'
�TA B L
E
cela n'a point lie1.1 au profit du pere, conpO'Jrqnoy
'quand reqL1tfe pat quarante· ans , & q~and par
1
là me.fme•
le fils eût dû agir ;
lequel
e
r
t·
,
70
. 1. V· i
. cent.,
Pcefcriptio11
cette
èontre
retl:itntion
de
lem.es
les
li
.une
par
prefcric
cll:re
pput
iÎ l~ bien d'une Eglifc:
obrenuës par le fils de famille> doi\lent efire relit mefmlf-.
antre Eg:lile,
'jetrêes·aprés dix ans :, ,en ce que les afüons rcfcift la prefcripdon de: .quarnte ans met à LOuvert le
foires font bornées à cc temps-là, . & li t.clle eft ·
tiers acquercur des bi·ens 'Eccldiaftiqùcs, à corn•
1. p.- 4Î6
l'opinion de Fcrrcrius , ,
ptcr depuis l·c aecez du Mauvais adminifirateur:,
poul:quoy cette opinion de Ferreriusî n'a.jamais éré
'l~ mefm1.
IÀ me[mr •
fuivie,
·ri la Prcfcription d'aél:ion hypothcquairc en faveur
,fi la .Prefcription de trente ans court conére toÙtes
. . de l'Eglife-, ctl: acquife par(quarantc 'lllS:, 1.p. 17.i
fortes de petfonnd, excepté contre les pupilles,
Ji le tiers pcdfelfcui: ci~un fonds hypothcqué à une
.
r. p; 147 _
rente 'fondcre ou- confüruéc à ·prix d•argem .à'opinion de Fcrrcrius, qui limite lè: temps de la
·prefcric dans dix ans-., quoy que le crcancicr ait
rellicudon des mineµrs ·:. ·contre cette Prefcri• ·
la mefmr.
éré payé par 'le débiteur dda rente,
pdon de trente ans , à dix à.il& aprés la majorité,
}>lufteürs cxccp'tions qu•il falit faire fur cette pro:.
l·a mefme;
1-à mefme-.
pofirion >
ti Io! Prdèriprfon dt rrentê ans coure contre le mifij les aél:es qui intetromp::nr la Prefcription coqi4 me[me,,
neur:. & s~il en rcfürué;,
vrent le të:mps precedem, & li cèttc prcfcription
'h l'opinion de Ferrecius doit cllre rcjctréc , & coni'r~prcnd Con cours èle,pnis i'incefruption, & li elle
· là mefme,
ment clk doit cfhe cmenduë ·)
t, p 1 , .9 _
. forme aprés fa prèfcri_ption crHiere )
(fi la durée de -la force & de h craintè , cmpêcnc '6 la Prefcription a lièu dans dix a1.1s contre le droit
1.p.478
,.
·
ordinairemcndecour'S de la Prcfcrip'tion, 1.p• - d'offiir, .
lfi la Loy "notif]i1n_~ C. 'de Pr<e-Jcript• 30~ vel 401tmno.
220
rum 'li parle au cas du dro1c d'offrn ou d\m cng:rf1 la Pre(cl'iption a lict1 'en la t't"lé>Lt\•ance d'unè Sei'/~ rmfme.
,.
getn-eht,
2:62.
p.
t.
,
:
gneurie,
fi ·lc rachat èie·s cènfives & rentes fonciercs accordé de qLiel jour cil ;icquife la Pr-e[cri prion des medicaJ. p. 479
meùs fournis pa'r les ·Aporiqnaires, '
·au p-reneur dans fon a&e de bail; tt1rie1 quotiu, dl
. h p. 2 ·6 G fi la Prefcri prio_n a _lieu contre; _les Atrcll:s & jugcprc[criptible d.~ns lcnte1'1tc ~ns ,
1. p. :f8o
'èlans quel temps l'cxceution d'en pal\e de concraé\: ~ mens de Police>
fi la forme d'nn four cfi pre[criptible conrre le Sra•
n p.-2 67
·
. ci\ prefcrite-,
i."' p. 481
,
_·
tut de;: Provence,
ft tous les \>arlemens s'acèordént au jug·cmenc de la
en qL1el cas a lieu la Prefoiption dë ' la~nofe pu,blî•
qucfüon aprës quel temps la Prcfwprion dn paé\:e
, 'là mefmt.
que:.
de racheter ünc rente fc,nciere a lieu, lori mefm·é-.
1à rnfme.
notable!>.
diftinél:ion
prclertt)
à
juge
la
Tholofc
de
~omment le Pàrlcn\ent
quand a lieu ti Prefcrippio11 de là 'cho[~ f~1te d~n·
_
·
l'À -mi[rrii.
'lit 'fne/irrl. f
ddhncment, J
fi le rachat dé cenfive ou rcntë fonciet'e ~ cfi prêli là Prefcriptiôn de . la proprieré des arbres, qlti
fcripriblc ,,..dans treme ans audit Parlemcnq '~
ne font pas dans la d1lbncc que requiert le St.aurj
.
_ ..
t11efme.
dê: la ccrre du voiftn b cil: acquife par trente ans.1
li la même Prcfcription a lieu .tu Parlem,ent de .Pa;.
.
, 1. p• +8z.
lameflne& faiv,
. ris,
s·ïl p~llt avoir Pre.fcription contre la dil.hrite , i!Î
fi la Preîctiption court contre la femme qui cil en
·
. ,
.
_ méfme~
J p• 42 3
puHfanfe de: mary ,
fi la Prefcription des l:loi:nës eft àcquife aans rr~·mc
li pour empêcher la Prefcription de trënre ans, la.
Jà fn1fm'e~
ans; . \
I. P· 47 i
pelle dl une cxcufe legitimc ~
fi la PrcÎcriptiôn dé l'aaion hyporhequaire court
fi le, banny doit c{\re rcfürué contre Li' Pre[criprion;
tant qde le dcbitem joüic de l'! piecc ' qudy' que
-· ,
,
.
lw. mefme.
l. p. 48 ~
.
. vendL1ë,
l:i l'able1 CC du lloyau1ne empêche la Prc:fcription,;
fi la Prcfcription êft acquife par la porfeffion civile.,
~
.
;
là mefme,
. .
.
· 14 m:fme,
li la Pr~fèription court contre un condamné à mort
lfR. me[mei fi la Prefcription dC: nu Ili ré d' Arr~{l;s ~ eà ac~uifc
par conmmacc,
, la fltefme•
,.
.
par trcrite .ins;
li lorfquc la Prefcription a commencé contre un
fi elle court , quand il y a htHlité cri t• Arc dl:, iil
majeur) elle cil: continuée contre le mineur, &
/
·
,
r
tne/me, . '
. la femme mariée;thcritiers du majeur, 1.p.471
1
6 li Prcfcription .des bichs des cnfans dé famill.e, li la Prefcriptiori de la thofc jugtc court dll·jout de
la mifmê.
la prononciatitm del' Arreft,
_ dom le pere a l'ufufruit, court comre lcfdi rs en.i.
fi la Prefcriptiori je la rc;[cilion déla vente d'u11
1. P• 47 J
fans en faveur du pc:re, ·
fonds dotal ; h'ell: acquiCe que par trente ans; 1. P•
li ellè court q.uand le pcre n'a _a6~ùn ~:lroi r , ny en
·
.
, .
propricté ny c:nj fruit for les biens du fils de fa;. t _ 484
i. P• 47;
li la Prcfcriptiori a lièdaux nfurés,
l~ mefm~.
mille;
Prefoription de trime;, Voyez Crim'ti .
fi cette propo!itidn cil foivie p·ar l'opinion des do.
l'refanmti'on; Prefenté.
Vonefme.
.
.
acurs;
Si les Pr,o tnteL
diR:inél:ion qu'il faut faire for ce fujcc , /1t me[mi
1rs peuvent eftrc foi:cez à fairé com ..
· 1. p; 7d
mLm ion d'icelles,
_.
& fuiv,
fi ·la .Prcfentation dl hece!f1irê~ùlt nouveânx adjonrfi Cette propoÎttion cfl auffi. füivie ~ar les Arrdls dès
ne-tnens c6nm; ks hd iricrs en rcp'ri(e de rrocez;
l• p. 474
.
Cours Souveraines,
& rconllirution de nouveau Procureur; & non
fi quelque forte de PreCcription peut courir co11tre
la me/mi.
, 3 \lX adjo11rneméns. Încidens > .
.les fils de famille 1 tant que leur pere tfi Vivanr, en
Pr.efenilt.tion ; li l'Evêquc peut gtacifier celuy qu'il
. 1. p. 47 5
ce qui c(\ cl~ biens maternels,
;vcur des pre(enrez en mac1cre de concours , 1. p~
li cela a éce etendu à toute forte de biens, IÀ
r
1
,
,
mefme,
li la Prefcription court.coritre le fils de famille. au
profic d'un tiers, qui cl\ (ai{i de [ç:s bie~s on .de
la mefmt.
fcs drgits,
196. & 297
comment le Prcfr11té fe doit pourvoir quand l'Evê1111e refufe ' ou diffère: de · te pou,rvoir >_ /~
mdm,.
1''
�b FS ,. Mn •t i ER
Prevention du Pape.& àu Yi-Legat , 1. p. 19 ~
I~ Prevemion du Pape _efi: arrell:ée par des aél:es
la me{me.
preparatoites)
fi pour 'e mpêcher cette Prevention ~ il fuflir ' que
le Patron iiifres 'Qrdinar~ pulfaverit. la mefme.
li le~ape peur ,prevenir par une collation nulle ;,
:·
/i,- rfiefltu.
fi la Prevenrion frau.dtileufe du Pape , rénd la prolà mefme. & fuiv.
vilioii nûlle,
Prevoft.
,
Pourquoy celuy d\me Eglife Collegiale , ne :peut
fonder une Chanoinie , au prejudice des dill:ri:.
. 1 . p. 15 9
butions de. la Prevofie,
fi la procedure f~ite par !'Evêque au {~jet de cette
fündadon, peur efüe ca!fée par defaut de forla mefme~
-malicez,
li l'Èvefque-eA: obligé d'inJl:iëder le Pre(en~ par
fi
1. p. 2.98
le Patron,
la rnefme.
s'il peur y dl:re contraint)
fi ce reftis de l'Evefque{err de mife en poffefüon,
ta mefme;
& ii le Joge peut l'orr!onner ~
Prejident.
Si ceux de la ChàmJ:ire des Comptes , precedent
1. p. 54
.
les Confo.ill.ers dii Parlement ,
Pr1fldent de -Province , .s'il. pouvoir, patmy les
Ronn1ins faire des fi;mcailles avec les filles de
1. P· ~ 2
•
fa Prnvin:ée J
s
"
Prelfeance.
Comment ireglée entre le Parlertient & la Cour
des Com\Ptes & Cour des Aydes, aux entel'tei,. p. 54
mens 0Ù i.ls fe tronveronr en Corps)
comment re:glée aux conferences qui [e feront
entre les Deputez,du Parlement & de-la Cour
là rïte{m't.
·
' des AydCJ~,
,'ii le_s Officiers Royaux prècedent les municipaux, .
. .
.
. 1. p. 4'0 . & ~ 8 3
fi les Officiers municip~~1~ precëdent Id Roya~·x
quand ils, font en po!IHiiori & fondez en coût. p. 40
_
. turne locale,
fi Lieütenant Particulier condùit le Corps du
Siege 'en l'abfence du Lieutenant Principal, &
s'il precede le Lietitenanr des Soûmiffions; 1 i
Preu.fe.
fi la Preuve par . témoins des rpayerhens d'une
fomme èxced~nt cent livrès , doit efhe i:eceuë,
quand chacun des _payemens. dl: d;une ·~oin~
r~ p. 5 ri
dre fomme; - · plhticut·s .cas o\i la Preuve par t~moins dl: rejettée
ou receuë felon l'exigence du cas, la mefiné
!c
& Juif!.
- une Charge de CànfciUerynie au 3iege' & )es
Confçillers audit S~ege 'poft-ei;ieu.rem.ent.receus)
1
la mefme.
fi les· Advocats'prccedent PEnquefieur; i .• p. :.i-2
fi 'le co-Seigneur lêJui .exe~ce ali:uellefuept la Jula me{me.
. rifdiéHon doit preceder l'autre ,
~rrdl: nobMe du ConCeil d;Ellat qui regle les
~angs &tle's feancès aux ceremopies & a!fem-
y
blees publiques & particùlieres ; tant du Parle:.
tnent qe 1Pi:overite ~ Cl1ambre des 'C àmpces'
Cou'r ~é~ Wydes & Fi~artces,.,_ l'.J.lle des Pretidens
& treforiers Generaux 'de hance au Btireau
IA m!}'rne & J'uiv~
des Finânces dudit pays,
Ii les Procur~ms au Parleinent precedent les Huif1, p. 51
·
. . ·
. fie'i-~:, .·
fi la Prdf'earlcè e'n tre Confreries doit efl:re adju;.
î . p. 6 r
' gée ·à la plus.ancienne,
'
'
.
.
. f!reftati'bn.
{ . P• 478
,
\ Pt~,
•,
.. '
' . ' . ' " .~ t.
Si celuy qui eft fa !: alix miri~urs ,& enf:-i11s de fa;.
inille par les Marchands, fans. le confentement
. des perejmere,tuc·e ur & curai:eur,dl:nùl,r.p.297
li I.e PreJl: fait à tin miimtr en pays étranger) efr
i. p; 298
pi:efümé faii: ert riecJ:ffité,
,
.
- Prefth.
.
-
Pourtjûoy· t'm Prell:re mineur ,nè ' ~eût eflrè rdl:trné coiitte rlrt cautionnement qu'il a paJfé, i op. 3bi
tn quel cas peuvent e!he contraints les Prdl:res,
pour leurs d.e ptes; fur leur~ biens j fur leur tirre
_ J; p. 3.9 j
. clerical ; & fut l~urs pe~(onnes;
s'ils font exemptez de la prifo de corps ; la rncfme.
pourqu0y e~le a lieu contr'eux poitrles· ?Pligations
lit
contraé\:ées avant 1-'0rdre de Pre!hife ,
mefihe,
Prevèntioii .
. 1revèntion , aprés quel remps ie P~pê & fon Le~ gar peuvent preveuir le Parn;>n laïque, 1. p. t 9 i
· fi la PreventiOn du Pape -s efl: eri1pêchée par le
'
ri1oin~i:e aae fervant pour la prêfematicin dd
1. p. i 9 i
· P.auon à !'Ordinaire ,
·fi l'aéte commencé par l'Ordinaii:e empêche la
.
I
fuivan.r.
Privileges dit'.me ~Aile peuveh~ ei:he execptd:
par voye d~ fait; ôu li les ·Confuls d'icèlle fe
doivent pourvoir aux Juges ·pour les faire dei. p. f 05
·
- .
.
darei:,
fi les
.
)Jüel ds la prefcription dd Prefratiohs fan:>
1. p. ù7
,
,· ni.telle~ a liéu;
li les Prefra'tions anrtuelles font imprefcriptibles ;
.
Prhâieg~1.
,
Privile1,es des foires de Lyon, & de leur confer..
1· . p. 2 I
.
vateur,
Privileg~s &_récrit~ des Princes, s'ils doivent efüe
execmez . dans l'an a prés 1l'impetration d'iceux
1. p..1 S
,
à peine d'en décheoir ;
l.. mrJme-.
par,quidoivent efüe ve ~ifiez ,:
l:!n quel tas le Privilegié joüïi: de fün :priv.ilegè,
1. p. 16 S
,
tonne un autre privilegié;
fi les Privileges font foje.ts à la prefcription imi ', p. 18 2
rnemoriale '
quelle difference il a entre les Privileges qui regardent l'interefl: public , & ceux qui 1·egar.;.
t'. p. 1 8;
. dent l'interefl: particulier, _
li les Privileges fe per~ent par le hon ufage,r;p i8 ~
dans quel tdnps les Libraires & fü1pri1i1eurs peu- ·
· vent & doivent delnandei- Pdvilege d' imprih1er _& reiihprimei· les Livres, I • p. 490 &
.
·
·p. 4 r .
Prelfoantë reglée enFre PAdvocat dtt Roy qui a
Ën
Es~
·
Prix-dês drriehiet)~
Pri-:i.
adjugé p,ài: Sentence de vifite '
to1,me le preq:âant po<feJTet,tr du Benefice, s'il
1. ?'=' i·3 I
doit ell:reyayé rar le ft!cceifetir'
à combien d~it ell:re tegl~ teluy des tecbnnoi[.:,
i. p.-1 j 1
fantës & exti-aits,
r
.
P~ocedure.
Proe~dijrt de dlfcühion, {i. lors qu;elle dl: traittée
fans. appeller I.e debiteür ; elle efl: mille, i. p. 9 9
Procedure· de Jufticé , fi elle ,doit efire é~rire par le
Greffier' par une mèlinéi::ontehure fans bla11cj
.
1: p. 9 i & fuiv.
. ·
èeluy qui i1~ fçait pas ~crire , peur f~ire une
ln. rnef"!'é
Froce.dure ~e Jufl:ic~ ,
fi ,.fük Proced~res de Jufüce dn doié inertre le lieù
9 z;
1;
,
& fa datte , . . , ,
li en Prcrc'eÂtirè êriminelle l'accufé pei:it efhe, re.:.
peté l'aprefdinée de fon auditidn, & fi l'AdJ~ 'l'l}é{rni.
..
..
. joinF y efi retj~Îs;
une Prôcëdure faite de riùit, éA: bonne & valii méfml ,
,
.
labJe,
li la Procedur~ Faire. pat l;Evefqne au (ujet de la
f9hdation d'une ChanoJnie' faite par le Prevolt:
.d 'une Eglile , au préjudice des _difrribütîons de
la Prevofté; peut efite ca!fée p.ar defauc de fort.p.1j9
1nalitei ~
li
p.
Ji
/
l
- - - -
�TABLE
fi la Procedure du.Vice-Legat, omiffe medio , eft
'
abuîive ,
'(
1.p.29,1
Procez...
S'il doit dl:re1en eftat de juger, pour fonder l'apl ,op,93
pel de dén'y de.Jufl:ice ,
Proce.t. des Villes ou Commnnamez dans lefqudies
les Con fols font parries, bien que le Confolar
fait my-parry, s'ils peuvent dhe att,. irez aux
1.p.2 3 3
Chambres de l'Edir,
fi le Procez eil: une excnîe legitime' de tutc:lle, i.
. p. 2 78
,quel doir dl:re le Procez 'pour fervir d'excufe, la .
mefme.
Procureur , Pr.ocuratio11.
Pr~curet1r General êlu Parlement, comment doic
demander la · communication des. Archives de
1. p. 55
la Chamhre des Com pres ,
Procureurs , quelies lerrrcs de Chancellerie peur. p. h:z.
vent drellèr;
comment reglez avec les Officiers de la Ch.;n~dla mefme.
lerie du Parlement,
Pror:t. r ·urs au Parlement, s'ils preced.ent les Huif~
1. p 57
'
· Gers,
Prilcureurs , ~'i ls font nommez aux prefl:ations de
1 p. 58
ferm ent de vanr les Hn iffiers,
pourquoy ils font appeliez cogr.itôre r, l111nefme.
1. p: 5 9
pourquoy Dom:ni liti1,
fi l'on peur unir en(ernble les fonétions d'Avocar
la rnefm e.
& de Procureur,
Procureur1 quelles prerogatives ils onr parddfos
les Huiffiers pour les pouvoir preceder, l. p; 60
fi le Procureur de~ pauv~es precede le· premier
c
1. p. dJI
,
H u1 1er,
Procuration ad rcjignandum, fi un Notaire parent
1. p. 7?.
la p e~it recevoit; ,
Procurmr, aprés quel temps il eil: déchargé de la
1. p. 6 9
·
refiimrion des facs des parties,
là mefine.
s'il peur eihe caution de fa partie,
fi les Procureurs peuvent efl:re contraints à faire
1. p. 76
·
commt111Î Jn des prefenrations,
s'ils peuvent tenir boutique ouverte de tnarchanla _mefme.
,
d ifes,
necelfaire de reïterer la pre[entation aux
s'il
nouveaux adjomne rnens contre les Hu iffiers
en reprife de procez, & confl:irntion de nou. la mefme.
'
veaux Procureurs ,
fi les Procureurs font tenus . de communiquer ,
regler & G:Ontefl:er les Requefies incidentes,
·
là rnefme.
fi un Procure'ur peut ell:re revoqué fans en avoir
là mefme.
anparavaht conllitué un autre, .
s'il peut rerenir les pieces de la parti.e fous pretexte du payement de (es falaires ,& vacations~ la
'
rnefme, & fuiv.
quelle aétion a un Procureur pour les alimens
1. p. 7r
fournis à fon Clerc apprentif,
fi un Procureur peut declarer un appel, la fnefme.
Procurations ad refign11ndum, fi e11es doivcnr être
in/Ïnuées, avant que de les ~nvoyer à Rome,
·m
.
ell
I. p. I S7
fi l'on doit Ggnifier la revocation d'une Procuration ad refognandum , oq reGgnation, au colla-
r. 'p. 172
·
· '
·
teur",
un S_ergent pn1t lignifier la revocario~1 d'une
/.i mefine.
Procurarion,
fi la refignation efl:ant rcvoqu ~ e, le '.relîgnataire
doit efl:re rcmbourfé des frais des PtoviGons
obtennës for la foy de la~Procnration contre le
La 11efi1je.
.
re{Ïgnant ,
fi la perfidie d'tin N otaï're gui reçoit une Procuration · ad rejigna.ndum , en blanc , peut nui~c à
fon frere, qu'il a fait admern'e en verru dé ' cer~
1. p. 1 7;
te Procuration,
fi
fi une Procuration ad rejignan.dum en blanc , efr
la mefmr: ..
1:
bo111w' & valable, .
fi lt' Procureur peur rendre la condition pire, 1
p. 206
Prodigue.
z.p. 48;
S'il' peut ,e!he comparé,au mineur,
Profe!Ji on.
,
Si elles doivent eftre enregiihées au Greffe du reC1 p .. u 5
. .
fort, .
- qu e ll~ difference il faut faire entre les effets civils
qui regardent l'obl\garion en yers Dieu & la
yie Religieu(e, pa~ les vœux,. §' 'la Profeflion,
· 1. p. 2 t 8
& l'i mcrc::ft du Monafl:ere ,
fi les Religieux ricn11enr,en ce gui dt Cie con(cience, qne la Profeffion nulle.au c0mme1~cemenr,
eft nulle en rour temps-, nonoblèant la prefcri·
1. p. ·219
.
prion decing ans, .
en quei cas !'Ordinaire ·peut connoi!he de la Pro· l. p. 222
feillon des Religieux ,
, 1• •
?robihition,
,
Si celles qui font faices aux .l~eritiers dé lailfer les
biens à cerraines perfonnes, font valables. ! •
P·4H
atHorirez rapportées (i:U· cet{e matiei:e, /4 rnefme.
fi laProhibirion de difpo(er en faveur de quelque
p~rfonne, n'efl: conlîderée que comme un pre,_
ce.pte du refl:ateur, quand elle n'eft appliquée ·
l.p.!436
à perfonne,
Pr.:mjfe.
Si celle gui dl: condicionnelle, n'ef!: obligatoire
qu'apr~s l'év.e nrnient de la co~ldicion, 1. p. 246
fi les contt·aéts qui COQtiennenc Prorndfes de mariage, font obligaroîres, & s'ils donnent aét,ion
l. p.~ 1 o
. de dommages&. interefts~
fi on petit de,mander la refcifîon d~üne Promdfe
. de mariage, for la foy de laquelle une fille a
efl:~ abuiée, fous pretexte d'erreur ep la qualité
- 1 • p. 31 1
de 1a fille ,
fi toute Prome!Îe, fl:ipulation, ou obligation faire
par deux, (e divi(e en portions viriles, 1·. p. 366
maxime for la .quef!:ion precedente, & qt1ànd elle
· la rnefme.
· · ' .
celfe, ·
.fi les Promotetirs d'Office peuvent plaider ~ u Parlement , ou les Evefques prenans leur fait &
1.p.114
cauîe,
Pr.otocolle1.
Protocollu ou minuttes, fi un Notaire peut efü:e
contraint de les remettre ·au Greffe, ·quand celuy qui plaide contre luy_, le _demande, pour
prendre les extraits des aétes dont i~ a bc;foin,
. '
1.p.73
,
Provijion. .
ProviG<;>n d'un reGgnataire, fi elle doit exprimer
, le_s Benefices litigieux dont il dl: pourvet1, 1.
.
' ,,
.
.
' p' I 7
'
f . .
' .
és
rdignation
fi tes Provilions' du pourven par
infinuées
efl:re
doivent
,
l'Ordinait:e
de
mains
1
llà mefme.~
. au Greffe de l'Evefché )
par quelle declaratio11 , & en ql.1elle arinée !'Edit
du Contrôle a efl:é corrigé, pour le fujet des
t. p. 176
inGnuations des Provillo1js,
Provijiont tutelaites , fi les L_ie utenans les peuvent:'
r:renir dans les lieux de·s Seignet!rS Hauts- Jufüt. p.1.')
c1ers,,.
ce que requiert la Provi/Ïoh in formagr,~t'iofa, l•
,
p. 18 I 1
fi el!~ doit efhe precedée de_l'attdl:atioh de vie
/,, mefme.
des im p.etrans ,
·fi le forma digm1m· etl: requis en ~ot1tes Prov,ïGons,
.
'
la?» fmc. .
fi' les Provilîoiu in forma gratiofa font _perrnifes,
l •p. I 48
ii la ProviGon
e{è nulle pai:
.
,
le recell'ement des
· corps
�'-
.
r' . ~. ,J \!
\
.
S..
Dt S MATIERE
.
.corps morts des Beneficiers , fait pour prevenir
1.p. 19 1
' ~
le Pape,
li les Provilions doivent. preceder la mife en pof1. p. 196
.
fd1ion,
li celuy qui s'efr mis en polfeffion fans ProvHions,
la me{me.
en vertu d'un Arrdl: peut exercer,
Ji les Provifions obtenuës du Prince., po ur pouvoir
exercer un Office rendent majeur ccluy qui en
1. p. ;oo
ell: pourvu, _
fi le-fils du premier li.t peut demander à fqn pere 1c:marié une Provifion alimemaiœ hors la maifon,
fous, prctexte du mauvais traitement de la ·be\le1. P• H8. & [uw.
mere,
JJ.rud' hommes.
S'ils peuvent connoître [ommairemcnt des affaires
dviles entre Pefchaurs pour leur art & engins,
1.•
p. 2.4~
Pupille.
Si le Pupille a l'aél:ion de mcelle contre Îon mrcur,
capable de produirr lc:s incerefü pupillaires, & .fi
le pubere n·a que l'aéHon negotiorum geflorutp ca·
pable.dc pr-odllire les interêrs ordinaires, 1.p.186
fi le Pupille qui differe de pour Cuivre la reddition de
fon compte ,. ne peut prétendre les interefis que
/• mefrne
jufques à fa majorité,
Q
~arte.
funeraire, frelle dl deuë à l'Eglife Pa'..(.. rechiale • quand les cmerremens font faics
1. p. t.+.f
_
. dans une àutrc:,,
- Voyez F11lcitiie, Legitime & Trebellianique,
li la Q.uarre Çr;.s droits do dixme c'!l: d~uë aux Evê•
1. p. 16 s
qucs par le droit commun ,
{'"\ Var11
.
.
.f2.uerelle.
Si Je Statut de Querelle ou complainte competè ea
r. p. 471
caufes legeres,
s'il a-lieu pour la démolition des fondcmens d'un
lie !"efme.
mur ,
Quefte.
.Si les Marguilliers d'une Eglife voulans faire fa
Q.uelle dans uhe autre, & y expofer l'image du
Saint Patron d'icelle,, doivent verifier leur pofr. p. 9. & J-4fcffion,
ft elle doi t dlrc (ai te du confcntcment de l' Evêque,
IÀ
m1fm1·
R
R,ach11t.
I celuy defcenGves & rentes fo_ncier~s àcco:dJ
au preneur dans Ion a&e de bail, tot111 'luot1e1,
ell prc[criptible dans trente ans, · 1. p.166
li Je Rachat des cenfives confütuées à prix d'argent
la mefme,
cft imprcfcriptiblc ,
fi I.e Rachat de ccnfivc 011 rente fonciere , c" pre{èriptible dans trente ans, au·Parlement de Tho·
S
L~10
~~,
fi la même prcfcription a lieu au Parlement de Patis ,
-·
Rang1.
1• mrfme & fuiit.
RilN!,J & fcanco des Ecélefiailiqucs dans les Eglifes,
i. p. 8
fi le Jllgc d'~gl,ïfc en peut connoîcre,
Rapt , Ravif{eur.
R11pt , 6 les Juges fL1balternes peuvent feulement
condamner les ravilfeurs de filles à la more & nori
pas lcnr donner le choix de les ~po1;1Ccr , 1. p. 18
lt1pt , quel-le peine cl.l: établie ~~cre. les ravilfcurs
_ de filles , & quelle dl celle: qu•ils encourent ordil ;.J>• ; 11. & ; iz.
paircmcnt ,
1. 111r1;,•
...
\_
li les parens qui ont negligé la -poutÎ..citc: dn crime
I. p. ~ i?
de Rapt ' font punilfa bles •
s'il fa ll t faire diffrrcncc du R apt commis par for ée & hofli/i. more, ii'avec le Rapt commis par
-_ lia mefrü •
perfo alion & cajolerie,
li le: mariage entre le Ravilfcur & la fille ravie: . dt
/11 mefme •
bonne & valable ,
fi IJ. reconciiiation couvre le crime d•adultcre &.
1. p. 330
non le crime de Rapt,
quelle chofe dl: requife avec la limple rc:coociliation;
là tncfme.
pour couvrir le crime d.e Rapt~
fi Monficur le Procurellr qcncral cfo Rov el\ partie recevable contre le Ravitfcur, fans partie ci-..
là mefme.
fvile,
fi la peine de mc;>rt dl écablie contre le Ravi(feur,
qlland même l~Jperfonne ravie dom}croir con·
1 . p. ~ 3 t
fente ment au mariage ,
fi la peine du Rapt peut eftre couverte par ,on mala mefme.
riage fobîequcnt,
Ji la clanfe appofée dans le comraét de mariage ent t e le Ravilfcur & la ravie , ·que l'on ne deman•
dcra point la dot durant la vie des pere & mere,
1. p. ; Sz.
dt licite,
Ratification.
Si le$ Rarifica.tions ou confirmations onr un effet
r. p. 2. 6 9
·
rctroaéèif,
R~tiftc11'tion d'un al\:e yfi elle a un effet rctroal\:if au
premier contral\:, quand il ne s'agit pas de l•in1 , p. 4; S
tcrcll du tiers ,
R1compenfu.
~te: lies écoient celles que les Romains acco.rdoiem
aux pcres, ·qui donn.oient des enfans à l'Efiat &: ,
fournilfoient des Colonies à l' Empi~e, J. p. ; 61,,
·
Reconciliatio~.
I. p. 319
Si elle abolit!•offen[e ,,
fi la Reconciliation couvre le cçimc: d•adukcre • l3i
J. P· ~; o
non le crime de rapt ,
quelle cho(e c~ requiCe avec la Îlmplc Reconcilialie me/me.
tion, pour couvdr le cd me de rapt ,
Reconnoijfance.
Si le mary peut efüe reftitué contre la Reconnoif·
fance d'un augment de dot, qu•il a réellcrpent
t. p~·P f
reçu,
Si les Rcconnoilfancès pollr fomtnes non confü·
tuées en dot, fonr prohibées comme donations
entre conjoints & revocablcs par le mary,1.p.416
!i le mary peut faire refcinder une Reconnoiffancc
pa!fée à ra femme , quand elle contient une réelle
IÀ mefme.
numtration,
Reconnoijfanct de doc , Payer:. Dor.
Recreance.
Rec'ifarre~ de Bencfice, fi celle qui cil adjLtgée aL1
. pourvu par l'Evêque, à l'exclufion du prefenté
p>ar de pretendos Patrons, ef\ bonne & valable,
' fur le fondement que les deux dernicrcs collations
avoicnt été faites par l'Evêque , fans prelenta·
1. p. 188. & t 8.?
tion de Patrons,
_Reéflur.
Si celuy d'une Compagnie de Pcnitens peut dépcmfer plus que les cottes ordinaires , fans délibera·
x. P• 19 J
.
tion pi:ealable,
Rlc1'fati•n•
.
Ret11fation de Juge oidinairt par qui cloit e~re ju1. P• 3
gée·,
le Juge qui fçait quc:lquc caufe de Recufation en
fa perfonnc , doit s'ab!l:cni r,, autrem~nt le: }ngc:·
IÀ me{rlr1.
ment cf\ nul ,
li les Liemenaas peuvent palfer outre au prejudicc
d'icelle, & de fon appel de dcboutemenr, x. p. 30
RccufatiQns données contre Md.lieurs lc:s Prctidens
& Confeitlers de la Cour, comment rcglées par
1~ p. 8 ri
ks Chambres aifemblécs,
l I ii ,
1
�.T A B L· E
.
Regret::,
.
. Rrgle.
.
. : ..
celuy
de
faveur
en
lieu
a
s•Jl
Benelicc,
au
,
Regrea;.
Regle d:e p·Hbhcanàis refign'ationibrH, pourqLJoy a été
rerenu
'
cl.\
qui'
&
malade·,
dlant
reGgrié
a
qui
· 1. p. 1 74
faire,
. . 1. p. 131
en convalefcc:nce,
fi par certe Reglet le refignatalre doit publier fa
s•ily a lieu en reftgnatfon faite entre les mains de
refîgnation , & Ce meme en po!fca'iou dans fix
1, p. 1 ;z.
·
l'Ordinaire,
mois , s•il a été pourvu par le Pape , ou dans un
mciis, s!il a été pourvu par le Vice-Legat ; ou . fi le Rcgrez a lieu eri faveur de celuy qui a refîgné,,
cfiam accufé d~un crime veritabk , & non capi·
là me[me•
par l'Ordinair'e ,
· IÀ•mefme.
ta!,
.fi par !'Edit du Con.r rôle, la mife de po!feffion
s'il a lieu en favcnr de celuy qni ayant deux Bc:nefi..
. ·a prés le temps de la Regle peut dlre faite deux
fices incompatibl'es en a rc:figné' un, & l'autre luy
lÀ mefme.
jours avaqt la mort du rdîgnant,
i. p. i;;
·
·
a été evincé,
fi pour fatisfaire à la Regle il Cuffit que le rcfionaBcrdignMon
a
qui
celuy
à
ai:Jjugé
dl
Regrez
le
fi
tairê: Ce mertc en polfcffion , a prés le temps d~ lix
s'équ'il
penfion
la
de
payé
poii.lc
n'efl:ant
ndice
mefme.
là'
ans,
rrois
jufqu'à
&
Regle,
. mois de la
là meftnt.
. toit .rc[ervée ,
fi l'arricle 17. de l'Edit de Contrôle, dl: obfervé
fi en cas de Regrcz fant prendre nouvelles provipar l'in.tervalle des deux jours de la rnife en pof..
1.p.13+
fions-,
fcffion , avant le deceds du reGgnan.t, pour faire
..
. v:icqueç le Bcnefice , faute de ladite mife en pof1 Religieux, Religion , Religio1Jl!a!ra.
RèligieH'x , lî le Roy peut ca!fcr un Arrcfi qui def..
lÀ mefmè.
· .
feffion, .
fen'd aux habitans d'une ville de 'recevoir des ReReg le ie veriflmili notitia, combien il faut de temps
ligieux pour y établir Lm Houve·al1 Convcnc, qu:a:.
1, p· 20<f.
·
, en pofèe pour luy donner· lieu,
p"rés le rapport fait de l'incobmodité ou com ..
d" où v ~ enr la Reg le de reprobat'ic impètri:ltione benei. p. 2 I p
. rgodicé ,
I. p. 107
ficii vivenûJ,
que fi la
porte,
qni
claufe
&
pafr
att
nullité
a
y
il
s'
13ene·
le
quand
fi les peines de cette Regle ont lieu
Religî cufe Core du Con vent , ou dccede Cans fai r~
fice d'un homme vivant , a été confëré à.un qui
profdiion , la doc Olt panic d'icelle demeurera au
'" mefrne.
.
. ne l'a pas a'ccepté,,
I, p. 2 I J '
,
Convent ,
·
:
Regtement..
fi les Rel'igieufes peuvent faire profeffion à l'arc icle
S'ils peuvm_t'iftre faits par les Juges fobalrernes, ou
l'à m1[me.
.
_de Ja morr,
s'ils doivent feulement les faire obferver, 1. p. 4
fi l'on doit C:nrc.gifl:rer les profeffions au G, dfr. dLl
.J?..eglement provilionncl enrre le Lieutenanc des Soûlà mefrr:'t .
refforr.
miffions, & Je Juge fur la connoiffance -des répits,
li le Supcriê:ur ·d'nn Mona(kre peut donner à un
1. p. ;o
~.p. ü6
Religieux·un è:oagé perpetuc:I '
Regtirnent du Confcil d•EO:at, entre les LieLttenan'S
fuccdec
peut
p,rofeffion
fair
a
qui
Religiepx
ce
Ji
des .Senéchaux; de~ Soûmiffions, Juges Royaux~
mefme.
lÀ
.
.
À
ongé
c
'
ce
de
.~c:rru
n
e
·
P,ro:..
de
Jufüciers
Hauts·
& Juges des Seigneufs
6 un Religieux forti de Con Convent &· p\Jidant
1. p. ~ i. & fuiv.
vencc ,
Reglernent pour la tal{e d'c:s Lieutenans , Greffiersii , Contre iceJuy) doit tfl: rc ééouté; avant que de s' 4..
I~ mefm'I.
i:ri: retiré ,
& Procureurs quand ils vonc en commiffi.on >
.dans qt1 el tenips.le Religieu~ doit faire la roclama•
.
.
1.p.30
. 1. p. 2 J 7
tion de fes Vœux ~
Reglement notable du ConÎeil d'Ef\:at ~ qui ~eglc fes
pardcvanc qui elle doit cO:re faite, & fi elle 'doit efüc
,rangs & les feances aux Ceremonies , & A!Tem•
là mefrm•
, faite par procc:durc: de Jullicc: , ·
blêes publiques & panicu\ieres, tant dLl Parle
1ner.c de Provence, Chambre des Comptes, Gour .fi elle peut dhc faite aprés les èinq ans 1 fous pre"
tekte de la continuation de force & d-c comr.ain ..
des Aydes & Finances, que des· Prelidens &
l~ ·mefm.e & (ui'rl.
,
te::
.
T1·eCoricrs Generaux de France auj Bureau des
redamatiom~
ème
pour
Conèile
dn
decifion
la
fi
42.
P·
1.
·
,
païs
. finances dlldit
paffe pour loy en France> & dans les Parlcmens,
Reglement du Confeil Privé du Roy entre les Offii.p.218
ciers de la Chancellerie du Parlement c\.e Provendequoy peuc difpenf"er le Pape en ce qui r_egardé les
. ce, & les Procureurs dqdit Pademenr:,, 1. p. 6 i
l'à mefm~.
Religieux;
Reglement de la Coun les Chambres alfànblées, flic
fi la pcnlion alim'cntairè ëO: deüe for les biom parer·
les tecLifations données c~ntre Meilleurs les Prenels, au Religieux forci par difpenrç, .1. p. 110
J. p. 86
. .lidens & Confcillè~~, .
pourquoy il 'ne pem dobner difpen.fe aui Rel igieux.
p_,glement pour les taxés des draies, & emolumens
pol'lr _lé i·ccouvretncm des biens. cemporels , au
que doivent prencfre les Officiers de c9uces les Ju·
·1. p. .i iS
des parehs, ·
préjudièe
8j
p.
I.
·.
ri(diébon~ de la Province::,
confcience.11
dt
dl:
qui
ce
en
tiennent
Religiellx
les
li
Religion
la
de
ceux
~eg lement que doivc:ntobfcrver
qqe la pcofeffion nulle aù·commencemem, eft
.' i.p.u8 . & u9
Prc:tc:nduëRefori;née, .
nulle en tciut térrlps > nonobtiant la prefcription
Edit du Roy du mois de 'Novembre 16 66. fut les
1. p. 2. 1 9
·
. ·
de cinq ans,
avantages & pcivilegc:s qu"il donne à la fecondî·
li la modicité & la defl:ination d'un legs rend un
té des mariages , & à cc:ux qui fe marient à vingt
1. p. z 11
Religieux profez capable d'iècluy,
ans; ou qui one. dix ou douze: en fans vi~ns, non
Prdhes, ny Religieux, foit Gcncilshorbmes oü ft les_ Religi_:üx Prnfez. (çmt capables de legs faits
pour alimens, & aucre-s ufages necelfaircs • 16'.
1. ·p. ~ 6 I
.
.
roturiers ,
' . .
rnef'rne.
~•glem1nt du Confeil pom ks lett.rc:s de Privilc:gc
obtenuës pour l'hnpreflion, & . reimpreffion des ·li une donation c!lant faite à un Religieux forti d1.1
· Cloîcre, & fecular ifé par ré'crit de }L1füce, il la
J. P· 49 ~. & fuiv.
Livres ,
pem dem ander aux hc:riticrs de celuy' qui a ·difpo•
ti. l~s Reg1emens de police ne font que provifionlia mefme.
.
fé .en fa faveur ,
.
nels, & non tranfeunt in rem judici:i.tam, 1, p.
la .
dilputer
de
recevables
non
(ont
efl:raP1gers
les
Ji
.,..s5. & +9~·
par
monde
le
dans
rétabli
Religieux
d'un
qualité
· Regnicole,
·
·
1. p. u .t.
récrit de: Jufiice_.
Pourquoy ils ne joüiffent point des privi leges accor·
condamner
pellt
MonaLl:ere
d'un
Superieur
fe
li
comdroit
du
feulement
dez aux Fran~ois , mais
un Religeux à un bannilfonent ,, ou à la galex. P· 37
mu1h
0
''
�D E S 'M. A T I E 'il E s.
re., & s'il peut le-chl!.!fcr dc-i'Or.dre poLtr crime, ·
I •p. 22.;
fi un Rcligi'eux· Novice, ptmt- kguer à. fan · Con-.
1. p. 2 2 5
. vem pour la Fabrique de l'Eglife,
s'il peur d9nne:r à fon cm.:atcmr -ad lites ., ou à fa.
là mefine.
_femme,
fi un corps de Religieu.x· doit payer le droir d~in
dctnniré P?.!J.r bi,eNs a~qu·is en la terre d'un Seigneur, & Gce droit elHu jer à prefcri ption, 1 ,
p. 226. & u7 .
.fi les· Religfonnaircs, pcmy&nt entrnFenir qHelques ·
corref.pondances avec · les· autres P.1:ovinces , &
leur écrire, & recev·oir les appellations des au•
rres Synodes, fauf à fe pourvoir au Synode. Na1. p. i; 2
tional·,
s'il l~ur · efl: deffendu d'a!Îembler aucuns colloques;
. que durant le Synodè convoqué par permiffion du Roy, & en prefence du Comrniffaire
/À; me{m~.
deputé,
ii les Religieux qui f0nt appellez par le~ malades
de la Religion prerenduë Reformée ; doivent
fe faire accompagner d\m Magill:rar,. E(che1. p. 2 H & /uiv.
. vins, ou Confol du lieu,
Religion prerenduë Reformée , li ceux qui en
fonr profeilion, & qui fonr ér~angers du Royaume , peuvenr pctrter lenrs caufes en là
1 , p.; 7
Chambre de l'Edir,
:1'ils peuvent recufer les Juges fans exptcilion de
/), rnefmê.
. caufe,
fi le Religionaire Ofhder Royal , in correlloriü ,
doit dhe renvoyé à la Chambre de -l'Edic, lit
· mefme. & fuiv. &" 84
s'il y efr renvoyé pour caufes qui dépend~nt du
i. p.. 3 i
_
. domain~ de l'Eglife,
li le Religio1fü.aire qui n'a pour parrie que, le Roy,
doic eftre renvoyé à J;t Chambre de l'Edic , là
.
mefme.
fi les caufes de police peuvent eflre portées à la
· Chambre de t•Edii: par un Religionnaire , /11,
rllefme.
filors qu'uh R.eligloniiaÎrë a coiltefl:é de,vanr un
là mefine.
.
Juge, il peut Je recufer,
fi l'heritier d'un Religionn àire qui à approuvé le
Parlement; en peui: decliner la urifdiéèion;
J
1-à mefmè,
·
.
fi l'on doit niectre en Li ·puiftance de l' ayeulè la
fille qui a pris l'habir ·de Religion, fans le confenterhent de fon tuteur & de ·ladite ayeule ;
'•
'
..
.
i.p.214
fi l'on doit mi.die la dot à tùie Religieüfe·gui fort
d'un Monaftere poür rentrer dans un ptus. re:.
la mefmè. è!r Jl.1iv.
,
. ·
fariné > ,
fi les Religibniialres font obligez de garder les fê~.p. 2.4.f
. tes indires par l'Eglife Catholique,
.fi les Arrifans de ladite Religion peuvent ~ravail:..
Ier hors les chambres & maifons fermées efdirs
joùrs , à un mefiier dont le bruit puiffe efire
la mefrne.
entendu àu dehors,
s'ils peuvent écaler ou debiter publiquemenr de
la viande au;ic jours. que l'Eglife Catholique en ,
la meftne.
ordonne l'abfünenc ~ ~
depùis quel jour il leur eft deffendu de fonner
/a rnefme.
leur~ doches ,
0
s ils en peuvent avoir, & s'affembler au fan d'i..'.
celles aux villes ou aux lieux où il y a Ciradellà rmfme.
,
le,
fi les Religionnaires font exclus d'eftre admis aux
1. p. 2 3 3
·
Arrs & Me!l:iers,
s'ils d9ivenr cçffer de chanter leurs Pfeaumes, lors
'. que les Proceffions palfent devant leurs Temlà mefme.
·
'ples,
.fi le deyaqt de leurs portes doit dl:re netroyé &
· tendu de rapilferies le jour d~s Feiles ordon"".
la me'{Jne.
nées ,
s'ils fe doivent retirer on fe tnettre en e.llat de
refpeél:, quand ils rencontrent le Saint Sacre1. p. 2 J 4
menr dans les ruës ,
Renvoy.
Si cdlly d'une caufe, peut efl:re demandé par l' u· ·
ne des parries. _au plus prochain Siege, quand
l'auùe partie ou fou fils eft Officic:r au Siege,
1. p. ~'(ou l'Infiance efi pepdanre ·;
Rente.
fi -le ra.c har des Rentes_foncieres accordé au pre~
n r;:ui· dans fon aél:e. de bail , totia quoties , efl:
1. p. 166
p.refcripri.ble dans les rrente an~ ,
fi la Renre eft cenfée confiicuéc à prix d'argent
plûrofl: que fonciere, quand il n;apparoifl: point
la mèfme.
de l'aél:e de conll:icurion ,
quelles font les marques d'une Rente fonciere;
.
. ,
I, p. 267
li le racbar d'une Rente .fonciere eft prefcriptible
dans trente ans au Parlement de Tholofe , l~
·
mefmrô
fi la melme prefcdptio11 a lieu au Parlement de
la ?ne[me.& fuiv.
Paris',
fi la condition de PEglife pour les Rentes confi:i1.
rn ées à. prl.x d'argeht; n;efr pas plus favül"i~e
r. p, 4 7 8
. que celle des feculiers; ,
fi les Rentes obituaires font im prefcri ptibles ;
là mefme.
. Reparation .
ReparationJ d'Eg!Ife , fi le Juge Eccldiafiique eh
1. p.
peur connoifüe;
14
Repo11ft.•
Reponfe:r cathegoriques, le Procureur fpecial e{l:
obligé de Répondre cathegoriquement de fon
1. p. u4
.. ·
fait ;
qùelle diffetence il y a éime le té111oignage ~.les
/ùi'Jffme.
_
Réponfes cachegoriqi.te.s •
Rtponfei, q~1elle difünél:ion il faut faire e?tre cel"'
l~s des Jurifconfultes & d.es Em pereur·s , for le
fojet d'un proce;z particulier & les Loix faites
1. p. 407
.
. de leur moltvrn1ent ,
li au pt~ mier cas de cetre difl:i~ç:\:ipn les Répo111.
fes doivent efhe refirainres aux mefmes efpelit. me{me.
- ces & ai.lx mefmes matieres,
fi att dernier q.s i qi.Jand le Princ:e y adjoûte une
efpece,, il ne faur jamais l'étendre à une efpeJà mefmet.
ce differente;
. .· Requej/t.
"
Requejlei du Palais ; li. les Çonfeillers d'icelles
peuvent connoifite des matierès réelles, 1.
.
p..36
s1ils peuvent mettre au neant , & condan;iper en
l'ari1ande les Lieutenans, quand il y, a. conflit
la mefme, & fuiv.
de, Judfdiél:lori; _
li les Huiffiers du Parlement pe.u vent porrer leurs
caufes .aufdites ·Requeftes qu P~laj_s; 1 •p. ; 1
Req11eft.es civiles ; {i elles ne peuvenr eftre confolrées que par les Advocàts du Parlement, à
Pexclution des Adv.ocats di;:s.. Sîegr;s (ubalternes > 1, p.6S.
Req,1teftes incidences , fi. les Procurenrs les doivent
communiquer, .regler, & con.~efter, J .p.t7b
Req" :ft.c civile, fi elle efr recevable contre µn Ar·
1. p. 77
·refr donné par provilion,
fi elle a lieu contre un Arrdl:-inierlocucoire & de
recreance , quand.il ne touche point au princila m1frne.
pal,
fi elle dl recevé].ble contre un Ai,-re.fr d' Audiance,
·
la mefMe.
pourquoy elle n'a· point .lieu contre un Arreft
(à mefme•
paHy en opinion,
fi elle efr recevable contre un Arreft rendu for
une quefüon de droit , encore qu'elle n'~it d\:é
�,
TA B L .E
âgitée qne par une des plardes,l.è mt{me & faifl.
fi les Reqnefi:es civiles peuvent ell:re confolcées
,
fi une procuration Ad reflgn11nJum eri blanc , eft
là mefant.
bonne & valable,
pourquoy a efté faire la regle de pH'Pfüimdi1 1\efi1 . p. 174
·
gnationibu1,
fi par cette regle le Refignataire doit publier fa
re11gnation , & fe mettre en pa!feffion dans lite
par d'autres Advocars que ceux qui freguen" 1. P• 7 8
tem le Barreau du Parlement ,
pat quel temps elles fe prefcrivent en Provence.
la rnefme.
mois, s'il a efié pourveu par le Pape , & daris
~ quel temps les a fiXé la nouvelle Ordonnance,
un mois, s•il a efté pourveu par le Vke-Legar,
/tt, mefme,
/~'"'me,
ou par !'Ordinaire,
li en matiere criminelle la Requell:e civile ell: relà mefmt, ' fi par l'Edic du Contrôle, la mi Ce de po!feffion
cevable en faveur de l'accufé,
apr,és le temps de la regle , peut eftre faite deux
h en matiere criminelle l'accufateur ell: re cevab'e
la mifme.
jours avant la mort du Relîgnant ,
14 m [me.
en fa Requefte civile ,
Rthgùa.le
que
luffü,
il
regle
la
à
fatisfaire
pour
fi
fi la concrarieté d'Arre!l:s efi un moyen de Rr-.
des
temps
le
aprés
,
pollèffion
en
mette
fe
taire
1.p79
·
quelle civile,
111
,
ans
crois
jufqu'a
&
la-·regle,
de
mois
fix
un
contre
civile
Requefl:e
s'il y a ouverture de
me:me.
Arrell: obtenu par dol & fraude , & pour la fupfi l' .ur icle 17. de l'Edic dt.!- Contrôle eft obfervé
prdlion d'une piece importance , /11 me{me.
pour l'incervalle des deux jours de la mife en
Ji les infrances de Requefl:e civile font peries dans
po!feffion , avant le decez du Relignanr, pour
IÀ mefme & fuiv.
les crois ans,
faire vaquer· le Benefice , faute de la mife en
li la nullité en l' Arrefi: efi un moyen de Reql1elle
111 11sefme,
po!fet1iun >
1.p.483
.
civile,
fi le R elignataire doit exprimer dans fa provilion
Refignitrio11 , Refignaut, Rrfign(l.taire.
les Bmefices ligiticn.x. dont il dl pourveu, 1.
Refignation , en quel cas le Legat & Vice-Legat
d'Avignon peuvent admettre les relign;.tions
p. 17j
fi le pourveu par Relignation és mains de l'Ordi·
avec pe nÎ!on, & la claufe non alit r, 1. p. 1·0 9
naire, efl: obligé de faire inGnuer les prnvilions
ft la Relignation condirionnelle , mefme celle
au Greffe du l'Evefché , fuivant l'Edit du Conavec referve de {'>'e nlion , pem ell:re admife par
là wfane•
t rôle ,
. !'O rdinaire au V'ice-Legat d'Avignon, /À mlnr.
le Reque
preft
d'ttn
Îtmonie'
fi 011 peut induire
fi le Pape feu! peut admettre telles Relig_n acions ,
8;
1.p.1
Refignanr,
an
deniers
e1'l
fait
fignataire
là mrfme.
commectre
cenfé
efi
Benefü:e
d'un
Refignant
le
fi
Rrjignarion , {Ï le Benefîcié qni a rdigné dlant
timonie, qnand il en relignc un aucre qu'il a ,
malade , peut rentrer c·n fon Benefice , qua1 1d
Ili mefm~.
parent de Con Rclignanr,
au
31
r
p.
I.
il el1 revenu ·en convalefcence ,
Re.ftitution.
·
des
reGgnataire
.
fott
rembourfer
de
s'il efl: obligé
Rejfü•,tion en entier, quand a lieu en faveur des
frais qu'il a fa its pour fes provifions. lli m1fme,
1. p. 3oo & fui11.
minenrs ,
l'Ordi·
de
mains
les
entre
refigné
a
li celuy qni
en quel cas la Refticution a lieu contre la confef.
haire , peut rentrer en fon Bëneficei 1 . p. t 3i
1 p. ~ 1 l
i
,
·
li.on ,
çe que la Cour a coûtume de faire quand le reli toute Rell:icution efi redproque ou injufte • r,.
l~ mrflne.
fignant eft pau vre,
li le Brneficié accufé d'un crime qui n'ell point
P·4~9
capital , & qui eft veritable , peut rentrer au ·li la Refrimtion contre le laps de temps , doit efttQ
demandée dans les dix: ans , aprés la more dil
Benefice qu'il a religné pendant le crime ) J;,
i.. p. '47J
·
pere,
mefrne.
R:tenir, Retenlion.
file Beneficié qui avoie deux Benefices incompatibles , e11 ayant religné l'un & ay ant efié évin- · Retenir, con1bie11 de temps a le Seigneur pour
i. p. z.59
exercer le dro it de rerenrion,
'té de l'autre , peut rentrer en cduy qu'il avait
fi le donataire du droit de RetentÎon du Roy d'u.
1. p. 1 3 3
re'li1gne' ,
ne Boutique du Palais , doit efire preferé au re.
pourqu~y il dt obligé de rembourfer les frais que
fignar aite de celny qui en avoir l'ufage penle relignaraire a faits pour obtenir fes provi~
la mefme,
· fions,
'" mefm1r.
dant fa vie,
fi le choix de Retention , ou de l,o<is , doit efire
li le ~elignant peur rentrer en fan Benefice , fau1. p. 2. j l
accordé au ~eigneur ,
te de payement de la penlion qu'il s'eftoit redonbiens
des
Rerention
de
droit
a
Seigneur
le
·fi
là m.fme.
.
fervée, .
filles,
ou
c:nfans
leurs
à
peres
les
par
dot
en
nez
tedl:
,
Benefice
fi le Relignanr' qui rentre en fon
l• rnGme.
nu de prendre de nouvelles provilions .• ou s'il
Retour.
reintede
Semence
une
obtienne
qu'il
fuffit
·Si le droit de Retottr de la dot conftici,tée par la
1.,p. 1 H
grande ,
fille, lny' doit compm:r par le premere à
li l'on peut figner la revocation d'un,e p-rocuradecez de fa fi.ile & de fes enfans , le gendre
cion ad r ftg ;andum , au Relignataire ou au
1 . p 450
fur".ivanr ,.
1. F'• 17 z.
,
collateu r ,
fi ' un Sergent peut fignifier la revocation d'une ' 6 le Statut de Provence veut que la dot confiicuée
là·mefn~.
, par le pere à fa fille , luy retourne par le prede. procuration Ad refignandum,
cez de la fille & de fes enfans, ou Gelle. doit
fi la ReCigi1ation efl:am revoqnée le refignaraire
do it efl:re rembou r(é des frais des provilions
dl:re acquife au gendre forvivant , heritier de
"Ces enfan~, comme la dot ayanc faic fauche en
obcenuës fur la foy de la procuration contre 'le
ià mefme.
leur perfo11ne ,
I. p. 1 7 J
reÎl gnant ,
Ji le pourveu par ReG gnarion av ec la clan(e etiam 1i la dor profeél:ice conll:imée par le pere à fa fille,
rerourne an pe re fans fiipulation de Retour,
fi per obitims , s'en peut fervir pour la va cm ce
lia m-{rne & fl1iv,
1. p. 1 8 1
par more ,
fi la perfidie du Notaire qui reçoit une procura- fi la d 1) ( conltirlHie par un collateral , luy doit r~
tonmer fans ftipulation exprdfe de Retonr,
tion a . r1JignAndum en blanc , peut nuire a fon
,
lia mefme.
frere > qu'i 1 a fait admettre CI\ vertu de cette
fi 1.l Jmii prudence nouvelle accorde le Retour à
1, p. 1 7 ~
procuration ,
ti le
·
ra
1
�1
, ,_
•
·~~L.-
1·
' '
DE s
/
MATIERES~
la mere &. à l'a yeule parle predeéez de fa fille
/À mefme.
& de fes enfans.
-I. p. 4 5 I
trois raifons de cette maxime,
ti le droit de Retour n'a lieu qu'à la charge dc_s hyi
1. p. 4J i
.potheques ,
fi le droit de Retour dl: ·adjngé à la chàrge dçsii ypmheqrnu; fublidiairement, au cas gue Je·donacaire n'ait pas des biens pour faüsfaire Ion crean{}J, rnefme.
cier)
fi le pere recOL1vfant par droit de Retour les biens
donnez, dt obligé aux hypotheqnes contrac- la rmfrm.
r&s pour crime;
li la fille dotée par la mei·e pent diîpoîer r ~ r tefiame_nc de fa dot , au prc:jlldice du droit de Re1.p.453
tour,
:Ci le droic de Rerollr dloit i 11connu dans le droit
Romain, & con11üent m1i.:: donation el1:oit Faire
l); mefme; & ftliv.
felon ce droit ,
en faveur de qüi, Br- par qµelle s I.qîïc his E.m pc. retfrs ont ititroduit le droit de Reronu, 01 mefme.
fi l'ufage de Provence a étendu le droit de Reronr
en fayeur de la m'ere & a-yeu!C: fabs fiipulation,
ÏÀ rntfm1.
fi le droir de Retollt a lieu en faveur du collareral,
r. P·4J4
qlland il n'dl: point llipulé,
,
Retrait,
Si un parent prnt pre!ler [on nom à un p:irént incaI. p. 46 9
pable du Retrait ,
fi le: Retrait lignager doit cfire intenté en Prnvenci:, dans le rtfois que l' en\ cil a eu connoilfa nce;
l:. P· 470
pollr qlleHes di~eél:es les co•.Seigücurs peuvent uîet
dll Retl:ait fcodal cjlland ellês fom (epirées &
I ·, P~ 246 & 247
.
. partagées)
Retrait, fi le lignager peut eRre adjllge au fils de
• .- p. 464
famillé;.
ti le: Retrait lignâget 'C il pratiqu~ dans route la
. Fra~ce ~
I.
p.là mtfrne.
Chevaliers, one uforpé
1.
les titres de i:--foblelÎe
ii
'
P· 2 69
s
.
"
;)j
Sàcrilege.
connoil~an~e d'icel~1y dl: attribuée aux Lieu.;
Sl htenans
mtercl1te aux Juges
Cr1fmnels
.
Ro~
&
1.p.31
l·~ mefme;
y a ox ~
cles peines des Sacrileges ,
Sa1/lie.r,
·
'
5'i 1 cl1: ddfendu d'en faire fur les ru~s , par les Or·
1.p.406
donnarr~es- ,
Saifi ~.
En quel cas ell-e n'empdche point l'alienation ,
.
t.p.S?
G les exploics de Sailie fom fujets à dl:re enregi:..
1' p. 90
füez ,
fi la Sailie & ~ r rcl1: des deniers & des menble.s dl
nulle, quand il n'y a point de condamnation
I • p. 9 I
precedeiue ;
I
Salaire~
>SA.ltfirt dd Pred iêa tenrs ; fi le Juge d'Eglife en peut
)
x. p. I 4
.
prendre la conno:ffance)
Salairû d'un Predicatcur; s' ils doivent dl:r.e payez
p.1rceux qui perçoivent les d ixmes,; & fi le paye1n~ nt d'iceux el1 de la cdnnoiff.111ce dü Jt.tge Laî-
x. p.
que;
141
Savetietf,
S',ls peL1vent fdire des fouliers ne.ars'· dans.une Vil.k où il y a Mai!lrifc confirmée de .Cordonniers,
.
. ,
x. P· 48 5
S 11nd-ale, Quel ell ceh1y èlont parlent les Ordonx. p. i 1 nances & les Saine~ Conciles,
Seances.
,
Pa_r; qui doivent ell:re reglées celles des Eccleliafriques dans les _Egli(es, .
1. p.~
s'il elloit hlcdnhu aux Romaii1s ; là rnefme.& fuiv.
_poùrq11oy ks fruits ne font point adjugez an Recralr; quand les deniers ne font pas conGgnez;
Sccretatre;
En qLtel cas peut rd:tre accuré d<: cd me ; celuy d'un
, I. p. I t 7
, .
Evêque >
.
li les qLJi trantes qu'il donne doiv~nt exprimer les
1 •.p;4~t
ta rnefnu.
fomd1es qu'il a recc_uë s , •.
li le Retrait lignager pent dli:e adj1.1gê a la fcimne
Sed,tiofi!"
là rnefm~.
ma.riée _;
1
. là mefm~.
Seditio ;i popL1laires. .
l'à mefrne;
~ il a lieu en ve'nte d'OfÉ.cés ;
l~ conleuL
a
en
Fi,nances
~l
Aydes
des
Coùt·
la
fi
lé
introduit
à
si1 quels bie~s le Statut de l?roverlcé
I. p.. 5 f
Segnczw;r;
LÀ m'efm'e ;
·
noiffaüce, - ·
Rerrail: Ji~n ~ ge t ,
li le Retrayant doit donner cau tion du prix à l'a- Seigneurs feod aux, s'ils pcuv n) t en rc jugt's, I. P· ~
6tiqn!f.,rs; s'il lellr dl: dcffendu d'érablir dts Juacs
c p; 46f
, .
.
. cheteur ~
là mejmti
1. P• 20
s'i l entre eri la placé de l 'ach~teur ,
qui le lir \oient p:uens ,
s'il s penvent pre ;1 dre !eurs f'Crrni ers pour cfire leurs
li le Seigneur direél: doic de:mandèr le lods au Re.:.
la rnefme; , Procureurs Jurildil\:ionnels,
là mcftne.
·
u·,1yant ou à l'achereiir ;
fi le Rerrayam s'expofe volonrairemént au danger
Se gneur feodal combien a de temps poLJr t ccc1,1ir,
& peril de l'éviél:ion, & s'il peut demander eau:.
.
·,
j; p. 2 39
tidri dLt prix qu'il rembonrfe à. l'acheteur, 1 :p.46 j
pourquoy il ne peut faire la fonll:iofl de Juge aux:
1. p. 140
caufès de res valfaax,
fi lorîqa'il ne rembourre point le prix dans le terme étably par la Sentence, à 'Peine de 'déchean~
li le Prieur do it recomm111.k r le Seigneur 'aux prie•
ce, il dl: écheu dé6niriveri1cnt , & s'il peut efite
res publiques des habit ~ ns;qLiand il fait le Pro[ne;
là rnef'rne.
14. mtf111P.
receu à purger la. demeure,
fi en mariere de Retrait lign ager toutes chorcs doi·
à quel Jnge appartient la connoilfance de cette
vent ellre g:udéesfa1mmo jure, ld mefm~ & fr1iv:
là mefme.
.
. aél:ion;
li le Retrayant ,doit venir cum facco para.tus , I •
{j le Seigneur feocl al peut obliger les ' ConrL1ls de
(on fief, de luy dèLiimdcr pcrn1iffi on de s'aîp.468
co'mbicn l'aéèion du Retrait . lignaget dLtre par le
~ frmbler ponr f:iire lelirs deliberations ~ r.p;241
i. P• 46 9
fi le Seigneur doit dlre honoré par le Vicaire dti
Srarttt de Provence ; ·
1 pour la repetitibti dn Retrait lignager
G l'aél:io%
, '"' mefme.
li eu ;
doit durer plus long-temps que celle du rerrai1, ' s'il dl: dcû honneur au Seignettr ~enlier pH ce~uy
'
ltt. mef'me,
-là mefrne.
qu i le do ir ,
, &
cotnplainté
Oll
qderelle
de
S:arur
de
[',1ébun
G
mfme.
L~
fi le Reciait e{l: de droit divin,
conval1àl
le:
pJr
impn:ée
dhe
pwr
,
eté
nonvell
Rede
quand commence l'al\:ion en repetitiori
I. P· 211 1
là me(rne.
. tr.e fon Sc ignrur,
traie,
mur~
aux
pofierle
une
faire
de
droit
a
fi le Se ianeur
Roturier1.
.
b
la rnefrne.
dn lieia,
Si ceux qt1i ont pris fa qL1alité d'Efcuyers & de
~
c.')
j\KK.K
/, Par#:.
l
- - --------
/
,.
1
.
�TA B L E
li le Seigneur peut eO:re Jllge en
la Caure de lès var
1. P· i.40
faux,
fi les Seigneurs peuvent cfüe accufez par leurs vaf1. P· 14z.
faux,
fi les Seigneurs de fief établi<fent les Offi :iers de
Jullice, à l'exclufüm des J t1acs, & fi lefd:cs Tnges le p·euvent faire en cas dt neceffi,é, 1. p. 2.44
s'i1s peuvent inte rvenir
fi
'
ft
_
li
en cau(e ' lors qn'ils pr énnenr le fa.it & caule de leur Pron ireLir · Jt1 •i ld•.;tionnel, & fi les Fermiers des droits Sc• j!.ne llla mefme.
riaux one \c me•inc: poLlV L>Îr ,
le Sc:ig11e,,r pcttr -eomr:iindre Ces va(Taux de pe> r·ter les droits Seigneuria.ux au princi p .~l mauo i.r
1. p. 148
de fan fief•
le Scig,1cnr peut obliger le v.1lftl dt luy don!ler
un ' dé110mbrernent de Ces biens , & de luy t"X·
lamefine..
hibcr Ces titres, ou l'équ iv.1lant,
le Seigneur diml do it efhc prcfe cé pom le s luds
& droils Sei gneuri aux, au vendeur pour le prix ·,
1.
p.
16i.
s,min11ire.
'Si les Archc:veîqnes m1 Evelq·1es font obligez d'en
d rdîer ou infürner d,rns leurs Dioce les, & de
p:i11rvoir à la fond; ition & èlon.uion d'tccu'x par
. un ion de Bc:ndic::s, 1affignations de prnGons
l. p. i. '1 ·1 • . & fuitJ.
ou aucrcmenc, -Smten(e.
Si les Greffiers des Evelqlles doivent pt:ibller & en·
· reg i ~rer les Sentences d'excommunicacion ;,
,
I. p. ro
.Sentence arbitrale, .fi les Lientenans peuvent con•
I. p. 29
,
n ,>i(t, e dd'cxecucion d'icelle,
S1t1ùnteJ , Gelles ne doivenc pas efüe incertaines·;
ny les condamn:.ltions rapportées aux fommes
1. p. 63
demandées,
fi la publication des Semences pellt dhe rctadéc
là mefme-.
faute de payement d'épices,
·fi les Sentences de viÎtce des Evelqqes doivent ell:re
exc:cnt ~ès 'de l'.tutorité du }llgi: (ecnlicr;, lit mefm'e.
fil'.tppel d'une Semence executée pellt efüe . receu,
.
. 1. p. 64
tî les Sentences renduës aprés midy en 1tlaciere cri'tà me/m'e.
mineUe Con ~ huiles,,
fi b SemeiHC de procéz exti:aordinaire r~1~duë un
1. p. 66
jo:1r de Fd~e, c!1 nulle•
arbirr ~ les , qnand l't:xecucion en dl
. L p. 9î
recardée p:ir l'appe l ;
fi la Sentence fait la mort civile; ou fi c'eft l'exe~
l• p. 399
.
cmion ;
fi la Sentc:n cc doit efhe conforme à la dcm .tnde;
Senten,eJ
1.
SI
P·A4°
Separation1
.
celle des pe1Conncs m.i1 iéeS. fons informatien
portant d,cGll.ement de don;wons re ciproqt1 r s, cri
1. p1 ;A9
cas de prcdeceds , efl oui e i
li les Separations volontaire~ .des mal' rz , '.une
là mefme,
nulles,
fi les Notaires peuvent rècevoir les Sep r ~ ti •ms de
corps; qnand elles ne font p':1s ordo nn.ées p.u le
la mefam & fu•v •
. M .tg ifirac,
fi le defüte ibent teciptoCll1t des Don:nio11s, en c.is
de predcccds, efi val,.,blc; à cauCe de \'.11 , erc1culà me}mr;
de ,
fi les mei1a cc:s faites par le ri1ar y à la ferhtn r ; lune
éaules ft ,ffiCnres pour la Séparation de coqfs·&
de biens, & s'il fa ne un ;i,[{rnrar à b vie; 1. 1J •)}o
fi les ferviccs du tn ary , donnent lieu à l 1 S p 1r ., là me.font.
cion du corps ,
fi b femm e peut dem:lnder fa Separarion de coi ps
& de biens, pour les extravagances , ·& 1, s '>li! r.1 1, p. ; ) 1
ges ,dc fon nu r v jaloux,
par ·~11 c i s Empereurs o ne dl:é faites la Loy corifa1;fu
C. de repudiis, & la Novc;lle 117. qL1i ordonnent
la Scparation de corps de la ·remme po4r les feJ. p.' 35 2.
vices du ma·ry ,
quels .font les cas de fevices exprimez pAr lad ite
la me(me.
. Loy COl'l{enfu '
1.rrefl:s des Cours Souveraines , ql,li 'ont ordonné
des Separations pour les fev icef des maris , /à
I
mefmr.
·
Arrelt rapporté p~r Antomne , ~r lequel un mar_y qt1i avoit battu fa femme, endanc le proC( Z
de 5ep:irJ.tion, fut co 1~ d.tm11 ,à demeurer per..:
Viét >' , pon r y
peme llemenc an Monafterc de
la mefrnè;
. Lire penirence,
trois Arrc·fis rapportez par Monlieur le Prdhe fL1C
la mat iere des Separations, & cc qu'ils ont juaé,
0
.
là mefmt.
c~cm~1tc · memorable arrivé depllis peu for le ft .jet
de la Srparadon d 11nc femme q11 i fu t obl igée
par Arrelt de retourner avec ron m iry, 1. p.; J 3
pourquoy le fils de f1mille nurié , ne pc1 1t fe lqutû d'avec Con perc, fons fa perrn .lfion, qu1>y
que la Separation air dlé O:ipulée en cas qt1'ils
r. 1-, ·,) 5
ne pll(frm vivre en(e: l) hle,
·fi l'inrerdic de liberis e."'hibendis, compet e ;1u pn e
con t1e le fil s, qui s'c:ll; lcp 11é.ct'«vec luy~ la mtf1
me. & fniv.
'
,
Scp .1r:ui o11 du fils d'avec fon ·p·ere, eft per~1i1 • f· . ; j 6
fe par la Lny ,
po11r qudlcs r.ùfous il dl pèrmis au fils de le ·.; q J,l•
!.?. me/me.
rcr d'avec Ion pnc,
li le cas .de Separacion du fils d'.1veç \e perc , ll1 pu ...
lé d:ins le cornrad: de rriariage , ai:"r1ve p-•r (a
l p. 357
.
.
mort.,
Ji Ulle bru peut quitte!: la t'naifon de fun beau-pere
fans fojer , quand merrne il ferait füpùlé d.111s le
coimaé\: de mariage' qu'au cas qu'ils ne puifent
demeurer cnlemblc, la SepJration aurait lieu,
)en feparcr,
& (i elle peut ob igcr fon ma1y de &
.:fi la
là mefme. & faûv.
..
pourq uoy c'dl: Llne chofe fichcufe:, qué de feparci:
le mary d' .ivcc fa femme ~ & le pere d' .ivec Cori
1. p. ~ i 8
,
fi!s ,
fi les excez donnent lieu à la Sc:pai:ation de ! 1 bm
lli me[me•
·
.
d'avec fo1'1 bean-perë;
fi le ca'.s de-4 cau(e llip!1lée dans le contraé\: de mariage, qu'ils f> 'e puff:nt derneLJrer enremble , a ; ri•
vant:. (a Sep~ ra r i on d'oie avoir lict.l ,
. ~a
mefrne.
, fi la Sep:i ration clhhr legitime, le m ~ ry peul pre·
tendre la confiJcation âe la: dot . de fa femme;
1 • P· Hf
..
. , Sepu':wë. . · ,
.
Si elle doic elhe faire en I' Eglite Parcfchiàle, 1. p; 14 5
li en cas de choix elle peut d1:re faite ai lleurs q11'cn
la ~tiefme.
,
la Paroi Ife,
fi chacun peut choiGr fa Sepulture où bon luy
Ut mefme,
femble,
. fi po.ir lè droit de Sepnlèurt le Jli ge peut dcce, ner
1. p. 144
.
contrai nte ,
G les Eccleri ·fiiques peuvent prendre pour \e choie
de ' eri11 !ture, cc qu'on leur d01rne gratliitetùem,,
.
•
/~ mrfinè.
S que/ire;
.
.
Pourq1.10y le~ F rmiers & Mérayers doivrnt dlre
plnr oll établis Seqndhes que les au res, i. p. 90
fi tm Exaé1:e•1r ou Trcforier public pC::llt dtre éra~
Ut rnefme.
b1y 5rqndhe,
fi cl 1y qu i :i procez avec le · ereancier on le debi".'
rc" r , le peut faire déch:1rger du Sequefüe , /~
·
m frne.
dan, q11 r l rcl'lws celLJy qL1i dt écably SeqtJrllre, fe
là m frm.
doir ·aire déch 2r !.!er ,
Gl'.explnir d ~ Sr q11cltre non figné par deux té •no11)s,
tlt. rnefme.
ou p 1r le Scq11dhe , cil nul ,
fi Ir S ·q11efüe efl tuûjours le plus'proche v01li11, {,~
mefmt.
�7
D E S M .A T I È R E S.
fi rrois Sequeftrations déchargent d'u'ne quatrjé-
la mefme•
.vice demandé dans l'Egli{e ,
Ser viteur , s' il peut eftre cémoin contre fon M aiJ. p. 9 I
,m e ,
1. p. 1 0.4 & fiiiv .
fl:re,
à quel âge le Sequeftre peut efüe déchargé de la
Seriiteur qui. qui tte fon Maill:re avant le term e,
la me{rne.
conrrainre par corps ,
s'il doit pa yer l'amend e de vingt· cinq liv res
fion peut contraindr e les Confols d'dl:re Seque- ~
1. p. 5 oo
porrée par le Sarm de Provence,
/p. mcfme.
lhes,
ii une Communauté deputéc Sequellre des frnir s· fi le M ai fhe ell: re îpon fab lc des dom mages qui arri_v ent de ce que fon Serv \reur a jer té par fo s
de fon Seig11eti·r, dl: recevable à en demand er
fe ne!hes de fon lqgis for une ruë paifame , la
. 1. p. 2<f ~
' la ~ écharge aprés la recolre, · .
mefrm: & fuivaniu .
Ji ks va(faux peuvent e!hc éleus Sequdl:res des
fi ün Mai fhe a droir de r epecer les aliméns & me. fruits failis de leur Seigneur, la ~efme .1 & fuiu .
d icam ens q-u'il a fournis à fon Serv ite ur mapottrquoy fa décharge d'e!l:re Sequeltre de fniits
1. p. 5 o 1
.
e(l: mal demandée aprés qu'i1 s ont e!l:é cueillis,
1 lade ,
éj u ~ice
pr
au
faire
rien
peut
ne
l'on
ft.
,
Servitude
1. p. 2++
d·e celu y qui a' un droit de Servicud e , 1.jp. 39 .z.
fi les Officiers de ull:ice peu ven t e!l:re établis par
Se vices, fi ceux qui font alleguez par la femme
les Seigneurs de fi ef, à l'exclu fion des Juges · ,
pour dl:re fè pa rée de fon mary, font foffifans,
& fi le{dirs Juges le peuvent faiL·e en c as de ne& li la permiffion donnée par le Juge de fe
là mefme.
cdlicé,
pourvoir par Monitoire pour la preuve d'iceux,
. Sergent.
1. p.342
dl: abufive,
S;ils doivent permettre que' les parties foient
li. les Services dn mary donnent lieu à la feparation
prefentes , quand ils font des emprifonne1 . p.350
de corps,
1.p.66
·
mens,
par quels Empereurs ont dl:é faites la Loy confenSi celtty qui s'dl: abfenté de la ville fans ·permi{[u C. de repudiis, & la Novelle 1 17. qui ordonfion du Lieutenant,' peut dl:re condamné à
nen t. la fep aracio n de corps de fa femme pour
1. p. 7 5. f!r fuiv.
l'amende,
I. p.i 3 5 .z.
les Se vic es du mar y ,
s'il le peut dl:re pour avoir refofé d'executer une'
quels font les ·cas de Sevices exprimez par ladite
1. p. 76
.
commiffion,
la mc{rne.
Loy confenfu,
s'il peut prendre avec luy d'autres ·Seraens .en exord onné
ont
qui
,
Souveraines
urs
o
C
des
Arrell:s
m!fme.
Là
v
,
ploiél:anr,
rneftne.
la
es,
c
Sevi.
pour
{eparations
es
femblabl
ouquj
Serge11t
le
amné
cond
e!l:re
à <-1uoy doic
.
S igner,
là mfme.
tragc la partie qu'il ex ecnte,
Si les Notaires font obligez de faire .ligner les
fi un Sergent qui a connivé à l'ev aGon d~u11 prip arries , &{. les tét'noins , & les interpeller pour
, fonnier, ell: refponfable des dépens, do1~1macer effet, & declarer. la caufe pourquoy ils n'ont
, ges & intereil:s foLtfferts par la partie, là mefrne.
I. p. 7 z.
pû ftgner,
s1il efr refponfable envers les parti es des manqueli l'interpel1ation de Signer eil: nece!faire, quand
inens.de formalicez, qui fe trouvent dans les
le Notaire declare la caufe pour laquelle les
la mefme.
.
.
. exploits,
parties & les témoins n'ont pû ligner, la mefme.
fi un Sergent peut _lignifier la revocatio~1 d'une
Simonie·, Sîm1Jniaque .
1 . p. 17 z.
procuration ad refi1/z andum,
Sim1Jnie, li. l'on peut obtenir un Benefice par défi les Sergens peuvent taire des exploits fans tévolut pour la Simonie commife par le pere,
.I. p. '173
inoins,,
1 . p. 177
quoy que fon fils n'en fçache rien,
Serment,
li la regle de t f'i ennali poffejfore , aŒeure le poffef. Serment in ïitem ,' s'il a lien pour la valeur des
feur d'un Benefice qui efl: Simoniaque , quand
, meobles décries dans un inventaire , &. qui doiil en a jolly paifiblement di x ans, · •,·p. 178
vent efrre reprefentez par celn y qui en efr faili,
s'il y a Simonie en une permutation triang ulaire
ou fi le prix en doit efüe liquidé par Experts ,
z.p.1 7 9
de Benefices.
1.p. 105
li. on pem: induire Simonie d'un prefr qr1.e le refis'il doit efrre deferé quand il y a dol & fraude,
, gnataire fait en deniers au re lig nant , I , p. 1 8)
la me{1m.
les gratificacions & reconnoi!fances 'volonraifi
les
repre{encer
de
refu{e
qui
ce!Lty
contre
lien
.a
s'il
la mefme.
res font Simoniaques,
livres d'une focieré, dont il eil: faiG, 1. p. 1 oG
fi le relie-nataire d'un Benefice efr cenfé commet,.
pourqrio,y il efrappèllé religi1Jja itftimatio,la mefme.
tre Si~nonie , quand il en reGgne un amre qu'il
fi une fomme de .deniers e!l:anr ad jugée à la charla m·frne.
a ,"au par ent de fon reGgnant,
ge dn Serment foppletif, & celuy à qui il efi:
fi des aél:es correfpeél:ifs & reciproques induifrnc
· deferé _n e l'ayant point p1'efré dnrant fa vie, il
1. p. 1 8 r
Simonie ,
la meft~e.
e!henu pour non prellé,
.G le Simoniaque peut' jouïr df privilege porté par ·
la mefme.
· lell quel cas il eil: tenu pour prefié ,
1. p. 187
le decret de pacificis pojf Jforibus,
fi le Serinent du Maifüe eft cm pour la validité de
.
Sol.
1. p. 107
la denonce,
fi la preuve contraire du fait 'de la denonce, doit Si.celuy d'une Eglife ruinée, peut efüe vendu polll'
1. p. 144
y ball:ir og pour le cultiver ,
là rne(me.
,
efrre receuë,
Soldat.
·
pourquoy on defere le Serment au Mai!l:re pour
Soldat mineur, s'il d ~ ic eil:re reftirué contre l'ale payement des gages de fes fervirf'u rs,la me[m.•.
1. p. 2 99
ch.a t d'un cheval, \
fi le Serment peut efrre deferé in i~finitum l. p f 02
SolfJ.Abilitl.
la me{rne,
c as auquel il le peut efl:re,
Si celuy qu..i la fou.fi:i em, la doit proaver, 1.p.39'
Serruriers.
Sommation.
S'il leur dl: pet mis de prendre de l'ar~ent pour la
Si par la nouvelle Ordonnance de 16 67 . les Somreception des afpirans à la M ai!l:ri{e,& G les par.
m ations peuvenr ell:re fa ires aux Juges en cas de
ticuliers les peuvent accu fer pour ce fait, 1.p.49 6
1 . p. 4
refu s ou de neg l igeoce de juger,
S rrvice , Serviteur, Servitude.
Sommations judiciaires, combien il en efr requis
Ser·vice Divin, fi le Jüge EccleGafl:iqne a !aconà l'appel de dény de Juil:ice,& dans quel te mp s
noilfance des macieres q ui leconcernenr, 1.p .14
1 . p. 3 9
elles doivent eftre faites ,
Serdudit
J';rtigrnentadon
· s'il pcuc connoifl:re de
J
l
----
-
.
.
�TABLE
Sort •.
Sort principal d'une reme perpetueÜe confütué
en dot , s'il peut dhe exigé par le mary , fans
donner caution ,
1. p. ; 8 I
s'il efl: immeuble,
la rnefme.
· s'il ell: immeuble ., tant qu'il fublill:e , 'la me/me.
Statut.
Statut d'un ëhapry:re, enquelle forme doit efü(',
afin qu'il foie valable•
I. P• 149
Stamt d'un Chapitre, fi cëluy qui porte que l'on
ne col'lferera les Benefices; qu'aux Nobles , dl:
avancageuxàl'Eglife,
11p.18~
fi la contravention à un Statut dl: un moyen d'abus,
. .
la mefme.
fi cer abus efl: imprefcriptible,
là mefmc.
fi le Statut perdu puis rècouvré , doïc ell:re execuré., nonob.ll:arit le 11.on ufage ,
1. p. 186
Statut, fi c'efl: une ·erreur que de croire qu'aux
Sracurs , les tenues doivent efire exaél:ernent
. entendùs ;
.
,
1. p. 4'0 0
fi c'ei1: erreur que de confondre les conti;aél:s avec
les Statuts & cpûmmes pour leur inrerprera. tion ,
.
'
là me{rnè.
fi le Sracut_de Provence., par iequel il ell: porté
que le ferviteur qui quitte fon maifire avant
+e renne, payera ·vingt~cinq livres, efi conforme à ('Ordonnance. ;de Fra~Ke •.
_, I. p: 5 oà
fi le Statut de querelle et\ complainte compete
en caufes legeres ,
1. p. 5 o 5
s'il a lieu pour la démolition des fondemens d'un
, mur l>
la rnefme,
i
. .
Subjlitutiofl.
.
,
Si deux enfans ayant eil:é infiiruez heritiers; à la
. charge que ii l'un d'eux decedoir fan,s enf<,Lns,
fa pai·t ferait fobfl:iruée au forvivant, & fi les
deux decedoient fans enfans , l'hetedité appar_tiendroit à fa petite-fille , l'un defdits heritiers
ell:ant decedé fans enfans, & ayant laiffé un fils;
fi. la pedte-füle eft fubfriruée à l'excluiion dù
fils, .
.
.
. I• p. 140
Subflitué, s'il pei.lr qüittèr la tutelle, fans quitter
la fobfütmion '
. I. p . 2 7 8
fi le Subfücué au pupille , peut avoir l'éducati.o n
de ce même. pupille,
.
I. p. 280
fi la Subfütution peut comprendre les biens .auparavant donnez , .
.
_1 .p.443. & fuiv.
fi la claufé de Subllirntion in1pofée à la fillè, luy
eft prejudiciable;
. 1. p.462
.fi celuy qui ne peut tell:er; dl: incapable de fub.:1.
fümer ,
.
la mefrne 1
SucccJ/eur; Succeffeon, Silcceder;
.
Succeffiur au Benefice , s'il efl: obligé de continuel:'
la peniion impofée fur le Benefü::e pat fon predeceffeur ; qui 1"a refigné, .,
.
1. p. I 19
Si le. Succeffeur d'un Benefice Cure; pourven per
Dbitum ; eft tènu de continuer la penfion ·, 1,
ft
p. I 30 ..
.
.
.
.
. .
.
le Succeffeur au Benefice efl: obligé de payer le
prix des ornemens jadjugé par Sentence de vi•
füe ~antre fon predecelfeur,
.
1 •'p. 1 3 l
$uCceffion, fi le droit de fucceder efl: du droit public, & fi le conlenternent des incereffez le
donne à ceux qui en font incapables ·, 1.p.14 J
~le pere foccede à fon fils ég.a lement avec .les fre.re s du mdine lit; & s'il efl: an ihoix d'un pe.
i:e non remarié, de prendre fa portion, viril~?
ou de s'en defifl:er & prendre l'ulufrnit de la
Succefiion , & laiffer la proprieté aux enfans,
1.p. 344
' .(i les Succeilions qui échéent au condamné par
conrnmace aprés une ·Gmple Sentence, de laquelle il ell: appellanr, font ~n fo[pens jufqu'att
jugemellt de !.'appel,
1. p. 40 x
autoritez des Doél:eurs fur cetre propofoion ,la mlm.
fi les paél:ès de la forure Succeffion font deffendus,
1. p. '1-54 & fuiv.
'
Superieur • .
Sµ_perieur1 & Superieures des Maifons Religieu•
fes, 'quelles for'malitez. doiverit obferver; avant .
que de donner de$ obedienoes aux ReHgieux &
Religieufes , pour fa.ire un nouvel écabli!fement,
.
.
1,_p. 21~
·fi le Sup_eri~ur d'un Ordre pem faire l'éleél:ion
des Abbdfes d'iceluy 1 quand il efl: excommunié ·,
.
I. p. 214
fi dans !'Ordre de S. François, les Religieules qui
font dans la quatriéme année de leur Profeflien peuvent ailifl:er aux deél:ions des Abbeffes ,
la.1nefme.
pourquoy ces éleél:ions doivent efl:re :fa'h.es en
prefence des Commiffaires de la Cour , & 4::
MonGeur · le Procureur General dt1 Roy , /À
mefme.
.
·
fi le Superieur d;un Monafiere peut donner à un
Religieux un congé perpetuel ,
1.
P•
2 16
fi ce Religieux qui a fait Profeffio11 peut fucceder en vertu de ce congé ,
/À rnefrne;
fi le Supedeu~ d'un .Mona!l:ere peut condamner un
Re~igieux ::i Ün banniffemen't, ou à la galere,
& s'il peut
lè chaffer de l'Ordre poui; crime ,
1.p.223
fi les Superieurs des Ordres peùvent doi1iier des
~enrences hors
du Roy:,
,. .
_ ,
_.
la Monarchie . contre les fujet!i
.
la mefme. & fuiv,
Suppliû,
Si !la condairinacion au dernier fupplicè emporte;
une mort civile,
.
l. P· 39 9
fi la.condamnation à la m0rt dl: l'extrême de tous
les Supplices >
,la mefme•
.i
S
les Lieutenans connoiffent de Popofüion a\i.i
execmions faites pour les Tailles ordinairès;
& pour les extraordinai·rcs , c,ort111ie les Fermes ,
.. , .
.
.
I. p. 1 7
jüfqu'à quel âge les Taillables mariez font exempts
P.ar le nouvel. Edir .du, Roy.'de coures contribrt1011s aux Tailles.; 1mpoiinons ~ charges pu•
bliques,
·
1. pi'36.z.
·
Tarmcurs.
i>oui·qüoy ii ieur e!l: deffendu de faire leur mefüer
dans les Villes,
i • p• 4P 5
'taux.
$'il efr perti!h de vèndre les denrde,s an dçifous
dt1
taux impofé par ceux gui en ont le pouvoir, 1.
p. t 68
Taxe.
.
1'àxe des Lietitenans,
. .
là mèfme..,
Grefllets & Procureurs, quand ils vont en commiilion,
I. p. 30
Timo in.
Si
les Lieurcnans peuvent ordonner le reeefement d'iceux en.matiere criminelle, 1.p,. 30 & p
s'il fau~ . que les Témoins fçachem figner les concraél:s, quand les parties les fignent, 1. p. 24~
ii avant que de juger un procez crimi1iel, on doit
juger les objets & re.proches d~s Temoins, j.
p.
510
,
/
.
.
.
-
fi l~ dépoGtion d'un Témoin par verbum credo,
fait foy,
· ,.
là mefme
fi l'dn doic )recevoir la preuve par Témoin d'un
fait de fimu!arion , quand il y a une derny
preuv~ par 6crit oi.i quelque prefomption violente ,
1. p. 5 1 9
ii le
/
�DES
MATIERES.
li la preuve par exarti'en à. futur , -doi-c efüe reçuë quand elle ne
le pellt pas d\:re par Témoins~
14 mefrne.
fi l'enlcvement d"une promèlfe peut efl:rc prouvé par
là mefme·.
'
..
Témoins>
Tejlament.
En comBien de cas les Notaires en peuve'nc rccevoi'i:
I. p. 7 ~
hors de km ter'ritoir.e ,
fi les Notaires peuvent éfüe contrains de dom~cr des
. extraits ou connoilfance des Tdl:amcns pcn,dant
la vie des tclbtc:urs , fans lcûr confente ment ~
•·
'
. 1.p. 74.&7;
Ji le Tc:ftaccur ayant impofé tm fidcicorrtt1tis fur fon
herirnge au profit des mâles , & dçdai:é qu·il
voulait que les filles fulfenc dotées , s.1dl: conformé à la difpofition du dr9it commun, qùi vet\t:
que la dot ne Îoic prife que [ubfidiairc'menc for Iè
, ~. p'. 4é8
fideicommis »
fi aux diîpolirions tdlamentaites '; il he fam ja·
!'nais donner une' incetprecation qui rende vaincs
& inutiles les pait-oies dll Tdlamcnt, /~ mefm'ë.
fi en ni.acicre de fideicommis ~ lorfqne le Tcllaceur
a dit qn'il voulait que les filles fotfènt dotées en
fon hericagè ~ les dots doivent eftre prires au
1, p. 409
.
fideicommis , · .·
;fi cela a liçn qua1H il à clic qL1'il vouloir que les
fi!les fo(fcnt dotées 'Celon fa qualicô ~ . i. P• //,,
.
me[rn'Q.
fi cela
a lien prin~ipa\e1tlenr quànd le tdlareur
eft
un collacc:ral ~fur les biens duquel l'hericier gre.vé n'ayant point de quartes à preùdre :. le Tefiateùr a vê>Lllu ~ que les dots fulfent prib . fur
I. R· l1t mefl~e.
. ... .
. le fideicommîs,
li le fils de famiUè ~eut tèll:ei: avec i•autorité de
fon pcre ~ & difpofef de fc:s biens par donation à
l.!p. ~. 61
,,
: ~auîe de more ~ , 1 , . .,
h ccluy qni dl: incapabl'c: de Tell:cr; dl; incapable
. . r. p. 46i
..
· ,
d·e Cübfütue·r ;
k'i en cas de doucè ou '1e difficolcé .darts les Tdl:a!1\c:ns ) & amres fe1nblablcs di[poGriôns , 'il Îauc
toûjcurs prononcer C:l)I fav~u~ des elifans, i: p. 473
Theolog:il. . ' , . :
,
Combien de fois il doit faire de leçons toutes lès
. femaines:, & ,quand il doit prêcher, . 1. p. 16i. .
fi & tous quelles peiiies lès alitres Chanoines v do .iii 1~efihe;
.
..
, venc affiller ;
s'il p:llt avoir 'JLielqÛe tetnps de vacance pour Ces
z;, mefrnr ~
lecons ;
1h1 e~ CCnll de p:iy~r les circiics de bonnet & de
. _ . . . . la W:fm~.
. chappe i. · . . .
s'il, lny c(l: pertuis de rc:Ûgnêr fan tlenèti~e , .t : p;
là rpef~.
,, .
d'd rleàh~ & de Blois ~rive'm le
Theologal de la faculté de i:elignèc ~ i. P· 16 ~
lî les Or.donna1iccs
l'il mefme~
pgiJrquoy il petit reGgner ,
Arrd\s qui ont conftrrh~ cëtte tcGgihcion , l"'
, mefrnë.
fi le Chanciiric Pcècèpt9rial ~eut reGg11er, làmefm~.
Titre.
Titre Clerical,, s~il peuc dl:re lien~, par le fils au
a
prejudice du droi~ de revedlon chi pcrè ~
' 14z.
·
p:
'
:•.
Titre!r , ft le valfal
1.
obligé (le faire c:Xhibicion au
Seigneur des tirres de k>n fief, on l' eqüivalanr ~
e(\:
1.p.i4~L&i49
..
' G le pollèlknr de rrcnc~ ans eA: c~hu d'exhiber des
Ti rres de fon fief, au Bureali du Do nui ne du R.o y;
i. p; i 4G
i'on.
Si la reîche d;icél~y & ~~ ~on qui ëri a éc~ oéiroyé
. par .le Roy , a ete vet1fie par le Parlement, 1 ~ p.
1
't9 7
i. Nrtit.
T~nneU~r1 .
S'ils peuvent av:mcer les Tonneaux dans le's ·rues
! , p. ù '6
.
& 'les décharger de jour,
Traitemitit.
·
Si celuy qui fc 'plaint d'en avqic rèceU
"i:n doit faire la pr:uve ,
un mauvais,
'1 . p. l 2 7
Tran[atUon.
..
,
Si celle qui c:ll: faite pouc biensd'Eglife, e!lu11c
1. p·. 1 2. ~. dr fùiv-.
.. .
aiienation ',
fi cel!ès qui font faites ènt're \c:s EvèqL1es
& les
Prieurs de leurs Diocç[es , pour le droit de 'dix~
'1ne, font fujetccs à refc;i6on k & fi c'ccce relciGon
. ~.p. 16
,
dl: prefd:ip'tiblç >
'fi les TranCaCl:ions dës biens d':Eglifc font Cuîettc's
aux n~êmes formalités quë cèlles qui s'ob\ervenc
. 1'. p. 1 &a;
.
, aux alienations d'iceux ~
'6 la refl:imtion a lieu c6mre la Trànfa&ion , 1. p.
167
'fi la Tranfaà:ion a la même aùcorité que la choie
t:a m'tfme.
.
.
. jugÇ.e-,
'fi une Tranfall:ion efl: fujecce à rcfcifion pour le.fion ~
'
' 1.p. 2~7
fi là Tranfa6'\:ion pa!fée encre le mineur & .fon cu:rateur J ?ion vifis neqùe difPunEtiuiltionibi/4' c:(\:
J~ull ç encore que le riWucur l'ait ratifié lorîqu'il
1. p'. i8ij.
.
Çè6ir im)rnr ~ . .
1
entre ul1 minrur & fo11
fi une . TranfaC\:ion paffee
:coheritier en for~ne de partage , Can's folemnité
de dr oit ~ en nùll"e qu6yque faite de ravis des pax.,p. 31 ~
. .
. ,
,
J:ens ~
ii la Tranfal1:ion fùr l'ufore prccdcnce ~ eft -,alable,
5
,/
•
. " .. . .
i. p. 480
fi la Tran[aélion faïc novation d'e l'obligation ~ 1. p~
.
26 3
. .
Trifa'rie~~
.
Tréforilrs Ge11wiùx de France
.
du.pai s cle
..
l?ro~en'i..
ce , s'ils doivent feuls avo ir la Juri[clié\:ion de li
grande & -eecice Voirie & celle du Qom~ine dL1
:Roy à l'excluGoù de coùs aucres Juges de là
i . p. JJ
'
_
. Provfüce,
co1nment ils doivent e!l:re recen ~ eh la Chamb n:;
des Comptes, 4uand ils y vont pour les afd.ires
x.p~ j G
,.
. .
d_u Roy,
quel 'ordre preràic aux Officiers des Comptes, &
à l'ouverture' dn Col-•
d'1è France
aux. Trctoriers
1
lege Royal de Bourbon de b ville d'Aix, la
'me[mc. .
.
.
t omb1cn de Tre[oriers de France doivent avo ir
fcance au:ii:: Bureâuic. cl~ la Sancé & de: la · Police
.
.
l~ mefm~.
quel ordre leîdir~ f refod e_rs de France doivenr gar•
·.der pendant, la îcmaine Sainte dans ks Egl ifc:s,
où ils affilient ati îervice D ivin i la m~fme &
'
d~s
eriterremc:ns
arix
a(fül:er
ve.ni:
doi
il~
comment
fttiitJ.
Officiers de la C our dd Comptes & des autres
la mrfrnè.
Treforicrs ;
Cornment aux enterrdliens particn\.îers ' Jamefrne ~
quel ordre ils doivent ténir en la fêance du Collegc
· la mtfne:
Royal d'Ai x ~
Tre]b.ne~ ou Exaél:etir pL1blic, ~î il peut ellre écabli
1. p. 9o
fequdhe,;
· . TateÛ.e, Tutetu~
Si dn pedt prendre excufc pom le faire déchar r, c ~
d.'nne Tticellc for l'éloignement de Con domicile
t : p. 277
à ccluyd'upuf>ille,
li 1'.âge fc:ptuagenaire dl: uhe cicule legit ime pou,r
l~ m!fi11e·
.
n'être. point Tuteur, .
fi la M 1gifüarnre Souverain e d\: une exeufc k giti ;
la mifme~
ti)e pour ne l'dhe poi nr ;
{i ccluy ,qni a tin partage à faire ~v ec un pupille:,
pelle d h e d cùté cd confeque nce dqdit pmage;
t
L
11
\:
1
�1ABLE
/.i mefme & /11iv.
d'accept er la Tme11i::·-,
fi .1e proccz dl Lmc cxcufc legitime de Tlllelle, 1. p.
2.78
quel éloit ~cre le prqcez pour fervir d'cxcu(c, là
,
, 'tn(ftne. . .. ,
fi la Tucelle cà deferée comme les fucceilions, l'à
··me/,1.·e.
fi le legarairc nommé par le Te!hment , doir qnirlà mefrne.
, ter ·le legs en quittant la Tllrellc: , .
V
I
S
'
I tontes pc~fonn~s. en peuvent faire dans la Vil·
1, p. 48 s
.
.
le de Marfeille, , .
'Y11Jlal.
Si leurs caLJ fes peuvent fo c jugée·s par leur Seigneur
i.p· 24~
.
. de fief,
ti le fubfl: itué peut quitter la Tutelle-, fans .<l ·' tir: r la
s'ils doivent être exhortez pai: leur Curé en fo ;fmt
Ill mefrne.
.
..
fublli tncion ,
le Prône·à prier pour leur Seigneur, /J rnefrne,
fi la mere pem do'.1ner des Tmeurs à fes rn fo ns,
V,dfal peur imenrer l';,_él:ion de Sd tut de quele
li
1, !''• 280
qLJ'clle fair les hc:ririers ,
ou de 'complainte & nouveleré contre i"où
relle
· fi le Tuteur & le beau· pere doivent p~yer en leur '
1. p. i•p.
Seigneur,
propre i10m, les dépens des L lt 111crs int cntée5
rs <) .,"'.'
·leu
e
crim
de
accufer
peuvent
nx
1
Valf.
ks
·ri
p•
J:.
pupilles,
encre eux fur l'éduCàtiàn des
là rnefme & (uiv.
. gnc ors ,
i:S 'i
fi ks Va1hux pclwent êrre élûs (rq · 1etbc~ des fruits
fi le 'foreur doit les iilrei-êcs du revenant bon , année
I. P· 2.'f-;
faiGs lellr.s Seigneurs,
par année-, avec 'le dc Liy ordina:rc de fix mois la
"fi les Vatfoux peùvcnt êrre contraints dé porrer la
·premie re année: ·; & db deux pour 'les fu i vantes·~
ce11fe fëàdale 'â lcùr Sei aneur dans b maifo11
I, p. i.8 j
r. p. 248 ·
.. .
;:,.
gneur iale ·, '
Sei
.
qnelle .ditfa ence il y a eùtrè un Tureur & m'i Cura;.
dê fief
Seigneur
au
illiér
ô
'd'
de
_
obl.ig~
dt
ifol
Va
le
fi
1.p. i.87
'
. tel!f,
exhibition
faire
&
biens
les
«le
dénombre111c1ù
le
6 Je Tureur pènt 'êil.·e rcêe1,1 auffi bien q11e le m i neu~·
1. p'. l.flL & 149
dtùir'.tcli ou l~éqnï-vaL1-nt,
rc·couraiu du co[npr'c qu'il ltiy a rendu, noaobfi 111t
. .
. .
ll/fel<11ge.
//
,
.
,
.
_,
S8
2.
p.
J.
années-,
le l1ps de trenre neuf
1
1 m eure à ùrùufre , fons le
tran
eût
p
·
fe
droir
'ce
Si
à
l'
dt
i.l1
:
_
lie
ptipi
fon
pour
.G un Tùteur p~ut dépenfer
i. p. 2 64
con le1;rc11le11.t du Val'r'id,
'f, 1p. i 9 o
du revenu d\m an ·~ .
fi le Turrnr efi obligé , d':t'vcrcir Côn pnpille devenu ·fi le Vatfal prcfcrit contre fon Seianeur routes for"·
w de drC?its ~cigneùriau·x, ~ -di; Jenegationi1 &
pubcre , gu'il ait à dem ~mder un Curateur, & G
iontradiflionu, mêrùc la rùoùvance & l'hommai:e . le faifant p4s, il dl roûjours obligé comme
x. P· i.65
ge,
1.p•39k
TLICeur~
'raca!i~n, Vacance.
fi l,e Tuteur n~ ft dèmèrtant point de foq ,àcl ii1ini• ,
'là mefm'é. Si la 'cl~Ufe de _Vacation comprend routb forte de
fl:ration, la Ture Ile dl continuée:,
Vacance; foi t par inort ou par dém iilion , 1. p~
fi ks nom i11.1reurs font r~(ponf.i b!es dè I'inlolvabi.
..
147
fuc
u'd
liré d'un Tuteür qui éroic folvable lorfq
'~ \
,. '
1
·
1
>
de
le
cotnpre·nd
ne
Vacance
de
moc
le
fi
rnepng.
a
.
1
,
.
e ell ;
i11orr ,.0L1 de relignatio11 entre les foai de l'Or.'..
fi celuy qui e(l: nommé T~tè~r fÇait qu'il y a des exlarnefmç:
dinaire,
cuies , dl: refponCable ~ s'il ile les propofo ~ /'À.
fi le mot de 'Vtt'fiaflli.j emp,brte tà1)t,e forte de Vaca. .
. mefme.
lie mefme' ~ fuîv:
..
_
tion ~
fi la Tutellé n•dl: cen(ée finie que du joui: fa red~
.
Vente; Vendeur:
.
di,tion de compte & de la refücution des papiers3
la mefmer & fuiv.
P'ente d'ui~e, .~i:!ai(~n taie.y pai.·' le J~s~l>ati:on fons If
con(enceh1èii.t d~ Re4eur, de . là Cl-la pelle do11t
~ 1 il foffit au Tuteur d'aver\ir fon pl1pillè deveriu pu:.
1. p. 2
, elle dep~ndoii: , declàree i1Ulle,
- bc:n: ; de de: mander ùn Curâm1r; ou s'il dàit for;.,
Vente, fi l'acheteur peut faire refondrè celle qui luy
• mer inllancê; & appeller les parcns ~ J, p. 392
a écé faire d'une maifon comme frahche; qu_an~
li les Tmëurs même: ks tdbmenrafres ~ font obligés
L p' ~ :z. j §;
elle Ce trouve fervile ; ·
là mefm~~
de donner caution ;
· par
Vente
èl'unè
refolutioi::t
la
à
peu
donner
pour
Il
caurion,l"
dohrtèr
de
obliftge
ell
Tutrice
1uere
li la
0
t11elfne.
ot1 de(eviricés
~iens
les
.
~ue
fàctc
il
reviél:ioil;
f
. ~·
qucls l'achc:tel!~ ne pem joi.iir, foie nt d'auffi gran•
fi les Mag illrats font .refponfoblc~ de l'infoilifance
i. p; .t 6Ô
, , âc: valeur que ceux qui 1uy reftetit;
des Turcurs, quand ils rie les obligent pas à aoriVendeur, li le Co1HFaét peut êrre refolt1, é}LlmdïJ ne::
lit mefme;
·.
. net ~ llitidn
peut faire joüir l'àchcteur de coutes le:i: choÎcs vcri·
ii les Tuteurs honoraires font re(ponfables de la ge...
r. p. :z.59 .
duës,
. .1 .'p. 3 93
. füon des autres Tuteurs,
li l'aétiôn redhibiroite dôime le choix au V èndeuc
fi aprés la. Tmelle finie: le Tutènr admin ifirc qudd~ reprendre fon bien ' en rendant le prix a l'a;.
ques affaires > l'aétion nigotiorum gêftorum luy
chetellr, ou de payer-Ces dommages & inretefl:s;
là mefme;
.
r .compere'
.
1.p.260
Jj le fidejulfeur ëft teiiu de l'adminill:minn faite
prix , q.LJ
le
pour
preferé
dl:re
doit
leVcndeur
fi
Tuteur;
le
par
nccdlice
volontaircmenc, & fans
Seigneur âirtél: pôur ld lods; & droits Sc:igneu.:.
là rnefm'1.
aprés la pnbcné du pupil'le,
t. p. 16.z.
_
.
rfaux;
que lle differ11nce il y a entre ti.telafn & periculttrn
c;
{j, en cas <le Vente le mineur doit prouver la pert_
là mefme,
.
tutè/dl'
1. p. z 95
. des deniers , & non en cas de prdl: ,
li le T ureur étant folvable lors de la nominat ion,
fi la Venre de l'i1mricuble d'un mineur peut efüc::
& juîqll'à la cliar~é finie, ks nominaceurs font
fairè , fàns au prea lable faire di(cuaîon des meurefpon îables de l'info lvabilité forvcriuê aprés ,
1 ; P• 303. & ;d4
bles & des dems,
l,p . 2;.f
fi le bien d;un min~ur doit efire ell:imé Îniv:mt le:
{i le, Tuteur peut marier fa pupille avec fon filss
temps prefenr, avanr qne de le merrre en Veme,
! • P· .3 i. 5
.
'
J .p. 304
û cel uy ..!e fi(que doit cfüe efümé avant qu'êrre venl.
là mefrnç
du;
oe
que cas
os
ae
5?
/
1
�',
D E S M A T I E R E s.
li la même chofe fe doit obferver
aLJX biens d' Ellnmfne,
glife, _
li la V_ente ell:ant nulle, il ne faut point s'engue~
là meftne,
. Ur de la ldion,
fi l'dl:imation dl: requi{e à la Venre de s biens des
mineurs par la loy , ou par les Doél:eurs', ou par
.
là 111e[rnc.
l'ufage feulement,
·
_ li tout Vendeur eft tenu de faire avoir & jouïr de
. ,tous dépens, dommages & inrerefts, 1. p. 3 76
li la Venre du fonds dotal efl: pennife, q nand elk
[e fait pour payer les c'reailcîers éie la fomme ,
·
là mefine: & 377
fi la '1·efolurion de la Vente du fonds dor.alj peuê
'è rre demandée par le mary , quoyqudl e e~t
1. p. ; 79
dté faire par lu y-même ,
1i la Vente mile ment faite ., pour la femme, do it
lamefme.
·
fobfitl:er,
li un partié:uli:er p.eür êrre contraint de Vendre (en
i. p. 384
bien poui: l'milhé publiqqe, ·
f/ewue.
Veuves panvres, li elles peuvent porter leurs eau.:.
fes au Parlement en premiere lnll:ance , & non
- 1. p. 39
1es riches ,
·avec quelles fol.enmirez fe doit remarier une veu.:. .
. ve majeure, aiJ fendmenr de faint Paul, r, p. 3 i. r
Và1'lie, fi celle qL1i efl: il1l'ri.eu1.·:e :, & en pui!lance
de perc, dpii: ell:re t'eceuë ài faire inlïnued :i do:.
nation de forvie àpré's ies qbarre mois , depuis
1. p. 2 9 5
.
. le deceds du mary.
fi. la, Veuve qui fe .i:,emarie ~ dl: /ujetrn aux oblig.a.:..
'i:iC?,llS perfo1inelles, côntraêt:ées avant fan ,ci ~<1. p. 39 3'
"coi-id mariage'
77kaire, Pii:airie.
Mt:1drie perpetüell'e à quêls Ben.efices peüt efüe
i. p. i s8
, . . ,
u nie-;
Picaires perpetuels; po!Jrqi.1oy on n'en peut érablir qu'aux Benefices unis .aux Eglifes. Carhe...1
draies; 'êoll~giales ~ù Convennrelle~, f'à me{t~e; '
1
'
& fiiiv.
li le Vicaire du lieù doit portei: hoi111eur & rel1. p. i..4 i
peél: au Seigneur, dndir lieu;
,
, . , Yice-Leg.at ~
. .
frJt.cc- Legat d'Avignon, en quel cas il peut ad
tre les rdigqations avec penfion ~ &. la cl:rnlè
1.p. Ib9
non~liter, .
s'il peut admerÎ:te 1a îefignarion cbndirionneil~,
inefrne celle avec referve de penfion, La mefme:
Vieillardi.
.
· t . p. 4 55
S;ils peüveht éldnher & cefl:er;
la mefrne.
,
s'ils pepvenr ri:anligei·? .
li les difpofitio11s des Vieillards ri1al:idcs fonr fnf.
ira mefme.
.,
pell:e~ ~
. Piguiers,
.
S'ils onr 1a tôhnoiffance dès crimes commis dans
le teti·oir 'du li~U de l~ur étabJitfeh1enr_i Îa mèfriJe,
Vin;
S;il peui: ,elhe ,ven.du par les ëabatetih~ ,· :l plus
c p. 103 & fuiv.
bas pi:ix qu'il h;a efl{raxé;
Pïfa.
Si les :Evefques coHimerrent abus, quaüd ils refu:.
fenr le Vifa fur la ntil!ite des titres des pourveus
. , 1 j & 11 t.
1; p
.
de Benefices j
mer-
1
·
.
_:
•
'
i7tiu.
bans qü-el temps le Religieux doit faire la i·ec!a:.
Lp. 21-f
marion de fes Vœux, .
par devanr qui elle doit efl:re faite , & li elle doir
elhe faite par procedure de Jufüce; la mbftne.
li elle peut dl:re faire aprés les cinq ans, fous pretexte de la continuation de la fotce il contra.in.:.
lamrfme.
te,
fi la decifion du Concile de Trente pour cerce re. d amariori, paffe pour loy en France~ & dans
l-
-
~
.
.r. p.~ 1g
.
les Parlemens ,
quelle.difference il fau t fa ire ent re les ef:fers civils
qui regardent l'obligation envers Di eu·, & i~ vie, Rcligi eu[e, par les Vœux & ia profd iion,
la rnefrnc.
& l'i.nterefi du Mo11afl:ere,
'Voirie.
Voirie grande & petite, · :G 1~ connoi!T:mce d'ice l.i
)e appanienc aux T~e fo.riers 'cenerau x de
France du pays de Pro vl!nce , à l'e?J(clulion de
1, p. 5 j
frnis aucres Juges de la Province,
Vnyages.
. ,
,.
l)ep.uis quel lieu céux d'un étranger du Roy aul'ne 'doivcmt e1he taxez;; . ·
1. p. 508
Yoye.
Voye ; Ü:rnm eletla una viâ d'atur regrrffiu ad
1. p. ; 7;
. ,
.
aliam, ·
entre quelles perfo.nnes a)ieu cette maxime , la
mefrne.
Vo}e de fair, li elle eft ptmiITablé ,'ciu's'il fout ver. p. 5 o 3
nü- par aél:ioi1 ,
·li la Voye de fair doir efüe reparée;
1.
p. 504
là mefrne.
en c'ombi'e11 ~l'e 'cas elle e fl: permife ~
. .
Vnion.
.
V11(on des Benefi'c'es, en qu el ca's u.n Bene fi ce pettF
efire uny à ni1 College pollr l~intl:rnél:ion de la
i . p. 15 o
. .
.
jeunelfe,,
fî i'a necè!Iiré eft reqt~lfe en l'Ùnion de~ Brne fi. . .
·
.. .
..
ces,
''
p. 1 5 ~
1.
s' il fam app eller les Pii roïiliens, qüand ,il s'agir de
La mefme.
. ,,
, l'Union d'un~ Paroiffc:,,
fi l'Union qui cil: fair~ pa~ un Vicaîi:e Gen.eral ;
fa1is Û11 mandat prés dë l'Évelque ' efl: abu:..
· 1. p. i 5 i
.
., live~
fi le con[entement de Mo'11'1îeur le Procureur General du Roy ell: requis-'en l'Union d'un I3ene1•
la mefme.
·
.fice,
fi celuy du Parrnn laïq_ue .Y ~il: pecdfair~, là mefme!
fi le Reél:eur y doîi: d'oriner fo1i coiifé1irement ;
,
la mefme. .
fi l'Union d'un Benefice Cnre à la manfe d'u ri
~hâpirre ; poi.u la fai re derervir par un Prétre amovible ou ddl:irnable . peut efl:re vala/4 rnefme.
.
ble,
ri les Uni<;>ns faiFes _punr fe ~éc ha1~9e r d'un procez:
I.p.153
. 011d'unè , penlion .~ fonr abuGve~ ,
fi ,l'Union faire à prix d'argent dl: iimoniaque;
,.
i là rne{rne.
dans quel temps [e prefcrit l'abus des Uni01is · de
1. p. _1 54.
-:(
· Benefrces ;
quand elt) mprefcriprible, l . , · . : là rnefine~
en quel èas l'Union in forma gratrofi!. efl: deffeni . p. 15 5
.
,
dµë;
Vray-fernblance,
,
.,
si elle etl: alliée de la narure 'J-& elle ta: peut 'ft~r~
I · p. 207
inOnter ;
Vfage.
.
..
. . ,
s ;ll peur elb:e yen~u,
·vfufruitier, Vfufruit.
, .
Vfufruitie't, s'il efi obligé de nourrir l.~ s enfans
i , p. 2 89
.
d~1 certar~ur,
Vfùfr11it, s'il eil: atl•_choix p'.ui1 pére t19il rtmarié;
de ptendre ft portion vi rile ou de s'en deGfl:er;
~prendre l'Ufofrüit de la fucceffio1i, & laiffer
• i. p: 44
. la pro prie ré aux en fans , ! . .
3
fi la mere ne {e i·emariant tju'apré ~,la mort de fon
fils, elle ne fe conferve que l'Ufofrnit, & Lt
H. p. H j
·
proprieré aux en fans,
pdutquoy le fèFond mariage, (iui oll:e au- pere la
p9rrio11 de l'herediré_de fon fils, ne luy oll:e pas
litinefme.
,
l'U(ufruit,
fi ceux qui font de t•opinion , que le pere remarié n'a point de part en là' prnpriecé de la fo c.,.
ex
j .
'
'"
l
l
1
u
'
.....
... ...
~.
.
'
.
-
-
- ..~'I
.
'
1
�DES
certion du fils,
MATIERES.
croyent qu'il en a l'Ufufrnit,
.lame/me.
'li cet Ufofruir ell: la feule ,confolation que la Loy
lai{fe au pere ex lHtfoofa ·h1.rtd1tate ft11j , lll
·
'mefme~
pourquoy le pere eft comparé à la .mere remariée:,
qui a l'Vfufroic de coure f'h:redité de fon .fils-,
/~ m~fil!e
·en quel cas le pere'i:emarié a le choix de confeiver
la portion virile de l'heredicé de fon fils , ou·dè
recouvrer l;Ufufruic de la ·porcion écheuë à fes
:1 , p. 346
.
'e nfans co-hericiers ,
pourquoy le pere fe rema·rianc aiprés la mort d<;:
fon fils) l'Œi1fruic de la poni-01) virile, qui
'dl:oic écheuë à fes enfans de la focceffion de
~la mefme.
leur~·ere, leur demet;i~)
pourqlioy le pere remarie avant 1a mort de foù
fils-, a l'Ufuftuit de tou'te la focceilion de fein
, fils , s'il a repuèfié fon heri_tage, . l.c rnefine• .
s'il accepte fan heredité:, il n'a pas l'Ufofruir, par
ce qu'il foccedè ·àla proprieté de la portion vi'rile, mais Ulicl>- f ri'vatur par îon fernnd maria:.
lti mefrne.
. ge ·• avant la mo1't de fan fils ,
'fi les fecondes n6pces privent le pé'ie de l'Ufufruii:
(es enfans Ît & ïi c'e(l: un
des bi~ns naturels
cas di'tferent & decidé au contrair'e par-la No-
ae
H7
" . 1. p.
.
,
vdle,
quand lè füàr"y lai<re à fa feùùne l'Dfofruit de
tous fes biens ·, les fruit~ de la legitime deuë
I'. p. 3 SS
. ,aux enfans , t;n font exce'p tez,
fi les fruits de l'Ufufruit conHirné èü élo·r , font
gagnez par le mary , ou s'ils îon't reildus à fa
1f~mme .aprés la dilfolurion du mariage; 1 . p~
.
.
389& 390 _,
ce que c'efi que V[HJ frué'/111 formai~ conftitué ·en
i. p. ~ 90
_ ~or ' ·
fi l'Ufufruir donné en dot 'eft fujet à refürnrion
t;1 mefm't.
rar le inary ,
'
fi
fi l'Ulufruir confütué en dot par la ,femme 1 eft
acquis par le mary pendant fa vie, ot1 s'il. doit
~fl:re rendu à la femme • aprés la diffolmion
1. p :J 91
du mari.age ,
fi le droir d'Ufufruic efr perdu 'p ar le non ufage
lit tllrf '''·
durant dix-ans,
·Ji le mary peut fouffrir quelquè ·prejudice en l'Ufufrnir de_la dot de fa femme , pour fon délie,
391.
ou quafi délit .,
li au préjudice de l'Ufufruit , r.ien ne peut eftre
fait par la femme , ny par les . qeanciers , 111
/
I
· ·
>
mtfme.
fi l'U iî.1frnic eft une efpece de fervitude, 1.- 'ntfme.
fi l'ufufruitier flbi. poffedet iiut domino~ 1. p. 483
Vf~rier.
\..,
.
Vfùri-e'rl ·publics, s'il p,e uvent
.
,.,
~frre
c'x'.commu-
n.iez Rar les P.tdh~s ~ui excommu11i'ent les ufu,. . I. p. 9
n~rs ~crets dans lelµ's Profoes,
'fi le Juge d'Eglife.. .wînmec abus quand il excoï11tnllnie, un u(urier'gui a dl:é condam.né pour ufola mëfme. & fu111.
. res pai: le Juge Là'ique ~ ,
fi les Juge's La'iques connoirr'eri't des Ufùres comlit m.fm~~
. mifes par perfonnes Laïques ,
J. p. 479
ii'lesUfures font imprefcriptibles,
1i les Ufores foi1t couvertes par le confenrement
des.parties & jugemens d'appoinrê; là mefme.
.
&fu1fJ.
. . ïi la cranfattion for l'Ufuxe precedente
ble')
eft iVaJa1. p~ 48&
·-
Tvrogne~
., . ~
..
• '
•
•
-, '
1
~
\
l
I la donation qu il fait en prefence du Mag~.;;
1 ~ p~ i 87
ftrat; eft bonne & valable,
S
1
Fé~ de la Tabl~ dei 1 Maticrcs _~e la premierc Paf'téi~
l
��
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/421/RES-942_Boniface-arrets_T1-3.pdf
25f4cd34cc61b8aa2baf1d9dc3d8c6a7
PDF Text
Text
..
-·
177
• /
.R E. CU E 1·L
.
'
DES "ARRESTS NOTABLES
OU PARLEMENT
.
'
DE PROVE-N CE.
*****************
*******:*'***************
LIVR·E QU · ATRIE~ ME·
·'Des Tu/leurs,
Curateurs ·~ ~lfdineurs, e5c.
TIT.RE '_ PREMIER.
....
. Des Excufes de 'Tutelles.
Tome 1 (3/4)
C H A P I T RE
P R E M I E R.
S,i 'le TuteNr t_x ;xcu/é de '!11 T'utelÙ ·p11ir l'éloignement de fan domicile, p11r fan Jge,
'- & p11-r f4 chnrge & ojfice.
- S 0 ,.:M M A .1 R
· -.... ·
E~
1: s; on peut prendre e.'(cufa pour fa ftiire dé- _ time_, pour n'être point Tuteur ?
. charger d'une Tutelle, fort' éloignement de 3. Si la Mff-giflrature Souveraine efl Hne te:...\
. fon domicile . ~ celui du pupiUe?
gitime excufe ? . . ·
l· Si l'Age de feptnnte lf,rJ~ efl une excufa.legir
.
1
1
.
-,
le Jeudi 10. Decembre 1663. fi Mon.: An êtld. u 10.
qui s'efl: prefentée
~ UR la. quell:ion
•
·
166
Dcccmbre
déêtre
devait
,
Lieur Cafre Referendaire en la Chancellerie de Provence
:~
3•
, for le qr tuT· a jugé 'n: que ,
des en fans de fa fille mariée à faim Tropez
·~(~ ~
c utcur e ex.
"' de la Tutelle
l ·::oi chare:é
~
~ neuf c;ufé de la Tutel..
foixame
de
~!!e
fon
de
· fondement de fa Charge, de Referendaire,
le par l'éloigne • .
ans , & de fon éloignement de vih!!t lieües de faint Tropes?
·
·
ment de Con do •
.
,
l
l'f'
.
1
o r
()_
C
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1
,
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d
fi
·1·
"
A
à celui d~
micile
. Par rrct 1 en l!t ec arge. P a1 ans. ou:e 10n fi s , & Pe:m one au contraire.
. L'Arrêc fondé .for l'éloignement de faint Tropez par l'argument: de la Loy iUud if. de pupille:.
excu{luio. tut or. non fur l'.1ge qui doit être de feptante ans, t. 2 .if. eod. §. 1. inftitutio. eod.
ny fi.11r la qualité de l'Office Referendaire ;' car il faudrait que ce f&t une Magifl:rature
Souveraine , !. nemo c. de,dignit11t; & l. prtecipi11nru 14.ff eod.
~~._
~
"-
C H A P I T R E
Si le p11rt~ge des bi<ns
II.
le Pupille & le Tuteur,
excufe de l/11 tuteUe?
~[Aire entre
eJI
une legitime
S 0 MM A 1 RE:
1.
·si .c;lteÏ qui a imp1trtage àf1eireavec un 1.Sileprocez~jl uneexcufelegitimedet11te/le?
pupille, peut être excufé en confequence du- ;. !2..,uel doit étre le procéz, 1our farvir d'ex.
&ujè?
.
pit partnge , d"Accepter la ·t11teUe ?
1
qu'efiiori s'e~ prefe~tée en l'Audience de; la Gra°:êl'-Chàmb:e du 5. M~rs ~646, Arrê:·c1 11 1 :.
en la caufe <le Ricard d Arles 1 Oncle germ.am ~es R1cards pupilles, li l~~.1c Ricard Mars 1646'. qul
· Mm llJ
,
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DES "ARRESTS NOTABLES
OU PARLEMENT
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DE PROVE-N CE.
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LIVR·E QU · ATRIE~ ME·
·'Des Tu/leurs,
Curateurs ·~ ~lfdineurs, e5c.
TIT.RE '_ PREMIER.
....
. Des Excufes de 'Tutelles.
C H A P I T RE
P R E M I E R.
S,i 'le TuteNr t_x ;xcu/é de '!11 T'utelÙ ·p11ir l'éloignement de fan domicile, p11r fan Jge,
'- & p11-r f4 chnrge & ojfice.
- S 0 ,.:M M A .1 R
· -.... ·
E~
1: s; on peut prendre e.'(cufa pour fa ftiire dé- _ time_, pour n'être point Tuteur ?
. charger d'une Tutelle, fort' éloignement de 3. Si la Mff-giflrature Souveraine efl Hne te:...\
. fon domicile . ~ celui du pupiUe?
gitime excufe ? . . ·
l· Si l'Age de feptnnte lf,rJ~ efl une excufa.legir
.
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le Jeudi 10. Decembre 1663. fi Mon.: An êtld. u 10.
qui s'efl: prefentée
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166
Dcccmbre
déêtre
devait
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Lieur Cafre Referendaire en la Chancellerie de Provence
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, for le qr tuT· a jugé 'n: que ,
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· fondement de fa Charge, de Referendaire,
le par l'éloigne • .
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. L'Arrêc fondé .for l'éloignement de faint Tropez par l'argument: de la Loy iUud if. de pupille:.
excu{luio. tut or. non fur l'.1ge qui doit être de feptante ans, t. 2 .if. eod. §. 1. inftitutio. eod.
ny fi.11r la qualité de l'Office Referendaire ;' car il faudrait que ce f&t une Magifl:rature
Souveraine , !. nemo c. de,dignit11t; & l. prtecipi11nru 14.ff eod.
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Si le p11rt~ge des bi<ns
II.
le Pupille & le Tuteur,
excufe de l/11 tuteUe?
~[Aire entre
eJI
une legitime
S 0 MM A 1 RE:
1.
·si .c;lteÏ qui a imp1trtage àf1eireavec un 1.Sileprocez~jl uneexcufelegitimedet11te/le?
pupille, peut être excufé en confequence du- ;. !2..,uel doit étre le procéz, 1our farvir d'ex.
&ujè?
.
pit partnge , d"Accepter la ·t11teUe ?
1
qu'efiiori s'e~ prefe~tée en l'Audience de; la Gra°:êl'-Chàmb:e du 5. M~rs ~646, Arrê:·c1 11 1 :.
en la caufe <le Ricard d Arles 1 Oncle germ.am ~es R1cards pupilles, li l~~.1c Ricard Mars 1646'. qul
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LA
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r.
DE L'ECUCATION DES PUPILLES~ L1v. IV. TrT. Il. C:HAP".
a jugé ,dqueb.tc ayant un parcage des biens à faire , avec lefdics pupiUes, tel partage lui de voit fenir
.
Il
r d I .
pa rtage es 1cns d'
.
.
e eur tLlte e ?
excu1e
:t fore cmrc: le
L'on difoit pour lui , que k:..procez êtoic une legicime excufe de èucelle, fuivant le
c~mur ~le pu' ' fi1 que le par.J
&11
,r .
d
· .rr
1·
c
p1llend1:pas
& am
a oy Jit Ut a Il. egtU C,C0611.
u ne lecr i ti me c:s:- ;y.propt(r ttem tnyttutto, t: eXCl':JaffO . tutor.
'
cu[c: d~ tutell~. - tage qu'il a voie à faire avec fes pupilles de voie lui ièrvir d'e>Xcufe.
278
Moy~!~ducu-
teur.
11 I.
R aifons con .
traires.
L'on diioic au contraire' que ce parcage n'8toit poioc un procez' & que fuivant cc
même§ toue procez n'êtoit point legicime excufe ; mai.> qu'il fa!loit que le ·p rod:z fût ,de
tous les biens, ou de la plus ...,!!.rande panie.
Par Arrèc prononcé par Monfieur le Preûdent d' Q ppede, d.epuis premier Prefident,
infi rmatif de la Semence du Lieutenant d'Arles, la rmelle fi.fr confirmee , & pour proce-.
· der au parcage, il foc donné un curateur aux pupilles. ~ Plaidans Cources & Barrel.
C H A P I T R E
1 I 1.
Si le fubflitué 1111pupill~ 1Zomml à !11 t11telle fUJr le tejlament d.11 p-ert
lu_telte, fans quitter 111 j'ubjiitution.
, pt#f q11itttr Ùt .
-
S .0 M M A I R E.
1• .
2.
~i la. tutelle efl àefirée comme /es fuc-t
,en q1ûtt~rtt la ff$telle? .
gs
:
'
St te fubjl1tue peut q1.ntter /11- tutelle , f11ns
qu~tter le
3.
ceffions ? ·
Si te legatAire nomml par le tejlament,àoitl quitter !11 fabjlitution?
+·. L,On a demande en !'Audience de la Grand'·Chambre du Mardi de relevée 14.
•
"l e ou l'Ooc j e germain,
• 1
ou }' One je
a cuce JI e ,.ty ll pupil
Mars 16 +5· qui• devo1•c avoir
telle à. !'Oncle confanguin , qui a voie ecé nommé t.lltem--j}ar le teftament du pere du pupille , & été
·11 ;>
ger main, fo us la r. b/1. ·
cautio n du con· lU ll:ltUe au pu pi e .
L'on difo 1t pour l'Oncle germait), que le conf~nguin 8canc fubfümé devoiç ~cre tufari~u i n ~ qui
confideracion de la
. av? lt ét e nom-, teur' puif<que la fubfütution n'avoic été problablement faite Clu'en
:-i
me tute u r par e
te!lament d~ p;- tutelle, & que; fuivant les aliltoricez raporcees ,. par M,. de S. Je.in en fa decifion j 1.· il ne
:~ 'P~P~~~e!l: t·~ pou voie pas accepter les pro fics, ~.les ·avan.ù-g-05 la_i1fez p~r le ~elh;~u~. & ~ejec.ter la
charge & lad ae tutelle , laquelle d ailleurs lm apartenoic mieux' , puifqu il ~a volt pas
'l ui r .:f uloi c la
·
' ·
·
même mai!èm ny domicile:
m cllc .
1
Au contraire l'on difoit pour le confanguin , que la tutelle ~tant defaée aux foccef..
·
'
feurs ab inte/lat, comme les fucceffic>n$, foivanc la loy des 1 .z. .. tables, &. la,Loy 1. & to~·
tit. if delegitim . tut el. & l. 7 3. ff. de diverf.reg . ju. & Got of 11d illlim , elle de voit 8tre de~
II.
forée à l'Oncle germafo·, & qu'il n' êtoic pas du legs faic à un tuteur tdl:amencaire, corn.
me de la fobfürncion ; çar encore que regulieremenr par la Loy .)z.jf,de excuj~tià. tutor . en quittant la tutelle on doit quicter le legs , neanmoins on peut ne point quicter la
1 If.
fubfi:itution en qu.itcant la tutelle, fuivanc l'obferv~uion formelle de Gottofroy fur la Loy
amicif.imos if. de excnfMùJ. tutor. par la. raifon , q1Je la fubfücution n'aqive qu'aprés la
tutelle finie.
Par Arrêt prononce par Mon lieur de Boyer Doyen en la Cour ,confirmatif der~ Senrence du Lieutenant General d'Aix, la cmclle fut cléferce à !'Oncle germ:Ün fous la caudu confanguin, Philippe Orces d'Aix Onde germain, & H ~gues Oncle confanguin
tion
.
'
, .
.~
·
_parcies. Plaidans Peilfone'I , &c. Cources, '
Arrêcdu
1
Mars 164 5.qu1
a déferé la eu-
1
1
1
\
************************~***************•
.T 1 T
R E
1 I.
'De l'éducation des pupilles.
C H A P I T R E P R E M I E R.
Si L'éducation d'1me fil/( Jg,ée de q~tre 1tns doit être donnée~ t'"')e•l p11ternet, ou fl !A 11ure?
S 0 M MA 1 RE.
r. A qui doit eflre donnée l' éd11çnt~o1'1 def fHpiltes, & fi et!e doit ejlu donnée foivRfll· f'M'~
,
bit rage des Jttges j
1
Arrêt d11 l !J ..
Fedvrie r ,1l~é4d~·qui
tt...
a
o nne
q ci 9 n à'11nclillc
a
E Vendredi de relevée 19. Fevrier 1644. l~ quefl:ion s'efl: prefentée qùî devoic
erre donnée )' edll cation de Guicharde d' Apt ~gee de quac,re.ans. ti à Guichard
fo u ayeLJl ·pacernel , ou à Damoifdle Anne .de CaJl:cllane fa mcie.?,
b
•
0 '""'-~
�DE L'EDUCATION DF:S PUPILLES. Litr. lV. 1'1t II. CttAP. It
i 7~i
L'on difoit pour la mere, que fuivam-lès Loix du Titre des Dtgeftes u6i pu.pif!. educar. ~gée de 4. ans à
àeb. & celles
du
morAr.
deb. l'éducation des pupilles dl
~ rernde l,
.
, Code divortio fiaB. ubi putJi/l.
r
.
. don- a~ a1 rcullpfi
exc ton c
1
11ée, fut vant l arbitrage des Juges avec connotifance de cau(c:: , & arnG que s'au
iffant la mere.
0
ll
d'une fille, l'education devoit être donnée pl8.t8t à la mere qu'à l'a.ycul paternel.
M ~· d 1
• l'on dllOIC
.r • pour l'ayeu l paterne1, que la petlte
· fil 1e etaQt
'
fOUS ia
r.
rr
oy. as e ai
AU contraire;
puiuance,
me re,
c'dè à lui à qui l'éducation devait être donnée, & non pas à la mere,
, ~aifoi:u co 11
Par Arrêc prononcé pàr Monfieur le Prefident de la Roquecre, l'éducation fut donnée uams.
à l'ayeul paternel. . Plaidans Cro(e·& Com;tes. ride Gottojf. nd l; c.divortio f a fl. ubi pupill.
Aucre Arrêt donné en l' Audience du 14. Oél:obre 16 60 . . par lequel l_'edùcatÎon de Arrêt Cemb! a.;;
deux -petices filles fut donnée à Lombard de Toulon ayeul paternel, à l'exclufion de Gi- bble du q .. Oélo•
re 1660.
rau dc leur mere.
_
.
. .
w
CHÂ.PITR.E
En·quel CM on peut dénier
RU
II.
biftJtyeul t' éd11ctttio1! de fa petite fille?
S 0 MM AIRE.
que ~e l'adminijlrateur? .
fa petite fille en C/!U de foupço1'.
\
3· St l'éd11cation des pupilles eeut ejlre Plonnle
1. Si t'adminijlratton doit eftre donnée plûtôt .
contre tJJ volonté dte pere?
pour l'11v11ntage de ta perfonne 11dminijlrée,
'
r. Si on peut dénier 1tu hifnyetil l'éducation de ,
'On a demandé enl'Audience4eia Grand' Chambre du Jeudi 13. Oél:obre 1644. li A.rrécduq .
Annè Taxi! ~gée de 1 z.. ans, êtant elevée dans le Monafkre des B_~r,riardiries~ de ~u~:b;~n~:\t
Marfei!le, Pierre Taxi! Con Bifayeul êtoit bien fonde en la Requête par luidonne.e.en duc~cion de 1.~
1 1
la CoÙr pou t' en a voir l' éduçacidn ?
·
,
. t~ Pc t~\ee;~,.~j-:
L'on dffoic p©ur lui' que cette educ~tion né lui pou voie être €Ontefl:ée , ni ,par le droit ~O)'~ll.S du bi.de la narnre , puifque ladite Taxil lui de voie fa generacion, ni par les Loix Ci vi !(:s, pu if- fayell.I·,
qu'elle êtoic foù,_s fa puilfance, & que fuiva,nt les Loix du Ticre des Dig~~es ubi pupitlë
tducar. debe1mt ,\ & celles dü Ticre du Code divort. faé!o ~pud . quem, &cJ l'éducacion . lui
êtoic donnee con\me ayanc l'afcendant, plus de foiJ? & d'affeél:ion pour fa petite fille
que cout autre, qu'en éfet par les Arrêts de la Çour I'ayeul a voie toûjours· obtenu l'édu~
cation _d e fa petite fille , même en conc~urs avec la mere.
Au contraire, l'on diloic pour Boule &. aucres parens maternels, qu'ils ne difputoient R~ü'ons c;n.
point que dans la thefe gen.erale l'ayeul ne d{ic avoir l'education de fa petite fille· ~ mais tratm.
que dans les circon.fl:ances du fait & ex caufa, le bifayeul ne la pouvo1c point avoir
auffi , fui va nt les Loix des fo (dies Titres, il êtoic à ·l'arbitrage cl es Juges de donner cette
cducation aùx ayeuls·oll autres.
. ..
La premiere circonHance êtoit , qu'e ce bifayeul êtoic dans un ~ge caduc'& &ecrepite~
& même dans l'enfance, étant ~gé de quarre-vingt fix ans, & ainîi ,il avoic 'befoin luimême d'Lin a puy &..~i'un_ adtninifirateur, n'ayant point de femme dans fa maifon.
.
La feconde circonfiance êtoic, qu'il y a voie information faite 'de !'amoricé de la Cout,
que ce biiayeul vouloir marier cette fille , qui êcoic riche de 16000. livres avec t~ autre
I.
lien pecir fils qui êwit pauvre' , êtant cercain, foivanc les mêmes Loix & l'obfervationde
Gottoff. . fur le fufdit Tirre divort. faéfo, &c. qu'à caufo de ce foupçon il ne peut pas
1 I._
avoir l'education ou l'adminilhation , car l'adn.linilh"'tion n'eff pas-donnee poµr l'avantage de l'adminiflraceur, mais bien de la perfonne q ni doit êcre adminifhee.
.
Par Arr~c prononce par Monfi.eur le premier Prefident de Mefgrigny , la Cour ordonna que cètte fille concinueroic d'?ère elevée dans le Monafl:ere, & que fe prefentant
un parti pour la marier elle feroic oüie par un Commilfaire qui feroit depmé par la Cour
en prefence du bifayeul & des autres par~ns. Plaidans Peilfonel pour le Bifayeul & du
Perier au contraire: conformément aux Conclùfions de M. l'A vocac General de ,Corrnis.
Aucr.e Arrêt prononcé par Monfieur le Prefidenc d'Oppede, qui a éce depuis premier _ ArrSc d11 1ü
Prefiden.c en l' Audience du Jeudi .u.. Mars I 646. par educadon des filles pu.pilles du .Mdars l6'é46,·, qu1
• fiut donn~e
' a' la D amoue
.r li e. de, C ro1e
r Jeur mere, iu1vant
r. ,
1·a qlla- acat ion
onn 1 edunomme' Vernet de Pertms,
à 1a mere.
lité & les forces de l'hericage, à l'exclu lion de la Damoifelle Plante ayeule pacemeUe.• à~ l'exclu!îon da
•.
• ' ' 1 •d° '
r.
~yeulenommée
pater1aque Il e l,t::1d ucauon
avo1t
ece amee par ion
mart. ayeu l paterne l des fil)
. es , & Jaque Il e 1nelle,
offroic de donner l'éducation foivant les conditions du Tefl:ament, qui êroient à un plus éducauice par
• • PJ a1'd ans Bonau d & Cc;>urces,ayamete
.
' ' d'1cpour l'A rrec,que
"
l' e'd ucauonecoit
• ' • l'ayeul paternel.
pempnx.
·
donnée à l'arhicrage du Juge, & quelquefois concre la volonté du pere, lor(qu'il y a profit
• 11.
pour les pupilles, fuivant la· Loy 1. ff. ubi pupitl. l'avantag~ d1.1 pupille êcanc d'êcre élevé
par 1.a. mere plût8t que parla yeul&.
L
r
�i8~
DE L'EDUCA T. · bES PUPILLES. L1 v. IV. T1T. U. Ct-JAp. III. &.
iv.
C H A P 1 T R E. 1 I J.
Si l'ld1'&11tion Jes pupilles Joit ejlre donnée" la mere remariée, ou 111' fa6flit1'é du pipi/le!
S 0 ·M M M A I R E.
Si la mere q11i fe remnrie doit e.ftre privée 12~ Si lefubjlitùé à !m pnpi~le ,·peut avoir l'é:
·
, ducat ton de ce meme P"ftl!e?
de t11 tutelle?
1.
LA
quefrion s'efr p_refentte à !'Audience de (a Grand' Chambre du ~3· Mars 1656. en
la caufe de la I)ai:noifelle de Roquet, mere du nommé !'Evêque de Marfcill e , qui
~d~r:i~Vt~~~~c
rc1:1ariée l'édu. êcoic remariée, & Paul Icard dudit Mai:feille, qlli ~toit foofiirné audit l'Evêque pupille
d~ rescn- par le Teftament de l'ayeul paternel dll pupille, à qui de voie être donnée 'l'éducation du
f.canon
'"b11. 1
.
'JI fi 1 I
ans pup1 11 es.
Le m!J.Ue Ar- pup1 e, 1 a· a mere remariee ou au fu nime ?
L'on difoit pour le fobll:ime, que par le Tefiamem de l'ayelll l'êducation lui avoie été
déé 0.iéda~
{irêbt,._~
1
•'
"
11. '
" concenee,
· pas ecre
. .fi1 e11 e ne lm• devoll
& qu •am
1
d
u uttu c u
rtmanee,
& qLJe 1a mere etant
onnee,
· cation du mèmc
pupille. d r. b elle ne devait point avoir l'éducation, puifqu'elle dl: privée rie la ni telle, ainii qu'a re·
J
\
d.e B recagne 1irt.
"
r. 1r l es Coucmnes
' lll
'
d'A rgencre
r.
Moyen1 tJ 1u • marque1 M on11eur
fiicué.
4 8o.glr . z.
Au contraire, l'on difoit pour la mere remariée, que le 'fu'biHlllé ne devoir point
1.
Rai~o~·s con· avoir l'éducation du pupille , auquel il efi fubll:icué , {uivant la Loy 1.jf. ubi pupil. edutraircsdela mc• &llY. debeant > & fa glofe fu!" iceJle, attendti l'e,vident foupçon qui en eft cette perfon.
ne, ·& ainli qu'ell.e lui devoit êcre donnée, comme ayanc pl1.b de foin de fon enfant
rc. ·
.,
qu 'aucun autre.
Par Arrêt prononce par MonGeur le premier PreGdent d'Oppede , la Cour ordonna
que les parens du pupille few.ient aifemblez pour voir à qui l'educ:llion feroic donnée à
l'exclufion du fubfiicué & de la rncre ·rernariéc. Plaidans B!anc pour le fob 1iru,é , &
_ Ponceves au contraire. Voyez pour !'Arrêt d'Argencréfur t'art. 478.glof 1.• 1:1ur11.i.
.
Amre Arrêt du Lundi 2.2. May 16) 6. au R81e de folcalquier , en la caufe de MarAutre Arrêt du
r. rnceur, pa_r Jeque 11 e L.1,·t,Jcenanc
., d.u pup1·11 e· contre ion
N'1co1as mere remanee
•
1i.. May l'1 "·
qui a dénié a~a guence
mere remariée de Silleron ayant donnée pareille education à ladite mere remariee de fa fi lle ~aée d;
" p ou-' d es parens. Pl;u"d ans
11'~ m bJ ee
~.. donna l' au
l'éducation de fa 1 r. :ms, 1a C our re fcorma. 1a Semencc, ~or
pupille.
thonier & Cofre. ·
·Arr!cdu
"J·.
C HA P I T RE
IV.
Si l'édar:f!ttion doit ejlre donnée À L'onde paternel des pupille.s, ou À !11 trinte rnaterne!le nommé.t
_
. pour cet éfet fflr Û 'Tejlament de!~ mere, qui 1i f.iit heritiers fcfdits enfl.ms.
S 0 MM AIRE.
Si l'oncle paternel doit eflre ,preftré P.our f L· S'i l y a quelque Loy qui p1tr!e de t' éd11eaticn
donnee par la mere Àfas en{lms.,
l'éduc1etion des pupiUes, R. l1i tAnte mater.
ndle nommêe fM ltJ mere en fan Tejln,- 3. S1 la mere peut donner des tteteurs à fes enflilns, q1/ette fait fes heritiers?
mmt l .
1. ·
LE
1
n~rnmé Lempere9r ?e la Ville de Marfeille, . aya~t .lailfe croi_s filles lega~~i. es ~n
A~~êc du 1 ':
Leufe, deceâa
lad1re de
fa femme henuere,
de Leufe
Damo1fellc
:, & la
bas ave
Avdnl i~+ ?:dqui
• •
,
• .
··rr. , ,
,
p
a onne 1 e uc1tion àl'onclepa· dans la meme annee, & hl.mal eduaauon de fes filles quelle fit fe.s hermeres, a la Da'
rlicroelJ, à l'exclu. moifelle de I,.eufe fa fœur,, femme de M. Audifredy Avocat d'Aix.
r · 11 (i 1 d•
M
d
·
L
l
d
•
11.
r. ·
ton e 1a tante
Apr~s 1a more, y ayanc eu co.ntenauon par. e~ant e ieutenan.t e aneJ e ùr a ue
marcrnclle,à qui
1
1
l~ merc ~u pu- educatton, entre led1c M. Aud1ffredy en qualue de mary de ladue de Leule, a laquelle
1
J
· tr.' , & Lempereur firere d l1 pere des pup1·11 es ,· qui"' tous ~1eux
1~tuee
/
•
•
l' e_
pille qu elle
ece
a voit
ducanon
a<roir fJit hcriti~r l'avoit la!f- precendoicnc, le Liemenanc par fa Semence donna l'éducation à l'oncle paternel, l;i
,came ay..ant apelle de cette Sentence à la Cour.
fic:.
L'on difoic pour elle, que veritablemenc il n'y a voit point de Loy .qui parl~t de l'edu..:
r.
Moye~ de la cation donnée par la mere à fes en fans , mais que la Loy rmuer C. de 'Teftamentm-. lute!.
• r
~
r.
• donner un .cuceur a' ies
• r. r'
tance materne1es hen··
qu 'cJI e t:rau
enians
que la mc:re pouvait
ayant d11po1e
Je.
tiers , l'education ~toit comprife dans la rncelle , car la ~ucelle 'dtttur primo perfonte , qui
Ir.
efr proprement l'éducation; & partant qu'elle devoir êcre preferce' pui(que reducacion
lui a voit écé lailfée par la .~ere, qui avoit faic heritieres fes fille.s , &:. d'ailleurs qu'il
.s'agi.lfoic d'une cducacion de filles ) qui devoit êcre plus preferablemenc donnee à une
·
·femme qu'à un homme.
Au contraire , l'on difoit pour l'oncle paternel, que la difpoGcion de cette mere
Rai[oos con·
~~:l~~st:r~~~n- a voit {u ggeréc:,que l'oncle paternel aiuroit bien plus d'affcé.hon pollr fcs nie ces qu'une
&ante
1
1
ete
�'
D E.S CU ll AT EU R S.' t1"\1".
t V. TI"t• i Il.
ê:H~l>. t.
l8i
tante maternelle; laquelle' d'ajlleurs dépendant .d'uh mari , ee feroic donner l'cbdm:ation
à un écranger; ~c fuivant l'amoricé de Mornac fur la Loy Ji inflituta § .nepos
inof:.
ftciofo tejlam. le Parlemenc de Paris avbic prefere l'oncle paternel
materhel en la cmel;:.
le, & que foivant les Loix des Tîcres du Digdl:e ubi pupi!l. educar. debeant, & divort.fo,t1 .
npud rpeem &c. l'éducacjon; êtanc à l'arbitrage des Juges; _elle lui d~·voit ~tre donnée;
for tom , qde s'il falloic la donner à !.a tante maternelle , il faudroic cirer les pupilles de
leur air nacal , & les transferer dans Aix, éloignees de leurs amres p~rens , .q ui ne pour1
roiem pas prendre garde à leùr éducacion.
.
,
.
•
Par Arrêt donné en la ,Grand' Chambre ·en eAudiencee du jeudi 11. Avril 16+7· là
Semence ftic confirmée. Pla.idans Gaillard pour la. came macernelle, du Peri~r pour l'on ...
cle paternel. Blanc &: Placas pour les parens de~ deux c&cez. '
:
au
C H A P I .T R E
ff. âe
V.
Si le tlftettr & le beau-perc doivent pa;er en. leur propre nom les dlpens des Injlances intentéo
.
mtr' etJX fur l'éducation des pupilles?
·
S 0 MM AIRE .
Si. les dépens fnùs par les tuteurs aux lnjlances qui ne regardent point les njfaifes des pu:.
pilles , doiVent être payez par tes tutwrs 01.1 pM les pupittes ?
1•
E l~ndi 16.·Fevrier 1657. au R81e d' A ries,
la quefl:ion s'ell prefencée, fi ll'll pre,.
•
l
F·éÀr!ê' du
1. .4° ;
vner 16 5 i ,
mier mceur & le beau-pere des pupilles eca~s encrez en cont cfl:acion pardevant le gui a iu v;é qu JL1ge d'Arles , & a prés pardevant le LÎeucenanc, for l' educacioo des pupilles , & fait or- les tnre•H ·o: ~
(! r
11.
r.
(
J
vcnr p yer
donner que es rrais des Innances,. , reroient payez par es pupilles., tel e condamnation leur
pr npre, 1
êroit legicime ?
les dê \l e11s ... ,
lnfÎ:an rt~ f o1 .. -:
Par Arrêt pro110ncé par Morifi.eur le premier PreGdent d'Oppede , infinnatif de 1la fur l'é<l11catio n
Sencence,dL1 Lieutenant. , les pupilles furent dechargez de la condamnation' de ces dé· dciS purilics.
pens. Le nommé Valet beau-pere & mari de Trichaude mere des pupilles, Bonec premier tuteur, & Trichaud fecond tmeur, parci~s. Plaidans Peiffonèl , Colonia & Barrel.
Le motif de !'Arrêt fut , que les dépens n'avoienc pàinc été faits pour les aff.iires des
J•
pupilles , mais bien pour cellx du .tuteur & du beau-pere, auquel cas , fuivanc les Loix .
du Titre du Code Ji ttttor vet curat. inurven. les pupilles ne fom point cenus ; ce qui dl:
conformé par Mornac, quoy qu~il e~t éré dit au concraire, que lefdites !~fiances a voient
éré incemées aprés confolc atio~s d' Avocats.
•
·(
1
****r~****'**********~~****
***~*******'******~
T I T R E 1 '1 r.
mes .Curateurs,
CHA 'Pr.t' ·RE
1
r ·REMIER.
Si le fils peut je fair-e nommer rnrateur Afan pere 01' J, fa ma..re, à taufa de lei,;
viei/lejfe & demence .?
S 0 M MA 'J R E.
J.
s'il n'y a que les furieux aufquels on donne
des wrateurs ?
.
11.
PourqMy & en quel C/.t/S on don1'e des c1tr11-.
leurs tilt-X peres & meres,
\
Il
A. Dan~oifelle ~-farine. veuve de Mon lieur Coqueret de !oulo? ~gée de quatre- No~!:~~eùx~~;~
vingt t111q annees, ayant u n fils &. une fiJ.l_e, .fi.t des d1fpoliuo~s par Contrats
& T dl:amens avantageufes a1 la fille , & preJUdictables au fils . 1ayant exhere'"
• 1
~
11
r.
· (c
·
l fil
d
r
d e , pour s etre ma ne tans .IOn con cncement
, & e s preten ant que 1a · merc
~toit en demence & incapable de regir fes biens, auroic fait informer fur fa demence
par auc,orité du Juge, faic oüir des parens & autres perfonnes, & fait répondre pardevant
le ~1ême Juge la rnere, laquelle n'ayant pas mal ~-épandu fur quelques incerrogacions, &
& repeté feulemenc les derniers mots fur d'autres, comme un écho, le fils auroic été élù
'Curateur.en la..perfonne d'icelle '& au regime de fes biens.
,
L'on demanda en !'Audience de la Grand' Chambre du Jeudi 22.Novembre 1657 . .li
cette procedur~ êtoic valable ?
\
,
'
L'on difoic pou ria fille apellante·, que c'~toit une chofe mal-feante de voir un pere
· ou une n~ere fous la p_9i!fance de fon fils~ Sc l'ffct pa~· ddfus fa caufe, que les curac~urs
1. l' Rrlic..
·
lf N n
Mm
'
qui a jugé, qu: ,
le fils peur fe faLre nommcr cura-
reur de fa mere
qui e!l en dei;ncn~
i:e.
Moyens de fo
fi l.Je appclla
c,
�282
. DES CURATEURS, L1v. IV: Tir. II I".C8aP.II.
efioient donnez feulement aux furieux pades Confürutions civiles, foivam la Rubrique
du' Cod~ de curator.fariof. & la Loy 27. c. de Epifcepal. n,udient. mais non point aux vieux: ·
un"e preuve de la
aufquels dl: deû le refpeét, que la grande vieilleffe de fa mere 11 'dl:oic
&-Tdl:amens,
Comraél:s
s
fe_
aétions-,
fes
que
plus
demande, qui lui eftoic objeéèée, non
,qui écoient les aétesdès mieuxfenfez; que les enfans de Sophocles furent expofq à la rifée
pour s'eftre faits créer fes curateurs dans fa vieilleffe , & ainfi que cette procedure devoit
efire annullée.
.
ad Conjlitutio. reui11
pour le fils, que fuivanc l'autorité de Rubuffe
difoit
l'on
contraire,
Au
~aifodnusfilc:cn·
. traues
<.)
(
.
s
de Sentent. proviji.glof 5. num. 3. obfervée par Gillet 'en fon Traité des Turelles chap. 6. les
vieillard.'! qui udotcem font foûmis à la tutelle & curatelle, que par le~ Loix de.s douze Tablcs , il dl:oit permis à tou..s les parens de faire donner des curace.urs aux furieux, que par
l I.
le Droic du Code cette permiffion n'eft donnée qu'au plus proche habile à (ucceder; Que
le curateur n'eft pas feulement donné aux furieux, mais à coute forte de fous , dont la fureur eft une efpece ; ~e par· la Loy 3. au Code de curntùr. fariof. le curateur efl: do_nné au
pereji mentiscompos fit, qu'il èft donné à la mere fi elle eft furieu{è ·, que fi la mere n'eft pas
furieufe, elle eft rieanmoins dépourveuë de fens, comme il precend efrre juftifié par l'information & par fes réponfes, & mefine par fes difpofüions,n'empefchanc pas que pour preuve de cecce folie il defcende fur les lieux un fieur'Commiffaire pour l'interroger & prendre
. ,
,
.
·
fes réponfes ' ·pour ce fait, y dl:re en fuite pourveu.
Par Arreft dudit jour prononcê par Monfieur le premier Prefidenc d'Oppede, o-l1 affifta
Monfieur le C0Lme de Carces, receu lors Lieucenanc de Roy' en cette Pr9vince; la Cour
-ordonna. qu'avam faire droit aux parties , il defcendroit tur les lieux un fieur Commiff.'lire
de la Cour , pour informer & ouïr la mere, & cependant qu'elle ne pourrait paffer aucun
aéte qu'en pref~nce du Juge & de deux proches parens. Damoifelle Viétoire Coqueret
femme du .lleur '1 ïfati, & .M,. Coqueret parties. Plaidans Gaillard & Peiffonel fils.
pas
C H A P I T R E
l I.
si le curateur "~ux aéles d'un min·eur .; e.ft refponfable en.vers c~ mefme mineur
des évenemens des aéles l
S. 0 MM Al RE.
· 1 .Siparmy les
faire irwentnire i"
Romains les cllr1tteurs efloient donIo~ Si ~e cttr~teur nommf.peut refufer la fan[/ ion?
nez avec connoijfance de caufe l
z.• En quel cas on donne un curateur au mineUI' 11. Si le mineur 11' ln, voye de refl1tution en
· entier , contre' l' ac7e auquel le curateur a
·
contre /on gré?
,.
3. Si on pe11t donner uii curateur pour 11ugmmter . été prefent ?
r 2. Si le mineur indujlrieux contraéle v11-la1me dot , ou la diminuer?
Uement?
4. Si le curateur peut ejlre donné au mincurquand
si le .curate11r nux .aéles .efl donné po1w
I 3.
il y a un procez?
conflit ou comme ndminijlrn-teur · qui doit
5. pottrquoy on donne un ctmiteur aux mie.ftre ref!onfable ~ ;:'
neurs ?
r 4. Râifon contraire pour le rendre .refjonfa6. Si le confeil fans fraude oblige ?
ble, & fa réponfe ?
7~ ,fj_"etLe dijfe.rence iL y a entre les ·curateurs
I 5. Si)e curateur ·qui a usé de dol, ejl refpon.
attx ail'es &les c.urateurs PJUX biens.
fable?
si un mineur peut adminijlrer fas revenus?
9. Si ten cttrateur aux aCles eji obligé .de faire I 6. Si le payeme~! fait ti# tuteur eji Vflln/lle?
8:
L.
'On a demandé au rapport de Monfieur de S. -Simphoricn , fi• Pierre• Antoine
•
Arre!l du
•
, •
•
•
May 16 4 • q111
S1lvefte ficur:-de P1errouffet , qui eftou curateur aux aéèes de F ranç01s Sabant:r fon ne·
a jugé q~ c lit eu.
r~reur .aux a~ es veu, devoir répondre de la vente des beftia_ux que ledit Sabatier mineur av oit faice à Laud ud•lC curateur l'
r
. r:.
r
• •
. d'E igmeres
Sa b aner
·,
rrere en pre1ence
ion
L'on difoit pour le curateur, aprés Cujas.fur la Loy hoc edh1um jf. de minor. tom. z. &
des évcnemc1~s
~~~;~~~sd~ 1~nf~ Coquille fur les Coûcumes de Nivernois Titre des Tutelles & Curatëlles n-rt. 5. que Lege
d un nuncur n dl
pas refponfab'e rens
prefence.
I
Letotia curatores rninoribus non dabantur ni.Ji ~auja cognita,ji malis moribus prditi efent ,fidijfoltsti ,fl luxui dediti, c'efl: pourguoy au lieu que la Loy a donné une aéèion de tutelle çontre
les tuteurs, elle n'en a point donné contre les curateurs , & on y applique feulement l'aéH') ll negotiorum geflorum , ce qui procede de ce que par le Droit ancien on ne donnoit P.oint
.
de curateur aux adultes.
Marc-Antonin par fa Cqnfütmion, donc
!'Empereur
que
difem,
Auceqrs
Les meftnes
parle Julius Capitolinus en la vie de cet Empereur, ordonna, que cura.tores minor.ib#s"ndu.lti
darentur fine caufa cognitione , etiam bene remfoam gerentibus mais comme dit Cujas iitud it.A
11ccipiend11.m non
ejl ,
111
minores cogantur n,çcipere Cf'llitores ,
non enim
ço&un~Hn.
niji .cerû;
1
�,'
1
· D .ES ylJR.ATEUR·S. L1'1. IV. Tn. III. CHAP.If.
13J
t i'Jt c1iufis, &fur 1*' loy J~ §.17. jf. de ventre in poffej[. mit tend. les caufes po.u r lefquelles il.
e.il:?e.cdfairedct'd onnérun curateur ; mais c'efl: un des PJÎncipes deDroic, que rnrator
invtto non ~atu(, prttterq11'am in !item§. item inviti in.flitutio de curator.
De là dl: ve\°u, que comme il,dl: en la volonté du mineur de demander un curateur,
il le dei:iande ~ prefent en ce ~u'i ! lui. pla1c, .~et in !item vet a.d Aéfu":, ~l es cura reur~ ne
1
font pornt conime ceux dont il dl: fa1t menuon dans le Drott:, qu1 fmvant la Confürntion de Marc-.Antonip avaient l'adminiil:ration des biens des mineurs,, c'dl; pourqucy
ces Loix font ,h ors d e propos en ce fo jec, & on ne peut trouver d 'autre exemple qui convic:nne à n&rre ufage linon la Loy ncm tantum ff. de tutortb. v el curt:Jtor.dn,t. ab his, où ildl:
parlé d'un curateur donné 11d dàt em augendf.Jm ve! mimtendam, qui dt un feul aél:e, &
en la Loy "!'Jnerum §. defenfores jf. de mrmerib. & honortb. ot1 il dt parle de ceux qui Ad
&ertam caufam agendam vet def endendam eliguntur. '
·
,
Or on ne trouvera pas daas la Loy gu e les cqrareurs foient rèfponfàbles, {i mal à propos la i11ineure a augmente · ou di(ninué la doc , mais comme die UI pien, 'parce que fi a.gite & i11jirmum ejl hujufihodi tttaturn conftlt um , le curateur leur dl: donné pour fortifi er
leur~ con(eil & condllireleur volonté, & en ce cas le curateur ne doit pas ré pondre 9.e
l'évenement de l'aélc, auqt1e'I il a a{fül:e, parce que comme dit la Loy Conftlti 47.jf. de reg11t. jur. Confilii non fr attdu!enti n11Uf6 ejl obtign.tio, & c'efl: rout ce que le curateur contribuë par ~ne rai (on dernonfhative, fçavoir que le min eur concraéle en fon propre nom,
& ne requiert que la prelènce & le confencemenc de fon curateur ; ée qui n'efl: pas au
tmem ou curateur aux biens, . qui fu nt autores in rem pupi!ti v ei minoris, lorfqu'ils adminifl:rent kurs biens, & pour certe raifon ils en font refponfables.
En effet on ne pem pas nier, que les mineurs ne puiifenc ·adminiO:rer leurs revenus, la
LoyfancimtU i.). C. de Pitdmini(lr. tutor.vr;t curator. !e ,d icen cerme.s exprés, & fi le cura.:..,
teur atix alles êtoic rcfponfable des aél:es où il intervient (;\'quand il auroii: affi ft é à une
quittance d'un Fermier, il feroic oblige de répondre fi. le mineur a bien employe fon revenll, ce qui (eroic,abfurde & contre la Loy.
·
' Au co11craire, dL1 Molin for les Coûcumes de paris tit . 1. §. 9. gl. 6 . .ir/ v erb. rendre
compte , nttm. 1 1.1 & feqq. fait difference de t1'tor . & curn.tor. g(neraltbtU Ji.11-e univerfatibtU,
qui font les curateurs aux biens , de curtltor. fpeci 11!. ad unam lit1m vet n,d c,ertum aéf
& num. 13. il conclud, de curatore 'onflitut ~ ad autor11ndum divtjiQni vel alti n[/ui, quia ex
qtto îj non habent tJdminijlrat(onem nec deterlt;onem bonorum , ~.ecJe intermittunt nifi de aéfu
werbi, nontenenttlr f acere invent1irittm; ce qui dl: de:cifif, car fi les curateurs aux atles non
habent admini(lrationem nec detentirmem bonorum, s'ils ne fe mê'lent nift de ac1u verbt , s'ils
ne font pas obligez comme les autres de fai re faire in vencaire, ils' enfuit auffi qu'ils ne
doi vem pas rendre compte.
,
.
..
JI n ~en ell: pa~ de m~1riedu mari, du Conful, du Procq.reur & autres, qui font refpo~
fabJes, enc(/)re_$1 'ils rie foienc pas obligez de faire inverhair_e , car la foibldfe eO: en cette
exception & lion en l'argument, parce que tous ceux là adminiO:rent les biens, & pour
cela fi s font obligez
rendre compte de leur gefl:ion; ce qui ne convient pas au curateur aux aél::es, qui non fe intermittit nifi tle n,éfu verbi , comme die du Molin.
Et fi cela n'êr:oit , il n'y auroic point de difference encrè le curateur aux biens & le
curateur aux aél:es ; au con'craire il ferait bien plus expedienc d 'êue curateur aux biens,
ca1' en ce c~s il ne répondroic que de fa propre gefüon, aur lieu qu'ê tanc curateur aux
aéles, il répondroic des den-iers & de l'évenç:ment, il feroic gara1:_1t de ce qu'il n'auroic
pas geré, & ne pouvant pas 8cer au mineur l'admiflillradon de fes Liens il en ferait tenu ; ce qui foi-oit c<?ntre tout Droit & tome raifon , m ê me s'il en ê toic cenu , il fe1';>it
obligé d'en rendre compte , & il n'y a point d'exemple que jamais curateur aux aél::es
air rendu compte des biens du mineur. ·
.
AuŒ comme le mineur nomqie tel curateur qu'il lui pla1t , bien qu'il ne foie pas
de fa parenté, le ~urateur nommé peut accepter ou refufer cette fonétion , & le Juge
donne tels . curatem;s, fans s'informer de leur fuffifànte, ainfi la plûpart des mineurs
nomment Jems Procureurs ou ~olliciteurs , & s'ils êtoienc• tenus de l'évenement des
aéles., aufquels fu one aŒO:é, il faudrait s'.informer de leur fuffifance , on admettroit
les exc_ufes de Droit & fobfl_diairemenc le Magifl:rat inferoic tenu , ce qui feroit un
paradoxe.
· ·
·
'Mais fi le mineur a la voye de la refiid.1tion en en~ier, m~me contre les aéles où fon
curateur a et~ prefent' & quand fon curateur n 'y dl: pas' on dit que minor ejf.indefenfup L. n.84 §.fin. ff. de re judicat. neanmoins fi le mineur dl: indufl:rie111x , & fe plenèdefendit; dtl Molin fur la Coûtume de Paris§. 7 8. glof.1. num.28. cienc que, la procedure n'elè
pas nulle , ce qui fait voir, que h prefence du curateur n'efr1Jas de l'cffencedc· l'aéle,.,
& que ce n'dl: qu'un confeil & une defenfe qu'il prête au mineur pour fupléer à l'infirll)ité de:fon <1ge & au défa\n d,e fon experience.
H.
11 r.
I V.
V.
V r.
vir.
y III.
am,
I
!.
de
I. Pnrtie.
N
n
ij
x.
/
XI.
X 1 f,
/
�DES CURA~TEU~S. L1v. IV. TcT./ III.CHAP. ÏÙ,,
_
C'efi pourquoy cdte grande raifon, qu'en ·vain·on bailleroic un curateu~ aux aél:es s1il
n~êtoic pa:s tenu, dl un fophifine & une fallence ; ca_
r il dl: mis pour donner confeil &"
procure~ Je bien du mineur, autant qu'il lui dl: poffible , & c,e font les paroles de l'obJli -
:t84
X) Il.
gation que le fiegr de Pierrouifet a palfé 'pardevanc le Juze , il ne~ s'enfoic pas pourtant
qu'il en foie tenu comme un Adminilhateur, auc~,e,lllenc quand la Loy -requiert la prefence d'un Magiflrat, il foroit te_nu de I'atl:e auqiiel ,il aHifl:e, le Conful-, qui füivant
Je Statut, doit aŒfler la donation pour eviter la fobornaci1:. n en feroic refponfahlé >ou
bien on diroir qu'en vain fa prefence ell: reqt1ife.
C'efl pourquoy la feule raifoh ·de Faber en fa définition 5. c ., de pericul. tutor. vel curator. efr peu conlideraHle; car outre que cette œuvre n'ell: pas achev-ée ni corrigée, on n'a
p& trouver aueune autre auEorité ·pour prouver cette propofition , que le curateur aux
aéles-foir: tenu de l'évenemem du Contrat, & par la définition 13. de in integr. reflittetio.
rninor. à laquelle il fe rapgrce • il montre qn'il n'entend ·parler qu'en un cas fpecial , que le
curateur fût nommé pour affill:er à la venre d'un fonds, & il dit, que extra caufttm i/l1im
nlimlf-tionis bonorilm immobitttem con/li:Jt p.uberes, etiam fine curtttorrbtU fais re[fè obligari. .
Donc cerce feule amoriré -ne doic pas prévaloir à cane de raifons contraires, & ion
n'allegue pdinc de dotl:rim.e expre!fe fur ce fujet, c'efl: qu'en païs Co&tumier les curateurs adminill:renc les biens, & · fuivant le Droic: ils en a voient auffi l'àdminifl:ration,
mais hors de ce ~as , jamais mineur n'a prétendu de ren~re refponfable du Contrat fon
curateur aux aél-es.
1
11 ell: vray, que li le curarem a ufé de dol à perfoader Je mineur, il dl: tenu de l'atl:ioll
de do!o' & alors ce n'efl: pas la qualicé de curateur qui le rend refponfable, mais biol'i.
1
fon dol & fa rromperie , 1. Ji q1$is affinnarit ff. d~ dot. mal. & fi on di c que le curateur autorife l'atl:e Cuivanc la maxime des Praticiens', qu,i n,utorifa1 ,fe non obtigat _, mais c'~fl: pari& improprement que de dire qu '.il l'aucorife, bien que ce foie la commune façon de parler, car on~ne peut pas dire que le cu'raceur foie auceur du Contrat du mineur, puifqn'il
concraél:e e~-fon propre.nom, & le curateur ne lui d~rnne_ que fa prefc:nce, pour moacrer
qu'il n'a point éce fu:rpris ni violenté; mais cerce façon .de parler ~iem du Droit, lequel
en fes Titres de ;r,11toritatc tutor11m vet ettrAtorum, traite des curateurs qui adœinifhent
les biens, & ·non pas des curateurs aux ac1:es.
.·
, · Aprés-couc, l'on a voulu prouver, qu'il y a voie du dol defa parc dü fleur d~ Pierroulfet,
mais la procedure fait foy du contraire , car Laurens Sabatier ·êcoit tuteur tefiamencaire
de fes freres, il êtoit heritier de Cacherine Silveflre ·ra mere, en cerce qualité il avoic à
.demander les legs-de [es filles .pupilles & (es propres droits, & que pou voit fair~ de plus
judicieux le fieur de Pierrouffec, que de faire vemire an mineur le bétail qui. ê.coit peri!fable &. leremetcreaudit Laurens pour le charger de payer les legs & compenfcr ce
qui lui êtoic d-& , ~ _ne pas fouffrir que k mineur reç8.c Tes deniers ?
On lui · impute qtùl'a fait payer par avance -les legs qui ne devaient être payez qu'~
vingt-cinq ans ; il efi vray que les · Iegacaires ne les pouvG>iem recevoir qu'à vingt-cinq
ans> mais le tuteur ne pou voit pas moins les demander, & on ne di(puce point dans le
Droîè, qu'on ne paye valablemém à un tuteur cell:amencaire . cujtU ftdes defunffo probM11
ejl, é'eŒ la Loy Luciu-s Titius 46. §. tutor. ff. de 11dminijlratio. tutor. ,
Par Arrêt du
, · ·165 3. ou i 6 54. le lieur de -Pierrouffet gagna fon procez.
a
- XIV.
xv.
\
xv·r.
-CHAPITRE
III.
Si les tra.,,,,pi8iom fAitcs entre mineur & cur~teur non vifis nequc: difptÎnéHs rati~nibus;
font nu/lès, mmobjlant ratiftcn.tion faite en majorité?.
S 0 MM AIRE.
1.
J.
~i ~" tranfar!ion pajfée mtre le mi~eur
6: f_on ca~tite11r .' no~ ~i~_s DCCJ.U~ difpunétis ra~
1
uon1bus , ejl nu~te, encor~ que .tç mmear t a_1t rn-tifiée , lorfqu 11 eto1( m111eur _\
s
-
UR la queflion qui fe prefenca en !'Audience de la Grand' Chambre du 19.Decem: ·
bre 1639. au Ro"1 e d e Dragmgnan
•
..
• J
· <Jui a dcclaré
en la eau fce d e M. Car bond Advocat
& ,-:M : G iraua
~lie: ~a .uanfa- auffi Ad vocat, fi la tranfatl:ion palfée: encre le· curateur & le mineur, non .vijis nequ~
<.LtOn ra1tc: entre: J;r;,
b
•fi''
·. . / " .
J bl
L
fc • r
0
li' mineur & Con tjpunciis rationi tU, & rau eèen rhaJonc:e etoir va a e? a eau e ag1ce~.
c:uratc:ur nJojjn vi- • Par Arrêt dudit jou(r 19. Decembre 16 39. la cranfaél:ion foz: ·é'.n.m1llee. Plaidans Peifiô.,:
fis neque H' punl
G' d
C ar b one J au contraIJ;e.
•
·
tfü r11t.jonib11s, ne tflOllr · uau tuteur &
.
.
ciuoyque rat_ifiéc
L' Arrêt fondé flll le& aucoritez r.aporcec:s par Loi.iet & Brodeau in litt.'!'. n11'f/1. 3.
Arrêbc-dur?·
Dcccrn rc 39 •
:ipiés la maio-
·
lité.
-
.
./'
·
�'·
-.
Tir. IV. CHAP.·I.
DU COMPTE DU TUTEUR. Liv.IV.
.
.
,•'
28S'1
****************'
*****-*****~~**~**********
1 V. T I T R E
Du co;;pte du. Tuteur.
è H A P I T R E
P R. E M I E R.
'
site tuteur ~(l comptable des inter(ts du rcvenn,nt. bon dep1tis ta fin dë chaque 11.nnée' dlduit l~
terme ordinaire d:e deux mois, tant durant le t.ems de ta pupiLiaritl t.J.ue celui de la puberti?
1
S 0 MM AIRE.
1.
si le , tttteur dôit le; irtterefls du reve~11:mt
hon , année p~r année , avec le deln.y. ordinaire de fix mois la premiere année , &
de deux mois pour les faivn,ntes? · · .
2. Si le curateur d'un pubere & adttlte efl
comptnble des interejFs pu1illaires , comme le
tuteur? .
3. Si le pupille a l'aéfiqn de tutelle , contre fan
tuteur , capable de produire les interefls
pupiUaires, 6· Ji le-pttbere n'a que t'aé!ion
negotiorum gefi:orum· capable de produi ..
re les interêts ordinaires?
,4. Si tout ce que pRye tm tiers pour autrui,
/oit cRpital ou interejl porte 1nterejlf?
) • Si on pe11t donner un curateur au mineur
. contre Jàn confentement, quand. il ne s'agit
·
point de plai)er t
des mineurs cef
debtes
6 Si. les rnterejls des
de
ils font parvemu ~ t' âue
fent q1111,nd
ù
• , .,.
rJtll ortte r:
7. ~i le pu/flle qui dijfere de pourfaivre la
reddition de [on compte , ne peut pr~tendre
les interejts pupillaires que jufques "à fa
1
•
'
maforitel
8. si les intercjls pupitl/eires cejfent dtJ iour de
l'ojfrè faite par le tuteur de rendre-foncompte?
9'; Si les ,interejls ptJpillff'ires c~(fent dtt fo!f'r
que les pupilles font devenns adultes -&
qu'ils ont commencé de prendre l'Rdminijlrt1,
tion de leurs biens?
Io. Pourquoi l'ai/ion de tutelle ~e compete
, point -JÎ l'adulte contre fon r curateur, .m.ais·
. ' feulement la cot/tmune negodorum gdtorum , donnée à tous ce11x qui font les affaires d' 1u1{rui ? .
II. Si celui qui a exigé les interejls de1ês à un
tiers, ·en doit ft.s inter-effs deptûs la dcme1sre,
·,omme d'em fort principal?
1 2·, Pourquoi les aéfions' cucela:: & negotiorurn geftorum , ·quoique dijfirentcs de
nom·, ni: le font point en leurs effets & fabjfance 1 quant au compte qui doit être rendu
p.ir les tateurs 6- ctJratcurs ?
1r3. fl..uefle dijferenée il y IJ .entre- un tuteur,
.
& un CUrRteur. .
14. Si les cu,rateurs des mineurs' font çhargez,,
-comme les tteteurs dans leur,s comptes , en toutes çhOjès fans exception , & des in:erejl<S
du ~cve'f)aiw bon~ la fin de cha_que armée,
& le terme de dlux mois.
l
N 1639. Damoifelle Claire Bourelli vefve de Jean Beffon de -Marfeille, fut _Arrar .da der•
1666.
nier Jum
~
r.
rr.
- Beuon
· n.. • , & <L ange
' d e p·ierre, Jean 5ebaü1en
• & curatrice
·· tmnce
a ju <>é.qLJ'un
qui
cmans,
ies
e' leuç!l!i>1!t~J deux defquels écoienc pupilles·, & les deux amres aeh:1ltes, fo_us la caution de tuteur efl ~om1meprable
• BeufT'on.
··· & A n dr<;.'B oure 11"l , & de p·1erre & Joac }11H1
L OLilS
revenant
refis du dcJ
. En 1653. laditc Boarelli rendit""fon ·compce, & fut par icelui declarée redevahle de bon, depuis la
11
1
an .
la fomme .· de quarante cinq mille fept cent foixame & quatre livres.
c: uu 1e
l ~6 ode, cld agdu~
La recepcion de ce rapport ayant ete demanèlee, tant contre la·mere que contre es terme ordina~re
cautions 1, attendu l'infolvabilité d'icelle , les camions donnerent Requefte en caffation de de dedux. moi1s,
, tant urant e
l E
d
.
f . d'
· ·· l
,
,
ce compte, comme nul & fraudu eux, & pour aire ire qu en proce anc es xpercs a rems~de la pupilnouvean compte, ils feront tenus de faire feparation de ce qui concerne l'adminifi:ra- 1arirébqu:i_celuildc
1c
a pu er...-;
. ' , de ce qm• regar de -1es 1turareur
' .
deux qm, et01em:
.l
, . (!les
. des b'iens & · drous
eft &feu·
en pup1'11· ante
tion
biens & droits des deux autres, qui êcoierit puberes & adultes, & qu'au regard des pre- lemenr ~ompca·
ble des interefü;
/1. d
•
/ des incen:us
• rnere par annee
1·a cutqce
• fceu.,emenc , lJ•1 S ch argeront
du 'it"
u revenant b on, ordinaires
m1ers
.
avec le del ai ordinaire de fix mois la prèmiere annee ' ~ de deux mois poar les fubfe- pital.
<]Uemes , & jufqu'es au tems de la pupillarité finie , l. tutor qui repertorium §. ufar;e 11 .if. de ., r.
nidminijl. tutor ,vel curator. & l.ji tufô.r. conflitutus i6. eod. · & qu'au regard des adultes ou
puberes, ils la chercheronc feulement d.c;s interefis des capitaux , fans y atljoûcer les in ..
terefü des imerefi:s au bout de chaque année.
- La queftion ayanc été demandée en la grand Chambre de dernier Juin 1666. au rap·
port de Monfieur du .Chaffaud.
rr.
,, L''?n,difoic poui· Franchifque BeiTon & amr.es heririers ·des camions, qu'en ce qui efr
d h
des portions des adulces ou puberes dom l'un écoit âgé de dix-neuf ans, & l'amre de dix- M
oyens es c::•
here d'
•
• de leurs poruons
n.
- '
r. .
• iuJette
• peuc ,b"ien ecrn
la cura_cnce
r.
dc::s uii·· i- r}cicrs
or d'maires
intereus
aux
1epc,
taires , péndam le terhs qu~elle les a adminifi:rés , mais no~1 pas à aucuns . imer~.~s pupil- uoni.
N n i11
·
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·.,_g6 DU COMPTE DU TUTEUR. Liv. IV. TrT. I.V. ·CHAF .. J.
lair~s / attendu.que par le droic ce privilege .n'dl: donné qu'aux pupilles, à l'égard defqueis
I Il;
IV.
les épargnes faites par le tmeur font confiderées comi:ne un fore & capital , qui dl: par
caftfeciuent capable de porter imerefl:s , foi,vam la dedfion expreife de la Loy qtû negociation-em §. ftn, ff. de adminijlrat. tutor. rvel èurator. qui ne parle que .des pupilles , auffi
bien que les Loix qui fo.i:ic fous le même titre , qui eft la Loy tHtor 7. & la Loy Ji t11tor
conjlitRtus 15. cod. & la Loy 1. & 3. C. de ufar. pupilLar. ce qui dl: conforme à l'ufage ; ~e
pouvant être allegué aucun exemple contraire, par kquel on puilfe faire voir que l~
fimple curacc:ur d'un pubere ait jamais ét~ rendu-comp-cable d'.aucuns interdh pupilhirC's.
·
Et en ce point l'àtitor'icé de Coquûle éi1 la quefl:ion 178. e(l: .expreffe & for.rnelle, en
remarquant la difference qu'il y a tj.ans le droir: Romain , encre le tuteur tfx· le curateur, o~t
il ob(erve trcs-judicieufement que la Loy donne une aél:ion de 1tucelle au ptl'pille cbntre le
cuceur, capable par confequent de produire des imerefl:s pupillaires, quoi qu'au contraire,
elle ne donne au pubere qu'une fimple .aél:ion negotiorum gejlorum, qui efr bien differente '
de la premiere contre le curateur , laquelle de fa nature peut bien pbrcer imerefl:s ordinai...
res, fuivanc le texte de la Loy ob negotium C. de negot. gejl. mais non pa.s pupillaires, aufquels imerefts pupillaires ceux qui gerent les affaires d'autrui -, font Procureurs , mandateurs ou aurres, ne font jamais fujets , & par la doél:rine çles jugemens des Compagnies
Souveraines, on ne foie qu'une fimble ampliation à ladite reg le & maxi'm6 , qui efr remarquée par le Cornmentate~r de M. Loüec in litt. R, num, 5 5. en faveur de celt1i qui paye
pour amrui , à l'égal duquel par formç d'indemnité ,cout ce qu'il paye dl: confideré,
comme fort & capital.
.
Oucre cette difference , iLy en a une 'aucre fondée, fur ce qu:e le . pupille n'a point
d'aétion, & la fonétion du tUceur efi: ueceifaire, quoi qu'au comrairc le pubere & l'a,dulce
ait la libercé d'agir ·, & que le curateur aux biens ne lui puiife pas être donné cancre fon
confememenc, fi. ce n' eft pour plaider , fui vanc , la decifion expreife du§. I. verf item in-
vito. 'injlit . de curator.
& l.
I.
&° l. matris C. qui petant tutor.vcl curato~.
·
l
. D'ailleurs, quand cecce pr-o p'o fition pourr9ic recevoir quelq9e douce c0ntre l'q:prelfe
difpofttion de la Loy ,tels in~erdl:s ne pourroi~m jamai5 être precendus,que jufques au tems
de la Li.1ajorité , à compte+ du jour de laquelle il les foudroie en mue cas faire ceifer, qui
dl: le jugement le plus extreme qui pourrait être rendu , en forte que Pierre Beifon
1' aîné des pubere.s ayant ét~ fait majeur en 1646 ~ &.J eaq en 1·648. les incerefl:s ne pdarroient être -portez au delà de ce ternie, veù que fi l:;i. Loy fait cdfer & ·finir les incerefls
ordinaires des debtes des mineurs, d'abord qu'ils font parvenus · audit âge de · inajoriré,
füivanc
la QeciG.on expreife de ladite Loy 3. in rninorurn C. quibus cauf in imegr. rejlitut.
V 1.
non cft necef. dom la difpC?fition efr conforme auic jtigernens des C0111p::ignies Souverairl<i!S, qui: font remarquez par le Comme11,[ateur de M. Loi.iet in litt. L, num, 8. à rnoir,is de
' raifo~ peut-on porter-à un plus)ong-terme les iri.terefl:s pupillaires , qui tonc extraordi~
·
. naires, & moiqs favorables & privilegiez.
Et pout plus grande preuve de cette propofition , il .ne faut que recourir à la decifi9n
de la Loy maxim~que ?~.if de 11dminijfr, tutor. où il efr decidé qu'à l'égard même du pu1
piJle qui differe de poudùivre la reddition de fan comp.ce, il ne pem pretendre les imerefls pupillaires que jufques ii, l'.1ge de fa majorité, quand le cuceur ne lui auroic poinc fait
V 11 I.
d'offre de fon côcé de le rendre, du j.our de laqudle le cours des incerefrs pupillaires, même fam _confignation , comQ:lence de ceifer , fo'ivant le texte fingulier 4e la Loy Titia§.
ufa.ras jf. de Legat. 2. qu'on pourroic
encore coµfirmer
par l'aucoricé
de Le.o au I. liv. drfis
l
.
.
.
deCt.jions, decif. 1 3. num. 13. C7 1.4,
·
/
J x.
Ces mêmes raîfons ·doi'vent fervir touchant la charge des imerefl:s pupillaires , qui one
commencé de ceffer du jour, qu'ils fane devenus puberes & adultes, & qu'ils ont ~om
mencé de pren.d re. l'adminifl:ration de leurs biens , ainfi 'que ~~ Cour a accoûcumé de le
.pratiquer coutes les· fois qu~ pareflles difficulrez fe font prefemé~s , même . par l' Arrêt
qu~elle rendit le 14. Juin 1660,,,au rapport de Monfieur de faine ,Simphorien, entre Jac1
ques Arnaud, Marie de Clair~ Bouçhc, & Antoinette Conftan~e, hcrid<i!re de Jofeph
1.
Arnaud fon mari.
'
Raifon$ con•
Au
comraire
l'on
difoit
pour
Pierre,
&
LangeBelfo
.
"
.
..
qu'outre·que
l'ufage
autorifé
par
uaircs 'des mi·
~,
ncurs. .
les Arrêts de la Cour condamne cette nouveauc'~, elle efl: d'ailleurs appuyée fu~ des fondc:: m.cns bien·fragiles, & bien -comraires ,aux veritables maximes du droit'dvit ,
Car pour ce qui efr de l'amoricé de Mon1ieur Coquille: & fes qudl:ions chap. 178. alle..:
g uée par les d.emandes~ elle efl: fore inutile , veu qu'il ne.parle ·e1J,. cet endroit , ni des incerefrs des pupilles, n.i ·des adulte5'ou puberes , ~ais feuleme_i1.t-,.. de cette vericable propofition , q~1e l'aél:ion qù~ les Jurifconfulccs on donnée- aux pupilles , contre leurs tuceurs
qui dl: l'aél:ion de cucelle, ou autrement 11rbitrium tuulie , ne c01;npece point à l'adulte conue fon curateur , par la raifoI,l que: felon l' aQOienne Jurifprudenc~ -dc5 Romains., les hom:
�('-
DD COMPTE DU TUTEUR. Lxv.-III. Trr. IV. CaAP. I.
287
mes n,.ecoient foûmis à l'adminifl:racioii d'â.mrui , que pendant leur pupillarité feulement,
aprés faquelle ils avaient le libre exercice de leurs aél:ions -; & la libre adtninifl:ration de
1eurs biens, & l'experience leur ayant découverc I:inconvenienc d'une fi dangeretife
J'ibercé, ne trouvant poinF d'aéèion dans leurs loix pour l'adulte contre fon curateur, ils
furem conéraims d·e recourir à J'aétion commune & ordinaire negotiorum gefl9rum, qui
compete à coute forte de perfonnes qui ~·employem aux affaires d'autrui.
Ec ks cautions· ont tiré de cette "veritable proportion cette faulfe co'nfequence, qtre
l'aél:ion ordinaire r>tgotiorum ge.ftoram n'emportant que les fimples imerdl:s du fort principal, & non les· inmrefl:s defdics imerefl:s , l'adulte" ne pou voit pas en vertu de cette
flél:ion pretendre d'autres imerefl:s contre fon~ cûrateur que ceux qu'on peut demander à
un fin?ple-Procureur , mandataire, agent du faél:eur, q\li dl: faiil des deniers qu'il a exigez
ou r~ceus pour aucrui, mais il n'a pas été en leur pouvoir d'appuyer cette mauvaife in- duél:ion, ni for aucune Loy, ni fur l'opinion d'aucun Doél:eur·, quel qu'il foie.
.
Ils one voulu alleguer la Loy qui negoti1ttionem §. I .jf. de adminijlrati~·ti, tUtQr. Olt il n'eLl:
dit aucre chofe , finon que les imerefrs, que le tuteur exige des debiteurs' de {on püpille, "
font conftderez entt:e les mains d'un tuteùr·, con:une un fort principal, & qu'ainfi il en
doit les incerefl:s au pupille, comme du principal , & · fous pretexce que le Jurifconfulte
ne parle en.cette Loy que· d\m cuceur; Ce font perfuade·z qLi'il en dl aucr<:menc d'un cur:tceur, comme fi c'étoit la qualité de,l'adminiil:raceur,qui eùt été le motif de cette decHion,
quoi que la Loy même ait declaré le contraire par . ces macs, qui font voir qu'elle convient non feulement aux curateurs, mais auffi aux fimples mandataires ou agens, en ayanc
rendu cette raifon generale, cum id quod a.b alio debitore nomine ufart1Jrum' cum forte ·datur ei,q16i accepit totNm, vice fortisfongitur _v'eJ fongi debet; .& c'çft ainfi en effet que nous l'obXI.
fervons , -in nt1ione mttfldati & negotiorum gejlorum, contre '.cel~i qui a exigé des in~erefl:s
deûs à un tiers, clefquels il lui doit parér les imerefl:s depuis qu'il efl: en dem~ure, de rilême
que fi c'étoit un fort principal.
-". .
.
· .
·
XII.
· Bref, encore que ces deux aéèions tut el.e,& n~gotiorum ge.ftorum , foient differences quand
au nom , eHes ne font point du tout differe9tes en leurs effets , & en kur fobfl:ance , &
notamment pour ce qui efl: clu compte qui doit êcre rendu par les tuteurs, & par les cural'"·
c.e urs, comme a remarqué Cujas en fes Commentaires for le Code au titre in quib. eau[.
tutor. vel curn.tor. habeA,nt, où il a eu.la curiofite d'obferver t0utes les differences d'emte le X III.
tuteur & le curateur & par confequent encre ces deux aéèions; & il n'y en a point q~i
concerne l'adminifl:ration pour le regard des .biens, ni en particulier pour le ~egard .des
imerefl:s.
,
Au çoncraire, ce fçavanc +m~rprete examinant particuliereme~c la quéfl:ion des in~
terefrs en ce même Commentaire fur le titre de ufar. pupillar. aprés avoir dit q~e ce que
les Loix one ordonné dans ce ticte ' des- imerdl:s des pupilles, a lieu pour ceux des adulces
ou mineurs , il finie fon difcours par ces mocs notables & deëififs : Hte font pupil!ares
)
(
ufa~tt qute veniunt in ~rbitrium tutelie
, vel in actionem negotiorum geftorum,, nam qu.e de tutori'bns ditla font, pertineat etiarp ad e1trn-tores.
·
·.
Enfin, l'ufage en efl: nocoire, & on n'a jamais veu que les curateurs des mineurs n'ayenc
été ,c hargez dans leurs comptes, c~1nrrte 1e font les tuteurs des p.upilles en tomes thÇ>fes, fans aucune exception, & partiè9lierement des imerefl:s du revenant bon à la fin de
chaque année, & le terme de deux mois. ·
_
Par Arrêt dudit jour dernier Juin 1666, feant Monfieur le prçmier Prefident d'Oppede, le rapport fut rec:eu, Cauf de recourir à Experts, qui feroient la feparacion de l'adminiO:ration des biens des pupilles d'avec celle des adultes, & en celle des pupilles , fe chargeraient des incerefl:s des imerefl:s jufques à la reddition du compte, & en celle des adultes d~s inccre!l:s ordinaires du capital:'
. ·
,
C H A P I T RE
Si le reliqua dedaré C()rJfre le tuteur, efl
II.
execu~oire contre les cautions non O.UJCS?
S 0 M' MA 1 RE.
1.
~IV.
'\
!2.,a~n:d le. reliqua de corppte efl decla~é 1 2 Si le f11gement rendu, contre le principat,
contre le tuteur, s'il eft exufltoire èontr~ lesJ} t.ft exe,utoire contre les c1iutions iudieùiires?
les C11utions , ·quoique non 011yes ? .
·
·'
L
'ôn demanda en la même eaufe des Belfons ci-delfus , fi le reliqua de compte qui
1
Arrêt ~u dernier Juin 166<>.
qui a J'_ugé,. qudc
amit été declaré contre .la mtrice, écoit execucoire contre les camions, non ouyes,
fur le fondement dé la maxime res inter 1ilios aâa aliis non pr'Alf udicnt, & de la Loy derniere
,
,
.f: ~'
l 'd 1e re 1iqua c.
C. de. corn1.mifalio, Iaquelle r;jctte la compenfatioJ,l des debtes liquides a~cc les non iqu1 es, comrtc declan:
�288 DUCOMP·TE DU TUTEUR. Lrv'. III.TrT. VI. CHAP, lt
toftntrc le tu~cur tel qu'écoit celùi ·du reliqua '·q ui écoit fujec à divers rec0urs,& à ces fins,fi la compenf~tion
c
cxcmoire
,
,,
. ,
Be ifon avec pareille fomme qu il devoic a Bourelli,
.
, ·
L'on difoic pour Beifon, qu'il s'agilfoic d'un reliqua,qui étoÎt Hquide, ayant été decla.:
ré cel par bon è$l valable rapport ; & s'il efi (ujét à recours , & que pour cette raifon la
·cour n'adjuge la provifion des fommes déclarées par un rapport, qu~aprés un recours
vuidé par un fecond rapport, cela ne veuc pas dire qu'il en fai1le faire ainfi en cette occurrence.
La raifon d\, que la ~emande de Lange Beifon ne tend pas à obliger ledit Bourelli de
mettre la main a la pourie·pour lui payer ledit reliqua for le fonçlemem d'un feul rappo~t ;
mais feulemenc à faire qu,e pepdam la longueur d'un recours , .il ne foie p~s execmé par
fes propres debiceurs, qui fans douce 11:1i devront de grandes fommes .,.& à prevenii: par
ce moyen deux maux, l'un qu'il fouffriroic -des exeèutions fur fes biens qui lui cauferoient
des dommages & imérefis cres-ini.porcans, & l'autre , que cela convierait. Bourrelli à rechercher des moyens' & des precexces de longueur par de divers recours pour rendre
cecce pourfuice immorcdle.
·
.
Ec quand à ce qu'on objelte ~ que les pleges n'onc pas écé oi.iis ni appellez en ce c~mpte,
il.n'y a jamais eu de Loy, de Reglemenc, ni de refolucion de Doél:eur, qui oblige le pupille en faifant rendre compte à fon cuceur d'y' appeller les camions. ,
11.
D'ailleurs, il efi confiant que quand il s'agit de camions judiciaires ou autres , qui ont
renoncé à l'exception de fa difcuffion, & fe font obligez fo!idaiFemenc & rendus principaux debiteurs, alors les fugemens rendus contre lë principal , font -execucoires comre
,- les pleges , c'eft ainfi €{Ue fuivant la commüne refolmion des · Do6l:eurs alleguez par
Hypolitus de MarjiLiiJ.en fon Traicé de ftdefujfo. il l'a refolu en fa quefiion 48. & 4 9.& en '1a
quefiion pârcicul~ere des tuceurs, qui one renoncé ou cautionné judiciair.emem. Efcuba
D0é1eur Efpagn9l , qtû a fait un Traicé exprés de ratiociniis , aprés avoir plus curieufemenc que mil ancre difcucé la quefiion part. 1.
34. num. 6. & 7. refouc que la quefüon .
cfi indubitable au regard des camions judiciaires, fuivam le fegtiment commun des Incerpreces & Praticiens qu'il allegue , ,& il foc ainfi jugé par le même ..è\rrêc du derpier Juin
1666. en la même caufe des Beifons comre Fra'nchifq_ue.
'.?nue les cauM de 8 o 2 7. livres demandée par Lange
tians non ouye 5 • J'un de·s pleges , devoic avoir lieu~
cn-r.
CHAPITRE
III.
Si te mineur fait majeur receu recourant d1' compte àe fan tuteur , le tutettr peut être aujfi rec~
à recouri.r du même
compte , nonoijlant Le laps de 39. nns & fes acquiefaemens
.
. ?
r~·.
S 0 MM AI RE.
si le tttteur peut être r.eceu aujfi bien que te z. Pourquoy ln, rejlitHtion ert entier efl or·
·mineur rcçourant du compte qu'il lui a rendu, j donnée?
·
· nonobjlant le laps de trente-neuf n:nnées?
3. Si La rejlitution ejl reciproque ou infujle?
1.
"
~·
c
Olle tuteur d'Hoaoré Roquier de B~lgeancier rendit fon ,compte tutelaice en 16 27.
No~~r~~ 6~~ '~i· _j par lequel il foc declaré reliquaraire eq.vers fon mineur de la fomirie de 3 obo. livres
a jugé que le ~i- qu'il paya par cranfaéî:ion de la m.ême année donc il en retira quittance.
,
·
neur étant rdeEn 1645. Roquier s'étant rendu recourant du compte, & obtenu refcifion contre la
ceu recourant ll
r.
• .
• fi
~il:.
,
l
r. a·
s
d L"
compte de fan crarnaél:1011 , 11 uc receq au recours & re 1cue contre · a crania 10n par entence u 1eu-r
rnreur '.lctucrnr cenanc, qui fut confirmée par Arr.ê t de l'an 1662. En execucion duquel les E,xpercs pro~
le pem etre ;iulli, ' d
1 !'
.d
Marunenque
•
& G ras
' h enuers
• • d u cutcu~ d onnerenc Re~
nonobflanr Io œ ans a examen u recours ,
laps de 3~.ans & que fie à la Cour en 16 6 6. pour être receus recourans du même compte tucelaire.
fes acquidceL'on deman da en l'A
' • ecre
•
mens'formcls.
. u d"ience d u Jeu d"1 1 8• N. ovem b·re 1666. fi1 le recours devo1c
reèèu 39. ans a prés le: cornpte r~ndu par le cuceQr , approuvé par lui, acquiefcé &; executé,
ou s'il devoit être rejc:ccé par fin de; non recevoir ?
· ·
i r.
L'on difoic pour les demandeurs, que le mine,ur ayant été refiicué & receu au recodrs,
comme la refümcion écoic ~ reciproque, ils devaient ê~re receus auffi. recourans . , parce
·que c'efl: une maxime cirée de la Loy quod minor §. re.ftitutio jf. de minor. quod re.ftitutio ittt
· facienda eft ut unufquifquefaum r.ecipi11t, & fuivanc la Loy unique C. de reputati~. qutR- jiniun,
1
Ji
, in f1Jd,c. qui re.ftituitur in integrum jicut in damno mtirari non àebet, ii11 nec in lucro, d'ow a écé
ciré cè-brocard , omnis reftitutio vet reciproqu~ vel iniqua.
·
,
1.1It
'Par Arrêt dudit four prononcé par Monficur l_e Pttfidenc de
J:eceu. Plaid•ms Peiifonel & Co~rces.
•
1
fa R9que le recours fut
,
�D.U .CôMPTE DO TUTEUR, L1v-. IV.
'
CH API
t
RE
lV.CirAP.I'V'.
T1T.
IV.
Si la m~re_tutrice de fes enfans peut demlinder fo doi, 1w11nt que elè rendre fan compte?
~MM
AIRE.
si l'ufafruÛier d~it nourrir les_enfans du tef 1 demander
ta,teur ?
·
(ompte ~
:z. Si ll/f! mere tutrice de fes enfans, ne peut
J.
fa
dot ,
~
N I 6 5 1. le nommé Turc• fit fon tefl:ament, & fit legs à chacune de fes trois filles D Arr èbc du 1 ~f ,. .
,
.
,
ccem re 166!!.
de la fomme de fix cent livres, & heruiere Gueidone fa femme, a la charge .de re- qui a jugé, qi"u fümer la füccdiion à fefdices filles a prés fa mort, la crea tucrice d'icelles, la déchargea. rie ~cre "ornmêe
•
•'
•
'
•
l'f'
" •
1 ucrtCe d ans le
de faire Il~ ventaire , & . de rendre compte , & voulut que f~fdues filles fuuenc nourries c~!hme nc & dé~
& entretenuës par elle en jouïffant de leurs legs.
.
cha gée de rf!n '
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Il.
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B
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c.
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{c.
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G
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drccompcc
A pr,es a mort tl tenateur ramer e ouc aianc rourn1, 01xante ivres a ue1 one dem ander ra, peut
doc
la veuve pour fa nourricure., & de fa famille, en obtint .c ondamnation , & porta {es fans le rendre
1
execmions fur le fonds,, & fruits de la Cucceffion, aufquelles les filles s'efl:am opofees, fur :~il~~~~~~~ d~
le fondement que les biens leur apanenoienc , Granier fe defilh de la f4ilie -du fonds,
& infifra 1à celle des fruits , comme apatcenans ala vetve, & donna Requéfl:e incidente pour faire dire, qu'en exerçant les aél:ions de la veuve fa debitrice, qui écofr creanciere de fa dot, fes executions feroient concinll~es jufques à la conc-mrence d'icelle;
ce que le Lieutenant General d'Aix aïant ordonne pat fa Semence de l'an 16 G4.
L'on demanda en l'Audiem::edu Jeudy 16. Decembre I666.fur l'apel releve par les
filles, fi cette Requête étoic bien fondée ?
I;
4:on difoic peur les apellances, que l'ufufruicier efi oblige dr mmrrir ?iC alimenter Ces
enfans des fruits de l'ufufruit, ' non feulement en vertL1 du ccfl:amenr, mais m~n;w par
le droit, foivam Ja definition derniere de Monfieur Faber C. de bon. mat.·& la' definidon
13- f:. hon. qu.tiiber. {'x. queJufufruit étant à · pei~e fuffifant de nourrir les. enfaPs du teC
tateur, la faifie étoit nu)le, n'etnpêchanc point qu'il füc fait ra porc de la valeur des fruits,
pour être le creancier · payé fur ce qui rc:;frera a prés le5 al imens.
L'on ajo'Û.toit que c~cce veuve ayant rendu compte de fon adminHhation l fes en.
fans, elle étoic demeurée reliquataire de quatre mille livres , & ain.G fes enfans«.~tans anII;
terieurs en hypocheque à Granier, ils devoient êcre preferablement pàyez, que guand
m~me il n'y ·auroit point de compce rendu, cette veuve n'a voie point d'aél:ion pour demander la repeticion de fa doc, qu'elle n' eôc .au prçalable rendu fon compte, fuivant
la definition 4 6. de Monfieur Faber c. de iur. dotium, & là Loy pro efficio & ib. glof. c.
.de -adminijlr. tutor. & ainfi que Granier fon creancier n'avoic pas plus d'aélion· qu'elle. ·
Au contraire l'on difoit pour Granier, que cette fourniture avoic été faire pour l'en, cretien, tant de Gueidone que de fes enfans, qui écoien~ par confequent les debiceurs;
, que ce compce--écoit frauduleux, n'y-ayant point éte a.pellé, & d'ailleurs, que la veuve
aya,m écé dechargee de rendre compte, c" dl inucilemenc g_u'on opofe que la femme ne
peut demander fa dot qu'apres avoir rendu le compte. .
Par Arrêt pronqnçé par Monfieur le Prdidc:nc de la Roque, la Sentence foc confir- ·
mée, quoi qu'il eClt
die que la décharp;e du compte ne pot1voic être que des fruits,'
&_non pas ~ll ~onds. P~idans PeHfonnel & Ch~ud.
E
ece
CHAPITRE
\\
V.
Sià l'ex~mple d'~~ tu!eur, qui ne peut àépenfer pour fan pupille plus que le revenu d'un 1en, /;
Rè8eur d'tme Compagnie de Penitens peut dépenfer plus que tes cottes·ordinaires fans detiberation 1
:o M M A'· I R E.
Compagnie de Penitens, 1:. Si un t~tel#' peui dépenfer
S
1.
Si-le Rd1eur d'une
petet dépenfer plus qr1e les .cottes ordina~res ,
fans detiber11tion prealable ?
·
·
"
·
,
,
a~
pour fan p11pitl~
(/e là du revenu d un an ? ·
,
•
-
.
. · •
-
I.
Arr~t du det.;
nier Fm. i66 7•
N 1661. ~am:e Falc:c Avocat d Arles, fut efleu Reél:eur des Pen11Jens Bleus & ·d uranc fon année il fut pris pour l'E glife, & pour les Procef,fions deux cens· non~ce 01 ~ 1:i qudli od ? · a
d
l · ·
• rrourms
.
I "
, a 1 cxc:mpie un
ivres ~11 cierges &ç flambeaux, ont ce u1 qui les avo1c
ayant vou u ecre paye, cucc11r. qui ne
& à fes fins a.pelle te Reél:eur qui lui a voie fuccedé, le'qqel apella en garancie le,) beri- peur dfiépcnfer •
1
11
.o.
î.
'"l a~olt. depen1e
f "'
l
•
pour on pupt 11
tiers de Maitre F~let preçedem Re"'1.eur,
ious
pretcxte ·qui
pus
quaux
pllisq~e lem~ l, Partie.
0o
E
1.
1
\
'
�1290
nu d'un an, le Re"'
ltcur. d'duncP
C?·
pagmc
cmtcos pducc dépcnfer plus qu.e 1<; 5
cottes ordinaires
fans ddibcra·
~n.
1
I.
DES NOMINATEURS 1,&cA L1v .. IV.Trr. V .. CHAP.- I.
années precedentes, ce qu'il n'a voie pû faire fans deliberacion & de fon mouvement, à·
l'exemple d'uo tuteur, qui fuivam la Loy
de contr;ir. tutel ·aél"io. ne peuc pas dépenfcer pour ion
r
·11
'
d
d'
pup1 eau de la u revenu un an, par. Semence dù L•
, 1eucenanc d'A r les,
les Reéteurs modernes forent condamnez, & fur la garantie les heritiers de Maître Falec
·• h
' laque
· Il ~ ayant ete
' ' ccia fi rmee
' ·par A rret
' /d e }a C our }es
mis
ors d e C our & ' de procez,
Reéteurs obtinrent Requêce · civile , fur le fondement qu'il y avoit nullité .en l' Arrêt &
inh1frice , tirée de ce que Maill:re Falcc a voie par ofrencation voulu faire cette grande
dépenfe en la Proce.lfion avec pompe·& quantité ~e flambeaux pardeifu_s les cottes ordinaire«, & que l'exemple du tuteur écoic mal avancé, puifque le cuceur adminifire les
bie~s d'un pupille , & le Reéteur au contraire, les biens des perfonües majeures qui
rom éfcu.
Par Arrêt prononcé .par· Monficur le premier Prefidenc d'Oppede, le ,L undy dernier
Fcvrier r 6 6 7. au Rôle d'Arle5 , la Cour avant faire droit , ordonna quç les parties feraient plus amplement ouyes pardevam un fieur Commiffaire, pardcvam lequel les Rôles ordinaires des dépenfes des prece<lentes années feront reprefentez, Plaidans Courtes
& Jorna.
l·ff.
***************************************~ ~
T I T R E
V.
..
Des, N(;minnteurs ou _}'idejujfeurs des T11teurs.
C H AP I T RE
U N I QU
E~
Si les now;nate11rs ou fidef ujfeurs du tuteur font refponfables del' ~dminiflratim qu'it a fl!lite nprés
;
. la maforité du pubere? ·
S 0 MM AIRE •.
si les or-11tions des t11teurs doivent répondre
cautionner même les tejfarnentaires.
de l'11dminijlr;ition qtltls font afrés que le II. Si la ihere tutrice ejl tenuë de donne~
pubere e.ft devenu m11feur ?
· ·,
· caution ~
2. Si tes nominateurs font refponfables .de l'i??- 12. Si les .iJ'fagiflr11ts font refponfables de l'inA
folv11bilité du tMeur qui étoit Jolv;ible lors
faflifance des tuteurs , quand ils ne les ,obli...
qu'il.fat éleu.
gent pas~ c-auti~1med ·
· ·
3. Si le tuteur ejt obligé d'avertir fan pupille 13. Si les nominauurs font refponfables folidaid~venu pubere' qu'jt ait à demander U,n eu- .
rement?
. ,
rateur, & Ji ne le f1!1ifant pas, il e.ft toûjours 14. Si Les tf4tcurs honor1eires font refponfables
obligé comme ttfteur ?
de ta geflion des /!Jutres tuteurs ?
·
4. Si te tuteur nt Je demettant point de fan 15. Si aprés ln- tutelle ftn ie le tt-1teur adminijlre
;idminijfration , la ttetelle .ejl continuée?
quelques ;ijfn.ires ,' _l' ;iéfion negociorum
5. Si celui qui ejl nommé tuteur, fçait qu'ilJ n,
gefl:orum tui compete?
des excujès, ejl reJ!onfabLe s'iL ne les propofe? 1 6. Si lejidejujfe~r efl tenu de l';idminiflration .
6. Si Le credit dectaré en f;ive'Ur du tuteur , a ·
faite volontairemënt , & fans necejfit( par
~e rnéme privilege q11-e celui qui ;i été declaré
le t1'teur, aprés la puberté,du pupille.
au ,prcjit du pupiLLe?
1 7. Si Jç cur;iteur doit pourfaivre le procez par
7. Si t;i tutelle n' ejl censée fi.nie que du four de
lui intenté, bien que le mine1w ;iit ;ittteint
la. reddition de cornpte , dr dé /;i réjlitul'âge de vingt-cinq ans ?
t.ion des papiers?
8.
!2.,uelle dijference il y A entre cutelam &.
1
S. Si le mine1w étant f;iit mafeur,peut quitter
pericu~~m cutel;r.
fan curateur de fan fl-dminijlration, &quel- 19. Si l';i/Jùm folid1iire a lieu. contre les ç/l.U4
te dijlinc1ion it y a à foire far ce fajet?
' tions i!l'un même tU.teur? ·
9. S'il faflit aut1eteur d';ivertir fa?Zpupilleàe- 2ô. Si le tuteur ét11nt falv11ble lors .de l1eno~
venu pubere, de demander un cur;iteur, ou
minatio~, & iufq11es ~ kl chn-rge finie, lq
s'il doit former injhince & appeller lesp11-ren«l
nomina1eurs fot1t re.fionfables de i'infolv11bi1 o. si les tuteurs & curAteurs font obligez de
litl farvenuë 11prés (
·
'
J.
l
.
.
N 161 1 , Pierre Maurel de Cannes fut éleu curateur de P~rre & F rançoife Cref.._
pin frere & fœur du'<lic Cannes , fous la llOII)Înation de Melchion, & Boniface
Crefp.in, Honoré Raynaud, Jean Lombard, & Jacques Calui. En 16 I 8. le cu• F ranço11e
·r C re {jp1n,
• avec M . G•1raud L"1eutenant d e l'Ad m1raute
•
' d'A11teur mana
00
poinc rer11. ra: dbou,& en r619.ledic Pierre Crefpin fic un voyage en Allemagl)e, où il mourut, & on eue
bics de 1 adm1·
lJ d r.
,
g· r
l
}
...- "' • fc
• 'Il. ....
!\Ïlhation du eu-- nouvc: e e 1a more qu en 16z .Juiques auque tems e curateu.c cotmua on a dO)llllnÇauo,
Arr!c du 10 ·
16,6 . qui a
j11gé, que les ,norrii_natcnrs ou fi.
de1ulfcurs nefont
des
curaicurs
May
../
�'
..
-
29 I ·
D E S N 0 MI N A TE U R S. &c. L 1 v. l V. 't 1 T. V. C rt A p. T.
1
& rendit fan cqmpce à la pourfuite dudit M. Giraud 111~ ~i de ladite Crefpin, (œur & heri- meur~ai~e ap rés
maiorné
· m1·"ll e fi1x, lapuberc
de cmq
r
c. dec Jare/ deb"ueur de 1a iomme
r. •
· dud"it p·ierre C re1pm,
le
par du
par Jeque J 1"1 iut
C1ere
mêrnecuceur.
cem dix-huit livres.
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.
que
jugé , ArLes b1ens e ce curat,e ur n ayant pu payer qtte a iomme ue crois lT\1 e . ivres, . \.JI- rêcC ac même
nominaceurs
_
.Io
les
contre
&
raud en Jadice qualic é fè pourveut cancre les heriders de Loüis Lombard,
1
0 1
hericiers de Iacques Calui, pour les faire condamner folidairemenc au payement <les fom- ~~c~ ~ ; ~·~~r~; ~::
mes refl:ames; cc. qu'ayant obtenu par Sentence du Juge , le Lieutep.anc de Graffe refor- bili 1é du curcur,
m:da Semence le 22. Avril 1664. & declara que les nominateurs n'écoÎent re(ponfables s'il éw ii dfolvar. • bic lors c la
C re1pm
1
· r
• ·11. • d u cura te ur, que JUiques
de J' ::i d mrn11lrauon
provifion.
cto b re 1622.· que p•ierre
au I 1. On.
auroit été majeur , s'il. eûc y écu , & 6rdoni1a que les nominateurs verifieroient par tome
· force & 1naniere de preuve que Iedi~ curateur éroit folvable lors de fa provifion & de la
. .
_
·
majoficé de Crefpin.
L'on a demandé le vingtiéme May 1666. en la Chambre· des EnqueO:es, au rapport
r.
de MonGeur de Beauvoi fi n , deux chofes. La premiere, fi les nomiriateurs ou fidejuffeurs
érôienc refponfab.lès de l'adminifrrarion faite par le curateur , jufques au jour feulement
II,
de h najoricé du mineur , ou bien ju{ques au jour de la clôrure du compte; & l'autrè fi
·
les N omi nareurs fonc folidaiïemem refponfa bles ~
L'on <lifoic pour. Maître Giraud, que c'èl1 une ma~ime conil:ame,que la tutelle, & tome
am re ;'ldn:iiniltracion n'efl: jamais cenfée ·finie , in conncxis, ou autrement, que jufques à
la clôrnre du compce, & même à la refümdon des papiers, parce que tutor:delnût ~ femetipfo tutclam exi ~ ere, écanc obligé de deffendre & conferver l'hericage jufques alors. En
11 r.
tffec Ulpien en Ja.Loy ita autem §. tutor jf. de admini.ftratio. tutor. veut que le cuteur foie
obl ige · d'a vertir foflpupillc devenu pubere, urjibi curatorem petat, ·&s'il ne le fait, qu'il
fo ie obligé de rendre compte comme tuteur, demeurant jufgues alors obligé de gerer
com me tût.e ur , quafi corinexum fit hoc tuteltt oj/icio, q1Himvis pofl pubertatem, & au§. fuivant
il dl: infirmé c~ ciu on a- dit ci-delfus, que la tutelle n'efl: jamais cerifée finie qu'a-prés la
rcddidon du cornpte, & la refrimtio!1 des ~ aétes, pofl completum 2 5. annum ~ttJ-tÎs ,Ji noli.
dum rationes reddittt Jint , nec ad caufam injlrumenca pertmenti/$ : Et Goccoff. en fes Noces
for la Loy unique, ut cn.ufa pofl pubertatem .adjit tutor, explique ' encore mieux c~ que la
Rubrique a voie deddé, pour ce qui fe fait aprés la puberté, in verb. tutores; Ji pendente
ttttela, dir-il , caufam pupitti tutor egit ,fuccubuit & appell11vit, omnia a_c1a penes e'um habet
& faélus
efl pupillus aduttus, numquid caufam appeUationis perfequi tutor d, bet, dicitur q11àd fic,
voulanc r~r confèquem qu'à faute d'avoir remis le compte, & rendu les aéles au pubere,
Je cu-teur foie .tenu de cominuer""l'adminifl:racion; & in verb. tr anjluterunt ,il veut qu'à faute
de s'écre démis de fan admi_nifüacion, la tutelle foie copcinuée, & in verb. caufarum,
C]Ui avait é(é commencé & fait avant Ja tutelle finie, il dit que lè
ayant expliqué
Jurifronfoltc en la Loy negotiorum §.jin.jf. de appellat o. & en la Loy ita autem §.jfn.Jf de
admini.ftra 1io. tutor. s'en écoh amremcmt exp liqu é ~ in curatore pofl 2 5. annumloquitur, die-il
qruindo non habebàt·curator qitondam inflrument,i, fed minor faClus major. Ce qui dl: decifif
& 'remarquable ;pour faire voir que fi le curateur a rendu fon compte , ~ remis les
p:1piers à fon mineur, il dl: hors de recherche, & que fi au contraire il n'y a point fatis.fa ir, il demeure refponfable de tomes ~hofes comme tuteur, par la raifon cirée de la·glofe fur ladite Loy ita autem §.jin.jf.de adminijlratio. &. pericitl. tutor. fuivam laquelle, fi celui qui a voit des excu(es pour fe décharger de la tmelle, ne l'a pas fait, Jlatiin tenetttr ,ft
vero fci/}{,t, die le Gloffateur,fe datum& fciat jibi aliq~tain competere excufatio~em , & non per-
iv.- .
ce
fequatttr eam , tune tenetur ex quo fujfus ejl gerere, vel ut_tutor ex quo lapfa fa nt tempor a excufationis.
Le même (e trouve decidé par !'Empereur en la Loy ttttor I I . c. arbi1rùtm tutel, tU!Of,,
die !'Empereur, po(l puberem tt,tlltem puell12 ,Ji in adm:nijlratidree connexa perfevera'Verit. tuttdtt ac1ione totius temprrris rn-tionem prttflnre cogitur; & quoi_ que l'on ne puiffe pas difpmer
en cermes de droit, que le credic declaré au profit du cuteur contraria al1ione tutdtt , n'aie
pas le privilege du crcdit declaré ·au profit du püpille contre fon tmeur , neanmoins
M. Loüec rapporte un Ar..rêt qui foc donné par le Parlement de Pads le 11. Decemlxe
16 04. par lequel il fut dir, que le tuteur feroic mis en ordre pour tel credit , du jour de
l'aél:ede la cucelle ' dof!-néeen 1584.& non de l'année 1588. auquel cems le,: compte '
avoir été r~ndu & clos , leq.uel exemple on n'allegue pas pour fervir de loy; puifque
ce même Auteur & fon Commemaceur en rapporcen~ de contraires , mais c' efi: pour .
fa ire v oir, _qu'e fi c_ela a été dç-claré au profü du ruceur contre le pupille , il y a bien
moins de raifon de le concefkr aux heritiers du pupille & du mineur,, contre le tllteur
, ou curateur.Et ce qu'on a dfr , fçavoir que l'adminifl:racion dé la tucelle ou curatelle
n'dl: cen(ée fini e que du iour .d~ la reddi cion de cor~pte, & de la refi:imdon des papiers,
fe trou ve jufi:ifié par les Arrêts rap portez. tant par ledit Loüet , & fon Commentateur':
in lif. T. num~39. que par Valla de reb. dubiis trafi. ult. num. 31. Mcfnard. tom.1. liv. 2 .
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I. PP.trtit.
v.
V 1, ;
VII,
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VI 1 J,
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DES N 0
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AT EU R S , ·LIV. ·IV• .TrT. V. CHAP.
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dnip. dernier & Choppin lib. 2.fur le~ Cotiflumes de Paris, lib.. 7. num.18. qui ayance:iraminé
la qu~fiion , fi le' mineur e!l:am fait majeur peut-quiccer fon curateur de fon adminHhation,
difünguendi le compte a écé dos , & fi les papiers one été rendus, d'avec le cas auquel.
le ~urateur ne l'a pas rendu,&. les papiers, voulant qu'aî.1 dernier cas route rranfaéhon foie
nulle, par la raifon de la Lay qui cu,m tutoribus §. q·ui per faLfociam if. de tra11faé!io. & de la
loy tres frMres jf. 'de Paét. & qu'au premier cas elle foit ~alable par la raifon de la Loy 56.
& de la Loy empt() 48.§. Lucius TttitH jf. de pac1 d" am~am qu'il dt impoffible que le mineur
fait majeur puiffe çonnoifl:re ce qu'il fait , qu'il n'q.ic les papiers pour examiner)e con1pte ,& deliberer avec fon confeil, s'il en doic reclamer ot1 y aquiefcer , qui efi la iaifon fondamencale, tant du droit commun que dei; Arre fis, qui ont été rendus for cecte matiçre.
Cerce mefmeque!l:ion a ché dec:idee par M. cl' Argentré for les Coulhm1es de Bretagne art. 48 8. où apres avoir die en la glofe J. que la rmelle ftnitur pttbert ate, il a decidé
en la glofe . z.. que le rnceur eft oblige de demander au mineur un curateur, avec lequel il
puillè rendre compre , & que s'il ne l'a fait , omni pcrhulv f11bjieitùr, foivant les textes
mefmes qu'on a marquez cy-ddrus, & que jufques alors, ea qu.e Junt in conne:ci.6 & in infeparabiHb!!s, in ejus mm manent dr ·in hts perfeve'(are cogitur, ne pouvant efire confideré
en fatisfaifant ce que delfus, que, comme admini ftrateur , & non comme tuceur; &
apres il ufe de ces mots ,fed 'redditis rationibus ab omnibus abfolvittw , par les cexces par luy
alleguèz, .nec fafficit admorwijfè adttùum 11t ctJratorem petat,qitod Bartol. ftltt.at in fit/$ tamen §.
Ji ttttor if de adminijlr. tutor.fl'd & in }H:.licio convenire dcbet & confangttineos evocare, altoqttin penctelo fubjtcit1tr. Monlieu·r le Pi·eGdenc Faber a ainG decide le mefme en fon code
tit de jidej11jfor. def 4. Oll apres avoir ecabli cette maxime que C"eS fidejuffions font de
drofr étroit, ft tamen is qui tutor fitit, pttfftlum jam faéltem puberem non mo11iter1t, ut Jibi
peteret èttratorem, neq1-:e enim petere ipjè cogitur, tenetur eo nomine }11-dicio !ute!J?., qui.a id
a
I.X.
'onnexum ejl, (.7c,
,
Il appert d'une amre circonfl:ance de cette connexice ; c'efl: que par le compte de ce
X.
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,.
XII.
X 1I1.
curateur, il (e void qu'il fe chargea depuis l'article pfemier ju(gues all 6 3. inclllfi vemenc, non feulemem du principal ,·mais des interefrs . jùfgues à la cloft:me du compce,
au moyen, dequoy l'on ne pem pas COntefi:er que l'adminiftratÎOll ' n'ait toCijOLirs ete,
,
con'dnuée.
L'on adjofi.toic qu'en l'hypothefe,de cette oau{e , la gueflion ne recevoit point de difficulté, veu que les nominateurs depuis l';rnnee J 6 u. temps de la majorité de Crefpin;
ont reconnu l'adminîihation de ce curateur jufques à, la clofiure du compce , car il
paroifl: que Calvi, l'un d.'iceux s'efianc rendu demandeur en fopplémenr de fegirime,
comme fils & hericier de Jeannette Crefpin contre ledic feu Pierre Crefpin , 11 y em
cranfaél:ion en 1624. entre lui & ledit curate,m, par laquelle ce droit fm liquidé à 1100,
livres · , comme auffi il parGift de femblables ln!l:ances & de fembhbles Aétes paOèz
encre les aucres nominaceurs & le mefo1e curateur depui:i ladite ·anr:iée 1621. jtifques à la
clo!l:ure du compte, a prés quoi on ne voie point par queile raifon ils peuvent conctredire
cette admini lhation.
Quanc à l'amre qu ~ fiion, fi les nominateur.s font refponîables de J'infuffifunce du
curateur mefme folid;liremenc , elle ne pem pas efire conu:edire , parce que les tme!les
cfrans dari vcs , ton s rnreu~s.,à l'excepci0n des cefiamc:ntaires, font obligez de cautionner,
ainG qu 'ont rernarciué Cancerins variar. rej@lutio.de ttttor, cap.7. mtm 23 . & Surdus
decif91. contre l'opinion de Rebuffe , qui en [es Commentaires fur les Ordonnances
tome 1. en la Pre face glof 5. in verb. obferv ée num. 3 9. a dit, que la Loy dç cre-ationib11s,
qui décharge les tuteurs & . curateurs cefiamenraires ,de camibn~1er ', n'a pas efl:é
receuë en France , voulant que cette rigueur aie mefme lieu ; au cas que les tuteurs &:.
curateors c uffc nc efié éleus prJ?.vi/J/- inquifltione quoy qu'en ce cas ils en fuifen.t d.tchar~
gez par le draie in l. i C. de trttor. qui non f.atifd.cogant. & §. 1 . .. in.flitutio de fatifdMio. trJtor.
comme a rem:-irgué le mefo1e Auteur ibid. num, ' 59. Imbert en fon Enchiridion
in verb. tutefe. Chaifanee tit. des eafàn s de plufteurs lits. §. 6. & Mon.fieur le Prefidt:nc
Faber c. qui legit. petfo. fland. in jisdic. & auparav"1.nt eux Papon en fes Arre!l:s , tit des
ttttettrs & curateurs Arrefi 6.fur la fin & quoy que les mefines Ameurs ayenc tenu, que
la mere en efl: exe'm pte, plufieurs Doéteurs Francois venkmt qu'elle y foie fo8mife, jnfr1ues
Jà, gue G les Juges n'obligent les tuteurs & curateurs à cautionner,ils {one eux-mcfmes ref·
ponfables de l'infuffifa1:ic~, fui vant la Loy 1.§ji Magiflratus, & les fuivantes if. de Mag~(lrat.
c1mveniend é;· in l. 3. c. eod. & §.fciendmn inflttutio. de (atifdatio. tlttor aux paroles foivanres,
fi1hftdiaria 11C!io in eos datttr,parlam des Magi /tracs, qui omnino ~ t'utoribus fat;_fdari non- curaver11nt attt ;ion idoneè paffijù'lf, t ct1veri. Et c'eftainfi que la c~·ur l'a jugé tom.es les fois que la
q~ieftîon s'efi prefemée ~, & enrr'aucres par .d eux Arre fis raporcés par M~mrgues for noll:re
Starnc pag. 43. par lefquels il a e!l:é auffi jugé que les rtominaceurs e!l:oient obligés folidairemenc ; ce qui efi conforme à la difpofii:ion d~ Droit en la Loy Ji dtvijio c.
/
�' 1
DÈS
NOM1 ~NATEURS.&ç.
L1v.IV. T1r;V~CiiAi'.Î. .
29j'
de dividend. ttttel.& pro quJJ part: &c·. qui vém qtie fi. i'adminiil:ration n'a pas été divifée,
licentiam habet adolejèens & tmum eorum eligere & .totum debitum exigere, cej]ione vide!icet
ab eo p,dversùs c&teros ttJtores feu, curatorcs aâionum ei competentinm fr1cienda. Ce que le
Gloffaîeur a confirmé in ver~. facienda pour les fide-jutfeurs. Ec li les tmeqrs honoraires
qui font fans adminill:racion • font refponfables de l'adminiaracion des ancres mceurs,
X IV;
foivanc la Loy 3.•jf. de admznijlratio. tutor. à plus forte raifon les nominaccu.rs le doivent
~cre, & principakmenc cemc dont il s'agit, qui· one affirmé que le curateur ~toit folvable & n'avoic pas be.foin de camion.
·
·
1
Au conrraire, l'on difoit pour les nominateurs ou l~urs heritiers; que l apellant qui
dl: un Magifhat, a voit exernte la Sentence, & ain(i qu'il êcoie non recevable apellant, .
& au fo~1ds, que la quefüon n'~toit point de f<iavoir, fi le mineur peuc fefaire quitter a.
fon tuteur & curateur de leur adq1iniil:ration a va.nt 'le compt~, rendu , m,û s' feoleme m de
fçavoir, fi curatelle êtant finie par la more du mineur ou par fa.majorite, les qominateurs
ne doivent pas être dechargez de la geflion faite par le cmateur, des rentes~ re·venus &
fmics perçus par icelui fans ncce(Iite, apres la fin. de la cutèlk ; ce qui ne crouve point
de difficulté en Drciic.
xv.
Car le texte de la loy temporu C. dè peridut. wtor. de la Loy 13.jf. de tHtor; & ration.
diftrah. dilènt expre!fetnent , que fi P"ff ftnitam tute f1J.m tutpr negotia adminijlraverit;
devo!vi,tur fadicium tittel& in ac1ionem n egotto1um geJlorurn, d'oti il s'enfuie que les nominatcLJrs n'êrans rcfponfables qu~ des chofes pour ldquelles on .pellt agir jrtdicio tutelte,
ils ne 'font tenus de .l'adn'linifl:ration qui (uic: la qnelle finie, & pour laqt;elle les Loix
·n'accordent au pupille que la fimple aélion des negoces gerez ; ce qui dl: encore
xv 1.
mieux ,fecidé par la Loy Lrtcit-U §: 4. jf. de admin. & perirnl. tut,or. otti.l 'efl: die , prv;ter
ta .qrt.e pojl pubertatem nulla neeejltate cogeme, f d voluntate fr.ta tutor _adminjfravit ftdejrfferem qui rem .falvam fore ta vit non tmeri', Faber dans fon Code au Titre de ft dejrljfor.
def 4. & Defpeifes tom. 1, num. l]· pag. 5 37. confirme·nc la même doéhine, qui s'étend
plus fav0rablemem à l'égard des nominaeeurs d'un curateur, & principalement en ce
cas où il n'a tenu qu'à M. Giraud de faire cdfer l'admini(haüon de ce cmateur Incon-1
tineHt aprés le deceds de Pi.erre Cr,efp.in · , du le te111 de fa majorité ; ce que n'ayant
pas fait, û ne doit imputer fa hegli gence , ou plût8t fa mau vatfe foy qu'à !ni-même, & non pas précendre en rejett~r l~s évenemens fur des nominateurs, lefquels lont
dechargc:z an nmmenrque la charge .du curateur finit>. ou par la mort,, ou par la majo-.
ricé du pubere.
·
.
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.
•
·
1
Il ne fort de rien à l'apellanc ·de dire , que la tutelle n ei1 cenCte finie qu'aprés la red~ xV II.
dicion de tous les ~ornptes & la refiitution des aéles,parce que la Loy ita autern § pejl 'omp!etum jf. de admiàiftrRt. & peric.ul. t,(ttor, ordonne-(eulement que le curateur dqit pourfoivre le prdcez qu'il a commèncé , bien' qÙe le n1ineur ait accompli l' ~g~ de J. 5. ans,
ce qui e!l: veritable, mais hors des termes de ce procez;
éfec, quoy qm; ia Loy unique
C. ttt c.1ttf pofl prebert. adf. tutor. il foit die auffi que les tuteurs ccmtinuans dans leur adrni1
nifl:ration aprés la puberné du pupille, font tenus d'agir à )a pourfuieedes procez d'icelui,
l'apellant ne' fait pas voir comme cecte Loy peut être raporcée aux cmareurs , ouct e
que Gom~ff. par fes annotations fur icelle, faic difference inter tutd am & pericrdum 1
X V l I J.
tllteltt., en ce que la premiere pubertate fi ùitttr, p~riculum aetem adm,miflratzonis npn antc1
qieam fi rationes à tutore re.ddit& fint; d'ailleurs la tutelle attache le tueeùr & fes cautions,
fedpericufam adminiffrationü non rcjpicit nifl tuiores qrû ftnita wtela d ~jiniem admtni[lrare. ·
Enfin coutes ces raifons qui font à l'égard d'un n1tem n~· peuve!J-t pas s:etendre jufques
aux perfonnes des curateurs, .quoy que fuivam l'ob[ervation de Men lieur Gillet en fon
· Traité de-5 mcelles & curatelles chap.6. les termes de tMettr & de curateur, quant aux mineurs foient communs & indifferens, fuivant l~ l~oy pater§ . crmditionumff. dè conditio. &
de)nonffratio. parce que le pubere ~cane fait majeur, rien ne l'empêche d'agir & ne doit
fe plaindre qu'à foy-même, s'il permet que le curateur cominllë dans Con adminill:ration,
au lie!.! etiam faélus pubiS non habet legitimam perfon,am ftaridi in judricio fine rnratorts interrventtt; & partant il faut conclure 'à ['.égard du Cl1~2tenr , qne le camionnem~nt des nomÎnateurs finit cum cur'atela, c'dl: à dire) par la mort Oll par la majorité du pubere , & non
c11m perùulo adminiflrationis.
·
, Omre que les prétendu ës reconnoiffances de l'admii:Jifiration du curateur apré~(la majorité du pubere , de la part des no1Jiinateurs , font inutiles, car la tranfaéhon alleguée
ne pem faire aucun préjudice, puifque le procez de cette legitime ay;mt écé commencé
durant la vie.dn pubere, il devait être fini ,a vec le curateur, fuivant les autoricez ci-ddfos \
avancées de Defpdfes tom.1.fèa:7.nt1m.20.pag. p6. & cela peut forvir de réponfes pour
les autres reéfcmnoilfances.'
X 1 X.
~'on difoic pour la quell:iotl de ce camionnement folidaire des nornin~tenrs , que
bien qu"il ne foie pas_quefüon d'examiner cette caufe, fi. les nominareu~·s ~?ivenc être ..
'en
.
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DES . MINEURS. · L1v. IV. T1T. Vl. ..CHAP. I . .
refponfables foli~airemem > neanmoins Fapellant s'équivoque voloi.1tairement ; parce
que la folidaire a bien lieu contre les camions d'un même cmeur , lorfque le pupille agit
pour le pay ement de fon relic.1ua, çnais quand c'el1: une autre perfonne, l'aél:ion doit être
di v.ifée , Defpe!fes tom.}. des t u~erirs & curatmrs feél. ï. n111n. •ï. p1tg. ) 37. fuivanc le fentiment de Cujas in iih. rej}onf Pttpinia, ad leg. 6.ff. de fidejujfor. & nommator. & htt.red. tutor. & la Loy derniere 'ff'~ rem pupi/l. qu'en cette caufe le curateur êtoic folvable lors
de la nominacion, & folvable encore jufques à fa charge finie, & qne ~'ilefl: devenu
in{olvable aprés, les nominaceurs n'en font point re(ponfables , foivam l'opinion àe
Defpdfe.<1 au lieu ci-de!fus allegué num. 17. pag. }37· 6- n11m. 8. pt:1g. 5 39. Olt il efi dit, que
·Jorfque le nominateur a .nommé de bonrre foy, il n'efl: .,Pas cenu de ce que le tuteur .• qui
~toit folvable au cems de la nomination, el1: depuis 9-evenu infolvable. Maynard en la
feconde pa_nie des gllefiions notables clfap. f6.-q-tffa fortuitos c·tiJ:fu' nu/lam humanum con' 294
jititJrn pr~videre poteft, 1. non utipe §.fi,' eo tempore jf. di adminijlra. rer. ad civita. pertin.
par laquelle il e!l: dit formellement, qne fi eo te'mpore qteo nomin'attU ef! odonew. poftea lapfak
f aculiattbtu d1imnum debitis reip-ub. dedertt, creato~ hoc nomine nihitpr.ejfare debet. Et 'ainfi
le Pew:enant a bien juge d'avoir charge les nominaceurs de la folvabiliré du curateur
_
·
au tems de la provifion.
Le procez ayant ·été raporce le 10. May 1666. les Juges furent partis en opinion,
les_ uns ayans été d'avis de ·deè::Jarer l'apell'ant non recevable en fon apel, & les au~
tres de recevoir !on apellation, & pi:oceder au jugement d'icelle ; le parcage porté à la
.
'
Grand' Chambre._
i
ar Arr~t la Cour declara l'apdlant non recevable. J'avo_s écrit pour Monlîeur Giraud. Voyez !'Ordonnance de Loüis XI V. de l'an 1667. tit. 29. art. r. gui oblige les
îollrs r~pme·z compcablcs , encore que le compte foie clos & arrêté, jufques à c~ qu'il
ayenc paye le reliqua_,...s'il dt dù, & remis tomes les pieces jufiificatives.
.
'
****************************************
'
T I T R E . VI.
'Des Mineurs.
C H A P I -T R E
P R E M I E ·R.
Si le mme11r qui emprtmte efl tem" de protwer la. perte des denien, ore le
éreancier l'emploJ l
1
S 0 MM A 1 R Ek.
obligé de prouver lf"' perte des Jeniers par /tli
Si.te creancier qui prête des deniers à urt
reçtU.
mineur , doit, prouver que L'ernploy en a été
Si en ct:U de vente le mineur doit prorever /p,
J•
·
iièe!1û?
fait au profit
perte des deniers,&· non en cas de prej!?
2. Si le mineur p roche de la. majorité eJl,
J.
1
E 4. Avril 1664. l'on .a demandé au Parlement de Dij~n en·Ja caufe évdquée,
î. •
,
J
M . r.
de on11eur M. ean .Bapnffe. de:1 homa{fü~ Come11ler au ?:irlc::~enc de ~rovence , & Jean Bapnfl:e Efp1taher Secreca1re en la Chancellene du meme
~·
.
d
J' î.
"
· r 'l I
î. J d · fi
,
p anemenc,
•
· ·
11 e lt 1eL1r Con1ei er ayani: prete en 16 55. a iomme e 1 ooo.
livres, audi~)ean Baptifie Efpicalier lors ~gel: de io. ans>'. auquel Melchion Pouthonier, '
· re<;u I'argent, & qu "!1 en
· ' qu ''l1 avoit
" JOUr
· 1e meme
c 'Il e fi t d'ec 1aratlon
" • fi [s de ramt
qui• eto1c
inde.mniferoit ledit Efpitalier, icelui Efpiralier êtoic bi f' n~fondé aux lettres de refiirn.
&. que nen
• '
.
r. m1norue,
d. e 1a
.Y.
r. le f,onuement
.. contre led.ic Contrat, lllr
•
par Jm• o btenues
uon
.
·
,
n'av0ir éce converti à fon profit?
L'on -di foü pour E.fpicalier, qL1'i1 êtoit jufl:ifi~ par l'extrait de fon Bapcifiaire, que lors
que de 20. f111S, que les deniers de l'emprnnt n'a voient
de cette obligation, il n'~toit
pas éte employez à fon profit, mais baillez à un fils,de famille, allquel ledit fieur Con ..
feiller n'ofa les confier. Et que c'êtoit une maxime confi.a nce, que cc n'efl: point au mineur de prouv er la perte des deniers > qui lui Ont tee prêcez, mais bt.en au cre~ncier d'en
prouvei· l'employ au profit du mineur, s'il veut empêcher la rdHrncion , c'dl: le texte
exprés de la Loy 1. c.fi adv'erf credit-or. rejlitut. in integr.pof/H!. Mornac fur icelle, Faber
"
.
.
iib.2. C. ttt .2+ def 1. Loüet in litt. M.num. 19. ,
~toit avan ~
mineur
le
Ji
que
cru
a
qui
37.
11 n'y a que du Molin Traéfat. de ufur. quie,fl.
cé en âge,, il êtoic obi ige à prouver ·la perce de l'4rgent qu'il a voit re<;u, mais oucre qu,'il
la difiinélion de Faber d. def i. .où
eil: feul daw ton opinion , il le faut expliquer par
'
A~r 1< du •· . •
~
A.vn 1664. qn1 •
o~ .
a _jugé q~e 1e :
. ineur qui ei:n1
m
pruntc ne do1t
pas. prouver la
p:rre des .dele
mail'scmn1ers,
creancier
ploy ~u profit
.mineur,
·du
1
age
1.
I I.
.
'
,
�b E. S · Ml N Ë -q R S. Ltv·. IV. TtT. VI. CHAl>. II. & III.
1fJ5
il rema rq.ue, que fi quelques Doél:eurs ont tenu , que dans les Contrats de vente 1~
mineur qui aproche la majorite doic pr.ouver la diilipat-ion du pri~ qu'il auroic pû perIl I,
cevoir de la vente de {es hericages, il n'en .doit pas êcre le même au cas du prêt, parce
que c'efl: le ·contrat qui e!l: le plus facile pour favori{er la corropcion de 'la jenneffe,
ainfi que du Molin ra .rema.r qué lui-même ' d. qu~Jl. 3 7. num. i~o. laquelle opinion
neanmoins n'a point éte foi vie par les Arrêts, fuivant l'obfervation de Loüet en ladite .
lt ccre M. num. • 9 .
Par Arrêt dudit Parlement de Dijon, donné au raporc de Monlieur Morin le 4•
Avril 1664. la Sentence fot infirmée, les leçtres de refiitution enterinees, & l'irnpetrant
ab fous avec dépens de l' Arrêt, quo y que ledit Lieur de Thomailin eftt produit quelqLJes jom:s 'avant l'Artêc une oblieation palfée · par Efpitalier en faveur de Monfieur le
Prefidem de Carriolis de l'année -16 54. où ledit Efpicalier s' êtoic dit ma jeu~, ayant éte
repondu .que cette obligation n'~cant point lors conriuë au. fi.eur de Thomaffin , il
n'en pouvoic point tirer · ava~cage, & que fuivant la decHion 3. de la Loy 3. c.ji minor
Je mttjor. dixer. cette obligation êcoit auffi nulle , c?mme paifée per injurùim vel circonventionem adverfarii.
\
Semblable Arr~c de la Cour de Parlement d'Aix donne à la Barre le dernier Juin 16 66. Arrêc du clcrd
.J J
• , par 1aque Il e entre autres c h oies,
r
nier aJuin
au pro fi t. ne
acques R eb uty dë Mar (ce1·11 e contre Feris
qui
iuoéI666.
la
en ce qui dl des arrerages de penfi.on adjugd à Je_an-Bapdfl:e & Balthazar Rc::buty ïnêmc ch;Ce.
freres, autres fins & conclu fions des parties, ladite Ü ;mr ordonna que Feris verifieroic
par toute force & maniere de preuve, que la fomm e de 3900 . livres mendonnée en la
gninance du q. foillei: 1661 .' & celle de 450. livres d'une parc & 5o. livres d'autre, mentionnée aux quittances du 4. & 8. Janvier 1660. & 16 64. a~oient été ecbployées au
profit & avantage dudic Jacques Rebmy, qui êcoic mineur, & que Marguerite Marmeri lem mel'e avoit donné de l'ar-gent aufdits Balthazar & Jean Baptifl:e Rebuty, &qu'il
leur avoic fourni d'autres chofes pour leur encrecenemenc & fubl.1fl:ance , pendant le
cems\qu'ils ont éce hors ~e leur maifon à Smyrne & en Efpazne, & ce dans le mois, &
partie au contraire.
·
'
1
C H A P 1T R E
1 I.
'
Si le mineur peut fe f~ire décharger de la charge de Treforier d'une communp,uté?
EN
Arr~c
du
2.i ~
•
de la Cour des C omptes, Aydes& Fm:mces
•
d· u 27. May 1639. ,; 1eprer
May 6 39. qu~ a
l'A udœnce- déchargéunmi~
I
fema la quefl:ion ' fi un mineur encré dans la vingc-cinquiéme année) elu en la néur de la c~ar.
• par Ja C ommunauce,. d e s·lueron
Il.
• etre
" d ec
1 h
ge de Trefonec
Cl1arge d e T re. fconc:r
, devo1c
arge1 ?
d'une CommuPar Arrêt dudit jour il en foc déchargé. Plaidans Salig_nac pourîa Communauté, & nauté de Ville.
Blacas au contraire.
·C H A P I T R E .I I I.
Si une veuve minettre & en puijfance de pere, efl reçuë J ft-Jire infinuer f" Jonatior> de
fùrvie nprés tes quatre mou dejitis te deceds du mart ?
S 0 MM AIRE.
~
I.
'
Si ùne 4onation de farvie faite à une veuve mineure & en puif{i:mce de pere , peut être infinuée 1tprés les quatre moù depuu la' mort de fan m1iri.
·LA.
·
f.' Arrec
du
1,.
quefl:ion s'efl: prefence~ en !'Audience d~ I~ Grand' Chambre du_Je_!ldi 16.Ja~- !~:~~rur::~~~~i
vier r 640. li une veuv.e mmeure & en la pmifance de fon pere devou etre reçue à ve mineur.: & en
faire infinuer le .mariage · & les conventions
matrimoniales apres les quatre mois de !'Or- puiff;~c~d:
.
,
re , a mire 1npfie1- 1
donnance depuis le deceds du mari. .
nuer [a donation
Par Arr~t confirmatif de là Sentence du Lieutenant de Forcalquier , la mineure fut 're- & convenri? 05
çuë à faire inûnuer fon mariage. Lieuthardc ~ Bremond de Manofque parties. Plaidans ;;;~:e1a7:~:, 41i
Mathieu &: Benaud.
mac~.
L' Arrêt fondé for les Arr~ts & autorîcez ·raporcees pat Brodeau fur Loüet in litt. D.
num.68. l.minoribus 17. C.de don1&tio.11nt. nupt. t;fimcimiu §.11-titUvers c. de dom.mo.• t.ft1'.
_§. ftmili mDdr/c. ~e,jure dotium. Voyez Ricard pnrt.1. chAp.3.zlof.3.m1m.571.
'
1
�,
\
(
DES ~INEURS, ~1v.IV. Tir. ~I. CHAp.lV.
]
C HA P) .T RE
IV.
e-i- i 1t mHmw /tut 1Woir t'ad~ini.ftration libre de fes biens meuhles,fan~ l' aj{ifl/f.nc.t_ de fan
"'
curateur tejlamentaire?
-
r
.
S 0 MM AIRE.
I .
Si l' adminijlr11tion des biens meublespeut eflre
permife ~ 1mmineur, fans qu'il ait befoin de
l'1tf{tjtar;&e de fan curAteur ?..
2.
Si la mere peut donner un ttJteur nfls enfans,
quand cil~ Ü6 fait hc.ritiers?
·
E Landy 18. May 1643. au Rôle de Forcalquier, la quefüon s'~ft pr~femée, fi la
Arrê! du 18.
DamoifeHe de Marceau veuve d'Antoine Bremond du lieu de Voulx, ayant fait he~a~ 1 '43 · qu.i a rider Pierre Bremond fan fils âgé de 18. ans·, & nommé pour curateur d'icelui Jean Bre1
!~~: i~eulrc ;: ~ir mond fon oncle paternel , fa'ns le-vouloir,& confeptement duquel fondit fils ne pourwic
l 'adminiltracion faire aucuns Aétes ni Concraéts , & à ces fins fait un particulier dénombrement des
dcfesmeubles,
•
. pouvdu
• f:aire
• m
. l11'b er l ed'IC cura(ans
l'allifiance b'1ens &. meu bl es .dans l ed'1c T·eft amenc, 1ed"1c mmeur
d=.fon curateur. ce·uc de l'adminiftradom. de fes bieris fur le fondement que le curaceur_n"eft pas donné aù
· mineur cancre fon gré, §. item i"!viti injlitution. de cur11-tor. fur toue par 'une mere, laqùclle
n'ayanc pas les enfans fous fa puiifance; ne peuc point leur donner des tuteurs & .des curareurs?
u.
A q~10i ayant éré répondu, que la mere peut donner des cuteurs .à fes enfans quand
elle les fait hericiers, & le Juge confirmer ceux ·qu'elle donne aux enfans qui ne fonc
poinc hericiers, par la Lay Ji m11-ter c. de tejl11ment. tutel. & même impofer des charges
l5l des fideicomrnîs à fes heritiers.
,,
Par Arrêt dudic jour infirmatif de la Sencenc;e du Lleucenanc , la Cour permic au
mineur l'adrninifl:rncion des meubles & fraies de la fucceffion. Plaidans du 'Perier pour le
mineur & moy pour le curateur.
., L'Arrêt fondé fur la Loy fancimus 2 5. C. de adminiflratio, tu,tor. vel curator •
0
L
C H A P I,T R E
V.
Si l! mineur peut exiger fes r~venus & fts deZtes?
S 0 MM AIRE.
! . Si un mineur peut exiger le fort principal . 2. s"it pe~t exigerfes revenus fans l'autorité de
d'une fomme de deniers ; ét/11.nt aHtorife' par j' fan cur11te11-r ?
_,
.
fon curateur creé 1rw Juflice?
,
',
,
·
C' E S T
une max~me confl:ame, que' le mineur peut exiger fes rentes , revenus &
penfions fans l'amoricé d'aucun curaceur, fuivanc la Lay fanèimus 2 5.:c. de aàmini~
a Juge qu un n11-jl.
l
.
.
d r d
• l d e ies
r
d1e b tes, 1'1 ne-peut Jes
ncur peut exiger rnt. tuter. ve curat. m~us en ce qm efl: u ron s & cap1ta
un forr capi~;!
exiger, que par l'amoricé de fon curateur creé par Jufüçe,, & enfaite d'une 1Sencence
é tant autonic d M •11.
•
1a meme
• L oy & 1e 1enumenc
r.
•
d e, C UJaS
. 1ùr
r.
• li .
r C OID•
par Con curateur U
agiu:rac, fimvant
ICC e en ies
crcé par J~füce. men mires du Code, & fuivan~ le§. dernier in.Jiitutio. qui6. 11lien. licet vet non, & la Loy
1. C. Ji adverf. fllutio. & l'autorité de Mornac ad leg. ait Prtttor §. 1 .jf. de minor. & 'comme
en }'Audience de la grand' Chambre du Jeudy 1 o.• Février 1661 .. fe foc prefencée la
quéfiion , fi la veuve de ~onn~c d'Aix enèore mineure , étanc aucorifée de fon curateur
creé par J ufèice: , pouvoic valablement exiger . de Bonqet hericier de fon mari Ia-refi:imdon de cenc livres de fa dot fur le folndemenc defdites Loix? ·
Par Arrêc p~onorieé par Monfieur le premier· Prefidenc d'Oppedé , confirmatif de la
Semence du .,Liemçnam General d'Aix, la Cqur condamna l 'hericier de refticuer à la( dire veu ve 1~s cem Iiv'res de fa doc, étanc aucorifée de fon curateur -creé par aucoricé
Jufl:ice , & moyennant ce v,alablemem déchargé. Plaidans Silvy & de Co1<;>nia.
Autre Arrêt
Autre Arrêc ,p,rononcé par Monfieur le prefidenc du Chefne le Jeudi zr. Novembre
~~\ ~~~~~:~,~~~ I G5~. en la ca~fe des Peres Jefoi~es de M!lrfeill~, concre le fieur de Baumelle min~ur,
nç pour' 1·~ ifeu- allill:e de fon curateur , par lequel les Pere~ J e(mces furent condamnez de mettre for le
01
ranc e d~ .'~esur pays & Communamé d'Aix ou de Marfei1le les 14000.· mille livres qu'ils devoient au miquc 1es aenie
de la debrc fe- neur , & ce au choix du curateur , pour l'aifcurance . du mineur, & pour çn prendre
roirntmis fur Ué· les incerêrs. Plaidans Blanc & Gaillard fur le fohdement des Loix fufdices. .
ne Communaut
·• l'on avo1c
. ·dernan de' auparavant ·e n 1a Ch am bre d. es E. nqueces
·•
}e 26. Janv1er
•
folvable
.
Ma1s
1
. A ~êc du 16: 16 6. fi le paycmen,t fait en prefence d'un curateur nd tius de l~ fomme de mille livres' en
JaM1cr 1, .. 6,qu1 · 4
.
·
• ~
..
·
.
·
cap1ca,
Arrêt dn 10 . •
- F~vri~r 1 ~ 61 • q~i
de
'
�1
.
DU t>ItESî FAil:_ AtJ MIN.&c. Lrv. IV. TJT. Vll.CHAi>. t. .
291
.
tapical à un mineur ~gé de .2b. ans & marié, dlili prdla: la même fotnri1e à rente perpe"' a jugé i qu~ I~
r. . plyemenc d uno
li •.
. r. lva bl e, e1ro11:
. , 1mo
,f d•
• 1'1er , qui• dev1ht
• 'a un parncu
• fce1ze
dëbte fair à un
rtu l ~r iur
1x ans. apres
eue Il e au 'd'e mer
le fondemG':11t de la<lice Loy fancimus, & ;mtres aUtoricez cy-deffus alleguées , qui veulent mineur en pi:e·
fence de fon eu.
r. • d'
•
1es capICaux
•
'.rr
•
meut ad tites,
une Sentence d u Juge,
qu 'en imre
retirer
ne pmue
que le mineur
Par Arrefl: donné en la Chambre des Enquefl:es , it1fi'rmarif de la Semence du Lieure.:. ~fi valab le,q!1and
il a employc les
. deniers
•
' que 1e rnmeur
r ··[jion. L e mon'f fiut,
r re1c1
fiut de b. oucie' d~ 1a
•
fuivan t
avo1c
nant de T. ou 1op, 1e mineur
agi com'm e un prudent & a.vifé majeur, ayant d'abord donné fon argent au d_e nier fcize, Je Droit com.
& comine
G abell es en, mtlli
.
.. aux
& V1'{jIte1~r;
.
•' .
fi
r
'
un majeur ern·"'.
~' ',1aq~e 11 e fcon. re:e qm econ majeur , •
penonne
a' ,1a. meme
0
avo1t donne auffi, qui eto1t lors repuce folvable, & duquel il avOJt ure payement de 'l a dcnr.
rente dut:lnt dix ans. Efl:ant conll:anc , que le mineur qui ufas fuit fure 'ommuni., &' facit
quod diligens paterfamilias ficijfet, n'dl: point refl:imable felon le texte de la Loy verum §.
jèiendum jf. de minor.& de la Lay .fin. c. de in intr!gr. rejfitutio.
++:t~++++t+++++f+f++~+,.•i>++<t.W++++++++.w+,+++++++
TI!R )E
VII.
Du prefl fait aux mineurs & fil! de (amitles.
C H A ·p I T R E
P R E M I E R.
s.; ltn Marchand p~u~ fourn.'r des .M.archandife~ att mJ~eM & fils de famille Jam le confent~menl
,
· _
des pere , rnere , tuteur Cl cHr//l.fCJtr f
I
1
S 0 M M AI RE.
l,
Si les Marchandfpeuvent four~ir &prej}er att}c mine1m & cnfons de /ami/tes, d'es, mn,rçhan~
.·
/oit befoin que les pere , mr:re, tuteur , ou cttrateur y confantent ~
difes ,fans q1I il
(
... e..~
A • t.d R
rrc:t e
auX:. enfans de familles ni aux mineùrs, fans le confentemtnc e:X.prés de leurs peres, glc:menc du 1r· ·
)tuteurs ou cdraceuts par l'autorité du S. C. Mece<lonlen; l'on demanda ert l'Au- :-~ril. 1 h6 t~ ·. qui
•r rait in 1.. u1ons
. Due;
Marc- Ancome
J
r
· d·u I. 5. A vri'l i 6 36, en Ja cau1e
& deffenfes aux
dien ce de 1a gtan.. d'Cham· bre
(le
i' c011tre Jacgues Riài Efruyèr. d'Aix , fi les habilletne.n s neceffaires f"ournis par Dife Marc?ands de;
fournir aux IDI•
. l' n· d .
a·
'
.
1. d
M arc h an d d ,A.IX ~ ali fil S d Ud'it R'YT:
lnl , Ul . ev01ent ecre : }. Jugez par a1...llOl1 . e 1fJ rem neurs & fils de
famille. a~cune5
.
.
.
verfo l'
2
Par Arrêt . la Cour ëoilda1riha ledir açqu,es Rial à payer à Dîfo le prix des Mar• ~~~\~ ;:1~~~cc·
·c hadifes par lui fournies poùr les habillemens necdfaires d'Honoré Kiffi fun fils,déduél:ion mem exprés des
peres, mere •eu.
Experts ~ d<ïmt les parties teur
en fera faite par
qui
payemens, foivant la !ÎAuidation
faites des
ou. curateur,
.
.
.
-1
,
conviendronc pardevanc le Commiffaire qui fur c.:e fer à depuré 1 ou qui à fa ure de ce feront à peine de p~rre
pris d'office, lefquel auront égard à la qualiré des pirtÎes. Er pour le furplus en a debou- de .M.archandi!cs~
té &debouce ledit Dife fal1s dépens. Et pourvoyanc à la re ..1uifüiort jodiciairem.e m faite
par le Procureur General du Roy , a fair. inhibitio~s & deffeufes à wus Marchands , de
fournir aucunes Marchandifés aux enfans de familles & mineurs , fans l'exprés confer1cemenc cl,5·per-es & meres , tuceurs ou curateurs; à peine .de pure -perte & d'amande .
arbitraire. Et afin qu'aucun n'en pretende cau[e d'ignorance , fera le prefenc Arrêr leu
& publié à fonde Trompe & cri public pa·r cous les lieux & carrefours de cette Ville
d'Aix,,& autres Villes de la Province, 0L1 befoiu fera. Ec à ces fins excrairs du prefent
Arrêt feronc expediez au Procureur General du Roy , pour les envoyer aux Sieges de ce
Refforc, pour y être leu , publié & e~regifrré , gardé & obfervé Celon [~ forme & teneur. Cet Arrêt efl: conforme à l'Arrêc general du.Parlement de Paris, rapporté par Papon liv. I 2. de fes Arrêts tit.4. Arr.1. par du Molin traéfat. de ufar. num.24. par Gregorius
Tholofanus inJjntagm. fur. lib, 2 2. cap.8. conforme encore à celui de Bordeaux rapporté
par Amomne for laL0y 3. c.adMacedoni1t. & fondé for le~. 3. de la Loy 9.jf. eod. par
lequel non fetilemenc le pere efl: déchargé des fo'u rnimres faites au fils de "famille à fon
.
~ d"
infreu, mais encore le fils, les heritiers & fan fidejuffeur,
u u.·
Arrct 16rll·
r Février
' en 1a c.au1e
,\ • I 6 58 . d e re 1evee,
., donne' en 1a gran d'Cl1"mb re leu.. . F evr~er
Aucre \A,rret
de M, Jofeph Cour Confeiller au ~iege' General d'Aix, & Antoine Latil Marchand q·1i a jugo le
·dudit Aix , lequel ayanc trouvé le fils dudit Confeiller Coure en la Ville de Graffe 24. iè:mblabk. ·
lîeües loin d'Aix dans la necefficé , & lui ayant fourni des Marchanditês pour un ha'b it, manteau, & bas, chappeau, jufques à la Comme de .107. livres, le payement def1
queUes lè pere ayant comefl:é fur k fondement de l' A rrêc & Regleme m fufdir., la
Cour ordonn3,, CLlJC Latil Marchand verifieroir. l'état miferable & neceffooux du fils,
r.iutrcment debouté, La raifo11 eft que le pere dl: obligé de payer toue.es les fournicures
pp
l. Pff.rti~. '
de fournir des habillerhens
. O M M E les Marchahds nè (e doi veut ·pbÎm ingerer
.
""
1
J
1
�.
)
298 DU PREST FAIT AU MIN.&f. L1v.IV. Trr. VIf.CHAP.II. &III.. ·
. faites au fils de famille pour fes neceffi\ ez & legitimes uf~ges , par la Loy Maceàoniani c.
ad S. C Macedonia. & que le creancic:r a l'aél:ion de in re.m ve.rfo, pour ~l'obliger à ce payem ent, comme fi la fournimre a voie été (aice au pere même, L. quod ft fervus §. proinde jf..
de in rem verfo.
/
C H A -p I T R E II.
s'it tfl permis P,U:< Marck1ends de fournir 'des Marchandifes aux en/ans de famille,
rnnriles & aux mineurs ,fans -t' o?·dre .exprés des pere~, tuteurs & maris.
lt1'X ftmm~-s
S 0 MM AIRE,
1.
.
Si les Marchands font obligez de faire fi- 2. Ce qu'ils do,·vent faire. q1tand ils .ne fçavent
' ·
·
gner les peres ? les ve1'ves_ ou le#rs Procte- / pas Jigner? ,
rettrs, les parties de leurs M-archandifes, l 3. Dans quels ·tems its doivent fa.ire clorre leurs
1 comptes .
(}/~faire apparoir àt~ rnand1et? .
BI
Arrêc de R{•
E N que les Reglemens rapportez au Cb ~picre precedenc , deulfenc ·obliger les
g lc;menc du i 3.
Marchands à n'êcre pas fi faciles de ·continuer à fo,u rnir aux enfans de famille ou aux
Jiha n b1 6 • 8·1T" les
l' d
_i_
r
· 1
1'cxpres
r
•,
~
,
•
C a111 ·1es aucm.
con1encement u-=S peres, & or r1:
b!écs, gui dcf. mmeurs & meme aux rem mes manecs , ians
fend aux Mar. des cuceurs & curateurs, & celui. des ·maris : . cou~esfois la1icenc;e en auroic été fi grande
1
M on fiicur Je p rocureur
r
r · •
• '
d' r.
i1 •
r. l
ch~nds de four..
nir des Marc han. qlle IL1r es come auons 1ver1 es gm sen iero1ent pre1cntees ,
diles a~x cnfans
r
General du Roy en ayam formé plainre au Parlement , & demandé Reglemenc en Juin
à cous Marchands
& deffenfos
de. fau~islle&, aux 16 6 8. La·Cour ·, les Chambres alfernblées , fit inbibicions
..
.
;:H.: x
,
mine
femmc.s mariées, de fournir en détail aucunes Marchandifes aux enfans de familJ.e , fous quelque precexce
1
ou occafion. que ce foie , fans l'ex prés confencemem: de leurs peres ; ni aux femmes ma.
fanrf exp rés
1 d r •
• l •
,, - J' d
•
d J
,
con entcment
des percs & o t- ri ees , fans ordre e eurs mans; ordonna qua a vemr efdüs Marc 1an s iero1ent ce'1re ·ks r.ticeurs nus pour les Ma rch andif~s qu'ils fourniraient aux peres de famille & les veuves de les
r
•
L ivres
r ..l •
dequo1. lem1ts
r
. r.11gner ou l eurs p rocureurs dans leurs L.ivres , rauce
f aire
& des maus.
en reronc
.
point de foy , s'ils ne . font apparoir par mjindat , lectre , ou billet, que lefdites Mar1.
chandi(es om écé .fournies de l'ordre defdics peres de famille & i:naris ou veuves, & des
tuteurs ou curateurs pour les pupilfos & mineurs , & où lefol.ics peres de famille & iJlaris
II.
ou v~uves ne fçaurom écrire, fera l'expe,di_tion faité en prefence de ~eux témoins, qui
figneront icelle, autres que les Compagnons de Boutique: Ordonna ladite Cour, que
111.
lefdics MarclJands frrom cenus faire clorre & arrefl:er,Jeurs compces dans les fix mois, fous
les peines de l'ordonnance, & que !'Arrêt feroic publié en l'Audience, & qccraics envoyez aux Sen.echaulfées de la Province, fut publié le 1 3. Juin 16 6 8.
·c .H A P I T R E
Si lrl prcfl fait
~
I 1I.
'
.
un mineur· abfent, ejl prejùmé fait en necejfité?
S 0 M MA I RE.
1.
Si c'cjl 1m crenncicr .à verifter, que )es fam-- 2. Si te pre.ft fait J un mineur e~ paï,s itra11°
mespn.r tui pre.ftées au mineur, ont éte' con:.. , ger, ejl prejùméfait en neccjfité.?
l .
verties .à fan profit l
r
LE
nommé Riqueti de la Ville d'Aix fe trouvant à Ligourne avec deux de f~s :unis en
neccffité, le Chevalier Ravelli de Permis leur prefra . fous promeffe privée fix-vingi:
d
Il.
• "l l •
- J d R'
d
d
f:
1
CJUI a 1uoc: que le
prdl: fair au mi- rea es,& au te e paye ment es quarame rea es e 1queu , I e mu en lnn.ance par evanc
neur a~ren.t crt le Lieutenant General d'Aix , fur quoi il obtint Lettres de r efcifions de fa promeffe fon, debouce' &.
"
r
•
1
•
• , &
•
r.
prefome fa1 c en d,
ete
profi t, en ayant
e.te con veru a ion
von
na
que nen
mrnonce,
ees iur
necellicé .
côndarn.né au payement, il auroit appc:llé for les fonde mens folC.iits <le fa 'minorité , ayant
I.
jufl:ifié que lors de la promeffe il n' écoic âgé qué de 18. ans', .& que l'Edit des mineurs
éram general c'éroit au creancier de vcrifier que les fommes avoiem. été expediées .'&
converties au profit du mineur, foi vam la Loy I. c.ji ~dverf. creditor. re.ftit. in inte.gr.pojl1'!.
'
·
·
· ·
·
& Mornac. for icelle.
IJ,
Au comraire, il foc die pour le Çhçvalier Rave1li , que cette maxime écoit verica...
ble, lorfque le mineur emprunte .~ans la Province~ ~nais non pas quand il emprun.te en
p:üs étranger ; car pour lors la prefomption efr, que l'emprunt efi po.ur les necefficez du
mineur; ce qui efr fond é foda Loy 7.jf d·e M acedoniR-'f! .
Par Arrêt donné en la grand Chambre le J eudi 14. Février 16.4r. la Sentence fut 7on..:
Ermeé. Pfaidans Mathieu pour l'appe1lam, & du Peri~r au contraire : COAforméme~~
.
· ·.
aux Coudufions·de Monfieur l'advocat General de Cor,rn.is!
Arrêt J. u
l~·
'Fé ~ric;r ~ 6 44 .
1
1
•
'
1
�''
- .
I
DU PREST FAIT AU MIN. &c.
L1v.'IV. Tir. VIl.CaAP.III. 29 9
se.mblaple Arrêt pron~ncé par_Monfieur le ~remief' Prefidertt d:o ppede , le Jeu di Io. F~vr1::~~~~. ~:i
7
Fevner 166 r. confirmauf de la Semence du Lieutenant de Marfe1\le en la caufe de Me(- a Jugé le fembla"'.
lire d'Aml?ruc Aumônier d'un Regimem, lequel ayant prefré en Italie au n0mmé Bonard bk.
de Marfeille Io. pifl:oles poi.tr s'équipper comme . Cavalier dans ce Regimem , ledit Bo.nard fut par ledit Arrêt debouc:é de fes J;.ettres Royau~ , & condamné au payement de la
fomme . Plaidans Peilfonel & Courtes.
C H A P I T R E, IV.
si l'obligtt-Ûo1f. pour l'achat d'un cheval pajfée p11tr un mineur dAJ fils de famille' paya/lie qu1tnd z'l ,
1
fer111 Prétre ' mort ' (IU marié' eft "WJl ftble ?
SOMMAIRE •
d:
.X . Si le mineur fils f amille_.ayant ach~té un 1 h:~b .'es ~cha~s ~ étar>t 'Prêtre., mort , ou .mae'h_eval poar un prix payable , quand tL fe ra
rte, dott le prtx , &'fi le mineur en dott tlt
Prêtre, mort ou marié, doit la jujle eflima . 1 fujlc ejlimation ?
tîon du chev-al ? . . .
3. si le :- oldfT-~ -mineur
2, Si le majeur q1ei s'oh 'ige au prix de .fam. I
l'achat d'itn che.val ?
l
efl
rejlituable contre
.
N I 6 2 8, le fieur Griffet Trefotier- General de Fra~ce vendit à Blanc, Efcuyer , A~rêc du s.
r 'Il e un
· c heva l b ar be, pour l e pnx
· de quarante p1110
• 11. 1
/
r 1639 .
·de M ane1
es , pou r Ju1• ecre
paye es Fc
. uivne
a ju ~é, qu' un
par l'acheteur quand il feroic Prêtre, mort ou mari é ; Un mois aprés Blanc vendit le ! ~ ,1eu~fi1 , defJ,
"Il. J
mil le ay:io t achcmeme
Cl1eval trente p11LO
es, & fiU't encore reven d U 70.
t _. un c l oJpo ur
En I 6 3 7. Blanc étant decedé le fieur Griffet dennnd a le payen~ e m de ce cheval à fes u ~1 p ri x. ?ae bicz
heritiers , qui obtiennent Lettres Royaux de rdl:imtion comre le Cumraél:, fu r le fond e- ~u~ ,id il fera
· ' l
' •
'
•
,
. , /
, , r
fi
. . l Let e , mo r t Ol1
ment quel ac 1eceur ec~u mineur·, & que rien n avo1t ece converu a .1011 pro c. Ayant m ari é: , do it )a.
écé ordonn~ par Sencrtnce
Lieutenant dé Marfeille , que Griffer verifiero ic que le prix Î " n:,~ eil imatia~
/ /
du ch1:val.
· ete
convern· au pro fi t de BI anc, G n'ft,et en appe11 a a' l a C our.
du c l1eva 1(l. VOH
· L'on difoit pour l'appellam, que Blanc émit Efcuyer , qu'il momoit ~ cheval & vivoic
noblement, & qu'ayant acheté Ce cheval , ufos fuerat iure C()m'fnUnÏ , l'ayam acheté con ..
formemenc à fa qualicé , que Mornac rapporte des Arrêts au Ticre du Code ad
c. M awdon. par lefquels des mineursfayans acheté de,ux chevaux à ham pTix, ils avoiem .écé
debomez de le ~irs refcifions ,, que l'opinion de du Molin dl: en fan Traité François des
l I.
ufures num.242 col. 112. que le majeur doit toûjours le prix qui a ché accordé da,ns fcm.,.
blables Comraél:s, & le mineur la' jufl:e cfrimation , de forte que le cheval ayaat été de
plus h a.ut prix aprés, l'acheteur n'avait point été lefé.
. · ·
.
Au contraire, l'on difoit pour les iritimez, que pour fobvenir à fes , débauches, Blanc
avoic acheéé,ce cheval,& incomihenc aprés vendu 1qu'il n'en avoic poinc du cout prnfüé,&
qu'il n'étoic pas de la qualité pour tenir pn cheva,l barbe dans [rm écurie ' que s'il eût écé
Soldat fon obligation feroic bonne, fuivam la Loy Ji fitius f 't!tmilias C. ad S. c. Matedo1 1 1,
nia. mais ne l'étant pas, elle écoic nulle , & c'efl: au ve ndeur à pro uver qu e les de.
niers one été convertis au profit dll mineur , füivanc les aucorfrez du Chapitre pre"
cedenc.
1
. ,
·
.
· ·
~
\
·
Par Arrêt prononté par Monûeur le Prefidenc de la, Roque , en l' Audience de·la grand
Ch?-mbre du Vendi;.edi de relevée 8. Fév.r ier J 6 39. l'appellation & ce fu~ mife au ncanr,
& par nouveau jugeh,ient les hericiers forent condamne,z_à h· îufl:e efl:irn:.uion du cheval,
fi rt1ieux n'airpoienc payer les qu arante pill:oles , fans imerd ls ni dépens. Plaidans Jorna & Bl~gier : conformément aux Concluûons de MonG.em: l' Ad vocai: General d'Ubaye,
qui allégue un .Atrêt rapporté p..,ar Borné.
'
Semblable quefl:ion ·s'écanc préfencée en l' Audience de la grand'Chambre du Lundi
Ar rêc du .
OÇtobre I 6 58. au Rôle d' Aix, en fa caufe du np mmé du Bar de Marfeille , co ntre le o a1·16 r 8; pabrl 1~
/
'
l
~
1.
•
qu e e.n u:m il•
/
/
fieur de Chateau-fort ;-le fi s duquel age de vmgt-quacre ans avo1c achete du Bar une h ie obl i ~ation
Jument au pdx de 6 0. pifl:oles, payables quand il ferait Prêtre, more, ou marié ; 1e ûeu r pd:dfcf
' e P_ar un fi_!s
c a1n111c 1u1 ...
de Château.fort aprés la mort de fon fils auroit obtenu refcifion de cette obligati on, corn- neur , pour !' ~ .,
ms: paffée par m1 fils de famille & mineur , au profit duquel rien n'a voit été converci, cha t d'!~n c~cval,
i". . 1 i!
d
'11
bJ• •
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•
,
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les part ies r urene
mr e ron ement que pare1 es 0 1ganons e ren .re ' Precre ' mort ou mane ) ne lOllt appointées coa"!
valables que qùand elles font paffées par une perfonne libre & majeure.
rraires Cu r, l'o r.
•
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r •·
1
•
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r
,
• J
dr ~ d on ne pa!j
A u contraire, e ven eur ayant ioucenu que e pere av.oit veu ans ion ecune a JU· le
peri.: de; Liad~G~
m.cim:; l'avoit nourrie ' même qu'ellè avait é~e achetée par fon ordre.
teur,
' Par Arrêt, avanc faW:e droit à la rdci(lon, les parties forent appointées en lenrs faits
confraires~ 1Plaidans Peiffonel 3(, Decorio~
,
E
1
1 c v~
du
s:'
1
'
p p ij
,
\
�300
DES RESTITUTIONS. Liv. IV. Tt.T. VIII. CaA-P: I:
V.
CH A P 1 T RE
/
!
SÎ le mineurprepant des March11ndifes en je mn.riant, tant pour lui que pour fo fèmme, en doit
payer un pltis hn.ut prix què de celles qui font faivant Jii qu11-!ité?
S 0 MM AIRE.
1. Si le mine11r doit payer tes m11nh11difas
prifls Jôrs de fan maril:ige, tant four lui , que pour
fa femme~
.
CEen
tee qudHon s' étanc prefemée en l' Audience de la grand' Chambre du 2 8.May 1641,
la caufe de Moricaud Marchand d'Aix, concre la V eirarie de S. Chamas.
Par Arrêc, la Cour ordonna , que fuivanc l'offre faite par la V cirarie , il payeroic les
iugé qu'?n rui·
doilt P;.~crs Màrchandifes que Moricaud feroit apparoir lui avoir veritablement fourni , tant pour lui
•
•
•
JncuMr
• / ,
•
•
es arc lanaue
" prif~sloudefon ~ue pour fa femme lors de fon manage, fu1vanc fa qualue, a la hqu1dauon d'Expercs.
1.
M:rr:~~ ~~q:is~
•
mauage , tanc
.
r:€e~~~~ë:i~~~; ********·********r**********~*************
ra qu~.
T I T R E
.
V I I I.
Des reflitutions en entier du mi'!eur.
C HAPI T RE
P R E M I E R.
Si le mineur p et# être rejlitué contre l'ach11t d'un OJ/ice?
SOMMA
I.
2.
l RE . .
Si le mint/Jf qui a .. Rcheté Un Oj/ice , peut
pouvoir exercer un .of/ice rendei1t mn.jeur
1
?
achn-t
être rejiit#I contre cet
celui qui. en -ejl po11rveu?
Si les provi.Jions obten#ës du Prince , pour .3. Si le minçur s' etRnt dit majeNr, efl rtj/ituabM
· 7.1 '0 Na demandé en !'Audience de la grand~Chambre· du 13. May 1652 _~ où af1
.1.
.
• JOUrs
. • qu~tte ou cmq
• ' d epms
le D
1Î
fill.
13 . ~
dl!
Arrec
, pour
. uc d e M ercœur, arrive
iaa M 0111e,ur
~I
qui
1..
May 16 5
~ être Gouverneur en Provence , fi un fils de famille mineur, qui avoit acheté
a jugé que le ~
•
;0\:~u:cft7:~~ble !'Office de premier Huiiner au Siege de Toulon, écoit bien fondé en la refcifion par lui
'
obtenuë de l'achat d'icelui' fur le fondement de la minorité & lefion?'
dcbouté:
fut
en
il
grigni,
Mef
de
Prdidenc
premier
le
Monfieur
par
prononcé
Par Arrêt
,
conformemcnt aux Conclufions de Monfieur l'Advocac·General de Fauris. Panon acheteur & les Officiers du Siege de Toulon vendeurs, parties. Plaidans Courtes & Gaillard.
L' Arrêt fondé fur ce que le mineür eft rendu majeur par les provifions du Pri.nce.
II.
M agijlratus enirn vimm arguit. Brodeau fur Loüet in litt, G, num. 9. allegue femblab1es
Arrêts, & d'Olive en rapporte de contraires, au liv.4. chap. I 5.
Auparavant la _Cour ayoic jugé le contraire ,' par Arrêt prononcé par Monfieur le PrçArrêc contrai10
re du •• ~·i~ fidem de la Roque 'en l' Audience du Lundi Io. May I 649. au Rôle de Digne' ayanc
~::~~c:n~:nc~~ ~efHcué François Jacques de ladite Villè, contre l'achat qu'il avoic faic ,.d'un Office de
Confeiller au Siege de Sifteron pour le prix de 4000. livres dans là minorité , quoique
pmi,ulieres.
lvL Cafiagne Lieutenanc audit Siege • qui l'avoit vend1:1 , eût juftifié que femblabk'.s
Offices avoiem été vendus 6 ooo. Iivres ; m~js il y avoic ces circon!l:ances, que par le
T ei1amenc de fon pere, le mineur a voit été interdit de l'adminiftracion de fes ~iens; &
c hargé de prendre avis de M. ~ebout Advocat, fans l'avis duquel il avoit fait cet achat,
qu'il s'écoit qualifié Advocat & n'avoit pas efrudié à la quatriérr.iè Claffe , ayant été
:1I l. inferé de l_à , qu'il avoie été feduic & ·trompé, & que fuivanc·la Loy 3. c.jiminor fa major.
dixer. il devoit être re!Hcué. L' Arreft foc conforme aux Conclufions de Monfieur l'Ad~
vocac General de Fauris. Plaidans Bon.aud & Moulin•.
contre l'achat
d'u~ Office,aprés
avoir eu 1es pron!ioos.
1 I.
C H AP1T RE
Si le mineur ji/s de fomillt ejl rejlitué contre te cRutionneme~t J'Nnt dot promifl Nfa four pttr Il
pere commun ? '
.
~4 · · L'On a demandé en !'Audience des Pauvres du 24. Juin 1651. en la caufo de Ri~
gaud & d'Ourbon, fi un pere ayant marié unè fienne fille , & le fils ~'étatlt rendu
J~~ ~~ticqu~~
• Arrê t dn
1
�DES ~ESTITUTIONS. L1v. IV. T11·. VIII. CiiAPAll. t.v. _& V.
3oi
caution de la doc promife parle pere , le fils ~toîc re(Hmable èorttte fort èautionnemenc ? n~ur fils de ~a- " _
' mille cft rcfütuw
11 •
fiUt reu1tue
•
le ttuneur
ir
·de Reguue,
l!! p re fid
'~
" prononce' par M.onueur
contre le cau1 ent
·Par Arret
1ion.11cincnr d'uAr•
d'un
fondement
le
for
contre fon cautionnement. Plaidans du Perier & Pei!fonel;
' d , a Il eguez par dU · encr , &; la Loy ànefa d~t
· & un autre par Maynar
··
" ra porte' par Aucomne,
.ret
par le
Cd:·:rpromiLè
.
perecom1nun
unique du Code fi aâver[. Jot.
p·
1
•
1 1 f,
C H A P 1 T R E
·--si lè mineur fi!s de fami!l°'i tfl _reflitul contre le c111Ûiormem~nt ri/fin prêt pour
.
'
rn.cheter un c11ptif?
·
.
"
S 0 MM A 1 RE.
•.• Si le mineur fils de f,f,mi/le cft reflitH11tble r ' contrn.ts de fidejuJliôn , except'l contre Cttl)éi
qu'il 11 pttjfez pour (on pere, duquel it efJ
contre le cautionnement tiU1$ prêt fait pour
1 h~r#!e~ ~ OU quand c' tjl pour te tirer de
racheter. un homme ~e capti7:'it ~ r
c11ptiv1~e ?
· 1 . · Si te mineur peut etre reflitue contre totU
I
'
E 10. Janvier en 1664. en l'Audience de la Grand' Chambre s'efl: prefentée la qi1e- Arrcc• 1d·. apo1"rt~
{hon, fi le nomme Pens s etanc rendu cauuon contre Aball:aGo Marchand de Mar- té au Conféil
feille, de trois cens piall:resfr~tées par ledir Aba.ll:auo, pounachecer Fahre de. la caod- du 10 ·fJan1vl'eu
161>+. ur a quc•
,
fi..•
" remcue
• 1ed'it Pens• devoic ecre
• detenu dans AJger e~ Bar bane,
-· , , ·ou' l'l êt01~
!lion , li te miconcre
vlCe
fon cautionnement' for le fondement de fa qualité de mineur, & de fils 'de famille) & neu r eft ,rcflitu=
de la Loy 1. c: de ft!io fa.mil. minor. fui vant laquelle le miµeur efr re!Hrné contre cous con- ;~0~::m~ncc~u
crats de fidejuffion patfez pour les écrangers, non c9ntre-ceux qu'il a paffez pour le pere pour le prix. de
ran ~on d UA
•
Jes auconcez
•
• • ' fimvanc
• de capuvue,
Il.
Il h · •
·
am- la<:apcif.
pour le tirer
enuer,·ou quan d c•eu;
duque 1i'l eu
I 1.
·
plement ra portées par Brodeaû, fur Loüet in litt. A. num. 9.
La Cour y voulut plus amplement deliberer. PlaJdans Decorio & Silvy le jeune,
attendu le privilege du prix de la redemption', Mornac ayant été allegué, fur l'Authen:
·
tique fi r:11tpt.ivi c. de Epifcop. & Cler.
L
•
•
1
•
, "
IV.
C HA P I T RE
S'i le Prêtre mheeur efl reflitué contre un cJJutionnement par l11i pajé ?
S 0 MM AIRE.
f 1.
Pourquoy le Prêire mineur nt pfut être reflitué contre un cautionnement qu'il a'pajfé?
UR la que!Hen qu_î fe p~efenta le L~ndi 19. Mars 164.0. a~ ~ql~ de Digne ~n la eau~ M~rr:~~...~~ ~~; ~
fe de Meffire Calad1er Pretre, contre Bouchet Marchand d Aix , pour fça votr fi Mef- jugé, que te Prêfir~ Caladier s' ~tant rendu plege de trois cen's livres, pour fon · bean-pere pour avoir tre. mihe~i". n':ft
11.· . '
"
. etre
. h et , devo1c
r. "fi1es, par 1e d'ic Bouc
r , 1a1
' .d es c h oies
. leyee
un eau.
contre rcmtue
contre led'1t eau- point
reu:1cue
mampat
tionncment
fa
en
lèulement
encre
êtoit
il
cautionnement
du
lors
que
tionnement' fur le fondement
lui palfé,
·
· 1
r.
L
1
• 1
•
·•
.a came aguee.
v~ngc-cmqu1emc annee?
Par -Arre!l: dudit jopr confin~1atif de la Sentence dn .Liemenanc de .Digne, le Pr~trê:
fut debomé 'de fes Lçtcres Royaux. Plaidans FoLtcd'lJ & Helie.
1•
L' Arrcttl: fonde-fur ce qu'il s'agHToit d'un mineur indufl:rieux, & prudent , puifgu'il
. ~toit Pr~cre ;· qui ne pou voit point. joüir du benefice des mineurs ; autrement ce feroit
aut0rifcr la tromperie en le rdHtuant, puifque pour obtenir main-levée des chofes faifies \.
for fon beau_-pere, il s'êtoic rendu plege & caution pour lui. Monfieur d'Olive rapotte un .
.
·
Arrefi: contraire au tiv. 4. ch11p.1 j. for /11 fin.
S
V.
CH A P 1 T RE
Si le mineur eft re.flitué &ontre l'11rrcntement qu'il fait de fes biens ?_
)
.
. S0
MM
le mineter àoit hre reflitul contre t'arrtntement par lui {Ait de [es biens , dlj11
.
.
11rrentez pilr fo7' p_ere?
1. Si
'LE
·
'
AIR
1.
h.
.
Si le mineur efl rejlit1uible contre /e,,o,#r11t
quand il foujfre le.fion à'ni!leurs qtJe
du.Peri! d~ ca-s frJrtuit ?
~ferme,
.
r.
Lundi 16. Avril 1668. au RSle de Toulon la qudl:ion s'e!l: prefencée, fi André
1
nomtné Gras une fienne Métairie qui fo trou voit Av~f{~~ 6d8~ q~i
BroUfevin d'Ycfçs ayant arrenté
.P p iij
.
,
au
�,.
jo.i
DES RESTITUTIONS. L1 v,, IV. T1 T. VIII. CHAP. VI. & VII.
:a iu?,é que te mi- deja arrentée par fon pere, duquel il ~coic herider , au nomme Ricard à h m~me rente
~:a~;·~~n~~~ï- que celle du pere , leqit Bralfevin devoic être refüttié comre 1 ce fecond arrencement fur
J' a.r.rencc1_nenc . le chef de fa minorite, en rendant les foixance livres qu'il a voie reçuës , & payant
qu il a fot de: fc1 J)':S fira.1•s de 1a eu 1cure a G ras, 1ans
r.
'
.
" iur
r. l"rnu.ance
Il.
des m
. h'ibiens.
aucuns .dommages
,. ny-tnterets,
1
qidons fonnee par Ricard, & celle de garantie de Gras .
Pàr Arrê.t dudit jour prononcé par Monfieur. le Prefidenc de la Roque , confirtnatif de la Sentence dù Liemenanc de Toulon, le mineur fut d cbome de'fes Lettres
Royaux, & condamne aux foixanée livtes reçuë s , aux frais de la culmre, & aux dommages , & incerefrs .fouffercs' par Gras.' · Plaidans Bodrre!lon , qui opofa la de finition 1 5.
I I.
de Faber. C. locati, par laq'uelle, bien que le mineur ne foit p,as rdl:irné contre l'arrentemenc pour avoir pris le peril des cas fortuits, il l'êcoit neanrhoins, qlland il y avoic
leGon d':ülleurs, laquelle il difoit ~t re cetre hypochefeâ'avoir arrente par imprudence
un bîeri qui fe trouvait deja arrenté par fon pere, ce qu'un majeur n'e8.t pas fait; &
Hcnrid au contraire, qui fe fonda fur la tromperie du mineur d'avoir arremé 9ne
.cairie an para va nt arremee > fan s le declarer > & for l'arrencern:nt paifé au même prix
que celui du p~re.
"
i
Me-
CHAPITRE . VI.
1
'
'
Si le mint1'r ,fils de f~mi'le s'h ant obligé pour faire ~prentij{age , ejl reflit111eble contre (oh!iga,.
tiorJ, & s'1t doit "~ fan m,!-Ùre les domm~gN & interejls, t'ayant quitté avant le terme? .
S 0 :M M AIRE.
Si le mùieur qtti s'efl obtigl po11r aprendre
1m rnètter, peitt ejlre reftit r1é contre t' obliga.:.
_ tion q1/it ~ pajfù pottr cet effet.
· ~ 1. Si /e même minwr ayarJt qràté [orJ maiw
I.
~
tre , avant le te.ms porté par laàit'e obligation, eft ten~ m·vers içç/iû des dommages
& interefts.
LE
Arrec du 6.
nommé Barreme de -Rians fils de fiu~1ill e mineur de di~-fept' ~s, s'oblige-a de
Maérs 1 ~·+:1· qu~: .
demeurer crois âns avec un Maréchal à Forge, moyenpant dîx écus, qu'il proIug que e mi
• l .
r.
. rr
r.
·
, l'
'f
· r.
q
J
m:u r fils de fa- mie l1l payer pour iôn aprentmage, 11.x: m.ots apres 1 Aprenc1 quicta 10 n Ma.cre, em~le n'dl refü- quel les trois ans. expirez , demanda les dom nu3es & imerdt-\:-à l' Aprentif., qui obcin't
1
~~li~~~~~~~:. Lettres
Royaux d,ç refcifion de cec aél:e 1_ fondées for [a qualite de mineur , & de fils
pr:ncitfag~ '. ~ - de famille , t3ç.. le terme de crois ans de fervice, difam ,que dans· fix moii le m.etier
qu ayanc qumc . " ,
.•.
foo maître avant eto1c apns.
Je ~erme. il lui
, Au comra~re
doit leos domma- , " •
,
.'
·.
l'on éfifoic pouir le Ma1cre , qti,e cette obligation êwîc valable , pu ifque
1 •
h r
•
·
fi d ' ·
d
5 &. intc:rdk c eco1c pour une c 01e qu1 reveno1c au pro c u rrnneu~, poLH apren re metter, que cetge '
, .
.ce obligacion êcoic l'aéte d'un mineur 1 & rion d'un majeur, qui -n'eft point Apremif,
. b'ien m:i1tre.
Il
;m ais
1
Par Arrefl: c0nfinnacif de la Sentence du Lieutenant General d'Aix ·, prononcé par
M onfiem le Pre!idem de Paule , le jeudi 6. Mars 164l. fans avoir égard aux Lectres1de
refciGon, B.irreme fur COllefa.mné aux .dommag es ~ interefis, lJl@derez à vingt-dnq li~
vres. PlaiJans Simon & BoL1rrelon ,
C H A P I T R. E
V .1 I.
Si t; mir;aur qui eft Mttrchtehd negocilmt efl reftituable contr; fan ebligationr
S 0 MM A 1 RE. ·
1
1•
Si le minear q11i
negoûe , & f;eit trafic, ejl rejlitunble contre t'ah!igation qu'il" 1aJfl1
m cette qtliitit é?
s
UR
la quefl:ion quir'fe prefenca en !'Audience de la Grand' Chambre du 23. foill
16 +5. en la caufe de Françoife Cadane veuve de Sauveur Laugier, habitant à. Nice,
~~~~a~;:ir%.~~~r mere & tutrice des en fans heritiers d'icelui , demander elfe eq refcifion 'de cc:>-ncrats) con.
~n M~r chand tre les hericiers de Jean Miginot de Marfeille , il. l:;i refcHion fondée for minorir.é &c lefipn.,
Arrec du i · .
! uin 1 64 (; q~~
a
negomnr eft va1able , quoy que
.111ineur.
:
devoit être enterînee ?
.
/
·
c • d . ' 1 r •r.
Par Arrefl: dudit jour avant raire ro1t a a re1t:111on, 1a Cour ordonna, qu~ 1e~ defen...
deµrs verifieroieI?t, ~.anc par aél:esque par temoins , que feu Laugier êtoic Marchand ne: ..
gociant lors de l'obligacion, foie à Lyon, à Genes, & aucres pals. ··
·
L'Arrefr fonde fur l'amorice de Mornac lld l.J 1. §. /cie.ndum
de minor. de Brodeau
for Loilec i n litt. F,mm1.- ~ 1. & , df du Molin fuJ:" ·l.es-,CoûturneidePads .f· H; nHt»d.~ .. -do
ff.
Momho!on ch~t. 13o,. d A~compe for la Loy '1/trum Jf. mmpr..
·
�DE L'AlIENATIO.N D~S BIENS, &c. L1v. IV. T1T. IX. CaAP. I.
.1ci
Aucre Arrêt du Lundi 13 •. Juin 1667. prononce par·MonGeur le Prefidem du Chefne,
·
& fil s de J:.iaf!ll'Il e age
" / de vtngt-t-ro1s
·
· ans, a1 qui• ion
r.
·
par 1eque l ~m mmeur,
pere avo1t
donné ùn bateau dans Marfeille pour nègocier, en infirmant la Sentence du Liemenam
r 'Il e , fiuc de'b ou ce' de Ja re1c1
' '{iion de. deux con tracs d'o bl'igauon
.
de. q ua.cre cens
de M ane1
Hvres à lui pr~tées pour negocier. Salindre mineur·, & la Damoilèlle de Ga che veuve
' Campou,
· - pa.rnes.
'
Pl
• • rci..
Ctr B
· , ;:i~oy ~u ''!
" ' J'ic,
de F ran~o1s
. a:'d~ns H en,nc1,
on fil! on
i _..: uc. ece
que le mmeur fils de famille avo1t ete prepofe par le pere, & qu am.fi l obhgauon concernoit le pere.
· ·
1
!-rr~rdu q~ .
fom
t (, 6 7
qui a
jugé q .e l~ mi..
ncur & fils dè .
f.•mi
llc ind
O:ri ct'x
n'dlu~
r e i ne
rdli rL~ a~ ,
~l e cont re {on
ob ligation.
*****************************************
T· 1
T -R E
1 X.
'De l'alienation des bùns des mineurs.
C ·HAPITRE
PREMIE ·R.
'-
si l;r, vente des biens des' mineurs peiu ejfre faite J.ms difcuter lrJS dettes '
eflimation- precedente ?
.& fans
S 0 MM.AIRE.
-
-
Si l'immeuble d'un mineur peut eflré ven- .s'enqt.terir de la lcflon?
du ,fans faire d1fc11jfion des me11bles, & des. 7. Si La difcuffion des dettes inexigibles doit
dettes?
·
\
. .
· ejlre faite, avant que de vendre Cimmeub/e
2. Si le 6ien d'rm mineur d@it e.ftre effimé fuid'un mineur?
vant le tems prefent , 1ivant 'J.Ue de le met- 8. Si l'ejlimation ejl reqttife .à la vente dos
tre aux encheres ? ·
_
biens des mineurs par la Loy, ou PM les De•.
3. Si te bien du ftfque dqjt effre ejlimé avant
Beurs, 011- par l'ufage feulement?
qu,'ejlre vendu? . ·
9. Si te mineur doit ejlre rejlitué quand il n'efl
4. Si ln même chofe fe doit obferver aa bien point lezl?
,
d'Eglifa?
·
10. Si l'acheteur du fonds d'1m mineur,. & de5· Pourquoy le fils a intereft de conferver les
fan curatè11r ,fans formalitez, ptut deman, biens de fes p,yeux.
der des dommages & tnterejls d~ L'éviël-im
, 6. Si la .vente ejlant nulle, i! ne faut point . du fonds contre te curateur ou tuteur? .
1.
.
•
1
~
I
~
I
,
N l'année 16z.4. Bei!fan de la ville de Marfeille, ayant été condamné par' dé- Arr2cMu 1: c.
1
·
·
d
.
Mars 1647. q11\
ram: a la mo.1't , & en e grandes amendes envers -.1e R oy, l e Receveur
pour a c1eclaré nulle
le payement cf icelles fit faiGr les biens d'icelui , & entr' autres fa terre & 1'~ 1 ienation. clu
· Savornm
• qut·' en
· Il. '
r '[[ ·
11.·
,,
bien du m111 eu r
p lace· de Samc
entre A'lX & Mar1e1
e , & \ a fi t entmer
cerce meme
po.ur n'~voi r ~té
annee,
ques en
à la fomme d e ·dix ·mille livres. Cette pourfuite ayant éte di[continuée juf-
l'dlimacion fa \tC
/
· BI anc ~uteur du fil s du con damne' pre1enta
r
du tcms de la
1 6 3 8. & renouve li .e en q:: tems,
vemc: ,
Requ~ce au Lieutenant de Marfei!le, pour faire vendre du bien de l'hoirie pour le Le: 1T'êrne Arpayement defdices amendes; lequel fuivant l'avis des p::trens du mineur .fic decret' rêt a Jll~é~qncJc:
''
•
.
,
tuteur ne" tenll
1
que pour le payement d ic~lle$ ; la terre de Saine SavorJ1lll ferait mife a 1euchere des domm ages
for le pied de la preeedente efiimation ; & enfuice elLe fut encherie par Cafe à & int:rehlb c:n~
11. •
•· , M "
· de M ar1e1
r. 'li e
vers l ac eceui;
mi'Il e l'ivres par denrrus l'eu1me
, pms
aitre Ca banes Avecat.
paya onze du
bien du m~-.
mille_livres au Receveur , & augmenta les encheres de Cinquante livres, & au moyen neur~
de ce la terre lui for delivrée, &. compenfation faite du -prix , de laquellé Ma1cre
Cabanes joüit paifiblemenc jufques en 1647. que le mineur fe rendit apellanc de la
procedure fufdice dll Lie mena ne avec claufe de la refciGon de la vente cancre ledit
Ma~tre Cabanes'· lequel apella..Blanc tuteur pour le\ relever & garentir, avec dépens,
dommages, & interefr_s, au cas que la ~ente faite par le cucellr en fuite de la delivrance
fût declarée nulle. ·
·
' ·
L'on difoit pour le mineur,! que coute cette procedure ~toit nulle : Premieremenc,·
parce qu'il y avoie eu intelligence· & è:ollufton encre Ma~cre Cabanes , .& le cuceur, ainfi
<]~'il, êtoic ju!l:Hi.é par le .payement fait par' M<l~tre Cabanes au Receveur, avant que
d'enc:herir ,- & par l'acdhci6n de sr. Jacques' qui difoit:, qu'il avait éc~ · prie par le euteur de n'en<::herir pas· davantage. Secondement·, en ce que la vente av~>it été faite du
plus pre~ieux bien irrtmèuble de la fucc'effion, fans avoir difcuèé les dettes <]UÎ êrnienc
de d.eu~ mille écus impofez à penfion perpecuelle_ fur deux maifons fifes à Marfei!Ie, &.
mill~ éc'us qui lui a voient écé leguez par qn fien parent, & aucres cenfives, contre J'aucoricé de la Loy magù puto §.9~Jf. de reb.epr. qui fieb tutel. En troifieme lieu, à cau(e que
les encheres a voient e·cé faites fur le pied d 'un-e.e!l:ime faite depuis quatorze ~ns, auquel
tems le biec. ne pollvoic p~s tant yalofr qu'à pr~fent >le benefice de tems l'ayant aug~1en .. '
/
q
rr..
�..
DE L'ALIENATION DES BlENS, txc. L1 v. IV. T 1 'Il. IX. CHA.r. II.
304
te ; ·car il dl: con franc, que' le bien du rnineLJr doic être vendu fuivant l'efrimation, dlt
tems prefent , & non du tems palfé , à l'exemple des biens du fifgue par la Loy 3. §. divi
fratres ff. de jur. ftfci, & comme dit ·Seneque,pretimn c11jufqru rei pro ternpore eft, & bien
que cecce formalice de l'ell:imation ne foit point requife aux biens des mineurs par au., 1 v.
cune Loy , ny par aucun Praticien : neanmoins en cette Province l'ufage l'a emporté,
& m~me cette efiimadon 2 ecé requife par la Loy Ji quos i 6. c. de refcind. vend . & par
v.
l'Authenttque hor: jtu porreétum c. de fn.crof Ecclef en la vente des biens de l'Eglife ; ce
qui ·efr fonavatjtagerix au min eur, veu que for le pied du jull:e prix fon bien êcant mis
aux encheres, la chaleur d'ic;;elle.s le peut augmenter , & ne 1'auzmem:anc point, le
.creander e.ll coti jours obligé par le .frame de la Provi'nce de fe colloque,r fur le bien , for ·
.
le p.icd de l'efrime.
L'on fondoit la derniere nul lice for l'imerêt d'affcél:Îon de recouvrer les biens dd
V 1,
a yeux de mineur, felon la Loy 35.jf. de min@r, & la Loy /ex ·qu.e tut'ores c. de adminiff. tutor. ve/ cttrt:Jtor. &. ainfi la vente êcanc nulle, il n' êcoic pas necdfaire de s'enq~1erir ny
d'examiner s'il y a eu lefion en cette1 veme, fpivant la Loy fi q1tidem c. de. pnediu &
ritiu reb. minor. d'autant mieux qu'on offroic de mettre hors·d'interêc M. Cabanes, en lui
~e~bourfant le prix de fon acquifition, les reparations, & le prix des aunes acquifitions
..
101 gnances.
confidera-·
peu
fore
êtoient
nullicez
ces
que
Cabanes,
M.
pour
di(oic
l'on
contraire
Au
VII,
bles, que bien loin1d'avoir colludé ·~vec le cmeur, qu 'il a voie faic l'avanrage du pupille.,
car par le moyen de' l'argent coi.nptanc,il a voie fait quiccer mille livrns al1 H.ecevcur,ayanc
en cela foie aél:e de vray ami, que l'accell:ation de S. Jacques, avec lequel il êtoit en procez, êcoic inutile; que lefdices qettes ~rans à.penfion perpecuelle, & par' ainG ne fe pouvanc exiger, la d_ifcuffion d'icelles êcoic mal à propos opofëe , fui vanr ledit §. 9. de la Loy
VII T.
mlf,gis 'ptlllJ, lequel parle de nominibU& qu.e conveniri p~/[unt, qu'il en êtoic d~ même de l'efümacion' laquelle n'ell: point requife en la v~nre des biem des mineurs' ny par aucune
Loy, ny par aucun Praticien, quoy que les aùcres formalicez ay.ent étê introduites, les
-autres Loix ne pou vans être tirées à confeguence , puis qu'effes oe font gue pour les
biens du fifque & de l'Eglife, gue neanrnoins l'ufage ayant jncwduit cette formalité, elle
avoit été obfervée, puifq,uel'eflimationen avoic. été faiceen 1624. auquel rems les im.
politions du paîs êrans moindres par le benefice de la Paix ; le prix du bjen êcoic: plll5
confiderable : ~e le bien ayant écé vendq fon jufre prix, l'inrerêr d'affeél: ion celfoic,
confencant que le bien fût de nouveau ellimé pour purger cette précendu.êleGon , car il
IX.
ne fer0ic pas jufre de revoquer les alienations des mineurs, s'ils ne fane lezez, aurremenc
perfonne ne voudroic tràiter avec eux,&· tout commerce kur feroic interdit, qui e.ll la.
·.
raifon de la Loy 24. §. r .Jf. de minor.
Par Arrêt prononcé par Monfieur le premier Prelident de Mefgrigny , Ie Jeudi
feptiéme Mars 1647. l'apellation , & ce fut mife an neanc, & par nouveau jugement
la vente fot calfee , Ma1cre Cabanes condamné de vuider ·au mineur ladite terre, êram
rembourfé du prix , reparations , & mdioracions , & dn prix d,es autres acquifüions, fi
bon fembloic all'd it Ma1tre Cabanes, & le rmem fot mis hors de CGt.lr & de procez,
1
contre les Conclufions de Monfieur le Procureur General 8e Gantes. Plaidans du Pe.
rier pour l~ mineur. Cabanes pour M. de Capanes , & Blanc pour le tmeur, gui die,
que qlland l'alienation feroic nulle, le toteur ne feroit point tenu de la vente , l'ache·
a ya nt acquis contre l'autorité de la Loy, & la fame êcanc commune , l'acheteur
ceur
x.
ne pou voie point demander des dommages , & inter~_cs, fuivant l'opinion d' A.rzehtré for l'arc. 4 8 j. des Coücumes de Brefagne glof. 1. f ag. 17 2 7. & les aucori.cez par fo.i
raporcees.
,Jl
•\
J.
I
-.
CHAPITRE II.
Si la minetere peut 11-liener p11r tranfaétion en far,me de 1art11ge avu fan coh~ritier,fes hiens,fa111
/es folemnite'{ Je droit, de f avù de fes p11rens, mpyen?Stint une·dorMtir;n en.11rgent?
SOMMAIRE..
Si une tr1mftiE1ion- pajfée entre une mineu- 4. PourquofUne peut pg vendre [on immeuMe
rc , & fan coheritier en forme de partag.e, [11-ns les fo!e.mnite'{ req11ifas, encore que fot1
·
fam fotemnite'{de droit, efl fJHlle, fj_HO) q"e pere lui 11it permü .?
5. s'il j;1'ut s'enquerir de fp, lefion' quand il,-~
/11-ite der avÎ's des p11rens? .
nullité AU cqntrAt pn/{é par fr mineur? · ·
un mineur peut hre 1ilimlf11m
2. Si le hien d'_
6. Si le p11rt11ge fait " condition ~ q11e ru11
les formatite~ de droit?
11ur11 les hiem , & J'1J11tre t'11rgmt, efl ban
~ ~ Si le mh:eur emAncipé peM 11/iener fan pa& rv11t11bk.
.trimpinr, fam que ü Juge en ~il fJYdfJmz.é?
I ·
�bh t'AL1:~5NATION bÈS BÏENS, &c:tJ:v. iV. TiT. lx. e il A·. P. n. 3ét
7. Sile m~ri peut c~a,~gër le fond dotal de l11e .ge ·'" prtfomptia~ ~e dol, & d~crainte r
. i 7. St le mmeur peut prwoq11er a partage, 'Ô'"J
·
femme contre del -argtnt ? ,
s~ le partage e.ft bon' quttnd au lieu des . e.ftre provoqué?
f'iens on d@ne de l'11-rgent ~ l/f! jitle pour fa 18, Si li partage entre mafcur & mznèur efl va•
la-ble, tjtMnd it y a prefit evident pour te mi•
.
dot, de L'av is des parens? .
.
.
.
?
neur
quand
9 . Sj le p~rtage des" mineuh e.ft valable
19. Si quand il a étéfoit p;tr le fart , le mlneuf
.
l' a1lis des p11rens .j eft intervenu. .
1 o. Si ce partage eft conforme aux ordonnances? · eft rejlituable par (c jatut de Venife ?,'
1 I. S'il e.ft conforme 11iu dr.oi't civil, & à t''hon- 2 o. Si l'atttorijation du mary le rend refponfa::.
bLe en jonpropre des procdures de fa femme,
.
,
.
.
nête~é.
en cas de re.ftitutirm, ou sïl eft necejfaire qu'il
1 l . Poutqttoi le partagé ijl apellé fraternum
· s'ohtige_en fan nom,
.
ccrcat11en ~
21.Si la famrnemariéereclamantdu partage fait
.
13. Diverfes formes· de partage.
enfa rninorité, ce partage doit ejlrc entrete...
I 4. Si ai1x flf-rtages d'entre mafeur & mineur,
.
nu fufques à fa majorité. .
le 1nafeurfait ia divijion,& le rninettr- choijit?
1
15 ',Si i~s formes requifes aux partages /op~ J 2 2. Si-~'interêt d'affetlion qu'~ le n-:lneur ·pour ·
les btem paternels, rend i' n"1enat1on nulle (
i t,ir.b!trage du Juge ?
,'
16. Si la prefance des paref!,.s auxcontraéispur- 1
8.
·
,
ÎA
.
N 1641.Noble Lo~1ys de Chevalier de Rouffes fi.tut d'Eltàble, te rn~dartt àvec Jan~~:;\~~:.~~
Damoifelle Marie de Barthelernî, fille du fieur çlc Banhelemi, fleur de Grammont a declarérnu~le
· une traniaéhon
•
.
.
·
l'
J
1
r.
Pre11.dcnt au Pa~ emenc de Tl~o ofe_, le fieur de Cheva ier fon pere lm fit donauon de lâ. parfée encre unè
moitié de cous fes biens, au compte de laquelle il promit lui eXpedier cinquante mille miae~ r;, &. un
r ·11 erau d'lt p ar lement deT ho- cohermer
'. ffi ce de c,0111e1
l <l' un o
1'ac1at,
'
1oyeesen
•
' etre.emp
.
,
~gefor,
medeparten
livres
pooc.
· . fans. fqlemn.i rd:
.
lofe , & lui ailigner une penfion de trois mille lî vre. .
1
. De .ce mariage nâquit Jacque.tte de Çhevalier, }aquclle fut ,delailfée pupille, .\. l'~ge d~~. a<l~ed!a~!~
de trots ans , par .fon pere, qm foc rne & alfa,iline , & ·par ce moyen elle recolirha e11 1cm•.
la puilfanc~ de N able Efüenne ~ Chevalic;r fon ayet:Jl , leqttèl de~çda en 16 46. aprés
avoir.fait fdn tdl:amenc, & par i~elui infücué her~~ier A1icoinë Hercules de Chevalier
- ·
un de-fes amrcs enfans.
l;i. tutelle de la Damoifelle de Bar~·.
fous
mîfo
fut
pupille
la
l'ayeul,
de
Ap~és la ti lOrt
thelemi fa mere, . laquelle voula~t fe remade~ rendit fan c6m pce curdiire , & pr élire
,
tuteuc de fa fille H_ercules ~e Chèvalier fon Onde, auquel elle paya le reliql:la.
En I 6 55. le tmeur voulant rendre fan cot~pte tucelaire, fit élire un cwrâceur à fa Nié~
ce pardevam les· Maifl:res des Rçquêces de Thelqfe , .& pardevanc Mortfieur de Citmbolas Confeiller audit Parlement , & Commilfai~e De.puré , fit nornmer pciur Auàkeürs
les fieurs dé Bérnard,_& Pari(oc Avocats des plus celebres audi~ Parlemenc, lefquèls à prés
avoir vcu, examiné ., & apofüllé le coniprc remis par le mceur, ded arerent par le rapoq de la çl9Œure ·d'icelui du 20. Avril qu'il écoit ~deû par la pupille dix mille fix cenê
trence -qua-cr,e livres,- qu'elle fe_roit tenuë de l)récompter e1i venanc à pânage fur la moitié donnée audit fieur d'Efl:able fon Perè ; Cauf erreur de cakul , & fans préjuàîc~ des
. ·
fommes furfifes & rayées provilionn~llemenr.
Y ayanc eu apel au Parleinem de Tho lofe de pan & d'autre . de Cette cloll:ur~ de corn•
pte, il foc palfé tr~nfaél:ion emre ledit ~ercules de Chevalier & 1ad'ite Damoilèlle Jac•
quecte affill:~ e. de fa mere , de fon curacéur , du fieur Prefidertc de Gr11.m1rtonc fon oncle._
· & dé crois Confeillèrs fes oncl~s maçernels; 'par laquelle: aptés à.voir é-cé expofé cour ce
que d~ffiis, ., & ladic-c·-·pupil1e affillée comn1e deffos, le cuteur tcqu-is de Èaîlle: de l'ar{enc t
à la ·pupille , pour être plus facilem ent colloquée c11 mafiage, elle fubrogea fan , oncle
à to\JS les droits ·qu'_elle a voie de prendre fur ladite (uccdlio'n , moyennant la fomme de
90000; livres, .que. fondit oncle prqmit lui payer , fçavoîr la moitié Iorfqu'elle fe mari~
.
roi·ç, ' .argen~ c0111p.t~nt , & le refl:e au tems porté par I'.Aél:e.
En. 1.,66 3. ladite _Oamoi(elle Jac~qecte Cc maria avec le fieur de "Madron, fils de Mon ...· fieur ,<ïl:e Madron Confeiller au même.Parlemenc, & fe conll:ima en dot 76 ooo. livres, for
l~s de-l!>to~· qui lui ~vo_ÎeD;t été indiquées par fon oncle, & fe referva le furplus-, comm~
biens para-p1icrnaux, &. enfuice le lieur de Madron exigea 4169. livr.es~
. Au .•prejudicc de ce, la Damoifélle Jacqttetce fit -faifir en la même année ert vertu de
Leccrc;s dé debitis les fruits des_bkns de l'hericage d'Hercules de Chevalier :• & fic donner
a.ffignation à lapame f!e la Roche fa veuve & heridere fidejuciaire ; pardevam Meffieurs
des Req~1ê ce~ de,l'Hofl:el,de Tholo(e_; ·pour la vofr maintenir en colts les biens d'Ell:ie11~
ne de Çhevaller fon ay,eul ,. fuivam les paél:es de mariage de _Louis de Chevalier fon pere ;
offrant d'impme·r à Ca part toue ce qui fe trouvera avoir été teceu pai: fondit pere ~:nt
.
.
. ~ .. ~
par elle'. .
La Dame de la Roche étant e1f proce~ pardevant de~x Tdbun,aux, prefenca Re~·
~q
!. f /$rlie.
E
I
1
1
�-306~
DE L'ALl!.NATION .DES BI :ENS' &c. L1v. lV. , ÎIT. JX. CHAP. n~
Requ~te ad Parlement de Tholofe, remontra la dil'erfice des ln fiances pour ~nefme fojet
& pour:mefmes demandes , qui avoienr efl:é terminées par la fra_
n(aétion ,de l'an 16 55. &
_demanda l'évocation d'icelles audit Parlement, & d'eri dl:re· déchargée par fin.de non re ...
ce voir ,' att:end u la fufdite cranfaél:ion.
·.
En cet,c~ lnfta_nce, la <?our ;i.yam renvoyé l ,l caufe .:mx Reque.fies du palais la Da-·
moifelle de Cheva!ier<;>bttnc Lettrc::s de refcifion incidences conne la cra·nfaél:ion, fondé'es
fur nullité, & fur fa minorité , n'efianc ~gée que dei 2. ans. & fu ~ ce que cecce tran.
fac'liop concenoic l'a!ienation des biens d'une niinellre, fans aucune des formalicez requifes
/
1
·
pa·r le Drciit, & une lefion de plus de la moitie de fes droits.
La D ame de la Roche ~'eftant pourveuë par Requeft~ Civile contre l' Arrefl: de renvoy ;
comme rendu par forprife & co.ntre un Procureur fans charge , elle donna Requefl:e au
Parlement en calfad9n des faifies _, & la caufe ayanc efl:é renvoyée au Parlernel)c de ,
Provence attendu les parentez 'des parties.
L'on d_ifoic pour la Dame deMadron aucorifée defGn rn~ry, qtte cette caufe efl:oidm-·
portante, ta-ne à caufe de la qualité des panies que de celle des biens donc il s'agilfoic, &
qu'elle ell:oit de grande confequence, puifqu'il s'agi.tfoic d'un mineur qui ~voit été fpolié '
de {es bien.s par foQ propre cuteur , fous pretc::Xce d'une tranfaél:ion qui elloic manifefiemen"t nulle , conime contenant i'alienacîon de fes biens , fans neceffité ni utilité de c;e
mineur, ni fans au'cunes de~ formalitez requifes par le Droit. '
,
Car fans examiner I~ Regndl:e Civile & autres qualicez , qui av?ient
incroduitei
pour l'écabliifemem de la Jmifdiél:ion du p~rl e ment ou des Requefl:es, qui demeurent
inutiles, puifque les parties font fo&mifos à la Jurifdiél:ion dé la Cour, par'rAreft du Confeil, & e.xamin~nt la feule qua_lité de la quefl:ion principal e qui efl: la refcifion·de la cranII.
faél:ion , c'dl: une n'laxime confiante é41blie par les Loix du Titre du Code de pr;edifs &
alijs re-b. minur.fin. decret, & par la Loy !ex qu~ tutores C. de adminijlratio. ttttfJr. velc11rato_r.
que les biçn.s des mineurs, qui fontfons la p1~oteél:ion du public, ne peuvent ~tre venduî
fans neceifüé ni milice, cauja cognita , & fans les formalitez requifes pa-r lefdices '!-oix,
qui font l'avis d.e parens, le decret du Mâ5ifl:rat. & les enche.res , tomes ces formalicez
·a yanc écé introduites pour obv'ier 1a.ux furprifes aufquelles _efl: fufecce l'imbecillicé & la
foibldfe de cet ~ge, cetce ma"ime n'efl:ant contefl:ée ni par aucun Doél:eur, ni par aucun Parlement. Et c'efl: ainfi que la Cour le jugea par fon Arrefr du 7, May 1647. en la
taufo qui fut folemnellemenc plaidee ,entre Baiifan & le fieur de Cabanes Advocat d~
Marfeille , par lequel la vente d'une -Métairie de ce mineur,, faite audit fieur de Ca.:.
ban-es pour payer fes debtés, fot caifée, nonobfranc qu'il y èût decret du M._a gifirat, &_
l'avis de parens, par l'e feu! deffauc deTefrimadon des' biens. .
.
'
·III.
Ce qui efr fi veritable , que bien q4e .le mineur ait eu difpenfe de l'~ge pour admi..:
nill:rer fes affaires, & ain afait majeur, neammolns il np _peut pas· aliener fon pacrimoi ..·
ne fans le decret du Magifl:rat , fuivant la Loy eos qui 3. c. de ~û qui vmiam ~tnt.
IV.
impetr.
,
"
Comme auffi , quoy que le pere, qui efr le Juge dome.lliqt1e de fes biens, ait permis
fon enfant mineu~ de vendre les biens gu'il luy laiife : neantmoins il )ne peut pas
les vendre fans les formalitez de Droit, c'efl: ainfi que Loüet & Brodeau l'o,bièrvent in litt.
A. num. 5. difans gue la Loy · 2. & 3. c. quan4. decr_
et. opus non ert. ne font point en Ufage.
Omre cette nullité, le pupille a encore lînrerêt d'afFeél:ion pour fes biens paternels,
pom raifon de laquelle la Loy lex qNif tutcres C. de 11-d1J'~ini{lrat. tutor, vel &Ùra:tar. pro.:n.once la nulliré des alien~cions des biens ·· paternels . des mineurs fans les m.efmes
formalitez.
' .
.r .
.
· Ec de.là vient que .l'expedient qui a ecé offert de· la part ti.e la Darne de Ir ~oc~,
qu'avant faire droic-Ies biens :feront efl:imez·, & cependant chacun jouïra de la-moitié~
efl: injufl:e; Car c'~.ll: une .a.utre maxime tirée de la Loy fi quidem C-. de pritdijs & nlijt
v.._
rf b. eor. que quand il y a nullité en .la vente il n'eH pas l)eceffaire· de s'enqudir de la
lefion , parce gue fui vant la Loy eleganter jf. de dolo, le dol rend le 'Conttaél: nul ipfa
j e1re. Et cela doit a voir lieu· principalement en cetçe hypochefe, en laquelle e'dl:le
tuteur luy-mefme, qui s'efl:: procuré cette alienation de _
biens de fa pupille en fa favc:ur,êc
ainii l'alicnation êtant nulle,!a Dame de 1a Roche lui doit 'r dlimer la · moitie des bie.ns
donnez avec refiirnüon de fruits, fuivant la Loy fi &ontr. 2, c .fi qtJis pignor. re'!I minor &c.Aü contraire, l'on di(oit pour la Dame de la Roch$l , que quoy ·que les autoritez a·lleRaifgns con- guees foic:ncveritables en leur cas : neancmoins elle~ JJe peuvent pas efl:re appliquées·à
traircs.
l'h ypothefe pardculiere de ce faiél:, auquel il ne s'agit pa~ -de la vente des biens d.'une
mineure, ql1i dt le cas defdices auroricez, mais d'un partage de biens·communs"emre u11
oncl~ & une niece rnineu.re . par ,lequel on a~gne des biens à l'onçle ; & de l'argent à
la -niece.
·
. Car prernieremenc cet.te forme de par~a~ e_it con_fotqie nu Droit , rnefoie e11
ete
a
'
.
�nE.s
v.
tx.
t~AtiENAtroN
.BIÈNS, &è. ttv. ï trr.
ëHAP. if: 30·1
tiere de pei:it,ion d'hereJicé l.Ji ,rem .If. de petitio. httreditat. & même.eh faveur d\me fille 1
pour faci\icer un mariag~; fuivaqc 1~ texte .de .la Loi jif)e gene.r1Jli 62,jf. de fûre dotiu?n;
& les Ar-.rèts qui fane raporcez par Mornac for la même. Loy, à quoi e_il: conforme l'au~
coriré de' Bacqüec chap. 3 r. num, 38. & qui peut êcre auffi fondé fùr la Loy ita ~onflante .f.
Vit
de fure dotium , foi vam laq uell_e le mari peut ch.ing~r le fonds doc al de fa femme avec de
l'a~gem.
,
.
..
.
_ .
.
.
Ec bien q_ue la fo[dice Loy five generati dife; qu'il faut recoùrir au Juge pour .le faire
ainfi ordonner.; cflufa cognitt!', neanmoins Mor.nac for icelle , raporte des Arrêts du Par-:-.
, Iemenc de ~aris, confümacif..i de la fofdice propofition, fans l'aucorité au I uge , quand
l'avis des parens y efl intervenu. Là taifon eil: que .cette fonrte d~ p·artag~ efl: gratidemem avancageufe ~la mineure, veaque par le rnoyen de l'argent elle pelit fe marier
avec plus de facilité & avec plus d'a".'antage. Aulli le même Alitéur obferve . (ur.la Loy
z.jf famil. hercifcund. que1apu~ Neuflrios nunquiim titet fororzbus agere famili.e herèifcu.nd~
f"dicio adverfas ftatres, ut dividant bona h~redittiria, fad tantum modo ut dos èis conflituatur;
qua ut,..poJfint nubere , &, c' eil: par la confideration de cette doc conil:icuée en argent ; .què:
, le fleur de Madrort a époufé la Dame de Chevalier, te qu'indubicalemem il n'eûc pa.s
fait fi elle n'eCtt eu que les bieris heredicaires éloignez de Tholofe & fcicuez au païs
de Gevaudan , qui ne rendent pas l~ moicîé des. 1ncerêts de l'~rgent promis par Îa
tranfaél:ion. ,
/
·
l
Seconden\ent, il s'agit d'un parcage faît de l'avis à~s parens de fa pupll~e; car on
convient que là inere & quatre de fes oncles maternels, l'un Pr:.efiderit & troi~ Confeil..;.
1ers audit Parlement; one affiil:é à la tranfaélion aufE bien que le curateur, \ & one de. claré dans icelle qu'ils écoiem in-formez de la valeur de CdL1S les biens ; Or il dl: certaÎii
x.
que cette force de parcage <loir ~cr~ ~mreceliu , puÎfqu'il dl: conforme à l'Ordonnancè'
del'an156o.&--àcellede Charles-IX. <le l'an 1566:aux Eàa.tsde Moulins art.83 ~ &
quoi qu''elle n~ parlé que des parc~ges taies emte majeurs; · neanmoins la condition des
mineurs ne doit pas être pire.
.
.
, . : .
..·
X 1.
Non feulement elle eil: conforme aux Ordonnances, niais erièor~ àU Droit Civil; fui..i
v:inc la décifion expreife de la Loy derniere Jf. famil, herciflund. gui eil: du üdfconful~e
Papinien en ces paroles : Arbitrio accepta, fratre~ comm1me.m htereditatem tànfenfo .dividen~.:
tes , pietatis oj/icio fonguntur ~ qu/11.m r~vocari non opr;rtet , licet 1Jrbiter fententiam fargio perem•·
Jto non dixerit, Ji non intercedat tetâtis ~.1'xl/ù.i.~'. Ce qui ne peut.aller qu'à la queil:ion de la
lefion, ainfi qu'on.fer.a voir dans la fuite. ,Et Morn~c fur ladite .Loy ttfe .de tëes· paroles ,·
morein iltum honeftum.& utilijfimum fervant hodie honefliores, ne .quod htibent familite in inttmo,
patea-t om_nibf!tS , h1 Loy y ,eil: vulgaire au Ço<le tib, Io. qttdndo & quibus. quanta pn,rs , en
la Loy 2. ot1 la glofe àppelle peflimos httredes qui fecus faèitmt, & la .rai_(on qu'en donne
xj t i.
Boërius qutefl. 46. ne fecreta domus pandantNr, fur le fondenienc de' la Loy 2. C. de alim.
pupitl. pr11,.fllf,nd.& c'dl: pour ce fujec que,. Jnfl:iniert en la Novelle 1t8;de triente& fe:;.
mijf. appelle le parcage fr11-ternum certamen,
.
,. . ..
En troifiéme lieu, fans examiner la diverficé des opÎt1iQ.nS des Poél:eurs fur la formè
>des parcages, les uns ayans dl:imé qu'ils doivent ètré-faîcs per arbitras, les ancres per far;. _
. X V.
tem, les uas qu'ils fom fojecs à lidcation , &_-les :wcres qu'il faut fu~vre la Reg'le des
Confl:icucions Canoniques, tlt mafor dtvidat, n#nor eligat , donc il dl: parlé au chap. 1.
de Parroch. & par Cujas fur la Loy 2.jf. d~ origine luris, ot1 il rapporte l'exemple de Quin-.
tus Mucius. La veritable r~g le & ma~ime qu'on doit f~vre dl: celle qu.i: dl: remàrquée par
Ranchin for la queflion 289. de Guy Pape, fçavoir ql!e femblables niaCÎeres· remflnent in
arhitrio iuditantis. "
. '
··
.
xv t.
Or apliqua.nc cette dernier~ exception à l'hyp~tbefe dé cètte caufe , le partage, dont
dl: queil:ion, ne peut ètre prefum~ frifpeél:, po.ur avoir été fait a prés un compte . rendu
par aucori~é de Juil:ice , par les deux plus ' habiles Avocats du Parlement de Tholofe ,
fçavoi; M,· B~rnard ~ M. P~rîfoc; en.cre un Qemi~-hotTin;e qui érnic_ homme de guerre ,
& qm n eil:o1t pas informe des niaxunes du Palais, & encre linè mineure affifl:ee dç: fou
curateur, de Ja Dame fa mere, & ci-devant cmrice , & de . quatre Officiers Smtvè•
rains audit Parlement fes oncles, qui pnc declaré qu'ils écoienc tres-bîen informez .de là
confül:ant:;e de l'h~ri.cage , donc ils forent éclaircis ; & par le compte & . par le confdl
de la pupille.
·
.
.
'
Auffi i eil: confiant, foivanc les Confiicuciohs Civîles, que la prefence des parens purge xVI 11
touce forte de prefomption de dol & de lefion, lttranfaaionem C. de tranfa{fio. ChaiTanéè
en fes Coûcumes de Bourgogne§. 7. in vcrb. qui doivenrfacceder, & qui a écé premier
Preûdenc au Parlement de Provefilce , ufe de ces mots, totli 1tdeo pr11.famptionem dolN!t metus, ut qu11,renâi poflc~ fpes non fit , Ji interfu~lfent confanguinei. Rebuffe for l'.arcicJe 9 3'.
de l'Ordonna~1ce de l'an 1539. traa. de chirograph.1rtcognitio. num. 52,dit,perinde id
eifa ac p11lam· omnibus cr;rr1rnq11e .7udkc t/ftffm fi'iffet nef/tiffm; du Molin en fon Con~
I. Pnrtie, .
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jt>8 DE. CALI EN A TI 0 NDES BJENS' &c, L1v.· IV. 1'1T: IX. CHAP.
feil 10. nttm. confirme la. mefme propofüion ., difant que la bonne foy y ell prefumée;
·e tiamfi gejlum flt à perjona prohibitn, t. ctem ipfa c. ·de contrah.e-;nptio. & vend.
·.
Delà v ienc, pour une ·quatriéme raifon , que tout _c e. qu'on prop0(e au contr~ire •
ne poùrroit fervir que pour moyen de Ie!ion & non pis de nullite , & fqr Ge p~inél'. il
fauc remarquer que le Jurifconfolte Ulpien , apres avoir prohibe en la Loy.magis /Uto §,..
nonpajfimjf. de reb. eor. la vente & l'allemnion des biens des mineur:s en la Lor fuivantc
ftpupiil~rum, ne repete pas la mefme prohibition for le taiél du parrag;e des .bfens communs encre deux pupilles; & dit feulement , que provr;c1re non poffimt· ,fed provNcMi;
en effet,Rebu.ffe au Tra.ité des Refütutions art. 1. glof. 3. num. 22. rapporte un fure!t
du Parlement de Pari~ , qui caffa un pamrge qui .~voie efie dèmand é par un mineur , &
depuis confirm~ par tranfaétion paff-ée en prefenc:e dd parens , comme auffi liv. 4•
·chnp. 1. mais il c:n dl alltrement quand le majeur provoque le mineur- t. imer omnes . ç. de
prit.djis minor.
·
.
Et la glofe de la mefr11e Loy pupitlfJrttm, dit que vii!et , divifio fi fit 'e·vldens utilitas. pàr ,
l'argument de la Loy I 4. in ftn~ if. pro facio. & de la Loy fin. Jf. de j11re J..otittm. ce qui dl:
confirmé par Barcolefor la Loy fl convenerit if. pro focio ·' Alexandre cor:f 7. vol. 3. Cinus'
&: Balde fur'la Loy I. c.ft adverf tr11nfaél'ie. ·Chopp1n lib. J 3· de lâ proprieté des biens
xx.
1).' Anjou_tif. 1. num~ .9.où il rapporte un Stanfr de Venife au liv. 3. chap. 7. de fes Statuts, &
remarque'auffi , gue 1orfque k partage ell: fait par le fort, le mineur n'ell: , pas refücu~ble,
parce qu'il ufo du Droit commun. "
Or le profit & l'avantage de la pupille a dlé gsand en ce p~rtage fait en forme de
tran faél:ion) attendu les grandes & importantes charges de la. fuccdlion ) sui con.fi fiaient
aux legitimes deuës à quatre ou dnq enfan·s du fieur de Chevalier fon ayeul &. autres
·
debtes jufüfiées au procez.
Enfin, quiefl: celle qui demande· fa re(cifion ·? C;ell:, une pupille: .Et quoy? .C ette pu ~
pille ou cette mineure fera-t'elle plus fc;avante des affaires de Ja maifon, que fon rnteur ,
que fon curacem , que fa ,mere & fes quat~ oncles ~ qui tous one affifcé à la cranfaélioa,
& partacfe
, ·
•
..
LJ
•~
De -plus , cette mineur~ ne doit poinc efl:re ouye en fa demande .; car comme les n;iineurs
font r.efiimables concre une mauvaife option , cette mineure pourroit revenir c·oncre
l'Arrdl: qui rev<Dqueroic la tranfaéliop , au cas que dans la fuite elle·ne trouva fr pas fes
avantages , à cous lefquéls inconveniens on peut remedier en exeçut~nt l'expedien t
qui a efl:é offert par là Da~e de la Roche de proceder à l'dlimation des biens. ·
li n'importe d.e dire qlle le lieur de Madrona autoriCé la Dame de Chevalier fon efpou,-'
XXI.
fe dans le procez, car la !impie autorifation· du mari ne le rend pas refponfable , ou il
faudroic qu'il fe full: obligé en fon propre , foi vant la Loy fttiu~familias c. de filiof minpr~
& l'autorité de M. d'Argentré für l'art. 506. fur la fin, & en cette rencomre il faudroir;
XXll. · fuivre en tour: cas le cemperament remarqué par Mornac for la L<?Y i. ff.fa~it. hctcif...
cund. qui ell: d'entretenir le partage provilionndlemenc jufques à la majorice de la dite
Darne,, aprés laqllelle elle pOLirroitvalabl'ement pourfuivL·e & tranfige.r pour ell:re fesdroic~
paraphernaux , pardeffus la .d ot, fuivant la Loy 8. c. de p11él. 'on'Î;ent. & la decifion 5·
de M. de S. Jeanv
XXIII,
Pour l'imerefid'affeélion dontla Dame de Chevali~r fe veut fervir pour la nullité-de
la cranfaél:ion , il ell: tres-v ainement oppofé ; car cette Loy tex quP! tutores , qui dt I.e fon ..
dement de cette nullité, patle de la vente de la maifon paternelle , in qu11i deftr:it pater âminor crevit , in qua majorum imagines , aut non videre fixas , 1tut videre revulfas fn,tis eft
lugubre. Mais quel fojetd'affeétion peut avoir .cette mineure en -la maifon paternelle, .
<]Ue peur-elle efperer d'y voir? l'image de fon pere af{"alftné, fes 9mbres, & p~ut-efl:re les
ombrc;s de'fes affaŒns , qui ferait un objet non pas a,ffez lugubre , pour fui vr~ les termes
de la Loy, mais un objet plus que lugubre, puis qu'il luy reprefemeroit perp.e~uellement
le genre de la mort inhumaine de celui qu~l'a mife au monde.
'
Si'faffeél:ion du bien paternel devoic fervir au jugement de cette caufe , il la faudroic
con Gderer non pas en la perfonne de cette mineure , qui porte les biens,~en une maifo11
dhangere , mais bien en la perfonne du jeude enfant.de la Dame de la Roche, , que la
Cour voie en l' Audience , fils d'Antoine de Chevalier, & pctic fils d'Efiienne, qui ell: l'u:-;
nique qui rell:e de la famille, & qui puiffe porter fon nom, & entretenir fon lufire.
La Cour , s' ell:ant alfemhlee & ayant opin·é long- temps , Monfieur le Prefide,ot fic lire
tom. au long, la tranfa1..'lion, pour voir fi c'efroit un parcag~ on un achat en forme de rranfaéhon, & s dl:ant raffemblee , Monfieur le Prefident interrogea les .lieurs de Ma~ron
pere & fils., slils vouloie,nt efl:re refponfables eovers la Dame de la Roche des dommages.
.& ime~efis,qu elle pourroic foüffrir, a~ cas que la mineure vinfr à reda'm er, & , ayans
1Jec1are qu oüy.
Par ,ArrGfi pro:qoqcÇ pa.r Monfieur le j Pre.kdenç de -~iutfe > en Audiencç di,\
XIX.
1
r
�DE tAbô~A1IOMENTRE-VIF. C1v. lV. Tri'-. X. Ci-IAP.' i.
Jcudy 24. Janvier 11666. La Cour~ for la Requête rCivile
309·
& Requête donné~ au _Parle.. ;
mem de Tholofe , mie les parties hors de Cour & de proccz ; & ayant égard aux Lcccres
de rcfcifion conc~e l' Aél:e de tranfaél:iort de l'an I 6 5 5'. caffa ledit Aft.e, & declâra la n1oicié de~ biens en qudl:ion apa~cen.ir à 'Dame Jacquetce de Chc;valier 'avec rellinitiq_n- de
fruics: & à ces fins ordonna qu'elle donnerait demande de la moitié d'iceux: pardevan
Je Commiffaire qui fer<;JÎt depmé ,
& la Dame de la Rdche par celle des decraft.ions , le :
Regifhe demeurant cha~gé de la Declaracion prefencemenc faite par lefdics fieurs dè
Madton pere & fils ; & cependant ordonna que chacune des parties jouyroic de la moitié
_des fruits, & donna main-levée des chofes faifies , en payant. par la Dame d_
c la Roche;
les'arrerages. Plai~ans Moulin pour la mineure & Peiffonel au contraire. -
***********************************~****
T i T R E
X·
De la donation entre-');Jifs , foite par le mineut'.
.,/
C H A P I 1 R li,
P R E M 1 E R:
!
$i !le mineur peut donner au· Cbntrat/ de mari~ge i:i U:n tiers? '
SOMMA . IRE.
1,
Si .la dtm,ii:Îon qùe fait un minetw ,j un tiers
quije marte, eft bonne & valt1ible ~ . '
12. Si lit donn-tion efi une alienation ?
~
UR_ la quefiion q,ui fe preCema en i' Audience de ia grand.; thambre du Ven_. Arrê~· d11 r.+;
. dredi de relevée 14. M{lrs 16 S3. fi fa donation faite pat Bricard de Marfeille ~ars i6 r 3 • q~i
1
cmc?re ~nineur, de tous fes biens, à Br}card fon frcre pour caufe de nopces ~~~~~~u;e :c~:;_
dans fon Concraét de marfage écou valable ?
.
•
donner au C~n..;
. P.ar Arrêt prononcé par Monfieur le premier Prefidertt de Mefgrigny ., la donation ~raf.u~eti~s~na-.
fut caffée, fans préjudice du tiers. Plaidans Soleri pour le donataire, &: Pei!fonel pout .,,,e
.
le donaceur , qui die , que le mineur peut valablement donner dans fan Concraél: dè
mariage , comme à fa femme & enfans , mais non.dans le mariage d'un tiers.
.
-L' Arrêt fondé fur ce que la donatÏOf?. efl: une aJienacion _interdite .aux minet;rrs , ·fans
necefficé & formalité , quand ils' agie des biens immeubles , & fur l1 Arrêt de fa Cour pro
noncé par Mon~eor l~-prem.ier Prefidçm du Vair , iraeorcé par Mornac fur Loy fi ex ia#- V
fa §.p. Jf. de mimr. 2). anms.
r
.
·
La même quefl:ion; s'efrant pre(entéè lé dernier uin 1666. èntre Jean Feds & Jaë- ' . ArJrê.t d~,~cr~
• 'f:
. donauon
• etant
'
•
de 1.a iomme
r.
de 3 ooo,
' qui
nier uin I 6 .
ques Rebuu• de Mac fce1'Ile , qm• av01t
, au
J11I11eur
a jugé la m.~
livres au Comra€t: de. mariage de _la Damoifelle
Rebucy fa fœuc avec ledit Feris, 111eclwfè~
Par Arrêt dudit joui donné à la Barre , ledit Rebucy foc reil:icué contre ladite do11a-..
tion & la refcifion enterinée fur le fondement de la minorité.
--- -~
· Fin_ du quairiértJe
Li~rè~
\
'
...... :: .::
\
'
I"\ .
~q
iiP_
'J
\
'
\
�/
RE C·U E 1 ~
. DES J\RRESTS _ N.OTA~BLES
f)U PARL.EMENT
D E P R 0 VE N C E.
- ~ ~···••**************************
*******"~'"
L I.V R E C I N QU 'I E'M E·
'IJE
s
M. ARIAGES ·,
ET CHOSES . EN DEPENDAN .T ES.
T I .T R E . P R E M I ER.
Des promejfes de Mariage.
C ·H A P I T R E
/
P . REMIE~
si lis promtjfes de Mariage fopt obligatoires., & don.nent ac1ion jour ~o~m11-ges & interejls f
S 0 M .MA 1 RE.
1. Si- l~s
.
& non invit.ez pfl,r peine!.
Contrpéls qui contiennent promejfes de
Mariage , font obligatoires, & s'ils donn,ent 3. Si u.n f!Çrs, qui a ftipulé une peine· potW
· ·
alfirm pour dommages & interejls ?
f11-ire accomplir un m/wiage, doit cette peine,
/
~·
PoHrquoy les_Mariages doivent ejlre libres,
pas l
. quand it ne s" ejfh1Hë
,
-~
.
'
~ · 0 N a demandé en l'Auclience de la gra,nd~ Chambre ·du 14. M ; y 1640. en
-~
...,_. la caufe de Jean Brun de Toulon contre l~ nommée Clavel, fi un Contraét
Arr~r du 14.. "s . .
• receu 6 oo, l'1c ir.. · d·,av01r
'
r , & con1emon
/
fi'e d' epoµier
·
• portant prame
â'
May 1640. qui a
e M anage
"'2l1
jugé que b pro~ vres de doc fans une réelle numeration, érnic obligàtoire, & fi laditè Cla.
melfes de Maria. · · .
~~ 1 ~~,;~?:e~~nc ~e'I "ro~1v~ic con,traindre Brun à l'épo~fer, ou à lui payer fcs dommages & ince~êts, &
1.
nedonnenrpoinclui rendre les 600. livres confeffées?
:;;:~ P~~~~:_m. Brun di foie, que ce Comraél: n;ayanc ~pas écé foivi des Efpoufailles ni de la copulation
charnelle, il n'efl:oic point obligatoire'·non pas mêt~~ aux dommages & incerêcs, n'ê·
rêcs.
M yel~-d J ·f. tant qu'une promeife d.'épotifer, & qu'une efpece de Fiançailles"/ qui n'obligent à rien,
de "f.'Jerb. obtigatio. parce que les mariages doivent efire faits
feud tur: u ~ fuivanc la Loy Titia 13
avec tome force de liberté; c'efi ainfi que l'obfervëm Loiiet & Brodeau in)itt. M. num.
24. fui vam les Arrêts du Parlement dé Paris , q:1'ils alleguenc, quand m ême les contraél:ans fe feroienc obligez aux dommages & incerê~s , ot1 il efl: remarqué par le der.nier, ,q ue fi un tiers s'efioic obligé à faire etfeétue.ç le Mariage fous la peine des do,mmal I I.
ges & imerêcs, la peine feroit deuë par ce tiers pour1'inexecucion du Mariage. Er quant
aux 6 oo. livres, qu'il n'avoic rien rçseu, auffi le Mariage ne porte poim Ja réelle nu- ,
meration, n'empéchanc poinc que ladice Clavel foie receuë à la preuve par témoins . .
Au contraire. , Clavel difoic, que fuivanc l'ufage les domrnages & fn.cerêts écoienr reRaifons conll:rains à la moitié des donations, & qu'y ayant un Contraét ponant confeffion de 600 •
~rai res.
pouvoir pas efhe ordonné ' fuivanc l'ordonnan.livres, l'apoimement de contraires
ce de M·o ulins, puifque fc:mblable preuve par témoins n'eft jamais ordonnée qu'en fa~ ,
veur du tiers & non des comraétans, n'y ayanç que la 'voye d'infcripcion en Faux .
. Par Arrêt dudit jour les panies furent mifes hors de ' Cour & de proce.z, fur 1a de.
mande d'époufCM: & de dommag.es &_ i.citerêcs, & appointées en Jeurs faics con~raireh
4./l
ne
r
)
�1
DES Pll'OMESSES
DE · MAR.
trv. V.' Tl'r. I. CaAP.·II.
Jrr
.
'
fur Fexpedicion de ·ia foinme de 609. livres: conformément aux Conclu.fions de Mon.:
;fieur l'.~vocat General d'Ubaye. P.laidans du Perier pour Clavel, & Bourrellon au cOtl·
traire.
·
'
.
,
Aurre Arrêt du z. Ma-rs I 6 56. en f' Audience de la grand' Cha'mbre , en la caufe de Arre·c du 1. .
. l1e' ll e contre Gorn,
• qm. avo'it• rau
r. • d
.n.d. e Man.age une iem
r bl able pro- .aMar.
s 1· 6~' · qui
M
, ic
ans un C oncract
jugé le fc:mbla~
111:ffe d'époufer , les heritiers ~uca~el f~rèm mis hors. de ~our & de pro~ez, fur un7 pa- blc:.
re1lle demande de dommages ôt. ll)terets , & donauon en cas de furv1vance, PLudans
Giraud & Bourrellon.
' ·
1
CHAPITRE
II.
Si la prr>meje de Mariage, far la foy de laquelle ime fille a été abufée ·, peut'eflre t:efcindle,fous
pretextè d'erreur en la qualité de la fitLe ; & de lR peine ét11blie contre l.es ravijfcNrs?
S ·O M .M A I, R E.
h
si on peut àefflanàer la refcijion d'une promef
v~lfeurs de filles.
.
fa deMariage, for _laquelle.,une fille a été 5. Si , & qu1tnd un Mariage fait par errenr,
nbufe'e , fous pretexte d'erreur en ta qualit i . ejl valable ?
'
. de ta fttle?
2 . fl..uelle feÎne~a été. établie c.~ntre l'e r11-vijfeur,
par l'.Arrejl mentionné en ce chapitre.
3. En quel cas ta re.ftitution a lieu contre la çonfe!fion .?
'
4. f2.ueUe peine ,encourent ordinttirement tes ra.
·
.
6. veux fortes d'erreurs' l'une circa perfo~
nam , qui cfi fabjlantieile , l' atlfre circa
qualirnrem, qui e.ft r.-ccidentelte.
·
1
7. Laquelle des deux peut faire caffer le ma~
j·i11ge ?
'
.
.
,
, .L
.
_
·
,
Arrêt du 19 ,
.Àmbifelle Jeanne d'~ll:ienne du lieu de Mi~et; âyant formé fa plainte pardevam· ~~v:)ub~;,~~~fi
le Viguier, que le pommé Arquier _N otaire & Greffier de La111befq 1l'avoic abu- p_romdfc de ma"'.
fé~.' f~us prome~e v~rb~le de Mariage_, ~tf il. ne ~ouloic ~oinc exe~ucer, & , deri:andé ~:r:q~~;1 ~: ~!e ,
qu il lui f01t perm1i faire mformer; le V1gu1er·fur l'm,formauon auro1c decrete pnfe .d e fille a été abuféci
corps, & for la confefilon faice par Arquier, il l'auroic conda'mhé d'époufer ladite Da. n.e Pd~ucr ~tre ref..
· ·
Il
·
·
l
c1n ce ious prcmoifelle, Arquier ayanc ape é ,de Cette se·n.cence pardevanc le Lieucenanc gepera d 'Aix texte: d'erreur de
& obtenu Lettres Royaux p<i.>ur efi:re re!Hcué 'cancre fa confeffion judiciaire , & là caufe, ra q~alicé.
portée au Parlement fur l'apellation d'une Ordonnance infl:ruéloire, il donna Requête cc ~:~c Ar.;
înèidente pour faire informer for la vie impudique de cet.te Damoifelle.
rêt ~ond.amné ,
1
L'on demanda en l' Audience çle l~ T.ournelle du 1 9. Novembre
16 39. fi ledic Arquier ~;}~ laq;~ 0~~~e
1
devoit être refl:imé comre fa confeilion judiciaire fous precexte d'erreur én la ' qualité de de Mariage, à
cette ~~1~~ifelle ,: qu'il a voit abufée fous prorndfe de Mariage, & s'il devoit être con-!~~~r;~c~~:u~~.:
damne al epoufer ~
le: & a l'amaude
A prés Ja plaidoirie des Avocats, MonG.eur l' Avocat Gerieral de Cormis prenant la hpnorabl~·
parole pour le Roy , die que c'efl:oic unç maxhne in civiLibus, que la confeliion fervoit . 111 •
de conda..nrnacion; fuivant la difpofüion du Droit, qu'il en étaie de même in crimit~ali·
hur, lodque la confeliion efl: faite en foire d'une inform'adon, & qu'aux fufdics cas la
confeffion écoic irrevoc~ble, concre laquelle on ne pou voie efi:re refl:imé ni.Ji probnto erro. re, Julius Clams in prat, crhnin. §.ftn~ qtMjl
. . 5 5. nttm, 18. comn1e par exemple, fi on a çon•
. feffé·d'avoir mé un, horrime , qui neamnoins dl: vivant. Il en efl: aucrem,e.nc , quand la conI
feffion dl: faice voloncairen1enc , car pour lors il y a lieu de refritution, foivanc la maxime.' non auditur perire volens. C'dl ainfi que le die MonG.eur d' Argentré for l'art. 172.glof.
I. num. 3. fondé fur la. Loy r. §,fi quis 11/tro ffide qu&1.Jlio. & Monfieur Coqui~le for les Coûêumes· · de Nivernois iit, des Co1ififcations art. I. Et ainfi cecce confefiion ayant été faite
aprés la, pl aimè de ladite Dainoifelle & ,l'information ,' elle écoit irrevocable. Cela éc.a~t,
il dit en examina ne la peine qu'encourt le raviffeur, que fi le rapt a é(é fait encre perfonnes inégales, comme fi un Seigneur abufe de fa V affale, ou d'une païfane, le choix.lui'
efl: do.nné del' époufer , ou de la docer; fi c' efl: un V affal qui débauch~ par belles paroles l~
.fille de fon Seigneur ,fa punicion efl: la mort ; & fi le rapt dl: encre perfonnes égales, la peine
·éwic ou]e choix de la mon ou de la vie,c'efl:à dire,du confentemenc au mariap;e.T elleméç_
que s'agiffanc d'u!l rapt commis encre perfonn~s ég3.les, Arquier devoit ~voir le choix cle
l'époufer ou d'efl:re condamné à la more, nonobfl:am le precexte d'impudicité & de mauvaifo vie ·" allegué concre·cecte Damoifelle; car outre qu'il n'y avoi't rien de jufl:ifié, elle
ne lµi auroic pas été inconmië,puifqu'il avouë avoir habi céduranc de.ux mois avec elle.D'ailleurs; quand l'impudidté feroic vericable, la promdfe de mariage ayam été execucée par
la defloration ~ elfe ne pourrai[ pas être çafTée fous.pretexte de Con erreur;.car il fauc fa'icc:
d.ifference de deux ·erreurs, l'une qui eft âr&R- perfonmn, laquelle ell fubftanti~ll~, & l'au.~
D
1
�·1
~n
v 1 I.
,
D·ES 'PROME'SSES. DÈ M~R. L1v. ,V. Tir. I. ~HAP. ilI. .
ue circa qu1ûitatem, laquelle e{l: aq:idemelle ; car.Îa fubfl:amielle feroft caffer le mariage.,
comme par exemple , fi Jeanne avoit été' promife èn mariage , ou une fille CathoJique
& .que l'on eût baillé Marguerite, ,ou bien une Juifve; mais l'erreur acci4emelle ne le
feroit pas ~affer ,- comme fi on avoit promis qu'elle .étoit _riche & qu'elle fe trouvât
corrompuë , fuivam la caufe 2 9. qtetfft. 1. aux Decrecales, qui efl: formelle à ce fujet,
cette quellion dl: aufli traitée par Thefaurus, & ledit fieur Avocat General requit qu' Ar-quier fût condamné à faire amende honorable un jour d' Audience, tefi:e & pfo~ds rtuds,
la hart au col, en èhemife, tenant un fiarnbeau ardent emre fes ·mains; & là demander
par: don à Dieu , au Roy & à j 1:1ftice , & à la complaigname; & aprés être conduit au
Havre -de Marfeille, pour y fervir le Roy en une de fes 'Galeres, _fa vie durant, & condamné ei-i cinq cent livres cl' amende envers le R~y., & à mille livres envers la partie, fi ·
i11icux n'aimait ép,oufer ladite Damoifelle :; ce qu'il dedareroic , la Cour feé?-n·t , auJ,re~
ment l' Arrêt execmé, & neanm0ins que ceue Damoifelle feroic blamee pa·r la Cour
d'avoir emrepris le Mariage .ki.ns lecon!èmernent de fes parens.
.
Par Arrêt de la Cour, prononc;é _par Monfieur le Pr_e fident de la Roquette, il fut ·
jugé conformérnem aux Concl~fions. Plaidans d' Amelmi & de uliaai, excepté le blâ.
1
:
_
-l'l1e de cette Damoifèlle.
-Apr és la prononciae-ion de l'Arrêr., Arquier ayanc declaré' qo',{l vouloit tpoufer ladica
Damoifelle, Monfieur l' Avocat General requit, que le Comraél:, de Mariage fôt paffé
en p:refence d'un fieur Cbmmiffair.e ae la Cour , & que jufques à ce Arquier tiendrdit
prifou ; ce qui fut ainfi ordonné.
J
)
C H A P I T R E -III.
. Si 1'n ie1me homme farpris feul -avec tmc .fille par les parens de la .fille , 11ymt confejfé qu'U en l'J
.ioi~r? pardtvant Le Juge qui drejfe fan procez verbvsl, peut defovoüer fa co}!feffion, comme faite
par farce.?
s· o
-·I.
.
Arrêt du 1g~.
.
M' Jvl AI R- E
,
.
'
·Si l1e dcclawnion faite , par la farce des Ra'l,ns de l11, fille ~'en MJoir fon'i? & del~ voJtloil,
·
époufer , éft va,/able.?
· ,
LA
nommée Guerine, fille de Guerin _H uiffier .au Siege d'Aix, âgée de 1,8. ans, ayant
~~~ 1~~: ~;~~cété frequemée durant deux aris par le nommé Peliffier âgé de 36. ans & foi furis, à
cufé répo;1droic. ·detîeit1 de l'époufer, il aur9it enfin jobiy d'elle fous pro111effe verbale de fe marier fl'vec
~;nanc 1 'exro~fi· elle, & quatre mois aprés, elle étant dans la chambre d'm1e de fes tames Peliffier la fe
t10n & 1 a repo e,
•
·
•
' d'
·
L es parens d e 1a fill.e etans
'
• qui''(
rbu
venuè. trouver,
& aurç:m• commue
en 1ouïr.
a-verus
.
y étoit feul a~ec elle,, auraient apellé le Lieutenant' <le Viguier, qui .fé ferait cranfporc6
daµ.s la chambre avec des Records, oî1 il aurnit trouvé feuls Peliffier & ladite fille, laquelle
· ll<!i decl1ra cette frequencation & connoiffance, difanc qù'dle éco-it enœinte depuis quatre
mois de fes œuvres. Peliffier interrogé fur lefdits foies ayant declaré qu'il en avait joüy
même ledit jour, & qu'. il vouloir l' époufer, for cette declaracion ledit Liemenant _o rqon·
na, que les parties fe pourvoiroienc au Juge d'Eglife pour les marier: mais Peliffie·r ayant
changé de volom~ requit ledit Liemenant de le cdn!limer prifonnier,& imerje'tta apel d"
cette Ordonlunce, avec claufe .de defoveu de fa rép0nfe. En l'InG:ance d'apel Guerin,pere
. donna Requête pour faire informer de l'amorité de la Cour & l'information faite.
L'on difoic pour l'apellam ·, -que la Semence dn Lieutenant d~ Viguier étaie nu!Ie,
Moyens de l'a- pour .n'avoir ·pas été prononcée in foco majorum, & contraire aux Ordonnances, Arrêts &
reliant.
Reglemens de la' Cour , qui veulent que; les Juges fubalternes ne puiffenc pronoilc~r con ..
cre les raviffeurs, que conformé~nenc aux peines établies par les Ordonnances: Que la
declaratiçm
'faite par l'apellant d'avoir connu Guerine & de la vouloir époufer, étoit
I.
aufli nulle , comme ayant été. exrorquée par force par les pare11s de la fille qui lui
tenaient le riifl:o\,et fous la g_o rge, tout de m ême que les .mar.iages font nuls- qui ont
é.ré fails par ~la ' forc ~ des pareùs de la fille, corüme a obfervé Mornac fur la Loy fl•
6
4
Jf.
de rit1t n'uptiar.
_
.
R aifons cno- : Au comraire; l'on di foie pour Guq:-in , ·que le Liemenant dè Viguier ayant crnuv6
tra,ires de; i'iuti- in crimine ftagranti Peliffier , qui·dcclara fan crime , & qui·dit qu'il vouloic époufer .Gue~
me .
ri ne fa fi Il e , il n'a voit pas pû mo_ins' faire- que d' oraonner , de la· maniere .q~'il fit,. quo
ce>tte confeffion & declaration judiciairement faite écoit i_rrevocable , & que la Cour par
fes Arr êts ne rccevoit point les faits jufl:ifica-tifs en femblables rencontres.
· Par Arrêt pro none ~ par Monfieurle Prefi<lenc .d~Reguffc le 29.May- 1,6~6.enJa Cham·
-b re de la Tournelle, la C our mit l'apdlaiion & ce dont était apel· au neam, tenant
·
l'expofitiou
�:nes
.
ÇONTRE-LETTRgS;·&:c. ' 'f.1v. V~
T1't.
Il. Ca~tt. l. &
Ir.
JfJ
expofition & réponfe, & par ncmv~au Jugement ordonna que Peliffier répondrait par devers le Cottmiiifaite • p0ur fes réponfes veües ~cre fait droit for. le defavett & Requête en
information de mauvai{e vie contre Guerine, ainfi que de raifon. Plaidahs Courtes &
. Jorna. conformément aux Concluûons de M. l'Avocac Gencral du Roy de Bonipad.
I
*****************"*****************~*****~
T , 1- T R
1 I.
E
?:Jes contre-lettres aux con"Ventiom des Mariage1.
CHAPITRE
PREMIER.
Si les &ontre-fettres aux umvention,s matrimoniales'fo13-t déftnda;Js?
1
S 0 MM A I ·R · E.
\
1.
l.
Si une contre.lettre 11ux .ctfnventions matr:imrmiales f1iites par le m11ri ·, eft nulle f
S~ Les contre-lettres n.ux conventions mairi-
m~P:i11/es , font con/rlf,ires ,) thon-Nêtetl Q
·
·utilité pub !iqu_c t
•. ec td. u 1j,.
E nommé Ltilnel ayaric con!Hmé en doc à turtelie fa fille ', bù ~ l'Efiîc fon mari' n.rr
pour elle, entre aucres chofes ,300. livres payable~ dans trois ans, & le mad fait May 16.1-3. qui a
declaration privée fans datte à fon bbnpere' que les 300. livres lui feraient dc:clarélnullc: une
1
concre- cccrc
à r. c
,
•'l l · c
r.
" \ iomme
aux convention•
qu 1 m rerolt ou 1a remme.
payees en un l eg.'I de meme
l'Audience de la Gran4' Chambre du 29, May 16 43 • fi. apré-s la m_acrimo11ia1cs .
L'on a demand,é
-• fari.ltC ear le: ma'·
, de deman dcr a\ M• Ba.:.
c. d ee
• 1on
b1en
•
f\
. ..
'
fil
1
.
ecou
& h ermere
mort des manez , eur le unique
langer' Avocat heritier de Lunel , les 300. livres avec incerêcs depuis la derneute, fur le: '
fondemen't des Lettres Royaux de rell:icution par elle 'obtenuës contre cette declaration,
comme contraire au}{ conve11tions matrimoniales , & à l'honnêteté & utilité pulj>lique.
11~
& ainli dedarée ·nulle par les autoricez raporcées par Loüec, & Brodeau intitt. c. mtm.18.
·
.
.
La quefiion agitée. )
d'Ai:ic . . M. Bellanget
du·Lieurcnaht
Sentence
la
de
confirmatif
jour
.dudit.
Arrêt
par
fut condamné pa.yemént des 300. livtes, avec incerêts depuis la demeure. Plaîdans Peiffonel & Simon,quoy que M. Bellan zer die offert de payer les incerêcs depuis la demande.
L'Arrêt fondé fur ce que cette decla.r~tion êtoit une contre-lettre faite .par un mari
qui è!l: défendu ë..
en
au
I.l.
CHAPITRE
Si
les decl~r1itio"1s
& contre-lettres faites par les peres,
Oil
p11rens , font vatab/eJ ?
.
en prefence J.es
1
S 0 M M A l R E.
,
i.
Si une edntre-littre faite par un pere ,
\ ,.•
efl bonne & 1;n{abie (.
•
•
,,. :;-; ~ y~
A .q.ue!Hon s'efi pre(entee en la Grand' Chambre le 23. May 1664. en la cau(edëBal- Arrêc d11 i 3:
thazard G?.che , contre Aurel de Marfeille' fon beàu-pere; ràporcée par Monfieur de ~:ra:::z:a6k a
A ure-! .fuus la co·nfiicucion de une comre-lecVilleneuve , fi ledit Gache s' ~tant marié avec
cre faite: par un
livres de coffres, ~ de hardes, pere.
50Q.
I
de
&
,
aéle
l'
dans
exprimée
pere
fon
la doc faite par
·
qu'il leur expedieroit, & deux moi_s aprés le pere de Gache ayant donné quittance a
'
qui
conll:icuez
coffres
des
livres
1500.
des
.Aurel pere de _Ja fille de 700. livres, pour rell:e
dedara que la vericé êrnic telle, que les 800. llvres par ddfos a voient écé ajo-&cez pour
l'honneur dù -mariage, & qu'ainli ils en avoienc demeuré d'accord , Gache le fils & I~ .
mari , qui avoit demeuré long-tems aux parties du Levan.t , ~toit bien fondé aprés fon
retour , & aprés la more de fon pere de demander tes 800. livres da ~ell:e de{dits coffres,
, nonob!lanc Ja :declaracion fofdi:ce de1 fon pere, en laquelle il n'a voie pas a,ffifré, eommc
,
·
êtanc une contre-lettre defenâuë?
Par Arrêt dudit jour confi matif de la Sentence du Lieutenant qe Marfeille, la Cour
aucorifa fembla.ble contre-lettre; & debo'Îlta Gache de la demande des 800. livres · pour
relle des 15c0. livres de~ coffres conft.icuez ~fa femme. Sur lefondemem que femblables
declarations, & contre-lettres faices par les peres , ou par les parties en prefence des parens font "alables, la prefompdon êtant qu~ les péres & legicimes adminifirateurs d~s
mariez , .aufquels Ia nature at1ffi bien que la Loy civile ont jufi:eme.nc confié Je foin, & ,
la ·C<imduice de fe~rs enfans_l'ont ainfi convenu. J'avois ccrit au procez pom; le mari , &
M.du Perier au contraire. Voyez Brndeau en la lett re c. mem.i.8. fur M, Loüe,c, & Robert reru'm j11dicn:t .. lib. i. 'IJf. 1, fur /i:J ftn.
R~
· l. Parue.
L
1
I
�I
/
3 14
DES
.
~ARIAGES
DES
EN~ANS, &c~
L1v.
v. Tq·. JII.
CHAP.
.
1.
*********************************•·····~~
T I ·'T . R E t 1 .I.'
'Dei mariager d"e-s · enfans de famill~$.
}
P I_{ E M ,I E R.
C H A·P I T R E
Si te trMriage d'un fils de fa~nille Jgé de trënte tJns, aprés 'avoir intèrpe/lé fon p;rt, dl valable,
fans fa"' c~nfentement, &Ji //.IJ dona.tion faite en conji'deratior> dufutur m11riage,
11- pû être revoquée p1er le pere t
M M A 'i R 'E.
·
lJUand tl a été accompli?
r. Si le m11riage d'11n fils de famille âgé de
trente ans , apr'és 1t.v o1r requû te pere , efl 5. , Si tes donàtrons pour c.aufe font re'UocJJbles?
bon fa!'s fan confentp ners f ?
6. · Si ln filles à t'dj,e de v mgr-cinq /!tns , & les
mâles à trente ans (è peuvent m11rier ,fans
1. Si le fil; de famille fe m11riant fans le con-
·s 0
fentcm ent du pere, encourt la peine d'exhe.
le confenrement dtt pere .& fan s t' e1'!- reqt~er~r?
redatton & privation d C' fes biens?
7. St la donation peut être revoqu_ée au pre'1uJ . St cette peine ejf enco1{r11ë er1 un.fecond ma- . àice du tiers, & de f'r.s hypotheq.ues.
8. Si ta .requ.ijition fa ite a11 pere par, fr,·fils
1 riage,, auj: -~ien!Jt<au premier?
fr'ffit (e f.tlcmmt , Ü" s'il fiut encore·fo'n '-con4. S lli don.H1on erJ faveur d'un fiitur. rnafè"!t emmt ? __,
,
uée
revoq
fl
e
eL{c
rùJge , eft 'valable , & fi
'ON ·a qeman de en !'Audience de la Grand' Chambredt126.Janvier 16+~ û le
l'un
encre-vifs à fes.deux enfans,
fait donation
avant
nommé Serre de ~illeron
·
·
·
'
'
Janvier 1645.
Medecin ' & l'autre Marchand, de COll~ les biens, à partager egalement, en conGCJUÎ a jugé' que.
1
lc: m ar iafge ?'un de ia.don de\ fot u 1 s mariage.- , & emlnc i ;)e iceux , fans comefui, y a v01r fait les iolemnitez
L
' • · ·
· '
'! " c • r f ~
/'.
f1. ' '..l •
fils de ami 1le d I
tlll ·.: es enran ' 1e uuentmls a genoux, ryy am.uns JOtnte~. e
au u e, 1ans
-= a Loy , c ,en;
âgé de trente
ans·. ap résav 0 ir mariage 'du Medecin fair à· l'~ge'. de crenre-huir ans, fan~ le conlencem ·nt de fon pere,
•
• • :· & fii Jes b icns
" · 1egh1me
r 11 e de R ayna11 d y etolt
1 D emo11e
1 •
•
·
l'equ1s le pere ,
·~Il bon fansfon quoy qne requis par ecm, a". e.c ·a
c;~ofcntcmcnc. du donateur qui avait revoq dé ~erre donation, attendu le mar1~ge .du fil :. Lit.fan : . fo11
confente.m ent êtoienr fujets ~ la reflicudon de la dot par le prcdeceds du fils donataire?
Raynaudy pere de l:i fille ayanr fo1me ln fiance apres la mort <;ie Serre maii, & de Serre
fon pere, contre le frerc M,archand , au·x fins qu'il fût faicparcage.égal des bkns dq pere, .
fuivam la donation, .& que fur la pan qui écheroic au Medc::cin, il 1eroic payé de la dot
de fa fille, & de fa dona,cion de fur-vi e ; & de !'Ordonnance d'iôGnuation, de d~naLÎon ,
.
le Ma1tha'nd ayant apelJ e· panlevant la Cour.
L'on di(oic pour l'apell am, que la ~ vocation de la donation ayant tee legitimèment
'M oy, ns de
faite par le pere., pour s'èrre le fil ~ mariJ (ans confemement, les biens donnez ·ne pou.;
l'apcllanr.
voi ent' point ~tre fojets à la refl:i.tutiotl' de la dot ; car il dl: confiant par les con!H ru_tions
civiles, & par les Ordonn a nce ~ d 'Heiùy 11 . & d'Henry 111. que le fils de famille ne peuc
pa' (e ;marier fans le con fè nr em,.e. .nt de fon perè, qu'il n'encoure la peine: d'exh eredation , &
la pri varion des biens pacerner, ; ce qui a lieu non feulemen.t en un prç:mier mariage, m:iis
eh un (econd, fuivanc J'a11torire d'Arge.ncr é for t'art.49 9. des Çoûtztmes de Bretagne glo(.1.
JI r.
<jlle c'êroic un devoir na rurel qL;i ne devoic point êrre oublie { ~e cette donation n1. ême
êtoir nulle , comm e ftic e par le pere à un fil\ de famille, & non va[a~lemem emancipe;
puifque les formalicez n'y avqienc point été Uablies , & qui pa~ confequent acq uiert
1.
Anêt du 16 •
\
toue au pe re.
lV.
Moy ens de
l'inc iώ.
v.
YI.
VII.
.
,
.
'
.
Au cont raire l'on di foie pom Ra ynau,d y, q\le cette don~tion êt0iç valable, co~me faite
en faveur des futures n8ces, lelgu..:lles ~ ' ê rans en foi vies la donation a ete confirmée,&n'a
pt1 être revoqnée, fuivanr la dt ff'.7.d e Faber en fon Code de pall. convent .. & la deff 10. c.
de revocand.donsfl,rio. le con{eil 1/45 de P·aul u.<i de CaCT:ro k le conlèil .J 2. de Guy P~pe; que
d'ailleurs la revoc ation d'icelle êwic imitile,, puifgue les donaci9ns pour ca ufe oe peuvent
point être revoqueês {e'lon Papon fur la Loy fi'unqHam c.de revocand.domm o.& que par·les
fofdices Ordonnances il êto'it flOrte que les fiUes aprés l'~ge de U• an~, & les m~b· ap rés
l'~ge d c tre nte pouvoient {e marier/ans le confen,tement de leur pere, pourvu qu',ds"l'e-11ffent requis d'y vouloir con fo~tir , laquel l e requificion le fi ls .igé de 38. ans auroir faite a (o11
pere par écrit, ayant pris en m~ ria g e u_ne fille d'honnête condition & de moyen -; egaux.
Il a joû rn i~ que cette re vocation ne pou voit p reju~tcL r au tien, & que fu r la foy de Il
donation fa fille ~yant concra&e _n~ariage avec le donataire, les biens donn~z êcoienc hy·
1
porh e qu ~ z a çetie dot , ~que {u1vaf!.t la Loy his .fo!ts c. de revocand. donat10. & les amoritez . r_aportées par Mour gues fude Starm d.e Provence. pag. 2 80. les biens recournansaui
·
donateu r , c'e !t avec le.s charges, & hypothequFs contraél:ecs par ledoqacaire~
!
'
.
�CHAP. II. .Hi
Serre reponqoic. ' que par l'Ordonnance la requificion du fils n' ~toit pas feulement
..niEs MARIAGES DES ENFANS,&c. L1v. V.
-~
T1T. · III.
· '[c
d
. ren d re l'enranc
c
nece11a1re; ma1,s .e ncore 1e, con encemenc n pere , ·amremenc ce' ·ferotc
'
·
i
.
plus criminel, & que le pere ne voulant adherer à la· requifition ,' le fils devoit recourir
au Magill:rat.
·
·
·
·
Pat Arrêt dudit '.j ôur prononce par Mon(ieur le .Pt~mier Prefidenc de Mefgrigny, fans
1
avoir egard à la Requ~te en infcriptÎOQ du faux de la req uiiidon du fils faite an pere., ny
à la revocation de la donaciori : La Cour ordonna qu'il feroit fair parcage des biens de
Serre, & que fur la part qui écheroit au Medecin, Raynaudy fcrpit payé d~ la dot, &.
droits de fa fille. Plaidans Viani & Courtes. ·
v,.1 1 r•
Rep 1que de:;
1'apc:lta1n '.
-
·
' I
C H AP I T R E
l'i.
Si les mariages des en/ans de famille majeurs de vingt- cinq ans, jufq11es à .trente >.font
·
nuls , fans le confamemene des peres ?
·
S 0 MM AIRE.
1. .
Si le confentement · des pet'~s ejl requis -a~x
mMiages des enfa,'ns de famille m~jeurs de
vingt-cinq ans j1tfques à trente, &fi à faute
de ce, ils font nuls.? · ·
1. Comment s'établijfent les peines c.c'ntre les
raviffettrs de filles?
3. De quelle importance efl le maria'!,e des enfans .de famille pour les.peres?
·
4 . . St par lés Conjlitutions civiles les enfans de
famille peuvent fe marier fans le confentement des per:(S , ..& ji ctttX qui étaient éman&ip~z le pouvoien~?
.
5. Si ./es Conffitutions èAnoniques ont exigé le
confen~ ement des p·eres ?
6. Cequ'ontordonnéfarcefo1etlerordmnances Je ce Royaume?
7. Si fkJr la Jurifprudence du Parlement dé
'.LE
Pari!~ les enfans _maje11rs de vingt-cinq am
ju/ques Je trente , fe peuvent m111rier [11.ns le
conjèn~em'ent .des peres?
,
8. Çombie'lf, il y a d'états d/âge ;,, conflderer
1tHx énfam qui fa marient.
9. Jufq ucs à qudtems les enfans de famille
ne fa peuvent marier, f ;r,ns le confemement
des peres?
10, , A quel âge ils peuve'f1,t fe marier , fan~ le
confentement .des peres > fa11-f aux pi!res de
les exh'ereder ?
J r. 'Si t'ordonnance qui a établi la peine de
. nullité du m11riage, fait par le fils de f amille ,f11JmJe confenrement die pe~e ,a été v erifté?
12. En q11eltems l'enfant d~ familtepeutfa
marier fans (e co"!fent emênt de fa n pere >
"Prés t'avoir reqtûs flii"I écrit.
nomme Crain de Pertuis ayant eu connoiifance charnelle à l'âge de 27. ans avëc A rh r.d
,
J
d
l
"
.
,
.
r
,.
.
.
r "t u 1 ~.
1a nommee acquente e a meme Ville, reprefenca a 10n pere qui 1. avo1t envie de fe Dccembre 1664-J
pou!fer· dans le monde ; ce qu~il ne pou voit faire fans fe marier, & ayan~ reconnu qù'il qui a f]i r i '.1 ~ibi• f; •
~
l ·
>
1
· 1 Jacquette qm
•.· eto1c
" . fes
tions , & dc re11, ne pouvou. aire un manage pus avantageux , qu avec a nommee
aux cnfa nsde
de condition, & de moyens égaux , êtant fille de Chirurgien , pria cres- humblemenc fam il.l e majeurs
• par iommat1on
r.
·
de con1entlr
r.
• ' r.
·
r.
1-011 d'ic per_e , & 1e requit
a 1011 n::ianage
, iur
tout qu •ayanc adeni,vingt-cinq
& jufques à
cohabite avec elle, il le lui a voit ainfi pro1"nis.
·
.
ctrnce , de c_o nL.e pere ayanc repondu, que fon fils avpïc :ecé fuborn ~, & qu'il n'y voulait point con- ~:~~~~ ~~~rleang~s.
fenur , & Jacq uecce ayant accouche, fon pere fe pourvut pardcvant le Juge de Perl"'> temenc,de l_eurs
cuis, pour faire dire que Crain epouferoit fa fille, lequel ayant faic cercaîne Ordon- pcr1e1_s ,é a peine de
r
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· I
•
-. , li
• / nu 11 , & aux
nance, oµ ~n fcon a b ience M. Man p us ancien Avocar ' · & d ice e Jacquet en gu:t 1ne Curez & Vicai..
de pere s'êranc ren'd u apellanc , Crain pere donna Requête pou r faire declarer non r~s de: ~e' m ai·
1
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L'
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r fil ,. .
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n er , ious 1es
recev~ bl c Jacquette , mr le ron ement gui: ion
s, eranc 1ous 1a p~uuance , I 1ne pou- peines du Con~
voie fe '. foader fans fon confemement , fuivant les Ordonnances de France, !'Edit de c;ile.
i639. & celui d~ i655. .
·
Au contraire, Croin fils donna Requête pour faire d.eclarer non recevable fon perc
en fa Re'luêce, attendu qu' ~tant majeur de vingt-cinq ans , il pou voit fe marier fans le
confencemenc de fon pere, fauf à lui d'ufer en fon endroit de la ' peine d'exheredarion.
L'on difoit pour la fille 'que fuivanc les Loix , & les Arrêts des Compagnie~ Sou veI J.
raines, Je raviffeur êcoifoblige de reparer l'honneur a la. ravie, lui payer une d@tation, fil~.Ôyîns d.e la
fi elle êtoit de ba!fe condition, ou!' epoufe.r ) ou bien de fouffrir la 'potence, fi elle êtoit
d'une conditi0·n plus relevée , & Fépoufer ·fi die êcoic d'une condition égale ou fubir la
potence; qu'il s'agiifoi~ en cette '?aufe d'une fille ravie d'egale condition à fon ravi!feur,
&: ainfi qu'il falloic le condamner à la mort" ou l' époufer. On ne pou voit pas douter
q1:1e l~ rapt n'y t'tit, ptiî.fque Croin .êtoit: majeur, & Jacquette mineure, ~infi jufüfi é par
fc: ~ bapti.Cl:aires.
·
.
, ~· or;i. difoit pour Crain pere , que, cette_ c~ufe ,~c~it d~ la derniere importance, p~ifqn'il Moy~~J·au ec:~
,i ag dfo1c de confc:rver aux peres l autorite qu ils avo1c:nc fur leurs enfans dans l aébe le 1e.
a
J.
Plfrtie.
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·
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DES MARIAGES D.ES ENFANS, &c. Ltv. V. - T1T. III. CHA P. III.
pl~1s folemnel de la vie" fçavciir de fe choifü _des fuccefreu'rs à leur fan~aîl'ie·par .~es ma: ·
316
I î·
y.
V 11.
Moyens du
.füs.
V 1 II.
(X.
x.
xr.
XII•.
riages de leurs enfans ; qt1e 'parles Confücùtions.cîviles les cnfans ne .Pouvoient/e re ..
marier fans le confente'ment de leurs peres , non pas n1ên1e les enfans -emancipè'z, quoy
qu'ils foiem habiles aux 'aucres a~es, fuiyanc l'autorité.des Praticiens François, & mê ..
me de faine Ambroife, que v·~ricablemenc ler'droit Canonique ~ le_Conc.ile de Trente
n'exigeoient point le c~nfente~ent ~es peres. ; m,.ais qu~ _le. Concile n'a~oît poiQt écê
reçu , & que par contraire les Ordonnanq:s de France, l Edrt de 16J 9. & ~elui de 165 5.
exigeoierit lë confememept des peres & de's meres , cute~r.s & c:ùrace1:}rs·': & que, les:· enfans ne ·peuvenc point oublier ce devoir envers letrr pe·re~ · Qj/i'l riÇ -s'agit pas ·e n cette
caufe d'une fille ravie, pui!qu'elle ell: majeure, auffi hien que 'ton fils, n'y pouvant 1wint
avoir de rapt encre majeurs, c~r .enc()re 81'1'elle :pr0du.ife Je, baptiltaire d'une Marguerite
Jacquier, fuiyam lequel elle fe~oit ~ineur~, neanmoins ..1~ f~ll~it conven~r q?e l,acquet'
. pere, a eu deux filles du nom de; ·.fVlarguerue, que la derniere etam decedee, ~l n dt pas
qudHon de fon bapci.d:aire, l~que)' on a ~om~uniqué, m_a.is d.u bapti~ai:e .de l'a1née, füivant lequel elle fe trouve ma1eure , & am fi n y ayanc pomt de rapt, mais un Jl:upre entre
majeurs, qui ef1: puniifable, il falloit declarer non recevable cette fille ; QEe foivanc la
derniere Jurifprudence dç=s Arrêts du Parlemel)t de Paris remarquez dans le dernier Journal des Audiences ,,où il dl: cicé un Arrêt de l'an 166 4. les en fans majeurs.de vin ec-cjnq .
ans, &au ddfous de trente ne' peuvent {e marier fans 1~ confèmemenc de leurs perçs, &
c'elt ce que Mornac actefie auffi fur la Loy 1. if de ritu nuptitw:
·
. .
,. ·
Au contraire l'on difoit·pour le fils, que fuivant laJurifprudence du Parlement de Pa.:'
ri.s actefiéç par du Frefne en divèrs endroits de fon Journal, & même fuivant la Jurifprudence de ce Parlement , il falloir conliderer trois étaés d'âge e~ .!'enfanç :qµi fe marie;
Le premier efi en l'~ge de minorité, jufques à l'âge de ·vingt-cinq ~os, dans leq.uel terns
l'enfant n'êtant pas de donner fon confencemenr ·, il ne peut fe marier fans le confentement de fon pere ; Le fecond état dt depuis l'~ge de vingt-c,inq ans jufques à celui de
trente, durant lequel l'enfant êranc capable de _9orîner fon confencemenc , il ·peuc fe ma~ier fans le confentement ~u pere, fauf au pe~e d'ufer à fon endroit de i:exheredacion,, qui
. efi 1-a pein~incroduite par l' Edit de j 6 39.& I 6 5 ~.pou r conr.enir les en fans dans ·le refpcéè
envers leurs peres, & qüi ne portent point la peine de nullité, mais feulèment la peine
du Concile ; n'y ayant .que l'Ordonnance-dç 1619. qui porte .cette peine-de nûllicé, mais
cette Ordonnance n'ayant poinc: été verifiée par la GviJr, il ne fauc poinda confiderer;
Le troifiéme état efi quand !'.enfant a-ateint J'~ge de ,trente ans, :auquel tems il peut fe
marier fam le confentement de fon pere, aprés toutdois l'avoir requis par écrit ; · & ain<i
cet enfant êtant majeur de vingt-cinq· ans, & au de!fous de trente .capable de donner
fon confememenc, il peut fe marier fans le confeprenienc de fon pè.r e, qui peut l'exhere~
der fi.bon lui fembl·e : fur toue que contre la fille, on n'opofe ny mauvaife vie, ny inégade ,condicio,ns, ny de moyens ,qu'i one été les motifs des derniers Arrêts du Parlement
_de Paris ra portez dans Je fufdic Journal. .
Par Arrêt prononce par l\1orifieur le Prefident dé Reguffe, en l' Audience de 1a Tour..
nelle du 13 . Deêembrc 1664,. il fot .ordonné qu'il feroit informe for la verité du bapt-Ï·
flaire de Jacquecce, défenfes fo~ent faites à Croin de J'epoufe~ quant à prelènc, & faifanc
droit for la·requiftdon du Procureur General, inhibitions & défenfes fqrent faites aux
enfans de famille majeurs de vingt-cinq ans, & jufques à crcme, de contraél:er maria·"
ges, fans.!<; confentement de l~urs peres, à peine de nullité, & aux Curés & Vicaires
de les marier, fcm~ les peines portées par les faines Conciles• .Plaidans Decorio pourJacquette, François pour Croin fils, & Perracµe pour Croin pere: conformement aux Conclu.fions de Monfieur l' Avocat Generaf de Bonipari. Voyez M. Gillet en foo Traic,é des
tutelles & ctiratelles, _chap. 104. où il établie forcement que les mariages des. cnfans de fa:
miHes fonc nuls '/, fans le confemement des peres.
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CHAPITRE 'III.
I
Si le mnrlage à'11n fils de famille Françoi/ ,f1iit Jans Avig,ion, & faivant !es formes de l1Jdi11 ·
Yi/le fans procthmation de b~ns , & 1wèc 4ifpenfe d'iceux , & fa1is /e-'confemem'ent
~pm,~~~~f .
·
: S 0 MM A 1 RE .
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J.
l ,
Si le mari11ge d'un fils de fl1mi!le Françoù; met d'avoir dijpenfa de llf proc/1tm11tion,àes
&ontraéfé d.a?fS tme vzUe étrangere ·, & félon
bans?
Jes formes d~icelle, ejl bon & vtilablt , . quoy 3. Si f ordonnance de -16 39. decl11re inc11p1thf~5
q11e. le pere n'y Jiit ptU confenti?
les enfans de f11mille de contraller 'Q.Jftriazt~
.Apres -q_uet urm t' ord~111111r;çe de Bl~ù per: fnm te crmfe.ntemçr;t des"peres?
••·i:'
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énÀ~. 111 . 31p"/ .
port';joif h,ux Ordinaires d'en_difpenfe~? ·
1• ~si le co~(entemèn t d4 pere tjl requis 1111_ m11 ..
tiage de fon jiis hors le Ro.yaam-e? '
8. S1it doit être -ré'q1ûs par necejfité; ou par 6ien..
Jcanc.e?
DE·S MAilîAGËS bES ENFANS, &c •. trv, -V. T1r. Ut.
Sz la Loy ·da Prince'fait te fabjet par t9ut?
5-. St ·les coupables du crime de duel commis hors
4.
te'Rqyaume ,font punijfabtes'en FrR>nce?
6. Si la prodamation des hans efl obferve'e en
une v ille, qui fa~~ te Concile de Trente, avec
-~
-
E l. Juin 166;._Ja qudl:iort s'eft preèerttée ert ~ette hypot~efe. Ert t6)7. loi.\is La~
t.
get du lieu d' Auriol ert Provence, étudiant en Medecine dans AvignQn , ·recherc..Ha ~rrêu Ju ~r,
·
D
·rc l1 S r.
M'1ch.eIl e ; qm. ec01c.~euve
, .
· ;& i~ns
r_
c. , .& . clans là Juin
166L .qu1 a
~~ mariage . amo1 e e u1anne
e:irans,
j 11 gé, que le mamaifon de ' laquell~ il demeuroic comme penfionnaire., Hs füredt mànez pat te Curé de ri a ~(!' c1·u 0 fils ~e
' aVOlJ:
• o b cenu d•11penie
r
r d e I·a pu·bl'icauon
· • d IZS' '"'uans.
Fr:in~o1s
l a P arp1'{fce , apres
. . .·
r ~am11ll!
foc dans
Avig, EO:ant ifi'u de ce mariao-e
CJ.'.OÎS ' entâns' dont deux folie mores' & le troifiémë vi- non fu ivant ~es
·va~t , Amome
• Lagec
· pe~e0 de Louis
... en mteq~tt.
·
· a · appe1' , comme 'd' abus , a' l.a C· our , n1r
r
formes delad1cè
ville,lans lé con~
'd eux fondetnens ; Le premier_~ fur le deffauc de la publication de bans'; Le fecorid' , fur le fetnem .-nr dû pedeffaut de confememem, & prefcnce du Pere,& on adjotua que_~ichelle qu~ écoîc majeù"'". ~fa;n~i~1~' ~:0\
re av oit,violé le draie .d'hofpicalicé èn la perfonne de fori penfionnaire qui écoic mineur. , bânr, aprés difLes parties plaidanres Ît.1~ ce~te appellatign, Michdle. dem~n~a d:êcre te~voyée _pat- fc~~~~ 1~::•blc:,d~
devant fes Juges naturels d Avignon, & le .curateur pourveu a 1enfanc ptip1lle, prefenca 1:1
ReqU:eil:e pour faire renvoyer le jugei11ent de la c~ufe au cems de 'fa pubercé, foîvahc l'Edtt
du Carb911ien.Sur ces qualicez la Cour rendit Arr.êc le 21. Janvier 1661. que fans s'at ...
reil:er au renvoi demandé , & Requel1:e du fils, les parcies pourfui vroiem , cànc fur le prin•.
cip4l , que fur la RequeH:e de provifion du fils pardevanc die.
En execucionde cet Arrêt ayant été fourni, produit, & éci;ic de part & d'autre, le pro..:i
cez fut rapporté & parcagé en Ia-grand'Chainbre le 10. _M ay 1662. l'une c}es opinions·
fut à declarer le mariage non valablement comraCl:é, & donner au papille vingt écus dè ·
penfion, & l'autre .à declarer. l'enfa~1t legicime, mettre le parties for l'appel comrrte
d'abus , hors de Cour & de procez. Le parcage porté à la Tour.neHe, les opinisms furent
.
encore· parties, & le parcage porté à la Clûmbrç des Enqu~il:es.
L'on difoic pour la ~premiere opinion, que foivanc l'Ordorinançe de Blois art. 40. H dl:
J!;
,de~endu de cé:mtraéter mariage fans proclamation precedence de bans foies par crois di-...
'vers jours de feil:es, avec intervalle compecanc , donc on ne pourrà obtenir difpenfé
· qu'aprés la premiere proclamation , con~me, auffi par la même Ordonnance , & celle .de
l If,
l'an 1639. les fils de fa1;nilles fane declarez incapables .de comraél:er mariage, fans le
confencement de leurs peres ; de force que ce mariage ayan't été foie· fans confencemenc
du pere de Lagec , ~ fans aucune p,roclaination de bans , la nullicé d.e mariage e!l: inex...
'cufable, s'agiffant fur tout d'un fils de famille mineur, & p~n.fiohnaire de ladite Michelle;
qui étaie majeure, encre lefquelles il n'y a point eu de concraél: de mariage , mais feulement des époufailles.
· . . ,
·
.
_
Aucremeµt fi la Cour ne declaroic pas le mariage non valablement comraél:é ~ il y au ..
roic contrarièté encre l' Arrêt d'Audience de déboucemenc de renvoi, & l' Arrêç_ qu'elle
donnerait,· parce que celui~ci ·n'ayant point d'.a mre fonde~nem' finon que le mariage a
écé concraél:é dans Avignon ·, av;!=c les formalicez requifes par le Concile, & ot1 les Ordonna~s de France ne font pas fuhries , il décruiroi.!: cehii de l'Arrêc d' Audience qui a pour
fondement, que la _Lqy du Prince fuit le fubjec -p~r toue, qu'il doic êm~ puni par cout
contrevenant à icelle, fait en France., foie dans Avignon; (lx, ainfi·, fi la Cour a prèjugé qu'elle écoic Juge de ces part~es, c'efl: une fuite infaillible qu'alle les .doi.t juger
fclon nos Loix, '& Ordonnance, aufquelles ay~nc · éré contrevenu , l'appellation comme
d'abus el1: infaillible.;, & c~efi: - par cecte raifon que les coupables du crime de duel ne font
pas moins punis pour s'être battus hors de la Monarchie~, aucremenc il s'enfuivroic que
,-la' Lay du Souverain' potirroic êcre éludée par l'artifice .des fubjets, comme l'a re~ar-
· qué Monfieur d'Expilli en fon Plaid_oyé 14. car il arriveroic cét inconvenienc · qu'il ne
fau droi.c qù: paffer à .Avignon , ~ y faire le 1~1ë~ & le i:i1ariage pour rendre l'Ordo~.v I. ·
1
· nance 1mmle. Auffi la Cour a ~ Juge q:cce quefbon en propres termes par fon Arret Arrcc du t9 ~
du 2 9 •.Oél:obre 1 644. entre Coufineri fils de famille de Marfeille, & Catherine Lefcot ~~~~r:c1a:%~~i
.habitante à !-- vignon, l'.J_UÎ ay:ans. faic Un fembJable mari~ge en .A Vignon , fur l'appel un m:i~iag: con<1om;ne d'abus· qui en fut rd~v~. rar l'aye~l p·a·cer11e~ . de Coullner~ ,. le maria~e fut de- ~~ar~afitv~~"t~
dare non valablement comraéte.
,
mille , fans le
. , ~L'on difoi~ pour l'autre opiniqn~ ~~1e la procbmation des b~~ efi:. bien receue &: obfe~- [0~n~~~~11~cA' d~
vee· en une ville , en laquelle le Concile de Trente el1: oqferve ; mais fi elle y efl: receue,
c~eil: avec la faculré,& le ,p6uvoir oél:royé aux Ordinaires d'eq difpenfér, fi bien que ·le
'·
Grand~V icafre du fieur Archevêque aya:rrc oél:rqyé la difpenfe de tous les -bans , c'efr en
vain que l'on debac ce mariage d~abus; & g'a~cant inieux qu'en cecte Province il a écé
1
fait unè illfinitê . de mariages aprés fa: diîpenfe de tous les bans. Eo. ·éffec, Theve1~.~au fo~
_R r 111
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DES. MARIAGES DJiS ENFANS. &c. Li v. V. Ï.zT. Ill. CHA P. III.
l'Ordonnanè:e de Blois in verb.fam proclamation precedenû, t'it. de d.iverf. matier. rapporte
des Arrêts qui-one dedaré les madages , valables aprés cçcce Ordonnance; bien qu'il n'y,
eût point eu de proclamation de bans.·.
.
·
Ec pour le d.effam de la prefenê:e duper~ en un mariage fait & cdebré dans le Royaume , il peut bien .faire effare comre le mariage d'un fils de famille mineur; mais il dl:
YI 1.
fans pouvoir, & fan·s fooce à 1'égard d'un mariage comraâé hors du .Royaume , &:. dans
une ville, en laqudle cane s'en fauc que le confentemem des peres _foie necdfaire p·our la
, '\:"alidité du Sacremcct , qu'au contraire on y ·cienc pour Anarhemes ~eux qui le .croyent,
fuivanc la de~nitio~.<ilu c ,oncile de T.r.en~e f/fion 2.4. de ~efar-. cap. I.
' •
.
VI r 1.
Il eil: reqms cercamemem: pour la bienfeanc~ par refp~él:, & prop~er ptthttcam honeflatem,
fed 1,'0n ad neceJfitatem facramenti ~ & c'efl: ce: que le Par:l,eq1~nc de
dedara fur une chefe & hypothefe:-coute femRlable par l',~rrêt rapporté pâi:..du F.re.li1~ . 4~ Journal d~s. Au~
diences du 26, Mars 1624.liv.1.chap.22.
"
·
te fait était qu;un jeune mineur fils de famille de la ville de Paris,s'écanc enrôllé en la
Arr!c ~du Pa~- Compagnie des Chevaux-legers de Monfieur le Duc de Lorraine, ,époufa une bamoi.felle
1ement e Pans d
.. d ans les fiormes & ceremonies
' . qm• y eco1ent
, .
1
r.
d eman der le
àu i.6 . Mars
u p,:,us.
obr1ervees
, ians
. t'2.4· qui de.cla- èonfememem de fes pere & mere. Ce jeune.homme dégoûté de la jouïffance , foi vie la
i:e le man ~ ge
• ,, .
.
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!!. i:.
C
· fi
, 1e fimvu,
• • mais
• eli e
d'un fils de fa- mere qm 1ecou venu trouver,/!,(. a an onna ra 1emme. ecce m ormnee
tn~llc de . Paris, fut accufée par le pere en crime de rapc, fur .le fondement de. l'Or~o.qnance, & condamfaic
Lor- nee
, par S entence du L'
,,...
r a' eIl e de L.
1
•
•
h
rainedans
auxlaformes
iemenant CAl VI'l , &, . l:.J1erremes
rreqt~enrer ce jeune- omme.
du p:iïsvalable. EH~ en appella au f>arlemem, & fit voir que ce [croit un mon!l:re., fi on venoir à declar~r
ce mariage non valablement conrraété, d'amam qu'en Lorraine elle ferait femme legici7
ine , · & en France une pµtain, & l'enfant qu'elle avoir eu, legidme, &,en même rems
ba!l:ard, & 1qu'il lui fuffifoit d'av0ir époufé fon mari dans les formes obfervées en Lorrai- '
né, fi bien que la Cour prononça favorablem,enc & jufl:emenc pour le mariage, & mie
les parties hors de Cour & de procez.
.
·
Or ce que cecce Lorraine reprefencoic audit Patlcmem, ladite Michel fubjetce de fa
Sainteté le reprefeme à la Cour, avec d'amant plus d'effort & de raifon , que fon i~1ari ne
le ddàvoiie pas, ne méprife pas fa feinme,& fon. enfanc,& dl:: cous les jout-i à prier fon pere
·•
d'avoir picié de crois perConnes mutuC1 amore lR-borantes.
.
L 'Arrêc de Coufineri e!l: inutilement allegué , car ce foc un Arrêt çonfenci , & rendu
·en confequence de la procuracion faite au l?rocureur, pai; cette fille, qui écoic ravie d'être
difpenfée d'un mauvais marché qu'elle avoic fait , ·
Par Arrêt du I r. Juin r 6 6 z. la elerniere opinion pour la validité du mariage fut fui vie,
& ordonné que fans s'arrdl:er à l' appellacioq c~mme d'abus imerjetcé par J ofeph Lagec ·
pere , de laquelle la Cour le débouta fans amende , & pour caufé , ladice Cour mie les
parties hors de Cour & de ~~ocez, fauf à Lagec d'agir' contre fon fils, Cuivanc les pdnes
de !'Ordonnance, dépens encre les parties compenfcz,, n'y ayant eu qu'une opinion contraire. La peine e!l: 1' exheredation.
Parls
C H A P I T R E
IV.
j(,"el confentement efl requ~! 1 aü mari11-ge d'utie fi/te.qui n'11 point de p~re?
SOMMAIRE..
/e çonflntement des plus troches fabft.ifans, ceJui des paren$.
tuez eft necejfoire au m1triage d'une fille qui ) • E~ q11el c11-s elles pouv.oient , par - le droit
n'a point de pere , & fi celui de ta mere, &
Rqmain ,fe m11rier fans le confantement Je
du.tuteur fajfit?
·
_
leur tllteur-• . .
·
Combien il faut conjiderer d'états pour la 6. Si y 11-y11-nt plHjieurs pretendtins aumnriag~7
validité des mariages des filles_?
la fi.le peut fajre a.jfembler !e.s parens parde..
3. si q111md elles ont leur pere,fon ftul confan- · vanf le Juge, pour en foirt le choix~
umeni fajjît ? ·
· 7f Si par les ordonnances de }'rance les filles
4. Si lors qu'eltes n'ont que leur mere·' , &
qui n'ont point de pere, àoiv-en/ avoir le con'tsn tuteur , le11r feNl eonfanteme'nt faf/it , flntement de 111 mere, tuteHrs ou curau11rs?
' l. Si
z:
r.
Arrecb du
f·
Dccem re I 6 57•
L'On ~demandé en l'Audience de la grand'Chambre du 3. ·D ecembte 16 57. en I.a
.
caufe de Sarmecce, Gavoti & Moular, fi au mariage d'une fille, qui n'a point de
·
· ·
1
pere, le confenteme.nc de la mere, & du curateur , & d'amres parens fuffic , fan~ appel ec
les plus .proches qui font fubfl:icuez?
. .
fi llequrn a po111c
M
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d'
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S
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,
11
r.J...ll • · '
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.de pcce 1 le conauran man une tente e a ue armette , & a e e l4uu1tue , s ecant oppo fc'e au mà.··
fcnremenc d.e dia .r iage qui a voie été accordé, de ladice Sarmecte avec le nommé Dragon de Coloubrieres,
mere , celui u d
r
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& r1 r.
l él OJSQ.e~
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rn,tcur , & qc.$ . Ll CODlCLUeme,r u l.lC a mere,
~e ~OA. Cijtateur, a,UttCS rarens p U$
en . egrc ) V'l:J
qu.i a ju11;é ciu'au
maria&c . d'u~e
1
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. bËS MÂRIAGES PAsSEZ;&è. t1v. V.T1t.t\T,êaAPJ:
~ i~i
obtenu decret du Lieutenant de Draguignan_, portànt inhibitions de paffér oucre à c·e.ma-
parcns
ruffir
&
~IL~s -
, dage, jufques à ce que les parens euffenc été affemblée:t, la merè.telnariée avec le nommé
·proch~~11 fobda~.
Gavoti, aaroit appellé de ce decret , à laquelle appelladèfo aurait adheré Sarmecte 0•
t 1• z n en pas ci.
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Les appe lans difoienc que par es o.nfhtunons. c1v\ es . es mrès e nuptiis, ci de rür1t , e1fa irc.
neptiM.. aux ff. & au Code, il falloit confiderer trois differems étàts des filles qui fe ma~ .· I r.
ÙI.
rie~t ;.Le pr~mier, lor~ 9ri'elles avoiem leur P.ere, au.quel cas ~e feul ~t>nfemerhenc dupe-.
re et01t requrs , Le fecond, quand elles n'av01ent point de pere, mais feµlement la mere
& un tuteur ,auquel cas leur confemement étoit requis avec celui des pàrens,l,.tam derncntis ·
i v.
de Ep'ifaop.11udient. & t. •· C. de nupt. Et le troifiémc; lors qu'étans. fa~s .Pere, & fans
v.
rnere , elles a voiém un cuteur ou cura.teµr, $l; ·en ce cas elles avoiertf la liberté de fe ma~
rier, fans le confencernent du curateur & des parens ; par la Loy fcièndsm .2 o, jf. de rit1'
nujti11r. & par la Loy in copuln.nd.' c. de nuptiis, come-fois, quand il y avoic divers pretendans au mariage, cultu verecundi~, la fl1le pouvoit faire aifembler les pareils pardev.a m lê
juge pour en faire le choix; par ·la Loy in coniunétio~ c~ de nuptiis, Et par les drdortnances
de France les filles qui n'ont point"de pere, mais feulement la m_;:re, tmeurs, & curateurs,
doivènc avoir le confencemem de la mere, de leurs tmeurs ou curateurs; qu'en cette ca~1fe.
cela a voit été pratiquépuifque la mere !}X. le curateur y avoient ~onne leur confememenc;
même plufieurs proches parens , attendu qu'il y avoit égalité encre les parties , foie en
moy.e.ns , foie en condition; & ai°:fi que cet oppofanc devoit être debomé de fon oppofi~
tion , nonobflant qu'il fût le plus proche & ~ub-fl:icué, puifque par lefdices Conllicudohs le
oinc neceffaire.
~onfcmement des plus proches à.fucceder n'dl p_
Par Arrêt dudit jour prononcé par Monfieur. le Prefi.~enc de ·Reguife , l'appdl,a don
&; ce, foc mife au rieanc, & par nouveau jugement ,,. fan~ avoir égard à l'oppofüio.ti 7
il fut ordonné qu'il feroit paifé outre à la celebi:.a tion du mariage. Plaidans Pm:1thonie~,
·
·
Olivier, & Decorio.
celui. des
c.
****************
************************
.
"
T 1 .T R E
/
-'
IV.
\
-·
Des mttriages pa/f~t.. entre rna1eurs.
\
C H A ·P I T R E P R E M I E R.
· Sil~ mariage paffe entre mineNrs fans proc.lamn.tion de bans, ni Benedh1ion Nuptiale, faivie
d'une ·cohabitation de trente _huit ans, & de nombre d' enfn.ns, eft 'valable , & fi lefdits enft:1n$
font dans t11i bonne foy , pour ê1.re capables de Jùr;ceder ~ ta mer.e à l"exclufion de-s enfans legitimes 61,'un autre tit?
S 0 MM AIRE.
Si la proclamation des b/JJns efl requife 1iux 8. Si L'ordonnnncc: de Blois a été veriftle au
rparLemcnt de Provence, en ce ~qui concerné
mariages ?
.,
les mariages· cLandeftins?
2 . Si les époufailles do!.vent être faites e~ prefonce du propre Curé, n.vec . t~ BenediCfion 9 • .f2.11e veulent ~ire ces mots de S. Pâut, nubac ·
in Domino?
·
..Nuptiale? .
3. si cetles qui font faites par un Jimple Prhre , 10. si.La longue habitâtion, & le nombre d'en ..
.
fins rendent le maritff,ge Legitime ~
jàr.J..t nuUe_s ?
i 1. si la bonne foy des marie:iç, fauve l'état
. '4. Si les mari1iges pr.efamez font nuls?
.
des enfans?
5'. Si .te chapitre V enicns , & ' Le chapitre Is
qui fide ~n de fponfalibus, & 11-Hfres font I 2. Si li[, bonne foy fa rencontre aux mariageJ
qui ont commencé ab illicitis ~
' ·
abolis ?
·6. Si les citations.pardevant le Juge d' Eglife, 13. Stie_confentement des parens re~d valides leJ \
mariages faits fans les folemnitez requifes r
in cafu -raci & 'confummati ma.trimonii '
14. si le .droit de facceder eft du droit public,
.
'
.font ,abujives?
& fi le confeltement des interejfez le donne
7. Si l~ Concile de Trente, & l'ordonnanre de
n. ceux qui en fo nt incapables? .
Blois. ont été receus par les Parlèmens P-ti
· fn-it des mariages ,mentionnez en 'e titrt, ér · j 1 5. En quel ças l11- declardt ion du pere & dt
,
, . la mere f!Juve l'état des e'!'fans ?
. depuis quel tems ?
·J.
•
0
•
E 27. Avril 1668. la queflion s'e!l: prefeptée' en la grand-Chambre au rapport "de
r.
·
fr'
•
• ·1 d
· n... L ClVI
M011 fileu: d.e Berrerne·: fi1 1e CO_nt~::ll
e mariage ~aue en.cr: ~ajetlfS , 1al~S p:o•
0
0
Arrêt du 17,
Vvril'166S.
crut
decl:a ré nul un
mariage palfé t
encre maJeurs
11
clamauon de qans m Bened1él:1on N upuale par le propre Cure, & fmv1 dune cohabnacwn
de .cre?t~ huit ~n~, rî1e.t toit une fille d·efc.e?duë ~e ce . mariage dans la bonne foy, aprés ;~~~ d~~~~:'~';
~voir ece mariee en prefence du .fils henner ab mteflat, pour la rendre capable de la fuc- :Benedi~ionN~
ccffio·n de fa mere , dans cei:te hipothefe ~.
�.-
1 LI v.
DES MARIAGES PASSEZ , &c~
310 .
Nuptia-lc • q_~ Y En 1601. D~moifelle Jofephe Millç fi.u mariée
J
·
.
.
!!
..
•
que les maries
/
cu1Téc habité Cn- confi1tqt1on aes droits y n1ent1onnez. ,
0
V. T 1-i-~ IV'.
.
Bercr.and fous la
, avec: feu M. Imbert
n'ayant aucuns enfans
elle· fe remaria
En·' 1614.
'
.
•
•
.
,
, ·
.
confhmuon de Ces droits. .
En 1624. Bc;rtrand efiant decede? 1ailfant M. Claude Bertrand, Confdller & Lieute- .
. de . Cu~ceder au
·
ir
G ener~ ld'A"ix , e ll e pana
'"~
· · 1au .:;,1c:g~
p • l" C rtmme
pre1ud1cedesen_1emes ?opce~ c:n
a.' d~ tro1"fi'
fans· kgicimcs nanc aru~u ier
d:un a1me ni a- J 617. ayec Louys Icard , comme il fe vo1d par le concraél C1 vil , mats fans epoufa1lles
aucunes. & deceda en l'année 166 5. ayant laiifé DamoHèlle Anne Icard fa fille, mariec
mge!
avec M. Boniface de Garfonnet, Advocat en la Cour, ap~es !'avoir faice heridere, & fait'
.
·
un legs audit Bertrand fon fils ; de la fomme de fix cent t.rc;ntè li v.
Apres fa mon M. Garfonet en qualité"' âe~ mary de ladite Bertrand prefema Requ~te contre M. Bertrand, pour faite calfer les co!Iocadons taices par fon pere pour partie
de la dot de fadice m~re fut les biens de Mille fon avc:ul maternel ,en 161$. & en tout cas
pour êh e receu au d.roit d'offrir comme creancier pe~dant de 689 4· livr. te fie.de dot de
Jadice Mille~ ·& fit affigner vingt-crois polfelfeurs des biens vendus 1par ledic M. Bertrand
temps .
depuis 1643. & it~1petra Lettres de Rellicuci0n conne le laps
. ·Au contraire , M. Bertrand donna ReqLJête pour faire dec:larer. incapable de la fuc~
ceffion de fa mere ladice Bertrand , pour être née d'une conjonélion illegitimç, & la faire
condamner à lux. vuider & ceder le coral 'de l'hericage avec rell:iturion de fruits Iaguelle
donna Requ êce en réparation d '~njures .J & pour faire declarer M. Bertrand indigne
, .
. du lccrs
•
b.
Trente
de
Concile
le
prés
a
di(pucer
pas
peut
ne
l'on
que
Bertrand,
M.
pour
difoic
L'on
Moyens de l'enr:nc du premier fejf. 24. der efarrn at. tap . 1 • & l'Ordonnance de B:ois 11rt. 40 . l'Edit de 1606. & aucres
en foi van~ ; qu'il·dt requis crois chofes pour faire qu'un mariage foie legi cime; la procl.amalu .
tion des bans , la celebration en face d'Eglilè, & la benediélion en prefence du propr~
Cur~ , faute de cjuoy les Parlemens Ont açcoûfomé de declarer tds mariages non valablement conrraél:és, & declarer les en fans incapables de focceder, fans coucher au Sacre' ment, gui dl: col1joursde la connoiffance du Juge d'Egli{e; ceqt.J iefi ii vericable,que
M. Loüet in-litt. t..M. num 6. auffi bien que fon Commentateur a obfervé, que la procla.
1.
madqn de bans n'efi pas feulement requife de ne&ejfitate prttcepti, mais auffi de necejfitate
Sacrn.menti, fans laquelle, ntc uxor m;itrimonium dicipNejl, ISl. le mariage ne vaut, nec qaoatl
aéleu civiles, nec quon,d Sacramentum, & c'dl auffi l'obfervation de Fevret en fon Traite de
.
.
!'Abus liv. 5. chap. :1.. num. 19.
II.
prefenc~ 9u propre Curé,. avec la
Du moins la cel~bra~ion en face ide ,J'Eglifo
Benèdk'l:ion nuptiale ,-a to8jours eté une folemnicé e1fentiellc.ç au mariage , mefme depui$
II J.
le cémps des Apofl:res , comme a obfe~vé le ft~fdit Fevret locv citat. 3 ' . & .p les conjonél:ions faites par lln fi'mple Pr~credans t:me chambre , fans l'affifiance du propre CuvÇ ,
ayans toC1jours été reprouvées comme des facrileges & des conjonélions_honceufes _,. qui
n'ont rien du Sacrement , comme dü Brodeau fur ledic Louët au lieu fufdic', Theveneau
fur )'Ordonnance de Blois in.v erb.pn.r leur Caré Parrochi~l. Coquille fur les Coûtumesdc
Nivernois tit. i. 3. des droits appartenans à gens marie?;_, nrt. J. Mornac fur la Loy 5. & 24.
Jf. de ritf.~ nrtptiar.Servin pfaidoyé 7. vot 1. &ptnidoyé pmul. Vril. z.. conformement au Concile:
·
de Latran chap. p .. au Can. nultus 30. q~.tjl. 7. & autres.
Ec c'efr par cette raifon & dans ce fens, que les Parlemens one_rejetté les mari'ages faics
par mut aurre Prêtre que le Curé. , guoy qu'il fe dife fondé en potfdiion &, en privi!egc:
immemorial de le pouvoir faire, ainli què ceux faits çn l'article defa mort, s'ils n'ont
pas été celebrés en face d'Eglife, & en prefence du Curé ; temoi~ ce ~u'en die Monfieur d'Olive liv. 3. de fa }.queff. notab. chap. 1. Monarc fur la Lay 5 8.jf. de ufuf. querrMdmod•
'
'
.
&. amres.
IV·
~Comme auffi les Mariages prefomés entre ceux qui ont vécu comme mary. & femme
un fort long-remps , & one eu des en fans , ont eté pareillement rejeués cant en Italie
qu'en France, foivant les Canonifies, dü moins depuis le Concile d~ Treiue & ·fO~don7 .
nance de Blois , l'opinion de ceux qqi a voient tenu , que 1'1Mt,rimo'4ium civititer & proph1in,è
contraéltem.erat Sacramentûm, ayant étecomdamnée comme contraire à l'E3life & ap·
v.
prochanre de l'herefie, comme remarque Brodeau fur lçdiè Loüet in litt. M. nurn. 6. & 2.6."
du Molin fur les Coucumes de Xainronee art. 62. & de cette façon Ia'difpofitioo du chap.
Yenims . Du chap. is qui ftdem de fponfa!tb~ & du èhap. per tuas 12. _qui-fi.li}Jint legitimi, qui
a-dmeccoient cetce forcede conjonél:iom, fc; trouve encieremenc abrogee &-c:ondamne~ ,
' ..
fans qu 'il foie permis de la mettre en avant. . .
B ~en ~~us , les feules citations pardevant le Juge d'Eglife .;1! c1if11 ra~i & cou[rmnna.ti
V I.
per cMntJfer,n copulam , font declaréés abufi ves depuis la fufd1ce Ord6nnance.
mMrtmontJ
V 11.
Au contraire , l'on difoir en premier lieu pour M. Garfonet , ou la Oamoi{elle
con Raifo ns
d'kard a fe mme , que le Concile de Trente . 8' l'Ordonancc: de ,Bl_çis ne fqnf- fo~v is
uaircs.
.cnfas incap~bles
ae
.
·,
avec Pierre Mille de PeJHfane fous la
fembled 38· aénls • ·
&: a eclar es
' ~r
({HAP · t
en
.1
�1
\
DES MAR'IAGES _PASSEZ,&c. L1v.V.T1r.IV . .CHAP.I.
'
.
'
..
I
3H
•
I
'
par les Parlemens , emr'amres ' pa:r celüi de Provç:nce, que ·depuis l'an 16 34. & que dans
les Praticiens )l y a des exer~1ples c_o mraires , même aprés l'Ordonnance , comme l'on
peut obferver chez nouchel en fa nibliotheque du Droit François pag. 73 4:-d'Olive tFv. 3.
de fes qtte.ft. chap.I. Choppin de facr.polit. lib. 3. tit. 7. num. 14. Robert Lib. z.. rerum fudi' uita. cap. 17. ~. ·. .
- ·~
.
.
.
,
,
Secomlemem , qu<; ledit Icard & la Damoifelle Mill~ écoi~nt majeurs lor~ de leur
·mariage, qu'enfoice d'icelui ils one habité 38. ans enfemble, qu'il en efl: defccndu la fille
'[ufdice' qui a eté mariée & a des enfa.ns ' & qu'il y a de la bonne foy en cette conjoné'tion. '
.
.
.
' Troifiémem~nt, qü'Henry Mille, pere de lidite Mille, fut prefenc & confentant au
Comraét civil de m_ariage, qu'enfuice Icarq. & Mille ont vécu au veu '& fceu d'un chacun co1mne mari & femme, qu'ils om été rep1.itez tels pa"r tous les parens , quÇ M. Bertrand même a Çté prefent & confemam au Comraét de Mariage de ladite Icard, & l'a
avo}iée r.our (œur ucerîne. '
.
_
·
..
.
1
Et enfin, que "cette demande dl: Qdieu[e de la parc de M. Bertrand , en ce q~'il s'en
prend1' la memoire d~ .fa meré, & déchire la repmation de fa fœur , laquelli'il veut rendre fans dO't aprés l'avoir mar.iée à M. Garfonet, qui auroi( é(é trompé en ce mariage.
Il fut repliqué par M. nenrand, ·que la . premiere deffenfe de M: Garfonec écoit une . Rcpliquc: de
'!J
, .{.1.11•VJ• }e' C onc1'} e & l'Q r- 1micx
enfant du ptca
1 u {j10n , ci.~· pour montrer a' ] a d'ite l car d que ·l e p-ar l emem na
lir. ·
·
donnance que depuis ·16 34. li fau<lroit C1U'dle
fic
voir
des.
exemples
contraires,
.
q
ui
eufferit
-1
VIII.
admis ·à..la fucceffion les enfans nés de femblablcs· con)onétions , & romesfois il n'en a
fceu coùer aucuns ; d'ailleurs l'Ordonnance a écé verifi ée au Parlement de Provence
comme en t"Ous les- ducre.s depuis l 58 I. & a été fui vie 'de pluüeurs Edits confirmatifs' ~ntr'aucres de celui de l 6 06. & de celui de i6 2 9. & quand il ièroii: verit:able , que le Parle_ment de Provenèe n'eùt fu~vi l'~rdonnance que ckpüis-16 34. ç'auroic été pour les mariages contraétet auparavaqt; car l' Arrêt fupp oforoit le mar iage, & ainfl 9e puis 1627.
C]UÎ dl: le cems du p·retendu mariage d'Icard avec la Damoifèlle Mille ·' & les Praticiens
allegoez ci-ddfüs obfervent paniculierenienc , que ·wus les. Parlemens de F r<lnce ont rejetcé cette forte de conjonétfons depuis l'Ordonnânce &!'le Concile , rapporcans divers
exemples des années 1592. & fuivames jufgues à prefem & même nrodeau fur Loüec
lieu fufc.Hc,_ , les Amoritez avancées par·M. Gârfone~ n' é.can.s pas comprifes au.fdices pr6pofidon~.
~
,
·
Il e1n dl: · de même de la feconde objeétion , car premierernent le mariage ne fait
IX.
rien en cette rencontre ·,les majeurs n'ecans pas difpen{èz des fol.ç:: rnnitez qui fonc de
l'elfence des Sacrernem , & elle ne fert que pour rend re leur fome moins excufable. En
fecond lieu , il e!l: biep. permis à une veuve m:ljeure & fùi juris , de fe remarier , dummodo nttbat Domino, comme die S. Paul 1. Corinth. cap. 2. c'eH:-à-dire, avec les folemitx.
~1it,cn de l'Eglife , . mais non pas dans une chai.11bre & fans la prefcnce du propre Curé.
'f,roifi.érnement
longue cohabitation & le noi11b re des en fa ns n e ·peut pas non plus
faire d'une conjonétion illegitime un Sacrement , & fauver .l' èrnt des enfans , ou il
XI,
faudroic qu'il y eût bonne foy d~ la , par~ des n-iariés , qu'i efl:: le.cas de la Loy qui in Pro'l(incia §. 1. if. de ritu n.t'ptiar. & des Arr~cs rapportez par M. Corrns & amres, car .
d' oppofer la prefcription fous pret.e xte d'une cohabiÇation de 38. ans , c' dl: une pure
moquerie.
·
·
Et la bonne foy n'y peut pas être, car ~a procedu,re que M. ~arfonet em ploye cancre
Mcffire Defideri ·pour preuve de cette bonne foy , dl: 4ne preuve coute contraire.
Pr(e;mierement, en ce' qu?elle prouve, que ·le preren.du, mariage a été fait fans les folemX 1 I.
nirezde l'Eglife, & .c'eil: un principe·confl:ant en Droit, & qu'i.l ne peut y avoir jamais de
bonne foy de la pa~t des h1ari~z, qui om: cornmencé ab illicitis, & qui fe fonc joints fans
forme de Sacrement., fuivant la decifion cxprcffe du chap. cum inhibitio. extr. de clande.ft.
deJPonfatio. qui c:;il: une Confütudon d'Innocent III._ ciré.e du Concile de Latran, fuivie
,
par Coquille tit. 2 3. des Droits appn-rtenans à gens mariez art. r.
. ~ecoh :ien'lent , cette mauv:aïfè foy refulte encore mieux par cette proc'edure , en ce que
les témoins qtû ont dépofé, affeurent qu'on av oit imporcuné le Curé & le Vicaire de
Pelilfape, chacun en pari:iculier, de faire çe que Meffire Defideri fit dans la fuice , fçavoir
de marier ladice de Mille & foard fans foleninité & en cachette; ce qu'ils · refuferent , ce
refüs & cette requifici9n témoigna!1.t ' le deffein premedhé qu'on a voit de uompe,r Dieu
& les homrnes en cette conjonétio11, & ' quand on s'adreffa a_prés ce refos à Meffire Defideri , qui écoit un Prêtre étranger , on ne peuc pàs excufer la rnauvaife foy , ni même
une premeditation condamnable.
·
En ·iroHi.éme lieu, Meffi(e Defideri dit, qu'il lès· a niariezdans une chambre pendant ,
la OUÎC, fans avoir dreffé aucun aéte , fans fçavoir ce qu:ils étaient devenus , & même Cll
tems de Carême,- comre la Sanél:ion & le Commendc:menç.
au:
in
:·'la
Sf
1. Partie.
\
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�'
.,
321
DES ~ARIAGË~ PASS,EZ.&c. L1v. V. Trr.lV.CHAP, T,
Quacriémemem, cecce procedure jufl:ifie que Mellire DeGder.i a été puni1& inr.erd4: 1e6
cffi'cio; pour. ayoir fait cette conjonétion ; ce qui efl: un prcjugé même in faro Ecclejia:, pour
~
,
la nullité.
X III.
èfl:i confl:anc que le. confememen,t d·u pere & de~
,.il
objeétion
Touchani,Ja troîfiéme
parens, qui peut arriver dans la fuite, ne fait pas le Sacrement, qui dl acraché à des fo,..
lemnicez.plus fainres ·&plus facrées, comme auffi la préience & -l'affül:ance de M.Benrand
au' mariao-e de la Damoifelle Icard, ne peut pas l'avoir renduë cap;ible de focceder, ce
tonfenre~enc ne fervant de rien comre !'Ordonnance & la m~xime du Royaume, qn~ one
fait un Draie public , auquel les pardculiers ne peu'vcmc déroger par des ,convenc_ions e,xprdfes, par la raifon de la Loy 3 8. if de jaél-: & l'aveu des Imerpreces. En effet, c'dl:
dans ce fens que Brodeau fur M. Loüec in li~t. C. num.8. obfèrve que quand il dl quefüon
Droit de foccedet , Ics conventions , les partages· & les trarifaétions ne fervent
.du
!X ly,
de rien pour rendre capable de fucceder celui qlli de foy . en dl: incapable~ fus enim
faccedfndi juris efl publici, dit Papinien e1~ la Loy fin. jf. de fais & !tgitim.· A plus force
raifon , ·1arfqu'il n'y a aucune affül::'lnce au Comratl: de mariage , dans lequel· on
ne promet & on ne fi:ipule chofe quelconqu~, qui ~ft l'hypotefe & le particulier de la
·
caufe., ·
Omre qu'au cerns de ce mariage M. Bertrand ne fçavoic pas l'écac de cette precçnchië
·c0njonétic>1l, qni a éce decouvert dans la foice du tems, lors que la foccéilion de .fa mere
lui efl: éche,uë, d'o~1 vient que cet a~eu & ceccé allîfürnce à ce mariàge n'a pas pû le priver de Ion Droir, fuivanc la Loy qui familiti. jf. fartJÎliti. hercifcund. l. pofl teg1ttum jf. de his
quibtJS ut indig J po.ft de'I)i_/ionem jf de . f1w. & fnû. ignorant. & le cexce ex prés de la Loy mater deceden ,ff. 'de inojficiofo tefiam. & le femimem de Paulus de Cajfro, de Balde, de Salicet
I
& autres.
xv.
On ne revoque point même en ddute,que.Ja de~laracion de·s parens, même dti pere &·de
la \11ete ne ferve de rien pour l'écac des enfans, à moins qu'on ne faffe apparoir d'un mariage legir~mernenccomraél:é, comme il dl: dit en la Lay r4. C. de probatio. ce qui fe trouve confirmé par la Loy Imperator.jf. de jùit. homin. e'l par la Lay iUicitas §.r .ff.de offic.Pr,efi.
en force que quelque adveu qu'iry ait pour l'écac d\me perfonne de la parc des parens, il ne
,
peut jamais preval.oir à la vericé , na~ rerHm veritas erroribus ge.ftorurJ? non vitiatur.
-Er pour la derniere objeétion, il ne faut pas qu'dn dife, que cette demande efl: odieufe,
puifqu'elle efl: fondée for les Ordonnances & les Conciles, & qu'.elle ne tend qu'à faire
renverfer '.tme âifpofüion faire' par mie mere en faveur d'une fille à l'cxclufion de :M. ner~
~rand, qui en efl: le feul & legicinie heritier par Je Sraruc ; & puifqurau fo~ds c'dl: une
fille qui foc fuffifammenc dottée lors de fon mariage, M. Garfonec . ne s'étant pas fondé
for cet hericage, lorfqu'il le fit , n'écanc arrivé que quarre ou cinq années apres , d'où
vient qu'on ne precend pas /evoquer la doc confl:icuée ·à ladice Icard, non pllls gue
la fairè declar~r illegitime, parce que la Cour ne touche jamais au Sacrement, n1ais
fe.ulemenc 1<1; faire ,d eclarer incap~bI~ d.e focccder , qui font deu~ chofes. abfolumenc
d1fferenres, au rapport des Prauciens alleguez cy-deffus; M.- :Bertrand n'1gnoran-t pas
qu'une fille née d'une conjouél:ion illegirime , efl: toùjouss dottée par les Parlemens , lors
qu'elle ne, l'a pas,,écé, bien qtr'elle foie privée du droit de focceder, qui efr du Dr6ic
·
-·
public.
Par Arrêt du fofdic jour 27. Avril r 6'6 8. donné en la grand' Chambre au rapport de
Monfieur de Barreme, la•Çour faifanc droit for les fins & conclufions des parcies, ayanc
égard à la Requefl:e de M. Bercrand du t I r Novembre 16 6 5. a declaré & declare ·Anne
Icard incapable de la fuccellion de ladite Mille fa mere , pour le mariage de ladite Mille
& Icard avoir été non valablement comraéèé, ~ condamné & condamne ledit Garfonec ·
en qualité de mari & maî~re ,d e la doc& droici de ladite Icard , vuider & defemparer
tous' les biens de l'hericage.de ladi_ce Mille audit Bertrand corn-m e fon legitime fucccffeur,
avec reflicmion de frui~s depuis le decés d'icelle ·' aµ· dire d'Ef(percs " tenant neanmoins la dot confl:icuée par ]adi~e Mille à ladice Icard' fa "fille , & çondamna Garfonec
' aux dépens.
·
'/
/
-,
'
- CHAPIT_ RE
II.
Si le ",,;ariage contrac1é entre un Gentil-homme &fa fervante fans proclamation de /Jans,eft valable.?
S 0 MM AIRE.
& fa 1 z.
.
,' .
'
Si pour la legithn-ation des enfans on s'aJ~a
1. Si le nMriage entre
ehe .J la conception ou ~ ta naijfance?
flrvante,fans publication de bans,fait avnnl
Si CtJ/ii qui~ Ûé &Ot;CÇ[I dnnS mfar..'JJÎI#~~
3.
·
.~
v~,ab/e
&
b(Jr{
tjl
39.
16
de
t'Edit
Nn . G-entil-homme
�DES MARIAGES PASSEZ,&c.
,L1v.
V.T1+.tV.CHAP. JI;
jiJ
' être oppofé au mariage des mineurs?
... de la mere, dr né aprés qu'eJle a été ajfr11n8.
S'il le peut être en faveur: d;un tiers qui
èhie ~ efl libre ?
·
auroit pû oppofer quelque empefahement de
4 . Si le ftis nd da11s, mariage , quoi que con~
Droit?
ceu n,1fparavant , ejl legitime?
5. Si la prohibition des mariages._entre les maî- 9. f2.uclle dijference it y a èntre la legitimation
par
mariage fabfèque~t ,, & cetle qui ejl
trfs & leurs fervantes en fuite de l'Edit de
ftiiie par Refarit du Prince?
tan 16 39 .a iteu poter-le pajfé& pour l'avenir?
1
o,
Si les enf1ms legitimez par un mariage fuh6~ Si Le r~fus de publication de bans rend le
fequent , foüijfent des mêm~s avan"age-s que
mariage nul?
tes autres en-fans legitimes r
'
7, Si le dejfaut de proclamation de hans peut
le
un
·r
1
1.
r
E
Janvier 1'654.au rapport de Mon!ieur de Gamie_r Doyen ert la Cour ,fuc agîcée
i. .
_.. la qu~fl:ion. emre Damoi~elle Sufanne de Poncec & Cefar d~ a~levofre , mere ;& fils, Jai~~:~\/s:.tju1
& Franço1~ Bla1fe de Vallev01re fleur du Chaffaut fon frere, qui eço11: fils du prem~er lie, a iu~é , que lè
nour fcavoir fi les époufailles de leur pere, paffées avec .ladite de Poncet , qui étoic à fo.n Gnan ~ gç entrc: lm
r
1 1
fervice, fans publication de bans, étoiem bonnes, & l'cnfam conceu avant les époufail- & fa fervancc
y
1
>
'
..
Clltl
·
10ffilTIC
les & ·né aprés, écoic legitime ~
.
'
fans pukfüaci o.1i
r d V ll
•
•
,
•
c
r
d manage,
.
. , . , , . f1., / de ba ns
C c1ar · e a evo1re , ,qm eco1t cec enianc· ne1 d u 1econ
qui avou ece lllnICLle avant l'Edic fa1c
de
1
6
hcritier .dam le dernier cdl:ament.du pere commun, difoic qu'il étaie legitimé par le ma- l' a n
39· dl:
•
fiubr1equenc
' , car b'ien qne
a 1ors d e 1a
r czoncepnon
· ' l'e mariage
.
'
r "jj es ne fiu1r valable
.
nage
m. }es epou1a1
ce même Ar- .
fenc poinc cele.brées en face de .la Sainte Eglife : neanmoins i,l nâquic a prés les époufail- r.êr a iugé que
r ·
•
du manage,
•
'
· d l Th •
l
,
he Jamais
·
· 1 enfant conccu
etant
1es & la con101;nmauou
ae
·
'
'-'
· ccrcam ans c vr01r, qu on ne s attac
·
avant 1<: man•a,,,
1
à la conception pour juger de l'écat d'une perfonne, majs feukmenc à la naiffartc<:, qui&_ n~ ~.~rés iceefl: ccrcaine , & qui
de.cermine pos conditions & regle nos bonnes & rnauvaifes forcunes. lui , iouicdd es a. ·
vanra ocs es enEt c'eft for ce foncW:ment que !'Empereur J ufl:inien a voulu au §. fajfici-t injlitutio. de inge- fans t~~icinm. ·
nuis, q~e celui qui cft né d'une libercine depuis peu affranchie , .foie libre, encore qu'il
Ir.
11
ait ésé conceu pendanc la fervicude & l'efclavage de fa me{e; c'dl:" autli for ce même
I.
fondement que le même Empereur en la Loy Imperatr;r. c. de naturatib. li"ber. a c:kcidé que
1 y,
le fils qui eft né dans le mariage , bien qu'il aie été conceu auparavant, eft né lcgidme,
& qu'il doit joüir des mêmes droits .& des mêmes avamages que les amrc::s; de 1aquelte-Loy
il en a foie a prés un Reglemenc general; ce qui eft fuivi par Peregrinus de jideicom. 'art. 24, _
num. 50. Merlinus de legitima Lib.1. tit. 2. qu.ejf.7. num. 28. & du Molin. for' le d;i'apitre irF
notuit ext. de electio.
Les nullirez oppofées contre les épàufailles, fonc tres-peu conhdera.blès, ca_r elles con~
fiftenc en ce qu'elles n'ont point été faites dans l'Eglife & fo~t fans ·témoins ·, que c:eH:
un mariage entre le Maîcre & fa fervance, prohibé par ks) Loi~ & le Regl.emcpt de
.L ouis XIII. & qu'il a concraété fans aucune1 publication de bans , qui efl: requife par
}'Ordonnance de Blois & les Conciles de Latran & ~e Treme pour la validicé des
mariages.
.
Car en ce qui· dl: de b prerniere , 1<2_ époufailles jufl:ifienc q~1'dl~s ont écé faices dàns 1a
· Chappclle du Château p::rr le Curé du lieu, avec 'la permillion de !;Ordinaire ; & en prefence de témoins, qui n'ont pas fign6 vericablemenc , ·mais au!Ii !'Ordonnance de Blois
ne demande que l'alliftance & non pa:s la fignacure.
. Er quanc à la qualité de la Damoifelle de Poncec, il eft jufl:ifié qu'elle eft d'une famille
Noble & cres-ancienne , & ainû qu'elle ne faifoic pas la fonél:ion de fervance, le fieur de
Vallevoire l' ayanc choiûe comme une 'perfonno de venu & d~ condition pour infl:mire
fes filles. D'ailleurs l'Edic de Louis XIII. du mois de Dece1J1bre 16 39. qui deffend les mariages al.~s fervances avec les Maîcres, n'a lieu .que pour l'avçnir, par les propres cerqics
.de,l'Edi.t r-io!krieur au-mariage , qui eft de l'année 16 3.2 . auparavant lequel ~dh; on ne'
·concdl:e pas, que l~nnarfages des Maîcres avec les fervances n'ayent été declarez bons&::
valables par les Arrêts des Cours Souveraines , comme rapporce Chopin liv. 3. des privileges des Rujliqueschap.9. Monfieur le Prêcre enfafe~de Centuriechap.7. du Frêne en diver~
eadroitsde fon Journal, d'Olive en Ces queftions de Droit lib. 3. chnp. I. ~obert liv. 2.
ch.ap. 17. fans qu'on puiffe alleguer fur cc fujec les Loix R:omain~s, qui ne parlent que des
afclaves ,• & qµi parconfequenc_n'onc pas lieu dans .une pofrericé, qui ~ 'affranchie &:
hors de fervimdc.
'
· ·
·
Ec pour le defümr de publication de bans, il <lifoic premier~menc, qu'ils n' écoienc pas
"de l'effence des mariages; car bien que !'Ordonnance de Bloh declare qu'on J).e pourra
valablement comraél:er mariage , fans ' procb.macion procc:denie de bans , coucesfoi"s
elle adjoûce aprés { le toret far les peines indilles & porte'es plir les Conâles ) de force
que les Conciles de La.cran & de Trente , qui, font les deux feuls qui e11 parlem, ne
FOmmandarit pas la public.a tion des bans à peine Je nullité ; même fuivanc i-atux l'Or~
<linaire pou~ant difpçp.i~r de cette· publicatioa , il s'enfüit que le de.ffaJ"c de pu?.~ç.,_don
1, f11-r11e.
•
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VI.
V Ir,
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. IX.
x.
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VALlD .. &c. L1v.V.T1r.V.CHAP. I.,
de bans ne rend pas le mariage nul;d'ailleur$ ce deffauc de publication de bans rte pourrnic
·êcre oppofé que contre les mariages concraétez par les fils de famiHe mineurs, & qui font
fous la puiffatice de leur pere ' cuceurs ou c~rateurs 'ou en faveur d 'un· ciers qui auroic pû
oppofer quelque empefchemenc de Droit pour e·m pefcher Ia· confommacion du mariage,
comme s'il y avo1c qlilelque parenté ou alliance , une promeffe de mariage en faveur d'un
tiers, ou ciuelque amre empefchcment. Et c'dl: ainfi que l'Ordonnance efl expliquée
par tous les Incerpreces & les Jugemens des Compagnies Souveraines. Charondas au
livre 1 I. de fes Réponfes chap.12.Brodeau dans fes dern-iere.i Noces fur Loüec in litt,M.'fl:.6.
du Frefne en fan Journal Liv.2 :chap:99 .. Mornac fur la Loy 2 4 .jf. de fponfal.ih. & parciculieremenc Theveneau fur l'imerpretacion de· ladite Ordonnance liv. 2 • tit. 2. art. 15 .in verb.
. .
.
.
fans proclamation precedence. ·
De là ~iepc, que Cefar de Vallevoirè eîl: né legitime, & que foi.vant la difference corn•
munémenc recci.ie emre les legidrnations faites ' par Refcric du ])rince, & celles qui font
faites par un mariage fobfrqnené, il doit joiiir des' mêmes avantages que- les enfans legidmes, foi va ne la Loy divi C. de natura). Lib. & l' Amen tique ~è ince.Jf. & nefar. nltptit's §. dubit11tum Coll.2. le .chapitre tanta qu,:filii jint l.egitimi. Ce.qui à lieq, foie qu'il y aie des enfans
d'un aucre mariage ou non, (uivant la commune refolucion des Praticiens François ·, du
Molin en fan · Traicé des Fiefs tit. I. §. 8. glof in verh. le fils aîné n11m.24. Monthelon chap.
· i o,6. :)apon tit. des donations art.. ÎI. Guy ·Pape quti!fl.482. B~rius ·decif. I 57 Choppin'tib.z.
' •
•
.
'
de doman tit. I o. nttm. 7.
1
Par Arrêt Ce far de Vallevoire fut declaré Iegidme , & la fucceffion lui fut adjugée.
+++++++~++++++++++~++:*~+t+t++++++++ttttt++~
T l T R E
V.
.
De la nullité °'u "Validité des mariages.
·c
P R. ' E M I E -R.
H A P I T R E
Si le mariag eàu ftls d'un AàvociJJt contraéfé avec la ftLLe de fa cliente , efl val11-hle?
Si le mfl.riage efl fl..Ul, quand il èjt /11.it au prcjudice des defjenfes faite )par le Juge?
Si le frere confanguin eJl recevahi~ de s'oppofer au rnaringe de fa Jœur ,fait d" conflntement de fo
~.
·mtre ·' le pere e'tant decedé?
(
S 0 M
I. St la mere &-les prec hes p/flrens de la fille
qui n'a point de pere, doivent être appeliez
au maringe ?
z. Si le ftLs d~ t' Advoc-at peut contra.Cler mariage a·-va la fiLLe de fo cliente ?.
j. Si Les paélions entre t' Advocat & fan client
font dejfenduës i' ·~
4. Si Le tatettr ;eNt marier fa ·pupiite aveç
- .
fin fils? 5. Si Le Prejident de Province pouvoit foire des
Piançaitles avec celfcs de fa 'Province ,p11trmi
les Romains?
Si Les Juges peuvent pajfer des Contraéfs
avec Leurs fufliciabics ?
7. Si le Contrac1 de mariage e.ft nul , quand
il efl fait 1111 pre,jt,dice .des a'ejfenfes de te
. pa.ffer ~
8. Si Les fier.es peuvent s'oppbflr Ru mariage de
. ·
. ,
leur_fœur ?.
9. Si au mariage des filles il n'ejl requis q1te le
· confentement de &eux qui les ont en leur
puijfance ~
i
10. Si quand le pere efl d~cedé le confentement
des parens,. n' e.ft requis qu'~u cas q~te la mere
6:
/
MA I R E.
. & le iuteu~ .ne foie nt 1as d'accord ?
r r. ~i ftW Les Conftitution's Canonùp.1-cs le con~
fèntement du pere,efl requis?
Si par les ordonnances d·e r'rt:ence le con.
2.
1
. fentement des peres, meres, tuteurs &·"cura.
te,ur eji requis , & non celui des parens?
13. S'il y a quelque Loy, Conflitùtion ou Ordon. .
nnnce , qui ait ele.ffendu au fils de l' Advocat
de Je . mari~r 1wec fa cliente, ou avec ta fille
de fa cliente: .
i4. ·Pourquoy L'argument de la pnl'!ion .de l' Ad..
vocat cr far; &tient , ne convie.nt pas ri 111
,
quejion traitée en ~e chapitre.
,. i 5'. Pourquoy celui du tuteur n'y con71ient pas
aujfi.
16. Ni celui du Prejident de 'province•
I 7. Non p!us que celui des Contrais des Juges
.
.
._
avec leurs Juflicyables.
'
.
~
I 8. C~mkien iL y a 4.e dejfer:ences dê:Loix.
1 9 . St les contrevent1ons au.y dejfenfes de paffir
Of:!tr.e aux mariages_~ rcnàènt le mariage' n11:,
quand il y a quelque .ntJpefchement de Droit
appelLé par Les Col'J(lnijles imp~dimemum
'
.
. "
' dj.çimens~-
.
E Jeudy7. May 1665: ces. quefl:ions fe prefc;mhenc en. cette hipo~hefe.
Le fieur de la Salle de la Ville d'Oleron,au ·p.üs' de Bearh;fi~ fon dernier refiamefu~
•
,
·
•
, •
,. ,
•
·
•
.. •
)c mariage du fila par lequel il rnlhcua fes cnfans mafles du premier lif'fos h.ermers ; & fiç un legs de 9 oo o. h1.i
Arrêt du 7 . . .
Max. 1 665. qni
declaré val •blc · ·--~
a ~ ~· ~
· ~
J
�•
DE LA NUL. oU ·VALID. &c. L1v. V. Tt T.V. CHA!'. y,
'Z.f
vres l Damoifelle .Eliiabeth de la Salle fà fille de fon troifieme mariage,& à la Datnoîfd-
d' un Avoear
a' cc la fil le' dè
fa dicncc.
Je del~ Garde fa troilieme femme, des bi~ns & mai(ons y exprimées, la faifant tutrice d·e
{adfre fille ; & par un codicille pofl:erieur , il declara , qu'au cas que fa femme vim à
mourir avant qrre [a fille_fti.t colloquée en mariage 'qu'il vouloic que fadite fille ftit élevée
& entrctenuë par la Damoifelk de Greffe fa coüline genttai~e & par fon mary.
Apres fun deceds la Damoifellc: de la Garde (e pourvt.lt pardevanc le Senéchal d'O!e..:
ron contre les heritiers, pour avoir le payement de fa dot & de fes d.roics, la caufe porc~e
p'\r apcl de certaine Sentence imerlpcutoire au Parlement de Pau , lefdits hericiers pre ...
fencerenc m~e cedule' évocatoire fur les parentez &. alliances ; Pendant ce' rems le fieur
de la Salle f'ùn des hericiers , ayant enfoncé les portes de la maifon de ladite Damoifelle
de la Garde ? & fait drelfer un lit dan~ fa chamb~e 'pour·y coucher,, ladite Damoifelle
en fit informe·r parde vant le Lieutenant dei Senechal. dudit Pau , comme. auffi elle fit
faire cliverfos autres informations, au nombrede huit.
·
L'afoé des lieurs de la Salle,ayanc été averti, que la Damoifelle de la Garde avoic.f~it
dreffer un Contrat de mariage entre la Damoifelle de la Salle leur fa~ur ' confangmne,
â:gee feuleinenr de q. ans, & le fieurde Baçlet Avocat au Parlement de-Pau, il fe pourvut pardevant k Seneèhal d'Oleron ·pour faire dire , que cette mere ne pourroic traicer
d'aucun mariage de fadiceJœur fans fon confencement, ·attendu qu'il êcdic le Chef de
la famille. & le frtrte confanguin d'icelle. Le Sen~chal ayant decreté l'ajou rinement &
fa it ~ependant inhibitions à tous Prêtres de paffer omre aux époufailles, la Damoife lle:
de la Garde en aurôit apellé au Parlement d~ Pau , où lé fieur de la Salle donna encore
une cedule évocatoire, & obtint Arrêt au Confeil , portant que les parens paternels
& maternels feroient aifemblez pour conve'nir d'un :lieu où la fille feroic remife 2 aiwec
inhibitions cependant de palfer outre au mariage ; ce que le Parlement de Pau am~~
aulli ordonné fur l'oéhoy du pareatis, le.cout deüement lignifie ~ .
Le lieur de la Salle voulant faire proceder à l'aifembl ée des parens, dans une nuit on
fü forciir la fille de la maifon par des échelles, laquelle fe retira dans la m,aifon du Doyen
des Confeillers du 'Parlement fon proche parent , ·& ' apres 6~ ptoceda an quatre publications de bans du marlage dans le lieu,de Mounins, où le lieur de Badet a voie fon
domicile & une maifon , ,& aprés le Contrat de mariage celebré en prefence de fepc ou
huit pareq.s dê la fille, par lequel la mere lui fit d'onation de fes biens , & M. Badet pere
promit d'infiitù~r lieritier fon fils~ ·
.
. ·~
C ependant il fut donné Arrêt au Confeil, d'év~cation de la caufe & de renvoy an Par-'
) eménc d'Aix, où la caufe ayanc été portée, la Daii1oifellé de la Garde&. M. Badet pra:..'
femerent Reqpête , pour faire declarer les Geurs de la Salle freres non recevables en leur
opofüion. Comme all lli les fie~rs de la Salle donnerenr Requ êre en caifacion du mariage,
comme fait fans leur confenrement, entre le fils del' Avocac & la fille de fa cliente ', & au
préjudice defdites inhibitions. La caufe renvoyée,en l'Audience.
L'on difoit pour les lieurs de la Salle, que .s'agilfanc 4'un mariage de leur fœur, qui
n'efl: encore ~g~e qu de 13. ans, & laquelle n':;t point de per.e , leur confemement ~toic
neceffaire par lès Confl:itmions Ci vi.tes ; & même' celui des plus proches parens, fu.iivanc
l'exemple de la Loy tam dement is c. dr Epifcopaf. audicnti1e , & parricullerem ent la Loy i1'
&onjunt!ione :z:o. c ..lde nuptiis, pa'r laquelle il dl decide,que la fille qui a fon pere ne peuc fo
marier fans le confenceinent ~e fon per~ , & celle qui n'a que fa me;e , doit a voir le confemement de la mere & des plus·pr<:?ches parens, & quand ils ne font pas d'acc.o rd, il
fauc recou'rir au'Juge; c.'dl: le fencime~td 'Argemré for l'an.425 .glof.4. num.4.
Secondement' ron difoit, C1Ue te mariage ne pouvoit êcre fait entre ldllrdiœ fœur
& ·M. Bade~, car ilêtott jufiifié par pic:ces ·que M. Badet pere êtoit l'Avocac & le
confçil de la Damoifelle de ·Ja ·G arde , & ainfi que ce mariage ~toit reprouvé par le
Droit, entre le fils de !'Avocat & la fille de fa cliente, par l'exemple de la Loy qreifquu c. de pojl11,f1mdo, & ·fa glofe ' · laquelle défend les paélio~s entre:: l'Avocat & fon
client ; par l'exemple du tuteur , _ gui ne peut marier fa ·pupille avec !on fils' fuivant:
les Loix C,iviles ; & paniculier'ement la Loy 64. ff. de de' rit11 nuptiar. ou .il faudrait que
le pere J'e-&t .ainû ordonne par fon tefiamepc ; t. 66. jf. eod. & 11J eJtlfn Mornac. par l'e:Xei1lple du Pr~fülerM de Prdvince, ·qui ne pouvait faire de Fian<_rialles '1.vec celles çl'è
fa Pro·vince = ~ foivant l·e tirrè du .Code fi Reflor Provinc. & par l'argument encore des
Contrats' des Juges fait!! avec leurs Jufl:icia:bles , qui font ·nuls auffi, foivanc le tine du
Co.de de contraéfib.J"dicum.. .
.
_
Troüiememept~·, que ce ffi'\_iiage ê~oit nul, pour avoir été fait au préjudice .des inhi-.
bitions porcees par l' Arrêt du Co11feil , de celles portées par l' Arrêt du Parlement de
Pau ,_& 'de celles que le Senéchal d'Oleron a voie auffi faites , qui êtoit un mépris &
une defobeïifan<;a inexcufable.
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1 1 I.
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v.
VI.
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DE LkNUL. ·ou VALI 'D. &c. L1v. v. TIT. v. CHAr.r•
. '! I 1t,
· Au icon traire , l'on difoi c pbur la Damoifelle de la Garde & M. Badet , que ce frere
Ra1C©ns conr.
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u:iircs de la me- coniangurn eco1c non receva e es opo1er au manage e 1a iœur, mvant es . on uu.
r'e.
tians Civiles, par lefquelles i) n'dl: requis que te contènt"emenc de ceux qui one les filles
1
x.
.en leur pui!fance, & quand dies one requis le corifencement des parens , le pere êcanc
decçdé, c'eil: au cas que)~ tmeur & la mere, ' qui les o~t en leur puilfance, ne fonc pas
X.
d'accord ; Non recevable par les Confiitücions Canoniques , fuivant lefquelles le con,.
fentemenc des peres n'eil: pas même requis, ju(ques-là que te Concile prononce anachex r.
me contre ceux qui font dans cette croyance; par les Con fiicutions de France, lefquelx B. les requiercm bien le confencemenc des peres & des meres, des tuteurs & curateurs, mais
jamais cdui des parens ; ce qui" eil: declaré par les Ordonnances de Blois , & par les Ar~
i êrs des Compagnies·Sou·veraines ; Non recevable ~uême par l'ufage & coûmme du païs
·de Bearn , qui ne requierenc que le confencemen~ du pere & de la mere , même par la
volonté du tefüm:ur, puifqu'en cas de mort de la Damoife!l.e, de la Garde, q.u'il fit tutrice de fa fille, il en donna l'éducation à la Damoi(elle de Gre!fe fa confine germàine &
à fan nia~i ,. & nullemc:nc 'à fon frere confanguiri. Auffi, commencd'tt-il voulu fÎer l'é.
ducation & I'adminill:radon de fa fille audit frere confanguin, qui êtoic fepare de fa
femme ? & co~menc la Damoifèlle de la Garde e'ûc-elle reguis lesonfencemepc d'icelui,
aprés les avoir voulu diffamer, les avoir vonfu chalfer de leur maifon, Sc.fait plufieun
.· ,
autres indignice~ , concenuës d~ns l;s p~a.inces & i?for~aci':111,s· ·
x II 1.
~e ce mariage ne pou voit po11)t erre accu(e de nulhce fous-pretexte de 1a qüaltte
d'Avocac & de~ confeil de M. Badec pere ,Tu-odes plu<fameux Av.ocacs..du .Parlçmçnc de
Pau, doncAa Nobleife s'êroj c jufüfiée au delà de cem ans, & qui efr par confeqµenc de
condition égale & de n1oyens égaux à ladite Oafiîlife!le ; éar il n'y a ni Loy , ni Çonfü~
tption, ni Ordonnancè, ni Doél:ri-ne, qui aie défendu à un Avocat de donner en mariage
foù fils à (a cliente, & à la fille de fa cliente.
x I v.
I./ argumenr de la Loy quifqrt û §.pr&tere"' C. de pojluland. ne convient point ci. cette
caufe , non plus que la glofe, car le texte ne défend que la paélion du procez, &
la glofe die güe le client donneroic toue à l' Avocat par la crainte du procez, de m~
n1éf que Je malade donne cout au Medeqn p~r In crainte de la more ; ce qui convien.t
fore 111al & qui n'a point èhe reçl1 ; car comme par le~ Loix il efi: die, gue les Mededns one empire & c0mman'dement, la Loy a eu raifon d'e défendre au malade de don~
ner à
Medecin ; mais il .n'en eil: pas. de m~me d;e l' Avocat, qui n'a point d'empire ~ d.e commandement for fon diem, mais' fc:ulenient a vis & confdl , que le dienc
rejette fou Jenc: Et c'efr. pour cette raifon que les Compagnies Souveraines n'onc: pas
m2me défendu de donnèr· par cefiamenc à .f Avo.cat, la Cour ayanc même aucorifé
fcn1blables tdl:amens.
'
·
xv.
L'exemple du tuteur ne convient poinc auffi, ~u que l'Avocat n'dl: pas le tuteur de
fan clienr, mais feulement l'avis & le c;onfeil.
·
·
x y !.
Ni l'exemple du Prelidenc de Province, .lequel fe rendant cerribte dans la Province
de fon c@mmandemenc, ne peur point contraél:f r 'màriage avec celles de fa Province; ce
qu'on ne peut pas dire d'un Avocat, qui bien,l0in d'êcrecerrible à fon client, n'ufe qu4
de douceur & de benignité envers lui.
x V H.
Non plus l'exemple des .Contrats des Juges, puifque 13ugnion nous aprend en Ces Loix
a!drogées , _comme auili les aucres Praciciens, gue les Loix qui one défendu tels Contrats
font abrogées en France' depuis le tems que les Offices Ont ecé rendus heredicaires •.
x y1 H .
Q1e Ja contra vencion aux défen {es ne rendait point nul ce·mariage; cat fui vanr i'au·
torice de ComiÙs , il. faut faire crois differences de Loi~ .' les .unes qtr'il apelle perfec11Jfi..
rnte, les '!,uères perfec1.e, & les autres minU& perfec1&; qu'en ce q\li e{l: des deu~ premiere~
_la contra vemion ·rendoic l'aél:e nùl, mais non point la contraventiol) aux dernieros, au
1
rang dsfquelles pou voient ~cre les Arrêts-.., gu i 0nt fait. lefdites defenfes, ,puifqU'ils ne
fonc fondez fur aucune Loy ni Confücution, ·& que .le frere conf'\flguln dl: ·non rece~
_yable en fon opofi tion.
L'on a3'0fimic, que c'c::fi une maxime confiante par les Arr~ts des Cours Souveraines,
X I X.
que. pareilles con_çra. ventions en femblabJes defenfes ne rendent Jç mariage nul, qu~
quand il y a quelque empêcheœenc de Droit, ·comme de confanguinite, vupiUaricé ,ou
aucî:e femblable, gue les Canonifies apellenc impedimenturn dirimms; mais n'y en ayant
point, le mariage ayant éce confornmé de fav'is de fa mere tutrice, & dcfept au~res
parens, il n'y a point de raifon de declarer I~ nullicé 'du mariage. Monfic:ur le Ma1tre ra·
pone un Arrêt en fes Plaid0yez, confirmatif d'un femblablç mariage, fait au prejuçl ice des défenfes. MonGeur le Brec c:n fes Plaidoye~, Peleus en fes Ac.'l:ions, ~ Bo.µchel
/,t'J) . J, de j~n p.ecu.. eil a·Arrêts chap. 8 6 ,
·
Par- Arr6t dudiç jom 7· ·May i667. pro~oncé par ~~nGeur le prçmier Prc:fük~~
326
fon
''
�DE LÀ NûL·L.
ou
r
V.ALIO. &é. Liv:.V. T1T. \t.
1
CHAP.
iL
3 ~7
ci'Oppede, fa Cour faifant droit à la Requête de la DamoÎlelle _4e la Gard~· , & de M. B:ldet, fan's s'arr~ter à celle du fieur de la...;:,alle & conforts, le:- declara non recevables à de,mander la ca-!fation du mariage, &. les condamna aux dépe:ns dl; cette qüalite : & nean.i:
moins pour la contraventkm faite aux défenfes, CGndamna M. Badet en trois cens livrei
d'amende envers le Roy, fans qu'il les 'pfit mettre en la parcelle ou memoire des d~pens,
& fur les plaintes &; querelles, mit les parties hors de Cout & de procez. Plaidans Badet .
. mari, Peiifonel , Gaîllard & Bou rrelon.
1
. ,,.
C H ·A :p I T R R
It
(
·si le mariage d'un infenfé ejl vnlab!e ?
S 0 M M , A 1 ·R E.
i.
Si un fa11 pan contr>Jéter vlfltiblement
r~age?
ma-
'PourquoJ le public tJ interêt au mariage
des faux·?·
,
3. Si les furieux fa peuvent marier?
4.- Si la fotie efl t'ej}ece & la fureur le genre?
5. si le 1ugement de la filie fa doit faire par
· t'cpinion des parens, oa PM tes 'aéfions & ln,
'onduite de ln- perfonne ?.
2.
6. Pourquoy Hypocrate eflimoit. Demotrfte lt
plt-M fage des Hommes, contre t'opinion de tous
tes autres qrJi t'ejlimoien't fou. _
7. Si!emariagee(ll'a/i!iond'tmfa11.
8. P,Mrquoy le$ faux engendrent pli# Jouvent
· des [ages que des fo ttx ? .
~· Si le public a intèrêt q11e les mariages des
fouxfubftffent?
'
1 o. R ~ûfons qui prouvent cette propofi.tion; ·
E Lundi J 2. May 1645. au R81e' d~ Toulon', la quefiion fuF agitée, fi le mariage Arrê/du u..
paifé par un fou flupide, qûi i:i'êtoit point furieux, êtoit valable , en la caufe cl' An- May 1645..:qui a
• mariez
' , contre 1es Ame lme fireres, a pe l'~ans comme d'a bus des Ll'! tcres declaré
valable:
te_
1rrt.e, & B. egume
lc: ·mari ~gc t1·1.in
de mariage, e:xpediées par l'Official de Toulon , au.préjudice des défenfes ordonnées pat fou.
le Jug~ de ladice ville.
.
,
.
Ils fondaient leur apel comme d'abus,_ fur le _chapitre ditelJIU' de J}onf11lib, qui de.:
clare nuls les mariages des foux •, & difoient que li folie d' Amel me ne-pou voit pis
être concefiée ,_puifque fa mere, & fes autres parens lui avoien.c fait pourvoir d'un cura.a.
teur j omre l'opinion de la mere ·&. des parens cette folie paroiffoit claire1ue1~ c 1 en ce
qu'il prenoit peur femme une Chambriere , & avoir confeifé av0ir reçu d ~1le trois
ce11s livres , quoy qu'il n'efi.t rien reçu, & donné tous les fruid de fe's bi·en s d). cas de
11.
furvié. & die ri_çn ; Q:/en tfet par les Loix ci vijes les foux ne pelive~1t tefl:er , parce
qu'ils ne peuvènt donner aucun confencement , qui dl: auffi neceffaire au contrit d.è
mariage, le public ayant interêt au mari:t·ge des infenfez, 'pour ne donner pas à la Re.publique des Citoyens inutils; des bêtes & des infen[ez , car la folie des pera palfe
fou ven ~ aux enfans,''
.
t I i,
lm contraire l'intime di,foit_,, que les Conflicutions Canoniques auffi bien quel.es ci viles, qui defcndent aHX foux les mariages , ne parlent que de b. foreur, qui a!Îene entieliement le fens, qui n' êtoit que l'efpece de 1?- folie, & non le genre, que les Loix des
douze ~ables faifant la.même prohibition , parloient auffi feulèmenc de la .foreur ; &
comme la r_?-ifèn peut fare noy~ç_ dàns l'eau, & la n1.elancolie_auffi , elle pou voie être br(l.
lée par le feu , & par la fureur; qu'en toue cas il faudroit que ce ftit une folie fans intervalle, & fans relâche, laquelle aliertât entierement le fens pour l'interdiél:iori du mariage ;' & tolltesfois la folie de l'intimé êtoit feulemem ·qudque fiupidice ·;quelque pefan~
l v.
reur & 'moletfe d'efprit, qui ne lui emp~choit point l'ufage de la raifon , qu'il ne falloit
pas juger .de fa folie par l'opinio'n de fa mere, puifqu'H ypocrate efiime Dernonice le plus.
V.
faze des hommes, contre l'opinion d.e cout le monde qui l'efi:imoit fou, & que le plus
'V 1•.
fouvent les plus fages révans à qutlqJ.1e chofe, & la meditans profondement ,femblent
faire des aél:ions de foux; ny par l'opinion de fes freres, qui font imerdfez, & à lui fob ..
frimez, au cas qu'il mour<It fans en fans, mais feulemenç par/es allions & fa conduite, jufl:ifiee par les répcmfes qu'il avoic faite pà.rdevant MonGeurle Confeillerde Boyer Commiffaire de la Cour, fur ce deputé, qui f©nt des réponfe~ d'un' homme avi[é & prudent,
V H.
& par fon mariage même _q ui dl: I'aélion des fages du monde,&; priAcipalement pour,fon
particulier, êtanc dans <]Uelque foibleffe d'av0>ir voulu prendre de l'apui, & du fecours '
en une fçmme, qui pourrait le guerir & re~ettre ; que le .public ne fera point irrterdfé
par le mariage , pui(q ue Alexa~dre Aphrodifee remarque dans [es œuvres , 1que les foux
v 1 Il. .
engendrent dos enfans fages, & les fages des foux , & qne les foux ei:rnendrent plus
fou vent des fages que dés foux ·, car le.~ foux a yans leurs efprits tout corporels, &; unis à la
I :X,
fen~ nce, ~ls jettènt par confequenc leurs frmences confufes avec lts efprics: Au contraire
le public a interêt en !a fubfifianc~ dll mar.iage des foux par deux raifons, l'u.ne de Po'. i-.
L
1
�5 ~8
DE LA NUL. OU VAL ID. &c. l.rv. V. TrT. V. CHA1>. IJL
ce, & l'autre de Philofophie; par celle de Police il efl: ,necdfaire qu'il y aie des foux ,
pour s'en fervir aux entreprifes ·& aux hazards , où les fages ne voudroient pas s'expo,
fer; & par celle de· Philofophie, pour fe conformer à ce que Dien veut, qui fait les foux
auffi bien que les fages.
.
·
·
Par Arrêt dudit jour, for l'apel comme d'abus les parties forent mifes hors de Cour &
procez,& en evoquant l'inll:ance pendante pardevam le Juge le rhariagefut confirme,avec
inhibitions à l'Oflicial, & aux amres de la Province, de paifer outre à la celebration des
mariages, au préjudice des inhibitions du Juge Laïque : conformément aux Conclu fions
de M. !'Avocat General du Roy de Cormis,qui a depuis ece tres-digne Prefidentau Mortier au Parlernenr. Plaidans Co1:-1rtes pour les apellans, & du Perier pour l'intime. Voyez
la de€:ilion 5. de Monfieur le Bret ltv. 1. otl il allegue 1tm Arrêt du Parlement de Paris de
l'an 1 618. qui efl: prefque en mêmes termes.
I
XI.
1
1
C H A P I T R E
!J I.
Si le mariage efl nttl, qu,it,nd il eft contraé!é entre le ravijfeur ,
pendant qi/efle ejl en fa pu~/fance.
.& !11i
perfonne ravie,
S 0 MM AIRE:
J.
Si 111 reconciliat ion· abol~t t'offenfe ?
t o.
Si l14.onjieur le Procureur Gen;eral dfl.Roy
ejl partie rece'l1abl7 ~ ontre le Ylf,viffeur. ,fans
partie civile?
I'!. Suite de ce qrti ejl traité au nombre 5•
12. Sttite .de la queflton propofée nu nom.bt~ 6.
r J. Si la publication des bam fe doit faire par
le Curé dès ,.detrx-parties ?
I 4. Si les pt.b icat~ons dr s bans font requi[es. pd
necejfité, ou par prècepte, & quan'd.?
I 5• S'il f attt tenir regijlre des publications ,JtS
bans ,. des dijjenfes , & ùs rpariMJ,eS ?
16. Suite des chofès traitées ttu nombre7.
17. Si la pftne ~e mert efl établie contre le ra:
vijfeur) qun,nd même la perfonr;,e r1tvie donnerait confentement au marin.ge ?.
1 S. Si la peine du rapt .p...cut être cou1Jerte par
u:i mariage Jùbjéqumt?
Si le...rrMri peut pourfi~ivrc fr crime d'adufte're, aprés avoir reçr' jà fi mme?
3: St les p1trens qui ont neglig é La pourfuite du
cr ime de rapt ,j~rdJnf,nijfabLes?
4. S't Lf a 14t f awe dijferen ce dtt 1apt commi5 p1tr
forc e & hofl:i ii more, d'av ec le rapt commis par p rfitafion & cajo.'erie?
-~ 5. Si le confantâ nent d11- pere exprés 01t tacite,
· ejl requ is ait mariage du fils?
'
G. Si le propre C11réperdm arier fes Paroijfiens
· hors f;e Paroijfe, & hors la Monarchie? · ·
7• St le m11nage ~n€re le rnvz{feur & lt:iperforme ravie , eft hon & valable ?
8: Si la reconcifi ation cortvre le crime d' aduttere, & non le crime de rapt?
9. f2..ttel!e chofe ejl req uife avec la Jimple reconcilintion ,po1tr couvrir le crirJZe de rapt ?
2.
EN 1G
5(/ le Regiment de l'Hle-bonne êranc en garnifon dans la. Ville de S.Remy, où '
r.
Bruncc Corne1_ller
r. ·
r.
'
"
L?ms B n~nec , fil. s d u 11eur
au i1ege
de ~orc,alqu 1~r
-, etan_
c ~n des
0
null~s& a~ulives Caval1ersdud1t Reg1mem, eut dei> frequentauons avec Damotfelle Ph1ltfmonde Mignot,
~e~ cpoufa 11 lc s fille de Jean Mignot, Bourg~ois dudic S. Rem); ; & par fes perfuafions · & cajoleries,
.UltCS Cfltre 1e
r.
.
.
. •
.
.
1
'
1
~ \
. iaviffcur & la la porra de wrn r dan s une mut au mois de Jurn de fa mazfon , apr,es quel e em pus a
1
· .a"irce , fans le
fon pere cent trois Loüis d'or, & s'en voncde compaghie à Oran-~e, où ils paifent un
'on entemeilr du
d'
.
d
.
l
J • '1 ~- • M'ignot au1~ree
Il'.'. 11. '
pere d~ la fille conrrac e ,n'lanage par evant Noraire & cemo1ns, e 15 mn, ad1te
par le prop re
rle l'avis & con(eil der Jean Mignot fon frere Doéleur en Medecine , fe difant avoir
Curé' hors le
l
• M.1gnoc ion
r.
• d I: •
. qu "11
•d
. l
lieu de Con éta.· c 1arge d udit
pere, qui• promu
e raz~ envers lm,
I u1 onnera es ha ..
• tilfcnmu.
bhs celsqu'll lui plaira~ & de le perfoader à lui confiimerune dot felon les1 forces de fon
he1:irage, & ledit Br-un et s' êcant die majeur de vingc.icinq ans, & ema'n cipé par fon pe,.
re, les parties ayant die qu'ils ~t0iem arrivez à Orange fur l'aprehenllon
avoienc
conçLJ de crouver des empêchemens, & obfiacles du cc3te de leurs pilrens i;efpeélivemenc, ce qui les auroit obligez d'abfemer du païs, ayanc converfé enfemble depuis le.
jour d'hier qu 'ils partirent de faine Remy. .
·
'
Le dernier du mois de Juin Meffii·e Palefrroc Cure de l'Eglilè S. Remy, alla le1 marier
dans l'Eglife des Penitcns du lieu de Courtefon, de pendant de Ia:Principauté.d'Orange,
en prefence & du c01~ fepcementde~ deux freres
ladite Mignor,& les parens de Brune~~
le Cure ayanc dit par (o ne certification qu'ils a voient écé difpenfez par l'Ev~qtle d'Avignon leur Diocefain, de kt publication des bans.
. -1
"
•
A p rés cela Brunec qui a voie eu une affaire d'honneur, pour raifon de laquelle il ~colt
_ accu{é, foc .oblige de fu ivre encore les Armées, & ladice Migno~ de fe retirer da.ns la
maifon de fon, pere, mais ayant aprés obrenu grace, attendu {esfervices, & l'ayant faic
eme riner à la Cour, il prefenr:i Requête à ladite Cour en 16 s9. peur ~trè enjoint à Jean
)Jignot ptrc de lufremerue ladite Mig_noc fa feqim~, fur le fondement d·e fondit .Qlariage
Arrée du '- 3:
Dccembrc 16 6 6 .
qui a dcclaré
·
·· •
1
•
qu'ns
pe
~
/
�DE LA NUL Où YAtlD. &c. Lrv. V. Ter. V.
I tt
.tüi
& epoufailles: de[quelles epoufailles incidemment ledit Mignot releva appel comme
d'abus ', difant qu'elles a voient ete faites fans (on CGnJentement; p:tr un Curé hors le
lieu ·de fon écablitferrienE , & hors de la Monarchie , fans proclam:nion de bans , & entre
le ravHfeur & fa ravie, pendant qu'elle ecoic en fon 'pouvoir, le .tout contre le ~ Confl:i ~u
cions Canoniques, l'Ordonnance de Blois , l'Edit de l'an 1639. & les Loix fondamentales
' du Royaüme; & donna Requête pour faire in.former far ledit crime de rapt .& enleve•
ment de fa fi He hors du Royauit1e, & defdics Louys d'or , & for l'information ayant cbtemt
decrec de prife de corp~, Brunc;t en Îmerjetta appel , & de c_otite la procedure , & do1inà'
Requête incidente .pour faite declarer non recevable Migt!lot en fon appel comme d'abus,
& eQ f~ plainte en crime de q.pc.Sur toutes ces qualités la caufe ayant éc~ renvoyee en
jugement.
'
.
L'on demanda en l'Audiance clu Jeudy i.3. Decembre 1666. fi le rt1ariage nvoit ecé va' lablement ·concraé.l::e ) ou s'il y·avoit abus aux époufai!les , & fi le pere eto.Ît recevable ell
fon appel comme d'abus, & à accu{er en crii11e de rapt ?
.
. ,.
•
L'on difoit pour Bru.nec, que fon appel de la procedure dependoic de fa Requ~ce .Pout Moyehs de l'ap~
faire declarer non recevable Mignot , en fon appellation comme d'abus, & en fa plainte, pell anc.
laqpelle ccoit indubitable par deux raifons; La premiere , parce ·qu'apres ce pretendu cri1.
ni.e, qui a voit ete ~ommis, tant par luy que par ladite Mignot fa fille, le. pereavolcreceu
favorablement fa.dire fille, & ainG remis la precenduë offenfe, etanc certain que par la
reconc,iliati<;>n l'offepfe·efi remife, &Foffen[e ne pem plus faire de potufuite ,foiv.ant la
Loy Ji t1-xori3. §·.ftn.ff. ad leg . . Juliam de adultertis , l. rniles §. 1o. eod.-& la. t. qulljittim 40:,.
au mefme titre, où il e!l: decide , que le mary n'e!l: plus receu à pol1rfuivre l'aècufation
Il 1.
d'adulcc;:re iment.ée contre fa femme, apres l'avoir receuë
La feconde fin de non recevoir e!l: cirée de la Loy unique§. 1. in fin. c . de rapt11 virgi.
par laquelle ·n dl: dedd~ ~ que les parem gui ont neglige de faire la pour{uite <iu raviifement commis en la perfonne de leur fille, & luy ont pardonne l'offeniè, font puni{fa..:
rv.
bles ; & ainfi le pere ayant negligé de pourfoivre cette offenfe durant dix ans, & s'eH:ant .
reconcilie avec la fille, qui avoÏt fait l'injure à fon pere, conjointement avec lui, il ne
doit plus ~cr.e ecomé. Et de là 'vient que s'agHfanc d'un crime ·paniculier, MonGeur le
Procureur General du Roy n'e!l: point auffi recevable ,nonobflant que !'Edit de l'an 16 39
contre les r:pariages clandefiins .veuille , qu~ Monlieur le Procureur General du Roy'
en'falfe lf s.pourfoites ,quoy qu'il n'y ait point de plainte de partie civile, veu qu'en ce
point l'Edit n'efi point oJi>ferve. D'ail(eurs, il faucfairedifference du rapr commis~par force
& hoflili more, d'ave~ le rapt fait par perfoalion, & par cajolerie; car au premier cas Mon"'.
fieur le Procureur General du Roy feroic recevable , mais non pas au dern~er.
Sans prejudice des fins de non recevoir , l'on difoic que les moyens d'abus cotcez contre
les epoufailles étoient peu conGderables.
·
..
· Le premier tiré du pretendu deffaut du confentcme~1t du pcre, d'autant que le confentemem y a été , apparoiifant d'un co!l:é , que les freres de la · fille en fans de Mignot y
one affi!l:é, comme auffi l'un d'eux a affifie au conrraél: .de m;i.riag'e pa!fe à Orange, & de '
l'autre le Cure a repondu devant M. le ComH1i!faire qu''il éwir party de faim Remy à larequifü:ion du përe, pour aller faire les époufailles; ce qui e!l: une preuve évidente de l'expr~s Ôon(enceâ1em du pere, & quand il ne ferait que cacict=, il füffiroic , fuiva?t la Loy 7.
é H:AP.
Jf. de Jponfatib.
·
,
Le fecond moyen d'abus tiré de ce que le Curé de faine Remy, hors le lieu de fon éraYI.
bli!fement, & hon la Monarchie, a fait.les epoufailles, n'e!l: pas plus con fiderable, vett
que c'e!l: le pmpre Curé de ladice Mignot, qui a-fait lefdites époufailles, & qui les a pfr faire par tout emre fes Paroiffiens, foivam l'opinion rk. Barbofa, & de Bonacina, s'agi!fant·
d'un aél:e de Juri[<;iié.l::ion volontaire, & non de Jurifdiélion concemieufo.
Le troifiéme moyen de deffaut de p,ublication de bans , ne d{'.voit pas e!l:re oppofé, puifYI I,
que Je Curé fait mention qu'ils ·en a voient éce-difpen[és par l'Evefgue Diocefai n.
·
Le dernier non plus, tii:é de la nullité du mariage d'encre le ravi!feur & la perfonne ravie, puifqu'il ne ~'agit pas d'un rapt commis par Brunec , Mig;nocce ayailt ouvert la por.te
de nuic à Brunet , emporte l'argent de fon pere, & con[ency à la recherche de Brttnet &
a1,1 mariagè. D'ailleurs ,quandla Lay unique §.1 c. de rapt. vi'!in, & l'Edic~ l'an :t;639.
deffenden't le marfage d'ei.(trc le ravitfeur l3ç fa ravie , il n'e!l: parlé que d\rn raviffemenc
fait par force, & eajevemem, & hofiiti more, non pas de celuy 9 ui a écé fait par perfuafion
& paf caj<I51erie, & ainG les époufai11es étant legitimes , & fans abus, la Requête contre
Mignot pere cendanre à llly remettre fa femme, e!l: indubicable. ,
·
Au cbncraire l'on difoit pour Mignot , que le rapt qui a voit éte commis .par Brunet de ia ~ ai Gdo ns con,
r.
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c •
,
1
~ tra rr.cs u pcri::..per {..onne de 1a
file,
es pus
1 es,comme ayant ece rait par un Cavalier ecancen
·
garnifon ; qui devoic être dans la di[cipline Militaire, avec enlevemenc, non feulement de
la perlon ne hors la monarchie> wais encoredç cent trois Louys d'.or daus {es coffres. ,
I. Pnrtie.
.
.
.
Tt
i
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"
�1.
r
"
DE LA NUL. 0 ll VAL, &c. Lrv. V. T1T. V. CHAI'. III.
VI Il.
~·au refre les fins de non recevoir prop~fées par Brunet écoiem des illufions.
Car touchant la premiere tirée de la reconciliation , les L~ix avancées' étoienc tresefi:rangeres en cette caufe, &. fort mal·appliquees, car elles ne parlent qu'aux , ca~ de la
repudiation, ou accufacion faice contre la femme par un mary en crime d'adtiltere, que le
Jurifconfulte vem ne pouvoir être pourfoivie , apré's la reconciliation;. ce qui efl: fondé
fur la faveur d~'s mariages·, & pour n'en pas troubler le repos; -~ c'efl: pàr cette raifon que
.I X.
le crimed'adultere dl aboi y aprés cinq ans , ce qui efi bien difft=renc du crime de rapt
commis contre un pere par un ravi.lfèurde fa fille' a~ec lequel il n'a point fait de reconciliation : Et quand if l'auroic faice, elle ne feroit pas foffifante, car fuivant l'amorfré de
M. le Brec an tiv. I. de fes dec1/ chap. 1. la fimple reconciliation ne ~ouvre point le crime
de rapt, mais il faut une approbacion par le pere , dLi mariage qui.lu y a voit auparavant déplu, li le pere areceu fa. fille, il l'a ·receuë comme une viélin~e abufée par fon raviµ-eur,
digne de com 1 )aliion~
11 èn ell: de melî.ne de la feconde fin de nomecevoir,tirée de la pr~teliduë neglieence
du pere à faire la pourfuice du crime de rapt contre le ravi.lfeur, qµi ~tant un homme
de guerre, faµs domicile, & fans aven, & mefme fans biens, le pere ne devait pas adjoûcer
la perce de fes biens à la perce de l'honneur, pour la vengeance d'un crime, qui n'efi:oic
prefcrîpcible que dans vipgt ans. Et d'ailleurs Monfieur le Procureur du Roy {Çroit to6jours partie recevable d'en pourfoivre la ,vengeance, foie que le rapt 1afr ecé commis. par
force Oll par cajolerie fuivant l'tdit de l'an 1639. qui ell: rigoureufement obfervé,
i:fiant.remarquable, ·q tdl s'agit d (un crime de rapt tres qualifie, fait ~vec vol & enlevemenc hors la monarchie, par un Cavalier logé en ga'rnifon, qui a peché contre la Loix de
l'hofpiralicé.
. _
.
~anc aux 'm oyens d'abns contre les époufailles , ils font certainement tous fans repartie,
& fondez for les Conffoucions civiles , for les Conciles , '& fur les'(Jrdonnances de
France. ·
'
·
~r.
Le premier efi fondé for le deffauc de confencement du pere , qui dl: requis non ·feule~ent par les Confürntions civiles , mais encore par les Ordonnances, celle de .Blois
nrt. 41. & •P· & l'Edic de l'an 1639 • . Rui veulent non pas un co'nfenteme,m tacice que
Brunet a die devoir Iuffire , mais u~ confèncernenc ex pré~, c'efi: à dire qui foie par écrie,
qui efi: la raifon pour laguelle la Cour par fon Arre fi: du 18. Mars i 6 54. au pro fic de Martin, contre Laurence, declara qu'il y avoic apus ~n l'Ordonl,'lance du Juge d'Eglife, qui
· avoit receu la preuve par témoins , du con(emement , du pere au mariage de fans fils ; &.
Ji les enfans furenc prefcns ce fot par necdlité , pc;>Ur c!îcher de retirer leur fœur de l'ignornin-ie plus grande,à laquelle fon ravHfeur l'eût expofee en la Compagnie des autres Cavaliers. Lé dire du Curé eltant fore inutile,en ce qu'il dit qu'il partit de l'ordre du pere ,
puifqu'il ne parle que pour tâcher de fe rne~tre à coùvert de la fame par luy faire , & il a
efi:é m cfm7 jugé pfr l' Arrêt de Reglemem du ,13. Decembre 1664. encre Coin de Pertuis
& Jacquette, que le fils de famille majeui;- de vÎ\ngc-c.i nq ans jufques à cremt~, pe pouvoit
pas fe marier fans le confentqJ1ent du pere.
\
Le fecond abüs des epoufailles fondé fur là qualité du Cüré , qui les a faites hors la
xu.
Monarchie) & hqrs le lieu de fon etàbliffement, efl: ine:x;cufable; car WUt de mefme que
les Officiers temporels ne peuvent exercer leur charge hors leur terricoii:e, les Ecclefiall:iques ne le peuvenc pas faire auffi ,amrdnent il y aur~ic . deux Curez en, une mefme Eglife,
ce qui nè peut p,às être, comme dans un mefme Eve{ché \ il ne pe:ù~ pas y avoir cl.eux
Eve~u~.
·
- Il en efi: de mefme du troifiéme abus , qui ell: fondé fur le deffauc de prodam~tion
X I 1 I.
de bans,car premiercment l'Editde l'an 1639. a.rt~ 1. aprésavoir declarequ'il veut que
l'article 40. dè !'Ordonnance de Blois , foie gardé couch~nc les mariages claniidlins ,
incerprecant iceluy, il vem encore que la proclarnacion de bans foie faite par le Curé de
chacune des parries conrraéhnces, avec le confememenc des peres ou tu eurs ; çe qui
dl: confirme par le Concile de Trente çn la feffion 14. c11p. 1. de reformAtio. qµi dl: en ce
point receu en France, comme re'g ardanc la police Eçclefia.fl:iq~e, & tot1cefoîs il n'a ·point
efie fait de proclamations par le Curé de 'Forcalquier> ny par celuy mcfme de S. Remy
dans la Paroi ffe.
'
Et en cc point 7 il ne fau~ pas dire que fa proclamation des bans n'dt qq'un' precepte,
X iy.
& non pas o~e neeeffice du Sacrement; car il faut faire difference entre les mariages des
perfonnes lib.r es, & des majeurs, d'avec les mariages des enfans qui font fous la puHfance
des peres';ou des cuceurs & curateurs. Pour les premiers on demeure d'acord que l'Ord0nnance n'ell: pas gardée ::l. l'dfec d'annulledes mariages par deff~ut de publication d~ bans ,
mais non pas pour lesc.}erniers, Charondas en fes Pandetl:es tw. 1; ch11ip.4 ,& en Ces Refpon·
fes fiv. 11. ch1ip. u. 'die que _ç'efl:..en cetce forte qu'il faut entendre les Arrefi:s conirafresi du Frefoe li7.1 ch11p.-rdo. TheV'eneau fur l'Ç)rdonnancc in verb.fmn proçt11mR,tiw ~
3 30
.1.
1
,
�'
:D.E: 1L A1• NUL. ·o u vALib." & ~ ; L1v. v. Tit.
v.
tHAr.
1v.
3H
Loüc:t &_ fon C~~mmentateur in litt. M. chdp. 6. de la detniere é'didon , le Pr~rre cent. 2 •
· -chap. 6. -& c'cfr ct:infi ·que la Cour Fa]uge pour lè mariage: du Gem de Vallavoîre, & la
Damoi[elle d'e Pomcet pèrfonnes libres.
• ~
·
xv.
Secondement, l\ps prétenduës difpenfes des bahs:, àccordees par l'Evêque d'Avignon
fpnc imagibaires,puü(qu'il n·en apert point, & · toutefo1~ l'.l:dit de l'an, 16 3_9. art 1. veut qu'il
foit tenu fidellemeni\ regill:re des publications de bans'· ou de di(penks. & des permiffions, enfemb!e des mariages-, lefquels ne paroî!fant poinc, les époufallles_font manifefrem ::nt nullés & ~bt\fi ves.
X V 1.
Le dernier abus, ti~icf de ce qu'elles ont ece faites entre le raviffeur & la fille ravie, dl:
manifell:e auŒ , & fot~dé· fur le même t dit de 1 6 5':;.art. 3. qui declare les mai fages faits
entre id raviifeurs, & 1 les perfonnes ravies non valablement cohtraél:ez; fans gue f.at le
cems, iw·par le confemleineht des perfonnes ravies_, &,de leurs peres & meres, tmeurs &
curateurs , ils puiflèn ~ être confümez., tandh que la per!onne ravie dl: en la puiifapcè
du ravHfeur, il declare même qu'en cas que la fille ravie donne un nouveàu c~mfente-
ment aprés fa majoriréi, ladite fille & l~s 1::nfans qui naîtront de ce Cl)ariage, fonr indignes
& incapabLçs de legic~me, de toute fuccdiion direél:e , & \collaccrale, qui klu pourroît
ccheoir ' & en l'arc1cle 4. il en,defond les lettres de grace.
'
'
'
La nullité de fernblables mariagd a ete même declarée par les Loix Romaines en la .
Loy uni que c. de ra.pt virgin • .fur laquelle Gonoff. a faic fe!I obforvacions, & elle écabltc '
la peine de mort <1-entre le ~av1ifeur, nonobll:am rbus confernernens de la fille, cer-tè
·peine capitale êcant impofée au raviffeur, foie pour la force ou vi9\ence commife, foie
pour le dol, fednél:ion .'ou fobornarioh faite à la per(onne ravie, ~u déçu d~ fes pere &
mere, ou parêns, qui font autant & plus offenfez que la fille, fmvam la ,.d1:pofic10n dC'
ladite Loy unique.
.
Monfieur le 'Ma1cre remarque en fon Traité des ap,elladons èomm~ d'abus chap. 3• · x v1 ü .
que nonobll:ant tomes les ,CoQfiitutions Canoniques , qui permettent le,s mariages des
raviifeurs & dei ravies , la peine .de rapt a lieu contre les raviifeurs; & ne peut pas être
" couverte par un mariage fubfequem, autrement ce feroic ounir la porte à. (eduire &
fuborner les filles , k par un confçntemenc pofl:erieur- de la fille qu'on pomroic gagner ·
par dol & fubornat.fon , on pouv6it [e fauver du crime de rapt, , & ce {eroîr la pl ~1s , ·
grande playe qu'on pourrait faire à une Republique, Thefaµr_us efl: du même fentiment
en fadeci:lion 3.&.217. Bugnion en fon Trait~des Loixabrogees liv.-1. chap. 182. &.
Julius Clarus !ib . ) ~ §. raptU6, outre que les Confl:itt~tions Canoniques , '_ne peu vent rcat
déroger aux Loix civiles d'où ell: venuë cette i;:naxime, qu'avant qu'entrer en la .quell:ion
du mariage pardevani: le Juge d'tglife ., il faut prealablemem faire juger la quefiion dn
rapt pardevant le Juge Laïque. ·
.
·
.
Et ainfi. les epou tailles êtant nulle_s & abu!i ves , il y a.lieu de declarer le rriai-iâ!ge ncn /
valablement contraél:é, & faire fouffrir les ~eines établies paries Loix, & par les Ordon·nances contre le raviifeur, en le deboutam de fa Requête.
_
· Par Arrc.~t prononce par Monfreur le premier Prefident d'Oppe de, le Teudy vingt.:.
troifiéme Decembr'e 1666. la Cour dit qu il a voit
mal , ·nulleme11t & abufi vem~nt procedé, c!_eclara le mariage non valablement contraL'l:é, & fans avoir égard à
1~ Requêce de Brunet, à laquelle elle le declara non recevable, ny à fon ape)Ja_tiôn 1
- ~rdonna que Brunet repondroic pardevant le CommiiEd-re, qui feroit' depmé, fur les
charges & it1formations contre lui priCes, & qu'il pa!feroit le guichet ; & faifant droit
à la requifition . verbalement faite: par le , Procureur Géneral du Roy , ordonna que le
Cu ré viendroit repondre eh perfonne fur ce'rtains faits donc il feroic enquJs. Plaidans .
Gaillard pour Brunet, & Pei!fond au contraire, & Monfi.eur !'A vocac General du Roy
1
de Bonipari.
1
1
ece
0
1
•
C H' A P I T R E
•
IV .
Si Un maringe fait en 7'tJrquie entre deux chrétiens Renegats .1 la farort des 1'tlrts , efl obliga.:.
t<iire p,prés le reto'ùr de tous les deux .à la Foy chrétienne , & s'il efl }'ermis à L'un de
s'en départir cpntre le gré de L'autre?
·
S O M M A I R E,
,
Sj le Juge J'Egljfe peut co~noître des que- 5. C~mrf'Jent fe /ont les mariages en 1itrqttie,
& devant qui. .
·
_
jlionJ de.fait, que dépendent de fœdere rna4.
si en Turquie lt1 dot confliir,ée âe !1t part
trimonii ?
·
~."' . .St le m1triage pajfl entre deux Injideles, . dé la femme 1 efl une mnrque qr/il J a mari1tge?
con&irmë qut1md tLs Je fant corwertü'lr, ln, fo) ?
;r t ij
~~ Partie.
I.
�'
3)1
-
"
DE LA NUL. OU VALtD.
&c.
Lrv. V. Tir. ,V. CH~P. IV.
.tium, comme aux mariages des chrefliem
5. Ji..t1e!le dijference on fait parmi les T.urcs,
. '
faits dans leur Apojl!ijie i
èntre lti femme legitime, & la concubine?
6. Si le mariage de deux 'Chrétiens contraélé 16. Si les Apojlats font i/ dignes de foüir des
privitegesdet'Eglife, & dufruit desSapcndantleurApoflafledanslepnisdesT1ercs,
. cremens q11'1ls ont mtprJfé?
peut fabfifler lffrés leur retour ~ !Jte Foy
17. ·Si tes chreffiensi:'ui font Apof!àts , ne ,
Chrêtienne?
laiffi,nt p,,u ~· effre. vûmis ~!Ji J.• rifdt éf~o~
7 · S~./e rtto~r is la Foy Iface tout ce_ qui a té
de t Eglife, n caufa, 11- Ba/teme qui ne sef;i.tt d1&ns l Apojlajie , contre tes !01x del E·
j
face farnaù ?
'
gtife ?
8, ~ue//e tjl t'autori~é Je du M'&lin pour 18. Si les Apr,fl111s .(rJ des efclaves fugirifs d11.
Fris de /Jteu, qui f.1! do ivent dire rl'ndm.
preuve de cette maxime?
19. Si les mari11ges \ ~ontr1téle7'._.pMd schrê-'
9. A11torite'{des{aintsPeresfarcefujet?
, tiens ApoJtats crm1i11e les toix de t'.Ef:Jtfe>fant
le
10. Po11rquoy l'a.me des chrétiens eft ape.llée
1
· des adulteres ?
' temple de Dieu.
10; Si le retour de~, chrejliens Apojlat ,. ;} !ta
J; 1. Pourquoy ta tumfrre de t' Evangile ejl inFoy , les remet en leur p_;emier -état jure
comp(litibte 11~ecles tenebres du ·I'Piganifmd
pofl:liminii , & fi èe droit fait ,qrht les
12. Si te chrétien qui a abjurl- ta Foy ejl ccnfé
mort, è fi ét11ntincap11-bte des éfets civils, . f,:.iut cenfer toûjouJ;s chrejliem dans leur
· ·
\
.Apojlafie,
.il peut tejier, & recueillir des {ttcceffions? .
I 3. Si ce qui eft permis aux InftdeLes devenru · z1. Pourqttoy les C,hre~~n.!_ revenU5 à la Foy
ne doivent ptU ef'tre fo"tijj~rts d,ms it:urs machreJlienJ, efl permif aux chreHiens qui
( .
riages fait d1tns t'Apoftajie?
tombent d;ins t'inftdelité f
11. Si l'a honne foy des m1triez peut rendre les
J4. R1tifon de cette difference?
tnfans legitimes, q11oy que te mariage ne le ·
InfL
des
J 5. Si pour·fa validité des mariages
/oit fdtS ?
de/es deV;enm Chre_/lims, in{picitur ÎnÎ1
.
f
\
'Arr-êcd~7._May
LË
Jelldy 15. Fevrier 1666. Iaquefiion s'ell: pre(emée, fi Paule de Roffi de la Ville
· comman d e' un va1·r· qm· avo1t
cl on1e
r d·r
-· ·1 e, ie
d e Ferra-re en S1c1
i1anc veuve d e G onro
fai c enc;e deu~ feau fur mer pour les Venitieps , ~'êtanc mariée à Confiantinople avec le nommé
V en ·m·; n~s , a'
"
- ~omn~a~ d e1 un a~~re poor 1es memes
r ·11
.. ·11 ard d c Mane1
T rom
Chr êciens ree,, q~1• en a V?lt
niez,. à la façon
1
_èes Turc~, ê1oit la façon des Turcs, rapres c:rre fott1 de capc1vlte & reme tous deux la Foy des Chrencn ,
nul' a~rcl sFlc:ur ce mariage êtoit obligatoire a prés l'e retour de tous les deux à la Foy Chrêcienne, & fi
·
"
•
.
retour a a oy
ladite de Roili pollvoic contraindre Troütllard etans de retour à M<\rfeilJe, de la rccohCbrê6 ennc.
"
·
·
Ce m~~ne Ar- no1tre pour fa femme ?
•
·
'
•
,
~ •
,
r~c a 1uge, que:
1 1
Lon d1fou pour die, qu ayanc ete tous pns enfemble for mer par les Turcs-, ils aule Juge d' t.:gtifc:
~~ j:~~~!cm~e roient et~ conduits à Confianc~nople , & el!~ mife dans I~ ,Serr.ail , où êcam. re~duë
trimonii, non de agreable a.la fei11me du Grand V1fir par fes ferv1ces, & pour lavoir elle meme guen~,d e
la rercïfio~ de la pefie, le Grand ViGr fon Patron lui amoic donne la libercé 1? & pro~11is qu'il la.feroic
/ • 'd f •
T' roihllar
1/
"
!'
l
• 1
d 'G c l . r ·
la tranfléhon
c1gn'\nt
de defi fl cment ren · re a · onro 0111e 10n man, eque ayant eu a tete 'crane 1ee , &
d'in~ance de , d'être Gonfo!©nie aurait par fon moyen obrenu la liberté auffi ·; a·prés avoir éce forcez
~:a~~:~er~ri~~nt' par la crainte des fuplices de renier la Foy Chrêtiénnc: tous deux, & depuis ils fe fe~ ro,ienc mariez enfem~le devant le Cady à la facron dc;s Tu-fcs 1 cohabiré fix ou fept ans de
fupl ec if.
1
, ce que
fous le nom de; Troüillard
Moye ns de 1aa Ia forte , & eu de leur mariagè denx enfans baptifèz
•
,
, pour
f :mme
validité du rna- l'on jufüfioic, tant par lettres de Troüillard que d'un Pere Capucm qui demeuroi.r à
Confiantin_ople; qu'ap1;és :iyans eu d~tfein de revenir ~ leurs païs , elle avec:)eur fille
ria g;e.
feroic venuë à Marfeille, avec une lettre de Troüillard, qu'il adreffoic à fon pere pour la
Jui recommander, comme femme d'honneur, fage & vermeufc, & pa( laquelie il le priai~
de la recevoir dans fa mai{on ; ~e qui auroic été fait, ayancéi:é obl,i gé cl.urane fon voyage
.de brtilerJot~ contrat de mariage poLlJ' éviter d'être reconnue ; mais ledit Troüillard
êcanc de recour, par une ingratirnde fans exemple, n'auroit pas voulu la reconnoîcre p·our
fa femme Iegicirne, mais au contraire il auroit porté 'fes penfées à un autre madage ; c~
qui l'auroit obUg ~ e de prefemer Reguêce au fieur Evêque de Marfc:ille, tendance à opo.fition à ce mariage . & pour faire dire que celui qu'elle a voit con.tracté à Confianrino-.
·
/
.
'
pie, feroit declaré bon & valable.
moyen
avoir
pour
oblig~e
fut
elle
Troüillard ayant encore fait refus de la reconpoître,
de fobfifh:r de confemir à nn accord & tranfaél:ion en 1663. par laquelle moyennant
<lenx cens livres qui lui forent baillées par T rnüillard, èlle fe departit de fon ln{b.nce, &
Troüillard fe charp-ea de la fille .
Mûs parce que le lien des mariages e{l: indiffoluble, & qu·ainli cette traqfaéiion êroit
nulle:, elle fe pourvut pa~ refciiîon, & pour être rcçuë àœourfüivre pardevant le fieur
.
Evêque l'Infiaaçe dont elle s'êcoit départie.
Et bien q.oe !'Evêque ne fofi: pas Juge de cette caufe, maiil bien le Juge laïque, pu1f~
.qu'il s':;13i !foie d'une infi:an~e de lettres Roya:ux de refcHfon, &. qu'il n'êtoic Juge qu~.
J667. qu1a1ugé
ciue 1e mariaae
s:
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1.
b E LÀ NUL, V A LID: tx.c. t I v.. IV. TiT•
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êi!AP tv;
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àe.fcedere mtJtrip-1onij; & ainfi qu'il devoit renvoyer la caufe au Juge laïqüe: neanmoins
il do'nna Semence , par laquelle iI deboma ladite de Roffi de fa refcifion , en jurant par
Troüillard qu'il n'a voit point promis de l'épouftr , fauf ~ elle de fe pourvoir pour {es au•
tres pretenfions civilès, ;;i.infi qu'elle aviferq,ic.
.
.
Ceue Sentence ay~nt donne lieu à fun appelladon comttlC d'abus > l'on difoic qu~~ud
1
etoit indubicable.
'
Car premierement , c'efi une maxime confiante dans le Royaume i que le luge d'Eglife ne peut connaitre que de fœdere 1'Mtrimonij , fans coucher à la quefiion de fait, dont
)acoonoiifan.ce appartient au Ju3c Laïque, & tourcfois l'Evefque de Marifeille a voulu connoilhi: de la rddfion d'uné tranfaél:ion , & donner un ferment fuppletif, que
Fevretdit exprdfement êcre abtifif., en fon Traite de l'Abus ch.ap. 1. num. 19. pag. 27.
tom. 2. auffi bien que coutes les amres Ordonnan,ces qu'il rend for des quefüo.ns
de fait.
. · .
Secondet~ent,l'abus dl: evident de n'avo.lr pas entretenu un mariage fait dans Con{lani
tinople à la .façon des Turcs , entre deux infideles revenus à la Foy Chrêcienne, & c'dl:
en quoy il a co'ntrevenu aux Confritmions Canoniques, à celle d'lnnocent l I I. au chapitre ,ga,t.dermu ext. de , divortii:s, & au Ca'nonji ·inftdeLis .z.8. quiejl. 1, . foivant le[quelles
Confl:itutions le mariage faic parmy les lnfideles fubfi fie, efl:ans convertis à la foy 1. acholiquo.; & il n'efr point diifout par le baptefine , & au contraire l'Evefguc ayamddfom:
le mariage , (a conc,ravemion aux Confümr:ions Canol'.1iques efi mamfefie, & par confo<jllent l'abus.
··
Et au fond~ , il ~/agie d'un mariage qui a cominbé durant fix on tept an!, foivy dè là
benediél:ion de deux enfa:1:1s, dont il y a encore la fille forvivame qui reclame fon pere,
& il1 s'agit d'une femme qui a rendu tous le.s bons offices imazinables à fon mary; qu'elle a
tiré de captivice , qui s'efi: retirée par fon ordre dan 5 la.mai fonde fon pere à Marfeille ,
qui l'a reconnuë pour fa belle-fillei& maintenant, par une ingratirndc criminelle:; & trop
interdfee ladefavouë, & ne veut plus la reconnoifh~ .
.
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A u comra1,te, on 1.10It po~r roui ar .'qui y a voit . eux quc:mpns pnnc1pa ~sen ~ai~cs pour 1 ~
cette caufe , l une de fa1él:, & l au.cre de droIC.
.
· · nullLtédulilad~..
La premiere, s'il efi vray que Trouïllard aie épou[é ladite Roffi dans Confiaminople g~.
felon la coÛtume des Tur<;:s?
Ec la deuxiéme, qui efi une quefiion nouvelle , fi qua1;d il feroit vray que ~e pretenda
mariage eu ft eté fait encre deux Chre{l:iens Apolhus' le remur qu'ils Ont fait à la Foy ,
11'auroic pas anea~ti ce qu'on dit avüir ecéfait encr'eqx pend<mt. leur Apoihtîe, contre les
Loix dt l'.Eglife, à laquelle ils one to&jours été fubjecs?
- ·-'·· ··
Touchant là premjer~ quefiion , comment veut-on qu'il y ah mariage emre les par~Îes,
puifque ladite Roffi fo&cienc ~voir
mariée à Gonfolonie Italien , & qu'tlle fopofe que
ce pret11ier mary foie decedé) fans coutesfois jufiifier ni d~ ce mariage, ni de la more;
comme il luy feroit bien facile d'ici à. Ferrare.
11 t.
Secondement; les mariages en Turquie fe font pir ecrit devant le Cady, qui dt unè
pedonne publique, c'efr ainfi que fadite Roffi die avoir concraéle le fien ~ & .G ce fai&
~toit v~rilable) elle en ferait facilement apparoir' en rapportant l'exnait de ceue pretenduë convention ou con~raffpublic, qu'elle dit avoir paife; car qu;nd elle auroic brûlé ce- ~
·iuy qu'elle a voit pris, pour n'efl:re point decouverte cornm~ elle a foppofé, il Q'y arien
de fi facile que d'envoyer querir un autre. en employant quelqu'un des Turcs qui fervent I' Ambaifadeur de France.
·
· ,
.
/
Troifiémemenc:, non feulement parmy les turcs le mariage fe fait par écrit , mais encore
avec confiitution de dot de la parc de la femme, & sïl n'y a point de dot il n'y a poim de
m'ariage ,fuiv~nc le témoignage deBusbeqHius, qui dl:ant à Confhntinople comme Ambaifadeur deFerdinànd I ~·a écrit,quelques lettres de ce qu'il a fait, ~ ce qu'il a. veu en
)
~urquie pendant fon Ambaifad~. _
Il dit dans fa p,rc:miere lettre, que parmy les Turcs, uxor jttsfa ~ concubint:J ,Jota dote dignofait11r ,ferw1rnm rmlt,11, dos efl /' & ,i l remarque encore , gue les Loix brmales de Mahomet
permettent de prendre pour femmes celles qu'ils one emrecenuës comme concubines~ &
les congèdier quand il leurplaifi:; -Ce qui cdl: co'n firmé par Calcondile en fop Hi!l:oire de
"Yebm Turcici.6 tib. 3. où il die, que les Turcs uxores dncunt ~ pelLicefque ex·rnancipiorttm,grege
tot dr:ligrmt , quotquot quilibet alere potefl , f1icefque prtfferuntur qu11-ndo nupti11-le fi'ftum
ce le brant. ·
Ladite Roffi ne pèut pas dire qu'elle a eu dot , foit , pa1'ce que pour gagner fa vie, elle
·s· eiloit profii~uée à Gonfolonie, foit encore qu'elle a voir été pri[e par· les Turcs, & n· y
· ay~i:n ni mariage par. écrit, ni confi:imtion de dot, ni ceremonies publiques ; les Loix
,dç Mahomet que cette femme reclame, luy font contra.ires.
~atriémeJ:ll<:.Qt , il ne fa\.lt qu.e parcourir les lçm;cs dont elle Ife fen, pour juger qué
·
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~r c iij
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�·ou
VALID.&c. Ltv. V. irr.V.CHA'!'.JV.
DE LA NULL.
tom ,ce qu'elle die n'eft que fuppqfüion & impofl:ure , pour couvrir fon infamie & fa pr(J . .'
.
. .
_.
,
ftirncion , du nom du mariage donc elle dt indigne.
Troüillard dit bien par·{es leccres, qu'!l·a quelque obligation à cette ~emrn,e, mais il ne
1·amais de ce nom &
;''.''die pas qu'il J'a époufée, ni qü'elle foie fa femme, il ne l'a qualifiée
.~éponrcs
.
es
m·111
tc:spaI!a femme. de ce titre d 'honneur ~qui {e donne' tpùjours à une femrne legidrne , comme dit élegammem Cujas fur la Novelle 2 2. les fix ou fept lettres , qu'elle a produi~cs d'un Pere Ca- '
pucin , ne fervent que pour faire connoîere de quelles· inventions une i1:npudique efl:
'
·
·
. ·
capable..
Elle a foppo(é à cc bo,n Religieux, que Trouïqard l'a voit époufée· à la façon dés Turcs,
& ~vec cccce fuppofition elle a trouvé en lui tant de fopporc & de con1plaifance~ , qu'il
lui a frn•i de confcil , lui ~ prefcric & marqué comment · elle fe devoir conduire,
' 'lui a écrie, que le Concile de Treme ne s'o>b(e~ve point au µ-iària.ge des Turcs; ·c'efi:
lui qui a compofé couces ces belles lettres dom elle fe ferc , pour lt:s produire en cette
·
·
infüince.
Dans celle'c1u IJ.' Avril r663. i] rn:trque .qu'il la lui envoyê èouce ouverte, pour la
faire enrcgill:rer à un Notaire. & s'en frrvir dans le befoin ; il l'avenir encore de la faire
/voir à Monlièur !'Evêque de Mar(ei!le, & à deux ou crois perfonnes, avanc que de la
cacheter .& la rendre à Trouillard, afin _que ces p~rfonnes lui puiifem aprés fervir de
..
temoms. .
T otnes ces leccr.e~ prouv~m manifefiemer1t'qu'il n'y a jam:-tis 'e~ · mariage entre les parties,
& fe voyant convaincùë d'irnpolhm: & de profl:irmion, elle a die en rnm cas, qu'elle
doic être ~eceuë à verifier c.e pretendu mariage qu'elle atlcgue; mais puifque ce mariage
ne fe peuc pronver que par écrie , & que par frs propres pieces, il dl: prouvé qu'elle
n'a été que la concubine de Troü:llarcl, comme elle l'aTOic écé de GoIJfoloniç::, dle ne
dcvoie pas s'opiniâtrer à vouloir faire paffer fa profl:icucion pour un mariage lC'girime,
n _i s'imaginer que Troui llard doi ve reconno1rre pour femme une étrangere & une
impudique, qui s'efi profürnée à un homme de guerre, qu'elle a foivi long-tcms, dans
_
les , armées.
1
Il n'efl: pas ne·c~lfaire d'en dire dav:rncage en cette caufe, car la qucQion· du ~ic étant
.
pleinement établie, celle du Qrofr demeure inutile & fLiper'i!uë.. .
Neanmoim pour convaincre de tous côtcz ladire Roffi, quand il faudrait foppofer
comre la. veriré des pieces & comre tome apparence de ra.Hon , qu'il y a un mariage,iemre
Troüillard & .elle à la faç·on des Tur.és, ce n~.ièroit qu'nn ,C.oncraél: Civil, duquel il dl:
permis de (e defül::er , foi,ram ·les Loix du païs, ot1 il auroic écé paffé.
Mais quand cela ne feroi_c point~ & qu'il . foudroie examiner la qud1:ion qui fe prefeme,
·.,
.
elle efl: wuce amre que celle qui a éré tra.it ée par ladice'Roili.
dl: vaFoy
la
à
Car il ne s'agit ,pas de voir, f1 le mariage de deux lnfideles convertis
vr.
lable, mais fi lé mariage de deux Chrédtns concr;.itlé pendant .leur Apofl:afie dam le
p:üs des Turcs. , peut fobfiO:er aprés leur recour à la Foy , qui efl: une quéftion -qui ne
reçoi~ pas beaucoup de dµficulcé, parce que ce rcrn ùr à la Foy efface & decruit rnuc ce '
que les par~ic:s faic om c~ntr_e l~s Loix de l'Eglife , à laguelle l'une )& l'autre a coûjours été
.
_
fujecce.
chapitre gAtdemttS extr. Je di'Z{ortiis-& du canon fi indu
décifion
Ja
fuivant
vrai,
Il
V Il
ft.delis 2 i. quttjl, 2. & de pl ulieurs aucres , que le mari:i ge des Tnfiddes concraété foi vam
leur Loy dans les formes & cerernonies accoùturnécs ·, foblîfie a prés leur converfion ·;
·mais il n'en dl: pas ainii lorfque deux Chrêtiens qui oht renié leur Foy, s'étanc mariez à
la' facon des Tmcs, fe fom encore retl.1is dans l'Eglife, car ce recour à la foy efface tout
ce q~i s'efl: paffé emr'~.ux , ils reprcndem leur pr~micr éeat de ChréÇien, & c'efl: cout
.
de mêine comme s'ils ne l'avoienc: jamais perdu.
VI 1 I.
Du Molin l'a ainfi ob(ervé en fes Nis>tes fur les Decretales c1tp.9. de ,divertio, ot1 q:pliquanc ce chap irre, qui vem que lè nuria~e des Infideles ·con n·nis ·à la ,Fo y, fobfül:e,
die que matrimonium erat contraélam inter inftdeles , anteqttam converterenttw ad ftdem & tolerMttr qrJando contra[/a,m ejl fecundièm confaetudinem & riturn contrahentium , Ce q,u' il confirme par l'autorité de Tofl:ar fur Je premier livre des Rois quttft, I 45 .' & <2ujas fur le chap.3.
6. & 7. de divortio, dir, fuivam S. Chryfofl:ome parlant d'un Chréricn devenµ Jnfidele,
qu'il faut rompre le lien de mari:lge comraél:é pendant l'Apofl:afie, plfoôt que de rompre
le -lien de la picté melius e.ft m'atrimonium quàm pietatem folverè. Il faut fe tenir aux Loix;
de 1'Eglife, guand ce fane des Chrétiens Apo fh ts revenus à la ~oy , plûcôt qu'à . cell~
des Payens, melior eji caufa Dei, quàrn matrimonii, comme die S. A'mbtoife, & le maria ge
n'ayanc pas écé comraété foivam les Loi:}Ç de I'Egli(e par ·des Chrefl:iens Apofl:ats, qbi
y ont toùjours é~é fuj ecs, ce lien qui n'écoir pas indîffoluble parmi les Turcs, fe rrouve
· ~
,
rom-pu quand on renonce à l' Apof1aGè. ,
.. Tous les Peres crient contre de femblables i;nariages. S. Cyprien de 111-pjis, Saint erôm.e
lx.
334
p r ociu • ~
I
.,.
\
efl
J
�/
DE LA NU.L: OU V ALID. &c. Lrv. V. Tir. V. CHAP. IV.
335·
en l'Epifi:re qu'il a. faite contre Jovinien. Saint Ambroife /.iv. 9. epifiol. 70. & S. A~guftin,
de ftde, & operibus c. 18. difent que faire (ubfüler femblables mariages , c' eft profti mer le
Temple aux Idoles, c'efl: vouloir faire accc::>rdet la h1miere avec les tenebres, & recondlier le Fils de Dieu avec Beliàl, qui font des ~hofes impofîibles.
L' Ame des Chréciens eft le Temple de Dieu , qui ne doit pas être propha.né, la lumîete
de l"Evangile dl: incompa~ible avec les cenebresdu.J'aganifme, & comme on ne pem pas
accorder ces deux excremes , les Saints· P~res concluent , que contumelia Creatoris folvit
ftts m.11:tritnonii ,.ftdelis difcedem pecctit in Deum & in matrimonium , nec eJ1 fi.de~ fervanda t;r,tis
...
~on7ug11...
)
'
'
.
-
'
.
)
XI.
.
Cela dl: en haine de l'Apofl:afie, un Chreftien qui abjure la Foy, dl: cenfé more. corttinuellemen~ , il efi: incapable de cous atl:es -civils, il ne peut ni cefi:er, ni~recueiilir les focceffions, qui lui font éèheuës, & ce crime efi: fi décefi:able. , que la Loy ne fouffre rien
de tom' ce qui a été fait par ceux qui l' one commis, l. r: C, de Apojhet.
.
Ce m'ariage concratl:é p4r des Chrétiens Apofi:acs commentitium,efl, ce n'efi: ciu\m fon.
gë, qui n'efl: pas même l'ompre du m~riage, ceux qui l'ont concraél:é, écoiem tombez dans
les ' cenebre~, dans l'erreur & dans la confufion des Loix de Mahomet; & ces cenebres
'écans diffip.ées par l'heur.eux rewur , que les' parcies ont fait à la Loy ~ cette ombre de
mariage ne paroît plus, c'efr une fumée, qui n'a fait que paffer, & un fonge qui s'eft
1
év.anoi.ii. '
Ec en effet, Cujas fur le chapitre 9, de di-:Vortio, ap~és avoir .remarqué la diff,erence qu'il
y a encre les Loix divines & les loix humaines, dit que ce qui efi: permis abx Jnfideles
devenus Chrétiens, n'eft pas permis aux Chrétiens qui tombent dans l',infidelicé ; les Infi.
deles folle excufables dans leur err.e ur , parce qu'ils one foccé cette mauvaife Foy avec le
·laitl:, & n'ont jamais écé éclairez d·e la lumiere de l'Evangile; mais les Chrétiens qui ont
été infl:ruics & élevez dans les maximes 'de la Foy, n'ont point d'excufe ,-en qu.elque écat
qb'ils foient, quand ils méprifent les Sacremens qu'ils doivJ1itic reverer, & .quand ils fe ma1
rient contre lo.s Loix de ·PEglife.
Covarruvias for le livre 4. des Decret:ales part.2. chap. 7. parlant du mariage des Infideles devenus Chrétiens, die que infpicitùr initium, & ~ur cecce raifon ce ma.~iage fobfiffe aprés leur conv'e rfion, mais fi c'écoic deux Chrétiens dëvenus Infideles , & aprés revenus dans l'Eglife, le mariag<l: qu'ils ont: comratl:é comme Apofi:ars , n'écanc pas valable ab initio il& étant prohibé aulli bien que l'Apofl:afie, fur le fondement de laquelle il~
écé~concratl:é, il ne· peur jamais être t:ontinué par le recour à la .f oy,quod ab initio non vnlu,~
xn;
XIII.
XIV.
xv.
traau tempori.s'reconv11leftere non potefl.
.
.
,
Les Apoftats font indignes de la loy du madage qu'ils ont con~ratl:é, aprés s'être fot\-
xvt
traics des Loix: de Die~1 & de l'Eglife, & ceux qui pechenc contre les Loix,, n~ mericent
pa5 de~joüir du privilege d'ïcélles, ni du fruit du Sacrement qu'ils one rnéprifé ,fœdRVerunt
chrijli façiem, peccaverunt in leges chrifti, (J' matrimonti, can. uxor. 2 8. q".eft. 1·• . ce font des
membres qui on'c fcandalifé l'Eglife par cecte mauvaife ~onjonél:ion, & il .Jes faut
fr parer.
,
Les Chrétiens, encore qu'ils fe foie nt de cachez de l' Apofl:afie, ne laiffem pas d'être
foùmiS à la Jurifdiél:ion Ecclçfiattique, parce qu'ils ~nt coô.j.ours le Caraétere de Chré ..
tieq par le moyen du Baptême , qui ne s'efface jamais, ceux qui fe fonc une fois lavez
de cecce eau faime & falutaire confervenc coûjour's-la qu_ali.cé de Chrétiens, fr ce n'ell:
1J{ta ,faltcm habitu, parce qu'ils peuvent coûjours revet'lir ; ce font des efclaves du Fils
de Dieu par une douce & glorieµfe fervirnde , mais ce fonc des .efclaves fug~tifs , qui
doivent être rendus à leq,r maître , comme il efl: ordonné en la Loy 2. jf. de fervis
XV Hi
fagit/vis.
.
Et: partant, puifqu'ils om toûjours ~té enfans de l'Eglife, foômîs à fes Loix nonobfranc
leur Apoftafi'e, le mariage qu'ils pourroi_enc avoir comraél:é conrre les mêmes Loix,
n'eft qu'un adukere, comme il dl: exprelfemem\decidé au canonjicut p. qu~ft. 2. ce font
des membres qui fe Co!Jt reciproquomem fcapdalifez, & il
ne faut plus qu'ils demeurent
/
unis, c1tn.fi injidelis 27. qu11jf. 2.
Le recou.r que les parties ont fait à la Foy, les a œmifes en leur premier état , iure quoJnm pojlliminii, ce Droit Jaic que ce qùi a été fait en captivité efi: tenu po~r ~100 faic,
les captifs qui font revenus, font cenfez avoir écé coùjours libres ; ce qui cil: pa!fé entr'ellx. eft aboli; & ainfi quand deux Apoil:acs font revenus à la Foy, ils fane cenfez avoir
écé toûjours Chrêtièns, & par mê.m e moyen le mariage qu'ils one comrâété comre les
Loix
11Eg!ife, efr repmé pour n.0 n faic. ·
·
Si deux: Chrétiens Apofl:acs revéims à l'Eglife continuoient de vivre dans le mariage, qu'on dit qu'ils one co.mraél:é pendam leur 1Apoftafie; ce feroit les entretenir dans le fouvenir .de leur crime , leur donner d~ nouvelles penfées d'infideJicé, & leur fai re regarder
avec plaifi.r, çe qm leu~ doiç êt~c çn horreur l3ç en abomination. La pureté du Chd!Ha~.
de
XVIII;
XIX.
/
XX~
�/
r~
DR LA NUL. OU VALID. &c. L1v: V. TIT. V. CHAP.' l\r.
nifine, la fainteté du Sa~remem de mariage, qlorreu(que l'Apofi:afie fait à l'Eglife; & .
les Loix de Dieu, gui ne peuvent êtré corrompoës par la malic,e des- hommes, ne fçau- '
roiem fouffrir que deux Chrétiens Apofi:acs rev.enus à la Fpy , comimiem de vivre· oofemble fous pretexte du precendu mariage, qu'on fuppofe avoir été . comraél:é entr'eux
pendant leur Apofi:afic, puifque ce n'eft qu'un adultere & une profümtion, à.oin. jic"t 32.
336
quttjl.2.
I
,
.
·
Et ainfi cette caufe n'efl: pas au rang dc: _telles qui 1'.eçoivem quelque di~culté; veu
qu'en la quefHon d~ faiél: il eft jufi:ifié, qu'il n'y a jamais eci de mariage-encre Ies parties. , & ·
qu'en celle de Droit le mariage feroit coûjours nul , par la quali~é de . Chrétien ; que' l'un
·
. .
& l'autre a coûjours confervée.
Il s'enfuie de là en pr~mier lieu, que l'appellation comme d'abus de ladite Roffi, dl:
amandable, pùi[que le ficur Evêque, en declarant par fa Semencè n'y avoir ·aucun mariage, il n'a point contrevenu-aux faims Decrets & Conilimtions Candniques , & n'a
point auffi fait d'emreprife d e J urifdiél:iort , puifqu'il n'a connu purement & fimplemenc
que de fœdere matrirnonii, qui efi: prefque la feule maticrc for laque~le la Jurifdiél:ion Ec~
_
·
_
clefiafHque s'exerce.
Ec il n'cft pas neceffàire de s'amuièr à ce qu'on a dit, que le fieur Evêque ne'" pouvoic
pas connoîcre d'ut'le (}Uefi:ion de foie, ni defferer le forment fopplecif, ni , ptononcer for
des Lettres Royaux de refcifion ; car coutes ces quefi:fons ne font que des dépendances
de la validité ou invalidiré cù.i mariage & de !imple~ .acceffqires .inféparab'les du princip'àJ,
fur lequel le feu! Juge d'E gli~e pouvoic prononcer , comme l'on peut colliger de c~
·
qu'en die M. Fevret en fon Traité ·de l'Abus liv.5. chap., 1. 'num.II. & 19.
Ce Juge d'Eglife n'a pas prononcé fur les pretentions civiles des parties , au contraire
il a ordonné, qu'ellesJe pourvoiraient pardevam qui il appaniendroit ' c_e qui montre
'
,
·
coùjours que l'abus cfi: imaginaire.
Il s'enfoit encore, qu'en vai·n ladice de R0ffi a fair intervenir fa fille naturelle aux fins
d'être declarée lcgidme.; car puifqu'il n'y a point de · mariage encre la mere .& ledit
Troüillard, la fille ne peut pas avoir la qualicé qu'elle demande, jilius eJl quem fufl~ nuptiie
-demonjlrant.
XX f I.
.
.
.
·
Si quelquefois les enfans font declarez legicimes, encore que le mariage foie ·nul, c'dl:
lorfqu 'il y a eu erreur de la parc des mariez, fuivanc la Loy 4. C. de ince.ft. & inutilib. nuptlis, ou quand la merc s'eftremariée en l'abfence de fon mari, dans la croyance qu'il écoic
more~ quoiqu'il fût encore en vie , parce que la bonne foy de l'un ou de l'autre des mariez, opere la legicimation des enfans ~mais on n'eft pas ici en ces termes ·, puifqu'il n'y a
- ·
jamais eu de mariage encre lefdics Trouillard & 'Ro!Ii.
La Cour confiderera, , s'il lui plaît, en cette çaufe, la difference qu'il y a entre Trouil·
·
lard & ladite de Roffi, & la vie de l'un & de l'autre.
Trouillard, a prés avoir fait fix Campagnes pour le fervice du Roy, ' & frrvi comme ·
Capitaine dans l'armée des Venidcns, efi: par nialheur combé encre ks mains des Turcs
& envoye au Grand Seigrn;ur, qui l'avait- choifi pour êcre Icht1tulan, c'eft-à-dire Page,
ayant eu cinq années aprés une Charge d'Efpay, qui eO: amant à. dire comme Çhevali_er
N obJe & penfionnaire durant fa vie, il a eu moyen pendanr cet ern'p loy de: faire évader
plus de .cremc Efdaves, foie François, Icali~ns où -Polonais, & a procuré · la libercé à
Ja.dice 'de Ro!Ii, qui 9fr dire ni'aimenanr, que c'eft elle qui l'a tiré 1ui-n'lême de capdvicé,
comme fi une che+ive efclave, qui n'a voie ni bien ni honneur dans l~ monde ·, fe pnuvoic
donner cecce vanicé.
Ledit Troüillard, qui n'a voie renié fa Foy que par force, & dans le deûr de fe venît
remettre dans l'E~life ,/ s' écam enfui de Confl:aminople, a fuivi les Arm~es du Prince Racoffi contre le Turc, 011 il a paffé p~r diverfès Charges , ayant ·é té Capicaine Colonel des
Dragons, Marefchal de Bataille, & dépuis envoyé en Franse par le Prince de Mold~vie,
p·our felici tcr fa Majefi:é de la naiifance de Monfeigneu~ le Dauphin.
· · Sa,forcune paroiffoic faite, mais au fortir de Paris ayant écé volé, ~la été contraint de
fe retirer à Marfeille, ot1 il a été perfecucé' par ,c ette étrangere, dont la vie eft'. coute
·
..
(
'
fcandaleufe.
Car comme elle menoir use vie débordée dans Ferrare, Gonfolonie la corinuc·en p:,iffanc par ladite Ville, la mena avec lui dans I' Armée, & fans doue~ fa mauvaifc vie füt
caufe du mauvais foccés qui arriva, & de la prife du Vaiffeau qui la fit afclave. Ayanc écé
d élivrée par les foins d_e Troèiillard, elle s'eft abandonnée à lui~ comme elle: s'étoit abandonnée à Gonfolonie ; il l'a encore tirée de l'Apofi:afie, comme il l'avoir tirée de la
captivité, & l'ayant envoy,ée à Marfeille pour la faire=: condui~e à Ferrare, elle a témoigné
qu'elle [e mocquoir des Sacremens ; & car ·d'un côté elle a voulu faire paifer potlr m1
inariage legitime , le fa le commerce qu'elle a eu avec Troüillard dam le païs ~es Turcs,
& de l'.au~re , elle a faic rebaptifer fa fille dans Marfeille , quoi qu'elle eût été pap ~ifé~
.
~
�DË L'IMl'UISSANCE DU MARI. Ltv. V. irr. VI. CHAP. I.
33 1
~ CorlO:antinople , ainfi qu'elle a jufüfié , qui dt. un affront fait à Dieu , une impiecé &
'un facrilege , que · la Loy z.. · . C. ne fan8um Baptifm. iteretur , declare digne du derniet
~~~
.
.
.
.
.
Ce pràcez n'a éc~ entrepris contre Trouillard, que pour accuper quelque argent de lui.
En effet ladite Roffi s'en étoit départie par ,une tranfaél:ion moyennant la fomcp e de deux /
cent livres' qu'elle areceu) & fi elle revient contre ce defül:emem; c'dl: pour tâ cher d'en
avoir davantage, mais la Cour confiderera , s'H lui plaît, le mal-hc;ur & les difgraces où
ledit Trouillard eft tombé, il femble qu'il a Çcé le jouet de l'infortune , tout Con bon-heur
eft de n'en avoir point, cette impudique l'à épuifé dans Confl:aminople, il eft 1revenu à
fa maifon les ii:ains vuides, fon pere ne lui a laiifé qu'un checiflegs ~e 300 , li vres,&·
s'il faloic qu'il donnât de nouvelles recompenfes ~ l'impudicité de cette ferpmc , il feroit
·
le plus mal-heureux de cous les' hommes.
La C.our: y voulue plus amplement déliberer. Rlaidans folemnellement P ~rrache pour
la femriie, & Moulin. fils pour Trouillard, Monfieur l' Avocat General de Bonipari ayat~t
conclu que fur l'abus les parties f!lffenc mifes hors de Cour & de procez: & neanmoins
qu'il fût donné par Troüillard des alill'lens à Paule de Roffi fa vie durant, pour les [ervices
.
,
par elle rendus, & à la fiHe provef\uë de fes œuvres.
qu'il
declara
ëlle
quel
parle
67.
6
I
May
7.
définitifle
Arrêt
un
donna
Cour
· Depuis la
avo'Ït été mal , nullement & abufi vemem jugé par l'E vêque de Marfeille , .& au moyen de
ce caifa la Semence, comme nùlle ·& abufive; & faifanc droic aux Lecces Royaux obte""
nuës· par ladite de Roffi, iê:elles emerinanc quant à ce, la refücua envers l'aéte dè cldifl:e""
ment & franfaél:ion y mentionnée, & faifant droit au principal , fai1s avoir égard à la Requeile de ladite de Roffi du 13Juin-i66 2. mie fur icelle Troüillar.d hors de Cour & de procez ; & pour certaines confiderations le cohdamna pour tom ce que lad ire de Roffi po~1 ..
voit pretendre, à lui payer. fa vie durant une pcnfion annuelle de r oo. livres par quart ier de trois e11 tro,is mois , & par ava,nce, comme auffi de nourrir & entretenir
Jvfar.it'. fa fille , laquelle fera infl:ruite & élevée d.i ns un Mona"fl:ere jufques _à l'âge ~ ompe
tanc d'être Religieufe ou mariée , foivam lç: choix q~1'.~lle cm fera, t5c. ~udic cas dorée foivant les faculcez dudit Troüillard ; & .en ce)qui ef! des appell?-tions refpeél:ivemem incerjetcées des Semences & Decrets dQ Lieticenanc·de Marfeille, 'mie les appellations & Sentencés au neanc , & par nouveau Jugement fur toutes les aucres demanqes & prete1;J.tions
de ladite de Roffi. , mit les partie~ hors de _Cour & de proccz,,
.,
****************************************
T I T R E , V r.
J
De timpuijfance du mari , quant au
C H A P 11 R E
mariagf' ...
P R E M I E R,
Si [,11 femme qui d~ma~de la dijolutionde fan mariage p~r impu~/fance du mari, peut être cond11-m ..
née par le Juge d'Eglife de cohahiter avec le mari dtJrant trois n:ns (
,
S 0 MM A 1 RE.
I . . S~
pour preuve de l' fmpuijfance , ia éohabitaqu'au dejfautç de preuve oculis corporeis ~
tion triennale d~it être ordrmnée ~la femme 3. Si la cohahitation triennale rjl ·ohjervée en
Arrêt du 16 .
1'"r11ncc?
avec [on mari , ou le &ongrez .? .Fév'rier i640.
?
·
[
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h
,r;_
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.fi.
,
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.
z. Si iR cohahitation triennaLe\.n'efl ordonnée .4• t c t.;• une crJ°.J e onteu; e q"e e congrez.
qui a iugé q ue la
femme qui dc-
A nommée Buravalle ayant cohabilicé. quinze jours aprés fon mariage avec. m~ndc 1 ~ · di~od r 1 un on du m an a•r.
J
• / d
• , · r. r. •
•
• l'
r r. r
p ame
10n man , aurou quate , & ie 1c:ro1t renree ans a ma11on e ion gc pu impuifpere, & fix mois aprés auroic formé infl:auce de diffolucion de mariage fur Lance du mari,
l'impuiffance <le fon mari , & . à ces fins demandé de venir en congrez; !'Official ~~~né~trcpacroa
, d'Arles pardevanc lequel l'Infl:ance fut formée ayant ordor~né que Buravalle fe retire- l'Of?cial de cohab.icer durant
roic durant trois ans chez fon mari •
tro 1s ans a vc c le
.
L'oh demanda en !'Audience de la grand-Chambre de Teu di 16. F evrier I 6 4 .0. fi m ar~ , & ~u'i l n'y
2
poin cd ab us en
!'Official avoic commis abus en ordonnant la cohabirntion triennale?
1a Sen tence.
,
,
,
ILon difou po_ur Bura valle appellame cotnme d abus , que la Semence de !'Official
écoit abufive, d'avoir ordonné la cohabication triennale avec fon mari, au lieu d'avofr Moyens d,e la
appeila11.
Ja co l1a b"ua- femme
'11'.
•
de cette impmuance,
•' •
·
- ' le congrez
e.
or donne
1 qui ctolt une -preuv.e prompte
Vu
l. Pnrtie.
·
·'
�DE L'IMPUISSANCE DU MARI. Lrv. V. rTrr. VI. CH~P. II. .
tion criennale n'écanc ordonnée qu'au cas que l'impuiifance ne puiifG êcre proùyée ocu!is
corporeis foivam le chapitre laudabilè de frij,i4. '& ·mafrftciat. Gar-c'érnir m:i grançl martire
à une jeune fille 9ans (es plus brôlames paqioi;i.~, d'être attac_h ée àlun corps fec & aride,
3.> 8
1 I.
l l I. .
& qu'en France cette cohabicacion triennale n'écoic pas ob{èrvée.
Au con'trairè, l'on difoic pour le mari , que la Semence d(:l 1Official .écoic conforme
aux
Confümtions Canoniques & à la Confücmion du Pape Celefün , & au fufdit chaRaifon contraires du ma1i. pitre laudabiie defrigid. (J' maleftciat. qui ordo f:rnem la cohabitation de crois ans ; que la
procedure de (a frrnrne écbit precipicée,dr elle n'a voie demeuré gne quin.ze jours .avec.lui,
auquel ce ms il iroir mala~e , apparoi{fanc par' le ra~porç des Medècins for t:e · fait , .que
bien ·q ue pour le prefem le mari non pote..fl erigere, que cela peuc procèder ou p;;tr n1aladie
ou par malefice , mais qu'il a coures les' qualicez necelfair~.s poqr la generadon.
.
Il adjot'.hoic que le congrez écoic homeux, qu'au lieµ de 1'.inciter à l'â~e de ma,riage ., il
l'en decourneroic , puifqu'il faudrait le faire en prefence des Medecins & Chin.frgieùs,
IV.
qu'encore que par les Arrêts des Cours Souveraines le congrez ordonnez par les Q'fficiaux ·
a voiem écé foùcenus, c'écoic parce que:; le JLlge ·d 'Eglife pouvoir ordonnerl ou la. cohabi- '
ratioQ. triennale 61:1 le congrez , mais que. ja.mais la Semence qui a voie ord<!mné la c9habication triennale n'avoh: été declarée abufi vei
·
. · .
· .
Pal Arrêr . dn.çlic·jour, p fm die qu'il n'y' avoir poinc d'abus , & les partiès furent r~·n
\'.oyées à ]'Official. Plaidans Viani pour le mari, Perrini pour la femme, & du Perier pour .
le pere d e la fcmm.e , qui s'écoic joim en caufe.
'
CHAPITRE
II.
Si ;endant'l'Injlance de àijfolution dtt mariage· far l'impu~/fartce du?nari, intentée .pa?'de7J..ant
i'OJ/icùû , le mari peut demander La. rcintegrdnde de Jàftrnme, & la foùijfance des droits
dotaux:, & fi' la preuve de t'impuijfance peut être faite de l'atltorité du Juge ~ 'E_glife .pu d1'•
Ji~ge L aiqtt~.
r
.
S 0 MM AIRE.
Si le.mari convenu en dijfaiutimi .de mi:wi'age
p reuve 4e l'ir--tpuijs'ance doit ,, être · f q,ite · de
pour fan impteijfance, pe11t demander la reini' autorité du J'uge· Ln-iqtte. .
. tegrlf,nde de fa femme qui l/f11 quitte'e ?
r 7. An concdfa Juri[d.iétione , concedunz. Combien ont de limitations les Coiiflittitîons
. tur ea fine quib.us JuriCdiétio cxerccri .
Canoniques , qui permettent au mari de denon poteH: ?
mander la maintenttë de fa ftmnie r
I 8. Si le Juge Laique conneij[a:nt dt, pojfejfaire
3. Ce que te mari efl obligé dè faire faivP--nt
des chojcs EccLcjiafliq11es', connoÎt de tout ce
le/dites limitations.
que le Juge d' 1:.glije connoît au petitoire?
4. Si le mariage cJl mtl )6 ca1ifè de l'irnpu~ffance? 19. f2.uelle dijforence il y a entre le Juge d' E5. Si La femme d;nt le mari ejt jmp~ijfant,peut ' glije & le Juge Laïque far la prononciation?
jè mar;er avec tm ~utre?
120~ Le Juge d;Eglife ~onnoijfdnt du .paitoire
6. St L'on peut prefarner que Le mn.ri n'a famais
prononce far Je Titre & le Sacrement , 6' les
e'té en pojfeJfion de fa jémrn:e , quand il ne t'a
declare mils ou valables.
point conn11,ë charnellement?
1
.21 • . Le Juge Seculier connoiffent dt.e T itre ad·
7 . !2,1eelt. sfon~ /es autorilez qui 'afpuyent l'opifines poifefforii, ne~rononce pas for la va.
nion contraire.
lidité ou nullité du Titre, mais .fe1~Lemcnt far
8. Si La coh~bitation triennale e.ft requife potw
. le po/fajfoùre & fier.. La mainrenuë ?
la prewue de firnpu{/fancf? .
z 2. :-,i Le ]11,ge d' EgNfa peu~ connoître du peti-,
9. Si elle eJi objèrvéc en France?
.
.toire , avant que le Jugement·fiw le pojjeffii1,0 . Si la caha&itation ~es mariez durant un
re ait été entierement execttté, même _quant
mois, jùffit pour demander tafeparation? .
liitJX déJt:ns.
1 1 . si LafCïn1ne cJl recevable ~
plaindre de z 3. Pourquoi- la preuve de l'impuijfance du
Jimpu{/fance de fan mari , un mois aprés ta
mari doit être faite par Le Juge Secutier, &
coh.:ibita:ion?
non par le Juge d'Egtife.
I 2 . Si le rnari imp"iJfant peut demander la dot? 24. Si Le ]1'gt ne conno~IJant ptts du fait, mais
l 3., Si la prettve de l'irnpuijfance doit être faite
faulemerit de la fpiritua/.ité, it doit connoÎtre
de l'autorité dtt Jttge ~, Eglife ? .
.
de Ili preuve de t'impuijfanoe , qû ne conftfl~
I +· Pvurq;toi l'on compare la Jurifrlillton du Juge
qu'm fait ?
·
.
.-,a', Eglifè a1-1 Soleil, Cl'.... celle du Juge LaiqT1e J 2 5. Si la pojfeffion doit être cpnjiderée , qt~and,
/,; Lune?
~
elle n'efl pas conforme ff,U Droit?
·
r 5. Combien it y a de marques de l'impuif z 6. S'il y 11 des Arr~ts des Parlemens de
fane~ naturel1;e en la ;:rfonne d:emari?
}rance, fl-#i ayertt ordonné la pr(;rv;_ de l'im-.
16 . Raijon f~r.sr ,nq11:lle 1t e.ft foMems, ~lie_ /~
puijfance f
I.
Jê
�I
.
C
nE . t'l~PUISSANDE
DU
MÀRt. &c. liv. v .• Tit. Vt. GHAP. IÏ. ·. ~3 9
Ecce quefl:ion s'étan~ prefemée :a.u Parlement de Provence, en la catifè' de ·oamoi,T. • ...
·
Celle Sufanne Auquier de Manofque
concre
Henri
Fermier
d'Aix
fan
mar'i,
&
portée
Ari
~rddu·_par.,
.
. ·
1eme.nc c ure:au Parlement de . Grenoble , pl:a.idee folemnellement en Au1..-tience 1 puis appoiricée au nob!e fo 4 • Sc:
Confeil, & rapporcée par Monfieur le Confriller de Pon.ac k4. Septemb,re 166 2.
ptemdb . r 6 é6 ~· qui
,
d•r
•
S
r
A
•
.
,
.
lI
·
d
D
d
.
t•
a or onn que la
. L on nou pour manne uqu1er ., qu1 eco1c appe ance · es ecrecs u ieucenant f~m m e qui de-'
General d'Aix, qùi avoiint permis à Fermier de fe faifir de fa femme 't méme à main- n~_ndo-.l:i di~o,
· le.s C onu1c~CI~ns
11.·
•
C ~nomques
•
d es ,p apes Al
. ge
lut1on
manaarmee,
que
. ex~n d re.III
. . & 1nnocenc , JI_I:· in
par dul'impuifcnp. ex tr-anfmijfa rJ.e reflettttzo. j}olzator. & cap. porro de di!Vortm, qm permettent au man de !~ nec de fon m~
demander la' maintertuë en la poffeffion de fa femme
ri fcd
·c.ant
a Ccque~s
. & de fes. droics docaux , rapporcèiu pco
cro1 rce
deux 1imicatiom; la p}-"emiere , que poar obtenir la reO:icmion de la femme il faut veri- mo~~ d~~s · la
fier qu'il ·y a un mariage Jegitime · & la frconde , que la fem1ùe a écé connu ë · charnel- mai3on du~ ddc9
paras &am1s es
lement par le precçndu mari , qui en demande la reO:icmion,, fuivanc les cermes de ladite parrics, dans laCon!l:icucion d'Arexandre III. audit chapitre ex trM'Jfmijf1t,m1tndamusquMen1tSjivobis con.fti- quelle; le ~a ri
1
·
'
-
,
•
terit quod prtefata mulierpr:ediûo 'militi legitimè defponjàtn-' & ab eo cognitn:' ipfam ei rejfitui r~~;r~l~=o~ru~l':
faciatis., mais quand il n'y a poin~ . de mariage , &- que· l~ femme n1a point été coünuë & coucher avec
•
d ., _ · ·d '1·
1
· elle,&ledelay
charne Il ement, la ~emcegran _ e n·a pomt e. ie.u.
. .
.
patfé , ,1ue les
Or encre l'imin:ié & l'appellame il ne peut point y avoir de mariage , a tendu l'impuif- parcies compa·r
· d e l'"inume
· / , comme a d ec1•d e' 1e p ape G regoire
• II , zn
· CR'!'J, reqrez.f1-y1
';/;IJ.'
.fl.
nc ilfaire.
clevanc
. iance
3 3. qua!;•.
r. C a.r roîrro
le Co)nm
dépuis le ri1ariage, qui foc le 4 . Sepi:embre 1661, & durant envirnn dè'tix mois ou'ils & de el:i~eronc
• couc 11e' en fcem
' bl e, l'"10rnne
• / n ,avo1t
· pma1s
· • pu• con ((ommer 1e manage,
•
'
( cra1C"c
• avec
fc1;merrc au
a voient
ll'ayanc
o n~ eél: l'une de;
que la tourmenter ,· en.palîanc des nui es encierç:s (ur fon corps , & lui faifan.c fouffrir l'aur~;' li la fo1?.. • i<lés douleurs~ des peines inconcevables , & a prés mille vain~ effares, fe fervanc plùcôc ~~~ :taés'~~n~~:
des poings & de la main qne de f~s parçi~s naturelles incapable$ d'auqme ereéHon, l'ayant gativ~ , il fè:ra
·,,laiifée au méme état qu'i11'avoit trouvée le premier jour qti'il emra,dans le Jlic nupci; I ; pfirornddé à la . vi. r
. qu 'ayant ete
/ f:au:
•
r
. 1
u ffi H I &
· Juiques~ l'a meme
un congrez en pre1encc
ce que l ques parçns communs; delC Cla femme
par
for la plainçe du pere de la fille, ils -auroient _avoué· l'impuilfançe de Fermier ·; de forcç·Meclecins & Chi:
•/· •
•rr.
. de manage
.
[j· •
J d"
.
. nug1cns , qui
que l e man ecant 11npl11uant , 1'l n,y a~ pornt
, . u1vant e' 1c canon p1r nutem
Ceront commi~
qui frigidit..nf)f,turit. efl, maneat fine confuge, ce méme Pape permet auffi à)a femme ,de qui ou no n'tm~ ;;_ ·rar
• 11. •
"f)'
d
n. ·
• .
·
d
le Comm111n1re,
. l e man elL 1mpm anc, e concraL.Ler manage avec un au~re au canon quo . aut z7. qu<f:;.fl.•• i. pour
leur rap·
· c~ €JUÏ efl: confirmé par !'Empereur Lean en la Novelle 98 : depœn,eanuchor .Ji uxor. ducnnt, pcm veu êcre
.J · 1
} 1es manages
•
d· es' E unuques
'
• d e Ja.peme
• d e 11.
fi.ir la
. qm:• 1>1ec
are nus
& 1es pu_ntt
uupre.
, pourvcu
reiwgrande,
&
,Il n'y a point ·~mffi de poffeffion, puifqU:!l :n 'y a point de cohabitaticm charnelle, ainfi cep.endanc les
• d' • fc
r. ' 1ed"IC C h ap1tr~
• trvsnj,r;mt;;
:rr;~, tn
• Ver b. If. b ((} cognttPl
. 1 fruits
dot
qu' a ·crOrt JU'
lCleU ement . 0 bfcerve' 1a g 10 fce IUt'
remis de
au lamari,
' Fermier ayanc écé contraint d'avoi.ier -en pleine Audience, qu'il ne l'avpic j4m.iis connuë en fourniffant ~
charnellement. Auffi les Doél:eurs par
lui cirez n'appuyent noi nt
leur
fentimenc, c.w: en te uaf;in.mc
ce 11"qu. 1
•
,
· ·
1 iera ne,e11a 1qui eft ~é Ménochius in tr1it1at.. de recuperand. pojfajfi.o. remeà. r. qutijf, 2 1, & À~ Fabet i:e.
def 3·•. C, un'de vi, ifs ne craiterh point la quefrion de la rdl:irnt"ion d'uiie fe"inme, qui alel 1.
111.
gue la -nullité _d u niariage: Et pour S. Leger_qui!jfio. & refolutio beneftci~li pf,f,rf. I. qu.ejf,79.
1v:
il demeurç: d'acco7d , que pour demander la refi:icmion de h femme, il fauc prouver
v.
qu'il y ait m;J.riagè & cob.abication c\-iarnelle; & bieQ qu'il ajoùte à la ' fui~e, que s'il y -a
V J.
V 11,
· Inftance .de·di!Tolucion de mariage, & à caufe de l'impniifance du mari, & que le mari riie
l'impui(!'ance, il doic ·êcré reincegré : ncanmoins fon opinion ne pem pas être foûcenuë,.
1
parce qu'il ·fe fonde fur deux Confl:imcions des Papes Al éxàndré Ill. & Luce IlL in éfl.f •
. porro de divortii<s ,__,& in cap. ex eonqte4jfione-de r'ejlitutio.fpoliator•.car ni l'une ni raucre~ de cc~
deux Conflic.udons ni'! Ù'xlÎcem point la·quefl:ion de la diffolucion du. mariage par impuiffance, mais.pa·r confanguih~é , & en tous ces :texces la femme ayant écé connuë char,..,
nellemem:., il ne f~ fauc pas éco)rner ,ij la reimegrande foc ordonnée , puiflii;i'H y a ~oit mariage & cohabicacion charnelle'; ce qui ne fe rençomre 'point en maciere d'im pui!fa_nce &
VIII.,
. en cerce; hypochefe -; Ec encore que le même Doél:eur dife , que la fepara.cion à caufe de
l'impuiffance doit êcre prncedée par la ~ohabitàcion ttiennafo , laquelle fe compte depuis
le jour du mariage, fui_vanc ]' Aµ,éhenc _ique fed hodie ., .,& la Loy 1 o. C. de repud. n.ean ...
moins il adjoûce, que cela dl: bon lorfque l'impui.lfance· ne ·peut pas être pr6u vée «Ulis 1
. corporeis, &;.il ff rappotce à la difpoficion du Pare Celefl:in III.. laquelle appuyel'întencion
de l'appellante, en '<::e ,qu'dlèn'ordonnc la.cohabicatio,n ,trien,nalè, qu'au cas. que frigiàitlfs
proliari' non pof[it.
.
.·
.
·
. ,
D'ailleurs en France cêtce· cohabica.t-iori ·triennale n'efl: pas fui vie, ëon;m1e l'on peur
.recueillir de la ConO:imcion du Pape Alexandre III". dans l'mae <le fes Epifl:res d.ecretâles,
écrite à !'Evêque d'Angers, rapportée par Millecot au Traicé du Delic commun verf
.Alex. Ill. Am_binr;,. Epijèop, qui.efl:'co1.1chée en ces termes: Verùm licet Ecclefta B..or>?ana non
confoev.eritpr()per natur1tlem frigiàitatcm ,.nec propter alia maleftcia ,.legitimè confrmélo; divi-4ere ,_ft t11men c.onfaetudo generalis pcclejù Gallican&! habet., ut hujufrnodi ma~rirJ!oniHm dijfol. vatur ; KJOS p11-tienter tolerabimus. Cette . coùrnme efl: verifiée par les Capiculaircs de
- ~harlett1~gnc tiv. ·!.;hap. 55. faits plu$ dc300. ans avant le Siegç de d'Alexan~re III,
1. P1&rtie.
·
.
Yu IJ
I
1 •
1
~-
1
�·,
3 40
-DE L'I~PUISSANCE"DU MARI. Lxv. V.
T1T.
VI. CH
Ar. ll'-i
& par le fentimenc univerfel des Doéèeurs François, qui one mus tenu, que le mariage
pouvoit être diifous par impuiffance , fans attendre les trois ans de la confticmion du·Papè
Celdl:in III. C_!ioppin au Traicé de la Police Ecclefiafi:ique lib. 2. tit.7. num. 22. Rober.t
en fes Arrêts liv. 4.ch11p. 10. Peleus en fes Aél:ions Forenfes liv.,. chap. 141 .Charondas
en fes Réponfes lib. 7. rifp. 193.-Fevret au Traité de l' Abus liv. 5. 'ch11p. 4·. num. II. Def.
pelfes au Traité des Concraél:s part. I. tit. q. du mA1ùige felt. 1. & Tagereau au difcou~s de
~.
l'impuiifance chnp. 3. & 9. ils one même obfcrvé qu'il foffifoic, que les .mariez euffenè
co-habité un mois enfemb-le pour demander )a fcparation du mariage, par impuitfance;
ce qui dl: expreffément porté par le can. 1. de frt'gid. & ·de m1eleftciat. &_ad§. iiln, 1tulem,
XI.
la femme eft declarée non recevable,,fi elle dl: plus· l,0ng-cems fans fe plaindre, cur ttm.àiu tac1tit l Et ainfi Fer!-Dier étant mal fondé en fa reinrn-grandc; ,. il .efl: mal fondé en l'e•
xaétion de fa doc, laquelle _n'ayant été confl:icuée qu'en cas de mar!age, & le mai;iage·étant
'.Xu:- nul par cet ce impuiffance, 1a doc ne peuc pas êcre exigée par le ,mari impuiifant , parce
_. , ,
que ccffent'e mAtrimonio ce.Jfat do~.
Il ne.refte.feulemenc qu'à examiner gla preuve de cetce impuîffance doic être faice,
&. de l'aucoricé de quel Juge ; fi du Laïque, conformément à l'expedienc offerc par l'appellance, qu1il fera procedé à la ·;ifüe de la perfonne de l'intimé par Mèdecins &. Chirur.
,
giens , ou de l'Ecdefiaftique ?.
L'intimé difoiE, que pardevanéle. Juge dmglife il verifiera que fon Îll]puiifanc~ n'eft
_ XIII.
!-'foye~~ du ma- poinc.nacurelle -, mais accidentelle~ t5t qu'elle ell: arrivée plll.côt par malefi.ce qu' au.cre~
• / d u Juge d'E gl'r.
de l' auconce
•
' .c.ifllte.gue
• etre
r1
ne, 1a Jun'[.· la fcm· menc -, & que cette preQve ne doie
œc.eomce
diél:ion duquel efl: comp·arée au Soleil , & celle du } u.g-e_Seculier à la Lune , par la Coµfü.
~ b
~
XI~
.
o edient.
crtmion du Pape Innocem l Il. au canon folticittt de,Jn1iforit11t.
•
d'impui!I'an
marques
cinq
Audience
l'
en
obfervé
a.voie
L'appellame répodoic, qu~ellle
.
• ·r XV.
.
.
.-auons contrai.
·
,res de la femme. ce namrelle en la perfonne de l'intimé.
que ,elle d'un
•
Eunuque
d'un
aç,
femme
d'une
voix
la
plûcôc
a
qu'il
,
La premiere
q~i c<1nfirment
,
'es marques
td•imp11itfancc
- '
de homme.
La feconde, qu'il n'a point de barbe ni de poil dans les parties homeufes.
fon mari.
La troifiéme, qu'il n'a eu jamais la faculté d'ereél:ion. · ,
: .La quatriéme, que les témoins font mols' & cendres & no11 la fer1J1eté reqwife _pour
'
/ ,
·
.
·
étre capables de generatioo.
Et la cinquiéme , que la piece principale de la gcneracîon éeanr d'une groffeur &
d'une longueur excraè>rdinai,re, il ne pettt pas _co~ferver la chaleur requife pour parvenh~
à fa generacion , &. pour donner lieu à l'ereél:ion; qt!.li font Jes caufes qui feron'c exa~Îin~es1par les Medecins & Chirurgiens, qui ~rocedcr.om ·à la vifüe de la pcrfonne de
·
·
- ,
lmume.
Ec qÙant à la JurÎf<liél:ion, que celle du·Juge SecuHer devoiç co~t10îcr.~ de cette caufe,
XVI.
_
'
1
& non l'Ecdefiafl:ique p~r pluficurs raifons.
~VII. ' , La. premiere , que puifqu'il n'dl: pas concefl:é qu~il n~y a que la Cou'r & les Juges
:Royaux , qui puiffenc conn~î.cre du· poffeffoire des macieres Eccldiafl:ique.s & des chofes
fpiricueJles, & même des - ~cremens, & que la Jurifdiél:ion de la Cour çfl: accordée., il
. fam neceifairement qu'on acc.orde tomes les chof~ ~ 'fans 'lefquelles cette JurifdiéHon
. ne peut ~tre exercée, aucrcmenc ~é ferait renverfer· cecce maxime de Droit, que cDnctjfa
-7urijaiél/one , cenflntttr omni4 ·conujfa fine 'J#i/;us fur:ifdi&1io 1xerte_ri non potejl ; -de force qu_F
tomi:ne le demandeµr doit prouver fon aéHoii , -& le deffendeur fon excepdon , la
··preuve demandée par expedierlc' doic être faite de l'auco-t~cé i;ic la Cour , pour exercet
.
fa Juri.fdill:ion~
Jurit:
la
La feconde raifon efl:, qu',il fauc demeurer d'accord de cecte maxitne, que
XVIII.
d·iél:ion s~culiere en connoiffanc du polfcffoire des chofes Ecclèfiafl:iques & fpiricudles~.
conmoîc de couc -ce que la J udfdiél:ion Ecclefia!Hque peuc comrnîcre , en · connoiffanc dtt
peticoire ' ·& emr'-aucres des chofes fpi-ricuel-les & facrées ., même dc:s Sacremens , ainfi
" que déciclem cous les Doél:eurs FranÇms , Joannes GaUi. decif. 306. Papon en fes
la decifion premiere ,du Gui ,pape , & Hotman..
Arrêts ti'TI'. r'. tirt. 9. 11.rt~ r. Ferrerius
·:.-nus au Traicé des Droi~s Ecdefiafl:.iques, Franchifes & .Libcrtcz de l'Eglife Gallicane
•
1
1
fur
r " ·
-Jivx
XIX. · -. T~me la difference ,q u'ii y ~ . en~re la Jt!frifdiétion Ecciéf1aJHque, ·concern:uu
le pet~
chofes fpirituelles & Ecclefia.fl:iques, & la Jurifdiétion Sec.uliere 'touchant le
poifetfoire des mêmes chofes Spidcuelles , ell: que Ie- Juge d'EgHfe en connoi_lfanc du
1
peci-toire, prononce fur le Titre & for k Sacrement , ·declar.e le 'ficre be.a , 'OU_ nul , -&
qu'il y a Sacreme1u , oa qu'il a'v en a 1poinc .; mais le Jtige Seculier en connoiiTapc
du p.olfeffoire,, connote bien du Tfr.re & du Sacrement 11djin~i pôjfajfor.ii , mais il ne prb·nonce pas for la validi.cé ou nullicé du Titre ou qu Sacrement ; ma:is fe1:1·h:menc apré s avoir ,
c~n.nu de la Yalidicé ou D.:Yl~~tç , ~l é'ablli foa.J 1.Jgemcn.ç fU( le l'ofi'~ifeirc 1 ~ adjuge
toi~e des
XX.
:X.XI.
'
\
�. ,f
DE eu4PUISSANCE .l>U' MARI. l1v. V. T1't. Vt. è HAt.'. tlI.
34(
fu .tn~Î~tcnuë al'tine' ou ,à· ·!'<lut~C des.parties) C?mme. obfe;vent~~s--.D~él~ù~~ Fra~çoîsa
~ en~r .autres Ho~an au heu .c1.,_ddfus verf mau t1t1f.1. Meme la Junfd1éhcm feculiere a .
X X a.
cette prêrogatiyc, que le Juge d' Eglife pe peut pas en~rer en connoi{fa.nce dg pedtoire; •
que le Jugement rendt1 fur le poffdfoire, ne foit emierement exec1;1té; même quant aux
depens, dommages & interêts, comme il elldecide par1'drdon,nancede Villlers-Collc:•
rets de l'an 16 39. tJft.49. & par les Arrêts des Parlemens de France r~portez par Theveneau for ladite Ordonnance liv.1. ti1.10. :1Jrt. r6·. 17 . & 18 . &: Fevret au Traité p.e l'Abu.i
liv. 4. ch~!'! 8. mtm. 17. .
.
. .
Et la Cour jugera delà , que la Jurifdiél:ion touchantJe poifdfoire de's chofes fpi~ X X it 11
i:ituelles ·," c.fl beau.coup plus impO!'tante '& plus confider~bte ; que la Jqrîfdiélibn EcclcfialHque conc~rnanc le pecitoire .; & par cett,e raifon " fi la. preuve des faits des par.- .
ties ·c:Joit être t'eçue au peticoirc, à. plus forte raifon les Juges du poffèifoire la doivent ·
recevoir.
·
· La troilÎtme raifon efl:, ·que pour renvoyer la preuve dont il s'agî~ au Jugé d' F gli~, x x1v1
il faudroit qu'elle tint du fpirittiel ; &. toOcesfois coutes les prèuves êcans de faîc elles ne
tiennent rien de l~ fpirimalité, mais tout de la realite·, & ainfi çotu de même que le pof(dfoire e.fl: de la connoiffance du Juge Seculier, parce qu'il 1ie'nt dti fait &_de la realité;
de même la preuvè doit être de la connoiffance du même Juge Secul~er , puifqu'il tient
dd fait & de realité.
:
..
· '
·
1
. La qttatrié'me taifon efl: ' qu'en 1'1nllan du poffeffohe , la poffeffion ne doit jamais \ X X Vl
être confideree, fi elle n'efl: conforme' au Droi_c , comme a obfervé.Hotman au lieu fufdit, ver[ it eft bon, & celle .de l.'itnimé ri' ~cane point conf!f>~ aux Cen fütucions fufdites
des Pape~ .Alexandre I 1I. & Celefiin l I l. la rein_cegf4ude qu'il demande-ne peut être_
foûtenuë qu'en faifant voir qu.'"il n'dl: pas .irnpuitfant, ~pour cela il faut confemir à l'homologation éfe l'expedient.
·
/
_ L'i~timé opofe à cela, ,que ja_mais les Parleme!U' n•onc ordonné la preuve de l'i~ x xv r,.,,
puitfance. ~/ . .
.
, , .
A quoy l'apelfam:è fépond, premieremenc., que ceux qui ont écrie fur la matiere de
l'impuilfance , n'ayant poi,n t rer:n~rqué d'hypothtfe J>areille <1° celle de ce procez, ni
llJU 'ù~e a,él,fon de rei.tH~gra.nde elle ecé ÎQtc:nçée pa'.r un mari iq.1pui!f~nc : ih ne raponent
aucuns Arrêts, par lef4uels il aie 'tb~ugé, fi la preuve.4e l'irnpuiffance doit être admifc
çµ reJettee. .7
·
. ,, 1· •
· •
,
En feco~d lieu, il ne faut pas con.fider~r s'il y a eu des Arrets ou. non , & fi l'apellan..:
~e n'~n raporte pas,.p~.mr prouver qqe les P~rl emens one admis . la preuve de l'i~puiifàn~
ce-, lïntimé n'en produit pas au(li poi{r verifiet qu?elle aie ete rejei tée' & ainfi la que-:
fiion deincuran~ ~pµce endere, il fa.U,t iuger.foi vanda dffpofüion du Droic.
·
J.!>ar_ Arr~c du Parlemem de Grenohle du 4. Septembre, 1ti 6 2 ._au raport de Monfietfl' de
Ponat, lâJCour deleguée par le Roy, avant faire-droiç ô.éfi'nirivernenc fur les fins & con·
~lufibns des parties , ordcmna que ladite Sufannc Auquier feroic fequefiree pendant ·
trois mois dans la roaifon d'uµ.des parens , ou amis commu~s des parties , .habicant dans
la Vill~ d'Aix, dont elles conv,i endront ,1 dans laquelle rn.a:ifon Fe~rnier la pouq-a voit
de jour&. de nuit, oouchè:r a~ec eu~· qùand il luiplaira , à la charge de la traiter dou~ernene & ·tnaritalemenc ; ~ ledLc dclay paffé , ordonna que: les parties comparo~ron.i:
clevaqt lé Commi'ffa.fre, & declarerom avec ferq1·~nc au confpeél: l'une de l'aucre, li la ...
dite Auquier a été cotinuë charndlemem par Fermier, & en çonfequence en cas de ne..
gacive, il fera procede. à la vifiration de la perfonne dudit Fermier & de ladice Auquier,
par MedeciI?-s & Chirurgi.ens, don.t les parties conviendrqn~. ou ~fauce d'~n convenir,
. qu'ils feropt nommez par ledit Cornt?-1iffaire , .pour le_ur raport vu , être pourvu fur la
reincegra,nde' :i.in fi .qu'il ap.artiendra ; '& cependant. qtte les fruics ou revenus de la do.t
feront ·r~m-is à F~rmier . , à la charg~ de fournir ce qui fera n~ce.Lraire pour la penfion &
encrccic=JJ de ladite Auquier, dépens refcrvez. D.epuia cc;t l\.rrêc le mariage a été dlf~
foµ ~-, lk. ladite. Auquier s'efr remarié~.
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A p 1 T RE
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,Autre far. un flfil femblnblt.
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M M A . 1 R E.
1. · Si les permilfions tlonnées pAr les Ev~q.ue~
fi
/11 per.nùflion donnle pAr· le Jn.ge Je fa
p9u1voir p11r m.onit~rt pour /'Il preuve fl/i ..
11-ux Rt1igieufes , de retirer des femmes mA&eux, efl 1ibufive ?
riées ; font abufives :
2., Si les fovices aUeguez, p1er l1J femme pour 3. En quel c1ti,le m;iri Jiolit Je fa femme~ doit
tftre reintegrl.
tflre .fep11rée dç fan n111ri font fuffif11ns > &
.y u iij
~ ..
....
�DE L'IMPUISSANCE DU- MARI. Li v. V. T1T. VI. Ci-IAP•· llI.
541
4. ::/il y 1t quelqree di/ference entre lef ait d'im-15. Au CAS de conflmguimtl l'e m1tri IJ étl e11
pojfcjton. pour l';r,v~tr cennui ch11rr;ellement.
puijfance n!legué p1tr l11 f emrnt, & ce.lui de
.
· confanguinit é; poM fatr.e que le mari jpolté 1 1'/MU non pa-s nu c.,u d'1,mpu.ijf11nce.
de fa femme , fait reintegré en fa pojfejfum?
·
l
LA
bamoiîelle du ·Virai! fille du _lieur du Virai! Lieutenant de Gôu v-erneur :en la VilArrêr du i.~.
Novembre 1667.
le & Ciradelle de Silèeron, ayanc ,eté mariée au fieur du Perier de f.a Ville de Riez;
~~i a declaré
~ dix, .mois apres.fon mariag~ ayant quitté fon mari & pris recrait~ au Conv·e nt·des-Reabufiv e b per·
milfion verbale
de !' Evêq ue de ligieufes pat /a permilfion verbale de !'Evêque de Rïà, (e pourvm au Juge de la même
Ville pour informer for les,f~yice s &·mauvais traicemens· .è:ie fon 1!1arÎ, qui êcoiënt d'aRiezauxRel i-
,
fans
toutesfois
.aéles,
s
cfautre'
faic
&
tabac,
du
fumé
~
pill:olecs'
quatre
~~:u~~~1~;~e1~:~r voii- mis for la table
riée pour quel:- excés, pour· l'intormadon prife demander la feparation de èorps & de biens, & aprés
_e des· faits ~.ufdics ;
. rems• &. la obcinc permilfion de fe pourvoir par monicoire aux Ji os de la preu v
q~e
permi ffiort du
, l.i outenam don- comm~ auffi elle obtint du même Juge c0ndamnation d'une provifton de 300. livres conayant ÎQterj' etté apel , il apella au.Œ comme d'abus de la
tre fon mari' de faquelle le·mari
née à ladite fem _
1
me de fe p~ur"oir par moni· permiffion verbà.le donnée aux Religiellf<;s de redrer (a femme , enfemble ·de l'oél:.roy de
roirc pour la. monidon, & incidemment ladite Damoifelledonna Requête à la' Cour, pour être-reç.uë
.
' comme
r l'ape li auon
. & donna ·expe d.1enc que mr
de rwn man,
•rr
preuve des fe vt• \
a prouver l"impumance
ces du mari
'lui n·~coienc ;as <;I'.abl.is.f.es parties folfent mifes hors. de Cour & de procez,& fur la di.{lolution du mariage
·
··
_'
~u~f~~~~ ç;1!~;~ par impuilTance renvoyèe au Juge d'Eglife.
L'on deman~a le J~udi l4· Novembre j 667. pbidans Les' partie·s fur le(dices qualitez, ·
fe r~cire~oic avec
d'icelle,
reincegré en la •F1olfeffion & joüiifance
. ' & '.uf.r" fi le mari (polie de fa femme dev'oit être
r.1ilTipUl
r.1 C° 0f~a
,
•
r
li[
& les patdes renvoyees au Juge d Egli1eJiu la di!folucion qu mariage? .
fan ce r~nvoya
L'on diîoit pour le mari, que la permilfion donnée . par l'Ev~que,,aux Religfoufes do
les P~~~ie~Ciau
e. . retirer fa femme êroic a~uli ve , en ce que par' les .Confiicmions Canoniques il ntefr pas
Juge
permis aux · Religieufes d'introduire dans leurs Monafl:eres des pe1f<?nnes laïques ), ni mêM~yens du
l'icence de J'E. r
r.
• ao-cunes P.e'r1on.nes
• nrt. J 1. de renrer
la
contre
rnan
1ans
me par l'O r d, onna1:Jce d· e BI ms
' fcn'ime.
"vê1ue par écrie, tJ-Ue l'oél:roy de la monition êcohabu'iifaulfi' ~ ·puifque les faits de fèvi·ce$ couchez dans la Requête n' êtans pu fuffifans pour faire fepa~er Jes mariçz, la preuve
demandee en écoit abufi ve; & cela êrant ' . Je, mari devoir être re.imegré e:n la po:!feffion
~e fa femme, !!" en fuice ·fa femme cqQdamn.ée de . fo ;retirer avec' lui, &ç. que les faits
J 1.
dïmpu~ifanèe par elle allegnez êcoienc imaginaird, ne s'~n ê'tant jamais plaint, .fil}of_l
.
·que qua'rid' die~ - vu .que' fa plainte ,für le'.s fevices pouvoît 'être 'admife . . ' ;·
ltai Cons co~
permi..Gion
la
n
e
'
·d:~bus
Au -con'traire fôb .difoic pour la femme . qu'il n'y av·o'it poin~
traires de la
du .fieur Evêque, qui n'avoir _point ufé de fequdhatio.n de la perfonne de la
ver.baie
fem me,
femme entre les mains des- Religiet1fes3, mais· feulefi\enc permis de re,tirer .une femme
' mariee pour t~ q .tems, pour y êcre en feureté ,-& fans:foupçon de f ~:ac ~e -ffl. vie ~comme
· auffi il(l'Y a voit poins d'abm ef1 l'oél:'roy ~e I~ monition pour la prçuve de feviccs', qui
"s'en .alloi.ent à la preuve des coups de· pHl:olets & attentats à. fa vie , Tuffifan.s pour un~
Ill.
,;;fop.a ration, foivat'lt _la Loy ~onf nfu c. de r·epud. ~le la 1proviGon de ·trois cens livres
·'a voit··ecé d.rdonnée au pro fic d'une.. femme qui plaidé cancre fon mari , tant pour fa .
nourrirnre, gue pour les frais du prooe,z , .& que la rcintegrand<? d_e la femme .demandée
·p ar lé mari êt~it injuil:e j car il e{l: bién vray qlle le màri fpoJiédoic êcre rei,pcegré: quand
IV.
_ il--apert du mariage, & qu:il a été ·en polfeilion d·'icelle, foivant la ,Loy ex tranfmij[H,
quand il certain dejjonfatnm fut(fe uxorem & cogniMm i mais au fait de qrupuiffaoce propofee > on ne peut pas dire que le mari aie jama is ëté èn .poifelfion de fa fem'mç ~ p~fqu'il
n'e l'a point·connuë, à la difference du fait allegué par la femme dè confanguinî~ , par
V•
·' fo moyen duquel elle del!lande . la,di!f~lution du 'maria~e, .car en. ce ca.s ~e ~ad.ayant éc~
en polfelfio~ de fa femr;tle pour l'avoir co~nqë · çhamellement, il ell c;erra.tn que lemau
pendant l'lnftance doit ~cre reintegr~, · fuivant I' Arrêt du Pademenc· de Dijon", · ~a'.pQrt.é
,
par Fevret en faveur du lieur de Gemenos Confeil!er au {?arlemea,c de. Pro.vcnce.
Courdela:
Carrfolis,
e
d
'
Prelidenc
le
Mon!ieur
par
prononcé
jour
Par Arrêt dupit
clara qu'il a voit été mal, nullemÇ!nt, & abufivemenc procedé pad'Evêqué de Riez, &
fan·s s';irrêrer à la ReqDête. e,n.fepa;ration pour fe~icc:s, o.rdonna que ladite Damoifcll,e fc
recirerofr avec [on mari, aùquel die enjoignit de la traiter maritalement, ·condamna le
mari en deux cens-.J+v-res, pour les frais de la femme, & nourriture d'icelle, & fur le faîc·
rl 'implliifance renvoya Jcs parties au Juge d'Eglife, & c~ndamna la femme aux depens.
Piaidans de Cormis pour le mari, & Peiifcinel pour la femme., ~ontr~_ les Concl~~QflS de:
'iMpnfieur !':Avocat Gc:nertih1u Roy.de Booipar~.
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�D~ L'IMPUISSANCE DU . MARI. L1v~ V. T1T. VI. 'CH A°r .
\.
C HA P I T RE
I V.
343
IV.
Si un mariage h n.nt di./fotU par t'imp.ttijfance du mari, les domm;1ges & interêts fa nt d/ss
n ta f emme. pr@pter ami!fam & deperditam juvemmem ?
S 0 MM AI RE.
Si les dommages Ç interejls font' dûs d la 3. Sj pour ruonnoltre {o.oi imp11ijfance , le mari
femme, quand te r'n1triage tt été dijfous par
efl Bbtigé à pecher ?
,
1 t'impuijf
ance de fan mv.iri, quoy que te mRri 4. S~ la pourfiûte dont il ejl f ait mention en
ne fait f tU en dol? .
·
ce ch11pitre , efl permife À la femme pat· les
2. Si fn, · de"!ande de d~{fofation dt mariaz,e
Loix civiles & Canon tqttes ?
Jtiit epar la f emme, far t'impuijfance du ma- 5. Si !es Eun11q1w qui fa marient ,fant punifI.
ri ,.np11gne àt'hormêtet !.
,.
f abtes.?
-
'
·
·
E 16. Mars 1634. en !'Audience
de la Gïand' Chambre, s'ell: prefemée la quefüon A rn:t• 1d·u 16.
,
,
en laé;iufe du nomme Rrppert de Comrens , G le mariagequ'.ilavoic faic avec une Mars 16 34 . qui
jeune fille, ayant éte di!fous par fon impui.ffance, neuf ans apres le m ::i.ria~e , il devoic les a ju~é guc: les
'
r. a' cette fi!l
.:>
d ommages .se
e, propter am~ 11/('1i in ' · & deper dtt am Jl,venrntem?
domma·r;es, &: rnterets
i nrcrêr s font
Ripperc qui a voie écé çondam'ne en cinq cem livres de dommagbs & imerêrs par le dûd une icunc:
• li e Cll CfOIS• cens J'ivres, & qu1· en e" Wlt
· f~m
m · , dom le:
m ari~ge a éré
Juge de C ourreQS, & ·par Je L'!euten ~HJ t l•de Bngno
encore apellanc à la Cour, difoic, que ii par dol, & fra ~1de, il et1r contral'l:'e ce,......mariage dilfous par im ·b r
fil! e ~ l'·r d e_vrolt
. 1es
r. do
& 1ntere
.
" ts ). m::us.
. que le d 0l e" t~lt
. d.u pu1lfan
cc: d t1
pou~ a uier cette
,mm~ges
mari pr·pter
cdte de cccre fille, qm n avo1t eu amre de.lfcm encrant dam la marfon que pour s enn- omiflàm l"' dechir, car fon impuilfance êtant notoire à tous, & connu ë même an pern de la fille, elle perditam1wum~
rr ,
•
' c.
·rr
avoit vou l u-pauer
outre au mariage,
& na
iormf' l'hl fl:-~m c e d"impu11unce
qu e quand eIl e ttucm.
a vu fes·affaires en defordre.
·
.
Il aj'oûtoit que la pourfuite de l'intimee repugnoÎC à !'honnê(ete , 'd'avoir formé (.'Ctte
11ln fiance d'impui!fa:nce ne.of ans aprés. le . mariage , pLli fque. n1~pti1M non coit~ , fed cotJfenfm facit. non defforatio virginitatü, fed paè110 dotalis J ayant dû fuivre le confeil d,es
Canoni!l:es, qui difent que fi la femme donc le rnari ell:-impui.(fanc, . ne veut vivre ave~
1L1i comme fa femm~,. vivat ,tanqtu"m jàror; D'ailleurs , que bien qu'il fût repmé pour.im ~
pui!faqè. , neanmoins il n'î voic jamais reconnu Con impuiifance , parce gue nemo cogitu r
III.pecca1·e ~ &; ainli n'êtam: ~~inte~1 dol ny en fraude, il ne devofr .~ù1cuns dommages & .in·
terc~'CS) aufquels'même n' êcpit pas {u jet , . celui duquel le mariage vient a{e diifoudre par
inipuilfance , foi va nt la Loy 1 o. c. de rep11diu.
.~
·
.
Au contraire .la fille difoiê, que fon aél:ion ne fç auroit être plus honn ~ te, pui{qu'elle
. l V.
êtoir <pcrmife par les LGix ·des Empereurs en la fufdice 'Loix 1 o. & par les Canons & r~aifons coll·
Conll:irutions des Pontifes can;n: 1. de frigid. dr maleftciat. & autres du rùême titre; trmes.
qu'elle avait rendu un témoign?.ge lingulier de fa vertL1 , d'avoir dememe neuf ans
pres de lui, : comme un tronc de bois, & dans un continue-! marc ire; mais reconnoilfanc
enfin, que meliz.u erat nubere qu;r,m 11rere , elle a.voit fait dilfoudre ce mariage par cette
impui.lErnce, & que le dol de Rippen ~CGÎt punilfable, de !'avoÎ'r abufee durant un cems
j
fi long, & lui avoir (aie perdre .Je 'plus beau de · fes ans fans fruits, & avec tome inc<Dmmodicé & depfaifir' croyant emoralfer un·hornme , . & n'embraffant qu'un demi
•/
homme ;. ~e G les Eunuques qui [e matienr font punis par les Loix Novelle 9 3. de
y,
pœnis Eemuchor .fi ttxor. ducam , un demi homme fe faifanc homm e , & encore un homme
robu!l:e pour abufer une jen'ne fille ne doit pas demeurer impuni , fon dol êr;rnc encore rn0ins excufable ; ~ue par.devant le Juge d'Eglife, il a répondu qü 'il a voie reconnu
fon impui1l'ance le .fecond jour du mariage , depuis lequel tems il en de voie demander la
dilfolution , non pàs perfeverer fi long-cems dans fa cromperie, & expofer cette fille à
1 la rifee des habitans.
'
·
' .
.
Par· Arrêt ptononcé pat Mon!ieur le Prefidenc du Chefne, en !'Audience dudit jour,
la Sentence du Lieucenant fut confirmée. Plaidans Mathieu & Vergons, & on allegua
l'Arrêt raporté par .Papon liv.1. tit+ Arreft 4. Voyez Defpe!Iès qui en E.:Ît.e plu.lieurs,
' Bouchel ·en fes Arrêcs-liv. J, chtJp. 79. rapbrte un femblable Arrêt du Parl ement de Paris de l'an 1611.
L
1 .
�..
344
DEs·s-ECE>NDES NOCES. L1v.V.T1T.VlI. CHAP.I . .
'
-
.
~·
*****************************************
T I T R E ' V 1 J. _
'])es facondes NÔces.
C H A P I T R ·E
P R E M I · E R.
Si le feco?,Jd m11ri11ge d" peu coher~t.ier de fon fils en fa portùm- virile , le prive d11 c~oix qu'it
ll/1JOit effant vrHf, i'è'}Jrenare fa portion VÎrife , OU '/ufafruit des f'1Ytions viriles
de fes enfans coher'itieri ave'c !J1i r
S 0 MM Al, RE.
fimi jur-is & fi ce qrû ,e]l deftni, petft ·être
étendu ?
r 2. ·En q11-el cas le pere remarié a le choix dè
. confarver fa portion '!liriLe de t'heredité de
fan fils , ou de recouvrer,t'ufafruit des portions·
écheüo J jès en/11,ns coh'ëritiers? '
I 3. Pourqttoy Le pere fa remariant aprés la mort
defan fils, t'ufafruit :de ia portion virile, q11i
ejloit écheüe à far en/ans .de la facceffion de
' leur pere, leur demeure.
14. Po11rquoy le pere r~marJé avant la mort de
/on ftls , a L'ufufruit de toute l~Jim·ejfion de
jon fils, s'il Pl- repud!ef~r
I 5. Sril accepte jàn heredité, it n'a pad'ttjjtfruit, parce qu'il faccede à la proprieté de la
portion virile, m11is illico privacur fM fan
flcond mariage, avant l11 mort de fan fils-? .
16. Si la peine in~rod1ûte en faveür de quelque
perfo~ne , peut ejlre retorquée centre l11- 7néme
·
perfanne. _ ·
I 7. PourqùoyJ il ne f aut point renverfer ln- Novelte I 1 8. de Juft.ùiien , dont il ejf parié rn
,
ce chapitre.,
1 8. PO#rquoy cette No'!'eJle donne au per-e ./e nom
d' her/tier en fa portion, veu qt.te les aMres
.
·,: Conftitutions ne ie f atjôii: pt p~int ? . ·
·
filii.
19 . si le pere cejfe pn,r .les facondes nôces d"ejln
h'eritier 'de fan fils, quoy qu'il c~lfe d'a'l,loir la
8. Po11rquoy le pere ejl comparl à la mere rema;
propricté?
riée , qui a l'ujùji-1tit de 1oute l'h,•redité de fan.. .
lillle'gué tW
34.
16
de
Arrefl
un
à
Réponfe
20.
,
_
fils?
comm~ncement de ce chapitre.
9. Si pr.r le- droit d11 Code la jùccejfîon da-fils
ci'rconjlanccs pfflrticulieres qui fa rencontrent
1.
2
&
,
' dccedé ab imef1:at P.partient aux .fr'eres
~
'
en c~t Arre.ft.
t:11jiifruit au perd?
en ce chapitre,
traité
ejl
il
dont
choix
le
Si
2..
z
.1 o. si par l'es Novelles de J11:ftinien le pere fac,
c~de e~n,'.-cmcnt a~ec ies fœurs po~r ~n e p~r- I _ peut. être ptrmis ~u1 pere, remdrié?
ujitdel
pere·
le
p(tvent
noces
facondes
Les
tton vmle , ft a cattjè de ce zL na potnt • z 3. St
de part aitx portions viriles de Jes autres j. fruit des biens mp,ternels de fes en/ans , & Ji
\ c'ejl un cas dijfèrent & ifecidé au contrairé
enfans?
.
par la Ncvetie?
I 1. Si Le,s decijior1s des N(}w:ll'S font fi:riétif-
Si le pere faccede ~ fon fils également avec
Les freres du même tit , & sïl eJl au choix
d'un pere non remarié, de pren~re fa portion
viriie , ou de. s'en dejijler, & prendre L'ufafruit de la )Ûccejfio.n, à lai.fier la proprieté
_ - .
·,
aux enfons?
2. Si lamere s'e'tant re'in,Ariée,ejl tenuë de laij
fer la proprieté de la pvrtion de l'hoirie qu'elle a euë de Jon fils , a.ux autrp~ enf/l{,ns du même Lit; & conferver la poffeJfiOn des biens?
3. Si les peines desjècondes nôces ont Lieu 1ut.ffi
bien contr. le pere, qtte contre la mtre?
4. Si la merefoccede à fan fils, fait qu'elle fa
remiwie avant ou apréJ la mort d'iceLtJi, &
ji ne Je rem/fi, iant qtl'aprés fa 1?Jort, e}Le ne Je
- conferve que l'ufafrait, & la prcprieté aux
mfans?
5. Pourquoy le facond mariage,_ qtJi Ôte au ;ere
la portion de i' heredité de~fln fils , ne lu.i ôte
·
pas L'uflifruit.
6. Si ce1tx qui font de l'o;inion, que Je pere remarié n'a 1oint de part en ia pr-0pril.té de
la fac.cejfi.on du fils , croyent qu'il en a eu l'ufafrtt 1j? ~
7. Si cet tifùfruit ejl la feule confolation que
la Loy laijfe 1ut pere ex luél:uofa. h~rcditate
1•
1.
A ,DarnoifelleSabanaudiere ayant fait un legs de fix mille livr~s à ThomasBarralis fon fils ' quand il aurait atteint l'âge (.1e vingt-cinq ans ·, & un legs de
Jl
J r
l ••
c
r
pof~hmne. , & iaic 1ermer Jean Ba.rra is ~on mari, e e
rrois mi J) e }ivres a' 1011
égalemcnr avec
Ces f;eres dn mê
mcfü, qu'i l en
ferait decedé<:': , biffant furvi vam Thomas Barra lis , & le pofl:hurne, qui mouP~~e ndon rcmad- rm quelques jours a prés die ; deux mois aprés la more du. pofl:hnme, • le pere ~'êcanc
""
•
•,
rle, e prcn · 1c
fa p<mion viri- .remarie , Thomas Barralis prefema Requece au Juge d.' Arles , pour foire condamner
le, o u de s'_cn de fon pere au payement de fon legs de fix mille livres , enfen1ble de mille cing cens livres
· Jes pard''1ce Jm,;
• l
' :l.
·
'
fi
r
ll.J
c ·
•• , d J
fifkr. & prrnd r e
1·u rufrui r de la mo1ue u egs raH au pou: 1urne· ton rcre, avec 11uerets t epms a mon
foccdlion,& _1:ii :~ ries ayans compris à deux A vo cats, ils ont donné Semence, & condamné le pere de payer
' • / du
de/ ''a 1amome
r.
· rncc;e
' & dec lare/ que ·le fil·Sa volt'
r. 1111'Il e l'ivres avec les imerecs,
pro pnctc le legs de 11x
!cr
cnfanL
aux la
:;u choix d'un
.
~
kgs
�DE Sl SE 'c oND ES NOP .C E S. Liv. V. T1T ~ VIL CJiAp, t.
345
1egs du po(l:h.Ùme qui efr de miile .tinq cem livres, .&; condamné le pere de les lui pttyer,
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d u d éceCIS
J d
11.lrn1 ne, JU1ques
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pas ait le c 01 ll;
avec les 'mcerells,
eputs
. ovein re J 6 30 •. JOL1r
u poa
a, de
l'n[ufrnic :t,-.
la cô11curtence de la legitime à lui dei.ie for ks bie.ris de fa rneré; lè peré s'étant rerldli van~ Con [~ cond
·
m an age , il ne
ap.pe;li. ~.nt ~d e Cette Se1?cence. .
.
~ 0
O
' ' pe\lt .r.c COlJVIC!
L .o n d1fo1t pe>Hr lm , que cette Semence ecou mJu_fl:e en la cond~mnauon des 1merefls l' u fu~ru1t de la
du legs
du pofl:hume, & de l'àvoir privé de l'ufufruit
d·e ce legs ' fous' pretexte de fon Ce~ pforuon
des cnu
,
ans.
cond mâ.riagè.
.
.
.
'
. . .
Moyens du perC:
Car premierém~nc par la Loy I. §. illud C. defecumi. nttptiis; il dl: decidé· , qù,e la fem- cnnrrc le fils .
11
ine remari~e dom l'enfant dl: decedé , aliis ex eodem matrimonio progenitis Liberis faperftitibus
'
fala ft'b1 pojfeffione del1Jt11 omne his qui faperer#nt .ex pri(}re rf!atriminio liberis relinquat ; & ain{i
la mere laiffanc la proprieté aux enfans du même ~it, & _confervanc la poifelli0~ des biens,
le pere qui n'efi pas ob'ligé,à une pl~s fever.e èontinenc~ que la mere :,. pem conferver fan
ufofruit pendant fon feco1rtr' mariage, p.uifque la Loy genern.litef' au méme titre, les reg le
de la mên1e façon en' la peine des fecondes qopces~
'
.
Secondeinem, il cl.t dit en l' Authentique -e.X tcjlT1Jent7J C. de facund. nûpt.. que la mere foc.;.
cedera à fon fils , foit qu'auparavant là mort d'icelui 01' a prés-, elle comratèe de fecondes
nopées , mais fi elle les comratèe. a prés la more dê ·Con fils , ejficitur de propridaria 11.fiifruélun.ria, & par la même raifon., fi le perè non rem~rié a la portion virile en propriecé
en la fuccellion de fou fils , faivatit l' Auchencique ,defunilo C. ad S. c. Ter-ttûlf.an. s' il. .
vient à fe re~narier, comme il perd là . ptopdecé ~ il devicinc uf'ufruider de la fucceffion.
·
_
.
.
•
T r oifiémemenc la N ovellè.118. de JutlinÎén au§ fi igitur, qui a ,dit qtJe de pere nult1em ~
nfùm t x jiLiorum portione Jibi poteft vindiçn.re, en donnç cecce raifon, qu)a pro ha~ ufi1s .portione
· v.
h~reditatis jus , tfr far:undùm prop.rîet11tem per pr4fantem àedimus ligèm; de forte que fi Je pere
n'a pas.la portion virile en la fuoceffit>tt de fon fl.ls, il faut qu'il ait l,_ufufruit; & le fecond
mar ~ age qui lui lJte cette p<;>rtion , ne lui Ôte pas cet ufufruic.
., ,
,
,,
En quauiéme H~u , t' dl:' la plus faine opinion des Doél:eqts , Socin us l'a traitée ;n 1 .,
V I~
part. to~Jilior. conf 3 4. & il fotîdenc,qùe _lé pere remarié ~vanc ou aprés)a more de fon fils ,
qui n'a point de. parc en la propd.e té dë fon fils, en a l'ufufruit, qui eft la feule confolacion que la Lay lui laiife , ex lu'fi11ofa h1efeditJite fttii ; & dont le fecond marfagë ne ~e
prive· pas. Math:rus de 'tlijjlic1. en fa decifion 7~. die, que fi pater amijit propriètatem fa,;
portionis per tr~njitti:irnid fectmd~ vot11i, & fait t.Jfeélus de propriet11r!o ufofrut1u11rius, t1'nc habet
ufam in portione fao Jiûo obventtt. -Monfleur Boyer en fa decifion 19 o. a prés avoir craicé la
quell:ion, cqnclud par ces ltiots : Eth4c'opiniD eft'T:Jeriorqusd11-mbofacudantîn ufafruél#tJJn~
~am eorum poriionis ,]ive Ante, jive pvft facceffionem ftlii ad façunda tranjierint vota. En quoi
V 1 II;
l'on · void qu'il eft confoi;1~1e ~ux · autres , en ce qùe , 'limijfo proptiettite ·, il ~on
ne le fruit au pere , & qu'ahcl. il lâ don11e eortim portionis, il ne f.aut pas l'entehdre de la
pottiori virile feulement qu'il eüt c:u; car il •coLnparc: le p_ere remarié à la mete remariée,
& allegue l'Amhenti<}ue ex te.ftamento·, laqne,lle donne à la. mere l'ufùfruit de cout .
l'heritage du fils , & par confequenc le r,_ere ne doit pas êti:e de pire condit'ion. Aliill
les Arrêt~ de la Çour l'on~ ainfi explique; cà.r le dernier Juin 159 5. elle juge.a encre . Ya~
lande Allegreife , & ·M. Jean Verforis, que le pere écoit déchargé des fn1its de la foc.:.
ceffion de l'enfant predecedé, & par' autre Arrêt du Io. Dece1rtbre 16 H·; donné au rap"' M rêrs du der..
pon de Monfieur de Sigoyer , encr~ Jean Çhancre, & les heritiers d'Anne Marguerir; nie r Juin 15 91 . ~
.
1e meme,
·•
& c h.argea l e Reg1'11 re d·u mou fd
' r.·
' qtie fa N Ot,'e
· JI e I 18 • · 110
' D ecembrc
t Il e 1ugea.
. e l'A rre~,
1~avo1r
6 34
. qui o ne ju.
, .de j ufl:Înien· , n'a poinc de lieu pour le ·pere remarié, & que n'ayant pas la pro prie té il gé qui: le pe rè
•
fc ' l' fi fi •
'
ayanc pe rd u la
d Olt
con erver l1 U rmt,
· . .
· ,
.
.
proprict é par
A'n contraire l'on difoic pour le fils, què la Novdle était direéÈenient contraffe à l'ap- i?n fe co nd ma:
1
pellanc0 & que é'écoic elle quiavoic fervi de fondement ai.lx àrbitres, dautanc que par lë ~. ~~~rui~~;":~:~
droit chi Code en la Loy ftn. a. tommun. Je facceffio. la fucèeffion du fils decedé lf.b intejlat1 la Novcllc 11 8.
efi declarée appartenir à fes freres, & l'ufufruit au pere ; lequel ordre Jufl:inien a voulu n'afo.ic pas lieu
/ l
pour 1e pcre rechanger en 1adice Nove 11e en dec1aranc -, que le pere y fuccede ega emenc pour une par~ marié
1
tian vi.rile avec chacun des freres i -& qti;à ëaufr; de ce, il n'auroit poimde parc à l'ufufruic
x.d fi l .
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des portions vin es · e iës àutres en an!', es ar tcres ayans iu1v1 e ermet . rolt ,_ a111è concr~ !c perc.
l'ufufruic à ée pere de la moicié du legs du pofl:hume ' qui efl: fa pdrtiôn virile, & l'ufü•
x.
fmic de l'amrc rnoicié au frere, ~ la·quelle il a fuccedé.
· ,
Sans qu'il ferve à l'appellanc de dire, que cette Novelle pdvartc lè pere de l'ufufruic de
1a portion virile échei.ie à fes amres enfans en rend cette raifon , quia pro hac ufos portione
h.eredirn.tis fus & fecundum proprietatem per prttfentcm àedimus légem, & que l'appellam ayanc
perdu la propriecé de fa portion virile par {es fecondes nopèes_, il dokr ecouvrer l'u(u.
fruit de la po~t.i.on ·virile de fon fils, auquel cette pror>rieré av oit été fobro gêe ; . t ar ot1
. répond premierement ~ 1que les Novelles font Jlri/Jijflmi juris ~ , & ce qui y efè defi nl
-expreffémem , ne peuc être é,wndu.ni deddé argumento ~ p14tt ~ comme die Çüjas t n fri
I. Ptertie.
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246
X!I.
XIII.
DES SECOND'ES NOPCES. L1v.V. T1T. ,VII . CHAP. F.
Commentaires dH Codè tit. de legit. hieredib. tle force'.q ue la Novelle ayant .r eglé la fucce~on d'un fils en cecce façon , que les.fr:eres ~oQcourans ~vec le pere one une .portion
:virile,. ranc ·en fonds qu'en fruics ' a en fout deq1eun~r à fa çlecifion ~ fans ·aucune excep-.
r ri on n~ diflinftion du pere veuf ou refilarié , pµifqu'elle n'en fait point, Secondement, les
Doél:eurs·: qui o.m craicé cette guefl:ion, ·c onime Joannes de Carronil:ms·, fur la Loy fœm~n~··
§. il/ad, c. de fac11n'd ...mptiis, .Boërius en fa.quefl:ion 19' 0~ qui ont fui".i .Socinus, au lieu qu'ils
a lleguenc , fonc cette difl:inftion, fçavoir fi le pere a convolé à de lècondes nopces ,- a prés
~ · 1
• •
'
·
la mort de fon fi.ls , ou ·aupara:vam,
Au premier c.as , ils donnent que .I:u.fufruic ·de la portion v~rile e~héuë à fés e,n fans,
leur demeurent. par. deux raifons ; ta, pramiere ,. qile lors de la foccdiion de .fon fils lui
s\ham trouvé veuf, .il a acquis la p.roptiecé de (a porcion virile. foi va.n t . cettè N ov~lle, ·
te Ilenienc qu·e s'il v iem .à la.. perdre p<tr de: fecondes nopces, c 'eft"µne ·perce,;Voloma:irc:,,
qui arrive pa.r foin propre faii , & .dont- il n'a pas, Cujet· çle fe . plain'dr~; puis qum 'p'a cenu
qu'à Jui de fe la. con:erver. ~a ~e~onde: ~fl: , que lors· de la morc du fils. en c~ pr.emie~ cas1
les frcres ayans acqms.leurs poruons v1nles, tant. en fonds qu 1en fr~m, cet ufu(ru~c leur
~ppartenant ne peur leur ecre ôté par les·fecondes IlO'pces .d e kur pere' foivant la rngle de
dro it, .gui vem quod n ojlrum efl ,fine falfo .neflro nohis 1tuferri non ,po'tejl, l· quod noflrum ejl .If.
de regu'. ft1r.
1
.
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· · ,
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XIV.
.
.
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Au frcond cqs, les doél:eurs font.la dillinétiOn .du pere , qui a repudié l'hedtage de fon ·
fils, d'avec celui qui l'a i actepté ; ~ Au premier ca'.s , JMrmes à Crirron~hm, au lieu· fufdic
XV.
lient , que le pere a J'u( ufruit de toUte la fucceffion ; Au fecond, il dit que nQn , parce
que le pere fucèc:de à la prçpriec'é de la portiop. virile' ;. mais illico privatur par fes Jecoric!es nopces. En quoi il foie Socinus en ces mots : qMd çredo vcrfus, ;, m~is . cela n~efl: qu'au
fecond c:is du fccond mariage du pere' arrivé .a vape·, la mort 41-t ~ls' car au prémier
ca~, il ne fam que le Hre, pour voir que fon opin.î on eft que le per~ n'a 'poiµt l'ufufruit
des porrions viriles de fes amr€S enfans. ·
·
. · .
·
.,
Or ici les- parties font au premier cas, pui(que le ·per~, s'eft r~mati~ deux inois aprés la
là.more du po fl:hun{e de la m~re, donc la focce'fii.011 du. pofl:hùme" ayam écé reglée & partagée par la Novel1e, entre l'appellant &"l'intimé., chacun pour, fa moi~ié, tant en
..
fonds qu' ens fruics , ce reglement, &
partage , que la Loy a fait, ne doit pas être violé;
ui renverfé cancre le frere du.deffunt coheiider poui; upe moitié, tant en la propric:cé
qu'en l'ufufruic; par l'acciaenc qui arrive' d~s foconçl.es nopces de, fo~ pere aucre coheritier, dautanc.que bien que laper~ foie tènu de hi~ conferver l_a proprieté de fa porcioh viril'e, comme c'efl: ur1e peine des fecondes nopces introduiœ en faveur de l'intimé fils dtJ
premier lie , elle ne doit pas être retorquée contre; lui, l. quod f11-vore .~· de legih. ni par
XVI.
même moyen lui faire perdre J'ufùfruit dè fa portion virile, qui llli écoic auparavant acquis:
autrement 1il arr i veroic cette abfurdicé, & injullic.e contre l'incehcion de-' la Loy , qui a
écabli les peines des fecondes nopces e'n faveur des enfans du prémier He, qu'au lieu q~e
J~ pere en perdant la proprieté fouffrît une peine , s'll recouv~9,,it l'ufufruit des portions
v iriles de fes autres enfans, il en retireroi~ un ,plus grand profit & avancage-, au ·moyen
de l'u(ufruic de trois ou quatre portions viriles de fes ·e nfans , donc il pourroii jouir long""
ccms: & cette joüiffance lui feroic plus avant:i.geuCe q~rn la propriecé de fa .portion virile;
en force que la condition du pere remarié feroic meilleure que celle du veuf contre les enfans du premier lie, ce qui choque les principes du Droir.
·
Bref, la Nove Ile de Jufl:inien efr claire, car elle die exprdfement que le pere concoure
XVII.'
également ave<Z: (es autres en fans, que chacun fuccede à une .portion vfril.e, nultum ufam ex
- ftliorum portione in, hoc cafa valentc pntre penitus v{ndicare. Ce mot penitus étant remarquable;
car il. marque la volonté cnixe de la Loy, que le. pere, ,en quelque cas que ce foie, ne
puilîe rien pretendre fur l'ufufruîc des portions viriles aufquelles fes enfans foccedem 1 de
force que c'efl: violer ouvertement la difpoficion de cet~ç NpveJl,e , que de le lui donner
fous prctexre de [es fecondes nopces, & renverfer l'ordre de la ,fucceffion ab intejlat dn
fils , que cette Loi a fi exprdfemenc reglé & declaré. ·
.
E fl:am: encore ~ obferver pour un point decµïf, que ~ecce ~ovelle dit en .reg1am Ia
XVIII.
fo.cc effion du fjls egalement par concou~s, tant en fond~ qu en fruus encre le pere & . fes .enfans, chacun pour fa portiçn virile, qu'en cela elle defere l'honne~, & le droit d'he;ricier au pere 1 htereditatis ft1s& (ecundt'tmpropriet11-tem, au li~LJ .que par les prccedemes Loix
les freres étoienc fouis hericiers, & le pere n'avoir que l'ufufruic , de force que comr~1e
en r 6 30. que· le pofihume mourut l'appellaqc,r,ecueillic fa fucce.fli.cm pour une n:\oidé &
l'accepra, il n'a pas celîé d'êcre heririer par fès fecondes nop~es , foivam la_.r egle de 1
droic , qui vem que qui femel eJI hieres, numquam deJinit ejfe hieres; Et ainfi ayanc ehcore
la qualicé d'herider du pofl:hume, il ne fe peut pas faire qu'il aie l'ufufruic de la portion virile de l'i mimé, dam ant que ce droit d' heritier ne lui aécé deferé par la N ovelle, qu'à la charge qq'~J n'aura p'oint d'ufofruit fur la porciop virile écheuë à fcs ~mrcs enfans.
.
ce
.,
.,,
�DES. SECONDES N'OPCES. L1v.V. î .1T.VlI. CtrAP.lÎ.
341
l
Ec en 'effet' Joannes ~ Garronibus d. loc.. num. 3. die que le pere par les fecondes nopces X I x.
ne ceffe point d'êcr~ heriner de fon fils, quoi qu'il ' ceife . d'avoir la propriccé de fa por:..
tion viril~ , quantum ad fatultatem alienandi, non tamen defenit ejfe dominus abfoluû, quia re-tinet pef{effionem ,fcilùet tif h.tres, Auffi les lècondes nopces ne le privent pas abfolument
de ladite proprieré, vc:u que fi les e~fans du premier lie meurenr avant lui; fa propriecé
lui demeure, & ainfi il n;y a point de r:aifon de lui .adjuger l'ufufruit d~s portions viriles
écheuës à {Çs enfans , fous prerexre de fes fecondts nopces. .
Sans que l'appellant puiffe dire, que la Cour a jugb par l' Arrèc de Chantr~; qué la No-. ~ X X~ · 1
' pas· 1·ieu en un pere. rerpane
•, ; car
, l'l1ypor l1e fce d c l'A rrec
' d e Cl1ancre eco1t
, • b"ien l; Arrêc
Relpod1es
.,.
ve Il e na
cy-ddfu ~
difference de celle donc 1:l s'agic, veu qu'il Ce void pat les pieces de cet Arrêt, que le peré de l'an 16 ~'1"
écoii: r_ema~i~ avaru la more de fon fils , duquel par çonfcquem il n'avait jamais été
herider, ni, acquis la .propriecé d'aucune portion. Au comraire en ce fait l'on demeu-.
re d'accord, que loi~ des fecondes nopces fon fils écoic decedé, qu'il en avoic été heri.tier., & avoic acquis la propriecé de fa · portion virile; D'ailleurs, il cft confranc par le
Regiftre, que le fentimenc de Meilieur-s écoit ~ que le pere . noJl remarié ', avoit le choix
~e preqdrc fa porrion virile, fuivam Ïe'IJ:lombre ~e [es enfans freres du deffunt, ou bien
X X t,
de renoncer à la fucceffion , & portion,; & fe conferver l'ufufruic ' ce qui eft decifif';
damant que foivanc 'ce fentimem, ce choix n'dl: donné qu'du perè veuf., par cette raifon p.erdnence, qu'autre cas tempore de/at.e h.ereditatù , il peut acquerir la. propriecé
de fa porcion virile que la N ovelle lui donne, de force que s'il ayme mieux fc conferver toqt l'ufufruic , il ne bleffe pas les aurres enfans, veu qu'encore que par ce choix
il leur Ôte l'ufufruit _de lem~ portions viriles , en même tems il leur acquiert la pro-'
pdeté de Ja fiennc, dom fans c o- choi~ ils cufferit écé prive~, fi bien qu'en effet il ne
leur Ôte rien.
.
.
·
, Au contraire ; ce choix: ne peut être _permis ·au pere remarié ; damant qu'il a perdll, x xI 1
la proprieté de fa pardon virile , & en renonçant à la fucceffi~n de fan fils , pour · av~it
toue l'ufufruic ,. & . priver fes enfans de l"ufufruic de leurs porciom virile-s , ne leur
acquiert chofe quelconque, veu que la propriecé de la portion virile .de' leur pere leur dl:
acquife previdenti1S)egis, .
·
..
.
.,
. . ,
.
Et l'appdlant s'abufe de dire, que le pere a rur\lf'ruit de$ bieI}.S macerrtels de fes enfans XX 11 16 •
liftn. C. Je hon. m11tern. aprés la mort de fa fenu~1e , & que les. (ecoµdes nopces ne Fen privent pas, veu que cela eft bon pour les biens que les enfans rapportent de 1.a fucœffion de
leur mere, donc çec~e Loy parle, mais etj·ce qui dl: de ceux qu'ils recuei.llenc d.e Phericage ,
de leur frerè, la Novelle en'a autrement difpqfé, & voulu que le per~ & f~.s enfans frere1
du.deffi.mç euffenc chacun une portion virile, tanc en fonds qu'en fruits.
.
.
.Le procez ayant été rappoi:ré par Mon:fieur de Michaëlis, en la Chambre des Enfj,~êtes
Meffieùrs forent piattis en opinions , & le parcage pqné en la grand-Chambre.
.
Par Arrêt du 16. May ;i,6,51. l'appellation fuc mifè au neant, & en"declaranc 'que ledit
Barralis pére-rc::madé ; a prés le deceds de Jeau fan fils , n'a voit pû recouvrer l'ufufruic de
la portion de l'herediré ·d'icelui écheuë audit Thomas Barralis frere dudit Jean, la Cour
ordom~a , que la Semence arbhrale Ceroit execùcée de fon .autorité , dêpehs corrtpenfez.
·
·
·
Aucre Arrêt du I 8. May J 6 5'6. donné au rapport de Monûeùr F. Thomaaln, en la taµ- ,.. >.rrêr Cêrti.bl:ia
fe de Damoifellç Jéanne de Chabaud, concrc Anne Maffe, de la ville de Marfeil.lt::, qui a ~!e5 ;,u 18 • Mat,
jugé la même chofe~
'
_
·
.
,
...
1
' CHAPitRE
Il.
Si les peines des facondes nopçes peuvent hre remifes tacitement ~ 111 mere p11r fis enfons f
S 0 M M AI R ·E.
Si les en/ans peuvent remettre t;ecitement
J La mere les peines des facondes nopces?
2,_ si ,/11 peine des facondes nopces peut être
1,.
·EN ·~
'
'
l
rémifl pt:tr les m11ris, ou par les enfans exprfjfement ou Mcitement?
- -
.
60 3. Dominique Giràud fic fan dernh~r teÔ:ame.nè, par iequel îl fit lih legs ~ éalvl . , t. , .
1
fa femme , de cous fes meubles,
& de l'ufufruic de fes biens , & fit. hcririers
{es en_. ..anv1cr
Ar~èc J~
~'
,
.
.
ro-1-7·
1
fans , créa Calvi leur mere curri·ce , la déchargea~t de faire inventaire, & dé rendre qui a. jugé, que
compte ' & lui lecru;a. le reliqua.
.
les peines des Ce.
b
....- .. ~
· r
l r
.
. d
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condes nopces,
En l'année 16 09. Calvi rnere, &{, Jeanne Giraud 1a fi le ie inarierent à eux rteres peuvc:nc êcrc rè•
. dans un même jour ; Lé!- mere conftima en doc à fa fille une fomll'ie cercaine pour ~liles caciceme nt
· paternesl & macerhe1s, laque
· ll e fut· payee
/ ; & par ion
r
.
l , :i a merc par 1es.
tous dro1CS
derme~ ccll:amem m enfans.
fit leg~ encore· d'dn~ autre fomme, à Ja charge qu'elle .ne pourroic rien pr'ecendre des
I. PFirtie
'
X x ij
, '
I
�n ·Es SECO~bES NOPCES. Lrv. V. Tir. VII, CHA\· II.
348
&
III.
droits macernds , & fic hericier Jean Giraud fon fils , contre lequel Giraude , donna
Reque!l:e a prés la more de fa mere au Juge de Frejus, pour avoir la moitié des biens de
l'hericage de fo1i pere, comme decempceur, & la confifcation de la moitié de celui de leùr
mere, pour s'êcre remariée fans lui avoir fait elire un ·tuteur, ni rendu compte de_fan
adminifl:ration, & payé le reliqua , fui vant le Statut de Provence_, qui ordonne la co~
fifcation des biens de la mere en faveur des enfaus du premier lie , quand elle fe rereqd
marie ' fans faire pourvoir de tuteur ou de curateur 'à fes enfans; & qu'elle
Lettres
obtenu
ayant
reliqua,
le
point
point compte de fan atlminifl:racion, & ne paye
.
, .
Royaux pour êcre rdl:imée· contre les aétes approbatifs.
pour Giraud fils & heritier de la mere , que la mere , & la fille s' étans ma~
difoic
L'on
~o.yensddu fils
h er1t1cr c la • /
• "-"
de dot cercame
•
11.!
•
fireres , & 1a mere ayant crait
.J
• ·
une conu~cuuon
tems a' · creux
nees en meme
mcrc.
fa fille , pour toue; droics paternels & ·maternels par elle acceptée , fa fille lui avoit
remis la peine des fecondes nopces , finon exprdf~men't du m~ins tacitement ; ce qui .
1 r.
pouvoit être fait , ou par le mari , fuivanc la decifion 33. de Monfieur le Prefident de
S. Jean , ou par les en fans fui vanc. la definition ; • de Monfieur F·à ber· en fon Code tit. de
fecond. meptiis, ~aquelle remiffion e!l: faite quand les uns & les autres confeni:ent au fecond
mariage; c'efl: ainfi que le tie_nt Rotnaraus conf 119.Dece conf ~o6.Rollandus;,, Vn,lle conf.61.
vol. I. num. 27. J oannes de Garron. t. n-d l.2. c. de fecund. nupt. num.64. & ainfi cette fille,
ayant confenti au mariage qe fa mc:re' ' & acsepté la confiinition de la dot pour tous
draies paternels & maternels , elle. ·ne pouvoic plus prete11dre aucune chofe ; car autreü1c:nt la mere ne Ce feroit point remariée, & fi cette remiffion n'a.voit lie1:1, le droit qui l'a
établie, fer-oie un piege, n'ayant pas été neceffaire de donner à la deman:d~reffe aucun
curateur, puifqu'elle lui donnoit un mari qui écoit le curateur de fa femme, ni moins neceffaire de rendre aücun compte, puis-qu'elle en écoit déchargé~ par le teftament du mari.
Par Arrêt prononcé pa~ Monfieur le Prefidenc de Règuffe en l' Audience dç la grandChambre du 14. Janvier 1·647. la Cour adjugea à Giraude la. moitié des biens paternels,
& fur )a confifcadon mie lç:s parties hors de Cour &; de procez, Plaidàtts Viani &
në
J
1
~ITT~
.
'
Les Arrêts d~ Parlement 4e Tolofe r~pp~rtez par
.
contraires au prefent Arrêr.
1.
M. d'Olive liv.z. cap. 1~.- femblenc
,
·
c· H A P I T R E -. 1 l I.
Si ltt mere tutriu de fis enfons , qui fa rem1irie,fans leur "voit fn-it potW'(}ôÎr âe tuteur , ni rend"
11
compte , & payé le reliqua perd fa dot, & biens ncquis fufques au fuoml tmiriage , & encore
.
les n-cquis fufques à fan deceds?
-Ji les eHfan~ du fetond l# ont droit de legitime ,far les biens confifq,,_ueF- pnr le facond miirilige?
1
•
,.'
so'' MMAIRE.
L
Airêc d~
r·
Avril ou M 3 y J,
x6 5' qui a jugé, que la mcre
eu cri ce de fes en.
fans ' qui fe rcmarie fans ,leur
fdaire pou~voir
e ruceur ,m rcn·
dre compte. &
.
. , r,ans fiRttre
. qui'fl.e remarie
. la merè tutrice
1
élire un tuteur~ Jes enfans ,fans rendre com,,!~ b'
,,;_
tem
payer te,·rel'tqua , perdJÎ,a dot , t,;r
pte cr
acquis iufqu'au fecond mariage r.· . .
Si les enfans du fecond m11-ri1tgt peuvent
· demander un droit de legitime far les biens
confifqffeZ par le fecond m11riage?
St
2.
LE
.
1
5. Avril ou May 16 56. ces quefiionS'S'étant. prefenté'es en la Chambre de la Tour·
nelle, au rapport de Monfieur de Roquefaince, en la caufe de Pafchal & André
·
paydr ~e ~cliqua, Berauds freres de Forcalquier , contre JC:<}ll Aubergier le:ur beaupere.
1
b~;ns :cqu~~ ju~ Par . Arrêt la Cour declara les biens écheus à la mere , jufques au }our du (eèond maque~ au fecond riage·, acquis aux enfans du premier lit , & adjugea fur iceux un droit de · legicirrie aux:
rnauag~.I. · enfans du fecond lie .. J'avois écrit au pro~ez pour k beau-pere. Voyez Mourgues fur le
.
·
.ce .même Ar- Statut de Provenèe pag. 4 7. flq.
rct a 1ugé que les
en fans du [econd
maria ge, ont un
droic de lcgitimd;tr les biens
couf.ifqucz p_ar le
ftcond
.
·
c
1
H A·P ~ T R E
1V.
. ,
.
·
Si le pe't'e remterié joüiffant de 111 dot de fa premiere femme,doit hre ccnd11-mné June provifion 11/i:. ·
' mentn-ire envers le fils d11 premier lit ?
"
.
mm agc.
SOMMAIRE.
'
J.
Si le fils du premier lit peut demttnder tJ fan pere remttrié une provijion 14/imentaire hors llf mAi..
fon, fo1's frete."'te d" mmw11-is trlifitement de l11 bel/: mere?
,,
.
•r. du
Ar rt=r
Dcccmb.
1,
13.
55 •
L
'
\
en l' Audience des Pauvres du zt.3., Dccembre I 6;;. fi Betandier de
'On a demandé
,
,
Marfe1lle s etanc remarie·, fon fil.s du prem~er ( lu eto1~ b1ep fond~ de demander la
1
.,
•
1
•
•
/
�DE tA SÈPAR.At. DÈS MARiEZ. L1v. v~. txT. vlii:. CHAp. t . 34~·
aj11g~ que fc
rcil:icution de la <joc ·de fa merè ,' où -en toue eas une provifion ~limencaire hors de fa mai- qui _
rem nié1'
re.~7&
r
vifage
bon
pas
fon, for le fondemeric 'que la belle~ meré ne lui faifoit
L'on dÎ(oic potide pefe; que ics fruits des biens maternels ~e fon fils lui appari:enoÎeril:; ~ ~~ dacn'.râ ~rè~
'
•
·
-
.
a
I
.(
'
0
1
~ ~u'~l he refüfoic.pà_s de d?nn~:r à/on fil~ fes a-liniens da?s . fa. maifon, que le fils étoit :;~trea/fii:m;ü
oblige de l~s Y.prendre i ptüfqu 11 n avançou aucun ma,.Uva1s craue1,:n ent de la pârt de la · pre~nicr !it fes
alimcns h!) rs la
. .
belle-mere ~
~ar Arrêt prononcé par Monfieur i.e premie~ Prefid~m d'àppede, la Cour ordonnà; ;~J~~~.~;~~rd~~
que fur la Requefre en refütution de doè., les parties feroieni: plus amplement ouïes,& con- voit rc!li.cuer 1.~
a p~
la Cout
dor
Ç. 1 •
• & .:.io
r. fil s ~ P lai•dans 5·1
·
damnà 1e pereen une prov1'fiion de cent t·ivres envers
le$ eàt;;
poi ~ta
en.
1 v1
ion
++++++++++++++++++t+~:++t++++++++++++++++++~
T I T R E . V i'I I.
be la [eparation àes .mariez.. de corps & de biens.
é
H
A .P i f R E
P R
• J
tlCS ~
E M .i E R.
Si , 111 fep11r11tion des mn-ri~z fans information p~rtani dejiflement de domitions reciproques en cÏli
··
,de predecez ,
efl
nulle ?
SOMMAIRE:
t . Si le dejij1p,ent recl.proque des donrttions, en
fani nulles?
.
&As de prcdèèez , e.ft vR-L11-ble ~ ·cnujè de l'in- 3. Dejfinfes RUX Notaires àe reéévoir lei fa ..
'
'
tettitude r
p1Jrations âe corps, qu'çlles ne [oient ortl-orJ2. Si l~s flp1ir11tions vol'ont11irei des ?rJ/!f,riez,
n1es par l-e .MagijlrM.
de, la . g~and-Chambre ~ l'ori a den:tandé Jui!r:.:~L~tjuh
fi deux · mariez s' ~cans feparez par ~ranfaétton en prefence du Mag1fl:rat, dc~laré. l\u!lcsl7$
·
fcparac iun st ! a1:
des doria- ces
reciproquemenc
ni enquefl:e. &. s'étànt defifiez
fans information
vo 1on aire..
,
.
.
•
. . . dons en cas ' de predecez' le mari ayant quitté la .doc a fa femme & rendu les I?ent cntr.c mal~ardes; la femm~ étd~é bie~ fqndée de. demande~, apré~. I. ~ more ~u . m~ri, 'I:s 2. obo~ ~:~iJ~ns~nf~~:
l1vrès de fa donauon de fury1e~ les 1 o~. livres de penfion \'.'Iagere ,, & les 200 ; livres des qlieflc prec:cden·•
. .
,.
h ardes & coffres qu'elle s'écoic confl:icùez, ayant' ~ ces fins obtd:nu Leçtres Royaux de t·c.
Le llic:me Ar.;
.
.
i
• c
r.
•
fc
·
r. n • · fi l c d
·
· l
·
•
n. •
r,c;uICUtlOQ tO~t~e ~ Cff ll1a1..Ll011, Ùr e IOll ement que Cette eparatIOil iallS lllràrina[ Oil r~t a calfé unC:Î
tranCatl:ion eu~
, .
.
,
.
,
,.
ni enquefte , écoit nulle .~
Les hericièrs du mari ·oppofoierit tine fin de noii rêc.e voir , fondée fur, l'àrdonria~ce; ~:1;:~~, P:;;:~~
qui rt'admet point ~a refdfiort des Comraéts aprés les di]C ans, & que depuis la crarifaél:ion deGfte.mcnc d:s
1
il s'écoic ~coulé treize ans ' durant lefquels l_a feni_rrie avo~c ·eu la liberté de fes aEt:ions, cout d;~a~~~f:itre:'~ ;
de même qti'ellé l''a pour faire inûnuer fa, donatipn éx die quif, tlar#it inforiunium mariti, ~as j~ ~rcdecez~
0
& adjoûcoient , que cette· tranfaél:iort porcatit defifl:emem des donations recip~oques eri ~:n~~cr~ ~.craél:
cas de predecez, devofr ~tre ~rictetehuë propter inceriitudinem , veu què .le mari pouvoic Moyèns~cs hc:. . riciers ~u mari;
"
auffi bien gagner cette ,donation eli cas de furvie _, que l~ ferhme~ . .
Au coiuralre; la vëuve d~foit, que tem:;feparation étaie mille en fort origine , ptiifqu'elle avoit été faire fans information & fans enquefi:e , & que les feparations voloncai- I_taHons coritraircs dt l:à
tl. •
,
.. .
r. ·
·r , ionc
d.e cau1e
•rr
r.
;
.
veuve.
par 1es C onu:1.nu 11.es & rep,rouve,es
con1101uance
ians
mariez
res entre
mtions Civiles & Canoniques, fuivalit les autoritez rapportées par ~ouëc & Brodeau
in litt. s. num.-16. confirmées par ~elles de Mornàc ,fur la Loy 7.jf. ile divortiis, & les
Arr~cs d.e la Cour; & qu'enfuite l~ cranfaétion avdit la même nulfüé, que le tems n'a.>
voit pû coùrir contr'elle, q_ue depuis le jour dti deceds , qui n'éto~t arrivé que depuis
peu; car duranc le mariage elle. n'avoic .Pù ~gir , & quand elle auroic agi, fon mati l'a~·
roic obligée de·fo retirer avec lui, ce qu'elle apprehendoic à calife dè . fes màuvais trai.:. .
temens.
Par Arrêt dudic jour , prononcé par Monfieur Îe premier Prefidertt du Bern~c , ayarit
aucunemen~ égard aux Lettres Royaux, la Cour ordonna, que.l'aéte dç: mariage pour lë
regard des 2·000. livres .de. la donation en cas .de predecez, ,& pour la pertfidn viagere ·
de 1 oo. livres tiendrait, .& fortiroit fori plein & entier effet; enfemble la quiccànce des
hardes faite par la femme. Les hericiers de M. Fournier Advocat., & la Damoifelle de
·
.
_
Leincel parcies, Plaidans Peiffonel & Courtes.
Autre Arrêt .. J'ay veu. dans les mernoir~s de M. Peiiforiel. du 19. OEt;>hre 1649. aü . irrfc'r!:nbla;;
profit de Delphme Segu1ere femme feparee de corps & de biens de Gmllamne Brun;, bledu 1~ .0ll:ob.
contre ledit Brun & Paul Guiramand & aticres Reél:eurs de l'Hofpital s ~ Jacqùes d'Aix, d1 6,t9·,.qui a faic
c=nics aux
r.
rf!
r.
d.e ion
·r.
1a ma11on
-1
-.
• · n·
de rc'
aux Ninaucs
mari• , &derreµ1c:s
uans
'a'1 a c.iemme d· e {ie retirer
portant 1IlJOU1..L1on
X~ iij
'
.
. E Jeudi
5. J~in i6~2. e~ l' Audience
:1.
�(
350
DE LA SEPARAT. DÈS MAR.IEZ.Lrv. V. Ti-r. VIII.
CHAP.
II.
êev'oir k s Con· Notaires de recevoir los Concraéts de fèparâdon de corps, qu'elles ne foiem ordonnées
· 1 59 6. entre Jean
' d u 11 •.Jum
5 ur, le cron dement d' un prece d ent A rret
' •n..
l M ag1n:rats.
ùe [epa·
traêts
i ~n de co rps, par es
r:n
<JJd lcs ne foiem Arnaud tuteur des enfans de .Guillaume Laqgier de Tharafcon & Jeall' Guichard, ponant
or ( onn~e; par les mêmes deffenfes aux N araires de reéevoir femblables Comraéts de feparations de
Jes Mag1"rats
Confo1111e à un çorps volontaires, . à peine de punition corpornlle.
Arrêt du II-1uin
1
~96.
portant
mêmes ddfenfes.
C H A P I T ·R E I I.
En quel cas j11fe;arati~n de corps & de bie'ns da mari, doit être ~coordee ~ la femme & en
qùet cas non.
A. IRE~
S 0 MM
les menaces fR,iteJ par le mn.ri ~ lajemme,1
quit11nce p~r elle donnée ~fan mtiri ~es droits
font caufes jil-jfifanfrs pour la feparation de
.
~dve'!".tifs par lui exigez ~
corps & de biens, & s'il fnut 1m. attentat 3. Si tes jèvices du mnri donnent lieu *' ln feJ fa vie?_
parn_tion de corps ?
Si la femme doit être rejlituée , contfe _lli6
. I, Si
2.
s
UR la queltiqn qui Ce prefema en l'Àudience de la Toµrnelle du 12·. Iuin 1655. fi la
Damoifelle Garome ayant paffé qui[tance à Mounier fon m~ari, des droits adventifs
Jum z•n.quiad'' li
d
fi l
'
l '
n..•
· '
i
'
'
1 avoIC exigez, (. evou erre reu:irnee contre adlte quittance ur · e fon ement
rce e, qu''l
jugé.que les manms f~it:s par des menaces faites par le mari , & fur le fondemeo.t des mêmes . menaces ' la feparadon
, ou
. dee,
'
' erre
r
de b'
·
d ' d
' 11 d
Je man, a la
accor
man' , 1Ul. d ey-01t
· 1ens d'avec 10n
femme, ne font que e enun . Ott e corps &
pas caufes futti.· fi elle fe devoit retirer avec fon m ari, foivam la Reqttefi:e qu'il en a voit donnée r
f:;~~:ti~~urde la Par Arrêt. prononcé par Mon!ieur le Prefidem de _Reguife , la Cour refi:icua la fem.
corp$~ dt: biens, me contre fa quittance, condamna le mari à la 'refücudon des droits ad vent.ifs par lui
c • d J:. • c •
d ' d n.·
•
un ac·
qu'il
ez d'.1ce11e , re_nvoya Je Jugement de 1eurs
for la vie. exigez , e UCL!Oll raite es irais 'Laus aµ proc_
centacfaut
diffc:rends aux trois Sindics des Advocats de la -Cour , .lefquels ils jugèroient dans le
1 !·
efi:e du mari ' ordonna que la femme fe
à la Re11u·
~Ce m~i:neéArl-a 'm oii ' aptés lequel mois ayant égard
~
"
.rc:t a rc:u1tu
femme contre la retireroit avec lui, auquel elle enjoignit de la traiter maritalem~nt : conformement aux
.
;1~~ttfa~~: }ac~n Con;Iufions de ~onfieur l~ P;ocureur Gene~al du Roy d7 Gan~es. . • . ,
de
femme
la
a
lieu
donnent
ll)an
du
fev1ces
~e~
que
bien
que
ce
fur
fonde
Arret
L
mari, des droits
adv~mif~ qu'ildemarulerd,'être feparée de lui de corps & de biens -, fuivanc la Novelle u7. chapitre 9.
J
l'
•
t
• • l
r. l'
, , d'A rgencre1 ~ur
avo1tex1î;eZ,
01 .5. nu~.). qui cHe e cnapitre ttteras ext. ae
art. 429.gl·Î
& l' auconte
111.
re.ftitutio. fpotiator. cap. 2. ext. de donatio, & cap. intelligimas ext. de adu-lter. neanmoins les
menaces dom il écoit quefi:ion; n'. 6roient point des caufes fuffifances de îeparation, mais
il eût falu · qu'il eût attenté fur fa vie, fuivanc la Loy Confenfa C. de repudiis _, & ladite
Novelle.
t.
~rrêc du r_i. .
1
CHAPITRE
-
1 II.
/
,."si les extr11v.A;gn-nces &-les outràges d'un m;r,r; faloux , donnent lieu J ln femme de demander l1J
·
.
~ ·
(èparn-tùm de corps & de biens?
.
S 0 MM
A l RE.
.
Si la femme peut demander la.fepar ation de 7. si la pl#t.inte des Efalaves m11ltr1Jitez de
leurs Maîtres, était admife?
corps & de biens, pour les extravagances &
8. -Arrêts des Cours Souveraines , qui onf or•
les outrages de fon mari faloux? .
,donne femblables jèparations pour fevices.
par
appellée
'.If
reglée
aloujie
f
2, Comment la
9. Arrêt rapporté. par Automne , par lequel
·
quelques fpeculatifs.
un wg('tri qui avait battu fa femme, pepdant
, 3. Par quels Empereurs ont été faites la Loy
Le procez de feparation ·, fat condamné ~
Confenfu C. de rc:pudiis, & la Nwetle
demeurer perpetuellement au Monajlere de
1 I 7. qui, ordonnent la feparJ1ttiofJ de corps de
faint riéfor 'pon.r y fpiire penitence.
- la femme pour les fevic.es du mari.
4 . .f2..uelles font les cas de fevices exprimez I'O. Trois Arrêts rapportez par Monjiettr le
Prêtre far cette ·matiere ,, & çe qu'ils ont
par ladite Loy Confenfu.
.
fugé. l'Empar
ans
cinq
5. Vne Maîtrejfe bannie
pereur, pour avoir maltrnité fon efcLave. 1 ri. f2.tti fttt cette Dame Romtiine , .4 laquellt
·
le m~ri coupa la tejle ptir caprice.
6 , 'Pt? r quelle Loy la pln)nte d'une fam)"'Je contre fan mari, qtû a.voit maltraité fes efalaves 12: Exemple. memorable 11rrivé depuis peu Jitr
tefajet de la m11-tiere traitû m ce chapitre,
dot11ux, étoit receuë.
1.
�1
1
DE LA SEPARAT. DES MARÏEZ~ Lrv.V..)Trr·. VIIJ. ·CHAF,TI.t
j5t
~ une femme ·qui fat ohiigl~ par arrêt de re- .
1wantages nuptiaux i' "'
.
tourner ,avec fan m11-ri.
I 6. Si LtJJ Loy qui excufa le mari qui a ttlé
1 3. JfL.ueLle efl·la farie & le defefpoir d'.ù1i · · fa femme fùrprife en ~d11lûre , Le de~Li 1·e
fr.ioux.
·· ·
indigne de profiter de ..fa dot, & de prendrt
I 4~ fl_ueis . difcourS tenait ;Med'ée /1.1/, jùjet de 1
part fa faccejfi.on .<°
.
fa faloujie.
·
r 7~ ~i le mari encourt l/11. même indignité,
'i 5. Si le mari qui e.ft caufe du di'vorce-, doit
. q1utnd il "' e'té eauJe, par fan peu de foin;
rendre Jn. dot , é;~ pe·rdre les donations &
ide Ln, mort ·de fa femme i'
'
n
j
'On a demandé le dernier Juin 16 6 I. fi les ~ùl:rages ~ excravag~nces . ' perfccmions
1. ' ..
& fevices d'tfü mari jaloux à l'endroit de fa femme, donnoiem' lieu à la fel11me de .. Arrê~ du . de.r~
1
demàndeda feparation de corws & de biens de foQ. niarÎ ' & . fi le mari eri tas de furvie, ~~~ra ~~·ldnon~: 1~a
dev0Ît· gagner k;s avancage~ nuptiaux' l'a feparation arrivant (
.
.
.
f~paration d'11 ~c
•rll
J
.
d
C
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h•d
B
·1
r
.
d
. 11. . ; ou' e JI e Lm
merl eco rp~
L. ~ D amo.ne e eanüe e api u~ l e ou ogne , 10rcant u. . M onau:ere
& cle bi ens d' aavoic écé éle-vee, ayant éc.é mariée à l'âge de 17. ans avec Noble Pierre de Suffren , 'par vec fo n ma.ri jafon pere Vibo-uier d~ \':eres, fous la Con.ll:icucion de 16 200.• livrd
·pay· ées le 1·our du Coii- ClIoauvx"p
goaur les ex-.
.
• · nces, oucra&, le mari fut com à coup faifi d~une jaloufie, qµi lui fic naîrre des emporcemens de rra~c s & per fc·
1
, t,r~s-rr~au:ais pre~age ; les tènefi::res du premier où/ec~nd ét:age ~e fa ni:lifon fu~eHt. fer- ~~~~: ~; 1 / à 1;:
m~es a c.haux & a fable, & nonob.ll:anc cous. les forns que cet.ce 1eune femme preno1r de i:dèirution de I:i
plaire à -[on, m~ri, &, de le cohcericèf .~ce ja~o~x les conv.e,rri!foic .c?Lis en ~enin; . fa jà- do~~ quanc à l'in- ,
loufie lm fa1fo1c mal mcerprccer tomes les aéh<;ms ·& · ~ous .l.es regatds de f~ compagne~ digniré des
Si ~Ile faifoit paraître Un vifage d~a.grémenc, elle avoic veti fan galand; fr elle l'avoii:: a.v-.nc~gcs nu.~a
• fiur 1es moyens de }''mcro·dmre;
• file 11e l' avo1c
~ me' Janco
. l'1que &. rnmr
c1aux il l'a lal!mo dene,
e Il e t~e d'1èou
féeindecife.
bre' fa mélartcolie proc~doic ; d~ ne le 'voir pas. '
1
. .
.
En cout cela elle fe confoloic , he voyanc pas fon rhal~eLir à pleiri , ~ ne lé voyant
qu'e fur le vifage ' aux reg'a rds & dàns les penfées de celui . qu'on lui a voie donrié pour
L
1
.
.
man
.
'
M~is aprés le~' efdak-s, ies tbhf:1~rres rie.tàrderclit. giieres l
(µivre,
'
,
& àveè
le i:onrierrè
1a grdle {5l la foudre; Car premieren1em la langue fic un des aéles de ced:e Trazedïe 7
il la. chargea de~ rnille ·~mcrag~s dans les premiors jours' lui reprochant avec. horreiJr une
pro.ll:imcion donc dlle ignoroic lç noni. Secondemehc , la rriaifi 7 les pieds ; .les coûteaux,les pi.ll:olets & r épée furent' J:Vris'' en œuvrë~ ' . '
' "
Ce mari de~neuroit une.partie de la nuic à-ùne fenedre ·pJùs haucè , qu'il avoie laifféè
ouvert~; p~ur deéouvrÎr fi Uri jeuné homme fort voifin, & qu'il avoic choifi pour l'objei:
1
1
'
•
•
•
~e fa jaloi.rlie ., ne vfondroic poî.nc "donner l"efcala:?e~
. .
/ '
'
Ayànc que de fe c<?ucher, méctoic des papiers co.dtr~ la porte ·' qüî .renoie~t à µn peti
de cire;, &: ~n paifoic aux joinr~res' & . il les v~fic.oit ibigneufemeüc le matin ' ·fi bieri
que .la vie de cet~e fille dépeado~ d'un éhac , ou du peH de corifüb.rice de la circ ; ot~
d'un pe'u d:e' vent,
\
Ji meccoit la def de la porte c.la·ns~ une éai!fe ·, ta clef dé cecté cai!te dans tin . cabinet ' la
tlef dè ce cabinet dans u1.1 coffre , & la clef d.e ce coffre d~ns l'un des bourfotis de
fon hau,c - de :.. chapffe ' qu'il niettoic encre deux matelas . a veé les panto.ufles de fa. .
fem1ne ~·
·
!
·
·
·
.
·
.
Avant que de i~ .concher , ii .paifoic dans un tàmf s tout-. à i;éritoui: . du ltc , ou de ia
chaux en pouffiere 'ou du plâtre' ou·du fan , .afin que les vell:iges des pieds d~ fa temmê
paruffent , fi eHe 1 forcoic ; pour aller crouvêr fori galand ; airtfi pàrloic-q ordinai; _,
temenr
,
·
•
·
Un ,fair· ayanc oi.ly l~ bruie .d e queique chat, il Carita du lie eti chemke, i'épée ri.u~ ~ le
pi.ll:olec à là mam ;di(anc qu'il y avoir un· gaiand couché dans la chambre,~ obligea
une· jeune fervailce & fa fel.nme , 1à venir avec lui auŒ ert chemife dans le mois de De;
cembre pour a!Ii.ll:er ~: la vifice, & aprés avoir ~herché par tauc, iJ fal~c 'qu'epes le fui!..
vilfenc à la càve ; elles ert faifoÎeric refüs , cr.aignan~ ,qu'il rt'aétemâc à leur yie, mais ïi
faluc obeïr, & a.li r~ëtour de çecce vi~ce~ s'~i:ant _irrntgirié 9ue la ferv1ance éco~c un gar~orl
ou un hermaphr~od1ce , & ,que le bt1a1c. eco1c ven1.1 d'elle , il la força de [~ foumettte a la
vifite, Ét cum gemitu & dede~ore
ptteil11m 11Mnifejft.tréj
, .
·
.
· Il s'éveilla un .auc~e foir, & crouvanc ql:le.fa femme avoit les pieds. froids., il l'accuGt
d'êcre fo~cie, prie le pill:ole_t à la m~i,9 , lu~ pro mie grace, fi: e Ile confeffoii: , & i:ie confe!fan~
pas, ,qu'il la mërqic ·, fi bien tjue tette innocente demanda pàrdo.n d'uti crinie ; duquel
elle n;eôc pas· écé capable dé faûte11ir là pen(ée~
. .
.
S'éveillant e!KOre un autre foir, tom en furie, il éveilla fa femme en fdrfàl1t ·, po_u r lui 1
donnt:r <:'ecce bonne •nouvelle, que fi q10rloge fo1inoic deux heures , il la p'o ig narderoir.
Et le 1enderriâ1~ 'cette pauvre fille , qui n'a voit été le rd.le de la nuic que ·dans· dc5
p
en
Je
'
"
)
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�... ...;
3p
11.
Il I.
IV.
v.
V 1.
V 11.
V 11 I.
1:x.
x.
DE LA SEPARAT. DES MARIEZ. Li:v. V. T1T. VIII. ClIAP--.ÎU• . .: .
imaginations affreufes, le pria d'avoi'r pitié d'elle, _& de l'enfermer dans _u ne charnbJ;"e,
pourveu, qu'il lui donn~c quelque ouvrage à faire, ou un livre de devotion. A cotte prie~ . )
re il parue addouci., & lui die : vo11s efles fage, appro~hez~vous , baifaz moy , n:Iais comme elle
voulue s'approcher & lui prefencer la bouche il haulfa la main, & lui donna un fi rude
·
fouffiet, qu'il la coucha par cerre, & la mie touce en fa~g.
T oures ces perfecmions, oucrages, coups -de piftolets & autres aétions, qui furent- avancées' & qu'on àiJiimule par refpeét' obligerent le pere de la fille d'en faire informer de
l'autorité de la Cour, laquelle fod'informacion decreca adjournémenc pet:fonnel t.oncre
le fieur de Suffren, & ayanc répondu négacivemenc, la Cour à donné Arrêt de procez
·
.
·
,
extraordinaire.
Et le pere de la fille étanc more, fa mere preCenta Requdte pour obtenir la feparation
de fa fille de corps & de biens d'avec fon mari, la reH:icution de la dot d'icelle, & de
le faire declarer indigne des donations & avamagç:s qu'il pourroit ~fperer en cas de
,/
·
frrvie.
, que s'il écoic vrai que
qualicé
feconde
'&
prémiere
la
de
L'on difoic pour le fondement
les charges & inforn~ations aygc blafmé le fieur de Suffren d'avoir menagé, no~ pas
avec prudence & moderation ce qui pouvait lui déplaire dans les aétions <le fa temme; de
n'avoir produit que des effets d'une jaloufte reglée, & telle que certains fpeculacifs difem,
fille d'une amour emprelfée, la feparacion ne feroic pas bien demandée; niais fi au contraire les informations le chargent d'avoir palfé par cous les degf'ez dè barbarie, d'.in~
jufüce & d' oppreflion , & d'avoir en fa jaloufie faic & formé des m_onll:rns à-faite horreur
contre une jeune innocence, la Cour deic declarer cette ~lie & affranchie de la main &
de l'autorité de ce ciran.
La Loy Confanfo C. de repuàiis dt exprdTe aulli bien que la N ovelle 117, cap. 9. & éettc
Loy efl: d'une force d'amant pllls grande, qu'elle fut prononcée par,l'Eitlp>ere~r Theè>.dofe ,,_qui eut quelque faible atteinte de jaloufie de l'Imperacrièe Eudoxia, & pat !'Empereur
V âleminien, qui mouruc de la main d'un jaloux.
Ce'cce Lay a ordonné , que fi une femme a un mari de mauvaife vie; c.clrîiinel , concubin, quod maximè c#ljfas exafperat, qui aie menacé fa vie & fon honneur avec glaive ou
poifon' & qui aie eu fi peu "de raifon que de la battre, quod ingenuis alicmim tjl' elJe a droit
de demander la feparation. La·Novelle f~fdice decide la _même chofe, & fi les LoixJi d11minus §. Divus Adrianusff. de his qui font foi vel 11-lieni juris ~ & . la Loy fi t1mft11nte 24, §.fi
maritus jf.fotut. m11trim. one receu la· plainte & l'aél:ion criminelle d'une cfclave maltraitée
par fa Maîtrelfe, qui fot bannie pour cinq ans par !'Empereur Adrian ; d'une femme
contre fon mati , pour avoir·malcraicé Ces efclaves dotaux, & des efclaves contre kurs
Maîtres ,fi duritiem, fi f11mem, Ji obfcœnit11tern exponunt, comme il eH: dit en la Loy 1.
§. 3. deojfic.pr~fetf.urb. faut-ffmeccre en douce, que ce qui a été accordé à des efclaves
'
'
& ptmr des efclaves ' foie refufé à une fage & vert1.1eufe femme~
Conformément à ces cexces, les Corn pagnies .Souveraines pnt ordonné les feparacions
par leurs Arrêcs, lorfque les femmes one prouvé leurs outrages & fevices, qu'une compagne ne doic pas fouffrir. Monfieur le Bret tlecif.7. liv.1.. en rapporte un du 4. Mars 1610,
quoi que de ce mariage il y e&c huit enfans.
Brodc:au fur M. Loi.ict in litt.S. num. 16. de la derniere impreffion , & le Maîtr.e PlJJi;
dbyl 14. rapporcenc divers Arrêcs feniblables , · & avec eux Aucomne fur le §. vir,. quoqHe
de la Loy Ctmfenfa , qui en donne un bien particulier , au rapport de Monficur des
Landes du ::u.~Juillec 1600. par lequel un rnari, qui avoic même hatcu fa femme pen~
_d anc le procez, foc èondamné à demeurer perpétuellement au Monafrere S. Viétc:>r pour
,
. ·
y faire peniience.
Monfieur d'Argencré 11irt. 429.àesm~ri1egesglof. 5·. approuve tellement; les feparations
des Jl1ariez pour le_s fevices du mari , qu'il ne veut pas que par cette feparation la fem.me
·
/
·
perde fon doüaire.
réduic
?prés.s'être
Droit,
de
Ec Monfieur le Prêcre C1ntu1'. 1. chap.67. de fes quefüpns
·à la déci fion d'Innocenc III. au chapitre littertts di rejlitut. fpoliato. aux -Decrecales,,, qui
porte, que Ji tant11 fit viri favitiPJ, ut mulieri trepidanti non poffi~fafficiens fecurit1ts provideri,
non folum non debet ei rejfituti , fed nb eo poti11s removeri ., rapporte aux noces marginales
crois Arrêts , qui one jugé \a difficulcé, ~ quanc-& quant la raifon politique <ile la fepara ..
·
· · '
cion demandée.
Ce
le
par
;
ordmmée
foc
Œparacion
Par le· premier, les fevicêS ayant écé prouvez, la
cond , la preuve étant legere, la fç:mme fut obligée de fe retirer avec; fon mai:i , & lui de
Ja craiter maritalement ; & par le .dernier, une femme ayant été obligée de revenir chez
fon ennemi, fut crouvée morte incontinenc aprés, non fans foupçon qu'il y eût du fait
du nuri.
On pour~oi~ .allegucr -d'autres Arrêts, & les refolutiorts de~ Doéteurs & Pra1icien!
F:ran~ois,
4
•.
�. bÈLASEPARAT.DESMARlEZ. L1v.V.Tir.VIIî.CHAp.üt
3)j
'.François, qui fortt'tous favorables aux femmes malheureufes; & e mr·aucr~s de Mornac
f~1r la Loy r. §. 3.jf. de.oj/iç. pri;efd1. urh, mais il ne fam point d'autre• Jugement, que
cdui que ldl; Cour a rendu en pennecranc d'informer des {èvices & mauvais craicemens d.u
fieur de Suffren, en decrecanc concre lui, & apres les réponfes ; en ordonnant qu'il fcrolc: ·
procedé exrraordinairemenc. . ·
·
. ·
S'il y a Juftice èh cecce feparatiort , là nece{Iité y dl: cotice entiere.
.
Car pr·emictcn:letlt , 11 importe à l'honneur d'une jeune fille mariée au Conir dct
· Monafrere, qu'el,le ne paffe pas dés le premieF jout de fort ,mariage pour une gàrce ; pour
un'e mere infame avant que d'efrre mariée. · ' :
.
.
.
· Secortdemertc., s'il a ,écé que~quesfoi~ ordonrté , que des f~mmes qui fe plaigno.ienc
pour des i~auvais ttaice1nens bien irioins.atr'oces , fe redreroiem avec leurs maris, c'efl:
que ces infortunée~ étoietit.d'un âge à poLtvoir plùs fouffrir, elles a.voient veu les beautez dti mariage en fort oderit , qui dl: tèûjours compla~Canc , & avaient dans le.s agré.:.
mens d'un fou venir gracieux., dans les te!tes de leur bonne fortune , dcquoi .charmer
leurs derniers-mal-heurs. ·
Mais en cetce inforu:inée le prem~er joùr de Con madage, :t, firion celebre; ari moins
preparé fes fünerailfos, emporcée, s'il faut aÎfl:U parler, daris une maifori , en laquelle il ne
lui parut rier1 qqe de lugub.re & de_fâcheu~, &· il lui fut fadle à juger; qu;elle n'a voie
goùté. du mariage.que pour y perir , & à: la fin de fa dix-huitiéme année '· elle reffentic
calit de prefages furiefl:es, par des accablemens ert fon hont1etir , par des fe·vices, menaces ,
& outrages fi fangl'ans, qu\::lle efü de bdrt cœlir confèrtti à fa more.
En troifiéme lieu, dans quelle affeuranèe pourrait être cette jeüne femme en la com.
pagnîe & fous la jurifdiétion de celui qui ne merite pas de porter le nom de mari, non pas
inême celui d'homme, comme die S. Chryfofl:ome en fan Homelie 26. fur la premiere
aux Corin:chiens ~
,
.
· C '. dl'l'aétion 1a pluslâëhe que puilfe faÎre uh mari, qti~ de porcer ia main fur fa femme,
au dire des Legillateurs , & il n'y a p!Us de 'raifon , pour la forcer de 'ccmver(er avec
celui qui l'a trai-cée c~mrrie uhe <!fcla:ve, elle qui écoic la compagne de fa vie, & qùi au"".
rait été fort focours l~ plus prompt en couces Ces necefficez.
.
'
Que fi le malheur de cettejÎlle écoit fi grand , qu'elle lui füc renduë, que ne doic-ori
poî1u- daincJ.re d\m furieux declaré, de cdui qui a paru impitby.able à dne jeune innocen~
te , rangée à la derniere foùmiffion, , & qui pe payait que de 19,rmes & de g~i~iffemens~
· Un Poëte a laiffé à la pofl:cricé, qu'une jeune beamé Romaine, nommée Jufl:Îlie, ayant
époufé un riche extra'5aganc, ne dura guere au prés dé ce c~p riç ieux ; qui lui coüpa un
jour Lüdl:e ~ la voyant baiffer pou;r noüer fon foulier, & lui faifanc en c,eu:e po!l:ure belle
moncre de fon col , ayaiit été écr~c fur fon tombeau ces deux vers , qu~. doivenc fervir
d'~nll:ruél:ion à cousJes peres, & 4;avertiffement à la J.uf\:ice.
Difcite ah exemplo Juflinte,, difciie patres, .
·
.
. !fe nubat fatuo ·ftlia veftra viro,
..
.
. . . . . . ..
.
. Mai~ fans rechercher des· exemples écrangers & fi anciens , la Ville, d'Aix en a vèi.t tin
effroyabl~ , .en la p,.erfonne du nommé Auberc, ldonc la femme fille de ·Bris a voit expofé
à la Cour fes mauvais tràitemens, elle fut obligée de r'ecburner dans la maifon de fan mari,
& à .lu~ enjoint de la crâi[er rt1ariràlemenc , mais fa forcie fut bien prompte & n~orcclle,
elle .en. fut' tiré~ le lendemain a{f.-:tffinée .de quacre coups .de coûteau par ce miferable~
qui ne ·s' èntuic pas;· inais qui :vo'ulqt ·fepa.ifl:re plüs long-tems fes yeux de cerce montre
fanglancé, & fot àpr.és · ~orripu & ,brifé.
,,
·
Il n'y a poim.de furie , ni · ·point de defefpoir égal à celui d'un jaloux publié & proclamé , omn~a
terùat , omnia momento4iJfurbat, audet crhnina_' audet detejlahitit:1' q~idquid flrJtea admiJfo1'?J cfl, pletas voc/Jltur. _.
·c'eŒ de cene. façon que s'extitoic la Medée des Poëces; lorfqu'elle délibera 'de déch~rer fes propres· enfans & de brûler la caufe de fa jaloufie, priora fcelera prolujit dàlor,
'Virgo 'era7fi , difoic::- elle' ultimum magn~ fcelus Animo pafanduriJ eft, Medea mmc fum, crevit in..;.
genium malis . , ·
.
. . ·
Ec c'efr de l_a in~mè façon; ·q~ie ôè barbare j ~lodx s'excice, & qu'il s'en e!l: _expliqué;
que fi ' cette viél:ime luî écoic-renduë ,'le faèrifice feroic bicn-côc'·prèc ;· mais il ne doic
pas fe promettre _, que là tour 'vueille foµrilir à fa cruaucé la iiiatiere pour l'cxer~er &
pour le perdre, ·
'. · .
. ,
.
.
.· Il s'enfuit de là, que la Requefl:e du Ûeur de Suffren:, qui tend à t'a voit fa femtne, eŒ
injufl:e, puifgue par le difcours çi-ddfos , ~Ile doi_c êcre cirée de fa puîffance, que fa doc
lui doit être rcfl:icuée, & que le fieur de Suffren doit ~cre detlaré indigt'lc de profüer
des donations ~ avama.ges nuptiaux, au cas qti'il furvive celle. qt1'il à Ü indignemenè
cra1tee.
. ·
La Loy ~onfenfa §. ftn ;eutem c. de repudiü , veut que ie mari , q·ui a fou,r~i de, fujeti
cito
>.
•
I
•
l,1Part1e,
•
'
•
•
V
.
y ..
' 1
•
•
xitt.
�l·
LA SEPARAT. DES MARIEZ. Ltv. V. 'frT. VIII. CHAP.IV.
au ·divorce , rendre: & reüicuë la doc, & perde la donation , · & les avancages nup..;
..
tiaux.
de (a femme forprife en ~duhere, & le
meurtrier
Ec la mên1e Loy, qui excufe le.mari
declare indiy,ne , de faire aucun profit de fa, doc, & de pre;ndre part en fa fuGceffion, ainfi
que le die le Jbrifconfulce en la·Loy 11-b hojtibus §. 1.jf.folut. rnatrùno. en ces mots·: Si vir
3;4
, .
XVI.
DE
Ji
'
xvn.
uxorem faam occiderit, dotis aûionem 1u.~tdibus ùxoris dn-ndam ejfe, Proculus ait, non enim Jtquum
eft virum ob /acinus jimm dotem fperare Lucrifacere , ·& non feulement le ma:ri qui tuë f~ femme dt indigne , mais auili celui qui a donné la caufe par fon peu de foin à la mort de fa
·
femme , comme il ell: refolu en la Loy 3.·ff. de h,is qu4 tft indign.
Auffi quelle raifon feroit celle-là , qu'un mad ernporcât quelque portion de la dot
. confl:imée par Llll pere, qui aveu fa fille, qu'il ~voie confiée comme un depoft facré , dit
S. Chryfofl:orne, encr~ les m;tins d e c~lui qu'il lui a voie donné pour. mari, po~r gardien,
tuteur &-proteél:eur unique, cxpofee a cout ce que la rag.e a de plus mfame & de plus feq/
fible, fans avoir jamais écé confoléed'aucune parole de douceu.r' & de bonté?
Par Arrêt dudic jout dernier Juin 1661. donné à la Barre, la Cour faifam droic frrrJa plaince de ladite de Boulongne mere, ordonna que Suffren· & ladite de Capifuchi d~
meureroit fepare de corps & de biens , & au moyen de ce condamna ledit Suffren·
lui rendre & refüruer dans deux ans la doc & droits receus d'icelle, avec les imerdls à
cinq pour cenc, ~ la fin de l'année, & permis de faifir & arrefrer pour .la feureté de la.dite refl:irntion, & à lui payer dam le mois precifément les 6 oo. liv-r es de penûon &
arrerages , s'il y en. a depuis l' Arrêt d'adjudica:cion jufques aujourd'hui, aucremem con:tra.int par couces voyes deües & raifonnables, & ~vanc fain~ droit à la c!emande d'ind-ign~
té, touchant les avamages nùptiaux, ordonne que les parties feront plus amplemetic
ouîes pardevam-le CommiÎ1aire Rapporteur de 1' Arrêt , pour y être faic draie ai.nfi quo
de raifon; condamne Suffren aux dépens de<> informations, procez excrao,rdinaire & du
prefenc Arrèc, lès autres cornpen(ez, & ·de.tfenfes à lui de defemparer la Ville, jufques à
·
'
l'entier payement defc.füs dépens.
1
,
1 V.
C H A P I T R E
Si l11 ftmmë s'lt11ut fepnrée di fon mari i:t caefè de fes fevices, ceux ~Ni l'ont no11r!ie ptuvtnt
dem11nder jès n-limens·nu mari ? ·
S ü ' MM AIRE.
qu; s' efl flpn-rée de fan mari
peur Jes fevices , peut demamler le payemertt
·
de fis alimens contre lui ?
2. Si la feparation ét1ent legitime, le mari
peut pretendre '"' confifc1ition de /pe dot de
fa femme ?
t. Si .la femme
LE
1·
Arrêt da 11.
3. si la ftmme lt/lJnt feparée pour ·taufa iuJI~
d/v:.vec fon mar~, doit avoir t' ndft1dicntion·àe
·
··
fts alimens ?,
4. Si la dot de 111-. .fomme, qui. s'eft feparlt
11 de Jon mari fans caufe. legitime ' eft conjif~ ··
q1'ée ?
2 1. Decembre 16 5 5. Cette queO:ion s'étant prefentée
en l' Audience de la grand..
Chambre, en la caufe de Romane mere de Ran:ibaude, contre Carbonier fon mad
·
·
.
Plafl:rier d'Aix.
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1 on . 1101C pour e e , que ia e ayant qmtt.e · ar amer ion ·man a ca:u e e ies
~ari pour fes fe. ces, elle l'auroic nourrie durant vingt an,s , lefquels alimens lui devoienc être adjugez,
· do~
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vices , peut demander .le paye- pu11que c ecou pour une J~ae cau1e que es eco1c ieparee e m, q.uvanc . a
,
ment de fes al'.- tem §.8'jf.Jolut. mairimo. & le foncimenc de Surdus de ali1'j'Jent; tit.1. qu41.Jz. '.., ('
Au comraire., l'on difoic pour le mari, que c'écoi~ fans caufc que fa f~ttÎme I'âvoit
mcnsc:î'.re lui.
Cc même Ar. quicré, que pour cet effet il avoic obtenu Arrêt de la Cour, portanc injonéHon à elle de
~êc a i u~é ·q?e ia fe retirer avec lui, a prés lequel Arrêc elle n'a voit encore daigné de fe recirec quoi' qu'il
'
.J '
' que la t"..emme uo1c
' ce' ren d u. E c tOl,lt d e meme
• e_
• qu ,.1l avo1t
depms.
•
,
eparanon etanr
ecre
l egitime,le m ari Y· eµt vrngt ans
t>eccmbre 16H·
qui a iogé qu'uncfemmes'étant
fcpar ée de fon
~e peut pr rten.. re la confi[c:.sion de la doc de
fafonmc.
I 1 I.
i
v.
in officia mn,riti l.Ji cum pute1hus jf. deoper. libertor. & l, 11-Jfidüis C. qui potior. in pignor:.au!Ii
•
· par Jl.u,
'
• pas ecre
• c li e ne d O!t
• a' r·~n man,.
r. d
a }'m_1 emee
evo1fS
quan d e Il e ne ren d pas ies
& bien' loin ,d'être alimentée, qu'au comrai-re il y a voie lieu de lui co~fifqberJa dot-, fuivam la Requell:e. qu'il en avoic donné , pour fa perfeverance obfl:inée de ne fe vo~1loir
point retirer avec lui, foivant fa N ovelle J 17. cap. t 3. & la Lqy Confenfa C. de repud~is ., <i.1i·-
vanc lefquclles la feparation de la femme d'avec fon mari .fans cau(e, opcre la confücation
··
.
de la doc, comme l'adulcere~
.,
· ,
Mais ayanc été dit que cet Arrêt n'avoit jamais écé lignifié.
Par Arrêt prononcé par Monfieur le premier Prdidem d'Oppede la·Cour côndamna Ie
. mari en la fomme de 300. livres pour la nourriture de fa femme; & fur la demande en conCou.r & de procez. Plaidans Moulù1 & Det:orio.
fifc<Jtion de la doc.mie les parties hors
-
cc
.
,
.
�b:E'"LA SEPARAT.DES ENFANS,&c. Liv.V. Trr.IX..CHAP.T. 3H
Autre Arrêt du J 51 Decembre 16 6 5. dont}é en la grand-Chambre au rapport de Mon- Autre Arr êc
fieur de Barreme, entre la Damoifelle de S. Jacques & Bonne'.:. foux Con m'a ri, par lequel du I5. Deccrnu~~
1a Cour ordonna que lad'it:e de Jacques fe retireroit avec foa rhari dans . la Ville dé ( 6 6 .f~
Riez; & enjoignit à lui de la traiter rnaricalement , & le condamna à payâ à fadice fem- .
me pour les arrerages des alimcns & .entretiens 240 1 livres par ~n, fuivam l' Arrêt du 20~
Juillet dernier, & ce .depuis le 10. Avril 166 3• jour de fa R"equefte, fur laquelle il feroit
Jacques le 2 5. May 166 3· ~ tou_s autres paycmens
déduit I 50. livres rccei.les par ladite
qu'il fora app~roir.avoir foies, ordon~a que ladite S. Jaçques fc retireroit audit Riez dans
la maifon indiquée par fondit mari ; d~ns lé m0is , étant au prealable payée de ce qui fé
trouvera lui être deu , enfemble de ce qui fera necdiaire pour aller de cecte Ville en cellè
de Riez , & le condamna aux dépens de l' Arrêr.
s.:
s.
*********~
*******:*.~***·*******************·
T I T . R lt iX.
De la J~paratùm des enfans de famille marie'(; la:ttec ieurs perès~
-·-----------__.;.-- ...........__,_____
)__
C H .A
P i t .R E
-
, ----------------~
P RE · M I
E
J.t
Si le_ fils de /t!m"iÜè mari/ peut fe .feparer d'avec fan pe,re fans fan congé , quoique la fl~
.paration ait lté ftipuiée à"àns te Contr11c1 de màriage, tn clfS qu'ils ne .pujfant deme"Urer en::.
fam/;le 6
s o MM· A i
Pourqu(ll Je fils Je famille mari/, ne peuf
fa retirer d'avec fpn pere , fans fa permif
.. fion, quoique ta faparation ait (té flipute'e
en tas qu'ils nt pujfent vivrt enfemble?
beris exhibendis, c·om2, si t'interdit dé li_
_pe~e nd pere contre te fils, qui s'efl 'retiré
i•
-~-N
RE.
.
.
. . .
f d'1tv.ec lui f
. 3. Si ta feparatlon J-u fils d'avec fan pere ijJ
.
pàmife par la Loy-?
4. Pour queltes raifons it efl permis asi fils dd
.
. .
Je feparer de fan pere.
5~ Si le"pere peut aaufer fonfils de larcin?
An~ri~d
ij;
ayaric marié fan fiis
unique âgé de 19. à 20 , arts avec la Damoifelle de Chafl:eau fort, & faic ~evr.ie r ?31.
3
donacio·n· de cent mille livres ; il fe ferait: ôbligé de le nourrir & fa famille ~66 ;~rqcii 0 0~vj~:
ëh joüiifanc des incerefl:s de la ·dot , avec cette daufe, qu'en cas de fepara- gé, ~ue le fi. ~ de
. f 1m1\le m;irie ne
.
i
r.
•
J:
d • 1 d'
,
B
..l
'
d•
J
•
1.;1e at.rcm1e ren rait a , oc Sc. iercm une ,pen11on ce qumze cens 11- peur ce fcparer
uon e . 1t fi1ëur
de Con p~ rc fant
.
)
vres à fon fils. '
0
. Quelques mois aprés ie fi.is s;étarit feparé de fon peie, ie pere le mie eti pfocez, ~~0 /, ~;:t~~10
pour faire dire qu'il fe retireroit: dans fa maifon , lequel ayant fait: ·une cdnteftation ~a fcp.arac~on aie
par lui figrtéë , qui tançoic en qL~elque façon le pere ; & l'Infl:ancc panée au. Parle-~~~ fil~~.\~~ ' ~~
inem, il auroit été rendu Arrêt p~moncé par Monfieur l~ premier Prdidenc du Ber- pu!frnr vivi t
~et, en l' Audience du 2 3. Fevrier 16 38, que ëet aéte du fils .feroic mîs au Greffe de Ift enfcmbh:.
Cour & fupprimé , que le fi~s fe tedretoit dans la maifon de fan per~ & lui demanderott
pardon' qu'il y demeurerpit crois mois; & que le pere le ~ecevroit & traiteroic en bon .
concinuoic dans
pere, en lui fourniffant 200. livres, & aprés les trois mois, fi le
la volonté de fe feparer , il en dœmanderoic cmngé à fon pere, & en _cas de refus , il y
•
•
.
feroic pourveµ par la Cour d
· Ce fils-ayant eu troÎs enfans dè ce mariage.; maria l'aînéerl 1663; avec 1~ Damoi..:·
folle de Perrin veuve_, laquelle fe confl:ima tous Ces droi.ts , & à compte cinquante~
cinq mille livces, M. de Barremè donna à foti fils cetit mille livres, promit de nourrie
& emrernnir les mariez en joülifanc de la ~:foc. , & ali cas . qu'.ils ne puffent demeureè
enfem.ble com1:10dement , que le pere rendroic la dot , & fe'roit urie penfion da: 1 5ooc> ,
livres à fo~1 fris •
. Qlelques tems a prés ces no'i.1'1/eâux ttiadez forcirent de n~1tt de la tnaifo11 du pere,
& enlevereni leu çs coffres , hardes & bagage avec nombre de ge1is mafq~ez ' ' de qi10y
le pere ayam fait informer le lenden~ai_11 conc~e fon fils r & _l'ayaric ~~s eh Infrancô
pour fair© dire qu?il fe recireroit chez lui ; le . Lieute~am .aur.oit d~nné Semei1ce, qi'le
le fils libèlleroit les caufes de feparation, & les verifieroic dans huit jours, de .Jaqud le
Seütence le pere fe feroit rendu appeHam, comme auffi 1~ fils & aufti de la procedure
·
'
criminelle
H;
_ L'on difoi(pnur le pere, qui fohram la Loy 1.jf. de ibet. exhibend:ii corripernfr a.u perd
l'.intetdir de liberi5 exhi~eml. contre fon fils qui s'était retiré d'avec;: 1.ui, puifqu'il é~oit foui
. Y y ij
. I. 'Prirtid"
1·6 37. -Moriûeur de Barreme Juge
de 1a Ville d'Arles,
fils
r.
�356
DE LA SEPARAT.DES ENFANS, &c. L1v. V. Txr. IX. CH;AP. JI'.
Moyens d11 pc· la puiffance paternelle, & qu'it éto!c une parde. de fan corps, que Cuivant la Loy pehu.l-
tiéme C. commJm'Îa utri11'J.1te fudic. la feparation_du fils d'avec fon pere n' écoit pas permife,
& qu'il falloir qu'il recourùâc d'avec lui s'en étant feparé, tq_ue le pere écam le chef, & le
juge de fon fils, c~érnir à Ju·i qu'il fe devoir addreffer, s'il a\1 0it quelque fujet de méconceiuement dan·s fa famille, qu'il lui elÎc fait raifon de cout, qu'il 'a voie rendu à·fa femme
I 1 I.
tomes Ies deftèrences imaginables, que m&me il lui a voie remis les chefs de la maifon, .
qu'il avait promis de l_es nourrir & emrecenir, & qu'il écoic .prêt de le faire füiwam les
conventions matrimoniales, que fon amoricé paternelle qui avoit été offenfée devoit
-êcreJrernblie n'ayant pas écé permis à un fils de fe dérober de nuic, & enlever les chofes les plus p;ccieu(es de la maifon, "avec une troupe de gens· màfquez; Que la Cour
en ' avoir rendu un exemple domell:ique par l'Arrêt cy- deffus memionné, l'ay.anc
obligé lui-même de-fe retirer dans la maifon de fon pere, de laquelle il étoit forti fans
cono-é.
na~~~rd~,fi!~~n- A~1 concraire l'ondifoic pour le fils, que fa femme n'àyam pas trouvé coures les defferenccs qu'elle devoit dar:is 1e domell:ique de fon pere , il y aurait eu incompatibilic~ d'humeurs, que dans la maifora il y avoir crois aucres enfans ; & une fille nubile qui l'avaient
en averfion, & qui crouvoiem à redire à coutes fes aél:ions, que fuivam l'opinion de Boël v.
rius & d' Angel us en fon confeil 7 5~ qui commence : pater habe'?s tres filios , il dl: permis
à un fils de fe .f eparer de fon pere pour des fojets moindres que ceux qu'il a; qu'outre cela le Droit permet ccne Ceparadon, qu'dle a écé fl:ipulée par le concraét de mariage
à laquelle le pere ne pou voie pas contrevenir; Qpe l' Arrêt de l'an 16 J8. ne pouvoit pas
. êcrc tiré~à confeq.ueace, parce qu'il écoic imervenu en termes differems, c;u lors de cet
Arrêt c7écoit un fils mineur qui s'écoic fepilré, & un fils uà..ique, que cous ceux de la maifon regardaient d'un œil rcfpeétueux & amoureux, qui par confequent ne pouvoir ~voir
auGun fojet de feparation ; mais au cas prefenc l'hypochefe efl: bien difference , car il
s'agic d'un fils qui a dans la maifon t~oi s freres , & une fœur nubile, qui tous '.regardent
d'un œil de mêpris, fa femme; difanc qu'elle veut épargner à fon profi,c ; quand elle veut
menager le bien de la famille, & qu'elle e.fl: trop prodigue quand elle fait paroîcre ila
moindre liberalité.
L'on difoic encore que le pere émié no.Q. recevable en fa procedure criminelle contre
'
.
fon fils, fuivant la Loy 16.jf. de fort.
Par Arrêt prononcé par Montieur le premier Prefid~nt d'Oppede, en l' Audience de la .
grand-Chambre du 1 5. Janvier 1665. les appellations & ce, furent mifes au neam·, & pat
nouveau jugement le pere fut declaré non recevable en fa plainte, ordonné que le fils fe
retirerait dans fa maifon , enjoignit au pere 'de le recevoir , & le craiœr paternellement,
& lui fournir cinq cent livres, & a prés y avoir demeuré crois mois, s'il y a · incompatibilité , le fils demandera conge au pere de fe feparer, & en cas de refus fe pourvoir à
la Cour fur les convencions du mariage. Plaidans Gaillard pour le pere, & Courtes
,
pour le .fils.
re.
1
l I.
C H A P l T R E
Si le pere ayant fait donation en contrac'"t de mariage à [on fils de partie de fes biens, au
cas ·que le jits ne pût demeurer avec ltû , la donation ejt acquifa nux· enfam du donntll'ireJ
deptsis /11 mort de ce donataire?
S 0 MM AIRE.
'I.
T.
#.rrêc du7.
Avril 164L · gui
a;ugé. q Je le
pere ayam faic
donarion en
conrraél de mari acre à Con fil,,
d e ~ m ie de
Si les declarations contraires 11-11-x contraél1
mariage faites par un mineur ,font nulLes?
de
fan jiLs en contr11"1 de m1triagc , au cas
qu'il ne ptlt demeurer avec lui , ce cas arri- 3. Si Le cas dt: feparation du fils d' M.Jec le pere,_
jlipulé dans le contrnc-1 de mari11g.e, nrrive
ve par la mort du fils atl prefit des en/ans qu'.il
.
·
·
par fa mort ?
laijfa?
Si le pere a1ant donné partie de fls biens à
2.
,. 7. A vn··1 I 642. au. R'I·
. dll L;una1
r
r
rt·
o e <l e n·igne.
en l'A u d'ience
pre1enta
1e
cEtte que mon
en cette efpece.
.
·
Jm•
•
· n. de manage
r
fil s, & par ion
r
• 1011
•
L' an I 618. Arcus A c l1ard d e Digne
comraL.L
maria
fcs fit donation de cous fes acquefi:s, & de deux cent écus pour employer en un Office, &
f;~~:,::;~sci'.~ ~ er~.core la qnatriéme parcie de cous r:s biens au ~as que. fondit fils ne ptî~ demeurer a~ec ·
co.niparir
lui: que a~e
av ec
Jrn. Cc pere acheta par un aél:e public l'Office de Greffier de Seyne aLt prix de deux mille
t:slivres , &
par amre aéte feparé declara, que cet achat écoit fait · pour fondit fils, & le,
' / ac1lCte'
• ete
r
' ' Je fil S dec 1ara 'a 10n
.n. prive
pere EJUC Cet Offi CC aVOll:
par Ull a1...LC
1
.
p r~fü d_e ~ rnfan s de fes deniers, & qu'il lui rendroit compte de tous Ces ~molume1is.
ar ri ve dup fi ls au
m o rt
qu 1l la1,ffc.
·
'
JOUr
1neme
'
•
�DE LA S'ËPNRAT. DES ENFANS, &c. L1v. V, 1'IT. IX. CHAP. II.
351
Cinq ou fix ans ~prés , le fils prefl-a à la Cornmunamé de Bellefai•re Gx cent livres , &
crois cent livres à d'amres ·paniculiers, & au mois d'Août )6 2 3, le fils fix jours avant que
de mouri1: fü une declarariori privéé à fon pere, que ces debtes étoient provenuës de l'argent du pete ', 'voulant qu'il les retÎre même par dohatÎon a caufc de. mort. N'ayant laiifê
qu'une; fille elle fut mariée à Chauran de Digne fous la confl:icmion de taus fes droics;
lequel" Chauràn ayant mis en Infl:ance les. heritiers d' Arrns Achard aux fins de lui vuider
la quacrîémt de tous les biens €}Ue ledit Ar ms·av oit lors du deceds de fon beau pcre , &
encore les debces par lui comraétées, avec te~icution de fruits, il fu~ dont1é Arrêt de
confenfa, qu'ammdu les declarations du fils l~s fofdites debtes appaniendroient aux heritiers d 'Arc us Achard , & que Chauran aurÇ}Ît la quatrîéme 'partie des biens , que ledit
Artus avoîc lors dù ·marîage de fa ,petite fille avéc ledit Chauran, contre 'lequel Arrêt
Chauran s'étant pourveu ,par Requefl:e civile.
.
.
.
__ L'on difoic pour lui, ql<lc ledit Arms ayant donné tous les aèquells à fon fils; il écoît Mo ,~!~u dë~
bièh ju'fl:e .que les debtes aétives pat lui comràétées 'a ppartinifcnt à fa fille, & non au 111anicur en Rie:•
pere ayeul de la fille; & qüe toutes les dechradons comme comraîres aux concraéts de qucftc dvil~.
mariages, ne pouvoien't de rien fervir comme oppofées aux Loif & préjudiciables aux
cnfans, qui décêndem des mariages ; & d'ailleurs; qu1elles avoienc été fahès p~r un fils
III.
de famille mineur , & en la puiifance dë Con pere ? Que la quatrîéme pa'rcîe des biens
d' Ar eus , qui écoiem lors du deceds de-fon fils. ne pouvait êcre corttdtée; ca-r quèll,e fo- · .
parai:idn plùs rtecdfaire que celle de la rhOrt , au moyen de· laquelle ,cette qtrn.triéme lui
devoic être adjugée dés ce tert1s-là, puis qu'elle , lui eûc été adjugée depuis une fepar~tioa
. , ali cas qu'·11 h 1eue
'
•
pen dam 1a vie
pu' compaur
avec fc01i pere t.
.
· -.
.
An contraire l'on tlifoic pour Aritoine Achard fils. & heritier d'Arms , que !'Office n'a• . ~aiforts col\~
voit jama.ÎS'écé au fils , çonime il fe voyait par les dcclaratio·ns par lui faites , foit lors de traucs•
l'achat de.l'Office, foie lots du deèeds dll fils, que s'il l'avbit poifedée, cela avoit été au
n0m du pere, ,qu'il en écoir de même des debtes, fuivant les . mêmes declarations du fils;
auffi à quel fojet le fils eût-il · voulu 'p orter préjL1dîce à fa fille , fi la :verité .n'eût ét~
telle~
Quant ~ la quatdéme des biens, qtt;elle ne devoir être adjugée que de ceux qui étoient
lors du mariage de la fille, & non pas lors du decez de fon· pere , .parce qüé le .fils n' a.vo.it
jam:i.Îs declaré qu'il ne pouvoir compatir avec fan pere, qui était le cas du rnar.iage, qué
la fille reprefemant fon pere, & ayant toûjours demeuré avec l'ayeul, cette .feparadon n'~
fe pouvait compter que du jour de fan mariage.
·
.
Il fut repliqué, que:: depuis la mqrc du fils jufques au jour du mariage de fa fille, Artus Rcpiiqüe..
avait fraudtileu(emen~ aliené cous fes biens au prejudice de fa petite fille ; pour avancaget
legic Antoine Achard fan fils, & ainri que s'il falloii: cbnfiderer cette quattiéme du tem5
du marige de la fille, elle feroic imagînaîre.
·
··
·.
Par Arrêt dudit jour 7. Avril i6 42. la Cour e1i emerÎnànt la Regellè civile; mit les partiès en récat qu'elles écoiem aupara,\ranc l' Arrêt d'expedienc,& faifam droit fur la Requefi:e
d.e Chauran, elle declara qu'il apparceü.oit à fa femme pour les acquecs de fort pere lcfdices fix cent livres d'un côcé, & trois cent livres d'autre, & encore la quatriéme partie
des biens que lcdic Anus Achard a voit lors du deceds de fan fils, avec refi:icuti'on d= fruits
depuis fon mariage.' P laidans du Perier pour Achard, &_ Cqurtes au contraire,
C H A ·p I
.t R E . I 1 I.
si ta belle je peut feparer àe la fnlf,lfon àe fan beau-pere ,/ans faj~t' ;n;mè en cti,S de patfe qu'ils
ne pttjfent demeurer enfembte.dans le mRriage, & en faire jèparcr {on m~ri t
·
.,
SOMMAIRE •
1
Si une' bru peut quitter la ma~(on de fan beaujèparer le mari d' A.vec laft:mme, & le p~e
pere fans fajet, quand même il faroit flipulé
â' avec fa n fils.
·
.
,
dans le contract de mnriage, qu' tu~ cas qu'.ils 3.. Si le~ excez do.nncnt lieu ~ la faparation e1~
ne pujfent demeurer enfemble , la feparatzon
quejiton ?
11-ewoit lieu , & ft elle pcM obliger fan mari 4. Si le cas de cll'lufe-jlipulée dans le mariage,
de s'en faparer ~
1 qu'ils ne pujfent demeurer enjèmbie , arrivant 1
2. Pourquoi c' e.ft une chofa far;heufa , que de
ta jèpnration doit avoir lieu ?
.
'
1.
E
~
N . 1665. li nommée Hilaire d'Aix fe mârÎaJ1t avec Balthafard Bernard Màrchand de
A1 rê[ 'ct u :
la même ville, Hilaire fon perc lui confl:irna mille cinq cenc livr.cs en dot, comes Fe-vr ier 1 f6~1'ayéesà la referve de trois cent livres qui étaient payabks dans i.m an, & Bernard pere ~·J~ a i · ~1 j •! ll~
fü donatioi1 à fan.fils de 2000, liv. à .prend.re apr.és {~ mo~t ;}, condition que le p~re jouï-(: p:~~ fe;u~~
y y iij
.
�.358 DE LA . SEPARAT.DES ENFANS, .&c. Lrv. V. Tir . IX. CHAP. III.
roië de la doc, & entr.e tiendroir les mariez , & que lefdics niariez ne pourroienc faire
en&qu'en• cas qu'.ils• ne_ puffem • demeurer
profits,
pour eux, ni, aucurts
~on b(ieau · P~ê- re aucunes épargnes
.
·
,
v
' ans UJ er, m me
en cas de claufc fernble, Be!lnar<l. perc: r endro1r a fan fils la dot , & lui donnerou fi x Côllt h vres.
Quelq L::s moi~ apr é~ le mariage Hilaire la belle fille ayant q~1iccé ~a maifori de fon beaufe~~:Js denn~cufeu:enlr mble dans le pere , & s ecanc retiree chez fon pere fous precexce de mauvais trauemens , Bernard fou
c_on crall:_de i;i~· mari quitta de même, & (e retira aveè fa femme dans la maifon d'Hilaire, forma lnfiance ·
'fi
r
• fl:' • d l
·
d
n aae, ni en rai- .
rc Ïepar c:r fon par evant le Liemenanc, pour avou' re imnon e a dot de ia femme, & une prov.1 için,
ina r~' & à clic fur le fondement de la claufr: fiipulée dans le concraél: ,~ a prés laquelle· Iqll:ance formée
' r
· •
r.
d-e ion
•r.
en101nrdefcre· B
pre1cnpere , & cous . d e. u~ COllJOH1temenc
ernar d fil s reconrna d ans 1a mation
tirer avec fou
ma: i • dans la terem Requefte qu'if füt enjoint à ladite Hilaire de fe retirer chez eux, laquelle ayant
'
•r
• -fc·
•
fl: d r
; Il / •
d
/
m a1fon de Ion
beau· pere, 8t au repon u que e eco1c pre e e ie reurer avec on mar~ en- ~OUte . aucre ma11on que~
mari de ~a m~- celle de fon beau-pere, & belle-mere , attendu les mauvais craice1tie11s qu'elle en avou~
ter marira_le-h. ïeceus, pour l'en avoir chalfée fans. lui donner fes habits, elle·demanda d'en faire inforH'J • r.
d r. • • c
d. d
rr.
ment. avec in 1_1 aire ia femme &
tièins au beau- mer, cotnme au111 Berna.r pere ernanda e raire mrormer contre
pere,&à la bel!ê.' fon fils d'un coup de pill:oléc, qui a voit été ciré par Hilaire fils; & Hilaire pere demanda
• d'u contre . une aut.re fil) e
• c
r. •
, de raire
mere de la mal- d
I aurou
contre Bernar d de ce qu ''l
1mormer
e meme
traiter,
d'Hilaire , qu'elle écoic une rnaquerelle-; & contre la femme dudit Bernard pour avoir
die que fa belle~ fille ne recourneràic dans fa maifon & proferé des maledittions comrc
.
.
.
elle, furquoi le Viguier & le Lieucenanc ayant ,informé & de.crecé.
. Lon demanda en l' Audience: de la Tournelle du' 5. F evrier 16 6 7. fur les app~llacions
hint inde relevées par les parties deilhts decrets , fi ladite Hilaire devoit êcre condamnée
.
à fe retirer avec fou mari dans la màifon de fondit beau-pere?
, fuivam la Loy
rude
fort
choie
une
c'était
que
fils
&
pere
JI;
L'on difoic pour Bernard
pemuldéme c. ctimm"N. tttriufq. judicû de feparer le mari d'avec fa fcn~me, & le pere d'avec
fon fils, que la Cour 1.' avoit ainfi jugé par les Arrê~s rapportez ci-devant en la caufe deg
fieurs de narreme d'Ar}es, par lefquels -elle n'a jamai~ vo~lu perrµeccre femblables feparations des enfans avec les peres, nonobfl:am femblaqles alaufes, en cas· qu'ils ne puifent
demeurer enfemble , for cout quand il n'y a poinc d'excez ·., ni de faute de côté du pere,
-comme en cette rencontre, cout le fujet de cecce feparacion . n'étant que pour ne poini:
·
payer les trois cent livres refrantes de la dot deuës par Hilaire.
U I·
Au co'n traire l'on difoic, que les excez commis par le beau-pere, & la beIIe.m~ro
d'Hiiairedonnoienc lefujet à cette fcparation, & tels qu'ils fe trouveront jufrifiez par les
informations? Qu'outre cek, il. Y. avoic claufe dans le mariage, en cas qu'ils ne pulfenc
vivre enfemble ; & ainfi le cas arrivant, qu'il falloit l'execucer, que dans cette maifon
il y av9ic quatre beaux-frerès; & lïnfolvabilité du beau -pere jufrifiée par la colloca ...
tion de fa femme~ ~e_ d'ailleurs il y avoic . un autre paél:e, que les mariez ne pourraient jamais faire auçunes épargnes' ni prqfi~s pour eux' & qu•ainfi ils ne tr.availleroient
que pour les beaux freres, que même fa vie -ne fero.it pas en fenreté dans la maifon ·de fon
· b eao-pere , & pe fa belle mere , attendu les proçez . .-criminels qui font entre eux, &.
les pere & mere , & elle même , écanc prefte du fuivre fon mari par tOIJt , excepté
·
·
dans la- maifon Je fon beau~ pere..
Par Arrêc dudit jour prononcé par Monfieur le p.refidem de Regulfe, en 1' Audience.
de la Cha~brc de la Tournelle , là .Cour mit les appellations au neant , & en évoquant
condamna nernard de declar.e r guli'l ciertc la fille d'Hilair o pour fille d'honneur, & con- ,
damna Hilairé à fix livres d·amande envers le Roy : ordonna queJ,adice Hilaire fe red~e~
roit dans hait jours avçc fon mari, dans .la maifon de Con beau,- pere , enjoignit au mari
de Ia ·traiœr maritalement, & deffe~fes au beau .pere & à la belle mere de 'la mal-craicer, & en cas1.. de comravepdon permis d'informer. Plaidans Chaud, Courtes & Merindol: conformément · aux conclufions de Monfieur le Procureur General du Roy de
Vergons qui die qu'il n'y avoic aucune preuve d~us les.informations, des mauvais crai..temens avancez par la belle fi.lie.
de la maifon de
1
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Des
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C H A P. I T R E
.x~
mariages~
P R E M l E R.
·Si lti difpenfe de mariage entre parens, d~it être executée p1tr·f o:ffeci11l 1:~rnin ÎQ partibùs d11
·
RoyaHme, & no~ par l'offici/tl étranger d'une autre Momw&hie?
Si la difpenfa de /!$ pNhlication des 1r~is bnm eJI l(,bujive. ?
�DE 's DISPENSES DES - MARIAG.L 1v. V.T1y.X,CHAP.r~
S 0 M M A J. I;l E.
\
Si la difpenfe de mttriage doit être executée , de.s bans entre mafeMs & mineurs ?'
par L'offi"c~at forain in partibus , ou par L'of 4. Si la 7'urifdif1iun contenticufe doit être ren . .
· i duë contre un fitf et du fJ..oy de }"rance , par
ftcial étranger du Royaume? . _
. . ..
un./ûge du Royaze_me? ·
:t . Si la difp en.fè d~ la pttblication -des trois{·
C11011
1urifd1
ln.
de
autrement
va
en
zl
S
5.
.
.
?
nuite
e.ft
bans
·3. S'il fa't~t faire diflin!Jion de la puhlication . - volontaire?
1•
A nom~ée Bellangîere du lieu d' Aurepe proche de.Saur en Provence, du Dio-- Arrec d.u ~ .;,
t667•
r
..l l •rr1
/ 1 1.:1e
•
r.
r. d C
qui a declar~
pere Decemb.
amee par ies
, ayant ete
en }a C Qmte., d; A v1gnon
e arp·e mras , 11s
ce1e
& mere à l'âge de quatorze ans·, Curvivans l'ayeul, & le maternel, fuc mariée par l'exec'.11ion d'.u•
•
de• neBu!leded1f.;,.
•r. r
& tro111eme
,,
..l
'M • /
1
r.r.J•
penfe de maria1eiu1ts ayeu1s avec e nomme arcin etant parens au ueux1eme
·
gre, en fuit~ de la difpenfe donnée,par le fieur Vice- Legat d'Avignon addreifée au Vicaire ~e. entre parens•
par un Of• d''ice 11e, & per- faire
d ' l'
•
d p
r.
' l1er de C arpentras
de l'E vec
ficialérrangerdd
ils en terre u ape, qm proce a a e~ecuuon
ltoyaume ùe .
mie le mariage, fans aucune publication de barts , defquels il dîfpenfa les parcies.
Qrntre ans apr~s la confornmâtion du mariage, la fille en demanda la diffolution pat- ~b~fi::; ~u~l~af
devant !'Evêque Diocefain, difant qu'elle y avoir été forcée ; .& qu'elle n'en avait pû b'.en <jue Je la
difbpl~nfc, de dl~
dans une -maifon champêtre;
reclamer, attendu qu'elle avoit été cot1jours enfermée
pu 1canon c"!
,
•
/
/
d
uois bans;
de
veque
E
.
l'
;
appelle
ayant
en
lequel ayant or onne la preuve de la force , & le man
Toulon commis par le Vice-Legat en la caufe d;appel , a.uroit debomé le fille de fa
.
demande. '
Mais elle mieux confeillée pour forcir plus ' prort1ptement cl'a.ffai~es , fe rendic a.ppel- f MoyC"ns de IÂ
emme appc 11an"·
.
r d u manage,
. de la Ba 11 e pon:i-11c d•fi
1ante comme d. 'abus a' 1a .,.
ce.
i pen1e
"'-our de l' execunon
& de la permiffion donnée par !'Official de Carpentras ., fur de~x fondemens : Le premier, que l'execmion de la Bulle devoi( ècre addreffée al'Official Forain, in partibus dans
le Royaume, fuivant le Concordat , & les Arrêts de la Cour , par lcfquels il efr cer\
tain que les Officiers d'un ·P rince étranger n'ont aucune jurifdiétioli fur les fujets du
- Roy; & le fecond, que fans publication de bans ledit Vicaire de Carpentras avait per- .
:. /'
mis le mariage, & donné difiJenfe dë la publication des trois bans , contre !'Ordonnance
de Blois art. 40. qui permet l?ien la difpenfe de... la publication de deux bans , mail non
pas de tous, voulant que la publication foie faire d.' nn ban. En encore qu'il y ait con_.
11.
tefration parmi les Doéteurs , fi le deffaut de la publication <les bans rend le mariage
II!~
nul, & non valablement concraété : neanmoins il faur foivre cel:te difü.n étion, que ~·il
s'agit d'un mariage fait encre majeûrs & perfonnes libres , le deffauc de publication de
bans ne le rend pas nul , comme il le rend nul, quand .il s'agic d'un mariage paifé
dans la minorité. A quoi il faut ajoùcer la colluGon des ayeuls au fait de ce marî~ge ;car il efr certain que le jour <l'icelui le mad. leur donna quittance de parc!c de ce qu'ils'
·
devoient de la dot de la fille, ce qui molitre que ce mariage .fin acheté.
'I v ·
Von difoit au con7raire, qu'il faut faire differenee entre la jurifdiétion volontaire du
cdM
naifons
renduë
êcre
peut
.ne
conterttieufe
la
que
,
Juge d'Ebcrlife, & la 1·ud[d.iétion comemkufe
traircs du mad~
co.n tre un Cuje;[ du Roy, que par un Juge du Royaume de. France, non _par un étranger;
fuivanc le . Concordat obfervé par M. Pithou au Traité des Libercez de rEglife Gallicane, & l'autorité de Fevret au Traité de,l' Abu,s liv. 4. chap.3, num.9, mais qùe la juri[diétion volontaire q\!Îe-coit celle dont il s'agiffoi_t , o1i il n'écoic qnefliort que de l'execmion d'une difpenfe demandée parles parties 'le Juge étranger voie pû execucer ' fur
tout ne s'agiffanc que de fpiricualicé. Et quant au d'etfau~ de publication de bans , que tel
de,ffatn ne rëndoit pas le mariage nul , apparoiffanc ·même par le certificat du Curé
_
qu'il en av.o it été publié Ul1'. ~
Par Arrêt du Jeudy 2 2. Decempre 166 7..prononcé par Monfieurle premier Pre!i,denc
d'Oppede, la Cour declara qu'il a voit. été bien appellé , mal ~ nu\lement & abufivemenc
procedé, & le mariage nul, & non valablement contraé\:é. Plaidans Peilfonel pour
l'appellance, & Donadd au contrai~e •
j'
ra
.CHAPITRE
-
II.
du troifiéme & quatriéme degr/ de parent ) , doivent être àonné~s p/ltr le Papt,
& Ji lelles peuvent être données par les Evêques .à l'effet de m: rjage ?
:
Si les caufes matrimoniales fon( commifas aux Evêques à l' exclujion de tous autres ?
Si les facultez du Yice-LeZ:,at doivent être veriftées par la Cour avFJnt que_def aire a1m1rr aéld
Si les d~(penfes
...
�\
360 ·
DES DISPENSES DES MARIA GES. Liv. V. T 1t. X.
S ·O M
CHA P.
II..
M AIR E.
r. Si les Ëv)q11es peuvent don~er des difjenfes
verijiées par l/11 Cour , 11/vant que de fairt:"
pottr contra.Cler un mariage entre pwens, na
aucrm aéle?
iroijiéme & quatrie'me degré, 01" s'it n'y a qrte 4. si tes caHfes matrimrmiales doivent être comte Pape j èut qai en p11ijjé donner ?
1
mifes aux Evêques , privativ emeni .à tous
z. Si Le 'Parlement connoît de la v aliditl de 1 lff,1'/res?
·.
dm x commijfzom données poar rme même ) • Si une commijfion ohtenuë du jie1tr rice-Leg1tt
affaire à deux perfamies , par Le jieur Viceau terns que fesfacultez n' étoient point veriLegat , ·ou Ji cette connoijfance rippar.tient au
fiées, peut étre'executée aprés ta ve'rijicatiefi?
fmt Vice-Legat?
6 . si f appel comme d' 11-bus doit .étre relev( &
3. Si les f acttlte:!J du r ite-. Legat doivent hrè . non employéJùr le fcen~. en ptaid111~t ?
\
Fe
1.
l\~rèc
du 11:
LA
Damoifelle d'~idin veuve en premieres nopces de Monfü~~r Gondon de Seigno~ •.
& en fecondc:s nopces de Monfieur du Fore Advocat d'Aix, fe maria en troifiéme$
vr1er166 7 gu1
M r.
J
d'
confi rma une nopces avec
on ~teur Sou icr Juge Apc âgée de cinquante trois ans, aprés avoir été
!'Official d' Apt clu croifiéme & quacriéme degré d'affinité, qui
S·ou l"1et & 1eu
c
G on don premier
· • man• , & d u trot'fiieme
i
& qua.. '
avant que Ces fa- crié me degré de parenté, qui étoic entre Monfieur, Soulier & la Damoifelle d'Eidin.
cultezf.1lfencve·D eux ou crois. ans a pr es
/ 1e mariage
• , Ja Damo11e
•t'.11 e d'E•:t•
,
rifiées par le Par.
1c m s,etant
ren due" appe li ante
!em~ nr, e'xecui~e par devant l' Archevêqne d 'Aix , de l'Ordonnand: d'abfolucion & difpenfe faice par l'Offires Eccl
, addrlircflfü_
e~ c1a
• J d'A
/
& quacneme
•/
degre/ de parente' , fiur 1e ·1c011dcmenc qu '"l
'
àapdes
pt du cr?1•{jIeme
1 n appar3
q ue s : ur m q ue cenoic pas à l'Official de donner de femblables di(penfes, non pas mê1;ne à l'Evêque, donc
l es Evt:ques po ur l r 1
•rr
•
p
& gu,am11
· r: 10n
r ,,
•
/ • •
11.
ju <>e r <e ut' Jes a 1eu e conno1uance apparceno1c au · ape ,
manage
eto1c
1ncenueux;
ca~fes de ma ria · l'Official d'Aix donna Semence , que ladice Damoifelle jufiifieroit par ticres la
g~s' r._uf de fc p· aramé , & Monfieur Soulier que !'Evêque d'Apc écoit en poifeffion de donner de
pou r vo1 r pa r ap
tel. comme d'a fert1~lables difpenfes. Et aprés il donna Se1;cence deffinitive , par · laqu~lle il declara !.e
us.
manage nul, & non va.lablemenc concraéte, de laquelle Monfieur Soulier dedara qu 11
11
'
écoic appellanc; mais en ce cems les faculcez du fieur Vice-Legat d'Avignon n'ayans
point écé verifiées par la Coui;, ô?. Monfiepr Soulier n'ayant pas ainfi relevé fon appel,
la Damoifelle d'Eidin aprés les d_ix jours de la declaration 'd'appel , obtint lettres d'anticipacion d'appel du lieur Vice-Legat, qui donna pour Commiifaires le fieur. Prevôc1
de S. Sauveur d'Aix , le Sacrifi:ain, & un aucre de la même Eglife , & les facultez du..:.
die· fieur Vice-Lezat ayans été verifi.é'es par· la Cour , d'abord fa Da~oifel1e d'Eidin fit
·exp~oicer fes lettres, & affig ner Monfieur Soulier pardevant le fieur · Prevôt, comme{;lU ffi gnelques, jours · a prés ladite verificacion, Monfieur Soulier obtint leccres d'appel do
Jadi'ce Sentence , a,vec commi«ion au fie.i.1r Arçhevêgue d'Arles, ~ l'E vêque de Digne,
& 'à l'E vêquc de Riés pour le juger, & en fuite fit affigner la Damoifelle d'Eidfo par4eva nc le_ficur Archev&qt~e d'Arles.
L'o n dc111a11da en l'Andience dll Jeudy 17. Fevrier 1667. pardevant kfquels defdics
1
C omt11iffa ires la cau(e devoir être renvoyée.
L 'on difoic pour MonÎleur Soulier gui avoir prefencé Requefie à la Cour,pour faire dire
11 r.
M .i ycus du de- que la caufe fcroic traicée pardevanc l' Archevêque d' A ries~ que c'écoic une n1axirne COU·
~~,1~:~u 1 en R e· fram e qu'en femblables occmrences, iI efr de la connoilfance de la Cour de juger Iaq ·
qu ell e des deux comn1i!Iions de.voie être encretenuë ,.& non de la connoilfance du fieur
V icé-L ega c, qni n'a aucune jmiffüétion concemieufe fur les fubjecs du Roy;, auffi fur les
çli vcrfes coll ations qu'il donne d'un même Beriefice, il rie juge·point de leur validicé, mais
bien la Co'ur , cela écam ,
. !
1 v.
C 'é toic une amre maxirpÇ! , que les Legats & Vicci-Legacs, Ile peuyenc faire aucun .aéfe1
q ue leur~ fa rnlcez ne foicnc v~rifiee s par le Parlement fuivanc le Concordat. Monfieur du
Puy attefte cecce 'vcrité en fon Traité Jes libercez de l'Eglife Gallicane , & ,cite divers
A rrêcs de la Cour, il die auili la 111ême choie dans le même Traité des Lihercez de .l 'Egli fe Gallicane pour le particulier du Vicé-Legac d"Avignon. L'Ordonnance de François I.
de l'an 151 5. y efi: exprelfe ,, & ainfi la commiilion de la Damoifelle d'Eidin ayant _écé
o b~e nuë du lieur Vice-Legat en un cems auquel les faculcez n'avoient point écé verifiées, les kccres ne peuvent av0ir aucune force, & n'ont -pû être execucées aprés la
ver ifi car ion de fes faculcez, une chofe nulle qans fon prîncipe ne pouvanc être validée
dak1s la fui ce; ce qui forme un tnoyen ,d'abus defdites Ieccres. Ec pour ce fojet il employa
fo r lè fce au lettres d'appel comme d'abus de l'oétroy defdices kctres & commiffiora,
fu ppliam la Cour d'y avoir égard, & de les déclarer abt,ilives ,:.&ordonner en fuite que
les parties pourfuivronc pardevam le fieur Archevêque d'"-rles, fuivanc la cornmiilion
par lui obce1)uë , conformément au Concile de Trente fa.If. 24. cap. 10. de reformat. qui
ve uc que les caufes matrimoniales ne puilfenç être c;ammifes qu'~ux Evêques , aiJïl0 gue
comr_n illio nfiob· abfous, & di(pen(ez par
tenuë du 1eur
• , ,
.
r.
Vice . Lega t, avou ete entre
on11eur
M
l'obferve
�y'; i .
DE LA FAVEUR DES MARIAGES. L1v.· V. Tir. XL CHAI? . t.
v.
l'obferve de jurifdiél'io. Ecclef. tit.2.0. n. +· fu,i va nt la glofe du Canon jecultires .33. tJ,ttd.fl. i.
Evêques.
aux
ioferieurs
Prètres
amres
&
Archidiacres,
,
Doyens
des
à l'exclufion
.
Au c-0ncraire l'on difoic pour la 0-amoifelle d'Eidrn , qu'on accordGi~ cette maxime,
lt:ufons con.
~
V.ice- Legat, c ' eto1c au Roy d c cc;mno1cre
r.
. de d,eux comm1.m
mires de la
tons d u i1eur
qn 'en concours
de la validite, & par confequenc au Parlement, mais que ces deux commiilions ne ve- dcffcuder'effe.
11oi.enc point en concours, que la lierrne écoit de long-cems anterieme, & qu'ainG par
la prevenciun elle écoic la legitime, fans qu'il puiffe rien fervir q'avoir d_ic que fa commiffion a éce obcenuë en u'n rems auquel les faculcez du fieur Vice-Legat n'avaient
point été verifiées. Car premierement , cela pourrait êcre oppofé , li la commiffion
eCu été executee ~n ce mê~11e cems, pui{que l'obtention ne faic point d~ préjudi~.
Secondemenc, la G@ur ayant donne coures par fan dece11c de cette commiffion, obtenuë
auparavant la verificadon des faculcez du fieur VicG-Legac, elle a purge wuce forte
d'ombrage ; c'ell: pomguoj il ne peut point y avoir d'abus ~n l'oél:roi de cette cominiffion. Et quand il y en amoic,. on devoic avoir releve l'appçllation comme cfabus,
puifque par les Reglemens de la Cour; il a éce deffendu de les employer fur le fceau, &
s'il y a de l'abus en la .procedLire du lieur Vice-Legat, c'ell: en la Commiffion ol,1tenuë par
M. Solllier en faveur de l' Archevêque d'Arles , qui ne doic pas êcre commis aux affai,
.
.
res de la Metropole d'Aix.
- Par Arrêc · dudit jour 17. Fevrier 1 667. prnnon~e par Mon lieur le premîer Prelidenc
d''Oppede, le demandeurfm debouté quant à prefent de fa Requell:e , fauf à fe pourvojr par le~ voyes de Di,-oic Plaidans Viani & Cources : conformeme.nt aux ConcluGons
de Monfieur de Guerin, Subfl:itut de Monfieur le Procureur Gei:leral du Roy '· gui die
que la Cour ne pouvant ~tre faifie de la cau(e , qt]e par le moyen de Lettres d'appel
comnie d'abus , il faloic les relever, & nol) pas les employer ,' foivant les Reglemens
de la- Cour.
I
1
•
****************************************~
T 1 T R E · XI·
me
/
ltt fa-Peur des Mariages.
C H A P I T R E
P R E M I E R.
!2.!f.els priv#eges donnent le nom~re de àix enfam f
S 0 M MAI RE.
Recompenfos données par les Romains, atex
à l'Ejiat, &
fournijfoient dt·s Colonies tt l'Empire.
1. En EotWgogne tout homme Ô' femme qt1i a
dotize enfans, joüit de l'exemption de toutes impojitions,
3. Les taitlabtes mariez, avant ou dans lt1
vingfiéme ann fe de leur d,ge ,font exempts
de toutes contributions aux Tai!les, lmpojitions & Charges publiques ,jufq!leS à (âge;
de 15. ans.
4. 'Celui q11i a11r1& dix enfans vivans, non
Prêtres , Religieux , ni Religieufas , efl
e.'(empt de La Co!leéle de toute Taille, Taitlon, Sflbjides & autres lmpojitions, Tutelle,
Curatelle, logemens de gens de guerre , con- 1
tributwns aux uflanciLLes, g1ut, garde,
& ti(ltre charge pttblique , où· tl faut que
tel enfant Jàit mort portant /es armeJ -.
I.
pere~ qtti donnoient des enf.ans
po1w le fervice du 'P,.oy.
) . Celui q1û aura douze enf11-~H comme de./fus;'
e.ft exempt r./.e toutes T11-ittes, Taillon, Sub ...
Jid.es & impojitiont.
6. Lès Gentils- hommes (}rleurs femmes, qui _
1t#ront di x enf;ms cDmme deffes, jouiront
de 1000. livres de penjion d11 RDJ JMr cha.
c11r; t1n.
7. Ceux qui en 1t1Jront doM:,e jM~'rmt de
1000. ftvres a'e penjio14.
8. Les hRbitans des Yiltes franches du Roy ait ...
me , Bourgeois non Milt11bles, ni Nobles, &
' leurs femmes, qui 1turont dix ou douze enfans, comme dejfùs, jouïront , m l'un & m
l'autre ca.s, de la moitié des penftons 11ccor-,,
dées titi:"< Gentils-hommes.
9. Preventions aux fraude.r & fuppojitions
q1Ji pMrroient hre flif,ites po16r parvenir
aHjaites exemptions.
Extrait de L'Edit de Loüis XIV. verifil en ta Cour des Ay~es de Pnris, le 9• Decombre 16~6.·
Ü UlS P ~ R. LA
phan~s
GR. A CE
DE
D I El1 R 0 Y
D E FR. ANCE
ÈT 1l i. NA V AR IU : A COUS
Edit <lu R..ot
p!·e(ens & à venir, SALLl'r. Bien gue les mariages foient les fources tcefl,ndes,~~117i,~! c;:tr~;
1
d où derivenc la force & la vrandeurdes Eflacs, & que les Loix fainces &. pro-1c:s avamages !e
ayenc eg~lement concouru po~u ~n honor~r la.fercil.ite, & 1.a fa~o~ifer d~ l7urs~~~~?~s t;~~
1
1
graces : neanmo111s nous avons trouve que par la licence. des terns les pnv1leges "01cm~onr;ij.té 4~ IU~.j
ZZ
·
I. Parties.
(.
�36i . PE LA FAVEUR DtS MA:I~IAGES. L1v. V. TJT. xr. CHAP. I.
aneancis' & la dignité des mariages deprimee 'dans le deifein que nous avons d'en reM·'
~n i fe n):irien'. lever les avanraaes , nous croirions manquer à ce que nous devons à la fdicice de:: n8ue
' •
·
.
,
/:J
a Lo ans ou gui
one dix ou d'l u- Regne , fi pour donner des marques de la confider<Hton que nous avons pour ce lien
u enfrn s vi ~ facre & politique , nous n'accordions à. l'exemple de cous les fiecles des diO:jnélions
'
J
· pus
•
• r & des prerogauves
c
·
v3ns, non Pie· d'l
recom
qm• en ren dent 1e mente
a'1 a recond1ce
ionneur
cre s ni Reti.
g: e,1x, foie Gien- mandable ; En effet nous ne fçaurions approuver g·ue les Romains ces fage.s Politique~ ,
r
J
L
·
· a wme l a T erre, & regne par tout l'lJ nrvers,
cils.
1eurepus
01en
ricrs. o u qui• one donne' des L 01x
R Jluhommes
menc par la fao-eife & la jull:ice de leur gouvernement, que pa·r la terreur de leurs ar . .
mes, ayent ac~ordé des recompenfes aux peres qui donneraient des enfans à l'Efiac, &
fourniroienc de~ Colonies à l'Empire, pour repandre par tom le monde la grandeur de
\
leur nom, leur gloire & !a repucation de lem vertll, & que par des ufages contraires,
que nous apprenons être receus par 1es Tribunaux de n&re Royaume , ceux de nos
Su jets qui vivent hors le mariage, foi_e nt bien plus favorablement trairez dan~ la con ..
~ 1 l.
tribmion aux charges pllbligues que ceux lefguels s'y trouvent engagez: & d'ail'leurs informez de l'ufage particulier de n&tre Province de Bourgogne, fuivant lequel tollt
110mme & femme glli ont douze enfans vivans, joiiilfènt de l'exemption de toute~
Impofüions ; ·"à quoy defirans pourvoir en êtendanc les mêmes graces 1à tous les ~ujecs
de nôtre Royaume, & lem' en acco rdans'-de nouv elles . A C ES CAU SES, & autres
confiderarions à ce nous mouvans, de l'avis de nô cre Con(ei1 & de nôcre. grace fpeciale,
I 1 I.
. pleine puiGànce & autorÏté Royal e , .Nous avons il:arné & ordomie , & par ces prefentes lignées de nôtre main, fiamons & ordonnons, VouLONs & nom pla1t, que doré·
navant cous nos Sujets taillables , qui auront ecé mari ez avanc ou ~·ans la vingtitme
annee de leur ~ge, foienr & demeurent exempts de tomes cÔnèfibutions allx Tailles,
Impofitions & autres charges pubiiques, fans y pouvoir être compris ni employez qu'ils
n'ayent 15. ans revolus & accomplis; Et à l'ezard de ceux qui feront mariez dans la
vin~rnniéme a'nnée de leur âge, qu'ils joüiffenc de la même exemption jufqlles à la vingcquacrieme annee de leur ~ge accomplie. Comme auffi voulons & nous plajc , que couc
IV.
pere de famillequia~radix enfans vivans, nais en loyal hiariage , non Prêtre~ , Religieux ni Religieufes, foie & demeurç exeLtlpt de la Collec1:e de tome TaiUe , Taillon,
Sel, Subfiçles & autres JmpoGtions, Tutelle , Cllracelle, l0gement de ·gens de guerre,
contributions aux ufranciles, guet, gardes, & autres charges publiques, fi ce n'efl: qu'aucuns defdits enfans foie mon porrant(les armd pour n8rre forvice, auquel cas il fera cenfé
v.
& reputé vivant. VoUL0NS pareillement , que cout pere & chef de famille, 'qui aura
dix enfans vivans, ou decedez cpmme de.lfus, foie en , outre exempt de tomes Tailles, Taillons, Subfides & lmpoGrions : Comme aa contraire que tous nos Sujets taillables , qui ne feront miriez d a n~ la vingc. uniéme année , foient compris & impofez;
aux Tailles & amres cha ~ gcs & impofidons pub liques, à proportion de leurs biens &:.
moyens, Commerce, Arts, . Métiers & autres Emplois aufquels ils fe feront addonnez .
VI.
.Et comme la N obldfe dl: l'appuy le plus· ferme des Couronnes, & qu'en la propagatÏoi1 des familles des Geqtils-hommes con fi fl:e la principale puiifance del 'E !l:ac; auffi vo.ulan s témoigner la confideration qLie nous en fa.ifons, & nous refervans de donner des
1ilarq ues plus particulie~es de n8 ~ re efl:ime à ceux gui fe figna!e/om: par leur vertu: Nous
_ Av o N s o K Do N NE, par les mêmes p•·efentes, Vonlons & oous pla1c, que les Gentils
hommes, & leurs femmes, qui auront dix enfans nais en loyal mariage , non Prêtres,
Religieux ni Religieufes, & qui feront vivan s , fr ce n'dl: qu'ils foien~ decedez portans
les armes pour n6cre fervice, jouï!fent de mille livres de penGon par chacun an: Comme
.,,. ( I.
auili ceux qui auront douze enfans vivans ou dec~dez comme deffL1s, jollï!fenr de deu~
mille livres de penfion. Vou Lo N s pareillemem & n~us pla1c >·que les Habicans des
V 11 I.
Villes fra11che5 de. n6rre Roy:rnme , BoLirgeois non taillables , ni Nobles & leurs
femmes , qui amont dix ou douze enfans comme deifus , jouïifenc en l'un & l'autre
cas de la moitié des penfions accordées a~1x Gent~ls-hommes & à leurs femmes aux
mêmes condiôons ci-deifus mentionnées, & qu'ils demeurent en outre exempts du
IX.
guet, g.:i.rdes & autres char,ges des Villes. Et pour prevenir les fraudes ,,.& fuppoficiEms, (1ui pourroienc êcre faites pour parvenir aux exemptions, privileges & graces
portées par n6cre prefente Conceffion. VouLONS , & noLis pla~c , que les particuliers taillables , qui precendront être de la gualite reguife pour jouïr dll benefice
d'ic'e!le > foient tenus de rapporter leurs Conrrac.'b de mariage & faire cornpulfer les
Ex.traies des Baptêmes & mortuaires de tous leurs enfans vivans & decedez , avec
les Afféeurs & ·co\leél:.eurs de Tailles do la Parroi.lfe de leur domicile, & nôrre Procureur de I'Eileélion du Re!fort, & de mettre le com aux1 Greffes defdites Eflections ,- cerrifie par enx vericable, & qu'ils font de la gualicé requife par le prefent
Edit & aux rennes d'icelui avec foô.miilion, tant ·par eux que par dnix de leurs plus
proches parens , à la peine de mille livres d.';unande, applicable au payement des Tail~
.
ri:igcs, &'àceux
1
f
1
.
'
�;
DE LA FAVEURDESMARIAGES.Lrv.V.Trr~VI.CHAP.(
36j
les de la pa~ojffe de leur domicile, d'être proccdé cOmr'eux extraordinairement comme
fau{faires , s'il Ce trouve avoir été commis . aucun dol , fraude ou fuppofition dans lcfdics Excràics & Declarations, & qu'il foie prouvé, que celui qui demandera l'exemption
n'eft pas de la g.ualicé requife ·; c1 laquelle preuve lefdics Alféeurs & Colleéteurs & nos Procureurs des Efleétions feront perpett~ellement receus , & pour faire foy & jufüfier du fer.
vice dcgfdits enfans, & deceds d'iceux dans 1~ ,'profeilion des armes, les peres ,& meres
feront tenus auffi.-côt de l'enrollemem de leurfdics enfans , a•en cirer du Commandant
un Certificat, & icelui faire regÙl:rer au Greffe de l'E{leEtion , dans la.quelle ils feront demeurans , comme auffi en, cas dè deœds , pareil Certificat du fervice & de la more , fans
que l'on puiffe avoir, aucun égard aufdics Çenificacs de fervice & de mort , fi ceux de
l'enrollement n'ont été rapporcez & regiftrez lors dudit enrollement, ainfi qu'il eft dit:
ci-deffus ; 'lefquels Certificats d'enrollemsnc, de fer vices & de deceds feront envoyez par
nos Procureurs aux Efleél:ions aux Maîtres des Requefl:es ordinaires.de noitre Hoftel, qui
feroµc par Nous qépartis dans nos Provinces , & Generalitez de leurs demeures, pour
être eux envoyez au Comroleut General de nos Finances , & en cas d'abfence du MaÎ-·
tre des Requeftes Comrrtiffaii;e départi, nos Procureurs des Eleétions feront tenus de les
envoyer dîreétement audit Comroleur Gener~l de nos Finances. Quant aux Gentilshommes & ~YX femmes' & aux Bourgeois & leurs femmes non taillables ai Nobles_,
Habicans des Villes franches , ils feront tenus de reprefenéer leurs Comraél:s de mari~ge avec les Gerdficars du nombi:e , état & qualité de leurs enfans , pardevanc les
Maîtres des Requeftes qui feront par nos départis dans · les Genç;ralitez de leurs do ..
miciles·, lefquels Cercifica'ts feront attefi;ez veritables à l'égard des Gentils-hommes &:
leurs femmes, par deux Gemils-hommes leurs plus proches parens, qui feront fot1· ·
miffion de demeurer décheus de leurs qualirez & prérogatives de Noblelfe , s'il fe
trouve qu'ils ayem certifié ·c ontre la ve:ritê; (Y. ceux des Habicans des Villes franches
par le Juge principal des ' lieux , dom lefdics Commiffaires départis · drelferont leurs
procez verbaux; qu'ils envoyeronc au ' Comroleur General ·d e nos .Finances , pQur fur
iceux êcre les penfions employées for les Eftacs de nos Finances , & payées aufdits
Gentils-hommes & Bourgeois, ou à leurs veuves leur vie durant, par les Receveurs de
nos Tailles des Eileél:ions , où ils feront demeurans , fuivam les états qui en frront
dreifez par ROS ordres 5 I D 0 N N 0 N S E N '!'f A N..D E M E N T à UOS amez & feau~
Confeillers les Gens tenans nôtre Cour des Aydes à Paris , que les prefemes ils ayenn
à regil.l:rer & le concenu en icelles fair~ executer felon lèur forme & téneur , celfant &
falfant èeifer cous 'troubJ.es & em péchemens '; .qui pour.toient être donnez au 'contraire,
nonobfl:ans tous Edi-ts , Declaratiom , Arrêts, Reglemens, Ufages & aucres chofes · à ce
contraires, aufquelles nous avons dérogé & dérogedns par ces prefemes : CAR TEL ·
EST NO ST RE PLAIS 1R. Et afin que c;e foie chofe ferme & ftable à coùjours? Nou!i
avons fait mettr:e nôtre feel à cefdices prefemes- Données à S. Germain en Laye
au mois de Novembre l'an de grace 1666. & de nôtre Regne Je 24. Sig'né LOUIS,
& plus bas par le Roy PH r LI Pp E Aux , & plus bas vifa SE G.u1 ER , pour fervir aux:
Leccres en forme d'Edic en faveur des mariages ..
1
EX T R ~ 1 .T
,DES
RE G 1 S :f RES
DE LA
C 0 V R.
des Aydes.
par la Com:, les Chambres affernblées, les Lettres Patentes du Roy en for- Arr~cb du '; .
0 ecemrex661.
,
•
,
,
• ·
·, ·
me d Ed1c , donnecs a P,aris au mois .de Novembre 16 6 6. fignees LOUIS , & plus de la Cour de•
bas PHILIPPEAUX, à côté vifa SEGUIER, & fcellées du grarid Sceaudecireverce Aydes de Paris$
r
r
II es & pour, 1es cames
r
.. l d' les Chambres
fi.ur 1acs d.e ioye
rouge, & verte , par le1que
y contenues
, e l- affernbltes, que
Seigneur Roy, de l'avis de fon Confeil & de fa certaine fcience, pleine puitfance & au- l'~dit fera enrc• r R
' , qua
'' l' avemr
• cous ies
r iu
r. b"jets ca1'11 a- g1fl:ré
fous le•
tonce
oyale, ft ame.. , . or d onne , veut . & 1m• p1au
modifications
bles , qui auront été mariez avant ou dans la vihgtiéme année de leur âge , foient & de- p~nées pat i'~~
meurem exempts de coutes coni:ributions au:iç Tailles, Impofitions & autres charges pu- lu1•
bliques, fans y pouvoir êcre compris & employez, & qu'ils n'ayenc viagc-cinq ans revalus . .
& accomplis; & à l'égard de ceux qui feront mariez dans la vingtiéme année de leur
âge, qu'ils jouïffenc de la même exemption jufques à la vingt-quacriéme .année de leur
âge , comme auffi, que toue pere de famille , qui aura dix enfans nais en loyal mariage,
non Prêtres , Religieux ou Religieufes , foie & demeure exempt de la Colleéte do
tome Taille, Taillon, Sel, Subfides, autres Impofüions, tutelle, curatelle, log'emens.
de gens de guerre ·, comribmions aux uftanciles , guet , garde ~ amres charges de
Ville ,, fi ce . ,n '•eft qu'aucun de(dits enfans foiem mores porcans les armes .pour Con
fervice, auquel.cas il fera cchfé & reputé vivant: Veut pareillement ledic Seigneur Roy11
1. l'inrtic.
'
1Z z ij
V F. U
1
..,
�·DE LA FAVEUR DES MARIAGES. Lr:v. V. T1T. XI. CHA P. T.
que cour pere & chef de famille, qui aura douze enfans vivans ou dec~dez comme delfos
dl die , foit en oucre exempt de toute Taille, T ~_illon , Subfides_& lmpofïci~ns . ; con1,.
me an contraire, que cous fes Su~jecs ,caŒables, qui ne feront mariez .dans la vingtié.
me année, foiem compris~ impofez-aux Tailles , &,,ami"es c.harges &~hi.~po~tions publiques à proportion de leurs biens & moyens, Commerce , Arcs , Mefl:içrs ; au~res Emplois aufquels ils fe feront addonaez; comme auffi auroic ledit Seigneur Roy or~onné,
que les Gemils-h01nmes & leurs femmes ., qui auraient d~x enfans nais enJoyal marfo.ge,
non Prêtres Religieux ni Religieufes, & qui feront vivam, fi ce n'dl: qu'ils foienc decedez porcans les armes pour fon fervice, joüilfenc de mille livres de penfion·par ch~un an:
Comme aulli ceux gui auront douze enfans vivans ou decedez conm;ie ddfus- joüilfent
de deux mille livres de penfion : Voulant pareillement lcdic Seigneur Roy, que les habitans des Villes franches de ce Royaume , Bo~rgeois npn ca~llables ni N ob'les & le1i.1rs fetnmes , qui aurom dix ou douze enfans comme delfus ~ joüiffent en l'un & l'aucre cas de la.
rnoicié des penfions accordées aux .Gencil-s-hommes & à leurs femmes, aux mêmes con:..
dirions ci-deffus mentionnés, & qli'ils demeurent en omre exempts de guet , gardes &
aucres charges de Ville , ainfi qu'il ·efr pins ~u long porté par lefdices Lenres à la Cour
a<ldreffées pour la verifkacion & enregifl:rement d?icelles, les Conclu fions dudit, Procureur Gencral du Roy : Ec toue confideré. LA COUR a ordonné & ordonne, que lefdice~ Leccres feront regifi:rées au Greffe d'icelle pour êcre cxecmées felon let~r fo~me &
teneur, à la charge que les particuliers qui comraél:eront mariage en la vingt-LmiéLne
année de leur âge, & au dolfous, & qui prendront à ferme des cerr:es & hericages d'autrui,
feront taxez & impofcz és Rôles des Tailles, eu égard feulement au profit qu'ils feront
aufdîces Fermes & exploications, que les mineurs de 15. 'ans non mariez, qi.û ne feront
trafic, commerce & ne tiendront Ferme d'autrui, & les fils de familles demeurans avec
leurs perès & meres, ni ne feront pareillement aucun trafic, commerce. & ne tiendront
Ferme d'aucrui, & qui ne poffederonc aucuns biens, ne pourront être impofrz aux Rôles.
des; Ta.illes ; Que les compulfoires des c;xcraics des Baptêmes & mortuaires dif~Hts enfans vi van~ & dececfez feront faics avec les Procureurs Scindics des Parroiffes ç1es Alféeurs
& Colleé1euq> en charge , & Subfi:icuts du Procureur GeneraJdu Roy efdices Efie,étions.
chacun dans leur Refforc ; & que les procez & differends qui naifl:ronc en execution dudit
Edit feront inflruics & jugez én premiere In!l:arice pardevant les Officiers de$ Efieétions,
& par appel en la Cour, & que copies collationnées defditt~s Lettres & du prefem;
Arrêc feront envoyées és Sieges defdiél:es Efieél:ions , pour y être leües & publiées , le!J·
Audiences tenans, à la diligence des Sub!l:icuu dudit Procureur General en icelle. Faic à
Paris en la Cour des Aydes, les Chambres aifemblées, le 9~ Decembre i666, fign~
·364
B 0 U C HE R.
. _
Cet Edit n'a point encore écé adc.d.reiîé à la: Cour des
verifié.
·
,
.
.
Ayd-es de Provence , pour y êtrë
.
.
.
. I
Fin du. cinquiJme Li"vre.
,
\
/
r
\
.'
.
�R ·E C ·u E 1 L
DES AllRESTS .NOTAB .LES
DU PARLEMEN)T
"
DE _P .R 0 VEN C,E.
******~~*****************~*****.********
· L I V R E S I X I E; M E\
'D E S'
D R 'o 1 T S D' E s F E M M E Sô
D O T S, E T
PREMIER.
TITRE
De ' la éDnjlitution de dot.
C H API T RE
P R E M I E R.
fa
Si la conjlitution 'de dot faite pM un pere à fille pour .trms droi!S'pn-ternels & matermls , eft
imputée n.u pere Jeul aya.nt deq1toi ln. ft'ûre ?
S 0 MM A IR ·E.
En quel cas la con.ftitution de-dot faite par
( w • un pere à fa ftLZ~ , pour tfJU6 droits paternels
··& maternels , ejl in;puté au pere feul?
z. Ce q1ld decid.é la Nuvelle' 2 .1. de l'Empereur Leon fur ce fiijet.
3. Si les Conjfitutiom de cet Empereur ont e'té
.
gardé, s (
4. si la Nove/Le 2 I. de l'Empereur J_,erni, a
été condamnépar le fentiment des Do[feuts,
.
t'ant anciens qite modernes ~
) . Si ·une claujè ambiguë doit étre explifpele au
de/avantage de celui qui pouvait l' expliI.
.
quer plrts tlairement ?
doter fiS
de
'
pere
aie
6. Si c'ejl une 11J::ceffité
fille?
7, si' toute .promejfe , jfipulation , obligation
fttite par deux,Je divife en portions viriles?
8. Maxime fur la quejlion precedente , &
·
quttnd etle cejfe.
9. Suite de ce qui eJl trait! au nomhre r:
Io. Si pour rendre une ch~fe éertaine par 11-{les
•relatifs, il faut que la relation fa foffe aveè
'toutej les qualitc!G , jig1ns efJ' mpr,rquà indu..
bitabies?
'""'-:..~~ A qudlion !ut àgicée eh l' Audience, de la Grand~~hambre ie 2~.0él:obre ~-·6'46, · Arrêt en rob:ï
fi l.;l Dam01felle Lutrece de Bandoll, fille & henuere de-Da11101felle Lomfe de ronges, les C!1:la!femblc:c:s;
A yrnar,. brcs
r.
r mere avec Mon11eur
.. ~ '."'\ ""'·"' p an'fi•1 , ayànt ·ete man~e apres la mort de ia
i:lu 1. 9 . Olfohre
· · · Procureur au ·Siege de Forcalquier, fous une conCHmtion cercahie pour cous 16 4 6. qui:.. ;~1gé.
droits patern.els & maternels, & autres comp~tans à la fille, écoit bîea fondée de de ... ~~oent;~ ~j~';ti~;
mander aux hericiers de fon pere .la réfi:icution de la.do\ de fa mere, fon pere ayanc eu à la fille par Coti
pder? pout , c"u,s
.
de fon chef dequoi faire cette Confritution? •
ro1ts paternc s
.
& rriacernel~ cft
de
dif.p0Îitio11
la
par
conll:ante
chofc
une
c'écmc
que
dem::mderdfe,
la
pour
L'on difoic
la: Loy , par l'opinion des Doél:curs , par les Arrêts de la Cmtr , que la ccmfl:imdon de dot ~pl ll!~C ~~ ~fr~
icll , quan 1
; 1s & materne li, de
. pa.r.erne
·
r
r fill e , d' une 10mme
• par ·1e pere a' ia
quoi foi re la
, pour cous dro1cs
certaine
falCe
. ~onfülu~'. 00 dé
.
était imputée au pere 1 pouvant faire la conO:imdon de fon pro,pre chef. .
Car pour ce qui e~ de la difpofidon de la Loy, il ne faut que recpurir à la Lo yfin. C. de ~:y~ns qe u
Confücmions de Jufünien ' ·par }aquelle il efl: refoJu ~and;:cftc:.
dot. promij]io. qui efl: l'uile des
que le pere mariarn fa fille, qui a des biens maternels & ad vemifs , s'.il lui confücuë gen.c:ralemenc une fomme certaine, tam pour les droits pater~els , maternels ou amre5, fans
z i.ij
I
~.
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1
· '
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z
. ..... J.'4 '
�1 .
366
Il.
JI 1.
1 v.
V.
V I.
DE LA CONSTITUTlON DU DOT. Lrv. VJ. T1T.I. CÏIAP. I ..
faire aucune divifion de doc, il doic fupporcer lui felil la-charge de cette conflic_u cion; fans
en pouvoir rejecter la moicié, ni auc~ne autre partie ·fur le patrimoine de fa fille, finon
qu'il fe crouve confiicué en une grand~ pauvreté, qui dl: l'unique excepcion d~ la 1.oy.
Ec bien que cette Confücucion femb~e avoir écéabrogée rar la Novelle :u. de Leon, .
qu'on c.~ic êcre füivie par Cujas & Goctdff. en fcs Commentaires & Noces du Code for la
même Loy; outre qu'il n'efr pas vericabl~. que ces deux A.meurs (e foicm décerminés par
forme de refolucion, à Cuivre le fencimeltt, de la Novelle de Leon, il d l: certain &
confl:anc, par l'opinion des même~ Auceurs, quelës~oyelles de L.eon n'ont-Jamais ~té
gardées, au cems même qu'elles one été faices, en ce qu'elles-dérogeoienc aux Confi:itutions des anciens Empereurs, comme remarque Cujas au livre 17. de fes Obfcrvations
'
çh;r,p. 3 1. & Goccoff. en (çs Noces for la Pre face defdices ·Nove lies de Leon. ·
commun
le
par
condamnée
aufli
été
a
elle
1.
2
lie
Nove
la
de
particulier
E c pour le cas
fentimenc des Doél:eurs , tant anciens que modernes , _veu que pour les anciens on ne peut '
pas revoquer en douce, qu'ils ne fo foiem cous rangez à fuivre la déci.fion de l'Empereu~
Jufrinien; Et quant aux modernes on fe contentera de rapporter l'op.inion de deux, qui
fane les plus approuvez dam le Palais , qui font Faber en fon Code fur le même Titre
de dot. promij]io. def. 1. & 7. & Monfieur d'Olive au livre 3. de (es Quefiions ch11-p. 24.
où il decide hetcemenc que ladite Confücmion de Jull:inien l'a coûjours emporcé par
deffus la Nove lie de Leon, qui l'abroge , ·&Ce porte mal à propos, qui font les termes de
_
l'Amour, en l'appellant .equitatis faqverjionem.
, Ec quoi qu'en maciere de Loix, qui font fi claires & fi expreiTes, on ne foie p3.s obligé
d'en rechercher les caufes & les mocifs ,~on ne peuc pas revoquer en doute que cette décifion de JuO:inien ne foie conforme au Droic, qui declare que c'ell le propre office d~s peres de marier leurs fillés, & qui veut qu'une claufe ambiguë foit interpretée concr" celui
qui ayant pû s'expliquer plus ouvertement, ejfufa fa farmona fallavit , foiva.n t le cexce
vulgaire en la Loy qui liberos if. de rit. nuptiat:. la Loy 5. C. de jure dotium, la_Loy .Veterihus
jf. de pal!. & cerce premiere propoficion dl: tellement confrance, que cecce ncceflité. de
doter la :fille efr ÎI;111pofée au pere, nonobll:ant qu'elle aie des _droits maternels & advemif5
foffifo'ns ronr fa docation , foi vanc l'autoricé de Balde & de Sali cet for . ladice Loy fin. c.
de rl~t promijf. même lorfque le pere n'a que des biens fidcicommiffaires, comme remarque
RuinJs en (on confeil 199. vol. z. & Peregrinus au Traicé qu'il_a fait deftdeicom. art.42.
num. 47.
i
Et quant aux Arrêcs de la Cour on en produit quatre au procez,qui ont-jugé la difficulté
Arr~r d11 11.
p,ec~~~~e ~ 6 -: 5· en propres termes, donc le dernier, qui efr celui d'entre la Damoifelle de Villi ·' & Mon.1~rdc ace~cea 1~;- ~eur Peiffone_?-u de l'Orgues du Lundi 11. Decembre 1645. au Rôle de DragUignan, a éc6
rendu for une hyporhefe beaucoup moins favorable, aprés que ]a caufe fuc fol.emnelJe.
pothc[e.
ment plaidée, du~ant une Audience enciere, attendu que la conll:icution étoit conceuë
avec ces paroles remarquables , qui fembloient expliquer l'intention du conll:icuanc, inclus
les droits maternels , la Cour écanc cres-humblemenr foppliée de fe reiTouvenir , que lorfq,ue
la caufe de la Damoifelle de Bandoli foc plaidée , Monfieur le Procureur General de
Gantes ay a ne porté for le' champ la parole pour le Roy,& conclu en faveur de la Conll:imArr êr ?c _l'a~ ri on de Jufünicn , r emarqua deux Arrêts rendus par la Cour en l'année I 6 18. & l' A dvocat
1
:; ~ê·~,{~ ch~~!,c, de h Damoi(elle de Bandoli cira ua autre A rrêc ancien tiré des mcmoire5 du feu Mon1
Ar rêc r~ mb la fieur le Confeiller de Thoron du 21. Janvier 1567. rendu entre les lieurs de Limans & de
b!c du156711 • Jan· Lubieres, oucre plufieurs autres Àtrêés, qui one 'été reµdus for cette matiere, & on dé.
fie les ddfendèurs de faire apparoir d'un feuL Arrêt contraire dans cous les Regifrres de la
"
vicx
Cour; en force qu'on peuc avec aiTeurance foûcenir , qu'il n'y eue jamais propoficiop
dans le Palais plu~ folide & mieux affermie, que celle qu'on veuc aujoerd?huy aneandr &
.·
détruire par de vains prefüges qui n'-om aucun fondement de raifon & c!e ver,icé.
la
à
conforme
ell:
Leon
de
ovelle
Çar en ce qui a écé oppo(é en premier lieu , que la N
. P.rerniere oh ·
difpoficion ~e. la Loy , q?i veu~ ~ue co?te promeife , fiipulation & obligatio.n faite far
J e&~ a; ·m.
deux de Ce d1 v1fe en poruons vmles, fmvant le texte de la Loy reos de duobus rets , cela n cft
·
pas confiderable. Pr~mierement ~ parce que pat la commune refolution des Doéteurs fur
R~ponCcs.
l'explication de ladite Loy finale, cette maxime ceiTe au cas de ladice Loy. Secondemerir,
dautam que cette doc n'a écé conll:icuée que par le pere feul' & n'y a point promeiTe' &
fiipul atioi1, ni d'obligacion , reciproque , à c'au(e que la ,demandereffe n'a fait aucune
, ren o nciation exprdfe à Ces droits , foie pacernels ou maternels. Et en croifiéme lieu cette
V 1l1.
maxime ceffe , quoties duo correi dedendi jiunt pr1 negotio quod nd alterum tantum fjellat, com...
me au cas de cette confl:icution, pui(que c'efl: le foui devoir du pere de docer la fille, fui- .
vanc l'aucorité de Barcole Cur la même Loy reos, Faber au lieu ci-deiTus allegué en fes
1 x.
alleg acions num. 3. & c'efr for cette raifon qu'a-été établie cette maxime, comme,remarque le même Auceur, que la doc écanc confiicuée folidairement paT- le pere , & Iv mere,
elle doit être fupportéc _par le pere feul , fi fes forces le perrri~ttent ) laquelle max~me a été
�~
DE LA CONSTITUTION DE DOT.
r.
36;
V. Tl T; I. CH A.fi.
foivie pa,r l'An: ~c de la Col1r rendu en la €aufe de)a Damoifelle 4e Viàl femme de M.
.
Vincens Guidi, Vigier d' Antib0u. , C<?ntre M. Lombard Juge de la même ville.
06
1~~
él:~oe~~n~ê
ma&
s
On a oppofe e~ fecünd lieu.que la con~imtÎon écant faîte pou_r droit5 paternel
.
cernels 'cette panicule & etam çon jonéb ve de fa nature, elle doit comprendre les droits
ma~ernels égàlement avec les paternels . Mais cette deffenfC? n'dt pas plus force que la Ré~onfe.
premiere, pour· être certain pàr le cor.pmun fentirnent des D9éleurs remarquez par Menochim lib. 3. prifjumpt. cap. 115.num. z.l,qu'aucas deladité Loycette p;i.n1cule ( & }
ob ordinem ch aritatis & ajfe{fionis , opere un effet fucceffif, fçavoir que les biens maternels n'y font compris qu'en ddfam de ceux du p~re, par l'exemple de la Lay Gallus
f de liber. & pojlh. li. de l'infiicution ou fubfhcucion faite par le pere de la perfonne d_e
fon fils, & des Gens, qui ne: fonc cenlez appeliez que par ordre fucceffit, & par fubfU.,
' ._
' .
tmion vulgaire.
T ouchant ce qu'on a die en croiGeme lieu, que la con!l:itution étant faite pour droics. T_roi rtÇinc till.:
parcernels, maternels & autres, ces paroles feroienc vaines, & infruél:ueufes, fi les droits Jefüon.
maternels ne devaient êt re imputez qti'au feu! cas de l'infoffifance du pere, cela dl: Réponfe.
auffi peu confiderable ; car en c~ cas il faudroit coûjours necdfairement faire cene
·•
impmadon , en quoi wmefois on fe flatte volontairement ; attendu que lors que la
conllimtion edl: faite purement & fimplem ent , fans parler des droits paternels &. ma~
· ternds , la demande des droits maternels dl: libre à la fil l<t , quand ils emporceroiem tous
les biens du pere , fauf aux aunes en fans de faire · recra~cher fa con!lirntion , comme
inofficieufe, jufques à la concuq·ence de leur legitime : Et co~ue :.fois au dernier cas la
fille dl: obligée d'imputer for fa dot tous les droits maternels, & ne peut precendre fur
l'hericage du pereque ce qui refl:e; pourveu qu'il ne foie pas moindre quda legidme, &
doii:fe concenter de fa con fl:i tmion .
Pour la quacrieme objeL'lion, . fondée fm~ ce que c~tte Loy fin.ale , quoi qu'elle don- _Qu~tri ~trto
11. objcéhon ·
"' Ja .dot, e li e n •eu·
C •
·
·
'
' '[ ege aux donations
"
au fil s , qua
raites
ante n1tpti1Js,
pnvi
ne le meme
pas1 gardée dans ce premier cas, & qu'il n'y a point de raifon de d1fference, elle n'efl:
pas de plus grand poids, au contraire la raifon del differenèe efl: vif\ble & .apparente, R.êeonf@a·
damant que le pere ne peut être contraint de faire üne donation au fils , a.înfi gu'il
fe praciquoîc au te ms de ladite Confl:irnciod; ce gui n'a pas. lieu pour la fille , que le pere
peut êcre contraint de doter par l'office dll Juge •.& fur ce fo'ndement tous les lnterpretes de , Droit fur l'explic;ition de ladire L0y finale , ont fait la difference inter: dat orem 'i!oluntarium vel nr:cejfariltm. Et c'dl: par cette même rai(on de difference, que la.
difpolîrion de cette Loy n'efl: pas pratiquée comre la mere ou le frere qui ont fait une
pereille comll:irntion, comme le remarque M. Faber en fa dc:finition premiere ci-ddfus
alleguee, qui dt expreife & formelle , Baldus Novellus in traét. de dot·; part,6. privil. 3•
& amres Auteur~, qui fane plus amplement rapportez par JMn. Baptift. Cofl, au Traité
·qll'il a fait de ratio. ratte qie,tfl. 6 +., ot1 cette mêine difficulte, & toutes les amres qui ont
.
été ci-delfus agiLées, font decidees en propres termes.
A uffi les deffen~eurs aya.nc reconnu , qu~. to~tes ·ces ra.ifo1:s gen~rales, qui ne font: tio~s'~:s ~;~~K~
en effet que de va10s prefl:..1ges, ne les pou voient pas garç:nur dune fi Jll!l:e demande, ont d~ urs.
.
eu recours à trois exceptions parcici;i lieres.
La premiere , que la Lo.y ne demande pas une difünéèion & fc:paracion exprelfe des Pr~n'l iete ex~
droirs,raternels d'avec le> ma~ernels,/ed M revera appareat qui), ip.fi velu dare, .& quid de ccpuon,
.fitbjlant ia fttirmtm pr:;f ù ijcatur, & qu'au foj et de cette confl:itmion cette exprdiion a écé
foffifamrnenc faice , & la volonté du con (l:irnant expliquée, pour n';ivoir pas fü1iplemenc
\
con ftirné la doc ponr draies paternels & maternels ; mais auffi pour tous autres droits
prefens qu'on dit être ceux de la mere, & à venir, qu ::: l'on figure ~cre ceux du perc:;
& par ce moyén les d roits de la mere étans certains & connus, il n'en falloit pas faire
une expreffion parciculiere, ce'rtum enïm ejt quod fit per reLatienem ad a!wd, y ajoûcant
gue Damoifdle Rovierc fon ayeule, lui ayant confl:irné trois cent livres, elle a exprcifé ..
..
~1ent declaré qu'elles feroienc imputées fur les droits paternels & maternels,
. La feconde, que l'imputation de la fœur- fur les frHdits droits paternels feroic d'une n:uxiémc et..:
r.
· .
dans la ·p rovrnce,
·
• d•
r
conceus tepuon.
qm. ionc
ivcrs mariages
pour y avoir
gran de con1equence,
en mêmes termes fous la foi publiqui;: dlldic ufage, qu'on dic·y avoir au contraire.
1
Ec la troifiéme, que.Efl:ienne Bandoli le pere n'avait pas dequoi faire itme fi grande Troifi~mè c~J
·
confl:itL:ition de fon chef propre, & que ce fero.Ît pour ruiner les enfans du fecond lîc, ce ception.
\
. .
que la Cour jugera ~cre entierernem de nulle confideracion.
Car en ce qui dl: de la premiere exception , on s'abufe en effet , de foôcenir qu.e la RêprJnrc à 1 ~
confl:irmion a yanc éte faite pour droits patemels & maternels & aucres prefens à -& venir, prcn:iicrc ~»-.
elle contienne par relation une exprcffion partÎculiere des draies maternels, vetl que li ccpuon.
cette iorerpretation, qui n'ef\: appuyee fur aucun_e Loy ni raifon, devoir- êcre.receuë ;.
il faudroit abolir & rayer la decifion de Ju'fiinien , . q1.1i ne parle pas d'une cocfH-:
t1 V.
.;:
. ·.
�l
DE LA CONSTt.T lJTION DE DOT. L1 v. VI. T IT· J. CHA P. I.
368
tlon fimple111e1u faite pour droits paternels & maternels , mais elle parle auffi des auc.res
droiès competans à la fi!le en.ces mors: vbP.autem ex rebllS tam fais quàm marcrnis, vel
·.~ftis , qrttt ndn acquiruntur, 'îlet ex fuis debitis d .tcerit Je fecijfe h11jufm~di liberalitates ·, tune·
fi quidem penirus in·opia t entus cjl ' &c1. qui font les mêmes parples de ce contraél:' qui pon.e
tllle confücmion generale pour ro1ns drofrs paternel-s & maternel s, & amres, pr:cfrns & 1
à venir, lequel mot de pref n·s ne peut pas être ràppone aL1X droi-csde la mere, & ·celui de l'avenir aux paternels pour en faire une diJ1:inc1îoril. & feparation , d'a mant que ladicc
confi:irncion a eté conceuë dans un même fem, & une même raifon , & pour ren dre
une chofe cerraîne par _9.es aél:es relatifs , il fam que la relation 1è faife avec tomes fes
qualicez, &. p.u:. des lignes & marques indu!Jicables, comme au cas de la Loy certum de
x.
reb. credtt. Oll!eguée par les ddfendeurs, la Loy ~(fè toto, la Loy quoties §.Ji no~en Jf. de
hieredib. injlttumd. ~autres, qui parlen't tomes d'llne expreilion faites dans un concraé1:
relatif à un autre, qui exprime en détail la chofe , comme fi le pere en confi:icuam ccne
dot a fa fille pour droits patern'èls & maternels eût ajoûi:6 cette claufe' ér même ta dot
conJlit1J.ée à t~ Damoifalle de Pariji fa merc par contraéf d'un tel 1011r, &c. ce qui n'a pas
.
·
·
ece expn_meI n1• dec 1are.
Et pour ce qui efl: des trois cent livres d'augmentation données par Roviere ayeule
de la demandereifG, elle n'a jamais contefl:é !'imputation de la moiti e de ladite fomme
fur les droits maternels, à caufè qne l'ayeule n'efl: . point fujetce à b difpofüion de cette
Loy. Et tant s'en faut que la claufe , qui en ordonne l'impmation lui puiife nuir.e, qu'elle
fortifie fa caufe, pour n'avoir été dcclarée <Jlle fin le tant ii1oins des droits maternels,
qui efl: upe preuve conftante qu'il s n'écoient pas compris dans la conflicution faire par
le pere, amrement la deduc..'l:ion en eûc été vainement ordonnée. Ec d'ailleurs, la conf!:irntion de l'ayeule étant difünél:e lx. feparée de celle du pere, on ne peut pas employer, ni Ce fervir desparoJ·es de cette confl:itmion, pour çhanger l'ordt'e de la namre
·
.
de celle du pere.
Répo11f.c à la ." Et quant à ladeuxi6me deffenfe riree de la confequence, elle é!l: vain enenc oppofe<'.',
·amais les Cuites & le' évenemens, même
exce- attendu qu'en matiere de Loix, on ne con Gdere 1
fe conde
ption.
· lors gu'clles font confirmées par divers Arrêts, comme celle ~ont il eil: quefl:ion, qui
. l'ont renduë notoire_& publique aux fimple s Notaires des . villages : Et d'ailleurs, l'exception de la m~me Loy fait: ceifer le precexre de cette. imerdl: public , veu que' l'heritap;e du con!l:ituam écant foffifanc pour fatre une' femblable confl:irution , il n'y aura
rien d'injull:e ni d'inégal, Ie~s q1,1e cette doc lui fera adjug ee, puifqu'il r~!l:e tofijollrs
çlans l'heritage du pere pour le.droit des autres enfa'ns, qui ne feront pas par ce ~110yen
ruinez , & dont la porcioq de l'un efl: recueillie par une belle- mere, & par une perfonne
etrangere.
Ec pour raifon c:le la fuffifance, où in{uffifance, qui e!l: ta troiGeme ex(eption, &.
RéPonre à la
ponrrnit an:e!l:er) pu~s gu'elle vient du propre texte de
laquelle la Com
l'uniaue
cXCC:'
.croiG~me
,
1
,
' en eclaircir
l
1
Ia Loy,
pti.o n.
faci lern_ent par les aé.tes, qui ont ete prod~Üts ~u pr.oe le pourras
..
cez, & li la matiere efl: di(pofce à un jugement deffinicif, juger la quefüoi1 de Droit
à Ion avantage, ou regler les pa.nies fur la quefl:ion du fait fous la pr_oce.fbtien des
depens .
Par Arr~r· prononcé en Robes rouges par Monlieur le Prefidenc de Regutfe , le 29,
. Oélobre 1646. la CoU;r, les Chambres aifer~1blécs, a mis & met l'appellation, & ce .donc
a ecé appellé ·,au neanc, & par nouveau jugement ayant ép;ard à Ja clau(e de recénuë
mife à la fin de,s lettres-- d'ancicipacion d'appel , a retenu & retient le principal de l;i
matie~e, , for laquelle faifanc droit 1..a declaré & declare, que là con.ftirution de dot donc
dt q ue.fHon ,fait é par feu E fi:iên ne Bandoli , doit écre pa yee for les -biens / & h c: rirage
dudit feu Bat1doli, & au moyen de ce la dot & droits de la_çlite Parifi. acquis ·a la demandereffe, en cas que l'hericage de Bandoli fe crouve foffifant, & capable pour, lasite
conll:itudon : & à ces fins ordonne que ladite Bando!i donnera pan;çlle, & dénoi,nbre. men) des biens delai.ffez par ledit Bandoli fon pere lors de fon deceds, pardevant Monfi eur André.Ballon Commiffaîre deja de pute dans le mois, laquelle fera contredite dans
femblable tems , par ladite d'Qrefon & Jean Bando!i., pour ce fait & rapporte f être
po.urvell aux parties, & fait droh 'tant for le principal que zaramie, ainli que de raifdn,
dêpens de l'appel compenfe.z, ceux du principal & de la garan d e refervez : &·de même
fuite a declare femb la bles confl:irnrions faites pour cous .dr9ics paternels, & maternels,
prefens & à venir, devoir être rejettes fur les biens des peres con füman,b en cas
qn'ils foient fuffifans, & cap::i.bles pour lefdites confl:imtioDs, & fera l~ prefent Arrêt
envoyé à la diligence du Procureur General du Roy à cous les Sieges & Senéchalifées de la Province, pour y être leu , publié, ga.rdé , & obfervé fel0n fa forme &.
tene.ur : Et neanmoins enjoint à tous Notaires d'advenir les 'Parties concraél:ances, lors
de la pa!fation des comrac'ls de mariage &. confl:imtions de dots, de la teneur du pre'.'"
fent
I
I
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I
I
a
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re.
�DE LA CONST.ITUTION DE DOT. L1v. VI. T1r.I. CHA P. JT.
369·
fenc Amh, ~peine de cent livres, dépens, don;mages & incereèl:~ des. parties. Fajt à Aix:
en Parlement le-15. Juin 16 46. & prononcé en Audience en Arrêt general, les Chambre~.
affemblées en Robes rouges~ par Monfieur le Prefidenc J e Grirna.u d, Marquis de Re ~
guffe , le 2 9. Oél:obre 16 46.
C 'H A P I T R E
l I.
Si le paéfe~en conjlit'lltion de dot ; qu'un payement.ne pourra farmonter l';.i!f~re , e.ft licite?.
S 0 MM AIRE.
z.. Si en co~flitution de·dot , un père peut .ftipu- 3. Si le parf.e qui porte , qne l"' dot ne flr;i
2.
ler , qu'un payement ne pourra farmonter · point demandée dMa'(Jt ta vie du pere., efl
l'4utre ?
·
licite? '
Si tous p,arles pewvent hre ftipulez , pour- 4 . Si le paéle, que la dot fora rejlituée aux m;veu qu'ils ne faient point contr11iires à la Loi?
mes termes qu' etle a hé payée, eJl iliicite?
E Lµndi 28. Janvier 1647. au Rôle de Draguignan·, en la caufe de Baron Fabre, conI.
tré le norrim~ Caille , fieur de Baude , fe prefenca I:i, quefiion, fi en une confl:icmion A~rêc du 1a, 1
1anv1er 16 47 ,
• , payabl es a' d'ivers termes & paycnîens , le paLLe
n.
r.1
appo1e,
qu ,un paye- qui
a jul?;é que Io
de doc en demers
ment ne pourra furmoncer l'a~1cre ' quoy que cous fuffent échens ' fans demande judi- pa~e en con!.U~ \
• • , eft l'1cue;
• en 1orce
r
/
· dte ne pmue
..rr con- turion
de dot
c1a1re
que cous les payemens eca11t
ec l1eus le gen
qu'un payement
craindre le confümanc qu'au payement du pre1nier terme, & les incerefts ne fero'nt deus ne pourra P?inc
'cl
·,
&
d
~
furmonter 1 a11•
. que e ce premier pay.ement ,
non es autres .
'
trc, efi licite:. ·
Le mari ou fon creancier qui avoic fait arrdl:er entre ~es mains du beau-pere , qui .
.s'étoic precamionné d>u~ tel paél:e, fix c~m livres de la dot reO:ance de la· femme , donc
les payemens écoieric écheus , & les imerefi:s , & dont on n,avoit point fait de demande,'
ayant rapporté Semence du Lieurenant de Draguignan , portant condamnation de la
Comme de deux cent livres, avec intereO:s de chacun des Payemens écheus, le beau-pere
•
.
)
en amv1o1t
:.tppell'e a' 1a c out.
Et difoic, que la Sentence du Lieutenant écoit inju~e de nlavoîr pas entretenu le Moyen$ du.yc:,
paéle , fous ' la ftipulation duquel il avoic marié cinq filles, & fous la foy d'icelui s,'étoic rc.
efforcé de leur .faire une femblable dot , ali~s non tonrraélarus, que les paéles donnent la
1(,
Lay aux_concraél:s, que les conO:ituans en peuvem établir tel~ qu'ils veulent ~ app,ofer
tels termes & conditions qu'il leur . plaît , pourv~u qu'ils ne foienc poim comre t'autoriré de la Loy, fuivanc le texte cle la Loy unique C. de rei uxor. attirJ. §. illud eti11-rn gencra/;tet, & la Loy 7. C, de pat1. convent . .que par la Lay 11. jf. de paCt. dotnl. le paél:e que la
dot' ne fera point demandée,dura-nt la vie du beau- pere, dl: amori(é contemplatione pietatis
. paterntt , qui ·con'Vien:r à celui dont il s'agit, bien different de felui du cas de la Loy Atticitinus jf. de p1iéf. conv. qui porte, que la doc fera re:fl:imée aux mêmes t~rmes qu'elle îe
trouvera avoir écé payée, & lequel dl prohib~, Berrrand. conf 124. lib. 8. Duprat aux
annotations fur l'Ordo1111ance de_Moulins ·'en a fait lll'l confeil. .La raifon de ceüe prohibidon efr, que.le mari ne pcm pas déteriorer la dot de fa femme ; f3l bien loin que
fc mblable paéle foit deffendu, qu'il efl: amorifé foivanc la definidon 2. Je Faber C. ~ae
pal1 cowpent. veu que le fonds de ~la dot demeure ehtier à fa. femmè' les incere!l:s cle laquelle: le ma.ri peut quicctr.
.
Il adjoûcoit, que la Cour avoie jugé diverCement cette ~tiefl:ion ; tar pat les anciens
.A,rrêcs elle avoiè entretenu te paéle, enfuice elle l'avait emretenu pour les confticuans, &
durant leur vie, contemplatione pietat," s paternie, & aprés donné id Ïl1terdl:s du total , depuis tous les payèmens écheus •.
Au contraire le creancier du rnari di foie, qu~aux èontraéls de bonne foy, comtne ;~fi:
IV_
celui de b dot ' les interdis étaient deUS depuis la defl.1t:Ure ' que Ce paéle par COP,- ~aifodns COll<Ï
c
·
.
\
•
·
l ·b
•r r\I" tra1res ·11 crcan.
fequem eco1c en,.que19.ue ra~o? contre la Loy, & meme comte es 011nes mœurs,--puuq~ G.ic't 4u m;u~ .·
par le moyen d icelm la d1v1fion fe pourroit femer entre le pere & fon \l}eau.fils, qui
feroiE obligé d'expofer clàmeur ~nt1uellernenr pour faire courir les incerefis _I, & ain.fi. un .
beau-fils vi6lenc Ceroit plus pri vile.gié qu'UJ.?. indulgent, que les aucoricez alleguées étaient
··en termes differents, que la Loy ct#n quidam§. divus Pi'us if. de ufar. & fru{/. qui pre-·
fume les incerefis. remis p:ir le_ gendre aprés dix ans , n'éraie point obfervée , comme
l'explique Eachineus en Ces concroverfes, & que la Cour avoit jugé la difficulté en propres termes par di ver$ Arrêt.s, l'un du 2 2. Decembre 16 2 8. entre Cartier & V etforis de
Draguig1ia11, l'autre du 1.'Juin r6 3 5. encre Micre, & Giraud:, ayanc par iceux adjugé les
in.rereO:s de chacun des payemens écheus, nonobüànt un "-pareil 'paéte.
.
Par Aq;êt dudit jour prononcé par Monfieur le Prefidenc de Reguffe , Ja Semence fut infirmée , & Fabre con.damné au payement du premier terme, avec imerefü
L
1
1,
1
1
•
l. P11rtie.
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\
370
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.
1
.
'
DÈ LA eoNSTITUT. DE DOT, .&c. L1v. VI. T1 T. I. CHAP. l'It. & IV.
d'iceux depuis la demeure, & au fecond, &··aux incerdl:s depuis la de1nande, .& à con:.
tinuer à l'avenir, fans qu;un pay...emem: puiife formonter .l'autre , fans dépen.,. Plaidans
·
Peilfo.nel & Courtes.
-:
CH A P t' T RE IlI.
Si la dot promifè par !11- mere doit être p11-yée, deduéto ne egea.t , & in quancum faccre potefr:
S 0
I, .
MM
AIRE.
Si la mere qrû a promis dot nfa fiL/e , /a dGJit payet deduéto ne egeat,
& În q~antum
facere poceft ?
LE
Lm1dy 29. Novembre 16 38. ~u Rôle d'Aix, Ce prefenca la queftion ·en la ~àufe de
r fil) e
d e d oc a' 1a
•
•
e • une con111.ucuuon
•rr , fi1 une mere a yan.c ia1c
Mourane ,. contre p' e1uon
9ui a iugé, q.ue de fix cent livres, qu'elle paya, & de crois cent livres qu'elle promit payer en pJufieurs
•
' ou convenue·· par 1e gendre, pouvait
/ ace 1amee
· ece
& f:auce de payement, ayant
la dot prom1fe
par la mere,doic paye mens,
~cre payée • de- être contrainte au payement, fes biens n'étant pas fuffifans de l'entretenir., & die & quapoinc cenuë au -payemcmc, que deduc1o ne·
1tJllo ru egeatfi& tre enfans qu'elle a voit , difanc qu'elle n'éwit
.
r
,
•
·
in quantum .,,.
egeat , & tn qtMntumJ;ecere potejf?
tm poteft.
Le Lieucenam ayant ordonné par fa Semence , que les biens de la beUe mcre feroienc
ell:imés, & l'efi:imation ayant été porcée ·à mille cent livres, par aucre Semence elle fui:
coudamnée au payement des tro'Îs _cenc livres, & ordonné qu'il ~t!:roÎt forcis à l'execmion
jufques aprés fa mort , de laqudlce le ~endre ayant appellé, & .die que les docs qui font
à titre onereux, ayant été une fois conll:icuées , ne pouvoient être revoquées, fur · cout
,
quand le con,!l:icçam n'a p~im amoindri fes facultez.
Courtes _, & Parrau, fur le
Plaidans
confirmée.
Par Arrêt dudic jour la Semence fut
fondei11ent d~ la maxime ~ufdite dedut1o ne ege11t, & in q1Mmtum fo~~re petejl•. Voyez la décifion 2 21. & 2 2 z'. de Matha::us de Affiiél:is, &'-la Lay 2 I. & 1. 2 .jf. de re f11dfrnt.
• i.d
Arr et ll 2. 9. ·
Novembre 1 fi 3 s. .
1
C H A' P I T R 'E IV.
(
Si pour l11 rejli~ution 4e l11 dot le m11-ri peut· être contrtiint par c~rps nprls les quAtre mois J-e
.
·
t'ordonn11-nce?
S 0 MM AIRE.
.
'
(
Si le mari peut être contraint par corps,
dot , qu'entn.nt qu'# .a ~e moJ'en, de payer,
aprés La mort de fa femme f ans en/ans,, à
deduél:o ne eO'eat?
rendre la dot f"fYés ies quatre mois ?
4. Si t' 1tlti;;nce1h.4nt finie entre le he;;iu-pere
& le gendre par t11- mort fan$ enfans, le
2. Si la Loy doit être égale entre le gendre &
privilege ce.Ife ?
.
kk•f~?
3-· si te beau.pere ne peut être c,ontr11-int à l""' .
I.
LE
Vendredi de relevée i 5., Janyier I 6 44.· en la caufe d'Ifnard Eiguefier foc agitée la ·
• par corps a' la R eque ft e d u b eau-pere,
" concrainc
• etre
fi1 1e beau. 61 s p~uvoIC
11. •
queu1on,
a appointé au aprés les quatre mois de !'Ordonnance, pour la reftirncion de la doc en deniers confücuee
·
· c
r
Con[cil la que- ' r fil} d
.
' . ·
.
enrans.•i'
e ece dre' e ians
ilion, li le mari a ia
Le gendre appellam de la concraime difoic , que la Loy ~doit êcre ·égale entre le ge.ndre
peu.r être con:~~· é~\~a::~ra~ & le beau-pere, que toue de même qu'il n'euife pû concraindrè fon beau-pere pour Je
fa fem!11e fa~s payement de la doc, finon èn tant qu'il en avoic le moyen , fuivanc la .loy pcmulciéme
:t~~nsd: r~f'c~Jf. de fttre dotium, la Loy 21.jf. de re fudic11-. Loyfeau liv •I. cbap. 7. nHm. 8 2. par la mÇme·
' aprés Ies4 moi s. raifon le beau-pere ne pou voit pas. contraindre par corps fon gendre pour la rdHcution
II. du de la même dot ; & cela ef.l: même decidé rnar la Loy uniq1:1c; §. 7. c. de rei uxor. 11-c.1,io. par
Moyens
laquelle: le màri, aprés la diifolucion d.u mari~ge, .n'e(l: convenu pour la rdHm,cio.n de
gendre.
11 1
la dot , niji in quanttm'J facere potejl; '.ce qui eft fui vi par Goccoff. fur icelle ·~ & par Ma•
'. t
·
th ~us de Afjlit1is dec if. u I , & 2 2 2.
1
Au canera ire , le beau-pere di foie, que l'Ordonn.a nce écoic generale , ·& q.ne par Ie
. v.
'
- •
fT' •
• ·1ege ceuo1t,,
• r, que 1e pnv1
. & am~
' • fi me,
l' a11·iance ecou
c
r
d s d e 1a fil) e ians
R :ufons con d
imvanr;
enrans
ece
traire' du beau.
la glo(c jùccurrendum de la Loy fld hoc ita 2 2.jf. de re fudirnt. .
perc.
I·
La Cour y voulue plus amplc:mem déliberer. P1aidans Coure.es &. La11ce.
• Y.
1
~•
du .qui
et
Arr
Janvieri 644
1
'i:
�/
DE LA CONSTITUTION DE DOT. L1v. VLTrr. I. CuAp. IV.
. ,/
.
!
CH API T RE
V.
Si le pere & l11 mere s'ohligetrins foltdait ement ~ la dot , l;e mere doit p/flyer toute la dot en àejfaul
des biem du pere ?
si lRi femme en conjlitution de dot foiiit du beneftce du vctleien ?
Si Jn, mere ne paye ta dot fpirituelle defa fttl~ 11u Conv ent , nifi in quantum facere pocefr , &
,deduél:o ne egeat ~
-
S 0 MM A 1 RE.
''
Si t1e mere doit pAyér l1 dot entiere de fa fil- ' Religieufe, deduéto ne egeat , & in quanle, ,,; laquelle elLe, s'eJl obligée fa~idairement
cum facere potefi?
,
avec le pere, qnlind les biens du pere ne fopt 4. Si la ftmmc qui s' eft oblîgée pou'!' caufe de
p1is faffifam?
,
·.
dot, ne peut foüir du beneftce du VelLei'en?
2. Si ,'eft au pere ~doter fafiUe?
_ 5. St1ite de ce qui e.fl traité llU nombre pre3. Si la mere p11-ye l11 4ot jpirituel!e de fa J!Lle
mier.
!.
\
Rabuc Commis ;m Greffe du Siege General d'Aix, & la Damoifelie Brouffe fa femme
Y. . ,
' , Rel'ig1euie
• r au C on vent d·e la M'11eucor
r •
de d'A'1x, lm• conn1tuefl.'
Arrêt du ,n.
lll<:\ttans 1eur' fi.li e amee
Septembre
1 , 6•
rem en dot folidairement l'un pour l'autre., la fomn1e de r 800. livres donc ils lui paye- qui a jug~ que le:
1
rem la m?i1:ié ;, quelque tems apr.és ~ls marietel'l~ èleuk autr~s filles fou~ la c.onfl:it~tion ~·~rean~ ~b~~;:
de 3000. livres. a chacune auffi fohdairemem, qm furent payees aux mans. Trabuc ecant foliil.airement
decedé, & fon heritage mis en difcuffion, l'Oeconome du Co11vem de la Mifericorde ~ur 1 caufc die
'
1,ivt , a mere a
demanda les 9 0 0 . livres qui refi:oient à la D amoifelle Brou!fe ,. en venu de la cpnfrim- ' doi c payer . en
d on folidaire.
.
~_dhuc des biens
-L'on d"1101C
r •
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1
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r.
du
pour a · amo11e e e · rou ne,, qm avo1t o tehu ettres e re1ci110n comte ce1'ere.
même Ai··
fon obligation folidaire' que fa refcifion écoii: indubicable' car puifque c'étoit de l'office rêc a ju~é que la
tr.
du pere
. de y.oter
À
r. fill 1 • r 1
·
la Loy ftn. C-. de dot. prom1
. }./("
paye la doc
8{: de la neceultti:
ia
· e m 1eu ~ fmvam
10. & . fpmere
iricudle de fa
l'atnorité de Balde & de Salicec for icelle, lui feul la devoit payer, & ainfi l'obligation fille Rcligicufe
• ecre
'
r • d
r. d
·
r
ded118 0 ne egeat,
re1c1n
d e la. m·e re d evo1t
ee ; E n coµc cas que 1a
oc & fces b'1ens s,e, tant
pre1qme
& in qu 11 ntum
tous épuifez par les confritutions faites aux amres filles , pour le payement defquelles il fa ;ere poteft.
{}_
•('. qm• ne va1oie
•
Il.
a voit ·e te ven·du d. e fces b"iens d ocaux , l'l ne 1m• reaoH
plus qu )une rna11oh
que z oc o. livres,& .s'il faloit payer cerce doc, qu'elle feroic reduice à la mandicicé, que cout
de même qu'au madagel- temporeUa mere n'eft obligée au payement de la doc, que in qua_n..
tMmfacere poteft& dedueloneegeat, foivanc la Loy21.& 22.jf.dereiudi,at.& ladécifion 2 '2 'r . dr i. 2. 2. de Math. de ajflif1is, aufli il en devoit êrre le même au mariage fpirituel, & d'.autant mieux en ce.ne hypochefe, ot1 le Con vent fe trouve déchargé de la nour•
ricure de la fille , laquelle deceda quatre ans apr és fa Profeffion, & qu'il faudroit même
faire revivre les ,ancie1111es Confricutions , qui deffendoicnc de riert donner aux Mo'"
nafreres à l'entrée des Religieufes, fuivanc le chapitre tua nos extr. de Jirnonia, les Ordon..
·'
nances ~'Orleans & de Blois , & l' Arrêt du Parlement de Paris de l'an 16 3 5. rapr.orré
par du Fréne liv. 3. ch11p. z. attendu la grande avarice qui écoit dans les maifons Reli...
T
1
1
1
•
I
I
o
~iex~·~~mraire, i'on. difotc r_àur l'ôecortoni~, que pu'.~ut l~ Mona~ereS a~olenc. été
introduus ·pour la ,gloire de Dieu, & pour ferv1r de retra1 ~e aux filles , qm voulo1enc vivre
chafi:emenc ; ce qui .n 'ét0it pas uti petit foulagemeht p9ur les famllles, il des faloiç favorifer wut aucanc qu'il étott poffible ~ & panant rejeq.e-i cecœ récifion & la demande ·dt?
cette merè, qui alloient à l~ deil:ruB:ioh de ce Monallere de la Mifericor~e ; c~r en ce qui
efi: de la récifion elle était évidemment Înju!l:e, comme contraire à la Loy Ji dotare I z.
C, ad S, C. Velteian. qui dénie le benefke du Velleïen à la femme qi:ii s.,ell obligée polir
, caufe 9 e . dot , , contraire aullî à la dé~ition premiere & 8. de F aber en fon Code de dot.
promijfïo. par lefquelles il efl: deddé , que le pere & la mere s'étant obligez .folidàiremenc à
la 4o.t , la mere y _eft cenuë en deffauc des biens du pere; Et quarte au benefice de compecance, que cela
devoic pas avoir Heu .au m~riage fpiricuel, puifque l'alliance eft· finie,
, &1 qu'il n;y a point-de matiere de refpeét comn1e au ma~lage tëmporel comre la mere '> &
en outre qu'elle_a.voie encore aifez de biens; & qu'aprés èecce doration fpîrituelle elle a.voie
fait des docations plus.avanrageufes à d'autres filles, qu'elle avo_it payées.
Par Arrêt prononcé par M9nfieur le J!>refidenc de Reguffe le Jeudi r 1. Février I 666. la
Cour , fans avoir égard aux lettres ·de rêdfion, dont elle deboma la clcmandetefft!:, or- donna pour certaines caufes & confiderations , que l'beconome di.fcuter-oic les biens du
pcre, & en deffaut (e feroit payer fur ceux de la mere , & la déchargea des incerefts fa
vie durant, Plaidans · G~illard pour la mere, & Silvi le jeune poui:.. l'Oe,onome.
ne
t.
Parûe.
A Aa ij
<,
�6
DU FONDS DU Dol' INALIEN. L1v. VI. T1T. II. CHAI'. J..
:> '')
T
T
I
RE
1 I.
'/)t' fonds dotal inaficnable.
P R E M l E R.
CHAPI T RE
Si l'alienation d" fonds dotal
eft v111lable, pour cnufe n1cejfaire &
tttile fl la femme?
S 0 M M AI RE.
1.
2.
Si le fonds dotal peut être alienépour une
fa necejfaire & utile à la femme ?
cau-i
Si la femme faparée de biens petst obligerfa
dot poNr ln confervation de [es biens ?
3. Si te Juge peut 1tcquerir de fan client , aprés
' 1ivoir rendu fugement?
~l:'f A nommée Chaberre de S. Remi, dont le mari avait été abfent depuis 20.
1 ~ ans, s'étant dite veuve donna en enga.gemcm per"pecuel une fienne proprieté
''l 1Ul•
l
• d
l
d S
d J '
qui a Juge guc c i:i
fondsdoral pwc ~ -~J~ Ota e a M. Drac Juge e . Remi, moyennant e prix e 60. ivres qu l
bailla pour les employer en un procez qu'elle avoic pendant à la Cour, ot1 elle
foeîcalicné &o_ur
~~c~Jc àc~;f;~~ remporta par Arrêt adjudication de 3000. livres en biens, du depuis & onze années
aprés elle obtinc refcifion de cecre vente ou engagemenc, fur le fondement que c'écoit l'ame.
licn:uion d'un fonds <local prohibée par la Loy Julia, & encore une alienation en faveur
du Juge, qui a voit déja rendu une Semence en la caufe de ladite Chaberce.
La qudl:ion propofée en l' Audience du J cudi 26. Novembre ·1666.
I.
L'on difoit pour M. Drac, que c'était une maxime conftame, que le fonds dotal peuc
être aliené pour une caufe ncccffaire à la femme, fuivant la Loy 1• ./f. de fund. dot11-l. & ibt
Gottojf. Comme auŒ pour une caufe mile L. ita confiante z 6. & fin.if. dei ure dotium. & l.21.
jf. de paéf. dotal. & qu'en cecte caufe l'alienacion dvoic écé faice nop feulement pour une
JI.
caufc ncceffaire , mais extrémement utile à la femme , puifque pat le moyen de cette
alienation elle avoic remporté une adjudication de 3000. livres, écant confrant , fuivaoi;.
le fentimem de Mornac fur la Loy divortium §. 1. jf. de àiver. & repud. que· la femme feparée de: biens de fon mari , peut obliger fa dot pour l'adminiftraticui & confervation do
fes biens.
L'on adjoûcoic, qu'au tems de ceccealienation faite en favellr du Juge, il avoic déja.
rendu Semence, & ainfi en un tems qu'il écoit permis au Juge d'acqucrir de fon cliem,
car la prohibition d'acquerir & de contraél:er avec fon client n'eft faite :m Juge, à l' Advoc:.u & au Procureur, qu'au cems que le procez efl: pendant pardevanc eux, & M. Drac
offrit d~ recevoir cette femme au rachat de fa piece , en rembourfant les 60. livr
du prix.
Par Arrêt dudic jour prononcé par MonÎleur Je premier Prefidenc d'Oppede, fur les
Lettres Royaux, la Cour mie les parties hors de Cour & d~ procez, & accendu l'offre,
receuc Chaberte au rachar. Plaidans Courtes & VianiA<>ê< ào "
N~vc 1.11 br,c 16661 · ~
11
C ' HAPITR , E
II.
Si le fonds dottJl efl inalienahle , & Ji la femme le peut prendre, qttoi qu'n-liené p11r le mnri,
& q1lelle nit fait cotlocntion pour le prix d'icelui far les autres biens du mari ;en les quittftnt?
S 0 MM AIRE.
I.
Si le fonds dotal ne peut hre aliené, & Ji
I
i.
U crum eleél:a una via dacur regrcifus
ad aliam.
la femme en pmt prendre pojfeffion, encore
q11e fan mari l'ait 11/ienl , & qu'etle ait 3. if2..ai efl celui qui lfchete de mauv;iife foy, &
dans q1'el tems il prifcrit.
fait eu/location pour te prix dudit ·fonds
fur les ""tres biens d" mari , en les aban- 4. Entre q11etles perfonnes n lie1' ln. maxÎ1'li:
deéta u11a via.
donnant!
LA
nommée Rofl:agne fe mariant avec Goiran il lui fut confritué en dot la fomme
de 900 . livres en argem & un bois de Pin, lequel foc vendu en 161 5. par Goiran à
'
•
d c G 01ran
t:r •
i 3000. J'ivrc:s. E n 161 8 • 1es auaires
• ce
• & S p:;ignec pour }e prix
Novembr.1644 · F caurner
ecans
qui a iugé que
le fond~dola l di venus en defordre, Roftagne fc fit colloquer pour fa dot fur les biens de fon mari pour
• >a' }aque JI e
• de p m
le bois
r.
rr n:
r. fi t mettre en pouenlon
dc 9 00. l'ivres, & ie
r.
, & 1ad'Jte iomme
inalicnablc
iur
le
que la femme
1Arrêc du
1
4·
�573
DUFô~DS DôTAt INAttEN. trv. Vi. 1'1r. tt, ëHÀi'. ït
erl prn~ pr~n~re,
jufques
mot
dit
ne
i11Îfe de poffe!Iion Feaucrier '& Spagnet s'éram oppofez, R.ofl:agne
/ · 8
quo i q u alt enê
r p-.r
11
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d
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J
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' l d' b • d e p·
rl.•
·
r
·
'
.]'annee
le mari . &
. rn a a 10mmc e 7000. ivres, c e ie
162 • .qu ~yant , rau ettimer e it ois
fic colloquer fur 1ès biens qui rdloîent de fçrndic mari pot..ir cette fomt11e ; mais en l'àri-: qu'elle ,al e fa ië
10
0
u~
~auod·~.P
ayanc cedé à fon fils une pàrtÎe des. biens de fa collocation pour les '1 e° 1 pnx
mari
i1ée 16 37 • 'fon
1ce 1 u1
.
.
:iu~rcs
les
f~r
dccedé
éram
i
mar
die
fon
&
,
mariage
de
comralt
fon
pat
avoic.données
lui
qu'il
fommes
defdits Spa<Trtec ·& biens ?u man éti,
en i 643 . 1Rofiagrîe· fe pourveuc c011cre les cu.rateurs .files difcuilions
1es quittant ;
t>
,
.
,r
.
·
Fç_alltner ; pour . êcr~ mne en ,poffeilion du {u{dic bois de Prn , comme ecam fon propre fonds docal & irtalienable , & fe tendit appcllame de la Semence du Lieutenant;
·qu'ï lui avoÎt permis _de fe colloquer fur ks biens de fon i1.1arî. pour cctce fomme de 70 00 ,
livres; avec dauf~ de d~faveu dè come la proccdurc, comme faice par fon mari fo.us le
,
·
·
hom ,füppo(é d'elle,
Par Arrêt de la Cour du d'errt1èr u1n 16 4 3. l'ap pellation & ce ayant été mife au
neanr, & . rar. 1io~veau jugement les curareurs ayam été condamnez de vuidu à Rofragne
fon fonds dotal , & elle ien voulam mettre en poffeilio11., la nommée C avaliere mere
de Feamfier, qui avoir: écé colloquée for icelui pour fa doc & draies , forma oppofition à la Cour, & Roftagne ayanc donné Requefie inc.idame pour être maîncenuë . .
L:on difoir: .rour Cavaliere, que la mife de poffeffion de RoO:agne efroic 11ulle , puif..:.
r..
quel' Arrêc avoir: écé. donné avec des perfonnes not'l legirimes & non avec elle qui po!fedoic le ,bien par un legitirne titre en venu de fa collocation pour fa ddt & draies. ;
,
'
au
ou
recevoir
non
de
.
fü1
par
folt
,
infoûrenable
écoic
maimenuë
de
· Que la Requefic
fonds ; la fin de t10n recevoir fe tiroic de la po'rfcilion de 2 '). ans, que cane Rofiagne que
fon fils avoiepc eu des biens de fa ccrll9cation, au moyen de laquelle l'a8:ion de reivin·d,icacion imencée par Rofiagne écoic prcfrrir~ , pui(que fen:blable aé:tiort efi ·prefcrice ·
par le laps de dix ans encre p~efens ; & 2 o. encre ab(ens par mi po!feffeor de bonne foy, .
fu ivam l' Amhemique malie ftdei, & d'amanc mieux que depuis fa co)location elle a voie
fcdu fan' droit, & éroit en libercé d'agir, durant lequel rems la prefctipcion a.voie couru
,
conrr'elle, foivartt la Loy in re.btts c. d'é' fure doti11rn.
Au fonds ellè difo~c ,. que Rofiagne ayrant eu deux aél:l0ns 1 l"unè pour .repeter fon
fonds dç>tal, & l'autre pour fe colloquer fur les biens de fon mari pour le prix de la
· vence du fonds docal faice l)ar le mari , qu'ayant choifi une voy~ , ~Ile ne pouvoir veni.I!
à l'au~re:, fuivanc la maxime ' èleOa ~na via non datr.rr'regrejfas ad âliam, ce qui efl: expreffement ètecidé par Faber en fa définicion 35. C. de jure dotium .j1"xM t. 66. 6' ibi .Mornac.if.
. ·
. ..
. ..
. ..
__
de procuraior.
A1,1 contraitè, l'on difoic poür Ronàgne, ·que fa mifc de polfeffion écoic juridique,
puifque lots qu'elle irlcenca fon altion de reivlndicadon, Cavaliere n'êcoic point encore
colloquée ; que fa Rcque!l:e en .maince'nue ,étoÎt Îndubicable, veü qu-e l'altion de reivind.Îcadon dure jo. ans .; Cavaliere & fon fils écanc .PQifeffe~rs de mauvaife foy & leur cicre
vicieux'., ~comm.e poffedans un fonds doral, qui par la Loy Julia eO: inalicnable, & il ·
e(l: cerrnin que celui-là efl: confl:imé eh mauvai{e foy , qui achece fttre prohibente, foiII l a
vanc la Loy quemadmodum in fin, C. de agricol. Cr cenftt. fib.11. par l'argumen} de laquelle
le poifeffeur. d'un fonds docal ne pre(cri~ que pat 30.ans,ni le poiTcffeur des bi4ns fideicom·
' .
milfa.Îres. .
1 v~
·E t quam l là maxime .etcc.1a itnâ v!,; no~ datur regr~f/ù.s ad altam , lon dl foi c q~~ genera-.
lemem ~ll~ é~oïc vericable ~~1tre perfonne~ libres, ma!s non pas c.~mrc ' une femme qui efl:
fous la pmffance de fort màri, qui a voie fait cette cQllocacion & rolne la ptocedurc à fon
i1om fuppofé , & lequel elle defavoüoÎt comme t1e lui en ayant jarnais donné aucune
\
charge. D'~illeurs, fi çette · éltltion pouvait lui prejudicier il ùnfuivroic que le fonds
doral fctoit alie11able, contre la difpofüion du Dtoic , & que les colfocacions faites pa.r
les fem~es marito'vergente '*d inopiam ; ne font. que pour leur affeurance , & ut fe faofque
alant, .& qu_'aprés la mor.c du mari elles peuvent quiccer leürs .collocations & fe payer
ailleurs , excepté fur les biens PG>ifedez par des tiers , ou prendre leur fonds dotal. ,
Par Arrêt prononcé par Monfi.eur le premier Prefidem de Mefgrlgny , en l' Audience
de la grand-Chambre du Lundi 14.. ~ ovembre 16 44• fans àVOlr égard à l'oppofüion,
faifam droit à la Requefie de m~imenuë , Rolhgne foc main renuë dans la poffeffion &
joüiffànce de forrf?nd-s dotal. Plaidans du Perier pour elle , & Giraud au comtair~.
J
CHAPITRE
III.
Si la famme péut reprendre fan fonds dotal aliéné p 1r le mari pour les arrerages du cens à1'
fonds (cheus durnnt /e mariage, fans rejlit1'er lefdits arrerages, que difcujfion faite des Mens
du mari?
...
AAa llJ
1
�374
DU FONDS DOTALINALIEN.Lr'1. V1. T1T. II. CH AP,I II.
S 0 MM A IRE • .
I.
Si le fonds dotal.aliené par le rnari pour les - bien d11 m;r,ri.
arrera,ges de cens dudit f onds écheus pen- 2. si le mari doit payer les arreragts de cem
dant le mariage , peut être repris par la
dte fonds dotal, ou la femme?
femme , fans qu'elle [oit obligée de rejli- 3. Si Le faccëjfeur au Beneftce ejl tenu de payer
tuer le/dits arrerazes qtl/Jlprés difèt1fion du
les arrerages deûs par fan predecejfeur?.
L'On a demandé en l'Audience du~. May1 16·64. en la caufe de Richarde & Goudar,
·
/
•
M•y 16 64 . qui
fi une femme voulant reprendre i8. ans apres la mort de fon man le fonds <local
a jugé que la vendu par icelui, dom le prix avoic été partie employé au payemènc des arrerages de cens
~~Ed:; f~~u~0 ~;~ deus par piece durant la vie du mari, elle était bi1m fondée en ,fa demande, & fi elle dedocal alie.né par voie refücuer à l'achetèur les ~rrerages de cens?
.
.
\
0
a~~;;; :s ~; L'on difoit pour l'acheteur , que la femme écoit non i;ecevable apr,és les dix ans . de la
cens du ro nd1, thort du mari , -puifque les refcifions doivent être impecrées daqs les dix ans fuivant l'précbe.us dura~c les donnance, & en cour cas , m1'elle devoit refiicuer.les arrerages payez .p ourla picce puifmariage , 1an
~.
..
rell:icuer lefdirs que Ja piece les devait.
.
·
a:~er~1?;e 5 qfu ~
Au èontraire , la femme difoit , que la vente ayant été faite prohihente lege la nullité
:.n te
•
ddesHCUlllOO
.
•
biens du durait trente ans , & que les arrerages dev01enc ecre payez par le man , qui perçoit les
j 1ari.
fruits de fa piece <locale , à l'exemple du fucceifeur au Benefice , qui ne paye point les
II.
arrerages de fon predeceifeur, fuivam la définition 86. de M. Faber en fo11 Co<d.e de
,.
Arret du
s.
la
f;;
fi.
1 1 I.
•
facrof. Ecclef.
•
•
·
·
Par Arrêt prononcé par Monfieur le premier Prefidenc d'Oppede , en l'Audienc;e <!!~
la Grand-Chambre dudit jour , Goudar fut condamné de vuider le fonds dotal av~c
,rdl:imdon des fruits depuis la demande , fauf pour les arrerages du cens payez de difcuter,
le mari. Plaidans Bœuf & Julien.
(.
Arrêt fembl~ Autre precedem Arrêt du 26. Juin 1662. donné au rapport de Monfieur de Saint
bleH.
du i.6. Juin Symp I1onen,
.
r
d'
en f:.aveur d· e H onora de D oneau de, iémme
. c;;V
· ale.n. Ban do ]'i, 1eque l ayant
16
donné des biens dotaux de fa femme à Jean Doneaud· d' Aubenas , en payement des
arrerages de penfion deus par lefdi~s biens , ledit Doneaud fut condamné par ledit
Arrêt de vuider lefdits biens ~ D~neaude , fauf à Doneaudé de difcuter les biens du mari
alienez a prés le Concraél: de mai:iage, & faute de biens, de revenir fur ceux qui lui a voient
été donnez en payement.
C H A P l T R .E
1 V.
Si le benefice de l'échange ·du fonds dotal fnit par le_mnri , "ff1trtient fl, la femme off_
.
creanciers du mnri?
RUX
S 0 MM AIRE.
1.
A qui appartient Le henefice de féchange du fonds dotal fait
aux creamiers du mnri.
f14Y
le mnri ·' ou " l11 femme· ou
I
•
Arrêc du 11:L 'Onademandéenl'AudiencedeJf grand-Chambredu 22. Mars 1652. fi le ·mari
Marsé 1 'Pï ~ui
ayant échangé une propriecé dotale de fa femme avec une autre, & fait la condition
~~fi~e d~~~é.:~a~: de la femme meilleure, le benefice de l'échange revenait au profit de ) la femme , ou au
ge du ~e nds d o- pro fic des creanciers du mari~
·
ta!
fait par le
p
A
'
'
M
{j
1
•
p
fi.
d
d
M
r.
•
•
l
mari appartient
ar rrec prononce par on 1eur e premier r~ ent . e exgngm, a C our d e.cJ~ra
à la ~cmme. ex cepte les r'pararions faim par
le mari, qui profirent à fcs
txcanciers.
que le benefice revenoit au profit de Ht femme, & que les creanciers . proficoi.e nt feuler •
• & C ouuou
.rr.
cl" a 1'ieu de Sau 1t parues.
• Plai•
ment des reparac.1• 0ns 1a1ces
par 1e mari.• QI'iv1er
dam Peiifonel pour une des parcies.
,
C H A P I T R E V.
r
Si /a femme pe le choix de reprendre fon fonds d~uil , ou'/e prix de ln vente de fondit fonds?
.
•
1
S 0 MM AIRE ..
1 • Si Le choix eft donné~ l11 femme de re- 1 2 . Si la femmé 11tpint fait choix de prendre
prendre fan fands ddt·at, ou le prix de la vente
le prix de fan fonds dotal , elle ne peut plus
dudit.fonds'.?
VtJrier?
_
·
...
,l
1.
Arr~c du 9·.
Mars t 6 65. qui
EN
16 3 3. le nommé Bremond du Revêt ~larÎ de la nommée Taluffe , ayant vendu une
maifon ~ deux propriecez dotales de fa femme au nommé Bruti Chapeliei: de For.
.
,
�bu FONDS D.OTAt lNALiËN. LI V. vt.
it. CM A P, VI. & VI!. . 375
prix de 3oo. livres dom l'ach4retir demeu;eroit.fajfl' ·eri payam les in- a iugé
t ·rT.
t alquier, pour· le
qlle .ià
cerefts, accelidù que les biens de la vente ét0iehc dotalix, Taluffe fic donaclon à l'm1 de ~emme a le ch<?ix
0
(es enfans de cette fomme de 300. lîvres, prix d~fd.Î~s biens, & pàr fo11 tdl:arnel1t fic un foen~et~~~~~~~ 1 :
legs à te lien fils de 30. livres oticre & parddfus la fufc.iice donation, & fit herîdets Bre- dpr i~ d~ la vente
{( d ·
·· ·
f:
.
ud1t ro nd.s, &
mon ds es eux autres en 7ns~ .
.
.
. .
, , .
qu'ayant fair Je
A prés la mort de la mere., l'üri des ehfatls. heririéts ayant demande ·a Brun acheteùr; chai: de prendre
tju'il clÎc à le laîifet joùïr defdlcs biens cornme dot~ux. & inaHenables , & ayant à. .ces fins ~:Jcc~7u~ ~~~ic~~
obtenu récifiort; l1achecèut opp9fa ~ qu'éc~Uit aü choix de la femme rqetend,e rez vel 1tfli. mationis, de dt;ri:làndêr le f'o1ads dotal ou lè prix de la v.ence , foi varie la Loy JuliPT-, & l'o.:.
11.
pinion de ~ujas for le Côde de fand, .àotJJl. elle a voie faic clio}~ du prix; puifqu'elle a voit ·
"
fait danaudn de 300. livres i prix defdics biens, qu'elle ai..Jro1c encore coi1firmé par fon
ceftamèm:, ayaat le gué 3 o. li.vtes mttre la donadon à fondic fils , & a.lnfi que la demande
écoic ihjufte.
A quoi il fuc ·répondù, que les Loix·qui dortnoienc tette élection l la femme ne parloienc que d'un fonds donné à l'efrir:he ,·qui n'eft point detal; quoi que donné. en ·payement de la dot, & non d'on fonds non'. efl:Îtné; leq1.tel charte dotal étoic .lnaliehable.
. Par Arrêt donné aù rapport de Monfieor de S. Symphoden e11166 3. fans avoir égard
.~ fa récifion Je derrtandeul.r foc deboùté de fa Reqodl:cô
.
· ..1
·
•
Contre lequel Arrêc l'aücre frerecoherîdet s'étant poürveü pàr Requefle è1v.lle, for ' A' ~Itd... . .
r d
;/
l ..
A ,
. . R l'f(}S ll-v1:a
~
.
rr c Il 1 !\'~
ement, qù et~nc t.m CO 1e:nt1et, c;et rret t?inqtsam res inter
Ie roll
; ne pot..iVOit Nov. 1' 37. qui a
·l ui nuire, fuivànrla Loy fape.Jf. de re fud . & l' Atrêc prononcé par Monfieur le ·p·remi·e t re~icué un ' 0 "."
r.d enc d u B.etriet en l'A u d.1ence d u 26. Novern b re 1637~ én faveur
"
d. e .Pa1a d an, concr·e ·ù:1
hermer contre
Pre11
Arrêc read11
Je fieur d' Ancone Iles, qui refü tùa un coherldet côt'ittc un Arrêt rendu 'Côntte fon co- con_c~e Con . co~
01
hedder, quoi qu'il n'eôt qµe lés mêmes raifohs ~ Et au fortds n'ayant oppofé que la ~:;u;:1;~ :1a~~
nullicé de la vente du fonds dotal pour cout rl1oyen de récifion. . . .
·· . . ·
fo a~~ t11n'qu~m
Par Arrêt prononcé pàr Mon lieur le Prefide!lt du Chéne., en l'Audîe:nte de la grand:.. ~; 11 .mter «li01
Chambre du 9. Mars t 6 6 5. fu~ là Requdte' Civile , les pàrties furent mifcs hors de .Cour
·5(:. de procezr : €onformémenc anx Conclufions de Monfieur l' Ad vocat· General de Gautier. Plai dans -Gaillard pour Bremond & Decorio aù càr.JtÏialre.
. · · ·: '
L'Arrêt fondé for le choix donné à la femmè de reprendre fort fonds do cal où ·demander le pr.Îx, Ja défin1tfon 5. dë Fab~r.. en fort' Code ·de fond ~<!Mt. peuc êcre .a lleguéè
au. concraii;e.
·
1
'
VJ.. ·
CHAPITRË
si le fonds
en payemen:t de la dot ' ejl 'dotal .?
5, o 'M M A l R E..
donné
d:onnÎ en jt1tjemènt Je '.a dot de la femme, n'ejl dotal que fabjiliair,emenf.
fa guefüon ·g ui s'efl: p:Fëfencéc en I"A ud[e·n ce des Pab~ies du 2 2. Juin i 6 40·. en la ~rrc~c dll u.;·
t. 'Pb1Jrq11oi le fond!
1
U
S
0
R
•
'
caufode Gàuci.er, fi les biens donnez
payement de
doc _confümée en del,lien :~~é ~:f~r~~~!
par le pere , écoiem docau~ à la femme , & li la femme pouvo'Ïc les prèndre comme do~n6 en paye..
doraux. ?'
·
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. :
1:1enc de l~ do~
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n dl: que fobfi.b
Par , Arrec dudit jôùr, 1 foc juge ; qu'i s :a e1101erft qüe fubGdiairenteht dotaux & que èiairem!>ll& do.:
for iceux la femme n'avoi.c qüe fon hypmheque pour fudo.r,ayant écé ordonné qu'elle tal.
fe colloqueroit for iceux. Plaidant du Perier pour la femme. . . .
.
Cet Arrêt e!l: conforme à h qécifion r8. de Mqn(ieur le Preiident de S. Jean , & !
l'autorité de Bro.deau fur Monfieur C.oüet in litt. FI. nttm.2 i:. fondé fur Cujas lib. 5. ohfer~
en
1
1a
'lJRfio. ui.p. 29.
._
.
.
.
. . .
.
.
Aucre Arrêt donné en l' Aud!enc~ dd Pauvrd du 1 '8, Decèmbte de ladire annéë . Àrret du t~
1640. pa:r lequel le .fieur de Barras, voulaiu obBger la·.femme ûe fon debireur de pr~rt-:- !eï'e~bj~~:+~
dre Jes biens qui. lui av oient été donnez en payemenr de la dot confticuée en deniers, fernblab.J;!
il fut ordonné , qu'il écoit en fon choix de prendre d'aucres biens du mari, qui pouvoic
av'oir pris fo111 payemenc ~n a:rgem. Plai<lans Pdilonel pour le lieur de Barras , & Vianî
au cont·raior.e.
------------------- ----- ___
C fI A P I T
ll .E
VII.
__..._____....
_____
_..._
Si l'1etheteHr d'un findJ, qui eft 1t.pr/s reconnu dotal, eft reflituable contre i' achnt , l;i ftmme J
çonfantnnt , 6- le pn'x employé
partie tHI payement de fls debte.s?
1
.
.
,
·
�•·
376
,
.
'
_,/
_/
DU FONDS DOTAL INALIEN. Lrv. VI.
TtT.
II: CHAI', VIT:
'
S 0 MM AIRE:
fantcment de la femme, eft. v~lable ?·
Si. les Contraé!s oÙ il J a dot & tromperie
7. Si la femme peut conjèntir J la fuhrogatiQn
font nr1-ls ?
.
de fan fani.s dotal?
z . si tout vendeur e.ft tente de,faire avoir &
ioüir, & de tous déjmis ' dommages & in- 8. si elle peut reprendre fan fonds dotal ,:on le
.
· .·
prix retiré par le mari?
·
tere_;1s ?
3. Si le fonds dotal peut être alitné du con- 9, ,"Si l'acheteur d'un fonds doüil, e.ft reflituA.
ble contre fan ll{h11t, ce.rnme la femme. contre
fentement de la femme, & po11-f fan uti!.
1
1
, '
.
la vente t
4. Si l've vente du fonds dotal e.ft permife, 1 o. si les chofes qui font introduites en faveur de quelqu' un, doivent être retorqu~es ;J
quand elle fa fait pour payer les crean.c1ers
.
·
f fan defavant.age? ·
de La femme?
tité.?
1
5. Si la· permutation du fands 'dotal avtint~- ·
geufe ~ ta femme , eft licite ? .
6. Si l~ v,ente' du fonds dot1Jl ·faite àe _C.Im-
Sil' ùheteur en cas d'evit1ion imminente, '
doit a.7.:loir caution du vendeur ·du prix ·
qu'it retirer~?
·1 1.
·EN
l'année 165e. Cauvin, acheta de Cafror• Bourgeois d~ -Marfeille un fonds <le fa
femme, que Cafror qualifiafien, pour le pnx de 2400. livres, au ,compte ·defquelles
fit ce!Iion de 1800. livres fur deux fiens debiceurs , lefquels ne payans poinc, &
Cauvin
f,
·
• au payed · C auv1n
f: •
} L"
d
, /
onds qui e C Il.
aprés reconnµ . auor s ecanc pôurveu par evant e 1eucenanc , pour aire con amner
doc~l,n'efl: poinr mem des Commes cedées , attendu l'infuffifance des debiteurs cedez , Cauvin oppofa que
du
'
11.
1 fi d / • d 1 C a1Lor
d'
l\
•
,
rdhruab!e conayant r-epon
rre l':ichat , & cette vence ecou nu e , ayant ecouvert que e on s eco1c oca ,;
que le .be~cfi c e qu'il a.Joie payé des Commes à la décharge de fa femme , le Lieutenant dpnna Sen1
11.
• fi. ~ra pa~er ' · C anor
• C auvm
• m01s
n. b
l
de refücunon
re , 16 5 I. porcam q~e dans crois
n'efi que pour la cence e 30.
.fommes cedees , amremem condamne au payement de ce que Cafror fe ·trouvera avoir
femme.
.ce ~êmé e. Ar- acquicé à la décharge de fa femme avec imerefts , déduétion faite de ce Gue Cafror~ aura
>
•
'
,
..
·
• ,
rc:c a JUg que 1c
mari, qui a voie exige, & que le fur plus 1ufques a la concurrence de 1 800. livres , demeurera encre les
fdaic la vence,~oic mains de Cau vin , en payant les interefrs , fi mieux Cafror n'aime retirer le fur plus , en
·
.
•
.
onner caution
du prix & des donnant bonne & fuffifante cauuon,
Cauvin ayant incerjecté appel de cette Semence à la Cour, & obtenu recifion de la
elom""m•~e s &hin.
1
•
d '
' ,
l
tereus a 1 'ac c, a caufe rapportee en la Chambre es EnqueŒes par Monfieur de ' Pourcieux, es
Vente
d'écas
en
t eur
opinîons d~ Meffieurs forent partagées , celle de Monfieur le Rapporce.u r écant de ref.viél:ion.
qu~licé du foùds dotal ; & celle. de Moniteur le Comcinder le Concraét, attendu
parciceur , de confirmer la Semence , y aàjoûcam que ' Cafror donnerait caution _non
feulement ,des Commes qu'il redreroic, mais encore ide toute éviétion, dépens ·' dom·
mages & incerefl::s.
L'op inion de Monfi.eur le Rappo_rceur écoit fondée, fur ce que les Cootraéts de bonne ·
.}·
1 L oy o,./,..
1 • ,r; · - r •
• ' •
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·
Ir
/ /
•
Ranon pour r
l'.opinion d e · roy , qm ont ete pauez avec o & crompene, eco1e11c nus, 1p1 o 7ure, lUlVanc a
Mqnfieur lei r.:i P· eleganter in princip. if. de dol. mal. L. b(lnaftdes if. depojiti, & par la Loy farrr.ms 3 I .jf. de aaio.
empt. in jin. le vendeur qui fciens alienarn rem ignoranti vengit, efl in do/o ., & ainfi Cafior
porci:ur.
ayanc vendu un fonds qu'il fçavoic êcre de fa femme, ne peuc .pas s'excufer du dol &
de crol)1perie , c'efr pourquoi le Concraét dl: nul. _
II.
Efranc inutile , la ·caucioniordonnée , de .faire avoir & jouir, & de tous dépens , dommages & incerefl:s, parce que regulieremenc cout vendeur fans dol eft tenu à cela: , fuivam:
la fufdice Loy fervus de aflio. e.mpt. & par confequem le vendeur, qui a trompé l'acheteur,
doic quelque chofe davancélge ex eo quod dolNm malum abejfe pritjlare debet, ideoq'!e ttnetttr
qu11nti ernptoris interefl Y411'f e.ffe faéfam. Or le vendeur d'un fonds dotal avec dol & fraude
- ne· p(Zuc jamais en;1pécher l'éviétion ,' qüi viendra de la part d.e fa femme ou de (es heritiers, peut-être dans cinquante ans, & ainfi ne pouvanc par faire que le fonds foit à l'a_-..
.
cheteur , fon incerefr ne peuc être reparé que par la refolucion du Coricraét.
· Dire q~1e le fonds dotal a pû être vendu jufques à la concurrence de ce qu'il a payé à la
décharge de fa femme , on ~ le' diroit inucilem~nt; car oucre que Cafror ne pourrait être
la dot Je fonds ' ·
que creancier de fa femme, pour êcre rembourfé lors ge la reQ:icution
profit d'L
l'évident
pour
femme
la·
de
confentemem
du
dotaL.ne ,'peut êcrè aliené que
Moyens pour celle~ & dummodoin eare null11- captio fit futura, co1pme~dit la Loy 'ft~.jf. dejur,dotium, &. ,
l'opini o n de
.
ici la caption & le prejudice de la femme efr croE éviden,r.
Mo nGcur le
Complrti ccu r.
L'opinion de ·Monfieur le Cornparciceur êcqit fondée fur plufieurs raifons.
1 V.
La premiere, fur .ce qu'elle a voie ecé faire urgentib11s- creJ,itorib~s , & ainfi permife par la
V.
Loy ji?a.jf. de 7'ure dotium, & l'obfervation de Gonoff. fur icelle, qui .efr une permutation
permife par la Loy ita con.Jiante 26> .If. eo.d. laquelle a éce avancageufe à la femme, l'avan. cage écaIU évidenc; car écam jul.Hfié qu'il écoit deu à crois divers creanciers des Commes
.
.ArrEc du
Ju111 1651. qut
a jugé, que l':i·
checeur ?'un fi
(
:s
a
?cLO
fa
1; '
'
.,
de
, .
·
·
a~z
V
I
�V
J77
DU FONDS DOT,AL .JNALIEN. L1 v. VI.. T 1 T. li. CttAit. Vlf.
affez confiderables, il-efr certain que fi le mari hé les ellt payé.è s, ils euffent pour Iedi
payement emporté couc le tonds ; fi donc pour éviter ces collocations Ca{lor a payé
de fes deniers fes creanciers , pour vendre plus avancageufemcnt, il a fati~fait à I:} Loy,
qui lui a permis l'alienation du fonds dorai de fa femme ·#rg~ntibus ·creditoribus ~ D'ailleurs,
l'avantage e{l: notoire, en ce que ce fonds n'ayant écé acqTli~ en J 64r , qu~ pour le prix
de deux mille deux cens livres, Cafror l'a vend~ deux mille quàtre cens livres_,. & encore plus notoire qu'en 1651. ce fonds rie rendit que quarante-trois livres! .qui. ne. fonc
pas les intcrefrs de trois cens écus, & neanm'oins , il a été vendu 1400. livres, leque~ à
: prefent Cau vin ayaQclaiffé déperir, & ayan,c èxperimemé fa va-leur, il voudrait l'a,·
:
,
..
·.
··
.
bandonner.
1
La feconde raifon pour laquelle la verite doit être etièretenuë, c'efr que la perfonne qui '
feule pourroit faire la plaint~, fçavoir la fen1m~; n'a jamais contredit cette vente; mais aLI
contraire en reconnoiffanc l'utilité, elle y a formellement confemi par declaracion du 24.
May ~6p. pardevancNotaire, & en prefence de témoins, & par confequent elle a
fatisfaic à ce deffaùt que CaHviri alleguoit du con(enterrienc de la femme ;établi par la
Loyjin.jf.dejreredotium. Ecc'efipar cette raifori que foivant la Novelle 69: laf~mme
pem confçntir à la fobrogacion de fon fonds dotal, & que· la 'Loy Ju !ÎA lui donne le ëhoix
repefendtf. rei vel ejlimtf,tiottis', prout e/egerit, comrne dit M .. Cujas en fes Comrnencaires
fur le Code de fund. dottil aucrerriei;it il ne feroit pas permis au mari de faire la coridido,n
de fa femme plus avantag~ufe, ce qui ne lui.efi jamais prohib"é , ni à aucun aL1tre admi.
_
•, · . ,
. "
nifrraceur par le Droir,
· --La troifiéme efr ,.que l'acheteur du fouds dotal rie peuf point jouïr du ber:iefi.ce de lâ
tefiimcion., qui n'efr 6thoyé qu'à la femme pour la confervation de fes droits doc:rnx ;'
car les Empereurs & les Jurifconfülces, qui one conlideré la fragilité de ce fexe, & ~corn;.
bien de tromperies, & de feduélions il êtoit expofé, ont eu foin ,de 1.a· cpn(erv~.tion dçs
.droits des femmes; & pour <::e fojec ils ont établi rani de belles Loix prohibitives de
l'alie,nacion des biens dotaux i ne fragilitate 1Mtur.e in repentinam dedu&ant11r inopia"(J, coi;nme il efrdit aù §.final de la Loy t.mique c.de,rei ù.vor. aflio.c'dl: ce que cç m~me §.dècide
en ces mocs: Necejfariûm efl in h11c pnrte mu!itribus fabvenire; fans étendre la _même faveur aux aclleteurs, qui doivent chercher leurs affeurant>es & leurs pr~camions avanc
,
·.
.
.,. . .
que de comraél:er.
,Et tollt de m~me qu'il fernic abfurde d'écoiic~r l'âchëi:etir d'üh fonds fideicommilfairè1
qui voudroic faire refcinder fon con.craél: fous precexce qu'il efr inalienable, & d'ecoucet
auffi lia·chetcur d\m fonds d'un mineur fous prdexte que les . fole[\micez n'ont (lias é,té
i;ardéts , de même 11 feroic abfurde d'écomet l'achecei.lr d\.m fbnds _doca'l fous lfretexfe
que la femme e·n pourrait reclamer. La raîfon çfi, que les chofes qui font incroduices e~l
faveur de q uelq u'ui:i ne doivent point êcre rçcorquées à fon prejudice, 'cc>1ntne dit Goccoff.
ihr ladite Loy linique. C. de rei Nxcr. aflio. §. accidit in litt~ R. grtitioja & favor11;biltn, nm
font in difpendium vertenda, fuivam la' Loy 6. ff. ù ltgib. &. tOute~fois fi. texte tefèifion
a voi.t li~u , la faveur que cet ce femme a 'receuë par cette alienation de fon fonds fl:erile,
f~roic 01:rieamie, & l'acheteur recevroic _çet avan~age', qu'aprés avoir fait une acquificiort·
m'auvaife, il la feroic calfer p6ur ,être d'un fonds dotal, au lieu qu'dle fobftll:eroit, fi c'é.
. .
. .
coit de tout a~cré. ,
La quatri~me ràifort êfl:, qu~ cèt àchèèeuf dl hors d'incerèfi, & a rdutes I.es alfeurantes qu'il p~ut exiger de la.Loy, & que lui-même pourrait fouhaicer, vei.J que Cafror de;..
meure oblige de dodtier èaution des foriunes qu'il retirera:. par deifus celles qu'll a payées
:il la décharge de fa femme, & encore· ljendete c:viél::ion de fa propriecé, dommages, in- .
terefrs, & dépens; qui efr couce l'alreurance que la Loy eviéla, ·re 70;.ff.deeviflio.~ la Loy
h1tbit11itionum 1 8. p11ragr. uft.j[. de petiéùl, & commrul. rel vend. donnent aux atheceurs faL
·
.
.fü du prix en cas d'éviél:ion imminence. 0
Par 1'.\rr~t du .... Juin 1651. le parcage fut vuidé,& l'opinion de Mon-lieur de CalHfane,
qui école lt CompartiteLtr, fut fui vie; J'avois écrie pour Cafi0r1
•. _1,__ ... '. ·- . '··-' • ""·-
î'
VIII.
Si /'n.&heteur d'an fonds fciemme~t dot:Jl, éta'!t tvinc; paf ia femme, ni doit être rtmhqurfé ·
.
CI-iAi>lT RE
'
que du prix, & des {t parJJ.trons ùtilef & neçejfaires Audit fonds
.
I.
?
-S 0 M M A 1 R E. .
,
Pourq11oi ce!11i qui a Acheté un fonds fûem-\1. Si le mari ajtint {Upu!é l' éviéiion intier~
de !'li mni{on dott-ile pa,r f1'i 'TJ,mJ11ë. doit
ment dotal, ne peut /retendre q11elJJ reftiles domm11ges & interejls?
tu_tion du prix, & des reparJJ/ior;s utiles,
(fr ne ceflaires fl içe/t1i,
B .B b
·
. 1. f ar1ie,
Yt
·vi r.
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:n:br:u
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· Dut: juaé-, ~u~
1
f.achm!r d~..11
. ~~~ 5 ~ciemm7nc
. uota 1 i;canc cvm
~~ p~~~ -1~ fcn~~m,
~u . ~ari 1 qui
378 DU FONDS DOTAL INALlEN. LIV. VI. TiT.11. CH~P:,VllL & IX.
BOnifac~ Choq '.~ .la nom.mée Chic~o·~e fa f~mme, ~e la ville·de Dragu}gn~m, a'yans '
vendu une ma1lon ·, ~m appa~en~lt a ladHe Cl11chone, au nomme fücarqenq
M. Apociquaire pour le prix y.' qiemionné, receu par le ma.ri, 'g ui s'obligea.. à l'évi{lion
v·ènte , comme faite d'une che-\
enciere de la rnaifon , la femme obtint refci!ion de la
.
fe dorale , & fic affigner l'acheteur, lequel appell'll en . garancie lç: mari, pour J.e faire
condamner à la refütudop du pri.x, dommages & intercdh , & reparations UC'i!-es &. ncd D
· • • .1 .p ar S·eni:encct d u l'
d'A ponquaire.
. •
d , r.
,
rr •
. 1eucenanc e . rafolictaircm em a- cena1res, ayant egar a 1a: vacation
ve~ la f~n1!nc, '!' gui gnan lacheteur fo t condàmne de vuider la rnaifon à cette femme,& le mari condamn.ê
Ir •
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<JU1 avoa prGm1s d l .
e u1 Tendre e prix , es ~emmages & mœrerrs, & :n~paracwns uu es & ncce11a1ras,a yanc
J'éviélion enticre, n'eft iem- éO"ard à {a vacation d'Apotiquairc,le mari s'erant rendu àppellant à la Cour dè'cem::
' •.
•
,
bour(é que du ' r- l:>
1
.
prix> & des re - ~encence.
L'on difoic pouf lui, que c'étoit une .maxime ·èonllame qlile, l'acheteur .d'1rn ·fonds
parations . utile~
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& nccdfairc:s a r •
la -mai Con, fa ns 1Ciemmenc oca ne peut precen u: qu~ a reu1ruc10n ua pnx • & nu ement es omrna~
y co n pr.cndre ges & incerdl:s parce que prohibente lege, il faiccetce acquifi.tion, foivant la defcifion 88.
~;;;~: q~~~er101~~ de MonG_eur le Prdident de :aint Jean, & I~ glofe de la Loy unique C. de rei uxo~. aéfio:
vacation de l'a- guoy que par la Loy .q11emadriaodum c. de agrtcol. & cenji.t. tel acheteur perde le pnx, qu1
n'dl point obfervée que pour les reparadons,il ne devoic ·que celles qui fonc miles & nechereu~.
cdfaires pour fon rega~d, & hon pour le regard de l'acheteur, gui écoic en mauvaifefoy.
.
Au concrair~ l'on difoic pour l'acheteur, que le mari ayam lliptile l'éviéHo'n entiete,
il devait les dommages 8l imerell:s, fuiv:am la mêmç:: glofe C. de rei 1exor. a810. que par
1 I.
la defcilîon de f\:1onlîeur de faine Jean ,il apparoiifoit que l'acheceur fçavoit le fonds ~cre
dorai , que lui ne 1e fça voie poinc, n'étant point tel qualifie p_a~ le contraél: , & que la
fomme pou voit. avoir des biens advencifs, que le payement des reparations ne pou voie
être.difputé, veu q9'elles a voient augmenté la valeur de la maifon' quoy que faites à
)
l'oçcaü.on de fa vacation.
Par Arrêt don.né le Lundi 3. Decembre 1646. au R6le de Draguignan, !1appellacio11
& ce, foc mife au neanc, &. par nouveau jugement l'. acheteur fut <::ondamné de vu·ider
la maifon , ~le mari de lui pà.yer le prix & les reparation~ miles & necdfaires , fans y
comprendre ceHes qui fe trouveroient faices pdur la vaeacion de l'acheteur. Plaidans
Peit:fonel & Pouchonier.
a-
~on ra1r a vente
'
1
C H A Pl T R E
I X.
Si le fonds dot A/ v~nJUpM le mtf,YÎ doit être vaidé tt la femme, AVec re(litutÎon Je {ruits.Jepuis
\
·
le deceds du mari , ou 'bien depuis la dem;inde
1
'
r
'
'S 0 MM AIRE.
1.
Si celui qui achete un fonds qu'elfçnit hre dotn,/, peut hre contraint de le, rendre À 111
femme, avec reflitution des fruits dep-uis ln- mort· d11 m11rt?
5ur
la qnellion qui fe prefenta en l'Audience des·Pauvr.es du .p.. Decembre 1645. en
la caufe de Catherine Vidalle, Li la vigne dorale venduë par fon mari celle den0md î
ff:. • d' c. • d · J
·d r
l' . n. J • d • "
d
1
qu1 a iuge, q ue
l'acheteur d'un m ee ans acte, u1 evoit etre vu1 ee, avec re _1muon es rrmcs éf>UU a mort.- •e !On
.
. .
. "
fonds fciernment 'mari ou depuis la dema.nde ?
" d
1
• •
"
>
<!oral , doit vuiPar Arr et dudtc JOUr prononce par Mon lieur de Boyer Doyen u Parlement, la Cour
, dex le fonds à la
femme ,, avec: condamna l'acheteur vui'der la vigne·) avec refrimcion des frnics depu.is le dectds. du
~;~ictsuc~~;ui! d~! mari., Çur le fondemc.~t de la~ite Loy' 9reemsidn:odum c. de agricot. & cenjit. , & de, la. Loy
dc~ds du mari . ft pr.1.d1um c. Je pr.1.dm & alttS reb. mtn~r. Pla1dans Gafl:aud pom la femme, & Gaillard
Arrrêt du 1:i..
De.cen:ibr~ 16 4 5•
a
pour l'acheteur, qui offroit la refricut~on des fruüs depüis· la demaâde, l'achetc.mr ayant
acquis contre la prohibition de fa Loy.
C
H A P I ! T R E , .X.
Si les enfans heri'tiers de ln mtre, peuvent vmdiqrter le bim dot1el è'icelle, .a!imé p11r le~r
·
per e, quoy que [es .heritiers ?
,
·
s·o
1.
. 1
MM A 1 RE.
Si le bie~ dôt 11-l de ·[a me-re aliené p~r le . 1. Si le rpari heritfrr de /11 femme, péf11 revo;.
quer t'alim11ti~n qu·il A.~DÙ /JJiU dH fo.ndl
/tre , peut être. vendiq11é ptir les cnfnm,
dotnl.?
·
·
t
quoy que fes heritiers
�379
DU FONDS DOTAL, INALIEN. L1v. VL Ti T.-u. C&A P. x. & Xt
r. , .
Aynard de. Pel!Hfane,vendic un fonds qui eroit d9tal à fa femme j ~ ingt-n~f ans
apr-és la vénce le mari & fa femme"écaùs decedez , les enf;rns heritiers <;le la merej ~ Ar~êc d.u il:'. ;
demanderenda vendication de ce fonds à l'acheteur; lequel oppofa qué les den1andeurs a j~~é , ~~~ 1~~
étans heriders de leur pere ils éwient non recevables, même 9ù'ils f~ roie.nc eu.x-m~mes enfans h~r itiers
de la mc1c, pcu. h . .
•r
· • · &' que _comme J_e.man,• quuero1,
·ga ran ds -de Ja ventç en cerce qua l'lCe1 d'h
vcndiquei:
t. enuer ven~
- enuers,
de la 'femme ne pourroit venir contre l'alienation, auffi les enfans quî font heriders dù le bien .Pcical dé
1eur mc:re vendu
·
d J
1
· &
·
· -'
par leur .Pç; e'
.
. . . ,.
.
.
man n_y peu ve~t , venir, ~ec a.mer. e .a vente. ~,
Mats ayal_lt :ete reprefente, que le mari peut venir comte fon prbpre fau , fo1 vaq~ c.ette q_u?y que fe- îlcglofe celebre quib. 1.1licnare licet vel non._ aux Infi:imts ; .& les Arrêts d~ la .Cour , & de fuitê mic:u.i J..
f.cs cnfans hericiers, & qu'il n'ecoic pas'queftion ici d'uri q:iari heritie.r de fa fen~uie; mah
J
.
feulement d'enfans'h.eritiers de la mere.
Par Arrêt prononcé par Monfieur le Prefident de là Roque en I' Audience de5 Pauvres
· dl1 16. Avril 1 666. cônfirmatif de la Sèntence du Lieutenant >l'acheteur foc cbrldamné
· de vuider ledit fonds, avec refiictition de fruits depuis le deceds du ·mari, étant rem'
bourfé du prix & des ineérefi:s. Plaidans Conftas::is , &. Deêorio.
M
,
l
16
(
,
XI.
CHAP. ITRE
(
l
Si ' le fonds dot11l peut être vendu .peur pourfuivre u_ne injûre f1Jite ~ Îti pûfannè à'unè
f emme mariée ?
.
.
E 24. Fevrier 1640. la quefiio.n s'èfi prefehl:ée en i' Audien ce .de la Chambre de là Arrêt du 14 •
Totfrnell.e ; fi Catherine d' Aill-ane femme de Briffi étoic bien fondee en la Re- Fe~rier . 16"40; '
quefie par elle donnée à I~ Ccmr, pour ~voir permiffiori de vendre de fon fonds ddral ~ufoan~~~éo:ar~~
polir pourfuivre une injure & ~n excés fait fur fa perfonne côu~ ce,lui qui l'a voit commis. peuc être v è.rid~
.. Par Afrch dudit jour la Cour la debouca de fa ·Reque_!le , ·& erdorina que la pour- ~~~r i~?u~~fa~:~
fuite fc::rnit faice à la diligence de Monfieur le Prdcùrè ur Ge'nerâl du Roy, Plaidant Bar- à la fc~thc:;
tel pour elle-, & Mon lieur le Procureur General du Roy dè G<intes, qui die qu'il pourrait
· !
y.avoir intelligence entre le mari & la femm~, pour avoir dè l'argen1:.
L
A '
1.1****************'
***********************®
'T .1 . T,. l l E- t 1 I·. .·
.
,
pour
a.i'Noni -.Ju_mari
V~s
.
.
'
',
ia doh
-
-
-
·..
.
~-
C HA P- I -t RE PRE M 1 ER.
Bi ië mif.ri peüt reci11mér J.e tif verite du fonds .dotal pnr lui faiié ) ' & venir iontrê
,, · .
{
J.
...;.
/1Jit ? ·
fan propre
.
·
·.
8 -0 M M. A I R t .
Si ~'e inAri peut Jémi.nder l;r, r~falut,ion de 3. Si tout 11-dfiJinij!rM~ttr
/JJ vente à" fond} dotal par l#i fAite , &'ve;..
.
nir contrt fan froj~é fait ?
1.. Si l'alien11tion du fands _.~OIRl efl prohibée
·
. /M '/a Loj Juli~ ?
.
Il
petit venir càn(ù
jon propre fait ? ·
4. Si ln,~ vtwte ·utilement faite ptmr '" fem~ ·
J, m~ , doit fobji.jlet ?
. .
.
.. .
.
. .,
i.
~ . ·p.N: ademandé~ni'AudÎeh.cedelagri~d- éhambrecluÎeudi 18. JàQv:i.e.f.1646'-.
GFerapo.rte mari de ~a Da~oifelle d~ Be.fieux; ~Yat?t ve~du au (leu~ de Belle;- Ar!ecdu i 8; .
16
~~~ë mi ja~din d~ns Ycr.es; f9r leq~ el la ~~amoifellc::~de-Befi~ux fa femme: avo!c !aj~~6~. ;:~'1~!
pour fa dot p~nd~J?t le manage; pouvo1t redamerde la vente par.-m,anpcuc r~cla~.
mer de la venc1;
fait? , •. , , . ,
fon 'propre
contre
venir
&
du fonds dotal
, ,
,
,
. . .
. ..
• .
>.
. Le mari difoit qu'il s'ap;iifoic de l'alienadori d'u.n fonds ~ocàl ; , qüi efi: pr~hibee. pàr · l~) •r t.ui faite, e,t
Loy Juti:A c.de fund. dot11J;. &' que c' étoit un~ thaxfrne co,nft~nc~ dans l~ Palais, que le:: mari v:11ir.c~n.rre foa
pôuv.Qit reclamer de la vente deJemblable fonqs par lui falce .& venir c~nçre (qn propre propre la;~·
fait, cemme tout autre adµlinifi:rateu,r le ,peut faire; fui varie la glofe celebre ç,iù §. final
l l 1.
infl_itut~o •.quib. afie~. fjce~ ve/ non,&, la glofe ~ti §,, & CH'(li /~.'( !ufifl.~~· _de rei UXOY . aéfi~~
qm dl: le cas de la hmuatmn de la L(fy pofl Tf!Ortem jf. de .11dop tto• a qu-01 ell: c:onforme la de.
·
. ".
.
finition 1. de Faber en fon:Code de bon: ·quieJiber.
1 '{,
Au contraire, l'acheteur difoit que fuivan Èla maxime generale, nul nè petit v9nir.cont·re fon propre fait, ni la femm(f m~rne reclamer de l'al]en:,ition faire par le mari, puifque
lc::s fruits lui appartienn ~nt pendant.le rµariage, & que l'alienation a voie éré u.dl'emen cfaige,)aGJuelle devoit par tonfequcnt.fubfifi:er> fuivant la Loy ita_conjlnnt1- .If. de 111r~ dofiHm.
.
BB b ij
_
··.
.
l ~ P11rtir, .../
·
cce~olloquee
lui faite
\
-
�''
380
DES ACTIONS DU MARY ,&c. L1v. VI. "f1T.llI. CHAp.lI. &III.
Par Arrêt dudit jour prononcé par Monfieur de Boyer ~ Doyen en Ja Cour, confirtnatif de Ja Semence du Lieuten~nt d'.Yeres, l.a vente foc refcindée, & , le fi'eur de Belle' veuë coudamné à vuider le jardin ,avec dépens. Pl~idans du Perier, pour Feraporte, ~
Peiifonel au concraire. ·'
·
· ·
.
CHAPilR . E II.
Si la mineure
fa
nurriant
.
infalvabte , lA- dot efl legimement pAyée
s'il doit donner caution.
.
1wtc un
11u m11r1 , 011
'
15 0 .M MA ·1 RE.
-
'
1. '
D~rer!tb~eux~ ! : .
Si la pile mineure' ~ !Aqudle ' on ,,,, laij[é un legs payable quand ' elle fe m~rieroit ~ doit
donner ·chutton du legs quAnd etle époujè un infalvlfble 011 un mineur~ · · ' ·
c
'E fi une ~axime c?nfiante, qll_ë ' le mari ':1e donne p9fot c~mio? d; la dot de fa
. femme, fo1v.anc le rnre , ne ftriejt'.!fores dottum dentur, .ce qm clou et~e entiendu
'1:1 ê· qt1and un pcre a fait la confl:itL1tion ,de doc à t.Jne fille qu'il a mariée, ou quand la fille
qui a )ugé .quda
11!incurc fc
riant a vec un in
folvabk , & un
·
r
•
/1..
..
&fi . . .
qm 1e marie Cu lllajeUre
Ut JÙYts.
.
.m.in eur , doit .
Mais l'on a demandé en l'Audience des Pauvres dù 2j. Decembre. I 664. fi upe fille
~~~;~; 3 ;1~~;~;;~ de Ma~feil~e, à laquelle le perea~oic fa~t un;legs de fept cen.c livres, payable quand elle
fé q~an~ clic fe fe maner01t, ou quand elle auro1t atteint 1~ge de vingt. cmq ans, ,ayant ob~tmu par
m~ne ~~~ ,oud fe- Arrêt gue la fomme lui feroit payée' :ou au mari qui la:devoic epOL!fc;r, pouvait ècint~ain
~~~~t-~fn~ a~s: dre l'heride< au payement du legs, la- fille .étant mineure, & le mari infolvablc? La
_f: elle le vcm re- que fiion agitée.
.
, J
,
1
tirer lil\J fon ma"
1
· ·M
.
·
fi
·
l
p
·
·
~d
Ch
r.
·
'
"
,
" , Ja'
.r.1
.
Pat Arret prononce par on teur e reu ertt ll
ene, iaJ:'!S s arreccr a l'',A. rret
Cour ordonna que le legs feroit payé , en donnant à celui qui le délivrer?it, bonne &
{uffifame camion. Plaidans Burie pour la fille,&. Pc:i[onel pour Carrair-e Noc~ire de
.Marfeille, qui ccoit1e debiteur de la dot~ .
..
d'
C H A P I T R E 11 I.
En quel cA.s ln- rejlitution des '7ic~s adventifs & par11phernaux , exige'tp11-r le 1111tri ; compett
à ta femme, & de quel ted,s elle tt hypotheque for les biens d'icelui?
S 0 MM A 1 RE . \
1·
·si
on peut dénier à la femme la repeti.;,
'adventifs exigez.par le' mari , vient de~
des f ruits de [es biens paMphernn,ux,
puis le iour de t'exaElion? . 1 ' •
receeu par fan mAry , quand ils font modi -; 3. EtJ quel cas les fruits des biens ·aJ.venû{i
ques, o# quand ils ont été pris de fan con- ·
peuven.t é-tre r~putez?
.
fent emmt ?
· ·4. !2._ue/te diffinéfim il. fJJut faire ~ ce [11- ·
Si l'hypotheque de lafemme pour les biens
jet.
1ion
2.
LA
nômmee Bonnette ayant rapport'é adjudication de fa dot , & fruits adventifs d' u.,.
0 ~::~~r~ 1 ;~ 4 . • ne propdeté à elleéc~e~~- durânc Je mariage,liqui?~es pot~r trente fix an~,~ 1 i~pt cent
qui a dé nié à i a livres , contre fes en fans herlClers de leur pere, & man refpeéhvement, auro1c ece collof7mmde lefrrc.pctdi - quée fur les biens de la fucceffion, for lefquels les fieurs Maurels, po~ dcbëes procedans
uon ès u1ts c
,
,
..
.
.
·
,
fcs biens para- de marc_
hand1fes vçn~.uës ·a fondlt man, pourfuivaos exècuttons, Bo nette auroic forme
:~:mêou:,~i~i~ oppofit~on , difant qu'elle ecoi~ ~ncc:~ieure '_tant p~ur fa d-ot que pbû r .l~s ' frui~s dè:s biep~
quand ils font advenufs perceus par foa man, qm pren01errc leur hypotheque depuis lè JOIU que le
.m?.diqiies ' ~~ mari les, a voit retirez ; ·fuivant la· Loy fin, C. JepaEI. convent. qui dl: formelle? .· -.. ·.
·qpris
u ilsdu ont
' l' on_d'r.
' 1pour les fiieurs Maure 1s, qu "l1 y _aVC?lt
. de· la fira_ud_e d u cote
A ' d
conf~ccn-c:
• Au concra1re
1101t
e
reincnc d~ la Bonnette, qu'il n'a:pparoiifoit point que le mari eût ·perceu aucuns fruits ; & qùe les
fcmmci r.
Doéleurs, Mathxll~ de· Affliél:is ,,& autres par lui rapportez ei:i la décifion.. ,.44. font cette
dHl:inélion en matiere de fruits des biens adventifs, ft:tivie par l'ufage du Pàlais, que.
111.
ou le~ fruics avoi_e m été perceus par le mari du cpnfentemen.t de la femme, étails de pe - 1
·tite v~leur, & employez aux ufages communs, bien ' ils a voient ~c~ per<;:eus comrè
Je confemement de la femme , & étoienc d'importance , qui bas ni-ttr#us fliElus fuer a~ locu"'
ptettor. Q9'au premiçr cas la femme ne po~voit les demander, écai:it cenfee les ~·~ic
donnez à fon mari, rna~s qu'au de~nier cas la femme en pobvoic ~voir la repetition, l. 17.
c. de donatio. tnt. vir. & 11x~r. & 11d enm Gottojf. Alexnnd. ,tonf. 41. vol~ I. Et qu'en cerce '
cauîe .les parties écoie1it aù premier cas, car tes fru.ics ne montoi~.nt annuellement qu'~ · ·
- • I.
11
ou
fix ecus.
'
'
",,
�tv.
,
])ES ACTIONS DU MARJ,. &c. L1v. VI. T1t. IlL CliAi>.
38t
' Par jugement de Mdiiems des Requdl:es du Palais , il f~t ordonné que' Bont1ette feroic premiere colloqllée po~u fa dot " les fieurs Ma ur~ls en fuite, pour. les fommes à eu x
deües, & en dt:rnier lièu,Bonnerte pour lefdits fruits , duquel jugement Bonnette s'éram: renduë appellame à la Cour, de ce que l'on l'a voit rangee pour lefdics frulcs po(krieurem'e nt au x fieu rs Maurels. .
Par Arr~c prondncé par Mon lieur le premier Pre,fident de Mefgrigni , le Vendredî A~rrc A rr~t fu
de relevee z. :'Dectmbre,... 1644 ,le 1·ugement
foc confirmé.·Plaidans Courtes & Moulin. d:fimr
.1 11 md ·
._,
ia 4 i . qu1 .1esa Amre precedcnt Arr et donn e1au rapport de Monfieur_de Barrerrte, en la grand - Cham~ j ugd la fem1nei
br~ le d~rnier Juin 164i. au pro~c de ;1?am?ifelle Magdelaine. la Noy7re fc:~me de M·a- J.,11~~f f~i~ ;~,:;~
chieu Nicolas, co·nrre les creanc1ers d 1cdu1 ? par lequel les frmcs des biens p~raphernaux pl1t.or.
confommez· parie .mari, quibt1s fné1us faef at locup!(tior, furent ad jugez à la femme.
CH A p,_ l T RE
IV.
Si le 11Mri pe11t exiger ·un capîta-l de penfion per}'etuelle; co1tjlhul én dot ,f~ns donner ue1'tion.?
j
\
•
'
'
~
'
•
S' 0 M 'M A I R E,
Si lt c11pit11l. d'u~é penjion perpi!tuelle tonmineilrs ~
.
. flitué en dot , peut être extgl p1tr le m11~i; · 3; Si te. capit_ttf iune penjton perpettu!le eft
'fans donner cttutJon ?
·
. . .
- irmneubte ?
.
.1. St les Comm11ti,nute/!J font A4 nom_bre des
4. S'il efl immeuble tant ,qu'il fubfijle /
1.
A ComnmnaUté du Poet, payànt par département (~s treancicrs ~n biens, en fo.lce Ma~~r~t6~~'. ~ui
de l'Arrê~.du ConfeH de l'année 1639. vt;1Îda au nomn;1é Allegre mad de Turrclle la a ju~é, gu~ lë
portjon d'~n.e mon~a~~e , 'lui é~oi t du d,orn,aîne de·la Communauté, en pay~menc.d: 2~~~~~~~~~,~~~
neuf ceQ·~ )1 vrçs, qm fo1 ,avo1ent ete1 çon,fl:icuees en dot, & gue la Corhmuname devolt à capital à penfi o11
penfion perpett1elle; dprés ce defül:emenc Allegre remît fa m~.me montagne à la Coni- ~:rp~cuetie:t?n;
· . ' Jaqne
.
Il e promu
• 1m• payer 1es neurr ce~t l ivres
' . datls. h me
. ans avec l es mcere
"
fi sa1 raultuec
en <>t "
munaute,
femme!
L
quatre pour ççpç; les ç.!=rmes du paycment'.echeus, Allegre contraignié la Communauté
au payement' ) laquelle oppofa que la fornme ét6îc dotale ; que le mari par confequem
ne pouv0ic exiger' fans donner ,caution; La Communauté ayanc été condamnée par Sen.cence du LieutenanJ: de payer, à'la charge ·qüèîedîc Allegre donneroît '. caution ; & aile..: ·
g-reayantappellé de.cette Scnte~ce . à la Cour, for le; fonder:rteni: que le mari n'ell: point
obligé de donner caution de la dot de fa femme, fuivanc le titre du Code ne ftdejreffires
dotium dentur.
1
•
·.'Par Arrêt de la Cour.l'appellation , & ce, (µ_t mÎ(e an. 11eant, & pàr nouveau juge .:
i11enc la Communauté co11dainné~ au payement , & n1oyennanc ce valablememc de
chargée. La Communauté ayan~ obtenu Re.q udl:e civile contte cet-~ Arrêt, avec claufe de refl:icutîon contre l'aél:c q~'eile a voit paf.fé de reprîfe de la montagne; & promef.fe
de payer.
·
-·
·
· '"
L'on dîfofopout el!e ; que les Cottununamez étant au nombre_des mineurs , foi.xant
le Droit" & les uiineurs écaqs refrimables ttd'l.!~ersùs omijfas ·attegationei, elle devoic ~cre
refiicue~ c0ntre .1' Arr~c; parce ·que· lors de f Arrêt die ri'a voit poiric obce~n refdfiori
contre cette obligation & reprîfe; en laquelle elle fe trolivoidezee , pour avoir achècé
un fonds dotal , & s\~cre oblîgée au payement du prix "quoy que înallenable, & d'autant mieux, que fi.l'on confidere l'origine de cette debce, c' écoi.t .une debce dotale, &.
un capiral à ' penfion ,perpetuelle , qui efr un immeuble , foivanc . l'aucoricé de Mornac
ad leg. dotate §.dotale if.·de fu:nd;dotA-l. etant cercaip que fi cette que!Hon e&t éce agicée1
la Coriununâ.uté · tfeûc point été. çondamnte , puifqu' dl~ -p~urroit .~tre1 recherchée
par la femme .ou fes heritfors, en un fecond payement , foivanc l'opi11ion de l'Auceur
.fufdic.
..
.
Au contraire l'on difoit pour Alleg.re que cette nouvelle refdlic>n ~'alteroit point fon
draie, & ne change(;)Ît point la quefiion du procez ; càr îl accordoîc que tant que le
capital à penfiori pcrpetuelle fubfül:e, c'efl: un immeuble pour l'af.feurance de la femme,
rna!s gue neanmoins la Communauté dl: en l.iberte de payer au mad led1t capital, comme
procureur dè fa femrrie; 1
...;
· .
_
.,
Par Arrêc prononcé par MonGeur fe p~etnier PrdÎdettt de M.efgr!gny; en l'Audieqce
du Lundi 11. Mars 16 5l· au R81e de Digne, la Communauté fut deb~ucée de fes Lenres
Royaux en . forme de Requefl;e civil'e, & "on~amnée âux dépens,- moderez à dou.z~
livres. Plaidans ,peilfonel & Bonaud.
·
1
Il.;
H f;
, v
�-1
,,,
DES .ACTIONS DtJ ~ARY' &c. L1v. VI. T1T·
382
C H A -p I T R E
O' .
'
--
E.
S 0 . M .M A I R
I.
• 1.
V.
S1 te plfé1e jlipull dans le contraél de mariage entre [e -ravij{eur condnmné n mort ,, & li:z
rAvie_, lAqùelte dà conferiJument ~e fes pere & mere. s' /toit conjlituée tous fe~ ·droits, qu'il
ne fera rien dewumdé de !11- dot, d11r11.n~ fa vie du fere & de 111 mere, cft licite?
i·
,·
1
ur,.:_ CHAP. V. & VI.
'
Si lti clau/e Apf'ofle da~s le contr11éf de
mariage entre le ravijfeur & 111 fille rnvie,
•que l'rm n~ demandera poi11t lta dot aur11nt
la vie des pere & mere , t.ft licite ?
T
i: ·si le
terefts
mari r>'11y1t]'Jt po~nt àem.andé les inl11 dot durant dix 1tns au be11u-,
d~
pere , ejl prefom.é les 11voir quittés?
(
Rois ans a prés le m.ariage qui contenoic_ ce paél:e·, le mati ne pouvant fupporter
d
.a.
l
d r •r:
l
b
•
•
ii.
· •
.-.rret ,du . 9.
"-'7. qui avo1t o cenu etcres e re1cu10n contre , e paqe, e-· 1es cl1arge~ d u manage,
qui
Avr il H
39
a jugé,qt!e le pa mapdoit une penfion alimentaire à fon·· beau ... pere; ·&. pifoic que le paéle écoitinjufre, ille..;
com:e l~s bonnes 'm œurs, & l'honneur du ~~rfage; c;ir puifque par le .O~oic. .
· vie fii pu lé: dam la dot dl: confhcuee pour fopponer les charges du manage, cette dot ne pouvait etre
,'
\
,
.
·,
.
Ic:ur mn'. J~r , que fa ns 'joüilfance.
,1
J ••
.n. 1 • • J'l
.
d'r
b
l
•
n cn ne icra deman dé <le la · -- Au cont raire e . eau-pere . 1101C ; que ce pai.i;,e etotc 1uue &. eg1c1me, comme -e~anc
dot durm t. l2 v; c Je prix,& la recùmpenfè de ee qu'il retirait ce,ravilfeur d'une mort hon~e,ufe , & fondé fur
•
• . fc d fifl:
l
"
d
' - jf' d ' ci d /'b C
du pe re, & . de ,a l 'L
merc, dl lich e. a oy cu.m patçr . e p11-ci • . ota t .. ar tout · e meme, que e man peut e · e i er tac1temenç des fruits de la dot, pour ne les.avoir pas demandez dans les dix ans_à fon beau1.L
pcre·, il s'en peut bien de même defifter expreffément , accord(lnt qn'aprés la motç du
mari ce paél:e n'opereroic ~ien contre la fe0:1me, la dot de: laquelle il n'auroit pft déteriorer, c'efi pou'rquoi, il di(oit qu'il en écoit de même de la penfio;n alimentaire, laqudlc
-.
,
ti endrait lieu des interell:s de la·dor.
la To.ur_,;·
de
Audfence
n
è
,
Chefne
du
Par Arrêt pronon<'.é par Monfieur le Prefidel.lt
nelle du 9. Avril 1639. les partiesfure~t mifes hors de Cour & de -pr'ocez: '<:.onf9rméJ.
ment aux conclufions de -Monfieur l' Advocat General d~Oba ye j Bouteille mari de' Vica~
lis, l3ç. Vitalis, beau-pere parties. Plaidans Matthieu & Gaillard.
,~ff-~l~ ;~e;~a ~~: gitime, &
1
r
,'
C H AP l T R E
V I.
r
•
Si le mari ejl refponf11ble de la àot'conjlÙùét pnr le pere Àfti femm;, fi .tl 1/efl qu'il
'
·
.
t'info!vabi titt( d1e pere au tems Jeln- con/litutirm?
Si celrti qui ;illeguc fa p11,uvr et é l1J doit ;ro~ver ?
s.o
J.
MM
jujlijie
.
AJ .R E.
doit répondre àe ~111 dst &onfli- 1, Si lors que ' l'on n!legue lti p!Juvretl' . Otl
.
.,
lti do# prouver?
tu é~ p11r le pere, ~ jA femme, Jè moins qu'il
ne jftjlijie L'infolvnbtltté Jr" pere au ~qns -3. Si ·celui qui fo~/lient [If! {olv11bité, [11 doit
. '•
; . prouver!
qu'e!Le 11 été conjlituée ?
Si le
EN
m AYi
16 ro. Fandin habicant de Marfeille mariant fa fille avec Sauvan , llli cohfl:icua
.
1.
A~ri;ê~ 6 ~~. S~ui , . huit c:nt livres en dot, quâtre c~nt livres qu:il paya pour ,[~rs, & .'JUatre cen t livres
a jugé .que le ma.qu il promit payer en quatre payemens, de cent livres par ~n.
~~ ~~~e~~ 0~~~~\~ • ~n i 6 i 3, Fandin deceda, & e~ ~ 6 5o. Sauvan mari , ~ontre les h.e~iders duquel Fan•
ru·ée par le pe re dine la· veuve demandant. la repetmon de fa dot, & drous, les hermers opppferent que
à ~~irl~~~fie r;:~ le mari n'avo.ic po.i?t,re~el! les q.uatre cent _livres à payemens annuels , au te,ms defquels
~folvabilii'=, le pere confürnant c:tolt tnfolvable. Le Lieutenant a.u moyen de ce condamna J.es he& q~e ce n'en ritiers au payement des guatre cenc livresreceuës ~ &. ayant fahe droit à la da,mande
s· ' h . . c • , / • d 1·· r l t:' '
'd
\'
pas a \a femm e d
de \u!l: ificr la es aut res quacre cem Ivres, or onp~ 1,que au van epuer 1er91c 'apparoir , e m10 vaoJ fo lvabil iré de lice .du pere lors des payeroens écheus; de laquelle ayant appellé, la Cour donna Arrêt,
gui con fir ma la Sentence, .& çn execmion Sauvan rapporca quelqu;es declarations de.s
fon pm:.
ré moins , que· Fandin é ~ oic un joüeur c(e Violon & de Cornet-à--Bouq~R , qui viv.oit au
jour la jouniée , 8' qu'il ne polfedoic den; Au moyen dequoy il pretendoic avoir fatisfair à la preuve porcée par l'Arrêt; mais i;;-andine ayanc pppofé, qLJe cette. pte;yye écoic
in mi.le , & qu e fuivant l' Arrêt elle devoic êcre faite par pieces , & non par cemoins.
La C um rendi t un aucre Arrêt, par lequel ,elle ordpnna qu'il feroit fa preuve par pie('es Iiteraic;s. Et en{uite- Sauvan rapporta un c:ettificac de lix Çhano.incs d~ la M,ajour,
�\
1
)
r
~
1
'.DES Actfç:>Ns DU MARY, &c:. Liv. VI.1'1T.IiI. CHAP. VI.&. Vlr. J g.J
comme Fand_itl é r~it un joüeur de Cornet:.. à.Bouquin. originaire de Milan, vfoux & ca:duqi'.1e, qüi ,s'écéit retiré à M·arfeille, & qu'il n'y polfedoit rien, il rapporta encore un
ceni,ficar de> celui qui avoir. exigé les cotles des habitans de Madeilleen 1614.& 1615 . en
foit:e dll cadafhe fair du tems de Ciîfaux, comme ledit 'Fandin n'y étoic p@im couché, &
·prècén"dit par cc; moyen avoir fo.r.isfaic à la preiwe; Sur qt.lOÎ l~ Cour ordonna' que dans .
trois rrlofa Fandine ve··ifieroic la fol vabiliré de fo>1:1 pere au rems·des pa yemens , autrement
·dé:bou-iée de fa Requ'e ll:e; Ù~tant po.urveüe par Reguë.ll:è civile càncre 10:et Arrêt. ·
lytoyends de 1'
en ce qu'elle Yeuve
étoit contraire aux precedens Arrêts,
elle, que cet Arrêt
L'on difoié pour
, c:m~n·
·
· •
· ·
fe trbLl'le chatg'é e-de fa 'preuve de la folvahilité de fon pere , &. au concraire par les pre- dcrefle en Re~
ceden_s; S~uva? fe crqu!'e chargé de l'infolvabilîcé, laquelle contradece donné jour &; qudtc ·,1~~1c:,
•
.
·
•
·
i
, _
. '- 0uveicute ·à)à Reqüefl:e civile. · ·
~1 ·~u fonds cet Arrêt était in jufie, & fondé for des pîeces !nmiles; -& fur des terd ..
ficâts dé cémoiris, au..lieu que la preuvë devoit êc.re par aéles fuivam les Arrc~ts, inju.ll:e
encore d'avoir caife déux Arrêts fans Reque.ll:e civile, & en mi'e quefi.ion de Droic; mais ·}
prindp~l.e tp.ent_in~~ll:e de !'av ;Îr_ ch~~gée de ~a pr.euve d7 h_folvabilicé, puifque c'eft J
une maxime ·cohfiante, que celm .qu1 allegue ·un faIC en do1c faire la preuve, & pour cetce /
hypethefe fjqe ce lùi_qui âllegue la pauvret€, la doit prouver, fuîvanc le fencimenc de.
,M anh ;fti s âe A ~iét. en fa decifion ) 77~ & 'de {es Commencaceurs, & les aucorirtz par
e~1x rappo r~é es que fur le fondc.:menc de ces alito'r itez 'les .Arr~ts avaient eté rendu~,
que par amte Arrêt du 14 Nov'dnbrè 16·55. donné aI~ Bar,re entre Charles Chrell:ien
dè Toulon, heritier de Jean & Loüis Gavot ,'&M. Deidfor Advocac, en qualité de mari
de Damoifelle Ifabeau , & Madeleine Chrell:ien, dèmandeurs en fopplémem de legidme, lfl Cour a voit ordonne que ledit Chreflien 'herider verifieroit l'infolvabilité dés debiceur~ de l'heritage du pere, tant au tems du decc:ds qu'aprés. La preuve de la folvabilicé
, étant mème apparente, puifgue Sauva.à n'a point faic faire d'inventaire des biens de
Fa,ndin fon beau pere, comme il etoit obligé en gualicé de mari de: ladite Fan dine , fille
unique , & hericiere de Fandin ,"tom de même qu\m ufufruîder, & cou't adminill:raceur
,
le faire faire.
e.ll: obligé
Au contraire l'on difoic pour Sauvan, qü'i) n'y a voit point de contrarieté d'Arr~cs; ~aifo10 coti~
tra1rcs du ddf.:n.
r l- deurenRcqudl
• de l"imo
· fl: 1'fi cauves
l'ltcera les, & Jll
•
'
'
· •
1es cen1'fi cauons
comme p1eces
etans
& dec 1arapons
0
v~bîlité, gu'cn cout cas l'qn employait Lettres de Requefie civile for le Barreau (oncre civile.
le[d~t~ ~rr~cs, q?i écoient injufh.;s, en ce qu'il écoit cha~gé' d_e ~air~ apparoir de ·1:in[ol- )
vab1Jue de Fandtn ,~elle c:on...füla.11.LÇ!L.!!!!CE...E.~g~.-·.~d~ttlkû!=ment pouv.01c etré ,
p~ouv. ée ,, & ~u ·co~tr~tre ë'é1t~ celui q1,1i fo6~ient la· folv~bil~cé de la prouver, foivanc ( ·
I 11.
la Loy 1. C. de magiflr11t. convemend. Gott.furicelle, & Louectn lttt. c. num. 9. AuŒ par
Atrêt du J. Decembre 16 54.en la càufe de Vallerah, & les Gr~ffiers du Siege d'Aix
lefdits Greffi.érs furem'chargez de la preuve de la fol vabiliée de l'a caucion d:'ün c.uceur.
Par Arrêt du Lundi f. Avril 1666. prononcé par'Monfieur le premier Preftdent d'Oppede, en ténant les I,.ettres de Requell:e civile employées, pour bien deüemenc ·relevees ·'
en pa yanc h:: droîc de Sceau, & y faifant droit , fans s'arr~cer à icelles , la Cour re/l:icua
Fan dine contre I' Arrêt fufdic: & ordonna que les precedens Arrêcs tiendroient. Plaidans
Peiifènel & So-leri,
1
J
de
C H, A P 1
. 1
TR E
V 1I.
•
l
Si fç ,;niri farté de vendre un fonds dotnl pour /{li decoratim de ln ville,
.
'
,'
.
s o
J,
~
. caution -d11 f rix ?
M M A I il
·s~ le 'mari eft__ obligl de donner _ cautio~?,
qu11nd ~ri lé force de vendre unfonJs lot a!,
.
pour /a Jtco.ration de !a Ville/ ;
..
'
.
.
eJl ohligé de donner
.
E. ·
Si ""! partic.uli~r pe~t ~'(1- contraint Je
vendrè fan bm·; pour J utzlttc publtq11e ?
·
1• .
. -· '
,.
' :
. .
.
Ar le .S-caruc 'du Sous-Clava:ire'd"Arles il en d~t, qu;un b~dment combant 1en rliïnc Atr~t du 4,. ;
dans la Ville, les Juges Va>yers pt:en~rorit garde.avant gu'on le reb~cilfe, s'il elt be- M~y ) 66 ~· 1qui
q e ede
a )U::;e
'
· · '· de 'la V'IJ
d e le mettre en rega 1e pour 1a decoration
f. •
hcricicr
ne {cera mari
aumenc
I c;;, & en ce cas le b"
iom
pojpc réedifié, mais demeurera en regale, en~payan~ par la Communauté le tiers du prix Ca fe,mme • écanr
, j J forcé de ven1re
c
• 11.
· fi
1
d · •
j
'
•
& es <n~tres eux Ners pars es vo1 ms ; ce qm eu. conrorme a a u- un fon ds qui
au Prnpnecatre,
tifpnidènce de Fran.ce, par laquelle ·o n peut m~me contraindre un particulier de \'.~ndre é'.oic dorai à fa0
-fon bien pour l'uti(icé publique' , (uivanc les Àucoriccz rapparcées par Monlieur f;c1;;:;~f0~ ~~
la Ville, dlobliloüec & fon Commentateur in litt. A num. 6. .
1111
de '1° ~•·
gé
n-yÜfoD,
une
démoli
eue
Languedoc
en
..Et comme le noµ-11.nc Bonnet d'Aigucs:_morces
~
P
de
\
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J
�r
-
J84- DES ACTIONS DU MARI, &c. L1v. YI. T1T. III, CHAJ?. VI 1. & VIII. .
ca11 tion du prix, qui a voit été d_otale à Oabridelte fa femme, de laquelle il écoit heritier pur&. fimple, &:
~cc~n~u gu'ild que les Juges Vo.yers euffent declare que cette maifon .ne devait point ~trc reedifite, L
,;tottc::crangcr c ·
, b'
d
. l
J
•
•
'. 1 ,
ft' 1
l'
la Province , &. mat~ ien emeurer en p ace, &·,que e pnx <]lll avo1t ·ete par eux e · ime 660. ivres dequ? avoic des voie être payéJ~avoir un tiers par Ja Communauté,& les autres de~x tiers par les voifins;
enrans , & pou .
l L'
. ,
r. S
,.
1
1
C
,
_
voie fc remarier. & que e ieutenant d A_rles par 1a entcncc eue condamne la
ommunaute au pa yen:ient
11 .
du prix'·en don~ant par Jedjt BofinGt bbt1rtlt & fuffi(ante c~ucion dans le Refforc d'Arles, _attendu gue maifon était dotale, & le mari, qui a voit des cnfan~, pourrait fc re.,
marier, & qu'il ecoic étranger de la Pr?vince.
_
L'on a deihandé le Lundi 4:May 1666. au R61c d'Arles,fi cette caution avoit été bien
.
or donnée?
Moyens de l'apL'on ·difoît pour Bonnet appellànc,' ~ue ce cautÎ(:)nnemt';nt"1VOÏc ét(mal -ordonné pour
pcllan~.
deux raifons. .
·
·
La Premiere j que cette rnaifon lui appartena.nc comme heritier pur & limple de fa
femme·, il ne pou voie pas être obligé de donner caucion pour le prix d~une chofÇ qui
lui appartient.
·
•
-.:
,
1
La IÇconde, .q n encore que cette maifon e&c 6ce dotale pendant 1a vie de fa femme,
e)!e ne l'étoir plus a prés fa mo'i·c, & que quand ik pourroit y avoir apprehc·n fion, que
œcte mai: on deût apparcénîr à fes en fans, en cas d'un fecond -mariage, cela' étaie fort
peu conGderable, veuque communément .dans les pi-incipes 4L! Droit, le pere ayant,
l'adminifhati9n impunie des biens de fes enfans, il peut les vendre , &. retirer le prlit
fans camion, & d'ailleurs s'agiifanc d'une vente forcee·, Geux qui l'lo dcmanderic s'expofans au peril, ne peuvent pas obliger le vendeur àdomjer cat1tion.
, ·
Par Arrée pro"?oncé par Mon!ieur le Prefidenc du Chên,e , la fentei:ice fut confirmée»
Plaidans de Colonia & Cavaillon.
.
la
~
1
)
C H A P I T R E
. V l I I.
1
Si le mari ,ejl re.JPonfahle de.- l/!11 dct de fA femme ; perd11ë p11ir prefariptirm d11r1ml 111
_
· du ke11u-pere ?
- ·
. .
1
'Vil
S 0 M M A 1 R -É ,~
'1.
~
-Si le mari doit r tpondre de !JJ dot de fil 1·1. S'H ejl s~l~gl ât farter [on htliH-ptfe dU
femme, perduë par prefaription duri11nt /1e
payement de ln. dot?
vie d11 beau-pere ?
3. B'il tloi~ f11ire quet1ues âiligenees ~
/
L'O .N a demandé en l'Audîencede la gr~nct-Chambredu Lundil27. No1embre 1G45:
au R6le d'Aix, en la cau(e 1de Gueiroarde contre l'Oeconome dés Peres de l• Annon-'
qui ~jugé que le .ciade de Marfeille, fi le pere ·de ladite Gueiroarde, dehîceur de la conl\:imtion de ·fa dot,
man dt répon- ·
r
b.iens , &.. ion
r
•rr1 pre.1cnre
r ·
•
rr rr
•
h ypoc he, fable
de la doc <l'e a yam al'iene1 1es
man• l a111e
au1' uers
po11e11eurs
,l'a'-"·n."1on
la femme per?uë quaire, fans avqir fait aucunes dilig~ncei.> il écoin~-fponfablede la pene de la dot envers
par pre[cnpuon ) fi
• le doure
. venou
,. d e·1a Loy Jii extraneru Jf.• de 1ure
.
dot1um
'
durant la vie du . a emme repetanc [ces d rous,
, par
bcan-pc:re.
laquelle le gendre n'dl pas oblige de torcer & v.lolenter ion beàu•perc
payement de
la,dot ; mais ayant été oppofé, que bie,n qu'il ne foie pas obJig~ de le forcer & violenter, '
11.
il ell: neanmoins obligé de faire quelques djligences pour empeféher la prefcription con:tre le tiers, par \'argument de la Loy Ji fondumff. de fund. douit. qui rend refponfable-le
111.
mari de fa negligence.
,
' .
- . .- _ .
Par Arrê·c pronon~é par M. de Boyer Doyen en la Cour audit jour, confirmatif d·autre Arrêt , contre lequel y a voie Requell:e Civile, la femme obtint adjudication de fa
doc fur Jes biens de fon mari , preferab.Iemenc audit Occonome , qui en etoit creancier.
Plaidans du Perier pour la femme , & Mourgues a_u contraire.
A
.i
1
No:~~br:1 ::~.
au
C H A ·p I T R E
IX.
Si le ~ari debite11r de !11 dot, peut déduit:e les fr11i{de fa tlerniere mllllfdie de f'! femme?
. S 0 M 'M A 1 R E.
z,. St
les
fr ais de
ln- dernier~ mol11die Je . ~n,
femme , doivent être 11d1ugez 1iu mart,
en compenfntion dt t~ dot , qu'il doit rejli-
tHer ?
.
12·3. S.S~tllesfnutfr'llisfairefune~11ires
font dûs
dijferençe m[re les-
At'11MrH
11111!A- ·
dies longues 1J'n,vu les &~Hrtes , pour l'ndr- ·
j11aif11tion des fr11is f
·
�DES ACTlONS DU ·M·ARI'-,&c. L1v; ·vr. Tir; IIL CHAp~x. . 38J
.
E 7. A,vrH 1645. enTAudience des .Pauvres, fe prefema la qudÜori, fi lesfraîs de ia
.1; . . ..
• ma 1adle
· de 1a remme,
c
c · par 1e man,
· · lm· deyo1em
· ecre'
" adjücrez & com- Avril
Arrc:t i:lit 7.,
dermere
raits
16- ~ 5 . qu1
penfez proporcionnen1enc à la dot, qu'il d0it. reftituer. . .
::,,
· . a ~ugé que tes
. Le· mari difoii:, qu'ils lui eroient dt1s en confequence de là Loy in rejlituendil de peti-.. ~t~~e ~~1\:a~~r;c
tio. httreditat. l. tegatum C.de Religi~(. & jumpt.jimer. .
.
. la _femme font.
L
c:
, Ali contraire; les heriliers de la femine difoienc, que ces deux Loix rie parl6ient poînc-;~ic~~~z e~,r~~~~
des frais de la dern iere maladie de la femme' que le mari dl:·obligé de nourrir ~ ma_is feu- de: _la d~~ qu~il
lement d'autres pei:fonnes, qu'i doivent efrre fecourus d~ leurs biens, & qù'il fa\loit faire doit r~~i.mcr.
difference des mll.adies ibn_g.ues & extraordinaires de .la fernm~ ~d'avec les rnaladie5 cour:.. ._Moyens ~u nH~
1
tes, car les frais faits aux long-ues
font repetez, mais
non pas les autres, ' gue'la Loy ~uoit
r~r1t1crs
c;omrdec 1e~fh:;.
. ..,
1
"a cru•
t"'n uxorem iegr.im C. de negottis.gejl. & la Loy imjenfafuneru C.de 'Retigiof & fumpt. ftmer ; me.
·
difent.e Cl:re dûs p~r !e rna_ri ajfeél.i onis gr atiti. .
..
. . Rai~o~,:·cori~·
Pé!r Arreft dudit JOU-!:' prononçe par Mcmfieur le premier PreGdent de Mefgngn,r, la mires des hcl:i~
Cour ad jll gea les frais de la derniere maladie , q Ll.' elle mode ri avec! les frais fuherairès à tiers <lc:la fo:ri:..
ueme livres, Chaix Ma1cre Chirurgien d. Aix & de Bouc •Î parties. Plaidans du Perier me,
& Helie. · ,
.
, . . , .
. ,
Amre Arrefù du quatorzieme Oecembre: 164 5. .en la caufe d' Amiel & Richard Arrêr! du i4; .
'A 1
.
·
Deccmbre 1 64 f ~
d r es.
, .
.
.
. .
. '
.
& 7· Juin 16'5i :
. Autre Arreft du 7. Juin r 6 5i.. entre Second & Clariori' quî ad jugent les frais exi:ra.i: qui O~ \ adjli.[!,é
' d' une ma.!ad'le fongue , eXCe datls 1es Hl.hCS
c • d J d
les frai s cxc ra t>,rd-.maires
e ,a Ot,
ordinaires d'~ne.
1
- - - - - - - - - - - - - - - - . . , . . - - - - - - - - ' - - - - - - - - -·~
·' .
CH API T RE
inaladic longue ~
cau(c qu'i ls cxcé~
doic:nc les frui ts
x~
Si le beau-pere efl ;eJP~nfab!e par fa prefence ~u mttriage de fan fils
· .
.
de furvie, en ~af de reftitution?
dé ta do t;
, Je la dù & dônàt Mi
.
.
1
S 0 MM Ai RE.
'\
Si le b'etHt,,;.përe ·doit rlpondre; ayant été
p~{fo ambulant ?
.
.
.
prefent l.a11 maritf.ge de fan fils , de la d'1t 3. Si le beàtJ.:.pere efl obligé J la dot , qùoJ ·
& donPJtùm de farvie :, èn. ctà de rejli.;. . qu'il fait jlipulé dans le Contrai dé nùtriagej
qu'il n;, fertf_pvint tenr~?
ttttion?
'1. Si t~ dot & lil àonJîiion de ft1rvie pàd
L
;Ôn a demàri_d~ eii PA~~!e.nce _de .1~ Grand' ~han1bre dti Jeudi _premie_r Decen:i~ Arrê1i du t.6é.;
bre i639. fi un enfant sefl:ancmane en prefencè & du confentementde fon pe~cc:mbrc: r6 15.
t~ ~ qui promit q.u'il.l'infiituernic heritie.r en la ~1.o~ti~ ee" fe~ bie~s .aprés fa mor.t ,
~:!,~: i ~f: ~~e le
b1lica par le marrage, le fit pere de famille & jttt JU.rts ,_ eto1t réfponfable de 600. h ~ res oblig~ par fa
de la dot, tirées par le fils lors du mariage ' de la donation fur vie; des alid.ieris & ha- p:erence au m.a,
·
nJge de {on fi ls,
bl'll emens d e r.ia· veuve
?
.
'
. de: la refütutici m
l.'on fe fondoit pour la vettve fot la Loy ft cum dotem §.tranfgrediamar if folu.t ..mit,trim. de la dor_ & de
r. · Ja de'fi
• . 7 • de Faber C. eo d, & iur
r.
1a. loy 7, dL1 Cltre
• ne jiL
. pro patre, & que 1a dOC, fuc
la vie
d.o nanon de
!Lli'
. IllUOll
. tUS
envers [;à
& donation ~e furvie pari pajfu nmbulabant. . . .
.
. ' \
.
.
veuve:_ .
. Au cdntraire; le pere difoîc, qiie cctcè doàrinè parlbit d'dri fils de famille, tjuî dl: fous Mo ~ri1~ de 1 ~
la puilfance du pere' leguel probablement a retiré la dot & l'a employée ert fes propres veuv!·conhe le
.uf~ges ; mais qu:il e~ dev.oit eftre amrernerit quan_d If fils e~ . ell]ancip~ & ~ re~i~,é l.a dpt, b~~l:J~;1:· cd nqu en cout c2s 11 ne pou voie pas efire tenu de,la donauon de forv le , pmfqu il n avolt nen craîrès dtl bèa:u.:;_
donné pour ce fujet, que fi la dot & la donation. pari p":f[u an:Jbulitn't , cela efi pour le ré- pcri:!
gard du inari _& non pour Con regard, qui n'a poîrit fait la liberahté~ ,
.. , ,
. Par Arrêt dudit jour, le pe_re fut condamne ,au payement de 600. lîvre5 tle la dot, rê""
tire~s par l·e fils; & des 300. livrcs de la doilation, ali1nens & habilleniens de la veuve;
àu dired'Expets'--, & aux dépen~ n:ioderez à 3or-livres • ~onfortriément aux Conèlufiorts
·:de Monfieui: l'Avocat Genèral_de Cormis ; qui, tHc que· tett~ étnan-tipadon n'étoit pas
formelle. Damoifelle Bergiere, cf Apt , & ~aùtrie.r dê Lurs , her1îtier par benefice d' in~
ventaire de fon fils mari de Bçrgie,re , parties,. .~laidari~ Vian·i & Blàrit.
. . . .
. Autre Arreft du derniet Jarivi~r 1661. irifirnùtif d'amre for ReqrieŒé Civilè~; ~û Ai:r~c rei+.6ta-~
profit de , Coudonelle de 'Marfeille'; contré les Molltiérs peie & fils, qui furent cdn-· nt~ ?u dcrriicii
111
. cl~mne~.- foédair~m.ent à I~ refiimdon d~ la~ dot/, tjüe le mari fils_ à:?fc exigée à?ré~ la J•nrnt ' ' •
di.lfol:uuon du manage, a caufe de la pup11laru,e d,e la fille prononcee p~r le Juge d E. glife, for le fondement dequoy .le· ~ean-pere d_ifoit, qLie n'ayant promis teco~n~1tre
-qu'au cas ·du mariage; ·il ne dev,oit poini: être obli~e du reçu par fon fils àpres le ·mariage,
dHfous. ·
A quoy il fut ~eplique ., qu'il y étoit oblizé ,-nonobfrant la dHfolmiori , par là Loy ji11t
· .S.1.jf. de çondiilio. fine cauf. Mor~ac & Bartole for icelle. Plaidant Courtes. .
.
l PArtie.
. .
.
.
CG c:
-~
.
.
L
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de
1
�·3~M DES ACTIONS DUMARY,&c. L1v.VI.T1T.IIl.CHAP.XI.&Xll.
Cecre· doél:rine a lieu riortobfrant le· paél:e appofé dan.s le mariage, que le beaupere ne
forn point obligé la refücûtion cle la dot, comme .il a· été .declaré par Arrêt au Jrofit de Damoife.lle Bonnette veuve de M. Verforis Avocat· en la. Cour, contre M. Verforis Pro .. ,
cureur au Siege de Draguignan fon beau-pere. Tomêfois le Parlement de Thouloufe a
jugé le contraire par Arrêt du 4. Septembre i 664. contre la Damoifelle de Glandeves,
femme Ceparée de bi.ens du .lieur General Gratian de Marfeille, au profit des crea!lçiers
de la difcuffion du fieud~radan fon pere, l'herit:.i.ge du beau-pere ayam éce déchargé de
la fübfidiaire & de la refr-1wtion de la dot, en venu du .paél:e, que les biens donn'ez au fils
. .·
'. '. feraient fellls fojecs à la refiicution de fa dot.
x11.
a
XI. '
CHAPITRE
· S.i le mari condamné en qualité de mari , doi,J payer en fan propre les fammes ndy'Ngées
·contre fa femme ,. _,
S Ô M -MAIRE. ·
Si le mari faiji de la dot de fq, femme, peM ejlre execute'far fes propres hims, fDllr les
I.
dettes de fa fem nu .! ·
L
"'
.
.
de
la Grfl.nd' Chambre du ]eudi premier Decembro
'On a demandé en l' Audience
1 661. {j le nommé TG>lodet ayant été mi~ en ln fiance par un creancier de fa femd"
d · 1
' '
à , ..
r.
J
qu1 a 1ug qu un
mar i r~i li de la me , pour e payemen~ des iom.mes llll ,d eucs, & ayant ece con q.mne au payement I·
cl otd:Ca fem m~ , cel le;S en qualicé de.ma ri, les execudons portt~es fur les biens ,propres du mari, d.evoienc
b'
r
1 d b'
1 • '"
1c d
î.
rr1
peu t et re execu- 11
ré fur fes p:o pre s erre cauees, 1ur e ron · ement, que m n etant pas e e lteur, 1es tens pro_pres ne poubiens po ur les voient pas êcre faifts pour la decce de fa femme. Mais ayant été opofé, qlle le mari a voie
.
. . .. . d f ' d"ice li e d epuis
"[
&
r. . G
" . 1ai
' . "l en eco1t
c
r. Temme,
. ' 1 d
derre s de [a fcm . retire
1, . qui a volt JOU! es ruu ~
qui
a ot d e 1a
~1 ;.
.
.. ·
plus de vingt an s.
Par Arrêt prononcé par Monfieur le premier PreGde11.c d'Oppede, la Cour ·ordonna
gue for la Re9uêce Civile obtenuë par le mari, pour êcre refiime contre l'Arrêé.d e con~.
damnation, les parriés feroient plus amplement ouïes~ _ & cependant,, que .le mari paye ..
roit en fon propre les fon1mes portées par la condamnation. Plaidans Courtes &. de
Arrêr dt1 r.
De.cei:-br.é·~
16 61
. •
Colonia.
CHAPITRE
XII.
Si la femme mariée J.oit ejlre déchargée des dépens d'une In.flance d'opojition, formée poùr le
pnyemcn,t de fa dot , 1wx exemtions faites far ~es hüns du 'ffari par des creanciers , quP!nd
'
lln.Jf ance e.ft introduite par te mari fans !'aveu de ln femme?
S 0 MM AIRE.
--
r. Si une femme rnariie ayant été conâamnée aux dépens d't1ne Liflance d'opujition for.:.
rnée en fan .nom parfon 'f!Jari, aux ' exerntions de .fes creancie'Ys , doit ejlre déchargée
defdits dépens ? ·
~
LA
'
'
quefüofl s'eft prefemée en !'Audience du Vei1dredi de relevee 19. Avril 16 51. fi la
1
nommée Pdfe femme d'Audiffred d'Arles, ayant écé condamnée aux dépens d'un
~vr,il 16,s 1 · {u a
' ·' !
• " c
.
fi. .
{i l'
r
• ,
11
Ju ge qu une ~ m me: ma riée ay:.nr conge, pour ne s erre pomt pre1entee ur opo Hton , qm avoit . ere 19rmee en . cm nom ,
éré cd~ndamdi~ee aux execmions faices for ·les biens de fondic mari, pa~ le nommé Olivier, & ayant apell6
1
11
. rretde
J'A
1
"
l r. , J fi ·
d d
a11 x epen s une
11
ell!='
conge,
i nfiance d'o po- de la tax.e es epens avec c alll.e a a n,pour etre icnicuee contre
~ti o n formé: fcn devoic être ~efiicuée contre !'Arrêt, & déchargée d'es depens , for le fonddnenc, que
·
·
• r
r.
. 11 1 fo rmee par Je man• a' IOn
fi .
' d'
1011 nom par on l'
11
ll11<jll.,
. Jnuance . opo ltIOll avoIC ete
ma.ri aux exe. A.rrêt du
19_.
1
,
1
1
1
1
.
cution~ de Ces
Par Al-rêc prono_n ce par Mon lieur le premier Prefidenc de Mefgrigny, la Ccmr.re!lima
Pl· ai•d· ans· G
'
1 1
11
l'A rrec,
c
l
w.1;rre ( .
, 'a1·11 ard /St.., 'E)'_
1a.rgea d es d e~ens.
& • Ja d ec
décharaéc dcf- a rcmme contre·
Autre Arrét prononcé par Mon lieur le premier 'Prefident d'Oppede , en: l' Audi_etice
dies d~pcns. ,
• d·e -M an.0·1rc,,.\ue aya9c
G,raniere
·
· b re1 6 55. par.,eque l Janommee
Arret fcmb .a- d
.es p auvre~ d'u z.3. D ecem
blable du i .
n,s· de fon n;i.a, ..
Di:'cembre. 1ln:·formé femblable In fiance d'opofüion , aux exe'cl1tions faites' fur les bie_
·è:le- la...Sarn1apell.é
5'·
;
r'i par les cr.eanciers., pour êcre payé-e de fa dot & de fes droits
cence des Officièrs, qui -l'a yQÎt ain G ordonné, pardev~n c le ,Lie1:m:;nanc qui confirma.
la Sentence avec dépens, & àpelié encore p·a rdtvant la Coùr' ,'qlliauroit par fon Atrêc {
confirmé auffi avec dépens > pour le payement dèfquels lè mari .& la fel'.l'lme s~êca.i:is
a prés folidairement obligez à 400. livres ., tarir p~ur principal, in.cerêts que depens envers Raynaud .c reancier par tranfaél:ion 1 elle foc rell:itt.iée c0mre la: tranfa&ibri par le fo(di,1: Arrêc,& cQncre !'Arrêt de condaufoaHon, & ordonne qu''Cllè.fé feroir: colloquer pour.fa
creancters , dt
1
�.
DES ACT JONS D~J MARY;
.
t .1v:VÏ.T1r.ltt C, H~P.'X;Itt
iâj
det-, & Raynaud aprés pour fon ~i1icipal , . imerê[s & ~ép~~s; Plaida~t Moulin pour la
femme, qui dit que coure cette procè<lure faite ~u ~orüde la femnie était riulle ., comme
faite par [on mari , & , non par elle , & q uc fi elle fubfifl:git ., elle perdrait fa dac ; concr.C
l'incencion de la Loy, .q ui veut que les dots des femmes foiêric inalienables ; ayant été dit
au comr-aire , que la femme ayant deux· voyes P'<?Lir, r.e pétet fa doc , fçavo.ir p'ir irtforma-=
tion fur 1a decadence 'de fon mari ;' &. pax exception. ou . opofition aux eX:e~u_tions des
creanciers , & ayanr voulu prendre temerairement: la dernieie , &1fouffert d.iverfes cori ..
, damnations de dépens, elle .devoit s'en1impmer la faute. ,
CHAPITR Ë . XIII.
eft 11cqrûs par le mari penda,it fd vie, bu s'il doit e.flri
rendu à La femme aprés ta dijfolution 'dn mariage ?
.
·
Si les i~terejls d~:s deniers dotaux reçus par Le mari, fa.nt.dûs p11ir les heritiérs depuis le de&eds , 01'
apred'an du dueil?
.
·Si ta legitime conjifle en fonds & en fruits .?
.
Si l'ujiifruit co,riflitué én dot par la femme ,
S 0 MM AIRE . .
Si la legitime c_onftfle en fonds & en 7. si le m1tri a un an entier pour la refliiutfôrJ
fruits?
de la dot de fa femme , conjlit1'ée.en denier1,
2. Si quand le mari la~!fe à fa femme l'ufafruit
OH en thoft.'mobiltA.ire r ,'
de tous (es biens , les fruitS'·de la legitime deüe 8. De quoy doit eftre entretenuë la femme Ren· aux enfans , en font exceptez?
dant l'an efa due il.
3. si lei interefls de la det en deniers ,fopt dûs 9. Si le delay donné pn,r la Loy au mari , lui
doit eflre .utile ? ·
depuis le four du deceàs du mari, ou aprés l'an
·
·
·
du duetljini?
'
. ·
10. Ce que c'ef} que u(usfruéhas formalis con~
4,. s'il y a de la dijference quanJ, un.heritage
flitw,é en dot.
c.ft pris par bencftce d' invenueire , ou quand it. 1 1. Si , t' heritier grevl a toutes les atfions dt
l'hoirie K ·
· ·
, eft en difcuffion ?
:5. Si les fruits de l' ufafruit conjlituez en dtJt, I 2. S'il peut aliener le; biens pour paye11 lei
font g11gnez par le mari, ou s'ils font rendus J
dettes?
ta femme aprés la dijfolution du mn-r~11ge? .
1 3. si t'ufafruit donné en dot efl faf et ~ re.fti·6 . En quel cns le fils peut eflre cht:f;rgé en fa.
t11tion par Jl11eri
Jegitime.
1.'
)
J
le
LE
·
z 3. May 16 6 4.
r
·
•
·
cès quefbons fe
Arre ri: dù i 3;J ,
r
r ,
· ,.
dt· l · .
May1664. qu1a
.
10n_t pre1entees, en l~. Gran C 1ambre ~l.1 ra port jugé qu'un u~u.·
de Monfieu_r de Gourdon, en la caufe d~ Damoifelle Françoife d' Aidin femme de frui~. ay;nc dcéë
0
M. François Solier Juge d' Apt, contre Damoifelle Honorade de . Podio , veuve de feu ~ 1: ~~~nC:~ e~
M. Raynaud du Fort, hericiere de feu Mekhion fon fils, & M. Jacques Gondon Avocat acguïs au ma~i
' ·
1
l. fc
·
·
p ~ ndant Ca vie 1
d e S e1gno11; en cette 1ypot 1e e. . _
.
. ,
& o'dl: point
P~r le Tefi:ament de feu Melchion Gondon ., premier mari de ladite d' Aidin du i r. cendu à, 1 ~ Fr~1c.:
• 1649. 1ad"ne D am.o ne
+r li
L.
• 11..
/
liermere,
.•
, } me aprcs la d1 . e .reçue que' 1ques pre 1egs, & , 1uc
lllturnee
a a folurion du ma;;;
Jmn
· charge ,de rendre à Anne Gondon leur fille commune , Pheritage lui demeurant franche ci age.
·
. & quitte la Quar~e Trebellianique ~ les meubles , & cette filie venant à deceder , rêc~ei'.~g~n~:c:Al~~
elle fut chargée de rendre l'hericage audit M. Gondon frere du te.fl:ate·ur , & à fes en.fans incml.h de la
' mâles.
'
· Le tel.l:ateut , & la fille a va.nt iui, êtarit decedei , 1adire d' Aidin, qui n;àvofc plus d;efifans , contraél:a 1,.m fecond mariage avec. M. du Fott ;, & fe confücu. a totis & un ~hacùn
, fes biens & droits , noms & aél:ions, à la referve de la fonime de 15oo. livres, fx, de
. cette Quart~ Trebellianique ~pour en difpofer ·à fa volonté ,; en com:empladon de ce nia.:
riage, le pere &)a mere firent donacîon de tous leurs biens audit M. du Fore ; fous la ~efrrve des fruits leur vie durant.
.
·
·
, · Enfuite de ce mariage ; M. du Fort a joi.iÎ rion feulement des biens, dettes & càpicaùx
_ de penfion pr<?pres à ladite d' Aidin durant trois ans; maîs_auffi ,des fruits ~es biens im.;
·meubles de l'heritage dudit Gondon, apartenans en proprieté audit M. Gondon & à Ces
enfan.s fubfl:icuez.
(
Apr~~ i'e dec~ds de M. du.Fort, iadite d.' Aidin àyàrtt été affignée de Lï'pài't de ladirè
de Podio mcre & heriticr.e infl:icuée par fondic fils à un bertefi.cé d'Îriv'eilcaîre, dontiâ de.:
mande. de fa doc, recuë & retirée en deniers par ledit M. du Fore, des Îriterêts de fa doè
d~puis 1e decez du .~nari , & des fruits des bîens de fon premier mari; qui luî faifoienli
fonds pour n'avoir rien en la propriecé. .
. . .
,
.
·
Au contraire , ladite de Podio prefopofa , que cous les fruics des· biens
fon rhàrî
f / . l'rirliç.__
·
· ,
CC ç ij
4e
doc confi!lant ed
deniers, ne fané
d~s à la femm e qu'un an apiés
l'an du duell
fini ,
�3;88
DES .ACTIONS~ DU MARI. &c: Lr v. VI. TIT: lII .. CHAP. XIII.
lui apparcenoient fa vie durant, enfuit,e de la tefer"._acion faite d;m,s le Contra& de ma.:
riage, qtfe tous -les biens de fon fils procédoie~ de ceux du pe.rè, & que fon fils n'avoic
rit;n qu'a:prés fan dccez, non .pas même l~s fruits de fa legicim'? '· & foücint que ladice
cl'A icslin ne pou voit pretcndre les imerefis des fommes dorales, qu!apres_l'an de dileil fini ,
& que les fruics ou ufofmics demandez n' ér1nc pas un ufufrnit formël , mais dependanc..
.J' un fonds, il n'y a voie point de refütution à faire par he mari, ou par fes hericiers.
Le LÎeC!tenanc Genetal d'Aix ayant r~ndu Seni:ence le 20. Novembre 166,0. en faveur,
_
de ladite de _P odio, & Jadice d'Aidin en ayanc: appellé.
1
1.
I~ Lieutenant vouloic ad juger à ladifi
que
grief,
premier
un
pour
elle,
pour
difoic
L'on
Moyens. de
te de Podio Ja joüi1Tance & l'~fufruit du bien d~ fan m.~tri , en verm .. dè la referv~ concel'appdlante.
nuëau Concrat de m~riage -de_feL1 M. Melch,idq du fG>rc, il en dev.:ois feparer fa legitime --1
en fonds & .en fruits &. la. mettre dans la maife de I'hericage d'icelui, parce que quelque
grande que puiîfe 8tre la donation fafrc au "fils, il doit joüir en fonds & fniîts de fa legi.
~ime endere , ainfi qu'il ell: ·decidé t:n la Loy fcimies §. cum autem, & §. repletion;em, 8'
la Loy q1wnj am in priorib1H C• .de inof/iciofa· te}lam. & en la Novclle '8. de trie_nte _& Je-'
mijfe cap. proh1bemus.' Et c'ell: ainli que la Com:. l'a jug~ par fon Arrêt prononcé en Robe
rnuge, & rapporté par Monfieur.le premier Prefidem du Vair.
Il n'irnporce que ladite de Podio ait donné avec fon mari tolls fes biens à fon fils,
fous la refervation de cous le.s fruits fa vie durant; car elle a deû, [~avoir, qlle la legi·
time des enfans dl uné debte du pere, qui n'a pft priver fan fils de la legitimC1 en fonds
de/egîrima lib.1. tit. r. quA-ft. Io. nttm.1 o. de& en fruits. En effet Merlinus en fon Trairé _
cide la difficulLé en la même Thefc d'un pere qµ_i a.laiLfé l'ufufruic de tous fes biens à
fa femme , en · ces ~ermes. ; AmpliMu~ tertio ut ·frnéf tu' ipfitU legitim-~ nufïquAm à p1ttre
I T.
prohibiti intelligantur , unde quamvis" 1ljttmfruét11m omnil'm bôno(Um uxori ftt te aut alferi retiqaerit, re ffringit11-r tamen femper ad omnifl btm"', excepta tegit~ma '"Velu# tf-re a!ie}io, gl. in
L. omni~um jf. de ufaf & . enfoite il allegue beaucoup-de doéhrnes, & on y adj~tera .Barri
lib.16. tit. de legttima c11-;.11n ~egitimni gr1tv11-ri pojfit, & Goctoff. fur cette Novelle 18. de
•.'
.'
' .
_
,
·
triente&Je.mijfecap.3.
, III.
L'on difoic poùr un fecond grief, que fe I:-ieucénant dev0i t a:voÏJ;' ad jugé à cette veuve
les incerefrs des focnmes que fon mari a voit receuës de fa.dot, d ~ jour du decez d'icelui,
· & non pas feulement aprés l'an du dueil fini. La raifon etl:, P'!-r cè 'que le marï éta~-c
mort, le mariage" efl: refolu, & cemme il ne foporte plus les charges dicelui, i l n'1/
:
a pas de raifon de rénqre l'e'5 herii:iers jouïifans âe cette doc.
. Cette propofition efl: fondée ·fodè fo.ntimen.c de Zalius,, qqi -a naic~ e~ profajfo , la.
difficulté; car aprés l'avoir examinée de pa.rt & d'autre, il fait ~voir, que la gletè du § o
exac7io, de la Loy unique c. de rei. ~ior.11iélio. ,qui feule parle des heritiers du mari &
guelgLies Doél:eurs fe font équivoquez, & voîci comme il fe refouc: 'E[,rJ hujufmoâi 1tjfar ...
tiones ·non pojfum non mirnri -, & m/il.xime quid vel g!off~, r&et Doéfores prteftrinxerit,, ,octllofque
. ingenii v iri.s t:J[ioqui do8if1mis obvetaverit, u'trumque enim fat{um efl, & quod vel maritus
·
vel ipfius h.tredes fruc1us retum mobi!ium !ucrentur i?Jtrll- dilationem anni tegMis.
Ec apres s'en cËtre ainfi neccemenc expliqué, il pourfuit ,. num. i 3. 7Jic9 qtmJ, h-.ec J.i!atia,
sui te · des
moyens fofdirs . tum propter humlinit11tem concedatur, to proftcit quod maritus auro , argénto , c~inodiis, pecu..:
nia, 7umentis, pecoti!Hu, non jlatim fpotintur, & fic in tll-libus qui bus non .ejl expeditiJ tr11ditio,
maritus,nen pr.tcipitllfur_, & /ùit etùim intéreft, ne domus jlafim à m'l!it( irhoi'Ji,:J dmni fupe!tellile
fo rfan evacuettlr, h.tc enim ad n8men_, & fa111am mMifi f'ertinewt, & ·ilte fuit ctt_ufa, ut credi•
derim, hujus anni in reb11S _mobi!ibus indutgendi; ·née pro'ptere11 t#ci poteft pneratus hnc di/a,;.
tione , -cum fruflsu reftt~uere cogitur, & ftè negotia uxoris gerere , r;11m ~n fuo arb.#rio .cdnfiflit
Uti hnc dilatione. Et il fe fert de la raifon du Jurifconfulte Papinien in-!. cllm mititi 16.jf.
de compenfatio. for la fin' n.tiùd eft diem obtig~ti'onis non-ven~ffe ") nfi.ud hurmmif.atis grati~
·
·
·
·
tempus indutgeri falutionis.
il
.car·
,
I'appeUante
'
pour
·touces
fdnc
elles
,
raiforrs
par
dïfficuléé
la
juger
faloic
s'il
, Que
n'efi pas jufl:e, qu'une femme foié privée des fruits dc,:'fes 'propres biens , ·&que !:es heri.
,
. . ,
~iers du mary en profitent.
Auffi c'efl: en ceCte maniere, que la Cour l'a juge par fes Arr~cs, l\tn ·dll J.0.JuiUet l6 30.
. A,rrêt du 10:
1
' 3°: qui confirmatif d'une Sentence, qui adjllgeoit les incerefis de :la dot -Oe MarguetiEe Hrrn0Jucl~llcc
·
,·
r
·
a Jugea 1c ~ mrc:refis de: lia dot à rade, depuis le· jour du decez, avec cecc'e· dau1e, accendu qu dle ne prenolt , aucuns _alii~u;c~:e d~;;'1~~ mens dans l:hcritage de fo.n mari~ comme ~11 ~e f~ic; l'au_cre ~u ~I Juin 1-6 3.;i. en fa~eur. .
actend !l qu'dle de la Damo1felle de Bourdic veuve de feu Gmllaume de :Pans iietir 4u ·Revers , .qu1 or.
.
ne: preno it au- donne le -même.
, d' u.ne :d•r
d
., '
/\
A
·
r
· 1 d'
f'L •
Il
cuns alimens
·uCll [.1 s ont ece' ren · us al:l-cas
eu: m m1 e oppo1er contre c,es rrets , qu •·1
·
dans l'hericaae.
Arrêc lcmbl~- .lion, en laquelle il y âvoit un curateur pburvcu) & ·un he11itier pb.r benefice d'i~vein~
ble du
16
z.1,
1
j
,
1 v;
Juin
•
'
_cai~~r I'I,n!l:ancc.du beriefice d'inventaire dl un~ veri_cable difouffion , & il ·o'y a point
�_)
DE5'ACTiôNS 'DU MA~-y, &c." tr"v.
~§9
d'a,utre difference , que l'heritier pàr benefice d'irivencaire efl: obligé de ·donner camion;
comme toue autre adminifl:r::ueur' & '·comefl:e au lièu & place,, du curateur les deman'dd
des crea'nc.iers,pour tom le rdl:e la procedure efl: la même ; Hdl: procedé aux invencaires;
aux arrememens ,'aux rangemeùs des creanders '· aprés l ~s comdl:atÎons, & l'efl:irne de~
biens, aux çncheres & aux collocatiohs à faute d'e.acheriffeurs.
,
Jtt puifque les imc~~fts fon't deus ,.quaüd il y a èlifrniliù1), ils le font ~uffi t)_uarid il y à
.fo'vemaire.
·
.·
·. .
.
,
.
. .L'on: difo.ic pour un croiüéme grief, q4e ie Lieuce.riapc lui devo.ic avoJr a,djugé la re!H..:.
cm ion de cet uJufruit, que les Doéteurs.appellem formel , comre les .Heduers du .,mari ·' qui
en avoic joiii comme dotal ,,n'y aya-ti.t pas plus de raifon, qu'il doive pro~tér_ d'icelui, que
du refi:e de la dot.
·
•
·
,
·
' ·
. C'efl: . ce qui efi: 4ngulie~emelit deddé par'la .tépoµfe 4u )tirifconfulce, dari!da Ley
dotis fru~um 7.
ufasfrutlutff. de.fure, dotiüm, qui füt que l'ufofrui& confi:icuc! en _d'oc, c!l:
doral,; fur quoi efi: remarquable la dHHnél:ioii que fait Bald_e eri la Loy Ji convenerit if. de ·
pa/1 dot1tlih. à laqùelle il fe raporce fu~ cette Loy ,dotis fru/J_um, en ~es 111ots, : · Nr;'ta diJlinc,1ionem hufus lëgis ,-•quod aut ·dos eft cèlehrata faper re , aut fapr:r fr1ré1i6us ; primo c~~
vir Ùlcriitur frek1µs , , facimdo nm , fed folum' iU11tm commodit~tem quam potejt acquirére mr:dio
tempore cum pecunin-. redaff1J ex eis, en force que les fruits ~e cet ufufruic doivent être
_rendus à la femme comme dotaux ; ~les i11cerêts defdtts fruits reduics au fort pi'i.ncip,al
font au ll).ary. , · .
. .
.
"" Et l'autorité de Cujas allegué ati concr-aire ne petit pag _fervir de grand fondemei1c _;Car
premierement ; il ~e die q~è quaère 01.i cinq mots ; fans Loy, fa.ns alltbricé , & n'a.U.egu~
pas niêq:ic la -Loy doti5 fruél'urn, qu'il n'igndtoit pas , & c' efl: ce qui fert à- faire Voir i qu'e lie
ne doit êcre emenduë qu'avec la difl:inétion de ~aide.
.
.
·.
Secondement, ce peu de mocs ·de Cujas, qu'on pe1lt dire unîqti~ , foric combatus p:tr
Monfieur Faber, ! ~ quel ;· quoy que l'on àÎt voulu dirè çn fa definii:ion 20. é. dë fure do·tium., a decidé necremeht, ]a difficulté, & n'a point parlé . en(~ No~e de là façpn qu'ori
l'a coccé, [ça voir frutlus illos dotales potius elfe qu11m dotis frùélus, ma.is que atiad èjl ftûéius .
dJê ,dflt11.les, aliuà ver6 tjfe r:erum dot1eli~m, & c'efl: l'opinion de Sarmienco,, de Garcias, d~ .
ra,- .dorius & de GregoriusLoppes, Ub. 25 . tit. 11. par.4. & de Saine Leger qutejl.êivil. ·
Vi. trr. iü. CJiAP<xtit
f.
§.J!
tup. 1 22 . num.2+.
,
.
.
-
' .
. '
.
.
.
\
.f:i. u comcaire, l'9n dif<;>ic pour l'intimée·, qtie la propoficion faite darls 1e premier grief, · ... ,v 1. , ·~
que la 1egitÎri1ë 'non retipit onus neque .gravamen, dl: ".'ericable en fon cas , mais cres-maI ~~ 1 ro:;s 11fu~"
•
'
• •
• tn
• pnor;
; 'bus C. de tno
. ,.f/:•,r;,
traires c
ap ] :quee
en· ce:Jm-c1,
parce que 1a Loy fi•
ctmfl.s & 1a Loy qu(niztim
11ic10;0 tiiné~
te.ftam. & fa N ovello 18. de triente .& femijfe, P.arlem au cas d'unrfils quifa invi~o a écé ch~\..;
_de quelque condition en fa legicime , au lieu qu'au cas dom il efl quefü~n , il s'agic
d'un fils qui a ra porté une donntion W1Îverfelle dç: fes pere & ttiere, fous la refeÇve dd ~
fruics leur vie durant , & qui bieQ loin de fe, plaindre de ,cette referve ; a àu càncrair~
accept~':la donacio~ avec fa conditÎon' parce qu'il a trouvé fi ,x fols plus que fa legidme~
,an moyen ~equ~y_ 9n efl: au:ic.vrais termes de la Loy I. c. de d.onatio. qui jùb med, ~~·un~
donatiort' -à raccompliffen1enc dè laquelle le donataire efl: pr.ecifément Èenu; & " ne p~tit .
s'en décharger qu'e~ y r~nonqam. · .
·
'- ··
- ·_ · · · ·
Le fecond g-rlffn'a point du tout de fondement dans la verhable dîfpoficion: du Droit,
VI t:
& dans le (encimenc desDoél:eurs bien . ~ncendus, puifque fa.Lay u11ig~e §. e.tae-1io C. de
rei uxor. itic1iB. donne aux heriders du mari un an ender pour fa re(l:i'tucion de la doc, eJI
·ce 4ui .con.fifre e~ d1ofes mobiliaires ou incorporelles 1 fans rieii refl:icuer à la femme
defdices chofes.
Et fi la toy n;a pas pàrcÎcuHerefueht poùrvu à i'emred~ù de là fe n1 ~i1e, .Pe~da1it ce~
VI Il.
te année du delay , qu'elle -a donnée aux hericiers du mari, .la gl9fe qui l'a incerprecée la
premiere., l'a fait in iJerb. rejlituendis verf. item quid fi dos , · ot1 _le Glo!facet.lr demande de.:.
quoy la femme _qui a fa dot en meuble:s , d~it êcre cependant 'emretent?ë, & refout en
même-rems, de >1ttits fais brmiS, ou il faudtoic qu'elle n',du amr~ d10fe que ce qui efi: enc~e
les mains des her!d~rs du înarî, ~1leguaiit .Pbur c~ fojec .là Loy exirn-nêo jf. de vent, ~1'
poJfeJT miftcnd. t. t11rafrJr. de 'v.èn't. infpit, m·ais fi les biens dotaux font fuffifans, il refout
en. termes ~:icpres ., que-les incer&csdes.dc:miets & chc:>fes mo\)iliaire~ redré,s par le mari
apartiennenc _à fes hericiers, àitatio ·enim tegalis, l die - it) debet éjfe #tilis viro per L.- le..:.
lfa .If Si certum petat. L. 2 .• §. i.n p'mnibus ff. de iuditiii. Ce qui efl: fuivi pàr le Prefident Fabe~ def 5. c.folut. n:atrimo. & par Canterius varinr. refolutid, part. I . & genera..:
lemenc par wus les Doél:eurs , farts eii extep~er que Zafius, qui ,efr u~ Doll:eu.r Efpagnol1
iequel n'a point eu de feél:aèeurs de fon opinion, qtioyqu'il ait .écrie depui~ fix- yl.r::igcs
an$ , & .f?-e l'a fondée que f~r des max~mes erronées , êtaht l1otoire que là otz Ja Loy à
decidé quelque chofo, il ne faut jamais chercher d'autre raifoq. , q,~1e la volonté du Le..;.
ziilateur, comme a remarqué Faber au lîeu allegué , la femme n'ayanc autre iQt< erêt '
.
cc c iij
ge
'1
�.,
(
DES ACTIONS DtJ MARY, &c. L1v. Vl. Tat. III .. CHA P. XIII.
390
' pendant l'an du dueil , que la. Loy tonfidere comme une durée du mariagè , que d'~crc:;
füffifammem entrecenuë, ·foit dC'S fruics de fes biens docaux, ·foie 1en d.éfaut defolits biens
des héritiers de fon mari. .
X.
Touchant le troiG.éme grief, l'on difoic, que l'ufofmic donc il s'agiffoic , n'êcoit pa5
cet ufasfructtH farmalis, qui dl: indéP-_endant de la· propriecé, fur lequel l'apdlan~e fait fon,
Xt.
équi voque, mais bieh un vericable ujusfr11tf:us cnufatis defcendant de l~ proprieté q4~e1Ie ..
a <lans l'herit:ig~ de Gondon fon mari, en qualité de Con heritiere , ·& bien qu'elle foie
chargée de rendre, la fobfl:icution d'uµ cô é peut devenir caduqu~ , & de l'autre il eft
. confl:anc, que ·J'herider 'grevé n"dl: pas moins herider qµ'un autr~, fuivam la Loy St11tius
}'loriH §. Cornelio Felici jf. de fur,ftfc. Faber ad Treb~Uian. ~ef. 19, Cujas in l.gerit 88.jf. de
acquirend. vel amitt. h1tredit. & 11id qutt.ft. P'!'ul. quttjf.5 1. puifque le ful:fü:itué n'a rien en l'heXII.
ritage pendente eventu conditionis, mais le grev~ peut feul moµvoir les aél:ions heredicaires,
libercr !es cJebiceurs, comme au cas de la Loy ante reftitutam jf. dé folutio. alkner lesbiens
pour le payement des dettes, comme au cas de la Loy 3.!f~ n-d Trebeltia. l.ftn. de tranf.
· ·
·
,
p,[/io.decifo.64.,deMonfieurdeS.Jean.
pourne
I'apellame
· Sans prejudice de ce, fuivant l'opinio'n des plus graves Doéi:eurs,
rait pas prétendre la refl:itmion cl.es fruits perçus par fon mari, etiam in c'!tfa ufasfruélus farmaLis. Car premieremem ·, fe confl:icua'.m generalemenc wus fes droits; e_lle a .porté . fans
1
douce cet ufufruit en doc , per Leg. mulier bona.If de fure dotium.
Secondement , parce que la Loy dotis fruélus 8. §. 6. 1ifùsfru8us jf. eod.dit formellement,
XII J. >
. qùe èctt e ferre d'ufufruic donné même en dot, n'eft pa~ fujette à refl:imtion de la part du
mari, le Jurifconfult~ Ulpien, qui rapone.fur ce fujet l'opinion de Celfus, declaqm fus
tn,ntutn t1tendi fruendi in dotem , non ejfe fr1tû1ts qui percipientur, & par confequem le mari,
ou fe s heritiers , ne font tentlS que cedere ipfam afamfrttét11m. , pt cttm proprietate confolidetur,
co mme il dl: dit en la Loy cumin fando 81. §, divortio jf. eod. Et ceJa ne pouvant pas être
difpmé en païs de Droit écrit, il fam bien plûtôc deferer à la decifion .de la Loy,.qu''à celle
.du Prefidenc Faber, de quelquç: poids qu'il pui.ffe être, eu égard que non feulement en la d,é. '
finition z o. c.de 1'ttrè dotium, il parle au cas d'un lègs certlf famm~, faite par un pere .à: fa fille.
payement duquel"il lui avoir donné les fruits d'un certain bien' jufques à ce qu'elle
fôc payée ; mais encore qu'il .ne parle ni pr~s n'i _l9in de cette Loy dotis frullus, marque
évidence qu'il ne l'a,voic pas prevuë, pu que fa décifion ètanc contraire à la Loy, elle ne
pem pas prevaloir à fon autorité.
Auili cette Loy dl: fajvie par les plus grands Doéteurs, & emr'autres par Menochius
lib, 3. prtefamptio, cap.'). nùm. 5. 011 il refout la quefl:ion en ces termes : Idem e.ft dicengum
en
qood mulier.habet fatum rei ujii-mfrutfttm , quem Mot'is nomine rparito 'dedit, prttfamPfio efl ius ufusfruc7us dedijfe in dotem ,ùt iltud foluto matrimoriio reflitua~ur ,fru!Jus verù ex eo ufafruau perêept~
'. ipfius maritiji.ant, pro oneribus matrimflnii; allègant pour cet éfet ladite Loy dotis frufi.us, &
·
J oannes Andreas in 1edditio. ad Speculatorem.
affio. fal.5 34. in
uxor.
rei
de
c:
· Cujas l'a ainfi formellemenc declaré in L. unie. §. cumque
novi's ; car a prés avoir parlé des fruits des fonds <locaux ; _qu'ils doivent ~cre partagez ·
pro rata temporis entre le mari ou fes heritiers, & la femme ôu fes hericiers , il parle auffi
"' de ufafrttc1u in dotem dato , & refout la quefl:ion en ce.s termes : Etiam Ji µfasfruélus in dtJtem datas fit, no_n font reddendi fmefus foluto matrimonio, qui11> niji 1iliud appn,reat nûum ~ ?us
ï;fam tttendi ftuendi videtur ejfe in dotem, non fiuâus qui percipùmtur, igitur fatis eft cedi fus
ipfam. tJténcT.ftttC.1:?,d. foluto m11-trimonio' nec perceptor~m fruétuum rep.etitio eft ~ & quod àixi eos
fru[Jus cedere lucrD mariti Lucrt rr;atrimonii vice l. dotis fruûus §. Ji ufasfru~1us jj: de fure dot.
\
Et c'cfl: ainfi que la Cour l'a jugé en la caufe de la Dame Defouches ,_ laquelle ayant été
·i:nariée en premieres nÔcès avec "le li_eur de la Bourdefiere , fur les biens duquel elle
avoir gagné un douaire CouO:umier {Xlr fon _predeceds, qui ne ·cop.fifl:e qu'en un fimple ufufruic, convolant à un fecond mariage , avelC le fieur de la Curée , fous la confiicution de tous fcs droits , elle fut débqµtée par cet' Arrêt, de la rdl:icucion qu'elle: demandait de cet ufufruic ou douaire aux hericiers du fieur de la Curée, for le fen~imenr de la·
_ ·
,
,
. dite L0y & de Cujas.
qui allec..ip.41.
3.
lib.
forenf.
qu.eft.
Thefaurus
de
L'opinion .de Cujas ~O:·conforme à celle
gl1e un Arrêt du Senat de Piémont de l'an 1·612. & refouc cette quefüon par )a même
difl:inél:ion de Celfus , laquelle difl:inél:ion eO: la même que celle de Sarmiènto , de Padadorius, & de Lopes Doéleurs Efpagnols & de Gardas , dont fe fert l'apeUance, puis qu'ils .
parlent cous des fruits donnez en dot pro certa fumn·1a ~111 qutint#ate.
Par Arrêt dudit jour z 3, May 1664. au raport de Mon!ieur de QourdoJ;l, la Sentence
·
fut .confirmée.
.
'
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DES ACTIONS
,\ ,.
.
.
& xv. J!H
nu/MARI, &è. Lïv. VI. iIT. trr. CHA.P. xtv.
.
.
.
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C H A P J. T R E
v:
v1Mic · far une quejlion fembl11~!e ?
.
.
I.
'
~
S 0 MM A 1, RE .
Si l'ùfafmit cmjlitué en dot par Id fem-1
me ',. ejl ~cquis par le n:_~ri pendant Jà vi~,
ou s zt 'dott eftre r:ndu "' ln, femme, apres
_
la d~{folutiort dfl, mttrit1tg e ?
perd11 par le nôn
2. Si Le droit d'u(ufrntt
.
_ufage dur11nt dix tms r
:fl
. . ..~r.l•·,
.. ~ t:contr
Arrc::t
de
Epuis la même quellion s'êtant prefc::ntee le 14._Juih 1666. en la .canfe
. M. J.hl,
thafard de Puget Avocat en la Cour, mari en lecondes n8ces de Damoi(elle Lau-redu 4 . 'Juin:
dune de FoiJfard, contre Damoifelle Françoife de Gombert ·) Pame de S. Janet , nière & 1666•
· tUtrice de Loüis de Foi!fard, fils & ·hericier d'Antoine, for la demande que l~dit fiem dè
Puget fit à Ani:oî~e de Foiffard, fils de fa femmé, de la moitie de l'ufof~uic, güi lui êcoî,r:
eélm par le deceds de fes enfa~s, fur les biens paternels ,·· comme êram cet ufofrnit do- ·
tal , attendu la èonfl:irntion ge~erale de tou.s fes droits, & apuye fa demande fur les b:1êmes fondemens qne M. Dufort : neanmoins la Conr dc;mna un lugert1enr: aü conmlfre,au raport de Monfieur d'A~dré, ·& n'adjugea àudit fieur de Puget, qt1e leJ> ince1-ê.ts dç
l'ufufruif: ,' reduit en fore principal annee par année, en in.firmant une -Sentence arbitrale, qui lui a voit adjugé l'u fofmit ,, enfui.ce· d'tiri ·Arrêt donné par forclufion , qui Je lui
. ·
·
.
. a voit au.ffi adjugé, & 'a prés liquidé.
1 I. ,
Il y a voie cela.~e particulier en l'hypothefe de éet Arr~t, que les fruits de cet ufufruit,
n'avo~en.t point .été tonfommez par• le tparÎ, &~ que comniê l'ùfofruit dl: perdll par le
non uîage durant dix ans, fuivam la .Lay flcut c. de ufufruc1. auffi l'ufl)truÎt demandé par
ledit M. de Puget êwic prefcric par fembla.ble tems; à quoy nc:anmoîns ir êroit repolldu,
qlle s'agHfant d'un ufufruit,, qui avoie· écé fubrogé au Tertullien donné à t·a mere ; en.· la
place de la legicime portio11 deu ë fur les biens de [es en fans decedez , l' aél:ioQ de voit du ...
·
fér treme a·n s, comr:pe des a'étiçms perfonrielfes. -
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C H
A~ .p
1T R E
X V.
}
Si llfl. femme -peut faire · préjudice par fan délit ote qaafi délit
qur: le /rJttri · a de fa dot ?
·-
~ l~r,fafuit
' S 0 MM AIRE.
./
J, SJ_le mttri peut fouffrir.que/qu'f! préjudice . I J· Si les Ecclejia.ftiqaes font e.i.:emptez .Je 11'
en t'ufofruit de ta, dot de fa femme ,"pour · prife de corps ?
· 14. 'Peurquoy elle tJ lieu contre eux pottr !~J
·
fan delit, ou qreafl délit?
obligations crmtrac7ées Pl'thint l'ordre ~e
'
2· S'il efl_ufufrt.titi-er de lVJ dot?
·
.
Prêtrife?
3• Sïatt préjudfre de· t'ufofruit, rfrn né peiit
étre fait f"'r ltt femme, ny -par [es crean~ 15, Si t~ veuve' qaife te'-marie; ejl fttjet(é
·n-ux obligations , pe·rfortnet!es comrAél'ées
· ,jers?
.
.
+· Si ton _·~e petit ·~/en faire au. pr!judice tJe 11-vant fan f-ecqnd.,_ryariage .?
1 6, .Suite d(; ce qtei e(l traité 1111- nqmlf're 8.
celui qui a un droh de fervit1tde ( ·
5'. Si l'i:t(tif'ruit e.ft une ej}ece de firvitutle ? 17' E1i quel cru le mari doft enfort'}roprt les
dépens d'un procez de f.:i femme? .
6., En coinbién de cas le mnri peut. ejlre privé
18, Si une f,emme ay•mt été condamnée p~t
. des ftuits de ·l1i dot qe fa {fmrlje?
a'élion'p.erfarmeUe; nv11nt q11e de fe marier;
·7. Comm~nt -on feM ronftrmlr cette.. prop0...
. lé crettntier petit,'executer fur les biens do-,
·
.
· Jition·. uux du vivant du mari?
8. Si l'ê' tifn,ri efl obligé de foujfrir !111 ·di-minu.' tion' dt lti dot, qua~d· e!lé procede d'111ï·e càu.. t9. · Si les jttge'rnens donn~nt le drdit ·,' où. s'i!i ' "
,.
,
_'le declareitt ?
fa q,'fii pre'c'ede le ina'riage ? · ' · •
9• .fl...t'titnd peuvm't ' ejJ'rè ·contraints les Ectle- 20. !2_itelle 'dijferenêe il fa·ut faire entre lis
fi11fliifuu/pour leurs âett'~s, fur leurs biens; . .obligations qux re & fad:o contrahunt~r , .& celles' qui viennent officîo jud\. far t~r'tit;f ckric~l~~~Tu~ ~e~r~ perfonnes?
~ 10. St ttdebzteurpe~t prtfud1czer 11' fan cre11,n,,. 1 · ·c1s, & qui ·ont befoin ·d'un jugement lfe\;.' _
• ., ,
clar1etoire.
· "\
ciér?
I J. Si ·l"' àignitt ·de .M. agi{lr aeare ·p~ut eflre 1 J. Si les prtrnieres ajfec1ent les 6iens ilei
·
'
debiteuts ~
· acq1ûfe·11u préjudiù dt' tiers?
~1. Si .~Il~ peut profiter 11ujJi ;iupréj'wdice dt' 12. Si touchant les autres,le trtaneietn'ayanl .
'ltucune hypotheque qu'en vèrtll d"un jug.s.;;
" ..
·~ ··'
tiers ?
f
~.
�, 39i . DES ACTIONS DtJ· MAR Y, &c. Ln~. Yl· Î1T. III. CH4P. XV.
ment, l'obligation n'a iarnais fon éfet que 24. In deliélo auc quoi fr delitl:o, n'y n- point
par te moyen . du Juge & de fis conda,md'hypcthequf/Ùrfes biensdudelinqunm,nifi
rHition ?
'
1n crirnine la::fre Ma jefiacis.
·
~ 3. obligation perfonnel!e pour crime p-affe 15. En quet uH te ctimi~et efl prohibé de ven-_
~"·"' heritiers, fed non dacur in bxre~es.
'dre?
LE -1.
Aoftt 1 649. M. Gafpard Fafende Notair.e Royal d'Aix, fic informer contre
Marguedce Camai, & Catherine Billon, mere & fille, pour raifon d'un grand coup
N o ve rn r c 6 f 4 •
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qui a jugé que de pierre., qu il 1;eçuc rnr ia tete panant ~u ddfous des fenetr es defdites accufees.
lde, ~éldïc, °ucquafl
Le i.o . Fevrier i 6 s1. ladite B;Ilon fut m~.riée avec Banhelemi Boule Fournier d'Aix,
ehc e 12 1em- , I
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m è co mis àvant a aque e a mel\e & es rrcres en payement · u egs de quacre cent (;lflquante
fon m ari ag e_, .ne ladite Billo11 par fon pere, lui cederent une vigne & terre Gtuee au cerroird'Aix,.' · .
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peut préJud1c1et
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·r. ·de Rotmu1
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à 1·ufufruit, qu'a
Apres
e manap;e
·M. Fa1en
vant ion In aance .1ur ape auon re evee par B1 lem.aride fa d.o_c Ion. de la procedure criminelle, là Cour donna Arrêt: le 8. Aoùt 165 1. par lequel efle mit
~::1~1; 1:ur,a:~~ r~pellati0n, & ce dont êcoit apel au nean ~ , . & par nouveau jugement civilifant la ·maticda n~na ci on e_ll: re, & la commuan~ en fimple aél)un Aquilienne, condamna Billon aux,dépens, domma.:
a ~:cs le inaua- ges & interêrs , medicamens & frais de la maladie eau fee à M. Fafende, defquels il baîlg
Jeroic un. r6te. A prés lc:qael !a Cour r~nd.ic un Àrrêc en Audience le 26. Janvier i 65 2.
fur l'apel des Ordonnances de forcluGàn relevé par J.adice Billon, portant confirmation '
d'icelles avec dépens moderez à fix livres , & au fonds àutre Arrêt le 4. Mars 1651. por-ta~1t adjudication en faveu~r dudit Fafende de la fomme de qeux cens fi vres pour totJs
lefdi'i:s dépens, dQ11muz-es, Încerfas, & en ouâe des depens de l'Arrêr.
.
Pour lei: payement de ces fotnmes M. Fa fende ayant porté fes executions fur ladite
terre & vigne dotale i & faîc collocation fur partie d'icelle, Boule mari de ladite Bil•
Ion (e rendit demandeur en Lettres Royaux de converfion d'apel en opofition aux executions , & donna Requête en calfadon ,de collocatÎon ,, for le fondement, que le ma.ri
êranc ufufruider de' la dot; rien ne pem être fait par la femme, & fes creanciers au préjudice de fon ufufruit. A quoy ayant été opofé que l'adjudication de M. Fafende ve•
nanc d'une caufe antecedente at1 mariage, c'êcoit a'u mari de fuporcer la percez de la di-minmion de la dor. Sur le raporc gui fut fait du procez à la Graod 1 Chambre par Monfi eur d'Olivier, Mdiieurs furent partis en opinions, celle de Mon!ieur le Raportel1r
ayant été de débouter l;loulè de fon opolicion, & celle de Mcm!ieur de Ballon Compar~
titeur de la recevoir.
..
,Le
parcage
porté
à
fa
Chambre
de
la Tq,t1rnelle ~ l'on difoit ~ùur Bottie, tjtt!! ëêroîli
li.
tfne maxime confiante, que le mari eŒufufruitier de la d9t, fu.ivanc la Loy pro oneribus
Moyens du
i.n ari , u[ll fruic. de jure dotium l. dotis fruétas, !. pterumq11e, l. quamvüif. eod. !. fi maritus jf f1emil. erciftier de la doc. cund.e, !.fi fitia ff. eod, gl. in t. in reb~ · in verb. jure matrimonii C. de jure doti11m, & une infî1~ité~~'a.ucres, qui font toutes f?ndées fur cdt~ raifon d'équité. Cum enim ipfe or1tt,r~ 'l'fM_,
tr1monii j ubeat, A?quum ejl eum etiam fruét11s perctpere. .
"
I 11.
~e c~êtoit une autre maxime, qu'au préjudice de cet ufufruit _, il ne peut cSttè rien
fait par la femrùe & {es creanciers, qui en puiife priver te i;nari , parce que l'ufofrufo.
êcant donné par 1,a Loy, il ne pyut être detrnit que par la Loy même, fans le fait ou confemement
du mari, quod enimfemet nojlrum eft, fine faélo nojlro nec tolti , nec n.dimi potejl ;
rv.
& par fo. même raifon, que in fervitute le proprietaire ne peut fafre chofe quelconque
qui altere le droit dè celui qui a la, fervirnde, :comme nous aprenons de Covarruvia~
pr-aéficar. <J.ttteflio. cap. 37. Decius conf 197. & avec lui roure l'Ecole, on ne peut·pas auffi
V.
.a!cerer I'ufufruit du mari par des adjudications fubfequerues, puifque l'ufüfruit efi une:
efpece de lèrvitude , .efl enim· j11s atienis rebus utendt fruendi t. 1. de ufaf.\& quemad. quis
utatur fr1111t11r.
'
·
, La loy même s'en efi expliquée formellement en n~tre h'ypothefe, ayant dedar6
VI.
que le mari ne peut ~tre privé des fruits de la dot , qu'aux cinq cas exprimez dans la
Loy qttinque legibus jf. de bon. dr-imnator. qui font les cas Veneftcii , facrilegii, de ivi pu6tic~,
de fic~rlis, & majejlatis., de forte qu'dle ayant fait un,e exception particulier<? de ces cinq
cas, il·ne rdl:e plus rien à douter , e.~ceptio ftrmat regulan~; ce qui efi encore ~ cobfürr\é
par la Loy fad fi 11ili11 feq. en ces mots : Sed fi alil:i legè d1emnatte eft, qu~ detem non p11blic11t> ,
verurn eft doum mari1i lucro cedere , & apud eum rem,anere poff eJJ, & ex fa!11-to.matrimonio'
pojfe ettm ageré qun,fi humanitatis intuitu , & par Bartole in d l.q.uinq-ue legibus, qui die,
q1.i'il faut tirer·de cette Loy cette maxime, <]Ue non potefl fteri mifi,o in. rebus dotis pro debito.,
VH.
uxoris , nifi in iftù quinque 'afibru, fui vie par Bal de ùt- l. ob meritorum ·C. ne uxor pro m"rito,
id. Bald. Angel us , Imola in !.fi incepto in;rincip. jf.folut. mMrirn. '.Cinus in t.1 , · C. àe pigno-<:
rat. a éfi~. Romanus in l.1. § .fervus jf. di, SillanilTI. & gt. in ciip. ex litteru ext. 'de pign.or.
Bref ge11eralement tous les Doél:eurs fans ex.ception qnelconque. · ·
'.
~ .
Autrement il arriveroit, que non ~eulemept: le mari- fe trouveroit engagé dan.s· un
manage,
1.
Arrêtbdu 1 1i
1
Jf:
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.
)
DES ACTIONS DU MA&Y, &c. L1v. ·yr. T1T , Ut
39~
marfage, & d'enfuporcer les charges , fans jouir des fruits qui lui ont été donnez poui:
foporcêr lefdites charges, mais encore il payer-oie les dettes de fa fen~me, contre lfl. Rubri·
· ·
.
'.
que ne ttxor pro m1trito.
V 11 !. .,
·Au contraire l'on difoit pour M. Fafonde, qu'il n'efl: pas quelHon de fr:avoir 1 fi le
cO:<•
Rai(otn
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ma,n eu u u rmuer e a ot, & s l n~ peuc enre nen alt a_u pre1u ice_ e cet _u1u nue_, mires dé l'in·
niais feulemenc de f<ïavoir , fi le mari ·ouf ufufruitier ne doivent pas fuporcer t~ dimî- timé.
nu~ion de leur u.fufruic , p~ocedant d'~ne caufe qu,i fu~fifl:o~t auparav;~t le ~ariage
ou avant l'ufufrmt ; car comme 9n ne peuc pas foucemr qu un ufufrpmet-pmffe con..:.
cc.fl:er au creancier de celui qui lui a laiffé l'ufufrnît , le payement' de la .d ette con;.
ceuë âuparav_?.nt la creacion de l'ufufruic : La raifon du mari dt encor~ plus faible; ,
parce que fa femme lui r~ndam fos fervices domefl:iques & matrîmoniaux , dans fa
maifon , qua1~d ·même elle n'y auroit porté aucune cho(e pour· fa dot ., · il , ferait
_char"'.'
obligé de l'encretenir, & ·c omme la dot ne peuc point paife~ au mari qu'avec
ges , la femme ne peut porter chofe aucune dans la maifon de fon mari au ·préjudice de
_
.
fes creanciets.
l X.,
Cela Ce jufüfie par l'exempile des Ecclefiail:iques , qui ayanc cdmraété des decces
avant que de comraél:er leur mariage fpiritud, bien plus privilegié que le mariage
temporel , peuvent être contraints fur le~r p:'ltrimoÎlle Clericàl , qui dl: leur doc,
quoy qu'inalienable, fuivanc ce qui efl: remarqué . par Rebuffe in p_raxi, non feulement
pour leurs dettes hypothequaircs , mais auŒ pour les obligations perfonnelles , même 1
par emprifonneLt1enc, ainfiqu'a obfervé Mornac fur la Loy 32.parag.facerdotiojf. de recept. arbitr. & Chopin avant l_ui Lib.r. de mortb. Pn,rijior. num.8. & de pri:vileg. ruflicor. tib, 3.
CHA P. XV.
fes
tit.
2.
num.
·
··
2.
Laquelle doéhine eil: fondée fur ce qu~il n'efl: pas au .pouvoir du debiteur-, de faire le'
préjudice du creancicr, qui;i iuré mihi qu4ito fine faffo meo prttjudicq,ri non potefl Zftipulati<1 6 ,l •
if. de iure dotium ; & cout ainfi que Senatoria attt alia dignitas in pr.tfudiciurn tertii acquirfnon
potejl, l 6, C. de his quitvi metufve caufftunt ,jic à contrario dignitas prod~lfe non debet, l, Papinianus-; §.fi lmpera'tor.jf. de inoj/iciofo tejlqment. qui parle même du Pri1~ce qui a r~cueilli
l'hericage de Con fo:jec,. Et la ·quefüon éwic bien plus pr.oblematique , fa.n s compa.
raifon, au èas du Lnariage fpirimel du Prêtre ; .pdur la confideration duquel !'Ordon'"
nance de Henri III. du 5. Juill~t 1576~ modifia le.s Ordonnances pr~çedeme!>, & excepta les Ecclefialliques condamnez , de la prife de . corps a prés , les quatre mois , ne~
cultu divino tllJJo~entur, nonobO:anc laquelle Ordc;n~nance, il a été declar~, que la prife de
·corps n"avoit point de' lieu pour 'les obligations concraél:ées auparavant , 1/ayant été
donné à cecte regle generale qu'une limitation , qui a été rema,rquée. par le Commen.:.
tateur de M.' Loüe.t in litt. C. num.31. qui rapofre des Arrêts, par lefquds' il fm declaré,
;in odium negligentiit, que fi le creancier avoir abandonné . fes pourfuîces durant trois ans
ou environ·, aprés lefquels le debiceur obligé ou cot'htat~mé eût p~is .les Ordres faerez, l'e. xemption dé la concraince par corps a prés les quatre mois du judié1tt devoi[ avoir lieu, où
-il _allegue l'exemple de la veuve, qui. fe remariant eO: fujette aux obligations perfonnelles concraéèées auparavant fonfecond mariage, qui efl: un exemple encore nact.ttel en ce
_
procez,
Ec pour nous aprocher -de plus prés de nôtre que/lion , il dt certain que Je mari e!l:
obligé de fouffrir la diminution de la doc de fa fer:nme , quand elle prpce4e d'une caufe
ancecedence au contrat de mariage, non feulement par la taifonde la Loy quinque legihus,
s'agiffant d'une·obligaèion ex qun.ji de/iflo, mais·encore fuivanc la Loy Mtt7,Jia p1:miigr. 1 •.If.
folut. rm#rimo, & par l'argument de la Loy ji ~ focero jf. de hisquie in fr1tud. créditor. comme
il a été remarqué par Joannes Andreas i~ add, ad Speculator,tit.de fant. executo. paragr. fequi-
tur videre verf qùid Ji fttius.
.
·
·
xr.
)
XI[. .
XIII.
XI'(.
xv.
x vr.
·
Et. la caufe ancecedence ne' peut être diCpucée , puifque. auparavanc le mariage ladice
Billon avoic été mife en In.fl:ance de la parc de M. Fafende; & en te cas le mari même
devroic les dépeJ:?S en fon propre., à l'exemple d'un heritier par benefice d'Inventair~,
qui doit ._en fon propre les dép~ns, . qu'il a caufé au tem~ de fon_ adminifiration : Et
en ~foc par la Loy ji.11. C, de ufar. rei 7ttdic.sit. le mari d~meure _refponfable des dépens,
aufquels la femme a été condamnée, en un procez qu'elle a pourfuivi au veu & fceu.c;lu
.mari , & 'Gl\Y Pape quttfl, 4 7. parlant .d'une aél:ion perfonnel!e an~erieure . au contrat
d.e mariage-, pone ,dit-il , uxor convenitur & condemmttur aélione perfonali, 1tn fi.et execatio
· in bonis dotalibus vivmte viro , die quod non , quod inteUige niji i;;, ~ebito contra{/o 'ante mafrÎmonÎUrJJ ·, quo cafa, quando mulier eonflituit omnia bona fua in dotem , potejl fter'i ex,ecutio in d~fe1
& pour tome raifon, il dit, que bona non dicuntur niji deduûo .tre alieno, fur le fondement
de la Loy fabfignatum §.fi~ focero if. qtt~ in fraud. creditor. & cela répond à ce qu'oh die
que les adjudications de M. Fa.fende ne viennent qu'aprés le mariage , puifque'l'.on doic
demeurer d'acco~d que les jugemen,s ne donnent pas le droit, ny-l'aéèion, màis feulemc:nc
D D d J· · ·
1. l'111tie.
...
x:.
XV1 I.
x V 1 ! r,
�'
394 . DES INTERESTS DE LA .DOT, &c. 'L rv. VI. Tn. IV. C°HAP. I.les declare~t, l. fi cuti 8. paragr. fèd fi jf.Ji farvit. v~ndi.cet. & ainfi I'aél:ion & la ,taufe.ayam
été amecedence au mariage, · quoy qùè les adjudications foienr aprés, le mari doic foporter la diminmion de la dot.
Replique- du
ll fm replique, qlle coutes les Loix & auroricez alleguées par M. Fafcnde, con·
mari,
venaient point à la quefiion prefente' & que ce qu'il d11oic que fes adjudications procedoient d'une obligation ex quaft deliéto, auparavant le mariage, fembloic ~tre le plus
xx.
aparénr; mais H écoit cres-peù confiderable,d'aucant qu'il fauc faire <liffe:r once entre les
obligation:5, qu.e fal!o & re contrahuntur, & celles qui viennent o/ficio ~judicis, & qui
ont befoin d'uQ-e Sentence ou Jugement declaramire, car vericablemenc ou premier
cas, femblables obligations affeél:ent les biens . du debiteur, ·comme au cas d'un lu.;.
ge qui donne d,es tuteurs in fol vables , lequel fe rend partie à un p~ocez , d'un tuXXI.
ceur, qui manie les affaires d'un pupille , ~ amres femblables , aufquels ipfa f11c1o
l'hyporh eque même efi donnee par Ja Loy, & aufquels la Sentence declarato~re a·uii
éfer; retroaél:if.
xxH.
Mais il n'en efi pas de m~!ne d~s autres obligations, qui fe contral9:ent par 'cas fortuit,
levi .aut lat a_ culpa, & en force de la Loy Aquilienne , parce gue co~1me ·pour iceux la
Loy ne donne auàme' hypotheque for les biens'' du debiceur, qu'e·-n force de fa S~cence
declararoire, quelque obligation qui naiife ex ta!i qnaft de!tEto, elle n'a jamais fon éfet, que
ex ojficto judicis > & en vertu de l'Arrêt ou de la col.1damnarion, laquelle en ce fait · n'ayant
été rendu1ë qu'en r65 2. elle fo trouve par confequenc poll:erieure à la confiitmion de
doc
faite à ce mari , puifque cette obligation ne portoic qü'une ac1ion perfonnelle , qui.r
X X'I l I.
paife verièablement aux herilÎers, fed in h.eredes ~on datier, comme êcant éteinte par Ja
mort du delingua.nt §.ftn. _injlitutio. de obligatio. qrt& ex deliEto najèuntur.
.
X X Iy,
A uffi on défie la plus fubtile Jurifprudence de trouver, que in delic1o aut quafl deliéfo, la
· Loy aiç donné hyporheque fur les bien~ d.u delinquant, nifi incrimine l.ef.e ma;e{latis, fuivam cette Loy vulgaire pojl contraéfum jf. de d1matio. ny qu'elle ait ptohibé au ddinquant
XX V:
d'aliener, & vendre
biens, excepté au cas de leze-Majdl:é, gui efl: un argum.e m·qu'en
tous les aucres cas, le mari a la libre difpofüion ,d es biens de fa femme, & la femme .n'a
pô. par confequem priver le mari de fa dot par u11 autre crime. -·
.
Enfin, M. Fafedde ne perdra rien de fa pecce1 puifqu'aprés la dilfolution du mariage ~, il
pourra fe payer for les fonds dont il s'agir.
· ·
Par Arrefr du 17'· Novembre 16 5 4. l'Arrefr paifa fui va nt l'opinion de Monfieur le
Compartiœur ; & fa Cour ordonna que la collocation faire par·Fafende fur la terre &
vigne étant de la doc de ladice'BilTon , femme de Boule , tîendra : & neanmoins que ledit Boule joüira de ladite terre & vigne durant la vie de ladice Billon , fans refticution des
fruits perçus par lediti Fafende, qui dememeronè cornpenfez, avec les arrerages, &: ·cou-.
rans de la cçnfe payez par Fa(ende, à la décharge
Billon, fit i'nhibjtions, & défenfes
:aux mariez de d.e ceriorer ladite teri;e & vigne; à. peine dC:rous dépens , dom.m ages 8ç incerefi:s envers Fafende, auquel 11 fut permis pour fon aifeurance de fair~ vifüer & faire
faire raporc de l'écat duqic fonds, apellé ledit Bé:rnle, aux frais&. dép~ns d'icelui, dépens
cqmpenfez.
.·
·
·
.
~
ne
tes
de
****~~***************************~******
T I 1 R E
l V.
Des intere(ls de la dot aprls la mort du mari , ou de l'an ·du dueil.
C H AP I T RE
P R E M I E R.
Si les in11trê!tl de la d~t durnnt l'an du àueil , font payez à la veuve ,
-·
ou au choix de qtei?
011
fes ·1ûimens ,
.
S 0 M M A 1 RE . .
Ap. choix de qui fe pa)ent les interêts de la./ ·meubles?
dot , ou les alimens de lR- veuve, durant l'an 3. s'il ft111t faire tliffirence ;;eu propt .de l~- _
de dueil?
veuve pour lJJ liquidnûon de1'-inter>its de J11
.i. !2._wel delfty le mari on fes heritiers , on(
dot ;ji-theri1age de[or> ffJt:Jri efl eruJifaujion~
. }9Uf payer fa dot confliwée en de,,iers ou en
ou s'il ne t'ejl p,u?
1.
,
~ m· ._ - .· , 0
'
(
54.
a demande en l' Audience de fa Grand''Chambre ·du 26. Fc:vriè.r • 6
s'il
Arrêc du u .
. L -.
'
•
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d'
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1
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. d d
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1
•.
"
· fevrieru 54 .qui ;' ·
etouauc o~x unev~u~e,apres.amort e1.p.J.1ma~1 e .eman c:r.~smter. ecs d.e.
1
a jugé. que les
_ , . · fa dot dans l an du due1l, ou fes alimens, ou fi le choix etou:aux herlt1ers du marJ.
incerêtsdeladot
i..
• •
d u wan• d'r
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• ~to1c
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dtJt-at l'an cl,~
.Les •l;Htleri
1101ent,
que lc:: ch01x
~ eux> pµ1s qu 1 s ayo1enc unç
I.
N
/
.
1
�DES INTEREST DE LA OO'iI',&è. ti v.VLf'd·.V.CiIAi>. II.
395-
.
tence ç\(°Lieuteriant Digne, difoit, que le choix écoic à la veuve, n'ei:am pas jl1fie
que l~s .h-ericiers du\mari profitent de fon bien , for tout que I'heritage d'icelui étant cri
difcu~on. , il ne s:agit pas de l'ava~tagedu mari, · auquel le delay d'un an de p·ayer eft
donné ~miferationis cattfa.
. ;,
.
.
. , .
.
.
. Par Arr~t dudit jour prononcé par Monlieur Iè Prefident de la Roquette , la Sente(lce du Li.eutenanr de Digne foc confirmé'e, y adjoticant que les interê_ts qu~ a voient
~té'iiquidez ~u denie.r feize , feroiènc liquid_~z ~ cinq pour cent. Le Lieur de Glandeves ·~cond mari de la Da.moifelle de Sàvornîn, veuve·du lieur de Barras , fieur dè
Mirab~au; & Gaifen tuteur de la fille 1d·udic fleur de Mirabeau, parties. Plaidans Mou:.
lin , & Gaillard.
..
.
·
i{ i.
ann~e pour ~endre la dot, qui confilloic en deniers~ ou en .chdfes ,mobÎJiaires , foivant Ia ?t1cil. for\c paye~
1
· ·
· J e ret· uxor. n,~i.io
a. ·
l
·
, •
.d ·
. ;·{',
. ·
,r, alaveuve , ou
paragr.7; C.
L oy unique
• .ce a ayant et~ rntro lllt cormn0erattoï'tu c.tltt:Ja, fes alimens, ati
en faveur du man, .&'. d'a_urant mieux q~'H s'agHfoic d'une dot de fbix~rite mille livres, choix de la .v.eu: .
•
· "
•
d,e b.eaucoup l'enrreuen
• de cette
·· veuve~
'
ve ; quand 1hc..
' dont· J«::S
mterçcs
exce dero1eat
.
.
i:icaae dn mari ·
AY conq:àire , la veuve ou_fon fecond mari, qui a voie faic liquîder les lrii:er~é s pàr Sent. dl e':i difcnaion~
de
·CH A P I T RE t I.
!es imerefls de la re.ftitution de . la dot, & de là donation de farvie font dû5 depuis lJi
s'
demande , on depuis la àemettre
S 0 ·M
t..
?
M A i R E.
Depuz5 quel tems font dûs les interêts de 3·· Si les coffr es & hardes ayitnt étl c'o?ij fi ..
d' de, Ili ddnntion de
Ili~?!:_ , le prix en eft ~Û en la rejlitution dè
dot
, ''61-11..'?..Y que non reconntt& ?
farvie?
.
z. Si la do'fuition de farvie tt les même5 pri- 4. Si !11 donation de furvie ejl à titre cnereux
vi!ege s, que ln, dot?
fJU tuer JJtif?
ltv rejlrtution de dot ,
'L E
~
'
·May 1661,èI1 t~ caufe, qui fut tàporteeen la Grand' Chambre pàr Monfi eur Ai:rê/~ù moi~
de Chafieuil~ c:ntre la DamoifeIJ.e de Fabry veuve, & Bruny? la que(l:ion foc agit~e, de.May 1661 • .
~ les i?~et~fl:s de la donat~on de furvie qu'dle av.oie gagnee par le predece~s de fon ma- ~~\~c{~;~s ~~e
n • lm ecotenc deils depms la demeure ' ou depuu la demande , & fi le pnx des coffres rell:i nnion de
& hardes confürnez foi ecoit dea; quoy qu'il n'y e8t aucune :reconnoilfance' &. de ddot, /o n,c.sldeûs
· Jes mcere
•
fl: s d. udlt
· prix
• 1ut· eéo1ent
1
•
deus
" ?
·epu1s , a& que
eque1JOUr
.
· .
.
. meure
L'on difoic pour la veuve, que foivanc l'opinion de Cujas àu liru. 51de fes obfervation& ceu:c de ta d~-7
• de fiutv1e
• pari· pauu
f1'.
· ·
1,es memes.
"
d r?1ts
. !diir-deàs
nauon de [urv1c:
c·hap. 4.· J,..a cl ot & 1a' do~auon
11m bu/aba.nt, . avo1enc
depuis
1
& les memes prerogau ves, for le fondement de la Novelle 9 7, & qu en la refiltutlon la derÎ\ande.
1
de.la.dot , les ince~efi~ font deû.s depuis la demeure, fuival1t l'a~coricé. de. Loiiet, &. fon Mo~e ~ 5 û hi
Commenracc:ur, m !ttt . I. num. 10~ de Faber en fo11 Code de rei uxor. Aéfto; def 5. & 11. véu•e.
11 1
& la Loy uniqtte §. 3. c. de rei ux or. acfio. l & ainli que les incerefis de la ~onation de
•
forvie lui devaient être adjugez depuis la. demeure; & I~ deceds d~ _fon m~ri , ' &que le
prix des coffres, & des hardes ne lui pouvoic être c..omefl:é ; car bien qu'elle n'àit point
eu de reconnoitfance par les Arrêts de la Cour, les coffres & les hardes [9nc roûjours
prefu~ avoir été portez par la fémme dans la ma.ifon de fon mati, & .li elle n'en _a
poin( , c'efi qu'il ne VCCUt qu'tm mois, les ÎnterGfis duqud prix lui font de(ls comme faÏ.;.
fane ledit prix partie de fa doc, ..
.
_
.
· Au contraire, :Bruny ll)ari de l'herîciere' difoîc , qu'il y avoie grartde difference entre R. ·r
...
1
•
d
f.
'
l
d
•
Il.
l
d
,
•
a11on$ co .."
la dot, & la donauon . e mrv1e pour c cours es mtereus ; car a ot etant antre one. cr:i.ires de: l'hé-.
reux les interefis éroient defis depuis la demeure, mais la donation écant à titre lllcratif, ritier,
& une pure liberalité; les incerefrs_n'écoienc deûs que depllÎs la demande. Et t'efi ~in.li
.que la Cour l'a voit jugé!par les Arrêts qu'îl alleguoit, & que les coffres & hardes n'ayaris
pas été reconnus. le prix n'en p&uvoit pâs ~ttedeû.
Par Arr~t dudit jour le prix des coffres, & hardes foc ad jugé avec imerefl:s depuis la.
Clem~mre, & la donation de furvie avec 'interell:s dept~is la de~and·e:· ~oy qu'il eftc été
die que'fuivanc l'opinion d' Argentré fur t'art.u 8.glof 5t for la jiw, fa. donation de furvie
e~ acquife à titre oncreux in compenfationem t:leflora.fi pudori! , & 1n folatium 11miffi riM..,
riti ,fur l'tirt.419.gl.1. & procede ex necejitate tegu ,. & de l'Authentique dos data c. de
don1itio.11nte n11pt. J'avois écrit pour la .Damoifell~ de Fabry.
·
DDd ij
�396
DE LA COLLOCAT. DE LA FEMME, &c. Lrv. VI.
T1T.
V.
CHA.e.
I.
1
•
Si les habits de duejl de lt-J femme, & fan ·11,n de viduité ont l'kypotheque depui1 le iour
du maringe , comme l~ dot ?
·
\
S 0 MM AIRE.
'Ve quel jour lts habits de dueit de la
femme , & _fan an de vid11ité am hypothequ'e j11r les biens du nur1ri.
1. Si t'entrcrenemr:nt de la femme ·pend~ m
l'an•de dueil ; adit eflre reduit aux interhs
de la dot, ott à la qualité des perfonnes.~
&· à la valeur des biens ?
1.. .
A•· ·ê Ici
~
nic:11u\n ~6 ::~
9ui a i~gé que
'On a demandé en la caufe
L gier
de Courmes,
de la Dame Marie de I;.e~bard , veuve de Charles d'E fl:acontre les creancien d'icelui , frcette veuve pour [es ha:bits de dueil, & pour fon an de viduité, devoié avoir la m~nw hypotheque que pour
r. d
fieur
les habits ·de
duedde la veu ve ia
& ~0~1 an a<: vi-
-
Ot?
.
-
La veuve difoir; que la Cour a voit fou vent dedaré gue les habits de dµeil ont une hy~~~~e0~tel;,~cne~~ porhegue pl~1s ancienne mé~e & plus .pri~ileg~ée qu~ la dot, & l'an de ~id~ite, d'autant
· Jo ur du Maria- que comme ils foi;it une parue des fous fonera1res, a caufe de la neceffite que la Loy
d'honnêtete· civile & l'ufage; ,one impofé à .Ja veuve. , d'affifter aux fonerailles de fon
ge.
mari, & d'en porter le dueil une ani1ée emiere, ils ont la même faveur & pdvilege que
le forplus des fonerailles •. Et quand m~me ils feroiem; confonµus avec l'emreceqemenc
de l'an de dueil, ils auroiènt la même hyporheque que)a dot, êtant fobrogée au lieu &
place des interêts, dont la veuve e!l: privée durant le même-tems, fuivant cecte glofc
_celebre de la Loy unique c. de rei 11xer,11c110. fans qu~ poutcanc l'entretenement durant
I 1.
l'année dedueîl , doive eftre reduic, & rell:rainc. à la valeur des imerêcs de la dot ; mais
bien à la qualité des perfonnes, & à la valeur des biens du n1arî, parce que la veuve
éranc obligée au dueîl & à !a viduîce dtirant cette .prem_ierç année_, pour l'honneur de
·
. .·
.
. fof.! mari, dc6et lugàe ft1mptibus mariti.
Par Arrêt du .dernier Juin 1664. donné eti là Chambre de la Tournelle; au raport, de
Aurte_ Arrêc du
16
19
an
fix cens llvres pour fes habits&.
·:radnvicra • 5 f · Monfieur du Chaffaùc, il fot- ad1'ugé à ladite veuve
.
.•. ·
911 1 onn • 1iy•
,
·
mariage.
du
jour
du
l'hypotheque
prendre
à
p~theque d~s ha· de dueil;
~~r~.;;d~tl~l~~i t Cette que!l:ion avoit été aup~ravant jugée par .Arr,~t de la Cour~~ 19.Janvier 16) 5.at1
jufques à ta con .. ra port de Mon lieur de Roquefarnte , entre Amome & ·Jean Berard1s & autres, .& Da..:
cLir:ence deds j , • moifelle Anne d'Olieres veuve dLI lieur de Greafque de· MarfeiHe, par lequel il fut ordon-,
1
1
· rangee
r
l d' d'0 l'ieres 1ero1t
,
t erces de a or,
au fcecon d degi-e' de 1a Sentence d'ordre des crean ....
dll jour Ju ma- ne , que a ue
ri ~ge , &. les ran. ci ers de fan mari, tant pom fes habits de dueil, qu'alimens, jufcques à la concurrence des
d l ··
· r
d. d'E
l
~ d 1
o-ea a u fccond ;
degré, comme rncerecs e a dot, e tout au tre _ .xpercs, & pom ce ql.'11 ie trouvera exce . er. es IL? te ...
l a '<l ot , & ne la rêrs de ladice dot , au dernier degré d'icelle : conformément à l' Arrêt du,m0is d~ Fevrier
•r: 11 d p l' tT.
fi d,.. l D <!.LUOliC
d 0nn.-i que du
e C e lu1er.
jour de· la- more 1040 . au pro t . .... a
If.
de ce qui excedw1.ir le s inte•
i·êcs, l'ayan t rano.
géc au dernier
.
·*****fw**************************-********
T I T R ;E
dcg1é.
V.
/ Ve · la collocation del~ femme p11-r la dd'cheance
C H A P 1T RE
!Ji ltt c9l/ocation
du mar!.
P R E M I E R.
Je la femme. , marico ve.rgente , pour fa dot & [es droits , eft vllil11b/e
fur t' ojfic; de fan mari.? · .
·
S 0 M MA 1 RE.
Si la femme Je pe11t colloquer, marico ver- meubles?
gente ,far t'ojfice de fan m1_1.ri, pour ffli dot 4. Si avant que de f'6ifir les offices, il faur.
di_{cuter les autzes biens àe t' ojftcitr. )
& fes droiu?
1. Si les ferimi.es fe peuvent c0Uoq11er far de! '5. Si les femmes peuvent ejlre colloquees fa,...
t.
·
b
Arrêt durs.
··
·,
les deniers.
(
. r '4 r.qlll· meu. les?
. ..
.
.
]anv1cr
a jugé que la _ 3. St tes offices font de ptrt ·CQYHlttton que les
! .
.
f:mme ne fc peut
~~~~;~;;;e~~;: ll/Jtie~UR l~qnefiien qüife prefenca!e Jeu?i18.Janvier.1641,' en_l'Audience de fa
_ . Grand Chambre, fi la collocauon fatte par Dam01fclle Gauuere femme de M.
un office de ran .
1
mari pour Cador. · .::.};:. lfoard N@raire, fur {0n Office de Notaire, marito vergente, y ayant dès biens
Auer~ 1~rec du immeublc:s ~ étoic nulle, fur le fondement que par Arr~t ge11Fral dµ 30. Decembrç.z614.
-'
.
/
�DES AVANT. NUPT. DE LA FEMME. L1 v. VI. Î:1T~ Vf. CHAP.i. 397
il 'a eté d.Uendu de colloquer les femmes ·for des n1eubles; & que fuivani: . l'.iutorlté tle
r · l'
h
T • 'd Offi
1 Offi
r · J
•
· •. ·
L oy1eau
tv. 3._c ap ·.4· num. 3 5. au / raue es
ce;s, es.
c~s 1onc Ge pire c.ond:non
<lue les·meubles, lefg uels au .chap.i . num.39. & 40~ il compare 1a811i refis; & arnfi ils ne
font point. fufcep-ti bles de la collocat·ion.
' .
..
·
Par An:êt d ud ie jour, la ~l.1ï caffa !~ collocadon, & ·ordoni1a, que cet Office feroii:
vendu pour pourfoivre for le prix d'icelui la D:imoifelle de Damian, creanciere le paye:..
ment de (a dette , quoy que la Damoifelle G autiere e1~t offert d'indiquer des bÎe_ns n'on
alienez,. & expioicables, & que fuivant la Loy flip éndio jf de rej11di,cat. il falloir di(cmer
les alltres biens du mari, a van_t que de failir fon Office. Plaida_t1s Matthi eu, & de.Tres;.
Ayant éte dit encore, que les fenimcs ne peuvent le colloquer fui: des deniers. Macrh.
de Affiiél:isqu.:eft.u 9. & ui. Cafl:ren(Ïs in t.ji çonfl~ntejf.fe!fut; matrtm~ Socinus conf:113 ~
vol. 3. A fac .. decif. 13 5. qui efl: formelle.
+
CHAPITRE
Si
1.
tn, dot pettt
30. Dm;nb,re
I61 A..crlldr.fcL1li
de c~ : loqu cr le.s
femmes fur des
meubles
111 •
II.
eflre offerte en deniers à la fe1ttme colloquée, marico vergence, par mi
crean cier po fferi eur du mart ?
S 0 MM A I Il E:.
Si itn èreancier toflerieur àu.mari, p ftW 2. Combien ily '/t, de ctis Jeu/quels /VJ dot petit
ojfr~r le d~t en denierr à la f emme celto eflr~ efflrte en deniers J,, la femme cotfrJquee .mamo vergente?
quee.
l
E Jeudi 14. Novem~re 1 644, la quefl:i~n s'efl: prëfentte_eb l' Atidience de la Grand.'
.L ,.
·
Gham~re, fi. une femnie ayam ·éte colloql1ée,1ih1rito, v ergente ad inopéam, un crean- N~~:;~b~~ 1 ~!>
cier po.fl:erieur de fon hlari pou voit venir par droit d'offrir fµr cette collocation , offqrnt cjui a j~ g~ que !~
C.
• f.ur Ja C ommunauce' 't~'A'IX , ou de M ane1
r 'li
er pofl:c ...
.·d e mettre 1a dot de 1a remme
en demers
e, ou rcreanc1
'cur du mar~
"'f~r un Marchartd fol vable , & .nième offrant le creancier deux mille livres à la fomnie ne peut offr ir la
ar ddfus le prix de fa collocation. ,
· ,
· dot ~ 11 drn im a
P
.
,...
• •
-.
, · .
•
.
la fn nme tollo0
1
Par Arret dudit Jour prononc.e .par MonGeur le premier Preftdent/de Mefgngny, for gué e m11rito -ver~
la Requ~te du creanèîer, les parties forent mifes hors de Cour & de procd: , fauf de re- gente.
courir de l'e.fl:Îrne.ou d'agir a prés la mo~t du mari, ainli que de;raifon. André Bougarel ·
Marchand, ~· J,eanne Grimaud colloqu~e, de1a Ville de Marfeîlle, parties. Plaidans dtt
Perier. & V iani.
·
.
L'Arrêt fondé 'furia dédfion .p; de Mo11fümr le pre!idem de S. Je~11 , qui traite là.
quefl:ioti & ra.porte Un Arr~t du. Parlement, & fur l'interêt que le public a en la confervation des ~ots ·des femmes, & ae ne les expofcr pas en dang~r d'e.fl:re perdu ës , lequ c;!
e.fl: bien moindre fur un ~onds & un imrüeuble que: fur les deniers, ayant eté die' qu'e1i
deu'x cas fe~1le~ent le droi.c d'offrir dl: reçu cancre la femme ; le premier lorfqu'elle veu t
agir contre un tiers poifdfeur , qui pour fe 'conferver dans fa potfeffion peut offrir la
dot; fuivant'la dédfion 22 1. de Matth. de Affiiél:.nut1J.3. & l'amre,quand elle veut fairè
collocation fur ~ne portion de la maifon, qui ne fe peut commodemnc divifer ~ fui vant
!a definit~on 2 7. de Fa ber en foù Code de jure dotium.
·
L
***********************
T i T · R. E ************"****'
V t.
rbes a"l?antages nuptiaux de la fimm.;~
___ ---- CliAPif RE
.
_;....;...,.;;...
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-~,,
.
PRÉ MIEit
Sil~ donation à~ farvie eft atquife1.à Ja, femme pdr'/a mort' civile du mari ;
·
, ·
. ·. . par 111 mort naturelle de la femme?
Si fa ntort civile- If ,tes mêmes éfets
qt$C
Oii' acquifa
ta mort ruethrel!e ~ .
"" mari
-
S 0 MM A I R. E;
Si !11 ftmme licquiert la dônation de for- 3. Bi la condanindtion du dernièr fupÜù erii•1Jie fM ltJ mort CÎ'ilile 'du mari , & ft le
porte une mort eivile, .& fi elle a la même
force pour les êfeis civils que la nat11relle, ;f
m1wi l't11cquiert; par la mort nature!te·d_e la
l'égard des éfets & dfo i t~ n;itt~rels?
femme?
_
·:,,. Si l,a Tflort civile 11 l1e farce de llf rMtHreUe, 4• Si le legs efl caduque quand te leg"tairé
metlrt 11vant t' écheance de /;i condition· :
·quffllt /141~· éfots çi'Tlils ?
.1.
,_
D D d iij
1
�DES AVANT. NUPT. DE LA FEMME. L1v.VI. T1T. VI. Ci-iAP.I.
3~'8
~. Si ltHond1Jmnatio1' à fa déport11tim t1nean- 1 z.., Si c'eft une erreur que de croire q1/aux
tij{oit le legs p11rmi les Rom11Jins ?
6. Pot1rquoy l11- cond11mnn.tion a,ux mi~ieres
·
rendait le legs caduque.
7. Si t'exil ou ln, deportation emporte une . entier-e mort civile ?
S. Si l/IJ tmdlfmnatio..,, ifttX gttleres perpetuel'
·
les, ejl tme m-art cirr1i/8?
9. Si fit, c&nda.mnation;,, la mort efl l'extreme
de tout les fap!i'ces?
lb. Si le1 &'OndarmiMions par defaut & contu.
mace emportaient p,armi les Romains l1i mort
àvile, ou feulement là conftfcn,tùm des biens,
nprés un Htn d'abfence?
11. Si les cond1imnations & exèèutions en ej/Î-·
gie; ltoient intortnuës J&UX Romains ?
11. Si en Frttnce !es condlifm?'Mtions .à !t.J mort
& 11ux pejnes cap) tales p~r défaut, ont !11
même force 9ue 'les condamniltions contraditlfi)ircs pour !es aé!'d civils p
13. Si la Sentence & te jugement fait la mort
civile, & retr~nche te c()ndamné du?cerps
politique, ou ft c'efl t'execution?
14. Pottrqttoy les .Loix pttrl~nt pl1$t6t de ca.:.
pite damnato', quam de capîce plexo.
15. !' 0urquoy t'tt/Age 11-uroit vainement donné le nom de mort civile .à la condamnatùm
de mort, fl elle ne privoit le amdamné des
afles civiles ?
16. Arrêt du Parltment de P11rû, contraire à ,
celui du prefant chapitre.
17. Semb/lible Arrêt de 111 Cour des Aydes Je
· Provence.
..
18. Réponfe n.: ces Arrêts.
19. Si la mort civile donne jour au ftdeicommis
par la mort civile de t'heritier grevé?
l.O. Premiere ·rai.fan pour t'Arrejl du Parlernent de Paris fondée fur t'indijfotubitité
du mariage, refutée.
1 J, Seconde raijàn fondée fur !étroite flgniftcation des termr:s des Contrats & Coûtumes,
refutle.
~~ A a J~ Càntm de mariage palfé le 1 5. Oecembre 16 51. entre Fran~ols Saverte
~!~Z! & Fran~oife Fouque de Sallon .l le mari re~ut 900. liv~es en denie~s cornptans,
1•
Arr~c du 17.
N~ve~nb~c: 166 31
· Statuts & Coûtumes , les termes doivent
effre exac1ement entend°U'J?
13. Si les Contrtits reçoivent interpret11tiow.
comme les Loix?
Z.4-· Sic'efl erreur que Je. confondre les Contr11ts
avec les ~tJJtuts & Coûtumes pour lenr in,
terpretation?
15. Troijiéme raifon,fur ce que· le mari & !11
femme n.'ont p.u porté lttir penfé~ le la mort
civile, en fe ffl'ifant une dontition reciproque
en CllJ de furvie , refutle 1Juf/i.
16. Si en. 11'Mtiere des ch11rgemens des ca
fortuits dJins les Contr1its·, cafus qui non
cfl: co~itatus in fpecie , cfl: cogicatus in
.
generc.
l.7. Si trmtcs les raifans qui fa trouvent en/11
mort naturelle du mdri, pour le gain de !11
don1ition de jurvie, font pour ll'f femme, &
Je rencontrent en la 11?ort civile? i
2 g. Si le condamné à 111>,mort c.i vile par con~
tumt:J,ce ,fa prefentant d,f1.n5 les cinq ans peut
c
.aneantir fan crime ?
29. Si l!,U P,arle'f}'l,ent 'de Parü on fait difference de fa mort ntitture!le avec ln, mrJrt civile, quand le condamné pRtr mnumace ne
Je prefente dmJS les cinq ans '?
3{j). Si la mort civile peut effre npdlée vivi
hominis fepulcura ?
31. Si le cond4mnéparconlt11fMU pe'ut acquerir, intenter des affions, & faire des de.:.:,
m~ndes '.en Juffice ?
3 i. Si les fuccef{wns qui échoient au condllm;
népar contumAce aprés une ftmple Sent en..:
ce'. de laquelle. il eft ape!lant, font en fiif}ertJ
jtefqu'au jugement de l't1pd? ·
33. Autoritez des Doffeurs far tette propo.:.
fition.
34.• Si les Lettres dej Grace baillées ptir les
fan entrù
Aum8niers du Roy, quand il fait
1
dans une ~t!le , fane valnbles ? ·
a laquelle en
de ladite Fouque,
pour la dot
en coffres & hardes,
.
,
,
,
cas de furvie, il donna 300. 'livres, & elle à fon mari t 50. livres, sil lui fürviv~it, & en
,'11 i~ efi acqui!e,à oucre ils fe dounerenc l'un à l'autre & au furvivant les hardes & coffres, & le prix & re~
·
1a
,,
par a
mort civile: du connu d iceux.
;~~;~;e~:n~t En 16 5 5. le defor~r~ des affai~es de Saveric ebligc:a Fouque de repeter fes ~roic~\ ~
dans les cinq ans de fe colloquer fur les biens , mats elle demeura en perc~ de la fomroe de 404. h vres trois
aprés f~ con- fols, à faute de biens) tellement qu'il lui étoit encore qeti 1v4. livres pour fa dot, & 300 ~
,,
.
d ,.
damnatton par •
.
contumace, & livres pour fa onauon. '
En , 6 57· Savetic commit un crime, qui le fit condamner à la mor.t ,, par Arr2t de ia·
que par la more
•
" pour un, autre crime
l fi r. • • d' une àmre pare1'l Arret
• ·1·
d 1 c.
r
d
na ru relie: de la C
femme, le mari _ our onne par eraut, eque ut imvi
· mais prefemc à la Cour pour fe purger durant les ci1,1q anfurviv~m n'a pl\ femblable , fans qu'il fe fo~·c
b'xep.
il. ·
•
' bl'ies' , qui• e fl: une circonnancc
d
l'O
/
acquenr fa do- n ees
r onna~ce e Mou l'ms JJrt. 1 g· . a· eta
, que
nation de: fon-ie,
.'.
·
'?~me more grande en ce procez.
années, J:rançoife Fouque dl: decedée, & ces deux acci-·
cinq
e
d.
intervalle
cet
prés
A
c1V1l em c:~.r.
1
dens de la more civile du mati, & de la mort naturelle de la femme , one fait nahre deux
p1 in ci pales quefiions entre les parcies.
L'une en ce que ladite Fougue, & ,aprés fa mort André Fouque ·fon pere, qui
lLÜ a foçcedé , . a acQ:1iuadé les 300, livres de la donatiOJ;l , q\l~ .lui ,a été f~ite par fon
•
qui a 1ugc: que: a
donation de f?r~cmmc:
qr. &
,.::::;;_: •.
300. livres
•
•
�DES AVANT. :NUJ?T. DE LA FEM.
L1T.
v1.
T1T.
vr. CHAP. r.
H9
' mari en cas de furvie, fo Drenant,qlle ce cas efi arrivé par la rnorc civile.
·Les deffendeurs au con ù·ail'.e, qui efi l'autre qnefl:ion, dernandenc la donation de 15·0.
livres & du prix des co ffr es & hardes , faite Sa veric par fa femme, an même cas d ~· forvie , foa-renans que la mà'tc civile n'elt pas conGdcrable , en ce1:te matiere, & que c'elt le
mari qui aforvécu, puifqu'il efl:lencore en vie, & que la femme efl: decedee.
Pour le jugement d~ ces guefü?ns, l'on difoit pour ledit A~dr~ Fouq.ue, que f~- Moyen s po ur
Ion les venrab,les maximes de Urnit, la deniande de la frmmc: croit tres-1ufl:e & .legt- les her iti m .dei
time, & par confequent celle du mari & de ceux qpi le reprefenrent, ne fe pqn- la fe mm e.
voie fol1renir.
Car pour ce qui eltde la demande de la femme, il efl: coolta m dans le Droit, que la
condamnation au dernier (upplice, qui efl: celui de la more, emporte une more dvile, qui
a pour ce regard des effets & èles choies civil's, la même force qu'e la_ mort naturelle au
regard des effets & des effets naturels, l. intercidit 59. §.non idem Jf. de conditio. & demonIV,
jlratio. où le Jurifconfulre Ulpien, aprés avoir dit que le legs dl: caduque,& aneanti guand
le lcgaraire m·eurc avant l'écheance de la condition, & que le fupplice, que les Romain•
v.
appelloienc deportation, n'a pas le m~m~effec quel.a mort naturelle 'pour a,neantir le legs,
il ad jolite au,§ ~Jn01i ~dem , qu'il n'en efr pas ainfi de la cgndamnation aux minie.res,, parce
VI.
q1i1e comme ce fopplice ernit perpc:;tnel & irrevocable' il rendoir le condamné comme
.cfclave 9e la peine, & perpeC1:1ellement 1:etranche de la foèiete civ,ile, pour travailler
durant to~te fa vie aux minieres, non idem erit dicen.dttrn fi eapœ11a in etem Jl.atr,ta fi1;erit,
qa~ irrogatfervitute~ , quia fervttus 1?1'orti n.Jfim,ilatur, & coutes les· Loix qu'on peut alleguer ati'con,t raire, comme la Loy ·ex et!' parte infulam, & la Loy Statius FLerus jf. de jur,
V 1 J.
ftfc. parlent d'un fimp1e exil ou déporration, qui n'emporte pas un'e c:;,_ntiere mort civile,
çomme la condamnation aux minieres. Et parmi nous la cond~mnatiè~ perpecuelle aux
VIII• .
Galeres, ou à la 'mort, ainfi que la Cour le jugea il y a cinq ou fix ans, i,iu rapport de feu
Monfieur de .Monjuflil?, en adjugeant au Seigneur direél: le droit de lods, de la wlloca- . . Arrê,c qui ad•
C'. ' '
C'.
j a repetu1on
••
de1es
r d • r:. l b' · d r ·'
d·amne' la1ugca
a la fo111ne
uon
raite
pa·r 1a remme.pollr
. rottS iur es 1ens e 10n man,con
re eticion de
aux Galeres perpernelles, & à plus force raifon quand la cond:;imnation dl: à.la more , ciui fes dr~:cs ~ar la
1
efr le dernier, & par confequenc l'extreme & le plus grand de c9us les fupplices, l. tf, !timo ~~ 0 fo~111~1:c, ~~ux
a
fopp!icio Jf. de pœn.
.
, Galeres perpe11 efr vrai qu'il n'y a point de Loy, qui declare que les condamnations par defaut '& cuellej· X
concumaceempor't enc la mort civile, & la privation de tous les effets _civils; mais c'efr
parceque la condamnation d'une peine capicale ètoic inconnuë parmi les Romains, qui
ne condamnoie.pc jamai.s'?l. la more ni aux autres peines capitales les abfen.s & ooncumaces,
mais feulement leu'rs biens éroienc l:onfifquez a prés un an d'_a bfence & de contumace,
. & c'efr auffi pour cette raifon que les execucions e;n peinture ,.,& en effigie n.'om point
d'exempie dans nos Loix.
_
Mais puifgu'en ce Royaume, & particul-iererpent en cette Province , les condamnations par defaut à la mort, & ~utre~ peines capitales, one la même force & le même effec
que les condamnations prononcees comradiéloiremenc, & que c'elt pour cette raifon
qu'elles font executées en peinture. & en effigie, pour montrer que la JalUce entend
qu'c:llc:s ayc:nt le même effet & la même force) gue fi elles éc~ient execucees for laper.fonnc:, doncl'image & la figure fouffre l 'execucfon , il s'enfuit de necelfüé , qu"en ce
qui c:fl: dc:s a1.'le5 civils il n'y a poir~c de,differen ce parmi nous encrn le condamné ab(enc
& conmmax, &. celui 'qui elt prefem & e:x:ecute âél:uell.emeni ·&réellement, afin que
fa contumace& fa defobeïffance à laJùfücc:,ne.lui profite.pas & , n'élude pas l'autorité des ·
Lo)ix & de la Jufiice.
Brc:(, c'efr la Sentence & le jugement qui faic la mort civiLe,& gui retranche d,u C o.rps
Po'litiquc: &du commerce des hG>mmes, le condamné, & non pas l'execution , qui n'efl:
qu'une foire l!ic. un effet de.la Sentenèe; & c'efr pour cela que les Loix en cette matiere
padenc to.ftjours Je '"'fite d~rnn11-to, & non pas de eo qui capite plexres.efl attt fùppli'c io ajfd!tu,
t. eàifl.o 13. de IJOnor. pojfejf. l. i.jf. de pœnis, l • .fitiiff. de j/, r. p1rttronat . & . plus, exprdfement
~ Loy ft qtûs ftlio §.fed & Ji quis ff. de injufl.' rupt. & irrit. teflam. en ces termes : & non
tune'"'"" confumptus ejl,fed cum [entmt'i'!'rn plijfus pœn.e fervus ef/icitar, qui ell: u.ne confirma.don b>ic:n expreffe de cette propGfition decifive,& en ~ain les Loix & l'ufagc:: a~roienc
donné 1e ·Rom de more civile à la condamnation de more, li elle ne privoic abfo\urnenc
le condamn~ de cotJs l.es dro.its '& dè.tous les aéles civils, tout de. même -que s'il 'n'etoit
plus en natut e, puifque le nom de mort implique, une entiere defrmélion ~ un parfaic
aneancHfemenc1lela chofe ,qui n'a plus de vie.
-.
On adv~üe, que les Arrêts du Parlement de Paris rapportez p:Ü" Loüet & Brodeaµ en
lalctcre c.num.16. ont juge le comraire, en cas d:une donation fa~ te à l~ femme forvivame
;t-fon .mari,, fuivant l' A;rrê·t de la Cour des 'C omptes de ce p.i.ys, rapporté par le fleur de
~lapiers ç11uf11-84. <J."~p.y. & 4. ·
·
x:
XI.
xir.
XIII .
XIV.
xv.
xvr.
xvn.
�DES AVANT. NUPT. l)E LA FEM. ~1v : vr . T1T. VI. CHAP.· I. '
· Mais ce n'efl: pas à l'ufage du Parl'emenc de Paris, qu'il fe faut tenir en ce~ce matiere,
apparoiffant par le difcouts des mêmes Auteurs, qu'il n'ob(erve pas fi étroitement &·fi
c:xaél:emenc l' équipo1ance de la more civile à la naturelle, c~.mme I~ Cour, qui n'a jamais
refofé,J'ouvermre des fideicommis aux fobfümez en cas de inôrt civile de l'hericier vev é ', & qui en totues macieres a coll jours mis en même rang au regard des ~ffets civils,
la more civile encournë par la condam~ation· , ou de la more, ou des Galeres perpecuelles,
avec la rno'rt naturelle. Ec iln'y a point de raifon de s'éloigner de cette . maxime en la
quefüon d'une donation faite à la femme en cas de forvie, comme il paroill:ra~dairec,nent.
·
en difcucanc les motifs.des Afrê.cs du Parlement de Paris.
parmi
mariage
le
que
c'efr
alleguent,
en
.Brpdeau
&
Loüec
La premiete ra1fon,-que
les Chrêc.lens ell: un Sacrement, qui fai'c que comme cette union & cette liaifon indiifoluble, efl: êtreince de la main de Dieu, celle des hommes eil: trop foible pour ·fa .·dénoüer
& polii" la tort1pre, & qu'ainfi elles ne peuvent finir qu'avec la vie , & pa.r la mort naturelle ; quapd il pla~c à Dieu d'appeller ou le mari ou la femme.
Mais on répond à cette raîfon , qu'elle ne concerne que ce qui efr du Draie qivin & ·
èu Sacrement, qui n'efr poinc foûmis à la Loy Civile, mais non pas les aél:és & les effets .
civils, q_uî cotnprenneht tomes les conventions matrimoniales, qui · n'ont rien de corn-:
'.
:
mun avec la faimere du Sacrement ,-qui' efr du Drn_it Divin.
Le fecond motif de ct:s Arrêts dl:, qu'en matiere de Statuts, des Co-fiturries & des Contrads, les paroles doivent être étroitement rell:reinres & emendll ës en leur propre ·&
turelle figni-fication, & que partant le ca~ de forvie exprimé dans .cecce fortè de clona·
' rion s, ne (e doit entendre. que de la vie naturelle.
. A quoio11 répondavedejudicieux Cqquille; fur les CoCicumes de Nivernois., c1;1 fa
Preface, & du Molin fur l~s Co{humes de Paris tit. '• des Fiefs§. 13. gl.4. voc-ab." manoir,
num. 8:. que c'efl:. une erreur dç croire, q.ue les Statuts & les Coûtum~s , '& à plus fonè
raifon les Concraél:s, nGdoîvenc être interprecez & entendus auffi equitable~enc & auffi.
raifo1~n Jblement, que les Loix, pùifgue les,Sratùts & les Coûmmes font en effet le~ veri-. .
'
· tables Loix du païs où elles font etablies.
Mais c'efi bien une plus gra.pde erreur de cbnfondre les Çonuaéls , avec les Statuts· 8c
Courûmes; Car aux Contraél$ les panies font toôjours cenfées avoir voulLt conformer les ·
di(pofi~ions au Droit commun; & par confequenc les y avoir fol,lmifes, auffi l'interpretation que le Droic, commun donne aux paroles, donc leur~ conventions font conceües , efl:
conforme au Droit commun , au lieu que-les Statuts & les Coô.cumes particulieres forit
prefque toôjours contraires au Droit commun, duqtiel par c:onfequenc elles ne peùvent
·
·
.
.
.
pas tirer leur incerpretation.
Le troifieme mmif eft cm~ore moins conlîderab_le, fçav.oir que ~ile mari ni I~ femme
/ en cette forte de donation de furvie' n'ont pas porté leur penfee à la mort civile , qui
fopo(e im crime capi~al, & qu'ainG ils n'onc entendu parler que dela veritab'le mort, qui
dl: la ,n:imrdle; Car on répond à cela, que s'ils 'n'ont pas penfé fpecialernenc & particu~
lierement à cette forte de mon, ils y one penfé en general > en parlant de la mort en termes gci1eraux , fans fe refl:.refodre à la more naturelle , & . comme difent Jes D<Dél:eurs,
parians de ceux qui re·ch~rgem d~s cas forcuits dàns un Concraél , caftu qui non eft cog,i.
·
tattH in fpuie , efl tarnén cogit atus in gener_e,
Autrement on pourroit dir~ le même, fi Je.mafravo'ic éré pris & execute aél.uellement;
Car par la même raifon ce feroic une efpece de more , à laquelle le mari ni la femme n'avaient point penfé en concraél:anc. Au contraire, tomes-les raifons qui fe rencon~
trent en la mort namrelle, fe trou vent en là m@rc ci vile , au cas particulier de la donation
faite à !a femme ·par 17 mari; car fi c'c::fi pour recompenfer les fervices que le mari , felon
n8tre ufage, donne à_fa femme le double, de ce que la.femme donne à fon mari, peut-on
dire qu'elle n'a paùnerité cette donation par les fervices qu'elle a rendus a.u mari, dmc
qu'il lui en a laiife le moye_n , & jufques à ~e gue par fa fame & par fon crime, il a été
contraint de s'en él.o igner & de l1abandonner ,. pour eviter' le . fopplic.e, auquel il s'eft
·
,
.
.
vokmtairemenc e.xpofé & fo8.mis?
Si c'efr afin que pendant fa viduicé.,e!le.ait"de· quoy s'entretenir avec plus de comme...:
dité ,_il ell: évident qu'elle en a beaucc:>up plus de befoin au cas d'une mort '~vile, que de
la naturelle, parce qu'elle fe tr<Jmv~ chargée de tome fa famille , ddl:imée, ~u fecours &
, de l'affiO:ance de fon mari , toue de même què s'il écoic mort & enfeveli , & encore avec
cétte furcharge, qu'il faur qu'elle aie le foin & l'incommodice de l'affifier en cette mifore
·
·
·
& de dcherde l'en 0g-arantir.
pas · vrai
,n'efl:-il
decedé
maû
d'un
perte
la
de
Et fi c'efr pour ·co nfoler la douleur
qu'elle a: plus pc:foin d~ confoladon en un accident fi funefre,, qu'en celui d'une mort
narLJrel le , p~t les m~mes confid~racions, aufquelles il faûcad jqùter, qu'apres avoir fief~
faic _à l '0bligatfon que la Loy lui a irnpof de palfer en viduité l'a.ri née du dueil, el~e p~ut
prenfire
·
400
XVIII.
XIX.
xx.
xxr.
XXiI.
XXllI.
XXlV.
XXV.
XXVI.
xxvn.
na-
ee
�OE'S AVANt: NÜPT. DE tA FEMME. L1v. VI. Ï 1t. \Tt ê HAi>.Î. 4oi
pre:nd.re un fecond· mari, pour recouvrer u~ nouvel. apu i &. une noüveH~ ailifiance ," ·&
-a.prés la mort civile m:i-C pauvre .f"emme fouffre les incommodire·z & les d·éplaifir's d·e !la
viduité fans y pou voit trouver de remede.
·
·
·
Mals aprés tol.n, 11ne drconll:ance paniculie1·e, qui fe rencontre en ce fait, doic mer;.. :XX:V- üt~
tre la quelhon hor"s de difficulté; fÇavoir que cetce femme n'efi morte qu'aprés les cinq
aris, pendant lefguels fon mari fe pouvo~c prelè'mer, & en fe prefenraùt couvrir & anean:..
ti1; la condatnnadori qu'il a voit encourue, gui efr une cirtonfiance .fi force en · cette
quell:ion , que le parlem~nt de G1'enoble, nonobfrant rous lès Arrêts du Parlerüent de
Paris, l'a deddée foleàmellem ehc & for:mellch1ent à l'avantage de la femme, en, une
caufe ·évoquée de ·c ë Parlement ·, dure le , feu fieur · de Thomaili n A4 vocl t General ·
'e n la Cour des Comptes , frere & herider de la Dame de S. Mandril, & les crean·cîers du fie._,ur de S. Manddl , par Arrêt du 11. Avril 16 3 5. comrnuniqué au procez.
. ·- . , ..
· Car le~It fieur ..;1dvocac ~eneral ;c?mme ,~eri~ier ~e (~ fœm, fçl'.nmè ~udic fienr ~-~ le~1r;~; ~~1 ~:;~
S. Mandnl , a yanc demande Ia.donauon qn il lm avott faite en cas de furvre, parce gu tl nobl'e du i 1.
a voie éc~ c~ndamné à la" mort ~ar 1_<1 Cour,, par. defa~t & coL~tum ace 1 les · crean.der:S de ~;j1l'.~e1 ~ l!'fe;~~
fon man lm firent la meme obJeéhon, go,on fait marncenanc a Fouqne, & ·o_n lui oppofa melc:sdonacio ns;
les m~mes Arrêts, dom on vient de parler; mais ayant jufii.fié que le mari avoit lailfé d~ fervie _par 1_~
.rr les crnq
. ann ees
' de l'O rdonnance de M'ou l"rns 11rt. 18. 1a don ac1011
, rue,
.c ad Jugee
. ' a' fon
moni'nc1vd
e de
paner
ari • qui
·ladite Damoifelle oû :il fon frere & hericier.
,
.
ne s'éroir poio c
t:
' f
• · · · 11 · •
br. 1 · . p 1
d p ·•
· prc:fcnté dans les
.· E[ Ce J-uger\.1ent e I1: C00rOrme
a a maxime meme Û tervee au ·. ~!' e~11ent e . arIS) C]lll . CÎllLJ ans a prés
fuîvant le cémoigna:ge de Brodeau en la lettre ~· mnn. 25 . ne fait poinc de difference la co nd amnarïon
encre la mort civile & la namrelle , pour ce qùi efl: des effets civ.ils & des condamnez à f.~~rc~~;~m'd-é!.
mort 'par defaut & contumace, quand ils one lai(fe paifer les cinq ans de l'Ordonnance crea.,,im.
en rnmes maEieres, ce qu'il juO:ltîe par unues-grand nombre d'Arrêts.
XXIX.
La (econde quefl:îo~ ~oncernant la deniande dudit Saveric, où de ceux qui exefcent
fes âroiÎcs., efl: par ces mêr11es raîfons, fans aucun fondement leg1rime; car la mort civile,
xxx.
qu'o11 peut !\Yedtablement appel_ler "vivi ho,;,inis fepultur1tm, .ayant la même force qlle là
naturelle , & même apres les cinq ans . de l'ôrdonnance , il ell: inutile d~ difcmer, fi
Je ?lari qui a fouffèrt cette mort pendant la vie·de fa fc:mnie, peut precend~a. dona?tion ~ qui n'dl: deüe qu'à, celui qui ~a fµrvécu. Et quand tnfane cette propofiuôb--pQ.bl-f ...
' roic êtrè dilputée, jamais pourtant le mari ne pourrait pretendre aucun droit en teme
donation.
r
La raifort ell:, qüe le condàmné à mort par èÔrtcmrtaèe,,'t étant in~apable de tous lè~ XXXI~
<lroits civils, & e~ étant abfolumenc decheu & prive, en forte qu'il ne peùt int,encer
aucune aélion, hi faire auçune demande en.Jufl:_ice, toue ainfi: qu'il ne peut point faîredè
-comraél: ; & qù'en un h1oc Hdl: retranché de la fodeté des hommes , îl n' dè pas poilible
qu'il foie ca·pable d'aucune acqu'ifitîon.
.
.
.
De fair, il a tofrjours écé jugé, que lès fùcceffioris qui arrivent au · condamne ~ I~ rliorr; XXXII.
àprés une fimple Sentence de fa quelle il efl: appellanc ·' demeurent en fo[pem jufguc s
1
. au.juge.ment Çle l appel , aprés lequel non feulement lui , mais ~uffi fes cteanciers foné
déc~eus ~privez du droit, qu'il eih ett d'y 1pretendre , fi la Semence ell: confirmée,
quoique le cas de la fücceilion foie arrivé en un t,ems que la èondamnation êtoic aneanriè
par le moyen de I'àppel, qui en ma.deres crîmindles éceint.enciereti1em la condamnation;
au lieu qu'il neJaîc que la fufpendre en matieres civiles, cane il dl: vrai que la condam~
nati~n à I~ mort ren,d Ie1condamné incapab!e de ~ouce acquiGdor_1. , .
11
C ell: amli que cous les Doéleurs Fran~o1s le tiennent:, & le Jbfhfiem par les Arrets XXXIII;
qu'ils en rapportent; & emr'auttes Robert rerur» ju dicata_r, ltb. 4.· cap. J 6. fur la fin ;
Chenil Cent.L cap. 45. & plus amplement Brodèau for les Arrêts de Loüet en la lercre
C. num •. i,.5. oil il en parle comme d;une maxime ÎlJdubirable, & mê~ne au regàrd des
condamnez p~r defaut ~mais à plus forte raifom aprés les dnq ans de !'Ordonnance~ qtil
efl: üne cir.cortfrance qlii tranche tgute dîfflculce.
Les deffendeurs en ont allegué une, qùî feroir in; portante , fi elle écoic veritable, XXXIV~
fçavoirqu'en 1 an . 1660~ & dans les dnq ans, Saveric ert obtint Grace du Roy, lorfqu'il
fit Con entree à Marfdlle; mais la .piece mê1ne qu'il en :i communiquée, porte f~ de!l:m~1ion >Car il dl: vrai qu\1_
11 des Aumdnîers du Rôy lui bailla une Grace , mais avec cette
C<ï>ndition, que dans fix mois il en rapporterait Lettres du grand Sceau ·' & ainfi n'ayant
jamais facisfaît à cette condiciort dan's les trois arts ; qui fe font depuis paftéz, cette Grace
condicionnel'le s'e!l: aneanci~ drelle-même, outre que la Cout_par fon An:êt en forme. de
R~glement a rejeccé toutes cqlles; qui on~ eté obcenuës en cette forme , & riotah1meü é
pour· crimes griefs & capicaùx.
. ·· . .
.
-.
,
Par Arrell: donne en là gr3:nd Charübrc le i 7. Nov, 166 3• aurappdrc,de M• de Ba _rte;:.
me, fans s'arrefier à là Requdl:e du Procureur General du Roy; prenant la;caufe & ddfe nfe.du R.eëevetir des Amandes , ni à celle d'lfabeau Signorette & à l'expedienc par elle ü.
1. Pnrtit,
.
11. E e
j
1
�, /
'
4oi·
DE LA II.DOTAT. DE LA FILLE: L1v. VI. Tif. VU. C.HAP. I.
Jean Conflans offert, dont la Cour les a refpeéÜvement debomez , faifanc droit aqx
Requell:es données tant par Françoife Fouque,. qu'apres fon deceds par André Fou<!Jue
fon pere & heritier, & en les encerinant, ladite Cour a caifé le~ èxecutions & .fâifies
faites fur les. fruits & meubles de la collocation , & propres à ladicë F.ouque , cane à la
Requefl:e dudit Kcceveut des Amandes, que .du cmaoeur de. la difcuffion · de François
Saveric, fait pleine & endere main-levée aux herit~ers de ladite Fouque•, defdics frui ts
& meubl.es ;LOrdonneque les Scquefircs les lui d~livreront, & rendront com{lte des
fruits par eux pert:eu~ pardc:vandes A'udii:eurs ordinairés de la Ville de Sallon, nop fufpeél:s, amremenè contraints par corps. Et au moyen .de . ce a debouté ladice Fouque des
alimens, nourritu re&. habitacion.fourn_ie tant à ladite Foüqu~ qu'à Marguerite Saverie.
fa fille . A declare que ladite Fouque a voie gagne lefdites donations de furvie faites à fon
profü par François Saver!c fon mar! ; dans léur Concraél:de mariage d41 25. Deccmbre
16 ) 2. par la condamnation à marc dudit François Saveric; & de même fuite ordonne,
gue ledit Fouque fon heritier fe fera de nouveau colloquer~par les Efümateurs dudit lieu
non fofpeéls, fru les biens de fa premiere collocation , ou aurres de ladite Signoret à fon
ch oix pour les 90 0. livres de la dot .de ladite Fougue, receus & rec9nnus par ledit Saveric & Signorerce , lors dudit Contra{l: · de mariage; enfemble pour les frais de la pre:...
mie re & feconde collocation, & pour la fomme de 404. lives trois fols, d0nt elle fut de.;.
clarée en refie lors de ladite premiere coHocadon ppur ladice doc; enfemble pour les inre re t1s, lefquels hdite Cdm a liqu,idezÇe puis lei. Aofrc 1_655. jufquesàu i . du mo'is de
.
'.
'
D ecembre prochain _à 2 m. livres 18. fols 4. deniers. Comme auffi or~onne que ledit Fou;.;
q ue fon heride r fe fera de nouveati colloquer for les biens de Fran~ois Snveric, cana
pour les 5 0 0 . l.ivre.s de la donad.on de furvie, que pom les. autres 30::>. Livres du . prix, &.
r econnu d.e fe s c_o ffres , hardes , bagues & joyaux, compris errla même donation; avec
les Îocerefts depuis la condamnation à more dudit Sa veric. Et eo ce qui eG: de la demande
des 60. livres par ladÎte Signorecc~ pour la plus valeur de la propriecé vèhduë pai: ledit!
Fougue , par la Reguefle incid ame ~u 2 z.. Oc'lobre dernier garantie par elle demand ee par la mêü1e Rcqudte for les biens ~e François Saveric fon fil.s , &. Reque!l:ci
d ïnceryencion donnée par Jean Bapcifie Saveridedic j©ur, avant qu'y faire droit- , Qrdo n ne qu e;l es panîes feront plus amplement ouïes au mois , pardevant le Commiffaire!
R appone.d
r, le curateur
dudit François
pour ce fait, y être fait droit,
.
.
\...
. Savericappellé,
.
dé pens de ces qualitez refervcz, ceux du prefenc Arrê t encrè ledit Fauque, Signoret .~
C onflans> compenfez.
'
******************~***** ****************•
T I T R E ·Vlt
De la faconde dotation de
la ftlleil
• •,,
f
·C H A P I T R ,_E - P , R E M I · E R.
Si le pere dot1-mt une faconde fois .fa ft!!e , qui a perdu fa dot par l'infa!vabi!ité de /on riJRtrii ·
efl tenu de lui donner p!us q11e fn- legttir'!e ?
S à M M A I R E.
·J·
1,
Anêc du :z. 3.
!ajuv~~r~::f~ ~~~ !
'
Si le pere qui dotte encore une foisfaftlle, qtti a perdufn-1dot par tinfol-tJabilité de
ejl obltgée de lui donner plfl;s que fa 'legi1ime?
E nommé Galton ayant marié fa .fille Ïfabeau Gallon ,
fan #ùtri;
& donné 1000. livi;es.
en doc, quinze mois apres fon mari feroic decedé, fur les biens quq1.1el la
veuve auroit écé payee & colloguée pour la fomme de 11.oo. Jivres, écanc en chcffadnllf:c , qdu1
perte de 800.• livres, l'an du dueil finis' étant remariée avec ·Je nomme Me•
a per u a o t
.
, •
par l'inèuffirance rindol , ce fecond man fo11.~a Infiancé contre fon beau-pere ~ pour' lui faire valoir
d~ro~rn~i,n' e0 les Soo . livres que fa -fille perdoic: de fa dot, .fur le fondement ·, que le pere, siui donne i
1
~Q~~:r q~c ~~fa fill e Lln mari infolvable, ell: Gbligé de la doter encore une fois, quand ~lle, vienc à pcrle gicime.
dre fa dot par l'infuffifance d 'icelui, puifqù'il n'y a point de la faute de là fi_lle, ayant allegué l'Auchentiq ue fad qunmv is C. de rei uxor. nlfio. l'Auchemique q11otl locum.c. d( coll11tio : & la Novelle 97 . cap.6.
·
M oyens du
Au comraire , il fm die pour le pere, que fuivant les textes fufdits, & l'opinion des
pm cancre 1c D oéleurs fur iceux , le pere dotant derechef fa fille n'efr poit:it oblige de donner plus
g;end r~.
qu e fa legicime ,& que les douze cens livres qq'elle avait retirées des biens de fo.n. pre-,
mier mari , é~ofom au d(;là de._ ladite legidme, eu égard aux biens du pcre,w.
re. dot~r dcre-_
J
/
�, DE LA · n~ DOT DE LA FILLE. ,L1v. VI. tr·r. VU. CH:A.p ~ it.. .
.4oj
11
Par Arr~c prono'ncé par Moµ,fieur.de Boyer , Doyen en la C~.mr ; _l,e tünd.i 13. Jan -:
. \fier 1646. au R81e·de J)~aguignan, tonfirrnatif de la Sentence du Lieutehànt; le de.-.
mandeur foc deboucé de fa R~quefie, fans depens. Plaidans Bonaud & LheraLid:
.,,
•
1
CHAPITRE II. '
pe~e craignant àe doter deruhef fa fille peat deinllnder les . ajfeurtinces de
le
Si
fa
dot
à ceux qui (ont reconnui?
S 0 MM AIR· E•
. 1.
$J le pere, q-Ui cr,iûnt de dcter une faconde fois fa fille , peut dern,ander les a./fe11trancu de lit.
1
.
dot.au pere & "la mere de fan gendre mauwm mér;,agcr, q111md its "t'ont recon'!juë?
Ârccl Pdmre d 1 Aix ayant ltladé fa fille avec Pdrciardi Marchand, craignant de fa Arrêt du to;
.
doter 1.me fcconde fois ; à éaufe du màuvaÎs menage dÙ marÎ , auroit demandé De_ccmb~e i646 >
.'l aueurance
rr
de 1a doc a' ion
r gen d re, & ralt
c. · ia1
r "fiir 1es Marc han d~ues
r de . Ia fioc1ete
. , entre. pere
qui a iuué :iue l c
. c~a i <>n anc
fondît gèndre & Efüeni1e Peiroardi fon trere, lequel ayan~ oppofe que la fodete av.o it de doter ~;nou.
'
1
r 1ue,
·· & que 1es M· arc l1and'fc
·r. •fiies eco1ent
' ·
r. ·
.
r part.
veau fa fi ile ,pcut
ete
re10
· 1 esi1a1
11ennes,
comme
venu Cï•·: s a' ia
dem ander le s a[. L'ondifo'i-i: pour Marcel, que c'éto'ic une maxime tirée del' AuthentÎqlle quod locum C. feura? çcs de 1~
à~ coltatio. que le pere_efl: obligé de ~oter de nouveau ~a fille , lj a yanc mariée. à u~ înfol- f~~t arc~~~1:u~~~
vable ; comme auffi une autre maxime, que le pere voyant le gendre mauvais me nager,
.
M
& craignant de don~er une· feconde dot, peut.demander les aifemances de (a dot, & ainfi
que fafaifie etoit.bonne .,' & que la refolutÎôn de cette focieté~toit frauduleufe. .
.
Par Arr~t du !'o. Decembre 1646; ptononce par Monfieur le Prdidem de Regu!fe~
Ia Cour ordonna que Martel difcmeroit les biens du gendre , cq1x de Con pere .& de (a .
mere ~qui avoiem reconnu la dot. Plaidans Bonaud pour Martel, & Courtes pour Pd.:.
Jro.irdi.
1
'
••••••••••••••••••••••••
•••••••••••••••••
"t 1 T· R E V I I
.
'
I~
\
I
-'1)'è i'ajfcurance de la dot far les bien,s ftdeicommijfifirei.
.
;
-------------------------'-"-'---'-------------
·C H A
PI T R E
-
&;;e
P R É M I E R..
SI liJ d~t âet11 facond~ femme de fheritier gre'VI, eft payée [ubftdiairerpent for les biem ftdei;.;
commijfaires m confeque~'ce d'un ftdeicomrms 'f11it p11r un colt11itûal ?,
'
)
S 0 - M .MAI RE.
'
\
t. Si !A- dot d'une /e~onJe femme
fur les biens ftàeicomm~/faires ?
defaut de biens libre.s fe1r les biens ftdei- ,8.. Si les Pflrlemens fon-t les Jnttrpréte,s Jet
1
commiffeires proéedans ~· U1' afcendan~, &
quejliorts do#teufes ?
_ f'rm quand ils vie~nent 4'un tollateraU
9. t..Arrêts dei Parlemens1 qui ont jugé pour i~
1'. Si le privile_se oél'roJé ~la dot fur les biens
dijlinél'ion precedente.
.. .
·
fideicomm~ffàires, ef! une nonvelle intro- 10. Jufques à qud term la Brejfe ~ (uivi les
duélion de Jujlinie_n? . .
Jrtg(mens de Sp,'Td.oJe ; & en quelle nnnée
3. Si lei Novetles de Juflinien peuvent être
elle a lte unie .1 ta Franée . . .
étenduës d'un cas~ {Autre?
· ·
11. Si les ,veuves de tous les fu~(lituez pren:.
4 ~ ,Q,uetle Jeference il j n mtrt leJ fideicomr>ent leurs dots fur le fi dei commis ?
mû faits pn,r les 1tfcmàans , & ceux faits 11·•. Arrejls qui ont 11-djugé les dots far les
pàr l~s co/taterJJux'. \ . .·
. .. .
· bi~nsftdeic~mmiJfn:ires ,qu'en fav~ur des prc.·
5. ~elle Loy a permis a la fille Je.prendre fa
mters fubfltttu~,& en ont deboute les t:Jutresô
'4ot far les biensjîdeiwmm~{fnires. .
.
13• Si la fecondefemme peut prèndre ft:1 det
'~ opinion de ceux qui ti,ennent qu'it faut fai- .
fur le ftdeicommis ?
re dijference entre .les ftdeicommis des afcen:i. 14. Opinion dè ceux 1ui tiènnent qite la dot ej!
dans,' & ceux des cotlaterar,x.
prife fur les ftdeicommis dej colfateraux &
7. Si quar>d il s'1tgit d'un ftdeicorn1»is rejlraint
des afcendani-:
·
.
~ ce que l'heritier aura quand il mourra, i 5• fluets o!1't étl les motifs de .J11jlinien m
-quançlo rogams dl: .refiituere tantàm [u..
· f1tif ant t' Authentique res qu.e C.cornmun.
, perfluum. toute [orf e de dot peut ,être prifa
de legat. & fiddcom:
/.Partie..
·
E E e . îj
ef} p11jée
ên ·
n
1
r
/
�..
404 ' DE I..:~ASSEUR. DE LA -DOT, &c. L1v. Vl.
...
~
16. Si çç_tte AtJthentiqree a tieu aujfi bien pour
la rijlitution de !tJ dot, que po11r l/ll conflitution fur_le ftdeicommis?
.
17. Divers cas où la dot efl p~ife & conjlit11le
fur le ftdeicommù.
'
1 8 . .fl.!Jeile difliné1ion il fa"t f aire entre les ré~
_ponjes dcJ Jurifconfl1ltes & des Empereurs,
fur te f rlfe-t d'un proc z particulier & l~s
0
VIII.
Tl T.
CHRP ;
'
Loix f1titcs de leur mottv.ement:
I 91 Si aù· premier cas.de . -èette difli'!'llion les
· riponfes doivent itre rejtraintes aùx mêmes
ejjeces & 1i"Ux mêmes matieres.
.
20. Si au dernier CJJS, q1umd ie Pr~n.ce y ajoû ~
le une ifpece , il né faut ja~ais L'étendre fl. .
. unc.efp ece dijferente?
.
Arrêr ~e l'an ·
r~
.
A quellion s'ell: p.refentée.en. là Grand' Chambr.e , en la callfe de Dame Margue;
~~~~~ ~~r~·~ogeé ~~"""~ rit,e Jacob, veuve en fecondes t?-&ces de Noble Aymé des le.ages fieur de la Pefeconde femme -uutlè, comre Charles ·Goleti, cmeur de Noble Jofeph des Loges , fils en premieres n&ces
~~fa~:y~e 0 & bericier dudit Aymé, évoquée du Parlen1ent de Dijon, .fi la dot dé ladite Jacob reglee:
c ,~ns
r: .n. ·
· etre
" payee.
' en deram
'c.
d es .·b'iens d u man,
. rnr
r
les
li_?res, fur
les
par tran1alLlOn
a' .'J 5000. _livres , d evo1t
f;nc ns du lidei· biens d'un fideicommis lai!fez par un oncle audit Aymé , à la ch:a.rP:e de les rendr~ à fes
commis,
'"'
en fan s.
·
·
1.
Le tuteur d u fil s fi deicommiifaire, difoit, ·qu'il accordoh la maxime foiva~lt l' Atl!tq_e nce~0J~fi~sdfi.!:: tique re.s qu.e c . co1~·m . de legat & ft.dei comm. que la fem,me de l'heritier gre,v s croie p~yec
commifü!re.
de fa dot fur les brens 6deicomm1!fairc:s procedan.s d.un afccndant, en defaut des biens
·
Jibn,::s, mais non pas des b.ieos fideiéommiifaires d'un collateral. ·
· .
.
li di foir, que cerce difünél:ion écoit tirée du texte de;: la même Conll:icu~~n, laqu~lle -a
donné ce privileze à la dot, qui efl: la Novel le de Jufl:inien chap .1. d'où a e~~ tirée l'Auchemiqlle r es q11.e; car ladite Novelledl: conç9ëen ces termes : ·Hoc vero innovantes falummodo, tJt Ji qwu de c11,tero rejlitutionem f ee1rit fuarum rerum, frimum qtûdem fervet ftlio
iegttima1J) , deinde ex reliqua jttbjlantittparte ,Ji.non Jtiffecerit legitima ad dotis, f-1/.lt antè nMptialu ob!_ationem, if c .defq uelle~ paroles refultent deux ou tro'is chofes notables. . .
..
-1 I.
·La premiere ..que le pri vilege oéhoyé à la dot fur les biens fideicommHfaire~ '~ efi une
nouvelle: introduél:ion de Jufiinien, qui a voit lu~·même aup.aravant défeI?du étrofo~ment
tome alienacion des biens fideicommHfaires, pour quelque caufe quë q: f4c in l. ult. §. penu!t. c. comm. de legnt. & :c'cft ün' prindpe c;eréain en Droit, que 'les Novel!·cs de Jull:iJ 1 .r,. .
nie_n' qui corrigent le droit ancien ' doi-v~nt être ,fi precifément rell:raintes dan's leurs
termes , qu'elles ne peuvent jamais être étenduës par identité de raifon, comme a
dit Cujas for~ le Code tit. de legit •. h11,redtb. in /j .fôt. 841. ep ces termes: Nov& illtt.. conjli-·
tutio'lil!S Jlriélè font nccipie.ndtt.. , ut quod ,in eis palq,m non eft deftr>itum, non âeftni1111w 11irgumm-_
f r; du§lo "pari vel ~ Jiwûli ,fed fecur1-durn iru vettU.
.
La feconde dt, q'lle J9ll:inien' dans c~tc·e· Nove11e n'a parlé que des fideicommis faits
par les afcendans., & de la fe;nme qui a époufe le fils du cefl:ateur, la legitime duquel ne
füffic pas au payement de fa dot, & de fa donation a?'te nupti1Vs ; & par confequenc cette
nouveamé'comraire au droit éommun, & qui tend à. la ruine des fideicomrnis. ne peut
' pas être êtenduë à ceux qui viennent de la difpoficion d'un collateral,& en faveur des ferrt·
mes, qui ontiepoufe dr;: fimples heritiers coHatc:raux du tell:ateur.
.
.
I v.
La croilieme dt' que ces mots (!?oc vero innovantes fotummodo) fane des paroles taxative-s & limitaci ves, qui montrent que Vintention de Jµfl:in~l' n n'a pas été.,'. que ce qu'il a
ordonné pour ce feul cas, & pour certe{eul~ efpece de fid~icommis , foit ecenduë aux .
a~ues qui ne fonr pas de même qualité. ·Eè ppur·momrer qué 1.a Loy a coûjours fait grande difference en éecce matieré entre les fideicommis des afcendans , & ceux des collay.
teraux , il fuffü d'employer le' .texte celebre de la Lof mttlier iz. §. cum proponereturjf ad
Trehe!lia gui ell: la feule de tout le Droic ancien qui peüt avoii:: .donne quelque ouverture
.ala Novelle de Jull:inien,pui(gue c'efrelle feule,q ui a permis de prendre la dot' d'une fille
~- fur les biens fideicommiifaites ; car elle ne l'a permis qu'au regard d'un fideicommis
d'un afcendant, & en faveur d'une fille, ou d'une petite fille, comme il paro1c ' par ~es
mots , quia non poteft dici in everjionemfi. deicommiffi f a.éfum , quod patris voto co.ngr'!eb.11t >\ &:
le fait .ainfi pofé en ces mots precederis , cum proponerewr ftlitim fuam quemdam h""redem
injlitu ff. & rogajfe eam &c. c'efi le feul texte du Droit., qµi a fait brêche au fideicom-.
mis en faveur de la dot.
.
.
v J.
Ec qi10y que les Doél:eurs.ne foienc pas rO:us d.'acc9rd de C€tte di'tl:inélion, il efl:: po,urrant
ce.nain que. la plus 'commune opinion l'embraif~ , fdon le télil!oignage cpê.me <le
ceux qui ne font pas de ce fe.ntimen~ ; cade lieur de Clapiers cauf 2. gu~ft. 4. avoüe>'
que le (enciment commun desDoél:eurs efi poll,: cette difünél:ion contre .le fien _parciculier, & il en raporte mêfl}e un Arrêt de la Cour d~s Aydes de ce paîs, conforme à·
- l'opinion co~mtme ; du 13 . Mars 1 557. qui juze la quell:ion ,fecund'ùm hanc &omrnunèm
opinionem, du cet Auteur, le témoignage duquel dl: confirmé par celui du Prdidem Faber, q1.1i en fon Code tit. &ornm. de' le~t:et. def.1 2 . ,avoüe au(li , que fon fendment, güi efr
'""'
b, :
0
(
1
r
. '
•
1
(
.
.
.)
.
'
'
�:PE L'ASSEUR., DE ·LA DôT, &c•. Liv. VI. TIT. vur. CHA p, t . 4o f
contraire à cette difünélion, ·a: éce fo~venc con.damné par le Senat m~me auquel il prefidoic, &. qui foie la commune refolution des lmerprètesi. Ei: CLijas tüênie le plûs fça vanè
d'eux 'cous le refout ainfi. en Ces Commentaires for le liv. 19.q11iR.jlio.Papwia ad t.rhtitM 14•
ff. 1Jd Trebe!li;r,n. (tJr la fi'f'l,• en ,ces termes.; Sed hpc Ltberis t antwrn permittitur ;.. non ex,erand:s,
qun-ndo fimp!iciter: Jùnt rogati refhtuere htR.redùMt m , gu1 dl: le cas de certe quefiion , ~
non pas quand il ~;'~gic d'tin fideicommis refl:r~int à ce que l'heritier aura quand il Yli t
mourra·, quando· rogatM e)l: htf.res tantum Juperftuum reftitrtere; car en ce cas, en route forl:e .
de fiddcommis la doc peut ·êcre prifé fur les biens fidcû.corrimiifaires, comrlae dit ce mê. me Doél:eur, l'opinion duquel efi conforq1e à cèlle de Peregrin'us art. 46. Graifos in §c.
jideicommiffwm qùie.ft. 5 j.'num. 5~ aprés celle de_Barwle fur ladite Amhe1itiq~1e res qu.e;
& rom les anciens Auteurs.
·
·Comme c'dl: l'avis des lncefpreces, c'dl auffi le femiment des Pa'I'lelnens, qu? foni:
I.e~ plus fideles Incerpretes des queH:ions deiqteufes, ainfi que die le Jurifconfulte en la
Loy nam l~perator.jf de legib. car le Parlement de Park l'a ainli juge par pluGeqrs Ar~
rêts _ pa~ .l,..oüer & Brodeau en la lenre D. num. i.1.le V dl: ci1ap. 17 ) . Automne en fa Coaference fur ladice A mhendq.ue res qa,e , [o-t. 3 s 3. ott 1l en ra porte auffi du Parlement de
Bordeaux; ceux du Parlement de Tolofe fonè conformes c1 cc:rcedecJfion, :& raportez
par Maynard itv.9. chP-p. 17. & la Ro.cheflavin en raporce ql'!i one été ~o.n .nêz en Robbe
rouge poµr {etvir de Reglèmenc tiv.1. ch(.{p:6 . . de la dot. & de la preferenc,e d!'ce/le Arrêt 4.
Je fiem ''de Cl-apiers au. Hel~ allegue en ra porte un de fa Compagnie , qui nolis fait conn92tre que de fon Î:ems la Cour le jugeoica.iofi : Enfin les Arrefü û fouvçnt reïterez au·
Senat de Savoye, raporcez par le Prdident Faber, montrent que coutes les Compagnies
Souveraines -au p,hïs de Droit ecrit, fui vent cette dil1in&ion, & les Jugemens de èe Sen ac font· en cecce .occaGon de tres-gran·de confideration, parce que la Brdfe avoÎt accbt1-.
turné de fuivre Ie-s maximes du dit Senat, ayant ece dura·nc--µn fi long•·tem'i fous la domination d'un même Prince, & fous le meme Sena.r~ jufques en· l'an i6'oo. qu'elle fut unie à la
C~mronne de France.dous cett.e conditi~rt , ,qu'elle fero~t maiptenuë en l'ooîervànce de
fes Loix , & de fes Ma~imes anciennes , & _cela decruic le prfocipal fondement de la Re;;.
quête de I?- Daltle Jacob , apuyé fur quelques pretend_us :préjugez de la Cour. Car pre.:.. ·
mierement, on n'en dei:neurepas d'accord, d'autal~t qu'ils . n'ont point été cornmunîquez. Secondement, 1.a ql1efiion eft tellement indècife en cette l?:r.ovince , qu'un femblable procez qui ell:,encre le Marguis de Trans, comme mari de la Dame d'Alleltlagne;
&. Ies~ heritièrs du feu fieur de Chailar, ayant~ êcé renvoyé au Parlement de-Tololè;
- nonobll:anç cous ces mêmes prejugez, & quelgues .çertÎficacs que le fieur de Chailar,
· avoie raporcez de MeŒeu-rs le.s Gens du Roy, & de quelques Avocats de ce Parleme~t
- celui de Tolofe ·a_tendu 1tm ~rêt.interlocmo.lre , porca:nc qu'il feroit infonné dè l'ufage
de la Cour .en cette qu<#Hon,. qui par ce moye11 efl: encore îndecife.
. _,
Ces raifons generales fondec:s for le Droit, font fortifiées par debx drconfl:ances tres:importantes.
· ·
. ·
·
· ,.
.
.
. La premîere, qu'il s'agit îci dè la veuve d'un troi!ieme fubfl:icué, qui n'efr jamais fi.
favorable comme c~lle du pre,mîer ; car d'un c8ré la Novelle de Jufiinien n'a parlé que
de la refritudon d'une 'fel1le'c;iot ; & .en faveur de la ~euve d-On heritier grevé; & d'autre
part; fi dan~ ~1_ll)fideicommis graduel~ & perpernel la veuve de chaqùe fo:bfiim~ prend fa
do.c; & donatiobs for les biens fideicommiifaires, il n 'dl: pas pofüble qu'il ne foie épuifé, ·
& a-neand' dans peu de terris ' contre l'imention du .cell:aÇent qni a eu tanc de foin d'em.:.. ·
.1Jêther la diffipation des biens fiddcort1milfaîfes; &·de fait Loüet & Automne aux lieux . X 1 1'
alleguez, raporcent des Arrefl:s du ·~a.rlemenc de P.aris & de Bordeaux, qtii one refhain.t
l';AoUthendque rëS qa.è à là-..l(euve ~u premier fübfiicué , & en one debome les autres, né
jideicommij]um· evertn-tur ,; & auffi ·parce que le teil:ateur efl: cenîé avoir eu beaucoup pl~
d'a.ffeé.tion pour fon propre hedder; qui e!l: la perfon11e"qni lui a.été la plus chere ,que
pour des fubfl:imez ;·qui le plus .foi.1venc lui font Înconnq.s. .
. .
.
La feconde ell:; qu'il s'agit id-de la dot q\me fe~onde-fenmie ; & au pr~jlldice d'un
XI li:
entant m~lè du p,rcmie.r--tit' ·à qu-Î le fiti_eîcoqirnis ecoit deltii1é ; car outre-gue la caufe
des enfans dm premiei· Uc dl: ~qûjours favorable contre une feconde femme, & notamment quand elle veut letir--àünînuer 1eut propre bien. D'ailleurs la plus ap~rente raifon de l'opinion de ,éeuX' qui ecei1dent l; Authentique res qu,e aux collàteraux , cdfc
en cette occafion ; car ils fe fondent princîpalem_e m (ut ce que le tefl:a~eur a emençlu que
les herîciers grevez Ce in~r~aifem ~ùr avoir qe~ enfahs, qui pu{fepc recueillir le fide.icoi:nmis : &: que pour cet efet ils obligeaifendeurs biens à la refiirmion des dots de leurs
femmes, & cette confideracîon cdfé >quand, l'heritÎ.er greve a corirraélé un niadage, dll""
quel il a eu des en fans mâles capables dè rectieillir le fideicommis.
.'
.. ' , ' .
Au contraÎr((, l'on avoüoîc pour la femme ; que Ju fhnien-avoÎ.t propofe la que/lion .:tt1 .~~,fO~s ~;n~
Jait d'un afccndant ~ & en termes demonflradfs, n1ais qu'il n'y en avoir p~Jncde ndl:ric• ~~~~~~; e
.
E E e 11; ·
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�4.06
· DE _L'ASsEOR~ DE LA DOT, &c. L1v .. VL T11·. VIII. CHAP.I.
tifs QU de limicatifs, par le moyen ·defquels l'on puilfe prefumer ,. avec tant foit 'peu de,
raifon , que la qualit_e d'afceddant ou de .defcendant ait fervi de fondement à cette Co11fiiwdon , n'y ayant eu qué l'imer~t public qui lui ait fèrvi de bafe pour faciliter les
mariages, comme les pieces fondanientales çles Efiats & Empires du Monde. Et il s'en.
1
ex plique fi nette ment 1 qu'il n ~cfr pa~ permis d en dollter, ea enirn (dit. il) qu.e com;,iuniter
omnibus. projtmt, iis qu.e /jecilititer quibuja11-ffi Ulitia funt, prttponimtJS , &c. cette verice pà ...
. ro~tra bien mieux, fi la Cour confidere qu'ayant été 'conrefié aux femmes de prendre
fobfidiairemcnr leur dot & droits for les biens fidèicommilfaires, lorfque les her.üiers
fideicommiifaires leur avoieQc denoncé le1u fideicommis auparàvant leur mariage·, les
Co'urs Souverai~es n'y ont point eu -d'égard : Et neaninoins Je fondement de ceux qlli
a voient fotztenu la negative , étoic fur une 'confideration ' qui etoic bien plus è0lmée
fans comparaifom q:ue celle du pupille , parce qu'ils difoient que la mê1üe Novdle 39.
l'a voie ainfi decidé en termes éq1,1ivalans, fous pretexte qu'en la Preface Jull:iniên s'écoic- {ervi des mors fui vans; fed ingernifcebat jujlè mutier ; &. dicebat injujium effe quaft
per deceptionern dominmn qtûdem virwm fteri dotù toti11-1 , & JI pr~rnori rnulierem contigif
fat' fucrrrrn h11 btre Jècttno'Ùm paéforn; qui; vero 7vir mortlf.f.M ejl fe ignoftinte rejlitutionerrJ
11r;iijrtmis periculum fujlinere ? lefquelles dern}eres parol.e,s formoient bien avèe ,plus .de
rail on l.a diffieµlté ; que tout ce que le pupille a die, parce que l'on difoic, que la coti- .
fideration de l'ignorance a vofr eté la raifon irnpulfi ve de l1Ernpereur, eu égard . qüe la
denonciàtion ayant ete faire rebt.M ·integris' la faùce qe la femme & de~ fes paren.s éwit
~ne;xcufable ; & _neanmoins cette difficulté sjétant prefentee au Parlement de Tolofe;
Arrêt du Par- ra quefiion foc decidée a'u profit de ,Ja temme , par Arr~c Cbntradiélqire . d!l i 7. Jui Ilet
lemrnt de io~ J 6J3 ~ raporté par Monfteur d'Olive tiv. 3. chap. u. de fcs ~ejliom notables ; par cette
~~~e,~u ·2.· 7 ·}iu~L· (cule raifon , que l;Empereur ne s'écoit fervi de cet Avant -propos que par (orme de difjugé q~~ l~ fon- cours, & non de decifion , ledi~ fieur d'Olive ayant puiŒ fes principaux raifonnemens
~; r:;b~e~~ ~~rd' Amonius Thefaurus decifi I 51. où il ra porte un Arrêt du Parlement
Thurin' , ·Codeicommiffaivarruvias variar. refa!utio. cap. 6. & auparavant lui Ripa in l.jifitaf;!(,rnilùts §. divi. Jf.
~~\~~~~ 1~:i s de le~a~. nurn. 77. l'avoi~nt ainG dedd.~, le fieur de Clap~ers - ~lli raporte u,n Arreft.
1 quefhon ~ contre uti'e fem ..
fûr connu av ant donne par la Cour des Aydes de ce pais for cette trteme
le mariage.
me le ~ondam~e conf. 1. qu.ejf. 4· & apres :w?ir traité la q~ell:ion p~obl,emadq~emen_t,
& avoir raporre un gtand nombre .de _Doételirs , pour lune & l autre de_ ,ces opinions, il a obferve au num. r. & 1 qu'il n'efi parlé du pere & des enfans in d. NoveUa 3'9.··
que par fo rme d'exemple, k folitient qu'îl n'y à pas un moc dans la decHion qui n'aiUe
à la generaliré.
·
.·
. .
. .·
p dl: .v ray, qu'il y a des Arrêts de quel,ques l'àrlemens de _Fr:i-iké-,-iuffi bien que des
opinions de quelques Doél:eurs contraîres au ca~ d'un fideicommis co'llatèral , mais orl y
voie des concradecez manifdl:es au Droit commun; qui font conno~rre qu'ils font p·erlt•
~rre rdatif.s_à quelques Cotitumes pardculîer:es. Le Parlerri:en·t de Tolofe' a juge la queA~r~cs du P~r- fl:ion contre les femmes au cas d'un fideicommis collaceral; mals les Artêts du Parlement
ICiJ :~encr ?~"~ar,~~ de Paris, ra portes par Loüet,& fon Comm·encatellr, aux lieux a:llegués par le pupiHe, ont
1
on 1de,,c,q
' · , qui
· ·' ie
r pten d pour 1es fil! es d e J'h er1uer
. ' . greve.1 E t
les filles
l'he- ete' ren d us au cas. d' une con fi'irnuon
r itier
"~ ~-d'ailleurs, les mêmes Arrêts decidenc deux autres points, f]UI 'paifero1ent pom chofes
[~;~~~t~~en~ted~; monfirueulès au -païs du Droit éc rit : L'une qt.1'e"cda n'a pas Heu. fr les .enfans de l'he'ri ..
:lidcicommis.
tier grevé font fubfücuez ; Et l'aùcr.e quel' Amhenclqlle t .es quti n'a pas lieu au pr9.Jic de
.la femme de l'heritier fideicomrniifaire, in fec1'n.do grad.u. Faher rapone mi jugeme·nc
donné au profit du fideicommiifaire collatera,l ) rriais lui . même le decri'e ( quod rwmm
miht v atde dttr1trn ejl vifum) & dit que I.e jugement fut ·rendu m1'ltù contradic~mibU4. Cu..
jas qui au lieu allegué par le tuteur le favorife aq, cas d'un fideicommis coUateral, efi de
c'ontr;i.ire avis in ftieicornmijfo de rejiiuo. Peregrinus qui s'efl: expliqué pour_le pupille
en un endroit, s'dl: e:xplique au profit de la dot au m~me 11rt. 42. nurn.1~. & feqq. où il
fait voir que l'Authencique res q1u a lieu tam in rejlitutione qu./im in 'conjlitutw?Je dotü,
X Y I.
quand même elles emporteroienc tout le fideicommis, num.3 8. il.veut m~me 'q_ue les filles naturelles s'en puiifenc fe~vir; au num. 48. il faic voir qt1e ceccè j\mhentiqYe .a lieu
au cas d'un fideicornmis mac,ernel ,_ & num. 49. & feqq. ayant dit qu'elle n'a p~s ffou
x V l T. in fideicomrniJfo tranf!Hrfati, il dit qu'elle a lieu au profit d'une femme qui pourroic
même fe doter au c~s d'un fideic<;>mmis fait par fon frer~ , fi elle . écoit infolvable~
& numer. 5 1. il avoüe, que .fui\_'.ant -l'opinion dç plu fleurs, eJle ·a lieu in ço/l~t.erali.
Fufarius quii.jf. 53 1. numer. 9 5. veut ;que la conil:icution de Ja dot ait lieu au .cas mê.,.
me d'un ~ de icommi s fait par un frere, '& num. 103 il d;c deux chofes remarquables;
l'une qu e l' Authentique a lieu en faveur d'une femrne nonobfiant la prohibiE.ion, eX'I'
pre!fe faitè par le tefiamenc; & l'autre, que fi une fille étrangere ~ éce inll:imée heririere, & fi elle n'a pas deqùoy fr; d~ter, elle fe peut. ~onfücuer un~ dot Jur un fem~
hlablc fiJeicom1JlÎ s.
..
, X I V.
X V.
Ae
wcvi
�DE L'ASSEUR·. DE LA DOT, '&c. L1v.VI. T11''·, VIU. CfiÂ)..I.
°4B1 .
At1ffi la Cou~ a juge la qu'dl:îon prefente au profit des femmès ; e'tia'm in, ·~~eic'omm~ffo Arr~c à~ ~a~;;
Il
·
r
'
· l'A , d
· ·· Llure' 1., ~ g. 4. .en lement
d Alle,
couatera 1
/>ce
qu 'oq ~e m.e[ p lus· en· con_crovene>
_temorn
. rrer ll 1 D ect;1~1
dut. Deccmbcç:
la caufe de Damoii·dle. Anne M?urgues, ve uve de Jacques Ar baud d'Aix , :& de Dà- ~ 1s 4 . ql\i.adi.u•,
10
moifelle Diane d' Arbaùd ~ veuve du iieur de l'Efcalle, non feulement pour le · prihcfpal~ â~ i1: ~~i; 1 [~: 1~
mais pour les imérê:ts, celui du 3 Decer11bre 1 ~ ~)'8. en la càufe de feu M. ~arrhe!~ri1y fideico~1mis
de Valbelle de Huc, Lie'lltt:nanc de t'AdmiraLhe de MarfeiHe, gui ad jugea fur les biens d'im ,coll~tml :
1
"
. de Hllc , .par le d ece ds d e Lofü~
· d e H uc, d'.1t Sar d.y, l'h e rmer
· · greve' rwn ne- "rie'ccmbic
~utre 'u~f9t.
·d •Anco1ne
veu, la dot & donaLion ·en cas de p1'ede'cei de Dan:ioifelle Marguerite Blanc, celui du
16, Mars t 620. encre Annibal de B'oùrr~llon , ·Geur d 'Afprernont, mari d'.e Da.moifel!e
Au'rrc du ;. 6.
!\hrs 1 6~0.
Lucrece de Villeneuve, le lieur du Bar de Vance:, Cefar & Ga(i:>"ar de Villen e~1 ve, lieur
de C6urfogollles , qui ordonna qL~ e la de}c de la fem~e de l'hericier grevé feroic pri (e fur
les biens fideicommiffaires, même avec le droit de qui.nt, que le framt .de Provence dorine au creancier, qui iè ·collo'que fur des biens firnez hors:de fon domicile. ~ · .
Le Parleri1ent de G,renoble, fuivam cecte maxime l"a jue·e plus folemnelletpent, :eh ~ Arrêt r~ mbla-: ,
la caufe evoquée de ce Parlen1enc, enfr~ le feu fieur de î .homaffin vivant Avocat Ge- bldeecdu'mParlrn\.enf:
1nble d~
neral en la Cour des Aydes. comn1e herider de la Dame de Th6mailln fa fœur , veuvè !.~. Juili'ct 1~39~· ,
du fieur de S. Mandrieu, cancre les Dames de Salet~es & autres, .par A ~ rêc. du 22. Juil.::.
']'ei: 1'6 39• produic au procez ~ qui fait memidâ da certificat de Meffieuts lès {?eüs du Roy
jullificatifGie l' ufage de cecte ·propofüion. · ,
.. . , 1
•
:
,
•
Etant in mile de dire, que le Parlemenc de :8oürgôgne juge le tàn~raire iùx fideîco[n.:.
mis laiifez par collaceraux; car quoy que Chaifanéc & Boyer; qui ont écrie fur les Co&tumes de Bourgogne, & compilé di.vers Arrêi:s·du ,Par,lement, neanmoins le tllceur n'en à.
fçn coter aucun. Al} contraire la Da~e a produit une co.n-fulcador1 de qua'tre AvO.cits
" des plus fameux dudit Parlem.e nt, qui :.Htefknr que cette N.6-velle eft praci.q uee aü çàs
· d'un fideicommis laiife par un afcendant , & par un collateral.
~ . . .
.
. . . . ;
Il fo.c répondu par ·k tmeur, que. bieri que la raifon de la Novellede Jufl:inien rn.c . Re~liqlle d~ ·
generale, 'ce n'~coir 8ue pour les fideicommis, dont il elt parlé dans cette i:nenk Con- tmur.
fHmtion ; & qui font raits par les afcendans; car : ce grand perfonnage gui confeilloic
· cet. Empereur, & qui a fait coutes ces Novelles, n'eût pas faic ce ma.nquerrient de re.:.
ftraindre cdle:-ci à l'efpece du' un fideicommis,donc les·en fan~ font' chargez par les. afcen :;.
dans, s'il eùt entendu en faire i.mè reglè: generale pour tome fortç de fideicommis. Ou:..
tre que fi le bien public éroit tàtLjours preferé aux fideicommis, il feroic permis~ I'hericier greyé d'aliener ou engager les bieris .fideicommHfaires, pour fe mettre en éràt. de
fervir Roy, & le public dans unê armée, ou bien pour la fondatiÙtXJ d'un ·Benefice;
qui revint au profit du public; & gener·alemenc pour coute eeu~e p'ietie ou publique ;
cë qui neanmoins ne tomba jamais dans la penféed es Legiilaceurs. Et for -ce poit1t il
faüc dillingtier les réponfes' des Jurifconfulces, ou celles des Empereurs 1 qui fonc in:..
terv'e nües au fujec de quelque procèz,pardculier, & l~s Lobe que ~ les Empereu rs ol\lt
faires de kur.pn:>pre mouvçment pour prevenir les procez ' & differens par mie· Confü::.
tmfon generale i car il eil: vra y que ~es 'réponfes que les Jurifconfultes, ou .les Empe- x · .• 1.
reùrs om faites fur la quefü~ri de quelque procez particulier; ne doi verte pas coûjours
XI X.
être relheîntes aQx mêmes efpeces, & aux mêmes cas. fur lefquelles elles fonc intervenuës ; ( parce que l'exprdlion de cette efpece , & de ce cas particulier a été
faite pur riecdlité , & par l'occ,urre~1ce du procez , : qui a doline fojec ~ la decilion · du
JmifconfuJce ou du Pdnc~ .. Mais quand le Prin:ce fait une Loy generale de fon mouve-;
meht; & que rieanlnoins il y àjoqce une efpece ,& uhe tirconfiahce pardculiere ; qui
péut avoir un motif parciculier ; il ne faut jamais l' étei1dre à une efpec:e difference, d'a.u- ,
tant ql;e cotnri1e cette expreffion n'a, pas été fai_ce par dcq1rrence & par accident, mais
bien volbntairement & à de.tfein, il s'enfuit que l'intention du Legiilaëeur a éce de la,
refl:rdndre , & ,de la limiter en cecte feule efpece & ci.rconfiances : & pàrrant chani: id
quefl:ion d'une Loy ou d'une Novellè,que Jufl:iniena-faice de fori mquvqnent,& non pas
fur un , procez pa.rcicu.licir, il falilt nece.lfairemènc. avoüer , que puifqu'il n'a pas voulu
parler generalemerit de coute forte de fideicomtnis , & de coi:ice fe>rce de doc, mais feu.:.
lement d',un fideicommis d' uri afcendanc & de là doc de celle qui a époufe un des dé.:..
cendans du tefiat:eur; il n'a point enceridt;t deroger au droit ancien qu'en ce feul. ca~
hoc · innovantes folumrnodo, &, qu'on né peric pas l'actiplier ny l'etepdre à lin cas diiferri. .
.
bl'able..; comme efl: le fideicommis . ç'un ëollaten1L · ,
. Par Arrêt du
.
. 165 i• lc Cour ordonna que la veuve feroic payec de fa dot
le
fur les biens du
fideiconimis ~
·
·
,
.·
�408
DE L'ASSE UR ; DE LA D 0 T, &c. L1v. VL TiT.VlII. CHAP. II.
C H A. P I T R E 1 1.
Si ltt- dot l11if!ée par un oncle n,ux filles de l' heritièr grevé, doit hre -payée fur lts
fideicommif!airès diref1ement ou fubjidiairement , en défaut de biens libres de
t'heritier grevé, pere defditt's filles?
'
hicn~
,
S 0 MM A 1 R E.
1
tejlateur a dit', qr/il voulüit que les filles .
Sur quoy 'Ili àot qlaifée par un oncle aux
fuj{ent dotées de Jan heritage, tes ~ots doi ...
Jill es de t'heritier grevé, doit effre prife •i oti
v ent être prifes jilr le ftdeicomrnis ?
fur les hims fide1comm1f~lres diretfement,
ou fitbjidiairement , q1Mnd t'heritier grevé 5. Si lt même a lieu , quand il a dit , ·qu'il
voulait que les filles fujfetit dotées faton flf
r/1i point de bierù ltbres?
'
qualité? .
l, Si te teflateur ayant impofé un fodeicommû
le tequA.nd
principalement
lieu
a
cela
Si
6.
defar fan heritage au profit des mdles, &
flatettr eJl un collnteral ,fr1r les biens duquel
ctaré qu'd vouloit que les filles fuj{ent dot'heritier grevé n'ayant point de quartes
Droit
du
dij}ojitùm
t ées, s' efl: conformé li, la
te tejfateur' ~ voulu, qree les
~ prendre , &
comm1Jn , qui vetJt qu.e la dDt ne [oit prife
fur le fodeicommi-5 f
prifes
fi~(fent
dots
_
·
fidâcDm1'(JÙ
te
Jùr
q;ee f11b.ftd1airement
3. Si aux diJPofifi ons contraéfodles, ou_tefla. · 7. .St t'opinion contraire a feutem~nt , lieu,
quand te teffatettr eft tm ajcendant, & que
n1entaires, il.ne f aut jamais donner rtne inl~s filles peuvent effrc do~ées fur les bims
terpretation qtû rende vaines & inutiles les
libres, q1ei font les deux qu1Jrtes q.ue t'hcrip;iroles du contrat' ote du tejlament?
t1er a droit de prendre?
4. Si en m .1tiere d'un jideicommis, lors qtte [e
t.
'On a demandé en la callfe d'ehtre noble Gafpard de 'Boniface fieifr de Peynier,
heritier ficleicommiŒ1ire du lieur de La ydet, Seigneur de 'E.o mbeton, Con teiller all
Parlement, fon 9ncle, & le .lieur de Montfort ceffionnaire des R.eligieufcs?P.e Sainte
Urfule de Sifl:eron, fi le Seigneur de.Fombeton ay,ant fait heritier noble Gafpard de Bo11iface lieur de Peynier fon neveu, à la charge de rendre l'hericage à cel de .fes enfans.
qu'il éliroit , & ordonné que les filles de fon heritier feroienc: dotées felon leur qualué 8ç
valeur dé fon hericage, foit qu'elles encraffent en Religiq,n, ,ou qu'elles fe rnariaffenc, &;
ledit heritier ayant mis une de fes fi!Je~ dans le Convent de Sainte Urfule dé Sifieron, ~ .
promis une doc de mille dnq cens livres, cette dot devait ~tre pàyée fur les biens fidei "":
commiifaires direél:ementot1 fobfidiairc;mem, en défaut de.biens.libres du pere ?
Gafpard de Boniface fils dlldÎt Gafpârd herfüer grevé , & nommé parJui en l'herica~
· l I.
r.
• · • iur
·r un fid ~1comnus
•
Il
de Fom beton , d·r·
·
Moye nsdnfils
ayant impo1e
uoJt que. 1e tenateur
ge du Seigneur
de l'hericicr
fon hoirie au profit des mâles, & declaré qu'il voulait que les fill~s fuffent dotées; lç té::î;r,vé. .
q~,e c.
fbreur s'efl: conforme a la difpofition du Droit comm~m, & à rAmhencique
co mmm. de legat. & ft deicom. gui vem qtre la dot ne foit prife que fubfidiairem~nt fur le
fide icommis,que Peregrinus en raporce un jugement conforme.en L'art 41~ nu.m.76. ,que
bCourl'avoicainfi .jugé parArr8tdt.i 9.Janvier 1647. ~ntre l~ fieurdeMaFan dfAr..
Arrêt du, .
Janviet 1647.
les, ·& !a veuve de Mon lieur d'Ubaye, vivant Avoc;:ac General au Parlement: d'Aix , pl
confor me à la
refo lution fu[- une feroblable docacion ordonnee dans un fideicommis faic en contra.t de mariage ; par
·
un pere en faveur des enfans m~les defcehdans du mariage de fon fils.
dire .
Au contraire l'on difoit pour le lieur de Mom~orc, que le t11ême Droit commun dé.
Raifons con·
na ires.
ti:LJifoic ce raifonnemebt ; car puifquelc:; Droit commun a fuffifammem pourveu aux fil ..
les en defaut des biens propres de leur pere par ce remede fubG.diaire ; .il s'enCui& que
pour ne rendre pas vaine, & inutile la di(pofition du cefl:aceur, qui a expre!fémem: defrine une partie des biens ~deicommilfaires à la dotation des filles, il fauc qu'elle ope ..
1 ll.
re quelque chofe de particuber, & parddfus le Draie commun, veu' que felon les veri-·
tables maximes du Droit, il ne fam jamais' donraer a1.1x difpofitions, ou concra1..9:uelles·,
ou tdl:arnencaires , une interpretation qui rende. vaines , &. inutih::s les paroles du con·
trat , ~u du tefl:at.nenc.
Mais il n'efl: p'as neceffaire en ce cas particulier d'examiner la quellion genera1e, par~
ce gue:Ies Doél:eurs qui one tenu l'opinioµ contraire , fe font fondez en une difpofüion
bien ddferente de celle dont il s'agit, comme il paroh par les termes de Peregrinus, Te ..
jf ator conflituit ftdeicomrniffem mafcutinum, juJfit a,utem ftlùu fœmind4 dotari. f2....u1tro, (/rc ,
qui montre que le tdl:ateur avoic fimplemenc ordonne, que les filles feraient dotées?
pourvcu qu'il y eût dequoy les doter felon l'ordre commun, c'eft à dire , for les biens
,,
·
du pere , & fobordiiic:ment fur les biens fobfl:icuez~
veut.
qu'.il
difant
·en
~
expliqué
amrèment
bien
efl:
s'en
Ec le Seigneur de Fombeton
qu'elles foienc dotée~ felon leur qualité&: la valeur des biens de (on heritage ; ce qui fait
1
L
1
res
1
VOÎf
�ou -~coNFEss. &c.
DE LA ~ECONN.
v. Vl "r, 'T. IX. CH- A p.1.
409
·voir qu'il a con Gderé fon propre herirage, en ôrdonnanc cei:tè 'dot>àcion , & con(eq1:1erl1rnenc fa propre perfonne, '& îl fe'roit rbien étrange gu'il eût vo'ulu obliger & afl:reindro
le pere de doter les filles de fon propre bien ' eu égard a l'imporcaricê i '& à li valeur de
,Pheritagèdll tdb.teur, gui 'écoic în.càmparablemenc plus grand queçelnidü ,pere, à la
valeur des bîeils duquel il auro'Ït fallu proporcîonner l~s docs 'de fes filles, s'il eûc falla
en prendre le payement fur fes biens~ . & non pas fur ceux du cdlaceur , qui dt une raifon à laquelîe on ne·peuc pas répond.re pertinemment.
.
Auffi les Doél:eu rs rnême's qui 'ont éré le plus contraires , ·:iu no1,11bri:= defquel,s efl:.
Fufarius qut(.ft, j j _I. ciennem :que leur refolution n'a pas ·lieu , quand le' cefl:ate~n a die
qu'il vouloit que les filles foifenc, doiée~ de fon hericage, comri1e remà1;que ledtt Fufarius en ladite queftion 53 1. nu:m . ~ 3S. Et le Seigneur de fo111beton l'a bie.O ainli 'emen:..
du , pt1ifq'q'il a écabli la rnefure de tes'docaciôns for la val.c ur de fob. hericage ' & . non
.
J
pas du pere.
. ,
. . ·
i
Et num. 1 H·· il refoht avëc les à.ufres Athe~rs ~llegùez , qu'il en efl: de m~mè
, quand le cefl:ateur ·a voulu que les filles fo!fenc dotées {elon fa 'qualité_, pa'rce que lors ·
qu'il fe confidere foy-m'êlne en reglam la ptoportÎ?n de la dotation , il entend que ce
foie · aux .dépens d,e fon he~icage, par une confequence netdfaire, tonime il a été déja
obfeivé.
L1
.
,
. 'I
I Y~
v.
.
La quaÜre ·du tefiateür dl: encore de tres'. . gtànde cônfideration eh ceète qüdÜon,
pàrce que ce n 'efi pas un àfcendaht, l.j:lais un collateral, for les biens duquel l'herÎcier
grevé ne pou voie poihc precendre de leghime, ny m~me de Treoellfanique, apré-s la poffcqion &1oüiffa~ce -d'un petit efpàce de cems ; pehdaric lequel ~Ile~ écé confo1~1mée des
fruits; car quand c'efl: un afceridartt; for les biens duquel l'he icier' grevé pem décraire
une lc::gitime, & une Trebellfanique , qui emportent ou la moitié ou la plus grande par:.. ' V I~
tiedes biens, il y a beaucoup plusd'aparènce de crofoè que lé tefhteur a voulu Iaiffer à
, fon heritier la c~arge & la dépenfe de la dotation de Lès filles; la pqqvarit prendre for
. une- panie fi imporcance dès biens du cell:aceur, que forfqri'il dl: oblige de refl:il:uer
l'hericagè entier farts ,aucùne d~traél:ion· &'dimiriuti9n du_fonds & du capital ; & de faic
en ce cas les m~mes fhce·rprétes .& Pvaticiens abandonnènt lèi.ir premiere bpiriion , &
VIt
embraffent là contraire; tomrrle cc;cpoigne le m~mc Auceur num. 139. & 142. où il ju1
.fiifie que ceux qui 011r tènu la premiere opinion, one enceridu parler d'un heril:ier gre\ré , qui peut r_rouver-dàns fès quartes, &:. dans l~s décraél:ions dcquoy pàyer la docài:iori,
ordonnee par le tefiaceur fur les biens qu'il l ~ia' fa~ez ; tamil dl: vray , .qu'eh éfec ils
one cous· Creu. que quand le ccll:ace,ur veut, ·1que les filles foienc dorées, il encend qu'elles le foient for ,les bien's de fa focc_eliion , mais premi~remenc for les quàrtes, -qui fonc
les biens qu~ les Doéleurs apelleµt libres , & fubfidiafrement fùr les aucrés , quand les
quaües fe trduvent confommeès ~ & c'efi en ·èe cas qu'dt imervenu l'Arrêc d'encre
fieur de Meyran d'Arles, &. là veuve du lieur d'Ubaye ·,_ puifquc: c'ècoic en une dôracion
ordonnée par un afcendanc fes defcendans mâles; eri fa veut dé [es.filles ' dans ttn fideicorhmis fait en contrat de m'ariage.
.
-.
·
De force qüe le fieutde Peynier n'ayant çieri détrâic for les biens du Seigt~em de Fom.:
. i)ècon', ,il efi indubitâble que felon I~ doCl:rin_e m;ême, & les vetirables. fendmens ~ rous
~ès Doéteurs ., les dots & les dotaçÏons de fes frlles oni: dû être prifes direélernenc fur lc;s
biens fideic~mmitfaires.
· · · ·
Sllr cerce h1i~a~ce le Liemen~nc Generai d'Ai,x · ay~nc dorin~ Sentehte eri 1663~ cjüe
la dot fero~c prife 'for les biens .fideicorrimi!faires, & Gafpard de Boniface aya1ir apellé de
è:ecte Sentènce à la Cour, la caufe auroic écé porceepar cvocacion au Parlemem de Dijon, attendu les parencez des parties ati Parlement de Provence,&. depuis les.parties au·
roicnt tranligéG
le
a
****************'********
*********
T t T il :E . ********.
x.
1
b'e ,la r;con1ûjfance o~ èonftjfton de .do.t faitè par le inari.
..-....~~-~~~~--~~·-
-~~~'~-~--~.,~
· ·-·~~--
t H A P I ·T R Ê . P R Ë M i E R.
o" ~onfeffion de dot )·faite à ld femme pàr ,le .mari, eft [rdfJduteufe , & de qud jour rrJien't'fon hypotheque ? 1
· ·
En q1iet ct:tJ /~ reconnoij{dnèe
, '
s 'o MM
A IRE;
_l . . s~ en tJne conflitution geneiale de toeu 1 faite à ta fem:me des JeniéYJ ~ die dônneh
p11-r 1111 tiers, & reçus téelümenJ parle mari,
· .droits eri- dot , tif &onfejfion, & rec.onnoi{[Rnce
./~ Pflrtie~
,
· ·
FFf
I
/
�DE LA RECONN. OU CONFESS. &c, L1v. VI. T ·1T. IX. CHAP. l.
~10
de l'obligation R, le rif:evoi~, en q~elque:.
ejl_rvalable, cf Ji 'elle prend fon hypotheque
tems que le debiteur la reçofoe
du jONr de cette conjlitution generale /.JN
pr.éjuJice des créanciers , fans obliger lq, Autoritez pour, cettr: di.flint/ion.
14•. Si . en une conflitutior> generalç de la. tlot,
femrf!e len prouver t'e.'tpedition?
. l'or; fait ~prés une aug_m.entatior~de dot à 11-J .
fl.!.'elle dijference il j a_entreJes con~ittt1.
femme, l bypotheque Je prend 4u ;ou.Y.du.matlons certaines de dot, & l:s general'es, pour
riage,le mn.ri rèêevant cett-e 1mgmentation ·?
le regard des reconnoijfn,nces.
3. Si quand ltt èonjlitution ~fi tertaine, c'efl ' I 5•. St la. conftitutior; generale comJrend les
bier;s prefens & À venir? . . . .
1f'LU tiers & aH creancier à prouver [n, ft11Jt- ,
J 6. Si la rJ.ttmer'tttion de la dot fait /pt, dot , Qll
·
de de ta reconno~(fance ?
.
Ji c'cft l'écritttre? . .
propofition.
cette
de
.
Attt61ritez
4 . Si &e!tti qui non potefi donàre, non po- 17. Si t'acceptiltttion de la dot faite pà,_r /e,.
'TfJMi,vaat autant qu'un payement réel titi
·
·
· cefl conficeri ? .
profit de la femme ~
5. Si la confejfi.on du mari relati'U.e à 1me
co~jlitution i ejl une donatiôn ftJitc par ic_e ... : i8'. ,st lorfque ~11 r1umerat~on eji faite en verttl
. dune premtere fJbltgatton , on regarde le:
.
lut?
6 . . Si_la dot con/ejfée & · no'f) veritiblement 1 te ms de l'obligation ou deta numertJ{ion ~
rer.uë par le mari,fe peut prendre far te bien I 9· Si au cas de1tJ conff.itution generale àë
to!fs droits, la reconnoiff1:tncf faite nvec ex-.
fi .ieicornmz(faire t
prefion- d'une réelle nu_mer~tùm j11jfit ?
7. Si a1t caf dés conjlitations gerterales la
femme dott prouver la reception de la dot 2.0. pos confe.tîara , ce qué c' ejl ,.
par le ma~i, ou Ji la confejwn f eule du mari i.1. Si quand it s'agit d'une confejflon ./impie de
· . dor faite par te "mari, fans réelle nurhertJfuffit?
tion, au cas même d'une conH tution gène""
.
Autorttez de cette~ p ropojiti n,
8. Si ta dijference . dont il ejl parlé art 'i1ùm"" , rate, cette confefion, ou rec.ortnoijfance nuit
bre .i.. a fieu , quand la confefion efl faitè . · au mari ; & fi.c'ejl ~ la femme ·à prouver
l'expedition ?_
par un tiers , ott quand ce tiers "'fatt .une
.2.Z.; 'si la confeffiol') faitê pdr te mari J,'avoir re-c
'
' conjltlf.f.tion ceitaine r
çu la dot d'autre perfaJJne que de ta femmè
9 . s~ att ..'< contrtttl conditionels la ldy do,ine ;t
ou de fan heau-per.e, à moinc.s-de prefamptio~
/'hypotheq11e ttn éfet retroarlif au jo11r de .
de fraude, & la confeffion de fa réelle rJU•
l'obligation, qu.and la condition 11-rrive? .
.
mtration eJl cenfle veritable? .
J o. Si en con{lit1ftion generalé de tom rJro#s _
l"A~then(i.;,
expliquer
doit
prefens & à venir,l'hyj)(Jtheqµe deta dotrre- i3. Comment l'on;
que fed jam necdfe C. de donatio. antd
çr1i apr:és te mariage,remonte a11 jottr dudit
.
.
_·
mariage, auffi bien qu'en la/ conjlitutirm . nupr.
24. Si ï'augment'litio~ de dot efl ptm fuJJeéle
d'1me Jamme certaine? .
. de fraude flU tems q11e fe m'trtri ejl oberl
parle
I 1. En qaoj dijfere i'hjpotheque jliptelée
qu'une confiffion . enfuite d'une conHitMio?j
debitettr, ~n ca-s qu'il reçoive les deniers pro.
.
genera!e?
precife,
abtigation
&
niis , & l'hypotheque
i 5. Si ta rée!lenumeratiort de l'a dot fait c.e{fer
& neceffaire de !les recevoir. \
to1tte fufpicion dé fr nude, & ji pottr 111> preu ...
I i . Si au premier ctis r{Jena?Jt à recevoir les
·
ve d'icelle un feul témoin fajfit ~
deniers, t'h)fotheque Je prend du jour de la
J 16. Suite du nombre precedent.
·
reception ?1J. Si at(, ficimd thyfotheqt/,e fe prend du jour .
<,
.
1·
Ji
..
t.
At 1êtdni5.
"
Ju in166 4 .qu i ~
'ON
demandéenla._Grand'Chambre,fevïngt-cinqui' émeJuin ·16·64 .. enia
canfe d'Antoine Surian du liéu de S. Chamas ' CC'>n~r"e Pierrè Borre!' fils &.
jugé ll'Ùn un:
' 1
• Sil.U fce s'"eçan.t 'con!htuee:·
fi1 lad"ice M ag d. e[aine
' r.
SaL11e'
•
· · de MagdeJaine
1
g"
ion
ffüut
..
co
1ermer
nera le <k tO~ S
dro i ts en do_t,.! 3 en doc cous fes biens prelèns & à. venir dans Con contrat de mariage, p:J,{fé .av~ç Ma~
• , & Ca·
n
Borre,l en 16 2 5. q l1l·· prom1c• 1l1l• recon no1cre
conf.~ !Ti o n & rc- h ·
cout ce qu ' eli e ex1gero1t
t• leu
co n n o i \f~n c e
faire à _~a fei;1 me rherine Fa(ende veuve de Bl{lffe Laval de Cavaiilon, ayanc donné en aügmencacion,
, ·&
, li ement nom brees
r.
de . ux
, l d. s· r. r. •. , " I r.
des derw: rs a ei., d d
cens I.wres ree
Je donr~ é i P"r u ~1 e oc a a He au1e_1a me ce , a iomme
1ier~, '~ .par le compcées au veu du Notaire & des cém9in~, par aél;e·du ·1,3.Fevrier 1656. reçu par M.
•· d
î.
" 1a
•
• d es mrerecs,
·· de 5·. Ch
Amp houx N otaire
man rée1l
urant;
vie
. ·amas, a' Ja c h ar.ge d'"ecre nourrie
vJ \adt emem
re~us',
ébatuë de
ble, & prend fon la rec;onnoiifance que fit B_?rrd à fa femme de la dite fomrne , pou voit . êcre d_
&
& pofierieursau çomrat de mariage,
à cet al.'le,
!1 ypodrhe qu ~ d~. fraude par (es creanciers amerieurs
. ..,
·
·
pur e 1 a conn1
mcion. g~nerab fi Sa:1fe ti rait l'hy potheque fur les biens de fon mari porir cette fomme de fix cens livres
au P é !udi ce (des deplll s le jour du mariage , ou feulement dçpuis le jour de la donadon , & fi la femme
.
.
•
°'
creanc1ers , ans .
obliger la fcm- devou prouver 1expedirion qes demers ?
le mariage & cette clona.;
~ntre
imerm~ç1iaire
creancier
L'on difoir pour Surian
me d',en pr~u:
• "J c. c •
l
ê
c. ·
·
•·rr
d
•
,
ver 1cxp ed"1 o n •
oon , gu en. mauere e recon.g-Omances 1a1tes aux rèmmes par es mans ,,1 rauc- ra1(e
plus gra nde .
difference, enc're la confeffion ou la re.cbnnoiifanèe 1faite p~r le ma.ri-, qui e!l: relative
Moyi;ns <lu
· genera1e· "; veu
('. ra porc~ a' lUlC çqa·n·
~
•.
fl'
crc:in c1er.
·. mmon.
& ce Il e qm· 1e
cenarne,
a, une conü1cuc10n
. 11,
à:
�î. ·..
DE LA RE.C ONN .. OJ CONFESS: &c. L1v.'\!I. T11-... IX: C8.('p,
41 i
& c'eft: aù .ciers ou allx creancie'r~ gui
Ja veulent debarcre, d'en pr-0uver la (raud~ ~ nùis 'à u d~tnier é:'as.l':1'dùt n'êtant prouvee
t}Lie par la. confe.ffion dü .màri • ·qui en fa!c h r·ecànnoHfance ; elle 'ne pr'i judicie p~inc·
aux erea1,1ciers; par la raifon qui,dt alleguee par Monfieur le Prefident faber en fon
Code de dot. caut.nonnumerat. 'def9. où. li! etabllr ·cètce ·reg'le & maxime, qu;e ce ferait
ouvrir la -porte pour frauder Id çreàncÎers, cù'.n tàmfacde fttfate!t promijionein prttce'dentem qt1am frA11dare _velte , fur le fondement 'de la Loy qt1,i ·te.ftamentum if de proba.-:
tio. de laquelle les Doéh;urs , &' les lnterpre'tes '~ iren:r cette regle , 'qùe qui non potèff dol ~'·
nare au préjudice du tiers, lion potfft ion-{i.teri-, qui dl: au.ffi l~ rai(6n femarqüee par Co-:'varruvias en fes Cofrirrt~nta)res d'ù Dt'oit lib. 8: tit. 8i. ·oi\ il dit que la ·confdiiôn du mari .
V.
relacive à une confütutioh do!c être pl8.cékcohfiderée' poùr.un;è donaéion, 'que de lui
attdbùet le privilege de t-à dot , ne frau~i per vil!m d'gfir ape fi,iùar _n,ditus: Et Jm les m&n1ês
VI.
principes,, il efr auili con fl:anc ·, que Di~n que q.~guliereme):lt les biens fideicommiffaires
foient fojets -à la ,rell:icûriofi de là d.6c \ · ·neanmoins ce pri vilege tdfe in doté àmfejfat a,
cornrl.1e ·à u'esi.. bîen obferve Baldus Novel.l. in Ùac1at. âe dotib.. p_art. 6. privile'g .. 13. &
c'ell: pourquoy èn ·ce ~er'nîèr 'cas des "cônfl:itudons zenerales" c'e!l: à la fen1me cle prbuver la n pmeration./éelle_ pollt Un'e ·ca:ufe jufl:e & "Jegîcirne , &_ d{e'rnp'te de .t'Out foupçon
_de fra,ude ; te qui eü fondé fur 1' Aùthemiqùe fed f.am neceffe c. de dona'ti'o • .an"te nupt.
par Iaqudle.il ell: exprelfem~rù detidé, que pour obvier- à pireilles fra'udes, la femme ne .·
peUt pas 'a.~gmente'r fa dot de:s faculcez m'obîliaîres ;, de la'q udl·e Aüthemique tous le~
Düél:eurs & Ibcc·rpreties fe fervent poùr les con!l:icmîons generalès ~ pour lefquelles il
y·a même prefol'ùpdon 'd;e fra'ûde, pour preuve. de laquellepropofoîon, il ne faut gue
recourir ·à "èe qui en ~ été rem.arqué rar CoVatrùvias variar. rejolu,tion. cap. 8. num.6. fur
l11i fin, où aprés avt>i.r fai't ·~,n long di[coUrs for le fojct de la qu~ft:ion, il la decide par·
'c ette ·diiliriétion , ·qu1 dl: auili parciculierc::rrfent.obfervêe par Monfieur:le Pretident Fa-_
ber en fun Code ~it. de iUtc tf"ùt. non ntimérat. def 1. i. ·& 3. tcmime auili elle dl: .obfervee, par les Praticiens François, même par Aüfrerîus duif. 339. :Monfieur d'Expilly en
fes Arrêts ,'bap. ·15. qu·i en rapporte des Arrê-ts dL1 Pa~le'menc de Dau'p hiné ~ Coquille
en fes réponfes chap. 11.0. q_ui di(què cbmnle il ell: facile entre lùariez de donner . cou ..
leur & pre'cèxte pour faire a'ppi'roir t.m C6!_1'tr·ar onereux ,, q'ui de f~y dl:. lucratif, la quittance do'nn'ée :par le inari en faveur de lafé'm me, n'dl pas fuffifa'rite, ,& que la femmè
ou fon heritiet cfoü: ptouvet là verîi:é "de la recepcion .par preuve cehaine ; oü par conjeéiure5 vehettieqres, ~ri pr~uvant ; ·. qüe telle fomrrte êtoi,t deüe 'à la feLnme poür telle 'V 1 à,
caufe' ·& que· le ders qui e,n écoic debitetÜ" , . h1ontre .fa q1.1ictapce ; ce"qrii a'même lieu,
lorfqùe là confeffi'ori efr faite ·en faveur d'uri tiers; oti il.f~udr'oit qu'il ftic quefiion d'mie
d<Dt certaine ·c·on!l:ituée par ce tiers ~ ainfi qu'à hes-b~en remarque Covàrruvias aù
liéu d-deff~1s ; Balçlus ~ovell. in e,rp,E/Jit. de dot. p11r(~ 10~ numer. 14. Menochîus de
prttfamptio .. Lib. 3. pr;efompt. 1i. 1 num~ 79. a<lfqudlès autoricez peut êrre adjoütée ceHe de
Monlieür. . Fabe~ en fori Code de probtr,tio. def. 4i. parla.nt de la prefomption d~ la loy
.f2._tlinttis .MÜtiuj if. de donatio~ ir;t. vir. & uxor. qui donne cette raifo,n , que p·ar ce
moyen oh oüvriroic fa p"orce à la fraude ; ?Z,im enim. erit difficile invenir'e aliquem ·qui dicat
pecuninm foijfe mr4ierÎf" neê, tn,men diéfi ftû poffit, rationem ulla11} reddere ~ & ainfi s'a~
gitfant d'une co~fdliùn ou d'une rêc;onnolffance faite par le ma,rî i d'une fori1rhe de 600~
livres données a la femrrie par un tiers .long.t:ems aprés I.e mariage, eette confeffion dl:
faice en fraùde de_fa dette; qüi è{l: antedeure, & ·c'dl: à ~a femine d'en prouver la nri.
..
\.
i
. .
•
.
.
.
.
meratidrt réelle:
, L'on adjoacoic; qt1'en tout
l'hypôtheqtte
fepourroic prendre; qtle du. jour·d.e
la donation , puifqü.e la chofe n' ~tant pas deüe pliitèt, & la femme n'y ayant aucun d'roit
a.upàràvartc; l'hypochequc:: ne devoit pàs . retnont_e r au jour ·du mariage, fur .tbm .que
tette fomnie avbit été ddivree in iVim pifli. ; & que,Faferidé ··n'à~voic . pas .de quoy fairè
cecce donation.
, -_. ,
.
,
. .
. .
. . .
.
,
. ,. .
Ari tbntrairê ~- l'bii .difoic pbcir :Bhrtel, que eefl: uhe maxirnt;cdn!l:ante ; qù'eti rqatie..: ,, 1 x... 1
' . "de Conrrats. con d'moae
• ls , quan d 1•t_s iont.
r.
. . fi
. '
. d'1tion,
• , femr[le
MGyens de 1:11
pun
ez par l''ev.enemqm·
·de 1a, con
.ou de
la: Loy donne à l'hypotheque tin Hh refroa&if au jour de l'obligation, fü,ivant la Loy Con heritier.
premiete & là Lôy qai ba!neiemjf. qui pôtior~· in pignor. habe.tttJt: Cela fuppofé ., citi fero.ic
bien en peine.d'aUeguer quelqu~ raifon dt differenéé enëre la confücu.cic>n generale de
'
''dot & la· pardculiere ~ pol1r emp8€het qu'en l'une elle rie rérri,d nte pas; & en l'autre
tju'elle : r~monte; d'~mant q~ic Furie- & · ,l'aut:re côritie\1t u1je, obl~gàdon celhditiorine!Je
f,hr le~ bîeris dll rriari, fçavoir ên càs qu'il txige·ou ,qu'îl puHfe exige.r, & recevoir ia doc
éon!l:icuee à la feri1me, oi:t par elle.:.même ari rhari. Ei: fi tirie cbridicioci exprelfe n~erii~
.pêche pas que ce cas arrivant ; 1'hypothe,qriene.terrfonce aû jà~1r d1.i.Co1~crat, tine t~
cice le pellt moins encore empêcher, aticrerrienc, fi la: retrbgradation n'a voie, pas lieu aux
Con!Hcutioris ~ genc:rales de doi:,&: que l'hypotheque ne {ç prie que dLI joûr· du payement]
I , fnrfie ;
·
·
F Ff ij
que polir la ·pre~1iere) die dl: bonne ~& valable,,
J
1
cas
re ·
'
ne
�DE ·tA RECONN. OU CONFESS. &c. Ltv. VI. T·i r. IX. CliAP. L 1
411.
il s'enfuivroit que qn~nd une femme s'efr confiituee tous fes biens & droits fans expri-,
mer les .droits à venir, ~uquel cas la dot efl: rdhainre aux biens prefens , la fem~ne anroic a.Otant d'hypotheques djfferentes ,> comme le mari recevrolc de div.ers payemens de
tems en tems ,; & par ce moyen elle h'auroic point d'hypoche,q'ue du jour de la confü'"
nition de fa dot & de fon mariage, pour aucune partie de (es droirs dotaux, qui_feroic
une nouveauté inconnuë jufques à prefenc, & donc on ne void aucun exemple, ni dans .
les livres ni dans l\1fage, ni d~ns les Arrêts & Jt1gèmens,
La vericable difiirü.'lion qu'il faut faire en cerce n1atÎere ; tî.ilvam la déci lion de la
Loy 1 jf.qui potior. in pigno, & de la penuldéme jf. qtili res pigno'r'. ob'1g6 pojf c'd1: e11tre l'h'ypotheque füpulee dans un Contrat, par lequel le deb.Îreur n'efi pas preci{émenc & abtà·lument oblige à recevoir l'argent, qui lui efi p~omis, -& pour raifon dequoy il oblig~ fos
biens, en cas qu'il les re'ioive, & celui qui efi oblige_precifémenc & necdfairement à
les recevoir , quand le creander les lui baillera.
.
· .· )
_ Au premier cas le debiceur venant à recevoir l'argent., pour lèquel il avofc hypothe_.
que fan bien, en cas qu'îl vint à le recev.oir , I'h ypmheque ne fe prend que du jour què
l'argent lui a éte cotnpcé & delivre; parce que c0mme il dépendoîc de fa libr~ volonté,
de ne recevoir pas l'argent, on ne . peut pas dire qu'il ~Û.t verÎcablernenc c;>bligt , avant
qu 'il l'efrc re~u, & fon obligation n'êcam parfaite que le jour d'e la r~cepr_ion, c'efr avec
raifon .que l'hypotheque n'efi apffi formée qn'au même jour.
.
. Mais au (econd cas, quand 16 debiceur efi abfulun1e,nc oblige à recevoir l'argent quand
le creancier le lui bailJera, tomme au Contrat de mariage contenant la confiîcudon generale ~ ·doi:ic il s~a-gic, c'efidepuis le même jour que l'hypocheque efiaequîfe au €rean.,.
cier, en quelque-rems qu il delivre l'argent au debiteur , & c'ell: ainfi que ces deux
zrands Junfèonfulces Papinien & Paulus l'ont decidé ~ l;un en. la Loy 1.jf qui potior. &
l'autre en la Loy penultieme du dtre precedent, aiofi qu'a, obfervé Cujas 11d tib.8. qu1.ft.
Papi?:Ha. ad d, t.1. & long-rems avant lui Barrole, duquel on a tiré le fonm1aire de lacl.ite
Loy 1. en ces termes : quando in potejlate debitorù eft petaniam recipere; temptu faüitionu
infjtcitur, qrMndo non ejl in potejlau, tempeu obtig11-tiopù contrac1& infpicitur. Edi une pro-.
pofirion G cor1ll:ante a voit befoin d'apuy ,, il. fuffiroic d'employer celui d'Amonius Faber
en fon Code tit. q"i p6tior. def 15. où il parle d'une conll:icution dé dot f'aite par le pere
à {a fille, .& _pour el!e à. fon mari ' d\me fomme certaine pour colis droits de legitime~
aprés la mort duquel la fille par un nouve\\U Coptr:.it augmente la dot du fuplement de
fa legicime, & apr,és avoir refolu que cec augment de dot ne peut pas prendre fon hypo•
theque du jour du C0mrat de mariage & de la premiere dot, parce qu'elle choit refi:rain.;.
ce & limîcee A une fomme certaine, il ajofite ~que la premic:te confiimdon e~c etc!
generaJe & univer(elle de tous les biens & drnits .prefens & a venir, l'hyp<i>theque dé
ce que le mari a voit ç.nfuice .rc~u pour fe fuplement de legitime, a voie écé prîre depuis
le jour de la premiere confl:icmion, & ·il ea parle comme d'une maxime kdubi'tabJe,
en ces termes : Niji ptopo1ra1 ab. initio tonjlitteta in dotem bon!i etiam fittfJYtJ, quo caftt non
0
XI.
XII.
X I 1 I.
X IV.
fi:
.dttbie anttriorù temporis privilegiNm tota d()5 haberet.
·
_
A prés cela, ce qu'a die Bouvet en fes quell:ions part.3. in verb. hypmheque quteft. I ô
Eouvor
allr-e eu
11_ t"
•
'I e ; car 1'I ne pare
1 pas d' une, conu1cuuon
Il'
•
· 1r. ens u.
ll+
,
l'ad
rort muu
genera 1e .d e cous b"iens preaue par.
v i•
x V.
~ire,
~
rcfuté.
X Y I.
:x y 1 J;
à vc;nir,qui e.fi le cas dont parle Faber,& de n<3tre h yporhete, mais feulement de la dot
des bîens pre{ç:ns,, cada conftimcion generale de tom biens ne comprend poin~ -les biens
fomrs , fuivant)a Doél:rinc de la glofe de la Loy derniere C. qttte res pignor. obligat. pojf.
& de Faber de jure dotiunt def. 48. D'ailleurs 1 Bouvot ne confirme fon opinion ni par
aucun jugement ni pai- autorité d'aucun Doéteur , ou Praticien, mais feulement fur ce
que la Loy I : c. de,d(}t, c1t11t. & non nurticrat. ce_n'ell: pas l'ecdmre ou la feule confeffio~
du mari, qui fait la doc, mais bien la numeration & la realicé du payement; qui ell: unè
propoGdon verirable ,~ mais inudl~ au fujet de cecce quefüon , car il ne s'enfo1t amre ·
chofe i fi ce n'ell: "lue la confeffion & reconnoilfance du mari ne'peut prevalofr à la .v erii:é au préjudice des creaociers , quand il n'a pas veritablement & a.él:uellemem reÇlt
la dot qu'il a reconnu ë . . · ·
·
La Loy promittendo §.accepta, la Lay licet, & la Loy virff. de fure dotitf!!i, qüe le lli~~
.f11e Auteur' allegue 1 font pareillement hors de propo~ , car il n'y en a pas une'qui parlCi de
la quefiion de l'hypotheque, mais feulement de la dot que le mari a tenuë pour receüe
jJer acceptiln:tionem , fans en avoir reçu en éfet le payement ' · & fans qu'il y fi;>ic parlé de
la retrogradacion de l'hyporheq1,1e. Encore la dernie,re die-elle ·, que l'~cceptilation fai.te
pa·r le mari, vam autant c;omme un payetnent réel & atl::uel 1 au profit de la femme. Il
dl vray que la Loy 1. if. qui potior. & la Loy Titius jf. qu.e res pignor; qu'il a aüffi alleguéesi
conviennent à la queftion, mais non pa.s felon le fe~s qqe le 'défendeur a donné à la
refolution de:: Bouvoc , mais feulement elles peuvent convènir à u.ne confümcion de
droüs prefens, foivànt la vericable decifion de ~es deux Loix, & la d.i.lHnéliom qui en a eté '
�DE LA RECONN: ba CONF'RSS. &~ . .L1'.v. \rr. T!T. !)(CH-Ai», 'L .
413
dèja ·é'cablie _, & qui efl: canfirmée'.par cesn'lots du Prefident Faber, eù l'a. dàn'Îere glofo xv ln.
de·la defrnition t 3. tit. qui potiu. qüoties numeratiô 'feruitur ex tieceffit.-Jte pr~cedenti'~ obti\ g1ttionis, injjnc1tur te,111pus ob.Ltgationis non n·umer~tionis, l. 1. ff. q.~ potior.,
. . ,
. 1 .,
' L'anterio1hé de l,'h.yrmheque de la dot de la me're 'de Boyrd é:tant'ain'fi etablie, il '.reffé
XI :X:,
de faire voir que cette reconnHfance n'e!t .point 'fraud~le1r(e, , & que c~ n'e.fl: po.int à la
femme ni à fe~ hericiers de prouver l'àpediiion des de·nier5 faite à fon mari, autreiüeni:
que par l'expreffion de la réelle n'u'meradon, faire dan.s uL1 Conr'ratl: p*bl'ic, receu. par utl,
· Notaire & attefl:e de deux rh'ùoins; car ~'il s?.àgiffoic d'üne 'c'onfeflio:n ou rec'onnoi!fance
faite par le mari d'üne doc, .fans expreŒon dè rédie nufoeratio'n , & 'q ui n'eût autre
;preuve qùe I~ de"daration du mari, que les Doé'l:etii-s àppellet?t dptem :conf~f[atttm non
xi
n'!mir1ita'?1>, on accorde que cette confeffion fünple ne p'rc~udicieroic point aux creab.cîers du mari , & qu~ ce feroi't à la femme de p'rouv'er \\~xpedition ) pmh purger le
foupçon ,de fraude; 'mais il n'y a rien qui fatfe niieux ce!fet ce foupc;on aûx reconnoiffances faites et1 ~onf~quc:nced\me con!l:imtion genera.le >,,que l'expreilioù &:. la declaration dda caufe & or~gine des deniers, que le in :iri confe!fe a'voir receus; la ·Gmple confdfioL) du t'n ari d'avoir rec~u un~ tomme d'argent de fa femme, éunt incomparabler'nen'c ·
plus füfpdl:e, que quand il co1~fdfe. l'avoir receûf:: d'i.:me au'tre perfoqne, d'autant qtfe
fa donation encre le rua.ri & la fe'lmne etant interdite, la fraude e'fl:facikr'nent prefuméc:;
encre le 'rnar}.'&~a fethmÇ) foi V~~: la ~ufdit~ maxime,des boéleu'rs • rf~t non totejl âonar~; ' X X'r.
·'non poteft confitert, ·ce cp.1l ~'fi: cÔntirme par I ·obfervar1on .de C,ovârruv1as v'lf.rtar~ refol11t10.
lib.1.._ cap,. 7. num. 6·. oii il dît, que quand le ma1î confdfe avoir receu la dot de 'tou~e au:.. X X1r.
t:re perfonne que celle ·d e fa femrne\ ou de fon beau. per'e, la fübple c'o'nfeffi'on a beaucoup
plus de force ·& dè prèfomprion de verite ,- que quand elle fe rapporte au beau-p'ere
'Ou à la femme, par· cd> mors 'i 'Frd!fumit'ttr onan'ino dotm:J ver'~ numerat/;tm fuijfe >·abfq11 e
ulla non iitimèrark dotfs excepti;one, e~ mariti confeffione, cum is conFlfus fiterit a?eern recepiffe
irib e."<tr1tneo-, qui mm fit tt'>Coris ,pat_er 'tttnc enim cenje_ndum ejl verè numeratam fuiJfe. ,·
,· Q.1e ~ la prefomption de fraude ·c dfe ep la c6nfe$.on de I~ 'do't , faice par le . ti.1~ri et?fav·eûi:' d'ùne perfoùne ctrange1°e ~elle doit encore mieux celfè~, quand la ~onfeffi'on dl:
faite dans .u~e- quittance publique " avec expreffioü de la rc~~elle hUL11fratiop :, àtte(tée
par uri .N otaire aŒfl:e de deüx t~moins, & co'nl:re laquelle Çm .ùe fÇaU'roic ve~ir que pàr li
· voye q'înfcrip'don e_n ~ux, auili quoî l1!-ie Suriari fe fo~t travairle beaucoup poL1~ àppuyer
fa ~ifiinctiàn par lui faice > & prouv'er qbe là retopn·oiifance contenant là reelle IflHne:. .
'ration h~ füffü: pas .l la fert1me, q~ahd la <::onfl:itutiort ,de la ,doc efl: generàle de tous biens>
& qu'il faut 'qti'elle prouve la verité de ~a réelle i:rnmeration ) a~trei:nebt que par la foy '
d'une qüicance pllbliqqe , & d'un Notaire affifl:é de deux ten1oins, il . n'a pt1 ~b venir
~ bouc :, comme l'ob fc:ra voir cy-apres, eh difcucant tbul:es le~ autoritez par luî rap.:..
norcé ·5
·
·
r Cà~ ~n te qui eà de i'ÀütbentÎqüe fad fam ne'ùffe.c. de·dônatio ;, ante nttpt. tirée de la
.i'fovdle 97. de teqtt1tfit. dot. die parle d'iü1.cas i:om ·differeni: de celui don\: il efl: qHefl:ion;
r t;
fçavoir d'unefi::n1me ; qui pe1ndani: fon niariage, rapporte de fon. mai: i urie· decbration
qu'il .a receu d'elle en augrilent:"de ffl doc; une forilrpe d'argent, ou d'autres choies mobiliaires pour acguerîr une at1gh1~pt:itibn:de dohation reciprbqlle d~ la pa1;t du mari, à
proportion de l'aug~entation de-'1:i .d(>t~ foivaa:ii: Jufage des Komaim, d'oµ qüelques
Dôcl:eui·s brit voulu infer_e r ; que la ,f1"lnple confdlion du inàri ne [uffü pas .à la femh1e,
. pbur le regard q.1~1tie de la.dot_ confl:ictiee par le Contra.a de rriâria&e. M'ais premiere:.
mehc cdce dpinïon a été condaiihiée ouvertemc:ni: & pretiftnienc pat: cavarruvias chap; 7 ;
nlem.6. par la r~ifon qü'une augmehratiôn de dot efl: beàt1coup plus Q:ifpeélp de fraude; ·& :j{ IV:
mêttié qü~nd il 5'agit d'un füari bb,eré, qùi ef}: le cas de cette Anthentique j que. lbrs
qu'il, s'agit d'unt: doc conllim,ee par les Çonrra~s de mtlriage, laqudle n'a rien d'extra.or-:
olinairc; comme l'a~1grrlentadon l'e fi toùjours, & for ~out la dédfion de I~ Loy af1d1'is C
qui potilirrJj ;:ayant lieu' comrrie mêtrie Celt~ Ai:ichertdq~1e le prefuppofe, P'ailleurs, Cette
Authentique ne parlè p:b d.,'ull:~ reconnoiffan.ce ou quira~ce ·;. qui comient 9ne redlë
numeratiort ~ tldaqud,le il n'dl: du ~out point pârlé, &: c'dt poi.ui:anc là feule drcon!tati.:.
ce M. la feule qudl:fori dont il s'agit. .
.·
.
,
., .
. · .
. · Covarruvias .aü chap. 7J num:6~ ne die p~t.t.m feul füoi: del~ difl:inélidri, qn'od lui veuf , .. ..
iniduter, fÇàvOir e~tre la dot gener~lc; & inddi~ie de tous ~iens ~ & la pinîculier,e d'un~ 1 f 0 !~ rrti, i~ s ,
fomnie tertaîne. hi à la flri dê Cori dift~ur~ ·; qu~ cil' l'endroit: remarqûé par Surian,., ni ic:!~::,PJ:c~:r1~
.dans toute l'étendue dû.lorig difcoürs ~u'il a fait; Et b difl:intl:ion par laqu~lle il finir>
clt entre 1a tdnfeffioh faite par le fü:iri avàm le Cot1i:raé.l, du' la rnnfômmation du ma.:.
riagc·, oµ· ~elle qui dl faite aprés le ContraéL Ad concràire, ce fçavani: lriterpr~ce &
X x V.
Pratici~n .t0UC cnfemble J tient abfolmi1~nc 'en c~ m~mé nombrt; 6. que ka reeHt Dll··
nieration faic caffer là difficulté dç !a quefl:ion indifl:iné.lenient, & qui plns dl:, il ad joilce)
que pair la faire cdfer , il fuffit qu'un feul te~oin attefte la: reelle dumeratio'n z
F F f îij .
xxi
x
~ J.
l
�41+
Anron.ius F.~ber
allegtlé pa r !'a d.
vc1'faire, refo, é.
bE LA RE CONN:ôu CONFESS. &c. L i'v. VL T1t. VI. ·cHA1'. I.
& ici elle fe trouvG , attefre_e pair ' le No'ca.i ré ·& deux temoins-. .
2.
.
Il c 11 dt de même d' Antonius Fa ber allegue for1e 'Cod·e àe dot . cR-ut. n,on nf! m,·rM ,def 1-.
& 3· Otl il parle bi_en de (a difference 'e'ntre J"interefl: du mari & cell1Î' des creanciers·,
de mê me qL1e Covarruv-ia's , 'fnais nullement de fa difünél:ion de la doc generale de
tous drohs, & la particuHere d'rme fon1n~e . certaine , quand la confeffi'on ;c ontieni:
auffi une delle numeracion. Et ali contraire cet Auteùr ·, mut au commencement dè
fa premiere finition ' dit) que la redle nl;llùer~tioü f~lt ceffêr 1-e fol~pçon & fa difx X VI. pme, mari~i co'nfojfionen( de dote recepta confiante matrimonio faéfam, fi neque numerati()
.
interc~fferit, r;eque dotes io'l'Jftitittio prJ:cejferit > v erum ej! fiifpellijfimjlf,m effo-; non umen tfl
.
id in pert1etuum..
· ' ·
·
Aufrerrns ailer.
, ,
· . ·
_
·
'
gu é par \'adver-·
Aufrerius for la dec1fio_n de la Chappelle de Tholofc: d.ccif 539- où 340. ~arle b~ert
Lair e, refu ié
auffi de k1 difference entre le mari & f~s creanders en .la gudHon de dou . 'confeJ~tie,
i'nals n on pas de certe pretenduë di!l:l:nél:ion en~re la dot univèrfelle de toüs biens ., & la.
pardculiere d'une chofe _certaine; & en ouue il parle feulenknt de la fimple confeffion,
il1ais non_pas d~ èel_Je qui dl: revêcuê 4ela réelle numeration, laguelle paro~t pàr le Conrraél:, qui plus c;:!h il qecide là quefiion au profit de la femme coni:re les cr~arttiers,
quand îl appert de la réeHe numeration par ces mots l1otables, nifi appareret de nurnera:.
tiortê, & il n'en '.peut pas mieux appàro1tre que par· un aéle accdl:e -dti Notaire '& de
deux cémoins.
; ~.p illy reruré
Expilly n'a point parlé d: c.ect:e, n\aderf aü"x Heut dce±_pàr S!v·ian, .màis ~u 1:h1ip.f 13: .
fans dire un fepl moc de da d1fhnél:10n , n1 meme de la qumance , qm porte une:: reellë
immerarion, aya1H feul~menc remarquê en pa!fam & fori: fuccinCl:echc::dt, que quand.
il y à des conjeéhue~ de f~aude en la quirance du mari, la preuve cbntraite par têi:noins
efi reccüe ;-ce qui efi inutile , auffi .Surian ne demande pas d'être receu à la faire;
• t'naÎ"S pourtant tres-avàmageux :l Botirrel_, pource que les ·Arrêts ·rapportez par cet Au:-"
reur., rejettent la preuve fur I·e creancier, qt1i ~ebatoit la retonnoilfance, quoiqu'il
ne paroiife p~u par le ?ifcours de f Auteur, qu'il y ~ût reelle-numeration dans la qui.:..
tance.
.
,
Coquille refoté .
Cbguille en fd qudl:ioris for les èoât~imes de Ftànée cht-ip. 1 io. dl: auffi allegù~ vài.:.
nemem, parce que les premiets mots de fon difcolirs font- voir; qu'il en parle felon l'ef~
prie de fa Co{lmn1e de N ·ivernois 'êrl laqu<;lle il ecdit' par laquelle àu tÎtr~ àèr get?S mlfriez art. 13. ·tous C6ni:raêls entre mariez àu prdfit l'un de liautre , font deffendus pen-"
dam le madaze. qucre qu:il ne parle poirtt ~e la d:ifrihél:iori 4oné il efi quèfl:ion, ni dé
la réelle n µmeratiooô Et cout ce qu'il ert dlt · el1:; que quaiid ellè efi protivêé , la -re.: :.
cm100Hfance dl: bonne, r,ar ces termes : propter (uj}icionem fraudi5 rton fuffùii fal11. . tonfeJfio
de recepto ,fed ntemeraeio realis probari debet; Er la preôve il'en peùt pas être .phis legi~
time felon les maxime·s de ce Royal1tlié, ·qlle quand elle eO: jufüfiée par uhe r6elle nu~
fn erari on , artdl:ée da~1s un. aél:e p~1b!ÎC par un Notair7 & deux cérnoins, at1tte1nent il
fau droir, que pour a!feurcr les droics_d'ui1e femme, qui s'ell èo~fl:ituée, cbUs fos biens en.
dot, gue les gu îtances & reconnoiifances qu'elle ert rapporte , fu!lènt faites eti pr_e fence
des crea nders, & encore foivant les propofüîons de Surian, il faudrait que les creanciers vi.lfenc l'origne de l'argent, qui aurait été compté & delivré ·en leur pre(ence;
O ucre · qu'en cec arricle l'on void rour ce que Coguille femble defirer, fçavoir que
q.uan d l'argent prncede d'un tiers, li faut_ qu'il apparoilfe de la quicanc·e qu'il en a receu;
qui e{l: neanmoins une circonfiance, qui ri'efi pas necelfaire , quand la · réelle m1tnerarion ·efr exprimée dans la reconnoi.lfartce, & cout 'ce qu'en ce cas les cteariders pour.:.
rniem precend:e de plus favorable à la derniere extremite , ce· ferait d'être admis à une
preuve contraire.
,
.
,
,
!hlclus N ove~H~ldus Novdlns.part . 1 o. nttm. 14. ne lui dt pas plus favorable que les autres, car d'ur1
lusi:cfoc é,
c8te il refiraint toue fon difcours à une fimple & nuë confeffion du mari, & d9tis confe/fat tt , 11ort dotis numerattf, & fans que cet Auceur faffe auffi aL1cune difrinélio.n de ta .
dot generale & de la particuliete , donc. on ne voîd aucu~ A~1teur , qui en ait jamais
parl e. Et d'autre part en ce même endrba, où il parle feulement de l'hyp0thequë éa:dtè·,
que la Loy_a ·donnée à la· femme, il refom encore que .t ous privileges ful:H4fic:nt i?e dote
conf~/[at a, & par la feule confeffion, fans la réelle nmneratîon, q~1and c' efi i1tt tiers qui a
fa it le payement an mari.
.
Mcnochius te•
A
li
·
·
·
fou:.
. · · mam en dl: du dernier , qui e11: Menochius depr.tfümptio ." lib:3. cap.1 z.. num. 7 9. catt
il ne parle auffi dans cout ce chapitre, & partlculiereme·nc en ce no.mbre 79·. ·que de la
doc: frmplement confdfee, & fine numer11itione·, & de fait ,il $'en rapporte. à l opinion de
Balde au même liéu.
· .
·
; · '
.
Et le Prefid_em Faber an ti'cre de prcbatio. def ,41. efr encore .m oins 3 'propos, puifqu.' il
li.l'ber rcfuré.
ne refout amre chofe , fi cç n'eH que l"àteftation faite par un tiers au' pr.ofit d-'~me femme ·
·mariée , pour foi acquerir le prix d'une chofe achetée par' fou · maF~ ·, ne·· ycµc .pas
de
1 1
0
�ou
DE 'LA RECONN.
CONF-ESS. &c. Lr v. VI. T1T. rx~ èHAi>.Î.
ir~
deroger 'à la pr~fomption & dec!Go.n de la Loy J!!...uintus Mt#Ît-Ù jf de donatio, int• vir. éf
11xor. {i cette atcefi:adon n'efl: appuyée de·quelque circoùfrance qui la forci fie.
.
. Par Arrêt dudit jour i. 5..Juîn '6 64. donné ·en la grand~Chambre au rapport ~e ~o~
iieur de. Gourdon,l'Ordonnance faire à ,la taxe par le Lieu'tenanc General des S'ofrmi,ffioiH
d'Aix dn 27. Septembre 16? .3 · qu i avoic adjugé â la ,femnie cétte fornme de 6o'o . livres~
& donné l'I1ypochegue depuis . le jout de "fon mariage ·' foc confirmée,, & ordonne
qu'elle feroic execütée de l'amoricé de la Cour, & que ledit Bourre!{~ feroit de nouyeart
colloquer poqr les femmes portées pàt lad-ite Ordohflance de liquidation , ~ les frais de
fa premiere & feconde c'oll cac-io·n.
.
,
.
.
Voyez encore la décifion4z.Lde Math~. de AHliél:is ..
At~cre · precedent: Arr~t donné en la grand:... Chambre le ·Jo. Novembte 16 38. ;l'u Aurre . ·pà-~cô~
ra.ppor't de Mon lieur de La mans , en la caufé de Damoifelle Marguerite de Plielip ma ~e;~e~~:~ ~~ 1 ~~
premkre femme, contre Anne Efcoulano\ laquelle ayant é'cé mariée en 1·595. avec quiajl1 gé qu~cn
Rigàud Vermine , fous la Co11 ffirncion de;: cous drnics, &. ~n 16 i 7. Rîgaod Vermine a yam tac ' 0 01m~t1·Qn .
faic reconnoiifànce à fa fe(qme de uoo. livres, qu'il die avoir rëceües a prés la more d,u âr~~;s~ ~a :c~~~~
Ça pic.aine M~defrr<? Efco~dan 'tue àU Sieie de Sall'on e.n Cftte ~même .année 1j9 5. [<lit ~a~li~~~~~en~~~~~
t;n argen.t , foit en chevaux, itrnlecs & armes, & 'en contnbut10ns ·dc;;s Communauçez:, racion, la fonm è
iaquellc fommelui amoic. écé adjùgée par la Semence de difcqili'on des biens du mari & doi,r prouver .12
c ·.
~
·'
d
·,
d ,r
~
'
• del1vrance fai tit
1:a remme
rangee au eux1eme egre. .. .
.
.
,
au in ai: i.
·
.·. Par Arrêt dudic. jour, fot l'appel!adü~ reievee pàr la D amoifeile de Pheli1(creander~
dü mari, l'appellacion & ce foc rnHè àû neant; & par nouveau Jugement avant faire droir;
la Cour ordonna qu'Efc'Oulane verifieroit par tome · force & m~niere de preuve, güe
Meddhe EfcoJJlan fon pe:r~ , ~voie defaiifé lors qe fàn .decez. lefdits . chevaux, mulet &
armes i._ & que le ,tout a voie écé vendu ., & le prix retiré_par Vermine fon i:nari , & c:è
dans le meis precifément; dans lequel i:ems elle feroic apparofr des payemen,s faits audii:
Vermine par le~ Communamez, des precenduës- C<?ntribudoi1s deiies 'atrd'icEfeoulah;
amrement &. à fa me de te taire; càifa ladite reconnbiifance; & ab riioyen de ce d~bouri
E(coulane de b. detnande des fommes·de· ladite rec?nnoiifa~ce, .& _à ces fins ordoqna
qü'elle i·emettro~t dans là Q.?affe de la -difcuffion ·les biens par dlè' pris eri colldc;ation , a veê
!efiicudon des fruits depuis la den1andç lequd Arrêt confirme la maxifüe, que quand .
la co11fricmion ~e dot dl: generàle de coqs droits, · & que la reconrioiifance 0~1 confeffiori
du inari he ·contienr pas la réelle numeration, la femme doit prou'Ver. la tecepdon du marit
'amre1.11em que par fa confeffioh;
I
1 .
\
CHAPi-TRE IL
.si lé rniiri
·
e.fl reflitu11b!e èontre la reconnb~{fance i~tne a11,gmentation de dot réeile;nent ~rcéeite~
.
& quand la femme peut repeter fes droits ?,
.
"
1.
S 0 MM A i · R E.
s; un marl peut être rijlitué éontre Li re-
conno~f{ance
_d'un augment de dot ., q1/i{ a
repet-erfa dot àprés le's informlûions de l~ . .
1 pauvreté dtt m11 fi?
j; Comm~nt elle le petêt
,
faire par û Droit
du code~ ·
,
': Si par le Droit dd Authentiqtus el.le le peut
3. Si tes rec'()nnoij{lmces pbù~ fommes non con- .
demander aujfi-tôi que te mari tbmmence .à
flituées en dot , font prohibées comme dona- ·
dtJfipà [es biens ?
'
tions entre conjoints; dr revoc11-bleJ pR,r le 7 • Si l~ mari peut faire fefcinder une recon r: .
m1tri?
noijfance pajfée à fa femme, qùanâ elle cen.:.
4, St par lts Droits dit Digeflë l1t-_ /emme peiit tient une réelle numeratù-h P
réellement reteu?
i. Cf1mbien la femme a
fa dot & fas i.froits i,
·
P
de 'iloyes pour
repiter .
Ar le Cmitrat.Î de tnà'dage palfé énrre le rioitirrie CaniëaLt de Thàrâfc~n, & la I,):i~
. e f. ,.
moifelleduCh~ne, fillede _Monfi.eurduChên~Jj\.dvoca~ dè la VilJed'.jhles, il fut D:,:rmbred~6 5 ;;·
confl:Îcué en dot à ladite Darüoifdle pat fdn fon pere une maifon dans Arles, & une dans qui~ i_u!!:é gue le
r
& 6oo. r•1v.
·. de co·rrr>rres. &. har des.
. D ouze
. .mois
. . apres
· '· 1e· manage,
. . C ameau con. bi111cm,
and1aïp 20cfes
Tb araicon,
la fcmmè
fe!f.1qu'iliavoîcreceudefon beaû-perei500. Jiv. reel!errlent eh ·augmeni: de dot 1 .& IO. peu~ rcpmr Ces
' (e beatl-pere \."lb l
· · a' ~ompce
·
de ce que 1e gcn
· d,re· a voit
· · .receu de
drou s &de m311,
ans apres
e gen d re venanc
fq p mi o n dè
de's debtes de fon pere, le gendre declàra qu'il avoie receli & écoit debicedr de 1 800. bi ens (a ns info rlivres) qu·îl reconnut à fa fen'"ime auffi en. auvment
de · dot , à caufe q·uc le, beau-pere pauv
mac:o n , for la
o
,
re:c.
étan.c riche ., & n'ayant que deux filles, il vouloic :i,vancer fon gendre. Mais le ge~dre •ce mê me Arécant un mauvais menàger, il vendit !'Office qu'il a voit de Greffier des ,Inlinuations rcr ~ j u g~ q u~ ~c
r
rr. d'
r
bl' .
. r
\
,.
'
'marinep t utra 1da11s T hara1con > & · paua lVenes o. igauons
]Ulques ~ 4000. ou 5000· iyres; t e qm rc re (dndcr un-.:
�-1
~p~
DE LA ,RECONN.OU CONFESS. &c.L1v. vt. Tr 'r . VI. CHAP. II. . '
reconnoiffance , d~nna fu je r à la femn~~ de deman~èr pardevant le Lie~itenant d' ~ries la .reparatio.~ .d~
1
pou Commes biens , & a ces .fins d etre colloquee ·pour fa dot~ drous furies . bzens de fon man. Le
no td Conl1ituées Liemenaot ayant par {à Se:ncence ordonné la {epararion de bietB' & .t· ces fins quê
0
~1\ a ~.:~t~u~~~ la femme _feroic colloqu ée .pour fa dot & droits ile gendre en appella à la Cour , ~
m m cio n
au
C o or r'"él: ·
1 i.
I J l.
1 v.
obtint incidemment Lettres Royau~ de refcilion de ces deux reconnoiifances fondées
. . ,
_. .
flu ce qu'il n'a voit rien recel:1 du beau pere. .
Ec difo jc p~mlc fondement de fo11 appe1latio t1.~ que la femme n'avoic que deux voye*
pour dema nder la feparacion de biens & repe_9clon de {es droits; l'une tir ée 4e ·Ja Loy fi
conjl~n~e ff. (o!tit._ matr.im. 1ql1~ le lui perme t ~ a prés ~v ofr prouv.é la. pauvreté de fon marL
1
&. fa1c mformanon for fa d ech eante i &. l a ~tre uree de la dd inmon 10. & t.z. . de Faber
en fon Co<J e de j ure dotium~ qNand les '~~anders pourfuivans ~xecm ions fur . les
biens, elle s'o ppofe; hors de ces deux cas elle'.n e pou voie ·pas repecer fa .d ot & droits :
& tel ~n écoic J'ufa.ge des Parlernens, & principalement de la Cour , gue l'une ni l'autre·
de ces deux voyes n'ay an~" tl:é pratiquées·, la feparation avoi~ été ma.l 'ordonnée.
Et po u t !_es Lettres Ro yaux , il difoit, que ces reconnoiifa nces a yans écé paftéès pour
des fom ~es, qui n'avoiem pas,écé conllimées en dot ·; c ~ :n'éw ienc que des . donacfons
encre mariés, p rohibees p~r le Droic ~ ne mt1-tuo Rmoré fe fpoli ent, lefquelles étqiènt revo~a ble s durant la vie, lui n i.ayant jamais rien retiré; par la raifon des Jmerpre ~es, cbi:nme
il a eté dir a:u titre des recbnnoijfances) que qui nonpotejl donare) non pot~(t .confit eri, écant
in mile la declaràti0l1 d'avoir receu réellement pour l'obl.i ger à un~· in(cripcion de faux,
attendu !'Ordonnance d_ç M~ulins , puifque BoHfeau fur cette Ordonnanèe die, qu'il
avoi r é té jugé au Parlei11enc de Pa:ris, qu'un mari qui a voie fait une pareille confeffio1i
. . ' ..
.. ' '
a voie é té recceu à prouver le contraire par temoins.
Au contraire; l'on difoit pour'la femme, que la Semence du· Lieu tehàni: ét:oic jufle;
& qu'en matiere de .repetidons des dtoits des, (ç mrr~es , il fallait faire cette dHHnélion
· judîcieufe de Bartole; {~avoir que par les droity' des Digefi:es, & par la. Lay fi confiante
j'oùtt. mat rim . la femm~ ne pou voit de~ér la rf pericion de fa dot ~ q1i'~pr~s d~s
preuves & de~ informarions fur la pauvreté du mari, en quoi cet Amel:lr dit que le Droit
du Digefre a voit pourv éu plenè à l'affeurance de la dot de .la ,femme, que le Droit dü
Code plus indulgent, yavoit pburveu pleniu1, par la Loy ubi 11idrhuc ,,& autres . c. de·ju~e
dotiutn , perm~ttarit à la femme d, aifeurer fa dot , cum vir ad inopiRm ded,uflus ej/ 1 fans re..;.
querir cette preuve fi évidence. Mais que le Droit des Atne1;1tiqu~s y a voie pàurveu ple~
niffimè , Jufiinien ayant voulu par la Novelle 97. cap_ 6. que les femmes .puifent repeter'
leurs droits , fi-c8c que lès ma~is commencent à diffip~r leurs . biens, inchoante vero rnalè
f itbflantia .uti; ~le quand en cette caufe îl n 'apparoifi:r;oit pas d)une pauvreté extreme·
du mari , il paroiffoic.d\me g_rande diffipation de biens par des atl:es publics, dc:mt 1.a
preuve étoic moins fufpeéle que la preuve paf tém?ins ; [~avoir de 4000. ou 5000. livre·s , 8i par confequen ~îl rf y a voie point de d ifficulté qu~ fa dot 'në dt:tt être mifc
dan s l'affeurance, for tout fie s'agiffant que de l'incerêc du mari , qui' en devoit. être
·bien ai(e , les fruits écans defüne_z pour l'entretien de la femm e , & de tolite la fa,;. ·
rnillle ~ M Je fuofque alat. Autre cho:fe feroit s'il s,agHfoit de l'interêt des creanciers, cat
en ce cas la femme feroit obligée de Cuivre l'une ou l'a.ucre des voyes cy-deffus rap,
.
,
portées.
conmaxime
urie
c;etoit
qlle
difoit,
l'on
reconnoitfancçs,
des
refcifion
la
à
~Iant
fiam•e cy- deffi1s établie· au ticre . des reconnoijfances .• qu,une reconnoiffance de fommes
cercaines confümées en dot efl toô.jours bonne, auffi bien que la reco.nnoiifance d'urie
fomme donnée en' augmenc de dot, quand elle efi: faite avec expreffion de la réelle nu:meration, attefi:ée par les Notaires & les cémoins, n'y ay~nt que la feule voye d;inf.c:ripdon en faux contre .une celle récemnoiifacce, & ainfi s'agiifant d'un a~1gment de
dot par le per~, receu réellemeric par le mari , &. reconnu par aéèes publiçs , attefl:ei
de Notaires lie de deux clmoins , les reconnoilfances ne peuvent être refcindées.
' Par Arrêt pro~oncé pa.r Montiçm le premier Prefidenc d 'Oppedc, en l'Audience de. la
grand - Chambre'duJeudi7. Decembre I6p_.fans avoir efgard aux· Lettres Royaux de
rc fci fion, l'appellacion fùt mifo ::m neant , & la Semence confirmee. Plaidan.s Peiifonel
·
pour la femme, & Barrel pour le mari.
JI
y,
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1
v r. ·
Fi.n du fixiéme L·illrc.
RECUEIL
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:-:
~4'~~~~!i~~~~i~Âf~~À~!ii~~~'1S~~ifi
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~~~~~~,~~~~~*~~~~· ~~~,~~~~~~5$~~~~~,,
, TA B LE AL P ·H A BE.·T I Qu E
DES MATI ·ËRÈ 'S
ET) ·cHos·E·S PRINCIPAL ~ES
contenuës aux ttois Patties de ce Recueil
des Arrefis 11otables :du Parlement de Pro·~
Vence~
'
.
'
.•
....
•
•
•
,
1
\
l"
Le premier nombre tfJanifè !-a P ar(ie , f5 le fêcond la Page~
ver~ines ~ dl Llll -~oyen cl' Abus' .
là mefme~
Yi la co1Hraventipn_ faitë aù S'catm d'un Chapirr'e,
:Â.
'
. ell un 1noye1~ d Abus, . .
1~ P:. i 8Ô
Abus d\: lmprèfcriptiblè ~
. , 1~ mefmi•
àpt1el co'nimc_cl' Abus 'de la ·confrav,cntion aut S<a.Age fep~u~~cnaire, ~ -~~eÙ m~~ ·~x~
- cufc lcgmmc; poutn dl:re pomc
.cil_ts d'~r1e E~li[e ~ quels Statuts doit cot~prendrc:.
.
. .
,
cucem ;
J. P· 1, 77
pour dt're reçn ~ .· ·' ' , . ' . l, p. 184
.. , ,.A'ccufateur~Accufa, Accu[er.
comb1.~n il y a d'el.hts tl'Aage ~
Aicu/i ~~'il ptuc cfrre rcpece le rhème jour qu'il a
c·onGdè'rc: r , àl\x e~1fans qni fc
~
iliabcnr;
. , - 1·. p.376
été oüy ~ ·.. 1•
. .
1~ p. 2.7..
A• quel· Aagc ils peuvent fc rnai~ier fans le con!encc- · Îi celüy qui dt Àt:cLlé d'e c'ri1-tle doit 1iot:r1Lner fur le::
'ch,11Ùp. Jes ,témoins, p0ur prollvci: fes foi ts jufü6.'incnt des pei..·cs ' faUf auk p'crcs 'de lc:s exh'à eder }
ëatifs' & s'il hé peut plus ye(he reçu, rous q_n d-'
'/â mrfme.
· . , 1 : / ; , ,,
. JibtJ; j Abbêffe. . .
. ··
que 'pretel{te,q_11e ce foit " . .\ ' ... ,. ' _l4 rmfrn,e:
ri l' Acheteµr ci'une chotc qni dépencl de 1'éveneSllbbé Commèndatafrc , s'il peut viGcer & reformer
les MoùaUcres des F1llcs qùi dépd:idenr de for)
metit 'iù àll:1on qù'apres ~celuy; . . i. p~ 246
Abbaye_,
, ·
.
L p. 208 ·(i l_'Achereur peut faire refoudre la vente à luy faite:
'd'm1e ·,n~ifon 'conhne franche ~ quand die fc:
fi l'Abbé Com1nèndatairê ~qui a la 'ciîgniré de Car:.
dln~I ; a lç 01êmè àrôir t
tra me..(me•. . . tr.ouv~ fe'.,vil_6 ~.. . , . 1, • . .. 1_~ p. 159
s'il peut fairë reToudre le Contrat~ JOrfquc la catifo
'-:Abbeffe de • i' drdrt . dé \$., Fran'çols' 'éleu'ë !ans 'té
. ~ fiqal~ de ,l'}\. chat v.ienrà manqt1er,
fuffrage de rtiqt~s , le§. Rcligieufes,Profclfes; l:i eUe
là 'i11'efone~
peur faire foblifier fon élcé\:ion ·; qlli eft faire · fi l' Achetc:u\: ayant intc:.11te l'aétion efürn .- toirt: OLI
de nioiris valéur ~ peut [e r'etr aé\:el: & demander
fonrre les Itë:gl_es 'de l'Ordrc ; qüi le defiren,c
~.p. i6o
.ainll ,'
.
; .
.
. L p~ J 4 - 1i revocation tlù Gcirmall:;
PJ.bfre./}ès d.1un Ordre, l'i clics ptnvént efüe ~leücs par
,, . . . . .
. . . /- Acheteur ~
.
le Surc~iè::oi: d'iceluy ~ quand il d\ cX.co1ümunië ;
Si I' Achetèl1r dti fonds d'uh rdi\1eur & de fon cnra\:enr ciu mtet1r; ans formaliccz, peuc,dern ander des
. h p: i i 3 . . .
. ' .
fi dans !'Ordre d~ S. FranÇd~ les_Religicuîes; qni
· donùna
~es &:. i;1td:dl:s de l'éviêtioi1 dud !r fonas;
.
0
fotii: dans là quatriéme année de leur Profeillon~
. i:orni:ele cllfJ·i:eurou mrcur~ ,Lp. 3.o 6. ·&fuiv;
pellvtnt affilkt aüx élcétioi1S ·ae leurs Abbê!lfesj
{i 1' A~heteur d'un fonds doràl e(l rell:imable contre
,J" ' .r.. ' .
iet
meJ me;
"
. .
, _,
foi1 aéhat ; corrinie la femh1è cbhtte la venfr;
pourqaoy CCS 'éleéi:ioiis doivent éftre fain~S en prc~
i, p ~ p8
.
·. . .
. .
.
fonce de~ Corrimiffaires de la Cour, & de Mon.:.
li. l' Acheteur e~ . cas d'evi$ori iil-in-iinente doit
füur lé Procureur General d 1.1 Roy; i. p; .d+
avo;r caution du vendeur dù prii qn'il térirera;
1
t.Aagê . .
fi cet
~
'
~
.. . .
;Ab[ence; .A~fent. . .
:Abfen6e dd ltoyautne ~ ii elle emp~che ta prdèd-
. la mefm'é: , . , .
. .
-
.·
h l' Achcéeut d;~d fonds qt{4H (~ait e!he dotà.I ;
_
pell t
!
.. ;•
dl:re contraint de le ren~re à la femme, avéc re~
pC!On,
. . .
.
.. ,
I. p.471
dilod de la difference qu'il y a eritre l' Abfençe d'nd
filn.itio11 des frùit~ depuis la. rriorc d1.1 rhary ~ od .
b.rnny & celle' d'ui:i contlàmné inort p ~ r con,tu.:. - · depuis la de ma ride ; .
.·
.
1. P· 37 9
inacë ,, i~~ mep,;e.
fi I' Achctèur cf\: obli de payer ati ~endèur .le prix:
· 0.b[o!:Ntions.
dti bien du i:ctraià; & li lè re.ti·ayant dl: cibii~6
Àbfo!utions pkniei:es & définiciv~s ~
cjùoy diffcde le rélc~â & dorit~_el: èalitioh du p~ix ; autre·
1i1ent déchcci 6fti rerrait;
reri[ de cdles qui rc dorii'icnè petidarit Je procez,
.
-·.2. p. 466
fi I' AcHctctir abire debèt indem_nis ; I. p. la mim~
f; p. JI
,
Abu°f;
,
.
Acquerèur; Acquerir .
·
Actj\1eretli: d'un fonds tjll'il fçair n' elhe pas au ven..;
P6ni;qllby les Ev~ques corhmehetit abüs quand ils
deur .! s'{l~peut av,oir al\:l.ori ~e dommages & in- :
contreviennent à l'ordre & lblc;'judiciaire; 1. p.
terdl:s po_ur h nori-joifüfarii:o cônüè ledit ver,i~
11 3• & foiv.
dcur )
.
i. P· z.fd .
fi coure conrrav.entiori aux Atreàs, des Coµrs Sou·
.
y V Il..,
li Partil~
•
L'
•
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gt
en
/
..
/
�.
r
r
;
.TA B t E
:fi t1n Co·SeignOl.tr \l'oula1qt 'retenir p~ur fa
portion
feulement, l' Acqucreur le peut contraindre de
retenir pour les portions des autres cO>"SeigneurS'>
·
r, p. z.48. & fuiv.
'fi un tiers Acquc:rcur avec franchi te, pe.ur pretcrire
dans çcnc ans contre,·une Seigneurie direéte du
'f. p. i 3:6. & {uh16
\
Roy > ·
r· <J1.tle.
/.Alle d'arrentetüen't p'erpemcl des biens d'uqe Con. frerie, pourquoy peur dlre dec}aré nul., r. p• 11'4:Atles qui concemcnr les 13endices:.dans quel temps
. 1 • p. 1 j 7
,.
doivent efhc: inGnue'f)
fi les Aél:cs d'c_scollationsdc:s Chàpii'tès doivent dl:re
fignez parles Capitulann & par déu'x témoins-,
'
·
.
1 • p. r8o
;li des Aéèes ccirrefpetlifs & rèciproqùes i nduifent
_
fimonie, .
1, P· ïà mefme & faiv.
fi }'Extrait d'un Atle fait foy quand l'original ne
. 1 • p. 1 g 2
·
paraît point ,
'fi le moindre Aéte qui fert pôu'r fa p'refentation du
Patron à 'l'Qrdinaire , e1npéche la prevrntion dtt
r. P· 19 3.
. Pape ,
fi des Aél:es preparitoire's peuvent ahéter l;i. prevcn'- 1
tà rMfmè~
. ,
·tian du Pape-,
1
cou.:.
pré:Tcription
la
fi , les Aél:es ~ interr.ompeù.t
vrent le terl'l.ps_. precedent, & fi cette pre(cri'prion 'r eprend fon cours depnis , l'imerrùption ~Î
& li elle fornie aprés la :pcc(criptiGn enriere:,
.
.
1 •• p. 219
.
fi la durée de la force & de la c.rain'te einp~c he ordi:..
nairemenc le cours de là prcf.:riprion, r. p. 2 .20
'fi pour rendre une .chofe cerrai111; par Aél:es relatifs:. il faut que la relation s'y fa{fe 11ve c rduct:S
"' les quai irez :. fignes & marques indubitables)
1. p. z68
fi les Aétes correfpeétifs :à rc:ciproques indui fet1r
1. p.4 3 1
,
.
,
fraude,
. l5 un All:e nul eft ·teùdtt valide pat b confir it)a:.
tio n ~ quand .il n'ell: pas fait ~ ddfein 'de le v.,Jil.
!. p. 4 36
.
. . .
der;
Ù l'Aékd'h abilitationdufilsfait~atlèpère , efl:uné
1. p. 44}
,
. ..
émancipation ,
. quelles for mali rez rëquich l'aél:e d'émancipation'
1
., , r:,
l 1:t me;fne..
';l/Etion1~
. .
'Aflions perfonneÜ~s des Prêcres ; lÎ dies f6nt
de!Iâ
z. p. 8
. c~nnodf.mce dn Juge d'Eglife,
:A.rlion's lle querelle mt complainr·e entre: perfonncs
. non Nobles, pardevant quels Juges doivent dhe
i. p. 15. & fuiv;
.
jt1gées;
perfonncs rom"'
êhrre
'-Aélions réelles & polTeiToil:ës
rieres, (j la connoi{fance d'icellc:s aoartienr en
'1-à mefme;
premipre infl:ancc au Jllge Royal,
à quelle prefcription e(l; fojme l' Atlioh refcifoire
z.p.167
. . • .
del'Eglile,
dans quel temps les Aél:ions refci foire~ font prefcri1. p. /à meftne;
.
tes~
fi l'Aél:ion hypdtequairë en faveur .de l'Egliiè efl:
prorogée à quarante ans par les Novelles de Jufh1. p. 17 r. & fuiv•
nien >
fi ces Novel les Corir ol:ilérvées en Provence , & G
l' Aél:ion hypothequaire dl prefcrite contre l'E;.
glife par vin~r ans; qui eil: le double de h prefrrilà mefme;
ption ordinaire de dix ans ;
fi l'Aél:ion de Statut de querelle du dé compl.ainre
& noLJvellcté , peut efüe intentée par le vaff..l
1. p. 24z.
contre (on Seignenr de ~ ief,
fil' Aé\:i on dé tutelle compete au pupille contre fou
tu~ eur, , capable d~ produirç les inrerefl:s pu p· 1.:.
la1res , & G le pubere n'a que l'Jél:ion negotiorum
,geftorum, capable de produire les imc: cd 1:s a,rd i~
· i. p. 1.86
n <1 1rc.: s >
rourquoy l'adulte sù point l' Aél:ion de tutelle con~
1
\
tre
fo~ Cllr~t eur
, i;ii.is
feulet~ent
la c~mmune
ne.gotiorum '!e flrJrum, donnée à tous c~nx: qui fom
I. p. 1:87,
l,s aff.iires d'amruy , ·J .
pourqlloy les Atlions tutelte & negot1'orum geftoruTJO<A
·bien qu'e d\fferentc:s de nom, ne: le font poiné
en leurs effets · & fobfümcc ,' quant au çompte ,
·qui doit dl:re re·ndu par les m.tcllrs & curateurs,
.. 1. p. tâ. mefme.
fi l'Aél:ion ' folidaire a 1ièl"'t contre !e's cautions d'un
'J. p. 19;. & fr-iiv~
·
m~mF tuteu~, .
fi ccluy qui a l' All:iôn pol'l'r recouvrer une diofe,
I. p. 42 j
,
eft cc:nfé l'avoir, ·
Ji l' Aél:ion conn:ç le's ingrats ;é'toi't iricom1Dë par lt;
, 'J:, P· 45 8
"' ,
droit an im >
'contre quelles perfonnes elle co1nrrien·Ça p;i.r Je droit
' 'là mefmr~
.
,
du Code• ,
n dle a été enfuitè étèndu;e cont're i:ontes fortes de
do1mûres ingrats p.iè aétes de donation entre.là msfme.
·
'vifs ,
lêombien l'Àéèion 1dù retrnit · tign:iger dure pac le .
:r ·p. 469
. Scawt de ,Provence:,
fi l' r\ étion pour la repetition de 'retrait doit durer .
plus long-temps que celle du retrait:,- là mefm·e.
'quand comn\cnce l' Atlion 'tu rep'etition de retràic,
·
~ · P· là m~frne & fuiv · .
. fi I'Aél:lùn de 'rc:grez & d'h'ypotl1ê:quc~ d\ pr.èG::ritè
dans d ix ans par le donataire des biens fojets à
1
1
i. p. 48 2
.
, · l'hypot heque:,
'fi la pre(cri ption de l':Aél:ion hypothcqnaire· cmm
canr qt e 'le: debiteur jofüt de h piece; ,quoy qL1e
· · r. p. 48;
.
.
•. - venduë,
lfi les -~él:i ons d'autorité privée peuvet'.1t dlre foûce :.
I~ p~ 5 of
•ci nues .pot1rl'e bien d~ l'E!bt :. _
Ad1ournemen't.
.
q\djournemenr perfonel décerné cdnt're Ù!i Liéure:.
n.int, po1J.r avoir medu le principal j en vuidanï:
, Lp.:z.j
A..
,
i'anicli;d'appel,
'
.. , . :Aâminiflrâtêur , -AdminijlraifoH~
:tfdrniniftrat~ilr' s'il peut venir contre fon propre
~air, & faire talfer l'alienation par luy faite b
.
·
. 1 .p.i60~ 167
k~p. i 6f
· li tout Adrninifl:ratèu'r pellr frai1lîger;
en quoy les ~dminifüate_urs peuvent préjudicier;,
1
.
,
,,
.
,: c p. 1'68
fi l' Admi 111 l1ratjà11 doit dhe donnéé pl'utôt pour
l'avantage de la, perfonne àdminifl:réc ,_ que de
i ~ p. 279·
. l'adminirlrateur'
fi 1'Adminiflration dês biens ttieL1b1es peut efhc: permife à u~ ri1ineur ~ fans qu'il ait bcfoin de l'affii. p. 296
~ance dé fon cutateur >
Adultere;
8
le mary p~ut p0ur(uivre l:: ctiriic d Adultere ;
.•· p. 3 1.9
·
. aprés avoir reçu fa femme,
li la reconciliation couvte le ctitne d lt\.dlllrere; &
Si
1.p.;3 0
nonlccriniederapt.'
' Advêm;
.
.
:Advelii & dénornbremens > fi ce font dês titres at.;
1. p. 265
tributifs de po{lë:ffion,
lit. me{mè.
s'ils peuvent nuire aux droits du Roy,
ce que [ont pWprement les Adveus & dénom'bre~
là mèftne.
mens;
.Advocat.
1
S ils doivent plaider en mat1eres réelles , devam Id·
Jll~e des Seigneurs H.mts- Jufl:iciers j 1. p. 20
.:Advocat dll Roy, qui a m1e Charge· de Confeitle.c
au fiege unie, comment reglé pour la préfeance
encre luy & les Confedlers audit Siege pofrerieu~
1. p. 41
r
remënt rcç11s;
li les Advocars precedem l' Enque!leur, I. p...p.
& 68
Advoc:itJ; pourquoy doivent dlre plus proche.de la
. 1. p.;;;,, rne(me.
Jufii ce que les au~ r~s,
ii les Advocats reçus en un Parlement doivmr payai:
./
••
�/.
• I
.
'-
..
c H A P I TR E ·s. --
DE S
.
par
.
...
un Maîrrè ~ fo11 fervi~ ·
fi les Alim,ens fournis
quelque droit de Cha1pdle ·, qLJand oil les re çoit
rcur malade ', 'peuvent e(l:re 1{ fr luy 'r epetcz ,
là mfrn•.
, ·
.
en UlJ autre,
.
·1. r·· J 0 i:
,fi eü l'abfcnc'c des Officiet:S, il$ penve nt fair e . des
Allil.
.
' '
'
procedures . privativc1ne11t at1x pltlS an ci ~n s. Pra· '
, . /:à mefrnè·. ·:Allié de la fetnm_e ·, s'il dl: Allié du mary, 1. p'b
. rici~ns du Skge ~
.
.
470
fi les :Ad,vocats en matiere rée~le, doivenr pfa.ider
'fi les Alliez peuvent ef.he recLlS 'au retrait. I. p'.
en demandant ·pardcvan1 les Ju (1cS dll deff.:ndemi
. , •
là mrfme._
'
;,, .
.
là mèfmrt.
Âmàf}..d~. · .
.
s'il n'y a que c:;etÙc dn P.irl ement ~n'i pèu'venr co1l.·~ L. .
S,i les Ju ges peuvent condamner en 1·l,. ma11éle' en
foirer ks gequefles ci viles à l'exd uGon des.Advocas d 'ui_con'ipera'nce <)u d.C: conflit de Jurifdiéhon~
cars des Julhces 'fubalt c:'r nes > 1. p. là wfrneb
.
..
').: .. ' ,
J. p., 2.
(.
'
& 78
'li elle dl: deLië par 'le Notaire qui laiff'e des fciiillc:ts
'Advocau , s'ils p·cuven't 'empfo'yer da11s 'letm écri:.
\. 'I . P·} 5
:
" blancs .da.11s les Regifl:rcs ~
cures des Lettres d'.appel -; ou fc:ul'e1'nent en plai.fi un Serge'ùt qui s' dl: abfenté de la Ville,. fans
r. p. 6 2.
.
di!nr au Barreau ; ·
permiffion du}Lieutenant ,y peut 'e lhe condamné~
Advocat, fi un Notaire fc peut '~(h~ au~ caufes où .
.
.
.
, 1.p. l"a m~fmc.
.).p. 7i.
, . ..
11 r(ya point d'aéte.
':Advocat'.r arbitres~ s'ils ·peuvent fai re les A~re11s ' 's"il le peut efüe po~'lr avo'i r refufi d'execute~ une
. - •.• P· 7'6
. .
: commiffion ~
I. p. 8 i
.
'
'
d'expediens ~
fi les. Advocacs ne font y,,·s obligez de reqdre leur~ 'fi l'Aman,de de vingr-cinq livres portée par le Statut de Provence~ doit cfl:re pay·ee par ks ferviteur s
. honoraires ' quand il n'a pas tCJJ'u à eux .de le faiqui qllitcet'ir leurs Nh1tres avant le te.rrne ·, 1. p·.
t. p. 4'99
,,. ,
re,
':Affedlé.
'
1.
p. 7
'
fo11
Affidé
J,
..
,
·
. Agneau. ' ,,
37
Si la dixme d'ice1'.X re pre,Îcr~dans Pa n~ . L p'. ~
A lienation;, Aiicmr.
Si elles fontnulles,qu andel'lesfontfii iresdans l'an
1. p. 99
,: . :. , . . ,
, ~e la ~ifcuffion ~
Aliepatton des biens d Eghfc en quel cas efi nulle,
1
,.
'
.'
I . P· I 2. 3
'fi la rranfoél:lon fair'e p"oùr les biens d' Eglife efl une
là mo/Ae.
.
~-· · - , Alienation,
quelles folemnitez ro~·i: ~~ quifcs ' gna nd on vt: l\C
Aliener les biens d'E glife ~ x. p. là mefme &
.~-:···
... ,. ,.
. '. .
frûv.
,
-
ti les Alienations dè.s 'bièn's d'Egli(è fai~es tan s fo~1. p. i'16
..
. inaliccz fonr nulles ~ , :'
fil' Alienarion faite par uil ndm ini!lntein; pem dlrc:
.· 1~ p. là mcfrne & fui-:l.
carlee à fa pourfoitc ~ .
1
par qüel laps de temps te pre'fw vent les Alirnacion~
des biens d'Eglife ~ qualid elles · fonc fai1 es fori s
. i.p.i6y
,
. ' . .
formalicez,
~ue11e ditfem~& Y.a. ê11tte !~s :Aiienations des
biehs d1Egli (e .1 deb:1.1uës- par. voye de leGori.
~ou de ?ullité ~ pom l'effet de la pr&(i pt ion~
à
· ,,/
,,
_ 1.
p~ 16 9
1
~
•
.
,
.
..
,
,
p'refcripcioh & · l'lf\l ienai:icm des biet~s d;E(11ifè i
quand reqliif~ par qùara1i ce àns, & qnan d par°cenr,
· .,
.
.
i . p. ~7 0 .
l' Àlienat[?n d~,s
cri
q tielles folemnite~ fün t requifes
. 1; p. làmifrnê. ,
·
·
.
biei1s d' Eglifç ~
fi le biéH d' Eglifo ~eut eO:re Àlieri~ & vendu par le '
1elles for !n~:"
pfr~rit Bènefièié à fon parei1c, & c}L
lüez ront re-quifes en ce~te vetite ; 1. p. /fi, rnefm'e~
li I' A!ie:°1cio~ fa~c~ cnfllite dudecret du Çhapitre
apres mfonnauori !tir la comtnodité ; dt valable;
i. p./~ mefmé~
·
.
s·il efl pe ~mis d' AlieHer les nh ifons ci 'EgHfe & ic~
i. p. là mefi~'i<.
•
terres Ll:eriles; .
fi l' Al ! ~n.a tioti dtt fonds dotal eO: prohibée par la
1 ~ P·379
, loy Julia;
Aiiment.
.
. .
J«ll°c?
îi ·ce Sramt 'ef.l: . co'nfor'me à l·o'rdohna11ce ·,
.
l~ 1iAefm~·.
'
1
S'i'I peut efire . Jngc: des caufes \!~
,
de Pro:.
cureur Aprentif, aprés la 1riorc dè fdn pere ;
1. p. 7t
qnand doivent dl:re dbnnez dans la 1hai[~11 i &
• . . . . ._ _.. r
1. p.12 7
quan dd ehcirs ;
fi· le pe re qui peut refoÎer les Alimens à fan fils
pour les caufes qu'il le peut cxhereder , pem
le rdlituer a Con fils pour les caufes ·qu'il e!t de'.'"
l ! p: 458
claréingrat :S
S'ils pcuvcnt edr~ demandez à nh C lè re
i.!..
,
.
Anie.
r'
1.
p·.
1
l~Onrqnoy c'~lk<fes 'c hrêciens én ~pellée l~ Temple
1·. P· 33)
:. .
· de Di~n;
Andiens.
Ancien~ des. ConG'.1oires de b Rel igion Prerendu~
Reform ée~ s'ils oeuvem dfo:: i~il:tme~ heri tie rs
:1 , p. i 3 ~ .
'& Iegacai'res ùn'iv~ rfe ls ,. · .
.Annate~ '
·
ttellc: efi: la 1)10deration avec laquelle les R~is de:
France ont toûjqurs e.içigé les draies d'ié'e lle' 1 ·~ p~
:Q
! 2i
·· ··
,
.
.
, .,1 . • • 'Ap'oft.ifie , .Ap'ôftat .
fi.pojlafte, fi elle tait vacquer le bene6ce~ i: • .p·. r ci z.~
fi le mariage de deux Cbrêciens contra él:é pendat~t
leur Apoftalie da ns Je pa'.is des Turcs. peur fub;,.
fiO:er aprés ~eur r'erour à la Foy Chrêcienne ;
.-
1•
P· 334
,.
..
;ft le rerour à la Foy efac~ tout ce qui a été
fait cLans
l'Apo llalie ~ coùcre lesloix del' Eglifc, Ï :.- p. Ile
1nefrrie.
·
.
<qudic eO: l'a~tor~cé de du Moli n pour pr'c uve.de cette
.- . r '. pJà mefme~
·
.
, maxime , .
amoricez des Sa-ints Perès fllr ce fujet , L p.ffi me[me
,
,
& fu iv~
fi le Ch tècien qui c;fr rorribé dans PApo r\:aiie , efl:
cen[é more,. ·& li écan~ incapa ble qes effc;ts ci•
~ifs' i_l peut tcfl:er & récueilljr des ru..'. ceillons ;
.
,
· · 1. p. 33 5 .
Îi îpour. la. validiré dés .mir~_ages d~s infidClcs deve··
hus Chrêriens, infpicitttr inïtiùm ;, comme auX:
ni ariage s de.5 Chrèiens faits dans leur Apofl:a..:.
. L p. l'à mcfme~
.: Île ~ . , · . , .
li les Apofl:àts font iiicligrles Jt:: }oüir des privilegd
de l'E.glife, & du frùit des Sacre rni: ns qu'ils one
~;p. h} rnefmé.
,
.
. mépi:ifé; .
fi le:s Chrêciei-1s qui forit ApoO:aés ; ne lailfcnr pa!i
d'dl:re foûmis à la Juri[diél:ion de l'E i liCe , à can~c: .. du Ihptefme qlli ne s'éface j.imais, 1. p. lJ.
mefm~:
li les Apoàats fo nt des efclaves fugitifs dn Fils de
. Dien ; qui lu y doivent dli:e rendus, .1. p. là mcf m!.
Ii les niariages. conti:aéècz par des Chrêtiens Apo·
fl:a cs contre les loix de l'Egli[e ~- fonr des adulref
.,r., ·
"
1
1.p.la mCjme.
'
. res , . ' . .
l1 le retour dc:s ChrêcicnsApof\ars à la Foy , les re.:.
rriet en leur premier état juré poftlirninij, & li ce
drnit fait qu'il les faut cenfcr toûjours Chrêriens.
1. p.. lit. mef me•'·
dans leur ApoUaCTc i
\
�.T A B L E
:pot\rquoy 1es Chrêtiens revenus à \a Foy i ne doivent
,.pas dlre fouffens dans lems mariages foies dao1
1. p. là mefmç•
1
1'Apoila fic:,
.A.potiquai.re.
De quel temps dt acquife la prefct iption des mcdiI ·. p-. 479
camcns qu 'ils ont fou~nis,
dans quel temps doi'fc:nt c1lre rendus les chefs~œuvre, que l'on donne à. ceux qui afpirenc à la
1. p. 486
Maîrrife d'J\potiquaire:.
:Apptltaiion, Appel., Apfellant.
.
'..Appellatiorz au Pape, omijfo medio, c' c:ft à dire ; le
1. p. r 2
/ Me1ropolitai11, fi elle cft a~ufive,
·s·rl efl: deffendu anx Lic:urcnans & autres Juges de
juger Ic:s Appellations des adjourncmens perlon ..
'ncls, fur Ic ·vc:L'l des picccs, & d'en prendre: épices;,
J. p. 30
A!fd, s'il peut cll:,rc _déclaré par un Procureur;
h }" 7f.
. .
Arrerltgû.
Arrerages des cenlives, s'ils font deus de ·vi'Ogc:..
neuf années avant la Requcfie de repriCe ,
1.
fi le mary do}t payer les Arrerages de cens dn fonds
1, P· ' 74
dorai , ou la fc:riuTI'è "
6 le fucceffc:ur au Benefice dl: tenL1 de paye'r Je s
Arrerags dcûs par fon predccelfc:ur 1 r. p. /~
,
mefme,
6 les Arrcrages d'une ren'te pour dire les Melfes à
perpecuir'é, 'ne pc:uvèm c:fl:rc demancl~z que de
· x.p.478
cinqannées,
Ci les Arrerages d'une ·reme co'nfhruée à prix d'ar.:.
gent , ne peuvent c:J,lre demandez que de cinq
1. p, là mifme.
a:ns ~
Arreft~
.
;A_rreft provilionnel ent're le Li'c:Llténant des So'ûmiili.ons !> & le Juge for la cohnoilfance des ré' 1. p, 3cl
·
phs ,
fArreft qlli rc:gle la taxe: des Lic:utc:nans , Greffiers,
& t)ï-bcureurs; quand ils :v·onc cil conhniili.oris,
,
z.p.là mefme.
$.rrej} de Reglement du Çonreil d•Efiat ; enrre les
Lieutenans des Senefchaux, Lic:urenans des Sàûmiilions, .Juges Royaux , 1& Juges des Seigneurs _
H aurs· Jufüciers de: Provence, 1. p. tà mefini ~.
·
faiv,
~rre-le notablë du èonfeil d;Eflac , qui regle les
. ran gs, & ks (c:ances at1x Ceremonics, & Alfem.:.
: bfécs publiques &J parriculicrcs, tanr dt1Parlen1e11,J: de Provence, Chambre des Comptes, Cour
des Aydes & Finances, que des Pre!ided & Trc.:.
foriers Generaux de France ~ au Bureau des Finan.;. ~
i, p. 4z.
tes dudit païs ,
-#'Jrreft_ donné cdritrè uhe pc:rîonne 1ûortè ; s'il èlt
nul; quand il y a encore qllelqlle procedure à fai .:.
i. p. 64.
.
..
" · '
. re ~
. ti la mort civile à le m~më effet qtle là riaturelle, all
cas exprim<f dans le preccdenc Arrêc,1:p: /~ mefr(Je~
:Arreft de . Reglement donné; les Chambres a{fon.:.
blées; for les recufations données cont·re Meffieius
. . J; p. 80
1es Prc:lidens, & Cohfrillets,
érrlolumens
&
droits
des
taxes
les
regle
qui
rArr'tft
que doivent prendre les Officiers de toutes les Ju.:.
, i. P· 8j
rifdiétions de la, Province, , . .
:?lrreft & failie de deniers' & de metibles; s'il èlè
. nul, quand il n'y a poirtt 'de condamnation pré. _ :L p. 9 t'
, .
tc:dente, . .
Arrefl dti ConŒil d;Elhu q_ui otdonnè que ceux:
-qui foûtiendrom ellre Nobles , ' juflifieront que
leurs peres; ou ayeuls avo'iem la qualité de: Che.; <
~alier :1 ou d'Ecuyer, de: puis l'année 1 j6o, jufques
au jour.de la Dedaration dll Roy'} &c; I •p. z.72. .
·
& faiv ,
'i4.1reft du Confcil d·Edàr, qui a ordonnJ j tj12c: tous
Jc:s veritablc:s G~mils - hommes, de qutlgue qualité
& condition qu'ils !oient; Cer0ht temts de reprc"'
fente[ leurs titres de Noble!fe, & leurs Armes,
pardevanr les Gonf~iffaires ùepurc~, pour efüc:
compris dans les li(les , & catalogues de t:cmt qui
auroiem été jllgé de la qualiré requile, 1 p. 276
fi un Arreft étant rendu en une· qualiré, il peut efüe
valable pour les aucres qui n'ont/point de: nullité,
.,Appellations comme d'abus:. . fi elles peuvent cllre
1. p. 9
. employées fur le G::c:au.,
J:. p. l!i méfme.
fi el'les doivent dlre confulrées ,
li lc:s Appellations d'adjournemens perfonncls pen··
vent eftre jugées fur le veu des pic:ccs, i:. p. {~
·
mefine~
Àppéitant de dény de Jullice , fi étah,t bi'en fondé cri
fon appel, il peut faire évoquer le principal de
. • i• p• 94
.
la mJticre à !a Gour ;
fi les Appellan$ de Ia ·creàtion d'un nouvel érat, doivènt faire vùider l'app ~l ~ans trois mois , & li à
fame de et , ils pe11vent cfhe declarez non rec("va·
. 1. p· là me/me•
.
bles ;
'Ap pet; fi pour fonder l'appel de.dény de Jufücc, il
faut que le procez foie en ~rat de jugci:_ , 1. p. 9;
·combien font rcqui~s de fom1narions jl1dicfaires;
à l'Appe! d·c: dény de Jnllice, & dans qlld remps ,
1..p. là mefrnei
elles doivent eftre fa ites,
fi l'on peut Appel ler comme d'abus du dény de Jutli.::·
I. p. 94
_ c.e, fait par le Juge Eccleliafüque;
li les defc:rcions d'Appel d'ordonnances de piecc:s
mifcs , renduës par arbitres.; font recevables, i. P•
1
_
là me[ me.
li les Lc:crres de defertion d;Appei , & les Lèttre5
d'anticipation) ono lien en matiere criminelle,
.' ,
.,
,
,
r_.p. /a rmfme.
arbi"
Sc:ntenêe
d'une
fi -l'on peur renoncer à l" Appèl
- ' r. p. 9;
.·
.
. traie ,
fi l' Appel comme d;abus doir efüe relevè! , & non
1, p.; 95
employé fur le fcean en plaidant _.
Appel comme d' .ibus de la comravention aux Statuts d'une Eglife, quels Statuts doit comprendrè;
1. P• 1 84
pour efüe reçu >
Aj;pointem én~.
.
rAppointèmenJ; OLl expediens,s'ils pc:nvent ellrè lignez
par les Procureurs ; fan§ un con(ehlc:ment ex prés
I; p ~ 82 .
.
. des parties;
i. p; là me.fane~
s'ils doivent cfüe enregifi,re.i;
Arbrci.
quelie dill:ance ils doivent efüc: de la rcrre dLt voi1. p. 482
fin par le Droit ci vil, . .1
Archeveque.
·
S'il pc:uç erirreprendre fur la'Jurildiél:iott du Supt•
rieur des Rcguliers,lorfqu'il s'agit des Sacremens;
& des fonél:ions Guriales, & non du temporel d'i·
2. p. 1 1. & 11 z ,
ce111x ,
avec q11elles forma lirez ils doivent à prefenr établir ,
les nouveaux Monaftcres, & Commuuautc:z, Re.;
i.p.446 .
. 1, P• 2 l I
gulieres & Seculieres,
:fi les Arrells de Police ne font qlle provHio1incls, &
. Arrentemeni•
_
1 .p. 48)
non lranfeuntinrànjudicatarn,
Eccleliafübiens
des
ferme
à
banx
ou
.drrentemens
ques, s'ils peuvent efüe faits par anticipation de
Arriere.Ji. f.
z. p. Il 1
_
plus de foc mois .s
.Artiere-ftef, li celuy qui le po!lè:de polir appc:.tler fa
pour combien de temps les Arrenremens des biens
maifon Ç./Jaf!eau, & s'if pe.1.1t le qualifier:. Seigneur
Ec11: \elîal1iques peuvent dhe faits, x. P•Ili m~fmtd .
1. p. 24; .
ou Sieur feulem ent ,
s
0
A
r~
2JI
s·ils font deus de: .vingr-~euf ans, depùis la demande: de reprife aprés ta peremption, ou depuis la
1° P· 2 5;
·
prc:m·iç_rn d·emande ,
li i;
�(
DE
s ., M A T
, fr le Prince pent rendre Arriere-fref, ce qui ~ll:oit
fief auparavant'
.
I. P· .2. 6 .5
.
'Art;fatz.f.
Pour quoy · ne peuvent porter lems
miere Infiance au Parlement
foiém pauvres,
A !fign'atio'}J··
S'il e~ deffendu d'c:n donn,cr fur
I. P· 67
caufcs en · pi·e
enc~re gu'ils
'
1. p. 59
·
la frontier'e ,
Avances.
.Avances, '.& faillies , s'ïl efi deffendu pal.· ks Ordonnances en fair.e for les ruës ,
i. p'• 4 ~6
.Avantages.
Avamages nnptiaux.
1·.
p. 397
.Audience.
Si elle doit e(l: redéniéeà un Religieux qui efl: foni de
fon Convi:nt, & plaide comre iccluy, jufqoes à ce
'}u'il fe foit miré,
· ,
· z. p. 216 1
Aumêne.
I ·É R E S~ .
voir
<l;UX
'mt'jine. .
Ordinaires· d'en diîptnfcr:
p.
1,
lJ
.,
fi la proclamation des Bans dl requiCe aux mat:ia:.
. ·ges,; ·
1. p. 3 20
li le mariàgc: entre un Gcmilhomme, & fa [ervan·
ce, faùs proclamation de Bans ·, fait avant !'Edit ,
, de 1ill30. dl: bon & valable,
I. p. ;i. ~
fi le refus de publication de Bans rend le mariage
nul,
1. p. là mefuie.
'li. le delfanc de proclamation de Bans peut dlre
c_>ppofé au mariage des ·. ininC:ms ~ , 1. '. p. là
' mrfmé. '
·,
·
·
,
s'il le pent dlre en faveur d'un tiers qui auroit pû
oppofrr. que,lqne, empêchement de droit. 1. p. 1~
mefme &
fuiv~
1i la publication des 1Bans fc cl.oit fair.e pàde. Curé
des deux parties ;
.
· I.
F· 33o
fi "les publications de: Bans font requiles par ncceŒ. té-j on par pi:ecepre , & quand, i. p ~ là rnef mr.
s'il fam tenir regifl:re des publications des Bans , de~
Si pend ~nr la vacance du Siege de PArchevêché~
di lp:n(e s > & des mariages,
lè ·Fermier ef\: tenu de donner les Aumônes aux
1. p. ; 3 (
pauvres,
· "
i. p. 1 H . fi la difpenfe, de la publicatibll do ttois füns dl:
cbmmem 1 & entré qùelles perfonnes doit dl:re dinul1e, ·
~. P• 359
s'il faut faire dih:inaion de la publication dés Bans
firibuée l'Aumôm:: , qui fe fait tous les ans par lè
cnrr'è majeurs & mineurs~ •
i. p. 1-à me{me.
Prienr,
1.p. i;s.&i.;4
en quel lieu, & en -pretence de'qui doivent efl:re di-·
Barbier.
.
. ~ firibuées les ,Aumônes des Prieurs , qnand les
Barbier ~ eil quel lieu 1l ·faiCoit la barbe àncienne ..
.. Con(uls en fon1 les dilpenfatcurs, où le Curé :;
menr,
1.p.4$0
1. f,. tà ·mefme ·& foiv.
·
. .
BaJ]ecor-1'r1. '
.
.
.
'
Authem~qué.
.
·
Ba]fecrJUrs, G les h,1bitans d'un fiefen peuvènt faire;.
.Authentique res quit C. eô"mmun. à(! legil/.t, & fitlci(JL1and le Seigneur n'a point de rirre prôl1lbitif dé
'comm. ponrquoy a été faite par JL1!tlnien :. 1. ·pi
polfeffion >oli Coufl:ume coQ\:raité:,
L P· 2. J z..
,
.
~O)
4-uthorifatibn.
.
. ~uthohifatioiidu Pape eft nulle, quand el!~ cil faitè
fans inquiftdori preccdénte , & fans connoiffaiice
de caufc ,
·
. 1 • p. I 6 6
~uthorifatitJn du rt1aty, {i elle lé rend rèfponfablc
en fon propre & privé nom, . des procedures de
fa femme1 en cas de refütution' ou s'il ef\: necerfaire qU'il s'oblige en Con nom,
l. p. 308 .
.
1Jea'u
· J!eau
.B
:..Achelier, quelle dl: râ fonél:io11 _en fair d,e ~oblcife;
. .
x. p. 169-~& fuiv.
1
.
B11ih
Baux à ferrnes ou ar'renremens des bicrî.s Eêcldia-
.
'
.
fiiques, s'ils petlvertt eftrc fai tS pat anti ci p~ti on
de plus de lix mois,
·
t. p: 12i
li le Bail emphiteotigue ·des bièns Eccleliafüqnes,
' e(l: valable ; qnand il •efl: fait fans formalité f; , , p:
I 2. 3
•
fi le Benefü:ier peut faire lin Bail en çmphireo'fe des
biens d'Egli(e à fon parent;
1. p. 12.4
Bail en emphyteofe .d'un fief fait pàr Un Evêqùe,
declaré nul, guoy qu'il y eût form al ité fubteque11' te ' & que lt~ i·evenu du prix•dLt Bail
p,tus
~r:ihd,
.
1. p. /À mefme.
li le Bail en payement cil: aneami ; qLtand de diverles
pieces données en payement au debitcnr ' ·une
d'icelle luy dl: evincee,
.
· f. p." 2 J 9
run
fils~
ayant éré pre'fe nt à fan contra.a de mariage> dé
la dot, & de la dohation de furvie , en cas de re·
. , fiitution, .
. ..
L p. 38j .
· ~·il y dl: obligé, quoy qu'il lait O:ïpulé dans le con::
traa de mari age qu'il 'b'y Cér1 poinr tenu, 1 ; p ~
11' mefm1 & fuiv .,,
, , ,
·
.
·
·Benefice, Beneficie, ;
·,
Èeneficier}, s'ils dloient rous C lerd , quel abus il
s'en enfoivroit,
Îldchelier.
,
per~.,-
perê, s'il doit
répondr,e à la veuve: de fon
1
·
.
1.
p. 1 Z;
Benpci'er, s'il peur taire un bail émphièéotiqu~ des
. biens d'.Eglifè à Ion. p:fr~nr, ,
1. p,. 1 14.
li le Be 1efL:ie q_ui plàide contre Con Chapitre , gagne
fcs di!lributions pendant Con abfertce pour le pro·
ccz ' .
. 1. p, p 9
li . le Bencficié,qni a. rerl;z,ri é éranr t.nal ~ de reut r.eni:râ én Îon I3enéfÎce, qu à1i.J il dt revenq'en conva leÏcence ~
1
L p: I 3 I
&ïit ·cf\ obligé dt, rerhbourfc:r fo11 reGg1iatair~ de~
fo1is qL1'i 1 a f.1 ir pour Ces pro~i{Ïoris ' I, P· /~
m~e&fe~
.
.
fi ccJuy qoi a rc:.Ûgné Î:nrr~ \es rÎHii)s dC l'àrdlriaiÙ~ ·, eeut rentrer en fon Bene fi cc,
.1. p. 13 z.
li le I3e ~1cfic ier , ac·o,lifé d\in. criri1eju_i n'efi point..,
capital; & qt1i efl: ve rirable~ peüt te.~mer au Be,.
i1efjce qu'îl a réfi &né pe.Iidant le crime, ·1. p. 111
mefm~:
.
.
,
'
'
tè güe la Cmir a coûnüùe de faire , quand Je. rc;.·
fi~ri aiit. efi pauvre '
.1. p. là mefme;
fi le Beneficie ~ gui avoit deux Bc:riefices incompatibles ' en ayant refi gné l'un' & ayant eté e~incé
Banny.
de l' au(re, peut rentrc t ~ri celL1y qu'il avoit re.:
1Ja~11y, s'il doit dl:rc tefütué contre la · prcfcripti~n.>
ligné,
·
. .
.
. i.p.135
· pm~ rqL1qy il ~(\oblige de reri1boui:ter les frais que
I. P· 4'7 1
..
.
'Bans de mariag1.
le rè(Ïg1iaraire a faits ponr obtenir Ces provilÎons;
·J3ans ële 1nariage, aprés quel temps l'drdonnarl ce
i. p. lâ mefme.
.
' .
de Blois permet d1av-oir difp;n'fé de la prochriu- ' l1 cëllly qui a i:dîgné ion Beneficê: , n'cllanc poidt
payé de la pe1:ifion qu'il s'ef\:oit rc(c:èvé.e ; peut
tioh d'iceux,
i. ~. 317
rentfer an ciir Benefice; .
, , (i_la procla~ation des Bans cf\ obfcnée .en une
1. p. l~ me/mê,
V1ll~. qdi foie lé Concile qc Treme , avec poua le rcl1gllant qui rcntrë eii Ion Benefice , e11 icnu
/. Pattië•
X ,Xx
·'
�,
..
.T
À
i:le p'rcnàre tknoùvèllcs prciviGons ,·ou ~'il fuffü
qu'il obtienne une Sentence de rcintegrande.,
. r. P· 1 r+ . ·
t"où les Bcndices ont pris leur drigirie ,. '1~ l'" '149
'C!.cfinition d1.1' Benèfice ,
l. P· là. mefrne.
ic n quel cas un Hc:ncficc 'peut dlre uhy à
Collegc
pour Pinfl:ruél:io~ d'C la jcunelf~, _
'I. p. 156
par quel temps 'l'ellat d'un 'Beneficc: peut eihc
preCcrit"
,
t'. p. ·1 j'i
fi la neceffiré ·ei1 requifc en l'union dts Bcncfices,
1. p. l le mefr1ie.
.
.
.
~s'il efl: requis d'appeller les Paroifficns ~quand il s'a:.
. git de J'u11ion d'une Paroi!fe ~
1. p. /À mefnie.
f1 le confcntement de Monlieur le Procureur General du Roy cil requis en l'uni6n d'un Benefi'..
ce ,
.
.
· '.I • p. 15 :z.
fi celuy du l?atl:on La!que y dl: necelfq.ire:, 1, p. t!i
a L :Ë
un
rtiefme.
's'il. faur que le Re6\:eur y çc>nfenre > 1. p. iâ m1frnei
·fi l'union d'un &ene~ce Cure à la manCe d'un Char..
· pitre ) pour la faire fervir par un Prefüe amayi ~
bile ou defl:ituable) peut eltre valable; 1. p~ 11& .
fi ·ie refos injuLl:e c.1u Pape '; ou du Vice .. Le~at, tien
· lièu .d~ · provifion du Bcne~c'e~,
1. p. là rneftm:.
fi le prcmie'l:'pourvu èlu 'Benefice par mort do it dl:re
P~<(_feré', '
.
1', .P· tli mefm6,
'pourquov le Pape, Olt fon Vice· Legat, confere le
B;ncfice à celuy qui'e(\ le prâllicr en datte , 1. p.
. la me[mt.
,
. . .
·
'fil~ [eu le colladop &. proviGon du Benet'ibc acquiert
le droit·au I3eriefice ';. .. . .
,
· 1. P· 206
·fi l,a. dacre de l'impetration êfo.Bene fi.ce 11;cfl: qn'm1e:
difpo2~ion. de la grace , '& un fim pic: pr'eparatiF~
r. p. a me-fme.
, .
,
.
'li 'l'irnpcrration d'un· Be11efice n' dl: prelùn1ée qnc
par la levée des Lcttré's . & _des provilions, 1. p..
. 'tà me.fine:.
J
'
'd'où vient _la i:ègle f},e r~pro6atâ imp~trâtion'e Bene, Jicij v.i7/eritis ~ . , : , , .
. , r. P·. 207;
fi les petnes de cette regle ont lieu , quand k B>!nefice d'un hom111e vivant à été coMeré à qne perfo111ie qu·i nJ l'a pas .:::iccepté,
'.x'. P· là mefine~
e::{!~~:~g~
Si l'' ouvrih d'icelle
de tc>n obligation
par fc pa ycment q'ù'il en a reCC:U; Oil s'il faut LH~
, rapport d'Expercs)
. .
,
1. p~ 498
· fi les ~ns ac Benefices pour f~ déchatger d'u1.i
s'il cli tenu de fa Befogne jllfqnes à ce qtl'ellc; ~ic é1é
pr0cez; Oll d'une penlion. font abulives, i. p. 15 3
receut & t[ouvéc conf~ntic à ce qui ~ <ér~ con~ .
fi l'union faite à priX. d'argent e!l: limortiaquc , 1. p~
venu , _ ..
. . - 1. p. la mcfme~
Ili mefme. ·
,
.
_
clans quel ten1ps Cc pl:efcdt )'abcts cles unions .dd . pendant quel mnps l'ouvrier dl: renn d es do'il1: n ... ges
fa Befogne;
. _, 1 . p; l'à m~fm'e & f11i11:
Benefices,
,
r. p. 15 4
Bi'ens.
,. . ·
..
quand imprefcriptible;
1. p. là mefine;
JJiéni d'Eglif1=, & d_es Co1 lege~ ~ s' i!S doi~eni ~fü~
en quel cas l'L1rti.on inforrn!tgratiofti efl:deffenduë,;
. enè:heris à l'extinébon de là di;inc\clle, r. p. i 10
. I.p.!ff
..
pour
cornlJien de temps ils peuvent efhe don nez~
fi oi1 pem affeél:er une Bebeficiarnre à uri O~a:.
fenne.
ou à rente ; ·1 . . . · , ! ': : ,. i ; p. d. t;
niO:e , .
.
.
~. p. tà meftfle;
en
quel
cas
l'alienation C!es Bicris d'Ëglifè dl 11ullet:
fi un Benefice petit recevoir· de nouvelles ch. I gesj
..
P·
I
i
~
. .
.
.
1.p.1ji'i
;
.
•.
quelles folcmÎiitd font r~quife~ q~~;,J_q~ v~pt ~lie~
fi les Benefices qLii ront lîbi:es p:ir leur fondatioq .od
. ner les Biens d'J:.gli(e; .. . L p. là mefrne & foi'C!:·
:Sratur; pe u ~c: n t dhe fuûm ·s à quelques c:hargcs;
. & afH:éhtions;
.
1. p. l~ mefrnêi . li l'éL!iangé des Btens EcdêG 1 füqu~s dt L1Ul , lors
qù'il efl: fait fans les fonn ah,cez requiCes pat lc_s
li une: nouv::lk charge pcùt efl:rc iilipoCé ~ for un Be:.
, Confticmio1is Civiles & .Caryoniques~ . i. p. 1 26
nefü:e , avant lâ.vacance~ c1~and il s'agir de Id
fi . la pe·n;nur~cion des Biens d' Bglife dl au, rang dd
gloire de Dieu;
.
. 1. p. lit f!ufrhe;
alicnarions, · . ,,
., ., . 1; p. lit. tJtefme,
fi u11,e Vicairie perpetuelle peut efüe unie à des Bequelle prefcrïpti.9n dl: requife cri l'alienatjoi: .dd
ncfices limples > ·
1.p.158
Biens Eccle!'iafiiques , :
.
1; p. là mèfme·:
· fi on peut divi!èr les Bencficès;
1. p. là 1hefme~
li
les
Biens d;~.glife doivent efl:re inventoriez fpeci.:.·
fi les divilions des Benefices doivent dlre faites avec
Rquement '&_ g.ramic~mcrit J
. I ; p. i 2-Jj
les mêmes forn1alitcz que les unions ; . 1. p. IJ
.
fi
le
Bien
dd'
füque
ddi
t
efüc
efümtf
avant
qu'eftré
me{me.
. .
.vendu, ·
· . . . , 1 " • i . p. 3<?4
les Beneficiets de 1a Ville d'Arles.font dt1 corps
li la mên~.~ chof~ (e do it obfèrvcr au llien d'Eglifed
du <Zhapitre ;
.
t. p. 16 i'
t. p. li:t. mefme.
..
fi les Benefices litigieux , dont efl: p·ourvu un religna·
pourquoy le ,fils a imerdt dè confervcf les Bie,mi
caire , doivent cfire exprimez dans la provilion,
de fon perc,
,
i.. p. la me(7'!JeJ :
I. P· 17j
.
.,
'
fi la di(cn$on des debtes Inexigibles doit ef.lre fai.
fi l'on peut obtenir un ~cnefice par dévolttt pour la
r,eavant que de vendre le Bien d'u~1.m incur, i. p.
· fimonie conimifc par le pcçe, enco're qne foii
là rhefrni.
· .
fils n'en (çache rien'
'i. p. 1ri
fi la regle de ttiennali poffef!ore , affure le potfelfeur . li le: Bien immeuble d'uti ininet:ir peut dl:re ven&li
. fans faire difcuillon des· rricublcs--&. dés deb'tcsi
d'un Bent:ficc qui cft fimeniaqne , quand il en a
joüy pailiblcment dix ans,
r. p. 178
1 • P• 3o3
s'il y a limonic en une pe.rmutatioQ. triangulaire de . s'il doit eftre eflimé foivant le tem.ps prefent, a;/ant
que de le m~ttre à l'encberc, 1. p. là mefme &.
Bencfices;
.
I. P· 17 9 ·
fui'!J,
.
. .
{j le îuccelÎcur au Benefice dl: temt de payer les arli l'efürnation efl: requile à .la vente dGf Bieas des
rerages del:is par fo11 predeceffeur ;
1. p. 37 4
1
mineurs par la Ley ou.,rar les Doéteurs , ~u par
li li; premier I3eneficc vaque par la' provifton d'un
l'ufagY{eulernenr,
[econd incompatible ,
··
1, P• 30+
I. p. 20 ,1
fi l'impccrarion du Brnefice d'L1n homme vivant
Îi le Bien d'un mineur peut efire àliené fans [es (or..
)
rend inc ap ~.ble de le polfodèr ccluy qui l'a impe··
malicez de O'roic .; , ·
·
1. p. ; 06
- tré, & fi \e detàven qu'il fair par famem que la
fi le Bien dotal de la mçrc aliené par le pere, pe'..lc
dàtce n'cft point en fon nom , dl bon &. valab)e.t
cfüe vcndiqué par les enfans , quoyque (c:s hed. x.p.20;
cicrs,
·
1.p.379·
fi · c'efl: la datte qui fait l'impetration, & qui ac• fi qn peut déni.fr à la femme I~ repctition des frLJics
tjüicrt la priorüé &. le droic au Bcncfi.cç, 1. r~
de Ce_s Biens parap~~nuux rcceus par fon m a~
;t O_f
r.y ~ quand ils fopt modique~, , ou q1:1_and ils ont;
mefme.
.
?e
1
!
u
..
'
,
�•'
t> t
.I E\ R ·E ·s.
s .M' A t
· ~té {lfis de fort ~011Cente1~1~;u '~ ; , : ·1. p. 380
fi l'h~ypotheqcie de la femme pour les _Biens ad v en~
.. . . ' . . ... "'
• 'cas firttti ,
.
.•
_,
Car fortuit, li ell matiere des cl1angemens des. ,Pl ,~
foctui1s d~ns, ks czontril~~ .:i ca[P~s. q,u hon eft cog)r
tifs exigez_.par le mary, viem 'èicpuls le ·Jou r d.e
; ui,tus ;rz fpecie, efl cogitatus iitgenere, 1,. p 4~?
~·) ., ·. · la_mefme
.
l'exaéboi1 > .
I. p. j l
Cas Roya l ' cc que c ~(t, .•
'én qud cas les fritit's des Biei-i's advcncï~s .. p~LIVC!i_C
,
.
.
.. Caufe s.
. : .
,
,
' .dhe rèpetei,
1 • ·~ a rne}m'.·
'Cau{es rée.Iles & po!felfoirc:s dc;.s Ec'deGall:iques , fi
_quelle diftinél:i.çm il faut faire a èe fo_je_t, . I . p. 38 x
,h co~noilfance en appartient au Juge d' È g[i(~~
li uil particqlier'. peut cfl:re contraint de vendre (or:i
·,
.
,.. '1.p. 8 . . . _. · . , . . . ".
. Bi enpourl'ucilitépubliq11e ~ '· ..~- - 1 p.3 84
't~ufù des Fet11,1iers ,du S ~ igneur H~ ut-JuTI:icier ~ (i
:ên, qllel cas la potfeffion de tolls Biens fert de cirre,
i. p. 1 S
r elles ·péuve9t .e(he jugées par fon:Jugc,
.
. ~ ·.. . ;"
. .
_
1. p. 42 6
fi la· donation de fous Biens fans refctve cft nulle>~ Ji ~elles _du ~o.,. ScigtieLJ·r . font d~ la rnnnojl\anc~ d~
( . Juge de .l autre, CG-Seigneur, .~. i._P~ la m~me ..
. . '
..
.'
'
là mefme.
"Caüfes qui concernent puremc;m -le fa1c des marlc:s loix du
fi lés Biens dotaux font inaliepabfes
Fhandifcs ~ .û dies pe~veùt, cfüe 'jugécs/ou_ve,raine7
Digefie & du Code, . . , . . .. l: . p. 4 ~ 7
~ncnt ~ fans appel par les Juges des Marchands,
fi en pays de Droiél; éàir les fcrnmes inariéqs pclld
.
,.
,
.
.
:
.. .
(; ,Y. P· 2 1 ._ .
·vent difpofer_ à leur volonté de leurs Bic~s.. par~d
fi celle,s des Marc~ands pour faîc de Înarchapdi[es
phernaux par cou.tes forces de Contrats], l~ m..efmc!
achetées aux foires de Lyon, do1yent eflre ren•
fi elles peuvent difpofer de leurs ,Biens dora.~x pàiz li
rvoyées. aa· CC?nfer.vateur des PrivÜeges. (defdire~
. la .mefm(_.
' fellle auroriré du mary, ' .
la mefme .
·
'ti les prohibitions faites aux ' hcri ~ie'.s de laitfc~ les : . Foires , _ ,.:, . . · ·
'Caufe~, quelles 'font celks qlle les Confuls des Vil~
Biens à certaines p(.!r[omics font valables,, 1. P•
les peu~~nc juger r~1lt e1~ matieres civiles.que cr~M
.
,• •
' . r,
4H
1 •. p. 2 i.
:
ii lei Biens adventifs font acquis aux en fans ; t 1. p· r' mii;idles ~ . . , ·. ; . _.
'cau{es d'un Confu! , fi elles peuvent dhé jl1g~es paF
.
. ·
,, , .
..
·43 9 . .
1. P.-, 2 8
.. l~s ,t.ieutenans en premiere i,n!tai:ice,
fi la crad1t1on des Biens donne~ eto1t anc1ennemenç
1
Ca.ùfa. i des Hni!liers du Parlement ~ Gelles peuvent.
req\iifc aux donations 1 foit entre:..vifs , foi t ~
el'he porcéês la Cha1Ùbte des RcqL1efces du ·P:i;.· 1. p. 443
'
. cau(c de mort'
• 1. ·P· 3 6
,
·
.
, , ., .
.
les Bi~ns donnez peuvent dlr e coin pris d'!-ns la , :. lais~ ti
fi celles 'des R ëligionrn,iircs érrangecs du Royamnc
, 1'. p. là m1fme ~
.. , .
fubll:icurion ~ peuv.e~~ dl:rc p_orçées à la Cl-i°ambcc de l' Edié ,
fi les Biens donne:t reroui:nen t aux ~onaceurs éhar· . · ,_ ,
,
,, ,
1; i. p. ; 7 · : " , . ...
'gcz d'hypochequesJu,blidiafremel)t_, au cas que
(i ~eU,es . ?u !t-eli_~ionna!re Offici~r ,R~yal , ,i~ ·çor,~
· le< donateur n'àic pas des bicrts d'ailleurs pou~
reéloriis, y dom:m c:fire çenvoyecs, 1. p. 37.. &
'. : ,, i. P· 45 :z.
payer fes crcanciers·; : .
_
,.
fi le perc recouvrant pa~ droit dç retour les Biens , t foiv~ & 84 . . ' : , , , , i
li ce iles qui dépendent du Do1pa~ne du Ror Y. .d0i,'7
doi'lllez , eft obligé aux hypochç9ues c?mrall:_é~s
z. p. ;8
' veotêrrej ugéés j ,, .. '. . n Zà méfm~&{uiv,
i: -1! 1
pouFCri1no l
fi la C aute dn Rel'igiàririair~ ' qLü,.. n'.a .' podr ·p~rtie
·.
.. . · ·
- , 1, ;. " ., 1Jifay c1'l, .;
•
, ,,..
que de Roy , doit_efüc renvoyee à la C,~arnb r,~
B/fajreui ~ fi citl ~ur pfuc dénièr !'~ducatiori ~e,fa ,re:
, ,', la mefmt,
.; ' .
.. de l'Edit ~ ,. "
x. P· i.79
citdille en cas de foupçon.; . ·
. . . - li Jcs C~ufes-de Police. peq_ven.t _efhc port ées ~ la
, . . , - B'œufi • , ,- ~ •·" .
; , t
C,haml;>,re de_l' EdLt. par Lin Religionnai re , .1. p;
tB'œ 11J:s aratoii:cL s'ils' pcuvem èflce faiûs ; 1: p. 6_6
i
1
par
1
a
r.
... : ·'.'.
'
.
,
' '1
' Brtj[e.
-
.. .
.
JJreffe ~ jufques 1 gtit:_lcemp~ ,elle a fuivi; les jugeinens de Savoye i &. en quelle arinéc ,e_lle a é1é
,1. P· 40)
unie à là f ranc;,e; . .
1,
.
JJ'r1': . · ,. . . , .. · ·
• •
.
1/r~; J~ bell~-fille' {i elle peut <jllitter la mai Ion
fon beact-pece,; quand même il feroîr ~ipul~ daùs
J
aa'
ie contraéî: de rri:,i.riage, qu'au cas qu'ils ne pL1lfon~
qcm~urer enfçmble; la ~cparatià,n a11Î:pit lieu~ &
fieJiepeut .<;>bligd: forl niary de s'etl,fcpared -1. ~·
' ,
_3j7:&fuivl
1
,
' Buh . · .
- .
k~il~ .d~ab(o!Uti~n d"exco~muni~dti611 ~d c~~fcia~,
fi elle efi abulivc quaµd elle dt oblènuë p,endani:
.lc,pi:occz ;
··
.
L p: t,é>
.
r.· IÀ mçfmç: - " , . . ' . . . 1 , '
C'i4ufes des GVêqnes ~ ri elld petiverit efhe porrées
au .P,u.lement en prerriiere infl:ance en ~ét,ipn_~
: i. P• .3 9
.,
.
,
.! perfomidles ,
fi celles ~es veuve~ pàuvres y pcllve 1~t cfhe ponéc:~
en preiniece in(\.i.nce • & non les riches, I. F·
.
. là ~ifm,1 • . , ; . . . . . . . •. .' ,
li !es ·p~ffànnes pallvres & m1ferabl e$ y; ' PfllVÇll~
; porte! le11rs caut~s •;. . " -: . . :\ ·: la mefme~
G lps Anita11s ~~oyqi.ic pauvres ne le ,pÇuvem pas,
· ' ,
, .. , :
.: t .p.. làmefrne • . ., .
fi Ids Caq[e~ di:? Communauce:i y·p ~u~eht · eJl~.e por 7
·.. · tée~ eii. prerriîer,e ipfian~~, :\ ... r. , ._ la mefrne.
fi lé. Parlerriei1t corinoîc des ·Cautes crmi mdles des
, J4.ges So~vç~~ips ~ ,: !: : !. . • : : , L P.· 4:~
li !~~ C~ures . dd va!faux-pertvent eftre iugeçs par l~
t. P• ~40,
.:
"' Séig1~eU1: de ,Fief; l. _ 1';.
doivent dlre comm1fes.•J
Caufes rri atrimon1a.les
·h les
~ ~
~
'· ,aux Evêques privativemem à toùs autres; i .p. 360
t
C.
,.~ 'ApÛal, Gccluy d'un~· pe1i~on. P'~r,pe~~~llg co~~
..
!'
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,
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. fütué en dot , peut_eftre d.1,gelpar)e mary1• ·:~ i pri pr9c1,1renr lé peu~ efüe de fa p~rtié, . r,.,P.· 69
~,· P·:. 3~ 1. · C'autîon1 ~ . G celles d,~s tmçur,s dojvent .rép9ndrè de::.
.
. faqs d9,nn,e~ ~au~ion ;
la "!efme.
.· · ·
s~il elt immeuble ;
!'à'. dn1,ï ni,ft1·atiop qu'ils foilt 'aprés que lç _ pllb_c1·~
lâ mefm~:
s'il et\ i1timêublt, tah.cqri'il fublifle ;
. e.ft deven~~ ~ajc~r, ,1 , :· ; ' . , ; .1. p;_,;9 r
.; .. . Carojfû.
fi la mere tt1tme de fes cnfans efl: obl1gee de don_neç
_P;
Si le paroy d'icèa,x a· été vcèifié par la Coùi: ;
.. C auriô'n, . , : , . : , ; , . L p: 59 i
li iàC aut ~ori efl: tenuë de i·adminifitacioq f~ire vo-,
497
' CArtes.
cuieu~ ' ~prés
l ~nràiré 1ne6 t & tans rieceffité
Si toutes perfonncs cil peuvent fajrè dan~ la Vi He: ,, !~ {~tiberté du p~1pille ~- ; .. , ·;·
_ï. P· 3?, ~fi l'acil:ion folidaire a lieu contre les Cautr911s <t:un.
.1. p~ 4SJ
de Marfeillc i
2:
par rc
~c[mé n1r(ur ;
I~ mt[me ~
�l
I
·r
AB
Cedu/e-.
~
t:edet!n evocatoires, fi l'on peut evoquer dtt chef
t
Ë ' ..
affifier,
.
· .Jà m{~.
~'il peut avoir quelque;,.. temps de· vac_aritè :pour . fc:;s
. leçons,
.
là mefrM •
s'il cil: tenu ~c: payer les droits de Bonn~r & de
Chappe,
.
1 p. /a me[me.
s'il ·,lny cfl:, permis de reGgner Con Behefice, :r. p.
111 mif'1Je. . ,
fi les Ordonnances d'Orlean~. , & de Blois privent
le Chanoine Theologal de l'a .fa.Gu hé de refigner, ·
1
' des ·parens de ceux qui font d'un Corps , contre
. Ieq,ud il y a proch,
1. p. to 5
'.fi on peur donner Ccdule é'vocaroire dn chef du .Sei-:
g11c:ur1feodal, qui prend le fair & caufe defon
Procureur Jurifdiébonnel, rccu(er_,
là mefme.
' èens, Cmjive.
·
·C ent, G ce lt1y qui le doic dl: tenu de porrer honneur
& refpcél: à celuyàuquelil le paye,
1. p. 241
I. p. 16J .
,.Cenjive , li, 'l'inrercll, des grolfcs cenGves 1efr dû,
1,;, mefme.'
pourquoy il peut reGgner,
i. p. 2 5 r
Arrefü qui ont confirmé cette reGgnation , 1. p. llt
li 1è rach.1r des CenJives · accord~ au preüenr daiiS
mefme.
fon aél:e toties quotje1, efl: prefcriptible. dans les
.{j le Chanoine P.reccptorial peut religner, ·là mefmç,
trenre ans;
·
1. p. :z.66
li 1cs Chanoines, peuvent tirer a·vamagc de l'inobfi le recbat des Cenlives confütuées à prix d'argent
fer~rion des St~tu.ts qu'ils ont juré d'obferver,
cil impre(criptible,
làrm{me.
I.p. •B
·.
qudles font les ma.rqu~s .de la CenGve, r. p. l67
fi un Chanoine qui a fopprifué les titres dù Cbapi{j le rach at de la CenGve efi pn:frriptiblc dans trente
cre, peUt agir contre le même Chapitre in oditt"tn
ans au Parlement de Toulo[e,
' 1. p.' là meftne.
perftdiit.,
.
I . p. I J +
~ la mdine prdèriptio11 a lien au Parlement de
fi la collation faite .Par le Chàpitre au méprjs des
Paris ;
·
·là mefme & fuiv.
Chanoines-ablem;
efi nnlle,
. 1. p. 1 80
1
Cerèmoniei.
·
en combien d~ cas celfe la formalité d~attendrè les
Cer~monies des DoB:orats,cori:unent regl~s; I .p. 5 4
Chanoines ablcns aux éleébons,
1 ~ p. 181
Cefjion.
. , pourquoy les Chanoi,nes a bl~ns ne. doivent point
Si cçluy' qui a fait Ce ilion de biens ; peùt exercer
êcre attendus dans les Eglifes Coûmifes an Vicè·
qudque charge de Judicature,
_ 1. p. 6 ·
Legat, .
.
là mefm~.
Cejflon de biens, li le Lieutenant y peut · recevoir,
_
c'happelle.
. .
·.
nonob(lant l'appel ; ceh~y qui la vêm faire, 1. p•
Si les en fans d \m Audiencier en la Chancellerie de
:z.8
--1
Parlement doivent écre rccm Avocats en la CQur.
Crjflon de dépens , li lor(qu 'èlle dl: f«iito à un folfans payer anclm droit de Chapp7lle;
~. p. 6 ;_
li~ireur par fon client , elle cH bonne & valable;
fi les Adyocat~ reçus ~n un Parlement , ne d.oivent
r p ri.
payer aucun droit de Chappelle, quand on les
fi!~ Ceilion d'un .droit litigieux i7' pote'ntiorem dt
reçoit P?- un aùtl:e , ,
·
.
1. p. 6~
detfcnd.uë,
/ I• P• 181ë>
. .
'chapitre.
CÎud/e:
Chapitre, s;il peut. pre ndre le fait & caufe de fon
Si la Cottr de Parlernenc doit verifler le don du
Chanoine injurié~
1; P• ~ z.o
Roy des Chaifès porratiyes, fait à quelques parChifr-d' œ1fvre ,
.
ticuliers ,'
1. p. 497
Chefs.d'œuvre des Maî rrifes, dans quel temps doi•
quelle modification la Co~r y a apporté, là rnefrne.
vent cllre rendus, · . , .
\ 1. p. 486
Chtimbre des Requefl:es di.t Palais voje'{ Reque(l:ei .
' Cheval.
·
du Palais.
,
Chevaux qui' por,t~nt des marchand.ifes ÎL~ppol~es,
Chambre il.el; Edit, Yoyez Re 1igion prerenduë Re~
en combien de 'cas peuve1jt efüe confüquez, i ,.P•
formée,
l
J06 ·
\j
·
cbane1i!trle.
Chtvttiier.
.
Chancelierie du Parlement de Provence , c0fuhîerit · Chevalier de Malclile; f>~il peu~ donner pour caufe de
reglée entre 'ses Officiers; &. lés Procureurs du
. mort_,
, .
.
' 1. p. 224
Parlement ,
.
,
·
1, P· 6:z.
.s_•il le peut quand il apar'o h de Ces rapines) //, mefmr:.
fi la Cour de Parlcrnent, & la Cour des Aydes peu- fi les Chev4liers de Ma'thc doivent payer le i;lroic
venr connoître du fait de ladite Chancellerie, 011
,de Foraine, pour· les chofc:s qll'ils font r,taiJ fP,orhien M~nGeur le Chancelier;
/4 mefmt.
n:r hors le Royaume:, ,
. là mefme.
. , chanoine.1 _, Chanoinie.r.
6 les parens d'un Chevalie'r ~e Malthe, faifis de fcs
En qllel c;s les voix, & les opinions des Chanoine~
droits, font obligez de .contribuer au _payement
parens; ne font comptées que pour une , · i. P·
de [a rançon, jufqu'.à la concurrence · de· fa lcgiti11 8
. me;
.
.
.
. · 1. p..u 5
comment Ce donnent les recufations contre les Chafi le Chevalier c(l: de la parfàite Nobleffe'; 1 •p. :z.6S
noines,
. lii mèfrtie,
'
. Chirurgiens .
.fl les Chanoines parens peuvent avoit voix delibeèhirurglen1 afpirans, ·par qui doivent elhe exami'rative anx deél:i6t1S,
là mefme.
nez, quand ceux de la Ville Com fufpeé\:s, · 111 P•
fi les Chanoinés· peuvent ophier quand il ~'agit de
486
. l'inrerdl;dc: leurs parens' . .
I. p,LI i 9
fi le premier chirurgien du Roy peut donner des
Ji le Chanoine étudiant gagnr; lc:s difüibùtions$
Letri:es de M iîrrffes, . ,
·
. i. p. 487
qnand il a des gros fruits,
r 1 p. 1 2.8
6 les Compagnons Chirnrgiens qui ont rer'ldu fer..:
Chanoinie , pourquoy le Prevôt d'une Eglife Colfe..
vice pei1danr le temJ> de la ccincagion ·, au _choix
giale n'en peut pas fonder une, au .préjudice des
des Confols, peuvent dl:re d6chai:gez de l'exameo
difhibutions de la Prevôté;
' 1. p. l J 9
& de chef-d'ce·wre q1.1~ font ordinairen1enr' ceux
li la proccdure faite par !'Evêque au fujct de cette
qui afpirent à la M.1î trilc ,_
là mefme.
fondation ,.peut efirc: caulée par defaut de formafi lés Chiruraiens éroient a'néiennement élus par
lirez,
/~ mefitJe.
les Confol:des Villes ,
· ,
lÀ, ' mefme.
~ombien de fois le Chanoine Theologal doit faire
fi les Chirurgiens leols peLwent faire la barbe &
de leçons toutes les -remaines, t(ic quand il doic
Jes cheveux, & pendant quel temps il 'e(\ permis
prclcher; ;
.
1. p. 16 2
aux' Compagnons l;JaLivres"de ~a faire en Ch~m~re'
~ ~ fou~ quelles . ~eines les Chanoines y doivem
1. p. 48 8
• ·
•
•
1
1
'·
•
fi une
�\'
MATIERE S.
DES
J, P• 38.t
fi une fë:t1Îe & même perîonne pellt exercer la,Chimcre, dl li cite,
r;1rgie & la Phann,acie dans un perir lieu , 1. p,
li laÇlaule ]igné q i afc-eu, dl niable> qLtand la
·
lit ·mefrne.
t. p. 4 H
p1rtie .qui contr<tél:e lçait fi g11c:r,
Phmmcie
fa
&
li la Ci aufe tilerée dans la donation faite par la doMcdesine
.
la
,
fi la Chirurgie
· étoient anciennement exercées par un feu!, là .
narricr, que fa fille ne pourra comraél:er ma_riage, .
·. '
meftnê.
qu'en la prclence de fon pere , de fon ayeul maternel, & de fdn oncle nucernel, efl préjudiciable à
fi roures perfonries peuvenr dlre empêchées par Les
r. p. 461
·
Chirnrgiens, de faire la barbe , excepté -les Etula fille,
t. p. 48'9 · fi la Claufe de (ubllirtttiou impo(ée à la fille;, luy dl:
_,vifte~ & les Perruquiers,
~. p. 461
préjudiciable ,
~ Chrejli'en.
fi la Clauîe, qu'<J u cas que le: perc vint t mourir,
. Si les 1nariage de deux ChreA:îens ccfütraél:é pendant
· _leur apollalie·dans le païs àes Turcs, peut Cubfifler aprés leur retour à la Foy Chrêtienne, " 1. p.
6.
334
le retour d'un Chreflien .à h Foy effaée tout ce
qu'il a fait dans l'apo{bfie, contre les ' Loix 'de
là mefme~
l' Eglifc , .
quelle ell: l'autorité dé du Molin, ponr preuve de
l· p. l'à m;rne.
. Ç.etre maxime ' .
aufo't-i-t.ez des Saints Peres for ce fojet, là mefme &
'' -
,
}'uiv.
pourquoy l'aine des quelliens dl appellée le temple
1. p. ; 3f
_
. Dieu r
fi le Chteflieµ qui a abjuré la 1'.oy, dl cenfé more,&
fi ~ranr incapable des effets civils,_'il pem tefler
là mefrne.
·
& recueillir des G.1ccel1ions ·,
fi ce qn_i eft permis aux Infideles devemts Ch[efüens,
c!l permis aux Clmfüens qui tçimbent â-:<ns l'in_:lii'rne[me.
fid~l i té,
. ràifons de la diffèrcnce qui fe rencorttre en cecre
là meflnr,
pFopofitïon ,
~ ·pour la validité des mariages de(Infideks devenus Ch(eltiens ~ infPicitur initikin , comme aux
1~ariages, des Chrell:kns faits dans leu~ apoiblie,
•
avant que ldi!le eût attem~ l'âge de dix-11uit ans,
ou que la fille fùc mariée , tous les fr nhs do fcs ·
biens apartieùdroir;nt à l'ayc:U\, &. aux {Ïens, c{l;
Ili mefme.
pr~judiciable à la fi l !~,
fi les Claufes infolices rendent un aéte nul, làm fine.
.
Clerc.
C:"trc d'ui1 Procur.eur qui le quitte avant lç: rcmps
convenu , s'il efl4obli&é de l~y payer~ ou fon pere
pour luy , les dor.11mages & 111terdl:s,, r. p_. 6 9
quelle aé\:'ôn a un P'rocureur pour les alimens four·· 1. p. 7 I
nis à fon ~lerc Apre11'tiC
Clerc limple !ans Bc:nefice, s'il peut demandet renvoy au Juge d'Eglife , quand il e{l accuîé de cri~ ! p. 1 1 9 ___,, ·
·
me >
en quel cas les Clercs joüitlè nt du privilc:ge de Clc· là mefme..
·
ricarnre,
Cliént.
Clien:r, qui de111andent Jufüce an ]Ltgc s'ils doivent
inllrumenter ou ve.nir par-fommalion , ou bien
r. p. 4
par Requefle & par comparant .t
èe ,qu'a ordonné la nouirelle Ordonn:ince de Lc;iüis
là m'fme.
_ X l V. for ce Cujcr ,
Clochei,
_. r:>epuis quel jour il dl deffcndu aux Religionnairc·s
·
.
·
J ~ p. 2 3~ ..
de les fonner , _
1i les Chrelli~ns qni font Apofrars ne lailfent pas
S'ils en peuvent avoir,& s'alfem'oler al} fo11 d'icel· d' êcreJoûmis à la JLJ,rifdiél:ion de l' E~li[e , à
les aux Villes bu aqx lieux , où il y a Citadell;! , Ili
c~afc du Bapcêm~ qui he s' éface _jamais.là mefme.
.
mefme. fi le retour de:~ Chrdl:ic:u~ Apo(\ats à la Foy, les rc:.
Coffre.
•
mer en leur premier état ; fùre ftoflliminiJ, & li
ce_droic fait qu'îl les faut cenfer coûjours Chrê- Si les Coffres· & hardes ayant éré éonllitL~ez , le
prix d'iceux dl: dû en la refürntiôn de: dor, quoy
la me.(me.
ti'cns dans leur apofialie,
I. p. Hf
qué non reconnus~
pourq\1oy les Chrell:iens revenus à la Foy, ne doi"adjugez
font
joyaux
&
bagues,
robes,
Coffres,
les
fi
vcnt pas _êrre folilfferrs dans leurs mariages faits
. l-a mejme. .
d~ns l'apofiafic.
1.
p. 13 6
Cimetieru.
Cimetierei des Catholiqu.d dccnpc'z par les Rel!L
, gi onnaiies j0ignans leurs Eglifes _; s'ils leur doir. p. i. rL
. vent êr~e rendus ~
fi la mê1ne chofe fe doit . obferver pbur ceux qui ne
font pas proche des Eglifes ~ & comment on fo
do'it comporter qùand il i{y en a qu'un comrnun
pour les uns~ & pour les autres; ll. mefme & faiv.
fi .n'y ay:4 nt aucun Cimetiere poL1r eux , ils peuvent
pdrrer les corps aux Cimcticte~ qu'iIS Ont dans une
L p. ).33
Paroia:e voilinc:
èïtatiiJn;
.
au mary en cas de Curvie , quand la donation mL1•
ruelle entre lby & Ca femme, ne fait point men:.
tion de la- donation du prix & reconnu; r. p. 4s6
·
Cbhabitation,
Si la triennale doit e(he ordom1ée à la ferpme avec \
fon mary ,1 ou le cong~ez ~ pour la preuve de l'im~ '
r.p : 337.& fuiv.
. pui.ffance du mnry,
fi la Cohabitation triennale n'efl ordonl1ée qu'aLt
t. p. ;, S
detfaut de preuve , oculis corporei':r ,
fi la triennale dt obîervée en Franc.e ~ là mefmt,
/
.& fuiv. ,
fi la Cohabitation des niaric:Z durant un mois, foffic
1 . p• 340
.
pour démarlder la fcpar~tion ~
{i la femme efl rc:ccvablc à fe plaindre de l'impuiffance de Îon 1nai'y , lin mois api:és la Cohabita:..
Si elÎcs ~éttverlt êcre decernéd par le jLlge d'Eglife
r. pl r
pour mariages prefotripti fs ~ .
là me[me~
· tion ~
fi cel[es qui fobt faites pardevant le Juged'Eglife, in
C ollatioit.
cafu r.:1û .& con['mimati rmitrimonij, font ab\1livés,
Si celle qm efl faite par le , Ghapitre au' mépris des
'. 1.p.310
1. p; 1 8d
Chanoines abfens, c:fl ifollé,
Clameur.
Si lorfque le creancier a prevcmt par expofition de · · fi les aétes des Col.lacions & des Chapitres doivent
cflre fignez par lts c:ipitulans &. par deux té•
Clameur, le Licmenant des Soûmiffions peut conlà m ~frne ;
·
moins;
1. p. i9
'
noître d'une difcullion ~
fi ks Collations ou les déliberations d~s Chapitres ·
_
Clauft,
doivent dl:re lignées par cous les capitulans ; 1. p.
Claufo ambigu_ë/ , li elle doit dlre expliquée au deîa'
i8i
vantage de çeluy qui pouvoir l'expliquer plus clàili les Collacèurs qni (ça vent les dé fonts & incapaci tez
i. p. 366
relnem ,
desimpetrans, endifpenfc:nt tacÎlèmcnr, 1.p. 18-J
· fi La C laute appofée dans le com~aé\: de mariage
li la Collation faite pac l'Evêque fpret() Patrono la'.i·
entr~ le ravi!fcur & la ravie , que \'on ne de· 1 i p.18~.&fuitf.
C(),dtnulle ;
:mandera p0in; la dot durant la vie des pcr'c . &
Y Yy
1. Partiç.
s
/
1
�'.
•
)
1
. TABLE
lÏL1!1 Collateur peLlt conf'erer le m~mc Beneficc à
, deux difforen.tes perfonnes, qua11d les moyens de
1 .' P· 19 I
. vacation font differenrs ,
Collcgue.
·
S'il peut dl:re Juge ·de fon Coilegue,
I. p. 7
Collocation.
Si celle de la femme , marito vergente, pollr fa dor,
& Ces droits, .cll: valable for l'Otfice .de fan mary,
1
• P· 397
fi les femmes fe peuvent co,lloquer fur des meubles
làmefine.
& for des deniers,
fi la femme faifanc une feconde ou u.ne croilïéme
Collocation, elle doit ell:re payée des frais de la
, 1. p. 4u
premiere & feconde Coll(;)cation,
& fes
doc
fa
pou~·
colloquée
éré
ayam
e
fi la frmm
droits , & Ce colloquant de nouveau , l'auomenta·
tion dll bien procedé du benefice du te~nps luy
Jà·mefme.
'
ap p :in i e1~t,
ColombierJ.
Colombier J , à pied ou à .chcv,ll, fi les habitans d'un
fief en peuvent foire , qlland le Seigneur n':i point
de titre prohibitif, ny de potfcffion Oll coûmme
Io p. 2j z.
contr aire ,
Commiffeûre, Commif]ion.
.
Comm ~!faire; de Mdhe de Camp de Cav a.lerie~d' Infanccne, & Gouverneur de Pla.ce , s'ils font lou•
1.p. l.7J
· c.he de Noble1lè:,
fi les Ju ges fu balcerncs peuvent donner des pare.1.- .
tÎJ, pour executer les Cornm1ffio!1S qui viennent
1. P· J
ab extra.,
fi les Juges Royaux & les Lieutcnans qui vom
' en Comm iilion , doivent prendre pom écrire
fous eux leurs Greffiers ou Commis ; dans leur
rclfort, & ti 'c'dl: dehors ; les Greffiers Royaux
1. p. 16
, plus prochains ,
fi le Pademenç_ connaît de la validité de deux
Commiilions données pour une inême affaire à
deux perfon.nes , par Je fienr · Vice-Legat,, Olt
G cette connoilfance appartient au Vice-Legar,
x. p. 3 60
fi une Commiilion obcern1ë du fieur Vice... Legat au
· temps que frs faculccz n'dl:oient point vecifiéés,
peut ell:re efl:re executé~ aprés la verifica:ion,
1.p.361
Committimm.
Si poL1r j~üir dll privilege d'1celuy. il faud elhe
1. p. 9 7•
aél:uellement fcrvant,
fi le Cominiccimus a lieu au préjudice d'un tiers &
là mefme,
contre le' fequdl:re, · 1
s'il a liell en mauere criminelle; & s'il dt nul qua1~ d
p. 98
iJ dl furanné'
Communa11té.
1. p. 5
S'il Illy dl: permis d'accu(er' un lurge,
fi le Parlement pem connoître en premiere infiance
1. p. 39
·
des caufes d'icelles,
fi elle peut déliberer au préjudice d'un Arrefr de ia
Cour , & G. le Roy peut rev~quer cec Arrefl: ,
'
.
I, p. 64
avec quelles formalités doivent cflre faites à prefont
. celles des Religkllfes ou Seculieres, x. p. 21 o
fi les Comnrnnautez établies depuis trente ;ins font
obligées1 de reprefenrcr leurs Lettres d'établifftmen~ aux Juges des lieux, en pre[ence de qui &
I. p. 2 1 .I. & foiv.
pollr quelles raifons,
.fi une Commmul!tté efl: obli.gée de demander permiŒon au Seignellr, routes les fois qu'elle veut
s'a(fcmblcr pour fai're des déliberati-0-l'ls, 1. p. 241
li une Communauté dcputée feqü effre des frui rs de
· fon Sei gneur , e(l recevable à en demander.la dé1 . p. 243
charge aprés la recolce,
fi les Communamez four au nombre des mineurs,
ri,
i. P· 381
fi . une Çommunauté d·'lubitans pcµt faire des do.
natives fans ncceffité ~. ·
1.
p.
41,7
,.
Comprom.
.
Compromis forcé , encre quelles pel f1mm s, & pour•
1. t'· 9 5
quoy d\: fait en Provence ,
s'il peut efüe rcfo[é quand il efl: demand ~ pou.r relà mrfme.
culer le jngement du proccz ,.
fi le Statllt de Provence qlli force les Seig 1eurs à
compromettre, co1ùpre nd les S.:igneurs· fpi ri'-, la me[me.
tùcls ,
·compte.
'Si les Lieutenans connoilCcm des revil'ions des
. 1 .. p. 2.7
, Cbmptes des C01mùunamez,
parrendus
e!lre
doivent
s'ils
Comptes de focie~,
âevanc les experts, Oll pardevam le Rapporteur,
1 • P· 97
,
1. p. 28.s
Compu du' tuteur,
fi qlland le rdiqua de Cornpte efl: declaré cont~e le
tuteur, il dl execuroire contre les cautions, gl1oy
1 .• p. ·38 7. & fuiv.
que non oi.iyes,
fi le mtcnr peut efire reçu aufii bien que le.: mineur
recourant du Compte qu'il luy a rendu, 11011ob1. p. 3 ~ 8
fiant le laps de trcnte-ne'uf années,
fi la rnere rutrice de fes e;1fans pèur demander ù dor,
1. p. 3 8?
avant que· de rendre Î011 Cornp(e ;
,
Concordat.
ConcordatJ par lefqnels on donne quelque · chofe
pour avoir un Brnefic:, s'ils (one IÎmo niagnes!,
qu and ils m: fonc p.iint bomologL\ez par le P;t pe,
l.
p. i 76
.
,
fi l'cxc cu(ion des Çoncordats pa!Tez entre Benefi.:.
ci ez, peut dtre faite avant qL1'ds foieuc ·homÇ>lo1 .,p. 177
.
. guez en Cour de Rome,
fi cons les Concordats pour B '.'. nefic~s , où l'on donne de l'argent, doivem efü:ç homologuez par le
lit mefrné.
Pape ,
Condamné, Cond.:imn1ttion.
Crmdamné au banndfement, s'il clt e-xd us d'exercer
1. P• 6
.
· routes chftrges dt: Judicature ,
Condamnation au dernier fupplice, fi elle emponê
une mort civile , & fi elle a la même force pouc
les effets civils; que la µarurelle à. l'égard des effets
I. p. l<J'j
~droits naturels,
li là Co'ndamnation à la déportation aneamilfoi, lè
là mefme.
legs parmy Jes Ràinains,
pourquoy la Condamnation aux minieres rendai t le '
là 'mefme.
. legs caduque,
fi la Condamnation aux galeres perpecueUes, cfl: u'ne
la rnefme.
.
. .
mon civile,
fi la Condamnation à la more efl: l'extrême de- cous
là mcfme.
, ·
les fupplices ,
fi les Condamnations par def:.mt & contl1~11ace ernporroienc parmy les Romains b ·mort civile, mt
feulement la confiCcation des biens , a prés m;i an
ld .rnefme;.
d'abfence ,
fi les ~ondamnations & executious en effigie ,
là tmefme.
écoi~nt iuconnuës aux Romaips;
fi en France les Condamnations à la 1riorc & aux
peines capitales par defaut, ont la même force
que les condamna.tian~ contrad1ll:oirc:s pour les
/À mefrne.
all:es civils,
fi la Sentençe & le }llgcment fait ta more civt!e, &
retranche le f:ondamné du corps politiqu~ , ou {i
là rnefme.
·c'el\: l'exc:clltion ~
ponrquoy les Loix parlent plûtôr de capite dArtmatp,
là mefme •
quàm de capitc plexo.
ponrquoy l'ufage auroir vain~mc:nt donné le non) de
mort civile à la Cond amnation de mon, fi elle ne
privoic le condamné dcs· a él:e~ civds , 1 là mefmc.
li le C ~ ndamné à mort ci vite par contumace , [e
pre[encant datJS les .cinq ans peut aneamir fon
. là mefme.
.'
. ·
crime·,
Li au Parlement de. Paris on faic difference di; la
mort naturelle avec la mon civile 3 quand le conJ
�\
DES
MAT 1 E RE. S.
, tfiunné par co11mmace ne fe pre[eme pas dan~ les
1. p. 40 r
· ,,
cinq ans,
Gle Condamné ~r contumace peut acqnerir; intenter des aétions i & fail'e des demandes .en Tti•
Jà mefm~.
füce,
fi un Condamné aux galeres dl: Î11capable de cous
, 1. p. 448
aél:e.s & cffors civils, ,
fi étant forcy des galcres il pem rentrer dans les
biens qu'il avoiç donnez', quand il y étoi t , là·
mefme.
Condition.
.Si celles qlli vont contre la liberté des mariages,
· doivent dhe rejettecs Gamme concra,ires aux bonI . p. 462
nes mtrurs,
li la Condi ri on de l'~glile pour les rentes conH:imées
à. pri?C d'argent, n'dl: pas plus favorifée que cel1. p. 4 /'S
les des feculiers ,
Confidtnce.
S'il faut pluGeurs indices pour la pre.fomer ~ l. p.
1
.z.oz.
Confirmation.
&
fi la Confirmation la ratification ont leur effet recrpaél:if an prcmie-r conrraét,quand il t1e s'agit pas
1. p. 43 f
d~ l'inrere(l: du tiers, ·
li la C onfirmation Gmple rc:nd valide un . aé\:e nul,
quand il 1ùl1 pas fait à dcffein de le valider, 1. p.
436
co m111ent [e doit expl i qu ~11, la reg.le quod ab initio
non valet, tr11Üu temporu conva!efcere nonpoteft,
là mefr(Je.
li la C o!)firmation d'une donation nulle faite dans
un tefb menr , ou der,niere difpo!Ïtion· , valet in
'T.l im r1li[li, c 11 forme de legs, r; p. 442. & fuiv.
fi l.a Confinnarion Gmple valide un aél:e de foy nul,
qqand elle u'efr pas faite à de!Tein de cotrVrir la
1. P• 44;
nu!füé ,
C1nj'rerie.
Si elles peLivent dhe établies de l' autorité pu Juge
1. p.146
, ~aÏq \l e OLl d' Eglife,
s'il y a <1bus quand l' Evêque en irifl:ituë , 1. P· 48 5
Congé.
.
Si le s u·perieur d'un Monallere en pel!t donner un
1. p. 2 1,6
.
. perpetuel à un Religieux,
fi1 L:e Religieux qui a fait profcffion ; peut fucceder
' . ' a' me1.r.me.
en vertu. d~ce c oo ge' ,
Congret:..
,
.
1 • P• 3 37
Si ~·etl une choîe bomeu{è,
Confail, Confeiller.
I •p. 2 8 3
Çonfêil fans fraude s'il oblige ,
èon(èitlers des Parlernens; pourquoy ne peuvent
dlre accu[c.z que. pa·rdevant lès mêmes P.ulemens,
.
.
'
I. P· S4
fi les Confeillers de la.Religion des Senéchau!Tées
'
f>CUVÇtlt prdider ·en l'abfence des chefs de leurs '
Compagnies , ou .s'il n' y a que les Catholiques,
1.. p.2n
fi par les Ordonnances de France les fill es anf n·ont
point de p2re, doivent avoir le Confente.menr de
' /am [me.
la merc, ruteurs ou curateurs,
~ le Confrnremenr des parries rend valides les m ariages fai ts fans le~ folemnirez requiles, 1. p. 3 2 z. 1
fi le Lonfcnrement des intere!Tez donne ie droir de
fo cced cr à ceux quLeJl font incapables , Lli mefrne;
li au mariage des filles il n'elt reqnis que le Gon. fenremenr de ceuJ( qui les ont en leur puilfance,
'
" . .
I "- P·; 26
,fi quànd le pere efl: deced é le Confemc111':nt des pa.;;
cens n' dl: requis qu'au cas que l'l mere & le tu•
là mefme.
teur ne foienc pas d'accord ; _
- li par les Confücutions Canoniques, le Co111èncelà me.frne .:
,
menr du pere· dl: requis,
li pat les O rdonn ances de France le Confenc~mell t
des peres, mercs; tuteurs, & curateurs, dt requis,
.là mefme.
,
& non celuy des parc;ns,
fi le Confenrernenc du pere exprés ou,câcite > elt r~J. p. ; i 9
quis au mariage du fils , _
.
Con{eruateur.
Confervateur des Privileges de Lyoo, ·s'il cloi~ fènl
connoîm.: de tdi.cs PdvUeges, &: fi elle$ doivent
,
luy dl:re renvoyées , q uan d il s'agit dç matchandifes venduës ou achetées au!èfües foires , 1, p. 2 I
C onflitution.
Si celles de !'Empereur om été.gardées, ~ 1. p. ~6G
(i la Novelle i 1. de ce même Empereur, aéré con~
damnée par le [emiment des Doéteurs , tant 3 11/"1, me[rtJC•
ciens que modernes,
r
Conftitu.ion de doc. Voy ez Dot.
C on(lrutlion.
ConflrufJidn noL1velte d~Egl i[e, fi le J~ge Eccleft a~
1, p. '"V
·
frique en pem connoîcre.
Con/i1l,
Confuls de Communautez, s'il peltveo.t fe dire Juge$
Cj . p. 21
de Police,
s'il leur dl dc:ffendu d,e fe dire Protéé\:cucs ·du lieu 1
I. p1 21.
fi. les Confols chefs de Viguerie ne pçuven.t efüe le:;
'.
quéllres,
·
·
là me{rile;,
li ceux des au,cres lieux de la Province le peuv ent
là mefme.
r
efl:re,
li les Conîuls peuvent dcclarcr une per[onae incalà m fme.
- pable des ch,lfges Politiques; .
fi les Confolsquifont fond ;z en Pcivileges , & po[-
1.
feffion de juger , peuvent connoîcre du C i vi I·, de
là mefrne,
la Police , & du Criminel ~
(j l ~on peut les contraindre d'dlre S :q~dhes , !.?•.:; L
1Î trois Confuls ne reprefonrenc qu\me c har~ c: &
1. p. 190
·
foné\:ion,
{Î Jes Conftils font obligez de demander pcrmiŒon
au Seigneur toL1Ces les fois qll'ils veulent s'alfemx. p. 24 I
, bler, pour faire leurs dcliberations;
{Î les Confols fe peùve'm dire Protc:é\:eurs del lieu,,
1. P· 24t
fi les Confols des Villes, qui ne joüiffent pas du pri...
vilege èle Noble!Tc, doivent dl:re dcclarez ufurpa. teurs d'icelle, quand ils prennent la qualité de
Conflntement.
Confentewmt d'un pere au mariage de Îon fils , doit
e[lrc: prouvé pa_~ écrit, & non par témoins; 1. p. 1;
.fi celuy dll p~re cfi requis au mariage du fils de fa.
1. P· i.75
~ Nobles;
1 . p. 3 14
. mille,
-fi les Conlnls d'une Ville peuvent faire executer
fi le Coufcntement des plus proches fub!liwez ; dl:
leurs pdvileges·par voye defait, ou s; ils doivent
n,ecdfaire au inariage d'une fille qui n'a poim d,e
fe pourvoir aux Jügc:s poQr les faire dec}arer; 1. p.
pere , & li celuy de la mere & du tmem foffir,
·
50~. & fitiv. ,
1 • P· 318
·
·
. s'ils Ce peuvent dire Magifl:rats de Police; 1. p. 504,
li quand les filles ont leur pc:re > fon feul conrcnteContejldtion.
i. p. 3 19
rnent foffi r!, ,Si ellè prqroge l'aé\:ion ju[qnes à trente ans , Îuivanc
fi lorfqu'elles n'ont qlle leur mere &' un tuteur~ ·11eur
1.p.470
. leDroiccivil, ·
(eul Canfen,tement foffit , fans celu y des parens,
li par !'Ordonnance de Rouffillon le temps eft re·là me/me. ·
là mefm1.
. duit à trois ans,
en· qud cas les filles pollvoicnt fe marier , par le
/À, mrfme.
li la Contc!lation conferve l'aétion ,
droit Romain, fans le Confemcment de leur m.
Contra&.
.
là me[me. , Si les Notaires ne peuvent recevoir bars le lieu dè
'\
'·
• · tear >·
--~ ~
I'
'
�,-
...
TABLE .
1. p. 73
.
.
Îellr établiffemem,
s'il el\ reqllis que les té tnofos fçachent ligner les-Contrall:s, quand les p~rtié~ les tignenr, I·P: 146
-fi le Notaire peut recevoir
/
un
Comraéè paffe par
le Sei gneur , quand il e(t Greffier en fon fief_, Il.
mefme & fuiv.
·an Coa raa11s & dijl't'âÛHI, font contraires & op1. p. 2.J8. ·& faiv.
porcz,
fi le Comraé\: peut e(he refolu-, quand le: vendè:ur
ne peut faire joiiir l'acheteur. de court s les cb.o(es
1. p. :z. 59
,
·vendu.€-5-,"
-fi l'acheteur pellr faire refoudre le Contrai% lors queJ
la eau le finale de l'achat vient ·à manquer , /:j,
me[me.
fi l'achercur ·ayant intenté t àétion eftimatbire ou
de mo_ins 'laleur ·, peut.(e retraé\:ei: , & demander
1. p. 160
· la revocation du Gorirraé\:.
fi la prefence des parens aux Contraél:s, pnrge la pre1. p. 307
fomption lie dol,,&· de ldion,
fi les Conrriél:s qui contiennent promeffes d·t: . rnaci:ige ) font obligatoires , & s'ils donrient aétion
'1 . p. ; 1 o '
'pour·do1\"1mages & in rerefls,
fi le Contraél: de mariage dl: nul , quand i 1 dl: faic
an préjndice des .deffcnles de le pa!fer , I. p. pJ
fi les Conrraé\:s p~ffdz p.1r les Ju ges ave c lems jufl:tciables, fonc bons, & s'ils font perm is, .là mefme.
fi les Conrraél:s :, oü il y a dpl & tromperie , font
1,. p. 376
nuls,
fi les Comraél:s reçoivenc'interpretation comme les
1 • p. 400
Loïx ,
fi c'ell erreur qne de confondre l'es Contraas avet
les Stamts,· & Coûcumes p·our leur imerpretation,
.
.
· 1~ mefme: ·
fi ;en matiére des chai:gemens des cas forruir.s ditf1s
les Connaé\:s, cafur ~ui non efl cogitatus in fpecie,
lit mefr'12t.
eft co.gitatu.r in genere.
li aux Cqnrraél:s, il ne faut jamais donner u.oe interprerati<in qui en rende les paroles vaines, &
1. p. iif.08
inutiles ,
Contrainti.
Contrai'n'te.r & oppoficions à icelles en premiere Inftance , quel5 Juges en àoi\'ent connaître, ~.p. 5 J
fi les Juges fobalternes peuvent decerner contrai me
1 • p. 4
.pour leurs épices,
fi celle qui dl: ob,renui! de la Cour· pour épices, doi,c
'li a perdu [a caufe.>
dhe executée contre celuy qL
~m~i
~
..
fi le 'Juge peut decerner Contrainte-pour le droit de
. 1. p. 144
fepulrnre ,
Contr11ventirm.
Si le Juge d'E glife -commet abus, qLtand il contre1. p. 1 .t
, v icnr à la fondation d'un Cha pitre;
s·il y a abns tn Contravention .au Statuts d'un
1. p. 1 J
Chapitre , ~
fi l'oq commet abus lors que l'on Co11trevi.enr aux
là mefme.
Re glc.s d'un Ordre ,
Contravention à !'Ordonnance ~ li c'dl: un moyen
d' abus, & li le cdnfencerrienc d'un pere au maria·
ge de fon fils , doit efire prouvé par écrit, & non
/À mtfme ;
par témoins ,
Comr11.vention aux i.àits dC la cha!fc ;Gelle dl: de la
connoilfance des Juges deslHauts-J ufüciers,1.p.18
fi celle faire aux criées, & de \'infraé\:ion du terroir
po\ufuivie par le Precureur Jurifdiél:ionhel ,- dl
l~mefme.
de 'kur connoiffat,!lce,
fi la Contravention' au Statut d'utrChapitrc, efl: ur
J . p• I 80
moyen d'abus t ·
c::,ri quoy, diff~r; l ~ qdn~rnvention aux ~tamts ~airs
pour 1ut1l1te p~rncultcre de cell!t' qu1 eft fatCe à
ceux qui regardent l'utilité publique, 1.• p. 186
fi les Contraventions aux deffen[es de palfer out~e
aux mariages, rendent le mariage nul, quand il y
a quclqlle empèchcmcnr de Droit , que les Cano'!
niftes 2ppellem impedimentHm dirimens, 1.-p. 3z. G
·
·
Contre-lettre.
1
Contre-lettre aux-convention; matrimoniales,ii celle
· 1. P· ; 13 .
qui dl faite .par le mary , eft nulle,
fi Les Contre-lettres aux conventions marrimoni ales', .font contraires à l'honnêreré & utilité publi1, p. llt. mefmt:.,
que,
fi une Ccincre·letrre faite par un pere , eft bonne. &
là mefme.
valable,
C ontribntions.
Contributions encre paniculi.ers pour leurs- affJi r.es
· co1iunuri'ts ~ ' à quels Juges en ef\ attribuée la con•
1. p. 5>
noiflànce)
Con.vention.
Cortventlo'! du Juge poùr fes fol aires avec la partie,
. 1, p. f
.
(i elle cil illicite, ·
fi la Convention par laquelle on donne qnclque
chofe pour obtenir un Benefice , fans homologa1. p. 176
tion du Pape , èfl: fünoniaque ,
Convoù. '
·convoü des enterremens de ceux de la Religi<;>n
Pretendu'ë Reformée ~ à quelle heute doivent -par:..
·1 , p. 2 3l.
tir en hyvcr & en ~cé, .
.
Copres.
,
Copt'es des fommations ou c't ffions , anx dépens 'de
qu i doive rieellre don nées. p.ir les N araires, ~. p, 7 5
. Corail.
Si coares pcrfonnes y peilVent travail\ et dans la Vilfè ·
1. p. 48'f.
. ~·.. .
de Marfeillc ) ·
'ce que c'cft que Je Corail, & qm'ibien il. y en a.de
'là mefmt1
fortes,
. 'Gorpi,
Corps mort; inhumé datis ube Eglife conhe la vo;.
lo9té des parens du dc!funt:, s'il t»eureftre déterré,
.
.
. I •p. 14 3
fi celuy qui déterre les Corps morts,& en ex pofe les
~lfcmens aux bêtes, commet un cri me,. Lli mefrn.t ~
Gceu x: qui recclc:nt les Corps morts des Bendicïers~
font -privez'du droit qu'ils pouvàient avo ir au Be1:. p. 194
"
. n.eficè,
par qui doit efire publiée la· mbrt des Bendiciers,
·/â mefm6~ ·
auffi-tôt qu'ils font decedez ~
où doit ellre publiée-la mort du Beneficié, là mefme •
li les Corps mores de ceux de là Religion Prcte1t
d ~1ë Reformée penvent efüe enterrez dans les Cimetieres des Catholiques , ou dans les Eglifes;
fous' pr_etexte de tombeaux de h:ürs peres ou dê
. .r. p. :z.;:.
· ,
.
Patronage ;
fi leurs Corps~ morts pëuvtnr elhe cxpofc:z au devanr des portés de Jeurs maifons , & s'ils peuvent
/ faire des exhortations dans les ruës, l'occalion
lW. mef;pr.
des encerremens,
.'
CiJ-Sei~neU Y';
'
ci,;- Siignm~ qui exerce aétucllerncnt la Jurffdiél:ion,
1 • p. 4 z..
doir preceder l'autre,
s'il. peut reti.rer par retrait feodal la totalité d'une
metairie, qnand les amres Co-Seigneurs ne veLt~
lent pas ufer de leur droit, & ceter1ir par prela•
' 1. p. :z.41
tian ladite métaire·,
'fi un Co-Sei g1ieLir V-oularit reténi r pm1r fa portiod
feulement, l'acqLterc;ur le .peut contraindre de retenir pcim les portions des autres Co-Seigneurs•
a
J•_P· 147
C~ur de Parlemmt.
Si les Evêques en qÛalité d'Evêqucs peuvent porter
leurs caufes :1L1 parlement en prerrticre Inlhncè
1. p. 39
,
.en aé\:îons· perfonndles ,
polJquoy les veuves pauvres y peuvétit potrer leurs
là mefme,
caufes , & non pas les riches;
fi le~ perfonnes pauvres & mi fe rables peuvent porter leurs caufes en. pr.emierc ln(hnce au Parle..
ment, & li les arcifaris le. peuvent, bien qu'ils
tà rnefme.
foierit pauvres,
li la
/
�.......
-
-1
(
·o -É,1S.~
M A T I E R Ê S.
fi la Cour de Patleme11t' connoît en prcmiere Infiance' des caufes des Commnnautcz, là mefine.
fi elle connoît des caur~s criminelles des Juges SOllvc:rains ,
·
1. p. 4·0
. ·
· Couftume.
'
Ce q1,1'il faut faire ; quand celle d'un lieu dl: ob.fcure
& ambiguë ,
·
.
1. p. 14:9
fi c'cft une erreur que de croirci: q'n'aux Sratuts &
Couftumes , lc:s termes doivent dhe exal\:ement
. .entendus.,
. '
z.• p. 400
.li c'cll: erreur que de confondre les concraéts a\(ec
les Statuts & Coufiumes' pour leur interprecation,
1i le .Cl1ratcur nom'tné pc:u.t"rc:fute'r J.a fon&ion ,
/j
mefrl$t,
·
fi 'le mineur a 'la voye de refütudO'n tn c:nti'cr , contre l'al\:e allq\iel le Cltratem a ét"é pyfeht, Ill
tnefme.
fi le Cnrateur aux aéles el\ donné pour conreit ·;
Oll
comme admini'!hateùr qui doit efl:re rclpo'nfabk ~
'I. p. 284
.
'
fi le Curateur qui a ufé de du! , e(l r'efponCablc:: , l~
.,, me/me.
,
~ fi la cranfa"ébon lpa!Téè e1Ùre le Curatenr & le
. , ,ne:m, ·non viji} ntqrie difpunéU.r
.
mi-
1
riitionïbu1, dl:
.: .., 'n ulle' encore. q'ue le mrneut l'aie tatifiée en fa
Cr.eancier. ·
.· . .m~jorïté ~ .
. .
tà mefme.
;fi le Curateur d'lrn pLibei:e & aduke c:omptàble des
Si ce!uy d'un Beneficier qui n'a point de gros fruits;
imèrdl:s pupillaires!; cofrntie l'e w'r'enr ~ I. p. 18 5
peut faire faiG.r fes diCtribuüon~ quotidiennes,
quelle
ditferene'e il y.a entre pn Curateur & nn Tlt~
I , p.' 118.
. ·
, teur ', ·
" 1. p. -287
fi le Creancier qui pretl:e des depiers à un mitù:ur,
fi on .;peur donner un Curateur au !nineu'r conrre foü
doit proL1VCr que l'employ en a été fait au prnht
con(entcp1cüt ,. quand iJ.-.: n·e ~·a.git ~·ofrlr . dè plq.i•
dudit mineur,
J. P· 394 · & 398
fi Lln Creancier pe,m execmer for tes biens dotaux
. der;
,
.. 1.p."286
_ d\me femme qui a été condamnée"par aétion per~_
l'i les CuraÙ:u'rs fo1Ù ol:)ligez de donqer camion~
· fo1me1Je, avant que de fe marier,
1. p. 394
m~me les tdl:amentail:es; ·
I . p~ 39 ï.
IÂ un Creancier poflerieL1r du mary '· r·eut offrir la . 6 le Curateur doi\ pour!Î.iiyre le proce.z par luy ih·
dot en deniers à la femme colloqlléC: m,arito ver~
tenr é:; bien qne le: h'lincu! ait atteillt l'âge ~e vingt·
cinq ans;
gente,
1. P"39.7
\
: ·. ; cure.> , . i.p.t9;
.
Credit.
.
' " Cure
.
\Si ce!L1y qui a -été declaré en faveur du .tmcur:, a lè · t'ilrè, Ci die peut efire unie à la.nhnG: d'un Chapî~
même privÜegc quç cdu~ q~ü a élé dcclaré au
tre, polir la faire de[ervir par u~1 Prêtrcàmovibilé
. ou dcîri cùablc ~ _,
profit dn pupille,
,
.·
. L p. 1 p.
1. P· 39 z
Creux.
{i poù'r polfeder übe Cure il fal.ù effre Gradué 'Celon
S'il èil: penrtis cPen faire in loco privato ~ I • p. jo?
ie concorda'r & !'Ordonnance , '
1. P· •I $1
Crime ~ Criminel.
explication de !~Ordonnance fo~ ce fojer, /à. mefme~
Si le ,Juge d'Eglife peut prendre cori.noiifance dù
fi le gradué polfetfeur d'une Cure .dans une. Villè
&::rime d'un Eccletîafiique, hàr[mis du cas Royal;
marée; àlfure [a poffeffion 1paiG.ple de trois ans
où du cas privilegié, & fi le Juge Laïquê efl tenli
avec cirre coloré~
là me/me~
d'aller trouver le Juge d'Eglife fai{i d'un cri113inel> ·' Cie qui doivené dh:e accompagnez les Curez qui VÔD~
pour luy .demander co1nmunicatiion des picces J
,voir les maiades cles'Religio1)1uiJeS ~
1. p; 2.3.f.
fi
le
Prcfüe
Curé
peut
marier
frs
Patoiilims
1
hors fa
' I.P• J
'
fi ceux qui font co1ùrnis pàr les Nobles, .foii~. de la
Paroirfe~ & hors la Monar~1ie, .. . 1. r ~ 31 9
connoilfance des Juges des Scig-1.1eurs H.1uts·
}L1lbciers ,
.
· .
· i. p. z 9
Criminel, s'il 'doit être jugé ~li lieu oil le Criltie a été
)
commis_;
t. p; 2. !
.tn quél cas le Criminel dl: prohibé de ve1~_dre ~
I oh ia a~it mèttre ai.lx proècdtires àë Juftict' ;
I ·P· ; 94
'
.
~ le Crime du donateur ind.ui~ fraude en la dona.
l • p. 'J) I
,
cion qu'il f'.tit ;
· 1. p. 449
fi celle de l'impcctacioh du Bc:ùefi ~ e d'.un hotnme
fi le droit de reto'ur de la qot ,conO:imé'è par la tfü ;.
vivant ; dt préfumée vecica'ole ' s'il n'y ·a preuve
re à la fille , luy doit coinperei: pJr le predeceds.
au contraire;
i~ p. 204
de [a fille; & de fcs enfans ;<le ge1idre(urviv1nr;
quand a lieu Ja prefbi1iptio_n ,
.
ià mefme;
de la reg le à'e veriftmili no~itià; & combien il f.1ut
~·P· 45b
.
~
.
fi c'et\: un Crime que de prendre line chofe peric par
de ccnws en poile pou,r luy donner lieu ; là mefmé.
naufrage,
1;p.50~ ·
li c'e!l: la Datte qni fait l'impètrati on; & qui acquiert
Cùrtttcur.
la prinrire t3ç. lè droit aû Benefiçc;
1. p~ i.65
S'i I n\t â que les furieux aufquels oh donile de.s
pourquoy le P:i.pe, ou fon Vice-teg,i t; corifere le
Curateurs ,
Benefice à celuy qde efl le premier en Datte , /Ji
1. p 18 1
·r?urquoy & en quel cas oh dcihht dc.s Curateurs aux
mefrne .
. fi b .Datte dt caduque; tjdaiid oh ne leve point l~s
. peres, & mer es ,
1. p: 2. 8 i
{i pai:my les Romains les Curateurs elloienc donnez
.provifions"
lit. mefme~
avec corinoi!fance de cal1Îe ,
Id. mefmr.
fi la Darré: de l'irripetraticih du Rcnefice, n' dl qll'u1i~
tn quel càs on donnë un Curatéllr au mineur contre
difpciÎlrionéle la grace, & un !irnplé preparar1f.;
fongré;
..
·.
Lp.i8;
I ;p; 206
"
li on peut donner un Cnrateut' pour augrneilter une
fi la Datte peut efl:re de[avoü6c par èeluy au''nôH~
. dot; ou pour 1 la diminuer,
là rncfinè.
duquel elle aéré priîê;
Là m~fm~ . .
fi le Curateur peut cllre donné au mineur ~ qttancl
quand la D.me prnt efüe défavotiée ; · la rJifflne;
il y a procez ,
·
l~ mefme.
,
. b bi1e11r, Dtbte,
.
· pontqnoy on donne un Curateur aux minems , tif.
D~binur fufi1ël\: di: füicc ;:s'il pem e(\te eiliprifondé
Ili mefrne.
1
•
en
1
I
•
.'
s
mefme.
.
kDimancbc,
quelle d1ffereocc: il y a entre les Curateurs aux :ill:es
& les Curateurs aux biens,
_larnt{rnê.
li un Curateur aux aci:es e(\; obligé de faire foire invcmaire , ·
Là r11efme.
1. P11rtiëj
1
.
,
t.p.66
Gles ôebces inexigibles doiveh'r èCTre dtfcLHécs_iavaiic
que de vendre l'irnmeub\c t\'mi rfüneuc, i. p. 3Ô"f
Debitèur, s!il pelilt préjudiCier à fon c:rc:ancièr, 1.1?•
39)
.·
�·t
A B LE
f)ot!arati'On d~ Roy, qui veut qu'au pays de Pro.
· vence , où les tailles font réelles , & où la qüa-
.
client, efr bonne & ·valable ',
1. p. 1018
fi ceux qui font faits par les tuteurs aux Infrances
qui ne regardent point les affaire's des pupilles»
doivent ellre payez par les ·tuteurs & non par
les pupilles,
'
I '. p. 2.8 l
fi Une femme rnariée ay~nt été. condamnée aux
Dépens d'une Infrance d'oppofition formée enfon nom pa'r fon mary , mais fans aveu, aux executions de foscrèanciers > doit efrre déchargé~
defdits dép~ns ,
. ·
, 1.. p. 3g6
~n quel cas le mary doit en fon 1101n-k:s. Dépens
d'un procez de fa femme,
1. p·. 39;
'
Pourquoy il efr deffendu en France-'d•allegu~r le
fixiéme Livre d' icelles,
'I. p. 1 5o
1
'1Jéliberaûon.
Déiiheratiàn:r ou col-locations des Chapitres doivent
efrre !ignées pat tous les capitulans, 1, p. x8 z.
, .
. .
de piéces ivifc:s
renduë s par arbitres, fi. elles font rec::vables ~
• 1.p. 94
Demeure:
fi
'lJ !mocritë.
fage des hommes , cancre l'opinion de tous les
autres qui le repntoient fou,
I. p. 3 2 7
Dény.
,
.
Dény de Jull:ice, par qni doit efu~e reparé, quand
les Juges fobàlternes ne' rendent pas la Jufücè,
J. p. 94
Dénomb;ement.
Si le valfal efl: obligé de donner au Seigneur feoda 1
le Dénombrement de fes biens, & lhy faire exhi•
birion des titres ou l'équivalant,
1, p. 248
comment le Dénombrement fe doit donner par le
valfal au Seigneur de fief,
r. p. 249
s'il doit conreni.r cous les biens que le valfal polfede, leur conlifrance , confins & limarion , là
Dûherence.
le Roy acquiert un fonds f.1-ré privati~ quand Ü
l'acquiert par droit de desherence, & s'il e!l:
foûmi'S aux mêmes droits qùe les aurres Seigneurs dé fief;
1 "P· .z.39
Devolut aire.
Devolutair~ d'un Benefice Cure~ s'il eil: obli!!é dè
continuer la penlion aü prede,c elfeur, 1
1; o
ce que c'efr qu'un Devolmaire ~ & s'il peut s'immifcer d'e~ fruits d'ui1 Benefice; ' avant le jLigernent dë la recreance ,
. i:" p. 15;
Si
·
Démocritè, pourquoy efürné pu Hypocrate le plus
Depr#on.
Defè rtion~ d'appel' d'ordoimanè'es
Deliéf.
Dtli8t ou qu~G Oeli'él: , fi celuy de la femme commis av am fon mariage., peut préjudicier à l'ùfu:.
fruit qu'a le mary de fa doc, fa vie durant, quand
la condamnationeftaprés le mariage, I. p. 392
in Deliéfo aut qufl (t Deliéfo' n'y ~point d'hyporhe•
- que for.les biens du delinquanc 1> nifi in c•imine
lit/.t. Majefl~t·it,
.
I • p. 394
'
Demandeur.
Demandeur en recours ,_s'il de>it payer l' Avocat de
[a par'cie adverfe , co11teitanc fur les lieux , 1 • P•
68 '
li l'exhibition des pieces peut eftre demandée att
deffendeur par le demandeür, ,
1. f» J Of .
li le Demandeur peut demander l'exhibition des
livres de compte du deffendeur,
1. p. 1 oo
fi le Demandeur en legitime peut demander exhibi.
tion du livre de 81ifon du deffunt ,
1. p. 1o1
Co1~bien il y a de delais de payer , & aufquels la
Demeure peut e~re purgée,
. 1. p. 467
fi la De meute peut dhe purgée en matieres ,fa vorables & non odieufes, ~1y eri retraie , r. p. 468
Dlpen.r.
Si les Lieucenans les peuvent moderer .• 'r. ·p. 19
fi la celfion d'iceux faite à un folliciteur par fon
licé de Noble nè donne aucune exemption, les
Roturiers qui ont pris la ·qua\jré d'Ecuyer ou
de Chevalier , foient condamnez à l'amande de
mille livres ., lef4ites qualirez rayées des con:·trats , & le timbre appofé à leurs arm.es laceré
& rompu, ,
·.
1. p. 169
:fi celle qui efr faice par un jeut'l.e homme, ·forcé
par les pare·ns de la fille d'en avoir joiiy, & dè
la vouloir époufer , efl: valablè , _
1. p. J 1 2
'en quel cas la Declaration du pere & de la mere
fauve l'eil:at des enfans,
1. p. 5 u.
li les Declaracions contraires aux contrats de mariage faites :par un mineur, font nulles, x. p. 357
/)eçr1tale1.
,
impofé fur icelies par ceu'x qui en ont le pou.
voir,
·x.p. 10;,,
Deè!aration.
·.P.
.
.
Direéfe.
Si_la è~üîl:irntion d'icelle fur
un fonds à p~ix d'argent aveè œnfive, eft unë vedtable erriplnte0fê,
1.
p. 261
.
Difcuffeoh_. .
, .. ,
Si les Lieutenan~ peuvent prendre connoilfance
de ,celles qüi font pe11dantes pardevant les pre•
miers Juges ,
-i;. p. 28
l.e 'tieuten~nt des .SoûmHlions . peut connoîcre
des Difruffioµs quand les creanciérs ont pteve..
nu pat expoGci'on de' clah1eur pardeva1~t luy,
' t ~ p. 2 9 '
Îi la connoilfance d'icelles & des inventaires, ap:. '
1
, pardent aux preitiiers Juges ;
,
·
t. p.
9·9
fi la procedure de'Difcuffion faire fans appeller le
. Debiteut, efr nulle.,
l'à m,fme.
alienarion~ faites aa11s !''an de la Ùi{cuffion.
font nulles ,
'" m-e(me.
fi les
.
.
Difpï:n/e. '
,
Di[penfa taci/e, GeUe ell: cenfée feule en la pe·r fonn1e du Prince? ou bien à d'aurre ~
1.
p; 1 8 of.
fi la J?ifper.ife doit eO:re exprelfe ou tacite, 'i~p. ~ 86
deq.uoy peur Di(penfer le Pape .en ce q u-i regarde
'les R,elig'i eux,
. .
, 1. p . .2 18
pomquoy il ne. peut donner Difpenfc aùx Reli-
gieux , pour le recouvremenr des biens temporels au préjudice des parens '
l'à mefmt.
fi la Difpen{e de mariage dDÎt efire execurée par
}'Official Forain in partibu1 ; ou par l'Ofhcial ·
1
mefme,.
étranger du Royaume,
i. p. H 9
fi le va Ifal doit exhiber les cirres de fon acquiGrion
fi , la Di{penîe de la public<!-tÎoi1 des çrois bans dl
& dçinner declararion de fes bien s an Seigneur,
nulle,
.
Id mefrn~ •
& des charges & redevançes donc ils fane char·
fi les Ev~ques peuvent donner des Di(pen[es pour
gez ,
là mefme.
cq>ntraél:er un mariage entre pare11s , au rroiGé.Ji les Dénombremens font des titres attriburifs de ·
m~ & guacdéme degré, ou s'il n'y a que le Pape
polfdfion,
.
I. p. 26 5
feul qui en ' puilfe donner,
'
.I. p. ; 6 o
s'ils peuvent nuire au droits du Roy,
là me.fine.
Dijlribution.
.'
ce que c'efr propremenr que le Dcfoombremenr , là
DiftriibutionJ quo.tidiennes > fi elle~ font ·deües att
Chanoine émdianr quand il a de gros fruirs ,·
mefme.
Denréu .
S'il cft permis de les vendre au delfous du rauiç
1.
p.
1 d~
fi les Difi:ributio11s quotidiennes d'un Beueficier,
�'
reparez~par le Sergent qoi y a connivé , 1. p. 7 6
DommageJ , " & interdl:s , fi le pere d'un Clc;rc· en
efl: tenu envers le Procureur chez lequel il l'avoir. mis ~ pbur l'avoir .quitté avant le re'mps
1. p. 70. '
convenu,
:6 les Dommages & ÏiltereO:s font deûs à la fetn.
· · m~ ,_quand le mariage _a été dHfous par l'impuif- ,
· 'fânce de fon ~ary, quoy que le mary ne foit pas
. 1. p. 343
'
. ;en 4ol, ·
fi les Dommages qui arrivent de ce qu'u11 valet
·: jette par les fenefl:res for une rµë palfante , doii. p. JOO
vent e~rc payez par le Maill:re.
"fi le titre de his ''qu~ ejfuder.vel d~jecer. a lieu pour c.e
· qlli dl: jetté fur une ruë non palfamë , 1, p. 5o1
frles Dommages qui arrivent 'par la fame du fils
âgé ' de trente ails , doivent ell:re payez · par le
_ 1. p. JPi
..
.
pere, .
'l)ofza1ion; Dona'teui- ~ - l).onataire.
Donation , rerrtuneratoirç , fi e!'le dl: irrevocable~
I. p ~ '1 !'6
•
'
.
.
.
Donation faite pour titre dedcal, fi 'elle eà fujete à.
I . p . 14i
. infinuation)
. Donarion gratuite, G. elle ell: èotnprife dans la Loy
. ab Anaflaflo & per diver{-,u C. mànd~ti, ."P· ~ 8..f:,
fi la Donation pour eau le de 1norr faite par un Che- ·
valier de M al.the, efl: bonne & valable, l '.p.
2
i4
fi elle pet.fr fubfifl:er quand il apparaît de . les rapi. . /'li mèfme;.
.,
.
.
. nes ,
:fi une Donation d.l:ant f<i,ire à Un Religieux forran.c
dL~ Cloitl:re ~ & leculai:ilé par i:éàfc de.Jùfüce, il
la pel.lt deman~ er aux heritiers de céluy qui à
Y.p.21.1
,• dilpoléen fa faveur, . . .
fi l'on doit prefere'r le Donar'a ire dU droir d·e rerertion qu ~oy d'Lme Bqutiquc du Palais , au refi,gna~~ite de cduy qui en voit l'ufage p,51ndai:t
I. P· 2. 39
•
. . .
,· fa VIC:, ' '
di une Donation çle forvfo faite à une . veuve mi~
neure ~en p'uilfai'lce de pere, pém eftre infinu:ée
aprés les quarre mois depu'is la mort de fon
L p. 29)'
.
mary:
ïi la Donation qüe fait ti~1 mineur à tiers qui fe
. 1. p. ~ o.,9
made; dl: bo,mie & valable~
lâ mefme.
fi la Donation eili une aJie11atio\1 , .
fi la bonationfaitè eli faveur d'lln.fot.Llr mariage~
efl: valable; .& fi èlle dl: rëvoquée; ql.land il a·
I. p.
., ... . . ..
,. été accorrtply )
fi les Donations- pour .califes foni: rev'o c·ablés , Jâ
a
un
3·•+
.
.
.
mefme·. .
fi .J.a Donation peut e!l:re revdquée au p.réjndiCè
t'd mefme.
.
du tiers & ,de les hypothegues,
une Donation ayant ér~ faire par fo pe_re, d'une
p,artie de les bietJS à Lon fils en. con rra~ de .m ariage, au cas qu'il n.e pt1~ derhet~rer avec _Illy~
_çe ca·s a,rrive par la mort dü fils au profit des en' fans qu'il }aiife; . . . . . . . . 1. P· 3 f6 '
li la , _Donanoh de furvie & la dôt pari paj{u am~
h
, L p. 38S.
., .
.
._
. br,fa.nt ; .
fi Donatioti de forvie a les mêmes pHvileges qui::
c1: p.; 9S
la, dot_, .,
fi elle dl: à cirre dnereux ou Ü.id-acif ~ .. \. là me{me:
fi la Donarfon de. fLh-vie dl: acquile à _la fer,nrn~
( _
V
ne
s'efl: point
. r.~ r la moh civile du mary, gui
l p.releni:é dans _les cinq ans ..aprés fa .condam11a:.·
t ion par contu\11àce ; & {Ï pai· la m0d naturel!~
fnrvivanr ~ pll àcquerir
de la f~mme , le
cçrre Doriadon de forvie, étant lùy~même mor.ç
• . L p. ~ 9 8
· ~ - .•·.
•
. ciyilemenr .>
li laJni·ifprudence ~ti J)arlement d,e Paris e{l: fèm -;:
blabl e à celle dLi Parlemeri.t de Provence fu1·
.;99. & fùiv.
..
cette qnefücin, ,
hi~c;ins rariportées for ce lu jet; & reforées en mêr ~ p. _40?
.. "
ni e-tetnps,
li càdtes les raifons qui' fè trduvent en la hwrt na-
mary
.
,\
·"'
�'
\.'
\
.·T A -B L E
litrell~ du mary,
r
là mefmt,
" debarre faute d'inli'nuation ; · · :
pour le gain de la Donation
dl: nulle,
referve,
·fans
biens
rous
de
Donation
la
.fi
r~ncontrent
fe
&
dè furvje , font poür la femme,
.
;
I~ rnefme. ·
fà mejm'e.
en la more civile,
fi celuy qui no~ potefl Donare , non potefl confiteri-, s'il faut faire. difference pour )e défauc d'infimtation ·des.Donations,q tiand la Donation coinmen·
l.p . 411
l. p. f l 7
ce ·;l traditione , & non ·à pafli ne , .
·fi la Donation faite à l'Eglife, eŒ bonne & vafi ·les Donari?ns faites en ·conrraél: de mariage,
lable, quo y que non acceprée) · . I. p. 41 7
· efroient difpenfées aucrefoi? de l"infinuacion, /4
p ourquoy cecre Donacion n't pas liefoin d'acce·
mefme. f
1.;,, me[me.
·
~ prarion pour fobGfier,
.fi l'a cceptation~ ·la prefe1rce du Magifirar font re- · fi le défaut d'infiq'.u ation 'Re11t dhe opofé au Dona•
taire par le dodatenr, ou à [a veuve , dans les
~nifes en. une Donariori. faite po:n.' .caufe de ma1
quatre luets--"de la mort de fon mary donataire'
riage p~r uq a&~ fepar€._du manage., apres le
1
•
•
· :
Ili mefme & •fuiv. .
con trad & la confl?mmacion d'iceluy, · 1. p. 4 i 8
li les Dona rions 'faites 'en contraél: de mariage font fi le Donateur peut venir com:re fon propre fait &
promelfe, & s'tl peut ell:re contraint de pa!fer
'fujerres à acceptation & à la prefence du Ma-'
une no.uveHe procuration pour confentir Fin ligilh.ar , requife par le Srarnc de Provence , aux
- nuation de la donarion par Illy faire , là mefm1,
Là m-fme.
Doi:arîoi1s umples ,
fi la Donation faire aprés l'aél:e d·e mariage & la fi le ponaceur peur efl:re contrai ne durant fa vie de
confentir à l'inlinuation trente & un an aprés
confommarion d'iceluy, peur effre dite pour cauI. p. 42 8
·
la donation faite ,
9
•P
11 p.
·
·
fe de mariage ,
peuvent
creancier,
le
.&
Donateur
du
l'heririer
li
fi la Donatjon faite à un Hôpital elt fufetre à inti:.
mefme.
là
d'inlînuarior1,
defaut
le
oppofer
llt. mefrne.
.
nuarion,
fi la .L> ona't'iol'l dtt bieù' d'autrn,y e!l: nuUe, ) ; p. .pom'quoy l'infinuacion dl: · requife en Donation.,
.
i.p.429
4l.O
ii l'infinuarion dl: requifè en une .bqnation ma- fi ~'un peur debante de nullité la Donation faite ,
foivanc la forme du Srarnt de Provence, <.Juand
là rnefme.
,
nuelle en deniers,
~ le Jugé 11'a point interrogé le donateur, pour•
. ii les Juges dQivenrfaire les inlînüationsdes.Dolà,' mefmt.
'. qnoy. il faifoir la donation;
narions en juge1'nenr, & s'ils dolvenr prendre des
li la Donation encre-vifs faite à l'Eglife par une
Lli mefme.
·
,épices pour cec effet,
femme rnariée , efl: valable , quand le coilfentefi l'on peur inGnuer une Donation faire aprés les
10,p. 43 o
. menr du inary y ell: intervenu, '
quatre mois, fans n9uve1Je procuration du dofi la mere 'peJJt donner fes biens dotaux à fon fils ·
üateur quand il efl: malade , & qu'il . meurt de
là mefme. . par Donation encre-vifs; du confenreinent de
cerce maladie,
I•P · 4;1
.
. fon mary.,
ti l'infinuarion de la Don_arion peur efire mife enfi la Donation des biens docaux·efr nulle, qua11c:l
he les aéèes de udfdiél:ion volontaire, & fi elle
/,; mefmç
. elle;ell: faire au préjudîce dLunary>
peur efire faite en toue temps & en tout lieu, ,;,
felon les
nulle;
é!l:
dotaux
biens
des
Donation
la
fi
. mefme.
'. p. 43 i. .
1
,
,
Romain
droit
du
max~mes
infinuées,
' les Donations modiques doivent efüe
des do·
faire
de
femmes
atix
permet
<.JUÏ
Loy
la
lî
1.p.421
nations, parle de celles qui font mariées, & des
Ji le rem ps d'infinuer une Donation court contre
Ne mffrne.
donations des biens doratJX , ·
la femme feparée d'avec fon mary,du jour de fan
oppoGrion aux execurions des creanciers , ou de · fi le fei:il interefi du mary caùfe la nullité de la Donation de la femme~ ou bien celuy de la femme,
la Semence declaratoire de la pauvreté du mary,
là rnefme-.
& la confervation de fa dot ,
1.p.422
fi la Donation d'une mere à fon fils dl: valable-par
pourquoy les infinuations des Donations ont un
1
là mt{rne, & {uiv.
la Religion du ferment,
effet retroaél:if en faveur de la femme, au préjuArrefl:s de la Cour·, qui ont calf~ la Donation dcts
dice des creanciers intermediaires , . 1. p. 42;
biens dotaux, & confirmé celle des biens parafi l'ufage efl:oit rel avant l'Ordonnance de I 6299
z. P;....4 J 3 _.
la mefme.
, phen1aux ~
fi la Dona ri on des biens dotaux d'une mere , à fon · 6 les D o nations n'ont point d'effet que dans le re(
fore des lieux, où l'inlîm1arion é!I été faite , 1. p. . fils, ell: une anticipation de focceilion, ou une
Ili m ~{rne.
' alienarion prohibée,
./
42f
li l'infinuarion de Donation efl: requife au Greffe comment fe doit expliquer la Lay velles nec ne C.
" âe revoci:md. donatio, & fi elle ne doit efire e11des Ji eux du re.lforr où les biens font fitüez, Ill
,
mefme.
ten d~1ë ~uede la Donation Aes biens adve1;rifs
là mefme.
'
de la fernm,e,fi )'Ordonnanc~ de l'iniinuarion des Donations
Ja mefme.
pourqt10y la Donation des biens dotaux avec rerencomprend les enfans à naître,
li le défaut d'inGnu~tion de Donation efl: oppo(é ' tion d'ufufruit , faite par la femme mariée , e!b
nulle fans le confenrement du '!Uary , la mefine.
courre les pofl:humes & enfans à naitre, 1. p.
Donation des biens· paraphernaux efr valable,
la
fi
2
'
4 5
{l la Donation doit efire infinuée au Greffe dû ref.
,
I,p.434
fort , & 11011 au Gretfe de la udfdiél:ion plus
fi la Donation faite en cOntraél:. dè mariage non
la mefme.
.
figné par le donateur , efi: bonne & · valable~
~ proche ,
fi la Donation efl: nulle, faute d'inGnuation, quand
ciuand le Notaire y a mis la daufe jigné qui ltle donataire a , polfedé les biens donnez long.1 • P· 4 H
Jçu,
avec referve d'une
de rous biens,
fi la Donation
I. P· 426
temps publiquement,
'
. ~
l
1" p. 4;7
fi l'Otdonnance qui requiert l'infinuari9n a lieu,
penfion feul ement, efr nû!le,
quand la donation a ;:u fon effet par la po(feffion
pourguoy la D onation univerfelle efr appellée do1
là mrfme,
réelle & aél:uelle du donataire,
là mefme.
.
natio itJ infinitum,
(i la Donation efi: manifefi:ée, quand le donataire
fi la Donation uuiver(elle faire par une femme mapoffede. réellemenr les biens qui luy · onr éré
riée du confentemenr de fon mary à fon neveu,
/À. mefme,
do nnez,
en conrraél: de mariage, dl bonne! & v.alable,
.~ celu_y qui a ér~ prefent à la Donation ; la peut
Ili mefme.
I
ii 1~
J
J
�~' .
'-
S.
DES MATIERE
'
mariage, I·a pref~1:1ce du Magill:rar , & d'uh dt~
Con(~ls ell: requife, quoy que le Stamt de Pi;ovence ne la requiere qu'aux donaritms pures &,
1(/, me:(m't.
'
fimples , ,
fi la Donation faire pav un homme 'condamné attx
Galeres pour un temps , dl: révoquée , 'quand il là me[me.
vient en liberté,
fi 011 pVt1t foû'tenii: qu'elle eft nulle, po'Ur n'y avoir
i. p. 449 ·
1
. affifl:é aucun Conful,,
fi la Donarion faire par celuy qui a un procez cri' tà rmfme-.·
minel:, eff nulle,
fi le ·crime du dtmateur irlduic frau'de en la Dona.:.
, , "' Jà mefme.
·
tion qu~il fai't,
fi la Donation faite par celuy qui efl: y\rre, en prel'a mefnr~
fçnce du Magifh-at, dl nulle,;
une
calfer
falre
de
capable
circonfl:ance
~me
c'ell:
fi
· la mefme.
du
lieu
au
fahe
pas
n'efr
elle
q~1and
:,
ponation
fi le Donataire de par~ie des biens preferis & à veme[mt~
lâ
donateur,
dt1
dorbicile
nir, aie choix de prendre fa Donation an temps
fi les Doüation~ faites pardevaht les MagiHrais, &
d'icelle, fans contribuer aux debtes creées apré.s ,
un Confol; foivat1t les formes dù Statut ; peu;;.
&l_l s'il la peu~ prendre au temps du decéds dù
. , /4 mefrn'i~
efire debaruës de nulllté , ,
vent
hypo-o
&
debtes
aux
contribuant
en
donateur;
agill:rar ~ &.
M
du
prefence
faire
Dona.tien
là
fi
p;.440
1.
tetnps,
audit
. theques jµfqùes
d:. un Confol, ell: exe1rtpte de fou pÇoli de fraùdCi
6 les Donataires qui ne font ~ucun des choix fuf.
.
. .
i:. P· 4-J'o
dirs} cienneni: place q;heritiers du donatè'at, pour
t . p, 45 3
à quel ddfein le pere donné à fon fils ;
là mr{tnè.
les percions qui leui: _é:c héent, _
quelle differenc'è il y a enrre les Donations à caufe
fi une Donat~on peut ~ll:re prife par benefice d'inl~ mefme~
de mor~ :, & l'es hypotheques;
ventaire; par le Donataire univerfH:. là 1n'efrfJe
la Do:.
caduque
rend
doilataire
du
eceds
fi le pred
·
. _
& fu1v.
franrniifè
d\;
elle
fi
ou
faüè,
aéré
luy
qùi
nation
fi le D~nacaire i.miverfel ~ft cehu envers iës crbrt•
là me[m~.
. , .
..
' -à fes herid~rs ·' .
clers au delà de ce qùe i fe montent les biens
quelle a été l'opinioli d~{\ntonius Fàber fur laqué;:.
t.p~44t
·
donnez,
fi lès D011adoos des peres 'ài.h: enfans ne fonr irre- · • füon precedeme , tant en la prèi'nlere qu'en la
là ,nefm~.
feconde impreffion de fon Code ,
· vocables, que quand elles font faites en çbnüall:
le Droit
fo)oti.
Donation
une
faifoit
fe
colnment
de mari~ge , ou en les emandpant ; oi.i aprés
1
w{rne~
là
-.
•
,
Romain
. . 1 ~p . .f4i.
l'emat1c;ipatioi1:;
permifont
rédproqùes
Donations
les
cas
,quel
ën
fi les Donations à câûfe de mort deviet1riebc cadu.:.
L p. 4j4
.
. _1 .
fes, - _ .
qties; pàr lé predeceds.du Donataire; i~ mefme,
, foi;.
être,faièe
doit
!impie
&
pure
Ddnaèion
la
fi
dans
faite
fi la confirmàcion d'une Donation}imlle
Ma.;.
d'un
prnfeüce
Provence,~n
de
Sratut
le
\'ant
un rell:arilent, ou c.ternièl:e difpoûtion ' · valet in
mcfwê.
,liel1
dl'l
de~Confuls
d'un
&
gill:rac;
·
mèfrnè.
la
·
,
legs
tlè
foi:tbe
en;
&
,
reliEli
vtm
.
fi les Donations éritrè perfo111ies mariées ; & -e11.cre li l'inlinüatioti de la Donation cbüvre l~ deffaut
des forl11alitei requi[ès, par le Sritut de Provenlé 'p ète & les enfans non .emapcipez, font Càdu""
- là rhefmë & 455
ée:,
.
donaaux
douacaires
des
predeéeds
le
pàr
ques
'
-biens fonr autous
de
Doriatidnsireciproques
les
li
. i. p. 44 j
.
. "
,, , .
tèurs >,
t.à rmfme.
,
.
. tdi-iféç:s , .
lij Peffet tetrbaél:if "que l'inlinuation donne aux
fi les Don.atioiis recipro<-iües font ûmp ks , oh
Donations des peres aux enfans non ehlàncitJ mefme~
potli' caufe,
pez , ne regarde que le frtiii: , & no_n pa~ le. do•
l:S mefme~ fi aux Donarions reciproques oh efpere alnani:: que
.
.
· .it1aihe ;
Ill riufme-;.
, Pori donrie j
rt la Oo11ation faicè pàr le pei'e à fon fils qui dl: en
fl · · 11
r i ')1 • .r ·
fi l'ufàge dé PhJVente eil: qn;anx DonationS}.nu ...
i. p; 44
'
' "
.Ja purnance , eu: nu e;
füelles _èime conjoinrs oii mati~z des coffres,
li la 'Ddnaftoh entre•vifs doit ell:re faire pa1' le Sra.:.
robes, bagnes & joyaux, en ças de fui:vie~ la fem.:.
-' ''.rfh de Provencë, .pardevanr le Juge, fy. en ,!Jrè.l.
me conb-vè lés efpeces defdices cho[ês , & le
, lâ meJifle1
' fo1~ce du Magifi:rat, . .
,.
1
pi-ix de llefiima,t idn dJicdtes, -quoy qde la c;lofi' U Donation. nulle llfi confinnée par la 1ilort du
narioil ne faifê point n1èni:i01~ de la do1iàtib11 dct
là inefr.ne;.
.
~~:~~.ratelir ~ .
i. ·p. <4-SG
.
prix, & reconnu;
· ~ !.a;J?oriation eil:au tarig des dtres legitih:ies,& s'il
fi le mary a le rnênte privilege- pôur te regai:dJ
faut ditcurer les autres biens du donateur, ava11t
/4 rmfmè.
· , que d'agî.~ fo~ les biens donnez, i. p.446.& fuiv;
fi celaJdoit avoir lieu en une Oonarion frauduleuli l_e. d~naceur _pet)t _i-evo~:1ei: i~ bo~aci?t~ qu;H _a
, i. p. 447
, .
faite en comraél: de manage a celuy qu1 fe mafe,
C1ùelle.s font les p1ai-quc:;,s d'une Donation fraudurie' & aüx ênfans,<ilii naîtront de, ce iifatiag-e~
caure de ljingrarittide du. Donataii-e; & fi lare14 mefme.
,,
. leure"
fi le Donateur peut aliener (on bien quahd il n'y - voc,atiôli pem préjudicier, aux enfans, 11 p; 457
fi le Dcfriateur peut pour[urvte ctiniincllerrient fon
a point d.e failie, ny de mife en poiîelfidn par
ltt mefme;
ponaraire pour les excëi quïl a coinmis en fa
.
le créancier, .
·
eft
,
màriage
de
.
contra.él:
Li la Donation faite en
la mefme.
perfonpe " · .
à tirre lucratif ou onéreux' , & pour caufe , ,lit. opinions des Doél:eüi:s fort partagées for la que~
fiion des Donations fnjettes à i:evocatio1i , z. P•
.
. .
. mefme & foiv.
temu"'
bu
reciproqtie;
eft
fi la Donation pour càufo
)
4$7
/4 me{rnt•
autorirei des üris & des autres;
I . P• 4~8
,
.
. nerar,oire ;
ii le mariage ell: la caufe impulfive de 1a Donation, caufes retjuifes pour ia revocaiion des Donations
. à eau fe d'ingi:atièude, exp.dinée en, la Loy c\erlà mefrne;
'ol1 la ca,ufe finàle,
ià me{rne .
niere C. à~ revoc"nd. âonfl.iùi.
fi popr la validité des Donatioi1s en concraét de.
'.ji
la Donation des biens dotaux faire du confenre-
menr du 'm ary en conrraél: de maria~e , dl: va14 r»efme & [uiV,.
.
,
lable,
ii la Donatifi;n faite par la femme au rnary , & aux
. enfans du mary d'un autre lie , efl: bonne ~va1.p.438
'
.
lable;
' ~les Donatîon,s ·entre-vifs , faites_entre perfonnes
'ci:onjoinres, quoy que prohibées, four con~rmées
- par la more, & foblifü~nt comme Donations
ta mefme,
pour caufe de mort,
Ji les Dqnations faites par une marafhc ou bellemere j 1 aux enfans de fo1t mary , pendant le~u
madage , font bonnês ,& valabl·es , la m.fm·e
&fuiv.
-quelle difüuétion .il fauc"faire for cetre quell:ioù)
en
p,
r
.
a
J. Patti.li
AAaa
(
(
�\
\
'
TA B LE
. A~rells du Parlement de Tolofe; pour la revocation
. par ingraritude des Donations faites en comraél:
[Il. mefrne-.
de mariage'
.fi la Donation pour caufe de mariage peut efire
-fojene à cette revocation , par l'ingraçitude du
,donataire, au préjudice de la lignée, qni efl: la
1. p. tà rnefme.
cau(e finale de la donacion,
fi Ja Donario.n univerfelle faite par concrali, de ma_•
rjage efl: revoquéc 'par la fur~enance d'enfans ,
..
.
ta mefme. ·
' {j la Do1u'rion parriculiere peut cfire rcvoquée pour
là mefme•
.
,
,
, cc 'fujec,
fi l'hericier du Donateur peut demander la revocacion de la do11aiion par la iuilfance d'en fans, lie
.
mefrne & fuiv.
. fi J;; fils de famille penr.difpoler de fes biens p;tr
1. p. 61
·
Dona'rions à~caufo de mor.t,
4
li les Donations pour caùle de more faites par les
fils de famillt , du confentement de leurs pcres,
. qui foot p.rejLtdiciables aux en fans des fils de falà mefrne. ·
mille, fonr nulles,
autoritcz pour la confümation d·c cette propolidon,
·
.
là rnefme.
t'5lufü:nrs conlideradons for cette matiere pour'l'irilà mefme.
. ,
iereft public, ·
fi la cl au infc rée dan~ la ,Donation faite 1" ir la donarrice, que fa fille ne pourra conrraé\:er mariage
qu'en la prcfc:nce de fon perc, de [on ayeul œaterne!, & de Con oncle m.irernd, ell préjudicial.i mc(me.,.
ble à !a fille,
diverlcs' marques de fraude qui fe rencontrent e"n la
,. . r. p· 46 z.
donation des fils de famille,
<i une Donation faite par un pcre ou une mere au
préjudice des enfans, qui ne font pas en âg~ de
J.cur avoir déplû ~ e~ cenfée fuÙerée > 1. p. 46;
Dot.
·
'S( elle do~ dhe renduë à une Reli gieufe , q~i fort
· d'un Monafiere.p0 ur rentrer en un pins reforméj
· . 1, p. 37 I
,
ne egeat, _
fi la mere doir payer la ~ot entiere de fo fille, à laquelle elle s'eft ooligée (olidaimnent avec le pere, quand les biens du pere ne Co;1t· pas fuffifans,,
·
t{I mefrne.
ï'i la mere doit paye[ la Dot fpiriruelle de fo fille
Religieufe , deduElo ne e'geat'ff/ in qua .turn f1cere
· la 1h1fme.
. poteft,
fi 1a femme qui s'ell obligée pour cau[e de Q.oc, ne
là mefme.
pcutjoi.iir du benefice du Ve!leïen,
li le fonds doçal peut ell;re alieaépar une cau(e .ne1. p. 371.
,
cdfaire, & utile à la fomne , .. ·
li la frl!lme [epJrée de biens peur .o~liger fa Doc
la rneftne.
pollr la conCervation de Lesbiens,
fi la femme peut prendre polfeffion de fon fonds dota!, encore , que Ion mary l'ait al:e né, & qu'elle ait fait colloca.tion pour le' prix dudit fonds
fur'les aLttrcs biens du m~ry, en les abandonnanr;
I ·p. p 3
.6 le fonds dotal aliené par le ma.ry pour. les .arrcrages dü cens düdit fond~ échûs pendant le rua.riage, peut d1re repris par la fernm.e, fans qu"ell;
Joit obligée de rellitL!er lcfdics arrerFtges qu~apr.és
1'. p. 3 7 4
d'ileu ilion faite; du bien du .mary ,
fi le mary dofr payer les arrera.ge~ · à.e. cens du fonds
mefme.
.
dorai , ou la frm me ,
à qui appartienc le benefice de l'échrnge liu fonds
dot al fait · par le mary, ou à la fcnJme Oll aux:
375
,
creanciers du mary,
li fa femme a le choix d.e reprendre Ion fonds do' rai-' ou le prix de la venre dudit fonds.) .là mefme.
·fi aprés avoir fait choix de pr"._ndrc lç prix de fon
fonds dotal, elle ne peut plus var,icr ~ là rmfme.
pourquoy le fonds donné en payement de la Doc
de la femme, n'eft docaJ que fob.lidiairemenc • lt1
·
mefrne. ·
"li le fondr Dota1 p,eut dl:ré aliené d'u confentëînent
de la femme, & pouifon ur~liréJ & li cette vente .
1.p.376.& \pt
·
eflvala,ble,
·
,
1.p.21;
fi la vente du fonds Dorai cfl permifc, quand elle fe
s'il y a nulfüé au paél: 011 daufc qui porte , que li la
fait pour payer les creanciers de la fen1me ~ Ill
· ' Religieu(e fore d,n Convent, ou decede fans dhc::
·
mefme,
Profe[fe, la Dot ou partie d'icelle demeurera au
là mefttJe. '{i , Ia pcrmL;tation 'dùTonds,Dotal avantageLlle à la
·
Convenr ,
l~_ mefme.
'fi la mere tutrice de (es enfans, ne pei.lt 'demander îa ·· femme, eH licite,
fi la femme peut conCen~ir à la/Wbrogation 4e fo11
dot, qu'a prés avoir rendu fon compte, ·1. p. 289
1. p• là mefme. fonds Dotal ,
li eô Turquie la Dot confrituée ~e la pire de la femfi l'acheteur d'un fonds Dotal dt reUicuabfo tomre ·
. medhmc marque qu'il y a mariage, 1, p. 3 3;
li le mar y peut pretenc.fre la confilcation de la Dot · fon achat, cominc: femme contre la vq1te > I~
.
-de fa femme~ quatid la fèpararion efr legttimr1 . , me/me.
pourquoy celLJy qni a acheté un fonds fcicmmenc
.
I. p. 354
Ji la Doc de JaJemmc: qui s'd~ Ce parée de fon ma·ry, .. Dotal, ne peur preceodre que. la refürution du
la r1Jefm1; . prix, & des reparations miles & ,i;ieceff1;1ilres à ice ...
fans caufc: legirime, cl1 confilquée,
I. p. 378
luy , .
fil quc:l cas la confütution de Dot faite par un pere
. à fa fille, pour tollS droits paternels & maternels, ·fi le mary ayant !lipulé l'eviél:ion entierc: du fondi
Dorai par luy vendn, doit les dommages lie inc~1. p. 3 6 5. & fuiv,
·cfr impurée au pere feu! ,
t~ mefmr,
refü :t
, ~e qu'a de ci do l~ Novelle z. r •..de l' Empereur Lcon
, fi celuy qui achetc, Llll fonds qu•il fçait être _Dotal,
I. p. 366
fur Ce fojet,
pour êcre contraint de le rendre à la femn11e avec
!î. c'dr une neccfilté au pere de Doter fa fille, Ill ,
refii turion des frujrs_depuis la. moxs du muy' ou
'
.
mefme.
. là mqfme.
la demande,
depuis
qü'1.m
!l:ipuler,
peut
pere
un
,~en conil:irucion de Dor,
fi le bien Dotal de la mere aliené par le pere, pc:ut
·I. p. '3 6 9
payement en pollrra ex ce der l'autre ,
.fi le paél:e qlli porte que la Dot ne fera point de- . ' efüe vendiqL1é. par ks cnfans, qlloy què fc:s heri-;
1, ~· 37~
tiers,
mandée duranc la vie du pere, d\: licite, là mefme.
fl le paél:e, qnc la Dot fera refriruéc aux mêmes ter- · fi le mary heritier de .la femme pellt revoquel! l'alienation gu'i'l ayoit faifo du fonds Dotal, là mefme.
mes qu'elle a été payée, dl: illicite, . .la mefrne.
fi le fonds Og ra) peur cfl:re venqu pour pourfoiwrè
~la Dot prorniCe par ·la 1mre doit ell~e p:iyée , deune injure faire à. lai perfonnc d'une femme ma"
- duélo ne egeat, & in qHantumfa :·er1 poteft, 1, P•
/À mefine.
riée,
.
·
370
G. le mary peut demander la refolution de la vente
~le mary peut cfüe contraint par corps, apr'és la
du fonds Dotal par luy faire , & venir contre (011
mon de fa femme Îans cnfans, à rendre la Doc .
I• mefm,e.
·
fa ir,
propre
mefm(.
là
'mois,
quatre
aprés les
la Loy
par
prohibé
efl
Dotal
fon~
du
l'afü:nation
li
Dor,;
la
à
·
contraint
dl:re
peut
ne
{! le beau_- pere
· /a rm{me~
/µfia,
~';m.t~n.t qu'il a ,le. moyc.11 dç.. l?ayer ,. 4fduél4
ta
le
la
..
'
I
\
�-i' -..r; •.
- · r,...·
~·
'
. b ES
MA.TI ERES ..
pe~4ri fa Doc par l'infolvabilité de Ion _mary ,_ dl:
Dot dl: legirimement payée au m ..ry, m1 s'il doic
obligé de luy çlonner plus qlle [~ legirime , 1. p.
donner cauJion ,
I. p. '; 8 o
4-0Z.
li le capital d'une pen(Ïon perp.emc lle ~onft i rn é rn
fi ce!LJy qui craint de dott er L~ne lcconde fois f.1 fil h
" . Dor, pcor.efl:re reçu par le m ary, !ans donner
pent demander les alf..1rance s de la D ot au pcrr,
t:atition ~ ·.
,
-·
1. p. ;8 r
. & à la m ::re de (on gendce manvai s ménager ,
~le mary doit répondre de la DJc·· conflirnée ~iar le
qu and ils l'oi1t i;cconnuë,
'
1. p. 40 ; _
pere à fa femme , à. moins qu'il ne ju!tifie i' i11 loi.li la D ,)c d'une leé:onde femme cll payée en defaut
-vabilicé du pere, au ren1ps 9t1'clle a écé confti:de biens lib re s fm:.· 1~ biens fideicommilTaires
,
'
J
· proce,da ns d'un alcendant, & non quand ils vien. tnee,
.,
· 1 • p1.5 8 z. •
li le paél:e flipulé dans le contraél: d.e mari age.encre
nem d'un .çolla~eral,
.
1, p. 404
le ravilfeur condamné à mon, /!.~ la ravie, que \' on
fi le privi lege oétroyé à la Dqt (ur les biens fideim: demandera point la Dc1t durant' la vie des oecommiffaires; efl: une ~ouvelle introdnél:ion de
· ' Juftinie1; , .
.
re & mere, dl: bon ·& valable, ·
.,
. là me{me.
/~ 1mfme,
fi le mary n'ayant po int demandé les interdl:s de la
quelle Loy a permis à la femme de .pren~e Ca Dot
lur les biens fide!commilfaire~, ·,
Dot durant dix ans au beau-perc, dl preforné lt s
lÎi rnefni'e.
avoir qLIÏftez •
là meftne.
fi le~ ve.uves de cous les lliblliruez ( prènnent leurs
6 le mary dl: obligé de don)1er cauriqn qL1<rnd on le
Dors for le fideicomrnis,
.
1. p. 40 J
forci de vendre un fonds Dorai, pour la decor.1Arrefrs q~ii n'om-adju gé -1.cs Dors fur les biens fid e1 ~
tic:m de la Ville, .
1. p. 381. & fuiv:
comm .([mes, qn'c:n faveur des premiers fubllifi le mary doit répondre de la DC>t de la fem tüt , pcrtllez , & en ont debouté les acmes ,
tà mefrne•
·duë par prefcriptioL1 duranc l.i vie du beau· pere,
li la lecondc femme peut prendre fa Dot fur le fid~·icomrnis ,
. ·
/),. me/me~
I. P· 384
.
's'il dl: obligé di: forcer Lon bc::au-pc::re au p ~ yemcnt
opinion de ceux qni ~iennent que la Doc eft. prifc
de l,il 0-or ,,
-"
la.. m
,. cfrm.
for les fi.l e icornmis des coliaceraL\X & .des a[cen ...
.s· 'il doir faire'quelques diligences pour cctc.ff:t, llf ·
da tis ,
la m'fme & fuiv.
rnefme.
. ·
fi l' Aurhmdqlle res quit C. commun. de Legat, &
fi les frais de la' dcrniere m:tladie de la femme, doi·
ftd_:icornm. a li\(1 aulli b 1eo pour la rdliruuon de .
vent dlre adjngez au mary, en compenîation de la
la D uc , qu:: paar la conltirntioa [ur le fideicomDot, qu'il doit rdtimer_,
1. p. 385
mi~ ,
1. p. 406
ii le beau-pcre doit répondre, ay .11ir éré prdèm al1 . divers cas où L D.oc cfi,pri(c & confticuée for le fidei- '
mariage de fon fils, de la Dot & donation d: fiHcomm :s,
.
·
.
là mefmt.
vie ; en cas de furvie ,
la mfrne,
fur quoy la Dot lai!Tée pai; Llo oncle' aux filles de
fi la Dot & la ~onation de G.1rvie pari pajfu ambu1'her_itier grevé , doit être pri(e, ou Cir les bt~ns
lant ,
fideicÔmmi ff~ires . direél:emcnc , ou fo.bfidiair ela_ m-e[rne.
fi le beau.;pere e!l: obligé à la Dot ', quoy qt1'il foit . ment, qua~1d l'heritier grevé n'a .point de .biens
. füpulé dans le conti:aét de mariage; q!.!'il n'.y fo~a
libres,
,
.
· 1. p. 408
· fi le re!l:areuc ayai1t impofé un fideicommis fnr Ion
point tenu,
.
1. p. 3 8 6
hedrage an profic des mâles·, & declaré' qu'il
fi le mary peut fouffdr quelqLte préjudice en l_'u!Î.1, fru it de Li Dot de fa femme, ] pour fan delit, ot1
vouloir que lçs filles fo!fe ;n dotées, s'ell conformé à la diÎpolition dn droit. commun , qui · vellt
qua(i delit,
1. p; 3 9 t
s'il efl: ufofru itier de la Dot, ·
qnt la D,)t ne foie pri[e que fobfidi a1rement fur
là rnefrne. ·
le fidei com m :s ,
/'à mefme,
en combien d.e cas le m.Hy peut efl:re privé cles fri11 ts
- de la Dot de fa .fcm me ,
, là wfrne. · fi en mat ierc d'un fidci commis, lorlque le telhtcqr
comment on· peut) confirmer cerré propofüion, tà
. a dit' qù'l 1vou lo ir q "1~. les fi l l:·s r~lI'cnt doré~s de
me{rne.
.
·
.
fon herirage, les Dùts doivent être pri[cs -lnr le
fidei commis ,
li le mary eq obligé ~e fouffrir la diminution d'e
1. p. 4ç 9
fi le ri1ême a lieu, qu1nd il a dit, qu'il von loi( q t; e
· la Dot , qsan:! elle proccde d'une ca'tiÎe qu i precede I.e mariage,
'
les fi.lies fotfent dotées [elo11 [a qu a: icé, là rmftne.
1. p. 395
au choix de qni fe p;;yent fes interefls de h D Jt ' · ou
fi cèla a lieu prin ci palemem qa ;mJ le cdl:accm e(l:
lesalimens de la vrnve, durant l'an de dneil, 1. P·
un col!areral, tLJr les biens duqnel l'hcriricr grevé
395
.
'
~
ï1'ayànt point de qüa rtes à prendre , le te!lireur
quel de la y le mary ou les heritiers, ont pour P"yer ' ,
vDlilu, qnc les Dots folfent prifcs for le fidei(
)
'
.
la Dot confütuéc en deniers ou en meubles, Là
commis,
la mefrne.
, ,;,efr,,e,
:
fi l'opinioa contr~irc a leulcmc:nt lieu, qnand le ces'if faut (aire differeoce att profit de la veuve pc:ittr . fiateur dl un afcendant, & que les filles 1peuveot
. la liquidation des inrerdl:s de fa Dot , (j l'herira~ '
e!l:re dotées for les biens libr es. qui font les <l euic
ge de Con mary dl: c'n dilcuilio n, ou s"il 11c !'dl:
quarres 'quc \'heritier a iroit de prendre, là m~fme.
· pas, · ·
Id, me[ml'.
Îl 'en une conflitut ion ge n er al ~ Je tous droits rn Dot;
li l~ femme fe peut colloquer , mdrito v ergent c ad
la confrffion & reconnoilhnce faire à la femme
ingpiarn, fur l'office d,e Con mary, polir la Dot &
des deniers à elle' don nez par lm tiers, & reçn11
fes droits, ·
1. p. 5'J.7
î réellement par le mary,c{l niab le, & li elle prend
Ci l'cntrcccnement de · la femme pendant 1·,111 dll
Coo hypotheque dn jout de é~ m ·conft i1 uti.ün ge·
dueil , doir ellre reduit allX intc rdl:; de b D ot , OLI
ne~ale an préjndice des cre i'ncicrs, fo.ns obl iger
à la qualité des perfonnes , & à. va leur des
la' femme d'en p~ouver la délivrance, . 1' . 410
' biens. ·
·
I. P· 196
,que ll e difference il y a cnrre les con ft ituti ons ce1li un creancier polleric1F dlt mary pt:Llt offrir la D ,it
taincs de Dar & les gencr:des, pour le re rçrd des · · en deniers à h femm.è colloqL1~c • marito verreconnoi!l:mces, '
la mefrn e & f11iv,
Îl lorlque la cwnllirntion ef\ certaine, c'efl: :rn rie1s
gente ,
1. q. ~ 97
lfombien il y a de · cas aufqnels b Dot penrelh e
& ali cr_eancier à prouver la fraude de la rc:con,.
- noi(fan ce,
offert~ co deniers à b. femme colloquéè , Là
1. p. 41 I
autorirez de 'cette propo(Ïrion ,
rnefrn~.
'
la me"/rlu .
·
.
.i le p~rc qui dote encore JJll~ fois fa .fülc;, laquelle a fi la confeili.on de Dot du inary relative a Llne · 1
li ·unè mineure fe mari a1Ît .avec un rnfo\v ~h le, Li
l
a
1
la
\
--
--
~
-
---
--
�)
TABtE
paifée à fa femme, quand elle contient u11e
là 111tfme.
réelle nmneruion,
fi la.Dot c011foifé~ & non verirablement reçuë par pourquoy , la Dot confl:irLiée p~r pere & merc:,
r.p.4i.1
n'ellpoint fujetceàinlinuarion,
le m ~ly , fe peüt prendre fur les bie!1s fid eicomfil~ J:?ot c?nfütuée par tln étranger efl: fojette à
lÎI mefme.
.
miÎ:ires ,
là mefme. ,
mhnu:mori, .
la femme doit
uenerales
fi au as des confl:itutions
1:>
'
crean1.. ;
des
frande
en
confütuée
ell:re
peut
Dot
la
fi
pr uver la reception rée11e de la Dot pa1· le tna•
r. P• 44 7. & fuiv. '.
ry , ou li la confeffion feule du maTy fuffir , ' /11
é iers ,
li le $::arnt de Provence veut que la Dot coù.ft:i-1
mefme.
rnée par 'le pere à fa fille , luy, retourne par le
Il 'mefme, ·
-aui orirez de cem~ propolltion ,
de là fille & de fes enfans , on li elle
predecez
cerconltiturions
les
entre
a
y
fi la differeoce qLI'il
doit efire a:cqnife au gendre furvi vant , heritier
taines de Dot & les genetales ,; pour le regatd
pe fes enfans, comme la dot ayant fait fol}che
des reconnoHfances, à lieu, quand la confeffio11
1. p. 4 5o
èn leur perfonne,
e!l: faire par un tiers. ; ou 1uand ce df'rs a fait
là mefme. lÎ la Dot profeétice çonfl:ituée par le pere à fa filune confl:irndon ·t erra.ine,
le , retourne all pere fans ftipulation de retour,
~· en ,confl:itt\don get1erale de tous droirs ,:prefcns
.
lÀ mefme.
& a venir , l'hypothequè de la Doueçuë aprés
redoit
luy
cÔllateral,
Lt11
par
1Î la Dot c~nfi:ituée
·Je mariage , remonte au jour dudit marJage,
Il.
retour.
de
expreflé
ftipulation
fans
tourner
auffi bien qu'en la ·c onfütution d'une fomme
.
m~~
ta me/me & fuîv.
_ cerraine , .
\
Ia
à
retour
le
accorde
ùonvelle
urifprudence
J
la
fi
fi ,en ~rne conftirn.don genetale de Dot l'on fait
mere & à tayeule par le predecèz de {a fille & i ·
apr'es tlhe ang1nentation de Dot à la temme,
/â mr.fm t & (uiv. ·
·
de fes enfans,
l'h.y pptheque fe prend du jour de mariage, le
1. p. 4 5 r ; ·
maxime,
cette
de
raifons
trois
mary recevant cetté: àügrl'tentadon , I. l'>. 4 1 z.
eil:re f
peur
tnere,
la
par
fille
la
à
confiiruée
Dot
la
li
fi la confl:irmlo!1 gen~rale de bot~ tbmprend les
à
mere,
la
de
préjudice
tdl:a1nent,all
par
laifft:!e
lie mefme.
biens pte(ens & à .veni1~ ,
1
1. p. 45 J 1
retourner,
doir
elle
ui
q
·
fi la nurneration de la bot fait la dot> ou fi c eft
fi la Dot conG;~ uée pai: le patroti à .f~n affranchie,
/)e m-eftJJe,
.
.
l'écriture,
5S
éroit revoqi.1ée qar fon J ngratimde, 1,
li l'acceptation de la: 'Dot faite pa1• le mary, v.i11è '
Doute.
.
aut:tht qu'un payement réel au ptofit de la femSi en tas dè boute ; ou' de difficulté dans les cefl:a..
la r/Jfrnè & fuiv.
"
me .
mens & dernieres -difpofüions ; il faut pronori.1i lor(que la nLtmeration ~e la Dot ell: fait e en ve,r 1. p. 4Gi
en f.avelt1' des e11fans, .
cer
tli d'une feconde obligation; on regarde le rems
la natti..
où
aller
1toûjouts
faut
il
Dome
de
cas
en
li
, de Pobligation ou cle là n~meration, 1, p. 41 3
& [uiv.,
mefme
lit
nousconduifent,
droit
le
&
rè
li au .cas de la tonfl:imricm generale de tons droits·
Droi~.
· en Dot; la reco11noiffance faite avèc expreffiort
là mefme. Droit de êhappelle , fi les entarts d'ùti Alidîencier.i
d'une réelle numeration foffit,.
eh la Chancellerie du Parlement , doiverir efüe
lÀ Jie[me.
"])os confejfata, ce que c'efi,.
recells Advocats en la Coui: fans paye1: ai.lcùn ·
li quand il s'agit d'une confdiion timple de Dot
1. P• 6 3
. .
d,icelle ,
d1'oit
faite par le mary, fans réelle nurneradon;-ari cas
1
doiV'ent
rie
Parlement
tin
èn
receus
Advocats
les
fi
même d une confü~mion generale, cette confi:îpayer aucun Droit dë Chappellè; quarid ori. let
fion" on recomi.oiffance nuit an 1'nary , & li c'dl:
i. p. 68 .
,.
reçoit en llli autre,
.
à la fe1.n me à prouver la délivrance 'I. là m{/me.
potentioa
ln
d'kelüy
ce'ffioti
la
fi
,
~
litigieu
Dtoit
fi la confeffion faite: p:i.r le nfary d'a~oir receu la
11 P• r Sorem, efi deffendtië ; ,
Dot d'aurre . perfonne que de la Femme ou d_e
Cheva..
les
par
pay~
.
dhe'
doit
foraine
de
Droit
le
fi
fon bea~t-pere , a m.oîns de prefomption' de frau"'
Hers de Maiche , pour les chofes q1/ils font
de, & G la confeffion de la réelle nuitieratlo11
r, p. z.24
tranfportcr bots le Royaume,
là rne{me.
ell: cenfée vetitable ,
fi l'augmentation dé Dot dl: plt1s fufpeél:e de frau- Ci le Droit d'indemnité efi deû à ùn Seigneur dei. p. z.i.7
flef, fondé e1~ direll:e Uf1Îverfelle;
de au temps .que I.e mary ell: oberé ,A qu;une co·n . la mefme&
li ce Droit efl: fojet à prefcrîprion,
feilion erifoite d'une conftirntion generale, /d
· · dans quel tçrnps le DrçiÎt d;i11deriinité eft p'ref~ric
· _;
,
me/me.
contre le Seigneur feodal, par les geris de majnfi la réelle numeradon de la Dot tait cclt'er toute!
rhorte, fuivant l'opiriiorîde Bacq9et, Id rhë{rnr.
fufpicion de fraude, &1fi pour la preuve d'icelle
la mëfine & fuiv. dans quel .omps il efi pre(erit foivant celle de' du
un feùl témoin fuffit,
Molin , de Monli.eur LoÛet & de fdn GonimeniÎ le marx peut elhe reil:itué contre la' reconnoifi. p. z.28
.
.
far~ce d'un augmJnt d~ Dot , qu'il a réellement · . tateur,
fi quand les geiîs de rhain-1horte ont acquis par
t. p. 4 15
. receu ,
conceffion des Roi·s avant l'infeodation de la
combien la femme a de voyes pour i-~pe~er fa D6t
, le Seigneur de fief peut pre~dre lel.Droic .
Terre
t 1 p. 4 1 G
.
·
, . & d·ès dr.oits ,
la mr{me. ·
, .
d;indemniré
(i les reconnoilfances pour fommes non conll:ide la
acqliierent
qui
111ai11-morte,
de
gens
les
.G
.
. tuées en Dot , font prohibées cotnme donafujçts
fo11t
,
::tvèu
leur
de
ou
,
Seigneur
du
main
mary;
le
par
revocables
&
ti,ons entre conjoints,
la mefme
àu. droit d'indemnité ,
'
.
la weftne.
li p_ar les droits dn pige!l:e la femme. peut repeter ,. sjil ell: deû par le Roy qüe1que ,ùroit d'ii1dem11iré
poudes acquilirions par lny .faite~ dans les herila Dqt aprés les informations de la pau vreté du
ragès des Seig1ieurs Hauts-1 ufiiciers, i. p. 13 S
l~ m1(mr;
.
mary ,
cpmmenr elle le peut faire par Je droit?' du Code> quelle ind ~ mnité fa Majdl:é leu.r acéorde par ~'Edit
de !jan 1667. pour les acquifuions de(dics fonds,
là mrfme.
,
la rne.frne.
li par le dro jt des Authentiques elle le p~ut demanfi moyennant cette înd~mnité les biens acquis deder anŒ-rôt que le mary commence à diffiper
/ meurent déchargez de to.us Droits & devoirs foo .
(à mefm1.
· fes biens,
la mfme~
·
daux;
f.i I.e mary peut fair~r.efo}nder une reconnoiffance
quellç 1
·'
confi.imti'on > dl: ufre donation taitè pat iceluy,
la mfme.
)
/
p; +
�D E·S
·.
MATIERES ~
obfer~e~ par ceux de la Religion Prhenduë Re.:.
. quelle indemnité accorde anffi le Ro y pmi"r les ac. qniÎidons des maifons qui doivent efl:re démola mefme.
~
lies,
s"il donne qnelque dédommagement des bi ens -acquis .Grnez da1ts' la motlvà!'l:ce des Seigneurs ,
quand ils font dans la J ufl:ice de fes Prev ôrez-mt
la rn fine.
· ·
·
Bailliages,
s'il en donné auffi pour les herirages acquis qui ne
lèronc point dérnolis , ny enfermez dans l'enJ,z mé{rne.
.
clos des Maifons R oyàles, .
,li le Roy acquiert un fonds jiwe privati , quand il
l'acquiert pa't Droit de desherence , & s'il dl:
. foûrnis at~x mêmes Droits que les autres Sei- '
i. p. 2 39
gneurs feo.d aux, ,
i. p. 4 5 o
Droit de retour des don ations ;
. Dùel.
,
' Si les conpables de ce·' crime .comn~is hor~ le
. Royaun~e, font punirt'ablesen France, 1;p1 3 17
. Duel, Voyez Crime.
1.p. 2·; 0 . &231
formee,
Ediéf du Roy ponant ~eglerrient pour "les drbirs
prcceùdns par . les Sei.gneurs ; au fu jer des biens
acquis pour le Roy dans leurs Jufrices & cenfi.; .
1 . p. 2;8
ves ,· ·
Educ ·tion.
A qui l'on doJr donner celle.des "pupilles , & fi.
deS
· elle doit efl:re do11née . fuiv ant l'arbir racre
·.
b
. . 1. p. 278 . & f uiv.
.
Juges,
fi on peut dénier an bifayeul l'Educarion de fa pe-.:.
i.p. 379
.
_ ti~efille,encas, defoupço1i,
fi l'Education des pqpilles peui: efhe ordo rnjée
là mefrnr;
conrre la volonré du pere,
fi la mere qui · le remarie doit dl:re privée de J'Ë1 . p. 28 o
. dbcation de les enfans pupilles ,
fi le li1bfütué aü pi.lpill'e, peut avoir l'Educacion
· - là rnefine.
. de ce même pupiJle,, '
fi l'onde paternel doit: dhe prtferé pour l'Educ a·
tio11 des pupilles., à la tante maternelle nommée
là m1fmé.
la mëre en fon td latricnt ;.
ear
E
s•il y a quelqLte Loy gui parle de l;Edltcation donnée par la mere à fos en fans, r. . là rne(mé.
Ecclé{iajUquê.
li le rureur & le beâu-pere doi vent payer en leur
propre nom les dépeps des infl:ance s intentées
. t. p~ ; ·
'Ils peuvent efi;re Juges Seculiers; .
Ecclefi.afiiqut accufé de crime, s'il pel.tr dem an~
encr'eùx pour l'Educa.ti on des pupilles, i. p. i.8 ~
z: P• 1 1 9
_. Eglifa.
der fon / envoy au Jt!ge d'Egli fè ,
.. . . .
Egtife Parochiale, Gl'efl:at d'icelle efr prefcrit .dans
1i l'Ecclefiafl:ique ayant répondu pardevant le Ju•
I. p. 15 i
.
·.
quai;ante ans ,
ge Laïque, doit affifl:er e9 perfenne , qu:md il
pourquoy l'Eglife contre l' Eg\iCe ne joüir point
demande /on renvoy pardevant le Juge d'Egli: z. p. 168
, de f0q privilege , . ~ >'
1.p.120
.
" ,
.
, fe:.
fi l'Eglife peut dhe rdlituee contre les choies à
!!'ils peùvent ~rendre :pour le droit de fepulture, te
L. la mefth1.
.. .
·
acquerir;
1. p. 1 44
q u' ori ieur donhe volontaircmen t ;
Eleftion.
1i les Ecdefialliques qui font appelle~ par les h1aSi celle qui efr faite d'une Abbeffe de l;Ordre . de
lades de la Religion Pretenduë Reformée, doi·
S. François fans le (uffrage de toutes les R eli·
Eche·
·,
vent efbre a-ccoi"!lpagnez d'un Magifirat
gieufes I\ofeifes, efl: nulle, comme faite contre
3-+
2
p.
1.
vin o'u Conful du lieu, .
Regles . de l'Ordre qui le deGrenc ainG.,
les
Ecclefiafiiques
ies
c6ntrai'nts
eH:rè
'quand peuvent
pour kurs debres fur -leurs biens > for leur mre
-'
'
.•
. .
. .
I. P• 12.
Eltéf1on de JlOeconome d'un Chapitre·agé feule..
cleri-cal ~ & far1eu.rs perfonnes; - . 'r. P: 39 3
ment de vingr-quatre ans, G elle peur efl:re. de.:.
fi les EccleGafl:iques font exemptez de l~ pri(e de
. . 1._p1 ii. &[t,iv.
clarée abuGve ;
là mefmè;
corps,
fi les Elf'él:ions des Abbdfes d't~n Ordre peuvent
. pourq,uoi:elle"â lieU ·contre eüx pout les ? bl,igacions
e(l:re faites par le Superieur d'iceluy , quand il
c'o rmall:ées avant :!'Ordre de Prêt'rife:. là mefme.
1. p. 2 r 4
. efl: ·excommunié ,
.
.· ' .. Echange.
.
,
fi dans i'Ordre de S. François, les Religiet1iès qi.li
-~ changt des bien~ Eccldiafüqu'es ; s'il dl: qu,I, lorf..
font dans la quactiériie ann ée de,leur _profd lion,
. qu'il ell fait fans .les fo~rnalirez_, requifes par
p·euvenr affifl:{'r aux Eleétibns des Abbeifes-; la
. les Confütütions Civiles &: Cânoniques , 1 . p.
h6.
. . ,
.
. ,
rnefm!.
i.;, mefrne;. pourquoy ces Eleél:ioi:is doivent efl:re faites en pres:il dl: ahx bings des àlie;1at i on~, . ,
fence des CornmHfaires de la Cour, & de MonEchange de la Villed'Yeres avec la Molle & CoGeul: le Procureur General du Roy , ia mefrne.
. lombrieres ; en quelle année a é'té faite entrè le .
Enj1t,ncipation.:
. ,'
. .
Comte de Provence & les fieurs de Fos :; i. P•
du fils fait p:l.r le pere ell:
dJh1bilitarion
Paél:e
Si
'
•
.
, 2~
iJ, p. 4fS
..
.
.
une Emancipation,
fi l'Eé:hange efr ref<:>li.t quand l'u11e des parties n'equelles formalitez requiert l'aél:e dlEiilancip arion
1; p. 2 64
.
xecute pas c,e qu'il a promis.;
· la me[me.
à qui appartient le benefice de !'Echange d'un
fi !'Emancipation en .Fo1maél: de mari age doit
fonds dotal fait par le mary , ou à la femme on
la mef711è.
. efl:re en prefence du Juge ;
1, . P• ; 74
·.
'
aux cteanciefs >
temp.s de
au
recroaétif
effer
im
a
l'Emanéipatid.i1
fi
Fein·
la
à
G !'Echange du fonds dotal :ivantageux
e(F eii
q.ui
s
fil
fon
à.
perc
le
par
faire
donation
la
fuiv.
376.&
p.
1.
me, e!l: licite,
la rmfrn'e & {uiv.
fa puiifanc:e,
.
Ecriturtt1 .
Si par le Droit Romain les Ecrirnres privées _ fi l'Emancipation di.t fils faire par le per~, rei1d
irrevocabl;: la donation qulil lüy avoit faitè au~
lignées de trois témoins, emporroienr hypo1; p. i i 8. & faiv.
theque;
t; p; 446
, \ .,
inravanc i . ·
. Ernphitr ofe;
,
·
..
· . .EdÛt . 11 d 1·. . ) & en Si on peuç racheter celle qui dl: con!l:ituée à priic
t
rd'J:l d c·
.+< i~i , u . on ro ·e , pa,r que e ec arat1 011'
., r . p. 2G I
_
. d'argen_t, ,
quelle a1!!.Jée à éré corrigé ; poür le fo jet des in1. p. 17 ()
fi la. confiitüdon de direé\:e for un fouds à pr·ix
fim1ations des Provifions ~
d'argent avec cerifive, efl Üne verirablc fan.;
Ediff du Roy poùi: les fonn<tlitez nec eifaires en
.. 1 ' ls(mefrrJe~
.
phiteofe,
l'érablilîement des Mai[ons Religieufes & an' Emloerd , Encherijfeur;,
. i. p. i 1 o; & z 11
.
tres Cofumünaütc.Z ·, _
EdiU du i Roy' qui contient div~rs Reglemens à Enchçres des biens d'Eglifc & des CàHe.ges, G<:Ues
BBbb
J. f11rtii,
S
~1
~
...__
.-
I /
�"
t
!ABLE
,
.
doivent dl:re fai~es à l'extiné\:ion d.e la chandelle.
. 1.p.1io.& ·fuiv.
fi
'
Jlt
·
les Enchères pmgent les hypotheques,
rrufme.
.
Enfans.
Enfans d'un Andiencicr en la Chancellerie receus
' Advoc:ns en la .Cour , fans payer aucun droit de
Chapelle,
.
1. p. 6;
Enf.ins ex polez par les Religi<;mnaires, où doive ne
cfhe portez,
1. p. :z. 3 5
fi les Enfans de famille à. l'âge de vingt-cinq ans,
p0ur les filles, & à trente pour lc:s'inâlcs, peuvent (e marier fans le confcmement du pere,
'& fans l'en reqllerir,
1. p. 314. & 315
de quelle importance dl: le mariage des En fans de
· ,famiJle pour les peres;
1. p. 3 1 5: & fuiil.
6 par les confl:irut ions civiles les En fans de famille
pellven't Ce marier, fans le confenrement des peres, & fi ceux qui dtoient émancipez, -le ~ou;
, voient,
·
5. q. 3 18
fi les confl:imtions' canoniques ont exigé le conlC:n, remem des peres,
.
. là meftne.
ce qu'ont ordonné for ce fujet les Ordonnances de
ce Roy aurr'le ,
_
là me/me.
fi par la }Llrifprnd1= nce du Parlement de Paris, les
Enfans majeLtrs de vingt-cinq ans jufques à ccente , fe ' peuvem maric:i: fans Io confentemmt des
peres:.
.
L-à mefme ;
combi;:'n-i-1-- y---a d'dhcs d'âge à conGderer aux Enfans ,qlli [e rrt~ricm :.
là mefme.
jofques à quel temps les Enfans de famille ne tè
peuvent marier -fans ,le confenremcnt des peres,
la mefme.
'
1
à quel àae ils (e penvent marier fans, le confente.:.
ment le leurs percs > Cauf à eux _di: les exhereder>
là mefme;
·
Ît lÙrdonnance , qui a étably la peine cÎe nullité du
mariage; fait par !'Enfant de famille, fans le, cpnfencement de fon pere A a été V<:!rifiée, là mefmr:.
- en quel temps l'Enfam de famille peut [c marier
fans le conîememenc de fon pere ; a prés l'avoir
requis par écrie'
iil mefme,
fi le mariage d'un Enfant de famille, comracl:é dans
µne Ville érrangere, & Celon les formes d'icelle,
dl bon & valable, . qaoy que le pere n'y ait pas
conlcnti ;
1 ; P-3 11
ft !'Ordonnance de I 6 39. declare incapables les
Enfans de faniille de co1:iqa6tcr mariage fans le
conlemement des peres ,
là mefme.
li le confenternent du pere dl: requis an mariage dli
. fon fils hors le Royaume ;
1. p. 3 1 fr
s--'i] doit dhe requis par necdlité ou 1par bienCeance J
.
'l;,, mefi~e.
fi 1~. bonne foy des marie~fauve l' dl:at de$ Enfans,
1. 'p. 32 t
'
,
tn quel cas la declaration-du pere & de la mere (auve l'ell:at des Enfans,
I • p. 321
di pour la legidmation des Enfan$ on s'attache à là
conception, ou à la nailfa.nce,
1 • p. 3 1;
fi l' Enfant gui a éré conceu dans la Îervitude de la
m ere; & né aprés qu'ellc 'a été affranchie, dl: libre,
lit mefme.
9Ltelle difference il y a entre la legitimation des En, fans par un mariage lubfoq~1ent ~ & celle qui é~
faite par n~ crir du Prince ,
1. p. 324
~ l ~s En fans lcgitimez par un mariage fobfequctv,
joüifTènt des mêmes avant<1ges que les autres En~
fins legicim çs,
là mefme.
6 la bonne foy des mariez peur rendre les Enfons le,
gici mes, quoy "}LlC le m;iria ge ne le foir pas , <1, p3 iGJ
'
~ lc;s Enf.ms peuvenE--rememe facilement à la mere
les pei11es des fecondes nopccs,
1 , p. 3 47
Jj, !e~ Ettl"ao~ dti fc;cond l,it.t pcuv1t_nt d~maoder un.,
,
1
droit de legirime for les biens confi[quez par Je
fecondmariagè,
1°p: 348
li en Bourgogne cçut homme & femme qni a douze
etifans; j oüir de l~~mption de tolltes im polition$,
J. p. 3 6 z.
de quelles exempti011s )oliità pre[ent celuy qui a dix:
' enfans vivans , & .fous quelles condir1ons ces
exemptions lny font accordées ,
là rnefrne.
fi ~eluy qui en a donze dt ex.cmpr de toutes Tailles,
Taillon, fob(id~s & irnpofüions ,
Ili meftnr.
de quelle penGon joüiffent par chacun an le~ Genrilshomrnes & leurs femmes qlli om ·dix Enfans,
1:;, mefmc.
de quelle ceux qui eh ont douze,
fi
là mcfrne ·
~es habitans des' Villes fran ches du Royaume•
'Bourgeois non taillables, ny Noblçs,& leurs fcmmes qui om dix ou douze Enfans peuvent j'.li.iir en
l'un & en l'aurre cas, de la moirié·dcs penG ons
accordées aux Gentilshommes,
là mefine.
fi les En fans hc:ricicrs de leur 1~ere , peuvent vehdiqller le bien dotal d'icelle aliené par leur pere>
quoy que fes berirlers,
.
, 1. p. 379
G. les Enfans font eniancipez pitr le tnariage en païs
. de Droit écrit ,
r. p. 47;
fi les Enfans dont les peres !ont Catholiques, &
les meres de la Religion PreccndL1ë Reformée, &
c'eux dont les peres lont mores, & mourront cy~ prés rn laps, doivellt eO:re baptifcz, & élevez eo
l'E gli[e C 'i'tholiqllc,
I. p. z. H
li les En fa ns dont les peres font decedez, & decede,- i:pm en ladite Religion C 3tholique doivent dhc
élevei: en ladne Religion Catholique , & mis
pour cet effet .entre ks mains de lems meres , ' cuteurs, Oll autre!; parens Catholiques, & ~'il dl:
dcfu:ndu de les mener aux Temples , ny aux Ec~ ...
les des Religionnaires.; quoy que leurs tncres foient
, de la Religion,
.
_
Jà m.efme.
s"il cil deffendu d'enlever les En farts del.a R. P. R •
ny les induire à changer de Religion, avant l'â·
ge de quarorze ans accomplis pour les mâles, & .
de douze pour les femçlles,
lit mefrni.
·
Enonciation.~
_Si celle qui ell: oontenuë dans un a\Sl:e fait foy, 1. P.•
I g i.
Enquefle, Enquefleur.
Enqt1ejle1, fi apres la publication d'icelles, on peut ·
clhe receu à articuler faits nouveaox fans let,cres
du Prince';
p. 103
on peu'c
de preuve,
I.
fi a.~rés les articles & l' Enquclle fG-C~ttë
,
fair-c -.publier Monicoire de ~evclation
là mefme.
fi l'Enquelle d;examen à fomr dt nulle ·, qlia.nd elle
efl faite aprés conteA:ation en canfr,
la mefmeli celle qui dl faite fans appoititement de contraires,
& fans contell:atioJ1 en cau\é:, elt nulle, la 'lhefme,
fi les iEngueO:es d'examen à fumr, & celles par. turbes , font abr@gées par la iiouvelle Ordonnance
de 1667.
lamefme.
Enq.uefteur, s'il.doir preceder les Advocacs, 1.-p. 4d-•
& 68.
Epice;.
Si Je/s }llges interieurs peLtvent deçerner contrainte
pour leurs épices ,
_
~ • P• 4
Epoufai/lcr.
Si elles do ivent efhe faices en prefmce' dt1 propre
Curé ; 'ave.: .la benedi lti,ôn nuptiale ,
I. p. 3 :z.o
G celles qlli font faites par un fimple Preftre, font
nnllcs,
.
ia .mefrne. ,
li le Chapi tre P:ni•ns , & , le Chapitre i.r qu;,
fidnn de 'JPonfa1ibl4s , & aucres font abolis,
la mcfrne.
fi les Epoufà.illes faites encre le ravi!Îcur ; & la ravie , fans le confencemcnt du pcre .-le la fille, par
�f'
DES
'
MAT l ERE S.
le propre Curé, hors le, liell de Con.établi Ife ment
efroit ~uparavant rurale, fans appe\lec le Ptkur,
fonc 'valables,
·
1. p. 328
1. p. 114
, Eq1ûvalant.
les Eve(qL1es peuvent changer l'dlat d'un Benefice,
Ce que c'd\: en maticre de fiefs,
en faifant lenr vifüc,
là me/me.
·
Enterremens.
aux dépens de qui les Evefques ' font lem vi!îte ,
Si tous doivent dl:re fairs dans la Paroi Ife, qnand le
là mefme.
,
' deffunt n'a point fait de choix du lim 'de fa fcpnl- • quelle [ ~ xc par jour lem e(\: attribnée par les Orture ,
. 1 • p. 14 5
, dormances ,
l'à rnefme.
li la quarte foneraire dl deuë à l'Eglife Parochialr, . fi les Ev cfques ,prrnans .l·e fait & c:iuÎe de le,urs Pro·
qL1and les Entccrcmcns font fails dans uqe aumoteurs, peuvent pla-Hte-r au Parle ment, la mefme.
tre ,
là mefrne.
fi J'Evefque qui ordonne dts Priercs publiques &
's 'il dl: permis de faire des _EnrerremeBs dans· les
Proceilions, en doit codfcrer avec fan Chapitre
• ' Eglifes des Religieufes ,
là rnefrne,
. &enquelcasounon', ·
1.p .•115
Entretenement.
fi, l'Ëvefquè auquel le P;ipe envoyc une Bulle du Ju'Entretenement-de la femme pendant l'an ~n dueif,
bilé , peut la faire executcr , comm delegué de
s'il doit dl:re reduic aux interdls de la dl;>t , ou à
fa Sainrçré , fans en conferer avec fon Chapitre,
· la qualité des pc1fom1es , & à la valeur &s biens,
là rnèfme.
'
,
.
pourquoy en Provence le fuccelTenr Evefque peut
i. P· 396
Erieur.
dcll:ituer un Official infütué pour recornpenfe de
Combien il· y .en a de forces en fait de · mariages,
fervi è::es,
·
L p. Il 6
I. p. 3 l I
!i en Provence les Evetqnes rendent la Jufücc eux·qt;1elle Erreur peut faire ca!Ter un mariage, 1. p. 3 I z.
mêmes , & tiennent leur Audience ÇpiÎcopak.
'
. · Efcuyer. '
lÀ rnefr/ie,
·
~el il dl parmy lts N obles, r. p. 268. & (uiv.
avec que lles form alitez ils ~o_i vent'érablir à prefent
·
Eflat.
les nouveaux Mon:tlteres,. & Communaurez, ReEjhtt d'un ,Benefice par quel temps îe prefcrit .
g~1lieres ou Sc.cul ieres ,
1 . p. 2 Il
1.p.15r
.
,
fi les Evefques peuvent donner des dilpenfes pour
Si l'Efrat d'une Ëglife Parochialc fe pr~fcrit dans
comraél:çr un mariage entre parens, au troifi éme
quarante ans ,
'
. là mefme.
& qu atrién1e degré, ou s'il n'y· a que le Pape foui
. fi l'on doit confidçrcr le dernier Eftat en maricre
qu i en pnilfe donner ,
· 1. p. 3Go
de Bcnefices,
1. p. 183
fi les Evefques doiv1=1~t connoîm; des caures matr i7
quelle cfülinll:ion l'on doit faire , f.ir ce fujer , /~
moni ales, ptivativemene à tOL1S autres, là mef11te,
meftne.
fr-l'Evefque commet abLis en infrituant des Con fraicombiei1 il en faut conGdcrer pour la ·vali"dité d ~s
ries ,
1. P• 485
mariages des filles ,
Exaéfeur.
J 1.p. 319
Eflrangers.
Exaffeur , on Trefor.icr public, s'il peut ellre éta·
Si ceux qui Tant établis en France confervcnt leurs ·
- bli Sequdlre ,
1. p. 90
privileges de Noblelfe, nonob!l:ant le trafic & ne·
Ex,ez.:,
.,
· gocc::, pourven qn'ils s'en mêlent de la manicre
Exce'{ commis for le grand chemin de-> Se_igneurs
permife aux Nobles de leurs pays,
1. p. 174
H auts- Jufri ~i ers, s'ils font de la connoi!Tance de
Etuviftes.
leurs Ju ges,
1· p.18
S'ils penvent faire la barbe,
1. p. 489
.s'ils peuvent donner lieu à la frp ;, r.-.:ion fi ipuléc dans
Ev.mj,ile.
,
un cont~ aél: de maria ge , au cas qlle les mariez ne
Pourquoy fa lumiere eft incompatible avec les tepniffentdcmcureravec lcurbeau·pcre, 1.'p. 3>7
nebres du Paganifme, ,
· 1. p. ; 5s
Excoinm1mier.
,
E v1,que.
r.
Si le Juge ne . p ~ ut Ex.:oipmunier q l1 e pour eau le
S\l peut entreprendre ru~ b.-Juri[diétion du SL;pejut1e, & de conlequence, & 11011 pou r eau le legc. rieur des Reguliers, quand il s'agit des Sacrère, f!..r_ G la Bulle d', blolution d'Excommu ni camerrs-, & des fon.sl:ions Curiales, & non dn mntion ad cau'telam, dl: abulive , qumd elle dt o):ne. pore! d'it cux ,
1. p. 1 1 z.
nuë pendant le -pcocez, & (i_les Grcffièrs des Evês'ils commettent abus• quand ils refolenr le Pifa
q11es doivenr publier & enregiflrer les Sentena!;s
· for la nullité des titres des pourl!'elts des· Benelid'Excommunication, ·
1, p. Io
fi les Prdhes qui Excommunie11t les nCuriers Îecret-s
ces,
1.p1 14.&1r2
fi en cette qnalité ils peuvent porr'er leurs caufes au
en lenrs Prônes, peuvent cxcommuni1er les publics,
· '
.
la me[me,
Parlement en i1remiere Inflance en aéticms -per·
· Executions .
Connelles,
r. p. 3~· & 110
s'ils doivent avoir la million, & la nomination des
Si celles qui fom foires le Mercredy-faint , font
Pred·icateurs dans tous les' lieull: de leur Dio-:ele,
nulles,
t, p. 66
ho.nob(\:anè la polîdlion contraire,
, 1. p. i 11
fi celles qui font faites fur · lc:s bœL1fs qu'i ferve1H au
fi en lcnr promotion ils doivent fair e une Ch ipellc
laboqr, f0nt bonnes & valables,
la mefme.
Pontificale dans leur Eglifc:,
là me(me.
pour quo y celles qui font faites en p(efrnce d ~ s p ~ r
fi ' les EvefqlleS ont la coonoill'ance des delibei: ,t[1 ons
, ries, font nul les;
' .
la mef1ne
fi les Exe cLH ions foi[es li.1r les bierrs des paniculiers
des Çhapitres, .
1. p. 1 1z.
pour les debres d'nne ComtnLlllauté font nulles,
s'ils commettent abus en l'int1itntion des Confr cfaute d',woir d1[cu1é les biens de lad ite · Gommu~
ries ,
'
·Ili m,fme.
· forqnoy ils peuvent examiner les pourve,1s de Bc nau té,
1. P·. 67
nefices ,
.
Expedien./
,
là mffme.
Expediens on appoin[emen~ , s'ils petotvent ellr~
fi les E11elques peuvent mettre plus d'un 9 rc ffier, &
{iancz
par les Procuretirs, Îans un confen reme nt
fi ce Greffier peu~ eUre un de leurs domdbques,
;-,
ex
prés
des partie~ ,
1. p. 82
1. p. 1 r;
fi les Advoca[s arbitres peuvent faire les Arrd\:s
pot1rquoy ils commettent ablls , quand ils contr ed' Expediens,
l~ mfllie.
vienoenr à l'ordre, & Gy \e jlldiciaire, là mefme.
fi un Evefque peut fait!! d\m Priéuré un~ Cu[c qui fi les E.xpedicns doivent dhe enre.gHlrcz, la mefme.
1
0
\
-
-
------ ..
~.----
�/ mary, d.oi'c .avoirl'adjlldicationde (esali11!ens;
Expert.r.-.
,Si pour en faire la nomination il faut donner un
·r . P·
la
'5 4
l. p. 96
' rôle des foîpeé\:s & non fo(pcél:s,
fi Femme qui s'.eil: obligée pour caufe de dor, ne
·-li pour recufer un Expert , il foffit dire qu'il e{\:
pem joüir du benefice du Velle'~en , · 1. p. 371
. , I~ mefme,
,
fofpcét ,
li la Femme: feparéi: de biens peur obliger fo . dot,
fi les Experts fe doivent prendre fur le rôle des
1;p. ·;71
ponr la confervation de Ces biens ,
la rnefme • fi la Femme peut prendre po!feilion de fon fohds
deux parties ·,
.:pourquoy ·ceux qui ne potfedent "aucuns biens,• ne
dotal, encore que fan mary l'.air aliené, & qia'ellà mefme.
penvem eftrc nommez Expens,
. le ait fait collocarion pour \e prix dudit fonds for
ft les Officiers doivenr addre!fer leurs commi.ffions
les autres biens dudit m;uy_, en les abandonnanr,
-à tous les Experrs & eftimateurs en general ,. fans
1'11 mefme & fuiv.
. ayant e.te -con d11.mnee au" d,e·
t'.
là mefrne.
.
.
e~ choilir aucun,
uune Fcmme mariee
.fi les compres de focieté doivent efir.e 1 rendus par.. .J pens d'une in~ance d'oppolÎd~n formée en fon
, devai1t les Experts> ou padevaflt le Rapporreur,
nom par fon mary, qpoy que fans aveu, .aux exe·
curions de frs sreanciers , · doit efl:re déchargée
1-.p. 9·7
.
. · . . Exploit1~
I: p. 386
..
,
defdits ,d~pens,
Si ceux qui font fairs in pal-Y d'üne Provinc:: à l'aude quoy doi~ dlre e.ntretenuë la Femme pendant
I. p. 67
. rre da:ns la Mona~chie ,font nuls,
-i. P· 389
l'an de dueil,
(i les Exploits in pali.f, ou G.1r la. frontiere d\me Ma·
fi une Femme ayant été condamnée par aalo'n per·
la rnefm e. .
narchie à l'autre, font valables,
fonndle ~ avant' que dé fc mari~r, le creancier
•quelles f.ormalitez il fatlt obfcrver ;iufdits Exploits>
·peur c:i,:ecute~ for les biens dotaux du vivant du
.
·
.•
là -me/me.
1.p.39;
.
. mary,
:fi les Exploits doivellr cl'lre Îtgne:t d'e~ ré1noins,
fi la Femme fe peut co!!oquer, marito vergente, for
là wfme.
l'Office de fon mary, pol1i:' fà dot & tes droi1s,
. .
· .
'I. p. ~9·6, .& fuiv.
~'il efl: ddfend11 d'en domi~r fur ia frontitre > ià _
û les Femmes peu..,ent d1:i-e colloqnées fur des meumefme~ .
/Ft mefine & fu iv .
bles & for dés deniers, _
Explo$tr de failie, s'ils font fojets à dlre mregillrez,
li un creancier pofl:eriem dn mary; prnr. otfi ir en del, p. 90
niers la dot à la Femme colloqLJt!e marito verfil'Exploit'de feqltdl:re nonilign~ pàhieux témoins;
là mefme.
ou par le feque'füe :; dl; 9ul~
n P· 3.:97
.
t,ente.,
-combieù il 'y a'dt: _ça ~. aufquels la dot peut ëltre offci:;. ·.
s'ils peuvent ellrc faits pac les Sergem fa os témoins•
. te en deniers à fe1n11?e colloquée, la mefmç.
1 •• ~17;
fi la Femme acqulcrr .la donatiôri d'C: forvie p:i.r la
Extraitii
. . l • P• 398
_.
point;
mort civile du mary,
Si celuy d'un aae dobt l'original ùe paroh
fon fonds dorc;:preridre
de
choix
le
à
Femme
la.
fi
8z.
J
P·
I.
.
fait foy,
rai, Ott le ptix de la vente dudit fonds, J. P·-37 4~
!'!n quel cas l'original ne fc trouvant poil.ile, les ~x. .
.Ili mt(me.
. & foiv. & 377 .
trairs font foy in Antiquü,
fi aprés avoir fait_éhoix de prendre le prix de Con
Extraits for extraits, s'ils doivent ~füe faits panic
fopds dotal, elle nepeut plus var(~r , · ' •~p. 375
1 • p. 49 J
appellée,
li fa Jnri(prudence du Parlemeqt d.c:. Paris eft Îembla· ,
ble à celle du Parh:ment de Provence for cette
1. P• 3~9
matiere;
fi coures ces raifons qui' (è trouvent e.n la mort na"I
Facultet.
rurelJe dll mary, pour le gaiJi,do la donation do
furvie; font pour .la Femme & fo rènc0ntrcht en
celles dn Vice~Legar .doivent eO:rt verÎfiéés par
i. p. 4bd
.
la mort civile,
Iaéour, avantquc:defaiteauwnaéte, Ibp,
colla·
troiliéme
.&
feconde
uhe
faifant
Femme
la
fi
;60
ii:atioh, eile doi_t dhe payée des frais d~ la pre--Femme.
i. P• 42 r
miere & fecemdl: collôcarion;
Quelle difference on fait parmy lés Turcs, eritrè '
fi la Femme ay-anc éré colloquée pour fa dot &
1, P• 3 3;
' la Femme It:giriine & la concubl_ne;
droi-ts' & fe colloqù-âm qe nouveau.' l'augmeqta.:.
li Ia Femme donc le mary eft impuilfant,; peut. (c.
tioa du bien protedé du bènefice du tèrrips luy
'"P·139
marier avec uri aum::j ·
i:. p. 4i 1
··
. apparcienr,
fi l'on peut prefümet .que le n'lary n'a jamais. 9té en
lî les Fe1nrnes ont l'exercice libre de leurs afüons
po!feilion de: fa Ferpme j quand . il ne l'a- point
du jour de la fepara.tion des bièns d'avec l.eurs ina/;, mcfme.
connuë charnellement,
la mtfme.
·
ris ,
li la Femme ell r\!ce9'able à fe plaindrè de l'impuifdepui~ 'e
'
prebiprions
routes
à
fujette~
font
elles
fi
fance de Ion Œary, un mois aprés la cçihabitation,
&fuivi
méfme
ta
là,
temps:
.
.
. I. P· 3 4°
fi la Femme doit ellre rdl:ituée contre la qL1itrance fi la pr~fcdptiort c;:oiJrt contre fa Feinme qui eft en
I. p. 413
qu'elle a donnée à Con mary des droits adventifs . . pùi;lfance de mary ,'
fi les Femmes font capables dë paO-:er ~ tous .con. l op. 310
. .
par luy exige~.
rraél;s , excepte! les caùtionnem,ens & fideju.Œans,
fi la femme_peuc demandèr la feparationde corps &
. de biens pouc les extravagances ~ les outrages
, .
. •·P•4P
fi lâ Loy qni perme~ aux Fen;irnes de faire des dona1.
. 1. P• 3 .5 I
de fon mary jaloux ,
doris; p1rle dè celles cjul ront m~1:iées; & des doune Fc:mme bannie cinq ans pas: l'Empec.eur, pout
t. p. 4 3 z.
. na rions des biens dotaux,
1. p. 3 sz.
avoir malrrairé Con ECclave,
fi la'.Loy prohibe aux Ferrtrnes 1J:_ari6es la limpl~ hy·
par quelle Loy la plainte, d'une femti1e conne fon
pothèque de leurs droits dotaux, quoy qtie fepa~
,mary, qui avoit malcraicé [es eîclavcs do r111,1x;
La mtfrn1.
de biens d'avec leurs maris,
rées
mefmr:.
l11
,
cfroi r receuë
mm".
font
conjoints
les
où
couflumiêr
pays
en
fi
frs
pour
fi la Femme qui s'e!l îeparée de fon mary
mDns en biens, les Fc:mmes peuvent faire toutes
vices, peur dem1ndec le /payement de i""es ali-·
forces de contraél:s, avec l'autorité de leurs mâds;
lÎI. mefme,
mens contre lny,
·
J14 me[m1.
fi la Femme c:Llamfèparée pour caufe iulkld'avec fon ·
de
I
'
'
I
Ir
1
•
fi
Çl2
�'
D~ S
M A T "'I E R E
·s.·
fi en pays de droit écdc lc:s- f'e1mri~s mariées peu- '
ment for le Fideicommi.s ~
r. p. 4~8
vem difpofer à leur ~nté de bm droits para·
fi en maticrç d'un Fideicom1nis, lors qudc cetbphernaux par toutes fortè"S--de conua6l:s_, là mefme.
tc:ur a dit, qu'il voulait que lc:s filles fnlfçnc dot~c:s
h, c:llcs peuvent di(polcr de leurs biens doraux par la
d~ fon hc:ritage, les dots doivent c:füe prifes fo'r
feule autorité du mac y ,
tà me{me.
le fideicorrimis,
l _
I. p. 40 9
.fi la Femme peut cautionner poLtr la doc, quoy que li le même_a lieu,quand il a dit, qn'il voulait que les
cout cautionnement luy ait été incerdiL) 1. P· 45;
filles fu(fent dotées Celon fa qualité ,
(J ~efm1.
feneflrt'I.
~cela a iicu principalement quand le teftraeur dt u~
Comment les Habitans d'un liw doivent treilli!fer
coll~teral , fur les biens duqu'el l'heritier _grevé
les Fendhes' des maifons qu'ils ont comre k-s ·
· ,n'ayant point de quarres.à prendre, le tdhreur a
murailic:s.dudit lieu, . _
1. p. i.4z.
voulu, que les dots fu(fent prifcs for le Fideicorn;.
Ferme, Fermier. _
mis, ·
"• · .
· "
·
l-lttnefme.
Si les-Juges peuvent prendre des Fermes_publiques, {i l'opinion contraire .a feulemetù lieu;~ quand -le:
1. p. 6. & /uiv. ·
tefla~eur dl:' un atcendant. & que lés filles peu•
Fermiers ,!s'ils-peuvent dke ProcureL1rs Jurifdiltionvent dhe dorées fudes biens li ores , qui font le's
nets des Seigneurs,
·
1. p. .to
deux quartes que l'hericier a droit de prendre,
Fermes du Roy, fi. les Lieutcnans de l'Admirauré '
'l(t, m'efmè.
·
lén peuvent prcndreconnoi!fancc,
I. p. 30
,
· FiJ:ejujfaur. · .
Feriniers , pourquoy doivènc eftre plûcoll: c!lablis teS'il cH: terni de . l'<\drninilhation faite 'volonrairequefircs que les autres'
I. P· 9<i>
ment' & fans necc'Ui'té par fo tuteur_, a.prés la pu·
Fetmier d'uil Evêché vaquant , s'il peut eftre exbcrté du pupille,
1. p. 2 9 5
pulté par l'Oeco1101"Île de l~nnate deuë au Roy,
Fief.
r.p.121
,
·i
~lelle dl: fa dcfinition, ., .
iFerrnier; s'il dl tênu de donner IC:s1aumônes aux ·
·
Fili , Pille.
pauvres penda~1t la vacance dll Siegè del' Ar ~ he- _ Fils, s'il peµt aliener fon titre Clerical au préjudice
vêc!ié ,
du droit de reverlion du pere >
L p• l H
i. p. 14 z.
'Fèfles. , .
fi la Fille qlli a pris l'habit de Religion fans 1c con•
fencemem de fon tuteur; & de fon ayetJle, doit
Fefles indices P,ar)'E.glife Cacholique, li elles doi•
efire remite en la pu_ilfance de fon ayeulc pour
vem eflrc gardées par les Religionna1rcs, 1• p.yoir li die pcrfülera d ~10.s fa pmtiiere volonté-,
:i 35
.
.
'
1i les Ani fans de ladite Religion peuvent travaiHc:r
_ I. r1. 2 I 4
fi la Fi) le qui fort d'un Mona(kre pour <:ntrer en un
hors les charnb-i:.cs & maifons fermées. eidics
c. plus reformé, doit avoir. la rcftmnion de fa dot:.
)ours, à un mécier , dont le bruit puil1è: dhe enlà meftne & fui.V ,
tendu au dehors ,
_
i-11 mefrlit ~
Fi'deicommis , Fid'eicornmiffair'Cs,
fi un Fils fe peuc faire nommer curateur à fes peré
Pideiêomm;1 , s'il dl: ouvert par la mort civile de · & . mere ; à caufe de leur vieilleffo ou demence>
i:. p. 281_ .
, .· , , ·
l'heritler grevé ·'
.
_1. p. 400
quelle ditfercnce il 'y a entre les F..ideicommis fait~
pom~quoy le Fils a intcreŒ de coufervér les biens de
par les afccnd:i:ns, &; ce\ix qLti fo1\t fahs par lc5
fon pere,
1. p. 3o;+
fi les Filles à l'âge de vl.ngt-:cirrq ans, & lc:s mâles à.
cqllateraux ,
,
1. p. 404
tr"enre ans) (e peuvenr marier, fans le con(è nte'opinion de ceux qui tiennent qu'il faut faire d.i.fference entre les Fideicommis des 'a-fo-eudaQS , &
tnt:~1t .du pere, &: fans l'en reqm:rir,
1 ·, P: 3 14
fi le Fils de famille ·qui Cé m ade > fans le_cunicnrê:ceux. des collateraux '
.
là mefrne.
ii qLtand il s'ag!c d~un Fideiconm'lis rdl:raint , a ce
men.r de foi1 pere. , en_çcrnrt la peine d'cx: lieredation, & ·priv:ition de fes bien.s,
que l'heritier aura quand i 1 rnoùrra , .qua?Jdo rolà mefr.ne·
ga.tus efl reftituere tant11m [aperfluurh , tou~c
s'il_îe peur marier à' l'âge de tri:nce ans, Lns k coniorre d~ dot peut dhe prifc fur les biens fijei_.
fcnrcm cnt de fon p:re _&.fans l'en tcqucr ir, là
comm~!Taires; '
·
mèfme,
i. P• 405
.
,
fi les veuves de:: tous les fubfüruez prennem lems
s'il fuffic qn;il requic're re,ulêment lè co :1fe 11 tement:.
. dots fL1r le Fideicommis;
t)i me/me.
. fons qu'il foie bcfoin de l'avoir expres, /~ meftne •
fi la fecohdc .fe1nme pem prendre fa dot for ie Fi- !] le co!1fctnremc:nt ,des phis proches fubll cuez cil:
deicotùmis, ·
là mefmè,
necelf.üre a ~1 mariage d'une Fil le qui n'a pol'n t
opinioh de cenx qui tiennent qùe la dot e(l:' prife. for
de pere , & fi celuy de: la merc:, & du tuteur luffü,
les Fideicammis des collaceraux , & des afcen1• p. ; 18
..
.
dàhs ·,
'
l~ mefrn~ & fuiv.
combien il faut conGdcrer, d•e{bcs pôùr la validité .
quels ont éré les 1ùotifs de Julhnieu eli faJ fanc .
.~es l~ariages des Filles ,
.
I . p. 3 19
l' A_gthemique rés , quie C. comm11n. dt:" legat. &
6 gu ~ nd ~lies 0nt k.ur pere, fon feul confentemenc
lliffit;
·
lit. rnefi-ne.
fidelcomm.
·
I. p. 406
fi cette Amhentiq_uc a lien auffi bien pour ·1a relh- Ît lors qu'elles n'ont que leur, mere, & un a/:ur,
tution 'de la dot , qLie la i::onfürution fur lè Fiâeileur feul contenicmcm ruffit , fans cclny des parens ,
œmmis,
Là mefme.
l~ mefme.
en' qnd cas les Filles ponvoient [e marier , par le;
divers cas où h dot cil: prifc: & confücuéç fL;r le
Fideicommis , là mefrne •.
Oroir Romain, fans le coilfentemcnt ac leurs
fi le Fideicommiffaire a l'hypothequc: G1r les biens
cmeurs ,
l~ me/mt.
6 quand il y avoit pfo(Ïeurs .pretcmdans' all m,uiagr;
de l'hericier grevé pour le remplacement des
biens Fideicommilfaires ,
la Fille pouvoir faire alfembl'er \es 1Jare1~s par.de "'
J, p. 4 l.. 4
s' il a l'aél:ion hypotheqnaire , ou la réivendicat'ion,
vant le Jlige, pour en faire le choix, La m fm1.
fi par les Ordonnances de France les Filles qni
fans agir pac regret.,
I. p. 41 S
n'ont point de pere, do iVCtH avoit \e con(e ntefi le refhceur ayant impofé un Fideicommis fur fon
mènr de la merc:, rncc:urs, \illl cnratcors, la mfme,
h'eritage, a\il profit des mâles' ac declart qu'il
fi le Fil_s de: l' Advocat pent fe m:itier avec la lile de
voulait ·que les filles folTe11t do.ées, s'e!t conra cliente ,
form é à la difpo!ition du Droit c_ommu n , qui
i. p. 5 2 .5
veut que la dor ,ne foit compciCe qLte [ubfidiaire-.o
fi le Fils du tuteur peut époufer fa P,upille, !a rne_/ mt.
c é
I. P•irtil.
.)
'
cc
-----.... . ....- ..-----
.
..
/
�TA .:B LE
femme> dl: li ci te ,
l~ mefme & faiv
li !'!:femme peut confentir à la (ubrogacio,n de fon
Ji au mariage des Filles Ü ri"'Cl'l: requis .que Je con-
fcntement de c~ux qui les ont en leur puilfance,
r. p. 3i.6
.
',
.
Ji le •Fils du .priemier li·t peut demander à Con pc:re rc:marié une provifion alimc:nraire hors. la maifon,
fous .Prc:rexte du rµai.ivais uaictement d~ la belle:mcre,
.
1. p. ;48: & [ui'U.
fi la Fi lie min-cure , à laquelle on a lailfé un legs
payable quaad elle Ce marieroic, _doit donner;cau..:
·rion du legs, quand elle é:poufc un infolvable, ou
un~.ineur,
·
1. p. 38e
6 le Fds de famille ayant permiffion de Con pere
d'admlnifrrer fon pecule, en peuc difpofer par ,do"!
nation, '
l'o p. 43?.
fi le Fils 4e famiHe pent retirer par IC[Uit lignagec
Je bien vendu par fon parent,
I. p. 464
Foires,
Foins de Lyon , & quels fonc les privileges d'icelles & de lca1r Confecvatcur ,
I ·, p·. U
Fot, Folie.. ,
f ql & ir1fenlé, s'il peur valablement concraél:er mariage,
1. p. 327
pÇ>mquoy le public a inrcrdl au mariage des Foux,
/a mefim.
fi la Folie dl l'cfpece , & la fureur le genre, 1. pb
./lt, mefme.
fi le jugement de la Folie fe doit faire par l'opinion
des parens, ou par les aéHons, & la co.nduite de
la perfot1nc , ·.
l-à me[me,
pourquoy les Foux engendrent plus fouve11c des fages que des foux,
/Ji meftne,
F on4ations.
fi les Fondations peuvent efüe acceptées par -les
Marguilliers, fans appeller les Curez , & fans
leur avis,
1 .• P· 198
F9nd1.
Fonds fierile de l'Eglife,, s'il peut efüc vendu fans
folemnité ,. · .
1. p. 12.5
Fonds de terre donn;z anciennement aux foldats., à
quoy ont Cervi,
.
J. P· 146
Funds dotal de la femme~ li le mary le peut changer
contre de l'argent,
i. p. 307
Fonds docal, s' il peut eflre aliené pour une caufe
neceffaire & utile à la femme ,
1 · p. 37 2
fi la femme en peut prendre poffcffion, encor9 que
fon mary l'aie aliené, & qu'elle ait fair colloca· tian pour le prix dudit Fonds for les aurrés biens
dumary,cnlesabandonnam, 1.p. 372.&373
fi le Fonds dorai aliené par le mary pour les arrera"'
ges du cens dudit Fondséchcus pendant le maria- ·
ge, peut dl:re repris par la femme' fans qu'elle
fo it obligée Cie refüruer Jefd its arrcrages; qti'aprés
la difcuilion faire du bien du mary,
1. P• ; 74
fi le mary doit payer les arrerages de ëens du Fonds
:dotal , ()Ll la femme,,
là me[me.
à qui apparcienc le bendicc: ·de l'échange c.lu Fonds
doc al fait par le mary , ou à la femme ou aux
creancicrs ,
là mefme.
fi la femme a~e choix de reprendre Con Fonds do'cal, ou le prix de la vc:nte dudit fonds, là mefme
& )78
fi aprés avoir fait choix de prendre le prix de fon
Fonds dotâl , elle ne peut plus varier, là même;
pomquoy le Fonds donn~ en pa}'cmenr de la dot
de la femme, n'ell dotal qL1e fublidiairement, la
me[me.
fi le Funds docal pem e.flre aliené du confentement
de la fe mme , & pour fon utilité, & 6 cette vente
dl: valabl e ,
1. P· n7
fi la' vente du Fondsdocalcll: permi\e, qu:1.. ndellc
fc fti t pour payer les creancicrs de la femme,
là mef me.
fi la permutation du Fo,nds docal avançageufe à la
Fonds dorai ,
l1i mefrne,
- fi l'achereur d'un Fonds dotal , ell rdl:ituablc: co'nrre ' fon achar, comme la femme contre la vente ·,
là mefmt.
'.pourquoy ccluy qui a acheté un Fonds fci émmenc
dotal , ne peut pretendre que la refütucion dtt
. - / prix & des rc:parations miles & necelfaifes à ice-.
luy , .
. I• P· 378
fi le mary ayantfüpulé l'éviétion c:miere du Fonds
do.cal par luy vendu, d0it les · dommages & in<
terefts .,
·
là mefme.
fi le Fonds dotal doit efire vendu par l'acheteur à la
femme, a~ec refücution des fruits depuis' la mort:
dn mary, ou de.puis la demande,
là mefme.
fi le Fonds dotal de la mcre aliené par le pere, peut
efirc vendiqué par' les enfans, quoy que les .heri- ·
tiers, ,
1 • p. 3 7 9
fi,le mary her.itier de la femme peutrevoquer l'alie- .
nation qu'il avoit faite du Fo1~ds doca~, lit. meftne.
·h le Fonds dotal pc:.ut efüe vendn pour pourfuivre
une injure faite à la perfonne d'une femrne mariée ,
. ·
li; mefrne.
li le mary peut demancler la refolution de la vente
du Fonds dotal par Illy faice & venir contre fon
propre fair ,
là mefme.
·fi l'alienation du Fonds dotal eft pr0hibée par. la
Loy IHlia ,
là mef me.
fi le mary e(l obligé de donner caution quand on le
· force de vendre un Fonds dotal> pouda decorarion de la Ville,
i. p. 38;
Foraine.
Si cc droit doit dl:n; payé' par; les Chevalièrs pour
les chofès qu'ils font cranfporter hors le Royaua
me,
· 1 , p. 224
fi les Forains doivent l1 ho1rtniagc au Seigneur feo.·
· dal pourles biens qu'ils pollèdcot dans fon fief,
1. P• 25 0
.
s'ils font v~ifo1x où limplcs crrtphiteotcs, Ill mefrlfë
& f uiv.
'
'Fo11r.
Four bannai , li le, Seigneur le doit rci1ir ouvert
pour cuire le pain des habicans t'Oties quotiet,
1 • p. 1J 1 •· & fuiv ,
fi les habicans d'un fief peuvent faire des Fours à
chanx, fans qu'il foie befoin du confonrement du
Seigneur-feodal,;
'
1; p. i.p,
fi la forme d"iccluy e{l: preîcri ptible cancre le Sratuc
de Provence,
1o p• 480. &fui'lJ.
fi un Four doit eflre faic en Corre qu'il ne puilfe en_ dommager la muraille voiline ;
J. p. 482
\
Foy.
.
Si la bonne foy des mariez fauve l.idl:at des cnfa:ns,
1 . p. ; 11
fi la bonne. Foy re rencontre aµx mariages qui 'ont
commencé ah illicitil,
la mefmè. '
fi le retour à la Foy .eff.ice roue ce qui a été fait dans
}'ApoO:alie, cancre les Loix de l'E.glife, 1,p. ; H
quelle efl l'aucorité de dn Molin pour preuve.de cette maxi me ,;
·
la mefme •
autorircz des Saint; Peres fur' ce fojet, l11 mefine
& [uiv.
.
fi le Chrefüen qni a abjuré la Foy, · dl: centé morr,
& fi efl:ant incapable des effets civils, il pe1,1c ce' (ler & recueil.lir des lucceffions~
1. p. 335
fi le retOLJr des Cl:rrdliens Apollats à la Foy, les remet en leur prcmie ~ efiat jure pofllimin;j, & (i ce
draie fait qu'il les faut' cenfer roûjonrs Chrefüms
dans leur Apoflalic,
la meftne.
pourquoy lc:s Chreftiens revenus à la Foy, ne doive9c
pas ellre foufferts dans let1rs mari ages fairs dans
l' ApofiaGe,
la rnefrne.
.
�Î
j
· D E S M A T I E R E S.
fi le Jpge d'Eglîfe peut connoî~re des qudl:ions de
fait,qui dépendent defœderc 'matt:imimij> 1.p33 3
fi la bonnêfoy des .mariez peut'rendre les enfans
legirimes' quoy que le mariage
I.
ne
r. p.
36 2.
Glacier es.
p. 3 3-5
Frais.
f10ns, s'ils luy doivent dl:re renibourfez, qüa1id
la refigrnation eft revoqnée,
r, p. 17;
fi ceux de la derniere màladie de la femmè, d~i
vent efl:re adjugez au mary!, e11 compenfatiqn de
la dot.qu,ildoit rdl:itu~r,
· 1.p. ~89
·fi les Fraisfoneraires font deûs au mary, lit me{me•
.s'il faut faire differe nce entre les rnaladies longues
d'avec les courtes, pour l'adjudication des Frais,
.là me{me.
·
Fraude.
Fraudes indireét'es, fi elles .doivént d\:r'e plus feverernent punies, .
.
I, p. 43 I
fi la Fraude n~ peut efhe décoqvene que pi r l'éveri.ement ' & non par le delfein', ' 1' I. P· 468
Fruit1~
'
Fruits
d'une Prebencte ·, en quel cas peuvent ell:re
. ~ifis,
·
i . p.)i9
fi l'on péut <féni·er à la femme la repetition d~s ·
Fr~1its de fes biens paraphernaux:, receus par foü
mary , ·quand ils font 1i.1odiques , o'u quand ils
ont été pris de fon confentement:. ' 1, p. 3s ·o .
'en quel cas les Fruits de~ biens adventifs peuvent
dhe répetez'
tà mefrne.
quelle qiftinél:ion il faut faire à ce foje~, l. p. ~ 8 r
fi qual'ld le mary laiffe à fa femme l'ufufrnit de
cous fes biens, les Fruits de la legidme deuë aux
, enfans' en fo11c exceptez '
i ~ p. 388 .
fi les Fruits de l'ufufrui'r confütud en dot , foni:
gagnez par le mary , ou s'Hs font reridns à la
femmè aprés la. 4iffolution du mariage, 1. p.
389
'
.
pourquo;y les Frui'ts ne font point à.djugei au retrait, quànd les deniers ne fon~ poinr confignez,
P·4·65
'
···.
Fume
e.
Si elle peut eftrè !rejettée e1~ µn Üeù aù pr~jùdicè
d'autruy ,
r, P'· 49 6
·
Furiiux.
S'ils peuvent fe rbarkr ';
, .
r, p. p. 7
fi la Fnreur efl: le genre & la Folie l;efpece, là
m-eft.ne.
G
'(}Age ure~
omment elles font appellées en Drbir, I; P•
509
fi lies font obligatoirès & permîfes , li. me{mé.
'
Garen- èi.
C
'
fent par le noUvel Edit dn Roy ,
le foit pas,
Fra!s faits par le reGgn~m pour avoir fes provÎ-
I.
Gmtilshomme1:
GentilJho·r(Jmes & leurs femmes, qui orit d·ix ou
douze enfans ,.de quelle penfion joüiffci;t à pre·
)
Si les habirans d;un fief en peuvent fair~, quand
le Seignet1r n;a point de c_itre prohibitif; de · pof:.
feffion; qù coufttlme contraire>
i. p. 2 j 2.
~ Gendre.
~iil peut dl:re contraint ,par corps} apr~s la morè
de fa femrhe fahs enfans; à r,end~·e la dot a prés
. les <.iuatre t'nois , ,
, . r. p. 37.ô
fi la loy doié eftte égale entre le Gendi·e , & le
. beau •pere,pout ce qui concerne la dot,/~ mefmè,
fi l'alliat1ce étant finie entre le beaù-pere & le
1
Gen dre par la 1nort fans enfans ; le privÎleae
cdÎe,
·
'là
Generat1~:.
'me/r%e.
G enerdux d;Orclres , quelles forma litez doivent à
prefent obferver , avant que de donner des obediences aux Religieux & aux Religieufes qui
. veulènt faire un nouvel établiffemem, i,p. i. 1 i
Si.le don éiceires a été verifié au Parlement , t.
p.
497
Brad11~.
1
Si pour tenir un Benefice Cure il faut l'dl:re felon
le Concordat . & l'Ordoimance,
1. p. 18 7
explication de l'Ordonnance fur ce fojet , -Lw
mefme,
.
.
fi le non Gradué -poffeffeur d'tln Benefice Cure
dans une Ville mùrée, a(fure fa pofü:ffion paifiblè de trois ans, avec un titre coloré; l1' mefanè1
.
,
"Greffier •
J
s •iJs peuvent dl:re pai:éns des Juges de lem nrif- '
' di.él:ion)
l. p. J
'Greffe-ers des Evêques·, s'its doivent.publier & enregill:rer les Senrènces d'excommunicatioi1, 1 .p·.
l'o; & I I
'Greffier du Parlemeur, s'il doit recevoir ks fonimes
adjugées pour le( reparations du Palais, 1. p. ) 5
'fi eux on Jeurs C6mmis doivel\t écrire neceflàire-
J
m ~nr aux procedutes de ufl:ic~ ,
1. p. 9 8
s'ils .~euvenc me'ttre des Comm~ aux Greffes des
Jurifdiél:io1'ls des Seigneurs;
là mefme.
s' ils fo9r refponfables de l'iQfolvabilité arrivée en
la eau ticm d'un tuteur,
/-à mefne.
fi les Greffiers <l'es Sieges peuverit efire contraints
d'qc pedic:r 'les exrr~irs des Semences, ou de por~
ter les aél:es , quand les épices n'ont point .été
:payées:,
1, p. 99
Hahits ,
...
Ha~itans.
. ..Abit:r de
H
duèil de la femme ~ & Jo11 an dé V!Ï~
duité, de qüel jour ont hypotheqÛ-C for les
. biens du mary ) .
H P· r~r6
.Rabita1zf d'm1e Viile :, s'ils doivënt elhe prefer~~
aux eil:rangers ·pour les I3enefices ,
• li. p. 1 86
eri quelle for~e ' les Habitans d'un lie'u doivent
rrcillilfer les fenefües des maifons qu'ils ont:
con 'r re l'es murs dudit lieu),
l. p. 24z.
fi l,es Habitaüs des fiefs font fujets ou Gmples vaf. faux .;
.
.
I'. p. 2 5 1
fi les Habitans de la , Ville de Marfeille , , quifont:
ilègoçe· en gros; font cenfez déroger à NoblefTu >
i. p. 27 .+.
fi !'es Habitans des Villes fran.ehes dü Rbyahme ;,
Bollrgeois ' noi1 tai,ll,ables , ny Nobles & leurs (
femmes , qui ont dix ou douze enfans, joüilfent
à prefenr de la moitië d es penfions accordées
a,ux Gelitilshommes quj ont pareil noh1bre ,d.'.e.n:.
fans ,
1. ~· ; 6 i.
.
.
Heretiqtu. '
.
. S'il penr joüir du privilege porté par le decret dé
pacificis pojfejforibus, .
i. p. 1 8 j
Heriûér, Heritage.
Her:iti'er d'un .R eligionnaire qui a approuvé le Par;.,
lement, s'il en peut .decliner la utilditèion •
1 . p. ~ 8
,'
'
s' il peut efl:te déchai·gt de Pexhibition & reprefen ;..
tation des pieces ~'en jùranr qu' i ! ne les a point,
1
.& qn il ne defifl:e de les avoir Fai· dol & par
J
fraude,
t. p. io. r
l'H eritier qui ac.crife le tefi:atellr & fa memoire~
eft îndigne. de fon heritage,
i. p 1 8 i
s1 il efi: tem1 des faits du refüteui· ,
là mcfmtô
s;il y a de la differeJ1Ce quand lm Herirage dl: pris
par benefice d'inventaire 0 ou quand il efi: en dif;:.
eu ilion;
i. p. '8;;
fi
( '
�\
c__
!ABLE
fi l'Heritier grevé a,toutes !es al'\:ions de . l'hoirie,
1.p.390
sîl pen-t aliener les biens pour 'payer les debteS",
lit meftne.
[.
. fi l'H eritier dn _d onateur peut oppofrr l~ deffaut
, d}nGm:iation de la donation,
1" p. '428
fi l'Heritier qui n'accomplir pas la volonté ·d u te•
frateur, efl: privé de !ce que le' tefi:areur luy a
lailfé, & fi le fub.flitué eft app_ellé ou le coheri. ti~r) ou le legataire, ·
L p. 43 6
s'il n'y a que l'Berider qui foie receu à prêt}dre une
fucceffion par benefice d'inventaire, 1. p. 44 x
fr l'Heritier du donateur peut demander la revocation de la donation par la 11ai!fai1ce d' enfans,
1.
p.
46'0
Homicide,
H omicidt arrivé· par cas for ru Ir, s'il p'eut ell:re impuré à celuy qui. de.dit operam rei licittt, r, p. 507
. Hommage- , Homme.
flormn11,ge , par qui dl: deû au, Seigneur de fief,
i.p.150
- .
quel k dl: l~etymologie dn mot Hommage, là mefrne,
fi !.es forains doivent l'Homniage an Seigneur feo::.
dal poui: les' biens qu'ils poflèaenr dans fon fief,
/-li me[~ e. .
fi l'Ho mrnage dl: deû à caufe de l'habita.don , 1: p.
2.JI
li l'Hommage efl: de -l'effenèe du fier, & s'il pc,:ur
- efrre demande fans titre, & fans ilcot1ftL1me,
li;, mefme,
'
·
fi l'Hommage n'ayant jamais éré pr~té, les poft'e- daqs biens peuvent efrre·condamnez à le prêrer,
- r.p.252
1
'
Hypocrate.
'Fourquoy il e!Hmoit Democri,re le plus fage des
hommes, contre l'opini_o n de_tous les autres qui .
l'cfrimoienc Tou;
l .• p. 317
I1ypotbeque, _
,
Hypotbeque .4e la femme ponr les biens adventifs
exigez par le mar.y, fi elle vient depuis le jour de
.l'exaél:ion,
,
· 1, p. 3 80
de quel jour les habits de dueil de la femme, &
.fon an de viduité;, Gnt hypotheqne fur les biens
du mary-. _,)
.
1.p.396
Li en un~ co11fütùtion generale de tous droits en
dot , la confeilion & reconnoi!fance faite 1à la
femme des denieri; à elle · donnez par un tiers, ,
& receus ré<Jl!emenc par le mary , eft valable• &
ii elle prend fon Hypo.cheque du jour de cerce
confticution •gencrale al\ préjudice des creanciers, fans obliger la ,femme à prouver qu'ils
ont été deli vrez,
1. p. 41 o
fi aux conrraé\:s conditionnels , la Loy donne à
l'Hypothcque un e,ffec r~troaétif au jour de l'obi igarion , quand la condition arr! ve , .1. p. 4 r I
Ji en confl:irmion generale de cous droits pre(ens
& à venir, l'Hypotheque de la dot rcceuë .aprés
le mariage} remonte au jour dudit mariage, au!Ii
bien qu'en la confürnrion d'une fomme certaine,
'
Ill mefme.
en quoy differe l'Hypotheque fl:ipulée par le debfteur , en d s ·q u'iî Yççoive~ les deniers promi~,
& l'hyporhequc & oblîgation preci(e, & neceCfaire de les recevoir,
1.p. 41z.
fi au prerüîer ·cas ·venant à recevoir les ~eniers,
l'Hyporheque fe prend dn jolll: de la l'eception, ,,
là rnefine.
·
au fecond l'Hypotheque fe prend dn jour de
l'obligation à le recevoir(, en quelque.temps
que le debitern:ile reçoive,
làmefrrù.
autoritez pour cette difünél:ion,
là mefme•
.fi en une confütution generale d€ dot , l'on fait
.
Hôpital.
aprés une augmentation de dot-à la femme, l'HyHôpitaux fondez par les Commnnautez desVilles,
porheque
le prend du jout dn mariage > le mary
s'Hs doivent dhe regis par les Confuls des lieux~
recevant
cette
augmentation,
là mefme,
Lp.'. 2H
..
fi
la
'1mple
Hyporheque
des
droits
dotatix
, dl:
fi les malades de h111e & de l'antre Religion y doiprohibée
par
la
Loy
aux
fe)'.nmes
mariées,
.
quoy
vcnce\frre ,receus indifferemmcnt,
là mefrne • .
que fepar~es de bièns d'à vec leurs maris, i . p.4 3 z.
Huiffi-er.
fi l'Hypotheque ell: indiviflhle,
·. I. p. 4 5 z.
Huiffier de la Cour condamné aux g~.leres, declaré
quelle ditfererrce il y -tt entr.é les Hypotheques èU
par ArreO: indigne d'exercer rourès t:;harges de
1
les dèrnieres difpofitions,
z. •p •.4 H
1uftice ', encore qu'il-eût obtenu lettres d'abo1
lition , & à luy enjoinr de (c: demettre de la
lien ne dans trois moi~,
,
1. p. 6
I
HuijfierJ du Parlement , ' s'ils peuvef!t porter leurs
ca1:1(es aux Requeftes du Palaii;, I.p .. 36. & fuiv.
Jaloufie , Jaloux.
Huiffiers du Parlement, s'ils precedenc les Proçu1 la femme p~uc de.mander la feparatîon de
reurs , /
.
1. p. 5 7
corps & de biens, pour les elr.travagances &
belles cotJ:ipara:ifons faites au fo.jet de la fonéèion
les
outrages de foil mary. Jaloux,
1. p. 35 2
des Huiiliers des Cours Souveraines , lit mrfme
comme!1,t
la
J
alouGe
ell:
appellée
par
les
f
peculatifs,
& fi1iv.
I .• p,;p
.
premier Huiilier dn Parlement à qui comparé,
quell~ eft la furie & le defefpoir d'un Jaloux, i. p.
r. P· 58
s'il precede les Procureurs ,
r, p. 6 r
35 3
.
quel,s difcours.renoit Medée au fojet de la.Jaloulie,
quel eftoit l'exercice des Huiiliers parmi les Rola mefme.
"
. .
·
mains ,
là me[me.
·
·
Jef
m-Chrifl.
.
.
ponrquoy cet1.x dtt Parlement font ailis quand il,s
Esus-CHRIST
,
pomquoy
n~a
point
voulu nomfont dans l'exercice ,
1. p. 5 8
mer celuy qu\ le vouloir trahir ,
1. p. 9
en quel lieu ils fon~ le ferment ,
la mrfme.
·
·
Ignor1ince.
,
pourquoy les gages, le franc.falé, & l'exemption
En quel cas elle excufe de dol & de Frirnde , 1. p .
. du droit 9.e Ch:i.pelle à leurs en.fans , leur font
accordez,
1. p. 5 9
447
Immeuble.
Hui!Jiers, pourquoy doivent occuper ùne place
faiplus noble que les Procureurs,
là mefme. lrmneuble d'un minem: 1s'il peur être vendu/ans
1
re di feu ilion des melibles & des debtes, 1.p. 3 02
fi ]'Office d'Hutilier deroge à-nobleffe, là rnefme.
s'il doit êm: efümé fuivant le remps prefent, avanF
s'ils doi venr permettre que les parties foient . preqn~ de le mettre à l'enchere , là rnefme & fuiv.
fenccs,quand·iis font des cmprifonnemens,1.p .66
combien it y a de fortes d'Hommage,
r .p. 2 5 3
fi les Hommages font nuls , quand ils font 1 palfez
contre la. veriré dn titre primordial, 1. p. 264
·Homme marié, s'il peur joüir du privilege porté p_il.i
. le decre.r h paciftcü poffi]]oribtU,
1. p. ·1 g·g -
ii
"S
J
tif',dtj
�,
'
D E S · · ·M ·A T l E R E S.
I,:i vente d~s In1t~. e qbles . ~G tJ4-and les gens de maii1-mo.rte onr ;i cquis par col,l~
. cdJion des Rois·, avmt l'i11 food a,.1ion de la T,er rf:', .
des rnipeurs par la, Loy ,1ou P• r les Doélcurs, 0 11
le Se igneur frndal peut prendre Je droit' d'lfidc n1• · 1. P· 504
, p~f !',ufage feulement , , _.
/Ji mefme.
."' '
. ..
.
ni ré ,
_pourqLtoy, un mi11e9r .9.e .i:m it vendre fo..11.. ~ m ~neublc
, par ~a
em
;
;t~qu'e
qni
·,
rre
m:
11
111ai
·
de
gcps
les
fi
:
pere
l~n
que
e,nqne
,_
reqn,~(es
' .. fa ns les lolemnitez.
fl.qrne·s
foilt
,
ad:~
leur
,,?.e
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r
u
'e_
n
! . p.. :; o G ,'._-,.r_n~ n d ~1 Se~ g_
·
_!t~y ~ i t p~rmis , ·
1. p. 218
emnne,
lnd
d
dro1rs
a.ux
·
lmnrime,ur.
·"
,·
,. , 1 '· r
I
_s'. il ,dl· d ~û , pac ·le ,Roy qµdque ,dç?,it d' Indemni rt·, .
/mf[Î'tf!.eUtJ, s'ils pel~~cnt. d~m a nder &,ol;rè1~i_r Ler:.
·.<P~,11r ~es a cquifi\io~s par l'dy 'f.üres d:iüs les her ms d~ p'ermiffion & privileges · de re_impri,1~1eE
l~s JivQeh?\<'. da~s 9uel teinps '. 1.• P:. 490.,& fuiv, .• -. )1&Ç's ?es Sei g1;e\1~s Ha~1~s~)~u~ki_er~ ', 1 . .p. 2 >~
• ; qu~q~1 . 1~~dpnn1re J~/'rhJefle leur ~s corde p1r l' t· ·
lmpuijfa 1ce, lmpuijfant. ·
Si. pouç I~ ,preuve d'ice,~l,~ ,. la coh ;ibih·{ï:o/ Çiie ~'- ·,.:. dit dç : l'an 1_667 ~ pour les ,'11'çquifitions d&lirs
Ïà mefm e.
.
.,
· ''fonds,, .. :
mie do1t efüe ordQnnee à la femme avec fon
"quelle Indemnitïé. acrnrde auflïle Roy pom les ace 1
I.. p. ·, 37· ef·foiv.
' m~rr~ o~ le congre~~' .·
(''
fi le mary cqnvenu en d,itTo1utÎ6n de marj·~ge pour . ·_, q~ti lÎlions dès maifOns qui doivent bfüe démo l ie~,
fo_n Ir~ puilfancc _ <peut ~~mànJer h . rei1~reg~a.nde ' ' l4 ineftm. · ·. ·
fi in-~ yennant cette .Inde1;mité 'tes .biCns acqnis de'... •
l. p. 3 39
,, ·
. d.e Ca fc;mrr~e qui l'a quit ce,
1mê urcm déc,hargez ' de 'tous droits & dey oirs fc o'6 ,'k ma'riage e_fl nul catife de_· l. Impùi'tlà1JCe > tà
'là irieJme'. •
' ·.
..
·.
daux ,
, 1
rnefme.
\fi la · femme dont le mar'y dl Irnpui(fant , pcq,r Ce 's'il ,don.ne que!qt1e .qédotnmagefnent 4es bie·ns
~· li.cqùis fiù;ie.Z ~ans ta. 1nouv ~ 11ce des Seigneurs~ .
là rnefin'e.
·
marier avec un aurr'e , ·
qù~t\d ils font' dans la Jufüce de Çes P'rey,~,tez / pll
l<J. ~9ha,bitatl~n triennale efi: requife P:our,la pre~:
la rnefme~
· · Bad liages, ,
. . . , l~ mfme.
., . ve âe~pj~{fanc~, ·
ta mefrt/e. s'il' en élon'ne auŒ pour 'tes bc'ritage_s a.cq~is qui i1 6
,
fi elle efi:.oblervee. el'l Fçattce,
fcrqn_t'point ?~niolis ':, ny .e nfemih da~s l'q1c\os
. 'f i la femme dl rÇc.èvàole.à le phhid re de ·1·1mpuiflà mefrne..
' ·
des 'Maiîons 'Royales ·,
fance ~e fon }nary, un'.lnoi~ a11ris1a c'oh:rbication~
fi
~'dli.maèion e~ reqllifc. ~·
1
•
i
'!>
1
1
a
'fi.
I.
r HO
Indienne'S.
.
'
'
'
le ni~ri lmpùiirant pèut de1n ade r là dot~l~ mef11.1 ;., --Si rentes perîonncs-~en pcuveri.t fai'ce ~ dàns là Vil le.
1. p. 48J
'fi la p'rc:uvé de l)linpl.li'tfance doit dtn: fa ite de !.'au- . dt Mar feï11e ~ . : . . . .
.. 'Informatio n.
.
là.mefTfu.
·
t co~iré di.J .Juge d' EgliCc;
Information!, ~1~ _l~ ' ve.rl ré. de,, dc 4ic qt1e~eqes 'ô u
'combi eu 11 y a ~e marque:s dé l' l lnpuiffancc na~~· 'plai fu es en Jufüce~ ·Gelles doiv·epç ~Jl.re' faïres dan~
là mefme'.
~elle en la pui(fance d~ m'a ry;
_.I. p~ '9i.
·. -.;- . ,
. ùnê m~me c~ \1i~r , ' ,:
. tairon ponr J aquelle il dt loÛténll , qne la preuve
1
1
..·.. " . '
.· 'lnghititude; lngrat. ·,
de ~'l1p~:U,i~ance doit efüe faice dc. l'at}t_?.ri~é d_t~ , ' . . _. . :.
Je çl<?na,.
Ing,rflmude, fi c~llc dLf d9patam: e!1".'e~~
l·a-mt-{me,.
· _
· ..
jugç: L;u~ue ~1
.. i:tur peu't donnèr liéu \a la r'ey?cat ion de la .dopourqlloy, la. preuve de l'_i mpuHîance dn niary d_oit
_ n:~~i~1~ qu'i.l ~ ~ait~ e~ - cof~raé\: df ma~.iag~ , à
e~re ~aitë par 1e Juge Seculier, & no~ p.ar l~ Jugc
l_uy :& , aux enfans qui namonr de. ce mamgr,
c p. ;4~ .
. ...--: , .. _ ,
. · d Egh[ç,
& (i la rcvocation peut prcjudïci~r aux en fans.
li le Jug~ ne connoi(fant pas"dû,fait; mais feule merle
_ ..
·
1. p. 4J7
'
dt
de.l~ fpicitualiré, il doit connoîrre de l;i preuve
qn
qtielli
la
for
partagées
fort
Doétcurs
des
niom
(
op'
l11
,
fait
.
confiftë
ne
qui
;
c
1' Impui{fanc'
fi
mefmè. .
.
qu'en
,
.. precedenèe ~ .
.
-
. .
..·
l.- p.4 5
s
c'aùlc:s requifcs pour fa revocai:ion des donations, à
ca~ife d'.I pgliatitude, expri 1-\1ées e11 la Loy dcrnielà mefane:
'
. re · c. âe revoc~ r1à. donat'io.
Arrefls du Parlement de T oloîe , ponr \a revocac ion.
par ingrafü~d:ê 'des d'onati~n~ faite~ en conrr ~d:
I~ mefme~
,
. de ~ariagè, _.. ,
G le pere qLlÏ pedr refu fer \es alimèns afori flls pl)ur
Us caùfes qu'd le pem exl1ereder, pedrles rtfo.,
fer .~ Con fils poui: les caules qu'.il efl: deCl-a'r~ i.~
, . ' l'i, mef711e.
.
' .,
. gr'ar j .
6 h iél:iori ç.Ônüc les.t ngrats était i~c,onhL1ë pat' le
. , 1 ~ p: 5'o _d
.
•
.
. ~toit ancie n " . .
d~ Con mary~ quoy qu'il rié_fotè p..1 s ën dôl ~ 1 •1 p.
1
1
1
. cbntre qL~cl l es perilinneselle commenÇ:i par \c clrp 1t ,
, ·• " • , ·" .
.·
. H? .. L. , '. , · _· •
· là rn [m e
·
du Cod.e ,
fi la dem~ncle ?e,~1(folut_10n de mart'agë 1 fat te par la
forte de d0
li elle à ére enrLiitc ë tenduëcoritr~
" femme~ fur L'hripuilfanèë dù rnai:y., rcpltgne
p,a taires Ingrats .par. aél:i:s de donatioil enth ~ vifs~
là meftn~~
.
.
, l'honbêccce,
-ld me/me~
fi pollr reco~~oîcre ldn lmpui(farice , le mary dl:
ft .fa d_onatiori poifr cat.ife .de tl}ariàge peut dtr_e lu··
/~ mtftne:
"
obligè de pecher J '
Je:te ~ette~ ~OV?~at,!o_o p 1 ~ l'~~ gr àti t~,dc du dona~
. , , -_ . , , Jn,ident. • , · .; ~ . .
. raire al~ : pre)nd1c~ de, la lt&11ee, qm eâ ~la ca','_Ce
En qud ~as le)~ge peut conno1tte de l 111c.1depr ~
la m1frne.
·
finale de la donation,
1. p. 7
. duqllel 11 fero1t mcqm,petent ~ . _
il la doc conflituée· p'ilr le Pâtrori , à fon itft:mchie~
Indemnité. . .
,
dl: re'voqpéd par _liirigracitude de la,tnême. aif1:a1~- ',
Si le droit cl'iccltê efl dû â un Scignbr 'dé: fief, f~n:.-Ili mefme !
chie ,
· 1. p; :u7
dé en direél:e 'univérfelle ;
fi ce droit dl: fu}et à pre[cription ; · "là mefme;, 6 l'Ingràtitnd~ peut Îai~è ~c~oquet ! ~ don acion ;
·
,
·
. . .
L p. 459 ,
dans qnel èeinps le droit ét• lddemi1itt cil prelcrit
[ ÎI, mtf!ne;'
'
témoins.,
par
prouvée
é:füe
peur
elle
fi
'
mainde
.gens
les
pir
ef'
fi
contre le Seigrie Ll~ de
''
.
' . " . ~ In~abiief.
mor~e; foiva~t l'opiriion de B;cqL1Ct, là mefme;,
aa n$ .qnel rèn1ps . il dl preîcrit, foivanr celle de , 6,cèluy q1ii a été con.d;unné an ban ni1fcmcn1 , .~et
'lnhabi le à exercer tolites ·éhaéges de . j 1diramre;.
dn Molin,; de Monfieür · Loü =t ; & de fon
'
:L p. 6
14ïnefrnr;
·
Çom menraré:nr,
b Dd d
' J, .P~rtiê.
s'il y a des Arrêts des Parlf.mcns 4e Frai:ice~ qtii avent
: . ordd~né prënve de l' IinpLtilfance ~ là .mefmt~
s'il Y.a ·quelque dcffc:rence entre le fait d'lmpuilTance aile gué pai: la femme & celuy de confanguini•
ié ~ pèn\t faire què lé.. rrlary Îpolië de îa femm'è~
i. p'~ 342
foii: rein~egré_enfa poŒ'dlicm,
li au_ças de cobfa~guinité le mary a été en po~eflion de fa femme p'our èn ·àvoii: joüi chamelle.:.
, merirj_ ~ n~n p~s ~~. cas§ lmpu.iff:a1~c~, tà rnefmc,;
fi les dommage~ & tnterd\:s font deus a la femme:~
~nand le manage a_é.ré diŒ'ot~s. par l'It1ipuiffance
la
..:.
colite
a
'
a
'. . "
: ;•
,•
�. 1
'-
1nqui-111t.
'
Q.:1els }ttge~ éloivc11t avoir lculs la connoilt111ce de
ce droit ·~ i:anc par appel, qu"en dernier rclforr,
1. p. H. &fuïv.
·
. i
· -v
1nftnutttion, lnfinuer.
.
lnfinuatton des Procurationi ad rejignandum, fi elle
doit ellrc: faite avant qnc de les envoyed Rome)
1 •
p.
l)j7
.
·àans qtlcl "cem,p-s aoit ellre faite. l'Intinuation ds
ffies conceri'l.ads les 13cncfices,
Jà mrfme.
fi le pourvc:u par re(tgnatioii és mains de l'Ordinaire , . ef1:1 temt' de fai're. Infinu'er k .s ,provilions· ~ll
Grc Ife de: l'Ev_êché ) ' ' ' 'i . p. I 75 .. & fliiv,
par quelle dccl aration, & en qt1elle. annéç; l'Edir ~u
Conrrôle a été co'rrigé·, pour le.fujet des Infinuà.tians des provili~ns",
· · z.• p.. 176
• fi elle efhcquïfc en une donation faite- à ttn Hô pical ,
· _
·
1-. P· 4 19
• Ji l'Infimtatiori dl réqùifë en une donation manuel" le en 4fnier~, . .
,
i. p...p.~
·'Ü les Jug,.s doivent faire les Infinuations des donacioôs e~~ jug~1nenr; & s'ils doivent prendre de$
· épices poiu cec elfcc , _
· . /},, mejhu..
hl'on ·peùtlnGnucrunedonatiqn·faiteapréslesquac_re moJs ~ fans riouvel.le procurati,011 du donateur;
quanq.îl dt malade> & qu'il rncurc .d:: cette, ma' ladie /
.
,
·
.
tlt mefme,,
6. l'lnfülllation dé la donation peut dl:rè m.ifc encre
lc:s aél:es de JuMdié'\:io"n yolomaire, & fi elle peut
dhe fai te en tout temps,; & en tOù't lieu, 11' m1fm6
& [tiiv. .
,
.,
. .
p~uçquoy la dot èortfliruée par perè & mere, n•en:
poiht fuj : rte 'à Inlinuation,b
, ' . 1 , p.-4i 1
fi l'augmentatio~. de dot co~llituée pàr un ét:ran.~cc
' dl fujette à Infi~uacioi))
. . - '~ me{mt~
s'il faùt Inlinuedes don~tion~ modiques, ·.la mt{rnii
6 le èemps de l'lnGnuàcion court contn:: la fertlme
fcparée d'avec fon maty', du jour de fon oppp!ibon aux cxecutigns dés creariciers, ou de la Sen~ ,
tence cJe~laratoiêe de: ia pai.tvrccé du mary, l~ me/me & {11itJ.
.
pourq~ciy les lnfin11atio1wdes donations ont tin effc:c
retroaél:if en faveüt
la femme, au préjudice_
. "'des crc:ancic:rs .intc:rmediaires ,
1. p. <fl 3
fil 'lifage était tc:l.avam l'~fdonnance de 16i9. /À,
de
mefme.
·
fi les dqnations n'ont point d'effet que dans le ref-
fort des lieux,où l'lnfinuacion a été faire,
•·P• 4z.+
fi l'Infînuation de . donation dl reqµife au Greffe
des li.eux dµ relfort où les ,biens font ficuez, /i~
mefine . . -'
.
fi !'Ordonnance de !'lrllinuation de.s donat!~ns càm..
1
. prend ~c:s _enfans a naître,
la mefme6
1
{i lv-- ctdf,aut d'Infinnution de d.oriation eft opp,;#
co.nctc lc:s pollhumcs .o.& en fans à µaîrre; ù p. .., 1 S
li .1'In.linuation doit efire faïce au · Gl:effe du rc{forr;
,& non à cehty dé !aJuri(diltiopplus proche, it.. ·
mefme..
.
.
·ji la donati'?n cil nulle faute d'Infinuation, quand le
donataire ri polîedé les biens donnez long-temps
publiquement,
· 1. p. 4zG
li l 'Odonnancc qui regtiiert Infinuatior a lieu;
quand la donation a eu fon effet par la poffeffiop
. rée lle, & 3é\:llelle d.Lt.donataire,
là me{meô
ti celuy qui a éré. prefenr à la donation, pe:.ic la de• .
. battre faute d'lh!inuarion, L p. là mefme & 42.8
~ les domtfons ,faites en contraél: de: mariage:
écoient autrefois difpe;1[ées de l'InGmution, 1. p,
141;:
;
· li le defaur d'In!inuation peut ell:re oppoîé a1,1
do-
narqire p.ir le dona:.cur, ot1 à [a veuve dans les
quatre mois de la more de Con }U;\ry .dqnatairè,
.r. p./~1f1eftnt.
~
file donatevur peut venir contre fon propre fajf &
· . pr0tnelfe ·, s'il .penc cllrc; .ooncraim de paffc:r une
nouvèllc prc;>cn.rarion pour confcncir l'lnlinuarion
dela donation parluy faite-' ,'.·.
j là mefme. :-1 ,
s'il peut dlre auffi cqncràini: durant [a vie de confen~
. · tir à 'l'IntinuaciOn1 trente ans aprés la donation
• faite;
•
. ..
I. p. 4_
i.8
pourquoy l'heritier du donxteùr , _~ le creancier,
peuycrit c;>p.pofer le defaut d'Infinuati;n , l4 . '
-mefme.
'
'
.
• ·ponrqùoy l'lnfü:iLµtion C:!l requife c:.ri la don~tion,
1. p. fi.9
·
•. · ·
, .
·.
. ·'fi l"elfec retroaé\:if que l'fofinuatio~ do~mè aux do;.
nations des percs aux enfans, non emaodpez,
ne 'règdrde, que le frui~, & non pas lé dotnain~;
z• P· 44;
. . ·.
fi l'Infinuation dè la donàtiè>n cottvrc: Io deffau t
Ja fofemnité requi[e . pa~ le fiarut de Provence,
z. P• 4H
.
·
. .
'· ,
lnflànc'è. ·.
· · · ·
lnftancè de Reqn'èfie civil~) ·{i clt:e dl periè_par trois
an_s '
·. ·
. ·
1~ p. 7_9. ~ fµi11.
fi l'ltrll:an~e d'appel eA:anc petie >la· çaufe {X l'lnUari. ''··
cc: perit' à
·
·
· · ',' . . · i.p.8~· "
.fi l'Inll:ance premiert dl:ant P.erie , l'a_llion coan
,principal) & li là. perempti011Cmpone la piwfcriprion,
· ·
· M mefme• .
li un mineur pi::t\t efl:re refiitué contré la peremption d'Ii;ifi:.iuce, quand il dl: defüçué de curateur, .
de
au
là mefme~
·
·
'
·
_fi les ' Commuùamd font réfüruées ~conm: fa P'·
remption d'lo{b~ce,
·
.
·1.
P· 8 i
fi la percmpcion d'lnftance court co}1trê un.homnic
d'aripée, .
.
·
. .·
Ili mifm~~
fi la peremption d'Infiance a lie.ù cd ma~iei:c crimi..
·. nellc ; comrrie en matic;re çivile ;
là mefmr;,
fi elle · ~ li~u âux Sentences donqées· par dcfaut ~
' J}J mefme.
· ·.
fi l'liill:ai:ice de defertioh. cl'.appel cfi:ant perle , ..celle
· d'appel l'efl: auili ; .
. :. .· là mèfoJe~
fi la durée de
e~nflance dê" retrait lign;\rer
non
,
conre[tée ~ peuc el.l:re J:i.lus lonzue que. l aé\:ipn, .
i. p. 'f-70
.
·~ . . .
fi les Infiances des àÇ\;ipris anmles n'ont pas plus d; .durée que les altions ~ .
· · lli mr/mr.
.
.
.
lntendan1~ .
.·
·.
lmendanr d'~m Hôpita! :.'ds doivc:~t proëeder . à :
· . Jeurs viftces avec 1boderari0n ~
· t. P• 'j _
. lnùrefl.
.
'
. lnterejfrd~s lods .., s'il~ font dt Qs du jour dda d_c.;,
n:ianqe ;
.
1. p. 2.) t ' ' .
fi ceux des groifes cen#ves font dc:ûs , . Mrmfmc~ ·
.fi le tuteur doit les lnterdls · du· rcverla-nt.bon; .an- . ·
née par anrik ~ ·avec lé delay Ol'dinai,ic de {ix;
mois la premierc année , & de. d~ux .mois pout,
les;foi vantes; · · ·
: .· .
i ,. p. 2.8)
tt le curateur·d'un pubere & adlllte cfl: éompcable:
&s Imerefü pupillaires , .·comme le: tmc:ur , l),
mefo!e.
··
·
. ·· .
,
fi le ptJpilk â 1•aél:io'n: de tuccl.le co!}.trc fon mccur
· c11pable ~c, produire les foterefts pltpillaires; ~
li le pubere- n'~ qùe l~altion negotior'ilm gefla,• .
rum capable:: de pto~uire les _iim;relb ordiQ,air~s; · .
1.
p. i.86
· .·
.
·. · .
· .
.li cout ce ·que p;tyè tin tiers pour_ autfuy. ~ foitcapital
· ot1 Imcrdt; p0rce inrerdl:'
, _lÀ. m~fme• .
fi Jés Inrcrdh dc:s debces •<les rtliri.C:urs -cetfem ~
_ qnand,.ils .Cam pirvenus à l'âge de majoriréj ·
ht meftne:
. '.
.
li le pupille qui differc de pourf1o1ine la tedditiori dé
,fon compte: , ne pe,1t prerendre les Iùrerefü .pu.:.
pillaires que: jufques à Ç1 majodcé, . la mefme~
~ lss lnt~rdh pup1lla.i_res cdfcot du 'joLtc de l'olfn:: '
1
'
�"
. pe~fonùe, doit s'abll:enir , autl'emens Ie Jllge,f'aite par I.e tuteur de 1:endre fon cq~1~ pte, 1. p. la
·ta .rnefrm.
.. ment efi nul, .
·
.
.
·
meftne.
{i les Juges ftibalternes penv"enr. faire dc:s Regles'ils celfenr c!u joµr que 1es pupi)l e ~ font devenus
:mens:. ou ·Ms Ordonnancçs pour les faire d:>;. adulçèS, &,qu'il.s op,t comme"ncé de prendre !'ad1. p. 4
.
·
ferver,
mi.,ni{l:tadon de Ieürs bieùs, · .• . · , Nt-mefme.
fi c~lu,y qui ~ .~xigé. .les IntereHs. deûs à un ci ers, fi l'es Juges inferien'r,5 petlvent decetner cont~ain. la m,efrize.
. te pour leurs épices,
cn doit les incere'fis depùis ta den1eure , çqmm ·e
ou
Requeil:es
par
fi l'on doit s'addre,lfier aux Ju~es
î. p. 2. 8 7
d'un fo~·t pdncipiil:, · · ·
la
;,
fo11mptfons
par
non
&
,
comparans
p.ar
'
com'
chargez,
.fi Ie"s ~urate.i.us, d.e~ in:inebr~ fon't
.
,
,me'fme.
m,e r~es ·rnreurs dans leurs coinpres, en roures
fi la çopventipn d,u Jµge pofr fr~ falaires avec la
cgo{~s\ (ai~S exception , & .des I1i'terdl:s du re~
la 'IJ'efme-, ~
. ,p.artie, ell: illicit.e;
ven~nc bon à.la fin de cha.que,année, & le terfi le Juge & le Greffier pèùvent-..efüe patens. dans
· la 'mefme.
.
me de déqx mois,. ·
1.p.5 '
1i le ma'ry n'ayant . point c,lemandé les lnterefl:_s de · .une mefme Jurifdîll:ion, .
. la do~. dmant dix-ans au beau-pere, e~ prefu;. . ·fi J ~s Juges · fobalternes p·euv·eni: d'çnn·er des pareaiis , p~mr execüter des ·commiffions qui vien1, p. f8 2.
. mé les avôt-r quitrez, . 1 .
la mefme~
.
·
11ent ab àtrâ,
1i les In.terdl:s de la dor..en 'deniérs fo.nt deûs depi:l.is
fi les Jnges p~uven't efü:e atcufez par c'eux que l'on '
le jour du decezdu mary,ou apré.s l'an duJdueil
. la me[me.
accufo de cri'tne pardevant ·eu X',
1. p; ~ 8 8
.
·
fin y , · · ·
fmereps de la dot adjùgei à la 'v~uve :, depuis l~ . s'Hs le peuvent e(l:re par lès Gomm\.11iautez ' 14
. mefme.
.jour dti decez; d~utant qu'ell'è ne prenoit au:.:
fuge; en quel.cas peu\: dl:re pris' ~ parde, là
, .Ja,mefme,
cuns alt1:Jens de l~heritage,
·
mefmê~
au . choi~ . de qui fe'payeQt les foterefl:s de la .dot,
1. ·
dê, jugeries caµfes de
fi un Juge doit · s~abŒerl.lr
qu les alimens dê layeuve dùrant l'an de clueil:,
celuy qui a pl~idé co1~ tye luy , l'efpacqle foc.
· .· ·· ·
·: 1. p. 39 5 ·· .. ~ · ·
là 'me[me;
.
. mois ,aprés lci J ùgement '
.s.11 faùt faire differe!:J~é au pr'ofit de Jà veüve ·pou.r
Juges ;n~n Viguie~s ; s;ils peuvèn~ àffifter aux P'?~
la liqüi#tion des ln~erefl:s de l;i, do't ; G l'heti· nanons enn-e-vifs au Bur~an des Hofpitâux , &
tage de fon mary eft:' en difcuffion , ou s~il ne
lit m:ftne~
. a~l~ ·redditions de comp~es ~ - . ' ' .
. ·' la ~efmt;
.·
'
' l'efl: pas,
Clepùls quel tenYps îo1:1t deûs le's Int~rdh de la re- . Juge·:, (i cdu}t qui a fait ce.ffion de piens , le peui:
i. p.~
.
·
·
.
· e!l:re; ·:
fiirn~ion de· dor o & de là donation de forvie;
. fi ceh1y qliÎ .a efié cbnd·amne .à un ba1ihiffement
. · .
.·
. · • -. ·
inefm'é.
la me{rne.
peut efl:re Juge> ·· · r
ti l'en'rl:etén.efüent de là femdie .pendat\t "Van dè ·
'"fn~fr(l.;..
'fi un excom1n~11ié le peut efl:r e ' .
\ 4L1eil' çlqfr dhe réduit aùx Interefl:s de la- dot;
fi ~eluy . ,q ui e!l: pre'venu de crim~ > le peut efl:re ., ,
o? à I~ qü~lité des perfon.nes ' & à la·v.a) eur des
·- ·
·
· .
·
lamîfme.
.· 1.p.396
.:
.
bJenli, · . , .
, fi le feql Inrerefi: du,lliary caüîe ta ilullité de fa do- , fi les Juges re~venc tenii: d:es Fermes publiques , ,
liz mèfr(l.ë. & fufo;
. . . nariOn de la femrie' ou 'pien cdü~ de la fem..;
· . mè & la confervation'. defa dot; · ' t. p. 43 t. · li ,~n Collegl.ie.peut Cfl:re Juge de fon Collegue, 7
· fi on peut eil:re'Juge au ~ caufes·de fon ' dornefüqu~ ·
.:. . . . Jntri!-s~ . .· . _ . . . 1 .
, , . •
. I"' meJme ~
.
.
Çc de Con affide ;
· S'il peu~ joüir d.n privilege porté pa!:' lè d.ecret de
~ duq~el
l;incidca~t
de
coritioiil:'i-e
'{1c1ge; quand p~nt
· . p1icificis.pojJèfferibus , . ~ . · . . } •p. r8·7
mèfme•
111
.
"
·
feroitincompel:ent',
îl
.
.. Inventaire, , .
.
poffi:lfoire
du
tonnoi!l:re
peui:
s'il
Si iles tieure11aris p~ùven.c prendre ·connoitfan~~ . (uge. d'Eglifo ,;
d'?.irn 1i1el1:c;.t!n üne ~glife , . ... . , . 1 . . p• .9
de ceux qui font, pendii.1~ ' pàrdevant les prej'uge a Eghfe·• s. 11 conno1fl:. des aWons perfonne1. . 1 ~ p. i. 8
. ·
, ·
:, nikr's Juges ~ .
1. p. 8
~'H eh: deffendll 'ai.tx .Lieiltènins de lèi' faire dans ' ·. : les. des Prefüé, .
s'il peur connoifl:re des caufes réell~s > . t. p. 8
· le.s Jieu x des ,Séigne.urs Haurs~.J uiHcÎers, ·Lp.i.9
· .fi èelüi des biens_, d'.Eglife , .'doit efüê faic . fpecifi- , fi la connoiffante des, taufes po!felfoires des Ec. J. r~ t 2 i . . : defiafl:iqi.Jes luy appartie1fr; Otl a~1 Ju ge Laiqt1e~
. qüerilertt & gi:arùite1neni: •
. -. , < ~ & ç:elle d~s 1'~ngs ~ feances é's I;,glifes j .. !)
•' fug~, {'u.g'è m.ent. . .· .. '.
' .• ' ' •
r
. ('uge, s'il doit dl:re ho~1,ti'ré & r~fpeélé par celùy · , (i, kJ ug'e d'Eglife .comtbet abus quand il excomfüt1nie Lili pfurier qui a dlê t:oridaiiinê ponr ufu;.
i. p. i
·
. qui l'a recufé, ,. , ·, ·. . ~
là ?li [me;
res parle Juge Laï.qi.1e, \ ' :
·~Juge [edens pro '1Yib.Hnali ;-injurié, s'il pdu . luy.:.
· ~ùêl.~e venger fin jure quj lny a ,ell:é faicé. > 1. p~ · s'il ,coihfoec auŒ abus, qua1id H ribinfüe là pe1:.:.
x(j
fonne dai1s le rhoriii:oire ; . . '
la m$mé.
fi lès Juges pli!i.Ivêht t:dndainnei: ~·~ l;at~endë , ~ri ·s'il ne peut excôinrpunie·~ que !)oui· c.füfe -jt1fie ,[!,c
de ~oriîeque1~9e , è-l 11011 P,onr' càufe,,Jegere ; &
ieas d'inconipetance ou de conHiCl: dt: Jm:ifdi- ·
fi la .Bulle d;abfolui:ioli d'dtohin.idnii::.ation ad
. . . . . . lamefrlie:
..
. ll:ion, '. · .
tâutelanl ell: abufive ., qtia~d ~Ile efi obrenuë
~'ils peuvent pi:dt101icer ·quand il · y a confliét dè
pendant le pfocez, & ~ les Greffiers des Evef1. p. /a m~fme & fui.U~
· · -·
J!-iri[diétiqti,
tjues d.oiveni: publier & eriregifirèr les Senrenii les Juges ti.1balternes p~livént prononcer en c~s
. ià më(me;
ces. d;ex~o11i1tiw1ieadon;
termes : pour ~éJ ctiufes refùlJ/4ntes du proce'{:
·fi le Jùge d'Eglife c~1nmet abds 3 qdand il con.:.
. · .
,,
· ·
.' 1. P· 3
.. i:tevieilt à la fondation d'uri Chapitre; t; p; 1 i
. s'ils p~uvent p(.ononcel: • {ans tirer à confequence;
s'il peut aecerner des Citations pdttr les ri1ariages
. .
' '
. la mefm!. : . '
. ., , · 1 ; p. 3
,
prefomptifo .
lity
par
dl:re
Joii:
ordinaire
ùgë
J
du
recufation
la
. fi
la me{rnt; s;il _a la. connoHfantë dlt fervice di viti , &. fi celle
jugée ; ou par le peur enarit; .
~u falaire des' Prédicateurs., ,& ce quJ c<?ncei-ne
. .fi. les S~igT)elin feodaux peuveni: efl:te Juges ;_
l ~ lutni ~e de la lampe de l'Eglife, li1y dl inter.:.
,
1,.p.. la tnefmc; .
i 4. & 1 4 i
, dire •. ·. \ · · _.
' fi les Ec.cle.fia.füques peuvent efire Ju ges Seculiers;
l ..
, s'il peur dei::larer les perfoimès tapables de foc. .
. ·.
la rnefme.'
/4 mefr1'1;
cdiion >
f rige q.tli fçait quelqu e cau[e de recL1Îatidri en fa
1
!a
,.
l
'
.
' ._,...
)
-..
-
�TA B t · E
'
·:fi le Juge· ~cleG-a:fl:îque peut co1~n~ifl:re' des repa-
r
1
/
,,.•
/
'
purement le faiét de tn:ir~haridifc:;s ·,
1. p. 'd
_ rati ons ,& des nouvelles c~:mih'4ël:ions des Eglifi le Juge confervateur dç:s prîvileges des foires de
fes, ..
•
·
là mefme.
,. Lyon èloit avoir leu! la cdnndil!ànce' dès caus'il a la connoHfané:e de l'au~mentacion
du
f~rviTes incei1tées ·p~ur faiét 'de niatchandife-s ven0
. c_:e divin dans l'Eglile,
~ 'lÀ r~efine.
d.uës ot1 achetées· en icell'er,
'<
la mefme.
s'il a celle du crime d'un· Ecdeliall:ique , hormis
Jw;,es R'.oyau,x_, . de quelles caufes comioilTènr, .i. P•
du cas Royal, on du-càs privilegié, & .fi le Ju· 34 e§: Jitjv.
1.
·
·
,·
·
ge Royal doit aller troirver le Juge d'Eglife faiJugernen't , fi. celuy qui dl -rendu comre m1 Fianfi: d'i.111 cri1ninel pour foy demànâer communiçois par les Juges d'une Monarchie eftrangere:,
, cation des pieces,
.:
. · '1. p. I.J
e!l: nul,
·
·
'I. p.•64
.Juge Royàl, s'il ~onrioiil: en prerniere. in'ftance de·s fi le Jugem'efit qtii adjuge 'plds.que la partie ne de- ·
aétio11s réelles & poffr~oires 'e1ùre perfonn'es
mande , peut ·efi:ré dedaré nul ,
. 1 : p. 6 5
rot'urièrês, .
.
. . llâ mefin'e .
fi en 'n1âti~re . crirninelle l~ ·J ugemen:t dl: ·nui,
s'il conno ifl: auffi en preiniere inll:anc;e des Sraruts
. quand les éoncl:ufions des Gens dü Ro'y ' y man:.
'de qtiërelle 1ou compl'ainre ,, ~ntre perfonnè's
qnent,
·
.
·
·.
La inefrne,
. ' non no bles,
'
, .Za mefme. & {u'iv.
fi le Jugem~nt .qni charge 'm1é pa1'tie d'm\ faiét
'fi les Jliges Royàux & les Lieutenà1\·s qui vo1fr ·eu
: l dan s un re't'nps · llmïré '; a.u.t rement' :dés ·nùi'nte;..
commifilon ' fomt teùus de prendre pour 'é'cd:..
n ant comme pour lors condamné'> pa!fe · en ,dére fou s eux , lêui·s 'Greffiers ou Co1'ùmis dans
fi nirif fans a.t.Jtre- fo rcluGon ,"
Ili méfnu. ,
leu·r re!forr, '& fi c'efi: dehors , / les G;·efner~
Juges, de qu elles caulès .·ne prenne;1t . falaires >
. Roy :rnx plûs p,rochains ,
· · i:. p. 1 ()
1 , p. I 4
. ·
.fi les JLi ge '. Royaux ·ont ' la .cohnoiffarke de·s eau\..
s'ils pè uvent affifl:er aùx coü1ptès des tt'lteiurs':, eu,. , fe~ & matieres 4es Egli feS qui ne fon:t p.oiùt de
· . rareurs & fe'qtH:.fl:res ;
·.
' bit mf{rfie'•
. ·fond ation Roy ale, & lés .: Lietüenans la· cC)!1'potirqu oy le Jùgement dl milemem rendu .e nfanoilfarice · d'e. celle , de fondation Roy ale, qui
. veur de .celuy',qui a juré,
· i
I. p.-iq7,
ont garde ga rdiennè,
là me(me.
fi le J'd'ge d'E glile peüt 'coùdamner à la galere &
fi les juges dès 5eigl!èu_rs H.iuts-J uil: iciers doi·au, bannilfeni'e)1t ,
-·
· '!. p.' 2 2;
vent rendre la JLtll:ice for le lièu , · 1 . p. (7
1i le Ju ge d'Eglile peüt prendre rnlrnoi!fance de
!>'ils .doi vè nt prefl:e r le fermen·r enrte les 1n.ai1is,aes
~l':iétion)ntentée par le Seigneur .de fief, con'n:e
. Lieuten;.ns du re!forr,
la mefine,
le C \1ré , qui ne veut pas le recom niander.1 aux
fi le Juge d'un S,eigneur peut inforroer aux: eau.' · p'rieres publiques, en faifant le Prnfne, 1'. p - 1~.o
fd ,d.e_fon Proém'eür Jurifdiétfonnel',, fans qu'il fi les J.uges eeuvent étal;>lir des Officiers de Jufü. pnilf'e efire fufpell:' '
.
'
l,ti mefme.
ce en cas de necelfüé,
. .
. I . P· 244.
·s'il nè . pet:t y- avoir qu'nn Jug~ & un Baile aux
li le Jugement rendu conr-i<e, le priùdpal e!l: exeJn'r ifdiétions des Seignems Hauts~ Jufüdçrs,
. cÙÙ>ire contre les cautions judiciaire ~ , 1. p. i88
' la mefme.
"
. fi les Juges.peuvent pa!fèr des c~1:traéts avec leürs
1
fi les Juges.cles Sei~neurs Hauts- Ju.l.liëiers ç01ii:1oïf- ' ju!l:iciables,
.
1. p. p j
[ent de la contravention a\ix 'deffenfes de la
fi le Juge d"Eglife peut ordqriner la p'rei.\vè de
. chalfe , .. .
..
.
. '
t'. p. 1.~
l'itripli ilfance ; .
1. p ~lj.o
s'ils connoiffent auffi de la contravention aux
pourquoy fa Jmildiétion' eh: comparée au So.leil:
criées des Seigneurs, & de l'infraétion du, ter" & ce!lle du Juge laïque à la Lune, . llà iliefrn~.roir pour pourfuivre à l.a Requé!l:e du PL'ocu:..
raifon par ilaquelle il dl: fo4tenu, q~·e la preu\1 e
reur Jurifdiél:ionnel-'
' '
là mefme.
,de,l'impui!fancs èloit efire faite de l'<!_utorité du
s',ils peuvent connCiifhe des caùfes· des Ferrrïiers
Juge Laïque,
IÀ mefm r~ '
·.·. defd its S~i·pt1i urs , "
.
~a rnefme.
fi le Ju ge L:'l'iquè eo11t1.oilfaht du polfdfoire des
fi le Juge .d ~m co - Se1~nenr pettt c'onno1!l:re des
chofos EccleGa!l:iques, connoifl: de tour f e que
califes de l'autre cc-Seigneur ,
la mefme.
le Juge d'Eglife connoifl: au petiroire, là rttefme~
fi les Jt~ ges fubalternès peuvent c~mdamner les · gyelle differe1ice il y a en,t re le Juge d'Eglife, & le
ravilfeurs de filles à là mort, oü feulel1'lent lel.ir
· Juge La'lque fur la pron'? nciation,
lit m'e{m'-e • .
donner le ~lioi'!c de ies époufer , . .' ta mefmç.
li le Juge d'E_g life coti.noirfant dü pet-itoire peut
fi les Juges des Seigneurs Hauts - Jtifl:icièrs conprononcer lur lé tii:rè ' · & le Sacrem.ent , & les
noi!fehr fetilemenr des excez cotnmîs for le
declarer i1l1ls ou hlables»
là mé[mf'~
grand ~he111i1i dé l~m' terroir, , & n'on de 1~ gran'."
le J~1ge fcculi er com~()ilfant du titre ad fines pojfe{. delir & di!l:ance des chemi~1s,
la mefme.
Jorij , ne pronor1cei pas fur la validité on nu Ili.!
pourquoy les Jllges 'des Seigneblrs Hauts- Jufüciei'S'
· ré ·du titre ; mais fehlemeht ·fur le poffeffoire,
n'ont point là connbi!fance du duel ;
1. p. i'9
& for la rn aintenuë, .
là mefmt.
sJils peuvent tait~ les invè\taires & les provifi.oi1s
fi le .Ju ge d'Eglife peur éûnnoi!he <.tu petitoî rè,
(urelaires, dansles lièti x de leur ie!fort ; privati' a.. ant que! le jugement fur le po!fe!fbire, ait efté
vemenr .1aul' Officiers Royaux,
la mèfrne.
èririeremenr execuré , 1mefme quant aux d.és;ik ne péuvent pas infor!ner fur les dêfrichem'ens,
.pens,
, ,
.
" . I. p. ; 4 r
mals (etile1;n et1t faire vi:Gtes & rappom & eti . fi te J.ügè d'Eglife de connoHfani: pas 'db fait, màis
advenir là Cout, ·
. Ja méfme, & Jiiiv.
' feulemetit 'de 'la lpiriti.ialité , il . doit connoifl:i-e
fi en matieres réelles les Advocars doivent plai, de la p ~:erive de l'impui!fadce , q ttj1 ne con fifre
d~r de vaüt le Juge des Seigneurs Haués -JuŒiqu'au fair, ,.
.
·.
là 'mefme;
c1ers,
20
fi le Ju ge peui: acqucrir dè fon clié_nt, aprés avdir
fi, les JLlges des Seigne urs cqnnoi!feni:. dès cri Inès
rendu jugement,
. . . .· .. i . p. 37 t.
co mm is par les Nobles dans une J urifdiétion,
fr les J Llgernens donnei1t lé, droit , _ou s'ils le dela rmfme. ·
·
·
cla'i:enr,,
'
, . ~.p.,93&[11iv .
(i ·ies Seigneur< doivenr établir des Juges qui ne
fi c'efl: le Jugè.nienê qtii fair la rnbn civ.ile, ou l;Jién
. leur foie nt point parens ,
la m(f me;
l'execu rion .,
•
1. p. } 9 9
7uge1 des Marchands , s'ils peuvent jti ger fouve- fi les Jùges doi ven t faii'e les inGn.uations des . dor~inement & fans app.el; jllfques à la: fomrî1e
na'tions en jllgemenr , & ~'ils doiv t 'n t prendre
- de ci1it1 cem livres en caqfès qui concernent
des épièes pour cet effer ;
1 ; p. A~ o
fi les
-
�D ES M AT I E R E
s.
. ..·
.
Legr , 'L rgàtaire.
fi les Jµgen'l~ns de police tranfeu·1/in rem judictit, ·
I.p. ,.s5. &498"·.,, L f.gs fair par le dernier reltameur de l'Empc1·eu'r.
tam,
C harl emagne à l' Arc'hevefque d'Arles, 1 . p. 1 i
71wifdiElion.
Si routes les Jurifdiétions de Francé font emanées ' Legs , fi la· modicicé & la de!Hn__acion. d'icelny
.
du Roy.
.
·
i.
rend les Religieux Profez capable- de l'avoit;,
p. 9
i. P· 2 o
fi elles fonr ?'ltrimoniales en France,
:fi celuy(qui l'a dans une Ville ~ la peur avoir dans
1. p. 2 2 1
fi les Religieux Profe;i fom capables de Legs fair ~
.
if
•
·pour alimens , & autres chofos necdfaires ; lia
. me[me •
fi le Legs fair par un N:ov_ice à fon C6nve1ù pour
prorqgée par les pairies, au prejudice des Juges
la. Fabrique de l'Bglife d'iceh1y, dl: bon & va·H
p.
.
1
· Royaùx, ou des Hauts-Jnfiiciers,
i. p. i i 5
. . . _·
fable:,
.
an
d'Eglife
Juge
du
celle
compare
l!on
pourq~10y
fi celuy qu'il fait à. fon cu'rai:eur ·ad lites, ou à fa
Soleil, & celle de Juge Laïque à la Lune, 1;p. Ho
fà mef rne.
femme~ .pet;t fobfill:er,, · .
an co.nceffe Jurifaliétirme , conceduntur ea fine quibu1-f
fi le Legataire nommé :par le tefl:amenr, doit quir1. p. Hl
, Jutifdiéfio e:,:erceri non potefl,
1·. p. 2. 78
ter le Legs e'.n quirra11t la tu't elle ,
fi la J urifdiétion conrentieufe doit efrre renduë
fi la fille, mineure :, à laquelle on a lailfé un Legs
, contre un fobjet du Roy de France, par un Jupayable quand elle îe mariernic, , doit donner
1. p. H9
,
ge du Royaume, .
'caution du Legs lorfqu'elle epoufe U1) infolva·s'fl en va autrement de la Jurifdiétion volontaire,
1. p. 380
.
bteouun1l)ineur ;
là meftne.
fi le J-egs efl:oit anéamy parrny les Rom ains par
" _. , .
,Ju-flice.
, ,.
2. p. 3 9 9
'la condarirnai:iôn à l'!- 'déportation,
-'ji1Jlice d'ùn Seigneur, li elle peut e!he fofpeél:e,
rii'cond-a
la
par
caduque
rendü
eftoir
il
pourquoy
lors qùe fes Officiers font fufp eéts, & ce qu'il
t(.l me[me~
nation aux minieres,
1. p. 18
faut faire en ce cas,
fi le Legs ~fi: caduque guand lè legataire m eurt
fi elle le peut dhe , quand il efr luy.même fufifl. meftne :
avant l'écheance de la condirion ,
là rm(m'e.
. ·
. .
. peét ,
(,,ettres. : .
·
..[-ufline, Dame Romaine·, pourquoy fon ni'1ry luy
Ltttres èle gi:a:ce , Û ~ a con,noilfance ert dl: inter1'. P• 5 j 3
coùpa la refre ,
i . p. 26
, dfre aux L1eute'nants ; . . .
1,
:Lmres de Cham;ellerie qüe les Procureurs peuI, p, 6 i
venr drelfer ' r
fi les 'Advocats ne peùvènt e1npl6yer dans leu rs ·
écritures les Lemes d'appel, tnais feuleme Fit .
ie prÎvÜ~g~· de \âboureui: doit ~Are accordé ~
là me/me,
" en plaidant au13arreau ,
x. p. 508
cduy q,u1 s dl: dit Marchand ~
Lùtre1 patentes pour les taxes des droits & émo:.
. . ·
L ampe.
.
lumens .~ue ,d~ivcnt prendre les Officiers ?e ~ouSi -le Juge Eccleliafüque a la connoilfance de ce
I. p. 81
l'Egli'
. tes le5 Jn~ ifdiél:i,0_11s de la Provence;
qui èoncern~ fa lamiere de fa lampe ·de
l'ohfia-.
o11enr
elles
fi
Prince
du
grace
de
Let~t'eJ
1; p. ( 4
'
fe ~ ..
, . , , · de & l'incapacité du .to1i1êlamné à la mort, de
Lègat,
1. p.
En quel cas l':duy d'Avignon .f>eùi: àd1netri·e les . Jouir des effers civils, .
d'ah&
GoÙverneurs
d~s
provifions
de
Letire~
1tlinon
la-claufe
&
penlion~
avec
r ~efignatio11s
;
enregifirées
efüe
doivent
où
noblilfemenr,
, · , 1..p. 109
. ,
- ter,
fi la relignat'ic:ih éo.nditfoni1elle; ù1efo~e celle avec . 1.· .P·H
'
.
Il ~fr . deffendu à b Chambre des Comptes 'd'or:.
rèferve de penlion ' ,péür dli e a'dmif~ par le
donner qu'aüc~ncs pardes foient aliignées en
. l'a mefme~
, .
Legat d' Ay ig11on ,
, pyefenrai:foù~ de Lerms~ .. , . . t .• p. 5 5
!:, egitimà'tian ,, L egitim~ . . , . .
. , .
Lmrû de. ·defertion d'. appel fy. d'ailticipariç>n, li
1:,ègitimàHofi . fi pour celle ~ç:s enfa11S ori. s'attaèh~
. ell ~.s dni: lieu en mariere criminelle, ~. p. 64
. 1. p. 32 l
, à la êonceptioù o'u à l.t i1ài!Iàncè ,
fi les Lentes de Çhev?-lerie oétroyées par le Roy
fi celdy qui a efl:é coriceu dàns .la fervirùde de l~
. 1. p: 16 8
111ere' & ilê aprës qulellé a effé' affran~hie, eâ
, donnent la parfair e N obleffe ,
en.quoy foµr dî ffere1~ r.e~ ]es Lettres de Chevalerie
Id me{1ne.
,
. librç: , . .
. x'; p. i.69
fi le flls 1ié d.a11.s lé inariagé , qi.ioy tjtie cônceu ;m.:.
, c!'a':'éi:: cdlè ~ d'annol:ïlilfement; .
, . . la meffhe;
paràva11t; · efr~legirime,
fi les Lettres de grafii ,.baillee_s par Jes . Aumoniers ·
quelle differenb; il .y ~entre Ja tegitiiUation pat
d4 ~oy , qnand il f~it fon ~ntrée en quelque
im niari,age fubfeqûeht ; '& celle qui: efr faite
1 . p. 40
vnte ' [or t ,bonnes & :valablc;s j
Arre.Hdu Confeitqui ordônn~.. que les Le erres dè
.. i. P· 3 24
.
pat récrit du Prince ; .
fi les d,nfans Legidmez par irn m:triage ftibfeqnenù
ci;>nti1~uation de privilege;obtenuës polir reimprimer les Livres , fe to11r executées; ) • p. ;j.9d
joi.iilfènt de~ ~efinès avantages q Üe l7s autres
la rnèfme;
.
. Ciifans legitini,es ; .
. & fu jv , . , . , . .
fi la bcinüe foy dès mariez petit rendrè les enfans
fi les Lettres de Jull:ice font riêceitaires en un
Legirirrie5 ; quoy que le mariage ne le foie pasj
•• p. 5 of
.
. ~nètiùre _not~ volon,Caire ~ " '
rc.:
fodnalitez
les
poüt
Roy
du
parenrd
Littr~s
/
,
.
, .
, "
,· ,L p. 336
- quifes ëh l'érahlj(feineilr des Maifo_ns _ R.eli.'..
fi lë de1~andeur Legitii11e peul: deiliaHdër l'ex giedfes &: aÜrrês Corrym~11mnei, l':p;i 1 ô& f uiv ;
hibiddh dti livre de i·ai fo n du deffurir ,~ 1.p. 1o t
{i les enfàris dü fecond lit peuvent detn ahdei· un:
..
, Librairei. , "" . . .
..
dro.ir de Legi'tirùé for ·les al:lie11S ëoi1fifqud par
S'ils . pe~1ve11~ . dè1.~ande1· , ~ ~1bt~n.i1r ~err res d.e
pèrmillioii & privileges de reimprimer ks Livres;
. . i ; p. 34.S,
. le fecond niadaat;; · . ;
t. p: 48 9 &;fu1 v~
fi la Leg.iêime conGfl:e eü fodd s & en fr,uirs; t p:388
& dans quel cètnps ;, ;. ,. , . .
ft q uaild le rn aty lai[e à fa feril1ùe l'tiî~1fru i r de. .
. _
. . .. . . .. , " L*éleurs; . . . .
t.'<liel ·ell:oit lei:ir riombi-,e , leti r fonétion; & le~rs'
cous fe s bleris, les fruits de la Legirirne d ~ tië
.. v~fl:èn;i ens, parmy les Rom;iins ! . , . t ; 5j ~
'" 1nefrne.
ai.ri entans' ei:i foni: exceptez'
quels Officiers du Parlerhènt les repreîept~ nr ~
éri quel cas le fils pem efhe chargé en fa Legicirrte,
là mefmé ~
, pù:fént ;
I . p.38_9 •
e:
ë
E
E
J. Paftii ;
i
tout le terroir d'icelle ,
.
1.
p. 2 5
fi ceUe des Lieurenans peut efl:rc tranfponée ou
/,
•
.1
Sr
•
0
,
•
,
17
1
'\
'
*
1 .
(
en
1
/
J
•
p.
...
�(
TABLE
.fi les Lieutenans ~ autn;s peuve1~t juge~ les ap_pe J~
( lacions d'adjournemens perfonels fur le veu· des
!1t rne{rne .
pieces , & en ptendre épices , '
témoins
des
recen(ement
le
ordonner
penvent
s'ils
·15
là' me[rne.
- en matiere criminelle,
-s•ils ont 'la ' Connoilfance des c.aufes & matieres
·fi le crime de faèrilege efl: de la connoiff~nce des
. des Eglifes qni font de fondation Royale, & les
Lieutenans Criminels,& non des Jugcts Royaux,
Jnges Royaux la connôiO:-ance de celles qui ne
1-. p . 3 1
1. p. 1 6 .
. font point de fondation Royale,
Reglement du Confeil 'd'EO:at entre le Lieurenans
·s'ils peuvent prononcer en ces termes ·: pour les
des Senéchaux; Lieurenans des Soûmiffions,
1. p. 26
à .ufls refultantes du p~oce :i:.,
Juges :Royaux, & Juges des ?eigneu rs Hant~;jufques .à queUe fomme ils peuvent ordonner l'e. Ur mifme & f uiv.
J u!l:lciers de Provence,
xecmion de kilrs Sentences, nonobihnr l'apL itHte11an1 des Soûmiffions de , quelles matie1:es
l~ mefrne.
. pel)
connoiifent par expoGtion de clameur, ll.i mefrne.
·s 'ils peuvent ordonner ['infhnél:ion d'un procez
:fi les Liel\tenans de Senéchal, J nges Royaux, &
criminel ·, que f>accufateur don!'1era un rôle
des Hauts-J ull:iciers, connoijfenr par aétion lim.là mefme.
/
des rémoins à l'accufé , .
là mefme.'
ple des contraéts & obligations ,
s'il leur efl: . f>ermis de retenir lè principal de la
_de
Lieutenans
les
connoirfent
s
q'latiere
quelles
·d~
11.
matiere, en jLigeant fur l'ârticle d'appel.,
:
mefme
là
Royaux,
Juges
Senéchal &
'
.
p. 27
·'quelles caufes font de la connoiifance de s Li eure•
~djoumerilen't perfonnel decerné ·contre \:111 Lieunans de Senéchal & des Soûmiffions au. Siegs;:
tenant, ·pour avoir retent• le prindpal, en vu i'Genei:al d'Aix, ~ l'e-xclulion des auti:ès. Lieure-.
là mefme.
.
dam Particle '!''appel,
· · 1. p. 3'f.
·
'
natis,
lc:s Lieutc:nans cbnnoiife11t de PoppoGrion aux
fi la connoî.tfa rlce de la Police appaft ieht aux Lieu-.
executions faites pour les tailles ordinaires , &
1. p. 3 .'.r
· renans & aux Ju g es Royau x •
la mef rne.
__ non patu les exrraordin air~ s ,
fi les parriès 'peuv ent trantponer ou.:proroger la
:s' ils pèuven't connoifhe des · revifioh s. des com:..
urif.diétion des Lieutenans au prejpdice de$ J upres des Communaute-z, & par appel la Couï:
. ges 'Royaux, ou des H auts- J ufric iers, là mefme,
. lit mefme..
. .
·
. des Aydes,
s\ils peuvent prononcèr :. nonobfla1tt l'itppel, en s'ils peuv en't dhe con4amnez à l'ain ende . par la
Chambre des Reqlleftes du Palais) quand il s'a~
1. p. 28
matiere criminelle ;
1. p. 36
_
gird e confl ir de Jut itdiél:ion 1
s'ils, le i:'éttvent fai'te en l'Cceptio11 d'Officiers ;
ft le Lieutenant Parriculier doic conduire . le
,
.
.
. lit me/me.
Co'rps dü Sieg e en l,abfence du U e1.nena\1t prfo·
·s'ils peuvent admettre à faite ceffion d-e biens, n:o;..
pal , & s'il prec'ede le Lieutenant des Soûmif;..
ci
me[rne-.
l~
.
·. _. n,obfi:am l'appel,
- 1. p. 41 .
.
'
ipris
i
_
c011fequen.
à
·
tirer
fa1:1.r
,,
prononcer
peuvent
s'ils
Lieuten'1nt.
S'H ·peüt prendre connoiffance des aél:ions réelles
& poifeifoires entre perfonncs·roturieres , r.. p.
t
J
' là mefme.
.
·ce,
1i les Lieutenans prelident aux Bureaux des Hof-
~.:.
:.
-;.
'
."
'. ~
lit m!fme .
'
.·
pitaux ,
s'ils cbnnoiffent des caufes d'ùù Confol en pré•
. lie mefme,
miere inO:ance,
s'ils peuvent prendre co1~1foiffance des inventai•
, res & diCcuffions pendantes pardevant les prela·mefme.
rniers Juges, ' '
fi le Lieureilanr des Soûmiffior.is juge des di[cuf..:
i. p. 2;
li0rts ; quand la clameur a prevenu ,
fi les Lieurenan s connoiffent de Pexecmion des
la mefmë.
Se ntences arbimJes,
·la mef me.
s'ils peuvent modeter les deppns ~
s'ils p~uvent retenir les prov; Gons tütelaires ; la
.
· :.
. ·,.,
1
•
1 oo
fi le demandeùi:
en Legli:ime petü: qerriàndei' exhibitio1i dLI ·L ivre de cornpte dn deffunr, I. P• '1'0 r
Livre" li lorfqu'il a été imprimé mie fois hoi:s lè
Royaume' OÜ en peùt· ob renir privilege pour .
i • p~ 49 3
.
.
l~imprimei: , . .
dans quel ternps il doit ê!b:e imprimé aprés que: le
i:C mcftne~
. privilege ei:i à été obtenu ,
li4 me[."?Je;
s'il peul: ~ftre impriri1é 'fans privilege ,
,
Locataire.
L ocataire;où celtiy à qui l;on prête une _èho!e',s;il c:à:
refponrable de la pei:re de la c~1ofe loi.i ée ou· prê'
mefme.
tée,arriv ée par fa faure & ri1artvaife conduite;
s'ils peuvènt cortrtoillre des Lerrès de graêës ;
1. p. 266
la mefw.
lods .& vente!.
ii les Lieutenans peuvent p1'endre des épiçes pour
Parentes qL1Î ert ehniptertt ·
lettres
,
ventes
&
Lods
Ja mefrne.
· les provilions rnrelaires. ·
les OfficiGrs du Parlement de Prove1~ce, 1. p. Sj
li lors qu\m Lieutenant a fait Ordo1:1na,nce d,e
le Lods dl: deû d'une collocatidn pour dot rem ":
li
feant~ & la partie n'a point plaidé~ il la peut re1 .• p. 2 f6
for les biens du pe.re , _
pore~e;
,
më[me.
la
·
deJfenfes;
cevoir à donner fes
potirtjüoy il e!l: deû d'une collqcatioh de dot fpirir egleme1?t provifionel entre le Lieutenant des
: ruelle, & qu;il n'eù e!l: point deû .de la dot rem.;.
Soûmiffions & le Juge for la connoiifance des
id mtfme•
.
.
.
.
. porelle t .
1. p. ~o
· répits t
fi le Seigrïelir petit deniandef le Lods .de la refolu.:.
fi les Lieutenans de l'Admiraùté peüvenf connoî"'
tidn d' un conrraét de vente , faite par Senren,ce,
la mefme.
tre des fermes du Roy ,
& tjt~and le vendeur reprend les piens qu'il av.oiê
,li les Lieucen.ans peuvent juger de la ~bmpetence
1
lit. mèfme & /uw ;
vendus;
la mefmé.
. ou recu fa tion des Juges. . ·_
{Î qu ai dle contralt dt nul e 11 la f01~rce, il eO: deû
s'ils peuvent condamner à l'amende en conflïél: de
Lo'cis de la veri:te & repdîe de~ biens, r. p. 2 57
Juri(diél:ion, & en matiere d' incornpetence, t"
fi l'on peur demand er le Lods de là refolurion dn
mefme.
· contraél: de vente ; pour caufe arirerieure; 1 • p.
~'ils peuvent paffer outre au prejudice de larecu·
·
2 58
fation ; & de l'appel dLt debom_em erit d'icdle;
li le Lods eO: deCi .d es bie11s delaiffez par les C o1u..,
ta mefme.
munautq impuiffantes à leurs creancie1ls, & de
rcglemcnr de la taxe des Lieutenans , Greffiers, &
/,;z mefine.
_
la repdfe ,
· Procu reurs quand ils vont en com111ifiion , lti
s'il ei;b deû de larefolution d'un CCH1traél: volo nc ai•
.
me{mç .
1
•
;
Livte.
Livre:: de compte, fi l'çxhibidon d 0iceux peut êtr~
. demàndée au deffenJ'eur par le demandetn·~ 1. p~
�I
I
D E ~ M A T I È RE
:i'enaent faire~ proccdente d'une cauîc vci'loetairc,
·'
· I. p, 2. j 9
fi ·pour arremcment perpetu~I , vente a·un fonds
chargé dtt prix à rente perp~cue'l lc,& pour échan-i. p. i61
ge, il cll: dcû Loils au Seigneur,
fi le ,Lo1s ctl: deû d'an fonds confritué en cmphilà mefme.
" teoîeà prix d'argcftt,
'lequel iles deax doit ~flrc ppefcré, 9u le Seigneur
dircét: pour les Lods & droirs Seigneuriaux, ou le
1. p. z.61
· ,
vendeur pour le prix,
fi le Seigneur direél: doit cl'emandcr . le Lods ·au rc:i. p. 466
trayant ou à l'acheteur,
Loix.
,
1. P• 15 o
Combien il y a de differentcs Loix,
fr les Loix font fujettcs à la prefcripcion _d'un fieclc, ·
I. p. 18 .t.
fi la Loy du Prince fuit le fojet par tout, 1. p.
,
3 17
pourquoy les Lorx parlent plûtoft dç Cllfite d11mnato
1. p. 3 99
-qu11m. de capite plexo.
' Lumiere,
PourqLtoy celle de l'Evangile eft incompatible avec
1, p.; H
les te1~ebres du Paganifme,
L11mimti're,
Ccluy d'un enterrement comment doit dlre
cC
a ete porte
, quan d le corps du dcmmt
partage,,_,.
en un Monafiere par les Prctlres de la Paroiilè,
· 1. p. I-4f
s.
•
droir civil, §c par les Ordonnances; itl mefoiêi.
fi un Maitlre peut faire cqndamner à l'amende: dè
vin gr.cinq livres portée par le Sracur de Provc.n cc, le fervi reur qui l'a quii:cé ·avant le terme , 1. P•
.
· 501
s'il dl reîponfable du dclit de fon valer ~ la rneftn~
,
& fuiv•
s1il pelle rcpercr les ali mens & les medkamens qu' il
i. p• .S o 1
a fournis à fon domefüque i:ialade ~
Maladrene.
Matadrerie:t fondées par les Commun_alltez des V i l~
les, · fi elles doiven.t efüe regies par les Confuls
1. p~ 2i5 5
. .
d'icelles ,
fi lc:s Malades de l'une & de l'amre Religion y doi~
1-iz rnefme;
VC'bt e!lre rccc:us indiffcrcmmcnt , ·
M11ndataire.
S'il ne ·doit pas foutfrir, quand il n'a pas rent1 à luy
1. p. 499. & fui'li .
d'achever fon mandat;
M'itrchar;a, Marchandifis.
'Mtirch411ds, s'ils peuvent fourn ir & p1êrer aux mi.;
neurs & cnf.ins de famille , des Marchandifes;
fans qu'd foîc befoin que les pere,& 111ere, üiteur
1. P· z.·97
ou curateur y confentent,
s'ils font obligez de faire ligner les percs, les veuves
ou leurs Procureurs, les parties de leurs m:irchan• d
t:
r_
dÎles,
1. p. 2. 9 8
u man d a'r ;
apparoir
ou raire
cc qll'ils doivent faire quand ils ne fc -1venr pas
'tà mefme1;
'
ligner,
dans quel temps ils doivent Ctgnedeurs comptes,
·
,
,
l.t mefme.
M
fi 1~ mineur doit payer les Marchandifes prifes lors ~
de fon mariage, tant pour luy que pour La femm e;
À1agiflrar..
l •. p. 3c'O
,
- .
foivam fa qualicé,
fi l'on doit rendre"la Marcbandi\e qui a fait naufra .:.
Agi(l~d~ , pourqlloy appcll6 l'il11a$è de la bi:..
ge, à cehiy à qni elle appartient, en payant par
1·. p. 2
·
vmtte >
l • p. 5o 5
luy les frais de la pefche ,
S'il.. doit dhc honoré & 'reÎpell:é par ce!uy qni l'a
li celuy qni a peîché des Marchandifes peries c:n
là mefme.
.
·
,, rcè'ufé ,
mer , doit avoir le tiers d' icelles ; pour les avoir
1i le Ma~llrat doit affifier à l'emancîpation faite en
, lti mefrne.
·
fauvée~;
r contraét de mariage, & li celle qui dl faite fans
fi .l'on peut c;ohfifqt.t~r les Maçchandiles & lesche. i:; p• i. 5
fa preîeacc dl nulle ,
vaux qui les portent ; quand eHes [one lllpp'of~es
fi un Magiflrat peut en fon propre fàit autorifcr
pour frauder les droits de la Doüane, là rnefm<e.
. la déliberation faite gar une Communauté, I. r~
ch combien de t as a lieü la corifiCcari on des mtde 1s
'Iz.)
& chc:v~ux qni porcem les M.1rchandiîes \nppoMa'giflratu're.
·
1.p.5 01
'
fees ;
Si la SouV.eraihe el\: une cxcuîc kgitime pour n'ê:Grc
Marchand; frcc:luy qui s1etl 'qualifié rel ; p(:L\t joiiir
'• P· z. 77
.
..
point tu'teur ,
· l, p.• 5c 8
- du privilege de labo_oreur.,
fi cette dignité peut dl:re acquifo au pn~judi~c dll
· Marefchal •
·,
l.p. 39;
.
. tiers,
1
Si 'lâ. charge de Mareîchal à fo,rgè pèLtt.cfüe re:.
fi elle peut profirer auffi au prejLtdice du tiers 1
.
· llt mefme,
firaime par une .Commnnauré au préjudi ce de cc:~
M ain-mortè .
I ; p. 498
luy qui dl: origihaire dL1lien;
.
.
,
M11rguillièr ,
Si lorîque h:s gens de Main-morte ont acqùis pont
MarguiOiers d;urie. Eglife , fi vonlan·s faire .qudle
condeillon .des Rois avant l' it~feodatioh de .la.
d ~ nsun~ .aucre, & y eitpef.cr l,'imagedu Saint Pa·terre, lé Seigneur de fief peut .pi:endre le droit
· io p. 2.2. 8'
'
. d'indemnité,
tron d1cellc ', doivent verifier leur poffeffion >
' fi les gens de ·Main·hiorte , qlli acquierenc de la
.
.
1.p. 9.& i46 ..
fi les MJrguillicrs d'une Ct:infrei:'ie doivent efire élûs
main dll Seigneur, .ou de leur aveu , fonc fojers au
_c:n prc.Îence du Prieur d 'icell ~ , fondé en polfcffion
là mefme.
droit cl'indemi.lic.é •
' i.. ·r.
1 • 146
de ce faire à l'èxclu!ién du Juge;
'
.1v.1.ai1 on.
'
fi les, Marguilliers peuvent accepter des fond ations,
M11iflm1 Religieufes, com1ncnr & avt:c quelles fot;.
fans appellerîes Curez & Lans lcut avis, 1 •p. 198
malitez elles doivent eftre à pi:efenc écablies ;
MArJ .
. .
. J. p. 2.10
"
fi la Maifon de cduy qui ne poffede qu'un arrierë;. S'il peur changér le fonds dotal dë la femme contre
f1 p. 307
.
fief, pc:uc ell:re appellée Chaflé'au·, & s'il pem fè
.
·de brgenr ' - ',
fi l'auro rif.uio.n dn Mary \e, rènd reÎponfable en Con ·
. qualifier Seigneur; ou Sieur (euleme11t, i i P• 2.H
' .Maiflre , M aiftriffe, M 11iftrfe.
' propre & pri~é nom desprocednrcs de Ct femm r,
e.n càs de retlirntion :1 ou sJil dt ne ceffaire qu'il
Miiiflreffe bannie cinq ans par l'Empereur, pollC
t . p- 308
.
i p. 3j z.
s'oblige tn fon n.om ,
avoir maltraité Con eLlave,
Maiflrifes jurées ; combien les anciennes Ordon- ' Gle Mary peur pqurfuivre le crirhe cl'aduherc: ; a prés
· 1. p· 3 2 6
·avoi t red!Ll fa femme ;
l. p. 484 .
nances en reçoivent de forces'
li le Mary qui dl caule dti divorce ; doit rendre la
fi la M ai!hi\e des Cordonniers a écé 'orifirméè dans
dor; & perdre les donations 8l avanrages mi 1.p.48)
Aix,
1 1 p. 3j ; . & fuJrJ~
ptiaux.;
fi les Maifüifc:s des Ans om ché intrniL.üu:s pa.r le
M.
1
•
I
I
I
1
~
1
/
l
- ··· .. __ --- ~ -.. · ·
•
'
_ .....
_,
-·
\'
�TA B :L E
.
'ii :ia 'toy ê:Jtti excufe
le ·Mary a tué fa ~mine forprife en adulcere , le declare ind.ignc de profiter qe
·fa. dot., & de prendre part à Ca fucc'dlioa, 1.p. 354
Ir Je Mary encour't la même Indignité, qDand il a.
éfé caute par foù<peu de foin de la mon de fa
-là mefme.
femme,
:fi 1e M:ir·y pent prùendre la confi'fcacion de f'.1 dor
- de fa femme, quand la fcparation efl lc:gidmcii
là mefme.
1i ~e M:Uy co~venù ·en dilfoludon ·ae 'ma'i.-iage pour
foil imp'uilf'}rrœ , peut de1nandcr la reincegrande
de fa femme qui l'a quicté, .
1 • p. 3 39
·combién ont de limitations les C onflicutions Cano·
niques, qui p_ermettem au M ary de demander la
· /Yi mefmt.
.
maimc11uë de fa fem1ne,
ce que le Mary dlobl'igchle faire fuivant lefdires lii-à m'efme~
.
.
mitations,
fi la fer'mne donc' le Mary dl impùilfapc, peut fc
la me}me.
mar'ki: av'ec ,un autre,
fi l'on peur :prefumer qu·c: lé Mary n~a jamais écé "n
polfeffion de [a femme' quand il ne l':i. point
tà rnefme-.
connuë charnel!erncnc,
quelles Îoht les amoritez qui appuyenc i 'opinion
· /~ rnefme'.·
·
.
contraire,
fi le Mary faüpui!fat'lt peut demander la dot , 1. p.
..
.
;+o
'côl'nbien il y a dè 1natquês de Pi1npffi.!fance nm1m
Ili mefinc.
, relie en la perfonne du mary ·~ poarquoy la preuve de l'impuiffance du Mary doit
dlre faite par le Juge Seculier, & non par le }1ge
1. p. 341
· d'~glife,
'Ci1 quel cas le Mary fpolié de fa fenrnie doit efüe
i. p, Hi
.
. i:einregré :t.. ·
fi le Mary peut dl:re contraint par corps aprés la
mort de fa femine Gns·ênfans, à rendre la doc
1. p. 37o
aprés les quarre mois,
fi le Mary doir payer les ancrages do cens du fonds
h p. J74
dotal, ou la f~nme,
fi le Mary infolvabie ou mineur doit donner caution
d'un legs payable à la fille quand eUdi: marie·
11p. ;79
.
. ra;
fi le Mary heritier de fa ferb1ne peut revoquer
l'alitnacion qu'il avoit ,faite du lëgs dotal, ta
mefanc.
fi lç: Mary peut demander la retolntibri de la vente
du fonds dotal pat luy faite, & venir contre fon
/), meftne.
_· propre faié\:,
fi le Mary peut exiger un capital de penfion perperuelle; conll:icué en dot; fans donner caution,
1
fi le M,try gagne les fruics,de l'ufu~r~it conilicuc;z é:11
dot, ou s'ils doivent e!lre rendus à la femme aprés
1. p. ; 89
. fa di!folut ion au mariage, .- .
li le M~ry a ·un an C:ncie'r pour la ·rdlirucion de la.
·dot de fa fers me., confiicuée en d:niers, ou en
là mefmr.
' .
_ cho[e mobili_aire ' ·
li le delay donné au Mar·y par la Loy, luy doit dl:re
là mefme.
.. ·
ucile,
li Je Mary peut fouffrir quelque p,rejHdice en l'ufi1frui~ de la dot ·de fa femme -, pour fon delir, ou
1. p. 39.z.
'quali delir,
là mJme.
.
s'il efl ufufruitier de fa dor,
en cbmbien de cas le Mary peut elhe privé des fruics
là mrfrne:.
de la doc de fa femme, ,. coinment on peut confirmer cme1 propo!i c10n , là '
'mefme
fi le Mary_e~ obligé ~e - fouffr!r' la diminu~ion de la
dot' qumd elle procede d'une caufe qui preceede
lit mefrl)e-.
.
le mariage, .
'C1\ quel cas le Mary doit en fon propre nom les dé. J ', r· ;9;
pc:ns d'un pro.;;c:z de fa fcnnme ·;
li le Mary condamné par contpfüa.ce, & mort civi::.
l<ement, acqu iert la donatioà de furvie par ~a mor.t:
1 . .P· 3 93
·
l'larurelle de fa (c:mme,
li le Mary peut efüe, refümé conrr·c la rewnnoitlàn::.
ce d\111 augmen't de dor >qu' il a réellement ri:ce11,
I'. P• ..,.' :f
s'II peur faire refcinder une reconno ill"ance palfée à
fa ft:r.nme s quand elle contient une réelle numeI. p. 41 ~
ration'
fi-le Mary par le pr'edci:eds de ·la fonme gagne lé:
prix & rcconnn de_s coffres ' robes :, bagues · &
joyaux, quand la donation reci.proque ne fait
point i'nention du prix & reconnu d'ictu«) . I. P"
456
·
.
Mariage , Marier;
Si le confen'tement d'Ùn pc:re au M~riagè . de fon fils
'
doit efüe prouvé ·par écrils & non pàr témoins
1 •1p. 1;
pourquoy doivc:i1t efüe librès; & non fovit~z var
11p. 31~
.
,
peinès,
fi un tiers qui a fl:l~ulé mie peine potii: faire accom~
plir un Mariage, doit èttté peirie, quand il . ne
'" me/rnt;
.
'
s'accomplit pas' .
(t Oil pi:ut demander la retcifion d'une promc:lfo de1
Mariage,. (ué laquelle iine fille etl: aburé,e , fous·
. prérdte d'erreur en la qualicé de: la fille, 1. p. ? 11
fi & quapd ùn Mariage fait par erreur , dl: valablé;
/
,
.
la rtJefme & fuiv.
combien il y a.de {drtes d'erreurs én fait d~ Mar,ia.:.
._
__
. i. p. 381
ge, & quelle: .efl celle qui le...-peuc, faire caffer~
file Mary n'ayant point de1handé les interells dé la
. .
'
. ..
. .
.. r. J i2
dot duram dix ans au beau· pere ; dl: prefomé
li les Mariages faits pai: la forcé dès paréris dé là
1; p. 3 8 z.
. les avoir quittez;
mefme~
.
, .·
fille font 'nuls ;
le Mary doit répo11dré dé la dot confliruéc par Je /
fi le Mariage d\111 fils de tàmillé âgé .de tieme am~
perc à fa, femme, à moins gn'il ne juff:ifie l'infolâprés avoiî: reqnis fan pcre, dl: bon fans fan
vabilicé dl1 père, au ce·ms qll'clle a été confücuée;
i ; p. 3 r 4
.
. · . conferitemehr j
là meft/Ji.
fi le fils d~ famillè qtii {è inarie fans lé conlen.remenc
!i li'. Mary efl obligé de donriér èautfott .quànd dn lë
.de fori perc! 5. encourt la peine d'exhd:edacion &:
, 1. p. J S;
force de vendtc: un fonds dotal;
la mefrne,:
privatiori de fc:s bictis ~ .
per.;.
femme,
fa
de
dot
la
de
fi le Mary doic répond ré
li cerce pdhe dl: encouru_ë ·aù fécond Mariage, a_uffi
duë par pcr[cripcion durant, la vie du bcau;..pçre;
_la mefmè;
bien qu'aù _preniier;
"
.
. 1. p.- 384
fi les fil les à l'àge de vingt.:.cintj ans~ &}es mâ~es à
s;il ell: obligé de fotcèc fon béau-pc:rt aü payement
trente ans> fe pe,llvent Matier fans le confe11re.:.
1 là mefrne.
de la dot ,
/"il in.rfme~ .
. ment dll perè, & fans l'en i:equetir, .
. Ili mefmt. ·
.s'il doit faire quelques diligeilcès ~
fi la rec'.1ui!icion 'faire au per~ par le' fils ft1ffü feüieli le Mary deb ireur de la dot, peut déduire les fra is
rtitnc; & s'il fa nt encore fon i:onfcntemcn~, r. p.
1 . p. 3 85
de la dcmiere maladie de Ca femme,
".
3r f .
fi le M:try laili de la dor de fa femtne pcut_efhe exe;.
fi le confè~Hc:mènt dés pérés éll requis auic M a riage~
curé fur fes propres biens, ponr les debces de là
· dés en~a ns de famill_c majeurs de viugc-cinq ans,
1, p. 3 8G
femme j
jtJ{q11'à trente, & fi. à faute de ce, ils sont nuls,
fi guand le Mary laiffc à fa femnfe l1ufufruir de rous
111 mefrne.
enaux
(es biens; les fruirs det la lcgitirne deuë
gndle importance eft le,Mariage des en fans de
de
)88
P•
1.
fans , en font exceptez,
fa.m'dle
~
·
1
e·
n
la
�\
DES
'
MATIERE S.
_là mefme."& /uiv, . fi .la 'bonne foy [e rençontre aux Mar ia ges .q ':'i
:famille pour les përe~ ,
. Lli rnej71Je.
ont conmiencé ab i/licitu.
'fi par'les Con'll:itmîoi1s civiles les eilf'ans dt fi- ,
le 'Mariage entre un Gentil-homme & fa ièr'mill.e peuvent (e marier fans l~ con(entement
ya nr e , · fans publiçation de bans, fa it avant l'Edes pàes, & fi ·ceux qui efl:oient ema1;cipe~ le,,
:fi
. I . p. p ~
dir de '1 6 39 . efl: bon\& val able ·,
r". 'p. '3 16 ,
pdnvoient,
les maill:res
entre
Mariages
des
'prohibition
la
·fi
fi les ·confl:ittüiom Canoniques oùt exigé le co{il'an r 6 39'.
de
l'Edir
de
e
t
~h1fui
e
a11t
ferv
lems
&
la méfme.
Jferiten1en't des p2res, · ' ·
l a me{me,
,
nir
l'ave
pour
&
pafte,
le
pour
lieu
a
,
'ce qn'6nt ordonné fur ce fojet les Ordonnances
/
la mrfm e. . fi le refus de publi<>aticin de bans rend le Mariade ce Royaurrie, ·
la mfm~.
·ge nn l ,
·fi par la urifprurJenée ,dn Parlemeilt de Paris -, l,e,s
fi le deffaù't de proclamation (\-e ban~ peµr dl:re
eùfi ns majeurs de vingt-cinq ans julqn'à tren• oppofë au Mari age des mineurs,/ 4 me[me & fuiv.
te, fe pe~1venr Marier fans fe con(enrement
s'il peut ell:re en faveur d'uù tie"rs qui auroit pû opLa me(me.
dq peres,
pofer quelque empêchement de droir,la mcfme.
'cbmbien il y a d'elhts d'i~e à conBdei-ei: au )( -enfi le confenrement des p~r'e'ti s rend !valides les
. . . la rnefmç.
fans qui fe marient, ...,
1
Mari ages f~irs fans les folem'nitez requifes·. i '.
jufqu'à quel temps lès enfans de 'fa\11llle ne fe
.
.
p. p2
'peu'vent Mari et fan's le co11lenre·ment des · pe1î 'la ~nere & les proches parens de la fi lle :qui n'a
~m~~
~,
point de 'pere doivent dhe appeliez au Ma:.
;~ qùeLâge ils peuv~·n ·t [e Marier fans le confènter.p ~ 325
.
riage,
n{ent des pei'es, fanf aùx peré·s de.les exhereder,
'fi le ·fils de l' Advocat peùt contraéter Mariage
·
:1à Tlk(nie.
\
la mefrne.
avec la fille de fa clienrè,
fi !'Ordonnance qui a établ'y la 'pei'n'e d'e 'nllllité d'tt
fr le tureür peut Marier (a pupille av'ec fon . fils,
Mariage, fait par le fils de famille, fans le con'
la mêmb.
fentement dL~ pére, a efié verifiée~
' mefme.
fi le contraét de Maria ge efl: mil ) quand il ell fait
'e n qüèl 'temps l'enfant defamille -peut fe Marier
au préjùdice de's d ~ ffe nfe s de le paffer; la -mefme~
fans le C'611féntemen't ·de ' fon pere > aptés l'aft l.es fr e"res peuvent s'oppofer au Mariage de leur
la rnfme,
_.
voir requis par écrit ,
i . p.3 26
fo:nr,
'fi le Mariage d'un fils de famille. Fr ~il èo is, conr ra·'fi au Mari age .des filles il n'efl reqµis qu e le condé dans' b rie ville étran gere, &. [~lon les forfo1te'ment de c e u ~ qui 1e·s·6nt en leur pui lfan, q'udy qtie le
mes d'kelle' efi bo11' & valable
1
. la mefmt..·
_
,· ·
, cè ,
I ', p. 51 7
.'
pere .l'l'y ait pas confe1ùy :,
Yi l'Ordohn'h 1ce de 16'3 9. decl àr'e inc:ipable's. les 'fi lor s qùe,le pe're ell dec"edé, le ·c onfe nt er'n ent <le!.) ·
pare11s, n'e!l: requis 'qu'au cas que la me're & le ruenfans de famille de contraéter Mariage, fans
la mtfm~. . .'teu'r ne foient pas d~aCCOr~ entr'~UX, 1{~ inefmt.
. le confehtemeni: des peres,
1i le confentement dtl, pere efi r,eqùis au Mari age 's 'il y aquelque Loy, Confürmion ~ ou Ordon..
nance qûi ai't de.ffen'du aU fils 'dè i' Adv ocar de
i'. p. 3 18
.
. de fo,n fils hors le Royai:ùne.
fe Mari'er av'ec [à-cliente hou avec là fille de fa
s•il doit efüe re.quis par neceflité :, o'u pat bientà mefme~
·.
. .
·
. cliente ,
· , - la mefmé.
•
.
feari'ce ~
fi les c"omraventio.n's a'ux deffe nres de paffer outie
le confenfo rl'ièllt de's 'plùs p rdëh~s fübfrituez ell:
'aûx Mariages, rendent le mari age nt1 1,quand il
nëceffaire au Mfriage d'une fill'e q'ui n'a poit?t
y a qnelqu ~ é'1npêcheme'nt de droir ,appellé par
de !>ere, & fi celuy de la mere & du rùteur fof. les Canôniftes, irnpedimentuin dirhnens,l.}f 'mefme~
lf! ~efme :
·
.,
fii: , , ,
fi le Mariage 'd', uü fou }?eut dhe bon & valable,
·combwn il fam: conGderer dj·enars p·our la validii. p. 3 r9
,..
, té dès Mariage~ des filles ,
.
·.
.
'
'
. 1. p. ' _l7
Il 'qua11d elles om leur pere ; frfr.1. feul ·confente- pourquoy le pttblic â iht'eteft à'u Mar;age des
la mefme • .
.
fou x ,
la MCjmè
,
,
. rneiit fuffit _; .
prmivë11t_ceti:; pro p6fi.doi1, 1. p ~ p8,
fi lors qu'elles nio11\: qùe lêtfr 1ne'rè & tin .foreur~ !aîlons
i. p. 3i 7
fi ldvlariagë e~ l'âél:i on d'uù fo u ~ .
leùr îeul confentemen~ fuffit fans celby des pa;;,
& la ra~
ur
lùàvilfe
ei1tre
contraété
Mariage
fi le
làmeftne.
·,
'
'
rens:,
1
~ p. ; ? 9
J
'
.
,
ablë
val
&
'
bon
dl:
;
vie
.
droit
le
par
~
Marier
~i1 quel ca~ elles p'oi.1.voienÎ: fe
Romain; faiis le confentetùent de leur tuteür)
fi la pe_irle du rapt peut ef\:re c6uvel:ce pàr un Mà,
·
l~ mefm'e .
_i . p. 3 3 i:
.
. . riag,e fobfegüe ri t. ·
fi lors qu' il ya~oii: phiGétirs' prei:ëndahs ah Ma.:. fi e:: 11 Turquie la dor è,onfl:imée de la part de la
· riage,, la fille pou voit .fair.e âffem6ler les parens
. femme,e!l: une marque 'qù:'il ya Mariage, i .p: ~ 5 J.
fi le Mariage pa[fé entre deux Infideles , conti nuë
: . ~ardevant .le Juge;pc:iul: e11faire lé choiidâ mêiA'e.
- ti pat les Ordoh1~ance s de Fra11ce les filles qui ·
tjüarid" ils [e font toriv ertis à la Foy Chreftienn'ont poini: èle p:ete tloi~em a-trc:iir le coi1fehtei : p ~ 33.f
·
. ne 1. - .
. ment de la mere,tutenrs ou curateurs; /'4 mëfme~
torrinie1it fe fo!tt les Mai:fage§ en Tu rqui e ; & de- <
t ~'-p. 31. I
Ji les Mai:iages prefo.mëz font nuls ~
. L p. 33 3
.
. van~ qui ~
1i les cicàtions pardevant le Jpge d'Eglifè ; in cafie fi le Mariage de deux Chreftiens èdnttaété pen_ h 1ti . & èonfurnm~t;, Mletrimon~ (oni:- aBufives ,
dant leur apo!l:alie dans le païs des_Turcs ,.peL1t '
. .
·
.
. lamefme;
. fli ~ Gllet aprés letu t etout :da Fdy Chrefl:ie11:..
fi lë Concile d"e Trentè & l'drèlonifani::e de Blciis,
L p; 33.f
•
•• :
.
•
,
i rie ; 1
ont ellé receus par les Parlemèns ad fait des
fipoür la. vàlidite des M aria$esd es_Infideles de-:
Mariâges paffd entré niajerirs, &. depttis qdel
vcmts Chrefüens ; infpicitur iniH11ni ; comrhe
. là t~fme. & fuiv :
.
· .
.· fe.inps ,
aux riiariages dès Chrefl:iens faics da1is leur
1i l'Otdonnaiicê de Blois a ellé verifiée au Parle.:.
i.p:3:;$
.. : . . ··
.
. apo!l:aû,e ;
1nenr dë .Provence; e11 ce qdi concerne ies Maf1 les Mariag.es cônt~aébez. pa1; des Chrefriens apo, i. p. 3 2 t
.
.· i:iages clandellins,
, fl:ats, contre lès loi x de l' Eglifè; font. adulrè;-.fi la lon gue habitation & le nombfo d'enfans rénla mefme;
. .: ' .
i:és ;
là
dent le Mariage legitime ,
poiirqûciy les Chrel1\e1{s revenus à la Foy~ ne doi-:li la bori.nè foy des Mariez fauve l'efl:at des.e11fans;
".ent p a ~ e!l:re fouffercs dans les Mariag>s fa its
14 mfme & fui1J;_
,
èlans l'apofl:afie;
l,.imfmé.·
FFff
l~ · P11rtit •
.
1
'
J
1
la
n
. fi
qui
1
me(me.
•
/
/
l·'
'
�.
T A, 13 LE
fi la bonne foy des Mariez peut rendre. les enfans
· fi la Mere doir payer la dor entiere de fa fille , à
·
legicimes, quoyque le mariage ne le foit pas,
·I .
P· ; f6
.
e1~ pa'is de droit
1.p.4n
écrit,
fi le Mariage e/1 la caufe impttlfive de la donacion,
'l. p. 44 7
ou la caufe finale.,
• fi le Mariage emancipe les enfans
li
laquelle elle s'eil: obligée folidairemenr avec
h: pere, quan~ les .bie_ns ~~ . pere ne font pas
. z. p. 3 7 I
·
foffifans ,
elie doir payer la dot fpiriruelle de fa fille Religieufe, deduélo ne egeat , & in quantum faeere
là mefme.
·
· poteft,
fi la ,Mere peut donner fes biens dotaux à fan fils
Maj{on.
par donation entre-vifs, du confentc:ment de
1. p. 43 r
fon mary,
S"il efr tenu pour fon imp1'ucknce , des domma. ges & intc:reCT:s envers une mere pour la mort
1. p, 507
de fon fils ,
fi une pierre venant à romber pendant que 1'011
Meftier.
Si chaque Mel1ier ayant fes Artifans,un peut pren1. p. f8~
. dre l'exercice de l'autre, 1
bafl:ir, aprés avoir mis les marques requifes, le
Malfon efl: renn de la mort arrivé(;! par la cheula rnefme.
te de la piorre ,
Metropolitains.
.
Medecin-e ., Me·dicartiens.
Medeci 1e ou Phattnacie, & Chirurgie , fi elles ·
·Et principalen.ient ceux de France, quelle grande autorité onr obtenu des Conciles , 1 . p. 1 z.
MineNr.
1
efl:oie nt anciennement exercées par un feu!,
.
.
p. 48g
1-.
à fan dom efrique dnrant fa maladie, peüvenr efüe re•
1.p. 5 or
p erez,
Mmaces.
fi telles que le mary fair à fa femme , font caufes fuffifanres pour la fepararion de corps & de
biens, j-'l.c. s'il faur un arcentat for ~a vie,r .p. 35 o
.(i les Medicamens fournis par le Ma ifrre
Mere.
Si celle ·qui fc rem~rie doir e!l:re ,. privée de l'edu1. p . 280
cacion de fes enfans pupilles,
li la Merè peur donner des ruceurs à fes enfans ,
I. P• 2 8 r .& 2 9 6
heririers)
qu'ell e fait
.fi la Mere tutrice de fes enfans peut demander fa
dot, avanr que de l:endre fou cornpre, I. p. 2$9
.ft la Mere s'efl:ant remariée, dt tenuë de lailiè'f l.a
proprieré de la po1;cion de l'l10ii-ie qu'elle a eue
de fon fils ~ aux aurres .enfans .d u mefme lit, &
I. p H
confer ver la po{Îeffion des biens,
fi 1~ Mere foccede à fon fils;foic qu'elle fe remarie
avant ou aprés la mort d'icefoy,& fi ne {e ret'liariant qu'aprés fa mort, elle n e fe conferve qnè
. l'ufufruir, &. la prop1:ieté au x enfans, la mefme.
fi le pere foccede à fon fil.s égalen}ent 'avec les fwres dn mefme lit, & s'il e/1 au choix d'un pere
non remarié, de prendre fa porcion virile, on de
s'e1~ de{ill:er & prendre l'ufufruit de la focceffio.n,& laiffer la proprieté aux en fans, Ja me[me.
fi ceux qui font de l'opinion , que le pere remarié
n'a poinr de part en la proprieré de la focceffio~1
du fils, croyent-qu'il en a l' ufufrL1it, la mefme.
fi par le droit du Cod e la fucceffion du fils decedé
nb intef/11t apparrieRt aux freres; & l'ufufruit
id. mefme.
_
au pere,
.fi par les Novelles de Tull:inien le pete foccede é-.
galernent avec les [œurs pour une portion virile, & fi à caufe de ce il n'a point de part aux
portions viriles de fes autres enfans, 1 la mefme.
pourquoy le pere fe remariant aprés'l,a mort de
fon fils; l'ufufruit de la portion virile , qui
droit écheuë à fes enfans de la focceffion qe
1. p. 346
leur pere , leur demeure ,,
pourquoy le pere remarié avant la thorr de fort
fils, ·a l'ufufruit de route la fucce.Œon de fon
fils, s'il a repud.iéfon herirage, . / la mefme.
s'il accepte fan herediré, il n'a.ras l'ufufrnir, patce qu'il fuccede à la proprieté de lg. portion virile , mais illico privatU'I par fori fecond mala mefme.
riage, ava nt la mort deJon fils,
f:i. . la Mere ttmic~ de fes enfans quî . fe remark ,
fans leur faire élire un tuteur, fans rendre con.1pte & payer le reliqua, perd fa dot & biem ;ic.'..
J. p. 34 S
quis jufqu'au mariage ,
.
{i la Mere qui a promis dot à [~fille, la doir payer
tes
s
\
ded11flo ne egf#lt, & in quantum facere poteft,
P·· 37°
I
\
.
1.
S'il peut ell:re refl:iru'é quand aprés avoir tr,a ité
2vec un autre Mineur, il fe rrouve lezé, 1.p.166
fi un Mineur peut adminHb:er fes r~venus, r .p.2 8 5 .
s'il a la voye de refticurion en entier, contre l'acte auquel fan curateur a efl:é prefenr, lit mi{rne-.
fi la tranfaétion faite · entre le Mineur'& fon cura- ·
reur , non vifl1 nequ~ âi[pmié'fù rtttionibus , e!l:
nulle , encore que le Mineur l'ait rntifiée, !or&
I. p. 28<{qu'il el1oit imjeur,
ii. le Minem''el1ant majeur, peur quitter foncurareur, de Îon adminill:rarion , & quelle di.l'l:inI. p. 19 2·
étion il y a à faire fur ce fujer ,
fi le Mineur proche de la majo'riré ell: obligé de
pro'uver la perte des den iers par luy teceus,
.
.
1.p.294
.fi en cas de vente le Mineur doit prouver la perte
I .p.2 9)
des denier~ & nôn en cas de prefl: •
ii le Minellr, peut fe fafre d'écharger de la charge
. de Threforie0'une Cornmunauté, la mefme.
P. l'adminil1rat10ti des biens meubles peur el1re
pern11fe à un Mineur, fans qu•il ait befoin ~e
1. p. 296
. l'aàil1ance de fon curateur,
fi un Mineur peut exiger le fort principal d'une
fomme de deniers , efl:ant autorifé p'-r fon cLlla mefrne•
rareur creé, par ufüce ,
de fo11 1
autorité
. s'il peut exigc:r fes .revenus fans l'
fi,1iv1,
W
mefme.
là
curateur,
en
Minem
u1r
à
fair
debré
üne
d'
fi le payer'nent
vàlable,
dl:
li.tes,
ad
curateur
fon
de
prefence
quand ihi employé les deniers fuivant le droit
. commun, & comme Hh maj ~ur prudenr;1.p. i97
fi. les Mineurs fils de familles peuvent emprunter
legitimeh1 enr des Marchands, fans qu'il foie
befoin qu e lefdirs ·Marchands ayent le confen ..
. tement des pere , lbetc; tureui: ou cdrateur ,
J
_ la mefme & fuiv, ·
fi le Mineur fils de famille ayarit acheté · un dieval
pour m1 prix payable, quand il ferà:Prêtre, rumt
ou marié, doit la jul1e efümation du cheval, 1.
. p.
'
.
299
Ii le majenr qnl s;oblige au prix de Ce tnblables achars, efranr Prdl:re; morr, ou marié, doit l~
prix , & fi le Mineur en doit.la jufl:e efrimation;
lamefme.
. fi le foldat Mineur efr 'tefiirnable cont1:e l'achat
d'nn che".al,
.
.
la m~fme.
fi le Mineur doit pàyer les marchandife.s prifes .
lors de fon mariage, rant pol.lr luy que pour fa
1. p. ~oo
·
.
femme,
fi le Mineur qui a a~heté un Office, peut efl:re rez. p. 3oo
. • fl:imé conrre cet achar',
fi le Min~ur qui s'e!l: dit majeur, dt refl:imable,
là mefme.
fi ·Je Mineur fils de famille e!l: re!l:itué cqntre le
cautionnement d'nne dot promife à fa fœtfr
1. p. 3 or
',
par le pere commun,,. .
�D E' S MATIERE S.
i,
Li le Mineur fils de fatnillè e(\ rcfü tuable contre le
·: cautionnement d'un .,prefl; fait poLir racheter Llll
homme·de captivité ,
Ili mefm e.
'fi le Mineur peut dlre refücué contre tous conrraél:s
de fidcjuilion, excepté comre ceux qu'il a palfrz
pour fon pere) duqi.1el il ell ~eritie r , on quan.d _
,c'dl: pour le tirer de captivité,
là mfrne.
pour.quoy le Mineur ne ptur dlrc rdlitué co1me un
cautionnement qu'il a palfé ,
là mefme.
fi le Mineur doit e!lre re!lî tué contre l'arrernement
par luy fait de fes biens , ' déja arre.p.t:.::.z par fo 11
pere,
, lie mefme &'fuiv.
s'il e(l:,rdlituable contre 'k con\:raél: à ferme, quand·
il (ouffre ldio.n d'aillèurslquc du peril de cas fortnit ,
1. p. 302
,6 le Mineur qui s'el.l: obligé pour apprendre un rn êtier, peut cfüe rc!l:itué contre l'obl igation qn'i l a
palfée pour cet effet ,
là me[me~
li lei même Mineur ay ant quitté Con Maîcre ::i v ~ nt le
. re.mps porté par ladite oblïgati.on .,
là mcfme.
fi le Mineur qui ncgocie & fait trafi ..: , eU refi ituable
co1ft re l'obl i g ~ tion qu'il a p,alfée en cette qualité,
e1; divers ·lieux ,
. l11i ?ne/me & /uifl ;
s•iJ, peuvent chanter les Pfcaumes aux lieux de joyé
, & à l'exec.ution des criminels,
I, p. 2 3 2
fi les Minifhes converris font contervez en l'exemption du payement des.Tailles & logement des
gen ~ de g~erre,
' I • p. 2 3 5
fi cenx qui fervent aé'l:ue\\emcnt ; font maintenus
d:ms les exemptions accordées, .
la "!'efme.
combien ils peuvent tenir de pe~1Gonnaircs, 1. P•
..
1 !~
en quel s lieux doit dlre fait l'exer cice de la Religion
Pretenduë Reforrnte;
' .
1. p. 2 3 l
s'il pem y avoir quelque marque d'exercice dç: ladite
Re ligion aux lieux où les Seigneurs d'tcell e , qui
ont la H •1Ule- J \1(h cc, \a font,
/11. mefine.
M inutte.t.
Minuttes ou protocol les, (i un Notaire peur ef\re
contraint de les remettre au Greffe: , qq and celuy
gui a proct z contre 111 y, le demande, pour p ren ..
dre les d traits dont i1a be foin,
. J. p. 7;
Monafteres.
,
Si ceux des filles peuvent dlre vifoez & reformez
A' 1
•
par un nDDe
ommen da[aJre,
r. p. 20 8
s'ds le peLivent ~fhe par un Abbé Comrne1;i daraire
. q ni a la dignité ,e C ard inal, la rnefine & fa ;v ;
.li l'on peut éralfiir dans une Ville de nouve::rnx
Monafkres au prejudice dès anciens, 1. p· 2 0 9
fi le contenccmel1t de !'Evêque dl: nece1Îaire pour
l'érabl . Ife menr des nonvcaux Mo na ft er es,la rnefrne
quelles form alitez il faut obfe rv er à prefcnt erd'ét:i blilTemcnr des nouveaux MonaUcres de Com•
inLmaut ez Reli gi eutes ,
1o P• 2.10
c '
la rnefrn e & fuiv.
fi l'immeuble d'un M:neur peÙt dl:re ·v endu, fans
faire di(cullion des meoblcs & desdebres , i. p305
fi le bien d'un Mi neLir doit efüe ellimé fo iva nt le
· tem ps pretc:nt, avant que de le mettre à l'eocherc ,
/
la mefrnc & f uiv.
fi Vdl:imation dl: requife à la V'ente des biens des
Mineurs par la Loy' ou r ar lc:s Doél:eurs' ' G ll par
l'ufage Ceulement ,
1. p. ; 04
fi le Mine_ur. doit efire rell:itué quand il 1tcll pomt
!idoni.:ion; Monitoire.
.
lezè ,
lit mefme.
Monition, fr, l'ocl:ro.y d'icelle eU abuliF, quand
Û celuy qui achete le fonds d'un MineLtr & de fon
e!t fair par le Juge d'Egli[e Cans pmniffion precurateur ou tuteu;, peut demander des dommages
cedenrc, & fans inlhnce s
& interells de l'év i'-l: ion du fo1'ids contre le cura..
·
1. p. 1 o.
. teur ', ol'I tuteur~
.lil)njeoire, li le Ju ge d'Egl ife. commet abüs, qll::md
_
lit mefme.
·fl la tral'i.Ca.f üon pa!Îée entré un Mineur & fon coheil nomme la perfonne dans iceluy ,
'" mefmt.
·
r
M ort.
·
ritier en forme de p;imge,Jans les folemnitez de
Mort civile, en quel cas n'a pas les m ê1ms effets
droit; quoy que faire' de l'avis des parens; 1. p. 3o5
{i le bien d'un Mtneut peut dhe vmdu fans les forqne la natu rel ie,
1. p. 77. & (uiv,
/
Mor.t des Ben::fi ciêz par qL1i, & où die do ic tfb e
malitet de droit_,
1 p. )07
fi le Mineur emancip~ peur a\ienet Con pat rimo ine,
p'ubliée ,
· .
l •p. 194
fi la noti ce vrav femb\ablc de la M'.J rt dL1 l3 e11cfi cié
fous que le Juge en aie ordonné,
là mefme.
e(t, prife de 1; k gereté de lacourte des chevau x de
s'il fam s~enquerir de la ldion, quand il y a nullicé
au concraé\: palTé par le Mit}eur >
p,oae,
là rnefme .
.
·
1. ·p. 2 0 7
·fi le Mineur peut provoquer à partage & y eflre pro- . fi la Mo ~ t ci.vile a la Litce de la natu relle, q 1. ne
aux effets civils,
l · p. 39 8
v oque ,
.
1.~ 307
Jii l'imerell d'affeél:ioh qu•a le Mineur pour les bien fi la cond.tmn:uion ·~ u dernier fupp.\ice emporte uue
M0rt civile , & li elle. a b m ême fu ~ . e po,L1r les
pacernc:ls, rend l'alieuatiotl d'i ceux nulle> 1 • .p ·
;08
.
effets ci vils que la naturelle; à l'égard des effers
h le Minellr peut donner au contrat\: de mariage à
& dr oits n awrcls,
I. P• ; 9 9
{i \ l'ex il ou .la dcportation en1porte une ent iere
liU1 tiers.
x. P· 3a 9
Mon civile ;
là rne/me~
,
.
' Miniflre,
.
fi la condamnation aux galercs perpetuellcs , df u'rie
Miniflt es de la Religion Pretenduë R:-eforméc) où
Mort civile,
·
la mefrne.
doivent faire kurs Prcfches,
1. p. 2 3 1
li la condamnation à la Mort en l'excrême de tOti S
comrrî'ent doivent ~onfoler les prifonniers dans les
les fo ppl ices ~
.
la mtfrne.
. Conciergeries
ta m:fme.
fi ·les condamnations pâr defaut & conrnmacc cm..
avec quel refpelf ils doivpn.t parler de la Reli gion
ponoicnt parmi les R omains la Mort civile, ou
Catholique, ~ .
là wefrne.
feulement la confücation des biens, a prés un ~ n
s·1ls peuvent prendre la qualité d::: ·P aŒeurs, la
d'ab(ence,
la rne/rne,
mefme.
li la Sente.nec & jllgernmt fait la Mort civile , ou
. s'ils peuvent porter robe on foutane ailleurs qu e dan s
(i c'efr l'cxecurion; · . · .
la mefrne.
le Tempk,
/Qt me{rne.
s'ils doivent renir rc: gif\:re des I3:1ptêrnes & M.ui a- · pourqlloy l'ufage aurait vainement donn é lè. nom de
' Mort civile à la conrt amn ation de Morr, fi elle ne
ges, & en foqrnir de· rroi s en trois mois des exprivoit le cond amné d::s Jél: Gs ci vil s ,
ia :•,•.~fme.
rr airs (lnx Greffes des Senéc haul1e es du relforc,
{i la More c ivi·l~ donne Ôuvcn ure·· au fi deico111 m1s,
la mrfme..
.
qu and l;h cri 1icr grevé eU mor t civi lement, I.p.400
s'ils peuv cn\ faire des mari ,1 ~es entre perfonnes C a(Î
an Parl emen t de Paris on fai r differ rnc c d e l.a
tholiques & de la Religi on Precenduë Re fo rmée,
Mort nalll relle ave c la Mort civi le , q 1and le ·
. lor (qu'il y a oppolition, & que l'oppoGtion n'cll:
conda
mné pJ.r co11tnmace ne le·prefen rc pas da ns
point vuidée,
la me{m:.
les ciJJq ans;
r. p. 40 l
·s'ils g euvcm rdider ou prefah c:i: ahc:rri aüvemcnt
I
1
.
\
I
-
a-
'
1
\.
l
- - · - - - · •")
�./
"TA. '.Bt -E
'la 1Vf.ort civile peut enre àppdlée "Vivi h~mini.r
. fapultura,
làme{liu.
·- 1fi toute.: ~ les raifons qni fe trouve'm eh la Mo rc namrelle ~u mary, p~ttr te gain de la donation de
furvie, foJ.11t pour la femn1C: l$C Ce 're.nconcrenr en
'la mort civile ·,
1. p. 4 00
,
Mouvante. .
'Si celle d'une Seig11eurie, peut eftre pre[crite·, 1-. p.
·2.'6~
·
'
·
,
.Moulin.
Si au _prëjudice èles Monlins des ha'.bita1i's d'un lieb,
la Comrnunat1cé peut délibercr èle moudre fra.nc
1
·à fos Moulins,
l • p. 2. fj'
Mu!et.r,
~n conibicn_de cas· peuvem dl:rc eon'fi[qu e-Z cenx
q ui .porccnc dc.s marchandif.ès fu.ppolées., 1. p.
:ri
ro6
.N·.
.
N
N
venc pou·rvoir,
. . . .
. 1·. p. 1'0
Noble.r, fi ~ n ma~ i e re réellc:_ils cloivc'n t p1 li cier en
dcmand a'nt pardevant le Ja,g t du deffcndeur, l· p.
68
Noblè1 , com me nt fiw que lie cone ils doivmt payer
la dixme des biens m.: ubles qu'ils ?<?lfeJent;
.
ce , confervent leurs privilegcs de NobleCfe, ·
• nonobftanr le trafic & tiegoce • pourv eu qu,'ils
s'en m·êlem de la,ma.oierc permifc aux Nobl.es ·
de ledrs pays,
_
.
'là mif"!e & [uiv.
fi la qualité de Noble , ·prife C?tn1~1e témoin dans.
l'aéte fait c01lequen~e pour la Nobldfc ou l'ufu rpation ·,
·
·
·1 • P· 175
·fi l'uforpation do Nobleffe doit cfüe prouv~e par·
t•Exrrait d'un contraél:, ·ou la qualité de Noblet
,Ecuyer Olt Che~alier aura.écé .prSc" .'là mifmè:
f { lu qualité clc ..:Notair~ déroge à Noblelfe > _ l4
mefm~ .
, .
_
.
.
:li les cnfans d'qn Noble ·, fo1:1t 'repos de rappôrr'et
des , Lettres d-e--r-chabilica~ion de dérogeance ,
quand leur pere ou aye.ul n'en a.pas fa it les aélei
avant leur nai ffitnce ~
là mefrrie. ·
'li Jes Commilfaires de Meflre de 'è arrip de C.tvalerie, d'I nfamc'rie " & Gouverneur de 'P la\·e . font
louche de Nob lefle ,
/.;,, mefriu·.
h les-Confols des Villes. ·qui ne j9Ù ifreilt p~ s du pr 1vilege de Noblelfe , doivent db e ~e c L'r.à nfur~
patenrs·, ·qnand ils ·prennent la qualité de N ublc_s:. '
'lit 11:efme.
.
·fi le N oble qui exerce la charge. de Procùrenr conjointement '> ou leparc.mem_, d'a vec ~ el e ~· Avo.:. .
ca t , déroge à_Noblelfe,
là 'mefmè&fu iv.
fi les Officiers des M.uéchau!Tcb qui onr pris la
qu aliré d'E cuyer fonr u(L~rpateurs d.e Nob)e(fe, à
1'excepcion des Prevô ts Generaux & Pr'ovincià.t1 x;
& lellrs tieu'tenails a!!ciens fcrvàns pré's leurs
perfonne~ ,
x. P· i.. 76 ·
pourquoy cous les veritabks Ger:rilshommes lonc
:. obligez de reprefenter lçurs titres de ~ o ble!fr>
& leurs Armes ,
.
La: mefrn~.
Arr~fi du Conleil d'Eftat qui a ordcW.111'é~ qüc ·r a u~ les
veritables Gencilshoinnk s, de quelque qnaH(é 8'
condition qu'ils fo jent' feront ti:Ïms de repre[enter leurs titres de N obleffe, & leurs anhi:'s, ·~ard'e
vanc.Jes Commiffa ires deputez , pour dhe com•
pris dans ks lifl:es ,, & catalogues de. ceux qui oni:
auront éréjugez de la qù a \ i r ~ requ ifr; ll.11,e{rnê.
1
Au/rage, Voye~ M archand(fe1 perfe'i .
Noble , N blejfe.
oble.r eO:anr acçu[e.z , pa·rd cv.1nr que: 1JLi ge fe dol-
1.p.1 , 9
fi les originaires des pays étrangc,r ~· érablis ep ·~r~n-
.
'
.
-
Nobles, (i le S tatut d' un--Ç hapitre de conferèr Id
Beuefi.ces à eL1x feuls-, c(t avantageux à f'Eglifc::,,
1.p.180
. '
'
fth parfa ire Nobleife dl: acquife par les Lettres de
Chevalerie' oél:toyées p ir le R'oy ,
I • P· 2. 6.8
li Je ChevaW:r d1 de ' la parf.iü'e Noblëtfo· , /},
me/me.
,
ce que c'dl: parmy les Nobles que l'Ecuyer, /~
mefine & fuiv.
·
·quel dt la fonfüon du füchelier en fait de Nobl~f
. fe >
.
1. P· 169
fi les rornriers, qui ont pris par la qual.i té d' t.cuycrs
& de. Chevaliers,;,, ont ulùrpé )es titres de No-.
bleffe,
· /.li mefmr.
Declaration du Roy; qoi vent qu'âu pays de Pro·
ven ce, où lès tailles fo11t ré el l es~ & où la qualicé
de Noble ne donne aucune exemption, -les rotu•
ri ers qui ont pris la· qnalité d'Ecuyer ?u' de C.he•
va!ier, foi ent condan'\nez à l'amende de mille
livres, le ldites qualitez rayées des conrralts) & ic
·timbre appolé à Jeurs armes laceré & rompu;
1
1
.
Nornin-ation :; Nom, Nominateür.
,..
Nomination , fi celle qui dl: faite pf\r le confd l de la
ÇomrnunaL1té à l' Evèque ~ 'pri:~aut à celle qui dl
. faire par les Contuls;
1-. p. 19d ,
Nominateurs; fi c-eu~ quiànt nommé un tuceur,, q1.1i
cll:oic folvable lorÎqu'il fur élu, font i:efpon[ablês
de fon inlolvabilité arrivée depuis,
1~ p ~ 39i ~
'
r
' & ,,, .
..
' . .
.
~'i ls font relponfables folidairertienr i
i, p. 3 9i
un parei:it p~ut prdlér Ion .nom ~. un aut~e _,,
quelles conditions'fonr rèquifes; pour avt>:r le cirre
parent, en retrait lignagcr;
1 . p. 46 8. & 469
de Nobleffe en Provence,
J . p. 27z.
en quel· cas l'accommocknicnt de Nom n 'eft pa~
Arrdl:s du Confeil d'Efiar ,,. , qui ordoni1e que (~UX
permÎs i
.. 1
L p. 468
qui foûtiendront dlre Nobles , jo!hfüront que
.
·
· Nop r:ei,
.
·.
leurs peres ou ayeuls avoient la q1.1alité de ChevaSi la mé:r.e qtii a èonvolé en lecondes Nopces , eft
lier ou d'E cuyer depuis l'an née q 60. jufqu'au
tenuë de JaiCfer. la proprieté de-la portion de h
jour de la Declaration du. Roy, &c.
1 . p. 2 7 J
fucceffion qu'eI:e a cüe de fon fils ; & conferver la
{1 la qu~lité d~ Juge Royd ; d' Ad•ocar ou de Me~ ·
polfeffion dés bièns; . .
.
l .,p. HJ
deci n, peut cfire rép~tée faire tige de Nuble1fè,
li les pe_i ncs des lecomles N opces ont liëu anffi bien
quand el le n'cft point établie par po!fdlion de la
contre le p:: re, qoe concrc la inere , .
J;i mefrHt>;
qualiré d'E cuy~r ou de Noble' s
. , I. p; 27+ · fi la mere ÎL1cce.de à Ion fils~ foie 9u'elle (e remarie
& fi eflant établie par cirres ; celle de Juge Roy al
av.un ou ar i·és la mort d'i celi.iy ; & li
te rerliad'Advocat ou de Medecin feulemenr, (r ns qnai i..:.
r_ianc qu'aprés fa m<irt , elle ne /e conCcrve çtue .
té de Noble , el ie lera cenfée déroger, 1;. mrfrne,
l'ufl1fruit j & la proprieré aux c:nfans 1 Jà me/me,
fi la qua liré de Noble homme dans les rn ~ tr.t6l:s
poutquoy 1.es 1.ècoo dcs N op,ces ~ qt1i ôtent au pere la
pem établ ir le titre de NubleCfr ,
là mc[me.
ponion de l'Jicredité de fun fils, ne luy ôrenr p as
fi les M uch rnds en détail ; on crnans bouriqucs dul'üfofrui r; .
là m r{me~
verres , (ont centez roturiers,
avoir cléru ~é à
{i ceux. qui font de !;opinion , que 1e pcre ay ant
N ob lclfc,
lit nufw,
pa!fé a de fc cu11Lks N o pces, n'a poinc de parc en
fi les habirans,de Mar leille fii(.inr negoce ~, . gr os_,
. la proprieré dé la foi;cdlion > croyenr q~'i 1 rn a
font cenfe ~ .-voir d"ti:ogé à Nobldfc , ta mefme,
l'ufufruit j
/~ mefme.
li cet
Nom,
l a m.efme.
{i
r
ne
ou
�·n ES MATI
Ë RE
s.
tà me/me & fui if.
.
ment ,
ufufrµit dl la fente confolatiort quo .b Loy
blancs dans frs
feuillets
d~s
\a)tfe
qui
.fi le Notaire
lairfe au perc ex ·luéluofA htt.reàitate ftlij, là
l'amende pouc
à.
mné
a
cond:
dl'i.-e
pèut
regifires,
.
m•fme.
I~ p ~ 7$
.
de
à
pa!fée
mere
fo}et,
là.
à
ce
.
coti1pmf
efi
pere
le
pol1rquoy
fi 1es Notaires au·x te!lamens de ceux de la Rd1g'ion • \
fecondes Nopces , qui a l'ufufruic ac couce l'herePrerenduë Reformée,, ne doivent parler de ladite
là mèfrne.•
dité de Con fils, ,
Religio~ qu'aux termes portez par les Edits· ~
en qnel cas le perc: .remarie a le choix de con!ervet
,
I. p. l 3 I
fa portion virile. de l'heredité de Îon fils , où de
li. le Notaire peu't r,~ccvàir un ~ontral\: ,parfé par lé
n:c.ouvrc:r l~uîufruic dc:s · po'rcions 'é ch:-ües à îe's
Seigneur, quand il 'cil: Grefliet en fon fief, k. p~
I. p. ~46
,
enfans coheritic:rs,
pourqlloy le pere fe remariant aprés la mon de fon
' ' '
146
li la qualité de Notaire dérogé à No'bl~lÎc) 1. p. 2. 75
fils, l'llîufruit de la portion virile , 'qlli cftoii:
Nov-eller.
·
échenë à- Îes en fans de la fucceffi.o!l de 1le:1r pcr~,
Si ceUcs de Juàinien font fucceder le pdte ~ale..
/s me(me.
leur demeure ,
·ment avec les fœnrs pour une poXtion 9·irile;, & fi
pol1rqùoy, le pere remarié avmi: là mort de Ion fils,
'à caufe de cc:, il n'a point de pan au;t poi:tions
a l'ufofruit de roure la fucccfloù de fon fils s'il a
•.• p. 345
autres eilfans,
viriles de
là mefme.
..
,
. . rrpudié Ion he.ritage,
fi ks de ci lions des N'ovelles [Hnt flriBiffimi juris ,& fi
s•il accepte fon hered1té , il n'a 'pa!i l'nfofru1r , pa~ce
ce qui y e!l: definy , p=m efüe étendu, t4 mefrne·
·q u'il foccede .à la proprieté de la portion vinlè>
,_
'
ê7- f iûv.
mai,s illico privatur par les fecondei; Nopces,
d·onne·ati
~'
Jufünien
de
•.
S
11
f':jovdle·
la
l:'oorquoy
: là me[mr~
. avant la mort de "fon fils ,
qüe les ·
veu
portion;
fa
en
d'heritier
nom
le
perc
fi le pe(ç ce!fc: par les fecotl.des NoP.ces d'efüe heri:. .
p. H6
1.
point,
font
le
ne
Càn(Htlltions
aurres
prietier de fon fils, quoy qu'il çem d~avoit la pro
étenduës
elll:e
peuvent
:en
j'l1ftin
de
Novdlcs
les
fi
I. p. r4 7
.
' '.
, té ,
I. p. 40+
d'un cas à l'autre-;
fi . les fecondes Nopces privent le }1ere de !'ufofruit
No z, Ïc.e. des biens maternels de Ces c:nfans, & fi c'dl: un
cas. ditfcrent & decidé au coùtrairë: par la No.vel- . S'il peur faire un legs à fon Convenr pour la Fabri1.p.2ij
qlle de l'Eglifed'1celuy,
l'i rnefme.
le )
. ou à fa
lites
Ad
atcur
cut
Con
à
un
faire
prnt
en
'il
s
'
'fi les peines àes fé:cot1de~ Nopcés peuvent dhe rrinefme~
1;,
·
femme;
·qui Îc s r aci.temcm à la mere par [d c:nfons , 1•
Ji ,àç
I
res
'mefme..
Ît la peine des feeondes Nopecs peUt d'i:re rerniîè
par les 11'\aris, ou par les enfaos eicpréflemem ou
. i. p: 34~
tacitenièhr > , , ;
fi la mere qtti pà'!Îè a de fefondes Nopcès ;. fans faire éli'î:è un tuteur à res è11tans,fans rendre c6mptC',
& payér le reliqda ~perd. fa dot, & bien acquis
' l~ mefme.
jufqti'ai1 fècôr.id mariage;
.
Noiai're~
~i il pèLÙ e,füè Advocât aùie ca~frs où il da point
i. p. 71
. pris d' aél:e ;
fi ùn Notaire p1repr peut recèvoii: une pro'c nrnion
là mefme.
, ,
. Il~ refign'andum,
fi les Norairc:s font 6blige'z dè tai~e Îtgner les !' 'i:i:ies, les térr\oins, & les interpeller pour cer c:ffcr;
& déclarer la càuîe pour laquelle. ils n'tinr pû
Ili 7.fhefme.
·
. Ggncr, . . .
· fi l'iriteip'eli'ation dë ftgnèr è(l: neceffairè , ~lland le
Notaire declàre 'la caufe pourquoy les parties &
1; p~ 73
les témoins n'ont pû ligner,
fi un Notaire pèL1t efl:rc contr'}-int de rememe les
protocolles ôu ininiltes au Greffe , quand celdy
qui a procei contre luy, le demande ~our prendre les e~traits des altes dont il a befoin .; lÀ
'
mrfme.
fi les Nocaires prnvent reâ\•bii: des conrralts hors
là 11ufme.
le lieu de leur établilfttnent,
ën co1nbien de cas .ils peLtvenùecevdir:des tdl:amrns
- là mejme.
hors de leur tdl:îtbite ;
1
fi un Notaire peut cohcraéter htirs fo11 rerfort,
quand il e(l; en potfdI~on dé cc faire , & res prc1.p. 74
dcceffeurs,
ac
fi les Norairts peuvent rayer des lignes ou des
mots, ou faire des additions ou renvois , qu'ils ne
là me(rnr.
foicnt figrtez par les p:mics ;
fi. un Notaire peùt servir de Greffier en nne information, quand il n'.dl poiüt commis au Greff~,
(.
·
/~ rneflne.
iux dépens de qui les Notai rés doivent d\)nher cdlà mefrné,
pie des fommations ou ceffion's ;
'1 les Notaires .peuvent dhe contraints de don;1er
des extraits ou 'connoilfance des rdbmens pendam la vie des tef\.i.1eurs , fans lcut confernt.
('
/. Partit,
ô
Objeti.
0, Éfets,
& repr,ochés contre les témoins; s"il's
dv1Vent 'cfüé t.1g:z avant le prriccz, i, p~ J IO
"- Oblats.
.
Oblars·, les alimcns leur doivent êrrc fournis par
L p~ u6
. '!es Conveni:s de fon:iatiôn Roy.de,
li Ierdits Obi.ars ay .ms rranG,gé pour ces alirncn s ~
ils prnvei1t d1:rc rdhtuei contrè la u:anL1étio1H
là m1fme.
0bliga io11;
Si celle qui eft faite pom -t'~. ch d t d'lln cheval~ par un
minem où fils de famille, à payer quand il fera
Prdl:re, mort , ou matié Ht bonne & valable ,
i ~ P· 1 99
pourquoy la prifc de C'.orps a lièu contre les Ecdeli.i!bqnc:s, pour les 00ligaiio .1s contrall;ées :lvanc
. qu'ils culfem pris l'Ordre d ; Prêrrife j 1. p. 39 j
Îi la veuve qui fe rernatiè, dl fuj: t1e aux Obliga·
tions perfon\1êlles contraétées av.111t fo11 îecond
la mefln~.
.
mari age j '
que·lle d.ffc:rence il faùt faire et'itrc les Obligarions
qu'J, re & ftiflo C()1;trahunttir, & celles qui vieil11c:nc oUicio judicü ;. & qui ont beîoin d'un jnge.:..
t p. ~!Jf.
( ,ment decLuarnire ,
fi les premiers affeét;nt , lës bieris des dcbitcurs >
n
là mefme.
fi touchant les àutfes , le creancier n'ayanr aucunë
hypotheque qu'en \iertll d'un· jagemmr , l'Obli-_
garion n'a j ~ mais îon effet que par le riMyen dei
là 1nefri1e,
juge , & de (à con.:lamn .u ion ,
l'Obligadon perfonnell_e pom crime palfe aqx beri•
là mfmï~
tiers ,fed n()n llatu~ in h~redes'
Oeconome.
.
Si celuy d\111 Chapiire â;;é de vin_w-ql1:1tre anl ·
feu icmenr; & ndn Prdhe •..0-y-.:.prornLl aux Ordre$
Sacrez , peut dhe dcclaré incapable 9e cecra
1. P· 11.
'
charge ,
Ouono11ie del' An.nare dcüe au Roy, s'il peut QèpulI J p; hi
fcr le fcrniier d'un EVêché vacant,
GGgg
'"i
''
J.
1
"
�\
·
··
.
!.. l
..OffiCM.
·
,
·Official infürué pour '.reco\npenfo de fervices, pnur·
fi ,les Officiers Roya.ux peuveht prendre les Fermes
, là rnefrne. '
publiques ,
·6 ul1c des parties efb.nt Officier en un Si-cgë, ùu
quoy petlr dlrè en Provence defütué, par le focI. p. 116
·
ceffetlr 'E véqne,
bien fon fils , l'aurce partie peut dcmànder le
declararion _qui aucorife cet ufage , & fes motifs, .
renvoy de ta caufe au plus procba111 Siegc:, _J,,
-· .
'
,·
mefme & {tiiv.
·
r. p. 117
-/à mefme. tett1 es p.Henccs du Roy en forme de Chartres:, ac'fi un Official doit dl:re Gradué,
c:n quoy les Officiaux des pùs Càufü1miers de Fr.in·
cordé::s à Meilleurs du Parlc1~1ent d'A ix , porlod . & vernes & alll'res droits
mefmt.
là
Provencè,
t<:lns ~ xernpt 1 on
?e
ceux
qe_
diffecents
ce font
Ojfi,ier , Office.
Seîg11rnriaux, dont joü:tfcnr les Confctl'lers Sedc Fqinc-:,
'
; C ouronne
r
1
&
e a M· ai-1011
'dl
~rcc~irc:s
O.fficier'i, G cenx d'un Seigneur dbnt fofpell:s , fa .
· l. p. J 8" &fuiv.
J.dl:i ce peut elèrc fufpeéb:,
.
t. P· 8 5
Reglement .de là Cot'tr, les Cha1'nbres affcmblées,
Ji les Officiers des ~ Sc:ignears peuvent exercer les
for les reculacions do1mées contre Mcffi(urslflcs
I. p. 19
. Charges d€s Communaucez,
· 1 .• p. 86
. ~refi.lens & Con fe-t~lc:rs; '
'Officier d'un Seigneur exempté par Arre!l de la
/il mefm'e;
,
Reglement pour les tail:es des droits & émolumcns
Cba1)gc d'une Communauté ,
que doivent prendre les Officiers de toures les
'ft.J' es Offic iers d~s Seigneurs Hauts· Jufl:ic1ers peu• . p 87
. J.1riCJi6l:ions dit Li Provence t, .
vcnr faire les inveùcaire~, & provilions rutèlal·
'<!Jfjicier:t, s'ils d'9ive nt addre tlèr leurs Comm 1ffi,ms
res d:tns les lieux de leur.}1rifJ ,ébon:; prjvarive;..
à tous les Ell:imateurs en generai , fans 'cn choilÎr.
lft. mefrtm
m ~ nc .1ux O:ti~iecs Royaux,
hel.
,
dcfo
les
for
d'informer
ci-.:tfcndu
eil
leur
s'il
. I" p. 96
.
. au'Cu.n ; .
fi un Officier inll:irrié pôtlr re·co1n1penfe de 'fcrviccs;.
mens, & perm is de f..iice vifices & rapporrs , &
i ·. p. 1 i ~
.
peur 1:ilre defülUé,
. l~ mifme e!r (uiv-,
· ~n adverti r la Cour.,
'O.fficièr RoyJl de: la Religion precenduë R eformée.
'OffiCier:t des 5ei gncLlrs Hauts- Ju!l:icicrs , de quel!( s
s'il doit dhc , in correéforiil, re!lvoy'é à l<t Cham'1. p. ;',f
cac1fcs, connoi dent ,
•·p. 3~L & 8+
, bre de l'Ed1r, .
OfjicierJ du P.1'rlemenr, & de la Coùr des Compce;:, ·
~/i . y do ic efl:re renvoyé pàu r les c:iulcs q. ii déperr;.
qL1dlcs places noivenc prendre) quan:l ils le crou';.
~·p. j8
.
, ~knc d,1 dà ,nainc de l'EgHe,
~ p. 5 3
vem eùle.mble ;
Ojficiir1, li les Royrnit precedent les mun;cip:iux;,
qllels habic s ils doivent avoik dans l'es Procdfions
.
' I. P· 40. & 8;
la mef!M-.
_ p11bliqùes;
fi +es Officiers 1u1J.11icipaux doivdnt preteder les
Ofji t~rl Je -la G011r de s Comptes i quels ornern::: ns
1dni Ils font en polfcffion & foµdcz
-~ lux , qL
doiv::nc ~voir quand ils aŒfü:nt feparémenr,
I. p. 40. & fuiv~ -, ·
locale;
coûtmùe
n
e
'
.
.
là mefme-.
v>ergm1e, fur
marito
colloquer
peut
lé
femme
a
l
'
.li
quel ordre il faùr obferver aux jours des Fdl:es fo;.
&; Ces d101ts,
duc
fa
·pour
>
mary
.ion
de
i'Ofliée
.
là mefmt;
.
lc:mnelles , .
1
,
fuiv.
&
396.
'p.
1.
permis aux Officiers du P..irh:inent d'.,ffitlcr fru s
met1:.
l~s
q~e,
condition
.pire
de
!one
Otlices
les
·fi
d'al.;.
· aux cerecnonies & Proccffions' & dcffenles
\
;97
1.p.
.
.
;
,
.
bles,
1-a mefm'•
Ier à l'off.ande;
les
difcurer
fat.fr
il
.J
OffiC:es
les
faiG:r
dC::
q'ue
avant
fi
(}{fi;.
aux
affigiiez
font
qne ls jours & quelles Eglifes
m~fme.
/a
!'Officier,
de
biens
autres
uls
.C
:r
affiH
pour
i,
ciers deldit-cs Compagnies
fi les Offices 1"ie font immeubles qùt pat pri v1 lcgè
là mefme & ffliv•
. a.ux ceremonies ~ ·
i. p. 46 $
'& fecurldum qflid ; . .
01Jicià1 de la Cour des Çompres , Aydes & F1nan·
. Offrir~
.
ces, & les Treforiers Grneranx de France j quel
Offrir ~ li la prelcrip:ion a heu da11s dix ans Font.rc
· odre doivem obterver, tant aux ceremonLs pu·
" 47 8.
. J. p.,
c;
cr:
.. \ d'unr:q
l c droir
,
bliq·1e.s.. & parciculi ercs , qu•en autres rencontres;
fi le drciic· d'Offrir e(\ de fa fuite · qe l'bypothcquc
i. p. 56
.
..
1-a rhefne..
quel ordre ils doivent- tenir~· l'ou'!fenure dn Col legë
fi la Ldy cùm nàtiffimi c. d~ Prit{cript. 30. vel 40à
Roya l de Bourbbn àe la Ville d'A ix , là rnefme.
wnnor, parl e au cas du drolt d'OJ.frir ôu d'un en~
qnc:I efl: celny qL1'1ls doivent garder p ~ nd .. nt Li felà me[me & f11iv;
nüi ne Saiilré ,
' "' mefm~~
'
..
gage ment j
Onclê.
gliel ordre doit c11:rc obfcrvé aux ente1reme1:s des
Oncl~ paternel 9 ~0ildoit dl:re pi:efcré pdur l~éd~C:a
Officiers de la C our des comptes & d.:s Trefotion des pµpilles; à la tante maccrnelle.no1mnécJ
, r; p.; 5 7
~
.
. ri ers ,
· x. p~ 280
I~ n1ere c:n fon tefiamc:nr, ·
par
,tio111menr ils fe doivent comporter aux parriculiersj
, • ,
Optidm ', ·
. .
·
·
.
,
là mefmt, .
76 les Officie rs des 'Seigrieurs forir exeiripts des char.i. Si celle des Prc!beiides, a lieu en êas cle rdignariari
ou de mon feulement ; quand le droit.d'Option
ge$ municipales des Communaure:î, . là mefmé;
dl: établi par les Starnrs d'un Chapicte; i.p~· 14f
li les Officiers des, Seigneurs peuvent eflre élus anx
1 • p. 8 3 ' ,li le l_lape peur dérog~r au droit d'Option; I~ p,. 14&
charges des Comc:nunautez;
·li les offi ~i ers peLtvent faire des procedures hors le fi la claufe gèns:rale de dérogation ail droit,d'Oprc:t
foffit, ou, s'il faut LIL1e tlaule fpe t ialc: , llf méfme
/Il, 1'1itfme;
lieu de leur érablilfcmenc,
.
·
•.
c!(fuiv. .
fi celuy qui rire des mains d'un Offider un prilonli let droit d'Opter dl. tbntrair.é ~u dfüfrtommun~...
nier do ir dlre condamné à l'am a nd~;, là mefmt;,
'
.
. ' .·
I'. p. 149
fi !'Offi cier qL1i a rendu les pie êc5 à l.a partie, dl:
prelumé payé de Ces peines & vac.1tions, 1. p. 84 . · fi l'Oprion dl: cdnnuë dans le droit Canbn, 1. P·
frun Officier qui a le domicile de fa ch.i rge dans
.
. .
ifO . .
un.e Ville, habitant dans une autre, & rapportant
en quoy le droit d'Opcioi1 e{l: coritrairè à la rai Ion
la mefmp~narnrel lc,
une adjudicaiion de dépe :1s; peur for e taxer fes
voyages dll lieu de la demeure où il exerce [a
en .qnel Livre des Decretales il c:ll: parlé de l'Opr1on
là mefirfe;,
la mefme.
ch a r~e ,
des Prebendes ;
pomquoy les Officiers des Parlemens ne prnvc:nt
puurquoy il cfl: dc:ffendu en France 1tai!egucr le
/4"meflm.
d1:re acculez que pardcvam les mêmes Pademens~
lixieme Livre des Dccrcrales;
là mefmt.
de·
\
\
/
�b
E s . M A T I E R E S.
Ordre ..
Si celuy de Prefirife requis par là fonclation , ell:
'ileceffairclors de la provifion, . 1, p·~ 14·4 198.
Original.
. .
Si l'exrrait d'un aél:e fait foy quand l'Orfginal ne
r. p. 1 8 i.
.
. paroill: point>
en quel cas l'Original rie fe trouv·a m point , les
· 'lli mcfme.
e:imaits font foy in antiqui.r, ·
Ornemcns.
Si le pix d'iceux .adjugé plr Sentence ck vifice
contre le precedenr polfelfeür du Bene'flce,dqfr
1, p. I ;-1
elh~ payé par le foccelfeur,
Ouvrier , Oeuvre,
,
Ouvrier- , s~ii ell: déchargé de l'obligation d.e (.&
befogne , par le payement qu'il en a re'Ceu , où
1. p. 498
s'il faur un ~appo,n d'Experts ~
s'il dl: tenu de fa befogne jufqr1es à 'ce qu'elle ait
l'à m1ftne,
,
.
efl:é receuë,
pendant quel temps l'Ouvi:\er ell i:enti des dom-:
. i:; p. 49 9
, mages de fa .befogne , .
{ile loüage cl'Oeuvres à perpetùicé dl: une efpece
de fervicude, & contraire aux loix du Chril'ria~
nifme , & s;il n'ell: pas penùis , s;il doit efüe
payé quand il ne tient pas à teluy qui a e!l:é
l'.t rtJeffne.
!oiJe de les faire ~ .
Pall<1 , Parliott;
P'
Alte dé ~'Hota li1ii . p6urqi16y deffendu à .i:oi.1.:.
. tes fortes de perfori.lies , h1efrhe à la fem. l; p. i o7
.
.
me ,
t le Paël:e appofé datis le c.ontraél: de 1nariage en;.
tre le ravilfe'ui- & la ravie, qüe l'on i1e d.(.'man:.
der.a ,poinç la dot durant la vie des pere & ~é
. 1~p. 38 2
re, efi: licite ;. . . .' .. , .
!
Ii les Paêl:es de la .future .fottceffion fom deffeni. P·4H
.
, 'dtis~ , .
fi les Paél:ions eri.tre l~ Advocat & fon .d ienr, font
, 1:p. 3i.6
' . deffenduës; .. .. , · .
potitquoy l'argumçni: de I,a PaCl:iciri de l' Advocai:
& fon clieor, ne convient pas à la quefüon fi
' le fils ~e l' Advo'car peut fe rnà!ier avec la fillt.:
là mefrnê.
.
.
, de fa dienre, .
~oi.lrquqy c;foy du l:i.it~tit n;y coi1vfont pas auffi;
Provinc~, 1~
ii/~el;çm~;.
mèfm"i:.
Prefideni: de
non plus que celuy des corittal\:s des Juges ravec
· l'JJ mrfrnç.
:leurs ji.Hl:iciables) .- ,,
.
· , , . - Pape.
,_
S'ilJpeut feul admettre la tcfignatioh .· condition..:
eferve de pénlion, 1.p.i10
. nelle~ri1êm~ ce~le àv~c r_
dequoy pe11t difpenfer le Pape en· cc qui regard,e
. · .- i. p. i 1 8
. les Relig~eux: ,
po.urquoy i1 rie pehi: dànrier difpenfe aux Rel'igiéux • poùr le. 1recouvremei1.t des biens rem:.
là mefw;e~
porels au 'pi:e'judite des p~rens;
.
, •
.
. Ptlrèatii.
,
,
Si lés Juges fubalrernes en peuveni: donner pour
àecurer '. les conuniffioris qui vierinehc ah_txtrft,
..
:t. P· 5
~
Parjure.
S'il ne fait prejudice q~ùux étrangers, &nori alix
parens lignagei:s pli.is ,prochains,
.x. P• 470
.
Pliflément.
Pierhneni, & de quelles caufes il pelic cbnnoifhe
I. p. 3 9.& 48
.
en premiere lnfrancc,
Parleme1:tr de Provence; pa.r qiiel Ro'}' ; .& en quelL p. 4.t
:
.
le année a cité étably,,
fi le Pàrlement corinoif\: de fa validite de deux
commiffions données pour unç mefme affaire
le fi.eqi: Vic~- Legat; on
··à deux ,. .perfonnes;
par
fi .cerce connoilfan.ée aP.partient au lieur Vice.~ '
I. p. 366
Legar ,
'li les Pàrlemens Îonr 1nterpretes des ·q utllions
1. p. 40 S
.
·
douteU[es,
·
'Parenté, Parent,
.
Parenté, fi ,dl~ e{\: deffenduë entre Je Juge & l_e ,
,1 . p. 5
, Greffiel: d'une mefme Jurirdiél:ion,
1i les paren~ qui ont ne gligé la pourfuite du cri1·. p.p.9
_
m·e de rapt, fontptmilfabies,
fi 1un Parent peur prefter fon pom à un autre pa1. p. 46'6
. rcnr, en .cecrair lignager,
Pareni , Î1 leur pre(ence aux •comrâêh purge la
J:. p. ; 07
-prefomp"tion de dol & de Le fion ,
.
. .. .·. ,
'Paroif!e.
.
. .
P'liroijfe qlii a faiu porter le cdrps d.\1.n deffunt dans
une Egli[e d'e Religîeu[es; fi elle doit a:voir toue
I. p. 14.)
,
, le luminaire,
Paroiffe's , li l'cftar d'icelle e.11: prcfcrit dans quaI ~p. 1 5 r
ran.ce-ans,
Pt1 1'olei.
Parpfes énonciatives, li elles prouvent 'in 'antiqui/~
.
I, p. i 8 f, .
·
· Partage.
'
,
Si ce!'i~1y qui en a ùn à faire . avec un pupille, pèut
efl:re excufé en con(equence dudit partage ;
. 1. p~ i 77- & fuiu.
.. d'acccprer un~ tutelle j
fi üne .trinfaél:ion palfée avec une; inihel.ire & fon
~o ~hedtier en forme de partage, fans folemnirez de droit' efl: rtûlle ~ qi.ioy que faite de l'avi~
. 1.p . 3b5
.
,- d(.'sparens ~ . , . . .
Ii le Partage . ~ait à çondition "qùe hm aura es
. biens ' & l'au~re l'argent; ell: bon & val'able ~ i ~
1
· P· ~07
.
..
.. ·
li le Pai:tage eft bon; quand au lieù des biens on,
donne de l'argent à la fille, pour la 1 dot, de l'a•
. · . lÎl. m'efme~
-.
. vis des parêns ;
li le Partage des iniiierirs efr valable -, quand l'avis
la m-efme.
.. des parehs y eft intervenu ,
fi le Partage eft conforme aüx Ordonnances ; /J.
. me/me.
s'il efi: conforme au Droit dvil ' & à l'hOnneftelà me{rn;;
.
.
té ,
j:iourquoy lè Partage eft appellé frater!1um ccrta·
l'à mefmt;
.
irnen'
/'#1 mefme:
Cliverfes formes de Partage ;
6 aux Parcages d;eh.u:e majnir '& 111ineur, le majeur fait la divifiort,&1e ininei.ù- choiflr,là mefm'é, fi les formes requifes aux Patrages fonr à. l';;n-bi- l'd mefrne:
rrage âii Juge ;
h le inin~l.111 peut provoquer à p~rtag~ , .&; y dhe .
· la ?nefr11e & {uiv;
,
provoqué, . .
fi le:: Parcage étrtre maje'ur & min,eür ell: valable ;
quand il y a prc:ifir évident polir le rhineur; i ~
p.
308 .
.
'
'
quand il a ela:é fait par le foh ~ . le minem ell:. re:;.
là mefme~
. fricuàble pàr le S·t anit de Venife,
li la femme mariée reclamant du partage faic ei1
' (a 1ni11orité ; è:e parcage doit dl:i:e entret~nti
la méfme~
.
jufques à fa majorité,
.
p'atrf.moine, .
.
Si le mineur émancipé peut alienei: le Gen?
t, p. 3 ~
que le Juge en ;i,it o~donné? . . ,
'"Patron~ Patronagè. .,
., .
Patronagé, li le droit d'iceluy peut eO:re pei:du &
1 ~ p. I
,
·
. ,
pre(crit,
fi quand il s'agi.t du Patronage, ~lt.iméu flatus atla mefrn;.
, .. .
#ndénduJ eft,
én 1 .q\1elle façon là pretive du Patronag,e fe doic
Lia mêfmê.
,
,
taire ,
fi ~Ja collation faire par l'Evefque fpretÔ Ptit~on&
la mefmi~
laù9, efl: nulle,
.G quand k droit de P~tronage appa rtient à un
corps d;ùfliciers ~ ils doivent s'aCfetribler; &;
t
fans
o
S-'
'
"
�'\
/
-
,.
.
/
. i. p. 190
non pas nommer fep·ar~inen t ,
aprés quel temps le Pape & fon Legat -peu-vent '
1. p. 19 1
prevenir le Patron laïque ,
fi celuy qui efl:é pourveu d'un ·Benefice 'fans pre_fencation du P~tron , -peut 'renr·rer aa mefiue
· Benefice en ex.tren~ité de maladie, fans prefenla mefm~ & faifl.
cation du Patron ,
Ji la preveùdon du Pape dt empefcbée par le
moindre ade .p our la prefontacion dn Patron à
1. p. 19i.
. . .
l'Ordinaire-,
comment la prefentarion efl: fair'e aU Bendi._ce par
1. p. 19 3
le Patron,
li pouf empefcher cette prevention, •il foffit que
le .Patron aH1'eJ Ordinar~ .pulfavuit , lÎl mefme.
fi l'on .peut cede~ 1e droit de Patr'ona.g e, 1.p' 1'96
fi le Pa-rro_nage peut dl:re do·n né ' & ced·é à un copar:ron,faas_!e confentemenc de l'Evêqt'.le) 1.p.19 7
en:qnel cas l'Evefque peut gratifier hm des pre..:
fri1tez pa~ divérs Patrons, quand il y a conlà mefine.
'. ~
.
.
, _c ours,
fi l'Evefque dl: obligé d'in!l:îrüer le prefenté par l'e
1. p. r98.
. .
.
Patron,
fi le droit . ~e Parron:rge dl: prefctit par trois colla rions faites par ['E_v efque, fans pi'eferitatio"n ,
·du Patron., quand li n'y a pas quarante-ans de1. p. 189
puis la premiere collat!on,
fi la collation fans le c6nfenteinen·c & la ·prefentà1. p. 190
, tion du Patro11, e{l: nulle:.
, fi en matierc des droi~s de Patronage, ultimui flalà mefme.
tlli attendend~ e{f,
li celuy qpi a dl:é pomvèu d\m ·Benefice fans weÎentation du Patron, peut rei1trei: au melîne
Benefice qn'il avoir relign:é en extrefuité de
lnaladie;, fans prefentation dù Patron, 1. P• 19 l
Pauvre, Pau'vreté.
i'auvrè'1 perfonn.es, fi ell~s peùveilt porter leurs
caufes en premiere Inlhncè au Parlentënt, i.
p. 39
1. p. j- 9
Pauvreté, pourquoy appellée vilitiu ,
l'awvreté' fi lors que l'on l'allcgue' 611 la doit
· i. p. 3 S3
prouver;
.
, Payement. ..
.
.
Si celuy qui e!l: fair au rnteur, efl: valable, 1. p. 2 8'4
fi le Payement d'une debte fait à Ut} mineur en
prefence de fon cmateur ad litèJ , dl: valable,
quand il a empJoy~ des deniers fuiva1ic le droit
commun_, & comme un. majeùr prudent, i. p.
' '
. 2 97 & fuiv.
fi le Payement f~it à un tuteur, Ç!fi: oori, i. p.467
fi ce!1:1y qui eil: fait à liherlrlet gràé, e.!l: pareiliei. p. 2 9 i.
.
ment bon ,
fi l'on peut prou\rer qu\rn Payement a efl:é fait paf
les crois circonftances de la Loy Proc~la, 1. p•
50 I
dation, & ptivation de fes biens,
t. p_. J I.f
fi cëête Peine ell: encouruë au fecond. 1'ù arlage , ,
la rnefme.
auffi. bie11 qu'au premier )
comment s'érabliilènr les Peines contre ks ravif1. p. 3 1;
feurs de ·filles ,
fi l'Ordonna9ce _q ui a écably la Peine de nullité
- élu mariage, fait par le fils de famille, fans le 1
confente1nem du pere, a efl:é .v erifiée, 1. p . 316
fi fa Peine de mort ell: éràblie contre le raviffcur,
·q uand '1nefmèla perfonne .r avie .cfonnei:oit .con1. p. 3·3 c
.; fentemenr au l'nariage ,
1i la Peine du rapt peut eftre •couvene par LJn 'm ala rnefrne.
· ,--- . .
riage fobfeqtieJ,1t·,
fi les Peii'1es de fecô!i.des nôpcès ont lièu au'!Ii, bie'n
1. p. 345
contre le pire, que contre la mere~
fi 'la Peine introduite en favetù de qùelque perfonpe, peut efrre retorquée contre là mefin'e
I ·. p. ·346
.
.
·perfonncr,
fI_la Peine des fecônd'es nopce·s peut e1l:re remi(e
·1 . p. 3 4 7
't_adrement à la mere par {è·s enfans,
il elle pem efHe femife par le mary exprdfémen't
J ·, .p q48
·o u .cacitern·e1u;
Penflon._
. ,
El'l com,b ien d·e cas font receuë's e'n France les pèn- n P' '1 1 o
fions 'f or lès Benefices, ~
li la Penlion impofée par le precedent poffelfeur
·d 'un Benefice doit efü·ë continuée _par le fuc• ~
x. p. n.9.& ft,iv~
.
cdfeur:.
lè fuccelteur ponrfi elle doit ê(he c'ôn'dnùée
. veu p~'r ë;bitum, d'un Benefice Cure~ 1.p~ t 3 o
il le dèvolmaire d'un Benefice Cu.l'e efi obligé de
.. . ' , la mefme.
.
.
la co11tinue·r ,
fi la Penfion flin1entaire dl de.trë fur les biens paternds:,àux Religle'ùx fort y par difpenfe, J: .p.2 i 'ô
Pere.
.
Per'é, li & qt.und fon 'confèntèmeni: efr requis ,aù
1. p. 314. & fiûrv.
mariage de·fes enfans; ,
li le Pere fuécede à foü fils égaienienc ' avec lès
freres du mefil]e lie,_ & s'il efi: au choix d'un peportÎori viri!C: •
re non rèn1arîe , ,de . ptendrë
'o u d·e s'en defül:er, & prendre l'ufofruic de la
focceffion, & laiif~r la propriecê aùx enfans,
pa'r
ra
., .
.
.
I. P" H}
fi les peines dd fewndes hopces ont lieu aufil
bien contre le Pere que contre la mere,la fnefme•
pburquoy le fecond mari,age, qui 9il:e au Pere Ja
portion de l'here~ité de fon fils) he luy ofte
l'â mefme.
pas l'ufufniii: ,
fi ceux qui font de Popinioh; qi.1e le Pete remarié nia point de part en la proprieté de la fuc.:.
c7!Iion du fils , crciyent qu'il en.a l'ufufruit, /lr,,
, . .
..
.
.
mfané.
fi cet ufufrnit èfl: la f~ule é.011folatioh que la Loy
lailfè aLi Pere ex luffucfa hitreditate fitij, 1.p. ~ 34
pdnrqtioy le Pere eil: comparé à la mere remariée,
Pecule,
. qui a l'u,fofr.uit dë toute l'hètedité de on fils, ·
Si le fils de famille qui a permiffio1i de fori pere
.
,
là me{me;
d'adminifüer le lien, en peur difpofer par do, i. p: "1-3 z. , · fi par le droit dt~ C0de .la fdcteffidrt du fils dece~
nado1i;
· dé ab inteftat appartient aux freres , & l'ufuPei.à.
là mèflne;,
.
fruit aü Pe~e'
Si les Peines de fa reg le de reprohdta impetrationè
li par les Novelles de ti!l:iili~n le Pere partage é;.
Beneficij vi-ventis , ont lieu quand le Benefite
~ galeme11t avec les fœurs pour une ponkm vid'un homme vivant a efl:é conferé à une 'pertile , & fi à caufe dé é:e il n'a point de part
207
p.
1.
;
fonne qqi ne l'a pas accepté
' aux portions viriles de fes antres enfans , lie
Peines établies entre les Lientenans Generaux,
mefme.
Subfüruts des Procureurs du RoY.• Maires, EC.
en quel cas ie Pèré· tèm;dé a le choix de conferchevins & Confuls, qui auront foufferr de nduvèr fa portion virile de l'heredi.té de fon fits,
veaux établilfemens de -Maifons Religieufes ,
oti de recouvrer l'ufofruit des panions écheu ë s
faits fans les forma lirez requifes par l'Edit dn
\ . p. 546
à fes en fans coheritiers,
î. P· 2 12
Roy,
pourquoy le Pel e fe remari-a-nt-a:ptes la 'mort di:
quelle Peine encourent ordinaireri1ent les raviffon fils, l·~~fufruit de - la portion virile ' ·qui
I. P· 3 11. & foiv.
.
feurs de filles'
efl:oit échen · à fes e11fans de .la fucceffion de
fi le fils de famille qui fe marie fans le confentel~ mefme.•
leur Pete , l ur d.e meure ,
ment de fan pcre ~ e11comt l~ . Peine d'exherepourquoy
.f
J
�1 .
MATIE RÊ ·S.
pottrquoy le. Pere,remarié avant la more ·de fr;m fils,
a l'ulufruir de tOLlte la füccdiion de fon fils ,
· s'il a rcpudié fon herit,~_ge,
là mefrne.
s'ilacc~prefon hcrediré, il n'a pasl'ufufrnir, parce
. qu'il foccede à la propriecé de: la portion virjlr,
mais illico priv11.tur, par .fon lccond mariage,
avant la mort .de (on1 fils,
là mefme.
fi le Pere ayant perdu la proprieté, par Lon fc cond
mariaae, conferve l'ufofruir, & G la NoveNe I 1 8.
. a lieu pour le Pere remarié,
1. p. 345
fi le Pere remarié qui joiiit de la dot de fa premicre
femme, doit ell:re cond amné à une ptovilion
'alimenrà_ire envers le fil's du premier lir, 1. p
348. & fuiv.
.
fi le Pere ayànt donn~ partie de fes biens à fon fils
en contraSt de mariage, au cas qu'il ne pûr demeurer <Jive·c~ ce q s arrive par là mort du fi ls
au- profü dç.s cnf;i ns qt1' il lailTe,
,
1. p. ; 5 6
fi le Pere qui dotto, encore une fois fo fil le, qui a
perdu fa dot par l'infolvabilicé de fon. mary , dl:
obligé de lur donner plus que fa legÏ1time, 1. p.
,
1 Portion.
Portion congruë , à quel Juge en àpparrient Îà
conn oi Œmcc ,
l.
ce qne "'cil: t]ue. la Portiot'l cot'lgrne
pl
I
oo
& pourquoy
elle eil: dcuë au Benc:ficié,
là mefme•
pourqnoy h connoilîance de la Portion con grùë
p,ar pruvifi on) appartient au Parlement, 1,p. 161
' fi tour ce que retire ICI Beneficié de fon Benefice,
en drnirs ccrniins doit dhi! par luy impuré à fa
Pon ion 'congruë,
li:e me{rne,
à combien ont e!l:<il reglées par les Arreil:s les Provi tîons congrues deça la riviqc de Loire, l11
rnefmr.
.
'
. ·
PojfeJ]oires ·, Poffif]ion,... ,
Poffejfoire d'L~ ne quelle en une Eglile , s'il e.ll de la
cu nnoiflàncc dn Ju ge Ecclefiafiique,
1.
p.')
Pojff]ion, en guel c~selle dl conîervée, nonobLta nt
la prelc riprioo ,
,
.
1.
p_. l 40
li le decre r de pa ificii Poffej{oribus alft1re ce\uy qui
a poilèdé ffois ans pù!iblement fon Benefice
avec on, titre colo ré,& G le fünoniaque & l'intrns
4QL
1
(onr exclus de ce privilege ,
I. p. 186. & l 87
fi le Pere, qui craint de doter une (c.:011de fois fa , fi pour po!feder un lkncfice Cure il faut dl:re grafille, peut demander les ,iaffurances de la dot au
dllé Ct:lon le concord ~ r & !'Ordonnance, I. p.18 7
pere & à la mere de fon gendre mauvais mena- . explicatio n de !'Ordonnance for ce fojec, la mefme.
ger, quand ils 1;ont reconnuë,
1. p: 40 5
fi le gradué polfelfeur d'nn B ~ nefi c e Cure dan&
, fi le Pcre a l'adt11inif1ration impunie de fes enfans,
' une V tlle mmée , a(f'ure (a Pol1èilion pai!ible
1. p. 44G> .
de trois ans avec un.titre coloré,
I. p. 1 9 5
-à quel de!fein le Pere dor1'!1c; à Ion fils, l. p. 4 5 3.
fi les P.nlcmens ont rnaintenu tels polTclTeurs , I~
& fu,iv .
,
ingrat, ·
.
'
,
l.p.458
. fi lVl Pere do.it répondre cl.es dommages arrivez par
la faùre Cie Con fils âgé d.e ttCnte ans , l. p. 5o 2
s'il dl: reîponfable d'un embrafG:ment de marchandiCes ardvé pen<lant la nuic, fon fils apprentif
_ ' s'efian~ end.~nn? ,
.
. /t!t mefmr: & fuiv ,
J> eremption d 1nil:ance, Voyez inftance.
,
Termi_Fions.
· Si celles qui font données pat les Evêques au:x Re' ligieufes, de retirer des ,fcn11nes mariées, font
abufives~
'·P· 342
,
.
Permutation.
Si la P.ermntation triangulaire des Beoefices , d~
permife,
. .
, i. p. 1 85
.
,
.
Perruquie.•rs.
1. p.
4s9
Pe(ie.
Si ~a Peil:e dl: une excufo legitime pour empêcher la
s·11s peuvent faire la barbe,
·
Fiece.
Pieces & papiers, & de la demande·de l'exhibition
· defdites piecc:s & papiers, \. J. p. ioo. & 1,0 1
; qL1and peut ell:re demandée la prefentation de~ pie.· ces,
la mefrme.
' Pigeonniers.
Si les Habican~ d'un fief en peuvent faire à pied ou
à cheval, quand le Seigneur n'a point de titre
prohibitif de po!Tdliop bu coûmmc cohtraiJ:e,
p. :z.f2
,
'
'
Plainte.
:l?ar qnell~ Loy celle d'une femnie contre ton mary.
. gui avoit maltraité [es e[çlaves dotaux , cfl:oit rc:ceuë ,
1.
fi la Pl.aime des Hclavc:s mal traitez de
tres cil:oit admife,
leùr~
p. Hi.
Maî-
·l~ mefmt:
Porteurs,
Si les Porreurs de cha:frs ,' ont pû clemancl.et à la
bais de la fomm,e qL1 iis donnoiçnt routes
~e s le 111 ,1 i1~es à celuy qui en a le do1; du Roy
C t 11,1r r
i •
l
P· 497
J. Partie.
G le decrc:t de pacifici1 Pojf Jforibu1; purge l'inhabilité ordotJnéc (eülement p:i.r les de.::rets des P.1pes,
par les Sratuts des Con cil'es & dtoirs pofüifs, &
non l'inhabilicé qni dl: de1 droit divin, I. p. 188
li l'hercrique & 'l'homme 'marié pcmvexit jouïr dL1
privîlege poné par ce decrer,
la rpefrnr.
fi l~ Po(f'dfeur d'un arric:re-fief p.cnt appeller fa maifon Chajfeau, &
peut [e qualifier Seigneur
. ou Sieur feulement, ,
1. p. 245
fi le Porfelfeur del rrrnte ans dl: repn d'exhiber les
tit(es de Con fief, au Bureau dL1 Domaine du
' Roy, ·
1 : p. 149
fi la mife de Po!Tcilion dans les biens emphiteoti•
ques ~ faure de palfer re connoilfance & donner
le dénombrement au Sei gneuc , a lieu contre
. les pupilles & imbecilles,
,
I. p. 2 JI
fi la Polfeffion doit efüe con!iderée , quand die
n'd1 pas conforme all droit ,
1. p. H· I
s'P
An traditionibJU dominia rerum acquirunt11r ,
eü
1~ p. 471
prefcriprion de trenre ans,
I.
mefrne.
.
fi le f>ere qui ·peut n:fufet les alirncns à Con fils
pour les caufcs qu'iL le peut exhereder , peut , les
refufer à Con fils pour les caufes qu'il d\ .declaré
\ •
p.426
1.
.
quel ClS la Po!Teilion de to,us · biens Cert de titre,
là mf/rne.
'
.
.
Praticiens.
Si dans les Jurildiél:ions des Seignems ies . plus anciens Praticiens ne peuvent faire aLtcune~ proce•
. ,dures,
1. p. i 7
.
p;ebe11des1
De lctu optiOt) &: unioi1 ,
1 48 & 1).O
.
Si les Ëvefques ,en peuvent avoir la nornin.atio11 ,
dans tous les t.ieux de leur Diocc:fe ; nonobflant
la polfeffion contraire ,
i, P• l . 1 i
s'il doit efl:re payé pat ceux qui perçoivent la dix-
. k. p.
PredicattUr.r.
me,
I.
Prelcgs , Voyez Le//. .
p.
14 I
'
Prefcriptiim.
Prefcription requife en r atienation des bie.ns Ecclè·
,fiaf'tiques ,
·
1. p. J 2 ~
fi elle a lieu contré un riaé }
1. p. 140
(i la Prefcripcîon centenaire dl: reqllile en faveur
de tiers pollè!f::ur , pour l'alienarien dn bien
d' Egli.fè ou fi celle de quarante ans fuffir, i. p.169
Prefçription de l'alicmcion des biens d'Eglife ,
·"'
•·
- - - -
HHhh
~
.
'
�TA B L
E
cela n'a point lie1.1 au profit du pere, conpO'Jrqnoy
'quand reqL1tfe pat quarante· ans , & q~and par
1
là me.fme•
le fils eût dû agir ;
lequel
e
r
t·
,
70
. 1. V· i
. cent.,
Pcefcriptio11
cette
èontre
retl:itntion
de
lem.es
les
li
.une
par
prefcric
cll:re
pput
iÎ l~ bien d'une Eglifc:
obrenuës par le fils de famille> doi\lent efire relit mefmlf-.
antre Eg:lile,
'jetrêes·aprés dix ans :, ,en ce que les afüons rcfcift la prefcripdon de: .quarnte ans met à LOuvert le
foires font bornées à cc temps-là, . & li t.clle eft ·
tiers acquercur des bi·ens 'Eccldiaftiqùcs, à corn•
1. p.- 4Î6
l'opinion de Fcrrcrius , ,
ptcr depuis l·c aecez du Mauvais adminifirateur:,
poul:quoy cette opinion de Ferreriusî n'a.jamais éré
'l~ mefm1.
IÀ me[mr •
fuivie,
·ri la Prcfcription d'aél:ion hypothcquairc en faveur
,fi la .Prefcription de trente ans court conére toÙtes
. . de l'Eglife-, ctl: acquife par(quarantc 'lllS:, 1.p. 17.i
fortes de petfonnd, excepté contre les pupilles,
Ji le tiers pcdfelfcui: ci~un fonds hypothcqué à une
.
r. p; 147 _
rente 'fondcre ou- confüruéc à ·prix d•argem .à'opinion de Fcrrcrius, qui limite lè: temps de la
·prefcric dans dix ans-., quoy que le crcancicr ait
rellicudon des mineµrs ·:. ·contre cette Prefcri• ·
la mefmr.
éré payé par 'le débiteur dda rente,
pdon de trente ans , à dix à.il& aprés la majorité,
}>lufteürs cxccp'tions qu•il falit faire fur cette pro:.
l·a mefme;
1-à mefme-.
pofirion >
ti Io! Prdèriprfon dt rrentê ans coure contre le mifij les aél:es qui intetromp::nr la Prefcription coqi4 me[me,,
neur:. & s~il en rcfürué;,
vrent le të:mps precedem, & li cèttc prcfcription
'h l'opinion de Ferrecius doit cllre rcjctréc , & coni'r~prcnd Con cours èle,pnis i'incefruption, & li elle
· là mefme,
ment clk doit cfhe cmenduë ·)
t, p 1 , .9 _
. forme aprés fa prèfcri_ption crHiere )
(fi la durée de -la force & de h craintè , cmpêcnc '6 la Prefcription a lièu dans dix a1.1s contre le droit
1.p.478
,.
·
ordinairemcndecour'S de la Prcfcrip'tion, 1.p• - d'offiir, .
lfi la Loy "notif]i1n_~ C. 'de Pr<e-Jcript• 30~ vel 401tmno.
220
rum 'li parle au cas du dro1c d'offrn ou d\m cng:rf1 la Pre(cl'iption a lict1 'en la t't"lé>Lt\•ance d'unè Sei'/~ rmfme.
,.
getn-eht,
2:62.
p.
t.
,
:
gneurie,
fi ·lc rachat èie·s cènfives & rentes fonciercs accordé de qLiel jour cil ;icquife la Pr-e[cri prion des medicaJ. p. 479
meùs fournis pa'r les ·Aporiqnaires, '
·au p-reneur dans fon a&e de bail; tt1rie1 quotiu, dl
. h p. 2 ·6 G fi la Prefcri prio_n a _lieu contre; _les Atrcll:s & jugcprc[criptible d.~ns lcnte1'1tc ~ns ,
1. p. :f8o
'èlans quel temps l'cxceution d'en pal\e de concraé\: ~ mens de Police>
fi la forme d'nn four cfi pre[criptible conrre le Sra•
n p.-2 67
·
. ci\ prefcrite-,
i."' p. 481
,
_·
tut de;: Provence,
ft tous les \>arlemens s'acèordént au jug·cmenc de la
en qL1el cas a lieu la Prefoiption dë ' la~nofe pu,blî•
qucfüon aprës quel temps la Prcfwprion dn paé\:e
, 'là mefmt.
que:.
de racheter ünc rente fc,nciere a lieu, lori mefm·é-.
1à rnfme.
notable!>.
diftinél:ion
prclertt)
à
juge
la
Tholofc
de
~omment le Pàrlcn\ent
quand a lieu ti Prefcrippio11 de là 'cho[~ f~1te d~n·
_
·
l'À -mi[rrii.
'lit 'fne/irrl. f
ddhncment, J
fi le rachat dé cenfive ou rcntë fonciet'e ~ cfi prêli là Prefcriptiôn de . la proprieré des arbres, qlti
fcripriblc ,,..dans treme ans audit Parlemcnq '~
ne font pas dans la d1lbncc que requiert le St.aurj
.
_ ..
t11efme.
dê: la ccrre du voiftn b cil: acquife par trente ans.1
li la même Prcfcription a lieu .tu Parlem,ent de .Pa;.
.
, 1. p• +8z.
lameflne& faiv,
. ris,
s·ïl p~llt avoir Pre.fcription contre la dil.hrite , i!Î
fi la Preîctiption court contre la femme qui cil en
·
. ,
.
_ méfme~
J p• 42 3
puHfanfe de: mary ,
fi la Prefcription des l:loi:nës eft àcquife aans rr~·mc
li pour empêcher la Prefcription de trënre ans, la.
Jà fn1fm'e~
ans; . \
I. P· 47 i
pelle dl une cxcufe legitimc ~
fi la PrcÎcriptiôn dé l'aaion hyporhequaire court
fi le, banny doit c{\re rcfürué contre Li' Pre[criprion;
tant qde le dcbitem joüic de l'! piecc ' qudy' que
-· ,
,
.
lw. mefme.
l. p. 48 ~
.
. vendL1ë,
l:i l'able1 CC du lloyau1ne empêche la Prc:fcription,;
fi la Prcfcription êft acquife par la porfeffion civile.,
~
.
;
là mefme,
. .
.
· 14 m:fme,
li la Pr~fèription court contre un condamné à mort
lfR. me[mei fi la Prefcription dC: nu Ili ré d' Arr~{l;s ~ eà ac~uifc
par conmmacc,
, la fltefme•
,.
.
par trcrite .ins;
li lorfquc la Prefcription a commencé contre un
fi elle court , quand il y a htHlité cri t• Arc dl:, iil
majeur) elle cil: continuée contre le mineur, &
/
·
,
r
tne/me, . '
. la femme mariée;thcritiers du majeur, 1.p.471
1
6 li Prcfcription .des bichs des cnfans dé famill.e, li la Prefcriptiori de la thofc jugtc court dll·jout de
la mifmê.
la prononciatitm del' Arreft,
_ dom le pere a l'ufufruit, court comre lcfdi rs en.i.
fi la Prefcriptiori je la rc;[cilion déla vente d'u11
1. P• 47 J
fans en faveur du pc:re, ·
fonds dotal ; h'ell: acquiCe que par trente ans; 1. P•
li ellè court q.uand le pcre n'a _a6~ùn ~:lroi r , ny en
·
.
, .
propricté ny c:nj fruit for les biens du fils de fa;. t _ 484
i. P• 47;
li la Prcfcriptiori a lièdaux nfurés,
l~ mefm~.
mille;
Prefoription de trime;, Voyez Crim'ti .
fi cette propo!itidn cil foivie p·ar l'opinion des do.
l'refanmti'on; Prefenté.
Vonefme.
.
.
acurs;
Si les Pr,o tnteL
diR:inél:ion qu'il faut faire for ce fujcc , /1t me[mi
1rs peuvent eftrc foi:cez à fairé com ..
· 1. p; 7d
mLm ion d'icelles,
_.
& fuiv,
fi ·la .Prcfentation dl hece!f1irê~ùlt nouveânx adjonrfi Cette propoÎttion cfl auffi. füivie ~ar les Arrdls dès
ne-tnens c6nm; ks hd iricrs en rcp'ri(e de rrocez;
l• p. 474
.
Cours Souveraines,
& rconllirution de nouveau Procureur; & non
fi quelque forte de PreCcription peut courir co11tre
la me/mi.
, 3 \lX adjo11rneméns. Încidens > .
.les fils de famille 1 tant que leur pere tfi Vivanr, en
Pr.efenilt.tion ; li l'Evêquc peut gtacifier celuy qu'il
. 1. p. 47 5
ce qui c(\ cl~ biens maternels,
;vcur des pre(enrez en mac1cre de concours , 1. p~
li cela a éce etendu à toute forte de biens, IÀ
r
1
,
,
mefme,
li la Prefcription court.coritre le fils de famille. au
profic d'un tiers, qui cl\ (ai{i de [ç:s bie~s on .de
la mefmt.
fcs drgits,
196. & 297
comment le Prcfr11té fe doit pourvoir quand l'Evê1111e refufe ' ou diffère: de · te pou,rvoir >_ /~
mdm,.
1''
�b FS ,. Mn •t i ER
Prevention du Pape.& àu Yi-Legat , 1. p. 19 ~
I~ Prevemion du Pape _efi: arrell:ée par des aél:es
la me{me.
preparatoites)
fi pour 'e mpêcher cette Prevention ~ il fuflir ' que
le Patron iiifres 'Qrdinar~ pulfaverit. la mefme.
li le~ape peur ,prevenir par une collation nulle ;,
:·
/i,- rfiefltu.
fi la Prevenrion frau.dtileufe du Pape , rénd la prolà mefme. & fuiv.
vilioii nûlle,
Prevoft.
,
Pourquoy celuy d\me Eglife Collegiale , ne :peut
fonder une Chanoinie , au prejudice des dill:ri:.
. 1 . p. 15 9
butions de. la Prevofie,
fi la procedure f~ite par !'Evêque au {~jet de cette
fündadon, peur efüe ca!fée par defaut de forla mefme~
-malicez,
li l'Èvefque-eA: obligé d'inJl:iëder le Pre(en~ par
fi
1. p. 2.98
le Patron,
la rnefme.
s'il peur y dl:re contraint)
fi ce reftis de l'Evefque{err de mife en poffefüon,
ta mefme;
& ii le Joge peut l'orr!onner ~
Prejident.
Si ceux de la ChàmJ:ire des Comptes , precedent
1. p. 54
.
les Confo.ill.ers dii Parlement ,
Pr1fldent de -Province , .s'il. pouvoir, patmy les
Ronn1ins faire des fi;mcailles avec les filles de
1. P· ~ 2
•
fa Prnvin:ée J
s
"
Prelfeance.
Comment ireglée entre le Parlertient & la Cour
des Com\Ptes & Cour des Aydes, aux entel'tei,. p. 54
mens 0Ù i.ls fe tronveronr en Corps)
comment re:glée aux conferences qui [e feront
entre les Deputez,du Parlement & de-la Cour
là rïte{m't.
·
' des AydCJ~,
,'ii le_s Officiers Royaux prècedent les municipaux, .
. .
.
. 1. p. 4'0 . & ~ 8 3
fi les Officiers municip~~1~ precëdent Id Roya~·x
quand ils, font en po!IHiiori & fondez en coût. p. 40
_
. turne locale,
fi Lieütenant Particulier condùit le Corps du
Siege 'en l'abfence du Lieutenant Principal, &
s'il precede le Lietitenanr des Soûmiffions; 1 i
Preu.fe.
fi la Preuve par . témoins des rpayerhens d'une
fomme èxced~nt cent livrès , doit efhe i:eceuë,
quand chacun des _payemens. dl: d;une ·~oin~
r~ p. 5 ri
dre fomme; - · plhticut·s .cas o\i la Preuve par t~moins dl: rejettée
ou receuë felon l'exigence du cas, la mefiné
!c
& Juif!.
- une Charge de CànfciUerynie au 3iege' & )es
Confçillers audit S~ege 'poft-ei;ieu.rem.ent.receus)
1
la mefme.
fi les· Advocats'prccedent PEnquefieur; i .• p. :.i-2
fi 'le co-Seigneur lêJui .exe~ce ali:uellefuept la Jula me{me.
. rifdiéHon doit preceder l'autre ,
~rrdl: nobMe du ConCeil d;Ellat qui regle les
~angs &tle's feancès aux ceremopies & a!fem-
y
blees publiques & particùlieres ; tant du Parle:.
tnent qe 1Pi:overite ~ Cl1ambre des 'C àmpces'
Cou'r ~é~ Wydes & Fi~artces,.,_ l'.J.lle des Pretidens
& treforiers Generaux 'de hance au Btireau
IA m!}'rne & J'uiv~
des Finânces dudit pays,
Ii les Procur~ms au Parleinent precedent les Huif1, p. 51
·
. . ·
. fie'i-~:, .·
fi la Prdf'earlcè e'n tre Confreries doit efl:re adju;.
î . p. 6 r
' gée ·à la plus.ancienne,
'
'
.
.
. f!reftati'bn.
{ . P• 478
,
\ Pt~,
•,
.. '
' . ' . ' " .~ t.
Si celuy qui eft fa !: alix miri~urs ,& enf:-i11s de fa;.
inille par les Marchands, fans. le confentement
. des perejmere,tuc·e ur & curai:eur,dl:nùl,r.p.297
li I.e PreJl: fait à tin miimtr en pays étranger) efr
i. p; 298
pi:efümé faii: ert riecJ:ffité,
,
.
- Prefth.
.
-
Pourtjûoy· t'm Prell:re mineur ,nè ' ~eût eflrè rdl:trné coiitte rlrt cautionnement qu'il a paJfé, i op. 3bi
tn quel cas peuvent e!he contraints les Prdl:res,
pour leurs d.e ptes; fur leur~ biens j fur leur tirre
_ J; p. 3.9 j
. clerical ; & fut l~urs pe~(onnes;
s'ils font exemptez de la prifo de corps ; la rncfme.
pourqu0y e~le a lieu contr'eux poitrles· ?Pligations
lit
contraé\:ées avant 1-'0rdre de Pre!hife ,
mefihe,
Prevèntioii .
. 1revèntion , aprés quel remps ie P~pê & fon Le~ gar peuvent preveuir le Parn;>n laïque, 1. p. t 9 i
· fi la PreventiOn du Pape -s efl: eri1pêchée par le
'
ri1oin~i:e aae fervant pour la prêfematicin dd
1. p. i 9 i
· P.auon à !'Ordinaire ,
·fi l'aéte commencé par l'Ordinaii:e empêche la
.
I
fuivan.r.
Privileges dit'.me ~Aile peuveh~ ei:he execptd:
par voye d~ fait; ôu li les ·Confuls d'icèlle fe
doivent pourvoir aux Juges ·pour les faire dei. p. f 05
·
- .
.
darei:,
fi les
.
)Jüel ds la prefcription dd Prefratiohs fan:>
1. p. ù7
,
,· ni.telle~ a liéu;
li les Prefra'tions anrtuelles font imprefcriptibles ;
.
Prhâieg~1.
,
Privile1,es des foires de Lyon, & de leur confer..
1· . p. 2 I
.
vateur,
Privileg~s &_récrit~ des Princes, s'ils doivent efüe
execmez . dans l'an a prés 1l'impetration d'iceux
1. p..1 S
,
à peine d'en décheoir ;
l.. mrJme-.
par,quidoivent efüe ve ~ifiez ,:
l:!n quel tas le Privilegié joüïi: de fün :priv.ilegè,
1. p. 16 S
,
tonne un autre privilegié;
fi les Privileges font foje.ts à la prefcription imi ', p. 18 2
rnemoriale '
quelle difference il a entre les Privileges qui regardent l'interefl: public , & ceux qui 1·egar.;.
t'. p. 1 8;
. dent l'interefl: particulier, _
li les Privileges fe per~ent par le hon ufage,r;p i8 ~
dans quel tdnps les Libraires & fü1pri1i1eurs peu- ·
· vent & doivent delnandei- Pdvilege d' imprih1er _& reiihprimei· les Livres, I • p. 490 &
.
·
·p. 4 r .
Prelfoantë reglée enFre PAdvocat dtt Roy qui a
Ën
Es~
·
Prix-dês drriehiet)~
Pri-:i.
adjugé p,ài: Sentence de vifite '
to1,me le preq:âant po<feJTet,tr du Benefice, s'il
1. ?'=' i·3 I
doit ell:reyayé rar le ft!cceifetir'
à combien d~it ell:re tegl~ teluy des tecbnnoi[.:,
i. p.-1 j 1
fantës & exti-aits,
r
.
P~ocedure.
Proe~dijrt de dlfcühion, {i. lors qu;elle dl: traittée
fans. appeller I.e debiteür ; elle efl: mille, i. p. 9 9
Procedure· de Jufticé , fi elle ,doit efire é~rire par le
Greffier' par une mèlinéi::ontehure fans bla11cj
.
1: p. 9 i & fuiv.
. ·
èeluy qui i1~ fçait pas ~crire , peur f~ire une
ln. rnef"!'é
Froce.dure ~e Jufl:ic~ ,
fi ,.fük Proced~res de Jufüce dn doié inertre le lieù
9 z;
1;
,
& fa datte , . . , ,
li en Prcrc'eÂtirè êriminelle l'accufé pei:it efhe, re.:.
peté l'aprefdinée de fon auditidn, & fi l'AdJ~ 'l'l}é{rni.
..
..
. joinF y efi retj~Îs;
une Prôcëdure faite de riùit, éA: bonne & valii méfml ,
,
.
labJe,
li la Procedur~ Faire. pat l;Evefqne au (ujet de la
f9hdation d'une ChanoJnie' faite par le Prevolt:
.d 'une Eglile , au préjudice des _difrribütîons de
la Prevofté; peut efite ca!fée p.ar defauc de fort.p.1j9
1nalitei ~
li
p.
Ji
/
l
- - - -
�TABLE
fi la Procedure du.Vice-Legat, omiffe medio , eft
'
abuîive ,
'(
1.p.29,1
Procez...
S'il doit dl:re1en eftat de juger, pour fonder l'apl ,op,93
pel de dén'y de.Jufl:ice ,
Proce.t. des Villes ou Commnnamez dans lefqudies
les Con fols font parries, bien que le Confolar
fait my-parry, s'ils peuvent dhe att,. irez aux
1.p.2 3 3
Chambres de l'Edir,
fi le Procez eil: une excnîe legitime' de tutc:lle, i.
. p. 2 78
,quel doir dl:re le Procez 'pour fervir d'excufe, la .
mefme.
Procureur , Pr.ocuratio11.
Pr~curet1r General êlu Parlement, comment doic
demander la · communication des. Archives de
1. p. 55
la Chamhre des Com pres ,
Procureurs , quelies lerrrcs de Chancellerie peur. p. h:z.
vent drellèr;
comment reglez avec les Officiers de la Ch.;n~dla mefme.
lerie du Parlement,
Pror:t. r ·urs au Parlement, s'ils preced.ent les Huif~
1. p 57
'
· Gers,
Prilcureurs , ~'i ls font nommez aux prefl:ations de
1 p. 58
ferm ent de vanr les Hn iffiers,
pourquoy ils font appeliez cogr.itôre r, l111nefme.
1. p: 5 9
pourquoy Dom:ni liti1,
fi l'on peur unir en(ernble les fonétions d'Avocar
la rnefm e.
& de Procureur,
Procureur1 quelles prerogatives ils onr parddfos
les Huiffiers pour les pouvoir preceder, l. p; 60
fi le Procureur de~ pauv~es precede le· premier
c
1. p. dJI
,
H u1 1er,
Procuration ad rcjignandum, fi un Notaire parent
1. p. 7?.
la p e~it recevoit; ,
Procurmr, aprés quel temps il eil: déchargé de la
1. p. 6 9
·
refiimrion des facs des parties,
là mefine.
s'il peur eihe caution de fa partie,
fi les Procureurs peuvent efl:re contraints à faire
1. p. 76
·
commt111Î Jn des prefenrations,
s'ils peuvent tenir boutique ouverte de tnarchanla _mefme.
,
d ifes,
necelfaire de reïterer la pre[entation aux
s'il
nouveaux adjomne rnens contre les Hu iffiers
en reprife de procez, & confl:irntion de nou. la mefme.
'
veaux Procureurs ,
fi les Procureurs font tenus . de communiquer ,
regler & G:Ontefl:er les Requefies incidentes,
·
là rnefme.
fi un Procure'ur peut ell:re revoqué fans en avoir
là mefme.
anparavaht conllitué un autre, .
s'il peut rerenir les pieces de la parti.e fous pretexte du payement de (es falaires ,& vacations~ la
'
rnefme, & fuiv.
quelle aétion a un Procureur pour les alimens
1. p. 7r
fournis à fon Clerc apprentif,
fi un Procureur peut declarer un appel, la fnefme.
Procurations ad refign11ndum, fi e11es doivcnr être
in/Ïnuées, avant que de les ~nvoyer à Rome,
·m
.
ell
I. p. I S7
fi l'on doit Ggnifier la revocation d'une Procuration ad refognandum , oq reGgnation, au colla-
r. 'p. 172
·
· '
·
teur",
un S_ergent pn1t lignifier la revocario~1 d'une
/.i mefine.
Procurarion,
fi la refignation efl:ant rcvoqu ~ e, le '.relîgnataire
doit efl:re rcmbourfé des frais des PtoviGons
obtennës for la foy de la~Procnration contre le
La 11efi1je.
.
re{Ïgnant ,
fi la perfidie d'tin N otaï're gui reçoit une Procuration · ad rejigna.ndum , en blanc , peut nui~c à
fon frere, qu'il a fait admern'e en verru dé ' cer~
1. p. 1 7;
te Procuration,
fi
fi une Procuration ad rejignan.dum en blanc , efr
la mefmr: ..
1:
bo111w' & valable, .
fi lt' Procureur peur rendre la condition pire, 1
p. 206
Prodigue.
z.p. 48;
S'il' peut ,e!he comparé,au mineur,
Profe!Ji on.
,
Si elles doivent eftre enregiihées au Greffe du reC1 p .. u 5
. .
fort, .
- qu e ll~ difference il faut faire entre les effets civils
qui regardent l'obl\garion en yers Dieu & la
yie Religieu(e, pa~ les vœux,. §' 'la Profeflion,
· 1. p. 2 t 8
& l'i mcrc::ft du Monafl:ere ,
fi les Religieux ricn11enr,en ce gui dt Cie con(cience, qne la Profeffion nulle.au c0mme1~cemenr,
eft nulle en rour temps-, nonoblèant la prefcri·
1. p. ·219
.
prion decing ans, .
en quei cas !'Ordinaire ·peut connoi!he de la Pro· l. p. 222
feillon des Religieux ,
, 1• •
?robihition,
,
Si celles qui font faices aux .l~eritiers dé lailfer les
biens à cerraines perfonnes, font valables. ! •
P·4H
atHorirez rapportées (i:U· cet{e matiei:e, /4 rnefme.
fi laProhibirion de difpo(er en faveur de quelque
p~rfonne, n'efl: conlîderée que comme un pre,_
ce.pte du refl:ateur, quand elle n'eft appliquée ·
l.p.!436
à perfonne,
Pr.:mjfe.
Si celle gui dl: condicionnelle, n'ef!: obligatoire
qu'apr~s l'év.e nrnient de la co~ldicion, 1. p. 246
fi les contt·aéts qui COQtiennenc Prorndfes de mariage, font obligaroîres, & s'ils donnent aét,ion
l. p.~ 1 o
. de dommages&. interefts~
fi on petit de,mander la refcifîon d~üne Promdfe
. de mariage, for la foy de laquelle une fille a
efl:~ abuiée, fous pretexte d'erreur ep la qualité
- 1 • p. 31 1
de 1a fille ,
fi toute Prome!Îe, fl:ipulation, ou obligation faire
par deux, (e divi(e en portions viriles, 1·. p. 366
maxime for la .quef!:ion precedente, & qt1ànd elle
· la rnefme.
· · ' .
celfe, ·
.fi les Promotetirs d'Office peuvent plaider ~ u Parlement , ou les Evefques prenans leur fait &
1.p.114
cauîe,
Pr.otocolle1.
Protocollu ou minuttes, fi un Notaire peut efü:e
contraint de les remettre ·au Greffe, ·quand celuy qui plaide contre luy_, le _demande, pour
prendre les extraits des aétes dont i~ a bc;foin,
. '
1.p.73
,
Provijion. .
ProviG<;>n d'un reGgnataire, fi elle doit exprimer
, le_s Benefices litigieux dont il dl: pourvet1, 1.
.
' ,,
.
.
' p' I 7
'
f . .
' .
és
rdignation
fi tes Provilions' du pourven par
infinuées
efl:re
doivent
,
l'Ordinait:e
de
mains
1
llà mefme.~
. au Greffe de l'Evefché )
par quelle declaratio11 , & en ql.1elle arinée !'Edit
du Contrôle a efl:é corrigé, pour le fujet des
t. p. 176
inGnuations des Provillo1js,
Provijiont tutelaites , fi les L_ie utenans les peuvent:'
r:renir dans les lieux de·s Seignet!rS Hauts- Jufüt. p.1.')
c1ers,,.
ce que requiert la Provi/Ïoh in formagr,~t'iofa, l•
,
p. 18 I 1
fi el!~ doit efhe precedée de_l'attdl:atioh de vie
/,, mefme.
des im p.etrans ,
·fi le forma digm1m· etl: requis en ~ot1tes Prov,ïGons,
.
'
la?» fmc. .
fi' les Provilîoiu in forma gratiofa font _perrnifes,
l •p. I 48
ii la ProviGon
e{è nulle pai:
.
,
le recell'ement des
· corps
�'-
.
r' . ~. ,J \!
\
.
S..
Dt S MATIERE
.
.corps morts des Beneficiers , fait pour prevenir
1.p. 19 1
' ~
le Pape,
li les Provilions doivent. preceder la mife en pof1. p. 196
.
fd1ion,
li celuy qui s'efr mis en polfeffion fans ProvHions,
la me{me.
en vertu d'un Arrdl: peut exercer,
Ji les Provifions obtenuës du Prince., po ur pouvoir
exercer un Office rendent majeur ccluy qui en
1. p. ;oo
ell: pourvu, _
fi le-fils du premier li.t peut demander à fqn pere 1c:marié une Provifion alimemaiœ hors la maifon,
fous, prctexte du mauvais traitement de la ·be\le1. P• H8. & [uw.
mere,
JJ.rud' hommes.
S'ils peuvent connoître [ommairemcnt des affaires
dviles entre Pefchaurs pour leur art & engins,
1.•
p. 2.4~
Pupille.
Si le Pupille a l'aél:ion de mcelle contre Îon mrcur,
capable de produirr lc:s incerefü pupillaires, & .fi
le pubere n·a que l'aéHon negotiorum geflorutp ca·
pable.dc pr-odllire les interêrs ordinaires, 1.p.186
fi le Pupille qui differe de pour Cuivre la reddition de
fon compte ,. ne peut prétendre les interefis que
/• mefrne
jufques à fa majorité,
Q
~arte.
funeraire, frelle dl deuë à l'Eglife Pa'..(.. rechiale • quand les cmerremens font faics
1. p. t.+.f
_
. dans une àutrc:,,
- Voyez F11lcitiie, Legitime & Trebellianique,
li la Q.uarre Çr;.s droits do dixme c'!l: d~uë aux Evê•
1. p. 16 s
qucs par le droit commun ,
{'"\ Var11
.
.
.f2.uerelle.
Si Je Statut de Querelle ou complainte competè ea
r. p. 471
caufes legeres,
s'il a-lieu pour la démolition des fondcmens d'un
lie !"efme.
mur ,
Quefte.
.Si les Marguilliers d'une Eglife voulans faire fa
Q.uelle dans uhe autre, & y expofer l'image du
Saint Patron d'icelle,, doivent verifier leur pofr. p. 9. & J-4fcffion,
ft elle doi t dlrc (ai te du confcntcment de l' Evêque,
IÀ
m1fm1·
R
R,ach11t.
I celuy defcenGves & rentes fo_ncier~s àcco:dJ
au preneur dans Ion a&e de bail, tot111 'luot1e1,
ell prc[criptible dans trente ans, · 1. p.166
li Je Rachat des cenfives confütuées à prix d'argent
la mefme,
cft imprcfcriptiblc ,
fi I.e Rachat de ccnfivc 011 rente fonciere , c" pre{èriptible dans trente ans, au·Parlement de Tho·
S
L~10
~~,
fi la même prcfcription a lieu au Parlement de Patis ,
-·
Rang1.
1• mrfme & fuiit.
RilN!,J & fcanco des Ecélefiailiqucs dans les Eglifes,
i. p. 8
fi le Jllgc d'~gl,ïfc en peut connoîcre,
Rapt , Ravif{eur.
R11pt , 6 les Juges fL1balternes peuvent feulement
condamner les ravilfeurs de filles à la more & nori
pas lcnr donner le choix de les ~po1;1Ccr , 1. p. 18
lt1pt , quel-le peine cl.l: établie ~~cre. les ravilfcurs
_ de filles , & quelle dl celle: qu•ils encourent ordil ;.J>• ; 11. & ; iz.
paircmcnt ,
1. 111r1;,•
...
\_
li les parens qui ont negligé la -poutÎ..citc: dn crime
I. p. ~ i?
de Rapt ' font punilfa bles •
s'il fa ll t faire diffrrcncc du R apt commis par for ée & hofli/i. more, ii'avec le Rapt commis par
-_ lia mefrü •
perfo alion & cajolerie,
li le: mariage entre le Ravilfcur & la fille ravie: . dt
/11 mefme •
bonne & valable ,
fi IJ. reconciiiation couvre le crime d•adultcre &.
1. p. 330
non le crime de Rapt,
quelle chofe dl: requife avec la limple rc:coociliation;
là tncfme.
pour couvrir le crime d.e Rapt~
fi Monficur le Procurellr qcncral cfo Rov el\ partie recevable contre le Ravitfcur, fans partie ci-..
là mefme.
fvile,
fi la peine de mc;>rt dl écablie contre le Ravi(feur,
qlland même l~Jperfonne ravie dom}croir con·
1 . p. ~ 3 t
fente ment au mariage ,
fi la peine du Rapt peut eftre couverte par ,on mala mefme.
riage fobîequcnt,
Ji la clanfe appofée dans le comraét de mariage ent t e le Ravilfcur & la ravie , ·que l'on ne deman•
dcra point la dot durant la vie des pere & mere,
1. p. ; Sz.
dt licite,
Ratification.
Si le$ Rarifica.tions ou confirmations onr un effet
r. p. 2. 6 9
·
rctroaéèif,
R~tiftc11'tion d'un al\:e yfi elle a un effet rctroal\:if au
premier contral\:, quand il ne s'agit pas de l•in1 , p. 4; S
tcrcll du tiers ,
R1compenfu.
~te: lies écoient celles que les Romains acco.rdoiem
aux pcres, ·qui donn.oient des enfans à l'Efiat &: ,
fournilfoient des Colonies à l' Empi~e, J. p. ; 61,,
·
Reconciliatio~.
I. p. 319
Si elle abolit!•offen[e ,,
fi la Reconciliation couvre le cçimc: d•adukcre • l3i
J. P· ~; o
non le crime de rapt ,
quelle cho(e c~ requiCe avec la Îlmplc Reconcilialie me/me.
tion, pour couvdr le cd me de rapt ,
Reconnoijfance.
Si le mary peut efüe reftitué contre la Reconnoif·
fance d'un augment de dot, qu•il a réellcrpent
t. p~·P f
reçu,
Si les Rcconnoilfancès pollr fomtnes non confü·
tuées en dot, fonr prohibées comme donations
entre conjoints & revocablcs par le mary,1.p.416
!i le mary peut faire refcinder une Reconnoiffancc
pa!fée à ra femme , quand elle contient une réelle
IÀ mefme.
numtration,
Reconnoijfanct de doc , Payer:. Dor.
Recreance.
Rec'ifarre~ de Bencfice, fi celle qui cil adjLtgée aL1
. pourvu par l'Evêque, à l'exclufion du prefenté
p>ar de pretendos Patrons, ef\ bonne & valable,
' fur le fondement que les deux dernicrcs collations
avoicnt été faites par l'Evêque , fans prelenta·
1. p. 188. & t 8.?
tion de Patrons,
_Reéflur.
Si celuy d'une Compagnie de Pcnitens peut dépcmfer plus que les cottes ordinaires , fans délibera·
x. P• 19 J
.
tion pi:ealable,
Rlc1'fati•n•
.
Ret11fation de Juge oidinairt par qui cloit e~re ju1. P• 3
gée·,
le Juge qui fçait quc:lquc caufe de Recufation en
fa perfonnc , doit s'ab!l:cni r,, autrem~nt le: }ngc:·
IÀ me{rlr1.
ment cf\ nul ,
li les Liemenaas peuvent palfer outre au prejudicc
d'icelle, & de fon appel de dcboutemenr, x. p. 30
RccufatiQns données contre Md.lieurs lc:s Prctidens
& Confeitlers de la Cour, comment rcglées par
1~ p. 8 ri
ks Chambres aifemblécs,
l I ii ,
1
�.T A B L· E
.
Regret::,
.
. Rrgle.
.
. : ..
celuy
de
faveur
en
lieu
a
s•Jl
Benelicc,
au
,
Regrea;.
Regle d:e p·Hbhcanàis refign'ationibrH, pourqLJoy a été
rerenu
'
cl.\
qui'
&
malade·,
dlant
reGgrié
a
qui
· 1. p. 1 74
faire,
. . 1. p. 131
en convalefcc:nce,
fi par certe Reglet le refignatalre doit publier fa
s•ily a lieu en reftgnatfon faite entre les mains de
refîgnation , & Ce meme en po!fca'iou dans fix
1, p. 1 ;z.
·
l'Ordinaire,
mois , s•il a été pourvu par le Pape , ou dans un
mciis, s!il a été pourvu par le Vice-Legat ; ou . fi le Rcgrez a lieu eri faveur de celuy qui a refîgné,,
cfiam accufé d~un crime veritabk , & non capi·
là me[me•
par l'Ordinair'e ,
· IÀ•mefme.
ta!,
.fi par !'Edit du Con.r rôle, la mife de po!feffion
s'il a lieu en favcnr de celuy qni ayant deux Bc:nefi..
. ·a prés le temps de la Regle peut dlre faite deux
fices incompatibl'es en a rc:figné' un, & l'autre luy
lÀ mefme.
jours avaqt la mort du rdîgnant,
i. p. i;;
·
·
a été evincé,
fi pour fatisfaire à la Regle il Cuffit que le rcfionaBcrdignMon
a
qui
celuy
à
ai:Jjugé
dl
Regrez
le
fi
tairê: Ce mertc en polfcffion , a prés le temps d~ lix
s'équ'il
penfion
la
de
payé
poii.lc
n'efl:ant
ndice
mefme.
là'
ans,
rrois
jufqu'à
&
Regle,
. mois de la
là meftnt.
. toit .rc[ervée ,
fi l'arricle 17. de l'Edit de Contrôle, dl: obfervé
fi en cas de Regrcz fant prendre nouvelles provipar l'in.tervalle des deux jours de la rnife en pof..
1.p.13+
fions-,
fcffion , avant le deceds du reGgnan.t, pour faire
..
. v:icqueç le Bcnefice , faute de ladite mife en pof1 Religieux, Religion , Religio1Jl!a!ra.
RèligieH'x , lî le Roy peut ca!fcr un Arrcfi qui def..
lÀ mefmè.
· .
feffion, .
fen'd aux habitans d'une ville de 'recevoir des ReReg le ie veriflmili notitia, combien il faut de temps
ligieux pour y établir Lm Houve·al1 Convcnc, qu:a:.
1, p· 20<f.
·
, en pofèe pour luy donner· lieu,
p"rés le rapport fait de l'incobmodité ou com ..
d" où v ~ enr la Reg le de reprobat'ic impètri:ltione benei. p. 2 I p
. rgodicé ,
I. p. 107
ficii vivenûJ,
que fi la
porte,
qni
claufe
&
pafr
att
nullité
a
y
il
s'
13ene·
le
quand
fi les peines de cette Regle ont lieu
Religî cufe Core du Con vent , ou dccede Cans fai r~
fice d'un homme vivant , a été confëré à.un qui
profdiion , la doc Olt panic d'icelle demeurera au
'" mefrne.
.
. ne l'a pas a'ccepté,,
I, p. 2 I J '
,
Convent ,
·
:
Regtement..
fi les Rel'igieufes peuvent faire profeffion à l'arc icle
S'ils peuvm_t'iftre faits par les Juges fobalrernes, ou
l'à m1[me.
.
_de Ja morr,
s'ils doivent feulement les faire obferver, 1. p. 4
fi l'on doit C:nrc.gifl:rer les profeffions au G, dfr. dLl
.J?..eglement provilionncl enrre le Lieutenanc des Soûlà mefrr:'t .
refforr.
miffions, & Je Juge fur la connoiffance -des répits,
li le Supcriê:ur ·d'nn Mona(kre peut donner à un
1. p. ;o
~.p. ü6
Religieux·un è:oagé perpetuc:I '
Regtirnent du Confcil d•EO:at, entre les LieLttenan'S
fuccdec
peut
p,rofeffion
fair
a
qui
Religiepx
ce
Ji
des .Senéchaux; de~ Soûmiffions, Juges Royaux~
mefme.
lÀ
.
.
À
ongé
c
'
ce
de
.~c:rru
n
e
·
P,ro:..
de
Jufüciers
Hauts·
& Juges des Seigneufs
6 un Religieux forti de Con Convent &· p\Jidant
1. p. ~ i. & fuiv.
vencc ,
Reglernent pour la tal{e d'c:s Lieutenans , Greffiersii , Contre iceJuy) doit tfl: rc ééouté; avant que de s' 4..
I~ mefm'I.
i:ri: retiré ,
& Procureurs quand ils vonc en commiffi.on >
.dans qt1 el tenips.le Religieu~ doit faire la roclama•
.
.
1.p.30
. 1. p. 2 J 7
tion de fes Vœux ~
Reglement notable du ConÎeil d'Ef\:at ~ qui ~eglc fes
pardcvanc qui elle doit cO:re faite, & fi elle 'doit efüc
,rangs & les feances aux Ceremonies , & A!Tem•
là mefrm•
, faite par procc:durc: de Jullicc: , ·
blêes publiques & panicu\ieres, tant dLl Parle
1ner.c de Provence, Chambre des Comptes, Gour .fi elle peut dhc faite aprés les èinq ans 1 fous pre"
tekte de la continuation de force & d-c comr.ain ..
des Aydes & Finances, que des· Prelidens &
l~ ·mefm.e & (ui'rl.
,
te::
.
T1·eCoricrs Generaux de France auj Bureau des
redamatiom~
ème
pour
Conèile
dn
decifion
la
fi
42.
P·
1.
·
,
païs
. finances dlldit
paffe pour loy en France> & dans les Parlcmens,
Reglement du Confeil Privé du Roy entre les Offii.p.218
ciers de la Chancellerie du Parlement c\.e Provendequoy peuc difpenf"er le Pape en ce qui r_egardé les
. ce, & les Procureurs dqdit Pademenr:,, 1. p. 6 i
l'à mefm~.
Religieux;
Reglement de la Coun les Chambres alfànblées, flic
fi la pcnlion alim'cntairè ëO: deüe for les biom parer·
les tecLifations données c~ntre Meilleurs les Prenels, au Religieux forci par difpenrç, .1. p. 110
J. p. 86
. .lidens & Confcillè~~, .
pourquoy il 'ne pem dobner difpen.fe aui Rel igieux.
p_,glement pour les taxés des draies, & emolumens
pol'lr _lé i·ccouvretncm des biens. cemporels , au
que doivent prencfre les Officiers de c9uces les Ju·
·1. p. .i iS
des parehs, ·
préjudièe
8j
p.
I.
·.
ri(diébon~ de la Province::,
confcience.11
dt
dl:
qui
ce
en
tiennent
Religiellx
les
li
Religion
la
de
ceux
~eg lement que doivc:ntobfcrver
qqe la pcofeffion nulle aù·commencemem, eft
.' i.p.u8 . & u9
Prc:tc:nduëRefori;née, .
nulle en tciut térrlps > nonobtiant la prefcription
Edit du Roy du mois de 'Novembre 16 66. fut les
1. p. 2. 1 9
·
. ·
de cinq ans,
avantages & pcivilegc:s qu"il donne à la fecondî·
li la modicité & la defl:ination d'un legs rend un
té des mariages , & à cc:ux qui fe marient à vingt
1. p. z 11
Religieux profez capable d'iècluy,
ans; ou qui one. dix ou douze: en fans vi~ns, non
Prdhes, ny Religieux, foit Gcncilshorbmes oü ft les_ Religi_:üx Prnfez. (çmt capables de legs faits
pour alimens, & aucre-s ufages necelfaircs • 16'.
1. ·p. ~ 6 I
.
.
roturiers ,
' . .
rnef'rne.
~•glem1nt du Confeil pom ks lett.rc:s de Privilc:gc
obtenuës pour l'hnpreflion, & . reimpreffion des ·li une donation c!lant faite à un Religieux forti d1.1
· Cloîcre, & fecular ifé par ré'crit de }L1füce, il la
J. P· 49 ~. & fuiv.
Livres ,
pem dem ander aux hc:riticrs de celuy' qui a ·difpo•
ti. l~s Reg1emens de police ne font que provifionlia mefme.
.
fé .en fa faveur ,
.
nels, & non tranfeunt in rem judici:i.tam, 1, p.
la .
dilputer
de
recevables
non
(ont
efl:raP1gers
les
Ji
.,..s5. & +9~·
par
monde
le
dans
rétabli
Religieux
d'un
qualité
· Regnicole,
·
·
1. p. u .t.
récrit de: Jufiice_.
Pourquoy ils ne joüiffent point des privi leges accor·
condamner
pellt
MonaLl:ere
d'un
Superieur
fe
li
comdroit
du
feulement
dez aux Fran~ois , mais
un Religeux à un bannilfonent ,, ou à la galex. P· 37
mu1h
0
''
�D E S 'M. A T I E 'il E s.
re., & s'il peut le-chl!.!fcr dc-i'Or.dre poLtr crime, ·
I •p. 22.;
fi un Rcligi'eux· Novice, ptmt- kguer à. fan · Con-.
1. p. 2 2 5
. vem pour la Fabrique de l'Eglife,
s'il peur d9nne:r à fon cm.:atcmr -ad lites ., ou à fa.
là mefine.
_femme,
fi un corps de Religieu.x· doit payer le droir d~in
dctnniré P?.!J.r bi,eNs a~qu·is en la terre d'un Seigneur, & Gce droit elHu jer à prefcri ption, 1 ,
p. 226. & u7 .
.fi les· Religfonnaircs, pcmy&nt entrnFenir qHelques ·
corref.pondances avec · les· autres P.1:ovinces , &
leur écrire, & recev·oir les appellations des au•
rres Synodes, fauf à fe pourvoir au Synode. Na1. p. i; 2
tional·,
s'il l~ur · efl: deffendu d'a!Îembler aucuns colloques;
. que durant le Synodè convoqué par permiffion du Roy, & en prefence du Comrniffaire
/À; me{m~.
deputé,
ii les Religieux qui f0nt appellez par le~ malades
de la Religion prerenduë Reformée ; doivent
fe faire accompagner d\m Magill:rar,. E(che1. p. 2 H & /uiv.
. vins, ou Confol du lieu,
Religion prerenduë Reformée , li ceux qui en
fonr profeilion, & qui fonr ér~angers du Royaume , peuvenr pctrter lenrs caufes en là
1 , p.; 7
Chambre de l'Edir,
:1'ils peuvent recufer les Juges fans exptcilion de
/), rnefmê.
. caufe,
fi le Religionaire Ofhder Royal , in correlloriü ,
doit dhe renvoyé à la Chambre de -l'Edic, lit
· mefme. & fuiv. &" 84
s'il y efr renvoyé pour caufes qui dépend~nt du
i. p.. 3 i
_
. domain~ de l'Eglife,
li le Religio1fü.aire qui n'a pour parrie que, le Roy,
doic eftre renvoyé à J;t Chambre de l'Edic , là
.
mefme.
fi les caufes de police peuvent eflre portées à la
· Chambre de t•Edii: par un Religionnaire , /11,
rllefme.
filors qu'uh R.eligloniiaÎrë a coiltefl:é de,vanr un
là mefine.
.
Juge, il peut Je recufer,
fi l'heritier d'un Religionn àire qui à approuvé le
Parlement; en peui: decliner la urifdiéèion;
J
1-à mefmè,
·
.
fi l'on doit niectre en Li ·puiftance de l' ayeulè la
fille qui a pris l'habir ·de Religion, fans le confenterhent de fon tuteur & de ·ladite ayeule ;
'•
'
..
.
i.p.214
fi l'on doit mi.die la dot à tùie Religieüfe·gui fort
d'un Monaftere poür rentrer dans un ptus. re:.
la mefmè. è!r Jl.1iv.
,
. ·
fariné > ,
fi les Religibniialres font obligez de garder les fê~.p. 2.4.f
. tes indires par l'Eglife Catholique,
.fi les Arrifans de ladite Religion peuvent ~ravail:..
Ier hors les chambres & maifons fermées efdirs
joùrs , à un mefiier dont le bruit puiffe efire
la mefrne.
entendu àu dehors,
s'ils peuvent écaler ou debiter publiquemenr de
la viande au;ic jours. que l'Eglife Catholique en ,
la meftne.
ordonne l'abfünenc ~ ~
depùis quel jour il leur eft deffendu de fonner
/a rnefme.
leur~ doches ,
0
s ils en peuvent avoir, & s'affembler au fan d'i..'.
celles aux villes ou aux lieux où il y a Ciradellà rmfme.
,
le,
fi les Religionnaires font exclus d'eftre admis aux
1. p. 2 3 3
·
Arrs & Me!l:iers,
s'ils d9ivenr cçffer de chanter leurs Pfeaumes, lors
'. que les Proceffions palfent devant leurs Temlà mefme.
·
'ples,
.fi le deyaqt de leurs portes doit dl:re netroyé &
· tendu de rapilferies le jour d~s Feiles ordon"".
la me'{Jne.
nées ,
s'ils fe doivent retirer on fe tnettre en e.llat de
refpeél:, quand ils rencontrent le Saint Sacre1. p. 2 J 4
menr dans les ruës ,
Renvoy.
Si cdlly d'une caufe, peut efl:re demandé par l' u· ·
ne des parries. _au plus prochain Siege, quand
l'auùe partie ou fou fils eft Officic:r au Siege,
1. p. ~'(ou l'Infiance efi pepdanre ·;
Rente.
fi -le ra.c har des Rentes_foncieres accordé au pre~
n r;:ui· dans fon aél:e. de bail , totia quoties , efl:
1. p. 166
p.refcripri.ble dans les rrente an~ ,
fi la Renre eft cenfée confiicuéc à prix d'argent
plûrofl: que fonciere, quand il n;apparoifl: point
la mèfme.
de l'aél:e de conll:icurion ,
quelles font les marques d'une Rente fonciere;
.
. ,
I, p. 267
li le racbar d'une Rente .fonciere eft prefcriptible
dans trente ans au Parlement de Tholofe , l~
·
mefmrô
fi la melme prefcdptio11 a lieu au Parlement de
la ?ne[me.& fuiv.
Paris',
fi la condition de PEglife pour les Rentes confi:i1.
rn ées à. prl.x d'argeht; n;efr pas plus favül"i~e
r. p, 4 7 8
. que celle des feculiers; ,
fi les Rentes obituaires font im prefcri ptibles ;
là mefme.
. Reparation .
ReparationJ d'Eg!Ife , fi le Juge Eccldiafiique eh
1. p.
peur connoifüe;
14
Repo11ft.•
Reponfe:r cathegoriques, le Procureur fpecial e{l:
obligé de Répondre cathegoriquement de fon
1. p. u4
.. ·
fait ;
qùelle diffetence il y a éime le té111oignage ~.les
/ùi'Jffme.
_
Réponfes cachegoriqi.te.s •
Rtponfei, q~1elle difünél:ion il faut faire e?tre cel"'
l~s des Jurifconfultes & d.es Em pereur·s , for le
fojet d'un proce;z particulier & les Loix faites
1. p. 407
.
. de leur moltvrn1ent ,
li au pt~ mier cas de cetre difl:i~ç:\:ipn les Répo111.
fes doivent efhe refirainres aux mefmes efpelit. me{me.
- ces & ai.lx mefmes matieres,
fi att dernier q.s i qi.Jand le Princ:e y adjoûte une
efpece,, il ne faur jamais l'étendre à une efpeJà mefmet.
ce differente;
. .· Requej/t.
"
Requejlei du Palais ; li. les Çonfeillers d'icelles
peuvent connoifite des matierès réelles, 1.
.
p..36
s1ils peuvent mettre au neant , & condan;iper en
l'ari1ande les Lieutenans, quand il y, a. conflit
la mefme, & fuiv.
de, Judfdiél:lori; _
li les Huiffiers du Parlement pe.u vent porrer leurs
caufes .aufdites ·Requeftes qu P~laj_s; 1 •p. ; 1
Req11eft.es civiles ; {i elles ne peuvenr eftre confolrées que par les Advocàts du Parlement, à
Pexclution des Adv.ocats di;:s.. Sîegr;s (ubalternes > 1, p.6S.
Req,1teftes incidences , fi. les Procurenrs les doivent
communiquer, .regler, & con.~efter, J .p.t7b
Req" :ft.c civile, fi elle efr recevable contre µn Ar·
1. p. 77
·refr donné par provilion,
fi elle a lieu contre un Arrdl:-inierlocucoire & de
recreance , quand.il ne touche point au princila m1frne.
pal,
fi elle dl recevé].ble contre un Ai,-re.fr d' Audiance,
·
la mefMe.
pourquoy elle n'a· point .lieu contre un Arreft
(à mefme•
paHy en opinion,
fi elle efr recevable contre un Arreft rendu for
une quefüon de droit , encore qu'elle n'~it d\:é
�,
TA B L .E
âgitée qne par une des plardes,l.è mt{me & faifl.
fi les Reqnefi:es civiles peuvent ell:re confolcées
,
fi une procuration Ad reflgn11nJum eri blanc , eft
là mefant.
bonne & valable,
pourquoy a efté faire la regle de pH'Pfüimdi1 1\efi1 . p. 174
·
gnationibu1,
fi par cette regle le Refignataire doit publier fa
re11gnation , & fe mettre en pa!feffion dans lite
par d'autres Advocars que ceux qui freguen" 1. P• 7 8
tem le Barreau du Parlement ,
pat quel temps elles fe prefcrivent en Provence.
la rnefme.
mois, s'il a efié pourveu par le Pape , & daris
~ quel temps les a fiXé la nouvelle Ordonnance,
un mois, s•il a efté pourveu par le Vke-Legar,
/tt, mefme,
/~'"'me,
ou par !'Ordinaire,
li en matiere criminelle la Requell:e civile ell: relà mefmt, ' fi par l'Edic du Contrôle, la mi Ce de po!feffion
cevable en faveur de l'accufé,
apr,és le temps de la regle , peut eftre faite deux
h en matiere criminelle l'accufateur ell: re cevab'e
la mifme.
jours avant la mort du Relîgnant ,
14 m [me.
en fa Requefte civile ,
Rthgùa.le
que
luffü,
il
regle
la
à
fatisfaire
pour
fi
fi la concrarieté d'Arre!l:s efi un moyen de Rr-.
des
temps
le
aprés
,
pollèffion
en
mette
fe
taire
1.p79
·
quelle civile,
111
,
ans
crois
jufqu'a
&
la-·regle,
de
mois
fix
un
contre
civile
Requefl:e
s'il y a ouverture de
me:me.
Arrell: obtenu par dol & fraude , & pour la fupfi l' .ur icle 17. de l'Edic dt.!- Contrôle eft obfervé
prdlion d'une piece importance , /11 me{me.
pour l'incervalle des deux jours de la mife en
Ji les infrances de Requefl:e civile font peries dans
po!feffion , avant le decez du Relignanr, pour
IÀ mefme & fuiv.
les crois ans,
faire vaquer· le Benefice , faute de la mife en
li la nullité en l' Arrefi: efi un moyen de Reql1elle
111 11sefme,
po!fet1iun >
1.p.483
.
civile,
fi le R elignataire doit exprimer dans fa provilion
Refignitrio11 , Refignaut, Rrfign(l.taire.
les Bmefices ligiticn.x. dont il dl pourveu, 1.
Refignation , en quel cas le Legat & Vice-Legat
d'Avignon peuvent admettre les relign;.tions
p. 17j
fi le pourveu par Relignation és mains de l'Ordi·
avec pe nÎ!on, & la claufe non alit r, 1. p. 1·0 9
naire, efl: obligé de faire inGnuer les prnvilions
ft la Relignation condirionnelle , mefme celle
au Greffe du l'Evefché , fuivant l'Edit du Conavec referve de {'>'e nlion , pem ell:re admife par
là wfane•
t rôle ,
. !'O rdinaire au V'ice-Legat d'Avignon, /À mlnr.
le Reque
preft
d'ttn
Îtmonie'
fi 011 peut induire
fi le Pape feu! peut admettre telles Relig_n acions ,
8;
1.p.1
Refignanr,
an
deniers
e1'l
fait
fignataire
là mrfme.
commectre
cenfé
efi
Benefü:e
d'un
Refignant
le
fi
Rrjignarion , {Ï le Benefîcié qni a rdigné dlant
timonie, qnand il en relignc un aucre qu'il a ,
malade , peut rentrer c·n fon Benefice , qua1 1d
Ili mefm~.
parent de Con Rclignanr,
au
31
r
p.
I.
il el1 revenu ·en convalefcence ,
Re.ftitution.
·
des
reGgnataire
.
fott
rembourfer
de
s'il efl: obligé
Rejfü•,tion en entier, quand a lieu en faveur des
frais qu'il a fa its pour fes provifions. lli m1fme,
1. p. 3oo & fui11.
minenrs ,
l'Ordi·
de
mains
les
entre
refigné
a
li celuy qni
en quel cas la Refticution a lieu contre la confef.
haire , peut rentrer en fon Bëneficei 1 . p. t 3i
1 p. ~ 1 l
i
,
·
li.on ,
çe que la Cour a coûtume de faire quand le reli toute Rell:icution efi redproque ou injufte • r,.
l~ mrflne.
fignant eft pau vre,
li le Brneficié accufé d'un crime qui n'ell point
P·4~9
capital , & qui eft veritable , peut rentrer au ·li la Refrimtion contre le laps de temps , doit efttQ
demandée dans les dix: ans , aprés la more dil
Benefice qu'il a religné pendant le crime ) J;,
i.. p. '47J
·
pere,
mefrne.
R:tenir, Retenlion.
file Beneficié qui avoie deux Benefices incompatibles , e11 ayant religné l'un & ay ant efié évin- · Retenir, con1bie11 de temps a le Seigneur pour
i. p. z.59
exercer le dro it de rerenrion,
'té de l'autre , peut rentrer en cduy qu'il avait
fi le donataire du droit de RetentÎon du Roy d'u.
1. p. 1 3 3
re'li1gne' ,
ne Boutique du Palais , doit efire preferé au re.
pourqu~y il dt obligé de rembourfer les frais que
fignar aite de celny qui en avoir l'ufage penle relignaraire a faits pour obtenir fes provi~
la mefme,
· fions,
'" mefm1r.
dant fa vie,
fi le choix de Retention , ou de l,o<is , doit efire
li le ~elignant peur rentrer en fan Benefice , fau1. p. 2. j l
accordé au ~eigneur ,
te de payement de la penlion qu'il s'eftoit redonbiens
des
Rerention
de
droit
a
Seigneur
le
·fi
là m.fme.
.
fervée, .
filles,
ou
c:nfans
leurs
à
peres
les
par
dot
en
nez
tedl:
,
Benefice
fi le Relignanr' qui rentre en fon
l• rnGme.
nu de prendre de nouvelles provilions .• ou s'il
Retour.
reintede
Semence
une
obtienne
qu'il
fuffit
·Si le droit de Retottr de la dot conftici,tée par la
1.,p. 1 H
grande ,
fille, lny' doit compm:r par le premere à
li l'on peut figner la revocation d'un,e p-rocuradecez de fa fi.ile & de fes enfans , le gendre
cion ad r ftg ;andum , au Relignataire ou au
1 . p 450
fur".ivanr ,.
1. F'• 17 z.
,
collateu r ,
fi ' un Sergent peut fignifier la revocation d'une ' 6 le Statut de Provence veut que la dot confiicuée
là·mefn~.
, par le pere à fa fille , luy retourne par le prede. procuration Ad refignandum,
cez de la fille & de fes enfans, ou Gelle. doit
fi la ReCigi1ation efl:am revoqnée le refignaraire
do it efl:re rembou r(é des frais des provilions
dl:re acquife au gendre forvivant , heritier de
"Ces enfan~, comme la dot ayanc faic fauche en
obcenuës fur la foy de la procuration contre 'le
ià mefme.
leur perfo11ne ,
I. p. 1 7 J
reÎl gnant ,
Ji le pourveu par ReG gnarion av ec la clan(e etiam 1i la dor profeél:ice conll:imée par le pere à fa fille,
rerourne an pe re fans fiipulation de Retour,
fi per obitims , s'en peut fervir pour la va cm ce
lia m-{rne & fl1iv,
1. p. 1 8 1
par more ,
fi la perfidie du Notaire qui reçoit une procura- fi la d 1) ( conltirlHie par un collateral , luy doit r~
tonmer fans ftipulation exprdfe de Retonr,
tion a . r1JignAndum en blanc , peut nuire a fon
,
lia mefme.
frere > qu'i 1 a fait admettre CI\ vertu de cette
fi 1.l Jmii prudence nouvelle accorde le Retour à
1, p. 1 7 ~
procuration ,
ti le
·
ra
1
�1
, ,_
•
·~~L.-
1·
' '
DE s
/
MATIERES~
la mere &. à l'a yeule parle predeéez de fa fille
/À mefme.
& de fes enfans.
-I. p. 4 5 I
trois raifons de cette maxime,
ti le droit de Retour n'a lieu qu'à la charge dc_s hyi
1. p. 4J i
.potheques ,
fi le droit de Retour dl: ·adjngé à la chàrge dçsii ypmheqrnu; fublidiairement, au cas gue Je·donacaire n'ait pas des biens pour faüsfaire Ion crean{}J, rnefme.
cier)
fi le pere recOL1vfant par droit de Retour les biens
donnez, dt obligé aux hypotheqnes contrac- la rmfrm.
r&s pour crime;
li la fille dotée par la mei·e pent diîpoîer r ~ r tefiame_nc de fa dot , au prc:jlldice du droit de Re1.p.453
tour,
:Ci le droic de Rerollr dloit i 11connu dans le droit
Romain, & con11üent m1i.:: donation el1:oit Faire
l); mefme; & ftliv.
felon ce droit ,
en faveur de qüi, Br- par qµelle s I.qîïc his E.m pc. retfrs ont ititroduit le droit de Reronu, 01 mefme.
fi l'ufage de Provence a étendu le droit de Reronr
en fayeur de la m'ere & a-yeu!C: fabs fiipulation,
ÏÀ rntfm1.
fi le droir de Retollt a lieu en faveur du collareral,
r. P·4J4
qlland il n'dl: point llipulé,
,
Retrait,
Si un parent prnt pre!ler [on nom à un p:irént incaI. p. 46 9
pable du Retrait ,
fi le: Retrait lignager doit cfire intenté en Prnvenci:, dans le rtfois que l' en\ cil a eu connoilfa nce;
l:. P· 470
pollr qlleHes di~eél:es les co•.Seigücurs peuvent uîet
dll Retl:ait fcodal cjlland ellês fom (epirées &
I ·, P~ 246 & 247
.
. partagées)
Retrait, fi le lignager peut eRre adjllge au fils de
• .- p. 464
famillé;.
ti le: Retrait lignâget 'C il pratiqu~ dans route la
. Fra~ce ~
I.
p.là mtfrne.
Chevaliers, one uforpé
1.
les titres de i:--foblelÎe
ii
'
P· 2 69
s
.
"
;)j
Sàcrilege.
connoil~an~e d'icel~1y dl: attribuée aux Lieu.;
Sl htenans
mtercl1te aux Juges
Cr1fmnels
.
Ro~
&
1.p.31
l·~ mefme;
y a ox ~
cles peines des Sacrileges ,
Sa1/lie.r,
·
'
5'i 1 cl1: ddfendu d'en faire fur les ru~s , par les Or·
1.p.406
donnarr~es- ,
Saifi ~.
En quel cas ell-e n'empdche point l'alienation ,
.
t.p.S?
G les exploics de Sailie fom fujets à dl:re enregi:..
1' p. 90
füez ,
fi la Sailie & ~ r rcl1: des deniers & des menble.s dl
nulle, quand il n'y a point de condamnation
I • p. 9 I
precedeiue ;
I
Salaire~
>SA.ltfirt dd Pred iêa tenrs ; fi le Juge d'Eglife en peut
)
x. p. I 4
.
prendre la conno:ffance)
Salairû d'un Predicatcur; s' ils doivent dl:r.e payez
p.1rceux qui perçoivent les d ixmes,; & fi le paye1n~ nt d'iceux el1 de la cdnnoiff.111ce dü Jt.tge Laî-
x. p.
que;
141
Savetietf,
S',ls peL1vent fdire des fouliers ne.ars'· dans.une Vil.k où il y a Mai!lrifc confirmée de .Cordonniers,
.
. ,
x. P· 48 5
S 11nd-ale, Quel ell ceh1y èlont parlent les Ordonx. p. i 1 nances & les Saine~ Conciles,
Seances.
,
Pa_r; qui doivent ell:re reglées celles des Eccleliafriques dans les _Egli(es, .
1. p.~
s'il elloit hlcdnhu aux Romaii1s ; là rnefme.& fuiv.
_poùrq11oy ks fruits ne font point adjugez an Recralr; quand les deniers ne font pas conGgnez;
Sccretatre;
En qLtel cas peut rd:tre accuré d<: cd me ; celuy d'un
, I. p. I t 7
, .
Evêque >
.
li les qLJi trantes qu'il donne doiv~nt exprimer les
1 •.p;4~t
ta rnefnu.
fomd1es qu'il a recc_uë s , •.
li le Retrait lignager pent dli:e adj1.1gê a la fcimne
Sed,tiofi!"
là rnefm~.
ma.riée _;
1
. là mefm~.
Seditio ;i popL1laires. .
l'à mefrne;
~ il a lieu en ve'nte d'OfÉ.cés ;
l~ conleuL
a
en
Fi,nances
~l
Aydes
des
Coùt·
la
fi
lé
introduit
à
si1 quels bie~s le Statut de l?roverlcé
I. p.. 5 f
Segnczw;r;
LÀ m'efm'e ;
·
noiffaüce, - ·
Rerrail: Ji~n ~ ge t ,
li le Retrayant doit donner cau tion du prix à l'a- Seigneurs feod aux, s'ils pcuv n) t en rc jugt's, I. P· ~
6tiqn!f.,rs; s'il lellr dl: dcffendu d'érablir dts Juacs
c p; 46f
, .
.
. cheteur ~
là mejmti
1. P• 20
s'i l entre eri la placé de l 'ach~teur ,
qui le lir \oient p:uens ,
s'il s penvent pre ;1 dre !eurs f'Crrni ers pour cfire leurs
li le Seigneur direél: doic de:mandèr le lods au Re.:.
la rnefme; , Procureurs Jurildil\:ionnels,
là mcftne.
·
u·,1yant ou à l'achereiir ;
fi le Rerrayam s'expofe volonrairemént au danger
Se gneur feodal combien a de temps poLJr t ccc1,1ir,
& peril de l'éviél:ion, & s'il peut demander eau:.
.
·,
j; p. 2 39
tidri dLt prix qu'il rembonrfe à. l'acheteur, 1 :p.46 j
pourquoy il ne peut faire la fonll:iofl de Juge aux:
1. p. 140
caufès de res valfaax,
fi lorîqa'il ne rembourre point le prix dans le terme étably par la Sentence, à 'Peine de 'déchean~
li le Prieur do it recomm111.k r le Seigneur 'aux prie•
ce, il dl: écheu dé6niriveri1cnt , & s'il peut efite
res publiques des habit ~ ns;qLiand il fait le Pro[ne;
là rnef'rne.
14. mtf111P.
receu à purger la. demeure,
fi en mariere de Retrait lign ager toutes chorcs doi·
à quel Jnge appartient la connoilfance de cette
vent ellre g:udéesfa1mmo jure, ld mefm~ & fr1iv:
là mefme.
.
. aél:ion;
li le Retrayant ,doit venir cum facco para.tus , I •
{j le Seigneur feocl al peut obliger les ' ConrL1ls de
(on fief, de luy dèLiimdcr pcrn1iffi on de s'aîp.468
co'mbicn l'aéèion du Retrait . lignaget dLtre par le
~ frmbler ponr f:iire lelirs deliberations ~ r.p;241
i. P• 46 9
fi le Seigneur doit dlre honoré par le Vicaire dti
Srarttt de Provence ; ·
1 pour la repetitibti dn Retrait lignager
G l'aél:io%
, '"' mefme.
li eu ;
doit durer plus long-temps que celle du rerrai1, ' s'il dl: dcû honneur au Seignettr ~enlier pH ce~uy
'
ltt. mef'me,
-là mefrne.
qu i le do ir ,
, &
cotnplainté
Oll
qderelle
de
S:arur
de
[',1ébun
G
mfme.
L~
fi le Reciait e{l: de droit divin,
conval1àl
le:
pJr
impn:ée
dhe
pwr
,
eté
nonvell
Rede
quand commence l'al\:ion en repetitiori
I. P· 211 1
là me(rne.
. tr.e fon Sc ignrur,
traie,
mur~
aux
pofierle
une
faire
de
droit
a
fi le Se ianeur
Roturier1.
.
b
la rnefrne.
dn lieia,
Si ceux qt1i ont pris fa qL1alité d'Efcuyers & de
~
c.')
j\KK.K
/, Par#:.
l
- - --------
/
,.
1
.
�TA B L E
li le Seigneur peut eO:re Jllge en
la Caure de lès var
1. P· i.40
faux,
fi les Seigneurs peuvent cfüe accufez par leurs vaf1. P· 14z.
faux,
fi les Seigneurs de fief établi<fent les Offi :iers de
Jullice, à l'exclufüm des J t1acs, & fi lefd:cs Tnges le p·euvent faire en cas dt neceffi,é, 1. p. 2.44
s'i1s peuvent inte rvenir
fi
'
ft
_
li
en cau(e ' lors qn'ils pr énnenr le fa.it & caule de leur Pron ireLir · Jt1 •i ld•.;tionnel, & fi les Fermiers des droits Sc• j!.ne llla mefme.
riaux one \c me•inc: poLlV L>Îr ,
le Sc:ig11e,,r pcttr -eomr:iindre Ces va(Taux de pe> r·ter les droits Seigneuria.ux au princi p .~l mauo i.r
1. p. 148
de fan fief•
le Scig,1cnr peut obliger le v.1lftl dt luy don!ler
un ' dé110mbrernent de Ces biens , & de luy t"X·
lamefine..
hibcr Ces titres, ou l'équ iv.1lant,
le Seigneur diml do it efhc prcfe cé pom le s luds
& droils Sei gneuri aux, au vendeur pour le prix ·,
1.
p.
16i.
s,min11ire.
'Si les Archc:veîqnes m1 Evelq·1es font obligez d'en
d rdîer ou infürner d,rns leurs Dioce les, & de
p:i11rvoir à la fond; ition & èlon.uion d'tccu'x par
. un ion de Bc:ndic::s, 1affignations de prnGons
l. p. i. '1 ·1 • . & fuitJ.
ou aucrcmenc, -Smten(e.
Si les Greffiers des Evelqlles doivent pt:ibller & en·
· reg i ~rer les Sentences d'excommunicacion ;,
,
I. p. ro
.Sentence arbitrale, .fi les Lientenans peuvent con•
I. p. 29
,
n ,>i(t, e dd'cxecucion d'icelle,
S1t1ùnteJ , Gelles ne doivenc pas efüe incertaines·;
ny les condamn:.ltions rapportées aux fommes
1. p. 63
demandées,
fi la publication des Semences pellt dhe rctadéc
là mefme-.
faute de payement d'épices,
·fi les Sentences de viÎtce des Evelqqes doivent ell:re
exc:cnt ~ès 'de l'.tutorité du }llgi: (ecnlicr;, lit mefm'e.
fil'.tppel d'une Semence executée pellt efüe . receu,
.
. 1. p. 64
tî les Sentences renduës aprés midy en 1tlaciere cri'tà me/m'e.
mineUe Con ~ huiles,,
fi b SemeiHC de procéz exti:aordinaire r~1~duë un
1. p. 66
jo:1r de Fd~e, c!1 nulle•
arbirr ~ les , qnand l't:xecucion en dl
. L p. 9î
recardée p:ir l'appe l ;
fi la Sentence fait la mort civile; ou fi c'eft l'exe~
l• p. 399
.
cmion ;
fi la Sentc:n cc doit efhe conforme à la dcm .tnde;
Senten,eJ
1.
SI
P·A4°
Separation1
.
celle des pe1Conncs m.i1 iéeS. fons informatien
portant d,cGll.ement de don;wons re ciproqt1 r s, cri
1. p1 ;A9
cas de prcdeceds , efl oui e i
li les Separations volontaire~ .des mal' rz , '.une
là mefme,
nulles,
fi les Notaires peuvent rècevoir les Sep r ~ ti •ms de
corps; qnand elles ne font p':1s ordo nn.ées p.u le
la mefam & fu•v •
. M .tg ifirac,
fi le defüte ibent teciptoCll1t des Don:nio11s, en c.is
de predcccds, efi val,.,blc; à cauCe de \'.11 , erc1culà me}mr;
de ,
fi les mei1a cc:s faites par le ri1ar y à la ferhtn r ; lune
éaules ft ,ffiCnres pour la Séparation de coqfs·&
de biens, & s'il fa ne un ;i,[{rnrar à b vie; 1. 1J •)}o
fi les ferviccs du tn ary , donnent lieu à l 1 S p 1r ., là me.font.
cion du corps ,
fi b femm e peut dem:lnder fa Separarion de coi ps
& de biens, pour les extravagances , ·& 1, s '>li! r.1 1, p. ; ) 1
ges ,dc fon nu r v jaloux,
par ·~11 c i s Empereurs o ne dl:é faites la Loy corifa1;fu
C. de repudiis, & la Novc;lle 117. qL1i ordonnent
la Scparation de corps de la ·remme po4r les feJ. p.' 35 2.
vices du ma·ry ,
quels .font les cas de fevices exprimez pAr lad ite
la me(me.
. Loy COl'l{enfu '
1.rrefl:s des Cours Souveraines , ql,li 'ont ordonné
des Separations pour les fev icef des maris , /à
I
mefmr.
·
Arrelt rapporté p~r Antomne , ~r lequel un mar_y qt1i avoit battu fa femme, endanc le proC( Z
de 5ep:irJ.tion, fut co 1~ d.tm11 ,à demeurer per..:
Viét >' , pon r y
peme llemenc an Monafterc de
la mefrnè;
. Lire penirence,
trois Arrc·fis rapportez par Monlieur le Prdhe fL1C
la mat iere des Separations, & cc qu'ils ont juaé,
0
.
là mefmt.
c~cm~1tc · memorable arrivé depllis peu for le ft .jet
de la Srparadon d 11nc femme q11 i fu t obl igée
par Arrelt de retourner avec ron m iry, 1. p.; J 3
pourquoy le fils de f1mille nurié , ne pc1 1t fe lqutû d'avec Con perc, fons fa perrn .lfion, qu1>y
que la Separation air dlé O:ipulée en cas qt1'ils
r. 1-, ·,) 5
ne pll(frm vivre en(e: l) hle,
·fi l'inrerdic de liberis e."'hibendis, compet e ;1u pn e
con t1e le fil s, qui s'c:ll; lcp 11é.ct'«vec luy~ la mtf1
me. & fniv.
'
,
Scp .1r:ui o11 du fils d'avec fon ·p·ere, eft per~1i1 • f· . ; j 6
fe par la Lny ,
po11r qudlcs r.ùfous il dl pèrmis au fils de le ·.; q J,l•
!.?. me/me.
rcr d'avec Ion pnc,
li le cas .de Separacion du fils d'.1veç \e perc , ll1 pu ...
lé d:ins le cornrad: de rriariage , ai:"r1ve p-•r (a
l p. 357
.
.
mort.,
Ji Ulle bru peut quitte!: la t'naifon de fun beau-pere
fans fojer , quand merrne il ferait füpùlé d.111s le
coimaé\: de mariage' qu'au cas qu'ils ne puifent
demeurer cnlemblc, la SepJration aurait lieu,
)en feparcr,
& (i elle peut ob igcr fon ma1y de &
.:fi la
là mefme. & faûv.
..
pourq uoy c'dl: Llne chofe fichcufe:, qué de feparci:
le mary d' .ivcc fa femme ~ & le pere d' .ivec Cori
1. p. ~ i 8
,
fi!s ,
fi les excez donnent lieu à la Sc:pai:ation de ! 1 bm
lli me[me•
·
.
d'avec fo1'1 bean-perë;
fi le ca'.s de-4 cau(e llip!1lée dans le contraé\: de mariage, qu'ils f> 'e puff:nt derneLJrer enremble , a ; ri•
vant:. (a Sep~ ra r i on d'oie avoir lict.l ,
. ~a
mefrne.
, fi la Sep:i ration clhhr legitime, le m ~ ry peul pre·
tendre la confiJcation âe la: dot . de fa femme;
1 • P· Hf
..
. , Sepu':wë. . · ,
.
Si elle doic elhe faire en I' Eglite Parcfchiàle, 1. p; 14 5
li en cas de choix elle peut d1:re faite ai lleurs q11'cn
la ~tiefme.
,
la Paroi Ife,
fi chacun peut choiGr fa Sepulture où bon luy
Ut mefme,
femble,
. fi po.ir lè droit de Sepnlèurt le Jli ge peut dcce, ner
1. p. 144
.
contrai nte ,
G les Eccleri ·fiiques peuvent prendre pour \e choie
de ' eri11 !ture, cc qu'on leur d01rne gratliitetùem,,
.
•
/~ mrfinè.
S que/ire;
.
.
Pourq1.10y le~ F rmiers & Mérayers doivrnt dlre
plnr oll établis Seqndhes que les au res, i. p. 90
fi tm Exaé1:e•1r ou Trcforier public pC::llt dtre éra~
Ut rnefme.
b1y 5rqndhe,
fi cl 1y qu i :i procez avec le · ereancier on le debi".'
rc" r , le peut faire déch:1rger du Sequefüe , /~
·
m frne.
dan, q11 r l rcl'lws celLJy qL1i dt écably SeqtJrllre, fe
là m frm.
doir ·aire déch 2r !.!er ,
Gl'.explnir d ~ Sr q11cltre non figné par deux té •no11)s,
tlt. rnefme.
ou p 1r le Scq11dhe , cil nul ,
fi Ir S ·q11efüe efl tuûjours le plus'proche v01li11, {,~
mefmt.
�7
D E S M .A T I È R E S.
fi rrois Sequeftrations déchargent d'u'ne quatrjé-
la mefme•
.vice demandé dans l'Egli{e ,
Ser viteur , s' il peut eftre cémoin contre fon M aiJ. p. 9 I
,m e ,
1. p. 1 0.4 & fiiiv .
fl:re,
à quel âge le Sequeftre peut efüe déchargé de la
Seriiteur qui. qui tte fon Maill:re avant le term e,
la me{rne.
conrrainre par corps ,
s'il doit pa yer l'amend e de vingt· cinq liv res
fion peut contraindr e les Confols d'dl:re Seque- ~
1. p. 5 oo
porrée par le Sarm de Provence,
/p. mcfme.
lhes,
ii une Communauté deputéc Sequellre des frnir s· fi le M ai fhe ell: re îpon fab lc des dom mages qui arri_v ent de ce que fon Serv \reur a jer té par fo s
de fon Seig11eti·r, dl: recevable à en demand er
fe ne!hes de fon lqgis for une ruë paifame , la
. 1. p. 2<f ~
' la ~ écharge aprés la recolre, · .
mefrm: & fuivaniu .
Ji ks va(faux peuvent e!hc éleus Sequdl:res des
fi ün Mai fhe a droir de r epecer les aliméns & me. fruits failis de leur Seigneur, la ~efme .1 & fuiu .
d icam ens q-u'il a fournis à fon Serv ite ur mapottrquoy fa décharge d'e!l:re Sequeltre de fniits
1. p. 5 o 1
.
e(l: mal demandée aprés qu'i1 s ont e!l:é cueillis,
1 lade ,
éj u ~ice
pr
au
faire
rien
peut
ne
l'on
ft.
,
Servitude
1. p. 2++
d·e celu y qui a' un droit de Servicud e , 1.jp. 39 .z.
fi les Officiers de ull:ice peu ven t e!l:re établis par
Se vices, fi ceux qui font alleguez par la femme
les Seigneurs de fi ef, à l'exclu fion des Juges · ,
pour dl:re fè pa rée de fon mary, font foffifans,
& fi le{dirs Juges le peuvent faiL·e en c as de ne& li la permiffion donnée par le Juge de fe
là mefme.
cdlicé,
pourvoir par Monitoire pour la preuve d'iceux,
. Sergent.
1. p.342
dl: abufive,
S;ils doivent permettre que' les parties foient
li. les Services dn mary donnent lieu à la feparation
prefentes , quand ils font des emprifonne1 . p.350
de corps,
1.p.66
·
mens,
par quels Empereurs ont dl:é faites la Loy confenSi celtty qui s'dl: abfenté de la ville fans ·permi{[u C. de repudiis, & la Novelle 1 17. qui ordonfion du Lieutenant,' peut dl:re condamné à
nen t. la fep aracio n de corps de fa femme pour
1. p. 7 5. f!r fuiv.
l'amende,
I. p.i 3 5 .z.
les Se vic es du mar y ,
s'il le peut dl:re pour avoir refofé d'executer une'
quels font les ·cas de Sevices exprimez par ladite
1. p. 76
.
commiffion,
la mc{rne.
Loy confenfu,
s'il peut prendre avec luy d'autres ·Seraens .en exord onné
ont
qui
,
Souveraines
urs
o
C
des
Arrell:s
m!fme.
Là
v
,
ploiél:anr,
rneftne.
la
es,
c
Sevi.
pour
{eparations
es
femblabl
ouquj
Serge11t
le
amné
cond
e!l:re
à <-1uoy doic
.
S igner,
là mfme.
tragc la partie qu'il ex ecnte,
Si les Notaires font obligez de faire .ligner les
fi un Sergent qui a connivé à l'ev aGon d~u11 prip arries , &{. les tét'noins , & les interpeller pour
, fonnier, ell: refponfable des dépens, do1~1macer effet, & declarer. la caufe pourquoy ils n'ont
, ges & intereil:s foLtfferts par la partie, là mefrne.
I. p. 7 z.
pû ftgner,
s1il efr refponfable envers les parti es des manqueli l'interpel1ation de Signer eil: nece!faire, quand
inens.de formalicez, qui fe trouvent dans les
le Notaire declare la caufe pour laquelle les
la mefme.
.
.
. exploits,
parties & les témoins n'ont pû ligner, la mefme.
fi un Sergent peut _lignifier la revocatio~1 d'une
Simonie·, Sîm1Jniaque .
1 . p. 17 z.
procuration ad refi1/z andum,
Sim1Jnie, li. l'on peut obtenir un Benefice par défi les Sergens peuvent taire des exploits fans tévolut pour la Simonie commife par le pere,
.I. p. '173
inoins,,
1 . p. 177
quoy que fon fils n'en fçache rien,
Serment,
li la regle de t f'i ennali poffejfore , aŒeure le poffef. Serment in ïitem ,' s'il a lien pour la valeur des
feur d'un Benefice qui efl: Simoniaque , quand
, meobles décries dans un inventaire , &. qui doiil en a jolly paifiblement di x ans, · •,·p. 178
vent efrre reprefentez par celn y qui en efr faili,
s'il y a Simonie en une permutation triang ulaire
ou fi le prix en doit efüe liquidé par Experts ,
z.p.1 7 9
de Benefices.
1.p. 105
li. on pem: induire Simonie d'un prefr qr1.e le refis'il doit efrre deferé quand il y a dol & fraude,
, gnataire fait en deniers au re lig nant , I , p. 1 8)
la me{1m.
les gratificacions & reconnoi!fances 'volonraifi
les
repre{encer
de
refu{e
qui
ce!Lty
contre
lien
.a
s'il
la mefme.
res font Simoniaques,
livres d'une focieré, dont il eil: faiG, 1. p. 1 oG
fi le relie-nataire d'un Benefice efr cenfé commet,.
pourqrio,y il efrappèllé religi1Jja itftimatio,la mefme.
tre Si~nonie , quand il en reGgne un amre qu'il
fi une fomme de .deniers e!l:anr ad jugée à la charla m·frne.
a ,"au par ent de fon reGgnant,
ge dn Serment foppletif, & celuy à qui il efi:
fi des aél:es correfpeél:ifs & reciproques induifrnc
· deferé _n e l'ayant point p1'efré dnrant fa vie, il
1. p. 1 8 r
Simonie ,
la meft~e.
e!henu pour non prellé,
.G le Simoniaque peut' jouïr df privilege porté par ·
la mefme.
· lell quel cas il eil: tenu pour prefié ,
1. p. 187
le decret de pacificis pojf Jforibus,
fi le Serinent du Maifüe eft cm pour la validité de
.
Sol.
1. p. 107
la denonce,
fi la preuve contraire du fait 'de la denonce, doit Si.celuy d'une Eglife ruinée, peut efüe vendu polll'
1. p. 144
y ball:ir og pour le cultiver ,
là rne(me.
,
efrre receuë,
Soldat.
·
pourquoy on defere le Serment au Mai!l:re pour
Soldat mineur, s'il d ~ ic eil:re reftirué contre l'ale payement des gages de fes fervirf'u rs,la me[m.•.
1. p. 2 99
ch.a t d'un cheval, \
fi le Serment peut efrre deferé in i~finitum l. p f 02
SolfJ.Abilitl.
la me{rne,
c as auquel il le peut efl:re,
Si celuy qu..i la fou.fi:i em, la doit proaver, 1.p.39'
Serruriers.
Sommation.
S'il leur dl: pet mis de prendre de l'ar~ent pour la
Si par la nouvelle Ordonnance de 16 67 . les Somreception des afpirans à la M ai!l:ri{e,& G les par.
m ations peuvenr ell:re fa ires aux Juges en cas de
ticuliers les peuvent accu fer pour ce fait, 1.p.49 6
1 . p. 4
refu s ou de neg l igeoce de juger,
S rrvice , Serviteur, Servitude.
Sommations judiciaires, combien il en efr requis
Ser·vice Divin, fi le Jüge EccleGafl:iqne a !aconà l'appel de dény de Juil:ice,& dans quel te mp s
noilfance des macieres q ui leconcernenr, 1.p .14
1 . p. 3 9
elles doivent eftre faites ,
Serdudit
J';rtigrnentadon
· s'il pcuc connoifl:re de
J
l
----
-
.
.
�TABLE
Sort •.
Sort principal d'une reme perpetueÜe confütué
en dot , s'il peut dhe exigé par le mary , fans
donner caution ,
1. p. ; 8 I
s'il efl: immeuble,
la rnefme.
· s'il ell: immeuble ., tant qu'il fublill:e , 'la me/me.
Statut.
Statut d'un ëhapry:re, enquelle forme doit efü(',
afin qu'il foie valable•
I. P• 149
Stamt d'un Chapitre, fi cëluy qui porte que l'on
ne col'lferera les Benefices; qu'aux Nobles , dl:
avancageuxàl'Eglife,
11p.18~
fi la contravention à un Statut dl: un moyen d'abus,
. .
la mefme.
fi cer abus efl: imprefcriptible,
là mefmc.
fi le Statut perdu puis rècouvré , doïc ell:re execuré., nonob.ll:arit le 11.on ufage ,
1. p. 186
Statut, fi c'efl: une ·erreur que de croire qu'aux
Sracurs , les tenues doivent efire exaél:ernent
. entendùs ;
.
,
1. p. 4'0 0
fi c'ei1: erreur que de confondre les conti;aél:s avec
les Statuts & cpûmmes pour leur inrerprera. tion ,
.
'
là me{rnè.
fi le Sracut_de Provence., par iequel il ell: porté
que le ferviteur qui quitte fon maifire avant
+e renne, payera ·vingt~cinq livres, efi conforme à ('Ordonnance. ;de Fra~Ke •.
_, I. p: 5 oà
fi le Statut de querelle et\ complainte compete
en caufes legeres ,
1. p. 5 o 5
s'il a lieu pour la démolition des fondemens d'un
, mur l>
la rnefme,
i
. .
Subjlitutiofl.
.
,
Si deux enfans ayant eil:é infiiruez heritiers; à la
. charge que ii l'un d'eux decedoir fan,s enf<,Lns,
fa pai·t ferait fobfl:iruée au forvivant, & fi les
deux decedoient fans enfans , l'hetedité appar_tiendroit à fa petite-fille , l'un defdits heritiers
ell:ant decedé fans enfans, & ayant laiffé un fils;
fi. la pedte-füle eft fubfriruée à l'excluiion dù
fils, .
.
.
. I• p. 140
Subflitué, s'il pei.lr qüittèr la tutelle, fans quitter
la fobfütmion '
. I. p . 2 7 8
fi le Subfücué au pupille , peut avoir l'éducati.o n
de ce même. pupille,
.
I. p. 280
fi la Subfütution peut comprendre les biens .auparavant donnez , .
.
_1 .p.443. & fuiv.
fi la claufé de Subllirntion in1pofée à la fillè, luy
eft prejudiciable;
. 1. p.462
.fi celuy qui ne peut tell:er; dl: incapable de fub.:1.
fümer ,
.
la mefrne 1
SucccJ/eur; Succeffeon, Silcceder;
.
Succeffiur au Benefice , s'il efl: obligé de continuel:'
la peniion impofée fur le Benefü::e pat fon predeceffeur ; qui 1"a refigné, .,
.
1. p. I 19
Si le. Succeffeur d'un Benefice Cure; pourven per
Dbitum ; eft tènu de continuer la penfion ·, 1,
ft
p. I 30 ..
.
.
.
.
. .
.
le Succeffeur au Benefice efl: obligé de payer le
prix des ornemens jadjugé par Sentence de vi•
füe ~antre fon predecelfeur,
.
1 •'p. 1 3 l
$uCceffion, fi le droit de fucceder efl: du droit public, & fi le conlenternent des incereffez le
donne à ceux qui en font incapables ·, 1.p.14 J
~le pere foccede à fon fils ég.a lement avec .les fre.re s du mdine lit; & s'il efl: an ihoix d'un pe.
i:e non remarié, de prendre fa portion, viril~?
ou de s'en defifl:er & prendre l'ulufrnit de la
Succefiion , & laiffer la proprieté aux enfans,
1.p. 344
' .(i les Succeilions qui échéent au condamné par
conrnmace aprés une ·Gmple Sentence, de laquelle il ell: appellanr, font ~n fo[pens jufqu'att
jugemellt de !.'appel,
1. p. 40 x
autoritez des Doél:eurs fur cetre propofoion ,la mlm.
fi les paél:ès de la forure Succeffion font deffendus,
1. p. '1-54 & fuiv.
'
Superieur • .
Sµ_perieur1 & Superieures des Maifons Religieu•
fes, 'quelles for'malitez. doiverit obferver; avant .
que de donner de$ obedienoes aux ReHgieux &
Religieufes , pour fa.ire un nouvel écabli!fement,
.
.
1,_p. 21~
·fi le Sup_eri~ur d'un Ordre pem faire l'éleél:ion
des Abbdfes d'iceluy 1 quand il efl: excommunié ·,
.
I. p. 214
fi dans !'Ordre de S. François, les Religieules qui
font dans la quatriéme année de leur Profeflien peuvent ailifl:er aux deél:ions des Abbeffes ,
la.1nefme.
pourquoy ces éleél:ions doivent efl:re :fa'h.es en
prefence des Commiffaires de la Cour , & 4::
MonGeur · le Procureur General dt1 Roy , /À
mefme.
.
·
fi le Superieur d;un Monafiere peut donner à un
Religieux un congé perpetuel ,
1.
P•
2 16
fi ce Religieux qui a fait Profeffio11 peut fucceder en vertu de ce congé ,
/À rnefrne;
fi le Supedeu~ d'un .Mona!l:ere peut condamner un
Re~igieux ::i Ün banniffemen't, ou à la galere,
& s'il peut
lè chaffer de l'Ordre poui; crime ,
1.p.223
fi les Superieurs des Ordres peùvent doi1iier des
~enrences hors
du Roy:,
,. .
_ ,
_.
la Monarchie . contre les fujet!i
.
la mefme. & fuiv,
Suppliû,
Si !la condairinacion au dernier fupplicè emporte;
une mort civile,
.
l. P· 39 9
fi la.condamnation à la m0rt dl: l'extrême de tous
les Supplices >
,la mefme•
.i
S
les Lieutenans connoiffent de Popofüion a\i.i
execmions faites pour les Tailles ordinairès;
& pour les extraordinai·rcs , c,ort111ie les Fermes ,
.. , .
.
.
I. p. 1 7
jüfqu'à quel âge les Taillables mariez font exempts
P.ar le nouvel. Edir .du, Roy.'de coures contribrt1011s aux Tailles.; 1mpoiinons ~ charges pu•
bliques,
·
1. pi'36.z.
·
Tarmcurs.
i>oui·qüoy ii ieur e!l: deffendu de faire leur mefüer
dans les Villes,
i • p• 4P 5
'taux.
$'il efr perti!h de vèndre les denrde,s an dçifous
dt1
taux impofé par ceux gui en ont le pouvoir, 1.
p. t 68
Taxe.
.
1'àxe des Lietitenans,
. .
là mèfme..,
Grefllets & Procureurs, quand ils vont en commiilion,
I. p. 30
Timo in.
Si
les Lieurcnans peuvent ordonner le reeefement d'iceux en.matiere criminelle, 1.p,. 30 & p
s'il fau~ . que les Témoins fçachem figner les concraél:s, quand les parties les fignent, 1. p. 24~
ii avant que de juger un procez crimi1iel, on doit
juger les objets & re.proches d~s Temoins, j.
p.
510
,
/
.
.
.
-
fi l~ dépoGtion d'un Témoin par verbum credo,
fait foy,
· ,.
là mefme
fi l'dn doic )recevoir la preuve par Témoin d'un
fait de fimu!arion , quand il y a une derny
preuv~ par 6crit oi.i quelque prefomption violente ,
1. p. 5 1 9
ii le
/
�DES
MATIERES.
li la preuve par exarti'en à. futur , -doi-c efüe reçuë quand elle ne
le pellt pas d\:re par Témoins~
14 mefrne.
fi l'enlcvement d"une promèlfe peut efl:rc prouvé par
là mefme·.
'
..
Témoins>
Tejlament.
En comBien de cas les Notaires en peuve'nc rccevoi'i:
I. p. 7 ~
hors de km ter'ritoir.e ,
fi les Notaires peuvent éfüe contrains de dom~cr des
. extraits ou connoilfance des Tdl:amcns pcn,dant
la vie des tclbtc:urs , fans lcûr confente ment ~
•·
'
. 1.p. 74.&7;
Ji le Tc:ftaccur ayant impofé tm fidcicorrtt1tis fur fon
herirnge au profit des mâles , & dçdai:é qu·il
voulait que les filles fulfenc dotées , s.1dl: conformé à la difpofition du dr9it commun, qùi vet\t:
que la dot ne Îoic prife que [ubfidiairc'menc for Iè
, ~. p'. 4é8
fideicommis »
fi aux diîpolirions tdlamentaites '; il he fam ja·
!'nais donner une' incetprecation qui rende vaincs
& inutiles les pait-oies dll Tdlamcnt, /~ mefm'ë.
fi en ni.acicre de fideicommis ~ lorfqne le Tcllaceur
a dit qn'il voulait que les filles fotfènt dotées en
fon hericagè ~ les dots doivent eftre prires au
1, p. 409
.
fideicommis , · .·
;fi cela a liçn qua1H il à clic qL1'il vouloir que les
fi!les fo(fcnt dotées 'Celon fa qualicô ~ . i. P• //,,
.
me[rn'Q.
fi cela
a lien prin~ipa\e1tlenr quànd le tdlareur
eft
un collacc:ral ~fur les biens duquel l'hericier gre.vé n'ayant point de quartes à preùdre :. le Tefiateùr a vê>Lllu ~ que les dots fulfent prib . fur
I. R· l1t mefl~e.
. ... .
. le fideicommîs,
li le fils de famiUè ~eut tèll:ei: avec i•autorité de
fon pcre ~ & difpofef de fc:s biens par donation à
l.!p. ~. 61
,,
: ~auîe de more ~ , 1 , . .,
h ccluy qni dl: incapabl'c: de Tell:cr; dl; incapable
. . r. p. 46i
..
· ,
d·e Cübfütue·r ;
k'i en cas de doucè ou '1e difficolcé .darts les Tdl:a!1\c:ns ) & amres fe1nblablcs di[poGriôns , 'il Îauc
toûjcurs prononcer C:l)I fav~u~ des elifans, i: p. 473
Theolog:il. . ' , . :
,
Combien de fois il doit faire de leçons toutes lès
. femaines:, & ,quand il doit prêcher, . 1. p. 16i. .
fi & tous quelles peiiies lès alitres Chanoines v do .iii 1~efihe;
.
..
, venc affiller ;
s'il p:llt avoir 'JLielqÛe tetnps de vacance pour Ces
z;, mefrnr ~
lecons ;
1h1 e~ CCnll de p:iy~r les circiics de bonnet & de
. _ . . . . la W:fm~.
. chappe i. · . . .
s'il, lny c(l: pertuis de rc:Ûgnêr fan tlenèti~e , .t : p;
là rpef~.
,, .
d'd rleàh~ & de Blois ~rive'm le
Theologal de la faculté de i:elignèc ~ i. P· 16 ~
lî les Or.donna1iccs
l'il mefme~
pgiJrquoy il petit reGgner ,
Arrd\s qui ont conftrrh~ cëtte tcGgihcion , l"'
, mefrnë.
fi le Chanciiric Pcècèpt9rial ~eut reGg11er, làmefm~.
Titre.
Titre Clerical,, s~il peuc dl:re lien~, par le fils au
a
prejudice du droi~ de revedlon chi pcrè ~
' 14z.
·
p:
'
:•.
Titre!r , ft le valfal
1.
obligé (le faire c:Xhibicion au
Seigneur des tirres de k>n fief, on l' eqüivalanr ~
e(\:
1.p.i4~L&i49
..
' G le pollèlknr de rrcnc~ ans eA: c~hu d'exhiber des
Ti rres de fon fief, au Bureali du Do nui ne du R.o y;
i. p; i 4G
i'on.
Si la reîche d;icél~y & ~~ ~on qui ëri a éc~ oéiroyé
. par .le Roy , a ete vet1fie par le Parlement, 1 ~ p.
1
't9 7
i. Nrtit.
T~nneU~r1 .
S'ils peuvent av:mcer les Tonneaux dans le's ·rues
! , p. ù '6
.
& 'les décharger de jour,
Traitemitit.
·
Si celuy qui fc 'plaint d'en avqic rèceU
"i:n doit faire la pr:uve ,
un mauvais,
'1 . p. l 2 7
Tran[atUon.
..
,
Si celle qui c:ll: faite pouc biensd'Eglife, e!lu11c
1. p·. 1 2. ~. dr fùiv-.
.. .
aiienation ',
fi cel!ès qui font faites ènt're \c:s EvèqL1es
& les
Prieurs de leurs Diocç[es , pour le droit de 'dix~
'1ne, font fujetccs à refc;i6on k & fi c'ccce relciGon
. ~.p. 16
,
dl: prefd:ip'tiblç >
'fi les TranCaCl:ions dës biens d':Eglifc font Cuîettc's
aux n~êmes formalités quë cèlles qui s'ob\ervenc
. 1'. p. 1 &a;
.
, aux alienations d'iceux ~
'6 la refl:imtion a lieu c6mre la Trànfa&ion , 1. p.
167
'fi la Tranfaà:ion a la même aùcorité que la choie
t:a m'tfme.
.
.
. jugÇ.e-,
'fi une Tranfall:ion efl: fujecce à rcfcifion pour le.fion ~
'
' 1.p. 2~7
fi là Tranfa6'\:ion pa!fée encre le mineur & .fon cu:rateur J ?ion vifis neqùe difPunEtiuiltionibi/4' c:(\:
J~ull ç encore que le riWucur l'ait ratifié lorîqu'il
1. p'. i8ij.
.
Çè6ir im)rnr ~ . .
1
entre ul1 minrur & fo11
fi une . TranfaC\:ion paffee
:coheritier en for~ne de partage , Can's folemnité
de dr oit ~ en nùll"e qu6yque faite de ravis des pax.,p. 31 ~
. .
. ,
,
J:ens ~
ii la Tranfal1:ion fùr l'ufore prccdcnce ~ eft -,alable,
5
,/
•
. " .. . .
i. p. 480
fi la Tran[aélion faïc novation d'e l'obligation ~ 1. p~
.
26 3
. .
Trifa'rie~~
.
Tréforilrs Ge11wiùx de France
.
du.pai s cle
..
l?ro~en'i..
ce , s'ils doivent feuls avo ir la Juri[clié\:ion de li
grande & -eecice Voirie & celle du Qom~ine dL1
:Roy à l'excluGoù de coùs aucres Juges de là
i . p. JJ
'
_
. Provfüce,
co1nment ils doivent e!l:re recen ~ eh la Chamb n:;
des Comptes, 4uand ils y vont pour les afd.ires
x.p~ j G
,.
. .
d_u Roy,
quel 'ordre preràic aux Officiers des Comptes, &
à l'ouverture' dn Col-•
d'1è France
aux. Trctoriers
1
lege Royal de Bourbon de b ville d'Aix, la
'me[mc. .
.
.
t omb1cn de Tre[oriers de France doivent avo ir
fcance au:ii:: Bureâuic. cl~ la Sancé & de: la · Police
.
.
l~ mefm~.
quel ordre leîdir~ f refod e_rs de France doivenr gar•
·.der pendant, la îcmaine Sainte dans ks Egl ifc:s,
où ils affilient ati îervice D ivin i la m~fme &
'
d~s
eriterremc:ns
arix
a(fül:er
ve.ni:
doi
il~
comment
fttiitJ.
Officiers de la C our dd Comptes & des autres
la mrfrnè.
Treforicrs ;
Cornment aux enterrdliens particn\.îers ' Jamefrne ~
quel ordre ils doivent ténir en la fêance du Collegc
· la mtfne:
Royal d'Ai x ~
Tre]b.ne~ ou Exaél:etir pL1blic, ~î il peut ellre écabli
1. p. 9o
fequdhe,;
· . TateÛ.e, Tutetu~
Si dn pedt prendre excufc pom le faire déchar r, c ~
d.'nne Tticellc for l'éloignement de Con domicile
t : p. 277
à ccluyd'upuf>ille,
li 1'.âge fc:ptuagenaire dl: uhe cicule legit ime pou,r
l~ m!fi11e·
.
n'être. point Tuteur, .
fi la M 1gifüarnre Souverain e d\: une exeufc k giti ;
la mifme~
ti)e pour ne l'dhe poi nr ;
{i ccluy ,qni a tin partage à faire ~v ec un pupille:,
pelle d h e d cùté cd confeque nce dqdit pmage;
t
L
11
\:
1
�1ABLE
/.i mefme & /11iv.
d'accept er la Tme11i::·-,
fi .1e proccz dl Lmc cxcufc legitime de Tlllelle, 1. p.
2.78
quel éloit ~cre le prqcez pour fervir d'cxcu(c, là
,
, 'tn(ftne. . .. ,
fi la Tucelle cà deferée comme les fucceilions, l'à
··me/,1.·e.
fi le legarairc nommé par le Te!hment , doir qnirlà mefrne.
, ter ·le legs en quittant la Tllrellc: , .
V
I
S
'
I tontes pc~fonn~s. en peuvent faire dans la Vil·
1, p. 48 s
.
.
le de Marfeille, , .
'Y11Jlal.
Si leurs caLJ fes peuvent fo c jugée·s par leur Seigneur
i.p· 24~
.
. de fief,
ti le fubfl: itué peut quitter la Tutelle-, fans .<l ·' tir: r la
s'ils doivent être exhortez pai: leur Curé en fo ;fmt
Ill mefrne.
.
..
fublli tncion ,
le Prône·à prier pour leur Seigneur, /J rnefrne,
fi la mere pem do'.1ner des Tmeurs à fes rn fo ns,
V,dfal peur imenrer l';,_él:ion de Sd tut de quele
li
1, !''• 280
qLJ'clle fair les hc:ririers ,
ou de 'complainte & nouveleré contre i"où
relle
· fi le Tuteur & le beau· pere doivent p~yer en leur '
1. p. i•p.
Seigneur,
propre i10m, les dépens des L lt 111crs int cntée5
rs <) .,"'.'
·leu
e
crim
de
accufer
peuvent
nx
1
Valf.
ks
·ri
p•
J:.
pupilles,
encre eux fur l'éduCàtiàn des
là rnefme & (uiv.
. gnc ors ,
i:S 'i
fi ks Va1hux pclwent êrre élûs (rq · 1etbc~ des fruits
fi le 'foreur doit les iilrei-êcs du revenant bon , année
I. P· 2.'f-;
faiGs lellr.s Seigneurs,
par année-, avec 'le dc Liy ordina:rc de fix mois la
"fi les Vatfoux peùvcnt êrre contraints dé porrer la
·premie re année: ·; & db deux pour 'les fu i vantes·~
ce11fe fëàdale 'â lcùr Sei aneur dans b maifo11
I, p. i.8 j
r. p. 248 ·
.. .
;:,.
gneur iale ·, '
Sei
.
qnelle .ditfa ence il y a eùtrè un Tureur & m'i Cura;.
dê fief
Seigneur
au
illiér
ô
'd'
de
_
obl.ig~
dt
ifol
Va
le
fi
1.p. i.87
'
. tel!f,
exhibition
faire
&
biens
les
«le
dénombre111c1ù
le
6 Je Tureur pènt 'êil.·e rcêe1,1 auffi bien q11e le m i neu~·
1. p'. l.flL & 149
dtùir'.tcli ou l~éqnï-vaL1-nt,
rc·couraiu du co[npr'c qu'il ltiy a rendu, noaobfi 111t
. .
. .
ll/fel<11ge.
//
,
.
,
.
_,
S8
2.
p.
J.
années-,
le l1ps de trenre neuf
1
1 m eure à ùrùufre , fons le
tran
eût
p
·
fe
droir
'ce
Si
à
l'
dt
i.l1
:
_
lie
ptipi
fon
pour
.G un Tùteur p~ut dépenfer
i. p. 2 64
con le1;rc11le11.t du Val'r'id,
'f, 1p. i 9 o
du revenu d\m an ·~ .
fi le Turrnr efi obligé , d':t'vcrcir Côn pnpille devenu ·fi le Vatfal prcfcrit contre fon Seianeur routes for"·
w de drC?its ~cigneùriau·x, ~ -di; Jenegationi1 &
pubcre , gu'il ait à dem ~mder un Curateur, & G
iontradiflionu, mêrùc la rùoùvance & l'hommai:e . le faifant p4s, il dl roûjours obligé comme
x. P· i.65
ge,
1.p•39k
TLICeur~
'raca!i~n, Vacance.
fi l,e Tuteur n~ ft dèmèrtant point de foq ,àcl ii1ini• ,
'là mefm'é. Si la 'cl~Ufe de _Vacation comprend routb forte de
fl:ration, la Ture Ile dl continuée:,
Vacance; foi t par inort ou par dém iilion , 1. p~
fi ks nom i11.1reurs font r~(ponf.i b!es dè I'inlolvabi.
..
147
fuc
u'd
liré d'un Tuteür qui éroic folvable lorfq
'~ \
,. '
1
·
1
>
de
le
cotnpre·nd
ne
Vacance
de
moc
le
fi
rnepng.
a
.
1
,
.
e ell ;
i11orr ,.0L1 de relignatio11 entre les foai de l'Or.'..
fi celuy qui e(l: nommé T~tè~r fÇait qu'il y a des exlarnefmç:
dinaire,
cuies , dl: refponCable ~ s'il ile les propofo ~ /'À.
fi le mot de 'Vtt'fiaflli.j emp,brte tà1)t,e forte de Vaca. .
. mefme.
lie mefme' ~ fuîv:
..
_
tion ~
fi la Tutellé n•dl: cen(ée finie que du joui: fa red~
.
Vente; Vendeur:
.
di,tion de compte & de la refücution des papiers3
la mefmer & fuiv.
P'ente d'ui~e, .~i:!ai(~n taie.y pai.·' le J~s~l>ati:on fons If
con(enceh1èii.t d~ Re4eur, de . là Cl-la pelle do11t
~ 1 il foffit au Tuteur d'aver\ir fon pl1pillè deveriu pu:.
1. p. 2
, elle dep~ndoii: , declàree i1Ulle,
- bc:n: ; de de: mander ùn Curâm1r; ou s'il dàit for;.,
Vente, fi l'acheteur peut faire refondrè celle qui luy
• mer inllancê; & appeller les parcns ~ J, p. 392
a écé faire d'une maifon comme frahche; qu_an~
li les Tmëurs même: ks tdbmenrafres ~ font obligés
L p' ~ :z. j §;
elle Ce trouve fervile ; ·
là mefm~~
de donner caution ;
· par
Vente
èl'unè
refolutioi::t
la
à
peu
donner
pour
Il
caurion,l"
dohrtèr
de
obliftge
ell
Tutrice
1uere
li la
0
t11elfne.
ot1 de(eviricés
~iens
les
.
~ue
fàctc
il
reviél:ioil;
f
. ~·
qucls l'achc:tel!~ ne pem joi.iir, foie nt d'auffi gran•
fi les Mag illrats font .refponfoblc~ de l'infoilifance
i. p; .t 6Ô
, , âc: valeur que ceux qui 1uy reftetit;
des Turcurs, quand ils rie les obligent pas à aoriVendeur, li le Co1HFaét peut êrre refolt1, é}LlmdïJ ne::
lit mefme;
·.
. net ~ llitidn
peut faire joüir l'àchcteur de coutes le:i: choÎcs vcri·
ii les Tuteurs honoraires font re(ponfables de la ge...
r. p. :z.59 .
duës,
. .1 .'p. 3 93
. füon des autres Tuteurs,
li l'aétiôn redhibiroite dôime le choix au V èndeuc
fi aprés la. Tmelle finie: le Tutènr admin ifirc qudd~ reprendre fon bien ' en rendant le prix a l'a;.
ques affaires > l'aétion nigotiorum gêftorum luy
chetellr, ou de payer-Ces dommages & inretefl:s;
là mefme;
.
r .compere'
.
1.p.260
Jj le fidejulfeur ëft teiiu de l'adminill:minn faite
prix , q.LJ
le
pour
preferé
dl:re
doit
leVcndeur
fi
Tuteur;
le
par
nccdlice
volontaircmenc, & fans
Seigneur âirtél: pôur ld lods; & droits Sc:igneu.:.
là rnefm'1.
aprés la pnbcné du pupil'le,
t. p. 16.z.
_
.
rfaux;
que lle differ11nce il y a entre ti.telafn & periculttrn
c;
{j, en cas <le Vente le mineur doit prouver la pert_
là mefme,
.
tutè/dl'
1. p. z 95
. des deniers , & non en cas de prdl: ,
li le T ureur étant folvable lors de la nominat ion,
fi la Venre de l'i1mricuble d'un mineur peut efüc::
& juîqll'à la cliar~é finie, ks nominaceurs font
fairè , fàns au prea lable faire di(cuaîon des meurefpon îables de l'info lvabilité forvcriuê aprés ,
1 ; P• 303. & ;d4
bles & des dems,
l,p . 2;.f
fi le bien d;un min~ur doit efire ell:imé Îniv:mt le:
{i le, Tuteur peut marier fa pupille avec fon filss
temps prefenr, avanr qne de le merrre en Veme,
! • P· .3 i. 5
.
'
J .p. 304
û cel uy ..!e fi(que doit cfüe efümé avant qu'êrre venl.
là mefrnç
du;
oe
que cas
os
ae
5?
/
1
�',
D E S M A T I E R E s.
li la même chofe fe doit obferver
aLJX biens d' Ellnmfne,
glife, _
li la V_ente ell:ant nulle, il ne faut point s'engue~
là meftne,
. Ur de la ldion,
fi l'dl:imation dl: requi{e à la Venre de s biens des
mineurs par la loy , ou par les Doél:eurs', ou par
.
là 111e[rnc.
l'ufage feulement,
·
_ li tout Vendeur eft tenu de faire avoir & jouïr de
. ,tous dépens, dommages & inrerefts, 1. p. 3 76
li la Venre du fonds dotal efl: pennife, q nand elk
[e fait pour payer les c'reailcîers éie la fomme ,
·
là mefine: & 377
fi la '1·efolurion de la Vente du fonds dor.alj peuê
'è rre demandée par le mary , quoyqudl e e~t
1. p. ; 79
dté faire par lu y-même ,
1i la Vente mile ment faite ., pour la femme, do it
lamefme.
·
fobfitl:er,
li un partié:uli:er p.eür êrre contraint de Vendre (en
i. p. 384
bien poui: l'milhé publiqqe, ·
f/ewue.
Veuves panvres, li elles peuvent porter leurs eau.:.
fes au Parlement en premiere lnll:ance , & non
- 1. p. 39
1es riches ,
·avec quelles fol.enmirez fe doit remarier une veu.:. .
. ve majeure, aiJ fendmenr de faint Paul, r, p. 3 i. r
Và1'lie, fi celle qL1i efl: il1l'ri.eu1.·:e :, & en pui!lance
de perc, dpii: ell:re t'eceuë ài faire inlïnued :i do:.
nation de forvie àpré's ies qbarre mois , depuis
1. p. 2 9 5
.
. le deceds du mary.
fi. la, Veuve qui fe .i:,emarie ~ dl: /ujetrn aux oblig.a.:..
'i:iC?,llS perfo1inelles, côntraêt:ées avant fan ,ci ~<1. p. 39 3'
"coi-id mariage'
77kaire, Pii:airie.
Mt:1drie perpetüell'e à quêls Ben.efices peüt efüe
i. p. i s8
, . . ,
u nie-;
Picaires perpetuels; po!Jrqi.1oy on n'en peut érablir qu'aux Benefices unis .aux Eglifes. Carhe...1
draies; 'êoll~giales ~ù Convennrelle~, f'à me{t~e; '
1
'
& fiiiv.
li le Vicaire du lieù doit portei: hoi111eur & rel1. p. i..4 i
peél: au Seigneur, dndir lieu;
,
, . , Yice-Leg.at ~
. .
frJt.cc- Legat d'Avignon, en quel cas il peut ad
tre les rdigqations avec penfion ~ &. la cl:rnlè
1.p. Ib9
non~liter, .
s'il peut admerÎ:te 1a îefignarion cbndirionneil~,
inefrne celle avec referve de penfion, La mefme:
Vieillardi.
.
· t . p. 4 55
S;ils peüveht éldnher & cefl:er;
la mefrne.
,
s'ils pepvenr ri:anligei·? .
li les difpofitio11s des Vieillards ri1al:idcs fonr fnf.
ira mefme.
.,
pell:e~ ~
. Piguiers,
.
S'ils onr 1a tôhnoiffance dès crimes commis dans
le teti·oir 'du li~U de l~ur étabJitfeh1enr_i Îa mèfriJe,
Vin;
S;il peui: ,elhe ,ven.du par les ëabatetih~ ,· :l plus
c p. 103 & fuiv.
bas pi:ix qu'il h;a efl{raxé;
Pïfa.
Si les :Evefques coHimerrent abus, quaüd ils refu:.
fenr le Vifa fur la ntil!ite des titres des pourveus
. , 1 j & 11 t.
1; p
.
de Benefices j
mer-
1
·
.
_:
•
'
i7tiu.
bans qü-el temps le Religieux doit faire la i·ec!a:.
Lp. 21-f
marion de fes Vœux, .
par devanr qui elle doit efl:re faite , & li elle doir
elhe faite par procedure de Jufüce; la mbftne.
li elle peut dl:re faire aprés les cinq ans, fous pretexte de la continuation de la fotce il contra.in.:.
lamrfme.
te,
fi la decifion du Concile de Trente pour cerce re. d amariori, paffe pour loy en France~ & dans
l-
-
~
.
.r. p.~ 1g
.
les Parlemens ,
quelle.difference il fau t fa ire ent re les ef:fers civils
qui regardent l'obligation envers Di eu·, & i~ vie, Rcligi eu[e, par les Vœux & ia profd iion,
la rnefrnc.
& l'i.nterefi du Mo11afl:ere,
'Voirie.
Voirie grande & petite, · :G 1~ connoi!T:mce d'ice l.i
)e appanienc aux T~e fo.riers 'cenerau x de
France du pays de Pro vl!nce , à l'e?J(clulion de
1, p. 5 j
frnis aucres Juges de la Province,
Vnyages.
. ,
,.
l)ep.uis quel lieu céux d'un étranger du Roy aul'ne 'doivcmt e1he taxez;; . ·
1. p. 508
Yoye.
Voye ; Ü:rnm eletla una viâ d'atur regrrffiu ad
1. p. ; 7;
. ,
.
aliam, ·
entre quelles perfo.nnes a)ieu cette maxime , la
mefrne.
Vo}e de fair, li elle eft ptmiITablé ,'ciu's'il fout ver. p. 5 o 3
nü- par aél:ioi1 ,
·li la Voye de fair doir efüe reparée;
1.
p. 504
là mefrne.
en c'ombi'e11 ~l'e 'cas elle e fl: permife ~
. .
Vnion.
.
V11(on des Benefi'c'es, en qu el ca's u.n Bene fi ce pettF
efire uny à ni1 College pollr l~intl:rnél:ion de la
i . p. 15 o
. .
.
jeunelfe,,
fî i'a necè!Iiré eft reqt~lfe en l'Ùnion de~ Brne fi. . .
·
.. .
..
ces,
''
p. 1 5 ~
1.
s' il fam app eller les Pii roïiliens, qüand ,il s'agir de
La mefme.
. ,,
, l'Union d'un~ Paroiffc:,,
fi l'Union qui cil: fair~ pa~ un Vicaîi:e Gen.eral ;
fa1is Û11 mandat prés dë l'Évelque ' efl: abu:..
· 1. p. i 5 i
.
., live~
fi le con[entement de Mo'11'1îeur le Procureur General du Roy ell: requis-'en l'Union d'un I3ene1•
la mefme.
·
.fice,
fi celuy du Parrnn laïq_ue .Y ~il: pecdfair~, là mefme!
fi le Reél:eur y doîi: d'oriner fo1i coiifé1irement ;
,
la mefme. .
fi l'Union d'un Benefice Cnre à la manfe d'u ri
~hâpirre ; poi.u la fai re derervir par un Prétre amovible ou ddl:irnable . peut efl:re vala/4 rnefme.
.
ble,
ri les Uni<;>ns faiFes _punr fe ~éc ha1~9e r d'un procez:
I.p.153
. 011d'unè , penlion .~ fonr abuGve~ ,
fi ,l'Union faire à prix d'argent dl: iimoniaque;
,.
i là rne{rne.
dans quel temps [e prefcrit l'abus des Uni01is · de
1. p. _1 54.
-:(
· Benefrces ;
quand elt) mprefcriprible, l . , · . : là rnefine~
en quel èas l'Union in forma gratrofi!. efl: deffeni . p. 15 5
.
,
dµë;
Vray-fernblance,
,
.,
si elle etl: alliée de la narure 'J-& elle ta: peut 'ft~r~
I · p. 207
inOnter ;
Vfage.
.
..
. . ,
s ;ll peur elb:e yen~u,
·vfufruitier, Vfufruit.
, .
Vfufruitie't, s'il efi obligé de nourrir l.~ s enfans
i , p. 2 89
.
d~1 certar~ur,
Vfùfr11it, s'il eil: atl•_choix p'.ui1 pére t19il rtmarié;
de ptendre ft portion vi rile ou de s'en deGfl:er;
~prendre l'Ufofrüit de la fucceffio1i, & laiffer
• i. p: 44
. la pro prie ré aux en fans , ! . .
3
fi la mere ne {e i·emariant tju'apré ~,la mort de fon
fils, elle ne fe conferve que l'Ufofrnit, & Lt
H. p. H j
·
proprieré aux en fans,
pdutquoy le fèFond mariage, (iui oll:e au- pere la
p9rrio11 de l'herediré_de fon fils, ne luy oll:e pas
litinefme.
,
l'U(ufruit,
fi ceux qui font de t•opinion , que le pere remarié n'a point de part en là' prnpriecé de la fo c.,.
ex
j .
'
'"
l
l
1
u
'
.....
... ...
~.
.
'
.
-
-
- ..~'I
.
'
1
�DES
certion du fils,
MATIERES.
croyent qu'il en a l'Ufufrnit,
.lame/me.
'li cet Ufofruir ell: la feule ,confolation que la Loy
lai{fe au pere ex lHtfoofa ·h1.rtd1tate ft11j , lll
·
'mefme~
pourquoy le pere eft comparé à la .mere remariée:,
qui a l'Vfufroic de coure f'h:redité de fon .fils-,
/~ m~fil!e
·en quel cas le pere'i:emarié a le choix de confeiver
la portion virile de l'heredicé de fon fils , ou·dè
recouvrer l;Ufufruic de la ·porcion écheuë à fes
:1 , p. 346
.
'e nfans co-hericiers ,
pourquoy le pere fe rema·rianc aiprés la mort d<;:
fon fils) l'Œi1fruic de la poni-01) virile, qui
'dl:oic écheuë à fes enfans de la focceffion de
~la mefme.
leur~·ere, leur demet;i~)
pourqlioy le pere remarie avant 1a mort de foù
fils-, a l'Ufuftuit de tou'te la focceilion de fein
, fils , s'il a repuèfié fon heri_tage, . l.c rnefine• .
s'il accepte fan heredité:, il n'a pas l'Ufofruir, par
ce qu'il foccedè ·àla proprieté de la portion vi'rile, mais Ulicl>- f ri'vatur par îon fernnd maria:.
lti mefrne.
. ge ·• avant la mo1't de fan fils ,
'fi les fecondes n6pces privent le pé'ie de l'Ufufruii:
(es enfans Ît & ïi c'e(l: un
des bi~ns naturels
cas di'tferent & decidé au contrair'e par-la No-
ae
H7
" . 1. p.
.
,
vdle,
quand lè füàr"y lai<re à fa feùùne l'Dfofruit de
tous fes biens ·, les fruit~ de la legitime deuë
I'. p. 3 SS
. ,aux enfans , t;n font exce'p tez,
fi les fruits de l'Ufufruit conHirné èü élo·r , font
gagnez par le mary , ou s'ils îon't reildus à fa
1f~mme .aprés la dilfolurion du mariage; 1 . p~
.
.
389& 390 _,
ce que c'efi que V[HJ frué'/111 formai~ conftitué ·en
i. p. ~ 90
_ ~or ' ·
fi l'Ufufruir donné en dot 'eft fujet à refürnrion
t;1 mefm't.
rar le inary ,
'
fi
fi l'Ulufruir confütué en dot par la ,femme 1 eft
acquis par le mary pendant fa vie, ot1 s'il. doit
~fl:re rendu à la femme • aprés la diffolmion
1. p :J 91
du mari.age ,
fi le droir d'Ufufruic efr perdu 'p ar le non ufage
lit tllrf '''·
durant dix-ans,
·Ji le mary peut fouffrir quelquè ·prejudice en l'Ufufrnir de_la dot de fa femme , pour fon délie,
391.
ou quafi délit .,
li au préjudice de l'Ufufruit , r.ien ne peut eftre
fait par la femme , ny par les . qeanciers , 111
/
I
· ·
>
mtfme.
fi l'U iî.1frnic eft une efpece de fervitude, 1.- 'ntfme.
fi l'ufufruitier flbi. poffedet iiut domino~ 1. p. 483
Vf~rier.
\..,
.
Vfùri-e'rl ·publics, s'il p,e uvent
.
,.,
~frre
c'x'.commu-
n.iez Rar les P.tdh~s ~ui excommu11i'ent les ufu,. . I. p. 9
n~rs ~crets dans lelµ's Profoes,
'fi le Juge d'Eglife.. .wînmec abus quand il excoï11tnllnie, un u(urier'gui a dl:é condam.né pour ufola mëfme. & fu111.
. res pai: le Juge Là'ique ~ ,
fi les Juge's La'iques connoirr'eri't des Ufùres comlit m.fm~~
. mifes par perfonnes Laïques ,
J. p. 479
ii'lesUfures font imprefcriptibles,
1i les Ufores foi1t couvertes par le confenrement
des.parties & jugemens d'appoinrê; là mefme.
.
&fu1fJ.
. . ïi la cranfattion for l'Ufuxe precedente
ble')
eft iVaJa1. p~ 48&
·-
Tvrogne~
., . ~
..
• '
•
•
-, '
1
~
\
l
I la donation qu il fait en prefence du Mag~.;;
1 ~ p~ i 87
ftrat; eft bonne & valable,
S
1
Fé~ de la Tabl~ dei 1 Maticrcs _~e la premierc Paf'téi~
l
��
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/421/RES-942_Boniface-arrets_T1-4.pdf
4cf16f815fd6b35ec94f7f8163a24136
PDF Text
Text
.'
DES
A~llESîS · N . O·!~BLES
DU PARLEMENT '
D E P R 0 V E N C E~
••••*********'********** ****** ****~*****
L I V R ·E
S"E P 1 l E;M E~
. 1
D () N A T 1 0 N S. , · .
\
TI T R E
P R .EM ' I
ER~
De i'àcéeptation des· donations.
~'
• •
;
1
Tome 1 (4/4)
Cfl'Ai?J ·TR'.E · P R.. E. M i It R.
fans acceptation?.
·Si lir- dbnation faità à l'Êglife eft iJa!-ab!e
.
. .
\
SOMMAI REi
,
• '
•
'
•
•,
'
'
'
J;
'
t'
,'
1
•
1
-~
' '
JI
i •
J··
'•
\ •
l' Eglife , éfl 6onne & . 6les donationsfam necejJité? .- . . . · . ·
·.· . 3. J!ourqu~.iJ~ dont:t~ionfaite ~ î'Eglifa, ria pft.s
.
ac€eptée?
q!'e:non
valable, quoi
~ . Si une Communauté< 'd Habitans peut faire' , befoi~ d/ acceptation, pour eflre. valable ,?
t. Si !a don1ttion faite à
1
1
N
-
-
16 . Decembre. 16+2. aù R:6le de
· ;6
Draguignan ' fi ·la. Cbmn1Uùaucé, de Ba!·gerri9~ â~an~ déliberé de donner
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11.· .
A
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:, e . a . i,.a ppe e de N ocre
:i~x . Pçres . · ugulllllS . ec 1a~1. c,z i a
'Pame ' celêbre .en miracles, & fa penfion ahnùelle & pefpet'Uelle ~e ~ i +o;
a âen1ànd,é eri l'A:udience
du Lu_ndi
.. . .
•·
' - p(?tir 1çur emrenen,
t1vres
Y. ,
. Ar i:êr rl ù ri;.
O=cembte l 64 t.
qni a iugé que la
dona'. io n fa ite ~.
l' f!g l1fe lan s 'ac•
ce- cacioa, d '< vâ-
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• re· · t~ne aucr:~ de'l"b
' ,pas
' pouvo1c
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1 ·erat1on
cette. C orrïml)pau,ce
1a~1c.
,
voq1:1er la p~emie,r é par defauc ·d'~.cc~pcacioh, faicè .Par )eTdi,ë~ ; Augu~i~~:; · .
V -on difoi.c pqu~ , l?:di,ce ,,,Cçn\~~uri;u.ic,é '· qtj,i é~oic apdl ~rice .de la .pr~t11ierê tjêlîbe~a.:.
don, que fuivànc li1 Loy iifi;biti'ofaff. ~e deèrei ..14b ôr'Ji~: :fad.rnd. ~ri~ .. C qrnmunaucé1 ne
t t.
~ut .Pa~ faire .de fe.!Ubl~bles donations, pr~~1cipàleme~i: de(chofes .'tJute 'hv:'bent. iraflitm
j1f'cr:effiv1ùii, & -S'inip9fer :une ~elle fërv~~ude .fans hétefl!c~ , . pui.fqu'e1le_a'yo'ic fot1- Eglife
Paroiffiale; qüe_èeùe ·don.â don. !1'~v~~c pas é~~ àcè:ept~è -par lés , ~~Hgieûx qui écoierit
abfens ~ qùoiqùe l'accep~atiori Joie . indifp_~h.fabl~meric, i:'e.q~i[è .·ra! le~ Qrd_ oilriàn~e $ de
1539. _1549, &-156_6 ~ tji:. inêni~J,a ,délibetatio~ èl~meura Îni'paltaicè ; püifqde les artiçl'es
n;avoîem poîrlt ·~c~ dre\f~z, ~ile C~ritraét pa:Ïfé'/ Bie~ que-la Comrm.inà~cé· du requis .le
-: . ... :.. '.' : , . . .· '~ . - . . . . . .
, ·,
, . .
to.ur par fa ~éUl!e~attq~1· ,
· . Al.i contraire; \'ofi .difoi(pqtjr, ,I'àeéo~~*iè .de·~ ReligÎ~~x ,· qu'ërï c~tté dciüation .il
rH :·
n'y ~voi_c aucurie ~ q~i\lic~, ; è~r 'il êcoh pennis pàr· les LO'ix d~ doriner d~{gàges & def falaires àux Ap9tiqtia~res_ & , au* ~éc\èciris' Aue:~~ do nacion/ài~.è :~ l'Eglifè n'.'avbit pa~ befoin d'acceptàc.i qri' argument. t~ -I 5. é. de faérOf. ·scclef. & Gott16n: ad maih i puÎfqu'elle
étoic faice à Diéii, qui .écàçc. preferic pat t9uè ~cèépc~ · c,oùjô~rs ·; que d'i ùci;e pàit écanc
faite à Dieu, elle écoic rerririne.t;àtoire, & ainû .non i?idigebdt _ac~èpiationl , (uiv.anc l'Ot donnance de l'an 1549. parcè'.que ~onàrebeo, non ~am eft.-'âon1re, qu.d.~ -,,~~dere. Ec c'dl:
.p""r ~etce ra~(~ , qµe P~ilo1de.' Juif ince(pr.e~~rît ce i i~1o f; -:méum , di~ ·qtie ce ~,qc b e
eonvienc p9i_9! aux hom111es, qui rie font qu'j.lfa.gei:S, ibais. feu~emem Dieu, ~ qui r0mes .
c~1ofes aparçiiennen_t; Qpe la fünpl~ promdfe-'dl: irrevocdbleÇ rorfque l'e~ec~tion en a ét~
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DES
A~llESîS · N . O·!~BLES
DU PARLEMENT '
D E P R 0 V E N C E~
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De i'àcéeptation des· donations.
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Cfl'Ai?J ·TR'.E · P R.. E. M i It R.
fans acceptation?.
·Si lir- dbnation faità à l'Êglife eft iJa!-ab!e
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l' Eglife , éfl 6onne & . 6les donationsfam necejJité? .- . . . · . ·
·.· . 3. J!ourqu~.iJ~ dont:t~ionfaite ~ î'Eglifa, ria pft.s
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~ . Si une Communauté< 'd Habitans peut faire' , befoi~ d/ acceptation, pour eflre. valable ,?
t. Si !a don1ttion faite à
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DE L'ACCEPT. DES DON.'&c. Lrv. VlI. Tir·. I. Ci!Ài>. it
commencée·, l. 1ollhit11#0 .If. de potlicitnûo. & que cecce ·d~nadon a"f~it été ex~cutée,.. du-
·418
rant tro}s ou quatre ans.
.
·
. ,,. .
"·
1
Par Arrêt dudit jour prononcé par Monfieur de B.o yer Doyen en là Cour ; la Corn"."
mummté foc condamnée de païer , (uivam la ,pr~rniere déliberadon , àux Peres .Auguf..
tips la fomme de 240. livres annuellement •. Plaidans du Perier pour l'Oeconome des
Augufl:ins ,_& Mathieu au contraire.
·
1 ,
.·11
.
Sj ln. donAtion faite pour t1t#fa 4e mariage par un ac1e feJMré du m1ert1ege , Apr'ls le dontracl &
la &onfamm11-tio11 d'icelui ·, 11i /Jéfain d'11ccept11tion & 11,~ t1-1 prefenà «11 Magijlrat; requift p~r
le jiat#t?
.
·
.
,
1
S 0 MM A l R È.
·~ •. si l'acceptation et' l,,, prefmtt àu M~gif/Mt
fo'nt requifis e11 Ùnê' donn-tion faite pour
:i ,
ge font fajettes J *1cctptathm &- Jla
prifé?L
cc du M11gijlrat , requife par le Staf'ut ~e
clil-t{e de marin-ge par tÇn tt{/e [eparé Ju m1iPrevence, aux donations ]'imples ?
riage , 1iprés le Contrnc1 & l1i confommation 3. Si la don11tion faite 11prés l'tiéfe de m_ariage &
d'icelui.
la confommation ~'fcctui , peut ejlre dite pour
caufa
de Jm1eriage ?: · · ·
.
Si les donations fniteun Contr11é1 de mariti-
l
-
1
A.rrêc ~u; 3:
E 8. Janvier 16 37.Marguerite Cautiere d' Ailx paffa Con~raél: de .matiage avec Pietre
~ab 1'u6c6 ·1 ~~~
Riquier d, Aix·,' par lequel il dl: die, que la nuit precedenc.e ils avoienc cohabité en""
~a~io~faiccpouc femble, & prameccenc faire 1es Efpoufailles dans deux joµrs en preferice de hofke Mere
caufc d~ rn~ia· Saitue Eglife; ·en contemplation duquel Magdeleine GautÎere fa fœur.., qui écoi[ veù-" '
gc par un a<..1e
fi .d
. , l d' Marguente
. d' un h ab'lt lors des Er1poma1
r "Iles. 0·. eux Jours
.
,
fepné du maria· ve ,. t onauon a a It,e
apres
ge; apr~s la cdo.~· .cc Concraél: la.di té Magdeleine Gautiere , pardevant N maires & témoins, fi~ donation
1ommauon
1- ,
d' r
I • 1 dIl meme
• · manage;
•
d_e cous .fces b"iens pre1erts
r & a, .ve..:.
celui, ~c' aprés 1e a fa ne iœur en concem p auon
C?mr~ll:, a be- nir, fous la referye des frutis fa vie ·durant -1 & de 30 •.livre·i ; pour eii difpofer (la dona:forn d accepta•
br
& r ·
·
r
. ...
R' •
' d.
• ···
' é d•It da:ns
·
tioq & de la prc- raire a 1ente , 10n man) p~e1cnt ot. acceptant 1qu1er per.e u mal'1 , ~1ant ec
kn<ic du M~gif- l:aél:e, que la donatrice faifoit la donatÏ<;>J:! fufdité, atcendu que le pere dudit ma~i, quî
trar. ·
ét<;>f t mineu~ , ne vo~loic p.a.,s ct;mf~fidr a'u mariag~., que ce.cce ~oriation ne fût ainfi fai.ce ; & deux 1ours apres cette donauon les Efpo~(a1lles fure.qt faues. ,
.,
· :i ,
En 164p. Magdeleine la doriatriceobtim refdfion comte cette doriatfort; fondée .fur
le de faut d'aè:cepcacion ·de la. donataire, & fµr le defauc de la prefence d'un Magil.l:rat &
· d'un Confül , requife .par le ~tamt, laquelle aï:mt été refdndée par Semence du Lieu'.tenanc Gener~J , la donatairè fe pourveut ·en . 166 5. c;omre la donatrice , , aux fins de
voir dire, qu'elle feroic tenue de confencir à l'infinuacion de ce~te donadon ,. afar~t à
·ces fins- apellé de la Sentence, qui declaroic la donation nulle.
.
,
L'on a demandé enl'Audience du Jeudi 13. Mai 1666. fi c,et~e infinuadon devoic eftrd
ordonnée ? · · )
.
,
Moyens de la
L'on difoit pour Ja donataire, que c'efioit Une m~xime confiante, que le donateur ne
cfoDatairc.
pouvant ,pas contrevenir à fa propre promeffe, il p6üvoic eftre c9ncrafot de confen·tir à l'infinuation aprés le tems de l'Ordonn.a nce, & durant toue le tems de fa vie , qrie
•
la Semerice qui a;voic declaré nulle cecce donation écoii: injufl:e , 'car en ce qui e'Jl: du de ..
fauc d~awcepcation,. qu~ avoic f~rv.i dç f?n4emenc ;. enco:e qu'elle füt requife par l:(ir~
, donnance , neann:~oms il e{l: çercam , qu die peut efire faue par un pere pour fon fils ,,
par un ttiteur P.our fon mirteur , & par toute autre .p~rfonne fondée en procuratfo11: cx11.
~r~ffe, fuiv~~t le femiment de T~e.ve?eJu.for yordon~i:J.ce ; . q4e ~etc.e . dona.t iqn ràïailt
. ece açc;cpcee pa~ le pere du man qui etou rpmeur , 1acc~ptauon etcm par confs=quene
fuffifancé, puifque le mari pouvoic accepter pour fa femme. P'aill~urs,. que les d<?na~
tians faites en conu:a~ dç:: mariage_, <?U pour. caufe · ~e mariage, n'avc:>ienc . p~s befoin
.d'acceptation pour la fav<mr dumariage, la confomm:n~on duquel, fe~t c\'~cceptation,
fuivanc l'opinion des Praticien$, ·& les !\rrêc~ des Parleme.q.s rftporcez par lfouÇc in litt.
, D,. n1m~. 5. p~r 13r~dea~ (u·r ledit Louë'c in lin. D
4. & p,ar Ricard ~n fon Traitcé de!;
donations p11rt. 1. ch11p. 3. num. 411.p11g 19 5,'&il ~n êtoit de même dç .la prefence dq
· Magi!lrac, & du Conful, :i;equife par le Statut du païs aux donad~ns èncre-vifs, qui n'eft
point auffi requife p·o ur 'la v'alidité de fçmbl~bles donacior;is ' fai~es pqur c~iufe. d~ ~a~iages qui ne font poinc fufpeél:es de pratique & d'induél:iop..
, ·. .
·.
.
, ~aiCons con·
Au contraire l'on difoic pour la donàt-r foe, qct~ Je: deffal1t d'acc.epc,a tion étbic inexwuroi d1i dona . cu f:·a bl e , comme
.
r d,e fiur l'O r d. onnance,
, , a' l:lqueIl. e, 1uivant
r. •
•
',
t 1.1.l"·
ion
.1e tëenument
. d 4 .meme
9
Ricard , fimc fujet~ les mineurs , aqffi bien que Je.ddfaut de la prcf~nte du Ma~HJ;rat. ~
·'
., num.
�.
'
.
~ DE L'INSINUA,T. DES DÔN.&c. L1v. vü. Tt T. h. CHAI" .
r.
·4 1 ~
><lu Co,.-iful ~ comme fondé for le Statut de Provence, ~ qu'il ne s'agit .pas eri ce.tee cat~::
fe d'une. donation faice en co~craél: de mariage , ni p6Ur ca~fe ~e mariage, . puifqµ.e I;~
'donation fe 't rouve faite par un aét~ .feparé du"rfiariage,' &:. ~prés l~ concratl: d'icelui faiir
· deu?f: jolirs auparavant; car il fauc faire difference des doz:iadorts faites avant .la ~onfom':"
madoù du mariage, d'avec celles quï font faices a·prés la ~onfommation: Au premier
cas ' ' les .donacions faites pour caufo de mariage & avant la ~onfoµimation ' ' ne font:
point fujecces ·à, l'accepcacio~; rti à la fonnalité du Statut, qui requ_iert la ,prefence du
Magifrrac & du CoDful; mais a:q dernier cas dles y font fujecces:, par~e qu'al.o~s la caµ 7
-fe du mariage cetfe ., & a~nfi ~'agiffanc d'une doQation faice-aprés,la con[ommati~.n, puif..
.<iue les mariez avoienc co~~bité enfemble, quoique les époufailles lie fuifent pas faites ~
la donation écoic nplle par ces deffauts~ .· ·
.
.. .
•
,
• • .
1
Par Arrêt dudit jour Jeudi 13. Mai 1666~ pr<;>noncé par ·Monfieur le premier Pr~f!.:.
dent d'Oppede , confirmatif de la Sent'cqce du Lfoutenanc~ )a Cour decl~ra nulle là dd:.
nation. .Plaidans Silvy & Decorio~
*********************~**
*****
t I T R E ************·
1 t~
I
De linjin~âtion 'des donations & dot:r•. '
t 1-i A p I TR-' E
p
R. .E M I E .R~
I
si i11 . .Jonlit'ton foite Il l'Hofpit1el doit -ejlrc infinule ?
.
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S 0 MM AI
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si )a 'dot111iion ftiite ·~
....
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R · E~
~n Hefpiinl .efi fajetie ~ injin11Îltion ?
. ~ ·' Ü R i~ qu~frfon qui s~eÔ: _preCencée en i~ grand' Chambre, en la caùfe d'·encrè cc~~:~ dtll~.. ~~~
l'Hofpi~al de Slfrel'.on, & M.. Allibert ,. Procureur 1EJ:l,l Siege , fi la .doriatidn qui a dc:c1a{é,
"""'
"
",,
encre-vifs
faite audit Hofiplcal
émit nulle , p' le dcffauè d'irifinuatiori, opofé t1!ullef:a1ce
~a a,dorta•._..,... .. · •
·
.
un
pal'. ledit A~ib~tc 5çeanciçr du ~OJ?.<l~eur r, ,,, . ' ' ' ' .' ". ; ' ' . 1 : 1. . ' '
. . 1-!.ofpiçal ~ fa, u i~
Par Arr et du .•. Decembre I 6 56. donne ati raport 4e Mortfieur de Barreme.; la do- d infinuauolt.
nation fut declarée nulle, à quoi font conformt:s·les Arréts du Parleniènt de Pàris d.:..
portez par Louëcin litt. D. num. :?-7 ~ & Ricar~part. 1; num~ 579 ~
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S~ l~ dtillAt~on mRnueÛe en denlers efl fafette ~ infinutition ?
ejlre ~fl.jinules ën i~gement .f1ins prendre tpites f
SÎ tes donif.tÎD!iS doivent
S 0 ~f- M· A I R B.
~. sl. i~ do~titi~n du tien~;~utrlty e.fl nulle ?.. . \ 3~ .si . ~es.J.ugfs ~olve~t foire ;~~fnft~~1ttihjj! ~d
ii.
$t l mjinu1et1on eft requife en une drma11on
miinueJte en deniers?
"L'
É 9 . DèFemlsre i 6 58; fe forit
p~efemées ces quefl:Îori~ .; cri i' Aüdie~6 de ia grandi ce!t:~ t: fs:~~I
. ,Chambre , en tette hypothefe: . . ,
. : ,. . . .,
.,
,
, a)ug~ qµ'uae
. .M. :Paul Procureur au Siege General d'Aix ; aïcint fai~ hericlers fes en fan~., m~lss ~ ~~~~~1 °f~ïc:1~
lailfé l'u~1,1fruit 4 qui fe moncoii: aimùellemertt à mille cinq cent efcus.à la .Damoifelle dcpit~s~i?'cftpaii
P~ifairc fa femme~ :Elle donna, trois ou qµatr;e atis ·aprés ~ille livres m~nueileirienc à Da- f~Jettc a rnfinua•
moifeUe Vié\:oire Hugolerie petÎte-fille ; laqtielii: petice-fille prefi:à eehi tdn:irde ciùJC: u~~b m~~c 4~.·
Rcligieufos de fainte Marie , à .peri~ori .pe.rpc;:tod~e~ . :
;. , . .
,,
~êt J iug_é q~c
, Qgelques cems apré.s ladite Palfaire fit d.edqra~fori pardevaric.N:otaîre erl prefen~e 4e d~iv:::~c~:'i~.
témoins,, que cette fomme de rili~le livres.deûê par le(dices Religietifd .procedçic dès finuécsr: en i~gt
- • d. e1a111ez
•rr par fcon mary; que.
, 11e av01t
• ba1"}l'ee a' ~a
r
•
fil!'.~. iur
r. 1
, . ~es dre
ment, ans ptC:l.I'
demerS
pe.mee compi:è.
épim.
·
droits de fa mere , fur les biens de foiJ. pere.• Du depuis là même Paifaire fic do'n;uion
'
encr~ vifs pardevanc le Lieutenarlt Cen~ràl, & riri Confül; fuivanc la fo:nrie,du Scacuc
d~ Provence, à ladite Viél:oire Hugolene fa petice~fille de cette fommê .de mille ltv~es, ·
cli{emble de fes, <:otfrc:s ,- robes, baaues & joyaux , & par le mêirie âde de donatiorl
1. P11rtit. , .
· l<J .
.
G ~ g ij
ta
r
donations en 7ugemrnt -. & s.i/,s dozvent prendre des Çpius pour cet effet~ '
·
�/
•
T1T.
VI.
CHAP.
.
II.
fait dàns la maifon·-du Lieutenant, 11 ordo1:ina que l'i'11finuatio11 & enregiftrcment èle la
, ·
·
·
donadon feroit fahe au Greffe"
·Les.enfans heritlers de ,P:aifaire: aïans r,elevé apel d;e cette Ordonnance d'i·n finuàtion à
..
la Cour; avec claufe de refdfion de la donation. ·
.·
L'on difolc pour eux, que cette donation écoit nulle pour deux raifoh~. .
La premiere, parc·e .que ta forn1ne dè, mil ~ivres n,'aparcenant point à la dohatrice -t
mais bien ei.ux hedriers de .fon inari, tomme il fe 'tW)7'0Ît par_. la declaration publique· dè
Paffaîrc, cette donation écoit rlullc, puifque la donation de la chofe d'àutrui l'êtoit tout
de mêrrle, que la vente du bien d'<!utrliy , fuivant la Lay illknum 6. c. de- fart. t. Jifer·
.
'vüm 16.âd,
· La feconde, que Pinfihuadon de cette donation aiarit été ordoririéë dans là maifon du
Lie.menant, l'lnfinuatÎon étott ·nulle , veu qu'elle devoic être ordonné~ en jugert1ent fui-
J.
11.
I
DE LtNSlNUAT. DES DON &c. L1v.VII.
. :4:i·o
.'
'
·.. : . - . _ · ·
.
.
'!anc l'ufage inviolflblement obfervé . . ·
· Au contraire l'on ~ifoic pour Hugolerte, que les apellan~ écàhs heritiers de letir;rtiere;
& obligez d'entretenir fes promeifes_, ils étaient noi1 recevàbles ç_n leur apellation . &:
refcifion; qtte la donadon des mîlle livres étoit inutile' puifqu'elle n'ê.coit qu'une fignifi-:cation de la donation manuelle, laq~dle n'avoit pas befoil} d'infüi.ua~ion, .c<?rtirrte auffi
la p.a tdculiere des meubles, fuivam Mrodeau fùr Loue,t in litt. D.r!!um. 2.f. ot1 il ~et pour
maxime qu'une donation de deniers aél:uellemem deliv-rez, n'eft pas fujctce à l'infinua.;.
tion, & allegue du Molîn fur ' l'art, 13 2. de l'Ord~nnance de l'an 1) 39. ,que la .de~lara.;;.
tion faice aprés la donaciort manuellë~ ne pouvoic porter aucun préjudice à l'intimée ~
aprés fon droié acquis par la ~onation m,a nudle, & que la dônacion du bien1d'au..
cruy ine pouvan.t être fui vie de la tradidort , l'eftimation écoit toûjouts deuë, &quànt à
.
l'infinu'ation dans fa 111aifon, que tel en écoic l'ufa-ge dàhs Aix,
Par Arrêt dudit jour prononcé par Monfieur le Prefident du Chefrie., Jes hetitiers fü.;,
rem declarez .non recevables, & ayant ~-~ar~là )a rt~ùifit.ion verbalement faite par Mon~
fleur le Procwir-eur General de Gari tés, inhibitions & deffenfes forent faites à toùs Lieu~
tenans &ç Juges de la Province ·de faire lcsinfinuationsdes donations qu'en jugement, &
de prendre épices, à peine de tous dépens, dornmages ,i & interefts des parties.; Plaidans
· ··
· ·
.
·
· .
. Blanc & Caillard.
D' Argemré tient le' contraire fur le·ticre i'.11 d~s !)on:atforis étf là t?refàcc dë l'ar~&·
ion dl: un aél:e! de .Jurifdi..
:11 8 .des Coûcumes de Breugno num. ~ 2. où il dit que l'infiµuat_
éHon· volontaire, qu~ potefl jieri in omni loco dr tempore, e1i11m in m~giftrMHS &UD1&Hlô. Cd
~u'il prouve par des autoricez de·Droic,.
,
_______________________ _.._..................=--
;;
,
, -·
.
"
.
~
.·--~
-
-.•
l ,.
CHAPITRE III.
S,i-l'infim~ation de
la donatibn faite ltprû les quf1,tfe meis, fans nouvelle Îrocuration, eji ~lil:ahli ;·
_
le donauur étant mala4e, & mort de cette ma/.,,,die.
S 0 MM
AI~
E.
r'
.
l'on petit infinuer ttne domr-tion faite 1iprés' z; si J'injinteation ele la don1tt!on peut eflre mife
1ntre Les n.C!es de ]#rifdilfion volont11>ire , &
. les quatr~ mois , fa?JS n.ouve/Je f'(8CUr~tion.
· du donateur quand il efl malade, & qu'i{ ~ fl eLle peut· ejlre f~ite en tout tems , & en
·
tout lieu ?
meurt de cette m11l~die ?
J. si
\
.
1.
L:
E z.o. Mars 1645. la qudHon s'eft preferitée
en l' Audience de fa grand Cha~bte ~
fi l'infinuation du mariage faite par le mary cinq ans a prés icelui, & crois jours av~bt
Arrêt diJ 1 a.
• ga.
· 1c:: m~ry ·avait
· fimuat1on
& fil en· vertu de cette m
' • b
. d ·r. r
Ma •s 164' •cndu }
for·la quc:ftion , G a mort e 1.a 1emme e~~:>l,t onne ,
~ ,
,
.
· .
l'ùiGnua~ion de · gné l~s conventions matrimoniales .~
100
par Id fe..:._
obligée
été
ayant
deffunte
hi
que
femme,
la
de
hericiers
les
pour
dffoit
L'on
pcruéts
'laftdon;r.
.
;
~
C J:C .I•ltC ~p
les quarre mois, vices de fon mary de fe ret~rc.r dans ]a maifon de fa mere, die y fefoit tombée · malafans· 0 . ~vcUcd de, durant laquelle maladie, & trois jours ~vanc Con deçeds, le mari Caris nouvelle proc
1- '
• c. • • (i
11. '
Il
·
r.
• ·
d r. c.
•
procuration u
~urauon e ia 1emme , m aucun con~entement pàr e e prene, auro1t 1a,1c Ill tnu~r e ma~
donaccur.
0
riage, quoi qùe le cei:nps écably par l'Ordonnance flic paffé , & _ainfi que cette inflnua. ~?ycnsddcs . tion était nulle, & qu'elle écoit ,gran~ement fufpeéte aïam été fait~ crois jours avant
1
If.• JoCJuta m111r-1-•
·, ·
lc texte de la L oy fi/•1.e mei.e em11n,1p11t~
•
• , fiuivanc
ermers c a Ja mort, dc 1a donatrice
fi
femme.
•
7fJOn,
11R ::Mons contrai- . rc.1 dumary.
•
'
1
.
.
,
Au contraire l'on difoic pour le mary; que par les Arrêts de -la Cour le donateur ne
pouvant .debatre de nullité la donation par deffauc d'infinuation 7 tant qu'il eft en vie, il
peut être concrai,nc d'y ·confencir , ~ & par .cop.fequem qu'il ne fallait pas une nouvelle
procuration ·du doQaceur pour <.:onfent.ir à l'infinuation, laquelle cft parmy les aGte5 de.
J
'
�.
\
'
-DE .L'INSINUAT. DES DON. L1v~ VIÎ-.
Trr. II: CnAÏ>. hl. &tv~
4- d:
J.prifdiétion 'volomaire ' & peut être faite ' en tOl~t . 'cems & en tO~t lieù ' foivanc ' l'au~
' ·
·roricé d'Argl!nù é für l'arc z 18. en la Preface.du dc'i:'e .t 2. des Donacions n;rt. nûm, 2 z ~
.. . .
.
.
- .
.
. .
col, p 2 6.
la Cour.y voulut plus amplement 9eliberer,Bernàr'd ~ Daiglun p'arties. Plaidans. Peif- 1 A:r~f'l:~dûp~.~i:7
an si.
r cl' ~deemcm
,. cane l.t,i pt:>ur 1a va l'd
·~ a1anc_
' eneràl d. e c. orm1s
. G
r
l'an ue
.1 ue
, 10ne l & ' c· a1·11 ar d. Mon fi1eur l'A VO\:it
1640 .qui
l'infinuation. Ricard en fan Trainé des donacionspart. 1. ch11p. 3.jeéf. 3. num. 640. e{l: cle ~~clara .v.alab '.e
u' . lne1111inuat1on<l
. d.. e 'J:an
. d. u~ p.ar 1emenc de p.' ans
' . un Arrec
. raporce
a l'' . fi . - & en.
. dc: 1a va'l'd'
1,av1s
don J.tion fai~ ue .. e m tnuauon,
1640. pouda; validité de l'infinuacion faire fans nouvelle p'roct.'ïraci,oti de la doriacrice ce ap~és.l es q~a7
1
pen~ant fa derniere maladie, 711 laquelle ellè deceda. Sernbfables Arr'êcs font r·aporte'Z ~ :ltv~~f:s;r~;~~
~~t!Q.n au. d'à~
_ ·
par Louët & Brodeau il# lttt. t>: num~ 6~ , · · ·
I
I
·. :
nanr •
•1 . •
.
".
c H A p l 'T 'tt E 1 v . .
~J L'augmenttition de dot isnflitf!le pnr un itra'nger, ;,ft faf ette ~ 'iefid1uii~'o!J~,
mere, ejl fofete;,,
Si./-/1-dot co?ijtituéeparp'àe &
S0
1
•
injin11ation~
.
1.
M M Ai RE~
i~ foÙ:'JflO~ i~ ~et &onfh!uie p'il~ P.~re '& mere ,•\' 1 • .~i l'ii lo~ conft;~ut<e par :Un ejlranger efi.fo:
•;,'ifl pomt.farette
If
mji~u11tton?
7ette' ~ mjinu~t1on ~
· ·
' .
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_·
..
. . 1~.
.
.
.
'
..
..
'
AuefrÎon qui re p'refenta 'en i'Audien,'co de la gràrid' ChamSre du Lundi 27~ AA~rl~c du ,1 1; ~ .
16 f -4, qu1
V r1
..
• d . 1
'
.
t l . fi
À.
"f .
Role de ou orl ' - l l.me.· aùgmema~ion de Ot de a fomme de trois a jugé quel'augAyril f6 54 .
~e?t liv~ COI?-ftim~e ~ar Uri oncle,~a:ns_ le . mariage de fa niée~?. ~toi.t (ujett~ à J'infü~uatipn :, .da:n~~~~~t~~~
pmfque,les con,~uuuons de ,qoc fanes par peres & mere~ ri y et01ent pomt fou~mfes r ( pa~ un étrange~
Pàr ArrÇI: prohoiicê p:~t Monfieur le Prefidenc de la Rpquecte, co~firmatif de la Sen- ell r~i~c.ce l inûl:erke du Liêu~enant de Touldrt ; lc:i deri1and.eur5 en pai:emçrli: de lâdice fomme 7 furent nuauon.
.
.
déboutez de leùr Requête~
'
peres & m~~
L'Arr'êc ~ondé fur i:t 4ÎffereÇcë gu;il y i cle5 cotlftÎcutÎdris de dot faites
_J.
fes; d'iyèc les confiitt.itioris faites pàr les étrangers~ Càr les l'-remiere,s procedarts ex necef"
fi111ie, puifqù'e les pe,re~ font cerius de doter le,s filles, par la Loy derniere §. ujrdmqué c. dè
d.
nujti'4r~ elles 1ie fon,c1point foûrriifes .à
'llot.promiffio~ & par la .Loy ~Hi #beri/s i9~ff. de
.J'Ordônnânce : 'C'eft l'ob,fervaciotl de Theveneau.fur !'Ordonnance, & de Lotlëc in liit:...
b. nNm. 6 I ~ diais les derriÎeres procedans ex liberalit11tt, elles fon~, foûmifes à,l'drd,Ônnaà;.:
te des infinùations~ Les.parcîes de l'Arrêt écpier~r Farriotix ·& Braillé~ Plaidans Boriaud
. ;
., , ., .
. .
pour les· hcritiers du .d onant & Sôleri au coiltra.ire. , .
cont~ai..;
Arrêt
:
Beaufin
M:
de
~àufe
.. Ar~êt cori~raire du V. ertdredy de relevé~ '19. N ovemBre î'6 ·~ 4~ea ta
Notaire d'Aix, pàr letj_ùèl mie àug:niencàtion de doc de· foixanre livres coi1f}:ituée par bd ~:~.u/:>fov~ni~
oncle ; füt d~claréè n'être point fujette à l'irifinµadon' .& l'hericier dù ~fonariè fu_tcon4amrté au pàïemenc ~ La L11odicité de l'augrrlerlcadori. potlrroit avoir été le fondembni: de
ur· fa
S
au
par
ritu
1' Arrêt;.
,
tHAPiTRE Vi
si id don1ûio?Js modiqud fa11t fafettes J hi}iniiation fo
(
l...
S d MM
ï. S'il /IU'ri~jinutr ies ïlonAtions modiquéS'?..
Ai RE;
j;
si i11 fa~mé ilfani ejf1iBll'D'quÎe fD~r fa dot.
la femme foifant Hnè faconde OU troi.fiéme 1 U droits , Ô" fa èo{f'oqwmt ,de. noiWCR# , fi
· . 1olloc~tio.n '· etJe .doit t.ftre p~ïle àes fr~is de /11 · ~'11ü:f,men~11ti~n du:bienprocedé elil henefice i-#
·
tems , lu; apptirt-zent f
prtmzere ;p. flcdnàe çoJloCRlton ?
' 2 • Si
L
A 9uefi:iori s;ift jfreferltée
Ma~s 166) ,1
.
~
.
ërl t~tte.hypotkefê ' ~n i'Audierice
.
•
.
,,
des Pauvres du 1.7 ~ .A~rtdu 17. '
,
,
~a.rs 1 6 6r,. 9uiâ
iug~ qud~ u 6ce . d1 ~-.
cri 1 59 r ~ aveë
La nommée· Claire LamBefte fut riiàriêe d
on e o, 1v.
· Allard; (ou§ l:t cbnfHmcion. na[l
d'une 4ot c~~naine, qui fut retirée par Allar , à laquelle le mari fit donation 1 en cas de n"d'lo}c P.oi~c ru ..
J: m: a l'inli nua·
. .
. ' furvie de foixante livres & elle au iriary de crerice livre5~ "
. En 16 2 5.·c~tte fem1n~· aïant faic infi;mrier· fur la decaderidi de forl niarL, Ca dot & do- u~:· .même Ài:.
·natio.n·~e fur.vie lui fric ~a jugée, pour lefqu~lle.~ ell~ fe fil: c0Uo3iièr e~ la mêr~1e année füt ~~t ~cj;~~e' :J~·.~;
une ma1f~n c;lo fon man' de, laquelle elle JO~lt pa1ûble.m:ent ~ ]Ufques en I 6 3 que Mo?- éré' co)loguée
-fleur le Confeiller d,e Mouriers crearicier du mari depuis 16 2 o. fiç, condamner les he- ~uc tés ~iens de
d T,. · ' • d S •· Ion m~ r1 po ur fa
S
.,;: fi d'
.J · r d b
· •• · ·
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~u man au palCment \.LC 1a - c te; ""' t · ire par emence u ..1...ueure nanc es · ou· d'oc il 1· 0 ~·i, d.e
rmc:rs
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. .., ,
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-
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42~
DE L'INSINUAT D~S DON.&c. L1v. VH.Trr.II.Cl"JAtt.V.
miffions , que Lamberte n'aïant po~nt fait liquid'er fes droits, il ·Iu~ était permis dè fe. ·
· la collocation
long-ccms , fai. co11oqu~r p'o ur les fomme·s à
lui deuës fur l~s biens de cette ·c ollocation. .
. ,
fane une fc:conde
bepuis
ce
tems-là
Mo11Iieur
de Mouriets Ii.,aïant fait aucune pqu.rfu,ice jufques en 1666,, _
collocacion à la
pourfoicc: ·des
qu'll,donna
Reqttête
en
conilicudon
de nouveau Procureur concr·~ Lambene , & poui;
crc:ariciers 'du
avo1r pe1:-m1ffion d'exe'Ci.lter ladite iSetitence, Lambene en àuroit ap,pel~é à la Cour;
& en ~dt~ Infl:ance ·d~appel le fretir de , Mouders auroit donné ·e xpediènt, que Làm"'
bette feroit de noHvëau collôt1uée pour · fa dot , .& fràis de fa ptemier'e. & (econdè
·panicnr.
toUocation> & non pour la do'natioli dè' forvîe, acl:endu le deffaùt d'infrnuation ,dù
li.
.
mariage.
·
.
·
1
t'on difoit pour lam'berl:e, C}l)e l'ex·p'e dienc était }njufi~ ; en ~e. que l'on' rejei:t'oit (a
doqadon de furvie de: 60. liv.-fur le fo11dèment 4u deffam d'infinuati~n du 1nariage, tac:t ·
Moyens dè
l';ippel\ancc: .
par.cê que c'eftoic la donation d'unè fomme modique, non fujecce à iri'fihuatiori foivànt
les Reglemens de la Cour, qui ôht excepté de rînfinuation les donicions des fommes
- mod!gue·s , & de peu d'imP.·orcance ; dortt une partie fe confommeroic aux frais de l'infinuation , que parce que Lambene aïant été çolloqüée en 16 z 5. pour fa donation, dlê
h;avoit ptus befoin de fa.ire: infinuer, 8ç. qùe faÎfant fa collocation , elle devoit la fairé
.foivant la valeur du bien, lots .d e ~a premiere c6llocat~on., car aïant lin " ticr~, l':mg·1 n
mentacion du bien que. le, benefice du tems a porté écoic à elle, comme l'eftdit la diminution.
·
·
Au contraire .l'on difoit pot.Jr Monfieur ie to1ffeiilêr de Mouders, qbe les · ~aNfeS
Rlifons conmodiques exemptes .de l'irtfiimation ont été reglées à quarante livres par l' Arrêt de
craircs,
Reglenient tlu i r. Mai 16 37. qu'en confequetièèd'itelui une felnblable donation de (ui;•
vie faice par le mari à fa femme de foixartce livres , fut dedafee mille par ddfaut d'infinuation , par Arrêc du z 1"· Decembre 16 39 : prononcé pâ~ Monfieur '~ Prefident de
Paule en la caufe ·de Delphine Gamiere, contre Chauvete,, plaidans Alpheran & Pou~
thoni€r' & que les collocations dçs femmes ri'êcans que podr leur affeurançè; ~ mlllement des CÎttes Îrrevocables; la femme n'eftoit pas déchargée de l'infinuadori , & que
l';rngmem des biens apartenoic au mari.
. .
., , ,
,, . , . ·
- ·Repliquc de
11 foc répondu' que ce Reglement à quarante livres lie fe doit poirit étendre à cei:te•
!':tppei!am1:.
caufe, car fi ce Reglement devoit avoir lieu il s'enfoivroit que le mari qui n'a fa dona~
tian que de trente livres he feroit pas fujet ·à l'infinuacion de fa donation, & toue~..:.
fois la femme feroit (oûmife à l'infirtuatÎon de la fienne ' & ,ainfi traitcée moins favorabl~ment que ie mary; & poür le regard de la collocation, qu'entore qu'elle ne foie quo
pour affeurante, ..G'eftoic ne.artmoins un titre irrevotable. .
.,
.
· ·
Par Arrêt pronôncé par Monfieut ·le P.refidertc de la Roque, la Cour ordonna que
1an1~ertc: fe ~olloqueroic pour le~ fon11:ies a jugé.es,, par là Semence ,'eu égard à la va!eur
des biens lors du deceds du mq.n. Pla1dan.s Pedfond 'pour la femme , & ConH:ans au
contraire.
rnar}', ·1' auginc:n.
tacion des biens
-par k benc:fice
du tc'~s, lui ap-
.
CHAPITRE
Vi.
~
Si lé temf Je L'tnjinttlf;tfon
tontre les femrHes mnrÜes , du /our de Jenr feparntion de hienl
d'avec leurs maris, par Sentence decln.ratoire de leur paHvretJ, ou ~lt ifJHf qu'elles fJ11t tH co?i-_
1
n~iffenct de leilr decadenc.e far le concours des cretJnciers?
,
td11tt
S 0 MM A 1 RF, ;i.
j. Sil~
Si les femmes ont l' e.-l(ercice li/,re de Uu.fs ltt-
1
,
lems iinjinuer côu!i contre lni femmt'
tions du four dela fepnrRtion des biens d'it.- · ftpar ée d' nveè fan 'if!ari, du iour Je fan ()f1Jfttion aux executiops des crumciers , ou de
vec ldHrs m11ris?
·
J11 Sentené'e declfl>mtoire Je l11- /AUVr,_et.é atJ
z, si e!Jes font fa(ettes à toutes prefcr'iptions àemn.ri?
. puis ce tems l11 ?
.. .,
,,,
.
..
Arre~· d11' it . Bien que.rfofinœuion des r~mmes faite ap~és la mor·t des maris ait fon cffec, retrqac.::
D~tcmbr~ x6 3~·
qu1 a 1ugcque le
temps d'c: l'infinu:i:tion coure
contre 1 ~~- fondu.
mes man;;es,
jour de leur fc:.
pmtion . d'avec
) eucs maris, p-ar
Sentence dc:c,la, ratoire dt leur
palii~~~Î.
I
tif au préjudice des creanciers incermediaires :.neanmoins c'eft une wa:xime que jac
& cette grace n >ae't e/ etendue
• ·· au profi t des fiemmes,
' qui
" • pour 1a re·
mais cette raveur,
petltion de leurs droits' écli:is fepar~es de biens d'avec leurs maris' font délivrées de
le:ur puiffance,, .& ont le libr'e exercice de le\Jrs droits, & de leurs.aéèions qui efi: un cas·
• d,
. le fondement de ce priv1"lege, qui n'a pour wotif que la pm1.anée
•rr.
""
·
qm ecruu
& 1 a:~toricé du mari, pendant qu'il cfi: maître dés biens & droits dotaux , ce qui ceff,e par la fcpa./
•.
des .b'iens,, & la repeuuon
~ . . d
d . .J l r
1
i·I
11. '- •
'tauon
es rous 1.1e a remme , aque c apres ce1a eu:
lUJ~ctc a
toute force de prefcription indiffercmment , coLtllllel une femme veuve , fuivant la deci..:
fion exprdfe & vul gairc de la: Loy in re;us ·~ la. Loy' ubi 11dhH& €~. t:le_fHr •' J~liflr» 9 patç~
•
1
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'. DE L'INSINUAT. DES DON. &c. L.1v. VII. Trt , Il. CiiAP. VI. &VII. 423
q1.1~alors elle rie Ce peut plus prevaloir de la Regle n~n valenti agere non currit.';r4iriptio. Eè
1t ï~·
comme en l' AuJience de la grand' Ch~mbre, du 12. Decembr.e ·16 39. la quefl:ion fc.fot
ptefemée, entre la veuve de M, Robie Lieuceham de Viguier de Frejus, qui s'efroic opo.:.
(ée aux ·e'xecucions faites par des creanciers incermediaires fur'les biens.de Cori mari , pour
être premiere payée po~lf fa dot & avancages rtupciatix, & Jeae Carrated l'un diceux, fi ,
le tems pour infinuer ' la donation de. forvie avoit couru coricr'elle, depuis le cems dè
fon opofüion ~ufdices cxecmions; ou s'il ·pe devoic ·commehcet fon cours que depuis
une Sentence declaracoire de la pauvtecé d'icelui , fuivanc la definiiion 7. & 4 7. dè
Monficmr Fjber en fou Code dé fure dotiam , &: la ,Loy Ji ionj/11,n# jf. fuluto mn#i:.
' •)
mon.
""
'p ar Arrêt pronon.cé par Monfieur le premkr Préfidem du 13ernet:, la Cour ordonna
qu'e le tems de l'infinuacioh ne coürroic que depuis le jour de: la Semence declarntoirè
de la pauvreté, & la ieceut à infinûer ,. nonobfrant qu'il fe, fût pa!fé long - teins aprés
les 4. mois ~epuis l~ jour de ladite oppofüion : conformément auk · conclufiori~ -d~
]vlonfieur l' Avocat Gcncral du Roi d'Ubaye. Plaid•ms Viani_pour la femme, & Pc:iC.
tonel au èontraire.
.
l
.
__
c H A .p I t
il E V I I~
Si l'injinuation de do~'Atwn JZ , fon effet re!y'o11/Jif en faveur de Jn, fomme JIH prljHtUte dJ'l
.
·
crum'r:iers in.termedln,ires ?
S 0 MM AIRE.
i •'. Pourquof lei inftnuiltion5 dés. dtmationi ont un !
'
,1
16 2 9.
,
.
effet retrontfif en f~veur de 111 ftmme , " 1111 . 3. Si la preflripHon Ç.ourt contre lre ftrilmt ·
pr~jHelice des. c~e1111cier~ intermedùiires?
{· qlli ejl en p.uijfancë de mlirj?
:2.~ Si l'".foge etr)Jt tel 11v11nt l'ordPnn1i11u de .
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•
J.
Olilr la dtcifiori de .cette quefiion, c' eft tinê maxime.conftarltct iiu Palais, que bien qüe Divcr5 AHléi
, l'infinuacion de donation n'ait pas fon effei: retroaétif ati préjudice ~e$ creànciers ih~ (~i.o~c ju~.éque
••
·
• e11 e-l'a en
" -raveur
J:';
d 1 r
1
•
, • _ •
.
rr
, _·
es 101tnuauons
terme dia1res ; ~eanqloms
. e a remme , ce
qui il ecou pas aueµre par
de donation
l' arteiemie Jùrifprudence du Palais; mais depùis qrie l'Ordonnatice qe l'année J ~ 2.9. a ont ~~fr effecfcc:
•
·- d
,
r.
rr
-'l.'f a.u preJU
,. d"icc. des creari_--- veur
croa ... 1 en a
d ~c1"d'e 1e conc~a1re,
& a ortne aux 1emmes un erret retroa1..Ll_
de la fcmtiers interrhcdiaires ;- iiortobftaiit qu~ 'cette Ordonnance n'aie p'as ét~ verifiée par. la nie, àu prcjud.ic~
. our , e11e a. paue
fr'
r..
dan:s. ,le 1Ja
n 1 • - , ft • fi
1 C our. l' a J!.lge
. , 1e 23., M'ars
. cèrmcdiairc~•
des crcanc1es in~
C
en- · u1:tge
~1s; c e am 1 que a
·
~6 32. en la.difcuffion dup.eur de Colohg~e le. 22. Decerrtbrç 1640. entr~ M. ~ftienrte
11;. Blànc, & Jean Claude Roubaud, le G. Fevrier 1643 •.en .la cau(e d'Anne Môuline;
femme de Jean Rou~, le 27. Mars 1643. eri la caüfe de Jean Bapt~.A:e Allaris, &. Jé· 22.;
Decembre 16 S6•· crltrc Bernardin Mingaud, & Diane Labourée , laquelle · quetl:ion ne
fe difpute plus au .Palais, fur le fon.derrienc que la femme étant in facris mari# rle peu~ foû.;.
~rit aucune prefcription dcfes droits_; comme 'dit Bacquet en fou T.i;aiccé des droits de
Jutl:ice chap. 20~ li11m. 37,. & 380.; Màyna~d tiv, 2. ch11p. 53. Chenu quiefl• 70. & 71. fûr lë
fondement de la: Loy inreb11s' c. Jt 1·ure dotium.
1
P
_tH:A \P1tR. _Ë VIIt
si i11. dont1iion .efi nutie pa~ dej~ut d/infinüation
ilu dreft du reJ/ort?
_.
S{le defaui d'inji#uation peut eflre opposl, contre les pojlhumes & enfons ~ n1û.ftre !
B'i le jide!commiffeire"' hjpothequefo~ les biens de l' heritie; grevé~
. ·. S d M M A i R É,
si_id Jon11tio)# n11fit point./é/et tj_iJé JMIJ te. j. si le deffàüt
1
1.
d'inft1;uAit ltni de don11iion êj
' ref[ort des lieux' dU l'inji11111iti(Jfi A 'étéfaite.
oppofé contre les ·peflhumes ' & enfans "
2. Si 't'injintMtjÔ1J àe don111tion e} requijè ilu .
nn,i/fre r . . .' . . ·.
Greffe 4es lieux du rejfort où tes biens font 6, Si te.pefè ii 1'admirJiflration impunie Je fas
fituez ? .
.
enpi11s i'. .
. .
.
,t si l' orâiit#lante dei' inftnüjtifin des dorJ11iioni 7•· Sj le ftàeico?flmijfoire If l' atlion hypothe. &ompre__nd les enfnns ~ niJiflre? .
,. .
. quairë ou l1-1 reivendicnt.ion , jf,,,ns ngii· p11r
4. Si t~ ft!-eicommijf111ire 11 l'hypothequé far les
regrez t · _
,
_
. hiens de l' heritier grevé pour le rem;lace- 8. Si celui qui li l' ac,1io.n , /O'iir ttfôJWrer 11 11l 1!Jer1t Jts liiem fideicomrnij[11ireJ?
une chojè , rft -'~ml J'R:'floir !
.,
�,
'
.
414 DE L'INSINUAT. DES DON. LI'v. VII. T1r , II. ~HAP. Vll.& VIH.
t
1'619 ~: la Damoifelle du Pré mariant Guillaum~ de Lieui:aud fan fil~ , avec la Da•
. A_rrh du If. . ..
moifelle d'Eimine, lui fit donation de la troi_fiéme pard(\! de t~us Ces biens prefens·.~
~~~~la~:~16ull~ui à ve~ir, & aprés lui à tel de Ces enfatJS qu'il élirnic, laquelle donation fut ÎL1finuée, aù
la donation par Greffe: de la Jurifdiétion Royale de Tharafcon, ·/
..
.
.
EN
d_dfaut
uon aud' iGnGn;~·
rem:
En 1 6 5 2. G~illaurne mariant Francois fon fils avet la Damoifelle de Prîfis ; fii:. QOlTl~.>
•
•
de fa perfonne en ladite troifiél11e partie des .biens donµez par la Darnoi(elle , fui-,_.
~~s lieu x "fiù les vant la faculèé qu'il eh a voit dans Con coricraél: de mariage, & lui fit donation encore de
W!CllS !one HUt z . '
• d
Î.
b'iens pre1ens
r
.
1aqlie
- 11e .donauori
• rut
c. • fi
d 1
cc même Ar· 1a moiue e cous 1es
& a' vemr,
111 muee a~s e . tems
1_
êr ~jugé ~~c_Ic de !'Ordonnance au Greffe du Siege d'Arles, ot1 Tharafcon refforth par apel. Les biens
fi d e1cornrndla1re d
..
/t e t111s en d'r
rr:
; ·deman da par d evant
a hypmheque fur e G. u1'JJ aume de L'H';Utau d ~iant
e_
· 11cua1011
, ·p ranço1s
l~s.biens d~ l'he-. Je .Lieutenant d'Arles la troifiéme pa,rtie des biens de la Damoifelle du Pré fon ay~ule ;
rltler
g_rel'cpour& emre autres de 1.a terre d e Ma fbl anc , qm• e fl.. un fi e f&. une
· J..un1ull.-L10n
•r...1·.n.·
rr
·rr
le rempl ac ement'
reuoruuant
de. fon fid~_icom · au Siege d'Arles, le Lieutenant aïant a jugé la troifiéme partie des biens donne z à Fran/
rngi_s . &. gu i11.cu r cois ., les crèanciers Ce rendirent apdlans de la Sentence.
,
a 1r par ;1<.llo n '
•
. ·
..
·
. d~ reg1~z c.o nL'on difoic . pour les ?pellàns, que c'~floic une maxime éonfrance felon l'Ordo,nnan~;;f~~~sn~;~!s0f.. c,~ de Mo~lins a~t~ 58: que· le~ donations ?'o?c aucun effec que clans le reffort des H~ux_ où
biens, & lai!fo l mfinuauon a ece faue; & londemeuro1t d accord que la terre de Ma!blanc efl un fief
1 ~ rc invind :ca- avec Jurifdiél:ion inde pendant de celle
de Tharafcon, & doi1t les·apellacions ne reffor.u~byens des a- tiffe nt que pardevanc le Lieme1lant d' Arle~, &t ainfi que pour la cerre · de Maiblanc cette
pellans.
donation écqic de nul effet; car l'infinuation étant requi[e au Gr~ffe des tieux des ref1 1.
forts ot1 les biens fom fi mez, la donatÎon faite hors) e ·reffort a été inconnuë & fecretté
au ci ers, pour lïmcrê_c duquel l'infirtuation a · éré imrodqhe, celle efl la rcfolmion com""
rnune des Doél:c:mrs, de Maynar d~n~ "fes quefüons liv. 1. tit: ~ 4. de Monchelon dans
fes Arrê-t-~t;-~8-o. q.e Charondas dans fes quefl:ions chap. 7 l. & particulierem,enc de
Ricard au Trainé <iles donations part. 1. chap. 3• fict. 3. gl. 5. num.,s9'J. o-l1 il rappor,ce
.A • d
l'Ordonnance de Louïs
de l'an H) 1.2. qui eft expreile ' & tranche coures les diffirrc~S li l. 3.
1
. • ' ,. ,
A rret
' de J~ C our du23. M ars..163_2 . aurapbrc dreMon11eur
r.
Mars163,.&,o_cucez,
cequ1aetqugepar
00obr~ 1 ~ 4 t. de Boyer en faveur des creanciers de la difcuffion d'Honoré Audiberc, & par apcre
f~~îionn:a~~Ï~<l')~e du 3o . . Oétobrt'.( I 6 4 2. en . faveur de la Communauté de la V akcte ; contre Jacques
ne donation doi t Elzear
.
·
· ·
· .
·
~;eefl:~a~:: Îï~ux · Au :~omraire l'on difoit pour FrànÇois ·d·e Lieütaud , 'quë cëtte Ordortna11à ne peut
d~1 rdfon où les point cqm prendre les en fans ,à naître, aufq'uels fuivant l'opinion la plus ~quitable, le clef..
b1ensfontfirncz. r
d'"in fiJnuanon•ne
•"
. . ecre
'
• ... .1 .< ; · . · · '
·
peut pas
1mpUte
·.
· · . . .
· ,
111 . . rauc
Raifous con- D'ailleurs, il y a cette -cir~onfl:ante remarquable, qüe l'éleétioti qui
ét"é-- faice de
uaires.
cette donatiqn de la perf?n11e de Fran:Çois _dans fon c9mraét de 'n1ariagè de .l'an 16 52.1 a
été infinuée au Grdfo d'Arles, ce qüi inoncre <-tu' auffi-côt.. que le · dr_oic de cette :donaûon
lui a été acquis , il a fatisfait à la formalité de l'Ordondance~
· • · ·
·
•
M~tÎS il efl: impoffible de vain.u 'e cette ;uùe raîfoh.; fça:voir qüe la do1üdon . aï.a m été
·infüiu ~ e au Greffe de. Tharafcon, die a hypmheque for .les biens poffedez par les·crean.' ci ~rs, qui co'mpofem l<J. donation des biens du édncraét de;: mariage, & ü cette - ~onaciorl
·n'a peine hy,p0theque fur la terre de Maffilanc~ lefdic~'ër~anciers, ne .peuvent pas· ·c_o ricefJ>
'tetque ledfrFrançoi's rt~a!c droit de lës dépoffeder par aétion de regrez .des bi~ns· füue z
·au terroir de Tharafron, qùi ' font les plus fo1portans, fauf à èux d'avoir.leur rec::our's.fur
la cerre de Maiblanc,, en quoi ledit François trouvera fès· avaiùages ; pàrce qu'au li~u de
cecte terrè qui.dl: en pariage avec ci;ois aucres cofeigneurs i il peuc être. payé de f~ donacion' fur les. meHleur_s biens de \h~rafcon , qui ren.d ront beaucoup davantage.
E c c'dl: pourquoi comme les ·creanêiérs 011t les bieri~ donnez fojecs à l'hypochcquc
d udit François , il n'y a ,,poinc de. d09ce qu'ils ne les d"o ivent délai1Jer , ou fi l.e dit François e!1: payé fur la œrre de 1\faiblanc ~ il ri'a,it droit ~e la poffed~r?" comrne fubroo-é ·aux:
droits des autres ·c reanciers ' · qui qnc· '?c~upé les bie1~s donnq , fL~i\vanc 'le fencit~1~nt dé
Guy Pape, & de fes Glo(faceurs en la quefüon' _6o2. Maynard tiv); ~- c:hap.I2. Papon des
donations Arrêt 13.
.
,
·
· 'r • '".
,
On ne peuc pas duder cette verit6 ,
difant que le fid,e icommiffaire. n'a p9in~
» v.
d'. hypochequ'e fur les bieris de, l'héritier grevé ·pour ,Je "rernpJacep.1enc, .des .bi~~~ · fidei:commiffaires , parce que l'a Loy·fi hifres § 1. jf. ad 'Treb.elti11n. q~-c - ;. qu~. fi }'her,ider g~ev~
qrûd rnperit, fi;egerit~, vel quid depericrit, pe.rjèquend1tm :efl . e~. c11ufa fideicomff!iffi,. -& ,F_a..s
ber 'de ·error: pragm11-tié.or: dec11d. 40. error:7. & dectid. 8'8. error. ~· ,C:uj~s f1,1r. le tÎtf e . du
Code commu. de Legat. & fur le livre· 6. 1td Ajfricn.n. trainant la Loy 100. d~ Legat. r .
Thefourus lib, i. rnp. 84. · Fufarius qufi.ftio .. 61 l. ·-& ·ail.très· , onc,4-iuqae l' hypod+~que du
fideiconimi!faire n'efl · pas feulement rdtraime aux ·biens leguez · & fubfl:imez , mafa
'x 0..par .Arrec
' d u 8. Mars.l 9.6_
. ) I.
e ncore a' cous 1es autres ' & c' eft ain fi.1 que 1a Cour·. l' ~ fug~
au ra porc de Monfieur dë Gautier Doïen en la Ço~r · , cc;>n}i:~Jçs q~~P.SÎ~r~~ PN;·fi.e~.c
de Greafque, a.ï anc rangé le fideicommiffaire pour les,, .ali~'natioQ..S .&; déc~rior~tigns·
de la Judicarn rc nation
I
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1
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faites.
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DE L'INSTNUAT.'DES DON. &c~ L1v~ VJI. Trr. Ir. CHaP. VIII.. . ~Pr· .
t aitès par l'herlcier grevé , au -deü~ iéme degré , nonobfl:ant l'opinion de Peregrinus ~
àmres,Ani' furent aLleguees, lequel Arrêt efi rapporcé au T,icre des jide1cormnis, & ain G lè
ficleicommiilàire ayam hyp0theqùe fur le~ biens de l'heritier grev6, G la Terre de Mai:.
blanc n 'efi fujette à fh ypocheque ~.e la donation, elre l'dr à t:èllè' du fideicommis•
. .
Il fut répondu ; que ce defaut d'infinuatinn 'peut êrre auffi bien oppofe contre Id
, }'·
pofi?umes, que jlontre le_s aucres perf?nnes,, pt~tfqu~ l'Ordo~na:n_c~ ne fai~ aucune e x- 3 F~:l~a't:~'. e <l~J
cept10n, & pou'r cet effet il fuffit de faire reHex1011 a9x Arrecs qui font rapportez par
M,o nfieur Bougùi~r · enlaleccre D, num. 9. ~en . la lettre S. mon -; 8· de me me gue par ,
·Monfieur Je Prêcre el:l fa premiere Centurie chap. 45 ~ où cette quefüon dl .à prdfement
decidée en I'hypochefe_des pofihumes, & de la donation faice aux enfan s à na~t re , la
V !~
raifon e~ pertinente au fujec de cçrce caufe ,.., car co~mne le pere, fuivanc b. Lo y cum
op()rtet .§,. cum atetem c. de bonis qttli- tiber:a donné au pere u~ Ç ·ad rnini.fhacion impunie des
drofos & des tacultez de fes enfans , !e defaut d(; cette infinuacion, quoiqL1e procedam e
du pere , peut ~cre impucÇe aux enfans. .
.. Et quant à la prc;tend~ë hypothequc;: eri vertu de la Loy 1 ~ C. commun. de leg1tt. &
Jidei.comm. q~e ceti:ç h yptitheque tacite n'efr ~on née que pour les. biens fideicommiifaires
& tmllei:hehi: pour la donation.
. ,
. .
. ... .
, ..
,
D'autre pan, cette Loy i . do9ne ~ I'heritier 6deicommilfaire & l'aéhon h ypoche- · v 1 t
quaire & la· reivendication des biens fojets au fide1commis .en ces ceri:nes: vindicare
. in ·rem' tiélione injhtue"!da, _& infaper utilern. Et ainfi il fam premierenient exercer cette
· aéèion de r~ivendkaci~n, & aùaquèr -les poffdfeurs defdfrs biens, au r aravanc que d'ac:..
taquer les tiers potfelfeu.rs; & de plus auffi, ranc que l'heritier fideicommiifaire a l'aéfion
....
popr pou '~oir vendiquer le!: fonds aliené fui,et au fiddcommis ~ il ne peut jamais avorr
aucul1e aél:. ion hypotheqùaire concre les tiers polfeffeuts. felon cette maxJme egalemenc
r
Y l I !l
vu lgaire, & rai1onnablcde
la Loy i 5. jf.
. • de regul. jur. qui ac1'ùmem. h
: 1tbet ad rem recupe'fandtmJ, ipfam rem habere videtu'r, & cette propoficioni e.fl: generalemenc foivie, comme
remar'lue Peregrinus de ftdeicom . art. 45 . & Bellus en fon Confeil 115 .num;7. ·
· Par Arr~t donné eil fâ Chan1bre de la 17ourhelle > âu ràpport de MoilGeurde Gaillard .
le 1 5. Avril J 6é;6. lâ Cour , a prés avoir reglê fa for~e du parcage ;:iux Expem, ordonna,
que lefdics Experts compoferoienc l'hericage de Guillaume de: Lieucaud ; des meubles.
debtes, actions , & <apicaux de pen.fions. eh quoy ils con fi fient ' enfemble des biens
fonciéi:s fituez dans le 'terroir de Tha.rafcon, où ladite donation dl infinuée, feparacion
faite de la Terre de Masblanc, pour être füt icelle les crcanciers de Guillaume,ancerieurs
àu mariage dudîc François, du 11• .Avril 16 52 . payez'&. de m~me füice affigneroienc les
biens refians donnez audic F r.a,nÇois for lefdics nieubles,dcbces,autres capicaux.de pen fions
des biens fi~uez au '"ferrbir de 1Tharafcon, condarrln~ à ces fins les poitelfeur~ defdits
biens pol!èdeù'r s ~h h ypbthc:qu~ àu i11adage dudit Guillat1me,.de l'année 16 r9. de les voi.:
der audit François, fàns refiimcion des fruii:s, fauf à .eux leur retoms fur ladite Terre de
Mas blanc , & moitié .refiance à la difcuffion des biens dudit Guillaume , depens .enttê
les parties c~mpenfez.
·
.._
....._
.,,....
, ...,_
...
....;._
.;:,;.
.
,.
_________________ _______________ __ ___
t HA PI t
jf.É IX.
Jnrre poürl'infin11~iiln tiu Greffe.dù Reffert dei liei:I.~· où lei biens fan.; ftiuei;.
E dernier Janvier 1668. fdt prefeiltée I~ quefiion en là Chambre des Eriquefi'es
.Artàcdd déf~
6
aa rappbrtde M.de Pçynier, t?ntrc: ~es herîtiers du feu fieur Sylvdl:re de Gordes fieut ~d~r ;a~g~ ~~~
du Ch~teau~Aouf , ~ . Elprit T eifdrb ~ fils de Pons, fi la d~matidn entre-V ifs .faite par i'.in!tnuac_ion doi~
Ann~ Tdfeire, à Peins Teifeirc: {~n frere { & à fes e~fans m~les; fo.us là .referve d\1- ~~~ff/a~~c ~~r~
fufr,uit ,.inftnué àu Greffe de la Jûrifdiél:ion Royàle d'Apt > étoit val~ble s faute d'infi- for~, .n~n d~ 1~
tluacion faite au Gtef!e.de la S~néc.hauffe~ ?e Forcà~qùier, o.u rdfor~iife~t les Habicans !~~,f~~~l011 etlli;
.de Gordes, comme 11 eft reqms par l;i fufd1ce Ordonnançe :de Moulins~
, .
.
Pàr Arrêt dudit jour : là donatidn fut d~claréç 1:mllc , & <;>rdonné que k fieur, dè
Châceau.;.nc::uf creancier dt1dit Pons , concinuërdit fes exccutfoms fur les biens dari.:
nez, que ledit Pons avoit rectleillis, comme hericier 1ib intcjhet de fàdicc fo~ur~ J'avois ~cric
procez po·u r le . fieür de Cb~c~a t'.1-neuf. ~
.
,
.. ,
,
. , . .
Le doute ~toit fut la· proximité de la Vill~ d' A pt , Jurifdiél:ion plus proche de-Gordes,
ne ~ifiatit qLie de deux lieücs ~ & Forcalquier Si~ge du Relforç, de neuf; & què l'ufage'
L
étoit de faire l'infinuation
au Greffe d'Apt
Jurifdiél:ion
Royale ~
. . .
.
\.
'
t. P11rti#'
\
.
~.
�4~~
DE L'INS1NUA1'. DES DON. &e. L1v. Vll. Tn.II. Ca
AP.
C i-I A ~P I T R' E X.
X.
•.
Si le défaut à"'infinuation àe donation, rend !11 drmation nuJle , !e"rftpu le d·onatliire n. ;'oüi des
biem donnez long-tems publiquement'?
-
S 0 MM A 1 RE :
i-.
peut debnttre foute J;' iri]imeation ~
Si !11 dôntition ejl mûie f1ttfte a'infin1uition,
quand le donataire a p~f~dé les biem don;;, ~. En q~et CM ta poffe.fion de toiu biins"'fan
de titre.
nez !ong-tems ;ubliquercent ?
1
1 · Si f Ordonnance qui requiert l infinâAtfon n, 7• Si !11 dontttion de tor.M biens [11,·m referve,
·
eft nuite ?
tiet~, quand la donation a eu fan éfet p1w !11pojfeffion rée/Je -& aéluetle du àotMtairn . 8. S'it faut faire difference pMr la quejlion
traittle 'en ce chapitre , IJtMnd ta don11tion
3. An tradicionibus dQn1Ïn.Îa rerum acquîtom.mence à craditione & non à paétione?
.
runcu.r ?
4· ,si la donation ejl mani/eflle ' qua1idle do- p. Si tes d'Onations faites en ,comr'tlt de ma::.
riage et'oicnt difpenfées 11utrefois de t'inji:.._ ·
.n11;taire pojfede réellement. les bi~m q11i lui
,
nuatton?
ont ét é donnez ?
la
dontition·,
!a
5. Si celui qui a rtéprefentà
L
'<?n a demandé en la Grand; Chan~~re le 13.May 1~j6:en. la ta~1(e de Fràn~ois L~9üis ·
d A fi uard Baron de Moaclar, hermer de la Dame de Lioux ion ayeule, contre les
'."1ayé s . J~ a ·
• ,b"1èns ·de 1a D ame de,
. . .d e cercams
• d' ·I\ Il.
•
1ug que le e.
h.nbard î.ion .pe_re , d, onataire
de François
crean c1ers
fa ut d' io finuationdedo nacion Lioux fa mere; fi François d'Afiuard ayant joüi long-cents des ·biens donnez , & s'eri
; ; de 1a dO.l..
. ·fil S henuer
., J
.
Il.
, C adanres,
rend la donat1 011 "
. es T :11'Il CS, 1e peUC·
& paye
etant C harz é aux L'lyres
n ulle lm (que
· le don~caire . a nau îce ponvoîc debattte dé nullité cette do11adon , par defaut d'infinuaciori , contre les
. · .
. ~
cl. d
•
. po!fcdé les bic m
._
.
.
,.
.
creanc1ers . u onacaire. . _
do nnez longl'fo.,;'
requiert
qui
8.
j
art.
Moulins
de
l'Ordonnaticè
que
creanciers,
pourles
dîfuic
L'on
tcms pu b liquemeM~yenl des fümarf~ des donations? n'a pas lieu IGrfque la donation_?. eu:fon efec par la'poifeffion réelJe & aél:uelle du donataire, qui difpo(e des biens donnez, comme il veuc,au veu de tons &
m ancim.
11
de la donatrice. Bacquet au Traite des Droics de Jufl:ice chap. l r. n. ,400. & Thevenceau
'
fq r ladice,Ordonnance in verb6 dt11ns les quatrë ~ou; confirment cette propoficion & leu·.r
fentiment par·µri Arr~c du i9.Janvier 151. 2 ~ qui ~fi bien ·en plus forts ter~es, parce qu'il
11'y a voie même auéuee don~tion par,étrit , mais ·Ja feule po1feffion de dix aQs de la part
d111 donataire) qu1 fut re ~u verifier icellç & fa donation ) qui lui à voit ece faice.
Faber en fa définition 8. c. dèinjinuand. do'(Jatio.-num. 1• . ailx glof aprés avoir dit qde
les donacÎQns doivent être in fin ueés , a jofire;•niji· donatio ha/Jtwrit _cjfe8urrt per tr1JditionàrJ
! 11.
realem, & la raifon de cela efi, parceque trtiattionibtU, dominiPS rerwm acquirune11r, •t. trlJ.o
~
.
"
di tionibus C. de paél. ·
Secondement, l'on difoit , que l'infinuation , qui n'efr qu\nie ftmnalicé eX:trÎn(e.;: _
que, n'efi requife que pour la rend-te publique & connuë à ceux qui peuvent contraél:er
te donateur ou le donatai,re ; mais rien ne la peut .mieux · rendré connuë , que
avec
1v.
quand le donataire ell dans l'aéludie pollèŒon durant plus de dix ans, & tune cejfat
ca1efa infinuationû ,. comme dit du Moulin parlant de l'Ordonn~nce de François Io de
v.
l'an 1j39. & de fait· par cette qifqn les Doél:eu.rs fonc d'acc:md ~ que l'infinu~cion_ n'efr
pas necd.fairè au regard de celui quî a eté prefent à la donation ) parée qu'il ne l'a p&
Ignorer, comme die le jqd.lcieux ·coquille,, & •\.pllls force raifon, lorfqu'elle efr con~u éi
au public par une poifeffio!J altuelle du dona,caire dµrant plus de dix aqs, vei.1 que ·cette
poifeffion' apuyée fur un dcre, àonne une. pleine a!furance, foie pour la proprieté ut
in!. 4. C. de rei vindicatiô. & l.11. c. de pr~fariptio. longi tempor. io. vel 20. annor. qu.c mri
m,etitU qup,fn" ex poff'effiene probatur dominium·•. F11ber c.·de rei vindicatio. def8. in ~ubio enim
VJ.
fitam potita qua~ alien1ttn rem paj{idere cenfatur; foie pour l'hypotheque l. 1. & ,;. c. fi
. .
_
·
adverf ·creditor~
C'efl paurquoy f'Arrêc ràporté par MonÎleur Loüec num. u ~ a é·re .inucilemenc allegué
au E:ontraire , veu qu'au cas de cec Arrêt la donation 11e fut pas ca<fée park defaut d'in- ·
YH.
Jinuacion , mais parce qu'elle êcoic de tous biens fans aucune referve, &. qu'ainfi elle
6mit la liberté de ·celler au donateu·r ; ce qui n'ecoic permis qu~at1x donations faiJ:es en
Contrat de mariage, comme die le même Auteur en la lettre D. ntfm.46. &. Monfi.em Faber def. 9. G. de donat~o.
Arrêt du ro.
Auffi outre le fe_ndment des Praticiens François, la raifon de.la [oy & les Arrch~ ecran·
J'Jecembrc t 6 ~S .
qui a jug;é le · gers,. nous avons les domefiiques, .& ceux que la Cour a rendus, notamment en la caufe
fopabiabie,
de Jean & Pierre Mourrus contre un creancier d'Antoine Bremond, veu qu'une don.ation
raice au pere defdi.cs Mourrns ayant été debatuë fauce d'infimrntion ,parce q q,'. il ~ f~ '1dnrenro
1
Arrêt
du
16
5
1 3:
1
.
a
•
1
.
�•
&~. Ltv. vn. T1T. II. ·cHAi. xr.
.1p7
que leur pere' a voit été en pof.feffion de la chofe donnee plus de dix ans, ils furent reçus ,
à verifier tadite poffe.ffi©n , & par un dernier Arrêt définitif du 10. Decembre 16 58. ils
furent maintenus en la poifefifon de la chofe donnée.
'
C~ell: .e11 vain q,q è l'~n dit.que cela 1n'~ li.eu, que quand la do\latÎ? n comn1ence ~ tra~ ·v 111•
• àitione, ,& non pas à p4é1ione , comme Iorfque par la donation n\ê~11e le donateur quitte
c
le bien 1au donàtaire, & qu'en ce fait La donatrices' êtoÎt refervée\ les fruits fa vie du~ant.
& n'a pofotfait d;aêl:e de de!ifl:emenc des biens donnez, · parce qu'en cette rencontre il
ne fam point èonfiderer de quelle façon le délifiemenc a ét.é fait, & fi ç'a été par un
aéle. ou verbalement, & par la fimple perm,iffion du donateur, ma~s i\faut feulement con ...
fiâerer, fi le qonataire a été dans l'aRuelle po.tfeffion? au ve.u & f~u d1.1 donateur , ·puif•.., ·
<]Ue cette realiré dl le vericable éfet du Contrat & de La dona~jon ,. &. que l'execmion
des Cqntrats fe fait beaucoup mieux re, quàm verbü.
· · .
.
. Auffi ·par les fofdits Arrêts il n'a pas ecé requis un aél:e de de!ifiement , mais feule1
. me.pt le tems & la ve,ite de la po{feffion , d'autant que quand le tranfport & le de fi fie - .
ment font faits par la donation même,, la quèfiion ne reçoit point de difficulcê, & la. lon -.
' gu~ po!feffion ell: li,\rabonCiame.
"
·
.
.
Or en ce fait la poffeffion n'efi pas feulement de dix ans, m~me elle .dt de 'plus de
1trence, &. on n'a pas befoin de la verifier par te~11oins,
fu~vanc les fufditsi Arrêts , pu~f-·
qu'elle efl: jufiifiée)icteralemenc par une ~nfinité d'~él:es paifez par ledit François d'Afiua,r d, foie .d'arre'ntemenc, de vente ou de tranfaél:ion , pour raifo.u des biens donnez
- çomme fiens & en qüalite de donataire ·, la donatrice ayant m~ me été pre[encee q~1el
qnes':uns,& declareèi: par Ces propres quittances.de Cens ou de R!ences, que les biens apar- ·
terioienc à fon tils, 4ui exigeoit éoncinnellement lefdires"Cenfes.
··
Apres quoy ce feroit une tromperie qui auroit ~te faire aux creanciers du donataire, .
fi ayant conrraété fous la f~y publique' qu'ils voyoien.t en poifeffion des biens donnez fic
agen4o~& fic contrahendo ,. au veu de la mere, le petit- fils qui n'a pas plus de droit qu'elle,
les pou voit tromper ,' lui qui .çertM de lucro cltJpttJpdo, & fes creanciers, de d1mmo v itando.
Et fùr' tout, s'agiffant d'une donation f~ite en Contrat de mariage-i vellque ces clonal x •.
çions étoieni aucrefois dilpenfées de rinfi.nuatio11, fuivant L'amorice de Brodeau en la
lettre l . n11m. 3.
'
Ell:ant auffi remarquable la· qualité de celui 'qui difpme·cette donatÎol),,, veuque ce
n 'ell: pas un tiers , mais le propre fils du donataire ., &. qui ne peuc p>as dire avoir accepté
l'herirage de la donatrice, oberée fous la foy defdlcs biei1S, 'pui[qµ'il les' p6f.fedoic déja au, para vanc le decez d'icelle ,.en qua.lite d'heritier de fond·i,t pere.
· ..:
Par Arrêt donné at1 raport de Monfieur de Pourci0ux, aptes partage ,/la Sencence du
Lieutenant de J?ig~e, qui a voit jugé pour les creanciers, foc c~nfirmée. .
, ·
DE L;INSlNUAT. bES DON·
1
a
'
C H A P 1T R E
X'l.
. Si le doru:iteur peut opofer le défaut d'injin1tation
?
S 0 M ~MAIRE .
Si le défaut d1inftnuatirm, peut être opofé' i. 'si fe donatettr pcttt v enir contre fan propre
11u dor111taire p~r le Jonn,teur, ou à fa veiw~ \. fait '& prom~[fe,& sït pe11t_étre contr.a_i~t d.e
· dnm les quarre moü de t11i mort de for1 mari ·.. paffv une nouvelle_procuratton pour confent1r
. dorMtaire ? · ·
·1
- t'infinu~tion de la donation par,fui f aite ?
h
1
'E
L
1
Avril 164.4.
en 1 Audience de. la Grand' Chambre' fe p. refenta la quefiion en A.·IT Ct. t.d
T
' U l O.
cette efpece.
,
Avril 1644 : qut
La Damoifelle Moufiiere de Marfeille ~ marhnt fon~fils avec la Damoifelle Savornine ~ ad jug,é qne Je
•fi
• 'de tous' rles b'iens ; 1.e fil s ecant
•
' )
. 1a
r
b.
oepeot
dece d'e Sav0rnme
llll t donauon
vc.u ve o une Lettres oonareur
po fer le défau r
Royaux, pour ~tre reÇuë à faire infinuc:~ fes donationJ & .a va.mages nuptiaux, Mou!He- d'i n!iii~atio 1~ au
'
•
1
r
·
r.
d l 'l
d r fil s donataire
. , l'ôn donataire,
ni fan
re n y ayant .~01nt ~~u u con1.e~t1r , ious
p~ecexte e \ a mo~t , e ion
hcritier à la veudemanda fi 1mlinuauon devo1t etre ordonnee ., La cauCe aanee
~
ve dans ks qu:i·
0 '
•
rre mois a ré s le
.,Par A.net prononce par Mon lieur le Prefident de la \Roque , lL1 firmatif de la Sentence dmz de r:i1 ~ades Arbitres, ~~i avoie.cc den\t l'i nfi~uation ? la Co?r encerina les ~ettres Royau~ , & ri donm,ire. ·
0 faite. Pla1dans Courtes & Madueu , c~nformemenc
ordonna que l mfinua't1on en Terou
allx Conclufions de Monfieur l'Avocac General de <Cormis.
L'Arrêc fondé fur ce que le donateur ne pem.venir _concre·fon propre fait & prorndfe,
II ·
& .peut même être c~ntraint de paifcr ' nouvelle procqration pour confemir à l'iolinuation apré\s lesquatte mois de l'Ordonnanc·e; c·e qui e!l: conforme aux Arrêts raportez p·a~
:Monfieur Loüet & Brodeau in litt. D. nuw. 4. & 6. J
··
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l. Partie.
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428 DE L•1NSINUAT. DES DON. &c .. Liv. VIL T11'. Il. CH.XÜ.Xlll. &XIV.
- CHAPITRE XII.
/ -
Si le Jonau11r peut être contrai1't duran' fi• vie de confentir à l'injintMtion trente•Ufl ;,,,,
11prés 111 don11tion faite.?
~rrec du 1~·
Juin 166ft qu1 a
jugé ue le do- •
L- 'on a demandé .en !'Audience de la Grand' 'Chambrc ·du 1 .1 . juin 1665. fi lç nom~
· - de Coug.nac
•
· r _1r.~n fil s en J 6 z. 4. & 1'ayant muuuc
• 11• ~on
r h'c:n•
me' G armer
a yanc ma ne
naceur eft o~li~é uer par le Contrat de ma.Nage par égales par~s a vçc les en fa~~ m-.tles. qu'il aurott, &·de~fnrac::f;i~c~r a puis m·arié les autres 'Cnfans· " & faic d~s d~mations quife moocoienc,à plus que leur por ..
d'une donation tion, & fait un _
Tdlamgnc-, par leqµel il faifoit_des legs auffi confidei:ablcs,.. ce fifs'doaprés trente ans· natafre poUfoic obliger fon pere en 165 ?-~- t:reme-un a prés la, dona-t~n , de ,confcntir. à l'in·
linùation de cette infiitution copcraéh1dle, & fi la Requ~te inêitleocc du' fils, cendante
à· ce qu'il flit défendu à fon pere de vendre un bois, qu'il~ a voie de la valétlr de.200. livrc:s , écoic juftc ?
,
.
_
·
'
Par Arr~t prononcé par Mon lie,ur le premier Prefidenc d'Oppede, la Cour condaftlna
Je pere à t:onfcntir à I'inlin~1ation, & für Ja Requête incidant.e ; les parti~ plus amplement ouïes, & cependant iqhibé. Plaidans Peitfonel '·& Heni;ici. ·
L'Arr~c ifondé fur la .fofdice 'maxime ;- .que le donateur peut _
êcre contraint durant
"- fa vie de confencir à l'infinuation; car , comme die du Molin en-parlant d'une donation
a prés la mort~ rJ,ijjofitio tiga_t, executio foj}endit, noriobfiant qu'il elle éc~ die, que coûtes
chofes écans prefcrites par le laps de trente ans, f aél:ion pour cette i_nfinuation le dc:;ve>it
c:crc.
·
1
14
~
-
1
_
CHAP.ITRE
XIIL
·-si l'heritier dn domiteur pe11t opofer le dé.faut d'ivfin11/f,tion ·?
S 0 M M· A 1 R E.
.·
)
1.
.J
·Fé~;~;; ~:4 ;'~ui
s
PMtrq119y l'h(r~icr du dotMteur & le &reançi,n, pe1went opofer le
.
d'inflmuition ? - '
_
Jéfo1'1
UR la ~uefii?n
qu~ /e_fl:~ prefei.uée ~n ~· Au.dience d~- fa Grand' Ch~~bre dll ~~udi ~
Fevner I 644. fi l ner1uer d un man pou voie opofer a la veuve, qm demando1.t fes
Ilttcc ~u don~- a:vantages nupcfaux, le défaut d'in.finuation du mariage ; for le fondement q1i1e comme
tcur peut opo1er J d .
r.
, c.
/'. h . ·
. 11. bl. 1 ,
- r
c. ·
au don;mire le e onare~u ne peut pas.opo1cr ce derallt ion crmer qui eu-0 igç: çl aprotwcr ies ,ralts &
d_éfaur d'~nfinua- promçJfes ne le dofr·pas opofer ?
'
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uon
de
donap
A
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,.
M
r:
l
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fid
d
1
R
l'h
.
'
,
fi
,
cign,
ar · rret prononce par on11eur- e re i ent e a oquecte , erluer ut re 1:me
contre l' Arr~c , qùi a voie confirmé 1a donation, &. ladite donation fuc"'de~fa.rée nulle par
defaut d'infinuation. Michel Courcin &; fes fœurs,> parcie·s plaidai;ices~ l)u Perier plai- ·
doit pour l'herider & Sil'{i au contraire.
- . /
·
.
L' Arr~c fonde fur !'Ordonnance de Moulins , qui ·déclare la donation fans in fi.;
nuacion nulle_ à l'égard de l'herider du donaceur & d,u creanciet; & la raifon que donna M. du Perièr, pl'i>wrquoyThcrider pou~oic opofer ·ce _défauc , dl: .qu'il ignorait ceccc
] ,
donation, tour de m~me gue le creancier, & que par ce moyen il pouvoic opofer le
defam d'inGnuation, ce que le do~~ceur ne ppuvoic pas faire , p~1ifqu'il f~avoic I~
donation·, & tel e!l: le fen1imenc de Coquille & de Brodeau for Loüet i1'J litt. D. nurn. 4.
far -la fin.
1
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· a. j_ugl que l'he-
l.
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P I T ~ E
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XI V. .
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Si celtû qui a étéprefmt ~ t1 àonAt~, peut opofar le dlf11~t Je l'infir;-11111ia~ è
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M M A I R E.
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1.
Si le difaut d'infinuation peut' êt }e o/f;{I
./!JU donMaire par celui qui 11 lté p~efem J
ln tfoiation ?
J. -
·
12.
Pourquoj l'injintUJtion ejJ
don1Jtion? .
~req11ifè
tn , /4:
·
LE
.Arrêr du 1 ~·
Jeudy
16. Juin i 6 51. s'e.fi prc:fe,ntée la quefiion en la caufe de M. Curet Procuicur·
16 51. qui a
- •
, •
.
•
_
jugé que cehii
au S1ege Gene rai d Aix , ·curacçur de Bouer neveu , contre Bouc::r Con encle , fi Je:
~ui a écél'.r:fenr fils afot , qui a voie écé prcfc:nt en la donation faite en Contrat de mariage au pufoe P?:r
:.1uncd0nat1on
.
"
• d''· l •
·
fc l ~raqc
· d,. r.
• d. e uQ..J '
m p~u 1 opofer Je pere commun , etant crcançier i~ç u1, pouv-01t opQ er c:..d1J.
. ~lldJl t.tat~on
Jc dé_fa11\ tl'inJi- Dtdon ê
\
- ·
Juin
Jl\l.ifl 2,~...
-
••
�b 'E ·LA 00N. EN·TRE . VIF_S,&c~ · tl~. VlI. T1t.itr. C!IAP~
f
4,19 .
'e·
l'on difoic, pour l'a1né, qu'it'n'av.oic affi.il:é ~ l'atle que comme frere ou témoin, .non f Mo~e~s
comme intereffé, & ainfi que· fa p(efcnce ne lui pou voie P4ejudicier, foivanc . la Loy rm aine.
Ct:iiûs jf. de pi~nur~t. aél/o·.
·• , , .
, ,. • .
. .
• .
•
.
. Au contraire, l on d1fo1c pour le puifne 1 que c eco1c une maxime cerrame au Palais, ~a1fons '~o~àucorîfée par Coquille en fes qudHons ch11p. 16 5. & fur les Cofttumes de Nivernois tit. mm:s du puinê,
tile1 donJi·tions art . 8, que celui qui a été prefent un àélc de donation entre- vifs ' ou en
1
qu~lité dé perfonne necelfair<? ; ou de .témoin, ne peut opofer le défaut cfinGnçatÎon,
I. ·
' parce qt!C l'inlinl14t,ion n'êtant que EOUr la notification àu tiers~ celui qui a etc prefent
· â Ja c;lona~ioi:t ·ne peut pas opofer J'ig-qorance d'icelle.
.··
, . ,
Pa'. r _A rrêt prononeé pàr Monfieur le Prdidént ~e Regulfe, la donation fut confirmee. Plaidans du Perier pour le puifné; qui aller;ua. du Moulin for !'Ordonnance de
l'an"r 539. conformement aux Conclu fions de Monfieur l' Avocat General de Fauris. L'opi11_ion de Ricard efl: contraire à cet AErêt en fon Traite des. aonacions 11rt • • • 0.h11p. 3•
fell'. J. num. 6 ;z. ·
· .
-
a
...
..************************
*****~~**********~
T 1 T R E 1 l I.
>
.
r
· De la 'donatùm cntre-::vifs, falon la forme du statut de Pro-vence. -
-
C H A P I T R E · U N I Q U E.
Si !11 donatio~ ·entrt'.-'.uifj f11fte feloh /tJ forme du Stat11t de Prov~~ce , efl nulle pRr def Mit ,tin~
··
· thr_ovition faite pt:w le Juge Rtl !-orMteur • des motifs de la donation ?
.
J.
S 0 M M A I R E.
Si l'on pe~t de battre de nttllité !À donation fAit,e faiv1mt ta forme )te Statut de Provenc~
q111tnd le-Juge n'"' point interrogé le donnteu,r, pourquoy il faifoit cette dQrMtion?
'
. •0 N a demandé en l'Audie~ce dé''la. Grand' Chambre du Lu1 dil 4. Février ~ rrèt du ·d •.é" d,A 1 fi
•
,
•. , ,
vrier 165 $, qui a
1~58. au Role . r es, "1 une donation en~re-,vits ~e cous .b1e~:· , faite par Be- jug~ que ta do ,•
raud & fa femme de Chateau-Renard, qui n avo1enc pomt d enfans, a1 Cros n:i; 10 nf _cntrrc1
'- pare,:11c-, pour les- b'u:n-raus
c. • reçus dc 1 . 1 l
Î.
d
l'
d (' . l
VIIS, attC e on
u;ur
Ul, a a re1erve e ccnc ivres & es r~u_us eur la fo qne dll Sta. vie durant, pardevant le Juge & l'un des Confuls , fuivant la forme du Scarnt de Pro- tut de Provence,
•. • nu 11 c,
· fu r [e ion
i: detnent que
. 1e meme
" - Scacut pour e~c l'me cout d'ol & f rau- faut
cft nulle par déVel'lCC, eco1c
d'interrode' qui pourrait être faite aux donateurs , requeranc non !èulement la.prefence du Juge _gation faite par
•· d u C on liu ( ' mau
. • encore l'auavantement
tr.
.
. . d. u Juge d es. mou'fs d e la lenateur
Juge;Gn
°"
ou l"mcerrog2.tl011
desdomodo.natiôu, le Juge n'avoit pas interrogé les donateurs~ des mot.ifs qu'ils avoient eu de ti~s pourquoy il
"
.
_
,
,
fait cette dona.
dOuner ?
·
ti on.
L·on difoic',ponr les donateurs, quiêcoienc apellans de !'Ordonnance d'inGnuation Moyens de•
avec daufe d1= ref_çifion d'iceJle, que la donation _êtoit nulle, en(ce que le Juge ne les Donatc:uu ,
· a voie pas interrogez des mocifs qu'ils a voienc de donner, par le moyen de laquelle imer-rog!ltion feule le Juge pouvoic être inll:ruit pÔUr fari~faire au defir du Statue ,'qui devoic
être réligicufement obf~rvé ; qu' dle étoit nu!Je encore, pour-\~voir ecé reçuë par un No.:
-taire, qui étoit beau-frere du donataire, . que le -Conful ·n'y avoicaffill:e que comme témoin, & que le femme.pendant: fon mariage ne peuc poimdonner encre-vifs (es biens
1
dC>caux. quoy qu'aucorifée par fon mari.
·
·
·
R ·c,
.
Au contrair~, l'on di(Qic pour le dopacaire , que la caufe impulfi ve de cecce donation mir:~ ~l~ ~~:;.
avoie été tlatée pad'aélc, fçavoir les bien-faîcs du dqnacairè, fa parenté & le défaut taire;.
d'enfans des donateurs, &: ainfi que cette réponfe induifoit l'inre~rogation, gue la qualité du Nocaire ~cau-frete etoit inucile ,_ayant été jugé qu'il pouv~it recevoir les Contrats
de fon bcau,frere, que ce Conft!l n'a voie point affill:e -comme. éemoip., mais comme ne-·
ce.ffaire par le Statut, 8' que la femme ne fe dépoüilloic de rien.
'
Par Arrêt prononcé par Mon lieur' le premier Prc:!ident d'Oppede ~ la donation foc
tefcindce. Plaidàns Barrel & Decorio : conformemenc au x ConcluGons de M. !'Avocat
Gencral d~ Cfautip , qui ne .s'arrêta qu'au feul défam de l'interrogation.
0
<B Hh ii j
�DE LA DON. ENTRE-VIFS, &c •.- Ltv. VII. T1T.IV. C~:A;.I. &:II.
:j30
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******••····~····
••••••••***************
-
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. T I T R E - 1
v.
-' .
-
'
De 1"1 donation· entre-lif{s, faite par une femme ~ariée.
C H A P I T R E . P R E M I E R. _
Si l;e. do;;11tim. enore-vifi f11eite à t'iglife jpar une fi~me 1n;r,rih", efl valahtC r
;
S 0 MM A 1 R. E.
·1. Si u11e femme mariée peut , du confentement de fan mari , faire vall{-Üement une
do~ation à t'Eglifn
p
'·
E Mardi de relevée 11. Decembre 1;646. s'efi prefemée la quefiion , la clona..:
de ,fept
charo-bée
d'hlugues
la. Damoifelle
faite par
tion entre-vifs de 900. livres
.
r •
, ,
,
•
enfans, en prefence du Lieutenant d Yeres & d un Conie1llerde Ville en l ab, .pour la fondation de douze Me.lfes par an , du
Minimes
par .éa fiden;.mde fence des Con fuis , aux Peres
.
, ,
man c c ia oc ' ·
'
·
à l'Eglife, n'efl: confentemenr de fon mari, etoIC valable?
1
Loy
la
par
~ef.fendµë
dot
fa.
de
donation
la
é~oit1
c'
que
donatrice,
la
pour
foie
di
~'on
~~i~: v3a~:~ f;
c0nfencemenc de Jutta, & par la Loy confl.ante Ç. de donatio. & ·que •la prefompnon eto1t que cette clona..
rtion n'avoic écé faite aufdics.Peres Minimes, qu'en paye~enc d~ femblable -Comme que
f~nmari.
' •• , en tapt
- par cemoms
1T . d
• , Jaque 11 e co 11.u fiion e ll e on-rolt
Moyens de la ,,._
e prouver
ion man• 1eur devo1c
d'on:mice.
_
~aifons con,- que de befoin.
·
· point
' ·· · n '"etolt
· cette dqnauon
•
d
J
d'r•
l'
·
A
traircsdcsdoque
u concra1re , on HOlt pour es onataire,s,
nataim.
une don arion pure & fimple , laquelle ne regarde . jamaiS que l'avantage du dona·
taire, mais bien une donation ob caufam , puifqu'elle ·avoic écé faite à l'Eglife pot;ir
fondation' de Melfes qui regarde l'avantage. d'un donateur, & ainfi ·que la donation
'
êcoic valable ?
Par A~r~c prononcé par Monfieur .le . Prelidenc _de Reguife, I.a: donation fut caffée•.
Plaidans Blanc & Peilfond.
Arrêc da u.
16 6
q u'c · ,
D~cc9:1btée
qui a 1ug
Ia1 donacionfaic~
1
C H A. P 1 T _R~ -~
~
I I.
Si la donation des biêns dotnH."( ; faite ptw une mere à fan fils , à11 confentement
du mari'
e.ft valable?
S 0 MM AIRE.
la mere.peut donner fes biens dotaux à 1 o. Si la Loy prohibe aux femm es mariées llf
jimple hypotheque des droits' dota11rx, quoy- .
fan fils plCt donation entre.v if; , dtt co nfanque fapn-rées de biens d'avec le!t-YS m;iris?
mari?
fon
d~
tement
1. Si les.femmes [ont capables de pajfer totU 1 1_. St le fils de famille , tfJ·l!lnt permiffion de
fan perc d 1adminiffrer fon peru_le , en peut
Contrats, excepté les cautiormemens 6...., fidedijjofer p11r don~tion ? - . ·
iujfions?
J. Si ,fa donation .des biens dota1-tx ejl nulle, 11. - ~i en païs Coûtumier flÙ les conjoints font
. co-mmuns en bier;s, les femmes peuvent f~Ve
qeuind elle ejl f aite aie préjudice du mari?
.toutes fortes de con(rn.ts , 11vec l'autorité de
4. Si les ac1es correjjeél'ifs ou reciproques, in,
leurs maris?
duifent f 1a1tù ?
5. Si les fraudes indirec1es 'doivent êtrep.'1#_ IJ. Si en pa·r:s de dreitécrit lesfemmes-mtiriées pe1went dij}ofer à leur volonté d~ ,
fev erementpunies?
:leurs drflits parff-phemnux p1tr tMteS fartes
6. Si la donation des biens dotnux ejl nulle
,
.
de contr11ts? - .
jeton les maximes du Droit RotJMÎn !
7. Si la L_oy qui perr:Jet nux femm es des do- . 1 4. .si elles peuvent difpofer Je leurs biens ~" :'
taux par ln feule autorité d·u mari ? ·
nations, parle de celles qui fom mariées ,_&
1
•
•
1 5. Aat<irite'{.[ur cette maxime?
des donations des biens dot11ux ?
ejlva.fils
jon
à
mere
d'une
8. Si les biens 6: droits dotaux_ font ina- 16. Sit1J donation
..
fable par Ili religion du ferment?
Junab!es par Les Loix du Digejle & du
..:
dorJJ.i
!te
cajfé
ont
qui
Cour
fa
de
4rrêts
17.
.
Code?
tian des biens d6taux 1 & crmfirmé cetle des
9. Si le faut ~nterêt du mari caufe;la nullité
biens pn.raphern.1t-ux.
de la donation de la femme , ou bien celui de
1S. Si 111 donq#tJ(J d;s bfrn1 d~fll~~ d'1me _mere
la femm( & lis co?Pfarvntim dr fli dot ?
1.
Si
l
/
�DE LA DON. ENTRE VIFS, &c. L1v.
à fan fils ' efl ~ne . anticip:-~ion de fiectejfion , 1
vu. ·+1:r. IV. 'cHAP·. ù.
431:·
e!(e ne doi~ être erteendu'è q'iee . de la dom:-- ,une 1&!tenatum prohtb ee ?
. \
tton de.s biens ·ad'Vmttfs de ln fe mme.?
19. Cemment fe doit expliquer la Loj velles ro. Si fa femme pe.uè cauiionr>er f"bstr la dot ,qteoi
nec. ne C. de revocand. donatio. ejr Ji 1 que totU cautionnement titi art 'ét l1nterdit ?
QU
E
l'l
J6 z. 7. François d'Avignon fo marian't , 'GuÙlaùn1e fén pe're lui fit .donation de5 . r.
:.
deux tiers de fes biens, & l.a Dam~ifdle_de Varadier fa merc~ del~ moitie des fi ens. N:~::b~~ 'i~~6~
Le IO. Novembre l 6 5 5. ledu pçre emanc1pa fon fils' &- le met'.ne JOllf par un acre fe- qui a jll gé que
:paré .,_& p~ r·de'vanc le ~1 ême ~otaîre, lefdics p·ere & mere firem. u ?e·. fec°.nd~ dona\ion ~aon~~ecrrt t~~:,ùi
·de leurs b iens reftans a ie urd1c fils, fons la re!orve au pere de deux mille livres, & a la do taux à fon 'fils
:tnere de quatre cens livre~ , & d'.une penfion .an.nuelle.
.
, . ..
. . par ~0 '.1 ation .
Le pere êram dccedé) & fes biens mis _e n difcuffion, la Damoifelle de Varadier obtint ~:~rr~;1:~1 ;n~~~
tectres Royaux d~ rd ciffion , contre fa feconde donation fur deux fondemens ; Le pre- ~on n\ai\.
mi._er' que cette donatiçi n éroit un cautionnement degui(é dl.~ nom de donation ' pour
délivrer Guillaume d• Avignon pei:;e, des pourfuites des crd.nciers , dont il fe trou voit
menace ~~ le feconà) que . c' êtoit ùnè donation de biens 1 d~taux faite pàr une: femtrie:
mariée qui é'toieni inalienableS'. . .
. ..
. .; . . .
.
. .
Par Semence: arbitrale du (l., Dece1nbre I 66 5· ladite Darnoîfelle n'. ayant ec·é rangéè
que pour fes rdèrves , & été deboutee de fes Leùres R.oya·u:x , elle Înterjetra apel dè
cette Sent.ence à la Cour•
. L'on denünda én -la ~ra.r1d" Cha~bre ie 15. Novembre 16 66. au rapü,rc de Morifie~fr
d'André , fi ceù:e donation é'toi t nu Ile ?
.
, . L'on dÎfoit P9.u r Loüis 8f. Matuicc Ronhns d'Arles~ Sy11dics de la.rùaifè des ·crean- ~~ Tt.· "
· e1ers
· d emltS
î.J •
Av13non
·
· ·cette d onanon
·
,,•
\ b\
· " .
MG>ycns deo
pere & .fil s, que
et~It va a e, v.eu que iU1vant cre anciers~
fe cexre de 11 Loy 4. if. ad Velfeian~ les femmes ont la liberté de pa[er tol.ltes fortes
de contrats , à la referve des ca,utionnemens , rriên1e des contrats de dona,cioùs ; Ei:
d'ail.leurs, que la donat ion .des biens dotaux n'~ été ,c,ondai.n_néë que pour ,l'il1terh dù
mari, au pre judi~e duquel la femme ne pe~t rien\ faire , fuivàni: le texte de.la Lày j.
C, de jure dotium, la Loy conf/Ante c .,d.e donatio~ & la loy veltes nec n,e c. de revocand ~ · 1 I t.
iJ~natio. làquelle parle d'une donà.tion faite à un fils ' riiêrrie fa.ris . l'atttoriçé du .mari ' &.
'âinfi le µlari ayant _été preCeri.c à la donation, ellel écoic valable, & qu'il s'agit eri .cette
tau~'d'une doqadon faite par: une rpere à fon fils uriiqtie , qui ,n' efr pas une alienàtlôn, rriais ·une artcicipation de succeffion, où la caqfe efr tre5-legitiine, & fans aparen:..
«:e de fraude;
.
,
. . .
: Au CQntraÎre J llôn dlfoit pôur là D àrhoÎfelle dê Varâ.dier ~ qt.te cd:te-d6nation etoic vi- Raiîons c~·l,~.
Iiblemènt nulle & frauduleufe.
.
.
craires de la rrb.
Preniierem~nt ~ ' parce que là Dir1)oifclle de Varadier aya.rit déj~ fait u11e donatiûn re.,
âmple & irriporcance à fo,~'\.: fils dans fon contrat de mariage' ïl n'y avoit point de neceffité, rty de caufe talit foie pen aparente, pour l'obliger de fe depoüiller e11ticrenienc de
fos bieris par une fecdnde donation. . .
.
,
, Secohderrient, la fraüde ~fr évi~ente , eri ce qu". bien que le êontrat porte le ticre do
donatiori att fils, qui pourrait êtte l'objet de la liberalite de la rrierç, neamhoins elle ne va
qu'au feril .Profit & avaincage des creanciers , qui fe f~nt fervis de ce precexte pour
augnicrii:cr leurs hypotheques fur.lës Biens refrans cte ladite Damoifdle, qui ,fe trotivenè
emportez par les ~reandersdu pere pà.r la Sentence d'ordre~ . .
, .
1
En croiiieme lieu , la cdnriexicé du cccris de là âonation , 8t .de l' éniancipation , le
1V~
toue ·d'tiri même jour ' prouve nettement la fraude & l'a'rtifice des cteanciers ' à. caufe
de !aqu.ëlle connexité ct:s deux aél:es fonc cel?fe~ correfpeé.lifs ·, , où reciproques 1 & faits
en confc:qtience l'un de l'autre , foivanc l'auwrité dè Mornac for la Loy \leéf tJ ff. . de
reb. credit .
.....
. ,
'
Et aind ~ètfe do.riatiori àyarit éc6 patféè pàr ràrtifice
.
.
.
.
des dd.nders du ~erè, &dtl
fils., cette donacionne p~ut ·être confideree quç cornirie un vericable camionnement
pa!f6 par tinc fem~e mariée ~n faveur des creanciers de (op. mari ' ~ de fon ,fils , pu ifque
en cdrifideranc .les chdfes en L'.écat qu'elles êtoienc ari cems µe ladite dbnation., ce foni:
les feuls creancièrs qui en retirent l<? profit .& .l'avantage, don ê ~ la riullii:é e~; d.'aucani:
plus confidcrable i que les a~es tjuî~ fotjt faicdndireé;l:emeni: eil fraude de la Lo}'; cori1·.::
me: ils fpnc plus fu[peéls ·& vicieûx , ils fon éàuffi plus forterrient ,, ou du nfoins égalemenc
condamnez par I~ raifon
la Loy ordti~jf de ffion{ali~'!s: ~ ~.·a~torité de _T~~ve~eat.i
Ql fes Commentaires fur l Ordonnance d Henry 1l de . 1an. ~549. toûcham les donations faites par les mineurs à leurs tuteurs ou curateurs ~ Oli autres perfotinës intërpo,fécs, direélemenc ou indirçél:emcmt, 0~1 il remarqu~ que ce moi: indireaemmt a éce rnîs
·fans Cu.jet au texte de l'Ordo.nnance > d'autant t:}tie la Loy condanine plus (everem:ent 'lés
fraudes indir eétemem.
.
.
'·
.\
?e
I
f,~
�. DE LA DON. ENTRE-VlFS, &c .. _Ltv-. VII. TrT. IV~ CH.AP:lI.
Et oucr~ les moyens de fraude, il s'agkde la donation des biens qc;>tau;x faice par u_~é
femme mariee , qµi de droîc ne pel.tvenc être aHenoz , fdon les 'Verica.bles ilraximes du
Droit Romain, & l'ufage de tous les païs qui s'y,trouvenc fo-&mis ·;car bien qllo la loy
431
VI.
.
l
VII.
VI 1 I.
\
donne la li bercé aux femmes de paffer touce force de cbncrac1:.s; à la referve des -caution• ·
nements, même de dona-tion!S, foivant li fofdice Loy 4. if. ad Yelfri~n. neanmoins cette
ioy ne peut pas favorîfer la caufe des ·crea.nciers; laquelle ne parle ni d'une femme mariée, ni des biens, & droits dotaux , qui ont ete t~ndus inalienables , .cant par les Loix
du Digefre, que par celles du Code, même par la ~onfritution de !'Empereur }i.lllinien en la Loy unique §. cum le:c JuliR> C. de rei uxor. 11-c110. qui a corrigé 'tbut te
qL1i pouvoic y avoir d'iniparfaic dans l'ancienne Judfprudence , & a par confequent
femmes
dérogé à la Loy 4. jf. 1id Pelte'ùm. pour cc qui regarde les droits docau'x des
.
• 1
mar1ees.
condathn~è qu.e pour
,. Ce qu'on~ vo~Iu dire ~.qu~ ladonatÎoh des biens dotaü~
l u'lterell: du man, au pre1ud1ce duquel la femme ne peut uen faue , efr fore peu con fi..;.
dcrable; car il n'y a aucun .Doél:el!r qui pade de la donation des biens & droits docauxj
mais bien ~n c'ermes gcneraux des difp~fitions que; lc:s femmes àutorifées de leu~s maris.
nje4·
peuvent faire.
. lx.
X.
X 1.
.XII.
XIII.
X IV.
xv.
X VI.
_
.
Et.bien qu'au .tegatd des droits dotaux Je confenteme·nt du ma.rî y fofc necdfafre, cê
n'dl: pas le foul.inter~t dn mari, qui caufe cetce nullité, mais . principalement celui de ·
la femme , & la confervadmn de fa doc, pour laqu~lle les Loix fe font tot1jours inte..1.
re~ées ,' & poui: évice.r I'inconvenient auquÇl la necdfoe pourroic expofer léur h©nneur;.
fi pendant leur màrîage elles p0uvoieilt diffiper le f9nd~ de leur dot par .cde pàreilles donations) ne fe xus mu!iebris [rtegilitas in perniciem fubffanthe earum verteretur , qui efi là
ràifon de laquelle fe fert !'Empereur JufiiriÎen en la Loy unique§. cum l'ex Juliq. ç :de reî
uxor . a~10. Ec fi la Loy prohibe aux femmes mariees fous uric: con!htution de toüs droits
les fimples hypotheques, quoi qu'elles foient feparées de biens d'avec leurs maris. quî
pourroient indireétemenc avoir droit à l'aLîenation des immeubles, fuîvarit ~a decifio11
exprcife de la Loy uhi adhuc C. de jure dot. à plus force raifon elle doit prohiber les.do~.
nations volontaires, qui fonc des cliffipations evidentes. Et c'dl: ·, auffi par cette raifon;
qu 'en,core que le pere doq,ne la libre adminifiration à fon fîls de fon pecule, là donation
ne fe trouve point cotnprife en cette permiffion generale , fuivanr la decHion ex--.
preife de la Loy jitius familùu jf. de tlo11atio. & de la Loy J. 8. §.fin. if. de ptiéf. & Motilaë:
··
·
for icelle.
ProvitiJ
les
&
Co~tmrtiete,
Et en cette maciere,il faut faire difference encre la France
cès , qui fonc regies par le Droitecric, vet1 que pour ce q.~i efl: de la Fràl')cé Cofttü.;;.
miere, oi1 il y a communauté entre les martez, c01'nme les femmes ne peuvent rien: fairè
fans l'au'c horilation du mari , elles fon~ auffi capables de faire touîes Cottes· de con.
tra&s & d'obligations avec la mème aùtorice , q~î dl fe cas de toütes ies amoritei
.remarq9ées par Loüet , & fon Commentateur en la '1ettre .F. n11m.30. & en l~ .lettrd
.
.
.
H. num. 14.
Ec pour les Provinces qul fonc regies par le droit écrie, il faut auffi faire une fetonde
. differenceencre les droits dotaux, & les droits paraplwrnaux, & . adventifs des femmes
·mariées ; car pourJes paraphernaux , comme elles en 6nc l'exercice , fuivant la decifion
expreifo de la Loy fin. c. de paa~ convent. elles en pcu yent aufi\ di[pofer à. leur plaiJir &'.
yolonré par tqu'te forte de concraéls; mais pour les biens docaux, on ne f çaui:oit alleguer
Loy ni Auéeur qui permette à la femmç d'en difpofer par une donat,ion entre-vifs, avec
·
.
.
"
la feule amorice du mari.
Cette même difference ell: fàice par Monfieur.d'Olive en fon liv.3. cttp .19. où il de~
dde que l'alienacion du fonds doçal n'était pas feulement invalide _pour le regard du
mari par la raifon du Dreic commu'n, qui n'admc:tcoit point l'alienation des . biens d'au-'
tray, mais qu'elle l'étoic auffi pour le regarcl. de la femme par la prévoyance de la Loy
·de Jufi:in.Îen, qui a yanc, é>cé à la femme.la libercé de confentir à l'aljenation du fonds do.cal , a voit par une: confequeoce neceifaire declaré -nulle & invalide la donation qu'die ·en·
. faifoit, & que la raifon ,de !'Empereur emb~rraffoit gcneralement l'un & l'auc.re cas. Ec
le même Auteur en la glofe fur le .nombre 10. examinant la quçfiion , fi la. feµle aucoricé
du mari pouvoit faire fubfüler la donaci6n par elle faite d'un droÎI; 4otal ; aprés avoir
rapporte quelques autorice~ pou,l' lé foûtieri de C(:~t~ premiere Qpiµion ' il I~ cond amnc- '
-d 'e rreur, & dit, que I~ donation n'dr de foy nulle, & fans effet, non,oqftant là prefe nce
& l'aucorite du mari ; ce qu'il confi rme par.diverfes amorice_z expreffes , par celle de
Baldus Novel!us en fon Traice de dote p àtt. 7. priviLeg. 1. num. 14. ,aufquelles on ;i.to-0.ce
celle de Bertrand. en fa 1 ..part. vol. 1. conf. 9 5. où il pofo le cas .d'une donadow faite "par
nne mere à un fils , qui fut dedaree valable par l~ Religion du ferment , qui dl: 'inviolablement obfervce dans coutes les terres.foGlmifo~ àl'autorice dü faint Sicge;& dçûd,~
~-1}.
../·
-
'
�\1- .
DE LA DON. ENTRE~V.IFS, &c. Lrv. VII. tir, IV. CttÀi>. It
4 33
etl fuite qu~ fi ladite dpnatien n'd1t été j1,1~ée;; elle eût été nulle, & de nulle valeur ~
ethim
Ji effet fal1n, de
confenfa viri.
,· . ·
,
...
.. La Cour~ confirmé coûjours inviolablement la même dHHné.Hon , d'entre les biens
~0taux & les paraphernaux , & a caffé_ perpemell<~men~ la donation des biens dotaux, &
confirmé celle des paraphernaux, témoin l'Arrêc du i7. Mats I ()45 •au Rôle de Digne;
q~i ca1fa la donation des bieQs dotaux faite par. Ifnarde à f~n frete, ·& c~nfüma celle
de~ .paraphernamC'; témoin encore celui du 11, Decemhre 162J.6. en fav:eür de Damoifdle Claire Hugues; femmefeparée de biens d'avecHenry de C~ers de Toulon, ~omre
J'Oeconome des ~er~s Minim~s de ladite ville ,-·"aufquds elle av.okfaic une çionation de
~euf cenc li·vre's , <iJ.UÏ ne fè inoncoic pas à la huitiéme de fa dot; & laquélle fm auffi caffée
.
"
..
.
.
·
. par l_e~it Arr~r.
La qualité de la donatrice &du donataire dl inudlè auffi, poui:- induire que cettè donation afi: une fimple antJcipation de fucceffion, non pas urie alierlation, puifque la Loy
s'ep. e!l: ouverrnment expliquée au contraire, foivant la .decifion expreifé de l~ Loy çrmf, tAnte C. de iure dotium , laquelle parle d'une donation faice par une ayeule à fon pecit
, fjls, qui jpuït du· privilege des enfans en ces termes: Confiante mMrimonio dotcm penfs mli-.
.. X~ 1t,
0
. I
. .
rit#m faum conjlitutt!ltm , 1evia- tua tihi donare non potuit.
E't la Loy relles nec nec. de tevocand. ,àonatio. qui permet â la femme de cl.onne.r à fon
fils en l'a!>fence du rriary_, n'efi: pas contraire à ladice propoficion, & ne peut dl:te encen"duë que. des bi~ns advemifi; & paraphernaùx , - donc ellë.a _la libre difpoficion concre
le .f_onfenceme'iac du mary, pu ifque pour ce qui dl: des dotaux , elle· s'en éroit clairemenc
expliquée par ladicG! Loy ·dmftt!ttnte, qui ne fe trouve . pas révoquée par la Lay veltes nec ne.
X VIJ I,
XIX •
xx.
Et bien que: cette propofüion n'aie pas befoin, d',une plus grande confirmation, elle -ne
peue---pas dl:re rcvoquée , en douce a prés 1a Gonflirntion du même E.mpereur Jufrinien, '
çn.l~ I._oy ftn. c. ad se. relleùen. par laquelle !'Empereur moderanc l'anciehne rigueur de
la_Loy-; quï prohibait aux femmes toute forte de caucîonnemencs ,- les _lui a neanmoins permis -pour la faveur des dots, laq~elle Cc;m!Hcucion ferait vaine & fuperfl.uë ,
·fi les donations faices par les meres _à le~rs enfarfi~ dç leurs droits dotaux:, avec l<t (edl~
aucorité du,mary, pollvoiem efi:re declarées valables, quoÎqlile les dots des fi.Iles aïerit
plus.de faveur .', & /de privilege, Turquoi on n'a pas raifon de dire, que le ~as de c_em~
Loy ne peut pas êcre tiré en. con(equence pour uric:: donation, qui dt permiCe à la fe~:- _
me, pourveu qu'elle foie faite dq gré du ma·~y, fuivant la Loy 4.jf. ad relfe{an. puifque
l'on a fait voir daitement, que cette Loy ne · parle ny d'une femme mariée, ni moins
encore d'un~e dqnation de droits gota:ux, qu'i eQ· le frul poînc decifif du procez, auqu,e l "
il faut perpecuellement recourir, quoi que fuperfl.us & furabondanc dans l'hypothefe par.
ticuliere de cette caufe.
Par Arrêt donné c:n la grand\·èhambre. lÇdic jour z. 5. Novembre 1666, au raporc dè ·
, .?vlonfieur d'André, la Sencenœ fut confirmée. ·
.
(
C· H A P I T R E 1 1 I.
'
si J11 donntionfoite p~r unefemme m11rie'e Je fis hi.e?'JS dotàu,x,
.
t
_
.
mn,ry.p
au
Si la donation de fedJien~ parapbern/JIUX eJ} honne ér v11lahle.
1
1
•
eJl ':)alahle
fans le
ço~Jentement
S 0 MM A J- RE.
.
.
.
·
Pourquoy la donatîon des biens dot/!tux avec , 2'. si l1e don1uion des biem p11r<fipber11i~ux
'. . ·
··
'
vn.l11ble? , .
t retention d'ufafruit, faite_ptir la femme mariée, ejf nulle fans le · confentement.du mar:i? 1
1.
.B
à
~
fJ!
Lanche If~arde de Vall~nfo11e fic donadon_de tous fes biens pr~efe?s & ~ ·veni~, .fui-. Allec du 11 .
. varie la forme du,Scacut de Provence .~ en l'abfencede fon ipan, ·a Ifnard fon_frere, ·Mars 16 45 . qui
cond.icion q· uè' cette donacion n,e fortiroic fon effet qu'aprés la.mort d'elle & de' fon mari. caffa _la donadon
b1en s doc aux:
'"' de.. des
• a Vî:C C1·au1e
d';Ill filllùauon
·
n_ ·
· S' enallt
avec r~lervc d'u.
L a dOnatnce:
' ,-[ d-onnance
-ren dUC··· ape Il ante ·d.e 10
1
fufruic, faice p:ir
·
, .
'refcifion :
une femme ma·
'
.
M
d
'
·
·1
d
·b'
'
Ch
d'
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J·
,
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•
.
d
'A
l
,
d
d(
•
L on eman a en
u ience · C a, zran . -. am +e u un y 27. ars 16·4). au riC:e,fanslecon, , fent.cment de.Con
.
·
·
Rôle de Oigne, fi cette d9nati.on étoit valable~
3
. L'on difoit pour elle, que cette don:acion écore nulle , comme faice fa11s aucune re- · m g n:ême Ar'la Loy ftn~ c. de pa"1is, ·ne n-dima- rêc c?-' fi . ma ta
fe,r ve, & contre les bonnes mœurs & la prohibition
?natio nr 'd es
de fes droits docaux en l'ab.. bd1eos
faite
été
avoir
pour
encore,
nulle
;
tur lihera tefl11ndifi-acultas
pa ap 11er· ·
:r
1
iënce de fon mary & fans fon confentemenc,concre laLoy Iulia,qui defend l'alienacion du naux.
bien dotal en la Loy 2 3.c. 4e.fur.e dotium,t$l .Ia Loy c.onft~'Jlfte C,.de don11-tio. laque'lle. eo de~end Moy!;15 di: la
.
la.donation fan~ le: confen.temeo.t du mary; Lol\et & Broqeau in l1tt •.H. nPrJJ. 14. lara1fon _dona:cr icc.
...
I Ii
.
.
..
1. P1irtiç, .
. -·
de
�434
1
DE LA DON. ENT.RE-VI~S; , &c. t1v. ~It t1r ..tV~
.
CH:A:P.:Vt
eft parce·que le mary-ei}: càpM uxorif, ·.comme dtfent lés 'Lùix ; ·& tomme dit s~ Ambroi;.
. ",
··
;
Îe, qui avoic été Avocat, 'e1mtor uxori~.
q' t:ie· cette donado'n écoit valable, p· ouri
· Au contraire ', ron difoit pour le donataire,·
~~ifodnsdcon·
,
.
. ·
·
u ona.p ar les -termes· d'icetle elle ne doic avoir
pui(que
,
d'ufofruic
r:eferve
avec
faite
écé
avoir
iaire.
effet qu'a prés la mort de la donattice , écam confl:ant ·' -fui van-C la decifion 6 8. de M<.?n..:
fleur de S. Jean; & l'Arrêc de Monfieur Loüeti11litt. D. num. 46. qu'e la donatio~ uni ver.:.
felle de cbus biens ·avec .r:_ècemion d'ufofruii: , eft bonne; Que' la gqalicé cks biens dotaq:J!:·
n'efl:oic point .confiderable , puifque ·fa femme · en ·~wic propriecaire, '& qu'elle ·h'avoit · point foie brefc~e à l'ufüfrui~ du· ·mari, puffque ]~ recenéi~n en ~voit été fafre du~
ran~ fa vie & ccll~ du mari ; Çtu'oucre .Jes bieùs dma(lx · dle en a·voic 'd e pa'raphernaüx,
II.
qui écoiepc en fa difpofition , fuivanc la decHiçn ~. ~e Monfieur d_e S. Jean , & la
deiinicion 2 . de Faber en fon C9de tit. de fond._ dot;il ..Enfi.n qt~e·:cecte donation avoit été
faicc au (u cc ~ fféur ab inteflat prefo~ptif ,; & par tonfequem ce- r'efioit qu'üne anticipa· ·
·
· :
·.
.
· _
·
tion d ~ fo cceffioi;, .
la·
MefgrigQi.
de
Prefident
premier
le
onfieùr
M
·
par
pronbncé
Par Arrêc dudi t j_6ttr
Cour confirma . Ja dona tion de·s biens paraph~rnaux ·'· & refcinda · la dopation des · do~
,
taux. Plaidans du Perier pour la dona'crice, &:. ·Po.u 'thonier ati contraire,. . ' .
Amre A rrêt en la mêrnè efpece en PAudience du 16. ~ars 1662_. _.enJla C·aufe de Da..:.
•
Arr ec' femdbla- moifelle Anne de 'Merindol; veuve de M. Jean orna, demàndcrdfe èli Lêctrès Royaux'
.
.,
.
.
bl e pour 1es eux
aux
mariage
(on
durant
faite
avoic
qu'e.J.le
univerfelle,
donado11
la
contre
refrifion,
de
'16.
udlions.du
9
cnfads de M. ofe ph R ohibaud ' procureur· au Sieg~ Ge-neral d'Aix ' par lfque la Coui:·
Mars I ~6 i..
caffa la · donalion ctles biens do eaux , · & avant faire:: droit à celle des adventifs , , or-,
donna q Lle ladice de Merindol verifi.eroic ,Jes·faÎts de force & de .fuggeftion par elle ·avan·
·
· ·
·
·
cez. Plaidant Silvy.
Amre Arrêt en l'eCpece des biens docaux, prononcé par--Monrieu'r ·l e P.re.fident du'
Arrdl: du 8 .
·N~vembre1658. C::hêne, le Lundi 8..Nov~r'nbre 1658. au Rôle d~Aix, par lequel la donation faite par
à la -r eferve /de . ·3·00~ livres.' à M. Chanaud
quiua dedclaré. . yeraned'Urbeque, de -.rous (es, biens,·
·
nu e 1a onat1on
des bien~ do· decin de J.(farfdlle; fans le confcmen:ient cile foh mari, fot caiféc. Plai4ans Bro'i'llà' ·&
.
Conll:ans.
mix.
tra1r~s
'·
J
r
Me- ·
.
'
C H AP I T R E
;
IV.
Si l/ITJ 'Jon/ITJ~ion fq,ite en Cont,ra{f Je fljlif,riage non jignée f/ITJr.le donateur, efi'v.~laM~_, .q11~nd le N1·
.
·
.
. taire j ·n ·mis, figné qui a fçeu.
'
si laeroèurR,tio~ d'injinuer purge ce difaut 'de ft....?:.nature?
,~i l~,Prohi_kition fait.c i:f l'heritt'er de laiffer les biens o.dio cer~::e peJ(onz ., e.ft v;ilahlt?
S
M M A I Il .E.
Si-ta donation faite en Contra{/ dt , mari11ge
non }ignéplfr te dona,teur , eft 6onne & va-:
ïabte; quand le Notaire y a mis tic-claufe, figné qui a freu.?
2 . Si la confirmation & 111- ratifiuttion ont· leur
il
tjfet retrMc1ifau premier Contrac1; qltr11nd
1
tiers?
du
~ ne s'agit pas de l'interejl
3. ' Si les prohibitions f11ites llUX heniti~rs de'
ln.ijfer les biens J .certaines perfonne.s ~ fa nt
1.
'
o
- r;ul, q11,q,nd il n' eft pas fait If deJfein de lt
,
,
v11,lid_1r ?
quocl
7. Comment Je doit ·.expliquer la regle,
·.
ab foicio non valet, &c. .
8. Suite de ce qui ejl traité au nombre J~
·
9. Troi~ excepttons.
IE:l, St l/llprohibition de éliJPofer en faveur de
quelque pérfonne' ·;hfl conjid-ete'e que. cdriime .
un precepte du tejlateur; qu4n4 lti prohibitio?J
. n'ejl appliquée J f t rfanne? ·
~alables-?
1 11. sj L'beritier q.Jfi. .n'accomplit P,ffl'S /fi; .volonti
4. Autoritez far cette mnfiere.
5. Si l11- claujè , figné qui a "fceu-,- eJl va'tf'-bfe ,- : du tejlaieur , eft privJ de ce que le tiJ!11teur .
lui ~ lJJijfé, & ft.l'e fabjlitué iji Ptppéllé? DÙ t~
-quand l11 p11rtie qrti contrn-c1e fçait Jigner, l
:
6 •.si la conjirm11tion jimpte rend v11lidé ·im '.11Cfe · ·coheritier , 'eu té lega~aire ~ , ~
1
l
EN
"'
1,
r
1604. Damoifolle Magddaine B~rcriere fit 4oqation çn .C .o ncraa de irittdag~
Guillau'me Emeric fon fils, Vifiteur 6eneraI· 4es ~abelles; dè tou$' {es bi~nsr, fou.s
. 1 r
d"r. r
.
1·
'd
r , • 'd
d
fc
qui a 1ug qu u 1
ne donation foi- are erve es fruics 1a v1e urane, ~ e 300: ivr·e s, pour en 1Ip91er , , avec cet~e came
te en .conrraét inforée par le Notaire, Jigné qui a fceu; la donacrice n'aïant p9iiu {igné ; quoi qu'elle
1i~n~=~,~~~' ~~n fceûc efcrire & fig~er? & par le4it CoiuraB: il y eut · confticm!.~o~ fajc~ .4 e Procureµri :
donmice, a.vec par les parties , pour confentir à l'in~nuadoa de la ~on~tion , 'laquelle pourtant ne fu~ .'
.. "
·
c •
•
la clau[e m1fe
'
.
.
.
par le Nocaire' point raICe.
En 1616. & neuf jour~ ayant ·fon deoez, la~ite Bc:rtl'.·Îer fic fbn · ~dl:àmenc; par 1eqùç:l ;
hné qui a Jceu,
~ari'r%:2c:b~~~~~nc elle ~nfticua hcritier fondit fils,& lui detfendic de laiffer fon heritage aux enfà1)~ h~éicjers db''~
Arr2r du IJ·
De.ce~breé 16 ~ 6~
i·
�.
DE LA DON. ENTRE-VIFS, &c. Llv-. V!t Td-.JV. Cli Ai-~ 1\7..
4l5
tle ~laude Michel, ·~ d,Alexà?dre. Emeric, pour les ·c~u~d ,èiu'~lle ~e voulue P?i~t r1:11 1!0 ~:~~1~t
expruner, preferartc 1hqnneur a la JUfl:e vengeance , & cr01s JoUrs apres elle fit procu- confemir .à l'in'..
ration à üù Proëûrèut au _Siège General .d 'Aix , de conferüir à l'infinuaciori de la do- Gnuacio~ faice .
• qu ' e11e a vou
•· · -r.1al~e
·• ·
• 1 i:t r
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' fL r
Ir
la 1m:me donauon
.a u 'manage
ue ion fil s , vou Janc qu, e11 e 10rtltL.
ion enec
~
. par
natrice' av am fa-.
. E11 166 5. deceda ldic Emerk hericier, aprés avoir faic cefl:a~erit ; & fofl:itué heri- more. .
.
ti~rs les pedt5-fil.s d,efdics Michel' ·& Emeric qui écoit fœur uce_rine d~ cdl:it'eur.
_ ;êc~ei~:én;u~~Z
Aprés fa mort le nomrné d'ù Bois d'Aix, donna Requête aq Lreuceriànt Geheral, prohibicion faipour fair~ .declarer indignes de teùe fUcce~!o·n ldë.iics pecirs - fils' , accendü là prohi.bi- ~~~:a~ c~: c~~~:
don faice pàr lécfü cefia:menc, & poùr èn avoir l'ajüdicacion, <mtnme plus proche pareh't-. cier de_Iai~er La
En c~éte Infra)'lce le Licutenam àfaùc ·donn~ ~ericence , & par kélle catfé la dona- ~~~~~~:en :ve~ne
tion faicè dans .fe fofdic mariage, à ca'qfe ·q üe lé N oca~re n'a voie pa~ declaré la . cau,fe du n?ce ~·infam~e.
defam de fignature de 1â donacrice, & ajù&é la füô:èIIion à dû Bois , deduétion faite de n.c!\pas val~btc:»
• •
•
•
;:;, . . .
:. . . . .
n y aune point
la legmme & ql'larte Trebelhamque , les pecïcs-fils s'en rendirehc apellans. ,
., · d'application à
L'on. difoi~ pour eux' qu'il ;y av oie deux q~e~ions à 'e xaminer ; La premiere fi les pè- un aum. .
ties-fils écoienc i'ndignes de· la· füccefli0n,
qui leur avoie écé déferée ; Ec la feconde, fi Cette Moll)'t ns des.
·
·
, appe ans .
don·a iion faice ·e h Contraél: de mariage, & non fighée par la donacrice écoic valable aù , ·
moïe.n de lfl 'clàufe , figné quî ie fitù.
·
,.
, . . ' ..
.
Touchaüt 1~ premier~'· l'oà d~foit, que s'agiffanc d'uù t:dl:ànkfü fa_ic par ùne cefl:atri-ce e~· ëblere, la prohibicion po·:r~ée pa:r icelui écoic de , nulle valeur , fur ro:uc; q~an,d la
Vengeance efl: portée à des enfa~s innocens, qui n'êcoient point encore nais:, & qui ne
pouyoienc avoir donné aucuns motifs de ~aine & de veùgeànèè âu deffu.nr.
,
.
Et couchant la feconde, q_ue Cette do na don faifr en ComraCl: de ·m ariage fraie en cout
CàS intonc'è fiable; car bien qüe la donatrice n)eût pàs figrié ~ .neaün:ioiris le .Nocaire
.a voit fatisfaic à YOrdonnartce de Blois 11rt. 16 5. puifqu'il avoie mis la claufe; (fignl qui di
· J!eu) qui. ellàùcam à dtre) ,q ùe [ftgnl qui a pû] ces.de'E' niots fceie & ptÎ étàrts,des . ter.n~es
fyponknes' en ceue réncomre prindpàlemenc S'agiffanc d'une ,donatrice' qui ' àvoii:
/'-de là pei11e•à figner; & qui tancôc fignoit' caric6c ne_fignoic pas; ainfi jufiifié par divers aéèes,
~Üe la ·quàlicé du,Corltràtt & fa Aveur difpehfoienc la doriacrÎcè de flgrier' écatie
preferttë, puifqu'encore que l'accepcaciort foie requif~ par l'Ordonn,a nce aux don_adons ,
: neanmoins füivandes Arrêts de~ Compagnies Souveraines, l'accepcacion des donations
faices en Comraélde rtlariage n'efl: pas requifo.
..
_ . "'
·
Que là qu~lité de la donacricë & d~ donataire êcd~t attfil cdrtfiderable , une nkre qui
"donrte à fort fils. unique~ .
, ,. .
,
. . - , .
, .
. .
Que le donacàir.ë dés l'irHl:arit de fa doriati6h étdit crièré èrt polfefilon des biens don~
' .hez' aÏàrit paff'é des atles d'ari"encemens, & fait dès réparacioris $\UX b~ens r Ec toue dé
-même, que foivanc les Arrêts de la Cour oil ne peut p~s debatre de nullicé une donà...:
tion par defaùt d'ififinuadon ' quand le don~cait~ a poffedé les biens donnez, auffi
mêm~· cas, .on ne la peu,t pas debatrt de même nullicé· par ~efab~ de fignacure.
ih
Q,u~eh_fih la confirmadori & ratification de cette dbnacioh faire par la procuration
d'infinuet ' purgeoit ée d~faut dè fignamré' écatit 'tenain que la radfioation & la con~
firmation ont leur eff~t rectoa~if au temk du.premier Concr~êt ;- quand il ne s'agit pa's
de l'in(er~t du tiers , fùivanc la L?Y fi?'!. ,c. ad S. c. -M~cedoninn.. qui efr de !'Empereur
JuHinieri, & qui mec.fin à coutes les coricenciorts ·dë,s I~cerpreces a~dens , 1<>rit le~ _uns
tenoiertc l'affirmative, les autres la negadve ; & c'efl: te qui efi obfervé .Par Cùjâs in Lih.
2 3. qùtefNo. Flf,pin_i11. ad l. 44, §, 1 ~ o'ù il die que omnis ratih11biti6 rettotrpthitur & <fquiparli-
au
tur m11-nd11to.
.
.
.
..
· · Au concraire ; l'on difoic pour. .du Bois , quë l'indignicé de tres pècics-fils êcoic îricori- , ~.aitodit 5 .~ii ~:
1
n bl e; c~r. qu,o,1que
. •
. ,d.e l' anc1e,nne
.
J~rupru
•r.
dence
. ,, 1'l fi'uc d_ebam par~ traites
tena
; ·.fce,lon la maxime
mé.
,e mn-.
mi les Jurifconfultes , fi Cemblables prohibitions pouvoierit _avoir effet ; toucesf~is ceià
1I1.
n•efroit pi us contredit depuis la decifion de l'Empereu~ Jufrinîen ei;l la . Loy u~ique
1 y;
de his fj_N~ pœn. nom. ' rel/n.q ..où il de,d de, qti~ celle:.s ptopibidon.s font valablc;s §l j~ridiques,
& qu'elles doivent fortir _kut plein,& emier effet ·, '& . que chacuii peut difpè>fer de fon
bien comme H lui plaît. J~ laiffer aux uns & eri ' priver les auctès, rrtême mie femblablè
·prohibidon fe trouve avoir été aucoriféc par le.Proie o}io certlf perfon.i, au§. matre de fa
Loy luûusTitius jf. de leg'tii• .z. par 1eqùel urt teftateut aïant Î~(tfcué ~eri~iere~ fa .inere
·ar. fa femme ,, laquelle a\voit des freres & des fœl!rS , & dcffendu à fa femme dë l.iiffér
fon bien à fes freres' par la raifon que . run d'eux avoic ~ué l'enfanç dq tefl:aceur;
& l'autre lui a, voie faic encore pis, cecce _prohibition . foc approuvé~ -par Scevoia , no'.:
nobftant qu'il parût que c'efloit par un cfprit de 'haine & dé vengeance, qu'il avoic
1 ·
.
·exclu les freres.
·
. · .Ec pour la donation, l'on difoit quë là nullité étofc" manifeÔ:e; daùèant que le Nqa:aire n'a voie point dedaré la caufe du defaut de fignacure de I~ donatrice~ qui fçavoic
1. Pnrtir.
l I i ij
c.
�1~
DE LA DON. ENTRE-VIFS, &~. {.1v. VII. T1T.Iy. CnA:P .. IV. -.
figner, ainfi ju!Hfié par aétes devant & .a prés la donation ' comme a· écoit obligé p.a r
!'Ordonnance de Blois art. I6). ·qui porte la peine de nullité, fans,que fa claufe du Notaire, jignl qui a fçu, purge ce dcfam , veu que cette clau(e ne pem jamais Çtre raporcée à
ceu"S qui iÇavem figner, mais feuletnem à .c èux qui ne le fçavent point, qui par co1;1.·fequent ne peuvem pas ftgner à caufe de leur ignorance, & c'eÔ: pourquoi ces mocs fieu
& pû, ne ·peuvent efrre dits fynonymes.
La qualité du mariage ~e purge point a~ffi ce defaut, puifque femblables Concraél:s
n e fonc point difpenfez de la formalité de !'Ordonnance couchant -:1a (ubfcription , ni
la qualité de la donatrice & du donataire non . plus , ni la pretenduë poffeffi.on ·du
donataire, qui arrentait conjointement avec l_a i11ere , laquelle s'êtoit refervée l',ufü.
.
fruic.
Qpe la procuration pour infinuer fut rapportée par le doqataire frauduleufement ,
pour couvrir la psohibition qui lui avoie éte faite de lai!fer la fucceiiion aux cnfans de
.
M ichel & d I;.meric.
qu'une approbàtion tacite de la donatiôn,
n'dl:oit
procurati0n
cette
que
Et d'. ailleur1>,
hquclle éram null e dans [a fource, n?avoit. pù ell:re validée par un aéte fubfequem fans
difpofition nollvelle, foivam la regle quod ab initio non valet, trnûa tempori~ convielefcere non potefl, & cor:n me dit du Molin for les Coûcu~es de Paris, tit. 1. des fiefs, §. 8.
,glof 3. in v erb; ~enombrement num. 87. la fimple confirmation ne valide pas un aéte ,
qui de foi~mê me e{l: nul' & fans e'ffec ; fi elle n'dl faite à deffein de couvrir ~ cette
4j6 ·
1
VI.
VII.
R<:pl i<:ue des
appel lan s.
V lll.
X.
Xl.
Répo n fe de
l'i ntim é .
'
nullité. ·
Il fut: ré pondu _, que cette regle' quod ab initio non valet1 , trd-c1u temporis tonvalefaere
non potefl, n'a pas lieu, foivanc; le fet?timen.c de Mayncrius for . icelle, quand celui,
au prejudice duquel dl:. la nullité, confem à_la . validité de l'afte , comme a fait cette
·
donatrice.
Et que fi.les prohibitions de ,laiffer les biens à certaine~ perfopnes faites au:ic herÎticrs,
font aprouvées par la Loy unique c. de hi; qu12 pœn. nom, relinq. neanmoins cette Loy fait
crois exceptions à cette._ regle , dans l'une defquelles font_les parties ; car il efr dit dans
cètte Loy , que fi l'heritier fujfos fit aliquid facere, q_uod-begibùs jit ~nterditla;n aut aliils probrojùm aut impojfibile -, tune fine u!lu dMnn:o, negln1o te.ftatoris prttcepto,fervabitur. Efl:ant apa..
renc, ·que cette· prohibition va à la diffamation d'Emeric & · Michel, perfonnes prohi~
. ,
.
,
b ées à caufe de leur pretenduë impudicicé.
Et quand il faudroit accorder , ·que fomblable p_rohibition feroit valable , rteanmoins
il efl: certain par la Loy ftlius familias 114. §. 14. de legat. 1. que cette prohibition, qui
n'dl: apliqqée à aucune perfonne, .n'efl: confiderée que cormne .un nud & fimple prece.
pte ~- confeil, & non une ·Loy ou Ordonnan-ce du tefl:ateur, à la .difference du cas du§.
matre, Oll aprés l'exclufion faite des freres , la tefl:atrice montre les pe:tfonnes Oll elle
,
vem ·qtJe fes biens foient portez, ha,bes ftlios farori~ tutt, &c. quibrt-s relinquas. ·
Il fut contredit par dµ.Bois, que le Droit du Digefl:e avoic écé corrigé p~r le Droit
nouveau des Authentiques,. & été ·decidé en l' Aurhemique hC1c nmpliùs C. de ftdeicomm.
guc li l'l:ieritier n'acconipliffoit poÎI)t l.a.volc;mté du tefl:ar~ur, il e.fl: exclus de ce que le cefca teur !ui a Jàifféj, & 1~ legs dc:feré av~c fa charge 'au fubfl:icué, au cohericier , au lega, ,
·
.. ,.. .
caire, & en defauc au fils.
Par Arrêt pronorïçé par Monficur le premier Prefident d'Oppede, le Jeuqy 13. De..
. c<;_ mbre .I 6 6 6, l'apellation & ce fot mife au neant, & par nou:Veau'J ugement fur la Requê~e de du.Bois, les p~rti~s mifes hqrs ·de Cour & de proce2:. Plaiqans PeiJfonel fils pour du
Bois· , & Barrel fils au contraire : conformément aux Condufions de Mah_i:e dç: Jarjaye
,
Subfümt de .Monfieur, le Procureur General du Roy.
ff.
·c
HA
PI
T R E . V.
•
1
6
1,.
•
'
,Si ld donati~f! ~~niverfalle ,J'e t.on~ ~iens, fans referve rf.tte â_~un,e]enfio?f annuélle, èj/ n11lle ?'
Si la donn/;ipn univerfltle, en, Contràêt de mariage fan~ refervè, e.ft valable? , ':
' ''
'
'
'
\
'
'
s·o MM A I'R "E.
1.
':
.
~i'la don~tion de tous bie?Js , 'avec referve , .; • Po~;qu_oi l:J d~na~Ji~ ~r;,iverfelle
·
donano m· mfimc.um.
dune penjion fe1ûemen f , ,ejl nulle ~- ·
. '
.
'
.
.
, I.
j
, Arr êt du 9·
Avril 1646. qui
a dcclaré nulle
une donation
univeifcllc de
•
,,.
'·
•
•
·~
...
•
4
eJ
~ppeltl~
.
..
E Lpndi 9,Avril 1646.au Rôle, de Digne .la qudÜon s'efr .prcfemée, une mei;e aïant
fait donation de cous fes biens par égales pans & portions à fon fils & à fes deux
filles, qui s'obligerem de: lui fairé ~ne penfion annuellè fa vie durant, q1.1i é~aloit l'ufu· · ·
.
. .
fruit des biens , cet ce donation émit' valable ? ·. 1•;
L
�, DE· LA ·DON. ENTRE-VIF$, &c;'J..:1v. \TlI. T1 T. IV~ tffA~. V• .,
·:437
L'on difoit pour la mere
donarriâ ·, ··que tette
donation· écoit nu1le·•' tomme faite. t OllS b.1 e11~
. ' i;tOll9.
,
.,
genq:ralement de cous fes biens prefens & à venir , ,qui efl: ce qlle les Loix appellent· in la re(erv è d'une
inftnitum .donnre, & qui pour ce fujet éroit reprouvéé par le Droit ancien; à là referve penfionwnudle4
1
des donations faites par celui qui avoit écé racheté ' à Con liberateur ' parce que c~ bien:
fait écantÎndl:imable, les Jurifconfulces one crû; que la recornpenfe ne poùvoic . jan1ais
·
être trop grande, & qu'elle eft prohibée par les Loix, ne ad.imatur liber~ tef/11,ndi faculta:_s,
xh
· fuiv~m l'aucoricé d'Argencré tur l'art. 218. des Coûcumes de l3recagne ,glo/5. num. 3. fR-g~ ,
6 3$. les . autoritez rapportées 1par Brodeau fur Monfieur Lotier in titt. D. nurn; l 2. 'Que
l'obligation de la, penfion écoit in\mile , bien qu'elle égale l'ufufruit , la referve dy~
, quel peut hie~ fuffire , fuivant -l'opinion de quelques D.oétetlrs pour la validité de la donation, ,par les Amoricez de la décifion 68. de Monfieur de S. Jean, veu que tc~tè
obl!gacion ne produifoit à la donatrice , qu'uhe aél:ion perfonnellé. ·concre les ~o.na::.
·taires.
~
· ·
.
· · ·
.
· . .·
· ,, · ·
Par Arrêt dudit jour .., la Cout ahnulla la donation. Plaidans du P"eder pour donà""
tric~, & Blanc au con~raire. Les parties écoient Feffes de Vallanfolle.
·
>
ra.
/
./
CHA ·PIT .J\E
VI.
si /;e donfttion"de tous .6!ens preflns 6- à venir ên 'ëô'nircaef de m~riâge, j.ir_)1ime femme mdriée,
·du conjèntementde fan mary , ejl valable ?
· · ·
..
1.
si la doniition univ~rfelle faite par ·une femme in;;,,riée du Çonfentement rie fan mar.y ~ fan
neveu en Contr-nfl de mn:ri'ltge , ejt bonne & valable ?
'
L
'Ort a demàndé en l' ~udience de la grand' ' Cha1nbre du 9 ~ Mars :i: 6J4; fi une femme .m ariée ~.ïant donné tous fes biens prefens & à venir à un fien neveu , dàns fon
'
Arr êt àù
Mm
9.
quR
1614·
Concraél: de mâiÎage ; du confencement de · fon mary , fans aucune referve, cette do- a&dec
labrlé bonne
va 1a e une
nation ecoit nulle ? La caufe agice·e ;
.
·. .
. . ,
,. . .
donarion uni. Pàr Arrêt prononcé par Monfieur le Prefident' dll Chcfrié; la donation fut declarée ve~l~e èn c.~ 0 ~
bonne , &; nearimoins l~ Cour ajugea l'ufufric ala donatrice durant fa vie. Plaidans de ~:rre p:rm:~ e ge
Fauris ,' qui a. éc'é depuis Avocàt General du Roy; & Vincens au contraire, la dona- tdemri;er m
.a:iée ~
•
'·
•
,
·•
•
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V
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tnce etOlC .ongma1re e OUX , · a lt;mte a
ar Cl Ct
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\ · de Con mary ;
·L 'Arrêt fondé fui; la faveur du mariage~
·
.mais la Cou r ..
.
1
,
1
a jugea l'ufofru'i'e
·•
-·.· .. à la donmice ~
VIt
CHAPITRÊ
'
sl la donaiion fai~e p1er une helle-mere'
ou mara}lre' àfon beau-fils' eft valable?
'
Si l'll 'donation,de.~ ,bie1!-s qotaux faite en Contra& de mariage ; eft. val.,,,bte ?
$
o
M -MAIRE.
si ./a donaiion ·J~.s ,Îliens dotiiux faite du.con-.
fonnes confoMtts ;' : quoique prohihéef, foni
fetJtemef!t du mari .eff Contrac1 de mariage, · ·, confirmées flf,Y la mort' & jùbjiflent C"rJmme
tjl valable ?
. .,. ,
·donatio?JS -pour 1caufa de mort ? ·
~. · sil"' donletio7J faite par la flmme au mary efr 5. Sj les dm11tions fait~s par uh,e"mar1tflre , "o"
1$Ux enfans du mlfr.y d'un Autre tit, ejJ bonne
· betle-mere, aux enfans de fan mary, font
&. vntR,bie ? · .
· .. . . · · valaUespendant leur mnriage? ·
.·
·3. Suite de ce qui e.ft trait! au n'ombre r •
6 . fl..ueile di.flinaion il fa-ut: faire ' far :çe'ttt
4• Si les t/..on11ti~ns ~!JJ!.~;~if},fai~e! entrÇ per- . queflirm ?
, i.
J
A quetl:iort s;dl: ptefenèée en' 1a grand' .Clia:mlsré Ie ,4 :· uirt t66 7, au ràport de Mon- , . ,_
. fleur de Signier, fi la donation .de 1500~ livres faite à Noble Pierre de Rofrarques Jui~r1r;~;.u g~i 2.
fieut .du Baton de la Ville d'Arles; .dans fon Concraél de· mariage avec la Pa111oifelle de confinrt i: un e do~
Dodon
; par Damo1felle Lucrece de .Graife fa belle .. niere , feconde femme du fleur du nac_i~n fa ira pac
'
·
une rcmm e ma•
Baron fon pere , en fa prefence & de fort conferttement; fous b referve des fruits fa .vie ri éc à rori bea lt··
durant & de fon mari, ~& ave'" p~éh:. de rec.our en cas de decez du donataire fans e,nfans 1 fils,en fa ndde Coti
' •
} blè ;i
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mary pcn an r,lci
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C:COlt Va a
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nilri age.
, : L'on difoit pour .~ oblë Cl~üd~ .de Gr~ffe fieùr
la .<;611.e? .·~ h pa1n9i.\e1I~ ·de ~otiJt, lie~~~~:~de ~f:
apellans de la Stptence du L1eucen:mc d Arles; qui avou a1nge ladite fomme au fie,ur du lion.arri •c.
Baron, & incidemment apellans de l'Ordonna.tice d'i11finuatio1i 1 'àvèè claùfe de rc:fcili,o n de la donation, que cette dopation étoit nulle par deux 11_1oïens.
.· ,
·
I, P11rtit,
.
1
l li îij
.
�~ 438
DE LA .DON, E~TRE-VIFS · &c. Ltv. VII. Tir. IV ~ Cii~P. VII.
le premier, pour avoir éŒ faire·par une femme mariée, par crainte & teverehce 111:.iritale, de fes drbi.ts. dotaux-, qui fane inalieqablcs, fuivant la Loy confiante c~ de. donlf'
tio. &·autres textes ·remarquez ci-ddfus, · ·
Et le fecond, à caufe qu'._elle avait éré faite par une belle-mere au füs de fon mari,
qui efr une donation prohibée encre: perfonnes m~riées , au mari par la fomtne ; · & à la
11
'
, femme par le mari, & aux' enfans par confequem, parce que donnei; aux enfans, c'efl:
donner a.u pere' en la puilfance duquel fo_nt 'les enfans' & contqnplatione patris, fuivam
la Loy-sulpitiM 5o. & '· 3.§. 3. jf. de donatio. int•. vir. &. 1ocor. & l. 41, c. eod. ne mutuo ltm~rë
.fa fjoliem. Cel1: ce que Loüet,& Brodeau re.marquenc in litt. D. nurn. 17. 0~1 le .d ernier raporce divers A,r rêts, 'par lefquels il à été jugé que les donations faites par une femn1e ,
qui n'avoic point d'énfans, aux enfans de fon mari, . écoient riulles, excepté en la Coû. çume de Paris' Ot1 la donation était exprdfémenc permife. Mornat en raporte de femblablcs for le§. 3. d@ la Loy 3.jf. de donatio. int. vir. & uxor. La raifoA cil: tirée de la fraude , . q~i efl: faièe à la Loy ·&à la éoûcume, qui prohibe les donations 'èntre perfonnes
COilJOintes.
L'on difoic au contraire pour le donataire, que cette donation écoi~ valable , &q les ·
u.
·
Raifons con- deux· moïens de 'nullité peu confiderables.
d d
L
uai-re·s du donapre.
aù
faite
donatiort
d;une
parle
onatio.
Le premier, parce que la oy confiante c. e
uice.
judic.e du ma; i , (-;- inftio mtirito, ce qui ne_fe renconcre pas en cette donation, e!-1 laquelle
111.
écoic prefenf & corifencant le m1ry de la donatricç , au profit duquel & de la femme
furenc refervées' leur vie durant les 15 oo. livres d·onnées; omre que cette même Loy
con}lante ne pade pas d'une donation faite en Contraét de mariage, quî dl: l'un des plui
folemnels que la focieté civilç;,aic imroJuic, & capable de tomes fortes de conventions.
Le îecond moïea de nullité tiré de la quaHcé de la donation faite par upe beUe ·. mere à
.
. .
fon beau-fils, n'e~ pas plus confiderable que le premi~r.
j v.
Car premieremenc, quoique regulieretnent les donations entre perfonnes conjoincès
· & à leurs enfans non émancipez , foiebt prohibées · par la Loy, donationes qun.s p11:rentes c.
de donatio. int. vir. & uxor. & par les aucres alleguée-s au contraire, 'ne mutuo timore fe fjo.lient, neanmoins par la même Loy donationes quaJ parentes, elles font confirmées par la
more, fi elles ne font revoquées, & , en ce cas paffc:nc pour donations à caüfe de more, ·
'en forte que cecce donation·n'aïam pas écé revoquée ·par la donatrice , elle fe crouvcf°con• ·
, . ·
firmée par fa mort ; & fobfiŒe comme donation à taufe de mort,
femrtié
feconde
la
à
prohibé
foie
Secondemen~,., il n' efi: pas vrai, fauf corr.e étion, qu'il
v. ,
de donner aux enfans du premier lit de fon mari, ~ cet effet il f~ut voir Loüet cité par 1es
parties ad verfes en la_lettre D. num. 17. & num. 5 & Brodeau en fou Co111mencaire, qui
citent du Luc placitor. lib. 8. tit. 6. arr. 12. & 13. d'Argentré. tit. des dtm11tions nu'lll~ 1200
'nombre d' Arrêts du Par1emenc de PaÏ'is, qui' ont conNfque ad 13 5. ot1 il efi: dcé un
firmé femblables donations. Papou e11 allegue un, . liv. I~. de feJ Àrrefts tit. 1~ Arr. 4. qu'il
.
a pelle folerpnel; ce qui efi: confirmé par _Chenu en fes quefi:ions, qu1tjl. 168.
La Jurifprudence étant en femblables clonations.,. de faire cette difference d'une donaV I.
tion faite en faveur du fils, en force que le pere en· puilfe profiter , lorfque pat un ordre
renverfé de la nacure, il vient à fucceder à fonfils, & d'une donacion faite au fils avec
paéte de retour aq profic de la donatrice, fi le fils decède fans enfans ; 'car au premier cas
le pere en aïant le profit , la qonation feroic ·nulle, éomme faite· à. lui par l'interpofition
de la perfonne du. fils; czc: qui n'efi: point au fe~ond. , auquel le profit de la donation ne
peuc pas tomber à ]a perfo1me prohibée , lx. ainfi le pa0e du rétour aïant été fiipulé en
faveur de la donatrice, e~ cas de decez du fils donatire fans enfarls, la donation ·èit
.
. · "' ,
valable.
Par Arrêt dudit jou~ confirmatif~ la Sentence du Lieutenant d'Arles, l~ donation,
fut declarée valable.
o.
ban
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C H A P 1 T RE
ÀUtre far
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."
la mGme qlfe.flion.
S 0 'M- M A l R E.
1
1
,4.
Suite de ce qui efl 'trnité au .nomhre 1. '
Si lA donaûon des biem dota_ux efl valAhlt ~
2 :. Si l11 don11iion faite par une mar11Jjlr~, ou bel- . 5. -Si leJ &ie111 ·adventifs font 11cquis aux enfons t
. le-mere, nux enfans defan mary-, efl V!Ûfl.Plel . 6 , Si toute re.ftitUIW!' ejl reûprcqffe 011 ir;ffff/t?
·
l
3.• Suite Je te qui efl tr11i1I n11 n~mbr~ 1 • ·
1.
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·t·
.
)
...
DÊ tA · bôN~ ENTRË-VIFS, &c• .L1v. Vît Trt.,\T. éa A'. ~. Viîf. 439
E Lundy defo.ier Ja~~ier 1668. 'au Rôle :de Toulon, J~ prefenta t1rte fembiabl~ · ..Arr~t àu ~er~
h ·
h
l 'r.
·
·
nier )a 1w.1 1l68 .
· · ·que1~1on. , ou aproc ante , en cette ypot 1e1e. .
.
. .
, . . ·
qni 3 d ecl ~ ré
Anne Taxi i1uriée avec le nommé Brie de Toulon foùs la êonfrinition en dot de tous au1H alab1e la
:res ~lroics, qui fe pouvoimc l~Onter 40?0, livres; flt fon i:dl:inkcit ; & fÎt liericiere d~;f~i~~ll~~~~
C,Jafre Taxi fa fœur; a prés elle ~i: un autre cdlaciiertt, par lequel _n'aïarit .àùcuns ~nfa_ ns ;, ~e à raprivig ne ,
elle fic un legs im r.o:cant à. là . ~o~mée ·• . ·- B\~e ~ fille e.n premie.r~s nôc~s . du~~~. Br~~ · fe~ ~~~~,;~~;~u:~
fon ma.q, & fit hermcre lad1ce Claire Taxi fa fœl;J1', avec cette ~<;>ndmon, qt_I elle pa1ero1c d u confrnteme~c
ledit legs , a~u~emem l'infl:icudo~ retluice à 30. livres, & .enf~ice ladite Bri: fe l'na·~ian~ ~r~~d7;;cia0g~:
avecJc nomme
Rouffec .dud1c Toulon, fous là conlhmuon de 3ooo. livres en dot
. ·
faice par le perc; Jti.dite Anne Tax1 fa belle-mere lui fic donadon de r_ooo. ' !ivres,, ~ prefrdre· for fcs drvics a prés fa more & celle dei fon mari , qui confonde ~ la donation ; le:. .
·quel étant decedé , T axi fa v~uve fü: fon dernier tefi:amertc, par lequel éri_ ~evoquartè
cous a tr!:s _ceframens , &même la donatiQ.n fufdice de .I ooo. livres , fit heiiciere ladice
.C laire T axi fa fœur, & la .chargea de pourfuivre la caffation & révoçadon de la fufcJlce
donation , laquelle aïànt apellé de Pôrdonnance.d'infinuacîon de êetce donation avec
-daufe de refcifion. "
·
·
·
T.
. . L'on di foie' pour elle , que ceùê do.nation écoic .huile , cori1me faite· de~ biens docatix de~~~~~~c~{ ~~
par une femme mariée toncr~ la prohibidon dé la Loy Julin,~ la Loy ionjlante, & la Loy calfacion.
uniqüe C; de rèi 11xor. 11<tfio. nullë encore, comme faice par une belle-mere ~ fa belle:..
1L
fille contre les fufdices Loix du Code, & aux Jf.:d~ don'litio. int. vit. & uxor. qui d~ffen4ent
les donations faices par les femrr:ies à leur~ maris & à leurs .enfans , qui font fous leur ·
puiffance, ne mutuo amore fa fp'DUent.
.
. . , .
'
.TI L . .
Au contraire , l'on difoit, que cetce· doQ.ation êcoic valable; car quoique là doh,ation i:ra~:~r;Gsd~~~:
foie detfendu~ des bîens dotaux à la (emme mariée, cela rie s'encend què quàrid la dona- taire.
tio.µ a. été faice fans fe tonfe1uement' &·au prejudice du mari, & quand la ~onadon n'a
pas été faice ert Comraéè de mariag , auquel cas s'agiffanc d'urte doc & de la conferva"."
tion d.'ûne doc, la belle-mere ne jou c pas du pûvilege de ra doc' cohcre fa belle-fille, qui .
a priv1lege auffi de 1a fienne. ·
,.
.
..
·
L~on difoic 0ucre cela, que la qualité la dortataire, qui et0it belle-fille, ne rendok
pas la donation nulle ; càr il ·dl: vrai qu'ancjennemertc le fils acqueranè a.u pere, la do'. .
iv.
riatÎon faite par là rtiarafi:rerou belle-mere a~ privigQe ôU oeaü-fils, éçoit null.e , èom:..
v.
me faite au pei'e par l'interpofitio:n de la perfonne ~e fon fils, mais par le J?roic dtt
du Code en la toy cnm oportet c.4,e ./ion. q11~.li/Jer. les biens adventif~ étans acquis au fils
vt
-& non au pere , la dona~ion faite au fils par la màtafi:re çfr valable , le .pere n'en c~
ranc aùcufi profü. f?'ailleurs ~ fuivant l'opinion dè ·Ctrjas, coute refl:icucion étaric.recip~oque ou lnJufte ; . la refticution derpandée ne peùc pas ~tré atèordée; parçe que Rouf..
fec le mari, auquel la donation a-.é1é faite _cCMJ1.me mari, p.our fopporcet les .chargç:s
d~ mariage; ne P.~uc pas être remis .e n l'dhc qu'il écoic. av~nc le: .marià'ge.
..
,
. Par Arrêt du~u jour prononçé p4F Monfi~ur le pre1J?ier Prefident d;Op·ped~, ·la d.einandereffe fut debouéée de fes Lettres Royaux, 8;. Qrdonné que la donacion ciendroic.
Plaidans Iulién polir la demanderèffe , & Gaftaud fils· au coticra1re.
· '
11.•
·
·
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de
'*********************~****************ff
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T R E.
. V.'
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.P RE MI ~ R.
c HA _P I T J.l E
Don11tnirt de p11rtie· des · hiëns preftns dr à venir,. J-epuis .quel tems prend
·
· ·tontrihunble 11-#x debte,s.
fa donation, & e)
·
. _
SOMMA l RE.
"
1.
.
.
Si le àon11t11-ire àe fArtie des liieni ptefeni . tées.fajqius a11dit tems ?
.
& ..:1 ·venir , ·" le choix de prendre fa do- 1 . Si ·i es" donat11ircs: qui ne font ttucun des
nation Au ttms d'icelle, fans contrihuer n.ux .: &hoix fafllits,tiérment place d' he;itiers du do:.
debtrs 'reé~s 1.1prés, ou s'il la peut prendre
mireur, .pour lçs portions <J."i le11,r échéent ?
llH tems. du deceds du 'donateur' en èontri.,. 3•. si l11i Sençence' 'dpit ejlre ç'onformé J tFJ de;;
b1111nl lllff' tl.cbtes, & h1potheque.s. &ontrn&-· :· fjJ11'ml1?
.,1
�'
•
1
440 DE LA DON. DE PAR~. DES BIENS,&c. Ltv.,VII. Tir. V. CH.t\P. I.
~~r~t_ du 1 ~ •• ~ N 1619. la Damoifelle du Pré mariant Gµillaume 4e Lieucaud, fieur de Mafblanc·
1
:j~~lé :;~~ 1 ~de Tharafcon fon fils , avec fa .Damoifelle d'Eimini , lui fic donation de la
d_on~tairc.depar· croifiéme partie de . cçms fes biens prelens & à 'venir, ·& par fon teO:amenc fic hericier
, • fil
fil
r
d ion
.
" d e L".1e~cau
t11:: des biens' a J d" ·' G "JJ
s re {j_pec. s. ~. ;& peucmcua .F r~n~o!s
m a.urr:ie, & lm• 'f'i.u bn.•
le choix ~e pren- <; lt
drc les btcns du u vemenr. Guillaume manant François lm fit donanoh de la mome de cous fes b~ens.
Tournelle le 1 ~. Avril 1666. au rappoq . •de .
L'on demanda en 'la Chambre de la
r~msdcladdonda.
t1on, ou u e•
, les biens duquel écoieric en d1fGuillaume
de.
creanciers
les
fi
Gaillard,
de
M€>nfieur
ceds du donaceur
cn dcobmribua~n cuffion, avoiem le choix, comme exercans'fes aétions, de prendre , la donacion de fa
/ · ,
/
·
d ·
"b
/
d.,. ll r '
.
•1
aux o, tes creec s
1ce e , ians comn uer aU)Ç ebces comraétees apres , ou
par le donateur, Damouel 1e du Pre, au cems
jufqucsà fonde. bien du cems de fon deceds en con'cribuant à cotices .les debces ~Le Lieutenant d' Arle~ aïanc adjugé' la fixiéme parcie âes biens de ladice du Pré aux creanciers de -Guillau-:..
ceds.
me, en fopporcanc la fix,iéme partie des debres, & l'aucre ·fixiéme patcie des ~îens à
François , donataire de Guillat~me en fuporcant auffi la fixiéme partie des debtes • .
T.
L'on difoit poQr les creanciers apellans de la Semence , que detl: une maxime
Mc-'icns des
crcancicrs,
confl:ance, qne le donataire de parcie des biens prefens & à venir a le choix;de prendre
fa donation. ~u cenips d'icelle, fans concribuer aux debces -creées aprés , ou bien la
prendre au cems du deceds en comribuani: aux debces & hypoch~ques comraél:ées
par le donateur' jufques à ce· ccms, fuivanc l'aucoricé de Louëc, ~& de aradeaü in litt.
D. num. 54. de Bacquec au Traitté de Deshererice chap. 3. rJJf..;,,,.. 5. & des droics Ae Ju1:
cicc ehap. 2 :i.~ n,.um. 14. de Cancerius vAriar. refolution. ~ap. 8. de donn,_tion. n{tm.58·. & de
Ma ynard lib, 2. cap. 9 3. à quo y fonc conformes les Arrêts de la Cou_r donne:z; en · 1a cauArr~c• du der fe des fiems de Bourdoh d~ cecce ville d'Aix du dernier Juin i 597. & des fieurs du Punicr Juin l~r'· gec du 2 8. Avril I .6 2 3. par lefqu~ls les donataires aïam deda11é qu'ils vouloienc prendre
'
n '
dec1arez exempt$ des debces contra1..Lees
r.
' i"} s iurent
d'"ice li e,
1 d ·, · d
An
&
apres,
16:z.i.S.
3.confotmes a onauon u tems
à l~ maxime à la charge qu'ils ne parciciperoienc point aux acquecs , & ainfi que cecte Semence . .
1 • • . ~
• ·
n / d urane 1a vie
, a.u x d ebces concra1..Lees
..1
·
. o b·11gez
de les avoir
tranée en cc ·ecoit
concn"b uer
1..i.e
lllJU e,
chapitre.
"
.
·
de la don· taire.
Au contraire l'o'n difoic pour François de · Lieucaud, que cette niaxime · n'efl:oic
.
. II.
m~:~~ons con· poinc conc,efl:ée ;. mais il eff certain aufij que le donaceur , .ou celui qu_i a droit & cauf'ê ·
de lui, .d oit demander la feparation des biens , ou faire le choix du tems, auq_uef il _
veut prendre .la donation, C0"1\me die Cartcerius au liçu fufdic, & Maynard, &c. les
Arrêcs ci deffus cotez one été rendus en ce cas ; mais quand les · donataires n~ font
àucun choix, alors fuivanc le Droit coq:imùn habentur loco hlfredis, & font concribuàbles
aux debtes pour les parts qui leur font . a jugées · ~ & ainfr . n'aïans · fai~ · aucun choix
pardevam le Lieutenant , il 11e pouvoic pas prononcer aucremenc , veu que flntenti11 àebet effe confarmis libello., comme dit la LoY, ut fandusff. famil. ertifcund. & iefPonjio re- /
~nterrogata, fu.i~am- le chap. inter in ~n. extr~ 'dè ftâ. in/i_rumen!or11m.
fertur ad p:titn.
II J.
. Par Arret dudu 1our feanc .Monfieur le Prefidenc de Reguffe , la Cour à m1s, &
met l'appellation, & ce donc écoit apel aù neanc·, & par nouveaù jugement, ~ ordonné & ordonri~, qu'il fera procedé à un nouveau' 'p arcage des biens' le curâ.èç::tir de
la difcu'Œioll', & les creanciers apellez, par ~1Çpetts quLaffigneronc aux,, creanciers la ~noi
cié du tiers, qui efl: la ·fixiémc: dù tocal des hiens c}.'Anne du Pré; donné~ au comraét "
de mariage d~dic ?uillrmne, & l'aucre moicié dudic ~iers a.pparti.endra au.die François
donateur dudit Guillaume, en fuporcant cane lèS cteanc1ers, que ledit Françms , leur part
& porcion des debtes qmcraétées par ladite du Pré, auparava.m ·.ladite donation ,. &
jufques à la concurrence de leur porcion.
t
1
V
6:
•
1
1
•
CHAPITRE II.
si le donaMire univerfll peut eflre -receu ~ prendre. les biens de ln. ·don11tion
,111r benr:fice. d'invent11~re?
·
··
S 0 MM AIRE.
1.
Si une· donation peut hre prifa ~r beneftce
1· Biens ào~nez r
,
.
3. s'il ,n'y n, que l'he~!tier qui fott ~eceu ~.
. J,'invenÙûre 'p11r le donl!_taire ,univerfll..
Si .donn,t11ire 'univerfll eft tenu envers ~ks . . pr:endre lJJ farce;fion '. P"'r.. beneftce à' mven.:. .
· •.
'
t11ire'?
rre11-nciers 'RU d~ l~ de ce . que fa monten~)es
2,
, Id
Ma~ri1e~3;.q1~·a
jugé_ , que.le do·
nna1re univerfcl
.ac peut efüc r1:.
-
..
le donataire uhivedel Q.~ p·e~it tfl:re reèeu envers }~s .~!~aQçÎers
delà -des forces de$ biens, fuivapc la dedûon 6. de MonÎte~r le Prdid~nt de
au
· ceur
S. Jean,qui eft rapportee par Ricard en. la j.pn-rt. ·ai·ro; TrtJ#é àes'do;taii~ns nwm. r ~.5 4~ !ui-
CÜm~~
dp "dona-
• • .l'A rgentrè' r.Jl,Jl" L' Art.
r.
..
Co de derd onfJf, l'op1nio11"'
& j. de Fab. er en ion
va nt la de fi muon+
219.
�·DES DôN. ùÈS Pt:RÉS AU.X: E.NP ..tiv: v11.. Tir ~" \Tl, CH Ai» i'..
441
119~ glbf.7.'p11-g..690. num. 16. de Gocto'ff.'furla Lo'y 4YÏS 1ilieni·c~- de don/itio. & de' Loüet & ceu ti_~re~drëlà,,
. ro deau tn
· ·tttt.
· D~· n. 54• Auffi1 1'l en
Il.
Jl.
• . ·un1ver1e
· · r. l n •eu
Jl.
•
par beB
conuant
) que 1e1 donataire
point
re•. ddnatton
nefice d'inve n.:.
1
ceu à d~mander de. prendrè la do11.1tion par bendicè d'invêntaire. C'efr ainii que la taire:
,Cour l'a jugé, comme j'ay ap~is de mes .Anciéns. · ,
: ". _ . · /
..
II.
Par Arrêt du 17. Mars 16.n ·· contre M . .Gardet Procureür eh Parlerhent; donataire
li i•
univerfel du nommé Ifnard, car ce_remede du benefice d'inventaire n'étant donné qu'à
J'heritier, foi va nt la J,.oy fin • .C. de jur. ·deiibern. il. ne doit pas êm: accordé au donataire
1
uriiverfel, qt1i n'efr pas heritiet: .
.
·
,.
·
_
"
--
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1
1
•
•
••
,***°****~~************~$~**~*****f~H~*~*®f@f*®B****
·-·"
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T I T R E
V. I~ .
Des donatiorJS des peres aux enfans;,
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R '.E M i
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Si les don1tti~ns faites par les peres aux enfans fan~ valables hors le co'ntra't de mariage , & hor~
le cas d'eman'cipation ?
·
'
· ·
· ·
Si femb!abtes donatiens peuvent être corrftrm'ées' è ·qùand Cette confirmation en petu C()Ü'Vrir
le deffaut ?
·
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At RE :.
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t~ Siles do71ations .des peres-aux enfarw~'efont 5• ,Si les don1it ions entre per]onnes marilesi
·irre'i:/ocables , que quand elles font f;iitef-, , _, .& entre le pere, & les. eiaflms non e~an.en. contrai de mariage> eft en les emanèi-,,.
cipez , [ant caduques par Le preâeceds àès
pant, oa aprés l'emancipation?
. · d@natazres aux d-onateurs ? , · ·,
.· '
.b. ·, . Si les derni~res d~(jofitions devien;ient et!&- 6. Si L'effet retroaflif que t'infinrMtùm donné
di1~qttes f at leprtdeceds du l~g,1Maire , ou da
aux d~nations des peres aux · enf .n:ns no~
.· Jonatatre}
.
·
. ,
emànctpe'{. ;·ne regarde que le frurt ,.& non
. 3. ,Si la conftrmdtion d'un'e don;ition nulle f -aipa.s te domatne, .
.
.· ,
te° dans t!n tcflament, ou dernie,re difpojition) 7~ Si ta tr-adition cf.es biens donntz étoit lin ..
vale.t in vim rçliéli, & en forme de leg ?
ciennfment requife aux donations , fait en,..
4. Si ln, c&nfinnation flmple rvalide un alJe de
tre-v~fs , foit à car~fe de morJ ?
' .
fay nul, qrMnd ellen'efl pas faite Î1' dejfein . 8. Si la fubjl#u tion peut p.u comprendre l~.s
de couvrir l;i nullité?
biens au.apravânt dormez ?
l
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r
;:it' .
N H~J5. Pierre Blanc fic donation
d1trè-vÎfs, fansla prefenc_e ni du Juge " hi Àrre.s du 11 ,
de·s C0nfuls, gui efr la formalite requife par le Stamt de Provencé • aux clona-:- May 1667. &
' ·cntre-v1·f s, a' _A rnau d. , & Jean Bl anc ies
r deux enrans
c
uons
; \e cl'ic A rnau d. ac-' dernier
• Avril- _
. ,1 66 8 . qui ont 1u
.
ceptant , .tant pour lui, que pour fondlE ~rrere, de ,tous , & ·chacuhs fes biens.»gé, _que les . do~
avec ün defifiement effeél:if d'iceux ;fous quelques referves comenuës' dans l'aél:e, qui natlOI ns fait es
· ·
·
·
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- ·
·
.
par es pcres au x
fut infinué dans le rems de }'Ordonnance. En la même année ledit: Pierre Blànc mâ- enfans , n'onc
riant Jean 1\m de fefdits en fan~ ·i .dama.1;.r q L: 'il n'a v?i~ iP..a1; accepte, la f~. fdic; donario~', ~~~~c u?;n ~~;~~
declara par le COJ:)trat de manage qu il lu1 donndlt ·" .e,n tant qu~ ~e ~efoin , les me~ comr;t d'c ma·IDCS biens qu'il lui a voit déja donnez par la fùfdire dol'iation, laquelle il ratifia,'& aprnu- riJge , i ~u d'é_va , vcrniant qu;.eUe fût ferme , & irrevocable, mais cette ratification ne foc P?int in.- fu~i~c ~:~~;u~~
frnuée, · ·
·
- ·
par le predccc:d 5
. En 164) • Pierre :Bl~nc fit fon teàanienc, par ieqllel il prelegua à Arnaud ,~ Pierre,.&: dcs~;;an~êmes
Honoré Blani;:s, .en.fans du.die Arnaud, en cas qu'il ne fût pas en . vi~, lors du deceds do Arrêcs onr jugé,
t.e fiateur; une_partie d'ès biens & 'debtes, & a~cres effers qu'il s' étoit re(ervez par laqice (1~e0~es;:s0 ~:::
donation, I_aq~1e,lle il .confirma en termes expres par ledit tefl:amenc , & ~nfi:i~ua heritiers cionsnlllles, Conc
;égal.emi;nt lefdits 4rnaud & Jean;, :à la charge quç: "fi l,ors du deceds du teftai:.eur ,)ed.ic inut~ks, f.1i _c1 1c~
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• ·1 , 11 . • . r. b
. n .. ne 10 nc a1ces a
Ar~aud. qui etoit extremerüenc .m<l: .~ ~'. ne e t ~ouvo1c en vie .• 1 l~nHUOlt, & iu nl- ddfein de coutuoit en la moitié dudit Arnat1d'lefdits Pierre & Honoré Blancs.
vrir 1a. nu1 1ï ré.
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i:nco. . .Ç rnq JOUrs apres e teuan1ent: rna:u " qut.etolt: a a ve1 e e a mort > t eU a pre- r e,OncJugé
qu e celles do.fonce~ & avec la permiffion dud.it Pierre fon pere une donation à caufe, de mort , de rous çrnio ns., , é lns
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& monore
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ls l'( donna confirme~~
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& c hacuns fces b tens, auurd•ics p' 1erre
ancs ies
enrans,
au1que
m oa du pere, ne
.poµr:mtetlr le.d it Je.a n fo~ frere) & quelques jours a prés il deceda ) Con pere eranc encore v:ilepr que co m•
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me legs, & n'on t
vivant, & Ul ayan~ rnrvt:cu trois mois.
.
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, · . . , db qp c po ur ks
!\prés lem deccds Jean Blanc tuteur des enfans dlld1c Arnaud ·fü 111vema1re des bie n ~ fr uirs , po ur l e:~
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I. Pi!rtit.
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�AOX,ENF: I.i.1~. vn. T1,...:Y1. c HÀf'. l. ~~~uerjr. ixr~vo~ àes pupille.s '.dans le~uel il ~it tous les ~/ens qui avoient été1 donn.ez. à Ar.n~ttd ·!cur ~cr~
, 44 i
·
.,
. DEs :DON.~DliSPEREs
auJC par la ·donat.J.Oh de füerre leur ayeuf , CQ' 16~1)', 'dans la penfoe qu~ . Cette 1dônat1on CtOlC
& jufques en. l'anqLiefque tctms de leur p·uberté,
durant
laquel.le penf6c continua
bonne,
pouaur
é
'1 a°fans,n~nt·
•
·
·
, ·
propnc
n~e 1661. que lefdits enf~nsd'Arnau,cj. repuilierent l'heritage .de .leLlr pere pardevant le
p~ cjudicc du
Juze du .Palais _,de Marfeilfo, auquel ayant fait pourvmir de curateur, ils baillerent contre
rnrs.
·,lui demande de la dot~ droits de Catherine Blant: leur mere ,, & en aya1at 'rapp,orte adjudication , .ils fe, colloquerent fur une partie des b~ens qu'Us -c;royoienc aparten'i t à Fhè~
. .
.
ricag.e de leur pere.
Nonobfhnc cette repudiatioti Catherine Ayd~uzeheritiere de M.Trotebasicreancdere_
dudit Arnaud, a voulu .faire a.f1i fi:er le-sen fans dµdir ,Arnaud au ·compte qu'elle pourfuivoit pardevanc. la Cour, d'une cercaine focieté de .!a coupe d\m bois dn lieur de Ners,
en laqucl~ ledu feu Arnaud pardcipoic, & deman_da qu'il lui ftic permis de porter fes
exc:;cutions fur les biens de la c"oll-0càtÎon defdicsenfans, pour le reliqua qui lui ferait deû,
pretendant que la donation de l'an' ·1635. etoit v;t.lable) tant pour avoir co8jours écé
1
1
par l eur tuteur, & apres par_eux-tnemes, qu encorn pour av9H ete con fi rm_ee
~prouvee
par le contrat-de madage de Jean frere dudic Arnaud : l'ufage ayant rendu irrcvocables
toutes les donatiQns-~i.ces par les peres à leurs en fans en contemplation de leurs mariages,
comme auffi pour.avoir ecé confitimee par le tefl:ament de Pierre danateul'. fufdit fon
pere en l'an i 6 45. & encore par le tonfentement que ledit Pierte dorma à la donation .
pour caufe de mort , faite p·ar ledit Arnaud fon fils de tons fes biens à fes , enfans.
Et omre cela pour avoir élé la d<WlatÎon ·infinuée, laquelle infinuation a donné un e.ffe't
retroaélif,au tems d'frc:l le, & a mis~ couvert c_ette precendüë nullité, & pour 8tre accompagnée de la tradition & vuidanze réelle de$ biens donhez, & fui vie de la joüilfancc:
.
. .
_
faice par les don~teurs leur vie durafn.
Et enfin que la fobltilimign vulgaire_appoféedans la cefi:ameht de· Pierre, cri faveur
des en fans d'Arnalld, ne·peut.pas comprendre les biens au pamvanc 'donnez par cette
'·
· ' l..
,.
,
.
donation. _
. Au Contra_ire l'on di foie pour Cbüde Fort curateur p'ourvell aux en fans 4e feu ·Jdo..;
horé Bla11c,& Jean.Bapdfi:e Bayon mari de Marguerite Bfanc,(œur & heritiere de Pier-rc
Blanc, en fans d'Arnaud, & heritiers tefiameptaires de Pierre l.eui: a yeul du Heu d~Alauch,
que cette donation de l'an · 163.5. écoic notoirement nulle, pour avoir écé faite ' dans Aix:,
fans l'affifl:ance du foge , -ni des Confols, contre les fortnes de nfüre Statut; & d'ail·
leur~, qu'~lle aaroic écé caduque par le-predeceds dt1dit ·Arniud élonataire, qui par confequ'e nt l'a renduë de nulle valeur , parce que les ·donations des peres à leurs enfansj ·
l.
~·one force de d"Gnatiàns encre-vifs, & ne font irrevocables , que quand elles leur foRt
faifes en contrat de ma:riage ·, ou en les_emancipant ,.ou bien a,_prés l' emancipation ; mais
tomes 'les autres n'ont force qne de donatio_n , à .cau(e de mort, tenahs lieu de .derr~icre
-;difpoficion, & ne fe confirment que par la m<?i't ch;i pere , à l'exemple des donations
faite encre le mari & la femme, l. donationes quAs parentes é. de 'd.onatio int. vir. & uxor. &
tous kgs, donations à caufe de mort, & aucres dernieres difpofitions , deviennent cadu~
1 i.
ques par le .rredeceds du legataire ou donataire' t. unie.§. & c-um triplici c . Ile ç11-rJ.uç.
,,-
c~b!etmnt
/
1
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,
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•
'
.
'
· Et les aprobations & confirmations ci-d-etfus avancées .né pet~venc en aucune :façôn
to/lend.
•.
II r.
A.
•
1
.
'
r
.
la valide1.
Car en ce q1>1i·efl:de l'aprobation du tmem:...& la l·eur propre étans pubere,s ~ . la repu·
diation qu'ils otlt faite-d·e l'htricage des biens de leur pere , & le bene fi ce de la,minorîcé .
les refl:fr~1ë affez contre le préjudice que cette donatioh feroic à leurs droits , & contre
;,._, '
·
ferreur qu'ils onr eu de la validité d'icelle.
Et pour la confirmatio_n tirée du contrat de mariage de Jean, ell<: efl: tout à fait .J.nucile,
parce qu'omre que cette éonfirn:facion ri' a été faite que dans le maria:ge de Jean , &. e~
confideracion d'icelui , & non pas en co.nlideracion du mariage .d'Arnaud· , fait long-_
cems au para vabt; d'ailleurs, la donation étant nulle d'elle même. p:1:r le deffaut de_fa
prefence du Juge& desConfpls, elle n'etit pi1 prendre fa fwce, & valeur, que p·a·r cettè
11e une noùvelle -donation ·' &' pour fa rendre'
confirmation , qui ferait c6nfide~ée comr_
bonne & valàble, l'inlinuation en efit. éié necdfaire; & colitefqis -'on cop-vicnc' 'que cc
: -'
_
coi;:itrat de mariage n'a jamais été infinué._
- Il en eA: de même de la confirmation faite par le teframent de Pierre donateur; "car ,
une confirmation f~ite dans un cefl:~menc d'une donation nLJlle ~ & de nul eff~t l ·nc: peut
être confideree que comme une dçrniere difpofition, & in vim reli'éli, comme difcnt les
Doéteurs, & par confequenc, comme l'infticudori d'hericier, lès l~gs,, ·les fideicommis_&
Jes donations COntet}Uës dans les .tefüunens, fqnt caduques- ~ & par CC rriof~l1l np}~C:S
au regard des heritiers kgataires 01.1 donataires, qui predecedem lèteltat~ur·:rd. ·i. 1N'1f&.§~
�·. n~s
DON. DES PERES_Aüx ENF. ixv. vu~ Tir. yt CuAii. r.
443
t!r curn triptici c. de caduc. tollend. il n'y a pas de doute , que le predeceds d'Arnaud à foü ,
pere n'ai( reli.du cette confirmation vaine & inu-tÎJe à fon egard , .tOO't ainfi que fon Înfl:i.,..
rudon d'heritier, laquelle feroic acqui.ft Jean . fori frere par droit d'~cçroHfemenc, fi la
foblèicucion vuleaire èn favetJrdes ~nfirns dudit Ar11<\uq; ne leur avoie acquis- cette moitié de focceffion de ·leur ayeuL
/
' .
Le confencement, que Pierre donna à fa d,onarion pour caufe de mC?rt, faire par Ar~
naud lOn fils, de tous fes biens~ {es enfans, ile peut. pàs fervir ·auffi de confirma-tion de
cette do~'ation nQlle; car en premier Jicu, il a pas un ieul mor dabs coLJre-la teneur de. cette
donation po~r_caufe de mo~t, qui fe ràpporte, ni, à cer'ce donation dç l'an I 6 3 5. ni aux
biens y exprimez , led1c Arnaud n'ayant parle dans cette donation à caufe de mon, que
dê (es biens & droi'cs; en termes gc:neraux & vagues, qui ne fe peuvent r~pporcer qu'aux
biens, qui éraient vericablement à lai,&. non pas à ceu:x qui dépendoient d'un~ donati~n nulle en fon .principe.
·
.
En feGond Heu, pour v'aÜder une dbnâtion nullë, & de: nulle valéur, il éÛc .fallu, que
le donateur en eût fait une confirm~don expre!fe, & qu'il parl1c que fon delfein eCir été
de roparer le deffauc, qui la rendait nulle , fuivanc la doél:rine remarquable de du Molin
· 1iu les Cofitumes de Par fa tit.I. des fiefs§ 8. gli+ in 'lierb. denort~brement, num~87. oû. il tie ~t
pour maxime confiante, qu'une fimple con fi rnhcion ne valide pas un al'1:e , qui de foi- .
même étoit pul, fi elle n'a:été f<Jite.à delfdn de couvrir tette nulliré ; q'ua hajttfrnodi conjir_matio nihil dat & nzh~'L n:ovi juris confert, ne& invalid11m. validat, non enim fit ad finem
t{-ifponeHdi, fed fo!ûm ad finern approba"!di roYJjirrmmrJ. tale quitle ejl, & in quantum e.ft verum
dJ:.validu-m;fttn~eefl,& non alite~. EtriiPierre,nifon fils ~ ne p0uvoie~t pas avo~r · la _
·penfée de couvrir par ledernieraél:e la nullité d\rnedonarion qu'ïls croyaient être bonne & valable, & de laqùelle en effet , ils n'ont point du t,ouc parlé dans cette don a~
tion à caufe de more.
.
·
L'inlinuation de cette donadon de l'an 16 35. ne la peut pas rendre itrevocab!e', ni par
qonfçquent la mectre à touveh·de la caducice ; ca~ oucre que cette prbpofirion vient
. d'un pr.lndpe faux" Il dl: certain que par la Loy donationes quas .parentes c~ de dolititio.
int. vir. & 11xor. qui efl: celle qui aaucori{é lesdonaciu11:s dc:speresaux enfans ndn ernancipez, à l'exemple des donations faites·· encre le ~nari '& la fernm " , ces fortes de dôna.:..
tions font neceffairemenc in finuées, & neanmoins cela n'empefche pas que _pour les
faire valoir; la p~rfeverance du père ne foie necdfa~re' jufques au dernier moaiené de fa
vie, & cette perteveranc~ prefopp0fe necelfairemenc, que le fils furvive le pere, parce
'q ue s'il 'predecède,B{ne 'fe trouve plus en namre" quand le pei:e meure , il he petit pa~
~tre c.apable & fufceptible de cette perfeverance, qu'i n~ peut pas agir fur un fujer, qui
dl: peri, & eceint par la mort, qui efl: la .raifon pour laquelle cous· les Doé'leurs demeurent d~accord de la cadudce de tomes les' donations entre perfonnes mariees , & , emre le
pere & les ,enfans non etriancipe:t, quand le donataire meurt ~va.ne le ,donateur 1 coni.me
a rema:rque Covarrüvia~ i~ rubr~ de tefl11rn_. part. i: & a prés lui Julius Claru.s i~§. donat.
qu1tfl.9.num.6.(.7 feq. ou ila .auffi obferve, que fmvant la commune refoluuon dp Docteurs, l'effet tei:roaébf que l'infinuation donne à cecte forte de donations, ne regarde pas
Je domaine, & la P,rop.rieéé des biens donnez , mah feule~em elle regarde les fruits pour'
faire qu'ils foienc irrevocablemenc acquis au donataire gui les a perceos, & àinfi il e11:
toiljours vrai que cette force de donation ·' qL1di qu'infinuée, n'1efi cori,liderée que comme une dèrniere difpofüion, ainfi què dit le méme Auteur, & foj·ecce par confequerit à
/\ ca d ucJ.ï.-e•
. 1 ,
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. ·
·
·
.
.
la meme
La tradition,'& I~ poiÎelÏion aétuell,,e ; en laquelle le donatet?r mit (es en fans de cotis
les biens donnez, & la joüiffance qu'ils en one eu toute lel}r vie, n'efi pas foffifance auffi
pour couvrir la nullité de ê:c:tte.mê1tie donation ; car éette propofition n'a point d'apui
for les maximes du Droîc, veu que la tradition des bieqs donnez ne change pas la nature
de la donation à caufe de mort,reµ lâqudle au contraire la cradicion étoic auffi bien nc1
cdfaire comme aux donations encre-vifs; & é'd~ pour cela que l'En1pereur Jufiinien cm
celitC L?Y donationes q-uas p1irentes, a donné un dfeè reèroaél:.if aux donat~.or~s des peres
aux enfans, & des mar'Îs à ~eurs fernm.es , afin que les fruics qu'ils en auroient perceus·
dlilram la vie dù d6riateur ' fulfent irrevhcablemenc acquis au donacairè ; .çe qui pi:efupofe unehadition réelle & aéluelle des biens, donnez , ainfi qu'a o.bfervé Julius Clams
au même Heu , qui vient d'être allegue, où il refout même avec le fentimenc commun
des Doéleurs, que la tradition efr necelfaire pour fe prev~loir de cette ConJl:imtf on de
l'Emperem Jl1lHnien; & parfant fi Arnaud ajoüi des biens donnez durant neuf ans, &. .
neuf ou dix mo.is, qu'il a vêcu a prés laàite donation, ce n'a jai:nais eré qu'en qualiré de
donataire à caufe de mort, fuivant la nature de ladice donation, ct1m nemo pojfit Jibt mut are
eau/am pojfeffionis, l. cum ner.no--C.de 11tequir. & amitt.p~(fejf. & confcguemmenc cette pa[~
fetlion~ n'a pas enipefche la caducice caufee par le predeceds d'Arnaud afon pere.
], P.artie,
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DES DON . .DES PERES AUX ENF. L1v. VIL
vt CHA?. If.
Le dernier refuge d'Aydouze dl: étrange~ en ce-qu'il foâtiem, gue la fubfl:icmion
444
vu1.
vulgaire des enfans dudit Arnaud.appofée au tefiament de Pierre leur àyeul, ·ne com-:
prenoit pas les bîens donnez au para vàrit audit Arnaud , & qu'aînli ils .ne petivem pas .·
!es pre.t endre en vertu de ladite fobfiirution, ni autrement; car cette objetl:ion pourrait
~tre foû.tenuë, fi ·cette donation dît été bonne & valabl~, & qu'aiofi les biens ·lion nez
n'e~tfenc pas appartenu au ce!l:ateur lors de fon re!l:a.menc, ou de fon deceds, fuivant la
Loy fequens qu.eftio 4. if de legat. t. mais la donation étant nulle de plein droit, & ipfa jure;·
par le deffam de formalité; & d'ai_lleurs ayant eèe aneancîe par la caducicé, & le predeceds dudit Arn-aud àfon pere, it en .e ftdemême, que fi jamais elle n'avoic été faice,
& ainli le cdraceur ayant infücué en cous & chacù_m Ces biens prefens & à venir Arnaud
& Jean f,es en fan~, à la ch~rge que fi ledit Arnàud pred~cedoi t le cefl:ateur, il fub!l:ituoic pour la moitié 'COt,lCen'lant ledit Arnaud les enfans d)celui :1 on ne peut pas conte!l:er , que comme l'infiitmion dudit Arnaud corppr·e noit generalement, & ïndlfiinc1ement Ja n\oitié de cous les biens, & droits d'u teftateur ,-la fobfiicucion vulgaire qu~ a
eu lieu aux perfonnes·de fes enfans, ne èomprennènt àuffi tous lefdics biens & droits
indill:inc1ernenc.
.
}
Par -Arrêt donné e'n la Cha.h1bre dè'là Tournelle, au rap·pon; · de Monlieur de Pour..:
cieu,.x le 18. Ma,y 1667. la Cou,r ava.n.t faire droit, ordonna qu'Aydouze verifietoic par·
wuœ forte de preuve , qu'Arnaud Blanc àvoie éte & demeuré feparé de la maifon de·
Pierre Btanc fon pere,avant la d0nàcÎon de l'an 163 5. & aprés & _dmantguél cems, pour
ce fair, êrre ordonné ce que de raifon , & l'enqudl:e faite de parc & d'auc.rc, par Arrêt·
définitif du dernier Avil J668. ladonation a ecé declar~e nulle, & comme telle ca:ifee.
C H A P ·I T R E
I I.
~la donation faite par le pere tJ fan '(ils , qui tjl fous[$! p#ijfan~e , ejl nulle ?
$t en la d1Jnationfaite en contrliél de 'PltMiage, t' enumciptition faite par le pere {11,r;s l/11 prefeneé
dtt J1tge ) ejl valable
r
'
.
S 0 M M AI RE .
1.
Si la dmt:Ptio11 faite de peie ~ fils en fiJ ' 6. Si la donation nulle .efl éonfirrnle par t11.
ptiijfançe ejl nutfr.
.
..., ,•
mort du donateur~
.
1
d'habilitation tf,u fils fait par le· 7. Si t'emancipation a un effet retrMEli/ au
pere , eft une emancipation ? ·
tons de ta donation fiiit_ç par le. pere à fan
3. .f!.!uL!es formalitez requ.iert t'affe d'eman- . fils qrû efl en fa pui(f11,nce?
.
, r_ip arion.
1 8. Si t'emancipation du fils fn.ite par le pere ,/
4. Si la don.'?-tton entre- v ifs doit être faite 1 rend irrevocab/e ln- donation qu'it:lùi a'l.1ott
par le St a.tut de Provence , pardevant le
faite 1mparavant? " - ·
·
Juge, & en prefence du Conful ?
9~ ·St un Arrh ·étant rend11 en rme qualité,
'j. Si L' emanc1pation m contraél .~c mariage
il pettt être valable pour les autres qui
doit; tre faite en 1refence du ]fige?
r/ont point de n11ltité?
J..
Si t'aéle
EN
•
•
1
16 3-1. Jacqçe G..iaeidan Pafiiffier de M~rfeille, mariant Jean Gueidan fon fi'ls avec
Sufanne Cle1nence, s'obligea par le concràél: de.l'irifiimer tg~lemenc hericier avec
one j~gé, gue_la (es amres enfans, en une portion des biens qu'il auroic lors d_
e f~n deceds, & cependant
àonanon fane J'h b'J'
î.
·d
.n
/\
Il. · & C. •
' .Cl
de der1:11ere
·
par le pere ~ Con
a l i;a pour toute ~one
e contraus,
meme
pour -tener
raire wus a~-Les
fils, glli dt en fa volonte.
Peu 'i~ancel~en'.~utEn 1640.cemêmeperefitune
donation entre-vifs, foivan~ , la forme du Statut de
""que n.-n·
,
1cipation
faite en Provence, de tous fes biens à fond-ic fils , à la referve des fruics, de quinze cent livres,
'?nrPél: rde ma- pour chacun de (es autres enfans, & de trois cent livres pour ·tefl:er, & moyenninc ce-,
riage , 1ans 1es •
•
,
. •
cr
l
·
formalitez rr- il dl: du que la prem1ere donauo_n demeurera de nul erret '&va cur, ~~tte dern1ere do na-·
~uifes 1 efi nulle tion ayant éte bien & deüement in fi nuée.
.
'
. '
.
.
•.u!li.
En 16+i. ce même pe1-e emancipa juridiqqement fondit fils, & lui fit d'o nacion de. deux·
mil quatre cenr livres, en prefence , du Juge , _& èn l'a.b.fence du Conful, moyennant
l~q uelle donation , ce.Ile de mil fix cent quarante, fera auffi de nul effet, & valeur·.
voul ~ nr qu_e cette fomme foie acqui(e à Augu fiine & Jeanne Gueidan, filles de fondit
fil s, pour leur êrre egalement diftribuee. .
.
.
Le donataire êtant more aprés l'inlinuacion,lacques Gueidan triariant,lad~ce Augu!l:ine
avec Jean Vachier en 16 j 1. ratifia la donation , e-n lui coù!l:icuanc la fommy de douze
cent livres en dot, comme auffi apres la mon ·dudidacques, Crefpin Gueidan fon amrq
fits, qui en 16 58. vuidant audit Vachier une. rnaifon çn,payemenc des droits deas à fa ...
dite femme> c.omme fubll:ictiée à Jeanne fa fa~ur.
,
· Arrêts du
~~~~i~;~~~.~~i
�vn.
t1 v. vit t1T.
èûA P\ tt. 44J
', Mais en l'annee 166 3. M1gdelaine Eicardenque; veuve dudic CrefpÎn, & fon heri..;
Here par'benefice d'invencaire, ayatlt'relevé appel au Lic:utenani: de Maddllè d~ l'Ordonnailced'inGouation de 1l4l·, ~vec clau!è de refcilion de la feconde donacion, en ::.
femble des obligations", & bail en payemef.lt, & demandé que les regrez lui foifent
adjugez fur ladite maifon, jufques à la concurrence des fonimes à elle d~ües de fa dot .&
droits. Lé Lieucenanc donn:.i Sem7nce le ~. Uél:obre 1 06 3. par laguelle il ~a!fa les deux
donations & coutes les autres paffees en fuice, & r:angea b.icarden que.pour quinze cen ê
livres de(~ doc, & trois ce rit livres de fa donat!on de forv ie , & led Îc. Vachier en qllalicé
de mari pour iÎx ~.~.ne livres comenu ~ s an mariage. de Jean Gueidan, & pour fa legicime; que le~i.c lean avo!c à prendre fùr la doc de Laup;iere fa n1ere.
De laquelle Vachidayamappellé ,l'on a demande en la Cha,mbr~ des Enqllefl:es.; au
rapport' de Mo.nfieurde Gauffridi le ... Juin 1666. fi les donacfons étoient nulles par lïncapadte du êfonacaire, & par le deffam de formalité.
·.
.--*·.
L'on difoit pour Eicardenque, que la donation de mille fix cei)t quarante livr~s foice
i.
par ce pere à fon fils qui écoic fous fa pui!fan~e émit . nulle, veu que c'e(\: uné . maxime Moyens de U
confiante dan~ lê Ùro~t, que le pere ne peut pas donner an fils, .qui dl: fous fa puîlfance; veuve.
felon la toy 3• §. 2~Jf. de don1titio. inter. vir. & ùxo~. &. l'autorite d'Argen~r~ for fn.rt,266.
Ik
cap; 4:· num. 1l: & celle de Monfic;:Lir d'Olive liv. 3. çap.30. num. 11. aux 111nnotat. parc;e que
donner à un fils qui dl: en n~tre puilfance , ce ferait donner à nous-riiênies, & il dl:
conltanc que ce fils n'eroit point: emancipe alors, .car l'habllîrarion que lllÎ fic le pere dans
fon contraél: 4~ag.e de l'an 16 3 L· avec pouvoir de concrac1er , & de ce fier n'eft pas
une emancipî 't ion, lag_uelle ,efl: · u~1 aéle folçmnel & ~oit ~tre faîte pardevanc le Juge
II l.
des lie'ux, avec certaines forma!itez , fuivant la .Loy non nrJda, & la Loy fin. c. de
emâncipatio !tberorum, fui vanc laquelle la Cour jugea par fan Arrêt du May I 6 5 5> donné au rapp~n de M. de Gautier Doyen en. la Cour; gu'une emancipation faite par ut1
pere de la perfonne de fon fils en contrac'l de mariage, fans.fa prefènce du·Juge etoÎt nulle,
& declara le tefiamcint dudit fils nùl, pmir n;av~ir été vala.blement en:fancipé, en la caufe ·
de Gaainel de Sill:eron contre Cotcèl, laquelle folemi1Îté a eté toCijours gardée en cecce
P.rov·ince, qui dl: regle par le Droit écrit; la prefence du Noraire, dont la fonétion effi
différente de celle du Juge, n'étant: pas capable de purger cette nulüté , fuivant l'opini'o11
d'Angelus en forl Confeil 93 • & cette.' maxi~ne elt atteftee par Cambo las au liv.5 .chap.6.-.
La donation de l'an .1641. efl:anffi nulle par le deffaut de formalite, veu qu'en cercé
donacion qui a été faite en prefenced~1 Juge.le t'o~ful de Matfdlle n'y a poîm: écé appelle;
quoique parl.e Statut de la Provîµce, la pr,efence cfuJug.e n'y efl: pas feulement neceifair~,
niais encore celle d~1 Con fol; pour évfrer les fraudés,qui pet1Vt:nt être fa~ces en femblablp
occ~fion~
·
·
Au
cbntraire
'!'oil
difoit
tollchant
la
~remiere
donation
de
l'an
1640
•
.
que
les
ternies t ra1res
R..aifodns l cdtlc~
.
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; .
(
.
e a pa
d~ mar!a~c
ie de,1'a. n 16 F· montrent, qu~ le per~ a voie mis le fils hors de fa puiifance, & tic advcife; . ·
lm avo1t on ne pouvoir de contraél:e~,d acquenr & de cefier,cela renfermant mus les aél:es
qu'un ho . me emancipé peuc palfer,il dl: vilible qu'il operc une v·erîcable eman~ipacion,
quoique le 'Notaire fe foie fer~i du mot d'habilitation, l'intencion des parties doit prevaloi-r à queJques, termes ambigus l qui diminuent la force des co.atraél:s ; & qui font
éch~f . ~.af l'i.gnorance ou pad'inàdve~rante du Noca.lre.
, .·
•
-; )
Lon adfouco1t, que la faveur du manage empefche que ladl'Ee · fücardenque pmlfe
tirer qu~qqe avantage de c~ qu'il n'y a point affifté de Jùge, & qu'c.m y a ._ par confequem ofünis ur~e dès for111alicez requifes par la Loy fi n,ale c. de emancipat. Libèror. car la
folemnicé du mariage purge cotit, & on nfy prefome janiai:; de dol , non pas même ·aux
denations; qui en ces aél:es-fonc dîfpenfées de la ·prefence du Juge &. du Con fol , quoy
que cette formalité Starnaire !eut foie elfendel!e & indifpenfable, on ne doit pas doric
étre plus fërupuleux~pour l'ernandpadon, quÎ. n'efi imporralite que par fitl:ion de Drbi+?
& qui efl: d'ailleurs mile au public, faîfartt devenîr membre de ia Itepublique celui qui
1
, ne l' étoit que de fa famille; auffi fuivant l'opinion de Bo~rius en la d~dlion 197. l'emantipation faite dans un èontraét de mariage fubufte fans aucune aticre formalité, ce qui
répond à.l'autorité de Ca'mbolas , l' ~rrêt rendu par la Cour en · 1655•· en faveur de
Gafiinel , 11'ayanc . poinc eté comrnuniq~é.
.
.
.
..
vt.
Pour la donacion de l'an t 6 4 l. l'on difo1t qu'à.Marfdlle les ddnation.s fe faifoient fan.s
l~ prefence des Confuls , celle du MagHl:rat fdffifanc , &, que cette donation fe trou voie
confirrn.ée par la tnort du donateur, laquelle aya~t été infinuet avoit Con-effet retroaélif
an j0ur du concraél: , fuivant le texte ex prés. & formel de la Loy donJttiones q1ues p11rentcs
C. de donatip. inter . vir. & uxor. for lequel tltre Monfieu.r Cujas atcufe les Incerpretes,
qui n'onc voulu .accorder l'effet recroad:Îfqne pour •les fruits ,dé n'avoir pas emendti
lè feris de cette Loy; & la raifon qu'il-en · donn~ efl: , que l'infinuation devant faire
(Qnfidercr cette, donation commç encre· vif , puifque c~lles qui fonc â cal:lfe,. ~e mori
.
.
K K K: llj
r>Es bo"N. bEs PERES, A ENf'ANs,
/
I
a
/
�446 DES DON.DES PERES AUXENFANS, 'J.1v." VILTfT.y{.CHA1>.II. ·
font.valables en faveur du fils de famille fans ~ecce t~rmalicé; il faut par tnême moyen
V 1 Il.
gu' elle y opere le même effet gu' à coures les autres , 't'e!l:-à-dire de· la rendre publiqué;
& de purger les ·hypocheques pofiç:rienres, les creanciers qui ontpontraél:e a prés n!aya1:1s·
pas plus de fojet de fe plain1re, que fi unexe le donation avoit cte faite à colle autre, qu'au
fils clu dooacelir 'qui dl: la raifon d'.Antoni-us Gabriel comm. opinio. lib.3_. tit. de don11tio. de
Cravett:i co'l'lf 1 02 . & de Monfiêur le Prefident, Faoer def 1. ad leg. -Falcid. & ce qui
fait ceifer la difficulté, c'efi la Novel le '6 r. de 'do~tio. in facr11 form. où l'Empereur exclud formellement les creanciers, qui one contraélé aprés une·femblable donador:i , Snn.
•
·
cimus fi 01!4nia~ &c.
A quoi l'on peut ajoC1.ter, que l'erifa.ncipation que .fic le pere ~e la perforine de fon
.fils par l'al.'le de l'an 1 642. efr une nouvelle confirmation des donations , dont il s'agit,
v~u que la Loy Jive emancipatis c. de àenati9. rend irrevocable la donation qqe: le pere a
faire à (on fils qu ~il a eqfuite emancipé. Ec·c'ef): auffi la limicacion que les Doc'le.urs Il;let- ,
tenta Ja regle generale, qui annu!le les donations des peres en.faveur des CJ:?fans qu'ils ,
ont fous leur puiifance, avoüans que l'emandpation furvenuë enfuite; couvre le dc.ffautt ··
~ les faic c0nfiderer à l'egal des autres d~nations entre-vifs; qui font indubitablement
preferées aux creanciers pofierîeurs, \:qmme l'on le p~ut voiu par ce que dit , Hott<:rn~n
en fa difpma.tio,n de donn-tio. int. vir; & ux._or. ce qui rend par confequent ihucile l'allegaa.
,
.
tionde MonfienrCambolasliv.5. chn-p•.,6.
Par Arrêt prononcé par Monfieur le-P.refidenc de Galiffet, Ja Semence foc confir ...
rnée, cnncre lequel y ayabt eu Requefi:e èivîle , &1pQur oi.ivercùré ayant été avancé,
que J'Arrêt écoit nul pour a voit prononcé ·fur une Rèqûefie incidente non reglée, &.
.
qui le devoit être, foivanc le~ Reglemens de la Cour:
· Par Arrê,c du Jeudi 11-. Janvier 1668. pron,à nce par Monfieur le premier Prefidenc
d 'Oppede , fur la Requefie ci vile les partie~ furent mifes. ho~s de ~our & de procez.
Plaidans Peilfonel , & Bœuf pour les deffènd~urs '?n R.equefi:e ~ivile & Gamier au
IX.
.
,
.
corirraire.
Le motifde l'ArrSc fut queTArr~t contre lequel écoÎt obctntië. I~ J\equefi:e civil~
ayant prononce for diverfes qualitez, le deffam .& la nnllicé, qùi fe rencomroit en l'unè;
·. ne donn.oit pas nullfré aux amres, qui n'en a voient point, l' A(rêc fübfifüint co·ûjollrs pour
les autres , parce que tot funt fententû quot &npitti.
'.
.
C H A P 1T R E
1 1 I,
.
Sf !tJ )dorMtion d'trn pere à fon fils faite en fraude des cteanc{ers ejl ttrs legitime titre, ·po11r /airé
en forte que les creanciérs àifc11tef!t les biens ft> état du 'pere, ou'fi. le donM-aire eft te(Jll
·
rnvers les creanciers ?
Si !11 d.onarion faite en Contra[/ ele marit:Jt/ eft un titre l1tcr1itif, ou un titre onereux, & pouf
.
'
_
caufn
S 0 MM .A IRE.
1
.
,
& le dol fn-it de prop()s deliberé.
St la àon11tio1;J éfl au rang des legitimes ,
titres, & s'il fat1t difmter tes atttres biens r 1. Si le dot ftiit de propos deliberé détt1ût
.
!'11.#e f
_ d11 donateur , a.vant que d'agir fur !es biens
-Il. En q11el CflS l'ignor11nce exçufe de ail &
donnez? .
"'
lieu à une donation fr au-' - de fr1!tude.
.i. Si ce!ti doit_àvoir _
IJ. Si fa dot peut êÎre eonjlituée m frt1:11de
· ,. ,
.
du!~ufe ?
'
.
J• 4· 5 . .f2._1'cltesfor;t, les TTMrques aune dor;a- · '• des creAncier-s? ,
14. Si !t:1 donation fnùe en contraél'de mariage~
·
tionfrauduleufe.
eft à titre lucratifou onereux & f9Ur c'Aufa f
6. Si le doniuertr peJt aliener fan bien. qurmd
il n'y a point de [ai.fie, ni de mifa en poJ!ef-; I 5. Ss IA donation pour caufe efl ruiproque, ·
.
011 remuneratoire?
fion par le cre11ncie.r. ,
7. fi2....uelle di.ftinétion il ftmt faire entre7.Jes .16. S.i fr mariage eft lA en11fe !mp11!.Jive de l11
.
dondti·o~, ou la ca1:1fa jùM!e? .
Contrn.ffs de bonne foy, & eeux de .Droit
1 7. Si pour' l.n, vlf-lùlité des ao11AtÎo'lfl.f tn con•
étroit en cas de fraude.
traéf de marilige, la prefmce du M agi.fl.r111t
8. Si au premier cas le dol dltruit t'n.èfe , &
& d'un des Confuls ejl requife, quoique te
non au fecond?
/.e Provence ne /11 re1uiere qu'AHX
StntHt
?
9. Si te dol efl toûjours pdnijfab!e
1onations pures & jimples?
Io. .f!..uel/e dijference il y a entre·le d"l ftmple
1.
\
~rtê\ du ~ 5 •
Jum 16<> 5• qui a
ju~é que 1. cJo._
E.
Procureur au Siege General d'Aix, mit deux .ûennc:s filles'
N 1638. Ma1cre'Bo&qukr
. .
.·au Couvent des Rcbg1eufes de fainçe"Urfule de; Riez~ moyennant la. dotation de
�DES _Dô'.N. t>'ES PfittE·S A:tlx l:N,FANS. L1v. Vir. Î'l'T~Vr. ç~ Ai>; l1t. 4.li.7 - ·
. 3000:. livr~s '· & leurs ameubfom_
e·n,s, payables deux ans ~prés l~.u.r Prof~âion ; cil payant nati<J_n dè père t
ks incerêts. Depuis ce rems_-là s'etant toajoùrs tenu fai6:dcs jooo. livres, en payanc les ~lsdfaire en frau.
•
"
c
·,
C · ·
.
e es crea nll).tCr et's, ju1ques en l'annee 1661. que l'Oeconome du onventlui fit conno~tre que les ~iers, n· etr'p as
ReYrtieufe~ voulaient ~t.re payées', ledit~· Bo~1f~uie~ fe pourv_eut pardevant le Li~ut~- :~ 0 ~e~~li~;rct;
niât de Digne pour a voir un dclay de nro1s ans , a payer ce ·cap Hal , & cependant rnh1- creancicrs :l dif- ·
bitioms de l' executer; ,ce que le Lieutenant lui accorda pàr fou. Decret du 11. Aoù.t 1661 . eue~ le~ biei~s
le 2 7. Septembre enfuivant, qui dl: un mois cinq jour·s ~anc que faire ëxplo1tér lefdl'ces ~
;o~:~c·
fohibidons, M. Boufquier emanèipa Balchafar fori fils', encore mineur ~ pardevant le ca ire eft: r~r1u en•
iiewtenant Gèneral, & en prefence de l'un des Con fuis, & lui fic donadon dè fon Office :~crrs5 '.c:s cmn.
Procurèur & de fa maifon, à la refetve de l'exercice ·& ·des énwlumens pour tan.t de.
tems que bon lui femblera, & la Damo1felle d' Arùaud fa mer-e / lui fic donation auffi d~ :
1000. livres . .A prés laque)le ay·a nt fa1c exploiter le 'fu(dlc Decret, l'lnfianco ·auroic ett
p_ourfuivie pardevant le I:-ieuéenant de Digqe , qui donna Sehcenc.e de deboutement de
fa Requefic ave~ens.
~ _
'
. ..
.
. ·
.. . ·
En exe'cution de laquelle l'Oecohôme ày~mt fait gager fy!. Boufquiet; & fait (1ilit
l'Office & la m'l-ifon, M. Boufquier 'fils, auquel le pere a voit confirmé la fofdice donation par fon Concrat de mariage, palfé avec D.:ul'ioifelle Jèanne de Caba!fol, du 4. Jan ....
vi.er .166'3. forma oppofüion pardevanc len1ên1e·Lieutenanc, fo.r .Ïe fondement, qu'ayant
maitre de donation defd'its bieiis , les Relig!eufes -étoienc obligees d'agir for les autres
hieus de fon-pere , 'qul'. éioienc'en érac.
.,
.
, .
Sur laquelle oppofition le Lleu.tenanc rc"ildîc Sen~ence , par laquelle ilcalfa les exect.J.tions de l"Oeconorile -, avec dépe11s,, dommages &.. inter~ cs, fauf en défaut de biens indi ..
qm:z par Boufquier: , d'agir for les biens donnez.
• . .. . .
L'Oeconome ayant'releve appël de .cett;e Sencence à la Cour.
L'~n d1foic pour lui~ qu'E>n ne concetbolt po!nc la maxime, 'qlle J~ donadon
foit àù
t J
rang des legicimes tip-es, fuiv.anda Loy i._ç.ji n-dve.rf~J1:nditor. & l qetifqu.is C. de dcnati11 •.l'~~~::sme~
quand mê:me il y aurait retention d'ufo.fruic; ~ qll'il, ne faille difcuier les biens en état
i 1.
·du debiceur, ·avanéque s',adteffer aùx biens all,enez de bonne foy, fu!va~c l'Auchend'
1
1
·qüe Ji debitor C. de pignor. & hypoth. maîs., gu'en cetteefpece la donadon dont 11 s'agilfuir~
J '
étoit 'év:idemtnent frauduleufë. Pre1Iiiei:'emenc, pollr êcre taire èntre perfonnes conjointes , pere & fils, L .. penuft.. C. dè bon. qttteJibe~. ÇJ- t. non fatum if de rit~ mfPtiar. Seconde·
~~né:, des bie~s les plus , Pr,ecie~x de la fo~_èelfton , fuivl~t Bartole f~r la Loy nome1_33. §!
ftlto jf. de /egat .. 3. En cro1.lieme heu , .en haine des execm10ns preparees, L-. omnes 17 .. §.r.
é L~ ait Pr.ctor. §. credit'or. Faber in fao cod. de inof/iciofe donatio. def G( . ·
· Il efi inutHè d·e dire, qùe fors d'e cet'te donation; l'Oeconome ·n'avoi{fait liutlll:ie exë•
cmi'ons., ,p oiht de fallie, & point de mife en, poifeffiçm , all rho yen dequoy ,. le bien pou•
1
voit êcre aHené par lë debiteur, fuivant la Loy non ejl mirum if. dé pignor. & hypoth, Càt
il eft con(lant par la Requclte donnée par M. Boufquier pour avoir le .. delay, & çepen'"'
dant lnhibicions, qu'ii e:xpofaque l'Oeconotne éco 1t for le point de Îe, pourfu'ivre, .&
d'.ail'leu_rs la fraude efi inexcufable, ~n ce-qùe M. Boufquier ecoic fal[i du Decrec d'inhi.bîcions 'poüi: l'exploiter .â. l'Oeconome, au cas qu'il e'tit voulu rexècucer , au moyen de:•
q·uoy, c'éco~c .latnêm~chofe,-.quefi l'Oeconomeeàc po!f.èdé~ & ayant putfedé ; l'alie~
nation etoit iruçrdil:e.
. "
. .
"
Î I t.
0,r madere de traùde, 11 faut fai t e li dîfterenèe, q~1e I~ jüdiêieux Coquille fait au
tîcre des confifcatÎons art. 2 . emr,e les Coqcracs dè bonne fo,y &. ceux du Droit .é troit.
V1 II.
Car ~ux premiers il dit, que le dol dé truie & aneantiè de foy l'aél:e, & fur lç titre des
Ju1Hces nrt. 5. il remarque le dire de Monfieur de:Marillac Avocat General aU Parletnent de Paris; que le dol efi to(ljours ·puni e).{ctadrdinairement en France , Mornac
lx.
for la Loy.in cauf~ §.idem Pomponi'tts if. de minOr. fait a.uffi cette differen ce du dol fi m..
pie , qui dl: celui de· Iefion, & du dol faic de propos deliber~ , qui eft do!;u ex propo• ·
x.
fito , difant que le dernier opere le .même éfet & l'aneancHfemeilt de l'aél:e" l. e!egantef
ffi ·de doto, .lcfquelles difiînél:ions conviennent tres.:bien à cette donation frauduleufe,
xr.
pour J'adeanc.i.!fement d'icelle.
. ·
.11 n'importe pas ai.1ffi d'avancer ; 'que le fÎls n' a pQÎnt parddpt ~la fraude & àti dol dll
pere· ; car il faut faire differencc du titre lucratif~ du titre onereux. Au tÎtre oh.creux,
l"jgnôran~e excufe de la fraude ~ mais noll'pas au .tint lucratif, · tel qu'e!l; la donadon,
~II r.
commeîl ell: decide par le §o11. de la Loy 6. if. qru in fraud. ereditor. qui. parle de la donation ; Cela ell: obferve par Rkard en.fa 3. pa(tÎe des donations ch~p.7. n.ï47· & . aupara.vanc·par Nicolas Valle de rçb. dub . cap.12. ex profa:ffo, & par Cormî~ t in fuo codice Iur.civit.
Rom. Hb.26.tit.5. q11.e in fraud.creditor. qui cit11t. t.5 .§.fin. c.de revo~ . hi5 qu~ in fraud. Gom>ff.
ild ill11m faul;u de cajl. Ce qni dl: mêm~ ecabii pour la confücucion dè la dot, laqueflç
ne p~ut pis :être faite ppur frauder l~s creanciers, fuivant ~e §. 14.ji .f urn rnulier t. ai_ç
f' ~l~r ff.111.~-if> frffiffd, 'redilor. en ces ·t.erme~ , ·N.eque eni(n dos ir1 foMd'e m creditor11m crmjfè1
qur;;e
de
ne
vr.
en
�L>E, LADON. F:i}'lï:E PAR- UN,GAL. &c ~ L ,1v:. VII. T1T. yu. C~AP. l
1uenda eft, & 'h.Dc urto certi~ eft. Eton, n~pem pas dire ,que la donation . faite en Con::.
x vr.
trait de mariage., foie à ti~re ,êmereux , & \pour caufe; puifque la donation potir caufe dl:
X V 1 I.
f'U reCÎproque, OU remuneracofre; -~U ~Olln de donatio.[Réf. tn coptr~éf .m11trtm, num.9, &
telle n'efr point cette donation. Ai;iffi Monfi.eur de S. Jean en fa decifion 67. & .7 3. die
,.. que le m;uJage efl la caufe impulfi ve de la donation , ~ non la caufe finale. Et quoyque
les denaticin~ faites en Concrat de mariage'· ne foienc pas fojettes à la formalité, que le
Sratut req4ie1:t pot1r la vâlidit~ des donations pures &fimples, fçavoir la prefènce du M.a·.gifirat & d\-tn çles Çonfuls, il ne faut pa~ pour celain.d uire, que les donadons faices ~n
Concrat de rnarfage, foiem en titre onereux , & ne foient Ns pures liberalitez, veu que
la formalité dt1 S_tatut n'a éré 1ncroduire que pour p.u rger le dol & la pratiqüe, qui pot1~
roic êtée· faite par les donataires aux donateurs, ce ,qui ne fe rencontre point aux Con""..
traù . de.I~ariage :, o-l1 la prefence des parens purge toute forte de pçatique .
. Par Arrêt proi1oncé par Monfieür le premier Prelident d'Oppede, en l'Audiencede
Ja.. Gra'nd'C.hambre du 15 . Jllin 1665. l"ap'etlation & ce, fucmifeàu neant, & par nou,.veau Jugement .:,.ordonné que dans trois mois l3oufquier fi ls J eroic payer l'O ~conome,
aurrememlesexecmions continuées. Plaidàns Peilfonel & Courtes.
144s
'
*~**®~*~*******f***~H~***S*****~J**-******~**'*·****
v1·r. ·
· T .r T R E
· ,_
I
'
,.
•
•i,'
· De la donaticn fa ite par un Ga_lerien , ou pai un accufl .
C H Â P I T RE
P R E M I E R.
S 0 MM AIRE .
Si un condamn? ttu.'( Galeres efl incapàble
de totu aé!'es & é{(ts civtLs?
(orti di {a qa!ere il pent rentrer
1. Si étant _
· dans les biens qu'il avoit dom~ez , quand
J.
.
·it y éto.:t (
·
,
· -.
J.; Si une donation efl n'(l!!e f aute iacceptiJo.
tion?
4. Si elle eft nul{e auffi par la qualité ,de
. donat aire, & pour ny- n-yoir ajijlé 1J1Wm . 1
.
·
.
·. .
Con/ut .:
·
E Jeudi .1 6. May 16 5z.:cs'efl: prefentée la qriefl:ion en èd te hypothe(e. ,
Raphaël Plefenc de 2ette Ville d'Aix, condamné aux Galeres pour d~x ans ~
,fit donation' enr.re -'Vifs 'pen~:.mt fa derention à Damoi[elle Doneaude ;' femme \
d'Allgufle · ArnaL~d de cette même Ville, fa couiîne germaine ab(ente, des .biens:&
droits y exprimez en prefence du Juge de la Ville de Madèille, & d'un Çonful, -eri. la
(
,
form e du Srarnr.
~1 elque: cerns aprés il fit 1.me autre don.ation entre~ vifs, d'autres dro.ics audit Augufre
·
Anùud, foll s la reierve des penfions. y exprimées.
Seize annees a prés Plefent étant fol-ri de la Galere , apclla dès Ordonnances d'inli..,
.
nuation avec-clau(e de refc'Hion des aétes defêiites donations.
L'on difoit pour lui' que fa premiere donacion écoîc nulle : Premie~·emen,t " pour avoir
Moyens du ded· e D oneau· d e :.·;,.Secon d emen_c , c9m~
•
r
r d e parente' & d e 1erv1ces
r.
c • 1o
r
mandeur.
us crau1i-re came
1ane
etcI.
me faite par un eki ave detenu aux' Galeres, en fuite de condamnation pour crime , au
moy en de !agn el le condamnation il _étoit incapable de tousaél: es & éfecs du Droit Çivil
l I.
& des gens, fui vam les autoritez raportees pa.r Brod eau in litt. C. nnm. t 5. En croHiéme
lieu, q u'ayant.au jourd'hui chanvé fa condition, & d'efdave devenu libre , il devoit re;
11 l.
pre ndre les bieL1s donnez jure p~fe!iminii; Qlacriememen (~f~.ü e fi.1ivanc l'Ord0nnal?ceéle
l'a n .r 539. & aut res , cette don:;,,tion écoic nulle par le dffaù'i dq 1'01ccepcàtion de(Doneau.
..
·
·
de . gui é w i't ab fe nte.
• 1 Qµe l'::i. utre donation éro ~r pareillement nulle ; par la m~fr1e raifçn de la qualict de Ga·
lhit n en la pedonne du don ateur, & gu' ArnaLJd donataire éraie:' Procureur ge~eral atl
· r.iegotia du don.acenr , comme il paroilfoic: par fa procuration, & nullé encore, pour n'. y..
a voir affirté aucu n Confo l contre la formal,iré du Scamr.
~.1~r~nÇ :~ 0 n · Au cont raire , l'on difoit poUL' A ugufl:e Arna~1d, qu'. il ya vo}~.,Lectre écrite P.ar Plefent~
'. i .1m s <l u defcn- g ui marquoit & les fervices & la pa.rc:ncé de Doneaude, l 'aya'nc apellé fa CQUfine , _que
d' ur.
/\
d
c
.
/\
' J. , d' r
ne e1clave n ,empeche p;is de ràire tome force de Conrracs., tot~t e· meme ,quo
ia qu~.
t'
.la gualfre de pri fonnier dcrenu dans une prifon jufl:e , que ·d'ailleurs il faut. faire diffc:~
rence de la condamnation faite à une Gal.ere perpct.uelle, d'aYec; ~a condamnation à une
't(i:mporelle ; car la coc~mnation à' la Galere p~rpetuelle rènd ·incapablç: le condamné
de~
· ·
·
...
·
·
Arrêt, Q.u i 6.
M ay 1i; 51 . qui
a ju!I;é que. la
c onation fan e
par un condam·
né aux Gale res
pou r un rems ,
d l revoquée ,
,cp and i_l vient
en liben é.
1
..
.. \
1
-
1
�bE LA QON. FAtTE
PAR
'UN
GÀL &c. t1v. VÜ.T1f; VIL ÇHAP. Ii. 44~
dès droits & éfers 'Civils; ce ·q ue ne fait point la condal1)natÎoù à la\emporellë 1 fuivabt les ·
autoricez de Brodeau in litt; .c.. nurn. 25. & Ùl lt'tt: s.. n'um~ 15 .' cé qui efi (onde for la Lery
1r,d tfti1fas 6. c. ex quibiu cR.ufa mfam.. zrrog.Ec bien que cette donation n'ait ptlint écé aë-
ceptée par Doùeaude, neanm·oitis-la tradi'tion../d·es biens·defqueb.eUe-avoit ctr[ljours jotii;
êcoic .une-acq:pcatipn forri1elle, puifque par les Loix les Co1:urats s' executent plus par.:.
faiternent re quàm iuerbis• . D'ailleurs, l'1nfii'mai:ioh àyanc été faite :& dema~tlée par le
Procureur de Doneaude, l'équîvalarit de l'a~cep,cacion y éroir. .
'
' ·
· Il foc répoi,1dtt , que par !'<.)rdonnance l'acÙptatibri êtant rcquife, les for"Cnalitez. 11e Repliquê d\\
·
·
"'
r.. 1 1
1
li àns. ·'
. ,.
dcmandc\Ü:~.
pouvoienc
point
erre
1tlp
eees pareq1aipo
·
·
Par Arr~t dudîi:' jo1;1,r pr~noncé par Monfieu'r ïe preh1ler Prdideflt de .Mefgrigny , la .
èôur carfaÎes donador\-s , Jes fru'ItS aveè ta.Îl!es; penfiot'lS & thter'efts deS fommes payées
poqr I.e bi~n compe-nfez, ·condàmn.a Arnaud. à vuider" le's biens ,-,eh le rembourfarit .desfomn1es payees pour ledit bîet1. Plaidaris Peiffo~el p·our Plefent, & Gaillar4 au contraire : contre les Condufions de Monfieur l' A voc.at General ·de F_auris ; . quî a voie conclu
pour la validité ·de la pre iere donation. , ~
·
'
C ·HAPITRE
IL
Si la den~~ùm faite f Pir celui qui~ u~ proce'Zcriminel, efl nulle·?
Si la dorMûon faite par 11n jvrogne en prefence 4-u M agijlra.1 ; efl nuille ~?
S O M 'M A
,
i ~ - Si la
IRE.
faite au iieu .du domicile du
•,
donationfai?e par celui qui a 'un pro~
ào·ruiteur ?
5. Si les. drmations'fiût-es pàrdevitnt le M~;
, ce'{,crirninet, lft n'rllte ?
.
..
1 • . St te crime du donatettr indttit fraûde en lii
gijlrat & fm Conful ,fuivant les formes dH.
Statf'·t ' Nuvent ·cflre debatttës de nutlité r
donati.on qu'it fait ? ,
. l · Si ta donMto!' fajt e par ce !1,1i q4i ejl: yvre, 6. , Si la donation f~ite en prefen,ce du Magi. ftrat & du .ConfM, ejl exempte de foupçon
en prefanee du' Magiflrl!~,. ejl nulle ? ·
4) · Si c'-ejl un,e cirtonftance capable de f.aire de frn,udt?
·•
, . / cajfer ·une ~dorMti'on , quand el~e , n'èjt pas
.
.
. .
.
.
'
.
N I 6 4S. Robert .A lhüili Ma1cre ".ra~lland~er de Marfc:ille', fit ~o~ation -en,tre-vifs fe.: :c;~~~~ ~~i ~
Ion lc:s formes du Stat'ut; en prefe~ce du Lreutcman"t General d Aix, & d un Gonful, declaré va!able
à Jacques Pellas Charpentier d'Aix ·, de trois 1,11aifo11s fifes en' la·Ville de Marfeille , ' en [~~~e do:ratl~~~
recompenfe des obligations qu '. il lui a voit, & des fervièe~ ,par h1i i:en_d us, fous la reJefve p~rfonpne qui.•
des fruits {a vie .duraht., ruoyennaat laquelle dol'lation Pel_las tint quitte le donnant de u.L~ p~om. cri- l1
,859. livres gu'it lui avoir pr~·tees e,n d!verfes fois' 'corùme. i'l lfe voyoië
promeifes & !Ul~: même A(;;
mi{Ii ves qui forei1è déchiréès. . · '
'i .
.
rêc a }llgé qu~ l:l
En 1'6 G2. le donateur êtanr decedé , le don raire ·dèn1anda la. maincenqë fur 1~fd~ces ::;a~~~~ré~:~d•i
maifons; Antoine Afèuril1, couGn germ~in du defunc , & le nomm~·'Paperi re~ heririers rïvrogne <=n.. ere"\
r.1
r 'fi
,/.
d onanon.
.
ence du Maecnts , s ecanc op~1es
& o b tenu Lettres Royaux d e re1c1
10n contre 'l-ette
gillrac & d'un
L'_on diifoit pôur éu~ .• gue cette donation écoit nulle par plu~eurs h10yens.
Conful 'eli: va"\
. , qu
. 'au tems d e ,1a donac10n
' 1e donara1re
· avmc' une guere Jl e contre· ion
r. · Jable.
. . P ren.1.1eremem
Meyens dcshé"i
gendre', comxe lequel ayant refolu d'en tirer vengeance & avoir du rdfentiment de l'af- riticrs~
'
1
from qu'il' lui a voit foie; il·a voit obcenu decret de pri(e de c@rp~ co1; tre lui' & fait œtte '
·•
'
donation à delfein 'de cou'vri(fes biens, fo fervant de cet ami, qui neann1oins lui efè in;.
Ir.
fi delle; êtant certain que la proximi.té de ce crime
un argum~u,~ de fraude & de fimulation, Mellochius -ltb.3.pritjremptio.12.+• & lib.6.prttjitmptio.1 i.. notab.35.
,
Seconden~em:» gue ce donateur êt~It perpemellement ivre, & qu'ai-nu il a voie toâjoùrs
lç jugement tyoublé , & col}1me td êrnü compare,aux furieux , c~mme a obfervé lem~
me Menochius d~ ,arbitrar.cafu. 316. êtanc confiant fuivant le{ernimenc d'Argenm~ fur
î'art .16Ci. chap. 1 6. âe eb:riis pag. 1o39. que les aéles & contrats paifez par fernblables per-,
fopne~ font i1uls. ·C~ qu'il prouv.e par d~verfes amoritez.
.
·
, . ·
En t~oifieme lieL1, gü.e le donateur a é~e ciré de Marfeille, Heu de fon,.domicile., pour .
a·ller à Aix faire cette donation , gui efi une citconfiance capable d'an nuller ce~te . difpo' fition, foivant les Arr8cs de la Cour.
·
An contraire , l'on difoic pour le donataire , que ies nullitez n' ê·toient pas con fi!" i:r!;!~0 ~~ ~~~:~
E
Juf
par
1
•
'"
.
0
•·
en
de-rables.
·'
'
,
La ·prerniere, tc;>Uchant l~ procez cd~ninei,parce .qu'omre .qu'il ne faut ja~als pretl11ne:r
telles penfees violences de yengeance & de reifentimenc , d'ailleurs ~e .d onnaceur ù!coic
pourvu en Ju!l:ice. & a voit quitté la voye
fait & la veµgeance. .
.
,. . ,
La (econ~e , coucha1;1t. la pretenduë ivrognerie, ~fautant que:; s'agiQ"'~t d'ui1 ath: f~iu
I. Pll-r(ie.
.
LLl
de
tcur,
.
�...
VI.
\
l
45 0
DU DRO!Tj DE RETOUR
,&c. 1 L ~ v.
.
VII. T1 T. VIII.
CH,AP.
.
I.
necdfaires, &:..
a. pr.,és les ihcen:ogaci6ns
.& un Conful,
J.udiciair~mcmt pirde~I1t un . fog:~
I
o ;
avec coutes li:s -p re.ca ions req,uifes pa.r le S~tut & l Ordonnance, on ne peut pas debacre lefdits aél:es,fu.iv7 . t le~. au~oricez rappot,ées par Bellus Conf. 101. outre que les Cont ratsd~ l'yvrogne ) y:.fonc pas coûjours deç'la·ré~ nul~[uivanc l'aucorice d.u même d'Ar~
.
,.
· ·
. '·
.
gentre.
11 en efi c,le (llatne de Ja circonfian~e du cpa1'lgement de lieu, puifque la donation a ·
été faite en prefence du Magifirat, qui pJrge i:out foqp<;on de dol , & d'un Conful , qui
çouvre aufii la d~.r;idefüni~é, eu même· égard qu'il ·ne s'agii:·p;,is d'u'ne perfonne, qui aie
éce tirée de fon·Iieu, mais d'un homme fuajeur libre & foi jurü, !'Ordonnance né difanc
péls 1 qpe pourfavaJidice qes don~t~on~, dl,ès doivent êcq:::·faices pardevant: · les Juges &:
.Çonful çlu domicile) mais il foffit qu'elles foient f;i.ites da.ris le lieu àe leur etabliffement~
~ l1es i..QfÎnu~~ions faiçes au Gr~.ffe du Reîfor-t. où les bic;:µ~ fon~ .füuez.•
· Par f\rrêç ~~ 23,. Juin 16,65. confirrpatif de la Senccmce du Lieutenant de Marfeille ,·
. qoJJr,tÇ atJ rapp9rc ,dç Mon lieur de S. Symphorien , faas avoir1ézard aux Lettres Royaux,
·
la Cour a maintenu Pell~s en la po.!feffion des biens donn.e z.
'
'**************** .
**~****~*~**~~***********~*
'
TI T . R .E
V 11 I·
\
~
DU> droit de reto.ur des dona:tions• .
'
P R E M I E R ..
.C H A P I T R E
Sj la dfl~ conflituée par une mcre ~fa fi/le , l~y doit -retourne;
fa fille t'tJ.nt predecedée ?
>
q1uind fa fille
& les enfmts dt
'
S O 'M M ·A I R E.
...
Si le dro·i t Je reto11r de la dot conftituée pl!r
la mere à fa ftUe, luy.doit co'r!peter fttr le
predecez de f;r, fille, & de fes enfans., te
.
gendre f11rviv~nt ?
2. Si le St11tut de Provence veut que !11 dot
&onftituëc pa-r te pere ~ fn; fille, luy retp'!tr,ne
par-fe predecez de la fillç & de fas enfans,
ott Ji elle doit être ac.quife art gendréfür;Ji""
rvant heriJier de fes enf;ms ·, comn~e ta dot
1.
1
.. "'
1
•
1
'
ayant fait fauche en leur perfonn;' ?
-3· St la dot profeé!ice con'{litt,~e par.:eperc: ~[A
fi//6,retourne aupere f11ns Jltpul~tto de retour?
f 4· .Si /Pl do/ çonflitu·é~ p1Jr un collaternl,luj doit
· " retourw-'er fans jlipultition exprejfe de retour?
5.' Si la 'jtJrijjrudence nouveUe Juorde te re ..·
' t<;ur À·la #r/Jçre,& .4 t'ayeute:par le predece:z:,
de [11jille & de fes enflins ?
f 6.- Trois rlfi'i/ons de .cetie m;ixime.
en l'Audiançe dc:s Pauvres du 18" Juin i647. fi Jeanne Bonnece •
'On a demandé
·
r
ayant marié fa fille avec Jacqu~s Petit, la dot qu'elle luy av~ic.confümée dé'Juin 1 6 .p. gui a
en•
v'oic luy retourner, fa fille~ les enfan.s de fa fille l'ayan~ p.redecedée,,loP.. :.g
«djugé à la mi:re
~
·
Je droit de re.
dre (urvi vant, qui pretendoic en vercu du. Scatut de Provence, inœrpretatif.de
tour de la doc
pa~ ~I le confii. la Loy dof .à patre..rrofeéla, c.fol1tt. matrim. que la dot luy étoic acgtiife , cetntne ayant
'
& J
d' b · .n
• {i
l 'I
-r.
c
J. 1 r
tueeafati llep ar c · r.
le predcccz d'e la ralt 10uc\1e aies enrans, am que s 1 _avait uccCI e a mte;~ .at comme perc:: ·, . p us pro..
.
. ..
,',
,
,'
fille & de fes en- ch,e parent?
con~
dot
il n'y ~voie qlle la
L'on .difofo pour B0nnete, que; foivant le Droit du Code,
!ans; le gend r e
.l
1
.
r
1
iurv1vanc. .
,.fu1vapt a fufdite loy
fill~
1a
de
z
pre~ecc·
le
par
pere
-au
retourne
qui
pere
le
par
fiirnee
la
de:
Moyens
4. 'dos J patre profelini c.folut.matrirn.& la Loy unique:au §.13. Cod:de rei ttxor.aétio.quand
Jnm'r r
m~me il n'aurait pas .fiiprnle le retou·r, fuivanc le même §.qui .die, que la fiipulation du
··
reto'ur pour fon regard efr incrinfequp, qu'à la referve du pere la doc confiimée par tout
autre étranger Bo- retourne pas au; Çonfümanc par le _pre~ee::'ez de la fille d9tée, s'il n!y a
une fliptilar-ion exprdfe de retour, fdon la ~ên:ie Confiimtion, laquelle a-voie determiné
II 1.
auŒ que toue parent afoendam, qni.n'~toit point du fexe inafculin, &:~ n·avoic point en
fa puiffance la fille, ér.oit cenfe .etranger, & ne pou voie jouïr du. 'ben:efiçe: de çe ·retour
ans fiipulation expre!fe. La raifon de. ces Ccmfiimcions écoic; que le' donateur. dl:
f
'
1 v.
·cenfe donner avec cette intention, q ~1e la chofe donnée ne luy ret0urne plus pdur le
r5-'. gard de l'etranger, ce qu'on' _n e peut pas prefumer d'un pere qui fait la dotation
par ·necelli.ce à fa füle. , Mais comme ces Confritmions écoi.ent' trpp rigourcmfes, la
Juri(prude.nce nouvelle ~es Arn~cs de5 Compagnies Souveraine_s qu Royaume, & de
ceux de la Cour , avoic introduit! cette maxihle , que le droit de retour avoic lieu
aüffi po.ur le' regard de la m~re, qdi avoiç · con'fl:icué une doc à fa fille, non feuleme.nc
par le predecez d.e la fille. , mais aufii par le predecez des enfans de la fille·, nonobfian.1:
le Sca~uc de ~rovence, qui n~ parle que ,de fa dot prof~~Uce confiicuee par le pere at~
Arr~c
1.
du 18.
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PlJ .'DRO!T:1DE VRETOI:J~·, (>(.c~ i L·1v. VH. Tll' i'VIILGH:AP. Il. & ·1It. 45. ~
cas de.la fufdice·toy ·4.·non de t:adv:cincdce:, ·qui dl: celle de la "mere., auffi bfon que telle
dès .écran·gèrs v laguelJ.e "maxime a êé~ f<i>,frd!ée Ju~· ~cteis" ra'if6'ns. pertiii~nres. La premiete
de !'.équité., qui ~foie prie.valoir à 1celle ~de.la riguèùr, Là fe~6nde.> de pplicç, ne, ~nemftc~n
tia parentum ërga li/jeros ret1irâetur. Et la troifrême; in fo(a'tium ·<Jmiffiftlii , 8' àin fi s'ag1f·fànt de 'la d0t .çonfl:itl.lée par ùne mt;:re ,. elle lui do~t .reto~1rner par le predeceZ de rfa fil lé '
:& de fes 'enfans.. · . ' - . · . ... :, · . · : ,i . ·.1 .
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\ Par Àrrêt p~cm~ncé par Mo:nfîc,ur lè Prciid-.rlt de Reg1,1ffe:, . fa. dot fut adjug·ee ·à li
· 1)1e·re. Plaida.ncGiratid & Pouchonien , . ,, . .. · .
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Argatlian d.'Aix .fit·hericiere Ihihefèe fa femme,, p·œur di(pbfer de.fes biens en fa- Arrêt 'du i:.
c .
. - d
Deccrnbret 667'
. ,,~eur de. .fes _enfa~1s : ou.filles; & 1~e "' tel q~ ell~· eliro1t; apre~ avoir raie un_ le es e 6q • qu~ ~diuge le rehv.res a chacu~ d,e fe(d1çs ~nfans .& fil.les~ Apres la m.ort du man lmberce mariant une de cou r de \a do t à
Ies filles ,avec; le ~ommé ·Raynaud ; li.i.i·cci'nfi:icua· en dot 600~\ivre~ pour cous droits pace,1:-. }:.mcre & ayeu- ·
.n,el~ & tna;ternds, ,y c:ompri~ les 60:.!Lvre'S du legs dù ·p~rè »l~ fille êtant de{;edee , forvi- Ce n1êmc Ar'. :Vant une fille,.,; ~aquelle ,deceda quelque-·cems àprês ; forvivam l'ayeule confi:icuanre, ~:~r~ci~ ~~ ~~ 1~~c
.& Rayn~ud.(on pere. Jf ayeule ayant d~mande pardevant le Lieutenant Genc:ral d'Aix !ticuée par le péla. fomme d,e · ~oo. livres par droit·de rerouf, le Lieutenant l"en debouca par (a Sen- re à fa fidl\e par
r.
·
1oa pre ~ ce z &: ·
·
·
'
,~c;:nce ~ de J;;iquelle ayant appelle rnr les fundemens de la. tnaxii::ne que , le droit de i:e;. de fo enfaas. ·
tour lui Çëqic-a.cqtüs par le predecez de fa fille; & de fa.·petite ·fille ; & le gendre ayan't
. oppofé · qu~l ne-contefl:oit pas la maXÎnlC >àUÎS que les 'partÎCS n' etoient pas G, U cas d'ice}..Je , puifqtk la me.re· êtanç heritiere fiduciaii'e du pere • &, chargee de rendre fa foccef~
lion ~ .. tel de· fes enfans qu'elle voudrai~ ) &. en ayant donné 600 . l,ivres à fa fille e,n dur,
pour cous, ..droits patcrnds & . maternels " cette dot étoit '. du .chef du pere ' qui lui etüit
~acqu,ife ~ comme ayant fuc'cedé à. fa fille, foivant le-Statut, & ne.devoic point rewu.rhet
;à fa inërc ou ayeule ; qu'en cout cas ce droit d·è retour nepourroic être que 'jufqùes à l ~
.èoncurrencci: de la legitime; qu'e la fille dotée pourr.oit avoir fur la dot de fa mere , .qui
n:êcoit qqe d<i: 1 œ.op~ livr:es.
.
. . ~
. .. ,
,
.
.
:
.
Par ArrêcduJcudi 1. Decembre 1667. l'apelladon "& ce, fucmffe auneant, & par
nouv~au Ju.gement, lè droit de retour fut adjugé à l'ayeule, jufques à la concùrrencc:: de
)a legicime du_ë ~la> fille for ; e pied de l~OG, livres de fa dot. Plaidans Jorna pour ra~
· pellamé, &Gaillard au cqmraire.
~
·.
. ·
,
Cet Arrêt confjrmc la d,eciûon du Sca.t~t en faveur dll pere , , & la maxi.me dù retour en faveu.r de.l'àyeule. Voyez, dè ta matiere du.retour, Mourgu~s en fon Commel1•
taire fur le Statut . de ·Pr'ovence p~g• 25 1 . ·& feqq. ~ Monficm Loüec .& Brodeau it>
litt. P- num. 47.
-
,
..
,
/
·
1 ..
•
1
i
1
-. ..
'
.
'
·~
,·
.,
.:
CHAPITRE
.. 1.·
.•.
lII.
Si les bilms donne~ r'étournent aui dont1teurs ,h~rù;:. de.:s hypotheques des dorMt16ire's ?.
Et s'ils ne font chargez que fubflditfirement ?
.
S 0 MM À 1 R Ë.
1.
s; le droit de retour n',,, lieu qt1'}f fa charge 1
des hypotheq11es
?
St t'hypothe'q-ue eft indivifib!e ?
3. Si le droit de retMr ej! ad]l'gé ~ fn, charge
2.
, .
des hypotheques fubfldi~ir:e~ent. , au
le don;r,eJiire r/ att pas J,e biens
rM qu~
d' 1iilleurs
pour f11<tisfairc fan cruméier?
.
E Lundi 7. Janvief 1658. au R8le .de Dr~guignan, la quefHon /~fi: prëfe.ncee en .Arrêrdu 1 J~n$
cette efpece. '
' . . '
'
~1er, 16 s8. 'J ll l a
'
1
,
· C'I
.
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r. ll d 1u ge. que les
En ·-I annee 1643.
emenus ,e . ragmgnan s ecant marie avec a Damo11e e e bi rns don nez rcDlanc,
fous
la
confl:itution
de 1000. écus
de doc, .fcavoir
(oo.
écus du chef -de. M. nrourn
t m a uxdo.
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~ r c u rs c1iarge:r;
Blanc fon pere , & 500 •. ecus du chef de· la. Pèmo1felle Raynaude fa me.re, M. Blanc des hrp.o thegues
> paya cecce dot
fc.avoir de Con chef,
eri biens ' 1& • celle du chef de la mere eh de- foafidiairc mcnr,
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• a u CH que le do ~
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nier.s , & de fon propre argent. Apres
la fille fer01c decedee la1ifant deux 1Îllcs , qui nacaire n'ait pas
forvivans M. Blanc,. & la Oamoifoile Ravnaude ayeulè, la- de biens d' ail.feraient auffi .decedées,
.· d
,
, c: urs pq ur payer - .
,quelle qemanda. pardevanc k Juge de Draguignan la condamnauon es 500. ecLIS, a lfe~ crsancim. ·
fon gçndre p<\i: d.roic de re~our } ce qu'elle obtin~ p,a:r_~e.m:en.ce > laqu~lle fu.~ confin:m:e
:
1.- P11rti~.
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�DtJ BROli DE .RE"fO,t:JR' ,·&:c.· LHf VU. T 1 it.~tVIM! cli~P .'· J~.·
··pàr autre Sentence da· l:.iic!uténabt-, furra·p d"de 1 <:1LemeHtih de .Iaquefle ·ayant .' erlcore
apellé à là Cour, il ptèfenta ' Jl~quell:e ; p'dut-' fuir"e....d!ire qile :ftm lHdits~. '. 5-00 .. écmd l fcroic coinpenfe lt ·moidë de~ ' frais fub'ei:arire.f•&!dc ' la 1dn·riatioh ·en·; car~ iclè·Jui:vie par· lui
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:l'adjudiëàtion.·
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n~etoic·
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L'on difokpoùt l'apellainc~ qu·e_forir:ipèl
Moyens de l'arer~ur en faveur de l'a-y cule conihtuance ,·earçe que l'on fçavoic ,bien quîf·pa:r la·max:ime
pcllanc.
du Palais .incroduic~ pir Jd) AJ:rêts~derla: Cèmr"; te' dro~.,, e~fefüqr· étbit' adjug~ · à l'ayeu1~, qui fait la confiirnti?n par iib~ralicé\ la differenc. é ci" ;l'ayeùl qL1i n'a- ,Pbin,t l'ad j~dical.
uort du reco.ur, le pere erant forv1va1?t, a caufe 4~1. Scat cde Provence, sil n y a fhpulation exprteffe, la Com ayant impoféJil~.~cG: ~m~ A~v9c1açs, p~r. pluGeurs foii d'en douter,
mais laquefrion n'étaie que pour faire 'dirc, que fur lâ~i'té ti'o't de l'ayeul, il feroit compenfé l<t moitiê des frais funeraires de -.fCl; fei;m:pe:~·dc:; .l~ donation en cas de·fur vie , ce qui
ne pouvo!c recevoir diffic_ulte, éranc tonfl:anc , qùe le droit. de ret_o u' n'a jamais lieu,
1.
qu'.à• fa cha~ge: dés hyp'otheques, foivanc I~ Ley htrfolis'i,•O. Je. rerfiocn:ml.~ dion1Jtio. & les
Arrêt's rapÔtfés par Mourgues.fur le Statut de Proyefilce ,1p.11g.-t.79:. & faqq.: ·par~e ,que le
donateu r a bi:e'n entendu1qiue le donatai're· peut obliger les biens . donnéz, ; & <i}uè for 1a
foy de é'es biëns Ire ·cfür'.s · p_ë~'tc:ontr'a~er avec lui, çll'(orce que ld f5ob: livtGs'd'e la• <:on~
fiie-ucion du pere, & fos· 1 joo; livres d'e la cofl'fl:icmren de la! mete, Otoie'ne obl'i-gées èha1Il,
cune po4r la) moide a'ux frais fünerairès, & à la d~n:rcion en' di:s .cle. fo.rvie, l'fiyp01h-ëq·trc
éi:ant ïndJ.v·i fiole; ce qüé I~ Cour ~vpic jugèdepuis peu de tems'eh la taüfè de M.Sativ'ago.
Au coh'tfaire, ron' di(oi't pn'l'i·r f ayeule, q.ue quaiqLTe lai qL~oefl:toiï ne é<>ùdi~c p0int l'atL
~aifons ' con~r11,1rcs de 1a yeu. tic le d'apel, & qu'en l'aHide d'apel fa caufe deTapellJan't! fût ttes-rilâ'.u'vaif-5, pui[que le
droit de retour ne pou'v'oit êcre' difpuù~. ~n-fav'eur·d'e l'ayeule, :ïin'fi' avôüé'Fài' l'aptllŒii·t;
e. I 11.
riean'rndins en la quefffo-n cette c6mpenfation la' eaufe dè fayo~:le· nè fécevbi& pèiD;t
de difficulté; car on ne· contef:l:e point que lé droit· cle rcifour n•tt. foit ~dju'ge la· cha rge
des h-ypoHieqties , niais cela n' eff que fubfidiairememr ain cafs· que lë clo'nâtàire n'àiE p'e·iflc
s de fon chef, co,?1mt !1. a; ~o&j.ours é1té jugé f~lon!~ l'~~iti~~·n ~~ tfo _ Mo~~~·
Arrêt ?e . _I'~~ d~auttes hien_
1
1
~1 ; 3 ieq~ r:i~ud~ Mourgues _en raporl!e un Arrec del an nee 1"60 3. fur !e Sramt d'e' Pr<.hvëricé pag. 2. 83. é~tre
~tour~ n·ert ad-· Ja Damoifelte de B fa tas & la Damoifelle d·e .Pomu >' ür en. eëtct c~ufe lés dénat:hrés
Jd·u~é à la charge ayant 1 j od; lihes du,dref du pere francs· & lihres, hoh fo)et,s · att'droi~·dè tétdùr-, aüfqùels
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es 1iyporeques 1
que Cublidiaire• e gen re a ll'lccede , 1 a 1en equo1 e payer es rais unera.ires & - e a onauon t:
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furv ie.
rn.enr. ·
Par Arr~t Cludîc jour _prononcé par Monfieur .: Ie premier Prefidenc d'Opèdé , faris
• 'Aurre Anêc
1
1
emb;able du li. • avoir égard 1 la Requefre de compcnfadon, l:a Cour édrrfirm·:t la .$emencé > fauf d'dgir
• rr.
, l
1anv 1er I 64L•
1
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qui a iugé que la fubfidiairemenc >si y ~cheoic. Plaidans Pe111onel & Cout ces.
Aucre preè:éderic Arrêt , pronoilté pat Monfie~1t le pré111ier l>tefidenf du Bernet', en
Lnere focbcled adnt ·
· fi' rrbat:i f d;'une Sen,..
· ' DtjgtHgi1ctrl,
.
aux mc:u es. e ,
111
du· Lun di 2 I• Jàn-vier 16·42. au-RoAlede
Audience
•,f.itscoI-1
fo nfil
locaci!) r~r iceux tence arbitrale, entre Benoke Efdapone & André Bau fan de Dtàgllignan, par lequel
~~~:~:uc r~r' 1~ la Cou.r ordonna que ladice Efclapone fuccederoit aux meubles, que fa fi lit predecedée
l'hericage-de. fon. .nere., mari de l.adice Efclapone ,_f~r le~quds meuble.s
.i i~m~i~bl~~~tdj~~ a voit recueilli de _
;eco~r à l';iyeul elle fe colloquero1t pour 15 o. hvr~s de fa doc,~ en defam fur les biens tmmeublc:s delailfez par fon mari, que ladite Cour dedara devait ap•frcenir par droit de retpur audit
paternc-1.
André Baufan ~ yeul & dt:>nateur. P!~idans Peiffonel pour Ja i:nere ., & Bonaud au con•
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1 V.
Si les biens-·donne.'{reto11rnent 11'ux don";ftèfl1"s francs dès bypothequès , 'fntrntllts po#r crime-s
~.
.
pier les donntJJires? . .
S 0 MM A 1 RE.
1.
Si le pere recotwrant pa.r droit Je .retour les
biens donnez, efl obligé tHIX hypot1i'equls
·su
1 · co11tr11él'ées poNr crime?
~· À
quel ile./fein "le 'jere d,m11e .if .f in fils.
1'~u'dfance d~ J~adi i 8. Novetbb~e 1649. fi un
R fa qodHon qui {ç prèfènta
' • T.
pere récou\rra'nt les t>iens qu'il a voit donnez a fon 'fils pa:r rd'roi:t 'dè. ·retdur, par J.e prf>
No~rer~~~~\~\.
qu i a ju~é qu:l e decez d'icelui fans enfahs, il dcvoit payer le~ dëpe'ns a'ufquëls fon füi a:ye>ii: été cond-ainné
en'
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po l1 r critne )
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tour · les biens · Par Ar'r~t pro11oncé pa.r Monfieur Ie préfuter P.tëfident de ·M"dfgy~gni; fa Ceur ·calfa.
d_onnez,c'dt avec les execmion'S' faitès pour lefdics dépens fur lès biehs donne~ par Ji pérê , qui "étoi,c O:pe-:.
. Jîo
.,r. "1<- A>J
1 • .J ,
·• . • h 'l
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. prat111anrçs
Roquas line des p._aroes
lei hyporheques (:
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r; a1 Oientl 'e• h 1-a ~-c-aui
c e -& Vcrroti.y
i-uu:m:
: ·ni
civiles & non ant
a ·:c:c ~elles q'li confor'n'u~m~nt aux Conclufions dé ·Monlic:ude 'pr~urèu~r ~ébëra.i' de V~r~on~/
pere r~couvra1~t
pir drott de re·
·a ·• ·
vimnentdecti·
me.
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t '. · t~k11&,fünd6:fü11.1ëe· qcte fo·.p~rc dannt à{~n, fil:s1pour1~raitet , ~ fair,eJ~~1 ~{faircs qej !ç. inenc, comme dit le judicieux Coquille en fa qt1eft. JQ>, QQo jpe.utdalîqq.u'fr.a~l ail· PJ~mkr
. ~»le père h~:.pèut fo plaindre des:Ii.ypothcq.ues1Qf~_écs .par ·l~Jils; m~i.s~bJ<=ll · ::\li feaqpd .
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p·euPetif'e»fnt{fee p-ar teft·nment aiu pre1ud1ce . g_11es & lu idermeres difpojit1ons., , ' r •.
• J,:e 111 mere, lJ.qai· elte dvit reto'arne.r? .
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E. Lundi 9. Févrid 1645; au RAie de Oràguignah : la qùefiiori1s'c.fi: prefe1:1tée .li ~nè ,Arr~c !~ ;i.Fèa
' .mere de voie a voir par droit de ret0l1·r la do.c qu'ell~ a.vo.it. confHcuéc.~ {à fille > qai v~iet 16+J. qui
Ct@it predc:cedée fans çnfans > & qui a VOÎC fait herlder (00 ii;la,rj,f .
.. a JUg~ que ~a dol i:
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recourne a a
Par·Arre.t a reve.r~1on· lU1 rLit adJugee. Martin &. Martme,p<;irues plaîdarites. a ra~1on . mm
par le predc: . doute~ ecoic, qu~ comm·e les bien~ .retou.rnent a~x dona~eu,rs foûs la c~farg~ des h-y- t::~sc:~fa~~ ,61~
pocheques contraélees par .les· donataires , ils de voient auffi rètourne:r fous la charge des que la fi H-c ..11' e n
difpofüions faites par les mêmes donataîrcs ~ · pat l'exGmple de la Npvellè iz.. d.e nupt. peuc pas dirpo fe r
. fi l ft Mais• 1·1 y a 'une gr.an
. dc d 1qc:;rçnce
•ri' . C:FlGf~;_ lçs .h ypoc h ~q~es
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par cdlament all
&ap.i2. ar 11 n.
.,es d <; ~- prejudice
du .
nieres difpoGtions, vc:u que les hypotheques \'ont à l'avancage du tiers qui à trairé aveè droic de re, ct ..
un donatàire fous la toy de fa donation; cç qui n'cll; pas en une dernierè difpofition, qui lion. 11.
C::ll: pure. lncrative, & qui rènverferoic co&jours le droit de recour tacitement fHpulé dans
la donac,ion., qui èll: un cas bien differenc de celLJi de; la N ovèlfe.
L
C H A P I T R Ë
V.
~iles tlfnatÏons tn ci>nt'rM,Je mari~ge, os tnt.re-.vifs ,font t11diiqaes pnr lë pr~duds àu aonil~
taire ,[lins en/Ans, ou tranfmiffibtes 1111x heritiers?
Si ~elle~ retourn,ent aux drmnteurs co!lateraux p1w te prêdeteds des lonate1ws ?
S
o M
M A I R· E.
Si le prdeçcds àa donataire rend tJJJ.uque
la don11tio1:1 qtû lui 11i tte f11itc , ou fi tlte eft
tranfmife li, fls heri1iers
1. ~elle a- été l'opinion d'r..Antonius F1tber
for /;e quejlion precederite' tant le pre1ni re rp/en l11 faconde imprejfim de fan. ~oiie .
3• Si le droit de retour éioit inconnu d1ins /è
J)roit .RomH-in , & comment
dom11io11
J.
t
/
en
une
·
.
cétoit faite /ellm ce Droif ?
+ . En faveur de qni_~· & p~r quelles L'Oix lës
Empere14rs ont tntrodùit le droit de retour~
5. Si t'ufagr dè Provence n, · êtendu le droit
de retour en faveur ·de [4 1mere & 11yeule
_fans,ftipult1tion?
··
·.
6. si le dr_oit de retbùr iJ lie a en fll'l.J(fJf ail
e~it~ter11l, qtMnt/. ii h'ejl 1oitJt jlipulé?
r•
. L ';On à d~inand~ en l'AildÎell'ce de la. Grand-Chambre du .16. bectmbre 16 H. en fa ·0~:1~è~r~~6 ~~:
. caufe de M. Tournôn , concre Tournone fœur du donacaîre & fon herîdere, lÎ ledit 1quida iug~ • quë
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•fi 1
~
fc . s eil contrat es onac1on en·
Tournon· ayant
. . onne a un ien neveu a.' tro1 1eme parç1e de es b1en_
trMifs, ou ea
de mariage, fans fiipulacion de retour, la donation lui devoit retolirner par le predeceds c~n.crat ~e ~na.. r.. .
. .
,
.
nage n 1;to1ertc
du donataire 1ans cnfans?
.
. 1
.
point cadugues
L'on difoit pollr la: fœu·r & herîdere du donataire , qµê c Çro.ic une maxime çqnfiante, par le p ~ed~ccds
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des oonaca 1.tes;
.que 1es ~onati10nsentre~
v1rs ne ionqama1s
,C.a!.iu.qlleS o.:.
anc:apttes
par e pr~d,çce ds d. ll docnFans , M.
nataire; quifaiffe des èntans. miême fefoa--Ia difpolicion qlJ Dr&>ic Romain, quoi qu'il prc- fonc mnfmi~r. ·
e,
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Ja C G.n1ucuuon,111e
11•
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·· l Ji
· C."'e
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bics aux hcr1~
. dcccd e 1ans·enrans,
,fimvan-c
uu:m1en m
. 1 quts· n.rge·ntam §. ul om.
tiërs. ,
..J.onn,tio. oà il ell: dedde, que les donadi:u11.s ~~tr~- ~ifa Ce ,tran{meècenc ilUX herid.ers , de · Le ?1~;ne Ar~
• ' "l· {c •
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rêr a 111 ge , gue
que 1que qua1Ite
qu 1 s oient.
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le droi c de reEt Ancoaius faber, qui en la prcmiete icripre1lion de{sn .Ced.e avoie tenu le contraire cour n'a point
in def. .11. c. de revocanJ.. don.A-1.io.. a re.conn.u., ~ fi!N·oqué foo erreur en:la. demiere impref- ~i:: ~~ra!;;;~c
.fion ., & avoüé que les donaci(J)ns ·c1<1.:t~e-·vifs foat cra11ft.:r)l.ffih.le:s a.ux berîtiers, c.omme en r~ns lli pulariod
clfot par cecce craifon le droit de re,w.ur 6coic foco.n.nu dlans ilc :Prol~ Romain , pàr lequel, dM'icclui•. d l'h
, 11aonat11enu
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1 q1uim11,,. 1erevert11.tJ1'r, oo.m.meU;,.t , .p,1e,rten a · oy '· . r o. ritier.
n-Atio. Et·en fuite les derniere~ difpolicions d.es Emporemis .ent ,incroduü l.e droîc i:le~re".'er\\
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liQn en ~favcur:des p.eres feulement au« de.tix cas de la.Lo.y i; & 3. c. de /mJ. qu~ {Jbr:r..
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.L· ll>e'fl: vfaî:'tubrt8tre u~gt ·: à J'cxêttiplé 'tefdicer: ~o.rHl:ici.itio9·~ ·.,. a ét~ndu ile~ ·. rcver.~ons .en touces.J~r.~~s" de donatio~s faites non feulement par les peres, mais auffi par .tes·
meres, ayeuls ot1 ayeules, même par I'A'frêë gehèral de. l'an. T6·ô7'. & fans· fiipulatiôn
qui efi coll.jours fous entc:ndüë ën fav~pf";_de: tels !lfc~nd~_as , & cetté revedion ,n'a _lie1,1
V 1.
que lors que )es 4onacair'es , cpe9r~nt fans· enfiuis · ,i ~ . hors des ·âfcend~hs Je proie -de
retôtü ù'a "jati1a·îs Iieu .. érl. faveur· de 'route autre ,. p~;fonriè .- s'H n'en exprèâ'Çrricht
l'
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Cela ainfi fopofé, cette rever~on , étoic v,ainel;beHt ~.Pemandee pà.r Ma~tre Tournon,
<iui n'efl: qu'un fimple cul!ateral, &
n'a point hiptl1C de retour. .
.
~aifo115' ciln~ ":.~·-· Âu concraireJon difqit pour Ma1cte. "f.ournou ,.tju,e'l'oü ne· conFell:oic poin.t la. pia~i..:
trams.
me; que les 4o~~tions çatte:: ~Üfs ne fo\enc cr,anfmillible~ ·~ux heritier~_, mais on .ne devait
poinc contefrer auffi qu'il n!y aiclieu d"adii;Jger à M~~cr.e To~unon par dr~ic de.reverfion,
les qiens ql1'il ayoj_~donnez à fon nev~u , & qui dl: decedé fans enfans) nonobftant:
·· que'.Ie·.reto~1~ n;~it-point ét~ fiipulé, puifque les raifons qui ont oblige lia. Cour' d~ étendre
.
·'le Droit de. reverfion eri faveur de la n'lè.re ·8' de l'ayeule ~ fe rencentroicmt Çn faveur du ·
collaceral, fc;avo~r. la raifon·d'équiré, & la raifon de police, fu. muitijicentif.i retardetter, &; ..
-que ·:p,a·r les -~}~.frê~s d~ Parlement de Tolofe raport.ez .par d'Oli'v'ë-Liv·. 4. ëhttp. 7 ~ Mefn.ard
& D ~ua11ti ;,lè d'.rbic de retour a voit écé "étendu am~ -oriel-es & proches parens 'des ·do-
v.
qui
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, nac'aires : " /_' ' ' .
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· "Par Ârr~c· prononcé par Monûeur te·pretnier Preâdenc d'Oppedé ,, Ma~tre 'tcmrpo~
·funlebôucé de fa.demande d'c retour. Plaidi -ns Pei-îfqn'cl & Courtes •.: • . · ' · ' . :- :. .
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C H A P 1T R E
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Si tt,ux don1ttions reciproqrus in quibus tantum fperatÛr ql,l:Inmm don<ltur , j A~lefl.~n ·, 't11rides donate11rs 'XI-' ayant pas tant . df biens que L'ar1e're?. - · '_'" ..
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,·
'•
Si famblabtes dontç(ions fant permifes? '
· ..,
'
S 0 MM A I R E.
les dmations reèiproq~és font
p errnifes~
· · .
·
l., Si l1i donation pure & fimple doit être flûte
fuiv11n~ le Statut d( .Prov7nce , en prefen'&e d un Magijlrat & ~un des Confals
du 'lù.u ?
.
~ --::
3. Si les pac'1es de l/fl future facceffion [am
dejfendtjS ? . , . .
.
.
4. ~i t'infirtuatirm éouvre le dejf(lut de formalité., par le' Stattft ?
.
·
5. Si les vieill~r'ds.pe-uvent donner & tejler?
2.
En quel
M
1
c1H
\ 6. s'ils pewvent
tr1injlg~r.
.
, _
\ 7. Si les àonatùms reciproques âe tous bien,~
\ font autorifées ?
'
8, Si (es donations reciptot]t#s fant fi~p!es 011
p.oar cl'tù{e f
~.
, ." .
9. Si t'ùJjinuation de la don11-tion couvre l~
dejfaest de lii f o!emnité du Statut? ·
1 o. Si tes dtfpofttions des pi;ûtards mn.!1Jdes
font fr1fp.eéfes ?
1 r'._, Si- aux· dontttions reciproques 1 on efperc
~M11nt que l'on J.on'ize:( .
•
m
'.OQ a. demandé .e n l' Andienée de. la Grand-Chambre dü .14. Janvier 1 639. li
. Ar_rêt d.u 1 4 ·
Meffire Cptau cy-devant Ben.efi.cié èn l'Eglife d'Arles, & Meffire David Chanoi~
9
~au~v~Yu~: ~ ~~e . · , n~ en la m&me .Eglife ,.s' étans fait donation reciproq~e .de cous leurs biens prel7sdonari~nsre- . fens & à v~nir en 1638. fous la referve chacun de 60. liyres, & de l'ufufruic leur· vie
c 1proque ce tous d
· M eulfe
~
C otau d ev01t
• .etre
"
b.. len cron d e~en
1
la re1c111on
r • f'. ·
biens font per. µrant;
par lm• ob tenue·· 'd e cette
mifcs, pourvcu donation , ·[~1r -le fondement que femblables donations font illicites', & en com' cas qu'il y
que les deux do- é o· l
1
•
•
Jla[CU [S
[oi ent
( )t eze ?
, '
•
/
'
égaux en biens.
L'on difoi.c pot1r lui que cecte donauion étaie .nulle. Premieremenc, pot1r n'avo_ir été,,
I 1. d d faite fui va la forme du Sratut de Provence, qui requiert la prefeoce du Magiil:rat &:
.
Moyens u e•
man deur rn rer- des Confuls pour obvier'au dol , fraude & Jubornation q1û peut être fane .au donateur.
ciûon.
Secondement, pour être de-cous les biens fans refervè conG.derablc.TroiGememenc, par
tJne pe.rfonne ~gée de quatre-vingts ans, malade depuis un long-tems, detenuë d'une,
parai y fie, & imbecille d' efprit. En quatriéme lieu , que ' cett_e donatiori etoic-grandemcm pleine de fug&efiion> .car Meffire Cotau étant riche d~ deuJÇ_ou crois m~llc •us)
t.
nt
~
�DES DON. RECIPR.OQlJES. LIT• Vit
TIT ;
IX.
ë HA P.
t.
.
j
4 55
& Mellire Da,vid n'ayant rien vaillant au monde, Meffire David dortnoic fotts e fp~rance
III .
. de redrér beau COLJ p ; ·& M~(fii·e Cota LI dans I'efpera,nce d,e-pou V©Î r du tollt rien retirer'
contre la nature des donations tedproques , in quibus tantttmfperMur quantum donatur;
& finalement qllè les paéles for la future fuccertion font deffendus par la .Loy li cet c. de
.
·
paél. ne fit votunl cn.pt1mdtt rnortis.
Au contrahe l'on difoic pour Meliîre Dàvid, qde ·le· Sta.tm de Provence ne reqi.ieroit ~a i Cons con..
'
Ja prefence du Juge, & des Cùnfuls qu'aux donations pures & . fimples , lhais non- pas allX crams. '
donations ab cattfam & re'rhueeratolres; parce que proprement elles ne fo1~t pas donài: v.
·tions , mais bien permutations, foi vant la Loy Attilitts Regulus i 71 if. de·do1J$.tio. Et quand
par le Statut cette formalité ferott re.qulfe; !'ln Gnllat.Î6n a yanc é~e faire , elle cou vriro!c ce
deffam, fui une I'Arr~t general pronôncé par MonGeur le premier PreGdem du Vair,
en 1603. qu'en cette donadon ·il y a voit rdèrve de 60. Ilvres & de rufofruit; au moyeli
dequoy, remanébat ilti ltb.era tej!lindifacultas 'que la vidlleffe n~ ecoit point un empefche~
V.
ment de dopt'ler; !. fane élus c~ de d'onittio .. ni de tdl:er t.fenium c. qui tejlam. f11c.er. pojf.
V Ε
n0n pas méà1e cie tranGger, t.fti'14UnH11ente c. de tr~n/aétio. qu'au contraire Ies ·aél:es
de doqacions ecoient plus permis aux )vieillàrds • qui fongent à déloger; & moins fof_
,peél:s qu'aL1x jeunes-gens, qu.i marquehè par {emh!ables aél:es coll jours qudque ma? vais
ddfein ,,qu~il n'était pas deffendu àuffi au Malade de donner, & G par !'atcefiation des
/
·Medecins il ttoic dir , que par la gdevecê de là m~!adie .ll a.vbit les ferts hebetez, nean.moins on ne pou voit pas juger s'il 'c:mendoit des fens corpoi;els ou fpirimels, qu'en toue
cas il ne falloi~ pà 5 croire qu'il tût irnbecille d'efi)rfr, pulfqt1e cette pourfüite etoÎt faice
Con nom fans ' inrervendon <le curateur; c'ar qut lqi a dit qu\l é_tbit ,irnbécille' & s'il
conno1t fon imbeCil!ité, c'efi la marque d'une grande Caze!fe, puifqu'il-fe conno~c foy.;.
tn~me; que la lefion é,coic vainerbeilt opoféè, car Meffire«Cotau n~avoh qu'une maifon
dans Arles , dont Il en devait encore 2000, Hvres du prix, & bien que Meffire David
n'ait pas grands me.yens; n~am:rtoins les' fruits de . fan Beneficc allaient ju.fques à- füc
vingts écus,d'allfeurs qu'ayant. faîc fodeté de cous leurs biens fon indull:rieet:ant confi- ·
detable ; elk pàuv(t)it fe compen(er par les Loix avec les biens de Meffire Corau;; fina~
kment qu'encore que par la Loy licet c. de paéf. les paél:es· for les futures fücceliions
fo!ent rep'rou vez , ne fit votum caiptandtt mortù, coucesfois çette Loy ne parle que des
:4erirages, m~îs nop pa~ des d~:madons; car fu!vant l'obfc:rvacion de GçmoJf. fur cett~
loy , (en) blabl~s .donatioqs teciproqùès fonc aucerifées mê111e par l'ufage de France,
tluffi tels con~rats qui, ~épendem de l'évenemenc apellez pi[eatorii, ne fo~t pas fojets.}.
refdûort i1on pas même à l'égard des mineurs, fu,ivanl! le fentimenc de du Molin ei1 f<;>n
1
.
•
•
•
•
·
Tr~Îte d~s Uftue$ qrû.jl, 190. . . ,
1
1
VI n .
Mon.lieud' Advoçat General d'Ubàyè portanç la pàrole pou rie Roy ; die qüè toute
la diffic,r,il~é du proèez écoit; fi cette donation ' émit faI1ple ou ~cciproque ' & G les fa"'\ .
culcez de l'un&. de l'àutre étolem ii1égales~ & que fon avis écoic que la donation éi:otc
fimple , & a!nG qu'elle devolt êtr,e f~ice; foivanc le; Statut, en prefence du Magifhat &
IX
des Confuls; car bien que par l'i\.rrêt general lïnGnuation temble cmwrlr le deffauc
de la folemnité requi{e pari~ Statù.c: rieanmoins on 1.tiet e1Jcore l'affaire en doute, veli
que les _effets du Starnt; & de l'înfinuation funt bien differens , le Statut .écanc pour
empefcher l~ fubo.rnadon & I~ fo,rce , & l'infü]·u~don & enregilhemem:. pom obvîer
àu préjlldiçe du tiers par la hodfication de la donation; & àili{i . cerce donadon n'ayant
pas écé fa!ce dans la foq:rte du Statut , îl pouvoir y avoir eu cle la: fobornadon, attendu
l'~ge de déc replrnde du donateur, èar fanes dituntur deftcientes ; & attendu fa maladie,
'qui e~ ' la raîfon pour laquelle •M0rhac for la Loy 10 .. c~ faJr!il. h(Jrcifcund: tient que
]es difpofidot1s des perfonnes en èet état, font repmées fu{peél:es; comme auffi fon avis
étole:·qu'en ces donations reciproques tantum freratur qtumtum donatur, & que fi Meffire ·
Cotau qùî a vole alfez de biens , tt'écoit pas dans l'efperance d'en reti.rer aucanc <te
Meffire David ~ la donation pou voie être fuggerée,& ainfi .conclud qù'avanè faire · droic
les parcies fulfent apointées en leurs faits ct>i:itra1res ; & qu'à ces fins elles rc:mectroient
·
pardevers un fieur C0mmiifaîre l'écat • & l~ R8le de leur biens. .
· Par Art~t ptono.ncé par Mon4Gur le Prefide~c de la Rpque; la .Gour ,jugea con..:
forméme11c aufdit~s çoncluGons de Monûeur l'Advôcàt Generàl ~Ubaye. ,Plaidans
'du Perier & d' Antelrni. Voyez Mourgues fur le Statut de Provenc~ pag. 61. & 6'3 ô ,
qui raporte l'Arrêc gene_ral de l'an r 603. prononcé par Monfieur du Wir, & qui cieni
que l'iniinuation ne couyre point les deffaucs de folcmnicé r~quife par.le Statut~
a
.,
�DES DON. RECIPR:ôQUÉS. L1v. VII. 'Ttr. IX. CHAP. l T.
/
CHAPITRE
II.
Si aux rJonations reciproqttes entre mary &.femme des-coffres, robes, bagrus & joyaux, faites _
1tt1- farvivant, .le rnary gag,ne par .fa fu,rvivance le prix, à reconnu defdits coffres, robes,
baigttes, & joy1ttJX, 6' l~s efpeces , comme la femme, quand le prix & re&onnu. n'a pas "été
·donné?
'SOMMAI R fü
- i.
de la donatiets du prix J reconffu ? •
Si le ,mary a le . mê.rt;e privile{e pour c~
regard?
··
vie, ta femme conferve tes efpeces defdite$ 3. Si les interefls de ln, dot conjlituée en argent
chofas, (:;" le prix de L'ejlimatùm d'ùelle{ ,
fant dûs pa~ l~ maJy 'tt11x he~ztièrs . de la
uuoy que la donation ne f.1-1.Jfe point mèntt~n . fcmme .deptm l pin dre deceds revalu. ?
Si t'11fage de Prove~te ejl qtt'attx donations
m1ttttelles entre conjoints oie mariez, des
·coffres, robés ,bn.gttes ,& joy1tux, en cas defur.~
1.
·
i
pe
C'Efi: une 'm axime confiante atJ Parlement
Provence, ét;tblie par 1es Arr~ts, qtte
Jui~r~:~:.~~·11 e
lors gue !es mar_iez ~e font donâtio.n reciproque dan~. le9rs- càmra,t.s de mari~gerde~
donne poinc au coffres, robes, bagues, & Joyaux ep fav~ur du furv1vant d iceux, & qu ils font efl:unez a
&:7cJsP~: 1 \~re- ~m~ Comme 'certaine', la femme venanc' à fu.1~vivre le rnary , & Ja donation fè trouvant
fèmme le prix & deu ëment i11 finuee, elle conferve les efp<Jces defdics ~offres, robes, bagues,.& joyaux,en
rfeconnubdes.·cbof- l'état qll'ils fe trouvent au tems du deaeds du mary; & outre ce, elle a droit de prerenres , ro es , a- d
î.
r
r.J
1
1
11..
gucs & joyaux,
re 1ur
les b"iens d,ice l uy, la iomme
a, Jague Il e le1uits
co ffres ont ete
en1mez,
comme
fi. dan~ la. dona- faifant tÎne partie de fa dot , & donc le mary pa~ le h1oye11 de laclîte efi:imacion s' eft ren ..
c1on rec1proque d
l
. Ia 1:remme veµarw
.. . ,
.
iJ n'ef1: fair men- u ac 1eteu r > & au co~1traue
:a pre dece·aer 1e mary
, fii par ·1a d'Ite do. tion du prix, & nation reciproqudefclits mariez ne fè font f~fo. donation de{dits coffres, 'robe.s, bagues,
reconnu , & ne & .
. .& reconnu d"
' 1es e1peces
r
•
Juy
adjuge que
j(')yaux, & dLI pr.ix
· ice.ux , ·1e, mar.y -ne gagne que
.de11r.d us
lesefp.ecescn l't- coffres en l'état qti'ils fe trouvent au tems .·d,u deceds, &_il efi: obligé dç rendre aux
. ~at g~~~~s fom. hericiers de la femme la fomme à laquelle Iefdiès c<?ffres, robes, bague~; & 'joyaux on~
·
écé efiimez; & fi la donation contient les mots db prix & reconnu d'iceux, le mary
en ce cas conferve non feulement les efpeces defdics _coffres' mais auffi il cfi, dech2rgé envers l'heritier de la fémme\ de la fomme à laquelle lefdits coff~es avoient été dl:imez, & en l'un, & en l'autre defdits deux cas la femµ'le a les .eCpeces des ·coffres> ·& ~ ·
fdmme à laquelle ils a voient 'é té efiimez.
.
. ,,Et comme le.9. Juin de l'année 1653._l~ quefüon fe fat pr~fentée enY.~ Pien·~ de ~ar.:
mer fieur de P1erreverç, & Balchafard d-Agolllr fieqr de Seillons., fi lctdtt fieur de Prer .. .
reven'qui a voit épàufé 1D~moifelle Magdelaine d'Agoulc ;'fiHe duêlit fieur Balchafar d'A~
goult, ledit fîeur de Pierrevert étant convenu aprés la mort ·de , fa femm·e .par fondit beau-pere en reflicution .deJa dot qu'il a voie ,. reçtJ., devoit 'détraire de ladi.te doc
les 2000. livres del' efiimation defdirs c~ffres , en ver.ru de la donation reciproque,
qtJe les mariez s'éroient faite de coffres en fav~u~ du furvivant , & ainG, av~ir gagné par le predeceds de fa fe_mme, non feulement les efpéces des ~offres ·, robes, bagues & joyaux; mais encore le prix & reconnu d'iceux >.quoy .qL1e le p_rix & reconnu ne fufr point·.dans la donadon ~
.
,
.
.
,
Par Arrêt dudit jour donné à la Barre, la _Cour. dedara, quë lec;lic Barnier au mo~
yen du predeceds de, ladice d'Agbult fa ~e~me; n'avoic gagné que _les coffres, robes
& joy:iüx, qui fe trouvero"nt en état lors du deceds èi'icelle,& dev'Üit rendre & refiirner
audit d•Agoult les 100 0. livres ·gui étoit le prix des coffres par luy-reconrius parfon m~
riage du i . Mars 16 36. comme faifanr panie de fa êlor ·, au payement de laquelle fom1 I1.
me, & des. autres de ladite dot par luy rec;t1ës, elle dondarnn.-'.1- fedit Barpie-r avec imerêts depuis le 3o. Juin 1~ 51. jour de l'~n revolu, du deceds de ladite d' Ag9ult ; no11obfiant que ledit fiem de .Pierre'vert ellt .àvancé, que comme, la femme par "-le predeceâs
dd mary eût obtenu l'àdjudication du prix & reçonn'u des coffres, enfemble de"s efpeces en venu de femblabk donation reciproque,. q~fo:y qu'il ,n 'd1t pas été fait _n1ention
du prix & reconnu, le mary auffi devoic avoir l'adjudication du rnême pdx, &-recon'tm, & des efpeces, puifqu.'il' n'y avoir point de raifon de differénce, & qù'il ellt' allegne un ·Arrêc de la Cour du 17. Avril 164 3. enrre hlonoré de Cuers de' l_a ville de Tou·
Ion, & la D;imoiielle Sybille de Veceris ,"& u'n autre du 24, May i653. encre Jacques·
Bibion Efct:1.yer d'Arles, M. Barthelemy Avocat, Honoré de ~on1eire, & Damoifelle
Pierre de Berengnier, & une Semence arbitrale rendu ë par M,de Montaud,& Mourgues,
encre les fieurs de Bomp::tr,& Beaumond Efcuyers d'Aix;c,ar la difference y efi: bie'n grande,puifque le prix des coffL·es étant porté par la femme fait partie dè fa do~. qui luy doit,
ê tre refl:irnée comme dotal,& non en vertu
l:i donation rcciproc1Lle de fmvic1 kgud le
'
mary
. I.
ae
�\ '.DÈS '.ôON.SoJ~TESAREVOC. L1\r: vn:T1.Y..rx~ · cHAP.t.
457
~ mari . ne peut gagner qu'en ·vertu du paél:e exprés, & de rexprelfe donation. eh cas de
predeceds-de 1a femtne, autremen·t la Loy ne fer0it pas égale ; & le mari recevroic double
avantage , l'un de~ efpeces, & l'autre du prix, fans y avoir contribué aucune chofe, &: Hi
. femme qui auroit porte le pri.x. des rnbes, bagues, & joy;mx ne profiterait que des efpeces;
~ui l·c,- plus fouvçnc fe trouvent confommées pendant le mariage in obfequiis rmw#i •.
r
•
>
.
****************************************
'
.
T I T R E
Des donations fojetes
.r
C H
IX.
)
~ re"Pocation. · .
.A P I T R E P It E M I E R •.
Sit11 aon11tihn en Contiat de mariage, faite~. celui qui fa marie 11-llX enfan~
qùi difcenârof;t d~
m11ri/llge ,peut être revoquée par l'ingr.atitu~e du donataire au preju"i&e dâ enfims.
·s
0 MM AIRE.
Si le d'Ona~er1r perJt revoquer la donation
qu'il tJ faite èn Contrat de mariage ~ ce/Ili qui fa mnrie, & llUX enfans qui naî.
'tront de ce mariage , ~ e1iufe de t'ingr,:r,,titule du don11taire, & ft fa rerüocatior> peut ·
(
prejuJicier n-ux e1'fans. .
1.. Si, le donateur peut pMrfuivre criminelle-.
·ment [on don1ttaire poter les ex~és qu'il a
. commis e,, fa perfonne ? .
·3... Ofi'f!iom de~ Doéfeurs f01Yt p1irt11gées for là
~ueflion traitée en ,ce chi11pitre. - \
4~ Jutor#ez de"ceux qui tiennent contre l'n
revoc11tion,de !11 ·d·onation.
5· Alttorite'{de ceux qui tiennent !"opinion
· eontr1ûre. ·,
6. Ctiufes requifes 'pour fit, revocitition des
Jonatie'f!,s ,'à e1tufe d'ingratituJec, expr#mées en !tJ Loy derniere C. de rèvocand.
' i.
donatio~
7. Arrêts "" Parlement de 'iôlofe, pour i"'
revocMion p11r ingrtttitude des don11tio1'$
faite's en Contrnt de m11riage.
S. Si te pere q11i peut refufar les Alime.ns r
fan fil& po.ur lts 'caufes qu'il le peut tx.hereder, p.eut les refu..fèr à fon fils fQUY /es cnu:..
.
fes qu'il eft declaré•ir>gr"PJt?
9. Si l'11élion contre ks ingrats itoit inconnuë
pnr le Droit arJcien?
·1 o. Contre quelles perfo'lfnes ellé commençRt
par le I)roit d11 cade.
Il, Si elle 11 été enfuife étenduë contre to't/-tê.
forte de d_onataires ingrats par aâes de dor>11ti'on entre-vifs ?
12. ' Si ln dBrMtion pour _caufe Je m1triage
· petit 'être fujette ·~ cette revocation par t'111gr11-titude du donatatre a1e prejudice de !A
lignée, qui ejl /.j,, caufe finale de la donation ?
13. Si !Ai dot conjlituée par le Patron .4 fan
aff'r~nchie ~ eft revoquéc p'Jf;rJ'ir;gratitude
de .fa, même 11-jfrnnchie ? ·
Arrê:~du 1 7.
.
· En 1659. Vincent Phelip Teinmri5=r d'Aix , o'ayant pain~ d'enfans attira May 166 6. qui ·a
jug~t!OBquefa'.iatedco~u
, &: na
w~~~~ dans Aix ·Elzeas.Phdip fori neve,u ._,germain ," habitant de· la Tour d' Aigues
._,
· Gautiere, n,iéce germaine a~1 ffi de G~miere fa femme ; par Concrac de. ma~
· l~ maria avec '
le C©ntrat de mariage Gaùtier per~ con fiicua en doi à laditç Gauciere 1 z.00. livres , qui riagé e~ foJcte ~
pa~
. l'revocat1011,
de 1000. 11i
. l fi t d-onauon
. one Ie, Ieque
·Plie 1ip
.
. .. par Yrncent
.. & reconnues
ingracicud1: du
fiurent receuc:s
vres aprés fon de<:ez audit Elzeas Phelip fon rieveu & au~ erafans de(cendans de ce ma;- donataire , · &
pollr fon regard,
& toUce mais
•
r .J ·
leitJltS
, ~ r_
· • d· ans .lî. rna11on
• & entretenir
· de nourrir
·
&
•
. non pour
manez,
· en .outre promit
rtage,
le regard des en·
leur famille,
. En 1663. Vincent Phelip donateur fit infortner pàrdevaht le Lieui:enant Crimiirel ~~~a~~;~:~dans
d'Aix, des excés commîs (ur fa perfonne dans fa propre maifon , .par Elzeas le donatai~e, Ce ..mê~~ Ar~
a 1ugé qllue 1.e
& par l'information compofee de deux témoins, il y• eut preuve que le donac.eür & le do- · drêt
onateuc po vo.i c
,
•
•
1
nacatre a votent ete veus embralfez, que le donanure tenoit le donateur par les cheveux, pourfuivre criqu'il lui enreilia une poignee entre fes mains , & que le rabat du donateur fut dechire, mil'lell~mcnt fon
donataire pou,!
' Il a de l'·Ür-:,èxcés
decorps, le donareurape
•r
1
le L"ieutenanrayam· decreteprue
•·
r
Sur· l'"rnrormanon
par lui
donnance d'iri!inuation de donation avee clapfe de refciiio11 d'icelle , & - donna Re~ commis.
que.fie à 1a Cour, pour faire revoquer la ,do,natkn à clauîe de l'ingraticùde du donataire
& l'excés fu fdic, comme auffi le donataire donna 'Requell:e pour fai~e condamner le donateur à la refiicmion des 1200. li.vres, de la dot de fa femme receus par ledit V lncenc,
& à lui loüer une maifon &. fournir les alimens , tant à lui , à fu femme & enfans,
·
que pour uhe fervame.
L'on a demande en l' Audience fufdire fi cecte donation · faire en contrat de mariage,
.pou voie êcrç fujette à rc:vocation par l'ingratitude da donataire ?
MM m .
•
l . p;ir1ie.
E Lundi 17.May 1666. la quefilon s'efl: prefentée en cerce hypo~hefe. ·
~
~
�.
\
D'ES1·DON. SUJETTES A ROV'OC. L1v. "VII.. Ti'I'~ IX: CHAP~ 'I.
L'an difoit pour le doµateur', que ce,tcè qudl:ion fe uouvoit pa~tagée en opfoi~n.s parmi
II 1·. d ·les Doéleurs, les uns a y a nt .c:fiimë que la donati0n faite en ·contrat cde mariag.e., auffi
r:
·>
• d d d
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•
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•
•
1
.. .n ,ew1c
Moyens du o- b'
pointJ!.U~ette a revocauon. par mgraucu e u · onaren . que 1a remunerat01r.e
~mur.
.taire, comme font .coutes les donations entre-vifs, Monfieur Fabe:r efr. de ce.·fentiment
1 v.
en .fon Code dç revocand. donntio .def I. Ran~hin für la de.d!ion 14) .de Guy Pap_ç. Expilly
chap.u6. fondez fur la Loy cum pofl divortitJm70. §.patrona jf. tkjure dotium, & l. Ji .doy.
tem 24. C. eod. Et les autres çnc tenu qt1e celle donation étoit fujette à la revocatiqn, çom- _
me Monfieur d'OJive au !iv. 4. de fes quefl. chap.5. C~mbolas & Charondas, au.ffi bien
que Ricard en fan Traite de donatronspttrt.3.ch tfp.6 . feé!. ~· num.681.• & feqq. ils Je fonc
fondez for la Loy derniere c. derevoc~nd ..4,onatio en laquelle l'Eç.1pereur exprime les cauyl.
fes d'ingratimde requifes à la revocation des -donations entre vifs, parmi Iefquelles il
comprend l'i.r;igratimde du donataire~ pour a voir porté fes mains-impies contre fon do-_
·
; .
·- ·
.
nareur , ~ bien faéleur:
. . Ger.te dèW ere opinion efl tercai.r;iement' la plus jufi:e, puifqu'elle a été receuë par le
'Fadement de Tolo.fe, témoir,is 1Çs Arrêts raporcé,z pas lefd1ts . fleurs d'Olive & Cambolas,
fans confiderer· la faveur des mariages, hi les enfan s defcendus des . mariages, qui n'ont
ecé que la ca ùfe impul.Gve de la donation ,& le donatai're la caufe finale , lequél ay~tnc '
. ·offenfé fon bien) fac'le11r, n'efi: pas digne de joüir de la grace " & du bien~ fa!c ,de fon
·
·
'
donateur. ,.
_Et ql~and cette que~ion ponrroit avoi_r d,e b.diffi~ul,ce_ en c,ette hypothefe, en lag1:1elle
la donat1on fe trouve faICe , non feulemem: a. Elzeas; mats encore aux en fans defcendus
du mariage, en faveur defquels il pourroit y ayoir fubfürntion ., la donation .pourroic
toÛjours être rev-oquée p0ur les chofes qui ne vont que pour le propre a-v.antage, &, commodice du donataire , & ainli pO'ur l'entretien, &'les alimens 'promis dans fa , maifor;i au
donataire, & à fes enfans; car il ne feroic pas jufi:e q~te I~ d">naceur fomn1t les alimens
à un_donataire inzrat, & à fes enfans, & comme le pJ;:re pept refofer les alirnens à (on
fils pour les caufes pour lefquelles il pe4t l'exhered.er, fuivant la glo{e detulertet. §.n.l.5 .
if. de liber. ·exhib. obfervée par Gottoff. auffi le donateur peut refufer les alimens à fon
V l II;
âonaeaire pà'ur les mêmes caufes .qu'il dl: déclaré ingrat. -La qnalicé des enfans innocens
n'ell: pas confiderable> car comme les enfans rc:prefenrem le pere, fi le pere ne doit pas
·· ~· · ·.
·
avoir les allmens, les enfans auffi ne les doivent point avoir.
Au contraire l'on difoit, que par le Droit ancien l'aéli~n contre les ingrats étoit incan.:
• nu ë; elle commença d'avoir lieu contre les affranchis , & les enfans emancipez , foi va)1C
} x.
· 2. 3. & 4. C. de !t ber. & eor. .,tt.ber. pa ~' 1a.
lt"ber. & 1es. L01x
·
J
·
!tauons con 1~a Loy· unique
tngrt:Jt.
C. ae
1rairc:sdu dona•
rai\on que .l'in~raticu~e d'u? bei1efice fi fi&n.alé & ~ndhmable. de l'affranc~i!femen c, &
1aire,
1
del emanqpation, ne devou pas demeu_rc:r impunte. Et enfutte cette aél1on fut ~ cen
x. ·
duë contre toutes fortes de . donataires par la L0y .fin. c. de rcveca.nd. donatio. & -declare que les donations·cmre-vifs étoienc fujettes revoqcion pour· )es é"aufes d'ingrati..
,
·
·
tude y exprimees.
Mais cecte Loy rigoureufe ne doit pas ·comprendre les donat~iom 'qul Gnt éi.é faires
X 1.pour caufe de mariage, & les rendre fujettes à revocadon par les moyens d'iqgr:atimde.
la raifon de cela dl:, que comme la faveur du mariage regarde hr lig n ~e q ni en doit defçe'ndre, qui cil: la caufe finale du mariage , comme le judicieux Coquille a die fur le.s
Coûmmes de Nivernois tit. Jes donations art. 11.. l'inzratirnde d'un pere ne duit pas
1
pr~judier à une lîgn-ée innocence, & q_ui n a point contribue . à l'ingratimde, & à la
meconnoilfance. Et effet' ) ala referve du Parlement de Tolofd ' tOtlS les a~ltres one re~
jetté l'opinion de cette.revocacion , c~mn1e· étant trop rigoureufe , Faber, f\anchin, &
Expilly , font foy de ce.tte verité; ce qui ell: fondé encore fur la Loy ,curn pofl divortium 70. §. patronajf. de jure dotitlm, par laquelle le Jur~fconfulce a declaré , ~ que la doi;
XIII.
confi:imée par le patron à fon affranchie, n'efi: "point revoquée par l'ingratimde de l'affranchie,- à caufe de la ·fave11u du mariage ; ·ce qui doit avoir lieu principalement en
cette .caufe , laquelle la donation fe trouve faite , non feulement au neveu- dù donateur qu'il avoit choiû pour (on fils adoptif, mais encore à fes enfans, lequels écanc
fobfl:imez, & nième appeliez~ la donation, la faute du pere n~ dqit pas pon~r prejudice
à des enfans innocens, & ain!i la donation ne pouvant pas êtl'ê revoquee pour lés deu x
mille livresdo'nnees, elle ne letpéüt poinc être auffi pour les alimens, veu qne la favem·
ell: ~égale ; car fi le donateur doit entretenir les e·nfans .du donataife à.eaufe de leur innoc~nce, & de la faveu r du mirfage, pourquoi ne doit-il pas entretenir leur pere; &;
pourquoi doit-il feparer le pere des enfans defquels il aura plus de foin que tome aucre:
perfonne; outre qu'il prot~fl:e qu_ïl n'a poinc ,mangl}é de refpea, ni .d e reconn oit~ant e
pour fon oncle, & bien faél:eur, ~ que ·cette informatioH .a été c@mpofée ·de i:emoin i
·
affidez > & de Iaciuplle même il êcoit appellanc à la Cour,
4f8
I
a
�,J
1
DES DON. SUJETTES A ltEVOC. Lrv. VII. T11'. IX. CHAP. II. & Ill. 45 9
Par Arrêt dudit jGur Lundi 17. May 1666. prononcé par Mo~fieur le premier Pr~ ...
lident d'ôppeqe la Cour ordon'na que la donation' dc:s deux mille livr<!s · tiendroic , condamna le donateur à entretenir dans fa maifon les enfans du donataire, fi mieux il n'ai1
moic leur donner foixance livres pour leur encrecien hors fa rnaifon , & liechargea ledit
donateur de l'entretien du donataire fufdit, le condamna à rendre les douze cent livres
de la dot par lui receües, qu'il remettra fur un Marcha~d poui: l'aifeurance . de ladite dot
aux rifques du mari, qui ne pourra la retirer que pour l'employer en un fonds ·' & ordonna que le procez criminel feroit continué contre le donataire. Plaidans Moulin fils
pour l'e donateur, Decorio pour le donataire, & Gaillard pour la femme & enfans joints
en l'Inll:<I;nce. Monfieur l' Advùcac.General du Roy de Bonipari ·ayant die, que l'informaciop feule fafre en madere èriminelle, ne de voit point fervir de preuve de l'ingratitude à, fiI?s civiles, fuivant les Arrêts de la Cour.
)
·II.
C H A P I T R E
Si !1J donation efl revoquie par ingr11titu'de:
Et fi la preuve p~r témoins de· t ingratitt1tde ej ~dmife?
1
.
S 0
1
M M A I R E.
'1
I: Si (ingratitude, pe~t faire revoquer la do natton ?
ur Ja queltion qui
S
16 6 1.
·
·
I
2!.
Si L'ingratitttde peut être,P1'0ttvée par té~
m ctns ?
grand-Ch~mbre du 17. Juin Arrêc du
entre fyierle pere. & Merle fon fils, Gla donation de tous bïens faite par le pere ~ui~ i661 .
s'dl: prefentée en l' Audience de la
'
q2;
Jug~' qull:e la doà fon fils en l'emancipam;devoic êcre revoquee pour les · ingi·aticudes commifes par fon na
non c rcvo•.
quée à caufc
.
fils, qu ,11 denunda de verlfier p~u cemorns r
Par Artêr dudit' jour prononcé , par Mon lieur le premier Prefident d'Oppede, la delingr:titude:
d Ce mcme Ar•
r
· .fi · .
·l
c • d ·.
'
C our avant
raire _ro1c) ordonna que Mere pere ven ero1c par coute ione & maniere e rêc a rmu la
,·
•
....
•
,
•
...
•
1
preuves, les faits d'fogratimde· par lui avancez contre fon fils. Plaidans Bougerel & Gail- pre?vc par .~émoms de 1111-·•
& der- !l;ratitudi:~
niere du titre du Code de revocarid. donatio.
r. Ja Loy pc:nu 1t,
.
•
1 Loy unique
" cron de' fiur ·a
(ard fi. 1s. .L'A rrec
lt'bcr. & iur
C. de mgrat.
CHAPITRE
I II. ·.
Si la donation fiite en cotitrat de mariage, ejl frtjette À revocation par [11 ruûf{itn·CC' .f/,'enf~n_s;,.
fuivant la Loj fi unquam C. de revocandis donac_ionibus •.
Et Ji l'heritier d1fdoiiateur peret dertiander çette revocation.
S 0 MM AI RE.
1.
2.
Si la naijfance d~cnfans rev-oque la dona.
tion 'univerjètle feulement~
Si elle petU rcvoq11er Ù• .donativn parti-
culiere? ..
3· s~ t'heritier dti dortaterw peut ' demander
,
.
.
+
l a- revocation de la donMivn p1w /;i nai{/ance d'enfans ?
Si le, donation faite en contrat de ma:riage,
(9" la partir:11iiere >font fi1je1tes à revocJ?,tien
par lP1 n;aiffance d'en/ans.
'On a demandé'en l' Audience de la granèl-Chan1bre du 13. Oél:obre 1 661. fi une ,.,.!rrbéts du 13 ~
1661 .
"-'1.:;'-0 rc
d
' r •'
, c
.
. , .
1
•
.
augmenra_tlO!J de do.t faite par un onç e qu1 n avo1c point d enrans, a 1a niece e 600. & Juin 166 :1.,
livres p·a yables 300. liv1~es le jour dL1 mariage, & 3ob. livres apres fa mort , étoit fujette à: 1quidonc iugé ci,uc
d'en- ena onac1on
• rr
· par Ja na111ance
· d. donateo.
· Loy Jii unqu.am C.· de revoéan
· ; par 1,a
• portee
de
contratfa1ce
la revocauop
fans~& 'fi le dônamr ne s'en ét~°'t point plaint, les enfans heritiers pouvoic:nc former Ja maria.'ge dl revoqu,cc par la
,
. ~\
nai!îance d'cn'
'
pla1n e .
L' 011 di(oit pour le donataire ,_sue le pere ayant vécu dix-huit mois "apres la naiifancefans au dona& fait cef\:ament, fans revoquer la donation, ni pr.ocefrer de la revo.cation,Ptel~ • dfor1, la
de l'enfant,
a1nte e en•
f:
,
, ,c .
,
·
·
•• ·
les herme_rs ne pouvo1ent_pas la .revogqer, la Loy n ayant ece raue HU en aveur des peres fant heritier, ·
:non des heriders, fui va: nt le fè11,cin~ent d.e~ Doél:eurs , que fui vam cette opinion la don a- M~yens d11 dlJll
.tion particulieren'éra,it pojnc fojette à.la revocation, mais feulement l'univerfellede tous nacaice.I.
11~.
biens, ou. d'une cote de bie rls,comme écoic celle de la decifion 3 s. de Monfic::ur de S. Jean
qui fqc caifee par Arr~t de la Cour, & qu,il s'agîifoic en nôtre efpece d'u~e dot, laquelle
è.cant à titre oriereux, n'écoit point fujette à revocation, non plus qu'~ l'infinuation,difant
·r .
.
en ouçre que l'herirage du donateur v~loit plus de 4000. liyres.
. RallOlll CQ(l~
r
1e ientl-crairer.
I'. •
. . d u donateur, que imvanc
.h er1uer
c.
I'
.
. l'on d'r
A u çontraHe
1101t pour :-i enrant
111.
mencrde Rica rai en fa 3. partie du 1\aité des donations num. 6 29. l'hericier du donateur
· M Mm ij
·
.
/.Partie.
L
�1 V.
DES DON. A' CAUSE DE MORT' &c. Lnr. vrr. TIT. X. CHAP. I.
-1\.bO
pe m'. demande~ la revocation de la donation, alleguant Loüec in litt. D. num. 5i.. Mfgnard,
Charondas l 8i MonthGlon , par l'argllmenc 4e .la L'oy ) ; & 6. c. ad S. C:M acedonia. que
foivan,c le fenciment ~u même Ricard audit lieu nwm. 6<)5. & 606. la don~tion
. · faite en comraél: de ma-riage êcoic fojecte :Ua revocation , al1ffi bien que la .donation particuliere, qui efr auffi le fendrnent de Fabet e!l fon C<I>de de revoca'f.ld.donatio def 9.· &
q~e les 300. livres qui reltoienc à1 payer , emporcoienc tome l'heredite, au moyen de
quoy il n 'efl: pa$ à prefumer, que le donacour eût fait cette donatiQn s'il eût creu
·
a voir de~ en fans. · ·
_ra·r Arrêt prononcé par .Monfieur le Prefidem: de Regu!fe , avant faire draie, la
Cour ordonna qu'il fero~r fait ra pporr: de la val~L1r d~s biens du donateur. Darbes fils dn
don~cem, & du Fore parties. Plaidans. Peilfonel & Courtes , & le rapport fait qui porta l'efünution des biens à 3000. livres.La · Cour par Arrêt du - Juin 166i. donne au
rapporc de Monfieur dè Pourcümx, dechargea l'herider du donateur des 300. livres
de la donation demandée.
T I T R E
X.
\
Des donations à caufe de mort du jits·de famille.
C H ·A P I T R E
U N I Q_U E.
Si ta doruttion d'1,m fils de famille, faite à ca1tfe de mort ., d~ confeneement de fan pere,
efl nùtle , quand elk ejl préjudiciable aux en(ans du fils de famille ?_ ,
" S 0 MM A 1 RE.
• Si le fils de f.;emille pettt tejler avec l'autodes mnriages' doivent eftre rejettées com..
rfJ'e contraires IJUX -bonnes mœurs f
rité de fan pere, & .difpofer de fas_biens par
.
donations à caujè de mort?
10. Si la cla1ife de _{ubjlitution imposée ~ lA
1. Si les donations pottr cR-ufe de mort faites
_ fille, ltJJ eft préiudici11-bte ?
par Les fils de famille, dt!I confemernent de 11. Si celuy qui eft incapable Je tejler > eJl in~
leurs peres, qui font préjudiciables aux encapable de fobjlit11er ?
fans des fils de famille ; font nulles ?
11. Si la claufe,-qu' au c.11~ que le pere vint ·~ ·
j. - Autorite'{.poµr conftrmfltion de cette premourir' avant que la fi,/le eut atteint l'Jge.
pofùion.
, .de 18. ans, ou qu'elle fût m~riée -;, tous les
4. P!ujiertrs conjiderations pour l'interefl pufruits de /ès biens Rpartimdroi~nt li, l'ayeul
· ·
bJic ?
& atJX fiens, ejl préjudiciable ft, la fille? .
~. La premiere tir le du vœ1J comm1m des peres
1 3. Se les cùmjés mfalites re,ndent t' ;iéfe nul?
de Laij{er leurs biens à lettrs enfans.
i4. Diverjes rnarqtJeS de fr11ude qui Je ren"'f
6·. La fe conde tirée de la confarvation de l1ti ·
contrent en ta don.ition , dont il ejl parlé
· ,.
· .
paix & de l'union entre les no11vea,t1x aUiez.
en ce ch11-pitre.
7. La troijie'me tirée des dejordres qui rMi- 15, Si en cas de doute, ou de difficulté> il Jau!
Jlro1ent de femblables dij}ofitions ·entre les
prenoncer èn faveur 4es. en-fans? mariez.
I 6. Si en. ~a~ de dout~ it faut toûjo~~s n,/ler o~
8. S1 ta c!aufe inferée tians ·ta donation faite ·
la nature & le droit nous conduifent?
par la donatrice, quf fa fille ne pourra con- i6. Si une dijjofition faîte par u11pere ou une ·
tr11éfer ma'rrnge qu'en la prejènce de fan peme're R.'li- préjudice . dts- enfans ;' qrti ne font
re , de fan 11yeul materntl, & 4è Jon oncle
pas en âge de le1ir nvoir déptû, eft cmsée
,
·
?
fille
la
;,
éjadi-citfbte
pr
ejl
,
matertiel
./
fuggerée ?
9. Si tes condition~ q(ti vopt CQrttrc ta tibert.é
, E ' JeL~dy 15. Noyembre 1640. s'dt prefemée la quefl:ion en cette e(pece.- .1.
"
l
d c
11
·r 1
8
·
~n I 63 . 1Damo11el e Françoife Gau:au · e remme de M. Lpüis Nie Proo.
èurel1r au Pàrl€ment, s'en alla · à Meirargues ., · & en prefence de · fon pere_
don:Won.fai te à
à l:oüi& de fon con(éncemen't, fit donation de · tous fes biens pour caüfe ide m0rt
caufe cÎe..,.~iordc
fc • b
·
par un Ris e r.
famil\e,du con- ie Niel fa fille, à condition que fi elle venait à mourir fans enfans , es iens apfcnmne?.c dd~~o n partiendroient à M. Georo-e Gafraud Avocat en la Cour- fon frer~, & aux fiehs, 8c
N · 1r ,·
·
.
I
·
•
l'.J ,
I
r. d.
pen:, preJ'J ic1a- ble Hes enfans, que 1a ne fHe ne fe pourro1t marier. fans e confentement , de M. , ie 10n pere , &
de Maifrres Ga.fl::auds pere & fils, ayeul & oncle de ladite füle, à peine de privation
~fi nulle.
. de fes biens, & que lc\..ott 'M. Niel forait more ay-an~ que fad_ice fille eûc .fltteint· l'~ge
cle 18. ans, ou qu'en cet âge elle ne fat , poinc mariée-; l'ufufruic de fes biens appi1..rtien· ..
droit à·M. G~üaud fon ayeul, & apr~s luy aux fiens en . l'emrecenanc.
Arr€n au' 1 s~
Novemb. 1'40.
'lui a jugé que la
�DES DON. ··A-CAUSE DE . MO.RT~ &c:Lïv.vtt·. Tl'r:X.'C'rrA.·r.J.,. ~6-t
Qi.lacre mots apres hi. donatio~ la do9acricè:dèceda_, & !"1· Niel ayan~· e~1: connoîifa~ ~
ce de cette donation~ :donna Requête au Lieutenant General .en qua!ic~ de pere &
legidmè adrrtinill:rai:eur de fa fille etl ca1fatiori ' de cettè" donation , la caufe devoluë
·
.·
.
pardevam la Cout. .
L'on d.l{oit pour M. Niel, qt-i~on ·riè vouloît po.l11c contdl:er dans la the(e generàlt,ql1e M t.5 d · __
le fils Oli la fille. de fa mil Je ne pui!fent difpofer d-e leurs bÎens·_µar donatÎon à caufe 4e rec~~~~c ialld~="..
more, par la permîffion de fon pere, & en fo. prefence, fuivant la Loy tarn is i.5.jfde mort. nation.
cauf. donatio. n1ême en fa faveur, & qlle cette prefence que la Loy requiert pour. la validice de l'aél:e ne foit pas ·conGderée comme uhe amorice- , bien que cette opinion foie
·;
.
foûcenuë par un gtànd no111brè de Docteurs des plus judicieux.
Mais comme cette 111axiï;ne en fa the(e generale fero.lr. grandement d~ngereuf~,la Ceur
y a toû jours apporté c;e ju!l:e tem p_eramènc, de declarer ülllles ,les donations qu~ fonc faites contre les Loix de la namre & du fang, au préjudice des entans, par des voyes illicites de captatioh & fugge!l:ion. Pour preuve de laquelle propoficion Il ne faut qge recou ..
'- tir.il'aucorité deMonfieqr lePreGdentde S,Jean en fa decifion J7.num.16.ft,r!afin~
donc les paroles font decifives ~ &onfieevii tamen Senatus ex borJo 0- .ieq.uo , quodfernper ante
. oeufos negletl1.:i Jinttoja fubtititate debei habere pnorem & A cct6rflj {ent7:nti-am /equi,qutfl.ndo fa~ ,
perejl ftùtU vetfiltt.J d~nantis;ne pater'i;"tt {uccejfione omni Jure iLLi debita priventJ!r,& titis (rPi11di
fit avi çonfoif"tU_, de laquelle mêl.11e difiinélion fe ièrt Balde en fon Confeil 6 z..vo/, 4., po~~
condlier les opinions ·contraires de la donatÎon,qui dl faire dans la bonne foy.& de cell~
..
qui e!l: faice ·au préj_L1dice des entans, laquelle dl: toûjoilrs prefumee fufpec'le. .
.
dl~
caufe,
de
connoilfanèe
grande
qu'avec
rien
-n'ordonne
Cc;>Lir
la
Ec comme
a. foivy ce jull_e temperamem par plufleurs conG.derations . qui regardent lïncerêt dù ·
, .
Là premiere, parce gue par les Loix _de la 11arnre & dt1 fang &
publié.
·pa~
,
les Loix Civi.,
Y•
les 'le fils etaot lè legtcime fucceiTeur du pere & de 'Ja mere' donc lé commun ·vten
ell: de porter les biens à leurs enfans , comme ·dit l~ Judfconfulce en la Loy profe{fi~
tia de. · jure dotiam ., 'toutes les difpofüions q u.i fonr fa.ires contre l~ comm.tm .vœu de~ folpe.éles.
parens, . à't1 ,préjüdice d'es _en fans, direélemenc ou .îndireélemenc, font jugeCf
.
·t
.
,
,
.
·
'
.
.
·
.
.
'
ptauguees;
&
: La feconde, pour êntretenit 'la paix & _union._: parmy les nouveaux alliez , vcu q~1ç
fi ces difpofi:dons écoiem çncretenuës ·, il faudrait .feparer la frlle de la maifon du p~re,
& .il n'y a poitlt de lirary_, qui n"'e\ûc fqjec de·fe;defier de l'.abfence de fa fen1q>e,ni poin~
de pere qui ne voul~t extorquer de femblables donations,& abufer du pouvoir que la -Le,;;>y. .' '.
fuy 'donne ·,. au- pi:éjudl'ce de'fès · néveux 1& fe preva!oir. de1foutGH'~té que èc;;t:t-e qualite de
pere luy acqüierc for l'efprir, & 'fur la vol_once .de [es enfans,/ qui difficilement · pou~.~
,r . 1 . , .
.. ·
., '
roienc rehller à cecre puiffance. .
Et p~m - une 'troi46nie confîdd-adon-Jemblables ·d1fpofidons. doivent ~tre· colildam- ·: vit.
n~es p0ur éviter les dèfordres & 1-es diviGons ,·qu'elles caufernienc entre, les perfonnes
.mariees> qui defoleroiem les mariages les 111ieux aiTemez, n'y ayant point d-'efprit fi p'1b
'fible & [l:ddincèreiT~' gui ne ftu oblige de cemoigner que13ù_e reiT.cntiment dans la re1;concre· de pareilles difpofüions, pour·.preuve dt'; ,quoy il ne :faut que- recourfr au jLJge,.
menc doméll:ique, · & fe propofer eQ foy-même J'excimpJe â(? M. !Ni.el , à ,tous lefq~1e~~
inconv·eniens on.ne peUe remedicr què par ce .jufte & judicieux ceinperame.nt , pouÇ
,M ·
· ! . · •
_
. .
con_tenir'la trop, vande avidite des per~s.
Ce fondement, aînfi foppofe , on ne . peuc _pàs: diillmuler .q1.:îe cette ·donatio,p ne contienne d'~s daü(es zrahckmem ·pre}u.diciable~ à cett:e fille, & des màrquesjnfa~llibles d'q
\ :H.J
, , •" 1:,
pratÎquee p0tlr 1'.èxtOrCjller. . ·
Ja fra_udè ' & fùbornatÏ0.1'1 i q UÎ a
~l·icel1e
par
.
qt_u~
ce
en
fille~
·
la
à:
prejud,iciaGte
efl:
donation
cette
-Car premrerqnem,
1c Ie trot.ive :privee qe ne·pouvoir ·cond:atter mariage qu'on . . la -.prefence de M. JNiel fon
Jforé,-Jea:n Galtaud fon· ayeul & M~ Georges Gœ!l:aud fon ·oncle·; ce qui prod11i~ tr9i~
g·randès _.injt~ fiices. La.pren1iere·) ·pa-rce-que par ce •moyen · oi1 :v.,dudroir panager avec M.,
·Nief per~ comte la raifon t5;- le -drok1. la'.'puiffance ·&_ l'aucori.ce··paternelle.i cè qui pour.:.
l'Oitr~affoiblir l'affeél:io? qu'.il ·peut avoir- pour fa: fille .. iLa.feconde, parce q,ut; pp,.r, ~ti mo
ye_n elle' dl: 1iendu'ë efü·la~e.'; & oomme· fo(Hnife abx>·voloqcez dt fon ayeuL& ,~e fon on1
,_ _'cl~; en dn' Cth1trat <Dti la li~erc·é d.e>îc pani~ulic;·rem1el'.'lc prdidèr ·, for kquo1 fo!Jdemenda
Loy a tol1jdtâs rejec·ee !'ès: coddiiions:qui_ vont · ccm.tre la liberté des mariage_s ,. comme
c;pncraires ~µx bonn~s.,mœtirs & à .la l~qerté p_ublique ·, inhonejl.um enim eft.ut .'tô'f!tr a bqnoç
mores vinciilrrf Œn~ rnàfrimônia'coéY'ce 11-nt'U/, die le Jurîftcmfulcè ·en fa Loy :Tttiin<. jf. de '1.!_erbor.
· ,/bligati~. 'l:t: Hl :troiGeirie~:~a·mant que Fonde fe trouvam'fubfl:ime pour attraper la dot dé
fa doçacril:'e;'cfeî: ,200 : 1~èus,il ne ô•mfét-'ltiroit jatna·is aucun fuariage; même'aprts·la mort .'
du pere, ?ü 'ptmr em'pfa:he~ le marÜge~- & donner p,àr ce moyen'. ouve~mrè · ~ il.a. fubfiim~ '
don, ou pour la fiifre·fo111ber ~dans fa"peine porcee par cette d.ifpofition-, bref c~· feroit prï<:.:,. J J "··.J
ete
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J
MMm üj
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A CAUSE DE MORT, &c. L1v. VII. Trf. XI. CitAÎ>·
DON.
DES
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ver cette fille de Ce pouvoir jamais marier; veu que perfonne ne voudrait fe marier aveè
46i
X.
1
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xr.
XII.
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elle fous celles claufes.
· Lç fecond prejudice confifie en la daufede fobfiimtion, appofée en '. ~aveur de M.
Georze Gafiaud & des fiens, laquelle produit auiffi trois in jufiices. Premierçmem , parce qu'elle renverfe l'ordré legicime des füccclJion~ etabli par la Loy, en privant le p~re
oµ aucre proche parent, de l'hericage de cette fille. Secondçmenc, daucam gue par le
m?yen de cecc.e fub~imtion, .cette fille eil: P[Îvee de la libe~ce na;urelle dont chac.un e!l:
fi Jaloux, de d1fpofcr de fes biens, non feulement par des d1fpofiuons finales, mais auffi
par ~ntre Conrrac quJ le pourroit obliger pom fobvenir à. fa neceffice de faire des alienations. Et le croiiîéme & plus important, da urane que {e trouvant chargee de cette fubfiitutioo, eile ne pourrbit difpofer que de fa legitime, ce qui l'empêc,heroit de fe pouvoir
marier, & ce que la donatrice n 'eClt jamaiS" fait , afin de nô' point faire ce préjudice à fa
fille, fi elle ei1r été en liberté; & li elle,el1t joüy de l'indépendance pour difpofer de fes
biens. A quoy la Coqr pem ajoll.ter cette confideration, que pqur éviter la caducicé de
cecre donation, par le predecez de M. George Gafiaud, on l'a étènduë en fon dçffaut a1.1x
!iens, en façon qu'il pourrait arriver gu'un parent en degré eloigné pourrait recueillir
~ette fobil:imtion atL préjudice du pere & ancres legitimes fucce(feurs.
- Et on ti~e encore de cerce claufe de fubO:icmion une nul1icé de la donation, pour ~tre
trivial en droit, que celuy qui n'eil: pas capable de tefi:er, ri' efi pas auffi capable de fobfütuer, fuivanr la glofe de la Lôy tarn is §. donatio if.de doriatio.ca1tfmort. L.jèiendum if. de legl!t.1. dom les termes font exprimez en ces mocs : fticndum ejl eoJ demrm1 fid~icomm~f{tipof..
ff: relinqrtere, qui tejtandi jus habent. Ce qui eil: encore confirmé par l'aucortté de Clams
.
in§. donatio. quiefl. 5..nttm.3.
la m~me donation, ils ont fait dire·
par
que
ce
en
con!ifl:e
Le troiGéme préjudice
q·u'en cas que M. Niel vint à deceder, avant que fa fille eÛ.t atteint l'âge de 18. ans, ou·
qu'elle fût n~ariée, mus les fr~its de ~e~ biens,.apparcie~droient à Jean Ga!laud_l'ayeu~, &
en deffa.ur d luy aux fiens, a condmon qu il payerolt les charges & emrepe11dro1t la:
· tille dans fa / 1aifon, laquelle claufe dl: auffi granaement prejtidiciabl_e. P,remieremenc ,
en la pri vaiéion des fruits , qui font de plus grande con fi.de ratio~ a~1 double de· fon en~re~
tien; Secondement en l'obligeànt dé prendre fa nourriture en la maifon des fubflifuez contre la prohibition de I~ Loy. Tr9iilémemenc , parce que ce feroit auffi
diminuer l'affeélion 'du pere , en le privant du pouvoir que la Loy luy donne, de
pourvoir à l'a.lfet1rance· & édu9tio.n de fa fille , piettU ·enim pntern~ confitium fro tibç~
ris capit.
.
:· Outre ces claufes infolices, _q ui rendent cette donation injufie & frauduleufe, fuivant ·
le Confeil 31. de dü Molin num. 16. & fuivans, ellç dl: accompagnée de marques d~
.
.
.
fraude & tromperie fans e~emple.
xtv.
Premidëment, parce qu'elle a eté extorquée d'une fille mal:- faine, attaquée d'une _
maladie, qüi à voie éré jugee depuis lqng ten1s incurable, auquel cas la fubornatio.n &
.
·
.
lâ fraude font faciletheqt prefumées.
. Secondement, il s'agit d '. une donation faite p:ir une fille tir..é e c.le la maifon du mar.y
enla Ville d'Aix, au lien de Vauvenargues, accornpagnee de la Damoifelle de Blanc;
. femme de M. Galtaud fubffirné, de deux valets de Jean Gafiaud ayeul, d.'Anne Olivier
fa. fervante, laguelle par fes répon(es cachegoriques accorde av.air reçû de l'argent de
,
.
M. George Galtaud.
dudit
voyag~
fecond
au
- · Twifieniemerlt, cette fraude· & fuggefl:ion efi inexcufable
lieu de Vauvenargues a~ lieu de Mei.rargues par des lieux inaçceffibles, f~ns: -<\.,Ucuno
confidération de l'focommodite de la donatrice &. de la rigueur du tems &. chalc:;uts extrêmes de cette faifon, ie tout en l'abfence & ·au dekeu de M. Niel.
. Ql.1atriememenc, les daufes de cqée donation font conformes avec les clal!fes qui fc
renconcrem ,en une autre donation faite· en i6 2 6. par Françoife Lé_lmberce belle-mere dudit M.Georgës· Gafiai.td, n'y ayant point d'autre changemeqt que des noms -& des p~r
fonn~s, qui dt.une prefomption infaillible qu'elle a ete O)Ïnutee (ur C~tte difp~.fit.ion' &
que le Nôca,i~ ne fic qu.e la.i:ranfcril.'.e ·& publier à l'arrivée de la de!fimte. . ·: .;· .
, En cinqu.léine li-eu, il a été .jufiifié dans le pr.ocez , que ,les Oafiauds . ont ·a.ccoCitumé
d'obtenir des fucceffions etrangeres all préjudice des legitimes {uccçffç.qr~ ' même dé
Jeanne Gauciere fa madtre & de la femme dudit M. Gafiau,d, à Jaquelle il~ one. deja fait
.
.
..
faire quatre di'vers tefiam·ens en leur favepr.' ,
Auffi la Com: a caffé par deux Arrêc~, femblables difpofüions faicçs par fill.es de famil-Je ~u préjt1dice de leurs Fnfans,en term.~s moins f~vorables,qu'o.Q a commun~q~é. Le pre·
Arr~c de 161.1· :m1er fut rendu en 16l1.en faveur de.Pierre Martm fieur 4c Peu.ç(q\le>en AudteQce,c~:m(:~b~:~: d:n:a- ·t_re Anne de Bon ~lsfi & Laure.n~ d' Agoul.c, p;.rdlequ.el lé\ C~u r caf[a. la êlhona~i~~ f.abi~. pa,r
~ign .préjudicia-· Aunç de· Bon fils ia emmç) par q:s deux C<;>Dll . ~rap9ns, que .e ~yp1t c arzç !re ,p Hltt;J,-.
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11
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DES DON. A CAÙSE DE MORT,&c. Lev. VIL TIT. xt
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CHAJ(
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415 3
i:iol'l fon fils,&::. que la donation a voie: eté fait-e qans la maifon du pere, qui efi: un voyàge ~-1 ~. aux ~nfans,
• d re con11deranon.
,._
• ' Le
, fcecon d A rret
" fiut ren d 1:1 en la caufe de M, d·e Co loma
• ma- 1le·a1.e
p•r une fi[.,,
d_e moin
de famille dl1
ry de Jeanne !carde, poPJr une donation faite·par une fille dans fa maifon dLl pere en fa- i:onfrncemem de
0
veur des c:nfan's avec claufe de fobfütution ~_leur deffaut en faveur de.s ·freres de la do'- c ~r~~~%mbla
natrice 1, qui font cou ces les nullitez qui furent propofées -contre cette donadon, pour bk.
·preuve de quoy on l'a communiquée avec les ecrimres drelfées enfoite. .
Au contraire, l'on·difoit pour lei Gàfiau,ds) que dans .cette denation > il n'y avciic ni ' Réponf~~-au:g
rrnggeu:i-On
11. •
• •· • IL
•
l
'fd e la donatnce
. pour
. f;aire
• cette donat10n,
. f m ·qu
· ,e l- moytns fu1a11;S.
111 m1uu:1ce, & que e mou
le vie bien que M . Niel indubir.~blemenc fe remarieroit, comme enfin il l'àvoit fair, &
, qu'il pcrceroit toutes fes affeél:ions ·•ù.~x enfans d'un autre lit; Que càce clona don ne bleffoic aucunement la fille de la donatrice en a~1cune de fes.claqfes;tnais foql ment. M. Niel ,
Car p_our la daufe d~ fobfl:itmion, quoy que regulieremenc le fils de famille, qui ne
peu.c p'as· inüimer, ne pu~ffe pas-Cub!Hî:uer, neann1oins il dl: certain que tour cie qui fè faic·
in donationi~us,ji mm vtûet per.modwm dtjofltionis,v_alet per modum paf1i., fui varu l'opinion
--des Doéèe.LJrs.
. ~e la claufe de la prohibiti<:>n de mariage fans le çonfence~ent de l'ayeul & de l'ori~
de, à peine de privation des biens, 'n'a voie é'cé appofée que per mod11m 'onfl!ii, & qu'elle
.,n'operoitri<:n, puifquc pdne;de pri·vation des biens n'ecoit a·ppliquée à a'ucune p_er.:..
· · fonne, & que la fil!e fuccederoit ~b inteflat.
,
·
,., ·
Il en écoit de m~me de la derniere claufe, car l'ufufrnic des biens, qüi ne conû!l:oient
qu'en la dot de I .Z.?O. écus, CtOÎt fort peu Confidera:~le 1 & fuffifant à peine de nourrir ~
èncrecenir cette fille.
Etant i!nporcanc que toutes & qua~1tesfois .que femblables donations a voient e-ré f~ites, elles a voient été confirmées par les Arrêts de la Cour ·., témoin celuy qui foc rendu An~c do'nn·é r?tou;t' incontinent . aprés l'in!l:itution dn Parlement,
pour le nommé Aiaard d'Arles, contre
c.~n~i.n er~r · a'Pdtes
.
.
. 1 111llltUt1011 u
lequel confulÇa Dece en fon Conf. 145·. qui fot repris par du Molin en {es Notes for ledit Parlement de ~
C:onfeil.!dîfanc qu~ le Parlement de Provenc~ a voit .bien juge, & Dece mal confolte, ~~~~:1~~·~'r~~~
am fi qu il efi obfervé1par M . de S. Jean en ladue deciiion 57.
, .
·
bl~ble'donation i
· Par Arrê_t ~~?it jour I.a donation f~t declarée n~lle & non valable. PJqidans Peiifortel ~:!it~;:~~~~~~
pour_M. Ntd,&·-du Pener au concraue • conformement aux Conclu fions de Monfieur du Molin a1'l
!'Avocat General d'Ubaye.
.
; .·
·
cancr;ire. . .
A
A
,
.
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.
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r.
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'I , qm• caua
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Arret du der•
. ucre n:et l1 ermer uin 1 o. ati rapport e onnellr de Ch anue1
nier
Juin 166e.
· une donacfon pour caufe de criort, que Erancoife de Nouveau a voit faire, portant don de gui.ca!là une do;;.
• · ., de ·rces b.1ens a' M arguentè
· de M orl'an ia.
r. fil! ,;
·
·.. , a, naç1on
fembla1a. mo1t1e,
· e unique
pu pu"l e , & l'amre mome
ble d'une fille qè
fes.freres, aüfquels elle a voit fob0;irné fon pe1·e.
.
. .
. f~rnille! préîudi1 • d'
d
c
-n.. {i c
r.d 1
d
•
Arr_ef\c donne
· 1 en
·· c1aliile a fcs en. Le preJti
~ce es cnrans eu: i iorc con11 ere aux onauons, que par
fans.
·l' Audience du l o. Novembre 164 z. . une doi1a.tion entre vifs de cous biens faite par Sybil- Arrêc aa_r0.
le Jourdane agée de· 8o. ~ns, ecant malade, aux formes du Scarnc,. à la D~nfoHetie d.e M~r- ~~~:if~~~:d~~
~oc femme de M. Martel1 Procmeur aux Comptes;en conG,dç:~auon qll elle ·pnero1c: Dieu n?r10n. cmrepour dle r ce que les enfans ne feroienr point) fous la referve de l' ufufruit &. de l 5. livres vifa
fadttC parsu~es
mere e rou
pour en difpofer, füt annullee. Plaid~ns Viani & Comtes-: conforme ment aux (dnclu- biens fous larefions de Mon lieur l' Avocat General d'{Jba ye.
, - fer~e de l'ufo-.
, tl.fc d' r.
'•r.
·
,
.
., .
d
d"ffi
- C e a ~u: on e, 1~u deux rauon~ perunenres 5 l une efi, qu en cas de, d_ouce & e 1 - frun&derr.ltvres au préiudi.
culcéJur
les
cdl:ameris
&
autres
difpolitions,
il
fauc
coftjours
prononcer
en
faveur
des
ence
de fes cnfans.
'
fans, foie pour les faire valuir, Coit. pour les faire calfér, parce q~'en · .cas de doute il fam;
x\\ .'
tolljours al'lç:.t_où la natUre & le droit commun ·nous conduifenr; Or l'un & ! 'autre defi:i•
nent les biens des peres aux en fans, qui efi la raifon de la Loy derniere c. famit. hercifcund. ~de la Loy hac confttltijfima §.fa.ncim11s 6. d'e tçftammt.
"
.
La feconde efi,que lors qu'ün-pere ou une mere difpo[e de fes brens au préjudice de X V I.l,,
fes enfans, qui ne·font pas en ~ge- de luy avoir déplfr, la prefomption dl: qqe leur difp~.fidon a eté faite p:i.r foggefiion & impreffiop, fi elle efl: en faveur d'une perfonne qui a
aùcorite fur le don~teur; dautanc qu'il n' efi pas vray-femb!able, qu'un pere oü une rtière
' etans en plein~ libèrté,veuillent 8ter leurs biens à leurs propres en fans pour les donner
à leurs peres,~ violer en cela l'ordre commun des hommes, & c.;eluy de la namre;qu(de=ftinc nos foins & nos biens à nos cntans.
la
.
1
Fi~
,
.
du feptiéme Livre.
.
11.
�RE CU ·E IL
(
~
DES A-RRESTS NOTAJ3lES
DU PARLEMENT
'
D E P·R 0 V E N C E.
1
**************~*********************~*****
H U 1 T 1 E~ M 'E.
L I V R E
'
DV RETRAIT . LIGNAC ER, DES P RES.CRIP~IONS,
des
Maîtrifls,
TI T RE
f.§c.
.
.
PREMfER.
Du, Retrait lignager.
C H A ,P I T R E P R) ·E M I E R.
si le fils de farniUe peut retirer. par retrait tigrt_ll!/r le hien vendu par fon parent~
S -0 MM AIRE.
Si le retrait tignager peut être adfuglRu fils' 3. ' s'il étoit inconnu P&UX Romains.?
4. Pourquoy l~s fruits ne fônt point 'adjugez.1111
z. Si le retrnit iignn.ger eft pratiqué' dam toute
retrait , quand tes deniers ne font pBint con.-
I.
de famille?
la France?
•
.
·
Jignez.
··
,
. ,
'0 N a demandé en l' Audience de la Grand' Chambre du Lundi
"
·
Février 1645. au Rôle d'Arles., fi Aul1art de T.h arafcon ayam mis en ·r_n qui a j11!.J_é ciue
fiance pardevanc 'le Liemenanc d'Arles Joachim de Raoux ' aux fins de lûi
Jc:filsdetamille
• ac· l.1ccee
' d' un autre
·, Ab
&: mineur peut
VUI'der Ja T.erre qu ''}
1 avo1t
u arc comme fion proch.,e
rct~re~ par re- parenc , foivant le Statut de Provence , .q ui perrpet aux plus prochains parq1s de retirer.
uaichgnagcr-. par re.craic lignager le bien vendu par leur. parent, avec offre de lui rembourfer les 2ooq.
livres , prix de fon achat, les frais ·& loyaux coûts & meli0racions , il devoic _'ê t_re reçu
en font retrait lignager ?
.
.
· ,
·
Moyens du
L'on difoic pour le défendeur, que le demandeur êcoit non recevable en. fon recraiC,
/r 1 ·
défendeur en rc· 1
•r
il.
/
î
la pmu..ance
•f1'_
- d
. e 10n
î
craie.
a ranon
e1L,
qu , ecanc·
ious
ayeu1 paterne l , "age ieu
emenc de 17. ans,
& Efcolier, qui ne fa1foit point le reçraic pour lui, mais pour fon~it ayeul, lequel ne
pouvant êcre recevable au retraie pour avoir été prefenc à l'arpentage de ladite :ré'rre,
il faifoit intervenir fon p#ic-fils, que ledit petit-fils n'avait aucuns derniers ni la pmdence en cet âge , pour fonger ·à acquerir, que même en acqueraà.c , i 1acqueroic à fon perè
ou à fon ayeul paternel , fous la puiifanœ duquel il êcoic, foivanc la Loy e11mbp@rtet, c. dtl
hon. quie liber. qu'autrefois même la quell:ion avoit: été agicée '· fi le fils pouvait retirer· Ja.
chofè venduë par le perc, d'amant que le fils reprefencanc· le pere ~ ce retrait fem~loic
être la revocation de la vente faice par le pere.
.
.
Rai fon s co nAu comraire, l'on difoic pour le demandeur , qu'il êcoit heritier de fon ayeule ma ...
nai rcs de miiirnr.
cerne 11e, Jaque 11e avoie eu 24000. Iivres de donation~ que fon pere, dùqud il êcoirhericicr auffi, avoic eu une ample donation , & . par confequenc qu'il a voie de fop chef potll:
IJ.
pouvoir faire lediç retraie' qui êcoic favorable pour la cnnfêrvation cles b~ens en la fa_
111.
mille, & pratiqué par coute la France çomre les Loix Romaines , qui ne l'::\dmeccoie!1t
. point,
J.
'A rrêt du mois
ae Fcvrieri 645 .
.
0
0
�)
Dî:FRETRAI1 t11CNÀGE&.~ ~é. t
v. VIiI. Trr ~ 'Vli. CHA P. r;
46).
J'.OÎnt, pour fe maimenit ~alis . cette libetcé , de laquelle ,les Romains écoient enderemenc jaloux, & qu'il avmt été mêmejugf par: la ~ ·çour, fuîvam la dedfiolll3 4 • de Monfieur de S. Jean, que le 'fils pouvoit retirer le"bi~n vendu par fo11 pro,pre pere.
. Monlieur le
Par Arrêt prononcé par Monfieur le premier Ptef\dent de _Mcfgrigny, le L~mdi
Février I 6 4 5. au Rôle d'Arles , Ott affift~ Monfieur ie Dl'.ic de Brezé , qui foc receù. ce· Du'éde nre?.éte'"
ceu en la Chat. ge
. , au demara. . • fi~lt aiug~
. , l ~ retra1~
. e~~,
. des M
.JOUr-l'a en. Ja Ch ~rge de Ch
de Chef &
· ef & S ur.: .I n~eadam
deur, & ordonne que Raoux vmdero1t la Tt:rre, fans refütµuofi de fruns. Pla1dans dt~ Pe- .for·Inc~11danc
des Mers dluPLede Monfieur
al}x Conclufions
rier pour .Raomè , &:. Blanc au· toncraire : conformé1i1enc
vaat par e ac·
·
'
·
·
/
J'.~ voca~ .Geraeral de Co.nnis. La. refiitutioi: des frùits n'aïanc point été ajugee par deffauc~ Iement de -Prade la confignation des ,deniers, quoi qu'offercs; car l'offre ne fuffü poim,amrement le re-. vencetv: 6 +5·
traïanc jouïroic du bien & du prix.
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l
•
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C H .'A) P. I
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T RE
I L
Si la femme , marie'e peut retire~ par retrfl.it lignager ?'
S 0 M ,M A IRE.
~. Si le ;etr~it lignager peut eftre ajugé ~ la femme ?~arie'e?
E Jeudy ll'o. Févr.1_·er I 6 l'J 6. fe prefenc~ la guefl:ion en l' Audience de la grand C__hambre, entre Manine femme de Minutj de B?uc , & Bonfils, fi ladite Martine pou. .
voir retirer par recra:it lignager le fonds vendu par, un fi~n parent ( _
.c. , pour en
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•
·
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·
B
•
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,
L . on nolt pour on s, que ·Cette emmena volt pomt e, iens avenurs
1
difpofer librement & les emploïer au retrait ·, mais feulement U:ne c.onfütutÎon de
.r. •
· de l' acquu1uon;
'
• • ' des 2000. }1vres,
la moine
'/ •
J
·pnx
.en doc, qm• n_eco1entque
' 1111'11 e l"ivres
·
& ainfi qu'elle étôic non recevable au retraie.
Au cdntraire, l'on 'difoic' pour la femme, q'ue bien qu'elle n'eût que mille livres en
.. .
a' n. •
'l':-arrecLat1on
r
• J r
• c
r '
• ion
d<?C, neanmoms
.du b"icn du recrair.
a iomme 10us
rourmr
mari• pou-vmt
Par Arrêt pro1,10ncé par Monfieur le Prdident de Reguffi\, confirmatif de la Sentence· du Lieutenant General d'Aix; la Cour ajugea le recrait à la femme. Plaidans Pdf. ·
,
·
fone1 pour la femme , & Blaca5 au concraire. · .
L
r Arr~c du io.
Fevrier 1 6 56.
qui a,jugé q.ue la
femme mariée
peut retirer par
rm~~c lignaga.
Mo iens du deffédeurcntcmir.
~aifotis contrairesdelafcmme remïancc.
C H A p -1 T R E . III.
Si le retrait ligï!_age~ a lieu en vente .4~off;ce ?- ~.
:, S_ 0 M M A I R E.
a
·
troduit l"CÂretr,n,it lignager.
:si tn itente · d'Ojfices le retrait lignager
3. si Les offices ne font immeubles que pat prl~
·
"
.
. ·.
-lieu ?
viLege ~ fecund.Ùm -quid f
2. En queLs bièm te Statut de 'Pr1vence a in~
I.
,
'On a demandé en l' Audience de Iâ zrand' Çhambre du Jeu.di 9; Février 1640. en A • Id
la caufe de M. M_aurel acheteur & refignacaire de !'Office de M. Giraud, Procureu~ Ftv;~;; 1 ~:~.
au Siege ,Ge:neral d'Aix; s'il pouvoit être contraint à vuider !'Office de Procureur à un qqi a i 1 ~gé_ que
. le retrait ligna~
i·· .
··
get n'a point \ie\1
.
' ' '.
r.etra1anc ignager •
L'on dîCoic pour l'acheteur, que par le Scàcut de Provence le retrait lignàger a été en veme d'Offiimr~duic en la vente des poffeffions, c'd1: à dire; desfonds immeubles,& gui one une af- ce. 11 •
fietce ferme & folide, que les.Offices n'd1:oienc pas tels, puifqu'ils n'dl:oient immeubles
que par privilege, & fecundù!'4quid, n'aïans aucune affieete à parc fl:able & folide? ni ·
III,
fo!te par hypotheque, fi ce n' e:(l: quand. ·ils fonc faiG.s a vanc la refignation & reception
dila
jugé
avoir
Cour
la
que
5.
&
chap.f.
/Jv.3~
qes refignataires , Loyfcau, des Offices
flculcé -. par fes!prec~d.ens Arrêts, l'un en..l' Audience du 13. Septembre 1624. en faveur Arr~cs femb!ade M. Loüis Cameron, contre M. Gilli Advocat _& M. Colombi; l'aurre en l'Aucl.ience du bles du 13. se'pr.
8. Mars l~ 3 5. en favleur de M. Serre N ocaire Royal de Barjoux, contre M. Grapheau 1614 .& 2.Mars
Procureur -de Brignolle, par lefquels il a écé déclaré, que l(!s Offices n'efl:o_ieùt point fo- 16 3) •
jccs-au retrait. Choph1 raporr.te un Arrêt du Parlement de Paris, conforme, fur les Coû,tumes d' Anjou,part. z. • liv. 2. t#. 3. de laudimi1s num. uLtim & fur -les Coûmmes de Paris
liv. 2. tit. -~. num. 9, ce qui efl: foivy par Loyfeau Liv. 2. des Oj/ic chap. 7. num, 6 .
. Par Arrêt le demandeur en retrait fm deboucé de fa Requête. Plaidans Machku &
Courtes , quoi qu'il eût été ·die, que lés Offices font la p.rincipal<e partie du pacrimoine
des poffeffeurs , & que par les Edils ils font rendus ·hereditai~es ~ pactimoniaux.
N nn
·
l. l'~rti~.
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DU RETRAIT LIGNAGER,, &c. L1v. VIII.
466
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P 1 T R. .E
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I. ~HAP~ · l (V.."
I V.
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si le
vende11r li pour obligé le retv1i111it ou l'-1Uheteur, ?'
'E.t fi le retr.niant tjl obligé de d{lnner. cafftion du prix.:
... l ·
...
S o· M M A I. R E.
J.
~.
-~
1.
•
1
..
••
,
Mars 1647. ces quefüons fe prefemerent ~n cette hypmhefe. ·'
En l 6 44. Charles Cathalan de Brignolle vendit une fienne maifon ~ Jean Rou~ .
A1·rêr du 12..
Mm · 1647. ~ut vier, pour le prix de· boo. lîvres païables à païemens annpels de 100~ livres. Gafpard Ca- ,
.
• }'1gna·r.
• 1a ma11pn
d emand'e d e renrcr
..
d
d
l
a 1uoé que la- 1 1
par retra1~
cher~ur efl obli. c 1a an proc 1e parent u vcn . eur aianc
gé de payer .au gcr, foivam le Statut de Provence, · racqu~rèur la lui auroJt vuidée; mais faute de p'aïel'a<i:heceur, lequel forma opofüion aux
pnx menc du prix, le ve.ndeur expofa élameur contre
.
u 1en u re•
dvendb~urlde
m.~F' • & 1.e ,rc- .execi:nions, difant f!He le: rccraïam étant fobrogé en fan lieu & place , & obligé de le
trj1~nroblig;de païcr, le vendeur devoir agir contrelui, & non contre l'acheteur qui étoit déclürgé
/bec~e ~:~:i~n odn; d~ l'obligation. Par Set~rence du L~e.urenam ~e Brrgnolle, les execudons fu~en~ caf- .
prix' aurrcmenc fees; de laquelle le vendeur fe,renda apellanc a,. · la Cour, & . donna Requefi:e mc1dente
·
• en rume.,
•r tom b01t
& q1;1e 1a mauon
..
d
d l" r. ffir.
, ,
J.
•
déc heu du rcqu atcen u mm 1ance u retra1anc,
u1re
pour {.·aire
uaic.
fes execmions frroient continuées contre Rouvier, ou qu'en cout ·cas le retraïant ne le
·
.
païam pas , Rouvier (eroic ·condampé audit païemem.
L'on difoit pour le vendeur,qu'il ne reconnoiffoic aucre que Con acheteur, la foi duquel
il a voie fui vie ' que l'acheteur devoit prevoir qu'il s'expofoit à un lignager, qui pour.
vc!'l~r;.01 du · roic devenir infolvable, & d'ailleurs qu'il écoit hors d'imerêt, puifqùe Je retraïant doit ·
être contrai ne de lui donner Caution du prix' citaht du Molin liv. J. §. 13.glof. 8. nHm.
l.
6. & 7. pour agir concr,e . l'acheteur, &. pour le cautionnement, Tiraqueau §.· 1. glof.
·
18. num. 39. conf 161. etiam· in retrnR.ftod..
obligé & contraint par Je Seaété
qu'aïant
,
l'acheteur
pour
Au contraire l'on difoit
tUt de vuider le bien au lignager, il n'e~oit · pas ju!l:e qu'il demeurafi: en l'obligation,
.
& que l'acheteur 1i6ire
le recraïanc fabintrat in loc1~m emtJtoris,
aufii c'e!l: ·fa maxime nue
c.on~aifodns
I
,
traires e 1 ac~ebct indemni~, le vep~eu~ ~fant, deû prev~ir avec P.lus de raifon qu:il étoit fuj~t ~ u.n
q~ereur.
l1gnager, qu en effet l opm16n d Argemre efi: au chap. 3. de fon Traute ·de laudimtp m
ftn. quib. lPliudimia debe11ntur , que le Seigneur direél: ne peut point demander le .lods
·
à l'achëteur , mais bi_e n au refraïam , . contre lequel couces les .a érions font tranfi.uifes
par la puiffance de la L,oy.
Il fut reparty que le vendeur vendant par necelfüé, & !"acheteur acquerant par voRcplique du lupté, c'efroit à l'acheteur à s'impucer & prevoir le recrait plûtÔt que le vendeur.
- Par Arrêt prononcé par Monfieur le prel'nier Prefidem de Mefgrigny, . la Cour mie
:•cndcw.
l'apellaiion,& Semence au neam, & par riouveau jugement condamna l'acheteur au.païemem du prix porté par le comraél:; & lt recrnïat.J.t à le relever, & donner caucion precifemenc dans la quinzaine, autremem.d,é chcu de fon retraie. Plai9,ans Peiifonel pour le
·
vendeur & Pomhonier au contraire.
prononcé
venqeur,
du
faveur
en
Arrêt precedem pour le caucionnemenc du retraïant
e vée 16. Mai 1645. pa,r leAutre Arrêt par Monfieur de Boïer ,D oïen en· la Co4r, le Mardy de rel_
obligé de donner caution
fut
perpemellç
retraïanc ~'un fonds vendu à penfion
. clu.16: Mai 16+5- quel
· & le fonds· fût
quia ..1ugédquele du prix au' vendeur, nuoiqu'il pût garder les deniers encre fes· mains,
·
"'1
.1ecr:nanr. onne
in tQ&Um
fabintrare
difoic
qu'il
retl"aïam,
caucion du p1ix coûjours hypmhequé. Plaidant Moulin pour le'
L
I
,..
Si le retra"iant doit donner caution du prix à~ 3. Sil' acheteur aoire debet inde1rln.i s?
4. Si le Seigneur direa doit demn-'nder le l#ds·
·
.
i' acheteur ?
'
· '
Si te retraiant entre en ln pl~cé del' acheteur.: ·. .n,u rctrai'ant ou J l'acheteur t
1
/
~
E Jeudi
22.
i1li.
1
le
, au .~endeur qu01.
qu a prnfion
perpetuelle, &
<Jue ~acheteu.r
n'y fut pas Cori-
emtJtoris.
.
I
L' Arrêc fondé for ce que le vendeur n'a voit point fuivy la foy du retraïam, m~is
bien de l'acheteur
•
.
1 ~~~~~~-r~....:,....~~:_..:._..____
---~~~~~~~~~~~~-,
~ir.
CHAPITRE
V.
Si le retraïant 1eut d-emander J l'1Jchtteur çautign du prix qu'it rembourft.
S 0 MM AIRE.
I.
1.
Si le paiement fn,ît ~ un tuteur ejl hon ~
Si celui qui ejl fait ~ l' heritier grevé eft fJJ-
.
reillement bon ?
3. Si i& retrn-Ùmt l tx;ofa volontttiremmt
•,
llH
q
s'il peul
danger & perit Jê J'eviélion,.
demander catnio,, du pri~ q11'il umbg11rfa
.
.
If t'nchrtenr r. .
�.L''.
no.·:RET.R.AX:f :LIC~AGIC;It, . &~~ .:Lïv. Yiii.' ''Î1r 1" t~ . ÇfiA p.:v. .. .4~..V
Ei eudy'. J\ Fe~rie..t:riI 6 5?•Je préfenra)a. qüdH6n: eh cehe '. hyporhe:fië;.'.;, . . . '., ~' 1 ( Arr ée cht r p~.;
: . ·: , : .L(!: nommé Corail d'Arks étant . debiù:~r de ·6 oo. Hvr.es:'envers :t.111 ffre-11 ·cliearid~r; ~ r ier 16 51 . cjui a
/ :
• ' · Bourgare li e veuve d.u cre~nc1er
• ' ·,. qui
· • ern1c
~ .
' a.
• · d r · .c . 1 J tirri; qu e le r ~Ven dic a··
cmnce . teü~t111ët1tairœ · e 1e·s•enqns , cr~ta m ne peuc
& heritiere chargée de leur réndre 1'heredité"' une prop'rihé. pôude priÏ:f' ·tle 900 . .livres' d_eman~.er .. ca'.~7
•
· r . . • dC 1a· 1m1
r rd'lt,e iomme
r ' · ·d eu'e·· .• par.
. ·1'O" VCn deUr,
. · uc
11 ~} -- t1onduprixqu1l
paya bl ~S · 6· OO, ·livres
en compen1atl'OUI
r es> remboui:Cè ~ l'a300. livres tefi:ames .réellemem •. La vente éta'nt · fo.j·~e Conil' fils du verrdeur · dem-itrda. cfteti:ur .
le retraie lignager , lequel lui aïa~è été accordé ; & aj~.gé' pat Sente~ie. du t _ieuce;..
nanc,.,, en rembOurfanc les 900. "livres. du · prix , le retraïant .. demanda q1.1e. là deff~n:.;.".
d.crelfe en recrai't a-ffeurât les deniers du prix par camion ou aucrnmem, auendù qu'ih'·a-·
gif.foic ·de denites de pupilles,, L'f!:fümrànce aï,a,nc été ordonnée: par :Senc~u.c:e du Lieùi:el.l
nant '· .la ddfènderelfe eh appella à la Çour.
. ·
~ ,;-: -'. .. ' .. -. · ' : .
'- . · ' ·
'!
L'on difoic prerpierernen.c pou~ elle,-qù'efl:aJ,'lt .tmrke cefb.t'nerttairë '; lës païërmms ·q:uii.. Mot!~s .de là
lui feroie-1.lrfui~s ecoient legicimes , Juivahc la .Lot.pupiUi 6 6. ff. de folatio ;1 la Loy fanci- deifcndc:re!fc, ,
ci'mtB ,2 5•.c. de a°'drpinijlratip. ttnor~ la' Loy.). c, dé. tejlàment. tutet: l'aucoricé de Mornac fur
la Loy 20. c. de_È'fifcopali audient. & de Louët & de Brodeau ' in litt.C. num.I H
. L ....
SecC?ndement qu' ~fl:a!-lt heritiere chargée de rendre , le païemenc à elle fait delivrÇ;;.
roic le debiceur, l. ante rcjlittttllm .T. 04 ..Jf de folution,.
·
·
·
.
·En croifiéme lieu, qu'en rpatiere ~e rccraic ê'dl:oic une maxime confl:ame ,.que ~e
il!,
retraïaricemrant au droit de l'acquereur , il erir.re au danger·& peril d'ic.ei.!li ~, parce qu~il
s'expofe volohtaîreme11t à l'eviél:ion, à laquelle: f'acquereur s'Hl: expofé, .aïnm même écé
fugé par la Cour, qu'un _condamné à fouffri:r ·regrèz demandant d' dl:re receu à païer
dereche_f le pr_ix de }a pie ce, à la charge que fa partic,donne~pit. c:_:;imion du i)rix ., atten.o:
du fon infol vabilité ·; fa dema,nde .écoit injufl:e e~ la""camion. :
·- / · · · ·
·
P~r Arrêt prononté par Monfieur kPrefidenc de Regulfe, l\tppellation & ce, . fut
mife au neam_, & par nouveau.jugement Conitfut ·condamnéà ·faire le tembourfemém;fi .mieux il n'aimait fe defiO:er du recraivPlaidans Cour.ces, & Pomhonier. M'afant
été die ·à l'.Îlfuë de l' Aùèlience par. Mqnfreur d~ Sï'gpyer uh ·des" Juges , -que le · foµde~
me11c de l' Arrêt foc Jirincipalemenc en ée que le recraïam .s1exp0fam ·voloq.cafre·1i1.e m aù
droit de l'acquereur ' il ~ doit être roûmis au mên1e danger 'que foi, - ,.
.
,.j
,,,_.,
1.
C H A P .I T R E. V J.. .- -
'
.
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'r
:-1·
'·
~; le retraïant ne rem/Jôttrfant pas le prix 4Ans le terme eflably p//lr"le Juge, J:peine 'd-e dlchè11?:; ..:
:ce , ejl ·~efinitivement' déc he~ du retrttit , & s'it peut p1~rger l11>· dcmelere l . · . '
··. · - ~ · .
I
'
•
.
~ . O ... ~ M A .I R , E ~
l.
;
i'
J'
· ,, .. , ~ . ·
St lors qu~ le retra'ùrnt ne rembourfe. poînt le , 3; · ~i e~ ~atÙre de rhrait Ûg~ie#,r toute~ ·chqfcs
prix dans le terme eflabty.par la _Sentence , à ·· d<ftivent eftre _iardlès fumn1è jure.·
peine de décbeance, ejl 'décheu définitivement, 4. Si le retraÏ~n( doit venîr cui~· facco pa..:
& s'il peut êt.re receu·à purger ta demeure ?
· · racu~? · ·.
:
. ·· ·
· .
2. Combien .il y a de â'elaîs def RÏer, Q- attfqu~ls_ \ ) . .si la demeüre peut eft_re .purg_te en ma:ieres
. la demeure peut eflre purgee. .
·
· favoraUeJ, & no~ od1e'ujes, m en retra11? _
L
E
Jcudy I. Fcv;ier I6 57. la qt:1eftibn: s'efl: ·prefet1têc eb ~ett~
..
hypothefe.
Y.
··
M. Alpherin N ôraire d''Aix aïanc acquis tine' Mefl:airië> darls Pieiricard, pour le
pdx d_e 7000. livres réellement païées ·, Rafl:oin ~o~r'geois _pèveu dü vendeur demalida
ui
Fe~~::r.~u _r.
qu~ie ~e.
'a jugé,
btraï '. [;IH ne! rct:i-
• ·1·1gnaget
· · ; ·1eq (le 11 lll...
·
'd ''
M , . Al pl1er.an ; Je· cfoans
u1 a nt epct>C
d. ' c;:·fl: re recen au · retrait
ai~n~. ece ·ac cor e par · aHre
le ierm e
Lieucehafit ·le lui ajugéa par .fa Sentence:' en 'ternboqrf,-:1.rtt le prix' ce qu'il feta dans crois éta bli rar ~a Sen.
jours~ autr,èment définitivement décheu; Rafl:oin ile 'fait. point le 't"~rnboürfen'lertt dans ·~~:~~c: 11P,:1,n;!lde
les trois jours: mais feulémem cinq jours· a prés là, .Semencè ;. & d~ux îoürs aptes la dé- dé cheu dd\n'. 1i' 1"l ape li a .1-de 1a Semence.
..,
' mc1
• "dence
.. vemrnt
c h eance or donnee,
a' Ja C our , & donna R
· equetc
poinc i~c&e un àdl:
pour avoir ' ptorogacion de delai.
. . ..
. .
pu ·gcr la de. L'~n difoi[ pour Rafl:oir~, que le cenne de ttoîs jouts avoîé été trop coure , & qùe la m~~~~ns du ré·
,. . ptotogation lui ·en ,de,voit être faire, qu'en tom ,cas 1.a prononciation ·deJ a,. d.écheance m'iJnr .
.d'd1oi'c que çomniinatoire ' que dix-huit jours apré's icelle il avoic fait Pof.re réelle' &
II.
que laèlemeure pouvoir e.fl:re Llurgée; car · ~lJam foire difterence des ce.ni.1es des païemens
, établis par coritraéts ou par éouA:umes , ou pa~ ·lç: Juge judicis oj/icio, écarn: c;:ercain
"'qu'au premier c~s aufli qi~n qu'au fecond , "la -déti1.Çurè ne peut, poim être: purgée • mais
qu'au croifiéme elle le peuc eO:re. ·.
· T 1 I.
.
·
Au contraire l'on difoit •.ou_r
Monfi(!i.Jr
lphera
.
_
n
,
,
qu''en
matiere
de
retraie
li.
c
rnager
R
airons cdn·
r
-..
t r:i ir es de l'a'1
tOUCC:S chofes G\evoient être gardées jùmmfJ iut e., ·citraqut recepttN'fl; in . ceteris fudiciorum quercur.
ordinein ~ . füiv~nt l'autorité de Mqrnac fur la LQY, 1. c, de diiafio .. & que le Lieutenant a~an~ étilbli un terme de trois jours · pour le - remboùrferri~nc · au ~remcnc defi.
{. P1irli(.
.
.
N n n ij
1'
A
.
�46g
.PU RETR'AlT .LIGNA . GER .. ~c. L1v. VIII. 't1T~ J..'CHA.l'• 'li.
nitivemeb.t déc'h eu ,· la,. déche:mce· définitive y écoit' n'aï'1nt p·as· ~été fatisfait au tetme', fans que la demeure puilfe être purgée ; ..>car. on pouvoir dire vedcablemenc , què ·
' les parties écoient au)C! termes d'un delai eftably par Statut ,. veu que · c9mme pat
. ,. le Séacuc le retrait a été imr'oduic, & queJe r~trafant entre· en la: place de l'~cquereur ,'.
.
cout, de même que l'acquereur a baill~. l'argem au vendeur, il fauc aufli que le retrayant le
1 V., __..- ..-rèmbourfe à l' acquereur, & qu'il vienne cum facro parl!itus , & quand une Loi ou un Statut ordonne un païemenc fans detètmimn Je- cems ,.. il e-fl: cercain que le païemenc ,combe
preeftnti d.it, & quand il faudroic accorder que· le delai. du remboùrfement alllrnit ét.6
do'nné oj/ic'o j'udicis, on ne f>OUVOÎt pas diffimuler , qu'en certains cas la demeure OC
·puiffo' êm: purgée, fur ÇOUt Cll' matie·res favorab:les; mais 110ll ·en' macieres odieufes ;,
y.
comme eft celle du 1 recr.aic lignager , dequoi Hy ·a un Arrêt fon~1el du Parlement de
Paris rapporté par Mornac fur la Lôy 1. c. àe dilatio.
.
,
Par Arrê!l: prononcé par Monfieur le Prefiden'r de Reguffe , fans s'arrêter à la Requêce incidence, la Cour eonfirma la Seiuence. r>laid•ms Peiffonei pour Alpl}eran, & ·
'Bœuf au concPa.ire"',.
·•
CHAPITRE
VII.
Si _en retrait lign11-ger le parent'.eeut prejler fin pom Ri un autrf p11rent ?
SOMMAIRE.
\
l'évènement , & non par le dejfein ?
'
· 3. ~ri tp1els .cas l'11t:commodement de nom n'tft
~· St ia fraude ne peut eftre decouverteque p1ir
p/llls perm'l'i.
. · ·
"'·
L,. · . ,Oria demandé ,en !'Audience du Jeudy. 8. Fevrier 1.646. fi le nommé Suavi de
I.
Si u.n pMent pet1t prejler fan nom J un 111i-
'tr~ parent, en ritr11it lig_nn,~er.
1.
A~rêc du 1 •
rcvr1cr l 64 6 ,
"
qui a. j~gé qu'en
mraic hgn 2 ger
Je parent peut
frêeer foµ nom
~ qn p~r;nt. .
.
MarfeiHe aïan.c acquis
une certaine proprieté, & Roviere parent du vendeur l'aïant
.
fait afligner en retrait , ledit Suavi pouvoit être receu à prouver par témoins, que Roviere accommodoit fon n6m au nommé Rolandin > & qu'ainfi il faifoil: fraude au re, • .
.
.,
' .
·
traie hgnager.
.
~
L'on di foi~ pour Roviere , que p:tt de·u x raifons la preuve ne pouvait point eftre ordonnée; La premiere, parce· que lâ fraude 1,1e pouvoic poim; eflre déèouverce que par l"é.,
venemenc , ·.& non par le delfein qu'~nc: perfonne tieut avoir , qui peut êcre changeant .,
& n'avoir point fon effet, comme il eft decidé par les auwritez, & ·les Arrêcs des Compagnies Souveraines , raporcez par Louët in litt. R. nul». ) 3. p:µ: la raifon tirée de fa Loi
c~gitn.tionis -~ 8. de pœn. que cogitationis pcmam nemo patitur~
.
La fec.onde, que cette queftion émir. indifferente au procez ; àar on accordoic l'acommodemenc de no.m ~ ~?landin , mais céc accommodement de non lui é.c.o it perrrµs , daucant que Rolandm ec01t proche parent du vendeur; car c'eft une maxime cbnff'ance par
l~s Arrêts des Compagnies Souveraines, .comme il eft opfervé par-Brodeau au lieu foC.
die, 5ç. par l' Arrêt ci-deffus, . que l'accommodacicfo de nom e(l: permife à tin parent, &
non pas à un étranger, laquelle maxime n'a que deux exceptions; fç~voir lorfque l'acheteur eft plus proche parent du vendeur, que celui à gui l'ac~orntriodement de no,m
dl: fait , & lorfque celui à qui l'accommodement eft fait feroi.t llbn recevable ~ re,t raïant ,
pour n·eO:re venu dans le mois. du tecraic; ce ·qui dlobfervé par Tiraqueau & Grimau-.
det , qui ciennen't même que le recra:it lignager e!l: ceflihle , co~rtme le retrait feo?al.
Par Arrêt prononcé pat Monfieur de Boïer Doïeu en la Cour , confirmatif de la Séntcnce du Lieucenànc de Marfeille ,t il fut ordonné , que le retraïartt verifier9it que Rolan~
din écoic parenc du vendeur • .Plaidans du Perier & Mat:hieu.
·
.
ff.
l II•.
J
~
C H A. P 1 T R E
,:.J
V {II.
,
De l'aé/ion de repet#ion' ~e ~etrait, de_fa pre(cription ~ .&Ji ~n p~rent J~t prejlef fon nom
1m 1111tre pnrtnt 7 <i" s'il Nm/le d11ns ln peme d11 p11r711re qunnd # r~/re pour fan p11rent.
.
1t
.
S· 0 M M 'A l R E.
Combien l' ai,1iqn d~ retr11it lign"Rger JHYÇ
· ., ;
.
~
.
·
pnrent en m11.tiere de retr11it ?
par Le Stt:itut dé P;rn;,{née.
4. ·si le. retr11it eJI. de droi! divin.
•
Si
L'
11ûjon
poHr
/11
'{f!etltion
de
retr11it
doit
5. !/,1111nd 'ommënce l'(Jâion en rept/itim dt
1
retr11# ~ ·
. ,
. )
. dttrer pl11s long-tems quiretle d11 retrJ11it. ~
·
j ·. Si 1m ;11rent pt11t prejltr fan n<nn,) Hn i!~fr& '• Si '6 tnrenl ;e111 préfler fin tHm ~ 111' plftt. ·
l.
*
.·/
�. fDO 1t2-TltArt tidNAGEit,, &c:. t1v. v1tt. Ter. f
CHAP.
V lt t ,
46~;.
·· · te!'t inéaP,lzbtè-du r~tr11if? . . . . ~ .: .. ,.. gers, ·& .no~ ~11-X pare~s. lign·iige~s tlus prci.:
7. ~i l~ p,a,riure ne fatt pré]udtcé qu'aHX etr11n- > 'Chn.-ins ~ · ·
·
.
.L
'
'
E
L~ndi 2·9. Ottobre
'
1640. au Rô_
le
d'Aix c~s. qùeftiorts fè è6nt pr~èé.ntée_s
dans
0 ;:~;~ _1d6:0~9 ;
cecte hypothefe.
..
. ·. .
. .. .
.'.
.
. ~ui ~- jugé qu·i: .
1
te nommé Sanfon de S. Zacharie,aïatl't infl:icué hericiers fes erifans par fon den~ier ref- ~i:~ 1~~:~:cia~:
tament , créa fa femme leur·tutrice, à la charge que voulant ·vendre quelques biens dé n'a pas plus _de
1'heritage, élle de le pourro-ic faire fans le confencemenc de:: Mi. Beau Procureur de .M.at- qllréed t}Ue t·~c.
1
·
·
d l'
,
uon u retrait.
feille · aïanc mis 1en veme un moulin fis au terroir dudit lieu, il foc e ivré a. Mattrcs
·
Eftie~ne ~ F~ançois Blanc freres, Avoèacs en la Cour; & parce que pont' ia validité de 11 a iu~c au·ffii
r
· d M B
, •
rr. •
1 d' n
,
p
. ..
que le parent
l.a ve?c,e, 1e coniencemenc
e . · eau ec9!c ~eceuà1re, e .u ~eau aonn~ . , r?c~r~uon e~ · pèur fd1:cr C~n
quahce de .gager & execuceur teframencaire a .un fien amt, ·ae confenur a ·icelle; & en· nom 7,Con parer;
1
foice de ce confememenc la vence du moulin foc/ paffie aufdics Blanc ; pour le prix de ~e ~~i ~rn~a~s~;
1400. ~feus.
·
p~ ine ciu parjuLe mois pour le retrait accordé par le Scacuc n'eftant pas ertcôre expiré, M. de _IÜans. ~~~t e~i~eciraiit
Avocat fic ap~ller en retrait les acquereurs , qui oppoferenc qtie. M. de Rians ne voùloit
pas retirer p,our lui ., & qu'il prêcol~ forq1om à un autre, & le font répo~dre cachegod-:.
quemem pardevaht Mc::mfieur le Confeiller d' Agut fur la vedcé de ce fait , lequel jure
fur la damnation de fon ame , qu:il v:ou1oic redrer pour foy , ·& non pour un autre ; ,
& qu'il ne prefroic Con npm à perfonne. Enfoice d.eqùoi la Gour rertdic Arrêc en i 6 24:
par lequel le retrait lui fut ajuge.
.
. .
.
· Neuf ans a prés lefdics Blanc aïanc a pris que les -en(arts de M. Beau pc:iffedoienc le ' mou~
lin & écanc tombéè dans leurs mains la declaradon faite par M. de' Rians de l'accorpmbdation de fon nom en faveur defdics enfarts , ils donner~nt Requête à la Cour ei1 repè;.
ticion de rtcraic, contre les Beaux poffeffeurs, pour faire dite qu'ils feroieht cemis de
leur vuider ledit moulîn,~n les rembourfanc, & con,tte M~ de ~farts pour faire dire que
pour fon p;trjure il ferok. c~mdamné en l'amende. .
.
.
·
, ·
l ..
, à
·L'on difoit pour les ~emandeurs en repecicion de _re.c raic, qt,ie cette Inllai1ce ne rece~ àc, !!~~~~~s e~~
VO,i t point de diflitulté ' ·puifqu'il .apparoiffoit de la fraudè faite au re[rait par la decla- i:ep~tiotion de [Cracioh de Monfieur de Rians recraïant , en faveur çlefdics Beâüx ; aufquç:ls il prêcoic fort .rrau.
11.om, & · p:;tr la poffeffion des biens du retraie prife par iceux; cette aél:ion de i:'epecitio.(} ·
d.e tecrait aïanc éte incroduiçe ·çrt haine· ,de r. fémblabks trompeurs , comrn·e oric qbfcrvé
les Praticiens François\ d' Argentré fµr ·fos Coùcumes de Bretagne art. 296.;& amres re1tnarqués par. M. Louët & Brodeau in litt. R. num. 5_3. Oè là · vient que Monfieur dë .
Rians efr éombé dans la peihe ~es parjures par fon faux ferment·; & qµ'il doit être con~
/d amné en l'amende.
~,
·
· , '
··
l\u contraire l'on.difoit pour les Beaux, qùe lts. Blancs. ·étoienc .non ~ece"vab1es ~n tra!ra:;0dne~ ~~~1 •
~etce lnfrance de repetition . de retraie ; car il efr confranc , fui vaüt ' l' obfervadèn de Bro- traïaus.
1
deau au lieù fufdic; 'que l'aétion en repecition de retrait, , n'a · pas plus. de durée que l'a·
·étion principale dll retrait: Or par le Scacut de Provence l'aétiori du retrait ne durant
i 1.
qu'un mois, l'aé;tiott en repecition de retraie ne dote- pas avoir plus de durée; St comefois
elle efl: ini:emée neùf années_a prés.
.
.
.
. . .
.
IIt
Au fonds l'on di foie, que M. de Iliarts n'avoie point faic de fraude ni de préjudice
aux Blarics ~ veu qu'il rt'avoic fait que prêter fon nom aufdits Beaux aucrd ligtiagets;
qui pouvoiebt re~r'aÎrè., rt;êcartt pas deffendu j uh lignaget de pr~rer fon n~m à un au~re
lignager, comme il dl: qeffendu de le.pr~ter à.un écrangèr; De là viem· qu'il n'y a point.
eu de parjure de la . part de Monfieut _de Rians; car lots qü'il a juré qu'il, vouloic retÎ.;.
rtpr pour 'foi, & qu'il ne ptêtoit poinc fon rtom à à'ùtrui , cela s'emend ~u'H ne le
i y,
P,rêcoit point à un écrartger de la famîlle _, co~1me 'o nt remarqÙe Brodeau & d'Argena?fdics lie.ux , Tiraqùeau: & ·~timaqdec ; le recral.~ aïa1it été lm~oduic de . ~a bouche
dc't>1eu au livre de Ruch. cap, 4• ver.fat. 6. 7+ pour -la confervauon des b1erts en la
famill€.
.
Il foc répondu ·pour les·.Blanc5, que la fin de rton recevoir' écoic vainerneüt
oppofée,
cl eman
R.epdonCe Jcs
,
.
.
eurs en
vru que l'aél:ion de repeticion d.e retraie ne commence à courir ni.fi 11 diè deteéf,e {rfof6dis , rep_c ririoti de rccomme il dl obfervé par Brodeau aù mêmè endroit, ot1 il rapporte un Arrêt du Par- traLC. ·V.
Iement de Par_is, qui adjug,e a la rep~cîtion du retraie vingt-neuf ans aprés 'l.'execmio11
du retraie, & bien qu'il foie permis à un lignager de prêter fon nom à un aucre lig naV 1.
ger, toutefois il ne le pejic pas faire à un autre lignager incapable de retraire, _tomme
écoit un des _Beaux qui a voie confency à la vence faice aux Blancs, fui vanc l'opinion de
Tiraqueau de retraét. Qu'en toue cas le parjure fait par de Rians, :iuquel les Beaux avo!eJlt
participé, les devoic reg,dre indignes de ce retraie, toue de même .q ue celui qui çot1;1mct
.
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,J:t: •
·
V
I
I
un e fiau e.te en un procez 1t1s amno 11-11 ,crtur.
·r ~· i
Repl ici;c Jcî
11 ut reparcy, que l'"s Blancs étoient non recevables d'opofer ·c;e parjure, pt1llqu 1 s rctrJyans.
I. P11r1ie.
N Nu iij
tt-é
�47Q.
DÛ RETRAIT · LIGNAGER., .&c, LJv·. .VIIJ~. Txn;: I~ .CHAP~,· ~~II.-
~oienc ~crangei;s, & :que le . prece_n1l:l,·Parju~e n'eil:oic pas à leµr préjudiq:, ~ . t.11ais· fçµJe..;
·· · .. , . , · ·" .. ï·
· .
ment des lignagers plus 'prochains qqe )~s ~ea~~..: , · .. ·-
_)
•
A
Par Arrêt prononcé par Monfleur le Prefident de Paule, fans avoir égard à la Re.:
· quête des - W~ncs , .en laqu~lle ils fu,r.ent decl~rez '. not1 , r~c~v~bl_s:s "les. pa~tie~ l\lrent mi~
1
. _fes hors de Cour, & de procez. Plaidans du Pener pàui: les Beaux,.Blanc pour les
' Blancs fes oncles , ' & Chabert pour les .heritiers 4e . M. de Rians ·: conformé~ent aux
.
conclufions_ de Monfieur .l' Avocat General d'U~aye.
r,
·'
C H A p'J
T RE ,'
.'
'IX,
si t' Injùenèe de fetrttit ligtniger ~on conteflde .; dùre plus que l' allùm l
' . .
si cet11i q11i·eft allié de ta fémme' e.ft 11-tlii du ma_rl ? ' '
1
r
f
1
S 0 M M A I R-- E.
1
~i la du;û de l' Injlance ·, ù· retraitlignager'I plu~ de ·durl.e. que Îes atfio~s '?
,
' ·
5. Si .if?- _contejl~tion proroge_l'~Bfon fufques J)~
·no~~ontejlée.' eJ! plus long~e que l.'aûion/
'
.
~rente am, fazvqnt le Droit ci.v il? ·
2. St le !f'etrazt ltgnveger do1t eflre intente"'? en
efl_·
tems
Provence , dans le mois, que l'.on en a e11 con- 6. Si fàr l'ordonna~e de ·Roujfillrm le
'
.· .
rédHit ~ .trois ans ? "
·
·
.·
no~/fance ?.
•
l'aBion?
conferve
conteftat~on
-la
Si
7.
mq,ri?
du
allié
efi
femme
3-. Si t'a/lié de l~
4· Si ~es _Infla'!4ces des aéfions ,annales n~ont pas 8.' s/ les alfie'z font receus 11u retrait ?i
'·
MAifhe Garein Lieutenant Particulier au Siege du · Senefchal de Cail:ellan~, 'a iant
t.
/
acheté un fonds pour le prix de 440. 1. le nonuné de Bon fieur d' Allons en qua-:D~;;!rb~u1 ~~~...
\ <Jl\i a jugé que lité de mari de Damoifelle Frnncoife de Perier, tante de la-femme du vendeur, fit fomma- ·
..
' , a ll'é
. &
, l' ' d
l d'
•
1•
d . l ~ 'd- 1 'c d
' l' l
en re- •
l'lnfhnce
l ;
traie, non ~oti. uon a ac 1eteur e Ul vui er e ion s par m acqms en a tte qua ite c ·parent
1.
,
·, ·
re~ée, ne dure ll fuivanc le Scatuc, offrant de lui remboùrfer le prix.
~i~J!usquc l'a· . Cinq ou fix jours aprés, il le ·mit en Inlhnce pardevao.t le Liei;icenant· 'de Dragui..'
gnan, aux fins d' eil:re receu au retraie lignager , & ne fe prefence que deux moi~ a prés,
& aprés la prefencadon lailfe palfer autres d~ux: mois , fans faire aucune pourfuice ; aprés
lefquels faifant fa pourfuice, l'achetëur opp~fa m1e fi~ ·cle non·rnc;evoir, fur le· fon~ement
que par le ~came de la Province l'aél:ion du retrait l-ignager n~aïa_nc qp'un m·?i's d~ durée·,
l'InO:ance du retraie ne doic pas avoir plus de durée, laquelle aïam.été d~fc0minuée deux: 1
mois apr}:s !"ajournement , . & même le deman,_deur e1~ retraie aïanc lailfé pa~ffe_r · d~üx moi~ '
a-prés.la fommacion, apr.és laqtJelle la connoiita.nce de la vente n.~ P~1:1t pas être diffimu-. 1
. ·. · · ·
lée , il. di-foie que le dem~ndeur éc?ié non recevable au r_ecraic. . . . '
'. .Il I.
nt alliez
vericableme_
'Îonc
femme
·
la
de
pare11s'
les
Droit
le
par
que
,
encore
Il avança
femrr~e ;"rnâis que les alliez de la : 1 .
du mary ,_comme les parens du mary fonc alliez de
femme ne font pas alliez du mary, ni ceux du mari alliez de Ia femme ; ce qu'il prouva·
par l'~ucorité de Cujas au Çode fur le titre de fjonfal. & au cicre de affin. & tonfang. cap. 5. 1
puifquc s'ils avoic des enfans de leurs !ics , ils pour-roicm les m~ri~r: enfernble ; fans avoir
égard à cés conceftati~ns ,_le ~ieuc~nam aïa!1c -ajugé lc::rctraic, M. ç;ar-cin fe rendit apel- ·
.
lanc de la Sencènce.
1
·1
IV .
rece~1ë par cous -les Prawe
m
tonft::
maxime
un~
c'eftoi.c
L'on difoi[ pour l'apcllanc, que
Moïens de l'a·
ticiens , que les Inil:ances ~es aétions anna.les n' avoienc pas plüs de durée· que l' aétion;
pel;ont.
v.
c'eO: ce qui dl: ob!èrvé par Louët, & fon Commentateur in litt. I. num. 2Jur coqc quand
l'Infl:ance n'a _pas êcé concefiée. Il eil: vray que par le Droit ancien la comcil:ation pro- .
V:1.
rogeoit l'aélion jufques à, trence & quarance ans, mais l'Ordoimance de Rouffillon art.
1 5. aïanc reduic ce rems à t~ois ,ans, & n'y aïanc point eu en cene caufe de contdb.tion,
cecce Inflan~e negligée & abandonnée efi perie, & eO:eimc par le mê.me .tems ' que l'ace ph.l~ l'aél:ion, efl: que la · conceO:ation
él:ion; & Ia raifon pourquoi la comefüttion prorog_
VII.
r & c' eil: ,ain~ que la .Coµr le ji.;ige ·
l'aétion
entretient
&
c0:-nfcrve
qui
eCt comme le fel
par fes Arrêts , & que le Par lemenc de Grenobie le jugea en .16 53. ·en faveur de Mon.., .
fleur le Prefideùc de Galiffe.c ,- en une Inil:ance de retraie no'n ' conce'.flée , qtl'i.l decla- ·
ra p,erie aprés le cems du Scacuc; qu'il ne s;agilfoit ·pas même en cette · caufe d'un pa:- .rem du vendeur, ni d'un allié, mais d'un allié d'alliÇ 7 qui ne ~peut jouïr' du privilege
·
·
·
·
.)
· "
.
,
du Statut.
· Au contraire l' ~n difoic pour l'intimé, que la Cour ne fuie point c.ecce maxime rigou~
R ai[ons con·
.
crair~s de !.' i'1 cη
_reufe, obfervée par Louët, & fon Commentateur, pui(que l'Ordoirna-nce de Rouffillon
mé: art. 1 5. proroge les Inil:a_Qces à crois ans, que la Cour l'a voie ain(i declaré par fon Arrêt
du 14. Oétobre 1-6 5 l. infirmatif de la Sen~ence du LiemeLlant Gerierat d'Aix, encre Gui~o-n & ICnar<J. Turc, gu'au forplus lc:s al.liez éco~ent reçeus P~.~ le $caçuc au retr~it lig1~~er ~
II.
ra
::·,
.
,·_
�'DliS PRE:s:cRIPTIONS' &t. Ltv. VIIt Tir~
tI.
CiIAP.
r:
4:7 f~
Par Arrêt du Jeudi ~z. Decembre 1666, l'apellation & ce, fuè,mife au ·rieanc, & par
nou v~au jugement, If Cour fur la Requête niÎt les pàrties hors de Cour & , de procc:i,
·
Plaidans G:ûllard & Peilfonel fils. .
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·'
·..... ·,
..
·.
,
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T 1 T
....
Des
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i.
.
/
R E.
I !. .. , :,:
prefc~iptionr.
C H A P I T R E P·R E ~fl E R.
.,
,Si la prefcrip_.tion de t,rente ans court pendant la pefl1 , & l'abfence da Royaumq
Ei contre un condamné par contumace à la mort ?
S 0 MM A I RE.
J
.
Si !11 pefle. efl une exct1-Je Legititne pottr em- 4. si ll6 prefcription court contre un condam,
né à mort par contumace. ~
pécher La prejèription de trente nns ? .
z. Si. Le. bttnni doit eflre reflitué contre La pref- 5. Raifon de la diJference qri il y a. entre L'a{ -,
fonce d'un bannt , & cetle d'un condamne
,
crtptton ~
n mort par ·contumace ?
· 3. Si' t'a.bfance âu Royaume empêche La pref
cription ~
1.
1
0 CHE BR tJ N de . Thoard aïant , écé condamné par concumace à la Arr~c du t ~ •.
1
6
more, & demeuré abffnt du Roïaume Iong~cems, expofa clameur ~e l'au- ~j:sg; q"'}c· 1~ ü
coricé du Lieutenant de Digne, contre. Honoré . Carriol de Barras , pour prefcription de.
trente ans,
n
• par aue
de bl ed , qu ''l
•
r
d e d eux iepuers
··
• paiement
perte,
la, court
pu bl"1c , pendant
1 lm• d evou
av01r
du
l'abfence
&
quelques
&
ans,
crence
de
prefcripdon
la
à laquelle clameur Corrîol aïant opo(é
&
Royaum1·ee' conobtint Lettres Royaux pour dl:re· reO:icué toncre contre
. mois depuis 'l'obligation, Rochebrun
'
mort
à
damné
du
abfence
foa
fur
&
Digne,
dans·
·
ans
deux
de
pelle
la
fur
}e laps du tems, fondées
Royaume:, durânt lequel temsil avoit été mort civilemenc, comme condamné par con- pm:oncumacc.
·
mmace. La caufe rénvoyéè à l'Audienrn.
r.
L'on difoic pour le creancier, que'Ia pelle écoic un legitime n:oïen de refi:icucion
d11.
Moyens
priffariptio.
de
tranfmijfaext.
ex
can.
13.
num.
416.
quefl.
Pap~
Guy
tèms.
de
contre' le laps
Ripa tra/Jat. de pejle, comme .aùffi l·'abfence du Royaume atcelildu fa condamnation par crcancier.
concumace, puifque fll;iv:mc l'opinion de Cujas, le banni ell refi:imé contre la pref11•
.
.. .
,
fcripcion.
que par la Loy Jieut C,' de priffcript. ·c lt I. .
acclamé,
debîceur
le
pour
difoir
l'on
contraire
Au
comraL•
•
r
1
d
/
·
•
'
1
l
·
du debiceu(
res ons
30. Ve 40. annor. nu n et01c e~ceptç e a pre1cnpuon de trente ans, que le pup1'Jl e pour Rai
quelque c::iufo que ce fût, non pas même de la guer~e qui du tems des Romains écoit .acclamé.
tres favorable, ni de l'abfence fuivant ladice Loy, que la pelle même n'elloir pas exceptée de la prefcription de dix ans par aucune Loy, quoique du cems de !'Empereur
J v.
Ju!l:inien la pefie-eûr été foré frequence, & ·qu'il eût parciculierecnent denombré cous
les cas qui empêchoient le cour~ de la prefcription; que rabfence par contumace n'êtoit
pas confiderable ; car bien que le copdj;tmüé ·ne puiffe pas être ouï en Juftice fans fe
prefencet , -neanmoins cette conmmacè' qui écoic criminelle , ne devoic pas nui ré
au dèbiceur, & donner de l'avantage aux contumax; car lorfque les Loix di(enc, . qu~
l'abfent interrompt la prefcription qe dix d11s; ell~s . parlent de abfantia probabUi, c'dl:
à dire, julle & neceffaire , & non de celle· à'un cohtÙmax, y aïam de la difference de
v.
l'abf~nce d'un banny d'avec celle d'un conc~rnax, puifque ~elle d'un banni qui obeït
à la Loy , ell neceffaire., ·& celle d'un contumax qui defobeïc ell criminelle.
Par. Arrêt prononcé par Monfieur le prerfiÎçr Prefidenc de Mefgrigny , le Lundi
13.Mars 1645. au Rôle de Digne, infirmati( qe là Sentence du Lieutenant, Rochebrun fut debouié de fes Lettres Royaux , & fur fa clameur les parties mifo,s hors de
Cour & de procez. Plaidans du Peric;r pour le d..ebiceur , & Moulin au concraire,
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efl continuÛ c~nfrc /tlmihekr herit1cr rJ~'"/J~fe~r.
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s o M M. A I R: E.
sita prefcriptio?f commencée contre"te majeur '
, . '·
1.
r
'!.
si lorflJÙè lA prefcription a com.m.enei contre un majeu1 , elte ejl,. èontinuée çentre le mineur, -& l11e femme mariée heritiers du majeur? .
.
·
LE
18. Decembre 1640. la quefüon fe prefen.ca' 'e~ l' Audience des Pauvres ~n cetto
"lfypochefr.
·
·
· ,·
D cci:mbrc 11>40.
·M
lî
R
p
•
d
·
1·
d
1'
' ' &en 1594.'
qu i ajugéquela ·
e1Irc aux retre .û: ieu <;: rans,ven d'it en."1.s90. un.epropnete,
prcfcr}pcion ,co- une aurre, & dcceda en 15 9 'fJ. apr~s avoir fait heritiere une fierlne niéce encore pupille ,
rnc ncc.e cont~c laquelle fe mària un ~n apiêés.
.
·
Je ma1e11r , CIL
•
•
:
co1~t.i nuée cont ·e Son mary étant decedé en !6 2). ell'e obtint, un mois a prés fan deceds Lectres de ref}emi n eur' .~ la cifion cancre èes aétes de vence , ei1 .qualicé d'hericiere .d e Meffire Roux fon oncle, foncmme mari cc d. /
f
l fi d' outre mome
.. / d e ]Une
. fl pn~,
•
d e pup1'll arice
• " & pmuance
•tr · marua
•· 1
h criciers du ma- ees ur c ion
e, &· fi t
J_eur...
d , , ailigner pardevam le Lieutenant de Graffe les acheteurs; le Lieutenant _
a ïant ordonné '
!>.·lo 1ens el 11er S
.
1 ,
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d
·
·
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r.
• c •
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r.J •
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•
r iciere mineure. par ia
encence
,, qu
avant aire ro1c, e une icro1c ialte em1[eS eux propnecez
, a'
ce qu'elles valaient lors .de la vente;. & en foicè le raport aïant été fait & rçceu par Ordonnan'ce,da •femme en incerjetca apel, &(.demanda d 'efl:re receuë à r ecourir du raporc..
, Au con'tr-aire fon difoic pour les acheteurs, qui employerem Lettres d'apel de la preRa1fo" s con•
S
J
l"". or don ne/ ·te ra porc, que Ja pre1cnpnon
r · •
de I o. ·ans 1ncro..;
•
m ires des apel- 1tuere enrence, aque ma voie
Je1~1s de la pre- duite par l'Ordonnance comre les aél:i01is refcifoires éroic claire; car elle avoic deja coumiere· Sentence.
c
·/
•
• que pen
' ...
ru 9 . ans contre Me ffiire Rou x, & 2). contre cette iemme
manee.,
etam
certain
dam le mariage, & la minbricé; la prefcription qui avait comme,ncée cancre Meflire
R:oux majeur·, ~voie éré continuée cancre Con heride:re m,ineurç &mariée, fuivant les au- ·
torirez de Louêc, & Brodeau ·in litt. P: num. 36. pai:ce qu'il n'a ri,e.µ écé craicté avèc le·
'. miôeur ; ce qui efl: COJ).firrhé pai M,ornac; ad l. :JE.milius 3 8. if. de , minvr par Boërius decif.
. 328. à quoi efl: conforme. la glofejèr7,,1anda font, fur la fin de la Loy,jimt C. de Prd!flript.
3,0. vel 40. annor. & d'Argemr.é fur l'11rt. 266~ de prti!f adverf. minor. cap. Ii-. num,. 7.
r.
Arrêt da
1
.
s·.
0
pag.
1027.
.
Par .Arrêc·, en tenant les; Lettres d'apel eniployées par les -acheteurs pour bien &
deuëmenc relevées, en païanc le droit du fceau par couc le jour à peine .du double, · la
Cour fur l'appel des achece~rs, & fur" celui de la femn;ie , mie les parties hors de Cour
~ de procez. Plaidahs .Peiffonelpour la femme & Courtes po.u.rGoiran l'un des ache- '
ceu+s : confürmémenc, aux Conclufions de Monfieur l' Avocat General de Corn1is >
aïanc été citée la L. fin. C. in qt.ûb. çauf. "in integr. rèjlit. pojlul: pour la feq1me.
P areil A rrêt prononcé par Monfieur le premier Prefide~t d'Oppede, le fylardi de
rele vée
May 16 53. eri la eau~ de Guis.
13:
C H · A P I T R E - ~II.
•
I
,
.
S,i pendant la JJie du pere la pre[cription def droits dont le pere n'a point d'ufufruit)
.·
dont iL eft faiji, court c~"f)tre. le fils qui~ toÛjour.r éte ~nja puijfance? ·
S 0
.M: M A l R
la rcjlitutÎon contre ~e laj"s de tem~ ·' 'doit
. éflre demandée dans les dix n.ns , apfés ta
mort dtt pere ?
2 . Si en pais -de -.iroi~1 e'cr it_te mariage emancipe les enfv.ins ?
·
3. Si ta prefcription:des bierzs·des erifans dt famille , dont Le pere a l'ufofruit , r;ourt &entre Lefdits enfans en f11-veur du pere .? .'
4 . Si la prefcription court quand te pere n'lf;
aumii droit, ni en propriete' ?JÎ en fruits far
les biens du_ftls de f11-mitle?
'
'
5. ::,i cette propojition eJl faivie par l'opinion des
Doéleurs r
6. Diftinrlion qu'il faut faire quand le jils de
._f1H1Jiile nç pmtf llS agir par t' m1pefc!Hmtn~
I .. SÎ
fi
E~
de droit & de fait ?
.
7. Si cette propojition e.ft auJJifaivie fi!' les Arrêts
des CotJrs Souverâines ?
8. Si ~~Htes aOions refcifoires doivent eflre inten, tées dans Lès dix· ans ?
.
9 .,1 si quelque forte de prcflription péut courir contre les fils de fnmil!e, tant qtie 'leur'pere efl
vivant, en ce quiefl des biens maternels?
1 o. si celR- n, été étendu ;J touteforte de biens?
r I. Si la prefcription court contre Le fils de f11mil.
le au profit d'un.tiers, qui efl faiji de fas ~iens
ou de fes droits ?
.
1 2. Pourquoi celn- n'a point lieu au profit d"pere,
çontre lequel Je fils eût deû agir.
·
I 3. R1Jifans r;onjirm.ativcs de ce/te propojition. _,
14. Si
�0
.'" D E'S PR'. R SC RI p TI 0 N s, L1v. VIII. '"I'1r. n. Ci-tÀP. t
'47:L
·14. 'Si les Le;tres d( reflitutir;n contr~ cette
tems-tit,, & que telle efl l'opinion1:le .Fer.._
prefcription obtenuës p;ir tes fi.ls de f14mitle, . '. refùts?
,
'' ; .
deiven~. .être rejettees tJprés . dix ~ns ~ en ce I 5. Potf rqrtoy âtte opinion de Ferrerias .n'a ja ..
que les, ttéfions rrfcifoires font bornles à ce,
mais ,étéfoivif~
·
-c·
\
,
'
Ette quefiion fe ·prefema en la Chambre de la Tourrie~lé 1.e 17. Novembre r66J.aU ArrêcJu '1. 7 ~
. - raporc de .Mon.lieur.de Gourdon, en cette hypothefe.
·
·
N~vemtDr; 1 6 65•
. Damoifelle :Lucrece de Martin femme d'Alexandre de Bachis., par Con tefiament de i:~daa~~gl~ ~~~
. l'an. 1600. ·fic .he.ritier fon mary, & legua à fept de fes enfans la fomme de 15 oo~ livres du.pe.re la pref·
cnpttOn des
:·pour c hacun. '
'
.
.
.
droits doat le
. Il mourut de ce arand nombre d'enfans envîron l'an 16 14. jufques 1 quàtrè ab in.. p~re n'a poiht
. • ~] es trois
tl •
C.
11.
2 .r Al
&
, tefl at.,• &. .arnu
enrans
qm• reu:erent
ct..
exan dre de Bac h'is l eur pere î.iucce- l'ufufrnir'
dont il dt faiii,
derent égalemenc aµxllegs de ces quarte en fans predecedez, cha1run .pour une quatrie- ne coure poiBr,
·• me , &. entr'autres
Damoifelle Blanche de Bachis , qui écoit de1· a mariee avci: le fieur ~~ncre)e
fi~~~u~
.
.
en ia
... n"! .
.de s. Juben.
' '
.
.
. .
ce,
I.
Alexandre perça vécu jufques en l'an I 629. (es enfans'trans to-&jours tous demolirez
_en fa puiifance, &. nocammC(!1t ladite Blanche de Bachis, quoy qu'elle fG.rmariée, veu
qu'en pays de Droit ecrit le rnaria.ge n'émancipe pas les enfans, & ·ainfi l'aél:io1rqui . 1 1.i.
..competoit à ladite Blanche contre fon pere pour être payee de fa portion virile de ladite
" fo~c<dfam_-, dont il a voit toajours joüy, n'ayant p4 fouffrir aucune prefcripti9n dura~1t
la'vic du pere, & n'ayant pris fa nai{fance qu'eh ladite année 1629. il falloit aller juf-.
_qµes en 1659. pour l'accomplir.
Un an auparavant & en l'an 16 58. eilé mit en cau(e les heritiers d'Alexandre de B~chis
.fon fre.re; cotnme.hentier ou donataire univerfel de fon pere,·pour le faire c;ondamner entr'autres chofes au payement-de la portion virile, qui l"ur çompetoic fur les legs de 1 300.
livres de fes quatre freres & fœurs decedez ·en 1614. avec refiicmion des fruits.
Les parties aqs compromis pardevant des Arbitre~, ils donnerenc Sentence en r 6 59.
portant adjudication de ladite p0rtion virile avec fruits ou interêts ·depui's le decez de
_fon per~.
. Alexandre ot1 fes heritiers ayans apellé de cette Serite1.1ce, fofttenoient ·. que la pref.cr!ption a voit commencé fon cours durant la vie du pere , & depuis- le decei des· freres
& fafors legataires, à caufe qu'il s'agilfoit d\m droit 011 portion virile , for laquelle le
pere n'a voit point de droit d'ufofruic, la fille n'êran·c point fous fa puif(ance, & qu'ainfi
la prefcription a voit eu fon cours libre. Cette apellation foc compromife pârdevancd'au-.
tres arbitres,qu~ confirmerenc la preniiere_Sénrence par leur Jugement du 2 z.. Mars_,, 61 •
dUquel iterato ayant apelle .à fa Cour.
L'on difoit · pol.ü ~Jes apellans , qu'on n«.~ niait point la max,ime, getTerale du ·Droit,
1t1.
qui a ëce établie
la Confl:imdon de l:mpere.ur C0nfiantin en la Loy f. c. de bon. Moyens des ar·
• . . ~n Ja 'l oy 1. C. de anna
. l • exceptzo.
. dont 1a prem1ere etolt
~ .
11.
•
pellan~.
_m11tern. & par Ju fi 101en
reuram_te aux biens maternels a\:quis:~aux enfans de famill~ en proprie(é , & dom _l'ufofruic
aparcenoit au pere • & à., ete ecenduë · par cdle de Jufünien au{{ aucres- biens, qui
écoiem donnez par des érrangets aux fils de_famille; fçavoir que la· prefcripcion n.e
:_ co1:ut pas contre:,Je fils de famille pour les biens donc le pere, a l'ufufruic, daurann
.qlle c'efi à luy d'intencer wuces les ac1:ions tanquam Ji foi~dum pr:rfeél'umque domrnium ei n,c ...
qùijitum fuijfet.
r
. .
M_ais comme tout<l:s les regles & maximes g;enera1es ont leürs exceptions & li1 y.
mitations; il efi auffi certain & con{hrnt, qL1e hors du cas parciculier de l'trne & l'au- '-tre .d e ces deux Loix, ql.ùnd il s'agit .des biens acquis aux enfans de fai;nille , for l.efquds le pere n'a auc:un droit en propriete ni en u[ufruic .;.la prefcri~em co~ut contre
le fils de famille du joùr que les · droits comn1eric~m à luy être acquis, fuivam le commun fen'timent_des D.oéleurs & lmerpretes , &' les fogemens des Compagnies Sou·
-ver aines .
.. · Car pour ce qui efi du fenrin1ent des Doél:eurs , cette propofici0n & limitation dt
v.
apuyée for l'a~torite de Balbus,au T,raite qu'il a fait des prefcripcioas part.6.num.1 5 .fol.
61, & fur celle de Pindle, fur l'Amhen.tique niji tricenriale-num.33.fol.193. où aprés avoir
etably la maxime generale, que la prèfcriptionne court point contre le 'fils fur la demande des droits~ dont le pere a l'ufüfruit, il conclud dans la fuite, que pour ceux dont
le p~re n~a point d'ufüfruit, la raifon de la Loy .ce!fanc, la.prefcription ordinaire a fon libre cours en.ces mots, qui font remarqua~les : in hi-s igit11,r in quibUJ patri nugarnr u/i.N1
fruéliu, adrnittitur contra ft!ium ordinaria ujùcapio /eu prllfcriptio.
·
Et-oucre le femimenc de ces Auteurs, on pourrait encore y ajol!ter çeluy de Barto~e fuda Lay 3. §. tJ.furas,ft1Fla fin. if. de contra judic. tut el. · ~ de Gra.tian aù tome 3. de fes
pifcepcatio~s fotenfes q11iejl.47 p ium. 1.& a11/re,s fùivp,ns jufqises trn s .ow apres avoir etably
P11r11e! •
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· la m:~me re~le
V. 1.
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1
PRE SCR l P .T I 0 N s. Lrv. VIII. TIT~ JI. CitAP. Ill.
~tax~e il rlfe encore · ~'une âqtr7 di!l:in&1o~ ~_que lors· qu,: le
•
fih ~c
peut pas ·a gir par l c:rnp,echemenc. de dr-oit· & ·de faIC, la prefuupt1on ne peUi pas courir
.c.ontre iceluy' & au contraire Jorfqu'iJ .n'.y a quefempêchernent de fait, elle a fon cour;
ce qu'il confirme pa~ l'auto.ricé de Cfous, de Cafhenfis & d'aucres Auteurs,.& parciculierernent par celle de BatCGle fo r la Loy 1. c .. de annal. exceptio" qui efl: une .dHHn.fait, auquel , quand.
·él:ion laquelle peut êcre ci::es-à- pr.opos apliquee à. l'hjpotl:;ie.{e de
la Darne de S. Julin voudroic opofer l'emp echemam de fai:c ..} .fous precexce d~ la puif. fance pacernelle, elle ne peüt pas fe ferv ir de 1:emp&hemcm· de droit, qui' feroit; aeceffaire pour -arrêter le cours de la prefcription, J eu qu'a yam focc·ede: en p~opricaé &. ufo~
fruit à fes freres & fœurs en concours avec fo,n pere, elle avoitlaêlion de droit pour en
.
·
,
ï
, . · · · . '.
. · ·
former la demande. .
Et pour ce qui dl: des Praticiens François, bien qll'il fat in~1;cile d'y recourfr aprés
le commun fentimem· des Doél:.eurs & lmerpreres , ceuc mêoJ'e dHl:inéHort. efl: éonfor..,
·me au jugement des Comp·agnies SGA.1veraines., ainG qu'a tn;s-bien <.>bferye· Mon.lieùr
Cambolas au Livre 3. de fes L}uefüons notables· chap. 1. où a prés avoir écably l'a maxime ûrée·des Confticucions de s Empereurs Con flan tin & Jufl:in!ea, en ladite Loy 1. c.
de bon. m;i~,~ m. & en la L~y . 1. c. de anpal. exceptio. il re loue, que h0rs da . cas:jiartkulier·
·
,
' .
de ces Loix , l;i. prefcripnon court contre le fils de famille.
Aufü ladice pame d.e S. Juli.en, ne pcmvant pas avet aparence d:e raifod cônte'fl:er· la
verité de ce'cre propofition , a eu recours à une exc-ep'ti.on & deffenfè particuliere·, qui
.a plu) de fu bcil1 ré que de folidiré, f5avoir que cette maxime ne peut a'lfoit Heu qu'au ·
profit J' à l'a van rage du tiers, c'dl-à-d.ire, quand·il s'agù d'une ac1:ion que l'enfant pou, voit exercer çonue tome· autre perfonne que celle de fon ·pere, ayam for ce fujc::c aile gué Monfi eur !t 'P refidem Faber en fon Code tit. de .rempor. in tntcgr. reftitu(ÎD• def 6.
&. emprnmé encore l' unedes 'raifons donc Ba!de fe fen., fça·voir que le pere perle être contraint à donner fon confenre111ent de former fon action; ce qui n'a pas neanmoins be,
. _ :~ .
foin de grand contredit par pluiieurs raifons.
.lntèrpretes
&
Doêteurs
les
limitàdon·'que,tous
&
l'exception
que
parce
· La premiere,
ont aponé à l'une & à l'autre de ces deux Loix & Confücutiuns des Empen:tirs Confl:antin- & fofiinien Ctant generafe, f~ns qu'aucun de COLIS CCS lnterpretes ait fait Ja difrinc1ion ·qu' oo y voudroit a porter, & dom il~ n 'auroient. pas manqué de s'expliquer eq.
.
un cas aifez frequent, elle doit être auffi generalement fui vie & embraifée.
La feconde, parce que, non feulement la refolmiun des Doc1eurs & Incerpretes dl g('..:
nerale, mais a-uffi la raifon fur la·quelle les Doéleurs ;·apuyem efl: pareil.lement generale
.& univerfef le, veu qu'elle n'efl: pas fondée for cene feule raifon , 9.ue le pere peµ~ êcre
contraint à donner forf confencement i mai.'S Ja railon fonda-mentale alleguée par tous les
D9éleurs & lnterpretes, dl: apuyée fur cette forte confideradon que le cas de ,l'une . U
l'autre des Confiicmions des Empereu~ Confiancin & Jllllinien étans ·parciculieres pour
le bren don c le pere a l'ufufruic, la raifo.n d~ la Loy ceffant , auffi bien que l'empêchement de droit pour ceux dont il n'efr pas ufofruicier, la pre{~ripcid'n doit avoir auffi fon
libre cours, fans faire difference de l'aétion, qui peur.regarder lïncerêt qu tiers, ou laper.
fonne .du pere.
fid 0 nt it efi foie mention en la
cas
le
que
E:onfideracion,
Joim, pour une troifierne
nition de Mo_nGeur le Prefidenc Faber, qui elt l'unigue Aureur qu'on a pfr opofer at1 concraire, ne peut pas ê'tre apliquéà l'~ ypothefe de ce fait , acrèn~u que cec Auteur parle
d'une aél:.ion, qui doit être formée par le fils de famille pou~ fair~ revoqùer une veme
faite pa~ le pere de fes biens propres , ~ donc le pere fe~9ic tenu de g'ài:.entir l'acherèur, qui eft un cas tout à fair éloign~ c!.u,fojet de c~ttç ç~~~'.; , où il ne s'agit pas de Ja
revoc~ciop d'une alien~rion fai_csei~'.:~fere. , nï'" de -l~a ·Ef:f épânde d'a~ctin droit donc il
peut etre1 le garend, outre ~u\l ·dl: rêmarquable que cet Auteur ne parle pas fur la
qu~fiion de la demande formée par un fils de famille, d\m ~fraie for lequel le pere ne
peuc rien pretendre, ni en propriecé ni en ufofruic, qui dl: la feule &. uniqu-e difficulcé que la, Cour doit â prefenc jµzer, laquelle n'a abfolumenc rien de (C>mmun ave.c cd!~
-.
· '.
·
·
, ·
·
dont parle e<:cc Auceur. ·
Pour une quarrierne confideration, qui ne laiffe pas fojét. de douter de. la Jllfiic'e de la
· caufe de l'apellam, c'efl:' qu'il a jufl:ifié deux faits, qui rendent m·èrrre toU'tes ces qudl:io1ù
ce
'.
'
VII.
-'
de
'
·
·
·.
·inutiles.
exception & . Jide.ladice
termes
Le premi~r 1 que qua~d il faudroit demeurer dans les
rniration; ladit e Dame de S. Julien n'enpourroit tirer aucun avancage, attendu qu'Alexandre de BachiHon pere n'êtoit pas fojet aufdits droics fuccellifi, & la demande n'en
devoit pas être forrnee contre luy , mais contre aucre Alexandre de Bachis fan frere,
fils & donataire univerfel dudit Alexandre de Bachis premier , par le mariage par Juy
.concraélÇ avec la Damoifelle de la Villette , du · z. Janvier .16ll en laquelle CJ,palicÇ .4~
,
'
1
'
�)
'
J DES · PiR"ES'.GRIPi'FlONS. L'tl'.' Vllt T1t.n: Ctü.p. nt..
47·~ .
qqna~~Ît.~z;Qniv èrfc:l il~ ecoit ~debi:tc:.u11: des drciîts1è\le,fes..fretes & fœi1its, .q\ui J'le .C-0rolifroio1H
merëx tant ;paoiltj paéle expte·s. inl~ré ': dans le .Con ...
qu'c1):1~. fu:cceffi.On de fa :Dame leur
I
I
·uai: de tn'adago;qu~ pà.i: la na:cùre.dc rf aél:e,, foivaa'daGJjttelle le doùaoai1'.e .u~Ûv:é(ff7t'efi roli:"i
jgu-rs. .fujéb J.U; pa ycment ·des l:iett.es; & da r:efer:ve~d.cmea,rp firalil.c!iç: au dooaceur .; ;· , . ·; ·
'- ~~,biem iqu~ par la!dolll'ation Alexandre.;. dct . Ba.chis··le1 per~ Je t foit·referx~ fa j0.uïiTa 11c.~
.d~s frùJ.c.s,j.1,1{<i]1i1'.és àlacfe.paration de fun.fils, ;laaïçfctvd ·de:S fra ~t's ' n'ayant; rien ,de · corn.:.·
~.Un'J1,vecJa,Jpropri~ce relle ne pouv.oic1pas·emp.êdhç.r ·q.ue ladi~,I;Jaràe<l-e Sd uliep1ne for-1
mâ~ cJe.t;U'!,n.de :defdits droits c:omre l~dio Alexandf1o tk Bachis fo'n; frerè' pG!Ur ' Cm ~con(er.-,
~~r - laprop!"ijfr,~é&incerrompre lecoÎ.lr$clela .prefcriptfon. · .,.,i · •
,
.. : · , '
,.
;
Et le feèond, à caufe que l'appellant a jullifié, queèant s'en· faqt que.la .crainte pa.-r1.·
ce:rµelle. Q.i~ .e:rnpêché ,:que 1a .Dame de fS., Julien û'ait formé demande .defdirs droits foc ..
ct;iftfs, ·q!i:'apré-s l_e. decez:du-fieur de. Bà[ e fon· mary , dle. av.oie ,formé · '1ema,,ode deS,.
au~.r~s dr.oics' contre fefdits perè & frere, pour lè payemc:m ' defq~1els & poùr la .fomrnei
de: 1'04.• Ç'p,a,s par Con.crac du 2.;1.Juin I 6.,16~ i!s .luy· vuiderent les biens y mentionnez. eà,
forte,qu:<\~~n,t eu la liberté d'agir,& forrné même ·fo rl aél:ion c·ontre fon pe,re .cks dtoiu y.
11,1entip1.m~z .;:elle he peuc ·pas .avec-appa-r&nce fie raifon fe fervir :du prerexte de. la puif-i
fance pac~i:nçlle, pour vaincre 8q fuq~onter Ulil.e pre(cription .de fJ.5. ans, qui fe cro~1ve·.
roic colijou,rs enciere & au delà des jo. années, quand il ne la fa~1droic cèL~pcer que de-;
puis ladite ànnée 161.6.jufques ' àl ~aaion par 'elle formeeel') ) 659 .·'.
.. · .
,
'Et cette prefctiption' doit être d'amant. ,phJs ,fa:vorablcment embraifee, que tn~[l.\e
::lprés le decez dudit Alexandre de Bachis fon pere, ~rri v~.e en 1629 . efü: a demeqré·
dans le iilence -2.9. ans & u. mois, aprés le(quels feulement elle. a formé , <ï{~mande def.•:"
dies droits, à l;iquelle die ne peut pas ~tre recev~ble aprés_les di.x ans, non plus· qg ~al.Jix
Lettres de rdl:icmion en entier , contre le laps de te ms "puifq 1Je par les Ordonnances de.
1 1
Fran·ce, ·tout.es,àélions refcifoires doivent êrr~ intentées dans les io. -ans; fui va nt >le tem-:
V t '
peramept r,e marqué par Ferrerius fur la quell:ion 3 5. de Gûy Pape q,ue la Cour a cari.jours
foivie,.non feulemenç aux :.refcifio_
n s, mais ,en coure forte d'aéHons, bien que -cette derniere confideration foie fuperfluë &. furabondante.
,'
'
, Au contraire, l'on'difoif pour les ~ericiers de Damoifell.e Bl~nçbe d.e Bac4is,;qm; l'opi·
. I x.
• des ·D,01:.Leurs,
n.
,. bl• . 1
• . • . preten d ue.. , na
' p91l)t
• d e· 10
î. l.d
é
d e-:- traires
Ra1 fon s conDIOll
qui. eta
It· a pre fccnpuon
1. es ton
des Im 't
n1e~ s, parce .que la Loy 1. c. de bon. m,ater. àyant ,decidé que .nulle,f~r~e de prefcrip~1oq ri. t rs, ·
,
l.'le. peut; cou.n.r contre; les enfans de famille, camqu~ leurper~eQv1vanc>en ce.qmelt
des dwits m~1:erneJs, comme Wen efr qudl:ion en ·cé pr.ocez, & Jufl:ioten l-'ayanc confirmé par !'Authentique nifi tricennale c. eod. & p,nis apré$ l'aHnt étendqë à, to~ceJor...i
x.
te de giens·& dt; droits·par la Loy, cum op'ortet, & la Loy dèrnière de·brm. q.u-<bé~. Il eftt
falu, que,ce €2;S particulier de . la poriion virile ,qui cornpete .au~ ~n.fans par .l~ precfs:cez
de leurs frercs' pu fœurs, contre leur pere faifi de ladicé port1oq, eûc é'ce ~xcepté de cette maxime generale, par quelque no.uvelle Con ll:imtion. . , & il o ',y en a, jan1ais eu,; & .
~ ainfi l'opinion, de quelquès Doél:eurs. ne· peut pa,s prevaloir à ce que les Loix en .one dit
en ccrmes fi expré~.
. ·
.
:. , , .
,
Mais en fecond lieu , quand .il faudroit ddferer à l'opioio~ des Poéh:-urs , elle feroiç
inutile au cas prefenc, où il s'agit d'une a&ion qu'il faloir que cecce Damoi ~ lle incen"'.'
t~t contre fon propré pcre pendant fa vie, car co'us. les Doél:eµ~s. gui tiennent ce.tee opi~
xr.
nion & qui ont été ail eguez par ks appèllans , f~ ;.ivoir Bal bus au l ) aicé , de pr_.cfèr iptio.;.,
part. 6. in princip. quieft. 2. I• fo,t.- 6 I . & Pinel le fur Amlremigue' mji tricen'ïf,ale c. de bon..
vMter. parlent d'un cas bien different, fc;avoir qu~Qd : il ~ ·agie de l'intérêt d'un .tiers> .&.
non. pas de celtty du pere rn~me, defl: à 4ire, quand la. p,refcriprion, qui a co uru pe11.X ll.
dant la vie du_pere , dl: alleguée_par un tiers,_qui.fe crouvè faifi . dq biens , fur ·lefquels
l'enfant de famille veuè pren.dre fa portion ·virile.
'
.·
, ;
,
Cette vericé paro~c par la ràifon , fut laq.uelle .tous 'tes m~mes. Doél:et1.rs ~nt . apDyé
leur refoluëio:n : car ils. n~en avancent point d'aLicr:e ·q11e ce .qtJÎ eft. die par Ja glo!e de
l' Aq thenciqpe excipittw eo~.de bon. qu&.über. fçayoir que. l'~fan.c de famllle ,pem tontra_indre fon pere de confentir qu'il agi(fe pour obrenir" ce.. dont il ~ 'dl: emparé, ou le
payement çle cette portion virile; ce 'qui ne Ce pe4t adapt~ r qu'à la perfonne d'tm tiers,
parce qu'il feroic ridjcule· de dire'· qae l'e.nfant pel1t · forcer fon. pere de confentir qu:ü
agHfe & forme un procez contre loy-même, perfonne ne ponvanc êcr~ c_onrraint de
confemir qu'on l'accable & qu'on l'inqlliece, & comme l'enfant .émancipe n'a pas befoin du confentement de fon pere, pou.r intenter un procez contre luy , cttm judicta
rcddantur in invitos, un enfan_t de famille n'auroit pa·s befoin de côntememenc pour lu y
-· demander fa portion virile, s'il écoic vray qu'en cette matiere il n e H1t pas foCimis ;l
,la puitfance paternelle.
Comme le; m9df dn Centime.ne de ces Doél:eurs ne peut convenir qu'à l'aélion, gui , X11l;
doit être ~ntencée contre un tiers ~ la raifon de difference en efi auffi evideote ; car
0 0 0 . îj
r
�DiES PRESCR:ll?TI.O:NS . .tfv: VI1I'. Tr'tCH. ~ CHÂP1. Ul.
pour ce qui ell: du tiets;, l'enhrit: '· ae. famill'C: ~e' peùt rpoilli excûfer. fa ;negl1igence~~.
s'il n'a' pas rliis en caufe, une pérfonne:à · lrrquell·e ·à l ne·;do'it· ni .'refpeéhni,.d1 efercmè.;.~
quekonque, & contré latjµ·ell'e .Je pe~e'"ne l"uy p-dùt'pas :refufer fa Ii«r~miffio~ r& •fün coh-
476
1
fencement· avec cantJoit peu d'apparence· de 1 trai fdn; mai·s il '. Dten.1eft! pas: a.infi,I ,qu·ân~f
te pere dl: faifi de cette portion vi ile ~ & , qu'ib faar-q.u'ù rr.- e•irtan't ~métte Jon,-ptopre pe.
re en procez1, pour le dèpoûill-er d'tmê'..pt>rtiQnl dc;rfê's · ~iens '; le r·r~rpdt, l·'fr~n1àeùr, .8(' P·o'.i
beïifance- qu un en fan~ d?it a cel:uy ·.qdr ['<\ p:iis'. Qljl'fnondê ,. & -~:ai .·eil: en ~ffèt ·l~:fujè't~ '
pour lequel les Loix, qui .vienne:nt lll 'êde al'leguc~s ,i n'onc pas ·. \loulu qu'e . la:· pt.ëfcri}i• :
tian cotul1c conrre les en fans ·de fâ~iHe, leur, ~ra·nt la.libene, dlimplo.rer let "Jùfiiéc'-çohtt'ëf
.; · . ,. .:·1·: • • i .
"' . .. ' ,. .,- • ·. " ' .: ".: 1 ', i" ·· < _
leurprôp're ·aeniceur.
tJ
·~·· Ce raifonnement dl: ·notablement 'fortifié ., .pa'r. cc què.Ie Prefiden~ ·F'aBer a dit ~
dans fon Code au Titrè de· tempor. in integr.. rejiitùt.io. 'def 7• en examinan~ le ~erita
ble fens & :l'e modf de :la'.Loy 1.<; ,debon·. mttte.m . .qui met à couyerc de la " prcfcrie:..~
tidn les enfans durant coute fa vie 'de 1-ç:ur pere j comme par cqcemple , quand . un; en~,
fan t veut vendiquet ·tm bien macetnel que le pere a ilïljutl:e'ment aliçne, ·p:ttde. 1 qu'il~
en ell: garand & refponfable envers l'acquereur, f>t. que le refpeét dâ au petc excufoit,•
la negligcncé du fils , quf merire plôtôt loüange qu:~ èl:Hdme:nt ou peine, · &. la pre_f.l·
cription dl: une peine impofee par la Loy' corine les negligens' & jHrium fu6'f!'in1con- l...:
Jl.• •
. Junrnten.
<1
·' ·
·
umptores,comme d it
Enfin, il e(l inoüy ~ & parüculieremenc en cètte' quefü~n de la portion virile, qlùm
enfant non émancipé aie jamais ·mis en caufe fon pere , pour avo~r la jouïlfanc~ d'e.5·
biens emparez,. ot'l le payement- pendant fa vie; ~t û' la Couralli:orifoit c~tte riôuvea~:
'té, & jugeoit que la prefcription de cette ad.ion. court .en faveur du pere ,collrtre fèS'.
enfaps nori cmantipez·; EC que Jufiinien a -otdonne en leu·r faveur tqucham CCtte por-'
tion vidle, feroit abfolument inu~ile , & il n'y ainoit .prefgue point d'ènfant qui rie·· ·
s'en crouv~cprive ,.non feulement _po9r les fruits~ ma'i s auffi pour le prit1cipaf, qù.at?d
la vie du pere dl: d'une longue durée , veu ·même que· c'dl: un«dr'oit qui efi: ï?tefquer
r .•
. . ' ' l'
. .
coll jours ignoré-par les· enfans tant que. leur peré vie. '
contr.aire,
c
l·
formellement
jugé
a
?
prefentee
s'e.fi
· Auffi la Cour, quand l'occafion
Arrêc'confir~
µialtifdu 11 • Fe- & même depuis peu de rems par Arrêt rendu le 1 1 . Février 1662. éontre 'Germain'
'
ir . 1
· Be li aue-de
'r et JoiS':i. . · Raynau d &. Ma-rgùeme
& panant l ~outs de cet.:
a V1'Ile de Forca lqmer;
te prefcripcion pretcnduë n'ayant pÎl· commeficer qu'a prés la mort du peie arrivée é~
1619. & la demande ayant été faite en 1658. & dans les trente <lns. les'àrbi·trcsont ues:.
, · . ·_ ·
.bien jugé de n'avoir eu aucun ~ard à l~dicc; prefcription.
,'que les ap"."
recevoir
non
de
fin
l'autre
à
r~pondre
de
befoin
pas
n'dl:
il
cela
Apres
x1v.
pellans ont. voulu tirer de l'0pinion .de Ferr~rius for la quefiion 134. de Guy P~pe, où i~ .
tient que tout.~s Léctrcs de refi:icmion con'tr.. _e le laps de tems, doivent être rejettees
apres Çix ans , fous ptecexte qu'aprés cet efpa~_dc tems les Ordonnances dtf . Royà~
me rejettent .toute·s les aélions relèifoires des C0ntrats & convencions , & que l'inti~
mée a obtenu en tant que befoin feroit des Leur~ de re!l:imtion-Contre -cent~ pfc..:
tenduë prefcription, long-tems aprés les dix ans de la mort de fon pere; Caroucre que
cette opinion de-Ferrerius n'a jamais été fui vie par la Cour, & qu'elle dl forcement
xv.
c;ombatuë par Henr·y liv.4. ch11p.21. damant qu'elle dl: appùyé~ for un mauvais fo~
demenc , à éaufe que les ,~étions rcfcifoires , qui tendent à la revocacion des Con-·
trats & convencfoms ~ la foy de(qu~ls .fait fubfifi:cr le commerce & la focieté · civile , 'font bien differentes d'une füriplê refi:itution- contre le laps qe ' cems , · qui ne
tend qu'à reparer une fimple negligence, quand elles font fondées for qudqlie moyen legiCime , comme celuy de la puiifance paternelle, & du refpeél & fottmiffi:on dûë
·
_
à la pe1fonne d'un pere.
D'ailleurs, les Lettres de rell:itution ·font fuperfluës', & ·n'Qnt écé prifesqu1entant
que befoin feroit, par un cxcés de precaution; veu que la Loy ayant d·cclaré qtiè la
prefcription ne court point pendant la vie du pere, L. 1. (f .Auth. niji tricenn11le c.
' de bon. matern. l'intimée n'avoit pas -befoiri du benefü:e de refiitücion ~n entier• .
Par Arrêt dudit jom 17. Novembre 1~65 . élonné au rapport de MO'.nfieu~:fle Gour.:.
· · ·· · ,
don, en la Chambre de la Tournelle> la Sentence foc confirmée.
1
1
1•
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1
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'
"·
1 • •.
�:c. HA ·p. 1 t
...
'
Si /;r, prefaription
.R.:E
îv.
Je :er.ente 11n1 f'OU'r( contre lé "minefl~;
~
& s'ii_.en peul êlrè
rejlitué?
S 0 M M .A 1 R it
. :~Si !11 prffcription .de trente Ans c'Ourt contre 3. Si ln. prefaription Je trtnte 11_ns court contre
. to.f!t~i fl.rlés ·de perf~nnes, excepté contre· le mine'Nr.; & s'il en rejlitué? .
,
·· "lè'S. /ilpif/ê} ? : '
,
,
4• opinior-J de Ferrerius rejettée, & c'Omment
t • Opinion de 'Ferririus , qui limite le tems
drJit' être entenduë? · · .
de /11 reflitution des mineurs , contre cette t 5• Refolution àn A<tiocilts dü l'Arlement ·de
~ !prefarift~o!'; de trente 11ns , .f dix· nns aprls
Provence ?. tou~~i:inl le cosrs & reflitutÙJn ~
1111. m;lfJDYtt_
e.,
: de cette prefcrtptton?
.L E ' 14~ J~nvi:er
prêfentée eb I~ gran~' Chamb~e, au ~appo:t
1~~ 7t. 4~ui
de 1)1onlieur de S. Marc , fi Jc;an Roche de la V1lle de .Forcalquier, qtù avo1t a jug~ quela prcr.
été cJeJaHfé pupille ·:par ' fon pere ~gé feu]en1ent de doùze ans, s'etanc pourveu à la . cripuon de O~l:;c
Cour .âttèndu ' fa ·qualité de pauvre 29. ·àns aprés fa majorité, ·& emplo~ Letci;es de ten~i,:c~rt: in~it
relHtudon contre ·le laps de tcttis contre lès hericiers de Jean Antoine Roch~ . de Nîo- èp.' il en dttcfü(elle·s 'aux fins dé luy vuider les biens de la fucceffion de fon pere par eux potfedez fans taé.
d tre, qui luy auraient 9ppof6 les achats defdits brens faits par ledit Jean Ancol.nè Roç'he, des ërcànciers colloquez fur lefdics biens d'Urbain Roche pere du detnandeur 36..
ans-â.va.n'é cette demande,&: ain!i qu'il y avoit fin de non recev.oir, fondee for la pr~.G.
~.friptio~ de 30. ans, laquelle court contre touce force de p·erfonnes, hormis contre le pu:_
~:>ille' fuivant fa Loy fùut c.de prtt{cripti1. 30. '()e[ 4Q. Ann.,,& fur l'opinion de Ferrcrius fur
:a .quefrion J 1..de Guy Pape, qui limite le tem$ de refHcution. à dix ans aprés ·la tna•
.:'orité, ledit ·.Jean Roche écoit bien fondé · en fa .demande, & en fes Lettres Royadx ~
.ur le fonèlemen~ de la glofc: de la,Lo yJin. c. in 'JUibus ctJu[ rej!ttut. in i11tegr. n'On eff necejf I l.
l'3l la g'ofe de ladite Loy Jicut c. de pr4fcript. 30.vel 40. annor. laquelle veut., que ladite
Il 1.
pefcripdoa coure, mais que le m!neur foie relhmé ., quand elle porce perte de quel•
~ue droit & aéHon du mineur, ladite glofe foi vie par Balbus de pr.t{criptio, in ' 6. pnrt;
rverb. vigejiWius terti.us cA.jm, par Guy Pape q111.eft. 31. par Mornac fu t la Loy dernlere c.
in quib. cati[. i11 integ- rejfitur-. & par Henrys en fon 2. tome lib .4. qu.t,jl.11. où îl dit, qu'il . i v~ ,
' a coajours veu praciquer que le tems de la minorité ecoic déduit de la prefcdption de
30. ans, & que l'opinion de Ferrerius ne peut être cnrenduë .que des refcifions, qui
font obtenuës par les mineurs contre les Contrats qu'lls o~u paife , ou leurs cur.ateurs
dans le terris de la minori~é, 8t qu'autrement la condition du mineur fero:lc bien fouvem pfre que celle du majeur ,,qui a toajours jè>. ans ucifes en toutes prefctÎptÎons &
aél:ions, & qu'on aurait peine à trouver un cas ~uquel le mineur eftc befoi_n de Lettres
pour le faire relever du tems qui a couru pendant fa minorité; füppofé qu'il fûc ,crbligé
de les obtenir durant les dix ans aprés fa majoricé.
'
Par Arrêt dudit j0ur, en tenant les Lecrres Royaux employées---p<tùr bîen & · dc:u.ë ·
· ment relevées, fans payer àucun 'droit, attendu la qualité de pàuvr~ du demàndeur; &.
icelles encerinant, faifant droit à fa Requête, fans s'arrêter aux collocacions faites pat
Piei;re Mouret (~r les biens de futceffion.dudît Urbain Roche, ny à celles de feu· Antal:.
ne Bremond & Olivier Brun, concenuës aux aêl:es de veme patfez a.udîc feu Jean AntôΕ
ne R~che ; La Cour condamna les heritiers dudit Jean Amo1nerRoche, de vuider audit
Jean Roche tous les bîens compris dans 1.es fufdices acquiiîtions , avec refHmtion des
fruits depuis la demande,_,&~fant droit à la Requête de gilramie ; condamna lefd1ts'
Moutet, ~rern~nd & ~(tm à r~l~~er .lefdits herîders. _J'avois ~cdt au proc~z pour Jean
R~che,qu1av?ic donn~ Requete 10c1d·ence.• en. catfauo~ defdues collocauons, comme .·
faues fur les biens âu tneur, fàns luy avoir f'atc pourvoir de curateur.
.
· ·Il efl: à obferver qu' uparav~nt cet:Arrêt y ayant c:u des Arr~cs contraires en l~ Coµr, .
y-;
attendu l'opinion de Fc:rrerius, le Corps des Avoc·ats ·aifemblé dans la mai(on de M.dµ
Perier, aux Fc:riç:s de P~que.s. de lan 166 6. où j' é~ois prefenc , pout en voyer au Roy les "'
.quc:fii0µs douteufes, q~i a voient befoin de Rëglement , pour faire fon Code , il füi:
mis un àttide emr'~utres, que fa Majdl:e feroit fuppliée de ded,rer q,ue le mineur fo ..
..roit rcfiituablc-.conué la prcfcrîption de jo. ans~
i 6'67'. la qudl:io.n
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Si le ·droit d• offrir ejt prefcrtt ilarù ' dix ani?
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5~ 0 M 'M A I : !( 'E:
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1. Si la prefcription 11' lieu dtms di."C fins co~tre . 3. Si 'la ftoy.cum noÙffimi C. ·de pr~fcripE·
. .·
.
Le droit d'offrir?
30: vd 40. annor, f"'rlé RU ÇIU ·du droit
'
2 . Sile droit d'offrir e.ft de la jiJite de l'hypo;.
d'offrir 011 d'un eng~gemem ?
.
_
.
" 1heqr1e .?
)
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a ~emançlé en ~'Au?ience de la .gran~' ~hambi~, "du Jeudy 9. foin. · ~6~5. · ~
Receveur Pamculter du Domame ·d Arx. , de volt ecre reçeu au droit d offrir
Mile
Juin 16 4 s 9ui a
j~g& 9uc le droit .per luy intenté contre Darnoifelle Artaude, colloquee. pour fa dot fur les ,bicn·s de fon..
1
1
.·
•· ?
r.
·
•
doffnr eft prcf.
. •
co Il ocauon
.lieu ffiton, d'1x ans apres.ia
en d"r
mary, mis
cric dans dix
à~ pr.-efcrip~io. 30.,vet'40 • .Annoi~
L'on di(~it pour luy , que par la Loy cum notijfimi
·
ans.
•;. ,
d· e F. ab cr,'-'-,
.
d,e.. C ups,
. .
r
, • le ient1mel'it
. trente ans, que te l etou
Moyens du Re· l d . d • ff . d
e . rou o ur . urolt
ci:veur.
· '
.
:
·.
·
de Negufamius.
Au con.t raire l''On. difoit, pour la Damoifelle Artaude , que le 'droit d'offrir étant l~ 1
. I t.
' ~ a irons con- foire de l'hypocheque, il ne devoit pas avoir plus de ~uree que l'hypotheq~e· ,. la:quellc
"
& a~· notre
'
r:.
c
11.
fcm· ne d ure que d'ix ans ; ce qm· eu
ua1rc:sdela
a'l a ,d'ec1"fiion 1 56 • de Th e1aurus;
conrorme
me:.
Sdle des Soûmiffions, & ainfi que Mile venant aprés les clix ans de la collocati~n de la.
Damoi[elle Arcaude , il devoit être deboute de fon droit d'offrir, & d'autant mieux, ·
que la Loycum notiflimi §. eoc.l. jure, alleguee au contraire -, ne parle' qu'au cas d'un ..enII 1.
·
.' . . .
g.°'gemenc, & non pas d'un Comrat irrevocable. · . .
. Par Arrêt dudic jour prononcé par M,onfieur le premier. Pre,fident de Mefgrigny ;
(ur la Reguête de Mile, les parties furent mifes hors qe · Cam & de proc'ez·. Plaidans
·
· · ·
··
Peiff(mel & Courtes.
1
Arrêt
du
9
•
1 '0:1
c.
C HA P 1 T RE
VI.
penfion ebitu~ir.e pottr dire des M ejfes à perpetuité .• font prefarits Pll.'I
.
.
cinq ans, ou s'ils petwent être d.emande'{,de 39. ans?
s,·les arrçrages d'une
1
'
S 0 MM .A 1 RE .
1.
Si L'on ne peut demander les arrer1tges d'une 3. Si la conditien de l'Eglife· prJU'r1 les rentes
penjion pour dire des Mejfes ~ perpetuité,
&onflituées J,; .pri)!.' d' 11.rgent, r""l eJI fM p!M
qtte de cinq années ?
·
fav_orisée que ce/lé des Jèculiers? · ·
i . S1 Les arreragcs d'unè rente conflituée .:Î 4. Si les pr'tjltitions armne/fes font imprefcri-:-,
·
·
pttbles?
fri x d'v;ygent, ne peavom être ttem1indez
.
,
~ que dé cinq tm s ?
t.
~rrê t d~ ~~:a
liln I 6 f .. 1
J
1
Juin 16_41 . entrel'Oeconomç des
a demandé en l'-.(\udience de~ Pauvr~s du
·1 'On
Ke!ig1ieux Obfervancins d' .Aix & Ferreol, fi les arrerages d'une penfion obituairé
11.
. ..;
!T'
I
.
laiffee à perpemite puµr dire des M-eues , pouvoiem être · demandez depuis 39. ans,
fi:r:~e;11~ed;re;- comme dépendans d~ chofes Ecclefia!Hques; ou bien s'il~ ne;: po;1vo_ient, être ·dema?dez
des ~~lf.:s àp er- tlüe de cinq ans, a .l egal des arrerages des ._rentes confümeçs a pnx d argen~, fmvant
rences\p' refcrits
de femblables
, , pc:rn1t1: • ncdpcu- l'Ordonnance de Loiiis X 11. qui declare tous arrerages
.
·
vent etre ci
mand écsqucdc au de là de cinq ans.
r la demand'é
l~ Com: co_ndamna Ferr,eol aux arrerages de d~q ans, & fo_
Arrêt
Par
S· a n. I.
1
pour Ferrco~
Bonauél
Plaidans
·
procez.
de
&
Cpur
de
hors
parues
les
des autres , mit
& Gaillard pom-.l'Oeconome: conformément au~ Conclufio;ns de Mon,fi~ur l'Avocac
General de Cormis. La condition defEglife n'êcanc pas plus favorifeé' ni 'avantagée
que la condition des . profanes & feculicrs, en matieré de rentes volontaires à prix diari 1 T.
gent, fuivanc le femiment de Chopin _d e la: Police Ecclefia'fl:ique liv. 3. de t'alienàtion
des biens tl' Eglife tit. 6. num. I 4. oÙ il dit, que 'les rentes confi:imées ~ - prix d'argent, peu.
vent êcre rachetées à l'Eglife par les debiteurs d'icelles, & num. 18. que femblable rente au profit·de l'Eglife cil: fujete à la reduél:ion des ufures & incerêts legicimes, & on ,
cita Monfieur d.Olive eh fes quefiions liv. 1. chap . '6,,de la fondation & des rentes obit11aires , où il dent que femblables rentes obituaires font imprefcriptibles auffi bien q~1e les
arrerages' for le fondement de la Loy 11rm11a ~o.§ • .dttiaif. a( a-nn~HI lega1 .
jugé que les ar-
1
1
,-'
�..:...
··~":.
;
C H A P I T "R.
E VtL
S'i.l11prefirip~ion iles me.Jict1mens & fournitur,es f11itef p11-r Î'ApotiquAire ,tfl açquift ttpré's fl~
.,
·,
.'
.
.
mois du jour q1/ils 'Ont ité d'Onr;t:;:,
..
?
,
,
S 0 M M A Î R. E1
'·
1.
·5ur
De quel jour efl acquife l/I. prefaription des medic11mms fournis }lt>r les Ap~tiqüaires~
( .
.
'
'
.
.
.
la q~1,efiio~ qui [d ~refema le Lti_ndi ~"· .~~y~ ~+to ~u ' R8le de,Forca~qûier, en I~ . . . 1• . . ,- ~
caufe d Andre Bandoh Màître Apouquaire de ladite .Ville; contre .Revet Bourgeois M Auêc da 2. 0 :
••
·
· · d' .'
· · 'd
c
•
ay 164t... qut
11enuer ~de ·(ces pere & mere, fi la demançle
des me , tcamens lSd ~ rogues rourmes par cec a i~gé que lapi:c=Apodquaire anx pere &. mere de Revêt, écoic preferite fi?C ans aprés la fournicure? .
~c:npti<m ~es m~~
/\
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~.J
d
,
fi
'f
1 . . 1camensrourms
Par A rret prononce par Mon11eur e pl".em1er Preuuent u Bernet, m rmat1 ae 1a par les A[>oti-Sentence du Lieurenaiit , la Cour de bouta Bandoli de fa demande, en j urane par Revêt l:Ju~m , e~ afic,...
· payees.
' Pl al·dans d u .a;;er1er
n
·
"
.
·
aprcs t ic
qu '"l1 Jes av~tt
pour Revet,
& Bonau d au c0,ncra~re.
. qu11c
mois qu'ils on~
L'Arrh fondé fur l'Ordonbance de Loüis X 1I. qui declare Ja preftription apres fix été donnct .
mois de la fourniture, ayant été die, que l'Qrdonna.nce écoic plus écroitemeri't obfervéè
en faveur des heritiers du preneur. Voyez Mourgues fur le Statue. de . Prov~nce /Ag. 314.- ·
qui .rapporte des Ar~~ts precedens & un Reglemem f~ic en !'Audience, dû dernier Avril
· 16'1 5. au profit de Damoi(elle Honorade de Ferrier contre Pierre Pifcacoris , qui en joinc
.aux Apotiquaires de fe faire payer de leurs .m edicamens, on de faire dore ou arrefter
Jeurs comptes dans fix mois ,autrement décheus. ·
r ,
AiJtre Arrê_t du Lundi I 4. Novembre 16 39. au R~le d'Aix , _en faveur de Maurice de Arr~~ tembla~
laye, Ma1cre de l' Academie de Marfeille, par lequel fur la d,emande à lui faite des me- ~le du 14· No'dicarnens à lui fou,r nis h,uic ans apres la derniere fournimre , les parties furent mîfes vcmbrc 1 ' 5''
hors de proc:ez. Plaidahs Peilfonel .& .P arrau.
Arrêt femblaAutre Arrêt du 4. Juillet r 643. prononcé par Mon lieur le Pre!idc:nt de :1a Roque , in- bic du +· J1iil•
/irm,acif de la ~cence du Lieucc:nant de Marfc:ilie :1 par Ieq9el fur la demandé faire par lcc 1643 •
,
· Taxil Apotiqu "re de MarfeilJe, de 85. livres de drogu.e.s. . .&( _medicamens confecutivemenc depuis 161 • jufquc:s 163 5. à Boiffiere fa proche paren.t e, fep( ans aprés la dernierè Aurrc Atri!e .
fournicàre, les parties furent mifes h6rs de Cour & d'e procez. Pla.idans du Perier &. Ble- du 1 J • Jaovièr
•
L/l.
/\ Cte
' d'It, que l'O r d· Ollnance n ''Ctült
· point
. 0 br
r
'dl e 166t·
contranc
g1er,
· llOn011m:ant
qu•'"l.\. eut
· 1erv~e quan
polir cert ai nes
1
preneur efl: encore v1vanc.
·
con!idcxacio~s.
Arrêt éoncraire prononcé pàt MonGeur le premier(Prefident d'Oppede, en l' Audience
du 13.Janviei.-1662.en faveur des enfans heritiers d<:( M·. Big<fr Apodqnaire d'Aix, pupilles & mineurs·, qui ayant fait demande de 3 2 5. livres ,pour fourni cures de medica.:.
·mens, faites depuis i623·. ju(ques en I 647. cegis du decéz de. Bîgar, aux enfans heritiers
de M. Broc9.ôc, Profeiteur aux Loix , dix ans a prés la inort de Apocic.1uai're , pour cer~aines c9n9·'d~racions, l~ Cour condamna lefdics heritÎ~rs d_e. B rochu~ au payement, fan!»
mterefis nt depens. Pla1daiu Garneau pour Brocho.c & O li Vl'er au coatraire, .
1
r
\,
CH A P J T RE
VIII.
Si les Vfares font imprefcriptibtes ~
'
(.r-
s
I'
0 MM At RE.
r
J. Si [,:t, prtfaription ~lieu at~X ufares
pointé?
2 ~ Si tes ufares font couvertes par le con- 3. Si ./11 tranfaflion far Cufare pretedenu;
·. fenten~ent. . :1es p11rries & jugemem · d't1pejf 'Valable ~ , · .
.L
On a,demandeen !'Audience de la grand-Chambre du {4. Mars 1647.en la caufë
• i.
évoquée du. P~rlement dè ~o!of~, ent~e la Daple du C}os & le nomme ~.o~quet. é~ M~rr;ec16 ~~. ~~i
& autres, fi ladtte Dame du Clos etoit refümable contre crng concraé.l:s ufmaires , ou a jugé gue les
les imerêts avQÎent écé joints au fore principal, foi vis d'une cranfaél:ion & a.prés le laps ufu fires. C~ n.c im-.
, d•
~
.
·
pre cr1pt1lt es, &
de . IX .ans . ·
.
.
qu'elles ne (o ne
L'on difoic pour la Ûamedu Clos, que c'était une maxime qmlh11~e que les ufures po inr co u ~enes
' •
'
r · 'bl
• ll es · ne· peuvent erre
/\
·
cr:i nfalhons,
cto1ent
unpre1çr1pu
es, que·
couvertes par l e coni.çntemenc
d,cs par
& par•lc co nfe n•
parties , ni même par Jugemens d'apointe, foivanc les Arrêts & Aucoritez , rap9rtées par r~m:nc des . par.Brodeau fur Monfieur Loüet in litt. T. n11m.6.
ms. 1 1.
: .i\u contraire, l'on difoit pour Roquette & autres, que lçs refcifions ·cl.es èontrats fuf- Moy en s de l:i
dlu ctoiènt non re,c:evables, puifq u' elles venoienc a prés les dix_ans Çcabli1 par) 'Ordon- dcm;indcrdf=·
' .
,
\
1
�;
I
, •
n .E s PR. E scR 1T1 o N s: L-1v. vin. ·Tir. 11. CHAP·. 1x. &·x:
. 480
Raifons coit.
tra~es
d.es dcf-
fc:n eurs.
II 1.
nance, çontre lesaélions rcfciCoires, contrn une tranfaélion, ce quel'Ordonnance deffen~
auffi, & que comme la craQ.faétionfuper.dolo pritferito dl: vala:ble, elle le"'devÔic être auffi
fieper 11fora- pr.eterit11, fuivanc. la ·maxfrne établie par Brodeau fur Loüet au lieu fufdit , &
par Mornac fur .la Loy C11-jus sejus Jr ,fr ufor. & fur la Loy 5.ff. de palf. Jotalib ... '_
· Par Arr~t prononcé par ~onfieur le premier . Prefülent de Mefgdgni, ·confirmatif
d'autre fur Requefl:e civile, la refcifion fut encerînée. Plaida.ns Peiifonel, & Courtes:
c;,onr:re les ·conclufions de Monfieurl'Advo/cat Gene·ral de Corrnis , & le fc:nciment de
'. .. ~ ..
plufieurs de Meliieurs.
.
C H A P I T R' E . I X.
'
S'i. les Arrêts & J;gemens de Police font fujets ~ pr~fcriptiorJ_, S 0 M M A I R E.
I.
Si lf!- prefcription te lieu contre ./es Ar-.1z.. Si les chofes publiques. font imprçfaripti~
. · ·. ,
.
..
btes ?
rêts '& Juge_me.ns de :Police? .
LE
.M ardi de relevée 14. May 16 52. la qudlion fe prefenta e~ cettehypothefè.· . . , .
•'
• fi._c d~ux' d1•
. ' (qtuer
' Forca
.
' 1a Cornmunàme.de
" annee;
. de Mars de 1a m.eme
Au mois
,
a iugé que les vc:rfcs deliberatio-ns porcans, que les deliberations .anciennes, & Arrêts de la Cour don ..'
. d'ience, pqur l' uu"l'"tte'd u C om ...
r
• \ & ·con1ors
, Via
' 15 84. comr.e Efprlt
Ju~e- nç~ en l' annee
Arrê's de& Police
en Au
rnen;
nefom point fu- rnercede ladite ville, feroienc exeèutez, &. ce faifant que le chemin trayerfier du grand
C e1a a,ya11.c
1
c
• rermee..
r · p•ierre, qm• -va aux .L.tees , r.~ero1t
· R oya l , r.ious la porte" iamt
jm à la prcf- c l1ernm
cription.
( été fait en fuite du Decret de la C@ur ~Su be & autres , tarit qe la bourzade que de 1a
.
·
.
·
·
.
ville fe feraient oppofés.
· L'oçi difoic pour les oppofans ·' que ces deliberations anciel1nes ~Î:oient monopolees;
Moyens des
c0mpofées de vingc-quaci-e perfonne·s fel1lemeni, .& la pltip.art du quartier S. Pierre, que
op-pofans.
les Arrêts n'a voient jamais été e.xecucez, & ai'nfi qu'ils ecoient prefcrits, puifque tomes .
chofes fe prefctivenc dans trente a·ns , que le chem~n qui a voit 'écé nouvellement fermé
enfuite du Decret de la Cour', éroit beaucoup~ plus commode pour s'en al.Ier à la
porte Royale, qui efl: celle de N ôcre - Dame, & l'at.1tre chemin ;de beaucoup plu,s
. _inc0mrnode &~ extrernement .rude, le beilajl n'y pouvant · tibremenc paf.fer quand· il
'
.
dl: charge.
ancienn$;:S a voient
deliberations
les
que
Communauté,
la
pour
Au contraire l'on_difoit
Raifons ,con'
1
.r
1
traires de la
communaucl. ete faites par le Con1eil ordinaire de a Communal.Jt.e , que les Airê~s de Police ne font
point fotirnis à la regle de la prefcription, fuivant la Loy pr~Jcriptio.jf. de 11-flfcapiD. ·&la Loy .
ufucapionem eod. & fod eam Gottojf & les Loix 4. 6. & aurres du titre du Code de-operibus
public_. qu.e les oppofans étaient tous, ou de la Bourgade, qui preferoient à l'incerêt public,
celui de la bourgade, ou non allivres, & là plus part mandians, qw:: le chemin de la porte
S. Pierre écoic beau, & nullerµent incommode , & 'par le moye.~'l- d'icelui la Ville beau- ,
·
.
•
.
coup plus pr.oche pour les étrangers.
1
Par Arrêt prononc'é_par MonÎleur le premier, Prdident de Mefgrigni, la Cour erdon ..:
na qu 'il feroic faié defcente for Je lieu par un ~omrniif.1.ire qui ferait faire veuë figurée,
& forcir procez verbal de la commodité, ou incommodité des deux chemins, à frais communs, & cependant que tot1tes chofes demeu.reroient en. l'érat qu'elles éroiem. Plaidans
Peiifonél & Bonaud : conformément· aux conclufions d~ MonGeur l' Advocac General
.
. _,
de Fauris.
• 1. d
u 14.
May 16 p. qùi.
Arrec
C H A P I T R E
X.
Si la prefaription de ta forme d'un four, a lir:u contre le Statut d~ Pro'7.len.ce?
S O.· M .M A 1 R ·E.
Si la forme d'un four efl prefariptible con- 4. Dij/:inélion notable:
.
tre le Stat11t de Provence?
5. .fi..!!and a lie11- la prefcription de ln chofo
· .
faite clawdeflinement.
1. Si les Confuls d'Aix impofent té fllenc.e aux
farte qu'il ne.
en
fait
étre
doit
four
le
Si
6:
.
. parties.par le1er raport ?
I.
3. En quel cas a lteu !11 prefarip'tion de la
·
cho/è publique.
1.
h!:;;: 1 ~~ 5 :;~;
a
ju~é
que fa
puijfe endommager [11 muraille voijine
?
cEllier cl' Aix ayant achete un four le demoli~, ·&le reb~tit, F-brdfe qui a voit fa
mai,fon ~oiiinc: ayant prefupofeque ce four c:xha~oit · Ja. chaleur.; & que Celljer ne
l'a voit pas f;..1c en la forme du. ?tat"t ~le Proyence, qLu reqme.rt di;; ll;ldfç;r le cour du char:.
ou
�Df's~ pRE scR j pt I.b N s. t.~. vllt Tt,t. ti:.·. êHA.P. VIL"
. 48 f .
.eu un contremur de demi-pied au f~hr ·, & qu ainfi ·fa murail1e -pou['r9ic "tre· corrompuë; prcféription Jè
fe pourv~ut ear voy~ de_ ma~dement.~ fit affem?ler les efr'i~ate'urs, qui ~eclarerent q fae}~urf~r~;nt:~ul~
le four n avott pas ete fait fù1vant la fortne da Statut-;· duquel raporc•Cclher ayant recou- Statut, pm êtré
ru a.ux .anc;iem eflima.telirs ,·ils font raport ()Ue le four ~toit dans la forme Çu Statut. fa.;.. acquifc. ·
brdfe fut recourante de ce rapon aux Corifols d' A.i x · ~ q_ui declàient que , le toür, n'efi:
point dans la forme du Statut, & que le tour du .chat · n~avoiË p,oint ete· donné. Cellier
s'erant poutveu pardevant le Lîeutenant Genera.l d1Aix en caffatioq 'de ce raport, for lê
fondement que 'Ces aut~urs aye11t poifedé depui_s plus d'un fiecle ;. le.four b~ci. e·h la formè
gu'il avoit ec'cb ref~it "Fabrelfe croît non recevable en fa pourfoice , le Lieutenant ordonna par Semence , qu'avant faîrë &oie , Cellier veri~eroic la poffeffion de fes auteurs,
& gu'il feroiè fait-ra port, fi la reparat.Îon du four a voie changé la forme de Famre. Fa. .
bre.lfe S' écant rendu ë apellante de cette Sentence à la Cour. . ,
L'on difoit pour eHe, que par le Statut ou Coûtumè dè Provence, obfervée p~t ·. i r.
!Vlo~rg;ues pag.34. les Cq?lùls d'Aix ,qui..on~ fait leur r~port aux voye: d~ ~'lan?ement, l'aic~fae;c:. de
m1pofent Glen ce aux parues, en forte qu il n efr plus lo1lible de recourir , 01 de fe ·pour•
voir à aucun Magifi:rat , non pas même au Souverain, ainfi que la Cour l'a to6jours de-.
·claré par fes Arrêts,même par celui qui foc rendu,il y a quelq_ues moi~ ;en la caufe de Ri.,
bou d'Aix;la raifon efr, gue c'efr afin gue l'on ne re_nde pas les procez im·morcels en mao..
tiere de ,mandemens, au prejudice dequoi le Lieutenan~ ne devoit p9inc faire une celle
Ordonnance qu'il a renduë , mais bien declarer non recevable Cellier, &. confirmer lei:
.
·
raport de_s Confüls,
point l'autorîté ni le pou- f Raifons '. èôn;;
comdl:oit
ne
qu'on
l'intime,
difoic-pour
l'on
contraire
· Au
voir des Confuls d'Aix, & que leur ra port n impornc-filencc:: aux panies , aux matieres cr6ii:es de l'inti'•.
de rnandemens ', mais que cette maxime étoit mal apliqu~e; car quand il s'agit de con- m •
noîcre d'une quefüon de mandement 1 qui cG>nfifi:e en f~it feulement, & en d@mmages
& imerêts . la maxime dl: vericable. que le rapott .des Confuls d'Aix etoit Souverain,
mais quauci elle confifi:e en Droit, on pe peuc pas dire que les C~mfuls puiffent faire un
Jugement Souverain , cela n'apanenant qu'à la Cour : Or eh . cette c~ufe , il s'agHfoit
d'un'e qudl:ion de Droit, pour, (ça voir fi les auceurs de Cellier ayans polfedé de la façon
ce four durant cent ans ., -ils n'~uroient pas preîcrit la forme d'icelui • ~ le Lieutenant
fayanc aînfi jugé, & ordonne qu'il verifier6it cette polfefilon , il n'avoi~ fait aucun
préjudice au pouvoir ' d.es Con fuis" qui ne s'etçnq qu'aux .voyes de mandement de·fair, ·
f>?. oon de droit , que cette ordonnance· ne bleffoit point Fabrdfe ; car fi fa poiTeŒo~'
~·ewit pas celle, & s'il avait alteré la forme de l'ancien four , il doi~ être refrabli en la
forme âu Sea rut , mais fi au contraire il ju ftifie de fa poffeffion de cent ans, la prefcripdon_ell inevicable ; car qupy quç la· prefcription contre ,la chofe publique, &. le ' Statut
ne proc~de . point foivanc- l'opini<?.n d' Argenti'e • & les amorfrez par lu,.Ï raponées en
i Jt
J'art.26,. chap.23 : il fauc n è:rnmoins fuivre la difünél:ion p~ lui faite au même endroit
l v.
nurn. 2 1 & 3.que quand la prefcripcion regarde l\uilite pubHquc:, e_lle n'a pas lieu , mais
au ço1}craire elle a lieu, fi elle ne regarde que l'utilité privee. Ain fi Monfieur .de faine
Jean eh fa decilion 7 2. raporce l' Arrêt du Parlement , qui declara la prefcription des fenell:res qui regardaient dans la baffe cour du voifin , contre i'ufage ~ la Coutfrme
1
·
du·-païs,
Il füt repliqué que la prefcripdon ne pouvait jamais avoir lieu en qne chofe qui .,dl: . •v.p .
1
~aice en ·c a,chçtte .' & dande~ineq.1ent ·~ comme celle_ ~e. ce preténdu four , 'lue ~epuis le 1 .~~fi'~~ : dt
JOUr de la conno1Œ1nce, fmvanda.Loy I.jf. quod vu111t ctand, &. la Loy 1.jf. uti poj/idet.
& que le Statut de Provencé, qui requiert le tour du chat ; pem ~tre fonde fur la Loy 17,
fi ferv ttsfervum §.fi furnum jf. ad leg. Aqtûliam \ par Iaqùelk fi le four endommage la mu. .
raille du voiGn qui efi: commune, l'aè1:ion efr donnée en dommages & Înterêcs.
Par Arr~t prononcé par Mon Geµr le premier Pref.ident d 'O ppede, en l' Audience de
la grand-Chambre, du leu ~ i 23. Janvier 166 5. Cans s'arrêter à ' la Requell:e ·des Conful~ ...
d'Aix, qui s'c':coienc'joims pour kt1r inter~t, la Sentenc.e 'foc <mnfirmee~ Plaidaps B'êeûf
. pour Fabrdfe , flecorio pour Cellier .' & Courtes p.our les Confuls.
C H ·A P I T R E XI.
coupe des arbres qui ne font pas d11m [tJ àij/ance requife par ie
de [d
de la tetre du voifin , efl acq ~ife par la pojfejfion- de trente tins .
Si la prefcripiion
"'
'S 0 MM AI RE,
i
)
. · I~
Sti1MI
Si la p~efcriptien de .la proprieté des ar- \
bres , qu.i nç fom pa~ dam ln diflar;ce qtfe
J. I'11rtie,. ·
reqttiert le Stt:Jtttt d; ia terre Ju 'f,)Difin,
ejl acq ~ife par trente 11ns.? .
.
PPp
·•
�1
4 ·81
l
/
.
DES PRE$Ç~1Prt-0NS. L1v.yIIT.T1~.II.cHAP . XII. ,
z, En q11elte elijlJJnce ~oivem être +e-r~rbres
de tlfl terre du voijin. ,
' ·
3• .s'il peut y Avoir prtfariptio'll . contr.e llfl
+
dijl~nce ?
,
Si la prefati/t~or> des h1rnes efl 11&q'uift
d-tir;s trent~ ans?
·M·
Èffire Faudon Pr~cre d.u lje~ q' 4iglo~ • -p~lte.danc un ·pr,~ dans le ·terroir ~ud.ic
l~eu, voifit~ d'un pré des h~r!~iers de Bro,n el , le: long duquel pré de Brunel il
Juge que Ja pre •
•
d
b
l'
• •,. •
d
· (c
1
cripüon - de la avoIC gran no1n rede peup icrs, qm p eto1ent p~s ans la dill:;uice reqm e .par e Scarnc;
prepric~é de 5 ar- qui efl: de huit pans, donna Reqnefie au Jùge/ d' Aiglon , pour· faire dfre.qlle les arbres
bres qui ne peu. r
•
h .,p 1 b ·
1 r_ •
l " S ·
1
B •
vent pas.dans la ic:ro1ent <:oupez & arrac .ez., °" e <?1S parcag~, iu.1vant e merne tatutraporte par onu
dillancc rcquiCci en fes Mc·l anges; le: Juge .ayant ordonne par Se11tente qu'il ferojc faic raport de la di!lanpar le $tarut de
& le raport ayant, d, ec
. 'Iare1 qu "1( ~ a •voit
•
•
:
l'
done les u~s
~a w;re du voi- c~ . ,
cmguame ~ u_n gro.s. P.eqp icrs
fin, cil: acguiCe n ttoient d1llans que d un pan du pre de Mffire Faudon, les amre~ de deux, & les autre·s
pdartla po!fdfüi&n de.trois; le Juge auroit ordonné, que les arbros feraient coupez&. arrachez, & mit les
e rente ans, •
.
·
·
·
gue la c0upc parties hors de Cour & de procez fur le pan age du bois.
·
.
:J:~~a!ciê~t .:c~= f~es heri.:iet_s d~ Br~1,nel a yanc apellé de cette Semence au. Lieutena~t _de:: Digne , &
1
voifin.
P
fomenu qn 11~ avo1em po.lfede ou leurs predecelfél1rs leur p1ece depuis trente ou · qua.rànre ans avec les arbres fo{dits, & ainiî qu'ils a voient p,refcrit, fuivant la Loy fin. c.
finittm r~gunder. le Lieucepant infirma la Sentence du· Juge & ordonna, qu'a.v:am faire
droit les heritiets de Brunel vefifi1oienr qu'ils avoient polfedé ladite prôprieté de fa
forte durant le rems avancê • de laquelle Senten.ce Meffire · Faudon ayant apellé · à la
1
Arrec
~a~_ 1 6
'clu 16·
'5'· qui r.a
y.
1
C0ur.
.
L'o ri. âifoit pour i'~pellant, que pa~ le Droit Civ.iL les arbres devoient ~tre dq moins ~
ra~c~fac:c: d~ · dans Ja difra.n ce de cinq pieds de la propriete· du voiGn, foiv4m la Loy fin. Jf. ftniuw'
re(lundornm, à l'exemple des Loix de Solon, que par le Statut ,de Provence remarqué
pa~ Bomi en fes Mtlanges, la. d.i.france doit être.de huit paqs, & ainfi que la coupe &
arrachement des arbres choie indllbitable , puifqu~ par kraEort il fe voyoit que lefdics
peupliers n'écoient pas dans ceçte difrânce , & que la .prefcription étoit vainement oppfée; car foivanc le fentiment de Nicolaus Valla de reb. dubiis in traf1. 8. & de Mornac
µ 1.
fûr ladire Loy fi,n. if. finitmi regundor. aucune prefcript~n ne pou voit êc~e epofee contre
cette difrance, for cout artendl1 le· Scatu.t de Provence • legud ayant reglé I~ difran~ce,
elle écoic -imprt:fcriptible ~ ou du moins d falloit une polfeffion immemoriale, fuivam la
_ dècifion 7 i. de Monfieur de S. Jean. ·
~
1 v.
· Au contraire l'0n difoit pour les intimez, que. par la J.oy fin, C.ftniÙm reg11ndor. la
~aifods ~o~- prefcripdon des bornes éroit acquife dans trente ans, & gu' en macie.,re de prefcriptions
~~~es es mu· contre le publi~ , ou tontre le Scatut, il falloit faire la difrerence ~ & la diftioél:ion d' Ar-·
gencré, fav.oir fi la prefcription . regarde l'milice pubJiqLJe ou bien l'utilite privée , car
au premier cas la pn;fcripcion n'a pas lieu, mais feulement au ,dernier' ainfi qu'il a eté
·obfervé eq l' Arrêt du Chapitre precedent.
.
. .
·
Par Arrê.t prononce par Monfieur le Prefident du Chefoe, en !'Audience de la grand
Chambre du Lundi 16. Mars 16 6 5. att R81e de Digne , la Semence fut confirmée•.
Plaidans Peilfoncl & Decorio •
I 1.
/
J
.c
.
.
H A P I T R E
.
.
X l I.
Si le donntaire d'une piece foNs /ll!referve des fruits au den11te1'r,prefc.rit d/tm dix ans l'Ac1ion
.
~
d'hyporheqàe & repre'1.Jontre te Humcier d1' donMeur?
,
)
.
S OMM A 1 RE.
court tant que le debiteHr joüit de ln, piece,
Si l'atlion de regrez & d'hypo1heq1u ejl
- quoi que vendtië ?
.
. ·
prefcrite dans dix 11ns par le donattJire des
3. Si t'ufafruitier fipi poffidec aut domino?
biens fuje.ts R..t'hypotheque?
1. Si ln, prefcriptiorJ de l'1iéfion hypothequaire 4. Si la po!JèJlion civile acquiert la p~efcriptian?
1.
An~c
du 1J·
n~_ccmbre ~ 6 s0 •
qui a 1uge qtte
le d~nacaire prefcrit l'aaio.n de
r~.,.rez , qu.o1 que
Je "d~inm.~r ait
.:Joüi.
pEitraille ay~nt fait donation eh c.o ntrat de marfag~ à Mathieu Vachier de Pie~reruë,
d'uoe Genne proprieté fous la referve des fruits pour une année. treize annees a prés
M. Jo1ep
r l
rr.
•
d~ Fqrca1qu1er
• , creanc1er
.. de Pe1tra1
· '[l e , apres
/
1 Ga1ian
Procureur au S1ege
avoir difcmé fes biens, apella en regrez Vachier çenancier de la piece.donnee tùjecte ~
r . l
r. 1
r • •
de l'aél: ion
• h ypot heqmure-,
• -.uepu1s
.J
• l .
10n
1ypotheque; 1eque l opoia
a pre1cnpuon
e 1our
de la donation , depuis laquelle il s'étofr écoulé plus de dix ans ; fur le fondement
de l'AuchenSque hoc fi debitor. C. de pignor. & hypoth. & là Loy 1. ".·fi 1idverf creditor.
qui declare l'aél:ion de regrez prefcrice en faveur du donàcaire. ,
Le Lieucenant des Soûmiffionsayanc ordonné par Sentence le 5.Janv.ier i6 50. qu,avant
fa~red_roic,, Vachi~r verifieroic. qu'il avoit pris polfeffion· de la propdctc don~ il.s'agit,
l
'
.
)
l
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�'.
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.
.
DES · :p a 'E·S C ll l PT i.O N s. L1 v:;yJtr. iT'1i.II. CiiAP .XII. &-KfÎL 48.J
. "& joüi des fruits d'icelle depuis le jour dé Con contrat de l~ariage jufques'au jour,de·l'all:ion
de regrez ;autrement le regrez oéhoyé, de J ~quelle Sentençe y ayant eü apel.
.
.
L'on difoit pour Gaffan ) que füiva.ntl'autorit·é de 'Brôdeab in Litt. p~ num. 2. là prefcri-
_,
M
' ' .1 1/ d' cl·,.•.
. ne coute point contre le crcanc1er,
• pen dam.que .le ..deb"Heur joùa
. • • .d· e 1a c l101e
Î.
• mandeul:
oycns u eptton
, fcoit
en te:._
par location, retention d'ufufruic ou autrement,& qu'ainfi là debictice s' écarit refervée les gtez.
fruics de la premiere année, & joüi plus long-tems d'iceqx, le donataire n'a voit pll. pr~f:.
1
.crire durant le tcms qu'il ne jouïffoit point.
, .. .
· .
.,
1
Au co_rirraire (o~ di(oic pour Vachier, premieremeni:, qtie l ufofruitier nqn fibi poffi- .. . 1 t ·1 . ....
·det, j ed domino , futvanc la loy certe § .. is qui Jf. de precar. , & que quand ~e donataire rr~:~~0 d1 cdc~
. h'auroic ç:9 que la fimple potfeffion civile, & non la natuf:dle ),il ecoit certain ' foi va.nt fé1ldeuk.
. ,
l'amorfre d'Arg.entrè .fort'art.166. des .Coûtumes de Eretagne chap.4. num\ 2. _fag;I 0.90: q ~H:
pojfe]fio .civilis jola necejfar_in. efl ad comptendam p~ffejfirmem , etitonfi natur alis p,éfu_ amiffa fit>
Ji,modo f. ecup/rardi animus non dejiit. .· .,.
·. ·
.
.
. .'. · .
Par _A ~r.êc' donné en 1',Audiente de la grand-Chambre du 2 3. Deccmbre i6 jo. la Cf)ur
mit l_'apellation & ce, au nea,nt, &; par nouveau jugement für la Requdl:e de. Gaffan;
mie les parties ·hors de Cour & de procez .
.
J
.
;
Xllt.
CHAPITRE
Si ta preftription contre un Arrêt nul, petet être opofle aprés trente nns t
'
'
S 0 M , MA 1 RE. '
Si la prefcription·de nullité d'Àrrêts ~ ejl
nullité en { Arrêt?
acquifa par trente ;ms?
4. · Si le prodigite peut ltre comparé Aie mJ.:. 1
2. Si fa nultité en ~l'~1rrêt efl .un moyen d'aunëùr?
. verture de Rtquefle civtle ?
5. Si la prefcription de la ,hofe jugée cottrl
du jour de ta prononciation dt t'Arrêt?
J• Si-lie preftrjption. court , q11:and il y a
-.
E 4. Avril 1661. la qt1efl:i6n s'dl: prefemé~ en l' Audience de là grand-Chambre, fi _
t . .
.
d
d
fi
'
d
B
..
.
.
l
.
1 1 d
1
\
fc
d
î.
Arrêt
4;
. le fiieur . e a o ieur e rais, âuc:iue avou <:te onne un curateur, a eau e e ia Av ril 1661du. qui
· 'prodigalité., a-y:rnt eté condamne par deux Arrêts ·de la Cour c:n la Comme de 3 3ooo. li. a iug,é . que la
. qua ,.ite .d e mari. cl e 1a D amoue
•r li c d ~ s·acl o prefmpuo
n de
vres· envers l.e. fiiem d e la T our d 'A rles , en
nullit& d' Acrêt
{œur du condàmrie, rendus l'un trente deux âns àuparavant; &. l"àlure vingc-neut' lé fils ell . acq.uife pat
·dudit fieur de Sado qu1 avoie Çce depuis pourveu .d.e curaceq_r . à fondit pere, attendu trcme lins.
'ladite prodigalité, ecoit recevable en fa Requefie civile qu'il" avo1c obcenuë crente-dcu~ .
ans a prés, für le fondement que kfdics A~rêts écoiç!üt nùls; comme rendus fans ouïr ni
·:;(pell'er ledit~urace·tlr. ·
.
." ' · ·
.·
. · • .·
· .. · , .
.L"on difoit pour lé demandeur en Rc:qù~ll:e ~iv~le, que c>e.ro ~_c ~l~e ~a~i~.e èop~ante, Mo '1c!~ du de;;
1
ful'Vànt la Loyfi pr ttfDr §· M arceltus if. de JUdtctts 'que la nu Hue d .1\.rret eccm un moyen man.leur en Re~
d'ouvèrtme de Requell:e civile, que les Arrêts etoient manifdl:ement nul_s ; pour avoir quefti: ci vile,.
été rçn·dûs tont.re un prodigue, ou un interdit, fans apelle_r fon curateur, & qu'il 'étoit
l l I;·
·certain a~rti , que quand_il y a voit nullité evidence· au~ jugemens -, la prefcription · ne ·
pouvoiv- point courir,, fuiv~nt l'autorité dè Balde.ad.t. data opera c. de his qui_aûuf non
pojf. d·e Balbus depri1.fc,:jpt. ltb. 4. & de Mon lieur Marion . Plaidoye. 8. & moins ehcbrè
pou voit-elle courir contre un prodigue & un interdir ~puifque la prefcriptioh .de 'trente a·ri:s
iv.
·ne cour p~int conu;e le pupille , auquel ell: co~paré ·le prpdigue , foivam la Loy
ficut c. 4e pritfcript• .3. vel 40. lf~nor. lequel ne pourrait avoir rècoùrs :cohue per.;.
fonne. '
·
·
. . . ,
·
;·
' 'Au contraire l'on di[dit pourle deffen.deur en Requell:e civile, qu'après trente ans la - J.i.air0 coriRequeffecivile etoit non recevable, quéèette prefcriprion de la ·chofe jugée èourt du traïresduddtert~
. j?ur de la, p.r~n:onci~tion des Arr~ts; o~ ~ent~~ce~ ~ui vànt . 1·a~co~Ît-é_ ·d' ~rgentr~, f~r deur.
~art. 2:6 S·, e1ip. 13. num. 17. f eg. 914. & tle Lou~n lztt.,f. & què le, p~od1gtîe n eto!t ·'. ,,~ •·
·poiqt co~pàr_é. au pupille, contre lequel la preîc.dpdon ne.' court point , mais bien am. '"" ·
;·.m~ne~r.~; ·c,~ nt~e · t~qud ' la prefcripcion dè crence ans, fait ·fon: co_urs fuiva·n:c ··la même;
Loy
·
· · . ··
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·., '. · · .' ... ,;
. · 1·
1 ,
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. !.; P~r A~r·~c pron~ncé 'par Monfieqr le Prefident de R:e~uife, lè délna'ndeur
Reqùell:é
- Civile .foi dedare non rectvabfe. Plaidam Cc;iuréès. & GaHl~rd.' ·
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X.IV.
CH A p . J T · R E
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S 0 MM AI R ' E.
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1.
Si !11 prefcription .de r.efaijion d~/11 vente d'un fonds dotal, n'eft
/
'
lft7J."ife que par f(ente ~ns?
sur la quell:ion qui s'elt prefencée en !'Audience des Pauvres du 1 8. :Decembre 1665.'
. fr la refcilion obtenuë ·par une veuve dix ans & trois mois' a prés la more de fon. mari,
qui a i.~g~ que la contre.la vente d'un fi en fonds dotal , qu~ell~ & fan mari a voient fa'ite pendant le mariage,
• / cornimc
r.. v1•d une.
•c d
. apro baurs
·• a él:. es
" -f;ait
· ' ayant eIl e-meme
"
· ecreenrennee,
prcfcnpuon de d oit
ans ia
rc!cifion de la e.v
. .
.
.
vcme d'un fonds rc:ceu des pa yem~ns d~ prix ?
1
do~~ • n'eft ac · · , Par An:êt ptonoricé par Mon lieur le Prcfideni: du Chefnc:, la Cour entcrina la refci..:
él: , ·
d
r ·fi
I
·
,
,. " , , .
b
qui1e que par ~
:1 10n, nono fla nt qu il c:uc ete dit, que: par 1Ordonnance a re1c1 ion es contra . s etolt
mmc ans.
prefcrip[e dans dix an~. La Damoifdle .t).ymare & Bougdfe parties. Plaidans Giraud
& Cou f!n .
1
L'Arr~t fondé fo,r ce guc: vente ayant tté faite cancre la prohibition de la loy d un
fonds dorai, la nullicé dure trente ans.
.1. .
D~cr:~~r~UJ6~~'.
la
T I .T R
E
1 ·I I.
'Des %aftrifes.
G H A P 1 T·R E
P R E M 1 E R'. .
s'il ej} permis à totetes perfam;.es de trav'aitter aH Corail.
rées , receuës p:ir les Rnciénnes oràomuin.:,
·
ces?
.
CvrAil?
:z..pombien il y n de fortes de M11/trifas Ju-· 3. Ce que . c'ejl que le. Corail.
I.
S) IOllteS perfonnis perevent. trnvail/er au
'o
demandé .en l'Audience de la grand-Chambr. ~ du Lundi·z. 1 • . ~rvemb!e
) _639 ., fi par Lettres Patences ·~e l'an '1604. ayanc écé écablie un~.. ~a1tri[c du
N~;;~b!u 16 ;~:,'j
Corail dans Marfeille , & les Lettres Patenté ~ verifi ées feulement ,eil· 16 30.. pai.-qui laiffe la li.devant le Licutènai;it de Marfeille qui po.noiént, q.u'i:l' falloic fair~ un chèf,
bmé de mvai~- .
· 'c· ·1
·
r h'!
· "
p
"
·
Jcr au Corail d'
dans Marreille, œuvre punr y etre receu·, cret pou volt etre e~pc1c e par es ouvners en :. 0ra1 , de
. ..
. ,,
.
'
'
.
&: rcjettela~aî~ tnvailler fans fai~e chef.:d'œuvre?
L'on difoic pour Peret qui émit àpell~nt 4e l'Ordo~nance· du Lieutenant qui l'~vo~c
.
nife. 1 1.
Moyens~ l'a- ~'ondanm é de faire ce,c?ef d'œuvre' que les Ordonnances anciennes ne rec@n9oi.lfoierit
que cr9is forces de Ma1cres Jurez , les Çhimrgi_e ns, & Apodquaires, p~rc<e qiJe Ç'e~1 ~
pcJJanr~
dépend,n6cre fan.ré; les Or:phevres., à .caufe du prix de l'or qui ne doit pas.Çqc ë_orromp9,
;:/$l les ·Serru~i~rs pour la fi d:e!f~G des, dçfs ;, ~te la villt! de ~far(eill~ ;n'a voic j~ma~s rçconn.u q t;:t:e. ces,crois forres de Ma1cr~'s Jurez, & que le travail d,uOorail n'., étojc . p~s be·:~\.1'
cot1p urilp .~. u public, ni l<l; ,matiere prec~eµfe. A quoi l~s Con fuis de MarfeilT~· adhero~enr,
difant qu'ils n'a voient jamais écé appeliez en cette verifid.cion, ni voulu 'retévcii(aucres
-. ,, .Ma1cri[~ qu.e l.cs {u(qicçs :i,p.emr n'empef.c~er point ljl liberté de ·cr~vaillczr à qui ,vo'udrbîc,
'.:. · .. · ~e qui.fer9i& un pur mqoopole, foi yantl;i Loy ~rnigue c, de monopo!. & qui .feroidc:irt p~~
· juçliçi~ql~. à l:a V,ille ~~ ~ar(eiqe, qu,i n~,fobfille qu~. P~.denegoce~;. · '· ·.: ·' . 1·• • . , :; ~
.
~a1fo1u ~o~- .. " Aü cot~f·Ç~ire !.on d1fo1c p.çmr l~s ~u.v_r~ers en Cora1! , que cette _forée de ~a2cnfe etoic
:~~r.es d~s intt- f.0rt necdfo\ rç :Pour. ma~nt_enj_ r la re,P~t::nion dt1 C_or~il , qui fe c~a vaille dans ~-'l:fifèi.lle ',: ~~~-
~.uel etam f.o:n jprecieux, ïJ. ~coiç jul!n ,dç) pè/ab~ndonner pas ·A.A~s. por(9;n~ès ra:z;i.s :et:.perience ' le Corail ecam, un arbri!fe<lU qm fe pefche dans la mer : qui in.d~rn'f ih 'lap~~_ëin
1 1 r.
en eran r.d~..hors; , duqu~l .~I y ·Gn a. dç tro;i.&fm.te~, :de blan_c _, de rouge,,&;; Q.e n1oi~, ~. q~ 'âin li .la Ma1crife de voie a~çir lieu ; ~ Peret êcre.obJig~ de fai~~ le '~P,ef d'è.éi.i~.r~:.. - '. 1• , .
Par Arrêt la Semence foc infirmée, & les parties mifes hoi:s de Cour &.' de "pio<.;:èz.
Plaidans Ble.gi:er pour Peret , du Perier pour b Communauté; & Viani au cqncraire ,
contre les con~lllfions de MonGeur l'Advocat Gencral de Cormis, 'qui il.voit conclu ?JU.t
le chef d'œuvre.
t·
Na
1
,
.
..
1
�..
.
'
'
CfIAPITR ' E Il.
,.
Si !11 lihert( de fnire dos c11rtes, V11nnes ou l?Jdien~es. ~ · 1J pû être rejlrainte parmj ;
'
ùux de cet Àrt.
·
~
S 0 MM Al RE .
S'il tjl permis ~ toutes perfonnes dans ·11. Si l'Ev_ê1ue commet 11tba5
M;irfei/le, de fatre des C11rte$, Vannes ou
Cenfrairtes ?
· Indiennes ?
·
.
.
.
1.
.
r
LA
en
injlitu-Ant dei
.
.
-.
quell:iôn s'efl: prefentée en l'Audience de la grand' Chambre du J .D~cembre 1661~
l'E
"
d. e M ar fce1'll e ayant
. perD?IS
. aux
, C arners,
.
·r.
d e Vannes & [n dien11
veque
& craueurs
· iles, de faire une Confrairie, & en ayanc obtenli l'aucorifation par Arrêt de la Cour, les
. • d e M' ar fce1'll e et01ent
1
•
b'1en cron d ez, d e s'opo1er
r a' ·l,· eta
1
bl"if'
" .
E·C1levms
iuenient d e cette M aiCnfe,.fur Je fondement de la refrriélion de la liberté publique, & fi l'Ordonnance de l'E. vêque de Marfeille étoic abufive, en écabliifant la Confrairie ?
•
.
Par Arrêt prononcé par Monlieur le premier Prefident d'Oppède, la Ma1crife fut càf:.
fee~ & l'Or~onnance de l'Evêqu.e qui avo!t' ~ermis la <:=onfrairie fot declarée abûlive.
Pla1dans Gaillard pour les Echevms; & Juhani au contra;re: conformemenc aux conclu -.
fions de M. ~dif~n~l fil~, qui. plaida P?llr Mon lieur l~ Procureur yen~ral ~u Roy ,. &
· employa en l Audience l apel comme d abus, fur le fondement qüs l mfl:mmon dc:s C~nfraides, qui ne regardent .q qe la temporalité, ne peuc être faire par l'Evêque ) fo.lvanc
l'aucoricé de Fevret en fon Traité de l'Abus liv.4. ch~p. 8. num.L.
.
·
r.
t; . ,
Arrêc au r ; t ,;,.
Deccmbi'e-J.i!.6_
qui ca~ la MJî -
1
/
C ' H A P I )' R E
I l
trtfe des Carres;
Vanes& Indien·
nes
da~s Mar-
fcillci 1.
Ce
mê~e A ~
~~~ .~Li~;~fa~:C
ab1is en rnfü-
f~~~~c:;,es CGn~
,
·
·
t
,'Si lors qite el11ns une Yille il J n- Mlf-Îtrife de Cordonnicr'"s , les Sa"vetiers pewvent- pretendre .dl
faire t}.es fo1diers?
SOMMAIRK.
I.
fil eft permis aux ·~vetiers de faire des
1
in r{\m judicatan1.
l
do~ances
foul~ets ~dans une Yi~le o"ù il .y a Ma;tiifa ·J. Si_ td Maîtrifes _dt~ ~rts ont été intro;,
conftrmee d~ Cordonmers ~,
. ' . ·
dH-ttes p;ir, le D_rott Ctvtt ., & p~r les Or-_
2.
Si les Arrêts & Reglemeps de Police ne
font ~11e p~ovijùnmels , & non tranfeunt
?
··L'On .demanda <?n· I~Audience de la grand' Chàmbre · du ·.-17.· Février i661. fi .<ila~s
. t ., ...
Aix y ayant une Ma1crife de Cérdonnie'rs, .c onfirmée p~r. Létcrc:s Pate~tes d'~enyy Fe~;:;; ~,u~:'.~ui
"IV.de Loüis X.IIL &deLoüis XIV. verifiées ' en . l"arlem.en~ ~îesSavetiers devaient co.nfirma laMat. 1a Jl'b erte' de raire
~ •
d. es, 1ou
r. 1·
r
ls.s,,ecoient
.
. . ' ·l' . C r. l d'A.lX qu.1.; d."e- rr1fe
des Cor
avoir
rers; amque
]Oilles '~s oniu s
donnie rs d an~
mandoiçnt la liberté,publique.
\
Aix.
,;L'on dife>it pour~ le~ Savetiers & les .Con fuis Aix~ ,,qt1~ les ~rrê_h_ de fa Cou,r a voient Co~~I; 11;.~~;.
condamne les Ma1cnfes des CordonDiers & des ouvt1ers en Corail dans Marfo1lle, com- .
me contraires la liberté publique, & qu'encore que la Cour eue amorifé celle don_c il
Il;
s'agit, que les Arrfas & Reglemens~· de Police n'on tranfeunt in rem j1tdic1itam, n'êtans
que provi.fippels, & ainfi que cetî:e Ma1trife ne devoit point être confiderée , les Save-'
tiers offram de faire les foul.lers à plus bas prix su.e _les Co~donniers.
·
.
Au co.ncraire l'on difoit pour les Cdrdonniers; que par le Droit Civil les Ma1trifes des R.a)o~! 'cdrl
Arts a voient été intro,duices auffi bien que1 par les 0rdonnanc.es d'Orlea,ns art.9 8.& '99• traires des Côr·
fuivant l'autorité de .Mornac fur la Lo.y 1·0.jf. de juflitia
& jure., & que celle dont Hs'a- donniers.
1
gic, ayant ecé confirmée par nos Rois,& aucorifée pa t la Cour·, c'êcoîc un·e derifion que
d'en pretendre PaneancHfement.
.
.
.
~
.
.
Par Arrêt prononcé par Monûeur le premier Prefidenc d'Oppede, la-Cour confirma.
- Jadice Ma~trife, & neanmoins regla les fouliers des hommes à.trence fix. fols, ceux des
femmes à trente fc~ls, &·ceux des valets à _quaran~è. J?.laidans .GailJar,d pour les Savetier;;
V iani pour les Confüls, &; Moulin .au con traire.
0
A'
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1 1
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-
,.
·p .P° p iij _
�DES APOTIQ...UAIRES. Ltv.VIII. T1T.IV. Cli}.i.I•
4.86
••••••••••••••••
••••••••••••••••••••••••
T 1 T R E IV.
Des eA.potiquaires.
U N 1 Q_O E.
C H A P I T RE
Si tes chefs-d'œ1wres qu'on donne aux aj}irans i:f la Maîtrifa, doivent être rendus d11ns t.roil
..mois , méme ~la M1tîtrijè de !11 Ph1wmMie?
. .
S 0 MM A 1 RE.
1. D11ns quel te ms doivent êtrt ·rendus le} chefs-d' œuvres, que l'on donnt n.ux 11jjirn.ns " la
Mt11Îtri[e, même " l11i M11-Îtrifè de La Ph11rm11-cte?
Il
E nommé Barbelieux' de la Ville d 'Ai.x , s'étant prefenté aux Ma~cres Jurez Apo.J
dquaires de cette Ville, pour être receu à la Ma?trife, lefdits Ma~tres foivant
A
c , & que les M aitres
,.l nt
c. d' œuvres qui
leu ts Statucs 1uy donnerent d eux c h e1srêceurenc, & couchant le croift éme & dernier, ils le h1y baillerent auffi ; mais parce
0
;r;i~~:s n;e 1 :ux que ce chef d'œu~re" pour la ~iver,ficé des g1raiifes1 & fimples, qui entrent e~ ce.medi~
Matcrife .fc doi- cament, ne pou volt ecre rendu qu une annee apres, & que par confequenc c etou pour
;r~~: ~~f:~~~~ lalfer I'afpiram, & empêcher dans ces longueurs que les perfonnes pauvres ne puJfem
me à la Maîrri· pretendre à ce mêtter, &. ainfi fermer la porte à la verru. ,Barbefieux donna Requête à
fc de la Phar. la Cour contre les Ma1tres Jurez, aux fins qu'il luy ftit donné un amre chef-d'œuvre
nia de.
qu'il peufi rendre dans trois mois, for le fondement de !'Ordonnance • qui veut que les
afpirans aux Maîtrifes rendent les chefs-d'œuvres dans trois mois.
0
·L'on ditOic au contraire puur le Syndic des Ma1cres Apotiquaires , que par Jeun
i ~. Y~n; 0 ,.
ti~:a~~cs~ P Statms · vcrifiez par la Com , le~ afpirans à la Ma1trife font obligez de faire trois chefd 'œuvres, dans le cems qui leur fera prefcrié par les Ma1tres Jurez, 1à caufe de l'illlior·.
tance de la Pharmacie, fi faluraire au corps & à la vie des hommes, que l'Ordonnan ..
ce qui vouloic que les Artifans rendHfenc leurs chefS-d'œuvres dans t~ois meis, ne
comprenoir que les Arts meè:haniques, defquels la Pharmacie a voie to'fijours eré exceptée pour fon importi!.nce & fa necefficé , &. qu'en effet par leurs Statues verifiez par la
Cour, le tems n'avoic point été limité, 8' que d'ouvrir cette porte ce fcroic introduire
·
·
l'ignorance dans leur mêtier.
Par Arrêt prononcé par Monfieur le premier Prefidenc de Mefgrigny, en l'Audien::
ce delagrand'Chambredu 3.Février i653.la Cuur ayant égard àla RequêtedeBarbefieuxiordonna que les Mahres Jurç,z donneraient un autre chef-d'œuvre,pour pouvoir
êcre rendu dans trois mois:concre tês conclu fions de Monfieur l' Avocat General de Fauris.
Plaidans Decorio pour Barbefieux, & Silvy pour le Syndic des Apociquairc:s.
1.
Arr!t clu 3· .
Fevrieri6B qui
a il'I~ que les
chef7-d·a:ums
" .
1
;u
*****************************************
V.
T I T R E
Des Chir~rgiens.
C H A P I T RE
P R E M 1 E R.
Si les ~JJnrnns à la. M11Îtrife de chirurgien petwent être ex11mine'{.par des chir1'rgiens
f11fpefh, & fi le/dits fof}eéls peuvent interroger tes 1tj}tr1ms ?
S 0 MM AIRE.
1.
I.
Ariêt du 10.
Ottobrc 1643 .
<JUi a ordo~né
que les afpua ns
à la Maîcrifc de:
Ch,i~urg3tt fe,
PAr qui !-es chirurgiens nj}irnns doivent/
eflre examinez., q111ind ceux de ln Ytl!e
fo'!t fi{peéls ?
1.
Si lt premier chirurgien du Boy pellt dQlJ•
ner Ltttres de M11Îtrifes?
·
1Au! Giraud de cette Ville d'Aix, ayant obcc:nu du premier Chirurgien du
r
1d
J 1 1
11
Roy des Lettres de C-hirurgien ure, a la charp;e qu'aux ma a ies perilleu1es
il auroic recours à un Ma1cre Chirurgien pom luy donner avis , donna Re·
•/T' • de la C<>ur
• J par dev~nt un fi1eur CommMa1re
" examme
~ a' 1a Cour pour ecre
quere
par deux Mcde,.ü1s , ~ par deux Chirurgiens de Marfeille , atte.1i1cl1.1 qu'i.l avoit pro:
,
�DES CHIRURGlENS. L1v. VIII.T1T.V. CHAP. II.
4~1
cez avec tous ceux de cette Ville; & en fuite il fut examiné pardevant Monfiem le Con- ro nr ex2minct
feiller d' Antelmy par Ma1tres Bicais & Brailla Meliiecins d'Aix , & deux Chirurgiens p~r les Chi rolir-r
r. li
•
d' Aix
• s•'er.a,ns rendus apellans, & g1cns,
non u .de Manc1
e. De laque li e proce d ure les Ch"uurg1eni
peéls, & que tes
don né Requête d'opofition contre Giraud.
fofpcél:s pour'
.J ·i·
l
d
d
M
r.
d•A
1
•
•
l\
roue 1mcrrogc r
L on '11 Olt pour eux, q!.1e a grocc ure e onneur
nte my etoLt nu e, comme fans
opinion.
faite- fan s les apeller, que leur opbfition étoit indubicable, veu que pat l'Ordonnance de ~oye? s des
"
Ch"uurg1ens,
•
• rg1e,
• Clm
urg1cns
. BI 01•.. , & par les Stattlti d es Maitres
nu l ne pouvoH• exercer la. Cluru
d' Aix.
qui ~ c:oit une partie de la Medecine, qu'il ne ftic examine par les Profe1feurs Royaux,
& par les Ma1tres Jurez de la Chirurgie,& que les Lettres du!premier Çhirurzicn du Roy
étaient n ulles, comme n'ayant auclln pouvoir de co faire.
Au contraire il fut reprefenté pour Giraud ,qu'ayant ece ju!lifie du procez qui écoit Raifo ns conCntre Giraud & les Chiruq~iens, il n' étoit pas necdfaire n y jufie de les oüir : qu'au tr aic~s de l'a/p\·
r d s 1"l ~vott r.iattsra1c
· c • a' l'O rd onnance & au ·
· ete
' , examme
• . par deux ra
wn
Statut; car 1'l a volt
rc.nt a la M a1tr 1.,.
Prnfeifeurs Royaux, & par deux Chirurgiens de la Ville de Marfeille, n'étant pas raifonnable, que les Chirurgiens d'Aix, qui font fes ennemis capitaux l'examinent ; car
quoy qu'il ftit tres. fuffifanc, ils le rejetteroient toû1burs; que les Lettres du premier ChiIl.
rurgien écoient legicimes, comme en ayant le pouvoir, en confideration de ce qu'il
touche la facrée perfonne dq Roy, mais quoy que par le moyen d'icelles il eût pû
exercer la Chirurgie{· neanmoins pour n'entr~r point par la fauiTe porce, mais bien par
çelle de l'honneur, i a voit voulu fubir l'exaTc:n.
Par Arrêt donne en !'Audience de la grand Chambre du 10. Oétobre 1643. au R8le
d'Aix, l'apellation & ce, fut mife au neant,-& par nouveau jugement, ayant aucunement egard à la Requête d'opofition du Syndic des Chirurgiens : il foc ordonné gue
les aéles de l'exame11 de Giraud (croient continuez par les mêmes Medecins & Chirurgien~,&. que neanmoins i~ fcroit permis à cous les Chirurgiens .1' Aix d'interroger Gi·
raud, fans toutefois pouvoir opiner. Plaidans du .Perier pou-r le Syndic, & de Cormis
au contraire.
1
C H A P I T RE
11.
Si les c9mp11gnons chirurgiens qui ont fervy en tems de pejle par le &hoix des CQnfuls,
petwent aprts tenir bouttque fans eflr~ exa.m111cz l
S 0 MM Al RE.
Si les chirurgiens qui ont retJàtt fervi-\ nairement ceu)Ç ~ui ;r,JPirent ~ lff Maij/ri..
. ce pendAnt le tems de pejle , at/x choix des fe ?
Confals peuvent eflre déc~Mgez de l'exa - 1 • St les Confuls des Yilles elifoien, ancienne~
mm, & du chef-d'œurvre que font <Jrdimmt les c.:hirnrgtmJ ?
J.
.
'On ademandéenl'Audience duLundy 3. Février 1642. au R81e d'Arles; fi la
1
Communauté d'Arles ayant donné Lettres de Ma1rrife de Chirurgien à Lordereau, A.r_rêc: du 3·
Petitcau, &. H ugon, qui a voient fervy les pefiiferez en i610. Cous cette condition)& qui févNncr 1 64b~. &
•
·
l M
,
lt» ovem 1e
1es fcervucnt encore en 1 G40. es a~tres Jurez Chirurgieos etoiem bien fondez de les 16p .qui o ne défaire inhiber f & M. Marrot, qui fer voit r H8pical de S. Lazare ) de tenir boutique Oll• chargé clde l'cxl a;
• fcques a' ce qu••11 s euuent,
rr
r b"il,examen ~ f;ait
. ch e ~·
.
l'ü rdon. d'ctllvre,
men , & u c 1cl:verte, JU
iu
- œuvre, ( l)lVanc
ceux.
.11ance d'Orleans, art.100. & leur Starnt homologue par la our?
qlli one rervr
î. •
•
' '
· li ' ,
. de la parc d es par
pendan t la pd\e
L 'on d•1101t
pour la C ommunamer qm• a von
ece
ape
ee en ~aranue
lè choix des
Ma.~trcs, recem en fuite ~u fervice rendu en cems de pefie, que la pourfu_
ite des Ma1- Confuls.
trCS Jurez ecoit grandement injufie, veu qu'iceux ayans abandonne leur patrie en une
neceffi.cé fi urgente, la Ville avoie ecé concraincede recourir à ces crois jeunes hommes~
qui l'avoienc dignement fervie, qu'il ne pouvoit point y avoir de plus grand examen
JI ,
que leur long fervice, & que la Ville écoit en cette poffeffi.on de bailler temblables lettres de Ma~crife, que le pouvoir des Confols n'ecoic pas nouveau, puifque par la Loy 1.
jf. de decret. ab ordin. f11cimd. les ConCuls des Ville~ avoi~nc cette faculce de faire le choix..
· de Chirurgiens.
Par l\rrêt, la Cou~ fans avoir égard à fa Requête du Syndic , en ce qui concc: rne
les crois Ma1tres de pefie , maintint iceux en Ja faculté de tenir boutique ouverte , ac
d'affifl:er aux affemblces des Ma1tres Jurez, & ordonna qu'ils ferv iroicnc en tems de
contagion; & quant à Marrot, inhibitions & deffenîes luy furent fa ite~ de tenir boutique , qu'il n'eût fatisf~it à l'Otdonnance • & au Statut : cm~fo r m e ment aux conclufü1ns de Monfieur l' Avocat General d'Uba ye. Plaidans de Cormis , ~ellon 1 &. Pou*
L
thonier.
\
�~~8 ,
-
DES CMI'RUROI:ÉNS: Lrv. Vht. trr~ ' v: 'CIIAP. Ill.
Autre Arrêt du 10. Novèmbre "r65.i. 'entre le Syndic1: des Chirurgiens d'Aix, lé~
Confuls d'Aix , & ' M. Jean-Bapdfie füirberoux, leguel ayan.t 'Iervy durant la peO:c
d'Aix en 1650. & par ledit Arr'êt' mis au nombre des Ma~cres Chirurziens. d'Aix ,in-:
·· hibicions & de~enfes furent faices aux aucFes. Ma1ctes de le troubler.
=Arrêt [cmblable du :i.o. Novembte 16 J l•
\.
1
•
C H A P I T R E
I I I.:
s'il r/efJ ;ermu q1/11-ux chirurgi-ens de fai-re la barbe
& les cheveux.
S O M M A I Ri E,
)
. . i. Si les Chirurgiens fe11ls peuvent faire ta barbe & les cheveux , & pe~~a~t quel tcms il
eft permis aux compP1-gnons p~uvres de la faire en chtff,mbre ' ~
Arr~cs da
comme l'Art de faire fa barbe & les cheveux ell: attaché à la Chirurgie' Pon de~·
. · manda en 1' Audience de là grand' Ch~mbre du Ll:lndy r 3. Janv.i er 1646. fi les Ma2-.
16 6
ui.-May d 4·, tres Jurez Chirur['"iens d'Aix ayaris donné Requ~ce pour avoir des ddfenfes C9âtre Paqu1 ont or onne
.
o
.
.
qudes Chimr- fiurel,& Favier,de faire la barbe & les cheveux ,e n chambre, ils y éwient bien fondez~
tensl;~1sp1u·
Les deffendeurs difoienr,que l'Art de faire la barbe & les chC:veux etoit different.,
b~~~e ~;:~ cl~e- & fepar~ de celuy de la -Chirurgie, foivant la divilion & dèfinition d'icelle, que c'écoic
veux , & permis un Art mer.e, fa'è utt1tt{s , qu'ils ne fçavoien~ point d'autre mêtîer que celuy-là, que fi
auxcomp agnu11s l I ·
,., . c , et0it
~
leur ocer
,.,
1e moyen .de 1u
r bfill.
• · ficrmcr la
pauvres, de la
e eur oco1t,
iner, & qu >on ne d evoupomt
faire en ~habre, porte de la vertu à la .jeundfe.
·
·
·
· pour quelque
A
•
l'
d•r
•
l
Cl
•
•
. en
Il. b
rems, dans leu comratre, on uo1t pour es ururg1ens., qn 'au pays ott' l'air
on, 1es Ch"
. 1rur;quel ils [e ren- giens ne fub(iftem que par le moyen des barbes qu'ils font' & qu.Ç s'il ecoit permis aux
dront
capables 1eunes
.
l bre, l'"ignorance •e
r g l'rr
• Crort
· '"- "l
de
la Chirurgeni; d e rrava1'li er en clam
mero1t
rac1 emç:nt parmy 1es
gie,
Chirurgiens., qu'enfin leur Statut, qui a voie été homologué par la Cour, l'ordonnait de
la façon. .
· ,
' . ·:
...
Par Artêc dudit jour prononcé par MonGeur de Boyer , Doyen en la Cour , il fut ordonné que dans deux ans les deffendeurs fe rendroienc capables de la Chirurgiç, pendant lequel cems permis de faire la barbe, autremenc interdits. Plaid ans du Perier pout"
les Chirurgiens,Mathieu>& d~ Cormis au contraire : contre les conclu fions de Monfieur
l'A vocat General de Fau ris, qui conclud à la liberté.
· ·
Aur re Arrêt du
Autre Arrêt du z.o. May 1.664. en l'Audience de la grand' Chambre, par lequel fut
~~i~~~ 6 : 1::~~ con.firm~e la Sencence du Lieutenant d'Arles_, qu.i a voit condamné Fortin, Comp~gn?n
pr_?cedure e~iCh1rurg1en , en quelques amandfs, pour a voir fau la barbe en chambre & des · fa1gnees
mi~~lle [J:ce • cancre les Statuts de la Ma1trife: il fut neanmoins dit par l' Arrêt, que dans un an For~~:ic fa~:1~ ~~~~ tin fe p.refenteroit pour la Ma1trife >&_ payeroic 1 lo. livres, dutanc lequel tems il luJ foc
be , & d~sfl:faipermis de faire la bàrbe. Plaidans Gaillard pour Fortin, Barrel pour les S yndiès dés Chignees, n c ant
.
/ '
C
C r l
l
·
Chirurgiens. hyant'ete
>I\
pas chirurgien. rurg1ens, & de olonia pour l.es onm s d'Ar es adherans aux
dit par Fortin, 'q ue n'ayant pas les moyens d'afpirer à la Ma1trife, qui coûtoit 12.00.livres,
-~I ne pretendoit que de faire la barbe en chambre, fans fe mêler des operations de cou-.
per, & autres fer_!lblabl~s.
1
3
•
Janvier' 16 4 6. & ·
1
on
1
C H A
P I T R E
I V. ·
'
si la chin,rgie
& la Pharmacie, peuvent eftre exercées par un même. ~
S 0 MM AI RE.
1.
Si une feule & même perfanne p'eut exer-11. Si la Medecine, la Pharmacie & lis ch'ij
cer fo Pharmacie
petit lieu
1
· Arr&.c
€.
Juin 1653. qui a
du ,
L'On
?
& 111
·
chirurgie ~nns ur; . r11rg.ie étoient anciennement, exercées pHr
un jcut
.
.
?
:
.
a demandé en l' Audiqice du 16. Juin 165l· Li la Chirurgie & la Pharmacie
ecam deux Arts feparez, Cappeau Ma1cre Apociquaire dans le li.c;u d'Hhes, pouvo1c
1
1ui~~nn~~~e ~ la êcre empêche de faire ja fonél:ion de Çhirurgien, à la Requêce de Ca~aillon ~a1m:
CJ~ irurgie peu- Chirurgien du même lieu? .
' ..
.
- . . .
vent êt re cxcrr
'
rr fI" depms
• 2 5. Olt ;p. ans,
· tant de (c0n .
cfo par un mêL'on di1oit
pour C appeau' qu '"[
1 ecoic
en pouemon
r~1e ~ans un p~- chef que de fon pere, d'en uferde la forte fans aucun troublC:au gré du public,.& qu'an/
ur lt cu
s'il •
" • ol.n eco1ent
•
t.
"
fr. l• M d
dl en oiflion.
c1ennement ces deux met1e1~
exerces par un rn~mç,"'
meme
aum
a e el'
· cine, foivanr les Confiicucions civiles, t::ar comme dit Ciceron in Pi./Jnem, Midi·c-i, 7:18nas incidepant &fecabant. Et d'ailleurs, qu'il y av9it de la neceffic6 en ce lien, d~utanc
que n'y ayant qu"un autre Chirurgien , ·qui de de'u x en deux jours écoic obligé d'?aller
{ervir à gages à Fos Village voifin, il fe pourrait rencontrer que faute de re.medes la
fante du peuple ferait en danger~
/
·
'
·
1
•
A
Pat
�' ,_I? ~s l~PRIME UR.~- tr.v~ V!li. ~IT. VL Ç~i\P. t ' .
.
4~9
Par Arret pron'Once ·par Monfieud_ç pl·enuer Preft~ent de.Mefgngny; la Cour(lrd.Qtl.!1a qu'il f~i-c .inforrri,e ~ur l'u fag e des pecits _li,eux; ~ ·cepend~rit, .que fan,$ tirer à confe~
quence CappeauJc;ircm lune & 11autre fonéhon. Pla1da.ns- Dura11u & Juhen ! contre les
Conclu.fions ~e Mon:fi eur l'Avocat Ge~eral de Fauris, q,t~I avoit.conclu à· ce que Cappeau fit cleéhon, la<iudlc des dc;ux fonétions il vouloit fairt.
-
C l-I A p I T R E
V.
Si leJ chirurgiet;s jetivmt empêther f<mtes performes de fairè la b;i.rbe ; e»ttpt t les Ejluvijlef
'
· · · ~
& les Perruquiers ?
·
.
'
(,
S 0 M M A . I R ·E.
(
S.i toutes perfonnes peuvent hre emp~chées
be publiquerneni?
. ..
.
pAr les _chirHrgims, de faire /~barbe hor- 3,Si chaque M.ejlier tJ-}ltntfes Artifm;s;un pe11t
mis ltlEftuvîjles & les Perruquiers?
. prerfdre t'exercice de l'autre?
:i , Si 11n.cienne"?ent le B11rbier faifait l;r, bar-
1.
E Lund y 7. Mars 1667. la ·quefl:ion s'.efi: pi::efencée en l'Audienèe dç la grand' Charrt- · T.
b~e . ~ p~r les Statuts ~nciens & p~r u.n. au~re, re·~ou~ellé 1en 1644. a~torife par le Roy M~::ê: 6 ~~.;~r.:
& venfi e par la Co·ur, fait par les Ch1rurg1ens d Aix , etanc· de.ffendu a coutes perfonnes cant inhibitions
de faire la ba:rbe en chambre, fous les peioes portées par iceux , les. nommez Bremond, de fahire la ba,rbe
-p e Jloc1,' &· autres au nom bre de cinq,
·
• ·r~a.ire·
' la b·ar b e en c h am bre 1ans
r.
• t.n- en
c ambre a
pou voient
tenir
cous,excepré au'lt
feigne ni Boutique, foivanc la Requête de maincen\\lë qu'ils avoienc donnée?
Ell:uvifie_s & auie
•
1 ch·1rurg1e
. .avou
· ete
· , ieparce
r
, d l M d •
• l'exruqmecs.
llOlt pour eux.que ~a
L ,on d·r.
·e a e ecrne, &· que liu11i. vanc la 1..oy item Melei ff. J1i.d L.Aquiliam, il aparoilfoit que le Barbier, apelle tvnfor, avoit M~yens de$
acc<l>atumé de faire le pbil en-p~b!i-ç, que le public y ~toit ~nterdfé, en ce que ' comme Barlnm,
les C.hirnrgiens s'aé.ldonnent àguerir lès playes & autres m~adies dangereufes,il dt dan- .
gcreüx auŒ qu'ils rr1ccccnt leurs mains aµ vifage eles hommes -p9ur les falir, au lieu de les
polir & nettoyer, & qu'ainû il devoit être permis à cous de faire le poil.
/ ,
Au contraire, l'on difoit, que foivanc la.1 Loy 1 .. c ..de dernrialib. ch<\que ~êtier a voit
11 t.
fcs Artifans, fans que l'un pfit prendre l'exercice des autres; que le Chirurgien a voie été ~airons cohn.~
"·
rr tr.
de rairec • 1a ·bar b e~ que
. cet emp1·oy 1uy donnolt
· le moyen d· e s•entre-_xurgiens.
. cra1rcs des C l •
tou{ours
en po11eu1011
temr, auttenienc perfon~e ne s'y addonneroit,& perfonnc ne pourroit fe rendre capable & .
experimencé en <:::eé Art fi neceifaire au public,
-·
- _
. ·
· Par Arr&c prononcé l1ar Monfieur bpremier Prefident d'Oppedç, fans avoir égard l
la Requête des demandeurs, inhibitions & deffenfes leur furent faites, & à toutes autres
perfonnes, de faire le·poil en chambre~ hormis.aux Efh1viftes & Pçrruquiers, qui atJroient dos B~evecs deuë~ent verifiés , les. Syndics des Chirur·g~~ns . a peliez , in jonélions
faites aufdits Syndics de çenir des Gompagnons de Bomigue', qui faffe le poil . ~vec nette.:
té & propreté. Plaidans Peilfonel fils & Barrel:conformément aux Conc.:lufi.ons de Moniieur l'A vocat General de!Bonipari, & fut allegué l' Arrêt c~ntre les Syndics dc:s Chirur·
- giens de Marfeille de t'an 166z.. qui perinic de faire la barbe en chambre> qu'on dit êm:
fondé fur Stattit &· fur la faveur, du commerce de Marfeillç •
L
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~ -················~······
················
·· T. I T R E V
-l•
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,
'Des. lmprimeu~.
C. H A P J .T R E · U N 1 QU E..
St les L_ibraires & Impri1!'eu_rs peuvent d,m~tif!der & obtenir Lettres d.e perrnif/ion &
·
~'riv'ilege.s. d~
reimprirner les , Li'11.re; > & dmis quel -tems
S 0 MM
"1•
-'.
~
·
A 1 RE.
Dejfenfes à-tou~ LÎM'aÎres '& lmprimeters • .,. . plufieHrS ont ôbtenU per11ûlfirm d'imprimer
en fuite des Lettres Ratentes ~u io. De· un même ,L ivre, celuj qui [ern premier en.
cem,hrè 1649.d'imprinur .~ucuns Livres fans
date far a· preferé.
~
1ermiflion de["" M1ijejU, ~ 'ondition, que ft Et que tes .Ler&res de cor;tin1uition ne1ourronl
:
1. Partië.: ·
·
·
· ·
Q. Q.q
- .
-
'
�41~)0•,
_·fl 'Es · l.rv1J>RiMEû1i:s. L1~:;v11r.T1.T.yr.' éH/~:P. I.
' . '·
ejlre · o'bton11ës, ·que les premier'es :tièfoi1ent . pour tes gr11:ndsJ)wurdg'd &. LiV,re's .in fo~.
e~pirées . . : ._:
·
·
' · . .. .
lio; adnt ifs feront faire p.reM;ib!emmt 111:
1. Arrefl d11 ·F_ar!ement de' P1erir da feptilivifit"e par: les Syndics;& q11'ils imprimeront
. me SeJttembre 16 f7• portant ~ejfen-(es /& . .er.t b((l;UX carllûer'es: ' ·
"'
,
tous Libraires & Imprimeurs du ·Rojtiuprè, 6. LtfatDnd chef, f11it dejfenfes {doutis }èr·'
d'obtenir 1111cune continuation dfl P,rivitege_,
formes , d'im;rimer _11,ucun Livre nouve;iu ,
1our rcimprimer, s'il n'y 11 11ugment;ili~n
fa.ns Lettres patentes jignées & fce!lées du
d'1m. quart au Livre.
··
· ··
· grand fce~u. confarmérmnt à fa Declar11tio11
.3· Stt:ttuts & Reglemens des-Lihrnire.s "&lmde l'an 1 6 2 6;
, ·
' primeùrs port11m deffenfes a'o-bten.~r a_umnf 7• Le.troiflême chifor_donne, que ce.u x qui Ali··
prolong11tion de privilege pour t'iinprr:ffeon
ront obtentt Lettres de privtlege pour impri.
des Livres, s'il n'y a Augmenttttfon fl>UX umer. , ou ,de conÎintuitim,fer.ont tenus de Jè
;res,de/qruls les privileges font expirez.
pourvoir pardevant fa Majejlé 1m 111n av11nt
Et qr1e depuu qu'un Livrc~a ltef11it urte foù:pul'expir~tion ' àefdite's Lettres.
6.(it, ou i;nprimé hots le Reyaume, armm ne 8. Le quatriéme chefleur /;ût dejfenfei d'en de.:.
po"urra obtenir privilege; pour t'imprimer
mander ny obtenir .Apeés. fedit tems paji.
en çe Royattme.
.
9. Le cinq1'iéme -chef dejfend encore de deman ;
4• A~reft du Par(ement de Roüen du z}- M~rs
der aucune1 Lettres de privilege 011 conti. i 6o"Q .:fitr lé même fojet.
.·
.nuation pour imprimer les Aul_eters anciens,
5. PremÎ'ér chef dë i' Arrefl du Confeil tonttnu
à moins qu'il n'y ait 11ugmentn,tion ou &orreen· ce chitpitre) qui ordonne q1te li• declara{fion &onji'derabte , fans qu'il fait dejfend11,
tio"'. du 20. Decembre 1649. & t' Arreft du
aux -autres d'imfrimer les anciennes Editions·
Con{eit du ·• 4· Août 1_663.feront executez, , nen augmentées'rJJ reveuës.
.
& en les interpretant, que les Le.ttres·de per- 10. ke fi:âéme chef@rd'onne, qtte ce•x q11i 11u.:.
· mtjfion & privileges obtenui.p11r lû LibrAires
ront obtmu lefdites Lettres, le'sferont jigni.
de P1triJ,Lyon,R.fJÜtn & autres, d'imprimer
fier a,u Syndic des Libraires de Ptiri •
ou reimprimer,faront execuiez,tttnt f'OÛr les J a: Le feptiéme chef ordoune que les Livres,
livrt!s-qr/its ont imprime'{o11: C,tJmmen.cé d'imdrml on aurA obtenu le privilege, ne s'impri·
primtr, ~ !11; charge d'm.c.ommencer. par les
meront 11til1eurs ..que dt:1m les ;'J!illes o~ Je ...
impetrans t'imprejfiim dans fixmoü pour: tout" meuréront tes Libraires qui les n,urontob1emu.•.
de!ay,"& t'aèhever fans difèontinuatitm~
t*t. Le huitiéme ,hef tJrdcrmr, q1ue /'é prefin~
A . ta ~harge encore que lefdits Libraires &
Arrejl ferf'()it11i Je Regltment generiil, non.
· Imprimeurs qui ont obtenrt 'ou (}btimdront
1bjlf:lnf tArrefl du PArlement de Pnris 7.·
-. le/dites Ltttr·e s, employeront de bon pn.pier
Se/trmbre 1657.
.
du
EXTRAIT
DES
REGISTRES · DV
du Roy•
CONS .ElL
PRIVE'
. •'
~rr!t du C?n· • · '. · \ NT R E George Jbffo Marchand ·Libraire demeurant en fa Ville de Paris,
fcil du 17. Fe.
·
·
d
d
L
·1
b e nues
.. au gran d. Sceau le. den:u•cr. Mars
vricr 1665 . qui, " • . : • P._ eman eur en ~ ettres ~ar. uy o t_
"'rdonnc que l ~s
.
· 1664·, & Req-u-etes par ecnc & verbales des 3 o. Ma y & • 9· Jmllec· ~ud1t an,
0 11 1 1
~ccc:cs dde c - •
.&
ddfendeur d'une parc ; & Pierre de la .·Mocce Ma1tre
Imprimeur de la
.. uanon e pr 1·
vilege obrenuë s V·i!le de Roüen & Clement Malaffis· Marchand Libraire de ladire. Ville , qmt en foa
pour rrcimpri - nom que comme pren,anc le fait & caufe dudit de la Motte, deffendeurs & · deman:..
111er,1eront exe·
,
·
d
l' il.
1
cutécs. Fairdef- deurs en Requête verbale inferee dans 1apoincement de Reglcment ren ll en lnuanfenfes à rou~es
ce d.'encre les parties l·e G. · Juin audit an 1664. d'aucre pari: Et les M~~tres & Garperfonnci
•
.de la V.1'Il.e d.e , R· oüen , les Communautez
co nrrever.irdyde- des de I' Art d es L'b
1 rall'es & Impnmeurs
clare pour_ la
des Marchands Libraires de 'Paris & de Lyon receuës ·parties intervenantes en l'lüco.mravenuon
- n;s
L
d•1te_s parues,
· r.rn1va~t
•
1es:'-O rd.onnances'
·
du C on [ce1•J 'des _1 6. du d'It mois
· de
les Livres con- fiance d'entre
füqucz.
Juin & 13. Oétobre 1664. & 7. Ja11viet 1665~ Ec enrre le[dits Makres ~ · Gardes des
libraire~ ~ l,mprimeurs de Roüen, demandeurs en Requête inferée en 1' Arr~c du
Confeil du 14. Oélobre 1664. d'une, part: &Jedic Joffe deffende.urd'al.'.ltre, famqti.:
les gualitez puiffent nuire ·ni ·préjudicieF aux parties. VE U· AU C 0 N SEI L
D U ROY, lefdices Lettres obtenuës au grand Sceau par le de!Uandeur, lç dernier Mars dernier 1664. aux fins de faire affigner audit Confeil ledit Mar·alfts ·& tous
amres Marchands Libraires & Imprimeurs, cemrevenans à Ia permiffion d'i111primer ob, Requêre <le
cenuë par le demandeur le 6. Oél:obre 1661 .. qu'il pourrnit decouvrir cy-aprés , po_ur
Ma iaflï s du 6
o fü brc 166 t - répondre aux fins & concluuôns y mentionhées, & pour fe_vei-r condamner aux pei.nçs & amandes portées par ladite permiffion . d'imprim,er: vl{equête verbale dudit Mala{fjs, à ce que fans avoir égard aux precenduës Lettres de c9nti1:1t1a'tion de · p'riviJege.
forprifes par le- demandeur le 6. Oél:obre 166 z., qui feroient rapor.tées comme _nul·Jes. 8'
.rendt~ës au prejudic~ des Statuts & Reglemens concernans les' Communamez dd -Libraires dti R,oyau~~ , & c:onformémenc à i'Arrêt . c:ontradiél:oir'! de Reglc:meni: ~~1
. - "'
,..
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.1
'
)
. f.
DE s 1 M p RI M.E tJ R s. ,LI "r· VIII. ' T -JT. VI. CHAJ?-. J.
4? 1
·Parlement de Paris· dt,t 7.• Septembre 1<; 37. fair~ iteratives deffenfes audit Joife & à cou,s -_ · autres~ de croubler ni Jnquîeter le_dit de la Motte en l,'iµlpreffion, ni Malaffis en la vente & dc:I.,ic, du- L~re en que!l:fon, & condamner ledic Jolfe aux dép~ns, Copie dudic
.Arrêt 'du Confeil du 30. May audic. an J664. ren,du fur la Requête du demandeur, teri...·
dante ~à ce que pour les ~caufes y coQ~cnu .t:s il pleufl: à fa Maje!l:e; c.p. confeq.uence des
. faifi:es des EJÇetnplaires contrefaits y mc;ntionnez , & de l'Inll:ance dq .Confeil pou.r raifon. de ' ~, pour c:mpê~her la,dite çominuati.on d'impreffion., ordonner ~üe le(dics,
Exe'mpl;:i.ires contrefaits, .& autres chofçs fervans à l'imp.reffion d'iceux , 'ferolent derechef failis & enlevez, & mis en ·une .aurr_e main tierce, & tQUS autres · Exemplaires .i
qu'on pour.raie trouver, fuivant Ladite: pcr.miffion d'informer ~ - .çommi.Œon au grand
Scèau , al'effec·de quoy , que le demanpeu; poµ .rroit faire vifüer en .rouèes Imprimeries
& Maga.zins , où il fçaurokqÙe ledit Malaffis & :.rnùes fer(liçP.t cQhtrefaire lefdics Livres~ foit en laditèV1lle de RoU~n qdauües lieux_, _
avec deffenfe·s à cous .Juges if en
_co~no1tr·e, -& audit M.ala~s ~ auu:es ·' de plus .cpncrefaire lefdit ~ Livres, à peine de dix
millé livres de nouvelle. à.mande, aplkable la moic~e à l'H18pital Gen'eral, & p~ur .ne l'avoir fait, qu'il feroit_co.ndamné en tous les depens, dorri~~ges ~ incerêçs dudit Joife .
.Requête prefencée au Confeil par la Communauté des Marchands Libraires de -Lyon le
• .
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Reqtic te de la
. 13. O <..·L . re 1664. ten ame ace qu 1s1otem receus parues incerve~ntes en a 1te nuan,. Co mun aucr'.i de§
ce, &faifant dro.it fur leur intervention, faire pleine & emiere.n}ain levée audit Mafaf.,. Maychand; Li1r.· a' 1aaue
•· C ommuname' cl· es M.arc han ds ,L'b
• .d e R ouen,
··· · des Exemplaires
· d. es l..'1- bra1ri;nlc
Lyo1
1 . ra1res
·
· 1,
fiis u.
vres inti.mlés .les Meditntions de Buféc & de ]Jeuve/rt, fur.eux· (aift~, leur permettre d.e les
vendre & debiter en toute Ville du Royaucne q.ue ,bon le.ur fembl~r~ . Copie . d'Arr'ê t
du Confeil, intervenu for la Requête defdirs Libp;i:ires qe Roüen; tend.ante à ce qùe fans
s'arrêter aux Lètêres obtenu ës par kdit Jo!fe le 6~ Oél:obr~ 166 z. ni .aux Arrêts âu Con...:feil dcs-r8. Juin 1660. &ç 14. Août 1.663. comme n'y éi:a.ns lefdits Libraires de Rouën
nommez ny.. comp,ris.; en ce qu'il porte deffenfe.s à .tous Libr.air~$ & Imprimeurs du
Royaume de· co'nt-~evenir aux , contî_nuadons; ordonner'que· l'. J\rrêt conrradiéloire du
Parlement de ·Paris q'u 7. Septembre 16 5 7. enfçmblè-·_les ~ rarnçs" Arrêts & Reglemen s
dùdit Art dj Imprimerie ~ ,Librairie , femnt ex.ccurez ·~ deffenfos à~ous Libraires & Im ..
primeurs du R,oyau-me d'obtenir à l'avenir ·des pmlon·gaaion.s de p.rivileges, .s'il n'y ~
.1ugtrientatic?~1 aux l;..!vres ,defqu~ls les J1r.~v~leges ~once~pJre~, du quar.c aufdics'Livres,
~ que tops ceux qui fe trouveront avoir etc furpns a.u GQntraire, ferod't ra portez avec
· deffenfes des en aider, à peine de faux &. dé di-x mille }ivres d'amande, &c.' R equête R.e tj.~1~ce des
prefenc.ée au Con(eil par ladite Çonimunciuçe des Marc:qands Libraires & Imprimeurs bMa.rchands Li• l ed'lt 1our
.
• .166 5. çen dante a' . c;e qu "1.l p1ai' [ce a' I.ia ·.M
. aJe.:llC
\ . Il. ' primeu
raues & lmdC 1a Vl' li e ·de p ans
7. Jan.v1er
rs de ia
'. les récevoir- parties intervenantes ~11 l'Inftançe d'entre les p.àrctcs , & faifant droit fur Ville <la Paris,
leur ,intervention, qrdonner que la Dçclaracion de l'al:u~ee i~ 4, 9 . & Arrêts du Con feil ,"donnez
c,onfeqµence és années 1659. J66o. & ' 1663 . feront execmez. felon '
leur forme & teneur ; cc faifant que le~ ·Librair,es ~ Jrnpdmeurs ,- qui ont ~btenu
d~s .privileges & contlnuatio~ d'ic.e ux y feroqt main ~-e nü~ &:. confervez , & que cous
Ids Libraires &: Imprimeurs du Royaume en pourront obtenir }1. l'avenir:,p.our en ·jou:ir foi .. ·
vam & .ainG qu'il fora. por.té pa~ ~œüi , Rç,> nob(\,anc ç~us autres Së;uuts & Regle~nen s
& Arrêts. à ce contraire~ , & leu r dop11er aÇl;es de çe'que pour çous moy ens d'incerven~ .
tion 'd'écritures &: pi-oduélion ils employem ' c~ qui av_oit été e.c;rit & produit par le,,
.dit Joffe._lmprimé des Lettres obrenu ~s de fa M;ajell:é par le, demandeur le 6. Oél:obre
I 66 ..z.. parlefquelles il luy e.Q: permi·s d'imprimer : faire imprimer, vendre.&. dé_
bicer les
Oeuvre~ dudit fieur Beqvele~ . p· e .ndànt quinze années " deflènfes à tous Libraires du
r Royauqie d'imprimer OLffaire,iCT,lprimer .lefdices Oellvres Co.us prètexte d'augmentation ,
- c?rre&ion ou au.tres ; à peine de .{jx millel' livtes ·d'atnande & de c?nfifcation des
Exemplaifes contrefaiçs > &. . de tous dep~~s , , dommages & inre r êt·~ ~ Liaffe conte,..
nant quàrre:-- vi'flg~s dfa-fept -cot,,>ies i_rnpdmées d,e concinuadons de ps ivileges, acc9rdez tant par le feu· Roy qüe par· (a ~Majd;té l p!Bfieurs Libr~ires, tant de cett~ Ville:
de Paris,, Roüen, Lyon, qu'aucr'es du Royaume pour la rein,wreffion des Livres y men- ·
tionnez depuis l'ann~e 164.1. hlfques à prefe1~ t, & ddfepfes à cous amres Librairs s
d'y contrçv:enir à peine de ccmfifcat_iol,1, amandes> d~ pens, dommages & imerêcs. Copie des Lenres~ Paçe1Jtes, de fa Maje.fté du 2 _0 . Decep1bre 1 649 par lefquelles entr'au- Lettr;~ PateU-:
tres clwfes il ef,l: fait deffen(d â tous Jmprimeur:S & Libraire s d'ip1pri mer aucuns li- tes du to De16
vres, fan& permiffion de fa. Maj"dl:é,& où plufieurs aura ie nt obtenu Leètres de permiffion ccmbre
d ~·
portan t crrcnd l f prtmer ou reicpprtmer'·un Li vre,ceufe qui fe rpk nt plus ancieqs en datte feroiènt pre- Ces à toudmpr ~ferés,~ c~lL~~ qui les auroic obtenuës ery jou.Ïr9it par preference à tous :,iutres)& P~ll r emp ~., meurds' ~ Li ?rai=
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t res lieu.x ; qqi oqtiendront lef.dites Lerr_res de pe.rmiffion , çle les fa h;e flgni fie r au Syndic f:ins perm ifd,c~ Liqr~ir~s ge P~r-is~lequçl foroit ~cn9 ~n çe1~. i r Rçgif\re, ~ n.~ poL1rr9ient lei ~:ettres de j~~~ ~e ~afi
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r·êt du Cornfeil concraàiéloi[\~fhent 1r.errdu en~re Seba.füen Crlanioi.fi Marchand Librai,.;
. d"une parc, & .M ~rc-At1m1.ne·.~,anàu
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• Iuy q_ui fc:roir à Lyon, le 14. A'o fü 16 6 j . par l·equel ~ntr'aht.res choies fa Majdlé ordonne-l'cxecudon
trr:r1 c:;r:fe~~cc dès Lettres de concinuaÛQ'.n des ptivileges ob~~nu:ës par ledit Cramoili 'p our la reimEr quc: Ies~et- preffion Jes Brevùmes, Mtjfetn & autres Liv-lies d'Eglii/e, declare tous les Exemplaires
tres
de cont1c. • 'd.Cl•rd'ltS BreviaHeS
• • con'fil'Lq.uez "-Jicqms
·ll~ ·
' au pro fi't dud'rt C
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(:01ure-ra1~s
ram<?I'fi1 , con damne
pourront être lefdits Ranaud & H ·uaoecan aux dommages & incerêts ·dudic Cramoifi, foufferts, & à
obcenuës que les r. Ir •
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prc:mieres ne 10111rr~r p~r a !Ce Ci"Ol~tra.vçnÎ'lOO -, 'ctrren es amults '' l~g~etan ~ Ranau & a tOL1'~ aufaient c:xpiréc:s. cres L1bra1rcs & Impr1meuts du Royaume de conttevenir a parell.les Letcres de commua..
·
don dè privïleges ; & que ledic,-Arrêc fervitefr de Reglem.enc g~neral , nonobfia,nc cous ·
atJtres Reglemens & A~rêcs ·a ce contraires . . Imprimé' d'autre Anêt ·d u Confeil ob.cenu · .
par forclufion pour · ledit C:ran'mift . & Augufl:in Coutbé Libi-aires ,~ Paris , c.oncre Jean
Berchelin Libraire à Roûen le i. Decernbre 1~59. par le{q uels lefdics Cramoifi & Courbé fonc mainrenm en la confirmation de leur privilege, & en corifequence deffenfes
·audit. Berche/in & c.ous aurtcs d'imprimer" le Livre îmituJe t'Hijofre de ln.. 'dec1id1nce de
l'Empire Gre? & l'établ~ffement de"celuy dei Turcs, decl;ire _les fi:üilles &. Exemplaires d~.;.
dit Livre imprimez par ledit Berchelin confi[qùez au· profit defaics CramoHi & Courbé, & led.ir Berthelid ,condam11é aux dotnm,ges, interêts & d~pens. 1mpritné d'autre
Arrêt du Con fo i! èohtradiélolrement r~ndu eqtre ledit Cramoifi d'une parc, & Jer&.me de la Gai-de, Jean Antoine Huguetan & Ma'rc-Amoine Ranaud Libraires de Lyon,
le i8. Juin 1660. par lequel les :·Exemplaires du Livre it~timreEpitome Anm1lium . Btiro•
nij, imprimé par lefdirs la Garde & conforts, font declarei confi(quez au profit dudit:
Cramoiii, en vers 1equel ils fo11t cond·a mnez en tous les dép~ns, dommages &. i~terêcs.
foufferts & à fou:ffrir : Troi~ , feüilles dudit Livre contrefait par lediç Malaffis fa:ilies en..i
tre les mains dudic de là Mocte-paraph~es par le Duc Sergent. Excnic du~Livre~~ l~on ...
ference dès Ordonnances a,rt.77. & 7 8. par lequel il efi: ·poréé, que deffcnfes font faites.
à tous Imprimeurs & Libraires d'obtenir a'ucune procogatio[l de privilege~ ,pour l'impref..:
fion des Livres, s!il n'y a augmematfon aux LiVres defquels les privi.lëges foqt expirc.z,
& que depuis qù'un Livre a une fois éce fafo 'P_u blic ou imprimé hors·le Royaume, am•
cun ne peuc obtenir un privilege paTdcûlier ·pdur .l'imprimer' en ce Royaums. Copie
d 'Arrêc du Parlement de Roüen rendu . emre .Olivier de Serres ficur du Pradel d'une
patc, & les Ma~cres /3l Gardes des Libraires de Roüen le 9"· Juillet,161_0. par lequel· il e.ft
permis . audic Pradel d'ufer de fon privilç:ge pou"r le regard de la derniere édition reveuë
& corrigée. fans préjudice de !a pretniere édiciun, de .Jaql}elle le privilege' efi expiré>
laqùelle kfdirs Imprimeurs & Libraires pouqont vendre &. difiribuer. Copie d'Arrêc du
Confeil rendu encre pierre Mefrayer & I,.oüi,s Eve Imprimeurs & Relieurs ordinaires
du Roy d'une part, & les Syndics & Ajoin~s des Marchands Libraires de Paris d'aucre >·
~le Rdl:eur, D0yen & Sup~s de l'Univerfitt de Paris receus parties intervenantes du
z. 3. Oecembre 161 1. par lequel le ptivilege accordé aufdits Mefiayer & Eve efi revoqué,
& deffenfes à tOllS "JcnprÎmeurs;'Libraires & autres .de pour fui Vre à l'avenir aùClllle pro- ·
rogation,oll nemveau privilege d'imp.r,imer. Co'pie d' Arrêt du Parlement de ~ouën rendu
encre les .fy.taîcres & Gardes des Librafres de ladite Ville,de Roüen d'une part; & ·Ma1cre
Nicolas Renoi.iard d'autre, le r 9. Septembre 16 r j. par leqi.lel il efr. p.er~nis aufdits Maîtres & Gardes des Libraires & lmprimeurs d'imprimer, vendre & debicer .le J.ivre en que. .fiion fut vam la prcmiere Copie & Exemplaire dont le pri vilege étoit expiré·. Copie d' Arrêt des Reguêces de l'H~tel ·rendu encre Olivier d.e Var~nnes & Toutfaintfi du Bray Li" · braires Paris, d\me part, & Adrien Oi.iin & Jean BoulaytLibraiç,es •à Roiien d'amre, le
17. Sep~embre 16 1·7. par l~quel efi:.faic ·main-l"evée aufdits Oüin & fü,}ulay dé l~ failie
for eux faire de deux balles de Livres y mentionn~z , & leur e/l permis_de N,e ndre &.
de:bicer lefdits Livres; & neanmoins leur efr (aie deffenfes .à' l'a,v enir d'imprimer lefdits
Livres pendan~ le tems de· dix ann~es porcé par les Lec.cr~~.obten~ës p~:r lefdics du ;Bray.
& de Varennes. Copie d'autre Arrer des Requêtes de !'Hotel rendu entre lefdits de Varennet & du Bray d'une parc, & Doulceur Syndic de !a Communauce des Imprimeurs
& Libraires de Paris,d'aucre, le 5. May ·1 617. porcanc que le(dics ~mprimeurs & Libraires de Paris, jouïtonc de la liberté d'imprimer ou faire impri~er la p.remiere & feconde pame de l'Afirée , :pour les vendre & debicèr comme bon leui.~ fembJereic, & que
lefd~ts du Bra y & Varennes pourronc ,imprimer ou faire imprimer lefdicc~ p:remiere, iè_. ·
cond~ & croi!i éme partie dudit Livre imprimé, d' aurre. Arrêt des Reqcrêtes de l'Hfüelr,
rendu· entre, Nicolas du Folfé Libraire à Paris d'une parc, Davi~ de petit Pas & autres,
& les Ma1crès & Gardes des Libr~ires de Roüeq d'"autre part, le 2. Juin 1611: padequel
lefdics Libraires de Roi.ien font recc:us opofans à Fexecmion des Leccres des privileg~i'
. -oh:-.. ~,,~ ri"\\r 1~ lieur de B;ife, ceffion &; uanfporc fait auqic du ·Foifc & à la vçrifü;atign~ .
p7rmi!Iion
a1n-ipr11n~run
mên:icLivre, cc-
1
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1
�DES IMPR.IMpt1ltS.~1v. VII1,T1T.Vl.CH:At>.î.
493
& leur pçrmet d'imprimer, vendre & debitc;r les· Oeuvres mendonnez. aux precedences
Lct-tres·de privilege dudït de Beffe !déja imprime. Imprimé d'Arrêt du Parlement de;
11. . _
..J
• ' p.t • 1 C
' lJ . L•b ·' d p .. • l . Arrêt de
du Pari
Par•s
-CntJ:Te Jea.n d u· Bray L''b
i raite a ;.u1s, a.. ommunauce ues i raires e . ans; es fement
Pans• reni+u
M~tres & Gardes des Libraires de Roüen , ~ De.ois Bechet Libraires à Paris , le 7, du 7 · Seprc:mbro
SepLembre 16 57. pat lequel deffcmfes font faicc:s aux 1ibraires d.e Roüen d'achever l'im-. J;J;~Ces )0 r:;~:
prdiion pat eux en commencée & contrefaire le Livre de la Cour Sainte, pendant le tetris Imprimeurs &
· 'J ctge dud'lt du .Bray'. ~1• de ~en d.re ceux qu~1''l s a~oient
•
f::ut
· ·I•mprimer
•
d11
du ~nv1
cane •fiur .Jes Libraires
R oyaume d' ob•tnc1ennes que nouvelles edmons, a peine de contifc,a uon; deffenfes à cous· Impnmeurs reni: au7unc:
.& Libraires d.~ · ~oyam~e d'obtenir àl'avenir aucune ~ontinuadon de· p~i vilege , & de, ;~r:i\~~:t 11en r~~
reimprimer, s'il n y av:olt augmencacion du quart aux Livres. Extrait des Statues & Re- imprimer, s'il
glemens des imprimeurs & Libraires de Palifr~ par le 33. & 77. article élefquels d. effenfe~· ~·ra d~gmenta
leur fom faites d 'obtenir aucune prolongati0n oie pri vilege pour 1'impreffion de.:; Li_vresiil ~ :~ Liv~:s.quart
11 1
n'y avoit'augmemation aux Livres dc:fqads lés privileges feroient expirez; ·& en l'art. 78.
•
que depuis.qu'un Livre a été fait une fois public ot1 impi:im~ hors le Royaui11c, aucun ne,
pem obtenir un privj.lege particulier pour !'.imprimer en ce' Royaume. Copiç d' Arrée
du Parlement de Roüen, rendü entre Jacques ·Harnel Marchand Libr~ire à Paris, d'une
part, -& ies Ma1cres & Gardes des Lihraires de Roüen , d'a,mre, te 19. Juin 1j7 8. par le.;.
qqef il dl: perm~s · aux Imprimeurs & Libraires de ladite Ville de Rouen de cominuer, imptimer ou faire imprimer, veridre & debicer les Breviliires,, Mijfels, Heures
& offices reformez friivanf le Concile de. Trent11. Cahier impri~e Contenant un Arrêt
du Parlement de Roüen tendu encre les Ma1tres & Gardes des [ibraires de ladite )
Vjlle 'de Rnüen d'une; part,.. & Nicolas Hamillon,. Da~id Geoffroy,. tan~ pour eux
1 v.
.
Ma~tres
p
·
articulie.fs
d'autre
parc.;
le
2
3.
Mars
1609.
par
lequel
du
con~n·erddR
u
~:r:
que h~urs conforts
,
.
·
1C: mCllt e oUeu
' fenceme~t du Procùreµr Gencral &. Çes parties, il en Ol·donné que pour l'avenir il fe:roit. du 2.3 • Mars
fait un l\eglfl:t'e co~munen~r'eux ,leq~el feroic ~fa es maiµ~ de l'~nci~n Garde par ~ha~ 16PJI ·
cun an, auqud Regifi:re tous ceux qui ~orefnavanc voudfo1ent imprimer aucun Livre
non enc-0rè impr'itriè en ladite Vill.e, feroienc tenus avanc que de commencer l'impref.,
· fion enregill:rer le ficre & le n0m dudit Livre, fans que l'impréllion en p8c être 'difcon. tinués ni intert0i:npuë. E;nfuitè dl: copie d'autre Anêc dudit Parlement ., rendu fur la
Rbequell:e des.M~]cres &l,Garde~ desdLdi~raRires de.Iadïcde VilleMde Roû,en, le d1~.I'bDece_m ... .. Aucre Arrêc
re r644. qm ot-uonne execuu~n u lt e'g ement u 13. ars I 609. & e 1 erau6n du Parlc:mcnt de
des Libraires de ladite Villc,du 4.Janvier audit an ·1644.faiceen con.fequencedu~ic Regle- Roîicn du u.
menr. Et eilcorc enfaite çil: une·autre copie d'Afrêt dudit Parlement de Roüen, rendu Dc:cc:mbre ~ '·W '
encre-Jean Viret & Clement Malaffis Libraire: s & lm primeurs de ladite V îlle de Rouen,
1
' & Jean. Bou1anger au ffi1 1mprimeur
.
de 1ad.ite V1·1l ç, & les M a1cres
" .& G ar' des;' J· anvicr
Autre: td\l
d 'une' part;
a~6.7•
·d'autre, le i7. Janvier i 6+6. par lequel, fans-avoir égard à la Reqndl:e dudit Boulanger,
il eft dit, qu'à bonne calife le mandement obtenu par lc.fdits .\Virec & Malaffi.s, ordonne
qu'ils- prefereroienc· Icdic ·Boulanger pot:tr nmpreffiqn du Livre dont écoic quefl:ion ', à
laquelle ~eurs noms feroienc écrits au.R€gifrire 'de la Cotnmüname de.s , Libraires, du jour
qu'ils s'ét0ient prefo:m ez: ·conformement aux Reglemens donnez en .1609. & · 1644.,
que ladice Cour ot'donn~ être obfervez, & en les imerpre.canè , declare que le ·cems de
l'expiration dû privilege des Livres de nouveau imprimez feroit compré du jour & dace
de l'obtemion1:fes privil·ege1 : Efc.dcures & produétions dès parties, & tom ce qui a ét~
mis par ~efdices parties pardevers le fieur' Bigrron Con(eiller du Roy en fes Co'nfeils, Maîi;re âes Requell:es ordinaire de fon Hofü~l, Comtriilfaire à ce depui:é: Oüi fon _· rapporr, .
aprés ën ~voir con'lmuniqt~é aux fieurs d'Ormelftni , d'Efiampos , des f?ai:rieaux, &.
Bouc'hèrat , Confeillers d'Ell:at , foi vant l'Ordonhanèe du Confeil. Et cout confider.é
LE R 0 Y EN S 0 N C 0N..S,E1 L, faifant droit furl' lnfian.ce, fans s'arrefrer à l'in ~
tervemion & opofoion des Ma2cres & Gardes des Libraires & Imprimeurs de Roüen &
Lyon , a ordonné & ordonne, que les Lettres de c.oncinuadon d~ privileges obcenuës
far ledit Jolfe pour reimprimer les Livres compofez par Beuvelet , feront executees
{don leur forme & teneur , fafo ddfenfes à couces perfonnes · d'y contrevenir fur les·
peines porcées par icellc.q &. pour y avoir été par ledit Malaffis· cbmrevenu , d~clare les
Exemplaires 'contœfaits du Livre incimlé MeditatiQnS chrejfiennes & Ecclejiajf;ques, faifis
.en venu des Letcresdu grand Sceau du dernier Mars 1664. & mentionnez au pwcez
verbal du 9. Avril enfuîvanè, & autres, en quelque lieu qu'il~ fe crou.venc , acquis &
confiCquez au profit dudit Jolfe, le con dan ne aux dommages , imerell:s & dépens de l'Lnfl:ance, liquidez à la fomme de 600. livres fans amres dépens, lui faic deffenfes. de re.
cidiver for plus grandes peines, l'a déchargé. de 'grace de f ame.,nde portée par lçfdices
Lettres, pour cette fois feulement. 0 RD O.NNE s.A.' MA j-Es TE', gue la Declara:cion du 20.
Decembre 1649. & Arrêt dudit Confeil du 14. Aoftcl663 ,_feronç execmez, &., iceux
incerpretant que U:s Lettres de permiffion & privileges cy-devanc obcenuës par les Mar,;.b.a.nds Libraires de Paris., Lyon> Roüen 1 Bourdeaqx >T ulofe ~ & ames' Vil les . d'impn~
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D Ë s I M -P R.J.~fE-U R s. L~v: VUL Tn.vr. CHA:r,,J .
. m,er ou reimprimer. feront exec.ucees fel_off leur forme & teneur , tant .pour les Livres
qu'ils ont imprimé ou comn1encé 'd'i111Rrimer., à la charge par -les jmpecrans ·d'en commencer l'impreffion dans .Gx mois pour· tout delai, & de l'achever fans difconrinuation~
fin on & à faute de ce faire ledit cems paifé lefdices Lettres demeureront nulles en venu
du pref~nt Arrêt, & fans qu'il en foie befoin.,d'a1.ûre.Comm(auffi à la charge g~e lefdits
Libraires & Imprim~urs ~qui ont obtenu_où'obtiendrom cy-aprés d.es Lettres de privi·
lege ou continuation d'iceux, employ'eront de bon papier", dont ils , fe~om, faire préala~
blement la vifice pour les grands Ouvrages & Uvres in fatio , par les Syndics, Ad joints,.
ou Ma~cres & .Gardes, & d'imprfrner en · beaux caraéleres ,, & correélement, Et pour
empefcher eimpreŒon & debit ·dès mauvais Livres .èontraires à la Religion Catholique;
au forvice de fa Ma jefié, & au bie1;1 de l'jifrat; fai~ ?effel1fes à. toutes perfonnes d'ïm-.
primer auçun Livre nouveau fans Lettres Patem~s fignees & fcllées du grand Sceau,
conformémen'c à la Declaradon de I 616. fous les peines p~rcées par icelle , même aucuns des .anciens Ameurs , · encore q1/il n'y ait .rien d'adjofü:é aux textes,
glofes ou èomme·maires, fans permiffiorr du Juge Royal, dans .le Rdforc duquel lefdics
Jmprimeurs ferc;mt d'omidliez , à peine d'être procedé :con cr'eux extraordinaire.ment.
0 a Do N NE , que ceux qui" auront obtenu des L'tttres de privilege pour imprimer &
voudront en obt_ënir'des ;continu~tions, pour fe recompenfer de leurs avanc~s , frais &
travail ou aucrement,feront tènus de fe pourvoir pardevant fa Majell:e pourcec effet mi
an avant l'expiration defdite's Leétres. Leur fait.fa Majell:é deffenfes d'en demarder ni
ob'tenfr apresîedic tems pa!fe; Enfemble de demander aucunes Lett·res de privilege ·ou ' '
continuation pour imprimer Ie.s Auteurs anciens, à moins qu'il n'y aie augmentatl'on ou
correétion conliderable, fans que pour ce fujet il foie deffendu aux autres. d'imprimer les
anciennes édicicms,non augmentéeS' ni rcveuës;& .en cas, qu'elles foienc obcenuë~ cy-a:prés
demeureront nulles. 0 R. o o N NE , que .ceux qui auront obtenu des Lettres·de privi~
lege ou t,0ntinuation feront tenus·de les faire·fignifier au SyQdic des Libraires de Paris,
qui fera tenu d'en tenir un Regill:re particulier pour y avoir recours, lequel Regill:re
· j~ fera obligt de commui;iiqu.er ~ · la pre~iere demande qui lui en fera ' faice ~ & qu'en
· mettant au commencement , ou à la fin des· Livre·s copie defdices· Lettres de privilege
accordées pour lQ; imprimèr, & faifanc emcgill:rer for le Livre de la Communauté des
Libraires de Paris feu-lemént, elles foient cenuës pour bien & pèuëment lignifiées, fans
qu 'il foit befoin d'autre enregill:reinent ni lignification defdits privileges, & cc dans trois
mois du jour l'0bcention defdics privileges, & d'en commencer,l'impreffion dans ,.fix
mois pour cout delai, & de la continuer incdfa~1ment, le tout à: peine· d'être décheu!
de l'effet defdites. 0 R o o N NE neanmoins ,. que pour les continuations. des privi·
Jeges , ils feront tenus de les faire fi.gi:ii fier aux Syndics, Adjoints ou Ma1rres & Gardes
des Libraire-s de Lyon, Roüen, Toulofe, Bourdeaux & ·Grenoble feulement, afin ·q ue
nul n'en pretende caufe d'ignorance , & n.e puiffe imprimer ou contrefaire lefdics Livres
fous pretexte de l'expiracio'1,1 du premier privilege. EnjCi>inc fa Majefté aux: Syndics, Adjoints , & Ma~i:res & Gardes , de . tenir la main à l'execution du· prefont Arr8c. &;
d'empefcher qu'il n'y foie contrévenu > ~ peine . d'en repo!]_dre en leurs propres &.
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primer ailleurs, que dans les Villes.où demeureronc-les Libraires.qui amont 'obtenu
lc:fdits privilc:ges, fous pc~ne de confifcation des E~emplaires, qui Ce trou~etont a·voi+
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fe't'V !.t:a le prefené Arr~c. de Reglemenc general,nonobll:an.t l'An-êc du Parlemerit de Paris du 7. Septembre 1~5 7. & tous au~res Reglemens &. ~rréts à ce contraires.: Et en'c:u ·
de contrevencion permet fa Majefie d'affi,gner les concrevenans.a:Q <:;onf'îil e~ dvê:rtu du
prefenc Arr~r. Fait au ,Confeil Privé du K.oy, cc;:nL1 à Pari~ I.e vingl:-feptiéme jouf QQ.
Février mil fix cens foixante-cinq ~
·
494
Si,gnéMEISSAT~
�bE S· 't AN N · EtJ'.RS~··i.1v. ·V1lL T1T.vn. c~A~· J. .
49'5 :
····················~···
T I T R E ·················
VII.
1
1
.
Des Tanneurs.·
':f R · E
C H A P I
/
U:N I QU-E·9 ,
Si les Ta:rmeurs peuvent fair:t leur rntftier à;in-s les VUle-s , ,~ c11ufe de la pu-antetir .?
lvf.
.S 0
A I R E. ,
M
de faire
Pourquoi il efl deffendu aux Taunèurs
1.
.
'
leùr meftier tlans les Villes;
r
'
E Lundi 1 8. May 1643. du' R8le de Forcalquîer ,.Ja quefHon s'eŒ prefo·~tée · . I . .
en l'Ai1dienGe de la. grand-Chambre1, fi les . habitans· d'une Ville peuvent.MAtt êt6 au Il?~
"
.
•
.
•
·1 ' .ay J . 43: '1ul
c:mpe·cher les Tanneurs . & ·Co!roye.urs de craire
leur meiher dans la Vi le, a fair deffen tesa·1:-.:
@.~.a;~OO.
, caufe cfe 'la puanteur de· l'eno-rai.lfememdes pe~:ux fur le fondement de l'Or-· T :ineuc s ddv~.,
.
b
.•
;,
'
.no fque de fo 1a:
· don.nancede Ch ~tles IX. au Code Hennpag.291. qui.le deffend?
lenrmePcier d;11~s;
•'
1 Par Arrêt confirmatif de-la Senctmce du Lieutel3ant dudh Fercalquîer ,- Inhibitions &
!a _Yi 1 ~? & fl ic
0
deffebfes forem (afres -à deux Ta~neurs & Corroyeurs de la Ville de Manofque,& à tous ~::ru1: ;c ~l~~
amres Tanneurs &:. Conoyeurs; de faiœ leur mefüer dàns l'endos de la Ville,fauf de pou- affigner u 0• 1 ic:~
• vend.re 1eu'r marc
.
han d.11eaptes
r.
' d
" Vt'li e, &. m1onù1on
• . .o.• ·a ux Con1u
r. ls de caufedè
hou la V1 1 \:: "
voir
ails 1a meme
la eua.n•
leur affigner un lieu 'hors d'icelle. M. Guaridel Advocat, & Jean Poucheti voifins,& les ceur .
deux Tanneurs parties. Plaidans Guaride~ & PeHfond, qui avança p<;mr les Tannears,
que dë:puis lo11g-iems ils écoient en cette colluune & poffeffibn dans leurs mai.fons , & fe
fo~da fur la Lo y 8. §.fin. jf.-ft fervit vendic..
· '· '
_
,
•••••••••••••••••••••••••••• •••••••:···~~••
1
'
.
.)
"T ·I T R E
VIII~
1.Jes Extraits for Extraits. · . ,
CH A P 1 T RE
\
U Nl~UE .
Si les. E.xtrniits d'.A'étes .far E'xtriûts fan~ fay?
0
1
.
S 0 MM AI RE.
.
·si le~ Extraits fur Extra(ts doiv ent · être f'aits· partie apdlée ?
1.
-
,
'
•
I
, E. SS IR. E d'Arb~ud Prevàt de S. Sau.veur ~·Ah:, qui depu,is a été E-v~que d~ Arr~c'T. du ?. t .
S.1ll:eron ,aya.nttnrs en Inll:ance Antoine Vidal Marchand, aux fins de lm D ece mbre 16H·
paffer recopnoiffance d''une maifon Gfe au Bourg S. André , & faure de plaid,er qui a ju g.é ciuc
'
c. ' con damner par Sente!)ce
·
d u· L'leutenant
'
G·enera 1, y" I'd a' l en aurait
. les
Hxcra1 ts fur
l 'ayant
I"ait
Excraics doivent
apelle, ,fur le fon~ement que le,s deux-ticres de reconnoiifances for lefquelles il avoit été êcre ~aies parc~::
condamné1, n' étoient point en foy prob~toire · ,_ 'n ' etàns que "deux Extraits tirez fur fon ap1G-llc:e.
Livre 4_e Recueil d'Aél:es, &. par confçquen-cE-xuahs fur .Extraîrs, quoique les Ex•
traies dudit Recu,eil fuifent fignez par Notaires. ' .
·
Par Atr~c prononcé pat Monfieur le premier }?rdidc:~t d.e Mefgrigny , en l' Au-.
die'nce de la 'grand-Chambre du Jeudi 12. Decelnbre '1 644. il fut ·o rdonne. qu'avant faire
droit , il feroic fait Extraie dc;:s Aél:es .dudit ~ ecueil, partie à·ppeUée. 'Plaidans Blanc &
A
•
Blacas.
.'
.
-
- L;Arr·êcfondé fur la Loy fancimus c. de diverf .infcript. &l'autorité dé Paulus de Cafl:r.
& de M<>.rnac·for icell•, L;quiçfinque if. de fi'd. inflrument. & ad c11irn MornR&,
.
.
r
·'
'
�DES SERR UR 1 ER S. L1.v, VIU:TxT.-IX. ·cHAP· 1.·
496
* *********************
*****~**************·
T I T R 1!· . 1 X.
·Des Serruriers:
UNI Q_U E.
CH A Pl T RE
$i les Maît;ts Serrttriers peuvent prendre de·l' Argent pour lt:J reception des tej}ir11ns fr, !A M.nî-.
'trifa , ·& être 11cc11fez p11r les p11rticuliers pour ce faiét?
•
.
S 0 MM AIRE.
aux Ma;tres Serruriers ~e prendre de l'argen,t pour ·la reception des n.fpir11ns
à la MAîtrife , fi:les p11irticN[iers les peuvent accufer pof!r ce f11iéf ?
1. S'il ejl permis
'
'
J'
'ON a demandé 'èn !'Audience de la grand-Chambre du 10. Oél:obre 1"6 61. li
contre le~ Ma~tres· Jurez
Serruriers
·quatre
.
,
. , d'Aix ayans fait, informer
d de la Ville
•
'
des Serruriers, e ce qu en recevant les afprrans a la Ma~trifc, ils les recevo1eilt
Jes Maîcres Jurez Serruêriers ne faas examen , & à prix d'argent contre l'Ordonnance de Moulins Rrt. 7 4· & cqncre leurs
f.
c ir
l' r. ·
l
d d l'
d
• _1 rr d
peuvent cre accurez par les par. Statuts, qu1 aerren ent e prf'.11 re e argent, ~ veu enc que a1ptrant iaue che -:~iculie~s qnfancl d'œllvre·, les Makres- Jurez étoient bien fondez d'opofer fin de non · rccèvoit de teur
• , eli e ne
.n•
• •rr. d' une a~1..1on
• • Il fi ·1 c "d ·
d
ilsre~ol'rent ans
popu laire
examen les aîpi· · proce ure ·c nmme e , ur q ron e~eht que s agmanc
.
rans & <J~'ils competoit qu~au Pr0cureur du Roy & non aux particul,îers?
• ~
d
d'O
"
r.d
p
•
·
l
r.
1M
1
"
A
p
prennc:nc del arppe e , ·les Serruriers
rrer prononce par : on11eur e premier re.i ent
· ar
genr.
furc;,nt declarez non recevables en leur plainte ; ordonné neanmoins,qu' à l;i pourfuice de
Mon lieur le Procureur General du Roy, la pi-ocedure feroic cè>ntinuée, demeuran·s les
,
Serruriers e~ q~alité pour léur incerê~ civil. Plaidans Courtes 8f Bou~relloti,
Arrêt d11
10.
O~obdul 1 ~~ 1 •
qui a ec arc EJUe
~
- ~@~~~@~@~~§g~~~8&~~~~~~..~..~@S?~~s§8~@?&~~~~~S§g~?@1
,<
T I T R.
~
X.
Des Tonneliers.
C H A P I ·T R E
Si les Tonneliers peuvw11 1w11ncer les tonnenux
U N I Q_U E.
dt1~s les ruës ·& les
dejfecher de jour?.
s ·oMMAIRE.
piï;e des faillies & 11v11nces- fur les ruës ?
Si les tonneaux peuvent hre · 11vancet
dans les ruës par les Tonneliers , & s'~/s . 3. Si l11 fumée petet êere rejettée er/ rm lieu
11u 1rejudice d';r,utrtJÎ? _
;euvent hre dejfeckez de jour ?
1. Si par !es Ordonnances il eJl de/fendu_ de
'
'
~~ 'ON a de~ande.en l'Aud~èi:1ce- de Ja gr~nd-~hambre du J~9di 11.._Juin, 11647.' fi ·
1·
_A rr et dn ~ 1 • ~ · tJ"',;2 ~ le nomme Sauv1 Tonnelier de Mar[e1lle ecant.~~Q.. polfeffion lui & fes prede,
· ..
· . ·
,
,
,
. ,
Ju 111 1 ~ .p . qm a ~ ,t,~
fot deffcu rcs aux ~ ' ~ cdfenrs depuis onquante ans de tenir les tonneaux dans. la rue ,_ ~ la les d~ffe-.
To nne icrs, d'a - cher en pldn jour, füivant la commodité de fon mefiiér , les voîfins pouvaient rem.- .
· •
c d ·
fe I011.'
r.
r_i •
r h d'
vancer leurs .tonCmenc d es Q rd 0,nnan~S R oyaUX >, qlll
tOnneaUX ,._ '1Uf
Y tel1lr· lClültS
n e~ IJX clans les pe1 ç er
cs rne quid in loco
r11 ë i plus de cro is deffendent de faire des avances & des faillies fur Jes ruës' & les in,terdi_
~:~~ch~rd:ejo'.~r~ publico ~ne quid in vit.i publica, & là les faire ddfecher, pour I'.incommodit'é que la fu ...
, Q1ee donne au public, par l-'a'utorité de la Loy fic.ut 11utem S-. §. Ariflo jf. Ji farv,iJ- ven ..
11.
111
, . ·
.
dtc et.&l'opiniondeCepoladeferviiut.cap.57.pag:15 7.
•
Sauvi difoic avec l'adherence des autres Tonneliers, que fon mefiier écoit libre, qu'jt
troit en poifellion depuis cinqnanfe ans • qu'il n'incommodoit point . le voifü1àge, t5C
.
que la fomée pour le. deffechement n'étoic point puance.
confirmatif
Regulfe,
de
Prefident
le
MonGeur
par
prononcé
jour
Par Arrêt- ëtudic
de la Sentence du Lieutenant de Mar{eille, inhibitions & deffenfes furent faites à Sauvy
d'avancer fes tonn'eaux plus de trnis pans dans la rue~'~ de les défeicher en plein jour:,
mais feulement de nuic: conformement aux condufions de Monfiç~u !'Avocat General·
d~ Cormis. Plaid•mi PeHfonel , CGurtes & GaiUard.
1.
;
'
'
TITRE.
~
--
�DU·· DON'.'-.lJlJ. RôY'.,D~S ·&c ..".Ll~/: .VI I .I>. .T1r. XI.
CHAP.
I.
4~ 7
~''.~~·~~~~~~.~~~?'1(,~~~~d?i~~Ai~~~· ;
.~ .I
~"
.·
X l.' " . .
T ·1 AT R E
.
.i
.
:-
"
.
•
f
.
Roi, .des ihaifes po~tatillei.
'
Du 'don du
P R E .M 1 -E R.
C H A P 1 T R E
.
'
'
Si le don du Rsy des chn-ijès portatives J quelques .particuliers rejlritlifde IA liberté publique,
~n
doit. cc.;-rc
·' i ·,. · 1 ,"·· . •' . -',
verzifte, 1ar In- ·c-our.' .
· ..., .... ' ":. · . . _. .
S O M M , A I R E.'
Si la Cour doit verifter le don du Roy des chaifes porM~ives fleit ~ quelques particuliers ,
comme rejlrié!if de ln, Libertépubliq1'e ~
2. Si le parti des carojfls ~ été verijil.
I.
.
3-~ Si l11 Cour 1e verifié le don de ln pêche.du Ton?
• l'11 ete. ,
. , •-:.
4. Sz' celui•des glacteres
) •. fl.~elle moàijiuetion la Cuur A tiporté au don.
I
des chaifes port1Jtiws ~
·
,
.
' . ~·.
~
.r
l'o~ · Arrec,·1du 1 r • :
Maicr'ifesJuré.es,
~~EOMM, E 1 lalibercédes ·Artifansaétérefrrainteriarles
•
·
r
·
a demande en l' Audience de la grand' Chambre qu Jeudi 11. Mar~ J 6 55. fi le .Mm 16 55. ~P i
Roy pouvoit oél:roïer dçs dons à des particuliers, reftriétifs de la liberté -pu- ·regte la cdaxe1d:s
Porteurs e ~ut~
• ·• les;
.. ·~c01enc b"ien fion dez de s,opo fcer a, la ven"fi can<:Jn
•
_bl1que·, & fi 1es p rocureurs da pais
1
•
du don du Roi, de tenir les chaifrs pottatives·dans la Ville d'Aix, obtenu par le fieur de .
Monbrun , & ~e fieur du Camois, defqu~ls le _nommé ,Paradis d'Aix a voit droit, & per~ ··
miffion pour quatre ans , fur le fondement. dç c.ctte rdl:riél:ioJ,,l de ,la liberté publrq~e , .
i
.
••
'
-_
puifque nul autré que lui n'en pourroic louër?
1
. . Par · Arrêc dµdit jour. prononcé par Monfieur le Prefid~!lt de la Roqu,eue, il foc or . .
donné, que les Leccres feroienc verifiées, Cauf.les modifications qui feraient faites au
regiftre. Plaidans Simon pour les Procureurs du païs, & Courtes pour Paradis, qui allegua 1a ve.çification de.femblables dons, comme le parcy des Caroffes, & du relais, & de la
Pêche du Ton raportée par Mornac, & des gladeres en cette .P rovince. Las modifica.:.:
tions fur le regi!l:re furent e'n tre autres · en la taxe des P<?rte~~s, qui fut cinquante fol.s
pour. journée de chaque chaife , vingt fols pour une matinée , & treme depuis midi juf. .
' ' . .
' .
ques _~la nuit.
CHAPITRE
II.
r.
1 v.
11
v.
II.
/
-Si les porteurs de chaifas doivent 1ivoir rahai~ de l11 / exe fi1dite ?
S 0 MM A· IRE.
1.
Si les porteurs de chaifes ont pû d_emander
rR-~11is dt 111- fomme qu'ils àonnoient ch11que
jèmaine au domu1iire, eu ég11rd aux rn,ifons
2.
•
qu'ils apportent ·?
Si Les Jug.em,ens de pbliçe t.ranfeum in-- rein .
judicatarn. . , ~. ,
\
.
'·
'On a demandé en l' Audience du Jeudi 2. o. Fevrier r 6 6 5. fi en l'année 16 5t. le~ Por- , . r. ·
teurs aïanc été condarnnez par Arrêc donné en la Chambre des Vacations , de don~ A~rêc du 1 0i
• acçor d'e l e ra- aFevr1er16
• etre
. • , 1"11 eur d•evo1c
'p
taxe
modcré E>laî.qu1
ner a ara d"1s_pour. c h aqüe. c h a1"fce trente fco ls 1à fcemame
bais de cetté .taxe, fur le fondement que les perfonnes 'de condition, qui du commen- des. pom,ur~ de
cha1[es, a 1 en•
r
r
•
•r - en a voient
•r 'dans 1eurs manons,
• .de· cl1a11es
• pomt
re du dona ..
tous, com
preique
a' · pre1ent
cement n 'av01ent
& que la pro'rogation avoit efré faice par les 'd onataires à Patadis pour vingt-ans, à un prix taixc du droic,
qu'une feule année de la rence des Porteurs étoic fuffifanc .dè païer ~
l.iar Arrêt proaoncé par Monfieur 1-e prefoier Pré"fidenc d'Opp~dc, ·il fut ordonné que l~ '
bail fer.oic rpreferité, & cependani: que les Porc.eurs 'ne p~ïeroienc à Paradis qlle vingc fols
pou'r chaque chaife la femaine, & que les Porteurs ne prcndroiem par journée que lJ.Ua- ,
r ame fols , fçavoir quinze fols le matin, & vingc-cinq fols. ·pour le refie du jour., inhibi..,
tions:d'9n prendre davantage, à peine du foi.iec. Plaidans Courtes & Peiifonel. Aïanc éëé
dit que les chofes politiques non tr1infe11nt in rem 7udic11t1im, fuivam l'autorité de Mor· ·
, ·
nac fudaLoy i o.jf. de J11/. & iure.
''
.
.
' .•.
L
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lfrtie,
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DU -~A:RESeH1\U
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498 ·
A 1 FôRGE, .&c~
Lr-v:tVtlI. · Ti~.;"Xlij €~~rlJ~.t
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f'~1f?·'f?~~Tf}fTT~îfîfîfT,
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Du · Marefchal à forg.e. -· .
-,),H\:,
d ·~~ H..~~~ ~ I . T_..fl~_~ "\\:l!.. N .(I ·S.,}J._~·.>J ,
de M11refchal .à .J<'org'è pèut~'èfire-·~jlr-àintd· pai"·~;ne Comm11-n11utl m~ pref11dic1.
ori:{in.~ir~ . d1f,. lieu ~')
d'r''!
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-~·~-S 0 M M A I R E
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o. ~~~ E_. fans 1\;faiil:rJfes. Jurée$, , & Jal_1s la,vol<;mté c~~t~aire du J?riqce,cha..: -
cun 'a' J~ 'liber'té' cfeX:,ercer le 1:n eftfrr' auquel-il a été inO:tûit ;·L'on a aemandé
. en r.~~aiencè ·<le fa ir·and'. Chambre du J~udi II. Oétobr~ . i645~ fi 'la Côm- .
;~;~~~ àd~o~~'" .
dt libre. & "'nc.:mun'.auté .de Miràbeàu aïant conyenu avec Michel, EO:ranger du· lie1:1 ,·:de· fervir le Vil- ,
pe~r e!lre r;r ,fagê 'de Mar'efc~h,·a -~ Forge à. Candou, corn me 'l'on dii: vulgairern~tit ~ . ou à' forfait i.&
~~~~"~~ :~1~~ ~~i foi' Popofid611"é_!:~' ~ernad 'M~rêd1~l -dti_dlt" lieu, qu-i demaildoit li lioerèé·. d'exercer' ~' le'.
ncf;iere, & ' cë'pèndant'que l'un &
e.rt originaire du Lieuic:_nant àïànrordonné q.tre la_chargdferbic mife à l'e_
l'ai.Itue· exerêetoit; l\ipel1acioü de Michel .éfoit .bien ·foi1dée ?-tt_e.qdti (à convention. ~· La
heu,
. -·:
• ,
•
·1 , '
~ _
.
qudtion ~cricée.
·
-Par Arrêc ·d'ucfic jour prononcé par M~nfieut''àe Boïer D~en en la Cour, .1'apéllat-ion
& te~ fuc mife au'neaiit, & ·par 't10uve.au.:jugemeht ordonn.é, que pour cette a n:11ée ·M ichel :exercéroit; & pour les autres permis à l'un & à l'amre d'ex~rc.er. Plaidans. Viani
pour l'apellanc,: & Peîifonel au concrair~, qui die qae· le Çançlou étoiè permis·, lors quo
dans le lieu il n'y a poinc de Marêchal originaire., t~1ais quand il y qr ~{un, on· qe le pou• .
voie point pr,ix~r, de faire le mefüer dans lequel il avc;}it eté . in!fruir,, àtltr,emenc' il .fau~ '
i • ; ·~
·
droit que lu~ ·& fes enfans s'en allaffcn,t du lieu.
gui a it1géque
fr,
1
'
• r ...
...5i88§:i~~?&~~~~~~~~~s§8~@~sg:2i~~~®@~~~?&8&~s§8§~~~~
..
.
T 1 T · R E . XI II.
'
'
, Des ·ou'vriers, & loüages d'œ'u-vres. · · : ·.
CH API T RE
'
'
/
I.
j
'·
•
si le paiement de la 6efogne fait à l'ouvrier le de~harg~ de fan ··obligati~n , ~f/ ._sm. f11ut
ra1port que. la befogne a e'te recetfë , & faite fc/01; ·Lè·contrat-1 ?- ·· ·. .. .
· ·1
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< ·.. S O "M M A I
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F
}
l'ouvrier ·eft deéhargé de l'obt/gatîon de · . ce qu'elle ait été·receùj f" .
fa:~efogne , par le paiement qu'it en a re- 3. , Jufqu' à quel téms l'ouvrier
'dommdges_d'e'ifà befagne.
c~"' ou s'il faut un -raportd'Experts"?. .':
, :•
16
fufques.
.b.efogne,
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1.
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~ . .,. ~
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U,R ' Ja,~udl:ion qui ~ut· p~opofée en l~_Audie?o~ ~e I~ ~ra~f Cha.mbne â;t •. t 5. ~<lli
pnx f.'ut a un Ma~0n de· fai..re
t:ï~ un~ fom·aine en, la maniere portée par l'aéte, & la befogri~ : faice ~faqr païé le
<~
1
Arrê t. du x5.
M.3 Y ; 664. qui l~~
;.:~~~ee:nci~:
r~ •
;
j
,
. 1Q' 64, fi.la G:omrnunauce de Cuges a1anc -ba1ll:e a
fait faire ·raporc par ~xperts deîa befogne -&.f<i-n.s prote!l:er de la
• • / /
'
;
J;. Ma~on ~n ce•. que }a be·fc_ ogne
. n avo1.c. ·pas : ew
dé charge p ~s _<le ra~re v~1r_, pouvo1t apre~ convemr . e
n·~voiqpastans- faire fmvam.les termes du comrall:, &.lafa1rç vditer_·p'ar Expensr . .
dudit jour prononcé par M.onfieur le · preniier PrefiHent. d'O~:
La Cour par fon Arrêt
fa•r. au c~_'.1 rfraa:'
d
·
-mau qu 11 au t
du Lieucenanc de Marfeille , condamna le Ma.con .é
Semence
la
de
confirmatif
,
pede
r apon de la be
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.
fogne receuë fli. faire la befogne fuivanc le comraét.
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t e (elo11 le con.
e mou rut que e paiement ne fiufou po1_n t a rece_,puon e a e1ogne , .m~ qu J
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~cfog;e Lire ii M•açon, fans .avoir
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499'.
:.~1~~1!•'.un ~.l'.~pprç par Experts•, _porc~nt que fa befugne a été . r~ceuë' , jufques auque~
' t~dol.s i''o uyrièr èil: tenu d'icelle·, füiv~nt ~a Loy ftn~Jf. 'locnti. Plaidans Decodo pour. la
·t;orninun·~'mé, .& Gaillard au concraire, qui difoic que la plainte de la Communaucé
éçoic 9ix-huit m_ois aprés le païement; ·à quoi il tue reparti que ~uivanc J>opinionde Cu-..
ver,bor. obligatio. l'quvrier eO: tenu des dommages de
j~s fqr la ioy ita flipul1etum
~a befogq.e, jµfques à quinze ans; ce qui eft fondé fur la Loy 8. de operib. public. qui
·
· · ·
·
·
.
y dl: formelle. '
r_ ...-~~---~~~--------~----~---------~---..._.._........,.._____..._..___..,...___~--
.If. 4e
1
II.
C H A P I T RE
Si le loüage . d' ~~vres 4 perpetuité,
efl
illièite ?
S 0 MM AIRE . .
. -'!
I.
Si le loÛ1Jge d' œuvres ~ perp;tuité
·.
•
.
.
eft ~ne
efpece de fervitÙde , & contrn-ire. anx loix Ju
chriflianifme , & s'il n' eft pas permis ?
E loÜage d'œuvres à perpetnité eil: une efpece de fervicude, & contraire aux loix Arrêc du ~+
du Chrif1ianiline ; & comme en l' Audience de la · grand' Chambre du Jeudy 2 9. ~a~ 1664. ql'. '. t1
que le: l ll?.
. , f;au• par L au- Juge
:
d,· œuvres
..
/1. •
'' 1a ·quea1on
r. fi
ge d'œ Liv m à
a' p~rpecuue
, fil 1e louage
m pre fcemee
, May . J 6 6 4. ie
gi·e r 'pal1vre travailleur, au nommé Carpan de Marfeille écoit illicite, & fr Carpan d~- ~c~petuicé cft il·
voit reridre les 1240. livres qu'il avait reÇirées de Laugier, auquel il avoit' promis de h<atc,
· '
.
le nourrir fa vie · durant en travaillant. · · · .
Par Arrêt dudit jour prononcé par Monfieur le premier Prefident d'Oppede\ l'aél:e
fut declarÇ_nul, & comme tel caifé , & Çarpan condamné de rendre les 240. Hvr~s fans
jnrerêts, füivaq.t l'opinion de Benediél:us in cap. Raynutius in verb. crmdidit num. 20. &
feqq. Plaidans · folennellemem ·Gautier, & Gaillard fils.
L
.
'
•
1
•
·C H A . P I T R, E- I I I.
Si le_ !rJüage
J'tru~res doit ejlre p·:yé quand i{ne tient pas
f •'
au locntaire ae les foire?
S b MM AI R ·E.
'
I
1
I
~
doit efire' pa'ié quand 1 dre leurs bonorairès, quand il n'IJ. pns tenli
il ne tient pas à celui qui p:, été lBüé de les ; .à eux de tes f a.ire ?
si le mandataire ne doit pas fauffr.ir, quand
!\ 3,
.
faire ? .
it. n'a p11s tenu Il lui d"·açhever fim manàAt?
2. ~i le-s Avocats ne font pas obligez à~ ren-
'1 . Si le loüage {J,',;uvres
1
.
•
'
'
'LE 5. JuUlet I 66 6. fut p~ifé ~ne corivention privéè ' çmr~ ~- Efi1rit B~iffon . A V?- Ar.rêc du Hl.
E1guefier, fieur de la Javy, par laquelle ledu M. B01f- Fe~nc~ 1,668,
. cat en la Cour, &
fon promit d'aller folliciter le procez 'que 'ledit: fieur. de la Jàyy avoit au Parlement de ~ ~0~!~~e J·~~~
Grenoblè, conùe Maill:re de Befieux & autres , & faireles éc~imres neceffaires, auquel vrc~ doit e~ re
pale au locara1r re,
'
d ~penie
·
·firanc h· es d e couce
·
• l"ivres par Jour
Ili". ·d
• aun'1
1. e fiieur d e la' ,Javy promit
quand il ne
e d onner cmq
de bouche, jufqnes à fon recour dans Aix : Eil:anc arrivé à Grenoble avec le fieur de la cie nc pas à . lui
avy, & difpofé l'efl:ac du pro'c ez, il cornba malade le 5. Sepc.e mbre d'une maladie _dan- les de les faire.
gereufe, 'qui l'oblizea de retourn~r .à ·Aix, où il foc malade pendant fix mois, aprés· , & "
durant ce ce ms le fieur de la Javy fit faire des écritures à un autre Ayocat , & fit juger
le procez. Comme il fut de retour Maifl:re Boiffon l~ mie en lnŒ~nce pardevam le
Lieurenant Ge9eral d'A~:x: , pour, avoir païemen~ de fes vaçations & falaires ~ à raifon
de cinq ·livres par jour jufques à fon ret.o rir, franches de . dépenkde bouche, aµ païemenc defque1l.es il le 'c ondamna par ra· Semence, à raifon de cinq livres par jour jofques
à fa maladie , & depuis icelle jufq.ues à fon retour , à raifon de trois livres par jour,
. de laquelle les parties ayans refpeél:ivemenc apç:llé.
. L'on denhnda le Lundi 20. Fevrier 1668. fi M. Boiifon devoit être payé jufques à fan
·retour , conformément à la conventfon r
t'on difoic pour M. Boiffon, que ttgulieremenc le louage des œuvres doic efl:re païé,
· quand il ne ~ient ·pas à celui qui· les louë de les faire, fuivdm la Loy qui Oferas jf. looat. &
ainÎI que n'ayant pas tenu à lui de vacquer à caufe de fa maladie , il ~evoit eftre payé.
tout d,e même que s.'îl avait vacqL1é, laquelle Loy parle même des honoraires des Avo~
cats, qu'il dit n_e-devoir point êtr~ rendus, quand il n'a pas cenu à eux de les faire; ce
qui dl: c,onfirmé p.ar la Loy r. §. divus jf. de variis & extrnord, cognitio. par laquelle l'honoraire del' Avocat ne doit pas efl:re repeté de fes ·heritiers, quand il ti'a pa~ tenu à lui de
le faire. Même le mandataire n'ayant pas tenu à lui d'achever fon mandat par un cas
R r r· ij
/,. Pflrtie~
1
J
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500
~E$ ·oE ù··\f R·E ~f&~; ·~i ~. VI·I T:T.1 r ..XIJ'l4•CHil°'?HI\i.
..
forcuic de maladie ou àucrêment ~ n'en · doit pas· fdµffri t., fûivaµc la: Loy 'in/61':t1'fl/Ylll~/
non omnil!'Jf. m~ndat. &Ia~ecifion 7. dè Mqnfreur de S. Jean.
·
· . · ·· · . ' ·~
Par Arrêt ,prononcé par Monfieur) e p~emier Prefrdeni: d'Oppede, fan·s s~arre~er ,.c\b
l'apellacion du fieur de Ia: Javy, celle q~ M. Boiifon, & 'ce dom étoi~· appe_l, fut mis1
. au neanc ' & par nouveau: jugemènt 'J çfü~ur dè_la J'avy' condamné au païement des ~a~
cadons &:. falairès de ·M. Boilfon à raifon de , cinq livres par jour jrifques à fon retoufJ.
franches de dépenfe ·, de medicamens, de voicure • & autres c!10fes. Plaidans P,eiffonel'
·pour lui, & Decorio au con.traire' · qui die que les Loix alleguées ne parloiem que de la
repeticion des J10noraires, mais non pas des païemcns. .
· · · .
·
.
.
l
.
.
***********'*************************
****~
TI T .R E . II.
.
.
"
C H API TRE
P R E M I E R. ·
sHesferviteu~s ~uitJllim leurs Maijlres 1t1vn-nt le_terme ., doivent, p<aïer l'ame~de de-vtngt~ .
cinq Livres p()rtée par le Statut de Provmfe ?
S 0 M -M A I It E.'
I.
Si l'1tmende de vingt.cinq livres .portée par 1· - avant le terme ?
· .
'.' ,.
le Stn,tut de Provt,.ce, doit eftre payée par z. Ji ce Statut tefi confirme if l'ordonnnnce à~
l'6JS fervit.eurs qui quittent leurs · Mnijlres 1 Frnnce ?
·.
-A R
le Stat~t de Provence aucun mercenaire ne peut quieter fon Maifl:re avant
le ter.me, m. l e ·M
11
r
r ' •
• ·i~ ter~e, ni• ia.
r.
. anre
conge d'ier 10n
ierv1ceur
avanc l e meme
j~gê liJUel~s {:r· ~
·· frr-vante, ni le mercenaire', s'il ne furvient quelque cas forcuit, à peine de
v1teurs qui qun•· d
.
• l'
h
& d e la . perce . des r
renc leurs Mat- c vmgt-cmq 1vreis pour c àcun,
gages ;· ce qm• efi: coniorme
a'
tres ava~c le c;r- !'Ordonnance de Charles l •X. __& d'H'ehri III. inferée au Cqde Henri liv. Io. tit. 44.
1 a• A' fi
me'
r.
loue
" ' pour fcervireur
•
men depaient
de vin"'
m 1 comm~. 1e. nomn:ie' A rneau d d. e ·Re1'li ane fce rut
a' F abre ' dLJ
cinq livres, ruf. même lieu pour un an ', · & qa'if eût quieé, fon Maîere r avant le terme, & que le
. A .1.d
rrc:c , u i. 3.
Juin. 1664 • qui a
·; ·
~;~~~~;e~cuc de Maîcre eue convenu le v~et pour le faire conda~ner au païement de l'amende portée
11.
par J~ Statut.
,
., . .
..
.
Par Arrêe donné en la Chambre des Enquêces du ,i. 3. Juin i 6 6 4 . àu ra port de Mon-·
fleur de Ballon confirmatif de la Sentence du Lieucenanc . de Forcalquier, qui avoit
auffi confkmé celle du Juge <le Reillanc:, le valet fut co.ndamné au païement de l'a.mende , ·le tout aprés- une preuve faic'e de la convendo!l par <:nquête de témoins,
.nonobftanc· que l'apellanc eût die·, que le Statue n'écoit point obfervé, fuivant le témoignage de_Mourgues fur le Seatüt. J'avois écrie au procez- pour l'intimé. ·
Le motif de !'Arrêt aïanc écé pour: concenir les frrviceurs dans le refpeét enyers
leurs Maîtres.
CHAPITRE ; II.
si.le MaÎtre
èjJ refponfabte.dn dormn11ges qui arrivent, de ce que fon "V1elet fette par-leJ fene.Jlres
·
far u~e ruë pajfonte?
"
-
.
S 0 MM AIRE.
/
Si les dommages qui ·llrriven1 de ce qu'un 1 fan valet ? .
·
·
valet iette par les fenejlres fttr une .ruë paf- 3. - ~ile .titre ·de his qui effuder. vel •dejecer.
fonte, doivent ejlre payez fllr le Maître ~
11 lieu pour ce qui e.ft jetté far 1mé ruë noi;
i. si Je MaÎtr( e.ft refponfable du detit de
pt11Jfan1e ?
·
1.
~·
Arrêt du 17.
g~i
C'Elt
·
.
u~e maxime conftaqte fuivant les Loix dw. eiere d~ his qui effe~er. v~l dejecer. _que
a ded;re 1; bMI ai.
le
Maitre
eft rdiponfable de tout le dommage caufe par ce nm fe Jeece de JOUI:.
tre-re,.ponia e
:i
·
·
des dommages dans la ruë pa,: les feneftres de fa maifon ; mais l'on demapèla en r Amdience de I~ grand~
qui ar~ivenc de Chamqre du Jeudy 17. Mars 1661. fi le valet du nommé, Lagec ~e Marfeille aïanc
ce que wn va 1et •
,
J fc 11.
b occe d e rom
r • d
• iort
c
bl eue
l1' 1
r
jette par l~s fr- Jecce par a eneure une
ans la ruë ., q1:11• aurq1t
a 11ommec
·
;i:~~:à-a~c~. un~ Momo~e , de laquelle bleffure elle ferQ,i~ mort~ fix ·!Uois a prés , ledit L;i~et étoit ref..
_ Mars r6,6 1.
1
�/
DES..·MAISTRES ET SERV. &c. L1v;VlII. T1T. XIV. CB'.AP. III.
5ot ·
·. pôqfables .des dommages, _& 1interêcs envers les h~ritiers, for lë fon'dement . des Co,ix:
J:Pfdit.é~r; _-de1 l'aucodcé de Mor~ac fur l~ Loy 33~ jf. de nox~lib. til1io. & de Coquille
qu~ft. I 74. qui rendent refponfable .le Maîcre, du delit de fon valet .. Mais La~et àïani:
.~opofé ~- rqrie la rue'
laquelle la bocte de foin àvoit écÇ je.tcée, n'e!l:oic point palfance,
& ainfi ·que le,"titr.e de hii qui ejfoder. vet âe7eeer. n'avoiç poinc lieq pou'r ce qui était jeccé
.fur une foë .non p~lfant'e, fuivam la Loy 1. §. 2. & la, Loy 6. du même titre; Ce
.quf donnoi.t. caufard rei licit.e.
· '
·
·
,
Par ·Arrêt dudic jour prononcé par Mon_ûcmr l~ Prefidenc de Reguffe, ~nfirn'.1atif de
.la. Sem~mc~ du Lieu.tenant de Marfeille, fuivant l'expedienc donné par les heritiers ,
ils furent c'hargez dé verifier , 'que la botte de foin avoit été jeccée par le valet fur
· une rnë paiîance, Plaidans Decorio pour le Maîcte, & Gaillard fils ~our les herickrs •
.La. Loy ·31. /f. n-d /eg. Aquil. fait aufli pour l' Arrêt.
fur
."
\
CHA .Pl T . R E III.
)
Si un Maijlre te droit de repêter les . al~mem fo11mi-s ~un domejliqtu ?rJRlade ~
· .SO. M -MA . I ·R ·E ..
.'
J ~ Si les alimens par Un MaÎtre ~fan fervi-· 4. Sites medicamens'fournis f14rle Maijlre pe11..
teur malade , peuvent eftr~ par lui repetez?
vent e.flré repetez? '2. Si t'.on peut induire qu'un payement a étéfait - ). • .\ile fermentpeu.t eftre defiréiµ infinitum;
p11r les 'trois cù:cenftances de la Loy Proeula·r 6. Oas auquel il le peut eftre.
,3. suite de ce qui_eft traité au nombre 1.
n,.y ~it rien .de fi privilegié .que la fourni cure des alim~ns , néarinrioins
' ' rourms
QÙoyq~'il
quan d.· 'ls ont· ete
un M aitre a' ion .domen1qu°'-ma l ade, 'l ne peut pas
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er 1611
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les repeter, comme il fut jugé par l'Arrêt du Je4di p. Janvier 1~51. en cecce hypochefe. a r:fofé à un
. d. e 1a V'll
de s·n
. .demeure
... ' 36 • ans a:n- qua 1·ue/ .d.e domeu;ln· titioi~
Ma1ftre larcpC<>
· C ac hin
1 e
rn:eron, ~pr és avoir
des aliqué, & pqur Clerc ,avec M. Adam Bonfils Lieutenant General .d'Aix, comba ma.lad~, me_ns foun'.is à
·de laql:J~lle ·m·aladie il mourut , ayant fait _heritiers Jes fleurs de Sa)i~nac. freres. • . · ~:1 :dc~e.füqu 111
, Apres f~ mort M.· Adam Bonfils fe pourveuc contre les · fieur-s de Salignac herm~rsi · . ·
.pour les .fai.çe çond4mner au payement des alimens qu'il avoic fournis durant la maladie de Cathin. Les fleurs de Salignac le font convenir aufli de quatre-vingts livre_s
auCquelles il étoic obligé à Cachin, par aéte public de l'an -1629-. Par Semence du Lieu;tenanc General ,- fans a.voi( egard à la reconvention , les fie~rs ·de Salignac font con-lèlamnez aux alimens_demandez & amres fournicures, foivanc 1e fcrmen-c en plaid, que
M. Bgnfils prefteroit. Les ileur_s ~e ~alignaç aïant apellé de cette Semence à la Cour.
L'on cHfoit pour eux, que la S.encence écoic inju!l:e en cous Ces chefs. Ptemieremcnt.' au 1ebauce1nent~e la reconvention , puifq~'i} s'agiffoic ~:une ob!igat~on 'de qua'." a ~1~y1~~s ,des "
tre-vingts hvres de l'ànnee _16 29. non ençore acquuee; fans qu il fe pmffe urer a_llcune P prefomption de paiement; ou de C~J.'îlpt€, fur_le fondement de la Loy Proculil if. de pro~
, _.
b1Jti9, P,tlÎfque pour induire une tt:lle prefompc_ion, il fauc ~ue les crois circonftarices-rep.
quifes par-la Loy s'y rencontrent,"' 'une defquelles deffaillanc, la prefomption ne peuç
être irtduice, fuivam l'opinion de Cujas & de- Mornac for cette 'Loy- Or en cette hy1
pothefe elles ne s) rencontroient poinc ; car la fracer,nité n'y écoit poinc , la domeftidté ne _poüvanc êcre confiderée pour cc:pe , les frequencs comptes n'y: étaient point auffi,
J.nais feulement 'l'écoulement du tems, qui feul ne peuc induire aucune chofe, fin~n
qu'if fût au de'1à des ~ornas & · limites écabli~· par la Loy .pQur mettr~ les bien• de~.
hommes en feurecé.
.
'
Secondement, la Semence étaie injufte en fa condamnation des aliinens dema!Jdez -; .
car quant à l'ancienne Jurifpruderic~, le Maifl:re n'eftanc fervy que par des efdaves,
qui acqueroièiit cout l leur Maiftre • il _ne pouvait precendre aucune_repetido~ des aHJ 11,
limens ni des · medicam~ns. Ec ·qua.ni: à la .nouvetle J urifprudencè; il eft cei:tain que le_
Maiftre ne peut pofoc pre'cendre fos afün'ens fournis à fon d-omeftique malade, fuivant
l'opinion de Faber ên fon Code de obligatio & nClirJ, def. 19. ·& celle e'ft_auffi. l'opinion du
Cujas; - ·
·
· ,·
·
_ · _ ·
/
La difficulté feroic plus grande en la repecition des medicarriens , neanmoins fuivanc
l'opin:ion des mêmes Auteurs, :ils ne peuvent êcre repecez par le ·Maiilre, s'ils font modiques, ou s'ils ont été fournis fans proce!l:ation.
· . /
·
v. '
En troifiéme lieu, la Sentence écoic injufte en là delàtion dü ferment; car foivanc la
maxime du Droiél: nemo iurare poteft in injinit11m, c-oml11e a obfervé Goccoff. fur le § 2. de
.la Loyvideamus jf.dein .lit. fur. & n'y a qu'un feul cas auauel !e fermen.c pem ~·<?are pas·
y J.
taxé, & efire déforé à l'infini, fÇ_avoir in rejlituere1uJJP-, lprfqiJ'op dl: condamné de
'"
'
·
R r r iij .
-
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soi
D iE S P E RE S., &c. Lfv. VIII. Tir. XV. -CrI'AP. I . . · ·
rendre le bien d' aucruï ; la raifon de la Lo.y efl:, parce ·que comme·la. vénce rie peut poirtt
être forcée, fi le ferment ·..étoit taxé , ,c e feroit une efpece de c::ruauté ,. qui feroic fait~
·à celui qui ne veut pas reftituer le bien d'aucr.uy:
·
'
· · . : : i . , \:
Par Arrêt prononcé par Monfieur le Prefiden~ de Reguffe, en l' Audie.13.ce de. fa grand.'.
Chambre du Jeudy ·12. Janvier 16 51. l~apeU.~cion & ce 1 fut mHè au neànt. , ~&par n6u. .
veau Jugemenc M. Adam Bon fils fut debouté. des alimel,ls dq:nandez , & condamné aux
80 . livres demandez par les fieurs de Salignac. Plaidans du P~rier ·,peur· eux',, ·& \ I orna
.au contraire.
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refponfahle des delits de fan fils âgé ,de trend nns ?
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Peres.
CH A Pl T RE
St un pere
\, .
)
.
M M A I' R E. ·
Si tm pere doit répondre des dfJmmages ,irrivez par la fa~te
ae for> fils. âgé de
trente ans?
..· 2.1: œ·
.~ .0 N fia lede1_nandé
en l' Au~ienc~ d~ ~~ C~az;ibr~ ~e la Tournelle du 2 J?in
.
fils de Traverfen d'Aix, a1ânc ete eue coups de fronde en 1afI.
a
!uj~g~~~~·
femblée qui fe fait cous les .Ellez pour, ce fojet, aux environs des murailÎes de
pere n'dl pasrcf- · •
· la Ville; encre les jeunes gens d'un Quartier ,'f . & ceux de l'aucre, & fon pere
ponfable des de- ..
· d es con· d amnauons
•
. • contre G ramer
'• iil s d e rami
c
'Il e age
lits de Con
fils aianc o· b cenu par d effaut
pecwuaires
âgé dqo. ans, de trence ans , il pouvoic -rc1.1dre refponfable le pere de Graarer .du païemeric defditcs
condamnations r .
.
.
Moyens dupeL 'Off difoit pour Traverferi ' que par cinq QU fix Arrêts, tant anciens que moder~
re du fils accufé. nes , les frondes a.voient ·été; deffendu.ës fous pe.ine contre les peres. ~. de répondre des ac~
cidens' &. ainfi la chofe'é.t ant jugée ' que le pern était refponfable, qu'il était impor'tanc que les peres le fuffent, pour les obliger à veiller for les aétion:s .de leurs enfans., &
de les contenir.
·
~aifo11c con- . Au COlf\,traire' l'on difoic pour Granier ' que ces Arrêts n'elloient que comminatoireg,
tdr:ili~es
u~u pere & qu'il faloit faire cette diftinétion receuë
par les. Loix , des âges
des enfans
;·Car fi .les
e ace Lateui:.
,
.
.
enfans ne fonc pas encore parvenus a l'âge de connoiffance , les peres font civilement
refponfables des fautes de leurs enfans, pour tÙtVoir pàs veille à leurs aétidns , mais au
cpntraire , s'ils one atteint cet âge , ils porGent eu:ic-=mêmès la peine de leur·inauvaife conduite, & les peres n'en font p;:i.s refponfables, & ainfi fon fils écant â:gé de trente ans,
quïl lui éçoit impoffible de contenir , il n' efioic pas ,jufl:e qu'il ré'pondÎt de fes fà_utes.
.
Par Arrêt dudit jour prononcé par·Monfieur le Prefidenc de la Roquette, Trayerfori
fuc debouté de fa Requête. Plaidans Peilfonel & Gaillard. V oyez Mornac fur le §.fi imp11/,es de la Loy 5.ff. ad leg • .Aqu;l.& Galland en· fon plaidoyé a1.
_Arre!\: du
o
,;u' . _-.
1664.
A
J
'
'
•
;
C H A P I T R 'E
II.
si le_pere efl refponfahle de l'imprudence de fan fils Aprentif"àe Bou.tique., en l'emGraftment ,
des
M~rchandifas ?
. ·
S. 0 M M A l R .E.
'
1.
Arr~:-du
Si le ftls Aprentif, aïant parfan imprude11ce laijfé brûler les m11rcha11difas de fan /vJ,11Ître , fa11
pere en eft refi,onfable, & s'il doit le dàlpmmager 7 · · ·
L'On
a demandé en l' Audience de la grand' Chambre du Jeudi 26. No~embre. 1.6 }.4.
fi le pere d'un.Apremif de Boutique écoic refporifable de l'embrafement 'des march.i.n-"
qu1adeclarequed'fc
· , d
· "éè , l'A prenu·f qm· gar dou
• 1a Bouuque
•
'f1:anc ·en dorm1•., en cette'
le pt:re n'dl pas 1 es arnve
e nm
se_.
rcfponl:ible d' un hypothefe.
.
_
cmb
r
alemd:r~c
de.
En
l'année
16
5
3.
&
l'aveni:-vèille
de
Noël,
Carluec
Marchand
d'Aix étant forci de
marc 11an. m:sat(
ri•é dans'fa nuit, (a maifon avec fa femme fur1es dix heures du foir, pour aller faire des gafieaux dans la
~onbfils !'pren.~f maifon d'un fien parent, lailfa dans fa boutique Imbert de Sallon fon Aprencif âgé de 1).
we outignc s ,..
•
l
•
1.
• 11l,Jmee
. ' , .& apr és fcer~
ranc rncio~rpi. ans, poui: garder a bouuque & l'attendr~, & lui lailfa dei a bc;>Ug~ç
16".
1
N~vcmbre ,6 f4· · .
1
'
.
°'
'
1
•
�/
.
· o·: B.,S ·, P É RE
s: ·~ &c.
1
\
L1v·. 1 VII·t. ~'rn:~ :X'·Vl: CaAi>. } î.
Sô ~ ·
nia là houtiqué aYla def.'· E~Appre·il·~i( s~efr.ant · ~ndotmP; ~·âptés,·av-aif4îfisla.bougîe fur
uq èMfr'~ ,, 'le 1 coffr~ s;er.'hbra~a ! & ,·!outè· la tpardrab.difciqut: étaie dedans "; ·.ce que..
le's voifi:~s ·aï~ns · remarqllé P,r.f~ la fümM' qui'.fort ?Ïf, enfo~oernn,t 'l,a porte ·& e1:npêcherén't 'un phis 'gr.a nd embrafe~enc. Catl'U'ec~ écant · arrivé n1ic '. l'Apten_tifdurant tr0is jou~$·
dâil~_ la rnaifon d'un autre· Marthand , '& là1 fit venir 'le Lieutenamc p-our·,imerroger · r A-·
premif fur.Ja. vetité de 1~ chofe' qu_i réponditJ êe sue defi.'us~ ' & '-aprés. il mit eh l rlftance.
tàiu le pere· d~ 1 1'-Apre nùf qu~ l'Apr~mif~ · pôur les 'faÎré ·condamner folidaire~ent à .fes
do'mmages' & i1it:erèrs. .. ,' · ·
·; -- :. · · . : : ·
... · .1 ' •
• • . . .
.
~'dn, difb~t poür Carlu'e~ ? qtre l_'uh, ~Y.a.utre ·é~~!ertt ~e1;1U'S èle ~~s dom~1ages_ ~ · in- M~:Yee;; 0~;~
terets , ta.nt 1 pàr ,la Loy Aquihtt ·, que par 1aéboQ lecf!'lt -s pmfque ·par l ·aéte d apremilfage; l ' Apren't if.
.
l'è pere mê tné s'êcoit rendu·refpo11fal5le .pour !Cori fi:ts ·, que ceste fau t'e êtoit inexcufable;
& que l' Apretu_if.ne devoit point avoir JaiO:-é ~a bo~gie ~llu_mée fur le coffre, & ptJÎS s'enf
dormir,& qu'il 1devo! t . revoir l'embrafement qui pouvoîc ·a rriver; qu'en tout cas 'c"efroic
une' im ptud.ericè, qg.e &!.{j~ipn/ramr -dolo de. la ·quelle ils étol.enc tenus, fulvam la. .Lo y 2 7 ~
.
l
1
§;'jornicaritHff. àd leg. Aquiliam.
,
' R;i1fonsclo~~ ' i\
'
•
l' on d'~1~m
r . pour 1e pere,
. ' 'qu'·1't n ' avo1t
" • donne, i~n
r · .é.l
·. :nu
contraire
n s; que pour ~cre· em- re·•· de r·Aprent1f
ploïé·aux a:éte5 licites _& honeH:cs 1e'- Marchand, qu'il (n'avoir répondu que de fa fidelicé
A
0
•
.
qu'au contraire C krlucc l'aïam emploïé ~ d'autres oécupacions ·qu'à cel~·.
les de Marchand, fça voir.à veiller tou.ce la nui c ; "il ne pou voit pas écre refponfable de
l'actid~nc a:rrivé pendant cette occupadçm ~ D'aHleurs,. que c'eftoii: Ca'rluec qui a'voic
lui-même cot~mis l'irüprudence, d'avoir laiffé à ce garçon une bougie allumée, au lieu:
de l'avoir fait coucher, & qu'enfin ce garçon,n'efroit âgé que de quÎnie ans. ·
,. ._
Par Arrêt prononcé par Monfieur le Prefident de la Roquette, en f' Audience de la
grand' Chambre, du Jeudi 26. N oyembre 16
la S~mence du Lkmenant fut confirmée, par laquelle for cette Requête le 'pere a voit écé mis hors ~e Cour & de procez. Plat..
dans Gaillard & Bat.rd, · .
· ·· ·
· ·
. .
. ·
& probi(é·,, &
., .
)4.
*******************~·-·······*·~~-******'
.T I T R E
--------------.-.;...----.,
•
J
_De la
"P oïe
,~ St la voye
___
de faïq.
àè fai/J eft punijfable ,
'
'
___ __
.._..;__..._....._
P R E M .1 E:
..
I
I
' ·XVI.
--~----
C H AP I T R E
/
R:
....,;.
' '
1
j
ote s'il f aut venir pâr. a~1ion ?
. ,,
(
S 0 M M-A I RE.
Si les Confals d'une Pille peuvent faire exe- ' autorité?
cuter leurs privileges par voye de faiél ,. ote 3. si porw le bien de l'Ejlat les aélion,s d'autos'itS doivent fa pcurvoir n-11x Juges pour tes
·riteprivée peurµent eflre foûtennëS?
faire decfarer ?
: ~·
_,,.
4. si les Confats p peuvent dire :Magijlrfl,fS
2, s'.it efl permis de je faire iuflice de fa.propre
die Policè?
.
1.
. -,
J
1
'
'
~
1
· 'EST une maxime conŒame, que û quelqu'un.a droit & precendon fur quel;·~
r
"11 dme
• convep1r
. • par devanc l~ Juge aux
-' fi-ns
. de 1e f::ure
• dec lar
que . per1onne,
i a
1.
A~ rêr du 3@.
Janvier J6 4L·
qui a declaré la /
rer, non pas par voïe de faW: fe faire jufüce lui... mên1e, par l'aucoricé. dç la Loy v?ïe' de faiet P~~
. · iÎ
·
·
·
·
.
nilfable, lie fait
ex~at jf.
. ~ttoà met.. Gal':J, ·
.
•
:
;
·
. · · . ,, .
., . , .
•- de ffe nfe ~ au~
.Mais 1on demanda en PAud1encr de la grand Chatnbre. du J e_ud1 3o. J anv1er 1642. Confuls de fai~e
fi les _Confuls q~ Martigues, pour la, conferv::ttion, de leurs privJleges, aïanc ,d éliberé ~e ~~c;~er~~~~ ppeai~
répandre le vin. de Magdeleine Prade, e.mté .dan~ . la. Ville & . non comrôllé, & ~n foie~ leurs pri-vileges •
l'aïanc répandu pa'r . force & enlevé ·les . tonneaux .& .brûlé, ils ·poqvoient .être àccufez ma.is de fepJo o ~. • • 11 .' . .
1 .. d f: . n.
·
.·
.
l v 01r aux ug, s
cnmme ement pour cette v01e e aIL'L ?
·
,
'"J• " •
,'
•
pourtles faire de •
Prade, qui avoic fait informer de l'autorité de la Cour, .difoit, .que là procedure d,es cla rer. d
r.• }
/
• • • • fc
•
•
.
d c •
d
,
. Moyens u parC OlllU ·s etoit_ lll]Uneu e, coruonna1re & . une pure voye , e r~
lt· , ., çon_ am11ee par 1e cici4icr comrc
D.roic : Car fi les Confols du Martigues prefoppofoiënc que Prad~ eùt eqcouru quelque les Confuls.
·
peine, ils ~~v0ient s' efrre pourveus pardevanc le Juge. pour la fâ.i_r_e ~declarer , n~n pas de
"leur aùtoriéé privée épancher fon vin & brùler fcs ,tonneaux, fµiv~pt ladite Loy extat ff.
quod met. cnuf. & le texte fingulier de 'la Loy 1. §. licet jf. dt--PC:ric. & çommod. . rei\ vend. &
l'obfervafüni âe Mornac fur icelle, & ·qu'au fonds la Communauté ne jufl:iiio'it poim
~~ fon privilegc: , & quand elle l'auroic , que comme origina\re du ~I~rdgues elle auroit pû faire aporcer des raifi~s étrangen, d'oti procedoit le vin répandu.
\
'
'
.
;i
.
�DE . LA 'VOYÈ- OE. .FArr.· &c~ Liv. VI.II. Î:IT, ~VI. €HAP.·r. ·
Au' contraire, les-Confuls-difoi~n(, que qù.and il'y aurokd~ns,la p·r qcedure quelquQ·.
)04
'll:iifons con-
~i!~cs des Con·· chofe -de .repugnant.à là Jull:ice ", .la. C.our avofo (accoCuumé ;: toûjc;m~S· de la , mefurer' du.
fonds& · principal, auquel aïanc . .juUitié de ,la comrave;mio11 -faite à leur _P,rivilcge, le .
vin devoic coiljours eftre confifqué ., foivamJ.a c~r-ù:ur ·d'içelµi~; iJ?~ çqnfirmoi~nc leu~ .pro~.
pofidon par l'exemple de Cacon1, _qui' éc.aI)t · p~r{on,.ne .Priv:Ç,e' démolie q;. fa propre..~u...:
corité ·les canaux des eaux donc l'Hi'(toire fait:Jn:~ncipn, ~- par celui d~ J uve.µal des Urfins' 'lui pareillement ,cn une nui~ dém,olic,le~~ ·r;npu\ins' q(f~n;_av_oi~ . confl:ruic, fur la ri .. .
viere , qui empêchoient la nâvigation; lefquel1es aél:ions, quoiq~e faites fans autoric~
. de ,Jufl:ice., ·bieri ·loin d'avoir été certfurées, :qu'eHe~ ont écé -grandemenc louées ,, comme ~ faites pour Je b.î en dç:: l'J,!ll:ar. ·Us,difoieAt dç. plus , q1,1e1...c.e vfo ayoit été répandu.,~
en prefence d'un Magifi:rat, ·(çavoir du ; Juge, & confequ_ê mme!lt de l'autoricé . de
. .
.
..
,
. •., ..
.1 .
Jufl:ice:
: Par Arrêt dudit jour, . les.déliberacions de la Comn~.unaucé furent declarées nulles &
..
'Cc mên~e Ar- ambicieufes' les déliperans condamne2l efl' crois· liyres d•:amend~ · chacun enyers le Roy'
' • A vocat, en 30· . ..
· 1e Roy, & l'aucre_, qm· eco1c
l'ivres envers
•
r. 1
l' d C onru
1êc ddfena. aux
s e.n vmgt
Confulsdefe di- un es
re ~agillracs de livres, & en dix livres chacun envers la parcie; fans les pouvoir rejecter fur le Corps
·
dures _, m~1s
r bl a bl es proce_
· 1em
c • a' I' avenir
de raire
·
' h"b"
' avec m
·
de l a C ommunaute,
l?olicc.
1 HIOns
de fe pourvoir ·pardeyam le Juge Ordinaire , o~) la Cour pour la d~claracion de..
la p~ine , av,e c ddfenfe,s de s'apeller Magifl:racs de Police ,. & avant faire· droit au prin-..·
cipal, les pardes forent reglées pardevanc un fieur :commiffaire : conform~mem aux
Concluuons de MonGeur le Procureur General du Roy de Gances. Plaidans Vi~ni pour
·
Prade, & du Perier pour les Confuls. .
CHAPITRE
si la
II.
voye de fait doit eflre reparle ?
S 0 M M'.,A I R E.
'
I,
T.
S'il faut r,eparer la . Voye de fait1
r
-
M~- ~1rc1~;. cjui cQmme la voïe de fait efr criminelle,
1
30
l
2.
Er;c9mbien d,e cas la 7:'oyeâe fait eflp~rmifl?
,
elle doit ell:re reparée par celui qui l'a faice;
& comme les Imendans des vuidanges des eaux d'Arles, euffent fait combler des
a .~ugdé fq~c dia.
d' un ponc d'Ar les , & que la C ommtmaut é des Baux,
ff
•
'
.rr , qm• eco1ent
c
e ait Olt ioues
voiereparéé.
au deuous
êm
·precendam que ce comblemept lui étoit prejudiciable , & faifoit regorg~r l'eau dans fon
terroir , eût déliberé de' dém~fir cecce nouvelle œuvre, & qu''m foi~e le Conful & (on
"'·
fils & plufieurs 'autres l'euffent démolie.
3 ,. fi la pro ..
16'
Mai
30.
Lundi
du
Chamfüe
grand'
la
L'on demanda en l' Audience de
ce dure criminelle faite contre la Communauéé dçs·Baux, écoic bonne, & fi les Jncen' ?
• '
' d
r. 1a voye de t:
' · receva bJ es, & 11
dans y ~to1em
la
de
Mo'frns
evo~t erre reparee.
Jalt
CQmmunauté.
L 'on difoit pour la Communauté, que bien que les voïes de fait ne foicmt point per·
1nifos par la Loy extatif. quod met. cari[. & parla Loy Ji quis i?Hantam. c. unde vi, que neanI 1.
moips cerce reg le rec.e voit deux exceptions : La premiere, lorfque la nouv.elle œuvre a
écé faite dans nôtre propre fonds , foivam la Loy q11emndmodum §. Ji protdlmn ad teg.
Aquil. & l'obfervacion de Moru.ac fur icelui; Et l'autre , lOrfque la nouvelle œuvre a
fai~, laquelle peut être démolie auffi par voïe de faiél: , fuivant
été faire aufli par voïe
la maxime pattre legem quam ipfe tuieris ., difanc que cette nouvelle œuvre avoit écé faice
1·
Raifo ns coa- dan.s fan propr'e
trai res des ln .
jufl:ifioient
·ils
&
,
aparcenoic
leur
Au contraire , les ncendans difoient , que ce pont
tendans.
cf.le cette démolitio .avoit été faice vi publica, puifqu'dle a voit été faite par· une affémbl ée d e gens qui efl: illicite; quoiqu'il n'y eût point de porc d'armes ; Car omnis vis armat11
. ejl publica , omnis n.utem vis publica non'eft armata, & ·pa.rcanc que la nouvelle œuvre démolie de voie êcre refaite par un prealable,& ainû que les exceptions propofées n'étoient
,
pas cbnfiderables, puifqu'clles ne.Ce renconcroienc pas en cecce· .caufe.
·
ordon-"
fu~
il
:
,
Roque
la
_
de
Prefidenc
·
l~
Monfieur
par
P ar Arrêt dudit jour prononcé
,.
né, que la nouvelle œu\rre déinolie feroic vëfaite par la Communauté da.us quinzaine,
autrement perrilis aux Incendâns de la refaire aux dépens de la Communauté ,:· ordonn~
neanmoins', que le Conful & fon fils, qui avoicm ailill:é à la démolition feroient ajom;-ne~ en perfonne , & que le Greffier de la C9mmu11amé viendrait rernçctre au Greffe de;
la Cour cette déliberacion, & la Communauté condamnée . aux.dépens , Cauf la délibera- .
don veuë de les rejetter fur. les déliberans, s'il y écheoic confi?nnémenc .aux- Cqnclufions de Monfieur l' Avo_c at General de Çormis. Plaidans du Perier pouç la.Coml;l)upamé
· cJe> Banx, & Vian~ an ·contraire,
ff.
df
font.
· .
·
· ·
TITRE
J
/
�.D tf STATUT ·D E
QUERELLE. L1v. VIII ~ Trr.XV.ll. CH.~Ù . I. 5e j
~~~~®?&~~~~i~~R~.~~~~?&8~@?&~~~~~~®@~®®~@@@~~
T· I T R E
. 1
XVII.
'Du Statttt de. querelle_ou complainte.
C H A P I T R E U N I Q!J E.
'Si le Statut de querelle ou complainte a liete en tattfe de peu d'importtfnce ?
'·
)
°,,
r
•
S 0 M · M A I R E ~..
il . Si · le Statut ~e querelle ou com,lainte com-1· 2.
. · pete
en cnujes legeres. ?,.
.
Il
.
.
.
_
'
s'il a ,lieu pottr la dernolition des fonde.A
mens d un mur?
.
'ON a de~andé en· l'Auâîenc:e de la gra11d-Chambre du· lundi 17. May 16'51:
1~
au R61e
de Forcalquier, en la callfe de Pio!e de Manofque contre Laugier,
fi MArr~c
dù 1.7•
,
· ·
· ay 1651. qui a
le Statut de querelle ou la complainte compete en éaufe de petite confeqllence? declaré que le
La quéflion aoitée.
.
·
.
. ·
Scamc dé que,
0
"
d'
·
1
r.
J
fid
d
·
R
tr
I
d
d
ou corn. Par ·:A rrec du 1c 3our pton<?nce pa·r Mom1eur e Pre 1 ent e eguue, a proce ure c: relie
pla\nte n'a pas:
Statut de querelle faite par le Lieutenant. de Fo~calquier à la Requefie' de Piole , qui 1ic:u e~ caure dè .
difoit que Laugier lui avoic càupé la broifaille de fa. Rive, & fait des folfez & cloaques ~~u dmiportan-:
au delfous , fut cal.féç avec dépens ; inhibitions & ddfen[es faites à tous les. Lieme.nans. '
de faire aucuns St.ituts de querelle e'n caufes legeres > mais bien de fe pourvoir par voye.
de mandement de dommag-es & Înter8ts: conformément aQx Conclufions de Monfieur
le Procureur ,.Gene.ral de Gantes. Piaidans Gaillard ·& Comtes.
.
L'Arr~t dt conforme aux précedens Reglement., 8,ç. fondé for ce güe cet Înterdic n'a
_lieu que pour les im,meubles & nori pour les meubles. ~ chofes perilfables, t. •1. §.Mique
jf., de v i & vi armJJ.t. Papen liv.8. tit . 4 • Arrêt I.
·
·
•
1
· Toutefois par Arrêt .du 17. May i 6î3·.donneau rap'brcdè ,Monfieur de Sigo.yer, en tr'e
,11.d .. .,
17
'IL
. d. e Bo1'{genci
- · .t' l fiut con' fi. rme' un Statut d. e guere Il e f;aie' par le L'ieuce:. . May
Arret, u• qu~
'
Bono1u.e
& G uertn
1 53
nahc de Brignolle , fur la demolicioo. des fondemens d'une muraille de trois pans de pro- confirme un sçar
r. i' deur, &r cre1z~
· · canes d e Jongueur , & ·l' murpanon
r.
·•
d u io
r. l d e ladue
• murai'Il e, raie
c • par
· · tut
de laquerellè
:rop
faic fur
démo~
ledit Guerin voilin , la muraille fervanc de c18mre à u1;1 Jardin , par cette raifon de diffe::- lition des fo ndë.,
rehce qu'ils'agilfoit de chofes fo~cîeres., qüoi que de p~.u d'irnportance; pour lefquel\eS· m~u' d'une .mu~
ê 9heoide retraie. J'avois écrit au procez pour l'intimée. .
.
,
1 m e~
1
4~+++if>+++++ft+++++++++~+~+
+'*'+*~i+t++:+++++++
.
'
T .I T R E
X V l II.
Des l'v1àrchandi}es qui ont (ait naufrage.
'
C H A P I T R E
PR E M I E R . .
Si la marchandifa fjtJi ,1, fait . naufrage tJyant .été pefchée , 4oit être renduë àfon MaÎtrc en
payant' au pefcheur [es f r1iis ?
· SOMM .AIRE.
·r. Si l'on .doit renare la marchandife qrû a-f ait nartfrage à celai~ qui elle apa.rtient, en
. . î
papi.nt fl:l-Y lui tes frais de la pefche?
.
•
•'1
UR. la queiti~ n'.qt1i fe prefenra en l' Audience de la gra~d-Chambre , du 10~
· b re 1660. fi1·1·es canons d'·un vatueau
· tr · qui· avo1t_
• c ..
' 1
ra1tnau firage, ayans ete
D. ecem
.
t.
Arrec du 11ii'':
Decembre
166
. pefchez pa11•d'amres que par ·les proprietaires , aparcenoienc à ceux qui ·les qui drdonneq~c
,
avoÎent pefchez ?
.
.
.
. .
.
la . Ma; chandifc
"]UI a fa it naufra'"
Par Arrêt dudic jour prononcé par Mcm fieur le premier Prefident d'Oppede , confir- ge, pcfchée, doic
matif
d'autres, •contre
lefcquels·y avoit
Requefl:e Civile, les canons furent
declarez apar- Mêtr~attre
rcnduëà
fon
.
• .
.
.
. •
.
en payan t
. te111r aux propneca1res en payant les frais de la pefrhe. ~ Brunec, Marnn & autres de la au .Pe:fcheur les
Cieutat parties. Plaidans Peiifonel & Decorio.
fra is de la pcf-:
L' Arrêt fondé fur les Loix' du ticre aux jf. de incen. ruin. & nauf fui vanr Iefquelles les c~c.
-chofes naufragéçsfont..encor~ au J?rnpriecaire ",ou il faudroic qu'il les abandonnât.
f. Partie.
Ssf
J
�/
\
. ~06
DES MARCHAND l SE S.
TrT. XIX.
L1v. VIII.
CHAP·.
II.&. Ill
CH. A P 1 T RE .. lI.
· Si te tiers ât's marchan_difesperies & pefchees apàrtient_au pefcheur jour les avoir f11uvées ·? .
S 0 MM · AIRE.
1. si celui qui 11; ;efché des marchandifes peries en mer, doit avoir le tier~ · d'icelles,
·
IL
··
po11r les avoir fauvées?
el1 confiant par'les Ordoi:inances de France inferécs au é0de He~ry l~v . .10.,tit. 14~
art. 6:que le tiers de coutes les inarchandi{es peries &: pefohees en mer apartient à celui ·
1cd, qui a 1uge
•l
{.
1
& • r
l · · r.
1
l
d
•
· ·
que Je tiers des qm· es~ auvees r urees pour es avo1,r 1~uvee~, & es autres eax uers aux propneta1res,
. . I. .
r
~rrêr ?u ~ 011 ; ·
1i:archandifes~e- s'ils les reclament dans deux mois, lefquels étant p~ffez ·un tiers apartien.t au Roy &
nes & pefchees l'
• 1 11 Ad · l
apartic:ot au p6- au:re ucrs a " mira .
.
cheur , pour les Ara li par Art et du Confe1l
111
avoir fauvées &
les
aunes d~ux frage aux t-ues de Bonuace
·
,
•
. . '
.
'
.
.
. .
un tiers des marchand1fes d un V :n!feau , qm av01t fa~t nau·c en Coriego,
r .
1
r
d~ - Mane1
r. 'Il e,& par p elot ~
R ,..
pe fcch,ees
par Laic;ours
~~1x .Ma"î- fo Ma~cre proprietaires reclamees, fut adjugé à Lafoours pour fon droit de fauvement.
tian
trl!s , s ils lc:s fe.
·
clament dans
dçux mois,
CHAP ·IT - RE
1 1 I.
Si t' on peut agir criminellement contre celui qu_i prend-J1,ne chofe pe_rie pif,r 11J11ufr age à
· .
dejfein de fa dérober ?
·
·
.
.
s 0 M M A I R E.
>
1.
•1.d
•
-deA~~v. u 1 ~i~~
quicdnfirma
Si celui qui prend Nne chofe perie par naufrage, à dejfain de la d_érober, peut être
'
.
pourfuivi. crimù;elternent r
~.
o. -·.
N demanda en l'A~dience de la Chambre de la Tot~rnelle,
du mois de N~vembre
1664. Gle nommé d'Arbes de la Ville d'Arles, ayant pris fur la riviere du Rhônè un
u~e gouvernail & timon de Barque, de la valeur de 200. livres, qui s'écoit deraché ;& apar-
~~:C~t~~\conccr:; tenoit à Pape.c Radelier de S. ~entin en Dauphiné, a voie pû êcre pourfuivi crimïnelie•
ment p:irdevanc le Lieutenant des Ports él' Arles ?
·.
. .
~
té!ui qui \_~oit
P 1 ~ une c~O.Ce
pcne par naurragd ddfcindela
dérober'-
Par Arrêc dudit jour prononcé par Monfieur ~ Prelident de ReguJfe, la ptocedure~rf.
,
•
.
·
.
,
fi
n11nelle fot confirmee. P.Ia1daris Gaillard & Decàno: conformement aux Cpnclu io~ de
Monfieur l' Avocat General de Gautier, qui fit cette-difi:inétion emre celui qùi prerid à
de!fein de dérober ot1 n9n : car cè:lui qui prend à àdfein de dérober une chofe·perie 'pat
naufrage, peut être pourfuivi criminclleiuenc,. fuivant le§. penultiéme de.rd. divif. a.ux
In frime.la Loy 43.§.11.c.-de furt. & la Loy-.7.& autres jf.de,incend.ruin.& nattfrag.'&-l' A~rêt
du Pârlernënf de Paris· ra porte par Ch_arondas fur lefdices 0 rdonnan.ces du.Code Henry.
•
.
.
.
1
****************************************
T ·I T
.R . E
X l X.
·Des marchandifesfupofees.
C H A P I T R E UN 1 QUE.
Sj les marchandifes q.u'on fapofe pour- frauder les droits del~ Doiilt-ne, doivem hr~ c~nftfquéÙ
, ·
& les chrvaux qui les pdrtent ?
.
~.
•
.
~
.1
•
~fi
•
S . 0 M M A I R E~
1. Si l'on .peut conjifquer les rnanh~ndifes
En combien de c~s a lieu tR. co~ftfa1ttion
& les chevaux qui les portent , quand elles · des mulets & chevaux qui p,orient les mnr,font fupofles pour fr'iiùder les. drQits de la
ch11ndifes f#~rfétu
· .
12.
Doüa,ne_ ?
Autr'! ·du
fa~vier
11 •
16 45 .
qui. ,dhedda_r e ies
m:irc an 11es•
fopofées pour
fraudc:rlcs?.:oics
de
la Douane
coniirquées
, ~
non le m~!e~qu 1
les p(i)rtoit.
·
.
~:m~ AR !'Ordonnance de François 1. au Code Henry liv.
· ·.
\
i4.'fil. 8: les ,M;trchancls
~ 1~j~ Vo~tuners qui fupofem une marchaqdife pour une autre, pour fmfirc:r les I~)roits
~de la Doi.iane , ou qui les font palfer par des voyes obliques. leurs marchandifes
r
fi r 1
/'
h
.J ·
h
,
,
.
1ont con 1quees, ememble les c evaux, rj:m ets & c arettes; rna'.1s comme Berengrer &
Andre .Marchands de Nifmes eu!fent fait une femblable fupofition , & que le Fermier
d~s D.ro1cs
. de. la D.oüane eue
" .rcait• 1a1
r. "{jir les marc h an di:ss
'fc & le m ul ec, qui• les_avmt
•
p-0r.~
tees , pour fiuœ le tout confifquer en vertu de la fu[d1te Ordonnance• ._ ·
· .
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.
ar rret onne en
u ience e a our es omptes, y es . . 1nances u. 11,,
Janvier 1645. les marchandifes furent declarecs)confifquées, & le mulet definitivcmen.t
/
�\
bE t'I: M· PR-UD~ DU MASSON1• i..iv. v1tr~:· t.1 i!: ·xx. ëfi1p. t. 5à1
,tendu au MuJctier, pàr Ja raifon qui fucaxancèe pà~ Mohfieqr-t:.A dvocat Genei:al du Roy
Thomafin ,' que cette Or9onnancè ~·avoit lieu par lés A.rtêts de· J·a " Co~fr polir I~ confifcation des chevaux & mulc:cs qu!eQ deux cas; lorfq!Jè le mule,~ier participe à la fràude &
à. la füpofition • & lorfque les mulets & les_cheva~x apartiennent au Marchand, kfquels
cas ne fc rèncomrails'J>0Îbt eil la caufe • ·la ':contlfcation ne· de voie point a voir lieu.
R.-1ynaud Brunel de S. Remi Muletier; & les Fermiers de la Doüane, parties. Rlaiaans du
Perier pour le Fermier, & Blacas &_Barrel au c~nçxaire, .
. ·
· ·
_·
•
•
•
•
1
J
'·
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T ·I T R -· ~ ;(,· ***********~*****
X.X: .
. .
.
Du l'impraden'Ce"dw·Majfon.
C l-i A P I T R E P REM l E R.
Si te M~jfo~ efl tenu pour fan imprudence tits dcmmagei & . interejfs e~iVer$
tw"'·- T
fils_~
la mort de fon
· ·' '
SOMMAIRE_.
'i..
eji permis Je fair~ des ~reux irt loco
.
pr1vato ?
'
Siil
.m
'
..
im,pùté ~celui qi.ii-dedic opera.m rei licit:t, s'1/ n'y 'f ' fRS dporté iYJ diiigençe re-
r.
·quifa
Si l'homicide "'rrivi par · tas fortuit eft
·o· N a deman. d.e1 en
.. ~ L'A d' .
. d - Ch am bre d u J~u d''1 iI• ·o·Lco
.n b re oa.
Arr'êc ~s
'1u 2. t.
1:1 ience d e la gran
16 . qu i:t
1638. en la caufe. de Bellone cont re Bo1,1r-rd, fi .uh Maifon éco1c cenu dès dom- j~gé ~ue le Ma[.
mages .& in.cer~~s ~~rs 1une mere pour la, more d_'un jeL~n~ ga.~çon, qui joi~anc ~~~ ~~;~~~!:C~:
avec {es compagnons ; ·s eto1t 1ecce dans un c reux que le Maifon a vou fau: contre les lices d~sdommages /Jf
au bom du jardin, pour decrempor de la chaux en bafl:iil"anc le Convcnc des _Religieu- ïncctêcs envers
fes la ' Miferico~de , dans lequel il fut d'abord {ùffoqu~? · . · .
·
~n:i~~~I~eP~~~
Le MàLfondilOil:, que cecce more ecant arrivee par uff'pur ca~ forcuic, & non par fata.uce, t]Is.
,
' • tenu
. d'aucune c h01e;
r. car 'l
• c . l e creux m
. loco 1tctto,
· . 1avo1r
r.
• . i
. , Moyens di.i
. l~l n 'et01t
1 avou ralt
in oco prtvnto; Maffon.
& au lic:u où il devoic fait:e le bafümenc,ce qui lui a.été permis foivant la Loy qui fave11s.jfi
1.
A,tl leg. ;iiuiliam, n'ayant p8. p:e~?ir ~ue q~ns un lieu particuli~r quel~u'un y vine pour
s y prc:c1p1ccr. Autre chofe fcr01c s 11 eue fatt le ëreux dans un heu public. .
.
. ..
. ..
Au contraire, la mere difoit; que ce cas fortuit devoit. avoir eté preveû par le R.a 1 Coâos 1 _ c~~~
tr'.
"I
..
• '"'d d
-'-'
c
. n
, traac:s c a nu:"'.
M auon,& qui ~voie commis une gra e 1mprn en ce & une. gra.nde rame,gm euxompareé rc:.
aü dol, d'avoir fait l~ èreux ·fi proche de. 1~ lice,~au l.ieu de ra voir fair au ii1ilieu d~l i~rdin ;
car il devoic prevoir qu~ les epfans, qui jou ëroienc , y pourroient facilêtherit corbber, même les hommes, de nuit par une gliifade, etanc certain que in lege Aquili11 leviflimA- culpif
I Il
jr1tjlat1ur,Cui vant la Lqy 4. Jf.eruJ.qu~ oppon#ur e:ûrBijfimlf diligenti.e,que par le chapitre 11 ;
'!:J. ;eudierltiam lib. 5. d~cretlf,l. tit. I 1. de homicid, volunra. vcl cafuaf.. homicidium. tafu11ù im-_
pufiltar ei qui dedil operam rei litit.e ,fi non adhibuit ditigentiam quam debuit .
.
Par Arrêcdudit jour, pour coùs dépens, _d'àmmages & intërÇcs, ll fuc adjuge cenc livres
~ cecce rnere. PIOlidans de Vela & Chabert.
: - ·
~
·
.
1.
1
•
de
'·
CHAPtTR· E
II.
Si le Majfo~ ejl tenu 4e /Ji mort d'. rm pajfant , q1Mrtd il a_miS les m11r,que.s requifas
.
·J ~
.
.
SOMMAIRE.
'
. .
i
.
j,
,
tomber pem/,ant 1 mort 1trriv ée,p1tr la cheute de /tt pi~rre ( MArrêc ~u 6:
quê l'on b":Jlit, n,prés avoir mis "tes mar- 1. ~i id Léttr~s de Jujlice Jont .necejfaires m ~.i~r~/- ~~e5 fi ~~~
SÎ
t'1JC
pierre
'vbtfl,nt ~
, q11es requifes , le M11jfar1 e.ft tenu de /Ji . urt meùrtre mvolontfltre !
·
.
.
,
.
_pl!Crre mnc :l
tomber pend a~t
'ONi r a den1andé encore en l'Audience de la To.u rndle du 6-. Mars * 6 ~5. fi d. uarid le que, 1'0 1'.. bâu.r,
• .
•
•
, .
• ·
'·
•
.
,
. apres a vo it ll}IS
Manon bafi1t , une pierre v~em a tomber & a1 mer une Jeune fille , le Ma on peut le~ uiarques rc·
( ~tre pourfu~ vi crirnine,1lement par le pere ~ ou èi vilemenc en ,domn:ages ;~ interêt5 ? ·
G~~!ë:,::cJe ~~,~~
Par Arretprononcepar.M<imlieurle P_rdldcntde Regulfe,_en l.Aud1ence de la Tour- Ct nu ni criminelle du 6. Mars 16 s5. la procedure criminelle fut calfee,4 avant faire droit à la dem ande n~llcmem ni cï'
.Q .r •
,
1es pa~ues
• crurent apomcecs
·
•
• . I M · fc vdcmc nr , des
des dommages""'
mterets,
en leurs. f;aus
contraires,
e . al ori cl.:i 1·ù1mges de la
ayant fo(henu que fuivantl'ufage il avoit mis des marqu.es dem.onfiratives qu'on bé'i - mort a rri vée
1
1ilf?ic, & que n'y ayant ni fauce ni Imprudence, il n'étoic ten\1 ni crio:inelleri:enc ni faa;i~~r~~~ ~u~it
çivilement, & qu•en un nieurcre n.on volonëaire les Lercresde Ju fl:ice n'écoiem pdmc ne- n' a p~i nr belo i ~
ce1faire~. Torqeat Maifon_, &. du Bois panics. Plaidans Courte~ & V.încens.
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de
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J,. Pnrtit ,
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Royaufll~•: ' · ,
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Si les dêper;s 'tfdjMgt\,à. un -ét~~n~~V à~ ,-~~;tJyat~Yf'e ".;.Je~ · ~oi11$ei /i1i ~nt taxez depuis fan
domtttte , ou depu_ts
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~(e lte11..~ de J lfxtrcemtte
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de. la Provm'e?
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. · S 0 -< M'- M -AI ·RE /
Depuis quel lieu l~i vopige~ i;~~ ltrarger
1.
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dtt Roy_11um~ doiv;~t être taxe'{;
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du. Parlement de Provence l'adJ.udic~tion des. d~_pens, on
~·· UI V 4~1:_ !~ Stilç
1.
·
ne caxe point te· fejour
!1-rrec du r_6.
à la partie .qui a gagne le: procez , mais feulement deux
,
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•
•
•
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•
• '·•
,.
Juin1639.qu1a
voyages du ueu de fon habuàt10n, foIC qµ il en au fa1c davantage, fuit qu il n en
jus;é que · 1es .
.
.. .-'., .
'.. '
.
ait point fait.
~ayages d'un
d
b
. d- Ch am re u I 6~ ~un 1 6J9. ,fi1 . un
' I'on a deman d'e en l'A· l1 d'1ence,de 1a grat:l
etrangec nedufont. , ,M
: Royaume
. ais
du Royaume avant ra porté condamnacion des depens ., les :voya~
taxez que de Marchand·ecroinO"er
0
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b'
•
•
,
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"
•
•
l'cxrremité de la
Province, quand ges lm devo1em erre taxez du heu de fon hab1tano~1 • ou ...1en .e extr~m~te d~ l~
·
les dépens lui Province ?
J· •
~nr ~té
adjugez,
Par Arrêt dudit jour _fut confirmée la taxe faite par le Comm.i{fafre .~ de l'extrem.ité de la Prov·ince. Loques du Marcigues & un Marchand d' Amfl:erdam·, qui écoit'
apellam de la ·~axe, ~qui jufl:ifioic qu ~il a voie effeét:ivement fait les voyages, lparties.1
Plaidans du Perier pour Loques. & Blanc au conçraire.
'
•
'
.
.
'
l
•
1
~@~~~@~~~~~~@®~~~~~@~~~~@@~~~~~~~~~~
XXII. ,
TITRE
.·
Du Laboureur.
CHAPITRE
UNIQUE. ·
Si le L11boureur qui s'ejl ~it Marchand, doit joüir du beneftce 'tl#I L11tb011rtur ?
'
'
t
S 0 M M A I }\ ' E.
'I.
f
Si e privilege de Labou;eur ~oil êtr.e accorde nu Laboureur qut s eft det M archmid ?
I
1.
Si le répy n.
lie11- pour
t' ;1ch11t J.' un fonds
? '"
.
·
.
UR la quefiion qui fot-propofee en !'Audience de la gr~d-Chambre du Lundi
'"'~ lI. Avril 166,f.. au Rolé de Toulon,fi le nomméfiMeiffonier s'étant di( Marchand
A~~~êt1i 6d~ ~~
'
·r.
' ' empwonne
n. d'ac h ~ç d'un cwn ds aparcenam a' M orane, & ayant ete
"' q t:
· 'IP dan~ I'alLe
dcclare que
;.~~ou~~~r M~~~ pour le payement du prix ,_de J'aucorité du ~ieutenanc • & depuis élargi _par le, prich~nd, ne joi.iit vilege des Laboureurs, fur le fondement dune enquefie . qui le ·qualifioic tel, de~~~ncd:\~~~~= voie jouïr du privilege du Laboureur, Morane ayant apçllé du décret d' élargilfe-:
1
I.
:oli
reur.
ment
..
.
?
Par Arr~c prononcé par MonGeur le premier Prelide~t ·d'Oppede, l'apell,ation &.
ce, foc mife au neant, & par nouveau jugement', ordonné que Mellfonier fo remet:.. .
troit en prifon, autrement qu'il y pourroic êcre concrainc, par la raifon qu~ la qualitlé portée par ,l'aé'l:e prevaloü à celle de· l'enquefie , &. que c' étoii un Labo·uréur
frauduleux, qui s'écoic qualifié Marchand , & qu'il s'agilfoic du. prix d'un, fond_s, ou
le répit' n'a pas lieu 1 parce que l'achecem: habu rew1 & pretium , Plàidan5. J3ou.rtcUon
&
Julien.
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J) ES SE' R V fT.tJ 0 ES~ ·L·1v ~ ; Vlll,- T11-. ; XXVÎ. CaÀP~
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· . Des ga,geures. ·.
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S O ·M MA I'R E.
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Muletier'- ayant ~ompté avec fon I;o!l:e, & ~té declaré debtcellr de on~e Ar rêts du i Gi
livres, & dl;l foin qui écoit ene,c::fre ·dans le rafl:elier., l'hôte {q{hintqu'il y en Fevrier _1 6 6?.•.,&c
· h me
' J'•vres, & 1<:= M u1ener
• qu "l
r ·
ll,. fi
·avolt
1 · ne pe1~1c pas t_
anc , ."renc gageure ,d.~ z.7.1anv1eq666•
ui om iti~é quo
onze livres pour celui .qui perdroit. .
~$.gageures font
Le foin n'ayant pefÇ que Cepe . livr~s; le Muleti~r gagna, & .par ce moyen fa dépenfe licnes.
écoit compenfee?
'
L~f!ôte ayant mis en InCtance le Mll!eci~r pour.·avoir le payement .de la depenfe , 1 le i·~~tns de
Muleuer_opofa la gageure, & la compenfatton; Par Sentence du Lieutenant General
d'Aix, le Muletier ayanc eté chargé de verifi.er la gageure, & l'ayant verifiée, l'H8te
fe feroit rendu apellanc à la Cour.
·
Et difoit, què cette gageu're éçoic un<:'. illuiio~ , & une invemion dll Mulc=t:icr pour
payer fon H~ce fans argent; &:_, adjoù.'roic , que bien que dans le · Droit il foie parlé
de femplables gageures ori parieures apellées fponfiones , neancpoins il y a plufieurs
Doc1eurs qui tiennent ' qu'elles font reprouvées, &\qu'elles ne font point obligacoires;
Du Molin efr de ce fentiment au ticre de 1ifitr. difant qu'il n'y a que les p;ageures pour la
' ,
vercu, qui foienclicices ..Les autres tiennent que pour rendre celles gageu;t:s obligato~resj
il·faut qù il y ait confignation en niaih tierce.
·
Neanmoins ayant éce reprefemé par le ·Mµlerier ·, qué ràs gagemes . étoienc licices ~airons ton•
& aprouvees par la Lby 3· if. ae. aleator. & la· Loy ft'r~m §.fi quis fponfionis ff. de prttfaript. tr;lmS;
'Verb. & par l'opiriioll'cfe Mornac & Gottoff. fur Îç:elles,. de 11.oifeau au Traite déguer:;
piLfemenc , d'Expilli , de Julius Clarus lib. 5'· de criminib. '. f. -Ludus nflm: 5'. & autres
qu'il cite, Bouchel en (es Arrêts liv. '4. chap.· J. 7. cite un Ar·1:8t 4u Parlèmènt de
Paris;
.
,,
Par Arr~t prononct par Mon.lieur ·le Prefidenc de Regu!fe ', en l' Audience de :la
grand-Chàmbre du Jeudi 16. Fevrier 1662. les panies .forem mi(es hors de Cour. &
?e procez. Bellon H6cc d'Aix. & d'O_bi parcies. Plaiqans Peiifonel fils & Silvi le
Jeune.
. ·Semblàble Arr~c prononcé par Mon lieur le Prdidenc de Viens ; ~- l; Audience de
la Cour des Aydes du 27. lanvic:r 1666. en la caufe de Vachier contre Merle, confirmatif de la Semence du Lieutenant de Marfeil,le, par !~quel deux qui av oie ne procez
enfemble en Iadice Cour, & ayans fo8.cenu chacun qu'il gà,gneroit fon procez , & à: cet
effet gagé deux pill:oles payables par celui qui perdroic, Par ledit Arrêt celui qui, avoîc
perdu le procez fut condamné au payement desdeux P,ill:afes. Plaidans M. de Cabanes, .
fils de mondit lieur le Prefidenc, & Cauvet fils, quoiqu'il\e~c été die, que les gageures ,n'étoienc que fur chofes qtJi' dépendem du hazard, & que les Arrêts ecoienc les Oracles
de la verité
1
'
.
.
··························
·········•:tttttt•
T I T R E XXIV.
Il
Des fè?·-vitudes.
"C H A P I T R .E
UN l Q.U E.
s; les fmeflres q-ui ;egnnleiit dans' la ba({e~cou r d';m voifin , doivent être treiltijfées
tefle de chM, & vitrées fz...11s1.erre dormant?
s s[
iii
.i)
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�1 .
DE s TE M 0 l N s Ln'- V ll 1. T 'JT. x'xv: CHAP·
~ l "'·.
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1.
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MM A 1 .RE.
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1.
!,
Cvmmtnt tloivtnt lire treittijféts les ft~eflres qùi {~gardent à;ms /111 bnffe-cour àM voifin ,
· ·
Ji -ellrs doivent it"rè vitrées {~ verre d6rm1Jnt ?
·
&
'ON a dcll'landé en l'Audien·cc de la grind-Chambrc ·du Jeudi 10. Novembre
I 6 39. en la caufe de Marguerite Durande, mere &:. tutrice des enfans her,i ders
0
~~~ 1~, ;edn~~~!;
de Boquy, &. ~{tienne Ar~aux d'Arles~ fi,_'es fendh~es qui regarde~t au ~iel
qui
regardent
• ouverr d un vo1fin, &: lefquelles par une coucume ancienne il efi permis de faire,
dans !a ba~e- doivent être rreil-liffées de barres de fer, à tête de c.h at, &: à.verre dormant, c'dl:'."'à-dire
cour d un 1101Gn •
b'l
r:.
d
. L ,
fi' .
" ,
1
-,
fcroicnc millif- 1mmo I e, ne_1 ecretn. omus p11naant11r? a que ion ag1cee.
fées, à c~c~ de
Par Arrêt dudic jour prononcé par Moµfieur le premier Prefidenf du Bernet, il fot
chat,~
qu'il
fcd
c
11
•
· l 0~1verc du vo1,,In
'fi , ' 1er01ent
I'.
•
roitinformé for or onne' que 1es reneu:res
qm• regard01ent
au 1cae
tr.e1"ll'fr'
u1ees
l'ufage de la Vil- de .barres de fer <l-cêce de chat, & qu'a va nt faire droit fur cç__q ui concerne 'le verre dor"':
ldco:;~~t~e verre mant , qu'il feroic inform~ fur l'ufage de la Ville d'Arles. Plaidans la SauiféC! pour le de"
"mandeur ~ & du Perier au contraire.
•
_ Voyez la deciGon 71. de Monfiem de faint Jean , & Mornac fur la loy e~s qui te if. de
fervitut. ruflic.pr4dio. & fur la Loy en q1u ço111mend1mài jf. de r:ontr11h. emptio .. ,
Arrêcl.dcr rn.
Novembre 16; 9 •
\
~~~~i8§~~@~~~~~~~®i~?&::&:~@~?&~@~~~~~~g~~~?S;!~
.T I T R
m '
E
XXVo
"'
'
.
.L/es temoms.
C H A P 1 T, R ,E
P R E M I E R.
1
,
~
Si les ohjets & reproches contre les témoins doivmt être juge"'./WRnt ~e proce'{}
S 0 MM A 1 R -E.
1.
Si avant q11t de j1Jfer "'"' procez, criminel, ou doit jseger les obj~éls & 1eproches des témoins!
..
'EST une maxime conŒante ·etabli.e pa·r I'Ordonnance, qu'il faut juger les
A. rr êt °"~ 3
. .
' . avant que de iuger
.
1e pnnc1pa
, • l.
Mars 16 44 . qui .
~
reproc hes,comre les ccmoms
'·
abj~gé'
que les ~ ~
Ainfi par Arr~t prononcé par MonÎI'eu,r le Prefidenc de la Roque _, en l'Au•
o 3ec' & repro•
C ham b redu3.Mars1644·.Raveli e d eMar-Ieile
f . j
chcsdcscérnoios
- d1eccedelagrandayant o b ~
àoivent êm ju·: tenu Requefie Cîvile ·contre un ·Arrêt', pa.r lequel. .elle a voit été condamnée.::, fans
1
gcz a va.nt Je
•
.. •
. . l'
il. . d r.
prom. .
qu ' au prea labl e les ,reproc hes par e Il e donnez:'a ux tem~lns
ou1s
en
' _e~queue
e 1a partie euffenc été jügez , fut refiimee con'cre cec Atrêt, fur le fondement de cette nullicé
établie pa·r l'Ordom1ance. Plaidans Mourgues'& Mathieu.
·
·
~
Cette Jurifpr.udence fe trouve c:n~ore confirrnëe par rordonnance de lotis XIV. de
J'an I 667. tÎtre·dés reproc,hes des te moins, IWI . 5•
t.
".il,
•
...., •
• . ·
. D
C H A P 1 T R E II.
Si ln, depojition à~an té":oin p~.r ,ve~bum àedofaitfay.
S O M M A 'I R ~E ..
1
_
1.
•
Si en matiere de depofltion de témoins , celai qui dÏpofl per verbum credo fnit foy ~ ,
.
(
.
une maxirne certaine en. matiere de dépoficion de té~j~s, que celui qui cft:..:
pofe per .verbuwJ credo, ne fai~ point de foy , fuiva,nt la de~i·fiop -307, ~c Mach. de
pa.r .1eq!1el il a Affiiél:. num. 15 . & l'opinion de Julius Clams in pr11triq. tri'(!}in. qut1.jl4 j ; n1nn. I 6.· ·
~~;o'~Jr~'nqu;.~~ Ain fi ju,g é .par Arrê~ du P~rlement donné au rapport 9e. Monfieur d' Antdmy.'. au
témoin per wr- commence,menc du mois de Juin 1664. au profit de Jacqucs"dç Vo.px; contre les hcrmers
b~m ""c"D' '1 e d'Olivierd'Aix, par lc:quel lefdils heritiers ayans écé rece~s à prouver, quc;)'enfanc du fa1r· pa11or.·• d'11: de Vaux a voit. ece
L '
·
•Il":
•-- bouuq1,1e
·
mis
en app(encmage
par fon pere dans l-C!.Jt
, ~ a yaat·
fait fon enq1aefie compofee de deux témoins , dont l'un n'a voie dépofé que par ce moc,
croyant que l'eufant ,hoic dans la boutique cQmme apprençif, & -non ·affirmativement ;
La Cour n'eut poinc d'égard à fa dépolicion, & forent lefd4s hericiers deboL1tç~ <ile
fa dem.ande du prix d~Japprcntiifa~e. J'avois é~dt a,u,procez pour de: Voui:
.
1.
. / C'Eil:
dcAJ~~1 du 1~;~:
r. ·'
�[·
DES
TEMO·INS. Lrv.:VIII.Trr.XXVlr.'Ct-rAP.III.&.IV.
C H A P I T .R. E
I I I.
Si /t$ pre~tve p11r.témoins despayemens 'd'1me {omme extedant cent livres ~doit être rece'uë, quand
chaç1m des payemens ejf d'ane moindre fomme?
S 0 M M A 1 R E. ·
/
·
Si l'on doit rej·t.ter la pre1we ptw témoins des payemens faits mfoucatim d'm1e· d.e,b'te, q~l
exêedoit cen~ liv1es-, qua'lic/ chacun de~ payemens e.ft d'une moindre famme.
/
1.
'·c·... Ornme l'Ordonnance de Mo. ulï'ns..i~tü/e 54. rejecc·~ preuvct par .cemoin~ au~ fon1-·
r. · .
mes de cent livres.
·
.
~rrêc dll ,..~~. .
L'on demanda en !'Audience de la grand-Chambre du Jeudi 10'. Decembre I 640. fi ~~~e~~:Je:c~4 ~
Mag:tlon de Marfeille debiteur ~e 1 j oo. livres ~evoit être receu à verifier par. te moins pre~ve par tê-..
qu'il lets a voie payees rninutatim, & en divers payeLnens moindres què de cens liv·rcs cha- :~~~f:i::!~!,~~
cun, favore über11tionis ? La quefl:ion agirée.
tarim, d'tmedeb .. ,
100
Par ·Arrêt' dudit J. out la demande
de
la
preuve
foc
re1·
eccée.
P
lai
dans
Courtes
&
r.e exc~daat
• /
·
·
·
>
livres
, ·quan&'
Mathieu.
chacun des payeL
La raifon dl que cela dl: en fra!léle de !'Ordonnance.
me~s c.!\ d'une
· <=:ecce 0· r do~nance d.e Moums,a.rt.54.aec.
i·
..
, Ile deloi.iI~XlV1.
. ·
momdt;LOJll!lilC.
econfirmee d.·epms.parcc
·
·
la
1
/
1
de Jah 1667.·tlt. 10. an.
1
,
i .
C H A P I T R E
1 V.
\...
Si llepre11ve par témo:ns doit être -receüe d'un payement m,oindre de cent ti:Vres-, fur le compte
,' ·
_d'une debte excedant cent liv -es?
-
· ·.
. ·
)
, S 0 M M AI RE.
Si l'on doit recevo~r l/11 preu,ve par témoins d'un payement moindre de. cent livres, far le
,/ .
cor!Jpte d'un1 debte qui excede cent /i'tJr.es ? _- ' . . ; ' .
.'
\
1.
.
L
'ON; demandé_en l'Audiencede la gra~d-Cha~1bredu ~undi ~er"nier Av~il \ 1.657~
ArrêcI.du dèr.t
au-Role de Toulon en la c~ufe ~e Pa(chal1s de Brtgnolle,s il deveIC dre recèu a'prou- nier ATril 1 6r1•
ver
pa~
cemoins un payement de 96. livres, fur le. coniptê de J 36. livres qu'il devoic par qu'i a ~mu l~
1 A
,
bJ •
.
.
.
preu'fe d un paye.
a1.1.e pu lC ?
· .
'
. ' .' metH moindre de
.. Pa.r Arr-êt dudit jou ~ , confirmatif ~e la Sèncence du Lieutenant de Toulon > il y fut rn~ . livres; fur le
1;~ceu, bonobilant .qu'i1.et!c été dit .f>ar le cre~~der , ~ne le deb.ire~fr ne. pou voie pa~ di ... ~~:r~t\u~ ue~:e
1
v1fer fa debte pour_frauder l Ordonnance. Plaid.ans Pedfonnel & Verfons.
doit 100, lims,
/
C H A P I T R E Î V.
· Si !11 preuve par tlmoÎns efl receuë d" payemrnt d'une fomme excedant cen.t livre~
faite n t;rJ, "mi ?
..
.
Io
'
)
.
?
.
Si l'on doit 1ecevoir la preuve par témoïns d'µne fomme exceclant. cens livres, payée à un ami?
'
'
r.
Arrêt dl! 1S ~
'ON demanda'Cncore en l'Audience de la grand-Chambre du Jeudi 18. May 1645. May 1645. quia
1
J fi
· ecre
" receu aven
'
'fi er ·par te1 moins,
•
receu la preuve
ri11e
1eur d.e ·Boy~er Abbe de Pomau, devoir
qu"l
I par temoins d'u.
a voie: bail!~ 1 f o. ·li vr.es au fieur de Mevoillon fon ami , p·our lui acheter de l'avoine pour ne Comme ~xce.
r,e . 1·._ a )
,. ,
·
.. dant IOO~hVres1
lC S C l"-\1 UX •
·
·
·
de!ivrée a U,~
·
L
Par Atr~c pro11onté par Monfie.ur le premier Prefidenc de Mefgrigni, il fut receu ~ami~
cette preuve. Plaidans Blanc &'Courtes: conformément aux conclllfions de MonlîeLu
Je Procmeùr Gen.eràl dl1 ltey de Gantes, qui fe fonda fur le .fait & l'office d'ami, pour
.entretenir Hi. fociecé &. l'an~icie civile, fui van;; ün Arr~c · du Pa·rlemem de Bourdeau rar ·
porte par Automne fur la 'Loy in exercenda ftn. c. de jid. tnjl. fumento, qu'il allegua, & d~ .
~ha rondas lih.13. refjo.,,fo. 7.6• n'ccant pas ici quell:ion de mutu.ofed de commodnto~
·
.. . .
•
(
�,.
nEs ·tEMOINS. Liv: vrn. T1T.xxvn. CHAP. vr. vu.&: vin:.
\~h
C H A P I T R E VI.
'Si l~ preuve p°'llr t lm()in_s eft receiie d' tJ~ f dit contre la teneur J,' un contrn-t public , qul!nd il y "
S 0 .M M A I
!}- E.,
.
1
'
.
1• .
.
commencement de preuve pn-r écrit.
.
'
.
.
.
.
'
Si l'on reçoit !il preuve par témoins d'un f16it. contre /a,. ten-enr d'1m contr~t public, quiend
il y a demie p~e.u.ve par écrit?
E 'Ncore que par la n1ême Ordonnance~~- nç f~it pas rece~able à prouver par témoins '
un faic contre_la teneur d'un contrat public : neanmoins li le demandeur al.me de~
"Arrêtb du u.
Il.
,. • 'l
d
•
r
•
Novcin rc 11>38.
·
qui a receu . la mie preuve par ecnc , ou un commencement e preuve par ecru, 1 y ·eu receu. · . .
prc~\•e ,par t~- Arrêt donné en rAudience du 1 8. Novembre 163,8~ au profit de Rabelin) Fermier de
' • une fiure h arge
• a' ven•fi er par temoins
fa i t J' D
moins
a ame de Bar bentane , par J.eqae l I"l fiut ad. m1s
teneur
contre dlaun
d'~n concra.tpu- de 7 0 0. livres de rente par ~n ' fur le fondement d'une demie preuve ) qu'il avait par
. · - '
• ·
blic,.ciuand i1 Ya éeric. Plaidans du Perier & Moulin. .
.
·
. ,
•
·
, ;
.
•
dem1c'preuve par
Ce qm efi conforme a l ufage du Parlement de Pans, rapo,rte par Mornac fur la Loy
.tcric.
ctrti 9. §. quoniam jf. de reb. cred. & par Char9ndas en/es Re[pon( liv.11.rejp.5. & liv.3.
.
refp. 3. .
de l'an
Cem; Jmi[prudence fe trouvç: con~rmee par l'Ordonnance de ~Loüis
1667. tit. io. art.3:
. 1. .
x1·y.
V.II.
C H A P I T R E
Si ln pre1we par témoins doit être:receüe d'1me plus grand.e charge de fequejlte ·
· .
·
que i' exploit 1n porte?
.
, .
"
'i . Si i'on àQit rejetter !JJ preuve par te'moim d'tme ,plus grande ,barge ~e faquejlre qu'il n'efl
"
'
p~r(é par l'expfoit i
.
·A rrêtl, ôu 16,
'
'
Mat s 16~6 •. qui
rejecra la preuve
par célmoi~s d·dune p us gran e
de fe-
cha rge
qùdhc.
L
,
•
··
•
/
·
;
,
demanda en l Aud1ence de la gran,d-Chambre du Jeudi 1 6. Mars 16 s6. fi on
pou voit chrc receu à prouver par témoins que le fequell:re a voit été chargé d.e plus
rr ne porte ?
fr'
• dreue
- que l' exp lou
. , d. c meu bl es
·
.
pour cet erret
gran d e quanute
· Par Arrêt dt1dit jour for R~quefte civilç:: , la preuve fut rejettée. Petit de Toulon Se~
queftre , .& Houlo-ne parties. Plaidans Blanc & Molin. L'éxploic eèailt "'confi4eré comme
un ac1e public.
o~
/
C H A P I T 'R E
VIII.
si la preuve de ln perte d'11n aéte peut ·hre rcceüe·par té.moins..
.
.
•
\
1
•
•
~e la perte d'u'ff aé!e ;· qui n'a
i~cendii vel naufragii, &c.
· cafu ruin.~ ,
r.
Arrêcdur.Fr.
vrier 164'. qui a
rejetté, la preuve
L
,
,
•
·
,
• ..
'
·
·
1
1
1
'
pas été.f11ite in
i. Si l'on doit rejetter la pre.1've par témoins
•
·
•
•
.
•
•
demande ,encore en l Aud1e~ce de la gra.nd-:- Chambr.e du Lundl 5. Fcvue11
1
1646. au R&le d Ades, fi le fie,ur d Efioublon d Arlt:=s devoit être receu à proupar m~.0 •ns ~c
.
v·
d·r.
. qu''l
d' une det:I,aranon
l
•
,
pertc u un ~ ".e,
Ja
mcent d'Ar'les l Ul. avou
llOlt que
1
<Jli i n'a pas écé ver par cemoms, a perce
faite. in r~(~ rui- faite, contenant la· fimulation d'un aè':be d'arrencement paifé par ledit fie·u r 'd,'Efl:oublon
MaIS• ayant
. •n
R;.
fiur le fcon demem d c la L oy 1. ui:.
.
fJ~ , mcentllZ , 'Vel au d.ic V.mcent,
autres c.. de ftd • 1nJ.rumentQ.
nnsifrngii, &c.
été reparti que la preuve partémoins de la perte des ,aéles .n'efl: admifc qu'aux ca.s de
qu'on
ruine , incendie , ou naufrage, ou autre accident , fui v~m: la Loy 4~ c. eod.
_
·
n'alleguoic poinc.
Par Arrêt pn;moncé par Monfieur de BQ.yer, Dqyen en la Coùr , c.onfinµatif du j.uge..:'
ment de la Chambre des Requ.elles1 qui êtoit pour lors ecablie en Provence, & qui,a été
depuis revoquee, la preuve'fuc rejettee. Plaidans Viani pourfo lieur d'Efioublon, & de:
·
Colonia pour la veuve de Vincent.
0
N.a
ce
CHAPITRE
�DE s TE M"O IN S. L1.v. VIII. TlT·XXVII. CHAP. rx:·
rstj
CH A P I T RE . IX.
.s; //:t, preuve par témoins d'une expilation de meubles eft receu..ë c~nire _une veuve.'
'"''J
S 0 M MA 1 RE.
Si l'tm pent recevoir une preuvé pttr témoins d'expilf.ftion de meubles contre ùne veuve~
1.
î.'
OmmÇla veuve ne peut pas' ~tre pourfuivie criminellement par les heritiers de fon
, t~~
foivanc.les alltoritez de Loüet. & de Brodeau irJ. NArrècbdu
de l'heredité)
mari en expilation
ovem · re t 4"'
·
·
· .
la
receu
a
qqi
lttt. C. 11um, 3 ~.
L'on demabda CAudience de la grand-Chambre du Lundi 19. Novembre 1646. au pre?ve ,~ar .c1é..
.. expia.• tue, moins
r.
, la more de FI. orent E'imony ion
rr apres
· d'A'1x·, ilr. D amo1"fcJl
"I
n
•.
tionde meubles
mari,
e e A nne Mane
~' o e
d'un coup de pi.ll:olet en la Loge de Marfeille , s etant remariée: avec Guillaume Cha· COllt[C une vc:u~
·
baud , qui'forrna In.ll:ancc pour avoir pa yemerit de la fommç de 5400 • à quoi fe ~on~ vc '
toient Je prix de fes coffres, hardes &' donations; Faifan Mari de l'heritiere dudit Eimony
devoit"êcre receu. du moins à veri~e~ par-témoins, qu'après la mo~t ·de Eimony, Maire
av-0ic cxpile quanticé d.e perle~, & dç mey.bles de la fucceffioq qu'il defigna> fµiv!lnt le~
. .
,
aucorfrez des mêmes-Loüet ~ Brodeau , au Heu ci·delrus aUegl!le.
Par Arrêt dudit.jour prononcé pai; Monfieur le Pre.fident'de Regulfe , les parties fu..;_
renc apointées contraires, fur les fai.t.s d'expilation. Plaidans du Perier pour les hericiers,
.& Mathieu pour Cbabaud, qui difoic, que bien que regulierement la preuve de l'expi ...
Jacion foie recuë ; nean'rr1oins pour des circonfiances p'arciculieres tirées de l'impoffibilicé
de la chofe, elle ne l'e de voie point èt-re, dont la prçmiere étoic qu'une veuve dans les
clouletus d'un accident fi.inopiné, p.enfe plu~~t aux pleur~, qu'à porter fe,s mains~ un
larcin,; La. feco!-1.d.e, que dans la maifon il y ayoit ·fa belle-mere , &: de~x filles d'un
premier Jic, l'u\1e qui fuc m~riée trnis mois aprés avec Faifan ;, 'qui prenaient foigneu..i
femenc garde ami aél:ions, l'une de la belle fille, & les ~ut~~s de la maraftre, qu'ol?.croic toû.jours.fufpeél:e; La troifiéme·, qu'iJs avoient palfé enfemble une tranfaéHon • &if
par icE:IIe re.ll:icue la doc fans protefiation de l'cxpilation, de laquelle il n'é~oic parlé qu~
troi~ ans aprés.
C
en
1
'r T R E X. ,
Sj l/:1J prc~ve f n,r témoin~ âoit lt~'è r~ceuë q~c .le Jebiteur If; dechiré ffO promeffe , lorfque li
C H A P
. c.re1mder lui m demandoit le payement ?
S
I.
·o
M M .A I R E. ·
Si l'on doit recevoir lt1 preuve par témoins, que le à.ebiteur a déchiré [11- prornéffe, lorfq;te
l~ crumcier lui m demandoit le pnyement ?
\
.
-
'
'
· udiencc de la grand-Chambre du 7 . .Jµin 1651.
'ON demanda çn l;;
L a vanc déc-hiré fa pro
.
,
. . ,..
û le debiceur
faire par le crea.ncier, cela
du na:yemenc
eil'e, for •la.demande
. r.
.
r.
1
~rrêc du .i~
1u1n r 6p.. qui à:
rcceu la. prcuvd
.
. ·
Caüvet de Marignàne aya11t éce cué dans fa Meftaîre par de Voux & ·Seignorec, dans 1pardré~oins, q~e:
e.. e ebueur avo1t
•
•c
les mrormauons,
r.
de Cauvet, & _iur
·t:.
c
déchiré ra pro..
"""'
1aque li en 'y avort· que 1a retngie,
&· .les enrans
~elfe, ~e man""
être
procedures qui _furent faites, l'un ayant -été. condamnè aux galcres, & l'autre à
c1er .1 u1 leenpaye;
.
d
fi
1
c
•.
. de Se1gnoret
. fe mme
• D· amo1'fceli e Segmere
. pen.du en effi g1e,
rorma n ance e repeu- mandant de~
t iop de fa dot, & ayant été declaréc: crcandere de fon mari de 6000; livres , elle fit' m: nt.
arrefier entre les mains ·des heritiers dudic Cauvet, 1-a fomme de 3700. livres qu'elle di·
{oit qü'! Cauvec devoit ,..à fan mari, par pr'omeaè privée, & que Cau vet déchira audit
Seignoret fa lui -montrant dans fa MeŒerie .pour en avoir 'payement ; ce qui fut
le fujet
• , du meurtre,,&; offrit de vcrifier par témoins' que_la promeifc a.voie été
c1urce.
La Damoifelle Dife veuve de Cat1vet, mete ~utricc de fes enfans, opofa contre cette Moyens _ae l~
• ' d e l'O r donna , ce d e Mou l'ms 11rt. 54. &. d'it que cette veuve tUtn,e.
• uree
à cman de fi 11 d e non ·recevoir,
procedure'ne tendoit qn'à jufüfier Seignoret, leqllel n'étant pas content d'avotr tué le
.
pere, voL1droic encore ravir les biens de fes pupilles.
Au contraire Seguiere fo8.tint, que cela ne· choquoic point !'Ordonnance, &c qu'H ~aifons ' 01~:1
. •IJ.
c
· ·
que Ja traues,
a Ja L oy 5. fiicut c. de fid • tnyrummt.
a voit ete toujours Juge conrormement
preuve par cemoins étoic reaeuë en femblables accidens, qu'elle n'avoic point formé
cette lnfiance pour la jufüfication de fon mari , puifqu'il paroi1foit de fa doc , bien &;
k gitimement de~1ë, ~ rcceuë fans aucunç fraude.
1 T t.
t;; __ l , Pfl.fliç,
pouvo1t et ré prouve par · ar temoins en cette h ypo the1e. , ·
1
1
de.
•
'
1
"·
•
1
1
'
�~14
1
'
DE s T E'M o.t N s, &c. L·t v. vnt. Tr~. XXVII. CHAP. X.
Par Arrêt prononcé par .Monfieur le pr_emier Prdident de Mefgtigny , en l' Audience
de la grand' Chambre du 7. Juin 1652. les parties furent ·apoiri.tées contraires, fur la
verification de la promeffe déchirée. Pla.idans Peiifonel &. ·Moulil,1 : conformément au:x:
conclufions de Monfieur !'Avocat General de Fauris qui dit , que par les informations ,
il paroi ifoie que les épées, & les ·armes .des meurtriers fure~t trouvées dan~ la falle baffe,
& le corps more dans fa haute , & ainfi qu'il y av~it aparencc que le mal-heur étoit arrivé fur le fujet de la promeffe déchirée , .& non par ùn deffein premedité.
'
'
C HA P I T R E . XL '
'
'
Si l~ .preuve p1w tlmoins du depefl , • ej receuë ?
S 0 MM Al RE. ·
1.
Si l'on doit recevoir li{, pnuveplf-r témoins·d."l
dipefl volontaire ?
·
:
·
.
po.fts neceffeiru , in c;:l.fo ruina! , incendii
'
vc:l naufragij.
z. Si J11 preuve par témoim efl recetJë aux de-1
L'On'a demandé en l'Aufüence de la grand' Chambre du 10. Novembre 1642.fi la
1.
10
nommée Jordane aïanc formé Infrance contre la Damoifelle de Marot, femme de
Arre~ du6 •
•
• lm• avou:
' li e d'fc
.
. aux C omces, pour 1m• ren dre 900. l'ivres,
NoTc:m.,rc: I 4i.. M Marce 1·1 Procureur
i Olt
que
•
qui a· rc:jmé la
prc:~vc: par ~é-,,, envoyées écant malade pour lc:s lui garder, & offert de verifier par témoins le depofr,
•
de· cnme,
r.
•
n_ '
• }e depon:'
c d ,
1e ron
r.
/ • recevable, 1ur
aioms du dc:p,011 Il
une e1pece
ecoit
ement que mer
e e y · eco1t
volontaire:.
& que par les Arrêts de la Cour les depôcs étaient exceptez de la rigueur de !'OrdonnanI 1,
,
ce de Moulins ?
Au contraire , il fut repondu par la Damoifelle de Marot , qt1'il faloit falre di.fference
des depôts volontaires d'avec les neceifaires in cafa ruinit' incendij, vel naufragif; qu'aux
.derniers la preuve par témoins écoit receuë, parce que c'efi:oit un crime-que de nier le
depôc , mais aux premiers la preuve en étoit rejettée, parce que le depofant jibiim...
'
·
putet, d'avoir fuivi la foi du depofitaire.
Par Arrêt dudit jour , fur la demande de Jordane , la Damoifelle de Maneli fut mife
hors de Cour & de procez, en jurant qu'elle n'avoit point receu lè depôc. Plaidans Via-.
.
·
ni & Cburces.
La Jurifprudence de cet Arrêt a écé confirmée par !'Ordonnance de Loiiis XIV. de:
·
· ··
·
·
l'an r66].tit. io.art. 2.&.3. ·
1
'
\
C H AP I T RE
X l I.
si la preuve par témoins d'une famme exted/lnt cent livres r.emife. If un hofte,doit ejlre rectiü?
S 0 MM AIRE.
1.
si l'on efl reeev::ible -;,, ·prouver par térnoins que l'on /llt donné~ un hoje une famme de dmiers
· qui excedoit
'
'
1
c~nf
livres ?
'
,.
Omme la preuve par témoins du depcSt neceffa~re efr receuë , il en eft.de même du
depôc fait à un hofre par le voyageur.
,
0 ~~~~~ ~~6 ; ;: A~rêt -donné en 1'Audien~e de I~ gran~' Chan:bre du 14. Oél:obre I 6 55. ènc:e Ma!~
qui a xeceu la guence Roubaùde de Varagis veuva de Pierre Pehliier hofre, & Meffire François Chan;:
P rieur dudit lieu, infitmatif de la Sentence du Lieutenant General d'Aix, parf'·lequel
prc~vc: d~ar té- _
ir
• par 'M' en1re
1 deman de f aitc
f.
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f: • .
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fommc cxcc:dant es parues µrenc apomte·es en eurs aus. com:ram:s ' iur a
100 • livres don- Chaix de 70 efcus •qu'il difoit avoir donné en <Tarde à ladite Roubaude ·qui logeoic
?
• • 1
~
' •
•
•
'
• •
née en dêpoll: à
dans fa ma1fon pendant la vie de fon man , laquelle mo1t e depot , fur . le fondement de
un hoftc:.
',
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Arrcfi fc:rnbl~- l' Arrêt raporté rar Louët in litt. D. num. 3 3.
l'an
d
XIV
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Fe2.6.
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em: un pru ence a ete con rmee par
nier 1 , 61 •
C
A
1667. tit.
20.
::irt. 4.
Aucre Arrêt du i.6. Fevrier 166r.donnéau raportde Monfieur de S. Martin Trichaud,
au profic de Sellone & Andrées Ces filles , qui furent receuës à verifici par témoins, q~'il
avoic ~cé configné dans la maifon de Prunitr de Marfeille , deux coffre~ pleins de hardes
de la valeur de 12000. livres, apporwz de Catalogne, pour ks donner audit Sellone &
Andrées, & envoyez par Automne fur la Loy 1. & 18. c. de probatio.
�'•
'·
DES TE MO.IN S. Lrv. VIII. T.rr. XXVII. CH:AP. XIIL
••
C H A P I T ,R E
&
XIV.
Pf
X 1 11.
'
(
St la preuve par témoins de démence & d'imbeciltité ie/prit du tejlate11r, efl recettë?
.
r
S · 0 M M A I R E'.
1.
s; l'on peut hre reëeu à prouver p-ar
témoins ' qu' ttn tejlateur ou donateur était imbecilll
d' efprit , t1Jrs ·du teftament ou ·J,,e ta donat.ioni
C
r
Omme les imbecilles d'efprit ne peuvent pas tefier ~i donner' fuîvant le §.
I.
in.flit~
,
· .
.
quib. non ejl permijf facer. tejlament.
a·a 1,. . •.
grand-Chambre du r Lundi 15. O'c'lobre
a demandé en !'Audience de la
L'on
r t:t
d . 1640. A·r•
_
"
i6 4 o~
OB:obre
France,
e
General
Tre1orier
Boiifon
fleur
du
heriders
des
caufe
la
en
d'Aix,
Role
au
contre la Damoi~ell~ de Ventefa vcfve, fi le. N_~taire ay~nt declaré dans le ~e~amen:, ~~+~e~e.m~rver.il
que le tefrateur etolt en fon bon fens , celui qu1 debaco1t lè tefiament de nullue de voit 16 53• & t. Mars
16 57 •qui OQt re~
~tre ferrll à pro,UVer par témoins la demence & l'imbecillité d'efprit dll tefl:ateUr?
1a prc:uve par
ceu
·
c. '
J
'
·
f
·
]
" ,.1 d" ·
de la
, témoins
,
Par rr~c r--iu HJoUr, es parties urent apointees en eurs raits contraires.
, La raifon ell, gue le fait de la démence du cefi:àteur, dl un fait hors · de la . fonél:ion rôbén:te~céed~u in;ecillit e[pnt
·
' par de Bowques
·
î. •
· · r1'
î.
· & de 1a
& du cefimuc o11.
d u Notaue
raportees
nuvant les autornez
conno111ance,
Defpeiifes de la premiere impreffion tit. I. feél. 1. num. 13. & gue la preuve. regarde doilacc:ur'
·
.
le tiers.
.' Autre Arr~t donné en l; Audi~nce de grand'Chambre,du. 9.Decembre 1641 .au R6Ie
cl' Aix , fut le tefl:am.e m,de Francois Tournon efcolier. Gafp_a rd Tournon heritier , &
la
.
.
Marguerite & Anne Tournon parties. Plaidans du Perier&. Courtes.
Ai.ure donné en 1' Audience des J?auvres, du 4. Avril 16 53. fur le fojet d'unè donation
· faite felon les formes du Sca~ut de Provence , au nomtné Canolé > quoique le donataire ,
ei1c raporté attefl:ation dll Confdfeur, que la donatrice' n'étoic point imbecille d'efpric:
.
_
·. \
.
,
.
Plaidans Bonaud & Giraud fils.
Amre du ·2. Mars. 16)7. ·en la caufe d'EfHenne- L1tvabre donatâire , con.t re Jeanne:
Rollande d'Arles.
C H A P I T R ~
En quel cas
·'
l~ prettve par témoins
de force
XI V.
& fugfjlion à tejler efl reccüe,
S 0 MM A 1 R È:
1;
2.
S; la force
dr ft6geft.ion à
te.fler peut être
receiie à prowver par t émoiizs ? ·
Si les mi'naces faites ttne fais à. la femmè
E
pottr la /airë . tefler en faveur de {on tn'ttri1
font prefumées durer toûjours.
}· .
Ncore que la f>reLlvè p~r tém~it1sne foit pas recdie des fàii:s, qui vont tont:re ià teneur
Arrecs du &rr. .. n:·10n a\ ni't:r
&
c.
11
·
d
•
· '
li · ..
•
dcs contrats & · des ceiramens
Avril
1uge
i:orce
egue
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on
quan
, neanmorns
16
?t
tell:er con.t re les tdl:ateurs; la 'preuvè par témoins a ecé receile par !'Arrêt du lelldi 30. 30. Mars &
De_cembre 1656.
·
Mars 1656. dom le fait s'enfuit.
gui ont ~c:ceu la
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d
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N.
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•r 11 . M
'
uvc: par té.voca:; . 'û pre'
. erau
ev1ere , remme e
. . En 16 54. D a moue e · arguentç
Roy au Siege de Sifl:eron , fit fon dernier tefl:ament , par lequel elle nomma pour heriner moins de fore~
& de fogcfüon a
. , d.e tefü:r.
. Mouter
de Jean
c.
. . , remme
r. {cœur
~
N.· eviere
r.
o? 1egua a' ·n amo1'fce Il c S
r.
1a
. u1anne
tll_an• , °"
ron
Forcafguie'r , une fiennè Métairie .fifè àu Td:roir de .Pieri:eru-~ · apr~s la Lüorc de fondit
.
,
'
heritier.
A prés fon decez Mou~et , en quaHcé de mari de Damoifelle Sufanne Neviere fœur & M~ye'ns du ki
.- heritiere legitin1e de la deffunte, donna Requefie à la Coui: en caifacion de ce c'efia- gataitc.
I11ent; difant, que ~urane tout le tems du l:hà~iage de la deffuntè elle avoit eté fuâ}ttaitée
1
d~ fo111i1ari, qui l àuroit excedee fou vent à cbups de p·o ings & â coüps de pieds, prèfemé
le _pifl:olct , & palfé les pieds fur le ventre , que la deffunce s'etant retirée de la maifon
de fon mari en i644. à caufe de fes . fevices ., die avoit_ donné R _e quefte pour en
faire informer, ainfi qu'il ju füfioit ; s'étant en fuite recohciliée avec lui füd'efperance
' d'avoir un meilleur craireü1e1i è , leqüel neanmoins continua coüjours plus rude, ainli
' qu'il oftroic de ~crifi~r; li adjoCitoit que le tefiame.nt ecoit n~l, pollr avoir .é té porté
tom faic par le Notaire dans la chambre de la malade & publie les rideaux abbacus,
fans que les témoins ni le Notaire ayenc veu la teîtarrice , à laquelle le Nocaire dèmanda, .fi elle vouloic faire hericier fon mari, qui répon.dit) f.t qui dortc? ce qu'il offrait
·de verifier auffi.
J~
Pt:>rtie,
TTt
il
\ -
�~aifon!. CO~-
5"I6
OES SERVITUDES, &c. Lrv. VIII. Trr. XX.VII. C~A P. XIV.
Au concraire' il foc dit par l'heritier' . que ces fevices & mauvais trairemens étoienc .
~::r;:r~~. 1hcn- imaginaires, trop vagues & generaux, donc la preuve ne pouvoic être admife , & qu'en
a
I J.
rom cas, il foudroie qu'ils euffem écé faics deffein d'avoir u'1 ' tdramenc & exercez .
pour cet effec; Que la preuve du dernier fait for la nomination de l'heri_der & 1 publicarion du tefl:amem, ne pou voie pas être autii :idmife, & q~e par les Arrêts de la Cour,
celui de M. Poulac & amres, la feule voïe de l'infériptioll' en faux écoic receuë.
Par Arrêt prononcé par Monfieur le premier Prefidem d'Oppede , en l' Audience dee.
la grand' Chambre du Jeudi 3 o. Mars r 6 56. les parties furenc apointées en leurs. foies
contraires for les fcvices, excés ~mauvais traicemens, à l'effet du cefl:amenc : conformément aux Conclufions de Mo11fieur le Procureur General du Roy de Gantes, qui die,
que les menaces une fois faites par le mari à la (emme pour tefter, fonc prefo:rnéc:s coûjours durer, & allegua Monfieur de S. Jean decif. 5'• & Match. de afHiét. decif. 9 9. & 2 46,
·
.
,
Plaidans Pomhonier & Helie fils.
de Sigo,Ïer , en la'
Monfi~ur
de
Autre Arrêt du dernier Avril r 6 35. donné au Rflporc
. caufè de M. Jean Pierre du Teil, M. Jean de Boniface & Henri Rampalle, .rorcant
apoimemens de comraires, fur 1es foies de fuggefüon avancez .au tdl:ament de Damoi..:
.
folle Anne de Boniface, f<1;it en faveur de M. Rat.npalle fan mari.
Amre du i4. Nove1nbre r 6,4 5. en la caufe de M. Poulac Procureur en Parlemeh,r.
Autre du 3. Novembre I 6 54. ag ~ôle d'Aix, en la caufe de M. 'Ruffi Avocat, comte
,
la veuve de M. Prohet Medecin.
· Autre du 18. Decembre 16 56. donné au raport de Monfieu~ le Confeilier d'André"
en la caufe de fean Brunec, pere de François, de la Ville d'Arles, contre Françoi(e
Baldoüine inere de Marguerite Brunec, par lequel il foc ordonné, que Baldoîiine verifieroic les faiél:s de force , fuggefüon & menaces lors du ceftament, qu'elle arciculeroÎc ;,
& parcie au contraire.
C H A P 1T R E
X V.
Si lt!J preuve par témoins, d'avoir empêché de t!Jler,
eflreCeH~?
S 0 M MAIRE..
· 1,
si l'iJn do/1 rejciTer Ire preavt f"'r t!moins des fa its q11J
tejler avec effet ?
11~
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J'(mptchement Jd
·s comme la pr~mve de la fore~~ tefter eft receuë par témoins' il dl: certain
au.en' que.
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temoms
par
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empec emeuc e ceue,r pem erre auu1
· ~ rorce
Mars 16 p. &
moins fous cecce difl:inétion' que fi l'es faits de force ne,. vont point à l'empêchement de
dernier _Juin
.. fi 1 c • d J:
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••
• • ' /1.
J
1664.qui ont rc . fr
jmé la preuve te er, a preuve par temom n eu: pas receue; comme e e e .receue 1 es 1aus e. ioree.
p.a.r cerr:oias ,des von~ à l'<i!mpêchemenc de ceJler c11m ejfetfr.e.
en l' Audience de• , la grand'
la que!Hon
q ~ 1 ne.vohnc Ainfi pour . le premier cas s'efümt prefencée
fair~
,
..
•
•
pas a 1 empc ~ c:.
mcnc de rellcr Chambra: du 8. Mars r 6 57. fi la Damo1fdle de Geoffroy a1ant offert de verdier par ce ..
moins , que la Damoifelle de Nicàlaï fa fœur merine, femme de Pâul Figuiere de Sifavec cffo.
teron , avait été e1npêchée par le fieur de Geoffroi, Lieurenanc Particulier ati Siege de
ladice Ville, de revoquer un ceftamem qu'elle a voie faic dix ans auparavant en faveur
.
,
dudit · Geoffroy?
Par Arrêt dudit jour prononcé par 'M onfieur le premier Prefident d'Oppede, la preY· ,,. ·
ve fut déniée, Plaidans Gaillard & Courtes.
L' Arrêt fondé for ce que les faics n'alloienc point à l'empêchement de cefl:er ;vec effet,
,qui confiftoient feulemem qu'elle vouloir prouver, qu'un jour la' tèll:acrice aïanc receu
, le S. Sacrement, M. Geoffroi die à·la ceftatrice, qt;t~ le morceau qu'elle venoit de preri- ,
dre fût fa damnation, fi elle n'a voie beaucoup .de loifir de faire d'aucres teframens; de
plus, que M. Geoffroy avoic die qu'il avoié travaillé toute fà vie pour avoir cet heri. tage, & qu'il empêcherait bien qu'un aucre ne l'e{lc pas; de plus, que fi fa fo~ur y venait , qu'il la chaiferoic; outre cela , que la tefl:acrice a.volt demandé un N otaiJC & des
-,'
.
témoins.
Arrêt femblable du de'rnier Juin I 664 . .donné en la grand' Chambre au rapport de,
Monfieur de S. Marc, par lequel fut infirmée la Sentence du Lieucenanc de Marfeille, qui
Sabaïn fon hericfor tef!:amencairc"
de la fuccdlion d'Olivier,
avoii: ~claré incliO'ne
,
b
aprés une enquête faice, que ledit. Sabaïn a voie empêch ~ l_e cefl:aceur de revoquer le cef.:.
camenc, & le tefl:amem fait au profit dudit Sabaïn par Olivier, fut confirmé, aïant écé
dir par Saba.ï n que l'empêchement de tefl:er efl: fait, quand le .tefrateur-a ·eu imenrion de
cefl:er, & que le N ocaire & les témoins cell:amencaires. one été empêchez d'aborder fo
~ e[taceuf par yiokn,ce & rcfifümce a de laquelle il n.'y avo.ic pas .PréiJye, fui vam le fen d-
!·
Arrcts du
·
;
�'\
)1·t
DES TE M 0 IN S, &c. L1v. VIII. T1T. XXVII. CHAI>. XVt
mené des Doétcurs, de Maynard liv. S. th~p. 6 3. & 74~ de Charondas lib. 8. refion/. 6 3.
befpeHfes tib. 2. tit. r. du.b. 2. fa.lut. 1. âe füircrand conf 336. 'vol. i. Barry de teflamJi6. 1 •
cap. 9. num. I 2. Menocl~fos cafu. 39 5. nu'ffJ. 36. quo_i qu'il eût été dit, _que fuivalit la ré..:.
ponfe du Jurifconfulre Paulus en la Lay 2.ff.Ji quis aliquerft tefla. prohibuer. il fuffü pour
encourir l'indignité de prèüver; que l'iüdigne ait empêché tdui qui veut faire t:dbtmenc ' .de Je faire ' foit par .dol ou par.force ' par fineffe ' bli par violence ' bü par
came aücre maniqe d'agir., foie auprés du tefl:aceur ; bu du Notaire ., ou des térnoins ;
de quoi Cujas eti :rapotce. des exeniples en expllquat1t cette Loy fur le liv. 45 . .Pauli_
ad ediéi. qu1. étam at.ifli le früdrileùt de Men~chlus & de Barry aux lieux alleguez ali
contraire, de qüoi patolfoit par lés enqüe~e~ fai.t..es pardcvabt le Li~meham ; veu
qu'il fe voïoic que le teO:arriérit qqi revoqubit celui qui ~voit été féÛt en faveur de Arrée du i 5.;
. . Avri.l 165 5• qu~ .
.
Sabaïn; âvoic fré. déja 'h1Îriutéd.an.s le- RegHl:re 'du Notaire. .
0
Ec poür .le dei:nier ~as>de l'etnpêchemè~t de tdl:er av.ec ea:et, la Cour par fon ~rrêt ;:~0c~t1~aj~;e~:
du 1 5•. Avnl I 6 55. donne aµ ra port de Monfieur du C~1affau; ordonna que Baufü ve- i'cmpêchcincni: ..
rifier~ic pat tôllce forte & h1aniere de prc;üve, que Cachin Caf.l:elle avoit declaré parde- ~e yner ' &um
vanc Notaire & témoins, qu'elle voüloic revbqtiet le cefl:ameht par elle fait dans I"- Vil- ejfccfu.
le de Nic~ en 16 39• & que fa voloi1té êcoit qt.le fes filles & petites-filles fuccedaffent ft~L
vallc le cdl:amem qu'elle avait fait au lieù dè Cànes ~ & qüe les deffendeurs avoic;në
fait forcir le N ot~ire.
n
----.. . . ..._-'-'-~--~~~~~ --. . . . ----'-'~~~r.·,~--·----~~------. . . ---------..
é H A P I T R E XV I •.
"
·efl receüé,
Si la pràWe par témoins
sb
I.
d'avoir fervi de Pilote,
MM
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de promejfe de falaites?
Ai RE.
Si une ptrfonne peut prouver par tlmoins qu'il a /ervi d~ Pilote én -ùn vaiJ/eau ' '& qu'îi auroii
.
~
· · deux pour èent de toutes id prifes qtei Je feroiept?
.
~.
,
-
J
r;
'Il s'agic d\ui fervice fait' par une perftm~e é:omrhé Pilàte dans ün VaiQ'eaù, & d'uùè 0 ~riêc
S
du
3?~.
"''' 1661. fiUl :i. 1
ô
r
•r. .1a p~euve par ten1oms
receu la preuve
en efl: receuë. . .
promeue d e d eux pour cen~ d es pn1es;
, Ainfi pàr A;rrêc prononë:~ ~a~ Monfieut ,le ~r~miei: Pr~fidefü: 4'0ppe_d~? en l~Audien~ t~~,c~~:;ed~~:
ce de la gtartd Çhambre ~u 3. Oél:ob_re I 6 6 1 • en la taule de . Mann de la C1eucac ,, contre lote ~n un va if~
Cruveiller Capitaine de Vaiffeaù·, -ledit Marin fut receu , à proüver pàr témoins d'a!. "leau; & des pr~~
voir Cervi audit Vaîffeau; po?r Pil.ote. ,dùranc i:~ois âns; & .. lui àvoir écé promis deux \~~~es de fala~~
,
\
.
pour cent des prifes qui fe feroiei:lt; Plaidans .i3œuf-& Dècorio.
iT'
CHAPITRE
$i la prewue par tdrnoins de pr~nieJfe de rançon & iachat d'efciavè' dojt eflre r·ejettrle?
S 0 M .MA i R È.
Voff'doit rejetier i.a preuve par timoins i 1 si un effranger du R.oyaiime 7;01tit dti priVide P.romejfe de ranço1t' & rachat d'ejèLa-1 Lege p@ri< aux'. articles de i'ordon14ancë dè
Moulins ?
·
,
ve,s ?
.
.
i • Sz
'
.
'
;Ôna demandé e1i. i'Audiencè de ià gfal'lL{; Chàmbre du 9. Juin 1664, fi deux Mar- . r. .- .
Arrêc du
, Îuin
•rr.
. • • ~n .un V a1ueau
· Marm1er
. · pour
· · ll:r l' autr~
· Er
9 •à
l' un pour
•
r "li · ' 11.
. icnvam
ie1_ ois s enans mis,
1664 : \li
Apglois; apellé l' hommè vietéx; qtiJ était aù Port . de Marfeille, les Marfeipois feuls aïans rejett~ la ,P~UVI!:
été pris aveë les.marchà~difes pàt les Corfa~res Turcs aù C~marti.n eh Efpagne; leurs ~:~ 1~:Œ;~:s :a~~
peres écoièrtt reéevables à Jfrdùver par téfüoiùs; qt.iè le ÇapÎtàÎri~· avo,it prop1is de païer Ç?n"" rachat "
leur rançon eri tàs de captivité, & mêtTiè livré aüx Co~faires les Màrfeillois feuls & leurs d efclam.
marchandifd & èonfervé le refl:e; & fi.l'Anglois étranger du R.oyaùfriè pouvoh fe fe.r ..
'·
vir dù Beüefice de l'Ordohilance de Moulins ~
. Le,s Matfepl~i~ di,foî~ht ~ que l~ preùy.~ ~è}'urï &i'aüc.rè fait rie i~u_r ,f>ouvoit. _Pas e~rè .. Mo:yei~s de.~
refufee '· en l uns ag1ffant, d un.. tr-miè; ~en~ autre du fiuét de captlVlte; car fulvam 1o.;. Maxfci1!01~~
pinion de Mornàè~ fur là Lay i 7. è. de paüis, la preùve pàr témo.iris efl: recêuë in épt,ttfa
captivitatis. Ils ajoùcoiertc·; qùe les étrangers dt.1 Roïàüme riè, peuvent pairie_fe .fervir dù
Benefice de l'Ordorinance de Moülins; l!lqt.iellè . n'à ,été faice . que pour les Frariçois 2
aïam écé jugé par les Arrêts de la Cout;· que l~s étrangers du Royàunie, qui fo1u _de la
Rel_igion precenduëReforniée, lie peùverit .Point jouïr dd bënefice dè l'Edrc de Nances,
. . _.
accordé aux François pour porè.er l~urs califes à la Chambrè de l'Edit ;
être éri~ . ~airodn,: cc007.
qùe l'opinion de Mornac devoic
Au contraire, il fut dît p·ar le Capitainè,
traire$ " BG_~~
I
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tenduë des promcffes fait~s dans là captivi.té, & riori pàs dè èel es qui om éce ,faites dans tain4!
T t t iij
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(.X,
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51s
Lrv. VIII. Trt.XXVII. CHA,p. XVIII. J
' DES TE MOINS.
une pleine liberté & dans la propre Ville de fes adverfaires , où il ne manquait pas de
papier & d'ancre .pour drdfer des conventions privees ou publiques de cette pretenduë
promeffe de payement de rançon, & qu'il faloic faire difference des privileges, qui regardent les per(onnes, d'avec ceux qui _regardent la chofe; car qnand il s'agit d'un privilege
accordé à la perfonne d'un François, les ernangers n'en peuvent pas jouïr , qui ~fl: le cas
des Arrêts cancre les Religio'naires étrangers , mais que le fait donc il s'_agic ne regardant
point la perfonne , mais la chofe, le negotianc étranger doit jouïr du benefit::e de lDrdonnance.
Par. Arrêt dLJdic jour. prononcé par Mon lieur le prell)ier Prefident d'Oppede, la Sen.;
tence dLI ·L îeurenant de Toulon qui a voit receu la preuve, fut infirmée, & par nouveall
fozement for la demande des Marfeîlloîs ,_les parties fur.e-n t mifes hors de ,Cour & de
procez. Glife Capit~ine da Vai!feau & Cardebas & Mounier parties. Plaidahs Courtes
· & Gaillard.
i I.
~
C H A P 1 T R E X V 11 I.
Si la preuve par témrJins efl rece11ë de la vente des bagues & joy11ux de là femme faite
par le mari?
S 0 M . M A I R E.
1.
Arrê/· du 16;
Si une femme pettt être receuë à pro~Jver p~r timoins ·' que. {on mari a vendu [es bag11es
& [es royaux?
. ,_
.
.
-
.
C'Efi une maxime confiante par les Arr~ts de la. Cour ' que la femme efi receuë .;.
prouver par cémoins,que fon mari lui a pris fes joyaux pour les vendre & s'en fervir à
Mars 16 6f,l· par
lequel Ja ~mtne r
î.
l
Cfr
' {c
l
fur receü ~ à ies u1ages el e ne pouvant re11 er a es vo ontez.
,
pro?vc:r PF ;cé,.
Ainfi. la queftion s'étant prefencée en !'Audience âe la grand-Chambre au raport de
d~ofe~s ~:ou:~n~ Moniieur' de Gautier, Doyen en la Cour, en la caufe de Dam0ifelle Anne Campou
)oyau~ f~ice par 1 ve~ve du Geur Gilles Jv:taffe de G~fl:ines, qui deman~oit la rdl:icuti?n" de fa doc .. &;
[em:u:i!
rro1tS'. contre, les.•creanclers de la d.1fcuif:on defon ma.ri, fi elle dovo1t ~tre r~ce~1e a
prouver par temo1iH , que fon man a volt vendu fes Joyaux. & converu le prix a fon,
profit.
.
.
,
.
La Cour ordonna. par Arrêt le r6. Mars i66J qu'avant faire droit à fa demande, elle
verifieroit que fon mari lui a voit fait vendre partie de fc::s joyaux pour en' negotier, &
qu'il en a voit converti le prix~ fon profit ) & que les · creanciers verifié:'r oient que fon
mari lui avoit remis d'autres · j9yaux à -la place de ceux qui a voient été vendus. J'avois
écrit pour ladite Darµoi!êlle , & , Monfieur· du Perier au contraire,
C H A P I T R E X 1 X.
Si la preuve par témoins du fait de Jimonie àoit être rejettée t
u·
SOMMAIRIL
'
r. Si l'on doit rejetter !J:i preuve par témoins du faît de jimonie ?·
\
Ne des quefiions qui fot demandée en l' Audien,ce de la grand-Chambre. du 19 J
N~:r;:b~~ 6~~:
Decembre r 6 5 8. au procez d'entre Meffi.re Chabaud & Meifire Boq ui refigt'lataire
1 9 . Dc:cembre de-la Chanoinie do Meilire Nanphali Brun d Arles, fut de favolr fi Meffire Chabaud
16 s_~ ,& premie~ devolutaire devoit étre receu ~ prouver
par témoins, que Meffire Boqui s'était crouvé
Avn 1 1664. qui
b
I
,
b
r
c.
l
onç rcjmé Ja au com at du Va , ou eaucoup de per1onnes rurent tuees, & gui a voit eu la refigna.
I. .
1
'
don par fimonie, ayant prouve par certificati.o ns ,, comme le refignant a voit joüi de la
,
.
de Mornac, fur rAuchentique quod pro h11c
&
· 1rtt.B.
·
' •
l
& Bro deau. in
n~m·~· qmc1cenc .es
11
dcvolutaire.
Arrets du Parlement de, Pans , lefquels admettent la preuve par temoms de fimon1e,
à l'exemple defquels la preuve de la prefence au combat du Val devait êue auffi or~
donnee.
.
Raifons conAu contraire, il fut die par le refignataire, que par l'ancienne Jurifiprudence cette preu..:
u aires'-'
ve écoic admife. mais que par la Nouvelle elle ecoic rejettee ,.veu que fi elle etoit receuë,
il n'y auroic point de Benefice, même le mieux acqqis, qui ne fût dans le qanger d'être
perdu, & que la prefence en un combat ne faifoic point vaquer le Benefice , mais
qu'il faloic une Semence du )llge. Pafieur iib. 3. de Berwficiis Ecctefiaft. tit. 43.
pre?ved pafr. tdé-
moins u ait e •
rr.
•
fi
.
fimonie & dt vigne de Meutre Boqm re 1gnaraue?
preCcace en un
Le devoluraire fe fondait fur l'autorite
cobat de cruerre.
,r · d
;r, .
l . & d e Louet
..
Moye~s duca1t3• C. e Ept1 cop.
Certc;
mnn, utr.
\ '
�s
519
TE M 0 fN·S. Ltv. VlII. Tl'r. XXVII. CH-A.e. );\X. & xxr.
Pat· Atr~c dL1dit joµr la Senten~e du Liemenanc d'Arles fuc confiirmée ', par laquelle le
debouté de la preuve par témoins & été chargé de jufl:ifier. par
âevolutaire àvoie
pieces les faîcs avancez. Plaidans Blanc & Pouthonier : conformémènc aux Conclufions
de. Monfieur le P~ocureur General du Roy de Gantes.
Autre precedent Arr~c prononcé par Monfieur le Prelident de Rc::gu1fe en l'Audie11~
ce de la grand-Chambre du Jeudi 29· N~vembre 1646. au profit de Meffire Lager,
conue Meffire Raybaud. Plaidans dn Perier & B.onaud.
Aucre du pre.mier Avril 1664-. donné .en la grand· Chambre , au rapport de ~on..:
lieur de Michaëlis, c;n favenr de ·Meffire Magnan Vicaire de S. Efiienne, èontre Meffire
Bues devolutaire, qui fut debouté d'une fèmblable ·preuve qu'il deman,doît. J'~woi:s 'écr,îc
all p1'ocez pour Meffire Magnan, & du Perier au contraire. Voyez Pafl:eur lib. 3. de Be~
·
neji.ciù Ecc!ef!flifl. tit. i8. num.18.
DE
ete
C H A P I T R ·E- X X.
Si l,;; preuve par témoins du fait de confidence
efl
receuë ?
S 0 MM Al RE.
:i.
Si 'ton· reçoit l~pren,-qe ftJ.r témoin.s du fait de confidence , & fi i'on doit rejctter celle d~
frenejie dr1 rejignant ?
'
'
A ~i. dli --~
~ & que pàr la Conil:imtÎoQ
de la .fimonîe
germaine
la"Çonfidenèe en la fo~ur
omme
1 ~P
rrt:r
•
•
.
,
"
,
1
16 4 1.qui :r
Avril
temom5i
par
preuve
la
Auffi
fimon1e?
la
que
pernes
de Piel I. elle encourt lc:s metnes
du fait de confidence n'efr point admife. Et comme en l' Adtlience de la grand· Cham- reiccté la rreuve
témoms dé
. t{
' 'Il.
N'ico let d e Sw.eron
~
. t. M e1pre
, . A. vn'l 164
confidtncc.
eut deman d'e de prouver par par
b redu Jeu d1' 29
temoins, que Meffire Prince;: refigna.ta-ire de la Chanoiniede Meffir.e Varded., etoît confident & confervo:ηt le B~nefice an frere clu .refignant ~même que .le .reftgnant étoit en
·
·
frenefie, lors de la pro.eu ration 1td. refignandttm.
Par Arr~c dudic jour, la·preuve fut rejette~, & Mefil.rc~ prince définitivement main-j
tenu. Plaiâan~ Chaber1t poq~ Meffire Prince, & du Perier au c~ncrair~. Pafl:eur .ibid.·
C
,,
,
C HA P I T RE XXI.
Si lti prtuve p11r témoins de ftmu!ation de Contrllt efl recetJë , q1111nd it y a demi
pt1-r écrit M prefdmption violente? _ .
Si in. prettve d'ertevement de promeJ!e efl rtceüe par témoins?
pr~tw~
S 0 MM A 1 R. E•
. I.
Si ton. doit recevoir là prettve pnr témoins
d'un f ait. de Jîmrtlatir>~ '. quand il y it
une demi-preuv e par ecrzt , ou ~uelque
.
L
'ON a
1 prefomption violente?
1.
.. .
Si t'e~leveme?t ~'une promejfe petit êtrt
prouve par temoins? .
den~andé en !'Audience de la grand-Chambre du Jeudi 4• Février J 666. fi la .. Arrê~· du 4~
preuve par témoins d'un taîc de finmlatiqn , quand il y a prefomption violente ou- Fé~rîer 1.'666•
rc!o•t la
d e pro- qui
.
,.
"
•
1
·
preuve par té-:
· un en levemenc
au ffii b'ien. que d'
receue·
d em1 prenve par ecnt,
. pouvo1c• ctre
moin_s d'un. faic
,
,, .
mc.lfe, en cette hypothefe.
de
d
•
hl'
fr''
.
.
I
d
.
•
·
il y a dcBernar d veuve de BI
· ancar d· N ota1re e ·ou on , ayant paue une o igauon e 3000. quandfimulanon,:i,
livres à. Blancard fon fils , pour deniers p're ez & réellement recens, au veu du Notaire mi . preuve pat;
0
v1E[;!~~}\.,
& des témoins , donna Requefl:e au Juge de Toukm & reprefema que cette obligadon :·~.t~~
1
·~
étoic feime, qu"elle n'a voit rien receu , qu'elle voulant pa.lfer à de fecondes nopces &
fes enfans n'y voulans pas confendr, il aurait été trouvé à propos qu'elle leur patferoic
une· obligation de 3000. livrés fous la refente des frnics fa vie durant que pour ce fujet
ils auraient apellé un Notaire, pardevant lequel ayant commencé l'all::e , & le.s enfans
ne vou!ans pas que la referve des fruits y foc mife, r~~cie demeura imparfait, & le Notaire y mit vacat, & aprés elle auroit eté forcée de pa.lfer l'obligation pardevant un
autre Notaire. Comme auffi Bougerel, qui étoit l'onde & ci-devant tuteur de fon fils,
llli auroit enlevé & foûtrait une prome.lfe de 1180. livres, & une declaration de parcièipation à une focieté pour 750. livres, & demandaadjournemenc, tant contre fan fils,
·pour voir barrer & rompre ladite obligation , que contre Bougerel pour lui rendre
Jadite: prome1fe & . declaration; Et l'afügnation ayant été donnée, elle.prit Lettres en
·Chancellerie adre.lfames au premier Juge Royal , pour faire enquefie par examen à
forur fur lefdics faics, attendu que la preuve pourroit déperir, les remoins éranc vieux &
va!cmclinaires. Bougerel & Blancard ayant et~ affignez pardevanc le L1eutenanc de
Toulon , & ayans apelle de la procedure.
A
�'·
510
n Es TE Mor N s. Li v. vnt. ~T1T. xxvn. cHAP. xxr.
L'on difoit pour eux, qllc c;ette proceàurc etoic manifefrement nulle & , contraire à
l'Ordtmnance de Mou'lins 1t1rt, 54, par laquelle I~ preuve par témoins cfr rcjettéc: contre
la teneur d'un Contrat public ; car toue ainfi que la prcttve par cemoins en cette ren·
contre efi rejettee , .aprés concefiation en caufc, auffi ellé ne doit être .avant contefiadon etl caufe , & toutefois on voudroîc les faire ouïr par une procedurc d'~xamen à
futur , concre la cerleur de cette obligation , ce qui cfr de1fendu par l'Ordonnancc .
Au contraire, l'on difoic pour la mere , qu~on accordoic cotte propofüion que la
.Raifons conde la preuve par examen à futur ne doit pas être receuë, quand la preuve par témoins ne le
traire$
mcrc.
peut pas être, mais qu'en cette caufe là preuve par témoins devoit être receuë-, puifqu'on
n'étoic pas aux cermes de l'Ordonnancc,; car d'un cScé le dol & lâ fraude en étoient ·
to-ajonrs exceptez, auffi bien que le crime. Or le crime étoic évident 'en la fo-&craéHon
& enleveà1ent do la prometfe dont la preuve par témoins efr to-&jours receu~, fuivant la.,
Il.
Loy jic11t s. c. de ftd , injlr11. il en étoit de même de la Limulation de l'obligation faite .au·
profit de l'enfapc, pendant le rc:ms qu'elle vouloic patfer à de fecondes nopces, aufquelJes pour parvenir elle fut obligée de paffer cette obligation par la raifon de; la Loy 8. §. 1.
Jf. qr1od met. cnuf. & Mornac fur icelle, en haine cdefquelles fon fils & fon tute1,1r fe font
jettez dans cette trahifon & perfidie , de fo~cenir cette obligation , quoique fimulee,
&. de lui ravir & foôm1ire les promdfes & dedarations fufdices.
Il dl: m8me certain, que quand il y a demi'prcuve du fait qu"on avance, on de ':io..;
lentes prefomptions , la preuve par témoins en efr tolijours receuë, fuîvant ,les Arrêts
de la Cour, & le fentiment de Mornac fur la Loy certi 9.f. quonilimjf. Je reh. creil. & de
Charondas en fes réponfes tib. 11. refp. 5. & lib+ refp. 3. Or la demi preuve yécoic
par l'aél:e commenct dans le: Regifire, où il y a voit 10. lignes, &'qui ne fut pas achevé,
~a prcfomption y étoit auffi tres-grande; car il dl die par cette obligation, quf les deniers prefl:ez étoie~t tant de l'apcllanc que d'un lien .frere' & d'une Licnnc fc%ur, qui
étaie.n t mineurs, &: qu'il écoic impoffible qu'ils eutfent de l'argent.
Il fut reparti, que ces 3ooo. livres procedoient du reliqua de compte deô. par le' ruRepliq11c des
teur, tant à lui qu'à {es frcrc 8l. fo~ur, & que la mere les employa au payement d'une
apeUll:is.
.
_
,
fnétairie qu'elle avoit acheté le prix de 10000. livres.
Par Arrée prononcé par Monfieur le Prefidcnt de Rcgutfe, en !'Audience du Jeudi 4.
Fevrier ~ 666. la Cour mie l'apellation ~u neant, & renvoya les parties au iieu~cnant!
Plai~an~ 9a!l!~rd a< d~ C~lo~ia pou~ les apel!an~ , ~ Çou!tG~ ~q ~~n~~~!~
Moyens det
Qpc:llan,.
,,
Fin de la prem~ere Partie.·
r
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:-:
~4'~~~~!i~~~~i~Âf~~À~!ii~~~'1S~~ifi
.~.'!'l(~·'S'·:tll~~~<Di~'~">i·Y'Xlbi·":~':~~·f~ i:t:J{·~ ·'f'::>liPl~'~ ~'bl'Si·ni·ni·ti•ti\:>l.:!>!•ni·~·~~gg§:~ g.~'51;~g~
~~~~~~,~~~~~*~~~~· ~~~,~~~~~~5$~~~~~,,
, TA B LE AL P ·H A BE.·T I Qu E
DES MATI ·ËRÈ 'S
ET) ·cHos·E·S PRINCIPAL ~ES
contenuës aux ttois Patties de ce Recueil
des Arrefis 11otables :du Parlement de Pro·~
Vence~
'
.
'
.•
....
•
•
•
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1
\
l"
Le premier nombre tfJanifè !-a P ar(ie , f5 le fêcond la Page~
ver~ines ~ dl Llll -~oyen cl' Abus' .
là mefme~
Yi la co1Hraventipn_ faitë aù S'catm d'un Chapirr'e,
:Â.
'
. ell un 1noye1~ d Abus, . .
1~ P:. i 8Ô
Abus d\: lmprèfcriptiblè ~
. , 1~ mefmi•
àpt1el co'nimc_cl' Abus 'de la ·confrav,cntion aut S<a.Age fep~u~~cnaire, ~ -~~eÙ m~~ ·~x~
- cufc lcgmmc; poutn dl:re pomc
.cil_ts d'~r1e E~li[e ~ quels Statuts doit cot~prendrc:.
.
. .
,
cucem ;
J. P· 1, 77
pour dt're reçn ~ .· ·' ' , . ' . l, p. 184
.. , ,.A'ccufateur~Accufa, Accu[er.
comb1.~n il y a d'el.hts tl'Aage ~
Aicu/i ~~'il ptuc cfrre rcpece le rhème jour qu'il a
c·onGdè'rc: r , àl\x e~1fans qni fc
~
iliabcnr;
. , - 1·. p.376
été oüy ~ ·.. 1•
. .
1~ p. 2.7..
A• quel· Aagc ils peuvent fc rnai~ier fans le con!encc- · Îi celüy qui dt Àt:cLlé d'e c'ri1-tle doit 1iot:r1Lner fur le::
'ch,11Ùp. Jes ,témoins, p0ur prollvci: fes foi ts jufü6.'incnt des pei..·cs ' faUf auk p'crcs 'de lc:s exh'à eder }
ëatifs' & s'il hé peut plus ye(he reçu, rous q_n d-'
'/â mrfme.
· . , 1 : / ; , ,,
. JibtJ; j Abbêffe. . .
. ··
que 'pretel{te,q_11e ce foit " . .\ ' ... ,. ' _l4 rmfrn,e:
ri l' Acheteµr ci'une chotc qni dépencl de 1'éveneSllbbé Commèndatafrc , s'il peut viGcer & reformer
les MoùaUcres des F1llcs qùi dépd:idenr de for)
metit 'iù àll:1on qù'apres ~celuy; . . i. p~ 246
Abbaye_,
, ·
.
L p. 208 ·(i l_'Achereur peut faire refoudre la vente à luy faite:
'd'm1e ·,n~ifon 'conhne franche ~ quand die fc:
fi l'Abbé Com1nèndatairê ~qui a la 'ciîgniré de Car:.
dln~I ; a lç 01êmè àrôir t
tra me..(me•. . . tr.ouv~ fe'.,vil_6 ~.. . , . 1, • . .. 1_~ p. 159
s'il peut fairë reToudre le Contrat~ JOrfquc la catifo
'-:Abbeffe de • i' drdrt . dé \$., Fran'çols' 'éleu'ë !ans 'té
. ~ fiqal~ de ,l'}\. chat v.ienrà manqt1er,
fuffrage de rtiqt~s , le§. Rcligieufes,Profclfes; l:i eUe
là 'i11'efone~
peur faire foblifier fon élcé\:ion ·; qlli eft faire · fi l' Achetc:u\: ayant intc:.11te l'aétion efürn .- toirt: OLI
de nioiris valéur ~ peut [e r'etr aé\:el: & demander
fonrre les Itë:gl_es 'de l'Ordrc ; qüi le defiren,c
~.p. i6o
.ainll ,'
.
; .
.
. L p~ J 4 - 1i revocation tlù Gcirmall:;
PJ.bfre./}ès d.1un Ordre, l'i clics ptnvént efüe ~leücs par
,, . . . . .
. . . /- Acheteur ~
.
le Surc~iè::oi: d'iceluy ~ quand il d\ cX.co1ümunië ;
Si I' Achetèl1r dti fonds d'uh rdi\1eur & de fon cnra\:enr ciu mtet1r; ans formaliccz, peuc,dern ander des
. h p: i i 3 . . .
. ' .
fi dans !'Ordre d~ S. FranÇd~ les_Religicuîes; qni
· donùna
~es &:. i;1td:dl:s de l'éviêtioi1 dud !r fonas;
.
0
fotii: dans là quatriéme année de leur Profeillon~
. i:orni:ele cllfJ·i:eurou mrcur~ ,Lp. 3.o 6. ·&fuiv;
pellvtnt affilkt aüx élcétioi1S ·ae leurs Abbê!lfesj
{i 1' A~heteur d'un fonds doràl e(l rell:imable contre
,J" ' .r.. ' .
iet
meJ me;
"
. .
, _,
foi1 aéhat ; corrinie la femh1è cbhtte la venfr;
pourqaoy CCS 'éleéi:ioiis doivent éftre fain~S en prc~
i, p ~ p8
.
·. . .
. .
.
fonce de~ Corrimiffaires de la Cour, & de Mon.:.
li. l' Acheteur e~ . cas d'evi$ori iil-in-iinente doit
füur lé Procureur General d 1.1 Roy; i. p; .d+
avo;r caution du vendeur dù prii qn'il térirera;
1
t.Aagê . .
fi cet
~
'
~
.. . .
;Ab[ence; .A~fent. . .
:Abfen6e dd ltoyautne ~ ii elle emp~che ta prdèd-
. la mefm'é: , . , .
. .
-
.·
h l' Achcéeut d;~d fonds qt{4H (~ait e!he dotà.I ;
_
pell t
!
.. ;•
dl:re contraint de le ren~re à la femme, avéc re~
pC!On,
. . .
.
.. ,
I. p.471
dilod de la difference qu'il y a eritre l' Abfençe d'nd
filn.itio11 des frùit~ depuis la. rriorc d1.1 rhary ~ od .
b.rnny & celle' d'ui:i contlàmné inort p ~ r con,tu.:. - · depuis la de ma ride ; .
.·
.
1. P· 37 9
inacë ,, i~~ mep,;e.
fi I' Achctèur cf\: obli de payer ati ~endèur .le prix:
· 0.b[o!:Ntions.
dti bien du i:ctraià; & li lè re.ti·ayant dl: cibii~6
Àbfo!utions pkniei:es & définiciv~s ~
cjùoy diffcde le rélc~â & dorit~_el: èalitioh du p~ix ; autre·
1i1ent déchcci 6fti rerrait;
reri[ de cdles qui rc dorii'icnè petidarit Je procez,
.
-·.2. p. 466
fi I' AcHctctir abire debèt indem_nis ; I. p. la mim~
f; p. JI
,
Abu°f;
,
.
Acquerèur; Acquerir .
·
Actj\1eretli: d'un fonds tjll'il fçair n' elhe pas au ven..;
P6ni;qllby les Ev~ques corhmehetit abüs quand ils
deur .! s'{l~peut av,oir al\:l.ori ~e dommages & in- :
contreviennent à l'ordre & lblc;'judiciaire; 1. p.
terdl:s po_ur h nori-joifüfarii:o cônüè ledit ver,i~
11 3• & foiv.
dcur )
.
i. P· z.fd .
fi coure conrrav.entiori aux Atreàs, des Coµrs Sou·
.
y V Il..,
li Partil~
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L'
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.TA B t E
:fi t1n Co·SeignOl.tr \l'oula1qt 'retenir p~ur fa
portion
feulement, l' Acqucreur le peut contraindre de
retenir pour les portions des autres cO>"SeigneurS'>
·
r, p. z.48. & fuiv.
'fi un tiers Acquc:rcur avec franchi te, pe.ur pretcrire
dans çcnc ans contre,·une Seigneurie direéte du
'f. p. i 3:6. & {uh16
\
Roy > ·
r· <J1.tle.
/.Alle d'arrentetüen't p'erpemcl des biens d'uqe Con. frerie, pourquoy peur dlre dec}aré nul., r. p• 11'4:Atles qui concemcnr les 13endices:.dans quel temps
. 1 • p. 1 j 7
,.
doivent efhc: inGnue'f)
fi les Aél:cs d'c_scollationsdc:s Chàpii'tès doivent dl:re
fignez parles Capitulann & par déu'x témoins-,
'
·
.
1 • p. r8o
;li des Aéèes ccirrefpetlifs & rèciproqùes i nduifent
_
fimonie, .
1, P· ïà mefme & faiv.
fi }'Extrait d'un Atle fait foy quand l'original ne
. 1 • p. 1 g 2
·
paraît point ,
'fi le moindre Aéte qui fert pôu'r fa p'refentation du
Patron à 'l'Qrdinaire , e1npéche la prevrntion dtt
r. P· 19 3.
. Pape ,
fi des Aél:es preparitoire's peuvent ahéter l;i. prevcn'- 1
tà rMfmè~
. ,
·tian du Pape-,
1
cou.:.
pré:Tcription
la
fi , les Aél:es ~ interr.ompeù.t
vrent le terl'l.ps_. precedent, & fi cette pre(cri'prion 'r eprend fon cours depnis , l'imerrùption ~Î
& li elle fornie aprés la :pcc(criptiGn enriere:,
.
.
1 •• p. 219
.
fi la durée de la force & de la c.rain'te einp~c he ordi:..
nairemenc le cours de là prcf.:riprion, r. p. 2 .20
'fi pour rendre une .chofe cerrai111; par Aél:es relatifs:. il faut que la relation s'y fa{fe 11ve c rduct:S
"' les quai irez :. fignes & marques indubitables)
1. p. z68
fi les Aétes correfpeétifs :à rc:ciproques indui fet1r
1. p.4 3 1
,
.
,
fraude,
. l5 un All:e nul eft ·teùdtt valide pat b confir it)a:.
tio n ~ quand .il n'ell: pas fait ~ ddfein 'de le v.,Jil.
!. p. 4 36
.
. . .
der;
Ù l'Aékd'h abilitationdufilsfait~atlèpère , efl:uné
1. p. 44}
,
. ..
émancipation ,
. quelles for mali rez rëquich l'aél:e d'émancipation'
1
., , r:,
l 1:t me;fne..
';l/Etion1~
. .
'Aflions perfonneÜ~s des Prêcres ; lÎ dies f6nt
de!Iâ
z. p. 8
. c~nnodf.mce dn Juge d'Eglife,
:A.rlion's lle querelle mt complainr·e entre: perfonncs
. non Nobles, pardevant quels Juges doivent dhe
i. p. 15. & fuiv;
.
jt1gées;
perfonncs rom"'
êhrre
'-Aélions réelles & polTeiToil:ës
rieres, (j la connoi{fance d'icellc:s aoartienr en
'1-à mefme;
premipre infl:ancc au Jllge Royal,
à quelle prefcription e(l; fojme l' Atlioh refcifoire
z.p.167
. . • .
del'Eglile,
dans quel temps les Aél:ions refci foire~ font prefcri1. p. /à meftne;
.
tes~
fi l'Aél:ion hypdtequairë en faveur .de l'Egliiè efl:
prorogée à quarante ans par les Novelles de Jufh1. p. 17 r. & fuiv•
nien >
fi ces Novel les Corir ol:ilérvées en Provence , & G
l' Aél:ion hypothequaire dl prefcrite contre l'E;.
glife par vin~r ans; qui eil: le double de h prefrrilà mefme;
ption ordinaire de dix ans ;
fi l'Aél:ion de Statut de querelle du dé compl.ainre
& noLJvellcté , peut efüe intentée par le vaff..l
1. p. 24z.
contre (on Seignenr de ~ ief,
fil' Aé\:i on dé tutelle compete au pupille contre fou
tu~ eur, , capable d~ produirç les inrerefl:s pu p· 1.:.
la1res , & G le pubere n'a que l'Jél:ion negotiorum
,geftorum, capable de produire les imc: cd 1:s a,rd i~
· i. p. 1.86
n <1 1rc.: s >
rourquoy l'adulte sù point l' Aél:ion de tutelle con~
1
\
tre
fo~ Cllr~t eur
, i;ii.is
feulet~ent
la c~mmune
ne.gotiorum '!e flrJrum, donnée à tous c~nx: qui fom
I. p. 1:87,
l,s aff.iires d'amruy , ·J .
pourqlloy les Atlions tutelte & negot1'orum geftoruTJO<A
·bien qu'e d\fferentc:s de nom, ne: le font poiné
en leurs effets · & fobfümcc ,' quant au çompte ,
·qui doit dl:re re·ndu par les m.tcllrs & curateurs,
.. 1. p. tâ. mefme.
fi l'Aél:ion ' folidaire a 1ièl"'t contre !e's cautions d'un
'J. p. 19;. & fr-iiv~
·
m~mF tuteu~, .
fi ccluy qui a l' All:iôn pol'l'r recouvrer une diofe,
I. p. 42 j
,
eft cc:nfé l'avoir, ·
Ji l' Aél:ion conn:ç le's ingrats ;é'toi't iricom1Dë par lt;
, 'J:, P· 45 8
"' ,
droit an im >
'contre quelles perfonnes elle co1nrrien·Ça p;i.r Je droit
' 'là mefmr~
.
,
du Code• ,
n dle a été enfuitè étèndu;e cont're i:ontes fortes de
do1mûres ingrats p.iè aétes de donation entre.là msfme.
·
'vifs ,
lêombien l'Àéèion 1dù retrnit · tign:iger dure pac le .
:r ·p. 469
. Scawt de ,Provence:,
fi l' r\ étion pour la repetition de 'retrait doit durer .
plus long-temps que celle du retrait:,- là mefm·e.
'quand comn\cnce l' Atlion 'tu rep'etition de retràic,
·
~ · P· là m~frne & fuiv · .
. fi I'Aél:lùn de 'rc:grez & d'h'ypotl1ê:quc~ d\ pr.èG::ritè
dans d ix ans par le donataire des biens fojets à
1
1
i. p. 48 2
.
, · l'hypot heque:,
'fi la pre(cri ption de l':Aél:ion hypothcqnaire· cmm
canr qt e 'le: debiteur jofüt de h piece; ,quoy qL1e
· · r. p. 48;
.
.
•. - venduë,
lfi les -~él:i ons d'autorité privée peuvet'.1t dlre foûce :.
I~ p~ 5 of
•ci nues .pot1rl'e bien d~ l'E!bt :. _
Ad1ournemen't.
.
q\djournemenr perfonel décerné cdnt're Ù!i Liéure:.
n.int, po1J.r avoir medu le principal j en vuidanï:
, Lp.:z.j
A..
,
i'anicli;d'appel,
'
.. , . :Aâminiflrâtêur , -AdminijlraifoH~
:tfdrniniftrat~ilr' s'il peut venir contre fon propre
~air, & faire talfer l'alienation par luy faite b
.
·
. 1 .p.i60~ 167
k~p. i 6f
· li tout Adrninifl:ratèu'r pellr frai1lîger;
en quoy les ~dminifüate_urs peuvent préjudicier;,
1
.
,
,,
.
,: c p. 1'68
fi l' Admi 111 l1ratjà11 doit dhe donnéé pl'utôt pour
l'avantage de la, perfonne àdminifl:réc ,_ que de
i ~ p. 279·
. l'adminirlrateur'
fi 1'Adminiflration dês biens ttieL1b1es peut efhc: permife à u~ ri1ineur ~ fans qu'il ait bcfoin de l'affii. p. 296
~ance dé fon cutateur >
Adultere;
8
le mary p~ut p0ur(uivre l:: ctiriic d Adultere ;
.•· p. 3 1.9
·
. aprés avoir reçu fa femme,
li la reconciliation couvte le ctitne d lt\.dlllrere; &
Si
1.p.;3 0
nonlccriniederapt.'
' Advêm;
.
.
:Advelii & dénornbremens > fi ce font dês titres at.;
1. p. 265
tributifs de po{lë:ffion,
lit. me{mè.
s'ils peuvent nuire aux droits du Roy,
ce que [ont pWprement les Adveus & dénom'bre~
là mèftne.
mens;
.Advocat.
1
S ils doivent plaider en mat1eres réelles , devam Id·
Jll~e des Seigneurs H.mts- Jufl:iciers j 1. p. 20
.:Advocat dll Roy, qui a m1e Charge· de Confeitle.c
au fiege unie, comment reglé pour la préfeance
encre luy & les Confedlers audit Siege pofrerieu~
1. p. 41
r
remënt rcç11s;
li les Advocars precedem l' Enque!leur, I. p...p.
& 68
Advoc:itJ; pourquoy doivent dlre plus proche.de la
. 1. p.;;;,, rne(me.
Jufii ce que les au~ r~s,
ii les Advocats reçus en un Parlement doivmr payai:
./
••
�/.
• I
.
'-
..
c H A P I TR E ·s. --
DE S
.
par
.
...
un Maîrrè ~ fo11 fervi~ ·
fi les Alim,ens fournis
quelque droit de Cha1pdle ·, qLJand oil les re çoit
rcur malade ', 'peuvent e(l:re 1{ fr luy 'r epetcz ,
là mfrn•.
, ·
.
en UlJ autre,
.
·1. r·· J 0 i:
,fi eü l'abfcnc'c des Officiet:S, il$ penve nt fair e . des
Allil.
.
' '
'
procedures . privativc1ne11t at1x pltlS an ci ~n s. Pra· '
, . /:à mefrnè·. ·:Allié de la fetnm_e ·, s'il dl: Allié du mary, 1. p'b
. rici~ns du Skge ~
.
.
470
fi les :Ad,vocats en matiere rée~le, doivenr pfa.ider
'fi les Alliez peuvent ef.he recLlS 'au retrait. I. p'.
en demandant ·pardcvan1 les Ju (1cS dll deff.:ndemi
. , •
là mrfme._
'
;,, .
.
là mèfmrt.
Âmàf}..d~. · .
.
s'il n'y a que c:;etÙc dn P.irl ement ~n'i pèu'venr co1l.·~ L. .
S,i les Ju ges peuvent condamner en 1·l,. ma11éle' en
foirer ks gequefles ci viles à l'exd uGon des.Advocas d 'ui_con'ipera'nce <)u d.C: conflit de Jurifdiéhon~
cars des Julhces 'fubalt c:'r nes > 1. p. là wfrneb
.
..
').: .. ' ,
J. p., 2.
(.
'
& 78
'li elle dl: deLië par 'le Notaire qui laiff'e des fciiillc:ts
'Advocau , s'ils p·cuven't 'empfo'yer da11s 'letm écri:.
\. 'I . P·} 5
:
" blancs .da.11s les Regifl:rcs ~
cures des Lettres d'.appel -; ou fc:ul'e1'nent en plai.fi un Serge'ùt qui s' dl: abfenté de la Ville,. fans
r. p. 6 2.
.
di!nr au Barreau ; ·
permiffion du}Lieutenant ,y peut 'e lhe condamné~
Advocat, fi un Notaire fc peut '~(h~ au~ caufes où .
.
.
.
, 1.p. l"a m~fmc.
.).p. 7i.
, . ..
11 r(ya point d'aéte.
':Advocat'.r arbitres~ s'ils ·peuvent fai re les A~re11s ' 's"il le peut efüe po~'lr avo'i r refufi d'execute~ une
. - •.• P· 7'6
. .
: commiffion ~
I. p. 8 i
.
'
'
d'expediens ~
fi les. Advocacs ne font y,,·s obligez de reqdre leur~ 'fi l'Aman,de de vingr-cinq livres portée par le Statut de Provence~ doit cfl:re pay·ee par ks ferviteur s
. honoraires ' quand il n'a pas tCJJ'u à eux .de le faiqui qllitcet'ir leurs Nh1tres avant le te.rrne ·, 1. p·.
t. p. 4'99
,,. ,
re,
':Affedlé.
'
1.
p. 7
'
fo11
Affidé
J,
..
,
·
. Agneau. ' ,,
37
Si la dixme d'ice1'.X re pre,Îcr~dans Pa n~ . L p'. ~
A lienation;, Aiicmr.
Si elles fontnulles,qu andel'lesfontfii iresdans l'an
1. p. 99
,: . :. , . . ,
, ~e la ~ifcuffion ~
Aliepatton des biens d Eghfc en quel cas efi nulle,
1
,.
'
.'
I . P· I 2. 3
'fi la rranfoél:lon fair'e p"oùr les biens d' Eglife efl une
là mo/Ae.
.
~-· · - , Alienation,
quelles folemnitez ro~·i: ~~ quifcs ' gna nd on vt: l\C
Aliener les biens d'E glife ~ x. p. là mefme &
.~-:···
... ,. ,.
. '. .
frûv.
,
-
ti les Alienations dè.s 'bièn's d'Egli(è fai~es tan s fo~1. p. i'16
..
. inaliccz fonr nulles ~ , :'
fil' Alienarion faite par uil ndm ini!lntein; pem dlrc:
.· 1~ p. là mcfrne & fui-:l.
carlee à fa pourfoitc ~ .
1
par qüel laps de temps te pre'fw vent les Alirnacion~
des biens d'Eglife ~ qualid elles · fonc fai1 es fori s
. i.p.i6y
,
. ' . .
formalicez,
~ue11e ditfem~& Y.a. ê11tte !~s :Aiienations des
biehs d1Egli (e .1 deb:1.1uës- par. voye de leGori.
~ou de ?ullité ~ pom l'effet de la pr&(i pt ion~
à
· ,,/
,,
_ 1.
p~ 16 9
1
~
•
.
,
.
..
,
,
p'refcripcioh & · l'lf\l ienai:icm des biet~s d;E(11ifè i
quand reqliif~ par qùara1i ce àns, & qnan d par°cenr,
· .,
.
.
i . p. ~7 0 .
l' Àlienat[?n d~,s
cri
q tielles folemnite~ fün t requifes
. 1; p. làmifrnê. ,
·
·
.
biei1s d' Eglifç ~
fi le biéH d' Eglifo ~eut eO:re Àlieri~ & vendu par le '
1elles for !n~:"
pfr~rit Bènefièié à fon parei1c, & c}L
lüez ront re-quifes en ce~te vetite ; 1. p. /fi, rnefm'e~
li I' A!ie:°1cio~ fa~c~ cnfllite dudecret du Çhapitre
apres mfonnauori !tir la comtnodité ; dt valable;
i. p./~ mefmé~
·
.
s·il efl pe ~mis d' AlieHer les nh ifons ci 'EgHfe & ic~
i. p. là mefi~'i<.
•
terres Ll:eriles; .
fi l' Al ! ~n.a tioti dtt fonds dotal eO: prohibée par la
1 ~ P·379
, loy Julia;
Aiiment.
.
. .
J«ll°c?
îi ·ce Sramt 'ef.l: . co'nfor'me à l·o'rdohna11ce ·,
.
l~ 1iAefm~·.
'
1
S'i'I peut efire . Jngc: des caufes \!~
,
de Pro:.
cureur Aprentif, aprés la 1riorc dè fdn pere ;
1. p. 7t
qnand doivent dl:re dbnnez dans la 1hai[~11 i &
• . . . . ._ _.. r
1. p.12 7
quan dd ehcirs ;
fi· le pe re qui peut refoÎer les Alimens à fan fils
pour les caufes qu'il le peut cxhereder , pem
le rdlituer a Con fils pour les caufes ·qu'il e!t de'.'"
l ! p: 458
claréingrat :S
S'ils pcuvcnt edr~ demandez à nh C lè re
i.!..
,
.
Anie.
r'
1.
p·.
1
l~Onrqnoy c'~lk<fes 'c hrêciens én ~pellée l~ Temple
1·. P· 33)
:. .
· de Di~n;
Andiens.
Ancien~ des. ConG'.1oires de b Rel igion Prerendu~
Reform ée~ s'ils oeuvem dfo:: i~il:tme~ heri tie rs
:1 , p. i 3 ~ .
'& Iegacai'res ùn'iv~ rfe ls ,. · .
.Annate~ '
·
ttellc: efi: la 1)10deration avec laquelle les R~is de:
France ont toûjqurs e.içigé les draies d'ié'e lle' 1 ·~ p~
:Q
! 2i
·· ··
,
.
.
, .,1 . • • 'Ap'oft.ifie , .Ap'ôftat .
fi.pojlafte, fi elle tait vacquer le bene6ce~ i: • .p·. r ci z.~
fi le mariage de deux Cbrêciens contra él:é pendat~t
leur Apoftalie da ns Je pa'.is des Turcs. peur fub;,.
fiO:er aprés ~eur r'erour à la Foy Chrêcienne ;
.-
1•
P· 334
,.
..
;ft le rerour à la Foy efac~ tout ce qui a été
fait cLans
l'Apo llalie ~ coùcre lesloix del' Eglifc, Ï :.- p. Ile
1nefrrie.
·
.
<qudic eO: l'a~tor~cé de du Moli n pour pr'c uve.de cette
.- . r '. pJà mefme~
·
.
, maxime , .
amoricez des Sa-ints Perès fllr ce fujet , L p.ffi me[me
,
,
& fu iv~
fi le Ch tècien qui c;fr rorribé dans PApo r\:aiie , efl:
cen[é more,. ·& li écan~ incapa ble qes effc;ts ci•
~ifs' i_l peut tcfl:er & récueilljr des ru..'. ceillons ;
.
,
· · 1. p. 33 5 .
Îi îpour. la. validiré dés .mir~_ages d~s infidClcs deve··
hus Chrêriens, infpicitttr inïtiùm ;, comme auX:
ni ariage s de.5 Chrèiens faits dans leur Apofl:a..:.
. L p. l'à mcfme~
.: Île ~ . , · . , .
li les Apofl:àts font iiicligrles Jt:: }oüir des privilegd
de l'E.glife, & du frùit des Sacre rni: ns qu'ils one
~;p. h} rnefmé.
,
.
. mépi:ifé; .
fi le:s Chrêciei-1s qui forit ApoO:aés ; ne lailfcnr pa!i
d'dl:re foûmis à la Juri[diél:ion de l'E i liCe , à can~c: .. du Ihptefme qlli ne s'éface j.imais, 1. p. lJ.
mefm~:
li les Apoàats fo nt des efclaves fugitifs dn Fils de
. Dien ; qui lu y doivent dli:e rendus, .1. p. là mcf m!.
Ii les niariages. conti:aéècz par des Chrêtiens Apo·
fl:a cs contre les loix de l'Egli[e ~- fonr des adulref
.,r., ·
"
1
1.p.la mCjme.
'
. res , . ' . .
l1 le retour dc:s ChrêcicnsApof\ars à la Foy , les re.:.
rriet en leur premier état juré poftlirninij, & li ce
drnit fait qu'il les faut cenfcr toûjours Chrêriens.
1. p.. lit. mef me•'·
dans leur ApoUaCTc i
\
�.T A B L E
:pot\rquoy 1es Chrêtiens revenus à \a Foy i ne doivent
,.pas dlre fouffens dans lems mariages foies dao1
1. p. là mefmç•
1
1'Apoila fic:,
.A.potiquai.re.
De quel temps dt acquife la prefct iption des mcdiI ·. p-. 479
camcns qu 'ils ont fou~nis,
dans quel temps doi'fc:nt c1lre rendus les chefs~œuvre, que l'on donne à. ceux qui afpirenc à la
1. p. 486
Maîrrife d'J\potiquaire:.
:Apptltaiion, Appel., Apfellant.
.
'..Appellatiorz au Pape, omijfo medio, c' c:ft à dire ; le
1. p. r 2
/ Me1ropolitai11, fi elle cft a~ufive,
·s·rl efl: deffendu anx Lic:urcnans & autres Juges de
juger Ic:s Appellations des adjourncmens perlon ..
'ncls, fur Ic ·vc:L'l des picccs, & d'en prendre: épices;,
J. p. 30
A!fd, s'il peut cll:,rc _déclaré par un Procureur;
h }" 7f.
. .
Arrerltgû.
Arrerages des cenlives, s'ils font deus de ·vi'Ogc:..
neuf années avant la Requcfie de repriCe ,
1.
fi le mary do}t payer les Arrerages de cens dn fonds
1, P· ' 74
dorai , ou la fc:riuTI'è "
6 le fucceffc:ur au Benefice dl: tenL1 de paye'r Je s
Arrerags dcûs par fon predccelfc:ur 1 r. p. /~
,
mefme,
6 les Arrcrages d'une ren'te pour dire les Melfes à
perpecuir'é, 'ne pc:uvèm c:fl:rc demancl~z que de
· x.p.478
cinqannées,
Ci les Arrerages d'une ·reme co'nfhruée à prix d'ar.:.
gent , ne peuvent c:J,lre demandez que de cinq
1. p, là mifme.
a:ns ~
Arreft~
.
;A_rreft provilionnel ent're le Li'c:Llténant des So'ûmiili.ons !> & le Juge for la cohnoilfance des ré' 1. p, 3cl
·
phs ,
fArreft qlli rc:gle la taxe: des Lic:utc:nans , Greffiers,
& t)ï-bcureurs; quand ils :v·onc cil conhniili.oris,
,
z.p.là mefme.
$.rrej} de Reglement du Çonreil d•Efiat ; enrre les
Lieutenans des Senefchaux, Lic:urenans des Sàûmiilions, .Juges Royaux , 1& Juges des Seigneurs _
H aurs· Jufüciers de: Provence, 1. p. tà mefini ~.
·
faiv,
~rre-le notablë du èonfeil d;Eflac , qui regle les
. ran gs, & ks (c:ances at1x Ceremonics, & Alfem.:.
: bfécs publiques &J parriculicrcs, tanr dt1Parlen1e11,J: de Provence, Chambre des Comptes, Cour
des Aydes & Finances, que des Pre!ided & Trc.:.
foriers Generaux de France ~ au Bureau des Finan.;. ~
i, p. 4z.
tes dudit païs ,
-#'Jrreft_ donné cdritrè uhe pc:rîonne 1ûortè ; s'il èlt
nul; quand il y a encore qllelqlle procedure à fai .:.
i. p. 64.
.
..
" · '
. re ~
. ti la mort civile à le m~më effet qtle là riaturelle, all
cas exprim<f dans le preccdenc Arrêc,1:p: /~ mefr(Je~
:Arreft de . Reglement donné; les Chambres a{fon.:.
blées; for les recufations données cont·re Meffieius
. . J; p. 80
1es Prc:lidens, & Cohfrillets,
érrlolumens
&
droits
des
taxes
les
regle
qui
rArr'tft
que doivent prendre les Officiers de toutes les Ju.:.
, i. P· 8j
rifdiétions de la, Province, , . .
:?lrreft & failie de deniers' & de metibles; s'il èlè
. nul, quand il n'y a poirtt 'de condamnation pré. _ :L p. 9 t'
, .
tc:dente, . .
Arrefl dti ConŒil d;Elhu q_ui otdonnè que ceux:
-qui foûtiendrom ellre Nobles , ' juflifieront que
leurs peres; ou ayeuls avo'iem la qualité de: Che.; <
~alier :1 ou d'Ecuyer, de: puis l'année 1 j6o, jufques
au jour.de la Dedaration dll Roy'} &c; I •p. z.72. .
·
& faiv ,
'i4.1reft du Confcil d·Edàr, qui a ordonnJ j tj12c: tous
Jc:s veritablc:s G~mils - hommes, de qutlgue qualité
& condition qu'ils !oient; Cer0ht temts de reprc"'
fente[ leurs titres de Noble!fe, & leurs Armes,
pardevanr les Gonf~iffaires ùepurc~, pour efüc:
compris dans les li(les , & catalogues de t:cmt qui
auroiem été jllgé de la qualiré requile, 1 p. 276
fi un Arreft étant rendu en une· qualiré, il peut efüe
valable pour les aucres qui n'ont/point de: nullité,
.,Appellations comme d'abus:. . fi elles peuvent cllre
1. p. 9
. employées fur le G::c:au.,
J:. p. l!i méfme.
fi el'les doivent dlre confulrées ,
li lc:s Appellations d'adjournemens perfonncls pen··
vent eftre jugées fur le veu des pic:ccs, i:. p. {~
·
mefine~
Àppéitant de dény de Jullice , fi étah,t bi'en fondé cri
fon appel, il peut faire évoquer le principal de
. • i• p• 94
.
la mJticre à !a Gour ;
fi les Appellan$ de Ia ·creàtion d'un nouvel érat, doivènt faire vùider l'app ~l ~ans trois mois , & li à
fame de et , ils pe11vent cfhe declarez non rec("va·
. 1. p· là me/me•
.
bles ;
'Ap pet; fi pour fonder l'appel de.dény de Jufücc, il
faut que le procez foie en ~rat de jugci:_ , 1. p. 9;
·combien font rcqui~s de fom1narions jl1dicfaires;
à l'Appe! d·c: dény de Jnllice, & dans qlld remps ,
1..p. là mefrnei
elles doivent eftre fa ites,
fi l'on peut Appel ler comme d'abus du dény de Jutli.::·
I. p. 94
_ c.e, fait par le Juge Eccleliafüque;
li les defc:rcions d'Appel d'ordonnances de piecc:s
mifcs , renduës par arbitres.; font recevables, i. P•
1
_
là me[ me.
li les Lc:crres de defertion d;Appei , & les Lèttre5
d'anticipation) ono lien en matiere criminelle,
.' ,
.,
,
,
r_.p. /a rmfme.
arbi"
Sc:ntenêe
d'une
fi -l'on peur renoncer à l" Appèl
- ' r. p. 9;
.·
.
. traie ,
fi l' Appel comme d;abus doir efüe relevè! , & non
1, p.; 95
employé fur le fcean en plaidant _.
Appel comme d' .ibus de la comravention aux Statuts d'une Eglife, quels Statuts doit comprendrè;
1. P• 1 84
pour efüe reçu >
Aj;pointem én~.
.
rAppointèmenJ; OLl expediens,s'ils pc:nvent ellrè lignez
par les Procureurs ; fan§ un con(ehlc:ment ex prés
I; p ~ 82 .
.
. des parties;
i. p; là me.fane~
s'ils doivent cfüe enregifi,re.i;
Arbrci.
quelie dill:ance ils doivent efüc: de la rcrre dLt voi1. p. 482
fin par le Droit ci vil, . .1
Archeveque.
·
S'il pc:uç erirreprendre fur la'Jurildiél:iott du Supt•
rieur des Rcguliers,lorfqu'il s'agit des Sacremens;
& des fonél:ions Guriales, & non du temporel d'i·
2. p. 1 1. & 11 z ,
ce111x ,
avec q11elles forma lirez ils doivent à prefenr établir ,
les nouveaux Monaftcres, & Commuuautc:z, Re.;
i.p.446 .
. 1, P• 2 l I
gulieres & Seculieres,
:fi les Arrells de Police ne font qlle provHio1incls, &
. Arrentemeni•
_
1 .p. 48)
non lranfeuntinrànjudicatarn,
Eccleliafübiens
des
ferme
à
banx
ou
.drrentemens
ques, s'ils peuvent efüe faits par anticipation de
Arriere.Ji. f.
z. p. Il 1
_
plus de foc mois .s
.Artiere-ftef, li celuy qui le po!lè:de polir appc:.tler fa
pour combien de temps les Arrenremens des biens
maifon Ç./Jaf!eau, & s'if pe.1.1t le qualifier:. Seigneur
Ec11: \elîal1iques peuvent dhe faits, x. P•Ili m~fmtd .
1. p. 24; .
ou Sieur feulem ent ,
s
0
A
r~
2JI
s·ils font deus de: .vingr-~euf ans, depùis la demande: de reprife aprés ta peremption, ou depuis la
1° P· 2 5;
·
prc:m·iç_rn d·emande ,
li i;
�(
DE
s ., M A T
, fr le Prince pent rendre Arriere-fref, ce qui ~ll:oit
fief auparavant'
.
I. P· .2. 6 .5
.
'Art;fatz.f.
Pour quoy · ne peuvent porter lems
miere Infiance au Parlement
foiém pauvres,
A !fign'atio'}J··
S'il e~ deffendu d'c:n donn,cr fur
I. P· 67
caufcs en · pi·e
enc~re gu'ils
'
1. p. 59
·
la frontier'e ,
Avances.
.Avances, '.& faillies , s'ïl efi deffendu pal.· ks Ordonnances en fair.e for les ruës ,
i. p'• 4 ~6
.Avantages.
Avamages nnptiaux.
1·.
p. 397
.Audience.
Si elle doit e(l: redéniéeà un Religieux qui efl: foni de
fon Convi:nt, & plaide comre iccluy, jufqoes à ce
'}u'il fe foit miré,
· ,
· z. p. 216 1
Aumêne.
I ·É R E S~ .
voir
<l;UX
'mt'jine. .
Ordinaires· d'en diîptnfcr:
p.
1,
lJ
.,
fi la proclamation des Bans dl requiCe aux mat:ia:.
. ·ges,; ·
1. p. 3 20
li le mariàgc: entre un Gcmilhomme, & fa [ervan·
ce, faùs proclamation de Bans ·, fait avant !'Edit ,
, de 1ill30. dl: bon & valable,
I. p. ;i. ~
fi le refus de publication de Bans rend le mariage
nul,
1. p. là mefuie.
'li. le delfanc de proclamation de Bans peut dlre
c_>ppofé au mariage des ·. ininC:ms ~ , 1. '. p. là
' mrfmé. '
·,
·
·
,
s'il le pent dlre en faveur d'un tiers qui auroit pû
oppofrr. que,lqne, empêchement de droit. 1. p. 1~
mefme &
fuiv~
1i la publication des 1Bans fc cl.oit fair.e pàde. Curé
des deux parties ;
.
· I.
F· 33o
fi "les publications de: Bans font requiles par ncceŒ. té-j on par pi:ecepre , & quand, i. p ~ là rnef mr.
s'il fam tenir regifl:re des publications des Bans , de~
Si pend ~nr la vacance du Siege de PArchevêché~
di lp:n(e s > & des mariages,
lè ·Fermier ef\: tenu de donner les Aumônes aux
1. p. ; 3 (
pauvres,
· "
i. p. 1 H . fi la difpenfe, de la publicatibll do ttois füns dl:
cbmmem 1 & entré qùelles perfonnes doit dl:re dinul1e, ·
~. P• 359
s'il faut faire dih:inaion de la publication dés Bans
firibuée l'Aumôm:: , qui fe fait tous les ans par lè
cnrr'è majeurs & mineurs~ •
i. p. 1-à me{me.
Prienr,
1.p. i;s.&i.;4
en quel lieu, & en -pretence de'qui doivent efl:re di-·
Barbier.
.
. ~ firibuées les ,Aumônes des Prieurs , qnand les
Barbier ~ eil quel lieu 1l ·faiCoit la barbe àncienne ..
.. Con(uls en fon1 les dilpenfatcurs, où le Curé :;
menr,
1.p.4$0
1. f,. tà ·mefme ·& foiv.
·
. .
BaJ]ecor-1'r1. '
.
.
.
'
Authem~qué.
.
·
Ba]fecrJUrs, G les h,1bitans d'un fiefen peuvènt faire;.
.Authentique res quit C. eô"mmun. à(! legil/.t, & fitlci(JL1and le Seigneur n'a point de rirre prôl1lbitif dé
'comm. ponrquoy a été faite par JL1!tlnien :. 1. ·pi
polfeffion >oli Coufl:ume coQ\:raité:,
L P· 2. J z..
,
.
~O)
4-uthorifatibn.
.
. ~uthohifatioiidu Pape eft nulle, quand el!~ cil faitè
fans inquiftdori preccdénte , & fans connoiffaiice
de caufc ,
·
. 1 • p. I 6 6
~uthorifatitJn du rt1aty, {i elle lé rend rèfponfablc
en fon propre & privé nom, . des procedures de
fa femme1 en cas de refütution' ou s'il ef\: necerfaire qU'il s'oblige en Con nom,
l. p. 308 .
.
1Jea'u
· J!eau
.B
:..Achelier, quelle dl: râ fonél:io11 _en fair d,e ~oblcife;
. .
x. p. 169-~& fuiv.
1
.
B11ih
Baux à ferrnes ou ar'renremens des bicrî.s Eêcldia-
.
'
.
fiiques, s'ils petlvertt eftrc fai tS pat anti ci p~ti on
de plus de lix mois,
·
t. p: 12i
li le Bail emphiteotigue ·des bièns Eccleliafüqnes,
' e(l: valable ; qnand il •efl: fait fans formalité f; , , p:
I 2. 3
•
fi le Benefü:ier peut faire lin Bail en çmphireo'fe des
biens d'Egli(e à fon parent;
1. p. 12.4
Bail en emphyteofe .d'un fief fait pàr Un Evêqùe,
declaré nul, guoy qu'il y eût form al ité fubteque11' te ' & que lt~ i·evenu du prix•dLt Bail
p,tus
~r:ihd,
.
1. p. /À mefme.
li le Bail en payement cil: aneami ; qLtand de diverles
pieces données en payement au debitcnr ' ·une
d'icelle luy dl: evincee,
.
· f. p." 2 J 9
run
fils~
ayant éré pre'fe nt à fan contra.a de mariage> dé
la dot, & de la dohation de furvie , en cas de re·
. , fiitution, .
. ..
L p. 38j .
· ~·il y dl: obligé, quoy qu'il lait O:ïpulé dans le con::
traa de mari age qu'il 'b'y Cér1 poinr tenu, 1 ; p ~
11' mefm1 & fuiv .,,
, , ,
·
.
·
·Benefice, Beneficie, ;
·,
Èeneficier}, s'ils dloient rous C lerd , quel abus il
s'en enfoivroit,
Îldchelier.
,
per~.,-
perê, s'il doit
répondr,e à la veuve: de fon
1
·
.
1.
p. 1 Z;
Benpci'er, s'il peur taire un bail émphièéotiqu~ des
. biens d'.Eglifè à Ion. p:fr~nr, ,
1. p,. 1 14.
li le Be 1efL:ie q_ui plàide contre Con Chapitre , gagne
fcs di!lributions pendant Con abfertce pour le pro·
ccz ' .
. 1. p, p 9
li . le Bencficié,qni a. rerl;z,ri é éranr t.nal ~ de reut r.eni:râ én Îon I3enéfÎce, qu à1i.J il dt revenq'en conva leÏcence ~
1
L p: I 3 I
&ïit ·cf\ obligé dt, rerhbourfc:r fo11 reGg1iatair~ de~
fo1is qL1'i 1 a f.1 ir pour Ces pro~i{Ïoris ' I, P· /~
m~e&fe~
.
.
fi ccJuy qoi a rc:.Ûgné Î:nrr~ \es rÎHii)s dC l'àrdlriaiÙ~ ·, eeut rentrer en fon Bene fi cc,
.1. p. 13 z.
li le I3e ~1cfic ier , ac·o,lifé d\in. criri1eju_i n'efi point..,
capital; & qt1i efl: ve rirable~ peüt te.~mer au Be,.
i1efjce qu'îl a réfi &né pe.Iidant le crime, ·1. p. 111
mefm~:
.
.
,
'
'
tè güe la Cmir a coûnüùe de faire , quand Je. rc;.·
fi~ri aiit. efi pauvre '
.1. p. là mefme;
fi le Beneficie ~ gui avoit deux Bc:riefices incompatibles ' en ayant refi gné l'un' & ayant eté e~incé
Banny.
de l' au(re, peut rentrc t ~ri celL1y qu'il avoit re.:
1Ja~11y, s'il doit dl:rc tefütué contre la · prcfcripti~n.>
ligné,
·
. .
.
. i.p.135
· pm~ rqL1qy il ~(\oblige de reri1boui:ter les frais que
I. P· 4'7 1
..
.
'Bans de mariag1.
le rè(Ïg1iaraire a faits ponr obtenir Ces provilÎons;
·J3ans ële 1nariage, aprés quel temps l'drdonnarl ce
i. p. lâ mefme.
.
' .
de Blois permet d1av-oir difp;n'fé de la prochriu- ' l1 cëllly qui a i:dîgné ion Beneficê: , n'cllanc poidt
payé de la pe1:ifion qu'il s'ef\:oit rc(c:èvé.e ; peut
tioh d'iceux,
i. ~. 317
rentfer an ciir Benefice; .
, , (i_la procla~ation des Bans cf\ obfcnée .en une
1. p. l~ me/mê,
V1ll~. qdi foie lé Concile qc Treme , avec poua le rcl1gllant qui rcntrë eii Ion Benefice , e11 icnu
/. Pattië•
X ,Xx
·'
�,
..
.T
À
i:le p'rcnàre tknoùvèllcs prciviGons ,·ou ~'il fuffü
qu'il obtienne une Sentence de rcintegrande.,
. r. P· 1 r+ . ·
t"où les Bcndices ont pris leur drigirie ,. '1~ l'" '149
'C!.cfinition d1.1' Benèfice ,
l. P· là. mefrne.
ic n quel cas un Hc:ncficc 'peut dlre uhy à
Collegc
pour Pinfl:ruél:io~ d'C la jcunelf~, _
'I. p. 156
par quel temps 'l'ellat d'un 'Beneficc: peut eihc
preCcrit"
,
t'. p. ·1 j'i
fi la neceffiré ·ei1 requifc en l'union dts Bcncfices,
1. p. l le mefr1ie.
.
.
.
~s'il efl: requis d'appeller les Paroifficns ~quand il s'a:.
. git de J'u11ion d'une Paroi!fe ~
1. p. /À mefnie.
f1 le confcntement de Monlieur le Procureur General du Roy cil requis en l'uni6n d'un Benefi'..
ce ,
.
.
· '.I • p. 15 :z.
fi celuy du l?atl:on La!que y dl: necelfq.ire:, 1, p. t!i
a L :Ë
un
rtiefme.
's'il. faur que le Re6\:eur y çc>nfenre > 1. p. iâ m1frnei
·fi l'union d'un &ene~ce Cure à la manCe d'un Char..
· pitre ) pour la faire fervir par un Prefüe amayi ~
bile ou defl:ituable) peut eltre valable; 1. p~ 11& .
fi ·ie refos injuLl:e c.1u Pape '; ou du Vice .. Le~at, tien
· lièu .d~ · provifion du Bcne~c'e~,
1. p. là rneftm:.
fi le prcmie'l:'pourvu èlu 'Benefice par mort do it dl:re
P~<(_feré', '
.
1', .P· tli mefm6,
'pourquov le Pape, Olt fon Vice· Legat, confere le
B;ncfice à celuy qui'e(\ le prâllicr en datte , 1. p.
. la me[mt.
,
. . .
·
'fil~ [eu le colladop &. proviGon du Benet'ibc acquiert
le droit·au I3eriefice ';. .. . .
,
· 1. P· 206
·fi l,a. dacre de l'impetration êfo.Bene fi.ce 11;cfl: qn'm1e:
difpo2~ion. de la grace , '& un fim pic: pr'eparatiF~
r. p. a me-fme.
, .
,
.
'li 'l'irnpcrration d'un· Be11efice n' dl: prelùn1ée qnc
par la levée des Lcttré's . & _des provilions, 1. p..
. 'tà me.fine:.
J
'
'd'où vient _la i:ègle f},e r~pro6atâ imp~trâtion'e Bene, Jicij v.i7/eritis ~ . , : , , .
. , r. P·. 207;
fi les petnes de cette regle ont lieu , quand k B>!nefice d'un hom111e vivant à été coMeré à qne perfo111ie qu·i nJ l'a pas .:::iccepté,
'.x'. P· là mefine~
e::{!~~:~g~
Si l'' ouvrih d'icelle
de tc>n obligation
par fc pa ycment q'ù'il en a reCC:U; Oil s'il faut LH~
, rapport d'Expercs)
. .
,
1. p~ 498
· fi les ~ns ac Benefices pour f~ déchatger d'u1.i
s'il cli tenu de fa Befogne jllfqnes à ce qtl'ellc; ~ic é1é
pr0cez; Oll d'une penlion. font abulives, i. p. 15 3
receut & t[ouvéc conf~ntic à ce qui ~ <ér~ con~ .
fi l'union faite à priX. d'argent e!l: limortiaquc , 1. p~
venu , _ ..
. . - 1. p. la mcfme~
Ili mefme. ·
,
.
_
clans quel ten1ps Cc pl:efcdt )'abcts cles unions .dd . pendant quel mnps l'ouvrier dl: renn d es do'il1: n ... ges
fa Befogne;
. _, 1 . p; l'à m~fm'e & f11i11:
Benefices,
,
r. p. 15 4
Bi'ens.
,. . ·
..
quand imprefcriptible;
1. p. là mefine;
JJiéni d'Eglif1=, & d_es Co1 lege~ ~ s' i!S doi~eni ~fü~
en quel cas l'L1rti.on inforrn!tgratiofti efl:deffenduë,;
. enè:heris à l'extinébon de là di;inc\clle, r. p. i 10
. I.p.!ff
..
pour
cornlJien de temps ils peuvent efhe don nez~
fi oi1 pem affeél:er une Bebeficiarnre à uri O~a:.
fenne.
ou à rente ; ·1 . . . · , ! ': : ,. i ; p. d. t;
niO:e , .
.
.
~. p. tà meftfle;
en
quel
cas
l'alienation C!es Bicris d'Ëglifè dl 11ullet:
fi un Benefice petit recevoir· de nouvelles ch. I gesj
..
P·
I
i
~
. .
.
.
1.p.1ji'i
;
.
•.
quelles folcmÎiitd font r~quife~ q~~;,J_q~ v~pt ~lie~
fi les Benefices qLii ront lîbi:es p:ir leur fondatioq .od
. ner les Biens d'J:.gli(e; .. . L p. là mefrne & foi'C!:·
:Sratur; pe u ~c: n t dhe fuûm ·s à quelques c:hargcs;
. & afH:éhtions;
.
1. p. l~ mefrnêi . li l'éL!iangé des Btens EcdêG 1 füqu~s dt L1Ul , lors
qù'il efl: fait fans les fonn ah,cez requiCes pat lc_s
li une: nouv::lk charge pcùt efl:rc iilipoCé ~ for un Be:.
, Confticmio1is Civiles & .Caryoniques~ . i. p. 1 26
nefü:e , avant lâ.vacance~ c1~and il s'agir de Id
fi . la pe·n;nur~cion des Biens d' Bglife dl au, rang dd
gloire de Dieu;
.
. 1. p. lit f!ufrhe;
alicnarions, · . ,,
., ., . 1; p. lit. tJtefme,
fi u11,e Vicairie perpetuelle peut efüe unie à des Bequelle prefcrïpti.9n dl: requife cri l'alienatjoi: .dd
ncfices limples > ·
1.p.158
Biens Eccle!'iafiiques , :
.
1; p. là mèfme·:
· fi on peut divi!èr les Bencficès;
1. p. là 1hefme~
li
les
Biens d;~.glife doivent efl:re inventoriez fpeci.:.·
fi les divilions des Benefices doivent dlre faites avec
Rquement '&_ g.ramic~mcrit J
. I ; p. i 2-Jj
les mêmes forn1alitcz que les unions ; . 1. p. IJ
.
fi
le
Bien
dd'
füque
ddi
t
efüc
efümtf
avant
qu'eftré
me{me.
. .
.vendu, ·
· . . . , 1 " • i . p. 3<?4
les Beneficiets de 1a Ville d'Arles.font dt1 corps
li la mên~.~ chof~ (e do it obfèrvcr au llien d'Eglifed
du <Zhapitre ;
.
t. p. 16 i'
t. p. li:t. mefme.
..
fi les Benefices litigieux , dont efl: p·ourvu un religna·
pourquoy le ,fils a imerdt dè confervcf les Bie,mi
caire , doivent cfire exprimez dans la provilion,
de fon perc,
,
i.. p. la me(7'!JeJ :
I. P· 17j
.
.,
'
fi la di(cn$on des debtes Inexigibles doit ef.lre fai.
fi l'on peut obtenir un ~cnefice par dévolttt pour la
r,eavant que de vendre le Bien d'u~1.m incur, i. p.
· fimonie conimifc par le pcçe, enco're qne foii
là rhefrni.
· .
fils n'en (çache rien'
'i. p. 1ri
fi la regle de ttiennali poffef!ore , affure le potfelfeur . li le: Bien immeuble d'uti ininet:ir peut dl:re ven&li
. fans faire difcuillon des· rricublcs--&. dés deb'tcsi
d'un Bent:ficc qui cft fimeniaqne , quand il en a
joüy pailiblcment dix ans,
r. p. 178
1 • P• 3o3
s'il y a limonic en une pe.rmutatioQ. triangulaire de . s'il doit eftre eflimé foivant le tem.ps prefent, a;/ant
que de le m~ttre à l'encberc, 1. p. là mefme &.
Bencfices;
.
I. P· 17 9 ·
fui'!J,
.
. .
{j le îuccelÎcur au Benefice dl: temt de payer les arli l'efürnation efl: requile à .la vente dGf Bieas des
rerages del:is par fo11 predeceffeur ;
1. p. 37 4
1
mineurs par la Ley ou.,rar les Doéteurs , ~u par
li li; premier I3eneficc vaque par la' provifton d'un
l'ufagY{eulernenr,
[econd incompatible ,
··
1, P• 30+
I. p. 20 ,1
fi l'impccrarion du Brnefice d'L1n homme vivant
Îi le Bien d'un mineur peut efire àliené fans [es (or..
)
rend inc ap ~.ble de le polfodèr ccluy qui l'a impe··
malicez de O'roic .; , ·
·
1. p. ; 06
- tré, & fi \e detàven qu'il fair par famem que la
fi le Bien dotal de la mçrc aliené par le pere, pe'..lc
dàtce n'cft point en fon nom , dl bon &. valab)e.t
cfüe vcndiqué par les enfans , quoyque (c:s hed. x.p.20;
cicrs,
·
1.p.379·
fi · c'efl: la datte qui fait l'impetration, & qui ac• fi qn peut déni.fr à la femme I~ repctition des frLJics
tjüicrt la priorüé &. le droic au Bcncfi.cç, 1. r~
de Ce_s Biens parap~~nuux rcceus par fon m a~
;t O_f
r.y ~ quand ils fopt modique~, , ou q1:1_and ils ont;
mefme.
.
?e
1
!
u
..
'
,
�•'
t> t
.I E\ R ·E ·s.
s .M' A t
· ~té {lfis de fort ~011Cente1~1~;u '~ ; , : ·1. p. 380
fi l'h~ypotheqcie de la femme pour les _Biens ad v en~
.. . . ' . . ... "'
• 'cas firttti ,
.
.•
_,
Car fortuit, li ell matiere des cl1angemens des. ,Pl ,~
foctui1s d~ns, ks czontril~~ .:i ca[P~s. q,u hon eft cog)r
tifs exigez_.par le mary, viem 'èicpuls le ·Jou r d.e
; ui,tus ;rz fpecie, efl cogitatus iitgenere, 1,. p 4~?
~·) ., ·. · la_mefme
.
l'exaéboi1 > .
I. p. j l
Cas Roya l ' cc que c ~(t, .•
'én qud cas les fritit's des Biei-i's advcncï~s .. p~LIVC!i_C
,
.
.
.. Caufe s.
. : .
,
,
' .dhe rèpetei,
1 • ·~ a rne}m'.·
'Cau{es rée.Iles & po!felfoirc:s dc;.s Ec'deGall:iques , fi
_quelle diftinél:i.çm il faut faire a èe fo_je_t, . I . p. 38 x
,h co~noilfance en appartient au Juge d' È g[i(~~
li uil particqlier'. peut cfl:re contraint de vendre (or:i
·,
.
,.. '1.p. 8 . . . _. · . , . . . ".
. Bi enpourl'ucilitépubliq11e ~ '· ..~- - 1 p.3 84
't~ufù des Fet11,1iers ,du S ~ igneur H~ ut-JuTI:icier ~ (i
:ên, qllel cas la potfeffion de tolls Biens fert de cirre,
i. p. 1 S
r elles ·péuve9t .e(he jugées par fon:Jugc,
.
. ~ ·.. . ;"
. .
_
1. p. 42 6
fi la· donation de fous Biens fans refctve cft nulle>~ Ji ~elles _du ~o.,. ScigtieLJ·r . font d~ la rnnnojl\anc~ d~
( . Juge de .l autre, CG-Seigneur, .~. i._P~ la m~me ..
. . '
..
.'
'
là mefme.
"Caüfes qui concernent puremc;m -le fa1c des marlc:s loix du
fi lés Biens dotaux font inaliepabfes
Fhandifcs ~ .û dies pe~veùt, cfüe 'jugécs/ou_ve,raine7
Digefie & du Code, . . , . . .. l: . p. 4 ~ 7
~ncnt ~ fans appel par les Juges des Marchands,
fi en pays de Droiél; éàir les fcrnmes inariéqs pclld
.
,.
,
.
.
:
.. .
(; ,Y. P· 2 1 ._ .
·vent difpofer_ à leur volonté de leurs Bic~s.. par~d
fi celle,s des Marc~ands pour faîc de Înarchapdi[es
phernaux par cou.tes forces de Contrats], l~ m..efmc!
achetées aux foires de Lyon, do1yent eflre ren•
fi elles peuvent difpofer de leurs ,Biens dora.~x pàiz li
rvoyées. aa· CC?nfer.vateur des PrivÜeges. (defdire~
. la .mefm(_.
' fellle auroriré du mary, ' .
la mefme .
·
'ti les prohibitions faites aux ' hcri ~ie'.s de laitfc~ les : . Foires , _ ,.:, . . · ·
'Caufe~, quelles 'font celks qlle les Confuls des Vil~
Biens à certaines p(.!r[omics font valables,, 1. P•
les peu~~nc juger r~1lt e1~ matieres civiles.que cr~M
.
,• •
' . r,
4H
1 •. p. 2 i.
:
ii lei Biens adventifs font acquis aux en fans ; t 1. p· r' mii;idles ~ . . , ·. ; . _.
'cau{es d'un Confu! , fi elles peuvent dhé jl1g~es paF
.
. ·
,, , .
..
·43 9 . .
1. P.-, 2 8
.. l~s ,t.ieutenans en premiere i,n!tai:ice,
fi la crad1t1on des Biens donne~ eto1t anc1ennemenç
1
Ca.ùfa. i des Hni!liers du Parlement ~ Gelles peuvent.
req\iifc aux donations 1 foit entre:..vifs , foi t ~
el'he porcéês la Cha1Ùbte des RcqL1efces du ·P:i;.· 1. p. 443
'
. cau(c de mort'
• 1. ·P· 3 6
,
·
.
, , ., .
.
les Bi~ns donnez peuvent dlr e coin pris d'!-ns la , :. lais~ ti
fi celles 'des R ëligionrn,iircs érrangecs du Royamnc
, 1'. p. là m1fme ~
.. , .
fubll:icurion ~ peuv.e~~ dl:rc p_orçées à la Cl-i°ambcc de l' Edié ,
fi les Biens donne:t reroui:nen t aux ~onaceurs éhar· . · ,_ ,
,
,, ,
1; i. p. ; 7 · : " , . ...
'gcz d'hypochequesJu,blidiafremel)t_, au cas que
(i ~eU,es . ?u !t-eli_~ionna!re Offici~r ,R~yal , ,i~ ·çor,~
· le< donateur n'àic pas des bicrts d'ailleurs pou~
reéloriis, y dom:m c:fire çenvoyecs, 1. p. 37.. &
'. : ,, i. P· 45 :z.
payer fes crcanciers·; : .
_
,.
fi le perc recouvrant pa~ droit dç retour les Biens , t foiv~ & 84 . . ' : , , , , i
li ce iles qui dépendent du Do1pa~ne du Ror Y. .d0i,'7
doi'lllez , eft obligé aux hypochç9ues c?mrall:_é~s
z. p. ;8
' veotêrrej ugéés j ,, .. '. . n Zà méfm~&{uiv,
i: -1! 1
pouFCri1no l
fi la C aute dn Rel'igiàririair~ ' qLü,.. n'.a .' podr ·p~rtie
·.
.. . · ·
- , 1, ;. " ., 1Jifay c1'l, .;
•
, ,,..
que de Roy , doit_efüc renvoyee à la C,~arnb r,~
B/fajreui ~ fi citl ~ur pfuc dénièr !'~ducatiori ~e,fa ,re:
, ,', la mefmt,
.; ' .
.. de l'Edit ~ ,. "
x. P· i.79
citdille en cas de foupçon.; . ·
. . . - li Jcs C~ufes-de Police. peq_ven.t _efhc port ées ~ la
, . . , - B'œufi • , ,- ~ •·" .
; , t
C,haml;>,re de_l' EdLt. par Lin Religionnai re , .1. p;
tB'œ 11J:s aratoii:cL s'ils' pcuvem èflce faiûs ; 1: p. 6_6
i
1
par
1
a
r.
... : ·'.'.
'
.
,
' '1
' Brtj[e.
-
.. .
.
JJreffe ~ jufques 1 gtit:_lcemp~ ,elle a fuivi; les jugeinens de Savoye i &. en quelle arinéc ,e_lle a é1é
,1. P· 40)
unie à là f ranc;,e; . .
1,
.
JJ'r1': . · ,. . . , .. · ·
• •
.
1/r~; J~ bell~-fille' {i elle peut <jllitter la mai Ion
fon beact-pece,; quand même il feroîr ~ipul~ daùs
J
aa'
ie contraéî: de rri:,i.riage, qu'au cas qu'ils ne pL1lfon~
qcm~urer enfçmble; la ~cparatià,n a11Î:pit lieu~ &
fieJiepeut .<;>bligd: forl niary de s'etl,fcpared -1. ~·
' ,
_3j7:&fuivl
1
,
' Buh . · .
- .
k~il~ .d~ab(o!Uti~n d"exco~muni~dti611 ~d c~~fcia~,
fi elle efi abulivc quaµd elle dt oblènuë p,endani:
.lc,pi:occz ;
··
.
L p: t,é>
.
r.· IÀ mçfmç: - " , . . ' . . . 1 , '
C'i4ufes des GVêqnes ~ ri elld petiverit efhe porrées
au .P,u.lement en prerriiere infl:ance en ~ét,ipn_~
: i. P• .3 9
.,
.
,
.! perfomidles ,
fi celles ~es veuve~ pàuvres y pcllve 1~t cfhe ponéc:~
en preiniece in(\.i.nce • & non les riches, I. F·
.
. là ~ifm,1 • . , ; . . . . . . . •. .' ,
li !es ·p~ffànnes pallvres & m1ferabl e$ y; ' PfllVÇll~
; porte! le11rs caut~s •;. . " -: . . :\ ·: la mefme~
G lps Anita11s ~~oyqi.ic pauvres ne le ,pÇuvem pas,
· ' ,
, .. , :
.: t .p.. làmefrne • . ., .
fi Ids Caq[e~ di:? Communauce:i y·p ~u~eht · eJl~.e por 7
·.. · tée~ eii. prerriîer,e ipfian~~, :\ ... r. , ._ la mefrne.
fi lé. Parlerriei1t corinoîc des ·Cautes crmi mdles des
, J4.ges So~vç~~ips ~ ,: !: : !. . • : : , L P.· 4:~
li !~~ C~ures . dd va!faux-pertvent eftre iugeçs par l~
t. P• ~40,
.:
"' Séig1~eU1: de ,Fief; l. _ 1';.
doivent dlre comm1fes.•J
Caufes rri atrimon1a.les
·h les
~ ~
~
'· ,aux Evêques privativemem à toùs autres; i .p. 360
t
C.
,.~ 'ApÛal, Gccluy d'un~· pe1i~on. P'~r,pe~~~llg co~~
..
!'
.
..
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:
.
,
. .,
.
,
··1
. fütué en dot , peut_eftre d.1,gelpar)e mary1• ·:~ i pri pr9c1,1renr lé peu~ efüe de fa p~rtié, . r,.,P.· 69
~,· P·:. 3~ 1. · C'autîon1 ~ . G celles d,~s tmçur,s dojvent .rép9ndrè de::.
.
. faqs d9,nn,e~ ~au~ion ;
la "!efme.
.· · ·
s~il elt immeuble ;
!'à'. dn1,ï ni,ft1·atiop qu'ils foilt 'aprés que lç _ pllb_c1·~
lâ mefm~:
s'il et\ i1timêublt, tah.cqri'il fublifle ;
. e.ft deven~~ ~ajc~r, ,1 , :· ; ' . , ; .1. p;_,;9 r
.; .. . Carojfû.
fi la mere tt1tme de fes cnfans efl: obl1gee de don_neç
_P;
Si le paroy d'icèa,x a· été vcèifié par la Coùi: ;
.. C auriô'n, . , : , . : , ; , . L p: 59 i
li iàC aut ~ori efl: tenuë de i·adminifitacioq f~ire vo-,
497
' CArtes.
cuieu~ ' ~prés
l ~nràiré 1ne6 t & tans rieceffité
Si toutes perfonncs cil peuvent fajrè dan~ la Vi He: ,, !~ {~tiberté du p~1pille ~- ; .. , ·;·
_ï. P· 3?, ~fi l'acil:ion folidaire a lieu contre les Cautr911s <t:un.
.1. p~ 4SJ
de Marfeillc i
2:
par rc
~c[mé n1r(ur ;
I~ mt[me ~
�l
I
·r
AB
Cedu/e-.
~
t:edet!n evocatoires, fi l'on peut evoquer dtt chef
t
Ë ' ..
affifier,
.
· .Jà m{~.
~'il peut avoir quelque;,.. temps de· vac_aritè :pour . fc:;s
. leçons,
.
là mefrM •
s'il cil: tenu ~c: payer les droits de Bonn~r & de
Chappe,
.
1 p. /a me[me.
s'il ·,lny cfl:, permis de reGgner Con Behefice, :r. p.
111 mif'1Je. . ,
fi les Ordonnances d'Orlean~. , & de Blois privent
le Chanoine Theologal de l'a .fa.Gu hé de refigner, ·
1
' des ·parens de ceux qui font d'un Corps , contre
. Ieq,ud il y a proch,
1. p. to 5
'.fi on peur donner Ccdule é'vocaroire dn chef du .Sei-:
g11c:ur1feodal, qui prend le fair & caufe defon
Procureur Jurifdiébonnel, rccu(er_,
là mefme.
' èens, Cmjive.
·
·C ent, G ce lt1y qui le doic dl: tenu de porrer honneur
& refpcél: à celuyàuquelil le paye,
1. p. 241
I. p. 16J .
,.Cenjive , li, 'l'inrercll, des grolfcs cenGves 1efr dû,
1,;, mefme.'
pourquoy il peut reGgner,
i. p. 2 5 r
Arrefü qui ont confirmé cette reGgnation , 1. p. llt
li 1è rach.1r des CenJives · accord~ au preüenr daiiS
mefme.
fon aél:e toties quotje1, efl: prefcriptible. dans les
.{j le Chanoine P.reccptorial peut religner, ·là mefmç,
trenre ans;
·
1. p. :z.66
li 1cs Chanoines, peuvent tirer a·vamagc de l'inobfi le recbat des Cenlives confütuées à prix d'argent
fer~rion des St~tu.ts qu'ils ont juré d'obferver,
cil impre(criptible,
làrm{me.
I.p. •B
·.
qudles font les ma.rqu~s .de la CenGve, r. p. l67
fi un Chanoine qui a fopprifué les titres dù Cbapi{j le rach at de la CenGve efi pn:frriptiblc dans trente
cre, peUt agir contre le même Chapitre in oditt"tn
ans au Parlement de Toulo[e,
' 1. p.' là meftne.
perftdiit.,
.
I . p. I J +
~ la mdine prdèriptio11 a lien au Parlement de
fi la collation faite .Par le Chàpitre au méprjs des
Paris ;
·
·là mefme & fuiv.
Chanoines-ablem;
efi nnlle,
. 1. p. 1 80
1
Cerèmoniei.
·
en combien d~ cas celfe la formalité d~attendrè les
Cer~monies des DoB:orats,cori:unent regl~s; I .p. 5 4
Chanoines ablcns aux éleébons,
1 ~ p. 181
Cefjion.
. , pourquoy les Chanoi,nes a bl~ns ne. doivent point
Si cçluy' qui a fait Ce ilion de biens ; peùt exercer
êcre attendus dans les Eglifes Coûmifes an Vicè·
qudque charge de Judicature,
_ 1. p. 6 ·
Legat, .
.
là mefm~.
Cejflon de biens, li le Lieutenant y peut · recevoir,
_
c'happelle.
. .
·.
nonob(lant l'appel ; ceh~y qui la vêm faire, 1. p•
Si les en fans d \m Audiencier en la Chancellerie de
:z.8
--1
Parlement doivent écre rccm Avocats en la CQur.
Crjflon de dépens , li lor(qu 'èlle dl: f«iito à un folfans payer anclm droit de Chapp7lle;
~. p. 6 ;_
li~ireur par fon client , elle cH bonne & valable;
fi les Adyocat~ reçus ~n un Parlement , ne d.oivent
r p ri.
payer aucun droit de Chappelle, quand on les
fi!~ Ceilion d'un .droit litigieux i7' pote'ntiorem dt
reçoit P?- un aùtl:e , ,
·
.
1. p. 6~
detfcnd.uë,
/ I• P• 181ë>
. .
'chapitre.
CÎud/e:
Chapitre, s;il peut. pre ndre le fait & caufe de fon
Si la Cottr de Parlernenc doit verifler le don du
Chanoine injurié~
1; P• ~ z.o
Roy des Chaifès porratiyes, fait à quelques parChifr-d' œ1fvre ,
.
ticuliers ,'
1. p. 497
Chefs.d'œuvre des Maî rrifes, dans quel temps doi•
quelle modification la Co~r y a apporté, là rnefrne.
vent cllre rendus, · . , .
\ 1. p. 486
Chtimbre des Requefl:es di.t Palais voje'{ Reque(l:ei .
' Cheval.
·
du Palais.
,
Chevaux qui' por,t~nt des marchand.ifes ÎL~ppol~es,
Chambre il.el; Edit, Yoyez Re 1igion prerenduë Re~
en combien de 'cas peuve1jt efüe confüquez, i ,.P•
formée,
l
J06 ·
\j
·
cbane1i!trle.
Chtvttiier.
.
Chancelierie du Parlement de Provence , c0fuhîerit · Chevalier de Malclile; f>~il peu~ donner pour caufe de
reglée entre 'ses Officiers; &. lés Procureurs du
. mort_,
, .
.
' 1. p. 224
Parlement ,
.
,
·
1, P· 6:z.
.s_•il le peut quand il apar'o h de Ces rapines) //, mefmr:.
fi la Cour de Parlcrnent, & la Cour des Aydes peu- fi les Chev4liers de Ma'thc doivent payer le i;lroic
venr connoître du fait de ladite Chancellerie, 011
,de Foraine, pour· les chofc:s qll'ils font r,taiJ fP,orhien M~nGeur le Chancelier;
/4 mefmt.
n:r hors le Royaume:, ,
. là mefme.
. , chanoine.1 _, Chanoinie.r.
6 les parens d'un Chevalie'r ~e Malthe, faifis de fcs
En qllel c;s les voix, & les opinions des Chanoine~
droits, font obligez de .contribuer au _payement
parens; ne font comptées que pour une , · i. P·
de [a rançon, jufqu'.à la concurrence · de· fa lcgiti11 8
. me;
.
.
.
. · 1. p..u 5
comment Ce donnent les recufations contre les Chafi le Chevalier c(l: de la parfàite Nobleffe'; 1 •p. :z.6S
noines,
. lii mèfrtie,
'
. Chirurgiens .
.fl les Chanoines parens peuvent avoit voix delibeèhirurglen1 afpirans, ·par qui doivent elhe exami'rative anx deél:i6t1S,
là mefme.
nez, quand ceux de la Ville Com fufpeé\:s, · 111 P•
fi les Chanoinés· peuvent ophier quand il ~'agit de
486
. l'inrerdl;dc: leurs parens' . .
I. p,LI i 9
fi le premier chirurgien du Roy peut donner des
Ji le Chanoine étudiant gagnr; lc:s difüibùtions$
Letri:es de M iîrrffes, . ,
·
. i. p. 487
qnand il a des gros fruits,
r 1 p. 1 2.8
6 les Compagnons Chirnrgiens qui ont rer'ldu fer..:
Chanoinie , pourquoy le Prevôt d'une Eglife Colfe..
vice pei1danr le temJ> de la ccincagion ·, au _choix
giale n'en peut pas fonder une, au .préjudice des
des Confols, peuvent dl:re d6chai:gez de l'exameo
difhibutions de la Prevôté;
' 1. p. l J 9
& de chef-d'ce·wre q1.1~ font ordinairen1enr' ceux
li la proccdure faite par !'Evêque au fujct de cette
qui afpirent à la M.1î trilc ,_
là mefme.
fondation ,.peut efirc: caulée par defaut de formafi lés Chiruraiens éroient a'néiennement élus par
lirez,
/~ mefitJe.
les Confol:des Villes ,
· ,
lÀ, ' mefme.
~ombien de fois le Chanoine Theologal doit faire
fi les Chirurgiens leols peLwent faire la barbe &
de leçons toutes les -remaines, t(ic quand il doic
Jes cheveux, & pendant quel temps il 'e(\ permis
prclcher; ;
.
1. p. 16 2
aux' Compagnons l;JaLivres"de ~a faire en Ch~m~re'
~ ~ fou~ quelles . ~eines les Chanoines y doivem
1. p. 48 8
• ·
•
•
1
1
'·
•
fi une
�\'
MATIERE S.
DES
J, P• 38.t
fi une fë:t1Îe & même perîonne pellt exercer la,Chimcre, dl li cite,
r;1rgie & la Phann,acie dans un perir lieu , 1. p,
li laÇlaule ]igné q i afc-eu, dl niable> qLtand la
·
lit ·mefrne.
t. p. 4 H
p1rtie .qui contr<tél:e lçait fi g11c:r,
Phmmcie
fa
&
li la Ci aufe tilerée dans la donation faite par la doMcdesine
.
la
,
fi la Chirurgie
· étoient anciennement exercées par un feu!, là .
narricr, que fa fille ne pourra comraél:er ma_riage, .
·. '
meftnê.
qu'en la prclence de fon pere , de fon ayeul maternel, & de fdn oncle nucernel, efl préjudiciable à
fi roures perfonries peuvenr dlre empêchées par Les
r. p. 461
·
Chirnrgiens, de faire la barbe , excepté -les Etula fille,
t. p. 48'9 · fi la Claufe de (ubllirtttiou impo(ée à la fille;, luy dl:
_,vifte~ & les Perruquiers,
~. p. 461
préjudiciable ,
~ Chrejli'en.
fi la Clauîe, qu'<J u cas que le: perc vint t mourir,
. Si les 1nariage de deux ChreA:îens ccfütraél:é pendant
· _leur apollalie·dans le païs àes Turcs, peut Cubfifler aprés leur retour à la Foy Chrêtienne, " 1. p.
6.
334
le retour d'un Chreflien .à h Foy effaée tout ce
qu'il a fait dans l'apo{bfie, contre les ' Loix 'de
là mefme~
l' Eglifc , .
quelle ell: l'autorité dé du Molin, ponr preuve de
l· p. l'à m;rne.
. Ç.etre maxime ' .
aufo't-i-t.ez des Saints Peres for ce fojet, là mefme &
'' -
,
}'uiv.
pourquoy l'aine des quelliens dl appellée le temple
1. p. ; 3f
_
. Dieu r
fi le Chteflieµ qui a abjuré la 1'.oy, dl cenfé more,&
fi ~ranr incapable des effets civils,_'il pem tefler
là mefrne.
·
& recueillir des G.1ccel1ions ·,
fi ce qn_i eft permis aux Infideles devemts Ch[efüens,
c!l permis aux Clmfüens qui tçimbent â-:<ns l'in_:lii'rne[me.
fid~l i té,
. ràifons de la diffèrcnce qui fe rencorttre en cecre
là meflnr,
pFopofitïon ,
~ ·pour la validité des mariages de(Infideks devenus Ch(eltiens ~ infPicitur initikin , comme aux
1~ariages, des Chrell:kns faits dans leu~ apoiblie,
•
avant que ldi!le eût attem~ l'âge de dix-11uit ans,
ou que la fille fùc mariée , tous les fr nhs do fcs ·
biens apartieùdroir;nt à l'ayc:U\, &. aux {Ïens, c{l;
Ili mefme.
pr~judiciable à la fi l !~,
fi les Claufes infolices rendent un aéte nul, làm fine.
.
Clerc.
C:"trc d'ui1 Procur.eur qui le quitte avant lç: rcmps
convenu , s'il efl4obli&é de l~y payer~ ou fon pere
pour luy , les dor.11mages & 111terdl:s,, r. p_. 6 9
quelle aé\:'ôn a un P'rocureur pour les alimens four·· 1. p. 7 I
nis à fon ~lerc Apre11'tiC
Clerc limple !ans Bc:nefice, s'il peut demandet renvoy au Juge d'Eglife , quand il e{l accuîé de cri~ ! p. 1 1 9 ___,, ·
·
me >
en quel cas les Clercs joüitlè nt du privilc:ge de Clc· là mefme..
·
ricarnre,
Cliént.
Clien:r, qui de111andent Jufüce an ]Ltgc s'ils doivent
inllrumenter ou ve.nir par-fommalion , ou bien
r. p. 4
par Requefle & par comparant .t
èe ,qu'a ordonné la nouirelle Ordonn:ince de Lc;iüis
là m'fme.
_ X l V. for ce Cujcr ,
Clochei,
_. r:>epuis quel jour il dl deffcndu aux Religionnairc·s
·
.
·
J ~ p. 2 3~ ..
de les fonner , _
1i les Chrelli~ns qni font Apofrars ne lailfent pas
S'ils en peuvent avoir,& s'alfem'oler al} fo11 d'icel· d' êcreJoûmis à la JLJ,rifdiél:ion de l' E~li[e , à
les aux Villes bu aqx lieux , où il y a Citadell;! , Ili
c~afc du Bapcêm~ qui he s' éface _jamais.là mefme.
.
mefme. fi le retour de:~ Chrdl:ic:u~ Apo(\ats à la Foy, les rc:.
Coffre.
•
mer en leur premier état ; fùre ftoflliminiJ, & li
ce_droic fait qu'îl les faut cenfer coûjours Chrê- Si les Coffres· & hardes ayant éré éonllitL~ez , le
prix d'iceux dl: dû en la refürntiôn de: dor, quoy
la me.(me.
ti'cns dans leur apofialie,
I. p. Hf
qué non reconnus~
pourq\1oy les Chrell:iens revenus à la Foy, ne doi"adjugez
font
joyaux
&
bagues,
robes,
Coffres,
les
fi
vcnt pas _êrre folilfferrs dans leurs mariages faits
. l-a mejme. .
d~ns l'apofiafic.
1.
p. 13 6
Cimetieru.
Cimetierei des Catholiqu.d dccnpc'z par les Rel!L
, gi onnaiies j0ignans leurs Eglifes _; s'ils leur doir. p. i. rL
. vent êr~e rendus ~
fi la mê1ne chofe fe doit . obferver pbur ceux qui ne
font pas proche des Eglifes ~ & comment on fo
do'it comporter qùand il i{y en a qu'un comrnun
pour les uns~ & pour les autres; ll. mefme & faiv.
fi .n'y ay:4 nt aucun Cimetiere poL1r eux , ils peuvent
pdrrer les corps aux Cimcticte~ qu'iIS Ont dans une
L p. ).33
Paroia:e voilinc:
èïtatiiJn;
.
au mary en cas de Curvie , quand la donation mL1•
ruelle entre lby & Ca femme, ne fait point men:.
tion de la- donation du prix & reconnu; r. p. 4s6
·
Cbhabitation,
Si la triennale doit e(he ordom1ée à la ferpme avec \
fon mary ,1 ou le cong~ez ~ pour la preuve de l'im~ '
r.p : 337.& fuiv.
. pui.ffance du mnry,
fi la Cohabitation triennale n'efl ordonl1ée qu'aLt
t. p. ;, S
detfaut de preuve , oculis corporei':r ,
fi la triennale dt obîervée en Franc.e ~ là mefmt,
/
.& fuiv. ,
fi la Cohabitation des niaric:Z durant un mois, foffic
1 . p• 340
.
pour démarlder la fcpar~tion ~
{i la femme efl rc:ccvablc à fe plaindre de l'impuiffance de Îon 1nai'y , lin mois api:és la Cohabita:..
Si elÎcs ~éttverlt êcre decernéd par le jLlge d'Eglife
r. pl r
pour mariages prefotripti fs ~ .
là me[me~
· tion ~
fi cel[es qui fobt faites pardevant le Juged'Eglife, in
C ollatioit.
cafu r.:1û .& con['mimati rmitrimonij, font ab\1livés,
Si celle qm efl faite par le , Ghapitre au' mépris des
'. 1.p.310
1. p; 1 8d
Chanoines abfens, c:fl ifollé,
Clameur.
Si lorfque le creancier a prevcmt par expofition de · · fi les aétes des Col.lacions & des Chapitres doivent
cflre fignez par lts c:ipitulans &. par deux té•
Clameur, le Licmenant des Soûmiffions peut conlà m ~frne ;
·
moins;
1. p. i9
'
noître d'une difcullion ~
fi ks Collations ou les déliberations d~s Chapitres ·
_
Clauft,
doivent dl:re lignées par cous les capitulans ; 1. p.
Claufo ambigu_ë/ , li elle doit dlre expliquée au deîa'
i8i
vantage de çeluy qui pouvoir l'expliquer plus clàili les Collacèurs qni (ça vent les dé fonts & incapaci tez
i. p. 366
relnem ,
desimpetrans, endifpenfc:nt tacÎlèmcnr, 1.p. 18-J
· fi La C laute appofée dans le com~aé\: de mariage
li la Collation faite pac l'Evêque fpret() Patrono la'.i·
entr~ le ravi!fcur & la ravie , que \'on ne de· 1 i p.18~.&fuitf.
C(),dtnulle ;
:mandera p0in; la dot durant la vie des pcr'c . &
Y Yy
1. Partiç.
s
/
1
�'.
•
)
1
. TABLE
lÏL1!1 Collateur peLlt conf'erer le m~mc Beneficc à
, deux difforen.tes perfonnes, qua11d les moyens de
1 .' P· 19 I
. vacation font differenrs ,
Collcgue.
·
S'il peut dl:re Juge ·de fon Coilegue,
I. p. 7
Collocation.
Si celle de la femme , marito vergente, pollr fa dor,
& Ces droits, .cll: valable for l'Otfice .de fan mary,
1
• P· 397
fi les femmes fe peuvent co,lloquer fur des meubles
làmefine.
& for des deniers,
fi la femme faifanc une feconde ou u.ne croilïéme
Collocation, elle doit ell:re payée des frais de la
, 1. p. 4u
premiere & feconde Coll(;)cation,
& fes
doc
fa
pou~·
colloquée
éré
ayam
e
fi la frmm
droits , & Ce colloquant de nouveau , l'auomenta·
tion dll bien procedé du benefice du te~nps luy
Jà·mefme.
'
ap p :in i e1~t,
ColombierJ.
Colombier J , à pied ou à .chcv,ll, fi les habitans d'un
fief en peuvent foire , qlland le Seigneur n':i point
de titre prohibitif, ny de potfcffion Oll coûmme
Io p. 2j z.
contr aire ,
Commiffeûre, Commif]ion.
.
Comm ~!faire; de Mdhe de Camp de Cav a.lerie~d' Infanccne, & Gouverneur de Pla.ce , s'ils font lou•
1.p. l.7J
· c.he de Noble1lè:,
fi les Ju ges fu balcerncs peuvent donner des pare.1.- .
tÎJ, pour executer les Cornm1ffio!1S qui viennent
1. P· J
ab extra.,
fi les Juges Royaux & les Lieutcnans qui vom
' en Comm iilion , doivent prendre pom écrire
fous eux leurs Greffiers ou Commis ; dans leur
rclfort, & ti 'c'dl: dehors ; les Greffiers Royaux
1. p. 16
, plus prochains ,
fi le Pademenç_ connaît de la validité de deux
Commiilions données pour une inême affaire à
deux perfon.nes , par Je fienr · Vice-Legat,, Olt
G cette connoilfance appartient au Vice-Legar,
x. p. 3 60
fi une Commiilion obcern1ë du fieur Vice... Legat au
· temps que frs faculccz n'dl:oient point vecifiéés,
peut ell:re efl:re executé~ aprés la verifica:ion,
1.p.361
Committimm.
Si poL1r j~üir dll privilege d'1celuy. il faud elhe
1. p. 9 7•
aél:uellement fcrvant,
fi le Cominiccimus a lieu au préjudice d'un tiers &
là mefme,
contre le' fequdl:re, · 1
s'il a liell en mauere criminelle; & s'il dt nul qua1~ d
p. 98
iJ dl furanné'
Communa11té.
1. p. 5
S'il Illy dl: permis d'accu(er' un lurge,
fi le Parlement pem connoître en premiere infiance
1. p. 39
·
des caufes d'icelles,
fi elle peut déliberer au préjudice d'un Arrefr de ia
Cour , & G. le Roy peut rev~quer cec Arrefl: ,
'
.
I, p. 64
avec quelles formalités doivent cflre faites à prefont
. celles des Religkllfes ou Seculieres, x. p. 21 o
fi les Comnrnnautez établies depuis trente ;ins font
obligées1 de reprefenrcr leurs Lettres d'établifftmen~ aux Juges des lieux, en pre[ence de qui &
I. p. 2 1 .I. & foiv.
pollr quelles raifons,
.fi une Commmul!tté efl: obli.gée de demander permiŒon au Seignellr, routes les fois qu'elle veut
s'a(fcmblcr pour fai're des déliberati-0-l'ls, 1. p. 241
li une Communauté dcputée feqü effre des frui rs de
· fon Sei gneur , e(l recevable à en demander.la dé1 . p. 243
charge aprés la recolce,
fi les Communamez four au nombre des mineurs,
ri,
i. P· 381
fi . une Çommunauté d·'lubitans pcµt faire des do.
natives fans ncceffité ~. ·
1.
p.
41,7
,.
Comprom.
.
Compromis forcé , encre quelles pel f1mm s, & pour•
1. t'· 9 5
quoy d\: fait en Provence ,
s'il peut efüe rcfo[é quand il efl: demand ~ pou.r relà mrfme.
culer le jngement du proccz ,.
fi le Statllt de Provence qlli force les Seig 1eurs à
compromettre, co1ùpre nd les S.:igneurs· fpi ri'-, la me[me.
tùcls ,
·compte.
'Si les Lieutenans connoilCcm des revil'ions des
. 1 .. p. 2.7
, Cbmptes des C01mùunamez,
parrendus
e!lre
doivent
s'ils
Comptes de focie~,
âevanc les experts, Oll pardevam le Rapporteur,
1 • P· 97
,
1. p. 28.s
Compu du' tuteur,
fi qlland le rdiqua de Cornpte efl: declaré cont~e le
tuteur, il dl execuroire contre les cautions, gl1oy
1 .• p. ·38 7. & fuiv.
que non oi.iyes,
fi le mtcnr peut efire reçu aufii bien que le.: mineur
recourant du Compte qu'il luy a rendu, 11011ob1. p. 3 ~ 8
fiant le laps de trcnte-ne'uf années,
fi la rnere rutrice de fes e;1fans pèur demander ù dor,
1. p. 3 8?
avant que· de rendre Î011 Cornp(e ;
,
Concordat.
ConcordatJ par lefqnels on donne quelque · chofe
pour avoir un Brnefic:, s'ils (one IÎmo niagnes!,
qu and ils m: fonc p.iint bomologL\ez par le P;t pe,
l.
p. i 76
.
,
fi l'cxc cu(ion des Çoncordats pa!Tez entre Benefi.:.
ci ez, peut dtre faite avant qL1'ds foieuc ·homÇ>lo1 .,p. 177
.
. guez en Cour de Rome,
fi cons les Concordats pour B '.'. nefic~s , où l'on donne de l'argent, doivem efü:ç homologuez par le
lit mefrné.
Pape ,
Condamné, Cond.:imn1ttion.
Crmdamné au banndfement, s'il clt e-xd us d'exercer
1. P• 6
.
· routes chftrges dt: Judicature ,
Condamnation au dernier fupplice, fi elle emponê
une mort civile , & fi elle a la même force pouc
les effets civils; que la µarurelle à. l'égard des effets
I. p. l<J'j
~droits naturels,
li là Co'ndamnation à la déportation aneamilfoi, lè
là mefme.
legs parmy Jes Ràinains,
pourquoy la Condamnation aux minieres rendai t le '
là 'mefme.
. legs caduque,
fi la Condamnation aux galeres perpecueUes, cfl: u'ne
la rnefme.
.
. .
mon civile,
fi la Condamnation à la more efl: l'extrême de- cous
là mcfme.
, ·
les fupplices ,
fi les Condamnations par def:.mt & contl1~11ace ernporroienc parmy les Romains b ·mort civile, mt
feulement la confiCcation des biens , a prés m;i an
ld .rnefme;.
d'abfence ,
fi les ~ondamnations & executious en effigie ,
là tmefme.
écoi~nt iuconnuës aux Romaips;
fi en France les Condamnations à la 1riorc & aux
peines capitales par defaut, ont la même force
que les condamna.tian~ contrad1ll:oirc:s pour les
/À mefrne.
all:es civils,
fi la Sentençe & le }llgcment fait ta more civt!e, &
retranche le f:ondamné du corps politiqu~ , ou {i
là rnefme.
·c'el\: l'exc:clltion ~
ponrquoy les Loix parlent plûtôr de capite dArtmatp,
là mefme •
quàm de capitc plexo.
ponrquoy l'ufage auroir vain~mc:nt donné le non) de
mort civile à la Cond amnation de mon, fi elle ne
privoic le condamné dcs· a él:e~ civds , 1 là mefmc.
li le C ~ ndamné à mort ci vite par contumace , [e
pre[encant datJS les .cinq ans peut aneamir fon
. là mefme.
.'
. ·
crime·,
Li au Parlement de. Paris on faic difference di; la
mort naturelle avec la mon civile 3 quand le conJ
�\
DES
MAT 1 E RE. S.
, tfiunné par co11mmace ne fe pre[eme pas dan~ les
1. p. 40 r
· ,,
cinq ans,
Gle Condamné ~r contumace peut acqnerir; intenter des aétions i & fail'e des demandes .en Tti•
Jà mefm~.
füce,
fi un Condamné aux galeres dl: Î11capable de cous
, 1. p. 448
aél:e.s & cffors civils, ,
fi étant forcy des galcres il pem rentrer dans les
biens qu'il avoiç donnez', quand il y étoi t , là·
mefme.
Condition.
.Si celles qlli vont contre la liberté des mariages,
· doivent dhe rejettecs Gamme concra,ires aux bonI . p. 462
nes mtrurs,
li la Condi ri on de l'~glile pour les rentes conH:imées
à. pri?C d'argent, n'dl: pas plus favorifée que cel1. p. 4 /'S
les des feculiers ,
Confidtnce.
S'il faut pluGeurs indices pour la pre.fomer ~ l. p.
1
.z.oz.
Confirmation.
&
fi la Confirmation la ratification ont leur effet recrpaél:if an prcmie-r conrraét,quand il t1e s'agit pas
1. p. 43 f
d~ l'inrere(l: du tiers, ·
li la C onfirmation Gmple rc:nd valide un . aé\:e nul,
quand il 1ùl1 pas fait à dcffein de le valider, 1. p.
436
co m111ent [e doit expl i qu ~11, la reg.le quod ab initio
non valet, tr11Üu temporu conva!efcere nonpoteft,
là mefr(Je.
li la C o!)firmation d'une donation nulle faite dans
un tefb menr , ou der,niere difpo!Ïtion· , valet in
'T.l im r1li[li, c 11 forme de legs, r; p. 442. & fuiv.
fi l.a Confinnarion Gmple valide un aél:e de foy nul,
qqand elle u'efr pas faite à de!Tein de cotrVrir la
1. P• 44;
nu!füé ,
C1nj'rerie.
Si elles peLivent dhe établies de l' autorité pu Juge
1. p.146
, ~aÏq \l e OLl d' Eglife,
s'il y a <1bus quand l' Evêque en irifl:ituë , 1. P· 48 5
Congé.
.
Si le s u·perieur d'un Monallere en pel!t donner un
1. p. 2 1,6
.
. perpetuel à un Religieux,
fi1 L:e Religieux qui a fait profcffion ; peut fucceder
' . ' a' me1.r.me.
en vertu. d~ce c oo ge' ,
Congret:..
,
.
1 • P• 3 37
Si ~·etl une choîe bomeu{è,
Confail, Confeiller.
I •p. 2 8 3
Çonfêil fans fraude s'il oblige ,
èon(èitlers des Parlernens; pourquoy ne peuvent
dlre accu[c.z que. pa·rdevant lès mêmes P.ulemens,
.
.
'
I. P· S4
fi les Confeillers de la.Religion des Senéchau!Tées
'
f>CUVÇtlt prdider ·en l'abfence des chefs de leurs '
Compagnies , ou .s'il n' y a que les Catholiques,
1.. p.2n
fi par les Ordonnances de France les fill es anf n·ont
point de p2re, doivent avoir le Confente.menr de
' /am [me.
la merc, ruteurs ou curateurs,
~ le Confrnremenr des parries rend valides les m ariages fai ts fans le~ folemnirez requiles, 1. p. 3 2 z. 1
fi le Lonfcnrement des intere!Tez donne ie droir de
fo cced cr à ceux quLeJl font incapables , Lli mefrne;
li au mariage des filles il n'elt reqnis que le Gon. fenremenr de ceuJ( qui les ont en leur puilfance,
'
" . .
I "- P·; 26
,fi quànd le pere efl: deced é le Confemc111':nt des pa.;;
cens n' dl: requis qu'au cas que l'l mere & le tu•
là mefme.
teur ne foienc pas d'accord ; _
- li par les Confücutions Canoniques, le Co111èncelà me.frne .:
,
menr du pere· dl: requis,
li pat les O rdonn ances de France le Confenc~mell t
des peres, mercs; tuteurs, & curateurs, dt requis,
.là mefme.
,
& non celuy des parc;ns,
fi le Confenrernenc du pere exprés ou,câcite > elt r~J. p. ; i 9
quis au mariage du fils , _
.
Con{eruateur.
Confervateur des Privileges de Lyoo, ·s'il cloi~ fènl
connoîm.: de tdi.cs PdvUeges, &: fi elle$ doivent
,
luy dl:re renvoyées , q uan d il s'agit dç matchandifes venduës ou achetées au!èfües foires , 1, p. 2 I
C onflitution.
Si celles de !'Empereur om été.gardées, ~ 1. p. ~6G
(i la Novelle i 1. de ce même Empereur, aéré con~
damnée par le [emiment des Doéteurs , tant 3 11/"1, me[rtJC•
ciens que modernes,
r
Conftitu.ion de doc. Voy ez Dot.
C on(lrutlion.
ConflrufJidn noL1velte d~Egl i[e, fi le J~ge Eccleft a~
1, p. '"V
·
frique en pem connoîcre.
Con/i1l,
Confuls de Communautez, s'il peltveo.t fe dire Juge$
Cj . p. 21
de Police,
s'il leur dl dc:ffendu d,e fe dire Protéé\:cucs ·du lieu 1
I. p1 21.
fi. les Confols chefs de Viguerie ne pçuven.t efüe le:;
'.
quéllres,
·
·
là me{rile;,
li ceux des au,cres lieux de la Province le peuv ent
là mefme.
r
efl:re,
li les Conîuls peuvent dcclarcr une per[onae incalà m fme.
- pable des ch,lfges Politiques; .
fi les Confolsquifont fond ;z en Pcivileges , & po[-
1.
feffion de juger , peuvent connoîcre du C i vi I·, de
là mefrne,
la Police , & du Criminel ~
(j l ~on peut les contraindre d'dlre S :q~dhes , !.?•.:; L
1Î trois Confuls ne reprefonrenc qu\me c har~ c: &
1. p. 190
·
foné\:ion,
{Î Jes Conftils font obligez de demander pcrmiŒon
au Seigneur toL1Ces les fois qll'ils veulent s'alfemx. p. 24 I
, bler, pour faire leurs dcliberations;
{Î les Confols fe peùve'm dire Protc:é\:eurs del lieu,,
1. P· 24t
fi les Confols des Villes, qui ne joüiffent pas du pri...
vilege èle Noble!Tc, doivent dl:re dcclarez ufurpa. teurs d'icelle, quand ils prennent la qualité de
Conflntement.
Confentewmt d'un pere au mariage de Îon fils , doit
e[lrc: prouvé pa_~ écrit, & non par témoins; 1. p. 1;
.fi celuy dll p~re cfi requis au mariage du fils de fa.
1. P· i.75
~ Nobles;
1 . p. 3 14
. mille,
-fi les Conlnls d'une Ville peuvent faire executer
fi le Coufcntement des plus proches fub!liwez ; dl:
leurs pdvileges·par voye defait, ou s; ils doivent
n,ecdfaire au inariage d'une fille qui n'a poim d,e
fe pourvoir aux Jügc:s poQr les faire dec}arer; 1. p.
pere , & li celuy de la mere & du tmem foffir,
·
50~. & fitiv. ,
1 • P· 318
·
·
. s'ils Ce peuvent dire Magifl:rats de Police; 1. p. 504,
li quand les filles ont leur pc:re > fon feul conrcnteContejldtion.
i. p. 3 19
rnent foffi r!, ,Si ellè prqroge l'aé\:ion ju[qnes à trente ans , Îuivanc
fi lorfqu'elles n'ont qlle leur mere &' un tuteur~ ·11eur
1.p.470
. leDroiccivil, ·
(eul Canfen,tement foffit , fans celu y des parens,
li par !'Ordonnance de Rouffillon le temps eft re·là me/me. ·
là mefm1.
. duit à trois ans,
en· qud cas les filles pollvoicnt fe marier , par le
/À, mrfme.
li la Contc!lation conferve l'aétion ,
droit Romain, fans le Confemcment de leur m.
Contra&.
.
là me[me. , Si les Notaires ne peuvent recevoir bars le lieu dè
'\
'·
• · tear >·
--~ ~
I'
'
�,-
...
TABLE .
1. p. 73
.
.
Îellr établiffemem,
s'il el\ reqllis que les té tnofos fçachent ligner les-Contrall:s, quand les p~rtié~ les tignenr, I·P: 146
-fi le Notaire peut recevoir
/
un
Comraéè paffe par
le Sei gneur , quand il e(t Greffier en fon fief_, Il.
mefme & fuiv.
·an Coa raa11s & dijl't'âÛHI, font contraires & op1. p. 2.J8. ·& faiv.
porcz,
fi le Comraé\: peut e(he refolu-, quand le: vendè:ur
ne peut faire joiiir l'acheteur. de court s les cb.o(es
1. p. :z. 59
,
·vendu.€-5-,"
-fi l'acheteur pellr faire refoudre le Contrai% lors queJ
la eau le finale de l'achat vient ·à manquer , /:j,
me[me.
fi l'achercur ·ayant intenté t àétion eftimatbire ou
de mo_ins 'laleur ·, peut.(e retraé\:ei: , & demander
1. p. 160
· la revocation du Gorirraé\:.
fi la prefence des parens aux Contraél:s, pnrge la pre1. p. 307
fomption lie dol,,&· de ldion,
fi les Conrriél:s qui contiennent promeffes d·t: . rnaci:ige ) font obligatoires , & s'ils donrient aétion
'1 . p. ; 1 o '
'pour·do1\"1mages & in rerefls,
fi le Contraél: de mariage dl: nul , quand i 1 dl: faic
an préjndice des .deffcnles de le pa!fer , I. p. pJ
fi les Conrraé\:s p~ffdz p.1r les Ju ges ave c lems jufl:tciables, fonc bons, & s'ils font perm is, .là mefme.
fi les Conrraél:s :, oü il y a dpl & tromperie , font
1,. p. 376
nuls,
fi les Comraél:s reçoivenc'interpretation comme les
1 • p. 400
Loïx ,
fi c'ell erreur qne de confondre l'es Contraas avet
les Stamts,· & Coûcumes p·our leur imerpretation,
.
.
· 1~ mefme: ·
fi ;en matiére des chai:gemens des cas forruir.s ditf1s
les Connaé\:s, cafur ~ui non efl cogitatus in fpecie,
lit mefr'12t.
eft co.gitatu.r in genere.
li aux Cqnrraél:s, il ne faut jamais donner u.oe interprerati<in qui en rende les paroles vaines, &
1. p. iif.08
inutiles ,
Contrainti.
Contrai'n'te.r & oppoficions à icelles en premiere Inftance , quel5 Juges en àoi\'ent connaître, ~.p. 5 J
fi les Juges fobalternes peuvent decerner contrai me
1 • p. 4
.pour leurs épices,
fi celle qui dl: ob,renui! de la Cour· pour épices, doi,c
'li a perdu [a caufe.>
dhe executée contre celuy qL
~m~i
~
..
fi le 'Juge peut decerner Contrainte-pour le droit de
. 1. p. 144
fepulrnre ,
Contr11ventirm.
Si le Juge d'E glife -commet abus, qLtand il contre1. p. 1 .t
, v icnr à la fondation d'un Cha pitre;
s·il y a abns tn Contravention .au Statuts d'un
1. p. 1 J
Chapitre , ~
fi l'oq commet abus lors que l'on Co11trevi.enr aux
là mefme.
Re glc.s d'un Ordre ,
Contravention à !'Ordonnance ~ li c'dl: un moyen
d' abus, & li le cdnfencerrienc d'un pere au maria·
ge de fon fils , doit efire prouvé par écrit, & non
/À mtfme ;
par témoins ,
Comr11.vention aux i.àits dC la cha!fc ;Gelle dl: de la
connoilfance des Juges deslHauts-J ufüciers,1.p.18
fi celle faire aux criées, & de \'infraé\:ion du terroir
po\ufuivie par le Precureur Jurifdiél:ionhel ,- dl
l~mefme.
de 'kur connoiffat,!lce,
fi la Contravention' au Statut d'utrChapitrc, efl: ur
J . p• I 80
moyen d'abus t ·
c::,ri quoy, diff~r; l ~ qdn~rnvention aux ~tamts ~airs
pour 1ut1l1te p~rncultcre de cell!t' qu1 eft fatCe à
ceux qui regardent l'utilité publique, 1.• p. 186
fi les Contraventions aux deffen[es de palfer out~e
aux mariages, rendent le mariage nul, quand il y
a quclqlle empèchcmcnr de Droit , que les Cano'!
niftes 2ppellem impedimentHm dirimens, 1.-p. 3z. G
·
·
Contre-lettre.
1
Contre-lettre aux-convention; matrimoniales,ii celle
· 1. P· ; 13 .
qui dl faite .par le mary , eft nulle,
fi Les Contre-lettres aux conventions marrimoni ales', .font contraires à l'honnêreré & utilité publi1, p. llt. mefmt:.,
que,
fi une Ccincre·letrre faite par un pere , eft bonne. &
là mefme.
valable,
C ontribntions.
Contributions encre paniculi.ers pour leurs- affJi r.es
· co1iunuri'ts ~ ' à quels Juges en ef\ attribuée la con•
1. p. 5>
noiflànce)
Con.vention.
Cortventlo'! du Juge poùr fes fol aires avec la partie,
. 1, p. f
.
(i elle cil illicite, ·
fi la Convention par laquelle on donne qnclque
chofe pour obtenir un Benefice , fans homologa1. p. 176
tion du Pape , èfl: fünoniaque ,
Convoù. '
·convoü des enterremens de ceux de la Religi<;>n
Pretendu'ë Reformée ~ à quelle heute doivent -par:..
·1 , p. 2 3l.
tir en hyvcr & en ~cé, .
.
Copres.
,
Copt'es des fommations ou c't ffions , anx dépens 'de
qu i doive rieellre don nées. p.ir les N araires, ~. p, 7 5
. Corail.
Si coares pcrfonnes y peilVent travail\ et dans la Vilfè ·
1. p. 48'f.
. ~·.. .
de Marfeillc ) ·
'ce que c'cft que Je Corail, & qm'ibien il. y en a.de
'là mefmt1
fortes,
. 'Gorpi,
Corps mort; inhumé datis ube Eglife conhe la vo;.
lo9té des parens du dc!funt:, s'il t»eureftre déterré,
.
.
. I •p. 14 3
fi celuy qui déterre les Corps morts,& en ex pofe les
~lfcmens aux bêtes, commet un cri me,. Lli mefrn.t ~
Gceu x: qui recclc:nt les Corps morts des Bendicïers~
font -privez'du droit qu'ils pouvàient avo ir au Be1:. p. 194
"
. n.eficè,
par qui doit efire publiée la· mbrt des Bendiciers,
·/â mefm6~ ·
auffi-tôt qu'ils font decedez ~
où doit ellre publiée-la mort du Beneficié, là mefme •
li les Corps mores de ceux de là Religion Prcte1t
d ~1ë Reformée penvent efüe enterrez dans les Cimetieres des Catholiques , ou dans les Eglifes;
fous' pr_etexte de tombeaux de h:ürs peres ou dê
. .r. p. :z.;:.
· ,
.
Patronage ;
fi leurs Corps~ morts pëuvtnr elhe cxpofc:z au devanr des portés de Jeurs maifons , & s'ils peuvent
/ faire des exhortations dans les ruës, l'occalion
lW. mef;pr.
des encerremens,
.'
CiJ-Sei~neU Y';
'
ci,;- Siignm~ qui exerce aétucllerncnt la Jurffdiél:ion,
1 • p. 4 z..
doir preceder l'autre,
s'il. peut reti.rer par retrait feodal la totalité d'une
metairie, qnand les amres Co-Seigneurs ne veLt~
lent pas ufer de leur droit, & ceter1ir par prela•
' 1. p. :z.41
tian ladite métaire·,
'fi un Co-Sei g1ieLir V-oularit reténi r pm1r fa portiod
feulement, l'acqLterc;ur le .peut contraindre de retenir pcim les portions des autres Co-Seigneurs•
a
J•_P· 147
C~ur de Parlemmt.
Si les Evêques en qÛalité d'Evêqucs peuvent porter
leurs caufes :1L1 parlement en prerrticre Inlhncè
1. p. 39
,
.en aé\:îons· perfonndles ,
polJquoy les veuves pauvres y peuvétit potrer leurs
là mefme,
caufes , & non pas les riches;
fi le~ perfonnes pauvres & mi fe rables peuvent porter leurs caufes en. pr.emierc ln(hnce au Parle..
ment, & li les arcifaris le. peuvent, bien qu'ils
tà rnefme.
foierit pauvres,
li la
/
�.......
-
-1
(
·o -É,1S.~
M A T I E R Ê S.
fi la Cour de Patleme11t' connoît en prcmiere Infiance' des caufes des Commnnautcz, là mefine.
fi elle connoît des caur~s criminelles des Juges SOllvc:rains ,
·
1. p. 4·0
. ·
· Couftume.
'
Ce q1,1'il faut faire ; quand celle d'un lieu dl: ob.fcure
& ambiguë ,
·
.
1. p. 14:9
fi c'cft une erreur que de croirci: q'n'aux Sratuts &
Couftumes , lc:s termes doivent dhe exal\:ement
. .entendus.,
. '
z.• p. 400
.li c'cll: erreur que de confondre les concraéts a\(ec
les Statuts & Coufiumes' pour leur interprecation,
1i le .Cl1ratcur nom'tné pc:u.t"rc:fute'r J.a fon&ion ,
/j
mefrl$t,
·
fi 'le mineur a 'la voye de refütudO'n tn c:nti'cr , contre l'al\:e allq\iel le Cltratem a ét"é pyfeht, Ill
tnefme.
fi le Cnrateur aux aéles el\ donné pour conreit ·;
Oll
comme admini'!hateùr qui doit efl:re rclpo'nfabk ~
'I. p. 284
.
'
fi le Curateur qui a ufé de du! , e(l r'efponCablc:: , l~
.,, me/me.
,
~ fi la cranfa"ébon lpa!Téè e1Ùre le Curatenr & le
. , ,ne:m, ·non viji} ntqrie difpunéU.r
.
mi-
1
riitionïbu1, dl:
.: .., 'n ulle' encore. q'ue le mrneut l'aie tatifiée en fa
Cr.eancier. ·
.· . .m~jorïté ~ .
. .
tà mefme.
;fi le Curateur d'lrn pLibei:e & aduke c:omptàble des
Si ce!uy d'un Beneficier qui n'a point de gros fruits;
imèrdl:s pupillaires!; cofrntie l'e w'r'enr ~ I. p. 18 5
peut faire faiG.r fes diCtribuüon~ quotidiennes,
quelle
ditferene'e il y.a entre pn Curateur & nn Tlt~
I , p.' 118.
. ·
, teur ', ·
" 1. p. -287
fi le Creancier qui pretl:e des depiers à un mitù:ur,
fi on .;peur donner un Curateur au !nineu'r conrre foü
doit proL1VCr que l'employ en a été fait au prnht
con(entcp1cüt ,. quand iJ.-.: n·e ~·a.git ~·ofrlr . dè plq.i•
dudit mineur,
J. P· 394 · & 398
fi Lln Creancier pe,m execmer for tes biens dotaux
. der;
,
.. 1.p."286
_ d\me femme qui a été condamnée"par aétion per~_
l'i les CuraÙ:u'rs fo1Ù ol:)ligez de donqer camion~
· fo1me1Je, avant que de fe marier,
1. p. 394
m~me les tdl:amentail:es; ·
I . p~ 39 ï.
IÂ un Creancier poflerieL1r du mary '· r·eut offrir la . 6 le Curateur doi\ pour!Î.iiyre le proce.z par luy ih·
dot en deniers à la femme colloqlléC: m,arito ver~
tenr é:; bien qne le: h'lincu! ait atteillt l'âge ~e vingt·
cinq ans;
gente,
1. P"39.7
\
: ·. ; cure.> , . i.p.t9;
.
Credit.
.
' " Cure
.
\Si ce!L1y qui a -été declaré en faveur du .tmcur:, a lè · t'ilrè, Ci die peut efire unie à la.nhnG: d'un Chapî~
même privÜegc quç cdu~ q~ü a élé dcclaré au
tre, polir la faire de[ervir par u~1 Prêtrcàmovibilé
. ou dcîri cùablc ~ _,
profit dn pupille,
,
.·
. L p. 1 p.
1. P· 39 z
Creux.
{i poù'r polfeder übe Cure il fal.ù effre Gradué 'Celon
S'il èil: penrtis cPen faire in loco privato ~ I • p. jo?
ie concorda'r & !'Ordonnance , '
1. P· •I $1
Crime ~ Criminel.
explication de !~Ordonnance fo~ ce fojer, /à. mefme~
Si le ,Juge d'Eglife peut prendre cori.noiifance dù
fi le gradué polfetfeur d'une Cure .dans une. Villè
&::rime d'un Eccletîafiique, hàr[mis du cas Royal;
marée; àlfure [a poffeffion 1paiG.ple de trois ans
où du cas privilegié, & fi le Juge Laïquê efl tenli
avec cirre coloré~
là me/me~
d'aller trouver le Juge d'Eglife fai{i d'un cri113inel> ·' Cie qui doivené dh:e accompagnez les Curez qui VÔD~
pour luy .demander co1nmunicatiion des picces J
,voir les maiades cles'Religio1)1uiJeS ~
1. p; 2.3.f.
fi
le
Prcfüe
Curé
peut
marier
frs
Patoiilims
1
hors fa
' I.P• J
'
fi ceux qui font co1ùrnis pàr les Nobles, .foii~. de la
Paroirfe~ & hors la Monar~1ie, .. . 1. r ~ 31 9
connoilfance des Juges des Scig-1.1eurs H.1uts·
}L1lbciers ,
.
· .
· i. p. z 9
Criminel, s'il 'doit être jugé ~li lieu oil le Criltie a été
)
commis_;
t. p; 2. !
.tn quél cas le Criminel dl: prohibé de ve1~_dre ~
I oh ia a~it mèttre ai.lx proècdtires àë Juftict' ;
I ·P· ; 94
'
.
~ le Crime du donateur ind.ui~ fraude en la dona.
l • p. 'J) I
,
cion qu'il f'.tit ;
· 1. p. 449
fi celle de l'impcctacioh du Bc:ùefi ~ e d'.un hotnme
fi le droit de reto'ur de la qot ,conO:imé'è par la tfü ;.
vivant ; dt préfumée vecica'ole ' s'il n'y ·a preuve
re à la fille , luy doit coinperei: pJr le predeceds.
au contraire;
i~ p. 204
de [a fille; & de fcs enfans ;<le ge1idre(urviv1nr;
quand a lieu Ja prefbi1iptio_n ,
.
ià mefme;
de la reg le à'e veriftmili no~itià; & combien il f.1ut
~·P· 45b
.
~
.
fi c'et\: un Crime que de prendre line chofe peric par
de ccnws en poile pou,r luy donner lieu ; là mefmé.
naufrage,
1;p.50~ ·
li c'e!l: la Datte qni fait l'impètrati on; & qui acquiert
Cùrtttcur.
la prinrire t3ç. lè droit aû Benefiçc;
1. p~ i.65
S'i I n\t â que les furieux aufquels oh donile de.s
pourquoy le P:i.pe, ou fon Vice-teg,i t; corifere le
Curateurs ,
Benefice à celuy qde efl le premier en Datte , /Ji
1. p 18 1
·r?urquoy & en quel cas oh dcihht dc.s Curateurs aux
mefrne .
. fi b .Datte dt caduque; tjdaiid oh ne leve point l~s
. peres, & mer es ,
1. p: 2. 8 i
{i pai:my les Romains les Curateurs elloienc donnez
.provifions"
lit. mefme~
avec corinoi!fance de cal1Îe ,
Id. mefmr.
fi la Darré: de l'irripetraticih du Rcnefice, n' dl qll'u1i~
tn quel càs on donnë un Curatéllr au mineur contre
difpciÎlrionéle la grace, & un !irnplé preparar1f.;
fongré;
..
·.
Lp.i8;
I ;p; 206
"
li on peut donner un Cnrateut' pour augrneilter une
fi la Datte peut efl:re de[avoü6c par èeluy au''nôH~
. dot; ou pour 1 la diminuer,
là rncfinè.
duquel elle aéré priîê;
Là m~fm~ . .
fi le Curateur peut cllre donné au mineur ~ qttancl
quand la D.me prnt efüe défavotiée ; · la rJifflne;
il y a procez ,
·
l~ mefme.
,
. b bi1e11r, Dtbte,
.
· pontqnoy on donne un Curateur aux minems , tif.
D~binur fufi1ël\: di: füicc ;:s'il pem e(\te eiliprifondé
Ili mefrne.
1
•
en
1
I
•
.'
s
mefme.
.
kDimancbc,
quelle d1ffereocc: il y a entre les Curateurs aux :ill:es
& les Curateurs aux biens,
_larnt{rnê.
li un Curateur aux aci:es e(\; obligé de faire foire invcmaire , ·
Là r11efme.
1. P11rtiëj
1
.
,
t.p.66
Gles ôebces inexigibles doiveh'r èCTre dtfcLHécs_iavaiic
que de vendre l'irnmeub\c t\'mi rfüneuc, i. p. 3Ô"f
Debitèur, s!il pelilt préjudiCier à fon c:rc:ancièr, 1.1?•
39)
.·
�·t
A B LE
f)ot!arati'On d~ Roy, qui veut qu'au pays de Pro.
· vence , où les tailles font réelles , & où la qüa-
.
client, efr bonne & ·valable ',
1. p. 1018
fi ceux qui font faits par les tuteurs aux Infrances
qui ne regardent point les affaire's des pupilles»
doivent ellre payez par les ·tuteurs & non par
les pupilles,
'
I '. p. 2.8 l
fi Une femme rnariée ay~nt été. condamnée aux
Dépens d'une Infrance d'oppofition formée enfon nom pa'r fon mary , mais fans aveu, aux executions de foscrèanciers > doit efrre déchargé~
defdits dép~ns ,
. ·
, 1.. p. 3g6
~n quel cas le mary doit en fon 1101n-k:s. Dépens
d'un procez de fa femme,
1. p·. 39;
'
Pourquoy il efr deffendu en France-'d•allegu~r le
fixiéme Livre d' icelles,
'I. p. 1 5o
1
'1Jéliberaûon.
Déiiheratiàn:r ou col-locations des Chapitres doivent
efrre !ignées pat tous les capitulans, 1, p. x8 z.
, .
. .
de piéces ivifc:s
renduë s par arbitres, fi. elles font rec::vables ~
• 1.p. 94
Demeure:
fi
'lJ !mocritë.
fage des hommes , cancre l'opinion de tous les
autres qui le repntoient fou,
I. p. 3 2 7
Dény.
,
.
Dény de Jull:ice, par qni doit efu~e reparé, quand
les Juges fobàlternes ne' rendent pas la Jufücè,
J. p. 94
Dénomb;ement.
Si le valfal efl: obligé de donner au Seigneur feoda 1
le Dénombrement de fes biens, & lhy faire exhi•
birion des titres ou l'équivalant,
1, p. 248
comment le Dénombrement fe doit donner par le
valfal au Seigneur de fief,
r. p. 249
s'il doit conreni.r cous les biens que le valfal polfede, leur conlifrance , confins & limarion , là
Dûherence.
le Roy acquiert un fonds f.1-ré privati~ quand Ü
l'acquiert par droit de desherence, & s'il e!l:
foûmi'S aux mêmes droits qùe les aurres Seigneurs dé fief;
1 "P· .z.39
Devolut aire.
Devolutair~ d'un Benefice Cure~ s'il eil: obli!!é dè
continuer la penlion aü prede,c elfeur, 1
1; o
ce que c'efr qu'un Devolmaire ~ & s'il peut s'immifcer d'e~ fruits d'ui1 Benefice; ' avant le jLigernent dë la recreance ,
. i:" p. 15;
Si
·
Démocritè, pourquoy efürné pu Hypocrate le plus
Depr#on.
Defè rtion~ d'appel' d'ordoimanè'es
Deliéf.
Dtli8t ou qu~G Oeli'él: , fi celuy de la femme commis av am fon mariage., peut préjudicier à l'ùfu:.
fruit qu'a le mary de fa doc, fa vie durant, quand
la condamnationeftaprés le mariage, I. p. 392
in Deliéfo aut qufl (t Deliéfo' n'y ~point d'hyporhe•
- que for.les biens du delinquanc 1> nifi in c•imine
lit/.t. Majefl~t·it,
.
I • p. 394
'
Demandeur.
Demandeur en recours ,_s'il de>it payer l' Avocat de
[a par'cie adverfe , co11teitanc fur les lieux , 1 • P•
68 '
li l'exhibition des pieces peut eftre demandée att
deffendeur par le demandeür, ,
1. f» J Of .
li le Demandeur peut demander l'exhibition des
livres de compte du deffendeur,
1. p. 1 oo
fi le Demandeur en legitime peut demander exhibi.
tion du livre de 81ifon du deffunt ,
1. p. 1o1
Co1~bien il y a de delais de payer , & aufquels la
Demeure peut e~re purgée,
. 1. p. 467
fi la De meute peut dhe purgée en matieres ,fa vorables & non odieufes, ~1y eri retraie , r. p. 468
Dlpen.r.
Si les Lieucenans les peuvent moderer .• 'r. ·p. 19
fi la celfion d'iceux faite à un folliciteur par fon
licé de Noble nè donne aucune exemption, les
Roturiers qui ont pris la ·qua\jré d'Ecuyer ou
de Chevalier , foient condamnez à l'amande de
mille livres ., lef4ites qualirez rayées des con:·trats , & le timbre appofé à leurs arm.es laceré
& rompu, ,
·.
1. p. 169
:fi celle qui efr faice par un jeut'l.e homme, ·forcé
par les pare·ns de la fille d'en avoir joiiy, & dè
la vouloir époufer , efl: valablè , _
1. p. J 1 2
'en quel cas la Declaration du pere & de la mere
fauve l'eil:at des enfans,
1. p. 5 u.
li les Declaracions contraires aux contrats de mariage faites :par un mineur, font nulles, x. p. 357
/)eçr1tale1.
,
impofé fur icelies par ceu'x qui en ont le pou.
voir,
·x.p. 10;,,
Deè!aration.
·.P.
.
.
Direéfe.
Si_la è~üîl:irntion d'icelle fur
un fonds à p~ix d'argent aveè œnfive, eft unë vedtable erriplnte0fê,
1.
p. 261
.
Difcuffeoh_. .
, .. ,
Si les Lieutenan~ peuvent prendre connoilfance
de ,celles qüi font pe11dantes pardevant les pre•
miers Juges ,
-i;. p. 28
l.e 'tieuten~nt des .SoûmHlions . peut connoîcre
des Difruffioµs quand les creanciérs ont pteve..
nu pat expoGci'on de' clah1eur pardeva1~t luy,
' t ~ p. 2 9 '
Îi la connoilfance d'icelles & des inventaires, ap:. '
1
, pardent aux preitiiers Juges ;
,
·
t. p.
9·9
fi la procedure de'Difcuffion faire fans appeller le
. Debiteut, efr nulle.,
l'à m,fme.
alienarion~ faites aa11s !''an de la Ùi{cuffion.
font nulles ,
'" m-e(me.
fi les
.
.
Difpï:n/e. '
,
Di[penfa taci/e, GeUe ell: cenfée feule en la pe·r fonn1e du Prince? ou bien à d'aurre ~
1.
p; 1 8 of.
fi la J?ifper.ife doit eO:re exprelfe ou tacite, 'i~p. ~ 86
deq.uoy peur Di(penfer le Pape .en ce q u-i regarde
'les R,elig'i eux,
. .
, 1. p . .2 18
pomquoy il ne. peut donner Difpenfc aùx Reli-
gieux , pour le recouvremenr des biens temporels au préjudice des parens '
l'à mefmt.
fi la Difpen{e de mariage dDÎt efire execurée par
}'Official Forain in partibu1 ; ou par l'Ofhcial ·
1
mefme,.
étranger du Royaume,
i. p. H 9
fi le va Ifal doit exhiber les cirres de fon acquiGrion
fi , la Di{penîe de la public<!-tÎoi1 des çrois bans dl
& dçinner declararion de fes bien s an Seigneur,
nulle,
.
Id mefrn~ •
& des charges & redevançes donc ils fane char·
fi les Ev~ques peuvent donner des Di(pen[es pour
gez ,
là mefme.
cq>ntraél:er un mariage entre pare11s , au rroiGé.Ji les Dénombremens font des titres attriburifs de ·
m~ & guacdéme degré, ou s'il n'y a que le Pape
polfdfion,
.
I. p. 26 5
feul qui en ' puilfe donner,
'
.I. p. ; 6 o
s'ils peuvent nuire au droits du Roy,
là me.fine.
Dijlribution.
.'
ce que c'efr propremenr que le Dcfoombremenr , là
DiftriibutionJ quo.tidiennes > fi elle~ font ·deües att
Chanoine émdianr quand il a de gros fruirs ,·
mefme.
Denréu .
S'il cft permis de les vendre au delfous du rauiç
1.
p.
1 d~
fi les Difi:ributio11s quotidiennes d'un Beueficier,
�'
reparez~par le Sergent qoi y a connivé , 1. p. 7 6
DommageJ , " & interdl:s , fi le pere d'un Clc;rc· en
efl: tenu envers le Procureur chez lequel il l'avoir. mis ~ pbur l'avoir .quitté avant le re'mps
1. p. 70. '
convenu,
:6 les Dommages & ÏiltereO:s font deûs à la fetn.
· · m~ ,_quand le mariage _a été dHfous par l'impuif- ,
· 'fânce de fon ~ary, quoy que le mary ne foit pas
. 1. p. 343
'
. ;en 4ol, ·
fi les Dommages qui arrivent de ce qu'u11 valet
·: jette par les fenefl:res for une rµë palfante , doii. p. JOO
vent e~rc payez par le Maill:re.
"fi le titre de his ''qu~ ejfuder.vel d~jecer. a lieu pour c.e
· qlli dl: jetté fur une ruë non palfamë , 1, p. 5o1
frles Dommages qui arrivent 'par la fame du fils
âgé ' de trente ails , doivent ell:re payez · par le
_ 1. p. JPi
..
.
pere, .
'l)ofza1ion; Dona'teui- ~ - l).onataire.
Donation , rerrtuneratoirç , fi e!'le dl: irrevocable~
I. p ~ '1 !'6
•
'
.
.
.
Donation faite pour titre dedcal, fi 'elle eà fujete à.
I . p . 14i
. infinuation)
. Donarion gratuite, G. elle ell: èotnprife dans la Loy
. ab Anaflaflo & per diver{-,u C. mànd~ti, ."P· ~ 8..f:,
fi la Donation pour eau le de 1norr faite par un Che- ·
valier de M al.the, efl: bonne & valable, l '.p.
2
i4
fi elle pet.fr fubfifl:er quand il apparaît de . les rapi. . /'li mèfme;.
.,
.
.
. nes ,
:fi une Donation d.l:ant f<i,ire à Un Religieux forran.c
dL~ Cloitl:re ~ & leculai:ilé par i:éàfc de.Jùfüce, il
la pel.lt deman~ er aux heritiers de céluy qui à
Y.p.21.1
,• dilpoléen fa faveur, . . .
fi l'on doit prefere'r le Donar'a ire dU droir d·e rerertion qu ~oy d'Lme Bqutiquc du Palais , au refi,gna~~ite de cduy qui en voit l'ufage p,51ndai:t
I. P· 2. 39
•
. . .
,· fa VIC:, ' '
di une Donation çle forvfo faite à une . veuve mi~
neure ~en p'uilfai'lce de pere, pém eftre infinu:ée
aprés les quarre mois depu'is la mort de fon
L p. 29)'
.
mary:
ïi la Donation qüe fait ti~1 mineur à tiers qui fe
. 1. p. ~ o.,9
made; dl: bo,mie & valable~
lâ mefme.
fi la Donation eili une aJie11atio\1 , .
fi la bonationfaitè eli faveur d'lln.fot.Llr mariage~
efl: valable; .& fi èlle dl: rëvoquée; ql.land il a·
I. p.
., ... . . ..
,. été accorrtply )
fi les Donations- pour .califes foni: rev'o c·ablés , Jâ
a
un
3·•+
.
.
.
mefme·. .
fi .J.a Donation peut e!l:re revdquée au p.réjndiCè
t'd mefme.
.
du tiers & ,de les hypothegues,
une Donation ayant ér~ faire par fo pe_re, d'une
p,artie de les bietJS à Lon fils en. con rra~ de .m ariage, au cas qu'il n.e pt1~ derhet~rer avec _Illy~
_çe ca·s a,rrive par la mort dü fils au profit des en' fans qu'il }aiife; . . . . . . . . 1. P· 3 f6 '
li la , _Donanoh de furvie & la dôt pari paj{u am~
h
, L p. 38S.
., .
.
._
. br,fa.nt ; .
fi Donatioti de forvie a les mêmes pHvileges qui::
c1: p.; 9S
la, dot_, .,
fi elle dl: à cirre dnereux ou Ü.id-acif ~ .. \. là me{me:
fi la Donarfon de. fLh-vie dl: acquile à _la fer,nrn~
( _
V
ne
s'efl: point
. r.~ r la moh civile du mary, gui
l p.releni:é dans _les cinq ans ..aprés fa .condam11a:.·
t ion par contu\11àce ; & {Ï pai· la m0d naturel!~
fnrvivanr ~ pll àcquerir
de la f~mme , le
cçrre Doriadon de forvie, étant lùy~même mor.ç
• . L p. ~ 9 8
· ~ - .•·.
•
. ciyilemenr .>
li laJni·ifprudence ~ti J)arlement d,e Paris e{l: fèm -;:
blabl e à celle dLi Parlemeri.t de Provence fu1·
.;99. & fùiv.
..
cette qnefücin, ,
hi~c;ins rariportées for ce lu jet; & reforées en mêr ~ p. _40?
.. "
ni e-tetnps,
li càdtes les raifons qui' fè trduvent en la hwrt na-
mary
.
,\
·"'
�'
\.'
\
.·T A -B L E
litrell~ du mary,
r
là mefmt,
" debarre faute d'inli'nuation ; · · :
pour le gain de la Donation
dl: nulle,
referve,
·fans
biens
rous
de
Donation
la
.fi
r~ncontrent
fe
&
dè furvje , font poür la femme,
.
;
I~ rnefme. ·
fà mejm'e.
en la more civile,
fi celuy qui no~ potefl Donare , non potefl confiteri-, s'il faut faire. difference pour )e défauc d'infimtation ·des.Donations,q tiand la Donation coinmen·
l.p . 411
l. p. f l 7
ce ·;l traditione , & non ·à pafli ne , .
·fi la Donation faite à l'Eglife, eŒ bonne & vafi ·les Donari?ns faites en ·conrraél: de mariage,
lable, quo y que non acceprée) · . I. p. 41 7
· efroient difpenfées aucrefoi? de l"infinuacion, /4
p ourquoy cecre Donacion n't pas liefoin d'acce·
mefme. f
1.;,, me[me.
·
~ prarion pour fobGfier,
.fi l'a cceptation~ ·la prefe1rce du Magifirar font re- · fi le défaut d'infiq'.u ation 'Re11t dhe opofé au Dona•
taire par le dodatenr, ou à [a veuve , dans les
~nifes en. une Donariori. faite po:n.' .caufe de ma1
quatre luets--"de la mort de fon mary donataire'
riage p~r uq a&~ fepar€._du manage., apres le
1
•
•
· :
Ili mefme & •fuiv. .
con trad & la confl?mmacion d'iceluy, · 1. p. 4 i 8
li les Dona rions 'faites 'en contraél: de mariage font fi le Donateur peut venir com:re fon propre fait &
promelfe, & s'tl peut ell:re contraint de pa!fer
'fujerres à acceptation & à la prefence du Ma-'
une no.uveHe procuration pour confentir Fin ligilh.ar , requife par le Srarnc de Provence , aux
- nuation de la donarion par Illy faire , là mefm1,
Là m-fme.
Doi:arîoi1s umples ,
fi la Donation faire aprés l'aél:e d·e mariage & la fi le ponaceur peur efl:re contrai ne durant fa vie de
confentir à l'inlinuation trente & un an aprés
confommarion d'iceluy, peur effre dite pour cauI. p. 42 8
·
la donation faite ,
9
•P
11 p.
·
·
fe de mariage ,
peuvent
creancier,
le
.&
Donateur
du
l'heririer
li
fi la Donatjon faite à un Hôpital elt fufetre à inti:.
mefme.
là
d'inlînuarior1,
defaut
le
oppofer
llt. mefrne.
.
nuarion,
fi la .L> ona't'iol'l dtt bieù' d'autrn,y e!l: nuUe, ) ; p. .pom'quoy l'infinuacion dl: · requife en Donation.,
.
i.p.429
4l.O
ii l'infinuarion dl: requifè en une .bqnation ma- fi ~'un peur debante de nullité la Donation faite ,
foivanc la forme du Srarnt de Provence, <.Juand
là rnefme.
,
nuelle en deniers,
~ le Jugé 11'a point interrogé le donateur, pour•
. ii les Juges dQivenrfaire les inlînüationsdes.Dolà,' mefmt.
'. qnoy. il faifoir la donation;
narions en juge1'nenr, & s'ils dolvenr prendre des
li la Donation encre-vifs faite à l'Eglife par une
Lli mefme.
·
,épices pour cec effet,
femme rnariée , efl: valable , quand le coilfentefi l'on peur inGnuer une Donation faire aprés les
10,p. 43 o
. menr du inary y ell: intervenu, '
quatre mois, fans n9uve1Je procuration du dofi la mere 'peJJt donner fes biens dotaux à fon fils ·
üateur quand il efl: malade , & qu'il . meurt de
là mefme. . par Donation encre-vifs; du confenreinent de
cerce maladie,
I•P · 4;1
.
. fon mary.,
ti l'infinuarion de la Don_arion peur efire mife enfi la Donation des biens docaux·efr nulle, qua11c:l
he les aéèes de udfdiél:ion volontaire, & fi elle
/,; mefmç
. elle;ell: faire au préjudîce dLunary>
peur efire faite en toue temps & en tout lieu, ,;,
felon les
nulle;
é!l:
dotaux
biens
des
Donation
la
fi
. mefme.
'. p. 43 i. .
1
,
,
Romain
droit
du
max~mes
infinuées,
' les Donations modiques doivent efüe
des do·
faire
de
femmes
atix
permet
<.JUÏ
Loy
la
lî
1.p.421
nations, parle de celles qui font mariées, & des
Ji le rem ps d'infinuer une Donation court contre
Ne mffrne.
donations des biens doratJX , ·
la femme feparée d'avec fon mary,du jour de fan
oppoGrion aux execurions des creanciers , ou de · fi le fei:il interefi du mary caùfe la nullité de la Donation de la femme~ ou bien celuy de la femme,
la Semence declaratoire de la pauvreté du mary,
là rnefme-.
& la confervation de fa dot ,
1.p.422
fi la Donation d'une mere à fon fils dl: valable-par
pourquoy les infinuations des Donations ont un
1
là mt{rne, & {uiv.
la Religion du ferment,
effet retroaél:if en faveur de la femme, au préjuArrefl:s de la Cour·, qui ont calf~ la Donation dcts
dice des creanciers intermediaires , . 1. p. 42;
biens dotaux, & confirmé celle des biens parafi l'ufage efl:oit rel avant l'Ordonnance de I 6299
z. P;....4 J 3 _.
la mefme.
, phen1aux ~
fi la Dona ri on des biens dotaux d'une mere , à fon · 6 les D o nations n'ont point d'effet que dans le re(
fore des lieux, où l'inlîm1arion é!I été faite , 1. p. . fils, ell: une anticipation de focceilion, ou une
Ili m ~{rne.
' alienarion prohibée,
./
42f
li l'infinuarion de Donation efl: requife au Greffe comment fe doit expliquer la Lay velles nec ne C.
" âe revoci:md. donatio, & fi elle ne doit efire e11des Ji eux du re.lforr où les biens font fitüez, Ill
,
mefme.
ten d~1ë ~uede la Donation Aes biens adve1;rifs
là mefme.
'
de la fernm,e,fi )'Ordonnanc~ de l'iniinuarion des Donations
Ja mefme.
pourqt10y la Donation des biens dotaux avec rerencomprend les enfans à naître,
li le défaut d'inGnu~tion de Donation efl: oppo(é ' tion d'ufufruit , faite par la femme mariée , e!b
nulle fans le confenrement du '!Uary , la mefine.
courre les pofl:humes & enfans à naitre, 1. p.
Donation des biens· paraphernaux efr valable,
la
fi
2
'
4 5
{l la Donation doit efire infinuée au Greffe dû ref.
,
I,p.434
fort , & 11011 au Gretfe de la udfdiél:ion plus
fi la Donation faite en cOntraél:. dè mariage non
la mefme.
.
figné par le donateur , efi: bonne & · valable~
~ proche ,
fi la Donation efl: nulle, faute d'inGnuation, quand
ciuand le Notaire y a mis la daufe jigné qui ltle donataire a , polfedé les biens donnez long.1 • P· 4 H
Jçu,
avec referve d'une
de rous biens,
fi la Donation
I. P· 426
temps publiquement,
'
. ~
l
1" p. 4;7
fi l'Otdonnance qui requiert l'infinuari9n a lieu,
penfion feul ement, efr nû!le,
quand la donation a ;:u fon effet par la po(feffion
pourguoy la D onation univerfelle efr appellée do1
là mrfme,
réelle & aél:uelle du donataire,
là mefme.
.
natio itJ infinitum,
(i la Donation efi: manifefi:ée, quand le donataire
fi la Donation uuiver(elle faire par une femme mapoffede. réellemenr les biens qui luy · onr éré
riée du confentemenr de fon mary à fon neveu,
/À. mefme,
do nnez,
en conrraél: de mariage, dl bonne! & v.alable,
.~ celu_y qui a ér~ prefent à la Donation ; la peut
Ili mefme.
I
ii 1~
J
J
�~' .
'-
S.
DES MATIERE
'
mariage, I·a pref~1:1ce du Magill:rar , & d'uh dt~
Con(~ls ell: requife, quoy que le Stamt de Pi;ovence ne la requiere qu'aux donaritms pures &,
1(/, me:(m't.
'
fimples , ,
fi la Donation faire pav un homme 'condamné attx
Galeres pour un temps , dl: révoquée , 'quand il là me[me.
vient en liberté,
fi 011 pVt1t foû'tenii: qu'elle eft nulle, po'Ur n'y avoir
i. p. 449 ·
1
. affifl:é aucun Conful,,
fi la Donarion faire par celuy qui a un procez cri' tà rmfme-.·
minel:, eff nulle,
fi le ·crime du dtmateur irlduic frau'de en la Dona.:.
, , "' Jà mefme.
·
tion qu~il fai't,
fi la Donation faite par celuy qui efl: y\rre, en prel'a mefnr~
fçnce du Magifh-at, dl nulle,;
une
calfer
falre
de
capable
circonfl:ance
~me
c'ell:
fi
· la mefme.
du
lieu
au
fahe
pas
n'efr
elle
q~1and
:,
ponation
fi le Donataire de par~ie des biens preferis & à veme[mt~
lâ
donateur,
dt1
dorbicile
nir, aie choix de prendre fa Donation an temps
fi les Doüation~ faites pardevaht les MagiHrais, &
d'icelle, fans contribuer aux debtes creées apré.s ,
un Confol; foivat1t les formes dù Statut ; peu;;.
&l_l s'il la peu~ prendre au temps du decéds dù
. , /4 mefrn'i~
efire debaruës de nulllté , ,
vent
hypo-o
&
debtes
aux
contribuant
en
donateur;
agill:rar ~ &.
M
du
prefence
faire
Dona.tien
là
fi
p;.440
1.
tetnps,
audit
. theques jµfqùes
d:. un Confol, ell: exe1rtpte de fou pÇoli de fraùdCi
6 les Donataires qui ne font ~ucun des choix fuf.
.
. .
i:. P· 4-J'o
dirs} cienneni: place q;heritiers du donatè'at, pour
t . p, 45 3
à quel ddfein le pere donné à fon fils ;
là mr{tnè.
les percions qui leui: _é:c héent, _
quelle differenc'è il y a enrre les Donations à caufe
fi une Donat~on peut ~ll:re prife par benefice d'inl~ mefme~
de mor~ :, & l'es hypotheques;
ventaire; par le Donataire univerfH:. là 1n'efrfJe
la Do:.
caduque
rend
doilataire
du
eceds
fi le pred
·
. _
& fu1v.
franrniifè
d\;
elle
fi
ou
faüè,
aéré
luy
qùi
nation
fi le D~nacaire i.miverfel ~ft cehu envers iës crbrt•
là me[m~.
. , .
..
' -à fes herid~rs ·' .
clers au delà de ce qùe i fe montent les biens
quelle a été l'opinioli d~{\ntonius Fàber fur laqué;:.
t.p~44t
·
donnez,
fi lès D011adoos des peres 'ài.h: enfans ne fonr irre- · • füon precedeme , tant en la prèi'nlere qu'en la
là ,nefm~.
feconde impreffion de fon Code ,
· vocables, que quand elles font faites en çbnüall:
le Droit
fo)oti.
Donation
une
faifoit
fe
colnment
de mari~ge , ou en les emandpant ; oi.i aprés
1
w{rne~
là
-.
•
,
Romain
. . 1 ~p . .f4i.
l'emat1c;ipatioi1:;
permifont
rédproqùes
Donations
les
cas
,quel
ën
fi les Donations à câûfe de mort deviet1riebc cadu.:.
L p. 4j4
.
. _1 .
fes, - _ .
qties; pàr lé predeceds.du Donataire; i~ mefme,
, foi;.
être,faièe
doit
!impie
&
pure
Ddnaèion
la
fi
dans
faite
fi la confirmàcion d'une Donation}imlle
Ma.;.
d'un
prnfeüce
Provence,~n
de
Sratut
le
\'ant
un rell:arilent, ou c.ternièl:e difpoûtion ' · valet in
mcfwê.
,liel1
dl'l
de~Confuls
d'un
&
gill:rac;
·
mèfrnè.
la
·
,
legs
tlè
foi:tbe
en;
&
,
reliEli
vtm
.
fi les Donations éritrè perfo111ies mariées ; & -e11.cre li l'inlinüatioti de la Donation cbüvre l~ deffaut
des forl11alitei requi[ès, par le Sritut de Provenlé 'p ète & les enfans non .emapcipez, font Càdu""
- là rhefmë & 455
ée:,
.
donaaux
douacaires
des
predeéeds
le
pàr
ques
'
-biens fonr autous
de
Doriatidnsireciproques
les
li
. i. p. 44 j
.
. "
,, , .
tèurs >,
t.à rmfme.
,
.
. tdi-iféç:s , .
lij Peffet tetrbaél:if "que l'inlinuation donne aux
fi les Don.atioiis recipro<-iües font ûmp ks , oh
Donations des peres aux enfans non ehlàncitJ mefme~
potli' caufe,
pez , ne regarde que le frtiii: , & no_n pa~ le. do•
l:S mefme~ fi aux Donarions reciproques oh efpere alnani:: que
.
.
· .it1aihe ;
Ill riufme-;.
, Pori donrie j
rt la Oo11ation faicè pàr le pei'e à fon fils qui dl: en
fl · · 11
r i ')1 • .r ·
fi l'ufàge dé PhJVente eil: qn;anx DonationS}.nu ...
i. p; 44
'
' "
.Ja purnance , eu: nu e;
füelles _èime conjoinrs oii mati~z des coffres,
li la 'Ddnaftoh entre•vifs doit ell:re faire pa1' le Sra.:.
robes, bagnes & joyaux, en ças de fui:vie~ la fem.:.
-' ''.rfh de Provencë, .pardevanr le Juge, fy. en ,!Jrè.l.
me conb-vè lés efpeces defdices cho[ês , & le
, lâ meJifle1
' fo1~ce du Magifi:rat, . .
,.
1
pi-ix de llefiima,t idn dJicdtes, -quoy qde la c;lofi' U Donation. nulle llfi confinnée par la 1ilort du
narioil ne faifê point n1èni:i01~ de la do1iàtib11 dct
là inefr.ne;.
.
~~:~~.ratelir ~ .
i. ·p. <4-SG
.
prix, & reconnu;
· ~ !.a;J?oriation eil:au tarig des dtres legitih:ies,& s'il
fi le mary a le rnênte privilege- pôur te regai:dJ
faut ditcurer les autres biens du donateur, ava11t
/4 rmfmè.
· , que d'agî.~ fo~ les biens donnez, i. p.446.& fuiv;
fi celaJdoit avoir lieu en une Oonarion frauduleuli l_e. d~naceur _pet)t _i-evo~:1ei: i~ bo~aci?t~ qu;H _a
, i. p. 447
, .
faite en comraél: de manage a celuy qu1 fe mafe,
C1ùelle.s font les p1ai-quc:;,s d'une Donation fraudurie' & aüx ênfans,<ilii naîtront de, ce iifatiag-e~
caure de ljingrarittide du. Donataii-e; & fi lare14 mefme.
,,
. leure"
fi le Donateur peut aliener (on bien quahd il n'y - voc,atiôli pem préjudicier, aux enfans, 11 p; 457
fi le Dcfriateur peut pour[urvte ctiniincllerrient fon
a point d.e failie, ny de mife en poiîelfidn par
ltt mefme;
ponaraire pour les excëi quïl a coinmis en fa
.
le créancier, .
·
eft
,
màriage
de
.
contra.él:
Li la Donation faite en
la mefme.
perfonpe " · .
à tirre lucratif ou onéreux' , & pour caufe , ,lit. opinions des Doél:eüi:s fort partagées for la que~
fiion des Donations fnjettes à i:evocatio1i , z. P•
.
. .
. mefme & foiv.
temu"'
bu
reciproqtie;
eft
fi la Donation pour càufo
)
4$7
/4 me{rnt•
autorirei des üris & des autres;
I . P• 4~8
,
.
. nerar,oire ;
ii le mariage ell: la caufe impulfive de 1a Donation, caufes retjuifes pour ia revocaiion des Donations
. à eau fe d'ingi:atièude, exp.dinée en, la Loy c\erlà mefrne;
'ol1 la ca,ufe finàle,
ià me{rne .
niere C. à~ revoc"nd. âonfl.iùi.
fi popr la validité des Donatioi1s en concraét de.
'.ji
la Donation des biens dotaux faire du confenre-
menr du 'm ary en conrraél: de maria~e , dl: va14 r»efme & [uiV,.
.
,
lable,
ii la Donatifi;n faite par la femme au rnary , & aux
. enfans du mary d'un autre lie , efl: bonne ~va1.p.438
'
.
lable;
' ~les Donatîon,s ·entre-vifs , faites_entre perfonnes
'ci:onjoinres, quoy que prohibées, four con~rmées
- par la more, & foblifü~nt comme Donations
ta mefme,
pour caufe de mort,
Ji les Dqnations faites par une marafhc ou bellemere j 1 aux enfans de fo1t mary , pendant le~u
madage , font bonnês ,& valabl·es , la m.fm·e
&fuiv.
-quelle difüuétion .il fauc"faire for cetre quell:ioù)
en
p,
r
.
a
J. Patti.li
AAaa
(
(
�\
\
'
TA B LE
. A~rells du Parlement de Tolofe; pour la revocation
. par ingraritude des Donations faites en comraél:
[Il. mefrne-.
de mariage'
.fi la Donation pour caufe de mariage peut efire
-fojene à cette revocation , par l'ingraçitude du
,donataire, au préjudice de la lignée, qni efl: la
1. p. tà rnefme.
cau(e finale de la donacion,
fi Ja Donario.n univerfelle faite par concrali, de ma_•
rjage efl: revoquéc 'par la fur~enance d'enfans ,
..
.
ta mefme. ·
' {j la Do1u'rion parriculiere peut cfire rcvoquée pour
là mefme•
.
,
,
, cc 'fujec,
fi l'hericier du Donateur peut demander la revocacion de la do11aiion par la iuilfance d'en fans, lie
.
mefrne & fuiv.
. fi J;; fils de famille penr.difpoler de fes biens p;tr
1. p. 61
·
Dona'rions à~caufo de mor.t,
4
li les Donations pour caùle de more faites par les
fils de famillt , du confentement de leurs pcres,
. qui foot p.rejLtdiciables aux en fans des fils de falà mefrne. ·
mille, fonr nulles,
autoritcz pour la confümation d·c cette propolidon,
·
.
là rnefme.
t'5lufü:nrs conlideradons for cette matiere pour'l'irilà mefme.
. ,
iereft public, ·
fi la cl au infc rée dan~ la ,Donation faite 1" ir la donarrice, que fa fille ne pourra conrraé\:er mariage
qu'en la prcfc:nce de fon perc, de [on ayeul œaterne!, & de Con oncle m.irernd, ell préjudicial.i mc(me.,.
ble à !a fille,
diverlcs' marques de fraude qui fe rencontrent e"n la
,. . r. p· 46 z.
donation des fils de famille,
<i une Donation faite par un pcre ou une mere au
préjudice des enfans, qui ne font pas en âg~ de
J.cur avoir déplû ~ e~ cenfée fuÙerée > 1. p. 46;
Dot.
·
'S( elle do~ dhe renduë à une Reli gieufe , q~i fort
· d'un Monafiere.p0 ur rentrer en un pins reforméj
· . 1, p. 37 I
,
ne egeat, _
fi la mere doir payer la ~ot entiere de fo fille, à laquelle elle s'eft ooligée (olidaimnent avec le pere, quand les biens du pere ne Co;1t· pas fuffifans,,
·
t{I mefrne.
ï'i la mere doit paye[ la Dot fpiriruelle de fo fille
Religieufe , deduElo ne e'geat'ff/ in qua .turn f1cere
· la 1h1fme.
. poteft,
fi 1a femme qui s'ell obligée pour cau[e de Q.oc, ne
là mefme.
pcutjoi.iir du benefice du Ve!leïen,
li le fonds doçal peut ell;re alieaépar une cau(e .ne1. p. 371.
,
cdfaire, & utile à la fomne , .. ·
li la frl!lme [epJrée de biens peur .o~liger fa Doc
la rneftne.
pollr la conCervation de Lesbiens,
fi la femme peut prendre polfeffion de fon fonds dota!, encore , que Ion mary l'ait al:e né, & qu'elle ait fait colloca.tion pour le' prix dudit fonds
fur'les aLttrcs biens du m~ry, en les abandonnanr;
I ·p. p 3
.6 le fonds dotal aliené par le ma.ry pour. les .arrcrages dü cens düdit fond~ échûs pendant le rua.riage, peut d1re repris par la fernm.e, fans qu"ell;
Joit obligée de rellitL!er lcfdics arrerFtges qu~apr.és
1'. p. 3 7 4
d'ileu ilion faite; du bien du .mary ,
fi le mary dofr payer les arrera.ge~ · à.e. cens du fonds
mefme.
.
dorai , ou la frm me ,
à qui appartienc le benefice de l'échrnge liu fonds
dot al fait · par le mary, ou à la fcnJme Oll aux:
375
,
creanciers du mary,
li fa femme a le choix d.e reprendre Ion fonds do' rai-' ou le prix de la venre dudit fonds.) .là mefme.
·fi aprés avoir fait choix de pr"._ndrc lç prix de fon
fonds dotal, elle ne peut plus var,icr ~ là rmfme.
pourquoy le fonds donné en payement de la Doc
de la femme, n'eft docaJ que fob.lidiairemenc • lt1
·
mefrne. ·
"li le fondr Dota1 p,eut dl:ré aliené d'u confentëînent
de la femme, & pouifon ur~liréJ & li cette vente .
1.p.376.& \pt
·
eflvala,ble,
·
,
1.p.21;
fi la vente du fonds Dorai cfl permifc, quand elle fe
s'il y a nulfüé au paél: 011 daufc qui porte , que li la
fait pour payer les creanciers de la fen1me ~ Ill
· ' Religieu(e fore d,n Convent, ou decede fans dhc::
·
mefme,
Profe[fe, la Dot ou partie d'icelle demeurera au
là mefttJe. '{i , Ia pcrmL;tation 'dùTonds,Dotal avantageLlle à la
·
Convenr ,
l~_ mefme.
'fi la mere tutrice de (es enfans, ne pei.lt 'demander îa ·· femme, eH licite,
fi la femme peut conCen~ir à la/Wbrogation 4e fo11
dot, qu'a prés avoir rendu fon compte, ·1. p. 289
1. p• là mefme. fonds Dotal ,
li eô Turquie la Dot confrituée ~e la pire de la femfi l'acheteur d'un fonds Dotal dt reUicuabfo tomre ·
. medhmc marque qu'il y a mariage, 1, p. 3 3;
li le mar y peut pretenc.fre la confilcation de la Dot · fon achat, cominc: femme contre la vq1te > I~
.
-de fa femme~ quatid la fèpararion efr legttimr1 . , me/me.
pourquoy celLJy qni a acheté un fonds fcicmmenc
.
I. p. 354
Ji la Doc de JaJemmc: qui s'd~ Ce parée de fon ma·ry, .. Dotal, ne peur preceodre que. la refürution du
la r1Jefm1; . prix, & des reparations miles & ,i;ieceff1;1ilres à ice ...
fans caufc: legirime, cl1 confilquée,
I. p. 378
luy , .
fil quc:l cas la confütution de Dot faite par un pere
. à fa fille, pour tollS droits paternels & maternels, ·fi le mary ayant !lipulé l'eviél:ion entierc: du fondi
Dorai par luy vendn, doit les dommages lie inc~1. p. 3 6 5. & fuiv,
·cfr impurée au pere feu! ,
t~ mefmr,
refü :t
, ~e qu'a de ci do l~ Novelle z. r •..de l' Empereur Lcon
, fi celuy qui achetc, Llll fonds qu•il fçait être _Dotal,
I. p. 366
fur Ce fojet,
pour êcre contraint de le rendre à la femn11e avec
!î. c'dr une neccfilté au pere de Doter fa fille, Ill ,
refii turion des frujrs_depuis la. moxs du muy' ou
'
.
mefme.
. là mqfme.
la demande,
depuis
qü'1.m
!l:ipuler,
peut
pere
un
,~en conil:irucion de Dor,
fi le bien Dotal de la mere aliené par le pere, pc:ut
·I. p. '3 6 9
payement en pollrra ex ce der l'autre ,
.fi le paél:e qlli porte que la Dot ne fera point de- . ' efüe vendiqL1é. par ks cnfans, qlloy què fc:s heri-;
1, ~· 37~
tiers,
mandée duranc la vie du pere, d\: licite, là mefme.
fl le paél:e, qnc la Dot fera refriruéc aux mêmes ter- · fi le mary heritier de .la femme pellt revoquel! l'alienation gu'i'l ayoit faifo du fonds Dotal, là mefme.
mes qu'elle a été payée, dl: illicite, . .la mefrne.
fi le fonds Og ra) peur cfl:re venqu pour pourfoiwrè
~la Dot prorniCe par ·la 1mre doit ell~e p:iyée , deune injure faire à. lai perfonnc d'une femme ma"
- duélo ne egeat, & in qHantumfa :·er1 poteft, 1, P•
/À mefine.
riée,
.
·
370
G. le mary peut demander la refolution de la vente
~le mary peut cfüe contraint par corps, apr'és la
du fonds Dotal par luy faire , & venir contre (011
mon de fa femme Îans cnfans, à rendre la Doc .
I• mefm,e.
·
fa ir,
propre
mefm(.
là
'mois,
quatre
aprés les
la Loy
par
prohibé
efl
Dotal
fon~
du
l'afü:nation
li
Dor,;
la
à
·
contraint
dl:re
peut
ne
{! le beau_- pere
· /a rm{me~
/µfia,
~';m.t~n.t qu'il a ,le. moyc.11 dç.. l?ayer ,. 4fduél4
ta
le
la
..
'
I
\
�-i' -..r; •.
- · r,...·
~·
'
. b ES
MA.TI ERES ..
pe~4ri fa Doc par l'infolvabilité de Ion _mary ,_ dl:
Dot dl: legirimement payée au m ..ry, m1 s'il doic
obligé de luy çlonner plus qlle [~ legirime , 1. p.
donner cauJion ,
I. p. '; 8 o
4-0Z.
li le capital d'une pen(Ïon perp.emc lle ~onft i rn é rn
fi ce!LJy qui craint de dott er L~ne lcconde fois f.1 fil h
" . Dor, pcor.efl:re reçu par le m ary, !ans donner
pent demander les alf..1rance s de la D ot au pcrr,
t:atition ~ ·.
,
-·
1. p. ;8 r
. & à la m ::re de (on gendce manvai s ménager ,
~le mary doit répondre de la DJc·· conflirnée ~iar le
qu and ils l'oi1t i;cconnuë,
'
1. p. 40 ; _
pere à fa femme , à. moins qu'il ne ju!tifie i' i11 loi.li la D ,)c d'une leé:onde femme cll payée en defaut
-vabilicé du pere, au ren1ps 9t1'clle a écé confti:de biens lib re s fm:.· 1~ biens fideicommilTaires
,
'
J
· proce,da ns d'un alcendant, & non quand ils vien. tnee,
.,
· 1 • p1.5 8 z. •
li le paél:e flipulé dans le contraél: d.e mari age.encre
nem d'un .çolla~eral,
.
1, p. 404
le ravilfeur condamné à mon, /!.~ la ravie, que \' on
fi le privi lege oétroyé à la Dqt (ur les biens fideim: demandera point la Dc1t durant' la vie des oecommiffaires; efl: une ~ouvelle introdnél:ion de
· ' Juftinie1; , .
.
re & mere, dl: bon ·& valable, ·
.,
. là me{me.
/~ 1mfme,
fi le mary n'ayant po int demandé les interdl:s de la
quelle Loy a permis à la femme de .pren~e Ca Dot
lur les biens fide!commilfaire~, ·,
Dot durant dix ans au beau-perc, dl preforné lt s
lÎi rnefni'e.
avoir qLIÏftez •
là meftne.
fi le~ ve.uves de cous les lliblliruez ( prènnent leurs
6 le mary dl: obligé de don)1er cauriqn qL1<rnd on le
Dors for le fideicomrnis,
.
1. p. 40 J
forci de vendre un fonds Dorai, pour la decor.1Arrefrs q~ii n'om-adju gé -1.cs Dors fur les biens fid e1 ~
tic:m de la Ville, .
1. p. 381. & fuiv:
comm .([mes, qn'c:n faveur des premiers fubllifi le mary doit répondre de la DC>t de la fem tüt , pcrtllez , & en ont debouté les acmes ,
tà mefrne•
·duë par prefcriptioL1 duranc l.i vie du beau· pere,
li la lecondc femme peut prendre fa Dot fur le fid~·icomrnis ,
. ·
/),. me/me~
I. P· 384
.
's'il dl: obligé di: forcer Lon bc::au-pc::re au p ~ yemcnt
opinion de ceux qni ~iennent que la Doc eft. prifc
de l,il 0-or ,,
-"
la.. m
,. cfrm.
for les fi.l e icornmis des coliaceraL\X & .des a[cen ...
.s· 'il doir faire'quelques diligences pour cctc.ff:t, llf ·
da tis ,
la m'fme & fuiv.
rnefme.
. ·
fi l' Aurhmdqlle res quit C. commun. de Legat, &
fi les frais de la' dcrniere m:tladie de la femme, doi·
ftd_:icornm. a li\(1 aulli b 1eo pour la rdliruuon de .
vent dlre adjngez au mary, en compenîation de la
la D uc , qu:: paar la conltirntioa [ur le fideicomDot, qu'il doit rdtimer_,
1. p. 385
mi~ ,
1. p. 406
ii le beau-pcre doit répondre, ay .11ir éré prdèm al1 . divers cas où L D.oc cfi,pri(c & confticuée for le fidei- '
mariage de fon fils, de la Dot & donation d: fiHcomm :s,
.
·
.
là mefmt.
vie ; en cas de furvie ,
la mfrne,
fur quoy la Dot lai!Tée pai; Llo oncle' aux filles de
fi la Dot & la ~onation de G.1rvie pari pajfu ambu1'her_itier grevé , doit être pri(e, ou Cir les bt~ns
lant ,
fideicÔmmi ff~ires . direél:emcnc , ou fo.bfidiair ela_ m-e[rne.
fi le beau.;pere e!l: obligé à la Dot ', quoy qt1'il foit . ment, qua~1d l'heritier grevé n'a .point de .biens
. füpulé dans le conti:aét de mariage; q!.!'il n'.y fo~a
libres,
,
.
· 1. p. 408
· fi le re!l:areuc ayai1t impofé un fideicommis fnr Ion
point tenu,
.
1. p. 3 8 6
hedrage an profic des mâles·, & declaré' qu'il
fi le mary peut fouffdr quelqLte préjudice en l_'u!Î.1, fru it de Li Dot de fa femme, ] pour fan delit, ot1
vouloir que lçs filles fo!fe ;n dotées, s'ell conformé à la diÎpolition dn droit. commun , qui · vellt
qua(i delit,
1. p; 3 9 t
s'il efl: ufofru itier de la Dot, ·
qnt la D,)t ne foie pri[e que fobfidi a1rement fur
là rnefrne. ·
le fidei com m :s ,
/'à mefme,
en combien d.e cas le m.Hy peut efl:re privé cles fri11 ts
- de la Dot de fa .fcm me ,
, là wfrne. · fi en mat ierc d'un fidci commis, lorlque le telhtcqr
comment on· peut) confirmer cerré propofüion, tà
. a dit' qù'l 1vou lo ir q "1~. les fi l l:·s r~lI'cnt doré~s de
me{rne.
.
·
.
fon herirage, les Dùts doivent être pri[cs -lnr le
fidei commis ,
li le mary eq obligé ~e fouffrir la diminution d'e
1. p. 4ç 9
fi le ri1ême a lieu, qu1nd il a dit, qu'il von loi( q t; e
· la Dot , qsan:! elle proccde d'une ca'tiÎe qu i precede I.e mariage,
'
les fi.lies fotfent dotées [elo11 [a qu a: icé, là rmftne.
1. p. 395
au choix de qni fe p;;yent fes interefls de h D Jt ' · ou
fi cèla a lieu prin ci palemem qa ;mJ le cdl:accm e(l:
lesalimens de la vrnve, durant l'an de dneil, 1. P·
un col!areral, tLJr les biens duqnel l'hcriricr grevé
395
.
'
~
ï1'ayànt point de qüa rtes à prendre , le te!lireur
quel de la y le mary ou les heritiers, ont pour P"yer ' ,
vDlilu, qnc les Dots folfent prifcs for le fidei(
)
'
.
la Dot confütuéc en deniers ou en meubles, Là
commis,
la mefrne.
, ,;,efr,,e,
:
fi l'opinioa contr~irc a leulcmc:nt lieu, qnand le ces'if faut (aire differeoce att profit de la veuve pc:ittr . fiateur dl un afcendant, & que les filles 1peuveot
. la liquidation des inrerdl:s de fa Dot , (j l'herira~ '
e!l:re dotées for les biens libr es. qui font les <l euic
ge de Con mary dl: c'n dilcuilio n, ou s"il 11c !'dl:
quarres 'quc \'heritier a iroit de prendre, là m~fme.
· pas, · ·
Id, me[ml'.
Îl 'en une conflitut ion ge n er al ~ Je tous droits rn Dot;
li l~ femme fe peut colloquer , mdrito v ergent c ad
la confrffion & reconnoilhnce faire à la femme
ingpiarn, fur l'office d,e Con mary, polir la Dot &
des deniers à elle' don nez par lm tiers, & reçn11
fes droits, ·
1. p. 5'J.7
î réellement par le mary,c{l niab le, & li elle prend
Ci l'cntrcccnement de · la femme pendant 1·,111 dll
Coo hypotheque dn jout de é~ m ·conft i1 uti.ün ge·
dueil , doir ellre reduit allX intc rdl:; de b D ot , OLI
ne~ale an préjndice des cre i'ncicrs, fo.ns obl iger
à la qualité des perfonnes , & à. va leur des
la' femme d'en p~ouver la délivrance, . 1' . 410
' biens. ·
·
I. P· 196
,que ll e difference il y a cnrre les con ft ituti ons ce1li un creancier polleric1F dlt mary pt:Llt offrir la D ,it
taincs de Dar & les gencr:des, pour le re rçrd des · · en deniers à h femm.è colloqL1~c • marito verreconnoi!l:mces, '
la mefrn e & f11iv,
Îl lorlque la cwnllirntion ef\ certaine, c'efl: :rn rie1s
gente ,
1. q. ~ 97
lfombien il y a de · cas aufqnels b Dot penrelh e
& ali cr_eancier à prouver la fraude de la rc:con,.
- noi(fan ce,
offert~ co deniers à b. femme colloquéè , Là
1. p. 41 I
autorirez de 'cette propo(Ïrion ,
rnefrn~.
'
la me"/rlu .
·
.
.i le p~rc qui dote encore JJll~ fois fa .fülc;, laquelle a fi la confeili.on de Dot du inary relative a Llne · 1
li ·unè mineure fe mari a1Ît .avec un rnfo\v ~h le, Li
l
a
1
la
\
--
--
~
-
---
--
�)
TABtE
paifée à fa femme, quand elle contient u11e
là 111tfme.
réelle nmneruion,
fi la.Dot c011foifé~ & non verirablement reçuë par pourquoy , la Dot confl:irLiée p~r pere & merc:,
r.p.4i.1
n'ellpoint fujetceàinlinuarion,
le m ~ly , fe peüt prendre fur les bie!1s fid eicomfil~ J:?ot c?nfütuée par tln étranger efl: fojette à
lÎI mefme.
.
miÎ:ires ,
là mefme. ,
mhnu:mori, .
la femme doit
uenerales
fi au as des confl:itutions
1:>
'
crean1.. ;
des
frande
en
confütuée
ell:re
peut
Dot
la
fi
pr uver la reception rée11e de la Dot pa1· le tna•
r. P• 44 7. & fuiv. '.
ry , ou li la confeffion feule du maTy fuffir , ' /11
é iers ,
li le $::arnt de Provence veut que la Dot coù.ft:i-1
mefme.
rnée par 'le pere à fa fille , luy, retourne par le
Il 'mefme, ·
-aui orirez de cem~ propolltion ,
de là fille & de fes enfans , on li elle
predecez
cerconltiturions
les
entre
a
y
fi la differeoce qLI'il
doit efire a:cqnife au gendre furvi vant , heritier
taines de Dot & les genetales ,; pour le regatd
pe fes enfans, comme la dot ayant fait fol}che
des reconnoHfances, à lieu, quand la confeffio11
1. p. 4 5o
èn leur perfonne,
e!l: faire par un tiers. ; ou 1uand ce df'rs a fait
là mefme. lÎ la Dot profeétice çonfl:ituée par le pere à fa filune confl:irndon ·t erra.ine,
le , retourne all pere fans ftipulation de retour,
~· en ,confl:itt\don get1erale de tous droirs ,:prefcns
.
lÀ mefme.
& a venir , l'hypothequè de la Doueçuë aprés
redoit
luy
cÔllateral,
Lt11
par
1Î la Dot c~nfi:ituée
·Je mariage , remonte au jour dudit marJage,
Il.
retour.
de
expreflé
ftipulation
fans
tourner
auffi bien qu'en la ·c onfütution d'une fomme
.
m~~
ta me/me & fuîv.
_ cerraine , .
\
Ia
à
retour
le
accorde
ùonvelle
urifprudence
J
la
fi
fi ,en ~rne conftirn.don genetale de Dot l'on fait
mere & à tayeule par le predecèz de {a fille & i ·
apr'es tlhe ang1nentation de Dot à la temme,
/â mr.fm t & (uiv. ·
·
de fes enfans,
l'h.y pptheque fe prend du jour de mariage, le
1. p. 4 5 r ; ·
maxime,
cette
de
raifons
trois
mary recevant cetté: àügrl'tentadon , I. l'>. 4 1 z.
eil:re f
peur
tnere,
la
par
fille
la
à
confiiruée
Dot
la
li
fi la confl:irmlo!1 gen~rale de bot~ tbmprend les
à
mere,
la
de
préjudice
tdl:a1nent,all
par
laifft:!e
lie mefme.
biens pte(ens & à .veni1~ ,
1
1. p. 45 J 1
retourner,
doir
elle
ui
q
·
fi la nurneration de la bot fait la dot> ou fi c eft
fi la Dot conG;~ uée pai: le patroti à .f~n affranchie,
/)e m-eftJJe,
.
.
l'écriture,
5S
éroit revoqi.1ée qar fon J ngratimde, 1,
li l'acceptation de la: 'Dot faite pa1• le mary, v.i11è '
Doute.
.
aut:tht qu'un payement réel au ptofit de la femSi en tas dè boute ; ou' de difficulté dans les cefl:a..
la r/Jfrnè & fuiv.
"
me .
mens & dernieres -difpofüions ; il faut pronori.1i lor(que la nLtmeration ~e la Dot ell: fait e en ve,r 1. p. 4Gi
en f.avelt1' des e11fans, .
cer
tli d'une feconde obligation; on regarde le rems
la natti..
où
aller
1toûjouts
faut
il
Dome
de
cas
en
li
, de Pobligation ou cle là n~meration, 1, p. 41 3
& [uiv.,
mefme
lit
nousconduifent,
droit
le
&
rè
li au .cas de la tonfl:imricm generale de tons droits·
Droi~.
· en Dot; la reco11noiffance faite avèc expreffiort
là mefme. Droit de êhappelle , fi les entarts d'ùti Alidîencier.i
d'une réelle numeration foffit,.
eh la Chancellerie du Parlement , doiverir efüe
lÀ Jie[me.
"])os confejfata, ce que c'efi,.
recells Advocats en la Coui: fans paye1: ai.lcùn ·
li quand il s'agit d'une confdiion timple de Dot
1. P• 6 3
. .
d,icelle ,
d1'oit
faite par le mary, fans réelle nurneradon;-ari cas
1
doiV'ent
rie
Parlement
tin
èn
receus
Advocats
les
fi
même d une confü~mion generale, cette confi:îpayer aucun Droit dë Chappellè; quarid ori. let
fion" on recomi.oiffance nuit an 1'nary , & li c'dl:
i. p. 68 .
,.
reçoit en llli autre,
.
à la fe1.n me à prouver la délivrance 'I. là m{/me.
potentioa
ln
d'kelüy
ce'ffioti
la
fi
,
~
litigieu
Dtoit
fi la confeffion faite: p:i.r le nfary d'a~oir receu la
11 P• r Sorem, efi deffendtië ; ,
Dot d'aurre . perfonne que de la Femme ou d_e
Cheva..
les
par
pay~
.
dhe'
doit
foraine
de
Droit
le
fi
fon bea~t-pere , a m.oîns de prefomption' de frau"'
Hers de Maiche , pour les chofes q1/ils font
de, & G la confeffion de la réelle nuitieratlo11
r, p. z.24
tranfportcr bots le Royaume,
là rne{me.
ell: cenfée vetitable ,
fi l'augmentation dé Dot dl: plt1s fufpeél:e de frau- Ci le Droit d'indemnité efi deû à ùn Seigneur dei. p. z.i.7
flef, fondé e1~ direll:e Uf1Îverfelle;
de au temps .que I.e mary ell: oberé ,A qu;une co·n . la mefme&
li ce Droit efl: fojet à prefcrîprion,
feilion erifoite d'une conftirntion generale, /d
· · dans quel tçrnps le DrçiÎt d;i11deriinité eft p'ref~ric
· _;
,
me/me.
contre le Seigneur feodal, par les geris de majnfi la réelle numeradon de la Dot tait cclt'er toute!
rhorte, fuivant l'opiriiorîde Bacq9et, Id rhë{rnr.
fufpicion de fraude, &1fi pour la preuve d'icelle
la mëfine & fuiv. dans quel .omps il efi pre(erit foivant celle de' du
un feùl témoin fuffit,
Molin , de Monli.eur LoÛet & de fdn GonimeniÎ le marx peut elhe reil:itué contre la' reconnoifi. p. z.28
.
.
far~ce d'un augmJnt d~ Dot , qu'il a réellement · . tateur,
fi quand les geiîs de rhain-1horte ont acquis par
t. p. 4 15
. receu ,
conceffion des Roi·s avant l'infeodation de la
combien la femme a de voyes pour i-~pe~er fa D6t
, le Seigneur de fief peut pre~dre lel.Droic .
Terre
t 1 p. 4 1 G
.
·
, . & d·ès dr.oits ,
la mr{me. ·
, .
d;indemniré
(i les reconnoilfances pour fommes non conll:ide la
acqliierent
qui
111ai11-morte,
de
gens
les
.G
.
. tuées en Dot , font prohibées cotnme donafujçts
fo11t
,
::tvèu
leur
de
ou
,
Seigneur
du
main
mary;
le
par
revocables
&
ti,ons entre conjoints,
la mefme
àu. droit d'indemnité ,
'
.
la weftne.
li p_ar les droits dn pige!l:e la femme. peut repeter ,. sjil ell: deû par le Roy qüe1que ,ùroit d'ii1dem11iré
poudes acquilirions par lny .faite~ dans les herila Dqt aprés les informations de la pau vreté du
ragès des Seig1ieurs Hauts-1 ufiiciers, i. p. 13 S
l~ m1(mr;
.
mary ,
cpmmenr elle le peut faire par Je droit?' du Code> quelle ind ~ mnité fa Majdl:é leu.r acéorde par ~'Edit
de !jan 1667. pour les acquifuions de(dics fonds,
là mrfme.
,
la rne.frne.
li par le dro jt des Authentiques elle le p~ut demanfi moyennant cette înd~mnité les biens acquis deder anŒ-rôt que le mary commence à diffiper
/ meurent déchargez de to.us Droits & devoirs foo .
(à mefm1.
· fes biens,
la mfme~
·
daux;
f.i I.e mary peut fair~r.efo}nder une reconnoiffance
quellç 1
·'
confi.imti'on > dl: ufre donation taitè pat iceluy,
la mfme.
)
/
p; +
�D E·S
·.
MATIERES ~
obfer~e~ par ceux de la Religion Prhenduë Re.:.
. quelle indemnité accorde anffi le Ro y pmi"r les ac. qniÎidons des maifons qui doivent efl:re démola mefme.
~
lies,
s"il donne qnelque dédommagement des bi ens -acquis .Grnez da1ts' la motlvà!'l:ce des Seigneurs ,
quand ils font dans la J ufl:ice de fes Prev ôrez-mt
la rn fine.
· ·
·
Bailliages,
s'il en donné auffi pour les herirages acquis qui ne
lèronc point dérnolis , ny enfermez dans l'enJ,z mé{rne.
.
clos des Maifons R oyàles, .
,li le Roy acquiert un fonds jiwe privati , quand il
l'acquiert pa't Droit de desherence , & s'il dl:
. foûrnis at~x mêmes Droits que les autres Sei- '
i. p. 2 39
gneurs feo.d aux, ,
i. p. 4 5 o
Droit de retour des don ations ;
. Dùel.
,
' Si les conpables de ce·' crime .comn~is hor~ le
. Royaun~e, font punirt'ablesen France, 1;p1 3 17
. Duel, Voyez Crime.
1.p. 2·; 0 . &231
formee,
Ediéf du Roy ponant ~eglerrient pour "les drbirs
prcceùdns par . les Sei.gneurs ; au fu jer des biens
acquis pour le Roy dans leurs Jufrices & cenfi.; .
1 . p. 2;8
ves ,· ·
Educ ·tion.
A qui l'on doJr donner celle.des "pupilles , & fi.
deS
· elle doit efl:re do11née . fuiv ant l'arbir racre
·.
b
. . 1. p. 278 . & f uiv.
.
Juges,
fi on peut dénier an bifayeul l'Educarion de fa pe-.:.
i.p. 379
.
_ ti~efille,encas, defoupço1i,
fi l'Education des pqpilles peui: efhe ordo rnjée
là mefrnr;
conrre la volonré du pere,
fi la mere qui · le remarie doit dl:re privée de J'Ë1 . p. 28 o
. dbcation de les enfans pupilles ,
fi le li1bfütué aü pi.lpill'e, peut avoir l'Educacion
· - là rnefine.
. de ce même pupiJle,, '
fi l'onde paternel doit: dhe prtferé pour l'Educ a·
tio11 des pupilles., à la tante maternelle nommée
là m1fmé.
la mëre en fon td latricnt ;.
ear
E
s•il y a quelqLte Loy gui parle de l;Edltcation donnée par la mere à fos en fans, r. . là rne(mé.
Ecclé{iajUquê.
li le rureur & le beâu-pere doi vent payer en leur
propre nom les dépeps des infl:ance s intentées
. t. p~ ; ·
'Ils peuvent efi;re Juges Seculiers; .
Ecclefi.afiiqut accufé de crime, s'il pel.tr dem an~
encr'eùx pour l'Educa.ti on des pupilles, i. p. i.8 ~
z: P• 1 1 9
_. Eglifa.
der fon / envoy au Jt!ge d'Egli fè ,
.. . . .
Egtife Parochiale, Gl'efl:at d'icelle efr prefcrit .dans
1i l'Ecclefiafl:ique ayant répondu pardevant le Ju•
I. p. 15 i
.
·.
quai;ante ans ,
ge Laïque, doit affifl:er e9 perfenne , qu:md il
pourquoy l'Eglife contre l' Eg\iCe ne joüir point
demande /on renvoy pardevant le Juge d'Egli: z. p. 168
, de f0q privilege , . ~ >'
1.p.120
.
" ,
.
, fe:.
fi l'Eglife peut dhe rdlituee contre les choies à
!!'ils peùvent ~rendre :pour le droit de fepulture, te
L. la mefth1.
.. .
·
acquerir;
1. p. 1 44
q u' ori ieur donhe volontaircmen t ;
Eleftion.
1i les Ecdefialliques qui font appelle~ par les h1aSi celle qui efr faite d'une Abbeffe de l;Ordre . de
lades de la Religion Pretenduë Reformée, doi·
S. François fans le (uffrage de toutes les R eli·
Eche·
·,
vent efbre a-ccoi"!lpagnez d'un Magifirat
gieufes I\ofeifes, efl: nulle, comme faite contre
3-+
2
p.
1.
vin o'u Conful du lieu, .
Regles . de l'Ordre qui le deGrenc ainG.,
les
Ecclefiafiiques
ies
c6ntrai'nts
eH:rè
'quand peuvent
pour kurs debres fur -leurs biens > for leur mre
-'
'
.•
. .
. .
I. P• 12.
Eltéf1on de JlOeconome d'un Chapitre·agé feule..
cleri-cal ~ & far1eu.rs perfonnes; - . 'r. P: 39 3
ment de vingr-quatre ans, G elle peur efl:re. de.:.
fi les EccleGafl:iques font exemptez de l~ pri(e de
. . 1._p1 ii. &[t,iv.
clarée abuGve ;
là mefmè;
corps,
fi les Elf'él:ions des Abbdfes d't~n Ordre peuvent
. pourq,uoi:elle"â lieU ·contre eüx pout les ? bl,igacions
e(l:re faites par le Superieur d'iceluy , quand il
c'o rmall:ées avant :!'Ordre de Prêt'rife:. là mefme.
1. p. 2 r 4
. efl: ·excommunié ,
.
.· ' .. Echange.
.
,
fi dans i'Ordre de S. François, les Religiet1iès qi.li
-~ changt des bien~ Eccldiafüqu'es ; s'il dl: qu,I, lorf..
font dans la quactiériie ann ée de,leur _profd lion,
. qu'il ell fait fans .les fo~rnalirez_, requifes par
p·euvenr affifl:{'r aux Eleétibns des Abbeifes-; la
. les Confütütions Civiles &: Cânoniques , 1 . p.
h6.
. . ,
.
. ,
rnefm!.
i.;, mefrne;. pourquoy ces Eleél:ioi:is doivent efl:re faites en pres:il dl: ahx bings des àlie;1at i on~, . ,
fence des CornmHfaires de la Cour, & de MonEchange de la Villed'Yeres avec la Molle & CoGeul: le Procureur General du Roy , ia mefrne.
. lombrieres ; en quelle année a é'té faite entrè le .
Enj1t,ncipation.:
. ,'
. .
Comte de Provence & les fieurs de Fos :; i. P•
du fils fait p:l.r le pere ell:
dJh1bilitarion
Paél:e
Si
'
•
.
, 2~
iJ, p. 4fS
..
.
.
une Emancipation,
fi l'Eé:hange efr ref<:>li.t quand l'u11e des parties n'equelles formalitez requiert l'aél:e dlEiilancip arion
1; p. 2 64
.
xecute pas c,e qu'il a promis.;
· la me[me.
à qui appartient le benefice de !'Echange d'un
fi !'Emancipation en .Fo1maél: de mari age doit
fonds dotal fait par le mary , ou à la femme on
la mef711è.
. efl:re en prefence du Juge ;
1, . P• ; 74
·.
'
aux cteanciefs >
temp.s de
au
recroaétif
effer
im
a
l'Emanéipatid.i1
fi
Fein·
la
à
G !'Echange du fonds dotal :ivantageux
e(F eii
q.ui
s
fil
fon
à.
perc
le
par
faire
donation
la
fuiv.
376.&
p.
1.
me, e!l: licite,
la rmfrn'e & {uiv.
fa puiifanc:e,
.
Ecriturtt1 .
Si par le Droit Romain les Ecrirnres privées _ fi l'Emancipation di.t fils faire par le per~, rei1d
irrevocabl;: la donation qulil lüy avoit faitè au~
lignées de trois témoins, emporroienr hypo1; p. i i 8. & faiv.
theque;
t; p; 446
, \ .,
inravanc i . ·
. Ernphitr ofe;
,
·
..
· . .EdÛt . 11 d 1·. . ) & en Si on peuç racheter celle qui dl: con!l:ituée à priic
t
rd'J:l d c·
.+< i~i , u . on ro ·e , pa,r que e ec arat1 011'
., r . p. 2G I
_
. d'argen_t, ,
quelle a1!!.Jée à éré corrigé ; poür le fo jet des in1. p. 17 ()
fi la. confiitüdon de direé\:e for un fouds à pr·ix
fim1ations des Provifions ~
d'argent avec cerifive, efl Üne verirablc fan.;
Ediff du Roy poùi: les fonn<tlitez nec eifaires en
.. 1 ' ls(mefrrJe~
.
phiteofe,
l'érablilîement des Mai[ons Religieufes & an' Emloerd , Encherijfeur;,
. i. p. i 1 o; & z 11
.
tres Cofumünaütc.Z ·, _
EdiU du i Roy' qui contient div~rs Reglemens à Enchçres des biens d'Eglifc & des CàHe.ges, G<:Ues
BBbb
J. f11rtii,
S
~1
~
...__
.-
I /
�"
t
!ABLE
,
.
doivent dl:re fai~es à l'extiné\:ion d.e la chandelle.
. 1.p.1io.& ·fuiv.
fi
'
Jlt
·
les Enchères pmgent les hypotheques,
rrufme.
.
Enfans.
Enfans d'un Andiencicr en la Chancellerie receus
' Advoc:ns en la .Cour , fans payer aucun droit de
Chapelle,
.
1. p. 6;
Enf.ins ex polez par les Religi<;mnaires, où doive ne
cfhe portez,
1. p. :z. 3 5
fi les Enfans de famille à. l'âge de vingt-cinq ans,
p0ur les filles, & à trente pour lc:s'inâlcs, peuvent (e marier fans le confcmement du pere,
'& fans l'en reqllerir,
1. p. 314. & 315
de quelle importance dl: le mariage des En fans de
· ,famiJle pour les peres;
1. p. 3 1 5: & fuiil.
6 par les confl:irut ions civiles les En fans de famille
pellven't Ce marier, fans le confenrement des peres, & fi ceux qui dtoient émancipez, -le ~ou;
, voient,
·
5. q. 3 18
fi les confl:imtions' canoniques ont exigé le conlC:n, remem des peres,
.
. là meftne.
ce qu'ont ordonné for ce fujet les Ordonnances de
ce Roy aurr'le ,
_
là me/me.
fi par la }Llrifprnd1= nce du Parlement de Paris, les
Enfans majeLtrs de vingt-cinq ans jufques à ccente , fe ' peuvem maric:i: fans Io confentemmt des
peres:.
.
L-à mefme ;
combi;:'n-i-1-- y---a d'dhcs d'âge à conGderer aux Enfans ,qlli [e rrt~ricm :.
là mefme.
jofques à quel temps les Enfans de famille ne tè
peuvent marier -fans ,le confenremcnt des peres,
la mefme.
'
1
à quel àae ils (e penvent marier fans, le confente.:.
ment le leurs percs > Cauf à eux _di: les exhereder>
là mefme;
·
Ît lÙrdonnance , qui a étably la peine cÎe nullité du
mariage; fait par !'Enfant de famille, fans le, cpnfencement de fon pere A a été V<:!rifiée, là mefmr:.
- en quel temps l'Enfam de famille peut [c marier
fans le conîememenc de fon pere ; a prés l'avoir
requis par écrie'
iil mefme,
fi le mariage d'un Enfant de famille, comracl:é dans
µne Ville érrangere, & Celon les formes d'icelle,
dl bon & valable, . qaoy que le pere n'y ait pas
conlcnti ;
1 ; P-3 11
ft !'Ordonnance de I 6 39. declare incapables les
Enfans de faniille de co1:iqa6tcr mariage fans le
conlemement des peres ,
là mefme.
li le confenternent du pere dl: requis an mariage dli
. fon fils hors le Royaume ;
1. p. 3 1 fr
s--'i] doit dhe requis par necdlité ou 1par bienCeance J
.
'l;,, mefi~e.
fi 1~. bonne foy des marie~fauve l' dl:at de$ Enfans,
1. 'p. 32 t
'
,
tn quel cas la declaration-du pere & de la mere (auve l'ell:at des Enfans,
I • p. 321
di pour la legidmation des Enfan$ on s'attache à là
conception, ou à la nailfa.nce,
1 • p. 3 1;
fi l' Enfant gui a éré conceu dans la Îervitude de la
m ere; & né aprés qu'ellc 'a été affranchie, dl: libre,
lit mefme.
9Ltelle difference il y a entre la legitimation des En, fans par un mariage lubfoq~1ent ~ & celle qui é~
faite par n~ crir du Prince ,
1. p. 324
~ l ~s En fans lcgitimez par un mariage fobfequctv,
joüifTènt des mêmes avant<1ges que les autres En~
fins legicim çs,
là mefme.
6 la bonne foy des mariez peur rendre les Enfons le,
gici mes, quoy "}LlC le m;iria ge ne le foir pas , <1, p3 iGJ
'
~ lc;s Enf.ms peuvenE--rememe facilement à la mere
les pei11es des fecondes nopccs,
1 , p. 3 47
Jj, !e~ Ettl"ao~ dti fc;cond l,it.t pcuv1t_nt d~maoder un.,
,
1
droit de legirime for les biens confi[quez par Je
fecondmariagè,
1°p: 348
li en Bourgogne cçut homme & femme qni a douze
etifans; j oüir de l~~mption de tolltes im polition$,
J. p. 3 6 z.
de quelles exempti011s )oliità pre[ent celuy qui a dix:
' enfans vivans , & .fous quelles condir1ons ces
exemptions lny font accordées ,
là rnefrne.
fi ~eluy qui en a donze dt ex.cmpr de toutes Tailles,
Taillon, fob(id~s & irnpofüions ,
Ili meftnr.
de quelle penGon joüiffent par chacun an le~ Genrilshomrnes & leurs femmes qlli om ·dix Enfans,
1:;, mefmc.
de quelle ceux qui eh ont douze,
fi
là mcfrne ·
~es habitans des' Villes fran ches du Royaume•
'Bourgeois non taillables, ny Noblçs,& leurs fcmmes qui om dix ou douze Enfans peuvent j'.li.iir en
l'un & en l'aurre cas, de la moirié·dcs penG ons
accordées aux Gentilshommes,
là mefine.
fi les En fans hc:ricicrs de leur 1~ere , peuvent vehdiqller le bien dotal d'icelle aliené par leur pere>
quoy que fes berirlers,
.
, 1. p. 379
G. les Enfans font eniancipez pitr le tnariage en païs
. de Droit écrit ,
r. p. 47;
fi les Enfans dont les peres !ont Catholiques, &
les meres de la Religion PreccndL1ë Reformée, &
c'eux dont les peres lont mores, & mourront cy~ prés rn laps, doivellt eO:re baptifcz, & élevez eo
l'E gli[e C 'i'tholiqllc,
I. p. z. H
li les En fa ns dont les peres font decedez, & decede,- i:pm en ladite Religion C 3tholique doivent dhc
élevei: en ladne Religion Catholique , & mis
pour cet effet .entre ks mains de lems meres , ' cuteurs, Oll autre!; parens Catholiques, & ~'il dl:
dcfu:ndu de les mener aux Temples , ny aux Ec~ ...
les des Religionnaires.; quoy que leurs tncres foient
, de la Religion,
.
_
Jà m.efme.
s"il cil deffendu d'enlever les En farts del.a R. P. R •
ny les induire à changer de Religion, avant l'â·
ge de quarorze ans accomplis pour les mâles, & .
de douze pour les femçlles,
lit mefrni.
·
Enonciation.~
_Si celle qui ell: oontenuë dans un a\Sl:e fait foy, 1. P.•
I g i.
Enquefle, Enquefleur.
Enqt1ejle1, fi apres la publication d'icelles, on peut ·
clhe receu à articuler faits nouveaox fans let,cres
du Prince';
p. 103
on peu'c
de preuve,
I.
fi a.~rés les articles & l' Enquclle fG-C~ttë
,
fair-c -.publier Monicoire de ~evclation
là mefme.
fi l'Enquelle d;examen à fomr dt nulle ·, qlia.nd elle
efl faite aprés conteA:ation en canfr,
la mefmeli celle qui dl faite fans appoititement de contraires,
& fans contell:atioJ1 en cau\é:, elt nulle, la 'lhefme,
fi les iEngueO:es d'examen à fumr, & celles par. turbes , font abr@gées par la iiouvelle Ordonnance
de 1667.
lamefme.
Enq.uefteur, s'il.doir preceder les Advocacs, 1.-p. 4d-•
& 68.
Epice;.
Si Je/s }llges interieurs peLtvent deçerner contrainte
pour leurs épices ,
_
~ • P• 4
Epoufai/lcr.
Si elles do ivent efhe faices en prefmce' dt1 propre
Curé ; 'ave.: .la benedi lti,ôn nuptiale ,
I. p. 3 :z.o
G celles qlli font faites par un fimple Preftre, font
nnllcs,
.
ia .mefrne. ,
li le Chapi tre P:ni•ns , & , le Chapitre i.r qu;,
fidnn de 'JPonfa1ibl4s , & aucres font abolis,
la mcfrne.
fi les Epoufà.illes faites encre le ravi!Îcur ; & la ravie , fans le confencemcnt du pcre .-le la fille, par
�f'
DES
'
MAT l ERE S.
le propre Curé, hors le, liell de Con.établi Ife ment
efroit ~uparavant rurale, fans appe\lec le Ptkur,
fonc 'valables,
·
1. p. 328
1. p. 114
, Eq1ûvalant.
les Eve(qL1es peuvent changer l'dlat d'un Benefice,
Ce que c'd\: en maticre de fiefs,
en faifant lenr vifüc,
là me/me.
·
Enterremens.
aux dépens de qui les Evefques ' font lem vi!îte ,
Si tous doivent dl:re fairs dans la Paroi Ife, qnand le
là mefme.
,
' deffunt n'a point fait de choix du lim 'de fa fcpnl- • quelle [ ~ xc par jour lem e(\: attribnée par les Orture ,
. 1 • p. 14 5
, dormances ,
l'à rnefme.
li la quarte foneraire dl deuë à l'Eglife Parochialr, . fi les Ev cfques ,prrnans .l·e fait & c:iuÎe de le,urs Pro·
qL1and les Entccrcmcns font fails dans uqe aumoteurs, peuvent pla-Hte-r au Parle ment, la mefme.
tre ,
là mefrne.
fi J'Evefque qui ordonne dts Priercs publiques &
's 'il dl: permis de faire des _EnrerremeBs dans· les
Proceilions, en doit codfcrer avec fan Chapitre
• ' Eglifes des Religieufes ,
là rnefrne,
. &enquelcasounon', ·
1.p .•115
Entretenement.
fi, l'Ëvefquè auquel le P;ipe envoyc une Bulle du Ju'Entretenement-de la femme pendant l'an ~n dueif,
bilé , peut la faire executcr , comm delegué de
s'il doit dl:re reduic aux interdls de la dl;>t , ou à
fa Sainrçré , fans en conferer avec fon Chapitre,
· la qualité des pc1fom1es , & à la valeur &s biens,
là rnèfme.
'
,
.
pourquoy en Provence le fuccelTenr Evefque peut
i. P· 396
Erieur.
dcll:ituer un Official infütué pour recornpenfe de
Combien il· y .en a de forces en fait de · mariages,
fervi è::es,
·
L p. Il 6
I. p. 3 l I
!i en Provence les Evetqnes rendent la Jufücc eux·qt;1elle Erreur peut faire ca!Ter un mariage, 1. p. 3 I z.
mêmes , & tiennent leur Audience ÇpiÎcopak.
'
. · Efcuyer. '
lÀ rnefr/ie,
·
~el il dl parmy lts N obles, r. p. 268. & (uiv.
avec que lles form alitez ils ~o_i vent'érablir à prefent
·
Eflat.
les nouveaux Mon:tlteres,. & Communaurez, ReEjhtt d'un ,Benefice par quel temps îe prefcrit .
g~1lieres ou Sc.cul ieres ,
1 . p. 2 Il
1.p.15r
.
,
fi les Evefques peuvent donner des dilpenfes pour
Si l'Efrat d'une Ëglife Parochialc fe pr~fcrit dans
comraél:çr un mariage entre parens, au troifi éme
quarante ans ,
'
. là mefme.
& qu atrién1e degré, ou s'il n'y· a que le Pape foui
. fi l'on doit confidçrcr le dernier Eftat en maricre
qu i en pnilfe donner ,
· 1. p. 3Go
de Bcnefices,
1. p. 183
fi les Evefques doiv1=1~t connoîm; des caures matr i7
quelle cfülinll:ion l'on doit faire , f.ir ce fujer , /~
moni ales, ptivativemene à tOL1S autres, là mef11te,
meftne.
fr-l'Evefque commet abLis en infrituant des Con fraicombiei1 il en faut conGdcrer pour la ·vali"dité d ~s
ries ,
1. P• 485
mariages des filles ,
Exaéfeur.
J 1.p. 319
Eflrangers.
Exaffeur , on Trefor.icr public, s'il peut ellre éta·
Si ceux qui Tant établis en France confervcnt leurs ·
- bli Sequdlre ,
1. p. 90
privileges de Noblelfe, nonob!l:ant le trafic & ne·
Ex,ez.:,
.,
· gocc::, pourven qn'ils s'en mêlent de la manicre
Exce'{ commis for le grand chemin de-> Se_igneurs
permife aux Nobles de leurs pays,
1. p. 174
H auts- Jufri ~i ers, s'ils font de la connoi!Tance de
Etuviftes.
leurs Ju ges,
1· p.18
S'ils penvent faire la barbe,
1. p. 489
.s'ils peuvent donner lieu à la frp ;, r.-.:ion fi ipuléc dans
Ev.mj,ile.
,
un cont~ aél: de maria ge , au cas qlle les mariez ne
Pourquoy fa lumiere eft incompatible avec les tepniffentdcmcureravec lcurbeau·pcre, 1.'p. 3>7
nebres du Paganifme, ,
· 1. p. ; 5s
Excoinm1mier.
,
E v1,que.
r.
Si le Juge ne . p ~ ut Ex.:oipmunier q l1 e pour eau le
S\l peut entreprendre ru~ b.-Juri[diétion du SL;pejut1e, & de conlequence, & 11011 pou r eau le legc. rieur des Reguliers, quand il s'agit des Sacrère, f!..r_ G la Bulle d', blolution d'Excommu ni camerrs-, & des fon.sl:ions Curiales, & non dn mntion ad cau'telam, dl: abulive , qumd elle dt o):ne. pore! d'it cux ,
1. p. 1 1 z.
nuë pendant le -pcocez, & (i_les Grcffièrs des Evês'ils commettent abus• quand ils refolenr le Pifa
q11es doivenr publier & enregiflrer les Sentena!;s
· for la nullité des titres des pourl!'elts des· Benelid'Excommunication, ·
1, p. Io
fi les Prdhes qui Excommunie11t les nCuriers Îecret-s
ces,
1.p1 14.&1r2
fi en cette qnalité ils peuvent porr'er leurs caufes au
en lenrs Prônes, peuvent cxcommuni1er les publics,
· '
.
la me[me,
Parlement en i1remiere Inflance en aéticms -per·
· Executions .
Connelles,
r. p. 3~· & 110
s'ils doivent avoir la million, & la nomination des
Si celles qui fom foires le Mercredy-faint , font
Pred·icateurs dans tous les' lieull: de leur Dio-:ele,
nulles,
t, p. 66
ho.nob(\:anè la polîdlion contraire,
, 1. p. i 11
fi celles qui font faites fur · lc:s bœL1fs qu'i ferve1H au
fi en lcnr promotion ils doivent fair e une Ch ipellc
laboqr, f0nt bonnes & valables,
la mefme.
Pontificale dans leur Eglifc:,
là me(me.
pour quo y celles qui font faites en p(efrnce d ~ s p ~ r
fi ' les EvefqlleS ont la coonoill'ance des delibei: ,t[1 ons
, ries, font nul les;
' .
la mef1ne
fi les Exe cLH ions foi[es li.1r les bierrs des paniculiers
des Çhapitres, .
1. p. 1 1z.
pour les debres d'nne ComtnLlllauté font nulles,
s'ils commettent abus en l'int1itntion des Confr cfaute d',woir d1[cu1é les biens de lad ite · Gommu~
ries ,
'
·Ili m,fme.
· forqnoy ils peuvent examiner les pourve,1s de Bc nau té,
1. P·. 67
nefices ,
.
Expedien./
,
là mffme.
Expediens on appoin[emen~ , s'ils petotvent ellr~
fi les E11elques peuvent mettre plus d'un 9 rc ffier, &
{iancz
par les Procuretirs, Îans un confen reme nt
fi ce Greffier peu~ eUre un de leurs domdbques,
;-,
ex
prés
des partie~ ,
1. p. 82
1. p. 1 r;
fi les Advoca[s arbitres peuvent faire les Arrd\:s
pot1rquoy ils commettent ablls , quand ils contr ed' Expediens,
l~ mfllie.
vienoenr à l'ordre, & Gy \e jlldiciaire, là mefme.
fi un Evefque peut fait!! d\m Priéuré un~ Cu[c qui fi les E.xpedicns doivent dhe enre.gHlrcz, la mefme.
1
0
\
-
-
------ ..
~.----
�/ mary, d.oi'c .avoirl'adjlldicationde (esali11!ens;
Expert.r.-.
,Si pour en faire la nomination il faut donner un
·r . P·
la
'5 4
l. p. 96
' rôle des foîpeé\:s & non fo(pcél:s,
fi Femme qui s'.eil: obligée pour caufe de dor, ne
·-li pour recufer un Expert , il foffit dire qu'il e{\:
pem joüir du benefice du Velle'~en , · 1. p. 371
. , I~ mefme,
,
fofpcét ,
li la Femme: feparéi: de biens peur obliger fo . dot,
fi les Experts fe doivent prendre fur le rôle des
1;p. ·;71
ponr la confervation de Ces biens ,
la rnefme • fi la Femme peut prendre po!feilion de fon fohds
deux parties ·,
.:pourquoy ·ceux qui ne potfedent "aucuns biens,• ne
dotal, encore que fan mary l'.air aliené, & qia'ellà mefme.
penvem eftrc nommez Expens,
. le ait fait collocarion pour \e prix dudit fonds for
ft les Officiers doivenr addre!fer leurs commi.ffions
les autres biens dudit m;uy_, en les abandonnanr,
-à tous les Experrs & eftimateurs en general ,. fans
1'11 mefme & fuiv.
. ayant e.te -con d11.mnee au" d,e·
t'.
là mefrne.
.
.
e~ choilir aucun,
uune Fcmme mariee
.fi les compres de focieté doivent efir.e 1 rendus par.. .J pens d'une in~ance d'oppolÎd~n formée en fon
, devai1t les Experts> ou padevaflt le Rapporreur,
nom par fon mary, qpoy que fans aveu, .aux exe·
curions de frs sreanciers , · doit efl:re déchargée
1-.p. 9·7
.
. · . . Exploit1~
I: p. 386
..
,
defdits ,d~pens,
Si ceux qui font fairs in pal-Y d'üne Provinc:: à l'aude quoy doi~ dlre e.ntretenuë la Femme pendant
I. p. 67
. rre da:ns la Mona~chie ,font nuls,
-i. P· 389
l'an de dueil,
(i les Exploits in pali.f, ou G.1r la. frontiere d\me Ma·
fi une Femme ayant été condamnée par aalo'n per·
la rnefm e. .
narchie à l'autre, font valables,
fonndle ~ avant' que dé fc mari~r, le creancier
•quelles f.ormalitez il fatlt obfcrver ;iufdits Exploits>
·peur c:i,:ecute~ for les biens dotaux du vivant du
.
·
.•
là -me/me.
1.p.39;
.
. mary,
:fi les Exploits doivellr cl'lre Îtgne:t d'e~ ré1noins,
fi la Femme fe peut co!!oquer, marito vergente, for
là wfme.
l'Office de fon mary, pol1i:' fà dot & tes droi1s,
. .
· .
'I. p. ~9·6, .& fuiv.
~'il efl: ddfend11 d'en domi~r fur ia frontitre > ià _
û les Femmes peu..,ent d1:i-e colloqnées fur des meumefme~ .
/Ft mefine & fu iv .
bles & for dés deniers, _
Explo$tr de failie, s'ils font fojets à dlre mregillrez,
li un creancier pofl:eriem dn mary; prnr. otfi ir en del, p. 90
niers la dot à la Femme colloqLJt!e marito verfil'Exploit'de feqltdl:re nonilign~ pàhieux témoins;
là mefme.
ou par le feque'füe :; dl; 9ul~
n P· 3.:97
.
t,ente.,
-combieù il 'y a'dt: _ça ~. aufquels la dot peut ëltre offci:;. ·.
s'ils peuvent ellrc faits pac les Sergem fa os témoins•
. te en deniers à fe1n11?e colloquée, la mefmç.
1 •• ~17;
fi la Femme acqulcrr .la donatiôri d'C: forvie p:i.r la
Extraitii
. . l • P• 398
_.
point;
mort civile du mary,
Si celuy d'un aae dobt l'original ùe paroh
fon fonds dorc;:preridre
de
choix
le
à
Femme
la.
fi
8z.
J
P·
I.
.
fait foy,
rai, Ott le ptix de la vente dudit fonds, J. P·-37 4~
!'!n quel cas l'original ne fc trouvant poil.ile, les ~x. .
.Ili mt(me.
. & foiv. & 377 .
trairs font foy in Antiquü,
fi aprés avoir fait_éhoix de prendre le prix de Con
Extraits for extraits, s'ils doivent ~füe faits panic
fopds dotal, elle nepeut plus var(~r , · ' •~p. 375
1 • p. 49 J
appellée,
li fa Jnri(prudence du Parlemeqt d.c:. Paris eft Îembla· ,
ble à celle du Parh:ment de Provence for cette
1. P• 3~9
matiere;
fi coures ces raifons qui' (è trouvent e.n la mort na"I
Facultet.
rurelJe dll mary, pour le gaiJi,do la donation do
furvie; font pour .la Femme & fo rènc0ntrcht en
celles dn Vice~Legar .doivent eO:rt verÎfiéés par
i. p. 4bd
.
la mort civile,
Iaéour, avantquc:defaiteauwnaéte, Ibp,
colla·
troiliéme
.&
feconde
uhe
faifant
Femme
la
fi
;60
ii:atioh, eile doi_t dhe payée des frais d~ la pre--Femme.
i. P• 42 r
miere & fecemdl: collôcarion;
Quelle difference on fait parmy lés Turcs, eritrè '
fi la Femme ay-anc éré colloquée pour fa dot &
1, P• 3 3;
' la Femme It:giriine & la concubl_ne;
droi-ts' & fe colloqù-âm qe nouveau.' l'augmeqta.:.
li Ia Femme donc le mary eft impuilfant,; peut. (c.
tioa du bien protedé du bènefice du tèrrips luy
'"P·139
marier avec uri aum::j ·
i:. p. 4i 1
··
. apparcienr,
fi l'on peut prefümet .que le n'lary n'a jamais. 9té en
lî les Fe1nrnes ont l'exercice libre de leurs afüons
po!feilion de: fa Ferpme j quand . il ne l'a- point
du jour de la fepara.tion des bièns d'avec l.eurs ina/;, mcfme.
connuë charnellement,
la mtfme.
·
ris ,
li la Femme ell r\!ce9'able à fe plaindrè de l'impuifdepui~ 'e
'
prebiprions
routes
à
fujette~
font
elles
fi
fance de Ion Œary, un mois aprés la cçihabitation,
&fuivi
méfme
ta
là,
temps:
.
.
. I. P· 3 4°
fi la Femme doit ellre rdl:ituée contre la qL1itrance fi la pr~fcdptiort c;:oiJrt contre fa Feinme qui eft en
I. p. 413
qu'elle a donnée à Con mary des droits adventifs . . pùi;lfance de mary ,'
fi les Femmes font capables dë paO-:er ~ tous .con. l op. 310
. .
par luy exige~.
rraél;s , excepte! les caùtionnem,ens & fideju.Œans,
fi la femme_peuc demandèr la feparationde corps &
. de biens pouc les extravagances ~ les outrages
, .
. •·P•4P
fi lâ Loy qni perme~ aux Fen;irnes de faire des dona1.
. 1. P• 3 .5 I
de fon mary jaloux ,
doris; p1rle dè celles cjul ront m~1:iées; & des doune Fc:mme bannie cinq ans pas: l'Empec.eur, pout
t. p. 4 3 z.
. na rions des biens dotaux,
1. p. 3 sz.
avoir malrrairé Con ECclave,
fi la'.Loy prohibe aux Ferrtrnes 1J:_ari6es la limpl~ hy·
par quelle Loy la plainte, d'une femti1e conne fon
pothèque de leurs droits dotaux, quoy qtie fepa~
,mary, qui avoit malcraicé [es eîclavcs do r111,1x;
La mtfrn1.
de biens d'avec leurs maris,
rées
mefmr:.
l11
,
cfroi r receuë
mm".
font
conjoints
les
où
couflumiêr
pays
en
fi
frs
pour
fi la Femme qui s'e!l îeparée de fon mary
mDns en biens, les Fc:mmes peuvent faire toutes
vices, peur dem1ndec le /payement de i""es ali-·
forces de contraél:s, avec l'autorité de leurs mâds;
lÎI. mefme,
mens contre lny,
·
J14 me[m1.
fi la Femme c:Llamfèparée pour caufe iulkld'avec fon ·
de
I
'
'
I
Ir
1
•
fi
Çl2
�'
D~ S
M A T "'I E R E
·s.·
fi en pays de droit écdc lc:s- f'e1mri~s mariées peu- '
ment for le Fideicommi.s ~
r. p. 4~8
vem difpofer à leur ~nté de bm droits para·
fi en maticrç d'un Fideicom1nis, lors qudc cetbphernaux par toutes fortè"S--de conua6l:s_, là mefme.
tc:ur a dit, qu'il voulait que lc:s filles fnlfçnc dot~c:s
h, c:llcs peuvent di(polcr de leurs biens doraux par la
d~ fon hc:ritage, les dots doivent c:füe prifes fo'r
feule autorité du mac y ,
tà me{me.
le fideicorrimis,
l _
I. p. 40 9
.fi la Femme peut cautionner poLtr la doc, quoy que li le même_a lieu,quand il a dit, qn'il voulait que les
cout cautionnement luy ait été incerdiL) 1. P· 45;
filles fu(fent dotées Celon fa qualité ,
(J ~efm1.
feneflrt'I.
~cela a iicu principalement quand le teftraeur dt u~
Comment les Habitans d'un liw doivent treilli!fer
coll~teral , fur les biens duqu'el l'heritier _grevé
les Fendhes' des maifons qu'ils ont comre k-s ·
· ,n'ayant point de quarres.à prendre, le tdhreur a
murailic:s.dudit lieu, . _
1. p. i.4z.
voulu, que les dots fu(fent prifcs for le Fideicorn;.
Ferme, Fermier. _
mis, ·
"• · .
· "
·
l-lttnefme.
Si les-Juges peuvent prendre des Fermes_publiques, {i l'opinion contraire .a feulemetù lieu;~ quand -le:
1. p. 6. & /uiv. ·
tefla~eur dl:' un atcendant. & que lés filles peu•
Fermiers ,!s'ils-peuvent dke ProcureL1rs Jurifdiltionvent dhe dorées fudes biens li ores , qui font le's
nets des Seigneurs,
·
1. p. .to
deux quartes que l'hericier a droit de prendre,
Fermes du Roy, fi. les Lieutcnans de l'Admirauré '
'l(t, m'efmè.
·
lén peuvent prcndreconnoi!fancc,
I. p. 30
,
· FiJ:ejujfaur. · .
Feriniers , pourquoy doivènc eftre plûcoll: c!lablis teS'il cH: terni de . l'<\drninilhation faite 'volonrairequefircs que les autres'
I. P· 9<i>
ment' & fans necc'Ui'té par fo tuteur_, a.prés la pu·
Fetmier d'uil Evêché vaquant , s'il peut eftre exbcrté du pupille,
1. p. 2 9 5
pulté par l'Oeco1101"Île de l~nnate deuë au Roy,
Fief.
r.p.121
,
·i
~lelle dl: fa dcfinition, ., .
iFerrnier; s'il dl tênu de donner IC:s1aumônes aux ·
·
Fili , Pille.
pauvres penda~1t la vacance dll Siegè del' Ar ~ he- _ Fils, s'il peµt aliener fon titre Clerical au préjudice
vêc!ié ,
du droit de reverlion du pere >
L p• l H
i. p. 14 z.
'Fèfles. , .
fi la Fille qlli a pris l'habit de Religion fans 1c con•
fencemem de fon tuteur; & de fon ayetJle, doit
Fefles indices P,ar)'E.glife Cacholique, li elles doi•
efire remite en la pu_ilfance de fon ayeulc pour
vem eflrc gardées par les Religionna1rcs, 1• p.yoir li die pcrfülera d ~10.s fa pmtiiere volonté-,
:i 35
.
.
'
1i les Ani fans de ladite Religion peuvent travaiHc:r
_ I. r1. 2 I 4
fi la Fi) le qui fort d'un Mona(kre pour <:ntrer en un
hors les charnb-i:.cs & maifons fermées. eidics
c. plus reformé, doit avoir. la rcftmnion de fa dot:.
)ours, à un mécier , dont le bruit puil1è: dhe enlà meftne & fui.V ,
tendu au dehors ,
_
i-11 mefrlit ~
Fi'deicommis , Fid'eicornmiffair'Cs,
fi un Fils fe peuc faire nommer curateur à fes peré
Pideiêomm;1 , s'il dl: ouvert par la mort civile de · & . mere ; à caufe de leur vieilleffo ou demence>
i:. p. 281_ .
, .· , , ·
l'heritler grevé ·'
.
_1. p. 400
quelle ditfercnce il 'y a entre les F..ideicommis fait~
pom~quoy le Fils a intcreŒ de coufervér les biens de
par les afccnd:i:ns, &; ce\ix qLti fo1\t fahs par lc5
fon pere,
1. p. 3o;+
fi les Filles à l'âge de vl.ngt-:cirrq ans, & lc:s mâles à.
cqllateraux ,
,
1. p. 404
tr"enre ans) (e peuvenr marier, fans le con(è nte'opinion de ceux qui tiennent qu'il faut faire d.i.fference entre les Fideicommis des 'a-fo-eudaQS , &
tnt:~1t .du pere, &: fans l'en reqm:rir,
1 ·, P: 3 14
fi le Fils de famille ·qui Cé m ade > fans le_cunicnrê:ceux. des collateraux '
.
là mefrne.
ii qLtand il s'ag!c d~un Fideiconm'lis rdl:raint , a ce
men.r de foi1 pere. , en_çcrnrt la peine d'cx: lieredation, & ·priv:ition de fes bien.s,
que l'heritier aura quand i 1 rnoùrra , .qua?Jdo rolà mefr.ne·
ga.tus efl reftituere tant11m [aperfluurh , tou~c
s'il_îe peur marier à' l'âge de tri:nce ans, Lns k coniorre d~ dot peut dhe prifc fur les biens fijei_.
fcnrcm cnt de fon p:re _&.fans l'en tcqucr ir, là
comm~!Taires; '
·
mèfme,
i. P• 405
.
,
fi les veuves de:: tous les fubfüruez prennem lems
s'il fuffic qn;il requic're re,ulêment lè co :1fe 11 tement:.
. dots fL1r le Fideicommis;
t)i me/me.
. fons qu'il foie bcfoin de l'avoir expres, /~ meftne •
fi la fecohdc .fe1nme pem prendre fa dot for ie Fi- !] le co!1fctnremc:nt ,des phis proches fubll cuez cil:
deicotùmis, ·
là mefmè,
necelf.üre a ~1 mariage d'une Fil le qui n'a pol'n t
opinioh de cenx qui tiennent qùe la dot e(l:' prife. for
de pere , & fi celuy de: la merc:, & du tuteur luffü,
les Fideicammis des collaceraux , & des afcen1• p. ; 18
..
.
dàhs ·,
'
l~ mefrn~ & fuiv.
combien il faut conGdcrer, d•e{bcs pôùr la validité .
quels ont éré les 1ùotifs de Julhnieu eli faJ fanc .
.~es l~ariages des Filles ,
.
I . p. 3 19
l' A_gthemique rés , quie C. comm11n. dt:" legat. &
6 gu ~ nd ~lies 0nt k.ur pere, fon feul confentemenc
lliffit;
·
lit. rnefi-ne.
fidelcomm.
·
I. p. 406
fi cette Amhentiq_uc a lien auffi bien pour ·1a relh- Ît lors qu'elles n'ont que leur, mere, & un a/:ur,
tution 'de la dot , qLie la i::onfürution fur lè Fiâeileur feul contenicmcm ruffit , fans cclny des parens ,
œmmis,
Là mefme.
l~ mefme.
en' qnd cas les Filles ponvoient [e marier , par le;
divers cas où h dot cil: prifc: & confücuéç fL;r le
Fideicommis , là mefrne •.
Oroir Romain, fans le coilfentemcnt ac leurs
fi le Fideicommiffaire a l'hypothequc: G1r les biens
cmeurs ,
l~ me/mt.
6 quand il y avoit pfo(Ïeurs .pretcmdans' all m,uiagr;
de l'hericier grevé pour le remplacement des
biens Fideicommilfaires ,
la Fille pouvoir faire alfembl'er \es 1Jare1~s par.de "'
J, p. 4 l.. 4
s' il a l'aél:ion hypotheqnaire , ou la réivendicat'ion,
vant le Jlige, pour en faire le choix, La m fm1.
fi par les Ordonnances de France les Filles qni
fans agir pac regret.,
I. p. 41 S
n'ont point de pere, do iVCtH avoit \e con(e ntefi le refhceur ayant impofé un Fideicommis fur fon
mènr de la merc:, rncc:urs, \illl cnratcors, la mfme,
h'eritage, a\il profit des mâles' ac declart qu'il
fi le Fil_s de: l' Advocat pent fe m:itier avec la lile de
voulait ·que les filles folTe11t do.ées, s'e!t conra cliente ,
form é à la difpo!ition du Droit c_ommu n , qui
i. p. 5 2 .5
veut que la dor ,ne foit compciCe qLte [ubfidiaire-.o
fi le Fils du tuteur peut époufer fa P,upille, !a rne_/ mt.
c é
I. P•irtil.
.)
'
cc
-----.... . ....- ..-----
.
..
/
�TA .:B LE
femme> dl: li ci te ,
l~ mefme & faiv
li !'!:femme peut confentir à la (ubrogacio,n de fon
Ji au mariage des Filles Ü ri"'Cl'l: requis .que Je con-
fcntement de c~ux qui les ont en leur puilfance,
r. p. 3i.6
.
',
.
Ji le •Fils du .priemier li·t peut demander à Con pc:re rc:marié une provifion alimc:nraire hors. la maifon,
fous .Prc:rexte du rµai.ivais uaictement d~ la belle:mcre,
.
1. p. ;48: & [ui'U.
fi la Fi lie min-cure , à laquelle on a lailfé un legs
payable quaad elle Ce marieroic, _doit donner;cau..:
·rion du legs, quand elle é:poufc un infolvable, ou
un~.ineur,
·
1. p. 38e
6 le Fds de famille ayant permiffion de Con pere
d'admlnifrrer fon pecule, en peuc difpofer par ,do"!
nation, '
l'o p. 43?.
fi le Fils 4e famiHe pent retirer par IC[Uit lignagec
Je bien vendu par fon parent,
I. p. 464
Foires,
Foins de Lyon , & quels fonc les privileges d'icelles & de lca1r Confecvatcur ,
I ·, p·. U
Fot, Folie.. ,
f ql & ir1fenlé, s'il peur valablement concraél:er mariage,
1. p. 327
pÇ>mquoy le public a inrcrdl au mariage des Foux,
/a mefim.
fi la Folie dl l'cfpece , & la fureur le genre, 1. pb
./lt, mefme.
fi le jugement de la Folie fe doit faire par l'opinion
des parens, ou par les aéHons, & la co.nduite de
la perfot1nc , ·.
l-à me[me,
pourquoy les Foux engendrent plus fouve11c des fages que des foux,
/Ji meftne,
F on4ations.
fi les Fondations peuvent efüe acceptées par -les
Marguilliers, fans appeller les Curez , & fans
leur avis,
1 .• P· 198
F9nd1.
Fonds fierile de l'Eglife,, s'il peut efüc vendu fans
folemnité ,. · .
1. p. 12.5
Fonds de terre donn;z anciennement aux foldats., à
quoy ont Cervi,
.
J. P· 146
Funds dotal de la femme~ li le mary le peut changer
contre de l'argent,
i. p. 307
Fonds docal, s' il peut eflre aliené pour une caufe
neceffaire & utile à la femme ,
1 · p. 37 2
fi la femme en peut prendre poffcffion, encor9 que
fon mary l'aie aliené, & qu'elle ait fair colloca· tian pour le prix dudit Fonds for les aurrés biens
dumary,cnlesabandonnam, 1.p. 372.&373
fi le Fonds dorai aliené par le mary pour les arrera"'
ges du cens dudit Fondséchcus pendant le maria- ·
ge, peut dl:re repris par la femme' fans qu'elle
fo it obligée Cie refüruer Jefd its arrcrages; qti'aprés
la difcuilion faire du bien du mary,
1. P• ; 74
fi le mary doit payer les arrerages de ëens du Fonds
:dotal , ()Ll la femme,,
là me[me.
à qui apparcienc le bendicc: ·de l'échange c.lu Fonds
doc al fait par le mary , ou à la femme ou aux
creancicrs ,
là mefme.
fi la femme a~e choix de reprendre Con Fonds do'cal, ou le prix de la vc:nte dudit fonds, là mefme
& )78
fi aprés avoir fait choix de prendre le prix de fon
Fonds dotâl , elle ne peut plus varier, là même;
pomquoy le Fonds donn~ en pa}'cmenr de la dot
de la femme, n'ell dotal qL1e fublidiairement, la
me[me.
fi le Funds docal pem e.flre aliené du confentement
de la fe mme , & pour fon utilité, & 6 cette vente
dl: valabl e ,
1. P· n7
fi la' vente du Fondsdocalcll: permi\e, qu:1.. ndellc
fc fti t pour payer les creancicrs de la femme,
là mef me.
fi la permutation du Fo,nds docal avançageufe à la
Fonds dorai ,
l1i mefrne,
- fi l'achereur d'un Fonds dotal , ell rdl:ituablc: co'nrre ' fon achar, comme la femme contre la vente ·,
là mefmt.
'.pourquoy ccluy qui a acheté un Fonds fci émmenc
dotal , ne peut pretendre que la refütucion dtt
. - / prix & des rc:parations miles & necelfaifes à ice-.
luy , .
. I• P· 378
fi le mary ayantfüpulé l'éviétion c:miere du Fonds
do.cal par luy vendu, d0it les · dommages & in<
terefts .,
·
là mefme.
fi le Fonds dotal doit efire vendu par l'acheteur à la
femme, a~ec refücution des fruits depuis' la mort:
dn mary, ou de.puis la demande,
là mefme.
fi le Fonds dotal de la mcre aliené par le pere, peut
efirc vendiqué par' les enfans, quoy que les .heri- ·
tiers, ,
1 • p. 3 7 9
fi,le mary her.itier de la femme peutrevoquer l'alie- .
nation qu'il avoit faite du Fo1~ds doca~, lit. meftne.
·h le Fonds dotal pc:.ut efüe vendn pour pourfuivre
une injure faite à la perfonne d'une femrne mariée ,
. ·
li; mefrne.
li le mary peut demancler la refolution de la vente
du Fonds dotal par Illy faice & venir contre fon
propre fair ,
là mefme.
·fi l'alienation du Fonds dotal eft pr0hibée par. la
Loy IHlia ,
là mef me.
fi le mary e(l obligé de donner caution quand on le
· force de vendre un Fonds dotal> pouda decorarion de la Ville,
i. p. 38;
Foraine.
Si cc droit doit dl:n; payé' par; les Chevalièrs pour
les chofès qu'ils font cranfporter hors le Royaua
me,
· 1 , p. 224
fi les Forains doivent l1 ho1rtniagc au Seigneur feo.·
· dal pourles biens qu'ils pollèdcot dans fon fief,
1. P• 25 0
.
s'ils font v~ifo1x où limplcs crrtphiteotcs, Ill mefrlfë
& f uiv.
'
'Fo11r.
Four bannai , li le, Seigneur le doit rci1ir ouvert
pour cuire le pain des habicans t'Oties quotiet,
1 • p. 1J 1 •· & fuiv ,
fi les habicans d'un fief peuvent faire des Fours à
chanx, fans qu'il foie befoin du confonrement du
Seigneur-feodal,;
'
1; p. i.p,
fi la forme d"iccluy e{l: preîcri ptible cancre le Sratuc
de Provence,
1o p• 480. &fui'lJ.
fi un Four doit eflre faic en Corre qu'il ne puilfe en_ dommager la muraille voiline ;
J. p. 482
\
Foy.
.
Si la bonne foy des mariez fauve l.idl:at des cnfa:ns,
1 . p. ; 11
fi la bonne. Foy re rencontre aµx mariages qui 'ont
commencé ah illicitil,
la mefmè. '
fi le retour à la Foy .eff.ice roue ce qui a été fait dans
}'ApoO:alie, cancre les Loix de l'E.glife, 1,p. ; H
quelle efl l'aucorité de dn Molin pour preuve.de cette maxi me ,;
·
la mefme •
autorircz des Saint; Peres fur' ce fojet, l11 mefine
& [uiv.
.
fi le Chrefüen qni a abjuré la Foy, · dl: centé morr,
& fi efl:ant incapable des effets civils, il pe1,1c ce' (ler & recueil.lir des lucceffions~
1. p. 335
fi le retOLJr des Cl:rrdliens Apollats à la Foy, les remet en leur prcmie ~ efiat jure pofllimin;j, & (i ce
draie fait qu'il les faut' cenfer roûjonrs Chrefüms
dans leur Apoflalic,
la meftne.
pourquoy lc:s Chreftiens revenus à la Foy, ne doive9c
pas ellre foufferts dans let1rs mari ages fairs dans
l' ApofiaGe,
la rnefrne.
.
�Î
j
· D E S M A T I E R E S.
fi le Jpge d'Eglîfe peut connoî~re des qudl:ions de
fait,qui dépendent defœderc 'matt:imimij> 1.p33 3
fi la bonnêfoy des .mariez peut'rendre les enfans
legirimes' quoy que le mariage
I.
ne
r. p.
36 2.
Glacier es.
p. 3 3-5
Frais.
f10ns, s'ils luy doivent dl:re renibourfez, qüa1id
la refigrnation eft revoqnée,
r, p. 17;
fi ceux de la derniere màladie de la femmè, d~i
vent efl:re adjugez au mary!, e11 compenfatiqn de
la dot.qu,ildoit rdl:itu~r,
· 1.p. ~89
·fi les Fraisfoneraires font deûs au mary, lit me{me•
.s'il faut faire differe nce entre les rnaladies longues
d'avec les courtes, pour l'adjudication des Frais,
.là me{me.
·
Fraude.
Fraudes indireét'es, fi elles .doivént d\:r'e plus feverernent punies, .
.
I, p. 43 I
fi la Fraude n~ peut efhe décoqvene que pi r l'éveri.ement ' & non par le delfein', ' 1' I. P· 468
Fruit1~
'
Fruits
d'une Prebencte ·, en quel cas peuvent ell:re
. ~ifis,
·
i . p.)i9
fi l'on péut <féni·er à la femme la repetition d~s ·
Fr~1its de fes biens paraphernaux:, receus par foü
mary , ·quand ils font 1i.1odiques , o'u quand ils
ont été pris de fon confentement:. ' 1, p. 3s ·o .
'en quel cas les Fruits de~ biens adventifs peuvent
dhe répetez'
tà mefrne.
quelle qiftinél:ion il faut faire à ce foje~, l. p. ~ 8 r
fi qual'ld le mary laiffe à fa femme l'ufufrnit de
cous fes biens, les Fruits de la legidme deuë aux
, enfans' en fo11c exceptez '
i ~ p. 388 .
fi les Fruits de l'ufufrui'r confütud en dot , foni:
gagnez par le mary , ou s'Hs font reridns à la
femmè aprés la. 4iffolution du mariage, 1. p.
389
'
.
pourquo;y les Frui'ts ne font point à.djugei au retrait, quànd les deniers ne fon~ poinr confignez,
P·4·65
'
···.
Fume
e.
Si elle peut eftrè !rejettée e1~ µn Üeù aù pr~jùdicè
d'autruy ,
r, P'· 49 6
·
Furiiux.
S'ils peuvent fe rbarkr ';
, .
r, p. p. 7
fi la Fnreur efl: le genre & la Folie l;efpece, là
m-eft.ne.
G
'(}Age ure~
omment elles font appellées en Drbir, I; P•
509
fi lies font obligatoirès & permîfes , li. me{mé.
'
Garen- èi.
C
'
fent par le noUvel Edit dn Roy ,
le foit pas,
Fra!s faits par le reGgn~m pour avoir fes provÎ-
I.
Gmtilshomme1:
GentilJho·r(Jmes & leurs femmes, qui orit d·ix ou
douze enfans ,.de quelle penfion joüiffci;t à pre·
)
Si les habirans d;un fief en peuvent fair~, quand
le Seignet1r n;a point de c_itre prohibitif; de · pof:.
feffion; qù coufttlme contraire>
i. p. 2 j 2.
~ Gendre.
~iil peut dl:re contraint ,par corps} apr~s la morè
de fa femrhe fahs enfans; à r,end~·e la dot a prés
. les <.iuatre t'nois , ,
, . r. p. 37.ô
fi la loy doié eftte égale entre le Gendi·e , & le
. beau •pere,pout ce qui concerne la dot,/~ mefmè,
fi l'alliat1ce étant finie entre le beaù-pere & le
1
Gen dre par la 1nort fans enfans ; le privÎleae
cdÎe,
·
'là
Generat1~:.
'me/r%e.
G enerdux d;Orclres , quelles forma litez doivent à
prefent obferver , avant que de donner des obediences aux Religieux & aux Religieufes qui
. veulènt faire un nouvel établiffemem, i,p. i. 1 i
Si.le don éiceires a été verifié au Parlement , t.
p.
497
Brad11~.
1
Si pour tenir un Benefice Cure il faut l'dl:re felon
le Concordat . & l'Ordoimance,
1. p. 18 7
explication de l'Ordonnance fur ce fojet , -Lw
mefme,
.
.
fi le non Gradué -poffeffeur d'tln Benefice Cure
dans une Ville mùrée, a(fure fa pofü:ffion paifiblè de trois ans, avec un titre coloré; l1' mefanè1
.
,
"Greffier •
J
s •iJs peuvent dl:re pai:éns des Juges de lem nrif- '
' di.él:ion)
l. p. J
'Greffe-ers des Evêques·, s'its doivent.publier & enregill:rer les Senrènces d'excommunicatioi1, 1 .p·.
l'o; & I I
'Greffier du Parlemeur, s'il doit recevoir ks fonimes
adjugées pour le( reparations du Palais, 1. p. ) 5
'fi eux on Jeurs C6mmis doivel\t écrire neceflàire-
J
m ~nr aux procedutes de ufl:ic~ ,
1. p. 9 8
s'ils .~euvenc me'ttre des Comm~ aux Greffes des
Jurifdiél:io1'ls des Seigneurs;
là mefme.
s' ils fo9r refponfables de l'iQfolvabilité arrivée en
la eau ticm d'un tuteur,
/-à mefne.
fi les Greffiers <l'es Sieges peuverit efire contraints
d'qc pedic:r 'les exrr~irs des Semences, ou de por~
ter les aél:es , quand les épices n'ont point .été
:payées:,
1, p. 99
Hahits ,
...
Ha~itans.
. ..Abit:r de
H
duèil de la femme ~ & Jo11 an dé V!Ï~
duité, de qüel jour ont hypotheqÛ-C for les
. biens du mary ) .
H P· r~r6
.Rabita1zf d'm1e Viile :, s'ils doivënt elhe prefer~~
aux eil:rangers ·pour les I3enefices ,
• li. p. 1 86
eri quelle for~e ' les Habitans d'un lie'u doivent
rrcillilfer les fenefües des maifons qu'ils ont:
con 'r re l'es murs dudit lieu),
l. p. 24z.
fi l,es Habitaüs des fiefs font fujets ou Gmples vaf. faux .;
.
.
I'. p. 2 5 1
fi les Habitans de la , Ville de Marfeille , , quifont:
ilègoçe· en gros; font cenfez déroger à NoblefTu >
i. p. 27 .+.
fi !'es Habitans des Villes fran.ehes dü Rbyahme ;,
Bollrgeois ' noi1 tai,ll,ables , ny Nobles & leurs (
femmes , qui ont dix ou douze enfans, joüilfent
à prefenr de la moitië d es penfions accordées
a,ux Gelitilshommes quj ont pareil noh1bre ,d.'.e.n:.
fans ,
1. ~· ; 6 i.
.
.
Heretiqtu. '
.
. S'il penr joüir du privilege porté par le decret dé
pacificis pojfejforibus, .
i. p. 1 8 j
Heriûér, Heritage.
Her:iti'er d'un .R eligionnaire qui a approuvé le Par;.,
lement, s'il en peut .decliner la utilditèion •
1 . p. ~ 8
,'
'
s' il peut efl:te déchai·gt de Pexhibition & reprefen ;..
tation des pieces ~'en jùranr qu' i ! ne les a point,
1
.& qn il ne defifl:e de les avoir Fai· dol & par
J
fraude,
t. p. io. r
l'H eritier qui ac.crife le tefi:atellr & fa memoire~
eft îndigne. de fon heritage,
i. p 1 8 i
s1 il efi: tem1 des faits du refüteui· ,
là mcfmtô
s;il y a de la differeJ1Ce quand lm Herirage dl: pris
par benefice d'inventaire 0 ou quand il efi: en dif;:.
eu ilion;
i. p. '8;;
fi
( '
�\
c__
!ABLE
fi l'Heritier grevé a,toutes !es al'\:ions de . l'hoirie,
1.p.390
sîl pen-t aliener les biens pour 'payer les debteS",
lit meftne.
[.
. fi l'H eritier dn _d onateur peut oppofrr l~ deffaut
, d}nGm:iation de la donation,
1" p. '428
fi l'Heritier qui n'accomplir pas la volonté ·d u te•
frateur, efl: privé de !ce que le' tefi:areur luy a
lailfé, & fi le fub.flitué eft app_ellé ou le coheri. ti~r) ou le legataire, ·
L p. 43 6
s'il n'y a que l'Berider qui foie receu à prêt}dre une
fucceffion par benefice d'inventaire, 1. p. 44 x
fr l'Heritier du donateur peut demander la revocation de la donation par la 11ai!fai1ce d' enfans,
1.
p.
46'0
Homicide,
H omicidt arrivé· par cas for ru Ir, s'il p'eut ell:re impuré à celuy qui. de.dit operam rei licittt, r, p. 507
. Hommage- , Homme.
flormn11,ge , par qui dl: deû au, Seigneur de fief,
i.p.150
- .
quel k dl: l~etymologie dn mot Hommage, là mefrne,
fi !.es forains doivent l'Homniage an Seigneur feo::.
dal poui: les' biens qu'ils poflèaenr dans fon fief,
/-li me[~ e. .
fi l'Ho mrnage dl: deû à caufe de l'habita.don , 1: p.
2.JI
li l'Hommage efl: de -l'effenèe du fier, & s'il pc,:ur
- efrre demande fans titre, & fans ilcot1ftL1me,
li;, mefme,
'
·
fi l'Hommage n'ayant jamais éré pr~té, les poft'e- daqs biens peuvent efrre·condamnez à le prêrer,
- r.p.252
1
'
Hypocrate.
'Fourquoy il e!Hmoit Democri,re le plus fage des
hommes, contre l'opini_o n de_tous les autres qui .
l'cfrimoienc Tou;
l .• p. 317
I1ypotbeque, _
,
Hypotbeque .4e la femme ponr les biens adventifs
exigez par le mar.y, fi elle vient depuis le jour de
.l'exaél:ion,
,
· 1, p. 3 80
de quel jour les habits de dueil de la femme, &
.fon an de viduité;, Gnt hypotheqne fur les biens
du mary-. _,)
.
1.p.396
Li en un~ co11fütùtion generale de tous droits en
dot , la confeilion & reconnoi!fance faite 1à la
femme des denieri; à elle · donnez par un tiers, ,
& receus ré<Jl!emenc par le mary , eft valable• &
ii elle prend fon Hypo.cheque du jour de cerce
confticution •gencrale al\ préjudice des creanciers, fans obliger la ,femme à prouver qu'ils
ont été deli vrez,
1. p. 41 o
fi aux conrraé\:s conditionnels , la Loy donne à
l'Hypothcque un e,ffec r~troaétif au jour de l'obi igarion , quand la condition arr! ve , .1. p. 4 r I
Ji en confl:irmion generale de cous droits pre(ens
& à venir, l'Hypotheque de la dot rcceuë .aprés
le mariage} remonte au jour dudit mariage, au!Ii
bien qu'en la confürnrion d'une fomme certaine,
'
Ill mefme.
en quoy differe l'Hypotheque fl:ipulée par le debfteur , en d s ·q u'iî Yççoive~ les deniers promi~,
& l'hyporhequc & oblîgation preci(e, & neceCfaire de les recevoir,
1.p. 41z.
fi au prerüîer ·cas ·venant à recevoir les ~eniers,
l'Hyporheque fe prend dn jolll: de la l'eception, ,,
là rnefine.
·
au fecond l'Hypotheque fe prend dn jour de
l'obligation à le recevoir(, en quelque.temps
que le debitern:ile reçoive,
làmefrrù.
autoritez pour cette difünél:ion,
là mefme•
.fi en une confütution generale d€ dot , l'on fait
.
Hôpital.
aprés une augmentation de dot-à la femme, l'HyHôpitaux fondez par les Commnnautez desVilles,
porheque
le prend du jout dn mariage > le mary
s'Hs doivent dhe regis par les Confuls des lieux~
recevant
cette
augmentation,
là mefme,
Lp.'. 2H
..
fi
la
'1mple
Hyporheque
des
droits
dotatix
, dl:
fi les malades de h111e & de l'antre Religion y doiprohibée
par
la
Loy
aux
fe)'.nmes
mariées,
.
quoy
vcnce\frre ,receus indifferemmcnt,
là mefrne • .
que fepar~es de bièns d'à vec leurs maris, i . p.4 3 z.
Huiffi-er.
fi l'Hypotheque ell: indiviflhle,
·. I. p. 4 5 z.
Huiffier de la Cour condamné aux g~.leres, declaré
quelle ditfererrce il y -tt entr.é les Hypotheques èU
par ArreO: indigne d'exercer rourès t:;harges de
1
les dèrnieres difpofitions,
z. •p •.4 H
1uftice ', encore qu'il-eût obtenu lettres d'abo1
lition , & à luy enjoinr de (c: demettre de la
lien ne dans trois moi~,
,
1. p. 6
I
HuijfierJ du Parlement , ' s'ils peuvef!t porter leurs
ca1:1(es aux Requeftes du Palaii;, I.p .. 36. & fuiv.
Jaloufie , Jaloux.
Huiffiers du Parlement, s'ils precedenc les Proçu1 la femme p~uc de.mander la feparatîon de
reurs , /
.
1. p. 5 7
corps & de biens, pour les elr.travagances &
belles cotJ:ipara:ifons faites au fo.jet de la fonéèion
les
outrages de foil mary. Jaloux,
1. p. 35 2
des Huiiliers des Cours Souveraines , lit mrfme
comme!1,t
la
J
alouGe
ell:
appellée
par
les
f
peculatifs,
& fi1iv.
I .• p,;p
.
premier Huiilier dn Parlement à qui comparé,
quell~ eft la furie & le defefpoir d'un Jaloux, i. p.
r. P· 58
s'il precede les Procureurs ,
r, p. 6 r
35 3
.
quel,s difcours.renoit Medée au fojet de la.Jaloulie,
quel eftoit l'exercice des Huiiliers parmi les Rola mefme.
"
. .
·
mains ,
là me[me.
·
·
Jef
m-Chrifl.
.
.
ponrquoy cet1.x dtt Parlement font ailis quand il,s
Esus-CHRIST
,
pomquoy
n~a
point
voulu nomfont dans l'exercice ,
1. p. 5 8
mer celuy qu\ le vouloir trahir ,
1. p. 9
en quel lieu ils fon~ le ferment ,
la mrfme.
·
·
Ignor1ince.
,
pourquoy les gages, le franc.falé, & l'exemption
En quel cas elle excufe de dol & de Frirnde , 1. p .
. du droit 9.e Ch:i.pelle à leurs en.fans , leur font
accordez,
1. p. 5 9
447
Immeuble.
Hui!Jiers, pourquoy doivent occuper ùne place
faiplus noble que les Procureurs,
là mefme. lrmneuble d'un minem: 1s'il peur être vendu/ans
1
re di feu ilion des melibles & des debtes, 1.p. 3 02
fi ]'Office d'Hutilier deroge à-nobleffe, là rnefme.
s'il doit êm: efümé fuivant le remps prefent, avanF
s'ils doi venr permettre que les parties foient . preqn~ de le mettre à l'enchere , là rnefme & fuiv.
fenccs,quand·iis font des cmprifonnemens,1.p .66
combien it y a de fortes d'Hommage,
r .p. 2 5 3
fi les Hommages font nuls , quand ils font 1 palfez
contre la. veriré dn titre primordial, 1. p. 264
·Homme marié, s'il peur joüir du privilege porté p_il.i
. le decre.r h paciftcü poffi]]oribtU,
1. p. ·1 g·g -
ii
"S
J
tif',dtj
�,
'
D E S · · ·M ·A T l E R E S.
I,:i vente d~s In1t~. e qbles . ~G tJ4-and les gens de maii1-mo.rte onr ;i cquis par col,l~
. cdJion des Rois·, avmt l'i11 food a,.1ion de la T,er rf:', .
des rnipeurs par la, Loy ,1ou P• r les Doélcurs, 0 11
le Se igneur frndal peut prendre Je droit' d'lfidc n1• · 1. P· 504
, p~f !',ufage feulement , , _.
/Ji mefme.
."' '
. ..
.
ni ré ,
_pourqLtoy, un mi11e9r .9.e .i:m it vendre fo..11.. ~ m ~neublc
, par ~a
em
;
;t~qu'e
qni
·,
rre
m:
11
111ai
·
de
gcps
les
fi
:
pere
l~n
que
e,nqne
,_
reqn,~(es
' .. fa ns les lolemnitez.
fl.qrne·s
foilt
,
ad:~
leur
,,?.e
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r
u
'e_
n
! . p.. :; o G ,'._-,.r_n~ n d ~1 Se~ g_
·
_!t~y ~ i t p~rmis , ·
1. p. 218
emnne,
lnd
d
dro1rs
a.ux
·
lmnrime,ur.
·"
,·
,. , 1 '· r
I
_s'. il ,dl· d ~û , pac ·le ,Roy qµdque ,dç?,it d' Indemni rt·, .
/mf[Î'tf!.eUtJ, s'ils pel~~cnt. d~m a nder &,ol;rè1~i_r Ler:.
·.<P~,11r ~es a cquifi\io~s par l'dy 'f.üres d:iüs les her ms d~ p'ermiffion & privileges · de re_impri,1~1eE
l~s JivQeh?\<'. da~s 9uel teinps '. 1.• P:. 490.,& fuiv, .• -. )1&Ç's ?es Sei g1;e\1~s Ha~1~s~)~u~ki_er~ ', 1 . .p. 2 >~
• ; qu~q~1 . 1~~dpnn1re J~/'rhJefle leur ~s corde p1r l' t· ·
lmpuijfa 1ce, lmpuijfant. ·
Si. pouç I~ ,preuve d'ice,~l,~ ,. la coh ;ibih·{ï:o/ Çiie ~'- ·,.:. dit dç : l'an 1_667 ~ pour les ,'11'çquifitions d&lirs
Ïà mefm e.
.
.,
· ''fonds,, .. :
mie do1t efüe ordQnnee à la femme avec fon
"quelle Indemnitïé. acrnrde auflïle Roy pom les ace 1
I.. p. ·, 37· ef·foiv.
' m~rr~ o~ le congre~~' .·
(''
fi le mary cqnvenu en d,itTo1utÎ6n de marj·~ge pour . ·_, q~ti lÎlions dès maifOns qui doivent bfüe démo l ie~,
fo_n Ir~ puilfancc _ <peut ~~mànJer h . rei1~reg~a.nde ' ' l4 ineftm. · ·. ·
fi in-~ yennant cette .Inde1;mité 'tes .biCns acqnis de'... •
l. p. 3 39
,, ·
. d.e Ca fc;mrr~e qui l'a quit ce,
1mê urcm déc,hargez ' de 'tous droits & dey oirs fc o'6 ,'k ma'riage e_fl nul catife de_· l. Impùi'tlà1JCe > tà
'là irieJme'. •
' ·.
..
·.
daux ,
, 1
rnefme.
\fi la · femme dont le mar'y dl Irnpui(fant , pcq,r Ce 's'il ,don.ne que!qt1e .qédotnmagefnent 4es bie·ns
~· li.cqùis fiù;ie.Z ~ans ta. 1nouv ~ 11ce des Seigneurs~ .
là rnefin'e.
·
marier avec un aurr'e , ·
qù~t\d ils font' dans la Jufüce de Çes P'rey,~,tez / pll
l<J. ~9ha,bitatl~n triennale efi: requife P:our,la pre~:
la rnefme~
· · Bad liages, ,
. . . , l~ mfme.
., . ve âe~pj~{fanc~, ·
ta mefrt/e. s'il' en élon'ne auŒ pour 'tes bc'ritage_s a.cq~is qui i1 6
,
fi elle efi:.oblervee. el'l Fçattce,
fcrqn_t'point ?~niolis ':, ny .e nfemih da~s l'q1c\os
. 'f i la femme dl rÇc.èvàole.à le phhid re de ·1·1mpuiflà mefrne..
' ·
des 'Maiîons 'Royales ·,
fance ~e fon }nary, un'.lnoi~ a11ris1a c'oh:rbication~
fi
~'dli.maèion e~ reqllifc. ~·
1
•
i
'!>
1
1
a
'fi.
I.
r HO
Indienne'S.
.
'
'
'
le ni~ri lmpùiirant pèut de1n ade r là dot~l~ mef11.1 ;., --Si rentes perîonncs-~en pcuveri.t fai'ce ~ dàns là Vil le.
1. p. 48J
'fi la p'rc:uvé de l)linpl.li'tfance doit dtn: fa ite de !.'au- . dt Mar feï11e ~ . : . . . .
.. 'Informatio n.
.
là.mefTfu.
·
t co~iré di.J .Juge d' EgliCc;
Information!, ~1~ _l~ ' ve.rl ré. de,, dc 4ic qt1e~eqes 'ô u
'combi eu 11 y a ~e marque:s dé l' l lnpuiffancc na~~· 'plai fu es en Jufüce~ ·Gelles doiv·epç ~Jl.re' faïres dan~
là mefme'.
~elle en la pui(fance d~ m'a ry;
_.I. p~ '9i.
·. -.;- . ,
. ùnê m~me c~ \1i~r , ' ,:
. tairon ponr J aquelle il dt loÛténll , qne la preuve
1
1
..·.. " . '
.· 'lnghititude; lngrat. ·,
de ~'l1p~:U,i~ance doit efüe faice dc. l'at}t_?.ri~é d_t~ , ' . . _. . :.
Je çl<?na,.
Ing,rflmude, fi c~llc dLf d9patam: e!1".'e~~
l·a-mt-{me,.
· _
· ..
jugç: L;u~ue ~1
.. i:tur peu't donnèr liéu \a la r'ey?cat ion de la .dopourqlloy, la. preuve de l'_i mpuHîance dn niary d_oit
_ n:~~i~1~ qu'i.l ~ ~ait~ e~ - cof~raé\: df ma~.iag~ , à
e~re ~aitë par 1e Juge Seculier, & no~ p.ar l~ Jugc
l_uy :& , aux enfans qui namonr de. ce mamgr,
c p. ;4~ .
. ...--: , .. _ ,
. · d Egh[ç,
& (i la rcvocation peut prcjudïci~r aux en fans.
li le Jug~ ne connoi(fant pas"dû,fait; mais feule merle
_ ..
·
1. p. 4J7
'
dt
de.l~ fpicitualiré, il doit connoîrre de l;i preuve
qn
qtielli
la
for
partagées
fort
Doétcurs
des
niom
(
op'
l11
,
fait
.
confiftë
ne
qui
;
c
1' Impui{fanc'
fi
mefmè. .
.
qu'en
,
.. precedenèe ~ .
.
-
. .
..·
l.- p.4 5
s
c'aùlc:s requifcs pour fa revocai:ion des donations, à
ca~ife d'.I pgliatitude, expri 1-\1ées e11 la Loy dcrnielà mefane:
'
. re · c. âe revoc~ r1à. donat'io.
Arrefls du Parlement de T oloîe , ponr \a revocac ion.
par ingrafü~d:ê 'des d'onati~n~ faite~ en conrr ~d:
I~ mefme~
,
. de ~ariagè, _.. ,
G le pere qLlÏ pedr refu fer \es alimèns afori flls pl)ur
Us caùfes qu'd le pem exl1ereder, pedrles rtfo.,
fer .~ Con fils poui: les caules qu'.il efl: deCl-a'r~ i.~
, . ' l'i, mef711e.
.
' .,
. gr'ar j .
6 h iél:iori ç.Ônüc les.t ngrats était i~c,onhL1ë pat' le
. , 1 ~ p: 5'o _d
.
•
.
. ~toit ancie n " . .
d~ Con mary~ quoy qu'il rié_fotè p..1 s ën dôl ~ 1 •1 p.
1
1
1
. cbntre qL~cl l es perilinneselle commenÇ:i par \c clrp 1t ,
, ·• " • , ·" .
.·
. H? .. L. , '. , · _· •
· là rn [m e
·
du Cod.e ,
fi la dem~ncle ?e,~1(folut_10n de mart'agë 1 fat te par la
forte de d0
li elle à ére enrLiitc ë tenduëcoritr~
" femme~ fur L'hripuilfanèë dù rnai:y., rcpltgne
p,a taires Ingrats .par. aél:i:s de donatioil enth ~ vifs~
là meftn~~
.
.
, l'honbêccce,
-ld me/me~
fi pollr reco~~oîcre ldn lmpui(farice , le mary dl:
ft .fa d_onatiori poifr cat.ife .de tl}ariàge peut dtr_e lu··
/~ mtftne:
"
obligè de pecher J '
Je:te ~ette~ ~OV?~at,!o_o p 1 ~ l'~~ gr àti t~,dc du dona~
. , , -_ . , , Jn,ident. • , · .; ~ . .
. raire al~ : pre)nd1c~ de, la lt&11ee, qm eâ ~la ca','_Ce
En qud ~as le)~ge peut conno1tte de l 111c.1depr ~
la m1frne.
·
finale de la donation,
1. p. 7
. duqllel 11 fero1t mcqm,petent ~ . _
il la doc conflituée· p'ilr le Pâtrori , à fon itft:mchie~
Indemnité. . .
,
dl: re'voqpéd par _liirigracitude de la,tnême. aif1:a1~- ',
Si le droit cl'iccltê efl dû â un Scignbr 'dé: fief, f~n:.-Ili mefme !
chie ,
· 1. p; :u7
dé en direél:e 'univérfelle ;
fi ce droit dl: fu}et à pre[cription ; · "là mefme;, 6 l'Ingràtitnd~ peut Îai~è ~c~oquet ! ~ don acion ;
·
,
·
. . .
L p. 459 ,
dans qnel èeinps le droit ét• lddemi1itt cil prelcrit
[ ÎI, mtf!ne;'
'
témoins.,
par
prouvée
é:füe
peur
elle
fi
'
mainde
.gens
les
pir
ef'
fi
contre le Seigrie Ll~ de
''
.
' . " . ~ In~abiief.
mor~e; foiva~t l'opiriion de B;cqL1Ct, là mefme;,
aa n$ .qnel rèn1ps . il dl preîcrit, foivanr celle de , 6,cèluy q1ii a été con.d;unné an ban ni1fcmcn1 , .~et
'lnhabi le à exercer tolites ·éhaéges de . j 1diramre;.
dn Molin,; de Monfieür · Loü =t ; & de fon
'
:L p. 6
14ïnefrnr;
·
Çom menraré:nr,
b Dd d
' J, .P~rtiê.
s'il y a des Arrêts des Parlf.mcns 4e Frai:ice~ qtii avent
: . ordd~né prënve de l' IinpLtilfance ~ là .mefmt~
s'il Y.a ·quelque dcffc:rence entre le fait d'lmpuilTance aile gué pai: la femme & celuy de confanguini•
ié ~ pèn\t faire què lé.. rrlary Îpolië de îa femm'è~
i. p'~ 342
foii: rein~egré_enfa poŒ'dlicm,
li au_ças de cobfa~guinité le mary a été en po~eflion de fa femme p'our èn ·àvoii: joüi chamelle.:.
, merirj_ ~ n~n p~s ~~. cas§ lmpu.iff:a1~c~, tà rnefmc,;
fi les dommage~ & tnterd\:s font deus a la femme:~
~nand le manage a_é.ré diŒ'ot~s. par l'It1ipuiffance
la
..:.
colite
a
'
a
'. . "
: ;•
,•
�. 1
'-
1nqui-111t.
'
Q.:1els }ttge~ éloivc11t avoir lculs la connoilt111ce de
ce droit ·~ i:anc par appel, qu"en dernier rclforr,
1. p. H. &fuïv.
·
. i
· -v
1nftnutttion, lnfinuer.
.
lnfinuatton des Procurationi ad rejignandum, fi elle
doit ellrc: faite avant qnc de les envoyed Rome)
1 •
p.
l)j7
.
·àans qtlcl "cem,p-s aoit ellre faite. l'Intinuation ds
ffies conceri'l.ads les 13cncfices,
Jà mrfme.
fi le pourvc:u par re(tgnatioii és mains de l'Ordinaire , . ef1:1 temt' de fai're. Infinu'er k .s ,provilions· ~ll
Grc Ife de: l'Ev_êché ) ' ' ' 'i . p. I 75 .. & fliiv,
par quelle dccl aration, & en qt1elle. annéç; l'Edir ~u
Conrrôle a été co'rrigé·, pour le.fujet des Infinuà.tians des provili~ns",
· · z.• p.. 176
• fi elle efhcquïfc en une donation faite- à ttn Hô pical ,
· _
·
1-. P· 4 19
• Ji l'Infimtatiori dl réqùifë en une donation manuel" le en 4fnier~, . .
,
i. p...p.~
·'Ü les Jug,.s doivent faire les Infinuations des donacioôs e~~ jug~1nenr; & s'ils doivent prendre de$
· épices poiu cec elfcc , _
· . /},, mejhu..
hl'on ·peùtlnGnucrunedonatiqn·faiteapréslesquac_re moJs ~ fans riouvel.le procurati,011 du donateur;
quanq.îl dt malade> & qu'il rncurc .d:: cette, ma' ladie /
.
,
·
.
tlt mefme,,
6. l'lnfülllation dé la donation peut dl:rè m.ifc encre
lc:s aél:es de JuMdié'\:io"n yolomaire, & fi elle peut
dhe fai te en tout temps,; & en tOù't lieu, 11' m1fm6
& [tiiv. .
,
.,
. .
p~uçquoy la dot èortfliruée par perè & mere, n•en:
poiht fuj : rte 'à Inlinuation,b
, ' . 1 , p.-4i 1
fi l'augmentatio~. de dot co~llituée pàr un ét:ran.~cc
' dl fujette à Infi~uacioi))
. . - '~ me{mt~
s'il faùt Inlinuedes don~tion~ modiques, ·.la mt{rnii
6 le èemps de l'lnGnuàcion court contn:: la fertlme
fcparée d'avec fon maty', du jour de fon oppp!ibon aux cxecutigns dés creariciers, ou de la Sen~ ,
tence cJe~laratoiêe de: ia pai.tvrccé du mary, l~ me/me & {11itJ.
.
pourq~ciy les lnfin11atio1wdes donations ont tin effc:c
retroaél:if en faveüt
la femme, au préjudice_
. "'des crc:ancic:rs .intc:rmediaires ,
1. p. <fl 3
fil 'lifage était tc:l.avam l'~fdonnance de 16i9. /À,
de
mefme.
·
fi les dqnations n'ont point d'effet que dans le ref-
fort des lieux,où l'lnfinuacion a été faire,
•·P• 4z.+
fi l'Infînuation de . donation dl reqµife au Greffe
des li.eux dµ relfort où les ,biens font ficuez, /i~
mefine . . -'
.
fi !'Ordonnance de !'lrllinuation de.s donat!~ns càm..
1
. prend ~c:s _enfans a naître,
la mefme6
1
{i lv-- ctdf,aut d'Infinnution de d.oriation eft opp,;#
co.nctc lc:s pollhumcs .o.& en fans à µaîrre; ù p. .., 1 S
li .1'In.linuation doit efire faïce au · Gl:effe du rc{forr;
,& non à cehty dé !aJuri(diltiopplus proche, it.. ·
mefme..
.
.
·ji la donati'?n cil nulle faute d'Infinuation, quand le
donataire ri polîedé les biens donnez long-temps
publiquement,
· 1. p. 4zG
li l 'Odonnancc qui regtiiert Infinuatior a lieu;
quand la donation a eu fon effet par la poffeffiop
. rée lle, & 3é\:llelle d.Lt.donataire,
là me{meô
ti celuy qui a éré. prefenr à la donation, pe:.ic la de• .
. battre faute d'lh!inuarion, L p. là mefme & 42.8
~ les domtfons ,faites en contraél: de: mariage:
écoient autrefois difpe;1[ées de l'InGmution, 1. p,
141;:
;
· li le defaur d'In!inuation peut ell:re oppoîé a1,1
do-
narqire p.ir le dona:.cur, ot1 à [a veuve dans les
quatre mois de la more de Con }U;\ry .dqnatairè,
.r. p./~1f1eftnt.
~
file donatevur peut venir contre fon propre fajf &
· . pr0tnelfe ·, s'il .penc cllrc; .ooncraim de paffc:r une
nouvèllc prc;>cn.rarion pour confcncir l'lnlinuarion
dela donation parluy faite-' ,'.·.
j là mefme. :-1 ,
s'il peut dlre auffi cqncràini: durant [a vie de confen~
. · tir à 'l'IntinuaciOn1 trente ans aprés la donation
• faite;
•
. ..
I. p. 4_
i.8
pourquoy l'heritier du donxteùr , _~ le creancier,
peuycrit c;>p.pofer le defaut d'Infinuati;n , l4 . '
-mefme.
'
'
.
• ·ponrqùoy l'lnfü:iLµtion C:!l requife c:.ri la don~tion,
1. p. fi.9
·
•. · ·
, .
·.
. ·'fi l"elfec retroaé\:if que l'fofinuatio~ do~mè aux do;.
nations des percs aux enfans, non emaodpez,
ne 'règdrde, que le frui~, & non pas lé dotnain~;
z• P· 44;
. . ·.
fi l'Infinuation dè la donàtiè>n cottvrc: Io deffau t
Ja fofemnité requi[e . pa~ le fiarut de Provence,
z. P• 4H
.
·
. .
'· ,
lnflànc'è. ·.
· · · ·
lnftancè de Reqn'èfie civil~) ·{i clt:e dl periè_par trois
an_s '
·. ·
. ·
1~ p. 7_9. ~ fµi11.
fi l'ltrll:an~e d'appel eA:anc petie >la· çaufe {X l'lnUari. ''··
cc: perit' à
·
·
· · ',' . . · i.p.8~· "
.fi l'Inll:ance premiert dl:ant P.erie , l'a_llion coan
,principal) & li là. perempti011Cmpone la piwfcriprion,
· ·
· M mefme• .
li un mineur pi::t\t efl:re refiitué contré la peremption d'Ii;ifi:.iuce, quand il dl: defüçué de curateur, .
de
au
là mefme~
·
·
'
·
_fi les ' Commuùamd font réfüruées ~conm: fa P'·
remption d'lo{b~ce,
·
.
·1.
P· 8 i
fi la percmpcion d'lnftance court co}1trê un.homnic
d'aripée, .
.
·
. .·
Ili mifm~~
fi la peremption d'Infiance a lie.ù cd ma~iei:c crimi..
·. nellc ; comrrie en matic;re çivile ;
là mefmr;,
fi elle · ~ li~u âux Sentences donqées· par dcfaut ~
' J}J mefme.
· ·.
fi l'liill:ai:ice de defertioh. cl'.appel cfi:ant perle , ..celle
· d'appel l'efl: auili ; .
. :. .· là mèfoJe~
fi la durée de
e~nflance dê" retrait lign;\rer
non
,
conre[tée ~ peuc el.l:re J:i.lus lonzue que. l aé\:ipn, .
i. p. 'f-70
.
·~ . . .
fi les Infiances des àÇ\;ipris anmles n'ont pas plus d; .durée que les altions ~ .
· · lli mr/mr.
.
.
.
lntendan1~ .
.·
·.
lmendanr d'~m Hôpita! :.'ds doivc:~t proëeder . à :
· . Jeurs viftces avec 1boderari0n ~
· t. P• 'j _
. lnùrefl.
.
'
. lnterejfrd~s lods .., s'il~ font dt Qs du jour dda d_c.;,
n:ianqe ;
.
1. p. 2.) t ' ' .
fi ceux des groifes cen#ves font dc:ûs , . Mrmfmc~ ·
.fi le tuteur doit les lnterdls · du· rcverla-nt.bon; .an- . ·
née par anrik ~ ·avec lé delay Ol'dinai,ic de {ix;
mois la premierc année , & de. d~ux .mois pout,
les;foi vantes; · · ·
: .· .
i ,. p. 2.8)
tt le curateur·d'un pubere & adlllte cfl: éompcable:
&s Imerefü pupillaires , .·comme le: tmc:ur , l),
mefo!e.
··
·
. ·· .
,
fi le ptJpilk â 1•aél:io'n: de tuccl.le co!}.trc fon mccur
· c11pable ~c, produire les foterefts pltpillaires; ~
li le pubere- n'~ qùe l~altion negotior'ilm gefla,• .
rum capable:: de pto~uire les _iim;relb ordiQ,air~s; · .
1.
p. i.86
· .·
.
·. · .
· .
.li cout ce ·que p;tyè tin tiers pour_ autfuy. ~ foitcapital
· ot1 Imcrdt; p0rce inrerdl:'
, _lÀ. m~fme• .
fi Jés Inrcrdh dc:s debces •<les rtliri.C:urs -cetfem ~
_ qnand,.ils .Cam pirvenus à l'âge de majoriréj ·
ht meftne:
. '.
.
li le pupille qui differc de pourf1o1ine la tedditiori dé
,fon compte: , ne pe,1t prerendre les Iùrerefü .pu.:.
pillaires que: jufques à Ç1 majodcé, . la mefme~
~ lss lnt~rdh pup1lla.i_res cdfcot du 'joLtc de l'olfn:: '
1
'
�"
. pe~fonùe, doit s'abll:enir , autl'emens Ie Jllge,f'aite par I.e tuteur de 1:endre fon cq~1~ pte, 1. p. la
·ta .rnefrm.
.. ment efi nul, .
·
.
.
·
meftne.
{i les Juges ftibalternes penv"enr. faire dc:s Regles'ils celfenr c!u joµr que 1es pupi)l e ~ font devenus
:mens:. ou ·Ms Ordonnancçs pour les faire d:>;. adulçèS, &,qu'il.s op,t comme"ncé de prendre !'ad1. p. 4
.
·
ferver,
mi.,ni{l:tadon de Ieürs bieùs, · .• . · , Nt-mefme.
fi c~lu,y qui ~ .~xigé. .les IntereHs. deûs à un ci ers, fi l'es Juges inferien'r,5 petlvent decetner cont~ain. la m,efrize.
. te pour leurs épices,
cn doit les incere'fis depùis ta den1eure , çqmm ·e
ou
Requeil:es
par
fi l'on doit s'addre,lfier aux Ju~es
î. p. 2. 8 7
d'un fo~·t pdncipiil:, · · ·
la
;,
fo11mptfons
par
non
&
,
comparans
p.ar
'
com'
chargez,
.fi Ie"s ~urate.i.us, d.e~ in:inebr~ fon't
.
,
,me'fme.
m,e r~es ·rnreurs dans leurs coinpres, en roures
fi la çopventipn d,u Jµge pofr fr~ falaires avec la
cgo{~s\ (ai~S exception , & .des I1i'terdl:s du re~
la 'IJ'efme-, ~
. ,p.artie, ell: illicit.e;
ven~nc bon à.la fin de cha.que,année, & le terfi le Juge & le Greffier pèùvent-..efüe patens. dans
· la 'mefme.
.
me de déqx mois,. ·
1.p.5 '
1i le ma'ry n'ayant . point c,lemandé les lnterefl:_s de · .une mefme Jurifdîll:ion, .
. la do~. dmant dix-ans au beau-pere, e~ prefu;. . ·fi J ~s Juges · fobalternes p·euv·eni: d'çnn·er des pareaiis , p~mr execüter des ·commiffions qui vien1, p. f8 2.
. mé les avôt-r quitrez, . 1 .
la mefme~
.
·
11ent ab àtrâ,
1i les In.terdl:s de la dor..en 'deniérs fo.nt deûs depi:l.is
fi les Jnges p~uven't efü:e atcufez par c'eux que l'on '
le jour du decezdu mary,ou apré.s l'an duJdueil
. la me[me.
accufo de cri'tne pardevant ·eu X',
1. p; ~ 8 8
.
·
fin y , · · ·
fmereps de la dot adjùgei à la 'v~uve :, depuis l~ . s'Hs le peuvent e(l:re par lès Gomm\.11iautez ' 14
. mefme.
.jour dti decez; d~utant qu'ell'è ne prenoit au:.:
fuge; en quel.cas peu\: dl:re pris' ~ parde, là
, .Ja,mefme,
cuns alt1:Jens de l~heritage,
·
mefmê~
au . choi~ . de qui fe'payeQt les foterefl:s de la .dot,
1. ·
dê, jugeries caµfes de
fi un Juge doit · s~abŒerl.lr
qu les alimens dê layeuve dùrant l'an de clueil:,
celuy qui a pl~idé co1~ tye luy , l'efpacqle foc.
· .· ·· ·
·: 1. p. 39 5 ·· .. ~ · ·
là 'me[me;
.
. mois ,aprés lci J ùgement '
.s.11 faùt faire differe!:J~é au pr'ofit de Jà veüve ·pou.r
Juges ;n~n Viguie~s ; s;ils peuvèn~ àffifter aux P'?~
la liqüi#tion des ln~erefl:s de l;i, do't ; G l'heti· nanons enn-e-vifs au Bur~an des Hofpitâux , &
tage de fon mary eft:' en difcuffion , ou s~il ne
lit m:ftne~
. a~l~ ·redditions de comp~es ~ - . ' ' .
. ·' la ~efmt;
.·
'
' l'efl: pas,
Clepùls quel tenYps îo1:1t deûs le's Int~rdh de la re- . Juge·:, (i cdu}t qui a fait ce.ffion de piens , le peui:
i. p.~
.
·
·
.
· e!l:re; ·:
fiirn~ion de· dor o & de là donation de forvie;
. fi ceh1y qliÎ .a efié cbnd·amne .à un ba1ihiffement
. · .
.·
. · • -. ·
inefm'é.
la me{rne.
peut efl:re Juge> ·· · r
ti l'en'rl:etén.efüent de là femdie .pendat\t "Van dè ·
'"fn~fr(l.;..
'fi un excom1n~11ié le peut efl:r e ' .
\ 4L1eil' çlqfr dhe réduit aùx Interefl:s de la- dot;
fi ~eluy . ,q ui e!l: pre'venu de crim~ > le peut efl:re ., ,
o? à I~ qü~lité des perfon.nes ' & à la·v.a) eur des
·- ·
·
· .
·
lamîfme.
.· 1.p.396
.:
.
bJenli, · . , .
, fi le feql Inrerefi: du,lliary caüîe ta ilullité de fa do- , fi les Juges re~venc tenii: d:es Fermes publiques , ,
liz mèfr(l.ë. & fufo;
. . . nariOn de la femrie' ou 'pien cdü~ de la fem..;
· . mè & la confervation'. defa dot; · ' t. p. 43 t. · li ,~n Collegl.ie.peut Cfl:re Juge de fon Collegue, 7
· fi on peut eil:re'Juge au ~ caufes·de fon ' dornefüqu~ ·
.:. . . . Jntri!-s~ . .· . _ . . . 1 .
, , . •
. I"' meJme ~
.
.
Çc de Con affide ;
· S'il peu~ joüir d.n privilege porté pa!:' lè d.ecret de
~ duq~el
l;incidca~t
de
coritioiil:'i-e
'{1c1ge; quand p~nt
· . p1icificis.pojJèfferibus , . ~ . · . . } •p. r8·7
mèfme•
111
.
"
·
feroitincompel:ent',
îl
.
.. Inventaire, , .
.
poffi:lfoire
du
tonnoi!l:re
peui:
s'il
Si iles tieure11aris p~ùven.c prendre ·connoitfan~~ . (uge. d'Eglifo ,;
d'?.irn 1i1el1:c;.t!n üne ~glife , . ... . , . 1 . . p• .9
de ceux qui font, pendii.1~ ' pàrdevant les prej'uge a Eghfe·• s. 11 conno1fl:. des aWons perfonne1. . 1 ~ p. i. 8
. ·
, ·
:, nikr's Juges ~ .
1. p. 8
~'H eh: deffendll 'ai.tx .Lieiltènins de lèi' faire dans ' ·. : les. des Prefüé, .
s'il peur connoifl:re des caufes réell~s > . t. p. 8
· le.s Jieu x des ,Séigne.urs Haurs~.J uiHcÎers, ·Lp.i.9
· .fi èelüi des biens_, d'.Eglife , .'doit efüê faic . fpecifi- , fi la connoiffante des, taufes po!felfoires des Ec. J. r~ t 2 i . . : defiafl:iqi.Jes luy appartie1fr; Otl a~1 Ju ge Laiqt1e~
. qüerilertt & gi:arùite1neni: •
. -. , < ~ & ç:elle d~s 1'~ngs ~ feances é's I;,glifes j .. !)
•' fug~, {'u.g'è m.ent. . .· .. '.
' .• ' ' •
r
. ('uge, s'il doit dl:re ho~1,ti'ré & r~fpeélé par celùy · , (i, kJ ug'e d'Eglife .comtbet abus quand il excomfüt1nie Lili pfurier qui a dlê t:oridaiiinê ponr ufu;.
i. p. i
·
. qui l'a recufé, ,. , ·, ·. . ~
là ?li [me;
res parle Juge Laï.qi.1e, \ ' :
·~Juge [edens pro '1Yib.Hnali ;-injurié, s'il pdu . luy.:.
· ~ùêl.~e venger fin jure quj lny a ,ell:é faicé. > 1. p~ · s'il ,coihfoec auŒ abus, qua1id H ribinfüe là pe1:.:.
x(j
fonne dai1s le rhoriii:oire ; . . '
la m$mé.
fi lès Juges pli!i.Ivêht t:dndainnei: ~·~ l;at~endë , ~ri ·s'il ne peut excôinrpunie·~ que !)oui· c.füfe -jt1fie ,[!,c
de ~oriîeque1~9e , è-l 11011 P,onr' càufe,,Jegere ; &
ieas d'inconipetance ou de conHiCl: dt: Jm:ifdi- ·
fi la .Bulle d;abfolui:ioli d'dtohin.idnii::.ation ad
. . . . . . lamefrlie:
..
. ll:ion, '. · .
tâutelanl ell: abufive ., qtia~d ~Ile efi obrenuë
~'ils peuvent pi:dt101icer ·quand il · y a confliét dè
pendant le pfocez, & ~ les Greffiers des Evef1. p. /a m~fme & fui.U~
· · -·
J!-iri[diétiqti,
tjues d.oiveni: publier & eriregifirèr les Senrenii les Juges ti.1balternes p~livént prononcer en c~s
. ià më(me;
ces. d;ex~o11i1tiw1ieadon;
termes : pour ~éJ ctiufes refùlJ/4ntes du proce'{:
·fi le Jùge d'Eglife c~1nmet abds 3 qdand il con.:.
. · .
,,
· ·
.' 1. P· 3
.. i:tevieilt à la fondation d'uri Chapitre; t; p; 1 i
. s'ils p~uvent p(.ononcel: • {ans tirer à confequence;
s'il peut aecerner des Citations pdttr les ri1ariages
. .
' '
. la mefm!. : . '
. ., , · 1 ; p. 3
,
prefomptifo .
lity
par
dl:re
Joii:
ordinaire
ùgë
J
du
recufation
la
. fi
la me{rnt; s;il _a la. connoHfantë dlt fervice di viti , &. fi celle
jugée ; ou par le peur enarit; .
~u falaire des' Prédicateurs., ,& ce quJ c<?ncei-ne
. .fi. les S~igT)elin feodaux peuveni: efl:te Juges ;_
l ~ lutni ~e de la lampe de l'Eglife, li1y dl inter.:.
,
1,.p.. la tnefmc; .
i 4. & 1 4 i
, dire •. ·. \ · · _.
' fi les Ec.cle.fia.füques peuvent efire Ju ges Seculiers;
l ..
, s'il peur dei::larer les perfoimès tapables de foc. .
. ·.
la rnefme.'
/4 mefr1'1;
cdiion >
f rige q.tli fçait quelqu e cau[e de recL1Îatidri en fa
1
!a
,.
l
'
.
' ._,...
)
-..
-
�TA B t · E
'
·:fi le Juge· ~cleG-a:fl:îque peut co1~n~ifl:re' des repa-
r
1
/
,,.•
/
'
purement le faiét de tn:ir~haridifc:;s ·,
1. p. 'd
_ rati ons ,& des nouvelles c~:mih'4ël:ions des Eglifi le Juge confervateur dç:s prîvileges des foires de
fes, ..
•
·
là mefme.
,. Lyon èloit avoir leu! la cdnndil!ànce' dès caus'il a la connoHfané:e de l'au~mentacion
du
f~rviTes incei1tées ·p~ur faiét 'de niatchandife-s ven0
. c_:e divin dans l'Eglile,
~ 'lÀ r~efine.
d.uës ot1 achetées· en icell'er,
'<
la mefme.
s'il a celle du crime d'un· Ecdeliall:ique , hormis
Jw;,es R'.oyau,x_, . de quelles caufes comioilTènr, .i. P•
du cas Royal, on du-càs privilegié, & .fi le Ju· 34 e§: Jitjv.
1.
·
·
,·
·
ge Royal doit aller troirver le Juge d'Eglife faiJugernen't , fi. celuy qui dl -rendu comre m1 Fianfi: d'i.111 cri1ninel pour foy demànâer communiçois par les Juges d'une Monarchie eftrangere:,
, cation des pieces,
.:
. · '1. p. I.J
e!l: nul,
·
·
'I. p.•64
.Juge Royàl, s'il ~onrioiil: en prerniere. in'ftance de·s fi le Jugem'efit qtii adjuge 'plds.que la partie ne de- ·
aétio11s réelles & poffr~oires 'e1ùre perfonn'es
mande , peut ·efi:ré dedaré nul ,
. 1 : p. 6 5
rot'urièrês, .
.
. . llâ mefin'e .
fi en 'n1âti~re . crirninelle l~ ·J ugemen:t dl: ·nui,
s'il conno ifl: auffi en preiniere inll:anc;e des Sraruts
. quand les éoncl:ufions des Gens dü Ro'y ' y man:.
'de qtiërelle 1ou compl'ainre ,, ~ntre perfonnè's
qnent,
·
.
·
·.
La inefrne,
. ' non no bles,
'
, .Za mefme. & {u'iv.
fi le Jugem~nt .qni charge 'm1é pa1'tie d'm\ faiét
'fi les Jliges Royàux & les Lieutenà1\·s qui vo1fr ·eu
: l dan s un re't'nps · llmïré '; a.u.t rement' :dés ·nùi'nte;..
commifilon ' fomt teùus de prendre pour 'é'cd:..
n ant comme pour lors condamné'> pa!fe · en ,dére fou s eux , lêui·s 'Greffiers ou Co1'ùmis dans
fi nirif fans a.t.Jtre- fo rcluGon ,"
Ili méfnu. ,
leu·r re!forr, '& fi c'efi: dehors , / les G;·efner~
Juges, de qu elles caulès .·ne prenne;1t . falaires >
. Roy :rnx plûs p,rochains ,
· · i:. p. 1 ()
1 , p. I 4
. ·
.fi les JLi ge '. Royaux ·ont ' la .cohnoiffarke de·s eau\..
s'ils pè uvent affifl:er aùx coü1ptès des tt'lteiurs':, eu,. , fe~ & matieres 4es Egli feS qui ne fon:t p.oiùt de
· . rareurs & fe'qtH:.fl:res ;
·.
' bit mf{rfie'•
. ·fond ation Roy ale, & lés .: Lietüenans la· cC)!1'potirqu oy le Jùgement dl milemem rendu .e nfanoilfarice · d'e. celle , de fondation Roy ale, qui
. veur de .celuy',qui a juré,
· i
I. p.-iq7,
ont garde ga rdiennè,
là me(me.
fi le J'd'ge d'E glile peüt 'coùdamner à la galere &
fi les juges dès 5eigl!èu_rs H.iuts-J uil: iciers doi·au, bannilfeni'e)1t ,
-·
· '!. p.' 2 2;
vent rendre la JLtll:ice for le lièu , · 1 . p. (7
1i le Ju ge d'Eglile peüt prendre rnlrnoi!fance de
!>'ils .doi vè nt prefl:e r le fermen·r enrte les 1n.ai1is,aes
~l':iétion)ntentée par le Seigneur .de fief, con'n:e
. Lieuten;.ns du re!forr,
la mefine,
le C \1ré , qui ne veut pas le recom niander.1 aux
fi le Juge d'un S,eigneur peut inforroer aux: eau.' · p'rieres publiques, en faifant le Prnfne, 1'. p - 1~.o
fd ,d.e_fon Proém'eür Jurifdiétfonnel',, fans qu'il fi les J.uges eeuvent étal;>lir des Officiers de Jufü. pnilf'e efire fufpell:' '
.
'
l,ti mefme.
ce en cas de necelfüé,
. .
. I . P· 244.
·s'il nè . pet:t y- avoir qu'nn Jug~ & un Baile aux
li le Jugement rendu conr-i<e, le priùdpal e!l: exeJn'r ifdiétions des Seignems Hauts~ Jufüdçrs,
. cÙÙ>ire contre les cautions judiciaire ~ , 1. p. i88
' la mefme.
"
. fi les Juges.peuvent pa!fèr des c~1:traéts avec leürs
1
fi les Juges.cles Sei~neurs Hauts- Ju.l.liëiers ç01ii:1oïf- ' ju!l:iciables,
.
1. p. p j
[ent de la contravention a\ix 'deffenfes de la
fi le Juge d"Eglife peut ordqriner la p'rei.\vè de
. chalfe , .. .
..
.
. '
t'. p. 1.~
l'itripli ilfance ; .
1. p ~lj.o
s'ils connoiffent auffi de la contravention aux
pourquoy fa Jmildiétion' eh: comparée au So.leil:
criées des Seigneurs, & de l'infraétion du, ter" & ce!lle du Juge laïque à la Lune, . llà iliefrn~.roir pour pourfuivre à l.a Requé!l:e du PL'ocu:..
raifon par ilaquelle il dl: fo4tenu, q~·e la preu\1 e
reur Jurifdiél:ionnel-'
' '
là mefme.
,de,l'impui!fancs èloit efire faite de l'<!_utorité du
s',ils peuvent connCiifhe des caùfes· des Ferrrïiers
Juge Laïque,
IÀ mefm r~ '
·.·. defd its S~i·pt1i urs , "
.
~a rnefme.
fi le Ju ge L:'l'iquè eo11t1.oilfaht du polfdfoire des
fi le Juge .d ~m co - Se1~nenr pettt c'onno1!l:re des
chofos EccleGa!l:iques, connoifl: de tour f e que
califes de l'autre cc-Seigneur ,
la mefme.
le Juge d'Eglife connoifl: au petiroire, là rttefme~
fi les Jt~ ges fubalternès peuvent c~mdamner les · gyelle differe1ice il y a en,t re le Juge d'Eglife, & le
ravilfeurs de filles à là mort, oü feulel1'lent lel.ir
· Juge La'lque fur la pron'? nciation,
lit m'e{m'-e • .
donner le ~lioi'!c de ies époufer , . .' ta mefmç.
li le Juge d'E_g life coti.noirfant dü pet-itoire peut
fi les Juges des Seigneurs Hauts - Jtifl:icièrs conprononcer lur lé tii:rè ' · & le Sacrem.ent , & les
noi!fehr fetilemenr des excez cotnmîs for le
declarer i1l1ls ou hlables»
là mé[mf'~
grand ~he111i1i dé l~m' terroir, , & n'on de 1~ gran'."
le J~1ge fcculi er com~()ilfant du titre ad fines pojfe{. delir & di!l:ance des chemi~1s,
la mefme.
Jorij , ne pronor1cei pas fur la validité on nu Ili.!
pourquoy les Jllges 'des Seigneblrs Hauts- Jufüciei'S'
· ré ·du titre ; mais fehlemeht ·fur le poffeffoire,
n'ont point là connbi!fance du duel ;
1. p. i'9
& for la rn aintenuë, .
là mefmt.
sJils peuvent tait~ les invè\taires & les provifi.oi1s
fi le .Ju ge d'Eglife peur éûnnoi!he <.tu petitoî rè,
(urelaires, dansles lièti x de leur ie!fort ; privati' a.. ant que! le jugement fur le po!fe!fbire, ait efté
vemenr .1aul' Officiers Royaux,
la mèfrne.
èririeremenr execuré , 1mefme quant aux d.és;ik ne péuvent pas infor!ner fur les dêfrichem'ens,
.pens,
, ,
.
" . I. p. ; 4 r
mals (etile1;n et1t faire vi:Gtes & rappom & eti . fi te J.ügè d'Eglife de connoHfani: pas 'db fait, màis
advenir là Cout, ·
. Ja méfme, & Jiiiv.
' feulemetit 'de 'la lpiriti.ialité , il . doit connoifl:i-e
fi en matieres réelles les Advocars doivent plai, de la p ~:erive de l'impui!fadce , q ttj1 ne con fifre
d~r de vaüt le Juge des Seigneurs Haués -JuŒiqu'au fair, ,.
.
·.
là 'mefme;
c1ers,
20
fi le Ju ge peui: acqucrir dè fon clié_nt, aprés avdir
fi, les JLlges des Seigne urs cqnnoi!feni:. dès cri Inès
rendu jugement,
. . . .· .. i . p. 37 t.
co mm is par les Nobles dans une J urifdiétion,
fr les J Llgernens donnei1t lé, droit , _ou s'ils le dela rmfme. ·
·
·
cla'i:enr,,
'
, . ~.p.,93&[11iv .
(i ·ies Seigneur< doivenr établir des Juges qui ne
fi c'efl: le Jugè.nienê qtii fair la rnbn civ.ile, ou l;Jién
. leur foie nt point parens ,
la m(f me;
l'execu rion .,
•
1. p. } 9 9
7uge1 des Marchands , s'ils peuvent jti ger fouve- fi les Jùges doi ven t faii'e les inGn.uations des . dor~inement & fans app.el; jllfques à la: fomrî1e
na'tions en jllgemenr , & ~'ils doiv t 'n t prendre
- de ci1it1 cem livres en caqfès qui concernent
des épièes pour cet effer ;
1 ; p. A~ o
fi les
-
�D ES M AT I E R E
s.
. ..·
.
Legr , 'L rgàtaire.
fi les Jµgen'l~ns de police tranfeu·1/in rem judictit, ·
I.p. ,.s5. &498"·.,, L f.gs fair par le dernier reltameur de l'Empc1·eu'r.
tam,
C harl emagne à l' Arc'hevefque d'Arles, 1 . p. 1 i
71wifdiElion.
Si routes les Jurifdiétions de Francé font emanées ' Legs , fi la· modicicé & la de!Hn__acion. d'icelny
.
du Roy.
.
·
i.
rend les Religieux Profez capable- de l'avoit;,
p. 9
i. P· 2 o
fi elles fonr ?'ltrimoniales en France,
:fi celuy(qui l'a dans une Ville ~ la peur avoir dans
1. p. 2 2 1
fi les Religieux Profe;i fom capables de Legs fair ~
.
if
•
·pour alimens , & autres chofos necdfaires ; lia
. me[me •
fi le Legs fair par un N:ov_ice à fon C6nve1ù pour
prorqgée par les pairies, au prejudice des Juges
la. Fabrique de l'Bglife d'iceh1y, dl: bon & va·H
p.
.
1
· Royaùx, ou des Hauts-Jnfiiciers,
i. p. i i 5
. . . _·
fable:,
.
an
d'Eglife
Juge
du
celle
compare
l!on
pourq~10y
fi celuy qu'il fait à. fon cu'rai:eur ·ad lites, ou à fa
Soleil, & celle de Juge Laïque à la Lune, 1;p. Ho
fà mef rne.
femme~ .pet;t fobfill:er,, · .
an co.nceffe Jurifaliétirme , conceduntur ea fine quibu1-f
fi le Legataire nommé :par le tefl:amenr, doit quir1. p. Hl
, Jutifdiéfio e:,:erceri non potefl,
1·. p. 2. 78
ter le Legs e'.n quirra11t la tu't elle ,
fi la J urifdiétion conrentieufe doit efrre renduë
fi la fille, mineure :, à laquelle on a lailfé un Legs
, contre un fobjet du Roy de France, par un Jupayable quand elle îe mariernic, , doit donner
1. p. H9
,
ge du Royaume, .
'caution du Legs lorfqu'elle epoufe U1) infolva·s'fl en va autrement de la Jurifdiétion volontaire,
1. p. 380
.
bteouun1l)ineur ;
là meftne.
fi le J-egs efl:oit anéamy parrny les Rom ains par
" _. , .
,Ju-flice.
, ,.
2. p. 3 9 9
'la condarirnai:iôn à l'!- 'déportation,
-'ji1Jlice d'ùn Seigneur, li elle peut e!he fofpeél:e,
rii'cond-a
la
par
caduque
rendü
eftoir
il
pourquoy
lors qùe fes Officiers font fufp eéts, & ce qu'il
t(.l me[me~
nation aux minieres,
1. p. 18
faut faire en ce cas,
fi le Legs ~fi: caduque guand lè legataire m eurt
fi elle le peut dhe , quand il efr luy.même fufifl. meftne :
avant l'écheance de la condirion ,
là rm(m'e.
. ·
. .
. peét ,
(,,ettres. : .
·
..[-ufline, Dame Romaine·, pourquoy fon ni'1ry luy
Ltttres èle gi:a:ce , Û ~ a con,noilfance ert dl: inter1'. P• 5 j 3
coùpa la refre ,
i . p. 26
, dfre aux L1eute'nants ; . . .
1,
:Lmres de Cham;ellerie qüe les Procureurs peuI, p, 6 i
venr drelfer ' r
fi les 'Advocats ne peùvènt e1npl6yer dans leu rs ·
écritures les Lemes d'appel, tnais feuleme Fit .
ie prÎvÜ~g~· de \âboureui: doit ~Are accordé ~
là me/me,
" en plaidant au13arreau ,
x. p. 508
cduy q,u1 s dl: dit Marchand ~
Lùtre1 patentes pour les taxes des droits & émo:.
. . ·
L ampe.
.
lumens .~ue ,d~ivcnt prendre les Officiers ?e ~ouSi -le Juge Eccleliafüque a la connoilfance de ce
I. p. 81
l'Egli'
. tes le5 Jn~ ifdiél:i,0_11s de la Provence;
qui èoncern~ fa lamiere de fa lampe ·de
l'ohfia-.
o11enr
elles
fi
Prince
du
grace
de
Let~t'eJ
1; p. ( 4
'
fe ~ ..
, . , , · de & l'incapacité du .to1i1êlamné à la mort, de
Lègat,
1. p.
En quel cas l':duy d'Avignon .f>eùi: àd1netri·e les . Jouir des effers civils, .
d'ah&
GoÙverneurs
d~s
provifions
de
Letire~
1tlinon
la-claufe
&
penlion~
avec
r ~efignatio11s
;
enregifirées
efüe
doivent
où
noblilfemenr,
, · , 1..p. 109
. ,
- ter,
fi la relignat'ic:ih éo.nditfoni1elle; ù1efo~e celle avec . 1.· .P·H
'
.
Il ~fr . deffendu à b Chambre des Comptes 'd'or:.
rèferve de penlion ' ,péür dli e a'dmif~ par le
donner qu'aüc~ncs pardes foient aliignées en
. l'a mefme~
, .
Legat d' Ay ig11on ,
, pyefenrai:foù~ de Lerms~ .. , . . t .• p. 5 5
!:, egitimà'tian ,, L egitim~ . . , . .
. , .
Lmrû de. ·defertion d'. appel fy. d'ailticipariç>n, li
1:,ègitimàHofi . fi pour celle ~ç:s enfa11S ori. s'attaèh~
. ell ~.s dni: lieu en mariere criminelle, ~. p. 64
. 1. p. 32 l
, à la êonceptioù o'u à l.t i1ài!Iàncè ,
fi les Lentes de Çhev?-lerie oétroyées par le Roy
fi celdy qui a efl:é coriceu dàns .la fervirùde de l~
. 1. p: 16 8
111ere' & ilê aprës qulellé a effé' affran~hie, eâ
, donnent la parfair e N obleffe ,
en.quoy foµr dî ffere1~ r.e~ ]es Lettres de Chevalerie
Id me{1ne.
,
. librç: , . .
. x'; p. i.69
fi le flls 1ié d.a11.s lé inariagé , qi.ioy tjtie cônceu ;m.:.
, c!'a':'éi:: cdlè ~ d'annol:ïlilfement; .
, . . la meffhe;
paràva11t; · efr~legirime,
fi les Lettres de grafii ,.baillee_s par Jes . Aumoniers ·
quelle differenb; il .y ~entre Ja tegitiiUation pat
d4 ~oy , qnand il f~it fon ~ntrée en quelque
im niari,age fubfeqûeht ; '& celle qui: efr faite
1 . p. 40
vnte ' [or t ,bonnes & :valablc;s j
Arre.Hdu Confeitqui ordônn~.. que les Le erres dè
.. i. P· 3 24
.
pat récrit du Prince ; .
fi les d,nfans Legidmez par irn m:triage ftibfeqnenù
ci;>nti1~uation de privilege;obtenuës polir reimprimer les Livres , fe to11r executées; ) • p. ;j.9d
joi.iilfènt de~ ~efinès avantages q Üe l7s autres
la rnèfme;
.
. Ciifans legitini,es ; .
. & fu jv , . , . , . .
fi la bcinüe foy dès mariez petit rendrè les enfans
fi les Lettres de Jull:ice font riêceitaires en un
Legirirrie5 ; quoy que le mariage ne le foie pasj
•• p. 5 of
.
. ~nètiùre _not~ volon,Caire ~ " '
rc.:
fodnalitez
les
poüt
Roy
du
parenrd
Littr~s
/
,
.
, .
, "
,· ,L p. 336
- quifes ëh l'érahlj(feineilr des Maifo_ns _ R.eli.'..
fi lë de1~andeur Legitii11e peul: deiliaHdër l'ex giedfes &: aÜrrês Corrym~11mnei, l':p;i 1 ô& f uiv ;
hibiddh dti livre de i·ai fo n du deffurir ,~ 1.p. 1o t
{i les enfàris dü fecond lit peuvent detn ahdei· un:
..
, Librairei. , "" . . .
..
dro.ir de Legi'tirùé for ·les al:lie11S ëoi1fifqud par
S'ils . pe~1ve11~ . dè1.~ande1· , ~ ~1bt~n.i1r ~err res d.e
pèrmillioii & privileges de reimprimer ks Livres;
. . i ; p. 34.S,
. le fecond niadaat;; · . ;
t. p: 48 9 &;fu1 v~
fi la Leg.iêime conGfl:e eü fodd s & en fr,uirs; t p:388
& dans quel cètnps ;, ;. ,. , . .
ft q uaild le rn aty lai[e à fa feril1ùe l'tiî~1fru i r de. .
. _
. . .. . . .. , " L*éleurs; . . . .
t.'<liel ·ell:oit lei:ir riombi-,e , leti r fonétion; & le~rs'
cous fe s bleris, les fruits de la Legirirne d ~ tië
.. v~fl:èn;i ens, parmy les Rom;iins ! . , . t ; 5j ~
'" 1nefrne.
ai.ri entans' ei:i foni: exceptez'
quels Officiers du Parlerhènt les repreîept~ nr ~
éri quel cas le fils pem efhe chargé en fa Legicirrte,
là mefmé ~
, pù:fént ;
I . p.38_9 •
e:
ë
E
E
J. Paftii ;
i
tout le terroir d'icelle ,
.
1.
p. 2 5
fi ceUe des Lieurenans peut efl:rc tranfponée ou
/,
•
.1
Sr
•
0
,
•
,
17
1
'\
'
*
1 .
(
en
1
/
J
•
p.
...
�(
TABLE
.fi les Lieutenans ~ autn;s peuve1~t juge~ les ap_pe J~
( lacions d'adjournemens perfonels fur le veu· des
!1t rne{rne .
pieces , & en ptendre épices , '
témoins
des
recen(ement
le
ordonner
penvent
s'ils
·15
là' me[rne.
- en matiere criminelle,
-s•ils ont 'la ' Connoilfance des c.aufes & matieres
·fi le crime de faèrilege efl: de la connoiff~nce des
. des Eglifes qni font de fondation Royale, & les
Lieutenans Criminels,& non des Jugcts Royaux,
Jnges Royaux la connôiO:-ance de celles qui ne
1-. p . 3 1
1. p. 1 6 .
. font point de fondation Royale,
Reglement du Confeil 'd'EO:at entre le Lieurenans
·s'ils peuvent prononcer en ces termes ·: pour les
des Senéchaux; Lieurenans des Soûmiffions,
1. p. 26
à .ufls refultantes du p~oce :i:.,
Juges :Royaux, & Juges des ?eigneu rs Hant~;jufques .à queUe fomme ils peuvent ordonner l'e. Ur mifme & f uiv.
J u!l:lciers de Provence,
xecmion de kilrs Sentences, nonobihnr l'apL itHte11an1 des Soûmiffions de , quelles matie1:es
l~ mefrne.
. pel)
connoiifent par expoGtion de clameur, ll.i mefrne.
·s 'ils peuvent ordonner ['infhnél:ion d'un procez
:fi les Liel\tenans de Senéchal, J nges Royaux, &
criminel ·, que f>accufateur don!'1era un rôle
des Hauts-J ull:iciers, connoijfenr par aétion lim.là mefme.
/
des rémoins à l'accufé , .
là mefme.'
ple des contraéts & obligations ,
s'il leur efl: . f>ermis de retenir lè principal de la
_de
Lieutenans
les
connoirfent
s
q'latiere
quelles
·d~
11.
matiere, en jLigeant fur l'ârticle d'appel.,
:
mefme
là
Royaux,
Juges
Senéchal &
'
.
p. 27
·'quelles caufes font de la connoiifance de s Li eure•
~djoumerilen't perfonnel decerné ·contre \:111 Lieunans de Senéchal & des Soûmiffions au. Siegs;:
tenant, ·pour avoir retent• le prindpal, en vu i'Genei:al d'Aix, ~ l'e-xclulion des auti:ès. Lieure-.
là mefme.
.
dam Particle '!''appel,
· · 1. p. 3'f.
·
'
natis,
lc:s Lieutc:nans cbnnoiife11t de PoppoGrion aux
fi la connoî.tfa rlce de la Police appaft ieht aux Lieu-.
executions faites pour les tailles ordinaires , &
1. p. 3 .'.r
· renans & aux Ju g es Royau x •
la mef rne.
__ non patu les exrraordin air~ s ,
fi les parriès 'peuv ent trantponer ou.:proroger la
:s' ils pèuven't connoifhe des · revifioh s. des com:..
urif.diétion des Lieutenans au prejpdice de$ J upres des Communaute-z, & par appel la Couï:
. ges 'Royaux, ou des H auts- J ufric iers, là mefme,
. lit mefme..
. .
·
. des Aydes,
s\ils peuvent prononcèr :. nonobfla1tt l'itppel, en s'ils peuv en't dhe con4amnez à l'ain ende . par la
Chambre des Reqlleftes du Palais) quand il s'a~
1. p. 28
matiere criminelle ;
1. p. 36
_
gird e confl ir de Jut itdiél:ion 1
s'ils, le i:'éttvent fai'te en l'Cceptio11 d'Officiers ;
ft le Lieutenant Parriculier doic conduire . le
,
.
.
. lit me/me.
Co'rps dü Sieg e en l,abfence du U e1.nena\1t prfo·
·s'ils peuvent admettre à faite ceffion d-e biens, n:o;..
pal , & s'il prec'ede le Lieutenant des Soûmif;..
ci
me[rne-.
l~
.
·. _. n,obfi:am l'appel,
- 1. p. 41 .
.
'
ipris
i
_
c011fequen.
à
·
tirer
fa1:1.r
,,
prononcer
peuvent
s'ils
Lieuten'1nt.
S'H ·peüt prendre connoiffance des aél:ions réelles
& poifeifoires entre perfonncs·roturieres , r.. p.
t
J
' là mefme.
.
·ce,
1i les Lieutenans prelident aux Bureaux des Hof-
~.:.
:.
-;.
'
."
'. ~
lit m!fme .
'
.·
pitaux ,
s'ils cbnnoiffent des caufes d'ùù Confol en pré•
. lie mefme,
miere inO:ance,
s'ils peuvent prendre co1~1foiffance des inventai•
, res & diCcuffions pendantes pardevant les prela·mefme.
rniers Juges, ' '
fi le Lieureilanr des Soûmiffior.is juge des di[cuf..:
i. p. 2;
li0rts ; quand la clameur a prevenu ,
fi les Lieurenan s connoiffent de Pexecmion des
la mefmë.
Se ntences arbimJes,
·la mef me.
s'ils peuvent modeter les deppns ~
s'ils p~uvent retenir les prov; Gons tütelaires ; la
.
· :.
. ·,.,
1
•
1 oo
fi le demandeùi:
en Legli:ime petü: qerriàndei' exhibitio1i dLI ·L ivre de cornpte dn deffunr, I. P• '1'0 r
Livre" li lorfqu'il a été imprimé mie fois hoi:s lè
Royaume' OÜ en peùt· ob renir privilege pour .
i • p~ 49 3
.
.
l~imprimei: , . .
dans quel ternps il doit ê!b:e imprimé aprés que: le
i:C mcftne~
. privilege ei:i à été obtenu ,
li4 me[."?Je;
s'il peul: ~ftre impriri1é 'fans privilege ,
,
Locataire.
L ocataire;où celtiy à qui l;on prête une _èho!e',s;il c:à:
refponrable de la pei:re de la c~1ofe loi.i ée ou· prê'
mefme.
tée,arriv ée par fa faure & ri1artvaife conduite;
s'ils peuvènt cortrtoillre des Lerrès de graêës ;
1. p. 266
la mefw.
lods .& vente!.
ii les Lieutenans peuvent p1'endre des épiçes pour
Parentes qL1Î ert ehniptertt ·
lettres
,
ventes
&
Lods
Ja mefrne.
· les provilions rnrelaires. ·
les OfficiGrs du Parlement de Prove1~ce, 1. p. Sj
li lors qu\m Lieutenant a fait Ordo1:1na,nce d,e
le Lods dl: deû d'une collocatidn pour dot rem ":
li
feant~ & la partie n'a point plaidé~ il la peut re1 .• p. 2 f6
for les biens du pe.re , _
pore~e;
,
më[me.
la
·
deJfenfes;
cevoir à donner fes
potirtjüoy il e!l: deû d'une collqcatioh de dot fpirir egleme1?t provifionel entre le Lieutenant des
: ruelle, & qu;il n'eù e!l: point deû .de la dot rem.;.
Soûmiffions & le Juge for la connoiifance des
id mtfme•
.
.
.
.
. porelle t .
1. p. ~o
· répits t
fi le Seigrïelir petit deniandef le Lods .de la refolu.:.
fi les Lieutenans de l'Admiraùté peüvenf connoî"'
tidn d' un conrraét de vente , faite par Senren,ce,
la mefme.
tre des fermes du Roy ,
& tjt~and le vendeur reprend les piens qu'il av.oiê
,li les Lieucen.ans peuvent juger de la ~bmpetence
1
lit. mèfme & /uw ;
vendus;
la mefmé.
. ou recu fa tion des Juges. . ·_
{Î qu ai dle contralt dt nul e 11 la f01~rce, il eO: deû
s'ils peuvent condamner à l'amende en conflïél: de
Lo'cis de la veri:te & repdîe de~ biens, r. p. 2 57
Juri(diél:ion, & en matiere d' incornpetence, t"
fi l'on peur demand er le Lods de là refolurion dn
mefme.
· contraél: de vente ; pour caufe arirerieure; 1 • p.
~'ils peuvent paffer outre au prejudice de larecu·
·
2 58
fation ; & de l'appel dLt debom_em erit d'icdle;
li le Lods eO: deCi .d es bie11s delaiffez par les C o1u..,
ta mefme.
munautq impuiffantes à leurs creancie1ls, & de
rcglemcnr de la taxe des Lieutenans , Greffiers, &
/,;z mefine.
_
la repdfe ,
· Procu reurs quand ils vont en com111ifiion , lti
s'il ei;b deû de larefolution d'un CCH1traél: volo nc ai•
.
me{mç .
1
•
;
Livte.
Livre:: de compte, fi l'çxhibidon d 0iceux peut êtr~
. demàndée au deffenJ'eur par le demandetn·~ 1. p~
�I
I
D E ~ M A T I È RE
:i'enaent faire~ proccdente d'une cauîc vci'loetairc,
·'
· I. p, 2. j 9
fi ·pour arremcment perpetu~I , vente a·un fonds
chargé dtt prix à rente perp~cue'l lc,& pour échan-i. p. i61
ge, il cll: dcû Loils au Seigneur,
fi le ,Lo1s ctl: deû d'an fonds confritué en cmphilà mefme.
" teoîeà prix d'argcftt,
'lequel iles deax doit ~flrc ppefcré, 9u le Seigneur
dircét: pour les Lods & droirs Seigneuriaux, ou le
1. p. z.61
· ,
vendeur pour le prix,
fi le Seigneur direél: doit cl'emandcr . le Lods ·au rc:i. p. 466
trayant ou à l'acheteur,
Loix.
,
1. P• 15 o
Combien il y a de differentcs Loix,
fr les Loix font fujettcs à la prefcripcion _d'un fieclc, ·
I. p. 18 .t.
fi la Loy du Prince fuit le fojet par tout, 1. p.
,
3 17
pourquoy les Lorx parlent plûtoft dç Cllfite d11mnato
1. p. 3 99
-qu11m. de capite plexo.
' Lumiere,
PourqLtoy celle de l'Evangile eft incompatible avec
1, p.; H
les te1~ebres du Paganifme,
L11mimti're,
Ccluy d'un enterrement comment doit dlre
cC
a ete porte
, quan d le corps du dcmmt
partage,,_,.
en un Monafiere par les Prctlres de la Paroiilè,
· 1. p. I-4f
s.
•
droir civil, §c par les Ordonnances; itl mefoiêi.
fi un Maitlre peut faire cqndamner à l'amende: dè
vin gr.cinq livres portée par le Sracur de Provc.n cc, le fervi reur qui l'a quii:cé ·avant le terme , 1. P•
.
· 501
s'il dl reîponfable du dclit de fon valer ~ la rneftn~
,
& fuiv•
s1il pelle rcpercr les ali mens & les medkamens qu' il
i. p• .S o 1
a fournis à fon domefüque i:ialade ~
Maladrene.
Matadrerie:t fondées par les Commun_alltez des V i l~
les, · fi elles doiven.t efüe regies par les Confuls
1. p~ 2i5 5
. .
d'icelles ,
fi lc:s Malades de l'une & de l'amre Religion y doi~
1-iz rnefme;
VC'bt e!lre rccc:us indiffcrcmmcnt , ·
M11ndataire.
S'il ne ·doit pas foutfrir, quand il n'a pas rent1 à luy
1. p. 499. & fui'li .
d'achever fon mandat;
M'itrchar;a, Marchandifis.
'Mtirch411ds, s'ils peuvent fourn ir & p1êrer aux mi.;
neurs & cnf.ins de famille , des Marchandifes;
fans qu'd foîc befoin que les pere,& 111ere, üiteur
1. P· z.·97
ou curateur y confentent,
s'ils font obligez de faire ligner les percs, les veuves
ou leurs Procureurs, les parties de leurs m:irchan• d
t:
r_
dÎles,
1. p. 2. 9 8
u man d a'r ;
apparoir
ou raire
cc qll'ils doivent faire quand ils ne fc -1venr pas
'tà mefme1;
'
ligner,
dans quel temps ils doivent Ctgnedeurs comptes,
·
,
,
l.t mefme.
M
fi 1~ mineur doit payer les Marchandifes prifes lors ~
de fon mariage, tant pour luy que pour La femm e;
À1agiflrar..
l •. p. 3c'O
,
- .
foivam fa qualicé,
fi l'on doit rendre"la Marcbandi\e qui a fait naufra .:.
Agi(l~d~ , pourqlloy appcll6 l'il11a$è de la bi:..
ge, à cehiy à qni elle appartient, en payant par
1·. p. 2
·
vmtte >
l • p. 5o 5
luy les frais de la pefche ,
S'il.. doit dhc honoré & 'reÎpell:é par ce!uy qni l'a
li celuy qni a peîché des Marchandifes peries c:n
là mefme.
.
·
,, rcè'ufé ,
mer , doit avoir le tiers d' icelles ; pour les avoir
1i le Ma~llrat doit affifier à l'emancîpation faite en
, lti mefrne.
·
fauvée~;
r contraét de mariage, & li celle qui dl faite fans
fi .l'on peut c;ohfifqt.t~r les Maçchandiles & lesche. i:; p• i. 5
fa preîeacc dl nulle ,
vaux qui les portent ; quand eHes [one lllpp'of~es
fi un Magiflrat peut en fon propre fàit autorifcr
pour frauder les droits de la Doüane, là rnefm<e.
. la déliberation faite gar une Communauté, I. r~
ch combien de t as a lieü la corifiCcari on des mtde 1s
'Iz.)
& chc:v~ux qni porcem les M.1rchandiîes \nppoMa'giflratu're.
·
1.p.5 01
'
fees ;
Si la SouV.eraihe el\: une cxcuîc kgitime pour n'ê:Grc
Marchand; frcc:luy qui s1etl 'qualifié rel ; p(:L\t joiiir
'• P· z. 77
.
..
point tu'teur ,
· l, p.• 5c 8
- du privilege de labo_oreur.,
fi cette dignité peut dl:re acquifo au pn~judi~c dll
· Marefchal •
·,
l.p. 39;
.
. tiers,
1
Si 'lâ. charge de Mareîchal à fo,rgè pèLtt.cfüe re:.
fi elle peut profirer auffi au prejLtdice du tiers 1
.
· llt mefme,
firaime par une .Commnnauré au préjudi ce de cc:~
M ain-mortè .
I ; p. 498
luy qui dl: origihaire dL1lien;
.
.
,
M11rguillièr ,
Si lorîque h:s gens de Main-morte ont acqùis pont
MarguiOiers d;urie. Eglife , fi vonlan·s faire .qudle
condeillon .des Rois avant l' it~feodatioh de .la.
d ~ nsun~ .aucre, & y eitpef.cr l,'imagedu Saint Pa·terre, lé Seigneur de fief peut .pi:endre le droit
· io p. 2.2. 8'
'
. d'indemnité,
tron d1cellc ', doivent verifier leur poffeffion >
' fi les gens de ·Main·hiorte , qlli acquierenc de la
.
.
1.p. 9.& i46 ..
fi les MJrguillicrs d'une Ct:infrei:'ie doivent efire élûs
main dll Seigneur, .ou de leur aveu , fonc fojers au
_c:n prc.Îence du Prieur d 'icell ~ , fondé en polfcffion
là mefme.
droit cl'indemi.lic.é •
' i.. ·r.
1 • 146
de ce faire à l'èxclu!ién du Juge;
'
.1v.1.ai1 on.
'
fi les, Marguilliers peuvent accepter des fond ations,
M11iflm1 Religieufes, com1ncnr & avt:c quelles fot;.
fans appellerîes Curez & Lans lcut avis, 1 •p. 198
malitez elles doivent eftre à pi:efenc écablies ;
MArJ .
. .
. J. p. 2.10
"
fi la Maifon de cduy qui ne poffede qu'un arrierë;. S'il peur changér le fonds dotal dë la femme contre
f1 p. 307
.
fief, pc:uc ell:re appellée Chaflé'au·, & s'il pem fè
.
·de brgenr ' - ',
fi l'auro rif.uio.n dn Mary \e, rènd reÎponfable en Con ·
. qualifier Seigneur; ou Sieur (euleme11t, i i P• 2.H
' .Maiflre , M aiftriffe, M 11iftrfe.
' propre & pri~é nom desprocednrcs de Ct femm r,
e.n càs de retlirntion :1 ou sJil dt ne ceffaire qu'il
Miiiflreffe bannie cinq ans par l'Empereur, pollC
t . p- 308
.
i p. 3j z.
s'oblige tn fon n.om ,
avoir maltraité Con eLlave,
Maiflrifes jurées ; combien les anciennes Ordon- ' Gle Mary peur pqurfuivre le crirhe cl'aduherc: ; a prés
· 1. p· 3 2 6
·avoi t red!Ll fa femme ;
l. p. 484 .
nances en reçoivent de forces'
li le Mary qui dl caule dti divorce ; doit rendre la
fi la M ai!hi\e des Cordonniers a écé 'orifirméè dans
dor; & perdre les donations 8l avanrages mi 1.p.48)
Aix,
1 1 p. 3j ; . & fuJrJ~
ptiaux.;
fi les Maifüifc:s des Ans om ché intrniL.üu:s pa.r le
M.
1
•
I
I
I
1
~
1
/
l
- ··· .. __ --- ~ -.. · ·
•
'
_ .....
_,
-·
\'
�TA B :L E
.
'ii :ia 'toy ê:Jtti excufe
le ·Mary a tué fa ~mine forprife en adulcere , le declare ind.ignc de profiter qe
·fa. dot., & de prendre part à Ca fucc'dlioa, 1.p. 354
Ir Je Mary encour't la même Indignité, qDand il a.
éfé caute par foù<peu de foin de la mon de fa
-là mefme.
femme,
:fi 1e M:ir·y pent prùendre la confi'fcacion de f'.1 dor
- de fa femme, quand la fcparation efl lc:gidmcii
là mefme.
1i ~e M:Uy co~venù ·en dilfoludon ·ae 'ma'i.-iage pour
foil imp'uilf'}rrœ , peut de1nandcr la reincegrande
de fa femme qui l'a quicté, .
1 • p. 3 39
·combién ont de limitations les C onflicutions Cano·
niques, qui p_ermettem au M ary de demander la
· /Yi mefmt.
.
maimc11uë de fa fem1ne,
ce que le Mary dlobl'igchle faire fuivant lefdires lii-à m'efme~
.
.
mitations,
fi la fer'mne donc' le Mary dl impùilfapc, peut fc
la me}me.
mar'ki: av'ec ,un autre,
fi l'on peur :prefumer qu·c: lé Mary n~a jamais écé "n
polfeffion de [a femme' quand il ne l':i. point
tà rnefme-.
connuë charnel!erncnc,
quelles Îoht les amoritez qui appuyenc i 'opinion
· /~ rnefme'.·
·
.
contraire,
fi le Mary faüpui!fat'lt peut demander la dot , 1. p.
..
.
;+o
'côl'nbien il y a dè 1natquês de Pi1npffi.!fance nm1m
Ili mefinc.
, relie en la perfonne du mary ·~ poarquoy la preuve de l'impuiffance du Mary doit
dlre faite par le Juge Seculier, & non par le }1ge
1. p. 341
· d'~glife,
'Ci1 quel cas le Mary fpolié de fa fenrnie doit efüe
i. p, Hi
.
. i:einregré :t.. ·
fi le Mary peut dl:re contraint par corps aprés la
mort de fa femine Gns·ênfans, à rendre la doc
1. p. 37o
aprés les quarre mois,
fi le Mary doir payer les ancrages do cens du fonds
h p. J74
dotal, ou la f~nme,
fi le Mary infolvabie ou mineur doit donner caution
d'un legs payable à la fille quand eUdi: marie·
11p. ;79
.
. ra;
fi le Mary heritier de fa ferb1ne peut revoquer
l'alitnacion qu'il avoit ,faite du lëgs dotal, ta
mefanc.
fi lç: Mary peut demander la retolntibri de la vente
du fonds dotal pat luy faite, & venir contre fon
/), meftne.
_· propre faié\:,
fi le Mary peut exiger un capital de penfion perperuelle; conll:icué en dot; fans donner caution,
1
fi le M,try gagne les fruics,de l'ufu~r~it conilicuc;z é:11
dot, ou s'ils doivent e!lre rendus à la femme aprés
1. p. ; 89
. fa di!folut ion au mariage, .- .
li le M~ry a ·un an C:ncie'r pour la ·rdlirucion de la.
·dot de fa fers me., confiicuée en d:niers, ou en
là mefmr.
' .
_ cho[e mobili_aire ' ·
li le delay donné au Mar·y par la Loy, luy doit dl:re
là mefme.
.. ·
ucile,
li Je Mary peut fouffrir quelque p,rejHdice en l'ufi1frui~ de la dot ·de fa femme -, pour fon delir, ou
1. p. 39.z.
'quali delir,
là mJme.
.
s'il efl ufufruitier de fa dor,
en cbmbien de cas le Mary peut elhe privé des fruics
là mrfrne:.
de la doc de fa femme, ,. coinment on peut confirmer cme1 propo!i c10n , là '
'mefme
fi le Mary_e~ obligé ~e - fouffr!r' la diminu~ion de la
dot' qumd elle procede d'une caufe qui preceede
lit mefrl)e-.
.
le mariage, .
'C1\ quel cas le Mary doit en fon propre nom les dé. J ', r· ;9;
pc:ns d'un pro.;;c:z de fa fcnnme ·;
li le Mary condamné par contpfüa.ce, & mort civi::.
l<ement, acqu iert la donatioà de furvie par ~a mor.t:
1 . .P· 3 93
·
l'larurelle de fa (c:mme,
li le Mary peut efüe, refümé conrr·c la rewnnoitlàn::.
ce d\111 augmen't de dor >qu' il a réellement ri:ce11,
I'. P• ..,.' :f
s'II peur faire refcinder une reconno ill"ance palfée à
fa ft:r.nme s quand elle contient une réelle numeI. p. 41 ~
ration'
fi-le Mary par le pr'edci:eds de ·la fonme gagne lé:
prix & rcconnn de_s coffres ' robes :, bagues · &
joyaux, quand la donation reci.proque ne fait
point i'nention du prix & reconnu d'ictu«) . I. P"
456
·
.
Mariage , Marier;
Si le confen'tement d'Ùn pc:re au M~riagè . de fon fils
'
doit efüe prouvé ·par écrils & non pàr témoins
1 •1p. 1;
pourquoy doivc:i1t efüe librès; & non fovit~z var
11p. 31~
.
,
peinès,
fi un tiers qui a fl:l~ulé mie peine potii: faire accom~
plir un Mariage, doit èttté peirie, quand il . ne
'" me/rnt;
.
'
s'accomplit pas' .
(t Oil pi:ut demander la retcifion d'une promc:lfo de1
Mariage,. (ué laquelle iine fille etl: aburé,e , fous·
. prérdte d'erreur en la qualicé de: la fille, 1. p. ? 11
fi & quapd ùn Mariage fait par erreur , dl: valablé;
/
,
.
la rtJefme & fuiv.
combien il y a.de {drtes d'erreurs én fait d~ Mar,ia.:.
._
__
. i. p. 381
ge, & quelle: .efl celle qui le...-peuc, faire caffer~
file Mary n'ayant point de1handé les interells dé la
. .
'
. ..
. .
.. r. J i2
dot duram dix ans au beau· pere ; dl: prefomé
li les Mariages faits pai: la forcé dès paréris dé là
1; p. 3 8 z.
. les avoir quittez;
mefme~
.
, .·
fille font 'nuls ;
le Mary doit répo11dré dé la dot confliruéc par Je /
fi le Mariage d\111 fils de tàmillé âgé .de tieme am~
perc à fa, femme, à moins gn'il ne juff:ifie l'infolâprés avoiî: reqnis fan pcre, dl: bon fans fan
vabilicé dl1 père, au ce·ms qll'clle a été confücuée;
i ; p. 3 r 4
.
. · . conferitemehr j
là meft/Ji.
fi le fils d~ famillè qtii {è inarie fans lé conlen.remenc
!i li'. Mary efl obligé de donriér èautfott .quànd dn lë
.de fori perc! 5. encourt la peine d'exhd:edacion &:
, 1. p. J S;
force de vendtc: un fonds dotal;
la mefrne,:
privatiori de fc:s bictis ~ .
per.;.
femme,
fa
de
dot
la
de
fi le Mary doic répond ré
li cerce pdhe dl: encouru_ë ·aù fécond Mariage, a_uffi
duë par pcr[cripcion durant, la vie du bcau;..pçre;
_la mefmè;
bien qu'aù _preniier;
"
.
. 1. p.- 384
fi les fil les à l'àge de vingt.:.cintj ans~ &}es mâ~es à
s;il ell: obligé de fotcèc fon béau-pc:rt aü payement
trente ans> fe pe,llvent Matier fans le confe11re.:.
1 là mefrne.
de la dot ,
/"il in.rfme~ .
. ment dll perè, & fans l'en i:equetir, .
. Ili mefmt. ·
.s'il doit faire quelques diligeilcès ~
fi la rec'.1ui!icion 'faire au per~ par le' fils ft1ffü feüieli le Mary deb ireur de la dot, peut déduire les fra is
rtitnc; & s'il fa nt encore fon i:onfcntemcn~, r. p.
1 . p. 3 85
de la dcmiere maladie de Ca femme,
".
3r f .
fi le M:try laili de la dor de fa femtne pcut_efhe exe;.
fi le confè~Hc:mènt dés pérés éll requis auic M a riage~
curé fur fes propres biens, ponr les debces de là
· dés en~a ns de famill_c majeurs de viugc-cinq ans,
1, p. 3 8G
femme j
jtJ{q11'à trente, & fi. à faute de ce, ils sont nuls,
fi guand le Mary laiffc à fa femnfe l1ufufruir de rous
111 mefrne.
enaux
(es biens; les fruirs det la lcgitirne deuë
gndle importance eft le,Mariage des en fans de
de
)88
P•
1.
fans , en font exceptez,
fa.m'dle
~
·
1
e·
n
la
�\
DES
'
MATIERE S.
_là mefme."& /uiv, . fi .la 'bonne foy [e rençontre aux Mar ia ges .q ':'i
:famille pour les përe~ ,
. Lli rnej71Je.
ont conmiencé ab i/licitu.
'fi par'les Con'll:itmîoi1s civiles les eilf'ans dt fi- ,
le 'Mariage entre un Gentil-homme & fa ièr'mill.e peuvent (e marier fans l~ con(entement
ya nr e , · fans publiçation de bans, fa it avant l'Edes pàes, & fi ·ceux qui efl:oient ema1;cipe~ le,,
:fi
. I . p. p ~
dir de '1 6 39 . efl: bon\& val able ·,
r". 'p. '3 16 ,
pdnvoient,
les maill:res
entre
Mariages
des
'prohibition
la
·fi
fi les ·confl:ittüiom Canoniques oùt exigé le co{il'an r 6 39'.
de
l'Edir
de
e
t
~h1fui
e
a11t
ferv
lems
&
la méfme.
Jferiten1en't des p2res, · ' ·
l a me{me,
,
nir
l'ave
pour
&
pafte,
le
pour
lieu
a
,
'ce qn'6nt ordonné fur ce fojet les Ordonnances
/
la mrfm e. . fi le refus de publi<>aticin de bans rend le Mariade ce Royaurrie, ·
la mfm~.
·ge nn l ,
·fi par la urifprurJenée ,dn Parlemeilt de Paris -, l,e,s
fi le deffaù't de proclamation (\-e ban~ peµr dl:re
eùfi ns majeurs de vingt-cinq ans julqn'à tren• oppofë au Mari age des mineurs,/ 4 me[me & fuiv.
te, fe pe~1venr Marier fans fe con(enrement
s'il peut ell:re en faveur d'uù tie"rs qui auroit pû opLa me(me.
dq peres,
pofer quelque empêchement de droir,la mcfme.
'cbmbien il y a d'elhts d'i~e à conBdei-ei: au )( -enfi le confenrement des p~r'e'ti s rend !valides les
. . . la rnefmç.
fans qui fe marient, ...,
1
Mari ages f~irs fans les folem'nitez requifes·. i '.
jufqu'à quel temps lès enfans de 'fa\11llle ne fe
.
.
p. p2
'peu'vent Mari et fan's le co11lenre·ment des · pe1î 'la ~nere & les proches parens de la fi lle :qui n'a
~m~~
~,
point de 'pere doivent dhe appeliez au Ma:.
;~ qùeLâge ils peuv~·n ·t [e Marier fans le confènter.p ~ 325
.
riage,
n{ent des pei'es, fanf aùx peré·s de.les exhereder,
'fi le ·fils de l' Advocat peùt contraéter Mariage
·
:1à Tlk(nie.
\
la mefrne.
avec la fille de fa clienrè,
fi !'Ordonnance qui a établ'y la 'pei'n'e d'e 'nllllité d'tt
fr le tureür peut Marier (a pupille av'ec fon . fils,
Mariage, fait par le fils de famille, fans le con'
la mêmb.
fentement dL~ pére, a efié verifiée~
' mefme.
fi le contraét de Maria ge efl: mil ) quand il ell fait
'e n qüèl 'temps l'enfant defamille -peut fe Marier
au préjùdice de's d ~ ffe nfe s de le paffer; la -mefme~
fans le C'611féntemen't ·de ' fon pere > aptés l'aft l.es fr e"res peuvent s'oppofer au Mariage de leur
la rnfme,
_.
voir requis par écrit ,
i . p.3 26
fo:nr,
'fi le Mariage d'un fils de famille. Fr ~il èo is, conr ra·'fi au Mari age .des filles il n'efl reqµis qu e le condé dans' b rie ville étran gere, &. [~lon les forfo1te'ment de c e u ~ qui 1e·s·6nt en leur pui lfan, q'udy qtie le
mes d'kelle' efi bo11' & valable
1
. la mefmt..·
_
,· ·
, cè ,
I ', p. 51 7
.'
pere .l'l'y ait pas confe1ùy :,
Yi l'Ordohn'h 1ce de 16'3 9. decl àr'e inc:ipable's. les 'fi lor s qùe,le pe're ell dec"edé, le ·c onfe nt er'n ent <le!.) ·
pare11s, n'e!l: requis 'qu'au cas que la me're & le ruenfans de famille de contraéter Mariage, fans
la mtfm~. . .'teu'r ne foient pas d~aCCOr~ entr'~UX, 1{~ inefmt.
. le confehtemeni: des peres,
1i le confentement dtl, pere efi r,eqùis au Mari age 's 'il y aquelque Loy, Confürmion ~ ou Ordon..
nance qûi ai't de.ffen'du aU fils 'dè i' Adv ocar de
i'. p. 3 18
.
. de fo,n fils hors le Royai:ùne.
fe Mari'er av'ec [à-cliente hou avec là fille de fa
s•il doit efüe re.quis par neceflité :, o'u pat bientà mefme~
·.
. .
·
. cliente ,
· , - la mefmé.
•
.
feari'ce ~
fi les c"omraventio.n's a'ux deffe nres de paffer outie
le confenfo rl'ièllt de's 'plùs p rdëh~s fübfrituez ell:
'aûx Mariages, rendent le mari age nt1 1,quand il
nëceffaire au Mfriage d'une fill'e q'ui n'a poit?t
y a qnelqu ~ é'1npêcheme'nt de droir ,appellé par
de !>ere, & fi celuy de la mere & du rùteur fof. les Canôniftes, irnpedimentuin dirhnens,l.}f 'mefme~
lf! ~efme :
·
.,
fii: , , ,
fi le Mariage 'd', uü fou }?eut dhe bon & valable,
·combwn il fam: conGderer dj·enars p·our la validii. p. 3 r9
,..
, té dès Mariage~ des filles ,
.
·.
.
'
'
. 1. p. ' _l7
Il 'qua11d elles om leur pere ; frfr.1. feul ·confente- pourquoy le pttblic â iht'eteft à'u Mar;age des
la mefme • .
.
fou x ,
la MCjmè
,
,
. rneiit fuffit _; .
prmivë11t_ceti:; pro p6fi.doi1, 1. p ~ p8,
fi lors qu'elles nio11\: qùe lêtfr 1ne'rè & tin .foreur~ !aîlons
i. p. 3i 7
fi ldvlariagë e~ l'âél:i on d'uù fo u ~ .
leùr îeul confentemen~ fuffit fans celby des pa;;,
& la ra~
ur
lùàvilfe
ei1tre
contraété
Mariage
fi le
làmeftne.
·,
'
'
rens:,
1
~ p. ; ? 9
J
'
.
,
ablë
val
&
'
bon
dl:
;
vie
.
droit
le
par
~
Marier
~i1 quel ca~ elles p'oi.1.voienÎ: fe
Romain; faiis le confentetùent de leur tuteür)
fi la pe_irle du rapt peut ef\:re c6uvel:ce pàr un Mà,
·
l~ mefm'e .
_i . p. 3 3 i:
.
. . riag,e fobfegüe ri t. ·
fi lors qu' il ya~oii: phiGétirs' prei:ëndahs ah Ma.:. fi e:: 11 Turquie la dor è,onfl:imée de la part de la
· riage,, la fille pou voit .fair.e âffem6ler les parens
. femme,e!l: une marque 'qù:'il ya Mariage, i .p: ~ 5 J.
fi le Mariage pa[fé entre deux Infideles , conti nuë
: . ~ardevant .le Juge;pc:iul: e11faire lé choiidâ mêiA'e.
- ti pat les Ordoh1~ance s de Fra11ce les filles qui ·
tjüarid" ils [e font toriv ertis à la Foy Chreftienn'ont poini: èle p:ete tloi~em a-trc:iir le coi1fehtei : p ~ 33.f
·
. ne 1. - .
. ment de la mere,tutenrs ou curateurs; /'4 mëfme~
torrinie1it fe fo!tt les Mai:fage§ en Tu rqui e ; & de- <
t ~'-p. 31. I
Ji les Mai:iages prefo.mëz font nuls ~
. L p. 33 3
.
. van~ qui ~
1i les cicàtions pardevant le Jpge d'Eglifè ; in cafie fi le Mariage de deux Chreftiens èdnttaété pen_ h 1ti . & èonfurnm~t;, Mletrimon~ (oni:- aBufives ,
dant leur apo!l:alie dans le païs des_Turcs ,.peL1t '
. .
·
.
. lamefme;
. fli ~ Gllet aprés letu t etout :da Fdy Chrefl:ie11:..
fi lë Concile d"e Trentè & l'drèlonifani::e de Blciis,
L p; 33.f
•
•• :
.
•
,
i rie ; 1
ont ellé receus par les Parlemèns ad fait des
fipoür la. vàlidite des M aria$esd es_Infideles de-:
Mariâges paffd entré niajerirs, &. depttis qdel
vcmts Chrefüens ; infpicitur iniH11ni ; comrhe
. là t~fme. & fuiv :
.
· .
.· fe.inps ,
aux riiariages dès Chrefl:iens faics da1is leur
1i l'Otdonnaiicê de Blois a ellé verifiée au Parle.:.
i.p:3:;$
.. : . . ··
.
. apo!l:aû,e ;
1nenr dë .Provence; e11 ce qdi concerne ies Maf1 les Mariag.es cônt~aébez. pa1; des Chrefriens apo, i. p. 3 2 t
.
.· i:iages clandellins,
, fl:ats, contre lès loi x de l' Eglifè; font. adulrè;-.fi la lon gue habitation & le nombfo d'enfans rénla mefme;
. .: ' .
i:és ;
là
dent le Mariage legitime ,
poiirqûciy les Chrel1\e1{s revenus à la Foy~ ne doi-:li la bori.nè foy des Mariez fauve l'efl:at des.e11fans;
".ent p a ~ e!l:re fouffercs dans les Mariag>s fa its
14 mfme & fui1J;_
,
èlans l'apofl:afie;
l,.imfmé.·
FFff
l~ · P11rtit •
.
1
'
J
1
la
n
. fi
qui
1
me(me.
•
/
/
l·'
'
�.
T A, 13 LE
fi la bonne foy des Mariez peut rendre. les enfans
· fi la Mere doir payer la dor entiere de fa fille , à
·
legicimes, quoyque le mariage ne le foit pas,
·I .
P· ; f6
.
e1~ pa'is de droit
1.p.4n
écrit,
fi le Mariage e/1 la caufe impttlfive de la donacion,
'l. p. 44 7
ou la caufe finale.,
• fi le Mariage emancipe les enfans
li
laquelle elle s'eil: obligée folidairemenr avec
h: pere, quan~ les .bie_ns ~~ . pere ne font pas
. z. p. 3 7 I
·
foffifans ,
elie doir payer la dot fpiriruelle de fa fille Religieufe, deduélo ne egeat , & in quantum faeere
là mefme.
·
· poteft,
fi la ,Mere peut donner fes biens dotaux à fan fils
Maj{on.
par donation entre-vifs, du confentc:ment de
1. p. 43 r
fon mary,
S"il efr tenu pour fon imp1'ucknce , des domma. ges & intc:reCT:s envers une mere pour la mort
1. p, 507
de fon fils ,
fi une pierre venant à romber pendant que 1'011
Meftier.
Si chaque Mel1ier ayant fes Artifans,un peut pren1. p. f8~
. dre l'exercice de l'autre, 1
bafl:ir, aprés avoir mis les marques requifes, le
Malfon efl: renn de la mort arrivé(;! par la cheula rnefme.
te de la piorre ,
Metropolitains.
.
Medecin-e ., Me·dicartiens.
Medeci 1e ou Phattnacie, & Chirurgie , fi elles ·
·Et principalen.ient ceux de France, quelle grande autorité onr obtenu des Conciles , 1 . p. 1 z.
MineNr.
1
efl:oie nt anciennement exercées par un feu!,
.
.
p. 48g
1-.
à fan dom efrique dnrant fa maladie, peüvenr efüe re•
1.p. 5 or
p erez,
Mmaces.
fi telles que le mary fair à fa femme , font caufes fuffifanres pour la fepararion de corps & de
biens, j-'l.c. s'il faur un arcentat for ~a vie,r .p. 35 o
.(i les Medicamens fournis par le Ma ifrre
Mere.
Si celle ·qui fc rem~rie doir e!l:re ,. privée de l'edu1. p . 280
cacion de fes enfans pupilles,
li la Merè peur donner des ruceurs à fes enfans ,
I. P• 2 8 r .& 2 9 6
heririers)
qu'ell e fait
.fi la Mere tutrice de fes enfans peut demander fa
dot, avanr que de l:endre fou cornpre, I. p. 2$9
.ft la Mere s'efl:ant remariée, dt tenuë de lailiè'f l.a
proprieré de la po1;cion de l'l10ii-ie qu'elle a eue
de fon fils ~ aux aurres .enfans .d u mefme lit, &
I. p H
confer ver la po{Îeffion des biens,
fi 1~ Mere foccede à fon fils;foic qu'elle fe remarie
avant ou aprés la mort d'icefoy,& fi ne {e ret'liariant qu'aprés fa mort, elle n e fe conferve qnè
. l'ufufruir, &. la prop1:ieté au x enfans, la mefme.
fi le pere foccede à fon fil.s égalen}ent 'avec les fwres dn mefme lit, & s'il e/1 au choix d'un pere
non remarié, de prendre fa porcion virile, on de
s'e1~ de{ill:er & prendre l'ufufruit de la focceffio.n,& laiffer la proprieté aux en fans, Ja me[me.
fi ceux qui font de l'opinion , que le pere remarié
n'a poinr de part en la proprieré de la focceffio~1
du fils, croyent-qu'il en a l' ufufrL1it, la mefme.
fi par le droit du Cod e la fucceffion du fils decedé
nb intef/11t apparrieRt aux freres; & l'ufufruit
id. mefme.
_
au pere,
.fi par les Novelles de Tull:inien le pete foccede é-.
galernent avec les [œurs pour une portion virile, & fi à caufe de ce il n'a point de part aux
portions viriles de fes autres enfans, 1 la mefme.
pourquoy le pere fe remariant aprés'l,a mort de
fon fils; l'ufufruit de la portion virile , qui
droit écheuë à fes enfans de la focceffion qe
1. p. 346
leur pere , leur demeure ,,
pourquoy le pere remarié avant la thorr de fort
fils, ·a l'ufufruit de route la fucce.Œon de fon
fils, s'il a repud.iéfon herirage, . / la mefme.
s'il accepte fan herediré, il n'a.ras l'ufufrnir, patce qu'il fuccede à la proprieté de lg. portion virile , mais illico privatU'I par fori fecond mala mefme.
riage, ava nt la mort deJon fils,
f:i. . la Mere ttmic~ de fes enfans quî . fe remark ,
fans leur faire élire un tuteur, fans rendre con.1pte & payer le reliqua, perd fa dot & biem ;ic.'..
J. p. 34 S
quis jufqu'au mariage ,
.
{i la Mere qui a promis dot à [~fille, la doir payer
tes
s
\
ded11flo ne egf#lt, & in quantum facere poteft,
P·· 37°
I
\
.
1.
S'il peut ell:re refl:iru'é quand aprés avoir tr,a ité
2vec un autre Mineur, il fe rrouve lezé, 1.p.166
fi un Mineur peut adminHb:er fes r~venus, r .p.2 8 5 .
s'il a la voye de refticurion en entier, contre l'acte auquel fan curateur a efl:é prefenr, lit mi{rne-.
fi la tranfaétion faite · entre le Mineur'& fon cura- ·
reur , non vifl1 nequ~ âi[pmié'fù rtttionibus , e!l:
nulle , encore que le Mineur l'ait rntifiée, !or&
I. p. 28<{qu'il el1oit imjeur,
ii. le Minem''el1ant majeur, peur quitter foncurareur, de Îon adminill:rarion , & quelle di.l'l:inI. p. 19 2·
étion il y a à faire fur ce fujer ,
fi le Mineur proche de la majo'riré ell: obligé de
pro'uver la perte des den iers par luy teceus,
.
.
1.p.294
.fi en cas de vente le Mineur doit prouver la perte
I .p.2 9)
des denier~ & nôn en cas de prefl: •
ii le Minellr, peut fe fafre d'écharger de la charge
. de Threforie0'une Cornmunauté, la mefme.
P. l'adminil1rat10ti des biens meubles peur el1re
pern11fe à un Mineur, fans qu•il ait befoin ~e
1. p. 296
. l'aàil1ance de fon curateur,
fi un Mineur peut exiger le fort principal d'une
fomme de deniers , efl:ant autorifé p'-r fon cLlla mefrne•
rareur creé, par ufüce ,
de fo11 1
autorité
. s'il peut exigc:r fes .revenus fans l'
fi,1iv1,
W
mefme.
là
curateur,
en
Minem
u1r
à
fair
debré
üne
d'
fi le payer'nent
vàlable,
dl:
li.tes,
ad
curateur
fon
de
prefence
quand ihi employé les deniers fuivant le droit
. commun, & comme Hh maj ~ur prudenr;1.p. i97
fi. les Mineurs fils de familles peuvent emprunter
legitimeh1 enr des Marchands, fans qu'il foie
befoin qu e lefdirs ·Marchands ayent le confen ..
. tement des pere , lbetc; tureui: ou cdrateur ,
J
_ la mefme & fuiv, ·
fi le Mineur fils de famille ayarit acheté · un dieval
pour m1 prix payable, quand il ferà:Prêtre, rumt
ou marié, doit la jul1e efümation du cheval, 1.
. p.
'
.
299
Ii le majenr qnl s;oblige au prix de Ce tnblables achars, efranr Prdl:re; morr, ou marié, doit l~
prix , & fi le Mineur en doit.la jufl:e efrimation;
lamefme.
. fi le foldat Mineur efr 'tefiirnable cont1:e l'achat
d'nn che".al,
.
.
la m~fme.
fi le Mineur doit pàyer les marchandife.s prifes .
lors de fon mariage, rant pol.lr luy que pour fa
1. p. ~oo
·
.
femme,
fi le Mineur qui a a~heté un Office, peut efl:re rez. p. 3oo
. • fl:imé conrre cet achar',
fi le Min~ur qui s'e!l: dit majeur, dt refl:imable,
là mefme.
fi ·Je Mineur fils de famille e!l: re!l:itué cqntre le
cautionnement d'nne dot promife à fa fœtfr
1. p. 3 or
',
par le pere commun,,. .
�D E' S MATIERE S.
i,
Li le Mineur fils de fatnillè e(\ rcfü tuable contre le
·: cautionnement d'un .,prefl; fait poLir racheter Llll
homme·de captivité ,
Ili mefm e.
'fi le Mineur peut dlre refücué contre tous conrraél:s
de fidcjuilion, excepté comre ceux qu'il a palfrz
pour fon pere) duqi.1el il ell ~eritie r , on quan.d _
,c'dl: pour le tirer de captivité,
là mfrne.
pour.quoy le Mineur ne ptur dlrc rdlitué co1me un
cautionnement qu'il a palfé ,
là mefme.
fi le Mineur doit e!lre re!lî tué contre l'arrernement
par luy fait de fes biens , ' déja arre.p.t:.::.z par fo 11
pere,
, lie mefme &'fuiv.
s'il e(l:,rdlituable contre 'k con\:raél: à ferme, quand·
il (ouffre ldio.n d'aillèurslquc du peril de cas fortnit ,
1. p. 302
,6 le Mineur qui s'el.l: obligé pour apprendre un rn êtier, peut cfüe rc!l:itué contre l'obl igation qn'i l a
palfée pour cet effet ,
là me[me~
li lei même Mineur ay ant quitté Con Maîcre ::i v ~ nt le
. re.mps porté par ladite oblïgati.on .,
là mcfme.
fi le Mineur qui ncgocie & fait trafi ..: , eU refi ituable
co1ft re l'obl i g ~ tion qu'il a p,alfée en cette qualité,
e1; divers ·lieux ,
. l11i ?ne/me & /uifl ;
s•iJ, peuvent chanter les Pfcaumes aux lieux de joyé
, & à l'exec.ution des criminels,
I, p. 2 3 2
fi les Minifhes converris font contervez en l'exemption du payement des.Tailles & logement des
gen ~ de g~erre,
' I • p. 2 3 5
fi cenx qui fervent aé'l:ue\\emcnt ; font maintenus
d:ms les exemptions accordées, .
la "!'efme.
combien ils peuvent tenir de pe~1Gonnaircs, 1. P•
..
1 !~
en quel s lieux doit dlre fait l'exer cice de la Religion
Pretenduë Reforrnte;
' .
1. p. 2 3 l
s'il pem y avoir quelque marque d'exercice dç: ladite
Re ligion aux lieux où les Seigneurs d'tcell e , qui
ont la H •1Ule- J \1(h cc, \a font,
/11. mefine.
M inutte.t.
Minuttes ou protocol les, (i un Notaire peur ef\re
contraint de les remettre au Greffe: , qq and celuy
gui a proct z contre 111 y, le demande, pour p ren ..
dre les d traits dont i1a be foin,
. J. p. 7;
Monafteres.
,
Si ceux des filles peuvent dlre vifoez & reformez
A' 1
•
par un nDDe
ommen da[aJre,
r. p. 20 8
s'ds le peLivent ~fhe par un Abbé Comrne1;i daraire
. q ni a la dignité ,e C ard inal, la rnefine & fa ;v ;
.li l'on peut éralfiir dans une Ville de nouve::rnx
Monafkres au prejudice dès anciens, 1. p· 2 0 9
fi le contenccmel1t de !'Evêque dl: nece1Îaire pour
l'érabl . Ife menr des nonvcaux Mo na ft er es,la rnefrne
quelles form alitez il faut obfe rv er à prefcnt erd'ét:i blilTemcnr des nouveaux MonaUcres de Com•
inLmaut ez Reli gi eutes ,
1o P• 2.10
c '
la rnefrn e & fuiv.
fi l'immeuble d'un M:neur peÙt dl:re ·v endu, fans
faire di(cullion des meoblcs & desdebres , i. p305
fi le bien d'un Mi neLir doit efüe ellimé fo iva nt le
· tem ps pretc:nt, avant que de le mettre à l'eocherc ,
/
la mefrnc & f uiv.
fi Vdl:imation dl: requife à la V'ente des biens des
Mineurs par la Loy' ou r ar lc:s Doél:eurs' ' G ll par
l'ufage Ceulement ,
1. p. ; 04
fi le Mine_ur. doit efire rell:itué quand il 1tcll pomt
!idoni.:ion; Monitoire.
.
lezè ,
lit mefme.
Monition, fr, l'ocl:ro.y d'icelle eU abuliF, quand
Û celuy qui achete le fonds d'un MineLtr & de fon
e!t fair par le Juge d'Egli[e Cans pmniffion precurateur ou tuteu;, peut demander des dommages
cedenrc, & fans inlhnce s
& interells de l'év i'-l: ion du fo1'ids contre le cura..
·
1. p. 1 o.
. teur ', ol'I tuteur~
.lil)njeoire, li le Ju ge d'Egl ife. commet abüs, qll::md
_
lit mefme.
·fl la tral'i.Ca.f üon pa!Îée entré un Mineur & fon coheil nomme la perfonne dans iceluy ,
'" mefmt.
·
r
M ort.
·
ritier en forme de p;imge,Jans les folemnitez de
Mort civile, en quel cas n'a pas les m ê1ms effets
droit; quoy que faire' de l'avis des parens; 1. p. 3o5
{i le bien d'un Mtneut peut dhe vmdu fans les forqne la natu rel ie,
1. p. 77. & (uiv,
/
Mor.t des Ben::fi ciêz par qL1i, & où die do ic tfb e
malitet de droit_,
1 p. )07
fi le Mineur emancip~ peur a\ienet Con pat rimo ine,
p'ubliée ,
· .
l •p. 194
fi la noti ce vrav femb\ablc de la M'.J rt dL1 l3 e11cfi cié
fous que le Juge en aie ordonné,
là mefme.
e(t, prife de 1; k gereté de lacourte des chevau x de
s'il fam s~enquerir de la ldion, quand il y a nullicé
au concraé\: palTé par le Mit}eur >
p,oae,
là rnefme .
.
·
1. ·p. 2 0 7
·fi le Mineur peut provoquer à partage & y eflre pro- . fi la Mo ~ t ci.vile a la Litce de la natu relle, q 1. ne
aux effets civils,
l · p. 39 8
v oque ,
.
1.~ 307
Jii l'imerell d'affeél:ioh qu•a le Mineur pour les bien fi la cond.tmn:uion ·~ u dernier fupp.\ice emporte uue
M0rt civile , & li elle. a b m ême fu ~ . e po,L1r les
pacernc:ls, rend l'alieuatiotl d'i ceux nulle> 1 • .p ·
;08
.
effets ci vils que la naturelle; à l'égard des effers
h le Minellr peut donner au contrat\: de mariage à
& dr oits n awrcls,
I. P• ; 9 9
{i \ l'ex il ou .la dcportation en1porte une ent iere
liU1 tiers.
x. P· 3a 9
Mon civile ;
là rne/me~
,
.
' Miniflre,
.
fi la condamnation aux galercs perpetuellcs , df u'rie
Miniflt es de la Religion Pretenduë R:-eforméc) où
Mort civile,
·
la mefrne.
doivent faire kurs Prcfches,
1. p. 2 3 1
li la condamnation à la Mort en l'excrême de tOti S
comrrî'ent doivent ~onfoler les prifonniers dans les
les fo ppl ices ~
.
la mtfrne.
. Conciergeries
ta m:fme.
fi ·les condamnations pâr defaut & conrnmacc cm..
avec quel refpelf ils doivpn.t parler de la Reli gion
ponoicnt parmi les R omains la Mort civile, ou
Catholique, ~ .
là wefrne.
feulement la confücation des biens, a prés un ~ n
s·1ls peuvent prendre la qualité d::: ·P aŒeurs, la
d'ab(ence,
la rne/rne,
mefme.
li la Sente.nec & jllgernmt fait la Mort civile , ou
. s'ils peuvent porter robe on foutane ailleurs qu e dan s
(i c'efr l'cxecurion; · . · .
la mefrne.
le Tempk,
/Qt me{rne.
s'ils doivent renir rc: gif\:re des I3:1ptêrnes & M.ui a- · pourqlloy l'ufage aurait vainement donn é lè. nom de
' Mort civile à la conrt amn ation de Morr, fi elle ne
ges, & en foqrnir de· rroi s en trois mois des exprivoit le cond amné d::s Jél: Gs ci vil s ,
ia :•,•.~fme.
rr airs (lnx Greffes des Senéc haul1e es du relforc,
{i la More c ivi·l~ donne Ôuvcn ure·· au fi deico111 m1s,
la mrfme..
.
qu and l;h cri 1icr grevé eU mor t civi lement, I.p.400
s'ils peuv cn\ faire des mari ,1 ~es entre perfonnes C a(Î
an Parl emen t de Paris on fai r differ rnc c d e l.a
tholiques & de la Religi on Precenduë Re fo rmée,
Mort nalll relle ave c la Mort civi le , q 1and le ·
. lor (qu'il y a oppolition, & que l'oppoGtion n'cll:
conda
mné pJ.r co11tnmace ne le·prefen rc pas da ns
point vuidée,
la me{m:.
les ciJJq ans;
r. p. 40 l
·s'ils g euvcm rdider ou prefah c:i: ahc:rri aüvemcnt
I
1
.
\
I
-
a-
'
1
\.
l
- - · - - - · •")
�./
"TA. '.Bt -E
'la 1Vf.ort civile peut enre àppdlée "Vivi h~mini.r
. fapultura,
làme{liu.
·- 1fi toute.: ~ les raifons qni fe trouve'm eh la Mo rc namrelle ~u mary, p~ttr te gain de la donation de
furvie, foJ.11t pour la femn1C: l$C Ce 're.nconcrenr en
'la mort civile ·,
1. p. 4 00
,
Mouvante. .
'Si celle d'une Seig11eurie, peut eftre pre[crite·, 1-. p.
·2.'6~
·
'
·
,
.Moulin.
Si au _prëjudice èles Monlins des ha'.bita1i's d'un lieb,
la Comrnunat1cé peut délibercr èle moudre fra.nc
1
·à fos Moulins,
l • p. 2. fj'
Mu!et.r,
~n conibicn_de cas· peuvem dl:rc eon'fi[qu e-Z cenx
q ui .porccnc dc.s marchandif.ès fu.ppolées., 1. p.
:ri
ro6
.N·.
.
N
N
venc pou·rvoir,
. . . .
. 1·. p. 1'0
Noble.r, fi ~ n ma~ i e re réellc:_ils cloivc'n t p1 li cier en
dcmand a'nt pardevant le Ja,g t du deffcndeur, l· p.
68
Noblè1 , com me nt fiw que lie cone ils doivmt payer
la dixme des biens m.: ubles qu'ils ?<?lfeJent;
.
ce , confervent leurs privilegcs de NobleCfe, ·
• nonobftanr le trafic & tiegoce • pourv eu qu,'ils
s'en m·êlem de la,ma.oierc permifc aux Nobl.es ·
de ledrs pays,
_
.
'là mif"!e & [uiv.
fi la qualité de Noble , ·prife C?tn1~1e témoin dans.
l'aéte fait c01lequen~e pour la Nobldfc ou l'ufu rpation ·,
·
·
·1 • P· 175
·fi l'uforpation do Nobleffe doit cfüe prouv~e par·
t•Exrrait d'un contraél:, ·ou la qualité de Noblet
,Ecuyer Olt Che~alier aura.écé .prSc" .'là mifmè:
f { lu qualité clc ..:Notair~ déroge à Noblelfe > _ l4
mefm~ .
, .
_
.
.
:li les cnfans d'qn Noble ·, fo1:1t 'repos de rappôrr'et
des , Lettres d-e--r-chabilica~ion de dérogeance ,
quand leur pere ou aye.ul n'en a.pas fa it les aélei
avant leur nai ffitnce ~
là mefrrie. ·
'li Jes Commilfaires de Meflre de 'è arrip de C.tvalerie, d'I nfamc'rie " & Gouverneur de 'P la\·e . font
louche de Nob lefle ,
/.;,, mefriu·.
h les-Confols des Villes. ·qui ne j9Ù ifreilt p~ s du pr 1vilege de Noblelfe , doivent db e ~e c L'r.à nfur~
patenrs·, ·qnand ils ·prennent la qualité de N ublc_s:. '
'lit 11:efme.
.
·fi le N oble qui exerce la charge. de Procùrenr conjointement '> ou leparc.mem_, d'a vec ~ el e ~· Avo.:. .
ca t , déroge à_Noblelfe,
là 'mefmè&fu iv.
fi les Officiers des M.uéchau!Tcb qui onr pris la
qu aliré d'E cuyer fonr u(L~rpateurs d.e Nob)e(fe, à
1'excepcion des Prevô ts Generaux & Pr'ovincià.t1 x;
& lellrs tieu'tenails a!!ciens fcrvàns pré's leurs
perfonne~ ,
x. P· i.. 76 ·
pourquoy cous les veritabks Ger:rilshommes lonc
:. obligez de reprefenter lçurs titres de ~ o ble!fr>
& leurs Armes ,
.
La: mefrn~.
Arr~fi du Conleil d'Eftat qui a ordcW.111'é~ qüc ·r a u~ les
veritables Gencilshoinnk s, de quelque qnaH(é 8'
condition qu'ils fo jent' feront ti:Ïms de repre[enter leurs titres de N obleffe, & leurs anhi:'s, ·~ard'e
vanc.Jes Commiffa ires deputez , pour dhe com•
pris dans ks lifl:es ,, & catalogues de. ceux qui oni:
auront éréjugez de la qù a \ i r ~ requ ifr; ll.11,e{rnê.
1
Au/rage, Voye~ M archand(fe1 perfe'i .
Noble , N blejfe.
oble.r eO:anr acçu[e.z , pa·rd cv.1nr que: 1JLi ge fe dol-
1.p.1 , 9
fi les originaires des pays étrangc,r ~· érablis ep ·~r~n-
.
'
.
-
Nobles, (i le S tatut d' un--Ç hapitre de conferèr Id
Beuefi.ces à eL1x feuls-, c(t avantageux à f'Eglifc::,,
1.p.180
. '
'
fth parfa ire Nobleife dl: acquife par les Lettres de
Chevalerie' oél:toyées p ir le R'oy ,
I • P· 2. 6.8
li Je ChevaW:r d1 de ' la parf.iü'e Noblëtfo· , /},
me/me.
,
ce que c'dl: parmy les Nobles que l'Ecuyer, /~
mefine & fuiv.
·
·quel dt la fonfüon du füchelier en fait de Nobl~f
. fe >
.
1. P· 169
fi les rornriers, qui ont pris par la qual.i té d' t.cuycrs
& de. Chevaliers,;,, ont ulùrpé )es titres de No-.
bleffe,
· /.li mefmr.
Declaration du Roy; qoi vent qu'âu pays de Pro·
ven ce, où lès tailles fo11t ré el l es~ & où la qualicé
de Noble ne donne aucune exemption, -les rotu•
ri ers qui ont pris la· qnalité d'Ecuyer ?u' de C.he•
va!ier, foi ent condan'\nez à l'amende de mille
livres, le ldites qualitez rayées des conrralts) & ic
·timbre appolé à Jeurs armes laceré & rompu;
1
1
.
Nornin-ation :; Nom, Nominateür.
,..
Nomination , fi celle qui dl: faite pf\r le confd l de la
ÇomrnunaL1té à l' Evèque ~ 'pri:~aut à celle qui dl
. faire par les Contuls;
1-. p. 19d ,
Nominateurs; fi c-eu~ quiànt nommé un tuceur,, q1.1i
cll:oic folvable lorÎqu'il fur élu, font i:efpon[ablês
de fon inlolvabilité arrivée depuis,
1~ p ~ 39i ~
'
r
' & ,,, .
..
' . .
.
~'i ls font relponfables folidairertienr i
i, p. 3 9i
un parei:it p~ut prdlér Ion .nom ~. un aut~e _,,
quelles conditions'fonr rèquifes; pour avt>:r le cirre
parent, en retrait lignagcr;
1 . p. 46 8. & 469
de Nobleffe en Provence,
J . p. 27z.
en quel· cas l'accommocknicnt de Nom n 'eft pa~
Arrdl:s du Confeil d'Efiar ,,. , qui ordoni1e que (~UX
permÎs i
.. 1
L p. 468
qui foûtiendront dlre Nobles , jo!hfüront que
.
·
· Nop r:ei,
.
·.
leurs peres ou ayeuls avoient la q1.1alité de ChevaSi la mé:r.e qtii a èonvolé en lecondes Nopces , eft
lier ou d'E cuyer depuis l'an née q 60. jufqu'au
tenuë de JaiCfer. la proprieté de-la portion de h
jour de la Declaration du. Roy, &c.
1 . p. 2 7 J
fucceffion qu'eI:e a cüe de fon fils ; & conferver la
{1 la qu~lité d~ Juge Royd ; d' Ad•ocar ou de Me~ ·
polfeffion dés bièns; . .
.
l .,p. HJ
deci n, peut cfire rép~tée faire tige de Nuble1fè,
li les pe_i ncs des lecomles N opces ont liëu anffi bien
quand el le n'cft point établie par po!fdlion de la
contre le p:: re, qoe concrc la inere , .
J;i mefrHt>;
qualiré d'E cuy~r ou de Noble' s
. , I. p; 27+ · fi la mere ÎL1cce.de à Ion fils~ foie 9u'elle (e remarie
& fi eflant établie par cirres ; celle de Juge Roy al
av.un ou ar i·és la mort d'i celi.iy ; & li
te rerliad'Advocat ou de Medecin feulemenr, (r ns qnai i..:.
r_ianc qu'aprés fa m<irt , elle ne /e conCcrve çtue .
té de Noble , el ie lera cenfée déroger, 1;. mrfrne,
l'ufl1fruit j & la proprieré aux c:nfans 1 Jà me/me,
fi la qua liré de Noble homme dans les rn ~ tr.t6l:s
poutquoy 1.es 1.ècoo dcs N op,ces ~ qt1i ôtent au pere la
pem établ ir le titre de NubleCfr ,
là mc[me.
ponion de l'Jicredité de fun fils, ne luy ôrenr p as
fi les M uch rnds en détail ; on crnans bouriqucs dul'üfofrui r; .
là m r{me~
verres , (ont centez roturiers,
avoir cléru ~é à
{i ceux. qui font de !;opinion , que 1e pcre ay ant
N ob lclfc,
lit nufw,
pa!fé a de fc cu11Lks N o pces, n'a poinc de parc en
fi les habirans,de Mar leille fii(.inr negoce ~, . gr os_,
. la proprieré dé la foi;cdlion > croyenr q~'i 1 rn a
font cenfe ~ .-voir d"ti:ogé à Nobldfc , ta mefme,
l'ufufruit j
/~ mefme.
li cet
Nom,
l a m.efme.
{i
r
ne
ou
�·n ES MATI
Ë RE
s.
tà me/me & fui if.
.
ment ,
ufufrµit dl la fente confolatiort quo .b Loy
blancs dans frs
feuillets
d~s
\a)tfe
qui
.fi le Notaire
lairfe au perc ex ·luéluofA htt.reàitate ftlij, là
l'amende pouc
à.
mné
a
cond:
dl'i.-e
pèut
regifires,
.
m•fme.
I~ p ~ 7$
.
de
à
pa!fée
mere
fo}et,
là.
à
ce
.
coti1pmf
efi
pere
le
pol1rquoy
fi 1es Notaires au·x te!lamens de ceux de la Rd1g'ion • \
fecondes Nopces , qui a l'ufufruic ac couce l'herePrerenduë Reformée,, ne doivent parler de ladite
là mèfrne.•
dité de Con fils, ,
Religio~ qu'aux termes portez par les Edits· ~
en qnel cas le perc: .remarie a le choix de con!ervet
,
I. p. l 3 I
fa portion virile. de l'heredité de Îon fils , où de
li. le Notaire peu't r,~ccvàir un ~ontral\: ,parfé par lé
n:c.ouvrc:r l~uîufruic dc:s · po'rcions 'é ch:-ües à îe's
Seigneur, quand il 'cil: Grefliet en fon fief, k. p~
I. p. ~46
,
enfans coheritic:rs,
pourqlloy le pere fe remariant aprés la mon de fon
' ' '
146
li la qualité de Notaire dérogé à No'bl~lÎc) 1. p. 2. 75
fils, l'llîufruit de la portion virile , 'qlli cftoii:
Nov-eller.
·
échenë à- Îes en fans de la fucceffi.o!l de 1le:1r pcr~,
Si ceUcs de Juàinien font fucceder le pdte ~ale..
/s me(me.
leur demeure ,
·ment avec les fœnrs pour une poXtion 9·irile;, & fi
pol1rqùoy, le pere remarié avmi: là mort de Ion fils,
'à caufe de cc:, il n'a point de pan au;t poi:tions
a l'ufofruit de roure la fucccfloù de fon fils s'il a
•.• p. 345
autres eilfans,
viriles de
là mefme.
..
,
. . rrpudié Ion he.ritage,
fi ks de ci lions des N'ovelles [Hnt flriBiffimi juris ,& fi
s•il accepte fon hered1té , il n'a 'pa!i l'nfofru1r , pa~ce
ce qui y e!l: definy , p=m efüe étendu, t4 mefrne·
·q u'il foccede .à la proprieté de la portion vinlè>
,_
'
ê7- f iûv.
mai,s illico privatur par les fecondei; Nopces,
d·onne·ati
~'
Jufünien
de
•.
S
11
f':jovdle·
la
l:'oorquoy
: là me[mr~
. avant la mort de "fon fils ,
qüe les ·
veu
portion;
fa
en
d'heritier
nom
le
perc
fi le pe(ç ce!fc: par les fecotl.des NoP.ces d'efüe heri:. .
p. H6
1.
point,
font
le
ne
Càn(Htlltions
aurres
prietier de fon fils, quoy qu'il çem d~avoit la pro
étenduës
elll:e
peuvent
:en
j'l1ftin
de
Novdlcs
les
fi
I. p. r4 7
.
' '.
, té ,
I. p. 40+
d'un cas à l'autre-;
fi . les fecondes Nopces privent le }1ere de !'ufofruit
No z, Ïc.e. des biens maternels de Ces c:nfans, & fi c'dl: un
cas. ditfcrent & decidé au coùtrairë: par la No.vel- . S'il peur faire un legs à fon Convenr pour la Fabri1.p.2ij
qlle de l'Eglifed'1celuy,
l'i rnefme.
le )
. ou à fa
lites
Ad
atcur
cut
Con
à
un
faire
prnt
en
'il
s
'
'fi les peines àes fé:cot1de~ Nopcés peuvent dhe rrinefme~
1;,
·
femme;
·qui Îc s r aci.temcm à la mere par [d c:nfons , 1•
Ji ,àç
I
res
'mefme..
Ît la peine des feeondes Nopecs peUt d'i:re rerniîè
par les 11'\aris, ou par les enfaos eicpréflemem ou
. i. p: 34~
tacitenièhr > , , ;
fi la mere qtti pà'!Îè a de fefondes Nopcès ;. fans faire éli'î:è un tuteur à res è11tans,fans rendre c6mptC',
& payér le reliqda ~perd. fa dot, & bien acquis
' l~ mefme.
jufqti'ai1 fècôr.id mariage;
.
Noiai're~
~i il pèLÙ e,füè Advocât aùie ca~frs où il da point
i. p. 71
. pris d' aél:e ;
fi ùn Notaire p1repr peut recèvoii: une pro'c nrnion
là mefme.
, ,
. Il~ refign'andum,
fi les Norairc:s font 6blige'z dè tai~e Îtgner les !' 'i:i:ies, les térr\oins, & les interpeller pour cer c:ffcr;
& déclarer la càuîe pour laquelle. ils n'tinr pû
Ili 7.fhefme.
·
. Ggncr, . . .
· fi l'iriteip'eli'ation dë ftgnèr è(l: neceffairè , ~lland le
Notaire declàre 'la caufe pourquoy les parties &
1; p~ 73
les témoins n'ont pû ligner,
fi un Notaire pèL1t efl:rc contr'}-int de rememe les
protocolles ôu ininiltes au Greffe , quand celdy
qui a procei contre luy, le demande ~our prendre les e~traits des altes dont il a befoin .; lÀ
'
mrfme.
fi les Nocaires prnvent reâ\•bii: des conrralts hors
là 11ufme.
le lieu de leur établilfttnent,
ën co1nbien de cas .ils peLtvenùecevdir:des tdl:amrns
- là mejme.
hors de leur tdl:îtbite ;
1
fi un Notaire peut cohcraéter htirs fo11 rerfort,
quand il e(l; en potfdI~on dé cc faire , & res prc1.p. 74
dcceffeurs,
ac
fi les Norairts peuvent rayer des lignes ou des
mots, ou faire des additions ou renvois , qu'ils ne
là me(rnr.
foicnt figrtez par les p:mics ;
fi. un Notaire peùt servir de Greffier en nne information, quand il n'.dl poiüt commis au Greff~,
(.
·
/~ rneflne.
iux dépens de qui les Notai rés doivent d\)nher cdlà mefrné,
pie des fommations ou ceffion's ;
'1 les Notaires .peuvent dhe contraints de don;1er
des extraits ou 'connoilfance des rdbmens pendam la vie des tef\.i.1eurs , fans lcut confernt.
('
/. Partit,
ô
Objeti.
0, Éfets,
& repr,ochés contre les témoins; s"il's
dv1Vent 'cfüé t.1g:z avant le prriccz, i, p~ J IO
"- Oblats.
.
Oblars·, les alimcns leur doivent êrrc fournis par
L p~ u6
. '!es Conveni:s de fon:iatiôn Roy.de,
li Ierdits Obi.ars ay .ms rranG,gé pour ces alirncn s ~
ils prnvei1t d1:rc rdhtuei contrè la u:anL1étio1H
là m1fme.
0bliga io11;
Si celle qui eft faite pom -t'~. ch d t d'lln cheval~ par un
minem où fils de famille, à payer quand il fera
Prdl:re, mort , ou matié Ht bonne & valable ,
i ~ P· 1 99
pourquoy la prifc de C'.orps a lièu contre les Ecdeli.i!bqnc:s, pour les 00ligaiio .1s contrall;ées :lvanc
. qu'ils culfem pris l'Ordre d ; Prêrrife j 1. p. 39 j
Îi la veuve qui fe rernatiè, dl fuj: t1e aux Obliga·
tions perfon\1êlles contraétées av.111t fo11 îecond
la mefln~.
.
mari age j '
que·lle d.ffc:rence il faùt faire et'itrc les Obligarions
qu'J, re & ftiflo C()1;trahunttir, & celles qui vieil11c:nc oUicio judicü ;. & qui ont beîoin d'un jnge.:..
t p. ~!Jf.
( ,ment decLuarnire ,
fi les premiers affeét;nt , lës bieris des dcbitcurs >
n
là mefme.
fi touchant les àutfes , le creancier n'ayanr aucunë
hypotheque qu'en \iertll d'un· jagemmr , l'Obli-_
garion n'a j ~ mais îon effet que par le riMyen dei
là 1nefri1e,
juge , & de (à con.:lamn .u ion ,
l'Obligadon perfonnell_e pom crime palfe aqx beri•
là mfmï~
tiers ,fed n()n llatu~ in h~redes'
Oeconome.
.
Si celuy d\111 Chapiire â;;é de vin_w-ql1:1tre anl ·
feu icmenr; & ndn Prdhe •..0-y-.:.prornLl aux Ordre$
Sacrez , peut dhe dcclaré incapable 9e cecra
1. P· 11.
'
charge ,
Ouono11ie del' An.nare dcüe au Roy, s'il peut QèpulI J p; hi
fcr le fcrniier d'un EVêché vacant,
GGgg
'"i
''
J.
1
"
�\
·
··
.
!.. l
..OffiCM.
·
,
·Official infürué pour '.reco\npenfo de fervices, pnur·
fi ,les Officiers Roya.ux peuveht prendre les Fermes
, là rnefrne. '
publiques ,
·6 ul1c des parties efb.nt Officier en un Si-cgë, ùu
quoy petlr dlrè en Provence defütué, par le focI. p. 116
·
ceffetlr 'E véqne,
bien fon fils , l'aurce partie peut dcmànder le
declararion _qui aucorife cet ufage , & fes motifs, .
renvoy de ta caufe au plus procba111 Siegc:, _J,,
-· .
'
,·
mefme & {tiiv.
·
r. p. 117
-/à mefme. tett1 es p.Henccs du Roy en forme de Chartres:, ac'fi un Official doit dl:re Gradué,
c:n quoy les Officiaux des pùs Càufü1miers de Fr.in·
cordé::s à Meilleurs du Parlc1~1ent d'A ix , porlod . & vernes & alll'res droits
mefmt.
là
Provencè,
t<:lns ~ xernpt 1 on
?e
ceux
qe_
diffecents
ce font
Ojfi,ier , Office.
Seîg11rnriaux, dont joü:tfcnr les Confctl'lers Sedc Fqinc-:,
'
; C ouronne
r
1
&
e a M· ai-1011
'dl
~rcc~irc:s
O.fficier'i, G cenx d'un Seigneur dbnt fofpell:s , fa .
· l. p. J 8" &fuiv.
J.dl:i ce peut elèrc fufpeéb:,
.
t. P· 8 5
Reglement .de là Cot'tr, les Cha1'nbres affcmblées,
Ji les Officiers des ~ Sc:ignears peuvent exercer les
for les reculacions do1mées contre Mcffi(urslflcs
I. p. 19
. Charges d€s Communaucez,
· 1 .• p. 86
. ~refi.lens & Con fe-t~lc:rs; '
'Officier d'un Seigneur exempté par Arre!l de la
/il mefm'e;
,
Reglement pour les tail:es des droits & émolumcns
Cba1)gc d'une Communauté ,
que doivent prendre les Officiers de toures les
'ft.J' es Offic iers d~s Seigneurs Hauts· Jufl:ic1ers peu• . p 87
. J.1riCJi6l:ions dit Li Provence t, .
vcnr faire les inveùcaire~, & provilions rutèlal·
'<!Jfjicier:t, s'ils d'9ive nt addre tlèr leurs Comm 1ffi,ms
res d:tns les lieux de leur.}1rifJ ,ébon:; prjvarive;..
à tous les Ell:imateurs en generai , fans 'cn choilÎr.
lft. mefrtm
m ~ nc .1ux O:ti~iecs Royaux,
hel.
,
dcfo
les
for
d'informer
ci-.:tfcndu
eil
leur
s'il
. I" p. 96
.
. au'Cu.n ; .
fi un Officier inll:irrié pôtlr re·co1n1penfe de 'fcrviccs;.
mens, & perm is de f..iice vifices & rapporrs , &
i ·. p. 1 i ~
.
peur 1:ilre defülUé,
. l~ mifme e!r (uiv-,
· ~n adverti r la Cour.,
'O.fficièr RoyJl de: la Religion precenduë R eformée.
'OffiCier:t des 5ei gncLlrs Hauts- Ju!l:icicrs , de quel!( s
s'il doit dhc , in correéforiil, re!lvoy'é à l<t Cham'1. p. ;',f
cac1fcs, connoi dent ,
•·p. 3~L & 8+
, bre de l'Ed1r, .
OfjicierJ du P.1'rlemenr, & de la Coùr des Compce;:, ·
~/i . y do ic efl:re renvoyé pàu r les c:iulcs q. ii déperr;.
qL1dlcs places noivenc prendre) quan:l ils le crou';.
~·p. j8
.
, ~knc d,1 dà ,nainc de l'EgHe,
~ p. 5 3
vem eùle.mble ;
Ojficiir1, li les Royrnit precedent les mun;cip:iux;,
qllels habic s ils doivent avoik dans l'es Procdfions
.
' I. P· 40. & 8;
la mef!M-.
_ p11bliqùes;
fi +es Officiers 1u1J.11icipaux doivdnt preteder les
Ofji t~rl Je -la G011r de s Comptes i quels ornern::: ns
1dni Ils font en polfcffion & foµdcz
-~ lux , qL
doiv::nc ~voir quand ils aŒfü:nt feparémenr,
I. p. 40. & fuiv~ -, ·
locale;
coûtmùe
n
e
'
.
.
là mefme-.
v>ergm1e, fur
marito
colloquer
peut
lé
femme
a
l
'
.li
quel ordre il faùr obferver aux jours des Fdl:es fo;.
&; Ces d101ts,
duc
fa
·pour
>
mary
.ion
de
i'Ofliée
.
là mefmt;
.
lc:mnelles , .
1
,
fuiv.
&
396.
'p.
1.
permis aux Officiers du P..irh:inent d'.,ffitlcr fru s
met1:.
l~s
q~e,
condition
.pire
de
!one
Otlices
les
·fi
d'al.;.
· aux cerecnonies & Proccffions' & dcffenles
\
;97
1.p.
.
.
;
,
.
bles,
1-a mefm'•
Ier à l'off.ande;
les
difcurer
fat.fr
il
.J
OffiC:es
les
faiG:r
dC::
q'ue
avant
fi
(}{fi;.
aux
affigiiez
font
qne ls jours & quelles Eglifes
m~fme.
/a
!'Officier,
de
biens
autres
uls
.C
:r
affiH
pour
i,
ciers deldit-cs Compagnies
fi les Offices 1"ie font immeubles qùt pat pri v1 lcgè
là mefme & ffliv•
. a.ux ceremonies ~ ·
i. p. 46 $
'& fecurldum qflid ; . .
01Jicià1 de la Cour des Çompres , Aydes & F1nan·
. Offrir~
.
ces, & les Treforiers Grneranx de France j quel
Offrir ~ li la prelcrip:ion a heu da11s dix ans Font.rc
· odre doivem obterver, tant aux ceremonLs pu·
" 47 8.
. J. p.,
c;
cr:
.. \ d'unr:q
l c droir
,
bliq·1e.s.. & parciculi ercs , qu•en autres rencontres;
fi le drciic· d'Offrir e(\ de fa fuite · qe l'bypothcquc
i. p. 56
.
..
1-a rhefne..
quel ordre ils doivent- tenir~· l'ou'!fenure dn Col legë
fi la Ldy cùm nàtiffimi c. d~ Prit{cript. 30. vel 40à
Roya l de Bourbbn àe la Ville d'A ix , là rnefme.
wnnor, parl e au cas du drolt d'OJ.frir ôu d'un en~
qnc:I efl: celny qL1'1ls doivent garder p ~ nd .. nt Li felà me[me & f11iv;
nüi ne Saiilré ,
' "' mefm~~
'
..
gage ment j
Onclê.
gliel ordre doit c11:rc obfcrvé aux ente1reme1:s des
Oncl~ paternel 9 ~0ildoit dl:re pi:efcré pdur l~éd~C:a
Officiers de la C our des comptes & d.:s Trefotion des pµpilles; à la tante maccrnelle.no1mnécJ
, r; p.; 5 7
~
.
. ri ers ,
· x. p~ 280
I~ n1ere c:n fon tefiamc:nr, ·
par
,tio111menr ils fe doivent comporter aux parriculiersj
, • ,
Optidm ', ·
. .
·
·
.
,
là mefmt, .
76 les Officie rs des 'Seigrieurs forir exeiripts des char.i. Si celle des Prc!beiides, a lieu en êas cle rdignariari
ou de mon feulement ; quand le droit.d'Option
ge$ municipales des Communaure:î, . là mefmé;
dl: établi par les Starnrs d'un Chapicte; i.p~· 14f
li les Officiers des, Seigneurs peuvent eflre élus anx
1 • p. 8 3 ' ,li le l_lape peur dérog~r au droit d'Option; I~ p,. 14&
charges des Comc:nunautez;
·li les offi ~i ers peLtvent faire des procedures hors le fi la claufe gèns:rale de dérogation ail droit,d'Oprc:t
foffit, ou, s'il faut LIL1e tlaule fpe t ialc: , llf méfme
/Il, 1'1itfme;
lieu de leur érablilfcmenc,
.
·
•.
c!(fuiv. .
fi celuy qui rire des mains d'un Offider un prilonli let droit d'Opter dl. tbntrair.é ~u dfüfrtommun~...
nier do ir dlre condamné à l'am a nd~;, là mefmt;,
'
.
. ' .·
I'. p. 149
fi !'Offi cier qL1i a rendu les pie êc5 à l.a partie, dl:
prelumé payé de Ces peines & vac.1tions, 1. p. 84 . · fi l'Oprion dl: cdnnuë dans le droit Canbn, 1. P·
frun Officier qui a le domicile de fa ch.i rge dans
.
. .
ifO . .
un.e Ville, habitant dans une autre, & rapportant
en quoy le droit d'Opcioi1 e{l: coritrairè à la rai Ion
la mefmp~narnrel lc,
une adjudicaiion de dépe :1s; peur for e taxer fes
voyages dll lieu de la demeure où il exerce [a
en .qnel Livre des Decretales il c:ll: parlé de l'Opr1on
là mefirfe;,
la mefme.
ch a r~e ,
des Prebendes ;
pomquoy les Officiers des Parlemens ne prnvc:nt
puurquoy il cfl: dc:ffendu en France 1tai!egucr le
/4"meflm.
d1:re acculez que pardcvam les mêmes Pademens~
lixieme Livre des Dccrcrales;
là mefmt.
de·
\
\
/
�b
E s . M A T I E R E S.
Ordre ..
Si celuy de Prefirife requis par là fonclation , ell:
'ileceffairclors de la provifion, . 1, p·~ 14·4 198.
Original.
. .
Si l'exrrait d'un aél:e fait foy quand l'Orfginal ne
r. p. 1 8 i.
.
. paroill: point>
en quel cas l'Original rie fe trouv·a m point , les
· 'lli mcfme.
e:imaits font foy in antiqui.r, ·
Ornemcns.
Si le pix d'iceux .adjugé plr Sentence ck vifice
contre le precedenr polfelfeür du Bene'flce,dqfr
1, p. I ;-1
elh~ payé par le foccelfeur,
Ouvrier , Oeuvre,
,
Ouvrier- , s~ii ell: déchargé de l'obligation d.e (.&
befogne , par le payement qu'il en a re'Ceu , où
1. p. 498
s'il faur un ~appo,n d'Experts ~
s'il dl: tenu de fa befogne jufqr1es à 'ce qu'elle ait
l'à m1ftne,
,
.
efl:é receuë,
pendant quel temps l'Ouvi:\er ell i:enti des dom-:
. i:; p. 49 9
, mages de fa .befogne , .
{ile loüage cl'Oeuvres à perpetùicé dl: une efpece
de fervicude, & contraire aux loix du Chril'ria~
nifme , & s;il n'ell: pas penùis , s;il doit efüe
payé quand il ne tient pas à teluy qui a e!l:é
l'.t rtJeffne.
!oiJe de les faire ~ .
Pall<1 , Parliott;
P'
Alte dé ~'Hota li1ii . p6urqi16y deffendu à .i:oi.1.:.
. tes fortes de perfori.lies , h1efrhe à la fem. l; p. i o7
.
.
me ,
t le Paël:e appofé datis le c.ontraél: de 1nariage en;.
tre le ravilfe'ui- & la ravie, qüe l'on i1e d.(.'man:.
der.a ,poinç la dot durant la vie des pere & ~é
. 1~p. 38 2
re, efi: licite ;. . . .' .. , .
!
Ii les Paêl:es de la .future .fottceffion fom deffeni. P·4H
.
, 'dtis~ , .
fi les Paél:ions eri.tre l~ Advocat & fon .d ienr, font
, 1:p. 3i.6
' . deffenduës; .. .. , · .
potitquoy l'argumçni: de I,a PaCl:iciri de l' Advocai:
& fon clieor, ne convient pas à la quefüon fi
' le fils ~e l' Advo'car peut fe rnà!ier avec la fillt.:
là mefrnê.
.
.
, de fa dienre, .
~oi.lrquqy c;foy du l:i.it~tit n;y coi1vfont pas auffi;
Provinc~, 1~
ii/~el;çm~;.
mèfm"i:.
Prefideni: de
non plus que celuy des corittal\:s des Juges ravec
· l'JJ mrfrnç.
:leurs ji.Hl:iciables) .- ,,
.
· , , . - Pape.
,_
S'ilJpeut feul admettre la tcfignatioh .· condition..:
eferve de pénlion, 1.p.i10
. nelle~ri1êm~ ce~le àv~c r_
dequoy pe11t difpenfer le Pape en· cc qui regard,e
. · .- i. p. i 1 8
. les Relig~eux: ,
po.urquoy i1 rie pehi: dànrier difpenfe aux Rel'igiéux • poùr le. 1recouvremei1.t des biens rem:.
là mefw;e~
porels au 'pi:e'judite des p~rens;
.
, •
.
. Ptlrèatii.
,
,
Si lés Juges fubalrernes en peuveni: donner pour
àecurer '. les conuniffioris qui vierinehc ah_txtrft,
..
:t. P· 5
~
Parjure.
S'il ne fait prejudice q~ùux étrangers, &nori alix
parens lignagei:s pli.is ,prochains,
.x. P• 470
.
Pliflément.
Pierhneni, & de quelles caufes il pelic cbnnoifhe
I. p. 3 9.& 48
.
en premiere lnfrancc,
Parleme1:tr de Provence; pa.r qiiel Ro'}' ; .& en quelL p. 4.t
:
.
le année a cité étably,,
fi le Pàrlement corinoif\: de fa validite de deux
commiffions données pour unç mefme affaire
le fi.eqi: Vic~- Legat; on
··à deux ,. .perfonnes;
par
fi .cerce connoilfan.ée aP.partient au lieur Vice.~ '
I. p. 366
Legar ,
'li les Pàrlemens Îonr 1nterpretes des ·q utllions
1. p. 40 S
.
·
douteU[es,
·
'Parenté, Parent,
.
Parenté, fi ,dl~ e{\: deffenduë entre Je Juge & l_e ,
,1 . p. 5
, Greffiel: d'une mefme Jurirdiél:ion,
1i les paren~ qui ont ne gligé la pourfuite du cri1·. p.p.9
_
m·e de rapt, fontptmilfabies,
fi 1un Parent peur prefter fon pom à un autre pa1. p. 46'6
. rcnr, en .cecrair lignager,
Pareni , Î1 leur pre(ence aux •comrâêh purge la
J:. p. ; 07
-prefomp"tion de dol & de Le fion ,
.
. .. .·. ,
'Paroif!e.
.
. .
P'liroijfe qlii a faiu porter le cdrps d.\1.n deffunt dans
une Egli[e d'e Religîeu[es; fi elle doit a:voir toue
I. p. 14.)
,
, le luminaire,
Paroiffe's , li l'cftar d'icelle e.11: prcfcrit dans quaI ~p. 1 5 r
ran.ce-ans,
Pt1 1'olei.
Parpfes énonciatives, li elles prouvent 'in 'antiqui/~
.
I, p. i 8 f, .
·
· Partage.
'
,
Si ce!'i~1y qui en a ùn à faire . avec un pupille, pèut
efl:re excufé en con(equence dudit partage ;
. 1. p~ i 77- & fuiu.
.. d'acccprer un~ tutelle j
fi üne .trinfaél:ion palfée avec une; inihel.ire & fon
~o ~hedtier en forme de partage, fans folemnirez de droit' efl: rtûlle ~ qi.ioy que faite de l'avi~
. 1.p . 3b5
.
,- d(.'sparens ~ . , . . .
Ii le Partage . ~ait à çondition "qùe hm aura es
. biens ' & l'au~re l'argent; ell: bon & val'able ~ i ~
1
· P· ~07
.
..
.. ·
li le Pai:tage eft bon; quand au lieù des biens on,
donne de l'argent à la fille, pour la 1 dot, de l'a•
. · . lÎl. m'efme~
-.
. vis des parêns ;
li le Partage des iniiierirs efr valable -, quand l'avis
la m-efme.
.. des parehs y eft intervenu ,
fi le Partage eft conforme aüx Ordonnances ; /J.
. me/me.
s'il efi: conforme au Droit dvil ' & à l'hOnneftelà me{rn;;
.
.
té ,
j:iourquoy lè Partage eft appellé frater!1um ccrta·
l'à mefmt;
.
irnen'
/'#1 mefme:
Cliverfes formes de Partage ;
6 aux Parcages d;eh.u:e majnir '& 111ineur, le majeur fait la divifiort,&1e ininei.ù- choiflr,là mefm'é, fi les formes requifes aux Patrages fonr à. l';;n-bi- l'd mefrne:
rrage âii Juge ;
h le inin~l.111 peut provoquer à p~rtag~ , .&; y dhe .
· la ?nefr11e & {uiv;
,
provoqué, . .
fi le:: Parcage étrtre maje'ur & min,eür ell: valable ;
quand il y a prc:ifir évident polir le rhineur; i ~
p.
308 .
.
'
'
quand il a ela:é fait par le foh ~ . le minem ell:. re:;.
là mefme~
. fricuàble pàr le S·t anit de Venife,
li la femme mariée reclamant du partage faic ei1
' (a 1ni11orité ; è:e parcage doit dl:i:e entret~nti
la méfme~
.
jufques à fa majorité,
.
p'atrf.moine, .
.
Si le mineur émancipé peut alienei: le Gen?
t, p. 3 ~
que le Juge en ;i,it o~donné? . . ,
'"Patron~ Patronagè. .,
., .
Patronagé, li le droit d'iceluy peut eO:re pei:du &
1 ~ p. I
,
·
. ,
pre(crit,
fi quand il s'agi.t du Patronage, ~lt.iméu flatus atla mefrn;.
, .. .
#ndénduJ eft,
én 1 .q\1elle façon là pretive du Patronag,e fe doic
Lia mêfmê.
,
,
taire ,
fi ~Ja collation faire par l'Evefque fpretÔ Ptit~on&
la mefmi~
laù9, efl: nulle,
.G quand k droit de P~tronage appa rtient à un
corps d;ùfliciers ~ ils doivent s'aCfetribler; &;
t
fans
o
S-'
'
"
�'\
/
-
,.
.
/
. i. p. 190
non pas nommer fep·ar~inen t ,
aprés quel temps le Pape & fon Legat -peu-vent '
1. p. 19 1
prevenir le Patron laïque ,
fi celuy qui efl:é pourveu d'un ·Benefice 'fans pre_fencation du P~tron , -peut 'renr·rer aa mefiue
· Benefice en ex.tren~ité de maladie, fans prefenla mefm~ & faifl.
cation du Patron ,
Ji la preveùdon du Pape dt empefcbée par le
moindre ade .p our la prefontacion dn Patron à
1. p. 19i.
. . .
l'Ordinaire-,
comment la prefentarion efl: fair'e aU Bendi._ce par
1. p. 19 3
le Patron,
li pouf empefcher cette prevention, •il foffit que
le .Patron aH1'eJ Ordinar~ .pulfavuit , lÎl mefme.
fi l'on .peut cede~ 1e droit de Patr'ona.g e, 1.p' 1'96
fi le Pa-rro_nage peut dl:re do·n né ' & ced·é à un copar:ron,faas_!e confentemenc de l'Evêqt'.le) 1.p.19 7
en:qnel cas l'Evefque peut gratifier hm des pre..:
fri1tez pa~ divérs Patrons, quand il y a conlà mefine.
'. ~
.
.
, _c ours,
fi l'Evefque dl: obligé d'in!l:îrüer le prefenté par l'e
1. p. r98.
. .
.
Patron,
fi le droit . ~e Parron:rge dl: prefctit par trois colla rions faites par ['E_v efque, fans pi'eferitatio"n ,
·du Patron., quand li n'y a pas quarante-ans de1. p. 189
puis la premiere collat!on,
fi la collation fans le c6nfenteinen·c & la ·prefentà1. p. 190
, tion du Patro11, e{l: nulle:.
, fi en matierc des droi~s de Patronage, ultimui flalà mefme.
tlli attendend~ e{f,
li celuy qpi a dl:é pomvèu d\m ·Benefice fans weÎentation du Patron, peut rei1trei: au melîne
Benefice qn'il avoir relign:é en extrefuité de
lnaladie;, fans prefentation dù Patron, 1. P• 19 l
Pauvre, Pau'vreté.
i'auvrè'1 perfonn.es, fi ell~s peùveilt porter leurs
caufes en premiere Inlhncè au Parlentënt, i.
p. 39
1. p. j- 9
Pauvreté, pourquoy appellée vilitiu ,
l'awvreté' fi lors que l'on l'allcgue' 611 la doit
· i. p. 3 S3
prouver;
.
, Payement. ..
.
.
Si celuy qui e!l: fair au rnteur, efl: valable, 1. p. 2 8'4
fi le Payement d'une debte fait à Ut} mineur en
prefence de fon cmateur ad litèJ , dl: valable,
quand il a empJoy~ des deniers fuiva1ic le droit
commun_, & comme un. majeùr prudent, i. p.
' '
. 2 97 & fuiv.
fi le Payement f~it à un tuteur, Ç!fi: oori, i. p.467
fi ce!1:1y qui eil: fait à liherlrlet gràé, e.!l: pareiliei. p. 2 9 i.
.
ment bon ,
fi l'on peut prou\rer qu\rn Payement a efl:é fait paf
les crois circonftances de la Loy Proc~la, 1. p•
50 I
dation, & ptivation de fes biens,
t. p_. J I.f
fi cëête Peine ell: encouruë au fecond. 1'ù arlage , ,
la rnefme.
auffi. bie11 qu'au premier )
comment s'érabliilènr les Peines contre ks ravif1. p. 3 1;
feurs de ·filles ,
fi l'Ordonna9ce _q ui a écably la Peine de nullité
- élu mariage, fait par le fils de famille, fans le 1
confente1nem du pere, a efl:é .v erifiée, 1. p . 316
fi fa Peine de mort ell: éràblie contre le raviffcur,
·q uand '1nefmèla perfonne .r avie .cfonnei:oit .con1. p. 3·3 c
.; fentemenr au l'nariage ,
1i la Peine du rapt peut eftre •couvene par LJn 'm ala rnefrne.
· ,--- . .
riage fobfeqtieJ,1t·,
fi les Peii'1es de fecô!i.des nôpcès ont lièu au'!Ii, bie'n
1. p. 345
contre le pire, que contre la mere~
fi 'la Peine introduite en favetù de qùelque perfonpe, peut efrre retorquée contre là mefin'e
I ·. p. ·346
.
.
·perfonncr,
fI_la Peine des fecônd'es nopce·s peut e1l:re remi(e
·1 . p. 3 4 7
't_adrement à la mere par {è·s enfans,
il elle pem efHe femife par le mary exprdfémen't
J ·, .p q48
·o u .cacitern·e1u;
Penflon._
. ,
El'l com,b ien d·e cas font receuë's e'n France les pèn- n P' '1 1 o
fions 'f or lès Benefices, ~
li la Penlion impofée par le precedent poffelfeur
·d 'un Benefice doit efü·ë continuée _par le fuc• ~
x. p. n.9.& ft,iv~
.
cdfeur:.
lè fuccelteur ponrfi elle doit ê(he c'ôn'dnùée
. veu p~'r ë;bitum, d'un Benefice Cure~ 1.p~ t 3 o
il le dèvolmaire d'un Benefice Cu.l'e efi obligé de
.. . ' , la mefme.
.
.
la co11tinue·r ,
fi la Penfion flin1entaire dl de.trë fur les biens paternds:,àux Religle'ùx fort y par difpenfe, J: .p.2 i 'ô
Pere.
.
Per'é, li & qt.und fon 'confèntèmeni: efr requis ,aù
1. p. 314. & fiûrv.
mariage de·fes enfans; ,
li le Pere fuécede à foü fils égaienienc ' avec lès
freres du mefil]e lie,_ & s'il efi: au choix d'un peportÎori viri!C: •
re non rèn1arîe , ,de . ptendrë
'o u d·e s'en defül:er, & prendre l'ufofruic de la
focceffion, & laiif~r la propriecê aùx enfans,
pa'r
ra
., .
.
.
I. P" H}
fi les peines dd fewndes hopces ont lieu aufil
bien contre le Pere que contre la mere,la fnefme•
pburquoy le fecond mari,age, qui 9il:e au Pere Ja
portion de l'here~ité de fon fils) he luy ofte
l'â mefme.
pas l'ufufniii: ,
fi ceux qui font de Popinioh; qi.1e le Pete remarié nia point de part en la proprieté de la fuc.:.
c7!Iion du fils , crciyent qu'il en.a l'ufufruit, /lr,,
, . .
..
.
.
mfané.
fi cet ufufrnit èfl: la f~ule é.011folatioh que la Loy
lailfè aLi Pere ex luffucfa hitreditate fitij, 1.p. ~ 34
pdnrqtioy le Pere eil: comparé à la mere remariée,
Pecule,
. qui a l'u,fofr.uit dë toute l'hètedité de on fils, ·
Si le fils de famille qui a permiffio1i de fori pere
.
,
là me{me;
d'adminifüer le lien, en peur difpofer par do, i. p: "1-3 z. , · fi par le droit dt~ C0de .la fdcteffidrt du fils dece~
nado1i;
· dé ab inteftat appartient aux freres , & l'ufuPei.à.
là mèflne;,
.
fruit aü Pe~e'
Si les Peines de fa reg le de reprohdta impetrationè
li par les Novelles de ti!l:iili~n le Pere partage é;.
Beneficij vi-ventis , ont lieu quand le Benefite
~ galeme11t avec les fœurs pour une ponkm vid'un homme vivant a efl:é conferé à une 'pertile , & fi à caufe dé é:e il n'a point de part
207
p.
1.
;
fonne qqi ne l'a pas accepté
' aux portions viriles de fes antres enfans , lie
Peines établies entre les Lientenans Generaux,
mefme.
Subfüruts des Procureurs du RoY.• Maires, EC.
en quel cas ie Pèré· tèm;dé a le choix de conferchevins & Confuls, qui auront foufferr de nduvèr fa portion virile de l'heredi.té de fon fits,
veaux établilfemens de -Maifons Religieufes ,
oti de recouvrer l'ufofruit des panions écheu ë s
faits fans les forma lirez requifes par l'Edit dn
\ . p. 546
à fes en fans coheritiers,
î. P· 2 12
Roy,
pourquoy le Pel e fe remari-a-nt-a:ptes la 'mort di:
quelle Peine encourent ordinaireri1ent les raviffon fils, l·~~fufruit de - la portion virile ' ·qui
I. P· 3 11. & foiv.
.
feurs de filles'
efl:oit échen · à fes e11fans de .la fucceffion de
fi le fils de famille qui fe marie fans le confentel~ mefme.•
leur Pete , l ur d.e meure ,
ment de fan pcre ~ e11comt l~ . Peine d'exherepourquoy
.f
J
�1 .
MATIE RÊ ·S.
pottrquoy le. Pere,remarié avant la more ·de fr;m fils,
a l'ulufruir de tOLlte la füccdiion de fon fils ,
· s'il a rcpudié fon herit,~_ge,
là mefrne.
s'ilacc~prefon hcrediré, il n'a pasl'ufufrnir, parce
. qu'il foccede à la propriecé de: la portion virjlr,
mais illico priv11.tur, par .fon lccond mariage,
avant la mort .de (on1 fils,
là mefme.
fi le Pere ayant perdu la proprieté, par Lon fc cond
mariaae, conferve l'ufofruir, & G la NoveNe I 1 8.
. a lieu pour le Pere remarié,
1. p. 345
fi le Pere remarié qui joiiit de la dot de fa premicre
femme, doit ell:re cond amné à une ptovilion
'alimenrà_ire envers le fil's du premier lir, 1. p
348. & fuiv.
.
fi le Pere ayànt donn~ partie de fes biens à fon fils
en contraSt de mariage, au cas qu'il ne pûr demeurer <Jive·c~ ce q s arrive par là mort du fi ls
au- profü dç.s cnf;i ns qt1' il lailTe,
,
1. p. ; 5 6
fi le Pere qui dotto, encore une fois fo fil le, qui a
perdu fa dot par l'infolvabilicé de fon. mary , dl:
obligé de lur donner plus que fa legÏ1time, 1. p.
,
1 Portion.
Portion congruë , à quel Juge en àpparrient Îà
conn oi Œmcc ,
l.
ce qne "'cil: t]ue. la Portiot'l cot'lgrne
pl
I
oo
& pourquoy
elle eil: dcuë au Benc:ficié,
là mefme•
pourqnoy h connoilîance de la Portion con grùë
p,ar pruvifi on) appartient au Parlement, 1,p. 161
' fi tour ce que retire ICI Beneficié de fon Benefice,
en drnirs ccrniins doit dhi! par luy impuré à fa
Pon ion 'congruë,
li:e me{rne,
à combien ont e!l:<il reglées par les Arreil:s les Provi tîons congrues deça la riviqc de Loire, l11
rnefmr.
.
'
. ·
PojfeJ]oires ·, Poffif]ion,... ,
Poffejfoire d'L~ ne quelle en une Eglile , s'il e.ll de la
cu nnoiflàncc dn Ju ge Ecclefiafiique,
1.
p.')
Pojff]ion, en guel c~selle dl conîervée, nonobLta nt
la prelc riprioo ,
,
.
1.
p_. l 40
li le decre r de pa ificii Poffej{oribus alft1re ce\uy qui
a poilèdé ffois ans pù!iblement fon Benefice
avec on, titre colo ré,& G le fünoniaque & l'intrns
4QL
1
(onr exclus de ce privilege ,
I. p. 186. & l 87
fi le Pere, qui craint de doter une (c.:011de fois fa , fi pour po!feder un lkncfice Cure il faut dl:re grafille, peut demander les ,iaffurances de la dot au
dllé Ct:lon le concord ~ r & !'Ordonnance, I. p.18 7
pere & à la mere de fon gendre mauvais mena- . explicatio n de !'Ordonnance for ce fojec, la mefme.
ger, quand ils 1;ont reconnuë,
1. p: 40 5
fi le gradué polfelfeur d'nn B ~ nefi c e Cure dan&
, fi le Pcre a l'adt11inif1ration impunie de fes enfans,
' une V tlle mmée , a(f'ure (a Pol1èilion pai!ible
1. p. 44G> .
de trois ans avec un.titre coloré,
I. p. 1 9 5
-à quel de!fein le Pere dor1'!1c; à Ion fils, l. p. 4 5 3.
fi les P.nlcmens ont rnaintenu tels polTclTeurs , I~
& fu,iv .
,
ingrat, ·
.
'
,
l.p.458
. fi lVl Pere do.it répondre cl.es dommages arrivez par
la faùre Cie Con fils âgé d.e ttCnte ans , l. p. 5o 2
s'il dl: reîponfable d'un embrafG:ment de marchandiCes ardvé pen<lant la nuic, fon fils apprentif
_ ' s'efian~ end.~nn? ,
.
. /t!t mefmr: & fuiv ,
J> eremption d 1nil:ance, Voyez inftance.
,
Termi_Fions.
· Si celles qui font données pat les Evêques au:x Re' ligieufes, de retirer des ,fcn11nes mariées, font
abufives~
'·P· 342
,
.
Permutation.
Si la P.ermntation triangulaire des Beoefices , d~
permife,
. .
, i. p. 1 85
.
,
.
Perruquie.•rs.
1. p.
4s9
Pe(ie.
Si ~a Peil:e dl: une excufo legitime pour empêcher la
s·11s peuvent faire la barbe,
·
Fiece.
Pieces & papiers, & de la demande·de l'exhibition
· defdites piecc:s & papiers, \. J. p. ioo. & 1,0 1
; qL1and peut ell:re demandée la prefentation de~ pie.· ces,
la mefrme.
' Pigeonniers.
Si les Habican~ d'un fief en peuvent faire à pied ou
à cheval, quand le Seigneur n'a point de titre
prohibitif de po!Tdliop bu coûmmc cohtraiJ:e,
p. :z.f2
,
'
'
Plainte.
:l?ar qnell~ Loy celle d'une femnie contre ton mary.
. gui avoit maltraité [es e[çlaves dotaux , cfl:oit rc:ceuë ,
1.
fi la Pl.aime des Hclavc:s mal traitez de
tres cil:oit admife,
leùr~
p. Hi.
Maî-
·l~ mefmt:
Porteurs,
Si les Porreurs de cha:frs ,' ont pû clemancl.et à la
bais de la fomm,e qL1 iis donnoiçnt routes
~e s le 111 ,1 i1~es à celuy qui en a le do1; du Roy
C t 11,1r r
i •
l
P· 497
J. Partie.
G le decrc:t de pacifici1 Pojf Jforibu1; purge l'inhabilité ordotJnéc (eülement p:i.r les de.::rets des P.1pes,
par les Sratuts des Con cil'es & dtoirs pofüifs, &
non l'inhabilicé qni dl: de1 droit divin, I. p. 188
li l'hercrique & 'l'homme 'marié pcmvexit jouïr dL1
privîlege poné par ce decrer,
la rpefrnr.
fi l~ Po(f'dfeur d'un arric:re-fief p.cnt appeller fa maifon Chajfeau, &
peut [e qualifier Seigneur
. ou Sieur feulement, ,
1. p. 245
fi le Porfelfeur del rrrnte ans dl: repn d'exhiber les
tit(es de Con fief, au Bureau dL1 Domaine du
' Roy, ·
1 : p. 149
fi la mife de Po!Tcilion dans les biens emphiteoti•
ques ~ faure de palfer re connoilfance & donner
le dénombrement au Sei gneuc , a lieu contre
. les pupilles & imbecilles,
,
I. p. 2 JI
fi la Polfeffion doit efüe con!iderée , quand die
n'd1 pas conforme all droit ,
1. p. H· I
s'P
An traditionibJU dominia rerum acquirunt11r ,
eü
1~ p. 471
prefcriprion de trenre ans,
I.
mefrne.
.
fi le f>ere qui ·peut n:fufet les alirncns à Con fils
pour les caufcs qu'iL le peut exhereder , peut , les
refufer à Con fils pour les caufes qu'il d\ .declaré
\ •
p.426
1.
.
quel ClS la Po!Teilion de to,us · biens Cert de titre,
là mf/rne.
'
.
.
Praticiens.
Si dans les Jurildiél:ions des Seignems ies . plus anciens Praticiens ne peuvent faire aLtcune~ proce•
. ,dures,
1. p. i 7
.
p;ebe11des1
De lctu optiOt) &: unioi1 ,
1 48 & 1).O
.
Si les Ëvefques ,en peuvent avoir la nornin.atio11 ,
dans tous les t.ieux de leur Diocc:fe ; nonobflant
la polfeffion contraire ,
i, P• l . 1 i
s'il doit efl:re payé pat ceux qui perçoivent la dix-
. k. p.
PredicattUr.r.
me,
I.
Prelcgs , Voyez Le//. .
p.
14 I
'
Prefcriptiim.
Prefcription requife en r atienation des bie.ns Ecclè·
,fiaf'tiques ,
·
1. p. J 2 ~
fi elle a lieu contré un riaé }
1. p. 140
(i la Prefcripcîon centenaire dl: reqllile en faveur
de tiers pollè!f::ur , pour l'alienarien dn bien
d' Egli.fè ou fi celle de quarante ans fuffir, i. p.169
Prefçription de l'alicmcion des biens d'Eglife ,
·"'
•·
- - - -
HHhh
~
.
'
�TA B L
E
cela n'a point lie1.1 au profit du pere, conpO'Jrqnoy
'quand reqL1tfe pat quarante· ans , & q~and par
1
là me.fme•
le fils eût dû agir ;
lequel
e
r
t·
,
70
. 1. V· i
. cent.,
Pcefcriptio11
cette
èontre
retl:itntion
de
lem.es
les
li
.une
par
prefcric
cll:re
pput
iÎ l~ bien d'une Eglifc:
obrenuës par le fils de famille> doi\lent efire relit mefmlf-.
antre Eg:lile,
'jetrêes·aprés dix ans :, ,en ce que les afüons rcfcift la prefcripdon de: .quarnte ans met à LOuvert le
foires font bornées à cc temps-là, . & li t.clle eft ·
tiers acquercur des bi·ens 'Eccldiaftiqùcs, à corn•
1. p.- 4Î6
l'opinion de Fcrrcrius , ,
ptcr depuis l·c aecez du Mauvais adminifirateur:,
poul:quoy cette opinion de Ferreriusî n'a.jamais éré
'l~ mefm1.
IÀ me[mr •
fuivie,
·ri la Prcfcription d'aél:ion hypothcquairc en faveur
,fi la .Prefcription de trente ans court conére toÙtes
. . de l'Eglife-, ctl: acquife par(quarantc 'lllS:, 1.p. 17.i
fortes de petfonnd, excepté contre les pupilles,
Ji le tiers pcdfelfcui: ci~un fonds hypothcqué à une
.
r. p; 147 _
rente 'fondcre ou- confüruéc à ·prix d•argem .à'opinion de Fcrrcrius, qui limite lè: temps de la
·prefcric dans dix ans-., quoy que le crcancicr ait
rellicudon des mineµrs ·:. ·contre cette Prefcri• ·
la mefmr.
éré payé par 'le débiteur dda rente,
pdon de trente ans , à dix à.il& aprés la majorité,
}>lufteürs cxccp'tions qu•il falit faire fur cette pro:.
l·a mefme;
1-à mefme-.
pofirion >
ti Io! Prdèriprfon dt rrentê ans coure contre le mifij les aél:es qui intetromp::nr la Prefcription coqi4 me[me,,
neur:. & s~il en rcfürué;,
vrent le të:mps precedem, & li cèttc prcfcription
'h l'opinion de Ferrecius doit cllre rcjctréc , & coni'r~prcnd Con cours èle,pnis i'incefruption, & li elle
· là mefme,
ment clk doit cfhe cmenduë ·)
t, p 1 , .9 _
. forme aprés fa prèfcri_ption crHiere )
(fi la durée de -la force & de h craintè , cmpêcnc '6 la Prefcription a lièu dans dix a1.1s contre le droit
1.p.478
,.
·
ordinairemcndecour'S de la Prcfcrip'tion, 1.p• - d'offiir, .
lfi la Loy "notif]i1n_~ C. 'de Pr<e-Jcript• 30~ vel 401tmno.
220
rum 'li parle au cas du dro1c d'offrn ou d\m cng:rf1 la Pre(cl'iption a lict1 'en la t't"lé>Lt\•ance d'unè Sei'/~ rmfme.
,.
getn-eht,
2:62.
p.
t.
,
:
gneurie,
fi ·lc rachat èie·s cènfives & rentes fonciercs accordé de qLiel jour cil ;icquife la Pr-e[cri prion des medicaJ. p. 479
meùs fournis pa'r les ·Aporiqnaires, '
·au p-reneur dans fon a&e de bail; tt1rie1 quotiu, dl
. h p. 2 ·6 G fi la Prefcri prio_n a _lieu contre; _les Atrcll:s & jugcprc[criptible d.~ns lcnte1'1tc ~ns ,
1. p. :f8o
'èlans quel temps l'cxceution d'en pal\e de concraé\: ~ mens de Police>
fi la forme d'nn four cfi pre[criptible conrre le Sra•
n p.-2 67
·
. ci\ prefcrite-,
i."' p. 481
,
_·
tut de;: Provence,
ft tous les \>arlemens s'acèordént au jug·cmenc de la
en qL1el cas a lieu la Prefoiption dë ' la~nofe pu,blî•
qucfüon aprës quel temps la Prcfwprion dn paé\:e
, 'là mefmt.
que:.
de racheter ünc rente fc,nciere a lieu, lori mefm·é-.
1à rnfme.
notable!>.
diftinél:ion
prclertt)
à
juge
la
Tholofc
de
~omment le Pàrlcn\ent
quand a lieu ti Prefcrippio11 de là 'cho[~ f~1te d~n·
_
·
l'À -mi[rrii.
'lit 'fne/irrl. f
ddhncment, J
fi le rachat dé cenfive ou rcntë fonciet'e ~ cfi prêli là Prefcriptiôn de . la proprieré des arbres, qlti
fcripriblc ,,..dans treme ans audit Parlemcnq '~
ne font pas dans la d1lbncc que requiert le St.aurj
.
_ ..
t11efme.
dê: la ccrre du voiftn b cil: acquife par trente ans.1
li la même Prcfcription a lieu .tu Parlem,ent de .Pa;.
.
, 1. p• +8z.
lameflne& faiv,
. ris,
s·ïl p~llt avoir Pre.fcription contre la dil.hrite , i!Î
fi la Preîctiption court contre la femme qui cil en
·
. ,
.
_ méfme~
J p• 42 3
puHfanfe de: mary ,
fi la Prefcription des l:loi:nës eft àcquife aans rr~·mc
li pour empêcher la Prefcription de trënre ans, la.
Jà fn1fm'e~
ans; . \
I. P· 47 i
pelle dl une cxcufe legitimc ~
fi la PrcÎcriptiôn dé l'aaion hyporhequaire court
fi le, banny doit c{\re rcfürué contre Li' Pre[criprion;
tant qde le dcbitem joüic de l'! piecc ' qudy' que
-· ,
,
.
lw. mefme.
l. p. 48 ~
.
. vendL1ë,
l:i l'able1 CC du lloyau1ne empêche la Prc:fcription,;
fi la Prcfcription êft acquife par la porfeffion civile.,
~
.
;
là mefme,
. .
.
· 14 m:fme,
li la Pr~fèription court contre un condamné à mort
lfR. me[mei fi la Prefcription dC: nu Ili ré d' Arr~{l;s ~ eà ac~uifc
par conmmacc,
, la fltefme•
,.
.
par trcrite .ins;
li lorfquc la Prefcription a commencé contre un
fi elle court , quand il y a htHlité cri t• Arc dl:, iil
majeur) elle cil: continuée contre le mineur, &
/
·
,
r
tne/me, . '
. la femme mariée;thcritiers du majeur, 1.p.471
1
6 li Prcfcription .des bichs des cnfans dé famill.e, li la Prefcriptiori de la thofc jugtc court dll·jout de
la mifmê.
la prononciatitm del' Arreft,
_ dom le pere a l'ufufruit, court comre lcfdi rs en.i.
fi la Prefcriptiori je la rc;[cilion déla vente d'u11
1. P• 47 J
fans en faveur du pc:re, ·
fonds dotal ; h'ell: acquiCe que par trente ans; 1. P•
li ellè court q.uand le pcre n'a _a6~ùn ~:lroi r , ny en
·
.
, .
propricté ny c:nj fruit for les biens du fils de fa;. t _ 484
i. P• 47;
li la Prcfcriptiori a lièdaux nfurés,
l~ mefm~.
mille;
Prefoription de trime;, Voyez Crim'ti .
fi cette propo!itidn cil foivie p·ar l'opinion des do.
l'refanmti'on; Prefenté.
Vonefme.
.
.
acurs;
Si les Pr,o tnteL
diR:inél:ion qu'il faut faire for ce fujcc , /1t me[mi
1rs peuvent eftrc foi:cez à fairé com ..
· 1. p; 7d
mLm ion d'icelles,
_.
& fuiv,
fi ·la .Prcfentation dl hece!f1irê~ùlt nouveânx adjonrfi Cette propoÎttion cfl auffi. füivie ~ar les Arrdls dès
ne-tnens c6nm; ks hd iricrs en rcp'ri(e de rrocez;
l• p. 474
.
Cours Souveraines,
& rconllirution de nouveau Procureur; & non
fi quelque forte de PreCcription peut courir co11tre
la me/mi.
, 3 \lX adjo11rneméns. Încidens > .
.les fils de famille 1 tant que leur pere tfi Vivanr, en
Pr.efenilt.tion ; li l'Evêquc peut gtacifier celuy qu'il
. 1. p. 47 5
ce qui c(\ cl~ biens maternels,
;vcur des pre(enrez en mac1cre de concours , 1. p~
li cela a éce etendu à toute forte de biens, IÀ
r
1
,
,
mefme,
li la Prefcription court.coritre le fils de famille. au
profic d'un tiers, qui cl\ (ai{i de [ç:s bie~s on .de
la mefmt.
fcs drgits,
196. & 297
comment le Prcfr11té fe doit pourvoir quand l'Evê1111e refufe ' ou diffère: de · te pou,rvoir >_ /~
mdm,.
1''
�b FS ,. Mn •t i ER
Prevention du Pape.& àu Yi-Legat , 1. p. 19 ~
I~ Prevemion du Pape _efi: arrell:ée par des aél:es
la me{me.
preparatoites)
fi pour 'e mpêcher cette Prevention ~ il fuflir ' que
le Patron iiifres 'Qrdinar~ pulfaverit. la mefme.
li le~ape peur ,prevenir par une collation nulle ;,
:·
/i,- rfiefltu.
fi la Prevenrion frau.dtileufe du Pape , rénd la prolà mefme. & fuiv.
vilioii nûlle,
Prevoft.
,
Pourquoy celuy d\me Eglife Collegiale , ne :peut
fonder une Chanoinie , au prejudice des dill:ri:.
. 1 . p. 15 9
butions de. la Prevofie,
fi la procedure f~ite par !'Evêque au {~jet de cette
fündadon, peur efüe ca!fée par defaut de forla mefme~
-malicez,
li l'Èvefque-eA: obligé d'inJl:iëder le Pre(en~ par
fi
1. p. 2.98
le Patron,
la rnefme.
s'il peur y dl:re contraint)
fi ce reftis de l'Evefque{err de mife en poffefüon,
ta mefme;
& ii le Joge peut l'orr!onner ~
Prejident.
Si ceux de la ChàmJ:ire des Comptes , precedent
1. p. 54
.
les Confo.ill.ers dii Parlement ,
Pr1fldent de -Province , .s'il. pouvoir, patmy les
Ronn1ins faire des fi;mcailles avec les filles de
1. P· ~ 2
•
fa Prnvin:ée J
s
"
Prelfeance.
Comment ireglée entre le Parlertient & la Cour
des Com\Ptes & Cour des Aydes, aux entel'tei,. p. 54
mens 0Ù i.ls fe tronveronr en Corps)
comment re:glée aux conferences qui [e feront
entre les Deputez,du Parlement & de-la Cour
là rïte{m't.
·
' des AydCJ~,
,'ii le_s Officiers Royaux prècedent les municipaux, .
. .
.
. 1. p. 4'0 . & ~ 8 3
fi les Officiers municip~~1~ precëdent Id Roya~·x
quand ils, font en po!IHiiori & fondez en coût. p. 40
_
. turne locale,
fi Lieütenant Particulier condùit le Corps du
Siege 'en l'abfence du Lieutenant Principal, &
s'il precede le Lietitenanr des Soûmiffions; 1 i
Preu.fe.
fi la Preuve par . témoins des rpayerhens d'une
fomme èxced~nt cent livrès , doit efhe i:eceuë,
quand chacun des _payemens. dl: d;une ·~oin~
r~ p. 5 ri
dre fomme; - · plhticut·s .cas o\i la Preuve par t~moins dl: rejettée
ou receuë felon l'exigence du cas, la mefiné
!c
& Juif!.
- une Charge de CànfciUerynie au 3iege' & )es
Confçillers audit S~ege 'poft-ei;ieu.rem.ent.receus)
1
la mefme.
fi les· Advocats'prccedent PEnquefieur; i .• p. :.i-2
fi 'le co-Seigneur lêJui .exe~ce ali:uellefuept la Jula me{me.
. rifdiéHon doit preceder l'autre ,
~rrdl: nobMe du ConCeil d;Ellat qui regle les
~angs &tle's feancès aux ceremopies & a!fem-
y
blees publiques & particùlieres ; tant du Parle:.
tnent qe 1Pi:overite ~ Cl1ambre des 'C àmpces'
Cou'r ~é~ Wydes & Fi~artces,.,_ l'.J.lle des Pretidens
& treforiers Generaux 'de hance au Btireau
IA m!}'rne & J'uiv~
des Finânces dudit pays,
Ii les Procur~ms au Parleinent precedent les Huif1, p. 51
·
. . ·
. fie'i-~:, .·
fi la Prdf'earlcè e'n tre Confreries doit efl:re adju;.
î . p. 6 r
' gée ·à la plus.ancienne,
'
'
.
.
. f!reftati'bn.
{ . P• 478
,
\ Pt~,
•,
.. '
' . ' . ' " .~ t.
Si celuy qui eft fa !: alix miri~urs ,& enf:-i11s de fa;.
inille par les Marchands, fans. le confentement
. des perejmere,tuc·e ur & curai:eur,dl:nùl,r.p.297
li I.e PreJl: fait à tin miimtr en pays étranger) efr
i. p; 298
pi:efümé faii: ert riecJ:ffité,
,
.
- Prefth.
.
-
Pourtjûoy· t'm Prell:re mineur ,nè ' ~eût eflrè rdl:trné coiitte rlrt cautionnement qu'il a paJfé, i op. 3bi
tn quel cas peuvent e!he contraints les Prdl:res,
pour leurs d.e ptes; fur leur~ biens j fur leur tirre
_ J; p. 3.9 j
. clerical ; & fut l~urs pe~(onnes;
s'ils font exemptez de la prifo de corps ; la rncfme.
pourqu0y e~le a lieu contr'eux poitrles· ?Pligations
lit
contraé\:ées avant 1-'0rdre de Pre!hife ,
mefihe,
Prevèntioii .
. 1revèntion , aprés quel remps ie P~pê & fon Le~ gar peuvent preveuir le Parn;>n laïque, 1. p. t 9 i
· fi la PreventiOn du Pape -s efl: eri1pêchée par le
'
ri1oin~i:e aae fervant pour la prêfematicin dd
1. p. i 9 i
· P.auon à !'Ordinaire ,
·fi l'aéte commencé par l'Ordinaii:e empêche la
.
I
fuivan.r.
Privileges dit'.me ~Aile peuveh~ ei:he execptd:
par voye d~ fait; ôu li les ·Confuls d'icèlle fe
doivent pourvoir aux Juges ·pour les faire dei. p. f 05
·
- .
.
darei:,
fi les
.
)Jüel ds la prefcription dd Prefratiohs fan:>
1. p. ù7
,
,· ni.telle~ a liéu;
li les Prefra'tions anrtuelles font imprefcriptibles ;
.
Prhâieg~1.
,
Privile1,es des foires de Lyon, & de leur confer..
1· . p. 2 I
.
vateur,
Privileg~s &_récrit~ des Princes, s'ils doivent efüe
execmez . dans l'an a prés 1l'impetration d'iceux
1. p..1 S
,
à peine d'en décheoir ;
l.. mrJme-.
par,quidoivent efüe ve ~ifiez ,:
l:!n quel tas le Privilegié joüïi: de fün :priv.ilegè,
1. p. 16 S
,
tonne un autre privilegié;
fi les Privileges font foje.ts à la prefcription imi ', p. 18 2
rnemoriale '
quelle difference il a entre les Privileges qui regardent l'interefl: public , & ceux qui 1·egar.;.
t'. p. 1 8;
. dent l'interefl: particulier, _
li les Privileges fe per~ent par le hon ufage,r;p i8 ~
dans quel tdnps les Libraires & fü1pri1i1eurs peu- ·
· vent & doivent delnandei- Pdvilege d' imprih1er _& reiihprimei· les Livres, I • p. 490 &
.
·
·p. 4 r .
Prelfoantë reglée enFre PAdvocat dtt Roy qui a
Ën
Es~
·
Prix-dês drriehiet)~
Pri-:i.
adjugé p,ài: Sentence de vifite '
to1,me le preq:âant po<feJTet,tr du Benefice, s'il
1. ?'=' i·3 I
doit ell:reyayé rar le ft!cceifetir'
à combien d~it ell:re tegl~ teluy des tecbnnoi[.:,
i. p.-1 j 1
fantës & exti-aits,
r
.
P~ocedure.
Proe~dijrt de dlfcühion, {i. lors qu;elle dl: traittée
fans. appeller I.e debiteür ; elle efl: mille, i. p. 9 9
Procedure· de Jufticé , fi elle ,doit efire é~rire par le
Greffier' par une mèlinéi::ontehure fans bla11cj
.
1: p. 9 i & fuiv.
. ·
èeluy qui i1~ fçait pas ~crire , peur f~ire une
ln. rnef"!'é
Froce.dure ~e Jufl:ic~ ,
fi ,.fük Proced~res de Jufüce dn doié inertre le lieù
9 z;
1;
,
& fa datte , . . , ,
li en Prcrc'eÂtirè êriminelle l'accufé pei:it efhe, re.:.
peté l'aprefdinée de fon auditidn, & fi l'AdJ~ 'l'l}é{rni.
..
..
. joinF y efi retj~Îs;
une Prôcëdure faite de riùit, éA: bonne & valii méfml ,
,
.
labJe,
li la Procedur~ Faire. pat l;Evefqne au (ujet de la
f9hdation d'une ChanoJnie' faite par le Prevolt:
.d 'une Eglile , au préjudice des _difrribütîons de
la Prevofté; peut efite ca!fée p.ar defauc de fort.p.1j9
1nalitei ~
li
p.
Ji
/
l
- - - -
�TABLE
fi la Procedure du.Vice-Legat, omiffe medio , eft
'
abuîive ,
'(
1.p.29,1
Procez...
S'il doit dl:re1en eftat de juger, pour fonder l'apl ,op,93
pel de dén'y de.Jufl:ice ,
Proce.t. des Villes ou Commnnamez dans lefqudies
les Con fols font parries, bien que le Confolar
fait my-parry, s'ils peuvent dhe att,. irez aux
1.p.2 3 3
Chambres de l'Edir,
fi le Procez eil: une excnîe legitime' de tutc:lle, i.
. p. 2 78
,quel doir dl:re le Procez 'pour fervir d'excufe, la .
mefme.
Procureur , Pr.ocuratio11.
Pr~curet1r General êlu Parlement, comment doic
demander la · communication des. Archives de
1. p. 55
la Chamhre des Com pres ,
Procureurs , quelies lerrrcs de Chancellerie peur. p. h:z.
vent drellèr;
comment reglez avec les Officiers de la Ch.;n~dla mefme.
lerie du Parlement,
Pror:t. r ·urs au Parlement, s'ils preced.ent les Huif~
1. p 57
'
· Gers,
Prilcureurs , ~'i ls font nommez aux prefl:ations de
1 p. 58
ferm ent de vanr les Hn iffiers,
pourquoy ils font appeliez cogr.itôre r, l111nefme.
1. p: 5 9
pourquoy Dom:ni liti1,
fi l'on peur unir en(ernble les fonétions d'Avocar
la rnefm e.
& de Procureur,
Procureur1 quelles prerogatives ils onr parddfos
les Huiffiers pour les pouvoir preceder, l. p; 60
fi le Procureur de~ pauv~es precede le· premier
c
1. p. dJI
,
H u1 1er,
Procuration ad rcjignandum, fi un Notaire parent
1. p. 7?.
la p e~it recevoit; ,
Procurmr, aprés quel temps il eil: déchargé de la
1. p. 6 9
·
refiimrion des facs des parties,
là mefine.
s'il peur eihe caution de fa partie,
fi les Procureurs peuvent efl:re contraints à faire
1. p. 76
·
commt111Î Jn des prefenrations,
s'ils peuvent tenir boutique ouverte de tnarchanla _mefme.
,
d ifes,
necelfaire de reïterer la pre[entation aux
s'il
nouveaux adjomne rnens contre les Hu iffiers
en reprife de procez, & confl:irntion de nou. la mefme.
'
veaux Procureurs ,
fi les Procureurs font tenus . de communiquer ,
regler & G:Ontefl:er les Requefies incidentes,
·
là rnefme.
fi un Procure'ur peut ell:re revoqué fans en avoir
là mefme.
anparavaht conllitué un autre, .
s'il peut rerenir les pieces de la parti.e fous pretexte du payement de (es falaires ,& vacations~ la
'
rnefme, & fuiv.
quelle aétion a un Procureur pour les alimens
1. p. 7r
fournis à fon Clerc apprentif,
fi un Procureur peut declarer un appel, la fnefme.
Procurations ad refign11ndum, fi e11es doivcnr être
in/Ïnuées, avant que de les ~nvoyer à Rome,
·m
.
ell
I. p. I S7
fi l'on doit Ggnifier la revocation d'une Procuration ad refognandum , oq reGgnation, au colla-
r. 'p. 172
·
· '
·
teur",
un S_ergent pn1t lignifier la revocario~1 d'une
/.i mefine.
Procurarion,
fi la refignation efl:ant rcvoqu ~ e, le '.relîgnataire
doit efl:re rcmbourfé des frais des PtoviGons
obtennës for la foy de la~Procnration contre le
La 11efi1je.
.
re{Ïgnant ,
fi la perfidie d'tin N otaï're gui reçoit une Procuration · ad rejigna.ndum , en blanc , peut nui~c à
fon frere, qu'il a fait admern'e en verru dé ' cer~
1. p. 1 7;
te Procuration,
fi
fi une Procuration ad rejignan.dum en blanc , efr
la mefmr: ..
1:
bo111w' & valable, .
fi lt' Procureur peur rendre la condition pire, 1
p. 206
Prodigue.
z.p. 48;
S'il' peut ,e!he comparé,au mineur,
Profe!Ji on.
,
Si elles doivent eftre enregiihées au Greffe du reC1 p .. u 5
. .
fort, .
- qu e ll~ difference il faut faire entre les effets civils
qui regardent l'obl\garion en yers Dieu & la
yie Religieu(e, pa~ les vœux,. §' 'la Profeflion,
· 1. p. 2 t 8
& l'i mcrc::ft du Monafl:ere ,
fi les Religieux ricn11enr,en ce gui dt Cie con(cience, qne la Profeffion nulle.au c0mme1~cemenr,
eft nulle en rour temps-, nonoblèant la prefcri·
1. p. ·219
.
prion decing ans, .
en quei cas !'Ordinaire ·peut connoi!he de la Pro· l. p. 222
feillon des Religieux ,
, 1• •
?robihition,
,
Si celles qui font faices aux .l~eritiers dé lailfer les
biens à cerraines perfonnes, font valables. ! •
P·4H
atHorirez rapportées (i:U· cet{e matiei:e, /4 rnefme.
fi laProhibirion de difpo(er en faveur de quelque
p~rfonne, n'efl: conlîderée que comme un pre,_
ce.pte du refl:ateur, quand elle n'eft appliquée ·
l.p.!436
à perfonne,
Pr.:mjfe.
Si celle gui dl: condicionnelle, n'ef!: obligatoire
qu'apr~s l'év.e nrnient de la co~ldicion, 1. p. 246
fi les contt·aéts qui COQtiennenc Prorndfes de mariage, font obligaroîres, & s'ils donnent aét,ion
l. p.~ 1 o
. de dommages&. interefts~
fi on petit de,mander la refcifîon d~üne Promdfe
. de mariage, for la foy de laquelle une fille a
efl:~ abuiée, fous pretexte d'erreur ep la qualité
- 1 • p. 31 1
de 1a fille ,
fi toute Prome!Îe, fl:ipulation, ou obligation faire
par deux, (e divi(e en portions viriles, 1·. p. 366
maxime for la .quef!:ion precedente, & qt1ànd elle
· la rnefme.
· · ' .
celfe, ·
.fi les Promotetirs d'Office peuvent plaider ~ u Parlement , ou les Evefques prenans leur fait &
1.p.114
cauîe,
Pr.otocolle1.
Protocollu ou minuttes, fi un Notaire peut efü:e
contraint de les remettre ·au Greffe, ·quand celuy qui plaide contre luy_, le _demande, pour
prendre les extraits des aétes dont i~ a bc;foin,
. '
1.p.73
,
Provijion. .
ProviG<;>n d'un reGgnataire, fi elle doit exprimer
, le_s Benefices litigieux dont il dl: pourvet1, 1.
.
' ,,
.
.
' p' I 7
'
f . .
' .
és
rdignation
fi tes Provilions' du pourven par
infinuées
efl:re
doivent
,
l'Ordinait:e
de
mains
1
llà mefme.~
. au Greffe de l'Evefché )
par quelle declaratio11 , & en ql.1elle arinée !'Edit
du Contrôle a efl:é corrigé, pour le fujet des
t. p. 176
inGnuations des Provillo1js,
Provijiont tutelaites , fi les L_ie utenans les peuvent:'
r:renir dans les lieux de·s Seignet!rS Hauts- Jufüt. p.1.')
c1ers,,.
ce que requiert la Provi/Ïoh in formagr,~t'iofa, l•
,
p. 18 I 1
fi el!~ doit efhe precedée de_l'attdl:atioh de vie
/,, mefme.
des im p.etrans ,
·fi le forma digm1m· etl: requis en ~ot1tes Prov,ïGons,
.
'
la?» fmc. .
fi' les Provilîoiu in forma gratiofa font _perrnifes,
l •p. I 48
ii la ProviGon
e{è nulle pai:
.
,
le recell'ement des
· corps
�'-
.
r' . ~. ,J \!
\
.
S..
Dt S MATIERE
.
.corps morts des Beneficiers , fait pour prevenir
1.p. 19 1
' ~
le Pape,
li les Provilions doivent. preceder la mife en pof1. p. 196
.
fd1ion,
li celuy qui s'efr mis en polfeffion fans ProvHions,
la me{me.
en vertu d'un Arrdl: peut exercer,
Ji les Provifions obtenuës du Prince., po ur pouvoir
exercer un Office rendent majeur ccluy qui en
1. p. ;oo
ell: pourvu, _
fi le-fils du premier li.t peut demander à fqn pere 1c:marié une Provifion alimemaiœ hors la maifon,
fous, prctexte du mauvais traitement de la ·be\le1. P• H8. & [uw.
mere,
JJ.rud' hommes.
S'ils peuvent connoître [ommairemcnt des affaires
dviles entre Pefchaurs pour leur art & engins,
1.•
p. 2.4~
Pupille.
Si le Pupille a l'aél:ion de mcelle contre Îon mrcur,
capable de produirr lc:s incerefü pupillaires, & .fi
le pubere n·a que l'aéHon negotiorum geflorutp ca·
pable.dc pr-odllire les interêrs ordinaires, 1.p.186
fi le Pupille qui differe de pour Cuivre la reddition de
fon compte ,. ne peut prétendre les interefis que
/• mefrne
jufques à fa majorité,
Q
~arte.
funeraire, frelle dl deuë à l'Eglife Pa'..(.. rechiale • quand les cmerremens font faics
1. p. t.+.f
_
. dans une àutrc:,,
- Voyez F11lcitiie, Legitime & Trebellianique,
li la Q.uarre Çr;.s droits do dixme c'!l: d~uë aux Evê•
1. p. 16 s
qucs par le droit commun ,
{'"\ Var11
.
.
.f2.uerelle.
Si Je Statut de Querelle ou complainte competè ea
r. p. 471
caufes legeres,
s'il a-lieu pour la démolition des fondcmens d'un
lie !"efme.
mur ,
Quefte.
.Si les Marguilliers d'une Eglife voulans faire fa
Q.uelle dans uhe autre, & y expofer l'image du
Saint Patron d'icelle,, doivent verifier leur pofr. p. 9. & J-4fcffion,
ft elle doi t dlrc (ai te du confcntcment de l' Evêque,
IÀ
m1fm1·
R
R,ach11t.
I celuy defcenGves & rentes fo_ncier~s àcco:dJ
au preneur dans Ion a&e de bail, tot111 'luot1e1,
ell prc[criptible dans trente ans, · 1. p.166
li Je Rachat des cenfives confütuées à prix d'argent
la mefme,
cft imprcfcriptiblc ,
fi I.e Rachat de ccnfivc 011 rente fonciere , c" pre{èriptible dans trente ans, au·Parlement de Tho·
S
L~10
~~,
fi la même prcfcription a lieu au Parlement de Patis ,
-·
Rang1.
1• mrfme & fuiit.
RilN!,J & fcanco des Ecélefiailiqucs dans les Eglifes,
i. p. 8
fi le Jllgc d'~gl,ïfc en peut connoîcre,
Rapt , Ravif{eur.
R11pt , 6 les Juges fL1balternes peuvent feulement
condamner les ravilfeurs de filles à la more & nori
pas lcnr donner le choix de les ~po1;1Ccr , 1. p. 18
lt1pt , quel-le peine cl.l: établie ~~cre. les ravilfcurs
_ de filles , & quelle dl celle: qu•ils encourent ordil ;.J>• ; 11. & ; iz.
paircmcnt ,
1. 111r1;,•
...
\_
li les parens qui ont negligé la -poutÎ..citc: dn crime
I. p. ~ i?
de Rapt ' font punilfa bles •
s'il fa ll t faire diffrrcncc du R apt commis par for ée & hofli/i. more, ii'avec le Rapt commis par
-_ lia mefrü •
perfo alion & cajolerie,
li le: mariage entre le Ravilfcur & la fille ravie: . dt
/11 mefme •
bonne & valable ,
fi IJ. reconciiiation couvre le crime d•adultcre &.
1. p. 330
non le crime de Rapt,
quelle chofe dl: requife avec la limple rc:coociliation;
là tncfme.
pour couvrir le crime d.e Rapt~
fi Monficur le Procurellr qcncral cfo Rov el\ partie recevable contre le Ravitfcur, fans partie ci-..
là mefme.
fvile,
fi la peine de mc;>rt dl écablie contre le Ravi(feur,
qlland même l~Jperfonne ravie dom}croir con·
1 . p. ~ 3 t
fente ment au mariage ,
fi la peine du Rapt peut eftre couverte par ,on mala mefme.
riage fobîequcnt,
Ji la clanfe appofée dans le comraét de mariage ent t e le Ravilfcur & la ravie , ·que l'on ne deman•
dcra point la dot durant la vie des pere & mere,
1. p. ; Sz.
dt licite,
Ratification.
Si le$ Rarifica.tions ou confirmations onr un effet
r. p. 2. 6 9
·
rctroaéèif,
R~tiftc11'tion d'un al\:e yfi elle a un effet rctroal\:if au
premier contral\:, quand il ne s'agit pas de l•in1 , p. 4; S
tcrcll du tiers ,
R1compenfu.
~te: lies écoient celles que les Romains acco.rdoiem
aux pcres, ·qui donn.oient des enfans à l'Efiat &: ,
fournilfoient des Colonies à l' Empi~e, J. p. ; 61,,
·
Reconciliatio~.
I. p. 319
Si elle abolit!•offen[e ,,
fi la Reconciliation couvre le cçimc: d•adukcre • l3i
J. P· ~; o
non le crime de rapt ,
quelle cho(e c~ requiCe avec la Îlmplc Reconcilialie me/me.
tion, pour couvdr le cd me de rapt ,
Reconnoijfance.
Si le mary peut efüe reftitué contre la Reconnoif·
fance d'un augment de dot, qu•il a réellcrpent
t. p~·P f
reçu,
Si les Rcconnoilfancès pollr fomtnes non confü·
tuées en dot, fonr prohibées comme donations
entre conjoints & revocablcs par le mary,1.p.416
!i le mary peut faire refcinder une Reconnoiffancc
pa!fée à ra femme , quand elle contient une réelle
IÀ mefme.
numtration,
Reconnoijfanct de doc , Payer:. Dor.
Recreance.
Rec'ifarre~ de Bencfice, fi celle qui cil adjLtgée aL1
. pourvu par l'Evêque, à l'exclufion du prefenté
p>ar de pretendos Patrons, ef\ bonne & valable,
' fur le fondement que les deux dernicrcs collations
avoicnt été faites par l'Evêque , fans prelenta·
1. p. 188. & t 8.?
tion de Patrons,
_Reéflur.
Si celuy d'une Compagnie de Pcnitens peut dépcmfer plus que les cottes ordinaires , fans délibera·
x. P• 19 J
.
tion pi:ealable,
Rlc1'fati•n•
.
Ret11fation de Juge oidinairt par qui cloit e~re ju1. P• 3
gée·,
le Juge qui fçait quc:lquc caufe de Recufation en
fa perfonnc , doit s'ab!l:cni r,, autrem~nt le: }ngc:·
IÀ me{rlr1.
ment cf\ nul ,
li les Liemenaas peuvent palfer outre au prejudicc
d'icelle, & de fon appel de dcboutemenr, x. p. 30
RccufatiQns données contre Md.lieurs lc:s Prctidens
& Confeitlers de la Cour, comment rcglées par
1~ p. 8 ri
ks Chambres aifemblécs,
l I ii ,
1
�.T A B L· E
.
Regret::,
.
. Rrgle.
.
. : ..
celuy
de
faveur
en
lieu
a
s•Jl
Benelicc,
au
,
Regrea;.
Regle d:e p·Hbhcanàis refign'ationibrH, pourqLJoy a été
rerenu
'
cl.\
qui'
&
malade·,
dlant
reGgrié
a
qui
· 1. p. 1 74
faire,
. . 1. p. 131
en convalefcc:nce,
fi par certe Reglet le refignatalre doit publier fa
s•ily a lieu en reftgnatfon faite entre les mains de
refîgnation , & Ce meme en po!fca'iou dans fix
1, p. 1 ;z.
·
l'Ordinaire,
mois , s•il a été pourvu par le Pape , ou dans un
mciis, s!il a été pourvu par le Vice-Legat ; ou . fi le Rcgrez a lieu eri faveur de celuy qui a refîgné,,
cfiam accufé d~un crime veritabk , & non capi·
là me[me•
par l'Ordinair'e ,
· IÀ•mefme.
ta!,
.fi par !'Edit du Con.r rôle, la mife de po!feffion
s'il a lieu en favcnr de celuy qni ayant deux Bc:nefi..
. ·a prés le temps de la Regle peut dlre faite deux
fices incompatibl'es en a rc:figné' un, & l'autre luy
lÀ mefme.
jours avaqt la mort du rdîgnant,
i. p. i;;
·
·
a été evincé,
fi pour fatisfaire à la Regle il Cuffit que le rcfionaBcrdignMon
a
qui
celuy
à
ai:Jjugé
dl
Regrez
le
fi
tairê: Ce mertc en polfcffion , a prés le temps d~ lix
s'équ'il
penfion
la
de
payé
poii.lc
n'efl:ant
ndice
mefme.
là'
ans,
rrois
jufqu'à
&
Regle,
. mois de la
là meftnt.
. toit .rc[ervée ,
fi l'arricle 17. de l'Edit de Contrôle, dl: obfervé
fi en cas de Regrcz fant prendre nouvelles provipar l'in.tervalle des deux jours de la rnife en pof..
1.p.13+
fions-,
fcffion , avant le deceds du reGgnan.t, pour faire
..
. v:icqueç le Bcnefice , faute de ladite mife en pof1 Religieux, Religion , Religio1Jl!a!ra.
RèligieH'x , lî le Roy peut ca!fcr un Arrcfi qui def..
lÀ mefmè.
· .
feffion, .
fen'd aux habitans d'une ville de 'recevoir des ReReg le ie veriflmili notitia, combien il faut de temps
ligieux pour y établir Lm Houve·al1 Convcnc, qu:a:.
1, p· 20<f.
·
, en pofèe pour luy donner· lieu,
p"rés le rapport fait de l'incobmodité ou com ..
d" où v ~ enr la Reg le de reprobat'ic impètri:ltione benei. p. 2 I p
. rgodicé ,
I. p. 107
ficii vivenûJ,
que fi la
porte,
qni
claufe
&
pafr
att
nullité
a
y
il
s'
13ene·
le
quand
fi les peines de cette Regle ont lieu
Religî cufe Core du Con vent , ou dccede Cans fai r~
fice d'un homme vivant , a été confëré à.un qui
profdiion , la doc Olt panic d'icelle demeurera au
'" mefrne.
.
. ne l'a pas a'ccepté,,
I, p. 2 I J '
,
Convent ,
·
:
Regtement..
fi les Rel'igieufes peuvent faire profeffion à l'arc icle
S'ils peuvm_t'iftre faits par les Juges fobalrernes, ou
l'à m1[me.
.
_de Ja morr,
s'ils doivent feulement les faire obferver, 1. p. 4
fi l'on doit C:nrc.gifl:rer les profeffions au G, dfr. dLl
.J?..eglement provilionncl enrre le Lieutenanc des Soûlà mefrr:'t .
refforr.
miffions, & Je Juge fur la connoiffance -des répits,
li le Supcriê:ur ·d'nn Mona(kre peut donner à un
1. p. ;o
~.p. ü6
Religieux·un è:oagé perpetuc:I '
Regtirnent du Confcil d•EO:at, entre les LieLttenan'S
fuccdec
peut
p,rofeffion
fair
a
qui
Religiepx
ce
Ji
des .Senéchaux; de~ Soûmiffions, Juges Royaux~
mefme.
lÀ
.
.
À
ongé
c
'
ce
de
.~c:rru
n
e
·
P,ro:..
de
Jufüciers
Hauts·
& Juges des Seigneufs
6 un Religieux forti de Con Convent &· p\Jidant
1. p. ~ i. & fuiv.
vencc ,
Reglernent pour la tal{e d'c:s Lieutenans , Greffiersii , Contre iceJuy) doit tfl: rc ééouté; avant que de s' 4..
I~ mefm'I.
i:ri: retiré ,
& Procureurs quand ils vonc en commiffi.on >
.dans qt1 el tenips.le Religieu~ doit faire la roclama•
.
.
1.p.30
. 1. p. 2 J 7
tion de fes Vœux ~
Reglement notable du ConÎeil d'Ef\:at ~ qui ~eglc fes
pardcvanc qui elle doit cO:re faite, & fi elle 'doit efüc
,rangs & les feances aux Ceremonies , & A!Tem•
là mefrm•
, faite par procc:durc: de Jullicc: , ·
blêes publiques & panicu\ieres, tant dLl Parle
1ner.c de Provence, Chambre des Comptes, Gour .fi elle peut dhc faite aprés les èinq ans 1 fous pre"
tekte de la continuation de force & d-c comr.ain ..
des Aydes & Finances, que des· Prelidens &
l~ ·mefm.e & (ui'rl.
,
te::
.
T1·eCoricrs Generaux de France auj Bureau des
redamatiom~
ème
pour
Conèile
dn
decifion
la
fi
42.
P·
1.
·
,
païs
. finances dlldit
paffe pour loy en France> & dans les Parlcmens,
Reglement du Confeil Privé du Roy entre les Offii.p.218
ciers de la Chancellerie du Parlement c\.e Provendequoy peuc difpenf"er le Pape en ce qui r_egardé les
. ce, & les Procureurs dqdit Pademenr:,, 1. p. 6 i
l'à mefm~.
Religieux;
Reglement de la Coun les Chambres alfànblées, flic
fi la pcnlion alim'cntairè ëO: deüe for les biom parer·
les tecLifations données c~ntre Meilleurs les Prenels, au Religieux forci par difpenrç, .1. p. 110
J. p. 86
. .lidens & Confcillè~~, .
pourquoy il 'ne pem dobner difpen.fe aui Rel igieux.
p_,glement pour les taxés des draies, & emolumens
pol'lr _lé i·ccouvretncm des biens. cemporels , au
que doivent prencfre les Officiers de c9uces les Ju·
·1. p. .i iS
des parehs, ·
préjudièe
8j
p.
I.
·.
ri(diébon~ de la Province::,
confcience.11
dt
dl:
qui
ce
en
tiennent
Religiellx
les
li
Religion
la
de
ceux
~eg lement que doivc:ntobfcrver
qqe la pcofeffion nulle aù·commencemem, eft
.' i.p.u8 . & u9
Prc:tc:nduëRefori;née, .
nulle en tciut térrlps > nonobtiant la prefcription
Edit du Roy du mois de 'Novembre 16 66. fut les
1. p. 2. 1 9
·
. ·
de cinq ans,
avantages & pcivilegc:s qu"il donne à la fecondî·
li la modicité & la defl:ination d'un legs rend un
té des mariages , & à cc:ux qui fe marient à vingt
1. p. z 11
Religieux profez capable d'iècluy,
ans; ou qui one. dix ou douze: en fans vi~ns, non
Prdhes, ny Religieux, foit Gcncilshorbmes oü ft les_ Religi_:üx Prnfez. (çmt capables de legs faits
pour alimens, & aucre-s ufages necelfaircs • 16'.
1. ·p. ~ 6 I
.
.
roturiers ,
' . .
rnef'rne.
~•glem1nt du Confeil pom ks lett.rc:s de Privilc:gc
obtenuës pour l'hnpreflion, & . reimpreffion des ·li une donation c!lant faite à un Religieux forti d1.1
· Cloîcre, & fecular ifé par ré'crit de }L1füce, il la
J. P· 49 ~. & fuiv.
Livres ,
pem dem ander aux hc:riticrs de celuy' qui a ·difpo•
ti. l~s Reg1emens de police ne font que provifionlia mefme.
.
fé .en fa faveur ,
.
nels, & non tranfeunt in rem judici:i.tam, 1, p.
la .
dilputer
de
recevables
non
(ont
efl:raP1gers
les
Ji
.,..s5. & +9~·
par
monde
le
dans
rétabli
Religieux
d'un
qualité
· Regnicole,
·
·
1. p. u .t.
récrit de: Jufiice_.
Pourquoy ils ne joüiffent point des privi leges accor·
condamner
pellt
MonaLl:ere
d'un
Superieur
fe
li
comdroit
du
feulement
dez aux Fran~ois , mais
un Religeux à un bannilfonent ,, ou à la galex. P· 37
mu1h
0
''
�D E S 'M. A T I E 'il E s.
re., & s'il peut le-chl!.!fcr dc-i'Or.dre poLtr crime, ·
I •p. 22.;
fi un Rcligi'eux· Novice, ptmt- kguer à. fan · Con-.
1. p. 2 2 5
. vem pour la Fabrique de l'Eglife,
s'il peur d9nne:r à fon cm.:atcmr -ad lites ., ou à fa.
là mefine.
_femme,
fi un corps de Religieu.x· doit payer le droir d~in
dctnniré P?.!J.r bi,eNs a~qu·is en la terre d'un Seigneur, & Gce droit elHu jer à prefcri ption, 1 ,
p. 226. & u7 .
.fi les· Religfonnaircs, pcmy&nt entrnFenir qHelques ·
corref.pondances avec · les· autres P.1:ovinces , &
leur écrire, & recev·oir les appellations des au•
rres Synodes, fauf à fe pourvoir au Synode. Na1. p. i; 2
tional·,
s'il l~ur · efl: deffendu d'a!Îembler aucuns colloques;
. que durant le Synodè convoqué par permiffion du Roy, & en prefence du Comrniffaire
/À; me{m~.
deputé,
ii les Religieux qui f0nt appellez par le~ malades
de la Religion prerenduë Reformée ; doivent
fe faire accompagner d\m Magill:rar,. E(che1. p. 2 H & /uiv.
. vins, ou Confol du lieu,
Religion prerenduë Reformée , li ceux qui en
fonr profeilion, & qui fonr ér~angers du Royaume , peuvenr pctrter lenrs caufes en là
1 , p.; 7
Chambre de l'Edir,
:1'ils peuvent recufer les Juges fans exptcilion de
/), rnefmê.
. caufe,
fi le Religionaire Ofhder Royal , in correlloriü ,
doit dhe renvoyé à la Chambre de -l'Edic, lit
· mefme. & fuiv. &" 84
s'il y efr renvoyé pour caufes qui dépend~nt du
i. p.. 3 i
_
. domain~ de l'Eglife,
li le Religio1fü.aire qui n'a pour parrie que, le Roy,
doic eftre renvoyé à J;t Chambre de l'Edic , là
.
mefme.
fi les caufes de police peuvent eflre portées à la
· Chambre de t•Edii: par un Religionnaire , /11,
rllefme.
filors qu'uh R.eligloniiaÎrë a coiltefl:é de,vanr un
là mefine.
.
Juge, il peut Je recufer,
fi l'heritier d'un Religionn àire qui à approuvé le
Parlement; en peui: decliner la urifdiéèion;
J
1-à mefmè,
·
.
fi l'on doit niectre en Li ·puiftance de l' ayeulè la
fille qui a pris l'habir ·de Religion, fans le confenterhent de fon tuteur & de ·ladite ayeule ;
'•
'
..
.
i.p.214
fi l'on doit mi.die la dot à tùie Religieüfe·gui fort
d'un Monaftere poür rentrer dans un ptus. re:.
la mefmè. è!r Jl.1iv.
,
. ·
fariné > ,
fi les Religibniialres font obligez de garder les fê~.p. 2.4.f
. tes indires par l'Eglife Catholique,
.fi les Arrifans de ladite Religion peuvent ~ravail:..
Ier hors les chambres & maifons fermées efdirs
joùrs , à un mefiier dont le bruit puiffe efire
la mefrne.
entendu àu dehors,
s'ils peuvent écaler ou debiter publiquemenr de
la viande au;ic jours. que l'Eglife Catholique en ,
la meftne.
ordonne l'abfünenc ~ ~
depùis quel jour il leur eft deffendu de fonner
/a rnefme.
leur~ doches ,
0
s ils en peuvent avoir, & s'affembler au fan d'i..'.
celles aux villes ou aux lieux où il y a Ciradellà rmfme.
,
le,
fi les Religionnaires font exclus d'eftre admis aux
1. p. 2 3 3
·
Arrs & Me!l:iers,
s'ils d9ivenr cçffer de chanter leurs Pfeaumes, lors
'. que les Proceffions palfent devant leurs Temlà mefme.
·
'ples,
.fi le deyaqt de leurs portes doit dl:re netroyé &
· tendu de rapilferies le jour d~s Feiles ordon"".
la me'{Jne.
nées ,
s'ils fe doivent retirer on fe tnettre en e.llat de
refpeél:, quand ils rencontrent le Saint Sacre1. p. 2 J 4
menr dans les ruës ,
Renvoy.
Si cdlly d'une caufe, peut efl:re demandé par l' u· ·
ne des parries. _au plus prochain Siege, quand
l'auùe partie ou fou fils eft Officic:r au Siege,
1. p. ~'(ou l'Infiance efi pepdanre ·;
Rente.
fi -le ra.c har des Rentes_foncieres accordé au pre~
n r;:ui· dans fon aél:e. de bail , totia quoties , efl:
1. p. 166
p.refcripri.ble dans les rrente an~ ,
fi la Renre eft cenfée confiicuéc à prix d'argent
plûrofl: que fonciere, quand il n;apparoifl: point
la mèfme.
de l'aél:e de conll:icurion ,
quelles font les marques d'une Rente fonciere;
.
. ,
I, p. 267
li le racbar d'une Rente .fonciere eft prefcriptible
dans trente ans au Parlement de Tholofe , l~
·
mefmrô
fi la melme prefcdptio11 a lieu au Parlement de
la ?ne[me.& fuiv.
Paris',
fi la condition de PEglife pour les Rentes confi:i1.
rn ées à. prl.x d'argeht; n;efr pas plus favül"i~e
r. p, 4 7 8
. que celle des feculiers; ,
fi les Rentes obituaires font im prefcri ptibles ;
là mefme.
. Reparation .
ReparationJ d'Eg!Ife , fi le Juge Eccldiafiique eh
1. p.
peur connoifüe;
14
Repo11ft.•
Reponfe:r cathegoriques, le Procureur fpecial e{l:
obligé de Répondre cathegoriquement de fon
1. p. u4
.. ·
fait ;
qùelle diffetence il y a éime le té111oignage ~.les
/ùi'Jffme.
_
Réponfes cachegoriqi.te.s •
Rtponfei, q~1elle difünél:ion il faut faire e?tre cel"'
l~s des Jurifconfultes & d.es Em pereur·s , for le
fojet d'un proce;z particulier & les Loix faites
1. p. 407
.
. de leur moltvrn1ent ,
li au pt~ mier cas de cetre difl:i~ç:\:ipn les Répo111.
fes doivent efhe refirainres aux mefmes efpelit. me{me.
- ces & ai.lx mefmes matieres,
fi att dernier q.s i qi.Jand le Princ:e y adjoûte une
efpece,, il ne faur jamais l'étendre à une efpeJà mefmet.
ce differente;
. .· Requej/t.
"
Requejlei du Palais ; li. les Çonfeillers d'icelles
peuvent connoifite des matierès réelles, 1.
.
p..36
s1ils peuvent mettre au neant , & condan;iper en
l'ari1ande les Lieutenans, quand il y, a. conflit
la mefme, & fuiv.
de, Judfdiél:lori; _
li les Huiffiers du Parlement pe.u vent porrer leurs
caufes .aufdites ·Requeftes qu P~laj_s; 1 •p. ; 1
Req11eft.es civiles ; {i elles ne peuvenr eftre confolrées que par les Advocàts du Parlement, à
Pexclution des Adv.ocats di;:s.. Sîegr;s (ubalternes > 1, p.6S.
Req,1teftes incidences , fi. les Procurenrs les doivent
communiquer, .regler, & con.~efter, J .p.t7b
Req" :ft.c civile, fi elle efr recevable contre µn Ar·
1. p. 77
·refr donné par provilion,
fi elle a lieu contre un Arrdl:-inierlocucoire & de
recreance , quand.il ne touche point au princila m1frne.
pal,
fi elle dl recevé].ble contre un Ai,-re.fr d' Audiance,
·
la mefMe.
pourquoy elle n'a· point .lieu contre un Arreft
(à mefme•
paHy en opinion,
fi elle efr recevable contre un Arreft rendu for
une quefüon de droit , encore qu'elle n'~it d\:é
�,
TA B L .E
âgitée qne par une des plardes,l.è mt{me & faifl.
fi les Reqnefi:es civiles peuvent ell:re confolcées
,
fi une procuration Ad reflgn11nJum eri blanc , eft
là mefant.
bonne & valable,
pourquoy a efté faire la regle de pH'Pfüimdi1 1\efi1 . p. 174
·
gnationibu1,
fi par cette regle le Refignataire doit publier fa
re11gnation , & fe mettre en pa!feffion dans lite
par d'autres Advocars que ceux qui freguen" 1. P• 7 8
tem le Barreau du Parlement ,
pat quel temps elles fe prefcrivent en Provence.
la rnefme.
mois, s'il a efié pourveu par le Pape , & daris
~ quel temps les a fiXé la nouvelle Ordonnance,
un mois, s•il a efté pourveu par le Vke-Legar,
/tt, mefme,
/~'"'me,
ou par !'Ordinaire,
li en matiere criminelle la Requell:e civile ell: relà mefmt, ' fi par l'Edic du Contrôle, la mi Ce de po!feffion
cevable en faveur de l'accufé,
apr,és le temps de la regle , peut eftre faite deux
h en matiere criminelle l'accufateur ell: re cevab'e
la mifme.
jours avant la mort du Relîgnant ,
14 m [me.
en fa Requefte civile ,
Rthgùa.le
que
luffü,
il
regle
la
à
fatisfaire
pour
fi
fi la concrarieté d'Arre!l:s efi un moyen de Rr-.
des
temps
le
aprés
,
pollèffion
en
mette
fe
taire
1.p79
·
quelle civile,
111
,
ans
crois
jufqu'a
&
la-·regle,
de
mois
fix
un
contre
civile
Requefl:e
s'il y a ouverture de
me:me.
Arrell: obtenu par dol & fraude , & pour la fupfi l' .ur icle 17. de l'Edic dt.!- Contrôle eft obfervé
prdlion d'une piece importance , /11 me{me.
pour l'incervalle des deux jours de la mife en
Ji les infrances de Requefl:e civile font peries dans
po!feffion , avant le decez du Relignanr, pour
IÀ mefme & fuiv.
les crois ans,
faire vaquer· le Benefice , faute de la mife en
li la nullité en l' Arrefi: efi un moyen de Reql1elle
111 11sefme,
po!fet1iun >
1.p.483
.
civile,
fi le R elignataire doit exprimer dans fa provilion
Refignitrio11 , Refignaut, Rrfign(l.taire.
les Bmefices ligiticn.x. dont il dl pourveu, 1.
Refignation , en quel cas le Legat & Vice-Legat
d'Avignon peuvent admettre les relign;.tions
p. 17j
fi le pourveu par Relignation és mains de l'Ordi·
avec pe nÎ!on, & la claufe non alit r, 1. p. 1·0 9
naire, efl: obligé de faire inGnuer les prnvilions
ft la Relignation condirionnelle , mefme celle
au Greffe du l'Evefché , fuivant l'Edit du Conavec referve de {'>'e nlion , pem ell:re admife par
là wfane•
t rôle ,
. !'O rdinaire au V'ice-Legat d'Avignon, /À mlnr.
le Reque
preft
d'ttn
Îtmonie'
fi 011 peut induire
fi le Pape feu! peut admettre telles Relig_n acions ,
8;
1.p.1
Refignanr,
an
deniers
e1'l
fait
fignataire
là mrfme.
commectre
cenfé
efi
Benefü:e
d'un
Refignant
le
fi
Rrjignarion , {Ï le Benefîcié qni a rdigné dlant
timonie, qnand il en relignc un aucre qu'il a ,
malade , peut rentrer c·n fon Benefice , qua1 1d
Ili mefm~.
parent de Con Rclignanr,
au
31
r
p.
I.
il el1 revenu ·en convalefcence ,
Re.ftitution.
·
des
reGgnataire
.
fott
rembourfer
de
s'il efl: obligé
Rejfü•,tion en entier, quand a lieu en faveur des
frais qu'il a fa its pour fes provifions. lli m1fme,
1. p. 3oo & fui11.
minenrs ,
l'Ordi·
de
mains
les
entre
refigné
a
li celuy qni
en quel cas la Refticution a lieu contre la confef.
haire , peut rentrer en fon Bëneficei 1 . p. t 3i
1 p. ~ 1 l
i
,
·
li.on ,
çe que la Cour a coûtume de faire quand le reli toute Rell:icution efi redproque ou injufte • r,.
l~ mrflne.
fignant eft pau vre,
li le Brneficié accufé d'un crime qui n'ell point
P·4~9
capital , & qui eft veritable , peut rentrer au ·li la Refrimtion contre le laps de temps , doit efttQ
demandée dans les dix: ans , aprés la more dil
Benefice qu'il a religné pendant le crime ) J;,
i.. p. '47J
·
pere,
mefrne.
R:tenir, Retenlion.
file Beneficié qui avoie deux Benefices incompatibles , e11 ayant religné l'un & ay ant efié évin- · Retenir, con1bie11 de temps a le Seigneur pour
i. p. z.59
exercer le dro it de rerenrion,
'té de l'autre , peut rentrer en cduy qu'il avait
fi le donataire du droit de RetentÎon du Roy d'u.
1. p. 1 3 3
re'li1gne' ,
ne Boutique du Palais , doit efire preferé au re.
pourqu~y il dt obligé de rembourfer les frais que
fignar aite de celny qui en avoir l'ufage penle relignaraire a faits pour obtenir fes provi~
la mefme,
· fions,
'" mefm1r.
dant fa vie,
fi le choix de Retention , ou de l,o<is , doit efire
li le ~elignant peur rentrer en fan Benefice , fau1. p. 2. j l
accordé au ~eigneur ,
te de payement de la penlion qu'il s'eftoit redonbiens
des
Rerention
de
droit
a
Seigneur
le
·fi
là m.fme.
.
fervée, .
filles,
ou
c:nfans
leurs
à
peres
les
par
dot
en
nez
tedl:
,
Benefice
fi le Relignanr' qui rentre en fon
l• rnGme.
nu de prendre de nouvelles provilions .• ou s'il
Retour.
reintede
Semence
une
obtienne
qu'il
fuffit
·Si le droit de Retottr de la dot conftici,tée par la
1.,p. 1 H
grande ,
fille, lny' doit compm:r par le premere à
li l'on peut figner la revocation d'un,e p-rocuradecez de fa fi.ile & de fes enfans , le gendre
cion ad r ftg ;andum , au Relignataire ou au
1 . p 450
fur".ivanr ,.
1. F'• 17 z.
,
collateu r ,
fi ' un Sergent peut fignifier la revocation d'une ' 6 le Statut de Provence veut que la dot confiicuée
là·mefn~.
, par le pere à fa fille , luy retourne par le prede. procuration Ad refignandum,
cez de la fille & de fes enfans, ou Gelle. doit
fi la ReCigi1ation efl:am revoqnée le refignaraire
do it efl:re rembou r(é des frais des provilions
dl:re acquife au gendre forvivant , heritier de
"Ces enfan~, comme la dot ayanc faic fauche en
obcenuës fur la foy de la procuration contre 'le
ià mefme.
leur perfo11ne ,
I. p. 1 7 J
reÎl gnant ,
Ji le pourveu par ReG gnarion av ec la clan(e etiam 1i la dor profeél:ice conll:imée par le pere à fa fille,
rerourne an pe re fans fiipulation de Retour,
fi per obitims , s'en peut fervir pour la va cm ce
lia m-{rne & fl1iv,
1. p. 1 8 1
par more ,
fi la perfidie du Notaire qui reçoit une procura- fi la d 1) ( conltirlHie par un collateral , luy doit r~
tonmer fans ftipulation exprdfe de Retonr,
tion a . r1JignAndum en blanc , peut nuire a fon
,
lia mefme.
frere > qu'i 1 a fait admettre CI\ vertu de cette
fi 1.l Jmii prudence nouvelle accorde le Retour à
1, p. 1 7 ~
procuration ,
ti le
·
ra
1
�1
, ,_
•
·~~L.-
1·
' '
DE s
/
MATIERES~
la mere &. à l'a yeule parle predeéez de fa fille
/À mefme.
& de fes enfans.
-I. p. 4 5 I
trois raifons de cette maxime,
ti le droit de Retour n'a lieu qu'à la charge dc_s hyi
1. p. 4J i
.potheques ,
fi le droit de Retour dl: ·adjngé à la chàrge dçsii ypmheqrnu; fublidiairement, au cas gue Je·donacaire n'ait pas des biens pour faüsfaire Ion crean{}J, rnefme.
cier)
fi le pere recOL1vfant par droit de Retour les biens
donnez, dt obligé aux hypotheqnes contrac- la rmfrm.
r&s pour crime;
li la fille dotée par la mei·e pent diîpoîer r ~ r tefiame_nc de fa dot , au prc:jlldice du droit de Re1.p.453
tour,
:Ci le droic de Rerollr dloit i 11connu dans le droit
Romain, & con11üent m1i.:: donation el1:oit Faire
l); mefme; & ftliv.
felon ce droit ,
en faveur de qüi, Br- par qµelle s I.qîïc his E.m pc. retfrs ont ititroduit le droit de Reronu, 01 mefme.
fi l'ufage de Provence a étendu le droit de Reronr
en fayeur de la m'ere & a-yeu!C: fabs fiipulation,
ÏÀ rntfm1.
fi le droir de Retollt a lieu en faveur du collareral,
r. P·4J4
qlland il n'dl: point llipulé,
,
Retrait,
Si un parent prnt pre!ler [on nom à un p:irént incaI. p. 46 9
pable du Retrait ,
fi le: Retrait lignager doit cfire intenté en Prnvenci:, dans le rtfois que l' en\ cil a eu connoilfa nce;
l:. P· 470
pollr qlleHes di~eél:es les co•.Seigücurs peuvent uîet
dll Retl:ait fcodal cjlland ellês fom (epirées &
I ·, P~ 246 & 247
.
. partagées)
Retrait, fi le lignager peut eRre adjllge au fils de
• .- p. 464
famillé;.
ti le: Retrait lignâget 'C il pratiqu~ dans route la
. Fra~ce ~
I.
p.là mtfrne.
Chevaliers, one uforpé
1.
les titres de i:--foblelÎe
ii
'
P· 2 69
s
.
"
;)j
Sàcrilege.
connoil~an~e d'icel~1y dl: attribuée aux Lieu.;
Sl htenans
mtercl1te aux Juges
Cr1fmnels
.
Ro~
&
1.p.31
l·~ mefme;
y a ox ~
cles peines des Sacrileges ,
Sa1/lie.r,
·
'
5'i 1 cl1: ddfendu d'en faire fur les ru~s , par les Or·
1.p.406
donnarr~es- ,
Saifi ~.
En quel cas ell-e n'empdche point l'alienation ,
.
t.p.S?
G les exploics de Sailie fom fujets à dl:re enregi:..
1' p. 90
füez ,
fi la Sailie & ~ r rcl1: des deniers & des menble.s dl
nulle, quand il n'y a point de condamnation
I • p. 9 I
precedeiue ;
I
Salaire~
>SA.ltfirt dd Pred iêa tenrs ; fi le Juge d'Eglife en peut
)
x. p. I 4
.
prendre la conno:ffance)
Salairû d'un Predicatcur; s' ils doivent dl:r.e payez
p.1rceux qui perçoivent les d ixmes,; & fi le paye1n~ nt d'iceux el1 de la cdnnoiff.111ce dü Jt.tge Laî-
x. p.
que;
141
Savetietf,
S',ls peL1vent fdire des fouliers ne.ars'· dans.une Vil.k où il y a Mai!lrifc confirmée de .Cordonniers,
.
. ,
x. P· 48 5
S 11nd-ale, Quel ell ceh1y èlont parlent les Ordonx. p. i 1 nances & les Saine~ Conciles,
Seances.
,
Pa_r; qui doivent ell:re reglées celles des Eccleliafriques dans les _Egli(es, .
1. p.~
s'il elloit hlcdnhu aux Romaii1s ; là rnefme.& fuiv.
_poùrq11oy ks fruits ne font point adjugez an Recralr; quand les deniers ne font pas conGgnez;
Sccretatre;
En qLtel cas peut rd:tre accuré d<: cd me ; celuy d'un
, I. p. I t 7
, .
Evêque >
.
li les qLJi trantes qu'il donne doiv~nt exprimer les
1 •.p;4~t
ta rnefnu.
fomd1es qu'il a recc_uë s , •.
li le Retrait lignager pent dli:e adj1.1gê a la fcimne
Sed,tiofi!"
là rnefm~.
ma.riée _;
1
. là mefm~.
Seditio ;i popL1laires. .
l'à mefrne;
~ il a lieu en ve'nte d'OfÉ.cés ;
l~ conleuL
a
en
Fi,nances
~l
Aydes
des
Coùt·
la
fi
lé
introduit
à
si1 quels bie~s le Statut de l?roverlcé
I. p.. 5 f
Segnczw;r;
LÀ m'efm'e ;
·
noiffaüce, - ·
Rerrail: Ji~n ~ ge t ,
li le Retrayant doit donner cau tion du prix à l'a- Seigneurs feod aux, s'ils pcuv n) t en rc jugt's, I. P· ~
6tiqn!f.,rs; s'il lellr dl: dcffendu d'érablir dts Juacs
c p; 46f
, .
.
. cheteur ~
là mejmti
1. P• 20
s'i l entre eri la placé de l 'ach~teur ,
qui le lir \oient p:uens ,
s'il s penvent pre ;1 dre !eurs f'Crrni ers pour cfire leurs
li le Seigneur direél: doic de:mandèr le lods au Re.:.
la rnefme; , Procureurs Jurildil\:ionnels,
là mcftne.
·
u·,1yant ou à l'achereiir ;
fi le Rerrayam s'expofe volonrairemént au danger
Se gneur feodal combien a de temps poLJr t ccc1,1ir,
& peril de l'éviél:ion, & s'il peut demander eau:.
.
·,
j; p. 2 39
tidri dLt prix qu'il rembonrfe à. l'acheteur, 1 :p.46 j
pourquoy il ne peut faire la fonll:iofl de Juge aux:
1. p. 140
caufès de res valfaax,
fi lorîqa'il ne rembourre point le prix dans le terme étably par la Sentence, à 'Peine de 'déchean~
li le Prieur do it recomm111.k r le Seigneur 'aux prie•
ce, il dl: écheu dé6niriveri1cnt , & s'il peut efite
res publiques des habit ~ ns;qLiand il fait le Pro[ne;
là rnef'rne.
14. mtf111P.
receu à purger la. demeure,
fi en mariere de Retrait lign ager toutes chorcs doi·
à quel Jnge appartient la connoilfance de cette
vent ellre g:udéesfa1mmo jure, ld mefm~ & fr1iv:
là mefme.
.
. aél:ion;
li le Retrayant ,doit venir cum facco para.tus , I •
{j le Seigneur feocl al peut obliger les ' ConrL1ls de
(on fief, de luy dèLiimdcr pcrn1iffi on de s'aîp.468
co'mbicn l'aéèion du Retrait . lignaget dLtre par le
~ frmbler ponr f:iire lelirs deliberations ~ r.p;241
i. P• 46 9
fi le Seigneur doit dlre honoré par le Vicaire dti
Srarttt de Provence ; ·
1 pour la repetitibti dn Retrait lignager
G l'aél:io%
, '"' mefme.
li eu ;
doit durer plus long-temps que celle du rerrai1, ' s'il dl: dcû honneur au Seignettr ~enlier pH ce~uy
'
ltt. mef'me,
-là mefrne.
qu i le do ir ,
, &
cotnplainté
Oll
qderelle
de
S:arur
de
[',1ébun
G
mfme.
L~
fi le Reciait e{l: de droit divin,
conval1àl
le:
pJr
impn:ée
dhe
pwr
,
eté
nonvell
Rede
quand commence l'al\:ion en repetitiori
I. P· 211 1
là me(rne.
. tr.e fon Sc ignrur,
traie,
mur~
aux
pofierle
une
faire
de
droit
a
fi le Se ianeur
Roturier1.
.
b
la rnefrne.
dn lieia,
Si ceux qt1i ont pris fa qL1alité d'Efcuyers & de
~
c.')
j\KK.K
/, Par#:.
l
- - --------
/
,.
1
.
�TA B L E
li le Seigneur peut eO:re Jllge en
la Caure de lès var
1. P· i.40
faux,
fi les Seigneurs peuvent cfüe accufez par leurs vaf1. P· 14z.
faux,
fi les Seigneurs de fief établi<fent les Offi :iers de
Jullice, à l'exclufüm des J t1acs, & fi lefd:cs Tnges le p·euvent faire en cas dt neceffi,é, 1. p. 2.44
s'i1s peuvent inte rvenir
fi
'
ft
_
li
en cau(e ' lors qn'ils pr énnenr le fa.it & caule de leur Pron ireLir · Jt1 •i ld•.;tionnel, & fi les Fermiers des droits Sc• j!.ne llla mefme.
riaux one \c me•inc: poLlV L>Îr ,
le Sc:ig11e,,r pcttr -eomr:iindre Ces va(Taux de pe> r·ter les droits Seigneuria.ux au princi p .~l mauo i.r
1. p. 148
de fan fief•
le Scig,1cnr peut obliger le v.1lftl dt luy don!ler
un ' dé110mbrernent de Ces biens , & de luy t"X·
lamefine..
hibcr Ces titres, ou l'équ iv.1lant,
le Seigneur diml do it efhc prcfe cé pom le s luds
& droils Sei gneuri aux, au vendeur pour le prix ·,
1.
p.
16i.
s,min11ire.
'Si les Archc:veîqnes m1 Evelq·1es font obligez d'en
d rdîer ou infürner d,rns leurs Dioce les, & de
p:i11rvoir à la fond; ition & èlon.uion d'tccu'x par
. un ion de Bc:ndic::s, 1affignations de prnGons
l. p. i. '1 ·1 • . & fuitJ.
ou aucrcmenc, -Smten(e.
Si les Greffiers des Evelqlles doivent pt:ibller & en·
· reg i ~rer les Sentences d'excommunicacion ;,
,
I. p. ro
.Sentence arbitrale, .fi les Lientenans peuvent con•
I. p. 29
,
n ,>i(t, e dd'cxecucion d'icelle,
S1t1ùnteJ , Gelles ne doivenc pas efüe incertaines·;
ny les condamn:.ltions rapportées aux fommes
1. p. 63
demandées,
fi la publication des Semences pellt dhe rctadéc
là mefme-.
faute de payement d'épices,
·fi les Sentences de viÎtce des Evelqqes doivent ell:re
exc:cnt ~ès 'de l'.tutorité du }llgi: (ecnlicr;, lit mefm'e.
fil'.tppel d'une Semence executée pellt efüe . receu,
.
. 1. p. 64
tî les Sentences renduës aprés midy en 1tlaciere cri'tà me/m'e.
mineUe Con ~ huiles,,
fi b SemeiHC de procéz exti:aordinaire r~1~duë un
1. p. 66
jo:1r de Fd~e, c!1 nulle•
arbirr ~ les , qnand l't:xecucion en dl
. L p. 9î
recardée p:ir l'appe l ;
fi la Sentence fait la mort civile; ou fi c'eft l'exe~
l• p. 399
.
cmion ;
fi la Sentc:n cc doit efhe conforme à la dcm .tnde;
Senten,eJ
1.
SI
P·A4°
Separation1
.
celle des pe1Conncs m.i1 iéeS. fons informatien
portant d,cGll.ement de don;wons re ciproqt1 r s, cri
1. p1 ;A9
cas de prcdeceds , efl oui e i
li les Separations volontaire~ .des mal' rz , '.une
là mefme,
nulles,
fi les Notaires peuvent rècevoir les Sep r ~ ti •ms de
corps; qnand elles ne font p':1s ordo nn.ées p.u le
la mefam & fu•v •
. M .tg ifirac,
fi le defüte ibent teciptoCll1t des Don:nio11s, en c.is
de predcccds, efi val,.,blc; à cauCe de \'.11 , erc1culà me}mr;
de ,
fi les mei1a cc:s faites par le ri1ar y à la ferhtn r ; lune
éaules ft ,ffiCnres pour la Séparation de coqfs·&
de biens, & s'il fa ne un ;i,[{rnrar à b vie; 1. 1J •)}o
fi les ferviccs du tn ary , donnent lieu à l 1 S p 1r ., là me.font.
cion du corps ,
fi b femm e peut dem:lnder fa Separarion de coi ps
& de biens, pour les extravagances , ·& 1, s '>li! r.1 1, p. ; ) 1
ges ,dc fon nu r v jaloux,
par ·~11 c i s Empereurs o ne dl:é faites la Loy corifa1;fu
C. de repudiis, & la Novc;lle 117. qL1i ordonnent
la Scparation de corps de la ·remme po4r les feJ. p.' 35 2.
vices du ma·ry ,
quels .font les cas de fevices exprimez pAr lad ite
la me(me.
. Loy COl'l{enfu '
1.rrefl:s des Cours Souveraines , ql,li 'ont ordonné
des Separations pour les fev icef des maris , /à
I
mefmr.
·
Arrelt rapporté p~r Antomne , ~r lequel un mar_y qt1i avoit battu fa femme, endanc le proC( Z
de 5ep:irJ.tion, fut co 1~ d.tm11 ,à demeurer per..:
Viét >' , pon r y
peme llemenc an Monafterc de
la mefrnè;
. Lire penirence,
trois Arrc·fis rapportez par Monlieur le Prdhe fL1C
la mat iere des Separations, & cc qu'ils ont juaé,
0
.
là mefmt.
c~cm~1tc · memorable arrivé depllis peu for le ft .jet
de la Srparadon d 11nc femme q11 i fu t obl igée
par Arrelt de retourner avec ron m iry, 1. p.; J 3
pourquoy le fils de f1mille nurié , ne pc1 1t fe lqutû d'avec Con perc, fons fa perrn .lfion, qu1>y
que la Separation air dlé O:ipulée en cas qt1'ils
r. 1-, ·,) 5
ne pll(frm vivre en(e: l) hle,
·fi l'inrerdic de liberis e."'hibendis, compet e ;1u pn e
con t1e le fil s, qui s'c:ll; lcp 11é.ct'«vec luy~ la mtf1
me. & fniv.
'
,
Scp .1r:ui o11 du fils d'avec fon ·p·ere, eft per~1i1 • f· . ; j 6
fe par la Lny ,
po11r qudlcs r.ùfous il dl pèrmis au fils de le ·.; q J,l•
!.?. me/me.
rcr d'avec Ion pnc,
li le cas .de Separacion du fils d'.1veç \e perc , ll1 pu ...
lé d:ins le cornrad: de rriariage , ai:"r1ve p-•r (a
l p. 357
.
.
mort.,
Ji Ulle bru peut quitte!: la t'naifon de fun beau-pere
fans fojer , quand merrne il ferait füpùlé d.111s le
coimaé\: de mariage' qu'au cas qu'ils ne puifent
demeurer cnlemblc, la SepJration aurait lieu,
)en feparcr,
& (i elle peut ob igcr fon ma1y de &
.:fi la
là mefme. & faûv.
..
pourq uoy c'dl: Llne chofe fichcufe:, qué de feparci:
le mary d' .ivcc fa femme ~ & le pere d' .ivec Cori
1. p. ~ i 8
,
fi!s ,
fi les excez donnent lieu à la Sc:pai:ation de ! 1 bm
lli me[me•
·
.
d'avec fo1'1 bean-perë;
fi le ca'.s de-4 cau(e llip!1lée dans le contraé\: de mariage, qu'ils f> 'e puff:nt derneLJrer enremble , a ; ri•
vant:. (a Sep~ ra r i on d'oie avoir lict.l ,
. ~a
mefrne.
, fi la Sep:i ration clhhr legitime, le m ~ ry peul pre·
tendre la confiJcation âe la: dot . de fa femme;
1 • P· Hf
..
. , Sepu':wë. . · ,
.
Si elle doic elhe faire en I' Eglite Parcfchiàle, 1. p; 14 5
li en cas de choix elle peut d1:re faite ai lleurs q11'cn
la ~tiefme.
,
la Paroi Ife,
fi chacun peut choiGr fa Sepulture où bon luy
Ut mefme,
femble,
. fi po.ir lè droit de Sepnlèurt le Jli ge peut dcce, ner
1. p. 144
.
contrai nte ,
G les Eccleri ·fiiques peuvent prendre pour \e choie
de ' eri11 !ture, cc qu'on leur d01rne gratliitetùem,,
.
•
/~ mrfinè.
S que/ire;
.
.
Pourq1.10y le~ F rmiers & Mérayers doivrnt dlre
plnr oll établis Seqndhes que les au res, i. p. 90
fi tm Exaé1:e•1r ou Trcforier public pC::llt dtre éra~
Ut rnefme.
b1y 5rqndhe,
fi cl 1y qu i :i procez avec le · ereancier on le debi".'
rc" r , le peut faire déch:1rger du Sequefüe , /~
·
m frne.
dan, q11 r l rcl'lws celLJy qL1i dt écably SeqtJrllre, fe
là m frm.
doir ·aire déch 2r !.!er ,
Gl'.explnir d ~ Sr q11cltre non figné par deux té •no11)s,
tlt. rnefme.
ou p 1r le Scq11dhe , cil nul ,
fi Ir S ·q11efüe efl tuûjours le plus'proche v01li11, {,~
mefmt.
�7
D E S M .A T I È R E S.
fi rrois Sequeftrations déchargent d'u'ne quatrjé-
la mefme•
.vice demandé dans l'Egli{e ,
Ser viteur , s' il peut eftre cémoin contre fon M aiJ. p. 9 I
,m e ,
1. p. 1 0.4 & fiiiv .
fl:re,
à quel âge le Sequeftre peut efüe déchargé de la
Seriiteur qui. qui tte fon Maill:re avant le term e,
la me{rne.
conrrainre par corps ,
s'il doit pa yer l'amend e de vingt· cinq liv res
fion peut contraindr e les Confols d'dl:re Seque- ~
1. p. 5 oo
porrée par le Sarm de Provence,
/p. mcfme.
lhes,
ii une Communauté deputéc Sequellre des frnir s· fi le M ai fhe ell: re îpon fab lc des dom mages qui arri_v ent de ce que fon Serv \reur a jer té par fo s
de fon Seig11eti·r, dl: recevable à en demand er
fe ne!hes de fon lqgis for une ruë paifame , la
. 1. p. 2<f ~
' la ~ écharge aprés la recolre, · .
mefrm: & fuivaniu .
Ji ks va(faux peuvent e!hc éleus Sequdl:res des
fi ün Mai fhe a droir de r epecer les aliméns & me. fruits failis de leur Seigneur, la ~efme .1 & fuiu .
d icam ens q-u'il a fournis à fon Serv ite ur mapottrquoy fa décharge d'e!l:re Sequeltre de fniits
1. p. 5 o 1
.
e(l: mal demandée aprés qu'i1 s ont e!l:é cueillis,
1 lade ,
éj u ~ice
pr
au
faire
rien
peut
ne
l'on
ft.
,
Servitude
1. p. 2++
d·e celu y qui a' un droit de Servicud e , 1.jp. 39 .z.
fi les Officiers de ull:ice peu ven t e!l:re établis par
Se vices, fi ceux qui font alleguez par la femme
les Seigneurs de fi ef, à l'exclu fion des Juges · ,
pour dl:re fè pa rée de fon mary, font foffifans,
& fi le{dirs Juges le peuvent faiL·e en c as de ne& li la permiffion donnée par le Juge de fe
là mefme.
cdlicé,
pourvoir par Monitoire pour la preuve d'iceux,
. Sergent.
1. p.342
dl: abufive,
S;ils doivent permettre que' les parties foient
li. les Services dn mary donnent lieu à la feparation
prefentes , quand ils font des emprifonne1 . p.350
de corps,
1.p.66
·
mens,
par quels Empereurs ont dl:é faites la Loy confenSi celtty qui s'dl: abfenté de la ville fans ·permi{[u C. de repudiis, & la Novelle 1 17. qui ordonfion du Lieutenant,' peut dl:re condamné à
nen t. la fep aracio n de corps de fa femme pour
1. p. 7 5. f!r fuiv.
l'amende,
I. p.i 3 5 .z.
les Se vic es du mar y ,
s'il le peut dl:re pour avoir refofé d'executer une'
quels font les ·cas de Sevices exprimez par ladite
1. p. 76
.
commiffion,
la mc{rne.
Loy confenfu,
s'il peut prendre avec luy d'autres ·Seraens .en exord onné
ont
qui
,
Souveraines
urs
o
C
des
Arrell:s
m!fme.
Là
v
,
ploiél:anr,
rneftne.
la
es,
c
Sevi.
pour
{eparations
es
femblabl
ouquj
Serge11t
le
amné
cond
e!l:re
à <-1uoy doic
.
S igner,
là mfme.
tragc la partie qu'il ex ecnte,
Si les Notaires font obligez de faire .ligner les
fi un Sergent qui a connivé à l'ev aGon d~u11 prip arries , &{. les tét'noins , & les interpeller pour
, fonnier, ell: refponfable des dépens, do1~1macer effet, & declarer. la caufe pourquoy ils n'ont
, ges & intereil:s foLtfferts par la partie, là mefrne.
I. p. 7 z.
pû ftgner,
s1il efr refponfable envers les parti es des manqueli l'interpel1ation de Signer eil: nece!faire, quand
inens.de formalicez, qui fe trouvent dans les
le Notaire declare la caufe pour laquelle les
la mefme.
.
.
. exploits,
parties & les témoins n'ont pû ligner, la mefme.
fi un Sergent peut _lignifier la revocatio~1 d'une
Simonie·, Sîm1Jniaque .
1 . p. 17 z.
procuration ad refi1/z andum,
Sim1Jnie, li. l'on peut obtenir un Benefice par défi les Sergens peuvent taire des exploits fans tévolut pour la Simonie commife par le pere,
.I. p. '173
inoins,,
1 . p. 177
quoy que fon fils n'en fçache rien,
Serment,
li la regle de t f'i ennali poffejfore , aŒeure le poffef. Serment in ïitem ,' s'il a lien pour la valeur des
feur d'un Benefice qui efl: Simoniaque , quand
, meobles décries dans un inventaire , &. qui doiil en a jolly paifiblement di x ans, · •,·p. 178
vent efrre reprefentez par celn y qui en efr faili,
s'il y a Simonie en une permutation triang ulaire
ou fi le prix en doit efüe liquidé par Experts ,
z.p.1 7 9
de Benefices.
1.p. 105
li. on pem: induire Simonie d'un prefr qr1.e le refis'il doit efrre deferé quand il y a dol & fraude,
, gnataire fait en deniers au re lig nant , I , p. 1 8)
la me{1m.
les gratificacions & reconnoi!fances 'volonraifi
les
repre{encer
de
refu{e
qui
ce!Lty
contre
lien
.a
s'il
la mefme.
res font Simoniaques,
livres d'une focieré, dont il eil: faiG, 1. p. 1 oG
fi le relie-nataire d'un Benefice efr cenfé commet,.
pourqrio,y il efrappèllé religi1Jja itftimatio,la mefme.
tre Si~nonie , quand il en reGgne un amre qu'il
fi une fomme de .deniers e!l:anr ad jugée à la charla m·frne.
a ,"au par ent de fon reGgnant,
ge dn Serment foppletif, & celuy à qui il efi:
fi des aél:es correfpeél:ifs & reciproques induifrnc
· deferé _n e l'ayant point p1'efré dnrant fa vie, il
1. p. 1 8 r
Simonie ,
la meft~e.
e!henu pour non prellé,
.G le Simoniaque peut' jouïr df privilege porté par ·
la mefme.
· lell quel cas il eil: tenu pour prefié ,
1. p. 187
le decret de pacificis pojf Jforibus,
fi le Serinent du Maifüe eft cm pour la validité de
.
Sol.
1. p. 107
la denonce,
fi la preuve contraire du fait 'de la denonce, doit Si.celuy d'une Eglife ruinée, peut efüe vendu polll'
1. p. 144
y ball:ir og pour le cultiver ,
là rne(me.
,
efrre receuë,
Soldat.
·
pourquoy on defere le Serment au Mai!l:re pour
Soldat mineur, s'il d ~ ic eil:re reftirué contre l'ale payement des gages de fes fervirf'u rs,la me[m.•.
1. p. 2 99
ch.a t d'un cheval, \
fi le Serment peut efrre deferé in i~finitum l. p f 02
SolfJ.Abilitl.
la me{rne,
c as auquel il le peut efl:re,
Si celuy qu..i la fou.fi:i em, la doit proaver, 1.p.39'
Serruriers.
Sommation.
S'il leur dl: pet mis de prendre de l'ar~ent pour la
Si par la nouvelle Ordonnance de 16 67 . les Somreception des afpirans à la M ai!l:ri{e,& G les par.
m ations peuvenr ell:re fa ires aux Juges en cas de
ticuliers les peuvent accu fer pour ce fait, 1.p.49 6
1 . p. 4
refu s ou de neg l igeoce de juger,
S rrvice , Serviteur, Servitude.
Sommations judiciaires, combien il en efr requis
Ser·vice Divin, fi le Jüge EccleGafl:iqne a !aconà l'appel de dény de Juil:ice,& dans quel te mp s
noilfance des macieres q ui leconcernenr, 1.p .14
1 . p. 3 9
elles doivent eftre faites ,
Serdudit
J';rtigrnentadon
· s'il pcuc connoifl:re de
J
l
----
-
.
.
�TABLE
Sort •.
Sort principal d'une reme perpetueÜe confütué
en dot , s'il peut dhe exigé par le mary , fans
donner caution ,
1. p. ; 8 I
s'il efl: immeuble,
la rnefme.
· s'il ell: immeuble ., tant qu'il fublill:e , 'la me/me.
Statut.
Statut d'un ëhapry:re, enquelle forme doit efü(',
afin qu'il foie valable•
I. P• 149
Stamt d'un Chapitre, fi cëluy qui porte que l'on
ne col'lferera les Benefices; qu'aux Nobles , dl:
avancageuxàl'Eglife,
11p.18~
fi la contravention à un Statut dl: un moyen d'abus,
. .
la mefme.
fi cer abus efl: imprefcriptible,
là mefmc.
fi le Statut perdu puis rècouvré , doïc ell:re execuré., nonob.ll:arit le 11.on ufage ,
1. p. 186
Statut, fi c'efl: une ·erreur que de croire qu'aux
Sracurs , les tenues doivent efire exaél:ernent
. entendùs ;
.
,
1. p. 4'0 0
fi c'ei1: erreur que de confondre les conti;aél:s avec
les Statuts & cpûmmes pour leur inrerprera. tion ,
.
'
là me{rnè.
fi le Sracut_de Provence., par iequel il ell: porté
que le ferviteur qui quitte fon maifire avant
+e renne, payera ·vingt~cinq livres, efi conforme à ('Ordonnance. ;de Fra~Ke •.
_, I. p: 5 oà
fi le Statut de querelle et\ complainte compete
en caufes legeres ,
1. p. 5 o 5
s'il a lieu pour la démolition des fondemens d'un
, mur l>
la rnefme,
i
. .
Subjlitutiofl.
.
,
Si deux enfans ayant eil:é infiiruez heritiers; à la
. charge que ii l'un d'eux decedoir fan,s enf<,Lns,
fa pai·t ferait fobfl:iruée au forvivant, & fi les
deux decedoient fans enfans , l'hetedité appar_tiendroit à fa petite-fille , l'un defdits heritiers
ell:ant decedé fans enfans, & ayant laiffé un fils;
fi. la pedte-füle eft fubfriruée à l'excluiion dù
fils, .
.
.
. I• p. 140
Subflitué, s'il pei.lr qüittèr la tutelle, fans quitter
la fobfütmion '
. I. p . 2 7 8
fi le Subfücué au pupille , peut avoir l'éducati.o n
de ce même. pupille,
.
I. p. 280
fi la Subfütution peut comprendre les biens .auparavant donnez , .
.
_1 .p.443. & fuiv.
fi la claufé de Subllirntion in1pofée à la fillè, luy
eft prejudiciable;
. 1. p.462
.fi celuy qui ne peut tell:er; dl: incapable de fub.:1.
fümer ,
.
la mefrne 1
SucccJ/eur; Succeffeon, Silcceder;
.
Succeffiur au Benefice , s'il efl: obligé de continuel:'
la peniion impofée fur le Benefü::e pat fon predeceffeur ; qui 1"a refigné, .,
.
1. p. I 19
Si le. Succeffeur d'un Benefice Cure; pourven per
Dbitum ; eft tènu de continuer la penfion ·, 1,
ft
p. I 30 ..
.
.
.
.
. .
.
le Succeffeur au Benefice efl: obligé de payer le
prix des ornemens jadjugé par Sentence de vi•
füe ~antre fon predecelfeur,
.
1 •'p. 1 3 l
$uCceffion, fi le droit de fucceder efl: du droit public, & fi le conlenternent des incereffez le
donne à ceux qui en font incapables ·, 1.p.14 J
~le pere foccede à fon fils ég.a lement avec .les fre.re s du mdine lit; & s'il efl: an ihoix d'un pe.
i:e non remarié, de prendre fa portion, viril~?
ou de s'en defifl:er & prendre l'ulufrnit de la
Succefiion , & laiffer la proprieté aux enfans,
1.p. 344
' .(i les Succeilions qui échéent au condamné par
conrnmace aprés une ·Gmple Sentence, de laquelle il ell: appellanr, font ~n fo[pens jufqu'att
jugemellt de !.'appel,
1. p. 40 x
autoritez des Doél:eurs fur cetre propofoion ,la mlm.
fi les paél:ès de la forure Succeffion font deffendus,
1. p. '1-54 & fuiv.
'
Superieur • .
Sµ_perieur1 & Superieures des Maifons Religieu•
fes, 'quelles for'malitez. doiverit obferver; avant .
que de donner de$ obedienoes aux ReHgieux &
Religieufes , pour fa.ire un nouvel écabli!fement,
.
.
1,_p. 21~
·fi le Sup_eri~ur d'un Ordre pem faire l'éleél:ion
des Abbdfes d'iceluy 1 quand il efl: excommunié ·,
.
I. p. 214
fi dans !'Ordre de S. François, les Religieules qui
font dans la quatriéme année de leur Profeflien peuvent ailifl:er aux deél:ions des Abbeffes ,
la.1nefme.
pourquoy ces éleél:ions doivent efl:re :fa'h.es en
prefence des Commiffaires de la Cour , & 4::
MonGeur · le Procureur General dt1 Roy , /À
mefme.
.
·
fi le Superieur d;un Monafiere peut donner à un
Religieux un congé perpetuel ,
1.
P•
2 16
fi ce Religieux qui a fait Profeffio11 peut fucceder en vertu de ce congé ,
/À rnefrne;
fi le Supedeu~ d'un .Mona!l:ere peut condamner un
Re~igieux ::i Ün banniffemen't, ou à la galere,
& s'il peut
lè chaffer de l'Ordre poui; crime ,
1.p.223
fi les Superieurs des Ordres peùvent doi1iier des
~enrences hors
du Roy:,
,. .
_ ,
_.
la Monarchie . contre les fujet!i
.
la mefme. & fuiv,
Suppliû,
Si !la condairinacion au dernier fupplicè emporte;
une mort civile,
.
l. P· 39 9
fi la.condamnation à la m0rt dl: l'extrême de tous
les Supplices >
,la mefme•
.i
S
les Lieutenans connoiffent de Popofüion a\i.i
execmions faites pour les Tailles ordinairès;
& pour les extraordinai·rcs , c,ort111ie les Fermes ,
.. , .
.
.
I. p. 1 7
jüfqu'à quel âge les Taillables mariez font exempts
P.ar le nouvel. Edir .du, Roy.'de coures contribrt1011s aux Tailles.; 1mpoiinons ~ charges pu•
bliques,
·
1. pi'36.z.
·
Tarmcurs.
i>oui·qüoy ii ieur e!l: deffendu de faire leur mefüer
dans les Villes,
i • p• 4P 5
'taux.
$'il efr perti!h de vèndre les denrde,s an dçifous
dt1
taux impofé par ceux gui en ont le pouvoir, 1.
p. t 68
Taxe.
.
1'àxe des Lietitenans,
. .
là mèfme..,
Grefllets & Procureurs, quand ils vont en commiilion,
I. p. 30
Timo in.
Si
les Lieurcnans peuvent ordonner le reeefement d'iceux en.matiere criminelle, 1.p,. 30 & p
s'il fau~ . que les Témoins fçachem figner les concraél:s, quand les parties les fignent, 1. p. 24~
ii avant que de juger un procez crimi1iel, on doit
juger les objets & re.proches d~s Temoins, j.
p.
510
,
/
.
.
.
-
fi l~ dépoGtion d'un Témoin par verbum credo,
fait foy,
· ,.
là mefme
fi l'dn doic )recevoir la preuve par Témoin d'un
fait de fimu!arion , quand il y a une derny
preuv~ par 6crit oi.i quelque prefomption violente ,
1. p. 5 1 9
ii le
/
�DES
MATIERES.
li la preuve par exarti'en à. futur , -doi-c efüe reçuë quand elle ne
le pellt pas d\:re par Témoins~
14 mefrne.
fi l'enlcvement d"une promèlfe peut efl:rc prouvé par
là mefme·.
'
..
Témoins>
Tejlament.
En comBien de cas les Notaires en peuve'nc rccevoi'i:
I. p. 7 ~
hors de km ter'ritoir.e ,
fi les Notaires peuvent éfüe contrains de dom~cr des
. extraits ou connoilfance des Tdl:amcns pcn,dant
la vie des tclbtc:urs , fans lcûr confente ment ~
•·
'
. 1.p. 74.&7;
Ji le Tc:ftaccur ayant impofé tm fidcicorrtt1tis fur fon
herirnge au profit des mâles , & dçdai:é qu·il
voulait que les filles fulfenc dotées , s.1dl: conformé à la difpofition du dr9it commun, qùi vet\t:
que la dot ne Îoic prife que [ubfidiairc'menc for Iè
, ~. p'. 4é8
fideicommis »
fi aux diîpolirions tdlamentaites '; il he fam ja·
!'nais donner une' incetprecation qui rende vaincs
& inutiles les pait-oies dll Tdlamcnt, /~ mefm'ë.
fi en ni.acicre de fideicommis ~ lorfqne le Tcllaceur
a dit qn'il voulait que les filles fotfènt dotées en
fon hericagè ~ les dots doivent eftre prires au
1, p. 409
.
fideicommis , · .·
;fi cela a liçn qua1H il à clic qL1'il vouloir que les
fi!les fo(fcnt dotées 'Celon fa qualicô ~ . i. P• //,,
.
me[rn'Q.
fi cela
a lien prin~ipa\e1tlenr quànd le tdlareur
eft
un collacc:ral ~fur les biens duquel l'hericier gre.vé n'ayant point de quartes à preùdre :. le Tefiateùr a vê>Lllu ~ que les dots fulfent prib . fur
I. R· l1t mefl~e.
. ... .
. le fideicommîs,
li le fils de famiUè ~eut tèll:ei: avec i•autorité de
fon pcre ~ & difpofef de fc:s biens par donation à
l.!p. ~. 61
,,
: ~auîe de more ~ , 1 , . .,
h ccluy qni dl: incapabl'c: de Tell:cr; dl; incapable
. . r. p. 46i
..
· ,
d·e Cübfütue·r ;
k'i en cas de doucè ou '1e difficolcé .darts les Tdl:a!1\c:ns ) & amres fe1nblablcs di[poGriôns , 'il Îauc
toûjcurs prononcer C:l)I fav~u~ des elifans, i: p. 473
Theolog:il. . ' , . :
,
Combien de fois il doit faire de leçons toutes lès
. femaines:, & ,quand il doit prêcher, . 1. p. 16i. .
fi & tous quelles peiiies lès alitres Chanoines v do .iii 1~efihe;
.
..
, venc affiller ;
s'il p:llt avoir 'JLielqÛe tetnps de vacance pour Ces
z;, mefrnr ~
lecons ;
1h1 e~ CCnll de p:iy~r les circiics de bonnet & de
. _ . . . . la W:fm~.
. chappe i. · . . .
s'il, lny c(l: pertuis de rc:Ûgnêr fan tlenèti~e , .t : p;
là rpef~.
,, .
d'd rleàh~ & de Blois ~rive'm le
Theologal de la faculté de i:elignèc ~ i. P· 16 ~
lî les Or.donna1iccs
l'il mefme~
pgiJrquoy il petit reGgner ,
Arrd\s qui ont conftrrh~ cëtte tcGgihcion , l"'
, mefrnë.
fi le Chanciiric Pcècèpt9rial ~eut reGg11er, làmefm~.
Titre.
Titre Clerical,, s~il peuc dl:re lien~, par le fils au
a
prejudice du droi~ de revedlon chi pcrè ~
' 14z.
·
p:
'
:•.
Titre!r , ft le valfal
1.
obligé (le faire c:Xhibicion au
Seigneur des tirres de k>n fief, on l' eqüivalanr ~
e(\:
1.p.i4~L&i49
..
' G le pollèlknr de rrcnc~ ans eA: c~hu d'exhiber des
Ti rres de fon fief, au Bureali du Do nui ne du R.o y;
i. p; i 4G
i'on.
Si la reîche d;icél~y & ~~ ~on qui ëri a éc~ oéiroyé
. par .le Roy , a ete vet1fie par le Parlement, 1 ~ p.
1
't9 7
i. Nrtit.
T~nneU~r1 .
S'ils peuvent av:mcer les Tonneaux dans le's ·rues
! , p. ù '6
.
& 'les décharger de jour,
Traitemitit.
·
Si celuy qui fc 'plaint d'en avqic rèceU
"i:n doit faire la pr:uve ,
un mauvais,
'1 . p. l 2 7
Tran[atUon.
..
,
Si celle qui c:ll: faite pouc biensd'Eglife, e!lu11c
1. p·. 1 2. ~. dr fùiv-.
.. .
aiienation ',
fi cel!ès qui font faites ènt're \c:s EvèqL1es
& les
Prieurs de leurs Diocç[es , pour le droit de 'dix~
'1ne, font fujetccs à refc;i6on k & fi c'ccce relciGon
. ~.p. 16
,
dl: prefd:ip'tiblç >
'fi les TranCaCl:ions dës biens d':Eglifc font Cuîettc's
aux n~êmes formalités quë cèlles qui s'ob\ervenc
. 1'. p. 1 &a;
.
, aux alienations d'iceux ~
'6 la refl:imtion a lieu c6mre la Trànfa&ion , 1. p.
167
'fi la Tranfaà:ion a la même aùcorité que la choie
t:a m'tfme.
.
.
. jugÇ.e-,
'fi une Tranfall:ion efl: fujecce à rcfcifion pour le.fion ~
'
' 1.p. 2~7
fi là Tranfa6'\:ion pa!fée encre le mineur & .fon cu:rateur J ?ion vifis neqùe difPunEtiuiltionibi/4' c:(\:
J~ull ç encore que le riWucur l'ait ratifié lorîqu'il
1. p'. i8ij.
.
Çè6ir im)rnr ~ . .
1
entre ul1 minrur & fo11
fi une . TranfaC\:ion paffee
:coheritier en for~ne de partage , Can's folemnité
de dr oit ~ en nùll"e qu6yque faite de ravis des pax.,p. 31 ~
. .
. ,
,
J:ens ~
ii la Tranfal1:ion fùr l'ufore prccdcnce ~ eft -,alable,
5
,/
•
. " .. . .
i. p. 480
fi la Tran[aélion faïc novation d'e l'obligation ~ 1. p~
.
26 3
. .
Trifa'rie~~
.
Tréforilrs Ge11wiùx de France
.
du.pai s cle
..
l?ro~en'i..
ce , s'ils doivent feuls avo ir la Juri[clié\:ion de li
grande & -eecice Voirie & celle du Qom~ine dL1
:Roy à l'excluGoù de coùs aucres Juges de là
i . p. JJ
'
_
. Provfüce,
co1nment ils doivent e!l:re recen ~ eh la Chamb n:;
des Comptes, 4uand ils y vont pour les afd.ires
x.p~ j G
,.
. .
d_u Roy,
quel 'ordre preràic aux Officiers des Comptes, &
à l'ouverture' dn Col-•
d'1è France
aux. Trctoriers
1
lege Royal de Bourbon de b ville d'Aix, la
'me[mc. .
.
.
t omb1cn de Tre[oriers de France doivent avo ir
fcance au:ii:: Bureâuic. cl~ la Sancé & de: la · Police
.
.
l~ mefm~.
quel ordre leîdir~ f refod e_rs de France doivenr gar•
·.der pendant, la îcmaine Sainte dans ks Egl ifc:s,
où ils affilient ati îervice D ivin i la m~fme &
'
d~s
eriterremc:ns
arix
a(fül:er
ve.ni:
doi
il~
comment
fttiitJ.
Officiers de la C our dd Comptes & des autres
la mrfrnè.
Treforicrs ;
Cornment aux enterrdliens particn\.îers ' Jamefrne ~
quel ordre ils doivent ténir en la fêance du Collegc
· la mtfne:
Royal d'Ai x ~
Tre]b.ne~ ou Exaél:etir pL1blic, ~î il peut ellre écabli
1. p. 9o
fequdhe,;
· . TateÛ.e, Tutetu~
Si dn pedt prendre excufc pom le faire déchar r, c ~
d.'nne Tticellc for l'éloignement de Con domicile
t : p. 277
à ccluyd'upuf>ille,
li 1'.âge fc:ptuagenaire dl: uhe cicule legit ime pou,r
l~ m!fi11e·
.
n'être. point Tuteur, .
fi la M 1gifüarnre Souverain e d\: une exeufc k giti ;
la mifme~
ti)e pour ne l'dhe poi nr ;
{i ccluy ,qni a tin partage à faire ~v ec un pupille:,
pelle d h e d cùté cd confeque nce dqdit pmage;
t
L
11
\:
1
�1ABLE
/.i mefme & /11iv.
d'accept er la Tme11i::·-,
fi .1e proccz dl Lmc cxcufc legitime de Tlllelle, 1. p.
2.78
quel éloit ~cre le prqcez pour fervir d'cxcu(c, là
,
, 'tn(ftne. . .. ,
fi la Tucelle cà deferée comme les fucceilions, l'à
··me/,1.·e.
fi le legarairc nommé par le Te!hment , doir qnirlà mefrne.
, ter ·le legs en quittant la Tllrellc: , .
V
I
S
'
I tontes pc~fonn~s. en peuvent faire dans la Vil·
1, p. 48 s
.
.
le de Marfeille, , .
'Y11Jlal.
Si leurs caLJ fes peuvent fo c jugée·s par leur Seigneur
i.p· 24~
.
. de fief,
ti le fubfl: itué peut quitter la Tutelle-, fans .<l ·' tir: r la
s'ils doivent être exhortez pai: leur Curé en fo ;fmt
Ill mefrne.
.
..
fublli tncion ,
le Prône·à prier pour leur Seigneur, /J rnefrne,
fi la mere pem do'.1ner des Tmeurs à fes rn fo ns,
V,dfal peur imenrer l';,_él:ion de Sd tut de quele
li
1, !''• 280
qLJ'clle fair les hc:ririers ,
ou de 'complainte & nouveleré contre i"où
relle
· fi le Tuteur & le beau· pere doivent p~yer en leur '
1. p. i•p.
Seigneur,
propre i10m, les dépens des L lt 111crs int cntée5
rs <) .,"'.'
·leu
e
crim
de
accufer
peuvent
nx
1
Valf.
ks
·ri
p•
J:.
pupilles,
encre eux fur l'éduCàtiàn des
là rnefme & (uiv.
. gnc ors ,
i:S 'i
fi ks Va1hux pclwent êrre élûs (rq · 1etbc~ des fruits
fi le 'foreur doit les iilrei-êcs du revenant bon , année
I. P· 2.'f-;
faiGs lellr.s Seigneurs,
par année-, avec 'le dc Liy ordina:rc de fix mois la
"fi les Vatfoux peùvcnt êrre contraints dé porrer la
·premie re année: ·; & db deux pour 'les fu i vantes·~
ce11fe fëàdale 'â lcùr Sei aneur dans b maifo11
I, p. i.8 j
r. p. 248 ·
.. .
;:,.
gneur iale ·, '
Sei
.
qnelle .ditfa ence il y a eùtrè un Tureur & m'i Cura;.
dê fief
Seigneur
au
illiér
ô
'd'
de
_
obl.ig~
dt
ifol
Va
le
fi
1.p. i.87
'
. tel!f,
exhibition
faire
&
biens
les
«le
dénombre111c1ù
le
6 Je Tureur pènt 'êil.·e rcêe1,1 auffi bien q11e le m i neu~·
1. p'. l.flL & 149
dtùir'.tcli ou l~éqnï-vaL1-nt,
rc·couraiu du co[npr'c qu'il ltiy a rendu, noaobfi 111t
. .
. .
ll/fel<11ge.
//
,
.
,
.
_,
S8
2.
p.
J.
années-,
le l1ps de trenre neuf
1
1 m eure à ùrùufre , fons le
tran
eût
p
·
fe
droir
'ce
Si
à
l'
dt
i.l1
:
_
lie
ptipi
fon
pour
.G un Tùteur p~ut dépenfer
i. p. 2 64
con le1;rc11le11.t du Val'r'id,
'f, 1p. i 9 o
du revenu d\m an ·~ .
fi le Turrnr efi obligé , d':t'vcrcir Côn pnpille devenu ·fi le Vatfal prcfcrit contre fon Seianeur routes for"·
w de drC?its ~cigneùriau·x, ~ -di; Jenegationi1 &
pubcre , gu'il ait à dem ~mder un Curateur, & G
iontradiflionu, mêrùc la rùoùvance & l'hommai:e . le faifant p4s, il dl roûjours obligé comme
x. P· i.65
ge,
1.p•39k
TLICeur~
'raca!i~n, Vacance.
fi l,e Tuteur n~ ft dèmèrtant point de foq ,àcl ii1ini• ,
'là mefm'é. Si la 'cl~Ufe de _Vacation comprend routb forte de
fl:ration, la Ture Ile dl continuée:,
Vacance; foi t par inort ou par dém iilion , 1. p~
fi ks nom i11.1reurs font r~(ponf.i b!es dè I'inlolvabi.
..
147
fuc
u'd
liré d'un Tuteür qui éroic folvable lorfq
'~ \
,. '
1
·
1
>
de
le
cotnpre·nd
ne
Vacance
de
moc
le
fi
rnepng.
a
.
1
,
.
e ell ;
i11orr ,.0L1 de relignatio11 entre les foai de l'Or.'..
fi celuy qui e(l: nommé T~tè~r fÇait qu'il y a des exlarnefmç:
dinaire,
cuies , dl: refponCable ~ s'il ile les propofo ~ /'À.
fi le mot de 'Vtt'fiaflli.j emp,brte tà1)t,e forte de Vaca. .
. mefme.
lie mefme' ~ fuîv:
..
_
tion ~
fi la Tutellé n•dl: cen(ée finie que du joui: fa red~
.
Vente; Vendeur:
.
di,tion de compte & de la refücution des papiers3
la mefmer & fuiv.
P'ente d'ui~e, .~i:!ai(~n taie.y pai.·' le J~s~l>ati:on fons If
con(enceh1èii.t d~ Re4eur, de . là Cl-la pelle do11t
~ 1 il foffit au Tuteur d'aver\ir fon pl1pillè deveriu pu:.
1. p. 2
, elle dep~ndoii: , declàree i1Ulle,
- bc:n: ; de de: mander ùn Curâm1r; ou s'il dàit for;.,
Vente, fi l'acheteur peut faire refondrè celle qui luy
• mer inllancê; & appeller les parcns ~ J, p. 392
a écé faire d'une maifon comme frahche; qu_an~
li les Tmëurs même: ks tdbmenrafres ~ font obligés
L p' ~ :z. j §;
elle Ce trouve fervile ; ·
là mefm~~
de donner caution ;
· par
Vente
èl'unè
refolutioi::t
la
à
peu
donner
pour
Il
caurion,l"
dohrtèr
de
obliftge
ell
Tutrice
1uere
li la
0
t11elfne.
ot1 de(eviricés
~iens
les
.
~ue
fàctc
il
reviél:ioil;
f
. ~·
qucls l'achc:tel!~ ne pem joi.iir, foie nt d'auffi gran•
fi les Mag illrats font .refponfoblc~ de l'infoilifance
i. p; .t 6Ô
, , âc: valeur que ceux qui 1uy reftetit;
des Turcurs, quand ils rie les obligent pas à aoriVendeur, li le Co1HFaét peut êrre refolt1, é}LlmdïJ ne::
lit mefme;
·.
. net ~ llitidn
peut faire joüir l'àchcteur de coutes le:i: choÎcs vcri·
ii les Tuteurs honoraires font re(ponfables de la ge...
r. p. :z.59 .
duës,
. .1 .'p. 3 93
. füon des autres Tuteurs,
li l'aétiôn redhibiroite dôime le choix au V èndeuc
fi aprés la. Tmelle finie: le Tutènr admin ifirc qudd~ reprendre fon bien ' en rendant le prix a l'a;.
ques affaires > l'aétion nigotiorum gêftorum luy
chetellr, ou de payer-Ces dommages & inretefl:s;
là mefme;
.
r .compere'
.
1.p.260
Jj le fidejulfeur ëft teiiu de l'adminill:minn faite
prix , q.LJ
le
pour
preferé
dl:re
doit
leVcndeur
fi
Tuteur;
le
par
nccdlice
volontaircmenc, & fans
Seigneur âirtél: pôur ld lods; & droits Sc:igneu.:.
là rnefm'1.
aprés la pnbcné du pupil'le,
t. p. 16.z.
_
.
rfaux;
que lle differ11nce il y a entre ti.telafn & periculttrn
c;
{j, en cas <le Vente le mineur doit prouver la pert_
là mefme,
.
tutè/dl'
1. p. z 95
. des deniers , & non en cas de prdl: ,
li le T ureur étant folvable lors de la nominat ion,
fi la Venre de l'i1mricuble d'un mineur peut efüc::
& juîqll'à la cliar~é finie, ks nominaceurs font
fairè , fàns au prea lable faire di(cuaîon des meurefpon îables de l'info lvabilité forvcriuê aprés ,
1 ; P• 303. & ;d4
bles & des dems,
l,p . 2;.f
fi le bien d;un min~ur doit efire ell:imé Îniv:mt le:
{i le, Tuteur peut marier fa pupille avec fon filss
temps prefenr, avanr qne de le merrre en Veme,
! • P· .3 i. 5
.
'
J .p. 304
û cel uy ..!e fi(que doit cfüe efümé avant qu'êrre venl.
là mefrnç
du;
oe
que cas
os
ae
5?
/
1
�',
D E S M A T I E R E s.
li la même chofe fe doit obferver
aLJX biens d' Ellnmfne,
glife, _
li la V_ente ell:ant nulle, il ne faut point s'engue~
là meftne,
. Ur de la ldion,
fi l'dl:imation dl: requi{e à la Venre de s biens des
mineurs par la loy , ou par les Doél:eurs', ou par
.
là 111e[rnc.
l'ufage feulement,
·
_ li tout Vendeur eft tenu de faire avoir & jouïr de
. ,tous dépens, dommages & inrerefts, 1. p. 3 76
li la Venre du fonds dotal efl: pennife, q nand elk
[e fait pour payer les c'reailcîers éie la fomme ,
·
là mefine: & 377
fi la '1·efolurion de la Vente du fonds dor.alj peuê
'è rre demandée par le mary , quoyqudl e e~t
1. p. ; 79
dté faire par lu y-même ,
1i la Vente mile ment faite ., pour la femme, do it
lamefme.
·
fobfitl:er,
li un partié:uli:er p.eür êrre contraint de Vendre (en
i. p. 384
bien poui: l'milhé publiqqe, ·
f/ewue.
Veuves panvres, li elles peuvent porter leurs eau.:.
fes au Parlement en premiere lnll:ance , & non
- 1. p. 39
1es riches ,
·avec quelles fol.enmirez fe doit remarier une veu.:. .
. ve majeure, aiJ fendmenr de faint Paul, r, p. 3 i. r
Và1'lie, fi celle qL1i efl: il1l'ri.eu1.·:e :, & en pui!lance
de perc, dpii: ell:re t'eceuë ài faire inlïnued :i do:.
nation de forvie àpré's ies qbarre mois , depuis
1. p. 2 9 5
.
. le deceds du mary.
fi. la, Veuve qui fe .i:,emarie ~ dl: /ujetrn aux oblig.a.:..
'i:iC?,llS perfo1inelles, côntraêt:ées avant fan ,ci ~<1. p. 39 3'
"coi-id mariage'
77kaire, Pii:airie.
Mt:1drie perpetüell'e à quêls Ben.efices peüt efüe
i. p. i s8
, . . ,
u nie-;
Picaires perpetuels; po!Jrqi.1oy on n'en peut érablir qu'aux Benefices unis .aux Eglifes. Carhe...1
draies; 'êoll~giales ~ù Convennrelle~, f'à me{t~e; '
1
'
& fiiiv.
li le Vicaire du lieù doit portei: hoi111eur & rel1. p. i..4 i
peél: au Seigneur, dndir lieu;
,
, . , Yice-Leg.at ~
. .
frJt.cc- Legat d'Avignon, en quel cas il peut ad
tre les rdigqations avec penfion ~ &. la cl:rnlè
1.p. Ib9
non~liter, .
s'il peut admerÎ:te 1a îefignarion cbndirionneil~,
inefrne celle avec referve de penfion, La mefme:
Vieillardi.
.
· t . p. 4 55
S;ils peüveht éldnher & cefl:er;
la mefrne.
,
s'ils pepvenr ri:anligei·? .
li les difpofitio11s des Vieillards ri1al:idcs fonr fnf.
ira mefme.
.,
pell:e~ ~
. Piguiers,
.
S'ils onr 1a tôhnoiffance dès crimes commis dans
le teti·oir 'du li~U de l~ur étabJitfeh1enr_i Îa mèfriJe,
Vin;
S;il peui: ,elhe ,ven.du par les ëabatetih~ ,· :l plus
c p. 103 & fuiv.
bas pi:ix qu'il h;a efl{raxé;
Pïfa.
Si les :Evefques coHimerrent abus, quaüd ils refu:.
fenr le Vifa fur la ntil!ite des titres des pourveus
. , 1 j & 11 t.
1; p
.
de Benefices j
mer-
1
·
.
_:
•
'
i7tiu.
bans qü-el temps le Religieux doit faire la i·ec!a:.
Lp. 21-f
marion de fes Vœux, .
par devanr qui elle doit efl:re faite , & li elle doir
elhe faite par procedure de Jufüce; la mbftne.
li elle peut dl:re faire aprés les cinq ans, fous pretexte de la continuation de la fotce il contra.in.:.
lamrfme.
te,
fi la decifion du Concile de Trente pour cerce re. d amariori, paffe pour loy en France~ & dans
l-
-
~
.
.r. p.~ 1g
.
les Parlemens ,
quelle.difference il fau t fa ire ent re les ef:fers civils
qui regardent l'obligation envers Di eu·, & i~ vie, Rcligi eu[e, par les Vœux & ia profd iion,
la rnefrnc.
& l'i.nterefi du Mo11afl:ere,
'Voirie.
Voirie grande & petite, · :G 1~ connoi!T:mce d'ice l.i
)e appanienc aux T~e fo.riers 'cenerau x de
France du pays de Pro vl!nce , à l'e?J(clulion de
1, p. 5 j
frnis aucres Juges de la Province,
Vnyages.
. ,
,.
l)ep.uis quel lieu céux d'un étranger du Roy aul'ne 'doivcmt e1he taxez;; . ·
1. p. 508
Yoye.
Voye ; Ü:rnm eletla una viâ d'atur regrrffiu ad
1. p. ; 7;
. ,
.
aliam, ·
entre quelles perfo.nnes a)ieu cette maxime , la
mefrne.
Vo}e de fair, li elle eft ptmiITablé ,'ciu's'il fout ver. p. 5 o 3
nü- par aél:ioi1 ,
·li la Voye de fair doir efüe reparée;
1.
p. 504
là mefrne.
en c'ombi'e11 ~l'e 'cas elle e fl: permife ~
. .
Vnion.
.
V11(on des Benefi'c'es, en qu el ca's u.n Bene fi ce pettF
efire uny à ni1 College pollr l~intl:rnél:ion de la
i . p. 15 o
. .
.
jeunelfe,,
fî i'a necè!Iiré eft reqt~lfe en l'Ùnion de~ Brne fi. . .
·
.. .
..
ces,
''
p. 1 5 ~
1.
s' il fam app eller les Pii roïiliens, qüand ,il s'agir de
La mefme.
. ,,
, l'Union d'un~ Paroiffc:,,
fi l'Union qui cil: fair~ pa~ un Vicaîi:e Gen.eral ;
fa1is Û11 mandat prés dë l'Évelque ' efl: abu:..
· 1. p. i 5 i
.
., live~
fi le con[entement de Mo'11'1îeur le Procureur General du Roy ell: requis-'en l'Union d'un I3ene1•
la mefme.
·
.fice,
fi celuy du Parrnn laïq_ue .Y ~il: pecdfair~, là mefme!
fi le Reél:eur y doîi: d'oriner fo1i coiifé1irement ;
,
la mefme. .
fi l'Union d'un Benefice Cnre à la manfe d'u ri
~hâpirre ; poi.u la fai re derervir par un Prétre amovible ou ddl:irnable . peut efl:re vala/4 rnefme.
.
ble,
ri les Uni<;>ns faiFes _punr fe ~éc ha1~9e r d'un procez:
I.p.153
. 011d'unè , penlion .~ fonr abuGve~ ,
fi ,l'Union faire à prix d'argent dl: iimoniaque;
,.
i là rne{rne.
dans quel temps [e prefcrit l'abus des Uni01is · de
1. p. _1 54.
-:(
· Benefrces ;
quand elt) mprefcriprible, l . , · . : là rnefine~
en quel èas l'Union in forma gratrofi!. efl: deffeni . p. 15 5
.
,
dµë;
Vray-fernblance,
,
.,
si elle etl: alliée de la narure 'J-& elle ta: peut 'ft~r~
I · p. 207
inOnter ;
Vfage.
.
..
. . ,
s ;ll peur elb:e yen~u,
·vfufruitier, Vfufruit.
, .
Vfufruitie't, s'il efi obligé de nourrir l.~ s enfans
i , p. 2 89
.
d~1 certar~ur,
Vfùfr11it, s'il eil: atl•_choix p'.ui1 pére t19il rtmarié;
de ptendre ft portion vi rile ou de s'en deGfl:er;
~prendre l'Ufofrüit de la fucceffio1i, & laiffer
• i. p: 44
. la pro prie ré aux en fans , ! . .
3
fi la mere ne {e i·emariant tju'apré ~,la mort de fon
fils, elle ne fe conferve que l'Ufofrnit, & Lt
H. p. H j
·
proprieré aux en fans,
pdutquoy le fèFond mariage, (iui oll:e au- pere la
p9rrio11 de l'herediré_de fon fils, ne luy oll:e pas
litinefme.
,
l'U(ufruit,
fi ceux qui font de t•opinion , que le pere remarié n'a point de part en là' prnpriecé de la fo c.,.
ex
j .
'
'"
l
l
1
u
'
.....
... ...
~.
.
'
.
-
-
- ..~'I
.
'
1
�DES
certion du fils,
MATIERES.
croyent qu'il en a l'Ufufrnit,
.lame/me.
'li cet Ufofruir ell: la feule ,confolation que la Loy
lai{fe au pere ex lHtfoofa ·h1.rtd1tate ft11j , lll
·
'mefme~
pourquoy le pere eft comparé à la .mere remariée:,
qui a l'Vfufroic de coure f'h:redité de fon .fils-,
/~ m~fil!e
·en quel cas le pere'i:emarié a le choix de confeiver
la portion virile de l'heredicé de fon fils , ou·dè
recouvrer l;Ufufruic de la ·porcion écheuë à fes
:1 , p. 346
.
'e nfans co-hericiers ,
pourquoy le pere fe rema·rianc aiprés la mort d<;:
fon fils) l'Œi1fruic de la poni-01) virile, qui
'dl:oic écheuë à fes enfans de la focceffion de
~la mefme.
leur~·ere, leur demet;i~)
pourqlioy le pere remarie avant 1a mort de foù
fils-, a l'Ufuftuit de tou'te la focceilion de fein
, fils , s'il a repuèfié fon heri_tage, . l.c rnefine• .
s'il accepte fan heredité:, il n'a pas l'Ufofruir, par
ce qu'il foccedè ·àla proprieté de la portion vi'rile, mais Ulicl>- f ri'vatur par îon fernnd maria:.
lti mefrne.
. ge ·• avant la mo1't de fan fils ,
'fi les fecondes n6pces privent le pé'ie de l'Ufufruii:
(es enfans Ît & ïi c'e(l: un
des bi~ns naturels
cas di'tferent & decidé au contrair'e par-la No-
ae
H7
" . 1. p.
.
,
vdle,
quand lè füàr"y lai<re à fa feùùne l'Dfofruit de
tous fes biens ·, les fruit~ de la legitime deuë
I'. p. 3 SS
. ,aux enfans , t;n font exce'p tez,
fi les fruits de l'Ufufruit conHirné èü élo·r , font
gagnez par le mary , ou s'ils îon't reildus à fa
1f~mme .aprés la dilfolurion du mariage; 1 . p~
.
.
389& 390 _,
ce que c'efi que V[HJ frué'/111 formai~ conftitué ·en
i. p. ~ 90
_ ~or ' ·
fi l'Ufufruir donné en dot 'eft fujet à refürnrion
t;1 mefm't.
rar le inary ,
'
fi
fi l'Ulufruir confütué en dot par la ,femme 1 eft
acquis par le mary pendant fa vie, ot1 s'il. doit
~fl:re rendu à la femme • aprés la diffolmion
1. p :J 91
du mari.age ,
fi le droir d'Ufufruic efr perdu 'p ar le non ufage
lit tllrf '''·
durant dix-ans,
·Ji le mary peut fouffrir quelquè ·prejudice en l'Ufufrnir de_la dot de fa femme , pour fon délie,
391.
ou quafi délit .,
li au préjudice de l'Ufufruit , r.ien ne peut eftre
fait par la femme , ny par les . qeanciers , 111
/
I
· ·
>
mtfme.
fi l'U iî.1frnic eft une efpece de fervitude, 1.- 'ntfme.
fi l'ufufruitier flbi. poffedet iiut domino~ 1. p. 483
Vf~rier.
\..,
.
Vfùri-e'rl ·publics, s'il p,e uvent
.
,.,
~frre
c'x'.commu-
n.iez Rar les P.tdh~s ~ui excommu11i'ent les ufu,. . I. p. 9
n~rs ~crets dans lelµ's Profoes,
'fi le Juge d'Eglife.. .wînmec abus quand il excoï11tnllnie, un u(urier'gui a dl:é condam.né pour ufola mëfme. & fu111.
. res pai: le Juge Là'ique ~ ,
fi les Juge's La'iques connoirr'eri't des Ufùres comlit m.fm~~
. mifes par perfonnes Laïques ,
J. p. 479
ii'lesUfures font imprefcriptibles,
1i les Ufores foi1t couvertes par le confenrement
des.parties & jugemens d'appoinrê; là mefme.
.
&fu1fJ.
. . ïi la cranfattion for l'Ufuxe precedente
ble')
eft iVaJa1. p~ 48&
·-
Tvrogne~
., . ~
..
• '
•
•
-, '
1
~
\
l
I la donation qu il fait en prefence du Mag~.;;
1 ~ p~ i 87
ftrat; eft bonne & valable,
S
1
Fé~ de la Tabl~ dei 1 Maticrcs _~e la premierc Paf'téi~
l
��
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/421/RES-942_Boniface-arrets_T2-1.pdf
64f909a63d5eac7f864bedf0faafba4c
PDF Text
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NOTAB LES
.
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LA C 0 lJ R
DE
DU P·ARLEM EN.T
··;,
D E P .R 0 V E N -C E,
COUR DES COMPTES, .A YDES
& Finances du mê1ne Païs.
Recüeillis par Noble' Hv A et NT E _BON t FA c E;
Seignet1rde Vachieres, Avocat au n1ê1ne Parlement., ·
D I V l S E Z E N c-1 N Q T 0 M E S(
/"
.~
Contenant diverfes Matieres Civiles, Eccleliall:iques & Criminelles, fur lefquelles ils
ont été rendus : Et des Sommaires fur chaque Chapitre , &1Annota,tions en marge
qui contiennent ce qui a été jugé par cha~un Arrêt. _
Tome
2
(1/3)
-T
ME S
N De
eA.rvec une fable des Li'Vres, "I'itres ~ ~b~pitres, eS .une fort
0
amp_l~ des
Matierer..
E C 0
A L · Y 0 N .,Chez LA VEUVE
n'HORACE
·-··· .. -·
. MOLIN~ i la Place .
.
-
'•
des Jefuîres, & à rI1nage Saint lg11ace.
.
M.
D. C
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V l 1 I.
·A ·v E c p RI V l .L E G-E.
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LA C 0 lJ R
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DU P·ARLEM EN.T
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D E P .R 0 V E N -C E,
COUR DES COMPTES, .A YDES
& Finances du mê1ne Païs.
Recüeillis par Noble' Hv A et NT E _BON t FA c E;
Seignet1rde Vachieres, Avocat au n1ê1ne Parlement., ·
D I V l S E Z E N c-1 N Q T 0 M E S(
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Contenant diverfes Matieres Civiles, Eccleliall:iques & Criminelles, fur lefquelles ils
ont été rendus : Et des Sommaires fur chaque Chapitre , &1Annota,tions en marge
qui contiennent ce qui a été jugé par cha~un Arrêt. _
eA.rvec une fable des Li'Vres, "I'itres ~ ~b~pitres, eS .une fort
amp_l~ des
Matierer..
- T 0 M E S E C 0 N De
A L · Y 0 N .,Chez LA VEUVE
n'HORACE
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. MOLIN~ i la Place .
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des Jefuîres, & à rI1nage Saint lg11ace.
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M.
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V l 1 I.
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��-·T A B. L E
l)ES LIVRES, TITRE' S ET C·H. APITRE .S,
contenus àu prefeht Recueil des Arrêts notables du Parle1nent
. de Provence.
'
'
~s
(
'
PA R TI E.
E C 0 ND E
TITRE IV,
Des tefl:amens avec claufe qerogatoire •
L 1 V R·E PRE M I ·E ·R.
'Des faccejfù1ns ttfiamentaires ', &
al? intdl:at.
....
I
I. t'efiament /ait en faveur des enfans ,
conté~
'
' n1tnt une claufe dérogatoire tacite, ne peut
être revoqué fam La claufe JPeciale de lJJ
T I T R E P R E M I E R.
revocatiun d'icelui.
.
l
'
D
.
e
la
claufe
dérogatoire.
.
Des tdl:amens folemnels.
Tejlament, s'il ejfreq,;oqué par inimitié
V tejlament folemnel del' Aveuforvenante.
·I.
_
12
gle, & de.celui qtti n'a puJigner 11. Aùtre de ia claufe dérogauire tâcite aH,~
J caufe de /,'incommodité defa
teflamens faits inter liberos.
v eüe,
.
' I
De la c'àducité des legs & injlitHtions.
l I. Du te.Jf11.ment folemnel fait par une perDt' droit d' acroÎtre de l' heredité en fa~
fanne non lettrée, & par le client en/11'iJeur des legataires, l'inftitution êtânt en,...
.
veur du fils de fan Procureur.
'. 3
duque.
_
I )
'l I J. Du teflammt folemnel ; non Jigné en l~ II I. Autre de ld_ claufe dérogmoire tnûte
p1trtie exterie1we par le Tejl1tteur,& que le
·nux te.ftamens en faveur .d'enfn.ns.
Notaire doit interpeller les parties & les
Du tejlament d'ttne femme ., preflnt & .
témoins de jigner, oµ declArer li:i.- caujè
co_nfantant fon ·mari.
.
pourquoy ils 1!'ont point jigné. .
)
Du teflf!mcnt non jigné par la Teft atri...
l V. Si !elui qtli tefle folemnellement doit dece, que le Notaire dit ne fç1Jvoir jigncr, &
clarer le nom de l' Ecrh11iin ,_· & écrire de
qui poUl'tant le fçavoit.
.
I 7
fo propr.e mnin le nom de l' heritier. · 6 l V. Si un teflvimént contena.n t une clauft
V. Si Les faeaux & cachets des témoins font
dérogatoire, doit être revoqul par la clau~
1
necejfoires àux .tejl11mens folemnels.
7
Je. individuelle ou JPecinle, eu Ji Ln. claufa
VI. owverturc d'un teftament folemnel, ordo11generale fajfit.
19
née nonobft,ant l' apel.
.
• 8. ' . V.
Du teflament contenant clatife dérogatoire 'f
1
· & · s'il ejf- revoqul pàr. la claufe generaLe
TITRE . II. ,
de revocation.
2I
Des teftamens noncupatÎfs.
J. Du teflament noncupatifde l' Aveugle.
II.
...
Tl T RE V.
Du cdl:ament é.ri faveur d'e l.a.caùte pie.
~
9
Du tejlament noncNpatif don~ l'originnl n'a
point ltéfigné par le'Notaire qui en-a don-·
ni 1tn extr1iit par lui Jigné.
là même.·
'
\
1
1
I. Si le' teflamen.t fait en faveur ·de la t1tt1ft
pie , fons témoins .& en lems de pefté ; efl
vat~~le..
.
, .
z3,
t 1 T RE 1 l I.
V'ï ·
Du tè'!l:amenÇ faic rar le fils <l~ famille.
"·
'
J. Du teflamy nt olographe d't:'n.petce, s'il re- '"' I. si le teftamént d'un fils de famille ,feparé d(j
voque un teft4ment nrmcup1itif; fait avec
fan pere dtt:rant dix nns, eJl. vâla~le.
. Des teftamen~ plographès •.· '. ·
•
d
'
les farmalitez.
··
Et Ji le tefhiment ologrn,phe fam témoin>,
eft bon.
.·
· . _,
· xo
· l I. Partîe.
Emancipation tacite d'un fils. là même.
TITRE VII.
Du cdl:ament en t~ms de pefl:e.
J. si un tefl11tment f11it en tems de pejlt , on
peHt relAcher des farm11litez-. ·
...
a
:z- 5
'
�· .
T A B L E l> E S C ·{! A P 1 T ·R E S. ,
pour proceder au par.tA// , If/VU dlfenfas
'
'T 1 T R E VII 19 · ,
•
•
f
d'en pou'vo~r recqHrir , te recours peut être
40
•
:refit.
.
1
1. Si te tej1ament fait en faveur du po]lhum_e , ,I I. Si te partage des hiens fait p11r le pere, ,
peut être debMu P"r fes enf11-,is. là mê.mè. ,. ·
dont ta femme eft enceinte, comprend le
J. I I. · Si le premier aéfe pajfé pour les droits .po.fth 11me des autres grojfejfes.
jùccejfifs entre io~eritic1'S, quoy que quati- .
26
De la daufe codiciilnire.
ft_I du nom de tranfa/Jion , doit être cenfé
II. Du teftament des petits ftls ~ n1iitre.
41
un part11ge & faf et À refaijion..
Si tA fabflit11-tion en difaut d' enf11ns eft
I V. Si te part11-ge des biens, Joit é~re ftût apris
~8
vulgaire ou ftdeicommijfaire. . .
'· beflim11tion des pie&es en p11rticulicr ou e11
l II. Si le legataire d'une fomme cert1iine de..
·· 1 4:r.
bloc,
1Neure heritier p11r le défaut.de mûjfanie
d" peflhume, injlitué heritier.
1.
TI 1: RE X 1 V.
Si la condition de la mort du poflhume
fans enfans , comprend celle du dljt:Jut de
De l'heritier pur & fimple.
32
111 naijfance du pojlhume.
J. Si celui qui 11 fait aéle d'heritier pur & jim~
TITRE IX.
pie , peut être reçù ~prendre t' heritage par
·4 l
·
~ènejice d'inventaire.
Du tell:amenc d'un prifonnier de guerre.
pu cefl:afi1ent e~ avcur. du 'pofl:hume.
I, Si le tejl1111unt fait p11r un prifonnier àe
guerre'peutfabfijler. - - , .
TI T RE
33
X.
Du cell:amenc de l'apremi(&' du malade.
1. Si le tejlament fait en faveur del' Apoti'lun.ire par fan 11-prentifm1ilade, ejl hon &
là même,
val11b/e. ·
T 1 T RE
XI.
Du tefl:amem .en faveur d'un Solliciteur.
TITRE
XV.
Du te!l:amem revoqué, &c.
I. Si un teflament efl revoqul v11lablement par
à'autres tejlamens faits aprls dix ans.
Si tes declar11tions faites dans un tcjia...
44
ment revoqué ,fabfiflent.
T I _T
~
E' X V I.
De l'exheredation:'
I. Sites cn-ufls à'exbtredation d'un fils, expti-
mles d;;m le tefl11:ment, doivent être verifiées p11r l'herititr , & Ji lR- preuve de re4)
conciliation efl admife.
35
teur , eJI vatable,
mere.d'urJe
ou
pere·
d'un
difpoji#on
111
Si
II.
,
'
T I T RE XII.
irritée' efl cenfée revoqu,le par une reconci~
4&
foition tacite...
Du tdl::ament fans infl:icution certaine
I I I. Si les nlimens fo"'-t dûs à t enfant exhered'hericier.
àé par le pere , auj]i bien que les fr11is f 11•
41'
nèrnires de fa demi"ere mn.ladie.
I. Du teflament fans injlitution certaine d'heritier , jinon q11e P"'t équipolle~t.
T ·ITRE XVII:
Si le pere qui efl chargl d'élire un de fls
enfo~s , peut élire. un petit ftts bona
De la fucceffion de la mere ~vec l'ayeule.
. 36
meme.
I I. Du tejlament conten11nt l'inflitution d'rme 1. A quoy la. mere factede ~fa ftlle, eoncourn-nt.
. là même. ·
perfonne incert1ûne, J:u-!? corps certain, au
11>vect'n.ye.ule paternelle.
37 'I I. Si t'ayeule paternelle faccede aux biens de .·
choix d'une tierce perfonne.
II 1. De la prome.ffe d'injlituer, faite en con'fan petit ftls, provenus du côte paternel , 11.
lrft.! de m11r111ge,, & Ji elle eJl tranfmifible
l' exclujiqn de l'ayeule maternelle, ouJi eltes
5()
aux enfans ; l' injlitué êt11nt predtcedé. 39
doivp1iifaèceder égn,lemènt.
I V. lnflitution d' heritier de t11 perfonne du fe- I I I. !-/.11and l'1iyeul paternel faccede JI l'ufacond mari , reduite .4 la legltime des enfruit des biens de fan prtit ftls tombé en fa
fans , & l' heritage adjugl liux filles du
pHijfonu, & ~u11-nd il n'y foccede pas. 5z..
premier lit , ;,,J'~xclujion de l'enfant m4le
T l T R :E X V 1 I I.
du fecond, & qu'tltt n''eft poiNt cènféejidulà même•
.
citûrt.
Pe la fucceffion des Comtois el\
France.
TITRE XIII.
J. Si le tejl1iment fait en ftJveur à'Nn So/tici-
J
\
(
Des parcages faics par peres entre enfan!.
1. Si 1m pcre aptnt fait beritiers fes enf11ns par
~11t;s· /orti~ns , <}- nornrni des Experu
/
('
I. Si les Fr1tncs.Comtois font capn,Ues de facce~
ller en }ranfe, & sïlsfontt~gnicolef,.
?3
�T ·A :Bi L ·E
• 1
, TITRE
.
D lE S
XI X.
.
1
De la r.ell:iémion comre la repudia~ion.
I. Si la reftitution eft admife contre la repudia. tion d'un-heritage
01'
TI T 'R E
"-
d'un legs. ·
X
61
X.
De la renonciation à une fucceffion.
I . . S~ en la Coûtume des.Jean d'Adgeli, les rt'nonciatifJns faiteS par une fille à fa fatttre
-·, "facceffion de fas pere & mere font valables,
moyennant une conjlitution de dot.
··
Si la minorité efl un moJ'en dè rejlîtution,
en ta même. Coûtume_
· Si une telle renonciation compr~nd la le;.
gitime o~ Le(upllfnent , qun,r~d elle n'y efl
pas exprtmee en termes ~xpres.
. .
., Si .les enfans mâles en faveur de/quels
cette renonciation ejf fai!e, étant pn:deçedés fans mâles, la jiNë qui 11, renoncéeflra.:..
pel~ée 4 la faccejfion , fl; laque Lie el le avoit
renoncé.
67
r11R.E
xxt
C HA p 1.·T . R .E'·s. ·
fair.es , .pour dijlrituer comme le11r a dit lfJ
.
teflateti._r 'ejl vata6le.
là rnême • .
I V, Si le legs payable apr:.és la mort de L'herL .
tier,eji conditionnel outranfn iffiMe aux: heriticrs du legn-taire decedé f"Vant i'heri. . .
tier.
. .
·
.
. 78
V. Si Le legs ou den.Miim d'unë (eYÙÛn_e fommti
payable à la Legataire, en casqu'elte fait
mariée' , eft conditionnel oie tranjinijfibte J
· jès heritiets, le mn,riage ne · s' êtant point
. acèompli.
. .
79
V l. Si le Legs fait fous une c'Ondition impvj]ible;
" ef/ dû.
. bd
·v I l Si le legj ·anntJel pou.r racheter les ifcia.ves, doit être reglé à certaines _années.
\ •
1a meme.
V II I • Si le Legs o# jideîcomm ·j fait à &efai qui
a écrit Le tc.ftament à fes enfans ou dome.-.
. Jliques, ejl bon dr valable, '
8 t ..
l '){.. Si Le, legs fait pro r.ef.l:irncione m~lè abla1
•
corurn, & exoneratione coqfciem.i::e, au
pri/udi'Ce df±. tiers, peut Jùbjijier .
82
X. Si fe legs pieux eji dû au tejfam'ent rwoqul
par jurvenance d'enfans.
fa rnême.
XI. Si le Legs d' 1.mefamme certaine qui ejl dan~
le coffre ej.dû, y ·en ayani 1poins , ou s'il
. n' cfl dû que de ce que I' C!.?JrytrouV.e~ . 8 3.
I. si les creanciers & les legataires rYnt .le5 XII. Si Lé lev fait à un,fc~lier ét1~diant, eft
fait dcmonftrationis eau fa, au crmditior;..
aûions·direéfes contre l' heritier, & les utinel, .ou s'il ejf jinj.par la jin des études;. 84
les contre le remiffionnair.e de l'heredité. 74 .
XI I I ·' Si le teftateur ayànt fait legs d'1m fonds
ttTRE XXIL
fa fimm; qtti êtoit jideicommijfaire' l' heritier ejl tenu de gflrantie .envers la fem:be la collocation des biens de l'he~icier.
me, det'evié!ion du fonds legree~ là mêtne.
X
1
V,
Si le prélegs; peut être dctepté & l'jnjlil. Si le coheritier f'Pt~ benejice d'inventaire cfl
tt,ttion
re.pudiée.
,_
tenu de raporter à la portion h~reditaire,
Si
/-If,
tbnditton
apoffe
en
l'inflitutiori,
efl/
la donation ~ lrû faite par fan pe_re ,fait que
te,nfée repetée a:u prélev fait dans rm 60_., '
la portion hereditaire excede la famme de
dicilte Jùbfequent.
. 86
la donation ·o1t non.
là même.
X V. 5i leLegsfait à uncreancier,eftcenfefait
animo compcnfandi~
89
ilttt~
X VI. Si le legataire grr'lf.J é de rèndre , peu,&
De l'adminifi:ration de l'heritage d\111_
Yendre les c,hojès qui comjofent fan legs pour
"
abfènr.
fe5 aljrnens & necejfitez.
9o
l. si les pro;hês pafens d;urt abfeni' ~ duquel ln: X V I I. Si les legataires doivent être payez far
· les biens de l'hoirie , apré.s le payement de>
' vie ejl incert1iine? peuvent être mis en pof
creanciers ,pour la qttinte-part.
91
J!Jfion de L'her~tage,en donnant caution. 7 5
' ·Des aétions des legatai~es.
\
n
·
xi11t
/
L .1
v· R .. E I.i.
Des fiddcommis, fubflicmions, des dro1i:s du
fideicori:1niffaire, ôf:, de l'heritiet grev~.
t I i R t, p RE MI E R,
I. si les enfans mis en la conditlo1i font cenfez
Des legs & .legataires."
apellez à lJJ, fabjiitution par &onf ertures aux
contrats de màriage.
.
9::?.
I I. Si les enfans mis en là/condition dans un teflamcnt' font cer;fez apellez rd~fubjlitt~;.
tion par ébnf n1ures;
.
1ot
III. Si un tCJlitteur ayant declaré dans fan tejlamfnt, qu'il veut.qet'en cas que fan heri. .
tier vienne à mMrir fans enfans, Les pareni
maternels, n';:tyent rien de fa n hoirie, ce te.•
. ~ ~ Jiamerit CQntient un ftdeicor;'71Ji!_en fovmr
a 1)
s
I le legs f11-it q11n:nd le legataire .aura
atteirjt un certain âge ,ejl dû tJU Mmmen. cernent de l"·année de cet âge ou~ la jin. 76
II .si l'itfafrstit. êtant legui jufqu.es à ,un cer.tain âge del' heritier ,cet tifùfru,it efljini par
la mort de /' heritier ,'ou s'il ejl tontinuéjufques att tems qud' âge fera arrivl.
77
I I I. Si le legs f~it aux cxet1Jte11rs1ejfAmen~
'
Il;
Des
!eus
& fideicommit •
'
ô
•
I.
TITRE
II.
Partie.
·
r'
�TABLE DES
Jes p~rens pa.ternels' ON bien uneJimple eX.1 I r
·
clujion des mt:Jternels.
I V. sUes fien~ f}U les leurs A-pellez À l11 fubjfitution , fa nt a.pcllez p11r t11i vulgaire, QU pa11
119
le ftdeicommijfaire.
· V. Si te premier fabftztui étant predccedé, le!
enfans font admis If"ftdeicommis , ou bieN
I zo
le fecond fabjlitué.
VI. Si plujieurs enfons ay1mt été fa/;jlituez de
L'un~ l'autre, en rns de decés fans enfans,
& decedans tous , les plus pro.ches pnreNs
ay11ns étéfaijfituez ; fçavoir ,Ji le dernier
.r J~n-nt decedl fans enftJns, les enfans des
I 25
freres predecede~ font fabflituez.
VII. Si enftdeico~mis fn-it par un colttitcral en
faveNrdepltifieurs enfans de l'heritier grevé, les enfans_des predecdez reprifêntent
,I 27
. leur pere.
V I I I. .Autre queflionfar le mêmefafet ; jugée
J 29
pfllr Arrêt contraire.
I X. Si les jideicommis & fabjlitutions faites,
nprés les Ordomuinces d' Orleans e} de Mou,
lins ,font reduitcs ~deux degrez, lïnflitu.
13 3
tion n'y h1ent point comprife.
profejfion
la
X. ,Si te ftdeicommis ejf ouvert pAr
Religieufe de l'heritier grevé, de rendre
13 4
/l.prés fa mort.
X r. Si ln- divijion & partlf,ge des ~iens ' entre
deux freres reciproquement faljJituez ,
là même.
ltti11t le jideicommis.
Si l'injlitNtÙm d'hcritier du ftdeirommif. faire, tient iieu de compe1ifàtion 4u ftdeiJà,même
&ommis. '
X II. Si /11 fabflitution faite p1er le pere ~ fo~
ftls , e• cas de decés fans en/11-m, comprend .
\
la pupiLl1ûre t1tdte.
EtJi l11pupillaire tacite , exclud l'ayeule
.Je la faccejsïon de fan petit fils, mort en pu· I 36
pitl11ri'tl.
X III. Si l11 reflit11tion 11,nticipée du ftr/.eicommis,ejl 11Al1i6te AU prlfudice des creanciers.
Si les 1tlimens font dûs far les fruits des
biens jideicommijfoires, au fabflittte"& "fa
ftmme,11u prlfudice. des cre11ncfers dt t'he..
137,
ritier grev(.
X 1V. Sil 'heritierjideicommijfoire peut dtm11nder '" rejlitution des 'biens ftdeicommiffaires pojfetf.ezpar un tiers, qriliu prealable il
n' 11it dem11ndé l'ouverture dujideicommis ~
l' heritier grevé,f~it Liquid~r Le ftdeicommis
140
& procedé ;iux detraélions.
X V. si Les enfans du premier degré ch;irgez,dé
rendre un heri~age ,font déch11-rgez de donlà même,
ner cautionduftdeicommis,
X VI. Si L' heritier grevé papmt UJ!e dette d"
tejlateur, eft fobrogé ;J l' hypotheque du de ..
14.(
· biteur.
~V 11. Si le ftdeicommif[tiired'un fonds pnrticulier, a une hypotheque tacite du four d1'
decés du tejfn-teur, far les biens propres.de
f heritier grevé, far la legitime,& far tous
les biens du jideicommis, pour les deterio.
3t2
r11-t1gns faites par tedit heritier, .
C H A P I T R .E S.
X Vll 1. Si la mere détruit l"' legitime 6· ltif!li.
tidie, en tranfmettant L' heredité 4e fan fils
, qui l'i!' ftJit heritiere , au fecours du tefl~- '
146
teur,
. L, . I
1 1 1.
.V R E
Des C.o·dicilles, Ele5iions; Legitimes > Suc.,
cejfions des bdtards, e§c.
TITRE
PREMIER~
Du Codicille & claufe codicillaire. -
1. ~
un coaicitle revoque une inftit11tibn d'he.
ritier ,fous le nom de fabjlitution. If9
l l. ,Si·t"' cln,ujë codicil/n,ire fait jùbjiJl,er les legs
/Aits dans tm tejlamçnt caduque.
1 5o
II l. Si tes iejlamens, codiciües & donation1.à
'"'!fa. de m~rt , peuvent être revo.qu{es par
Notaires hors lqs Lieux_ de Leurs_ ét11blijfeme11s.
152.
l
Ù
II,
Tl T RE
Des Elc:él:ions.
I. St l' e'lec1ion peut être faite dans un IJ(,1e n11l.
,
. I )3
I I. St la· donation des biens fafcts ~ l' éleftion;
tient lieu à' éLcûion. ,
Si l'élec1ion faite en ccntr11t de mtiriage,
peut être revoquée..
I 54 ,
· Si t'éleûion peut êt~e divifée.
1 I I. Sil' éù:éfion faite ÎI prix d'argent, efl bon15(;.
.ne.
T 1 T RE 1 II.
De la- legitime.
~ l·augment ex~
trinfeque du bien arrivé a1rls le decés t111
. 1 57
pere & de la mere.
1 I. Si Les fruits de la legitime acljugéè par in.o f
ftcioji'tl, font dûs depuis le decés du pere, 011
df!uis la demande faite contre les tierspof16 3
, fa.!feurs des biens.
II 'I. Si la legitime efl dcüe far les biens du pcre,
164
qlioy que conjifquez.
IV. Si lA Legitime deiiè au,"( afcend11ns , peut
hre confammée t:r; fruits, celle des dejècn"'
. 16 5
qans '!JC le pouvant être.
V. Si lii legitime peut être quittée par le pere far
les kiens de fan fils, ;eu pr~u,d~ce de [es
la même.
çreanciers. .
hypoteq11ai4
crelf;ncier
efl
V L Si le legitimaire
· re, &,$'it pc11t agir pat droit 4'oJrir, contre
te tied1colloqu(jûr les biens de Jon pere,167
I. si le . legitimaire ptirticipe
T 1 T RE
1 V.
Des legs faics aux concubines.
I.
Si, l'heritier teflamentaire d'ur; Prêtre, peut
opofer à. une femme fn, Leg11Jûûre, le fait de
concHbinage dH teflnreur, pour lui f"'ire per--·
dre le legs , & Ji 111 prewvc doit être reçuë
là même~·
·
, par t_érmins., ·
1
�,.
TA B L E D E S . C H·A p .r T R E . $~.
T .I T R E V.
l V'. Si Le vendeur d'-u1a trottpeau ·de bétail ' efl
Du .~ egs faits aux enfans adulterins.
prefar/p_our Le prix far le tro1tpea1t fihubrogef ,
#llJX . cre11ncier~
I.
Si une fille 1idulterine
& fes enfans legiti-
.anterieurs de Cac eteur.
1 .9 3
mes, font '"'fables de tegs fait pnr le pere V. Si la vente d'un bien q,cqtûs, fatH claufe dé
aduLterin.
,
,
170
conjlitat & precairè,& avec pac1c, q1ee les
l I. Si La preuve parte'moins de l'interpojition
ventes en feront nulles, donne /our à lare& accommodement ~e nom d;un her1tier
vocation du precaire, & Ji elle ejl annulléea
pour tranfinettre l'heritage au bâtard du
194
.
tejlate11r , peut être reçue.
. , 17'4 V I. si .La vente d't.tne maifon \acquî[e aVeé
1 II. Si l'enfant 11dulterin legitimé par le Prinu
tlaHjè ., que l'achet.eur lapojfedera au nom,
pettt facceder aux biens de fan pere, ou au~
de precaire ~donne jour à ta revotation du
honneurs feulement. .
1 80
precaire, & Ji La vente efl nulle. là m&me.
IV. Si un pere eft inctipnble de facceder att fils · ' V l I. En quel cas les offresfont reçuës, aprés lt:0
qü'it a eu d'un mariage incejlueux. 182
vente des biùts des Comrmtnautez.
I9i
V 1 11, Si le vender~r d~office ejl tenu· de la jitTITRE VI.
prej{zon arrive'e par Le Prince.
199
I X. .si Le vendeur d'un office peut en revoque1;
Des enfans expofez~
1
la vinte avant La rejignatitJrt. ·
~ oo
L Par qui l'enfant expoféfar un chemin doit' X. . Si Le vendeur d'un o/Jice vend auJ]i les vocahre nourti, .ou par hs Conjùls du lieu du
·tians à Lui dû.es en i'exerâce de t'ojfice. là
. domiCile de l1e mere, ou par ce1t'Jc de l'ori- ·
même.
gine, ou par ceux du Lieu où il n- éte' expofé. , X 1. . Si Le ver.zdeur d'un Mulet avet claufl que
là même.
.
·
taçheteitr1ne le pot6Yra vendre qteïl 1;e fait
1~3
payé dtt prix, peut.faire faijir Le Mulet en-II. .Autrefa~ le même fafet.
tre Les mains d'un Jècond acheteur, pour l'a/farance de fan payement.
là même,
T 1 T RE V ,I I.
X Il. Si le ·vendeur d'office chargé d'une taxe
Des alimens dL1s à Penfanc bâtard.
faite par Edit du R,o)' , fans t'avoir decla.
re'e à L'acheteur,ejf tenu de la payer. 2or
I. Si le pere adf.(,lteri~ & l' ayeul doivent fali~
X 1 1 1. Si un Prejidial nouvellement étab/1
îdairemcnt les alimens au part.
.
dans un lieu d_e negocl!; doit être faprimld '
Si Jn, ftmme eft cruë ~ fan affirr!fation.
là
même.
·
184
X
I
V.
f!2_1telle
eft
la
forme
du
rembourfemcnt
I l · Si l' ayeule paternelle_ doit les alimens aH fils
des
offices
aux
Parties
cajùeLLes,
& dd
bâtard de fan enfant.
18 5
opojitions
des
crt:anciers
aux
provijions
&
l I I. Si le pere naturel ejl obligé de faire apren . .
.
hypoteques.
,
'
2
04
Jre me'tier à fan bâtard.
186
X V. A quel R,ge Les officiers de judicature, tant .
des C~urs fauverain.es , que des Jujlicei
TITRE V l 1 L .
fabaiternes , doivent être pourvus.
20).
De.l'incertimde du tems de la nai{fa1~ce
·
...
. du part.
T 1 T R ' E · I ·r.
I
•
I. Si le part de jèpt mois liinaires peui avuit
vre.
là mê.rne.
II. Si un part peut être de q1'inze mois.
187
--'---------~- ·- ·-..
LIVRE IV. .
Des Contrats) Obligations, f.5 Ca~tions.
/
T 1T R E
P R E · M I E R.
De la vcnce & du vendeur.
I.
s t;8
I
~omejfe de v_endre
eJl
une vente,
l I. Si le Vendeur d'un fonds dejigné, ou-confronté, ott limité ,, ayant commencé par un
corps, doit ji'pléer ce qui trolwe de moins
en la contenance.
190
11 1. Si Le vendci:tr du bi~n d' autruy a_vec pro.*
m~(fe de faire ratifier, doit les dommages
& i~terêt~, & la plus-valuë des biens,
faut( . de rntijiCR€Îon.
· I 9I
Je
De l'açhac & de l'acheteur.
I • . Si lacheteur' efl rej/itrtable contre l'achal 1
fouJ pretexte de Lejion .d'olltre-moitil de iu""
fie prix.
·2 o S
l I Si l'achete1Jf n-ttx encheres publiqieeJ foüit du
benejice de la Loy 2. C. de refcind. vendi, 1
tio. & enfaite peut être rejlituépar la lejior:
d'o'utre .moitit! du iufle prix.
209
I 11. Si lacheteur deJ fruits peut expttlfer le Io-..
cataire.
si le mineur peut ejlre rfjlitué (ontre l'ar~
renternent.
··
21 o
I V. Autre Jùr la'rnêv1e queflion,
là même.
V. Si le premier des deux acheteurs invejli par
ic Seigneur , qttoy que pojferieur, ejl prefa_,
. rahle.
:2 ri.
V·I. Si l'~cheteur perd les arrhes, n'ayant payi
le prtx au terme, affigne:
2 I z,
VII. Si l'acheteHr d'un fond prnt demander
c1iution 4H prix ~ fan vendeur , en cfli
.
~
iij
�\
T A
BL
E D E S C H A P I T R E S.
par un tiers , fait qu'elles procedent d'un
là même.
à'eviétion imminente.
Y l l I. Sil' ;icheteur chargé de payer le crean. cier du vendeur e.ft fabrogé tacitement ~
fan droit &· hypotheque , fans fabrogMion
·exprejfe , aparoifl"'nt du payement. là
même.
\.
TITRE III.
Du Creancier.
là même.
cflljJital ,fait d intere.fts.
VI II. .si les interefis ftipulez à qul!tre & demi pour cent iufques ~certain tems, font
dûs au.denier faizc fa1Js demande aprés Le
12 3
t..erme.
IX. Si les interefls font dûs nu creancier de tottte fa dette par le debiteur, depuis le four de
l' expojition de la clameur , pottr un florin
de paél'es, f t1tUf le droit de plus. là même.
l. Si le creancier hJ'fothequaire qui a les meubles
de fan debitc11r en gage, efl preferable RUX
autres creanciers,quoy que nnterieurs. 2 1 3
I J. Si le creancier qui 1t tirépAyànent de bonne
fay, & fans fra11d~ de fo'tJ debiteur , avant
que fes biens fujfènt en diftuJfion & faijis
par authorité de J1ljlice , peut être recher2 r4
ché pn,r les creanciers antcrieurs.
III. Si les creanciers hereditaires d'un défont,
ont hjpotheque fades 6iens propres de fan
2 16
heritier, & depµis quel four.
l V. Si 1m créancier .::t la même hypoteque
pvur les.dépens , que pour lé principal. là
.
même·.
V. si le creancier p~ut agir par regrez , far les
engi?Js d'un moulin dépecez par Cachetetfr. -
-
1
_ T 1 'T RE
V.
Du debiceur.
I. Debitear pour diverfes caufes, en qualité d'adminiflrateur & en fan propre , pour quelle
2 24
. caujè cjf cenfl. payer in dul:>io. .
II. "Si te debiteur'peut anticiper le ftT-y&ment.
225
'
I I J. Si contre cel1û qui eft obligé de d(charger
t1ne barq~~ nolife dans Jix fours courR-m, tels
2 2G
iours cou,rent pe~dant les Pejles.
l V. ·si .les contrats reçus par Not;r,ires e'trangèrs
. du F..oyaume ,ou par Notaires non Royaux.
.1- là même.
font execu.toires en France.
y , .Q_uand les dépens font perfonnels en l' adfu•
'
.
217
dication,des regrez_él' contre-regrp:,, avec·
là rnême • .
dépens. . .
VI. Si le creancier poar falaires & va,ations
la deexcufl-de
être
peut
deblteur
le
si
I.
V
, d'une Communauté, efi obligé de fe payer
meure en lapaéfion rrfolutoire,
par département en fonds de La CommumiuSi le creanci.er en peut deftjler tacitement.
2I8
- té, ou s'il doit être payé en deniers.
si la pnBi1n rejàlutoire qui farcharge te
YI I. si les creanciers & legataires de l'heriefl illicite.
debiteur,
tier, peuvent demander La jèparation des
si ,aux conjlitutions des penjions viagereJ
biens du debiteur d' a"v,ec ceux du défunt,
~prix à' argent ·' les pa8ions. qui furchartout de .même que les creanciers du défunt
2 27
gent les debiteurs ,font-illicites;
la peuvent demander des biens du défunt
là même. Vl 1. si le debiteur peut purger la demeure Leà' avec ceux de l' heritier.
229
gale.
V l II. Si le creancier du mari e.ft admis à verifier , que fa femme a en/ eve' les chofas mo- V I ·l I. si debiteur pent purger la demeure ,on2 3<1>
v entionneUe.
· . là même.
biliaires de fa maifon·.
i
TITRE
1 V.
TI T RE
.
VI.
Des imerêts des .dettes.
Des contraintes par corps.
I. Si le creancier des fommes e:'l(igibles peut de ..
I. · Sf le frere peut contràindre par corp{fan fre..
re pour dette civile, apre's les quatre moiJ ·
mandtr les interêts au detll. du Jort prin2 3I
àe l'ordonnance.
9
I
2
_
.
·
cipal.
IL .. Si Les interêts des Jammes prêtées par un pe.. Il, si la conû1i.,inte par c.orps pourra ejlre ordo11ne'e contre ce11x qui ont Jigné des billets,por..
· rc , font dûs aprésfa mort fes en/ans putAns promejfa 'de fournir Lettres de Change~
' 2 20
pilles.
2 3 z.
remijt de place enplace.
avec
l I l; Si la preuve pf!r témoins ·du payement des
interejls d'un P!efl, doit eflre admife pour en
TI ·'fRE VII.
faire l'imputation au fort principal. là
même, .
De la difcuilion des biens du d~biceur
I V. si les interejls payez volori-tairement au
infolvable.
_àelÎJ du double, par l'acheteur d'tm fonds, ·
peuvent ejlre imputez au fort principal. 2 21 I. Si les .biens d'un debiteur peuvent eflrc mis en
dijèujfion, far le concours des crcanciers,
V. Ji les i11terejis du prix des m11-rchandifes font
là mêmè.
dûs depuis la demande , eu depuis ln defans npellcr le debiteur.
.
'
. l a meme. l I. Si la difcujfion des biens peut eflre derl'tan~
meure.
dée par le debite~r , , ou par les creanciers.
V 1. ~i les interejls font dits des lods, & depuis
.
222 .
.là même,
quel tems.
,
Y I 1.- Si les interejis font dtÎs des fommes payées II 1. Si le de6it.eur el'upcapitat penjion perpe-
n
n
• <
�1
'T A B L E
D E S
tuelle dijfipate1'r, efl ohligé d'ajfarer la det"te à[on cre11ncier.
.
2 33
IV. Si les creanciers hypothequ11ires font tenus
d"accorder le delay J un creancier, comme
les chirographaires.
Si les Lettres de change, acceptées~ pro.
tejlées, 1icquierent hypoteque.
.2 34
V. Si la faijié de.s1 deniers d'un Jebiteur, faite
papun creancier , profite à tous les creanciers, le dehiteur étant infolv~ble.
2 35
VI. Si l'tidjudication & expedition des decrets
des biens d'un debiteitr faijis ,, ejl un titre
qui '1.onne jour ;J ta prefcriptùm, filon {a
forme de rholofe'
2 36
. TITRE
.
.
VIII.
-~
1
J; . '
C H A P I ·T R E S.
I 1.
les interefts ;' quôy qu'ils faient de btat1ébtJj>
moindrès.
·
245
Si le ~reancier perdant peut venir par droit
· d'offrir,- contre un acheteur aux encheres
publiques.
241
T 1 T R E
X J,
De la Tranf-aétion.
I. ' si la tran.facHon fait novation de l-a preml'l!rê
obligation.
248
I I. Si la refcifton ejl retevable contr_e la tràn::.
faOion, far un compie ,.fous pretexté d'er"'
reur de caJctJl & d>omijfion.
24?.
T 'I T R E
...
XII.
De l;Exatl:eur o.li Colletl:eur voloricàÎ;e.,
De la ceffion & àu ceffionnaîre.
J. si un Procureur ou Mandataire, qui S'e_ft ren.:;,
n~a point
du Ex11-c1e11r ·volonta.tfe de plujieurs coties
fnit de diligence pour être payé, répond dt
J'infolvahititl du debitear tedé,, ou le cede d.eniers fans ga'.ifs, ·doit a.rhever cettè
dant, & en quel cas.
2 38 .
rxaâion.
2.) o
I I. , Si le fecond cejfionnaire ayant faït intimer
T 1 T RE X 11 I.
· l1i cej]îon au debiteur cedé avant le premier;
auqrtel des deux les deniers doivent être débu Mandacaîre. '
livrez, le dehiteur cedant ejlant infolvahle0
'
I. Si lé Mandataire ou CommiJJionniiir.e , peut
( 239
J.11: · Si le debiteùr cede doit intentér le remede ·
vendre à credit les marchn-ndifes de ceL"f,
de la LoJ ab Anaftaiio,& per divcrfas, C.
qui le commet; & S'il doit répondre de t'inmandaci , ·avant 111 conteflation en ·c111ifè.
folvubilité des acheteurs.'
, là même&-là même.
·
I V. En quei cas le debiteur cedé peutfe fervir
T 1 T RE X IV~
du, remede de la Loy ab AnaO:afio, c ..
Du LoéàtâÎrei.
, mandad, & racheter la lejion en rer11bour..
fant le prix,
240
t. ~; le locataire ou celui ~ qui l'~~ prête uhe
1
thefé efl refponfablé de la choje loùée, 011
T 1 T RE lX:.
Jreftée, perdaë par fa fnute &. maiiVnifa
cpnduite.
·
.2 5 I .
Ou ccrtîonnatre de biens.
T 1 t RE: . X V.
. l. Si le debiteur qui demande d'être reçu à
bu depofitaire <'
re cej]îon de biens ; e.ft bhttgé de porter le
· honnet ver'd.
· . 243 J. Si le depoj/taire ef/ tenu de vol daJepGt, '.i 5i i
I I. Si lè - Bouther efl.ruev1Jble;,, fa'ite l"' cejfion
,de biens. .
·
244
TITRE . XVL
II I. Si le debiteur pour rent~' e.ft ·rccevabte J
. Pes Changeurs.
la cejfion de biens. .
- ..
Et Ji le creancier doit nourrir fan. debi- I. :ii lës Changeurs peuvent fn,ire préiér les dt ..
teur pauvre en ptifon , qui demande la cef
niers ~change dans MarfeiLte. là même.
fion de biens.
· là même.
1
l V. Si cel1ei qui demande Afoire tej{ton de '1iens,
TITRE XVIi.
doit fa remettre en prifon, ou ·bienfa prefen"De robligatiort du fils rtegodanrJ .
ter e,, perfonne · le. four de l' ÂHaience6 là
même ..
l. Si l'obligation du ft.ls negotittnt JJconflnie.:
ment de fan pere, re'nd fonpere refponfable,
T t T '1t Ë :X.
là même.
·
·
Du droit ~'offrir ,
I I. .Si le fils lnd1iflrie1tx 1ttq11iert pout /o;r o~
I. si le pojfejfeur qui ceàe' ou àeflmp4re à Nn
. pour fan ter1. ·25
cr.en,ncier perdaHt par droit . d'offrir le
fonds hypotheque, a àruit à' être rembourfé
T I T R E X VI i I.
àu prix de fan achat ou . col!ocation ~
ùe la coritrÎbution des propriecafres des ''
avec interefls depuis le te~s de la pof
marchandifes fauvées.
feffion , en rendant compté des fruits , ou
Ji tels fnlits doivent eftre tompenfa:t nvet I. si 111 pertt des m1:ii&h!fmlifes e,;levéei r pttf
I. Si le ceJJionnaire d'une dette, qtti
1
/ai.:.
+
'
�s·
C H A P I T R E S.
'ltne farce foperieure ~ un Commi.ffion~aîre V. Si le fils de famille peut s'obliger pour tirer
TA B L E D .E
.
(
264
.
fan p~re de prifon.
de plujieurs March11-nds, doit être faportée ·
Si le prifonnier fa peut (jbliger dans la
par le proprietaire, ou P"'' les marchandilà même•
•
J
prifon.
fes fauvées en contribtttion , ~ L'exemple ·
.des marchandifes iettées en mer , ou prifas V I. .Autre fitr le même faf et.
Si le fils de famille pc1tt s•oblige~, pour ti2 56
par des Corfaires.
264
rer fan pere de prifon.
Tl T RE X 1 X:.
tirer
,pour
cauti<m
être
peut
V I I. Si l11 femme
là même~
fin mari de prifon.
De la refcifion des contrats.
plege,oufi~efu.ffeur.,
f2.uandtaca11tion,
li;
VI
peut demander 11tu debiteur de le' décharger
l. Si pour la refcijion d'un néfe la ·crtiinte reve. 16)
,
du c11utionnement.
2 58
rentielle feule faffet.
I I. · Si Le premier des deux acquereurs mis en l X. Si le creancier· ay11-nt commencé les ~cu
tions contre fan debiteur, & negtigéic~Ues,
2 59
pojfejfion, doit être maintenu.
même conniv_I a"(e~ t~i ,peutfeJ:•Ûre payer
1 I I. Si L'obligation de celtû qui efl atteint du
la cautton qui a renonce 11 ln. Loy d1'
par
.mat Yenerien, faite à. u11 Medecin Spagy2 66
principal & premier convenu.
là même('
riqtte , efl valable. .
refponfabLe
efl
apelté,
non
ftdefujfeur
le
Si
X.
IV. . Si l'obligation d'une p!iuvre femme decrepides de'pcns faits contre le principal debitenr. _
te , efl nulle quand le creancier ne verijie
'
même.
là
o
26
point·la délivr11-nce des fournitures.
tenuës
font'fabjidiaircment
veurr,res
les
Si
I
X
- V. Si laprovijion peut être demandée par le deaux mcdicarnens fournis pendant_le.marin.mandeur en ,,refcifion de tr-Rf1f11üion. là
ge, tant Il elles, qu'fli Leurs enfans, dr maris.
même.
167 .
VI. Si tes protejl11ttions flcreus de pajfer un ter. tain aae par farce ' font fajfifantes pour X l I. Si le cofidejujfeur p11,yant peut agir co~
·tré les 11:utres coftdefujfeurs ,faiidairement
là même.annutler l'aéte.
obl.igez fans cejfions d' ac1ions lors des payeTITRE XX,
mens , in incontinemi aùt ex imerDes cau~ions , pleg~s , & fidejuffions.
là même~
vallo.
oblifolidairement
deux
des
l'un
Si
XIII.
I. Si les exceptions du principal ,font communi.... ..
prin
du
l(jy
ge%. , fans avoir renoncé~ /.q,
z6 f
cables Aff fidef ujfeur.
ûpal & premier cor.wcnu , pent être con...
l I. Si le pere & legitime adminiflr/f.ttur cft
venu pour le tout ,fans difaujfion de l'autre
oUigé de donner caution Jes fommes q1iil
,2 68
fa pnrt.
po11r
26 2
retirè deües ~fan fil~.
obtigez
folidairement
trois
des
deux
Si
V.
l
X
1 II. Si un Pr.être peut être c11ution faffifante
li une penjion /fJnnuette.& perpetuelle, de\
là même.
'd'un devolut11ire.
,infolvables , le cref,(,ncier peHt devenHs
J V. Si le pere d'un devolutt1ire peut être caution
mander Ct:f,Ution au troijiéme coobiigé, 011
·
des dépens pour fan fils.
le, ~ontYA-indre de lui payer le fort princiPardevn'!t qui l11 caution doit être donnée.
là même.,
pal.
263
·(Ji>
•
•
1
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
cr R 0 1 ·s 1 E' ME
r r. .
t
p A JI cr 1 E.
efl 1ipel , peuvent_,être._ oüis 'derechef.
là
·
même.
L 1 V RE PREMIER.
I V. Si l'information efl nulle, pour avoir éttf
Des maiieres .criminelles.
oüi partie des témoins, fans fêrment, ér l~
eontinuation d'infarmatùm, pour n.voir /té .
· T 1 T R E P R E M I E R.
oüi de nouveau"quelqucs témoins de l'information, ·ou Ji ln. dlpojition de, tels témoins,
De la formalité des procedures criminelles.
~oit être ref ettée , le rejle fabjiflant. 2 7 a
I. fi!'~ 1 l' Avocat efi Parlement fart employé, V. Si les Lieutenans ~e Seneéhil ll!fX Sieges,peuvent executer les Commiffions adrejfées 11ux.
peut faire à-es proçedures c!Nnrne Juge
~~
d'un fief, hors le terroir du fief & dans
Juges Royaux•
Si tes informations peuvent ejlre faites
.Aix, & s'il fifl difpenfé de prêter forment .
, ·
_ànns La m11ifon du Juge.
RU Siege du Senechq,l , comme Juge, l'ayant
Si celui qui a écrit de! procedures comme.
prêté à. l'ouverture du 'Parlement , comme
270
'commis., ejf fondé en commijfion.
Avocfet, Si ln. continua-lion d'information peut ejlre
~ I. Si l11 proceàure criminelle faite p11tr allie7f-,.
fait.'e ·aprés le recolement. . . ·
, 271
eft valable.
, Si les témoins ()üis pe11vén1 eftre oüis de
téleJ
,
d'information
'c.ontinuation
en
Si
J,
"1.l
là mên1e.
n()tJZJea~.
V'JQim ~iiis ('li J'i,ifarrnation ;rincipate don#;
V 1. sJ ~
/
�TA
B· L E D. E S C lt
AP
I T
RE 8.
/
V J.:- Si le Juge ~ui procede au Jugement iflU préiudice de la recufatio"tJ, ejl punijfable • 2 7 3
V 1 I. si le Juge faijant la confrontation des té.:.
I '1 ~ Si l1e mrre eft recevable d'accufe~ fis en..
28 4
fans du crime de larcin.
l I 1. Si le frere efl recevable ~ acc11far fan frelà même0
re.
· . moins À l'accufé., peut f11ire des feintes &
npeller à'autres perfo.nnes ; & le& confronter i V• Si la mere naturelle e.ft ·recevable ~ 11iccufe_r le pere nat1'rel, d' mvoir e.'>Cpifé & 1eban.
avec,l' acc('féaufaüts témoins ,- pour décfJHlà même.
P,.onné fan part&
vrir •la verité ou ta fopofltion d'1m trime. . .
,
là.
be11-uper-e.
fan
'f{ccufar
pè111t
gendr~
lë
Si
V.
.
1a meme.
·
même.
VII t Si la repctition de taccufépeut· ejlré
Si le filleul & le neveu , eft recevable J
I.
V
,
l'audition.
de
four
faite le mh;;e
285
.- . ""ufer fa tlfinte& famarreine.
Si l' Adfoi~i eJI necëjfaire erJ l11 prQcedurt
competé
crimi_!Jelle
afiion
t'
Si
l.
I
I
V
&
·
J.
I
V
274
,
criminelle.
· -.
,
contre les impuberes~
I X.'- Si t' accufé admis en /es f~iU iù)ijit11-tifs,
Si le crime de r11-pt efl un cas Roy1tlJà même.
4uit nowJr(Jer Jes témoins for le ch1imp, & s'il
1 X. Si la prgcedure &riminelle peut eflre f1ûtè
ne1eu1 plusy ejlre 11-utreinent reçuJà.m~me.
contre le corps mort de celui qui fe tuë '\'O~
~· si lesbierJs d'.1m prifannier peuvent ejlre fai2 86
lontairement.
.
Juflice.
de
a~s
fr
lù
polir
jis & vendus
Si te Juge_prend des epiée S•liUX procez cri"' X. Sil' aefion crimine}te càmpete, contre un Apo2 75
tiq~aire (2- chirurgien , qui n'ont pas bien
- mincls, où le Roy [eut ejl p1trtie. ~
z 81
_
}{ I. Si cetu.i qui a étéapliqué J la q11efliôn,fanJ . panfé le malade.
jréjudice des preuves, doit ejlre abfaµs du ·X I. si t n:éfion criminelle ,,, lieu; contre celui
q,ui di\ne tn gage des, &hn.Înes. de leton pour
.&rime, l'111ant faujferte '· ou Ji fa pein_e doit
là même,
là même,
eflre moderé~.
de l'or.
, contre lé
compete
ct·iminelle
"II. Si tes commutr:itiom des peines pecuni11-1- X l, !; Si t' ~c1ion
èrean.cier qui prend les deniers de fan debi.:.
res & corporelles ,font permifes.
,.
teur ,fans [o'fl confentement ny .11-uthoritéde
. ·Et fi tes Juges jùb1ilterncs les peuvent or..
276
donner.
18 8
..
Jujlice,
un
contre
,
minelloilie11
cr4
efln
l'aéliDn
Si
peuvent
I.
l
XI
m11rJe'es
femme5
les
Si
}{ I I I.
- Sergent q1û refiifê d' e?'ptoiter une commijfion.
contrainuv1ir corps, pour les dépens d'un
, '
1ameme.
·
zrj
pro~ez criri;fnel.
){. l V. En que~ c~s les dommn.ges & interdft ; I V. Si le secretaire d'un Evêque, qui e~igt
plus que l'ordonnance ne tui permet, C.ft
font dûs ~ fviécufate11r , par les: .heritiers .
là même.
.
là même. · ' . • ·criminel;
_
, de .t'~ccufe:
I
X V: Si Uf' Cot/etleur 'qui exeÇ11te pour des Tail):{.V. Si en crimes lg11ux itfef~it compenfatim
289
·
les payées, efl criminel.
.
.
.
de crimes,
X V I. Si l' a[lion criminelle rompètt À ulul
Si {'on peut ncheter le jilence de fan llCCJI..:.
27i ·
qui. n Îté ojfenfé en la performe d'un autr~
. . ·
[t:iteur,
là même
·x V I. Si le coml1imnl ilux g11leres par les oj/i- . ipû lui rej]émbte.
. · tiers d'une Monarchie étrangere de France,
X V l l_; Si-Le jVl.aÎtre qr#i traite mn.l fon Apren~
tif, eJl criminel , & Ji l' AprentifLe peut
peut donner [es biens jitucz en France. 2 79
- là même.
.
X VI 1. Si la declaration il/ un condamné mou•
,
quitter, .
rant ~par · laquelle it fa charge d un crime X VIII. si le M1tÎtre èfl recroable Àpourfoivre l'injm·e faite ~fa Jervante dans fa
impofé ~ U?i autre qui n:voit été condamnl .
280
par Arrefl, te de'charge _du .crime.
. . ., . ·
maifan. .
Et ji'te perëpeut fa deflj}er de la pourfaite .
X VII I. si"' le blefsé mourant aprés les qua"' .
a 9 O:
rante fours de lr:i btejfore , J' accufé c.ft tenu ·
d'une injurefait'~ fes enfnns.
2 81
Xi X. :,i pendant la guerre de }'mné~ & d'Efde occifo , an de vulnerat0, ·
pagne, un Genois qui hoit nllié de ta l'ran'leliers
tuër.des
~ I X. Si les PtJurth.ers iui font
ce , "pû prendre f Arti avec l' Efjngne, &
ou 11irets ,fant puniJ!iiUes , (2- Jes 7'!alets qui
. .
) l'a meme
l es tuent.
faire des prifes jur mer des march;indifes
.XX~ Si l' amnifiîe gcnerale abolit Ier-crimes, &
.des }'rnnfois, & lil eJl criminel pour raifon
,2 8:a
/11,' demande -des chofes dérobies.
là même.
de tè.
X XI. Si un incenfl doit lés 'iJ.ommages & in- X X; Si l'iJaion ttimine,tlë c~mptepour la poly ..
i9I
terefls pour un ·excez commi s d~rant fa fa-.
·
·
g11mie.
X X I. Si une Cbmmüniluté eft rec~v11ble à'ac~
là même.
lie. ~.
cufer en farexatlien les Fermiers des four S.
it
là·même.
~ moulins des Seigneurs.
e , cdntrt
compet
criminelle
nûion
sil'
I.
l
X
X
De cëux qùî font rc-cevahlès à accufer,
celui qui pajfe des aafs fimulef(, pour paroi·ou non.
1
0
tre riche.
I. Si les enfans font recevables à accuflr léur
pere pour ,de prétendus excez, & fl dem1enl 83
der d·c.ftre fejff'YCZ .d' IJW&. }Hi~
l I. partie~
·
_
292
X XIII. si l'aàionèrÎmintlle compett,contre lA
femme , Les enf1ins &.le gent:lre , qu.i rl on'
poin111/fifli IJff;ç fHr1(rtJIJtt1t:lu_. dlfor1t, 2 9 ~
ç
,.
/
�1
n
.
·n 'E $ c
H A p l T R È S.
X 1 V. Si le Marcha11d qui enlcve dam une . V. Si l' infure ·contre .l'honneur 4es fami~les efl
.fa même,
criminelle.
~ nuit fes meubles & marchandifes & qu'itte
Ja viLle, peut être pourfai'Vi.comp-;e banque- - ~ I. ·Si' dcmner un Joujle1 ejl une infure atroce• .
2 94
routier.
3o9
X X V. si l'action criminelte comr·ete po11r c.h.o- VI I. Si mordr~ & couper avec les dents une narine 'dit nez,efl une injure atroce.là même •.
là rnême.
fes de peu d'importance.
.
X X V 'r.. S~ l'atfion criminell-ev;ompete en fa- V 111. ~i apelter dia.ble ttne perfonne d'honneur;&· Jës a{iions endiablées, ejl une in7u· 2 9)
. hornation de témoins. ,
re qui donne a!Jion crimineLle. là .même.
X X V 1 I. si la contravention À: un Arrêt don, là rnême. . I X. si l'i'1Jiurè réelle, ejt éteinte fR-Y dijfimul~'(Je a!Jion criminelle.
3 ro
tion & prefcription.
196
X X V 1 II. Autre far le même fwjet.
X
_....·
T A
L E
1
X X 1 X. Si l'atlion criminelle e.ft domiû au
·T 1 T R E IV.
Seigneur de fief, contrefon vajfal qui ne le
_ là même.
f aluë-point.
De ceux qui arrac hen.r un pdfonnier ·des
X.X X. Si te mattre d'un cheval qu'il a loüé,
· mains d'un Officier.
qui démonte celui qui l'a pris~ Loüage pendant le tems d'icelui , eft crimine.l. 2 9 8 I. si la mere qui 11-rrac!Je fan fils des mains de
X X X 1. Si i'àilion criminelle petit ejlre intenl'officier qui le mene prifonnitr , eJl crimitée , contre les [Piifettrs de CIMrivaris. , -là
- là rnéme~
netle.
même.
II. .Autre far la même m11-tiere.
X X.X I J. Si /,'4Ûion criminelle competf contre
Si les p1trens qui ont empêché l' ernprifonne,
. celui qui f ait t'1imour.
men~ de .l eur parent font excufabLes,& s'ils
Et Ji Les défenfes de faire l'amour font rifont obligez à reprejenter Le criminel. 3 l 1
299
. dicules.
TITRE V.
X X X 11 I. Si la confpiration de mettre la vilRoy;
du
mains
tes
le de MarfeiUe , entre
1 ~u larcin.
à'Efpagne, faite entre 1m PritJ,ce étranger
cJ"' deux Marjèillois., declarée par les Mar- J. s'il fajfit à celui· ejl jRiji d'u~e chofa défeiUois, cet étranger eft criminel, & s'il a
robée, d'aUeguer fan autheur pour être ex3 oo
·
dû declarer te complot.
312
cu fé du crime, ,
X X X I V. Si un condn,1nnéleux galeres,;,, faire I L si ta chofe dérobée peut être prife par li '
amande honorable en l'Audience, & à demaître, en quelqite p11-rt qu'il la trouve,
m,ême eno.re les màins de cetui qui l'a /Jl,che~ander pardon à L?ieu, au Roy. & à Jttflice,
3r3
e~cottrt Jtne .Jèconde peine par [es réponfes
\
. - ·tée lieu Jmbiic.
infolentes,fur f.,, requifition du pArdon. 3o 3 · III. Si le larcin d'inftrument qui fervent au
X X X V. Si un intercepteur de papiers eJl cri-:
-.
·
iabr;ur, eJ1 puniffebte.
304
minet.
Si le Procureur JuriJâiëlionncL peut être
X X X V I. Si la rebellion commijè à l' execureçu accufateur aux &rimes privez, 11-uffi
tion d'un dècrei, rendu par un Juge incom~
kien qu'aux publfrs , fans interrvention de
là même.
petant, ejl criminelle.
. là même.
partie civile. .
X X X V I I. Si le crime de baraterie & de IV. Si la perquijition & recherche des chojès
déchargement des marchandifes en mer, ejl
· dérobées ejl défenduë en,!n, maifon d' Autrui,
o5
pttnijfahle.
horfmis au cas d'information preudmte ou
1
X X X V l I I. Si 11-prés ln, condamnntion cxe314
.
J.e jl11:gr11nt deiit;
" cutVe contre·unprétendu meurtrier, les he- , V. Si 'te crean&ier d'un herit11.ge vacam,ejlparritiers du défont peuvent· encore ticcufér le
tie recevable d' atcufer de fort , celui qui 1i
· ! · là même.
veritable meufitrier.
31 5
dérobé dans l'heritn,ge.
X X X I X. Si l'ac,1ion criminelle compete con.T I T RE . VI.
tre celui qui donne À boire.du vin & du jèt
Du crime de rapt.
mêlé, pour f1tire trouhler(1tt cervelle. 306
I . . si le crime de rapt peut être intenté comre
TITRE III.
ceuxquiinduiflnt les fils de famille àfa ma. rrer fans .le confantemcnt des peres . .
Des injures.
Si le crime 1eut être pourfaivi pardevan~
les Jùges du lieu où il a été commencé.
I. Si en ft1r.!ple5i infures on ne peut venir quf par
3o 7
.
~i de's Etrangers du ,Royaume ayi ns feduit
11-vu ou de)avu.
un fils de famille , m~neur en France , pour
I I. Si pour injures ftmples , pr()noncées en J ugement, on peut venir pàr informtilion. là
le marier, <fr ~onfommfr aprés Je mariage
hors de Fr"ançe , peuvent .eflre 11.ccufi-z en
.
même.
'· 1 l J. si tme con_tejl-ation i1!iurie1ife ejlfaf ette .4
crime de rnpt,pardevant les Juges _de Franlàmême.
~ce. · ·
308
i'dmnnde. · ·
·I V. Si L'injure contre t' honneHr 'de.S mariez efl ' II. Si une fille mnjeur('peut accufer 1Mm af'eur
1
_· _ là-même.
j l ~
·
• pu~ijfa6te> · · ·
de &rimt de r11ipt.
;
{
qui
én
1
·
r;
'
-~
' 1
�~f, ABLE
1
'n .E s C H A. P r TîR. E S; .
0
I II. Si une veuve mtJfeure de trente-d.eux ans,
eft receva-bte d' accujèr de~ r11pt ûn maieur
de trente-cinq ans ,fils de famiUe & d'ine-
a été corp.mis plfr.farce.,
3 19
l l I. Si Monjie't:tr,le IJrocureur General du Roy
ejl: recevab/e d'accufar une femme 'd' adul..
·tere, le ·mari. étant abjènt, . là même.
gale condition ' la veuve ay11nt vécu dans
I
V.
Si le 'mari peut accufer fa femme d' aditlt'impudi&ité,
31 7
"· tere , àprt's la cohabitation & La renoncia~
I V. · Si.la fille m11ieure peut accufar en crime de
.. ,. · ·tion avec elle.
·
rapt ; un mineur fils de famille qui l'a en" Et Ji ayant remisle crime ,;I fa femme,
levée par la fare1.
là même.
il efl prefamé l'avoir remi~· à l' adultere,
V. Sî & qtuind .un mineur 'peut être accufé de
rapt par une fille ff!R-jeure , fous· pretexte
330
de 'marin-ge.
3 I 8 V. Femme_ pour crime d' 11-dultere comment pu·nie.
,
là même.
V I. Autre far le même fafet. ,
3I 9
V lI. Autre far le même faiet.
32e V L. Si le mari peut accufer en crim/ de fopojition de part , la femme qui vient dans fan
V l I I. si.le pere doit rtprefenter fan fils n-ccufé
·
en crime de rapt, le voulant faire venir, &
lit grojfe des œuvres d'autrui. . . . JJI
faire aeclarer non-recevable ta fille ~ ac- V I 1. Si UrJ_ ravij]èur ayant été cond,amné d''é-.
poufer la ravie, & l'lfJ'ant d'abord·quittée;,
cufar.
si l' ayeul paternel doit les alimcns ~ for;
il pe1tt l' accujèr d' adultere.
l'à mêmC'.
petit fils bâtard fabjidiairoment, en defaift 1
,
T,, 1 ·T R E · V I I. I. ·
· des biens dee pàe,
_ . là'même. ·
·1 'X. fl.uand le ravijfeurdoit ejlre condamné de
·Du refuge ou prifons des femmes impu- · ,
d(lter la ravie, ou l' époufer.
3z ~
•
c
cliques.
· X. si l' aéJi~n de rapt compéte À .la fille d'un
hôte.
_ . , 322 J. Si le m1eri peut de fan authoritéprivée mener
X 1. Si celùi ·qui efl marié peut (tre accufé en
fa femme eiu refuge , ou prifon pour fa maucrime de rapt.
3 23
vaife vie,fauf à lui de f aire informe.r:~prés.
XI I. si le ravijfeur d.oit être d~charg(des .
33 2
'
at-nandes 1tujqueLles il avoit ètl àmdamné, II. Si on peut· mùtre dés femmes au refuge;
en époufant aprés la ravie. . là mêrne.
[am condamnation pfeaiable. là même.
XI 11. Si· le ·crime de .r11pt peut être pourfaivi ,1 I I. . Si la femme impudique condamnée au refu~
par la fille ravie, contre le ravijfeur, apre's
ge , peut être demandée en mariage par un
'A
'
s etre marte ~ un autre.
· 32 4
ieune homme, & lut être délivrée.
333
X 1 V~ Si une femme 11bufée peut revenir contre
Tl T RE IX.
un 4eftftement d'inftt4nce de mariage par
1 .
elle intentée contre fan ravijfèur,, ou l'en' De la ChaiTe.
fant proçe~a??t de !eur confonéfion. là
. même.
I. Si la chaffe aux pigeons efl punijfable. 334
X V. Si la fervante qui ~ été abufée par le fils 1 I. Autre fur la même mMiere. là même.
· de fon maître , do.it être reflituée envers le · 11 I. Si l'aéfion crimine~fe compete ~un SeigneHr
,, defijlement du rapt , & Ji n~nobjlant i&elui
de fief.,contre les roturiers qui chajfent dans
eNe doit être reparée par un mariage ·, ou
/a terre,nonobjlant tranfaaions.là même..
par une dott,,tion,
· · 3 26 l V. Arrêt.de Reglement jùr Le fait de la chaffe,
X V 1. · De ln procedure cr'iminelle faite à larecontre les .babitans des villages.
'3 35
quête d'un Avocat du Roy, qui. avait été V. Si le Pr~p11reur Jurifdiéfionnel d'un Seigneur
h1ettu ~ coup de bâtons , .à fan retour d11
de fief 7 peut jàijir le fujil dans la M étàirie
vo'iage qu'il avoit fait , pour follic it~r une
d'un particulier qui ne chajfe point. 3'J·6
i eune rnariée en fan honneur en l' abfance de
T 1 T RE X.
fon mari duquel il étoit·ennemi. .
Et·de lA procedure criminelle ; faite ~ la
. Du' crime de faux .
requête de la jeune mar.iée, contre cet. Avocat du Roy.
I. Si l'infcription de faux doit hre faite 1u~
Et Ji lepere de lti mariée eJl partie receGreffe , avant que de po.u1foir donner t~s
vable d'auufer pour faft!le.
327
·moy.ens de faux.
là.même.
1 I. · Si l'infcription en f aux doit ejlre reçuë,
T' I T RE VII..
c'ontre là jignature du donate11r , mife en
ta d6n~tiàn , fans s' infcrire contre tout
Du crime d'adulcere.
l'atfe. ·
·"
337
l. Si une femme m11rile peut eftre 11ccufe'e d'a- 1 l I. Si e,n reconno~!fancc de Lettres , pour fer dultere par Monjieur le Procureur Generat
. ruir .de pièces de comp~raifons il faut conv e,_du Roy, le mari étant dans le Jilence, 318
nir, & · les communiquer.
Si celui qui a declaré qu'il vo11loit fa ferl I. Si Monjieur Ir Procureur General du Roy tjl
recev1ible d'accufer Jme femme d' adultere,
vir a'une piéce, qu'on V'eUf infcrire en
le mari conniv1mt. , rm qutJnd l' a"ultcre
.faux ,s'en f 'eùt deftjler,
làmê111e.
é ij
I I. Partie.
.
. f
1
/
\
\
•
•
�·\
TABLE D.E S C H A ·p I. T R E' S.
T ·I T RE XVI.
. ,
TITRE XI. ,
Des Lettres de Grace, & d'abolition
Du condamné par concu1n,ace.
de. crimes. _·
\
/
>
I. si le ,ond11mné " mort par !ontum11ce peut
'
3 39 J. Si le porteur de Lettres de Grace doit refoneeder & exigerfas dettes.
~ ·are l~s dépens de contumace, 1w1Jn't que dt:
·II. Sil~ cond1imné par contum11ce eJI oüi en fis
difenfts fans refondre lès depensj, attendu
là même.
fa p11uvreté.
TI T RE
XI 1..
Des Amandes.
I. Si ln- ceffion des biens e.ft reçuë pour amandes.
34°
II. Comment-le Receveur des am~ndes peut executer p~ les 1im;indes modiques. Ia même.
1
"
, ~
_l'a meme.
.
, , reponare.
I I. Si les Lettres de Grace remettent les nman- ·
, des 11dfugées au Roy, & aux Seigneurs Jufli\ 348
. ·
. ciers. . ·· .
I II. -si tes Lettres de Grac.e prefentées dans·
• l'an par un des impetram,peuvent être prefentées pn,r un autre deflits impetrans aprés
349
l'an. _
I V. Si les Lettres â'aholitisn de crimes ·, données par te Roy , -doivent être enterinées en ·
Audienc~.
1 l I. Si le~ 1mJ11,ndes ordonnées par Statuts peu-
· Si les Lettres de rapel des galeres.,doivent
venrêtre executées contre les contrevenans,
là même.
enterinées /n .Audience,'
être
iivant, une &omh:emmition precedente. là·
V . .Si uneftlle pendu~ pa;r. i'Executeur de ta haumême.
te Ju'ftice & laijféè faûpir::Jnte, eft digne d~
I V. Si le port des pieces d'un'procés criminel,
3) o
la Gr;ece du Prince.
eJi dûs par le.Fermier d_u tems du delit ou
341
dt la condlf.mn,ition.
T I T R -E X VII.
TITRE
XIII.
_De la remiffion de la coulpe.
1
Du droit de geole & de Conciergerie.
' I. Si_celui qui a_remis l11 coulpe e.ft cenfé,1woir
remis le crime.
1. Si le droit1e Geole n'efl point dû au Concier-
\
. __ ,,
là même.
, ge, qua11d le prifonnier n'e.ftpas ejfetfiveTITRE XVIII.
ment Jans l~ prifon , qaoy que l' écroHi ne
. là même.
.
fait pas bnrrée. ,
De . la fupofüion de non{.
1 I. Si le Concierge pou~ .les t:ilimensfaurnis~un '
prifonnierfils de famille ·, peut ctmvenir lti I. - Si un impefl'enr q-ui fapofc fon nom , pour
342
mere, le pere êtant pauvre.
11.voir une faccejjirm , merite une peine cnpil I I. Si le pain du Roy doit être fourni par_le
'\ tale, far tout apréhwoir recidi11é en ltJ
creancier au prifonnier detenu 101w dettes
pzême fapojitio?:', · · - - · 3) I .
là même •
·
proeedant de crime.
.
•
· LIVRE
TITRE XIV.
, Des défrichemens des bois & lieux
pr-nchans.
rains, droits de Latte, lnquants, &c. ..
T I T RE
I ..
)
V~
De la _prefcription des crimes , & ·aéljons
civiles dépendances du-<crime.
I .. si tous crimes fa nt prefarits dlens vingt 11ns.
)
/
'
, , 345
II. Si la prefcription du crime commence du
iour qu'il 1J été commis, ou du ·f011r que l'or;
346
.
. en a eu connoiffence.
II I. Pnr quel tems efl preflrite l11 conjiflation
~'un vaijfeau , 1icheté par un étrnnger au
nom d'un Fr;mçois , contre le }'ermier des
droits dûs far le vaijfe1iu ou c;erenn1.
Si te crime étan.t prefarit dans vingt ans,
l'at1ion_ civile pour tes fa/dits droit; ejf pre347
flrite /M flmbtn-ble terns. ·
P R E MI E R.
Des Communautez -des Habitans
-des Villes~
343
cile accls ,font défendu~.
II. Arrê~dereglem:nt far les défrir;heme11s.344
X
'·
DeJ Communautez.., Tailles, Codicilles, Fo-
I. Si les défriche~em d-es--6oiJ publics,·& terres
.faifès en lie,éx panchans , ardus & de dif/i-
TITRE
I t
s
\
I les Commun11utez font refponfables dei
, domm1iges & inter~ts de t'emprifonne-
ment d'unparticulier ,f11it par les gens de
guerre , en haine dejàites Cornmu~autez.
369
II. Si les Cormnunautez ayRns · logé des gent de
··guerre dans les métairies , font tenus de
dr;mmages & degâts faits par iceux. 370
1 I I. Si !es Communautez peNvtnt augmenter
les feines municip11les de l11 Province aux
denonces, & de quelle forte elles font tenuës
d' apelter le Baile du lieu~ pour l' authorilà même.
fation de leurs confeils.
IV. . Si les Communltutez doiventJ ajfembler,
fans J;e permijfion du Seigneur. là même.
V. Si .les Communautez peuver;.t faire contri~Her 1111x.fr11is des proçep:, \' &çlffi contre
'
�..._/
I
TABLE , DE .S C· H A P I T RE $;
là-i11êq1e.
..
,, · 37 I
c femences~· ,
\r J.: · Si les Communautez peuvent .adrejfer lo:. 1 I I. Si les R.eglemens for la Taille doivent être
faits par ta Cour d( Parlement, ou par l'IJ
gement de gens de guerre' 4u cO[eigneur
là même.
là même.
de leur-lie1'.
Cour des Aydes.
V I I. Si aprés lite vente des biens des Commte- I V• Si l' impo.foion faite p1t-r tme 'Communauté
far le plâtre qui fortiroit de jon lie,u , eft
nautez les nouvelles, offres font reçuës , &
là même, & füiv.
tegitime. ·
· là même.
_•_qu1tnd.
'V I 1 I. Si nouvelles offres qui font avanta- V. Si Les Commun1iutez doivent en i111pofant ex:.
geufes IJtfX Communautcz en denier,s, doi'-.
p~~m_er t~ &~ufe des impojitfons , ~ le~ pro;.
la t11eme~
portionner ~ la charge.
vent êtr,e refuës, quand l' avanttJge efl plus
grand J}a CommiMauté, par ·t11 perfonne V I. si les-imppfiiions far ~i bétail, ·doivent être
faites au fol ln; livre, & lf proportion de,
372
.
de l~adjudicntaire.
là .même.
I X. Si les Confats font cr'iminéls q1'and ils font . . . l'-efHme des biens imfneubtes.
, t1 adjudication de-s biens per gratiam :rni: V I I. Si les Communau~ez feuvent faire des
<
impojitions for le negoce des perfon'ffes, pour
37 3
.
.·
1 per fardes.
X. si l'obligation extôrquée d'une Communauté
3 84 ·
..
, le plijement des Taitles.
imdes
peutfaïrc
Communauté
une
Si
par gens de guerre, efl nulle. là même; V II I.
.
pojitions for l!f' forti~ du Ued & de la laine
X J. si les Communautez peuvent obtenir Re· là même~
de fan terroir.
.
.
fJ.Uête .civile & apetlation comme d'ahus~
fans deti6er11ition & confaltatlon preceden- 1 X. Si Les fruits decimaux font exempts des impojitions , n' êJans peint tri1mfjortez dd
là même 6
te.
38 5
lieux où ils font crus.
X I I. Si les~ c_,oirimun11ufez peuvent ieccùfer les
particuliers en crimes particuliers~ - 374 X. Si.les quatre Menditins font exempts des im..
pofttions fiir la farine, c.hair & poijfan JaiXIII. Si les pommimautez font ·rêt:evahles .il
386
.. tes par les Communautez . .,
.~ · auufe.r leurs Fermiers, d; avoir commis 'iil!ui
1
éapa.:.
aux
fujets
fant
Ecclejil/,Jliques
les
Si
L
X
1à même.
'
dans leur charge.
·.
, ges quc les Cdmmunautéz font far les.ha ..
XI v~ si les evmmunaµtez peuvent prendret11
là.même;
bitans.
caufe en main des partfrutiers àcct1fez. 1~
X 1 I. Si tes deites des Communautez doivmt
même.
êtr! payées par les h11i_hitans ~ du four de
XV• · Si Ùs Commimi:eutez peuvent prendre et#
l' impojiti'on ' ou du iour qu'elles ont _lté con~
37 5
main la· caufe tk leHrs Confats~ .
là mêmeJ .
,
trtiéle'es.
révoquer
peuvent
~VI. Si les ·communautez
X i I 1. Si les T11-il!es font Juës par les :J:ermied
leurs deliberations ex caufa publièa, là
ou MétRyers ·\des ·biens en êette .qttalité~
même.
'
387 ,
'X. V I I.1 si l1e deliberatio~ faite par une Cam::.
si le Perrnier ou Rentier drl ~eigneur
mun11iuté ,peut être al.uhorifée par un Ma-:.
de la franchife de la Taille impoféé,
1tJtÛt
' 376
, . gijlrat enfa propre caufe.
far Le bétail 1 ieftJ.uâ ~Lu c'1ncurrence dli.
.X V 1 I J. si ,les Oommimautez peuvent faire
, là mêrüe,
bien noUe. , ·
là Ulême.
des doiMtions.
XI X., Si .les Commun1eiltez doivent' contribu~r ·
T ' i T RE Ili.
·ti-ux reperatiôns des Eglifes P~rochiales•
. . '
377
.
Des forains & de lëurs Tailles~
X X. ' Si tés Communa11tez doivent mettre au.-<
A-j,ueÜ;s,chdrge's les forïein~Jm'n.rmtri6uli
encheres la c11re des malades 4c l'H8pital~
. . . 38S
.
bles. . ~.
. & la fourniture des medic1emens". là même,
il fo1'i
forain,
du
frivilege
du
fouir
pl)ur
Si
II.
X XI. Si en èomp1efcuité'd' herbages entre Corn~
là mêmcJ
le rlee.larer ~la Commun/$uté.
rJzMHU/itez, les clos faits par les particuliers
par
imjofar
peuV.ent
Com1NurJllutez
les
Si
I.
i
i
' avant trente ans, pour herbages ' doivent\
tapages , têtes , 011 cnp'itations, far id fa37 8
.
hre de'mblis.
.
là même~
,' f 11ins.
X X l I. si une Communautépeut, deJiberer con::. ·
tre fan Seigneur, dev11ntfej Officiers; la 1V. Si les forn,ins cbnirib11ent ;, 1Ja taxe ex~
·
tr:aordinatre ·.des logemens àe geps de guer~
même.
'X X 1i Ji, Si les Commrmautez peuvent vendre
38f .
f~
.t l T RE ' i VJ
leurs ufages & biens commHnS , & Ji les
\
ayant v.entlus elles y,pewvent re1!trer P"r le
.Des cadafi:res & encada.fl:rcineus.
379
·
prefent E~it;
i. Si en IA co'nfeéHon d'un nouveau tadajlte èn
TITRE 1i.
papier te~rier, où tiiu_s les biens taillables
font décrits , les forains y doivent ejire
Des~Tailles & impofitions.
389
.
apellez.
1. 8i la Tllille efl pre/erRÛe fur les fruits des 11. Si_· Ja confetlion du c1t,dajlre ou papier ter~
bien·s , aux façgns & fr 11Jis du labour. · 38 z
rier : doit ejlré mis ;,, 1'enchere' ·, ou s'il
I l; Sil~ Tnillc eft preftr11bt_efar les fruits 1111~
doit eftre f~it par experts' choifls par l&'
'i:! iij
.
i'û elles pl11ident1
"s
\
1
t .
.I
/
�.
'
/
{
'
1
·TA B L. E . D. E S .C H A P t T RE S.
Confeil de ln, C,omrnun11uté.
là même.
T I T R E :· IX.
'I I L Si le feul fonds des m"ifons pe.ut être couDes T reforiers.1ou Co~leél:eurs des Corn~ ,
ché dans le cadaflre ou papier terrier. 390
munautez.
T I T R E
>
'I
1
/
...
V.
J. $t celui qui ne fçait pas ·écrire , peut être
Treforiei, ou Colleéteur des Tailles, . .39G
Des collocations.
l 1. Si celui qui ne fçait écrire que fan nom peut
~· S'il y 11 necejfité d' enregiftrer les colloc11tions
être Treforier ou Colle fleur. , là même.
aux Greffes d'icelles.
· .
390 I l I. Si un Trefor,ier peut être.élu deux ans dt
l I. . S'it efl permi-s de rembourfer les fomm..es de
fuite ~cette chn-rge.
,
397
ln- cotlocation faite pour T11-illes long-tems 'I V. Si le mineur .peut être élu ~ cette -charge .
aprés
·
·
391
de Treforier.
là même..
I l 1. Si l' aéfion de cajfotion de colloc.:Jtion fan- . V. Si le Treforier ou ·c9lle'1e_1$r de la Tnitlc, peut
pour le payement d'icelle, faire faijir les
dée far nullité & lejion ' · dure trente ans.
là même. _
fruits des biens fans être obligé de faifir ld
I V. Si un creancier pourfuivant executions en
rentes.
là même ..
Provence , for les bi.ens imme11:bles de fan V I. Si un Colle8eur qui exige double payement
debiteur , ejt obtigé dè s'y faire colloquer à
· de la Taille , doit payer l'amande. 39 &
l' eflime.
·
39 2 V I J. Si celui qui a été.te premier Confal d-u lieu.,
peut être, étu·Cotleéteur des Tailles.là même.
TITRE VI.
T I T RE. X.
Des Greffiers·des Comn1unautez.
Des droits de .latte dûs au Roy.
1. Si les Notaires des lieux doivent être Greffiers
des Communautez à tour de rôle, & fi n'y I. fd..uel .droit c'éjf en_Provence que le droit de
Ayant q1e'un Notaire, les Notaires des lie11:x
latte. ·
. · · _. là "\nême ...
plus voijins le doivent êt~e tes deux années . I I. Si le droit de latte ejl dû pour L' ei pojition
fuivantes,
.
là même.
' de utnmeur , faiie pdr un mandataire pre1 I. Si lors qu'il y a deux Notaires dans le lieu, .
fomptif.
39 9
chacun d'eux ejl Gre/Jier UrJe année, & ji' 11 J., Si L'augment de demapde en fuite de clala troijiéme ce doit être un NfJt11-ire voijin.
meur, doit ejire Jignépar Procureur ayant
charge
expr~!fe.
là même..
393
..
III. Si q111end il y"" trois Notaires dans lâieu, I V. Si le ceffionnaire qui expofe clam:ur , fans
..
ils fant·Grefjfrrs à tourd~ r81e. là·même.
intimation de fa cejfion .au debite1w, do~t
I V. Si dans le lieu y a plus de trois Notaires,
le droit de latte , ou le debiteur acclamé.
s'ils font Greffiers annuellement & alterlà même.
nativement ~tour :de rôle.
là même. V. Si le debiteur acclamé pour une dette prefcri.,·.
-te , doit payerle droit dd latte, ou le creanT l T RE V 1 I.
cier.
400
V 1. si le debiteur étant exempt du droit de lat~
Des comptes & revifions des comptes
te ,fanjidefujfeur l 'ejl auffi.
là même.
des Comrriunautez.
T l T R
I. Si la &onnBijfance des reri ijions de.5 comptes
1
des Communautez , ap~rtient aux Lie11ttnam en premiere inffa,nce, & par apel à [pt,
Cour des Comptes. ·
là même.
1 I. Si les reliquats procedans des reviftons des
Comptes, doivent être difautez, au peril
de ceux qui les pourfa7vent.
394
TITRE VIII.
Du recours~ ·
. 'r. . si l'on peut renoncer au recours
~ faire. là
même.
,
I 1. Si te recours eft reçu d'un raport de ·reconnoijfance de Jit,nature, par comparaifon de
lettres fans infcription en faux. '. 395
i I 1. Si te' recours. de l'eflimation d'une feule
. piece cfl reçu , quand plujieurs piàes ont
été prifes If l·ejlime,
là même.
I V. Si aprés trois raports conformes d' Experts,
-le recours à la Cour, comme lflirbitre de
droit ,ejl reçu en queftion de droit .là m~me.
'~
. X 1.
Du droit dlnquam dû au Roy.
I. .fluet droit c' eJ! que le droit d' Inquant en Pro..:
vence.
.I I.
_4 01
â' I nquant ejf dû par l'Exploit de
faijie des biens du debite'Ur, Of' iil fout
une proclfl,mation , ou fabh11-ft.1iJtion par authorité de Jùftice.
· là même.
Si le droit
TI T R E
~ X
1 I.
Des cncheres.
I. Si le dernier encherijfeur défaillant lepenul.
tieme fa.b.Jijle.
.
là mérne.
TITRE · XIII.
Des Fermes & Fermiers des Commu-
naucez.
J. Si l11 }'erm,e d'une .Bo!llangerie d'une CommllnRutl ;e 111 ejlre donnée ~ 1m jèul pour
�1 .
TABL E. D E S
1
rejlraindre la liberté publique. ' , . 403
II. Si le r/ltbais d'une Ferme doit hre donn'é 1ea
- }'ermier, qui ne peut foüir par la pdif o"
là même~
_
1ar la guetr.e.
III. s'il doit être donné rabais -au iermier qui
IJ renrmcé à tous cas fortuits., falites ou info!ites, excepté de g11erre & de pejlè , par
405
Cécheance d'unJiutre~ · · ,
IV• . Si le }'ermier peut être rejlitue contre le
contrat de Ferme pour le.fion , quand elle
·4 06
vient ex vifceribus caufz.
V. si l'acheteur d'un dixain àe fruits d'une
407
Communauté, doit'être rejlitué.
;
'
'
è H A P I T R E S.
ou s'ils peuve.nt, cvmmettre des Preftrëife4i
'culier-s deftituables J volonté, -en faite des
Bulles & Priviteges des Papes~
Si lej'dites Bulles.font abujives. ·
Si les facceJJéurs Papes on pd les re=.
409
voquer:
1 Io Si Les Evéques peuvent ttnir·aux Seminaires , des Bene.fices rvacans en leurs Dùi, . '
cefes.
Et Ji les InrJultaires où\Gr.adaez ., peu-.:.
vent faire cajff:r l'unùJJ des Benefices;
faits aux Seminaires auparavant leur re.:.
1
qiûjition~
42 2
, I i I. Si la donation
~ caufe de mort , faite par .
ti-ne fille de fami!Le , dtt. confentement &
de l' authorité de fan pere, préiudiciable
Dé.s Moulins.
'.
:
Jfes enfans, eft nulle. , .
dei
·Sil' ayeul paternel doit avoir l' ufafruit
I. . àu ·préjudi:càl/un moulin à ven~ u~e tour
liiens de fan petit fils qu'il adminiflre; 446
à fanal peut être bâtïe far mer·, pour Jèrlà même. I V. f2.11e 'les procez du pais de Prcvence,, ren:.
vir de guide' aux mariniers.
voyez~ un autre Parlement, feront jugez
l I. Si une Communauté peut deliberèr de mouLu Vs & Coût,umes dudit pàis, ~
faivant
des
pré/udice
dre franc àfes moulins, au
· 4 5o
peine dè nullité. ·
\ 408
moulins des habitnns.
V. Autres ptecedentes Lettres Patentés far un
45 I
-~®~~~~~~~~~@®~~®
méme fajet,
'
V J. Extrait du Cahier prefept~ aH Roy, p1tr lei
ADDITION/\ • · /\l)'ARRESTS
. gens ,des trJis Etats du p~ïs de 'Provence;
.
··
'
. ~ut n ont pu erre in1s dans
· & répondu par le Conjèil de Sa Mafejlé,
tenu.à Paris la Reine Regentefa Mere pr.,e
· leur lieu.
fente, lè 28.Août 1623. portant que tes
Cours [olf-ver.,,ines de France doivent fuger
1 les Religieux Jacobins de s. Maximin
J.
peuvent adminiftrer p11r eux-mêmes les .
les procez qui leur font renvoyez par e~octi
tion du pq,is de 'Provence, Juivan,t le Droit
Sacremens dans leur Etlife, & /Aire les
' fonllùms Curiales indepe'l'Jdemment de t'Arécrit, Statut & vfage dudit pais, npeine
&hcvéque d'Aix, & fans R-voir la 'mijfiqn,
4'5?. , de nultité~des Arrefts, artide 5, ,
TITRE
XI V.
si
'
s·
.
1
'
.
'
' '
Fin de
."
\,
la~ Table
dçs Çhapitres d~ la -(econde P~rtic.
J
'
,.
..
-.
•
•
�\
'
. ·outs
L
PRIVILEGE
D1Eu,RoY n .E FRA~c:ii: ET nE :NAvARR :t :
A nos A~èz & ~ca~x Confc,plers le~ Gens cenans nos <?our~ d~ ~arlerr~e~t ,. Maîcr~s
des Requetes ordma1res de notre Hotel , Grand Co11[e1l, Prevors,, füulhfs ; Senec haux, leurs Liemenans ·civils ·; & auc~es no~ J ufücicrs qu;il apartiendra ; Salut , BA·R B :E
Co.M PA GN oN, Veuve n'HoR..A C•E Mo LIN, :vivant Marchand Libraire à Lyon ,Nous
'Q'yanc faic expofer qu'elle defireroic faire imprimer le Recrteil de plufieufs Ârrefls de llii Cottr Ile ·
P1trltment~ CoNr des èompte's, Aydes & Fintllnçes de Provence, recueillis par Me. Hy11cinte Boniface,
.Avocat n,11Jit Parlement, divijèz en cinq Volt1mcs in folio, s'il .N ous plaifoit lui vouloir a~corder.
nos Lettres ·de pert'niffion fur ce necdfaires , Nous avons permis & ,pèrmettons par cès
Prefe1Jces à lad.itè''Veuve Molin, de faire imprimer ·ledit ~ecueil d' Açrcfrs en telle forme .margé , caraéterès , autant de Volumes & de fois qu'elle voudra , & de le faire v ndre &
debiter d~ns tous les lieux de nôtre obeïffance ' pendant huit années i fl compter du 'jour de
z~ d11ttte des Prefantes ; faifons .défenfes à cous Imprimeurs ' Libr~iJ;"eS & autres 'qe contrefaire l'impre.ffion dudit Recueil d' Arrefi:s, imroJuirs ·,, vendré, &; dcbiter dans nôtre
~oyaume d'autre iinpreffion què celle qui aura été faite par ladite Expofa.nt~ , ou par
fon ordre en venu des Prefemes, ·à peine de confifcation des ~xemplaires contrefaits,_
~ de trois mille livres d' Amende co~tre chacùn des comrevenans , donc un tiers à Nous,_.
un tiers à l'Hôtel-Dieu de Lyon , l'autre tiers à ladite Expofante , & de tous dépens,.
dommages. & imerêts, à la charge 'qu~ ces Prefemes feront enregifl:rées cout au long ·
fur les Regifl:res de la Communauté des Imprîmeurs & Libraires:tlç Paris ; & ce dà.ns
trois mois du juur de leur ·d,at,te , que l'impreffion dudit Recueil d' Arrdh fora faite darti
nôtre Royaume & non ailleurs , en bon papier & beaux caraéteres , conformert1ent aux:
Reglemens de la Librairie ; & qu'avant de l'expofer en vente , il en fera mis deux
Exemplaires daris nôtre Biblioteque publique, un dans celle de nôtre Château .d u Louvre ·' & un dans celle de J?.Ôtre tres-cher & feal Chevalier , Chancelier de France,,
le Sieur Phelypeaux , Coince de Pontchartrain, Cominandeur de nos Ordres , le tout· ~
peine de nullité des Prcfences ; -du contenu defquelles vous Mandons & Enjoignons de
faire joti.ir ladite Expofante ou fes ayans caufe , pleinement & pa.ifiblement,, fans fouffrir
qu'il lui foit fait àucun cro~ble ou empêchement ,_ Voulons que la copie des Prefemes
qui fera imprimée au commencement ou à la fin dudit Recueil d.'Arrcfts , -foie ,tenuë
p~mr deüement fignifiée , & qu'aux Copies collationnées par l'uri de nos Amèz &
Feaux Confeillers · Secrecaires , foy foie ajoûcée comme à !'Original ; Commandons au
premier nôtre Huiffier ou Sergent de faire pour l'execution d'iadles tous Aaes requis ·.
& neceffairc:s fans aucre permiffion , & nonobfl:ant clameur de Haro , Chartre N1:>r· mande &Lettresà, cecomraires. t:AR TEL EST NÔTRE .PLAISIR. Donné à Ve~
failles, le fixiéme jour de Juin. l'an de Grace mille fept cens fix, & d~ nôtre Regric le
· · '
. 'I 0 U R R E'S. •
· - fobcame-quatre. ~ar 'le Roy ·en fon Çonfeil,
î>AR LA GRACE n!.
1
(
·'Regiflrl far le Regijlre N°. 1.~ Je- l11- Cé11jmfl1M11tl des Lihr1ûres & Imprimeurs elè 1'a.:.
ris , pn,ge 11 5. N°. 2 ~ 8. tonformiment 1"'11X Reglernens ,· & notamment à l'Àrrejl à1'
.
Cor{ei~ aH·13. ÂÔIÎI J7e ~· Â Pnris ''-o*'iltllt jour de Juin mitte ftpt cens fi?Ç~
1
.
•
,
~ v i. & i .N , _ Sy~dk._
·,
RECUEI~
�..
REC .UEILl
'
DE·S' ARR.E sts NO .-T At·t ·.E· s
.DU PARLEMENT
D E p, ~R O. V ·E N C E~
'
· _S E C 0 N D E
I' .A R
cr' 1 ·Ë~
+++++++++~++++++++++++++++++++++'+~+++++44',..; .
L I . V R E p . R, E .M 1 E R'
Des Suc._ce/flon_s 'téflamentatres & ab intdl:ar,
T t T R .E . P R ~ M I E R,
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Des ,Teftamens
folemnels~
~-----::----------------~"-------'----'--• ):'
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·,
CHAPiTRÉ .PRE MIE R.
I
)
1J1Pfejit1mèni folemnel de l' Aveugle , ou de crllei qui n'a pû Jigner , à ùiuft
.
de l'incommodité de fo vûë.
·
.
•
'
1
. 1
S
.
6 MM AI RÊa
un
chnnt lei 'legs p/euxjaiisp~r
tel tejhufJêiîl ,
i. Si le Teftament folemnel â'un Aveùglt., ou de
: ùlui qui n'te pû ftgner ~ cttufe qu'it ,êtoit in- 3. Si le Tejlament é.ttint nul par déf11M de fo!elii.:.
r ,• tommodé de lJJ vûë ' eft bon & valable.
nité,, les legs pieux qui y font 'çontenui,doi7.Jeni
jù.b tftd1·
f ..
'. i. Opinion' favorah'les tle'quelques Dol'feurs tou1
•
J
horlcup· ~tif qu;il fig· ni dë fa
.f
·
Arfcfi dû :. 5i
,
, ,
Fé ,iier 16 · 2.
decrepitude de fori âge; qui êco1c d~ qL1i a de~l~rb
N. i639. Antohie
Bergier fit fon Tdl:a1h edt
;
" ·
.
'
• ·
propre ma_m .
~ •.
.
En 164j. l~ pertè de la vûë & !a
ans, l'ayant prité de toute amie èoù~erfadori que de cellè nul . Ier ITdla~
q tlâtr<\!-VÎngts
. 4 • .
.
. .
; .
. • .
. . •
• .
mcnc 10 cm!1c•
.
des
Rehg1eux.
dm Convent des Augufüns de Bngnolle, v01fins de fa mai. d'un Ayeugle ;
'.. .
. ·. .
' . fon ,; ils le pÔrcei.e nt à ~~ire un. autre ! eftamenc folçmnel, par lequel il fit ~g~o~=~~ëtjl~/
hent1er Claude Berg1er fon fils; auquel il {ubfütya e~ .cas de deceds Therefe Betgier fa fil_ y etoient coif:
le, & en c~s qu'ils· motituffent tous_de,ux , il fubfi:Îü:ia le Cortvem, à la charge que les Re.:. tenus.
ligieux c~lebreroient perpetudiement chaque jour ~me Mdfe des lUO!CS; & une le jour dè
fon deceds. Le fils & la fi.He êtan:t decedez aprés le Tefraceur ,Catherine Èeraude veuve.di.1
Teftateur.,& heritiere Teftamentai.te de Anne-_Pariiffe fa fille & freur iltcdne de l'hedciet,.fe mie en .Pofi'effiort de l'hoide,~ laquelle l'Oeèonome du Cotive~ë ifimna opofitidn r,~rde.:.
va.nt 1e LieuéenàI\C. de Brigrtolle,qui pàt la Semence d.eclara le Teftamem nul,à la chargê
qu'il feroit hà{Ùé ~ rdeconorile la fomme ·œe deux mille qmnr~ c_etïs l~vre's, poür là fan:Ç,~~
tio°' <le la Meffe, de laqucPe y àyant eu apel à la ·cour de la par.c,des deux parcks~
11. ·~lf.rtie.
A
�,.
DES TEST AM. fSOLEMNELS. i..1v. i. TiT.I.
f.;f~ycns dç, l;Iic:-
CHAP.
II.
L'on difoit pour Bera1.1de .., Que celui .qui dl: privé dela .vûë ne peut' pas fàiFe Ul,l Tefta..:
:~~;~ 0~ r -Ta~~:: mem fe'tret & ,f olemnd, fuivahc le texte de lâ. L0y Hac·confaltijfimitiq. qùi teft. focfre. p°ojf.
~ir le Teffameht qui · deferi.d à l'aveugle le t~amenc fotre,t1 &folemnel ,.& veut qu'il qe'clar~ fa. volonté
nul• .
'
hautement , & par maniere .de noncupation ;'en la prefen<:e4e'fept témoins & d'un 1.'ar
~ellion , ou bie~ d'un hui_
ciéme · temoin en' défayc de TabiLlon. Ec · quoi . q~1=
1
Harmenopule, , lib. 5. tii. i. num. i4, l'aûèo~içé de la .:J;,oy ·::t fubfifté, parce q'l(elle d.l:
!'Empereur Leon et'Yc abrogé cette Lqy , ,paJ'. . Ja ,Novèlle · 69 ~ ra:porceé par
fond~e fur Uhe raifon cres:-force , qu~ dl: qu'on pourroic ·facilement trd'rhpèr u,n aveug~è '
~-h lui fupofanc u~ papier poùr un autre, comme onr: . o~ferv~ èotis les l:füe.rplr.eces;& a;i>~és
eu~ Monfielir d'ü_live, liiJ. 5. chap. 6 ; où il confirme l'ufagè de cette~ Loy ,,p,ar detllX_Att&ts
tlu Pàrlemeht de ·Tholofa, qui l'ont même ohterv_éç aux cefi:ameris i-nttr Lih.erol , &(. Qrit dçtlaré que la faveur des ertfaris ne pouvoic pas faire valoir ui) e~ament fecret & folemnel
fait paf un Aveugle; concre l<? terme exprés de ce~t:e Confi:itmioh '- & ainfi le Te~a1nenc
êcant nul, laSe.nt'erice ne .devoic pas adjug.er çette fomme de deux mi,lle quatre cens liyrë~
iL
pour lafond~tiori de ces Meffes , qui emporcefoii: toute rheredité•
.
,
," ..
Il eft vray qüe,quelq?eS Doéteurs trop indulgens à la.fa'verir de là câufe p,ie 'ont teriri
que le défaut de formalité ne taifokpas préji.tdice.aüx l;egs,pieux ; mais primo, l~ défaut
tiré de l'aveuglemelic du ceftaceur, n'efr pas un fimple ·défoi.ic de ,formalicé, mais bien de
volomé, parce que la Loy n'a pas en\ que la yolonré .d'un A:v:eugle .pùc par~îcre av:ec
tenimde dans un Te!l;ameiic fecret & folet11nel, à câufe de la'fupofitioi;i qt'(on perit'faire facilemeni: à celui qui n'a pas là vûë affez_forte ·' pour difcerner u.n papier 'd'un .aµtre~ Ei:
pour ~ecce raifon les Arrêts du Patlenieht de Tholofe, rap~rtez ci-deffus, ohi: déçlaré cette riullicé coiière les enfarts même~ , atix T çftainens inter liberoi ,, qui fom· in~om parable::.
menc plus favorables qi.1e ce~x qui fo~t en fay:e.tif de la ca~1fe.,..p~e, ; témoin}' Airêc que-la
Cour donha en l' Aud~ence l'art 16 27; cômre l'Hôpical de Percpis·, par lequel elle decla..;.
ra que le t eftamenr: ol(?graphe , q~i n' avoit pbirit de t~moins en fave,ur .dudit Hôpital ,
~toit nul; E c tducefois _
il n'y ,a point de douce , que fuivant ~a N ov,etle de Jufünien; le
· Tdl:amènr: olographe inter tiberos, he fèroit pas bon fans ,témoins.
. , , .
, .
, Serundà, L'opinion qu~.favorife }a caufe pie, n'a pas lieu, ny qu_à11d il ~'agit d'urilegs
imporcanr: qui emporceroit l'herediFé ., ny ·qùand lr nullité dl: effemielle, co~ine il paroît
par les Arrêts du P.arlemeht de Paris; i:apotèez pâr Mornat ; fur · la Lay Cum· duoblis 13.
c . deïnojf. tejlnm.
"
Ré on[e du
Au contra~re l~d~cdrlo~e difoit ,·Q.tfo Îe teftatetir .n~étoÎt point ?1Veugie; &: qu'il erl
iegarlire aux âvoit des preuves évidentes, Sçavoir, Qu'il étaie a1lé l'ui:..mêmè en l'Emde dti Notaire.;
fufdit5 mayens. & qu'il allo~t ordinairement par coute la Ville/ans guide , quoi qu'ave~ ·un bâcon. Qriè
dans la partie ~xterieure du Te~amende Notaire avait die', qu'il n'àvoit pûfigner à .cati~
fo de . l'infirmité de fa ~ûë ; qu'il avoic )?fefque perduë ,depu~s qu~t:orze mois, qu'il nè
voyait plus pour pouvoir éc~ire & ,figner.; & que l'infirmité de la vûë n'çft pas un aveugle.:;.
,inem : Ec quand il dit qü'H l'a prefque per.d uë, il ne die pas ravoir enctere1;nertc perduë :
Et quoi q~'ilne puiffe, pa~ voir pout _écriœ&,pour fign~r ,. il ne peut point paffer pqq[
. Replique de aveubo-le ; car tous les vieillards orle la ,mêmeinfi~1nité, & n'ont p·as la vûë bonne pdur écril'lieriticr.
·
·
~e & polir figner , fans le fecours des lunettes : Et quarid Bc'rgier auroic eu urie pl1:1s gdnde
incommodité,, il I.iê .fei;oit pas pdurtant de, ceux 4om par le. la Loy ( tnréntes oculis , } puis i
t.Ju'fr,ne pduvojt pas être t1;ompé, ~on, ne pouvoic pa~ lui fopofer u~ papier pour ~n. adtre,'
Il foc reparty ,, Que là feule foibleffe de la vôë :n'ertjpê~he , p~s, àbfoiûilieP,t de figner,
imHs dle foie feuleme,m que le fei~g ~'eft pas fi beau ny fi tè~me èbn~me aupafavari.t , par~
te que! pour peu qu'il ait de vôë &. de lumîere , la malri q~i s'y-acot1tlime figïre ëies-faci:.·
lemenc, comme nous l'expe_rimep~8ns tmfs les jours_gùahd nous figrioris, ou à)'el}t~éç de
ia nuic , ou_amrement dans ,l'obfcutité ; & ja~nais, on rl.'a veti que.pour ui:i:vmple af'f(aibfüfe~\
~em, ou.qiminution 4e vûë ~ rih horhi1;1e q~i fçai~ éqire, ne_puifTe;pHi~é f:out;.à-fai,t figrier~
De. plus ;il faüf confiderer <i'!e quariq il ·lui al1rpi,c r~fté' qùdque .pe.p,èle.,clart~ quUe vûë ./
puis .qu'oii ;!t:.d'~cord qti'i~ n~e11 avait p~s .affez_pôur poûvoir faife fo?fei~g; H f~~t au~ .
1
· (!.Vouer
qu'il êcmt aux tettnes de c~tte ~oy; car <Wn?me elle na pou~~ d'~utre mouf, que;
:Le dariget tle la füpofidon .qu'on peut faire ·d ;un p~pier . p9ur, ùn aut;r~ .; .~ ç:elJJi quf.:9-~à pas
le mqyeri d'en faire le difcernement par le f~ris de la v{1ë, il s'enfuit}Iµ'un9 ,clari:'é~fi.petite;
qu'el,le ile lai[~ pas le it10yeil de figner, 1:1'eft p~s capa~le d'èl1)Eêch~r)'incortveriÎe11,t, aprè.;;
hendé ,par la .Lqy, &; que partant fa decifioli dokavoir lieu eil· ce cas • quand m~me l'a:veuglement ne feroh pas entier. . .
.
r.1
· .· '
- ''.~ • •. ·
,
. : . Par Arrêt dµ 2·0 .• Févr.ier 16 51 ' ,doriné eti la gr_and-Çharribre ~u ra.port ·a~ Mcmfieur
de Sig9yer, où prefida Morifieur. le Prefidem 4e la Roqu,eçfo, le 'f'dl:amerié fut declarê
1~ul,& donné au Converit 4eux mille livres poür la fond?doo, desJvldfes,attenduAue d'un ,
T dl:amem nul par défau.c_de. formalicé, le~ legs pieux (onc..dûs, Juivarlt l'autorité de ·lè
Brun , J.,iv.. 2. de fonJ'rods civil , iit. à.es Tejlam.Ja:.2 67 . & les Arrêts frequ~~u
de faCour~
. . . ...
1
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DES TESTAM1· SOLEMNELS. Lrv. I. . Ttr.· r.
.C1U.P,
II. ·.
~
C li À P l ''t R E l I.
<;Du Tt:~ament folemnel fàit ·par une perfanne non lettrée) & par le Client en fa/peu'!'
· du fils de fan Procur-e,f.}r_
SOMM·AIRE .
• ~ .
.
.
:l
.
-
~
..
r. Si le Tejlament folemnel tfunè perfonne non 3. Si une perfonn.e fans leures peut tefier falem-
.
_ '.
.
lcttrée efl nul, pour n'y avoir pns 11&pelté un ·nellement.
huitiéme témoin.
. .·.
.
. . 4. Si au Tejhiment de la performe non lettrée,
·~. Si le Teflament d'un cl~ent en faveur .d·e .fan
Un h~itiéme témoin efl requis.
_
. Procureur, ou de t'enfant' d'icelui ; ejl,bon & 5. Si un CLient peut donner entre vifs, ou pat
valable.
Tejtament; àfon Avocat ou Procureur.
A no.mmé~ E(colle qe la Vilte de Marfeille fic quarre TefüuE-ens en cinq ans; te pre-_ r. __
mier ., noncuparif en_faveur d'e fes :pe.v eux enfans d'une Üenne fŒur ; Le..Jecond , en ~rrcb't du 1 ô .De"' ·
r
r
·•
.n. fi .
· pro_teuati
fl
'fd e. la 1orce
c
r ,
cem .re 1646,
Iaveur de 10n
man,
ave.c un a1,,Le
ix ]Oqrs auparavaflt
par lm, 1a1re;
qui a caffé le Tc•
Le rroifiéme , folemnel en faveur de l'enfant de Maîrre Longis, Procureur au Siége de ftame~t Colcm•
Marfeille; ,Et,]e ,q uatriéme; auffi (ql.ehmel ~n faveur de Gueiroa,rd, Y ayant eu debar fur ~:,~n; ~~:
la validicé des rrpis premiers , pardev~nc le.Lieutenantc)e Marfeille, d'autant que le qua- trée_, pour ti;y
1
' '
'
1e T euament
·11.
f:aJt
• cn·1aveur
ê
du fi.-1s d.e Mait11
• , .fiut con fi ~·me, aV
QII p a s apcl16
tneme
ne parue pomt,
r.e L ong1s
un huitiérnc té•
par fa Semence' de laquelle Efcolle fa fœu~ s'~tant renduë apellante' comme mere.&: CU- rnoin,
cri ce de fès enfans; à l;i Cour , Gu.eiroard héritier dans .le quarriéme Tefiament, fè joignit
en l'inftance pour fair~ fubfifter le fien ., c,omme le dernier qui revoquoit tGYS ks autres;
mais Efcolle J'ayam fait 'répondr:e cathegoriquemcnc, epfeq1ple les.témoins teftamencai- .
r_e s, s'il n'éc6it pas veritablc:: que M_a ître Longis avoir fair ouvrir ledit !eftamenc, s'_il ne
lui prêtoir,pas foµ,nom, ~s'il connoiifoitla Tefratrice : Et Gueiroard ayam.répondu que
Maiftre Lotjgis avoic fair fai~eJ'ouverture, & qu'il ne connoiffo;it point la îeftatrice.
Efcolledifoic que le Te~ament de Gueitoar~ ne devoir être ;iucunemem confrderé.,
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pms .qui pa~OIHOIC qu~ 1 ~t?It incon~u ~ a e atr~ce, ,. _e, a mp~ mon ~ie, on_ nom~ ticilcs pour foire!
celm dµ man auffi , pms qu'il ne pa~01ff01c plus, & amfi qu il ne fallou exammer que celm caifer un ,Telila..
qui avoit été rapotté par Maître Longis,auquel elle difoit y avoir cro·is nullitez efiemidles. mem.
La premiere, pouravo_ir é~é fa,iè par une Cliente, eq fav_©ur1. de fon Procure.ur ou ·de
tt,
l'enfant d'icelui, contre l'autorité de la Loy f2.uifquis. C. de Jiojluland .. & . l'Qrdonhance d€ premicre nu.llitê 1
François I. de l'an I 5 39. & de He.nry II. de l'an 1549. qui deèlarem nulles le~ dHpofitions
faites .en faveur des Tuteurs, Curateur~ & ·autres Admiùîftrateurs , fous lequel nom d' Adminijlrateur , font coînp~is les Avocats , Procureurs & Solliciteurs ., fuîvanê lç:s Arrêts ra.:.
porcezparMaynard,lib. 3.chnp. 12. & pairCharondasenfes Répon( liv. , 7 ~ fhap. 166 .
Cela fondé fm; l'impreffîon de crainte que peuv~m donner à leurs parties fen:iblables per•
fonnes, qui ont laconduice de leurs pro_cés: Laquelle ma:xime n~ r~çoic _que t~~is exceptions; La pre!niere, lots que l'heritier infthué dl: le plus proç:h~. parent , auquel cas étan~
le focceffeur ab intejlat, l' aét:Îon revoqi.toire du T eftamenc feroit inmile ; fui vanc l' aucorité de Choppin, li~. 2. demorib.farijior. tit. +num.' 13. Charonda~ . lib. 4. -rejponf cap. 4r.
& lib. 3. Pandeél'q,r. cap. 9. pag. 11 8, Pel eus en_Ces Qu_dl:ions illoftres, queft. 3.7 .. Maynard
liv. 2. chap. 9 5: Automne ad tit.Jf de. Libert. legat. in fine.Et Defpeffes des fuc_ceJJions tefta...
_memaires, tit. 3.jèéf 3. nftm , 42~ de la premièr~ .imprcJJion fur la fin. Lt·deux.i éme, lors
que '1e procés efl: fini , parce gue pour lors le fujet de crainte ce ifam ,, l'effet de l'incapad.:.
té ceffe ~ qui eft lé cas des Ar.rêts qui ont coQfirn)é le,s ;d onations faites à Maillrç 1'~ Mer &
-·à Maiftre Poulat, P~ocureur ~u Parleme.n t ,.& làJirt:iicatÎon de l)efpeffes au tome. 1. des
Comrars, de Cambolas, liv. 6. chap. I 2. Ricarcl. num;Zq o. au lrai~é .des donations. Ec la
tto.ifié~1~' lors ~ue le Tefiaceu~ pou van~_ le, revt .q uer· ay~iic vf CU lon~-rems. apré~' ne l'a.
pomt foie; car il. rnomr~ par-la fa v?lot1te ferupe & dehl;>c~ee en fa difpofiuon; dans lef- ,
..
quelles limitations .~l,le~di~?i~ . q~e . ~a,iftre Long\s n'émit point. • _
La feconde nullne, qu ils agiffoa d un TeH:am~m folemnel , fait pa,r une perfonne fans
l II.
' Ifc; _.d'/"
· ecre,nu
'
··1, ,a:'l.', exemp1c de G:e 1µ1• d.e l' aveug1-e, ponr empec
• l1er 1a r.mpo- Seconde nullite.
Iettres, qua
nou
fition qui pe~r êrre faire dµ nom de l'heririer & des legataîres·, .fdon la l. hac confaltiffima
c. qui teflam.fo~cr.poff.~Goctoft.r. & C_on~i~1s en leurs N ores for ladite Loy ; car le§. ~ttodji
litteras ignoret, de la Loy hac corifaltiJfima .c. de teftam. n'eft encendu que de imperito fcriben- 1 ,
di, non de.hnperito'l'Bg~'!di, ·lequel imperitus jèriben_di peut te!kr ~~le1~1nellem '~ J?-t , '!'JOrJ imperi-
L
):::
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tus legendt.
,
.
1
..
,·
nullit_~ fe tiroir élu défaut du huiaéme témoin; requis par le fufdic §. au
. 1. v. .
'
d
1
r \ r
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·
1
{j.
r. · . ·
T ro 1fic1n c millt"
Te fr amenc e ta penom\e ians eccres, pour evuer a upolltlün.
1
cé,
I J. Partie;
\
A ij
La croifi.éme
1
l
T
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4
DES TEST AM. SOLEMNELS. Lrv. I. T'rr. 1.
Il.
C1tAP,
Au contraire Gueiroard difoit, Qu' encore qu'il eût declaré qu'il ne connoiifoic. point
la Tdl:acrice, neanmoins il avoiç foûtenµ ~µ'i:l neprécoic point fan nom à Longis, & que
le T dl:ament avoie écé f.aic en fa faveùr , ,comme mary de ·l'amie de la T dl:acdce , & ainll
qu?il devoir fubfül:er comme étant le dernier qui revoq,uoit cous les autres, faic folemnelle.-.
ment en prefence des hüic témoins requis par la Loy, & concre lequel on 'ne coccoit aucune nullicé, adheranc aux nulliéèz opofées contre le Tefi:ament fait en faveur de l'enfant
de Maîcre Longis.
, ,
. . .,
·
··
On difoic pour Mafcre Longis , Que les crois nul~!cez propo,fées contre fon T efi:a1nent
·
·
écoient fans un fondement legitime~
v.
. La prerniere , d' auca m qu'il n'y avoie dans le Dro i.e auçune Lo.y qui parlât de cette maRépon~c aux uere des Avocats & Procureurs, que la Loy f2.uifquis C. de pojluland. & que cette Loy ne
nullit~~ ci-dc[fus parloic encore.que du falaire du Procureur & . de l' Avocat. Il efi: vrai.que la Glofe qui l'a
propo11:cs conl
d
.1
l
d
C oncrats ., qu' e11e pro l11.'b e eqtr ' eux & leurs
' trc Je Tefiamcn~ ma enten uë , par e genera ernenc e cous
1
cnquefiion.
Cliencs; mais omre que èette Glofe efi: difference du Texte, d'ailleurs elle feroit fi ruèle
&fi rigo,ur.eufe,qu'elle Ôteroic encierernem le commerce enfre les Avocats & les 'Procureurs & leurs amis; ainfi cette Loy ne parlant que de's Contrats , il ne la faut point écen~
dre aux T efi:amens. Il ne faut non plus comprendre fous le no:11 des Adrniniftrateurs de
· !'Ordonnance, les Avocats & les Procureurs, l'Ordonnancç:n'ayant compds que les Tuteurs & Adrninifi:rateurs qui one la conduite & l'adrninifi:racion des ~icns · , & non pas ceux:
qui l' one des Charges & des fonétions fans ad111iniO:racion , n'étant pas juil:e de faire des
excenfions de cette nature , fous precexce d'idemicé der'raifon ; car ,comme dit Cujas in tit.
C. de liber. prtfterit. In variis Confiitutionibus non licet argumemari ·à confequentibus, quoniam no1r.
licet fus novum extendere'ultra faosftnes. Ec le même Ameur l'a decidé expr:dfément fur le
fujct de cette Ordonnance conf 4 I. duquel femimenc font cous les Praticiens, à la referve
de Maynard & de Charondas, qui cicent des Aprêts du Parlement de Tholofe ; où ils
écoiem Magifi:racs, qu'ils n'avoient ny vûs ny entendus, màis feulement pris des memoires d'autrui: Auili Maître Ricard en fon Traité des donations num. 261. dit, Q.1e pour les
Te!l:amens & difpofüions dederniere volonté, qui ne font confirmées que par la mort,
les Avocats, Procureurs & Solliciteurs en font capables , leur admjnifi:racion ceifanc en ce
tems-là, pour donner lieu à celle de Medecin, ra portant un Arrêt du Parlement de Paris,
confirmatif d'un legs fait à un Procure~r. Expilly eft du même fenti1nenc en. fes ArrêtS
chap. izo. & la Cour en a fait un Arrêt prpnoncé en !'Audience, du 11. Decembre 16 34.
qui confirma le legs fait~ un Capicaine par fon (oldat, en la c.aufe dl'.= Baume contre Ramufat , quoi qu'il ait phis d'autorité qu'un Procureur :·Mais qu'ils ne peuven't pas traiter
par fi:ipulacion & Concrats d'entre-vifs avec leurs parties pe'n~anc le cours de leurs inO:ances, & qu'ils one leur procés en leur conduite, parce qu'il y auroit fojet d'aprehender~
que celles perfonnes abufans de l'autorité qu'ils. 0nc for leurs parties , n'extorquaifent
d'eux, des difpofüions·encre-vifs & irrevocables , !ilom ils ne pourroicm aprés fe départir quand .ils feraient ho.rs de leurs mains, & c'efi: le cas' du §. pr1tterea, en la Loy
f!.uifquis.
·
,
~
Secondement, les mêmes Auteurs avolient que cette Ordonnance n'a point de lieu
aux difpofitions faites a prés 1'adp1inifi:ration finie ,-auquel tems ceffe la èra,ime, qui a donné fujec à la Loy & à l'Ordènnarice , qui efi: le cas des Arrêcs qui one confirmé les donations faites à Maître la Mer ' & à Maître Poulat , Procureur , & la limitation de Defpeifes
to71!. I. des Contrats, de Cambolas, liv ..6 : chap. I 2. & de Ricard num•.260. en fon Traité.
des donations.
·
·
·'
En troifiéme lieu, il faudrait que le procés fùc de fommes ou chofrs importantes , De
fumma rerum , & que Longis écoic au q.s de .ces ex~eptions ·, veu que lè procés écoi~ fini,&
.
·
que c'érnic un procés de fore peu de con(equence. ·
Réponfe à la frT ouch,am la fecohde nullit~, 1'on'diÇoic que la 'Loy Hat c~nfaltijfimn- ~·de tejhim. écoic
conde nullité . generale a cous , pour la confeéhon des Tefi:amens folemnels,, & entr'aucres pour les pe~fonnes fans lett~es 1 'i foivaîu la No~ell~ 6? .(d': Leon., &; que,f1 le ~~~ifl.aceur ?-'Y ,eût. voulu
comprendre la perfonne non lettree, ils en fut explique, comme ils efi: explique au Tefi:ament del' Aveugle, par la Loy Hq,c confaltijfima C ..qui teflam. facer. pojf. & aux Te!l:amens "
. des fourds & des muëcs qu'il a reg lez : E,t anc inutile de ·dire que par }e §. fl..uod Ji te.ftator '.
littcras ignoret, de ladite Loy, il n'efi: parlé que de imperito farib~ndi, qui prmt tefl:er fo- ·
lemn~llemenc, non imperftus legendi, foivanc l'opinion de Got:i:offr. & de Con#us .; car pour
ce qui dl: .de Gottoffr. il ne parle pas refolucivemenc, m~is il dit féulemeiu MeritiJ poteft
defendi , ·en quoi il laîife du douce; & pour Con~ius , ce ne font que de p~tices Noces à
lui attribuées ; rpais fans aucune certimde.
.
/ .
'
Ré~o~fe à l~
Pour la croi{j.érne nullité l'on difoit' Que la Loy 11~ requierc pas.t' n huitieme témoin,
tro1!ic:mc null1• r l
_; '1.
r, 1,r; •
• .,.
•
,
' · pms
·
ré.
mf1,1S 1eu emem ociavum 1 uo1 crtptorem ; ce qm ne peut pom_
t ecrc
encen dIJ d' un temo~n,
qu'il n'efi: pas obligé d'apofèr fon cachet; Q.1e par . la Loy Ha; ,tnfalûffim~ C, q11.i tejlam:
1
.
/
1
.
)
�DES TEST AM. SOLEMNhLS.
Lrv.
I. Trr : I. ÇH:AP. Il!.:
f .,
.
-.
.
foc,er. pojf. au T dlament de l' Aveugle otfavus tejlis a été requis .e11 défaut de Nocaîre , n~n
'
0Éf111Vusfobfcriptor ; que les Loix parlant proprement, il ne faloic point changer la fignifi- _
cacionnàcurelle des mots, & que le Notaire fervoic de huiciéme fous-écrivain, foivant
la Loy Dom~tirû. Labeoif de teflam. & l'opinion de Defpdfes en, fou Traité des fucceflions
. •
. ..
.. . . . .. , ~. ·'
tdl:amemaires page 1 2 o. de la premiere edition. ' .
'
du toue }1ant
. 1c dermer
• pomc,
'
f"'I,
. . à vou- emen
. .. d
•fibl
-- .. . Rep1iqtie del liê·
. Il. .fiut repon
'-'-ue 1a L
. oy
li v1 i · eniertc par- riih à cette
Ier d;un huitiéme témoin ; ce·qui fe collige de ce ·qü'aprés avoir requis feptem tefles , elle croilié111e r1\Jcm•
<lie immediacement aprés oéf~vum , qui ne fa peut raponer que Ad jèptem tejles , qui ·pre"" Ce.
cedoiem.
··
_
·
·
·
Par Arrêt prononcé par Monfieur Je Prefidenc de Reguffe en l',_Audience de la gtàndChambre, du Je~1dy 20. Deçembre 1~46. l'apellation & ce, fut mi.fe au neam, & par
nouveau jugemem le Teframenc fait en faveur de Longis fut caffé, à càufe du défaut
de folemnité , & attendu la declarationde Guei-roard, l'hericage fut declaré apartenir·au:X:
neveux de la Tefratrîce, en fuite du Tefiamem fait en leur faveùt; contre les conclufions
de Mo11fieur l' Avocat general de Fauris, qui a voie condu pour la. validicé du Tefbmertt
de Longis ; plaidans du Perier pour Longis , t>ouH1onier pour les neveux, & Audîbcrt
pour Gueiroard.
·
C H A P I T ·R E . 1 I
t.
n~n jigne en ~a partie exterieure par le Tejlateut: Et que le NcJ,,;
taire' doit interpeller les parties & les ·témoins de figner; ou declarer la caufl
'J)u Te(lament falemnel
.poarqûoi ils nj ont point /igné.
·
S 0 M,M AIRE ,
1
s; un Tefltiment filemnèl doit hre figné par pourquoi ils n'ont pàsjigne'. .
~ trec ciu i 41
le Tell-atetJ:f
en
ta
partie
e.xterieure
3
·
.
Si
les
ficeaux
&
cachets
des
témoins
tetJ.dO~'bbff:
r e 1 "Ti ~ '
J•
·
•
·
.
'Ji
qui ca a un c•
.2 . Si le, No!aire doit interfetLer les parties & .
mentaires doivent être appojèz nux·· '{ejta"" ftamem , iolrniles tem,oms de Jigner , @" de.clarer la eaufa
mens , ppur les rendre valables.
fael fi~~~~~uc
l.
g:
·
L
·
Teftaceur en là
E 24;. Oél:obrç 1639,'ert ~'Audience ~e 14 grand'Chambre/ë prèfenta là qliefriort ; ~;rl~\~:~~~~~;
fi Maure Concorde N ota1re de Pourneres , ayant prefence fon T efiamem folemnel & pour n'y avoi i:
da~s le.Heu de Pourrîeres à un Notaire de Saine Maximin, lequel 'avoît fait le procés ver..: ·que fix cémoins
bal •de la prefemation, qui n;auroit pas é.té fi2:né
par ,le idl:ateur &, feulement
par
fix té- ta
fi&n ez :, le No~
Y
,
.
ire n ay anc pas
molhs,deux autres mis <lans l'aél:e n'ayans pomt figne, ·ny le Notaire Interpellé iceux de decl ;: ré la cauCe
:figner, ny dedaré la ca1:1fe pourquoi ils n'avoîertc point figné, ledit Tefiamerlt écoit .~li défaucdd<;. la
· ·l bl ~
!1gnacure u Lepva a e .
ti é me .
ta fœur du Tefi:aceur fo{ltenoil: le Tefi:amertt nul: Premîeremeilt' fur le fondement
I.
· 1a Loy Hac conJu
· ,r; ttij11:zma C. ae
.1
.à
•
1a fiign:uure du Tefiateur
·
1a parue
• Moyens
de l'hë•
de
te_ram.
qui
reqmert
eli
ricier
pour
(ot11
excerieure , & telle efi l'opinion de Cujas for icelle.
. _
teni r le Tcftl•
Secondement. , pour n'y avoir été apellé que fix témoins , car · les deux non lignez menc riui.
écoîem inutiles fuîvanc l'Ordqnnance; puifque le Notaire ne les avoiC point imerpellcr_z de
·
figner , ny declaré la caufe dù défaut de fignamre , & ainfi îl écoic nul par le qéfauc de
· l'un des 1tepc téinoîns requis par la Loy Si unus c. Je teflarn.
.
,
· ' Troifiétnement, Que les·témoins n'avaient pas cacheté le îefra1nem de leurs fceaux ,
li r.
; fuivarit la tày Hacè onfaltijfima;
,
.
··
Au contraire , Maîcre Concorde , Avocat , fils du coufin getmairt du Tefiat.e ur , heri- R.Çponfe du lëg:i.
tier infiicué , difoic , Que le T efl:ateur ayant figné la partie incerieure du T dl:amenc , cela, tair e ;,aux mo...
l: fir·
'c d.u fcept~eme
.,
/ • n.,,et01t
• pomt
· • cc,m fid
b. l
•r · {i· ·
1 ycnsc1ddfos
,
iu
io1t, que 1e d·e1aut
cemom
1 era c, puuque mvant a
Loy Domitius Laheo if dè teflam. & qui teftam. fllttere. pbf{. le N maire ferc d~ feptiéme té~
moin; qui eft auffi l'opinion de Defpeffes des facçejf..tejfam , tit. 1.jètf. 4 .. num. ' 26 8. de la ·
premiere edidon , & qlle fuiva11c ladite Loy il émie indifferem d~ qüel fceau les témoins
ayenc cacheté.
.
.
'
Par Arrêt du die jour prononcé pàr ·M ônfieur le premier Prefident du Bernet 1 le Tefiamenc fut declaré rtul , & enjoÎiit
tous les N maires de la Province ; d'interpeller lê
T dl:ateur & les témoins de figtier ,les Tefiamens, conforménienc aux condufioris de
Monfieur l' Avocat general de Cormis ; plaidans du Perier pour Concorde fœur , & Ma> ·
thieu pour Maître Concorde Avocat 1 hericier i11fl:~mé.
a
�.,
DEs TESTAM. soLEMNELs. · Li\'. 1.
T1T.
t
cHAP.
tv.
------ :\
~. '
C H A.. P I
T
R E
I V.
St celui qui 'njl~ folemnellement dc>it . declarer le n~m de L' Ecri17ain"
& icrire de fa propre m·ain le nom d'e l'héritier.
~.
''
SOMMAIRE.
Si le nom de celai qui écrit le Tejlament 3. Preuve par térnoin· des faits contre la tcfalemnel, doit hre declaré par le Tejlateur.
. . nettr d'un Teflam,ent;, quand reçuë., ou quand
z. Si celui qrti foii un Tejlament folcmnel , e.fl
·rcfettéc?
.
. 1
'ohligé d'écrire de fa propre main le nom de .L . Si le Tejlateur cfl 6bligé de dic7er -fan Tç~
1
i'heritier.
J Jltiment.
\.../
'·
1.
LA
fr.
.
\
Dan~oifelle de Martin de Marfe~lle par fo~ d~rnie.r T dl:amem. folem11el,écric ~'au. .
tre m~m que de la fienq.e, & figne en la patne mteneure par elle en chaque fue1llec.,
inll:ima fon heritier univerfel le Sieur Audiffred fon mari. A.prés la mon de laquelle,
Manin fon frere fe pourveuc pardevam le Juge de Sain~ Louis de la Ville de Marfeille,
qu'aux! T dhen
caff.:'ltion de ce Tefl:ament, difant qu'il êtoic nul : Primo ; ·poµr'Î1'avoir p,as die la Te!l:amens o 1emne 1s
,
d J
• d
. l T 11.
,
•
,
•
d' ,
,
. /· . J
fl.
•
le Tdlaceur n'efl: cnce e a mam e qm e enament eto1t ecnt: Setun o, pour 11 avmr .e ènt a Teuatnce
pa.s obli~é d·~- de fa propre main le nom de l'heritier , fuivanc la Loy Jubemus C. de'- teftam. pour obvier
cnre de la marn
{i
r. •
~
d
J.
"
f; ·
T 11.
1
d rie nom de I'he- aux u_ppo11uo11s & rrau es qm peuvent etre a1tes aux . eiLateurs , par e moyen e iemritier.
blables écritures <l'i.me main écrangere. Tertio, que la Tefl:atrice -n'avoit poiii.t prefemé
au Notaire ce Tefl:amem pour faire la fubfcription en la partie eJÇ.terieure , -nonobfl:anc
que le Notaire eùt actefl:é le contraire ~i/ar l'aéÈe qu'il c;n fit, ce qu'il demandoit d'être
reçu à verificr par cémoins.
·
Rai.fon.s d;1 maAu concfaire il foc dit pàr le mary ' que les tiullicez êtoient peü çonfideiables. La.
ry10f1nuehe• . .
''l'
•
L
D Q<,.n.
• auc hon1ee
•r1
•
ritier ar le Te- prem1ere ' parce qu 1 n y av01t ny oy ny
.;,_Lellf qm'l' eut
: A.u contraire,
ftame~c de. fa l'ufage écoit tel, qu'on ne nomh1oit jamais celui qui écrivoii: un Tefl:~menc folemn:el;..
1
fer;ime' qui fon~ d'a1J1cant que p'ar telle nomination le Tdliamem quj doit êcre{ecrec,. . pourroit être conh11
1
~~;;ic'ezq:~a~~ & manifefté ; . La feconde, parce· que cette Loy Jubemu~-, ·qui avoie fotroduiè que le
c~~s p~r fonb.he- Tdbaceur écrivît 1e · nom de l'herider de fa propre friain, dans le Tefl:a·menc folemhel,
nr1er 1ont ien
'!
. , ·I
·
• fc
foibles.
comme 1 ell: ob11ge de e nommer de fa propre, bouche aù Teftamem. noncupauf, e
croave abrogée par la Novelle II9. cap. 9. èomme il eft même obfervé par Gotcoffr. fur
cette N ovelle.
.
.
. _
.
II 1.
Et quant à la preuve par témoins demandée, contre l'attefl:ation de l'aéte
Notaire,
fur le fujet de la prefencatiorr du Tefl:ari1em ·, il die qu'elle écoic mal demandée ; car il
faut faire difference des chofes qui dépendent de la connoiffance du Notaire, d'avec
celles qui n'efu dépendent poi_nc '' p'arce qu'aux premiers cas la preqv-e . par témoins
n'en peut ·pas être reçùë ; mai~ il fauc venir par infcription en faux., comme la Cotir l'a
fouvenc jugé, & paniculiererhenc en .l'affaire de Maître Farnofi , ot1 il s'agiifoit de fça:..
voir, fi la preuve que le Tdtateur n'avdic répondu que· par le moc de oµy, devoit être reçuë, que la-Cour rejecra par fon Arrêc; mais aux derniers cas s'agiffanc -des 'faits qui ·ne
font point de la connoiifahce,des Notaires, comme l'imbecillité d'efprit du Tefl:ateur,
force & Cé>ntraime ' & autres fernblables, la Cour a accoûtuh1é d'en recevoir la preuve
par fes Arrêts' donc il efl: faic'mencion ailleurs. Ec ainfi êtanc quefl:ion en C~tte caufo de
la demande d'une preuve par témoins d'un fait qui efl: â.e la c6nnoiffance du N 0taire,
& qui efl: contré la cerieur de fou aéte ·;~elle do,ic être rejettée ·' fauf à venir .pàr. infcrj pdon,
de faùx.
_,.
,
Sur cetce iri!tance, lecJuge de Marfeillc ayal\t: donné Semence ·, .que les; tén~oins infl:ru-memaires fe prefemeroienc devant lui, pour être büis fur cer'tains'faits; le Lieutenant fi.J.r
l'apellation de l'heritier l'auroic infirinée, &. fans avoir égardau.x nullicez auroit, co~1firmé le Tefl:ament, de laquelle Sentence \Martin ayant app~ll~ à la 'C:our.
· .· . ·
Par Arrêc. prononcé par Monfieur le Prdidem de lli Roquette , en l' Audience de la
grand' Chambre,: du r 5. Juin I 6 5 5. ot1 afiiH:a Monfieur·de ~Vendôme .grand Admirai des
Mers., fans avoir égard aux nullitez propofées, la €our or~o.nna que Marc in s'infcriroic
,en faux contre ledit Tefl:amenc; plaidans folemnellei11enc Gaillàrd & Decorio, conformément aux Concluüons de Monfièur de -Guerin , ,Subfl:imt' dé ·.lylç:!Iicurs le~ Gens du Roy,
à prefem Confeiller en la Cour. ·
·
:' · .
·
·
' 1·
Autre Arrêt donné en la Chambre de la Tournelle, au rapporr de Mônfieüt Defl:ienne,
le 2 8. May I 6 6 4. en la caufc dé Loiiis & Ambroife Benecons, heriticrs d~ Maître Bencron , Procureur en Parlement leur pere, contre Gafpard Bcnecoli , lequel ayant debattU
le T cfl:amem folemnel de Maîcre Benet on leur pere commun, de nullité , fur di veri
Arrêcs du
1 f·
16
Juin
H· &
is: May ~66~..
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.,
du
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DÉS TESTAM. SOLEMN · EL' S~
Liv; L TiT.·i. ëH4P~
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tnoye:ns, dom' le priricipal ét,9lttiré de ladît~}:~ç)y Jubemûs ç. dê tejla,n. Eté°: ce qûe fe
Tefbteur i:i'àvoic·pas c\ie.té le teftament auNoc~jre; par l'Arreft fofdit ~)e Tefr.àtncrit fut
confi~mé,-fur le. ~ohdernent que cette Loy JuhùntÛ a~té abrog~e·p:ir la N OVC'.lit: 1 t ~ vfb.9 ;
& que la Loy Diffantihus 22. C~ "de tefla1rf. dit qtié l~ Te1':ateûr peût. fairè Uri legs à celui
qui a diéè~ fQ.ll Tefi:an:ient ~ n'êcarlt pas âÎiifi ohUgé de ·le qiétef lûi-rhême'à
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Si les Sc~au~ & Cachets ·des Tbnoins font
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àux 'Iejlame~s folernnels.
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rietejfairû · _
A I Ji ·E~
Si les Sceaux & ~athêts dd 'I'lrfioins font requis !6'prefent ~dx fèj)~mens folemnel~ ,
ctalifè codfril!aire flflit fobfqter l~ difpojiHon du Teftarneni, e.fr" le Codicille aujfî:
&ji l~
Ë Ll.mdy I~. Juin i~64J~ e.Q. l; Àudlence de ia grind' Çha111füe; eritrc ~I;rte SÎlveflr~~ A~reft cfu Î ~!.
L s:
' . .Tuteur Tdl:amencaire ,ci.ç ~arguedce Vignonet , .fille & heritiere d'i-Iduoré du Lied ~u:CI:::é 1~1
de
Savorniµ' & ,Marie Vignonet & autres parehs. La qudl:ioli fe prefenca fi le Tell~- enquête Pf r ~r~
in'erit folemri~l dudit Vigno_n~t, du Mars Î655.fait,en1'11le de Veniffe at1 Çomcat d' A- ~~~ ~~~h~r~r:~~
vignorl' pa~ _l~quel il fit . ~ri tiers fes en.fans; av~c fribftituciop à iceù;x: du die: Silvefrre; qu'il <f dbmcns fd~
homrµa leur Tritèlir & Cur~tetir fa.ris rendrè cÔJ~pte des fruits·; éridic: nul; à caufe que l~s lcmrtds :
témoins rt'avoiem poirit mis leurs Sce,aux & Ca.check~ m.~i~ feulqriem fouforit la partie
~~cerietire du Teftamem, Et fi à tout éveneh1emfo Codicille · qu~ co~firmoic l~ tel.te du
TeJl:àmen,t ; excepté les l,egs qu'il rev64ua, de:vôit faire fubfifrer ladite dffpofition • ,
,
,
L'on difoi.t pour Marie Vignoget , fille .du Tefi:iteur, ~les aùc:tes parerts, & de Bru.gis, . , î; l~h" .
Curateur pourvt\ à la pupille en ladite inll:arice, qrie1e iè{\amerlt écoi,t iiul 4 en ce que ~~~;~~::îrc 1~~
les témqirts Ii' ~yo~ent poin~ ipp~[é le~rs Sceaux & leu~s Cacl1ets ~u T eŒarriei;lt folei;nrtel, nu\l~tc..z. du Tc~ .
tdrrirri.e il èfi requîs pu la Lo;Y" Hac confaltiffirn-a d~ de leftâm. laquelle P.tdèri vanc ·Ia 'fonne l1amcm. ,
Hu Teftam'em .fole.mn~l, requierdes. Sce:mx & les.Cachets .des témoins, ce qu'ell9 repe~
.
te deûx ô~ trois fois, 'f'inem /.llutém tejfi:emèntî .fa'bfcriptiond &jignacula t.efti-um elfe dccerni- ·
1
~us. J.:::t qui plus eft, cette 1.nême. Loy ne f"!-ii: confifier ·l'imperf.e~ion 'du :refià1nëm fd:
lemrlel ~ qu.'aù P,éfatit de la fign~rtlrè & dtt cadiet des ténfoiris ·' ccimniê a ddél:eµierit cibfer.
'\ré C~jas fur cette rnême+,.oy i qui diç ces màr~; N~n fobfcripfum 11.uiem ~ tejlipu'S "' .& notA
fignatum pro imp'erjeéfo haheri debei. Et là deifüs Qottoffr. en fes Nores·a dit, Ipji teftes jignii:.
t~ deb,ent in ieftamento ; c'eft à dire, y apofer leurs cachets ; tar fi.gnare en Latin, he figni. :(ie ras
mais rneitre lè tnchet; c;c ndtls .avons t\ré le ' mm de ft_gnatu~~ de èe mot
1tatm 11npropremem; c'eft parce qu ;a.nc1ennemem_en Fr:ance, auffi bien qua Rome~ au
lieu dd ièing manµë1.; on rte fe fervoit que di.1 Sceau & du Cachet ; , c:dmi11e orit rernar:.
.q ué M~ître Pafquief & Loyfeact~. E;nfin .; .il eû~ . été .~i~.icule de· réqusr,i r àvec tarie de [9iii
le Caé,hel: des témoins,, & d'y étaBlir l~ perfeéti01i .4ù T efianiertt, s'il ·n' êtoit p#s pece11àir~
. qu'il y ftlt ~ppofé, pui(que cela n'â ét~ ordorwé,' qüe pour forcifi,e_r & confirnler l'} ~oy du
feing manu~l par ce~le du Cacheti Et ce.feroic: inbtile1rie1i~ que les J\uche.µrs ancieiis, &
~ntr'autres Juvenal & Suecone; apelle,roiç:.p.t. les .témoins c~fiamémaird Jigt-jatôt:es., fi les
Cachets d~s témoins·n'êtoienc pa$ neceifaires. · ·
.' . ·
· _ . , . . ·,
Il tut die
contraire' ,que èette nullité cirée du deffaut .des Cachets h?etoi~:: 'autût).e=; Répon[e ~ \~.;,
iiieiit con~der~bl ~ ;~u~ q?e èe~ ufage éta~li ~a~ ~les C,onfric:ucion\ Ro~naines '· .~ té , ab,ol~ ~;c~i~~/~aurv~~Î:
<;P. Franç~ , fmvant 1op1mqn de-Barry, lzv. I. tit. I. nurn., 35/. Hodte ~x confoetudme gen-er~lt diré du tcit.:.-·
7.
·ri!
jigner )
au
1
,
f
figna iejliûrn non requiruntur in teftf'l:meniofolemn~ ~ fe..dfufficiâni eorurn fobfcriptiohés~ Celà, _rcŒ ment •
. confirmé par 'PapQn 'en fes N <?t_ai'r'es liv. I. tit. des i:.eframens, verf. Lc's fufoumrnez ; & Bbù:Vbt ert/à 1 ~ pari. au tom. 2..quejl. 2~ '.Çri rapor,c,e un Arrefi ,dq ~arlernem de D,i}on ~ çrt la
é:àufe d'un parciculie: de la 'Ville de Lyoii qui fe regit par le brott'étri11.La raifoh qu'il en
~onne eft,.tirée ~e rordo~gâriéê d'Orle~ns,Rrtj6 5.par ~aqùelle le Tdhteu.t ~le~ cé~nofos
fofü requis ·qe figtler rioh p~s de cachet~r ; {3l il y en~ èricbre une aùtre tirée de la, quà.; .
~~té du Notaire .; car ~tant perforihe pubJJque , Cori fdng eH: plus apthehtique & moins
fufpeet que l~s Cache~s. des té~oins' qui ne forit requis qtie par la Loy Hac corlfultijfiiM,
lors de là,quelle o~ rie fe fervoit poinç de N dcaire ~ Thëveheau dit le :rnêi11e fur l'Ordoniiaiice, titre des T~fiamens,, in ver~. foro1it [igritz; Faber Inftitutio. de teflam. §'. pojfunf;
& Henris .tomè :2 . liv; 5. qt1.e}. 39Jbl. 26 2. s~ Lege~ ; bonf. 282. num~ 6. Defpeifes [ ofn. z ~
part. 1. pes Teftarnens _,f.e'ti•.4.rium; uj~ ~ôt.4i PuFrefne en fori Jourli~l . des Aud1ertce,ir,
CD; l'addition Arc. 2 5. ~ ·Q~} i'l rapofte l'Arr~t du l?arleri1erit de Pàrîs ; for ~e T èfrafüeüt dû
Chevali~r de le F~rriere,
fait en P~o,vence. Cet I:ifage de Cachet~ n 1dl: pas feqlen1eiic
aboli en France; mais encore en Efpagne; Gomes In legès iit.uri, fur la Loy 3; fo-l ; I, 7. Û4
�b Es· TES TAM. SÔ LE MNÉ L S. Ln~~ I. T1T. I. CHA'P. VI.
.A,rf/ic1is' èn fa decif. 69 . .~ri quoy ilJ n'y a,rien d'excraordÎqai~~; puis .qu?~n voÙ tant cl~
Loix qùi ne,fom plus en ufage,' même laLoy .Ajfi~uis c.q'!_~p~ti~r.in ,pignqre hahèant"; La·
Loy fin. c. 'de dot. pf:omijf. pour la dohacion~des enfans, là Loy fi mu4i(r.c. ~d reüeian. qu•
·-
~énie
le bc:nefice.du Velleïan à laJeinme aprés une feconde rehonçiation, la Loy Cum
notijfimi c. de'1r~flription.- 30. vel40, 1mnor• .coucliant la p~efcription dçs .4 0.ans <,fe l'aél:io~
hypocequalre, &:: atn:rts qui fonc :raportées , taf!t par M01~fiêur' Bugnioll. que P,ar Rc:buffe
en fa Prefate fur le Cè>1nmentaire des Ordonnances.
.
. ·
·
·
Il fut dit en tout èas , que la claufe .èodÎcillaire fero_it fi1hfifter la ,difpofüion-;-Mamica
be t'Onjett. lib.3. tit.14. num. 11. Gtatian chap.48: num.4. & faiv'fl'nÛ~ Juliùs Çl~rus .§. Tejlamentum q1uft.4. rJHm.z ~ Bertrand vol.6. conf.47. num.6. Covar:nivias dé 'tejlirihenjiZS.num.6..~ . _'
Et.à cout éveJlement Je Codicille fübfequent, Alexand. Lih.2 •.ërnJ: 176. Henris ~om. 1.
tit. dH. rejl11-mtnJ qu.tfl. 1.
·.
. '~·;.
Par Arrêc dudit jour prononcé par Mortlieur le prçmier Prefidenc d'Qppede ; la Cour
ordonna qu'il feroit faic enquête par turbes , fur l'ufage defdics Teftamens; . plaidan$ .
~aillard & Peiifonel , chac;~a_e des parti~s ayant rapo.r'té aùefi:atÎons par Avocats d' A""'.
viglilon' de l'ufage des Çacht .ts-,-l"une qu'ils êtoient apofez; & l'autre .pon.
· ·'
-C . H Al · P I T R . E' . V J;
~
.
1
. . '
-
" Ou-verture de Te[lamènt folemnel ordonnée nonolftant L'apel.
,5 o M M AI RE.
[
!I .
le Juge d'un Seigneur haut-Jujilcier peutj 2. -.-s'il doit defarer, tlffX apellatio~s ~ux t!Utfes
ordonner L'ouverture d'un Tejlament folemn,el
qui requicrent ' fleritl.
•~
, •
•
nonoijffl,nt L'apel.
,
1
i . s}
.
.
.
LE nbmrné Cadri habhant de Pourrieres écanc decedé , Gaiuelmy fa :C(ve demanda
pardevant les Offiaiers dudit lieu, l'orivermre du Tenamenc-foltmnel de fonmary1
Mars 1667. qui &' l' fc . 11' d
•r
. . abmtc.rat,
. ofl. ep mteqet-:
•
•
a jugé que Je.
e c~e e ans 1a ma11on;
ce1a ayant ece or donne, les h'.ermers
fuge du sd.g?eur teren~ appel , ' nonobftanc lequel & fans préjudice d'icelui . le Juge ordonna ·qu'il' feroit
nauc·Julhc1er
rr1
.
Ayant
· · ete
' ' ape.11 e' .·de cecce· 0 r donnance
· pardevai;it 1e L"1eucenant goncral •
peut ordonner pane oucre.
l'ouverture d'un d'Aix, il auroÎ.t dedaré, qu'il avoit été mal jugé, bien apellé, & retenant, a.vanc y fair~
~::;:n:~rt,l'ai- draie ~ ordonné que le .Tefl:amerit/eroit apqrcé à fon Greffe ,; La veuve ay'anc incerjetcé
pcl. .
apel de fon Ordonnahce ,. l'qrt demanda èn !'Audience du Jeudy dernier Mars 1667. la':'; .
quelle des deux Senùmtes écoîc juridiqq.e , & fi l'oùvettui:e du Tefram,em folemnel,pouvoit êtré ?rdonnée nonobllant l'apel? .
. ,,
, .
.
I.
· L'ori difoic pour le .Seigneur de Pourderes, .qui s'êcoic joint pour l'înterêc de fa Jurif.,.
Moycrts dü Sci1ncur pour fai- diétion, que·le Lieutenant rt'êcant Jttge que de l'artiçl'e d'~pel, il devoÎt juger fi la Senre .v eir que [on tence des Officiers d~ Pourriàes étc)Ît legitime ·ou non,' riori pas retenir le principal , &
Juge pouvoit
· ordortner ' l'ou- faire a porter_l,e Tefi:ament folernnel 'à f~n Greffe, àu préjudice de la Jurifdiél:ion de PoJr~ verture du Tc- rier-e~, faqüellc êcam patrimoniale de voit être entrecenµë: Et d'ailleurs, qu'il devait con..
i:.tm~nt, nonfi~mer_ la , Semence de fes Officiers , qui avoîent ordonné , que fo T~fi:amenc folemhel
obfbrtt l'apcl.
feroitpuverc pardevant eux, &de (ceellé apofé, nonobfram même l'apelladon irtterjecté"
de fa Semence, puifque 1 c5eff une l'naxime ~onllame, qu'aux oaufes qui req.uierem.cderité,
& qui rierpeuvent être differées, le Juge ·n'ell pas obligé de.déferer aux apellations, '&
fur cout quand il s'agit de l'ouvequre d'un Teftamepc, fuivanc la 1oy Jin.if de appetlatio.
retipien. v~l non, par laqueHe l'apellaiio~ de l'ouvcr_cure d'un ieftaménc n'eft poinD permîfe, même r.ar la Loy 6. C. quor\ 11tppellai. 'non recipt'ant. c;elui qui pfc fe 'rendre apellam de
femblable ouvercüré cft èondatnné en une amaade pecuniair~.· .
. • . 11. ·
Au confrafre , l'on diÇoit que la $ente.ne~ du Lieucemuit ne porcoît préjudice â au~u.-·
!~~~~~eci~!trus lie de·s p,arties ; & aù concrair~, cd.le du premier Juge êcoic ~ttei1tat3ire, d'avoir voulu ·
propofct.
Çrdonner l'ouverture du Tefi:amenc au·préjudice de l'apellac1ort , qin a fon ett:et fufpeµfif; &'qù;au fonds ' on a voit incerêt- 'qµe cette oùvercure n_c fût ,pas faite par~eva~t
les Officiers de Pourtieres, attendu les divers procés qui êcoient encre
les Hab,ic:lns & leur
1
Seigneur, ~u moyen ·<léquoy les Officiers leur écpiem fufpeél:s.
·
, •
•
•
••
• · •
, Pàr Arrêt prononcé par Monfieur le P~efident du Chefne, fa Cour ntic rapellation &
té donc êcoit ~pel , au nea11t , & par nouveau Jugemenl: ordonn'a que 1~ Sencencç des
~fliders de Po'urrictes i~roit cxecucée ; plaidans Bœuf & Gàutier, ayanc été dl,é que fu,i~
vam les Arrêts de la Cour, ra portez par Mourgues fur le Statue, l~ Jufi:ice d.u Seignet,1r
h'ell jamais fufpeél:e ,~ fors que le Seigneur foit c~1 qualité, &,que fuivanc.Lpyfeau, tit. d~
l!J Jefliçe Ife rilin.:_e, ,1~ Jugc du Sci~ncur peuc prononper nonobftam rapci1io}. : \ .. 1
1.
Arrée dudcrnift
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De~
'Teflamens noncupatifs;,
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Ç H ·A 'P I T R E
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P RE M I E R:
•· _ lJ1iTeflament.norice1;patifde l' AJJeugle.
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•
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S 0 MM A 1-R E.
Si Je 1"ejlnment 'nonfiipntifd'un Av_~ugle· '- iji hon & 'V/.i.làblè,
"'
. ~· .
. UR .Ja qudÜ~,n qui fe ' pref~ti!a en i; A?dienc~ d~.l~ grand' Ch~m.~re, d~ 7. De-
. -·
Arrell j~ .Oéll '
1
- cet~bre 16 5).. JOUr ,de la prem1erç Aud1çnce tenue par Monfieur le pr~m1er Pre:. ce1i:ibre 1 g- 5 f.
._fi~ent d'Oppede, a prés fa reception en ladite Charge, fi le Teftament rtortéu- qui a dec\ar~
·•
• de M.a:r1el
r 'li
, • e,e01c
/ • aveug1e , fiignë, par
.· iept
r
& valable:
. pau'f de D o~~e Mannç.
.e , qui
cemoms; bon
te Telhmrnt
& par 'le_Notaire q1ü le re.~Ut' êçoi_t bon ~
le fondement de la Loy ·Hltc conJultijfimâ ~oncupatif- dé ,.
c. qut Te.ftam.facere pojf. Bar Arrêé ·dudit jour ,; confirmatif de la Sencettéè du Lieutenant :eaN~~;f;e ~ct1é
de Marfeille; le Teft_amènc tut decla~é bon; Marin -& Giraud mari d'Anne Bruy; partiès; voit de ~1.1itïê~
plaidarts folein?ellemenc Blanc & Gaillard.,, quoy-qu'i! eût été dit qu'a~1x Tefta1:riens de me témoin;
l'~veugle il fallait un huitiéme'cém,oin l ayant été reparti~ que le Notaire fervoicpt d ,
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jffhfcriptore.
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C . H A P.
r î{ · E i' ,i.
· 'JJ.ü 1'eftament nànëupatiJ, dont !'Original n'a point ite ftgné pa~ fè Not J,!re qûi e~ d
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donné .utt .~xt~ait pa~ lui /igné.
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S 0 MM AIRE.
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',t. Si le "f'ejl~#fènt nontüpatif, 'duquel l'orlglnal'n'eft poin.tjigné pilr lè Not11-lrè, qu{ en•i aimnl
""' Extrnit ;ligné defa m~in , ef1 hdn & v1lln'1le.
· .. •
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,
.
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,
'
.
'On a deriundé en l'Audîent e'. tle Î:.i. gtahd;_ ~hambre, 4u J eudy) ~ fevtier 1654. fi lé . , Î. ''L
Teftamenc
fait par le; nommé
Feautricr habitant d'Aix; durant la pefte de ·
l'ar:i
16 5 o~ ~r.rcO: ;du r· F
r.
.
vner1054.qu1
/
/
. . en prefence de fept tC.f!10111S tOUS fignez j excepte,Un qui ne 'le fçaVOÎt, duqùel le N,'otaÎre a__ C\)n~rmif lé .
en av~it de.livré urt E~~rait par l_ui figrté; ét.oic nul par le défaut: de fignacure dù N otafre ~;~~~:1t~~(~~c
dans 1odg1na~ ~C' la ~lllUte t_- • · · . , , • ;-r: "
. . . • r,oit point !i%1.1ê
0
Turtan marl de Cortftance; mecé & henc-1ere·.11hint~at. pü Teftateur, fomeno1c
que pa: le Nota~re
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que en avo1t
·l e,T euàmenc et9~~, rtµ ; i~1vanc es.· r onn~nces e rànço1s .: • e , an 1539. art. r 7 4. donnq
un Exmit
d'Orleans ~de Bfois ~ .& les· Regleme,ns .de 1a Cour,, 1~ême ~elùi~qui fÙt fait aux grands pxr 11.1i ligné;
Jours de Marfeille 16 24. qui -ertjoigriènc aux N ot~i!~·s <ttd~ ;p.gner les Atres & Teftamens par eux reçus,confo.tmém1mt à la decifian-de la tôy ttJnfrnt~its C. defal. l?ijlfume1ttô.
& à l'opinion;de Pano.rme ., qui die que fa foufrdption du N~û1ire eft de la fubO:ance de
. l'aél:e, & à celle de Maître Henrys tom. 2. liv. 5. qu.tfl. 40~ oli e~àrriih~.ht la rhème diffi..· culcé-., -il la ·deèide pour là trullîté du'Teftament p~r défauc du feihg dü Notai.te, laquellé_
nullité il difoit .-~vo'iè'lieu , pdnc~palemènc en cetc~ calife i, où"il s'agilfoic ,d'tin Teframenc ···
fait en faveur .d'un étranger, a~ prejudice d'une nié"ce· contre les lobe du fang & dé la .Nâ~
· turc; auquel cas la in'~in~re fo'o·~.ilicê eft capi ble.ditaq verfer de tel~es dÎfpoficidns~
'· Au èonttaire, Lazare Boiffon h~ritier é~ric difoic:, •qu_e cètt<: riull·icé n'êcoic pas êèfüti.1
derable ; car outre 'que ce Teftateur qui avôjt..,d e grand~ obligations à fon peré , qui
· , avoit été l'aucheur de fa forturte ; pôur lui av;oir prêté coùc ali comme.Qcerrierit crois cèns
livres, & ,a été fa caution, il l'àvoitfait hericier eh deux ou crois divers Tefüi~nens, fan~
parler de fa niéce· : M~îu:e Renoiiaiq Notaire qt1Î avoit reçu le Teframenc , avoit écrit
l'original d'i~elui , , & delivré _urt Ex~~aic &rie & wgné pa~ lui; (we I.es autres a0es du
Regiftre de cette ânnée n'êcoien.c point flgnez pa~ Ge No~àire, qui a voie été prevenu par
la mon, lefquels il faudroit caffor cm calfanc ce Tèftan1era.c; & que ·Ies Ordonnance&. h ê
contiennertt point la clatifc irrii:apte à peine _d e 12ullicé. .
· · .
Par Arreft dudit jour ~ prononcé pa~ Monfieur l~ Preûdertt de 1aRoquette _, éonfir'r1~â.:
. tif de la Sentence du Lieuumartli general d'Aix, · le l'e~àme'?~ fut dçclaré bon, fauf à fo
pourvoir par inftription ert fau:x; ; plaidan,s Mp\tlin·pou.r T1.ttcan , ~ Boiffon poar Boiifôfi
L
.< _. . . ....," ,
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en
.fan frere,
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DEs' TESTAM.OLOGRAFES~ ~1v.,l. l'JT.JlI. CaAP! ,J~
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T "I T R E - l 1 J.
. Des 'T~ftamens olographes. :
C :H A P I T ·R E
1,
U N l . Q U E.
Du Teflament olographe d'un pere? li( re1Joq~e un Teflam~nt noncupatif
fait a-vec les for,m~lite'{..
Et .fi le :fej}àme~t. olograpkefans t'moins efl ~on~
1
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S
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•
b M M A I :•R E.
•
•
1
1{
- 1:oH~quoy le Teflament ologra!~e fa~t fans, 4. Vn Teflamen~ irnp~rfait n:eft P1s /oût.e~~
ternoms, eft nul. •· . . · ~
· · · . ·
&o~rne Tefta~ent,mais· une dijjojit10n~e},~~De quelles falemmtez relache le 'i'eftament
mer~ volonte.
·
·
) , .f<_uan.d Une di/pojttion Je derniere volonftf
imparfa# des peres.. . . • . ·
2. Combien il-eft requis de témoin..s aux Tejla- · péut rompre un Tef/:q,ment. · . · .
·
."
mens olographes. : . :. ,
6.. si te Tejhiment d'un foldat fait fans [oYma~
Le Parlemcp.t 'de Tholofe relâchC: beaucoup
.litl; rev9que u_n Teflamen't p~rfa_Jt:
.
desfoier?Jnitez tejfar,nentaires.
7. Si une exhereâationfous condition efl nulle.'
3. , Par quel Teflament peut ·être revoqué uri 8. !2,.ua.nd bonne efl L'exheredatjon faite ·hd9â'
Teftament parfait.
mence.
.'.
'
.. · ..) /
Le Teflament imparfait d'ur/perc ne;peut 9. , 'Enquêtes par tur,be's à la diligfntedequi,
être revoqué que paru~ parfai~. · ,
' & comment doivent être faite5.
.
i.
1
~u
'
'
.
E 6. Août de l'année .1 6)·t, Maître Jaéciues Moµrgues Avo~àt en la éour,qui a
166
Aoàt
do~fait les derniers Commentaires fur le Statut de Provénce, fit fon Tefia'm
. ent non. .
né au Parlement de Dijon,
cupatif pardevant un Noçairç & neuf t_émoins, par lequel il laiifa un legs à Jac..
en une caure
ques Mourgues.fou p·uifné , de la valeur de ~rente mille livres , fit fon he. ritfor Tou{faint
cvoql1ée de ce- \-If
Jui de Provea• .morgues fon fils aîné , aveè fubfl:imtion de leurfdits e.µf~ns & de leurs mâles, &;.. en déf~nit
cc . (1t11 a 1~ge de leurs filles;<~t· en défaut c;i'enfans; dçs mâles du Sieur d'Efcragnolles fon gbridre. ' E11
aprés uue En.
1 d' M •
M.ournues fi. t un T enament
Il.
l
" he ecr
, i t. i:x.
~ .. fi . , d f:
• ' 'ipat
ciuêre par i tur·· ~ 6 5 5. e }t ~ 1 .. aure
0 ograp _
1gne . ~ . fl mam
~- s, 9u·u~ ;e~ lequel il legqa µn\: p~n,~on à,nm'.ell7 de mille_Hvres à Touffain~ rb~ fi,ls aîné;.~ à·Î acq~.e~
feam~~\1 ° ~~:~ fon fecon~ fih la n1ome de 1ufufrmt de fes biens , attendu ( d1f01c-il ) . qu'il avmt amre
int ar !iber~!, tans fon indignation par fes débauches , 1'exheredant au cas ·qu'il n' obeïffe à fa v6lortcé, P,OUO
ré m.01 ~> ' ·ne rc- les caufes conœnuës dans un papier qu'il laiifera à Touifainc fon aînh, poùr êt~e mis eit
vo g ~ ctt pas un
'd
;•l . r
· •
fi h • • 1·
~1
• ; • • d d" J
·
pr<.>c.edem Te- ev1 e11.ce au ças qu 1 ne ie corrige: Et · t e~1ners es ma es qm naurment · u · 1c acques;
ll:ament ya rfaic & en défaut fuqftitua Antoine de Robert fon petit fils,énfa11t 'd'Alexandre de Robert Siem:
en cra emans.
·
ll es, &· d,e Deino~fe
''• 11e
·
d'Efcragno
de Mourgues fa fi.Il e. .·
, . · ·,
. A prés ·la mort du Tell:it~u.r ; Jacqt!es Mourgues puifoé, ~yartt raporcé donation des
droits de To~ifaint fon fr~re ,- ·qui fe fit Prêtre, dèmanda la caifation dü Teftarnenc olo..
graphe, lacaufe a.yanc été.renvoyée par Arrêt du Confeil ati Parleme11c de Dijon.
1.
L'on difoit pour le derpandeur, que ce Tefi:amenc olographe êtoit nul, puîs. qu'il êrnit
Moyens de l'en- fans témoins, qui dl: la folemni.té la plus eifemielle de's
.·' Teftatillens ·' & .qui eft i~eceifalre.
fane pour faire
voir que le Tc- même dans le$ Teftamens .'Olographes!' foivant la Loy P!a.c confaltijfima.' in princ. c.
fhment ologra- de teflam. laquelle on difoit êcre.(uivie en Pro,vence.
L'O.i:dom;iance de l'an 16 29~
phe de Con pere,
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fait [ans téart. I 26. qm auc prlle es e1tam~n&,:o ograp es ians .aµcre 10
em~1ce ; n ayant pmnc
moins ·en nul .
été verifiée par le Parlement d'Aix, aillfi atce·fté par les Avocats du Parlement• Et bie11
que par la Loy ;r6~ & laLoy fin. ë.famil.âcifitmd. ladite Lqy !fac tonfaltijfirna §. ei~hni
perfetf.o c. de tejfam. & là Novelle 107. chap:1. les Tdl;aqi.el,'\l) imparfaits· d~· s pèr.es &:.
des meres entre enfans foient foûtenus : neamnoins !·ces ConJHtuçions n'excufent pas
tous les défauts des folemnicez ' & für tOut le défàut des téinoins qui rie font pas ex-dus par ·Ces Loix ; m~ contraire ,. l~ .Teftame:it Îlpparfaît qu~)~s, ~oîx aprouvenc, entré
les enfans ,. dt celui-là feule1rieilt qm ne connent pas les foukr1pt1orts ny .Jes fceaux deg
témoins : c'dt feal~ment cet~e folemnité dont on qifpertfe. les peres, fans que pour cela oœ
fe.foît relâché dans ce tefiamem li des autres, &.prindpak1l1ertt de celles d~s·témoins qui
cfi la plus eifemielle de coutes,& que l'on ne doit pas excufer, puis~u'il n'y a. pO.Înc de Loy1
quî l'ait ren1ife expr.eff<ïment.1 En éfet, dans ladic'e Loy Hac ct;nfaltijfim/$, le Tefta1'!1ent im...:
parfait efi: defini , .f2.uod nequc fabfiriptum~ neqùe flgnatum eft JÎ t'ejlikus ;.de même que dans fa'
l.oy 6 .jf.ad leg.Cornel. de falf & dans les autres Confütutions, on n~ dît pas qu~ .k s téqioins
ne foient pas necdfaires,non plu~ que dans la N ovelle i 07 .oh11p.1. qu~ feulement a abrbgé
Ami'c
11.
·
L·
1
�ba.-s ~TE· s. T AM: OLO
\.
G RA-FES. L1\r. r~ Tti'. 111.
CHAI.> ,
t..
tt
· I~ Loy d.ierniere c. famil. ~rcifaund. qui permecioic au pere· de ceil:er' qèeibuflibet indiciis /c.u
notis, des Chiffres; c'efl: le femimem de Monfleur Cujas qu'H apuye forrç•mehc, Gonfiet~
tat. 1. 3. obferv-alio. cap. 3. ad tit. C. de teflam. ad l. 6.jf. ad Leg. Cornet . de falf tra!Jat. 3. ad
..Ajfrlcan. ad l. eius 34~ §. militia jf. de tdfam~ milit. Ub. 14. -qr'-itflio. 'Papiniani, & autres.
Tou~ les Imerpreces tiennent qde du moins il fauc deux témoins , Boërius decif r +·
num. 14. Maynardltv. 5. thap. r 5. Faber ad tit. Co.à. de Tejlarn. defin. 24;t11ais l'opinion de::
;Cujas qui en defire fept, dl: la meilleure.
·.
.
· Il dl: vrai que Moi;ifieur d'Olive dit au li'l!. 5:ch/lllp. I. qu'on n'a ,pas fuivi fon fentimerit>
à Tholofe, mais l' Arrêt qu'il raporte efl: dans un autre cas : Ec d'ailleurs le P arlement d_é
Tholofc a des maximes toutes parciculieres pour l~s tefl:amens, contraires au Droit & à
rqrdonnance ' & que l'on ne fuit pas ailleurs ; car '. il api;ouve les tef.hunens faits en tetn$
. de pefl:e avec cinq .ténioii1s; ·Monfieur d'Oliveliv... 5. chap. 2. il y reçoit le témoignage
des femtnf:S , au chap. 3, il .n'efl: pas neçeffaire que les témoins fignem , ou foienc requis
de figner , contre l' Arcicle· 16 5. de i'Ordonnance de Blois , au Chapitre 5. il admet les ·
.. .témoins ,non écrits ~ comre l' Article 54. de l'Ordonna,nce de MouHns 1 au Chapi•
tre., 22,
.
SecondeLneht -1' on · d'ifoit, que.. quand dans .h Th~fe gencrale femblable T eàan\em
o1ographe-feroit bon, neanmoins ~elui-ci n'aurait pû rompre un preGedenc Tefl:amtnt
parfait & noncupatif; faic pardcvanc uri N o_tair,e & neuf témoins, en faveur de Touffaint
Mourguces fon fils aîné , ëontenam auffi un legs en faveur du pu_ifné de la valeur de tren...
te mille livres.
.
..
Car c'efl: un~ mâxÎiJ1e , q~lun tefl:ameµt parfait ne p~ut être revoqué que •par un an- ·
tre ..également parfait, l. 2.jf. de i??jujl. rupt. & §. pemtlt. injlitutio quib. mod. teftam. injirm.
bien plus, parîaNovelle .ro7. ch;;r,p. 2 •.le Tefl:amenc d'un pere imparfait d'une imperfeéHon que la_Loy exc~f.~ ' ~e peut erre . i evoqué que_·par un !eO:a.m~nt pa,tfait' & qni
a les folemnitez d'un Ten;americ fait pat un autre que par un pêre. Af!-th. hoc inter Libcros c.
de ·'i'ejfa.m. Cujas fur la N ovelle 107. lib. 3. obfervatio. Mf. 3. -ad lcg. 34. jf. de T.v/ larn. milit;
Faber d'Ç errorib, Pragmatic. dcc11d .. 3,6. cap. 8. Goccoffr. fur la NoveHe 107. à plu~ fone
-'Iaifc,m le TeO:amem parfait d'un pere, ne peut être revoqué par un in~parfaic,
,
Etant inutile d?objeéter, qu'en acordant que.le Tefi.amem imparfait d'un pere efl: bon,
il s'enfuit qu'il doit rompre un Tefiamem ptecedem parfait, parce qu'un homme ne peur;
mourir avec den~ l efl:amens qui foient_bons .
. Car .encor-e que le dernier Tefbamem de Maîcrç Mourgues dût êcre eX:eçmé ;s'il 'i1' y
.a voit point d'autre T e!l:ament, ( ce que pourtant on n?acordoit point , ) il ne s'enfuie pas
pour cela qu~il puiffe rmnpre un preceden.t Tefl:ament qui efl: parfait.
La' raifon efi:; que lors ·qu'un pere n'~ fait qu'un Tefl:ament qui cfl: imparfait, s'il efh ·
foûten~ par la Loy; ce n'eft. pas commè un Tefl:amem_,.r-P:lats con1me une derniere volon~
té 11-b inteflat , que la pieté oblige les enfans de fuiv~e ; en preriam chacun in fudicio familiie
'trcifcundte ,, les po~tions reglées par la difpofidon,du, pere. C'efl: tout le privilege qùe la.
L~y donne à ces ~ifr,ofitions moins folemnelles : T <:l efl: le (emim~nc de Monfteur F àber
Je errorib, Pragma.tic. deca4~ 3 5. cap. 3. &detad. 36. cap. 6. de Fachineus contruuerjia. fttr.
,cap. 4. & de Cujas adtit. Cod.de Teflam. ·qui le decide nectç:_~ne~r. Si fit unJcum, Tcjfa-;,neri·
tu'!', imp~rfeelum tamen ., in quo liberi Tejlktori! furedes inftituti font, verum ejl, id non valere
Ût Tefl~mentum , fed ut ultimam vulun(atem intejlati , &c. ce qui efl: fop4é for les Loix 16. à
jjn. c.famil. erêifcund. & (ur Ia ,glofe du§ .. ex irnperftc,1, o, de'laLoy HacconfaLtijfima.
Or il eO: ceqai11 , qu'une difpofüiqn qui ne vaut qu~ comn1e une volonté a6 intcjù1l ,
ne peutrevoqù'er un Tefl:amèn~, finot1 dans le cas du § . .~en1i:er de ladite Loy Hac con•
faltijfimà, lors que dans lè prémier Tefl:ament ·o_n a infücué des étL'arigers , & dans le
fecond des heritiers legitimes ;-& .que le fecond efl: fait en prefonce de cinq témoins , &
encore dans le ca.s de la.Lay S11;ncimus 27. 'c. de uftarn. ,lors qu'il y a dix ans que le pre..
mier Tefl:ament efl: fait, & que la de.rniei:e di(pofüion efl: faite en prefertce de trois té ..
moins.
·
·
.
,
Cela Cert de réponCe .à l' objeél:ion q1.1i pourroit être faite , c.irée de l~ comparaîèmt du
'd ernier TeO:ament du foldac, qui bien qu'impar(ait revoqLle le premier, l. 34. §. 1. if. de
Teflam. milit.,car les Loix n'pnt pas. ,o rdonné le même pour le pere, qui .efl: la raifqn' de
Cujas , ad J. 34.'eif 11d NoveU. 107 ~ Etli differenCè en efl: don11ée par Modfieur Faber &
par Fachineus, en ce qµe la difpofüion d'un folèlat , qudqûe imparfaite qu'.ell~ fait, per~
ftr1i Tejlamenti potefitiJtem obtinet: d~ l. 34:- & l. faqu. Il n'ert dl .pas de même 1.fùne dif-.
pofitio.Q..·imparfaite du père, lors qu'elle efl: feule , elle n'cfr · foûte'nuë que comme une
volonce sb ~ intefl1Jt ; &. non comme ~ri TeO:amem, ~ ~infi elle ne peur rompre un T cftamenc.
· ~·ondifoicpourundernieç moyen ; que l'exheredadon faîte de fa ·per(on.ne fous con~
d ,itiQn 7 annulloic ledit T è ftament , fuiyap,c la Loy 3. § ..1. If. de tibcr. di pojlh ~ l ~ x~ .if~ de
if.
1
11. Pnrtic.
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V ti
VI t.
�DES TES1'AM. OLOG.RAPHES. t1v. t T1r.lV.,. CuAP. I~
bo,n. pojfid. cont. tabttl. qui. en rend la ra'îfon : Certè enim iudici~ liberi J parentttm fau-ejfion~
remcvend~ font. D'ailleurs, ell~ é.t oit faite pour des caufes inconnuës ~non exprimées,
con;re la. N ovelle J.I 5. car pap~er ._qui)doit ~~s ,conte1;1irif1'a ja~na,is p_aru ;. ée q~~ faic
croire .que le Teftareur ne 1a pas ecnc , où qu ·111 a fupnme depms la fausfaéhon qu i1 eue
defaconduice de fon fils.
',
·
·
VIII.
On ne pem pas tlire qu'c cerce exheredàdtm ait ·été faite borra mente, car elle eft injurieufe , & on ne charge pas l'herider de r~ndre la fu~cdfton au ·fils qui eh dl exclus encieremem , qui font deux chofes contraires à l'exheredation, qui fe fuie bona mente,
l. m1ûti jf. de liber. & pojlhum. Cujas & Duaren. ad d. leg.
. . , .
· ,.
Le Sie~r d'Efcragnolles ayant foôtenu, que dans le Parlement d'Aix on a voit de. c6ut
._
"
tems reçû les Teftamens olographes des ·peres entre leurs enfaris fans témoins , & qu'on
avait jugé qu'ils revoquent ua Tefüunent amerieur, pa~fajc & ·folemnel, & offert ·dç
prouver cer ufage, le Parlement de Dijondonria Arrêt le 5•. Aqùt 1661. par lequel) l foc
·d ie, qu'avam faire droit il fer.oie.fait une enquête par ,mrbes, pour prouver que 1~.Tell:a
menc d'un pere fait encre fes enfans, écrit & fig.n é de fa main; eft:bpn & valable en Pro...
Vence, & qu'il peut revoquer.un autre Teftament ancerieu,r & ~olemneJ. . ·
..
IX.
En execution duquel le Sieur d'Efcragnolles fit fon.Enquêce par turbes , laquelle fut
debacuë de nullité , fur ce que !'Enquête n'avoit point été, faite à la diligence du Procureur du Roy , d'autant que telles Enquêtes tendances à l'écàl;>Hffemenc d'unè Coûrnme
dans une Province, & à un Reglement general, il importe au public qu'on n'établiffu
pas une fauffe Coùmme ; & c'efl: pourquoi il ,apartient au Procureur gener,àl du Roy d'y
veiller & de choifir des témoins fçavans & ~xp~tin;iencez dans les affaires, qui ne s'enga~
gem pas dans le~ imerét·s de~ parties, fuivàm ,ce qu'èn dit Phhou fur la Coûcume de
Troye , dans la Preface pag. 3. & 4. Choppin dans la Pr.eface fur la Coû'rnme l.d' Anjou,
part. ·1. qttejf. 4. Cambolasliv. 3: chap. 23.
.
· . · "
Elle foc encore.debamë par défaut de 'preuve; càr touchant 1?< premiere quefl:ion., fos
u'ois curbas dépoferenr, que les Te!l:amens faits fuivant la N ovelle I 07. étoicn,t reçùs en
·Provence , encore qu'ils foient fans témoins ; mais fur la feconde queftipn les turbes ne
for.enc pas conformes; car la premiere avoit dit, qu;un Teftamem /aie en c~tcç · forme~
revoquoic un prncedent Teftament fait aveç tomes les fori;nalitez requifes par la 'Loy;
mais · les autres deux turbes répondirent qu'ils n' ~voient jamais ·vû naître ny juger cette
quefüon: Il eft vrai que les témoins de la feconde curbe dirept , qu'ih avaient vù dans .les
Regifl:res de lâ Cour un ancien Arrêt , du 2 7. 1 Juin 1 59 i. ,a;u, fuj G,t de deux T.efl:amens
, d'André Bardelin, q~1Lavoic jugé qu'un Tefian~em imparfaic d'un perc encre fos enfans,
a voit revoqué un precedent Tdl:ament folemnel.
; ..
·
·
" Mais Mourgues aya,gt fakvoir par les écrimi:es du procés de ·Bardelin, que le tas n'é..
toit pas le même , que les témoir(s de la premier.e turbe avaient pa_rlé en Doéteurs con.1.
,fulcans ,- non comme témoins fur l'uf~ge, & q~' à tout évenement les deu:ic aucres mrbes
prevaloient à la premiere , & ,que quapd l' Arrêt de Bardelin ferait vericabk , .il feroit
unique ' & ne ferait p~s une co4mme. .
. '
.
.,.
La Cour par fon Arrêt diffinitif, du . I 2. Août 16 ~ 2 . confirma le pre}nier Teftarhent
le 6. Août 1651 ~
· .,.
·
fai.t- enfaveurdes énfans,
.
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1 V.
Des ,Tefla,mens aq;e.è claufe dérogatoite~
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C H A P 1 . î ·R. E-
.
•,
.
P R E M .J E R.
Teflament fait .en fif-r-veur des .enfa~s, contenant ~ne cla~fe 1defrogatoirê tacite, ~e peu~
ttre re1Joqué fans !a claufe fpeciale de la re"Vocation d'ieelui. , .
· .
De la claufe dùogatoire. .
·. · . .. "
·
.
1
Teflament lil efl re1Joq~é par_l inimiti~ far-penant~~
'
'
S 9 M M A I R E.
Comment efl revoquéJe Tejiament d'un pere i
fait ehfarveur de fes enfans. .
·
2. Comment la faccejfion des peres e.ft dûë aux
enfans.
· . .·
.
~lÎ!S fflif e d'expfredntion doit hre exprimle
_I,
1
,,
;.
à"Rns Ù 'J(ejt-ar{ten~.
. . ..
la clttufè_d(rogtttoire d:un 'iijiar!Jt.nt doit
,' Si
être exprimée pour le revoq,uèr.
,. ·
.
!2_uelle dijform~e it y..11- çr;tr.e fa cl;r,ufe déro:
g~t~ir' d.e ln LoJ 1 et.' (c.tl' .des Jn:terp~ç1e~ •.. ,
�D:ES TEST AM~ .,AVEC CLAUSE DEROG.L1v. T.
T'li< lV. (:HÀi>. ·t.
i')
~3 Si le der~ier Tejlamerft rompt le premier.
~i. l' inflitution d'berîtier ejf r~q,•oqaée p~r L'i~
En quoi dijferent lei Tejlamens inter libe~
nimitié .fa~venànre , quand "il n y a point de
·. ros ;& les militaires, po~r . la revoc~tion.
' Tejlament pojlerief.tr.
Si un legs eft revoqué par l'inimitié furve- · 4 1 De la cla1ifc· â.érpgatoirc e;tpr~ffe~
· ·n1mte . .· ·
J
·
'
·
·
"
'
'
quefiion- fut agitée en la grand' Chambre, ie I C>. 1Ürs ! 6 6 2, .au ra r or t de Arrée du 18~
· '"
· M
l" ,
&l egmmc
. .
.J
• M ar s 166:z. . 'lui
Mon fiteur· ·dB
· e arreme,
en la. eau{'el:le Jaçques
l ou in , pere
aurn1a juai; , qu'un
nifl:rateur de Jofeph; contre Roland Michel de la Ville d'Apt, fi le T cfrarnerît t'dr~1mu fai ù
c.
· de ~~r' fiH e· uniqLle
·
&'{(
'c de:{(es elllans;
· 1: ëhfaveurdesénll. ·
noncupau·fr.·
ia1t par· une mere en 1aveur
~
·a on d'eiam
fans , n'dl: pa~
àVOlt été valablement revoqué par Uri autr.e '.'f eftarnent fait rieuf àÜS Ilt:ùfniOÏS aprés, eri valabkmc1{t W• .
fa~eur ·d11 frere. de la, Te!l:acr.Î.ce ; dans. fa propr.e niaifo~ , .av?c; cett~ clau1fè . gcüerale ~ ~~i~~e~:~ 0 if!
,. quelle revoquo1t tous autres Teftamens ,.:; Co.d1c1lles & d1fpofiqo11s fanes .auparavaD;t, en rieur 1 gui n':t
· quelque façon que ce fût, avec tomes les claufes & mots dérogà(dirdi y apgfez ; defqüds gue 1a cdlaure g~:
• ,.
.
l
l
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l ,y.i •
nera 1e e r evo
'.' ·la Tc;!l:atrice dH n ecre memorar:~ve; vou ant qUe e co.m io1t e nu errec: ~
· <,ari on l &. qu'il
, ( Moulin petit fils de la Te!l:atric~; heride·r en :vertu du premîer Tefh1111erit , ~:'yari.c doü- f_.tut. une .daur~
/ . ' 1pec 1a 1e p OUI le
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,,t1e equeteen cauat'ion u uerm~r' llOlt que ' a nu Ice ce t e '- e ~111er Te Lan~e nc eco1c r e vc <1u ~ r,
. , indubicabl;, puis qu'Hne· faifoit point d'exprdfe rrter~c~on & ·~~v~ca;ion dL~ ~rernier ~cft~i Moyens foür nÎ$
ment de 1an16 5I. par lequel la fille de la Tefl:atnce foc · 111.fh~uee hermere , & ,.a fon pa r \'heri ticr )
. défaut fon fils Moulin le dc;mandeur , & ainfi qu' OIT étaie au.x cèrrnes de la Nbvdle i 07, in!tir i;é l'!t
' de 'T:'pfl.
•
f • qm·•veut qu'un Tenan,
ri
·•
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. ·-, qm•·c onuent
• l''111 fl: nupon
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d<es en- pinenr,
r~rn1e r i d1a~
.L'f!_J•'am. ·tmP,er
w,nunter
z eros
pour fai rli
. . fans, quoi qu'il fofo r1ê1µe im.pa~f~it ; fl:e puiffe pas êc.re revoqllé par un pofterïeur fuis lli1C '' o ir !a. nullitê diA
. •rêVOCatÎOJ~ expreffe ; Car._ apreS1aVOir'•"ptmTIÎS aU pere & à là tnere de difpofer de lf'. Ut'S b iel1S dcrnl ~ L
ei1 faveur de leürs enfans , par unT e~amem olograpf1_e ', fans y apeller .aucLms_t émoins :, . t,
contre l'ancienne ,J urîfprudence , qui ne reconiloiffoic point; de tkr·nier es' clifpo füi o üs
fans le rioC1lbrc de fept ou de d fiq térn'bîns ; die leLir permet àuffi de re voqlier l e ~1 r dîfpo- ·
fition quand bqn leur femblera, pourvù qu'ils le faffent p~r une expr~ffe r cv.ocadon, q üi
eft un aùtre privilege oéhoyé aux enfans· con.tre les anciennes maximes ; par ces mots ~
. Hoe enim concedimus ei agère hoc ipfam expreffim Jigniftcantem. Eclrnerius quî a fait l'Abregé
· de tomes les Authentiques inièrées dans le Code, a changé le mot èxpreffim en un':m. tre qui ..n'efl: pas moins fignificatif, .en ces· te~mes ·qui compofenc 1' Amhendqu_e1
A
1:
· ·Hoc inter:,libiros c. de Teftam. Hoc inter liheros 1'eftamentunl ita injirmatf!Y, Ji parens fepte$
teftibus adhi~iûs declaret fe tale Te'jfamentum mlle valere, & ai/am . dij}onat volttnta~em.
Deux raifons,6nt poufie . Jufrin~en à impofer cetce neceffoé au pere & àla mere, de re.:.
voquer en cermes,expr'és les Tdl:amens qu'ils ont fai,t~ eü faveur de leurs ertfarts ~ quand
ils en font un fecond à leur préjudice, & au profit d'un colla:ceral ou étranger.
./
'. L'une eft la faveur & le privilege des enfans , aufquels la Nature de(l:ine les p iens & la
fuccëffiort de leurs pe+e & mere' éùm ratio naturalis' quaft lex,_ qu~dam iacita liberis p!irèn-
\ ., tum h.ereditatem addlcat, velut ad debitam Ju.'è ceffionem_eos 'VDÙtnd'b. l. 7 .jf. dè b1Jn.da11(nfi!;tor. Et
l'autre eft, qu,e comme le pere & la mere n_e ,peuvem faire 'cçu ,e injuft~_èe ~leurs cnf.':). n~_;
j , ou petits enfans:, de le.ut Ôter leur fucceili.Qn pour ~a tranfrnettre à des,étqngers , fans
~ faire violence à la N aturè ', Jufl:inîen a cd1 qu'il ne fafloÎt jamais prefui11et qu'unt d.if:
pofitîort Ïl .étrange vint de la libre vqlortté du , Tefiaceur, s'U rte le d.eclaroît e,hrcti_,
mes fi ex:prés, qu'il n'y pùt refl:er au~tme aparence dé.1-doüte. Et c'dl: auffi pour l ~s 'rn·~..:
, me~ raifons, que le même Prîncee fic deux ans aprés lâ. N ovelle II).', par . làquelle t ~rri
•, geanc auili Pancienne_. Jurifprude11C:e eh faveur des enfahs, dedara nulle & ü b il .valab lè
fi la caufe n'en ~coît prècifément exprîmé.e dalis le Tefiamenr, qL10Î.::.
que cette expreilion ne fùt pas reqmfe auparavant.
..
Comrhe fa decifion de cetce Loy & de cette Novelle dl: claîre & certaine, PuC-ige &
le fentÎment des lnterpretes l'ont autorifée ~ car ·îl 'ü'y en a'pas· un qui q.e cie~tie; qùe h~
'Tefiament fait en faveur des ehfans , ..ne fubfül:e liotiob!l:aht la revocatiqn faüe par urt
1'efl:ament pofte~ieur au profit d'un étranger' s'îl ne fa~t ùqe e'xpreffe mé,ncï'ô t) du pi ed: ..
qent', en difant que le Tel.ht~ur; revoque, ou un ~el Tefi:a ri1e.i1~ . fair au Br~fi(?e ·fes '~,rl"" .
fans, ~uiva~1tl' Authentique H1:1c mter lîberos ; ol1 bien. _eli nombre· pluriel~ ·lys\ ~e~aitl (l)f19
faits auparà:vant en faveur des enf~ns. Out d~ mêrne que .'pour revoqu'et'' ~1fi· T e,il:amëti't
qui cond.enc une claufe dérogatoire , il faut faire ment~Qh pa~.cîrnliete d~ctic ·tefbi11enr ,
ou en tout cas, une mendort generale de la claufe d érogarnire .cbQ-teriuë au'd-i t, ieftan'.ertt1
~vec qµdque expteffiort fpeciale & partÎculiere du même ' tdl:ament, coinnid à qb(ct v1é
Monfieur Maynard , au Heu 'qui feré'L ·::1.llegué ci-a prés; c'eft le femimem cl.ès Îmerpr~tës;
& emr'antres.de Paulus de Cafl:ro fur l' Authentique; Hoc inter liberos, 0(1 ~prts avd~ :dti:·,
·que cetie claufe generale. !2..uod ieftatôr vult ultîmum fuu1n 'fejfamentum 'Valert! ' nbJi ob.ftanté
quotumque alio Teflâmentoprlfceden~e., ne füffü pas ~ f2ui11- ifi.a effet r_eV,oëittiô gcnèridis ~ qubd 7iôï1.
folficit; Il ajoùte , Debet.ergo diceri' n~n objlffinte q11orM~que f.!lio Tejl;iineritbpèr rnf-f aéfà )·é/iain
. tpute! cxherçxlacid n,,
f '
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�DES TEST. AVEC CL.A USE 'DEROG~ L1v.'I. TJT:IV, C~.I~ ·
inter.liberos. Et odl: ain!i qüe le refout ~enc:diél:us for le chap.R.àynutius de tefl;;,m.in verb..
Tejl1rtmmtum 1. num. 88. & in :verb. Tejlamentum 2. mim. 9· & 10. JuHus Clai:us §. Tèjla~
mentum quiefl. 98. Mantica de Con.jféfor. ultimar. 'Z!_olwMat . tib.6. tit.1. num. 19.. Covarruvia.?
in 'R..ubr : de tejlam.part.z.. Menoch. de pr~fttmptio. üb 4. cap. 166. Les .Arrêts du' Pade·
ment de Tholofe raportez par Monfieur Maynard tib.5. rnp. 19 . ~ .z. 1. confirment cette
refolmion , & même par un Arrêt generâl de l'an 15 8 ~1,, que le mêi,ne Parlement confirma en un procés evoqué de .cecte Province; au profit dL1 Si.e urde Bou'c . contre feu Ma~~
tre Afiruc Avocat, cou.chant le Tdbmenc de la Dame de Malherbe • par .Arrêt qu
.?· Août 16 32 .
.
..
.
Les circonllan~es aufqudll!s le defendeur fait confiller fe,s principales defen(es ~ à
fçavoir, qu•il s'e_ll paifé'dix ans moins qudques mois entre les'deux Tefiam~ens, que-l'état des chofes êtoit changé par.le predeceds del.a fille de la Te'(lacri.ce, & par un procés
a,rrivé entrct la Tefiafrice & le pere du derriândem, & que la claufe de ce dernier TeJlamem a des expreffions parciculieres qui ne font pas allè-z forces poi.:ir furmonter l'ob.lbcle de !a Novelle de Jufi:inien & la faveur des enfans, fane fore-- inutiles.
'
Car avant que de les exaininer en panicu!ier, il faut obferver ·çette ràifon generale,
qu'il s'agit ici d'un'e formalite êtablie 'par_la Loy ou-p~da Conll:imçion de Jufünien, le
defauc de laqu.el!e rend le Tefl:amenc nul, & qua11d ~quand fofpeél: d'impreffion & '.de
défauc de volonte; vû qu'il y a cetce difference·enrre la claufe derogatoire inventée par
les lnterpfrces & Pracicieos, & cette exprdiion & furmalicé ordonnée, par la Loy , qlle
coml?-1e la claufe dérogat?ire n'. a pour fondement . & 1-?our ·apui, que le femimÇ:nt & l'invention des Docteurs; fans qu'elle ait jamais ecé a ûtori.fée, par ~ucune Loy) comme toU.S
les fça varis Imerpretes en demeu rent d'acord; le ·Tefl:ateur peut faci~faire à ,cette forn~a
lite, c'efi-à-dire, à l'expœffion de la clanfe de rogatoire mife da!1S un Tefiament precedent, par un equîpollênt & par de firüples conje~ures. Mais il n'~n eŒ pa_~ .ainfi d'une
formalité & d'une expreffion ordonnée par là Loy ,,parce qu'il n'dl: pas iu pouvoir d\1n
Tefi:ateur de fe difpenfer des formes que la Loy lui a -exprdfemenr;, ordonnées, leg, cum
nemo if. de legat. 1. Cela détruit toutes les doél:rines fur Iefquelles le dffendet1r a fondé les
circonfl:ances qu'il prnpofe: car les Doél:eurs qùî les ont aprouvées, .n"om. jamais parle
de la revocation du Tefiament inter tiberos> mais feulement·de la revocation ~d'un Teframenc qui contient une claufe dérogatoire. au pro fic de quelque perfonne que ce foie. Et
ainfr ~n ne1 peut
pas apliquer l'opinion
des Doél:eurs alleguez for ·c:e fajet >à la que_(Ho11
.
•
.
·
·
·
·.
,
.
de ce .proces.
AJ.i
contraire,
l'on
difoic
pour
Roland
Michel
.hedder
inllicué
par
lç
der,niet
TeŒa-·
. l I !.
.Réponfc de ment, que le premier avoic été revoque par le dernier, fait en 1661. avec tomes les for ~
~~;r~t~;\~~~r- rnalitez .necdfaires", PoH.r:riore teflament~ rumpttur prius, §. p~fe.rio~~ injli~utio. quib. "';,od~
nict tcftamcnt, tejlam. tnftr. l. 1.jf. de zn1uft. rupt. l.fanmn11s C de tejfam. la libërte de cette revocauon
a.ux !1;oye.11 s .de étape fi. e!fencielle & fi naturelle aux difFofitions de cette nature , que le Tella1 henoe r rnfü,
A
l
J •
'·1 •
r. ' 1:
·
tµé par Je prl· ceur n y peut pc1.s renonce~- , que ques_ 01x q~11 im po1e a 1a _
vo lonte
, l . 12. ff.• de ·
, 14
1
I
1
nii er.
legat.
j.
.
.
·
.
·
·
Tom ce que le d€nia11déùr ppofe fur ce poini; efi qlle le premier Tdl:amenc êcanc fait
en faveur d'l1ne fille, il ne pourroic pas êcre rendu in mile par lè pofierieur fait èn faveur
d'un frere. qui efl: une perfonne êtr~ngs:re'; fans une revocati'm .expre.lfe,&fpeciale, fuivanc la Novelle 1u7. & l'Amhendque ci-qdfos alleguée.
· Mais on 'peut faïre plufieurs reponfes à cela.
.
.
,
.
Premiere raiLa premie_re, que l'.t:mpereu.r en .cetté Novellç_n~pade que d'un Te(tatnenc impar~ .
. fun,
fait, ec~it de la propre main d'un _Teffacem entre enfa~s; & decidanc·cetrn quéfiion , fi.
un Te~an1ent, de celte nature peut êcre revoqué par m1 au.tre Tefl:ame;nt imparfait, faic
en faveur d'une perfqnne êtranzere, il die que non , & qu'il faut que le dernier foie .
non-feulement .parfait, mais: etJcore qu'il revoque expreifemen.t le premier. En quoi
y .a differepce encre les Tefiamens inter liberos, qui fonc fondez fur la nacure; & les militaires, qui ne fe font que par pri:vilege. Car les.dern·iers quoi qu'imparfaits, pe_uvepc
~tre revoqucz:par d'aµtre~ Tefiatpe·ns·imparfaits, mais· non pas l~. premiers, comme die
Gottoff.Iur.ladice Novelle, v·eu qoe Ie.· pri vilege des Soldats, n'e'fr··pas fi fort que la nam·
te, qui comba·c pour les enfans , & rend pl us ferrn~s le$ difpofitions faites en leur fa.veur;-·
de forte qu'e la Novetle ne parlant ,que du Tefl:aµ1en,t fait in flriptis manu propri~ tejlti-·
toris, comme il Ce voir au chap. 1. elle ne peuc être ecenduë.hors de fon cas, ni aux Te- .
.fia.mens d'une nature difference, comme dit Benedi?l: .. au Jicti allegué n11m. 11. fu1vant
l'opinibn d'Alexand. cl' Angel. & de Jafon fur l_adite·,t\Utheniique Hoc in.ter libtros, quoi~
qu'il y .en ait'd' autres qui ont tenu le"'toncraire. __
.
· .
Sçtondc rai foii .
La 2. raifon qui doit faire ceffer couçe·difficulce_en cette eau fe, ·fe tire de ·ce gue la
. T~ltatricc a fait le demkr Tdl:ament pour une caufe' & pour, un_mot'W capable d,'opere..r .
un changement de vol011te, pu.ifqu'au l.ieu d'avoir attiré le refpcd: de fa ·fi.He & . ~ç fo11
a
�. \
Tit.iV:éfi ..t
· pE .TEST. A..Vf:C ·c tAUsE DERôG. L1vt
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p-endre par la difpofition· qu'elle a.voit faite 'èn {a faveur, ils ont ufê au coni:. raire de cet.:.
~e truauté envers él!e, & !ont tOihbez. d~ns cette ~ngratitude) qu'ils l'ont' cha~ée d,è
'leur rhaifon 1 lui Ont refufé
dot & fes alimens, rom calomnieufement· acëLife.e· d'c.k p ~- ~
· 1ation, ont fait fril'miner' .un Monitoire· pour la diffamer; l'ont 'di gagée el1 diyérs pro cés., ~ ont exerce tOUS les1 aébes qui peuvcnt' nteritc::r·quelque chofo de ..plUS l'fgOL1reu}l.
. ' que la revoc<ltion du prçmier Tefiainem.- Les féu,les iniinitiez ,q ùi fü1~v ~en_n~htt ent re lè
·, Tèfl:~teur & le 'Legataire 1 font capables de revoquer l~s legs, (alU aµi:re dilpofüion, {~ j ~
· vant la· Loy 3. jf. De adimend. legat. & à plus forte ra1fon elles revoque~1t .u n premier·
1
Teframent fait en fav·e ur <l'un heritier ingrat , 'qq·and il y a une 'dilp@titioii conua,frt :· , •.
~
,. p'a.rfaite-& acomplie. Il dl: vrai, êomfu e dit Molina, de Hijpanor. prirn'OgeiJ!-.l(b. r. cq,p. !h ·
.:' ...
· qu'il 1:y a cècte difference e11tre le legs & l'in fürntion d'hericier ; <iue Je leg~ fe tevôquè·
par la feule lnimitié-furvenuë, mais non pas l'infl:irntion , s'il n'y ·a 1tm .Teftamem pofl:t-.
' ~< i:ièur, qui efi le tas âe la Loy ex parte d:e àdiû~end. legM . .e~ l'efp~ee. 1aquetre le J-q-:1ro.lfcohfulte demande; fi le Tefiateur qui a voit faic 'deùx heri'tiers ôcun prelêgs à-l'un d'f-.
.'<itt eux, ayant eti des inimiciez· ave~ · le ceheritîei: prelegacaire, & èommence à fai re uri.
',~:~\lltrC 'T efiament fans Pavotr paracijev~ , t ela peut tenir lieu
re\jGC\atÎbrl' ) &; deci'd ~
"'pour· l'afirmative en ce qui regarde ie legs , mais noh pas pour l'infritÙtion d'h..edder)
· "parce qu'il n'y ayoit point .de . Tefl:amem ·pofi:dieur, nï'd'aéfe- forriiel pour la -. r.evoq~1er ~
·ce qui ·faît voir nettement que lorfqu'il y a un Tefl;·a ment pofreriei:u fonde for quelqùè
inimitié , il ne.falnplus parler du prerniel~ ; enco~e qu:~1 foie f~it emr,e enfans; parce qut
. ~:.l;fogratimde_d~~ ~nfans.~fi plus puniifa,ble par 'la ' Loy, & plùs odîeufe ·que· ~elle d'un
•
~ttranger, ·qui n dl: pas lie. au Tefiateur par un:, fi grand relpeéb 1 . , •
'le Tefl:amem qui a écé f~i't en faveur des. e'n fans, n'a pas pins de fo~ce 'q ue tielui cli ns
lequel il 'ya une c.Iaufe dêrogatoire ekprdfe. En effet, Les Doél:eurs qui . tiennl= nt que
les Tefl:ai;nens· interitberrJs, ne fopt pas i~~voqdez p;u: un pofrerÏèur fait en .faveur d\m -,.___
t\cranger,, fi la revocation ,n'efi ex;preife, difem _que ·c'efr à ·ta'ufe qu'ils , contiennent· une
'tacite claufe dérogatoire qUî 'les fait prevaloîr au de~nier; ~o[I}me ' a obf~rvé Paulus cl:a
Cafrro fur ladite Authentique Hoc inter übéros. Or ~l - dl:cercain que le Tefiament daris
lequel il 'y a une daufe dérogatoire expreife ~ dt revoqué par le pofierieur, encore m'ê .;;. ·
hle que la revocation ne foit;p9int fpeciale. lorfqu'îl paroit évidemment que le Tefra.;.
~eur a eu fujet ae changer de volonté; ç?mme ait Monfiettr le Prefi4ent Pahev. en Çori
Code de teftam . def 14. où·il pade
celui,~ui minus
obferVMZf e~ & inofjiciofum erga tefl atorem prlflbuit .. Et là. plus forte raifon quand la claufe dé~ogatoire h' ef\: que tadte >,corn"'
·~ e . au èâ.s dont il s'agî.c. Car la revocadon"s'induit par de fimples èonjeclures; foiv arit
, la Loy 3• ~. ultim.jf de aâimend. 'lega.t. & la Loy ~i· .e x li~ris, §. tejlamcnto jf. de bono1·.
' • ' pojfeffio. 1.e premier Teframenc efi criêrne revoqué par'le dernier ·; qt-idque ·ciaufe derd._
». gatoire qn'il contienne, quand il parait évîden1ment: que le Tefrateur a change de volonté, con1me difènt Guido 1Pap~ qu~ff. 127. & Papon en fes Arrêts , liv...-1. tit. l · 4rt. 4.
ou mêC?-1e lorfqne depuis le premier il s'dl: écoulé environ 'dix_aus , qui efl: 16 tas de là
définido~ de Faber, en fon Code d.e tejlam. 'qui~efr le cas de ~ette h ypothefe. , . ·
,
,
Il etoit repar,t i touchant l'inim~tié; que le pro_cés de -l'e~pHat~on pourrbit bîeri. ~voir . Rrfl~l~ dé ,.
• que
' lque an1mo
. '• {i1te1 dans l' e'fiprit
. d e ~ette r:œm~~ comn:
.
' r..
. . l"'ecat. 1.-"
!l.r l' "' 1 h eri r1 er rur le
nus
•C?ll gen. d. re; mais
· a- foi n d.e 1iinifüt:.
ge de fon fils, de l'foterêt ·d uquel il êtoit quefiion" & qui n) êtoit âgé que dé fi~ ai1s , ne tié rur vcrlàrttc l
fouffr0i,t pas qu'on p~t prefumer que cétte Teüacrice ait été affez \i~jtlfie pour ven ger
::" for un'~nfant fi j~uhe & fi innoeenc,.ury deplai!ir qu' el}t pour toit a~'?~r te~& de fün gen' ~re, qui d'ailleurs n'a voit rienfa_
it de bl~mable * apa~oiifant par les pietes m~mes du de' fendeu~ :1 &; par la Seiltence arbitrale, que la Tefiatrice a voit confdfé une partit'. de l'expilatioh.
.
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,
1 . ,
· ·
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.
.
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Par Arrêt dt:>nné eh la G tand' Chambré . le 10. Mars 1662_. aù ra'pori: ~e Mori·fifieU~ de Barrer.ne, fe de.~~~er Tcfrai;nent fut caifé., ·& le · tegs fait aux C<_:>rd~Uers . coti"
rme . .
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~ùtre de la claufe .d&rogatoire taéite aux Te(larnensfaits inter liberos;
De la caducité 21,es legs & inftitutions, :
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. ..
Wu droit d'acroÎtr~ rk~'hér~d~té en fa"fJeu~ dei Leg'.fitaÙ'es;/inftitution êtdnt éàduq#~
SOMMAIRE.
, .
•
, ':t. ~i nu T_e ff ame~t inter Hbe~os; /;,, èlaufe db
. rogatoire tif.cite eft ·comprife ;qu;znà le '['e:..
flilment pojlerieur efi entre tn,Ptw~·t
1·
·
o·
si .q#!tnd ·ù premier degrd J,e' fabftit MiBrJ;
ûf cadtJque, le Teffdment pren-d;fafarié ii#
degré.fuiv1int•
: '
�1
.
OE TEST. AVEC CL.AUSE DEROG: L1v.t.TiT.IV.C.a.II.
16
t'injlit11tùm efl unfée. [Rite_
Si le predeceds d11 LevittJire prive du legs
te Srtb'ftitué.
·~
.
enfam.
·
en f1w'èur
. •
do
·
/e:predeceds de i'heritier tin.eaH.tit !lefob- 3. Si t11 c!a.11fe codiciU11:ire' ejl fotJs - entetJd1ûi
.Jlitution vulgaire feulemen~' ou s'il com-_ tJ_UX Tejiamens faits .en fta1.JeUY des enfam.
prend ln jideicommtj[aire 1wjfi.
· ~uette eft /a-force de"cet.te clilufe·.
Si la rmre êttrnt · infiitule, ~ /A- eharge de . Si tes Legat aires. ont par droft d/accroîtrt
rendre~ tel de fis e_nfam qu'eli~ chorjir1i, · t'luredité~ quand t'tnfl.itution efl cf.Jduq11~~ .
;i , Si
\,.
n!~:~~;~ha~:;:·
~ 3 . Juin
EN
,i 648 ..le 3. F~vder., George Chappus?i,nfiicu~ heritier ·par' (o~ :retl:;lr11:eh~ _
Geor.:
ges Argmllofi fon peuc-:fils & filleul, fils cf Anne Chappus fa fill_e, a laquelle il legua
I Mo; qui ~ re-. l'ufufruic des biens. Et le 1. d' Aotit fuivant, par aucre .Teframent îl.fit fon heritieré An-:
voq11e celui de ~
r. fil!
e ... 1
,•
1·
' h
d . r d'·· Il.
Provence du 11 • ne 1a . e, """ egua. rr01s cens ivres ac acun es enrans i~e e.
.· -, ,
Avril 1 t>55. & a
Mais en 16p. & ~e 27. Ao8t aprés le dece'ds de fadit_e fille, Îl fit un aucre Teftament,
i~~~q~e;~/~~~ par leqf!el .il legua î'· fols ~udit George Arguillofi, & inll:ima fon her!cîer GlauCle Chapfiame~c intel' ti· pus fon neveu, fils d'un fieµ frçre, fans revoguer fpecfa.lemenc les precedentes difpofi-·
;;~~~3~\~~uc [p~~ cjons faite~ en faveur de fes en fans . .Et le 1 8. I)ecem_bre 16 53 ledit Q:orges ChipP.us
ciale non gene- erant au lu de la mort, fit un autre Tefiament; par lequel fans revoquer atlffi fpec1a~
talc:.
Iemem la difpofition· faite en faveur, des enfans, aufquels il '-i1e Jit que de petics 1 legs,
il infiitua herider Palamedes Chap'pus , fils dudî,c Claude , auquel Claude il laHfa l'u~
fic: du
.
.
fofruic.
,
.-
·
·
d
·
t•
.
. Moyens du pc•
1
• pa~ evartt _l.e 1eutepant l~U
.:J '
1
'
1.a more du T e fi atcür y ayant en contenuon
rie fils du Tc!laM
Apres
Senç::~
r:~r infiicu~ hc. · chal d'Aix encre ledit A~guillofi petit-fils du Tefiateur & ledit P.alamede.s, Chappus, fur
nner
ion , l a mamt~nuc
•
.. de l'h encage,
.
· ' ou
- - vali'd ue,
• ' des T. euamens
h
r. /\
premierparcdta& {i
. ur la,m1 111te
• Argm.·11ofi1: iou..:
tenoit que f<?n Tefiamenc faic èn faveur des enfans, contcm;m't une claufe dé~ogatoirc
tacite, n'a voit p8. être rev'oque par un Tefiament pofierie~r fait en faveur d'uri collatc.ral par une claufe generale; mais qu'il fallait la daufe fpeciale de revocai:ion ·, 'füivanè
les autoritez du precedent Arr~t. & la Decifiori 90. de Monfieur de s•. Jean; la(}-uelle dé~
faillant-fon Tefiament devoic fubfifièr. ·
.
R!é I·"{ dû
Au comraire il fut dit pour C~appus; qu'.' encore qtie le· Tefiamènt
enne enfans con~
c
•
'
· tacite,
• quan d. un etranger
'
· fi'uue1 par un 'econ
r
d *.1 ~fcconspon
hcritiei
tienne
une c lau fce d erogatcme
efi _m
~nfii~ué ·t~
flament : neanmoÎns Cette- claµfc dérogatoire tacite n'y eft point , quand par le feconci
r:::;;~r t
Tefiamem fes enfans font fubfl:icuez, fuivant la Glofo fingulierc, In verb:perfe}t1J, ~c:
la Novelle iô7. & l'autorité de Julius Clarus, ln §.Teff11menfum, qu.tjl. 97. lib.'z._.de Ba~ry,
liifl.ro.tit.I. Mantica, de conjeéfur. ultim. votu,ntnt. lib.6 .. tit.2 ..ér 3. Et ainfi le Tefiament
qu'il fit en la même année 16 51. en favet~r d' Am~e Chappus fa propre fille, mere du.die
Argl:lillofi. Car fuivan~Je §. Pofleriore inflitutio. q#ib. mod. Teffament. infirment. pofleriore
TcJfammto quod jure perfeélum efl, rumpitu~fuperius .• Et la revocation n'en efr point fuf-.
,penduë jufques à ce que le pofierieur ait eu fon effet; mais ipfo ·1·ure rumpitur,en m~me-'.
tems_que le dernîer Tefl:amera, jure perfcSwm eft; en forte qu'il demeure aneahti & ·de
nul éfet, quand m&me, comme dit le texte, ex ]'fJ/l.eriore·TeJ.amtnto mtllus _extiterit hieres.
' .
.Secondement, que le fecond Teframent fait en faveur d Annç Chappus fa fille,n'avoic
pas befoin auffi d'être revoqué par les dernïers.Teframens,puifque cette infiimdcrn êtqic:
caduque par le predeceds de l'hericiere fa fille -/& ~<?mme dit le texte du Droit,nutlus 'f!Ï-:
res habebAt, & s'il n'eG:t de nouveau tefie, intejlatus decef{ijfet.
_·
.
llepliquc ,il1l·
Il fut repo_ndL1 par Arguillofi, ~e fa mçre n'.iyant cté infiimee pà.r fon Tdbmènt
f~é~ier infü. que· pour en difpofer en fav_eur ·dc fes enfans mfües' &. les neveus êians commis fab no-.
mine liberorum, fon Te.llament à Con egard'devoic fubfifl:er, puifqu'il n'y avoit p·oint de
revocation {peciale. QEe la c.aducicé·de fu,bfütution ne fait point.de prejudice au fubfii-.
tué; parce,~~e fi primus gradtu jiJ irritusj nfecundo incipit Teffarnen111m /. jimiles jf. d·e injujl •·
fllf.,1-:& 'irrit.tiflam. ~ l~ Loy uniqu~,C.decaduc. tq/J,e.nd.j.inprimo & foq, où parlant d'un
_Legataire qui a pre.decedé le Tefiaceur, il conolud que legs combe in.&1111fam caàf!ci ; .
mais. fi le legs efl: fotj'fiicué; l'Empereut corrigeant l'ande,n Drok, veµt que le prcde..:
ceds du Legataire ne prive point le fobfiimé de fon droit _; ce qui efi fonàé for èette
maxime generale de la Loy Cum dotem if. ad leg. faüil où ·i( cfl: ·dit.', que Ita o~{erw1t11dn obmiffe interpojiti Mpientis perfon11, qui efi le cas de cette hypotl'tefe .' veu que d~~
ft~imte interpojitn- perfona de la mere, & fon degré êtam caduque, il faut 1 paffer 11d "'~
.fientis perfonn,m,
,
.
Et il jmporte peu de.dire:, que ces Loix ne doivent avoir lieu qf,le pour les..fwb!l:icu;
II· ,
tions vulgaires, no'n pour les fideicommitfaires, cgmffie ,tient Peregrinus de fideicom ..
mi.ff.art.15. n11m.19. où il allegue plufieurs Dciél:eurs; parce~ue la Lay ne faifanc point
de difünélion·, nous ne la devons point faire auffi. ,D.ailleurs , l\:>pinfon des Doél:eurs
·ne peut êcre que conforme à la decifion de la L9y. Guido Pape en fa ~e!Hon s3 1. eft
de ~e fendmcnti 6c Ranchin Cu~ cette quefHon explique ~c fcmimen~ ·de' l' Auteur en ces
menr.
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TE,S.~ .. AVEC CLAUSE DER.OC. i1~;· 1.1'1'I'~IV.Ckit *-1
termes : .fi.!!otiès }f&res inflitùftiS morit~r vivente. teflat~ré,. qui## bttredem ûllem jitbjlft"uê:
rat, tu~...c ea fubjlitutio c~~ii in ca~fart: cadilci: & eo b1,/f tejfa171ent~m, _il/~d jumi't ,~ires ù
çu~~o ~rfidt1, nemp,e a~ tpfa[u'IJftttu;1one, fu1v~n~ .I_~d.î"te ~oy up1que. 4.Eqtnt _ re~~rq~abl. ~
quau cas propofe par Gmdo Pape ·, la. fübfhmuon etou fidc1comm1ifake, & 11 etdl~ pas
.1.n favorem tiherorum, comme efr cellè d6nt il ~·agie'; Arguilloû ràporcoit ençdre fa déti~
fr.on de Monfieur Maynard au livrb 1• de fes Qpeaîons chap~ 1,b. bù il dit, que quatl;d
ùES
.f:
ll'.n~ mere dl: in'fl:imée heritiere,à la charge de r.endrè à uh de fes enfans,tel qu'.elle choi~
flra; tel Tefial.llent efi cehfé fait trrf~m liberbrum.
. , .,
· . · ..
. Outre cela il difo'ic, que la daufe-codidllaire ~toit fous-emen.duë aux "refiamen~ tait~
in favorem libero~ttm, enc~res'u'el. lè ne foie pas e.xprim·ée; ce~QÎ ~'~ jam~is é~ere_voquô
_en doute, & qm dt fonde für'la. Glofe.de la Loy cohtered. §~ 3'.tn ver6; non v11l1'ttif. de vu/.:.
gn-. & pupitta. où il efl: die', qu~ Clttuf11t1:1 todiciltt1ris in·T'ejlâmefftis inter lihérlrs fobintetltgi-.
tur,etiâmfi non flt exp,reffe~ Et ai~fi, qu~nd_,la Fàdücité de l'infiiüition 'feroit pr~jtldice à la
fùbfl:itudorl, la daùfe codidllaire·la feroit fobfifier, par~e que le Tcfiamenc valant cortj-"
·• .~. me fideicommis, les· hericierS' 11b intejla( ~enfeniur rogati; de rendté l'hèredicé aux- fubfi1.;;_
tuez,; c'.efi la force dela claufe todicillaîr~. Monfieur.d'Qlive; liv:j. chrep;8: . , .
·· Enfin, il difoir, que-la riie're ~yanè é& inll:icuée herîcîere, les eqfans ont ~té infl:ii:uci;
inominatim, legataîres des fonimes y exprimées; fi ,bieb què qdandl'infütucîo-n feroic,ç:m..;
portée par la caduçîcé ', &.quand. même le Te~atei.ir ri'auroic .p oint fait _de fübffitution ;
lefdits Legataires emport.eroieilt'. l'heredicé entier~ pat un droic,~d'àcroHfeP:te11t qui riê
" pouvait pàs leur êtïre c_
oncefl:é; fuivant la Loy 1. §.ft,defundo; l; quoties, '§.fi duoff. de h4~
ted. inflitu. ·l. qu.e h~re,s, §. no~ vid~rijf de·v'!lg;.& pupill1H Et Faber en fon Code ~it• q_uor:
leg1Hor .·def i. num.4~ di~ qùe_celui qui- e,fl: iriftîëu~ in rè certa , à l'heredic~ par ~roit d'acroiffemem, fi c~lui qui efi infiimé en ic_
elle, Hteres ejfe-noluit t1Ut nôn pottfit ~ De fbr.te qué
,quand les ènfanscfAnne Chappus n'aqroientcette heredicé que pa,r droit d'acroHfemené
. en vértili du·-Tcfl:~mencd.e l'an 16·48~ cet avarii:age n'auroic pas p'1 Leur 'être 6tê fans uné
rev,oc~tion fpedalê~· i . .
• .., ,
. ·
.
•
.
, .
.
. •
•
·
Sur tomes ces raiforls fë :Parlement de Provenèe ayant doririé Arrèë àu ta port de Mori.;
, fteur··d.e Guer!Ji le 21. /\ vdl 16 55. par lequel Chappus fui D,Jaintenu en l'heredii:é , &
ArguillbÎt s' êtant pourv& contre cet Arrêt par Reqriêtè civile,& la caufe ayaqt ccé ren~
voyèe par-Arrêt,.d.u Càn_feil au ParlFment dé Tholofo.
·.
'· .
.
Par Arrê~
· ' 'îéelui du 13. Juin 1660.donné au Raport dè Monlierlr tl~ Papris, les_par.;;
.,ties fm:ertt r. ~icuées corlcre l',Art êt, & re,niifes en l'état qu'elles ~coicnt auparayant; &;'
fat?sav_oir ~g,rd auxTeftamensdu 27:·.Août 16"51. & 1?. Decembre 1653.dudfo Geor-'
'ges CChappusl, que la Cdur caffa , Georges Arguillofi , feul enfant m~le de .ladite Ann~
'Chappus, fut 'maintenu en ·tous & chacuns les biens de. fon ayenl; & Chappds con~
damne à rendre les fruics dépuis le prC1cés'fotenté.'
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··· ~i/if?e Je la clalffe ~erogdto'i;e ta~ite aux-· r~flamens en /aveaf·_d'en/arJi.
EJu -t'eftttment ~~u~~fimme > prefent & confantant fot/mitri~"- ·
..
Du · Tèjlamer1;~ non-ftgné par la Tiftatri_ee" que le :J(.ot~ire dit fié ./fa~oir figner·, &·
qui pourtant le {fa'Voit. ·
·
·
/
/ait
i ~ St tin T'/fi",,ment
én /a0eur des enfans mR,les , e{J revoqué ,vfllablement par
-Un p6flerie'iJrf11it en faveur des fttles, ll;!-1Ci;
. ' /If, cla11fa generille de revoê~tio~.
'
· 1 ~ Si le 'I'efl11ment dë- celu~ qui /çâit figner .,
· efl nul pour ne L'avoir p1es figné, le NO.iaire
aj1mt dec/aré qtl étant enquis, il avait dii
.E.N1a~n~e
•
•
'
'
'
~
·~
•
•
1 qq'it ne fç,tr,,iJoi_
t psint fi.gnét'~
Ji. Si le TèjlÀ-?rJent {ait p11r ltt ftmfi;Je én-pr'ü
·. fence & .du cdnfmiement du mArÎ, eff bot$
. & vàlahté.
. .'
4' Si tin T'ejl11ment entre enfans petit hre re.1.
ttJoq-ué par un t1111re 'I'ejl11rnent entre enf11ns1
fans l/f Çtaufe fpeciA/e de revDMtion•
!
'
•
'1
1
J
1613 . Makre All~rharidi A~ocat .~n lâ êotif,, fit fori ted:âtrient nùri~upa.: .Àrrê:·ctû ij~
t~f,,i~te,r liheros, par lequel il fü hëdders par égalfs p~rtÎôds Maitres Claude & Piet..: n:c~?1h~e i6ji-,
1
rë Allama?di fés enfa~·s, a~_ffi, Avdéats en ~,a Cour, .&: fit lef;ataires f~s. troiJ filles._. L~d.ic t~ aaa~~~t ~~i~a
Allamand1 pere _
, & l" Dcmo1f~lle Qandre fa femme, êtans devenus fort v1eux,fe retire.; en f1veur, des
rent à F6rcalquier dàns l•t'iriaitdri cfe Ma1fré Ldmbard; qüi êtoit Avocat dll l\oy au Sie.. e~ffins males .
ge' de la tnêmé Ville,&- qL1f'~l:oit tnàri de Dèriioifelie . .
Allamandi une de let.ifs ~ueé ~~~ar:1:~·
filles. -~t en .1'à~né~ 16 3.î .l;idke r;Jari~ré ~géc .de 7b. ans
ori T~{himenc ndl~CUp'àtif;oe~:ri~:: fJc
pardevant Maitre Segmn & 7• temoins· j par lequel, fond.lit man prefont &. wn:feri~ en favcUI d'c~
JI, f.11r1fr,
G
1
_fitf
�,t8 OES . TEST.. Av.E. .c CLAUSE 9ERô ,G. L1v~i.T1T.lV ..CH•III;
~~ ;:~::a'i: c~~u· _tant, ap~és avoir fait un .legs de cinq fols à Ma1cre Claude Allamandi fon fils, . fit hed1
re~oco!cion, &
qi11' 1 ~ ff,ut . 1 ~ .
.tiere (a dite fille, feµime de Ma1tre Lombard , l~ Notaire ayant declare que la: Tefiauice
n'avoit p8. figner en étant enquife~ & i.o_. mois apres elle dec;eda.
.· .
'au e ._,ec:ia e.
En 16 38. ledic Ma1rr~ Allamandi pere fit pareillement fo~ Tdlament avec l~ re.voca,tion genera~e de tous au~rès Teftamens, par lequd ~pré.s avo~r fait un cpême legs de cin.q
fols audit Claude fon fils, il fit heritiere fa même fille & fes ,errfans.
~
• ·
A prés la mort. du . pe~e & de fa mere , Mà1cre éiàude Allarnand) fils unique, atce.ndti
le deceds de fon frere, fe fic meure en poifeffion .de leur h.e ritage, de l'autorité du Lieutenant Geil~tal d'.Aix 1; à 1 I~qüelle mif~ de poffeffion la fille for.i,n.a opofition fondée for
. ces deux 'teftamens. !f.c la caufe porcee pàrd.evanc la Cour. Ma~tre Claude Allamanqi
r l I.
donna !l~quêce en calfa.tion d'iceux,
" •..
. '
. . , . . ·.
~ •
Moyens du fils . Et d1fou, qu~le Te~ament de la ~ere eco1.t nul : Primo , p~rc:e que I~ mere n avou pas
con,rre le fecond Iigné le Te!larhe.nc, qubi·qu' elle fc.8.t figner, ainfi qu'il faifoit voi.r par.une ligna.cure qu' dTeltament de fa
•
.- · •
.
/ - ·
· ; A ,
• ,;,
•
.
~
•
mere fait fans {e av01c faite dans un réle del a~nee 1613. qm etOit une cotitrave1;lt1on faite au~ Or~
être !igné de fa donnancès d'Orleans\ ~ de Blois.
~
.
•
1
rnaini 11.
Secmidà, P'aucan'c que bîe~ que les Teilamens ne' folenc pain~ dépendans de , li vo;;.
lo.qce d'autrui,_neanm~oins le Teftam~nc n'a voit pq~nc éce fa~c .par la mere, mais bien paf
fo r,ere; cadl paroiffoi.c que le.ma,r.Î ~vole figncH prefent ~ c<infentant. ) qui efr aucant
dire, que cecce f~rn~e ayant écé cou~hée d'une ap~>"plex~ie , & ile pouvant tefier , le
' œ~[i declarà qu '.il con_fen~oi,t au Te(l:ament ; ~cane certain que fors qu'une perfonnè
faîc un .aél:e. ~n .Ptefc:1'c.e d'üne· per.fo.nn.e d'att.tbrite & qpi comi:1)ande ~ l'a&e eft cen~é fa~t_par cecce '.P.erfonne .d;amorité,, ~uivant la Loy ~.if. quod Jujfu, & que l:,i femme , lê
pere, & le ~ls recevans de 1argent, l~ pere & l~ man font cenJez l~ recevoir conune les
plus puHfans~ t
.. .
. ·
·
• •
. •
•
·
.
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11 di foie pardllemenc que le T eilâcrtent ·d ü pere êmit nul,ptecrtierei:hent en cê q1,1'il n
Su'. te des mo•
fi 1 • r. . r.
1N • " ·
' Il ' l r • 1
li- fi
•
yem dn fils con - ~ vou ~ue IX cemou?s ng?_eZ,~ans ,que e oc a1re eut ~~cerpe. 7 e i~pueme ue 1gner , m r
crele Tdhrnen; declare la caufe pourquoi il n av~1t pas figne;contre l auconce del Ordoni:iance•
.
1
:~a;~~ P~{;~t . Tertio , en ce que le pere n'a voie point expreifén~ent, re.voqué fon ·premier Tefiament
que. de fr~ cé~ f~ic inter liberos ; lequel contenant une clau~e derogacoirc tadce , a dû ~tre tevoq,ué fpe}~~::~a~t
c;:ialerhelic; la claufo: gen.etale ne füfi,fan~ point, f.u,~ ~à.nc les aatoricez ra~o~t:ées dans les
t?gacoice fpe- deux precedens Arrêcs; & partant, il difoic q.u,e les Tcftamehs avaient et~ foggere~ .par
c:ialc.
èecte fille au préjudice. ~'.un fils uciq1.1e, auquel le ,pere &'l la cn,er.e ' fans padet,d:aucun
~e.c:neric.è, n'av~iei:i~ laiife que d~q fo!s, & qu'à .r tifçm ~e cette injulHc'? &/inégalité ex:""
trême, ils ne_ pouvoiçm p,as fubfül:er; parce que l_a moin.d re nu.Uic6.qui (e fènconcre aux
J' eframens faîcs contre la·nature & le fang, ei): ca:pable de.le.s faire iri~dner. Et bien què
ces here,dîcez foicnt deferées à un~ fille, ~c;anunoins elle n'efl: pas fi favorable que le fils
unique. m~le, qui par le Scacùt de la Province ~~c1tede à l'exclu lion d_es femelle~, & d'au.:.
tant' mieux, que par fon Concraél: de marîage il n'a eli de fes pere &. men.: qu'une mé•
,
· cha~te m~i~on dans Ai~ & ~bo. ~ivre s.
.
. , ' _.
.
,.
,,
;
fi! ~~~~n~eo~~~~ . Lon ~ifo1c au contr~1.re e.our l~ fille,.q,uè le fils 11 aya~t. pas eu les refp~él:s qu il ~evo1c
fournis par fon envers fes pere & mere, ils !e fer01erit te.tire'.? a..vec elle, & pol;Jr les fecounr elle auro1c ~m
frcre:.
ploye liberalemem fes biens; qu'au refte leurs tellamens a voient procede de·leu.r volomê
lîbre,fans auèune foggefHon,& que le~ nullicez avantées êtoiem cres-perl coi1fiderahlcs~
Car le Notaire ayant dedaré'· que la mer~ n'a voit fçü ligner en ,~tant enquife, îl a voit
fads'faît à !'Ordonnance, vti què fi elle a voie ligné un aél:e eri J. 61 3; neammoins ayant
poilerieurement marié fes trois filles, elle n'~voit jamaîs fig~é les mariap;es., qui efi u~e
marque qu'd!e ne fça.voi~ pas figner. La prefence & le co~fente~ent du mari n'indui-'
Cent den au~,.fo,ncre ~e Tellamen'c , êtant cerc, in qu'une formalité fu~edluë mife dans
un aél:e ne Je vicie pomc, fup~rflua non noc~nt. , . ·- .· ' · ·'. ·.
,.
., IL ~rt dl: .de ~ême des rtullicez opdfée·s cort,c.re le Tell:ame·tit dti perè. Coj.r eticôre quei
l~ feptieme cemoin n'eût pas !igné, n.eantmoins le Notaire difant que tqus avGient figné
fors .lui, c~la ma.rqu9ic q1.;1'îl n'a~oic fçü, & qu'il a voit é.te enqµis. Èt pour le re{fe, que
l~ te.fiaceur ayant àed~ré qu'il re.voqm~it tous fes precedens Tefiamens, cela fuffifoit .
& que .là rev9cation peciale n' ~coic, point n eèe!f~ii:e qu~~d ~.e dernîer Teila1:1:el'it faic en
1
faveur des enfans ) fm vanc ks auconcez de.1Arrêt rapqrte cy-defi'.us au chapitre preee..
dent, le~ peres & les mere~ n' êta a~ pas.qbligez de·donner lèürs biens aux m~les , mais
feulerr1enc de leur.lai!fer leur legicime ;. .que ledit Maitre Allamandi leur fi)s avoiç· été
a vama9~ par donac~o? ~ifez a!llfj~ quf luÎ a V:<?iE .ét~ fafce, dans f<;m tontraéf: d.e marÎa•
1
. .~
.
·. .
.
. ,
ge, eu egard a, la n;iod1c1te des heqca.ges.
. . par A~r~~ prononcé par Monfieur _le premier P~efi.dent ·d~ M~fgrigni _ert' f Audienc~
de la·Grand Chambr~, du Jeudy .19 . Decembre 165 z.. les deux Tefi~mcns fu~enc calfez;
1 '
fans reilitution de fruits,fauf à la Den:ioifelle d' Allamandî de deniander (es frais,fournîctires & J.!1~dicamens, & frais funeraîre5, fi .µ1Îe.ux elle n'~tmoic fe contenter .·de ·quinz~
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1
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�'.t)f:s TEST. AVEC CLAùSÈ ·DER.Cd. Lrv. I. ~fr., iv.
èttÀ P. i v~
·~
ètns livres, conf~rmémem aux Concluflohs de Monfieur l' Avocat Generàl de F<\url~i
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plaidans Bonaud & Courtes.
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Si un Tefl~ment contenant une daafe dérogdtvire; doit être re"Voquêpar la claaft
-,
îndi'tlid11elle ou fpeciale , ou Ji la ~laufe .generale f ujfit.
s ôM MAIRE.
~'
t . Si un Te.flament qui c~ntient une claufe de~ 3~ ·si la ~laufl ~lrl)gatolre doit Ùre 're1J'Oqit/é,
rog1ttoire, eflvalablement revoquépar un Te-" . :par ûtte claufe ihâividuetle ou generale , ·auji
ftament pOfterieur con,tfmmt une cla#fe .fie- . tujfeëiale faf]ît.
~ 1
ciale de revocation.
· ëit:1ufe jpeciale 'ce qlte c' efl.
. ·
2. Si le Tej}ament contena11t claufe JirogatôÎ- 4. Si ta claufe ~érogatoire des Teflamens étolt
·'
.r,e , doit être révoque par la claufe indivi:;. - inconnuë dans le droit Romain. ·
' àuelle ouJPeciale, ou fi la generale fo/ftt. f}.uelt~eft la claufa jpecialr:-Jle r~vocatrofh
-~ ï 6 5j. bemoifelle Margueri~e Taxil, veuve de MaîcreBeaufoi:t Apotiquaire d'Aix, Arrêt duii.J~irl
.
fit fon Teframent folemnel, par lequ,el èlle laiffa la difpofition de fes funeraiHes au 1666. citii a ju::
Pere Viél:<,?r Beaufort fon fils enique, Religi~lix ~ecollet, l~gii~ tr~is , cens livi;eS Jiou~ la gp qu'~n t eft~t
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1ncnt contenau1:.
· & d'· ùhe M. ·eue
fcondàt10n.
a petpetmte, ap icab €a . Eg ne _q m ier tü~ ·c 10111e par ion it s ; un e cl a ufc d é~ ,
chargea fes heriders d'uri~ aùtre fondation de tfois teni livres 8otj~ e~le avoir été char- ~o gatoire ' av<::~t
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-e~u fiort ,; 1~.:. erevp
gué ~a r li li
. gua cent vingt livres pour ~uinô_nes anriuç:lld nent difrribtiables -à la vÇ.l qnté d.udic Pe.çe; poi'cer ieur ,con~. ,
(au f d e s' en. fr~rv1r
• pour
fies necenuez
~ .
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ten ant un e cla i!<
·; ·1e;gua
a' tJlle fi1enne
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toufin germain, lâ fomme de füc èens livres pou_r la rnarier : Ec fit herici~~~ Jea11 Taxi~ rclo&a~ioh~
'& .Marguerite Taxil, ft~te . & fœur & fes neveu 5ç, niéc;e, & aprehenqanc d'èt.rçJorcée Sf
foggerée à faire urte aucre difpofüion, declara vouldir que les Tefraniens,qu'eHe feroic à
l'avenir fëtoiefit rtuls; fi cettÇ claufe JefUs, Maria, Jofapb; n'y êtoit exprimée, le'qud Te.a
,. fia~!len.t. fut figné par Maître Lanceaumé, en la parcie exterieure. - ·.
,
, . , ., .
Ert 1660. elle fit tin autte-,Teftaméht nontupatif; pardevam. Maître Brande Notairé,
par leqtiël ettè fit les mêmes fondations des Mdfes, quî.fe.roiem, apliquées à cel~e pglif~
-· que. ~on her~ti~r voudrait ; .fit. un leg~ aux P~res ~ecolecs de fes l~ng;es ? à. I,adice .de T abo ~
fa mece , un de la fomme de :r; 5do, livres ; a ladue Margueru_e Tax.il fa n.1ec~ , femme de .
Maître Bouchet Marchand, un de 600. livres;. &:fic herit~~r ledit Jean Taxilfo.ti 11ëveu,
tevoqrtaùt .t ous le~ ptecedens Tefra~ens qu'elle àvdit faits, même celui qui ~voit _êté
reçu par ,Maître Lanteati1né ;Notaire, les an & jour y c~htenlis, riortobfl:ant rn~tes
daufes derogacoires, defqm;:lles elle n'êtoit point men~oracive, & declara que les,Tef\:à.mens qu'elle feroit ci-aprés feraient rtuls; .fi ~ette claufe derogatoire tBeny fait Die,11 , n;y
êcoît exprimée , & mourut cinq ans· aprés_.
.. .
. .
·
.
.
te .Scindic des R.ecolets ayant demandé la delivrariéé des legs èometiµs. au p,rém îer
Teftanierlt; . fuivant l'éleétîort faite par le Pere Beaufort, & Ta~il -ayà;nt .c<;>mmùqiqué Ie
dernier Teframertt, ' & ledit Scindic donné Requête e!l calfaci01~ d'~celui; en laquelle
inftance Bouchet mari de ladite Taxil, fc joignit pour faire fubfifte( le _premiér Te.:
fl:amêrtt ; . Taxil offrit expediem d'apliquer la fondation des Meffe~, à l'Eglife de5 ~eres
Recolets.
.
,
,,. _ L'o~ demànda ert t;Audience du ·Lundi'1. Juin 1666. lequei des deux f eframeris devoir ~~ï~~! i~r~~Îi!a
t:tre entretenu L..
.
.
.
. .
Reco lm, j oii:li
L'on difoit pàtir le Sdndic & poi.ir Boùchët, que ie prê1nier teft:arrlerH devoic être f 'c. !em~ri ~.d
èntretenli, & le dernier declaré nul & fuggeré.
·
' ·
".'
t~~~~~~cc: •eFo~ii
La nullité dl: tirée du défaut de l'expreffion de la claufe dérogacoîre infarée dans le f?~~ce~r,Jë pi:ë~ .
·. · · • .. + . Il.
·
·
m1c:r l efiamen ~
premier 1.enamçnt,
. . .
.
, .
.
.
bon & val a'tM;
Car il faut obfervët f pecialemetit deùx-êliofes.
·
·
i I:
La premiêre ; qùeJl'ufage de·la claufe dérogatoire efr fondé en drotc , & qu'il :i écé.
tl'e$..jufrement établi ~ pour ptevénir la fuggefüon & forprife de la volonté des perfonnes
mourantes, tomm~ il efr:decidé ~u §.dernier de Ja'Loy 1 z. & en la Loy 14.ff. de legat.t ~
&,,encore plus particlilied:ment en la Loy 22.jf. de L
egat. 3. donc la glofe eft form ellé
pour la decifion de ladite inatiere; ~ el~e fe trouve fui vie par le feI?-tirnent côrrirnuti dé
tous les lnterpretes ; .ne cotit~riam rien de contr?-ire à la liberté du T efrateur , al n~ errl.;
pêchant pas que fa volonté foie ambulatoîre ; puis qu'i.l y peut en todt térris dér?ger ' ;en
revoquanc b. _claufe dérôgacoire ; pour confirmation de laquelle propofitiorl , _il rie fai.iE
q~e recourir aux atithoritez qui font amplement raporcées par Barry en fori Traité dd
fucs effions, lib.ia.·tit. 1,&feqq, ·
·
,.., .: ,
I t. PArtit.
C ij
E
.
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10
l .J I.
.
DÈS TEST. AVEC CLAUSE OEROG·. . L1v. 1. TI't.,IV• .CliAP. IV~
· La feconde., que conime les Doé\:eurs & Praticiens François fertiblenc être: partagez
fur la f_otme de la revocatÎon de femblables claufes dérôgacbites ; coute . cette 'contra~
r ietê ~opl.nions ell: conciliée, par la difHnél:ion qui eft remarquée ·par le m~mc Aütheur,
fur le, fttlrf\bte 17. & cçmfirrt1ée par un grand nombré d'authoritez, aufquelles on fe con,. te1itet~ d'ajoûtet celle di: Monfieur Lot,et & de fon Scholiaftè; en la lettre T, nombre 9 .
' ' auffi bièn que celle de Moniieut le Prefident de s~ Jean en fa dedf. 6 o. fçavoir que larevocation individuelle, qui dl: l'expreffion des mên'les paroles ;n'eft pas necdfoîre, & que
la generale par la claufe vitgue & ttniverfelle de revocation de cous àutres Tdl:àmens,
laquelle dépend duHile des N-0taires : plutôt qu~ de la volonté des Tefl:ateurs, n'efl: pas
fuffifante ~ 111ais qu'il faut unl revocà.tion fpeciale , comme ,c elle qui fait mention du Tefi:amen~ precedent & de l'heritiet hommé en icelui, ·OU du Notaire quil'a:reçu ,~&du
jour & datte d'icelui, ne pouvant pas être dit que la claufo fpeciale de revocation y c;:ft,
pat la tevocation du Teframent reçu par Maître Lanceaunié , les art & j6ur y èortÇenus _;.
tar1le nQm du Notaire ne fufit point; fi. l'an & le jour du Teftament n'y font aj0ûtez,
ou le hom de _l'heritier, qui .el:l: k cas de l' Arrêt allegué par Hentis liv. 5. quieft. I·f,
Graifus eft auffi de ce fentiri1en't in§. teflamcntum·qttttjl,88. auffibieh que Bàtry lib.t~. tit.1.
num. 20.
.
Le défàùt d.e la fpedalité âe tette daufe montre ·, que 1a Teftatrfce n'a poînt éü là V'q. .
1onté de revoquer le premier Teftament; caf' fi elle .eût été dans cette refolution, commè
îl n'êtoit quefi:io? que ~~- r~voquer lin Tdl:ament folem~1~l, il ~le falloic q~e le je~ter ~ans
le feu, où l'ouvrir, qu1 eto1t un changement de volonte mdubuable, ou a tOUt le mo1ns;
s'agitfanc d'une claufe dér9gacoire fort facile, & fion embarraffée , .que,la îeftatrÎce avoic
tous les )ours en la· bouche, Jefas Maria Jofeph , ëlle l' e4t mife dans fon dernier Tefta.menc, fuivant Jlauchorite de Fabèr en fon Code de Teftarn. Jef. 9. Et fi le même Autheur
en fa defirtîtion fuivante tient; que le Teftateur a fuffifammentrevoqué le premier"Tefi:ament, quand il a affirmé par la ReHgion du ferment ·, qu;il rte fe ·retfouvîem pas ,de la
daufe dérogatoire. Cela eft parçiculiet pour les Doél:eurs Ultramontains, qui felon leurs
maximes s'arrêtent à fa Religion du ferment ; laquelle maxime n'a point été 'reçuë en
. '
Frartcê,. , & fi elle avoit lieu, les claufes dérogatoires feroient bien-tôt abolies, veu que
les ,Notaires y ajoÜteroient femblables fermens.
· ,
·
Julius Clarus au.même endroit que deffus , aprés avoir établi la même propoîition , & .
moncré quelle dl: la revocacion fpcciàle , dit au nombte ) • fur la fin, qu'elle dépend prin.,
cipalemenc des drconftances.
··
. .
.
.
'
Et en cette caufe toutc:;s les drc6nfrartce.s Cortt' ' · que le·dernier 'tefl:ifrrteiit il;eft .pas uti
éfec d~ la volonté de ~a ieftàtrice , mais bien de la fuggdl:ion de Taxil, quj a pratiqué le
Faiu de fuggc- dernier T cfl:ament : Car premieremem ce Teftament dernier a été fait par une fdin~e à
ftion de l'heiiticr contre la l'âge de 70. ans, & qui avoit lirte graiide furdité 'd'oreilles, tirée de fa .maifon qui êtoiê
T cftatd ce,
au quartier de la Magdelaine'· pour aller au quartier des Cordeliers, de l'extrêmité de
la ·ville à une autre, & dans l'Ecude de Maître Bronde Notaire qui reçut le Tefl:àrheht
quoy qu'il . n'eût jamais fait aucun aél:e pour elle, & dans ce dernier Teftametit le Pere
Viétor Beaufort fon fils'· n'y a point été nommé, quoy que dans le premier Te!l:ament
la Tefl:atrice fa tnere eût laîtfé l'ordre de fes funefailles à fa difcretion; la fondation des
Meifes à fon aplicatÎon ; & la diftribution de (es aumônes à fa volonté. . . .
· · .
Aprés tout, la Tdl:atrîce & 11hedtier ont biert reconnu Pufage d.e la claufe dérogatoire
indubitable ' puifqne dans Je dernier Teftamerit ' ils y ert Ont fait coucher une .autre '11cny
fait Die,u. Auffi le prernîer Teftament' dl: plus conforme aux loix de fa N âture & du fang,
puifque les heritie~s ab inteft;it ' qui êtoient le neveu & la niéce , oht été faits herider s~
& que le fecond Tefl:amenc êtanc caffé ·; ladite ,T~xil aura coûjours, comme coheritiere
1 11b intefi1Jt , la moitié de la fucceftion .
IV.
Au contraire l'on difoit pour T_~xil, Que lâ nullité prop6(ée èontre ée de~nier 1'efüt- ,
Réponfe del' hè· .
' • d
Il
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•
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l' bfc.
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riticr in!l:itué ment; et01t e nu e com1 erauon; car ians con 1 erer, que · imvant . o erv-auon . e
~at le dernier Cuj~s &hap. 7. Ub. 24. ~e, fes Obfe:vati~~s, la ~lauf~, déroi:?atoire êt.oit inconnuë par le
. d\ainent.
Ùro1t Ron:nurt, & n'a ete qu'une Irt'{ertuol) des Doél:euts : On ne veut co~tibatre les Ad·
verfaires que p'a r leurs propres ~rmes,? fç.a~oir ~ _par h di~inél:iort d'encre la revocation
generale de là claufe derogaçmre, l md1v1duelle & la fpec1ale, & accorder que la revocadon gen'erale n'efi: pas fuffifante, que l'individuelle n'efl: pas nè·ceffaîre, & que la fpe..
cia;le dt requife.
·
_
.
~
Mais il eft indubitable qu'en cette c~ufe la revocation fpedale de la clàufe fe ren.cc;>ntre, puifque la Tel:l:atrice a revoqué le îetlament qu'elle a fait pardevant, Meître Lanteaumé Notaire_, les an & jour y contenus, nonobfümt les claufes dérogatoires y apofées,
defquelles elle n'êtoit memorative. EN;''eft ainfi que le tient Mehochius en la préfmrtption 16 6. du livre 4. nombre 18. où il dit, a prés. avoir établi, que la revocation fr.~cia
1
le fuffit. Et hof mmâm( proççç/it quando Teftator dixiffit , non objhmte tali 'Feftnmento co~Jcripto
�.,
. . ........,...
' 1
"\
C H: A i? 1 ·T R E v~
.Pu . Teflament èonten~nt - c!aufa dérogatoire : .Et /il efi rc"IJoqu'é par la c!aufo
generale de re"V~catùm;. '
5·o' MM Ai R Ë.
.
. :t. s~ un Teftament fait 41Jeé ùne élauft dér~ga"- J incomtùë dans ie IJr~lt R.omaM. - . , , ,
" toire ' e_fl v1Jlahlerent. revoq~épar.un autrë 1j. En comh~en de ~as l~ rev~catitmfi.eci-ale à~ Li
' f111t hutt a~s· apres, ,qut ne .contenoit qu'une
claufe derogatOJre n ejèpomtrequife..
.
revocation generale de tous Te.ftf!mens.
4• Âprés com/;ieridetems l'b11vlJ dë la <JJùfa d/.i.
2. 8i ln- cl11ufe 'aérogatoire àes Tejfamens étoit
rogatoife efl prefumé.
,
·
. "'
È 27; AvrÙ 1r6a9. Ann~ EÎ!faudere fit lori Tefrarflerit-, par leqüef ehe inàicûa l1erÎ"' A ê i i , ;
. tier ,Guillert Blanc foJ.?- fils_,~ cous les a~ues ~rtfans &: fiiles ·qu'e,lle ·pdurroif .a voir de Fêrv:i:~ 1~~~~
L
. s:l~avenir, âvec fübfric.m joµ recipr.oq~e eritr1tti?C; .& ~ri leur .défaut Fr~hçoife ReboµIe qu.i -,~ declaré .
-< fa ,mèrè, & aprés·àpella à la fubftimcion ..f\ntc;>Înç & Gil~~sEiffauti~res fes fn'.ires, & de":. i~cun a;~,am:;~
. dara que cous les Teframc;:rts qu~eile pourroic faire à l'avenir foraient nuls 1 fi ces mots n'y c1~11fe dé~o~a4
étoieritiriferez 4in/i tepl;eilè mon rJieu môn Pere. .
.. .•
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cotre: avoa eré
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valaolernent rc. En 16 ri. & le 7; Aoûcla.dic~ Eiffauciere étant mal~de . fit fon ,de~nier Tfll:amerlè, par voqué par un au~
.: ~~quel e~le ~t f~rt _hfdtie~~ F.ra~ç?ife B!a~c fa fille un~que_;; ~lu! fub~itùa Jàcqu~s Bl.anc f-:~t la:~"arl;~~;~
fon man , pour ,qumze c;ens livres ~01ue de fa dot; & lefdus Etffauuere~ f~s freres pour qui n'a voit qu'lt~
les quinze cens livres de ramre nfüitié-., ayec cecce daufe gerierale' qrl'elle teV:oqudit n.~ " . re vocat io l\ '
· '
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g~ n ~ral e de tou~
tous aucres tenamen~ ~ · npo1~uons a~paravan,c r:uces. . , . .. ,
, . ,
Tc!<'t1merii;
·
Ap~és la mo.tc de la T~fra~ric~, qui,fi1t f1;1ivie dè cell~ de )'her~der~ fa fille, y ayant eti
concefradort encre le nfarî & lefdics· Eiffaucieres, âufqµds il fü demande du refre de la
~Ot, C~~n~e he.dder dé ·fafillt:! 7 pour les deùx' qoarc~ tj_tfellci av0it à prericite'cle JegÎdme
'1 :-Crebellianique. ~ ,
. .·
. . ..
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, - . ,·
- ·
, · L'on dèrriandà 'ëit la Çha,mbre de la Tdürnelle, ~e ,
· Février 1666._à,ti ra~ort dd
· ~onfieur de. Saine ~farci~ J:.aurens, fr le premier Tefl:airi~nt é:oncelianc la,daufe c;lérogai
" toiré expieffe, avoit été füffifanimem revoqué pàr le dernier, C:ortceriarit la clau(e geri~.:
·tale de i:'evdcation t
·
' ·
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. L'o!?- difdic .rour,ie ~â.t+; Qµe.Çortinje ,i:i dt~fe. d~~ogatot11e rt;avoit po;rit été êàrinq~ Moyen!!~ mari
par .le Dt:oic Romairl , & qrie l'llfage ~voie reçû ,les daufes dérogacoir~s, il fallq~t poµr If pour fofüeni r !~
" m~ins ~~ÎVf~ . ~et ufage :ivec les li.mications qtiê le5 Doéteurs y Ollt aportées , lefl1ue1les fe ~'e:~~aic ~~rtt;
,:.tencontro1e~t coutes d~ns c~cte hypotl~efe. .
.,
.. , ,
. . . ·,
" faveur ; bon &
. Car premiererrierli: depuis le premiêr Te!l:àdienè juFques at( dernÎèr,, -i.l ~jétoit pâlfé valable.
·$ . ans; 4 • mois & i 5 :~ jours; & Morifièür.le Prdide~c .Faber "defi 1 o: C; de iejlariJ. dit qu~
quand il y a :unirtcet'va,1e confider~ble; quoi ,que moin~re de dix ans, -l 'oubly de ladau..;
fe d,érogai:oii:e.efi . Pr~fünié- ; 1& qu'en te·cas là reVbcacion fpeciale de la cl~u(e ri'efr pas
necdfaite •._C e qui çft fo~dé ~ur cette 'f.a ifori, que quarid les Doétectrs .otit dk, que t.e gtt- ·
lierement l'oubH fe PEefüdië ~arts 1es,dïx aris ', ils ,h'nnt p~s emendti le tegl~r ptecifé-'menc à c~ ~ernie ;i mais à la plus gfande partie de dix àtis , & pàr hi mêrrie raifori la CoL.k
jugeà e~ 1' Audience, dt.t , eudy_2 1..,Noveriibre i 6 58·, fea1ic Mdnfit ur le Prdid~rfr du Air~i cid i. â Jti' Chêne, enla' caufe de Ma~cre · Helie Avocai:, contre Bruny, qderl niadere de retrait ve 1: 1h re , 11srs;
lîgnager le retraïarit ne peut pas l'intenter a prés·huit ans, parce que bierl que iegüliere- ~~:t~e'r~g~;u,~~
•
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btS 1'ÈStAM·.· AVl!C CtAtiSE DERÔO. t1v. ·t ~ 1'1~. tv. ô·li.V.
frah 1~g~ager , inent la notice foie prefut11ée qaris les dix ans , cela s'entend pour .la plùs. grande · ·partie ,
1
:ucrec~~:t:~:e~ dès dix ans , & il faüt dire d~ mêrme de l'oubly, & le prefümer :aprés• 8. ans, 4. mois
~prés huit ans. & 15, jours, s~agiffo.ttt . principalement .d'une fen1me , qui dl: tine ê:irconftance · renfar- ·
quéè par le nfême Auteur , & d'une claufe · dérog~wi~e conçûe eh des cermes difficiles ·
'"· pour une fomt1:1e ; en ces mots, Ainji Mpl~[fa , mon Dieu ; mon rpere , qu'un homme i~êrri e·
o ubHeroÏt facileincht~
En feêohd Heu, les Piiddens ortt remarqué une· amte limication; qùand le.dernier: .
Teftai.nelit e!l: fait dans la maladie, & principàlèl-'rtem aprés t111e.Iongue indifpoficion ,
qui affaiblit toutes les pui{fances; c~nime celle d~ ~eti:e T dl:acricë qui avoie duré· un a11
el1tÎër, & qui a tefté i 3. jours feulemertt avam (oh tleteds, Faber-ert la:mêm~ definition
10. ·& Guy Pape tfudl:ion 127.
·
· ·.. · · •
· · ·
. Et la d"oi.fiéme 1il1'litation rem~rquée pàr M6nficur tle S. Jean,en fa ·d~cif. 96;& Julius
ClarusS ;'tejlamentum qu~fl..9 9. atiffi bien qde par Btodëau fur Mortfieur Loüet , in litt. T.
nutn. 9. efi: quand.le dernier TeO::atneht eft plus f~vorable à la . Nature & aux 'ênfans,
qùe le premier; tàt polir lors on ne s;arrête p;:ts à. là tlaufo dér<Jgacoire, for tout quand
les autres circonH:ances cy-ddfus remarqu~s y çoncou~ent ; fçavoir, l'intervalle de plus de 9 . ans, la qualité de la Tefi:atrice qui efi: une Îemme, & qui à teil:é dans Uriè lorîgùe
- maladie fui vie de la mort.
Or parle dernier ceftameht·la te.thùtice înftîma fo1:i hetidere fa fille unique, la fublHmtion dl: rdl:raince, au cas que ladite . fille decede en pupillaricé; le legs fait 'dans le
tdl:amenc-à Jacques ,:Blanc (on inari de quinze· tens livres, dl: pareillement refl:rainc au
'même cas de deceds de la fille 'e n pupîlladtê' & p~r ~onfequenc en toute cette difpafit ion il n;y a rien contre l~ N aturë & le fang·, & on ne-peut pas dire que le mari l'aie fu'ggerée pour avoir le legs, ou cette fubftimtion cell~me11t. incertaine qu'elle dé,pendoit dù
prédeceds de fa fille , de laquelle. il dt le fucceffeur legicim,e : Ec àtt colitfaire , le pr~ _
inier ceA:ament contient tin pdèicommis rmiverfel, en cas d_e decedsde fa fille ù.rtiqùe funs
enfans-., & partant en quelque .rems que.. la fille de laTe!btrice vint à mourir., ell.e fe ttOuvoic chargée d'un fidcicom'tnis, & ainfi le:premier tdl:ament lui dt plus~ charge <lûe ·le
dernier.
;
·
F'· . Àu CO!-J.traire Pon difoit pour Eiifamîere, que les trois limica~ions ra portées pour ·là .
'h ~i:?o~fcr{. d~fre-vocation de la cla:ufe dérogatoire ' corttertuë dans le' p·' tèm_ier teftament de cetté r ~fta.
.
•
•
r .
'
l eouer 1nn1tu.c . •
riar ic premier tnce , ne COllVen_
Oit p01nt en ceue CaU1e,
.
_
_ .
:reftamcnt.
La pretrtfore _;pat:e ci~~ füivanda vericable Îtiterpi:etatÎoh de la Loy S11-ndmus C. dt·
teflarn. & le commun fertu~ne11t des Doél:eurs· fur la même Loy, l'oubli de la clàttfe dé-'
rogatoire ne peut pas être ·prefüi.né par un inoindre tems que qe dix ans : c' eft ainfi que
l'a_remarqué Barry en fon Traité des focceffioris liv. 1·0. tit. i. nùm. 17. in verh. Teflamentum, Graffus en fa queftion 88. §. ~1'eflamentum. Mamica liv. 12. tit. 8.num. 12 r: Clarusln
§. 'I'eftamentum qu~ft.99. nu?f'. 9 ~ Ranchin fur la dedfion r 27. de Guy Pape&; auc.r es, qui
doivent prevaloir àu fentirnent: de Monfieur le Prefideht Faber ert la definidon r o. alleguée au contraire' qui parle en tln CàS different, lors què le îeftateur par la ReligÎori dtt
ferment, a affirmé qu'i,l ne fe fouviertt pas de la claufe dérogatoire; qui fe trouve d'ailleurs
e1nbaraifée. L' Arrêt du déboutement du Retrait en faveur de Maî'cre Helie, écatit en .
t~rmes bien differems, puis qù'îl y avoié cela de paniculîer, que la demahd~ du Ileëtait
avoit été faite feul~mentle penultiêmejour des dix arts aè.càniplis.
·
Il en efi: de même de la feconde limitation, cirée du dernier· tefiamem fait dans
la maladie, Cuivant la definition 10. du même Faber; & la decifion 12. de Guy Pape;
· car ils parlent d'un fecond tefi:amenr fait à l'agolli€,de la mort, & d'une claufo forcembarraffée; & neanmoinsl'on èonviem·que la TeO::atrice a vécu 2 3: jours à prés icduï , &.
11s'agiffoit d'une claufe dérogatoire fort.facile.
:-·
La. troHiéme limitation a,uroit qudque aparence., fi elle étoit vericable ; mais il
ne s'agit pas de l'interêt de l'enfant' qui efi: decedé d<.!puis l'année 161i. & s'il
fallait· juger la difficulcé par les· reg les de 1' équité ," la caufe d'Eiffautiere fe trou'Veroit plus favorable., puis qu'il dl: frere, que celle·du-mari qui eft une p~rfonne tou~àfait étrangere. · .
·. ' .
·
·,
, ·
· · •
. Par Arrêt dudit jour, fe~nt Monfieur le Prdidem·de Reguil'e, la Sel,ltehce des Arbitre~
q~i ;iv~it declaré nul. le dàni~r teftament,, fut infirméf?. Les parties éc?iem Ambro~fo
E1ifauuere de Marfe1lle , /5!, Pierre ArnaQd la Baume de Manofqt.1c., mau_de Maq~ueri,if
· Blanc, fille & b.eriti«e dudit Blanc mari & heritier. ,. ·
·
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�DU TEST. Q'UN FILS · DE FAMILLE. L1v.I.
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V. 8c VI~ Ci-IA i>~ t~
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· t t T R E V.
Du· 7'eftament en, fa\lJeur de, la·çaufè
pi~
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P I f 'Il Ê
UN l ·QlJ E~
· . . Si ie TeflariJent fait en falleur de la caufè pie, fans têmoi~s
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& 'en .tems ·
. Je pejle ; -e/i -valabf~.
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S 0 M M A I R E;,
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Si un .T4JM»en~
declarénul. ·
enfaveur .de la caufe p)e,
foit
fans témoins ên tems de pefle; } êat
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B. R A ~. A if. ~uber~ êt~rli: à $inÎrrle eri te~s de peâe.; .fi:cf~Îre ,Pa! ~ri .caRtl.:
Amft
~Il
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qù1 fervo1c les ·pefhferez , & en mo1i1ruc, une declaqtnoti qu 11 rnmula Te- No vembre~ ~6~ l
fhimeric ; p~r laquelle. i! .faifoit mi Ieg~· de crois cen~ livres à l'deco.~ome ~d qùï d. e ~Jata ~ù.!
Dominiquains ,de Marfçille; trois cert~ livres atn Reqeù~s de 1a Ch~ricé, & au:. (~c ~~~r;;;:1~c;:
l:res trois ceris livres à urte Gonfreri~, voula~c qùe le r~fte de fori héri~age apartirlt àu rio ni- de t,a i:;rn te.p i~ t.
tné N àrdi 'en dedaràrlt qu'il voùloic qu~foy fût àjof:icée à .~etée écriture; ~out aùi:ant ,tjde f lll,S ·;~~if~. ei!
fi elle avoic été par fui faite.; d'autant qù'il n.~ pouvoit -l'écri~~ ;,& ~gria,ladite dedaradorl;, ems e pe e.
Aprés fél: mort deux de frs coufiiles gen;naines nommées Dalrnaifes de V:allàrtfoll~; de·inandenc d'être mifes en p9ffeffiorl <le la füccertiori~ pardevatlc le Jùge qe Rians, p~rdev~riè
lequel lefdics. .û_ec6Îio1i}c & Reél:~uh déi;naridem les legs à eux laîifez~ Lefqlces D~ln1affe!i
opoferit ,qô·e ce T~ftarrtenc écoit (nul ; , Premiereme~.t, QttendL,J qu'il n'y avoic point
d'infl:içuci.on _d'heritier, .,fl.uod caput e:P-fondamentilm ij1 tdtius tej/,dirnenû .i Seconde.menc'
qu'~l n'y avoit poiti~
témoins. Les legacaires #pondent, Que l'inftimtion d'hedtiét y
êcoit ~ par équipolieht; & que le défau~ de témofns ~'êcoic poirit èorifiderable , puifque,lo ··
_Teftàtnent' avoie été .faic fuivaric la C9ûcurhe dt Srn~rne , ep cem§ de pefl:e ;, cette vericé
1
1tefultan,c par_lc.?s certificâts ràporcez d~$ .M.archa~ds François habicans à.Smir.q.e i & quê
~te Teftamenc fafc e~ faveur de fa-caufe pi~, êcoic cc;mfidef.Ç, c<;)mme c:el~ q_ui èt:oic faié
encr.e enfans; & qu'il àvoic un mê~è p~ivilege, & airîfi Je Tefta1perit inter li6er6s , ê~àri~ .
valablë fans tém~iris ,, po1#verl qu'il foie fo~fcri~ p::tr le Teftai:eui; le Tefiamen,t do1fo il ·
· s'agit d.evoic êcre 'pareillemenc foûteriu,par l'argument de la N ovelle i J 6 : . , . ·, . ,
·
~ . Par Serit~nce du JLige de Ria~s, le Teftat~cir fuc declàré ècre rriorc ab intejlai, de)aquel- '
~le les lègacaires ayaric apdlé à la Cour, omijfo medio, açceµdu la faveur de la caufe pie~ _ .
P~r Arrêt Brortoncé par Monfieur le premier Prefidem d'bppede ' le Luridy 3 o ~ No::.
vembre 16 6 2. au Rôle d'Aix; la Semenee .fut confirmée; plaidans folemnellemeric Peiffo~
iid fils &_Gaultier.
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,Du,Tejlamènt fait pat · te fili de famil/r2
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Si le Ttflament d'un ji!S de famil!~ ftpaté tfe_fon pere durant dix ans; eft valab/è~ ~
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· Emancipati~n iacite d'un fils.
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. t. Si le TejN1ment d' unjits de fomille.feparl de
. fon pere pendant dix , ans , eJI hon & v111'
table.
2. f}.uelles
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Il 1~'.~
' si l' émànc~ittlon faÙe p1ei ,conir~i de ~/!-~
riage ejl nulle' pour n'être faite en ln prefanlé
) ·
· ·
· . du .Magijlrat. ,
.
, ,
ies folemhîte~ del' lmancipatio?i~ 3~ Del' émàn~ipution tacite, & à'efori éfei;
20J~·~'·.-~·· d No RF.' ~a~cÜri ·de_ia yÜi~ d;ÂÎx ,; inadam Êfpdtdatldfn T~ille~r. dihabfd . .
i;"
fon fils , avet MargueHt.e Peliffiere ; lui fü tlo.hacion des chofes ,exprimées dans Arr~c du f . :
·
_. ·le Com~at ~ &. le r~~dic ,liapile po.ur côrii:rafr.er & ne goder~ -Le fi.Jsayaiît,de.: ~~r:~ 1 ~~a·0 qu~
tneuré dix ans feparé de la maifori de forl pere ;.fit fon Tell:americ; p'ar lequel il fic tùl legs v~lable le Tèrt~-
.•
�.
:i 4
·nu
TEST. D'UN .FILS DE FAMILLE. L1v. 1. TiT.
rnc~t ct·un fils de de douze cens livres
a chacun de Ces enfan~, .& infiicùa
vi.
CHAP. 'I• .
hericier.e. ladite Marguerite \le ..
~emr~ ~ ·P~~~a;~- lifue;e fa fe1t11.he, làque,Ue fe~remati~ avec l~ n~rµmé Brocar& , · • ·
·
rant dix ans\
, L on. demanda en 1 Au~1em:e d~ ~a gr~nd Chambre 1 du 5~ Avnl 16 6 3. fi.Je i efta-.
. .
' '
ment fàlt par ce fils de-famille', êto1t bon & ·val<i.ble r
~~~cfu~r=~;ff~~ , L'on~ifoitpour le petequi debattoit d~ ~u~licé ·àle tdbmeùt de f~n ,fi.ls, que ç'étoic
~e 'I;eftametit de ün~, max1~e confiance q~e le Tefl:a1:nenc qm eft fait par un fi.ls. de_fa1~1lle , lequ~l efl: _e~1
on fils.
pmffa.nce de pere, efl: nul & non-valable, que la claufe Cod1nll<l:ire mferee _a udu Tefta..
tnenc , ne peuc le faire fubfül:er par fo~me de donatiori à caufe de more, fr le pere n'y a été
prefem, foivanc l'auchodcéde Ranchin; ~Ferredu~ fur la_quefl:ion 22.j. de ç;uyl?a.pe • .
. Sans qilil rqvë de dirè poùr colue défenfe , quç ~e fi.Js_ayarit _demeuré long:-ce1Tis..., &
durant plus de dl:ic: ans ~prés fon mariage,, qui le ·rendit habile, fepàré de la maifon du perè.,
paffe tomes forces de Contrats, & eu fa direllion ~ l'adminifl:racîon des biens ·, il doit
être êenfé tacitement émancipé , & ainfi capable de faire Tefl:ament~ :- . . .
.
t 1.
" · Car foivah~ les prindpés de Droit; l'émancipation., eft un .aéle folemti~l qUi.a fos forme.~ .
dfentielles ·' fans lefquelles elle ne peut êcre. valable, fuivanc lé texte de la Loy Non nudo
conjènfa C.de emn,,7ipatio. _liberor. Laraifon de cette folemnicé efl: fore folide & fort confi- ,
élerable; car cette fage Nation de qui les Loix one eu cet àyancage d~ furvivre à fon Etat,
confidetartt qu'il n'êtott pas mile aux enfans & aux pere~ d'être fi facilemerti, ~manc~·
pet, veu que cdmme l'auchorité p~têrrtelle càntient lês enfans ,dans leur devoir , la li. Cehce & la liberté les en éloigne ; & les porte yolc;mders à la ·d;ébauche. & ~ la .. c~rrU
pcion, elle n'a pas voulu qu'tu\ aél:e fi imporcarttfc fi.fi: fans de graridd folert1riitez , crai;..
gnant que fi l'e1nancipatiortfe faifoit fans formalité ., elle fcroic fi frequeüte & fi comrnurte, qu'il n'y auroic prefque poirit de perC:: ,' qu'Î eri là. moindre occafion ne inîc fan fils hoh
de fa puiŒ1nce, '-& pour cet éfec, la Lciy & la Coùcume y one étably des folemni~ez qui
font un peu rudes & fâcheu(es ' èomme celle de fo metti'e à genoux ' joindre les rQains du
~ls dans telles du pere 7 puis les ouvrir & ·prononcer. une rev~cacidrt de la puiffante P,à·-.
ternellè en prefertcê d~ MagHtrac , fuivanc la-·Loy fin. Cod. eod. lefquelles foleni.nitez. Ont
'toûjours été fuivies pâr la Cot.Jr en cette Province qui.efl: regie par le. Droic écrit , ' juf'q,ues là qttë fi un pete habiHte & émancipe fon fils darts un Contrat de mariage , fans la.
Arr~t du inoi1 .prefence du Magiftrat, èeccè émandpad.on eft nulle,& fut ded:i.rê~ tèl!~ par Arrêt du
·
:~i~ayd~dt~~é May 16 55. donné àü ràport de Mortfieur de Gautier en la calife cle Gâftirtel de .Sifl:eron,
nul}~ t·éi;nanci- . contre Cote1 , qui dedara le Tefl:amenc d.e Nicolas Aubert , quLavoic été émancipé de
f~t1~?an~ ~~ ~~- la force dâns fort mariage par fort pere, nul, .pour n'~voir é.té valablement én;lancipé ; qui
fcnce du Ma~i- font les propres termes del' Arrêt, tette nullité n'ayant pû être purgée p':lr la declaraci0n
!lm.
du N ocaire , fuivanc l' opin~on d' Angelµs en fon _Confeil 9 3. fondé fut·cètte raifbn; que. là
preren.ce du Magifl:r.at
r9q.qife. pour faire les _inc~tro?.atoires , catit au péré qu'au fils ; '&
les mformer de cette emal1c1pauon & du pJe1ud1ce d icelle, .
.
.
.
' · A prés cela il dl:inutile de parler de l'érrtartcipatiori..tacite pàr la fepâ.ration de dix ans ;
& d'ailleurs; outre que l'émancipation cacice ne peut pas valider tin femblable Teframe.m;
foivanc l'authorité de Decè en la Loy Ji ëmandptfiti num.41 c. de ,oltai. _il 'efl: ëercairt &
confranc, cane par l'ufage de cette Pro"vince', que par la d.ifpoficion du Drôit ., ciue, cette
émancipation cadte n'efl: jamais pré°fol1.1ée , fi elle n'efi: accompagnée d'une habicacioa
fepatée de 1-ô, àrts ~- foivanc l'authorité deB'àlde, en la .Loy pojl rnortem num.4~jf. de ·tJdopt.
· de Benediét. in cap. R.ayrtu'tius, num.5. extr. de trjllllrJJ. qui dl: le cernperament que la Cour a
toÎljours foivi: A~ffi par le même Arn~t. de Gafl:inel, quoy que c_ette émancipation cadre
eîu été avancée pa( l'intervalle de 17. ans,. etmte le Co11trat de madage & la more de
Nico1as fils ; neani'noins la Cour n'y eut aucun égard , & e'lle en doit bi~n moins avnir
en cette hypochefe, oti il s'agit d'unTefl:a~enc fait par un fils de fari1ille, au préjudice
de fes p~opres ertfans en faveur de fa femme qui s;e,il: depuis remariée,
i 1 I.
Au contraire , l'on difoi,t pour Brocard mari de Peliffiere , qu'il efl: confiant & iridubi~~~~~en~~t~éc tabfe, que le fils de f'amille qui a demeuré·dÙr.ani: dix ans fepar~merit de fon pere, geré '&
_heritiere 'ar le fait fes affaires à parc , fans que le pere en a1t redamé & lui ait conu;edié, il elt repmé être_
fo~ftp~::r~a• tacitem.ent émandpé , & '~u val~J?lem~nc tefl:er &: difpo(er de fe.s biens èo111r~1e un pere
ry.
de famille , cette propofinon efl: apuyee fur l,a Loy poft rnortern, jf. de adoptto~_·t. I. C. de
patr.poteflat. & ib. gl~ff. ·inverb. div. confirmée pa~ ~es At'rêts des Compagnies _fouveraines
tju Roïaume , & pardculieren1enc par le Parlemèrtt de ce pais 1 àinfi que Monfieur lé Prefidenc de S.Jean l'a raporté en fa dècifion 49. Mo~fieur d~Olive en fes quefiions notables
liv. 3. -chap. 3. la No.velle z5. de Lean; requiert .feùlemem que le pere n'a,i r point reclam.é concre le fils, pendant qu'il admini:Œroit fes affaires feparémertt & à par'c. Et pour
' cette raifort Gottoffr. fur ladite N ovelle dit , q~1'll fofit que lé pere ne l'aie point ignoré,
& ne l'ait point contredit., & que la Loy 3.. c. de emanciJatio. liberor. eft abrogée par ladire Novelle. Bref, il n'efl: plu~ permis de douter de cette p~opo~tion, aprés l' Arrêt g~
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TESTAM. EN TEMS DE PESTE.
L1v~ l Ti:!. Vil. C8i.J?..I.
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.neral prononcé .en robes rouges , le 2 3. Juin 16 16. entr_e €laudecce .Gazelle .d'.uhe par et
& Gafpard Gazelle d'autre, par lequel le Tdl:ament fait par Ùne fille .~~ farnille _
,. aprés
avoir habité & fait, fes affaires feparément .& à pan. de fon pere , çluranc plus d~ .di x ans;
fut confirmé. Et ainfi n'êtant pas controverfé qùe cet. enf~nt n'aie demeuré diX ans fe:..
parément hors· la rnaifon de fon pere , a prés foq mari~ge , & fait fes '!ffaires. à par~ , il doit
êcre cenfé tacitement emancipé ; & fa .difpofition doit être ·eni:re~ehue ; PArrêt de Ç afl:i.
nel êtam inutilement allegué, puifque Nicolas Aubert fils rîavoic déti"ieuré que trqis ans
feparé de fan pere' n,onobfi:ant le mariage. '
'
'
Par Arrêt prononcé par Monfieur le prerniçt Ptefidem d'Oppede, en l' Audience dti
Jeudi 5. Avril 16 6 3. confirmatif de la Semence du Lieutenant general d'Aix ; le Tefi:â.:.
ment fut·confirmé-; plaidant de Rians pour Gaudin, '
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Si ·au Tefl'Âment faït ·en tems de pe/le, on pèut reldcherddforinalite~.
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S 0 M MA I R · E ~
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Si Un t eflam_ent fait en.tems Je pejle ijl
' nul,pour n'avoir point étéjigné d.es te'moins.
i. · Si les legs. pieux con~enus 'dans ledit TeflaI.
'ON ~ dem~ndé
'
.
ment font dûs' q'tioj qu'il folt càjfi par déj~tlt
. de foleinnit é, _ .
.
-
en l;Audien'te de.la grp.nd' Chambre, .d u 8~
1.65!. 'fi:Uti
~ t .M,;
Tdl:amem fait durant fa .pefte de I 6 5o ~ dans la ville de Madeillc:, paf Meffire Sa.l- ~;;~t ~~is~ de~y
V<:ttor, en faveu.r de · .~
. · Salvacor fon neveu, pa~devanc Maître Soc.i n ·c1ar~ nul le 'f.7"'
•
·
&
r
.
·
/
·
1
N
•
11.
•
" r de la mala d'i e, !l:ament
falc en
N otair~ . iepc t ,emoms, que . e 0ta1re ' atÇena
n , avoir
pu• fiigner a' cauie
tems de pefie,
poncagieufe ' êtdic·nul pa.r lè défaut de leur fignatùre,
.
' ' '' ' ' '
' i . fau t; de la li&~;!~
Le Chapitre de l'Eglife màjour legacaire de trois mille livres , l'Hôpical d(j! la Chari~é tu~1 ·~ d~$ ,ë~
lègacairè e;le trois·cens livre's, & un ami du Tdl:aceur legacaire de quinze cens11vres, ~·ç~~ms nt n -·
pouneus .l a Cour pour avoir paye~l'ent dts legs .à eux faits par le défiu:it contre -1',hed:-t
1' iier écrit: L'heritier écrie qui êu~.it l'heritier 11b inteftat , opof;;i. que le Tdl.ament ê~oiç ilul '
. 'par le 4éfauc de la fignature des têmoins ; car encqre que la Loy cafas rnaforis 8 ~ 6. de te.
j11rn. relâ~he quelque folemnicé au* Teftamens, fa Lcs en cems de pefte , comme eft cellé
, ~ de s'affembler, & ceHe dé ne voir p'as le Tdhtteur par la Loy fui vante ~; hearimoirts . elle
ne. relâch,e . point ny du nombre des té~oins, rty;, dç leur .fignacure 1 laquelle Loy il di,;
'· foit ê.tt~ Ttiiyie par tou.teS' les Compagµies fquv~raines i fuiv~nt l'obfei;yation de Brqdean,,
for M~ Louët, Ï?f litt, 'I'. num. 8~ qµi raporte des .~rrêts du P~dem~nt .d.e Paris , de,Cujas ·aà ·
, libJ, ~ C. tii. ZJ~ du Frefne-lib.4. ch.47. Et c'eft airifi que la Cour l'aJuivi pa.r fon Arrêc, ra.;.. ~
por~é par Mop.fieqr de S.Jean en fa decifio,n I,9 i q~i traite la g_ueftïori amplep~ ehc ;
Au co.n tra.i re ,l'~ti difoit pour l~~,legataires , . Que cette Loy ayant été faire par Di<;>..!
detian l$.l . Maximia.rl , êtoit uqe.: Loy r,igo.u:reufe ; comme .l'êcoiem coutes celles. q ~1'il ~
, 1avoien~ 'faites, & ·q~'ayànc été d~fpenf~ de l' affemblag~ des .té~oins. pour lé\ eraince du mal
co~tagieux, .il avoir ~té.difp~nfé d~· la figri~mre g9i éco~t bi~tl plus dangereufe ~ au ~a~
, , qu'èlle eûi: été necdfaire , mais que dù rems de cette Loy , il n' êt_o it ql!e!l:ion que d~un Te• · :fiament ndncupatif, que les cémoîns ne fignôieht point', & par confequem cd ce ~oy n'~.
- jai"b~is eri~endi.l fo4mettre·àlafignamredes'témoins un.Tefré;l-mem f<l;it en re~ns de pdl:e4
: Et t'c::fr d'autant mieux que ceccefignamre n'a pas été nec;etfafre ., que le Nocai~e a ~atisfai~
. aux Ordonnances qui l'obligeoienl: de declarer' la ca.tjfe pour laquelle ils µ'avoient pû
\ figner. ·
·
d, , ,
., . ., , ,
"'
·, .
i ];
.J
. . A tout évenemeùè , quan le Teframeiit feroic nul, leurs legs comme legs pieux fupfi-"
fterdien~, puifqu~ la nullité d' un Teftamem par défaut de fole1:nnité, n'annulle p~s les legs
pieux ., Be~tl!diéè. fur le è:hapit~e Raynutiu.s in 'verb: tejlament1tm fecrmdum, nttm~ Î 3. Cho pp iri
defacr.polit)ib.3.tit.5. num.18i .
, ,. , .
; ,
.. - . ~ . _ . . , , ; ,
Par Arrêt prononcé par MpriQ.eür l~ Prefiqei:iè de Regua'e.'; 1e Teftcl:rnencJut declaré
nul par défaut ~e fo~eipn1c6, ; ~es. lçgs pie~x refer".ez; & êelui de quinze cens l.i vre.s; pour
certaines confider~ciohs . r~dult à la rpoitié, èo~formé~~nc ;apx con~lu~9ns d~ ~ohfieu.~
~'.Avocat gener.al ·de Ch~ftueil 3 pla1dans Moulm pour l'hermer ; du Pener , Courtes &!!J
V er1oris pour les 1e~ataires.
.
··
·
.
'
~
- .,.
II. Parti~ .
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a
Mây
�. ,,.
tt~
DU ÎESt. EN .FAVEUR bU POSTH.·· L1v. J:..; f11. VIII. ëHAP. t
, ·Brodeau fur Monfreur Loï.iet i?J litt,R., num. 52, & Mornac 11d t.10.jf. .de inojfcio. teftt1:f11~
ciceqt des Arrêcs contraires du Parl.e meht de Paris, qui one decla~é les legs piepx; nuls, le
Teframent étant calfé par défauc de folemnicé. V oyez Richard en fa r. partie dè fan Trai.;.
:té des donations num.803. &fe~q. far lè fujet des Tefl:amens faic(en tems de pefl:e.
- ~~~~~~~~~~~~~~~~~@~®~@~~
· .T I T R ,E
V
iI
I.
Du cfejlam~nt en farv'eur du pofthtfme•
.
t>
I t R E P· R E M I E' R. ·
Si le Teftament fait en {al7eur du pofthume dont' la femme efl enceinte,'
comprend le p~(ihume des .autres grojfeffes.
C H A
'
De la clauje Codlci!laire.
1
•
S 0 M MA 1. RE.
·Si ·la preterition du pojlhttme rompt le Te. att .-Palats.
.
flament.
·
.·
Si la dij}ofi.tion indettrminée je rejlraint all
2. Si l'injlitution du pojlhttme en un cas peut
.premier aûe. ·
,
être étendu il, d'autres.
··
5~ Si la cl1iufe Codicillaire fttit fuhji.fter le Te-.
3. Si i' injfÛution du pojfhume comprend 71on feu.ftament rompt~ par preterition du pojlhume.
lement celui de ln, grojfejfe prr![ente, maù en- 6. Si te Teflarnent: étant rompu par preteri-:. core cettx des grojfajfes J venir.
fion .ou exhëredation, les legs & jideicommis
4. Difiinffion reçuë dans l'école ·~ mais rejèttée
fabjijfent.
·
J.
:Att~rs
du 13.
:c:~,~~~c~:,:!·
E M o 1 s EL i, E Loiii(e de Reval par fon T~framen~ de l'~n :t609. fic un fogs
. au Sieur d~ Reval fon filleul, de la fomme de quinze cens livres,
de cenc CÎh-"
qual1te livres ali pere d 1icdui' & de trois cens livres àU Sieur de Reval, Coufei~le
- Ier au gtand Cortfeil , & fit herÎtier le Sieur de la BrunetÎére fon mari , pont
T(ine~~ug~n'cq~~
Tait
.
1
•
.
·
en faveur d'un la moitié ; & l'enfant pofi:hume duquel elle 11 croyoit être e;iceime pour l'autre, au cas.
fa0~1;::;:; ~ftd~:~ que ce fût uh mâle, & au cas que ce füt une fille, lui Ieguà fix mille livtes , & y ajoûtà
~einre , corn- la cfaufe Codicillaire.
·
.
.
l
.
prend le pofihu- · Cette grolfeffe n'aya11t pas rei.iffi , 'tar elle fit ut1e fauffe couche, elle accoucha aprés
/
me des autres d
. enrans,
r
deux de1que
r
1s 1noururent
1
~rolîdfes.
. e t·ro1s
..d eva~t e11 e, &
· ne 1a1'ffia qu' une fill e -nomm~é·
B'enoîte Dumas.
·
, En 16 27, l~ Sieur de Reval ayànc mis en ca:l1fe le Sieur de la Ènmetierè,comme litricier
de Loüîfè Reval fa fe'm me ~ poqr avokle payement de Ces trois legs, par Se1~te~ce dn
Tug,e de Clermont ils lui furent adjugez ; de 'laquelle le ,sîeur de la Bru11etiere ~yànt rc~
Ieve apel au Parlement de Grenoble, · & la caufe renvoyee au Parlemef1t de Pro venet. .
. •. 1. 'h
L'on difoic pour l'apella11t , . que c;êcoîc une maxime vqlgaiœ, que par la naiŒmcè
Mo1ens de 1 e.- d .
• ,
/ / • /1 • ' 1 y· /1
11 h
11.
' fiI que B.enoue
·
ricier inliitué , u pon ume , qm p à pas ece Illltitue , é e1ramenc é1r rompu ; & a1i1
pour faire voir Dumas qui a forvécu la Tefracrice, n'ayai1t point écé mencionnéé dans lèdic Teframent~
;::11 tleci~~:pu écoit nul,~ i;on~valable , & par .confequenc les legs con_c.en~s en iêelui '. eu inètn.e
par la nailfance egard que l mfhmuon de la pofrhun1e en la fom111e de fix mille livres , ilé fo raport01c
d~ pofi~ umée ~ui qu'à celle donc la· Tdl:atrice penfoic être enceime lors ·de foii Teframeflt, & ne devoît
n a po1 11 t te
d
.
•
·
• ,
inflicué.
pas compren re làdice Benoite, pource qu'elle e!l: néé d'une feconde ou d'une troifie1L
·me grofféffe ' alleguanc fur ce fujet cet axiome des Doé'teurs ' . lnjitutio p1/Jbami in un!tm:
cafam fall11, ad alienum~xtendi non potefl 7 l;ftlius àpatre
quis, l. commodiffime jJ. de liher.
bre ; '5 5. qui
H~mc
i}
Répo!r!~~ tegataire aux inoï7ns propofei
c1· deffus.
& pojlhum. .
§,Ji
·
·
·
Au.•concraire ron ?ifoît P?ut le. Sieur.de Revol, Que ~'êcoit ù~e n:~xî1!1e ~eçttë dan!
le Palais ' que pour faire valoir la di(pofiuon du peté OÜ yle ]a mere ' 1mlhcuuon du po--
fthume ëomprend non feuleméQ.t celui de la groffeife prèfontè,, lhâÎS aufli celui des grof-.
fceues
1r · ,
•
• fi•uuant {(.on· pou
11.1mme, , na.point.
'
• ue
j
a vemr
; d;autant· que l'e pere ou la mer,e en 111
penfée pour la perfonne ·quî lui efi: iatormuë & pour laquelle il ne peut. avoir d'affeéH011
pa:rticuliere; ·1tiaîs feulemem il Je confidere comme un eafàm qui doiniaîcre à l'avenir,
& qui romproit fon Tefi:amenr s'il n'êcàÎt infricué ; & partant.comme fon i11tencîon dl:
d'ern.pêchei: la rupture 'de fa difpofici?n , & d' ~pell~r fon pofr!1ui:1e , •que,1 qtt'.îl foie, à une:
parne de fon hencage : c'efr avec ra1fon qu1dn'aphque cerce mfümuon a tous les pofl:hu;.
1!1es qui peu~enc naître aprés le Teframent, pour.veu qu'il n'y ait' point de raifon de differençe, co111me fi le Tdl:ateu.r n'avoir parlé que du pofthume mâlé; & ,qu'ilnâquî't aprés
une filk ; ou bien qu'ayant infürué 1e ·p ofrhume de là femm.e qu'Î'l avoir . p~ur lors, il
cil cûc prÎ$ a-prés un d'9ne feconde fe111me.
�.
.
1 ••
,
DU TEST. EN .FAVE-UR [?tJ POSTI-:J. L1v~ I~ T1T. VIÜ. Cfr..\pl .· .. 27
. Il . dl: vrai que la glofe ·de la Loy Ideoque ff. eocl. a fait_ r u11e difl:i,né):ion.po_u r ,concilier lâ
Loy CommodiJFmè; & la Loy Pilius à patre '§.Ji quis, avec la Lqy Placei _, ~la Loy Ideo ebd:
· i-tit. qui cft fui vie pàr plufieurs Doél:eurs, fçavoir que quand le Tefüuem a infüm ~ pl}te1:1ertc
• -~ fimplement le po!l:hume, i:oüs les pofrhumes à vetJi. ~ y .forit !=Üri1pris , m ais qori pas
1
1
V<1 ' quand l'infl:imtion eft d~terminée a~1. cems p~efenc, & à l'eiifatjt dom)a femme eft ~lo rs
J. ~.
e?c,ei.nte; ~ais cette d!~inél:ion reçûë ~~llis l'Efc,olC'._dl ~ejem~èLdans le Palais; parce qu'ell6
t n e!l: fondee que fur l'ecorte des paroles, par. deux r~1fons.
. .
, ,,. .
L 'un.e eft ; que; corhme il a ét~ dit , le pere qui irt(licuë le vemrè de fa .femn1e , ù.è
peut pas av?kurte a.ffeél:ion détepnitiée à m~e perfonne ipco11:nuë, & ne penfe qu'à fairè
valoir ~on Te!l:àmertt par l'in!l:imtiori du pofr~mme; quel qu'il foit,. & en quelque te1:ris
qu'il n_aiife. ·
,,
,
, · .. . . . · ,
·
,. ,
_Et _l'autre efr , qùe felo~ Péctoice figiiifitation des paroles , l'iQO:imtion fetoit .toûjour~
' , · · i'dl:raime au premier poil:htime; & au têrhs prefenc ; parce que felon les reg les de Dr_oÎE.)
Ïi .'<_ to?te difP,~ficio~ indecermiaé_e ~e reftrai~t au premier .aél:e., H_oc ferrnone cum nu.pta erit ~
~ 1 • ,prtrn& nuptMJignijicantur, l. ~oves§. h.oc jèrm'one if de verhor. Jignif.
.
,
, ·, , .
..· \
Ec cen11inement , fi la Loy 3. C. de inojficiol tejlam. a decidé "q1.1e la 11ieie qui a voit infl:~
' n~ué deux enf~ris qu'èile. avoit tant feùlemeht ' ·fans faire · rnention des pofi:humes qu'ellè
pourroic ,avoir à l'avenir , v.eriant par aprés à acè. ouc;h~r; & mourir en l'enfam ~!nenç ~
·t ; ' [ans faire, aucre difpofition, e!l: ~enf~e avoir ,in!l:i_m~ le troi~é~ne pls,i~é de i:et acobchë'n;enê
1 ') . mformne, par cette feulè con1eél:ure qüe comn;-ie, elle avo1ç rnfl;m1e lçs deux en fans qu dl\;?
1
1 ~ avoit aupafava~t, elle auroiï: auffi vrai,,femblablemem . in!l:irué le croifiéme? fi ,ç:lle eût <::rÛ
l'avoir.
plus force raifon,, il faut prefumer , que celle. qui a iq.!l:imé, là pofi:hume pour
1· ,: laquelle elle nê pouvait point av:oir d'affeél:ion par~ic_uliere; f!X. dont ellç croyoit être en.:.:
· "' ceince lors de f<:>h Te!l:amelu, eile a\lroit par aprés in!l:imé celle qu'elle depuis euë d'uni
feconde ' ou troifiéme groffe{fo , p. 1_elle e~c prevù cet éveµem'e m, . . . . .. . "·
.
M~~ir\ie }=~
Auffi tous les Pademéns le 1·ucrenc
ainfi
Car
au
fait
raporté
par
Monfiebr
Boy·er
aums 1?arlcit1e hà
b
• ·
' de Fr ance: , au
'q_ue.ft .. 1_48. & par GiJlec di fo11 Traité des Tmelles, ch. 6 7. le Sieür de Vë1itadoüç s'en al- Cuj ec de la qu.elanc à la guerre avoit iri!l:icu.é le pofi:hnme dot1t il efümoic
que fa femme füt ·en:ceime , ce fHci n c:- ai_c.éc ëd
0d,
1
• ,/ ·
· . l'
, ,
,
c.
• c. .
,
,: cec1apme.
qtu ro. eto1t pas; mais ayant ete par apres, & ayant eu autres en1ans, i 1 iut
1uge qn i 1s
écoîertt ëompris en cette inftimtion ,.quoi qu'elle he fe pùt proprement ra porter qri;ad
tems prefenc , & le i:eftamcrit fut declaré bon.
.
.
. ..
.ie Parlement de Tho lofe fuit cette maxime , comq1e témoigne Maynard, lib. 5. caj~
.9. for le fujet d'un te!l:ament, par lequel un pere a voit in!l:imé le pofthume en czas que li
femme füt enceinte~ & quoique c:ette in!l:ic1;1ti9n füc en aparence 1;"e~rai.µte _ à)<1:1groffeffe
,à' alors: toutefois ·il fm jug.é qu'elle . comprenait les poG:hume5 qui nâquirem d'une am:ro
· gro{feffe. · ,
- . . _.
. .
.. _ . .
.
. .
.
Celui
de
Paris
le
juge
de
même
façori
,
tém9in
l'
Anêt.
ràport~
par
M0n{ie~1r
Bouguié:r
1
la·l ettre T. nttm. i4. rendu fur urie Qudlioh bien plu~ dou~~ufe. Car Je Te!l:ateur a voie
fait l'inftimtion en ces i:nots : J'lnflituê le poft.hume ou les po.fthumcs qui font
ventre de
femme, qui font des termes abfolumem r~fi:raims: Et toutefois les pofrhumes nez d'uné
àmre. groff~ffé furent declarez compris en cette .d ifpofition; &. le.Tellamem fut declani
bon & valable.
·· . .
_ Et la Cour a _coû]burs été de c~ femitn~nc , co.nime il paroÎt par l; Arr.êt de MonGeu,r
de S. Jean eh fa Déè:ifü>n 14. ot1 il s'agiffoit d'un Tefi:amem, par lequel le pei-c avoit infl:i..' tué le ventre & poft.4mne de fa femme, étant à prffem enceinte : Ei:: comefois la naiff:·u~. ' .j1il ' "ce d'tm Îecond po!l:hui11e_ d\~ne autre groffcffe ·, ri'empêcha pas que le Tefl:ament ne fût
1 ~eclaré bon p~r l~dit · Aqêc. . . .. _,
..
·. " . .
., .
_
_
Pardeffus 'ë ela, la daufe <todi_cillaîre feroit toùjours fobfifl:er cette difpofiriori en fq rce
. de c~dicille, puifque... la Loy & l'~fage donnent à la clauf9 codicilla~~e la for c;e d_e ~air~
vàloir c9mnie codicille , là dîfpoficion qui iie peuc valoîr comme Te!l:ati1erit, p6urvt"i
que lesformesreqüîfes aux <;:odiciUes s'y trouvent; L. ftn. c. d.e Codicill. vù même qu'en
ce Teftament la clauf~ codicillaîre .e!l: 'conçù~ , per 'T:ler.ba futuri tempo~is, auquel c~s tous ld
Doél:eurs font d'acord, qu~·nonobfi:ant la nullité du Teframem qui arrive. par lanaiffa9-.
ce des_ poO:~rnmes oubliez, le tç!l:a1:11enc. va~t par tiianÎ~re d~ Codicille, il:iefaur. b,eclJZ
142. & le Prefidem Faber en fon Code , tit. de codiciLNs, def ·& 4 •.
, .
.
·._.Jl dl: vrai que plufieurs Irit~rpretes tiennent, que ·cette c,laufe n~ feri: de deri quand le
'T e!l:aménc efl: ronipu par la i1aiffa.n ce d'un pofrhume , ~uquel le T c(l:aceur n':ivoit pas petifé, ,& 3ui igno~ar1;ter pr.eteritu:.eft 1.co~nme ~ r~rriarq?~ le Pre!i:f~nc .F~ber, tif' de li~er. ph~
ter. dej: 1. ~pres Guy Papè .; quefüon dermere. Mais cette op1mon n a pas ~1eu .; quanè~ là
·daufe cod_icillafre-dl êbnçùë·par.des p,a r.oles qui (e d.porcem aù rems à.venir ; parce qujrn
cas le e!l:at_em: a pourvù à Paéddent qüi pdtfrfoit açdver àpçés fon teftam,erfr, &, à
voulu qu'il valût
man.iere de codicil,le ' qlielql1e _chofe qti'il f.?llt arr~vei à l'avei1Îr '
tomme remàrqüe Monfieur le Prefident Faber ' d. aef 1. Thefaur. d. Die if I 4 ~. _& lè mê..;;
. :
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�~,·8 · DU. T.ËST. EN ·FAVEUR DU POSTH, Liv. I. T1:r:. VIII. CHAP. lL
lne Fabe! iit.de 'codiciliis def. 3. & 4. Mais fur c~uc quand il ne s'agit que de faire valoir
1es legs ., comme en ce fait ot1 l'infütqcion n'efr pas debamë par cette pofi:hume ; q4oÎqL~e .
l~a prehenfion ne la puiife pas av_
o ir bleffée qu'au régard de l'infticucion; comme a obfervé
le même Faber , tit. de Codicilt. def. 1. & 2. .
.
.
·
.
· Mais enfin ne s'agiifam que de legs, la quefüon c;le la preceridon efr inutile.par I~
moyen de l' Authentique Ex C/$t1fa, qui porte que la pretericion des enfans rompe feulement l'infricu~ion , & ctttern. firm"!' manent; d'aucanc que comme l'injure n'e.ll: qu'au regard
·de l' infüéution, il fuffit de la caifer,fans reyoqucr les legs &_les fideicom111is particuliers;
qui n'onc d.en de comqmn avec l'infi:imdon; te qui e.ll: d'aucanc plus veritable en ce fair,
''lu'il s'agic du ·Tell:amenc d'une mere, & cette Auchen~ique ne parle propreme1uqu~ de
la precerition qui fe trouve au Tell:amenc d1une mere, qui ciem lieu d'èxhctedaciôrt.
,comme a obfervé Cujas avec cous les bons·incérpretes. Et bien que plufieurs Doél:eurs
·ayenc cenu que ceccè Auchentique,n'a pas ~·ieu, quand le pofl:hù.r~e a écé oublié par ignorance: coucefois·éècce opinion n'e.ll: pas fuivie, parce qu'el.lt.~fr èmicraire au cexte .dè la
N ovelle, qui parle generalemenc , fan.s·exception ,. de tome forte de prei:ericion , & no- ,
tamrhent de celle qui efl: (aite par la mere, fans aucune exception ny difl:inél:ion, pourco
qu'en toute _façol'l le défauc ne fe crquve qu'en l'infl:icuciori, & noü pas aux legs., .ul expreffe Paher d. def 3. de CodfriUis.
·
.·
.
· Par Arrêt donné au ra porc de Monfieur de Mazargues le 1·3. De~embre 1645. la Sen•
tence fuc confirm~e: & neanmoins la Cour n'adj~gea que le principal des legs fans par""'
Ier des incerêcs.
.
.
.,
Aucrè Arrêt au 23. Decembre I6)). ~uraporc de Mortfieur de Caliifahe' entre Maître Honoré Chaix de la Cadiere,& Didier de Touldti, qui confirma le cefl:ament de Sali•
vaire Didier fait.en 1612. qui a voie infl:imé fon pofi:hume, fous lequel .nom furent com"pris deux autres pofrh!Jmes qu'il eue aprés~ n'écam mort qu'en I 618 •.
. C H A P.- I T RE
IL
Du Teflament fait en jà"Veur des petit:r fi(s à naîtri.
Si la jùbflitution en difaut d'enfans efi ::vulgaire ou fideicommijfaitt • .
S Ô -M MAI R Eô
:1. Si le Tejt-tment des petits:fis J naitre e.ft fitm
quJ nt:Jijfeni apr I~ le Tejlattur.
.
·
7. si l' éfet de L' irVlitution d' heritier peut hr~
z. fl.11elle dijferen&e il y a en matiere d'injfitufafpendu.
.
. .
tion & Jubjfitution, entre ces mots, ert défaut : · J'.ourquoy l'înjlitation d'herltier peut être
d'erifins , 6. . ceux-ci, venans à défaillir.
faite fous conditiori; mais non pai dés un tel
3. Si la Suhjfituiion en cils de défatt_t d'en/ans
tems, ou fufqu'à certain tems. .
.
ejf vulgaire.
·
.
8. Si la condition arrîvant l'injlitation condi~
4; . Si lafahjfitutitm en cas 1ue les enfans vien.
tionnelte a/on ejfeiretroac1if, au four du denent J défaittir , eJ1ftdeitommijfaire.
ieds du Tejfateur.
·'S. Sil' heritier doit être en;nature & capable de 9. Par qui doit êtreregi theritagependant l'/...
rtcueillir_, qu;it!d t' injfitution arrive.
'
vencment de la ·condition.
·
6. Sî le pojlhume peut être injfittié heritier.
1 o. Si Nnjlitution d''enfant J naitre t.ft io~
Si l'injfitution eJl valable fous des conditioni
ditionnelle • ·
qui peuvent arriver nprés La mort dt! Teft°a- 1 1. Sil' heritier d_oit être néoJH~nçû lors .de/11
teur.
\
rn(lrt du Tejlatmr.
·
$i uv- ~egs ejl valahte..quand i( ejl fait à cêux
/Si Le legs cad11c .e/f nul.
& vala·hle.
AN
coine Arquier Maître Orfevre d'Aix fit fon dernier Teftamerlc .,par ~que1 aptés
avoir
legué à Maîcre Ancoine Arquier fo.n fris ,_Avocat en la Cour, la famine .de
Mau 16 f qui
1'
• fri tua fces hermers
· • tous les·enransmaes
i:
1 .uU
-j · d • A
' Ar_qmer
· fcon fil.s
a confirmé un . 300. 1vres,1'l m
It ncome
;c!lamdcmfaic;n procréez de leglcime mariage, & en défauc. defdits enfans mâles ledit Maître Ancoine
ravcur es petits A
, fon fi J,s ,· toucefms
. pour en d1fpo
; fc.er en faveur des en1ans
c.
fils à naître,
rqu1er
rna"les de fe,s filJ es, . . ·
Maîrre 'Amoîne Arquier ayanc des ·ertfans mâles qui mourilrenc avancleur pere, Mai~
tre François Maria Rouifec d'Avignon, fils de Caèherine Arquier fille dudit Maîc~e An.;
toine Arquier , :;i.yanc precendu que les biens de'fon bifayeul maretnel luî devoienc àpa:rtenîr en venu de fondit Teframenc, :firnpeIIer leùi1ers poifeifeurs des biens, {5l entrG: autres Marc-Ancoinede Durand Écuyer d'Aix, & Michel iieucaudBourgeois, poüt voir
declarer ledit fideicomrnis, for le fondemehc de là claufo derniere du Teframenc , par le•
qud Ancoine 2. leur ayeul macernd avoîc écé fubfritué ~ fes "nfans, pour e~ dtfpofer en
faveur des enfans mâles de fes filles.
t:
Arrêt ~u. 1 4:
A
1
�DU TEST. EN FAVEUR DU POSTft L1v.I. ·t.1r.
VIII. ë k."IL
· 29
. L'on difoi~ pour lç:~ défendeurs, qtie felon les veritables . maximes de drbic, n) ; V·oic Mciy~n~ dU
qu'une fubfümtion vulgaire
dahs te
Tefi:ament, lari'-1 ttelle êcoit évahoüie
parla•, .défa_
i l- dcfe
'. ·'~';:r s . , I"
f"
,.
,
,
.
pOl1r wt1ce n 1 • g
1ance d e 1a condition, i9avoir par J. exifi:ence des enfans mâles d' àntoîne 2. qui idrü l~s T e!L m e ~1 l:ltJti
premiers infl:imez, leur pere n'êu.nt in!l:imé qu'en défaut d'enfans m~les, c'dt-à-Ji- & valafü~
re, au cas qu'il n'eilt point d'enfans mâles ; ce qui ~'e(t poin_t arrivé, p_uifqu'on efi: d'ac~
cord qu'il y a eu des enfans mâles d 'Antoine 2. qui oné fuccedé au Tdhteiir ayeul, &
par ce moyen ont faic cdfer latfub!l:icmfon vulgà.i re, fuivarit le cexc'e exprés de la Loy
pofl aditam c~ d'e impub. & aliis jubjùtutionib~
. .
.
.
.
. Cela fë ctouve fortifié par la propre & naturelle fignificadon. de ces i:nôts doik lè
xt~
Te!l:ateur a tife dans le Te!l:ament, en difaut , en inffituané fon fils en ·défauc . d' ti1faris
1
mâles i Car il y a grande diféren€e entre ces mots, en défaut , & ceux- -c,y, ·Yenài;t ~ dl~
faillir.
_ .
.
,.
.
.
,
,
. .
,
Les· preihiers ne ·fignifient autre chofe que èes.inoc~ àf1ute , qui n 'orle :iucüii hait ni
l i f~
fuite de _tems, & qui ne font q!le fubroger à l'inftimé celùi qui efi: apelle en fon défauc)
, ;'~:e!l::à-d.ire etl cas q~e le p~ernie.r inJlicué ne f~it pas di n~mre, ?u en ê.cat de rectteiUl<
1
•
1infhcut1on> comme 11 paro1c par .le teXtf expres de la:. loy dcrmere, C~ de .verbor.jigr:if.
"' où'}ufi:inien a dedaré qtie 'le fide1ccrmmis Lulfé aux p!Lis proches ale la fa_miHe; & his de.1 ficientibtJs, au profit des autre$ pl1:!.:' éloig~és. Ces· ino~s his d1:ftcient1bas, n'bpereni: c1u'-~ne
fobfiicudon vtllgaire entre les _plus proches & les éleigrl.ez, pot.ir fob~oger les der11~d~
1
. au lieu & place des premie.ri par l~ dtfauc d'iceux, _& non pas pbur chargei les premier:;
' d'un fideicoi:nmis envers les derniers, parce que ces rriots his deftcieneibus; fünt des ter'.' in~d'une fubfi:icudon vulgàire, fùiv~.nt le raifonnement de Monfietir le Prefiden t Fa.t
. "'ber, en fon Traite de errorib. PrAg. decad._ 54. cap. 10. tour au comntericeiliem; & il le
' confirme par le texte deîa Loy hi1,redes mei, §.Mt. if ad Treb.elt. &. faic voir que cê:s tüocs
' his dejicientibtes, oJ en déf1Mt, n'ont aurr~ Ggnificacion ni autre force, qù'e celle de la dis.:.
jonél:ive vel, pour fubroger le.s derniers aux,preriliers en défauc d:iceux.
,- ,
1
•
Et ce que cet At1i:heür a ~îc en çet endroic coi:nriie Im~rprece , -~l l'a ton fütlié ~ üahd
" il a parlé en Juge & en Praticien, & felon l'ufage du Palais, [~avoir en fon Code; 1it. de
~ •. fideicom. def 48. & lonv-teltis auparavant lut Alclat a voit été du inénie fendment en fes
. · Confdls & Rêponfes, liv. 9. conf.30. & .parmi les Pracidens Franço~s , Charondas en fè
~Reponfes tib. 1. cap.1. &
Etle dernier des ~mheu.rs Jcaliens, qui efi: f,uzarius , apr~s
···avoir· examiné toût ce que les autres en one die ..a confirmé cette refolbtion defideiè~N"h
. " 'qu.tjl.479.nwrn.i.~8· quoique Peregdnùs e11farr.18. niim.16. femble ~d'e d'opinion
'ton.traire.
. · ·
1
( Mais il 11 en e!l: pas de m~mede ~es mot$ ,,venant à; défaillir; parce que dfüë dÎéÜôti'
i Vi·
' venim_t; emporte nec:elfairemeht fuite & trait ~è tems, &. par confetjuent auffi une fub-"
1
-' • ~ JJicution fideicommiifa.ire,à,.caufe quë la vulgaire prend f~ vie ou{~ mort dans un i11lhnq
·. ·c'efi:-à dire, au même moment du decés du Tefi:acetir & de 1'.ididon de l'heredicé, faice
par celui auquel le fubfi:itué dt Cubrogé > d. '~ ·pofl 1Jdttt-Jm. . •
I
"
, Ati contr~ire, pour les demandetin l'on agita tm.e atirre quefiiori; .f~avoÎr qt~e lnrs dei Mo ~~ Jcs
Tefl:amenc & lors de la. more du Tefl:aceur, les pems - fils à na1tre infiicuez heriders n 'è- d~ma1tdcurs;e:it
,, fans point en nature, l'ï.nfi:itutioh d'keu~ êcoic .nulle & .fans é.fet : Car c'.e!l: une maxi- kfciuetrl~w~ ::t ~
10
1
'me confiance, que I'heritier écri~, aulli-bien que I1herider 1ib.·.inteRnt, doic ei:re en na-~~~([~~
c
' , ·~ tme & capable de re_cueillir l'~n!l:îmtion . , quand le cas en arr.îve pàr le detés du T efia,: elü\foivan.t Lay uniq_u e, § . 1. C. de càâuc ._ to/lend.'l.4; jf. de his tjmt pro non fc_ript1.$ ha:.. r
,ÎJenttJr ; Et ainfi cette infücution ayanc été fans éfet, & pro norJ (cript,1j, le perc qtli êcolr i1i "'
' .lHcué en defaucde fd enfans t11~les; & pa,r cc:mfeque~t fübfl.icué vi.ll~~dremenc iceux~
· ia écé le verirable heritier forts la condition d'un fideicommis, dont il a eté·cha·rgé par
1
mêriie teffament en faveur des enfans m~les de fcs filles.
·
. "
L'on répondait, qu'~l èfr vrai que reg!llieremeot (l faut qu~ ~;h~rider écrié, auffi-?ien i ; ~nt dei
'que l'herider ,,.b inte{lat, foir en nature. & .. capab)e de recueillir l'infi:itutio~ , quand le défo~àcurs au~
1
cas arrive par le decés du Tefi:aceur. Mais cette regle n'a pas lieu-'quand il paro1t qüè moycus prcipdo ~
1 - 1 d'!
·~ '·
• d T fL
' r.i~u·1em~n.t ,les' p~u11.h urnes propr~s
' ' ·' mais
. •, fez
par le~ G•·
incenuon u enareur
a• e~e
m 11.•
mmer _non
iliandeurs:
/
iiuri les en fans pofrhllmes des ecran gers , .§. In extr anets t"l'!ffttutt~. de httted. q[et:t:ltt ;Q" d1ffèr. t. placet 4• l. pojlhttm;, 2 7. ffi de tiber. & poft.hurn;, h.tred. injlitumd. §. J10Jlhum11s auterri,
§;a[ienus 78. Infl.itutio;, de legat. & jideic. ùefpdfes aû Traité des Si1cceffio~1S teff~m~ntaÎtes & ab intejfot, part. r. des ~effam; faé!.4.'ntlm.6. ver[. 3. le pôjl~ume ; bref le Jurîfcon~
fa!te Scevola en fait unè DedGori formelle .en eecce Loy vulgaire, Gattu~ L 9 ffi de tibt·n '
& pofthum. htered. inflituend. tir.ée qLt confeil que donna le J~1rifcoriful.te ~a!ltis, pâr lequel il declare bot~ne l'iplHtud~:m faicè par l'ayeùl de feil pcdc~ - fils, nafcirnris, & mêüie
~pr~s la more d~ ;efi:ateut, & en q;nelque .i:etns que ce (oie. To_
;n de riiêliie . q~1'01.1 peut
1
1nfücuer un 4ermer fous les condmons qm peuvent arrivet apre.s I~ mort du Tefi:.:i.teur,
·' §. hteres 9. irJjlitutio. de hiered. injlit. Et tout ' ainii qll'on pcuc auffi faire des legs à êt: ut(
ir
3, :
!a
a
;ie
·. 'r
'
'
�D t1 TEST. EN FA \'.E1UR DtJ POSTH. L1v: I. 'J"1T. VII~~. Ca. U.
qui naHfent apres .le dec~s du ~efl:ateur, L.ji vir uxori 61.. if. de cenditio. & .demimjlrA.
jb
parce qu~aux de~niéres di(pofitions, même aux in1l:itutions d'herider, Totfl/f!Jfecit vo~un~ t 'llS tef~atorïs, l. pnqr11» ejus 91.· jf. de hltred. ex paCI. injfit.
. . ..
'
Où il p~ro1t clairement, que le Tefiateur a entendu infl:îtuer(~s .. heritiers des "per-~
formes qui peut-être ne feront pas .nées., quand il mourroic, pui(qu'êtant fur le poi,rrt de
mourir ~ ~e!lemeut malade qu'il ne furvêcut que 1 5. jours, Con dec~s , ~tant
17 Jan.vier & fon Tefl:anient du .u il infüma tous les enfans ·m~les de fon fils, quî n'en avoie
encore point, va même qu'en les apellant tous. ei:i ter~nes. r;eneraux' ,_il a bie:n m_o mré
qu'il porc.oit fa penfée, non(eulemem à ceux qui ayoiem pti êt:re nez quand il mourroir,
mais aurfi à cèux qui pourraient na1tre durant coute la vie de fon fils. Ce qui paro~t encore mieux p~~ ·l_a claufe qui porte , QEe fi quelqu'un de .fes pedts-flls m~les v.enoic à
deceder èn pupillarite, ou fans enfans, il inIHrnoic les autres miles fürvfva~s· & .n&1rre
. eg~lemen~. Car par ces derniers ltlots, & ~naître, il a bien temoigné qu'il porcoit cei. '.
te infütution à tous !es peti~s-fils, en queiqtte tems qu'ils vinffént à na1tre.
' }l .efl: vrai .qu'il femble etrange d'abor~ ) ' que r efei: d'une in,fiitution d'heritier puilfe
être fufpendu apres k de~ és du Tefl:aceur , puifque les prindpës · ~e droit ~e fouffre.nt
pas que l'heredité vàcque. feulecriçl'lt un jour ; ce qui fait qu'une infH ttido~ d 'he.dder
ne peut être faite neque ex die; neque t?-d diem, & qu'îl faut que c~lui qui dl: hetitier unè
. foîs, .le foie p-erpètuellement, Sernet h1tres nrmquarn: definit ejfe htere~ . ,
. .
.
·Mais ces maximes n'emBêèhent pas, que l'efec: d'une inlHnition d'heritier he puilfe . être fufpend.L1 pour quelque te,ms, quand le ,T eftateu_r l'a a~nfi entendu, puifque, tomb1e on vient de jufl:ifier,,L'inll:imtiçm d'heritie'r Reut être faite fous une conditiôn, quoi. qu'elle rte pui~e pas être faite, ni .depuis u? certain jour, ni iufqu~s. à un cer~ain ·jdur ,
tl. §;hües de httred. inflituend. aux In fütut . Htè fes 6. . purè & fob conditione injlituipoteH ,
.ex cert!J tempore aut ad certum 'tempus ?:Jon poteff, comme die Juftlpîen ~u mêrhe texte.
ëar toute condition a un étec fu(pen!Îf pc>Ur faire valoir l'acte fi la condition arrive' ou
pour l'aneantir li elle n'arrîve pas; & cela pourcant n' dt pas incompatible avec là reg le ;
Seme! h&res nunqtMm deftnit e.fle h&res, nî avec cette autrè, Partim teffatus & partim intejlat us quis decedere non poteft , parce que les Juri[confultes y ont trouvé des expediens
ou remedes.
.
.
· · ·
' ·
. le premier dt : que la condidon arr·i van,t ' elle a fon efet ~efroaélif' par' ie' moyen du ..
quel lïnfl:imcion prend fa force dépuis le jou~ du decés du Tefl:ateur, t<;)Ut ainfi que li
elle e~t été faîte fans condition, & fi _elle n'arrive pas, le fub(time vulgairemeµt devient
her!der, tooc de même que· s'il ·a voîc ecé iri aîmé au premièr degnL àu bi,en à faute d'ihflimtion l'hericier legitime '&·ab fotefftJt; & ainfi l'heritage fe trouve n'avoir éte jamais
· vataht p~r, le ~oy.en de c~tte retro,.?radation ·~ en tell~ fort~ que q~10ique l 'ad~cion. de cet~
te heredue fou faue apre;s, elle elt neanmorns cenfee fa1ce du JOUr du deces du Tefta- .
.teur, L. hd!,res quandocumquo 54.jf. de dcquirend,. h12redtt; en ces mots, Hteres quand-0cumq1te
adeundo h.iredittJtem jam tune à morte fuccej(iffe defunflo intetligi,tur, & la Glo[~ fur ce nioc
intel!igitur, dit ftngitttr; d'ot1 l'on a dré deux regles d.e Droîc, l'une .e n la I::oy 1 5'. §. Om._
1
nia ferè, & l'autre en la Loy Omnis hti.reditas 180. '(f. de regut. jar.
.
.
· L'autre efl:, que pendant l'încerdrnde de l'évenement de la condir.i ofî, l'hetitaze dl:
regi par un Curac~ur ·, qui aptés l'écheance ou defajllance de la condidon, en rend compte entiere1.tient à celui qui.fe trouve herÎcier,, fui.vant la decifron de la .Loy 1 .if. de ûtrat. ,
honor. !. Ji dia. jf, ex quib. cauf in poff. eat. & c'efl: ainG que la p'r adqu,e & l'ufage l'a étâ'"'.'
blî, com111e ttmoîgne Antonius Fab,er. en fon Code titre de h&rcd. in.ftituend.def9. qui
efl: le même cas qont il s~agit, d'un fils à na1cre 'inftîcué ~orhme eh te fa.ic.
.· ·
. Et le Tefl:aceur ayanc inff.i'.m~ hetiders les ehtans rh~les .defon fils, qui n'~toient pas
1
êntoté en natüre, 'îl en dl: de même comme fi en teri.ries exprés il eût faic cette infl:icü-·
tîon conditionelle; c'eO:~à-dire,, qu'îl etit înfl:icué lefdÎts rn~les s'ils venaient qudque_jolir
en '.oat~1re,ainfi que plus amplei11enc jdfiifie Antonîus Faber. en fon doél:e _Traité De er..:.
ror. Pragrnaticor. Deeq,d. 3 3. error. S. neem,1 . où il trai'tç cetc~ <fuefiion plus ai.tiplement qi.lc '
.dans fon Code ; & par conkqùent en qu~lque t:em·s que cerce condit_ion de la nailfance
de ces pedcs-füs n1~Ies fofr. arrî vée,il efl: înd,ubîcablé que l'infl:îtddort d'iceux a eu fon plein.
& dernier éfet,toùt de mêtne que s'ils eu«ent ete en vî-e lorfque le Tefl:ateut mourut •
.Autremeht îl s'en enfoivr~Îc deux abfurdîtez écranges; l'une que la volonté clairé &
cercaîne du Tdl:ateut feroit éludée, puîfqu'on voit qu'îl a temoigné fi ouv~rteri1(;'.l1t:qü'il
voulait ,preferet tous fes-petÎts- fils mâles~ leur pere, eh cas qu'ils vicifen.t à na~c're, faq~"
determîn.acîon de teins. ta feconde, que s'il s'en füt trouvé ùrt feul lors d~ deces du TeJrareur, il en auroit exclus torts les :imrçs m~les qui euifertç p8. na1cre à l'avenir, contre
i'expreife dîfpofidon & in tendon d~1 Tefl:ateur; qui a voulu qu'ils fuffent tous é.galetncm heriders, les ayant même tous fob!Hmez reciproq~ment Q.e l'un à. l'aucre, tli7"t ne~
/
gu'à n~Îtu, coQJme il a été juillfie cy•deifus.
·
qu
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V II i.
tx.
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au
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Dt) TEs ·l'~ EN. FAVEUR bu
..
1•
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Pbst H. Ltv.t Ti T..vüi.c t:ï.i.t __ j,i ,
Auffi, bien loiil que lê:d.lt Antoine 2. l ~ie\ jamais preceridu êm:; heritier~ qtÙiu cti nhafl
i:e Îl paro~e au prôEés,que q: fils a re;contm qu'il ne pbu\.oit point pretendre à Cet herL. ·
tage, ni à cene fübfücudon imagin~ire, êtant jultifié par la prbduelion .riiêrrie du derimrideur, qu'auffi-t8c qu'Antoine 2. eue eu un enfan.t ~l~le en l'an 1616. il baill ~ .demai1dê
coritre le Curacclàr qui àvoie été potlrvû aux hedde~s d~1 Tdl:atedr; de là legîdnie à la.quelle il r~duific cous lès droits qu'il prerendoic for !~dît heritage & fqr Îes bie11s dudJi:
, Te!l:aceur; & qui plus efl:, fi le demandeur efic ofé propofer cette qnefl:ion; on ll1i a.uroîÉ
ju!Hfié en fa,-ic, qu'elle cft inm:ile, attendu qu'àuHi-r8t que les en fans :m~les d' Anmîne 2 ~
her.ltiers infiicue~ forent nez, on leur potirvtic d'uh Curateur~ pour regir & gouvertiçr
ledit heritage &. e~'e.rcer les ac'iions ' herediraires ~
,.
,
,
,
_.
Apr~s c~la ori ~bj~Cl:eroic ~~utiier:ieh~ ce qu'Ani:o.nîus Faber à dit~~ pa~arit da?s fort Rê:o!fe ~
Code, au cure de tmpub: & alm fabjbtut10~ def. 1 .i. parlant deJa qudhon d un fide1corn:- une objeaion
)nÏS Contenu eh't~es irrots:J'inffitut un t'el & fes 'tnfans, que pour rè<meillir bnç heredité q~~ l'o;n .Pdur.i
il faut êtrem1 rtf ou'conçûldrs du decés du Tefl:àteùr. Càr la C6ur e!bft~ppliee de re .. :~~Ür~;;r~ ~l~~
. marquer.cc:tte circonflanC:e imporcam.e & deci(ive; que dans la Glofe que le n1ême At.i -roin~ FabH.
·reur a faite en cette même Decifi.on ,ium+ qui le raporce à ces mb[s, 'Veferri htf.~editas· .
-;,on pofep ei qui moriente tèftatorevond11m conceptuJ fit, îl y a a joilté ces rri~1111es paroles, Ni -;
. Ji aliquid fit q~od fâfPendttt del~tionerw; h.ere.ditat~s, !.1. §. fciendum &·t..1.. ~~ penult. Jf. deJitii
& Jegitim. qui efi une ej{ception qui confirme cè qu'on. vie,lit de fofttenir,que-tj uatid lîntention du Tefiateur a éte de fufpendre l'efet de l'infiirndon d'heritier, il n'd1 pas nel ~effaîre que l'herÎtier infii.mé foit o~ pé ou con~û. lorfqn~ le Tefl:aceur decede;, comrtlci
le mêmé Auteur·l'a beaucot~p pl Us àmplerhent prouve aux autres deux lieux cî . devatlt
·'alleguez, 9u,i fontl~ definid~n 9~ tir:de h~red. injiituend.-& en fon Ti·aiué de erro;; Prag•
. '11û:r,tfrtïr.decad.3J.àro.8 . num.19~
-
·
. .
,
.
.
. De plus, il fariè·tei:rlarquer que quand le rn~rµe Atuhettr dît dàris la ddinitidti füfdi ..
· , te 12.,gue deferri hirt4,itas non poteft ei qui moriente t eftatore nondum concepttts jit, fe rapor..:.
te à la definition 9. eh laquelle au uomb,4. qui fe rapone en c_es t:nors,pro non firipta hd.heri debet, pour prouver (a. prbpofi.cion, }l allegue deux Loix qui ne forit pas à~ cas. dé
non nato nut concepto; mais bien qùi' font au cà.s d'un heritier qui ~taie eri nattire lors dti
f:efiament, & apres ~coit more avant le Tefiaceurj comtil~ il fe voie par la Loy quid.am
' ,referunt 14.'f!erf. quiFi httres ffi de J~r. codïcillor. 1.aquelle contient ces mots, Nti,/,lius mbmentJ
efl legtr:tum,quod datum eft ei qui tempore codiciltorum in rehus humanis non ejl, !fcetJ~flamenti
fo(rit:, lefqu~ls de~niers n1ots forte voir' que leg~taire ~toit vivant lors ~ü Të fi~rrien è~
le
,. fic qu'aprês il êtoit dècedé, q'ui ell: le ca~ de fa caducité ; lequel efi bien differe11t dé .
celui qui morientè' teffatôre nec natus nec conc'eptuf.ejf.
.
. .
'
, J)e m~me en la Loy 4jf.4e pis qu.e pro non fcriptis habentttr~citée auffi par le itiêrrle Abtêu r
·audit nomq,4.il eifr paTlé au cas encore d'une perfonne qu·i a voit été & av0ît ceffe d' ~tre
lors de la mort ~u Tefiat~ur,q~i ell auffi mi cas de la caduciré,en ces niots : Si ep ie.mpor~
qao ali.cui legdtui» afaribebatur, in rebus humanis non erai, pro non {cripto hoc habebitur; Cè
qui fe voit par ces inot~;in rebus humanis non etaJ, ot1 fa Glofe for tes mots, non erat, ren -'voye le Le1..'l:e~r au§~ en, eni"!' de la Loy uniq_ue c. de caduc. tollmâ.
.
"
.
. La Com voie donc , qu'il ne peut ~cre fait àuct1~ fondenient fuf iefdires definidonsii
. lefquellès font contraires a~:ic plus ~eritables ma'ximes 4e Droit, ~ & à l'ufage·dt1 Palai s ~
. ·où il n'a jamais été domé, que l'infiitudon ou la fübfiîtution t.tice des enfans. a na1tré
~ ae foie bonne&. valable~ fdic qtle lc:s enfans fe foient trouvez \fi vans.lors du decés dt1
, "fefiaceur, ~u bien qu'ils foient nez:aprés le decés d'iceltti, eeitioirt <::et Ai~rêt celebre C[ni '
fut rehdu par 'le Parlerneht <l;e Grénoble~ encre la · Dame de Pdurrieres & la Dame de
·;Lauris, fur le Tefiament de Monfi.eur le Prefident d'Oppede , Japoné par M,bnfi eur dd
Vâir dans fes Oeu:Vres. Ca:r lèdit Seigneur Prefidem aya1fr1nfiitue fon .heririer l'a~ n é
tn~le qi:i'il auroîc au terris de foµ ~ecés,, & en cas qu'il n'en ellt p·o int, l'a1 n.é de la Damd
de Pourrieres fa fill'e , & en cas que là Dame de Pourrieres n'eftt point d'en fans rn.1les »
~Claud~ de Pe:ruffis fils de la Dame dè Lattris fon àutrè fille; . êtànt de<>edé én cétce vdlb.iite fans enfans n1~les, ledit Cl·aude fils de la Daiiie de Lauris, d ~màndoit ~ ~tre mis eri
pofi'effi~11 des biens~ tomnie êtant feul herifier, attendu que lc>r~~du dec~ds chi TeO:~edr
,_la Datne de Pourrietes (o&tenott,,qü' en attendant la cond1tibn de la nai.lfance des enfa-ns
qui pourroient provenir <rl'elle en ca~ qif ellÇ· vint à avoir 'un enfant: tn~lè, a:u défaut dü.;.
quel fane feulement ledit Claude êco.Ît ap.ellé, & que cette condiüon n'ih oit pa's encore arrivée , à {~avoir au cas. qu'elle deced~t fans éhfans 1n~les.
,
, ..
Par ledit Arr~t qui efr de I'ad t 566, ledie Claude .foc, debouté pdm le prefent , & ôr ..
donné qu'~venanc lâ nailfance d'un fils mâle de là Da.11Tlè de Pourrierc:S , on le dec~s
d'icelle fans enfans m~ les, fon fils m~le, ou Clati4e de Pemffis, feroierit incdntir:ren t mi§
en paifeffton des bien~ dud it hericage. ·
...
.
Il s'enfuit auffi de là , qu'il n'dl: enadre poit~t vrâi de dire , 'qüe le Tefhurierit ~orl.:
1,
.
.
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D ù TEST. EN PAVEUR
DU POSTH. Lr'v;l. T1T: VIII. CH".Ilt
tient une infümtion alternative, au moyen de laquelle les petiés::.fils :m~les · n',~tant .Pas
·nez au rems de la mort du Tefl:aceur, leur ayeul Antoinè 2. efl: entre en leur place, & a
rempli le premier degré d'inŒirution, fous pretèKte que l'hericage ne peut pas dei11'eµrer
in fafpenfo.
. .
,
. ·,
Car on repon,d à èela_prem!erement, qu'il n'efl: pas vrii qll'il y' ait ici a_UCllll~ àlcer~
native; car il n'eft pas die qu'il infütuë les enfansm~les de fan fils.. ou le même fils, ·te
ti1ot de ou., Hue les Latins tournent par ce mot de vet, faifant une al~ernative ·; mais att
contraire ·il dl: dit' qu'il infütuë les enfans m:1les de fon fils, & en défaut· dè mâles fon-.
dîè fils; ce quî iie fait pas une akerQacive, mais une-infl:icmion conditionnelle qui tient:
l'heritage en fufpens, jufques à la naiffance des ellf~ns; ce qui n'.efr pas ·~uange en
·D roit, comme on a fait voii: cy-detfus par la nature & qua.lité cl:e tollces les difpofitions
.,
· '-"
·
condidonelles. .
· . -: ·
· Secondement; c' efr une équivoque de dire en èe fait ici" que l'heHcage ait ·été en
fufpell$ ex priemiffis, l'inll:imdon f.aicè des. enfans m~les d'Antoine 2. · êtant bonne & V'\-~
Jable, quoi que nez aprés la tnorc du Tefl:atGur, comme .on a montré cy-deffus·, & cet.;.
te mêrne infl:ittJtion ayant un éfet retroaélif au tems de la more du Tefiateur, ai'nfi que
l'on a fait voir cy-devanc , il i enfüit qu'il.n'y a èu jamais de ce ms pour dire qüe l 'herita-:
ge ait été in fufpenfo, puifque la nature de la rerrogradadon efl: de joindre .les dt;ux t·ems1 .
fçavoir [e rems de J'adition de l'hei:_edité & le ~ems de la mort du Tefl:atetir ;. comme en.
éfet, in;fa8i jpecie, il fe voit qu'incominent que les ,enfans fonc nez, ils fe font porréz heritiers de leur ayeul, & par ce moyen faic ceffèr .l'irifl:icution de leur pere, qui n'êcoii:
foice qu)n leur defauc.
·
..
. . _:<
Par Arrêt donné en la Chambre des Enqu~ces, au raport de Monfieur d~ Beaùv-0i!i11
du 24. Mars 16 6 5~le fi'eur de Duranti & Liemaud gagnerenc leur procés.,
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A .P . I
t' . il E.
I
II.
Si le legatt1ire d'une.{ornrne certtûne demeure ·heritier pnr le défaut de ?eaijfance da
,
· pofihume injlitué heritier. ·
·
Si ln. condition de la mort du pojlhume fam . en/Ans, cof1!prenà celte du défaut ile · .
la naijfance du pô!fhume,
1
A quefüon eft pendante au Parl~ment , entr~-Charles le V.îeux, Chc:f-d'Office de
Monfreur le Cardinal de . Grimaldi , Archevêque a' Aix , mari de Damoifelle
nne· Audtan, duiîêu de Cabries, & les"-heritiers dè Claude Andran, fi en l'année·
16 54• Barchçlemy Audran a yanc fait un legs particulie~ à der~ d'infrii:ùti~n à ladite Jeanne Audran fa fille;& infl:icué 'heritier le pofihume m~le du ventre de fa, femme, & fob.fiirné Claude Audran fon fre-re, au casqué le p0!1hume ne fûc mâle, où qu'~canc in~
le il vint à deceder fans enfans: n'êcanc venu a,ucun polthume en éviden~e _, ladice.Jeanne Audran fa fille demeurait la feule hedciere univerfelle en vertu de ladite infrirn , tian particuliere ?
ma~%e~:r:a, L'o11 ~ifofr pol1r C:harlés le Vîeux en,ladite qùaliré · ~e .~~ad,qu 1on ne devoit pa~ contenir Je
tefl:er,fmvant la dec1fion de la Loy .fluottes c.de h12red. tnjlttuend.& le commun fent1ment
f:~~~/~i~:~ ~des Incer.pretes for la mêm~ Loy,que fa fem~e ayan~ ~ce infürnee herit~ere ~n ün~ foiiivalable.
me cename,comme legata1re de fon pe~e,qm fit henuer le pofl:hume male de fa femme,
ne foit heritiere uni verfelle,aucun pofrh urne n' ~tant vepa en é vidence,ce qui a lieu prin-·
ci paiement quand le legacaire parttè:ulier elt enfant du Tefiateur,ainfi qu'a cres-bien obferve Menochius en fon Confeil 4j'3.liv+ & Decefor la Loy 1.nurn.z.. c.de tejlam. . .
he!t~~~snr:u~s
~u co:itr~Î~e.l'.on difoic pour l~s h:ricie~s ~de ~la~1de A~1dran? qu~ la n~axime cy-~~f-·
moyens propo- fus ecabhe; tl a hen que quand il n y a nt mfr1rnc1on, tu fubfhnmon d aucun hermer
fez cy.ddfus. univerfeLfu.ivanc la. füfdiq~ _Loy;& coutesfois qu'en ce Tdl:ame:nc i~ y.avoit & infritucion
·~
d'hericier, & fubfrimtion univetfelle en faveur de le_ur pere.
L'on difoit encore, que bien que Claude Audran leur pere n'~ât ·tté fubfl:itué qu·àu
pofihume in~le,qq.i viendroit.à naÎtre aprés fon Tefl:ament, en · cas qu'il vint à deceder
fans enfans, .cette ccmdicion de la m.ort du pofl:hÙme fans enfans, comprend cellè dü défaut de la naiifance éki. p~fihmne, fuivanc l'au·corîté .de Mandca, & le.s exemples qu'i~·.ra-'.
parce en fon Traite de conjeCfur. ·11ltimar. voluntRt. lib.u. tit. 6: & ainfi que la fubfütutlon
~taie indubitable. -.
·, ·
·
~eplique du " 11 f~t repliq~~;~e Clà~1d~ Au,dran n'ayant éte fuhflitué,qu'a~"ca~ qu·e le P?~h~më ne. ·
ma~~ conrre les tut male;ou qu ecam m:1le il vint a deceder fans.c:nfans;& cc €as n etant pas a~nve,d au~ant
~ermers de la qu'il n'y a voit eu aucun pofthume, cette fobfl:,icmion he peut pas être écenduë d'un cas à
~emme,
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d r. bll.
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un amre,01 une pers one a une aucrè,a came que pat le Brait~ matiefe e iu u:icuuos,.
qui sot de leur namre opieufes)l~s excéfios_}le f{;)t pas re~Ctës,fur toue quad il s'a~it l'in~
Tefia-
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bu TEST. D'UN PRISONNIER .DE GUERRE. Lfv.'I: TI'.r. tx: Clt'. l. ~H .t erêt des enfans q9' on voudrait ex_c~ure dç: l'.1- fucceffion de leur pere;· eri fa veut d\~n~ pe, r ~
(01.ine étrangere, par les raiforis & aucorite_z ati)plemeàn rapo.rtées pàr Mati.Üc;à au f'ufdi t
Traité liv.3. tit.29. nomb.8. &faivans. ·. ,
.· .
-. . . ,. _ ·, . · · . . , .
Et 'pour la q_uefüon d~ la fo~fritution ; .fi la mort du pofthutpe fafis enfaris , corn prend'
c.elle d1i défam de la. hai!fancë du pofl:hume , b1~n . tiu'dlè foiè gi:andemerit ~g~té~ par.:. ·
mi les l:>otteurs. , il dl: cettairi que t elle qui f9ûtierit la ne;gati:v~ contre la ~ibO:itùtio11 ?
par le défaut de la naiifance du pofl:hmhe ~ dl: ·la plu~ communé:, & la plùs re~l,lë .d~ns le
Palais , par les amoiitez a1nplemenc ·deduird par Peregrinus .en fon .Traitê de jideicJm~
• ' •11rt.rI 5. nuw. 17. f!Ui èft exprdfe &, fo~1rtelle fur tin ps1·o_uç-à-fair femblablé à éeh.ii qui fe
prefence ., d'un Teftareur q~i avoic:fait un legs patriculi~t à fa fille~ .& in:il:imé le pofthui:rie mâle à naître' auquel.il auroirfubftimé .fa femme, 8' refout enfuite 'qqe n'êtam vend aucun pofthume mâle 'les fofl:icutions ·&J ubfüt,ucions demeurentévanoüie5' qui eO: uné
tloél:rine fing~liere' aprés laquelle il
peut pas y avoir niàcierc· de doli,ce aù Jûgem"efit
· · ·de cette difficulté ~ ·· · .
.
·
_ Par. S.emertce' du .füeutenant general d'Aix ql1 · ~
-I 6 6 6 .· Charl~s le Vkux.
1JI. qualité. de inari', fqt maintenu en la focceffio1,1, de laquelle y -ayant eu apc:l, l'a.pelladorl:.
eft e.ncore i.ndecife•
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E Jeudy26. Avril 1663, Œ pteferlca la Qudl:ion enl'Audience de la Grand?'"
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Chambre,· ffun legac d~.fix cens.1 ivr!s fait_par ·le nommé Efl:ienne' du lieu dé Arrêt a~· dï ,:
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·Trez, quf êtoit priforirtier de g.rierten la Càlere paùonê de: Gennes, aù nom- Avril 1 ~6 3 · tj 11~
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ern1e9 en:ament r.rait
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capuvue,
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, · avalable
le f e-.
·L'on ,;difoit pour fa fille uniqué, · que le Te!l:ament êtoit 11ul , fui vam la Loy 'efus Aame~t fai~ y,a k: .
'~i. 8.jf. de teftttm~nt. & foivanc l' Arrêt rapor~é' par le Brun en ta Pratique civile, tit. de d~ ~'~~~~iriei:
: Teflam. liv. 2.page 266. fuivanc lefquelles amo'ri.cez, le prifonnier dè guerre êtarü en capti- g
vité ., fon Tefüunenc ne peut rien valbir, & d.'amant rrlieux queJ'hericage du défunt n'ê~
toit que de mille livres: . . .
. · · , 1. ·
· '
.
.
Au comraire , · ron difoit pdur le legaéaire , que l'ufage .êcpii: contrai re d:-ms
Chdftianifine, où les prifonniers de guerre ne font point îerfS, & corifer'Vent la, liberté
. de leur volonté; & . peuvent àirifi refl:er ., foiv4nt l'arii:orlcé de Barcole, dë Gregt>rius
Tholofarius, & des autr'es Praticiens François, & panièulieremen't de Guido Papa qutRjf;
J
·
le
' ·268.
num. 2.
l
· · Par ·Arrêt, pronpncé par .Monfieur le premier Prefidem d'Oppede, le· legs fut de..:
.~la.ré bon ; plaid.ans Gaillard pour Hetrilite legataire' &·Gouttes poar la fille du Tefra.::
ii:eur , he.dèierek
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Si u~ <J°efl~ment fait en faveur de tApotiqu~ire par·fon eAp1·entif
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e§ -valablt.
.S 0 ~f M A r' R È ~
.
.
PiJurquoj -le Tefl11ment de l' Àprmtif& du m11- 2. -!'..ourquoj le m11-rÙge efl diftnJu iniri /~·
Tuteur & CurRteur & la pupille. ,
.
. . l11de , fait en f1iveur de fan MnÎtre j ·ri' de
3i
Si
te
legs
f!iit
par
te
fa/dfl.t
4
fan
C~pJ:.
l' .A/otiqu14ire, ne peut fahftjler ~
E
l I.. Partie;
1.
�H· . OU T.EST. DE l'A_PRENTIF;'&:c. ,L1v. I. Trt. :X. CaAi>.1.,
raine , ·eft hon & vataMe. 1 . Pourquoi les Avocats ne peuv;nt pajfer ~Orl·'.
5
4. Si les Medecins peµvent exige~ qnelq~e thofe l trats avec leurs clients. '· .
· '
11
p.ar promeffes ' des malades qu'ils traitent.
demandé lè c16. •Decembre 1l545', fi. JeanBa~dfl:o Chaix ayant été mi,.9
!:~~r~~'~f :~~Ï ~t ~ .. ~ eli a~rertdifage ~·hez Jean G.drt~?in Apociqmrit_e de ~ifl:erdn ·, pour y ~pi:e~.:. ·,
a declaré nul le
'
~ dre, la- Pharmacie durant tr01s an~. , le Tefiamenc fiut par- cet Aprennf foptidl:ame.ft de d mois aprés la fi_n .de l'aprenciffage ·, par ·lequel il _~voie fait. J1et hier ·Gopdoii:i ,, écbit'
.m~f;d~t~n ~a- u nul , fur le fondemeJ?,t de l'Ordortnabce de l'ap· I.) J9. qui .declàre nulles l.es dîfpofr.,
\.eur de fon.Maî · dons teftamencaires faites en faveur des 'Tuceurs , Ciu;a_c~urs & auir.es Admîaifttateilr·s;
tre & de 1 Apo·
'<l i." • l r
1 M' .
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d"d l' . Aprenuis,
. •c. .,. &. 1es
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A, ponqua.ir~_s
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tiquaire: .
~u r~ng ~1que s iom . es · aures, pour e regar ·.· e e-urs
-là· l'egard de leurs malades ?
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Moyens-du M!1•
L'on difoic pour Gondin, Que l;:t Loy n',a. jamaîs défendu de, fa~re. des legs,-01:1·-ÎnfiJcti:i.
rre pour faire
dons
en fave,ur des Tuteurs , ny des Çurateurs; ny dè tou~ a\nrcs Ad111iniftratê:foirs ,. auf....
voir que le Tciftament de lon quels veritablemend'Orâ.onnance de l'an •i5 3~ . d~fend·de donner Ou"tde'laiifér pir . Totfa . .
Aprentif fai t.. en ment ; mais elle ne parle que des Tuteurs, Curateurs,. & tous aucr:es Adminifl:~àteurs, .quiL
fa foveur , peut
fub!iflcr.
one la conduite & l'adminiftration des biens, &-elle n'y a pas comprisJdrd1arge·sc.&f.on.,.•
61,~ons ~qui font fans ~dminiftradon, amremem çqe ~uroit faic m~q,ei9n 13(. qe~, J?rçcç:p~eurs
& de_s Avocats' où Procureurs des pàrdes·, &·<;füs :C~pifafoé à·l'égaJJd"dl:i: ~<&.1\ls füh'fücs, 8t
des femri1es à l'égard de leurs iparis, & des Maîcres à l'égard de leurs Apref!dfs- : car
ceux qui om faic cette Ordonnance, n'auroie_nt pas manqué de compréndre tomes forces
de perfo1mes , fi lçur'incemiôn eût été telk; &._nc,l'aY-~i~t pq!nt fait, .il n'eft pas jufte de
l'employer hors de fon cas, fous prctexte d'idemiré de raifon: car comme die Cujas in tit. ,,
c_od. de liber. pr.eter. In variis Conflitutionibus mm.licet' argtJmtntiri à. conjeqitentihus , quonùim
non .licet jus novum exte-ndere ultra faos fin es. Ec kmê~11e Amheur lé decide exprelfémem
fur le fujet de cette Ordonnance Confultitio. 41.
.
De plus , il y a une raifon pardcul!ere concre ceux q1,1i -om l'adminiftradon des biens,
qui eft, que pour couvrir leu.r mauvaife aclmini!lr.adon, ils rechercheroiem des donations,
ou des i.nfl:imdons & des legs, qui 'dl: la raifon po~r laquç'lle )a L9y défend le rnariage
entre le Tuceur ou le Curacei:Jr & fa pupille, cmnii1e à· obfèrvé Cuj'as in tit. de interdiéf1;
m'atrimon.int.tutor.&c. Et la Loy n'a j'~mais, fa~t pa:reille inteFdiél:ion _à ceü~ quf.0.Qt quel·
que auchorité ou adminiftracion. .
.
. . · ..
Et il ne ferc de rien d'alleguer la- Coûmme de Pa'Fis 1wt-. 176·. q1ui·mec au- ra'I1g des ÎLi:teurs & Curàt.e urs, les Pedagogues, au regard desèlonaEions & des· tegs : Car les d~dfiorl:s ,
des Coûmmes· ne reglent pes.le païs de D~oic 'éerit; aa·comra.iré, c::eJa. fait voir' que l'ôrdorinance ~é l'an.1s 39 n'a .pa~ eu la même imemidn ; car ee.ux qtii lafiren'c_n'î,gnoroie.në
pas cette Co_ûturn:e , .& s'ils en euifenc voulu faire un:e Loy genera1e , ils éuff~m ~uffi f'a fr?
i11encion des Ped<l;gogues· : c~ qui (erc au[Ji de répnn.fe à: Ce qu'on allegue de Charondas
& de Choppin for ladite Coômme ; oucre que les Ecoliers fonç d'une qualic~ b~~n diffe . . _
reme des Apremifs des Arcs rnecani<..1ues , qui IR! fo rte pas fi jéunes, ny, fi ·doux , 1'1.J ·fi
ployables que les Ecoliers., .
· , .
, ·
'
Et puis, il faut obferver que le_danger en eft incomparablement pll;JS grand aux Ecoliers , parmi lefquels il y a plufieurs en fans .de bonne inaifbn , . qui peuvent faire qes difpo-firions importances, & les Aprentifs font d'ordinaire de pauvres garçons qui n'ont point:
d'herirages confidetables;
..
·
··
·
.
.
~
.
Il eft·vray que Monfieur Maynard /i'tl. 2 .. chap. 97. rapor.te ün Arrêt de 'Parlement de
Tholofe, couchant le Teftamem d,'un.A:pren.df, en faveur del' Apciciquaire qui le ceaolt ·
chez lui ,; mais la Cour fçait qu~en cette ' mader~ il ne faut pas s'arrêter aux maximes dudit
Parlemen~,poürce que les niœ'urs des peuples de fon relfotc l'ont obligé à des maximes coti~
tes parciculieres & dilferences de tette quefl:ion ; car ce.t Autheur actefte que cc mêinc
Parlement a étendu la même Ordonnan.ce à 'coucès . forces de perfonnes qui one cane foie
peu de parc aux; .affaires du Teftateur, jufques aux Solliciceurs .; ~e que 1-a Cour n'a jamais obfervé ;,mais au contraire, elle jugea en !'Audience du 11 ~ Pecembre 1.6 34. en la
II t
caufe de Jean Baulme cdncre Jean Ramufac, que le legs fait ,par le foldac à fon Capicaine,
·
êcoic bon ·& valable, & le Parlement de Tholofe l'eût cart'é fans difficulté.
Secondemenc, cous les Aucheurs que poùrroic alleguer l'incimé ,,!lvoiienr quç !'Ordonnance, en fon cas même, n'a pas lieu, quand le Teftame1:1:t a été fair apr~s la fin de l'ad~
minifl:racion, & celui-ci a écé fait le 7. mois aprés la fin de l'apremiflàge; & puis il a é c~
con6rmé quatre mois aprés.par un Codicille ; qui.dt mi Point bien imporranr. ·
·
Il dl; vtay.que le Teftaceut êcoit encore dans la maifon 'de Gondoin , . & que le
rems de fon Brevet d'aprendifage n'êwic pas enc0!'e achevé ~ , mais cela il'empêchoit1
pas que fon aprentiifage ne flic fini,, ayanc condnué de dem~urer dail's fu maîfon à
ooufe de la maladie qui lui furvint , & fa m~fadit; d'uQ -Aprentif ne pron:>~a pu le;
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bu TEST. EN -tfkvEo,R-r>:c.tN SOLLIC. Lrv: L t~i: XI.
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tem~ · d~ fon.'~premiifage; ft ce· n'dl: que cel~ foie porcé par un aéte fait ~xprés. Ec s1~l n'y
. a poim d.c rupçure dudit aé}:c, c'eO: pou~ce que le payement de l'apremHfage avciîc écé
••
fait. par .avance ; car ' l'aéte ~çn1ciemf' One ceffion pour Je p_ayemem . entier di.id i.e âpreritiffage, & jari1ais on rie roi11pr fernblables aétes , que lors que le payeni.erit fe fait àprés
.
:
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·
' .. ,
·
·' l'aprcnrHL-ige.
, · Q!.1anc au fecon~ Roine, . L'Ordonnance dé· 15 39 . · l)e d~fend pas de dori.rier oü leguer . i V• ··~ ·
aux Medecins qui ne .p~uven,~ ê.c.r~ ~.u ~ombre ?~.~· A,clrr~ini. fi:~at.~tJrs ~ & }a L?y ne le dé- ~~l;~~~~Fr~;'elU
· , fend pas auffi ; .car !a ~oy St Med1cps jf.- de var:ts cr ~xtraordt~~a{ cogmtto. dit feulement,
que fi le Medecm comrarnt fon malape de lu~ vendre fon bfen , cpntr1 bonam ;ftdem, le
. ' colitrac efi: i.1ul, & la Loy Archiatros .c. de Prof (}7 Medic. défend feu~èmenc aux Medecins
. d'exiger des Promeffes & des Obligat~o1~s des malade~ qui foqt'. en dai1ge-r , f2.ui periclitan.
d es pro folute promittÛn~; Jell~J.neri.É que la Loy .ne prohibe.qub.les Cod.tracs encre les MediÎpgfiyons qui ont toûjours
, i decins .& lçs m~ladesJ ; mais no ri pas ~a volonté'. des dernieres_
.. ·
.
é-cé pl?s fibres---& plus valables. · . _· .
, Et dé. foie, la Loy-d.éfend étr9iéeinent atix 'A vocats; de pà ffer àu,cun Contrat _avec
.,"'Jeurs Clièms"., ./. qaifquq. ·c. àe,poflidn.nd, & coutefois ".He.n'a jaQ)ais défendu au}.c Client~
. r;pe - faire-des çfonat'ÎQ11S & legs à kurs A y;oc;u s ' & COUt,eS les ~ucoritéz qui .pol!rroiept
~.être alleguées aw concràire ., comme .le Sîeur d~Olive , liv. 5. chap/ '19. &. le Sieur Maych:ap. 73': 'ne p~rlepi: , q~e -des Ob,ligacion.s ericre ·vifs, ,ou des Obligatio1i.s
" '.':.. 11ard :liii.
~ ·fliou P_rome:ffés excd{ives , faiw; par . e· 11;1alad~ ~ Ion . M;~dedn pour· av~>"iz; la guèrifon~ I~
~. t:ù dt de· même du .T.uceur & ·Cura_teur pendant f àdminifrration, qui ne ·pe.uvÇnc p_aifer
e-contr. empi. Le m.~me élu Juge. ~
.i. '.t ~é.s Concracs ·::i.vec leurs pupilles ,,· l. non licet 4.6.. jf. d_
~~âe .la pa.rde -; in l ..u~t'c~ c. de contrac.1.:fudic. & du Capitaine & ~l:l (oldat, l. mifües 9.jf dë
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, . · Éc puis, Îfy:a, l;J~cq de la diffèrén,e~· e'ricre'l~ Mede~in,.~ l; ApotiqùaÏre ,- cade .,premier a
(,1l'empir:e abfolu' for Ie_11.)alad~ ~ & . è'~~,lui. quJ ~rcionne ce :qd'il,doit faire ·; ùiais l' Apot,i:.:
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mi!it.
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11'. quai;:e ·1').e faJt que ·1ui obeïr· & execliter fes OrdonhanGes.
N oriobfl:anc_ct's· raifoç.s , , par Af.têt do mi~· â la Barre ~ l_e 1 i». Décernbr<: x6 4 5. la Sen::
' ..-tence du Lieytetlàrlc dè SiH:eron qui à voit caifé le T efl:ârtlônt ;-fot cdnfirniée , ledit Gon..:.
. ..
..
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:·,~' do in & Maître Je~n thalx Avodts.,' parti.es ·pl,aid~ntes. '
.t\utre Arrêt 'prononcé par Moafieur le Pf efidefi[· de Reguffe'' eri l' Audiencè". de hi Arrêt 'Bli. 7. M:iy
·,:grand'Chàrnbré' du:Lµndi 1~ May-1657. par lequel - 1~ ~onaciori eritre-vifs, faice par la ~~~t~~1;; ~:, Demoifelle de -~olonia , -à. Maît{e Cont~ -~pcitiq~'air'e ~~ ~arfèille, perl,?artt fa fitala'.die, donation fa_iè~
, ., fa9ueJle ,il ferv:oic, fut .dffée ;. no1~o)bfl:am que le dp?atafre,fûc rnar i ~'~ne ~œu:r de la _donà- ~arr: ~;~~;~
1, ··t:tice , de) aquelle les enfans dev<?ient profiter ; ,ledit Com,e & de ·coloma de la V 1Ue dè qua-He;
. ·.· .,~! Br~g1~oll~. frete de,la cl.onau:.ice ~ r:ni~s; pla~a~~s de Colo~h: ~GaJHafi\ ;
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. · Du Teftame~f . en faq;eur_d'un So(lièite~r~
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Si le 'Teftame:nt /ait en f~eur d'1!~ SoUicit~ur ', qtli
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& valable · r
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'. :Si) e Tefta~e~t.. fait en fa-veur
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p~rent âu ieji~teur,
dJ 6on.
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~ueil:i~n s1e;fr preferitée.en ia Cham\Jre de Atrêc cltt moi~
lll'f~llJ\)"~:ll la Tournelle ; a,u r3;pürt de Monfieur .de . <;;ailla~d ., fi le t~H:aq-ient fait par ~~i ~a1e~fa~:·
vala1'1e .le Tefl:i..
Çla.udetce i:axil d'Aix' portant infümcion cfhericier de la perîoqne d.e ' .
. · ... Mounrer , fon coùfi~ iffu. de germain~.· & Sollicice.u.r .de Ces proc~s , êcoit nul :~~r f:~~ ~~fi~:
U
R .Îa tin du mois:dé May-16 6 6. la
par l'incap:adcé de l'heric_ier, fondée for ladite qua:lité de Solliciteur, & fur les aut0ricei
·
. .
.
.
.,
~: ·
de l' ArrÇc ~a porté ci7deffus. . . '
_. Par Arrêt·., . feam Monfieur le Prefic;lem de Reguffe ,.·fans. àvoir' égard à_fa. Requêce ds
Gfratd, quî êtoit neveu ~ermain d:e-la eilactîce, le Tafl:anienc fut (:Orifin~é i
1'
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.
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l 1. P<attit.
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citcur paront•.•
�DU TEST, SANS JNSTIT,U TION, &c. L1v.I. T1r;XII. ·ÇIIAP ~ Ii
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·DU, 'Tejlqment fans in.flitution.certaine d'heritier.
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C H A P l T R ·E . P R E M I E- R.
Du Te~am~!Jt fans .injlit~tion ce~'.taine· 4'heritier ,. ftnon que par
'·
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. .' .
équipollént.;
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·. ·
Si lq père qui efl c&argé d'élire rm de fts, .enfan!, _,
. peut- étire un petit fils bona meht-e. c :. :
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ccm~rc 166~. &
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J_um nt
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·· Si le défarn d'inflitution ·d'heritier rend lp · te ~en foifant h'eritler fin petit fil$. .
'J. si le~ dernieres dijpojitions des perés do1vent
.
'
. ,
: Tejla'ment mû.
2. Si le pçp.c chargé d'élire un 'de [es enffl-ns , . . . éire ohfervé.e.s par le) enfa.ns.
1
1
6. ~i u.n, enfant peut fe .départi'r d_'un ,droit qu'il
;
·:
peut élire [es petif's filS. · · - ·
a.for lfo facceffion de fan pere' pourfatisjàirt. .
3. Si finjfitution tacite & ' Pif' équipollent
· ~fayolonté, awprl/udice jefes cre11n,èiers.
. .
fa!fit. .
·. ,
·
,
· .
-/ . .
4. Si tm pe~e peM exhered-er fan fjts ~ona men·
•..
.
_
=--·
~..,~\ En ,I 605. Pierre d'Efragier~ mariant Pierre .fan fils avec la Damoifdle d?Ar.
·
: cuffia , lui fit donaciqn de. cc;m mille livres , avec promeife. que le f.ucur.,époux
J
,
,
,
·.
·
. ·
1
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Arrêrs du 4· D ~-
-
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RE.
SOMMAI
1
.-
•
tJ'feroitrcem1 de -donner; comme pour lqrs i}:'donna a un des .e nfans' qui naîde lui & de Iadice Damoifelle , ~à ·tel qui ,fero.ic élù par lui ·, & à faute.
- ' 4%froit
fümenr .'~~:te '
nant une 1n1uru..
male, la. ~01cie d~ · tqus & cJl,açuns. ,fes.' biens ·, pr.efens .& a ve~i.r. En
l'ame
-a
d'éleéHon,
tion d'herit:er
~aci.re ii & par l 645. le donat~irÇ: fit fan ceftanient noncupatif ,. pa~. foquel apré~ avoir fait un legs à,
Augufi:in d'Efragier, up. de· fes eQfan~, il fic heiici~r Charles ·foq fils aîné, & fuivant la,
cquipo ~m.
1
facuhé gu il avoit , 1~ nomma au~ cinquante mille livrns, moitié ~es - cens mille l~vres
qonnéçs d_aqs .fon con~rat de mar.i4ge : Mai~ en 1648.. il :fü un te.fbmenc falemnel, dans.
.
.Ces memes lequel n'aya~c. infi:irué alleu~ heri~i~r, Il ~"~X:p0fa . qtJ'ayflnt trois en.fans,~ étant chaŒé
.~ p•~erre q,fce.ph
·
• i"l . noqim01t
r.
• ·
.Arrêrs ont con- de donner . cmqu~n~~
c. hor~,
m1·11 e -1·ivres- a,' '9P. d"eux a' 1Qfl
firmé auffi une
élcétioofaice bo- d'Efi:agier fqq-p.ecit fils & enfatl,t .dµdit . Çharl<!!.S ., _à <iO}f)dit~_on qu,e Charles fo.n P.~.re .ne
~~~~:~dd~~~~~s pourroic aliener, eri faç~n gue!ccmque ; aucune ch.ofe defdites ,èinqua:nc.e mille .li.v~e~i de
•
, ·'
·
·
qui n'écoic "pa; fonds , n1ais feulement des fruits,
Ce T efi:areur érnm decèdé ~ il y eue cohc~1itio'n encrC: Charle_s & Augtifl:in; fur là
au nom?re de
•
11.·
d'"liluICUtIOll
c.
. r. r ~1U1, ,atten d ll 'le , d,e1,aUt
fl •
. A
Il.
• T e1q1ment,
ceux qui pou- d' , d
,l'e prempo1ant
.. ugu1_un
ire e ce.d ern1er
voient èrre éit"u;
mais bien celu i .d 'herfrier , & enfuite cranfaétion, pat laquelle, a prés que Pierre Jofeph fils de Charles,
~~/~:'~~i~rpe;~e: eut éré q~alifié hericie~ & _d onar'aire d.efdites cinquame millç .livres, ils, confemirenc que
' .
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le t oil t a:rcndu le dernier [e.fùament feroic ~xecmé.
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1ar es ayant •ete auanme _, a, arrie e eo ar ia. ve ve eq.'qµa Ite e LltTIC,e e 1es
pere qui . •s'en
trois enfans , ayant pris fon herira.ge par bene.fi.ce d'inventaire ~ fic pourvoir d~ Curaéraie dépmi.
teur à deux de fcs enfans' po.u r 'con~efter la demande qu'elle vouloir faire au . nom d'u;+
dfr Pierre Jofeph, de .l 'herirage de Pierre, fon ayeul, & des cinquante n1ille)ivres ~e la
nomination, & fic encore 'a péller les creanc<iers de Charles & . les tiers , poife)f~urs des
biens. Le Curat_,e ur des deux enfans , auffi bien que les cre_anci~rs, ay ans donné Requête én caiTation d.e ce TcdbQ1enc ? ~ de la nomination de la p~rf(.mfle de ,Pierr~ Jo' , .
confirmé
11
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vau:..
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feph.
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difait pour _eux' Que c' émit 4ne ma~ime con
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1
qu~ le nom de, 1'4~dtie~ doic
L' O.Q.
·- rie pc;qt fù~fifier ,
ie(l:ament
1
le
ce
de
te:
1
fat.;
à
&
,
p.rim'é
x
e'
parciculier~m~nt
&
cercain
être
f~11s descreanciers du Tf~a- foivanc le cexf e du§. 34 . Injhtut. de legat. l. r.jf. de vulgat. EX la ç:ommune ref9llilcion de~
~:ŒerP~=ur T:~:~ DoCl:eu~s, de Jul'iùs·Clarus.§. Tejl~mentu~,lib.· 3. fen_tcntitw. q.~ttji. · ~. 'Defpdfc:;i àu Tra~çé .
des fucceffions tefi:atnentaÎreS, tit. I .feét. I. & ainfi n'y ~ya'nt aucune. ~nQit\ldOn d'heriçier
m:nt.
·
.
.
.
clans le teftament , il écoi~ nul.
11.
Qpe l'élelt~on aux cinquamc, mille livres étoic'. pareilleinent null_e ; car· ~e Tefta'c~~r.
ayant été obligé de nommer un die fes enfans "& de ' laDamoifdle d~Arcuffia, il n'avok
pô nommer qu'un énfanc en premier <ieiré de la Damoifelle d' Arcuffia, non. pas un petit fils, fuivam l'opinion de BerengariùsFernandus ln tratf'at. de facceffio: çonlvent. &fif. 9.
num. 8. Defpclfes au Tr~icé des fucceffions tit~ 2.fec1. 6. Saine Leger en [es quefi:ions Civiles & Criminelles, & l' Arrêt du Parle1nenr de Tholofo rapotcé par Cainbolas liv. 5.
chap. 36.
Mo en:· des en-
i
3
�D,U TESTAM. SANS INSTTTUTIC),N ,&~. Lrv.t f ir. ,x n.c11. t
3'1
A~ c.omrair.ç: l'on ~ifokr_our ,Pierre Jofeph, Q.~c; l'inO:irndon de l'herici.~ .caciœ & R~po~~}~Li p~ta
par,eqmpollemiuffifo1t, fmvam la Loy L jf. de~h.tred. inflituend. §. 3. l. qttottcs §. Ji non , t ic fi!s , infücu~
, jf. de conditio. & demonjlràt, i. unurn ex Jamilia 67. §. fi ob77Jiffa .jf. de fcgat. 2. Maynard.li/;, hcrit ier , racice- ·
' ,,, 'Io : Arr.6. & qu1•·1, paro1·n·~up
. ar 1.e tewu~1enc
1 (}_
l'h encage
. ")}" ecou:
, . d efei.:e.a
. " \ ·1rn., _ '
men t ' & pat
.que
équi pollent.
Q.1e . la norni,natÏ'on de fa pet fan.ne eli là fomme dé ,cinq uame· mille li vres, émit allffi
1 v.
' yalable' quoi qh'.enfanc au fecond degré ·, puifque k , pere~ . peuc exhcreder (on 'fils .6ona ~ ")>
inente, en faifam hericiers fes pedi:'s,fils, par un· mouve me ne d',arno ur & de ch arité, &
ra
pou~ leu.r conf~~ver f~s bi,e ns, que le .~ls ex heredé eût pù'di!Tiper par rnactva.ife tond.uL
'te, fuivanc la.Ldy
de liber. ·& pofth. h.ere4ib. injlitui:nd.& ad ~am Gotrnffr. & l' Arrêt
. ra.porc~ par M. d'i,.1F refne en fon J OLtrnaJ des Audiences' iiv. ) . chap. I 5'. contr.e un eri.i.
fam qui debaco1t .le' rnil:à.me111; de [9 11 pere, par lequel il l'a voi t:" chargé d'un fideicomn:iïs
eilsvers,fes propres enfans' en la proprieté même de fo11 droit de legiclme' rie lui ayant
• laiffé que l'u.fufruir, parce q.u'il. apreh~q.doit fa mauvaîfe -éonduit~ , .quoi qù'en p:aïs Coù.'cumier les cet(aa1eps ne foieri~ pas fi favo;fables , comme ils le font en païs de Droh écrir;'
~.ff1r~ilf~nt q1.,1e ·tei a .~rié le motif cfo Sieur d':ç: fl:agier e.n faifanc cette rtomiparion , p~r1itiè
. : ç~qrin0i{fanc~ parfaüè qu'il avoir de la rpauvaife cqrtèiqi~e de·Clfarles fopdit fils., .
·
..
~;· L'on. ajoûcoié, ,Q u'il n'y a, voir rien de fi favorable.:, & ·que les Lqtx eulfenc,-plüs· forte.;. ..1 d .v ~ 'G i
' 'litlem ~utorifé ,. quel' çxec;mion & l' emretenemem: des de.rn.Îeres d!fpofiti o11s, & par deffus t~ ;~ti~fi~sa~n°:i.
, , ~outés les amr~s è;'; ce,lle's d.es pere;s &
1heres qui difl:ribue~lt l~ms bîetts· & leurs fucce.f- cué heriti cr pat
·; a,,_ · ' 1 ·
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&
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• • • de rrania1..L1on
r .o..•
. fon ayeul.·
· ,~ n~ a eurs enraqs · . e1cen .~ns, . qtt"I
i ~y a voit pomt
on d".c::. conven' )~ipn qui qÙt être plus favo~ablerpeilt 't}c.. plus ' religienfern:ent obfc;:rvée' que celles que les
,~i,lfans· fiipul.e m pour fadsf~iœ ·~ -l'intention de leqrs peres & à r obfervance d.e ·l~ urs qer' ,p.ières volqncez, qui efl:la ra~fon de cette ~le gante & équit~ble ,d ecîfion -'d u grand JurifV l\
.1/ ".9nfülce Papinieµen la Loy p'titrem d~ his qa.e in fra1Jq.-tred{tot~ qui ,c ondan'ine la p.lain, · , ;Jïe, .cl.es qeaocie.r;s qtii fous pretexte qe cet,E ~it dù/P,rè~éur ,debaœ'nç k d é'paçcemem que le
~ls & hedtier fait: de .l~ quar:re Tiebêlliapique ; ·qu'.i l pouv.oit pr'e ndre for l~ fid eicommis,
~Çmt il a été cb,atgé par le, tefl:amenc de fon.pere, po~r fatisfaire 'p leinemqh & emiere:..
~em 'à fa derniere gi(poiitiôri'.~ P~enqm fi.dém &.piètMem fecutus ; parlant de~ creanciers
'a merieurs à ce départe~etit ,, il
vrai q Ûe, les aél:es . qui tend.e11t à l"enuetel1.el11ent des
. · dernier es difpo~tions des p·er~s. , .fdnt fa vora.bleri1enc. reçùs & a:ucorîfez par .ia Lor,~ Ec. fi
• f~s qeanciers mêines ne.les peuvçnt..pa~ dehatcre., fe ;peut~on perfoadcr. que k:s enfa.ns mê:..
· ~es les puilfent ilnp11gne·r .& veni~ caner~ . teur .. propre fait r O.ç Ché1Jrles leur p~re ay,a.ne
· ~qnfirmé par cette tranfaél:iopr; ~: l'i~ftitmion d'hericie:r en la perfonne dç:, foq fils , & fa
:"'Ôminatiorl ~ux tinqu~ÎJ.c.e mille livrés' fr~ ·enfans:rie· là fçauroîen~ revoquer' pui~ qu'ils ,'
:{Pnt fos h~ripiers p,àr ~c:;nefice cl,1invemailr e' ncm ·plus.que les'crea.riciers. ' ' .,
' '
?:,"\ Par Arrêt dp ~· Decerribre ~1660: don~é au ~apon' de Mon0<mr ,4e Villen~u~ve \ le CûrteuL_fm .dçhoute de Ca Req!fete en caffanoti du tdl:atrtenc, -:P1erre 'J ofeph d Efi~g1er füt
· <lFcl-are avoir foccedé à P,ierre Con ~yeul Sieur de.- Çourmes; tânt ~n la fo{1jrrie·de cinquan~
' 'i ;e' rnille livres , f Ûi vam la I?-0tÙfoation, qu'au, t efl:e' de fon bien ·& hedcag.e ; corifon:n'é t;n erit
'A J~ tranfat:Hon. du 5.. ~ évde.( I 6 5o. Ordon'n é neanq:ioins-1pour certain.es catffe:> & èoll''- pderations.; que. les d~btes légidme~nenc éOrttr;1,él:ées par C _h arles , àupar~wa11t la cran;.
·~Bion , foroiem~payée~/ùr. les biens d'icelui Charles , -'& en défaut für .l~s aqcrq de , la
..{ucceŒon de Pierre ,f on pHe, & même . for l'es :c-inq~ame milfe !.ivres. J'avais écri~ au
océs· pour le Curateur,"'& MaÎ'tr_e 5i'u ~eric~ au éo,1cra!çe,
, ..
,
Aùrre Arr êc dli
Co?trf! l,equel Arrêt .le ,Sieur, de G~qngnard, "[F ~fdri_er g;1~ei.:fl de France, ~re1n~i:r dernier J.u in ..
1
"#. ·• O'.:fter_Ie?r a 1~. rranfaél:1og. f~fdue, s?e~anc pourvu . par,Reque_
ce c1v.il~ ., p_a r autre ~rret ~!i~ct ieu::
u dermer Jmil 16.6 4 .. donne_au raporc de Mdnfieur du Chaffaut , il en fut deboùce _, & quête civile ob. rdonné que le premier Arr'ê cferoit execucé, · · .
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tcnuë contre ic:
18.ff.
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· ~ TCftam~n~ ~ontena~t L'inftift~tion t/'!ne p~rfonne inc~rtainç,, d;un corps certain, alf
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loi.
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Mt M, A t R Ë.
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~l ~ _ Si un Tefi~m.~nt ,qli~ conti.eni l'inflitù:ion \ 2 . ,si lé~ .taf tf/s &., 1.èsfaÙ~rdpeu~e~t ltre t,JJ}f
1
·. d'une perfonne ine,ertame, au choix d'un tiers,
. ejl bon & valable. ' ·... . l
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·,
..' EN
1
.
'
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tuez hertt;er5, qm1} qu incertains.
.
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.
1 fit donation Arrêc du 1f i
l'année I 6 54. le
Brerhond de Manofqùe, allant l la
' '·
dç' cous fos biens pour ca~1fe de more , au nommé Mard non fan frere uœrin : Q.1el- ~:!lf~1 t~:que teins apré~ M~rd.non fit dopation entre-vifs ~le cous fes biens au même Bre1uon d menc, comenant
rtomn~é,
gu~r re,.
1
i:
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.
.
'
..
.
'..
,\
'j8 DU tËSt. SANS INSTITU1IôN ,-&é, ttv. I. Tr·'r : XII. <:HAP .. II.
1'.fi.irurion cfôhe- d~ns la vi1le de Forcalquier , atlx for nies du Sta9a"~: .Mais en l' ~nné'e r6 5 9 .~~p:~mond ayan.c
nucrldb'un Prê- h11eux pourv'ô l fa confdei1ce , ·fit fon refl:afoem dernier -& noncupat"if ·dans la Ville
t re ce e ranr; te 1 .
.
··
'
'
'
1
qu'il Ccroic n:ommé par un ucrs.
~.
"
·de Manofque ,.en prefente' de .fept té-n1oins .; ·par lequel eri caffanit ·toüs les ':.lucres tefl:a:mens & donations à taufe de·mort; il declara q'u'il· voulait M ëntendoic qu't~n Prêrr'e-ce~ebranc füt .(on herîtier, td' qù'il (eroit noirnné .pàl' Baud~· îc fon ' coufih ~_,lequel , Prêtre
fer?ittenu ·de dire u.µe Mdfe tqme·s les Fè.tes ·&r. bi11iarithes •.-dâns_I'"Eg'lifo d~s Penitens
Bleus d~ M;anofqtre -' & d~ les acot'l.~pagnet a.ux Pro ceffions · ~ perp~tUité ; ,apt és l_a more .
~uquel Prêtre, les enfai1's mâles·de Biudric aùroient la nominatio1:1 d: un amre, & .en .défaut des mâles, les femelles : Et decl::J.ra ·qu'il ne voaloit & nè poüvoi~ fa.i1:e liii amre ~e fi:a:~
t1i e1ît fans la pr_efence d.e fon Curateur.
,
·_
Etant ,decedé dans, cette volomé, Maninon g\'l~dV.oi,t ad1eté de B+f mond qne. p~ o
prieré ,' (e pourvùc pardêvant le , Liemehar1~ de Forcalquier , tont~e le I?rêcre-; noLTHTI ~ par
_Baudric , à ce ,qu'il cùt:'~ ~éfeinpa'.rer ', tant c,e.ne pi~qpri~ré, (lu~ cous les _a utres 'biens par
lüi delaiifez , comme écànç donat:atre pqut caufe de 'rùoh·cre tous fÇ'.s biens. ·'
• Au coqtraire ,' le Reéh~ur des Pe'nicens bleus a y am obt.ent1 refdfi.01~ de -P.Aéte·~de vente
pa[f.é par Btemo11d ,_éc~n~ ehcore en n1inorité, dçilianda d~·être · n1aihtenu en la .poifef. . .
Ûbl1 de l'h_~ri.èage , fans .s'arrê,rer à-la do rîatio1Lpolir ·caufe dè 'mqrt .. ·"Êt1 2~tre - inllanc_é 1a
f!Ommée J}ren1onde Çœur c·on_(a11g9ine dLi _refl:at~ur · , demancl'l d'~tre jointe, pour fai rê ·
dire que Ji focccfl}on etantrçdniée ab intr:J lat' elk ari·i oh ra' moitié de rhericage.
"'" . ;
~ ani n:on' repliqqa~1t foùtÎnè, Q:.1e ·ce Tefl:arp~11c té toic nul_p~r trois moyens. Le prei11ier-, _gue ,l'her.icie'i:.p'·,a voit point êté no_mm é de f~ .bduche propre du ,'.F f l.tat~ur . , C?.m Îl) e il ei~ r e;q_His 'p ar la Loy}I.fredes palàm-Jf. qui /teflam. facer~ pojf. & la Lc;>Y JubemuJ..,·
C. de tejfam. p'uffque le.'N ota~ré. die feulern,e m qu'il .a voit ihfümé fon heiitièr ',' &c.- Le fe"cond, que 111erit~q 1 ·infl:itué ~ tokim:: ertain ;,car if'auçe de la nomination cPLin·Précre par
l3audrié, tc,ms :les J?rêrres .du. mondè cmm\1e' po_uv ~~~s· hr'e_é-lûs ,feraient ~à19ables , fuivam:
la Loy êJnum exfamilia-, qùÎ feroiê .une Ï 'q;i_poffibiliré '1& une ·iücénicude· trop grande;.
car ~ l e:ft _bfen vr.ai qu~ (qivam ~e ~· ·25 ,. inJl!t~.4ele.gat ... on pe,ut faîn~ -la nomina.tion d2mi
h eritier in~ el'tàin' ex êer~~s, , ~<:qf11E1e .pàr, ~xemple :' Si ori_J ~ iifé poùr" Eêrider c;dui qui
fr.r a· nomi11é d'emreJes p~ref1:5 -, lefcquels' étarts cer'câins, Pinfrimrion d 1 h~~itier eft vala~le;
mais- de laiffer 1a n(>"n1in~tion g'u·n \heritîe.r inc~rt~in cptre des. perfonrtes }hcenainés, la
~oy 1'a défendù ~ cella·écarit l'iüfiitmion dè 'Ce Prêtre,: Ede rrbHiéme i, que ·la foggefriori
êroic évidem,e à Psncôncre· de. ~ce _mhieu( apar'Oi· ff~m pàr l~ tefl:ame-n:t-:de cette claüfë
éxorbica.ritè, qu'il ne"pourroic faite t~ft:ame~c fa:O.s1'affifl:a·nèe _d e fon CufateÙr'; çlaufequi
ldi Ôteic,la lioené df' difpofer.
.· . ·~', · .
\ .'
· · · · ·- ,
·
En tout ca~ il dit,' Que le c,e ftament n'ayoit pt1 revoqü~r4a .d:O.natiôn fait.e en· fa fa_.
veur' par. la claufe geµcrale de rev:oca~ion' & qu'il fallq.it üne re-vocatfon expre~e d'icelle ; fi.tî vanc l' amoriÇé _de·· Monileur F aber ·.en (011 'codë , tit .- de revotan'd. : donatio ~
âef =.o. · ,
" · ·, .
·«
, , .
_
. ,
) .
c.o mraire ; il fut reprefoqté .; ·gu~' ces. ~mllice·z écqient t; çS - peÙ t>0n~defooles, , &
que fi l'incertirnde ?e l'heritiet écoi't
intertis 'hl ·pto.p0fido11 feroit V:.~rirable ' mais
·· An
ex
le gen,re des Prêtres étant certain,' 1'infümtioi1 .d'heiic_ier.i èfl · ~toit 'p opne ·, .fui·vam
le§. fof'dit',& Fopin1o1ide· Merto<Zl1ius lib. 4: ' pr.efumptio. prtejùmpt~, 25. num. I8.& de
C ovarruvias.
'
·
,
· ' · D'ailleurs , que pa;r ]a Loy ' Si quis ad dalinandam· ,~ C. de Epifcop. &.clerit . .. Jufbinien
a voulu q.ue 'poµr la faveur de la caûfo ·pie , l'infriq.ni61:i d'heritier ges C àptifs ·& des .Pauvres , fÔt bonne,, non.obfl:aqt l'inœfdmd~ ,·&, cepe eff l'opinlor,, de Mert~ tl\iùs , , au lieu
preallegu~ for la fin, que cette claufe.que le _Teftace.u i ne pdµrroit faire .cefl:amem fans
l'affifl:ance defon Cmateur, é'coit de petite confequence, vû que _le T ef!at.eµr ne vot,Ioit
fon Curateur prefenc que pour lui ~onner avis , èomm~ anci~nne1nent les Teftateurs .prµ dens , apell()ie;nt à 1turs t~fl:am.ens i,m Jurifco,nfultë pou.r leu.~ donner_avis. ·
·..
Contre la donation pour taufe. dè.nion, Brem onde dit ·, que c' éèè>ic une:: efpece de .Con'trac de-donation reciprqque çle fum~e focçeffion ·'prohibé pa~ l~ Loy l~ç~t C. de pa{A
..
Sur ces 'Concefi:ation~-le Liemenant~y,ant ·d onné Sentence , & par icelle caifé la donàtion & la veme, ordonna que le Prêtre auroit la jôüiiTance de l'heritage, conformément
au tdl:ament, de laquell~ les parde.s ayant apdl~ de part & d'alitre.
·
. Par Arrêt .prononcé par Mpnfie~r le p~~ r~1ier Pr~fi,d~m .d'Op.pcde, eh l' Au\lien.à de
làgrand'Chambiiedu 27.May 1663. laSemen'c.~ fo~infirmée, ~ ·l'herirage aâjugé ,a ux
heritiers ab inte.ftat, & iceux ·conda1irne·z de payer· à l'Oeè:oiiorrie des P ènitçns ~rois àns
livres, poür prier Dieu pour l'ame du défunt j plaidansQecprio pour·Martirioo. , Büiffon
_pour Bremcmde , t>ccormi~ pour l'O'ec?nomc_ , 8(.' de, Rhms pour Ba.u ~ric. · , '
1
'
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1
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J
�c ' ,fi
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P 1: · î R E
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· ,D~ la pr()mejfe d'i\nftituer jd-ite en Cdlîfrat de mariage·, & fi. ille efl tranfmij/ibie aù?è
ènfans, linflittié ùant predecede.
s o .M M A i Il
· i.
,.
1
E.
I
'· .
Si une pro~'ejfe à'inflii~er ·,faite par ·~ontr~; . 2. Si L'injÛiutlon d' h'e,ritier cbntraf!"~it~ , ~mde mn,rf~gè.·, peutêtre tranfmifelutx ·enfans, \ pêc,he ;du~ qui. l'n, (ai~c, de .difpofo~ ·,des biem,~
quand l mflrtuéejlpredecedé.
,t~..
·f
.·. ·
'11upre7udtce de l?injlrJùé,
,
Ë nommé Fabre·d.e bragutgnarl ; iyaht deux ~lleS, e!l· iji~da rià.~ avec ~âître. Hù,- A . }~ d .~
1
11 •
'
' ·, a' laque 11e 1'l 1 conn1cua
~
.
rr t uf .qul
f,
'. . go 1.,m L'
· 1emenant de·l'Ad
. m1rfluce
ell, doc deux mt'] :i.1e l•ivres
; Janvieri'r
1
~ . ~romîs «qu'il 1',infi:icuer~ic herîtiere p~r:égale.s porci0,ns av~ec fon aµ,i:re fi}le; lors .~e fon ~~[~ ~.t~~i~:~;
. !~ces : .q_uelqùe te.ms apres la femme d Hugohn d~ced~, lmlfanc urt fils male & (on pere; faicc en. tonc raè
fils deceda apr~·s, & :àprés Fabre le pere ayant faic hedcfere fo~·r a~tt~ fil~e. Hugolin dç: mar!ag.e no~
• • d e ·ion
r fil s, oc
o.;.. 1 fil h • • d l
· . d a 1a th01ue
. • • / d e ·l'liencage
•
d e·rar,.
tranfm1llibte a11JC
enuer
e s enuer e a nierè, d·emàrt
enfans l'in!\icué
. J:>re ·, en verni .de l'inil:îcudon de la moidé, faite parJon pere dans fufdit Cqnl:rat de étant ~n:d'cc-Cdé•
ip.ariage,laquelle irtfiitudon faif~Iit. partie de la doc difoic avo~r. ét~' i:r~i1fr~1ife ~ fon 61s
)iericiet de fa mere,; te qu'iLd!Coic àyoir lîèu pdncipalemem eh lï~fücmio11- fai.ce par un
af.cendant , à la dîf!eren.c.e de l'inf.Htm.ioµ faite par lm collaceral , laq~elle. n;efl: poi11.t cranf- .
rniffible aux enfans de l'inflicué , icelui ayant pre.decedé ; alleguartt Louet ~ Btodeau , i11
lr/tt. S. num. 9. &·les au.~oricez par emt-raporcées-. . .·
. .· , - . . ·
...
Au contraire l'on difoit:'pour Maîêre Saxi, mari de l'autr.e fille ·hericie:re de Fabre:; què
" ceùe promdfe d'inflicuer ~e faifoitpoinc ·.partie de la dot,, que ce rUcoic qu'une fimp~e
ptomdfe d'inflkution qui avoic p'1 être·revoqti~e ' & ai'n~ la fille ét~nt decedée _a vant lê
' "pete; l'inflicutiort écoic devenuë. caduqüe' & h' a;votc pÎl être trarifo1ife aux h~rici~rs~ '
· · Par Arrêt p~ononcé par Monfièur le premier Prefidehc d'Ôppede , e,n l' Aridiehce dè
. lagrand' Chan1~te; d~ 29. Janvier 1.6>?· to~firmatif d'tl_he Sentence arbitralè; le de1nan:..
· . deur fut de home de fa Requête '; plaidans l>e1ifonel fils ~ Bonaud fils. ·
v,· Voyez Ricard en fan ir~Îté des, donations part. 1 .. -chfij>. 3.fdr.·~. nüm. 5c6. & folvnnt,
·. gui traite la queflion amplen1e.rtt , & .efl contraire à l' Ar~êt.
: .,'
· . ·
i t~
, .f}_uid de ·celui qui mariant ~ort fil~ l'a in~in~é fop heritic:r '·fçavo;i r s'il peqc di(porer deféiics biens àU ptéjudice de .fondit fils r ~aÎtre.fterlrys .au 2 ~ corne liv. 4· queft. 8; dit, Que fi
b.µ pere mariant fon fils l'inflituë hericier , & ne .fo depoüille pas 1dés lors de 'fes biens , &
qe ~~ôte point le pouvoir de s'obliger &·de ve~dre, il (e lie· bietl les mains .pour ri' en pas
, ~ifpofer à cirre lucratif, & qui déroge à l'inflicution, mais ndti pas à cicre oilereux.Brodeau
fur Loliet, in litt. S, num: 9, apr és avoît écabl_~ qu'il ne. ·p·euc pas difpofer des biens. qu~il
~voie-lors .de èeue infticution, mais de ceux qû'il-a acquis par aprés, die le même 'que M.
ltenrys ,..& cic~ du M-olin fu(la C~ûc_ume de Nivernois, chn,p. 27. dd don11tions, art. 12 .
Voyez Coquille for les Coûnimes de Nivernois, ih.Jes donativni, A.rt. 12.
Je
a
.
'
c H
A P i T RE
IV.
'
·'litfl1tution .d;heritier :de la perfonne d~ fecond mari , ·reduite à la legitime des en/t1ni
~ '7 L'heritage adjugé àux filles du pre~ier lit à L'exdujion de l'enfant mâle du
/ècond, & qu;elle n;efl poînt cenféc (iduâaire.
.
s ô MM Ai RE.
1
'
1
Si l'inflit#tion d'beritier de lti ptrfonne dH r'
fecond mari, ·peut êtye reduitc ~ l1i legitimc
d'11n des enfans. .
·
..
3.
2. Si l'on peut préfamer 11ne jidute en l'in- .
flitution d/heritier de l11 pcrfonne d11- fa•
,1Ff1 1
.L.
~rmd· mli/ti 'faite par la femmè e,:n foveitr
des enfans.
.
.
Si ta pre~ve du fidefrr;mmis ~r témoini, e)
bomiè & valable•.
I
A ~amoîfdl.le B~tailliere de fouiol'l' ·, àyant deux filles de (orl p~emier l~c , fe ref; . .
,.
mana avec Cordrer , duquel elle e~c un fils, & ~n mourant elle fic fori de~nifr tefra~ ~:~t~a 1~·J~~..
ment , par lequel elle fit un legs de cem livres à ~hacune de fes filles , & de cent hvrcs au qui a réduié l'irl;.
1, ·fils, & du furplus fit heritier fan mari aprés fort deceds. .
.
..
. ~icu1ion d'heti~
;
,
d
d'
.
l'A
d'
d
1
d;
Ch
.
b
.J
J
d
.
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6
.
8
uer de
perfori,
L on a Cµlan e c:n u ience e a gran · am re ; 1:1u eu . y 4 , ove~n · re I 3 • ne
dula fao
~~
(
�40
DES PÀR
+. FAITS PAR PÈRE-~ &c. L1v. i. 1'11-. XIII: •tHAP. 1~
-~aH , i .la legi~ fi cette inftimcion d;heritier, faite de b, pe~fonne ~u fecon~ mari , clevoit être re!l:raintê
tui:e d'&un d~es à la legitime des enfans, fuivant la Loy Ftac edk1ali c.. de/hunà, nu11t.
enram
a JU··
'.!"
I
gé 1·h~rirage de , L'mi difoic pour _le .mari ; Qu' encore qu'H eût écé. inftkué heritier, nearimoins _il n'é~
la_femmeTfic:llfia- coit qu'u,n Herider fiduciaire' po11r confervercet - heri,cag~ au fils' que ceci:e fi.duce fe coltnce aux
es l"
•
}
d" • é d 1 r. •
ls, &. par }'"-ui.füruuon
' • ne
J l
r
d, ll pere.; qua
;'
dq premier lit, à 1geo1t, par a mo icu · . u egs ~alt ~u
a per1tj9rie
1fi'c: xcdlufion du
tout évenement il offroic de.verifier çe~cç: fi.duc~ pat les tén~oins infl:rurnenaires.
1s u fecond
Au concr:ure
. l' on d"r
. pour. 1es fi·Jl es, (~.
•
·• •
·
r:
•
Ùt:
uou
~u on ne pouv01t urer aucune pre1ompç1on
I 1.
~e fi.duce . par les , ~ètmes du Teftamenc ~ & _
,bi_en qu'il y eî1t des _cas ot1 :l'on la piefume;
lors que le mari ip.O:it9ë (-à fêtnrhe ' · cela n'efl: que. pour t'ete~ir l.es enfans dans les cer1.nes. du' aevoir & ltle'l'ol?eï'iîance à l'endroit de la metè' &dèur cloi1.ner ckcafion de 'fa
·'c raindre & refpeéter, fousl'efperance de l'hetiq1ge ; i~1ais an ne prefome j ~U-hais de fidl!l1
ce quand la femme ' fàit . he,r idet le mati' parce qu.~ le pere .a d'aill:eurs dequoy re faire
craindre & obeïr à fes enfans qui font fous fa pui~ailëe , . ~~à.nt éy!<lenc que· fi 1\1 mere
'éût voufü faite le fidc:icommis eh 'faveur de fort fils' cllé reùc pû faire fatilemenc' ou
·bien ne faire point de Tefta1neiu .' , auquel cas ce fils eût fucc~dé ab intejlat'à cotice la foc:ceffiori , que1la faùte de fort pe'r e lui a fait perdre , à la preuve·duquel fideicommi~ , il
! Il! '
étoit non-recevable par témoins; fuivam l'Ordohnartce d~Orlè,ans art 54. Et ainfi) que
cecte inO:irntion d'hèrider devokêi:te rertrainte à li legîcime d'uil enfant, fuivant la Loy
f
. i
Ha.c·Edi{flf,li c. dë/ècu1!4· napt.
·
· · , ··
.· . .
1
.
,
.
· Pàr Arrêc dûdic jour· 4~Novembre 1638. confirmatif de laSemente du Juge çle Tou..1.
,fon, la Cour reduifü l'inO:irdtipn du mari à tine rtèuviéme. d.e la foccefficm, adjugea une
autre 1:euvi~me au ~l's ~ , & le refl:e :aux filles '; '. plaid~ns Blanc pour lé i-i;ad, ~ Soleri au ·
contraire •..
../
1Je,s partagfs faits par pe.'re entre e nfanl.
\ 1
'
'·:
'f
1
· cHAPITR .E
'
'
'
PRE Mt .ER
~
'
Si un pe_re 'fl:J'ant fait .heritiers ·. fes. enfa?Js par eg'a!es .po,rtipns; & n~mmé des E~perfi
pour proce~er au pC1i1~tage; a"Vec définfes .d'en pourvoir 1~ecourir, . · · · .
· · le recoù'ts pei.lt être· r,ef'a.
Ariêc du dernier
Janvier 1641,
rendu fur la
qucfiion, li ün
pcre ayant fait
heritiers fes rntaAs par égales ·
~~~\~rd~s ~-
perts pour pro-
~:d,e~a~é}:~~~;.
le recours? l~dn
;~c~.urs
ç
don ecrc:
Jeùdi
dernier Jartvier l 64t.. tette quefüoü §'êÙ.nt prefertt6e ' eri la caufé de5
Ch~u.rans d' Apt ,, frer~s herities de leur pere.
·
L'on difoic pour le plus jeune -, · ~ qui êroic ·rnineur & demandeur en refc,Hioil
.
.
du parcage f~ic par, les parens nonimez. pai: fon pere, que la volonté du pc:re ,c otnrnunavoit écé .que les herîtiers fulfeil.t également parc;:tgez, & qtie cette égalité ne fe nm.comreroic point, fi le parcage qu'i avoic êté faic devoir fobfifl:er, attendu que fa pjtt Va"lait deux fois moins que celle de fes freres, & qu'encore que le pere eùt défendu le rn:..
cour; , neanmoins comme·1~ yolomé des pere·s n' eft p~s c~~jours ~ui vie , elle ne. le devo~c ·
pas. erre en cette occafion, ~n laquelle ayant voulu 1egalue parmi fes enfans , il y aurou:
de là tomradiél:ion, eu égard à la lelion fufdîce.
.
·
. '
Au éoncraire l' ort ,difoic pour les am~es frcre~, Qµe la v.o lonré dtt pere dev6fr êcre foi vie'?
& qu'ayant défendu le recours·la r~fcifion êtoit rton-receva:ble,& que toue .de même 2i_ue fi ~
le p~re e;û,t -fait le partage lui-même dans le Teftarrie.Qt, il ne feroic pàs recevable d'eti reco~rir, auffi il
de".'oit pas êcre reçu à recourir" du partage qu'il'avoit laiifé à des Expercs
qu'il avoit choifis,puifque c'êcoic la .même thofe;& d'aiH~urs,que les c:hofes n:1êcoien_t plus
en leur eritier ,yeu _que leur frerè avoit aliené fa porc~on,& , l'a voie emierem~rit dete.t iorée.
Par ·Arrêë,confirrifatifde_la Sencericé du ~ieucenam de Forcalquier, la Cour ordôn'.111
qu'avanc faire droit, il feroic prôcedé à nouvelle eftimation de biens, conformémen'r aux
tondufions de Monfieur !'_Avocat genera.l de Cormis ; plaidans ~haberc & Gaillanl
E
,ne
c ·H
' Ârr~t· du i~ .
Avril 1 '59· qui a
jugé qu'un par~111'c d~ bi~s ,
LE
E It
si 'le part~ge des biens f~it par le pere) peut hre''debattf pàrfas e~fims. '
A P J rT ~
au
Lundi 28. Avril 165.9.
Rôle de Toûlon' la quefüon s'eft pr·e fenté.e\ en la tâufe
de Bailles, freres' fi la difl:ribmiotJ. & pattaP-e
dei biens,. fai~e p' fir ijR _pere ~'fes ~nfans
•
polivoic êm: debamë ?
·
· · ·
'
·
,
'
L'om
�.
:q;I .
.DES PART. FAITS PAR .PERE, &è . . L1v.I. Th. Xllt t:HAP'j t;··
. L;on difoit pour telui qui demandait nouv:eari ·parcage; Qu~ par c~ partagé .l'enfartt [a~~sP!~f!~!~:~d
n'aya°:t poin_t été inftimé heritier particulier, & l'aél:e ne pouvant être confide# que aom- p: uc ,êcre d;o:t-.
t~ : fauflcdürlfll..
me un Tdl:ament inter tiberos, cet aéle ou le Tdl:ai:nent êtoit nul .fauce d'infümtidn~
~ emenc e ef:
r,, .
,
l
c. •
.
' d
r
(),,
·
•' l' on d'r
. u contraire
1 A
giciliiei
ans,
en
ies
a
pere
e
par
raits
partages
e
uou , ~e cette rorme
·êcoit aucorifée par la l. 2·0 '. jf.famil,-'ercifcund. où l.e ·Jurifconfulte .dit, que tel partage
· doit être confideré comme la derniere volomé· du pere :; qui doit êçrè accomplie ; c'dl:
I·
ainfi que l'6bferve Mornac fur la même Loy, & Coquille e,n (a que{h 244~· l quoy dl: auili
1
•
.
conforme la l.ftn. C. eod.
Par Àtrêè prononcé par Monûeur le prém.ier Prdident d'Oppede, le parca.g~. fut confirmé, fauf à l'enfaQt qui n'auroit pas èmÎeremetlt Con droit de leg~time , d'agir pour lê
'
fuplément d'icelle; plaidans Peiflond & SHvecane&
· c. HAPI TRE
1
'
•
il.i.
1
S,i le premitr afle p4fé èntr~ cob.eritiers pour .Îes droits facce(Jzfs , quoy qùe qualifie Jej
' nom de çran(aétion ; doit ~tre cenfl un partagè, & fojû à refcifton .
' .
..
.'
'!
s .o M 'M A I R E.
'.
'
'
un~ .tra~faûion p'iiJfâ .e.ntre c,oh~ri~i~r~ 1i . ..~i ·po~r fa!r,e càff!f ~m j~r!agê, là lefto'r>
' '. i •
:
d outre·mb1t1e ejf 1ouqour$ req!i-ife.
'. ·pour droits faccefifi ; eft un pn-rt1?-ge fo1et a
.
·
·
·
·
'·
'; refcijion.
1
si
.·
..-
l
t
-..
•
r
•
,
!
'
.
·
,
•
·
,
quefl:ioh s'efr p~efen.'têe à la grand' Châriibrè; au rapdri: de Mortfieur de Ca-lilfa~ é t • . t~~
Lne, le 17.Fevrier 16·68. fi d~ux fœurs rhaje'tire~ · qui êtoiem coheritieres de leur ~rrirerct~6~~·qui
. i
' pere , . & encore coherideres fideicommiifaires d'un onde , ayant paffé ·trali.faél:ion en a j'ug~ "c1u'une
0
''. ·1645. ~ ,pàr kelle une defdires fœurs ayant quitté taus le's ditoics qµ'elle avoî~ à préteii- ~~~~~~~ ~6:~_.
. . ~e defdites deux focce'ffions,& encore de éelles de fes freres·, &·dè la legitime fur les droi~s 'ici~rs pour l~s.
. • droits focceffifs '
' . b' . · ·
l' · .
•· .
·
l' · r:. '
'
r. 1
'de ia
m.er.~ , a ~ùtre ittµr, moy.enn~m qmnze .cens . iv~es payees en iens au terroir n'êcoir qu'un '
1 ,
. d'Aix, 11.p~és avoir fait . un aél:e proteftatif d'è'n reclamer, àtténdu .la ldiori & li' forcé parta.ge . fuj êt ~
•1 • qu' orl ;pr~~~q~9i't à fon en~roit, cètte cranfaélio.n pom;o!t ~tre r~fcindé~, fur le fo.n~ement ce[cifion.
que ce n et01t p,a:vqn vencable aéle de tran.fa~hoi1, mais de partage encre coher,1tiers ; où
'.1ï Ja refci~oi{devoit être non-rctcevab!e; füivant l'ordonnance qui défend la !efcifiort
·
· . .
· ·
.
entre ma1çurs.!
L'on clifoit pour Ïa demarid.ereffe, en refdüon' que Î'aé;l:e dont as'agiffoit' avdit "bien Je M oyem de it
n'e~ ~v~~t pas, la?âtute .; . car p~émiererrÎent il n'y.à~oi~ ~~l~:r:fri;~c
llô.~1:' .dè ~r~fffatlion· ' n~a.is,
"
pou;it maue.re ·de proces encre les parues., ne s .ag1ffant que de faire u.n partage des biens
fucceflifs entre les deux co~1edtiereS, êtant confl:am que la trànfaétion doit ècre' faice jùper
re dubia, & qtfi\ h'efl: pas perniis lite5 fingi, ut jiib hoe-pr~textu tranfaél,iones fiant .
. . s~conderrtenc' c'efl: .tin principe ~ertain par la refolution des DoQ'.eUJiS & ,les maximes
w du Palais ~ que'. 'le p~en1ier aél:e paffé encre coheritiers, .quoy qu'avec le non,1 de tranf aftio:rt,
n'eft jamais cortfideré ·que co111me un partage ·: Cette ù1a'xime efl: confirm~e par Mornac
ert fës Commentaires (ur .la rubrique· .fartiil. ercifcund . . Eo iuré utimur, dfr-il , M quocumque
. . t'f A
"
.ciu'il
nomine donctur , contraflus primus inter cohirredes rci cujuflumque communis partiâpes , feu tranfaétio 'vo~etetr , feu 'non ,-tapien pro divifione hitreditatis rer~mque commttniftm aêc.ipi def;eat. The, \Tel1eau 'dit .la. rnême chofe fqf1è:s Ordonnances de Charlés IX; que femblables aél:es nê
peuvènc .être tepucez que des parcages, & qù'Hs pe1:1v~m êüe oefcfüdei~ non feulement
1
I I.
.'pour ldion d'autre moitié, mais pour autre le[ion tant foie peu confiderablè ; fuivaqt le~
' maximes vulgaires, .qù'en rn.1atiere ,dè panage il ri'cff pas heceff<1.lre de ldion d'oütre moi..,
tié ., par tette raifoii fen,fible, qu'il n'en eft pas comme du Contrat d1achat ·& de loüage.;
'tJbi lir:et·fe invicém decipere in preti& , riar l'objet' que chacune" des parties a de s'avantager
en ce~te forte de Contrats ; 0\1 au' çomraire , dans .celui 'de partage, l'dbjel des partie~
·n'dl: aùtre finon que cilîactm ait la part & portion qQi lui doit a~rcenfr. Re~uffe fùr le5
.Ordonnanc,es t~tre de l.a .refcifion·des Concra:~s 1t'rt •. unic.gloJf. 15. num.25 ...& 27. Du Mo-'Hn de ufor. qu,1,ft..14. & 182. & .fur les C0Ûtm11es de Paris §:2. num.42. & Mornac fur Ja
Loy .Maforihus, C. commun~ utriufquc fudicii, fuivant laquèlle, f2uod intequaliter geflum ejfa
,.
tonftiterit, in melius reformabitur.
.
.
·. Et c'eft ainfi quel~ 'Cour jugèa cècte quefüott en termes exprés, par l' Arrêt celebre, du Arrêt fcmBt à~
· · iz. Decembre 164j. en faveur de Monfiêur Malnotirri; Abbé de Gaillac, Maître des Re- bte ,b.du 1 ~· De:-'
' cem cc:i 4 J • ,
'
· 1...11. qu' ori eue
.
1e Baron"de Percy
'
de 'l'H'.'a.ce 1, contre
'
1 e.
qua f"fi
, par 1eqlie·l nondutLant
quete~
l'aéle du no111 de tranf11Clion, la Cour ne s'arrêta point aux fihs de non-recevoir~ que ledit
Sicmr de Percy opofoi:t fur la precedente Ordonnanœ , &.la Loy êa;ifas, & imerloqmt
·for la lefioi:i ; ne pouvant.J?as être foûrenu, qu'eri cette hypothefc la lefion n'y foie· grall.::
de' ayant juftifié que les a~oÎts d..e la deman<lerefü: eii rcfoHion monwiellt ~ trois rnill~
I
t.
rp~riii.
.
F
�4~
1
D.ES PART. FAITS PAR PEl\.E, &ë. t1v~ 1. T1T. XIII. êHAP. IV.
Hvres, & toUtefois ori les lui avoit.f àit quitter ,pbu{quinze cens l~vres; 'ce qui êcoir par
êonfequent une tlivifion l~onine. .
: '·
.
.. · .
_··
P~r Arrêt dudit jour, l~ tranfaél:i~n fut refcindée , . farts avoir égard .à la fin d7 rion-.
recévoir. ' les parties êtoie,nt Demoifellè ·Magdelaine PaŒour; femrtie de Maître ·Marc.:
Antoine Chauranq ' ·Confeiller a1:1 Siege de Ca'ftellane 1 demandeur en ref~ifion ~ & De..
niS Dinacy de la Ville d'Aix·, fils & he.dci~r de Demôifdle Amnë-.Paftour, fœur de ladic~
Magd~lainç~
, . .
'.
)
C ~ ·À P I t · R E
,I V.
Si le partage des biens doit hre {t}it aprls L' eflimatîri/J 'dti pieces
·
· ·
en 'particulier ou en -ploc,
sb
··
MM Ai RE.
si tin partag,e /lût entre to.beritiers ejl nul' partages. . . , _
.
"
.
~ caufe que les biens de lafacte!fion on,t ,été J. si l' ejfim11tion des biens en détn-JJ efl 1)üef..,
ejlimez en bloc. faire 11ux part11tges~
· ,,
1
z . Si l"on doit ietter au lot en m1etief'e de
i.
.
"
Arrêrd~·,,, Juin c· (j~m.è 1:~gaHcé .doit êu; ob'fervée en ~nade;e .de.p.irtages' & 9:u'i·ces fÎnsJd rÎ:>ieJ.?:!I
do1vem, etre- eftunez ; 1on a demande en 1~u_d1ence du 9. Jmn 16 6 1 • fi le pa~tage
fait etü:'rç les.Sieurs D ~r<;_ne ,mineurs freres , de Ja Villè de Marfeille, de la Baftiàe ; dite la
F or b•me ', en. fiu~ce
·• d' une ·eu1mauon
•il.•
•
c i en, bl oc, ecou
• • b onde
-· & va1a bl e.
ralte
·
a,voi.r é té l'c~iL'on .difoic polit l'un des freres qui 4emandoic la caffation ~u-parcage , que le par'tagê
rnation des biens ê • 'fibl
l
. • , , c · • r.
1r:.
& 1ans
r.
::.li...... · •rr.
· d
f' ·
faite en bloc, & coi~. v1 I èmenc n~t ;pour avo.1r"tte .rau 1ans neceu~ce
cunnmuance
· i;;; cal11<;.;ct>J.11.1.
ord~nné_ qu'elle cfe.l'opinion de Gillet en fon Traité des tutelles, th.T3 • &'faic entoré aprés ùrte eftim~:l!
~~c~~~ f: 1 ~~a~~- "iîon ~es biens de la Bafride en Bloc, & noh en pa~tieulièr- d,e chacune piece_, tomme ellë
ne pim.
devoi~ êcre faire ;, pat la Loy 1e:d offliiurn c. éommun. divjdund. non.. foulement pottr.Je regard
des mineurs, ~ais encore des majeurs, & l'~utoricé de Cujas & Bar,t hole, for la Loy ·M.t~
vius jf.famil. àcifcilnd. & mêmf! f~ns eftimation, contre la Loy_Maforibus 3. ·commun. utri~
fudic • .par le mo,ren de laqµelle eftimadbrl ainfi faite, le panagt: fe fai.t avec plus d'égal.ité j
fa C.our l'ayam ainfi jt;igé par fon_Arrêt d'Audience dû 21.Juin 1660. tc:n l~ cau.fe dt
Raynaiia. . - . · . . ·. ·
· · .
•·
·,
_- .
II.
t'oii ajoûcoit, qtie .l'_op n;avoit poi~t tiré au lo,c·, commë H'eft requis aux ·panagés , fui.vanc le fontiment des Do'él:eurs fur la Loy Mafbribtts €.comnïùnia utriufque judicii. C,hoppîn
fur la C.oûm111e d'Anjou liv;3. tif. 2. lmb~rt eil fçm Enc~1ridion in ver6~ R.evèrjfon J par""
tage, Tiraqu~audeiur:primog.qu.tjl.17 . _'GùyPapedecif.289 ~ ....
, ._ . ' .
. Au êohcraire,, l'on difoit pour l'àm.re frere' que le partag~ n'êtant .pOÏ[_lt un~ aliena~
~iori-; mais UUQ: acquifüion·; foivant l' opini?n d' Argentré fur l'arc ..48 I. ·d~s CqùtUn1eS ,dt:
Br!eragçe num.6. ~ 7. les fonnalitez des alieriations de biens des mineurs n'y êtoionc point
tièçeflàires; où il dit encore,' que pâr cence raifon le mip.eur he peqt.pas forcer à parcage
le majeur.
·
.·
. · .
'· ·
· '
·
1 I I.
. t'on foùcenoÎt e'ncore, qù'en. fa~c de partages, l'e!l:in:~.~i:ion des biens n'eft poi~tilêtef..
faire, Fa.ber îr; fito Cod. com?IJ._utri11fque i~dit. àef.·4, & qu'à ~out é~.értement .ellè d0it être
faice . en gros , nc;n en G1.~cail & en parti,culier de chacune piece , fajvani la Loy·M,evius §,
jin, ff.famil. erciflrm~. & l'autorité de Mornac for i.celle , . & q~'èn cette hypochefe k bieri
he confiftanc ijU'e11 lin feul fonds de, Baftide; l'eftima:dori , en avoit écé faite comni~ l'on
devoic , & que le 1ot avoit été jetcé , co~11me q paroiffeic . par l'Otdonnarice dilLiet.:lcëpa-nt, quoyqué hog-fignée ; :.enc<?r~ '. qu'il ne foit pas requt~ par fa toy_de jÇtter aû\ lot; .
Faber def. z. c. fomil; erèifaund. df def. 4. c~·'comman. div~ Gu,y Pape rpuft.289. -rir.aqaeau .,
de fur. primog.,,qulffl:6o ..Mafuetius de focietat. num.B. à quoy n'eft pciint" orttrai_re, dl:l Mol.in
7
fur les Coû,CUOJÇS de \ari,s §.. 13. gl. I. ntem. 2 ~ : ,
. · , .
. ",,' : , .. , . .. .
,
Par Arret prononce par M·onfieur le pre1n1er Prefident d Oppede , le parcage fiu caf.fe,
& ordonrié qu'il fer oie pr<?ced'é à nou~eaû, ·parcage par ~xpens' .qui .f~roieni l'eftiinadori
precedeme de toutes les pieces en parciculier ; plaidans Peiffo,nel &è. GaillaTd ,_c.61,ltre le$
1·
Cortcltificins de Monfieur le Procuret1r Geri.eral dµ Roy de Ga.nées. · ·
.
Aftêc dohl)é a11
Semblable Atrée donné' en la Cha'rribre de la T oun1elle' au ra pote de Monfieµr de
~~0}~. ~~iJ:~: é Gour do ri ;, le.
. Jui~ i- 6 6 6, çncre Jea:n Sias·&'. J.ean Piene Sias ,, d1:1 Heu de Noyers
f'l:'fcmblable. g freus ; par lequel fembiable parcage fajc pendant leur mi'nor'iré ; aprés l'eftim"aciem. de
15 en bloc foc èaffé, & ordonné qu'il fer.qic procedé à llOUViC~U parcàge , & les bieh$.
11ei en décail ; feanc Monfieur le .J;>refide11t de Rcguife, quoy qtle le pavtage eûtÇt~
./ p 0uvé durant r 6. années apr.és la ma]oricé~
· ..
. - . .
..
16 61 . qui
d~cla·
re . nul \jn parcage entre cohe·
riciers, pour
. 1
r
°
�DE L'H E R'I T 1 ER
PUR ÈÎ
SIM'PLEo -L1v. t 1'11'·.".XlV. CH~ li.
~)
~r&~9~®@~~~~~~~~&~R~?§'8&~9~~~~~~~
T l t ll E.
X 1
v.
De l,'heritier pur · ê§ /imple~
C . H A l> I
.
'
T R .E tJ. N 1 Q. U E-.
.
'
.
)
'
.
'
Si caui qui a fait àéh d'heritier :pur & /iinple peut être ref~ à prendre l'herittigê
par- benefice .d'inlJentaire. ·
\
s o M lv.t.A I R. E~
1·. Dans quel tems eeliii qui n, -.foit MJe d'heri- l• Si une f~mmè qui ·ej1 en puijf1inct àe HnirY;
'.._.;lier pur .efr Jimpt~,peùt ~tre heritier p1ir b'e;.
peut :être ~~çûe à !'rendre un h,ritiige pli~
.
1
.
•
'>
.
l
. ·• . nejice d mventatre-.
.
1
\
,
f>
-
•
bmeftte d mven,tRire~
'
..
"
,
'
'
1
A que.fiion s'e.fi prefentée au raporc de Mo~fieur de Villeneufve eh ·la Grand•
t.
Chambre le 24. Ma y 1 66 i. entre Ma~tre Jean Rolant A v.ocat eh la Cour, Arrêt 4u 1.~:
1
'
• ,,
mari & ma~tre de la dot &,,d es dr~its âe Demoifelle Madelai~~ Jorna, .Ma~crc: ~YP~61~~·r~~d
., , . _
Laurens Chaud auffi Avocat, mari de Demoifell~ Marguerue Jorna, & entre hcriticr
be~
Mëlchion Jorna Ecuyer d'Aix ; fi M·a~tre Pièrre Jorna Avocat-en la Cour; pere com- q~ficeèdli~vcnl' ·
- ·
,., ·
•
·
h tlurc: c u1 qu
1
'mun des: parties, eùi.n,t decede le 11 ~ Novembre 16 56. & ledit Melchion Jorna fils . e- avait fait aac
l trti~r tefl:amentaire àyanc. fait aél:e d'heritief pur & fimplè jufques au i 1 • .Janvier.16 s , ~ dli'hc:r,itic:r péur at
1
. " pour cztre
b.
-.
.
.•
unp e apr s c .
· "~u "l
1 doona R·equete
reçu" à·pre1:1dre l'h'encage
par b. ene fi ce d'•m'Venta1re;
y. tcmsdc:
dtoit,&
aevoit être re~û ~
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- q~i 'n avait é~~
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Lon 1 01t·.po.ur aitres o an &
au , qu 1 eco~t non-receva e. rem1erement, dc:cheu.
M
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t.;.
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11.
oyc:ns con r..
1 ~::J.rce qu il a voit la1ue paner le terris de. droit, apres equel la dec 1eance en èu. encou- l'hcriticr p~r &:
1
ruë,
foivanc la Loy finale,
§. -Jin.
autem dubius,
& -§.fin vero .poffnulfim
c-. de
jur-. detiber~ffr_ fimplde
.<iu~ ~c-J.
,
·
·
.
•
:L
·
man oit a o;trc
: Novell. 1.c.1 . §.ftverônon fecerit invent11,r1um..
.
_
. , .
rc~ûhcriticrpat
, , .: Secondement,. parce.qu'aprés avoir été ~eçâ par Sentence du i.8. Avril i659• pc.ir- b~ndi_,c~iMci'l:.
. t qui
'°! fiera & pariera
c.
l''mvencaire
· d. ans le tems
· de dro1t;
· ·1i . na
' ncn
· iau
c. • que l.e .z.1. F'
:t ain
· e- taitc,·
,- ~.der 1660, & par confequent un~feconde décheance.
- .
~ : Tr?~fiémemen~, damant que dUra:nt cout-c;;e tem~·, & même aprés, il -a fait tous ali:cs
• • a 'herïçîer _
pur & fimple.
.·
·
,
,,. .
.
1
i' ; Q!!_atrién1ement~' parce qu·en cette-même qllalicé il' a tranijgé avec;_ la fem!-1'le de Ma1.· 1~re .Chaud fut fon legs le 2 .• • Nov~mbre 1657. & par la tranfaélion regle les încerêi:s du
.. · ·fegs; qu'eHe .s'e,11: dépuis confricuéè en dot.
,·
.
·
En c.i nquiéme lieu,comme le legs êcoic payàble le jour des .né>ées; ledit Jorna fit . deux
· .t ëffions par le.Conti-ac de Mariage de ladite Demoifelle, <;lu 17~ Juillet 1659. pour deùx
'mille cent livres,& prit terme de 6 .a~s à payer le re!l:e, avec ïnter.êts à cinq pour cent.
~ .' Sixiémement, pour tout inventaire trois ans quaqe, mois a prés le decés du pere, le
· , l.ie9i:enam die dans fon .procés verbal, qu'il a fait tranfct.ire à fon Greffier un ré>lf'. que
'· fe;dit forna lui a: baillé des fac'ult:ez de la fucceffion., telles qu'il a voul·u, fans rien voir, nt
' liter aucune chambre.
·
~ I SeptÎémement, il dl: majeur dè 45.ans.
.
-'
~ " · En huiµiéme lieu, il n'y a aucune dette,ni vi~ille _
n'i nouvelle, fi non deux ou trois cens
Hv.res encore dli·ës de re!l:e de la dot de la femme de Ma1tre Roland, & les ~ix-fept ceiu'
livres qu'il a: promis payer pour re.fie de la dot de la f~inme de Ma~tre C l)aud, toutes deuJC /
filles dé la maîfon dans l~ contrat de 111ariage: : .
..
, '
.
En~n, s'il y a quelques Atrêts qui ayent reftimé les heritiers contre 1.'acceptaticin pu"'.'
• 1~e & fini ple,, ils font au cas de· ll?inorité; comme celui du Sieur Marquis d.' Qrefdn qui.
1
'êcoic ~gé que de i.9. ans, lor(qu'il fe pourvût pour êcre re.fiitué contre l'àdicion faito
l~n fa mînorité, __ou au cas
la früvenance de grandes dettes ~gr1Jntl.e novum its emergenJ
· •
.rar
d9
. qsocl ,lat1'ei'11,t.
,
.
.
.
,
_
.' Par-. Arrêt dudit jôu(,la Cour ayaht égard aux Leuites Royaux de re.fiicutidn contre
, les acquîefcèmens donnez par le Procureur dudit Roland au benefi<i:e d'invencaire, a
'J mis & mec l'apellatioh, & ce dont été apellé' au neant; & par nqu\reau Jugement a
. ' dedaré & declare Mekhion lorna heritier pur & fimple de feu Pier~e Jarna fon pere
, à l' éga.rd defdics Rolând · & Chaud; &. faifam droit aux R~qu~tes de jonétion inciden~e.s dudit Chaud, a condamné & condamne ledit Jorna ali payement des fornmc:s d.ûës
audit Chaud & incerêts d'icelle,s ; at:1x termes & qua!icez de· fon conëraél: de mariage
ave<> Marguerite Jorna,. èondarrine. lèdic Jorna,. aux dépens de l'Arr9 t. C~ntre lequel
I l. Pnrlie-.
'
.
F ij
a
,
�4..,
.OU.;
TES't.AMEN1t'. l\ •iVO~UE\~~ ..· J.1v.~.T1T.XV.
CttI.
s~êcant pourvfi. par ,ReqµÇte civile,par Arrêt: pron~nce e~ l' Audience de la Grand' Chambre;du 1.6 . Oêl:ob~e 1665. par Monfteur Je Prefidenc de Regu{fo fut la R~quête civile,la
Cour mit.les p;anies hors"d'c Cour & de proc~s; plaîdans P~ilfonel & Chaud.
Voyez !'Ordonnance de Loüis X 1 V. de l'an • 6~7- au dt. 7 .
L'on avoicdemandé ~uparavant en !'Audience de la Grand' Chambre du Jeudi 18•
. If.
. bLeAduêc fcFe,mb.la- Févder 1 644. en la èiufé de la Demoifelle D~ndré' , contre Mdiire de Cabanes, fi ladi11
"·· '
• Lettres R oyaux pour ecre
• ayanc pns
de man.,
·11"'
· •
a
reçue
en pumance
• evr1cr ce Dandre, qui•JJ,c::to1t
1'.ff u1s.
prendre l'heritage de, fop pere. par bene fi ce d'inv.cncaire 2 3. ans aprés fa more; elle y devait être reçûë, fui; le fondement de l~ pui~~nce maritale-, &: .qu'elle ·ofîroic de mettre
/
.
dans la maffe de la fucceffion cous lès efets d icelle? .
L'on dîfoit pour Meffi.re de Cabanes, qu'il s'agHfoit d'une ma jèllt:e &. d'un ·heri~age
qui ~co.lc b'ien advendf à ladîèe Dandré, laquelle a voit eu une confiicution de dot certaine, duquel hericage elle a vole la iibre admlnîll:racion; qu'înconcinc::nt a.prés la mort
.du pe~c ~lie a.voit forme . une femblable demande, eu laqu~pe i~fiance die a voie en
connoüfance de la dette de Meffi re de Cabanes ; & ain fi .n etanc point novwm 11s ·emerge~s, &· ~yant laîifé pa(fèt le tems de droit.&. rriéprî{é le beneficc de la Loy ; elle devoîc
·
·
~tre deboutée de fa dertunde. ·
. Pàr Artêt prnnoncé par M'.~nlieur le Prefident de ·la, Roqa~tte, ëon firmacif de Ja Sen. itence du.Lieutenant .Gcmeral' d'Aix; la den'iandere.lfe fut déboutée de fd: Lettres Royaux, ·plaîdans Courtes p!Jur elle~ & Duperier au con.t'raire.
~~@~8~~~~~~@~~~~@~~~~@~~~~~~~~
T I T R E X V..
1
'
'
1'
Du crtjlament. révoqué , é§c.
U N I Q 0 E. ,
C H A P I 'F R .E·
Si un Tfjlamènt ejl rc"Poque "JJa'tablemént p~t d'autres Teftamens nuls .faits apré!f,dix ans&
Si lc.r declartitions faites . dans un T'eflameni reiJoqué ,fabfiflent.
'1
,
r
'
S 0MMA1 R Eà
j,
Si t'~n d~Û prêfom:r être mort ~b in. re~at
'
1
.
Po11rquoi les ~ecl~r11tions /11Ît~s Jnns u'li
11• Ttjlament
r,tvoq11e ,fabjiJfent.
celut q11t a revoq" r: un .Tefl11ment p_11r d 11u7 .
'
'Ires Teflamens nuls aprés dix Ml)•
'
•
'
N l'année ·,~ 695. la nommée .Ghabaude du lieu de Seo~s, fic h'eritier Dahiel
f
•
11.
Icard fon mari', par fon Teuamenc fau pardevanc e Notaire du lieu&· Gr d~
fier dli Seigneur, dans lequel elle declara, qu'encore gue Con mari · d'it c 0 11 ..;.
fiamencp_rfaic
/
• qu'· ~ rre·
' • I"! y en avait
•
'
c ri'' avoir
rcvoquc val able
re<;1;1" douze cens ecus d· e {'a doc, ·neanmorns
reue
nfenr par d'auucs Tc_ll:amcns. cens du mari.. En I 619 . elle fit un fecond Tefiament pardevant un N'?raire hors le Heu
• . . Fourm'Il en·•
. . eIl e fi t hermer
bl"rr
,
î.
fa1ts aprés de·1on
nulsans.
iuement, par l eque·l en revoquanc le prex;mer
eca
dix
ce_mê,nie Ar- fon Cou fin germain; Deux ans aprés elle en fit ·un troiiîéme, auffi pardévant un Nodes .deux premiers, & infiîtaîre hors· le Iiéu de fan écabl.
q.ue
ascdaeiculge
re
J.
,
fc Hfément,• portant revocatÎon
arac 1ons
1
faites par Je Te- tumrn d heriuer encore de ondic man. fa un an apres fit le dernier, auffi pardeva'nc un
~a:~~~1 ~acn~~~ . ~oca~re hor;s le lieu de fon écabHlfement, qüi revo,qua les preccdens, & jn~'irna Four"'
vGqué fübfi.flenr. mllen fondu Cou fin.
L'on .dem~nda aprés fa' mort, fi les Tefiamens qui a\'oiem: été re~Cis par le.s N&taires
hors le lieu dè leur établilfement êta.as·nuls, le premier Tefiament porl:anc· infiicµdon
d'heticier de la perfonnc dn mari en 1605. devoic fubfifier, ou s'îl êcqic :revoqué par
tes derriiers; quoîque nuls, faits aprés dix ans; & fi ce î'e~amenc êcan~ revoqué 'fa ·dcclaracion faite par la défunte dans icelui,. que dans la confeffio.n de la doc de t 200. ecu.s;
. - . ,· .·
: ·
îl y e~ âv·oic quatre cens Q.u mari ,. pouvoîc füblifien ,
infianprctniere
en
'pour-vC.ës
êtoient
s'
L'on dîfoit pour le5 fille1 de Fonrnilleri, qui
Moyerts c1e5 enfans de t'heririer cè â la Co'ur à caufe de leur pauvrete , & qui demandoient la dot encîere de la defun"
n.
" genera ( l e~ T euamens
·
/1.
le
inll:irué par
re<rlls
· tret
que b'1en que par l'A
te en vertu de 1eur T enamenc;
Tcfladunier
par les Notaires hors le lieu de le1.1r écabli.lfemenc, foient nuls, qeanmoîns cet Arrêc 'ge.:.
nlenr.
neral porte cette excepdon (fors en .cas d'abfence o,u de foupçon dedaré~r le Tefiaceur) dans faquelle exc~pdon Jes pard~s êtoie'n t, puifque dans le lieu 1Jn'y avoie qu'un
feul Notafre gui êtoîc fofpcél ~ fa Tefiàcrice j car le Notaire êtam le Greffier du Seîg.:
neui', & le mari le Lieutenan t du Juge du lieu, le"Notaire êcoic fufpc::él en la revocatÎot1
d'un 1'~fiamenc qu'il faloîc faire en fa fa,1eur. D'ailleurs, fi €e Tefiam~nt êco1c nul, l~·
Atr~c
du • 8 ·
Mars 1647 • qui
a declaré un Tc
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nu' TEST ~MENT
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t1\1 •.J·.' '1'1i.xv~ eH. t ·4f
:.REVOQ..u~·, &c. _
croifieme faic en faveu~ "du mari l; êt<;>it auffi, puifqu'it avoit le .m~me défauc &. I.e n1ê~
me vice; & pour · le premier i_i '.êÇoit rev6qtü: par le làps non feulement de dîx a~s
êtablis par la Loy fancimus z.7. o. #e teft~rnenti~; tnais d~ ving't -quàtre, & par lefdiï:s cro+s
Tell:amehs, quoique nuls r car il efr certain, fuivant ladine Loy,_qu'uri Tefiamenc parfait
·
· ~ aprts le l~ps de 'di:ic ans, efr revoqué P~F une \rolonté contraire declâ.rée eh prefen' ce de trois témo'ins, aut apud 11:rta, fuiva·nt làdite Loy San"i:imus , '& décl:irée même
Clans un att~ nul ; c'efr ce qui dl confirmé par ~ornac ~ur la Lay 8. N~n fin-tiifJ if. dè
}'ect~·contraire ~Ton
r~;~::s#atr~ia
eordorina~~e to~s
le
aàçs
,difoï'c pour marî, que ptiifque fuivanc
,
· . · devoient- être paifez pardevant un Notaire; les Teil:amens nuls par défauc·de pouvoir fu~!i!leî te pt~~ ,
m1er Tellarrteda
. . • .. 1 L:.( d' un. . Te- fait
r.d · '
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d ·
•
'..J · N
par fa E'em,:.
ot~ire, ne evo1ent pomc ecre éon11 ·erez comme une revpcauon va a., e
~~u
!t_ament parfait; QE·'à tÔUt éve'neri.1~n'da Te!latrice ayant decl~ré que ~es dàuze cehs me en ra favcll.h
'é cus confdfez de fa doc, il y en ~yoit qùatre cens.du mari, ce~te.declaratiori devoit fü&ufrer, quoique le Tefranient fÛt .revoqué'; parce que (uivant la m~xime certainc:;,~x aélù
\ nutLo dec!aratur voluntnsz auffi-bien que ei teftR-mentorevoclfto: fuivantla definiciort 17.
. , ,, .
.
· ' ,
.
. .
~ de Mpnfie~r Faber en fon CQde de teftamentïs. · ,
1
·'. ll fut répondu , que cette declàration ne dônnoic àucon droit au ti1ari, & que fuîvarit h ~~ph~ut at~
{[.. J, e pro,batton. & l~ Loy Pu bLia jf.. ~epo.r. lè . entiers.
,
~. ' d l l
• uree
~ ,.
e a · oy .~i ~eftamemum
,maxime
1
' Te!lament êtant revoqu~, les declarations faites en icelui .l'êtoient àuffi; & d'ailleurs;
'que cette ~ec~aration êtoic une coni:re- lettre ~ la dot , q1:1i êtoit défendu~ par la Loy &:
1
les ·Arrêts de la Coùr.
, , Par Arrêt pronon~é par MonGeur le premi~r Prdident~ç: Mefgdg~1y , en l' Auclierl. ' cc de la Grand' Chambre, du Lund y 18. Mars 1647. au R8lc d'Arles, I~ Cour declara
r:~~s Tell:a~c:ns_ nuls ou ~evoqu.ez, ~que la Tell:acric~ êt?Ît m?rèe 1b intejl11i,~ c1onda~~
, ,na les hermers du man de vmder a Cery de Fo~rni,llen ·ledit hentage.. excepte qµatre
1 · cens écùs, à la demande.defquels ils. concefreroiept pardevanc .l e .R.aporceur : plaidans
·
, .-Puperîer pour les heriders de Fournilleri; & Courtes au contraire.
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1
Si les caufes d;exheredation d'un fils èxprùr)·ées dans le . T~/fament; doi11ent . efirê
i:Jerijifes par l'herittèr; & ji la preu1Je àe rééonciliation e.fl admife.
"
· .i.,
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1
SO MMAJRE .
.·, •I
·
~\ ' )
1
Sf lberi;ier _eHroblig1 Je verifier caufes . ~. Si ' le fils ' eiher_ed~ peut f tre Admis Aproiè.
ver fa recorwlumon il'Ve& fo'il,pere.
d exheredatton du ft.ls ,. mentrrmnees dans
>è:
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le Teflament dt' pere.
',
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1
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1.
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'011 a demande en li Audience de la Grând' Ch~mbre, du lurtdy 4. May 1649 ï
~u r~le de Toulon" fi uq fils a,yal'it,été ex~~rede 'p~r le rell:àaierié de fon pere; I6~r;~~~aa~~~~!
qui d~clara les caufes d'inp;ratimde, l'heritiet êt?Ït obligé de les, verîfier, où gé l'heririer de ~
prou~cr les caua.
.
avec fon . pere~
. IL. les d exhcredarJ' ri
.
gr
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- ·· • 11
1 / ·
. ",. Lame dés enfans q_u~ avait ete ~xnerede pour avoir gnevemenr orren1e le pere, oc rion ·~ :t rcfu!&
· ' pattu à coups de b~toil & aigufllade., fuivanc les termes du Tell:arrtent, ay~nt han figé à 1•exlicdred1é la.
-r. . preuve e a ré·
d •
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. . •
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'fi /
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·
1
vec ion pm ne, que moyet?-nant q~mze ce.ns 1vres 11qu~tto1t tous ies r01ts' & 1ur 1a c<mciliacioi\ :t~.
· cfo.îlion obtenQë par le pu.iftjé ~ qui ~~?it L'heridet, ayaµt été donné Semence arbitra,' vec fo ti pere.
.,
,.
,
·. · ,
· ·
_
que les frci:es partageraient. )'heredité.
·
rV L'b~ difoit pou; le pt,tifné ,apellant.de la Sentertcê , .qtie' lo~s d'icelle ili êtoic mÎne~r l'h~i~feernsco~~cti
"~& leze, actendu.l e-x~ere,dauon d.~ fon fr~re , p~r le moyen de laquelle ~l ne pouv01c le fils c:xHcredé;
pretendre aucun qroit à la fücceffion du pere, laquelle exhere~atio.n êtoit j~fl:e & le.:.
,gitime, & les caufes d'~celle exprimées pàr le Tell:ate.u r, do~t:. il dfroîc d'en, faîre la preü~ ve & vedficadon, füivartt la Novelle 1- 13 . de Jull:inien, qui, charge l'heritier del~ preu' ~e des caqfes d'exheredation exprirriees dans le Teframenè ,)aquelle Nov elle e!l coi}~traire à Loy dmni modp 30.ffi de inoj/iciof T~flam. laqct,ellc adrnectoic la preuve de l'amirîé
.
.,
.
. 6 ,.
•
1·~ _du P7f e ~~e7 fon fils, q:1'ii av6it ~ed~ré ingrat. . . . .
Lon d1f01t auicontraire pour l atn e , que cette . exheredauort ~toit m Jtl{le , & la Rair'o·ris du ftl s
cawfe une pure calomnie fufcicée pa~ Ja belle-mere pdur avantager fa fille du fecond cxhcrcdé po1.11:
F iij
1
,.,
f cxneredé la reconciliation
1
�DE -1..'EX·HE RED A T'ION: I,.1v.I•.T1T.XVl.CH.I ,
· pr~u~~r fa rc- . lie·, à laquelle elle a voit fait faire un legs de douze cens· livres; qti'à tout év.enemem le
'onc1hat10n.
.
. remis
·· l'"m1ure,
·
• cou1ours
"·
· ri avec l ut,· ne sen
' etant
"
pere lm.avou
ayant d· u depms
conver1e
jamais plaint; l'ayant (erv~ dans 'l'extrémice de fa maladie, &·lui ayant fermé les y~üx ,
ce
qu'il offroit de verifier, fuivanda_dite Loy omm modo.
.,
·
··
• •
Par Arrê~ dudit jour prononcé par Monfieur le Prefide.nt de, Regu:ffe; avant faire droit
à J'apel,ll fut ordonne,quc l'hericier verifieroÎt les caufes d'exheredaclort mendonées~ dans
le Tdl:amenc,conformémemaux Conclu fions de Mo11fieurle Proc,urcur General du Roy
de Gante; Beauffier,s de ~ixfours parties, plaidans Çiaillard pour l'exheredc!:', &. .Duperier
au comraire,qui dit Rue le pere n'ayant point fai~ de plaince,.il s'êtoic con'tem.é de la \:'Cn'geance domeflique,fans avoir recours à la veng,eanc~ publique ; ~ qu,e fi un p~i'e êtoi.c
oblige de faire plainte au Magiil:rar, l'cxheredadon .feroit ordi,nairement fans efet; c~r
êtant un crii.µe capical,leJih feroic condamqe'à more a:v,ant que-le pere·l'.efrt ex~ercdé .
;+6
/
~·
,
~
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.C H·· A P I ·-T R E,
,..,
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'
1 I. ,.
Si !4_ di(pofition d'un,pere ou d'une mere ,irritée :> efl eènfle re~oquêe
·
par une reconcilta_tion faci~e.
~
_s 0 M M A ' I-R E. ·,., · ~
Si la ·recpnciliation tacitè d'un ftts avec
j~edice eft revoqué~. ·
.
., , . .
mere. irritée. , fait prefu- i.. Si un· Monitoire obtenu fa_ns permiJflin J11
. mer ' qu'u~e _d!fpofitiori faite ~ fan pré- . . Juge /aiq~e > efl 11bufif. · · · ' ,· '
1.
. fan pcr.e ouja
LA
nol1im6e Laure fit don~Üon de cous '(es biens 1 Marthe. Janfelin _fa fille, & àfort fils CeriS Janfdîn ne laiifa que dix ecus; caufe de fes grà.nde~ ingratitudes & des
t~:~~e~~·u~~ in jures arroces gu'il lui a voie dite·s. J ~dques mois après ellç fit donat,ion·ide tops fes
di fpoûrio1~ d'un 'biens, felon la fonne du Statue, à fondit fils Ceds ~ aprés .a ~oîr dedar.e qu'elle ·avoic été
pcre ?u .dt ,nne fu-o:o-erée par fon·, P.endre à faire l:.l. declaration fofdit:e Contre fon fils. C'\ uelques 1·ours
·r nern 1rr1 ee , Cil
bl!'
...,
-.
,
•
~
ci:nré mog~ é aprés elle fit une ·declaration pardevant un ·N9ra!re & des :temoihs, qu'elle;: a voie ête
Ja reco?Cl• forcée par fofl füs de fairè Cette donation > & là.revoquà pôùt les ingratitudes d'icelui,
1auon tacite.
,
.
l~ar.
& 'fit fon Tëfrarnenc , par lequel elle fit . ~ed~iere Jad1te fille. Et auparavànt que dë
mourir die fit une autre dedaration pa:rdevant un Notairê & Cles temoins _, par laqu~lle pour la dé~hargC? de fa confcience , die decfa~a avoir ~té induice par _fon gendre à
faire les declarations fufdhes .contré fon fils, & ·que les injpres &: .ingratitudes contre
lui exprirri~·es n' êtoienc- point verirables.
·
·
.
MQYe ns ~ e la
A prés fon deces, Marthe Janfelin forma in fiance pardevaride .Lieutènant de Tou..:
fo: ur pou r faire
Ion ·' pour être' rrîifè en poffeffio.n de l'he.ricage, :mçndü qu'eJle êtoic herit~ere; .Ce ris fanvoi r que fa n fr c
re a été cxht re- felin ay ~ nt o'pofe fa don-ation ~ fanfeline obtint Monitoire du Grand-V icai·re de l'Ev-êdé.
che de .Toulon , pour avofr preuve des injures de .Japfelin proferees contré la mere, .&
de la fo rce pretei1duë f~ite pour iwoir la donation ..r;
.
i
~·
Ra};~ 1 dll ,. · Janfelin en fo~.erjec.ca_ ap~ l co.~r?e ,d'a~us 1 , ,fcmde fu r ce que _fans p:rmiffi~r1 precc1
frc:rc fondé es rur d~eme du Juge_la1que, le Momtmre avo1c ete decerne contre les Ai:rets de l.a Cour.
un M onitoire Car il pourroit arriver qlle le -Juge feculier n'admetrroit p:;ts. la pteuve ~ .& tOÜtefois le JuabuGf. ·
ge ~ccldiaflique auroic dec'erné le Mon:itoire;, lequd êtant ~n remede (~inc ~ .exc}aor.dinai re, ne_doit point êt re decerné temer~iremenr . . · ·
· Au .fond~ 11 difoic, ~1e. fa donation êcoit a~om'pagnee de tôtrte3 les formalitei ~tar
blies par la 'Loy & par le Statut, que )es injures & ingracicude~ avancées-pàr (a mere da·ns
{es declaration's êroient imaginair~s, qu'elle l'avoi~ ain.fi declaré aprés; & qpe ·nonobflant icdles e,tle a,yoit toùjours deme~ué avec lui. & ain.fi qu'il y auroic à tout évenÇmen.t
un ,pardon & une recQn ciliacion t~cii:e, & fe fonda for . I~ Loy 5. c. f~mit~ ercifoü'!d· par
laquelle la difpofidon faite par un Ma~cre comouce concre Ces ç(c;laves, efl revqquée &
fléchie par fa clemence & pardon qui efr prodve , m~me fans écriture, par les fervices
rendusenfoite par l'efclave; difant que cette -Loy dqit avoir lièu avec bea_ucoup plus èle
raifon en faveur des.enfans d'on pere couroucé, ou d'une mere' c.0tiroücec:, qui. ont;· un
empire (ur eux fondé fur l'affetl:ion 8i la c;len'ience > qu'ën faveur des,efcla ves, des-mà1"'t
cres couroucez qui ont tm empire apuyé for la rigueur.
.
, ·.
· · ... ·_''
. Par Arr.êt donné .en-I'Audiance de la Grand' Chan1bre, du Lundy ·iJ . . ~ay ' 1647.
au R &Je de 'To.ulon, le Moniroire de cerné fans permiŒon precedence fu'c.decdaré· abufi.f,
& en evoquanc l'in~tance Janfdin fut maintenu en la poff'effion des biens donneZ'j con~
formement aux Conclufions de Monfieur l'Avàcàt, General de Cormis, plaidans Pei[.. ,
fond pour Janfelin , & Moulin au contraire; ayant ete dit ·encore , qlle )a donatricè
n'a yai1t point forme d'inO:ance pour faire revoquer la donati_on >'l'aéhon n'êtoit poinr ·
mmfmifo à l'heritier, fuivanc l'opinion de l3enedié.l:. in çfJp. R11-ynutius. , ,
Arr êrrd n 13 •
May 16.p . qui a
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Si les alimens font d~s à' L'enfant exheredé.par ic pere_, aufi bîef) 'Jue les fais
_foneraires ·& de .faderniere maliidie.
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t~ s~- le pere qiû À exheredlfon fit~ lui -doit _
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S'il ejl ohtigé ·de fayer les frtii's qui ont_ lté
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' :) \ 'On a demandé en l' Audience 7 ~hi Jeudi· j. · Decemfüc_ i 66 5. éj, la ëaùfo de Maî:.. Arric dù 3; flà::
~tre Rafpaud ; €oni:~f ~la .D ém?ifdle de ~ei~naualy, vetiv,e .d e -M~îcre Claude Ra\- ;:~~rcîu~~,r~G
...pa~d Ayoc.à t .fi}s. ~ fi .ladite ,D,em_mf~lle deV()lt et~e fer~lfou.rf~~ de~ a~1l11e;ns q~'elle d,1~ les traisfun~ai:
~Qlt . a~o1r four ms a foll man fils ~udic Rafpaud que: ~e per~ ~voie exher~de , P.~ur . av?f r ~~~r~ ~~ 1 ~~i~cJ~
.. eP9.Pfe fans fon confel!;telUent lachce de Regnaudy ' p~r Arret de la Cour ? api:~S l'avoir l'enfant cxhcrc:
ali>afée ?'
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dé ) font di1s ,pat
'. L'on dtfoic pbur iadicb bemoireü~, Que les alimens font .dûs p~r le per~ .~ Con fiI~ : pir ~0.r1~cs~\I.~~:~
., Je .qroic de nature. & pat le droic ch:-iI; parce que q1û aliril.,entn, negal, nêcarc flidetu~, foiva·n t
•·
Loy 4~ff. de liber. ~gnofae~â. & ainfi ,,que lepere, êtoic obligé de nourrir fon fils ; ,non:.
·obtbnc qu'U l'.et~t èxheredê ; qu,' en, éfei le pere êcqic obligé .de donQ.cr des alime~s à forl
" ~nfifuc adu~cetin, mê~e à l'adùlterin de fori fils; h. 7. ibid,. & l,5. §. 8~ & qù'il n'y a. que
le:feul càs de l'ad:uf~cioµ que faidè fils contre le pere, qui le _puiffe priver d~ femblables ·
' 'à'.limèris; fuivarl.c lidicè .Loy 5. §.idem iudei t 1 .. & de même fui ce, que les frais fup.eraires. ·
&ide fa derniere ·111aladie , p~r eJle fou'rriis , I.ui ·devoknt être' rerribotlrfe:t 1 aparoiffanc dè
ia :foui"nicµr~ dtl cocaLpar deèlàrai:ion & . cenifiçacs,
. · , · , . ..l
••
,
·:. , , ~;L'.01~ dif9i.c au contraire pour·le 'pere, QB'aprés l'exH~redacion fai~e de fon fil.~,n éiyoii:
, ~~l~vé beaucqpp 'de fe,s beftiaux, ~,qùanl:ité ~e grains .d,ans fë~ .Baftides·, .doné il ayoit
fa~t fairç des ihf0;rmations coµi:re lui ; defqùdles dlo(es i-1 ,d ey oit, s'êcr~· erit~ecemi ; · què
{'preùve des alfrnen~ fom:ni~ B.ar ladic.e Demoifell~ êtoic inutile , commè rie proce..:.
tl,a,tit que;: de deçlara~~ons faite~. pàr fe~ prqprc::s fretes 7 & ·par .uri Marcha,rid . de·fa
1 'N'.ilt~ d'AvÏgn<;>4, q.i1î._dif9.ic,'a voir fourni des ~coffes à l~qice Dem~îfelle pour des. habits
.l ~'Hqmme; d'ailleurs in,differerite ; ve.ù que foivarit l'opinion des.poéhmrs for ledit §~1 i ~
. in g,lojf. detûlerat. pour les mêmes caufe~ que lé pe,r e ~ ,exliere4é fort ,' fils ;·il p~ùt lui refq- .
..~f« fes alimens~ G~ccoff., eft: ,dé ce,feni:imerit for lëdit §: & Mafüer eri fa Pradquè Ut. âJ
~.,.
.
. " 1 .
.
.
'
'ltiirtJtnt. num; 5• , .
. ,
, ,, . . . . . _ '
. , J>.ar j\rrê~ ptorioriÇé .p~r Monfi~µr l~ Prefiden~ de R~ffe.uffe , fa Cdur ayaric aucuqemerié
.égard à la Requête qe l~dite Derrioifell~, .condamna. Rifpaûd au payement des frais fune:.'
' ra~res & del~ Jer'niere maladie ; qu'elle liquida à cei,ic ~iriquarice livres, & pout le forphis
,mii_les parties hors de Cour &-de pro<;és 3 plaidaiis Pdffonel & Moulin~ .
;,
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· •~***~****· *-.*******~*********·
Î I T ~-lt -E X V I 1. ~**********~
D.e ia:Succe!fio": ,de .la Mere a.cvec-t' Ayeule1,.
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~ quoy la ~ere fuccede àfa flllè con~~urant a~e~'l'Ayeule paternel/~.
S d ·MM À i RE.
f: :Â quels htens la mérefacëedê, quand elle con- 6. Si les ·ml!rchiandlje} flmt t'iJmprifcJ t:e1' rllÎng
ilrt avccl'iJjeulepaternelle:
. . '. .
d(s meuble.s.
·
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I.~ • • i l' arg~n~ doit ~tre mihiu rar;g,4es meùbiâ. 7. Sites beJliaux j fan~· n,uf/i r:ompris.
'
3. Si la dejfinatioh chiinge ta n1t-ture de ta chOfl. ~. Sbus quelle qu"alité la tlt?t de td fttle.def:etWe
si l'argent pr<irJenant de la venie de t'i1'h'- n,partient ~ //fi, merè.
·~ :meuhle devient.m'èubtY?.
_
. .
9;Pourquoi tout ée qu~ lefils acqu~ërt par;{on ind11..
$. En quel cas le fri'x facc'êd,e ~ la place de ld Jlrie ,oR par tout ~u'tre moJeri que de lafabjlant-C
~ •. &hofe.
·
·~
t de fln pefe, n'ejl point repute p_roceéler dü pere;
.t
4:
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Il
N o R.
Gdlloi1 de .!'4arfdllc: ; fric madi en I 6 I 5., avec A~ne Gache; fous la
I. 1 . ,
11.' ' •
de trois
• m1'11 e' 1·.ivres
" ·e n ._dot;
. r.eurees
• ' par
. Gn'11 on,
·, auqu_el L;
. . Arr~cnocab.e
d11
· conu1cuc10n
· 1enec G
. n 'Jl'on
. Mars 1614 ;
5
· ,· [o;n pcre lui fic doilation de. EOtit te qu'il p0uvoic avoir acquis & pourft>it acquerir~. .. qui ~j u g;c à
i .
t'
�4s
Ja me_re peur
.
.DE LA scrCCES.' D~ LA MER.E, &<i·. l.r.v. L
Honoré êcanc decedé ·en
1620. &
:iprés
~h· : XVIJi Cl-IAP• I.
lüi· Catherine
Grillon fa. fille, furvivans .
!~~0°~tàdf~~ufi~, Anne Gache fa mere ,,,& lfabeau Lefl:rade fon ayeule patètn~lle , veuve 1 & heritiere Te"'
cnfuife de l'Edit
fiamemair.e dudit Lienet .; Anne Gach.e donna ij.equêrn aU'qemenam de Mar,fe~lle , pour
fc~s 1~;~b~;s,t~e~~ avoi~ c~ que11:Edit ~e&.ii)et-es l~i J'1~tn?etro~t de de1;1aio~er;c'eO: à fçavoir, ious les i~eubles
tes, ~étions, or, . & asqùecs d Honore / & la: mom'e des fruus ·des·bl'ens immeubles.
,
.
·
:li~~n;ïfes~a~:
Et~ cecce_inA:ahë:e
Li:u~en~!l~ .a:y~~t donné Sen:e?,ce. , & .r.:r·icelJ~ jugé à là mere
<]uelque quali,ré le prix des ttleubles qm av~1ent ete vendus , & la mome. des . fi-i.ms des Hrnneubles , extiu'~lles foicnt' , ·cepté de la maifon, de·la.proprieté affife aux pll ines de Raynier , & cc;lle de Momoli vec,
;i~~;r~ 0 ~1i:~: fans lui ,. ajuger l'argertt' & tnarch~raqifes ~. enf~mble les ~tqti~ts j la me're en auroit apell6
1es obv~nuë s à pardevant Ja Cour, comine auài de Le!l:ràde. ayc;:yle!·en aur~it apellé.
:....,
fonda fi .s . de la
L' on d"r
• pour l' ape·Il atto.i;i
• d· e, L eura
Il.
de. , que 1e pnx
. • de~.- meu b} es ,au1que
r;
1se·11 e avo1c•
fuccellion de fon
11ou
per.e . & le prix 'été condamnée envers Gaihe; avoir ë·cé employé·i ftU payetriem de là doc & cl.f oies, de
provenu de la 1a d"·
• fi1 qu' e11 ~ .n e, pouvo1t
• . de.m an'der 1t: pn:fe
• d'es memes
' . mtm
.. ... bles une. ,.e
î.
ve~ ce des meultC· G
· ac he ; & am
...
hies & ~uchan- tonde fois,.
-·
. ·
1
,
. • .
. •
.
•
.
-.:~r;es ~nqt:::t~ e;~ c Au contraire 1' 6n difoîtpour ladite Gache , que lé payeinent n"êtoÎè point confidera. aéré employé au ble ~ veµ qu'elle l'avoir reçuèri 1qualité a~.creanciere dè fa dot; & 11uimenam. eHe demanPd~yei&nednrro1cs
. ?e Ida doit les mêm~s meubles, ou la valeur d'iceux, en qùa!Îté.de nitre, . & par droit de fuccef. ot
e ·
,
,
.
,·
l,a mere, & :rn: . fion , en fo.he que ~e .noùV.eau 'droit n'a voit rièn de 'co1'n murt avèè le pFémièr~
~~:s ~e~~e~e~~~1; • •Car _·; n~.ore qüe le pri~ .ne fût. pl~s : en n~t~re.l~rs, de ,}~ mort. '~e la·fille ; eela êcoit im~~
tous fruic s , ar- . .ule, veu que cette qudhon fe trouve decrdee par 1Arre~, donne entre 1~ fieu.~ de la V çrrerage~ }~inte- ' diere;.le f!e9r de la,R,aynarde, ~les heritiers du fieur Ae S.Viétàr~t~ du derniê~ Juin J 6 ol5 .
I êts ' e. rn:is de1 ' ' 1·1 Il.
d' ' ·
l D eplo11e
'r ll . d C b
' . d~s meu bl es. depuis le decé• du . _par eque 1 eu l1Qtamment . u: , que a
e . e a . re·am:a 1c prix
fils , lui. ajuge_a~~ laiffei.pa:r fa fillq ; [oit qu'e ledit.priJÇ fe trouve en' ét;tt ; ou ~ m plpyé à.Pacquit & à l~ dée~core la mottle l
'
d e·l'hencage,
. 1
'.
L.
d l
& l m.
'
'
'
• .
des fruils des
c urge' d CH HeS d ettc;s
atureq~ eQt cm pourto1t toUJOUrs irau er ~ mere,
i1?meubles des . Ôter, ce que l'Qrdonnanceli:1i d~luie r, en erhployande pr î'~ des t11'etlb.les ~u paydnem des
~~::~ de fon detres, ladite Gache ne 'pouvant êtrec<?J1ttaime qn'à coritribuër a~1 _payel11ent de cene
. dot &.droits;, à ·proportion de cc.'q u'elle recevt~. de l'heçicage de fadimfille . .. ,' , , .
Griefs,de l~ me- . 'T ouch~nt l' apellation de ladite Gacli.Ç, l'on ({ffoi,t pour elle, que-le Lieucenant lui a voie
re cont re 1 ayeu- • c ' d "
• f: · r S ' ·
' · ' - . . . ' .. '. •
\
'
'
le pa ternelle de mr~re . eµx gne s par 1a . entencr . .
. ~
. ' r .
fon fils, ·
· L,e premi~r . , de !1~av-0fr · poinc ' n~is à:u rang des meubles, l'argent: & les marchandifes,
en quoy il aj~gé contre le rexce de 1'0tdonp.ance & comte les Arrêts de la.Cour,
I 1.
Ca:r pour le regàrd de l'argent; il eµ: ,indubital?l:e qt;i'Heftcompris fous.le.norn de meublei,
fuivam l'opinion d.e Rc6uffe if) t. moventi~rn· 9 3.Jf. ~e 'Z!trbor.ftgnificatio. où il tient que dans
. . le bas Languedoc, où le rnad gagne :ta: mohié des meuDlss de fa femrµe~· la ,noidé :dç l' ar, gent lui dl: a<?qu,ife.;fuivànc le;Confeil 47i. de Dece ?'&le texte en ~fl: ~xpré.s, 'in ,A uthent.
de nuptiis, .§.ft vero urtiverfa, en ces mots : 'ln petun_iis 11-ût in âliis mobiti'bus, &,e; . i · . ' •
Il efl: inutile de dire;, ,q ue l'ar,ge:qt 'donc efl: qudl:iot1, é.toit , d,efiiné à l'achat de rnar. chandifes; car pr err!.ierernem cela ne fe void point~ & les Marcha1~ds ne'clell:inent: p·às t0~1t
'r I 1.
. feur arge~t ,à des. marcl14ndi!~s. Sec.ondémem,les mar.éhandifes fom nu rang dcrs meuble$, ·
coh11i.1e il fera montré .ci-ap,rés En ·çroîfiéme Heu ; én Droit la: dcftin ~tion ne ·c haüge
. poinr la .n amre de ·ta d1ofe, foivant Je texte exprés in l.granarta I 9).fondi'18. §: tÛtim.jf.
de at1io~ ernpt. {. 3,. §; ufara,s,.jf. de contrar. atfio. tut. Choppi,n for l<!!s,, Coûmmes- d'Anjo u,
li/J.3 .cap.3 .tit.2 .num.9.& I o.Joan.yafZ.ql!.eft, 1. & 8;f. ~acquet_, dç:s droits de Jufl:ice, cap. 2 2 i
num. 3 02. & Morna:c ad d. l.fandî~ §. ûlt. raporre que p at Arrêt du Parlement de Pari.s; .un
rell:e de deniers envoyez à-Lyon pour parfaii e le payen1em ~'une"maifon, , fut declaré
, .
meuble , tout de même' que Pargenc prov,e nam de la vente d'ùn imnwufrlc l ,efl: neanmqins
Arrêcsl l~ 17• ·l tieublè, comine remaçque Monfieur d' Argentré for · les ÇoûmO"ies de Bretagne M't.4;j i .
Jlli~ if 9~·& 30. glof. 2. ,Et c·'. efl:ainfi
éette quefi:ion a été decidée par l' Arrêt general, clu.-2 7 .Juin 159 6.
16 1
~u~odisec 1 are~ • en faveur ,d!e, la Dame
tout.l'or & 1'1arg·em
qui~ic
oi.t
.
· de Janfon
. ,... parlequel
·
.
- delaiffé par fa fille, fut.
rt1cuble l'or & declaré être compd~ e.l l'PEdit des meres, fou's .le non:1.de meubles, & en cetie qualité il lui
l'arg e~t delaiffé fut ajugé ; comme auffi le même fÜt dedaré par,l' Arrêt du l(iernier Jµina:621. donné emre
pat 1 au 11 c.
,
•
.
·
Honorade de Lafcours · & Melch1one· de Gantes.
·· ·
·
·
· . ·'
" il en ; fi de rnême des- rnarchaqdifes . ; . car, premi~remén~ 1~ e~ certain qtÙ~ l<?n 'q4e Ia
fille efl: decedée., toutes ·les marc;Iundifes av oient ét'e:·vçndu~s ~ convei:ti:es'- en argent,
. & ain,fr puifque l'argent ..efi; ~neù~Ie, & 'niênie Ç~:lui quÏ'-pro~ede d~ la vente ~es imt'Î1eubles , à plus forte raîfon celui dpm ·efl: gudl:ion., qui ne. pro.çed~ point de là vemè des
_immeubles' mais çles marchandife~; ouu:e .que c'e!l: une maxid1e indubitàbJe' in iudjci/s
particularihus pretium · no~ fa.ccedcre . loto rei ? t._& r.em, ffi de peti#o. heredit1i~. t. {mperl,,tor.
§. ult. jf .ad leg. z . cornme remarquent füdde & Dece ln l. ïta ·demum' c. de ·,tlltt:Jtio. c'dl:
·pourquoi le prix d'une chofe furrïve, n' e!l: point furtif, J. qui vas , §. ult'~ Jf. de fart. le prix
d'une cqofe fcodale , n?dl: point feodal, 'cap. de feu4. non hahent. natur:fi1ed: Et pecunùi rei
dotidis i~eo dr;111.t'is eft' qui~ ~~is titu~us pro Mtiv'erfaHhabetur. aart~lè 'onf; I<Z:4,. Alcxa!1clrt
c~nf. + hil. 2 .
·
.
·!
Secondement?
!e:
a
·
ra·
1
: .
que
~
�bE
LA 's uccEs. DE tA
MER't-, &c.
. Secondement, il n'y a point de doute q.µe les
L1\t; 1~
rit XVIL cii-A;· t
~9
marcha~dÎ(~~:~~ foient ~.uffi aµ rang d~s
~ h1eubles, veu .q u'il n'y a rien de plus pe~iffablç,ny de plus mobile ~ Deciusèonf.38 I .& 470:
· & du Molin d. conf 38 I. litt. D. in v -erb. ventiles.
.
·
. - _. ,. .. ·; , . .. ,
r1 Sans qu'il fe.rve rien de dire, que le's mard~mcl.ifes d'une boutiql!,e foritJ .in. fonds & un..
~L
Vit:
~ ~.apical ; car bien que le bétail
foie auffi un capica~. ' ~beaucoup plus aproclfa.tié q~ , l'.fo1tneuble qµe le·s rriarc handifes., comme êcanc aucùôeitielié .àt:Ç~cl~~ & inheranc aù foh_ds~
eanmoins il a·été declaré compris aux mèubles 'p.ar ledit. Arrê~ gehei;al de l'an l 596 ~
•. veè cette clau(e bien remarquable (de quelque qutilité qu'ils [oient) laqµ,elle m()ncre que la
. Cour n'excepte rien de t.e qui peut êcrc.compfis fous le nom de meubles, y aya~t .fuêtn~
': ~om pris les dettes & les arrerages dé ~entes· ., & ,cela, fen de répqnfe au fon4erhent qu9
. ~efrrade fair fur le Statut de ProvenÇe ~ .,qui--ded11,re lès· tapicaux-,des ménagers ,fujets à la
,.] faille .; car le bécail eft a.u· ratig ·def~~_cs capicà1:1x ~ & e:n cette qualité fojet à la taille ~ rhai'S
fC utefoi~ la· Cour a decl~.fé. qu'il eft coi'tjpi;is. au ~ang dc:s'ineQblesi . ,
: . -:
. " ~ . : ! , ! .. :;:,
?.~ •l- ·;E.ncore·moins ferc-il-.de dir6, q11' en la·yme de Marfeil\e ksrrrt;irèhailtlifesJobt .la plus ~uicê d~s grifff·
0
1
li~ ~incJe pàrc~: des her!rages· ; . ~ar pret'nieremeiit pùifque YE~i~ eft geheral ; . & qu'il co~1:. ~;e \~a ;e~~: ~~f
~ · ~d au!fi bien les villes man nmes .& de negoc:e a:uffi b1e11 qµc: les autres , il n'y a pomt cerncll1: Ci~ fom,
· ·t ~p~rence. de; .les éh exc~pt:er, eu même égard qtie ce grand Chancelier de l'Hôpical ·, , par fil$ .
~.~ · confeil duquel cetc~ Ordonnance foc. faire, n'ignorait pas qu'il n'y du qùamicé de Vil. : f4's de nègote dans le Royatml.e, .lors qu<:f cette Ordcinnaµèe fuc faice .; & par ~ohfequeiic
,on n'eùc .pà's obm~s cet~e exception ,:.fi elle eÊtt ~té crquvéi raiforlnable ~. . ,
.
'
, ·:. . 'Secondem.eni:; l' Arrêç du dei;r;i.ier-Juin l 6 o 5. donné für ·ce:ccè ,mêrrie Ordonnancd, à été
!tt.p du encre des par~.ies de Marfeille.; & toll~efois .l~ Cour a àjügé à la mere generalemeri~.
r~~t;is les meuble~ ; d~cies & aél:ions nfobiliaires ' ·fans aucune excèpdoni . , ·: :
.·
1 • ,,~En trt>Îfié~· e lied; l'adjudicatiori. defdics meubles, o i:,, argent :& \?écail, fait e,n fav~ur de la
Dame ç:le Janfon, écoit q~en plus imporcance,car elle fe mO-ncoit à ph;1s d~ tre.nte mille écus~
1: ,
qui plu'~ efl:' il a été jµgé par Ar~êt· du 26, Avril 16 I 9. au raporc de Monfieur de Ba_gar7 Arr& Id~l r.ic: .
~ rts, entre Marcih Burie & M:i.ître Bartele1:ny Laget' Curai:etir 'de Ia.Sucëeffiori ,de Jearg1~ Avril .1 619, qdt
: l?,Juvirlelle, que la fille Venant à déc;';edh fans e!JfanS, la dot même qqi lui avo1t été confü:. ~lliugé ' qu~ Ida'.
1
.1 fc d .
1
,l
d
d" .
bl ,. e venant a c~
, f Uee pouil' es rous paterne s,aparcenoi't a a mère en vertu e cet E It~comme U? ~eu ~' ceder fans en-·
~u.oy q~e l~~~t f~ic ~tl lieu d~ .la le,gi~ir~1e' & que•ce fait .cou[ le pa~rirri(_?irie dè la ?Ile ; Et f~r: 61t1 ~~~1ii~
·m,cme ·1l a ete JUge encre lefd1ces paru.es,, par ~ucr~ Ar~ecdu,' 12. Decembre 16 l]. que la eu6e ;iNrtiert~
,_, .'·' ·m~re ayant écé Tucrice de fa fille, & l~di.ce fille · v~nanc par ap~és à dèceder , . elle fuccede à lâ itld:é.
~rdiqua de fon adm'iniftra.t ion' quelque. grand&. iinportant qu'il foi~' & de quelq1.il~ .
:p aft, qu'il procede.
.-· . . , · ', , ·.
·
,. ,.: , _ . . . :·
••-Et il s'enfuit çle là i;:tu'il efr (9perflu, de·dÎfputer, , fi ce que Grillon a acquis eff '.pr.ovenû
' . ê fon' iilduftde, ou-s'il procede ~u ·côcé .paternel ; car .l"uifque lefdices mar.c h.andifes & ar'.. ',, 'gent font repucez meubles.ms fo_n t acquis à la 111,e re, d~ quelque côcé qu'ils pui{fenc procc:'\4er, ·ayant ~té jugé paf,cous lèfdic-sA,rrêcs, 'que ceüe·claufe ·de l'Edic (provenus d~1iilleur'S que
. à'! côté & ligne ptiternelle) ne fe q .pdrce qu~aux, ~onquècs & nulle.menti apx mçubles ~
· Et S'il falloit ,difpute;r c'ette quefüçm , elle n' aurOit _pas beaucoup dç difficulté ; car pour
.la queft~on du fait, il demeure jufi:ifié, que ledicdefunc Hondré Grillq.n à acquis paF foi1
1
• dl,lfi:rie tom te qu~il a delai(fé., puis qù'il'eft juftifié at,l -p,rdc~s , que, fo.n pere, n' i!Voi~ pas '
,' IC moyen de negoci€r , & qu',au Çoncraire .Honoré _êçoic .f<?rt habile homme; ir,iduftrieux~
~ilanc, & qu'H a gag~é fon hericage par le moyen de la doc de fa femme, du long fcjour
~'il ~a: fait .qu Leyarit, riegocianc canF en fon pr:.q pre nom que comme commecca~c; . . ,
_\ · · 'A~n(i )à donation que fo~- pere lui fic par le C_on~r~c d,e rn,a~i;age. ? porte, noèammemi
. ' \que 'lefdites acquifüio_ps avoient étÇ fait~S par l'indufi:rie dudit Honoré. .
. . . . . .
1
, · • • -0~ là viènc que la quefüo.ndè droit eft indÙbicable;ca,r il efi: certain par le texte de la Loy.
f
~- 'Cum.oportet ~ de hon : qu~,liber. que, ce que le ,fils acquiert' aliis quihuftumrf.ue mujis q1enm e*
~ 'fli!'bjftlint'ia patris,n~eft point repLI;té proc;~der ~u nere,veu mêm~ qu'en q: fait _la plufpart de~
, *quificion~ o,n~ êçé faices ,aP.r~.~ ,le n1ariage ; ;même apr és èpl~l ,a é~é fep~ré de fon pc;re, &;
u'il étoic indµllrieux·, GloJT. d. l. c~m oportet in veY.b~ . e)f -<efu~ fuhftantia: Roma.nus i:onf 159.i,
·Et part.ant l'opinio,µ de .F absr .de errorib. PragmtJt.. decatl. 41 ~ error.~ . pc: fe~t de ~i.en e~
1~tce ca~fe ; car ,premier~ment il p~r le .des ac;quifi~ions faites par l'induftrie dl! fils, ex ptcu:.
, tJ,i"' patris; &: celles ,dont il eft qt,idl:i0n·, oq.c ét,é faite.~ pureq1en,t & . fopplemçm par l'indu~
~rie & fubftance du fils. Secondeniep.c, l'opiniem de c.et: Aucheur eft détrui~e par le titr,e
11
fon livre, qui cémoigfl:e que fon ~endnleq.t eft _çoncr.e· la .commup~e opi_qiop des Pud.:
~1er,is, & par. c01;1fequenc concre l'ufagç qm eft l~ plus fi~ele ~merpre.te des Loix~
, ,
t' Le fec,ond grief.de c;ette S_enc,erice . e~, .en ce que le Lieµc~nam- ~'.Ill.voit pa~ ~jugé à cet~
'"té ni.ere la mnidé de~ fruit_s des bien.s des Perines1 qui voient _é té donnez audit Hop:oré)
· -x ;·par J ea.nri.on Trinquier & Îa femrrie-, · _ ,
.' . . . ;
: . _ . . . ; . . . . .. .... ,~ _ , J: •
.. \ar Ar~êt donr:é ~ù r~porc .de 11onfièu~ Aletandre Gueri?, ·le 5. ·Mars 16'. ~f;.la _Coq~ ::trXt::ur~i: li
. apres av~1r veu . t~us les Arrecs ..c1-delius inenuoonez ' a 11ns ·& met les ap~llauons' & Con difp !i~ùt.
Il. rp11rtie~
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�50 DE LA SUC·è ''ESS. DE LA MERE;&c. L1v."I. TiT.XVII.CH.II.
ce dom dl: apel, au neartt, &~ par' nouveau Jugement ~ - debouc·é & debC?ute ladice·de
Lefrrade des douze cens tf'eme-fept .éèus de Reaux par elle dem.andez , & d'iceux déchargé l'hericage dud.ic Honoré Grillon , comme ayàm été pat lui acquicez , & poùr ce met
L
les parties hors de Cour & de _procés: Er faifam droic fur les ancres fins & conclufions, a .
'l.djugé & adjuge à ladic~ Gache pour le droic ·de fuccdiion à elle aparcenanc , fur les biens
& hericage de Catherine Grillon fa fille , decedée en pupillarhé.:, tous les' biens, meub-lés,
debtes ' 'aéÎions ' ot ·, argent, marchandifes ' de quelque qualicé qu'ils foienc 'deniers &
-aétions mobiliaires, obvenuës.à ladite Catherine Grillon ·de la fuèceffion de fon pere , &
le prix provenu de fa veme des meubles & ma~chan<lifes1 ~ qui efr encore en étac , où à été
employé·au payement de la dot & ·droits·de ladite Gache~ ou autres debtes paffives dt~dit
hericage ; Enfemble cous les fruits ~ arrerages d'incerêts , échûs depuis le decés de ladiE'e
Catherine , & . autres qui fe crouver0m faifis defdic's piens, les· payeront & repiettrnm incominenc à ladite Gache , à laque: Ile heanmoins la~ice C6ur a adjugé la moicié des frufos
·des biens immeubles , affis aux Permes; donnez àùcl.it Honoré Grillon depuis le dec~s de
ladite Catherine ; A c.ondamné & condamne l~dire de _Lell:rade vuider & defemparer la
· moitié defdics biens à ladic~ Gache , pour joi.lîr d'iceux fa vie dtlranc; & ce foi van~ le par...
cage qui en fera fait par Experts, donc les parcies convieüdronc, ou qui à faute d~en convenir , ferom pris d'Office : Condamné auffi ladite de Lefrrade payer à ladite Gath~ crence
.livres, fournis par ledit Honoté pour l'achac du premier lods ae la plaine de 'R aynier ,; Et
au moyen de ce ladite Cache contribuera au payemenc des debtes.paffives defdits Honoré & C_atheri11e Grillon' pere & Elle' à proportion âe ce q1,1'elle amande & !eciem def;
dies herirages. Ec quanc aux réparaciohs faices à la mai.fan de Lienec Grillon, que ladiée
Gache dit avoir êté faices des deniers de fan mari., fans préjudice dù·droit .des parties, a
'apoincé les panies en leurs faits contraires, & pour le furplus <1: mis le parties ·hors de Cour
. '.
·
'
&: de procés, tous dépens tompenfei. : 1
i I.
petit fils~ pr~'Ven~s d"' cEte paterne/, d
C H A · P .l T ·R E
1
Si t ayeule paternelle fieccede · au~ bie11s de fan
L'exclufion de tayeulc materneile, ou fi ef!cs doi'7Jent fucéeder· également.
V
S
.6
.
M .M A 1 R E •
..
Si l'ayeule paternelle exclud l'ayeule mater- · 7. -Si elle efl auffi conforme ·aux,Coûtumes gene-1:
rales de F'rancè &, âetous- lès Royaumes, qn:i
nelle de l:,t foccejfion des biens provenus du
les faccejfions dux plttsproches parens
deferent
l
·
cofté paternel.
dè la ligne.
2 ·. Si en pai's de Droit écrit les foèc'effions font
Arrêts·rendus en divers tems q.ui I'ont con"'
8.
dij~
fans
iparen's,
deferées aux plus prochesi
firmée.
tinéfion de biens& de ligne. ·
Sen!ences d'e Juges fubtilternes qui ont fait le
9.
,
'ta
faite
3. En q11el,tems, &, fous quel Roy a été
.
·
D~claration pour le païs de Provence, qui don- ·. femblable. · . . .
Beaufolois
le
dans
reçûë
été
a
elle
Comme'nt
Io.
ne la foccejfion des biens provenus du coflépa. ·. )
pais ,de Droit écrit.
terne/ au..~ parens paternels , t' exclujion
genertel fat
Reg/ement
d'ttn
bejoin
efl
II. S'il
·
des maternels plus proches.
la ·queflion traitée en ce' chapi~r~. ·
4. .fl..uels font les termes de cette Declaratiort. .
12. Erreur de M . .Mourgues for l'abolition de
5. Sur quoi cette Decla.rMion efl fondée. . ·
1
·
"
cette peclaration~
6. Si elle ~ · conforme à la Loy divine.
1.
1
1
n
Arrê~ du
11
a· dern~mdé enl'Audiencede'Ia
&1
25. Oll:obi;e . 1638. :fi le.
grand'Chainbre,
forvivame la Damoi-.
laiffani:
Begue dé la Ville de Marfeille étant decedé,
O~obrc
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1de Fq1n•
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1.
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<JUl renvoye mi: r 11
rn10~1er gene~a
chambresatrem-1e e e acon ia , ,ere1, ie.m me·a pre1enc · u 1eur .n'.ymar ,
biées • le Jnge- ce , & la Demôifelle GranÎere fon àyeule paternelle , cdmme aufii: la Damolfdlè de C4i-"
1
~~~ 1: 1~~~ non fon ayeule.marernèlle ; l'ayeule paternelle devoir fuccedèr à coute l'heredité de fon
cellion des biens petit fils , à 1'exclufion de ce que l'Edir.des meres donnait à fa mer<:;_, for.le forideh1ent)
' lel.na-.
r.. l' ayeu
' &
fl.
d. e l' eu:oc
·
fl. •
l'l1ere d"1te/ confiiuo1c
du ·pcpaternels
u•00-e paterne Il e , ou il
en b"1ens provenus
. que
. c
·
·
Ut n 1s , entre 1a.
'
'
.
1
'
yeule paternelle, ternelle devoir fucceder êgalemeht avee la pàternelle?
Le Lieutenant de Marfeille ayant adjugé encierement l'heredicé à l'ayeule paternelle,
& l'~jeule ma(ur le fondement de la Declaration faice 'par le Roy , le '.i 5. Oétobre 157 5•. imerpretaterne e.
tive de l'Edit des men~s, pour )e païs de· Prov~I'lce , . verifiée par Arrêt él.e la Cour., du
24. May 1576. qui donne la fucceflion des biens des enfans provenus du c6té paéernel,
aux. plus proche.s parens pacer11els , à l'exclufion des Il}aterncls , nonobfiam la confufi.ori
' ·
·
·
'.
·
·
des heredicez~ .
1 J.
c'é ...,
L'on difo,ic,pour l'ayeule maternelle; qui écoit'apell.nce ·dé cette 5èncence ·,
1
5. L,On
nomll}é
6is. ·
2.
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Moye1u del' a-
que
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&c, Lrv. t ':Çir ~ XVII~ ClIAPdI . SE . ' . ' . .
t oit UQ.e maxi1ne C?nfrante par l'Edit du Pret; ur V~de cogniil'ti' ;iux jf. '& pàr:la ~o_yelle de ~~~i~è;;1 1 ~.:~~e1:~
.( J ufl:inien dedàrative ~'icelui, que les · plus proc~e~ p~rens Ç<;·>iit apellez aux fu;c~edllon~ .~a~ern:lle, ~àii~
· ~es ,défoms • füivam l' otd~e de leurs degrez, fans dHl:irtél:~ort de·guell~ ligrie font le_S.b~ens; ~00~~cnr:cc~dee:lc
, l$l ai.qfi que l'ayeule maternell.e étant en pareil degré q_ue la paternelle .d.e leur p~11kfil~ 6galein~at_, .a ~~~
' · ~~c~dé ab in~eftat , ~lles de.,voieh_t v~pir ~g~lement à fa_ f~cceffion ~ à,t.l'~_x:d~fi.on de 5e q\1~ ~ ~~l~ï:r e~t~r;,
1
f 1~dit .des m.cres, fa1~ pa~. C~arles I x ~ eh 1 .5·67. qon.no~t _a la n~ere, tans~ qu~ _c~n ex1frenc~
. PE LA SUCCESS DE LA MERE,
1
~m pu_1ife faire aucun pre1ud1ce, at:tendu qûes et Edit qp~ corrige le droit co~I\l\11U1" ~ po_u~ .
' '. le regard de la focceffion de la mere, . ne doit poiqt êcr·c .érc;ndu <fun tas.& d'un degré. ~
''un autre, & l'dn dîfoit qu'il avoit ,été ainfi jugé diverfes fois par .la Cour, non9bfl:anc là
1
f Declaracion contraire obtemi'ë par le païs' de Provence en 1575 ~ qui ·n'.il jamais étéfuiviè
, pàr les Arrêt~ de là Cam~.
',: ' . · · : / · . .
.
.,
,, . . . . . .
', :
c., · Au comraire l'on difoit-pour r ayeµle paternelle ., que b-ien qu~il Joit cbnfl:arit par l'E- Rairo~~\~·n~r~h
";' i~.k des me~es ·'que-la meré ayanc 'été exc~life de l:a füccdiion ·de fan fils ' pour· ~onferver res ~.c l'ayelilé
1 ' b•
} •
·
li· 1 ·
'
' 1 l d •
~
·} d . •r. , paternellc ,pdut
.
l'- eS 1enS en auge paterne e, es patens .~n~terne S e , OlVent Ctre avec 1p llS . e raJ10n 1 exclµre l' a} c:ul~
1 1
· ·ctomme plu$· éloignéz: n~amnoins pour Ôter tome fqne de .doute fur fa requifüion des mateb:i.éllei
'
/ • :I~r6€ureu11S du païs de Provence .
; fa Majefré flç une Dec laratio.n paniculkre pour le païs ,
1
~ 5-• Oél:obre 1 57 5• imerp;e~aciye de fa volqhcé , qqi fm vb;ifiée p~r, :Ai;rêt de la Ço~r 1
au 24. May I 57G. par laquelle' elle dedara avoir été eQ.t,endu par cet Edit, que l,es biens
, ~ ' s_ui le c.rouvçeroiem en l'herediré des enfans.decede~,deriyez & ,pi;ovenus des,peres, ay~mc
~h
1
,\ .~ c.ollat~raux', de l',d foc ~ t~ge , pacernelk, feroient & , apartichd.r oient à ceux qqi fe "(errlies} f: èëttâ
1
'Mn1:1vero~ent plus proches.du. ~éfum -~e'5 defc~nda.ns du · côç~ pflternel ; defql;leJs écoiem .Dcèlm·ttotl~
; 1l ~~rivez lefdits b!,e~s , fans_que foùs p_rec~xre d; cq1J.fu~9~ d'here4ité ~ou ·dè di~è:encç: dd
1 .fex~ , du furnom ,. & armes pour le b1e~ rot~ner , les parehs de cel c\efunc.du cpce &,fang
1
1
ip'lat~rnel, ptiiffc:ri~ iceux quen7Ver &: debatçre par auçun dr~ir de; proxirnic,é.&ç codjonél:iorii
'~ ,.pou.r. fe ~rouver 1a 1 prop~e .merc enue:rem9n_c exclufe dek1m biens pacèrnels, &t. par ~lus
'\ :!'àauce riufqn .' cous. CQ>11Jo.1n_ts,defce?dus d icelle ou ~e fon e(l:oc. , · •
. .
,' .
Y:
· , I;.e f9ndc:me11c .de .cette Decl~rauon fut pour d$)nner une L9y ~ertame aux fucceffi,ons
·i. ,' 11/J intejf11-t , q4e 1a Jurifprudence Rornainç av6ic, coûjours ~aiffé domeµfes & variables ~
, les ayant dcferées tantôt aux parens pctcernels7 cancôc au.x~ m4terrtels .; & pour donner l'ini
;1: ..~r~retation necçffaire ·~ rEdit des me~es' 'laq~dle J?eclarat~O? eQ:, conf01;me à .cc:ue Lay
V li
. ·'. ,~ ~Jvme & namrell~, qm deforç le.5 ~cceifton$ aux: pl~1s prochams parens du fan~, & n011
1 ~ux étrangers,; pdur cortfèrver1 ~es biçns dans les 'falillilles ; .& Çc::m fi~rme non feul~rrierit au~.
t It
, t' Ço4cümes generales de Françe .; mais_cnc.orc à ,celles- de tous ~e.s Rpyaumès & d~ tous les
r
pe~ples, comme Monfieur .d' Argentré a o~f~rvé fur l'art. 45 6. des <::;o~mmes de Bret,ag.qe~
~· '&lof.' I. num; .'). & en l'llrt. 561. glrf. .1. num. j. Oll il, dit, que confenfa g_enti~m & regnorum.,
-, -'€,:pàr~anr qe la forme des füccdfidfi.s des R?mains) JPreta fuit totti illa legijlatio' Romanonim,
. !r 111 injl11bilis & mut11-tionibus rrrbris fohinà'è jlHc111ans error'~ & culpa plma. .
• 1• ' , A prés la verifica,t ion, e.lte fut fui vie de toue ~urarît çl' Arrêt,s.qu'il fe jugea de quefüons
vi i i.
. '(uç èette rhadere: Maître J\:{ourgues dans fon Comri1em~irc: Hu Statut de Provence' eil
1
J, ~.aporce un Arrêt confirmatif du 5. Mars i 577. en l~ pag. 2 1 4~ '. Monfieur de S. J ea11 , en
1. ~rrêc dd j;
1
i:aporte'un autre de l'an I 583. qq.i ,efr le fujet de,la dêcifiontj..8. qui adjugea à l'oncle mater- · M~-s 1 ~~?êr d~
it ~, :ndles biens de la: niée~ , provenus dn côté. m'a ternel, ~à l'exchili9n de l'oncle parernel,qui l'an 1 58 ~ .
.
. ~h detrtandoit la moitié: En I ~ 94, la Cour fui vit la.mêriie Declarati'ort; & adjugea par forl ,,3 · _f'Hrêt1594du iJ·.
'
' ~rrêt' du I 9~ Fév.dèr, .les oi~n.s paèerriels de Jore;ph Penèhinade à ~elphine & Margue- evncr
1
Penchinades ,, tantes paternelles , & les maternels à Jau mette Maureife àyelile màcer1
' ,. ~~Me: Elle fü l~ méme en I 5?6. ayan.t par fo? Arrêt du·1 5. May adjugé à Michel & Fun- -4.. Arrêu iu if~
~QÎ~. Barrals·; oncles p:iterricls' les qie'rts ffatérriels' à l'e~clufiori de Damoifelle Jeantie de Mav i 5 \1~·
.
· ;R;.è'gis, & de CàthC?rine & Sufarine de Jac'ques .; de la Ville d~ Manàfque ayeule & . cames
· ni~cerpelles ..En 16 63. &l le i9• Février la Cour fui vit encore Ü mênie Declaration, cort.::. · . f . A~rêrdu î•ï
~re un Cdnfdller du Pârle111èm, fçavoir Monfieur de Sigovér , ~ & la Damoifelle de Châ.; .Fcvi:iér 1 6<>3: ·
~aurleùffoh époüfe, & tt~is autres dë fes _fœurs, fl.llës. du Sieur de Châreaunetif, vivant
,ô.nfeiller au rriêrhe Parlen.1em ; car par fort Arrêt elle adjugea les bie11s maternels de :eal:..
.c.b.afar Fabry , aux Damoifelles de Chât.eaunelif, qui école11t fes tarifes du côté n,1arernel~
'·&, les bien~ prove~us du coré p,aternel à François Fabry , cotnnie plus pro~he du côr~ pa...
ié~nel, &'en ce.r: Arrêé prefidà Monfieur le premier Prefideni: du Vair, & y opinerené
Monfieur 16Prefident Ç~riolis ~ Monfieur de Dons , qui écoiem les lumierc:s du Palais
ide cc tems~là. Elle éri ·fii: ·amatit en t6 08 ~ eli la calife' d'urban €dr.raud & Paulet Ga.chan, ~ - ...Â.fr~c )?
rayant adjugé par fon Arrêt du 2 3. Decembre' les biens piovenus du côté pat ~rnel à l'on.:: Îj ; Deccmbrc
1608
1
('d e paternel, à l~exclufion'de i'ayet1le maternelle, repreferitée par Gachor} ; coinme adffi
'
,en 163 2. & le 17 . N6vem~re ayant adjugé les biens de Claire ~ Anne Groffete, prl)ve- 7 r\rrêc du i:J.
nus du cô_cé paternel' à Pierre 6rdffet-d'Apt; oncl,e parernél, & ceux qui1venoiem du CÔ- Novembre 16jt~
.té maternel à Pierre Alphant , 01-lcle macerriel ; au ra porc de MoQ.fieur ck Ballon ,, a prés
1 x.
' ' QVOÎr vû la fufdice Déclarati.Qnt, Laquelle- Ju.rifprudcnce fut toûjotu;s aprésJuivie dans
1-1. PA~tié.
''
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G ij (
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52 ~Ê, tA stttcêss~ bE . ~À MERE)'. &c. L1v.
XI.
X1 I;
.
t Tir. XVII.
CH:ÀP. lttl
tou.tes les urifdiéHons . fubalternes ~ foit aux Siéges. de Sénéchal, foit aux aµcres
rifdiél:ions, fans que lès Jug~s s'èn foiem difpenfcz., le Siége general tl' Aix l'ayam ~iafi
jugé en r 6 3 r. & le 2 3~ Oél:obre, entre Brouchi~rs ~ 'Geoffroy d' Ai~, & le lendeinain 24~
~n faveur de .Groffet~; f,t le Siégè de Forca~qu,ier, le 2 2~ Decetpbre .16 34. en faveurd~
Blanche,s ; contre Fabre de Jouques j & cdui tle Marfeille par' fa Sentence dont . eft
l'apel ,qui fe prefence~
.
' , · .' , ·
.·
Et il eft à ,rçmarquef que fur le fonde~11eû.i P:~ cette Déclara~idk1., 1e Brun ra porte da.ns
fon procés civil, lfiJ. ·1 ~ §. n ! '&.faqq~ pag. 32 . & fai'fJante.s, que le Sénéchal d~ Beaujolais
en fit mi Jugemerit conforme , l'ari l 6 r 3. qui ajugea à ront:.le paternel le$ biens provenus
Ç.C l'eftoc paternel,~ l'exçlufion de l'oncle maternel ,,quoique le~.·p1anies fuffent en païs
deproit é~rit '·9e laqù,elle Déclaratiqn popr le païs· dè Provence , eft ~uffi fait mention
pàr Choppi~1, lih. 5. til., z. num. -.5.-de rh/Jrib. Pàrijioh · · ·-· · . : ·
, . '. :
. Aprés cel~ ~n laiŒ:e à penfer s'it n'cft p~s bien écrange de dite ~ - qae tette Déçfat'atioh
ii~a pas été fuivi'e, & s'il n'y~ pas lieu de confirme( la Seht~nce dt\ Lieutêriant qui eft coh:l
~ for~e à _icell~ .& ~ tant de Jugem.ens~, . ·
.· : , ,
.
. - ,1
·
., , Par Arrêt. dudit jour ·2 )·~ Oél:obre' 16 38da CoUr apoîrlt:i la caùfo àti C~nfeil , pour eri ,
faire un Reglement, les Chambres a~ern~lées, conformément à la·requifition d'e ,M0nl
fieu~ t' Ayoca·t gel}.era~ d~ Cormis., pl.aidans c1=ll'Peder & ~lan~~·
,·
,
.
. Depuis Jes pàrcie.s.pourfuivans le Reg~etneptgeneral, furent obFgées ,de ttanfiger, &
s'écan$ prefe1itées femblàblès content-ions ~ pri~€ip-àlemeriF entl:e Maître Perret·, Huiffier
en là Cour~ o!,içle pa~.efdel ' -~ Domicelli Hui.ffier ati Siége general, ayeul maternel'
d~ris l'atten.te d'un Reglerrient gerieral, aui:'QÎen~ éc~ obligez auffi de, tranfiger, le 2 8~
May 16 ·53-~ pardev~ht ,Maître Jeari DarBes, Notaire ~ Et.cC'.rtài]iémem iLfetoit à fouhaiter que la Cour fît ledit Reglèmèrtt gëi1eral for.Cette madere, daucarté~ tjüe Ma1cre Mour.; ;
gues fur le. Statut de·Provence, a .bi~n voulu ·di~e çoncre l'autorité de tcius)es·Ar~êts ., fur
le fonde.ment d'un feul Arrêt qu'il aUeguë , de ,l'année· r 61 g:~ ot1 l~ qHeftion.' rte ,s'~fi: point
traité~ for le fondem6m del~ Déclaracioµ füfdice, qui :ne· fot poirtt vûë; qµe· cette '.pé~la::.
i;:adon du Roy ayoit été abqlie par les Afrêts cle la Cour, comme fi µrie Dédarati<;>n dt=
fa Majefré fi jufte & fi falmaire, doqnée à la pourfuite du païs:, v~rifiéé par .la ,Cour ·8<
am'.orifée ·par les fufdics Jugemens ,, d~r~nc plus d'un_demi fiécle fans .ituetrnption ' qui
efr par confequent mie' Loy fac!ée; peut être revoquée par.. aucte que par fa Majefté mê.;.
mé: & rouce(ois le' Comrnencaire .de , M.aître Moûrgrii;:s, faiè gl.i'ffer info11fiblement -\inê
hreur p~éjudiciable aux familles, A .quoi la Cç>ut terhedierà, s'il eri dl: befoin j, fuivarit
les lumieres qu'elle en aura ~ ·
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~and fia_yeul pateihel faccede à· l'ufafruif ~e,s biens de fan petit filstombé en
fo
.Pu.iffance', ~quand il rl"t.fu~ced.e pas9 . ·
.
.
s. 0 M MA i I( ·.E, ~ '
l,
1. $duand l'ayeu' patèrnel èj comptable ~ fls z ~ En ·combien de cas i'ayeui ria p_~int l;#faftuÙ
petits fils qu'il a fou'S fa puijfonçé, des fraits . de fes petits ftis. ·.
, :. .
·
des dchtes à!Jirz:es faites par leurpere• · -
LÈ
<
•
Jeudy 28• Av:r.il 1667. s'efr pr~f~ptéè fa q~efi:Îop enEr ~ti~res, en l'irifrari~e- d~ Re.::
quête
èivile·, encre Pierre Blancard.d'Aix, demandelin em icelle ·, & Jean Blancard
A 1
jugé , que l'a- fqn neveri , defendeur; fi uh pere ,aya~t donf?.é .à fon fils pa~ CQiitrat de mariage , fes atyeul patbelrn~l ~Il: ùê~s & conquêts' & promis de nourrir foridit fils & fa famille,, le5 enfans ciu donataire .
compta e a ies
·
·
,
·
· ·
·
. ·
,
petits iîlsqu'il a PFedecedé.étarts ro~bez e~ la puiifance de' leµr , ay~ul paternel ,,qui a\'.'oÎ't fafocette do~afous fa p~i!fan- tiort d'acquêts , l'aye~l étç>i~ comptable 4es fruits des dehEes aél:i ves,faites par le donataire;
ce,dcsfruusdcs d fc
r.
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debccs allives e. es e1pargnes, quoi qui. es euç nourris . . , , .,
,. , . ,
.
faices par leur , Par Arrêt dudit jour prorioricé p;ir MorHieur le P.refidefit Çu Chefrie , confirri'latifde
pcrc predecedé ; l'A '
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' " • l·l 1 fjl"- .•. . d /'.J • d b r.
qui avoir dona_rr~t, comte ~ eque àVOI~ ete o te.nu a equete flVI e, es 11,JltS eu.11t,es e ·ces 1uren1i
tiori de r~s ac:. ad1ugez aux pems fils ; pla1dans Gaillard & Decbno~ : .. ,
.
. .
.
i;~êri~ratp~e ~~ L' Arrêt ~o~dé fur la Lo,y Cum bportei C, de boii. qu~ li6ç;.~. q~~d,ériÎe au per~ il'u(ufr~it
• iage.
honortim cafirenjium , vel qunfi tnjfrenfiüm: & fur l'autorité de Cu1as fur ladice ,Loy C, eôd,
1 J..
qui dit qu'en trois ds 1:ayeul n'a point l'ufufruit des biens de fes petits füs: Le p.r:emier 7
quand il s~ert dl: dépanî ~n fa".eur du fils: Le fec9nçl, qùand la donation a été · faice au
fi!s, à la charge que .la tnerè ifen aµra pas l'ufufruic: Et le ti'oifiémç, quand-1.t per~ a ha""
1.
~ rrê r du 1.8 •
•n 1 6 6 7. qut a
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1
·
••
•
•
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,
.
1
bxlicé fon fils•
/;
�.DE LA SUCCE,SS.
DES, €0MTci~ , r&t. L1v. lt ·Td:. xvil1. CHAP. t / H
********·~···•**************•~········~·
.
. f I· 'f RE XVIII. .
.
Dé la }utcelfion des èo'mio~s en Fra!Jce'o
.
'
CHAPi.tRE u NI Q. u E ~ ·
.
....
~
.
.
.1: Si
· ~ ''J.
:~'
1
l~s Franc's.;..Comtois font. capables de fa:c~~der e~ F1ancè; & s'i'/s fiht ~iegk'icoléh
:.. S O M M A I R E~
•
'
•
')
•
'
.,
.î ,. Si les Frlents-Comtois peu:Vent fatceJe't: th · iong-tems hors lé R.oyleu?:iJe, ·eftreçû pour f rt~
. . ,
cueillir uue fo'iceffi'on; .
.
. r, -,
.
.
• . ., Frn.nce: ;
~~l ,En combien de forte de tef!is l'heritierdoit 21~ ·-Si ~a Loy d'Au6aine ejl gene'r.ale pour loutd
..
.
les Provinc'e's de Franc.e~ - .'
· . .
~·1'tre cnp'i!6le .de/ucceder~
'si la péc..?~f.ation de guerr,e rompt to~s pràe- i 3. Pourquoi le5 If.oi~ dtj :frantc ont exempté d'es
· . Provinc.es entieres. du droit d' Aà~'!'ine.
. ·· ,
· ! 4ens·Tra#ez de paèijication~
\_ . Si 111 .Dec'laration de guerre cbntre les l;'rân'- ~ 4. Raifo??s .raportée's en fa.veur ·des Comtois;
..
pour lefquelles iFs enjànt e~empts:
çois n~t1ire# 7. le! rend.rebeliisi ·
dr~it
•
.de-ce
ex'empté
ont
lés
f ~ ·Si les Etrangérs.étant'en guerre avec la Fran- 2 5; ,Quets Edits
.
• __
,'Pé, pèthfent _fouir pendant icelle des biens . d' Aubaine. ~. . . - , ' · .
261 Suite des raiforts jourqu,oiils eft font
,, gu'îts y ont fttuez~ ·
.
·.
~xempts~ · ·
~~ En quel cas les Comtois font capables defac·. cet/~r en Frarièe, par t'Arti'cle 2 8. de la Paix 2 7 ~ Si Les Edits des Rois de France en faveur des
Comtois , tes exemptent' de ce droit , n'on'.feu~
·
_
.' ") te l'an· i 6 6 o ~ _
J.ement pôur les _jucceffions des 6iens jit~ezfn
,En quels. c~s ld~Cito1cns f{.om~in~ f.~uvoie~t·
mats·encoretians toute la }rance~
Bourgpgne.,
quant!
pofrlummJ,
JU.re
lnens
-leurs
~eprcndre
• ils étoiem retournez en leur pays, a/rés avoir/ 28; Sila Loy d'Aubaine p.e1it être /ondéefar l~
.1
,,
.· raifini de r,eciprocité.. ·
.
,,._ ~tépris de léurs ennemis~
/~.• ' En combien de .cas les incapables peuvent .29~ '. .Pourquoi lès Francs-"Comt'o1sfont conflderef::
cbmme regni'coles_en France , & pourquoi les
.
,: ,ltre inflituez keritiers~
'Bourguignons ne le{ont pas ën E{pagne;
$~:· A. quel tems Je raporte it!l'c'ap"aclté de. Phe_':..•
30~ Si les.Le,ttresdt.Declar~tionjont· necejfai,
1 •",1~itien . ·
.
· res~
i.:'1~ :~ Si ~'inflitiùion d'heriti~r · r~'v~qule .fous
3 r: ,Quelle differen'ce tt .y a entr'e les Lettrè~
·
,
11[,aujfe caufe èfl nulle~
1 il
·de naturnhté ,acordees .à des , particuliers ~
/ j~,i ~ Pourquoi les Francs-Comtois font , Jnca.pa::& les exemption~ dofJ:née.s à des Provincd
.
' ., f,les defacceder en Frencel ·
(
.
t 2.:. Pourquoi ils font exempts du droit d' Aubai- . · entieres~
à facceder au~
pere
.
da
incapaci'tl
l'
Si
l
ii
.
.
'
.
1 '.'. ne .en Bourgogne;_
biéns fituez, t:n ~·rance ·, pour avoir porté Ld
.J: 3'•. S'ils font exempts de ce droit pur le~ biens
(Ontre. le Roy , pajp e"Ji ln. perfo?ine âes··
armes
·.
.
•1 pfuez.en, }'rance,& en Provence;
1
1
,1
,
.,
" r:nfans. · .
.I 1r~ :·s',ilsfontreputezétrangersenFrn,ncè;
i;~~'. S'ils peu'Vtnt p.ojfèder des" Bcneficei ~~ 3 3; Si la . Comté de.Bourgog'lie a â'i! confc'rvéJ
· ·,
.
·
dans /a·nèutràlité;
. . .. ·: ·
l .: ' llpnce;,
48 2. a 34! En qu;tle annÎe /~ guerre ~ e'tl dec/il,rie_
'I G §i.t' Edit du Roy Loüis XI~ de l'an i1
entre ln. fr anée & t' Efjagnc ~ p~nda'nt Ü
'· . tleclaré , que le droit J)Aubain~ n'aura point
•
.
Regne' du d/fant Roj.
. ,. .
· :
lieu pvu,r in Çomtois: · .
•, •
1
· l· ~! >Si le,s Comtois (lnt 6efaih de-Lett;res de na:.. 3 5; En.quelle l:fnnée la Paix a étéfaite.
36 i Si la reflitution du Pri'née lève t'inâi.p'-aûié
: <turalit-épour pouvoir jùcceder Francei
.,
,
·
de faeceder.
, i8~ Sj les-Lettres de namralité ont un droit rtf37: Du 'droit de ret'oür â'un 1t'bfeni ,; 'Rpellé
. ron.Efif,,. a1tpréjudiëèd'uritiers~
··
·
·
pofl:liminium. , .
· J:,9t Si les R'egnicoles doivent dèmeurer en 'Fr~n-:.
38. Si {é 'droit rétabNt ,enfes bien's celui qui re ~
'
' ! :}(},;pour y polwoir façceder;
\tourne, & s'i(/ui fait recoflvr"èr fe droit qu'il
.:~rd Sous quellfs conditions s'acoràent ~ H"li éfrif.n~
'av oit perd.te.
· ger les Lettres de 'natufalité~
1
~ I. A quelle ç~nrge. un f'ranç'oi's qui- a dëmeüré
·S.
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1
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E 10~ Juillet de l'antlée
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Meffire Lionet .Macal, Vicaire de l'Eg'. Üfe <lJ Heu AJr~c cl~ 7. Wf
t665.9uLadecl:z' la- ré
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n.acura i·r.1
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omce e ,ourgogne
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, nau'fd.u c'
r~tion du Roy , fit Con Tefl:ament par lequel iJ infl:ima fes hericiers diiîverfels en ini: 1 p,ables .. dè .
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Franço1~
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~' ils ne !oni
~us 1es ierts, uuez cane au omce e .· ourg<?gne qu en rovence , J acqt~es &
f~ndez.~n ~ec.ct~i
Mitai Ces neveux ; & ati cas qu'ils fe ttc:hivaffehc ne pouvoir recdèillir foii hèricage ,
c
.
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èn de naciÏralttE.
�1'4
~bE LA SUCCESS .. bES
·toMTOIS, &c. t1v. t. .T1 T~ xvin.
t.~.,in.
~e qui e!l: des biens de Provence, p,ar quelque obllacle, empêchement, ou iil.habilièé7
1 infütu~ foh heritier un.i verfelaux biens de Provence i Lionet Giraud Con filleul origi"!"
;naire dë La1ifon•
..·
1
•
:
.
1
Ce Tdl:ateur étant dece,d é cbns cett~ volorité ·'le 29·. Août 16 j6; Giraud do,n na; Re:!
quête au Liemenant ·g~heral d'Aix, pô'ür être niaimenu- en la poffei:iion des biens & heritag~s de . Prqvence ;. ce qu'il ,obtint p~r Septence contre ~n C~rate9r , pourvî1 en rabfenêe des Mat'.als ., p::i-r laquelle il,s forent decl ~re~ incapables de la fucceffion defdics biens 1
defquels en fuite Giraud fut mis en poiîeffion , paya les legs & debtes paffives, fic de grand~~ amelior.a tiohs & reparations aux biel'ls , fan~ y avoir été troµblé duran,t 2 5~ ans ; &
jufquè$ eh l'année 1661. que Jean ClaudeRarriboc, Maître Sci.I~ffreùr d'Aix, ayant rapdrcé donàcf,cm defdits droits fucceffifs de François Màcal ; fo1~i(am herjcier de Jacques;
fous la referve de deux .mille deux ce1is ~ivres , que Ramboc proriift payer à Mat~l ; il pré.:.
fema Requête contre le5 heritiers dùdit Giraud, pour le.s faire condamrlet ~ lùi tèd.é f.lef:.
dies biens fucceffifs , avec refHmtion , des fruits ; & apella de la Semence du Lieuterianr.
i>rcmicr
mo'
r. .• pour
'.) 1es o·· irau ds, "·
.
/, mcapabl es de fiucce. der 'a\.1
yen des âéfen- . L' on d•·
1101t
'--'Ue, les Mata Is av01elit
ete
dcurs ~ pour fai· éléfunt, en venu de ce T dl:ament ; Ce qui efl: fondé fur l'Edit du feu Roy , d'u 6. Juin
1
fr~tancsvoircquc
7s' i63 5. verifih:au 'Parlemdit de Paris, le I 8. dudi
t mois,
qui
declara.
la, guerre
'au Roy d'Efomco1
.
.
.
.
.
ne peuvent foc- pagne , & par tonfequenc .aux Comtois, qti~ font îoùmis à fa domination , & ~ taufè de
ccder en France. ce lefdits Matais fe font trouvez eline111is du Roy & .de fdn E tac , au tetns <le la confeél:ion
dudit Te,fl:an1enc, & ouc_re cela lors de la mqrt du Tefiate.ür , .ardvée le_29~ Ao~t 16 36 •
. au.quel cerr~~ l'armée du Roy éèoit encrée dans le Co111té de Bourgogne;. pour y faire la
guerre & ~ill.eger Dole, comme il aperc au feuillet 130, du 2 i. Tome du Mercure François,
b~1 il fe voie encore qu,e t,ous les Comtois furen~ liguez comre le Roy, & pareillement au
22. Tome fol . 226 ; que la Ville de Poligny, lie~ de· la naiiîance '<~l domicile des Matals i,
1
füt a.fliegée & prife par, for (:e , & c ela ef.l: confirnié par uh tertific~è du Gouverneur du
Ch~tea.U de ladite Ville.
·
1 i.
. Or la L1Üxiri1e de Drd1c .efl: 'que. pour re.cueÜlir une fucceffion ex tejlAme.nttJ' l'herider
doit avoi:y la capacité de fu€cedcr én trois forcés de tems , fçavo~r au·cerns de la col').feéHon
du Tefi:ame.nc ·, au te ms de la mori: du T eftateur , & au t'ern~ de l' adition d~~eredicé , l. 49 .
§. 1 .ff. ~e hired~ injlit. §. ·ext~Ant!'S inf#'tut. de htered. q~alit. '7 dijef.. ce qui a lieu .pr.incipalemem in extr11pé.is, non in'fais , coti1me difent les mêmes textes , &. ici Aes Macals ne font
pas foi ; puis qu'ils ne font que collateràl::JX 4u T efl:aceu~.
·
. _,
1 u.
D'ot'1il fe void, que quartd.il feroit vrai, que les Cdmt<?is joi.iiroie'àt du ptivilege des
r egnicoles, à caufe de·s ·pretentions-qùe le Roy a fur le Comté de Bourgog'n e , qui autre'trais rairons fois a apartenu à .l a C?ur??ne de ~r~nc~ , ne~nmpfos !es M~tals n'en auroierit pù jouir aa
des défendeurs. te.ms de la fucceffion echue, par t.ro1s ra1fons.
·
··
·
Primiere cai·L:i premiere·, ique par la ,Declaradon dcz la guen1e, tou~ 1es T rairez pteced.e~s de pacÎ'fon.
fi.cation., en ver eu defquels les Conitois precendcm être exeînpts du Droit d' Aubaii1e, ont
l tconde i'àifon . été rompus. ~ & pa r confeql,lentils ne leur peüvent fetvir , .
.
. · .'' ·
.
/
L a feconde , Q.1e quand ceux contre lefquels la guerre ·efl: declaree, ferment de vrais
& o.amrels François, ils font dés lors repmez rebelles, & comme tels ils peuvem·èti:ê con"damnez pour trime de rebellioi1. E.t com1I).e lesEcr:mgers ne font point liezd'obligai:ion
. natl.1rc lle ny civile , enver,s les Puiifarices fouver aines dom ils ne ·foht point · fojets ,. auŒ
ils ne co111bem ·pas dans le crimè de rnbellion, màis ils füm tr,aitez tori1me ennemis de l'E~
tat ~ peuve11t être prifqnùicrs de guerre , & on peut proceder par faifie for 1es bi~ns 'qu'ils
ont en Francè, & ufer contre eux du Dwit de reprefailles.; .
· '
' . .
. ~·
.
La troifiéme eft; qtie les Etrangers & ~eux qui.JJI~ font point de l'obéïifance du Roy ,
fo;;roific:me rai· ne pe4vent durant la guerre joüir de .l eurs propr.es bieo.s füuez en France , & ·s'ils"ne
peuvent confer\'.'.e.r ce qui ~eur dl: dù & acquis , comment..vçut-o.Q. s'imaginer ·qu'ils
puiiîem acquedr à l'exclufion d'un François ùn drbit de fm~c~ffion peur tei biei;is füuez
~il France ?
.
·:
. Sans qu'il ferve rien Q.e dir.e , que cecte incapacité pretendu~ des MataÏs , a ~cé ,ôcée pac
les arcicles de paix de f' an i 6_6 o .
.
·
'
·
·
.
Car il eft vrai que l'article 28; · dit, que les fujets de~ deux Rois feroni: rétablis en la
jouiifance. de cous leurs biens ·, enfemble d_e leurs droits , aétions & fucc,effi.om .à eux obve~
nu.~s depuis ~a guerre comm.encée, d'où Rambot a ~oulU induir'e , que les Macals one rrpris ladite fucceffion furef pojltiminif, & en vertu d.'uri droit qui a mi afac r;ettoaéHf; ~ quoi
.. ,
l'on peut faire trois réponfcs.
. ·
,
1
iü 0 dcs d~ L~ pr~miere, _q~e le. fo(dic article 2 8. ne · peur êtr~ apHq~1é ~~-a ~ueflio~ prefence, à
fen~c:ui:s à quel- caufe qu il ne _doit ecre eme1~du que des fucceliions .qm font echues a un fo]et du Roy,
que:~ moyens des ou à un füjec d'Efpàgnè dans (on propre païs ,1
&'pdur l~ recueillir en vercu des Ani clés
ilcmanckurs ..,
de Paix ; comme fi par exemple un Comtois eûc été pris par le;.Roy, & decenu prifonx, RéfQnf~ . nier, ou qu'il eût Cervi le Roy pendamla guerre comte l'Efpagne. Et ici on eft e11: termes
I.
.
.
1
•
'
•
1
1
:fe
�LA
succ.Ess.' DEs coMTOis. ~1v. r• .T1T.;XVIII.
t 11Ap .t .. 51
i'b ien differons; ca~ il dl: q'uell:ion d'un Conicois', qui duràm le teins ~klà guerre ; a c9~jotirs
,fervi le Roy d'Efpagne & demeuré dans le Comté de Bourgogne , & qui veL1t yenir re- .
. , cueillir en France une. focc'eflion donc le ca.s ell: ééh~u durai.id~ cems cJ.e la guerr~, & 1.a
V if,
. :;\rem recueillir contr.e un François; au fojec dequoy îl .n e (e peut fetvir de fure pojlliminii.,
:Vçu què ce.droit, comme dicla,Loy 19.ff. de captiv. n'dl: dû .q q'aux Citoyens· Ro ma ins,
1gui ayant écé pris des ennemis & recournez dans leurs paîs ·, ,;veule.rie reprendre les biens
. ~ui leur êcoie'm injqfiem~m 4ecenqs , per injurinm 1:11b extrqneis. 1
· ..
•'' La feconde dl:, que l'incàpac.ité des Matais r~'a pas feufeme q.t pfocedé de . ce qu;au 1 . R.éponèe1
tems de la mort du Tefl:ateur, ils fe font crouv~z. i;:n guerre èopcre le R~y. ; mais er1core
'-' , ~ê ce qu'ils (om étrangers & inc.apables"de recueillir des fucè effio11s en France, . commé
rqn fera v.oir ci-aptés.' .
.
. .
. ' '
.,
. .
.
.
.
~.l"i, l 'L.a croifiéme éfl: , que l~'t:is _d e cerJe du(~ èfi t6,ttc qnguUer; juq~el. le Tefl:aceùf ,a pdür- 3. Mpontc1
Y~U par une difpofition pardculiere ; car co.rnme ,le:; efüùeur ~ .t:1it fon T efiap1~r1t le, I ~·
~ui)le,c 16 35. en un tems que là guerrç ~c0n d7clare~e co~~re 1 Efpagne , & qu'il voyo 1 ~
_1!3$ .Nfacals fes neveux enrtèm1s du Roy , & en oucre uicapables .d e lia /ùece!Iion co1nine
~ ~ngers, îl a ·v9ulu pourvoir au ca~ de fa .m ore, & au cas qu;au ten~s que fon he r.ir~gé
1! ~* àprehendé, ils fe qot;1vaffc11c incapâbles, & audit. cas à in!l;imé hérickr Lionet
~lb.ud pour recueillir irrevocablem~m la foccç.liion de fos_biens de Provence ; car il
V I I i~ '
lie· die pas, q~e C.lraud rendra les qÎç:rts'alix ~acals quand il~ [e trou,veronr capables de
1~f~fcudllir; ot~ n;iê!ne il ~e les infiic~ë pas fes hedtiers . ~ux biens ~ {i~ 'P7~v~n~e ~uan~ il
, ]~~;'pourront recuplhr ; ~m fom l.es deux cas aufquels on peut la1ffer;. les b;ens a un 111l è~Jiable, c01pme a remarqüé ,Barri' au Li~.I. tit.8. num. 4.I. fuivatit la Loy in teni.pusjf. de.
1
' hir~d. 'injlituend. mais ~ci Je Tefl:aceur n'a difp<?(é ny en l'mi ny en.' l'amre de ces deux cas 1,
cômme il aliroit .fait fi celle eût1 écé ,fa volonté ;" & il n'a voulu pourvoir à l'adicion dè .
·'f<:> h her.ed{té Îtour lefdits biens . de Provence, .qu'au, feu.! ca~ & en "'l'érnt ot1 iès chofes
i0.J,'0ienc lors de fa more, & i..n ~empus pr.efaf;s , .non infoturum, tomme dir la L,oy 7 ..ff. dt
ït,âr.~ & argent. legat. & à cet éfet , apré,s avôi'~ inllitué lès Mat:;ils en cous fes bie)?S füuez
ta~.~ au Comté de Bçmrgogne qµ'ç.q Provence, il ajoûœ,qù'au cas qu'ils1 fe rrom;:affem ne
pg~~voit recùeillir le5 bkns de Pr~vcnce 'par quelque en~pêche1nenc , , ob (hcle & inhabir-.
lf'~~., il inll:icµë d6s-fors .en iceux Giraud ,: ~ ainfi dés-lors il lui apligue lëfdits l:i,iens / & à,
. êa:~rt-.de ce ·, dés ,la more du T ~~fiateur , & fui vartt la m,axime de Fr~nce'. , que le mert'faifi'i,
· 'ëttf!f!., .Giraud a écé faic vray maître & ,prpprierair;e irrevocq.ble defdfcs b~erls de P.fôveni' ~e puifque lè Tdbteur ne le charge pas , de
rendre àux M.:1rnls , quand ils auront
a€,qHÎs' la cap,tCÎcé ~e le.s pouvoir .rec,ueillÎr _& poffeder ; mais il lu_î laiffe purement &
fün~plemen:c· , fans. auçune charge de refrimlion , ny qu'il y ait. aucune claufe dans fort
~~{târ:nenc ,. qui faffe voir qu,e la volonté dudîc Tefiareur ait été , que quânçl mie fois les .
1
· .15~~.rh de Provence auroîent écé acq!JÎS ~Giraud , & qu'iceluî en eût été poffeffeur , i1s
". plil:tl'em lui être Ôtez & evincez par les Matais. Et la maxime dq Droicefl:, qtie ·couc Te"'
· · ~~1nem refartur ad temp.us obitus teJ}atoris & qu.ecanque dependent ex éodern , ·& qtie Ia capa.J.
ci·pê· de _ceux qui doivent recueillir ., fe trouve en leur pérfonne au tems de la liiorr dü
{f~è.ftaceur, à caufe que c'e!t pour lors qu0e Tefl:anienc a fort 'é fec, comme a obfrrvê dtt
: Motilin fur la Loy Si ma,ter 2 2. G. de inO/Jiciof tejla.m. Or ici on 'n e ,pe.uc pas dire :, q'ue lè
.1i~Œarç:ur aie. voulu que
focceffion pour les biëns Cie Provence demeurâc
fufpens
' ~ fiés fa more' , ·; &jufques à ce que les J\1acals fes nev~ux fu{f,enc capables de la récueiilÎr;
. :J? i~~'il dit precîfémenc, .q u'au cas qu'ils .i:ie la puiffem r'ecueillir '., il. in!l:Îmë Giraud foli
1
, l).~riçi~r
, & les lui laiffe ,fans charge de refl:itqtion,
, .
'
. . .
' C~' qui détruit l'argument. que Ramboc a voulü îndufre de la· Lày jin_. ff. de h.ered. injlli'.
dqnt.l"hypothefe partiçuliere .n ;J rien de cofomun ,1w d'aprochant à celle de cerce c;aufe .;
, ,~ ;1~ Loy parle .d'un î .efiaceur q_ui avo.ic "infl:icué foh1 heric:iere la fi.li<? de' Paéh,im:riu~ '
.·~~gnus, & fub!l:icué le' pere d'icelle , êÇ ·en fuiçe le pere ayané écé cué ; & le bruie couru
~.. · 'e~ fa fille êcoic pareîllemenc morte, le méme Teil:âceur fit trn:aufre T efü~1nenc ,. par le. ~~,l:il die q~e rt;·ayanc pô avoir les htri tÎers ·q q'îl a~r'oi~ voul~, il i?fi:icuë ·her~tier ~ o~Îus
R,~us ; & ecam more en cette volo.nre , fur la p1amce de _Pâtl:um:r1a ·' l'Empereur fic fub ...
ftft~r le (econd,Tefi.a mem pour· les legs feulement, & .noh pour l'înfücution d'heritier,:
~étendu qu'il Pavoie re~oqué fous une caùfe quis' étoÎc trouvée fauffe,
,
·:
'.,,. .:o r ici on efl: en des termes bîert differens ; car on a.fait voir cî-ddfos' & j.J fera encore
mi.ei.Ix confirmé ci-aprés, qu'ali cems de la more du Tefl:ac~ur les Mac~s fe font crouvez
1t capables de recueillir fa.fucceffion pour les ~Îens de Proven:ce , & que le Tefl:atetir n'a
~~gl,é la .difpofüion âu rega·rd ~efcHts biens; A_u'en l'état que les chofes feroient au cem_s
, 5J.e/a more, fans qu'on puiife fous-.e m?ndre, cotpme s'imagÎné Ramboc:, gue dans ledit
, , ~.frament il y aie une condition tacite qui fofp ënde 1'aditÎon d'heredfté jufques ~ la ceftiod' de l'obfl:ade, qui pouvoîc rendre les M~cals inq.pab1es de ladite fucceilion au ceq1s
Li decés du T e!l:ateur , veu que fi c' eûc été fa penfée ; comme on a die 1 il auro ~t Î11fl:iü16
DE
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les
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1
�56
DE -LA
SÙCCES.
DE$ coti'TOIS.
L1v.
i~ .Tn. ~vu{
CHAi>.
r.,·
les Matals aux biens de P.tovence, quand ils en.aur.oient écé capables , ou chargé Giraud
de ~eûr rendre le(dic.s bi~·nS au cems dè là ca~acicé.
. ~ · ·
. .
. ·, .
Br'C{, cè,·qu'àdi~ Rambot n'eO: pas vray, que François Maca~ a coùjours fuiYi ·les .armées
. ".
âe fa Majefré , V~l~ que premieremem les_deux certificats qu'il à.ra:porcez êcanc des · aùëfiacioris ~xèi'àjudiciaires &; des c~~oins hort jurèz., ·'ils ne fdric poin~ de foy, cane fuivah c
nôtre ufage qüe la Loy 3.ff. de tëftib. qù~e'ncote' parce_que ceµx qui ~es Ont faic,s ne par..
leni: q'ue de auditu non de vijû. .: .
·
. ·
.. ..
.
x 1.
Le fecond moyeri d'incàpacitê des Matals €0:, qu'ils foric natifs du Comcé de Bourqulfa~:Ji:nque gogri~, & qu;il s'agit de fücceder ~des biens fitu'ei .en PrO\rence ;· ce qui a pour.fondeles Comcoisne ment è:eèce verité confiante' qliê les Comcois obeif[en,c de foé1o au Roy d'Efpagr~e ' qui
f!euvenFc Cucce- èft Souverain dans lè Conité dè Bourgogne ; &:. à càùf~ rle ce Papon en fes- N ocair~s;
der en rance.
.
·
j
l'
1
,
·'
liv.6 . . tib Des Lettres ae. N;itur'/IJ ité.' fa_l.467. · ~1et .~s. Cqmtois aù ~an~ des é~rangers qu ,
Royaume, & ~acquet en la I. partie du droit d Auba~e,, chap. 9. n,e d1~ nen en efet de cotltraire; c~r il dit qùe les Cmn~ois_ nè-re.con4o~fferit point le Roy de France, & qu'encorc
9u'ils foi~nt ,exempt,s du d~oit d' 4uo'a inè, Ç'efr pour les biens füû.e:t au Du~hé. ~e BourXII.
gogne , à calife de la Iieçeffi~é qu'il y a d'entretenir le éorÎirherc~ encrë les Habicans du
Conité & du Duché de -Bourgbgile, d'aucanc que ~eux ?u Duché poffede~t de ·plu~
:k Ill• ·
grands biens dans le ,Comté, que ne font les ConicoiS dans ledit Duèhé ; ce qu'.il die au
hum. 8. & ajoûce au niim. 9. qt;ie cette·èxeinption ne doii: pas être é~enduë. aux biens füüei
7
en Franq: & hors du Duché, & que Jes ·b.ierts d'un Commis-, fimez en France hors du
buché , .one été ajugez au Roy par drdic d' Auqaine par plufieurs Semences de la tham"'.
bre du t'hrefor .qu'il . allegu~.
'
.,
". . . , .
. . .
.
Il eft vtay qu'au nùm. 12. il dit ,, .qùè pui!Jine--par les Traitez de Paix le draie d' Aubairte n'a pas lieu au regard ùes Comtois, il femble que ceux qui fonc. natifs' du Comté
& del'i1eüreni: ért France, encore qu'ils n'ayem pas obtenu.Lettres.d e Dedaradon du
' Roy, peuvent tefü:r, &_qli~ leu.rs pareris leur p~uvenc fucceder 1ib intejl_~t , à cous leurs
biens qui font en France 7 foie qli'e leurfdics pâreris demeurent au Comté de Bourgogne,
x-tv; ôu dans le Royaume~
_ . .
.
_
· · ·~ '
· · .
. , .. · , . , ,,
Ma.is premier~ment cet Aucheur . rt~ parle què par doùte , pàt ces mots ilJimhle. Secondement, il ne . confi~me fon ,opinion par aucune. at,Icoricé des . Doél:eurs François ,
i1y yar Arrêt~ fi bien qu'el~e ne qoic pas ~m~f':ûvie, cmf'lme c_oncr~îre'" .aux jugemens dœ
là Chambre du Thr.~for. ~rl. ~roifié'me :Heu, il. aUegtie unè raifon apuyée· for un fonde:..
ri.1enc faux; quand il dit qtië le ·François eJl: admis à fucceder àTes par~hs~ aemetirans ·au
Comté de Boutgog.nè aux bien~ fiéuez dans· l~dite Comté _; ce q~i n'efr pas·~ Ç<tr M~ître
Fevret Avocat du 'Barlement 4e _Dijon au iraité
l' Abus qu'il a/aie en 16 53. liv.,3,
chap. I. num. I 4 .. dicwqùe daris le Conicé ' ceux du Dtiché y f?nt t~aitez corrime abfolürhent écrangers, foit ·quant au dro'ic de fucceflion, foie en l'o'btencipn des Bene~cd doni:
ifs fonc e~c~.us, con~me .étrangers, s'ils n'ont obc~nu au pre~Jable · ~ei:tres ,du Prince, auquel dr fac1o les Comtois font -CoiltT1is , & _en fuite cet Aucheu,r èlic , que cànc pour k
Duché que -pour les aufres Provincès de la Fr~nce, les Comcois font reput~ étrangers,
s~lls n'ont obtenu Lettres de fa Majell:é {Cé . qu'il dit ilort-feulemenc polir les Bénefiies.,
ihais pour I.e fait d~s fucceffions. ,
.
. ·· .
, · ,, ,
,
XV.
. Maître Fev<ec ·confirme fon ·dite pat un Arrêt folê~nnd, rendu par le ~arierrient de
Comtois inca·
Pa~is,
& qui efl: raporcé par Btodeau en la Le.ter~ R. éh1ip.16. fur Monfieur Loüet, ~ <.lans
pablcs de polfc.
der Bcncfke eh le Journal des ~udien.ces liv. I. ehAp.27. leqtiel Arrêt efr du 26. May 16 26. qu~ ma,imim
France. ·
tin devoluraire François concre un Come.ois, pourveu par rdignatio.n d~ull Beµe~ce firn6
dans le Roy-a.urne ; bien que le d-evoluc~ire fe fùc immi(cé ,dans la joüiffanice dµ Benefice,
f<tns avQÎr _.a uparavant obèenu .Semence de recreance ou de maintenuë , èomre·lZ.O rdonnanc~ de Blois qui, l; défe?d, & donc le Ç~~ncoiS :fe vouloic ferv~r ; rhais H e!1 _fot de:. bouce & le devoluca1re ma.mcenu, fur ce qu e~anc ecranger, & n'~yanc pas ?,b tenu Lettres de nac~5ali:é cJu Roy ou de declaratiort d'icelle$ , tom~e Comtois il étoit ·iilcapabl~
de teriir des Benefices en France.
.
Il Cert ertco're moins de d~r~ ~que Loiiîs ~I. pàd3.dic du 1.i. Septémbte de 1482. de.:.
d:ira queJe drQit d' Aubaine 11'auroîc pas lieu pour les Conitois, & ,qu'il,s n'âuroienç .pa5
befoin de Le~cres de naturalicé, quoy que loi:s & depuis l'année '1480. ils (difc:hé fujecs
du Roy d'Efpagne. . .r
•
.
,
. r. •
Car .ce dernie' Point dl: · coritraite à la vericé de l'Hifl:oire, ainfi que re.marque Ni-·
èole . G.1lles fol. 415. ver[. d'autant ,qu'apré.s !a mo~-cf u Duc Charles de ~ourgogne le Roy
Ldif4s X t. fe faifit .d u Ço~nté de Bourgogne, & en même-tems il y eue Contrat de ma·
fiage palfé encre ~arguericé fille de Maximili~n Duc d' Aûcriche' & le Dauphin filS
~u Roy Louis X 1. à laquelle foc corifrimé en doc le Con:ité de Bourgogne ' · par le
Traité d'Arras de l'arî 1482. · ainfi que raporte le Sieur du Puy au Traité dei Droits dN
Rf>y fal.749.fi bien qu'il ne peut être faic aucun fortdenknt for l'Edic de ladite àn~éê . i48z,
de:
.
dé
�DE LA
succEs.
l)Es
coMTô1s. t1v. 11 Th~. xvnt CHAP. t
J7
e Loijis XI. puifque pour lors le Comté êrnit tombé en la domination de France 'à càtiCë
;dudit mariage.
.
.
'
. ,; ,
, '
t
Mais comme Charles VIII .. aima mie.l1X époufer pheritiere de Brci.cagrié, & rerlvoyi
iadice Marguerite ; cela fut caufe , que par le Traité d~ Senlis le Comté fut ~ertâu àu Roy
des Romain·s , & a toùjours demeuré depuis fous la. domination du Roy d'Efpàgnè ~ c'om~
,me· dir: le Sieµr du Puy au mêmè lieu; & en fuice par les Traitez faits à Madrid & à Cam ...
' bray François I. ceda tous lés droits qu'il avo!t audit Comté ; ce- qui fut confirmé ' par
., lt Traité de Vervins de ra.n I ):98. & lequel a été exprdfémertt confirmé par l'arc, ro8~ ~
d.e l'Edic de la Paix de l'an r66o. n'êtanc pas vray que Theveneau fur les Ordonnances
Roy Henry II . .des années r 54~. & r f5 2.1 qli'll rapor'ce au liv_,__2. tit.9. art.2. & 3. parlè
du Comté de Bourgogne, mais feulem<i:nt du C0mcé de Flandres & de la Ville de TourillàY, & du. païs de Tournefis.
,
·
.
, Bref, l'incapacité de_s Marals né' peut pas êcte conceftée; puifqu'ils n'orlt point oh. x y i t
tenu de Lettres de narnralicé du Roy ,.ny d@ declaradon tl'içelles , comme il feroit requis,
~Wif vouloienc fucceder aufdîcs biens fituez en Provence , ou àilleurs dans le Royau~~ct, ainfi que raporte ledit M_
a îtte Fevr'et l & même il dit qu'il a été jugé par les Ar- xv 1 1 r, ',
.rê!' qu'il cite, que femblables. Lettres de Declaration obtenuës pendant le procez par
. dos· Comtois, n'ont point d'éfet recroaél:if pour priver le tiers d.~ droiç qui lui êtoic acquis
' a~paravahr..
' .'
. ·~. '
' '
.
.
. Le troifiéme ·moyeµ ~'incapacité des Marals, cfi tir~ de là daute apdfée aux Lettres de Troifié~e .
10
.,Declaràdon
pou- more?
d ficà -.
.
. de nacuralité• obcenuë p·ar. le
. T efl:ateur , p·ar lefiquelles le Roy
• lui ·donne;
l
pac1te pour uc
/
Votr de d1fpofor de fes biens fimez ~ n France par ordonnance de dc'rmere vo o.m e' & ceder c~ Franqu'aprés fou decez fes parens & heritiers foi puiffent fuceeder & ·aprehender [es biens & ce, quid(e reln.r. · fii
;·1 r •
· 1
··
·
com r e ans e!I
1~ce · 10115 , pourveu qu i s 101cnJ regmco es.
.
. . . .
Comi:ols.
! 'Or François Ma cal n'a jamais été ~egnicole, ny lOrs de la franfaétion du iefl:ati.1 ~ rit, tiy
l<;>r~ de la more du Tell:ateur ) mais il a coùjours habité & habite encore dans le Comté
·;ne.Bourgogne.
_
·
.
. . .
.
., .
Car de ·r epliquer qu'il efi cenfé regnicole à _caufe -qu'il eft Cdmtois, on a1fait voie
l ~.
d-deffus le contraire' . oucre que ce n~ feroit qu·une fi~ion ; & afin qu'un étranger mê' ~T)e "du païs dans lequel 11os. Rois ont commandé ·autrefois ., _puiffe fucceder aux biens
. ~qt\lez en France, il faut qu'effeétivemenc il iefide ..dans le Royaume ·, & Regnum inco' ·~n~es ; comme Jit' le Skur du Puy au Traité du Droit d'Aubainefot.980. ajoûronc au fueilA
let 9 86. que les. Arrêts de la Chambre des Comptes-qui verifienc les Lètcres de namra,Jicé en faveur · <les étrahger_s , p"orcent coûjours· cette claufe , qü'il fam que (es heritÎerS'
· (oiem regnicoles; & qu;ils ·demeurent en Françe, quand ils feraient fes propres enfans,
&; 'Loüec ep. la Lettre S. chap. r 5. dit que celui dqnc il parle non era,t regni'c ol;1 , quia norJ
.au
x
.r?Jlfnebat in regno. . · ·
·
,
·
,
.
. . , Ec plus expreffément encore Thev~tieau au lieu CÎ-deffus allegué , raportaO:t en l'ar- ·
't·i~le .3. l'Ordonnance du Roy~flenry II. de l'an i 5 5 2. par laquelle les originaires de lâ .
Ville de Tournay & du p~ïs de Tourndi~, font declarez être repmez vrais & nacu-·
tels François, C!Jmme êcans de l'ancienne obeïffanc~ de France , avec pouvoir d'y
acquerir des biens, _& d'en difpofer en fa,veur .de leurs .enfans & de leurs herîciers;
p.\}rte cette refrriél:ion, pourv eu qu'ils fajent h,abitans & demeurar;s dans le Royaume ; Sur
~qijoy Theveneà,u dit; que !'Ordonnance repucant les heritiers des originaires de Tournay
; .f' r vrais ·& naturels François 7 ils n'ont ·pas befoii1 de tlettres de nacuralicé ; mais qu'il
. fa ~ c· que lefdics originaiies de Tournay & leurs hericiers , f~ient demeurans en France
pour focceder.
·
.
.
·
.J ;.equatriérne inoyen d'fncapacité'qui fortifie .le preccdertt, efr que its Marals -!1e font
x~i
point demeurans en France; car cous les Doéleurs Franç<;>is conviennent en ce Point; que
1 lc;S1.Leccres de namralicé ou. de decla:radon, ne s'accordent jamais à un étranger; quel qu'il
:fuie, pour lui donner PC?Uvoir de difpofer de fes biens fituez en France, qu'avec ced:e clau.,provifo que fes hericiers feront regnicàlés , comme dit Rebuffe au Traité de litter. na...
Mflflit.glof2. n~m.16~ par_laraifon q~'il allegue à' ce)fu~ec., fqueJ'~r~ent ne forte l;or~,de
.F& nce. Ce qm efi encore remarque par Monfi_eur le Bret au Traite dtla Souvenimefe du
Jlioy liv. 2. chap. r r. & p~r Papon en fes N ocaires, liv. 6. tif. des· Lettres de nat1w~lit:é fol,
. i 64. ·& 45 9. 01'1 il rap.orte ' !'Ordonnance de Loüis X II. qui revoqua )es Lettres de nam1ralicé oéèr~yées aux Etrangers, qüi ne refidoiertc· pas dans le Royaume,
.
·
'' Bien davantage' la maxime efi._,,cerc4ine & confl:ame 'que quand un François a demeli.:.
XXL
ré long-tems hors de France, & qu'en fuite il y vetlt recueillir une fuccelflon, mêm.e de Ar têc du 2. 3.Dc:·
Il.
' ' l'l
• demeurer dans 1e Royamnei quel
cem b re 1'0 5. lc:fcCS pere & mere, i."l n 'en
reçu qua
a c l1arg-e de vemr
ob li"e urt
/ .avec défenfes d'aliener les biens defd·ices focce!Iions , co ti11.n e jugea le Parlement d~ Pa- F ra ~ ~oi s "q ui
• pai: Arrec
' prononce/ en ro b es rouges 1S 2 9. D ecembre I 6 o 5. ra porte/ par B
- ro d.ea!il en. :tvo1c
dem~ur6
ris,
10 ,~ o- . wm ho rs
a lettre S. ch'1:p. I ) ) où il faicmemion encore· d'amres A rrêts ren<ius toûjours fous ces du Roy aulllc , à
II, Pnrtie.
.
.
H
�5·s
OE LA SUCCES. DES COMTOIS. L1v. L Tn:. XVIlI. CHAP. 1.
'd eux condÎtiohs , l'une 4~ demeurt:i: en France, & poµr raifort de ce donner caution, &
l
raucre de_ne poùvoir .aliéner les biehs immeubles de a fuccelfion.
.
. '' :
ceilion.
. c. e q· ,ui eft ·.c onforme à un Arrêt rendu par la Cour , ·e mre ll.oliis Gou(lirt c;irigin~ire
Arrêc du 10 .
Juin 16 5 9 . qui de la Ville Çe Marfeill~ , refidem à Malthe, d'une part, & ·Maître Jofeph Peret·Huiffier
dec!at a c~p -~Ic en l~ Cour , à ~aufc d:e fa femme , le 1 o. Juin 1 6 59~ par lequel la Cout veritabk,ment
1
~fi~:;ra ~: 1s_ ai.m~it a jugé a'udic Coùffin l'hericagè de fes pere & nl.ere ; mais à la charge que dans deux
the de mueïllïr ans il viendrait en propre perfonne rècevoir l'heritage & faire fa i:efidence en France,
1
a Cucce~on dree & qu'il ùe pourroic aliener, ai.urtmem: & à fatice de ce faire , le , dH:lara déchu & l'a1es pe1 e ""' me ,.
,
.
.
.
.
à la charge que jugeà aüdic Perec.
'
,
.
_'
·
·· · ·
?t;i~i~d~:ica;~
~e fi ~ela dl: ordonné pour les. Frànçois qui odt ~emeuré lo~?g:t:e~s ~~rs du Royaupropce perfon- me, & meme pour le~rs enfans qm y font nez & qm font ~ranço1s d pngme, comme .a
ne,
?bfervé Monfie~r le Brec ,, au li'v. 3. de fès Decijions, chifp. 7 ~ ...ericore qu'êt~ns originaires
·François, le droit de l'a naitfance , qui vient .d e la n.a mre,'_ ne fe perde pas, à plus force raifon on le dûic obferver coi1tre Matal'é,tranger & Comtois, qui a bien témoigné que forl
ïncendon n'étoÎt pas de demeurer en Frarice, .& d '. y poifeder les biens immêublçs de la
fucceffion ~01it eil: qtieO:ioh, mais fe~1lemeric le prix & erriportèr les deniers h0rs de
l'Etat ·, puifqu'il a été fi ,aveuglé qü~ de tr·a nfp9rter tous lefdics biens à Ra1~bot moyennant la fon,11'11e de 2 2. oo. Fvres qti'il vem enlever hors du Royaume, ce qu'il .ne peuc. pà~
. faire, & qui n'efr pas un P<?ilit de. ~ommerce & de trafic de ma.rchandifes d'un Et~t ~
l'aqtre ,, comt~1e il a vçulu dire; rhais,- bieri un faic de fe.lftori ; foie legitime' foit tèfta.::.
i11emaire , qui ne dépend pas dd droit des gens com1tie le . trafic, mais bien du Drojc Ci::.
vil, duqu,cl en France les Etrangers fon~ incapttbles, . cçnnme ils êtoiem à Rome , ainfi
qu'il efl: dit en 1<1; :çoy Sed· etiam §. Sôlemrû jf. de htered. injlitûen.d ~ . :
,
·
Er cet ce condition· d e demeurer en Franc;~ pour êm~ capable de foccede~, dl: te.lleli1erit.
efTe_mielle &-Oe n~ceffüé 1 qu'elle ii'efr jamais obmife, dans lés Letcres de dedafatÎon que
!es Ecr~n gers des Païs qui Ofl:C amrefois éc~ de l'op,eïifance de cette Couronne,, même pour
les habicans du Comté de Nice,, c.cimme il fe void par les Lectres de declàtation de nau:l.;;
ral1ré de Mefüre Mathieu Drogue Prêtre, du 1 5. Janvier 166 3~
. . ·, . ,
. ..
, Ce qui par co,nfequem déqui.è argument qu.e Rambot veut drèr de. l' Arrê.è rendu par là
Cour eri la caufe de Me~re. Audibert,, d.o micilié dans le Pié,morit, püifque d'µn éôté lè cas
de ce, procés efl: tolit füigulier 'attendu l:i fufdite claufe, & que d'autre part ~a comeil:âtÏori
que fic naîcre Mdiire Cabaifori 1 & dom il fut de~oi.icé, êtoit ridkule ~ plein~ de perfidie~
Car Meffire AùdÎberc ayanc· ~efigrlé fon Cabifcolàt .de l'Eglife de Glandefves; foûs li
·ieferye d'~ne pep fion de 2cfo.livres; à Meffire ~avalier, &èelùi-cirefigliéle même Be.;
hefice ~ Meffire Ca.baffoh, avec cette charge qu'il paye~oicladite perifion àu0.it .f\udiberr;
·IX ledic Cabaffoli l' ayanc payée dur.a m quelque-rems·, .il :fic refus <l~e11 corttinu~r le paye~nem, fot.:is precexte que ledic Audibert .êtoic, C?rÎginaîre du H~u d1,1 Puget au Comté de
Nice , & qu'il s'êwic retiré en Piedr~om. , ot1 il avoic été p_oj.irveu du Prieurcé de Livernan, ~ qu'ai1~fi il ,êroh devetiu aubain ' · comm~ n'êcanc plüs ' domfci.lié dans le Comcé
de Nice, les Habitans1 ~uqtiel fane cerifei regnicoles_, & que de cette façon l'~rg~nc for~
toit hors de l'Etat ; mais noriobftant ce , cci111me la Sentence du Lïeucenarit de Cafid.:.
lilne <lVO~t deboüté de fa Requête ledîc Cabaf(oii avec dépens ' fur fon apel la Cour ·COti-'firma fa ,Seritence ~ & c~:mdamna Cabàffoi;i en la :moitié des dépens , [ur ce que le'dit Audiberr fit voîr que le lieu du Puge.~ écoit d.u Diocefe ~e Glandéva ·' ~ que la plûr,a~t
~es Benefi ces limez au Comté. de.Nice; èto·~ eric poifed~z par des o~~ginaires ~ dcm~ ic~~
liez en Provenc.e , & fvice verfa ; & que même lè Sieur Evêque ~e Glandéve & le ëhapi, ,r re tirent la plùpart de leurs - r~vemiS eri terre neuve , rionoh~anc tju',ils, h~bicenc e11
France; & que Cabaffo!1 même t.ire la plùpart de fes reven.tis au lieu du Mas, fit.µé dans
le Comté .de Nice, & ainfi c'êtoic plûtôt un recour que rton pas un ,crarlfpo~t de l'arge4t
, ·h ors de l'Et~t, ~ ·qu'oui:re ~e il ne s'~giff?it ,q ue·d'urie ~hedve penfion de deûx · ce~. livres, q~1i ri~êtoic que de fruics., & qui.finiffoic ave~ la, v!e d,' Au,dibert, & qu'êcant obligé
par convention a~1 payei~ent de]~ perifion' il êtoic ridicule de.s'en voulÛ'ir garencir' for
t e qtie fori crearicier haoicoic en Piedmopt , com!De s~il .qe fa:I~oit pas ,o bferver les contrats
pafîez ~vec des Ecrangêrs , & fi un debitei:ir èwic quitte de ' fa dett.e fotis precexi:é que fon
creancier habite hors le. Royaurrte .; & qu'enfin c:'êcoit mie perfidie à. Cabaffon rdigriataire d' Audiberc ,_ de lui refofo:r la ,penfion ,q u'il s'ê~oit obligé d~Jtii payer a prés avoir
.am tpé fon Benefice , Jeque! il_ atitoit été obligé de lui rendre, puifqu' Audiberc ne s'en
êroic demis q1;1'à la charge ~'icelle, ,
, . ,
.
·
_
,
,
D~ plus ; Audibert ~ffric de rev~nir en ceéte Pr~vince , aù cas que 1a Cour le jugeât rk~
ceffair~, le tci~t aparoiffa~c par le Faé!um des par~ie~.
; · '
.
Arr~r du Î'arle- . Mais aprés .!'Arrêt du Parlenicnc de Paris tap<;>rcé' p~r l\:faîcre Henris en fon Tome 2;
m<'.nt de P~ ri s liv. 6. qn.efl. 9. fol. 3 o 9. & 316. en faveur du Sieur de Cadarouife co'n cre le Sieur . de V adu 4. Juil :et
j.l dt conftaQ.C
l6 j 4 • 'JUÏ d e~ · rambon,qui efi du 4iJ uillec I 6 54. Ja quefiion ne peut pJui êt.re douteufe j
ôemeurer ; s'il
V$1 Ul oic y IC ·
cueillir une foc.
0
'.
r
car
�· DE ~A SUèCESS. DÉS èoï\1TOÎS.· t1~.i.t11-.XVIII.CFi.t ~;
· par'le Faflurn imprimé du Sieur de Câdarouife, gue Ju.fi de Tournon II. du nom, aprés clare i.e iUrtt)A
0 1
f avoîr inftirné f~s enfans 'mâles par fori Tefiament de l'an I (.57. & fubfütué les i11fües V,ar~aab~rl , \ "
g1n:11re oe a
•
:J
' 'décertdans d'eux, il fubfürna en défaut defàits m~les les enfans dé Claude crl.e Tourj;. Comté d~ àdar;
non fa fille .a.in~e, & aprés eux les ~nfa~s de Ma~e!aine fa puifnée } & êtant i~u de â~g:::,~~~a p~
·
#Claude le Sieur de Varambon, repreferue ·par le Sieur du Rieu, & de l\;1adela1rie le Frarîc&:
Sieur de Cadarotiife, lequd à caufe de la mort fans enfans de Jufr Loui$ de Tournod
. rrivé.e en 1644. d~rnanda l'ouverture de ladite fubfrimdon · à l'exclu fion chi ~ieur dd
Vararn~on; for ce qu'encore 1 que par ledit Tdl:ame~1t les enfans ~e Claude de, Tou~1 non fille dnée fuifem .,preferez à ceu~ d~ Madel~ine Ruifnée, neanmoins lç Sieüi· dè
~ Varambon êtaht étranger' comme originaire du Comté de Bourgogne, il fe trou voit iii;,;
1 .
.
, ·
.
, ,· ·
·ç apable de recueillir la~ite fobfiitL1cion.
&
regnicole
cenfe
~toit
Varambon
Sieurde
~" ,A quoi le Siegr~ttRieur.~pondit,quele
· t;apable de recueillir des fuccèffions en france., à caufe qu'il. ,Çtoit originaire du Comèê
· ~<mrgogne, for les fondernens dédpÏE$. par Ram~ot & tirez de Bacqdet; mais par ledit
• , · ~hrêc ils fure,nt condamnez, & Iafob!hc:mion ouverte en faveur du ~ieur de Cadaroufo
. '. ft;:, ~ l'exi l'ufion du Sieur .du Rieq, .n onobfiant q,t~e ledit d1,.i Ri~u eCù raporce en , 645 ~
, ti s i.eùrcs de déclara.ri onde narnralité.du Roy, fut ce gue le. Si5=ur de Cadarouife fi r!
•!foir, que le droit lui ayant ec:é àcqï.lÎs pa~ le dece<ls ' dudit Jufi de Tournon arri vié erl
.
..,1644. lefdices I;.eures pofrerieures ne pou voient avoir dérozé ~ fori ,droit; .
port~
avoii:
Varambon
de
Sieur
!e
, . " N'êrant pas v~ai quel' Arrêt füt fondé f1,.11; ceJque
'les armes contre le Rdy & fes biens conEfq.tiez , rüais feu4:;mc:nt fon pere, lequel êtoi ~
de~edé avant l'an ,1644. que la fucceffion du ~ieur de .T ournon échûr; & 1e Siéur de Va.;;.
t.i:ambon fils êcoita.pelle à)â fubfrimtion de fon propre chef, fi: bien gue le crime dJ,i
.
· pere nef ui pou voit pas·faiœ p~rdre ·fon dro)r.
A quoi il f;im ajofiter, que f{amboi ei1:· un ach~ceur de droits litigieü~ & .qui ptêéè
, 'fon nbm ci un Etranger, afin qu'il en,iporte le prix des. biens contentieux hors de l'f., . i::.it; ce qui ~e.fr· evident, puiiqu'il n'efl: ni parent, ni allie de' Maral, & qu'il n'y a poin t
d'apare·n·~è que ~amb0t aie dcfl.i vré ç.n deniers comptans .audi M<l:tal frpt cens vingcpayer dés à prefem: aux
'wdeux livres dudit aél:e de d01ptÎon) ni qu'il fe foit charge
,.
l
liVres
2.2.\..)Q.
tùut
en
payer
promis
&
livres;
f78.·
d'icelui
-Creancier•S
,. . Ari co~trah~e l'on difoit pout R~mboc, que la Loy d'. ~ubai.ne, qu~ e~ ·une .~oy de :M~ ~~?·Jd
'· tee Roy.aume n dt pas generale , m . pour tomes les Provinces. de la Frapee , 111 pour cdlion~a ire dd
tbms 'les Etats étranzers; riiais qu'elle foutre beauèoup de tèmper~uriens & d'c:xcepcions, Franc•-~on1t?is5
. "! s en ont pu bl"iez ~ d. e pour
l . j & 1è~ d"
. . d e nos p rmces
r
fofi r cap a~
qu':isfurevout
. ivers Ed'its qui
,,.e1'on les d"ivers T rairez
• lor~e que cette quefiion j fi lesf'ranç:s-Comwis font reputeZ aubains & capables de foc- bl~s. d~ fucccdé!
~t;der dabs le Royaume ,,ne peut être deddée que felon les .Trait.ez qui Ont été faits, ~en Francei
' ' 'r
' '
les Edits qui Ont été publiez c.oncernant la Franche-Comte! ' .
x x II I .
, .Et le fondert1em:gue nbs Prinçes one eu d'cxenipter 'lçs Provioces encieres de cettè
,I:.oy d'Aübaine, éfi tirée des leghin1es preteritÎons qH'ils ont (~1dedit pays j , & c'efl: par
1
i
cette ra-ifo,n que ceux du Comté de Nice & d'Avignon n'y font pas· fujec:s , de même
•
1
~
x
x
Bourde
Comcé
le
,q ue beaucou'p d'autres Etats. l:t pairce qu'on ne p~m pas . nîe~ qtie
gogne ne foié legitimeq1ent acquis à Ùos R,oys , quoique po!fede fXlr un Prince ,écran~
..ger, felqn 'les ,raifons ,qui"(one rern:uquée~ par MonGem du Puy dans fon Traicé DÙ
f)r:oits du Roy,pag. 746• ï6i·: & f~irz.:'ltntes, il s'çnfuic:qu'Ü ne faut pas domer que nds Roys
· : 'ayent declaré les fra11'. cs.!..Comrois e~empts de la Loy ~·Aubaine) par~e qn'.amremene
~ reconnoiffi.nr les·F ra11'cs-Comt0is comme étrangers, ils auroiei1t facilement accord~
1
"'
.
qu'ils n'avaient aucùn droit fur tedic Comté.
àux Par.:.
enregifhez
t:dfcs
~iv~rs
par
, .. Auffi ils <Dnt été e\Xe11;1ptez de la Loy d' f\ubaine,
lement de ·P aris&· de Dijon, qu_i font-raporcez par Choppin au liv. 1 .du 7)ornaine tit. 11.
-. ?fHm.9. & pair Ba~quetaù Tr~ité du Droi~ d'411baine ch.9. nt~m.6. & ces mêmes Arichcur,s.
allegue?f divers préjugez du Parlement de Paris , par lefquels . les Hanes - Com1ois
~nt éré declarez capaoles de fucceder dande Roy:rnm~ ; car aprés 4ue êet Autlieur
. . raponé !'Ordonnance de Loüis X I. enregifiré'e au Parlemeot de Paris eri 1481~
~:ta,qµelle efr la même .q ui efl: raporcee par Choppin , & la D.edararion de Franc;ois -I.
au z., A~i;il I p 6'. enregifl:ree & verifiée au . Par,leme11t de Dijon; il dît: qi.l'il a ecé ju.;.
tZé au Confeil -Privê dt1 Roy, que les biens d'er1:1euran s par le deceds d~ feu Thibaud
· Ch~aron; nad(du Comté de Bourg<:>zne, n' êt0ient poinc fojecs au draie, ~' Aubaine j
<jiie le femblable a voie eté jugé· au Grand Coi1feil pour la fucceilion de LHl:enois, de
· '. laquelle le Procureur du Roy vouloir exclure ies vrais hcrÎ6iers qLlÎ êcoLnt d~rn e u rans
· en la -Franche. Conm~; &. qu'il a voit éré jugé ·auffi au Parlemeilt de Paris pour la (uc;; ~
· · ceffioh du feu Seigneur de Kabuc >adjugée all premÎer Prdidem du Co1mé de ..Bour.
· ; .,
.
gogne norntné de Bareil:;
P'où l'on tire deux ou trois con{èquences toue à fait conduzhites ; la prerhiere ,
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1 1. Partie.
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-60 D.E LA ,st:J ~ c E ~s s~ DE s c o
M: T O.I s. t.~v. 1. T.rt.
XVIII. Cil.I~
que le droit d' Aubaine n'à pas Het1 contre les Francs ~ Comtois , ert ce qûf eŒ
des biens qui ne font 1pais .même fimez da1'.JS la Duché de_ ~où'rgjogne ; ~ la, fecobde,> qu'ils joüHfent ·dè ce privileg~ ;quoi. cqu'Hs. hàbitenc aél:u~llefüeµt dan~ ledi~
~ •..,
Comte•
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..,. -- X X V ï.
~ L'exception tiré~ t»ar les heritiérs ' tle diraud' qtie les Francs-Comtois obeïlfcnc ~u
Roy d'Efpagne, eil: i.n ntilement opofée ; car fi les Frarit:s.:. Comcois obe:lifoient ah Rçy
de France~ il ne ferait pas necdfaire de crairer cette que.lbion'; parce ql.1e n0s Princes
n'ont jamais acordé à des Pro_vinces écrangeres r:exemption dij droit d' Aubaine, qu'aJo~s
que lesmêcries Provi~ces êtoient en efec foCu1·iifes à un ·Prince étrang;er "a_u trement ;L
ne feroic pas necdf~lre de !.es exemp~er ae ce ·dr~ic ,_ auquel elles ne feroient point fujettes par une obeïlfance alh1ellè, à n-Ocre Prince.
. . ·'
·
. , .
De forte,que cette exempciort fo pofe deux chofes-, qq,i fë fencohheri·c en e.e tte é~u.;.;
{e; _la preiniere. que nos '. Rois 6nc des préten'Cions -legi,tirnes fur Ie pays, qui e!l: esèmp";.
té des Loix d' Aubaine;~ la'?euxieme , qtiè ceux ·aufquels <iës 'droits. & pfivl.legçs foQtt
acordez, obeïlfent de fii~c à quelque Prin,ce et(imger' parce qu'aucremen~ C-taltS· fondd
.fur le droit commun , ils n'auro~ent _pis befoin d'un priv~lege. ·
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· k · ·: ·.' , '
.X X VI i.
Il en dl: de mème de l'excepticm drée de ·ce .qüe les Edits de nos Ptinces, ~~o?t Ueit
que pour ks fotceffions échllës ·a:ux Francs-tomtois dans la Duché de Bourg0.g,i:ie; câf '
premieremenr -les Ordon1'.laQéos de no.~ Roys font zenërales > & - 11'O!lt p~s . rcfiraint ce~
tè. fuçceffion pour les ·hericage.S fitue_z dans le J?uché de Bourgogne, 8ç par cünfequent
lem execmion eil aùffi generalè j fuiva1;1c cec~e maxin1èfamîlie.re ,-.v .bi tex n~n dijlinguit,
net n'ôS difiinguere debemus. .
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.
Et non feulement ces Otdonnances fonc generales, rfütis ili~fue la raifon d'ièell~;
parce qti' elle_~ font fondées fur cetfe raifon pardÇq.lie.re,'q_ue nos Princes ont de legitimes
pretemions (l?r Je Comté de· Bourgogne, l'aq.uelle, raifon·par confequept leu.r qoni1e mi
~roit de füc~ed~r d~ns ~om..le Royau~e t puifqp'dle l'es fait c0nfidere,r co~me _legiti1
ines François, qum g~ obe1ffant de fait~ un.Prince ec~anger •
·
. · .
Les Girauds ont foC'uenu; qüe cette,filaxîme n' êtoic fondée que f~1:r.la raffun d.e rç;:.
dprodcé, & parce.que ceux -de Bourgog_ne , fucce.d oient daris l~ Carmé , & . nullem~nt
d<J,ns les autres Provinces· füjeues à-la dominâüoli d'Efp~.gne ;. &; aii#i qu'il Jallo..ic fo~
inettre ceux.d,u ·Corme de Bonrgo,gne à la triêm~ Lo'y ,c,'eft-à-dirc_ ~e l~ur accord,e r a~;;.
cune fücceffi'o n que pour' la Duc 1hé de Bourg~gn'c~ ; mais cette ràifc;>h dl: détruite pat
beaucoup de conû_defarions. ' _.
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·
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Suite des raifons du cef!ion·
La premiere, parce,gue l~s Gihiud~ n'ofit apuyé cette propofüion que fur les raifong
h~irecle_s Françs. allep;uées par Bacquet ;_quo~que cet' Autheur c9nd;,lfün,e cene pro,pofttion d'ans le mêComtou.
me chapitre for la .fin, <;>Ù·Xl fo_ê.tient, qué.l.es Francs-Coriuoisfdm capables de foccef:..
fion dans tpm le Royaume, fans aucunes Le~tres de deda.ration,_, &ç qubi qtfaabitans
de la Franche-Comte.
·
'
.
x x v 11 r.
-Auffi tou~ lès Dac1:~urs qui GQt parle de la Loy d' Au~airie, bnt fdl'itctiu · par des rai.
fons tres- pertind1tes, gu'elle ne pouvoir plusijah1ais êcre fondée for la ra·ifon, de '· red~
procité, & entr'amres Theveneau fur r-e~ Ordol1na~1ces du Roy Henry IL des années
i549 . & 15~2.&BacguàdansfonTraired'Aubaine,ch~p.29.&30. · · a . .
xxrx.
. ~t ei? ce fait, il y a unecres-grande _taifl?n & diférence; catil ~fr jufl:e ql1e les. Fr~nd
Cotntois fu'ccedenc dans'le Royaume, à 'caufe d.e-s legitimes precenriohs que nos Rois
onr for ce pays, qui fait q'u'on les confidere·c0'mtne regnicole-s·& originaires François,
n 'êrant_pas jufre què ceux de là D~1ché de füm~gogne .fuccedent dans l'Efpag.ne ; car
puifgu~ le Roy d'Efpagne n'a point de pretention Iegitime for te Duché, il n'a pas
droit de les reconnoîrre comme r.egaiçoles dans fon pays,
.r'-,
,)
· . '
Auffi de:s_qu'un Etra_nger efl: decfaré c_apa,ble de fucceder dan.s le -Royaume; 'la raifon
de f'Ecac celfe, & cetobfracle levé; le drbit de fucceder l~lÎ ~fi gencfralemencaçquis dans
tout le Royaume, P,arce que cette qualité d~ètranger efl: indivifible, & ne peuc ·êt_re jâ...
1
mais purgée à demi.
.
_
1.
~lant aux Lettres de naturafüé
declaratfon, le défaut ei;i eft vainement opofé;
ca~ pour les i:.eccres de .narnralite elles ne font pas Qeêdfaires, pu ifque les Francs"."Com ..
~ois font repritez regnicoles.
- , .
· ·.
· · ~ · ,
·'
xxx.
Et ' ponr celles de d~claratÎoq, les Girauds · fo~t.. nort - re9evables d'opofer· ce defaut,
parce qu'ils n'y.ont point d'ioterêc; câ.r ces Lettres q'e declaîacfon peuvent .être obce~
nuës penda~tle procés. Et _quand cel~ ne ferait pas.~· & que la C~µr ju'gernic, qn'il ferait neceffaire de !.es obtenir, elle decide la, qùefüon du proces, & ordonne gue le regnicole ra.portera d,ans un tems regJé· le(dites Lettres de dedaracion , in~me elle;s ne
fonc point necelfaires, felo'n l'auchorite de Bacquet au lieu. cy-delfus, o't1 il foutien,c •
-que nonobll:anc ce pretendu défauc des Lettres de declaradon, I~s Francs-CoQ.1t:Or'$
eeuvenc focçeder dans le Royaume. Ce qüe ·la Cour~ ju~e de la force ·par fon Ar1
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DE LA su c .c Es s, DES èOMTbJs~ L1v. I. Th·· XVIII. CH. L 6k
du 1. Mars der~Îer en faveur de MeITTre Leôrl .AudiDerc , du lieü dn-~get de Tt>
. ,...
°'<:res, a..u C~mté_de ~ice, contre Meffire Fran~oïs Cabaifon. · , . .
.. .
~ .,
•
Ce qu'on a dit, que MaraJ de voie habiter en Frànce fui vant . la claufe des tehràs de
..
~edaracion de namralite du Tdl:ateur, qu:i lui on t permis de difpt>fer, pourveu que [es
,h eritiers foienc :~egnicoles , dl: de peu d'importance. ,
.
.i.
·• \ , Car il fa.lu faire difer~nce des Letq:es de nattirallcé a.ccor:d~es .~ -que!qde5 panicux ·x XI,
lsers, d'avec-les ex~l'nptions qui.-fonc accordees à des ~r6vinces emiere$. Les prei;niere~
1
'
~iennentt ordinairèmént .cecce claù[e, pr~vrfo,q11od nrjpetr,"antes ftnt regnicol&. ; mais c'dl:
.' ,n e chofe ri~icule de dire qu'elle foie neèdfaire aux derniers, fi Ce n'c~ qu'on efic ~ef::.
' r@~n de faire depeuplet cecce Province pour: joiiir de l'~xemp:tion du. droit d'Aubaine;
• . • Ei:.c'ell: ainG que là Coür , l'~.,jugé p~r_ l'Arrêc fu(dit, qui a main~enu Meffire Audibert,;
ho'nob!l:ant qu'il füt domicilfé dans le· Piedmoné , oli il êcoit accaché à caüfç d'un Be,-../ hefi~ qui exig·eoit refidence. .
.
',
'J
.
,, ,'E t 'cela répond à ce pi:..ecendu franfpdrr· d'argent hors le 'Rop..u.n1e ; car lâ Fraridle.:.
.C~t,é êtanF cqqfideree cori1~e i.me Tetre,ft,fr laquelle novPrip.c.(',$ ..o.ni: des precenfions ~
rtfé dp.pt 1;: ·habirans font fegnicole~, Îl s'enfüit .qu'on neuanfp6rte pas ptopreci1cnc l'at'K.~'hors du Roya~m~··' :· .
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.1 • , 1. . , .
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. .• ~
., J îouchanc_ lè preJligè .cbntre le Sieur p.e Varambont, il n a rien d aprdcha,nc a cette R~ponre. ~ ,
•
fi~oçhefe, pou~- dçux ou·&rois con!ideratio_ns. La pren1iere, parce 9u~ cette foccèffior:r~A~er d~ ~i~ur
0
h'j~oit derhahdee' qu'en ,1644. ,auquel !ems le ças de fübfürntion a~nva par l,ç: deceds de e aram •
'JhfhJ.oüis Il. Cotril:e .i;le Tbùrnon ~ & ile.fi: remarque qtfalors les biens du Sieùr de Va'"; .
r.ambcom ~coient declarez ·cenfifquez par Arrêc du Parlement de ~ ads., fur ce fond e ment~
·! lj~eJdrs du fiegedeDol_el~ Sieur de V,ara,mbon · coirimandoit la .milice du pa.ys &l'ay.mée Imperiale cbntrë le Roy, comme ilndl: rénpJ:qùé par I ~ même Mc:rt ure français,
au orne 21~ en Fan dSJ6 .. page 13 1. ce qui e!l: acco1"dé d:iême en divers eridroics de l'A.;.
1 ~.0r~iifemeni: du Sieur de Cadaruifei
·
· .
·
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.. '-1 f' :ec c'efi,en vain qu'bn â dit : que ·cela-pe regardoît g.ue le peve & bon pas les ·enfans ~ "* XX d .
p~rce què les uns & les .. aùti:e~- one éfdlivemç·n t .porté les a,r:mj s çontre le Roy, cC>mrhe
~I ~ll:· fo-&ce11u dahs cet A V'erti{fement; & d'al'lleurs par la raifon, de la Loy ,Qftifqu·is Ci ad
~ leg~'Jul. Majeffat .. ·cela foffifoit pour , faire decla.rér" les enfan ~ incapabl,es. '
, · ~
· P'amr,e parc, le ,P,r~çésfut: jugéaup.~rav.ant le derni er ~raité de Paix de ,l'an . i 66CJ1;
·9'~ 9rt._l'ar.t.1S, refiicuë à c.ha~ue partÎculÎef -tous lits droÎ~s fuccè~fs:f, qu~ lui ê~0Îe nt e~
cJius pendant la guerre; , de forte que · le Sieur de Varambc,m n ecant pas rdhcuc1 par
.. }~ ~p~it;ice, & la fücceffi.61i êtani:,·échfrë peridant la gi.ierré ~ il n'.y a: ~ien, dans le procéS
· q,ulfoit ap.rochant de C'C,tte, hy,pothefe, en laquelle les droic:s êtoietit échùs . a!cD~ Matais!'
a~p'aravaQt la.rµpcure p~rc'iculiei;ç , ~:li:i Comté de _Béiurgogne; & la demande faite aprés
l~ .~dêrnier J'rai(e de Paix ; & les bie1ù des· Marals jamais declarez confifquez, comrrie
., tciix_ du · Siel'lr de Varambom ·
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.
· ·.e;effenv.a inquel'ona·diceptore,qttefe Sieür de ' V~minJBon ri'ê'can_f pas fujd dd xxxü t
, Roy de Fr~rice , il ne pouvoii .pas être deçlaré· rebelle , parèe que ~..crime 9e.fdo:.
· ~ie n'a pfi être imputé qu'aux fujets ; ,inais les l?abirans êca.ns repucez regnicold
& l.veritables fujets de Fra:ncè, à caufe des pretentions for le P"- ys , ils ·peu vent ,êrrd
, ~raitez :comm~ rebelles de mêine qµe les fojers . du Roy.·, Et le Mercure Frall.fiois ~r!
. ~~,~toît cy.:delfus allegué par les Gfrauds, reniar<J t1è qu'il y a µn Traite particulier
. ~~tle Co~té~ de B'ourgog~~ ô[ po~u le coliferv'er da:ns .la ne.mer.a lité, donc l'infr,ac1:iorl
r.endlt paniçulic:ren~em le Sieur de Varambon rebelle , comme chef de la rebellwn &.
rde·l milice.
'
.
'
L'i dëi:qiere b~jeéÜon dree de ,la rtipture ,des Cou r9nnes, &.de la declaratÎon de lâ ~· x x x i~.
guel(re e.n ·,f 6 3 5. e!l: ~parente , mâis:ileammoins H f S· foible~
.
,
· Car nonobŒant c.ette ~eclaration de la guerre, il faut conûdèret les M<!tals heritiers
c:om~e perpetu~llemei':i~r capables de cetty fuccdlion '· dans le cenis même du d~cts
di~. r..fefraceur' & pendant .l·a g~erre; è:e .qui e!l: fonde. for la .volome du p rincè ' qui dl:
i oy de 't9mes qui a le plus. ~e fo~·ce-& d'éfec.
i' ~etce volonté. paroit dans ·le Traite de ~a.lx de . l'a11. J 660. &
en l'àrt. 28. dft il e!l: X X: X ij;
dit expreifemetit: Les uns & l'es 11ittres {eron.t ·pareillement rëiabl1s en la joüijfance de tous
& êhacuns leprs-biens immeub{es' rentes-perpetuellcs ; viageres & à rachat,faifi.~s ('!' ocrn ::..
i,(es depuis ledit tems, tant À- t' occafton de la guerre ,que po:tr avoir fr1 ivt le parti contr 11ir.e )eri;{èmble de leurs dr:o'its ' aéfions & fucceflions à ê"x farvenuës ,
depu is lr:i guerre com1
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"Et. c'efr. par. èes paroles,. gue le Pdnye a ieve:l1empêchecrieht & l'incapadcé gue là
~u·erre avoiè procurée à ceux de l\111 q;l: d~ l'autre pard ' de la même façon gue fi la
g~erre n'e-&c jamais ~te declaree, pa/ uh. .dro.Î.t de retour, qüe la Jurlfprudence Ronni-
,_!ne ap;lle
pojl/imjni11-mi.
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DE LA REST. CONTRE ·UNE REPtJo. L1v. i. T1 T. XlX.. CH. t.
0n a opofé contre cette prnpofüion, que cet article' ne p~ut ~tre( entendu que· pou~
les François qui a voient fuivi le parti d'Efpag,ne ; car cet article s'explique necen:e:m,
non pas .feulement ,pourcemc qui avciient quitté leur parti, mais encüre ttn faveur de
ceux qui n'en êtoient pas feparez, en ces termes i tant à t'ocuijion de laguerte; quepo'ur .
avoir filivi te parti contraire, . Auffi il ne ferait pas jufie, qu'alors qu'en favorife ceux
qui one écé dàns la.rebellion 1 on'trait~c rigoureufemencceux q~i ont fervi fidellemept
.
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.
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leur parti. . .
D'ailleurs, les Marals êrans confiderez comme regnicoles , ils n' dm jamais éce iaca.1.
pables de foccèfijon da_hs I~ Royaume, ·n onobfhnt la rupture des deux Couronnes) qu'i
ue rend piis- les par~~culiers incapables 'de leurs droit~, fi.1'011 n'a des preuves parciculie·
·
·
re1S de leurs rebelhbns.
' On dit encore' que cela n'ernp~che pas .que' 1E!s . 'Matais ne fufferlt lÙG:apàbles de
X X X y I.
.
·
fucc.eder lors du decés du Tefl:atel)r. .
Mais on fe crompe i parce que la reftirmioi:l dù Prince & le. droic de retour; iev:e
·
cec empêchem,enc , co~n1;ne s'il n'el!t jamais été. . ' . · .
.le
laquelle
par
. Cela dl: fondé premiei;en1enc furia L0y dernÎe're· ffi de hùed. injlii.
Teftaceur ,croyant que d:lle qu'il vouloic in!l:imer êtoic decedée , & dans cette opi.nio'n
ayant lal!Té l'. heritage"a'tm éiets avec cette condition>, ipeia q11os vo!ui hteredes habere, nO?J
. potui, Titium inflituo, l'hericage fot c:t~jngé à celle que le Teftateur ,avoit ' F&ë morce:,
êcant revenuë, & ce par l'inrerpreta.tion de la volomé du Tefr:ai;eur. · Ec ain!i remonrn.m à 1a penfée de itôcre Teftaceur:, l'herùage d'fo·dui doit êtœ ad jugé à fes par~ns qu'il
, · · ·
,
avait crû incapables ; l'incapacÎté êcan~ levée. · ·
xxxvn Secondemeni,c'efiul'lemaximeciréede)aLoy 6 jf. de capii. &pofl!ini. reverf. que
celui q111i rcv Îent par un drqic de retour, eft prefumé a voir été perpem.dlemenc à la Ville, Retro 'creditur in·èivit!"te f11ij}ê qui ab hoflibur reverfa-s efl ; & par ce moyen le droit de
retour aneamit cette àbfence ; comrt1e {i elle n'e_frt jamais écé. La Loy '19: du même
x X x V 1 h. titre deddÇ;: encore mieux cette p,ropofüiGHi.; car elle dit, que le droit de retour n'efl: autre chofe que recouvte1de dtoîc perdu , à caufe 'de la guerre & de Ïa ~aptiv ite, par un
droit qui ·efl: de l'ufage de COllS les· Peuples ; Pojllimimum ejl jus a:mijfte rei recfpiend4. ab
txtr11ne.~, & in Iftttnm priflinum reflituendt1. inter nos ac likeros.,op11los Regefque morib"s
·
...,
.
.
i7 legjbas·conftit1J.tum.
L'Empereur Antonin ~tablic ençore cette maxime c:n la Ldy 1. C~ de fentêm. paf[. en
ces termes': Vt ;iutem.faùu quid fit in integrum rejlituere 1' bonorib11s & ordini tua & omni~
IJ11s. cteteris te reftituo-. .
. . Et elle eft .fui vie des Imerpret~s .& de tous les Pratici~ns Çicez par le fÇavant Defi.
derius Heraldus en fes Animadverfion~ chap. 5·. num, 6, Si aûtem (d"it-:i1) pojflimlnio r~
dibnnt nec ·capti fuijfe cenfebn:ntur.· .Saumaife oe·n fes Obfervadons chap. 6. foCitient 'la
même chofe, & GrotÎU$- çncore au liv. 3. de jur., bd/. & pa~. cap. 9. ~ ·1:Jttm. 7. en ccrs
termes : ·Et jimt ad poflliminiO redeuntem jira redeunt , itt1 & jura in ipfam rejltt11untt1Y. , ac pro eo habentur , ut Triphmius loquitrtr , ac Ji nunq11am ilte ho.fli11m' capttvüs
62
a
Arrêt du 7.
fuijfet.
iricapablti6 cie ·
foccecler en
Fràrice, s'ils
11'()nt
. .
.
.
du 7. May i 66 5: doni'lé au raporr de Monfieur de Gourdon ; fearic Mon.
"
r. Reqllete,
· boc fiut deboute/ de 1a
d'O ppJ: de, R am
& 1a SentenJ . ent
Pre fid
Par Alir~r
May 1 6~5. qui
.
les fiieur 1e prem1çr
decl are
aFrancs·
Co111tois
ce confirmée, & neantmoins pour cerraines confiderations' les fo11.1rnes par lui( p~yécis
·
d~
ro ·
· ' a' l'encontre d. e "'7lrau
i:.
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a dJllgees
a' Mara l •lm• iurent
·
obtenu
: . . 1 ,. . .
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;~~~t~sdé: natu- ~!&~~~~~~~~~~~~~~~@~~~~~~@®.~@~~
T I 1, R E
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·:x.
De la Reftitut'ion contre la · Repudiation.
.
c . H A· P.. 1 T
)
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R
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.
li 0 .N. t QU i. .
'
S·i la reàitution e(t admife contre la repudiation .d'uJJ 'hcritage ou d'un lr:gs.
Si celui qui ~ontrcl>ient à (a 'Volonté du Teflatear efl indigne
·
de l'heredité &. du (egs.
S 0 M M .P,. 1 R E.
l.
12• Si tn' repudiation
Si les . en/ans qu; Of'J'Î rep. u_d ié te. legs ~
eux fflit par leur pere , pewuent v11riet· ,
t7 dema.?'Jdfr _la legitim-e:
efi par fiélion' tomme
fam11,is <Il
.
·
fi le legs &' J'heritJJge 1/1Jvoimt
lieu.
�',
,
DE
.
/
.
.
'
.
LÀ R~ST~ CONTRE UNE_REl?I.tD~ trv~ I. Tir~ XÎX~ CH , L
' , Dans quel tems les enfansp~uvent hte refli,
tuez contre l/11 repudiati~~ de l'heredité .ile
. h · leurs pere & mere. ' ·•
..
.
·4. Si les étrl'tng'et·s peuvent être rejlittlez c'ontre
· ·, , . Ja même repudiation.
.
. . . .
r.ç.~· S'il e.ft permis entre freres Je v_arier & :d~ fè
~etraéfer de ce qu'ils ont fait' en matiere de
'
;.... partages ou de collations de biens.
,.:r;,•.' Si les enfons peuvent ê,tr.e rejlituez cont~e tmè
,
.
,
,' ~, 'repudiation de legs.
'1: S'ils peuventl'être contre unè repudiation de
~ · legitime, & s'ils peuveini v;r,rier à. cet éfet.
~8. ' Si·le fils adroit de s'.abflenir de l' heredité de
Pf' ·
,Il
.
l
.
.
.
;
•
6J
{on pei-~.
.,
.. . . . .
,
fi leJ efalaves /ont heritièrs neéejfaitf:s d#
Patron., jàns pouvoir repüd;e'r. ·
. '
l o. Si la r'epudfaûon une fois 1wcceptle, peut êtr't
. revoquée~ . .
_ . _
b. Si le fils emâ~ci:-pé prut 'être, rejlûut tonfie
~ un'~repudiation. . . ,.
, .
i i. _!l_unnd les enfan;s emàncipez font tonfori:..
· dus.11,véi: les enfans dé famiilès. _
. . ,
i 3; Si l'heri#er Qulegatûre, qui tôntreviênt ~
. la volontédu Tejlateur, eft indigne. , .
.
14~ Si L'heritier & !egatairepeut repu/J,ier N/i:.
rftage , & conferve'r Le tegs. ,
9.
!
1
/
.
·+
~ I 6 5?.• Pierre R~yba~d B?titgt;'Îs ~ii , flc fo1i.·.de~nÎer e_ftat~ent , pàr !e4uei Àr_r!c ~u d'~t.H~~~.
.- il fic pn leg~ de tro~s m1llehvres a.Efpm: ~aybaud (on fils; & amr,es le~s a.J~~n ~l~~~.1u~4ieJ~~1
,
BapuCT:e & Franç01s Raybaud fes âmres enfans , & te polir tous les Drol[S qu ils fans ayant repu-:"f .0uvoienc p~~cendre fur lesbien.s ~e la ~amoi,fell~ de ~efieùxJe.urJ ~·Here ~ ft~r le fie? pro~ t~t ;:~ 1 ~e~sr~~~~
pr:c; avec defenfe de,concr.evemr a{a;volonre, & en cas de çomravenuon il redmfü,,les pouvoienc .n rièt
1egs:â dix_:huîc cens livres; & fit herÎcier.Gafpard fori fils·' du feco.nd, lfrt . , , . ; & .d~l".~nael: l~
î '.ttprés ia 111brc dti ~efl:ac~ur_ les legad.ires fire.i:ic aâe de rcptifi~adon judicialre des leg~ legltlme .
,~ui fut .a cceptée par l'heritier , & ,~em;mderèric ehfoice leur Dtoic de legicime . fur les
d;
~.
1
füerls du pere, & les Droit,s fücceffifs de lc;ur mére ; ce1a leur aya·ric écé adjugé p::tr Seqterlc:e'al;J Lieucenanc, & enfaite 'la parcèlle des biens legidmai·res donnée, , &. celle des ,de.:..
:;f dê,Hons, lefdics Raybauds imerjettere1~i: apel de ,la Semenà d"adjùdicâtion· de legitimf
, , '~ve~ cla6fe de refümcion contre !'aél:e d9 repüdiacion~ . ,
. .
, .. ·
, ' j , ~, ori dcn;nanda fi les Raybauds devoîem êcry r~çvs à dem,arider l~ur~ legs., aprés le,~
*voir repudiez' & s'ils d~voierit êtrb reduics à dix-huit ceris lîvres pour .la cont'raventîorl
il- l'''
' .de ·l eur P,ere.~ .
.a
, ~ yo'lonce
. ,,
,
,
.. :.
: ,
. . .
11
' ;
1:.'on difoic 'poµr l"heride,r '~u'ils ne d,evoieii,t pas éi:re reçûs ,, _foie que 1'0,'rt con{ideràt .~o'î:ns~e !'lie~
1
1
~·a Glifpofrcion du Droit Civil , oli le fentimeriê de cous les bdns Imerprece5 ·, & les c:Îrcoii- ~~c ~~;;~ ~~~~:~
Cfràl'fi,cç$·particùlieres du faic; :
,
, 1 _• ;
i
_ .
. .
; les .7nfans
d~
, , ' , ,
,
.
. ,
1
. ~~r po,u r ce qui efl: de la di(pofitioh 'gü Di:oic Civil , il efi: . êer.t~ii:i que H~ hiajeûr qui pm11lcr lit.
~e~µdi~ j~diciâirçmenc ùnhericage 04 uµ legs, , cÔmwe font l~s Rayqau.d s, n'efr plus rê:.
~evable 'de revenill contre cette replidiation ' cela efi: fondé for les prîn<~·Î pes v~llgaires dü
~;oie_ , que chacun peut renoncer à fo!1 Df <?it, ·& . y ayaric renoncé il n'y ptuc phis reve2.
I
;n~r. , Rernittentib1es iura fua ·nôn datur regre]fos.
·,
, ,
. _, ..
, '·
, ~t àctt i11àXÎLT).e a principalement lieu en. matÏere de r~pudialÎOll d',herîcage, OU de
,legs:, ~n force qu'il ri'y, ~ plüs de retour; ll)ême cerce repudiati.o n efl: fi .abfoli;ië & fi irreyocàble, que b. Loy feim cmiuj:ie fi l'her,icage, & . le. le'gs n'~voienc jamais eu lieu , fuivam
,lqs textes de la ioy i. §,~ qui famel _,jf. de Jucc~f!. Edh1i de la. Loy fer:Z11trn ftlif ; § ~ I ~
de.
ifcg.At; I ~ en ces ~nocs ' Retro videtur res re1udjatafaiffe htt!fdis' & ficyalemem de.Ja Loy SÎ
' . tjf;J ,hbmo, §~ cùmfervus ,jf. de legatt 1 ii în verjic. fi legatarius repùlerit ~ fi legatiJ.m ; n~mqitam
~IJJ 'fuijfrvidebitur.
. ._ . ·
, ,
·
.
· - .· .
. ,
if.
... ~ -~cela ~a ïnd~bicàbl~ qiià~dtt rFpud~~ni?n.e.~fai~~judiciaïre.m~m :' comriie e~ ce faic f
eat~e eCT: refpeéhvemenc obligatoire, !'(' 7.udtci~s enim quafi contrah1tur; . E ,t comme les
(J@'mrat,S?,affei entre lllaje~rs font 'Îrrevocables, auffi fe~blables repudiations le (oill ,
·d'où -,vi.e nt tette maxime, tonfejfus in ittre pro i11:d~tato habetur: c' efr-à:;~ire , ,coriïine a· ob.:
1
fery~ Monfieûr_Cujas, cànftffi? irt iure noft j6teft infirmàri , .quia injhir 'C)l;ei judi;atit~
:
. ,11 e~ vrai que les enfans (ont exceptez de cette.·maxime gene~,~le, fuiv.anc la Lpy ~er.::
1bic:re c,de repudiat)uwed;qui dedare~u' encore, qt:l'ils akric repudié juqiciairerÎ'i".ht l',herica.:;
de leur pêre' ils peuvent ri~àrimoiris revenir coricre"letir i;epridiacio,n ; mêq:1e elle leur
~parie trois an.s pou~ ~~ r~darrle,r, , -~duryù ;cjüe les chcifes foie11c ed leur e1icî,et ; c' eO:-àéh~~ , que les b,1.ens lie f01e11.t.pas al,1enez ou d1ffipez1
,
_ .
, . 1
..
.
, · Et pour.l'heritage
de.la rnere, îl y di a ericore,uq.e Lciy \'.!x·p'fefÎè, fçavoir li Ldy Filii;
1
.Jf..<Ad SC. Tfrtu llia; qui do1ine mi. moindre ternie;~ fÇavdÎr deux ans feule1neric, aprés le~
·
-. .
~ùel le fi~s n'eO: p_lus re:évable à ~e r:e_cratler~ , i ._ , ,. , . , , , . : 1 ._ 1 1 .
.. La ra1fon pourquoi cecce variation dl: perm1fe, a l'egard d~s e11fans, & oon pâs ad
:ilêg~rd.des étrangers, a été remarquée par .M~:rn:fi, e,ur Cujas en (oli Cc:>1;nmericaire du,Code;
-fur le titre de Codicjll. & fur.la Loy 4.jf. qui ordo in pojfeffi~~ oti il eO: di~ ; que Lq:-aifoti de;
~ette difference VÎent 1 de ée que,le& ét;tarigers Ont part aUf( fuccèflion~ par des Jiber"'}~ce:t
'.& par des gratifications d'autrui, qri,ils ne p~dvenc point efper,er pa~ eu;x-in~mes; t}l, a~.
-~on:craire, les enfans rec::ueillerit les -propres biens qui leur ap·a niermenc? par le Droit de
. ,,
i V'~
�64
v.
DE LA REST. CONTR~ UNE REPUD.
\
t1v. l Tir. 'XlX.
CiIAi:>.~ I.
fang & la Loy de la N acure; c'~l.l. pourquoi , ajoùre-t-il , il he' fam poim les refl:raindre
dans les bornes étroites, il les faut laiffer .<.farts la liberté de recueillir leurs propres biens
ou de ne les pas recueillir, de les recevoir où de les abandonner.; •ainfi lors qu'il s'agit du
partage, ou de la tollation des biens paternels entre freres, le.Preteur kur permet de varier, & de fe re.t raéter de ce qÙ'ils ont fait, fuivant la Loy ]l[onnunquam C. de colla.t. bonor,
Nam.ut in perfacutione rti omnt'no me.e, liberum ,eft mihi variare, modo hoc, modo iUo modo illam
perfequi , ita & in perfecutione re,i qteaji meie jiéfio iuris imitaturveritatern.
.
Mais quoique cette raifon & cotices les'Loix qui one pennis aux enfans de varier, &
de faire revoquer les repudiatiom, qu'ils .ont faites des . hericages de leur pere ou de Jeur
·1ne,re, femblenc être favorables àux Raybauds, neanmoins bien emenduës, elles font de
11ulle. co.nfi~eracion , & ~e petivem.ê.r_re apliquées à c~ fair. · .
.
, . .. ,
Prc1meren1enc, quant a la Loy Ftl11 mater
ad se. Tertullta, qm parfe de 1hered1te
de la mere , & qui pennet aq fils , l'ayant repudiée, de revenir comrc la Ji·epudfaciçm
dans un an , outre qu'elle efi: fondée fur des raifons paniculieres tirées de l'-ancîen Droit
ainfi ·q u'a remarqu é Monfieur Cujas 'for la Loy 66 jf. de procurdtor t'n lib,. 9, qu&ft. Papinid.
fol, 1.6.D, bt1 il explique cerce Loy mq,ter; D'a,illeurs l'on n'efr poinc en ces mêmes termes,
vli que les Ray bauds n'onc pas repudié l'he_redict de leur mere , mais fei1lemenc le le'gs
.
qui leur a été faic par leur perç, , pour tenir lieu de fa focceffion 4c leur mere.
De force qu'iis om fait c.e tte·-repudiation, pour encrer dans l'hericàge & dans la focceffion de leurdire mère, & maintenant qu'ils cm recon.nu què cet hericage ne leur feroic
pas fi avanca geux que le leg~ , ils veulenc renoncer à cet hericage & â leur. Droit de legicime, & revenir contre leur re.pudiation pour demander le legs.
.
.
. Pour la Loy ftn, c. de repttd . .-htireditaf. qui permet auffi de varier aux enfuns, & qlli
leur donne trois ans pour venir con:cre la repudiation qu'ils one faire de l'heredité de leur
pere, elle parle auffi bien que la. Loy· ftlii mater, d\m Droit univerfel, à fçavoir de la
fucceffion du pere.
' .
·
.
_
,.
.
.
Mais en ce qui efr du legs, qui efl: un Droit fingulier, le fils l'ayanc repu~ié pour prendre
,. les Droits fucceffifs & de legicime , il n' efl: pas rect:;vable de revenir contre fa repudiarion
fuivant le (~miment de la plù-pan; dés Incerpretes , qui· aportenc ce~ce exception à cette
Loy fin. c. de repud. hûedit. & entre ~mrres Jafon, Alexandre ' & Balde for cerce même
Loy ,,donc I_e dernier parle .en ces termes: -,Qu&ronunquid fous quii:- renunciàvit legitimo bono.,_
,ff.
VI.
· rttm fabjidio potefl revocare r_efudiationem ( Rejjondetur , non, jicut nec qui renuntiavit querel~
inof/icioji tejament#, quia)ex no.ftr11; locumtantum hab.et in fao hterede rlniverfali,
VI J.
C'efi: c:ncore l'opinion des J?raticiens·Ftariçois ,.& enceaucres de Benediétus, qui efl: un
des plus cdebres, in cap. Raynutius in verb~ mor~uo itaque tefl11:tore , z. part , mem. 1 3G. ot1 il
en parle tre,s-cxprffément de la même (a.çon. ·
.Mais fans recourir à l'opinibn des Doéteurs, la Loy s'en eŒ expliquée pirrfruli~,remenr.,
fçavGir, la ·Loy Ji quando , §. & generaliter, C. de inojficiofo teflarn. laquelle decide gué le fils
qui renonce exprefférnent à fa legitime, ou an foplérnem· d'icelle, n'y pem plus revenjr ,
en force que par cette rerionciation exprdfe il en 'efr dépqi.iillé emieremerîr.
.
La ra-ifon de cette difFerence, pourquoi la' Loy pe1:met'aux .cnfans de varier, à l'égard
de la repudiation qu'ils ont fuite de l'heredicé~de leur pere ou de -leur mere, & non pas
au regard deîa .repudfation du legs ou de·la legicime, dl: Gnguliere-, & d'amanc plüs remarquable, qu'aucun de cous_ces Doéteurs qui one fait cette differenc.e , ne fe fqm pas ·
avifez _ ~c l'alleguer &·de l'obfetver,
,
)
Elle efr ..ciré.e de l'Hifl:oire du Droit~~ de ce que les. Romains ont ét~ extrémemenc
jaloux de conferver les heritages d_es perés aux enfans, non p~s ·feulement pour l'imerêt
& l'avantage des enfans' mais pour l'honneur .& la reputadon du défunc 'vû qu'ils
yoienc que c"écoi~ un deshonneur & un.e efpece d'infamie de 'mourir fans heritiers ; c' dl:
pourquoi .ils vouloienc que les en fans Juffenc les propres & neéeifaires he.ritiers de leur
pere ;foi & n.ec~/forii h&redes ; c'dl:-à-dire , comme a explique l~ fç_avanc: Acofl:a, en fan
Commencaire fur les Infücm. heritiers namrels,, n:;ttifs & domefüques , fùus ~icitur quafi
1
cro-
VI II.
. natur11;liJ , proprius & d{lmeflicus h&res; ad paternam h&r~4itatem-vocatus~
_
Il ch: vrai qu'ils a voie ne le bene~ce d'ab.frention ou de repu,d iadoi;i, par l'Edic du Pre, teur , mais,ils ne laiffoiem pas · d~ conferver le nom d'hedtier ,, bon"'.gré , n1al-gré qu'ils
en euffenc , & cela . de peur que le Tefl:amenc du pere ne devint.inutile & caduc , Ne deftitueretur.. teftamentum ; comme die la Loy fttius qui, jf. de ar-quirentJ,. h~redit. De-là vien.c_encore, qu'ils vouloienc ·que les efdaves fuffenc herititrs neceifaires de leur Patron , fans
pouvoir mê1ne s'abfl:enir de Pheredicé & la repudier , en quoj ils éfoienc moins pi:ivilegiez
que les enfans , lefquels quoi qu'hcriciers necdfaires avoienc neanmoins fo.benefice de la
repudiation; comefois les efclaves écoiem neceffairemerit .obligc;z d'accepter l'heredicé du
. 1 P~ron , par la raifon ci-deffus alleguée , afin ~e confer ver l'honneur & la repm~don- du
/ défum, dlautant qu1il arrlvoic bien fouvem , que-comme il ne Jaiffoiè poinc de bi~ns &
qu'il
�6,~
DE .LA REST.CONTRE UNE REPUD~ L.xv; I 'Pxr; XIX. CHAP'; T;
i'il mo'u rqit infolvable, & qn'ainfi les creanciers venoieµt ~ fai.re L!ne;qifcµili oii: qui éwit
upe ~hofe infame, ·cett'e di~cuffio~ fr fai~oir au nom de l'~eriti_e~ .; & !J01:1 y.as ,du défont .~
foiv~nc L~ ·cuneufe ob(ervauon qu en a faite Monfieur Cups ,,fur ,le Pai:at~tle du Ço~e d~
nécëjfar~ hlfredib. où il parle en ces termes ; caufa inflituendi necejfar~i h~e'r·ed!s, ,e_fl pu4or &:
, ëxi}limatio defanai ' quia ab eoplurim!"m qui folvendo non e.ft , necejfarites hlfie~ injfituitnr ' u~
hier.edis potius nomine quàm fao bonadifl.rahantur à cr~ditoribus, q~od erat infamé. Il çonfi.~µ1~
1
fCtlie obfervation par une rem.ar.qlie fingulier~ , ~Jrée del~ Loy fervus du Code Theodo7 ·
~ 1én,de inoj/icioftefla"[J. qui die qL1e l'heriti~r ne~~ffaire. acqu:ierç plus.d'infamie que de biens;
. :. ~· cé qui témoigne que les heririers necefr~i.res. rie fi1renc pr~1tcipaleL1.1eii1: é~a.blis & inflimez
. : ... .
pa.r les Romains, que pour con(erver l.'honn~l,lf & la;~epmati.on de.s défuntsi
( De fo{'.te que comm~ les Romains oru ece extr.emem~m ji,l o. lix de ,çonCerver ç:ecc~
gcialicé d'hericier' aux f?ls de f~milles & aux efclave~' pou,r l'hpnrieqr, & , la, repu,tatiorl
aes d,é funts, par c:e1,re raifon la Loy a permis au jiÎs de famill_e de varier, lors. qu~il are. · ·pudi'é l'herirager de fe~ p,.ere . & mere , & de revenir contre pareille repudiacion , pou_rç~
· • qu'en c~ .cas il reprend la qualité d'hericier , & repare en quelque maniere la repucadori
~ d~'fu~c . ~mais. pour ce qui dl: 1e l,a repudi,acio~ . du l,eg~, ,' parce que le défunt n;y .fouffr6
deshoimeuf, & qu'il y va ~eulet:iept ~e l'iricerêc .d u legacaire ;, la Loy ne foi per"!
,
,
·
e . as d.s revenir comre cen:e repud.1ai:~0n.
..'; .üoÎ qu'il en foie, b Loy n'a acordé cette variadori aux eqfaris,, qu~ pour le regard
dçs hericages de . leurs peres & meres, qu'ils ayoiem rèpudié, .& enco~e . il a fallu une
· i. ·Confi:icution expre~e de Jufl:inien ; m~is elle .ne lelir . a p~s . acord~. le ~1êrpe . privP,eg~ ;
·· l_~r;~ ,qu'ils repudiem feulel'hertc les legs. qü~ leur fom laif(ez pour les Droits fucceffifs de le.:.
î.
.,tl, ·:
. ·.
.
. ·
.
,
..
f 1,urne1
Ec qtiànd serceLoy dernÎere pourr~it ê~~e 6terrdqë aux
.
.
.· .
·leg~' n~ahmoÎns en t~ute. fa~
~OQ ies Rayb,auds fopt non-recevables' de revenir com~e leur repudiatiop , par 'la raifori.
~1:1'Flle a été acceptée ;: ._car eµ c~ cas elle. efl: ii;re:vo.cable ., '!ù que 1.~s ch~(es n~ f~m plus
• • : e.{J. !~û~. c:ritier , t~ut le Droit & .l'avantage de tette~ repudiation ayant été acquis à l'herî"'
·.tl~r quî' l'a acceptée, au préjudice duquel la repudiation ne peut plus êt~e rev;oqu.ée, fui~
' Vit~t l'opinion de la plus-part des Incerpreces alleguez par Merlinus, a~ T.rai.t é · de !egitimli
J. tit, qutf,fl, 2. en ces ,.rnots : Si repudia~io ftt 11c.cept11-t'f!', pœni'teiiti:a non admittit'ur in pr~:..
.. ; • . ; . . ..
i .·
,r
~/'~i~iu~ ej~s cu~ fait jus qud'.jitum per ~c€e~t~tion:~;
~ Ourne cela 11 y a des ra1fons pa~ucuheres, a~ egard de Jean B~pufrp. , pour lç:: faire de' darer non-recevable, ·vû qu'il était émancipé durant la vie du p~èe. Or en~~ cas ~ ay<\nÇ
· " *.epu.dié l'heredicé ou le legs du pere, 'il ne peuc plus revenir comre fa repudiation, fuivan,i:
.'i topinion commune des anciens Imerpreces, & mêmç:: des Praticiens François , qui difen,i:
ql.1:f ~es fils ~mancipez he 1qüiffen~ po~nc ·du privil~&è ~e l:;i. ;Loy ~er~i1ere C, de repudian~.
k4re~ .. comme a remarqqe.Bened1&; tn tap. Raynut·çus in vcrb. iW.ortuo ztaque Tejfatore , part~
·· : .
·
,
.
. .
' ··
.
·
·
.
•
; . . . · .. i · .· : ,
,·
2·, "num. I 3).
1
,, La ra.ifon de Cette deci.f.iop efl:tirée dl;! Droit Romain, qLJÎ vouloït que; le fils de famille
fû~ hèririer,·propre & necdfaire de fon pere , en forte q';le bon.gré ou ..malgr9 qu'il en. eÙr·,
il écoit hericie,t & ne pouvait repudiec l'hf;~icage , Ipfo fure hteres exijlii, etiam invitus &
.
· ignor11-ns , nec in io repttdiatio locum habere pct<.ejl, aiiifi que 9,iferit .les Doél:eurs.
van~
u
Po.
.
repudiacion,
la
qe
Benefi.ce;
le
·. JI.dl: yrai ,, q~~ par FE dit du Prçteur il avoie
·~'~b.fi~t?ir df l'.h~r!tage, rn~s n~:mob~am é:ect~ repu~iafi?ri; il der:heuroît èoùjoürs 4ériciei:
, . . . . .
par le Droit C1v1l, & en conrervo1de n0m & la qualue. , . . . . . .
: · , co~uaire , le fils émancipé étant her'i.tier infü~ué par fon pei1e, écoic un heritier
~c~a~.er . & volontaire qui pouvait accepter & repudier l'heredité, Filius 'emancipatus J~
p~tre inflitutus, ejf extraneus& voluntarius ,Jiberum habet arbi~rium adeund.e vel repudi'andiè
htereditdtis, çomme rep:1arquenc Cujas & I~s Doét~urs ci-delfus alleguez~ , . . . . . . '·,
· Il efr vrai. ; que ~e. Droit des N ovelles a confondu ks enfans émancipez avec lç::s fils de
famille, & ~ar confoquenc il ferrible .que JuO:inien ayant aboli cette difference du Droi~
· .,en , les et?-fans émancipez ; con1me les enfans de facnille ; peuvent varier & ' revoquer
'
' '
'\ .
'
cur repudiacion
. . ..
..
. . . ~ ..
..
'.:r.
· ais il f~ut r~~~~rqtier ,. qu~ rionob~ant lê ri_dùyeau J?roi~ , il demeure ericorè .aux eri~
' f~f'.lS de famille quelque r~fie ~e cet an~1en Droa, & '}p'1ls font confiderez c~mme des he"".'
~itiers propres & necelfair~s de leur pere, foi & necijfarif ~lfr,edes, ainfi qü'a remargu~
~eoediétus ', au lieu allegué s de force .que ,comme, ce~te va.riaciori ne leur efl: permife pa~ .
. . 1~ Lpyftn. C, de repud, htf,red, q~e p_a,r l.a.raîfon ,qu'iJs foric hericiers propres & necelfa:îre~
ae leur pere ' la même decifipri tj.e r.ellt point êtrë écenduë aux enfans éma~c~pe,Z' qui
' ~ope point cette qualité, Tamen u~ialiquid fu1zdatur injuit1ite, non poteft caâàe in filià
,. . . .
.
&î.p11to, comme dit le mê,me Doéteur. . . . . · . . ; . ,. . . .
,,.. Outre couces çes r~ifons generales & . partîèulieres dç Droit :i il y a des .d/Ço.dfrari..'
,. ~ & de·s confiqerations de fait, qui :1'.'endent lei Raybaud:» abfolumei.iè non-receva:'
I
l I. P~rtle.
yb.
3.
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DE LA REst. ~ONtRE .UNE REPUD. Liv . t Tit.XIX. C1iAi.».i.
bles ; fçàvoir , qu'en fe tenaht à ladhe repudiadon iÎs ne perdent den, ayans cout ce que
la Loy dt.Pfang & de la Nature leur dorine ; fçàvoir, les Droits d~ fuccefliotj de leu~ mèr~,
~ le Droit de ,k gicimè dè leur pere , le changem·enc de volonc~·ae~,pouvam être qu' odieux,
& 'paffer plûcôt poùr un éfec de rrlalÎè:e & de ver:aci,on, que poi.1t'Û'Ii Alle_d'inconfrance
& de legereté,·
.
,
..
. , A ~da les · a-dverfaÎr'es ne pouvarls point combacre. la difpo~tion de Droit , ·&des
botteurs' qui ef~ formdle contre eux' n'opofem que de vairtes circonfrances' cirses de
1â. qualic~ de l'herÎcage donc dl: qudèion, qu'ils ptéfupofent être tres-mediocre , & chargé
de diverfes debces. .
, · ··
· ·
·
Mais ia toy n'entre point darts.ctcce c.onfidera.tioh, fi le legataire ou le legitimaire
rept1_die forl legs hù fa legicime, fait une perte tïiediotre:nu confiderable; mais elle
cfeclare 'abfofotnenc que par ce'cté repucli~tion il ne peut plus reprendre'fly le legs ny la le.;.
gitime, &_te qui efr plus rerriàrquabfo, elle fupofo même qù'il ne lui.refte plUnien. ·.
· On paffe plus outre , & on foûtienc que lefdics Ràybatids ne font pas recevables à deinà nder/1eùr legitime._
~ .
·
, ..
.
· D'au cane gu'il faut deineüf er d' acorq ,_,qu'ils one _contrevenu ati jugerrteric & ~fa: yofortté de leur pere, qui leur a fait ce leg .de trois n1ille livres, avec cette. expreffe condi_~~ori .,
· qu'ils~~ pour~oienc prece11dre;autre cho,fe for fes· biens & fo,n herica&e , tatic pour le Droit
de legm1:ne , que pou~ les Dr01cs fi.~~ce!Ii(s de leur mere, & au c~s qu'ils vouluffent pre~en-'
dre davamage, a reduic les legs à dix-huit cens livre~.
,
.
:
,
. Or ert c,e cas ils ne peuvent precendre que lefdices dix-huit céns livtes, s:écarl:s âbfo~
lùmerit rendus indignes de-· plus grands legs, Îtlivam la rcfoludon de Morifiectr Cujas fur
la Loy 87
de Legat. 2. in)ib. 17. quceft. ipapinia,fol. 408. otf :il eKamine cerce . quefrion;
fi le fils qui efr hericier & legacaire de foi1 pere par un même Teframenc, p~ut repudier
l'heredic~ , & ·conferver le legs? E cil die qu'il femble que non, l:"arce que celui qui repudic
l'~ei:edicé du pere' impugne en quelque façon fon rugemenc' & pàr confequenc il efr indigne d'en p_roficer: Ergô viâetur indignqs ëffa jilius ullum luçrum focere ex fudicio lp1etris·
qui
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impttgnt:tvlt. . . . . .
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. NeanmciÎns il refoctt ·pour l'a~rmative, felort l~ dedfion-expreffe du grand ~ équit:'ll:ile .~àpiùien eri cerce Loy 78. de legni; i. 0~1 il dk, que k fils qui (epQdie l'heredicé ~li
pere , c?nfer:ve rieanmoins·le legs , & la r'aifort qu'il en donne efr remarqbabl'e ; fçavoir;
çcte ~e fils qui repudie l'hei'edité du pe.t~1 , ferrthl~ bien impugner, f9n jugement, mais e~
. éfet il rie Je. debac point , ou pour le moins il ne le fair pas à ce de.ffeiri , veu que fon:·but &
fon objec efr de fe délivrer des debtes heredÎcàires, & fe débarraffer du foin & des affaires
· bt1 les heric.àges f~ crohvenc engagèz. Enfin, c'efr une fage prudence du fils~ pour ne pas
tomber dans la, perte & dans l' eLTlbarr'.is, PriJ1Jidenti11- b.ec eft jilif non etiam ftud1um impugnll?idi Teftamenti patetni; Ec pàr ces raifons îl conclud, qu'iln'efi:p;isjufre d'exclure le fil~ du
legs q:li i:e l~i ~fr _p~s pr~judiciàb:e ,'au lieu que 1'!1er;di;é lui efr onereu.fe.' _
. ,. • •
. Ma1.s il aJoute en(mce , & v01c1 le cas donc il s agie, que cerce dec1fion de Pap1111er1
iÙt puinc de lieu, s'il aperc qùe la voloncé du pere ti'~ écé de donner le legs à fort filS'',
qu'en confrrvarit & r~certanç l'hèreâicé ~ s•il n'a voulu lui fairc:;..le l~gs que fous cerce cmi~
~icion expreffe ou tacite , de garded'heredicé ; car en ce cas s'il yienc à la repüdier , il cft
i~dighe de i·u_n & de l'autre; fçavoi~ de l'hericage ~ ~u legs, pa.rce qu'il · .c~ri~revienc di:
rettemem au 1ugemenc.du pere, & il apuye cerce op1mo11 furla Loy 88 . & 1<1- Loy 90,qu1
1
1'onr decide fonrielle mem
•
•
Or Îci l' ort eft aux mêm~s ierrrtes ; vt\ que le Teftateur a fair ces legs _d~ trois mille H.
vrcs, pour cous les Droits que fes. enfans pouvoienc precendre, fur les biens de leur mere;
& fur le fièn .ptopre, lèur ayant défendu d'y c;oncrevenir, & eri 'cas.de concravendonréduic les legs à dix-huit cens Hvres,en.quoi il a cé111oigné expreffémenc qué fa wolonté écolt
41u'ils n'~pifeht ~es !eôgs qu'au cas qu'1_ls rertonçaffertt âux proits fucceffifs de leur mere; &
a.ux pr01cs de legmme. . . . .
.
.
·
· · .
.
..
De forte qu'àyanc repüc\Jé lefdics legs,~ fait choix des Droits fucceflifs & le_gicimaires,
ils ont concrevenu -diretterhem à la voloncé du 'f efraceur, & ·renoncant maintenant à
ce Droit pour reprendre les legs , ils eri fonc abfolcth1enc indignes', parce qu'ils debaccelilt
~e jugemenc du Tefrateur.; fu'ivan'c ~e foncîmenc de Cujas & laNovelle 1. qui le decide formellemerit ~ & qui eri ce point a rétabli en quelque façon,l'an,cien Droit ., par lequel l'he~
~icier qui n'acompliffoi~ pas la yolorité du Tefraceur., écoic indigne de l'heredité, dom il
y â. une Sentence fingul.îere de Paulus in ltb. 3. ftntenti;er, .Rd tfi. ·de Smafïtjèonf. SiUaniR.
corntne _a remarqué Cujas fur cette Novélle,
'
.
'
· Ec quoi qu'elle ne parle que de l'lierîder ~ neanmoîns .elle a Heu à l'égard ~es legacair~s & fideicommiffa_
i res, fuivant l'obfervation du même Cujas fur la<lice Nbvelle .;'
·
•
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SciendHm ë ·1 h;enc cunj}itutionem, quamvis fcript;e jit de h~redi6us, flrpere t11ime!' 1à legat1iriis ej;
eliilm Ji 111onili n~n pAr11erint votuf)tnti 'Teftat~t'is, tiftrtlir
jiJekommijfll#iot, nam hiS,
�bE LA RENoN'c. :A u~E
sùtcEss. i.v.f. T1t~ ~x~ -CaAi>. h
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ne ernolumentum: Ce qui eft fuivipar la commune réfohhion des Doéteürs aÙegue·i pit
Peregrinus.de'j~refi.fa:_~it.
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Par Arrec du der ruer J mn 16 6 4. donne au ra porc de Monfieur de G;haftue1t, la Coutt
·~mis l'-apellacion & ce donc eft apel , au ne~iic ; & par noqve~u Jugement ~..àf~iit ~gard ·~
1a élaufe de; refticution, fans s'arrêter à la Reqllêc~ ·c:n indignité, de Gafpard Raybaud 1 a
l'.è~ndamné icelui payer audit Efpr~t les trois mille livrfl:~ ~ leguées p·ar fon défurti: p~i,-e~.~v'ei:
i9,terêts depuis la demeure, iàctf ridu ce don~ il s'agiç , .le c:gndarhne auffi à payer. à Fran.:.
,l_t)is Raybaudla fomme ~e demn;iille ceric_livfes. ~ à lui all~ leg~~e·s à.vèç m_ême ituerêt ~
~rdonne que Jean Bapuil:e commuera de JOfür ·de~ Commes cedees par fondit pere; &: àU •
·,tnôyen de ce , l'heritier fera quitte des crois mille livres à lui leguées~
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De là -renoncidtion à une /uctJ.effeon:
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Coatume de Saint jean - d' Angeli,
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les renonciations .(aitû par
une fil/~ ~~ Î~
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fùture feû:ceffion de [es pere & mere,>.font 'Valables , moy_ennant
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une conftitution de dot.
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Si la minorité efl un m(}yen legitime de re(litutibn ·en la m~me Codtudû• .
1Si une telle rènonciation compren~ la legitime ou.le'fuplément > quand e?le fJ~ efl
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,pas ~jjprimêe en termes .expréi, . _ .
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~i.:les en{anJ(mJ/e]', én fa!Jeur de/quels cette ren()ncia~ion e#fàite, liant ptedetedei..fan~
t< • · · mdles; la fille -qui a Yenoncé e(l rapell'ée~à la facr:e!Jion à laquelle ellè'-a-voit renoncé~
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. S 0 M M A I R E.
·:.,t ~' t.ilftion
~; . une filie peuÙtre reftÛuÎe contre)~ rendn-qu'elle·"'
eft t!-11 m,_O)en de requhe civile_~ _. . . ,_
faite à la facceffion future de 7. Si .l"' ·Requéte ûvile eft recevnhle nprls fli
jè:s pere & mére , m,oyennant une conftitution
moi!.
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.
:i; . 'de dot, quand ily a minoritlou lejion.
81 Si eUe eft recevable aprls dix ahs, êontrt
!& .$i une.fille mineure peùt renoncer lttNc Droits · un Arrét ,quifèrt de titrt. .
.
• •• 1 ~e facceffion dans fan (l;onirat de m1f-riage;
.9 ~ Si èlle ejl receva~le en quejlion de D~oit •.
B· Si la r,enoncidtionfa#e ~ la.facce!fio_n,future, · io, Po!"rquoi la re~onciation à lalegitime ejl nulle.
" "comprend la legitime & le faplément d'icelle. 11 • Si la ren'bnci;e_tion generale ir..là legiiime faj/it;
14• $,i lti renonciation v1tJlable- ~ la legitime' doit 1 2 . En quôi Jlii11-ître ch11-rles du Molin ejl conêtre expriméè p~rticuliereme.nt. ·
.
traire li lui-mémc , to~cht:tnt
quefii8ns·
51~ Si t"' renor;ciation ayant été. faite par ut'e
traité-e.s en ce titre. · ·
'-. .' /ilte au profit àe5 mâles' elle peut être rapeltée I 3. Si le droit llof!Jain refètte les renôndationj
l '. ~.-la facceffion par le predeceàs des mâles fam
flfites jar les jiLlès miniures 'àuxfa.cee!fionj_
'ifans mnles. .
'
. foiures.
. . . ;
:
.
i l' ob1!'iflion d' a11olr aÜegut une Coâtum~· , 14i Suite de te qui-eft traitéali ?!ombre 5.'ei-dejfosi
lis
flrl'
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;~ 4. jican,ais de Be:irliriorit , Sleùt de s'Ôefm'jil) , fe mari am avCè Catheri"
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L·ptus
". de Be1c1er
. 10n
c.
-, aine
. c·. har lotte de Goumar
..., d. ia.me
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du clcr•
ne de, Be lc1er;
pçre , , ~, D
.. iiièr rrêc
Juin Ü 6i; .
re; lui conftirnerent en dot .trente-trois\mille livres, payables,au;x: tefin~s du Con-" q,ui a d_cdaré c~
1f;f~ç' ', moyennarit laquelle fomme elle_r~nonça,r la futur~ fu.cce~?1?'. de fes pere & mere 1 ~~ J;a~ud;~~cfi~
JG1t a leur profit ' ou ge tel de leurs en fan~ qu il lear pla1ro1t d' ehte. ' . . . .
'
q1.(unc fille c~
(, En 16 26. ledit Lolii.s d~ Bel,c;ier pere, fic fon cefta~ent; p;i,r lequel il în~îctja 1iedtier 1t cfiicuéc;: ~o~ml'
r. 1L
• de BeJne~
• fcon fil.s ; a:vec
. . cette d. ec1arauoh,
• . qu. t'l
• que
. Jad"ue D amm-• àalarenonc1anon
u~vene
oi.i!S
1 vau·1.oit
fo cceiûon dd
CelUe de Belcier fût coni:ei:J.te de la dot qui lui avoit été èonO:iu:iée 1 fans qu'ellè pût pretert..: fcs .Perc & dme "
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· h ·r r.. r . b;
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moy~nnan~ . ufic.
~e autre C OlC l~f IOll• le~ ;
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_ . . .., ,onflicU:cion . .dè;
• .En 16 i 7. ·Loi.ils de Belc1er fe .m anant avec Dam01felle Mane de N eCtno.nd , Dame dot '. quand 11. ~
Charlotte .d e GoÙmard fa mere lu~ do ri ria tqus ... fe~ meubles, & acqti9ts, & le_ tied de Îes ~ca:tomé d~
biens patrimot?iaux' & eJ?, tout le rdl:ant de: fes- biens ellç: l'infHùfa heritiet.fous la i efer..:
de douze mille _livres ' d~clàranc su' elle. enteridoit que la rerioric~atiori fa:ice par ladicti
de Belcier füc inviolablement ericrècenuë~
"(· Peu de témS a prés le mariage' le fÜs donataire decedi' n;~yanc lai_ffé qu~urie (~~1e nllt;
(~harlotte ~e Belcier , laquelle la Dame de Goumard fqn aycule fü bcritieic 1 pai:' foP. tefui.;.;
li. P11rfit.
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•
�DE f LA ' RENONC.' A UNE SUCCESS. Lrv ..I. Trt. XX. CH AP. I.
' ment de ~629. avec cene exprelfe Dedaration, .qu'elle voulait qu'e ladite Damoifelle fe
68
,,.'
,prevalûc 4e la re.non~iatio.n faite par fa came.
.
. . ·.
· ·· ·
A prés le decés de la Dame de Goumard , fa Dan1e de S, Gen,nain fa fille , pdt Lettres
de refcifi.on ; concre fa renonciation ' fondées fur fa minodcé & fur lefion, cirée de.ce que1
par cc moyen elle écoit privée du Droit que la Coùmme 'du païs lüi.déferoit, qui confifl:oit en un tiers des.biens de Ces pern &_mere ' la referve de quelques petits avantages.
ï
a.ffeél:e~ au fils' aîné, ou à fa ~Ile, & pour.être auffi r~fl:icuée concre le laps de tems.
'
Ce procés ayant écé porté au Parle)m em de Bordeaux comre ladite ·Damoifelle Charlotte de Belcier, qui éèoit encore pupille & foùrnife à la eu telle de la Dame de N efinond
fa mere ,.il y eue corn promis & par Semence arbiérale èle_l'an I 6 3I. les Lettres furent
encherinées, & le tiers des biens paternels & maternels lui fut adjugé , en fuporcant· un
tiers des 'charges réelles' difl:raic au preàlable le principal manoir ·, les preèlofl:ures' & le
tiers des biens nobles patrimoniaux, au profit de la pupille, & en' raporcant te qu'elle
avqic reçù pour le payement de fa dot~
'
'
'
'
La Tucrice· ayanc apelléde cette S~mence .au Parleme.m de Bordeaux, la .caufeJuc plai~
dée en l' A~1dience,& apoinc~e au Confeil,& enfuié:e jugée par Arrêt du 2 2 .Juin I 6 3 2 •..qui
confirma la Senceµce arbitrale, fi m~eux n'~imoi~ la Tutrice :ape.llance renoncer à la donation fair.e en faveur ·de Loüis de Belder pere de Jadite Charlotte , par autre Loüis de
Bekiçr ~ Charlo_tce de Goumard fes pere & mere, de la troifiémÇ'.l.. P~rtie de leur patrimoine , meubles & · àcquêrs, auquel cas l~ Cour on.19nna qu<'. difrraél:ion taice du manoir
principal, preclofl:ures de chacune des heredirez défdirs de Belcier & de Goumard, & du
quine des biens nobles en fa faveur , franc & quine de 'rnùtes debtes, le refl:e dell1its biens
& heredité'fer~bparrag'é pàr moidé emre les parties, & les debres paffives d'icelle payées
& àcquicées par même qudtiré: -Ordonna ladite Cour que l'apellame fèr~it l'option da.ns
trois mois, à ce voir -faire !es plus proches parens de, ladite Charl~tce apellez; cependant
q Lle l'intimée joiiira de la troi(iéme pariie dès biens à elle :adjugez par la Semence.
· En execiltio~ de cet Ai:_rêt, les parens alfe'mblez par l'a,vis ,de deux Avocats font Dé ..
c laration & renonciation .de -la fufdice donation , & enfui te il y eut Arrêt' que les biens
feraient partagez' & le parcage enfui ce fait en I 6 35. la Damoifelle Charlotte' qui 'fut
a prés mariée avec I.e Sieur de. Bernardieres, ne s' en 1étant jamais plainte.
,
Mais aprés fa rporc Dam_oifelle Marie Deïdie fa filiunique, ayant écé mariée ave<; le
Sieur de Lambenîè , Chevalier, Co1~~te dudic lieu , s érani p«urvù ell' 16 6 o'. par ~equêce
civile, contre l' Arrêt de I 6 3 2. & . tout ce qmi s'écoic epfui'vi, '~ la caufe ponée au Parlement de Proveç.ce.
'
"
'
L'on demanda le dernier Juin I 666. en fa grand' Chambre:, quatre quefl:ions •
. Quatre '.i~e, La pre.rniere , Si les renonciations faites par une fille à la forure fucceffioh de fes pere &
fi1 ~ ris uanets .
11•
·•
de dQC , etOient
' •
.. d. es parne.
' s , qum• .
am plement en ce ll')ere, moyennant U11e C0111LlCUClOn
Va 1abl es au pais
ticre.
qn;elles foienc reprouvé~s par le Droit écrit, .foi-vanc la Loy P11-ûumquo'd dr;tali, C, de paéf.
qui a écé corrigé par le chap. if?.uamvi$ 'de pari. in 6,
·
La feconde ·, Si la minori~é étoit .un moyen l~gicime de refücmion ·contre cecce r~nonciadon ?
•
i
•
La croifiéme, Si cette renonciadon ~omprend la legitime ou le fuplémem ,1 quand elle
n'y efr pas exprimée en termes e:X:prés ~
·, ·
1
,
·
. ' L a quacriéme , Si les enfans mâlès·, en faveur defquels les renonciations foru préfumées avoir été faites , étans pre~ecedez fans avoir laiffez des mâles, la fille' qui a renoncé
efr rapellée à la fucceffioli. à laquelle elle avait. renoncé~
Moyms du de.·
L'.on difoic pour Me!fire Jean Françqis de Lambertie, Chevalier , Coml?e \ludit lieu,
ma,ndeu_r .e n re- que route~ lefdites quefl:ions fane decidées ·par les termes de !'Article & Coûmme de_S.
1
quctec1v1e.
Jean d'A. nge 1i. ,- conçu" en cecte iorte
r
fa
de demers
· &' autres ch,r;
·
:~
J. oute omme
0;es mob'i''
maires ·d·an,
né~s en mariage pJi!,r p~re & mere, ou autres parens d'une fille, les deux tiers.defilits deniers font
repuuz pour beritages, & :la tiercè partie pot.1r meubles; là o'ù ln. fille renonceroit J l'hcritage du
pere & de la mer~ , ou n' auroit autres b'iens immeubles , & Ji elle ne renonçoit, lcfdits 'deniers flroient cenfez pour meubles ,Ji ce n' é.ft qù'iZ fait dit du contraire par le traité de mariage, lequel efl ~ ·
garder en tout & par tout.
· · ·
·
Premiere queCar en ce qui efi: qe la premiere quefl:ion, on ne peut pas comefrer que cette Coûcume
fiion. ·
·
n'ait aprouvé & aucor,ifé ks re,nonciatiom de cette na:mre, puifque cet Ardcle porte, que
toute fommede den/ers & autres chefes mobiliaires, données'en mariage par les pere & mere, &
autres p1irens ,font reputez pour heritages de la ftlle ; car· en'vain l~ Côûcume auroît ajoûré
cette condition de la renonciatioR, à ce qu'elle ordonme en cet endroit:, pour convertir
une partie ·des chofes mobiliaires en immeubles' fi ladice renonciaci.on était reprouvée'
fuivanc le Droit écrit, & par ainfi de nul éfet & va~eur."
sw~ndc queIl .en efi: de même de la frconde quefl:ion, qui confille en la minoricé de la fille qui a
fiiou:
renoncé, par la raifon tirée de cd derniers mots dud~t Article , Si u ·n'eft qu'il fait dit ds
a
�DE - ~A RENONC. 'A UNE ' SUCCESS. L1v. I.
l~
69
traire par le 'traité du mariage, lequel efi à g~rder en tout -& par tout; ca.t ces paroleii
Œ1!. tout.& par t·o'ut , empo+tenc une abfoluë neceffité de garder & entretenir , fans auçu-ne exceptÎG-n ny difl:inft:ioµ ·, tout ce donc le mêm~ anfcle ve~oic.' de parler, & cout le
· Oiltènu au traicé de mariage ~ & particulieremerit ~a renonciation ''· pu~s qu' e Ile y efl: ex.:.
pri~ée, & qu'elle en fait une des plus importantes parties. ; parce qu'aütrement dle n e fe ..
' roiit pas obfervée en toue & par wuc, 'fi les filles mineures en êtoient exceptées , auquel
' cas .elles ne feroknt gardé.e que quand . il s'agiroic du mariage 'd'une fille majeurê de 2 5&
,a·ns., & ces paroles, En tout& par tout, auroiem été \ rai:nemenc & Îmitilemenc'ajoùtées
t article ~ · ce qu'on ne peut pas avt1.néer, puis qu'en rnatiere de Statuts & de Coûrn1 . r~n _c,e_
mes',. il faut fe tenir preciférnenc à, la fignifi~ation naturelle des _paroles ·qui les campo"'
1fem,cn forte qu'on n'y faffe ny reftriél:ion ny amptiadc;m; ot1 il fam avoüer que ces mots;
,'. li~. · tiptt~ & par tottt, fe raportent auffi bien à la renonciation des filles ; coli1111e· aux autre!;
çhofes exprimées dans ledit arciclè. "
'.,'
.
J
.
.
.
·
.
•
., A .q uo y il faut aj<>ûter les paroles teJ?,utquables de dù Molin en (011 Co.nfeil 1) ..
-'~ifm. 1. !2. qui' ne doivent p·as être obmifes en -foûtenanc la caufe d'une pupille, 1:am in far-
·1
T1T.
XX. · CtiAP
. tfor:ip tèrminis. minor, tttas non irnpédit renùncicttionem'ji.:i&, de qut'I in cap. quamvis, de pa!1,
•'in ~~·.;Nam hahiiis.ad nuptias, ift hahilis 11d omnia pacia congnta & folita, l . quoties,.jf. de p.a&.
!:J,otRl1b. ·
.
. ;
.·
. ' ·Et le mêrne Autheur en (es noces fut les Co{umnes dü MaÎqe 'art. 2 6 I ,. dit que la Coûe;µm,e1.flyaht amhorifé la renondaèion aux fmurès fucceffions ; 'la minorité n'y1 peuc poînt
f~ire ·«l:' obfl:acle , · en ces mot~ : Ampli?J ; etiam Ji fœ'(f'trlà fit miner 2 5. annis , dummodo Ji~ mafor 14, 1ennis. Et îl ert rend cetl:e 'raifon gener~k, fl.uia non falent in nuptum dari pofl. 2) ,
A.
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. 'wflr1vS.
'i
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'f
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r.
,
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,
,
.
.
' Êt etl: aînû que le Pade.mertt de Bor0eaux Pa jugé par f~s Arrêts_,_co·n1~1e îl .eft cbr'i..-.
fta'iit, par les aél:es de rt0conèté; & . par les _certificats de Meffiems les Gens du Roy dudit
\
'
\
.Pa:rle,nient
, communiquez par le Sieur de Lambertie , & même par urt aB:e de hotorieté;
1
qùe' le Sieur de Gibatld , a raporcé de quelque$ Avoc'ats, qui avoüeht que la rùinorité,
(uiv~nt I'ufage dudit Padement ~ ne · fait poînc d' obH:acle aufdi'èes _renondadons, n'y ayant
pû aporter amre tontredit.; firton que· cet ufa:ge eH: nouveau ,1 & qu'anciennemem on y
1i>bfet'V_o it le comraîœ ;· mais la plûpart des Avoèats qui ont faît cette atcefl:ation, n;on~·
rc0mi;nencé cet.te fonétion qu' aprés l' Arrêt de 1' fl.n, 1 &p, & ainfi ils µ'ont pas pù parler
:rtvhc''.,~ ercimde de l'ufage qui ,êtoÎt obfervé.lqr's dudit Arrêt, fur lequel ils ont: fondé leut
dire .,, aufli bien que les C01nmertta.Îtes de là Coûmme, de :Xaîm~s ·, allegu~z pat le ,Sie.ur
'.de Gil:faud, le principal defquds, qui eft lè nommé Bechet, a témoigné par don difcÔiirs,
Rue 'cet Aucheur quî donne cet~e Împreffion, & à lui & aux ,autr:es qui font de foil frd'"
timertt ; oucre que nul dyemt n'a parlé dè la Coûmme pankuliere de S, Jeàn d' Angeli, .
qbi ~ell: ce qu'il fauc confiderer en tauces les quefi:Îons du procés.
I It,
, -.'·P~pr ce qui ell: de la troifiéme quefi:Îon, fçavoir fila renonciation à la forure fucceffiort
Troifiémc ~u ê a
êtat).~'' bomie, elle peut êomprertdre le droi~ de ~cgitime & du fuplémem, fi:' en ayani: pas ftio1~.
t;:x:pieffémem parlé, elle fe trouve auffi bien decidée par les termes de 1adice Coû.mme,
cpmme les deux precedences , par ces rrtêmés mots , En tvut & pa.r tout.
.
' . .
~· @'a:t en prernier lieu, il ne f~ûc pas s'arrêter à la d.ecifion de la Loy Si quando , §. & gïne- .
· t&l#er C:· de inoj/iciofa teftarlJ. qui veuc ~ qtte pour comprendre la le_gidme eil une ·f enoncia-if;~wu déparcertielit,elle y foie mentionnée en termes expré~, pui{que ce n;efl: point fe101i
I~_. ~ltifions du Droit Romain q~e cette ca?.fe ?,oit être j~gée, i;iaîs fè!on les m:ximes &
. i ü~ de ce Roy~mne., & là Coucrnne parucuhere des lieux , ou les biens fom ailis.
"" .~ n céRoyaume ~ dans les païs Coûmmiers, cette expreffion de la legidme Îl'ell: pas
·h~ce1Tafre aux renonciations des filles, ·fuivartt la re(oimîon de celut qut par l'aveu commurli~e roue'~ l~ France , . a 'mieux ertcertdu & imerpreté le verhable fens des C.duft que
ti~ ·un aùcre Aucheur , qui eft MaÎtrè Charles,du Mo!in , .qui vient d' êrre alleg~é fur .
· 1.~,,261. de la Coûrnme du Maine, qui eti parle ainfi1, Audivi quofdam peritijfimoS.dicenteJ
~j{u!ficere ,Ji dicat, renuncio faaeffi~ni-, nîji dicat renunt/o lcgitimtt & fapplemento per LJi quan_J,8 . generaliter C. de inof/icioj. teflam.fad hoG efl falfam. Et il ne faut pas dire qu'il fe foie
fondéfur les termes de la C0ûtume dl1 Maine;car il en .patle en terme~generaqx pour cous
~t cela paroît
bien' par la remarque qu'il a faîte en cet etidroît de l'objeft:Îori tirée . de la Loy Si quandd
'§; gerteraliter, qui parle generalement de tomes les reno11ciadons & départe.mens.
En.fecond lieu, la ~Ùtume de S. Jeart d' Artgely n;a pas Ûmplerne11t auchorîfé lts re.ifi ciations' mais dl~ y a ajot1té, qu;e.Ue emertdoir. qu;elles fuifent gardées' quoy qu'il
ti~ eût' pas une expreite mention de la legitime ou de fon fupléi11ent. .
·
, n troiiléme lieu, il ne s' agie pas proprement en ce faîc d'un. droit de legîdnie , ~e la
nature de celui dont ufl:inicn a pà:rlé .en ce. §. generaliter ' qui a été le motif de colis les
· . D .oéèeurs qui ont tenu que cette expreffion êtoit neceffaire ; car la legidme dü cems d~
. les.' li~ui où ces renonciatiom fonc apràuvées par la Coûmme d'iceux,
J
�·. 7ô
DE tA R.ENôNé. A uNÉ
sucêE.s. Lrv. t T1T: xx. CH.Ai>: r~
t:ettè, Loy rte confiftoit q~'.e11 Uri quart des bî~ns dd pere ou de la rnèrè ' pour ·t9us les en;
fans ; & ce qu'0n veut fai.~e paffet ici pour une leg.Îdm(;': ; el.l: un tie_rs du cotar du bien du
,
per.e & ~e la mere; à la refètve de quelques petits avantages pour le draie d'aîn.effe~
~~r~éma , Là quatriéme queŒiom confül:am èri ce quë tous les e~farls rri~l~s qui êfoie.èu <m nacurct
.. -~-u cfiion,
lors de cetce renonciation' êtans. pre~ecedei ; l$l.- ce~ui qui a voit été iffu n'ayanc laiifé
qu'un~ fille~ la Dame ds S. Gerniain; qui precend avofr été rapdlée à la fucceffion de fos
pere & mefe par cè pfêdecés ,' trouve aùffi bien fa decifion ·dans le même article de
S. Jeah d' Angeli r1 t::omm,e les trofs àUtres ' 'par ces mots' ctûout & parS!t#. "
. Càr-elle fon4e èe rapel'fur ce que fà te~onciatÎort ayant été faite .po ur cohforver les
biens dàns une Fatilille noble ert les ~onfervanc,-.aux mâles, & Ç~tte raifon venant à ce:ffer
par _.lé· r.redecés de . to\Js _les mâles fans enfa11s mâles ; cette renonci~.~i~m ne doit plus
~voir de lieu ,. la caufe d'icelle à.yant ceffé. Mais ort réppnd que ces mocs; en tout & pal'
taut , décruife.à.t cette objeétîon , la Coûtume. ~:Yànt ·témoÎglié par là qu'elle veuc que la
renonciation , & toùtes les autres . âmventions fripulées dans · uù contrat d~ màriage,
foieht ·abfolurrient--& étroitement emretenuës ; ce qui ne feroir- pas ; 'fi le drqit acquis à
un enfant par une renonciatÎC?n de.fa fœur , êtoit anëami par un accident du predecés.
'E t airtfi en toutes ces queftions. la taufe ·d u Sieur de Lambertie n'êcanc pas difpmable.
pour la validité .de ces renonciations, fuivanr la Coûrume de S. J can d' Angeli , il doit
être tefticué contre l' Arrêt de l'art 1 6 3 2. & 1e,s aél:es "fui vans , comme le coùt contraire
à la Coùtume de S. Jean d'A~gelî, Ott les biens fonc. fimez, laquelle rie fut point alleguée lors de cet Arr&t, comrne il pato.h par lè3 plaid9ytrs d<es Avoca!s tirez des Regifrres
du Patlernent. ·
.
..
Vr.
Etant cercaii1 que les-Colm.irrte~ parcîculieres d'un lieu , doivent auffi bien être produi.
tes, comme les pieces & titrës parcic~liers des ,parties) pour le Ngemenc du procés, &
qu'elles fervent pour pieces & ·allegation noqvell~' & qu'on peuc m~me. fe pourvoir par
Leètres de propofüîon d'erreu~ comre. un Arrêt donné contre ~ri attide de la Coûmme~
airifi qu'a ob(ervé Mornaè fut fa Loy z. C. de fuditiis.
,
Et c'ette Coûtume efl: même ju~imte par l'ufage, du Parlement de Bordèaux , & par les
Arrêcs nouveaux , & aél:es de notorieté juftîfiez au procez.
.·
..
Le premier Arrêt eft du 2 o. ùillet 16 55. encre Efther Dotdé & Pierre Dardé fon fre.
,., te , qui contient le plaidoyé des parties; ott l'on.void que la.' fille qui a voit fait une pareille
renonciation pendant fa minorité; frit debouté€ de fes Lettres de refcifion ; qui tendoiem
.
.
_, "
..
.
au payement de fa legicîrriè.
Le fecond eft du 2 o., Août de la l'nême àtmé'e I 6 55. èfhre Giraud & Jean Tardieu, &
Giraud Delfon , par lequel la fille fut deboutie d'une pareipe re(cifioh , qui .ten.d oit à ·
i11êmes fins, pour être rell:imée contre une renonciation faite .à fes droits f'endam fa minorité , & il y a cela de retnarquable en cec _A rrêt , que les par.ci.es & les biens êtoîen~
d'un païs foûmis aü 'Droit écrie.
. .
.
Le troifiéme eft plus ancien , & intervint àprés un partage qui fut vnidé folernne!le ..
ment; comme il eft porté par le certificat de Mtffieurs les Gens du Roy 3 & il aproch~ plus
que les autres du cems de l' Arrêt de l'an r 6 3 2,
.
.,
..
Les Arrêts contraires alleguez pat le Sieur de Gibaud êtàtit fort foucile$-, vcu qu;en
nul defdics Arrêts, il n'a jan1ais été quefiion de cet arckle de ]à Coùcume de S. Jean d' An~
geli, de laquelle auffi l'aéte de not~rieté raporré r-ar le Sieur dç Gibaùd, ny tes J\mhf urS
qui one écrie fur lefdites Cofümi1es; tant de S. Je.an d' Angeli que de Xaintes, ·n' on:t jamais parlé, comme il h'enfuc poi~t parlé auffi devant l' Arrêt doJ.?t le Sieur . d~ Lam~
bertie demande la recra&atÎon ; êcanc inutile d' alleguer fin .,.de non-recevoir fur le laps de
28. ans apté~ l'Arrêt , puifque fuivam l'ufage d~ t01:1s les Padem~ns du Royaume, . à la
tefetve de celui de Paris, ~ù la prefcription de fix mois eft obferv~e concre majeurs, la
1
l1 prefcription de 30, ans ~rttiers; eft requife pour faite dedarcr .w.o.n-recevable un majeur,
à la Requête civile. -·
·
.
·
. Môycns da
-Au conctaire, l'on difoît pour Meffire Henry de·:Beamno'n t, Chevalier Comc(t de Gi!é:t:~tu:i~~e. bault , fils & donataire de Dame Catherine de Be1cier' fa t.Uere ; que le Sieur d~ Lamber. q
cie êcoic non-re,cevable en fa Requête civile par crois moyens.
v 1 t.
Le premier , par l'article 6 i . de l'Ordo9nance de, Moulins ; qui pe permet point d'im~
1• Moytfo,
petret Requête civile c9n:tre·fes Arrêts contradiétoires aprés foc mois· ; & bien que J'Or:
donnance ne foie pas obfervée à la rigueur , c'eib'lors que la Réquêce civile efl: fondée for
pieces nouvelle1, qui n'êcoiem pas au pouvoir de la partie,
.
.
·
i.. • Moyen.
L.è fecond, La Requéte civile ne peut être en cout cas étenduë au delà de l'at.Cîon
refcifoire qui dl: prefcrite par dix ans, parc~ que .Arrejl~ faprem~ Curi~ fant pojfojforia,
con'ln1e dtt du Molii1 ert fon Confdl z. '!»lm. 5. & fi: par ~'efpace de dix ans un pofieifcur
de bonne foy dl: affeuré en fa poffeflion ; pourquoi celui qui a pour titre ·Ul'l {\rrêt ny
0
J
1
fâa-1/il .pas a{feuré aprés 2 9! ans 9. mQî,i.
~\
�,
bE LA RENoNc. À
uNE suc·cEs. Li~. t T1T. xx.
CfiAP.
I.
7r
au
..' Le troifiéme ~ c'efl: uP, Arrêt rendü for d·es quefüons de·dro.ic, quiefl:rapdrcé tom
j . 11;-ioytri~
fo°ilg. corntne .urtArrêt celebre , par Becllet en fon Commer1;raire fur l'ufag'e de Xa ~mes
"Jol~ 89. oû i1 dit qùe cet ~. ùêc a jugé quatre notables què"fl:ions en drqir. La premiere;
· ·qu~ nonobfl:am la renonciation mêine entre N ables , h fil le dl: reflimé·e .jüfqü.es à b
legidrriè; la fe.conde que la valeur des biens fc confldere aü cems dt;t decez ; Li croifi érn,e.;
:qâè.
le raport des. d~niers co~fl:imez eri doc, fe faic aux deüx tiers. des propres, fans cju'fü
1
. '·tbl!lrnenc aù profi~ du donataire ; la quarriénie .:; qt;te les fruits de la kgitinJe font drns çlü
joµr ç:le la more, & , non du jour de l'action~ Et àprés une fi nàcable,dedfion erl. Droît1
· ~ui ~fl: paffée en exèmple dans le reffor~ ·dù Pirlerrieilc de Bordeaux; îl n'etl: pas poiliëlè
'que cette Requ_ête ci,vile .foic reçuê~
.
. .. , , ,
;.
,
l
•
,
:· -Au fonds, c'efl: faire vîo~ence à la Coûmme de Saint Jea:ri d' Angelï ; de '\T..ouloir iti:..
duite par les termes de l'arckle-1. tit.8. des donations, que cette Coùmme aprouve les rc:;.
honciations faÎcèS par les fidelles mineures, m9yennam mie doq mênie pouF le foplÇi
· in~nt ·de legitime '~que ,c'efl: ainfi qùe du Molin l'à foùcertU fur l'artÎcle i6 I ~ de la Cqù.:.
t'uine''au Maihè en fa oetice · Noi:e~
·
.
. ~ . Car en ~e qui efl: del~ Co{umi1-~, les pàrtÎes qui ontÎ9(1g-cèitis. èorii:eft~ àÙ Slége de SaÎrtt
"J c.%1.n\ d' Angeli , c~~:-- cre~- bie,1\ écri~ , cori:inie aùlli Fes-bib1. défend~ ~u P~rleme nt de Bo~-:
de_a.qx, ne fe font 1ama1s av1fees d alleguer cet arucle:{ qm ne peut erre ignoce1 4ans (ad
. Peffo.rc ., hem plus que le Statu~ ·en iiôcre Provifrce, für tour prés quel' Avocat de la Dq.:.
tn~ d~ S. Germa~n eut dêfié ell plaidant celui de la pupilk d'aUeguer aucuni. artide ' foii:
~da~s l'ufage ou dans la Co~mme; qui fût co~1craire à fa refcifion, ,& qu'il eût allegu é
. . ' 'lyi-Ynême l'article~. de la Coûn~rne iitrè des Tejlt.imen's ' comme il reful,te du plaidoyé cor~
trig~ f ce qui fait voir que cet article êrnic hors de fojet, & 'Mechin qui a confùlré pour lè
Sieur de Larnbertie, e,n fan Commentaire de la Coûmm.e, n'a poim ince.rpreté cet ànic::le
daQ,S le feµs, auquel il l'a,plique.eri [~ Co1iful,tatÎon ' gratia cliéntisfoi veliftcans , no ri pl Lis
· qw:,de Vignes. eri. la Par~phrafe q.µ'il a fifüefor la riîême CoÇuume. .. .
" ."&,:Aq contra:ire? de Vigne.s n'a plique ce~ ar~icle qu'à la de.da:racion de é:e qui doir être
11eenfé meuble & imn:ieuble datis une c'çnŒimtiori rrtobilJaitè; ce qüi procede de cc que l;i
~êipe Coûtmpe veut qu'on ~e puiffe difpofer de deux tiers des biens immeubles , ::,ru préj,açl'i,ce dss heritiers pre;fomptifs' & pa~c~ qüe la, (emrrie qui n'a qu'une confl:itution ' eri
4~niers, pour_
roic en difpofer au préjudice de,s herïciers prefomptifs, la ,Coùturne ded\l~ par'.èèt ~rticle, que fi ~Ile n'a que des deniers & dês·facùltez mobiliaires en _dot, les
'tle\uc: .tiers feront r.ep~tez fon hericàge ~ ~rri1~1euble, & le tiers rella.nc pou~ iTI.eubles ~ .
~ , .~bis parce qtie la fille a prés cette éorifl:içqdort peut rei:i91;1cer à l'heri~age ou immcùbld
1
~e fes pe~o & mere, & y renoncer eri fraud~ de. lei.irs heriders_ pr~fon1ptifs, pou~ totjferver
Îa'.liRre difpofition de fa doc; la Coûtù\ne~a ordonné yiar, cet articlt , que ü elle i;enoncè
a,N.~: im1n,eubles ~n'en a du tout point, elle rie pourrà difpofer que d\m tiers de cette do t
·ruooiliair~,& fi ellr;:: rl'y renof,\ce p~s, tduce fa dot fera mobiliaire;fi ce lie n' efl: q~'il foie d._it
~e«:..9ritraire par le conc~at de ma~iage,leqüel dl: à,ga~d.er en tour & par tom,; .c'efl: à dirè
H_ue· fit~ mariage a decidé ce qui fera meuble ou inmieuble daris cette confl:i.cucion , il le
faut fuivre1
.
~
,. ' :- C'efl: ainrt qùe ra entendu d.e Vignes fol. I 57. I 59. ff 1 _6 0. de fa Pirap~irafe. !3l Mec hÎ ri
· ' ~ui, a pointillé foda conllruétion de ceç article; affez mal ordonnée , a di c.au fetûLl'et 2 38 ~
quel .la r.enonciation.n'dl: pas la caùfe principàle qui fait qde les nieubl_Ç.s fom cen(~z
~ patdrnoines, n?ais bien le défaut de patrimoine & d'acquêts.
,
1
1• • · ~ ffi l' dl'l voit que l' arcîcle parle-de la fille qui renm:ce ·à ·1'.hericage échti de fes pere & .
.,;rnere,, c'dl: à dir~, apr~s .leur mort, qUia vi<pentji non efl'hte.rédità's, & rie dii: pas, fPffille q1û
a
1
'J'ef!on&e en contr;itf de mariage~ la future
fucceffiôn de fe! pire & mere;
'
~·
· - .E~fin l'article ne dit pas, qu~ l1éfet·de la renonciation foie tel, quë la füle ne puiffe de:.
, mander fa legicime , q~i ~ff~e fujec du procés ; mais bien qu'elle ne puiffe faire nieuble que /
1 .du 'tie,rs de fa dot mobilia~re ' & c' ~ft pour eanaget la fucceilion de la fille ~prés fa mor.c,;
, èe'qui efl: bien diifereni:. de ée cas 0(1 là ,fille demande.èlle-même dtiranc.fa vie, d~êcre refl:i. ~,; :fiée pour avoir fon fuplémem de legitime & eri jouir.
. . _ ·"
.
.
' ''.Q..ue fi la Coûtti1i1e fopofe en cet article, qù'unc:; fille rerlortce à l't1ericage du irqrne9bld
~ tle tes pere & inere, c'èfr ·pàrce ·que la dot mobiliaire pduvoîc êcre plus force qlie l;hericagé
· OU ·Îmmeubtes du .pere, au rems de la niort, & la fille feroic bien aifc de_fe cdnferver par
~ette renonda~iori la difpofition emiere d.è fa doc, :fi la Coùnirne n'y avoie p,reveu.
.· Et fi cet article excepte le «:as Oll il :i été dit aucr~1nenc en concrat de mariage, cé_la s'erl:, ' tend pour ce qui doit êcre meuble ou irrinieuble, en quoy, foivanc l'ar.cicle ,, ce ni~riage dt
, ·.à garder,& ri.on en la renonciation, qu'i n'efl: pas là fi~ prindpale dudit article, foivam fori
'·' §ôq-imentaire,& 'quiiie peut~treraporcée à celle 'qui ell faice en contrat de rriariagc, à
' · la: :fiimre fucceffion du pere & de la mere, aütremelit ces paroles n'auroiem aqcun ra..:
,)ore aux precedences, & ferofem une e~travàgartcé en l'article de là Coûrnmc , qhi i
:
~ '.
'
�.
'
.
'
!·
71 . ,_DE LA RENONC~ A UNE SQCCESS. L1v~ t TiT._XX. CH~i>.
conjoint ces deux cas de renoncer à l'heritage, & de n'avoir aucuns bieüs iim:neubles,
cela: dl: daireri1em expliqué par la même Coùrnme au tit. 1 o. des 'teflame.ns art; 5. .
La mên1eCoûrume de S~ Jean d'Angeli· ," efl couce certaine en l'art.6. d'es teftarn ~ Car
elle diè en ces termes : :Atitùn pnr fan Tejtarneht ,'ou autre dcrniere volonté, ne peut fa.ire que le~
deJJ,'IÇ tierces parties de fan heritage , ou de ce qu~lft ter;fé heritage , ne vù:nne à fàn heritier pr~
famptiffranches & quitites de to1's ~roitS"& leg;its. Ces deux tiers font partagez _e ncre lq heri.
riers prefomptifs, & fom les legitimes acquifes anx enfans qu'on ne leur .peur Ôter~ Et
1
po~lr
Cette r~ifon la Gôûtmne efr éonçtië en 'c ennes prohibidfs & 11egacifs ; c;'~fl: ce que
di.c Mechin eh (es Commem,aires fur'ladire Coûtünie au tit.' 11. des jùccejfions fol; 333. de
Vignes .en faParaphra[e tit. 10.fal. 260. dr 27). Bec'het en fa <:;onference de l'uf~.ge de
Xaintes & de la Coûcume de S. Jean d' A,ngeli fat . 8 5. & e~ fori. Commentaire fur l'ufage
x.
de Xaimohgefal.214. 288. & 289. Ol! il explique l''a nicle exprefféJ11em auxrenonciatfoils faites en contrat de mariage , & dit que fi la fille dem~nde la refl:~rudor:i contre celle$
rçhonciations, on lüi donri.e fon fuplérnent , & ra porte l' Ab:Ç.~ donc H s'agit . pqut exe_m-,
ple, .qu'il qualifie un An;êt celebre; Et le t11ême Mechin au Livre qu'il a fa,ic; intitù.lé Süm7
ma J11-ris Civilis, qui a été produit comme les aui:res, lib.1. cap. 11.; num.28;fa'l.306. die, que
iicet ex t'.fu rcgni renunciationes iftas admi.ferint, tamenft minus legitima folutum fit, l'egitimtt Jupp.lementum deberi, atquc ita freql-(,entibus SenatufcQnfultis Burdigalenjis Curitt iudicatu'm fuijje d·i~.
dici. Ec en foice il allegue comes les auchoritez pour confirmer ccüe propofüion, qu'il
fiüir en ces termes. Inde efl quod renunciationes ilLti quli ftunt Juri cert'o & Juri quttjito·, tel que
le droic de legidme qui efr acquis aux eilfans dés letlr naitfance, legitimti·non habeant.ur. Çce
même Auchcm:: paffe bien plus avant; car pour faire voir ·le priv~lege de cette Ic:gfoimé
dans la Coùmmc de S·. Jean d'Angeli, il die en lâ page 3 2 8 , de fon Çomrnemaire ft;tr cette Coùmme :, que la legitirne ne peut êcre auci.mem e-m bldfée ny dimiirnée , qu'elle; renv edè cous lés aél:es ' foie entre vifs ou cefi:ati.1entaires' qui lui font oppofez, & pour dire d1
un rn <t t avec du Molin, vincit jus ip.fùm primogenitur~• . Et ailifi lors qu'au tri,ê me Commentaire fat. 244 1 il die, que .ponobfl:am les termes de l'aticrè article de la Çoôturne ( que le
traité de m1triage eft à garder en ioùt & par.triitt) les .paél:es qui dérogerv.aux bonnes mœurs,
aux Loix & aux Coûtmnes forÎt invalides, & ne produifem aucun éfec, il fam entendre
que le paéte qui priveroic la fille de fa legicime êtam comrafre .à 1la Loy & à la Coûcume,
xie pourroit pas· être atithorifé par Part~cle precedem:
.
· Et quant à la Note de dti Molin for l'arti.cle 26 1~ de la Coùc~1me du Maine , il a été
avancé mal-à-p,r opo.s, premierèmèm parce que du Molin ne pâde eri cette .Note ny de lil
Coùrnme de S: Jean d' Aiigeli, ny de l'ufage de Xainces, mais bien de la.Coùtume ;du,Maine, qui efr étrangere en ce faic j & en matiere de Coùcumes ;
<lie , nemo deorum extm
jitttm cœlum regnat.
,
.
,
,
, , .
, , · .,
,
Secondement, c;efl: à fç:tv.o îr fi Ul1 dért1end c.rud de du MoÜn ' . qui n'efr point âpuyé de
ra i(ob. , -& cii.ii efl: contraire à tarn d'aurres, doit être prefe é à l'opinion des plus !Çavans
q u'il s' op of~ lui·-rnêr11e , Attdivi peritijfimqs qttojdam, dicciites non jùjficere, dicat renuntiojiJCr:effirmi , niji dicat renuntio legitirnte. vel ejus .jùppLerrmtto ,fed h~c ejf faLfurn; quel d rn~ ( a-t'ii de
conda mner des pcrfonncs rres-(Çavantes qui one mieux raîfonné fi.Ir cela cîue lui~ ,
,
Et les fçavans qui ont dit le contraire, foili: De~e en fèm Con.feil 39 2. partie, 3. legitimam pcr renitntiationem generaiem non tolli. & ·au Confeil 379 •.Ji.Liam jfatuto vel conjùetudine ab h.ereditate patris exclufam, competcnter tamen dotandam ejfe. Ec ceue dot c,ompécanre legitima,minorem ejfe non pojfe êontendunt Do/Jores. C'efr MonfÎeur Boyer Prefidem ~Ù
Parlement de Bordeaux, dccif. 3. num. 9. ot1 il dit, que quon-d legitimam fe.u efùs jûpple-
01\
Ji
xi.
mentûm , ta~is promiffù1 etiam ft effet vela rrm~nciatio , non fa extendebat , cum jpeciftca & nominata renunciatio legitim~ requirebatur ; ce qu"il coµfirn?e ert la decifion 14. num. 6. & fi
mi nombre 16. de la decifion 3, il a porte c~tte èxçepdon , ati cas ql}e la Çoûu;1me , la
~oy, ou le Statut foie cortédirc, Secits, die-il , Ji opponatur)tlllt çlaufola ù to~trahentibu~,
quia tune non fajficit , & eri ra porte un Arrêt du' Grand Cornfei.l donné. à fon. raporr.
Papon }Fv. 16. tit. 14. Arr ..12. attribu,ë cette opinion à, Monfi~ui- ~oyer · ,' qu'une ~tn'ple
renonciation aux biens paternels & fnarn·rnels , ne comprend point la legicime. ; Faber
def I. c. ae inojficiofo tefldm. & def. I. c. de repu. quo.ftunt' efr de même avis. Morifieur
Loüet & fon Commentateur litt. R. num. I 7. traitant des rerioi;iciations, dïfem que pour
t e qui efl: du füpl emeilt de legi,time, parce qu'elle dt delie de droit namrel , elle ne pem
être ôtée ny diniînuée par quelqüe aéte & cdnvemidn que èe foit :' IJ y a quelques Coû.
turnes qui adrnenent la refcifion contre la rehonciacioh. l3{- tel efr l'ufage, die-il, des Par1ernens de J'holdfe & de Bordeaux ; ce qu'il prouve en fuite par Çes Ameurs : Antomne,
qui efr tin Avocat du Parlernem de ~ordeaux, for le titre du Code de col/11-_tio. ·en dit ani:am, llegulariter ftlia qu.e vivi patris hlireditatêm repudiavit ,·non exqluditttr à legitim11 efufve
ânnplemcnto, ni.ft httic Jimul ipfa perj}icuè renunciivverit facramento Retigione adhibita ~ & eh
rapone un Arrêt du même Parlement. Et on ~n a produit pluf)eurs autrt>s qui iJeuy~m
bien prevaloir à ceu;e pcdce Nore.
Mali
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bE LA RENeNc. -A UNE SUCCES. L1v. J: , T1 :r~ -:xx~ Ci!A P t
' 7.J
· . ~~is . on, opof~ d~ Molïr\ à l~ui-:-même, comme ·il ar.dve fou~enr,, p.~rcç que cc;~ ~u~l1e~Qf r/
·a tou1ours ece blame de vanauon; c' efl: fur le Confe1l 55~ num.. l o. de Dece.; 0!1 . 11 tra~t~·,
<l,cs renonciations, & dit qu'elles font admifes, ob rMiunefn potiiiuim, & rion for J'arichoricé
du chapitre quamvis de pat1. in 6. nififit ubi Confaetudo vut~ legitimam talis jiLi~ fapple'fi j nt ;
l;_onfoe~ndb Senonenjis, & Confaetudo de Loris i & il à écé moricré que la Coûcurne de S. Je4ti
.cl'Angdi & l'ufage dexainces , où il y a des- biens de la fucceffion affis 7 ne frmffren~
poiru que l'o~ faife bré<::heà la ~egitin1e. . .
. . . .
. . . . , . ..
. p eft inutile apr'é ~ ·celà d'avoi~ avancé, qu'a prés l' Arrêt ·de 16 32. dom il s~agîç , fo Par~
fèi:ncnt de.Bordeaux à varie eh fa Jûrifprudc'n ce par crois prétendus Arrêts.
·
0
· Car oucre que cette variation .pofterieure ne pourrait invoquer un Arrêt precedêrir7
d'ailleurs cette precehduë variation n'eft fond~e que for crois Arrêts; donc les partie~
JJ.'êtoienc point de S. Jean ·d'Angeli ni de Xaihtéfoge, inais d'Agen & auëres lieüx, qu~
(Qm\d~ differ_~nc~s Coûmmes, . . .. ,
., ~ . \ _ .
;.
. ~ · . ,
, .' Au contraire 1ufage e.ft conforme a .c et Arret de .1 an l 6 3 2. comme il Ce vo~tï par .le$
~rrê,çs du Parlerttenc de Bordeaux, qui one été produits.
· _
.
.
.
t .' ·.U~ premier eft du ·7. ~-ay 1 554. en la caufe de èatherine Tapie ; f aritre du 1. Mad
' i
en fa -. caufe de Mathurine .de ·Moulins ; un amie du l 5. Mars ·15 8 2. en lfl. can(~
H'Itageàu ·& :Marguerite Vetchias; tinaucre du 7: Novembre '1628. en la caufe de Pietr.e
t:le Vaffal ; t.o us lefqueh ont reftimé k:s filles conq:e les renondatio~.s faices en contrat d~
'
"~~n~ge~ ·
.
.
.
.
. . ,
.
. ..
1 · ~· t pour la Cohtunie_ de Xaincorige, dli à prdcluic ùnê cr·arifaél:ion patfée lç ié:?+May
î '645..1ëncre la Da.me d.~ Saine Leger & le Sieur d'Idand, ert tin cas mdirts favorable, ou
' 41aDathe Sufanne de Courbons; femme du Sieur d'Idand :, avoic rhème renoncé à oout
. fuplt!1'1e~c- de le!?icime ,Jaq~~lle fut rfçuê e? fa refcifion, & le Pre~dial de Xaim~s à or~
. ~pnqe le l o, Jmllet 166) . encre Mane Chobelet & Jean Chobelec; que les parues s'a.,. .
· c-0.td~roi~nc d'Experts polir eftimer les ~iens du per~ & de la mere , eu êgard à la valeur
du tems de leur decez, pour fçavoir fi la demandereffe a étG bien & deüemertt fads ~aii:e de
1
, :fen ~roît de legitime; ce qui juge expreifeinenda qucftion' ; fuivarit l'oîage que l'~n pra~
'dql.le,à prefeht;
"
.
·
.
~··; A: ;qùoy l.' on peuc jotndre deux circonfhthce~ quî. peuvent. fortifier 1' Arrêt.
,
" .,
·~. ,µ~1 ~re~iere , que les~ ten~nc~ati?ns aux fucures focceffiort.s_, faites par filld mineures; Cir!~Ja~ces
ffont _J'.'l:'Jettees par ) e Dr ou Romam en la Loy paélum quod dota.lJ.C. de paél. en la Loy pat!u~ coiiGderables ci.i.
,dot11tb ·€:de Collatio. qui efi: expreife, & ces .Loix font fui vies pat Ferrerius for la queft~ori r i:c s du Droit _
.,,2 i6 . de Guy Pape; du Molin en fes Noces fur)e 'troifiéme volume des Confe~ls d' Alè~an- !i:::;~s· r:~:
-drè, 'ô m/29. Hocman Conf. 8. M~nfieur de S.J ean Decif. 88. Faber def 14; de inojfiê. téjlJm: ciacions falces.
·./,., .1· 1'8 d · ·
, .fl.' ·
F ·
11 d r,r.
• t l ,rg t .
· ·M9- n-pu~ ùres
les filles mr'i~ ~1 • • e in tnteg. re;~it. mmor. omane . epav~.nuptttt, • c au1 • • g . 1. part.l. num.43.
aux foc..-H~~ ..de f~im~geni. Hif}~no. ~ib .2. ca~. ~ ..& autr.~s. Le chapitr.e quaim.ii: de pac1. 6. ~ui dl: ,et!ioris fucurcs~ 1
cODf~~1r:e, n ayan~ pomt d auchotue çn France, comme die du Mohn. Et on ne 1a reçu .
' que 'pçmr deux raifons politiqu·es ~rune dl: de la confervation des grandes, :(\1.aifons' l'au.:.
tre1cft, qu'e_n France les dots he font jamais retranchées, & cornme 1'1évenement de la foc. teaïori eftdoutel:JX, on fe peuc redimer du retranchement par cette renonciadon:
Là feconde dl:, qu'eq. ce fuie . il eft arrivé qu'il y a~ eu rapel en favc::ur de la Dame dê
XI V.i
S. ~Gerniain, pour avoir re.n oncé en faveur de fes freres , qui font i:ous decedez au para!He, & n'ont laitfé qu'une fille~ ; en ce cas, comme die Monfieur Boyer en fa d~cifioh
6 z:. . Benunci11-tio jitite· inteltigitur r.ebus fic ftantibus & in eodemftatu reman'êntibus , & conclud1,
qtle f1i les en~ns font decedez. ne lailfanc qù'u'ne fille, elle doi.ç être refl:imée conc.r e lare ..
. non~i~tion; parce que la fin de la renonciation qui dl: la confervation de la famille ; rie
· (t.lbfiŒe plus. Auco111ne au lieu allegué c. de Co~Latio. taporte l' A~rêt rertdü for ce fojet pa~
1
l~ Patlèmenc d'Aix; en la caufe. de la Daqie Prefidence d~ Ca4illac;,q ue le Sieur de Gibaucf
a .fait cxtraire,qui efu du mois de Juin, de l'::trtnée 16 l o. donnée au ra porc d~ feu Monfiçur
, . le Confeiller Dedons ayeul, 4ui fuc fur les lieux ·pour f<irîre enquête par curbes fur la Coû..;
J " e ,de Bordeaux, & aprés l'enquête & les Cqnclufi.o ns de Monfieur le Pro_c uteur Ge.::
!\.~ du Roy, la Dame de Cadillac foc reftiHtée contre la renonciàciou , parc~ qu'il ntt
r.~~1; plus qu'une fille de fes freres pred1eceçlez, qui dl: le vray tas de ce pro.cés, qui J.d
diAiingue de .cous les Arrêts allegtiç:z au comrai~e, & dl: conforme à nôcré Statut moqi-"
" tica~i~ ~xpliqué par Monileur _de S. Jean , en fa Decifion 86 , , .
..
. .
, ·;Par Arrêt du dern~er Juin -16 6 6. donné en la Grand' Chambre, fe_anc Monfieqr 1e pté-i
, ,, micr Prefülent d'Oppede, ~ti r~port de Monfieùr de Sigoyer, la Cour ordonna, fans s'ar..
1
.f~~c,r à la Requête civile; que l' Arrêt du 2 2. Juin 16 p. & com ce qui s'eft enfuivi , & le
, pariage ciendroient , . & conda_rtlna le Sieur de Lambertie aux dépens de !'Arrêt '· cous
Md'fieurs ayans été pour rArrêc' excepté Monfi.eut le pre11;1Îer Prefidem' qui vquloit'uQd
cJilquêce r1r turbes fur la Coûtun)e.
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Si les Creancicrs
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& lès Legataire1 ont.-'les â'tlions
direà~s contre l'heritier
utiles contr'C le remi.fionnairè de thereditt~
ies
&
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Sil'~[/ion ~ireéÙ 'efl donnle âux crcmif:iers &-au,<è legat~ird ~ôntrë l' heritier ; ê!f l'utile r:ontre
-
·
.
le remijfior1aire de t' heredité,
N T 0 I N È & Jean Fabres f~e/es ' êtoiem cdmmtlns"eri biens ; Antoine fit fon
T efiamerit , par lequel il fit. un. legs à fon· fils rnâle
dernier
. .& à fes filles de foc
.
166
cens livr~s à chacun , & fit .heric'ier l.edit Jea~ Fabre ~fon frere , lequel marian.t
<Jui: les crea1~
ci:rs & les 1ega· fon neveu legataire fufdit , ~ui fii: donatioü de: la,moidé de tous fes biens, quiiétoit par
1
'
r..
• ia
}es fr mts
r.
· fce re1erva
• · d r. d" fi ·
de l'l1er~ d'uer qu''J
r.
ta1res ont es
vie
1 avou ei.ie c: ion It rere , &
aa:ions dircfüs comequent
conrre 1·.h erï ticr, durané. . Une des filles, ltgacaifes n'êca~t pas contente de fort legs, del1)and~ fan proie
•
·r. qu,.1
r · pere' leque l opo1a
• • de ion
r
& les unies con- d J ·• •
l avou re;.
one 1e & l1enuer
e egwme a' Jean Fabre 10n
cre le r emiffio ~~ire de l'here- mis la focceifton _de foh frere ~fan rteven fils du pcre de la demânde~dfe, pàr la donation
r b'1ens;
' · / de ies
de 1a mmue
r: •
• rane
!.lué.
.
".
.. . ,
.
1 ui· avolt
qu'"11
ay ;666,.. aü Rolè tl' Arlczs, fi la deqia~d,e ~voit été
. . L'on a demand~ _le Lü~di 1 ?· M;_
bien faite à l'h~rider .qui avoit fait Ja remilliori ori dohadon de.la füccdlion , au fils dri
.. . , .
Tefiateur; ou s'il falloir agir coritre le dona~aire & le remiliionaire ~ ,
Par Arrê~ prononcé pàr Monfieur· Ie premier J?r~fidem d'Oppede, infirmatif de la Sen~
knce du Lieutenant d'Arles, l,a Cout c~ridamna çan Fabre au payeme~t de la legitime .
demandée ,, laquelle feroiç liquidée par Arbitres'; & 'cependar;u Iç cond_amna en cen~ livres
dç provifioi;l,, fauf fan recoùrs fùr les biens de la fuccellion; Plaidans Gaillard & Chaud ~
. L'Arrêt- fçmdé for 1a Maximè ·' flrn~l h.erd nunq.ttam, drfj,rût -effe httre~, &: q\le le crean~
der d'une fuccellio.q a. fes ~étions direéte fur l'b.eritier , & fes utiles fqr le r~miffio•
naire de l'heredité , fuîvam !a Loy 2. "df 7. de h~rcdit. 'riel aolio. vend. Morn.a,c 11td.b. 2,
-~
I, .
.
:Ma,Y ·
.10Juo-e,
Arrê6 r, du
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qui a
J
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~~ffi~
.
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.
.
.
*************~***********•••·······-····
f I t R. E X X I r~
,,
.
.
De la Collation des 6iens de l'Heritier~
CHAPI T R
È.
U N I QU E ~
Si le foheritier par benefice d1in'Pentaire eft tenu de raporter à fa
la donation à fui /àite par fan pere , fait que la portion
la fomme de la donatio~ , ou non~
.
Sd M
MA
1à
porfi~n hereditairé~
hereditafr~· .excede
.
:E~
1~ Si !te donation faite par le péri?_;~ ·un cbheritier par benejice d'inventaire, doit-hre par Lui rapor·
ile .P,fa portion hereditaite ,fait que cette portion ekcede t1Jfomrne de Jn, donation, ·01' non:. I.
,
. . -E
,
r :r E queftion ~'êtanr pfe(eiicée en ia Grand; Chambre le 7. juin
16 6 3.
au d~
<jU'u:1 cohc[iticr
~
pbrt 4,e Monfieilr Dandré ~ eh la c.aufe de Jeaq Etienne. ; . ~ Etieiuie fes fr~r~s,
~- éolîeritiers par berii::fice d'inventaire &..1eb intéftn~' de Pierre Etienne de Mar·
l bcurae>c,
~
.
.
.
~~~~t.dgllu?~ 1~~~
·
~
.
.
tJ
.
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.
'
\ . ''
..
a mis· & rrtec lt!!S à,pellatioriS reciproqties des pa·i't:Îes ' de la Sentence
0
16 59.. ali neànt, ordortrié qu'elle fera executée de fan autori·
Septembre
17~
du
arbitrale
ter acl~a .P n,ion
.
.
·
·
h ere 1ta1re a
·
d~nario n à lui té, fuîvarit Ca.forme & cerieur, & faifa.1;1.t droi.t aux amres apellatiorls dudit Jea.n Etienne,
a mis & met icelles, & )es Ordonnances du Liemenarit , ati neam quant à ce ; & par noufai_te par fon
f:1peo~;i~~a~e;~~ veau jugemeb~ faÎfam 4roÎt aux Lettres Royaux par lui inddemmenc obcenuës , a évoqué
àitaJtC excede &. evdq ue les infiantes 'peridames pardevant le Lieutenant' & fur icelles faifam droii:' J'j
1
1
~aéc ~nfi :eie~% ~Ï reçu & reçoit à prcndrè ~ accepter par benefice c{'invencaire; l'herÎcage de feu Pierre
~·ai~e repudier Etienne fori pere mort ilb intejliit, pour la part qu'il C:ll amaQde' à la charge qu'il confa;
,
.
.
par brnefi ce . r 'li }.
d'inventaire eît Iel e . eur pere.
Par Arrêt la Cotir
tenu, de rapo~- '
i
�/•.
'
DE t.'ADMINIST. DÈ . L1HERîT. sic~· i...V:. L
à .les ~Uatre mille 'cinq éens l~vres de.là donation
TJT. XX1II.
ëHAÎ>.
t
75
(
à lui faite pa'r fondit pere , au cas
.' .'fie ladite porcion heredirnire excede ladite forrirrie donnée! fi,. mieux il n'aitrie repudier
· '•
· ledit hericage ; ce qu'il decla.rera dans quinze jours aprés la liquidâcion & para.chevernent
dudit benefice d'inventaire, lequel ils feront dans fix mois, dans lequel cems ils raporre. ronc de Thomas Efiienne leur aucre frerc relï.denc à Smyrne , l\.in des cohericiers , cotis
Je: apiers necdfaires pour la ·compofidoh, au ciers"dudit hericage, & ledit Jean fera pto~
cc cr dans le même-cems aux; pretnr~s & enquêtes de l'expilatic;Hi- par ,lui precenduë con.;"
tr~· fefdics freres & autres qu'il apàrdendra, des papiers & faculcez dùd.it heritage, & lef::.
' dks freres la p(euye au comraire,{Î: bon leur femble •; & enj oinc à ces fi~1$ aüdic Jean de l'e.:.
mettre à fcfdii:s freres foôs: bonne charge, les livres des envois faits~ Smyrne, ~ alitrd
papiers qu'il peµt avoir d'udié hericage , do,n t il fe purgera par. ferment dàn~ le mois ; Ordonne neanmqins qué pour les fommes adjugées aùdic Jean par ladite Sencertce , il pour..
fui;vra fon payement fur les biens de fondit défunt per~ , a.prés le payement de la dot'd~
leur mere , nonobfl:anc .leur benefice d'invencairè ; deduél:ion,faite de.s payen'iens par lui
r~çu~& fournirnres à lu·~ faites à la connoiifancc de·Thomàs Bait1 Marclu.rtd; & BeatirncH.Id
1
0vfév.re dudit Marfeille, conven~s par les parties, dépens entre les parties com penfez, ceux
des qualicez non jugées , refervez~ A cet Arrêt ·efl: conforme l' Arrêt.demie ra porté par
Papen au livre 2 I. de Con Recueil d' Arr&cs tit. 7: du r_aport en;tre heritiers, Ch ondas en [d
me,rnorables Obfervarions in •ûerk. R.aport ' Bell us Co~f I 6'5. vi~e Nov_,ell. I 8. &ap16
. '·
...
1
. **************~··
·········••*************
.
T 1· T R E
X
.X I t 1.
De l'adminifration df rheritage..d'un a6(entJ.
c ·H.J\
~i
PIT RE
tJ N 1 QUE.
les proches parens d; un abfent,, . duquel la rvie eft incertaine, peulJent efJrq .
.
. · . mis en pojfe/jz'on de l'heritàge, eri donnant eaution.,
. ,,.
S ·o M M A i ~ E • .
i. sJ l'heritlf-ge d'un homme abfent peut être 12·· !}_uand un 11t[ent ;_;, prefaml mort' & p1ir
1
4
~
- 1
•.
àonné ;,, fas plus proches parens , en btf;illant
honne & faffifante caution. ·
quel tems,
'· ,
E norrimé ProvéitÇal d~ V:ailanfolle êtàrit ailé i i,a guerre·, aprés àvoir donné
i.
r.
•
. Mars
Arrêr du 1• ()qu,i
,
a' rente fces. b'.~ens p.' deux de fces cou1ms
germams
, ape 11 ez p rovençaux , Rom1e~
1651
ves fes tantes (e ferbient mifes en poffeffion de l'herirage , cinq an.s a pr és , dê a jugé que les
l auchoricé du Licmenant de Dig·net , fur le fondement
de la n1orc de 'leur neveu
, du-< · dP.~ochebs"pa,
r~nus
.
/
un a ient a •
quel elles êcoient les herhieres legitimes ; les Rentiers s'êcant ,opofez à 'cette mife dé çiud la: vie '..dt .
& chargé· les deman- 1 ~~enaine .j0(nè
P.'.1 offdlion & · nié fa more ; le Liemenant1auroîc donné Sencenece
· ,
mis en pone ?erdfes de la preuve de la more, qu'e .les auroienc verifiee par le bruie commmi par lïo'n de l' hcricaleqr ,enquête; fur le fondement de laquelle -le 1 L~emet1ant . par fa Semence .les am;oit: r,: e~ dorit101n~
maintenuës 'dahs l'heritage, en donnant bonne· & fuffifame camion; de laqi.lelle les 1 '~mt0n.
R~tiers ayans. apellé, .
r
·
•
,
.
.
•.
1
1
}'.! . difoit pour eux , qùe ta. ·rlidrt n' eft jamais prefumée par l' abfence ; fi ce n' dl par
Çrî:è 'P.cuve parfaite , .,par la raifon.qu'on dt prefumé vivre jufqües à cent ans , fuivam la
Loy 63,. àn ufasfruilus jf. de ufaf & qttemar.l. qu'en mut cas. il falloir que ce fût une ab< fence.'.à e Ce.pt ou de dix ans , comme il eili obfervé . par Mornac fur l' Authentique quai
ifôlion,rs c. de facrof. Ec~lef. i:i fin~ · . ·
..
. .· " .
.
·
.
.
· · ~u contraire ,' l'pn ·difoit pdür les intimez, qu;il taùt faire cHfFetence pour la pr~tivé de
11; mort d'un abfeiu, s'il s'agit de magno pr.eiudièio aut de levi ; car il s'agit de magnè pr~fH,l i 1<1, èomme d~ la femme d'un abf\int, laquelle veut fe temar~er , ou expulfer des 'tiers
' pofÎ'effeurs, èh vei;tu.d'un fideicorn\:iis prétendu .par Îa· more prefumée par l' abfencé dw
· i:,.n~rftier grevé, il el.l: èettain que la longue abfenct! 'ne peut jatnais fervir de preuve de la
1 ·more , il en faut urie·preùve parfaite ; mais il en efl: aucrerrten. ~ s'il s' agie de Levi pr .eiudiciô1 .
comme de conferver ùi1 herirage de l'abfenc encre les mains d'un hericier legidme, tar une
J>reuve tellè quelle fuffic, parce que .Pout lors au l~eu de nuîre à l'abfenc, on foi ~ait fort
pt()fit. C'efl: la difiinél:'ion qui eO; faitè par les Doél:et~rs; par Faber en la def 2. C. de prob~-·
tlo. & par Mornac fui:,la fufdice Amhemique qttas a{!-ionei. ,
·
Par Arrêt donné en l' Audience de la Gr:lrtd' Chambre, du Lundi 2 o. Mars i 6) t. àu
Rôle de Digne; la Sentence fut confirmée, plaidans Courte~ po'ur les apell àns, & Du- ·
rterier au contraire. .
'
. .
. .
.
'. .
' .
J<
I 1. P11rtit.
I{ ij
I
(
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."
RE CU E I .L
DES ARR 'E STS NOTABLES
.
'
.
-DU, PA'RLEMEN.T
.
.
~
.
DE PROVENC -E.
· .
~.
S E Ç 0 N n ·E
P ,.A R T J E.
·
++H+HH+ttt+t HHH++H++t+HH+
+H · ~+.
.
......
, L l V R . E S E C 0 N O. ·
0
·
'·
'Des Légs ê5 Fideicommis~
-T 1 T R E P R f; ·M I ER.
'])eJ Legs
fi Lcgataire'.r.
"
"
C H A P ,1 T R E1 P R E M 1 E R.
:
.
Si les legs f11its qunnd le leg1etf/Jire ilurn iitteint un urtn-in Age , eJI deu 1eu &Q1'/lmentemen1
·
de l' n-nnée ·de cet Age , ou ~ 111 fin.
°""
SOMMAIRE.
·r . . Si le legs /Ayn.hie lors que legatn-ireJer11 parAneindre un âo-e , & ces 11utres , Parvenir
"
venu ~un certain âge , ne peut être dem1indl
·t>
·a' un age.
qu'à la fin âe l'année de cet âge.
3. Ce que &'ejl que parvenir à un âge.
2., f2..uelle aijfèrencc il J "' entre ces mots :
'O N a demandé le 2 I. May I 6 56. en la caufe de Maîcre Galici , Procureur
fait
Siege general d' Aix,concre Jean Galici fon frere, legacaire,fi le legs
au
._,
May 11> r 6. qui
livres,
mille
fix
de
ou
· par le p~re commun à Jean, de !'Office de Procureur
~ jugé_, que le
1
& tl'aucres biens que fondit frere hericier êcoit chargé par le Tefüunent de
cg s fait .quand '"
1e 1egata1re aura
] •d '
• l;. d
•
''}
•· l
l
- remettre au egata1re, ors qu 1 aurou atteint , age e 2 o. ans, m . evo1t
. :.
atteint un ccrtain age' cft dc:u être delî vré au commencement de la 2 o. année , ou s'il falloic attendre qu'elle fûc ache·
.
fi • ~
,
au commence.
me .
rnenr de l'année vee &
L'heririer difoic, ~e c'êcoic une maxime conftance, qu'en matiere de legs, même de
de mage• fans
•
·
• aura atte1m-un
d 1e Iega.ra1re
bl
c.
' r
1
r •
r.
attendre la fin.
age
ra1~s par e pere aies en1ans, paya e quan
ceux qm• 1onc
cercain & limité, la demande du legs rie compece p~s.au commencement de l'année, mais
i,1 fauc attendre qu'elle foie finie & ac,hevée, fuiyanc les ~e;icces_ c~prés en la Loy Si'eui, in
princip.jf. de legat.I. la Loy 5. jf. qNi tijl'nm. facere pojf. la Loy'Puhtius, -§. Titi11, la Loy NDts
put11h11m, qui eft ~e !'Empereur Anconin,jf. de conditio. & demonjlr11#0. d_ot?-t les paroles font
remarquables & deci{j.ves, & comme cette maxime eft. clairem~c- ~ecidée par les Loix
du Digefte, elle eft auili nettement établie par celles du Code én 13:_.Loy '5. C. quand. dks
leg11t. velftdeicomm. ced, en l'efpece de laquelle l'Empereur èn établit ütle -~egle ~i1ax-ime
generale, en ces paroles, qui font encore rlus remarquables parlant du legs fair par le pere à fa fi.Ue, payable quand elle auroit atteint un certain âge, 'ZXEn &f2ft"'ftt enim f!'nmJm fd
I.
Arrêt dll
i.
i.
implet"m,Ji deemolumento reliéli, votftdeicommijfi trat1etur ·, ejfe expetf11-nduiii fu.ris Jrttdfnti6us
p!""cuit : Et le Jurifconfulcé en ladite Loy Si cui,jf. de kgat.r. fc:; ferc auili des mêmes paro·
·
les , Certo iureatimur, pour faire voir que e::cc~e maxime eft generale.
.1 r.
Au contraire le legataire difoic , Qu'il ne fe faut jamais départit de la propre fignification des mots du Tdl:ateur ~ notamment quand il les a écries .de fa propre main ; car le
Teftamenc êcoit olographe, pourveu qu'il n'y ait rien .qy d'étrange,_p,y d~incompatible:
Ec on ne pe-m pas metcre en douce que ce mot ( "tteindre) ne figùific en fa proP.re & nacu-.
�,
DES LEGS ET LEGATAIRES. L1v. II. TJT.LCHAP.I.&U.
'"77
'\, ~relle fignificadon, le com;,,enceinem & la p~emiere atteime Ju cerme , tout de mêtJ.lC
_ , .q ue le moc p//f,rvenir en fignifie fa perfeétion & l'accompliffemem; le premier, êranc tiré
du mot Latin dttingere, qui fi.gnifie 'une aél:ion imparfaite & un firnple commencement,
Juivanc ce qu'en die Ambroife Calepin fur le mot 11ttingo ; & l'autre du mot Laddpervc1,,;,·c, qui fignifie-Ùn achevemenc & accompliffemenc, foivam la force & le {ens que la
· 1pJi.rafe Latine a donné à cette diétion (per) làquc!le êtant ajoûtée à un verbe de noce une
1perfeél:ion & achevement : Ainfi perducere, fignifie; conduire ju.fques à la fin ; perfequi;
, fulvre jufques au bout; pernoétare, fignifie, paffer toute. la nuit, fui,vanc le te:iç.ce notable
d~ la Loy Vrb11nA 2 J 6. §. pernoéfare ,jf. de verhor :Jif5!'ificntio. Cette difrinéHori ~ui efi cer1
,
• 1
II f , ·
.....
'
'tt àipe & indubitable decide cene qudHon, & ferc de ré'ponfe à tout.es les . Loi~ avancées
,p'1f l'hericier , qui ne parlenc que des legs 'faits quand le legacaire 1itl vigejir>~um .ttatil
-11nnum pervenerit , ou femblables: Et fur ce-fujet la doétrine de Cujas eft remarquable fur
Ja Loy .Aqua 5.jf. qui tejlam. facere pojf. 0\1 il die, que felon la variecé & la dÎffàence
~e la caufe du legs ou d'u fideicommis , la decifion de cette queftion a été differeme~ .
c;'.'OIT)me if paroî.c par la Loy fl.ui ftlium 7. 4. §. P11ehius ,
Trtbelli11n. par lam du1legs ou
, fiiaeicommis, Cum ad vigejimur?J annum p.erv,cnerit : Bref, 'il difoi_c que la .Cour a voie jugé · .
exprdfémenc cecte queftion, pàr Ar:rêt du j-o.Juin, 1653. aurapon de Monfreur le Doyen Arr!cdu ,o •.
1
de ~aucier , au profit du Si!=!ur de Maµvaris concre fa mere ~ qui a voie été infticuée heri· Ju~n
~ r1'r qmu~
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Juge
perç par 10n man, a a c 1arge · e ren re _1eruage a"10n s, quan l aurou atcem~ bl'abk. e ie · ·
l~âg~ de 2 5. ans : La- Cour ayant declar.é les fruirs des biens delai!Tez par le Sieur de Mau.:.,
ya~s, avoir flparcenu à la Dame de Romieu, depuis le decés de Barcillon, jufques au Io.'
' Septembre 16 46. que Barcillon fon fils a eu atteint l'âge de 2 5. ans. Cecte queftion n•a '
·p,o~t écé 1cra.icée par les Doéteurs dans les mêmes termes des Jurifconfulces & des Empe- '
1 r~urs , fous le mot pervenerit , h1thuerit, aut erit ; ma.is pas un d' e·~x n· a parlé du mot llttigtrlt · ~·, Michel Graffus au §. legatum quiejl. 44. num. 2, en dit quelque chofe & fait dépendre
la ·:fl,~.:fti.o? de la qualité du .verbe &ç de fa pr:upre fignificacion, auffi bien que Barry 'en
fô,.µ il raite de faccejfio. li/J, 1 I. tit. 1 5. nurn. 4.fol. J 08.
- . "
'
'~ : P,a r Arrêt dµdit jour 2 7. May 16 56 ~ confirmatif de la Se.men ce du Lieucenant-d' Aix, la
Jtequêce du legacaire foc .emerinée.
-.
·
_
, ,
If. Ra
1
•
"
C H A P 1 T R .E
'
.I I.
$i /•afafruit hant l~gud ;uJques à un cer5ain Jge de/'heritier , . àt .ufufruit eJl fini par /4
,)• ' ·: ·"mort-det'heriti!r' ou s'il eJl continulfufques au temsque l'dge fera arri'tJé.
'
'
1~
.
i,
,
S O M M A I R E.
!
Ir . s}; t'ufofruitfinlt par
lli_mort de l,heritier, ou s'il ejl continué fufques au tems que l'R.ge fait
.i 11rrirz.:l, 'jtttind it efl. legue' fufiucs à, ~n &értain IÎge dudit_ heritier.
·
· ]Ugé
par Arrêt donné en la Grarta'-Chambre,.le 13. Fevrier 1662. au raport de Mon-
1d·
1
' d M 1··
r d u rangement., d es cr.eanoers1
- . d'A nm'b a1 de c ar b orte1s·ieur Février,
Arr~c qui
u r j•a
· \' ,fi1eur
e . a IJa.y, en l'a came
de Sarcoux, cué en duël l'àn 166 o. que ·l'ufufruiè des biens & heficages d' Amoine Çar- Jug;é, qu.e l'ufu L;'
·111' .r.:11
d'A nm"bal , 1egue
. ' par ion
r
T eu:~menc
Il.
.
·r 11 e d'O-1·1van. ia
r veuve & me- frmc
acanc legu 6
J';'9~~ pere
a' 1a-D,emolle
jufques à un A"e
A·'.nnibaL, jufques à ce que ledit An~i~al eût atteint l'âge de 2). ans, : n;avoic point c~:cain de !'he:"
,.re1,tf
1 fi:t:i• · 1 ~;i 1
. ~"îiil par a
· pa~ 1e d"1c A· rr~c
' 1"l fiut a1uge
· ' a' Ja D emo11e
•r 11e d;OJ'ivan'ncier
mo.r t d ud"1c A nm''ba1, mais
fruit ~ecet
finieufü•
. Ju.rqü ' en l'an 16 6 5. que le die Annibal auroic acceint ledit âgê de 2 5. a.ns.
poinc pa~ la.
1
- · J{Atrêc
fondé
for
la
Loy
Seius
Sn-tu,rninus
,jf..11-d
Trebellia.
la
Lay
5.
C.
quand.
dies
letJ'at.
r;iorc
.heri,:
, , ,
.
.
,
ô
tter , de
mais e11
· 'TJelfi4rt.ç.()mmij[. ud.. & la Loy .Amhiguittttem ,. o. de ufofr. fuivanc lefo1uelles le legs ou l'ufu-· concïnué jur,fr~ic
'lailfé
1"ufcques ~ cercain cems'
-ledic tems n'efrpas
donné pour condition' mais
pour qucsl~u
te::i.s
'l '
,.
. ,
:
que 'ag;e lOlC
.t ripe de payemcnr.
_ .
arrivt,
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1
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---~---~-
C H A P _ I. T · R E . I I I.
'
. i le legs fait
tiffX
·
,
'
Exeéut~urs. .teftamentaires ~ pour diftrihuër , ·comme leur
a dit le 'Ieftat~ur, efl 'l'Jalable.
.
·
·
S 0 M M A 1 R' E.
.
)
', 1 • . Si les heritiers d'un Tejlt:eteur pewvent '!tre 1 ltt m11niere qu'il le11r a prefarite.
, ~ontraints de délivrer un' legs aux Execu- 2. Si un Exuuteur tejlamcntaire peut fahroger
· ·~1"rs de fan Tejl11ment, pour le àijlribuër filon ·Un 1iutreenfa place.
. .
-
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'
'
.
/
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{J]).Jerre Negre Bourgeois de Toulon, fic Executeurs de fon Teftamenc Balchafar Do- A
g knat & Pierre 'f.axil, & leur fit un legs de quinze cens lîvres, pour le difl:ribuër de la A ~~ 1c,.. ~. 1:~~
· ' .'
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I
78
.
DES LÈGS
;ET ·LEGATAIRES•. Ltv. 11.
'i
T1T.
\
J.
nt.
CHAP.
'
· diftribution 'en confciei1te,;
de t:".aire tette
facon 'q·u'H leur avoitldedaré, & les chargea
·
'
)
·
",
'
~
/
l!:ccu~l\~.rrnfh- Donat un de.s Execuceurs e;tant deced~, Taxi! l'amre , Execuceur von am Jaire un voyage
·n~;,_n~abFes' pou~ fur mer, écrivit dans u,n papier clos & cacl~eré la volômé du défont, leqüel il remit emre
d' execmer 1a vo 1once' d u
.
& 1e cl1argeaë>n con. {"c1encè
~
B'onau d Pretre;
ff.
' de M· ei11re
ucr lecam
Te- 1es rilarns
me: a âit
• dmri
.. ~~a~;~u:u~: :if:.~ défm~t; Taxil étant d.e retour de fon voyage, mie en caufe pardcvanc la Cou~ les herîders
' .
.
.
. roient point la du .defunt' pour avoir le p·ayemem d~ cc legs.
Taxil étanc decedé dur~rtc ' ce_t.re pourfuite • Meffire Bonaud, comme fubrogé en fon
• di!l:ribuciG>l'l à.
·
r_ •
d r. • 1
. .
1
pedonnes proh1. l'
·
.
.
& p a,ce, conunuà e ialfe a pounmre.
ieu
bées de Droit.
Les hefitiers opoferem, qu'il étoit non-reeevable, puifque fa foi h'avoit pas écé chai.:..
fie par le . Teftatellr, que l'Execmeur ceftarnemaire nè l'avait pas pù fubroger, &
qu'au fonds tette 'difppfüioh écoit: captatoire , tanqu~m in: alienum arbitrium col.r '
.
lRta.
Au contraire l' ort difoit poùr Meffire Bonaud ' qu'il étoit partie càpable comme fu_
E xecureur
'
•
'l 11.
·
• ,
·
11.
l'E.xecuceur te~tamema1re
/ l ••
.
Ce même Ar- b
i _ ell cercam qu un
; car
rêc a jaaé, que . rage egmmemenc par
l'Exec~te'b.r tdb ... tdl:amem;l.ire peut fubroger a prés lui, fuivam ie fentÎment de Choppin de facr.PQlit. liG.
r . • & de
c •
d d' l
1 d
• • 1
h • ft
·
mentaICe peut
fubroger aptés 3.. ttt. 5. num. I <5: i_n n. .prmc1pa eme?t'.:en a eman ~ un _egs i:;f1c pour ~au1e P,Ie, .
Tiraqueau de privtleg. ptit e1:uf. Et qu aq fo11ds cette d1fpofiuo~ ne pou voit pas etre apelIuy.
lée captatoire, puifque pareilles difpofüions . ont été amorifées par les Arrêts du Parlement de Paris, rapottez par Robert tib. 1. rlr. iudicni c11-p. 3'· & par M, Louet & Brodeau
. .
'
in litter. L, num, 5.
· Par Arrêt donné ert l' Audience de la grand' Chambre, du Lundy 29, Avril 1641.
au Rôle d'Yeres, les hcritiers forenc condamnez au payemenc de la fom111e de · quinze cens livres, en juran·c le demandeur qu'il fc~oit la diftribmion d'icelle_, ft~îvanc la VO-'
lomé du d.éfunc , & qu'il ne la feroic point à perfonne prohibée de Droic , laquelle diftri~
bution il feroic, le Gardien des Capucins de Toulon apellé ; plaJdahs Soleri &.
Bour relon;
·a confifr.mé un
au aux
1~as
Ir.
C H A P I T R E
I V~
,Si le legs pa~able aprés la mort de N2eritier efl conditionnel, ou tranfmiffible_ au~
heritiers du Legataire, decedé a17ant L' heritier.
'
S 0 M M .A· I .R E.
I,
Si les legs payn,b/es quand l;heritÎtr flra mort, \ l 9 $iles legs conditionnels peuvent être tranf.
· rnis t'UX heritiers.
·
b
'
font conditionnels.
'
!
•
,
LA qucfl:ion s' eft rrefenrée en l' Audience de la. gr:aiid' Chambre 'du 1 7; Juin 1639 .de
relevée , fi Urt legs payable aprés la mort de rheriCÎer, étoit dù aux herÎtÎ'ers du legaArrêt àu 17. .
16
Jui~ 3~", q~i a taire qui était decedé avant l'hericier, ou fi ce legs n'éroit que conditionnel~
; , que l{:S.
; . d D rou
' ' .• .
. . , "'·
de l'henner
t:
r • pour 1es en1ans
L' on d.üo1c
' ]Ugc, que e e~s
~e c et01t une maxune e
payable ~pré s la .
1:1°rtftde i'hfie~ic- legs conditionnels n'éroiem point q,anftniffibl~s !3-UX heritiers,, fuivarit la Loy 1, if. de
1
• d e d u· tems .du
l''mcerntu
•
.
,/ • ·
d .IJ. •
p .
t11::r c tran m1 fibleaux heririers C'O?Jattto. V' emon:;.ratto~ . que c eco1r une al]tre ,max;1me , que
du legataire de- legs faifoi[ la condition fui vanc la même Lay, &. ainfi que le legataire étant mort
•
/ • po1nc
1e,1egs n;eto1t
~ •
/ • i'·,a' mort d e l'h enuer,
•
l',~venement . d ~ · la .cond'mon,
cedé aT;lnt l'heqm• ecou
ti;ier, & gu'il avant
h'eft .~oint con• cranliniffible aux heritiers du legat~ire ; patcè que , tomme. die Cujas, .Quidquid ej
r. •«.
r
n.
·
des C on.tracs
a:- ·
.n. , a' 1a d'rnerence
,r;, l e e;~
.IJ.
• te_r11men~o
cond1t1onncl.
tran11nm1iont
ou' 1es pa\,,Les
, per;ona
m
.
··
.
,
bles.
lëgs n'eft poim
femblablt
Qpe
legfttairè,
du
hc:ritiers
id
pour
Au contraire l''on difoit
IJ.
1
conditionnel ;1vù qu'il n'y a rien de 1fi certain qùe la mort , cè' c~ms n ayam éré apofé que
pour une prorogation de payement ,. fuivanc la Loy Seius ·4 6. if 1id Senatufconf. Trebell. &
l. 26.jf. qu11nd. dies tegat. veljideicompiijf. ced. l. 3. & 5, C. eod, & ibiG.ottoff. de Bouques ,
& Defpeff. desfucceffions teftamemaires tit. 2.feét, 6, num. 39. 11rt. 4. Maynard liv. 5.
.•
,
. 1
·
.
~ .
'tbap. ~8, & Bouguierin litt. L. :
1
heritiers
le;s
;
d'Aix
Lieutenant
du
nce
Sente
la:
de
confirmatif
,
Par Arrêt dudit jour
frirent condamnez au payement du leg.s de cent cinquante livres. Les heritiers de Pierre Agiér , heritier de Catherine Maur~ne fa femme , & les heritiers d'Hènry Agier
Iegacaire, parties plaidantes Duperier plaidant pour les heritiers du ma.ry, & Viani
. ,
· ·
'1.U contraire.
1:.
; ··
...
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fsi", /e legs ou donation d'une certàùie flmme pay·'able à Jegataii;e'
c_a's qriell~' [oit maride) efl condit-ionnel ou tranfmijpble àJes heritiers le 'mariâge ne/étant
.
point acomply~
__. ~·
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•,
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S,, o MM
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AIR~ ~
'
le l~gs conditionnel ?Il dit ' quànd la con- 3 . s'il faut faire dijlinffion entre lê Legaiâlr~
qui cft defcendant "'& le legataire qili efl
dition n'arrive point.
·
,
ltranger, qu11nd il s'agit d'un legs condi~> Si te legs d'une certaine foii:;me papible , ài
tiônnet.
·
&IJS que le legataire Je m11rie , efl condition!.
nel ,, ~u tranfmij{zble aux heritier~ , quoique 4. si l~ legs fait à-la fille poàr fa marier ; peflt
étr'e demandé~ t'lâge de do-u:u n-m~ ,
le' '11,{t-riagê ne s'ar:omplijfa point.
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1
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•
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.
l . ..
·E demie~ .Juin 1665~ ceue quefl:ion s'eft: prefemée en htChambre desEnquêces ; .Ariêc. Jù ~,,e.~~
· port
· .de Mpnfi~eur de R'icar d· en cette e1rpece., .·
i M5~
.·' , ;tu· ra
,
.
·. . . , .·
: _ciniuiera Juw
jucié ,. que;
•
Èn 1643. Sebaftien Decorio, du lieu deVilleneufve, rriarialit Jeari D~tdrio fon fils 'c legs faic . pa~
1
·.~V~C· P.'AJ,lne Me1V<:., 1Ul· fi t donauon
· · d.e tOUS 1es
r
t..! • ' & d
· pre1ens
r ' & '
• a' parca·
un pere a fa fille;
uiens . rottS,
a vemr,
au cas qu'elle f6
,ger 'avec Touifaim Decoriô fon frere, à la referve d'ës fruits fa vie durant, l3ç de la i;nai.: irmie, eh cran(~
fon,y
qui apàrcicridroit
l Jeanne. Decorio
fa fille ~ & de la, fonime
fe~.he.,.
. . . qxprimée,
,
.
.
,
,
· tle fik vingt
..., ~i;i!'fible
iuers , àquoique
1
livres; qui feront payées par lefdits enfans à ladite J canne, _en cas qu'_elle foit mariée, & Le m,ari a~e n'a~c
C? .cas .qu'ellç: rie le foit point' les imerêts lui feront: p~yez anmiellemeiit ' à raifort du de::. ~s Ct:. ~COl'~~
-1er• r.1
. . q , ......1 •
n
~e ze,. ..
.
,
.
, . ..,
. .
i
·~.
.. ~ ·
'·
.,
poi~t condino11>•
1 ,.\q mois d'Oél:obre erifofarant J
eaà Decorio ayarit. ra porté ',ceffioii dei Toüifaïm'·fon fre- ne! ;·
ire, ~ d'e fa, portion here,dicaire, rpoyennant Coi:içarice lîvreS qu'il lLii paya, & à la charge de
Pilrer.les debtes heredicaires, foic)es dots c.011fücùées à leurs fœurs, foit encore Jes refenrd
fa~ces' daris leurs Contrats de mariage~ ledit jean a~1roit payé aunuellemérit les imcrècs dd
. ~~vingt. livres;, à ladite Jeanne Decdrio jufqm;s en l'ariq.ée ,166' 3; qu'elle ferait decedéc
faqs avoir é(é mar~ée ' & aprés avoir fait dqrtacion. à: T ou(faint fon frere de tQUS [es b_iens ~
'. ~equel fonna ·înfi:arke pardevant les Officiers de .VîlleneiifVë; toncre Iaaite Anne
:M,eh~·e i.he.ritierè de J cari Decorio fdrl mad; pour avoir le payeme11t de Çertè fomme dé ,
fix virigè livres , à laquelle ayan~ é'té c~nçlamnée par ?emence du Jùge ~ qui foc confir~
, ..
,
1 ;J.11étl; par celle du Lieutenant de Forcalquier, ell.e ·aurait ericore .apellé .à la CoUr~
.<;.,, ,, ,L'qi;i diÇoit pou~ l'apellante , Q.1e cecc.e donadoq. ayant été faite , au cas que la do ria- , Moy~ns fo~~.;
~Q.ir{D · illt à fe,marier , c' étoi~ urie. donation,condidon11elle , & gue la condition ,du maria- n~s par l'apetU!ige 4'ecàm pôim arrivée ~la donation n'éroît point dûë fuLvam léi 11ature _.dc:s al 'tes condi~ te.
tic:mnels, encequi exc,edoit Ialegitime:
.
1
,,
·
, . r.. Gar il efi: confiant en Droit , que les.légs c~ndîdci'nrtels rie ,forit dûs que par l'évenê:
t:
fuctit'de là coridi~iori ,_ut tot. tit;jf. dcconditio; & demonflratio. & tft. de his qu& fub mod. atft
Code,; Ce-qui çfi: deddé pour cette même hypothefe pa.r la L9y 3 l. if. de cvl'fditio. & dc1. 'riJpnAr~tio. da.os laquelle ayarit é_
té démandé' fi le legs ,fait à Seich us & P~mphila _ , CQ. cas
. qfi~iJsJe marient epfem)Jle, écoi.t dô, le niari,age ne s'érnrit point enfuivi, à caufe de lâ
~ ~r.1 .âe 1'uri d'eux ?..Le J uri'ftonfulte répondit ; qu:il n',écoic poi~c dû par la défaillance dé
,,, )a~ition' & qu!il derrieliroit à l'heritier qui en a voit été chargé ; le n1ême en= decidé
par làr!1t~y Titiocentum. 71. §.1.& ~nla Loy l iC.dr: 'hisq-ù1tfi1b mod, & tel dl: le fc:mimerir
, Deft;ieffe~ ad titre des fucceffi~ns tefl:amenrnires , de la premiere impreffion, til:· 3i +,Jd
t)g's,foct.3 ',num.54;pag.426 ~ , , ,
·'
, : . ,
,
Au ,çqmraire , 1' 0n _difoit pour l'intirhé, ; Que ;les aucodcez ci-ddfus alleguées écoien-ê , _.i'taifons c~tl~
~~dtfbles ~en ~eu~ cas ~ m~i-s qu'el~es éwiel}t mal, apli~uéçs à l'hyp?thefe. pardçuli~~e dë ~6:re' dt 1'itit1;
, ü 'fiut, vu que bien que le pay_ement de la fotmpe cap1tale des fix vmgt livres donnees ~
, ~it· ,été differé au tems du mariage .de la çl.onataire , ~n pay~nt jufques à ce -le~ imerêcsj
. · C~ti~/Ofl:1Je de _parem~rit r,te relld~it ·pas 1e legs conclidonnd , .~er:ipu~ enim iJÔJ'J ejl ~dfëChir1
. leg~ _,flâfolatto'f!t, fmvant,la dec1fion expreife de,la Loy ex hrs verbts. c. quand, dies ~egat:
1 'ft!tl~deicom: ted~ & la Loy Titio tenil.{m; ci-d_
éŒ.is alleguêe ,.jf; de tflnditio; & dcmônff.rMio. &
. fü'r icelle Barcole & generaJemc:m cou~ le~ Doél:eurs1 ,
,
. .
.
,
. .
'
1
t I!;
.- . Ec fur ce principe & fondement, il .dl: cc;rrairi & c,bnfl:am ,Juivatjt le fentin1ehc dd
~él:eürs & Praticiens François, qiie le l~gs fait à ia fille pour fe /tiarier, ou pour être
pàiyé lors de fon mariage; i1'efl: pas cônditiçninel, 111ai~ pür & fül1ple 4 $l' tranfo1i.Œ,ble aux
·hefÎ.t iers, qui en peuven.c forme~ demande à l'âge Jlpbile de la fille , qui efl: ordinairement
r:~g,lé à douze ans, quoique fa donataire, .lors de fon decés, fût ~gée de -plus de50. ans.
<Et tdute,s lës a.moricez cjüi pdnrrdiem: ·erre allegt.iées âu corittair.e , de pourroîerit êr.ri
',·L··
1
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ds
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·bES , LEGS ET LEGATAIRES. L1v. Il. Trr. I. CJ.IA~: .YI. & VII•.
Ro
. -ertteaduës que du legs fait à l'étranger , ainfi qu'a cres-bien remarqué Thefa4rus au livre
1. de fes. Queftions forenfes quejl• .43. où il réprouve l'opinion de ceux qui le rendent
conditionnel, en ce qu'il excede la legicimc:: Monfieur le Prefidem Faber· en fon Code
tit. decbnâitio. infer. J.ef. 9• Mornac fur la Loy 33. '-C. de inojficiif. tej/t:em. Monfieur Expilll
en fès Arrêts ch"'-P.' 160, & generalemeric cous les Doéteurs & Praticiens i:~ançois,
Pàr Arrêt dudit jour dernier Juin 166 5• la Semence fut confirmée. J'avois écrie .au
'procés pour l'apellame;
,..
!,
1
C, H A P I T R E V' L
Si le legs fait fous urze tondrtion i?npo(jible, efl d~&
s o MM Ai RE.
I.
Si .l;Dn }eut tont'f Jiindre Un heritier de payer. Un legj /ait fous Une conditÎ6n
· impojfzbLe,
s.
la quefHon qpi f~ prefema en la Chambrè des Ênqtiêtes, fi uri legs faic fous urtë
tondition impoffiblè, écoit dô, fude fondement de la-Loy 3. c. de conà.itio: & derno~~
~l~~~ :~~! 1 ~~e g:
t:t~ .r?us ~ne ftratiô. qui declare, que la condition impoffible h1ebeturpro rionfiriptn., ce qui eft auffi ob.:.
candi non m~- fervé par Gotroffr. für icelle ~
Par Arr:êc donné aù ta porc de Morifieut dë Michaëlis , le 1 8. Juin 1 6 54• la. Cour conpollible' cil du.
.
.
'
payement du legs.
damna les heritiers
·Les parties écoîenc les herhiers de Annibal Girardi de Forcalquier_, & Maître Roche_.
brun, Av9cac de Digne, en, qualité de mari de Damoifelle Ifabeau de Boniface, à laquel.:.
]e ledit Annibal Girardi fon premier mari a voit legué cent livres, le ·cas arrivant d'une
fubfi:itution, l'évenèi11ertc de laquelle fut montré être impoffible: ravoiS é~rit au procés
_p our la legatairc.
~rrêc du !li
1
UR
aù
C
Si
VIL
le legs. annuel pour racheter des Efcla"Ves, doit être reglé à
certaines annùs,
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i•
H A P I 't R E
S ô MM A 1 'It È,
Si i'on ~ôit ré.gl~r à éertain:5 ann~es le legs
annuel fait pour rac.heter des EfaLtvues.
E
'i·
2.
si. Le même ~~it ltre obfervl en ceLuî qui,e11
fatt pour marier tous les ans de pauvrN jiLies0
N l'à.nriée 16 34. Catherine Bremoüe vefve J,e PierrëRobauél 'fit fon dernier Teftanielit, par lequel elle infl:Îtua fon herider la Confrerie de Nôtre-Dame de la Miferi'
c. • & •
• , d es irUits
· • a' perpem1ce
Mars 1 6 6 5 . qu 1 , d ...1 l C •
rentes & revenus de
mcerecs,
1eutac , pour JOi.ilr
a jugé , que le cor e -ue a
châcs cl.es paùvres Efclaves originaires du lieu, ou à
legs annuel pour l'heritage; & iceux eJ.JJployer aux ra_
c '
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I J •fid'l
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desEf·J
racheter
claves l doj~ êcre eur eram es 1a uans etenus eu ar ane pat es n . e es, a c.o n iuon comer01s quetegl~. à cemines là o-l1 il fe crouvéroit quel<Jue parent ou allié de la Tefratrice , il feroic ·prefe:ré i;iilx amrcs
Ancoin~ •Pré.~au, 1~1arin~e.r, fils de Jeamie Br~rrtone niée~ de la
~;,n~~~cr,êc;u:~~ audit r~char, En I 6
nu_e!s ne rom pas Tefiacnce, decenu capuf dans Tums , s ecanc pourvu pàrdevant les Officiers de la Cieutat,
{'h~~~~rt~'eii'ra- pour fai~e dire que l~s. ~e~etirs de la ConfreriC: employeroienc les revenus de l'. hericage
pour le urer de la capuv1ce : Par Semence defd1~s Officiers, les Reél:eurs furent ëondam.nez à fournir fix cens livres pour ledic rachat, de laquelle y aïam eu ape.l pardevanc le
Lieilcertà.nc genetal , il donna Semence par laquelle il otdonna que les deniers qui ét0iem
encre les mains des Reé1:eurs , feraient emploïei audit rachat, & en cas qu'ils ne fuffem
fuffifans , les imerêcs feroienc vendus polir tant de cems, & jufques à la concurrence
dudit 'r achat- : Les Reél:eUrs de ladl.te Confreriè aïant: _in~erjeccé apel d~ écate Sen,
tence.
ies apellans, Que l'hericage de la Teftatricé I'le tonG.ll:anc qu'en
polir
dîfoi~
. Moyéns des L'on
11r.
.
• Il. a' J'a pen fi1011 annue
1. C ommunauce' de C eirelle,
d•
•
'll
la
de
Rréhurs
Confrerie, àpel- quatre m1 e cmq cens l'ivres us par a
& perpecuelle de cinq pour cent, il ne reftoit, déduites les charges & 90. livres 'po9r la
ans.
fondation annuelle d'une Meffe cous les jours , que b. fomme de i 3 5. 'livres par an , que
füivanc la lettre produite par Prepau, fon Patron lui demandant trois cens piafl:re~1 pour
fort ràch~c ,_les Îitcèrêts annuels ne feroielic pas fuffifans de le faire, & pour l'éfeéh1er ;
il foudroie torifommer les incetécs de doüze anrfêes ; ce qui feroic d'une confequence
trop grande; éluderoit la volonté de la Tdl:atricc: & ôceroit l'ocafion de cl6livrcr
quamicé
T.
. Arrêt du i.7:
·
61,
�bEs "-LEGS ET LEGAT ~~IRE,s .
t1:v. ,}r. 1-i"r. t. Ciil°P. VIL' &'.Viti~ ·~~· ;.
.,
,
.
qûamité d'autres Efclaves, dont , le rachat ne feroit qu'à.quarante é'cu~_p9bÇ .dùc~.rl ~~il:
quel prix il·en a écé délivré plùs de cr.ente.; cc qui a befoin q'un Reglen?enc.c;ie. la Cou.r ~
pqu~ éviter C pr:s Jes C?ntentÎonS qui ~OUr~oÎent arriver~ l'a~.~nir ~~r feà1bl~~Jç;~ ma~Îe~
1
;J"es~Ec cout de ,ineme qu en un legs annuel faIC pour e.m ployer aµ mariage; de pauvres _
fi.Ue.s?
le Senat de Pi mont a jugé qu'on rie pouvoir pas curhuler plus de trois aqriée:5; comnie; ràporte Thefau .s le :fils au liv. -1. de fes queftiom ,h;:;,p~ 44'6 qui eft atlffi le, re11cit11énc.cle Me..:
,J.1ochius lib. 4.. rtifampt. l 2 5. nurn; 2 5. .Auili en .un legs ann!iel ,pour racheter lçs E(clav~~;
on doic fuivre e mê~ne Reglemenc pour eh racheter mi ·; ~fin que la voloùte de la Tdbi~
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.t~1ce o~c aco1 · · H:'•
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" ·. '. \ . . . . , t · " . . . ~ .. .. . ..
,Par ~rrêc pn noncé par Monfieur le Ptefi,denc de la R.oqtie , . PAudierice, des pa~-;
vres ' dti 2 7. Ma~s I 69 5. la Çour condamna les Reél:eurs de payer dnq, cens lîvr~s poui
ledit rachat, & à ces fins qu'ils rendroiçnt èornpte .des deni,ers ~ont, ils écoiem faifü, &f
~'en ayans .pas à fuflifance qu'il tn feroit pris ju'fqùès â ladite fonime } plaidaris Peifforlel
'.&Giraud··
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),
en
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c H: A P
1 T ·R · E
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:si le Ûgs ou fileicommis fait à celui qai ':1' ecrÎt le f'e~ame1Jt) ~ fe's enfans ou domefliqtt~J1
· ·
e]t bon fi
~a/able.
SOMMAIRE ~
fa
h . s)
c.:,iui q11l a écrit un Tejlament peuil 2 . . En queis &as il peut en Îcrire un ert
}refenare le legs ou ftdeicommis qu'il y .fi'
f q,veur;
.
_,
~
. . ,
•
eÎçrit e:i fa faveâr, 01~ , de fas enftzns & 3 . .Si un Notai~e peut écrire 4a_ns un 7ôfl~ment~
'l/,omefftq1m~
·
un legs en faveur de {on pere; .
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i4; Nov.embr~ 1645~ au Rôle d'Aix,' fe pr~f~nc~Ja quefl:ion~ fi le . fi.dei~ .. : ti: '. 1,
Ltommis
fait par un Teftamerit folen:inel' en füveur de celui qui avoit écrit le tdta- N·ArrêtbdiJ t 4•
· , / .
l.;
. ovem re1 ·6f)•
inept , etOlt nu r
. . , . ,,. . .
. ,
. , ,. ,., . . , . :
,
. · ;
cjui a declaré nu~
,Le plqs pro~he p~rem_ du .t e!l:aéeur ,ayarit .dortl)é Reqû,ê.te etl Câlfacîon de cé ~deiçom- ~~ fideièommis;
1' •
• r
c d' • fi 1 S ·
r · fi 1 t•b •
.. d~Co d,e De msq~z
J .
• ralC en faveur de:
mis~ 1-e.1pn <
;m ur e, . enatu1è:on
µte . 1 . 9m~n ~ Cl au d"1en, aµ ·cure
celui q11 i .a,vi;iic
fib'i n.flrih•.&:.fur !'Ordonnance èl'Qr}e~~~ àrt. z7+& celle de Blois llrt, , 6 3 ~ qui défend~nc éc:ic . le Tcfia..
, ~ux.Cµi;c;:z & Vic~irçs de .recçvoir lt:S. èeQ:ameps & difpoficions d~ derniere.volonté~ dans m. nr.
·lefw:tds aucune .~hofe leur
donnée oule;gué~, fur l:qpin.ion. ~e îheve~au f~1r · lefdite~
; ; ., !
1
, Oraonnances, ~for un Arrec de la. Cour ~onn~ en l ,Aud1~nce, du 14. Janv 1er 16 21 • . Aµcre .Arrécd~
'
M
' Braqu~u• A· vo.ca~
·
d~,.B~1gno
•
Jl e &
• ...N otaire;
• p;i.r 1eque l apres
/ avq1r
• 14qui, Janvier
I 6L1 .
(;Ontre
'. aure
'··' p. ourme,:
faic inhibi-.
to.ql.l3~n~ l' Avocat Sorifèil du Te!}*ceur; & le ~ <;>t~.ire à l' <l:mende ~ p~u~ ; avoi,F fa~c cions &. déf7nCeJ
~crue aes legs ert fayeu~. de leur~ en fans.fans ,la : v.~lonœ . dv T e!h t~ur , }ll~ub.m?ns. ~ d~"'. ~~~cir~ 0~:~~~d
. fonfes furent faites à td~s ,N otai~~s ;de. mettre dans les . tdl:amens & Codicilles ' àticune chofe éd leur fa;
ch~fe en leur laveur' d~,leurs erifans ,& domeftiques; à' pdne de,f.-i9x. , ;.
. . :, . =~~:n;
.
Au.
cotjtrair~
,
l'on
qifoi.t
pqur
celui
qui
avo~.
r
écrie
Je
.
t
eH:am~n~
,
,Qpe
pàr
les Loix fiiq 11 es" da,na tc!l
1
Ronfa.iries il é,toic dffendu d'é.c rirç un 1Fgs1ou fid~ic~mmi,s
faveur de fon fils, par 1,~ Tcllarncns~ .
' ~aifoil; q~'écrivam pour le fils , il 'écrivoit" P?L1r foy ,: puifque le pere en avoi.c l'uft.Îfruii:.
,'· -hiais dji d~puis cette puiifance paternelle ayan.c ~tÇ relâc~ée ~ . c~la ne devoic poiw êtt~
pr~li~ ~ En éfet 1 par la Loy îJxori ,jf. ad leg. Cornel, de falf; le mari peuc écriré
legs
fo!c
1
:ed:::=
c:n
lin
~ ~~[ii ~~~~iic .5. <iue ruivant ta Loy i51vu; daudiu;, §...ft~;-· céiui qui écrie Tedà~
0
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c
dlè~c~.~o~voic
s' é;fi:rire; u? le~s ~u , fi~eico~1~is en, fa, faveur , ·~ua~d)l ~y a voie . d~ublc
on ecou en ces termes, pmfque le 6Is de celm. qm ecnc .ne .· pouv01t re-:
c~ei,U!r.Je, ~dei,commis <;iu'apJ:'.éS le decés de deux, &!·tel ~ft le fe.mirrien~ de ~aber . ë. ~~
lm gl!i}!Ji a.ftrrb./lef. umc,. ·Q~e les Ordom~ances ne . rar~o1ent pomt des No calfes , & que
ie tef}atnenc étoi.c foufctic par le T eftaceur en crdis feuillet9 ; qui écoicune pteuve ëonJhùi.~
te de ~volonté~
~
~on,dmon , & qu
1 _.
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Il fut repliquê ·, Que éeècé foufcdpcion n'écoit point fpecia1e ; comn'.1é elle eft requifè,
pa,r la Lo,y Divus Claudius, & que le §.final de ladite Loy n'étoit pas bien entendu; ca'f
fuîvaiic. l'explîçation de Ctijas. il falloit fupléer fcript#in, aprés les mocs PJlia mn.n#, eri'.
for.t~ quç le legs fobfiftè 1 s'il eft écrie .par une autre m'ain que de c;èhii qui a êciié le
T dl:amenc~ .' ... . . . ._. .
. . , . ;· . : .. : ,. , ,- i , . .. ,. : , " : . ,. ,
P~r Arrêt dudic jour., prononcé par Monfieur de Boyer, Doyeri en la Cour, êotifir~
matif de la Semence du Lieucenanc de Marfeille , le fideicommis fut declâré n'ul ; &
~<?mm~ tel çaffé: Bauifec Sieur dt ~oquefqrc , ~Paye~ é~ri ya,in . du teO:'aü1ertt ; parcid
f~,!ia.mes; Dup~r_ier plaidanc pour Ba:uffec ,'.& Blacas au c:omrairei
l !. Pllrtif.
�!
,1.
1
11
Aut:c A. :rêt du
DES LEGS ET LEGATAIRES. L1v. Il. 't:ir. I. Ct-tAP. IX. '
82
Autre Arrêc prononcé pat; Monfieur le premier Prefidem de Mefgrigny , ,le Lundy
legs
, par
Roux Sieur de la Manon ; mmobil:anc que le fils' fût marié & habilité , & feparé de fon
pere, & que le legs eût été fait pour bons & agreables fervices; plaidans Blanc pour la
Damoifelle de Roux; & Barrel pour Mercurin .de Gravefon. V oyez Argentré fur les
Cot'humes de Bretagne art, 521. num. 4. fur ,la fin, & Ricard· en la.part. I. éhft.J~ 2. jefi.
Io~ num. 247. où il dit que par femblable legs fait au Notaire, l'aétc entier du Tdl:amem
eil: nul & vicié, fondé fur lefdites Ordonnances c~11çôes en termes prohibitifs, & que cels
.
.
legs font le prix & la recompenfe de la corruption des Notaires.
·"' ï :Février 16 47· 2 5. Février 164 7. au Rôle d'Arles, au profit de la Damoifelle de Roüx , qui caffa le
•
'· • pere d u N ocaire
n.
T enament
c. d
1•
qui ad,ec\p rénul d r.
noncupan'f a' Mercunn,
un leg~ faic .au e 11x cens ivres , rait ans un
pcre du Notaire.
C H A P I T R E
I X.
Si le legs fait prordl:icutione malè ablatorum & exoneratione conÎcientix,
au prejudice da tiers , peut fubjifter.
SOMMAIRE.
1•
Si le legs fait pur un fils pro ref.l:itutione
malè ab]acorum & exoneratione confciemi;r , peut fabjijler n-u préjudice du droit
de retour de fan pere.
2.
Si pour la validité du legs tel qt.te dejfos, il
eft befoin de la preuve des chofas mal prifes,
M.
Effire Jean de Villeneufve, Prêtre , ayant fait Déclaration privée , fignée par
r
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r rr
C onre11eur
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mort qu''!
peu· avant· ' ia
, un
10n
ren:es & un p ere· M"mune
. crois
qui a jugé , g;1e vouloir qtte de fes biens il en fût donné trois cens livres l ce Pere Minime , pour les dide fa confcience, & ren ~egs. fait prl~ fi:ribuer aux éfets de fa derniere Confe!Iion, pour la décharge
le.
.
r e1. 1tu r1one m a e
/
#lb lato rum & · fi:iculion des chofes mal acquifes ; ce Pere Minime aurait apres la more de Meffire de
~x.one~arione con- Villeneufve, fair convenir fon pere comme Con hetidér, au payement de cecce fommc,
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Jc, ent:tt, par un ' 1
fi ls qui n'.:lvoit a aque e i auroit ete condamn~ par eme11ce u · ieutenant, e aque e ayant ape e a
ciue cinq cens la Cour
. D'ec1a-.
., , • • h • • d r fi.l.s , que cette
• pour l' ape 11 ~nt , f""'\,
L' on ·d·r
é cuspourfontiI n eco1t pomt enuer e 10n
'-4..u''l
11ou
ne Cleri cal, n'ét 0 !~ p ~s bon au radon avait écé fuggerée par ce Pere Minime, & qu'elle étoît nulle, foie qu'on la confic. •
r de mort , comme ia1te
" cau1e
• pour
C o d.1c1'l e , 1egs· , ou donauon
/1.
p rqud1cc du d
d re ic de rever- erat comme teu:ament ,
lion de fo1t1 pere. par tin fils de famille fans le con,femement du pere ; ·car c'eil: une maxime confiante , que
qui non poteft donare , non poteji dedarare , & comme la donation eŒ interdite au fils de fa.
.mille , de mêrüe lui eil: défenduë la Déclaration. ·
On ajoùwir, Que le fils n'ayant laiifé que cÎ11q cens écus qu'il lui avoÎt domiez pour
fon titre Clerical, il n'en avoit pû difpofer, au préjudice de fon droit de retour & revedion, & qu'encore que tellœ difpofüions pro exoneratione confcientill, & rejlitr.ttione m111è
II.
ablatorum 'fuffent favorables: neanmoins il écoit certain, qu'elles n'écoient execmées que
contre l'heritier , & non contre le tiers, auquel elles ne pouvoient point préjùdicîer ; car
pour préjudicier au tiers ' opus erat ut probaretur tejlatorem ijla malè "'blat11- extorjijfe & Îi!·
~ebite recepijfe, comme il cil: amplement prouvé par Benediétus in cap. Raynutius in verb.fl
abfque liberismoreretur ,fel1. 1. num. 27. & feqq. pitrt. 2. mais qu'au fujet de cecce caufe ,
il n'y avoir aucune preuve ny aucune prefomption. '
Par Arrêt prononcé pa.r Moi;ifieur1e Prefident de la Roque, le J eudy 26. Février I 644,
la Sentence fut infirm<fe,; & les parties ~nifes hors de Cour & de procés, fauf d'agir for
les biens de l'heritage ; plai,dans Pomhonier pour le ·pere, & Monfieur de Vergons fil~
pour l'imerêc du Roy, le Pere Minime s'étant defiil:é .de fa pourfuice, fauf à Monüeur le
·
Procureur general du Roy de pourfuivre.
I.
Arrêt du 1 6 .
H vr ier , 64 •
A
C H A ·P I t
R E
X.
Si le legs pieux eft dû da~s un T eftament relloqu~ par fur"Venance d''enfam.
S 0 MM AIRE.
Si le Tefl11ment étant rompu par preterition \ z. $i te Tejlament étant revpqul, leslegs pie11x
. ·
· ou exhered;i,:io1? ) les legs & ftdeicommis .· fubjiftent.
·1 .
,
font dûs.
1.
Arr~t dll
1
9·
Navc!Ilbre 1 '57 .
LE
·
·
Lundy 19. Novembre 16~7. au Rôle d'Atx, la quefrion fe pre(ema, fi laD'.·
moJfelle de Lafcoun, femme de Maître Vincens Huiilier en la Cour, a.yam faH
·
-
�,. , bES, LEGS ET LEGATAIRES.
Ltv~ II. TJ'I•·.
Il
ëA'AP~ ·X;~ xh 8j . . . ...
''.f-p~ Te,~amedt, & legué cem c~nquame livre~ .au Cotiverit ~e l:Ann.o~ci~de ~' Aix __pou~ ~u\:0 ~ll~:~xcf.IJ
prier Dieu pour fon ame , & d1_re une Meffe rnus les Samedis, le !egs e.toH du, le Teil:~- d'Ô d~n sp \in Ter
ipenc ayant écé rom pu p~r la naiffimte d'un st?farit 'qui ig'(Joranter prttteritus cJl' fur le fon- !rament rev?q:ll~
: ' 1 ; '. , ' a~rnfar~~rnali~ .
la definicion I• de·Faber en fon C~de de liber. prttter.
· ~efllent
... ·
,
. Par Arrêt prononcé par Monfieur le prc;rnier Prdide_m fOppede , confirmatif de là
·
e-5emence ·du Liemenanc General d'Aix, Maîcre Vinc~rtc Avocat fils & herider d~ la~
' "~1ie Damoifelle ; né a prés le T eftame~c, foc condamné .au payeffi,etl.t. du kg,s , plaidanf:
Dccorio pour Maître Vincent,, & Silvi p~nir l'Qeconorhe du Cmwen.~, qui di~; gue fui~
V'apc l' Au~hemique ex caufa Ç, de liben & pojl;h. le Tefi:.ai11~~t, étam _1~ul par preceritioii od
:h
: ex,qeredation ' les legs & fideicommis font dûs,, & que pietatis intuitu' tel .legs devof c êcrè
t ~
o'fo. ûcenu ' comme regardant le propre fall?c de là, me.te' lequel elle eû~ fait qu~n~ mêinê
~ne ·~uroic eu des enfans, fa doc é.cam de neuf mill~ livres ~Voycz çe qui a été die fur \a foi
du Titre du Tefiam~ilc faic eh faveur des pofi:humes. Ec il dl:· certain ·encore, foivant"
rauco,:ité de Choppin defacra Polit. tih. 3 ~ tfl. 5~ num~ 18. que le Tefl:ament ~ tant revê:J.:I·
~IJé , lès legs pieux fubfiftenç•
1
9e
. '1
)
c ·H
'
A P I T R E
XI~
Si le legs d'une fomme certaine qui efl dans le coffre efl dh. , y _en a_)l(int moins, oil
s'il n' efl d~ que de ce. què toh y troulle,
·
\
. .
.
S O M M · A I R E.
né di:.
t f si.un !egata~re feut demander i~ut le ~egs \ 2. Si le leg~ de certafne, }~mmé , avec Û
'
'
,
~
, .
,
monflratton flitujfe efl du. .
·· qui lui eft fait dune fomme certain~, qui efl
, dlÏn! un éojf:e, qu~nd elle 'nd'y irou·~e. pas \ 3. S'il ,efl,dû· q~a~4 il cft fait avet une demrin:, . 't.~ttere ,& nt fe doit contenter de ce q~t J .eft. \. ftr ation reflriûive ~
L.
·
:
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i ±2. Mars i652. fa qtidl:ion Ce pretemà ad ràpor.c d~ M;ortfieur de Guetin, en ià
.
. t. .
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caufe de Damoifellc Catherine de Rancurel ' vefve & hericiere de Loüis Eiffautier M Arr~c . du a:
...qui étqic heritier par Bènefice d'inventaire de, Jcan -eiftautier fon frere , cpntfe Amoilîie a j~~é ~~~!.~ td~~
~ax,i .herider de, la Damoif.elle de.T<!-xi fa tante,, vefve &; legat,aire dudic Ejffautier, fi d'un~ Co~me
le legs de CèÜt cinquante livr'eS· fait à_ladite Tkxi, des pl1:1s grands deniers,qui fe trouve- ~~~:\ï;s c:~ff~e$
J:(>Îent _çlans les coffres' devoic être 'eµticrerrierh payé par l'heritier, ne s'éia.nt trouvé dans ri;,e!l pàii d~.- cj.e
route la Comme ,
'
· J · rr que deux piflo. 1es. · /
" fi ellen.i: s'y crou~
.
.
. .
,,
.
es,coure~
legs n'&oic pas d-l1 '·d'autant qu'il .;i: pàs entii:té;
1 , .. ta, Dam.oifello de ·R ancurel foûtenoic, que
i 1;
'faut faire difl:inéHon ·du _legs qui dl: fait .d'une fo1mne certaine purctnem & fim ple..:
.~ent, à-{rec fauffe deri1dn_fl:ration du legacaire , 01.I' bien des m~yens du payei:ne1ii des
lègs; & du legs qui eff fait ave:c demonfi:ratioh ' qt~i refi:r:i~nc la chofe legu.ée aux efp~·
ce~ qqi. ne fe. trouvent point. Au .premier ·cas il çfi: certain, que, la fauffe dèmonfrra..:
t_ion du legacaire rlè nuit point à la v_~lidicé du legs ,, L. demonflratiô · 17. §. igitur, /;~
'falfa•demonflratio 33. in printip. &. L;, feq. if de conditio. & demonflrntio ..bien qu'il y aie
1 ǵ erreur au. nom dù léga.raire , 'L~ . 4 . .c. Jie .tejlam.- & au §. 2 9. infiit. de Legat. Il foffic
que. l'orl foie affeuré de la perfonne à laquelle le Tefl:ateur ~ _v oulu leguer; commd .
aufft fors que le Tefl:aceur a legué purement u11e fomn,ie certaine, , & api:és iiionrranc
' les ~oyens du payement , adjoûce que. ~la , fomri1e fera payée for u~e fienne debi:e ~
le lë~s . eà bon . /5f- yalable, ,& . 1'heriti~r le .doit p~yer , .bie1:1 que le ,debîtetir de cette.
d~Qte (pecifiée fo~t irt(olvable, ou que ,la debt~ ne fait poin~ dû~ , parce qu'i,l efl: prefomé
qùe I~ ·Tefraceûrin'a 11oint ajoûcé cette demonfi:ration.pour fervir de cory.dition aü legs;
IDfÎs,hi~~ P?Ur _montrer aux heritiers 1.~ ~oyen d'en faire le ·payement' fine incomm~do
J!CI f'll-milutris , c' efi: le texte de ia 1.oy qurdAm teft1tmento jf. de Legat• 1. & · Monfieur Cups
for ·icelle;
Mais H ii'en efr pas ainfi, lors que ie legs eft Aie cri fori:ê, qtie la demonftration
le ~eflraipt à cercains denie~s .' ~ui ne ~e trou~en~ pa,s lors dl.il decés du T e.~ateur , p:rc~
qu.e pour lors le legs efi: de nul efet , bien qu\l eue ete valable , fi les demers fpecifiet
fe fü,lfent ~olivà eh éfa~ lors dü <lecés du Teil:ateur , &. s'il ne f~ ctolive qu'une par.:..
tie·, le legs rie doit valoir que pour ce qui s'y croùve; Eh force ·, que fi le Tefi:aceu( diê
( fe ' legue rent éèus eh tel lied) fi la dtnnonflracion efl fauffe, & qu'il ·n'y flit poin'.t d'argènt en ce lieu-là , le legs doit êëre mil ; la Loy r. §.[ed & Ji doicm jf. àe dot. jra:légle; la,
Lo;y r 08. §. q1eicunque jf. de legat. r. dit, que le 1egs ne va,u dra que pour les deniers quï
~/y trouveront ; la Loy Ji quis Jervum §. ft quis legfV'Verlt jf. de Legat; 2. veut. que le lega~
tàire de dix mefures de vin de cercain t0nneau , fait content, dè ce '1u~ s'y crouve ; &
, ~~nfi le Tefi:ateùr ayant expreifement legué la fommc de -cent cinquamt-:. livre~, des phi~
L ij
If. P11rii(,
1
1
�DES tEGS ET LEGATAIRES.
84
1
t1v. It
tir. r~·
CHAP.
xrr.
gr-ands deniers qui fo trouveront dari$ fe~ coffres, & ne s'y étant trouvé que deux piil:o.
. les, le l~gs n'eft valable que pour les deùx pifl:ole's,
.·
''
Au concraîre il fut die pour le legataire , que cette pro.pofüion ne doit être encenduë,
que lors qu'üne certaine efpece a été leguée , & non point lors que le legs efl::1fait d'une
fomme de deniers en livres ou autrement ;. foivam la fufdice Loy- quidam tij}aY(Jinto.
Il fut repliqué , que le cas de ceti:e Loy & des autres, efl:: pour le legs d' une fom me de .
deniers. En éfet, Cujas en f~s Commentaires fur le~. 1, de·la L. 7). Jf. de .legat. · r. donne
cet exemple en propres mots, ·Lego Titi'o der,:em quie in arcq, habeo, & ajoûte 'q u'en cès para • .
les la quantité n'e!Ç pas leguée, 1nais les denic.rs qui font dans le coffre, & que la 'qemonf~
ùation qui efl:: ajoûcée à cette certaine quamicé, n'efl: point fuperfluë; & il conclud,
que fi les deniers ne fe trouvent dans le coffre, nihil debebitur , de Bouques & Dcpeiîes
en leur Traité des fucceffions Tefl::ai11emaires tit. 3. dts legs feU. 3. num. 68, iufques ~ 71.
remarquent l::i difl:inétion fufdice.
·
·
· . .
. .
·
Par Arrêt dudit jour au ra port de Monfie'ur de Guerin, infinnatif de la Sentence du
Lieurenant General d'Aix, .la legataire fut debomée de fa demande du legs de c'ent' cinquante livres.
CHAPITRE
XII. .
Si .le legs faÛ à un Ecolier étudiant . eft .fait de.monfl:rationis caufa ) ou conditionnel,~
/il eft fini par la fin des études.
SOMMAIRE.
Si le legs f ait tt un Ecolier pendant qu'il/tHvefve ,finit patltlJ pùberté, &. par le mii ..
die, ejl demonjlratif ou conditionnel , & ft la
r~age. .
·
fin des études le fait finir.
3. An contineantur difciplin:E , dans le legs
d' alimens.
·
·
·
2. Sj le legs fait ~ une fille pube~e ; <:r. à l11
1.
,.
,•
LE
Jeudy 19. Novembre ~643. Ce prefema la quefl::ion, fi qn mari ayam legué par
fon T efüunem l'ufufruit de fes biens à fa femme, à la charge d' entretenir fon heritier
qui a jug; ~ue te Ecolier étudiant, Ces alimerts étôiem finis par la fin des études , & fi fes frais du Doétolegs fa it a un
, •
• d . J
.
~
Ecolier étudiant rat eco1ent compris ans es a1unens.
.
dl: demonlha ri.f
L'on difoic pour la femme ufufruiciere , que le legs fak à la fille pubere finit par
& non condi- 1
' L , M/a
l jf..'' de al'i~en:. &-· ..et'b ar, ·lcg1tt,· .&. 1e 1e;gs f ait
• a' 1a ve f ve, par
· 1.e man~•
cionn_el, & qu'il a pu b~ne,
ncfi,n1c poim par ge, fmvant ce qu en dit M~noch1us lib. + pr&!jùmptio. prLtfutnpt, I 87. Et par ·la meme ratles ern;~~· ·
fon le legs fair à un Ecolier émdianc , .d oit finir par la fin des études, &ç que dans le legs
l Ir.
d'alimem, non continentur ~ifciplin;12, L,' tegatis atirnentis. jf. cod: & moins les frais du
Doél:orat,
.
~e 1~ême ~rrêt
Au contraire , l'on difoit ·pour !'Ecolier, qu'il ne falloit pas prendre cette quafüé
a 1uae
qneliment
ans d'E co l'ier ecu
' d"iant pour une con d"inon
• , mais
• fceu1ement pour une
'
d emon fl: rauon
• d e la
Je:
l e~s d'a
faic 'i c_:t Eco lier perfonne, fuivam ladite Loy Mela; & ainfi que ce legs d'alimeils étoit ·dû au legataire.
lc:s frais du D()- d
r •
· ,
d
/ • 'l & crunme
• ·• l
a:orac y écoicn t urant toute ia vie , & qu ayant eu , es proces c1v1 s
s avec ··I'.
jia· tante apres la )
wmp ris .
more du Tefl::ateur, il ne pouvoic_pas aller prendre chez elle fes alimens; & que da.ns le
legs d'alimem les frais du Doél:orat y devoiem être~ compris.
.
,
Par Arrêt dudic jour , prononcé par Monfieur' le Prefident de la Roquette , il fut declaré que les alimens étaient dûs au leg:uaire , que la Cour ·liquida à [une troifiéme. des
fruits de l'heritage, que l'ufufruiciere foûtenoit être fort modique , & encore trois.cens
livres , pour les frais du Doétorat, qui feraient pris du fonds de lai fucceffi'on.
Manaifes Toret , neveu de la Damoifelle Boyere , vefve & Ufofruitiere de Maître
Andriol Avocat d'Aix_; parties ; plaidans Peiifond & Courtes.
A • I.d
Nov~:~~re~6 ;::
.
1
1,
C H ·A P I T R E
XIII.
Si le Tefiateur ayant fait legs d'un fonds àfa femme qui étoit fideicommi(Saire, l'heritie1'
c(l tente degarantie enver1 la femme, de l'e"'JJiOlion du fonds legué~
S OMM AIR. E.
Si l'heritier efl tenu de giwantie en cas d' é- 3. Si l•eviélion d'un Ùgs /Ait en,efpece & dm1e
piece -: certaine , doit être garantie par
viélion de la chofe lcguée , qun.nd le Tejlatefi.r
l·heritier.
a crû que la chofe lui apartenoit.
4.
Si l' evit1ton d'une chofo leguk par le
2 . Suite dff raifannement de cette maxime.
. I,
�DES LEGS ET LE GATAI RES. L1v.-II.
T1T.
I. Crt.AP. XIIIi .
g5
'i'eflateur qui l'fllVoit acquife à non dpmino, 6. Si elle efl deüe par L'heritier quq,nd la chofa
ejJ deüe par l'heritier àta femme legataire.
ïeguée a été acqttife par Le Teflateur d tm ptt. 5. En quel cas l'evic1ion efl deüe par l'heritier,
pille, ou d'une piece qu'il n'avait' en emphi. · e~. qttet non.
teofa que pendant fa vie,
,
E
'On a damandé en la Grand; Çhambre le 1). Juin 1668. au rapbrt de Monfieur de ~rrêc c!111y.
·•
•
o
· • · ô
\lin 16(>8. U\ ~
,
Gahffane., .fi. Jean .Bour;e ayant acqms de ~ aul de Mondr~gon ?e1.gneur dud1c 11~u fuv;, , .~ .. ~\·icn 16.19. un barnnem a pelle la Grange de Beaultea, fis au terroir dud1c heu, pour le prix B:i o1; J'i·:· '., gs
'd e firn cens l"ivres, qu'"l
'
d e l a va ]cur d u d ou b] e par ies
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•
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[ :.,,;,, a '...
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1 augmenta
reparauons
,· &-,, par ion
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,
•
·
·
n eH po 1nc c...1.J.1..1
Teibm~m de l'an 1623. ayant legue le bâtiment a Damoifelle Judith de Faure fa fe mme, par l' he ririer,
à fa charge qu'elle ciendroic quitte Jean• Bourre fon• ne ve
u & fon heritier infümé , de la ' iu 3 nd k .Te!la;.
,.
•
•
\
..
ce1.1 ra c1nq JC
fomrne de deux: cens livres , de la donation de furv1e qu 11 lm avou fo ire dans fon contrat la d10re kguée
de mariage , cerce legatrice êtoit bien fondée , aprés avoir vendu le bârim~nt douze cens lui apartçnoiu
livres~ ., 1b>u Maître André de Faure Avocat fon heritier , à demander r e levemen c & garende à l'hericfo:r de ce -Tefl:aceur, -comre la pour(uire que Paul de Mifl:ral Sieur de ·
'Mondragon , faifoic pour faîre vuiàer & delaiffer ledit bâtirnerlt , comi11e êcam fideicatrihittfaire , & fi cet heritier êtoit tenu de l'eviél:io n que la legalfice pomroit fouffrir
. ,du fu(dic bâtimenc , pour avoir le legs · été · fait par le Teflateur d 'un bien qui ne lllÎ
t' •
.
'
apainenmt pas,
·
.
·
·
difoic. p~ur Maître André de Faure herîcier de la legacrice, que c'efr une maxir. 1 .."
Il.
r. •
1a Loy Cum rem al'zenam C, de l egat. 1a Loy Cum pater§ . evtc.,i1
.n.,sjf.. de. riti
Moy~ns de 11lC
:me corn.uance,
imvam
er de l<A le- •
1
leg"'t. 2 , la Loy Ji à fabflituto, & la Loy legati fervi jf. de Legat. l. que l'heritier n'eil jamais gatri,c,
garand de l'eviél:ion de la chofe leguée, lors que_le Tefbtcur a cru , au.rems qu'il a faic
l~ l~gs ~ que le fonds legt;_~ fût à lui ; m~is ori ne doit pas di.Œrnuler auffi, q~1e ~ ; tte ~n~xune ne porte fou exce.puon dans la meme Loy Cum rem alzenartt -.. ' car àpres l ecabltfTementide cette maxime, il efr dit de fuite ., qu'elle ceffe lors que le legs fc trouve fait par
' le :f'elt~teur à fa femme, ,ou autre perfonne fi proche, qu'on puiffe prcCumer '--1u 'il cùt
w 'ûjociis fait le même legs. , quand même il aurait fç.u que la chofo ne lui àpanenoÎr. as,
fl.uodjifuam ( die le Jurifcoüfulce) ejfe putavit ' non aliter. valet relitfurn nifi proximte perfan,e
1
1
..
1
\ t :cin
Ji
J'/Je't"u~ori , vel alii tali pe({on,e dn:tumjit, cui legaturus effet
Jcijfet rem aJie?'fam ejfa.
' L~· même efr dit en fa Loy priidia obligata C.de ftdeicomm·. & particul ir remcnt en la Loy .
J2.uintus .µutius l o. de auro, arg~nto & mund. Legat. Planè (dit-elle) ita legatum j ùerit vas
Ji
lfut veflirnenta aut qu,e uxoris .caufa parata font, tune ,equc erit vera f2.uinti Mutii fententia,
quo cafa faiendum efl, etiam Ji alienit res hit fuerint , quas putavit teflator fuas
~(fc , ht1tredem te.· ncrt u~ eas det, & la glofe .ajoùte fur ce mot·, eas det , qHia cônfun!Ja erat perfona uxori eu&
t~ntu'mdem legajfet ji,fcirpt.
.· ·
A,d cf>mraire, l'on difoic pour Meffire Antoine Bourre, , Prêtre d'Avignon herider;
qu'on accordoic les deux maximes établies de la part de la legatrîce; mais comme la premier.e n;iaxime, qui veut que l'her_itier foit tenu de l'eviél:io11 de la chofe leg:uée, qu'il croît
êcr.e fi~àne, a cette exception), quand le legs -efl: fait à la fernme ou autre perfonne conjoin~e du TefbteÙr. Auffi cene feconde maxime, que l'ev iél:ion e!l: deue quand le legs efr
. . fait à1a femme, qu à perforine conjointe du Tefl:ateur; ceffe en deux cas obfervés par les
plus g.r aves Aucheurs. ·
· . ·.
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.
•
.
une cerrame p1ece gui n ''e-Le premier en., quan i s agIC ~n egs ait en e1pece
'~ tpit pas toute au Tefl:ateur , niais feulement le T elbteur a voit quelque droit fur icelle ;
' <;=~~ eni:!e <:as, il e{l: certain, . fuivant le fentirnent de Menochius lib. 4. prefumpt. cap. r r 8.
num.'7. iîui cite Bartole, Cafrrenfis ~ & autres, que l'eviél:ion n'efl: pas dei.ie de la chofe
leguée par l'heritier, Alexandre efr du rnên1.e femimenc Conf 1'9. num. l r. in, lib. 6. la raÎfon qu~Us en donnent efl:, que le Tefrateur èenfé alors n 'avoir legué que le dJ:oic qu'il
avoic -fur ladite proprieté.
_
; ~t al'nfi la piece leguée n'êtanc pas tome au Tefiateur, puîfqu'elle êtoit :fidekomrniffa.î~
re, 1 & ,que le Tefl:aceur n'a voie que le droit , ou le privilege des reparacions par lui foi ces
fur la ~iece, le legs ne peut être demandé que du droit que le Tefl:ateur a voit fur la piece
legué.e , conûfrarit au rernbourfement ddèfoes reparations & en l'eviél:ion d~ la picce eon1trè l~ Sieur de Mondragon premier .vendeur d'icelle.
Le' ,focond efr, qu'il f agie du legs d'une piece que le T efl:ateur avoir acquife à non do,nint), & d'un vendeur qui ü'en êtoit pas le maître, & cancre lcqu ~l le Tefratcur a voi t
droit d' eviél:ion;car en ce cas l'herider en ayant vuidé la poffe!Tion qu'il en a voit au legataire qui en efr aprés evincé, l'heri.tier n'efl: pas tenu de l'eviél:ion; c'efl: k fencim cru exprés& fqrmel de Cafl:renfis fur la Loy domtH §.deevh1ioncnum.7.jfde lcgat. & ftdeùom,
p11-g. 32,. où il dit; qu'en ce cas l'eviél:ion n'efr pas dei.ie , non pas même au legaraire , qui
efi: p~rfonne conjoime, nonobfl:am la fufdite Loy Cttm remalienam, laquelle dccide que
le legs fait à la perfonne conjointe ell valable, quand le Tefü1.teut a cru gue la chofe
tt t.
Ji
1
•
L
'ii.i
'
�8~
v~
\r I~
Suii:e des
moyens de l'he
ritier du Tefta0
teur,
DEE LEGS .ET LEGATAIRES~ L1v~ U.
Tt'r.t CfiA,p.XlV.
lui aparœnoic ; for quoy Cafirenfis fait eecce difl:~nétion remarquable , que fi c'efi pour
une caufe genèrale que le. Tefiaceur a ·cru q~e la chofe lui aparcenoit, com11)e d'avoir
tirouv€ là piece dans fon hericage ~ alors l'eviétiori.efi de'lie au legataire ; ·mais fi c'efi
pouF une c~u{e fpeciale & cert3;Ïne ·; qui foie nulle & non valable, comme en ce fait; di
la caü{e procede de fc;m acquifüion faice à non domino , qui efl: une caufe non valable,
l'eviétion pour lors n~efl: point dei.le ; ce que le même Cafl:renfis foride fur l'amhorité de
la glofe? .for le §. eviâis de la Loy C'um pater jf. de iegat. 2. & for l' auchoricé de /Barcole,
laquelle il die être 4nguliere & ne fe trouver point ailleurs, Et for le mên1e fondemenr 1
il dit auffi, que l'eviétion li' efl: pas delie par l'heritier ; du legs d'urie piece que le Tefl:aceur
avoit acqui{e d'm1 pupillè , hy d'l~rie piece que le Tefl:ateur n'a~9ic en emphiteofe que du.
ram fa vie , qui font caufes f peciale§ & non generales , & califes nulles auffi, Me1tochius
efi du même frndme1it au 1ieu fofdit 'nttm.17; le Tefiacedr êtam: d:hfé n'âvoir legué en ce
cas que lé droic qu'il ~voit for ladite piece,
.
,.
. ,.
.
.
Or-en cette hypochefe il s'agit du legs d'Liriè pieëe· acq~life par le Teffatetir ~non do.
mino ; d\m herid~r collateral chargé de rendre ladite piece à fon fils, auffi bien que les
amres biens de la fucceffioh, & d'une· piece que cet acquerei.fr a cru lui aparcertir pat
cet aéte , qui efl: brie taure imlle & hoh valable ; fpeciale ~ certaine & · 119i1 gehèrale de
fa croyance; pour ne l'avoir pas crouvée ~ans fa fucceffiori ; & ainfi foivanc l'atithoriré de la &lofe, de Barro.le, de Caftrenfis, & de Menochlu~; le legacaire n:'a pbirit.d'aétion
de . garanne cortcre l'hericier' qui s'efl: defifié de Ja po!feffiàn de fo. piece leguée à la femme, · qu'elle a enfoice vehduë ; car en cë cas; le Tdl:aceùr .efi é:erifé n'âvoir l~gué que 1~
clroic qu'il avoir for laq.ite piece , duquel le legàtaire ou fop hericier fe petit fetvir, foie
pour le rembourferrtent des reparatiot'is faites en la piece qu'il a ~té chargé . dé faire li- ,
quider , foie pour la garantie comre le feu fi.eut de Molidragon premier vendeur de fa
piece , ou fes heritiers , .
,
' ,. .
. J
.
•
..
,
•
,
Par Arn~r du fufdic jour 1 5; Juin l 6 6 8. do1~né aµ rapoî:'t de Motifieür qe Califfarié;
féant Monfieur le premier Prefident d'dppede; Ia piece leguée·fut declaré~ fideicommif:
faire , & de Fa ure debouté' de Ia demande de l' evitl:ion de la piecc ; or~01mé rteanmoins
que Bourre payerait les deûx cens livres de la donation de furvie avec imerêcs. J'avoi1
écrie pour Bourre~ Le paye~nent des deu?C cens livres ayant été ordonné ·' à cau{e que fa·
legs a voie écé fait à titre oner:eux, à la charge de quitter pat la legactice lefdices deux
cens livres de fa donation de forvie; qui lpi êcoiem acquifes par le mariage.
'
C
H A P
l T R ·E
X I
.V.
Si le pr·elegs peut. être dccepd, & tinfli~utùm repudiÇe.
Si la condition apojee en .l'inflitution eft cenfée repetéè au prelegs fait
un codîcille fubjèquent.
8 0 MM AI RÊ~
1
i.
Si on peut accept~i: ·le prelegs , & reprtdiet
l'injfitution.
2. Si la condition mife dans t'injfÙution,
é.fl
cenfée répetée dans l! preLegs· fait dans un
codù:ilte fabjèquent.
3. Si le Tejlament é7 le codicille font cenfez
une même âifpojitio;,,. . ·
.
4. Si les conditions ap@fées au Tejlament font
tenfécs repetées at' Codicille.
5. Combien de èirconjfances font requifls pour
induire la repétition de la. cendition.
6 , !J.uctle ef1 i' rJpinion du Jurifaonfalte Scevola,
LA
t.i.
Moyens
de la
\reuve hcri tie rc:
dt fou fits .
da~i ,
'
pour la repètition de 111- conditi~n.
,
7~ Suite de l~ quejlion , Si la condition apofée
én t'injlùution ejt ccnfée repetée aux preLcgs
.
fait dans un Codicille fab.faquent.
&. Si fa condition apofée en un Legs , ejt cenfét
repetée en un fecond Legs fait au rnême icg11·
taire. ' ·
_1
,
9. ~i les claujes modijicaHv.ès font cejfer lare.'pctition de la condition.
,
,
1 O; Si le Legs fait ~ la charge de donfler .41111 '
tiers ejJ conditionnel~ '
·
'
quefiion s; ell: prèfèrttée eh ia caufe de Maîcre Pichon Sieur ·d e Tourneforc • 'filg d11
premier lie de Louis Pfrholi, qui l'avoir infricué hericier en terrains biens~ à la charge de ne pouvoir rien demander des biens maternels , à peine de privation de fon here·
dicé, & de lè reduîre .à la legitime , fi ce fils pmivoît repudier cecte infiimcioh, & prepdrc
Je prelegs d'une Bafiide de douze cens livreS' ; que fon pere lui fit aprés pàr fan Codicille
en 1642. ot1 là condition m_ife dans le Tefiarheht ne foc point apofée ~
.·
Il on difoit popr la Damoifelle Durand, veuve dudit Loüis Pichon, & heridere de· Jcrô1he Pichon , fon fils du fecond lie, qui avoic écé infl:imé heritier au refl:~nc de l'hedcage
Q.u pere, Qpe bien que reljulieremen.c il foit permis à un coheritier de repudier fa p0nio11
�'.
'
81
CHAi> ~ X1V·.
q(: l'infi:itution, & de -conferver fon legs ou prelegs , fui va.pt les cexces fùr 'cê vulgairdi ~
~n la Loy qttttjitum §. duob.fts L. quiftli~bus §. ftn~ & L.ftlip pattt 87 .jf. de 'legat. 1 , tOUtefois
· cecte maxime ayoit lieq en fon cas , lors que l'inl1itmion, ou prelegs, font purs & fimples;
, .& qu'il n'aperc pas que le Tefl:aceùr ait entendu apeller fori fils au preltgs s'il n'accepte
fon heredité, fuivam les termes des Loix 88. 89. & 90. qui fui vent Îmmedi~te~1e1:1t ladicè
~fiy Ji.Lio pater 87. qui efl: auffi le femirnenc de Cujas fur. l'~merpretation de ladite Loy filio
pHterlib.18. des queft. dè Papinian, ot1 paffanc plus oucre ilrefou~; que non exigitur expejfo
· ,
..
.
.
votuntas ,fcdfaffièit tacita; modo fi't evidens.
, Cela n'a pas feulem~m lieu , lors que le prelegs e{l: fait dans le mêq;ie Teftameht, qui
, çoncienc l'infl:irntion, mais auffi dans un Codicille ou at~tre difpofiçionfubfequeme, fui:.
:vant les textes vulgaire~ en la Loy avia jf. de conditio. & demonftr-atio. l. cum fervus §.fin. Jf~
de conditio. inftitutio. l. 3. jf. de fond. inftruét, & le commun femimem des Doél:eurs &
1.ncerpi;eces qui font remarquez par Peregrinus;, ert fon Traité des fidcicommis, art. 16.
, num. f5. & 49. o~ il dedde ep ten11es exprés, .que le Tefiamenc & Codicille font cenfez de' droit une même difpofüiort , comme s;ils êtoienc faits dans un même ce ms &
'par un, même aétè' ~om . l'u,n efl: fupléé & déclaré par l'autrè ; & que les qualicez &.
conditions mifes en l,infücmion font certfées repecées. au Codicille fubfequem, ce qui
eft encore confirmé ,par Menochius en [es Prefomptions Jiv. 4, chap. 178. & en fort
Cortfeil ·333. num,6. & par Cujas fur ladite Loy 87, jf. de iegat. 1. oÙ: il écablit cette
,regle· generale , qui efl: certaine & confiante , que in omni prttlegn,to '1.lidet~r repetit~
~D,n.dit,iq' flripta in -conditione ' nifi aliud voluerit defim/Jus' nam prit/cg-are ' eft prttter hÀ!,re, DES .LEGS Et LE.GAIA IRES~ Ltv.II.
T1r. I.
·
. ·
#itatêm dare.
, ·or ~n ce fait côu~es les drcônfl:ances qui font remarquées pat la Lay
& par les Do~
fleurs, pour induire la repetîcion, fe rencomr.em, qui conûfl:ent en trois, la volonté dcpreife ou tacite du Tçfl:ateur & codicillam, l'identité de raifon, & la nature çles parole$
. .
.
·.
.
.
qui ihduifem cette repetidon.
Cette repetition efl: enc~re co':lfirmée par la decifîon expreffe du Jurifcorifolce See..
·vola . en la Loy fin. jf. de dol. mal. mû. excepti'iJ. ·en l'efpec·e de laquelle Otie femme ayant
1nfrlc~é uh fecond mari av\ec le , fils du fecond Ht; hedders en la moitié de fes biens,
& la tille du premier Ht, en l'àmr~ moitié, fous cette condition, qu'elle ne pourrait
1pas demander compte de l'~dminHl:ration de fes biens, de laque~le le per~ de la cefl:a.:.
.mrice , duq~el elle . êtoÎt heridere , êcoit comptabl~ , & aprés , fait uri pr,elegs à cette
même fillè du premier lie, fans repeter ladite condition' laquelle pour cortferver l'aétioh
1~e la ·cmelle. , tepudîa l'.infl:ÎtùtÎon .h ere.dicaire , & vouloîc fe contenter de fon legs ;
Je }urifconfulce refom qu'elle en devait être exëlufe, exteptione dbli, quia contra volunyih
'l,.terti matris petit , qui .efl: · unè dedfion qui ne fçauroic être plus formelle , & qui n'eŒ
·f>~s accompagnée des claufes fi fortes que celles de èette difpofition , de laquelle dedfio1:1 Cujas for ladlçe Loy 87. jf. de l~g11t. 1. en t'ire cette confequence rleceffaire , que
puifqtie le JuriCconfulce refout que le coheritier foü~ condition demande le legs ,_ quoy
que pur & ~n~ple , co~;tre la ~ol?m~ de la cefl:acri~e , la c;onfequ7nce demeure i~fa~llible?
1que la conJmort àpofee en l'mfl:mmon e.fl: de drou cenfee repetee au prelegs , s'1li1' apert
.
d'une volonté contraire.
Les drconfi:ances remarquées au concraîre êtanc tres ~ foiblés, pour combattre la tepè- ~aifons fori..;
& opotra1res
'
d' e11 es-memes.
' 11 r d ' •r
d" •
•
•·
~
fées, combaccu~
· .
,
lilt~on de 1a con inon , veu qu e es ie ecrunent
hc~
veuve
la
P.a:
legs
llOLiveàu
ce
faifoit
qui
. Poµr la premîere , ' que l'on fonde fur ce que le codicillarit
(ous l.es mêmes fobfl:imtions co1icenuës au Tefl:amenc, fans parler de la condition & pro- ~tere de foll
,h ibition , a cti une autre penfée ·' · puifqu'il n'a pas repeté cette charge & ·prohibition; s.
comme il a repeté celle de la fubA:imtion, elle n' a pas befoin de grand contredit., d'amant
que •s'êèanc cliîrement expliqué for fa volonté roucham ladite prohibition par fon Tefl:a•
1nenc, auquel eft relatif le Codicille , il ·n' êtoit pas befoin de s'en expliquer davancag~;
· ~uifqu'il y a voit non-feulement identité de raifon , mais même plus grande de faire valoir
.
la prohibition en faif~m ledit prelegs.
. La feconde fur laquelle on fait plus grand éfort, fçavoir que le prelegs contentJ au Cddidlle, a de nouvellc,s cortdicions.cour à fait differemes de celles du Tefl:ament, 'auque1
.cas particulier la prefomption de la repeticion ceffe , fuivant le femimem de du Moliri
for les Coûcumes de Paris, tit. 1. des ftefi §. 5 5. gl. 1. in verb. Îtem en ce cas num. 5. & aucres
. ·
Doél:eurs, eil: encore plus foible que la premiere.
Car premieremenc mus ces 'Auchems parlent des deux legs foies dans un même Tefi:ament , dom l'un eft conditioiiel , & l'autre pur & finiple, & non d'un prelegs fair au
coheritÎer fous certaine condition, auquel cas comme la condition inferée en l'i~fiicu
tion efl: de droit cenfée repetée au prelegs, s'il n'aperc d'urie contraire & expreffe volonté du Tefraceur ; auf1i. il y fauc de . plus fortes preuves pour cbmbattre cecce volonté,
·eue non pas en deux divers _legs, dont l'm~ e{l: conclitionel, & l'aucre pur & fimple,
�·gf
V I l I.
.1
x.
x.
rrt:·s ·LEGS E.T LEGATÀIR.~s~-L1v. · 1r. TiT~i: Ciû.i» X1V~
attendu qùe regulietem~nt la cortdition niife dans un legs Ji'e_
fi: pas cenfée repetée en tin
feconds legs faJt àu rnême legataite;. commè remarque Màmica au lieu fofdic num. 33 ;
Mendchtùs conf. 38 5. nurh~ 23. Peregdmis âu fp~iic a:Yi~ 16. num., t I; où aprés avoir tonfir~
tné cei:re propofüion pat diverfes aüthodcei ,, il corttlµd en foice' qûe in hoc dijfenmt Je.
gata a6 injlitutione ~ & tjuç èônime la tonditiori d,e l'infl:il:uddn dl: prefümée repecée au
legs faic au même tohedd,e r; cette rcgle Ii'a pas Heu at,1x legs faits aû inérne legataire,
& ,de !:bus les DdételirS qui orit été alleguez ~ù c01ii:raire pour cbnfirmer ladite exee~
prion, il n'y en a p~s un qui parle duprelegs f..;._ic au coherider j cô!ltre lequel -la revoca.:.
.
•
.. .
. .
tion de la condition n'eft pas fi facileniei1t}rdî.un~e; ,
:.
1
, Secomi.emerit ~ tous tes Adclieli~s par~ent de ii.odvell~s conditions rhifes ,ad prêlcgs; quk~ndt,âmt n'iJv#rtJ ôntls & griivamen. Ce qui né Ce ~encontre pas en ce chef' ~ar:ce que toU-'
tes les dati(es infe.rées ~u prelegs, qui charge Pierre Pithp11 de payer mille t!nq cehs livres au genc~re du codîdllant, & une penGon dë tr~nre !ivres , funs pouvoir pretendre
àucune gareritie dè la li1etairi~ pi:ekguée en cas d'eviél:iort ~u tôca.1, bti d'une pardé ; be
font pas cl.e riotivêlles èonditid1is; rnais de fimples modifications & limicatio.i1s apbtcées
àu prdegs , torrl!ile fi le Codicillarit aü lieu de préleguer, coute la Baftide ne Jui en et.ît
prelegué q~'u~e pbrcio~ ; te qui p~ rend pas le prelegs eonditionel ; mais le modifie &
1e rend moindre~
:. .
'. · .
.
.
. Etanc Çbiifi:arit, que ·tes hotiveitës cÎabfes qui nê vorît q1ii'uiie inodificatÎon .& di~
' minution du prelegs' ne font pas celfer la repetition. de '!.t condicion' fui varie la refoludon &" limitatioli des niênies Aurhedrs, & parciculieremerit de Mantica. lih. 1 o ;
fit. 6. nam. 30. ce_ qu'ils confirment par l'ahchoricé ~e Decius en fa 1.part. t~nf. 190 ~
'/'Jam. 4. in verfJ. nbn o/Jjlàt , Oll il fait fa mêm,e difrinéî:Ïorl entre les nouvelles condidons1
qu.t indu~ant novum gravamen, & tellc5 c.jui ne foriè que modifier la chofe Jeguée ou
, prelegüée : . ,
. ,,
,
, ,
. , · ,
. .
,· ,
Ec fur ces forid~~1ieris, il dl: ccrcaiii e1? droit que le legs fait à quelqu'un, à la '.d iarge
de damier qlielque cHofe à mi tiers , ne re11d pas le legs condition el , comme ,.-ernarque ,
Gomez, en Ces refolm!o1fs t@m. ·Î. cap. 12. mtm. 70. Alexandre au Hv. 1. dt [es Conf cônf.1I2 :
& pardcLilicfemel1t Peregrirtu~ en fori Trairé dè ftdeiêommif tirt.,I I. num. 1I3. · ot1 il confirn:ie cecte propofü;ion par ai vers textes . & amhoritez; qui fon~ expreife~ & detifives.,
aufqudles on J?OUrrnic ajoûter celle de Charondas liv. 7. âe fas Jle'ponfes chn-p. 8; & tq fcs
obfervadons în 1>erb. èondition'. où il raporce m1 ·Arrêt confirmatif de c~tte prppofüion;
d<? laquelle la Darnoifelle de Duraüd a ciré éecre tonfoquerice necelfaire & infaillible;
que coures ces claufes üe pouvant pas êcre ëorifide~éc~, c6m1iie nouvelles conditions, mafa
· tomme fimples modifications de la chofe preleguée, les parties ne font pas dans les ter~
mes d,e l'exception avancée par ledit Pietre~Picliori, & fur laquelle il apuye pour un faux
principe tomes fes défenfes,
. .
.
.
,
, , . . ,._ .
, .
·
De là vient . qu~ la réponfe qu'on a vol1lu faire à l'abthodcé de Cujas, & ~ la ma1.
xime tirée de la Loy :A.via, 8(. de la Loy derniere de dol. exceptio. fous precexce des nouvelles conditions apofées au prelegs , n'efi: pas alfez force & puiifame, puifqu'il detneme pleinement jufü6é , que ce tie fom .ras de nouvelles ,conditions , niais de fimples
i11o<lificadons gui ne peuvent empêcher l'éfet de la repetition, qui efi: apüyée fur l'ex~
prdfe vôlonré dli défunt ' fùr l'idèn,dté de raifort , & fur . la nature .de l'augmèm ' qui
fo nt les vericables circonfrances qu'il faut confrderer pour l'indu&iori de la i'epeticicin
des conditions~
. Delà vie)lt ~uai que l'Àrrêt de la. èoi.ir 'rapdrté Lpàr Monfieur dé Saint Jéan en ,fa
Decifiori 6j : eft vafoemenc opofé.. Preniieremerit . , pour avoir été ·rendu ::il.U cas de
deux legs , & ridn pas d'un prelegs qui foie üne infi:icuriàri preced~me , auquel dernier
tas la repedcio.ri 'de la coridition eft to-Ôjours prefmnée ;, s'il n'apert d'une volonté
tomraire; Secondemeni: ' · pour n'y a.voir pas identité de raifon àu fe~dnd legs ,qui êtoîc
pur & fi~1ple~ Et en troifiéme lieu , pour être lë fecond legs 1~odiquf:, & la cllflrge
& condicion impo.fée au premier legs importance, Javabat .(die cet Amheilr) legaû
txiguitas' m~dici enim erant pretii mtibililt; ttrÎ5 aflte1n /Jilieni grtJviias, qu,t, non iantum leg11-'tum exhaujijfet , ftd inutile reddidijfe1 , quo cafa èonftat inter èmnes uffere repetitionem conditionis, defquelles paroles, par ùn argument à Cens contraire qui eft coûjours rèçu dans
Ie Droit, la Damoifalle dé Durari~ éri cire, cette ,tonfequènce , qué lorfquè le fecond
legs eft importanc.; tel qu'eff celui dom il s'agic, la toridicion doit êcré cenfée coù.:.
jours repetée;
. '
' '
. '
' '' '
'
.
.
Sur ces raifoirnemens 1e Liemenatit General.d'Alx ay.anc par fa Semene€ jugé pour fa
repedcion de la, çondhion; & Pierre Pichon c:n ayam apdlé, les parties om cranûgé;
'
'
... .
CHA PI
�DES LEGS ET LEGATAIRES. Liv,IL Txr.I.
CaAt>. 'XV~_ .
;.o.__:____::~~~~~~~~~~~~~~~-~~~~~~---'-~_;.--·__:.;........;.
CHAPITRE
X.
v.
Si le legs fait à un creancier efl cenfe fait anîmo compenfand],
S
o
M MA
1 Il È.
t_~ $i le legs ejl cenfé fait~ deffein de le com-
-teur a legul les biens qu'il /toit çha;g/ dè
11enfar 1tvec la dette que le Tejiateur doit au
reflftuer 1141- lega11iirc. .
.
, legat11-ire, s'il n"apert manifeflement de fa, 6. Si te legs.fait po1w to.uie forte de'4roits & àè
valontl.
· pretcnjio11.s, eft le même que Ji Le Tejlate#r
2. Si le legs cfl èompenfé avec la dette qui prodéfendait exprejfament au legataire de de.;.
. cedc d'une obligation volontaire.
.
mnnder IJUtre chofe qne Le Legs•
.3. Si l'f(I prejompt/on de compenfation cejfe,quand 7• i2_uelle dijfcrence il y a entre te mot de
le legataire eft proche pi:Jrent ~u Tejiateur.
biens, & celui d'heredité. .
4. si eltecejfc quan~ le Legs ejl inutile .
8. Si l'on doit IVVoir égard aux claufe$ du Jlil'è
J. Si '"" compenjàtion a liete, qu11nd Le Tcft11-- des Not/ltites,
·
,
·
·
·
·
· ·
~· ·
·
'
·
. Arfêc du ~ i;
Damoifelle Anne Bdfon de Marfeille,fic fon Tdl:amenc, & par icelui ~egtia May 1666. qui
~à.;J oachim Beffon fon oncle, qui lui avoic écé fubfl:icué , en cas qu'elle mourût fans a jugé_, qùdé
c.
. . des b"1ens
• l amez,
' •11'.
r
. dont 1cd'It 'r
lc?,s fau pà r le
enrans
·' en un quart
que fcon pere 1m• avou
coute 1a 1bmme
dht eur pour
Beffdd avoit écé declaré debiteur par le compte de la tutelle , qu'il a':oit adminifi:rée pert- cous dr o irs rue.•.
• once
• ' de la T.e fl: acr1ce,
•
• d"·m fi:"ICUuon
• • iucceu1on
r. .
IJ':
.
. cd!ifs & autrc S'
dant 11a mm
pour tous les drous
, ·& autres
ue 1; lcaa cairi
quelcbnques,qu'il pourroic précenlire fur (on b,ien & hericage, êcantdecedée fans enfans., ~CU[ av.~it [ut
L'an a.demart.d é ~n la _Chambre. de la T ourn~lle, le 26. M~y 16 q 6. ert la caufe. d'encre ~'.~n h;:~:f~~r' à
la Dam01felle de Riquen, & le S1elir de Moufüers de-Marfe1lle, conu:e les hentiers de dd fein de con:il'oachim
Beffon, ff ce legs devait être tenfé faic en çompç:nfadon du fldeicommis dû •au penfc r filed \cgsrrl
a'·
avec 1C C:: lCO .'
'
1:] N
•1
16 5'5.
1
legat:~ire ~
.
.
1
•
· .. · . .
. .
.
.
'
_
.
·
· mis, que le le-
L'on difoît pour les herhiers de Joachim Beifon, que c'êcoic une maxime conO:ahte, fui, 1 1
•. • d D OLtel1rs,
n.
- oy
. ered'ttorem, jf... ·de /egat.2.
. qüe 1c 1egs
v~nt' .a .pus commune op1111on es
, en' 1a L
.n'eft pa:s prefomé fait pour compenfer & payet les jHO:es précenfions dn legaraire; fi le Teftacéilr 'ne s'en explique rnanitefl:~mem : C'eO: la doél:rin~ de Fachineus tii;, 5. de [es contro.;.
verfts., &hap. 33. & dé Menochius au liv. 4. de fis prefompt:ons, chap. I I 6. comme aulli , fui.
,vant les mêmes· Doél:eurs, quand la· dette du TcO:ateur proced~ d'une obligation volomai•
ré., 1Ç Ifgs qu'il fait à fon.c~eancie,r n'eO: pas cenfé ~vdir été fa~t animo.compenfondi; Ec ainfi
~7)agHfant d'une dette qui proccde d'un fideicommis, & par confequem d'une dette legitiil?Ci c'S?.d'une d~fpofition yolortcâire, le legs ne d0Ît pas être compenfé.
. .
. .
1 ·L'on ajoûcoÎt , Que
Ja. prefomption d~ compenfatiori èeffoit; lors que le legs efl: fait à
Urt prnche.parenc, & à la perforine qui doit êcre chere au TeO:aceur, conitne remarque
Menochius au lieu preallegué nurn. I 2, comme auffi lors que le legs fer oit en quelque façon
Îputile, & qu'il ne payeroic pas la pretenfiou du legataire, fuivam le même Aue heur n. 2 3•
i~id.1 & en cette hypochefe il s'agit d'un legataire fort proche parent de la Tefl:acrice, &
qui dl: ~nême fon Tuteur, & le legs ne· feroit pas fuffifam .pour payer le fideicommis qu'il
devoit prendre fur la fucceffion.
.
. .
.
. .. _
U y a un amre cas on la compenfacion potirroic êcre (oûce'nue , c'eO: quand le Tefl:ateur f~it un legs des mêmes biens , qu'il êcoic charné de reil:icuer au legaraire , qui efl: le
cas rc~arqué par Ma:mica, de ctmfel1ur. ultima. voluntat. lib. 1 o. cn.p. 2. num. I 5. la raifo~1
dl, gu'en ce cas le legs n'eft pas en éfec une compenfation, mais une fünple refürntion êlu fid~icommis, lequel par confequem n'efl: pas alceré , mais bien exeèticé & entretenu avec tomes les qualicez & conditions , & ainfi il cominuë au profit des autres fubiH. tpez aprés le legataire.
,
·
1
.D'ailleurs, comme la Loy & les Doéteurs demandent une declaradon expreffe de la volont~de la Tefl:atrice, on ne la doic pas colliger d'une claufc generale, qui èfl: équÎvàquè
& fautive, capable de beaucoup d'aucres aplications, & que les N ocaire$ inferent toûjours
dë lciir mou vemem , ny par confeq uem _s'arrêter aux paroles , avec lefquelles le legs avoit
'.écé èoncu, comme verians de leur fHle . . ·
Au c~mraire , pour Datnoifelle Anne de Riqueti {3l. noble Amoipe de M'()ull:iers, hedti~rs de la Tefi:atrice,l'on d~tneuroic d'accord,que'Jèlon le femimem .des Do<lteurs ~ le legs
~eft pas cenfé avoir .é té faic en incemion de le compenfer avec la dette deï e au legac ai ~
quand elle procede d'une oqligation volontaire, mais qt;ie cela ne s'entend & ne fe peut
entendre que d'un legs pur & fünple ; c'efr à dire , quand le debicenr a purement legué quelque chofe à fon creander ' fans y avoir rien ajoûté qui tém oi gne clairement
.qµ'il a entendu que le legs fût compenfé avèc la dette , & comme die le texre de ladite
L~y Creditorem , jf. àc leg11t. 2. Ji vol1'ntas t.ejlatoris comRenfare 11olmtis non ojlenderetur :
I 1. Partie.
'
M
re,
gataïre avoir à .
prendre par le
decésdu Tdla~
teur .
1.
1 t.
1 I J; ·
1
(
v.
�9o
.
t>E··S LE ~GS ET LEGAT.f\..IRE,S. L1v. II. T1T.l CHAP.XVI•.
La raifon en dl: bien aparerÙe ; car comme aùx dernieres difpoft:tions , totum focit volun.
tas tejlatoris, le Tellaceur êtant le m:(lÎc~e, abfolu de._fa qifpoficion & de fa liberalicé, difprJ.
nat ttjhnor & erit lex. Il fuffi~ que fon.intention paroiife en quelque façon que ce foie,
& comme die -Cujas, In legatis &·jiaeicommiffis· ~dem eft dixijfe aut intçllexij[e. Or un Tc.
· ' V I.
ftareur montre bien ouvenemem qu'i! entend que le legs. fe compenfe avec ce qu'il
doit au legaraire , quand il declàre qu'il lui fait un legs pour cou~e fone de droits &
de prerenfions qu'il pourrait av.air fur fon bien & for fon hericage; qui -dl: aucanc com.
me s'il defendoic exprelfemem au legacaire de demander aucre chofe à fon hericierI.e legs ; & par confequem, ou il faut rendrè vaines & inutiles ces paroles•du Teftaceur,
& en ce faifanc eluder & rejecrer une panie de fa difpofition , ou avoi.ier que le legacaire
ne peuc precendre aucre 'ê:':h<Jfe concre l'heritier ; . c'e_ft ainfi que l'ont refolu les Doél:eurs,
même ceux qui one apr_ouvé cetcei liO:inél:ion, & encr'amres Menochius de pr&fampt ..lih.4,
cap. r 10. & cres-exprellb:nem Antoi11e .Faber en fon Cod~ tit. de legat. d~f. 19. Ludovic.
Bell us en fon Confeil 221. num. 2. & 3. Defpeff"es tom.2. p.art, 1. des legs ,jèc1.2. n11m,179. &
•
Ferrnrius forl.a qtielli9n 9 3. de Guy Pape.
· "
.
Ati" frr~c
confirma·
.La
Cour
confirma
cette
maxime
par
un
Arrêt
rendu
folemneUemenc
,
au
raport
de
ue cecte pro, ,
•
·
•
·
pofit!on, du q. feu Monfieur de Segmran lors Confe1ller en la Cour , le r 3. Fevner 16 I 8. encre les
Fevrter t <iïS.
Sieurs d' Alfeff"ac freres ' de là ville de Tholofe' le puifné defquels demandoii:: à-1' aîné
hericier du per-e, le payement de fes draies .maternels, m1tr.e & pardelfus le legs que fon
pere lui a;v oit foie d'une Comme d'arge9c , pour tous les droits qu'il pouvoir prétendre .
for fon bien & hericage, & il en foc deboucé par cecce feule raifon, qu'en lui faifanc ce
legs pour cous les droits qù'il pouvoic précendce fûr fon bien & hericage ~ le Tellateur
êwic cenfé' a voir voulu, que cout ce que le legacaire pouvoic prétendre fûc compenfé avec
fon ,]egs , nonobfl:anc l' Arrêt raporté par Màynard tiv. 7. chap. 1I.: Et il y a bien moins
de· difficulté au ~as particulier de ce procés ; car la Tella~riee· n'a pas feulement fait ce
VI 1.
legs à' fan oncle, pour couc ce,qu'il pourroi.c pré cendre for foù bien, mais auffi pour tom
ce qu'il pourrait prétendre for fan heritage,qui dl: urt moc beaucoup plus figni6.cacif ql.le
le mot de biens, foi va ne la diftinél:ion de Barcole·fur ladite Loy treditorem; fui vie par Guy
Pape en laqice quefüon 9 3. & confirmée par ledit Arrêc , ;fl.utR bona non àicuntur nift de.
d1180 ttre alieno, & le n1ot d'hcritage., ou d'heredité, p~mprend. couces ks debtes aél:ives
& paffives du défunr.
VI III.
. Auffi l'intimé a été teduit à'dire' Qu'il· nefe falldit point arrê·cçr à ces termes' fous precexte qu'ils viennent du fi:il~ du N ocaire; èar cela ne peut jamais êcre dit raifonnablemem,
qu'en ce ·qui eft des daufes inifes à la .fin d'un aél:e qui ne regar.dem que l'execucion du
difpofüif, comme a judicieufement obfervé du Molin fur le Confeif d'Alexandre llb. 2,
conf. 28. & il s'agit ici d'une charge & conditio.rt apofée à la fubfl:ance d'un legs, & qui
fair parcie d'icefui , a:ucremenc il ne faudroic ja:mais avoir égard à la claufe codicillaire mi.
fe dàns un Tefl:amenr, ny à celle du c6nfticuc & du' precaire mife dans un coocrac', .qui
femblem êcre aujourd'hui du (l:ile des Notaires; mais il fauc confiderer qu'ils one tiré leur
füle des formules diét:ées & incroduires par les plus fçavans Incerpreces & Praticiens.
Par Arrêt donné en la Chambre de la Tournelle , feanc Monfieur le Prefidem de
Reguffe, le 26. May 1666. la Sentence du Lieucenant de Marfeille qui avoic rejeccé la
compenfation, foc confirméé,
que
'
CHAPITRE
XVI.
Si le legataire . gr~'"Ve de rendre, peut '"Vendre les chofes qui · compofentfon legs
pour [es alimens . .~ necejfi'tez..
S 0 MM AIRE.
1.
t.
Arrêt du
1
1
8:
May1657.qma
jugé, que le le-
gmire grevé
de rendre , peut
vendre les cho-
fcs le~uées pour
%
1
fcnesc mens &
e c:uuez;.
s; le· legat11-ire ,h11rgé de rendre ; peut aliener les chofts dont efl compoféfan legs , poNt
s'entretenir & s'alimenter.
'
·
·
.
L'On
a demandé eri l' Audience de la Grartd' Chambre , du 2 8. May I 6 57. fi un lega·
· taire grevé de rendre .les chofes leguées , pouvait les vendre pour (es alimeris & en
d
n-:
l' r
• i':• ~
.
cas . e necentce, en e1pece. qm imt.
·
.
Le nommé Blanqui de Marfeille , lega.caire cJ.e deux mille livres par le Teftament de
r
• apres,1m• en e:raveur de ies
r' d
ion
pere, avec fiubfl..
iucunon
eux r.rreres, a.Ila a' }a guerre, ou' par
un coup· de canon, & par le rejaillilfemenc des os de la cêce d~un de fes compagnons, il per·
dir les deux yeux, en force que durant le refre de fes jours il faluc
qu'il prît un conduél:cur
•
pour l'entre ci en duquel les fruits du legs n' êcans pas fuffifans, il interit~ procés êta.ne de re·
tour comre fes fn~res , pa.rdevanc la Cour , & demanda qu~il lui fût permis de vendre des
bîens · tidcicommiffaires de Con legs , ·pour la nècefficé de foa e1u~etie.Q & de fes alimçns, ·
1
1
�DES LEGS ' ET LEGATAIRES. L1v.
n.
t.
Til·.
CHÀP. XVIIi
Yi
~ndé fur l'exemple de la dot qui · efl: pdfo fur les biens fideicom'rrtilfaires, par l'Amlie1i~
tique Res qt1.e, C. commun. de Legat'. & fideicomm. fur l'amhorité de Goccoffr~ fur icelle q~11
dit , Q.ic les bieris fideicornmiifaires peuveht être vendus poùr calife d'alimenS, ·auffi bien
que F ufarius en la quefl:ion 536. & Guy Pape quitft. 6 I I . ._ & für la volonté prefomée dù
pere qui lui eût fait un legs plus -ample, s'il eût veu fon fils aveugle~
Au contraire , les frercs accordoiem bien la ven,te jufques à la co1icurrencè 4e ia Je:
·gitirlle , \mais non pas du refi:e, :utendu qu'il êto1c fojet àrefl:icution, fi mieux . l'aveugle
~atmoic prcndrê fes alimens dans leur maifoil , eh lui baillant un conduél:èur & tous Id
·
b~pns d'icelui demeurans inalienables~
·. · Par Arrêt dudit jour , prononcé par Monfielir le premier PreÎidenc d'Oppede, il fuii
·p,erm!s à cet aveugle, aprés les biens libres , de vendre les autreShiiens fojets à rdl:imtion ~.
peur fes alimens' _fi mieux les frerès n'aimoiem lui fournir annuellément deux cens u~
'Vres de penfion, demeurans les biens à e~x acquis_; plaidâns Courtes & Garneau;
-- - - - - -- - - -
._
P
C H ·A
I T
R
E
~V l Î.
St leir legataires' doi'vent hr-C payez. de leurs leg1 for les biens de thoirie > apres ü
payement de.1 creanciers pour la quinte-part.
S 0 MM AI RE :
.
i~ Si lcs'legataires font des_crùenci.ers heredi- - 3. Si une chofe peut être demandée en payemèrJI
taires, & s'ils peurvent demander la jèpa- , p~11-r une autre,fans le confc-ntement du ~rea:ncièr .
ration des heritages.
. ~. sils ont hypotheqtœ far les biens de la fac- 4· sur quels biens fa paye le droit de qu,inte..
part, dû au creancier forain en Provence.
.
', 6qsion.
, "Ir N ,1' ~udience du 2 3. Jari~ier I 6 ~ 4; en lâ ·cat.Ife de. Ci-iar les de ~landeves Sieu~ de 1 ~~:~~: 111 ;.~~i ~
.
~
'
-,
.
. D~l~umcheau, contre Andre Ga!fend, & aucres-l~gata1res de Pompee de Barras, S~eur a j u g~_, que les
nde
~egaraires
fi lès ,legataites, même ceux- pour calife p--îe, dèvoiené IO
fe rt1refenca la-quefi:ion,
, de Mirabeau,
C
llt payez
".
les
fur
legs
l~urs
forains,
êtte payez fur la fucceffion prife par bénefice d'inventaire ' avadt les cteanciers
pouda.quime-part de -la dette ; qui eft une idemrticé que le Stamt de Provence donne biffis de 1:1•• fuc-,s
au creahcîer étranger' du lieu' pour fa dépenfé ou iricom'lnodité eri la culmre des biens p ~y~~:n~p~~s
~rean.ciers po~c
··iiJ:ù'.U prehd ati tlebiceur.; hors le lieu de fon domicile , en,pa-y-ement de fa dett:e,
. , L'Q~l,. difoit polir les legataires, que la N oveHe 4. de Jpfünien vem, que le-crea1icier gui '\1~~t~/l~!· .
~bprêté -fes deniers , foie pa;yé en biens immeubles âu débiteur , ftcundùm qùantitatem debir kgmires • c?ii..
tre Jes CICall•
•
de 1a ·qmnterf:
• l' accentÇ>.n
'
/'. ' ffi10n avoient
• · de cette' mcce
' e• que 1es creanc1ers
• C
cier s,
.de1a f:au;,
~i :
1
part ne p.ouvanc en cette faço.n être preferée aux legataires , qui forit.d' ailleürs creancierS:
here<â:itaires, felon la Loy hereditariarum ,· jf. de obligatio. & a61io. puis qu'ils peiwem del.
m·a nder la feparatiori des heritages ~comme les creanciers, foivartt la Loy penultiéme,ff.'
1 li
de [ep11ratio. & queJa Loy ~. c. commun. de legat. & ftdeicomm. let.ir donne une aél:ion hypo~~çquaire fur les biens du Tefi:aceur ; cela êtarit, les creanciers ne peuvent pretendre le
.
.
payement de la quince-pàrt, qu'aprés le payemen~ des legataires.
veuvd
là
époufé
.
av:oit
qui
Puimkneau,
de
Aù contraire; l'on difoit pour le Sieur
du Sieur de Mirabeau, & qui el1 cerce qualité _êtoit creancier forain de fa doè , que le
drqh a.yant -écabli, · que aliud pro a.Lio inrvito creditiiri falvi non poteft, t. muiuum , jf. de reb:
crel;t, nôtre Statut a voit voulu foulager èette rigueur , eJ:i faifanc decrnél:ion d'uhe quime1
pairr ·~ l'efüme des biens, -p our indemnifer le creàrlcier forain qui pre1id du bieri hors
de fon doniicile ~ (arts que la N oveUe de Jtifi:inien puiffe faire ôbllacle , laquelle veut
que le . creancier foie payé, fabtili ttjlim-Atione , & 1e Sta:nit a reglé ingerlieufemertt cetJ
·€ e!Hme par la detra,füon de la quinte-part ' pour indemnifer la dépenfe & l'iricommoèlké dù creandet forairi; ·pour s'apliquer-à lâ culmre des biens hors le lieu de fori
damkile , & en cd état il femble que le's creanciers ayans la pro,prieté, ils n'en op.t ny
~a poffeffion ny l'ufage , ·Miflri homines, comt'ne .dit Seneque, qui proprietatem ~ jojfeffiond
,"!fli'iïunt_; & au -contraire ceux du lieu, qui pojfa!Jîonem non habent , ufam habeni., comme
· ,
_
·dit Apulée.
pourquoy la quirite-part rt'dt pas U:n a v~nfage , iiy itri profit ati creàndei , inai9
i·
U't1~ detraél:ion pour faire le juite prix des biens , fur le(qµds il doit être colloqué, fans laqtislle on ne peut pas dire qu'il foit emieremetit .payé: Et par tette taifon, c~mme par Li
Loy in quantitate 73. §. ultim.ff. ad leg.falcid. il dl: dit , qu'auparavam que les legacai~es
puHfent rien efperer, Detrahendum eft quod extra b_onorum quantitntem eft. Cette detraéHor:I
__
. ,
' doit être pdfe par 1e ·creancier avant le payenierit des legs,
:, Quand m&me la quinte-parc feroic une acceŒon au payement .; ce -feroii: tirie ::ic'cetliori
~eiale incrodu_i_ce par le Statue, fous là foy duqud le creancier a comrtiété.; & a efperé de
1:
I ·
•
1
1
-G'eft
.
~
l I.
P11.nif.
.
M ij
1
�DES FIDEI1 C0M. SUBSTITUT. &c. L1v. II. TJT:,J'I. CHAP• l
.9?.
prendre cette decraél:ion, en cas qu'il fût obligé de fe payer en biens hors de fon do~
.
,
.
tnicile.
Toucham la Loy h.ereditt:1riarum, & les autres, qui declarent les Iégaicairès crean,ciers he~
redicaires, ces loix ne 1es ont confidere~ tels, qu'afin qu'ils puiffem être p~yez fur les biens
du défunt,' comme die ·Çujas fur le livre 12. de Paul. ad Edifl. & au tome z.jf de obligatio.
& aélio. mais pourcam elles ne les meccenc pas en co~1cours avee-les autres creanciers.
Par Arrêt dudit jc;mr , prononcé pa~ Mpnfieur le Prefidenc de la Roquette 1 infirmatif
de la Semence du Lieutenant de Dign~, il foc <?rdonné que le Sieur de Gla.ndeves feroit
colloqué pour la quinte-parc , & aprés , lui lefdits kgacaires ; pl11idans Gaillard pour lui,
.
,
Blanc & Moulin pour les legacaires.
T++++t++++++++++++++++++++rt>+++++++,+++++4'+++
TITRE
II.
'Des jideicommù, fa6flitutions, des droits·du Fideicommijfaire,
ê5 de L' H erùier greq;éP RE MI E R.
CHAPITRE
Si !t'S enfans mu en la condition font cen/Jz_ apellez.. à la fubftitution par conjeilures
aux ,contrats de mar1agr.
S 0 M M A I R·'E.
Si la fuijlitution conditionnelle peut être 16. Si aux conditions pour f/l.ire cejfar ,une re.
verjon , ou-défaiUir une condition , le mot
demandée avant l'lvt"nemenl de ta çondihoirs efl entendu de liberi~.
tion , en cas de dijfipation faite par L'heritier
1 .. Si La queflion an liberi in conditione n'1J
grevé.
7
éte'propofée que pour exclure un fabjiitué.
2. Si ie mot d'enfant comprend ceùx du pre18. Si toMes donations faites par tes afcendlltn~,
mier degré, & autres dejc.endans.
con,tiennent un retour itJtrinfeque , en-cais de
3. Si en tme donlf,tion fai(e ~· une perfonne Jlide.tés fans enfans.
;utante & acceptante, tant pour eUe que pour
Si La condition qui n'eJf que ln, fajpenfion
19.
t11Il;
:apetlez
font
fans
en
les
,
hoirs
fes enfans
'
·
1
d'un afle, ne difpoj~ famais.
donation.
+ Si La condition fi fine h~rede ; s'entend fi 2 o. Si Les enfans mis en ta condition ,font n,pel.
irz à la fubfiitution.
fine liberi:5,
5. Si Les enfans mis en la condition ,font cenfez 2 I. Raifon de cette propojition.
· 2 2. Si Les cnfonf mis en la condition nu. te.fla.
"
apeltez pttr conjeCfttres.
nient d'un coltaterat, font apeliez fi la jùbfli6. Si és.Contrats on peut recourir at/,X confec,111,
,
tution.
res pour fçavoir La volonté des parties.
7. Si /a Coûtume de Paris reçoit La faijlitution 2 3. Si Lli qualité de mA.tJmis en condition induit
'
, un jideicommi!6.
conjec,1uraLe.
8. En qtteües Co1Îtttmes il n'efl pas permis de 24 . Si La charge de porter le nom & armes dl!
Teflateur, induit unfideiCommis. ,
teflcr de/es propres.
9. Si en pais .Co12titmier on pettt interprt;tcr les 2 5,• Si elle peut être prijè pour un '(fJOJen, ou pour
..
une condition.
penfées & Les difpojitions des hommes.
1 o. Pourquoy aux tejfamens on interprete tes
2 6_•• Si p~ur priver u~ heritier qui ne porte point
.
voLontez des Tejlateurs.
Le nom & armes dont il ejl chargé, il Le faut
I 1. Po1wquoi il n'ejl pas permis de faire tilt mê
interpeUer.
me chojè aux contra.ts. . . . •
2 7. Si pour induire un jidcicommis conditiohet, ~
faut que toutes les confec1nres concourent.
12. Si pour acquerir aux enfans , il fwut qu'ils
[oient dans t'obligation ou,promejfa•.
2 8.' Si ie fideicommis peut étr~ demandé avMJJ
.
J'evenement de la co_ndition.
I 3. Si la contemplation de· mariage ne peut pas
faire , que les en/ans jôient apellez ~ La do- 29. Explict:ition de ù1i L~y Imperator. ff. .ad,
I .
nation.
Trebdlianum.
14. Si toMe flip,uùition eJ1 cenfé1 faite pour foy, 30. Si Les fruits des biens fideicommiffeires,
peuvent être faijis par les areanciers de i'he·
& pour fes heritiers. ·
1 5.. Si· Le pere acquer/1.nt , acquiert pro filiis ,
ritier, quoy que te jideicommis fait 11dfugé RH
,
·,
ut filiis, vel Ut h~redibus.
fabfli~ué.
N l'an I 59 3. feu Dame Gabrielle de Rochechouard ' veuve du Sieur de.Lan fac,
•
•
,
n ayant aucuns en fans, & qm av ou eleve Catherine Charlotte de Luffe ~ petlte fille
~deiconuni~ à . de fon mari , fit ddfcin. de la donner en mariage à Meffi~e Loi\Î:s de Monemore1~~y;
. Arrê: du der- œ·iÀf
nierJu1n16.
qui a ad juad ~n
1
y
1
•
•
�!
DES FIDEICOMM. SUBSTITUT, &c. L1v. II. TJT. II. CHAP. I.
9J·
· , & parce· 'que
' Il e avo1t· une affeéhon
· parncu
· l"1ere a' cette M'a•on
!/'.
. &>etgneur de Boudc::v1lle
6
•
·
l'enfa nt mis•:C#l
condicion en ·
.illuH:re, elle voulut faire une nocable donation en faveur dudit mariage , & en corttenipla- ·c.o nmc
~ion d'icelui (qui autremen'c ne fe fût point fait) elle donne à ladite de Lulf~ , prefente & nage,
11aceptante , pour etie ,fes hoirs procréez de fan corps .à to#jours, le Château, Maifon & Seigneu.
·rie ,de Precy, fiefs & terres de pendantes, avec promelfe de garamie , & avec retemion
d'ufufruic , fe conflituant precaire polfeffere.lfe·pour ladite de Lulfe.
· A 1condition toutefois que les futurs conjoinys , & les enfans qui forciroiem d'eux ,. pol.'·
fer:0iem au milieu de leurs Armoiries un petit éc:uffon , contenant les Armoiries dudit
· d6fom Sieur de Lanfac & de la Daipe donatrice mi-parties, comme elles font en plufieurs
lieux dudit Precy, afin qu'ils ayenc mernoire qu défunt Sieur de Lanfac & de ladite Dame, & de prier Dieu pour eux.
· ·
·
. Apr,és efr ajoùté une alltre claùfe conçùë en ces termes : A été 1eujfi acorde' entre lesdite5
de ma.~.
·
J
.(
, p~r#es, , que Ji ladite de Luffe'.decede fans en.fans procréez de fan c~,rps, le/dites Ùrres & chofas
aonné~s netourneront à ceux au profi.t de/quels-ladite de Rochechoüt;trd.en aura difjofé par tej}ament
10U 1eutre(1Jent. ·
· E~'neanmoins il efr encore convenu par un autre paéte exprés, que s'il y a pluGeurs
enfans dudit mariage , le feqJnd portera le pom de Luife avec les Armes écartelées des
de~x 11:t1.ifons de Moncmorenci & de Lufiê.
. · ,
. .
_. .D.è ce mariage font nez plufieurs enfans mâles & filles, & entr'autres Meffire Fran-.
çois. d~ Mommorency, qui fut marié ayec Darne Elizabeth Angelique de Vienne, lequel
a furv~cu fes freres, & .qui a lailfé à lui forvivanc Meilire François Henry de Moncmoren.
·ty; Sîe,ur de Boudeville fon fils ' pupille, & ladite de Luffe. ·
Les oreanciers de la Dame de Luffe ayant fait faifir la terre de Precy , & pourfuivans
de h1faire decrerer, Maître Jean de Laularie Avocat au Par lemenc de Paris, Tuteur ho- ·
nbra·foe dudit Meilire François Henry de Mo.r ttmorency de Lulfe Seigneur de :Boudeville,
fo:n nà ·opofition, fade fondement que ladite ·terre écoit acqq.Î[e aux enfans mâles forcis
_dtl Ç'l:llriage, tant par la difpofüion expreife de la donatrice , que par les conventions
.ra:(fées ;e..mre elle & la donatair,e; d'autant que fi ladite terre étoic decrecée , toutes hypo-.
theqnt";S feroiem purgées, & par la rigueur de l'Edic des criées le droit du pupille fe crou~~toi~ fuprimé , avenant le decés de ladite de I.:uife.
"
t · L~ ~aufe portée par évocation aq Parlement de Provence.
.
l
L.~ onf' difoic pour le Tuteur, que c'éroit· une maxime en proie , que tous fobfümez
pn d01i_at~ires condi tionnels,peuvcnc avanc l' évene.m ent de,la condii:ion faire déclarer leur
Droit; Çl: implorare ojfi.cium judicis, comn1e dit Covarnivias , v,ariar. refolutio, .lib. 1,, cap. 18,
Pete,grihfus de ftdeicomm. art. 41. dequoi il y a un e:ice1~ple particulier au texte de la Loy
If!Jpern.tor__. jf. ad Trebellian. 011 le fideicommilfaire ante conditionis eventum , peut demander
la:-rdl:ip~don des biens fubfrirnez fi l'herider lcs.diffipe; & qu'en cette çaufe la diilipadon
écoka[ez jufl:ifiée par le grand nombre de creanciers qui ora.c fait le(dites faifies, au moïen
dèqtioi. fi. on ne difoit mot , ladite de Lulfe auroit fr~udé la volonté de la donatrice, &
privé, ~~ pupille.de fon droit parJefdices diffipadoqs.
.
Cda: fupofé, l'on fondoic la jufüce de l'opofüion fur deux articles du Contrat de ma·
riage", chacun defquels acquiert au pupille un droic réel fur les biens donnez ' & l'un fortifie en.ca~e l'autre, faifam voir clairement que lïnéemion des pardes qui one concraété,
a été q~e les enfans mâles qui proviendroiem du mariage recueille~oiem lefd.irs biens.
1. , En. premier lieu , il faut c01ifiderer que la donation efr faite en c0ntemplation de mari~ge (~ui fans cela n'aurait jamais été fait ) à ladite dé Lulfe prefente & lil;cctptante, pour
elle ,fé.(l.J~irs procréez de.fan corps à tcûfours, lefquelles ·paroles comiem1enc une difpofition
littéral~ en faveur defdits en fans , auffi bien que de l.a dite de Luife, aûcremem ces mots de
poirs prrotrtez de fan corps , feroient foperflus ; ce qui n' efr jamais préfumé , confideré qu'ils
fo'nt'cowchez en une celle forme , qu'ils cémoignenc que l'intendon de la donactice a été
de fa,ÎDe'.v aloir fa dîfpofition autant en faveur defdirs enfans que de ladite de Luffe.
.'U··eft vrai , que c' efr par ordre fucceffif, attendu ce mot de toûfours, qui a traie de ce ms
'& tomprend avec le moc 'd'en/ans, non feulement ceux 1du premièr degré, mais leur po':"
frericé Qono~franc les autres mots, : procréez de fon corps , Nam nepotes & alif defaendenteJ
aicJJnur e7 cotpore avi & proavi procren-ti 'proptcr eiufdem fanguinis continuationem ' unde imme-
~iatè dkitur quidquid'perrerum naturam C{)ntinu"Atione ejl unum & idertf. Balde in l. 1. col. 1 .ver[.
qui~ft_dic-am , c. de conditio. incert. & du Molin, conf. 51. num. 18.
·
1
:Pour évicer ce coup , tous lé creancirs recourent~ une défenfe tirée de la nature des
fiipulations ; car ils difenc que lefdics hoirs ne font qu'en la firnple fripulacion, faice par
laditè'de Lulfe donataire, mais que pour cela ils ne font pas compr~s en la difpofüion de
la donatrice.
,
·
Màis cette dÇfen(e efr inutile ;, _c ar qui efr celui qui entendant ces paroles ; Je donne ~un
t-elftipulant pour lui& fes en.fans, ne juge quam-&.,quanc, qu~ la donation eft. faite, tant
.
.
M iij
J,
J l,
�DES . FIDEICOMM~ SU-l3STITOT. &c, L1v. n. T1t. Ifr CHAP.L
a~ pere qu' aufdirs en fans~ aurteme~t cette ai pulation he ferait qu'une famaifie .·née dans
l'dpric dù Noraire, ou échapée de (a plume, puis qu'etle ne ptoduirôir aucun éfer.
94
Que cela foie, fopofons que· laditè dqnation a écé fimplcrnem, faite~ ladice. de Luffe
accepràntè, ne.feroit-il pas veritable, que lefdits biens lui auroiem_été abfolurnenc acquis,
& feroienc confondus dans fon heritage , ~ par même . moyen tranftnis à fes heritiers
quelconques , quoi qu'il rl'y eùc a~tcune .fl::i,purlation pour eux~
·
··
Donc il faut nec.d fairement conclure, ~üe ces mots poùr elle & fes hoirs procréez de fan corps,
ne pouvans êfre fuperflus ., portent coup à leùr perfonne', comme à celle de lad. de Lufk
1
· Et quand on'voudroit dire, que c efl: thofe ordinaite en tous Contrats de tnetcre la
füpulation pour foi & Les Jiens , il faut toùjours faire quelq~e difference, & juger qu'ildoit
y avoir divers éfecs entre le mot de Jiens ,.qui efl: univerfel & indefini, & ceux de hoirsprotréez de fon corps, qtJÎ fane refl:raints en là perfonne. des en fans, qui par confequent font
compris en la difpofi._tion, amremem ils' enfuivroic, que fi ladite dë Lufl'e, fût dec~dée fans
enfans, les autres hcritiers n'auroiept rien pù precendrc: for lefdics biens, quoi qu'ils fuifent
refl:ez dans l'heritage de ladite de Luife, parce qu'il n'avoic rien été fl:ipulé pbttr eux, ce .
qui (eroir abfurde,
II r.
Partant lefèlits mocs, hoirs procrée~ de fan côrps , ayans été mis ad éxclujionem extrq,neorum,
acq uierem aux en fans un droit for lefdics biens donnez, Non tanquam htiredes~ fed tanquam
liberi, compris en la difpoficion de du Molin, conf. 51 . num. 16 . & I 7.
Confideré qùe ce n'a poinr: été fans 'ddfein ( & pat: même moyen ce ne pem être fans
éfet) que lefdics mots one été mis qans ledit contrat de mariage , parce que la donation
ayant écé faiœ en contemplation d'icelui, efr auŒ. prefuinée faite en faveur des enfans qui
en émient la caufè irnpulfive & finale. . . .
1 v.
Les creanders d.i(enc contre .cela, que le mot de hoirs fait que les enfans ne peuvent
rien preteri.dre , niji tf!-'nquam h,eredes; ce qui efl: condamné non feulement pàr du Molin
conf. 5. mai_s par le JurHèonfülce , in .l. ex .fac1o I 7, §.Jin. jf. ad Trehellia. ot1 il efl: decidé
expreffernem, que cette condition ,Jifine h.erede ~·emendft Jine liheris, de force que quand
au contrat n'y auroit que ,cc mot .de ~oirs, les feuls enfans feroient compris , à plus force
1
raifon quand ori ajoûte procréez de fan corps. , · ·
.
,
Les creanciers ne fçachans comme fe défendre fur .ce point , & jugeans bien que ce~
mots ne peuvent demeurer fans éfet , ont recours à une fubtilité, difant ·qùe tels mots
one écé n~is en confideradon de la.claufe dù re"'t our ; qui devoit être fl:ipulé. ç_n un alim
endroit <lu contrat, ce qui toutefois·-n'a poinc d'aparence; .car lors qu'on a mis· ces mots 1
on n'a point eu de confüleraticin à la claufa du droit dè ret0m; il n'y a rien qui puilfe ,
l'narqner cette intention, & guandles 'parties one depuis acordé , que: fi ladite de Lulfe
de~edoit fans enfans , lefdits biens rernurneroienc à ceux en faveur de qui la donatrice en
aurait difpofé, la condition étaie celb11enc nette & abfolüë, qu'elle n'avoir pas befoin
d'être i rnerpretée par les paroles & les claufes ,prece<lèmes.- .
.
.___ . ·
On dit de plns gue ladite clau(e oti le ~etour efl: fiipulé, faic voir que les parties avaient
bien en imencioq de comprendre les enfans en la 'donation , puis qu'elles one voul9 _pat la
fu (dire_claufe , que lefd.its biens tetournàifenc à la donatrice ou à fes hericiers , en cas qu'il
n'y·eùt poinc d'enfans, d'o-l1 0~1 peut conclnre, qu'il n'efl: pas neceffaire d'encrer en cette
difpme, fi les enfans mis en la condici01i fane apellez, puis qu'elle fe ~rouve terminée par
la precedence di fpofüion, o-l1 la donation efl: faire à ladite de Luffe & à fes en fans.
v.
Bt quand il foudroie encrer en ,tette di(puce, ·on demeure d'acord avec les creanciers,
que l'opinion de la Glofe in l. Lutius, jf. de httredib, inflituéndis, efi: communément reçùë;
qu_?Î qu'elle foie comraire au texte, . ainfi que remarque Molina, deprimogen: Hijpanor. tlh;
1 . ~ap.6.num.3. & Thefourusdecif. 96,
·
,
' ·
Mais pour trancher court , il faut que les c~,eanciers a.cordent , qqe--tous les Doél:eurs;
même ceux qui défendent l'opinion de la·Glofe, foûtiennem ·q ue,( il yra des conjeltures
de la volonté du difpofam ,'les ~nfans mis en la condition fo.D:t ~nfezêtre.difpo~tiv~?1ent
apellez , & quelques-uns d emr eux paffenc plus omr~, & difyt1~.que quA!.ltbet levis tonret111ra faffi:it. Molina & The~aurus d, loc. les autres v.eulenr dire i q_u'il fauc qu'il y en ait deux
ou trois , comme du Molrn conf 7. num. 36. Cu1as confalt. 3 5. T hefaurus dedJ. 96. fe re·
fout à cela, & dit qu'il a ainfi été. jugé au Senat de Turiij.
Ec. cous ces Doél:eurs fe fondènt fur cette raifon,que l'op,lnion de la Glofe étant colicraire·
aux paroles du texte, à caufe dequoi M! Carras l'a pelle abfurde, lib. 2. rnifaeUaneor. cap.19. •
il fauc du moins gue lefdites conjeél:ures ramenent les ef~rits à l'opinion du Jurifèonfolêe,
En ce fait , il n'y a pas une , deux , ou crois conjeél:ures, mais bien plus de fepr.
1 . Conjrél:ure ,1
La ptemiere dl:, qu'il e{l:: ici quefl:ion d'uQ Contrat de mariage, 011 les enfaas qui fonc,
la vocatio.n des la cau(e finale d'icelui, font mis en la condition, Ia.q·uelle par confequenc difipofe en leur
an fa ns mis en
fi
.
d r;,
T
·
•
h
co nditi o n au fi. faveur. Mon ieu[ Maynard liv. 5. e1 es notaoles quejltons, c ap. 67. parle de cela comme
dcicoiri m. ert chofe indubitable, & attelle qu'il a ainfi été jugé pa~ le Parlement de Tho lofe, Le judi·
q,uand l ~s cnfa ns
<..
�.
DES FIDEICOMM. SUBSTITUT. &.c. Lrv. II. , Tir. II. CHAP.
I.
9.)
.
· ~ux Coquille efi dµ même feritiment fur les Coûtumes de Nivernois , tit. des doiJn.tions,
.
,
../
'
.
' ' I·1 ague
• cette·quen1~:m
Il.•
de 1a donauon
• iaICe
c • a' l' enrant,
c
1• •
'llrt.. 9. ou
a' conomon
que fil 1e dona-
fon.r mls en eoit~
di non en Con·
tmcle matiagi::.
'taire decede fa.qs enfans, les biens donnez viendront à un tiers nommé dans la donation,
pour fçavoir fi les enfans du premier donataire , fom cenfez fubltimcz , & refouç pour
1a'fubfl:icution, fur le fondement de la Loy Lucius.
·
·
• ; !.
·i ·La feconde , que pluriesliberot\um fait farl11 mentio. Ra·nch. in l. hifredes rnei , §. Cum ittr- , 1 • Conjeél:~re."ti. ·
~-'~m.' 78 3 ad Trebellia. Corn. conf. 7 3. num. 8. Menochius conf. 13 5. fe trouvant que dans ré;: de ce gu·H .a
'}Cc1lt
.J\< "C o,n trat 1"J e1~
11.
• · en d rous
• dem1ts
r..i• ·
c ,
c •
•
r
J éce
Couvent
fa1cpar J'e en cinq
enrans
; ce qui• . 1a1t
voir,
que 1e 1eu
meQcion
des etl·
· '·pbj~,c., cane de la donatrice que de la donataire, écoit en la perfonne, defdits enfans , & fans.
' . q~e c:>.ccoi.t à eux à qui elles emendoiem que la donation fôt cranfo1i(e.
1
· La· tçoitléme conjeélure efl:, Que la donatrice a chargé le.fdi ts en fans de porter .fes 3. Conjeél:ure tl.
·Armes & du Sieur de Lan-fac fan mary, par çonfequem la prefomption e{l:, queft iltos one- ~e du pdorr des
·'f~re, etur,m
' YJOnorare
'-~
· • Vmcenuus
•
• p u1apus
/'. • tn
• tra1;iat,
n.
de;U
f:b~fl.·
.
.IJ.
rmcs& unom
votu1t.
'J~ttutto, part. 2. ·qu,eJ'• 394. du Tdhccur,
39 f~ 42:1.. qui plura citat.
,
,
E:n: quatriéme lieu , lllud onus fait repetitmn , à 1'endroit où il efl: acordé, que s'il y a 4 . C_onjelturc tî.
plÙfieuh·enfans, le fecond. portera le nom de Luffe , avec les Armes écarcelées des deux r.éc: de la rcpeti. ~. -.J M
· · d L 11'.
r
•
• .
·
tton.de la charge
'Mau<;>ns ue oncmorency & e uue: Et rnr ce po:m il fum renurquer , q.ue ces charges de porm tes Ar·
fo.1;1t imvof~es par des conventions fpeciales fl:ipùlé es par les parties, ce qui fair juger, mes •
. qµ?.elle.s.le's irppofoienc aufdits enfans' en confideration de qu'elles les avoicnc cornpri, fe,s. en~ ~a ~onarion; Cette conjeélme dl: aprouvée par Banole in l. Centurio.jf. de vulga. &
lf:m1dce'fur la Loy ab eo c. de ftdeicomm. .
. .
.
. ,' La dnquiéme qui efr invincible, & a prouvée par cous ies Dqél:eurs, aufquels les trean- . Con'ellurc tf~
der~ · 4éferem emieremem' dl: quand par l'exifi:ence defdits enfans ceux qui leur feraient ~ée .de ~e que pat
'Rrcferal5les ab inteJ!at fe trouvent exclus; Or ici les panies ont acordé, que s'il n'y a voie l'exfd\ cnce des •
,, '
il'
ro
J~ •
• ,
·
•l
.
. . en ans, ceux qut
p9mc· u•enrans , es biens recournero1ent a ceux en faveur de qm a donatrice auro1t d1f- rcroi ~ nr préfcra.
·p9fé3 &iefdits creartciers foùriennem que te feroit à la nième donatrice , ou,à fes heri- bles Cont exclus.•.
: ~iers n'b,inteft~t; Il s'enfuit donc que ladite exifl:enc.e n'auroic fervi que pour exclure ceux.
qui étdiem préferables à eux, & donner moyen à la donacalre de diiliper les bie!ls &
,fràu4er"la volonté du difpofam ; Cette conjeélure emporte Monfieur Fa ber, qqoique
- '.gf.ànH~'' roreéleur de l'opinion de la Glofe, d'acorder en fon Code tit. de jideicomm. def.
,r~'t cquè Yiberi'incondftionc pojiti, per quorum exijlentiam ·excluduntur ii qui aliàs e.xc.üulerent
-;,,~ ' !ntiJ!;{ltO liberos in coml:itione pojitos , .tune· ifti liheri rff.oc11.ti cenfantur pcr fttleicommif
i
1
ce
~'fùm
J11, •
V
"'
'. •
'
.
.
.
.
·: .~à' fi·~ iéme conjeél:ureett, q~e cette charge de porter le nom & les Armes dl: impofée
.~ .J ·
1
., .,t · r
•tr. ..
·. il iles 1 rd10nnes lllues
6. Conjeélurcrî-
d' une Mauon
•r
11.
/
r. · • réede ceque la
p1us· ill uure
, & par con {(equenc ecant
onereu1e,
I 1 charae de porter
' f'a,nc prefümer qu'elle a été impofée en confideracion d'une difpofition favorable. ,
le n~m ~ A,rmes
. , : . : Ia,f,ep
·
tiéme
,
Ce
tire'tle
la
quaUte
des
perfonnes·&
des
biens
donnez.
cft ~npoféc a u nc:
' ,
•
pcn o nnc: p 1u 5
1
..
~[ ;Ja huidéme, que couces lef~ires conjeélures proviennem des cbnvemions exprefîcs nobl.~.
.•
· mhcueUement & reciproquemenr obligatoires de la donatrice & donataire, & encore mê- s_cépuemc ~ 1.:,.iu/d
. , ·'f , ·~
•
d
C
d fc
'
•
.
d
t1 lllC 'Oll)C,.>ll•
,me au man përe es enrans; c one qu on ne peuc nen-conJeélurer e 1a vo1once 'une re •
.d<i:s· p~ftÎes, que pareillement on ne. la prefume de l' aurre.
' Ec1'cela ferc de réponfe à ce que -les creancier.s ·onc fi (ouvenc repliqué , qu'i.1 ne faut
pà;f~ir.edes exrenfions en un Conu:ac de mariage ,_ comme en un Tefiamem; car au
' cohcra~e, puifque le(dires excenfions fe fonc en faveur des enfans , qui font la caufe :6,na1~ dt.t~.mariage , elles ne peuvent être que bien reçùës, comme tirées de l'imemion des
par.tic:;& d'ailleurs c'efi chofe certaine en .D rpit, que in contraél:ibus, on peut recourir aux
1 '{,
cpnjë~r..Cs 'p our fçavoir l'intention des parties , Et fteri debet illa inter-pretatio qun,m contrahentd interr<'gati verijimiliter feciffent. Glof inl. tn-le pa'1um. §. ftn .jf de paû. C(l>ufam enim
verborum.& mentem contrahentium infpicimus. Glof,. in· l.•jfin venditione commun. prttdio. Bald. _
~P t. ;~u1mvis C de ftdeicomm.
,
·
E.~ fur ce point il efi remarquable , que fi par un paéle particulier ]a donatrice a vou.l u
~ar:&_er les enfans de porter les Armes, en confideration des biens qu'dlé donnoic ;
'te d~
Ia-
Luffe a voulu auffi de fon côcé , par un aucre paéle ; & en confideration de l'avantage'1qû.'elle avoir procuré & fl:ipulé aufdits enfans, charger le puifné d'iceux de porter le
pom ~ Armes de fa Maifon : Qui dira donc aprés cane de circonfl:ances & de conjeft:u.. r~s , que les parties n'ont pas eu intention, que les biens ne fuffenc recueillis par les enfans
'd e 'la~ice de Luffe , & par con(equenc par ledit pupille ~
.
·
J\:.u contraire l'on difoit pour. les creanders deJa Dame de Luffe ,, que comme lefidei~·qll,lmis p\etendu ne peur avoir fubfül:ance daris le Droic & dans la raifon, auili l'opofition <le ce pupille nt> pcm être valablement foûtenuë.
.
, (far pour un- premier moyen d.'opofüion, le Conrrac de rnarfo.ge a été paffé dans
. , l•tCoûrume de Senlis, les Terres données y fonc afiifes, ladite Co\uume dl: dreffée for
1tèllç de Paris , à laquelle il faut recourir , quand celle de Senlis dl: douceufe , ot1 il n'y a
1
M~ycns dei
crcancicrs.
VI 1•
�96
V 11 I.
DES FIDEICOMM. SUBSTITUT, &c. Ln< II. Tn. II.
C:ttt p." I.
rien. de decidé expreffement , couchant les difficulcez qui fe prefentènt : Or en l'ufage &
pratique de ladice Coûcume, bon-plus qu'aux amres; on ne reçoit point de fubfi:icmion
coiljeélurale , mais feulement les fubfl:itmion~ liccerales, ctui contiennent defignacion des
perfonnes, des degrez & des cas de fubfl:icmion; & quand ceux qui les bric voulu faire,
les orle declarez , il's ont ufé des mots & termes de (ubjlitution; & la raifon efr double, l'une
prife de·ce qu'en plufieurs Coôrnmes de France, il n'efr pas pennis de tefier & . difpofer
abfolumem des biens que chacun poifede , & de fait l'article 1 r8. de· ladite Coûrnme de
Senlis , fous le ticre des donati_o ns, porte, qu'aucun ne peut difpofer de fan propre par teflament
&.ordonnance de derniere volonté,. 1u~ pre/:udice,de Jes heritiers ,fors &. excepté du quint , lequel
I
x.
X·
·~1.
il peut donner à l'un ou plujieurs de fes en/ans. D' Argentré fur les C.oôt4mes de Bretagne tit,
2 2. des faèccffions& partages , in rubric. mon, 2. di.t qu'en BretaRne comes focceffions jùnt
ex moribus & fure fangttinis citra hominis t~llum failum, nut difjojitionem, quamita Jibi confattudo refervavit ut homini .adimeret; & enfui te num. 1 • que Injlitutiones , ftdeicommijfa, quft'rl.e
falcidi,e, Pegajiantt & Trebellianic.e ex cerebro cH,jufqt'e infanientis otio ~ &c~ remota font procul,
Ec Papon tit. des jùb.flitutio'ns, arr. dernier, dit que par Arrêt du dernier Septembre 1566,
il fut declaré que l'infrimtion & fobfl:itutibn n'a voient point de lieu à Paris, & aux CC?Ûtumes de la Marche art. 255. de, Bourbonnois art. '3 24. de Nivernois chap. 33. des Teflamens; d'Auvergne chap. 1 2. tit, des faccejfi.ons, art, 5 3. les fübO:itL)tÏons faites par T dl:amens
ou autres difp0füions de derniere volonté, n' one lieu , & ne valent par legs, ny amreniem
en quelque maniere que ce fait.
·
La feconde efr tirée de ce qu'en païs Cm\mrnier les fobllitmions érans prefque hors
d'ufage ; ou grandement rares , on ne peut imerprerer les penfùs & difpoficions des
hommes que par les chofes communes , f2.uod fura aptentur ad ea potius qu<f freq11cnter
quam qu11, perraro, l. nam, 5. &· l. 3.jf. de legib. Et confequemmem on ne peut pas induire
une prefornption des chofes prefque inconnuës, & qui fonc ignorées par ceux qui difi)ofent' ; mais l'affaire doit être jugée fur les maxirnesdecifoires du,Parlement de Paris, d'oi1
le procés a été évoqué, confideré que les creanciers ont comraété fous la foy dudit ufage ayant vù ladite donacion.· . '
·
.
Pour un deuxiéme , il y a diffetet1ce entre les i efi:amens & les Contrats ; car en ceuxlà un feul a parlé & fa volomé doit être imerpr.e tée , fi elk efr obfcme , Morientium deflderiis exviventiuin arbitrio tt.ftimq,tis; t, quoniam 4• c. de n'aturnlib. Jib. mais , en ceux-ci, &
principalei:i1em aux n~ariages, o.ù .plufieurs par,ties fripulem, on ne confid~re qu~ ce qui
cil: écrie, le~ cerrpes pris des Contrats, l'on ne peut fopléer à la letcre, ny faire extenfion
d'un cas , ou d'une perfonne à l'autre, le Droit le por.ce ainfi , l, quidqui·d 9 9. jf. de verbor.
obLig11tio. t. Ji it1tJlipulatus 26. §,. penult. eod. & fuit in potejlate pnrtium apertius legem confcrihere, l. veteribus 39.Jf. depaél. L'Ordonna'nce de Moulins art. 54. le fortifie, pe recevant
les faics , autres qu.e ceux qui fe trouvent litteralemem décrits dans les Comr;its ; l'ufage
le confirme, M. Loi.iet litt. }',art. 28. & s'il y a matiere ot1 ~la doive être religienfernenr
obfervé, c'efl: en celle-ci, les fideicommis écans odieux & l'imagination des Docteurs
ayant formé des chimeres fi rnonfüueufes;& partant dans le Contrat donc il s'agit n'é::am
parlé d'aucune fubfi:itucion, elle n'y peut être fopleée, employant ce ·qu'en dit M. Marion
parlant d'une donation en la Maifon de Montmorency , plaidoyéI 4. pag. 536.
·
Confideré pour un croilîéme moyen, qu'outre que l'on I)e fçauroiç montrer qdau païs
regî,par Coôrnmes , on faffe aucune fobfrimtion fans le declarer expreffemem , on ne fçauroit faire voir auffi, que ceux qui fubfümenc les delcendans des donataires , s'obligent à
garantir les (ublliruez des troubles & empêchemens quelconq'ues contre Ia nature des liberalicez, mais feulement on çonviem que l'ain~, ou autre, fera hericier purement? &
l'obligation de garantie mife audit contrat tén"IOigne., qu~_ les cc:mtraélans 111 onc penfé
qu'à une pure donation ~u profit de ladite de Luffe, pour. laquelle feulement ladite dona-:
trice s'efr confümée premiere poffeffereife , & non pour autre.
Sans préjudice de ce., il n'y a claufe quekonque eq ladite donation,. d'o~1 l'on - puiiTe
induire, q1/il y aie fubfi:icucion; car par laclanfe qui porce, que ladite de Rochechoüar4
donne .à /;edite de Lujfè , ~ ce prefenu & acceptante~ pour elle , fes hoirs procréez de [on corps ~
toûjours, elle· ne regarde poinc fes enfans qui ne font nommez ny compris en la di(poiltion, mais feulement en l~acceptation; & les donations ne dépendent point des donarai·
rcs qui acceptent , mais des donateurs , qui peuvent legem çonfcribere dommdo; & partant
il faut confiderer feulement la perfonne à laquelle la 'îiberaliré eft adreffée fans ex·
t.e nfion témoignée , i;1 L. qttotie's 3. C. de donatio, qu<f fah mod. is in q11em liberalitntis
fOrnpendium conftrebatiw, & la volonté de celle qui donne , à laquelle la donataire ne
peuc aj0ùcer , L. 1. §.ji ftipulanti, & §. fed Ji ~ihi ff. de verbor. obligatio. & pour acquerir
aux enfans, il faut qu'ils foienr expreifemem en la promeffe 01:1 obli r~~nion, tif in L quotlçumquc 45. §.fi quis itn, Jf. dcverbor. obli'gatio. L. pnter pro ftlia 7 · C. de pa[f, convent. & la conficlcration & les modfs de la donatrice fonr. expliquez en ces mots, pour /,:i bonne amitié
qrùlle
�DES FIDEIC-OMM. SUBSTITUT~ &c~ L1v.II• TrT~li.èH.i. 97
gu'ell~ ~ toûjours portée. n ladite ' de Lujfe; & pQt'r les bons & ilgreables .{ervicei qu'elle
If
reçûs d'elle. '
,
La contemp lation du mariage ne fait pas que les _e nfans foient apellei" aLttrerhenc
.t~ùèe donation faite en coi:mac1 de mariage, ieroit irrevocablement acqui(e aux enlans. La confi dèracion du maiiage n'dl: qu'une caufe impulfive; Oldràde Conf 5• ei
L_. _'I'itio. ff. deconditio. & demonjlratio. L. jed & ft rnor~ jf. de_donatio• !nt. vir; & uxor~
Alexandre Conf 14. lib.1. & la claufe & raifoh d'une di[pofition ne la rend pas cdri·
1 ~}donelle, quia non coh&1ret, L• cum tale jf. de conditi'o. & demonflraiio, L. Ji ri>Mer jf. de doitMtio , ante nt.tjl. .
.
.
.
. ·
.
, .
_
, -:'f,c ladké,acceptayion ,P._011r e!le,fes hoirs procréez de fan corps'; a éi:é faire ;de la forte à
. ~eqx fins; 1une pour expliquer la reverfion,de laquelle-les parues demeuroient d accord>
Friunene pouvant ~tre empêchee que par les enfans procedez de la donataire,; l'autre
p9ur exclure le Sieur de Boudev-ille mari, à ce qu 'il n'eüt part ·a ux chofes donnée_s, lefq.uelles autrement pou voient entrer en la communauc:é du _mari & de la femme, fuiyant la Cot1cume de Paris, qui porte, que Les donn-tiorJS entrent er; la cor,,munauté, & les
co~c.raél:s expliquent fort fouvem qflod tacttè ineft . . '
".
. .
:
, <:;~ q u'êrant, la donataire ne pou voit Jl:ipuler pour amres heritièrs, que pour ceux qui
proèederoient d'elle, d'a~ucam que par amre claufe il êcoir porté, que G elle decedoic
fan~ '.e n fan s procréez d.e fon corps, ~n ce cas le~ cho(es donné es recourneroienc à ceux au Î>.r9fi'c ddquds ladite Dame donatrice e.f\ auroic difpofé; & confequernmenc. elle ne pmi~oi~. afcepter que pour E:eux qui pouvofem empêcher le retour, tout heritier -êtranger
' d:aoc :incapable de le faire,artendu ladite convention de retour. .
.
1
: ·,. Aü ffi pour témoigner la liberce de, cette accepiation , dans le nombre de ceux qui
p,on~oient être heritiets de la ~ona' raire , pour recueillir les biens donnez & empêcher
]~d~'te revedion, il. n'dl:pas die que !ad~t~ de Lu!fe a, accepte pour / es enfans ~rnplemem,
rr,i~_ts pour /ès hoirs, ce qm .fe raporce_,rndiferemment a cous les defcendans delle ; & fi
· !~dite de Lulfe ; qui dl:_encore vivante, infl:imoit une fille, le,s m~les n'y pourroi~nt rien
Erttendre, & les heritiers .de ladite Dame de Lan fac feraient forclos de la revedion ; ce
1
.cjuf eil: bicm expliqué tant par le fens de-ladite don~ti9n , quepar te cexre en ia Loy tale·
pn._'Efl!m 40. §. u!t. ff. de pat!.
·
,
1
. ~ C Fll: pourquoi en expliqllant_en la ll:ipuladon; ce qui derrieuroit expliqué pa[ la dau{è de.fa revedîon, il n'a eté rien fait de nouveau; en cous concraéb chacun a accotl.m,' l me
füpuler pour foi & lès fi.en~ ' encore quo cel~ foit intrÎqfeque~nenc entendu, quia
o~nisjl:ipulatio in perfonam concepta de re tid. ht:eredes tranfmijfibil~ in_te!ligitur pro fa & htt'IT:~dibus, L.ji paffrern 9. jf. de probatio. L.jlipulatio ifta 38. §.Ji qrus itil, jf. de v erbor. obLigat~~.o • .. & le pere acq ueran_r iîmpiernent j . e{l: pr'eft;mié àcquerir pro fi/lu non ut ftliù, fed ut
~,e_redibus, glqf in t. fi tibt §.fl P,aff us, ubi Éartol.Jf. .d·e paff. & le n,1o_t d'hoirs r~gul ieremeoc
,(
;au~ cas ""de condition pour faire crdfer une reverGon ,· ou defaillir un fideicornmis , efl:
,1 '. epcendu de tiheris, t. e.x faélo 17. in ftn. ff. ad 'I'rebellta . .in ilL. verh. vide ri etmi de liberfr
' ifjtÏjiffe. du Molin conf. 5 1 • nurn. 1 6. & 17. _& p·a r ce t?oyeri mie plu,s .grancl,e e~p!ication .
l h'ell: point pour amplier ou pour refl:raindre, mais pour éclaircir les conditions ap .::
· J 1p~fees au palle de reverfion. Et lefaic dom il s'agit fe trouve expliqué, & jugé en plus
, fQrts termes par le Pa-rlement de Paris, au cas ra porté par Monfieur du Vàl de reb. du.;.
. ' ~i~ '~ap.2. de donatie. q~lffl. 4 .• num.1J- Ma1crèRene Choppin ,de morib. P~rif. ~t~.,1 . ~it. 3;
' nsm. 1 u. p~rlam des d1fpofiuons faites fotts ces cla1Jfes; pour etre propres a elle ou a Je; en. 'f'f.rl.(nRÜ OU â naître, & :i11x enfans qui naÎtro11t à' elfe. , .
.
_·
.
,.
\ _ , Le Sieur oppofam a fait fondement fur ces n1ots ( R. toûjours) mais les nfots rie fe ral! pdnem qu'à la donation, pour expliquer qu~elle êcoic perpemdle, c'. ell: le commun t~r...:_
1~~-dont on u(e dan~Ies donati?ns, q~i .~e [ont ~n ce pays-} à, les .defend_e urs, l'ont 1 jufii~
'.fi~ par quatre donanons prodmces, faites a Senlis ·fous menies claufes & ihle; c ell: la ·
' { çomtnunè faç?n de parler ~~.ne dudit Bailliage qu~ .~es cir~onvoifin~ ,
tomes donà, '9Rns entre-vifs font conçues_fous claufe , pour en 1ou1r pnr les do1!atatres trrevocablement
.q ,~ toH-jours ou à perpetuité, & ces mots_( à tfntjours ) font expliqllei dans le m~me aél:e
· ~n' la cl aufe de la donation de vingt-cinq mille livres, a f att don pour eLû , /ès hoirs &
11ypns caufe à toûjours, ce qui dl: bien diférem d'une donadon faite d'un fon _ds pour ve~ , nit à toô.jours aY plus prochain m~le de la famille, qui efl: le cas de du Molin cor;f. 5. &:
~acres al!eguèz par l'oppofanc.
·
.
., .
· ..
.
. . .
'
~e demandeur die, qu.e les m~!es orle tct preferei aux filles, mais én tolite \a di(' pofüîon il n'y a pas un ,feul mot de preference , vl'i qµe le mot d'hoir_s ou à'enfans;
.,comprend auffi -bien les filles que le~ niâles ; & le porc: de~ armes n 'induit pas cet, te preference, p~ rce que les fi!les ont leurs a rmes ; la condition de porter les armes
n'efi pas abfoluë, mais de mettre un petit écuif9n aux propres armes , & lad1it.e de
, . 'L,iJffe, qui efi femme, en efl: chargée par ladite _donation , & il n'efl pas dit, s"n.y a.
l 1. f 11rtie.
·
N
xlit.
Jpe
8:.
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�-
1
DES ·- FIDEICOMM. S-UBSTITUT. &c. Liv.11. T1T. II.CH.!.
plu.fleurs mâles, oufl elfe decede fans .mMes, mais s'il y"' plufieurs enfans; fi elle dcceele fans
98
enfans, !es faturs conjoints.& les enfans qtti fortiront d'eux.
.
·
. L'opofant die , que les en fans ont eré mis en la co'ndition , , & que par ce moyen ils
· fonr apelle·z difpofiti vemem aux circonllances de ladite donati0n ; mais ce fondement
ef1 ruineux.
·
Car premierement, cela n'a jamais ,eté propofé, fi ce n'ell eù difpofition de fidei.
X VII.
commis & fubilirncion formelle, fçavoir quand les enfans font mis en la condition pour
exclure un/ubfücué , parce que l'on tire cene prefomption, que liberos Jubjlituti voluit
teJl~tor prteferri, & que qui excludtf fubjliteuum , magis ef! dileélus. Ec fur .c e principe fi
· 'Vinco vincentem te , rmelto mdgis vinco û ;. mai~ en ce fait il s'agi'c .d'une pa&ion de re.
ver fion au cas de decés f~ms enfans, qui fait ql.t·audic cas la chofe recourne à, la clona. rrke ' comme faanc. la donation refoh:i ë , & non point connue ~tant la doiiatrice
· fobllirnée, & ladite condition fi elle decedefans enfans , ell inutile aux reverfions ,
parce que jamais les reverfions n'ont lieu, tant qu'il y a des defcendans des donataires,
c.mcore qu'il n'en foit point parlé ni convenu par les donations, de forte qu.e ladite claufe
n'efr qu'une expreffion de eo quod t11citè inefl.
.
'
x VIII. · Secondement tomes donations faites par les aCcendans, quoique ptÙes & fimples,
Arrêtdu6 .Avril
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160 7 . gui a ju- com1ennent un retour rntrrn1eque par a Loy 2.C. e on.qutt lt er.non- eu ement quan
gé , que tollt:• les enfans, mais encore quand les petits fils des donateurs decedenc fans enfans' qui dl:
;~rna1 ~~P~s!c~~~~es Je cas de J".Arrêt general 4u 6. Av ~~l 1607. emrc Toufcans & Catherine. Giraude,fi bi~n
d ans, contien. que non feulement les ~nfans, mais encore les dçfcendans font compris fous la cond1~
n em un reto ur rion caifib!e,ou exprdfe, s'il decede rans ent"ans' & toutefois il feroit abfurde ( fauf cor..
intri'nfequc, en
J'
I'
cas da decés
reélion ) de foû.renir , que le donataire n' auroic pas la libre difpofition des biens don ..
fans cnf.itu .
nez , & que non-feulement lui, mais encore fes enfans , folfenr grevez en vers l~s l,eurs,
follS pretexte que ldèiits petits-fils font auffi bien en la condition, & fon't . défaillir la
revcdion ; .& fi les donataires n' êwienr libres au regard de Jeurs defcendans, ils Io feroieot encore moins au regard des donateurs, aufquels la Loy ou les pa4ions déferent
le rerom; & toutefois par ledic Arrêt general il a .été declaré; que les alienations & hypmheqnes concraél:ées par les doriar01:ires fubfifrent, nonobllant la reverfion, comme
ayant eu la difpoficion abfoluë,d~s bi~ns donnez.
,
XIX.
En troifieme lieu, une condition q"ui n'efi qu'une fufpenfiort d'un aél:e , ne dîfpofc
1
jamais; c'dl la decifio·n du Droir, in L.ft qttt:sjub conditione 8-.fkfl.quü omijf. cauf teflam.
L.1.ff.depenu tegat.L.eamjine19. L.jipentem'1.4 . .ff.quand. dieste.gat. ccd . Cette opi.
nion ell condamnée par la' refolurion commun~ de tous les grands Hommes qui en ont
X X.
écrie, & _par rous les •Parlemen:S de France , qui ont rejetté ladite p!iOpofüion , même
en -dHpoGtion cellamemaire·fojeùe à imerpretation ,' fuivanc la ref©lmion du Gloffateur, in L. LucùtS jf .de ~llred . .injlituentl. L. ex faéto §. ex fniélo jf. ad Trebeltia. L. fi q.ui
eum §. tdt, jf. de valga . L.generaftter ç. de inflitutio. & fubjlitutio. & autres, veu que ce feXX l.
r.oie faire , que la condition mile ponr faire ceffer un fideic'ommis , produiroit un efec
.contraire, en le faifanc fub.G.fl:er au préjudice des peres, que fa Lay n'a voulu. grever
en vers leùrs enfans, pour conferver le refpeél, &_comme ayant confiance qu'ils font
plus foigneux de conferver les biens pour leurs e11fans que pour des étrangers, cond-amnée auffi par to0. les Tribunaux de l'Europe. L'on employe pour ce fujet Antonins
Faber de errimb. prrigmaticor. decad. 2'6. cap. 1. i. & 3. & in C. tif. de ftdeicom. def 1. du
Molin, Conf.1. analit.num.93. 94. 95. Cujas in d. L. Lttctus jf. de httred. inflit11,end. & confit!t. 3 .• & 3 5. Monfieur Loüec litt. C. n.46. Julius Clarus §. teftq-mentum qullfl. 79· Mantica de conjeélur. ultimar. voluntftf. ltb 11. tit. 3. Menochias de pri1.Jt1mptio. Lib.+ pr &jurnptio. 76. Guy Pape quûl. 600. Monfieur Expilly ihap. 5. .
.
.
ArrËcs du Par·
Et
quand
il·
feroit
quefiion
d'en.fans
.1nis
en
la
condition,
en
difpofüion
ou matiere
lemrnc qui onric:ierté ks fidei. .f ideiéommilfaire (ce que non ) elle ne pourrait plus ê_tre dîfputée pardevanc la Cour
commis Condi.
a prés l' Arr~c p;e11eral du 13. Juin 1614. fur le tefiamenc d'Ellierine d'Omergue,qui a voie
tionels.
in.frimé cinq mâles, fous condition, qu'au cas que l'un ou l'antre d'iceux , ou leurs en,.
fans lcgicimes, decedaffent fans hoirs legidmes procréez de leors corps, il les fob!tituoit
de l'un à l'atltre au pltJs vivant,&. lems enfans li1~les' , à la charge auffi gu'aucun defdics hoirs n'oferoit vendre fa part & p0rcion, qu'il be fût ~gé dei 5. ;ins, & ledit Arrêi:
fut prononce en robbes rouges.
·
,
_
La Cour a yanc donné plufieu.rs Arrêts particuliers en plus fores .t ermes, & notamment le 2. Mars 162 1 .fur partage aux Enquêtes vuide el) !a Grand' Chambre encre Ho.,.
noré Allibert apellam, & Ma1tres Efrienne & Loüis Michel intimez , en confequence du Tdhment d'Ellienne Michel du 7. Mars 1570. infümanr Jean & Honoré Michel fos fil s , & leurs hoirs & focccffeurs de plein droi.t, & au cas q.Ll~ l'un d :iceux vioc
à deceder fans enfans ~egicime s & naturels, il lui fobfiimoit le forvivam & les fie.os
'hoirs & fucccffeurs de plein droir, & en cas que cous deux deceda!fe.nc fans enfan~,
1
�.
-
DES FIDEICOM M. SUBSTITUT. &c. Liv . II.T rt.II. CH.I. 9 9·
·t
il leur fubfl:imoic Catherine, Melchione & Françoife Michel fe s fil _les & lems hoirs
·fücce:Keurs de plein droit , leur prohibant tres - expreifement l'alieriadoh de fes
biens en cout ou en partie, enfemble la decra(l:ion de la quarte TrebellianiL]Ue & fah
ddie, ayant été declaré que les enfans des hericiers n' êcoiem point a peliez dilpofi.d.;,
~·vemenr.
. Et par autre Arr~t au ,rap.ort de Maüfieur de Ti1'6'tnaffih 'du i 8. Jutn 16 L z.. entr~ Fè~
reo! Flotte Sieur de M~aux, les heritiers_de R~land Tallat11_r>,~~titres i.nc ~me z , & Da.;.
mo1feHe Anne de Boniface veuve de feu Chtifrofle Vacqmen v1v;;int Sieur de Gaoron i
i ' ' cornme TUtrice de Claude Vacquier fon fils, ayant ecé jugé qLîe làdi ce Claqde n'êcoÎè
1 ,1 pofoc apellee par le Tefiamenc de Ro,fian Vacquier fon ayeul, du 27. Odobrê
i 57z.•
, ·par lequel il avoit infümé ·ledit Chrifl:ofle fon fils, enfembl,e lès pofihumes m~l e s dé
Damoifelle Maune fa femrhe, & fi. c' êtoit des _filles, il leguoic -~ chacune d'icelles mil.;.
'"' ~ le écus de ·q uatre florins pfrce , 8l. fi ledit ChrHl:ofle & le(dits pofihumes mâles de_.
, ctdoiènt en pupillarité, ou aucremc:;nc, fans erifans legicir'nes & namrel s , les fobfürn oic
" de l'un à l'autre & les lems, & en cas de deceds de toLh deux , il fubfücuoic- D an1oi', ,·relie Charlotte Vacquier fa fille & les fien s, & 's'ils decedoienc tom en pupilbrite 1 ott
' ;ucrement, fans enfans legitirnes, il l~ur fubfürnoic le plus proch ain mfüe de la racè
- · ·., ·~U Te_fiateur, & en defauc de mâles, les filles de ladice race; di(pofüion qui êcoit fai -'. ,·~*'~e par un pere Gentilhomme polfedanc fief l en faveur dès de(cenddns preféranc les mâ'. ~ !fês aux fil_le_s , faifant plu ~eurs dezrez de fo b ~lmcion , a p~ llant en dernier 1ieu des ecran"'
gers, & tn defeétum omnttmi ' les pins wochains de la ra ce. '
. •Et au fait dont il efi quefrion , il n'y a qu'un· contrat , dans lequel il n'ell: point par
lt de fubfütution en auCllne part, point de preferen ce de mâles, point de degrez, la
difpofition _
n'dl: faite qu'en faveur de ladite de Lu!fe p~rfo110 e llement, laquelle fel1le
, ' s..'en pourroit enfaifi.ner,& [e dire en poffeffion, & celle qui a donne n 'êtoit point afcen" dat?ce,puifque ladite cl'~ luife donàrahe ~toic feülemenc niéce du Sieur de Lan fac, & anx
''difpofoionsdes col!ateraux la que-fl:Îon cdfe. Julius C!arus §. 'Teffamentam qutt(l, 7.-111z.. il
~point de ,Pro~,i~iti?n d'aliener,. 0 11 ne jLrfiïfie -aucune co_t1m111e d::tns la f~mille• .
.. , L opofam s efi me'pns en la qualtte de male.s, laquelle ne ie rencontre pornt en lad11
•
te donation., & ne peut être canfider.é e en fin1ple cdndidon pour fobfücution. Oldra,, d~ conf.21. Guy Pape, qui dit qu'il a éte jugé contre fon opinion pa r le Parlement de
. Dauphiné quit_ft.184.in fin. & q1Mjf..600. MFtritica de èonjec1ar. lib .11. tit .3. n.3. v er[ f ed &
k'.ec quoque crmjeflura . Jùlius Clarus §.. uftamentum qu'&_ft. 79. il s'efi encore m e pris au fon..' dément qu'H a fait fut 'Mon lieur Maynard liv. 5. chap~ 67. o_ù il veut étendre la fide.î .' ." 1t ommiffaire convenci0nelle parde!fus la t~fl:amentaire; ,ce qui efi co11tre la Lay & lé
·· ~(~ns commun. Auffi MonGeur de Ferrieres ~n la Schol,ïe qu'il a faite for la queO: ion }9 •
' . de Guy Pape, ~cabldTanr le contraire, in &Mtraéh bi1s in quibusjlr{U~ agirmes, ~ joûte ;
· que in il'a re déceptus dominus M aynardus; qui fcripftt contrarium obfervari in Pfl'rtarnen, '" to Tholofa no, quod nufquam tarnen judicatum f ait, imo a!it~d j rtdi cntur. Ec on ne le peut
~ccu{êr d'ignorance ( pnifqu'il êcoit fres-fc;avam) de rnenfonge & d'éfr onterie, pui fq~'il a donné fon O euvre au public .hors de la confu!tation -., & gue fon opin i on efl:
. fond ée for la Loy, & on feroit bien en peine d'amhu rifer l'opinion dudic Sieur Mny1 nai·d , ni de faire aparoir d'un jugement pour le fo6tcnîr.
.
. ·
' , ~ La feule con!ideration qui refie à l'opolanr, ~""for laqa ell e il b ~cit fe s principaux fon .:.
demens, dl prife du nom & des armes,laquelle toutefois dl: la plus foible de toutes.
'..;.·· .Car premieremem, les fmur s conjoints font 'chargei de porte ~ au milieu de leurs ar.o
mes, un écu!fon des armes du Siem de Lanfac & de ladhe donatrice _, & toLliefoîs il dli
cenain que le Sieur de Boud~ville n'êcoit point compris en la donariçm ni en la pretenduë fobfl:itution.
Secondement, la charge de porcer les amies n' efi pas abfoluë,mais feulement de mettre un écuifon dans les armes des conjoints & de leurs enfans, & la caufe efi expliquée
..par la donation, fçavoir, à ce qu'ils ayent me·rnoire & {ouvtnance de/dm Sieur & Dame de
.f:,11nf11c de prier '"Dieu pater eux , fi bien que ledit écuffon n'a été mis que pour fervi r de
feprefentadon, & non Eoinc pour charger ceux qui le metcoienc dans leurs armes d'au-=
cun . fiddcommi s.
Troiliémemem, il n'a au.cu11e charo-e de porter le no m de la donatr ic e i mais feul ement, que s'il y avoir deux enfans , le 1ècond poneroit le nom de Luffe & les ar mes
é,cartel ées des deux Maifo ns de Moncmorèncy ~' de Lu!lè , gui .fero.ienr le nom & les
armes de fes pere & mere , & nea nrnoins le nom niles aimes de l.rMaifo n de Lanfac &
de Rochechoüard , ne lui font point at-tt ibu ées.
-Et s'il y avait: une fobfütmion (ce' qu e non ) les choies donn ées n 'apa rdendroiem
point au fecond, lequel romefois demeurerait: charge de pon e r lelèiires armes ecartelees, & confequemment la charge de pone r le nom & les armes n ·a rie n de coml / , Partie ,
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XX: l V·
�OES ' FIDEICÔMM.' SUBSTIUT.~c. L•v. 1I.t1T.ILCH.l.
mun avec les biens , s'Hs ·ne font expreffemem donnez pour ~tre graduellement & reel~
lemenc .recueillis de degré en degré , fous ladi~e ·charge de .porter par le fobfiicue le
-nom & les armes du Tefrateur; qui font les cas· de]o[eph de Rufüc tib. 2.'""f: 1. Menochius Lib. 4.pr,tfumpt.76. & de conje[/ur. lib. i I. tit.3. num.6. & paniculierertlentdu Mo~
lin, corf.jI. où il parle des fubfricucions faîtes ad orms deférendi nomm, infignia & flem.
mata tejf Mor'ïs .in perpetuum; & le cas de la confulration hoit d'un fideicommis réel ~
graduel en faveur des mâles, qui paf.foie le qu,arriéme degré avec prohibition de de~
) traét:ion des quartes, apellant les .m~les des filles en defaut des rrt:1les des heritiers; 1.
la charge de porter le nom & les arnws , à peine de privation de la focceffion, ce qui
montre que la fimpfe charge du nom & des armes , n'i1~duit. pas un '~deicommîs • &
que les amhoricez des Doét:eurs doivent être raportées à.leur cas.
xxv.
En quardéme lieu, la Loy temoizne , que ladic:e charge de porter le ·nom ou les ,ar,
mes, n'dl: qu'un fonple precepte, a.ut modus qrûdam vet jimplex 'ond'itio, & de fait in
L. fJiita 63. §.fi ver à nominis jf. Ad 'I'rebellian. il dl: dit , Rer!~ qllidem f;r,tf"urus videtur fi
e;r,m (fupple çonditionem) expleverit, &fi rernfet nomen ferre, remittmdd efl ei tondit Io. Et
Molina allegué par_l'opofanç, qü?Y qu'~l parle en majorat ·o u primogenîcure~ !lb.:.. '"'f;
14. dit que cette charg,e mAgis·'ad mod11m qre11m ad.co.nà.itionem refertur, expliquant la dedfion l 51. de, Guy Pape , qui parloir au cas auqu~l la condition êcoit precife & de.voit
preceder l'infrimcion. Papon liv.10. tit.4. des legs pn-rticuliers n:rr. 3. dit que la charge de
x x v 1. par.ter le nom & armes dl: prife pour moyen & non pour condition., & qu'il n'y pÎlt
echeoir privation, s'il n:y a interpellation precedente; & plus clairement Monûeur Fa·ber en fon Code> tiv.z.. tit.u. de his. q·t1,f, fub rnod. !egat. vel fidei,om. relinq. def. 3. dit que
fi injlttura vei J11bflituta fit ft!i~, ea lege, ut qui.pri'17!1H ex e1t nafcett~r, mafcu!us coglftur férre mm.en & arma tejla.toris, n,on idcirco prirmt-s_ma/ct:ttus pofl matrem fubjlitutus videttw;
parce que l'on peut infütuer, ou fubfl:irner fous des condicions, qui font au podvoir
des inihcuez, ou qui dependron~' de la volonté d'autru~ ,' même: ·du cas fortuit, ex L.
4. & 5. d-e h~red. injlitiw,d. & enc'br~ qu'on charge un heritier de faire faire qudquè
chofe, il ne s'enfuit pas qu'ici quûatur tertio, & l'on peut p'lus facilement charger un
donataire de fair~ faire quelque chofe à fes enfans, qu'a d'autres tierces perfonnes , &
cela ·n'attribuë pourtant aucune chofe aux en(~ns , Eft enim onus fepMatum ·à bonorum
c,:rufa & ncqt1ifltione. Et Charondas en fes répo.nfes lib;6. clip.Si..&. Robert rerum judicat4r. lib. 4. cap. 4. ra portent _
un Arrêt prononcé en .robbes rouges par Monûeur le Prefiden_t de Brîifon le i 6. Avril 15 ê6. par lequc:l les filles fu.r ent apellécs avec leur frere à
la fucceffion de leur oncle recueillie par leurs pere ~ mere., n0nob!l:ant la charge de
A_r
rêc,du 'd·
porter le nom & armes ordonnée 'par leur oncle, & cette qudl:ion fe trouve formelAvn 1 f ). or.
.
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f1éau Parlement lement 1uzee en plus fores cermes par Arret folerµne dudit Parlement de Pans dll 9,
de: :;rïs ,r_oLur _la Avril I 5 6 5. raporte par ledit Charondas en fes reponfes liv.1 o. çhap. 71. ayant été demanon uc a
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de La va 1j
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c Jare' qu'•l
i n y a v01t aucune n1 mtutlon e contrats
nonobil:ant ces claufes, que les enfam qui procedaoient du m1J'rù1ge & a~itres perpttudlement defcendans d'eux en ltgne mafculine, prend-rpni le nom ,farnom , cri & pleines atmes de
Laval, ayant été reprefente par les fa~urs_, aufquelles le Comté de lavai fut adjugé
par l,edit Arrêt, que dans lefdirs contrats de mariage il n'y a voie fubfiimcion aucun.e ,
direél:e ou fideicommîffaire,laquelle ne {e de voit prelumer fr ell,e n' êtoic"direétemenr exprimée, ou raciremem encenduë des termes de la difpoiition .•faifant div,ers degrez de
focceflion. ·
.•
,
· .
. ·
Et ladite quefiion èll: inmilement-'agicee par,de~~nt la Cour,. puifqu'elle a été j~gee
en plus fortscermcs par ArrêtduO.ernierJuin 1610 au fait ·d'un Tell:ament de l'an 1477.
par lequel François de Beauvoir av~it infürue François de Virieu fils de fa fille, à la.charge exprdfe de porter fan nom & armes> tfm pro fe quam pro f11is in fittttrum. h.e~edtbus &
JùccejforibM quib11fcumq11e. Et fi fon heritier, ou fes enfans , ne voulaient pas porter le
nom & armes, ou venaient à deced~r fans enfans, il- apelloit deux étrangers,&. y ayanc
dans ledit T~fiamenc plufieurs degrez de fubfiicmion, les cnfans mis fou vent en la condition_; & nonobfianr ce, & qu'il s'agiifoit. d'un Tefiament fait! par un Gentilhomme
qualifie , que la Coürnme de la Famill,e ftlt jufrifiée par les autres difpoficîons, & qu'il
fùr quefl:ion d'une Baronîe de Fa vergues, il fut declaré que Hugues de Virieu, peticfils dudit François heritier, n' êtoit point apdlé par fideicommis.
·
Et de là vient , que cotices ks autres circonll:ances cottees par fopoîam fotù inutiles , n'êrant inferees en rnatiere de difpofition tefl:amentaire ou de fideicommis, mais
en pore donation & fimple ·paét:e de retour, qui ne pouvoir être autrement con~Ü
ni füpulé par la don-atrice, finon qu'en faifant mention des enfans, & la repeticion
de la même condition ne fait pas une nouvelle difpoficion > l'une êtant relative ~
l'amre , & coutes pour m~me caufe de reverfion, Et quit Jlant relativè , nihil novi ÙJ·
dtmmt, fed .referemtur ad quatit111e s priQris dtjpojitionis, L. 11{fe-toto if de hier.e~. inftituend.
100
1
1
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•
DES FIDEICOMM. SUBSTITUT. &c.'L1v.II. T1T.Il.èH.l. i'ôl
L. fi itA fcripfero if. de conditio~ ·& demonflratio. · & on ne con.lidere que là premÎerc
condicion & cas, comme dit Oldrade en fon celebre Confeil .z. i. du Moli111 Confi 1 ~
num. l. 5.
.
.
.
.
,
, . Bref, on ne trouvera en tout ledit contraél de mariage .aucuile di(po!ition ; condit~on, ni repetition. que pour le retour des biens , rien d'aprochant des conjeélures
.d 'une fobfl:imtion, lefquelles, comme dit Monûe'ur Faber, de fideicom. dtf 1. debenl
~loffcurrere omnes aut ex omnibus plures , ut in'Vita Jurifprudentia fideicommijfum !iberis
~,./, t!. Je..fèendentfom in conditio'ne pojitis , ex tAcÙa teflatoris volurmite relic1um videatur. E~
, . Monfieur Cujas en fa Confulcation H·· Concurr~nt plures neceffe efl, 11ntequam q11if
.g_1Mm ex eis, quid conftituere reéfè poJfit , ne fpecie qlf-riqr1e prirm1 oh!11til voluntfltis errâ
1
'
perniciojiffi.mè.
· ·
.
,,
·
· Et ce fondement demeure coüjours , que jamais fideicommis ne fe trouyera decla:.
, ~é en pays co~tumier fur pareils contrats, & le demandeur ne fçauroit faire aparoir
d'un feul juP:emc:nt.
c
,·
. · ·
.·Outre qu~ la Dame de Lu.Ife efi: encore vivante, le demandear pourrÔit: predeceder~
, lor~ qu'il y a fubfütmion expre.ffe ( ce qui ne fe rencontre point en ce fait ) on ne peut
: agi~ avant le deceds, par la raifon tirée de la Loy Statius Floms in fin. tf. de jun ftfa. ft1
-jl/~· verb. qui11 prius pojfet ipfe mQri , reputjus eff interim à petitioru , & m L• &ttm pn.ter
. r. 7if.§. h11reditatem de leg11t. z. Et: la Lay Impertt-tor 50. jf. 11id Trebel/in. ne pourroic fervir de garand, parce qu'elle parle d'un pere chargé exprdfement de rendre à fan fils;
qu~nd il feroic hors de fa pui!fance paterne!le, ~ qui diffipoic frauduleufement les
, . bie!ls fobfricucz , e.x eo que le_fils ne pou voit exige·r caution de Con pere, en la pui!- (ance duquel il·êtoic pendant la diffipation; & pa1: même moyen s'il y a voit (ubfiicu~
. tion, ce que non, l'opofition ne ferait à fin de dill:raire, mais feulement à fin de con;.ferver. Monfieurle_Maifl:re au Traicè des criées 1irto14.n.111~1.1. Papon tiv.18.tit. 6.dd
triées. 11rr. s9•·
·
4
•• .lar A,rrêt du 'd ernier Juin 16 33: la <:;our ayant égard aux Lettres de con ver fion d'~;:.
• pel en opofition dudic de Laularie, a mué &. coqvçrti l'apel par' lui interjette des fai:.
.• l'es dé la terre de Prccy & dépendances, en opofi~ion, for laquelle faifant droit declara .le.s terres de Precy , Blaincourt , Bouquèval , Nolincoart, fiefs & dépendances , devoir apartenir audit de Montmorency, aprés le decc:ds de ladite Catherine Charloccè
'de 'L ulfe, en vertu de la donation faîtè par défunte Gabr~elle de R.ochcchoüard, Da. me de Lanfac. par le contrat de mariage donc ell: quefifon, du+· Ocl:obre 1593. &
au moye~ de ce, que lefdites terr.es & dépendances d'icelles feronc difl:raices des fai,' fies & criées des biens de ladite de Lulfe, en l'état qu'elles êcoiem lors de laditè do~
· J nation , fauf aux crcanciers de faire leurs executions for .les meliorations & repara1tions , fi aucunes ont été faites aufdîtcs terres • enfemble fur les fruits d'icelles , durant
J a vîe de ladite de Lùife~ · Les Sieurs de fü:thune; de Lufignan , de Haqueville & au'•z.res • étoîent les ~reanciers.
'· ·
·
·
CHAPITRE
X X 1i .
II.
Si les enfans mis en la condition dans un Teflament ,font cenfi!. apelle~
à la [ub.ftitution par conjeflures• .
1
S 0 ·M M A IRE.
1
\,
J
'
' 1•'.
Si l/IJ Loy apelle liu fideicomrnis les tnfA.m 6. Si les .'Ar,rêts des Complignies Sowverai ;,;.
nes ont jugé'po11r l~ voc..ition des enfn,ns ptif
. mis en la condition.
con-je&ures.
· 2 ,. Si tJJ glofe de l11 Lo) Lucius eft contrtiire
• ·, IJU texte de cette Loy.
'
- 7·. Si lA cl11u{e de plein droit opere !A pro:;.
hibition d,' tJ/ierJer , & induit un fideicom. l· Troijiéme opinion qui concilie te texte &
,
mis.
" l11 glvfe.
Et Ji ~lle induit encore la prohibition de i1-1
4-• !2.geltes conjeélures fant requi{es pour 11pelIer .à la fubffit1'rion tes enfans ·mis en la
Trebetlianique.
condition.
8. Si les e1ifn.ns desfabffituez ayant été apel! lez aH fideicon;nnis, les enfans Je Cherilief
. S. ~i en matiere de fideicommis , il faut pren,mis en condition ; fo~t cenfez apeltez.
dre plûtôt le Jens à" Te/fateur que les p11.:..
1,
•
(
1
rotes. ·
L
E I· Avril i667 .•la quefrion s'ell:_ prefenc6e en la Grand' Chambre , aü raport de Arr~r du r.Anil·
Monfieur de Samt Marc en cette hypochefe.
.
r 667. gui a juLe z.+ Juillet 1603. Simon de Chabauçl de la Ville 'de Marfoil,le , fit fan dernier Te- fé,gue. tcs c~.·ltament, p~r leqllel il infütua 1'eriders Jcan-Bapti ile & ·Gui.llaume de Cha baud fes en- ,~ :d~~;;nen ro:c
0
.
N · ~
�.
.
1o1 "D E S F 1D E1.C 0 M M. SU B S T l T U T. & c. Lx v. Il. ·T 1 '.r: lL CH .lI.
fi~n'.ez are!.lez au fans, les fublHrna l'un à l'amre jufques au dernier venant .à deceder fans enfans legifi.
e1comm1s par
l _, procreez
r
de vrai· &· legic1me
·
·
conjeélurcs,
mes & natures
man::i.ge,
& venans a' dece der en .Çecte
qualicé, leur fobfl:icua Ces propres5filles) cane nees qu'à na1cre' aufquellès il fit la: _même
fobfücmion que deifus, venans à mourir en la fofdite qualité jufques à la derniere; &
en cas que cous fefdits. enfans , tant mâles que femelles, & tant nc:z qu'à na1tre , ·vinffent à deceder fans enfans legidmes & natur~ls p,roc.reez .de vrai & legicime mariage,
il leur fobfHmoit audit cél;s, & vouloit qne rom fun bien & l~erirage fût & vint de plein
droit au plus prochain parent du fang & fornoni .du Tell:ateur, créa turrice & don'na
l'adminill:ration de fes enfans à Da111oi{elle Margm:dte de Moufiiers fa femme, la char.
gea de faire inventaire; & voulqt que fefdic~ hericiers ne puife_n t fe fepare.r ,. ,ni par"tager qL1 e·jufqDe~ à ce que, le moindre_eût atteint l'âg_e .de 30. an.s.
..
.
1
Ap res fa more decederelit atllii fes deux enfans hermers J.ean.Bapufie fans enfam,
& Guillaume~ qui a laiifé deux filles Anne & kanne de Chabaud; la premiere femme
de feu Loüis Temple, Ecuyer de Marfeille, & la derni_ere la miemll:i
. ."
"
Lefquelles ayant formé inll:ance pardevam le ·LieLHena'nr de Marfeille, en 0tt\rethire de fideicommis en le~ll" perfonne, par·, ~e deced~ defdits Guillaume & Je::in-Baptifie ·
de Chabaud, & apellé èn icelle Antoine d'Hourdet cenancier d'une belle Bafl:ide fituee
au terroir de Marfeill~, au quarcier cf Oeil de Faucon, .de la contenance de dix-huit
carteréçs, pour la leu·r vuider & s'eù, deŒ1ilir à lç:ur ·profit comme fideicommiifaires,
Jedic d 'Hourd et contefi.;l. le fideicommis, fur le fondement que Idèiites filles n' êtoienc
point di(politivcmenc apellees aLI fideicommis , mais [eLilenienc mentionnées dans la
condition • .·
·
-·
· La caufe aya~1t été palfee en :compromi~ Ma,~tre • de Cabanes;, Cumier & d'Horcigues, Avocats de.Marfeille , le fidei,commis fut adjuge aux demandereifes par leur
Sentence arbitrale, de laquelk .d'Hourdet & François_Ma.îllard. ,'qui a voit vendu ladite
Baftide à Dordet, s'êrans rendus apellans au Parlement.
.
Je
difois
pour
les
demandereifes,qne
Ja
Sentenée
des
Arbitres·
a voit pour fondem~nt
. Rai[ons pour
l'opinion affü- la i.oy 'du Digefie) l'opinion des ,Ooll:eurs, les Arrêts des Compagnies SouveFaines du
mati ve.
Royatüne & des Etrangers,~ même un grand nombre d'Arr~ts de la Cour, qui ont admis ·à la fubfiicudon les enfans n1entionnez en la condition.
1.
Car pour la Loy,' le }urifconfulte Scevola a répondu dans la Loy L11cius 8 5; Jf de h,ered. ù~(littJend. qu\tn ' frereayant inll:.lnié hfaitier fon frere, & en cas de d.ecés fans en.
fans fobtl:imé Stidii1s & Pamphilus; que non-feulement le frere êcojt preferé aux fubfl:in1ez , mais encore les ~nfans du 'frere qui n' êt.oient q.Oe dans la condition pro quibtts prtt_dens conftliu.m teffotoris animad<JJertitur ; & fur l'amhorité de ce texte fe forit fondez ceux qoi ont ténu, qne le~ enfans ,mis en la condicio~, font ccmfez a peliez à la
fobfticucion.
'
Il ell: vrai que cùmme la glolè de cette--Loy L1'cÙIS a ecé côntraÎ're au cexre de la Loy,
& a condamné par confèqud1t la caufe des en fans mis en la condidon , qui n'a pas
manque de feélàtCLH$ i cette comra_rieté a fait na1tre une c,roifiéme opinion pour les
I L
concilier, qui dl que quand il n'y a point de conjeéhues de la volonre du TeÜateur,
II r. ' ,,
pour apeller au fideicommis les enfans mis en la condirion, l'opinion de la glofe pour
lors dt fui vie, & les cnfans mis en la condirîon ile font point cenfez ~peliez; mais quand
il y a des conj cll:üre-s de la vocation, l'opinion du texre efi fui vie,& les enfans mis, en la
concfüion font. cen{ez apellez à la fobfl:icurion, cou ces ces opinions. ayant ére foigneulement raporrees, auffi bien que les feél:ateurs d'icelles, pu Menochim, Peregrinus, Mantica, Barry, Fufarius & amres,aux · lieu~ qui feront cy-ddfous cicez.
i'v.
Edes Doél:eurs examinans quelles cenjeél:ures font neceifaires pour apeller à la fub·
fiicution le~ erifans mis en la condition_, quelq,ues- uns on~ ., tenu, que q11&L1bct lev15 cor1jeél-ur11- fufficit ~comme Molina de primog. Htfpanor,lib.1. cap.6. num.3. &Thefaurus decif
96. '& d~aucres, qu'il-fofit qu'il y en aic·deux ou troi$, comm.e Cujas Conf; 5;Jntius Clarus
§.Tejlamentum qutijl. 79. in fin. ce qui ell: ampiemenc 'èraicé pàr Fufariusqu.efl. 437. num. r 3'
& fètJ(]· par Barry & par f\1enochius.
- .'
.
.
.
Us fe fondent fur cerce raifon, que l'opiniOn de la glofe ~tant contraire aux paroles
du texte,à ca.ufe de quoi M.Cofras ra pelle abfurde, tib.4. Mifcet!n. cap. 16. Il fam que les
conjtélures ramenent les e{prits à l'opinion du Jurifconfulte.
·
Le doéle Cujas en fa Confultation 3 5. dit exprdfemenr, gue gnand ceux qui forn miî
en la co~dition font affiltez de conjedures, d'avoir écé apellez par le Tdhteur, fopini-011 du texte de la Loy Lucws dl: fuivie; ce gu'il dit en ces termes : Rejpondi, Ji fi~fra·
getttr conjeffttra '7.{o!ttntatis ·, ltberos pojitos in conddione ej{e iri rf,ifpojùione & fabHittJtos videri. & en dit quand & quand la raifon prife de P,apinien in L. cum proponf!retur if. de Je~
gat.2. quia in caufa jidcicommi/faria /itb(lttutionis, cqnjetlura voltmtatis fuj/iciat, eJiaiii fl
•1.1erka nmft,tjficim~t, confonn.e à ce qu'en dit l'Empereur ÎrJ L. '1-'fn vir11rn c. dÇ jidei:f1n.
1
,
a
,
1
�'DES FIDEICOMM. SUBSTITUT.&c. L1v.iI.T1T.ll.CHolI. 103
qu'îl faut prendre plllrdr le fens & la volonce du Tefl:aceur, que ·les paroles du Tefl:a:..
~.
' -ment. 4texander efi du même fencimeht en fon Conf. 109. vol. z. & du Molin fr1r 1cdui)
J comme auŒ. Tonduti, tib. qutt[fio. & refo!rnio. cap. 9 8. ,
_
.
Cerce opinion a é_cé foi vie par cous les Parlemens, non -feulement de France, mais
par les étrangers. quy Pape en {a quell:ion 184. dit, que telle en dl: b pratique au Parlement de Grenoble; Expilly ·auffi en fes Arr~cs chap. 5. Ferrerins for !~dite qudHon de
• ,Guy Pape, ra porte un Arrêt du Parlement de Tholofe de l'an 1599. qui apella à la fob . .
,· ftimtion une arriere pedce fille mire en la con dit.ion .dans un Tefl:ament , où le plus
, prochain parent a voit été fobll:imé e.n cas de deceds des arriere.:.petites filles, y ayam ra1cinq degrez de fubll:icùtion: Papon en ft;:s Arrêts, lw. i.o. tit. 3. des fubjlit11tions 4.rr. 1 2.
y it.
'.porte un Arrêt du Pademem de Bordeaux: Brodeau fur Monfi.eur Loüet in litt. C. ntem.
40. en raporce un du Parlement de Paris de l'an 16 2 7. qni apella par des conjeél:ures
lès enfans mis en la ccmd1cion; le Pa.rle111enc de Chambery le juge de la force , fel~n le cemoignage de ~onfieur Faber en fon Code de fideicom. def 1. & 14• Cé-.
, lui de Turin , foivanc la d eciGon 9 6. de Thefaurus : celui de Venile a pelle mê•
, me fans con jeél:ures tous les çnfans mis en la con Jicion , · ain !i q Lie Façcefie Me no1
1
' • chfos ibi d; num. 2.
·
Mais pourquoi recourir à des amh_orirèz enangeré~ , pu;fque nous en ày011 S de domell:iques & les decilions certaines de ce Parlement ?
.
. Car on ne peuc pas diŒmu ler, que cette quell:ion n'y ait été grandel11ent agitée;
comme aux autres Parlemens; mais on ne peuc pas cdnrell:er auffi , que l.'a'ffirmative n'aie Arn~c Ju Parprevalu, & que coutesfois & qmimes qu'il s'ell: rencontre des conjeL'lures de la volon- b n em de Pro~é du Tefl:atenr pour apeller au fideîcommis les enfans mis en la condition, la Cour v~n.c c , P 0fi~r 1'0 •
1
r.
"
- 1 le fid e1commis
·
, . l' iirret
" du 19. Mars
.
pu11on a uma.•
pa•r 1es
Arrets
ne leur ait a dJuge
, cernoln
16 '9":' en civ e•
.faveur du ~ieur de Varnegue ,celui du dernier Juin 1626. enf.lveur des S,ieurs de RayJ : naud, pc:tit fils du Sieur de Raynaud Sieur de la lhfl:ide , contre les t .r eanciers de la
_' difcuffion de François de Raynaud leur pere, rendu au raport de MonGeur de Paule i
, i. ~~lui de la Dame de -Boudeville,concre les crear1ciers de la dîfcu ilion du Sieur de Mont,· ùnorenéy,du dernier Juin 163 3. donné au raport de MonGeur de Boyer, OLL lès Arrêts
1 1 contraires turent vûs: le Parlement de Grenoble vient <le le juger rom fraithemem,en
i 66 s. au profic de Maître d'Albert Avo~ar,contre le Sieur de la Barben,& autres crean.
den de Garein; Monfieur· d~ S. Jean attefl:e cette ver'iré en.la decilion 2+ num.15. vers
'le' milieu, où il avoüe que l'opinion de la Glofe n'ell: pas foi vie, quand par conjeéhires
le fideicommis pcm être induic, ce qu'il laiife à l'arbitrage du Juge. M. Bomi {ui_tla m~ ...
me opinion fur le Statue de Provence.
·
" 1 ~,\ '. De forte qu'il ne faut qu'examiner dans le Teflamerit s'il y a des conjel'l:ures pui{...
J,. 1 {ante: pour la vocacion des pec~res filles de,~c !efl:at~ur, mifes dans la c?1'.dicion , &
~ certarneh1enc on ne peut pas dtffimuler qu il n y en ait grand hombre, qui !ont au rang
, des plus amhorifees par les Doéleurs, & qui ont fervi de fondement à la Semence des
·Arbitres .
1
•
La prernicre con jeélure efl: , qu'il si agie de la difpofüion faire par un afcendanc, .le- 1. éonicéhre
, quel ayant mis fes enfans dans la condition, efl ·cenfé les avoir apellez à la fubll:im- pour .:ip~ller les
r.
c ·1
· · ne peut avoir Je de fitr condition,
e11fa111111.s en la
·' 1:li' • on, ce qu ' on ne preiume.
pas fi1 rac1
ement d' un co li acera 1, qm
tirée
, ni la volonté fi force à l'endroit de fes collateraux, gue l'afcendanc a pour fes defcen- de la qualir6 du
· te1eu:
Il. J r
•
de tous les ocLeurs
n.
les pus.
1 JU
· d1c1eux,
· •
de Barry ttv.
· 8. ttt.1.
Tcftatcur afocn.
/ d•ans,
e iennment
danc;
kum.,,.1.
de
Menoc-hius
lib-4.prlfjùmptio. 76. de Julius Clarus §. teffamcntttm qu,e.ft. 79. de
1
· l Ri'pa inl.Centt.trio, Fu'fariusqu,e.ft.4j9 ntmt. 25. Papbnliv.i o.tit. ~.desfub(litunbns Arr.
1 11. qui cite un Arrêt du Parlement de BÜ'rdeaux, & dit que .c'ell: la maxime indLibÎ~able, & de Boërius decij. J 55.
,
.
.
.
, f:.a_{econde conjeélure ell:, qu'il y.a fobll:ltmion reciproque dans le Tefl:amenc en fa- .",Conjeélur~;
'\'Cur des heritiers infiirnez, l'un defquels efl: le pere des intimées; en cas de decés fans ~~rt~~ndscs.~~~~~~~
~qfans, êtam confiant par cette fubfhcution reciproque ciue les enfans mis en la con- qucs, en~ cas de
àîtion font cenfez apellez à la fubfütmion , qui efl: une des con1'eél:ures remarquées fdccés
fanfs en. '
ans , en aveur
auffi par Barry tib.8. tit. i. de fùbftit.ftdeicomm. par Menod1ius tib+ pr,efùmptio. i 6 .num. des hericiers •
.P• par Fufarius qu..ejl. 437~- num. 8j. qui dit que cette con jec1ure ~/t ab onmibftS recepta,
ôç par Peregrinus de ftdeicomm. art . u. n111n .3 5. & 4 5 oi'iil die que relie opinion ejf verior & humanior, ne teflator propritr, foboli fubflitutum exrraneur;i pr.ettt!ijfe videat~er : Et il
iillegue Call:renfis conf. 8 5. ubi inquit , ab hac opinione in confalendo neque in judtcando ejfe
recedendum; car comme die FufariL1s n11m. 't. 9.feer La fin, fi. par la venu de la fobfürntion
\ reciproque le Tdl:ateur a apellé fes pecics fils à la portion de leur oncle, à plus forte rai\ fon les a- ~'il apellez ~celle de leur pere. ·
.
.
. .
•
1 con1eél:ure ell:, gué le Tell:areur a fa1t. divers
La trotfieme
d r::grez de fubll:Hm1on s a1 3:_Cdon1e.;hire,
c
/\·
r.
cl'•
1
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(,
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pr ::c esd1ve rs
''Irfces en1ans, tOUJOurs1ous cette con, mon repetee en cns de cecés ;ff-ns enfam, laqu e le con - dcgrcz. de Cubn·
l
i
�rn4 DES. FIIJEIGOMM. SUBSTITUT. &c. L1v..ll: T1T.U.CH.ll.
~Htutdionsh,en.fa- 1'eélure eO: la fixiéme de celles qui ont eté remarquées par Barry n-u;n.9. par Menochius
veur es en ·
·
tiers a vec la
num.55. par Monfieur de S. Je~n decif .L4• num. 1. par Fufarms num. 90. & Jeqq. & par Juc~ndition r epe· lius CJarus §~ tejfamenttlm, quti,jl. 79. nùm.3. oii il dit <.1ue c'dlla commune opinion des
tee, en cas de
'
·
· ·
decéi· fans en- Doc:.'l:eurs.
' '
.
,
·
'
fan s.
.
La. quatrieme dl ,,qu'à cette condition de decés fans tnfans, a eté ajoùte, procréez de
+· Con1eel:ure, / . ·
·
• 11_ 1
·
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,
/
Barry, qm• eue
• Manprift de 1 ~ qu_a egttzme m ariage, qm en a quatrteme CODJe.l ture remarquee par
lité d',en fa ns • tica, Menochrns, Surdus & autres, & la troiliéme obfervée par Fufa,rius qui1.jl.43ï :
1
•
pro crcc z de Je.
..
.
um . 6 . •
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manage,
fi
~ife. ~a n s
+
La cinquieme efi, que le Te!l:accmr a voulu con(erver fon bien & fon · heritage à fa fa_
d~'~'!~~~-n en cas mill~ & à fon fang, puis qu'en cas ·de deces fans en fans de fes enfans, m~les & femelles,
. ~ · Coni elture, nez.& â na~cre, il a fu bflirué le plus prochain parent de fon fan3 & furl1om, & a charge
t~reeddella voca- fes en fans heritiers de lui rendre cout fon heritage, qui efi la feconde conjeéhtre remar110n u p us pro·
,..
-.
,
•
.
.. . .
1
che parc ne de .quee par le meme Barry nurn •. ). par Clams num+ par Gabriel Roman us ltb. 4. ttt. de fi~oB ~om ' & de .deicomm. conclttf 4, num.28. Fufariu8 nurn. 142 •.jù(ques là que Peregrinus en fon Confeil
lOnia ng, en cas
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"
r: bf1.' r
fi
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T eua/1.
dedecé s !ans en- 46 . lr . i.. n um. 14. a re1olu que le plus proche parent ecant iû nuue au . s u
fans de fes en- ceur, en cas de ,d ecés fans en fan s , les enfan s mis en la condition font apellez fùb nomine
ans.
prox imiores', & dit qu'il l'a ain!i vti juger. Ferreri us rnporte un femblable Arrêt du Par ..
lernent de Tholole, de l'annee 1 599~ fur la gudlion 1 H• de Guy Pape par lequel un~
arriere petite fille mile ~n la condition, fut apellee la fubfiimdon faite en faveur du
plL1s proche parenc.
. .
Cette cçmj eé1:ure efi fi convainq ùante, que Mon Geur Coq nille qui a acquis le ticre de
judi cieux, a ce,nu relolutivement for les Coûrnmes de Niv~rnois tit. des donations ; art.
9 qu'une do.nation a,yant éte faite à un fils, à condition que le donataire decedant fans
en fan s,
bi ens donnez viendront .à un tiers , les enfans du premier donataire font
cenlez fubfürnez; cc qu 'il fonde for ladi~e' Loy Lucius, comre la Glofe; il dit le même en
fes Quefüons, qute(f. ,1 66. Ed! le petit fils mis en la condition ell: cen(e apelle, quand
un éwrnzer a été fubfürué, doit-on di!pucer qu'il ne le foie, quand le 'plus proche parent a
fubfiicue,qui efr auffi bln<Z tierce perfonne?& la raifon en efr tres-fenfible j pr
fiîe Tefl:atem a voulu qu'apr6s la mori de fon fils Cori heritage parvim: à un etranger
OU colJ'ateral, à plus force raifon a-t'jl voulu qL1'il parvint à foQ petit .fils> & plat&t
fon petic fil s qu'à un collateral.
· ~ ·
.
.
.
La fixieme conjeélure efr, que le Tell:ateur a dedaré qu'il vmtloit, que fon Tefia6. Conjd l:ure,
!"
C d. 'Il d
.
d'r. fi. •.
. Il.
des . conJCl=.-Lll• n.
t ir ée de la clau- ment va ut comme .o ICI e,, onatlon ou autre upo 1t10n, qm en une
fe mile au T e- res obfervée's par dè Pra:tis lib. ~ .• rnterpretatio. 3• dub.z.. num. 6. qui cite plufieur&-Do•
fiam enr omnJ
n
/
ir.
'
r
·
l · d
me/J'or i mrdo.
ueu
rs, & qu i• -e11.
n remarquee
au111
par B'>arry num 19.
cette c ] au1e
Omnt me 1ort rno o, con.
tenant ces mots, Vulgar1ter pupillariter & per fù1'eicomrp 1Jfum ; comme tiennent toll~ les
Doéleurs, paniculiercmem Monfieur de S. Jean·' deàf i. i, . nurn. 11. & ,.Peregrinus art. i ~ .
i-.
·
a
0
les
ete
a
n11m.6.
7.conjcfü re,
·
.
t a feptieme eft, qlle fi les en fans mis en la condition n' êtaienr pqinr apel 1-ez , le~ col-
laterau x fernie i1t de meille ure condition que les propres en.fans ; ce qui feroit ab{i.ude , ·
fl 1
· n_
r ' par Men oc 1Hus
• >('Lll•v1· par Barr y, num. i. 7. & par Fu1ra'qm· en
a 17. COllJenure
o b iervee
ri us num. J ï 6 . & 178.
quf
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e
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dp
ro~•
eS
- La huirieme con1'ctlure eft, que leTefl:ateur'- a fait un fideicommis recl & graduel a
en ans u ,. e·
fiaceur, .
Ie~ enfans, & aux parens de fon fang, avec prohibicion d'aliener & difhaire la quarte
~r· cdon1 eé1:ure, Trebellia.nique; car· premie~ement il interdit à fes en fans lieritiers de panazer : Secon ,
pr1 e c 1a-pro. ·
.
"
11
hibic;o n cle par- demem il a voulu, que les enfans males & femelles ne.z & à na1cre , ve1;1ans ' à mourir
t? gc r à (eds hcri- fans enfans 'tout fon hericage parvint de plein dr6Îr
plus proche pal"ent dé fon fang,
tiers
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cl anle , qu'en cas aque e came operc;: une pro 11 1t10n
a 1ener. _ aorie
omanus It b. 4. de fid ezcomm.
de decés fans , conf 9. nttm. 16. & indni·t un fideicommi s: Fufarius num. lO <J . comme auffi celle de plein
enfan~parvienfan h( r l- drolt
· opere 1a pro l11'b•.mon
· de 1a T re be1·1.iamque.
· •
L e meme
" Gab ne
• l R omanus L'b
. J
tage
1 .4. ttt .111+
dra. de pk in
Trebellia. ·conclujio. 4. Martha. i.n traéf. claujùla. 3 part. cfauf. 58. -Bartole in·/;preci,bus num.
:;~~~:i~ :~~:nr. 44. 11.e impriher. &,· al!is Jùbflit~tto: Guy PJ qu:ft. 5 37 . & ~a rai(on. en. efl:. bien. fenfib'Je.;
VI r.
car {i la _Trebelhamqne et01c d1ll:ra1te & 1her~tage rendu avec d1mrnm1on, 11 ne ferotc
pas rendu tout., & entier, ni de plein droit, ~omme . le Tefiateu,r l'a ex prdfemen.t de~
clare, êrant certain que la prohibition <l'aliener induit.--Uli--tideicommh en faveur de
l'enfant mis ,en condicion : Barry ibid. num. 1 ' . · Fufarius num. 16 I. Menochius ·ibid. dn
Molin en Ion. Con (eil
num. i::::. . ~omme auffi la prohibition d~ partager c:nrre coh~ri
tiers ,·gui ell: auJG une prohibition d'aliener. Gabriel Romanus Ltb 4. t it.de ftdeicom .conclujio . 9. n11m, 26 Faber infùo Codi ce de fideicom. def. in allegation. in fin. li çn efi de même
de la proh ibition de la Trebellianigue, la<}uelle i.nduic un fideicomrnis. Barry ibid num,.
l. I . Fufarius ibid num. i 15-. & ce fideicommis ~tant rec;:l 'il efi confequemmem ,gr:;i.duel
& perpemel, en ce gu'il dl: perpemellement attaché à la chofe & aux biens du Tefrateur, qu'il a voulu parvenir de plein droit , & fans difl:raélion de quarre at1x plus pro- ,
tir éc de ce que
les co lla cer;;iu :x
feroi encdnneilleure con di ti on
au
p;
7.
ches
�DES FIDEICOMM. SUBS.TITUT. &c. Liv. II.
T1'f.
11. Ctt Il. 1o s
chc:s parens du·fang; & par· confequenc lefdics biens , en quelles mains qu :ils fe trou ..
vent, font perpemcllemenc chargez du fideicommis, comme remarque Peregrinus art.
13. rmm.81. & du Molin conf.5 1 o. num.34. qui difem que le fideicommis réel n'ayant au.
1
'tre but que la confervation des biens en la famille, l'intention du Tefüueur dl:, que
tous ceux d'icelle foiem perpetuellement apellez , les plus prochains par preference aux
plus éloignez.
_
,
. .
' La neuviéme conjeél:ure e{l:, en ce que la fubfücution dl: faite au dernier des en- !~ ConJe~hire,
+t. i Il.•
\
11
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d f'.
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l ·
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pme de la fub.
~.. ns nuuuez , nez & a naitre, venans a ece er 1ans enrans , u ttrtJo monenti, auquel fütution fair e
~as les c:nfans mis en la condition font cenfez apellez ~ la fubfficution. Fufarius ibid. ultimo morienti.
n11m.
1 24. in Jin. Monliet1r de S. Jean decif. 24. num. 1 o. & decif: 66. num. 1 o. Faber ir>
1
ftlo .Codice de ftdeicomm. def 43. & def 1. num. 12. laquelle fubfl:irncion efr auffi repetée aux filles fubfl:icuées , né.és & à na1tre ; & à la derniere mourante fans enfans, le
Tefrateur ayant témoigné par là fa volonc:é de faire un fideicommis , réel & graduel
de Ces biens, à fes enfans & defcendans > & à ceux de fon fang, jufques au dernier
mourant.
La derniere conjeél:ure, & qui elt remarquee p~r les boéleurs, dl: quand les petics- 1.0 .ConJcêture~
·~ .ls mis en la condid~n ne pourraient point foccerter ab i~tc Hat·.à l:heritier ~rev~; car en fer,1 ~et~~s-fi~s q~~
Çe·cas les Do&eurs uennenc' que les enfans font apeliez a la fobfhrntton. Fufarms en la- T d hte,ur ne.
dite quefiion 436. n11m.67
. où il dit, Ab hac opinione neque in confitlendo,
neq1'é ·in judican- ~ourrd
oient,r ? rnc
•
'J ''
iuccc: er 1111 tnJ,q -e(fe recedendum, citant grand nombre de Doél.eurs. Menochius ltb . 4. prtl!.jinn;tio. 76. t eft at à l'hc:xitici:
num.49. Gra.lfus § ftdeicommijfum q11ttfl. 14. nttm. 6. Peregrinus.conf: 41. ntim.). tib. 3. conf. grt vé,
5 4.num. 1. in media lib.4. laquelle con jeél:ure efl: la cinquiéme des con jeél:mes établies
par Barry au fufdit livre 8. tit. 1. pour l'explication de laquelle Menochius & Fufarius pofent deux exemples, dont le premier e.(l nl>tre propre hypochefe; S~avoir, quand les .
filles qui par fratut ne peuvent point fucceder ab inteflat , extantibus mafcu!ü , font mi'. fê; 'en la condition; car ils di.fent que pour lo~s elles font apellées à la fobfürution, &
'- . rz-~rn.71.in verb. ego autem. Fufarius dit., qte ceù~c9njeél:mea lieu feulement quand du
, , colil.1mencement les filles font incapables de fucce\l~r ab intefla,t, fans confiderer fi c'efr
! ar accident qu'elles ne fo,ccedenc point : Et la r~\fon, pour laquelle les enfans mis en
la c::ondidon, qui ne foccederoient poi~t à l'heritiel' greve, font apellez la fubfl:itudon,
' efl:. ~irée de la propre raifon.de ceux mêmes qui condamnent la thefe generale de la vocation des enfans mis en la.cendition·, &:. qui difent que le Tefiaceur neles a point apd'lez pour fucceder, en vertu de fon TeJîament , mais pour foccedel"-.ab inteflat à l'hericier grevé;car fi l'enfant mis'. en la èondition eft.exclus de la fucceffion 11.b inteflat de l'heri-·
) :ier grev·é , comme font les filles de la fuc~eflion de let;ir pere, en vertu de nlltre Statue
': :Oc Proyencc: , ·par lequel extanti'bas mafculis fœmin.enon Jùccedunt patri; Il 's'enfuit que
~1~ ,T efl:ateur les a voulu apdler à. la fubfümtion en venu de fon Tdtament, autrement
cette invitation du Tefiateur feroit vainement & fmfiratoiremenc faice; & la raifon de
1 <ïtux qui condamnent la vocation des enfar1s
mis en la condition; ne ferait point legitime, qui efl: )'argument de F:iber en fon Code de ftdeicommif[. def 1. inftn. fur lequel in'tervim l'Arrêt en faveur du Sieur de Varnegue.
.
onzi~m~ conjeél:ur~ efi, quand. l'enfant efr mise~ la ~ondition d~une fohfl:icution rr.Co nje tl: ure,
fi·~e1comm1!faire; car fmvant le fenttment.de Menochrns !tb. 4. prttjinnpt. 70. rmm. 7 ~L tir ~e de cc <Juc:
il el1 apellé à la fobfritucion,
& il fe fà'nde for le fentimem de Barcole, de Cafirenlis,de le~ rn fa1ns Con;.
.
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rc '
.
m1 se n a connt...
.Sanchez,de Boërius & d'autres, & die, qu Accun.e dans la glQ e.de la Loy Lucius, ne par- ri o n d'une luble• point du cas de la fubfürntion fideicommiifaire; qui efi le cas de la tondition des in- i;ti rm i·~~ ~dei.
co1n11uuauc .
a
:." 1:a
/
t.~ rnees.
Et ainfi fur le fondement de tant de conjeél:ures pui.lfantes,dom une feule feroit fufifante pour la vocation des enfans mis en la condition, la confirmation de la Sentence
' âes arbitres efr indubitable.
· ' ·-. Au contraire Ma1tre du Perier difoit pour Fran~ois. Maillard, prenant la caufe d'An· R aif?iis pouri:i
• d'H ourdet , que cette Sentence eto1t
" ' crorme Il ement opo1ee
r.1 ~a~x
. Arrets
" de 1a C. our, ncg:m ve.
. me
, q~i ont fi Couvent amhorif~ la doéhine de la glofe de la Loy Lucius , & condamné l'o.
· .ipinion de ceux gui ont tenu , que les enfans mis en la fimple condition êcoient apel . ;.
lèz au fideicommis, qui efr le cas qui fe rencontre en cette caufe, oi'.1 le . Tefl:ateur n 'a
chargé les enfans rn~les & heririers d'un fideicommis envers les filles, & icelles envers
le plus proche de fon fang & de fon furnom , qu'au cas qu'ils mourn.lfenc fans enfans legitirnes, qui efi une condition qui n'efl: pas arrivée, puifque lefdites de Chabaud
furvécu audit Guillaume leur pere, à qui tout l'heritage êcoic e€hll par le deces deJeanBapti fte fon frere fans enfans.
Ain li outre les Arrêts de la Cour,qui ont paifé en ma,xime, deux r,a ifons fenfibles &.
. naturelles combattent leur demande & l'adjudication qu'elles en ont obtenuës ; l'une
efr que tome difpofition conditionnelle manque & s'aneancit par la défaillance de la.
1 i.. Partie.
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�106
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DE·s FIDEI.COMM. SUBSTlTUT.&'c. L1v.II. T1T. II. CH.II.
condition, & par confequent le fideicommis êtant conditionnel, & feulement au éas
que les hericiers rnourufiè::nt fans enfans' legitimes, cette condition ayant défailli, il faut
neceifairernent a v6üer que le fideicornmis a pareillement défailli.
La deuxierne efr, que c'efr c9mbactreonvercemenc la 'di(pofitiori du Tefiaceur,& m~- ·
me le fens éommun, de 1vouloir que ce qui doit faire dcfaillir le fideicommis foivanc les
paroles expreffes dll cdl:ament, le faife na1cre, qui dl: neanmoins ce que lefdites de Cha.baud precendenc; car le Tefrareur a voulu, que lé fideicommis n'eût lieu qu'au cas que
les he1:itiers mouruffenc fans enfans, &. qu'ainfi il pdt fin par la furvi vance des enfans
de fes heritiers, & fi l'intention defdites Chabaud avait lieu, leur furvifance à leUr·pere
donnerait l' êtFe à ce fi dei commis.
.
·
Arrêt prem~du , Il n'efr pas befoin d'~lleguer l' Arr~t general de l'an 1614-.qui â au~horifé cette maxiut
de 1•a11_me,qmJuiquesaorsavo1ce,te
• · Î.
1
· ' ' douteu 1·een ce p aremenc
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' ïl c;urs, parce
, .pour
i 6neral
au' ffi'1 , b ien
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4
pinion uegacive. que cet Arrêt efi fi celebre & fi folemnel,qu'il ne peut pas,être ignoré,
il faut feulement
obferve;r, que ce qu'il a de plus remarquable, c'efi qu'il a deci.dé la quefl:ion contre les
en fans mis en la conditioil, au cas qui êtoit le 'plus douteux; fça voir, quand ils font ,mis
em la double conèlition, le Tefrateur ayant die, que fi fc:in fils &. hericier meure fans .enfans, ou fes enfans fans autres enfans, il fobfiicuë un collaceral ou un étranger.; attendu
qu'il fe trouve auffi charge:du fideicoi:nmis,en cas qu'il meure fans enfans, il' femble que
les enfans de l'hericier font apeliez à ce même fideicommis par la,regle ~em ·non hono.-.
ro,onert:ire non pojfam. t. ab eo. c. de ftdeicomm. comme en éfec le Parlement de Tholofe le
juge ainfi en faveUr des enfans de l'hericic::r. fans auc:uné dificulce, & toutefois l'Arrêt
general, qui a roûjours éte étroitement obferyé, a decidé le c_oncraire·.
, Il efi vr;ii qu'en cette forte de fideicommis ~il fe peuc renGÔntrer des circemfl:ances &
des con jechires fi forces &. fi concluantes d'un.e contraire ~(Jlqnté ,du Tefl:ateur , qu' 011
fe peut deparcir en ce cas de-la maxime , parce qu'aux dernieres difpolitions, Totum facit voluntas tejlatoris, mais il fam que ces con jeél:ure5 foiem fi preifantes,qu'dles ne laiffenc pas li~u de douter de l'intention du tdl:aceur, ei.1 faveur des enfans mis en la condition, témoin le notable Arrêt rendu au raporc de Monfieur de Roquefante du 19. Jan"'.
L' Arrêt de. 1 6 H· \der i 6 55. contre les enfans du Sieur de Greafq ue, au profit de fes c.reanders.
contreleS1eur
L e S1etrn
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d e G rea1que
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' r yeu l d elird·1ts enrans,
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· djA vn•1 1613.
de Greafque.
J?ar _r.ion teuame.
n t d u mots
avoit infricué heritier Loüis fon petit fils enfant d'Antoine, & les autres mâles dudit
Antoine, & au defauc des m~les ~es filles à fon choix, fans qu'il pt'ic difpofer de fés biens
qù'au profit de fefdits enfans, & en cas que ledit Loüis cSl . {~s enfans vinifenc à deceder
fans enfans, il leur a voit fubfümé fes propres filles & les leLuS°, avec 'une claufe fur laquelle principalemend'onfoûterno'it la vocation des enfans mis en la condition en ces
mots : Et en tout ce que dejfrH, défaitlans heriiiers & en/ans de mon corps, & des miens tegitimement procréez jufqttes à la troijiéme gmeration, je fabflituë le plus proche de mon farnor11
& .Armes.
Ces paroles (embloient avoir établi,,un fideicommis pour ·tous les defcendans dt1 Teftueur & des leurs, ju(ques ~la troiliéme p;eneracion. apres laquelle feulement en défaut d'enfans le Tefiaceur avait apellé le plus proche, & .un feul de fon nom, & de.fes
Armes; & ,toutefois Loüis, qui a voie ~cé le feul hericier élû par Antoine fo1' pere,
ayant laiifé un fils qui diffipa cous {es .b iens, & fes enfans aprés fa me>rt ayans demande
J'ouvercure de ce fideicommis, la Cour les en deboura avec une cres-grande connoiffance de caufe, comme e-Ilç: en a d \ boucé plufieurs autres en plufieurs occaficms par divers Arrêcs.
.
Or il n'y a point ,de comparaifon "entre les circonfiances' qui tavorifoienc les enfans en
ce procé~· du ~ieur de ..Greafque, & celle,s qui fe trouvent 'dans le ceframent &. le fjdeicommis fait par de Chabaud, donc,il s'agir• . '
Car en .premier lieu • le nombre dc:s degrez des ·fobfütqcions · ècoic bien plus grand
au fideicominis du Sieur de Greafque qu'en celui de Chal;>aud,puifque le Sieur de Greaf~
que a voit etendu ce fideicommis jufques à trois generacions, & aprés ces crois generations <i un quatricme degré , au profit du plus proche de fon nom & de fes Annes ? & de
Chabaud ne parf~ que de deux generations feulement, qui font les enfans du premier
clegre, lefquels fet1ls ont écé chargez de ce fideiccimrnis en défaut d'enfuns les tms envers les autres, &. au defauc de cous les enfans m~les & femelles d'un feu! & même degré • il a fubfücué le plus proche de fon f~ng.
En fecond lieu ,.dans le ceframent de Chabaud, les en fans ne font mis en la condition qu'une feule fois, & dans celui du Sieur de Greafque, tls . n'~toien't pas' feule. ment dans J~ double condition, mais dans la triple; car en difant qu'il apelloic 'le pllls
proche de fon nom & de fes Armes , venant à d.Çfa1llir hericiers de fon corps & des
fiens, jufques à la troiGeme generation, il en êcoic de même que s'il etzc dit, que fe~
hcritier~ ·venans à mourir fans enfans, & les e1lfans de leurs ~nfans fans enfaas, - ~en ~
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m feulement mis en la condition .
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&~. · ~iv•. T1t. lt CÎJ.
107
.,:ore"êenx.-ci fans autres .enfans,il ~pellbit le plus proche de fun noin & de fes. Arlt\ès.
i En troifiéme lie1:1,le ~Îeur de· Greafque en cas de decés ·dc fes petits filsrt1~le51 n'avbit
;pas feulement apellé fes ped~es filles ., mais auffi leurs en fans , & par ce moyen. ayant
4 pdlé.les en fans mêmes des fubfticuez, il fem51oîc à plus forte raifon qu'il encendoît apel•
.Ier auffi les enfans de fes heritiers comme plus proches, qui dl: une .raifort fi confide.:..
,rable,.q ue Cujas a .cril en fa Confulcadon 25. qu'elle fufifoit ponr apeller l<i:s enfans qui.
/
V1Hi:
,
En quacr! éme lieu,le Siem de Greafque avoie ttmoigné,qu'il eiü:endoit qùe éo11. fidd. ..cOmm is eû t totJ te la dur ée qùè les fideicommis .peuvent avoir en ce Royaume , ou par
.ro(donnance d'O rleans qui fîni!fent au croifiéme degré_, pt1îfqu'il a voie voulu qu'U
. . :/(fur~ t pendant troh generacions entieres ; . cc qui montre qu'il avoîc tnteµdu faire tin
. ·fic;le1commis pd pc:ttud, ain'fi qu'on le peut faire en France;mais cormrte cc n"~toii: qu'ûné
.limple ~onjeélur~, ~non pàs uhe vocàtÎon ex~~dfe d7s ~nfan~~ qui n~êtoient mention.a
. ..Œ)ez q u en la'f ondmon,laCour ne voulue pas derop;er a la maxune generale.
fi H d l: vrai 1que la Cour a adjugé aux enfans mâles de l'herider du Sieur de Varnè•
. gu1is,q:1i n.'a.v1oie,m é-r~ qùe m~s dans .la èon~ition? mais ~e foc par. a·i!i~ drconftance couitepamculreré; Sça voir,que ce Genulhomme a voit a pelle & fubihme les fiUes de fon hc.; .
jder,au cas qh 'il mourût fans enfans mâle5~ 16fquels tn~le~ ~tant feulement dans.la con.:.
d1cioq, ce fut par cette confideration que le fideicommis fut adjugé aux: enfans m~les dë
1
l'heritier; par,, cecce raifon fenfible, que le Teftatèur ayant apellé la propre fille de fan
r(led tier au defaut des m~les de fon heritierion ne· pouvoit pas douter qu'à plus forte rai- 1
·fon fon intention n'eftc été d'ap<t;ller auffi les tnfans mâles de fon heddh, n'y :ryanË
. point d'aparence de preferer les filles ~u fils, s'agiffanc d'un fideicommis, auquel le Te-:'1m.tcmr a voit expre!femenc preferé les \e n fans m~les aux femelles, &. ainfi ce Jugement'
iei fi particulier qu'il ne peut pas être tiré en confequence.
· · ~tant au pretendu préjugé de l'an 1616. ~endu au profit du petit fils de Maîctt Re>p'.3:J.1d,Avocat en la Cour,il y a voie cette circonftance parciculiere;que le Tefiateùr ayant
, · iJ;H{olument .prohibé à fon fils & h~ritier l'alienatîon.~ du fonds ~ · Capital de . fes bièns ,
. 1/0ic que l'herider laifs~t des enfans ou non, il fembloit q~'il avoit auffi bien entendu
, l'.bfricuer ·afon fils· & hedcier les enfans d'icetix, comme ceux qu'il_a voit fobfiicuez en
· ~as qu'il mourût fans enfans.
·
. ·
• 1.· ~our celui qui fut obtenu par la Damè de Boudeville, les drconfi:ances êcôienc fi âiiér.e ntes de celles de ce proces, & outre cela,ih'y rencontra des conjeél:ures fi pariicul ie.:.·
rés, & fi ~xtraordinaires, qu'il. n'y a point d'aparence. de les pouvoir jamais .tirer à: con4
. fequence.
.
. . ' Il en dl: de inême de I' Arrêt du Parlement·de Grenoble en f'aveur 'de _Maîrre d' Al~frt, coptre les creanciersde Garein, parce qu'en la fubftirnci.o n dont il s'agï{foic , les·
cnfans de l'heritier êcoienc dans la· double condition • & comme la plus grande partie
'.des Dol'l:eurstiennent;qu'en ce cas les enfans fontapellez, & 'que.le Parlèmencde Thot
!Wfe le juge cofrjours aif.,l.fi, il ne faut pas s'êconner fi cette raifon. paniculieré fe trouY~nt apuyée d'un grand nombre de circc;1nO:ances ;. le Parl<tment de 'G renoble a paü'6
~.a.r deffi1s les maximes de la Cour, qui n'eft pas pourtant oblfgée de déferer à celui du"'
· die Parlement.
,
' . , L~ m~ltiplicicé .des conjectures que les Dam0.ifelles de Chabaud one recherché~s Répdnfe :ta~
, \ c: tant.de t~avail & djil~egation,, n~ fervent q:1 1à montrer q~'il ne fe/~ut pas amufer. ~~~ue~urcs 'Y..
" en cette quefüon aux opinions des Doél:eurs, qui en cette mauere ont,ete fi lrrefolus & ·
aaîferens, qu'on ne peut rien etablir de folide fur l~urs difcours~
.. '
'
.
·( Car ,.efi-il à propos de vouloir faire pa!fer pour une conjeélure de la votaç:ion des et1- Répôn!e ~ là
1
.fans mis en condition,la qualice de pere qui fe crouve ·en la perConne du Tefiatel:lr, qutprc:triiere c:d 11":
neaotn:ioins la premiere allc:guee 'p~r lefdites de Ch~baud" ; for, l'opip~on ou plflc8c 1 C~tUC•
~µr .le capnce de quelques Doél:eurs,pu1fq1:1e non fei:ilemel')t au proces du Sieur de Greaf.
ue,mais prefque en cous les autres femblables~il s'agHfoit auffi cl'un pere ou d'un ayeul
'paternd,& qu'au contraire cette qualité nuit aux.enfans mis en la condicion, parce que
omme un pere a plus d'afeél:ion pour fon enfant, que pour fon fimple parent. ou étran ... ·
1. g~r,il y a moins d'aparence qu'il aie voulu faire ce tort à fon füs & h.eritier, de le charger~
~'un fideicemmis envers fes propres enfans,& en ce faifant l'expoler au danger du lllépris que bic:n fouventles enfans font de legrs peres, quand ils n'en peuvent rien; ou forr:
peu efperer de leurs difpofitions ou liberalitez, que lorfqlle c'eft un collateral qui faitheritier un fimple parent ou un étranger, comme a obferve le Preiidenc Fa.ber ·en fort
Code tit. d~ftdeicomrn. d~f 1. _, .
·
· La feconde conjeélure tirée de la fub_fiimtion rociproque, d'encre les heririers & les R6ponfe a ià
, fubfi:ituez)vam encore .moins, puifqu'ell.e fe tr?~v~ , c~ndam~ée par le c~ xte ~x_pré: de ~~~~~~rê~"J:i~
JO\ Loy Ct!m hier~s, §.fi ttn- ,jf. 11d Trtbeltuw. ou· ils agdfoic d un pere qui a voie mfüme cubfiiturion roci! I. f11rt1<..
·
·
0 ij
1
1
1
' en
�I~.!
.
proque
, d'entre
fos
heriricrs
&
les fobftituc-L.
0 ES F l D E.._I c 0 MM. su .B s T 1Tu:T. ~c. L1v. u. T1T.) n~ CH.If.
fces deux enralf)S
c.
• · rec1proq.
•
r.
ave'.ç une {j.ubil.
1pmuon
u·e, en· cas d.e·dece·' s d.e J'un·d'eux ians
ea..
fàns,&· Ji wus ~deux 1nouroienc fans enfan~, il avoit fub!licué fa petite füle; l'un· defquels
·êram mqrt lailfanc des· enfaos, & l'aucre.êtanc enfoice decedé fans enfans ;.Papinicn ·de..
dde, que la petite fille êcoit apellée à l'exclufion de~ ~nfans du premier decedé , quqiqu'ils fuffenc men.donnez en la....conditio1J de ce fidefcommis. ·
1
~o~fiéf°nfc :. Le nombre des deg~ez d~ fobftièmiohs .qui dl la trqifléip'"conjed:ure, dl: fort petir,
~ur;, ~r~~de Ja ainli qu'il a été deja reprefemé, &. par confequent peu co~f~~dçrable; celui des _degrez
:~;~tér~~~i~~~ d7 fubllicu~ion · ~u cell.ame~~ du Sieur de ~reafque êcapi u~Ç{?W plus erand·, & la Cour
rion.
n y eut neanmo1ns point d.egard,& la dec1lion i 4- de Monîieu~ dç..S. Jean,dl: ,par confe.
I
quenc hors dèpropos,auffi bien qlle lés .autres qui ont été alleguez,. qui .d'aill,eurs pr.cfüpofenome grandemultiplicicé dedivers degrez.
.
E't fi ce petit. nombre dë degrez de fubfücucion ~ qm font au tellamënt .~- <:;habaud,
font' ~oli:jours acompagnez de la conditi~n, ft Jin~ liber,is,c'cfl: c~ qui montr~ c;pc?r~ l,llÎe_ux
le fo1ble fondement de la dema~de dc.;fdues pe. Chabaud, pmfque cela faIC fVOir que Jamais le Tdtaceu~ n'a entendu charger fesdefcendans d'un fideicommis,
ce n'efr,en
cas de ~ecës de l'up .d'eux fans e.nfâns, ~ t,ant s'en fautq?e ~ecce conje~uretoit ~pr~uveè:
par les Doéleurs les plus amhor1fez, c.omme ell.~s one ofe dire, elle a éte c9ndamnee pa~ ·
.~elui , qui a éce le plus apr.01:1vé dans le Ror.a ume, Ma~cre Charles du ~olin en foô.'
Confeil 1. analytique, n11mi10i. &. le Prelident Fa~er c::n l~n Traité de errarib.. prRgmAti-.
cor. decif. 54. c. 1. num. I.
. _
.
· .
J.
1
Ré.~onfc à la . La ql1atriéme fond te fur ces mots, d'enf#ns leg.ftimes & nez de !egitime 'm'fl1YitJ-ge, dl: uns
qu acneme con• d b" bl d l
. , d
. d n· A- . G l r. l l • . . , c.
jed:ure, prir de prell~e rn u i~a e e ~ v~nete & Ufaprice e~. 0T e?rs, ur e1~ue s es 1nnmees;ont
7
11
ces mo'.s.' de~· apuyees, par la on pe,uc v01r quelle fo1 on peut a1omer a leur fenumenr,, ~toutefois ce
~~=~r~g:t;;eL~ fonc les mêmes Ooél:e1,us, fur lefquels elles one fonde coutes .~es belles drconil:arices,donc
gitime mnrfogt. elles ont groffi leurs ecricures, êtant notoire qu'en cous les A'.rrêts cette même circonfl:ance s'df toti'jottrs rencontrée ou e.xprdfe. ou tacite.
.
..
. Réf,onfe à la
La cinquiéme dl: fondee fur une equi vaque; fçavoir, que le Teftateur avoulu conj~~~;;1~;r~re0cie ferver fo? bi~n d~ns fa fam,i11e,; ~~r il n'-y en a pas un feul mot dans (011. tdlame~c , .& fi
Ja vocation ?u pour avo1r.d1t, qu en CélS de·deces, fan~. cnfans de fes fils &. de (es filles , 11 apelJ<;>It le plus
plus prothamd ·proche de .fa maifon & de
fon nom,
.il .en faut .induire un Jideic.ommis
en faveu·r de
la fa.
parenc, en cas e
.
·
,
,_ .
decés tans en. mille:, il s'enfuivroit que toute fübfiimtion qui apelle le plus proche du nom du T~fia..
~u:~.~e Ces ~ls &. teu~~ feroic L1n. fidc:ic~mmis en fav~ur.ae tous les·plus pr~ches de .Ja famille,& ·ce!~ êcoic
vrai, il y aurotc eu bien plus de.fo1e·t de le dedarer en faveur des cnfans dei ber.mer d11
Sieur de Gréafque, ,qui ayoi~ fobfritué le pkis proche de fon nom 8' de fcs armes,en.défauc des enfans duranc crois 3enerations de fos defcendans.
· Coquille.for les Coftcumes dé: Nivernois, fit.~es don/J.tions, 1r.rt.9. a vericablcmenc die,
que li le .d(j)naceur a declare qu'en cas que le dopa.taire mour~t fans.enfans, il vouloit que
· les chofes données revin.lfenc à 1:1n tiers; mais èel:i d~ abfolument inutile, parce qu'c:n
ce même endroit ilt tient auffi l'opiAion contraire de la gfofe de la Loy' L#'it's, &. des
Arrêcs de la Cour; c'eft-à-dire., que tes enfans iimplemcnç mis èn la condition même
dans un tell:ament, font apellez audit fi.deico~mis, & à plus forte raifon qLîand il .s'agit
d\me donation fiipulee dans. un comraél: de .mariage, parce que les conventions matr~. monfales.doivent être incerpretées fav.or.ablement au profit des enfans; qui en font defcendus, lequel en éfet ne parle pas deicecte dréonftancc de la _vocation du plus proche
de la famille, au dé.faut du ·donataire' fan$ enfan$, mai~ feulement du tiers qui dl apellé
_
parle:donaceu·r ,dequelqu·equaHcequ'ilfoit. ,
·
,
·
Répo nfe à la
Il en efi de même de la fixiéme q.ui con fille en la.daufe Codicillaire; car comme elle
;;~ëenl~?~u~f;u'fc e Cl: pérpètuellemenc mife dans les tefl:aJllens qui fe font parmi nous, & comme elle êcoi~
codidllaire du fans dame au tellament,fu~ lequel l'Arrêt gerieral de l'an I 6 I 4.incervinc,auffi bien qu'c~
ccfiam;'i·. celui du 'Sieur .~e Greafque;·les ~nfans ~is en la condition fe crouveroien'c totljours apelJ.ez, & il faudrolt revoquer cous les 1Arrers que la Cç.ur a rendus au contraire,cetce dau'."
fe codicillaire n'çperant a6tre chofç: que de changer le teframent en codicille, & l'infütution en un fidèicommis, t. ulti-ni. c. Je codicit(ü. · · ·
Réptm fe à la 7 .
La fepciéme vaut: encore .nioins; fçavoir,que fi. les cnfans mis .en la condidon n'êtoienc
conjctl:urc , ciré:c pas apellez, ils feroi'eqt de pire condition que les collateraux mis à' Ieur '. défaut; .car par
d e ce que 1es CR• 1
'
' •f'. • c .J •
fc
l'A rret
~
. les amres qui"' l'ont
fans fcroicnc de a meme rauon il raul1rq1t au 1 ·renver er &
genera l , &·tous
pire condi.r iim · confirmé,& rejetrer abfolume~c l'opinion de la Glofe, fui vie par tous le:s Parl.emens 'du
ciue les collatC· R
,
.
1 d "fi de 1a Loy h·.erca-es
J
·
d eja
'· a JI c;guye
J,
i;alll'.
·
. oyaumc:,& quanc-&-qllanc a ec1 ton
met,• § .c1tm tta,
..
.
La raifon de cette déciGon Çéanc, comme il a été qbfer/vé, que le Tellatenr .ne veùt pàs
(;harget (~n enfant,& herider d'un fideicommts envers fes enfans, pour ne pa,s diminutt
le refped: que les enfan's doivent à leur pere, &. duquel ils fe difpenfent le plus. fouvenr.~
quand il ne pe~r p2s leur 8ter les bij ns q1lil pg.lfede, joint que Tellaceur ne Ce défie: pas
d.e ~'amitié de {on heritier en ven
enfans pour leur- tranfmectre fes biens' s_'~ s Jçi me•
!i
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DES FIDEICOMM, SU'BSTITUT. ~c. L1v.H.-T_1T.)I. Cjj."tl. -1q9
·ritem:, comme il s'èn défie aù regard cf un collace~al oti 'd'un écrangèr, .e.n cas qu'il vien- •1
·ne à mourir fans enfans.
· ·
,
·
-
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. · La buideme, fondée fur la qualité de ce fideicommis.im:iginaire; réel,gradue! & per- Ré~o 11 fc; ~ 1a
· 1 IL
• fi ·· · · fi 1
fi
J
,
"
J .,
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8. co1qeélurc,
-pecue ,eu une propo 1~1on 1 ecrange,& 1 ma apuyee des . A!rec~ de a Cour, qui n ont ci rée de la quajamais declaré les fuieicommis réels,graduels &. perpetuels par des con jeél:ures, quç lors lir.é du fideicom.
,,. '"f
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A 1
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fi . fi
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mis réel, grad11.cl
, _ tClJU
:l y a e mot e per.petutte, ou 'tue que aucre qui emporte a meme igm canon, c~m- & c.œctucl.
me quand le Tefraceur a dit, qµ'ii vo!lloit que fon bien ne fûc...jamais al.frné., ou qu'il P
' · flic mû jours dans (a famille,ou quelque aucrefeinbl.able,qui tend à la perpernite,que cec.
te propo!ition ne meriite pas fa pc:ine d'une -repartie, n' êcanc pas même verfrable' que le ..
rte!l:ament de Chabaud conden-nc une prohibicioh à fes ·enfans & heriders d'ahener fon ·
bien & liericage~ n'y en ayanc-pas un lèul-'mot dans rnuce la feneurdu cellac;riènr,& quand
<les mots, de ptein drott, emporceroient ~me prohibition de de~raire la Tre'Lellianique,cc.f:a, ne pourrait operer autre chofe que la pri vacion ·de cette quarte.
·
., "La neuviemefondée fur ce qllc la fobfiicucion ·dl: faite au derni.e:r mouram, n'a point Réronfe à l;a ;.
diamarence
de ·raifon; car il ne {is'en
peut tirer, amre, confecmence,fi
ce n'ell que
le Te- dcon
J~Ciab11 r ;• 11.rée
, r
,
· .il..
-,
,
c 1 a u 1 1 1tution
a~eur na· voülu apeller les ubu.ltU~Z ~u au · defaut de cous ks enfans. l:.t Monfieur faite ultimo mo~.
de·S. Jean decif.1.4.& 66. favorife cecte allegadon , car en la 14. mm1. 10, il ne dit que ce rimi;.
f1b1on .vient de dire,comme il paraît par le fommaîre de ce noqibre,con~Û en ces termes;
.
.S#./;Ilit11t.i poif monem omnium, & in to't11 httreditate idem e(l-, 11c Ji pofl nov1J/imi fa~jl1t1ui éf.'tnt. Et ce qu'il a die en la decifion 66. n11m.9. & 10.. ell formellement concrair<= à l'int~ncion des ·heritiers de Chabaud; ·car il die, que quand le 'Tellaceur a refrrainc le fiddco~mis; au cas de decés fans cnfa11s, par ces mots caxadfs, tune & in eo cafu,le fideicomm,is Qe peut avoir lieu, que quand. le grevé meure fans enfans, &. cette même taxation
'fc::uouve par le teframent de Ghabaùd , par ces ffiQtS' 11udit ça,s, &c.
'
'. Ec fi.aprés ces mots..; 'R.ejfriflivA hà!C verba fi 11tter11- jiliarum 11JMrttm, &c. tune & eo
~ jtA~fatis tjus 1trguunt voluntaum no!uifte jidetcommijfu.m p~rpetflum 11.1ut11um , vet fac-!, ,81/'l'JJurfJ inter liberos fap!re ; if' a ajo~cé ces,parolçs, ';!l_1eoJ ·nm hnbet fqc/iff! n.ift duobus
#u,rrtntibus, ji-gra,vamen '. à ~oviffimo & in t~tlJ h4redita.te jiM , /. Titia Sei'o., §. Se1~
..Jt,bfe.1is., if. de !egilt .. 2·. ces dern'ieres .parofes ne fc raporcent qu'à la decili.on de cene
... ~y:; c'elt.à~dire, qu'en ce cas' il y a une fubfütution reciproque entre cous les enfaas,
\ .~e.quî faic que ·le dernier mourant ell: tenu de ~ rendre I'heritage -e ntier à celui qui dl:
fubfricué . · · · ·
·
·
-,
·
'
', t. La·dixiéme circonflance dhiréè de ce que les D~él:eurs) & encr'aucres ·Menôchius Rép?nfeà
la'
0
· . (I/~ prttfampt. Lib.4.cap.i6· ?""'·4~· & aprés lüi Fufarim,ont refolu que J.es en fans mis en la :i~t~ d:1 :~~~e~
~ondicion font apellez quand ils ne p~uve1;u pas fucceder à leur pere charge d~un fidei~ les cnfan1 .1~ls
' • • fi au ffi1 l'opm1on
• • . d u p re fid
F b . fc Cod e, ttt.
. de ji1d etcomm.
.
dt{...1. foncapr.llczquad
rn la condmon
EOlflilm1,,,qu1e
1 ent a er en on
., pa;t.ce. qu~antrement l'intemfon d.u Tefraieur feroi.cfraudée; car n'ayant apellé I.e fub- ils nr pous r~icnc
,.~f.cu~, qu'en cas que fon heri.cier m~ur~c.[ans .e;nfans.' il a e?tendu que ~'il en .avoic1 ils ~~~teerd~~e~l ~~r
lutfuccedaffenc,& que le fide1comm1s n eut point de heu: Et·ces Doél:eurs ont mfere de perc:.
J:à1.q ue Ior.fque le! filles miles en la condition fe trouvent exclufes de· la fucceffion ·AIJ
:intijlat '. par le Scamc,il faut necdfairemenc qu'elles foienc apcllécs ·au fideicommis • ne
iu~vans pas focèeder ab intejllll. '
.
. .. . '
"
. ,~·fais cela ne fe peut entendre que des lieux où les filles ,fon~ .abfolument cxdufes de
fa focceffion,quand li y a quelque m~le de la famille, ce ·qu!n'dl: pas en cetre Provin. crctÎOÙ les filles ne font exdufes rpar le Scacuc,que quand il y a des enfans m~les; Et ainû
jamais l'intention du Tefl:aceur ne p.cut Çcre fraudée,d'autanc que fi l'hc:dder,gre\té ne laiffe .pafot de m~Ies, mais feulement des filles, elles lui foccedenc entierement ; & s'il a des
m~les & des filles;lés m~les futcedepé,& les filles ont leur,legitime, fuivan.c l'ïncendon du
'Œ':èfl'areur,qui ell: folijours éehfé s'~cre accommqdé aux Loix ou au Statue de Con pars. ·
· .De fait, jamais cette éirconllance n'a écé mifecen confideration par la Cour, car ·en
l.,-p~ce de l' A·rrêt general ~en celle du Sieur de ·Greafque .> & en toutes les autres ; la
<londidon êroic femblable à celle qtii efi dans le tellamenc de·Chabaud ;. f~a voir , en cai;
·qi fheritier mourC.t fan! enfans mâles ou femelles, & toutefois il a toûjour;s été jugé
qud )efdics enfans, fait m~l'es foie femelles, n'êroicnt point a peliez au fideicommis;
•ut.remem n s·en ·e~fuivroit cei:te r~diéule . abfurdic~, 9ue !e~ fi!Ies .(eroienc ~pl~1s fa~~.ri
fées en cette quefbon que les m~les; car ,fi le fide1çorn1ms eto1~ fatt folls fa·.condlt1on
du dec'és de-l'heritiér fans enfans m.1les) ils ne feroient pas apeliez à ce fiddcommis,foi1..
'tint les Arrêts qui Pont fi fouve.i;ic juge·, & s'il ~toit fait fous la condicion du d~ces fans
-4illes, ou bien fans enfans de l'un ou de l'autre fexe, les filles y feroiem apeLlees, & n9n
•pas les mâles, fous precexce
Sracut, qui exclud les filles ql1and il y a des fils. ·'.
·
La derniere conjeélure ri'a pour .ap.ui que l'opinion de ceux qui contre l'opinion Réponfd la
de la Glofe aprouvée par tous les Parlemens , ont tenu que les enfans mis en la 11 :~ 0dni~~·urc,
·"'On
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· d u .fi de1comm1s
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que la Loy LuctNs
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no · ÙE·S FIOElCOMM. sUnsTlTUT. &t. l.111.U.T1·T.Il.C&.tl.
"d_llns ta fu_bl\itu. ·vutga.
e!P-,_p.üpilta. /ùbfiitut. ne s'cnterldpi.t que E,ies-fubfütutions vlilzaires ·; aînfi cette fri.
u~:;_ . 6deicom- vole conjeélure condamnée par l' Arrêt 2:eneral & par cane d'aùtres, n'a pas befoin d'ê.
m1uaue.
· .
. ·
,
'""
. ti"ë plus par·t"icuherement refütee, & ainfi la demaride de c~ fideicommis, tendant à
rcnverfèr L10e maxime que.les Arrêts de la Cour ont renduë inviolable dans la Provin..
ce, Ia Semence des Arbitres doit être refo'tmée.
· · ·
.
Je repliquay; Qtùl y ·avoie de Fiilufion en tee Arrêt pretendu general qu' oh avançoit,
'de l'ail i'614. va ql1e la feule leél:ure d'icelui) que Jits incimec::s ont bien voulu faire ext·rair~ 8c produire,& qui efr du· i 5. Juin, entre Antoine,-Jean & Jacques Domergue dn
R~ponfe à
l ' Arrêt general lieu d~Aubagn·e, petit fils d'Efiienne, comre !.es c.reanders de)'herider grevé ~ fait voir
de l'an 161+. l'eueur &-l'équivoqueq.u'on faic en l'aUegariqri de cet. Arrêt general ;.qu'on veut faire
paffer pour loy. en cette matiere, puifqu'il ne decermine rien de certain , ~· qu'on feroic
bien eµ peine de trom~er la qualir:ê dè la quefüon jugée,même dans cet Arr.êc,il be fe cr~u
ve aucune re nonciation aie deboutemem de demande de fideicomrnis, ma:isau contraire
une ad judicati oq de fideïcoaunis; ce qui momte cQmbien font dangereufes les allega,· dons des Arrêts, & qu~ il faut les communiquer., & les pïe·c_es-for leiquelles ils font fon. . dez ; auffi l'apdlant a vance que cet Arrêt foc rendu fur la feule quefiion de ta double '
çondidon, fans amres,conjeé!ures 4e la vocatiop., & toutefois par une erreur etrange,on
allegue dans le Palais-·cet Arrêt generà·l, comme s'il a voit condamn_e tous les fideicommis par conjeél:ures, & la.-cà:ufé des erlfans mis en la èondition.
.
1
!téponfc à
, · C:'e~ bi'en e~ va_in qiJe l'ape~lanc avance en.cor~, qu~ cet Arrêt. general n'a~a?t pas
l' Arrêc du Sieur ecla1rc1 les douces tirez des-con1eél:mes de la vocation des enfans mis en Ia condmon, la .
de Greafque.
Cour avoît jugé gu'il falloit des conjeélures copcll1_antes & necdfaires pour cette vocation ,& qu'elle rejetta par fon Arrêt d'e l'an J <;'5 ~. àn raport de_Monfieur de Roquefante,
le~ _çonj e élures
avancées par les enfans du feu.Sieur de Greafque,quoi qu'in~ompara:ble
mem plus grand·es & plus fortes .que cefles qui one 'été' avancées par les intimees~
Car il dl: vrai que la Cour reJetta lesconjeél:ures'lvancées.pour les enfan.s dü Sieur de
Greafque,mais ce fut par une raifon conduant;e;& necelfaire, tirée du cefl:atnent même,
ainfi que le ~:11ontre .I'a.vettilfemem_d_es creanciè~s de leur pete ;vll qu'il paroi!foit parledit teframent que le Tefrateur n'avoir: pas voulu apeller les-enfans mis en· la-condition
~u fideicommis -qu'ils dema~d9ienc ·; car dans cc tcframenc le Tdl:ar:eur fit delix fideicommis par deux difpofüions diferemes ; la premiere,en fa terre & Seigneurie dé Greafque & biens qu'il y a voie acquis; & la feconde aux autres biens qu'il polfedoic. · ·
Il efr vrai qu'au ficleicomll)is particulier de la.terre de G'reafque, apres !'av.oit lezuée à .
fon premier fils,il y CubfiictÙl. Amoiné fon felefain ou · pétic fils, & aprés la mort d'iceux,
· le fils ain~ & les fiens_,& à. toftjoürs.les m~les,tant qu'il en fera,& un feul fans diviGon, &
défaillant la ligrie .mafruline, il fubil:itua les mâl~s d~s filles de fon fils, & mit coi1jours·
les enfans en l_a difpoficion,& jarrtais -en la condition, leur prohiba ne l'a!ienation .de.la çer.re. de Gi:eafque, & la detraél:i@n des quanes fur icelle. ·,
·
·.1
:
. .Ma,is au fiddcommis umiverfél for les ai.ltre,s biens ~ qui êEoit celui dont il s'agilfoîc';ie
Teil:ateur ne prohiba po'int l 'alienatio~,ni la detraélion des quarces,ni moins Je.démembrement des biens,& en inil:irnarit !~s felefains, il n:apella pas les en fans d'iceµ~ à la fob.
fiirution, mais il les mie feulement en la ~ondition , & da.ns· icelle il ne fit point mention
même des m~les,& s'il fic un fideicominis jufql1es à la troifiéJ:ne -generation • <:e ne foc
qi1'au cas exprim~, en c.is de ~ec{s fans:enfans.·- .
· .
Dè forte qu'il parue m~nifefiement à la. Cour, qu'.en ces biei:is le Te·fl:ateur né vonluc ·
pas faire un ficl.ekommis ·reeL graduel & perpetuel ,-comme en fa terre & S-eigne'urie de
Greafque .; car s'il l'eilt vou~u faire, comme le fideicommis de la terre de Greafquè precedoit en ce telbment dans l'ordre de f écricure celu.i des autre$ 'biens,il lui auroit éte bien
facile de.dire, qu'il faifoit les mê~es fùbfiim'dons & prohibiciqns qu'il venoic dè fair~
pourla terre de Greafque, & ce' fut par cene con je9ture cont,rifre qui ,êcôic exclulive du
fideicomrnis par la volonte.. du Tdl:a:teur,que la~Cour condamna la caufe des_cmfans mis
cm la condition, qui n1avoient forU?é pardevant le Licucenan.t de Marfeillé, que la der
mande du fideicommis fur la t~rre de Greafqu'e, · & ne formerent ·la dehiande du
.fideicominis univerfel pardeva-nc l~ Cour que par incident. 'Ec ,d~ là s'enfüic, qu'il
d\: inmilè d'alleguer l' Atr~t du Sieur de Greafqué; qui rejetta le fideicommis for la
volante du Tefl:aceur exclufive du même fideicommis, Scd"'avoir repeté fi fou.vent ~s
con)eélures qui avoienc- eté avancées, que la Cour rejetta fude m~me fondemenc.
'
Par Arrêt donne en la Grand' Chambre; au raport de Monfieur de S.Marc,du premier
Avril i 667. feanc ·Monfieur le Prefidenc du Chefoe, la Cour confirma la Seme'n ce arbi.
traie, le principal fondement ayant eté fur la con jeél:me prifc de la v"'caci.U.~ d~l p.lus 'pro.
che parent,.pour confer ver lei bieris dans 1a facnille~
· .
··
.
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-
�·DES FIDElCOMM. $UBS1"IUT. &c.
C H A P I T R E
tlv. Il. T1T. ~ I.
Cil.lit.
1ti
I 1 I.
. Si un Teflateur ayant declart dans [on teflament, qu;il r-vetet qu;en cai que [on heritie1•
' . -vienne à mourir fans en/ans, les parens maternels de l' heritier n' ayent rien de [on
hoirie : Ce tejlament contient un fideicommis en fa'tJeur des parens paternels, ou
bien une Jimple exclufion des maternels.
.
S 0 MM' AIR Ê i
.
16" En ~ttel
CM textlu.jion des.femetlei empôr;,
te la votation-des rnâles .
I 7• 7Je la ~ortdition fi fine Hbeds decedat • .
1 8. Si l'Hôpital tient place en la condition il
fi ne liberis.
19·. Si t'heritier chargé d'itn ftde icemmu en
CM de ·decés fans en/ans , venant à mo f6 rir fans enf;ms , & inffiittant heritier une
M i!>ifon Religieufe , te jideicommis è ft
êteint.
i.o. Si la }rohibition d'aiiener; fn,ite par u1i
Tejlateur comprend tes alienatiDns faites
pour caufe pie,
11 ~ Si les .fidetcommu di!Jivent être .faits ~
prefent par des paroles de éontnit:indement
ou de priere, fuivant la rigueur du droit
. Ancien, ou s'il fe faut feulement aitàcher
au Jens du Tejlateur.. .
22. Si lti jimple défenfefiûte par le Teflateür
à fan heritier, de ·tejler ou difpofer de fes
·biens ;_,opere un fideicommis en f 1ive11r des
fatceffeurs ab intefrat. .
· .
23. Si un p.ere ayant défendu ~ fa fille de
faire un tejlament, jufqu'à ce qu'elle ait
des enfflns , cette inierdiélùm emporte un
ftdeicommfr en fnveur des heritiers tegi•
times.•
24. si'ta prohibition d'aliener ind1tit un Jidtf:.
commis , qulind il ne paroît point au pro..;
, fit de qui cette prohibition eff f aite.
25. Si un ftdeicommi-s peut être taijfé par p;i.a
rotes tacites.
2 6. Si le privilege que Jujlinien a d~nné à ltt
dot jùr· le jidcicommii , par t' Aüthentiqtte
,f#n fidt icommis.
res qux comi:m:tn.de legac.& fideicdmn:t.
i5,. ~i 'la fimple p'rohibition d'aliener inditit un
' ~~eicommù,
_,,.
· ' 1 ejl étendit à la caufe pie.,
SJ texclufion des _parens malérnels indult
. : ' tm fideicommu en faveur des parens pater/ ';Jets.
·
~. Si une Jimple exclujion des ptirërts mater~els , [aile fans aigreur ; induit le jideicom.
'
· mis. · .
,
~· Pourquoi les dernieres difpoJi.tions des hom.me~fant pl11S favorables que (es contraéls.
'4· Pourquoi il ne faut point donner d'inter- pr~tntion aux dernieres difpojitions , ni
. 1nême celtes d'entre'-vifs , qui les rende
inutiles.
.
5. En quel cp lti Loy pèrmet feulement de
f'llire de ftmples exclujions.
.
6· Si /R- prohibition a'aliener induit un jidei.
commû; quand it'n'y n- aurnne circonjhence
qui puijfe l'induir!'. .
.
7.' Si t'exclujion des filles induit" un jideicorii, mù pbUr les mâtes .
. 8. $.i. la.condition de detéJ fans enfans peùt
'Jtre impofée fans chn-rge de jideicommis ex'" prés ou tacite.
·
P· Si le5 jideicemmû par tonjeélur:rs font
' odieu.'<.
Io.
Par. quelles
paroles fa font les ftdeicorttmi5.
1 ,,
•
11 ., A qui doivent être adrejfées les paroles du
· jideicotnp'Jis·.
·
l .2. Si lts filles petwent confe.rver !'agnation.
J j. Si t'exclujion des parens mR-ternels n'efl
:'J.N'un jimpte corhmR-ndement fans carife, n:i
fnvertr de perfonne; & Ji on en petit indui- ·
. re un jideicommis.
1l,.. Si te precepte fimple d'un Tejlateur induit
I.
.
n
'
(
j
'
1653. Ùamoîfelle ·Fran~oife de Mur.lnaîs , veuve de noble Jean Loüis dè
Lathier, Sieur de Mantoüe du Vourey , a yam infrirne herîder par fon dernier te:-:, lt:ament Balthafar de Murinais fon neveu, & deelare qu'elle voulait qu'en cas que fort
~oveu vint à mourir fans enfans legidmes, les pà:rens maternels dudit Balrhafar n'euf_.
fél1t aucune chofe en fon hericage:dfreél:emem ou indireél:ement, les eri privant & dejeùatu emiereinent ;' ledit Balchafar n'ayant aucuns enfans, fit herîcier l'Hé>tel-Dieti
dt .là Ville de Grenoble, fans rien lai!fer ni de fon propre bîen, ni de ceux de la Dan~oifelle de Murinais à fes parens paternels.
.
' ' A prés fa mon, noble Charles Antoine de Faffio1'1, Seîgneùr de Sainte Jay & de Brion,
& autres parens paternels, demanderenc !;ouverture du fideîcommîs for les.biens de la
·Damoîfelle de Murinais, par le decés fans enfam dudit Balthafar, _ ·
Ce· procés ayant été évoqué du Parlemenc de Grenoble, & renvoyé au Parle1ne)1 t
d'Aix.
·
·
La q~ efiion ~toit, G le Tefiament de la Damoîfelle de Murinais con tenait un fi de i•
commis tacite & con jeélural , au profit de fes parens paternels :r ou b.le11 ut"le iimple e ~
tlu!ioh des maternels r
L
E 5. JuWet
�iu. DES FIDEtCOMM. SUBSTIT·UT. &c.L1v.1I.T1T.lI.CH.lII.
Moyens des paL'on difoic pour les parens paternels, qt~e ce fideicommis èt~fo tacite en leur faveu r,
rens paternels
oncluantes.
·
fondez [ut plu- par cinq ou fix .conjeélures neceffaires &. c_
fie urs conjcéh1· Car premiereh1em, il falloit perpetuellement obferv~r en examioant cette queres.
.fiion, q,ue ni par le difcours du Te!l:a.ment, ni par aucune piece du procés , ni même
par
les co.ntefiations .des p:ircies, on ne voyoit point que cette Damoifelle elic éte p~>nee
1 . Moyen,
à exclure les parens maternels de f~n bien & de fon hericage, par un mouvement d'ài.
greor, ou de haine, 0L1 de vengea·nce; car elle n'eut jamais aucun procés ni diferend
avec aucun des parens maternels, & les Reél:eurs de l'Hôtel-Dicm n'ont jamais allegue
aucun motif d'aigreur & d'a vedion, qui dl une c.on lideradon de tres-grand poids , E-c.
cenainemenc
decifi ve. La raifon efi, que fi on üouvoit quelque motif d'aigreur ou de
IJ.
vengeance en cecce difpofition extraordinaire, & peut-~tre fans exe.~ple:, on pourrait
en inferer qnè fa Tefl:atrice n'~ point eu d'autre penfee que de fadsfaire à fa paillon pat
une fimple exclufion de ceux qu'elle a voie en averfion , fans qu'elle ait eu le defir & la
,penfée d'apeller à fes mêlhes hi.çns & hericage les parens paternels, & gu'ainfi il fofit
pour fatisfaire à fa volonté' qt1e les. maternel~ en ayenc ete prj vez & exclus, fans con·fiderer à qui cet herÎci!gC pouvoir parvenir) mais au concra~re aparoi!fam:, que cette di{.
pofüion n'a pas ete faite par UO motif de paillon & d·'aigreur, il la f<J;Llt ·neceffai:rement
ra porter à un motif d'.afec1:içm envers ceux de fo~. fang & de fa famille, pu ifqu'elle n'.en
peut point avoir eu d'a~ tre qui p~t être raifonnable, & felon le fens commun & Je's inclinations ordinàires des ·perfonnes de fa conditiqn; ,& partant les dernieres difpofitiom
des hommes ayant obtenu cet avantage fur lem:s contrats & conventions, qu'au lieu
l l J.
qu'aux contrats, il n'y a que ce qu'on y mec,~ que la. fèule intention de l't1ne des parties
qui n'a pas ére exprimee 'efi fans· force &·,fans efet, '& propojitfJm in mente retentum nihit
operaeur; au contraire aux derni~ res difpofitions ' t~bi totum facit voluntas -teflatoris ) dit
Ulpien en la Loy ex f ac1o ff. de h,ued. injlit. & pardculieremenc aux fideicommis ,tdem
efi dix ijfè 11ut intel!exijfe, commé dit Cujas for la Loy unum e~ famitia jf. de legat.1. ·apres
Papinien au·§..fl omijfa de cette même Loy, & en la Loy hieredes me~. cumita jf. ad Trebetlian. On ne peut pas concefier qlie Ie motif de cett~ Tefratri~e. , n'ayant été d'exdure
parens maternels de fan heritier que. pour conferver fon hericage dans fa familie &
dans fon agnariot1, qui confifie aµx parens paternels, il· ne faille fatisfaire à fa vo{onte ,
qui ne .pe,m ~cre façi~ fa~ce que par le fideicommis tacite &: fous-entendu . "
'IV.
En fecond lieu, c'ell: un principe ·ciré du fens commun, qu'il ne faut jamais donner
aux dernieres difpofoions, ni même~ celles d'entre.; vifs, une in~erpretation qui les
rende inutik:s & fans éfet., parce q~i'il ne faut jamais prefomer, qu,.un Tell:aceur ai~ entendu fai re une difpo(ition qui ne pllc pas êcre obfervee & encrecepuë co'ncre la nature
des dernieres.difp@fitions, difponat tejlator ('!' erit lex.~Or cette exclu.fion abfoluë des pa·
rens maternels; qu.i a ece la princip;ile fin du teftament de cette Da ~11oifelle, eûc été ab. folument inutile, & n'eCtr jamais pfi avoir (on éfet, fi on n'y fous-emendoic un fideicom·
mis au profit de ceux de fon agnation , d'amant que la nature des ce.(lamens, & amres
_dernieres difpofüiops , efi d'éxerce_r nne liberalicé envers ceux que Ie Te!laceur veut
favorifer, ou en les infii_tua.nc he ~iuers, ou en lelJr faifant des legs, des fideicommis , on
d~s donations à caufe de mort, ou en donnant la liberté à fes efclaves, & encore un Tuteur à fes en fans, Vti de re ttttelave quis legajfit, itn, jt~s ejlo , comrne a obferve Cu jas fur la
loy ft!ius familias §. 14.jf de legat.r. en incerprecanc cecte Loy en ces termes: Ex 12.Tabulis poteft pubes Civis Rornanus httr_edem ttflamento inftirnere, tutorem -d11re, libertatem dare,
legnre,ftdetcommit(ere, & priecepta fruflra dat ni.fi in cafam ftdeiçomm1Jfi, &.voilà tout ce
qu'on peut faire ,dans uD" tefiament;car ni le~ Loix des z 2. Tables, n-i aucune aurre,n'qnc
v.
jamais pennis_ a~\f'ffiaceur de faire de fimples exclu fions, qui n~ font pas en éfo.cdes dif1
pofüions, fi ce h ~lt en-1 exheredanc un enfant, parce que la Loy en a donne un pouvoir
· expres aux peres & aux meres, pour reprime,r l'ingracicude des enfans, & encorefam-il
gse la ca~1fe en foie verirable & aprçmvée par la loy. L'exemple·de ce que les Jurifconfultes en one decidé en la fimple pr~hibition d'aliener faite par le Tefiaceur , fans l'apli·
quer au profit de quelqu '. un, jufiifie ce .raifonnement; car fi fuivant le texte vulgaire qe
VI.
la Loy ft!ius familias §. dtVi. la prohibition que le Tefiacem fait à fon heritier ou lega/
taire d'aliener quelque chofe de fon bien ,n'a point de force, ni d'efet, s'il n'y ajo~te
quelque circonfi:aace,·qui puiife induire un fideic.ornmis en favem de quelque autre,
n'efr-il pas certain qu'une pure & fim,ple prohibition faire aux parens macérnels, de ne
prendre aucune parc au~ biens du Tdl:aceur, feroit de nul éfec & valeur, fi on n'y fousen cendoit un fideicommis·au profit de quelques autres perfonnes, .q ui ne peuvent être
que les parens paternels ?
,
'3' Moyen·
En troifieme lieu, ne feroic-ce pas contrevenir en efer à 12- volonté de la Tefiatrice , que d'aprouver la difpofition que fon hericier a faite en faveur de cet H 8piral,
de toue fon bien & de fon hericage , fopofé toûjours cc. fondement certain & inebranlable1
les
'
�DES FIDEICOMM. SUBSTITUT. &c. Lrv. IT. T!r. lI. CHA:,. _nI. 11~
branlable' que .c e n'efr pa·s p~r un mouvement d'animofütS qù'elle à exdusles pàre11s
· maternels , vù <.1ue tie Paya'nt pas fair en haine de àcte forte de pareils ·' 1nais bier:I. en
·;faveur de quelques amres, elle ne peur pas avoir erite.n du qüè fon herirage parvint ·à
:'des ,perfonnes qùi lui é raient erïcore moins chercs & moins proc~1es que des p·a rehs ihà, ·ternels, ~'ayant eu dar1s)a peùfée, qüe d'empêche'r que foli h'eritage ne fût hôrs çlc fa
1. maifon. & dè fon nom
En quaniérne lieu,".fi felon le femimeùt: 'càr'nn1un des poél:eurs , &. m~ni.e de Gdy
~ape ên ,fa queflion 2 99. de Ferreri us en ce .1nême endroit:, & des amres qu'il alkgue)
fideiconirhis pç:>ur les mâles' ,
··:l'exclufi.on des femelles emporte one vocatiori &
' ' .t ·quoique le Tefl:areùr rte les àit pàs àpellées ·, par. cette (eüle raifort qu'en excluant &
'• rejettant les femelles, il efr 'cenfé avoir voulu apèlie~ 'ceux qui Ont une qualité COll·(raire·, ne fauc-.il pas avOî.ier que par la, même raifo11, el1 e~cluanc abfolument les pa~
,l'êns maternels en termes ·generaüx, qui comprehrierit cout le genre d'és pareris, la Tefl:a-:·trice a entendu ~relier _le gen,re cdntràire 'qui eft ·celui des parens paternels ? ,I l eft vrai
que Guy Pape , Pèrrerius, & les autres, parlent du Tefi:aœur, qui aprés avoir fait mi
.fideicomi11is entre les enfa11s rnâl_es du preinier degré , .exclud abfolument les filles de
-oe même fideicommis' mais puifqü'il~ padeüt d'un fideicomrnis rellraint & liri1icé
· aiJ:X: mâles du premier deg,f é ~ fatis avoir palfé plùs oi.lti:e, & que:; rteanmoir1S ils en infe'.:renè un tacite fideicotnmîs en faveur . de co\.!s les deftcndari.s ri1âles pàr la feule e:xch.i:.
1iort des filles, à caufe que cette .e:X.clufioh ne vient ni d'une haine, ni d'Lüie aved1on de
1ce fe'xe, mais d'une affeél:ion & d'une propenfi.on _envers le fexe contraire , qui ne (è
, <:qllige que de ladite exclufi.on , pourquoi ne doit-on pas dire, que cet ce tefl:acrice erl.
· ;:èxcluam les parens matetilels, farts aucmi1mdtif de hairie ou d'avedion, a témoigné
qu'elle vouloir que fon hericage 'parvint aux parens paternels ; qui ont tuie qualité opofée
& contraire à celle,des maternels~ .
: En ciriquiéme Heu, que pem:...oct répondre à tette raifort invincible , cirée de la cotid.iéion Ji fine tiberis deeedlit , qui dl: une preüve indubitable d'ün fid.dcommis , que
<;ecce tefl:acric~ a voulu faire ~ car la Cotir e!l: fupliée d' obferver ; que · c' eft une chofè
i~oüie, que cette condiciort de decés faùs e11fa1isi ;ait été" i.mpoCée à un legacaire ou à
un donataire à caufe de rriort, fa11s le ·c hqtger en même tems d;un fidei èommis. Et
.ort ne croit pas que dans le.s Regifi:res des Notaires de cou,t le Royau111e,
puiffe rrou:.
rV:~r dan~ une derniere, difpo(ition ceti:e tondition '·fi fine liberis decedat ' ' irn pofée à uti
1hericier ou à un legataire fans un fideicdmmis , ou exprés ou
tàcÎte, écarit irbpoiliblé
qu'elle fait ajotuée à une dernfore difpofidoh qüe pour cette reule fin ' de charge-r
"<;çlui auquel elle eft impofée de rdHmet ce que le teftài:eut luï a /do11né, ou laiffé à
~tielque aùtre perfonne; & ainfi il faut .de tome heceffo:é rëconhoître? que cette Tefl:a:.
tffce à entendu qu'e11 cas que fort heritiet mourùt fans enfans, il fôt chargé d'un fideicomrnîs eiwers quelqu'Lm' & qu'elle a ctù qu'elle s;en étoit affez expliquée en fa·~eur de fes parens paternels , en excluant fi predfémeht & fi a~foh.m'le.inc les maternels ;
pu bien en totic cas il faut croire ~ ou que Ia T dl:auice ri\ i pas dlél:é , ou prononcé cotie
~~qu'elle avoic'dansla pen(ée, & minas diét_urneJfe quar;i cogitatum, ou bien que celui qui
,à écrit fon Teftamenc, a obmis quelque éhofede ce qu'ell~ lui a diél:é, & minrts flripturt3
quam diéfttm ; comn~e Jes Jurifcortfulces veulent qu'on prefm11c:; ou run ou l'a:mre ~
quand ify a quelque imperfeél:ion ert ladi(pofüion qi,:ii tend & àboütic vtai-fen)b!ablemern:,
à un fideicommis -, Ji omyfa fideicômmiffi 'verbaJint, & ctttera qud leguntur cum his qù.e fcribi
âebt!t_rani congruunt, rdfe dù,1um c!J: minus fcriptum exerpplo inftitutionis legatorumque inteLiigi::.
tur; die ·Pipinien le plus celcbre de tous les Jurifconfultes, en la Loy unum ex familia § ~
ui:
on
eJE
fiom!lfn if. de legat. z,
.
..
.
,
.
i• · Les défeiideurs ne peuvëtit pas répondre à cette rai-foi1 ; puifqu'ils 1
1e peilvertt paf!
. ~ier que ces mots , 'Ji mon heritier detede fans enfans, ne foient les termes formels &
~rdinaires d'une condidon apofée aux fideicornmis , ~ qu'il efl: in1poilible de leur don..:.
mer un fens raifonnable & vrai-femblable, fans y fùpofer un"fideicominis; te qui fert dé
reparde ·;à
que les défe1ideurs Ont dit 1, q,p e Papînieil parle d\me dipofüion itnparfai,;.
te par l'omiilion de quelque mot , qui devait parfaire-le difcoùr~, qui efl: demeüré im..;
parfait ; car il faut bien qu'ils avoi.ient, que cette difpofüion qui charge l'herider d'une
,ëondition en cas de decés fa11s enfa11s , dl:.demeurée imparfaite par l' omÎJJiori de quelquas
paroles, fi on ne leur pe.uc poin'.r. donner-de fehS enç,ièr & parf.:1ît , fans y fous-entendre
. quelques mots , & on ne peur lias auŒ y fous-entendre autre chofe pour acompli.r un
fideicommis qùe la vocaci9n des parens paternels; ain.fi étant jufl:ifié pat cdtt coüditiorj
fi fine liberis, que la Tefl:atrice a voulu faire un fideicommis , il faut neceffaircmenc qu'il
y eu aie un , cum ,in jideicommiffis idem fit dixijfa ai intellexijfc, & n'y en pouvatK po.in~ .
avoir qu'en faveur des parens paternels 'Ja confequence dl: infaillible qu'il y a un fideî~
commis pour eux,
l l. Partie.
P
ce
1
,
1
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14
-bES FIDEICOMM . . SUBSTITUT. &c. L1v-. It Trr,. II. CHAP. Ilf.
,Au conrraire l'on difoic pour les . Conf~ls & Direéteurs de l'Hôrel-Dieu de la Ville de
G'renoble , que les fideicommis par conjeétures fonr excrémemenc odieux , parce qu'ils
~~~~~~;~~~~~~ .Jonc à nous Ôter la.liberté de cdl:'e~ & difpofer de nds b_i~ns , qui dl: un dr,oic q~e la Lo,Y
a voulu coaferver aLJX perfonnes libres par deffus coure autre chofe , & a quoi elle n a
voulu être dérogé qu'avec grande connoiffarice de caufe , & par des paroles rres-exprelfes;
Que felon les maximes generales & certaines du Droit Civil , _les fideicommis ne peuvent être faits que par des parole·s 4e commarrdcmenc, de priere & de r:ecommandation,
comme a foi:c bien remarqué Cujas for la Loy unU;m ex familia §. ult. ff. de Jegat. z. in lib.
19. qu4lio. Papinia. oti.ildic, que comme il y a des paroles propres ' des TeH:amens, fine
quibus non font tejlamenta_, auffi il y a des paroles propres pour les fideicoq1mis, comme
volo , rogo , peto, m11-ndo, jideicommitto; & que c' dl: une ·maxime confl:ance , que ·les pa~oles qui peuv~nc induire un fideicommis doivent êrre adrelfées, ou à celui qui en efl:
chargé, ou à celui eµ faveur duquel il a éeé laiifé , comme a remarqué le même Cujas
XI.
fur la Loy peto if de legat. z. inlib. 19. qu.e,flio. Papinia, En' éfec ~ on ne trouvera point
dans les Loix aucun exemple de fideicommis tacite ou exprés,ot1 il n'y ait quelque parole
de commandement & de priere adreifée à celui qui dl: cliar~é du 6deicommis , ou quelque parole favorable à l'égard de ·celui qui en efl: honoré, comme îl Ce voir. en tous les
exemples qÙe Cujas raporce aux deux · endroits ci-ddfus alleguez, & plus parciculieremenc Monfieur Faber de conjeüur. ·tib. 14. çap. 2. & 5. où il refme -l'opinion, ou plûtôc .
l'erreur de ceux qui one crû, que Jufl:iriien par la Loy 2.. C. _Commu1'J, de-fegat, ayanc égalé
les lègs aux fideicommis , & aboli cous ces fcrupules & anciennes formùles de paroles;
fous lefquelles les fideicornmis devoiem êere conçûs, avoir voulu & ordonné indifferemm r:' nt , que les fidcicommis pourr6iem être foies & induits quibujlibet verbis; car il fait
voir qu'ils doivent être faits avec des paroles expreifes & .c onvenables' qui puiffenc declarer la voloncé du T dl:ateur.
· ·
·
..
Or en ce Tefl:at'nenc., il n'y ?t point de parol~s propres ni natu~é lles, pàr lefquelles les
fideicommis font Iaiifez ou induits , il n'y en a point auffi qui foienc fldrelfées ,-ni à l'hericier, ni aux prercndus fideicommiifaires, au profit defquels on veut induire le pretendu .
fideicornmis , vû que la Tefl:atrice a declaré feulement, qu'an cas qÛe fon hericier _vienne à mourir fans enfans, elle ~ncend que les pa'rens maternels d'icelui n'ayenc aucune chofe en fon hericage, qui cfl: une' faç~n de parledmperfonnelle, qui ne s'adreffe , ni à l'hericier 'ni aux·pretendus fubfl:icuez ' puifque· Jar efl:atrice ne parle point des parens de fon
nom & de fon agnation, & qu'elle n'ajoûce rien du tout, q1:1i puiffe témoigner l'imencion
qu'elle avoit de leur laiffor fon heticage' qui dl: une drconfl'anêe décifive; car de· mures
ces parüles l'on ne fça~roit i1;iduire un fidéicommi~ c0njeél'ural en faveur des parens de
!'agnation de la Tefl:arrice pour. deux ou crois raifons.
La premiere , que la Tefl:aerice n'e!t pas c~nfée avoi r eu cecce imenrfon de laiffer fes
biens à l'agnation, par l'exclufion des parens rnarernels, parce qu'ayant infl:irué Balcha- .
far de Murinais Con heritier & mis ' fes enfans en condition, q~o nomine llberorum etiam jilite
X l I.
continentur , il n'efl: pas vrai de dire, qùe les filles étant apo{ées en condition & habiles à
focceder '> l'intemion de la Tefl:atrice aie été de laiifér fes biens dans l'agmùion, cum ftlia -.
btts non confervetur agnatio, fuivanc l'opinion commune desDoéteurs raporcée par Mancica
de confeéfur. lib. 6. tit. 1 5.
.
L a fecon<le, que cet.te exclufion des parens maternels, efl prticeptum nudum fine caufa
X I II.
v eL/avare alkufus perfon.e, ,, & par c·onfequénc· fans aucun éfec ni d'aucune ,confideraciqn , pour indl.1ire u~1 fideicomrnis , comme il efl: precifémem decidé eil la Loy ftlius.
f amilias r 14. §. r 4. divi Severus & Ar:toninus jf. de Legat. I. en ces mors: If qui te amento
. R.alr;;sconrr.-:iires des Con-
vetant quid i#ienari , nec rnufam exprimunt propter quam id fteri velint , niji inveniatur perfona_
&ufus refjeflu hoc~- tejlator.e dijpojitum efl ,.nullius ejfe momenti fcripturam quaji nudum prieceptum
reliquerunt; le même efl: encore plus eJÇpreffemenc en la Loy. pater ftlium §.·Julius Agripp,;
if.de leg1tt.3 .Ce qui efl: d'une fi force confiderarion, que Ie-femimenc general dès Doéte_urs
X l V.
concoure pour la negadve , c'efl:-à-dire, qu'il n'y a point de fideicommis, comme a
remarqué_ Peregrinus .de..ftdeicomm. art. I 4. num. 1. la raifon e-ft, quiti nulla eJl adjelfa per.. .:
Jona in pœnamvel in cafom conti'aventionis, qui foie admis à la fucceffion, & par confequenc
au fiddcommis.
.
·
Ec cela détruit le premier fondernen:t des pareris paternels, tiré de ce que cette
exclufion ferait de nul éfet , fi les parens paternels n'écoienc apellez à caufe qué les
difpofitions des tefl:aceurs doivent coûjours operer quelque éfrc; car cette maxime n'a
pas lieu quand fa difpoficion du cdl:aceur ne concienc qu'un fimple ·precepce, d'autant
qu'alors la Loy -declare qu'elle efl: nulliHs ~menti. Ec il efl: remarquable qu•en ce cas
les Loix airnenc- mieux que la difpoficioh foie nulle· , plôrôt _q ùe d'operer un fideicommis en faveur des proches parcns du Tefl:aceur, en cas d'alienacion GU de concravcndon à fa volonté , d'où vient que ce que Monfieur Cujas a dit fur la niême Loy jiliils-
\
�DES FIDEICOMM. SUBSTITUT. ~c. L1v. II. Tir. U. CH ÀP.ÎÜ.
J:t~
familias §-. I 4 . jf. ·de Legat. I. fçavoir que le teO:ateur ftuflra pr.efejta dat niji in cafam ftdeltommiffi, n'efl: pas abfolumem v'eritable , autremem il feroit direétemem contraire à lui. m ême en cette même Loy §. divi, où il dit, que bien loin qtie le fimple commandement
du TeO:arnur _pujfTe induire un fidcicoq1mis, qu'au contra1re celui qui fair ndrrJe1fùs ntu/,u~
prttccptum' non vidrtur faëere adversù:s volunt~tèm tejlatoris ' èe qui dl: bien élqigné d'un fideicommis.
.
- De-là vient auffi, ·qüe l'exemple de ce que ies JurifconfL~hd;' ont deddé de ia fünple
prohibition d'alieüer falce par le TeO:~teur. , fans l'apliquer àU profit .de quelqu\m, dl:
_encore direétemem comtaire à la prpppfüion & ·au raifonnetm:m qes adverfaires ,, biel,3
loin de la jufl:ifier' c01mt1e ils prefupof~rit; car fi fuîvant ~e texteA~ la Lpy ftlitts famili-ifs
.§. divi'; la prohibicion que lC T efl:ateu~ . fait à. f~n bericier legataire ·, d' aliener_ quelqu(;
,chofe de fon bien, n'a point-de force ni d\~fe't, s'il n:y ajo~r_e quelque cï.rconfl:ftnce , qui
puitTe induire un fid,eîcçn:nmis en faveur .de qüe}C\ue ~utte, il s~enfoii: ;rnffi par bne confe ...
·q uence necetTaire , que .cette fünple prohibition faîte -aux pàre1is maternels de prertdrè
aurnne pàrt aµx bÎchs de la Tdl:atrice , efl: de nul éfet & y·al~ur , .rarce .qu' elle dl: at&
·. tennes d'un.fimple commandetnem, qüod nuUiuj èfl momcnti• Et quoique Guy Pape eh fa
quefrion 29,2 ,· & Ferrcrius au même endroit, difent que l'exclu_fion des fcrpelle:s emporté
une vocation & un fideicommis en fav yür des i11âles , romefois ce~ Doéteurs prefupô""
fen'r que le T~fl:ament contient divers degtez de fobfl:irnci~n, & que les mâl~s foieq.t
ell la di(pofitioh ou en la condition, ~u qu'enfin oti ai~ ~ait . ~11emion des n1âles_, fui:vam les co11jeétures requifes par coüs les Do,éteurs '; mais ici il n'y a que la feule excluG-orl
des paroh s maternels.; fans un feul degré de. deîcommis, fans un frül mo t de fobfl:im-don, fans qu'il y foie parié de parens paternels , n'i qu'il en foiç fair n;endori dans la con;.
dîtio,n · ou dans la di(pofidon, aprés quoi il efl: cout-à-fair exrr~ordinaire de vouidir induire un precendµ fideitbmmis au profit Ides parens P'!œrnels ~ en 'venu de ceùe fünple
exc1ufi'o11 des maternels.
"
,
Il n'efr pas moiris inoui de faire fondement fur la condi~ion ft1îe liberls decedai ; cat
il efl: évident qu'elle ne regarde querexdufron des pa~ens mateme!s, en ' forte qu~ fi
l'heritier a voie eu des enfans , il demeurerait libre emierernent de di(pofcr de fes biens
en faveur de . qui bon lui eût femblé, n1éme des parel)S maternels, le(qtiels la tefl:atrÎce n\~. voùlu exclure qLÎ';:m tas . que l'hericier tnbuFÔÇ fans enf.1hs, auffi cette exclufibri
n'efr que condidonnellç à ltur égard ; mais que c~~çe cqndidon induife _tin fiçl.eic;ommis
~n faveur des p·are-ns pat~rnels ,.de' quibus" nullnm·Verbun'! ,; c'(!.fl: €;e que pàs une, Loy n_i pas url
Doéteur n'ont jan1ais dit : en éféc cette condition ,Jifine likttis, n'opereroit: pas même la
vocacior_i des enfans par fideicor~mis , puifqu'i~ n'y a aucune forte de conjeéture requife
par les Doétçurs , à plus force raifon elle ne doit pas op_eter un fideicornrnis en faveur des
parens paternel~ , qui ne font pa~ mêm~ _ eli la condition ., & · de(quels il Ii'efl: parlé direél:.e. ;
ment ni indireélement dans lei efl:ament.
.
.
. D'autre part c~ttc ·condition , fine liberiS., 11• ~~ apofée ,que pour al'ieamir &, éi:eÎndr~
le fideicommis _; ·au cas qu'il y en ait un .; comnie difem les Doéteurs _, & romefois felon la
propofiticm des-demandeurs , l' 011 vem que cette feule condition , ft fine liberis, open: m1
:fiddcommis en faveur des parens paternds, fans qu'il foie p~rl~d'eux, ni qu'il y ait clau(è
de fubfl:icmion en leùr faveur; qHÎ efr unœ chofe exrr;iordinair~ 1 & il efl: au fair de cetrë
condition cori1me des cafuelles, dom p'adc la Loyfi nal'tjisex Ajia venerit, Ieîque!Jes n'ar_.
ri vans pas , la difpofition deme~rt: aux pr,emiers termes , & l'hericier , ou lcgacaîre , peut
faire ce qui lui, efl: ordonné au défaut de(dires conditions,
.
. Cela détruit auffi tOUteS les autres propofüions faites par Id parens pa.terriels, qui ro~
lenr toutes for ce fondement, qùe la Te,llatrice n'â pû faire cette ext~ufron, ,que, polir ape~-;
l~r à fon1 heritage les parens parerrtels , vû que cet arttecedeQt eO: bien veticable , mais il
ne _produit pas_certe corifequence, §c. la cortc;lufi~ 1n qu'on en peuifeulea}ent ,tiret, efr ,q ue
la Tefi:arrite a voulu exclure les parens maternels de fes biens & herirage, & n'ayartt pa~
paffé outre ni declaré qu'elle apelloit les pàternels, il faut dire & préfomer qu'elle ne 1'.à
pas voulu, puifqu' eHe,s'en pouvoir expliquer fac,ïlement ~ com1~e il efi: die en la,Loy uni..:
qu~ > §.ji autern C. de caduc. tollend; & en la Loy L"beo 7. m ftn. àe fapp_~li. Legat. fur lçfqueL
-les le~ D oéteurs .om établi cette maxime, Non prd!fomi teflatorem voluijfe quod non dixtrit 1
&U'(f! dicere pôtuerit; auffi les adverfaires, quelque , foin qu'ils ayem pris d'ex;:iminer ceccè
quefüoti , h' ont fçû alleguer aücun boéteur '·ni Lo;y , ni Arrêt, qui di(e que }a fimple ~x
clufion faite par un Tefl:ateurde fes parens maternels, pour n'av:oir point part à fon heri~
cage , ait force de fidéicommis en faveur des paternels.
L'on ajoùte à cela lès confidcratÎons tirées de ia qualîcé de l'H ôpi cal , hedcîer in..:
fl:imé par ledit Balthafar, donc la faveur dqit l'er~1porcer, ë.et~ris paribus, pardeffus celle de la nobldfe & :ancienne · haitTance des adverfaires , qui étant tous Gemilhoitt"
mes des plus qualifiés & des plus rkhes dµ Dauphiné , poifedans terres , SeigneurÎe!I '.
II." J'R-rtie.
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:X V th
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•,
�DES FIDEICOMM. SUBST11°"lJT. &c. L1v. ll. T1T•II· C'H.AP. Ut
fle'fs, n'ajoûceroiem pas à lenr famille des biem confidêrables pour ~ti foôceriir ltdct-
·116
&
ftte par la difrribudon dudit hericage, p1,1ifqu'êrans dix: ptécendans, la part de chacun,
_
qui n'efr qu'une dixiéme, fer oie tres-modique, & comme elle ne_" les ace ommoderoh: pas,
X VII i. . l'Hôpiral en êtant privé reviendrait au malheureux êc'ac qonc il fur heûreufemem relev'é
par ladite fucc effiort ; .car il dl: conil:apr , que quand il y au:roit un fideicommis dahs le
Teframenc en faveur des parens paternel~, ce qu·e: non, neanmoins l'hericier qui a fait
heritier l'Hôpira1 êcarir mort fans enfans , la' cc;)ndirion de ce prérehdu fideicommis ~m,.roic défailli par l'infl:icmioh de l'Hôpital, qùi
ce; Poin't tient lieu & place d'enfa11r,
~xi x.
foivanc' la deciflon expreffe de la Nov elle J 2 3. §.fa.d & 'hoc prlfjènti, qui ~edare que l'he·ritier 'qui dt chargé qe fideicommis fous c,e t.te ·c ondidon ,Jifine liberis decejferit , veharit
à moutir' fans enfans , & foll:imant heririer un Monafl:ere ou une Maifon Religieu(e, le
fideicommis dl: éteinc
l'inll:imtipn dudi~ Mànafl:ere, qui cienc lieu & pl":ce d'un en fane;
te,·qui efl: encore confirmé plus particuYierement , p;i.r le chapitre in prttfamia extr. de pro~atio. Ec MçmÎleur CLtjas en fcs Cpmmeni:aires des Decretales de ce chapitre , où il tient
confl:ammenr cette opinion, foivanc la difpofition cxpreffe de la Loy 5 3. c; de Epifiop. & ·
cL~ric. & la N ovelle· ci-deifus alleguée.
xx.
E c par deffus ce privilege gertera!, l'H6piral a encore cell1i~Jà. de partièulier' que la
prohibition ge.nerale d'aliefter faite par le;Tdracèür dans Con Tefiainéric, ne comprend
point les di(pofüions & alienations fair(s en faveur de 'la caufe pie, füivatlc ce-que remarque Tiraqueau en fou -Traité dtf Privi~eges de la Clf,Ujè pie', privileg. 102, Ec fi dan~ la
fuite il parle de l'Aucheritique resqulf. ·C, cormnun . .de legat. i.l ne' refüaint pas ce privilege
à celui què Jufiini·e n a donné à la dot par.tee Amhemique rr:s quit'· fur le fideitonünis;
ce qui ne déroge point à !a propofüi011 ge1~erale qu'il fait, fçavoir que la prohibition d'aliener ne comprend pas l'aliernuion faite en faveur de la caufe pie, res atienari prohibita poteft-nihilominus i"! . éaufam piam atienari' & comme cette p~opofüion efr generalè;
elle pGm qieo être rapon:ée à ce cas où lès pa~ens 1 pacern~Is veulent étendre cette fünpJe prohibition, q.ue la Tell:acrice a faitè . de ..di.fpofer de fes biens en faveur dt::s patens
macetnels ,, à une prohibicion uniyer(elle .de dîfpbfer abfolull)ent au profit de qui qtJe ce
foit , veu que fr cette prohibitio11 co1i1prertoir cpure forte de difpofüiotl', il en faudroit nccdfairement excepter celle qui efr faite en faveur_de l'Hôpical, ·pat l'argument de Tira·q ueau en cet endroit. ; mais c~la dl: fuper~u ~inutile , d?au.canc que l'on vient de faire
voir, qu'il n'y a ny parole ny ècm:jeéturës qui puiffenc irtduir~ cerce, prétenduë prohibition,faice àt:Balth:;ifar de.difpofe1<defdjcs bieµs, en faveur de qui bort lui a femblé ,-autres
toucesfois que de fts parcns macerpels; & ainfi la.difpofition qll'H en a faice aü profi~ dudit Hôphal'; efi jull:e & 1,egicime. · ·
·
. ·
·
t'
.
~ x I.
' Il écoit reparci, que •fuiva:m la verirable & fopedl:ideufe rigueur du droit ancien , · les
R~plil1ue desl fideicommis doivent être foies p~ ar des paroles de conünartdemem ou de priere, peto, volo,
parcns pacctne s
...!......
•
•
•
•
. ·
..
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.,
,
.
• ~
1,
au.x moyens des rogo, a·c. ma.1s que cela a ere aboli par les Con!brnuons qm one fi ]Ufl:emem condamne
fJô~rnts de cetrn ancienne .& inutile Jurifprudence ,, comme Jufünien le témoigne dans fes Infürncs
pm ·
au cirre de legat. §. nojirtt , & 4u titre de Jirtgul. reb. per ftdeitomm. retia. §. ulti'm. ce qui fufic
contre la feconde objcéliort cirée de ce que Cujas a obfervé/ur la Loy p'eto, que pour former un fideicommis ~ il faüt que les pàroles du Tefl:ateur s'adreifent à la pCrfonne de l'heritier grevé ; ou à celle du fobll:icué; èat ce rt'eft plus à ces prefiigcs du Droic ancien~ & à
ces vaines formalitez ou façons de parl~r qu'il fe.fau.t accâcher·, & même én maciere de
fidcicomrnis , mais au fens ,\: à l'irti:ènt.ion ·du Tcfratetir.
,
Ce que, lt:s défendeurs difenc, qu'il n'y a point de r~u,ole dans le Tefl:amenr de la, Damoifelle de Murinais, qui montre qu'elle ait eti imelition d'apeller les parees pacernds,
feroir bien plus petcincnt, s'il êtoit vc:rirétble ; mais ce qui a écé déja die rnomrebien
X XII.
tomraire , fçavoit , que la Tefiatrice n'a pt .e xclure effeétivemertc les' parem maternels,
·que pour apeller & ,fobfütùet les paternels , & que c:'ell: par ce feul moyen que fa difp.o~
. füion pottvoit avoir •fon éfët -; é'efr ainfi que les Jurifconfultes &·les Inccrpretes l'ont
tmanimemenr refolu , en decidam que la fim ple défenfe faire par le T efl:areur à fon heri- .
tier de cefl:er ou difpofer de fes biens , emportoic un cacice fideicomiTiis au profit des lieri~
tiers legidnies & ab intef/at, fuivanc la Loy qui ftlius Jf. ·ad'Trc~ell.' 0(1 le pere qui a voit un
fils & une fille, ayam défendu à la fille de tcfrer, juk1ues à ce qu'tlle eût des enfans, eft
tenfé l'avoir chargée .d'un fideicon1mis de cour ce qu'il lui avoic laiffé, au profit de fon
frcre, & coucefois le Tefrateur n'ayoit parlé d'aucun fidei~ommis en faveur, ny pour le
frere , ny pour aucun autre.
. .
,
Suite de (;1.
Ec cous les Doéteurs one tiré d~ là cette refolmion, que la feule prohibfoion faite à
repligue des
1'1rnrider , de teùer ou difpofer de frs hiens , vaur. un fideicommis pour les fucceffeurs ledemandeurs,
fl;ÎtÎmes, comme a Qbfèrvé Fufarius q1Mjl.277. num. 2 2. a.prés Peregrinus a.rt. 5. num. 1 o. La
Doétrine de Barrole fur la Loy paterfamilùis jf. de h..ered. injlitùend: vers la fin de fon dif:
cotiri, c:ft auili remarquable en ce fujec; car il refauc que le Tell:aceur ayant privé fimple-
·en
par
le
�&c.
li. Trr. n.
uh
. H1.
SU:BSîIToT.
L1v.
CHA.P.
ment l'heritier d~e fon heritage ' en cas qu'il comrev~énne à: quelque condition qu'il hii
.a im:pofée ; fans av6fr apellé en ce_cas aucün am:re herider ; il e:U tefulte u.n fideicom:
mis r~cite au profü des hi:::ritiers ahivtej}R-t, qui dl: aulli l:bpillion de Manrica de. cônjt~
l'fur . .utfim. voluntat. lih. 8 ~ tit. 1'7 .· nurn. 8. & d' Alciar en fon GonfeH 16 9. &_a.infi c'dl. url
mauvais argument de dire, que le~ parens paternels ne peuvent ·p oint précendr;e de fidcj..;
comnfis, parce que la Tdl:arrice n'a point p~rlé d'cux,veu inême que .c'dl: ei:i éfec en'avoir
parlé, que d'avoir exclus les pa:rens maceinds au .cas d'un fideicommis' c'efi: à dire .eh cas
€lue l'hericier mourôt fans enfans, qui <.'lfi: u'n e ·condition qui fopofe une fuqfl:icution~
En vain fubtiliferoic-011 for la Loy qui jiiium· ,. & avanceroic:-on ~ . que le Tèfi:aceur . Objeâtôri~
avoiè expr eifemenc prohibé à f;i. fille dé rnffer.jufques à ce q1.îclle elle de erifan~ , & ai.nQ.
quç c~eft ,à ell~~mêm'e qu'elle avoir adreifé fos parolç_s ; car comme il a éce dit, ce ri'eŒ
plus à cette (ormalité fcrupuleufe, & à Cette mariitre .de . .p.a rler qu'il fe faut .tenir j•
mais à la fubfl:ance & ·.,~ ,la difpofüion du TeJ.l;aceur, qui n'dl:: pas moins expreife.ment .
dedàrée q.Lùmd il parle imperfonrtellemcnt, que quand il adreffe diroélei11ent fott difcdur5 X~ II f;
au-gr~vé ; ,& fi en · I~ Loy Cam pt1tter §; m_
ando ,ff. de legai. 2. Papinien a decidé li: ,contraire de la Loy qu~ jitiiem,. & répondu,- qu'ep.core qu~ le pere eû~ défc.ndu à fo fille dè
faire un Tefl:amenc , jufques ài ce qu'elle eût des· enfans , cette imerdiélion né porc.eroit
point de fidcicommis au profit des her~tiers legidmes ; ce n'efl:: pas pour çette foiblc &:.
vaine ·raifon de .n'avoir pas adreifé fon difcours à fa, fille,~ ou pour n'a yoir p,ainc p~r lé,
ny du fideicomrnis , ny des herir:iers ab inteflai :, mais bien par cette ~aifon. pardculiere;
que le Te!l:aceur a voie: declaré fan rùotif; qui n'êcoic 'pas de tonferver fon hericage dang
fa famille ~ ou aux fucceffeurs le~itimes ~ m~is feulenient d'enfeigner à fa fille ce qu'ellei
devait faire p:mr la feureté de fa vie & qe fa propre per(onne , par ces mots : U'Vlandô
jilitt me1t pr.o falute ipjius follicitus, &c~ & il -eût écé bien .i1ijufl:e d'i1idùire une conditiori
& une charge onereufe de fi.Jeicommis, de _
cè que Je Te.fhrelir n'a.voit c\ic qüe po.ur- lè
feu! profit & avantage de fon heritier.e .; mais il ell: bien plus à pr~opos d'.ajo~(er. à ce
qui a écé déja dit contre cette fotmali_cé fcrµpuléufe d'adre!fer , les Raroles du Tefl:aceur ·au gre,ré ; ce que . Papinie'n~ a_d~cidé en cet~e même Loy cum pater ~-- dô?Jatio.-, ,
nis.2'6. le; fommaire d'uq uel a été conçu -en ces termes par Barcole ; f!..uando verbafo'!t dif-. _
p.efiti'tlll ,,non refert quo citm quisloquMur,. fed inquèm volten~atis i??tentio dirigatur. Er é:'d1: ce
qué les·Empeteu_rs one con~rmé eq la Loy inlegatis. C. de lc;gàt.
· ..
. . . "' .
. . . ...
Encore.moins ferviroic-H aux défendeurs d'alleguer.la Loy codicillis ,, ou huèlus 1îtiuf .• X x .~~ri; · ) 1.
. 2:, 'de 'laque·1·1è, tou~
. de· tneme
'
·z · ,)on ~ure
. , nUtre ouJ,;~~l()Q,
' . ·.ff.~ d..-e. legat..
§. ~ rtJatre
que d.e la Loy fi'/.
itus fiamnas,
cerce maxime; que la prohibidoil ci'àliener fafce ~ l'heri~iet · , ·· ne fait jamais de fideicqmmis , s'il rie pàroîc ·pas par.le Teftament .a u profit de qui. cette prohibitioi.1 efl:: f::iic~->
puifqu'on a déja: rrioncré:; que la Tefi:atrice-- ne ,l'a pû avoir (aité que pour apcllei à for1
hericage les parën,s pace"tnels, en à~_,que fon J:ierider mourùc funs enf~ns; œ 1tifane §. tnlf,.i_ V•
. tre de la Loy luciu! Titius 8·8. jufi:ifie qu'u_n fid.ekOLnmis· peLlt êl:re laiffé par, paroles caci..:
,_,
ces ; car il s' agiifoit d'un !eftament ., -par lequel le ':Ç efl:at~ur ayant infl:irué fa n;ie.r e &r.. fa
femme , -qui avoit des freres & des.fœurs ' i1 avait defcndu à fa _femme de l~iffer fori
bien.à fes. freres . , par là raifon que l'un d'eüx a voie mé l'enfartc du Tefütteui: , & l'autre
lui a voit fait encore pis; -avec cette expreillon, qu'elle. avoît des neveu~ aufquels elle le
pouvait laiffer .·: .A te' uxôr ,,nto ne,quid p.eft rnortem tuam frntribus tuis rclinquas ' fais' unurti
fratrem -tuùm;ftlium nofltum occid1Jfe. ,ftd & qlius rnibi deterio_ra fecit ; & la femme êranc,nior.::
ce ab intejlû, & fon - frere fe trouvant fon heri_tiei; legiüme , ' les ne.veux denianderenc
l'hericage par :fiddcpmmis ? que le Juri(confülce Scevola répondii: leur êcre. jL1fl:~n1e11:~
acquis felon la ·voloncé ·du Teftaccur; quoy qu'il ne les e,ùt pas exprGffe111eryc apcllés , .&
qu'il parût même que ê'êwit par uti .efprit de hai~e & d.e vengeance , qu'il a voit efCclt,Is
les freres & chargé .fou hericiete de ne leur laiifer rien de fqn bien i & riean:moil)s le
Jurifconfulce paifa pardelfus cerce ·derniere confider<l;tÎOn ~ parce que ces 1no.cs , fi11-b~i
filles fororum tuarum quibus relinquds, témoignaient q1;1'~l ~voit auffi quelque efpece d'incli~·
nadon pojtr les neveux de fa femme; · .E c on rie pelle pas eoncefter, que cecce Te{4crice
11'aic cérno~gné mie inclination évidence pour les patens paternels, n'àyam pû extlure
les maternels, con.cre lefqüds elle n'avoir, ny haine, ny averfion, rry faje,t de verigean-·
ce; que ppur apelkr à fon hericage les parens paternels ; par cünfequem les adverfair~s
fe .fane noco.irem_e ni équ.ivoquez 'en difanc, que .fi cetc~ femme eût te fié & difpofé .de
l'hçdtage de fon mari _en faveur de roue aucre que de fes frér~, fa di[pofüion eùc fu!Jfifté J
çar puifque Scev:ola. a jugé qù'il y a voie µn fideicommis au ,profit des neveux., il .s'enfuie
~ceiîairemeht, que ce fideicoml'nis ne leur pouvoic êt~e ôcé par l'hericier grevé , rry di-::
reél:einenc, riy indireéleinenc, d'auc-ant qu'il n'êcoir pas conditioneJ, & effcas qu'elledif..
. posât de fes biens en faveut ·de fés fretes' mais ·pur & fimple' qui eft neanmoins une. quefrion bien, differeni:e au fojet de ée procei' d' all.t allt que' c.omme il a été obfervé ' ·.il y a
· cette diif~ence entre l' efpece dè laditè Loy & celle de ce proécz , qu.e la hain;e & la: vçwp iij
.
DES FIDEICOMM-.
x
�tr~
DES FIDElCOMM. SUBSTITUT. ~c. L1v. Il. TJT~ II. CHA~~III.geaJnce avoic été indubitablemem le motif i:ffentiel de l'exclufion des freres au cas de.
cette Loy, & au cas de ce procés le veiicable & feul motif a ~ éllé Je defir de conferver.
le bien dans !'agnation. Le fommaire de ce,m&me §. matre, compofé par Barro!~ en_ces
mors : Prohibitus 1eLienarè in perfonas certas , non prohibetur in eAs a-b intdfnto transftrre , ef1:
par ce moyen roue à fait inutile & mal en~endu ; car comme ce n'dl: que le frul abregé
& fommaire de cette decifion de Scevola, il ne peuc êrre entendu que de c.e tte même \efpece, c'e.fl: à dire, d'une prohibition d'aliener, op de difpofer en.faveur de certaines perfonnes, qui procede d'un mouvement de h_aine & d'avedion cooricre ces feules perfonnes, Vt
raufa limitata limitatum producat effèclum , & en Gore ces paroles de Bartole ne difem pas,
qu'en cette efpece mêm~ il füt permis à la femme & heritiere de tl.ifpofer des biens du.
1 efi:ateur en faveur de mure aun;e perfonne qu~ ,dct- fes freres ; en haine defquels feule~.
ment il leur a voit fakcette prohibition; car la réponfe dè ~cevoh, & le fi,d eicommis tiré
ces mo,cs , quibus.r-elinqua$, refifi:ent ouvertement à cette imerpretation. ·
.
Ainfi c'efi: fans fond.em'ent, que les défendeurs ont foûccnu, q_ue Balthafar de Murinais;
p.ouvoit difpo(er de cet heritage en faveur de couçe aurre perfoim~ qu~ des pareils mater~
-nels, veu même qu'il a été jufl:ifié ci-deffus, que l'exclufion des pn.reds matern~ls eût été
inutile & fal'1s éfet, felon: les vericables pri_n dpes du droit, fi elle n'eût été apuyée d'u1r
fideicommis tacite en·faveur des paternels.·
On av.one, que I~s demandeu~s n'êtans què collateraux, leur ·caufe n;ell: pas fi favo..i.
table, cmrnt1e elle le fereic, s'ils êroient eafans de la Tefiacrice .o:w de l'heritier grèvé;
mais leur caqfe nefaî!fe pas d'être favorable, n'ayam à combatre que de.s perfonnes -t0utà-fait éttangeres, & une difpofüion formellemel'lt opofée à celle de la Tefi:atrice, la.
quelle i1'ayam point d'en,fans a eu cette naturelle inclination des .perfonnes nobles, &
qui difpofent des fiefs & biens nobles ' qui feuls peuven~ conferver lè lull:te cà'une maifon , de les tranfirnmre à ceux qui pourroiëm foùtenir le ·nom & la.dignité de Ja fienne,
comme elle l'a·tét'noigné foffîfamment ,. en excluant les parens maternels ' qui ne leur
avoienç ja111ais donr,té (ujet de les renqre incapables d~ ce qu'é la nature & les Loix leur
pouvoientdéferer' en' cas de decés fans enfans de fon h'erici~r' qui ne lui êtoit auffi que
fimple p~rem collaternl , & de fan nom comme les demandeurs , 1 qui aprés·cet'heridet
êroiem les plus proches qu'elle peut'avoir, fors. mê'ine qu~eHe fit Con Tefi:ament , & qt~Î
n'êtoiem precedés que d'un feul degré par celui qu'elle choifü pour fan premier heritier,.
& fes enfans a prés lui, s'il en eût eu. ·
. ·
·
.· ,
,
Le nombre des demandeurs peut encore moins a.ffoibl~r .leur '8 roic eh la faveur ·de leur
caufe , qui tend à confer ver dans une t((;s-ancîen'ne famille, des bîen_s qui font d'uiw a!fés
grande valeur,pour être mis en confideration .~ puifqu'ils he y a1em pas moins de quarante
ou ' quarante-cinq millç:! livres ' quoy q-u'.ils foient d'un.e valeur bien inégale à C::e qui refi:e..
ra de focceffion du Sieur de Murinais & de Ces autres biens , dont il a pû difpofer., les défendeurs ne pou vans pa's nier, que ce qu'ils en ont aliené; qui efi: la terre & Seigneurie,
de Bellegarde, l'Hôpical n'en ait reçu prés de quarre-vingt dix mille livre~; & qu'il a' ait
par te moyen grand fujet d'être content & fatisf~ir. ·
·
,
· Cette circonfi:ance dl: bien .plus confiderable à: l'avantage des demandeurs, que celle
que les défendeurs veukm tirer derce que les Hôpicattx joüiffenc des prîvileges de' la caufe
pie, qui dans une Provîilce r ompofée d'une Nobleffe qui s'efi: toûjqur::s momrée fi mile
& Û profitable à l'Etat, dans toutes ies .o tcafions.qde là g~errè & le. fervice du Roy 1ui
en a prefemées, ne doic pas être moins favoriCée , qu~nd il s'agit de fü confervation des
fiefs & :? es bieç_s noble.s 'fans lefquels la ~obleffe ne P.eut avoirle moyen de fervir dignement I'E rat, les Loix duquel par cet té ·confideradon ônt interdit à rous"les gens de mainmorte &_. à routes lés perfortnes rcituri~res ,_l'acquifüion & la poffeffion des biens de cet. te qualité , quoy qu'ell~ .leur foie permi.fo par la, boméde nos Rois ; & en outre il n'y a
rien dans le difcour~ de Tiraqueau & dans _ce grand Recueil qu'il a faic des privileges de
la caufe pie, 0~1 il lto.<> a étendus le plus , avant qu'il.a pû, & en:beaue:::oup de c~s qud'u.;
fage & les Ar.t~êts o_p.t rejettez, qui -pûiffe conv.enir au qs dortc il-s'agit; & même aux
privileges 9 8, & 1o2. alleguez par les dé.fendeurs , 'p6.ur jufüfier qu.ê la prohibition <l'a~
liener faice par le Tefi:ateur, ne comprend pas l'aliênation faite au préj,udice de la caufe
pie ; car au 98. il n'a du tout point parlé de la prohibition d'alièner, & au ro2 . il dit
XXVI.
feulement que quelques Doéteurs ont étendu à la caufe pie le · privilege quce ufünien
a donné à la dot par I' Amhemique res qui ~ fur le fideicommis , qui efi: une opiniori
condamnée par les Arrêts & par l'ufage, attendu que les Novelles qui corrigent le
Droit ancien , doivent roûjours être refi:raimes precifément dans 1eurs\bqrnes , ut f11s
çommune minus litdatur, & d'ailleurs inutile en ce fujet, oû il ne s~agit pas dè faire fubfifrer
un fimple legs for les ~iens fubfi:icuez, au ,défaut des biens libres· du grevé , · qui efr Ie
cas de l' Amhemigue res qu&, rty des bierts du Sieur .d e M,uriaais ~ qui apa.rtiennenç cous
à !'Hôpital ; mais de' comprendre -dans fon heritage & dans fa difpofition le fideico1mnig
de
J
�tv.
n~
DES FIDEICOMM-. SUBSTITUT. &c. Lrv. II. Tir: Il. CfI;AP.
univerfel & l~ herit~·ge emier de la Damoifelle de Murinais , qui n'a jamais penfé à dépouiller . de fes biens fes parens paternels, & encore moins d'en revêtir un Hôpital, quj
fe doit conrenrer de l'endere dépouille de ce Gentilhomme, fans y ajoûter ceux dont IJ.
n'avoir pas la liberté de difpofer.
Le procés ~ram fur le poinc d'être raporré par Monfieur le Confeiller de Siguier ~ li
Grand' Chambre , au mois de Juin '16 64. les Parties compromirelilt pardevanc arbicres du
Dauphiné, 0(1 j'ay apris qu'elles ont cranfigé.
C H A P I T. R E
I V.
Si les tiens , ou les leurs, apellez. à la fabjlitution, font ap~lle~ par la 'lJulgairt
ou par la -fideicommiffaire.
.
...
RE.
1
.A
MM
S 0
Si:la vocation des leurs, ou des fiens fai1 un
famille , Ji tous ceux qui en font , ) font
jideicommis . riel & graduel.
apetlez pour une foule fois, & s'il n'y a que
2. Si Le ftdeicommis étant Laijfé ~ 111- famitle,
les plus proches qui fant au tcm~ du âecés
'•
de t heritîer.
le pere ér Les enfans font apeltez gr~dadm.
3. Si le ftdeicommis ejf induit par la claufa de 6. fl.ueltes m11rques font requifes, pour induire
mafcutinite'.
un jideicommis graduel & perpctuel.
4. Si le ftdeicommis s'induit par la qulflité d.u 7. Comment on peut concilier la Loy Omnia 3 z.
Tejlateur collateral.
§. ulc: ff. de legac. avec la Loy peto. 6 7.
4. f2_ttand le ftdeicommis ejl laiJ!é à ceux de .la
·§, fratre ff. eodem, qui femblent contraires.
1.
E, 2 9. May I 6 5 5. s' efr prefemée la quefl:ion en la Grand' Chambre , en la èaufe d'Ho- Arrêt clu 19;
~ 6 ' '· qui l
no ré Via hi , Ecuyer , contre George Candale, & aucres .de la Tour d' Aigues , fi Guil~ a~ay
1uge, que a
..
laume Viani ayant infricué par fon Teframem,du 20.Mai 1 ?87.Jacques &Georgec (es fre- vocit ioh d~s
res, heririers chacun pour une croifiéme, & a prés leur decés les leurs mâles de confangui- ri1iens P1 ar un co.IA
acera en un
.
r. •
l de-& L aurenc ies.neveux,
,
• ' paterne 1le, & en l' aucre_ cro1'{j~eme
fidéicommis, ne
enfans d. e Nicolas,
Cau
nite
& aprés eux les leurs proches mâles, auffi de confanguinicé'pacernelle, ledic tJonoré Via- faic pa.sun,fi dei1
com1nu n:e &
' 1rnë graduel,
• ec
. 1a poruon
• 'fiur
•
r d'e d e d
• • b'ien ron
• fil s de Jacques, ecou
mais
. eman d er un fid e1comm1s
n1. pet1c
à Jacques fon ayeul, fur laquèll~ les·creanciers de fon pere a voient faic collocacion? · . · Leulemdcnc en fa•
veur u plus
·
d l
.
fid .
Il / '
• •
r
r •
L' on d'1101c
1 etou ap~ e a ce ' e1comm1s par ce mo~ e eurs ou proche qui re
qu 1•1
pour· H onore,
Jiens , qui a cr.ait de rems, & comprend les enfans du premier degré & aucres décendans; rrouve,au re~s .
· •é
,r;
/_ r; · ;I' & · par ces _autres-'de e<in;angutmt
jfd
·l
t. l117erorum,
ritier grevé pour
paternelle, qui· veu- dudecësdelhe•
. e' ·rer~ & vervor.Jtgnt_],
lem dire bien plus qt!e le mot de famille & d' agnation, & oondennenc pluûeurs perfonnes une feule fois .
de di vers degre:z; , .l. h.eredes ,if ad Sc. Trebellian. l. cum pater~Jf. de legat. Ec CO}nm~ il écoic
I.
irnpoilible que divcrfes perfonnes de differenr degré-fuffenc adn1ifés ~Jim_ul & femel, il falftdciloir par une raifon fenfible , qu'elles fuffenc ad11iifes par ordre de fucceffion, ·&
II.
commijfom, l. peto. §.fratre ,if. de legat. 2. laquelle e(l: foûcenuë par Paucorité de la Loy jin.
c. de v erbor.jignif ot1 l'Ernpereur parlant d'unfide.jcomrnis laiffé à la . famille, veut que le
pere , les en fans & les proches foicrnt apellez, & qù'ils le foiem g1<11datim, & par ordre foc~
ceilif les plus prochains coûjours àpelle~ de degré en degré ; Er c'dl: ainû que le tien~
II i.
Covarruvias for le chapitre Rayn.utius, §. 2. num.7. Peregrinus de jideicomm. art.19, ?ium.1 z.
ju{ques à .la fü1 ; ce-qui dl: fortifié par la claufe de mafculinité , qui dt la plus-forte con1 v.
jeélnre qi.ie les Doél:eurs puiffenc raporcer· , comri.1e a· die Julius Clarus §. tejl11mentu1n,
q1u.ft.79. & Faber def 1. c. de ftdeicomm. Et par la qualité de celui qui a fair le fideicommis,
qui efl ur;i collaceral, en la perfonne duquel n'y ayant point de necefficé d'infticuëi.- , mais
feulement un ordre de charité & d'affeél:ion, on induic tot1jours & avec facilité une fubfü·
mtion fideicqrnmiffaire, §: quidam reüè, l. G11llus,jf. de.liber. & pojih. htered.
Au comr:lire l'on difoit pour Candale & aucres cr.eanciers, qù'll êtoit confl:ant en
Droit, qu'en fait de fideicommis laiffez en cermes generaux à ceux de la famille , tous
ceux qui eri font _fe trouvent veritabler:nem apellez ; mais c'efl: une feule fois, & pour le
regard (eulement de ceux qui font les plus proches au tems du decés de l'heritier ; car on
ne concefl:e pas que les mots de~ confanguinité paternelle , ne comprennent les pet_ÎtS fils
mâles , même tous les déccndans mâles, comme les en fans du premier degré , & panant
que ~fi lors du decés des heritiers, il ne fe füt trouvé au.cuns enfans mâles du premier de·
arriere petit fils, il n'eût pù demander l'ouvergré, mais feul~ment un petic fils , ou
ture du fideicomrnis, à c.au{e que les leurs rriâles fe trouvoiem apellez par un mot colleél:if & general ; mais il ne s'enfuit ·pas de là, qu'à caufe que rous les décendans font
apellez inditferemmem pour une feule fois ,': ils foienc chargez graduellem~nt & perpecudV1.
lemenc de fideicommis les uns envers les autres ; conûderé deux chofes bien importante.s , que dam la fubfticucion, quoy que faite par un collateral ,- il n'y a pas un mot pour
L
1
per
un
'
~.
I
I
I
�DES FIDEICOMM. SUBSTITUT. &c. L1v1 II. TiT. II. CH.AP .. V.
foduire un fideicomrnis graduel & perpetuel, Cette propofüion dl fondée fur l'exprelfe·
difpofüion du Jj)roit, en la Loy Omnia 3 2. §. ult.jf. de legnt. 2. o~ le Jurifconfulce ModeY II·
fünl.is parlant d'un fideicommis laîlf~ à la fam ïle en · cerl11es gener;aux & indefinis, il refouc que veritablement rous 'ceux de Li familla.f<;: trouvent apellez ; mais que c'e;fi pour
une feule fois, & 'pour ceux qui fane les plus pt/Oches au tems du decés du 'f efiareur, où
il faudroic que fpecialiter defanélus ad ulteriores volantatemfaam e.t-tenderit .~ Et bien que Pa-·
pinien in t.peto 69. §.fratre, jf. de Legat. 2. di(e que le fideicommis lailfé à la famille en
termes generaux, ave<t prohibltion d'aliener, ne finie poimati premier d~gré, sed ita~pro
ximus quifqpe tedmittendus ejl,ji paratusfit cavere Je familite domttm reflituturrirn. Cette Loy n'a.
rien de contraire à l'autre, veu qu'elle ne parle que d'mi fideicommis particulier d'une
maifon, qui efr .plus facilerùent prefumé qu'un fideicommis general & univerfel, & d'ail'"
~eur~ y a prohibition d'aliener , qui dl: une des confidceracions remarquées par les
Doéteurs pour induite un fi.dcdcommis , & emr' autres par du Molin en fon Confeil 1.
·
.
. . .
analytique num. 48. .
La queftion efi: d'amant moins fufcepdb1e de-dÎfpuce eri cette Province, qù;e11e y a été
. hrr~r generaÎ de.d dée par l'Arr~t general de ran I 576. raporcé par Monfieur de S. Jeafi en fa decif. 15.
~; ~;;~!~t~~~ num. 2 2. qui a: ~té Çpnfir1~1~ . pàr de,~Xi a.ufres commun~.qucz au ·procés, l'un du 2 . Mars
de q ean de- 1621. entre Ahbet't & Michelle_; laucry du rr. Janvier 1623. entre Jacques Napolon
_
.
., ·
.
ûf 1 f· mtm. u. de Mq.rfeille , & les heritiers d'Hortoré N apolon',
Par Arrée dudit jour 2·9. May I,6 55. donné au _ra port de Mdnlieur de Laurens' confit. .
matif d'autre du I 9. Novembre 16 33. tendu durant la minorfté de Viani , contre lequel
il avoie obtenu Requête civile, la Cour debouta Vianî dudit fideicommis.
uô
C H A P I T R E
V.
Si le premier fubflitué If ~nt predeudd) /es enfans font tfdtiJtJ
-où bien Le Jecond fabjlitué.
au
fidelcommis ;
1\
S 0 MM AIRE.
'
H6eds' efl·11-neant/. par ln, for'vivnm;e dei
t. Si quand le premierJùbjiitul decede 'lei en.
.
en/ans.
· fans 1nis en condition font priferez J teur
9. Si /n, maxime , que le premier degré étant
oncle faijlit~éau fecond degré.
caduque, lefecond degré prend fa farce, a lie~
~ . An fubfütutus fubftituto, fit fubfümms
en faveur des enfons mis en condition.
infticuco.
3. .Si en matiere de ftdeicbmmîs , If premier de.. 1 o ~ Si lei en/ans mis en la condition, font cen.
fa.z apeilez ~ la faijfitution.
gre' de fabjlitution défaillant , les enfans font
II. Si les en/ans .mâles m:is en condition, flnt
reçus, & s'il y a de la caducité.
apellez en cette qua~ité.
4. Si les enfons du premier degré mis en la conSi ln, multiplicité des degrez indult unfidei,
2
I
dition ,font apeUez au ftdeicommis, à l'exclucommis.
Jion du fabjlitué 11-11- fecond degré._
). Si ln condition fi .fi.tie liberis , ejl Jous-.énten- 13. Pour q1te1 fajet les en/ans font mis en con•
dition.
duè'pnr la Loy."
Raijon pourquoy les en/am mis en c~?!'dition,
14.
condition,
6. En quel cas les enfans mis en la
.·
,
ne font point apellezl
,
font cenfez apellez. ·
7. Si au jideicommis laijfez aux mâles, par 1 5. Si l'o'f!cle e.ft preferi'aux . en/ans du premier
~rdre àe primogeniture , lè neveu exciud 1 faijfitué mort âvant i' e'choance de la tondition"
J 16. En: quel cas le jideic()mmis ejl ce-nfl en fa·
_
l'oncle.
8. Si le fideicommis fait fous la condition fi fine , vcur des · aînez~
/t~êc f~ 1.;~~é cLaude d~ Sabran ~1adant fo~1 ~Is a}né <?efar dé Sabran ~îeur d~ Çhante~eyne, e.ti
s'il venait a mourir fans eh~.
. I 59
.
. de tous Ces, biens. a la. charge·que
! 7. lm fit .donauon
1
fans enfalis mâles, il fub!Hmouroit
celui-ci
fi
&
fils,
fecond
fan
fans mâ es , il fobfiimoit
pr~dc:cedé.• les moit: fon trolfiéme fils, & aînfi de fun à l'amre de fes enfans mâles.
·
•
_
·•
l ,
cnrans mis
/
1 56
u que 1."' ,
CJ e 1e pr m1cr
fubflitué êcant
•
C:ll
fon~
Ap,rés la mort du donateur qm ai.lfa quatre males, Cefar, Honore , Anrome & Marc·
?~~~rc:fub~i~:~r Antoine. onoré. qu.i êcoic le fecond m~urur:e prem~er ~ laiifant deux mâles ; fçavoir,
.
au rc:cond de. Charles Sieur d'E1gume, & Marc-Amome Sieur de. Can1us.
. Cefar donataire grevé deceda depuis, a prés avoir fafr doI)atÎon de tous fes 'bîens à Char~ré,
les Sieur d'Eiguine, & aprés l'avoir aufli infl:imé fon herider univer(el par fon Teframent,
par lequel li legua fix mille livres à Marc-Antoine frere de Charle~, fo~1s cette condition
expre.lfe & repecée deux ou trois fois, qu'il ne pourro.Ît demander aucune amre chofe ., &
nommément pour ce fideicommîs for les biens & herlcage du Tdl:ateur, & qu'en cas
-qL1'il vir:i.c à demander quelque autre cho(e , qu'il revoquoic le 1egs, & l'en privoic entieremenr,
condition
!-f
�DES FIDEICOMM. SUBSTITOT. &c. L1v. li. T1T~
II. CHAI'. V-.
:ht
remem, & en cette volonté Cefar efr 11101.-t fans enfans, Charks & Marc-Àücoihe fes
neveux lui furvivan's, enfemble Amoine de Sabran frere dudic Cefar~
Cet Ancoine ayant prefopofé qu'il êcoic apellé à cet~·e donation ou fideÎcommÎs , pà~
le predecés fans enfans de Cefar, & par le predecés d'Honoré fon frere, quoy que celtii-d
eùc laiifé des mâles, à. caufe qu'ils êcoienc feulemenc nommez en la condition, Charles
foc concrainc de tranfiger avec lui pour fe maince1~ir . clans ks biens delaiffez pa~ ledi~
Cefar, & par la tranfaéHon Antoine fo11 oncle le lui à remis & tranfporté le droit qu'il
précendoi.t en ce fideicommis , moyennant la Comme y mentionnée. A.prés cela Marc.:.
Antoine frere de Charles le mÎC'eri procés pour avoir Ol,lVCrture & adjudication de ce mê.:.
me fideicommis pour la moicié , prefupofanc qu'il êcoic acqui.s à lui & à fon frere, quoy
qu'ils ne foieùt qùe dans la condition, & -qué-Ie(]{' pere foie rhorc av.:nc que le grevé~ '
. Cette· contravention à la volohté de Çefar ; . obligea Charles de donner Re_quêce pour
le faire declarcr déc heu du legs, fuivanc la condition apofée au T e!tamehc, le Lieutenant:
ayant adjugé le fideicommis par Semence par forçlufion, .du 1 2. Novembre I 6 5). ~ par
autre Semene~ dü 27. fuivànt, ordonné qüe Marc-:Artcoine de~lareroic dans Je mois lequel des deux il précendoit avoir , ou le legs , ou le fiddcàmmis, aücrerneni: déchèu du
legs. , Charles fe rendic apellam.de la Sehteùce d\)uvercure de fideicommis , & Marc-Antoine de l'aucre qui l'obligeoic à l'option.
.,
·
"
:
'.
L'on 4ifoic pour Marc-Amoim~, que 1~ fideîcommis fait à Cefar de Sâbtart, n'êcoic . d:
poinc tatl.uque , encore qu'I-ton:oté premier fubfücué fût decedé avànc C_e far , par~e .M~y~ ns dd
que jùbflituttfS jùb_ftituto, efi jùbjlitutus inflifuto, l. coh.tred~ I • .jf. de ivulgar.fab_ftitut~ làquel- défendeur.
le veritàblemenc ne parle que in vulgari, mais la Lay Ceijùs ~ jf. de Legat. 2~ dit le même, & Cujas in lib.6. qa.tjlio. È''Apini/fl,,' dit que· le dccés du premier fubfümé ne fair pas
XI X.
expirer le fideîcommis , ~ en fa ,confülcation 46. que la maxime fobftitittus fabftit11ti>
habet locum in ftdeicommijfaria' quia voluntas tejl.atoris totum f11cit ' l, httredes rnei,. §', cum
it11-. Jf. n-d TrebeUi1tn.
. .
. "
,
. . .
. Au~ en matiere de :fidd~ommis ~ îl eft certain , que in-ducat(} üno gt'ad# flqûeni admitiJ.:.
tur ; Ba.no le in l. quandiu in fin. jf de ac~iûrenà. h.treditl/Jt. Pere_g rinus art. 1 5. num. 2 2. Fufarius de fabflituti'o.quttft.469. qui fe fondent fur cette Loy unique, §.jrofecund'o, c. de ch,dac.totJencl qui dit, que l'heridër par lê pr~decés dufubfl:imé retientle fideicommis cunJ
fao oncrt ? & potir ~ette raîfon le fideîcommis t'.fr cohdntié , encore que le premi~r ~ubfü- . . . ..
tué fo ' t: decedé ; La Cour l'a ainfi jugé àU mois dë Juin 16 51. au procés entre feu Moü- Arrêt del'. an,:, .
r.
C uyon
· , &" 1a D amoue
· •rll e de,•M bnte.
.
". . _
1~5i.gu1a1ugét
lle~r
.
.
. . . . que le fidcicom:.
. La dificulté dt donc, fi en ce fideicomm:s les enfa,ns ri1â.les d'Morioré premier fobfümé mis c~ conti- _
· io1enc
r • ·
· · 1a c~nd•1~1on
• , & que 1e~1r- pere
· n. ,aie
. 1ama1s
. , • re.. pretrii
nué, bien gue le:
fcom·ape Il ez;· , b"ien qui'"!s ne
que dans.
er fubii:i~
i
· cucilH ; celui qui le difpüce, e!t un des.en fans mâles d'Honoré , quî a m~me ponioh dans cué
le fideicornmis que Marc-Antoine , & il le concelle concr_c la volonté du Tefl:ateUr c_iui a.
Încerpreté le fideicomrnis en fa veut de Marc-Ancoiiie, puis qu'il lui a 1egué fi:ic mille livres ; p<,?Ut l'obliger à ne polnt faire demande dudit fideicommis .; aprés tout Îl le difpute
comr~ l'opinion des plus cdebres Doéteurs. Bertrand crmf. 36 3. lib. I. Socirrns fenior confi.
'218 .-àub.2. lib.2. Socinus junior tonf.106. num.24. lib.1. & in l. hiercdes mei, §. cum itaJf. ad
'rrebellin, num. 5i• Peregrinus conf 54. num:z. & ftqq.lib.4. conf 132. lib.). conf I 50. num. 71.
Fufariu's qu.e}t. 46 9,"num.)5. ot1 il dit, .s i ejfomus in cafa qu~ fecundtH fabflitutus ejfat primo,fah-
fdic rhbH;
flitttttrsfi fine liberis 4etej(erit, tunt fi primus fabjlitutus .moriatur cum liberi5 ante primum grébat.um, cfusfi.liifacccderent, non jùbftitutusfecundus; & en la quefüon 450; il traie~ la quefüori
dc... profejfo, & refout que les enfans du premi~r fubfümé pr~decedé . mîs en la condicion,.;
comm e ceux-ci , excluent le fecond fubfücué: Fernartdus dit le. même tap. ro. num. l. o. où
il traite d'une pareille fobfi:Îmtion, f~Îte aux mêtnes termes, in contraC!u 1miirimonii ,,,&là
refout en faveur des enfans du premier fub!tîcué contre le fecond.
,
Les rai.fans font, que les enfans habent viJluntatem tcjltitbris prttlativdm advcrfa.sflcundum
fobftituturJJ, & bien qu'ils foient 4ans la condition feulement , ils fonc cen_fez apellez en ce.
cas , .autrement inane & non prudens effet êonjilium tejlatoris, cùm nec ab intejlato potuerinipatri
fa~ faccedere, cui hitreditas non fuerit delatit , quia pr~mortuus gravato.
.
.'.
En éfet, lès enfans mis en l'a condiëion, fuivanc l'opinion de du Molin , non ienfentu~
vocati,q·uia ·uintum cenfentur invitati ab invitafo ~ mais en ce fait, le pere qui n~a pas recueilli
ne pourroic pas leur cranfmettre les biens fideicommilfaires 11b intejlat, & ainfi en vain ils
(eroiem mis en la condlclon.
.
· Et fi la condicion Ji fine liberzs, ej fa6tnieiletia .à lege, .c omme die Peregrinus ari. 1 )•
num. 42. ex l. cum nvus, jf. de conditio. & demonftrllltio. & l. curft aéuiijfimi, C. de fidcicomm.
ne v 1deatur tejlator alienas fobôles propriis antepontre , & ex conietfura piet11tis. En ce fait ,
où elle ell expreffe, on ne peut pas douc11:r, que les enfans êcans en êtat n'excluent le fe_
cond fubfl:i rué.
Bref, le fecond fubftitué n;a été apeilé qu'en cas qu'Horioré decedàt fans enfans mâle~,
.l I. P11rtit.
Q
V•
�.
/
DES FIDEICOMM. -SUBSTITUT. &c. L1v. IL T1T. II.
Ut
(
CHAP.
V.
Et htec conditio 11on eJl pur(ficata, Jùb qa"n. ulti/nus fab.flitutus ejl vocatus , parce qu'Honoré
n''efl: pas decedé fans mâles , & ainfi le fecond fobfiimé n~ pem être admis, & en vain
Claude auroic: mis les enfans d'Honoré en la condition , s'il n'eùt entendu qu'ils fuffent
prefrrez an fecond fobfümé.
'
.
·
·
·
V I.
Enfin, cette maxii11e Liberi in conditione pojiti ,follit, quand ils font qualifiez pat ce mot
de mâles' & quîl y a co ncollrs d'amres circonfl:ances ' qui ind'u ifent u,n fidcicommis réel
& perpemel , comme di t du Molin en Con Confeil 7, Cujas en fa Cohfulca,tion 35. Mon•
fieur Loüet litt. C, nttm. 46. Faber de ftdeicormn. def r. Expilly en fes Arrêts ch11-p. 5. & en
ce fait, 011 il n'a éré parlé que de mâles, Otl il y a divers degrez de fubfrirntions eli une
famiHe tres-noblc, & pour des biens food_a ux .; il n~y a point de douce que cë concours
n'opere une difj)ofi tion en faveur des mâles d'Honoré ; comme dit Mamica de ionfeltur.
ultirnar. voitmtat. lib. Ir. tit. 3. num. 3, Guy Pape quafl. l 84. Deci'us in l. I. ·num.16. C. de. 'pa'/1.
M on ûenr de S. Jean decif.15.num.I8. & la Cour l'a ainfi jugé en faveur du Si~ur de Varn egue, le 19 . Mars 1619. aprés fon Arrêt general de l'an 1614. & le 14, Fevrier 1650,
en fa vem des heritiers du Sieur Claude d'Eiguieres d'Arles. ·
.
·On ajoô te à cela, qt1'.aux fideicornmis laiffez aux mâles par ordre de primogenicure, ,
VII,
le t1eveu exdud l'onde : Molina lib.3. cap.3. Tir:igueau de ftw. primog. qu.,efl,40. du Molin
for les Coùrnmes~ de Paris iib. 1. fit; des jiefi §, l 3. glof. J. qit~fl. r _6 . Covarruvias prnûic~.
quiefl.+. cap.38. Mamica lib.8. tit.10: num.9. Hotoman qatfjl. iUujlr.c.3. & 4. & par confequcm en celui donc il s'agit , on ne peuc pas douce!', · que Marc-Ancoine, comme l'un
.
·
.
des mâles d'Honoré , n'y fait apel1é . .1
11 s'enfuit de là; que la tranfaétion que Charles opofe, paiTée encre lui & Antoine, par
laq lie Ile Hlui cede les droits fur le fideicommis, lui efl: inmil.e , veu qu'Antoine n'en avait
aucuns for ledit fidéicommis, par l'exifl:ence des enfans d'Honoré.
- ·
Moiiis encore pem-il opofer fa primogenirnre ; car Claude a~ mis les n1âles d'Honoré
dans la condition, & en ce cas l'aîné n'ra point de prerogacive, mais cous les mâlas y parti~
cipem, ce qu'il a voulu fi expreiTemem, qu'il n'y a pas lieu d'interpreter le contraire,
.
Au conn:aire l'on difoit pour Charles, que ·l'adjudication de èe fidefoommis pour la
R::Mons con.
tf ,i ires du de- ·moitié à Marc-Amoine· , êcoit injufl:e par trois raifons.
. ·
mandeur.
La premiere , que ce fidelcommis êcoit caduque & anèanti, par le predecés d'Honoré
Premiere raifon.
pere des parties , & la défaillance de la condition, fous laquelle Antoine êtoit fubfiitué
à Honore fon fn;re, fçavoir, ·en cas. qu'Honoré mourût fans mâles.
La feéonde , qüe li le fideicorhmis fubfifioit , il ne pourrait pas fobfifier en faveur des
Seconde ra•
fon. · .
en fans mâles d'Honoré, parce qn'!)s ne font nommez qu'en 1:1. condition ,
fine liberis
mPfculis, mais feulement en . faveur d'Antoine léur oncle, qui a fürvécu à Cefar, & qui
neanmoins a cedé fon droit à Charles par la tranfaétion fofdite.
,
.
TroiGéo.1e raiLa troifiéme, que fi les enfaqs males -d'Honoré êcoient apellez, Charles comme
aîné
fon.
excluroic Marc:..Amoine fon frere puîné, veu qu'il paroît clairement , que le donateur a
voulu coûjours preferer l'aîné, & "foivre l'ordre de la naiffance en_coute fa difpoiitiori,
Q1am à la prerniere , qui efl: l_a caducité, on ne pem pas n1ettre en doute, que ce fideicornmis ne foie conditionnel , puis qu'il a été fait fous .CJétte condidon, Cejâr meurt
Ji
fils
fans en(ans mâles,
v 1 1 I.
·
x.
Ji
éefM' fon'putné, qtti cjl Honoré, meurt auffi fans mâles, .&
ainiî des amres.Ec encore moins peut-on difpurer,que le fideicornmis fait fous cette con·dition fine tiberis ' ne f@it aneami par la furvivance . des enfans mis en la condition,
puifquc: les Loix·s'en font expliquées ,fi ouvercemem).jiLiusfamiLi;:1.s r .I 4. §. cum erit, jf. de
Legat. I. Cum. erit rogatus fine tiberis dec~fferit,per jideicommijfum rejtituere, conditio defecijft
videbitur pa.tri fapervi:ferint liberi, nec qu.eritur 11n h;e.redes extiterint ; qui dl: un texte bien
remarquable' en fes ,derniers macs, & confirmé par' la Loy ex foélo ,.jf. ad Trebettia~. &
par la Loy r. c: de conditio. inccrt. .
.
·
·
.
Cela ferc ~e réponfe à cette üuxirrte des Incerpretes drée de la _
Loy Cobteredt..jf.de vulgar.
& pttpilt. fabjl'itutio., c_adu,ato pri~o gradtt fab.flitutio famit vires à fecundo, quia été jufiement
étenduë ·aux fideicommis , & generalernent à toute.S fubfücmions' à la referve de;: la pu·
pillaire, comme a obfervé le Prefidem Faber def.13. & 14. C. de impuber. 6' atii's fabjlit11tio. car _çecte maxime efl: vraye aux fideicommis purs & fimples, & fans condition ', & pa· reillerncn~ aux conditionnels, quand la cond'ition arrive;, mais elle ne peur pas avoir lièu,
ciuand le Tefl:aceur a refl:raiüc le fideicqmmis à une ~ondidon qui vient à défaillir, autrement bn comreviendroit à fa volonté & à ce principe de Droit , gui vem que toute dif.
pQficion conditionnelle foie ~efrrainte par la défaillance de la condition, qui efi la raifon
des Loix qu'on vient d'alleguer.
·
. Il efl: vray pourtant que pluÎleurs Doéteurs alleguez par Peregrinus 11rt. r). & par Fufarius qu.ejl 4 70. tiennent que le predecés du premier fubfl:iiué n'êceint pas le fideicommis
fait fous cette condition Ji fine liberis. , & que les enfans y font apellez foivant l'intention
,p refumée du T efraceur; mais il ne faµc pas s'en étonner, puis qu'un cres-grap,d nombre d~i
Ji
Ji
1 x.
&Ji a.prés Û!'di<_
,Ji
�DES FIDEfCOMM. SUBSTITUT, &c. Ltv. IL !'rr. Il. Cii.A i?. V.
Hj
Doél:eurs tienne nt aulÎI, que les enfans mis en la condition, fom apeliez au fide1coh1111i~~
n'y ayant poinc de guefl:ion plus.comefl:ée parmi'Ies Doéteürs, que celle ·de tiberiS in condi·tionc pojitis ; mais il n'y en :1 poim auili de moins fofceptible de difptüe en ce~te Province,
depuis l' Arrêc general prononcé par Mo nfieur le Prdidem. Cariolis en 16 i 4. coitfirmê
par tam d'autres, & mênie par celui d,onné au raport de Monfieur de Roqudàme eli
1
16'5 5. comr~ les enfans du feu Sieur de Greafque de Marfeille.
.
On opofe inutilement l' Arrêt , qui fut donné eii faveur du Sieur de Vàrriegue , pàrê'è
qu'il fut fondé for une circonfhnce emt'amres fi particuliere, qu'il ne peut pas êcre tiré à
confequence poür cc regard ; ~ar' l eTeil:areur ayant chargé fon heriti~r d'un fideîcorii..:.
mis , en cas qu;ilmourùt fans enfans mâles, il a voit apellé les filles dudit heritiec, & là.
Cour en infera de1à tres-jufremem, que puis qu'il a voit chargé fan herhier.d'.un fidcî corii..:.
mis, en faveur de fes pronres filles, au défaut des, n~âles, il a voie à plus force raifon ertccndtt
apeller les mâles, qui devoiem exclure les filles, qui efr lé feul cas, auquel l ~s enfan.s mis
e11 la condidqn font àpellez; c'efr à dire, lors que ledilles font a~:ellées, comme a cr.es•
bien obfervé'-le Prdident Faber, à la fin de la definicion r. tit, de fideicorn'm. mais il n'y a rien
de fen1blable au fair dom il s'agit, 011 jamais le donateur n'a apellé les enfans ny mâles
ny femelles de fes enfans, qui efr le point decifif d.e la quefl:ion, aparoiffant qu'il a refrraint
ce fideicom111is aux enfans du premier degré, fans avoir jamais paffé plus omre, & s'êcanc
comemé. de les fobfümër emr'eux, fi quelqu'un mouroir fans mâles.
.
1
.
.
Il efl: auffi vray que quelques Doél:eurs ont tenu pour les enfans mis en là condition,
quand ils y, fom avec la qualicé de mâles, & emr'autres Guy Pape qud!jl, 184. mais il a eu
ce déplaifir , qu'il aveu da'ns fa Co'.npagnie même & en fa prefence condamner deux fois
fon opinion, ainfi qu'a obfervé Maîcrn Charle5· du Molin, conf r. analytic. nttrn. 9 2 • .011 il
fe mocque de cette.doél:ri11e, & la traite avec de fi forts raifonnemens, qu'il n'efl: pas pof..
fible a prés cela de poucer de cette propofüion.
Qn,a voulu pour fortifier cette précenfion avancer' . qu'il y a.voie i~i multiplicité de de..;
grez, pour en induire µn fideicommis gr.a duel, réel & perpetuel ; mais il y a fujet d'é.:.
connemem ; car oucre que la multiplicité des degrez dl: un foible argument en cette 111atiere, comrn:e à tres-bien obfervé Maître Charles du Molin au même lieu ; d'ailleurs , il
n'y a pas ici multiplidcé de degrez; puis qu'au concrair,e ce :fideicommîs dl: toue reflrcim
à un feul degré de generation, veu que, comme on vient de dire, le donaceur n'à apel~
lé que les enfans du premier degré, & ericore ne les a-t'il apellez que fous ce tee condicfon
fi fine liberis mafcuHs• .Ec pour êtr~ aux 'termes de l'opinion qui induic un fideicomi11is
réel, &'par confeqüent graduel & perpecuel, il faut que le Tefraceur ou donateur ait
porté fa difpofüion à tous fes defcendans , par .des termes :qui tendent à la perperniré , &
qui font voir. qu'il ' a voulu conferver perpemelletnem fan bien dans la. famille , qui dl:
le fetil cas du fideicommis réel.
Il ne faut donc pas s'arrêter à l'opinion de Fufarius , ·qui a conclu pour les- enfi111s dll
predécedé, ny des autres Doél:eurs qu'il allegue, & qui font com~acus par un auffi gra1id
nombre d'amres alleguez par lui-même d.qut.fjl.470,qui tiennent l'opinion comraire, p:ar-'
ce que d~ns une Provinçe ot1 ~es enfans mis en la condition ne font jarnaîs 'apellez , s'ils
ne le font par quelque drcohfütnce concluante '& t1êceffaire ' cft impoilible de foùrenir
cette opinion, & cela rend Înücile ce qu'on dit ', Qpe le donateur ayam preferé à leur
. oncle, les enfans qu'il a nommez en la condition, il a témoigné qu'il les vouloir apelkr
plûcôt qudeur oncle ; car c'efl: fur cerce préfompti911 que le~ D0él:eurs qui tiennent p0ur
les·enfans mis en la condition,- one apuyé leur femimem, veu que par cette rriêrne raifo1i;
il foudroie perpemellemem apeller les enfans qui ne font qu'en la condicion, & courefois
cous les Parlemens du Royaume ont .condamné cette propofüiort, & la Cour plus fortement que cous les autres ; d'amant que les enfans ne. fom en la condition que polir ex:du_re les fubfrimez , & faire que leur 'pere ayant recueiUi les biens fideicommiifaires, il e11
pui~difpofer en faveu·r de fes enfa11s, mais noh pas pour !es apeller eux-mêmes,
Enc'ô~ moins fert-il d.'alleguer , Que les enfans d'Honoré ne pouvans pas fucceder ab
intefttit au\lonataire grevé, ils feraient privez des biens donnez contré l'intention du donateur , s'il~ 'Ile venoient par fideicommis; car il fufü de dire , que la Loy a cond:mm é ce
raifonnement, par ce texte exprés & fingulier, qui a écé allegué de la Loy ftliufamilias
I 14. §. ium erit, ff. de legat.r. qui veut que la furvivance des enfans éceigne le fideicommis
dont lellr pere êtoic chargé i en cas qu'il mourùt fans en fans, quoy qu'ils ne foiem pas hericiers de leur pere, par ces mors decififs & notables , Jiideicommiffi conditio defecijfe videbitHr ,Ji patri fapervixerint liberi, nec qu12ritur an hti!redes extiterint.
Aprés quoy il ferait impercinem d'en alleguer de_s raifons, puis qu'il n'en faut p'oinr;
aprés que la Loy s'en efr ouvertement expliquée, quoy qn'il foie tres.facilc: d'en com pren.-.
dre la raifon, qui efr, que'le donateur ayam am1ché & refl:rei m le fideicomrnis à nnc co ndition, pure & fimple, il faut neceffairemeot robferver' fans conüderer les accidens qu'il
J l. P11rtfr.
.
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x 1 v.
�/ .
DES FJDEICOM~. SUBSTITUT. &c. Liv. II. TIT. IL CHAP~ V.
~'a pas voulu confidcrer, ayam voulu laiffer .à fes enfans la liberte de difpofer de leur.s
114
..
biens , en cas qp'ils euffem des enfans. Et puis , encore que les enfans d'Honoré ne foient
pas fucceffeurs ab intejlat du donataire grevé, Charles, qui en efi: l'aîné; dl: fon heritier
çdl:amcmairè , omre qu'il en efl: auffi donataire comraétuel & univerfel ; & par confe.,,.
quenc , cette prérenduë volonté du donateur dl: beaucoup mieux facisfaite en ~eboutant
Marc-Ancoine de fa prétenfion, qui eô: une circonftance à laqueHe il n'a rien été répon . .
du , & .qui dl: de trns-grand poids ; car on voit bi~n. ~ CQmme il fera montré ci-a prés, que
~e premier objet du donateur, a été de_fuivre l'ordre de la naiffance & de la primogeniture , & ceux qui ont été ie plus en peine en cette quefl:ion, & qui ont panché à la faveur
des enfans mis en la condicion , pour les preferer à leur oncle.' fe font _reflraincs à ce cas
fingulier· ; c' efl: à dire , quand ils fe lroüvem hedtiç:rs des biens dom il s'agit , qui efl la
doéhine finguliere de Monfieur du Val Confeiller _au Parlement de Paris, de reb, dubiist
cap.5. nt#n.2. & du fçavam Alciat Üb.9, conf. 88. num. 8.
.
s11ite des raiCuns
La feconde défenfe de Charles fondée for la .ceffion du droit d' Amofoe fon oncle ; &
.tu demandeur. foere de Çefiir , n'dl: pas moins forte; que la premiere ) car .s'il n'êtoic pas vray,
que la condi_tion de ce fideicommis eùc défailli par la furvi vance des enfan:~ mâles
d?Honoré, il s'enfuivroit qu'Antoine fon frere feroic apellé, fuivam la maxime mêm.e alleguée par Marc-Ancoine , Caducato primo gradu fahjlitutio fa.mit vires ~ fecundo; ·
car on ne peut pas nier, que le premier n'ait été caduque en la perfonne d'Honoré;
puis qu'il efl: mort avant Céfar, l. unie,§. pro fecundo, C. de caduç_ tollend. & par confequent
Antoine fe trouverait mis & fubrogé à fa place, nonobfrant l'exifl:ence des enfans dudii:
Honoré, puifque M~rc-Amoine foùtiem, qu?elle n'a pas fait défaillir le fideicommis , &
<ju'il ne peut pas foùtenir, que dans cemi Province les enfans mâlës inis feulement en la
condition foient apellez difp0Ütiveme11t ·; c'efl ainfi. que les plus celebres Doéteurs l'ont
tenu·, & qu'il a été jugé & decidé par les Arrêts; & qui plus efl: par. les Parlemens m~mes,
. ,. y.
o11 la maxime de liberis in conditione pojitis , efl: comç::fl:ée , comme au Parlement de Tho'."
lofe, où lès enfans mis en la double condidon font citnfez apellez , cpncre l' Arr:êc general
de la Cour, de l'an 16 lf. & ·coucefois le même Parlement a decidé par pluficmrs Arrêts,
que l'oncle efl: preferé aux enfans du premier fqbflimé, qui efl mort avant l'écheanc:e· dù
fideicommis, comme têmoigne Ferrerius crai,tanc·cette même quefl:ion tres.expreffement
for la queflion l ;o. de Guy Pap:~.
· La troifiéme fondée fur l'aîneffe de Charles, bien confiderée dans les circonfl:ances dt:
cecce donation, fera ceffer encoremi_eux toute difficult.é ; car il dl: vray q~e le-donateur a.•.
parlé des enfans mâles indifl:inétemenc dans la condition de ce fideicommis, maii. c'efl par,.
ce qu'il n'a pas entendu les fubfl:i'tuër, mais feulement faire que lel!lr' exiflence pÎ'it exclurç
les amres fühfl:irnez, fuivam la nature des.condicions; mais s'il,faut paffer pardeffus €es paroles, & croire que le donateur a eu pour fes enfans mâles & leurs fils., la même ·volomé
que pom fes fils mêmes , qui efl: l'intention & la pr.o pofition de Marc-Antoine, il fam auili
neceff.1.iremen.c établir parrn.i ces pecics fils le n1ême ordre & difpofition qu'il a établi parmi fes fils ,1parmi lefquels il a perpemellemem p~eferé l'aîné aux autres, & fuivi toûjo-qrs
l'ordre de la na~ffance, ayant apellé premiere.mèm.Cefar l'arné , .& aprés lui Honoré fon
fecond,aprés le fecond Antoine le troifiéme,& ainfi confecuciv.emenc taus fes autres mâles.
Et' qui plus efl: , & p.our un.point deci!if, il fa!Jt obferver, que bien que tous fes quatre
x V J.
fils foffem nez, & déja avancez en âge lors: de cec(te donatron, neanmoins il ne les a jamais
apellez par leur propre nom, mais feulement par le nom apellacifd'aîné ou puîné, & par
l'ordre de ]a naiffance; car la fubfl:imtion dl: conçuë en ce,s môts : Et en ca..!_ que Ledit .ce.far
àe S1tbran vint à deccdcr fans en/ans mâles , ledit Sietir de C~antcreyne n, .fabftitué fl iceux biens.
& heritage ,fan autre fils puîné, & ainfi de.:. l'un ~ l'11utre ; qui · font des paroles qui mon·
trem évidemment, que ce Gentilho.m me n'a jamais confideré aucre 01~dre que celui de la
naiffance & primogenimre ; ce qu'il a foie d'aucarit plus vray-femblablemenc, qu'il y êtQ.Ït .
incité par l'exemple & les difpo~tions de fes pred.eceffeurs,témoin cet Arrêt du Parletnené
de Grenoble , qui adjugea au Sieur _de Beaudiriar les biens qui refloient de cette illuftre
famil1e , qui êcoit la Baronie d' Ançouis, parce qu'il êcoidils de l'aîné , à l' exclufion du..
Sieur de Chantereyne dànateur, . qui . êtoit. Con oncle , & les Doéteurs demeurent tous
d'accord, qu'il n'cft pas neceffaire que l'.aîné foie apellé en termes exprés, pourveu que .
par des conjeéturcs füffifames, il parnHfe'que i'imemion vray-fe.mblable du Tefüueur a écé .
de le preferer ; ce qui fe collige des amres claufes de fa difpofition , comme témoignent
les A1:Hheurs ra portez & fui vis par Fufarius q11ttft. 384.
.
.
·
Ec for ce poim, la Cour obfervera ., s'il lui plait, qu'elle a decidé la qooflion en faveur .
de l'aîné, en un cas bien moins favorable 1 par .le même Arrêt du Sieur de Varnegue , qui
efl: allegué,& par confequenc a prouvé par Marc-Ancoinc ; car encore que les enfans mâles
ne foffent qu'en la condition & en termes generaux, comme au fait donc il s'agic, neanmoÎlls la Cour adju~ea le fideicoin.mis·entier à l'aîné de la maifo.n, parc; que c'êtoic uae
�DES FIDEICOMM. SUBST,ITOT. &c. L1v. lI. T1t. li. C.HAi>. VL 11s
mai Con noble, qu'il s'agiffoit de biens nobles /& feocl.aux ·, qu'il y avoir preference de 01â•
les aux filles, & que le Tefrateur n'avoir infi:imé qu'un hericie'r , qui font des circonfran.ces qui fe renconn~em tomes en ce fait, & avec cecce raifon parricullere & in vin cible 7
que le donateur a declaré, qu'il ne confideroic que l'aîneffe ,..& l'ordre de la naiffance en
fa difpofüion , qui dl: une circonfl:ance fi fo~te , que quand il n'y en àuroit point d'amrê
dans une Maifon qui n'efl: pas d'une N obleffe fimple & commup.e , mais bien des plus an.;.
cienges & des plus iUu!l:res de la Province, il y en auroic aifez pour faire deboutér MarcAmoi11e, & pour n'ôter pas à l'aî_né les biens donc il fe trouve faîfi &· Ieg1cime poffeffeur 7
par la difi)ofüîon du donataire auffi . b!~n que du donateur; ce que la Cotir doit faire fori:
facilement , il' ayant tenu qu'à Marc-Amoine d'en avoir _u ne portion cres-cohfüleràble?
s'il cùc voulu accepter le legs qui lui avoir écé fait de fix mille livres, duquel neanmoins H
d o it être abfolument déchû & privé , puis qu'il a contrevenu volontairement à la difpo;i;
ficion du T el.hceur, qui l'a revoqué ~n cas qu'îl .fît la dem~nde qu'il a faîce~
I 6 56. la Semence fut confirmée,
Par Arrêt , du
C l-i k P l · T R E
V r~,
Si plufteurs en/ans ayans éte fubflitu ez. de l'un à L'autre en cas de decù fan;; en.fans,
fi
deccdans tous ,.les plus proches parens ayant été Jubfiituez.; Sça17oir.; 'fi, le dernier
étant decedr;fans en/ans, les enfans des freres p?·edecedez.jont jubjliteeez...
S 0 MM Ai RE;
Si les e11fans deJ freres font apellez a1e ftdeitommiJ par'le predecû fans enfans de L'un
d'iceux.
2. ·Si deux enfans ayant étl inflituez. hcritiers ~
la charge que .Ji. fun.d'eux decedoit fans enf dnt , fâ part feroit fabjfituée au farvivant,
& Ji les. deux decedoien! fans enfans ; toute
l'hereditéapartiendroit ~fa petite ftlle, Cun
des heritiers étant decedt! & ayant laijfé un
jits, & L'autre· étantmor-fansenfans ,ft la
l.
·. petite fille eji fobjiitu!e ~ l' exc/.ujirm dii
:fils:
3. Pourquoi éujas apelle .rude ~ rigouret'.fa
l~ Loy h~rc.~des mei, §; cum ita, if. ad
Trebellia •.
4. Comment fa doit txpltquerle §; c~111· Îcà.
5. Si la decijion de te paragraphe efl 9bfarvle
aux p11tïs, ,où il y a Statut cxcamibus mafcu•
lis fœmin<?: non fuccedunc.
'On a demandé au rap'orc Je Monûeur de :Bonfis ; Bfi Antoine Julien de Marfeîlle ;
L
t.
ayant in(tirné Betin , Balthafar & Ancké Julien. fes crois en fans heriliers , fob!l:Îrné
iceux de l'un·-à l'amre jufques au dernier, en cas de decés fans en.fans., & ol.1 cous fes
enfans viendroiertt à deceder far1s ertfans , fubf.l:imé à fon bien:& hericage les plus prochd
de fon fang , F rançoile Julien fille de feu Bèdn & Marguerite ulîen fille de feu Baltha""
far , pecices filles du Tefl:areur & les plus proches de fon fang , étoîem bien fond ées de
det?ander l;ouvenure du fideicommis de la portion d'André decedé fans enfans, aprés
. Becin & Balthafar leurs peres, l5{, demander 'que les heriders de Vincem ulJen donataires dudit: André, euffent à s'abfreni~ de la poffeffion de fes biens, le Lîeucenanc de Mar.feille ayant ordonné l'ouverture du fideîcornmis , par la Sentence du I 6, Decembre 165 6,
& les heriders du donataire ayans apellé de cette Sem.e nce à la Cour.
i t.
Von difoit pour les imim~es, que cette.Ser:u encè: étoiè fondée fut. le texce exprés de
la Loy hieredes mei ~ · §. cum ÎtA ,Jf. ad 1'rebellia. càr fuivant l'hyporhefe de cettç,.Loy, le fMoyeos pour Îë
ondcment de
. d' eux dece- cette
r
r enrans
• • , d. eux l·.J1e 1es
• n • / l1cnuers
Sentence.
T e ft aceur ayant in1ume
, é;l' . 1ac harge que fil l' un
doic fans enfans , la part d'icelui feroic fubfrimée· à l'autre furvivam, & fi les deux detedoient fans en fa ns, mute l'heredité viendroic à {a petite fille; l'un ·des 11criders étanc de•
cedé & ayant laiffé tin fils, & l'autre decedé a prés fans enfarts, fo Jurifconfulce Papin.Îcn
a répondu _, que la part & portion de ce dernier decedé devoic apartenir à la petite fill<:
fubfümée , par la raifo~ que le Tefrateur ayant voulu la fub!l:imer ao cour , il avoit bien
entendu la fub!l:ituer à une partie. Par-la mème raifon le Tefl:aceur ayanc inil:itué fes heriders Betin, Balchafar & André (es enfans, & iceux fubfl:îrné tecîptoquemertc jufques
au dernier , au cas dç: decés fans enfan? , &_où tous decederoient fallS enfans , fobfl:imé
les plus proches de fou fang , l_es petites filles du Tefl:aceur filles de Becin & de Balth;ifar
plus proches d u fang du Tefiateur, font apellées à la pardon d'André leur oncle dece<lé
_
fans enfans.
Au contraire l'on di foie pour Marthe Martine, vetve de V'inc_ent Julien do1iacaifë
i i r.
d'André, & . tutrice des enfans & hc.-ri~iers d'icelui, que le §. cum ita, fembloîc aucorifer
la-pretenfion defditc;_s Marguerire &Françoife Julien, & la Semence du Liemenam_, mais
bien entendu & eu éga:rd aux circonfi:ances paniculicres de ce fideicommis 11 ne pouvoï.t
Q. iij
.
J
J
�n.
1 v.
n.
1~6
DES FIDEICOMM, - SUBSTI'J;"O!'.r&ci Liv. ÏI't,
CHAP, VI.
point y êrre aplîquè; car .il fauc remarquer, que .cette Loy n'dl pas vericablement contre
les maximes du Droit , mais elle dt tres-ru~e & ues-rigoureufe , comme Cujas a obfervé
en fes Comme maires jf. ad Trebetlian; ot1 il die ces mots remarquables, pleri[que hoc durum
·v idet1tr, parce qu'il faut imerpret'er la volonté du Tdl:areur, & la faire pr~valoir aux paroles expreffes du tefi:arnenc; de forte que s'il n'aperc poipt de la volonté e'nixe du Tefiareur, & qu'il aie voulu preferer les fobfürnez aux coheriliers, avant l'évenemem de la
condidon apofée en la fubfütution, ledic fobfürné <loit être exclus.
· Or il faut remarquer qu'au cas du pretendu fideic,0mmis, cous les frc~res font fùbO:Îttlez
colleétivernenc & reciproquemem de l'un à ]'amrè, jufques au dernier fans entans ; & en
cas que mus meurent fan.s e~1fans, les plus proches <lu fang du Tdl:aceur font apellez, d'9ù
l'on voie, que lïmemion d'icelui a été vrai-femblablemem dë garder l'ordre de la fuccef.
fion emre les defcendarts ; ~il efl: hors de coute aparence , qu'ayant étendu ce. fideicoril,.
.. mis jufques aux plus pr~ches de fon fang, entre lefqnels écoient compris les collareraux, il
aie voulu les ape~ler préferab~erherit _à fes enfam heritiers infl:imez, ou aux enfans d'iceux,
au cas que l'un defdits heridqs vint à mourir fans enfans, foh intention ayam écé plùtôc
que ladi re condicion füt acomplie en la perfonne de cous fefdits heri~iers, en force que
cous ven ans à mourir fans enfans, les plt1s proches du fang euffent l'heredité. Au comraire au cas do§, cum ita, les enfans du ,Tefl:ateur fonc vericablernent wus fubfümez reciproquemem ,.- venans à mourir fans enfarts; mais la feconde fubfümrion efl refl:raime à la
pcti t~ fille du T efl:ateur , laquelle lui étant auffi cbere que fes enfans, efi cenfée être apd1ée à la portion du dernier infümé mourant i fur quoi le JuriCconfulœ Papinien, qui a
faic ceue Lay, fernble s'être fondé. Auffi cette circonfrance efi particulieremem remarquée par cous les Doéleurs & Interpretes , qui one expliqué cette Lay, & examiné la
queflion donc il s'agit , ayant notamment confideré. la qualité du fobfümé , s'il écoic tel
que le Tefl:a.teltr l'eùt voµlu vrai-femblablemem prêferer à fes heritiers & 'aux enfans d'i:ceux, fuivam ce que Ferrerius a ob(ervé
fes Trairez du droit, tra/Jat. de .senatufconf.
'Trebettia. cap, 5 r. 6Ù il examine doél:ernent la quefüon, & ayanc ràporcé les opinions d,es
anciens , il la conclud en ces tednes "!2.,uod herede's font de liberis ,, fobjlitutus non admittlt-
en
Ji
ttJr ,Ji unns fine liberis moriatur, & non recedimus ilproprietateverborùm, qu.e ita demum voca'nt
fabfl.ituturf! ,Ji omnes liberi moriantur , & videtur tejfator .fus legitimarum b,ereditatum confervdre voluijfa ad exclujionem fabjlitttti in favorem Uberorum & perfonarum , quas verifimiLe eft teflatorem prteftrrev,_oluiffe.fabfl_ï~ufoo.\.,. . •
.
.
.
· • ',
.
Or en ce fait les hermers ,mfümez font les en tans du T eihtceur., qm fonc fobfbcuez
reciproguemenc les uns aux autres , ve11ans à mourir fans enfans, & au cas qt;e . tous meufans e1~fans ~ les· plus proches du fati~ .font apellez , auq?el -c=as il eflêvi?em que le
1 eftareur na pomt voulu exclure les hermers & les entans d;1ceux de fotl henrage , pour
favori(er les plus proches de fon fang qui leur étbiem' alors inconnus, & pouvoi~1t être
r5m
des collateraux, ou pl,us éloignez en degré gue les.heritÎers & les enfans d'iceux.
li efi: vrai que les adverfaires qui demaildende fideièommis , fe trouvenc peti~es filles
du T eflateur ; mais il fam rel11arquer que . ce n'efi pas en · tette qualité qu'ellds y font
apell ées, c'efr feulement foüs le nom des plus ·proéhes du fang, an regatd defquels le Tefl:ateur a dirige feulement fon intention, n'aya'nc pas regardé & co9-fideré précifément
fefdir9 petires filles , mais cous le$ amres pare11s ~ri degré plus éloigné, de force qu~ ~a
penfée àyam écé generale pour cous, il n'efl: pas cenfé les avoir 'v oulu apcller à ladite focceffio n preferablement à fes propres en fans & aux enfans d'iceux , au cas que ladite condition ar~ivât en la pèrfonne de l'un des heritiers ; car. en matiere de fideicomniis il ne
fam confiderer precifémem que la volonté & l'intention du Tefl:aceur, & à ce qu'il pouvoir pe11fer lors du fideicomrnis, & non pas à ·ce qui a~rive depuis par l'éver>ement & fa
vi.cifficude des thofes, n'éianc pas impoiliblé, que lerdices Margueric~ '& Frànçoi!è'J ulien
étant les petites filles du T efraceur, 'fe .trouvent les plus prochès du fang; & que · toutefois
elles ne fufferü point dans fa penfée lors qu'il fit .l edit T dtamenc , quand même: il auroic
termes g~ne'raux & indefL
fait di vers degrez de fubfü cmions , .& étendu le.fideicommis
nis a'u regard, des plus proches parem.
·
.
-.
· En fecond lieu·, ce fidcicommis eO: fai.c en termes colleél:ifs, au ças que tous les heriders
vienneht à mourir fans enfans , laquelle diétion colleéHve opete éet . éfet, qu'il fau~ qu~ ~
Condition fait arrivée en la perfonne de tous les hericiers, c'efr-à-dire, <:]U'ils fo,ienc tous
li.ions fans enfans , pour donner lieu à une Ccmblable fubfl::irntion; fuivanc la d'eciüon for ..
m.e lle de du Molin fur le Confeil 7 5. d'Alexandre vol, '5. Oti il dit niênie , qu'au regard des
enfans infl:imez heritîers par leurs peres , la condition apofée en la fobfrirution dl; cenfée colleélive ? & prius in omnium perfana extare debet ' pour l' ouverr.ure de la.dite fubfl::icudon ; ce qui efr encore confirm é par la plù-part des Doél:eurs & Imerpretes , & emr'au·
rres par Manrica de conjef1ur. ultimar, voluntf!,t, Lib, Ir. tit. 5. où il écabliè 'la même max~:.
me, & refouc , que la fubiHmdon étallt faite fab c~nditione colleûivif entre les enfan~
en
�DES FIDEICOMM. SUBSTITUT. &c. Ltv. II. T, 't. II. CH'A i>;
Vir..
i;. 7
du Tefl:ateur, elle n'a point lieu que la condition ne foie arrivée en la perfonne de tous
·
les heritiers.
On ajoùre à cette tonfideration une ciir confl:ance remarquable, qui efr obfervée . par
les Doétcurs , & entre amres par Rîpa fur ledit§.' cum itlf- , ot1 il dit qu'aux païs ot1 il. y à
Scacms , que les'filles ne fuccedem point , extantibus mafculis, la .decifion du §• cum ita ;
n 'eft point o bfc rv ée, d'amant que la c'onjeél:ure de , la. fa ve1:1-r de la . perfonne ~ubfümée ;
fur quoi ce §. dt fo9dé, ceffe pour lors , vû que le'Tdl:ateur efl: prefumé n'avoir. pas vdu"'
lu. a peller une petite fille à l'exclufion du mâle, & s'êtrn a~oli.1modé en cela aüx Srntlits &
.
.
. ,
.
Coûcurnes du païs.
Il clt vrai que regulieremem le Statm doit être refl:rainc en fan cas qui efl: la fucceffiorl
& d'une:
en cc fait' comme ·- d'une confiderati01i
ou de la mere, mais on s'en ferc
du ocre
•
•
•
1
filles;
petites
des
regard
au
Loy,
la
de
prefompcion
cette
induéli o n pour ex.cl ure & rejetter
~u pr~ j u.dice des ~efcendans mâles du Tdb.teur. De-là viept qu'on n'efr. pas ~ux ternies
de ce §. cttm ita, qui p:refere la vo~oncé du Tefl:ateur aux paroles du Tdl:ateur, & qui confidere prt1Kipalerncnt la qualité du fobfl:icué, car ici l'incemio'ri duTefl:aceur ne pem pas
avoir été <le donner la preference à [es plus proches parerts , au préjudice de fes propres
enfans & pet ites filles., & qu'il les ait: c,:onûderé moins chers que fefdics parens plus pr6..
ches , qui lui. écoien.c inconnus· & incertains.
jugée,
été
point
n'<l:
La qnefl:ion quoique propofée
c
H:
Ap
t .t
RE
Vit.
VIt.
Si en jideicomm_is fait par un collateraL en fa1Jeur de plufieurs enfafü de l'heritier
gre-vé, lès enfans des prcder:edez. reprefentent Le,ur pere.
s 0 MM A t ''R Ë ~
" leur~ oncles ' înfpeél:a proximirnte h~redfs
gravaci , non tefi:atoris,
.
,
lieu
a
c~llateral , le droit de reprefe'ntation
C' Ji les oncles font prefarez aux en/n-ns des 5, Si les enfans quî prpceàent du m-ariage iÜ
l'her1tier grevé, ayant été apellez f/1,uftdei.;;.
freres decedez., avant l'heritier grevé,
2-. Si le mot d'enfans comprend)es fils, petits- · cDmmis, les petits fils y font iômpris,
6. !J).,ue Jignifte le mot, enfans , en Droit&· en
fils, & tous les deflendans:
}'rance,
3. --Si enjideicommisfait par un collateral; .les
enfans des fab.flituez prede,edez 'repre[entent 7. si la reprefenta.tÎon n'a lieu qtl en faccejfion
·
·
. .
legitime.
,
leurs peres.
4. Sienftdeicommisfiit par un colltitèral; les 8. Siauxftdeicommis,lesperfannes nommées font
' petits ftls del' heritier grevé reprefentent le \ apellées, {jJ' excluflon de cetti qui font en degréplus él!gné non nommez,
degré de leur pere predecedé en con,ours avec
I.
St en matiere .de .fideico'mmÎs fait par U1?
..
.E N 1
t.
I )7 j. M~îcre Etienne Audrîc~ Procureur en la Coth' ; fic fort dernier cdl:amem '
1m' 1es enfa ns ·pr'oce dans. Attêc dn ,_ S.i
r
Aud· ric1• ion.
•
11. •
1
aptes
,&
neveu,
1
mimque
,
innuua.Do
i
eque
ar
P
May 1647, gui a
du mariage, qui fc devait Taire encre lui & .Loüffe Bouchem : , & fi Dorniniqlie Audrid i;.gé qu' c:n mavenoit à mo~rir fa ns enfans legititnes,i~. lui ~ubO:imoit les plus p~othes par en: ?e fon fang. ~~~m ~~ foi~d;!~
. De ce manage eranc defcendus Jean ,Euennè, Laurens, Dian~, Françode & Magde- un co ll accral lè
leine Audrici ,Dominique Audrici refl:itua par àntidpacion le fideicornri1Îs à J ean, Ecie1i - ~ roir . de ~cp rè.
enc anon 11 a pas
' • 1eur Llieu
' o rnm1que
. D
- ecans d.ece dez avant
Laurelis
•
c.
, & que Id .
&
ma1.•s E uenne
ne & Laurens fces en1ans,
pere , lailfans chacun des en fans, & les trois filles ayant preceridu être les feules fobfl:icu ées o n cles fo nc p,rc~
aux cnfau
1' ouverture fed esrezfrc:tes
J
des pre dece dez , e11es e11 d'· emanl1erent
c
rnonssr
avec Jeall', a' l' exc1u fiion des enrans
. avan~ l'heritiet
..
à l'exclufion des neveux , la caufe porté.eau Parlement, ·
L'on difoit pour les neveux que le mot d'enfant étant titri mot colleé'tif, qui éomprend greve . 11,
de fa nature tant ceux du premier degré que du fecond, rroiüérne & amres foivans, ils
.écoiènc apellez de leur chef au fideicorhmÎs comme petÎts-fils ·de. l'hericier. grevé ; ved
que le mot d' enfans en François équipolle à la diétion Latine liberi , qui coni prend
jilios, nepotes & defcendentes, c11,terofque qui ex hïs defcendunt , fuivant le texte exprés d.e la
Lay liberorum 120.jf. de verbor.fignif.Peregrinus de ftdeicomm , art, 22. num. 43. Meno"'
chius lib. 4:pr1tjùmpt. 89. num, 74. & prif,fampt. 70 , num. 25. & bien qt'k le T efl:aceur aÎc;
apellé les enfans procedans de ce mariage , cela rt'exclud p.-is les enfans de leurs enfans .,
puifqu'ils Cam également defcendus au fecond degré dudit mariage, .ctuand. mêrne . li aurait été dit procréez de leur co,..ps, comme il efl: refolu par Banole en lacHœ Lnv liberot~m
num. 18. & par la tomrnqne refolmion des Dot!:eurs attdl:ée par. G raifos ~. ftd efro·mmijfam ·
quttft. 36. num. 2. parc~ que ces paroles ne reftraignerit pas le fideicommis ~1 ~1 x enfa ns du
premier degré immediatement prootéez d"icelui ; mais .feulement le rdl:raignent ~u~
1
1
1
�u.8 DES FIDEICOMM. S"QBSTITUT. &c. Lrv. II. Trr. II. CHA1. VIi. ·
III.
defcendans par la comin.uation d~''fa_1;1_g, à l;exclufion des étrangers & des adoptifs; ce·
qui eft fondé fur les termes de ladite Loy liberorum, qu~ étend le mot de fils au petit fils,
. ·
.
& principalemem, quand le fils du premier degré dl: predecedé.
L'on difoit encore, que quand ils ne viendroieni pas de leur chef, ils y viendroient
par droit de reprefencation pour concourir avec leurs oncles & tantes , couchant la
portion de l.eurs peres, fuivant la' doéhine de la glofe en Loy cu_m it1132. §. in fideirommijf. in verh. primo Jf. de legAt~ l. aprouvée par cous les Doél:eurs alleguez par Tiraquea.u in .Traélnt. de fur. prim,ogenior. qu.ift. 40. num. 191. & bien qu'il s' agiffe d'un T cH:a...
ment fait par un grand oncle paternel , 'toutèfois écanc quefiion des enfans de l'Heri•
.tier grevé' c'eJ1: lUi qu'il faut s;arrêter & confideret ceux 1<tui lui font plus proches'
écam confiant, que la reprefencation a lieu en faveur des pems fils, avec- leurs oncles où
tances , en la- fucceffion de leur . ayeul , quand leur pere eft . predecedé ; ainfi qu'il
efl: necrement refolq par Mancica de conietfur, 1tltimar. volunt. lib. 8. tit. 8. num. 40. §.
illud Vtro ndmovendi verf fed Ji fequantur aliam opinionem, & num, I 2'.fed egoconjidero, qui dit
que fi le pere dl: decedé avant l'évenemcnt de la condition , & durant la vie du grevé;
alors les enfans encrent en fon lieu & place , fl..uin ante illud tempus non e.ft eertum per fi.dei . .
!a
a
rv.
tom.m~!fam hJtreditntem deforri, igitttr· fl proximioribus deftrtur ; & ijfi per reprjffentationem
pojfant dici proximiores, fRriter cum pietruis fais âelûnt 11dmitii, & le doél:e du Molin en fes
Noces fur le I. Confeil de Dece in litt. B. P~regrinus au!Ii en fort Traité 'de fideicomm. art.
2 r. a prés une longue & doéte difpute in utramqae partem , conclud polir la reprefenca,tian du neveu , infpd!R proximitate refpec1u. defunlli gravati , adeo ùt qtei ex eis facted.eret fibi
in hjfreditate ,faccedit quoque in ftdeicommijfo, ut ibi in num, 5; quia, inquit, cum À> te.fta~ore
.non fit in fuccedendo conftitutus alius ordo diverfas ab ordine legMi, cenjètur voluijfe ut in ftdûcommijfo faccedattir ,fecunàùm ordinem prjffcriptum à lège tommuni, quia qu11ndo nepos fabingreditur Locum patris, gr11dus non corrumpitur ,fed repr<fjènt,q,tur. Et·fur ces raifons le même Pe-.
regrinus raporce num. 2 I. qu'il a été jugé d~ux foi~ pour le neveu·, & num. z 2. que cela a
lieu amant aux :fideicom1'nis des collaccraux que des afcendans, prefopofé coûjours qu'aux
:fideicommis fjet1et11r proximitas refpe[fu grn.tuati non grllvantis , & quando jùlticommijfom fuit
conflitutumper nomen colleéljvum plurium perfan11rum U"graduum, utibinum. z 3. & la Cour
Arrec du 2.4· jugea en faveur de la reprefentadon :;mx fideicommis ordonnez par les oncles , par Arrêt
• & cotte' par i'Mon {jieur 1e
d Mon{jieur d e Bagarns,
/
8 d
1\
Mars 1 f8o.con. d
firmatif de mrc u 24. n 1ars I 5 o. onne au ra port e
xeprcfcmacion, Confdller Thoron en fon Recueil part. ·z. num. 36. qui allegue Marfarinus in epitome jidei..
commijfi qutEJI. 18. le droit de reprefemation étant fort favorable , comme tii:é de .la namre7
laquelle pour perpemer la propagation du genre humain, fob!l:imë pat fon ordre & fon
·
· 1
.
defir: les enfans en la place des peres.
v~
tra~~:r~~:r~~r~: Au contraire, l'on ~ifoic pour·les tantes furvivames, que le Tcfiareur n;ayant àpellé
conrrc ks m· que les enfans procedans du mariage de Phcritier· grevé; & ayanc refirai1it ainfi fa volonté cercaines perfonnes & cerèin degré • il ne la faut pciim étendre aux en fans ·des cnfarts
qui ne font poim defcendus de ce mariage , mais bien d'un autre ~ & c'dl: airtfi. que la
Loy liherorttm le decide, difanc• que fab nomine lîberorum continentttr nepotes, ubi nbn perfonis
certis, nec qui611fdAm gradibus pr~flatur,, fad omnibus q11i ex eodem genereorti fant. Cela efi fondé fur la Loy , fuivam laquelle certum ef/ .nomin'/11 grad1mm ctmfanguinitn.tis non extettdi de
gradu in gradum; ainfi en la Loy quod fi nepotes jf. t.le' teftam. tutel.,/;,,liter ftLij-, aliter nepo.
tts appelllintur. Et en plufieurs' autres lieux les Doéleurs l'ont ainil entendu , tar
in jideicommijfo ftliis injunc1o nepotes non continentur,
Alciat fur cette Loy .liberorum die,
Et ajoûce ~que h1ec in reimprudenterlahiDeci1uvidetur. Rebuffeen fes Commemaireslur ld
titre de'Verbor.jignif. aux limitations de la Loy liberorum, en fait deux bien namrdles en ce
fait ,fi tejfator diceret jiliis meis tx tali matrimonio1n11tis do, lego.,jilif , qui ex 11ilio matrimbniO
t I.
n11ti font, non continebuntur ; alleganc plufieurs Doél:eurs de cett.e opinion, & aprés faifant
réflexion fur le moc François ( enfans) lnfuper, dic-Ï{, habemus vocabulum ( enfans) quaJ
v~ux.
a
que
licet de fure denottt jilium minprem flptennio, tamen de communiufa loquendi Jh1"ncijf voc1emuscmnes
jilios jive mafculini fext~sJive fœminini , fed nepotes fab hpc vocabulo vix cornprehenduntur ( ertfans ,& neveux) Au!Ii regulierernem parlant, comme die Monfümr Cujas en fa. Confultation 42.jilij apellatione non continetur nepôs, ni.Ji aliudfaaferit voluntas evidens defun.t1i, ve~
pr.ifampti?, vel jn:ftainterpretatio; ce qu'on ne peut point dire de l'a volonté de ce Tdh-.:
reur , qui a été refl:raince aux enfans defcendans du mariage de l'herider grevé , & ainfi
les petits fils, tjui font defoendus d'un autre mariage que de celui-là, ne peuvent êcrc= adm~
en ce fideicommis.
1
Moins le peuvent-Ils être par reprefencacion de la perfonne de leurs peres , parce que
c'efi: une maxime confrance,que la reprefemacion n'a lieu qu'en la focceflicm legitime,inquiJ
7'11ris communis difpojitioattendenda ejl, parce que le Droit admet la reprefemation en cen:ains
cas exprimez iM.I §. c.um filius, inflitutio. qutt ab intej}at, deftruntur, & en la N Grvell'~
108. mais quand il s'agfo de la difpofiéion de l'homme ,fol.am 11jfei1ionem intuemur q11'&
.
.
'(}'J/IÜti
�DES FIDEICO MM . 's UB STITu ·T . &c.L1v.IJ.T1r.il:C8~ Vit. H~·
'rfJUlto· magisprofequitur prox nniores quam remotiores -&·ftLios qu'àm nepotes.. Balde fur laditè
Loy cum ita §.in fid eicommijfo jf. d ~ tegnt. ·2.. Benediét. in cliJp.Raynutius in v erb: & uxor. nô:.
mine Ada!efiam num. i 9.& 60. ü' fe qq. Or s'agiifanc en ce fait de la difpoficiori de l'hom:..
ipe., les petits fil~ ne peuvent plus être comp ris fous le nom d'enfans, parce qué ce font
des exre'nlions d un degré aa urre , & de fiét1 ons de la Loy qui font rejeccée~ aux fidei.:.
.
commis, foi vam la Loy ftdei comm:jfum Jf. de conditio & demonjtratio.
Il dl vrai, que la glofe for la Loy cum ita §. i71 ft deicommij/ô Jf. de legat. 1. dit qüe in fldeicommijfo admittenda eJl reprlf.fentatio' , mais il la faut entendre au fen~ de la Loy , qui
parle ain'fi. ln ftdeicommij{o quod f a.mililf. retinq11itur , hi nd petitionem ejus n-dmitti pojfunt
qui nominati f unt, & q.ui ex hù primo gradu procreat i f unt, ni.fi fp ecialiter de[unilus ad uLtew.
riores voluntatem JH.arn extenderit >Les Doél:eurs induifent de ces paroles; que fi nqminilitim 6 /jecia!tter vocent 1er !iberi cum jpeciali adjeilione, non efl locus reprlf.fentationi. C'eŒ
Alexander Conf 40 . num.60. Curtius Junior. Conf~ J 61.num.3 . & 4. Parifius Conf 18. &
ai.ltres. Or le Tefiareur ·a apellé nomirMtim & fp ecialiter les enfan!- procedans du nia.;
riage de fo n neveu, & par confequent la glofe efr mal apliquée au fujet du prefenè
differend.
L'on difoit mfüne, qu'en Cette hypothefe la reprelentadon ne pouvoic ~tre admife 1
puîfqtdl s'agdfoit.d'urt fideicommi.dai.lfé par.un cQJlaceral; ~ar comme die Covarruvias,
qui traite amplement cette queHion cap. 38.pratlicar. qutejtio.il. n'y a pas un Doéleurqui
admette le Droit de reprefentation all fideicommis laiifé par un coUaceral : Et Peregri..;
nus art. 21. num.5. dit vericablement, que le Droit de reprefencacion a lieu quand le fideicommis efi fair p~r l'ayeul en favéur de fa famille; agniti-onû fervnnd.K- cn.11fo, mais
nttm. 8. extra hos ctijùs) clic-il, cum de fucceffione iran(verfalium agitur & in ftde icommiJfis ft.:.
lius non ajfumit locltm P"tris, & locum habct regula qui potior in gradu, potior in fuccejfirme ~
& neim. 48. Si le Teil:ateur a exprdfement apellé les enfans, nec meminiffet dè eorum ftliü, indubitamer ~ene ( d'i c-il) patruos excludere nepotes. Etant inutile de dire que le mê ...
me Amheur dit num. 21. qu 'il a fait juger deu·x fois en faveur de {es ~mis, que la reprefentation a voit lieu aux fideicommis collateraux , par la raik>n, que in fideicommijfisfacceffivis fpeilatur proximitas rejpethe grav11# no'!' grnivantu; car cela fe raporce tofijours à
cette premic:re propofition , li le _fideicornmis 'eil: Jai!fé famili,1, ·abfque qualitate aenotan-.
te ref!riélioncm Ad ftlios injfitutos, encore ne peuc-il defavoüer, que l'opinion coènmunè
ne foit co!Jtre lui, & n'allcgue qu'un feul Aucheur pour la fienne ;Ja raifon même fur
laquelle il fe fonde , que j]!eflatar proximitas rejjeflu gravati non gravantis , efr conte.a:.
free par C ovarruvias, qui au . chapitre 3 8. prailicar. qu~flio. nu.m .4. dit, que if! jidef.commijfis facceditur tejlAtori, & ideo frater proximiar excludit ftlium fratrù·remotiorem > PauJus
de Cail:ro e{l: de ce fentiment, Conf 143 •col. 7. tib.1. Menochius , lib. 4. prie.fumptio 7 5;
num; 1 ù. & les au~res alleg"tlez pa,r. Peregrinus art,1Gi. n11,m.1. pour c;ç qui efr de Mancica de conjeélur. ·uttimar. voluntat.lib.8. tit. 11. ileil: vrai qu'au nomb. JO· il raporte l'opinion de ceux qui difçnt, queattenr.lendl:e ejl perfona gravati non gravantu, mais nrem. IJ •
il all~gue çeux qui difent . le contraire, & demeure dans cette perplexite ;. & ainfi par
toutes ces raifons, les filles de l'heritic:r grevé excluent indubitablement leurs nieces
.
. .
.
comme les plù~ che1:ies & les plus proches.
Par Arrêt du 28. May 16.p. où prefida Monfieurle PreGdenc de Regulfe, donne au
raport de Mon.lieur de Sigoyer, le fideicommis fot adjugé aux enfans furvivans de l'he ..
:dtiet grevé, à l'exclu.lion des enfans des deux freres predecedez. Voyez la decifion 77•
de Monfieur·de _S. Jean, qui raporce un Arrêt de la Cour pour la reprefefltation en m1
.
fideicomrnis fait par ün afcendanc:
CHAPITRE
vl t t~
VIII.
Autre .ff2.!!.!flion, fur le même (ujet juge par Arr;t contrt#re"
SOMMAIRE. -
en tontours Avec les oncles•
Si le mfJt enfans ·comprend ceux du pre4. Ce qui s'obferve à ù fuJet; e~ li.g,ne dirctle,,
mier & fecond degré.
.i • .f!2...uetle dijference it y 11i entre . le mot filii · j. Si en fidetcomwü f ait en ligne dire[f e ou
cotlater11-le ' il f aut cor;fufrrer la perjonne
& le mot liberi. .
3. Si en ftd~icommù de collateraux, l.es en- · de t'heritier gre'T.l é ou cd Le du Tejfate11r.
f ans des ;redecedez reprefentent les peres 6. Conjirmvition de cette propofttion.
1.
·
Laud.e ·Blancard d'Aix; n'ayant ~point d'enfans, fic fon d ernier Tdl:arnertt l;an
· r604. par lequel il- infiicua herider Honoré Blancard fon frere, avec pouvoir d ell Arrerciu ~ 5 . ~ay
~u6 .~:· ~ld11 ~ 1ugé
difipofer de la mo,irie -de fes biens, & en l'autre moitie il lui fubfiitua lei enfans u1âles
- · u e1com,
C
.
l l. Pnrtie.
·
·
R
4
�·r30
DES FIDEICÔMM. SUBSTITUT~ &c.Ltv.ll. T1T.ll. CJ.-I .. VllI.
-
1
~is fJit pal' un qu'il auroic lors de fon deceds , & en ·deffam de ~1ailes, fes filles, & en 'deffaut de fil-
les, Claude & Louis Girard fils d'une fœur du Tefiaceur.
·
cirif:dans ddes freres
Honoré recueillit cette heredice,, & eut deux en fans mail es Claude & Pierre, auquèl
·
P e ece ez re- ~
prefemem le de-· Claude Il fit donation de la troifieme partie de fos biecs par le contraél de mariage
· gïér de ledur ~m, dudit Claude, 'qui mournc quelque cems apres ·a vanc ledit Honoré fon pere , laiffant
& 1011t a m1s au
,
fidcic ommis par un fils nomme Jean.
.
, .
conce urs :Lvec
En l'en I6Jj. Jean comracl:a mariage, e1'1 Cbtuemplatiort duqllel , . Pierre fon oncle
leurs ondes.
..
Ja donanon
• que l ed"It
en. qlla 1·He, d e p rocureur d. ud'ic H on ore' a yeu 1 de Jean , con1i.c:1rma
Honoré avoit faite audit feu Claude, du tiers de· fes biens, avec promelfe dè la faire
valoir jufques à la fomrne de dix mÜle livres, & ledit Pierre declara en fon propre nom
. qu'il fe departoic de tous les droics qu'il pourrait avoir fur cette donation, avec .cette
e.xpreŒon , que fans cette declaration le mariage n'e&t pas eté fait.
Honore pere de Pierre & a yeul de Jean ecant depuis decedé; Pierre mit. en procés
fon neveu, pretendanc être feul apelle au fideicommis apofé au Tefiament de Claude:
fon Onde , à l'exclufion de Jean fon neveu , fm le fondement que r ce . fideicommis
étoit en faveur des enfans d'Honoré , · & que Jean n'e.ll:oit que pedt fils d'icelui , &
obtint Lettres de refcifion contre la declaration qu'il a.voit faite en faveur du mariage
de Jean fon neveu , ponant renonciation aux droits g_u 'il p.ourroir a voir fot la donation
faite par Honoré fon ayeul, pom la fomme de dix miflivres & for ces conte.ll:ations
les parriés aïant compro,mis ~ trois Ad vocats , il y ellt Seqtence arbitrale, par laquelle·ils Ont declaré le fideicommis Ollyert egalement en faveur de Pierre & de Jean
fon neveu ; ·& one debouté Pierre de fes Lettres de refcifion.
Pierre •i._ïanc ·apellé tant de ce gue le fiddcommis a eté adjugé également à fon neveu
& à lui, que du debomemenc de fes Lettres de refcifi0n. ·
1.
L'on difoit pour le fondement de la Semence, que quoi que felon l'êtroire. .fignificâ...
,. ~oï~ns de tîon du mot mfans , il femble que ceux du feèund degré .n'y foiem pas compris, qlland
11nr1 mc com re ·1
d
•
· J t · J · D ou._e~r~
n:
· î. ·
1es f Ont compr~1es,
·r.
l'apellam, pour 1 y en a, . U premier : neantm~IJ?S à 01 , es
& }' mage
fOLuernr que la parce qu en effet tous ceux qm defcende1u ·en drnue· l1gne, font en fans de celui . du
;~n:~~~:~~:;i_ fang & de la . fubftan:ce duquel ils font engendrez, füivant la maxime vulgaire'qe la
Jlique.
Loi tibererttm 2 20. de la Loi juflum, · & la Loi ftfij Jf de verbor. Jignif. la Loi Luci1is if. de
II,
htertdib. la Loiji!ium ff.. ~d Macedon:fa.~. ·parmi le\quelles}l fat1t prindpa.lemenc.. obferver le texte du §. "Paptrtus, en la Loi ltberorum, ou le Jurifconfulte a fait cette d1fference, encre l~ motjilij &. le mot liheri, que le premier n~ comprend pas abfolumenè &
perpernellemem les petits fils, mais feulement quand· les circop.ll:ances pardculier~s le
permettent, & qu'au contraire le mot liberi les comprend abfolumenc,jifij enîm apellatione f-epe & "?iepotes accipi rnultif11-ririm placet, niji vo/untitU tejiatoris aliter habeat ; mais
en ce qui ell: du mot liberi , il en parle bien amrement , liberorum ~ppetlatione nep~tes &
pronepotes c.eterique q11i ex his defcendunt,continentur; ce qu'il dit aoffi biei;l parlant des
Te:fl:amens Br. autres difpofitions au §. 4ivl!s; comme en tome autre matiere ; & ·c'efl:
auffi le fentiment univerfel de tous les lnterpreccs, Ma1tré Charles du Molin fur .les
Cofrmmes de Paris, tit. 1. des fiefs, §. 15. gl. J. in; verb; pere & mer,e, & for les confeils d'Alexandre, tib. 1. conf. 1. in verb. nepoto , Cujas ad t. 1. jf. ' de excufatio. tutor.
vol. 2. Peregrin~s de.jideicormn. art. 11. num. 44. &faqq.
.
'Or il ~fi certain & accordé, qu',au la~gage :i,;rançois ~ le mot enfans fignifie la même chofe que le mot !Jheri en Latin, &. par confequent on ne peut pas mettre en dt>ute,
que par le . mot d'en/ans les petits fils ne foiem apeliez , quand leur pere e~ predecede,
comme en effet Pierre demeure d'accord de cette propofition , & ne la · combaç que
par une difünéliém que font quelques Doél:eurs entre les difpofitions des afcendans,dans .
Iefquelle:s ils demeure11t d'accord que .les pecfos fi/s font roôjours compris fous le mot
I I r.
m:ral d'enflms, & celJes des collaceraux , aufquelles ils tiennent qHe les enfans du premier degré font prefi.rez à leurs neveL1X, qui efl: l'opinion de .Dece, Conf. 1. & de quel".'
ques autres alleguez. 5F refotez , tant par du Molin fur le même Confeil de Dece, que
I v.
par Peregrinus de fdeicommis .tf.rt. 1 i. nr1m. 8. dr art. 11. num. 61.
Cette dill:înélion bien conJiderée. n'a pour fondement que le caprice des Tnt~rpretes.,
qui par leurs fubtilicez & con'cefl:ations one obfcurci la plus part des qudl:iaôs, qu'ils
ont voulu interpreter & éclaircir.
.
.
. . .
Car premierement on e.ll: d'accord, que dans ce grand nombre de Loix, qui ont comD1fi1néh o11
• l
· fi ls 1ous
r
le nom d'en,/'.ff,rJ;S, ou z·b
·1 ' .,
· 1 1
J 1 ...J
d.f.
jill~gué e par
pns
es petits
1 erorum, 1 'Il a J amais ete par e l'fC cette 1 1
l'nppdlan.r r.ef~- dnélion , & qu'on ne peut pas alleguer un feu! texte, où ce mot foie imerprete aut~c: par l'mtune. trernem dan s la difpofüion d'uncollateral gue dans celle d'un afcendant 5 & au cane.raire les Jurifèonfi.1lres en tomes les Loix qui viennent d'dlre alJeguées, & · notamment
en la Loy l1bero.rum , en ont fait une reg[e generale fans exception ni diflinélio11 , &. il
u'dl: pas poffible qne tant de Jurifconfultes eu1fe11t obnJis u~1e cJ.i!HnéHon fi imporcanJe,
coll:mral, les
1
ze-
-'
�bES FIDEICOMM. ' suBS-TITOT. &c.L1v.Il.TJT~Ü.Cà. Vlti. i jl
& pour un cas qui fe prefente fi. f~:>'uvent, s'ils euifent entendu 'xcepter de cette maxime la .difpofü1on des collatèraux.
.
. ,
,
,
Second ment, le fens commun repugne à cette di fl:Jnél:ion ; ~ar Celon les .regl~s dè
I'ufage, de la Jurifprudence & de la Grammaire , la qualité de la perfonne qui parle né
ce
change j amats- la fignification des mot~ , & à peine trouveroic;.oli un feul exemple de
changement op de cette differehce, ni dans les Loix, ni daµs les livres des A mheurs, ou
anciens ou nouveaux, veu que le Cens des paroles dépe1id d'elles-mêmes, & non pas dè
la qualité de la perfonne qui les .pron'o nce. .
. .
Troifiememént, quar1d on parle des enfans d'aumw, le mot d'enfam rie peùt avoir
fa relation qu'à celui des enfans duquel on parle, & non pas à la perfori_n e qbi parle J
& par conlèquent, de quelqùe bouche que cecte parole forte , & qu~ qüe te foii:
qui pàrle des enfans d'aucruy, il entend patler de ceux qui font cenfez & repmez enfans d'icelui; & panant la qualité de la perfonne qui parle, efl: wajou.fs indifferente ~
car fi mes petits fils font mes enfans, quiconque parle de mes enfans, parle auffi dé
mes petits fik
.
.
.
,
En quatrîeme li~u, celui qui difpofe de fes biens en faveur d'un autre, de quelqué
qualité .qq'il foie, & en fa v~u r de fes enfans ; témoigne qu'il a foin & affeél:ion nori
feulement pour celui- là~ mais a~ili ·pom ceux quî deftende·n t de lui, & par confequenc
la qualité de celùi qui fait cec.cC:difpofüion, n'inffoë rien .l la fignification de ce moc
d'en/ans.
·
/
·
.
,
.
Il efl: par ·confequent inmile de dire , que le TeO:aceur dl: cenfé votlloir. confor..:
mer fa difpofüion à cell'e du .droit commun., fuivant laquelle la reptefentation de l<ii
perfonne du pere ·en celle des en fans n'a lieu que parmi les defcendaris ; & n_on pas
entre les collateraux; pojl fratres fratrwmque.ftltos; c.ar outre qu'on fera voir . ci.a.prés
que le Tefiateur ne s'efr pas voulu conformer au droit commua efl:abli entre les colla;..
teraux, & qu'au contraire il s'efi conformé au droit établi et°) la fucceilion des defcen.:.
da11s par le_Statut de cette Province. D'ailleü1:s, il en faut tolljours revenir à cette
ra.ifon decifive & obfervée par M. Charles du Molin & ,par Peregrinus, t.}t1e quand mi
coHateral, auffi bien qu'un afcendant, dîfpofe de fes biens en faveur d'un frere & de
fes enfans, il ne faut pas conGderer la pe"rfonne du Tefl:aceur; mais celle de l'herider
grevé, auquel le Tefiateur a fubfiitué {es enfans, kfquels au regard dudit herider nè
font pas collareraux , mais bien defcenda.ns de lui ) & par con{equenc capables de cette
repréfentation, ou pour mieux diré'de la fignification que les Loix & f'ufage om donnée au mot · à' mfam.
·
.
.
Il en efl: de m&me de ce qu'on allegue que c'efi l'amour des peres & des ri1eres en ;.;;
vers les defcendans , qui efi: le motif de la n1axime tiree de la loi liberornm; car p1:1ifque ce.lui qui àpelle les enfans de fon frere, & même "d'un etra11gèr ) a fa relatisn à cè
frere ' ou à cet etranger' & que c'efi èn ' confideration d'icelui qu'il a pelle fes enfans;
CC_tte même raifon d'amour d'affeélion s'y rencontre, puifque ce frere, ùU <::et etranger , a pour ces enfans & pour ces petÎt:s fils l'affeélio'n & Înclîna~ion que la nacme imprime aux peres & aux ayeuls; outre que ce n'efl: pas for cette ra-ifon que la maxime dt
fondée, mais bien fur la fignifiCa'tion, que I'ufaze & la commune fa'ton de parler a
donne à ce mot libero~um ou d'enfans.
·
Et comme cette ·di.llinél:ion eft combarnë par les text,es des Loix , par la raifort & par
l'ufage, elle l'efl: auffi par, le fencîmem des Interpretes les plus amhorilèz, & notamment
de du Molin & de Peregri'nus; car le premier s'en efl: expliqué a~plement, tant fur ls::
1. Confeil d'Alexandre lib, 1. dans cette longue Note qu'il a faiçe fi..lr le niot nepotes;
que fur le 1. Confeil de Dece, ot'.1 il condamne rudement & juftem.~nt cette difl:inélioïi
frivole fui vie par Dece , in verb. Bàt.o, fur le fu jet d'un fideicommis fait en faveur
d'un collateral nomme Bertus & de fes enfans' Oll Dece tenoit ) que les_enfans du fil.s
prédecedé ne pou voient pas concourir a véc leur oncle, parce que le Te ftatéür a voië
dit, qu'il fubfl:ituoit Bertus & fes en fans, fatvJ grn,dûs prierôj,ativâ , d'6-L1 il inferoic
que l'oncle, qui etoit plus proche d'un degré, devoic exclure fon neveu; mais ce fc;avanc
lnterprete defürnît ce~ce frivole objeél:ion , par cette raffon jùd.lcieufe & deci frve , t2.;tili
tef/Mor habuit ref]>eé1um non ad rnodum fucceder;di Jibi; fed ad - modum 1fuccedendi 'Berto
parce que { comri1e on a ,deja dit) il ne fam poînt regarder la perfonne du Teflateur ,'
mais bien {:elle de l'herider OL1 du fubfl:lme auquel le Tell:areur a fobfiimé fes enfans ,
& par confequem il faut . coajours les con fiderer comme defcendans & non pas comni e~
collateraux., qui efl: auili ce que dit Perezrinus art. 2 r. n. 8. en ces mots. Et nota 1 quia
in propojito plertque conjiderant, 11n agatttr de fucc ejfione patrui vel a':z.Ji, conjiderata perfond
teffatoris, ut 7)ecius conf i.fed ego perjontiyp gravati intttendam elfe cenfo •.quid e1us pro- :
ximitas obfervanda ejl, & en l'art. 2 2. num. 6 1. li rejette encore cette dHl:in(.'l:iot1 _plu.s '
aruplcment, & jamais céè Authenr ne s'efl recraété de G:etce refolution '· güoi qu'il afo
R ij
�151
DES FIDEICOMM. SUBSTtTUT. &c.Liv.II. T1T.Il. CH.VIII.
eté dit an contraire par Pierre, en quoi il s'dl: fort équivoqué, <;o~me auffi en l'allega~
tion de Mornac nd l. 3. c. de inojf. tejl~m. Monthelon chap. 26• & Brodeau en la Lettre:
, S."""'· 8. Monfieur de S. Jean Decif. 77. &: Expilly cap.5. & 143. car MGrnac, ni Monthelon , ni Brodeau ne· parlent point de cette difünél:ion , mais bien d'une ·autre qaeafcendant en une hypothefe tonte particuliefl:ion qui dépendait du contrat f~it par
re, & les Arrêts ra portez par Monfieur de S. Jean & par Expilly font en faveur des petits fils,& fi en raporcam les raifons alleguees tant pour l'afirmative que pour la negative, ils Ont a!legué cette difünél:Îon, ce n'a pas eté poqr,}a fuivre &. pour l' êtablir , mais
.
feulement pour ne rien obmeccre au fujet de la conrroverfe.
Rai foins &
Omre Ja raifon generale tirée de la Loy ltbcrorum , la cau{e de Jean eft fortifiée pa, r
circo nfia nces
imporranm en deux ou trois circonfl:ances importantes.
,
fa ~eu r de l'inri.La premiere efr, qu'il ne s'agît pas ici d'un firnple legs fait .l unfrere & à fés en~
~~ce.miereraifon . fans aprés lui, mais bien d'une in{l:icmion univerfelie, qui ,témoign.e gue le Teq:ateur
a voit un efprit &. une afea'.ion de pere, & qu'il confideroit fon frere &. fes en(ans comme les fie~s propres, & qu'ainfi la difp~fition. doit être interpretée comme celle d'un
pere & d un a yeul.
·
·
. .
La feconde dl:, qu'il a bien témoigné qu'il difpofoic en pere & non pas en collateral,
~econde
ra1·r. ''l
ri {cl
" ·Statut
. a 1mpo1e
·
rr aux ~ucce
r.
ffitons
' d es a1cen
r
d ans,;
fon,
·
.pm1qu
1 a d'fi
1.po1e
e on · 1,ord re que notre
car il n'a pas apcllé indiféremrnent les Cnfans d'Honoré fon frere , mais bien fes enfans mâles, & au défaut' d'iceux les filles: conformérneqt au Scacut qu~ regle les (ucceffions dés peres & meres. Auffi ell::-il rema'rqnable, qué ce~x qui fuivent ce'tte vaine difiinél:ion, font obligez d'avoüer qu'elle n'a pas lieu au regard des enfans n~is eh la tondnion, c'efl:- à-dire que quand un collateral charge fon herider d'un fideicommis ~n cas
de deceds fans enfans, l'exifl:ence d'un petit fils eteint le fideicommis' & par ce moyen
ils avuüent que le mot d'enf.ans, comprend le peci~ :- fils'aux difpofitions des collateraux,
qui efl: une comradiaion évi.d ence' & ,une raifon qui détruit tout c.e qu'ils alleguent ,
pour apuyer cetce· difl:inttion inconnu.ë aux Juri(confulces.
.
Et il importe peu de dire·, 'que fi les petits fils efl:oient compris fous cc mot d'tnfans , il s'enfüivrojt que fi Iean a voit cinq }o~1 fix cnfans, chacun d'eux concourroic
également avec Pierre leur oncle; car cela ell: qne equivoque vi.fible, veuqüe ~u'aùd
on pit que .les pet.its fils font compris fous le mot d'ertfans, leL~r pere dl:anc pt'èdeeëdé !'
ce n'eil: que pour les fubroger alt dègté de leur pere, & par ce nioyen quoy. qu'.ils
ne viennenc pas par droit de reprefentation de la perfonne du pere, Hs reprcfentel}t
neantrrioins fon degré , ex, rous enfemble ne font comptez que pour ün , autrement le même inconvenient arr'iveroit en la difpofition des afcendans~· fi tons les petÎti
fils concouroient avec leur oncle également & pandtes contre les rpaximes de droit.
i, Q1efiion .
La feconde Q.1efiion couchant la refcifion, de laquelle Pierre a efl:e deboutè, &. que
Jean difoîc efl:re tout à fait fans difficulté, puifque t'on dei11eure d'acco~d de trois c~o
fes, l'une qu'il étoic majeur ~e z. 51 :ans quand il fit cette declaration & renoncfo.tion; la:
feconde, qu'il y avait fort long-tems qu'il avoic lui feul la conduite & l'adminifl:radon
1
' de tous les biens de fon pere , à caufe de fon indifpofiti~n; & la tro_ifiéme, qu il 'y a
cecre expreffion dans I.e contraél: de mariage,, que le mariage n'eût pas éce fait fans la renonciation.A guoi adjoûrant qu'il ne prouve & n'allegue aucup fait dé force, ni d'impreffion, & qu'ii demeure d'accord qu'un enfant de famille cil: · capable de :toute force de
comrac1s & d'obligarions, quan..d.il.eft majeur de 2 5. ans, à la referve du' pr~t, à caufe
dll Macedonien qui le lui interdit, cette refcifion ne peut pas être fofitenuê , puifqu'il
a voit 45. ans, qu 'il étoit en effet le pere de famille par l'abfoluë. adminilhation dd
biens & de la maifon , & qu'il a fait cette renonciation (eul & eµ l'abfeJ.?ce de; fon pere ,
fans laquelle le maria3e ne fe file p,as comra4e.
·
· .
,
Er.il ell: encore inutile de dire, qu'un enfanc ne peut pas reno'ncer à fes droits de le~
gidme, .ou de focceffion pe'ndam l;i vie du pere; car om.re /que ce~te maxime n'efi: pas
vraye à l'égard d'un enfant majeur & tacitement emanclpe; d,'ailleurs elle ne peut être
fomenuë que quand la renonciation efl: en faveur de fon pere n1ême, qu de fon h'.eritier;
& H s'agit ici d 'une renonciation faite en contemplation du m::triage de fon neveu par
·un onclè ~g é de 4 5. ans, qui a toûjours perfeveré dans le celibat , & qui a lui -même
procure & fait ledit mariage, Ièquel ne pouvant pas êtie refcindé , on ne peut pas auffi
refcinder les conventions, for la foy defquelles il a été faic.
.
·
. Par Arre fi du q. Ma y 16 56. donne au rapport de Mon ûeur de Gueri~ la Sentence
.A rre f1: du ' t &.' al bitrale fut confirmée.
,
{
,
,
.
1
Avril. 1 ~ r s · gn
Pierre aïant obtenu contre cet Arrêt Requece civile, par autre Arr~t prononcé par
:n~~~~~~eel~ ~~~ ·,~onGeur1 le Préfidentdll ~hefoele . Je1,1dy 28._Avril 16~7. ilenfotde?uute & co~?am
~uc:ftc foile ob- ne aux de.pens moderez a trente livres , phudans Ga1llarq pour
& Decorio au
un
Jm,
�DES FIDE.ICOMM. SUBSTITUT. &c.L1v.1I.1'1T.ll.CH.IX. 1~ 3
conçraN-e : conformément aux 'ConduG.ons de Monfieur l' Advocat General de cenu~
conci"é
Bon ipari.
.
.
l' ~rrêc menti~!\~
.
ne en c · chapi·
Ces deux derniers Arrefts écans contraires au precedent de l'an 1644.en la caufe des trc. ·
·
Audrici, c'efi .aux fça"ans en Droit de juger lequel doit prevaloir.
C H A P l T R E
I X.
Si les ftdeicommis & fubftitutions faite.r aprù les Ordonnances J.•or!eans
fi dt
Moulins, jdnt reduites à deux degre(, l'infiitution n'y ùant
point . comprife ~
SOMMAIKE.
de Frante efl égttle poar êe fojet..
A com'bien de degrez ont été reduits les ·
ftdeicommis & les fi'bjlitut.ions , faites de- 3. Si les degrez de fabjfitution fa comptènt pA/i'
tejles ou par generations ·a " Plf,rfement Jt
puis lei ôrdonnlilnces d'orlenns & de Moulins.
·
frr;vence.
·
1. Si iPJ furifprudence de tous les Parlemens
J.
E 30._Janvier 163 8. fe prefema la quefl:ion au ra port dè Mon.lieur de Mazargues;
r.
encre le's heritiers d'Honoré Comte d'Olioulès; Maifl:re Honoré Guidî Greffier en A~rêc d61.1. 30.:
1anv1cr. x 18.
~ l
rr1 d' •·
11•
J
· Ante Imy rreres,
c
d e S1xr0urs,
• c
1auuee
A1x, &· S ebaillen
& ean Franc;o1s
fi qui
a jugé,
la ·Senec
les fubfücutions faites a prés FOrd~mnance d'Orleans , art. 59• qui efl: de fan I ) 60. & qu~ les Cubftfiid- •
1
; egar
1
d aux
·
r. bll. •
·
• r. C
, l' d
;
CUt!OllS Ile
qui• de ffcen d aux J.<4 ges d'avoir
lll u:1cm1ons, qui ie rerbnt a a venir outre commis font Cl•
.& plus avant que deux degrez, I'infl:imtion non compdfe, devoi.ent· être redui(es à rcduices ~ 2.- .de" n, .. ·
1
r.
le ron
t'
d.ement de arez
, l 1nl.tuu. d eux· d egrez l'1nu1cuuon
non compn'{ce ou portees
a1 quatre, 11.1r
~i 0 ~1 non cGin..
l'Ordonnance de 1\1oulins de l'année r566.1Jrt. ,57. par _!aquelle, pour o!l:er pluGeurs pdfc.
·
difficultez meµës for lefdites fobftimrions aupara;vanc faièes, defquelles le droit n'êtoit
encore echeu , ni acquis à au~une perfonne viv'!-nte ·; fa Majefl:é declara . que tout~
fobllicutions auparavant l'Ordonnance d'Orleans feroient refl:raîntes au quatriéme
degré outre l'infücution .
··
Par Aüefi dudit jour, où preûda Monfieur le premier Prefidenc du Bernet, la.
Cour debouta les demandeurs d4 fideicommis , pour.efire' hors du fecond degré, aprés
avoir rçformé la Sentence · dü Lieutenant d'Yeres, qui a voit étendu le fideicommîs à
quatre degrez, aïant appris que cet Arrell: a été le premier exemple_,d onné par .l'a Cour ,
.f ur l'Ordonn.an~e d'Orleans·, & que cés paroles, pour ejlre hors du fecond degr'é, furent
mi/ès en l'Arr~t de la main de'Monfieur le premier Préfident ·du Bernet. Voyez Mai,..
tre Ricard au Traité des fubfiîmci~:ms ohàp. 9.[eéf. G. nu1n. 808. & Juivants, où il rema1·que que Meffieurs le Préfidenc Briifon & Montholon comherenc dans cette o'pinî.on de
croire, que toutes fobfücmions, cane avant que depuis les Ordonnances d"Orleans &
de Moulins, Çtoient reduites à quatre degrez oucre l'infl:icmioo, mais nup. 810. il die
qlle cette opinion a été condamné~, &qu'il paife pour maxime tres-confiante ~ qu'il
n'y a que les fideiéommis faits aupara.vanc !'Ordonnance d 10rleans, qùi puî.lfent avoir
leur'étenduë jufques ~ · quatre degrez' & qµe tous les•autres demeurent reduics a depx t
I'Qrdonnance·de Moulins n'aïanc été faite que pour arnplie:r' celle d'Orleins, non pour
It.
· l'abroger,&· nè parla.ne que deslubfümtions, faites a9paravant'la premieré Ordonnance;, & raporce un Arrêt du Parlement de Paris , de l'an 1,64 s. qui a reduic ,ari deuxiéme degré les fobll:itutiôns faites aprés l'Oi;donnance d'Orleans, & die que rotules Par-lemens du Royaume fe font reduits aux termes de !'Ordonnance, à la referve de celui
de Tholofe, qui a· reduit tomes les fubfiitucions à quàtre dégrez, m~rne ~elles qui ont
éte faices aprés l'Ordonnance d'Orleans. Les raifons de cette reduétion . font · ob- ·
fervées par MonG.eur Coquille , fur les Co&rnmes de Nivernois tit. des tefta,,,ents ,
L
art.
.
.
1 1 ..
.
II r.
·
Ec. l'ûfage du _Parlement d~ix ell: auffi, que les degrez de fob!l:imtion fe comptent
par t~tes~ &. non par gc~erations.
:
~
.
R. iij
�1
34
DES FIDEICOMM. ~UBSTITUT. &6. :J,.1v.II.Tit.II.Ca.X;
CHAPITRE
X.
Si le Jideicommis eft ou"'Pert par la Profal]ion 'J\eligieufe de l'heritier -t,re"Vé de
rendre aprés j~ mort.
SOMMAIRE.
1.
Si JA Profej/icn Religienfe de t'h~ritie: grevé-de rendre 11prés fa rJJDrt)
.
.
dorme ouverture 11u ftdeicommis.
.
.
E Jeudi dernier de Mai 1649. la quefl:ion s' dl: prefenrée en 1' Audience de la gr~d'
Chàmbre, fi la Profeffion Religieufe de l'heritier grevé de rendre apres fa mort,.
A ·ê ldù d
tlkr ~:i 16 4 :~: donnoit lieu à l'ouverture de la fubfhtution?
Par Arrêt pronci~cé par Monfieur le Préfident de Paule , confirmatif de la Senten..:
<Jui a .iugé, 9uc
&
c.
•
. pere du Re l'1gieux'
Tl1enc
b. l 1 r. b fl. • c. d 1 '
Je 6de1comras
pm1ez,
cft ouvm pai: la ce ar Itra e, a iu n1cuuon nu ec aree ouverte.
.
Ptofellion Re- Paule parties; plaidans Tournon & Lance.
• '1
Jl.
r.
•
1·
R
n:
c
p'
l
1 r.
d'
c.
"
L'A
l'hcde
Ji"ieufe
rret ron e 1urce que a roremon e igieute eu une mort c1v1 e, (aque l'-1.e· proii~ier "reré de
rendre" aprés !aduitles mêmes effets que la narnre!Je , puifque le Religieux renonce à tpus biéhs tem·
. porels & aux füceeffions, ce qui efr c'onforme aux Arrêcs du Parlement de Tholofe, ramon.
porcez par Monfieur d'Olive ùv.' 5. chap. 8.
L
r
C H A P I T R E
XI.
S·i la di'"'fJijion & . partage des · biens entre deux freres reciproquement fabjlttuez.
Ùeint les fideicommis.
Si ' t'in(litution d'heritierdtt fideicommî(Saire tient lieu de
compenjation du fideicommis.
,S 0 MM AIRE ..·
/
1.
Si le jideicommis eJt éteirJrt par lli'divi.Jion; 4 Si 'u1ind il efl tjlleffion à'1m fideicommii
conditionnel , on peut induire la renonciti& p/Jl,rtage des bien:s entre deux freres re.ci-
1
tion part{) partagé f11it /llt1ar>I t'évmement
proquement fabflittJez.
de /n, condition.
judiciéufe far !11 queflion, Ji le
partàge entre cohcritiers fans 11ivoir rejervé 5. Si t'inftitution d'herit.ier dn jideicommijfaire;
tient lieu de tompenfation du fideicommis.
le jideicommis, induit une renonciation à
le legs tient lieu de compenfati~n de detSi
6.
te jideicommis.
t~s quand te le$ataire eft chargé de ftdeij. Si l:i remnctation efl induite quand -if
comrrns.
s'agit . d'un jideicormnis pur.
2 •. Dijlinél'ion
Ar rêt du d~rhier Juin· .t6 57·
L·E
de~nier Juin 16f7.laquell:ion s'e!l: prefentee, fi par tranfatl:ion de l'~n 148 4. Ay·
mar & Antoine.de Grollee freres, ·a1·anc p~rrage en qua.lite de coheritiers, les biens
:~~;:r;~~~~~; li he~edicaires, fans renoncer au fideicom.mis, do~t ils .ét~ienr rec!proqt~emem. charge~,
biens emre deux en cas de deces fans enfans, & fans faire aucune menuon dudIC fide1comm1s, lefdus
~~~~rci~i1~\idci· frer.e~avoienc:cacitement reno~c~ au.die. fi<leic?mmis, ~. fi ledic Ayma·r ~ïant infritu.é
commis n'en hermer An~ome fan frere, cette mfütm10n lm a tenu heu de "ompenfat10n des fide1..
ému poinrpar!é. commis, dont il émie chargé en vers ledit Ancoine'fon frere f
L'on ·difoit pour la Dame de Brcffieux, contre la Dame Co1prdfe de Rochefort, que
·
i..
.Jes Dofreurs qui difputent cette quefrion ; {~avoir, fi le parcage fait entre le.s coheritiers, fans avoir referve le fideicornmis , peut induire une renonciation ou revocation
d'icelui, font çette difünétion judicieufe ,, qui ell:'raportée par Mon lieur le Prétident de
S. Jean en fa decifion 46. & par Moqfienr le Prefidenc Faber en fon Co.de tit. fami!.
1 r.
erci{crmd. de(. I. auffi bien que par Peregrinqs nrt. 5.i.. nu~; 1 8. & 1 ~· & par Ricard en
Con Traire des fob!l:irmfons n11m. 71,. entre le fideico!Dmis pur & ·fimplc;, fans terme 8',
fans condition, & celui qui e!l: conditionnel. Au premier cas, ils ciennem avec'tai ..
II r.
fon, que le partage fait fans referve & procefi:ation de fideic_9mmis, & contenant les claufes trauilacives de domaine & po!fet;lion, induit une renonèiation du.fideicommis, comme etant incompatible avec icelui; car le fideicomrnis écant pur & fimple' & par même moïen les fideicomn'liffaires aïans droic de prendre alors même les biens fideicommilfaires, li au lieu de les prendre ils les , remettent & tranfporrent aux hericiers grevez, fans referve & protefiation du fideicommis, il j'enfoit qu'ils y renopcent & s'en
dé parce ne.
�'
DES ' FIDEICOMM. SUBSTITUT. &è. I:.1v. II.T.tT.lL CH.XL 13}
Mais îl n'en efr pas de n1'ême; quand le fideicomniis dl: condicionnel, & quand le par.
tage fej fait avant 1' évenement de la condition , p~uce qu'en ce cas il n'y a rien d'incom ...
patible emre le fideicommis & le partage, d'amant qu'avant !'evenemcnt de la c;;ondition ,qui peut-être n'arrivera ja1nais, on ne peut pas refufer le bien à l'heririer grevé; & partant en cc cas jamais_la renonciation du fideicommi ~ n'cfl: induice par un fimple parcage, & par les claufes rranflati ves du domaine & poffeffion , Ett arn fi difltt m fiee ..
rit Jè nolte Hn!J.tMm temfore cùntrn.veniri po(fe divifioni vel in perpemwm, comme dit Perègrinus, au même lic::u nrmi. i. 7. a prés Balde & autres Doél:eurs , & nonobfrant enco1:c
cette · claufe q11od res divif..e per1inebunt ad ipfos, comme dit le m·ê me Auchcur apres Rut ...
nus conf137.dr 138. lib.z..
.
. ..
.
A quoi ne fait point d'obfiacle le_texte de là Loy q~i Romte, §, dtJo fratres, de verb~ ôbjcllion k~;;
obligatt11. qui en aparence lemble. dircc1:emenc c~ntraire, difant que fi deux freres en futée~
partageant le bien fideicommi!fitire :, ont promi.s nihil cont-r11 h11nc drvifionern fac11wos,
fous la .lllpulacion d'une peine, en c;;ts de conm1ven~ion, ,& qu'a-pre s le decés de l'un
d'iceux, le forvivanc ayant fait demande du fideicommis, il en foîc deborne par le Mà.i.
giG.rat, îl doit pàyer la pdne fripulée par la tranfaél:ion ou partage, qui e'ft un texte qui
a paru fi ecran~e aux Doéleurs,qne la ptufpart d'iceux, & même la gldfe fur ladite ~oy_,
he f çachans conmient fe developer de ce texte, ont eté redLiits à une excremite gui eff
vericablemem înjufre & ridkule; à fçavoir, que ce Jugement aprouvé par ladite Lon
ê toit in jufre, au lieu de confiderer ce que le Deâe Cu jas a judicieafe'lnenc obforvé eri
fes Commentaires, au tic,re 3. de verbor. oblig,atio.ir> d. t. qut'Romii, for la fin: Yeri.flmtle eft
ita judict'ff' pronunciaJ[e , quod ,ei !iq 11eret fr atres etiam de fideicomm1f{o divijiane faà_a int er
fa tranfegiffe ; ajofita.rit en fuite· ces autres mots: Sola quidem divifio per fe non efl idonetm~
argumentum remiffi ftdeicpmmtJfi ,fed juiilcem alia argrmient/111 moverunt ; Et Gottoff. .roü1.;.
be dans cette gpinion. fur .ledît §.
,
.
.
Et pour mieux comprendre la raifort de te gi:artd perforln~ge: il faut rqnarql1er , que
tette Loy n'a pas éce faice pour decider la qùefrion de la renonciation tacîre, & revoc~
tion du fideicommis,mais feu,lerrteiiè p~ür c:n decider une, autre; t'efr à fça voir, fi. la peine devoic être payée par celui quî a voit voulu co11trevenir à. fa promdfe, ndnobftant qu ~
la contravention f&t demcuree fans efet, par le debomement de fa demantle, à exceptzone pdtli, comme il paro1c clairemerit,tant par la rubrique, fous laquelle cerce Loy a été inferée, que .par les derniers mots d'ic~lle,Kefpondit pœruirtifecundùm en. qt1tî, p~oponrinwr efi
fi commiflam ; tellem~nt que ne s'agiffam pas de la quefrion de la renonciation ou revu.;.
cation d_u fideîcomrnis ; leJurifconfulte qui a fait cette Loy, n'a pas eu foin d'en infs . .
rer les circonfrances paniculieres, for lefquelles le debomerrient de la demand e dn fi~eî.:.
commis a voie ét:é fondé ; dautam que fon deifein n' ~toit pas de decider cette prcmierè
qudHon,& il .s'dl: contenté de r:.iporter le fait & l~ clau(e,de laquelle dependoÎ.t la que~
fiion de la peine, laquelle feulement il vo~üdt dtcider.
· . ·.
, .
.
L'on difoit encore cancre la compenfation du fideicoti:imis, tirée de l'infl:îwtion ci'hédtier,faîce par l'herÎdèr grev(!~de la. perfon'ne du fideÎcommHfaire, qu'il êtoit inoüi que
l'infl:icution d'heritier tÎndieu de compenfation l un heritier fèul ~ univerfel) de ce qüe
le Tellateur tui devoit,cela ne poùvant être qu'att regard de celui q\.1i eil: infürne en une
partie de l'herîcage,q9î eft le cas de la Loy compenfAndi,_C. de h~ r ed.injlittund. Alexander conf.150.in ~. v"Olwm. fur la fin. Menochiüs pr,.efurnpt. lib. 4. pr.eft1rnpt. 1 1 o. nr1m. 6. &
neanunoins il faut qu'il paroiife,quc cette infritution a ecé faite, compenfandi animo ,coni..;.
me die cette m~me Loy, fuh1ant la regle generale de la Loy creditorem 8 5. if de !egàt. i.
&. de la loy unique§. primuris _itaque C.· de rei uxor. 1téfio. au contraire M-antica de .conjeéfur. ult'imar. voluntat, lib.i. qui eft le feul Autheur (ur lequel la Dame de Rochefort fè
fonde, pour nioncrer qu.e cette infrîmtion avoit ecei11t le fiddcomn1is, co111me le paye.
ment éteint une dette, dit num. 1 5. du même endrnit;que quand le Tdhteur fafr un leP's
particulier des mêmes biens qu'il êcoît chargé de refümh au legataire, qui efl: le fe~1i ·
cas ol.,. cette compenfatipn ponrroit être foftrenuë; ce n'efr pas en <>ffer une compenfation, mais une fimple reftitudon de fideîcommis, lequel par conft;;guent n'efl: pas alteré,
mais bl.en dl:-il executé & entretenu avec toutes fes qualitez & conditions, & ainfi il
cGncinuë au profit· des autres fubil;ituez aprés ledit legacaire.
,
.
Et quand Aymar aurait dit en termès expres par !on tefl:ament j qu'il ·vouLoic gtiè
cette infiirntion d'Antoine tint lieu de compenfatÎon des fideicommis, donc il êcofc
chargé envers lui, elle fe tr0uveroît maintenant· aneande par le fideÎ.comniis apofé ~u
même tefl:arrtent, qui a été adjugé à la Dame de Rochefort> & par le moyen duque~
elle a évince aux heritiers & ïucceffeurs dudit Antoine, tour ce que ledit Aymar lui
a voie lai(fé fans aucune detraétio'n; car il ferait ridicDle de dhe, que cet te infürnri on
accompagnée d'un fideicmnmis, ait privé ledit Antoine & \es focceffcurs , .des droits
V t.
qu'il a voit de fon propre chef fur tes biens delailfez par le Tefiate·ur, qui efi la raifon
Jf.
Ji
�136 DES FIDEICOMM. SUBSTITUT. &c.L1v.II.T1T.ll.Ca.XII.
pour laquelle Mamica en -ce même lieu dit, que jamais le legs· ne peut tenir lieu de com~
penfation, quand le legataire e{l: charo-é de fideicommis, tout de même que le bail en
payement fait par le dcbiceur â fon cr~ancier ' devient inutile, quand le bien lui dl: evincé, & le creanéier reprend {es pre miers droirs & hypotheques, & à plus forte raifon,
quand l'evi1.'l:ion v ient du faic & de la difpofidon mên1e· du debiteur.
Par Arrêt dudit jour det nier Juin 16 57. donne au raport de Monfieur de Mazargues, la Cour decla.ra que les biens éch{ls à fa part d 'Aymar de Gr9ilee , du c&ce de la
' Maifon de Mevoillon,en confequence de la tranfaél:ion de l'an 1484. emre ·Aymar de
.Gro!lee;dit le Renard,& Antoine de Groflee fon frere,avoienc apartenn à François l 1.
&:. par ain fi à la Dame; de_Rochefort, excepte les biens dont Aymar poui:-roic être chargé de t endre audit Antoine qui êtoit herider d'Aymar, & aux liens procc:dans tant du
chefde Guillaume de Mevoillon que de Pierre fon fils, s'il y écheoit, :rnquel ca:s la Cour
declare mus les bieps -d'Antoioe fojets à l'éviél:ion qui pourrait furvenir d'un retranchement .à ladite part dudit Aymar,en vertu dudit aél:e de tranfaé1:ion, comme auffi les biens
de ceux qui eh auront atienez y feront pareillement fo jecs,lefquels droits ladite de Breffieux
fera decla.rer precifernem dans un mois pour coure prefixion &. délai 1autrement dechûë;&
neantmoins condamna ladice de Bceffieux à vuider prefenrement les fufdits biens echùs
la parr d' Aymar,à ladite de ·Rocheforc. Voyez Gillet en foc Traité des tutell. & &uratelt.
thap. 66.
a
•
X 1 I.
CH.A PITRE
1
'
Si la fubHitution faite par le per~ à [on fils, en cas de decés fans enfans, comprend
'
·la pupiliaire tacite.
.
Et fi la pupillaire tacite cxclud l'ayeule de la jùcceJ!ion ;le fon petit fils
mort en pupillarité.
S 0 MM AIRE. ,
Si la fak.flitutùm fi fine' Iiberis, comprend 1 comprend j1tmais le v11lgAire , ni !11 pu.pil/aire tacite.
·
la pupillaire.
i. ~1111nd ltt fùhjlittition papil!11ire tÀcite ex- 4. Si la fubflit11tion pupillaire t1ir:ite ex&l11J
.
t'ayeule.
ctud l1i. rnere.
·
3. Pourqtioy t1i filbflitution ftdeicommijfaire ne 1
1.
par lequel il fit heritie1~ ron fils,
Honore Barbefieux d'Aix, fit fon• dernier te!l:ament,
fi
·
·
·
·
·
,
& en cas de deces fans enfans, 11 lui fubfücua les enfans de fes trois freres, & t un
qui a jugé, que
Ifa. fubftinirion . legs" de la fommede crois cens livres à fa femme, lé cas de la fubfiicution arrivant, & de
l •·
r
·
î.
d.
1
• .
aire par 1e pere
· ·
·
à fon fils, en cas trois 1ivres a Au nque 1a mere, payables par 10i;i fils & 1ermer.
11
mere &
fa
,
pupillarité
en
apres
tems
quelque
;aen~~,~~f;~1~e : Etant 4ece?é, l·e. fils hedc_ier,deceda
.
prend pas la pu- fon a y eu le lm forv1vans.
Laquelle a yeu le ayant faic donation de fes droits foc,ceŒfs de la focceffion de fon pepillaire rac.irc,. &
~~~c~a ~~!;~:~de tit fils à la Damoifelle de Barbefieux fa fille~ femme de ' Ma1cre Bonaud, & icelui en qnapas J'ayeule de lice de mati en àyanc formé la demande cancre.les fobftituez, confifl:ans en la qua.rte leau p~tit heritie~ greve) _il en 9bdnt l'adjudica}~~uc;:c~0fi~e gitime & Trebelliani~ne, CJ_PÎ ~to~C
~ort en pupiJ!a.. uon par la Semence d ordre, rendüë ,par le Lieutenant en 16 H· contre le·s creanciers des
fubfiicuez, laquelle fut confirmée par Arr~t comradiél:oire, donné au raport de Monmé.
fieur d'Olivier, en 1644. contre leq.uel Barbefieux, l'un des fubfl:icuez, s'êtant pourva
·
.
par Requête ci vile. ,
L'on a demandé en la grand' Chambre, Ie dernier Juin 16pJ: au raport de Monfieur
de Gauder,Doyen en la Cour, li en c:etc"e fobfl:itution faite par Honoré Barbe!ieux à fun
fils infi:icué heri-tier, en cas de decés fans enfans, en faveur des enfan.s. de fes trois freres,
il y a voit une fob!l:imtion pupillaire tacite,& fi cette fubfiitution pouvoic exçlure l'ayell- ·
·
'·
·
le de la fucceffion de fon fils?
ta.;
pupillaire
fubfiirntion,
aucune
avait
L'on difoic pour l'ayeule, qu'en ce fait il n'y
Mt>yens d~ 1·a~
ye~Ja p~u1 r1 faire cite, & quand-elle y feroic, qu'elle n'exdueroic jamais l'ayeule.
• l
l
• tr
•
voir qu c e peut
Il y a differegce lors que la foljfiicmion efl: purement fide1commmaire,& 9rs quel e
fu c~edcr 3 (on
dl: faite avec l'adverbe q1umdocumque, comme fi le Tefiate.ur a di~Ji ftlius fin( liberis qu11npwtfils.
documque decejferit.
Car en ce dernier cas elle contient Ia pupillaire, & les Imerpretes du Droit êta11s Cll
conceflation,fi c'efi: une pupillaire tacite ou expreLfe,& capable d'exclure-1a merc, n~tre
Statut a decide qu'elle efi: perpemellemem fideicommilfaire f~vore matris, & qu'elle
n·'exclud jamais la nic:re, finon en quatre cas, qui font les quatre limitations du même
.AtrJêc. du
,a.:r.
nier m11 r 59,
aaë
Stacuc.
�.
.
DES FIDElCOMM. SUBSTITUT. &:c. Ltv. II. T1T. II . .CH~li~ Xltr~·· 137 _
.Statue. Il y a encore un aucre cas auquel la fubftiturion comprend· la pupillaire; fçavoir.,
·quand elle eft faite e:!CpreiTement à un impubere: GraiTus in §, fabjlit11tio, quttjl, Z<J • '°'•
'7· &
12,
.
tI_\
.
- Mais au premier cas ; c'dl:-à-dire, fi la Cub!Hcudon dl: purement fideicommiiTaÎre,cbrri"'
.me au fuje,c de ce procés,, auque! Honoré Barbefieux n'a fair que fubfrlcuet les enfans de
(~s crois freres en cas de decés fans en fans, elle ne comprend jamais ni la vulgaire ; ni Ja
pupillaire taoire: Du Molin conf. 56. num. 8. GraiTus d. §./ubflitutio. qu. 71. num, z. parce
que ftdeicomm~lfaria ex obliqua tranjiret in direc1am, quod nunquam fa. .
.
~ Et quand il y au~oit ici une pupillaire racice, ce qui n'dl: poim? cela feroir fort îndifferem, parce que la pupilla ire cacice n'cxduél jamais l'ayeule, & le Stamt qui exclud la
mere en quatre cas, dl:. tres-mal apliqué en cette caufe.
. ·
· . .
Premieremem, il ne parle qu'au cas que la fubfümtion foie faite ayec l'adverbe qttandotumque , ce qui n'efr pas le cas de ce procé!'i.
_.
. _ .
, ·
Secondement, le legs fair à la mere payable par le fub!l:icué , 'exclud bien a · rnere,
mais non pas l'ayeule, à laquelle il n'a été fait en cerce caufe qu'un legs de 3. livres payable par l'heritier grevé fan petit fils, qui efr depuis decedé, & a crarifmis fes deux: quarres
libres à fou fucceiTeur ab inte.ftat , qui ea l'ayeule, Matre ~xclufa cttteri 1Jdmittuntur, l. 1 2.
§. fin. jf.· 1id 1értullian. L'imerêt de l'ayeule efr feparé de ·celui d~ la (l)ere, & le legs
delameren'empêchepasledroit de l'ayeule,M. Henrys liv. 5, chap; 4, qu4l. 28. le
TeO:ateur s'en dl même expliqué par là difference des legs ; car il a le gué crois cens
livres à la mere, payables par le fubfütué, ~ 3. livres à l'ayeule qui ne font payables que
par l'hericier grevé; ce q.ui montre. qu'il a voulu ·exclure la mere' par un legs confidera_, ble, en cas que la fubfücution eût lieu, mais non pas l'ayeule, à laquelle en ce même cas
îl n'a rien laiiTé.
·
· En croifiéme lieu, le Scat~t n~ parle que de la mere, & ~ peut êrre écendu ~ l'ayeule.
pàrce qu'en matiere de Statues qui font odieux , N-u_nquam ftt extenjio de cafa ad cafam , ne....
que de perfan11 ad perfan"'m, con)r;'nç difenc generalemem cous les Doéleurs.
. _
En éfec , la Coùr a Couvent declaré , qu'encore que la mere fo~c exclu(e de 'la fuccef..
ûon de fon fils par l'Edicdes meres; l'ayeule ne l'efr pas de la fucceffion de fon petit fils .t
parce que l'Edic qui efr odieux& contre le droit commun, auffi bien que le Statut, n'eft
jamais étendu d'une perfonne à l'autre.
.
.
On ne crouv:era point dans le Droit ., ni parmi les Doél:eurs , que Payeule foie exclu(e suite à~ mo·
par la pupillaire cadce , ao contraire cous font pour elle : Beneëliét. z'n c11p. R,:iynutius, in yens de 1aycuk.
verb.Ji abfque liberis 2, n. 88. Graffus in§. fobftitutio, qu. 3.2. & 3 3. Barry Ub. _4. tit, 7. num.8.
Faber en fon Code de impub. & aliis fubft. def. 3. de Bouques & DefpeiTes tit. } . fea. 1.
num. 1 5• & 16. Cujas en fes obfervations lib, iz. cap. 17. & aucres, qui ciennèm to.ùs , fuivant la Loy derniere C. de injlituti~:: & fabjlitutio. que la pupillaire cacice n;efr poim admife,
ni concre le .pere ou la mere , ni contre l' ayeul & l' ayeuk , ni même Gontre les freres , fi
le Tdl:areur ne s'en efr pas expliqué, par cette raifon naturelle, qu;on ne prefume. pas que
le Tefraceur aie voulu priver les afcendans de la hiétueufe fucceffion à laquelleJ ls font appellez par la Loy , pour ne. . . pas augrrtemer par la perce des biens , la douleur & l' atfiiétion .qu'ils 9nc de la 1:nort de leur fils ou petit fils , ce qui efr clafr & hors de couce dîf'ficulté.
_
.
Par Arrêtdlidicjour dernier· Juin 1659.far la Requête civile, les panics furèm mi(es
· hors de Cour & de 'procés.
C H A ·p I T R E
XI II.
Si la reftitution anticipée du . fideicommis efl -valable au préjudice
des creanciers.
'
Si les alimens font dûs far les fruits ·des biens fideicommijfaires aee fubftitup
f5 à fa famille> au préjudice ~es creanciers .de l'heritier gre'Vé.
'
'
S 0 MM AIR .E.
S! la rtjiitution 11nticiple
peut demander l'adjudication 'de {es titi~
d'un ·ftdeicommis
mens for le/dits biens , pendant l11 vie ~
pettt être adjugée au prlj1ed.ice des crc11npere
, ti# préjudice de fes creanciers.
ciers.
2 . Si le fils donataire des hiens de fan 1ere 3, Si un pere qui reflituë à fan fils un herit1-1ge
qwil ejl obligé de lui rendre 11-prés fa mort ,
nprés fan decé.s , dans Je contrat de mariafrnude fes 're11-n,iers.
ge ' qui a promis de le nourrir 6' fa f11mitlc ,
J_.
II. Partie.
s
�13~
DES FIDEICOMM. SUBSTITUT. sù ...L1v. II. Tr ·r .'JI. CH ·AP., XIII.
4. Si le fils peut demi:inder l'ourverture d,u jidei- 8, Si l'ufafruitier peut renoncer à l'ufaftuit aM
· · commis .<Î fan pere qui difjîpe fes biens Jideipré7udice de fan creffncier.
· .
comrnijfaires.
9. Si un debiteur 1peut renoncer i:i fls dro#Sau
5. Si la femme voyant l11 dif[pation des biens
préjudice de fes creanciers. ,
de fan mari , peui repeter jà dot.
Io. Si la réflitution pouvant devenir caduque·,
6. Si les 'reftitutïons nnticipées font contf/leires
l' heritier grevépeut fe dépoüiller de la faccef
/!tU Droit , & quelle efl là Jurifprudence d11
jior1·au préJudice des mêmes cre-nnci1-n~
Parlement de Tholojè , touchant · lefdites , 11. St les alimensfont dûs au jideicommijfoire
re.ftitutions,'
_ 1 . & Îe fa famille , fur les biens du jid'eicornmis;
7. Si le debitetw peut anticiper le payement au
au préfudice des creanciers.
préjudice de fon.crè/fJncier.
LA Damoifelle du Pré par fon der~ier tefl:amem fit hericier Guillaume de Lieucaud
~rêc , du 1 s:
foJ.?.~ fils ·,_ Sieur de Masblanc de T arafron , & tel de {es enfans qu'il élirait ; com1
1 66
A~ni, ' ' qu me aufii Mecdline de Liemaud fit fon dernier cefl:arnem , & fit heiicier ledit Guillaume
a 1uge, que 1es
, ·
•
fi
.
.
/
·a limcns fo? r dûs fon frer.e ; & le chargea de 1ernblable ubfl:imtion envers l'enfant qu~il élirait; 'Guillaume
fib~r lesfifdru;,cs de~ rnarianc F r ançois fon fils avec la Damoi(elle de Pri(e, lui fit donation de cous Ces biens,
icns
e1com r
r
d es·firuus
. ia
r vie
. d urane , .{'mvanc
.
1a cracu lce, qu''l
• d l' 'l'
rd• h •
miffaires
au
fob- ious Ja re1crve
I avou: e e ire au11 . us en~
fii~ué & à fa/a- tages; pendant fa vie Ces biens ayans écé mis en difcuffion, François de Lietuaud fils derndle, au preiu.
d - J fi .
d b' . donnez , iur
r_
1e ion
E
demenc d· e ion
r
• ·,
ce dcscreancie rs man a es ru1ts , cane es iens
concrac de ·m anage
<fel'hcritier gre- que les fruits des biens :fideicommiifaires délaiifez par fon ayeule & fa tance, qui lui fuvé.
renc adjugez par Fa Semence ·du Lieutenant d'Arles, & qui furent liquidez, par le raporc
des Expen:sdepuisla demande, à lafommede 17769. livres.
L'on demanda en la Chambre de la Tournelle , le I 5. Avril 16 6 6. au ra port de Mona
fieur de Gaillard, fi tels fruits écoient dûs pondant la ~ie du donac·e ur & de l'heritfor grevé , au préjudice de fts crea11ciçrs ?
.
'
L
~on
dHoit
pour
le
do'nacai-çe
&
fideicommiffaire,
que
les
fruics
lui émient d_ûs , ceqx
li..
'de la donation en v~rtu d'un(r·condition tacite dans la donation du mariage , pour l'entretien du dohataire.& de fa famille , & dtl :paél:e apofé exprés dlans icelu,i , ql!le ile do·h~
reur encreciendroit le donataire & fa famiHe; Et ·c'éfl: ·ain.fi que le jugea le Parlement ·d e
Tlrolofe, par fon Arrêt du II. Septembre 1642. ·en la caufé évoquée <l e c:e Padoment ,
d' ehcre Marc- Anco~ne & Ga(pard de Garnier Sieur <le Rouifet pere & fils, & les c.reanders
dudit pere , par lequel les alimens forent donnez al'I d·onacaire, pendant 'la vie ,rd:u donateur qui àvoit fait referv~. des fruics : ceux du :fideico~mis lui é~oient dfts encore'· pai"ce
que lefdits :fideicommis lui one écé decla,rez ouvens: Or il dt cercain, fuivan1c la Loy rpal l I.
tr,em, & fuivance ,if. qu~ infrdud. crecUtor. que le pere ne frau?~ point fes .crea:nde.rs, qui
refl:imë à fon fils un ficteicommis qu'il efl: obligé dicfoi' biifor aprés fa t'norc, -&~ui abandonne fa falcidie _&fa Trebellianique, parce que, cornme<lic Papitiîcn, ce~t:e refl:icuçi.on
efl: plûtôc une aétion de foi & dr piecé que de fraude; c'eft ai'llfi. que le juge 1e Pa.rlemem
de Tho lofe par fus Arrêts , qui îom ra portez par Monfieur d'Oli ve , au liv, ~ 5. chap. i 9 .où
·il en dednit amplement les raifons; ce 'Parlemenè juge le même, foivanc les Arrêts taporcez par Maître Mourgues ,fur les Cêmrnencaii:es de nôtre Sumcp.iirt. 212,
_
Edi foivanr cetce Loy, le pere qui refticuë un :fideicommis avant le cems n'efl: pas cenfé
l v.
avpir fraudé les creanciers; il y a bien moins d'àparence que le ~deicommis ,qui _dl: ouvert en faveur du fils , par krem~de de la Loy Imperator. if. ad Tre.b. fo.it -une fraude fair;e
aux creanciers, puis qu'au concr~ire 'la diifipa.don de l'hericier .grnvéefr Une fraude faice
au fideicommiifaire; & c'·efl: la raifun pour laquelte Cujas fur la Loy Patrem, tib. 11, de fes
refj, ad Papin. & Peregrinus de jideicom.'art, 40. one die, que cette refticucion eft faice éoncre
le gré du ,pere, & comme la Loy .Patron louë la bonne foi du pere, la Loy ImpemttJr en
punie la fraude, & en ce cas; comh1e refout Barcole & Pçiu/us de ca.ftro , fur cccce Loy, ~
Molina de primog. Hifpan. lib. 1. cap. 16; en donne les alimens au pçre qu.e debentmodera,ri faèundàmfacultatem patrimonij, au cas qu'il n'aie pas d'autres biens pour vivre.
·
En ce cas l'exemplè de la LoyJi confiante ,if. folut. 'matrim. & de la Loy vbi adhuc, C.
v.
de jur. dotium, qui permet à la femme de recirer fa dor & de jouïr d'icelle durant la vie du
mari, encore qu'elle n'ait droit de la repecer qu'a prés le mariage refolu , efl: a.llegué par
&oUS les Dot;teurs ., & il convient cres-bien à ce fojec.' où l'on voi~ sue l'heritier fi4eicommHfa.i11e doit joüir des fruits avant le cems de la reŒrudou du fideicomuiis, à .catlfe iile la
diilipadon faite par l'herider grevé~
·
· ·
· .:- .''
Il y en a un aucre exempl!'.! en la Loy derniere c. de/entent. pajf. & reftit. où l'adminiflration des biens des·enfa.ns efr ôcée au pere ·q ui 'les diliipe & dl: donnée . aéix enfans , fi1r lefquels ex.cm pies Ozachus decif. I 80. n.' 8. Boë,rius decif 6 I , Aqtomne for la eonfçre-n'ce. for
la Loy l:mper111~r. difenc que le fils doic.joüir des fruits des biem :fiddcomniiffaires .du~anc
1•
1
.
/
. '
�.'
· DES FIDElCOMM. SUBSTITUT:&:c.L1v.It. Trr, II, CHAP.~X
- . :q,·
la. vie du pcrn, en lui donnant les alimens, il dl: même confl:anc ~. foivanc l' pinion .dè
Fufarius .e~ la quefl:ion 536. Bor:a ji~eicommiffialienari pojfo~t ëx cattfa alimen;on m; & c'eŒ
suffi l' op1mon de Gocroffr .. fur 1Atnhenr, res qu.e c. commu. de legat. &ftdezco·1 m. cout de
mê~e qu'!ls peuv~ni: êcr~ alienez pou: ca~[e ,de doc t au~ . on ne re~lt pas dJ.fput;~r ' qu.è
~!ef~Its. f:uus ~e f,01enc dus au fils , P?1s qu il po!f~cf les bien?, ~1on du ~h~f. pere ~ ma1~
ex 711dmo tejhi:forts, &{:, par la volonce de ceuxqth one fubih,cue,, & qui 01 fupo îe que .le.
pere adminHl:reroic les biens crt pere de famille, & qu'iln'ex:poferoit pas, on fils & les enfans de fon fils àla necefficé , comme a faic ledit Guilh1ume, qui a diffipé toute la c:loc de
fa belle fille' en force que. ledit François a 6cé obrigé'd.'engager les joyal}X de ra femm<>
p'ôur fa fubfifl:ance, la Damoifelle d'Eimini fa mer~ ayam confommé .emicrement fa dot ·
. .
a.u x dotations fa~ces à fes filles,
Au çon.traire l'on difoiç pour les c,reanders ·, que bieri que for 1e f'ondemeht de la Loy
Patrem, & autr~s ,jf <J..Uti! in fraud, creditor.. & par l'ufage du Parlement ·de Thoh~fe qui cil:
remarqué par M. d'Ôlive li'iv. 5• chap. 29. les. refl:icucions des fideicçrhrnis :i.nticipées font
pertnifes , auffi bien <:]Ue for le fondement de la Loy f'(J'Jperator. Jf. ad Trebellian~ en cas de
. diffipation des biens fideicornmi!fa,ites di fraude du fideicomiµis ; il efl: neanmoirts certain
& conll:ant qu'elles fom,. direét~ment'concrairès au Droit, & condamnées dans cous les
àucres. Tribunauxdes Compagnies fouveraines , & même par les Arrêts de la Cour , fut
: .
.
. deux fondemens cres·jufi:es & legitirnes. .
Le premier , d'autant qtte · le debire.i.It rie peut pa)s anticiper ùh payerrtent a,Li
préjudice de fon creancier, fuivant la L.oy ait. Pr.etor, §~ 12. if. ·quit in fraud. credi'tor. ce qui a mêLne lieu comreTufofruider, qui ne 'peut pi s rei10ncer à fdn ufufruit au
préjudice:defes q:eancier:s, qui eft le cas du procés, foivam la decifi.on de la'. Loy 1 b , § ~
Y 11 I;
.2 0. jf. eod .. comme auffi felon les maximes de la Fran~e, qui a toûjoürs eri eh liori:ebr
les fraudes , il h'e!l: pas permis à. un debicelir de renonèèr à un droit: ·acquis au préjudice
-des creandets ~ âinfi qu'a temàrqué Mornac fur la Loy Nerno , if. pro focio; Aucbmne in
cenfara Gallica, fur cette Lpy P.atrtm; Vallél. dans fe~ refolmions , ,hap. 1 2 6 & Mi· Loi.ie't
& Brodeau in litt. R.. n, 19. ·
'
'·
Et le fecond, parce ttuè la fubQ:icutÎon pouvaht devèriir taduqüe pat le predècés dü
fubfl:icué , comrne le fideicoinmi!faire n'a aucun droit .acquis & certain, & que le grevé
de œndre delfieure coûjours le n1aÎtre & le propriecaire , il ne peut pas s'eri dépouiller
pour frauder fes cre.atkiers ·, 'qui efi la taifon remarquée p_ar des Rois- en fon, Traité des
fubfl:imtions part. <?. qu'tfft.-,. o. Et for ces fondemehs , ·rni.ues les, fois que pareilles difficul.te·z fe font prefe'ncées, la Cotir â, wüjours co't1damné fernblables refl:iuitÎdns· anticipéesi
& particulieremenc ·pad' Arrêt qu'elle rendit ~e dernier Juiri 16 33·; ati procés évoqué du
Parlement dè Paris, encre le 'Sieur de Boudeville comrc les creanciers de la Dame fa mer~
heridere grevée ' raporcé ci-devant.
.
. . ' ' .
' ' . ' .
''
Apré~ quoi c'cfl: en vai1n, que le fideieommilfairë prèterid avoir .des aliniens pour fa
fubfül:an~e fut les biens fideJcommiffaires; car premierei11en,t ori-feroir bien en peine dé
faire voir dans tt::>lite la Jurifprudence Romaine , àlicune'decifiori qui· oblige le doil.ateur
ou Phei:itier grevé; de damier des ialimens avarttle terô.1e au donàcaire & aù fideiCdni~
miffaire. Seèondemènt , les alimens ne fetoient jamais dûs :; qrte lofS'r que le donataire ou
le fideièommiifaire n;a·pas d'ailleurs deqüol fobfiH:er: E-t neahmoins il s'agit ici d'un do.!.
na.taire & d'un fideicQmmi!faire, qui jouît d'_tine~doc .de fa fernme, de dix-huit mille livres ~
& de fa do~_ de fa m.ere de quin~e! m~lle lîvres ' en payement de.laquelle il a pris des biens
dela val~ur de vingt-quatre 1mlle .hvresa
. .
,
,. ,
. . .
l?at Arrêt d.ofiné .e11 la Tournelle , le· 1). Avril 16 6 6. · fean,t Motifietit ie PrdÎ.derit dé
Reguffe, la Co1;Jr a ordonné que duraJ:?.t la ~îe de Guillaume pere , les creanders d'Î~elui
jouiront des fruits.des bi1:ns donnez à François, , 1 & à lui éçhûs dtt chef de la Ùamoifelle
du Pte , & de MetdHne de Li.e maud ·' prJ~. ~? prÇalable (ur iceux & pàr preference 1!1
nourrimre & fobfiftance dud.it François, de fa femme & de fa famille & fo~urs dudit!
François, tant pour ·la paffé qüei' pot1t l!avèrtîr, fuîv:fot la lîquîdadon qui et1 fera faicè
par Experts, letquels en proced.artt aurortt égard à. la -,q ualité dos hie~~ -& aµ no1:nbre dé
·ladite famille, & c~pendanc · par niaµie~e 9,e provîfion ~çlj~.ge audit Frariço~s de' tièu-"
taud à l'avenir p~ur lefdÎ~s alimeriS, là fomme de mille troÎs cel1S cihqu.arice 'livres, com.;; ,
·pris les interêts' des fruits de la dot de la Damoîfelle de Prife fa femrne , · . .
. ,
·
L' Arrêt pa!fa contre le fentiment de Monfieur le Ra porteur , qui opina pour la vaHdh~
!
·d.c: la rcfütution anticipéé, ·
' .
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l l. Pnrtil.
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�'1,4 0·
D:ES FIDEICOMM~ SPBSTITUT.&c.Lxv.II. Ter.II.
CHAi>·
XIV.
1
C H A P I T R E
X IV.
Sil'beritier fideicommij{aire peut deo/ander la refiitutzon des biens fideicommijfaires pojfedez.,par un tiers, qu'au pr~a!aUe il n'ait demandé L'ou"'rlerturs du ftdez:commis à thcritier grel'é ,fait liquider ~ejideicommù , & procedé aux detrafiions.
à MM AIRE.
S
I.
les biens du jidei~ommis doivent être eflimez
en l'état qu'ils étoient lors du decés, ~
iemanclez 1m tiers·, auparavant q11e le jidei.
rômmis ait été.ou.Ven & liquidé contrè l'he-· : la valeur du ·tems d'icelui, & à celle d'"
· prefant.
riti~r grevé.
Si les biens jid~icommijftûres peuvent hre
LE J
eudy dernier Mat's
. . 1.
I 66 t.
2 • . Si
~ecce qu~fl:ion s'éçant preforitée en la caufe évoquée du
Arr~c du der,,
•
,
• •.
Parlement de Tholofe, encre le nomme Çrarner demandeur en Requece civile, connier Mar 5 166 r.
'lui a jlùgé.,que cre le Sieur de Moi.iiJlé, Confeilier audit Par_lcmcnc, défendeur.
les biens fi dei·
p ar Arret
' prononce/ pa! M.onfiIeNr 1.e p re fi1~:lent de Reguue,
« 1es parues
' fiurem remues
'r.
cQmmi~res n~ _
en l'état.qu'elles écoienc avand' Arrêc, & Granier remis en la poffeffion des biens qu'il
, peuvent être .de-
m~ndez au ' cbrls
qu au prc:a 1a e
le fideicommis
1
avoit été
condamné
par ledit Arrèc de reftimer comme· fideicommiffaires
,· plaidans de
•
,
.
,·
Çoloma & Gaillard.
n'a ~t ~dt~ ouwr
La raifon de l' Arrêt fut') que le fideicommiffaire ne put jamais de mander la refl:icu1
& iqu1 e contre •
,.1
b'
fid e1commu1a1~es
.
!f"î. • ·
rr. d
•
• c.1a1~
•
• l fid •
l'heritier gr,v~. uon_ues rcns
poue
ez par 1e ncrs,
qu''l
1 n ' alt
ouvnr
e
e1commis contre l'heritier grevé, fait liq~1ider ke,lui & fait proceder :aux decraétions, ~iivanc
la definition 4. <le Monfieur le Prefid,enc Fa.ber c. de petitio, hitred. & toi. tit; de jideicomm.
h.eredittJtt. petitio. par le moyen defquelles decraél:ions ,le fideicommis pourroic être rendu
inutile.
.
.
Autre _Ai;dt du ' Cette i.naxime efl: d'au~anc plus vericable, que de_
puîs cet Arrêc '· H dt t0mbé encre
:i.3. Mars 1613.
•
,
ArreuIl. ren du a' 1a B..~rre,
. d u 23. Mars 1613. du meme
·• Par1~ment>encre
. Jean
qui a iug6. le r;nes mams un
(embn~lc. ,
~e Meyran Sieur d'Efpins, & Pierre de Meyran S&:ur de Vachieres , par lequel le Lieutenant general d'Aix ayant par fa Sencence,...d.u..J. Fevriet 1.6 o 5. ordonné, qu'à la dilîgen..
ce de J can de .Meyr'a n , c,ous l'es biens de feu Jean de Meyran , ayeul paternel des parcies,
feroienc eftimez, pour ce fait-êcf'e fait droic à la re1l:icudon.demandée des biens fideicommitîaires , & cependant que le demandeur feroit mis par provifion en la ,poffeffion dès
biens deûgne:Z au ·premier article de là parcell,e poifedez par le défendeur ; la Coùr
11.
for I:apellacio~ relevée de ladice Semence, mit l'apellacion .& la Semence au neanc, &
p~r nouveau Jugement ordonna , que cous les biens délaiifez par I'ayeul, qui avoie faic ce
fideicommis, feroienc dl:iniez dans· le mois, à fa diligence . d~dic de Meyran, ayan.c égard
~la valeur du tems du decés & du prefen~, ,e n l'état & qualité qû'ils écoienc lors, fans y
comprendre les reparations & méliorations dépuis faites .à la valeur dce préfenc, pour ce
faic êcre fait drnit fur la refüquion demandée des biens donnez au demandeur ' & aux detraétions, gar~nties & comrt-g~r~ncies requifes, & que cependant fans préjudice, .des
droits des parcies,J ean de Meyran feroit rétaQli en la poffe.Œon qµ'il étoit des cerres, avani:
l'execution de ladite Semence; fauf d'être · fait droit à la re{licution des fruics p~rçûs par
le demandeur ' fous la caution pa~ lui portée. . .
.
.
.
Si kt enfans du premier ·deg~é charget:.. de rendre un.. ~er~·tage '. font. âlchargez. de
. . .
donner caution· da .jdeicof!JmÙ,; '
' '. .
.
:.S -0 MM AI· ~ · E~ ·.
1
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.
~. · si l'a~htteu,r d'un heritage, ql'e,/es ekfons du pr'e'(flier degrl.fopt ~hnrg~z d( rendrt , .peHt (tr'ç
: 1on1rtiint d'.en fll-ycr le prixfan~ RJ!urance _dt&lfHtÎon.·, ' ." ' .
: :· .
,
Arr~t âu
Mars 1'6 .
LE
1
Jeudy .3. Mars 1667 la quefrion s~eft prefencée ·~n l;A~dienç_e d~ la gran,d' Ch~m..
u1 ,
, /
•
•
,,
•
a jugé , ~ue les
br.e , fi ayant ece vendu aux-encheres pubhquç:_s ,~ enfmte d u~e Ordonnance de d1fcnfans du pre- cuffion, un bien qui écoic, fideicornmiffaire, l'acheteur pouvait êcre con.çr~int de pàyer
;~er tg;:ncdh:Cr: le prix fans affeurance de caucion , for le fondement de la Loy Juhemus , §. ji1J. c. (l,d se.
font déchargez Tre"!le~liil-n. par laquelle les enfans du premier degré chargez de _rendre un heridge, (one
d.e dondner ccda~· déchargez de la caution,· à laquelle les grevez d'uli fideicommis écoienc obligez par l'an•
t!Oll
U " ~lr
•
•
.
.
comltlis.
c1en droa ?
,
'
.
·
·
Par Arr;t prononcé ~ar Monfieur le premier Pt efident d'Oppede, infirma.tif de la
J:
1
1
~
1 "
�OES FIDEiCO MM. SUBSTITUT. &c. L1v. Il. T1T. II. CHAP. XVI. r 4 i
Semence du Liemenanc, l'ache n t fut condamné de payer le prix, & m<?yennant ·ce
valablement déchargé ; plaidans Silvecane & Jorua.
.
Le doute êtoic fur la qualité du tiers acheteur, mais ayant été reprefenté, que le -yendeur reprefemoit Phericîer grevé , fils en premier degré·, qui êcoic le debiceur , le douce
fuciurmoncé ; Chave mari de Boëtiere du Martigues, l'une des partiès plaidantes, confor..
mément à un precedenc Atrêt encre les mêmes parties , du
Juin 16 6 x. qu'on
allegua.
C H A P ! T R E
1
){VI.
Si l'heritier grè~é payant une dette du 'Ieftateur ejl fabrogé à l'h~poteque du debittut.
S o ·M MAIRE.
I.
Si l'heritier grevé aJ':ent payé une dot leguée 3. Si le prix facted f à ia thofa.
. .
du Teflate_ur, le jideicommijf14ire eft 4. Si tes fabrogtitions font des,ftéfions , & fi elltJ
~la fttle
. 2.
fabrogé ~ l' hypotheque _~e la jilte.
dcivent hre C9ndamnées •
Si t' hcritier grevé d'un jideitommis particu- 5, Si te ?WJt videmr ;emporte avec Jay une jil!ion. ·
lier ayant vendu les biens ftdeicommiffeires 6. Si les biens lf,cquis par l'heritier grevéfont
& .acheté d'autres des deniers en provenans,
.fahrogez aux jideicommijf1ûres qu'il a 'Uend-us,
les hiens font aujfi ftdeicommi/faires.
in vicem permucati dominii.
'On a dc::mancl~ dans la ~rand' <;=hambre en la mê~e ca.~fe que de~us ~entre ba.mot- . Arrê~du U tay
felJe ,Anne.Doheres m~re & mmce de Jean Franç01s de George Sieur de Greafque, · 1~61. g~i a ! '~
&encre Damo1felle Delphme Ode, Anne Maffe , & autres conforts , crea,nciers de Loüis gc q~e l hrn o e~
r
• d e L. azF1-rin d e George
·
ve ayant pays
.d e George 1011
ayeul , charge' d e lm• ren dre 1'hoine
fon bifayeul, gre
un e dot leg\l éc
par fon Tefi:ament de l'an 1,613 ; fi cet hericier grevé·ayant taie une deterioracion & cou- ! la fillfe dfiudT_e..
• de c l1ene
' d·ans la terre d e Grea1que
r
' • fid eicomm1uaire
•
•rr • , la.d'ue d ece- comfüiifaire
uatcur e é.
e 1~
pe de bois
qm• 1UI• ecou
rioracion eftimée par raport d'ExpertS à trois mille trois cens livres , & du prix de cette t.ohit fübro~édà
. • • greve' en ayant paye' crois• m1"11e l'ivres pour .,a
1 docauon
• de D amoHc
· r 11e 1a1 ypoteque
e
coupe l'h, ermer
fille.
Efrienne 'd e George fille dudit Làzarin Teftateur , ladite mere en qualité de tutrice du
fideic0mmiifaire , devoit être preferéè fur les biens du Tefi:aceur à cous les creanciers de
l'heritier grevé.
·
·
.
L'on ·difoic pour la Tutrice , qui foûtenoit la Sentence du Lieutenant de Marfeille, qui Moyeli~ cle ta
aVOÎt d<mné la preference au fideÎCOmmiffaire ' à COUS les· creanCÎerS de l'herÎCÎef grevé, merc tUtUCI •
què le Lieutenant s'êcoit fondé .fur ce que les ti.eniers payez pour cette çlot à la: fille du Teftaceur ·,- êtoienè provenus de la vente du lSois qui êtoit fideicommiffaire, & ainfi qu'ils
êtoienc fubrogez au lieu & place de la èhofe , & enfuice qu'ils e•troienc dans la refrimtion du fideicommis ; ou que la qiême hypoceque, ·q ui compècoic à la fille pour le paye. .
ment du legs de fa dot fur les biens du T efi:aceur , en vercu de la. Loy 1 . C. Commun. de le.g1:et. & jideic~ · êtok atquife aux fübftimez.
Et ce jugement n'eft pas une Loy nouvelle, comme prétendèntles adverfaires, car au
t ll
contraire elle efi: cres-ancierine,. & l'on croüve qu'elle a été prononcée "il )' a environ
quinze ceris ans par un des plus grands Oracles du Droit, à fçavoir Papinien, leguel'a. decidé cette queftion fur un fait prefque pareil à celui-ci, c'efl: en la.Loy idem flr.vandum 72.
Jf. de legat.2 . ot1 il dem~nde fi l'hericier gi:evé quieft chargé d'un fideicommis pai:ciculier
ayant vendu partie des biens fideicommiffaires , ·& · ayam employé le prix à acquicer fes
propres dette~, le fideicommiffaire a droic de-demander le prix defdits biens, & s'il encre
dans la refümtion dudit fideicommis, & répond qu'oüy.
La raifon qu'il en donne, & qui convient fort bien au fujec de cette caufe , efi: que le
11 t.
prix a fuccc.dé à la chofe, qu'ayant été employé à acquicer des propres decces de l'heritier,
il n'eft point confommé; il efi: encore en êcat dans fon heritage, & qu'ainfi il efl: au rang
de~ biens fideicoinmiffaire~ , ."on enim n.bfamitur quod in corpus patrimonii retinetHr : p~rce
'q u'en éfec l'argeni: qu'on employe à l'acquit de Ces propres decces, revient au pronc du
,eacrfrpoine. & de l'heriq1ge de celui 1 qui fe libere ; & comme a tres-bien remarqué Monfieur Cujas fur ladite Loy videri in corpus patrimonii verfam quod quis àebito liberavit, nam
~t ol.Jigatio. .eris 1:eljfoi minuit bona nOftrn,·, it11 tiher11tiQ auget ; & pour parler avec le:. Jurifconfolte, &onfamptum non videtur qaoâ in corpus ptJtrimonii verfam eft.
·
.
.
Il.n~dl: pas à propos de dire que cette Loy ne parle que d'un fidefcommÎ6 univerfel; car r Pcdern~~re.r~ir. •
d' un fid' eicomm1s
•
• fitngu l"1er, veu que+''henuer
• • au cas
. Le
i cet.t e Loy, co
ionnu:aire.
<!
opinion
dl
. ~ patlo po11uvement
1
n êcoit. chargé de rendre qq'une partie d~s biens ' & Cujas a fort bien oofe.rvé ,; que c' ê- Réponfc .
toit un fideicommis particulier.
_
Il ae fort auffi rien d~ dire, que Louis grevé de rend.ce en payant le legs à fa fœur, Seconde: r~i.
L
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�141
DES FIEDICOMM. SUBSTITUT. &c. L1v. IL. TJT. II. CH.AP. XVIl.
on de : cpin ion n'a pas acquicé une de fes dettes propres , mais celles du Te.ftateur; car en qualité· <l'.he-
ritier de Lazarin T eftateur , il y êrnit obligé, & s'îl n' êcoit qlle fimplè legacaire de la terre
; RéponCe.
de Gteafque , fous la charge de fubfütutio~ il i déchargé d'autant l'heritage au. profit·de
l'hedder, & ainfi l'on eft coûjours aux termes. de cette Loy.
·.
1
Troi liém~· ~ai.
Enfin' il eft inutile d opofer que cette Loy ne die pas. ; ~ que le fubfticué fuccede à l'h:yCon: d~ l'opinion poteque du creancier de l'heridet grevé ., qui a écé bayé des deniers .fideicommiifaires,
con tra ire.
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mais 1eu emenc que le fubfiicue peuc sen prendre a . ' 1erider grevé par aétion penonne R'"t'o11;e.
1e ; car c 'en
11. d
. oy un autre 1ens
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onner a' cette L
& d' autres cermes qu' e11en' a. pas, & 1·1 n •eue
pas fallu un fi grand homme que Papinien , pour decider qu'un herîtier qui dnploye lès
biens ou les deniers du fi.ddcortuniffaire, à fes propres ufages , ne foit tenu de les lui ren"
dre & .rell:icuer , cela êtant fondé fur le droit des gens , Cur le Droit Civil & fur !~équité.
Ce n'a dont pas été auffi fur tette queftion qu'il a répondu en cette Loy 72, if.. de le..
gat. 2. mais feulement fur le fujet. de la fubrogation , qui êtoit une queftion douteufe, fub ...
tile & digne de fon efpric ; (çavoir fi le bien fideicommiffaire ayant été vendu par l'heritier grevé; & le prix employé·~'l'acquit dé fes propres dei ces" ·nêcoit cenfé confornmé,
1
ou faire partie de fon pitdmoine .; & être encore daµs fou hedtage , & par te moyen,
fi .lès biens de l'hericier êcoienc fobrogez audit pri~, fur quoy il pro11once ces belles paroles : . Non videtur abfamptum quod in èôrpüs ptttrimonji verfam ejl:, ~gui ne defignent àUtre
c~ofe finon que le bien de l'heritier ef.l: fubrogé au_·prix du bien fubfütué , que l'un efr
tonfondu dans l'aucrè; & qu"ainfi pat :Une fiél:ion raifonnabl~ !'heritÎer efl: certf€ poifede.r
encore le propre bien dufideicommiffaire.
.
'.
.
. De là vient-qu'il n'eft pas à propos de rejettcr & de con~amrter ëècce fubrogation en
l v.
cette maciere , fous pretexte qu'il y a trôp de fiétion ; cat outre que coures les fubroga-.
.tions des hypoteques &. autres, font ac<Zomp·agnées de fiétiôns ., d;ailleuts hi. Loy
a faîc
une parciculiere en ce cas, comm: il paroît par ce rriot ( vid.etùr) qui eft une parole de
v.
fiél:ion, ainfi qu'a ol?Cervé C~jas, & aprés lui Brodeau fur Monfieur Loüet in litt.P: num.28.
& le même Papinien en a fait une autre en une caufe aprochame de cette efpece , en.1~
Loy 7_0. §.fin~-~ 7r.jf..eod. tit.de legat.z. où}I'àrépondu., qrie l'hericier grevé de rendre
certains ~i~ns, s'il les·a vendus ·& en a acheté d'autres, n'efl: point cenfé avoir amoindri
Je fideicommis, & · que les ~iens acquis doivent être refticuez comme fubrogez apx
:fideicommiifaires , · Si de pretio rerum venditarum ttlias comparat , dhninuijfa quie. vendidiv , no11
videtur , ftd quod inde comparatum e..ft , vice jerftnut1tti dorniniî reftitueiur , fui vant laquelle Loy
V J.
Je Parlement de ,Dijon a juzé depuis quelques armées' que les biens pris en colwcation
ie!~~~r ~~PÔ~~ par Ja feue Dame de Barge1i1011 d'Aix for fon mary , · en ,payeinent de fes droits docàux,
jon , qui. a jugé qui êcoient chargez d'un fideico1n1:nis enver~ la Damoifelle de Bargemon fa fille, êtojent
qu~ les bi ; ns ~c- fideicommiifaires, & condamna les tiers !poffeifeurs de les rdl:icuer in 'l;Jicémpermutati
quu par 1 11e ri.
• ••
r \
coniraire.
'
",
A
en
tier grevé , fo nt
fodb~oge'Z :~x.
fi
c1corn m1 11 ai·
m qu'il a vendus, if :'icem
':,[,.7t'w do-
dormnzi.
·
·
_
Si donc ·Ie Lieut~nanr a foivi ·pa:r,Ja. Sentence les fiéHons établies ·par· la Loy., & a
/
d
. des biens
. fid e1èommiwüres
.
- rr •
/ / ' 1 /
• 1e 1egs
·
or onne que; }e pnx
ayanc ece
emp oye pour acqmter
de la fille du-Teffateur , -le fubftimé êtoic fùbrogé à l'hypoèeque de la fille i l'on n'a pas
fujec de fe plaindre de cette Semence'· puifqu'eUe efl: conforme aux decHions & téponfes
de Papinien.
,
·
·
'
·
P~r Arrêt dudit jour 8. Ma~s 166r'.donné au raport de M·gnfieur de Gautier·, Doyen
€h la C<!Jur, la Semence du Lieutenant a été.confirmée. ·
C .It A . P I .T R E
X VII.
Si le fideic~mmijfaire d'uh fonds particulier, a ttne.hypoteque tacite 4u four du d~ceds d11
Teflateur fur les biens propres de t heritîer gfe"Ve ,fur la legitzme e§ fur tous le11 biens
du fideicommis, pour}es. deteriorationJ faites par ledit heritie~.
.:
SOMMAIRE.
l
si le. legatair~ & le jide#ommr.i jfaire, ont une ' Te.ftate~r' &- fi .elle.peut ;trt rejlrninte J '"
af!ion hypoteqHaire pour te payement. .
e.hofa legule.
· ·
z. .f).uel Em~ereur A te prerpier introduit aéli~n ' I> .si t' hypotequ~ de l'.htrititr. f~ticommiJT~i~e,
hypotequaire des legs.
pour fan fid,.e1cornrms àetert11re par l'herrtrer
3. Si l'a!Jion hypotequ1iire des legs , efl plHs puifgrevé, e.ft 11ufli bien far la l1gi1ime. que far
. fonte qtte l~Piélion de .reivendicati()n.
fes 1eytres- hiens.
_
4. Si l'aé1ion hypotequâire compete pour toute -7; En quel c1es /' htri#er grwéftHt être chn:rgl
forte de legs ou fideicorl}mis, fait univerfals J en fa. legitime.
- .
·
QU 1articuliers.
j8, si t'11éfion d# Jeg11t11irt d'1me &hofa urt11in1
5. Sj t'hypote~1" iltmd. far tous les llims d11
ejhûl/f•
I.
r
•
�DES FIDEI,COMM. SUBSTITUT,&c. L1v. II ~ TIT. II. CHAI>. XVII . 14}
pour les detetiorations.
mis , efl p!Jes a'Vantageufe par le nouveau 1 I. Si tè ftLs de famille a une hypoteque tacite
' drot't, qu'elle ne L' étoit par l'ancien.
far les biens de fan pere ,~ potir les deteriorn..
Io. Si tout adminijlratertr qui dcteriore, imtians des biens qu'il a adm~niflrez.
pofe une hypoteque tacite fur Jes propres biens
9. \ Si t' aüion hypotequaire des legs & ftdeicom-
L
E 8. Mars
166 I.
la quefüon s'dl: prefentée dans la Grand' Chambre en la caure de
Arr~c
rllt Il.
t
Damoifelle Anne d'Ollieres, mere & tucrice de Jean François de George Sieur de ~i~~/, ~~~ (:
Greafque, habiranc de Marfeille, heritier fideicommiiîaire de Lazarin de George Con bi- fidcicommiffa ir~
r.
·1 , contre D am one
'I'.11 e D elp11me
· Ode , A. nneue
If'. M If'. &
r
.
de Lorns
,,• ciculicr
d'.unfondsp:u
1ayeu
aue coniors
, creanc1ers
a voie de George I. fon ayeul, heritier grevé , & Loüis de George II. fon pere, fi ledit ayeul fon. hypo~cque
legataire de la terre de Greafque fous la charge d'un fideic?mmis réel & perpetuel en fa- ~:~1;~sdd~o~~~u
veur de fes dëcendans , ayant fait une coupe de chênes dans la terre de Greafque , efti- fhc.eur, pour d:..
0
1
mée par Je raporc des Experts à huit mille trois cens livres,
ledit Jean Francois
de George ces
cecwracl!
.
,
par 1ns.f~ :
petit fils s'êcanc faii: adjuger le fideicommis par la mort dè Loüis II. de George fon p.ere, g.r ev'6 foc fes
devoit êrre preferé pour ladite coupe de bois .& deterioration aux creanciers de Loüis-I.. bicêni P,,ro~rc s •
. I J. 1es
r ,.
• r 1vab les, mr.
r.
les b".1ens I"b
.
l • • m me iut .a 1 c•
& L oi.ils
pere & ayeul d· ece d ez 1mo
i res & ·quarres egm- gitimc.
mes & Trebellianique de Loüis I. & prendre fon hypoteque depuis le jcmr du decez du
Tdl:aceur qui a fait le fideicommis ~
.
L'on difoic pour la mere tutrice , qui hoir apellame ·de la Semence du Lieutenant , .R.ai'.ons dffie
r ·11
. 'm11e
.r apres
, 1es aucres creanc1ers
. des l1enuers
. . grevez pour 1e11ra·ices lmacivc
op1n10n a re ; qm. l' avou
de Mar1e1
fondées
deceriorations.
fur les Loix.
' Que foivant la Loy .i. C. Commùn. de leg1&t. fon fils avoit une hyporeque tacite du jour ·
du decez du Tefl:aceur for tous les biens & fucceffions d'icelui , pour les ·fommes proce~
dans de cette coupe & deteriorations faites aux biem fideicommiiîaires par l'hericier grevé, & qu'ainfi en-vertu de cette hypoceque tacite, il doit être preferé fur tous lefdics
biens à cous les autres c~eanciers, cant,de Loüis I..que de Loi.iis II. heriti~rs grevez.
Car il e.fl c~rtaill' que !'Empereur Ju!l:ihien a voulu pourvoir par cette Coy au paye~ I.
ment des ..leg_s & ful.eicommis , pour fatisfaire pleinement à la volonté des T efl:aceurs ,
·comme il témoigne dans cette Conftitudon, & p<?ur cet éfet, il a donné aux Iegauires
l5c aux fid.dcommiiîaires diverfes aél:ions pour le payement & la délivrance de leur legs ou
fi.deicommis, & encre aucres l'hypmequaire fur tous les biens du Tefl:ateur, au moïen de
laquelle ils peuffent ,recouvrer ce qu1 auroic été perdu ou diilipé des chofes le.guées ou
fi.deicommiifains par l'heritier.
.
.
·
Cette propofüion efl: fi veritable ' que les parties adverfes n.e pouvans pas renverfer la Pmrti.~re. r~î
1
decifüm
de cette Loy, qu'ils avouent avoir parlé
en termes ugeneraux,
câcb.enc feulement
fon de. opuuon
•
·
'
,,
,
centra1rc:.
de 1'1pterprecer, & font difference entre les legs, ou fideico1._-p1nis , d'une qu.amite d'ar~
·
genc , de grains , fruits & autres chofes , qu.e funl1ionem. re~ipiunt in fuo gencre , & encre les
. legs ou fidekommis d'un c,orps certain ,-comme eri ce fait où le fideicommis dl: de la terre
de Greafque ·, avoüanc qu'au premier !cas l'hypoteque du legacaire ou fideicommiiîaire
e!l: generale fur cous les biens du Tdl:ateur fans exception quèlconque , fous pretextc:
qu'une quantité d'argenc ., de grains & fruics n'aïanc rien de particulier, qui fe puiife apliquer à un certain COJfpS d'heritage, il fauc neceiîakement qu'il ait fon aiîeurance & fon
hypoteque fur, cous les biens indifHnétement, ; mais qu'il n'en efl: pas ainfi au fecond cas
à' l'égard d'un legs ou d'uri fideicommis d'un cer·taln corps, parce que le fideicommiffaire
aïanc une aétion direél:e de reivendication; füivam le texte. de ladite Loy, l'hypocequc:
~u'i demeure .prefqu'inmile & fuperfluë. ·
,·
~ Ma,is c'eff .u ne équi voqi.;i.e manife!l:e , fauf correétion , car outre que la Loy parle Prt!l1iere ré..
generalenient fans faire difference . entre Je legs · ou fideicommis d'une certaine quan- ponCc:.
ticé d'argent ; ou de fruits, & d'.un legs ·ou fideicommis d'un certain corps d'hericages ..
& qu~ ainfi , foivant l'axiome vulga.ire du Droit , vbi Lex non dijlinguit ., nec nos dijlinguere
6
0
1Cnt1e~
Je~ernus~
·
D~ailleu~ , cette difference fembl~ contrevenir évidemment à l'intention , qµe JU·
fiinieri .a èu· e·n 'faifant cétce Loy, veu qu'il declare· qu'il n'a point eu principalemenll
d'aucre dbjet :e n établiiTant .ces diverfes aérions ~n faveur des legataires .ou fiddcommiffaires ~ pour le payerilent OU recouvrement des le?:S OU fideicornmis, que de faire
~xecmer pleinement la vol~ncé des Tell:ateurs, Si enhn tejlator ideo lev1turn , v el ftdeicommijfom relinquit, ·Nt omnimodo. perfonil 11b eo honortitit percipi1&nt, 1tpp1iret ex ejus voJun·
t11tte eti11m pr.tfotas 11-éliones contr11 . res tejl'titoris effe inftituendas , ut omnibus modis ef rts vo'1en·
111-û
fatisfa,iat.
'
Or le teftaceur etil faifa.nf un legs ou un fidèicommis .d'un cërcain corps, n'a pas moini
qu'il foie acquiié pleinement , que quand il en fait un a.ucre· d'une certaine quanticé · d'ar~ent & de denr.é es, au com:raire leguam un ·t 'trcain corps, comme une
d~incemion
�144
DES FIDEICOMM. SUBSTITUT. &c. L1v. II. 1'1T. II. CH.t.P. XVII.
mécaidœ , ou une terre , il a bien plus d' affeéHon pour ce legs ou fideiç~rnmis\ ,- '& defire
bien pl~s ardemment qu'il foie acquité, que quand il legue fimplement uriè, certaine qN.anticé d'argent, ou autres chofes mobiliaires qui fonc facilement peri{fables 0 · , • .
Ec pour c•tte raifon l'on voie d'ordinaire, que les fideiconsnnis font impofez for âes
terres , fur des maifons~& fur d' aucres bie11s immeubles., & prefque.jamais fur des faculcez
mobiliaires, donc l'ufage efr momentanée; ce qui témoigne qu'on a bien plus d'acache
pour les legs ou fideicommis de cette premiere efpece', que pour ceux de la feconde , &
par confequent il y a bien plus de lieu de favorifer les premiers , pour J'accomplitfemem
defquels le Tefrateur a plus d'inclination, q1.1e non pas les derniers , qui ne lui.font pas fi
chers ni fi recommandables que les premiers.
,
En fecond lieu , fi ce~e hypoce~e tacite dl: fuperflùë & inutile , en çe è2s. comme
Sccuodc ;i·
p~nfe.
propofen,c les adverfaires, fous ·prec xre que .les legataires ou fideicommiifaires d.' un cer..
tain corps; ont déja u_rle aétion dire . e de reivendicacion pour le recouvrement. du legs
ou fideicommis , ·il s'enfuir ·q ue !'Empereur Ju!l:inien n'a rien introduit de nouveau
par cerce Loy , veu qu'il dl: certain par l'ancien droit que le legacaire' ou fideicommitfaire d'un cercain corps , avoir cette aétion de reivendicarion·, & principalement fi le legs
II.
êcoit fair per vindic111tionis modum, & fi la reil:icudon du fideicom1:Dis avoit été faicç, comme a rerr~arqué Monfieur le Prdidem Faber de err.pragm1ttic, duad~ 79. err.7. & toute~
fois Jufi:inien fe donne la gloire de cette Loy d'avoir inu:oduit le premier cette aétion
hyporequ'aire ; hypothecarùim donarc aéfionertJ ' quit etiam nullo verbo pr~cedente pojfit ab ipfa .
legc ~nduci.
.
Tellement qu'ayant établi ce ,ctroic nouveau en faveur de tous les legataires ou fideicommiffaires, ce ne peut avoir écé• principalement qu'à l'ég~rd des legataires ou fidd:..
commiffaires particuliers d'un certain corps , pour qui les autres- aétions , ix tejflnntnto c7
in rem' a voient été déja introduites.
.
.
Omre que ceccé hypocequè tacite n'efr pas inutile ni füperfluë, pour ces forces de legs
Troiî1éme ré.
ponfo.
ou fideicommis , fous pretexce de l'a~ion direéèe de reivendicarion, ~infi que propofem les adverfaires; car comme a obfur.vé1e même Faber en ttn .aurre end~oit,de errWrif,.
pragmat. decad.88 . err.8. bien que · l'aétion de reivendicacion femble ;. êtré de plus grande
venu & éficace que l'aétion hypotequaire ,_à caufe que c'efr un plus gra~d avantage
d'avoir le domaine de la chofe, que de n'y avoir qu'un fimple dro.it d'hypoteque, Potentius tamen (die-il) & utitius eft, ius pignoris & hypothe&-' qu;r,m doininii, quoni11m hyfotheca, quit,
1I 1.
legatis & jideicommijfis omnibus Jive univcrfalibus ,jiveJingutaribus, Jive in dicm, Jive fab conditione, Jive purè reliais daia e.ft, rem ipfam legatam nut jidcicommiJfariam nffeci flatim ~ die
mortis tejlatoris, ne proinde prius etiam qu11m ;otuerit acquiri dominium ti.d inducen~am veridicRtionem ; qai font des paroles decifives & remarquables pour détruire cette prétenduë diffe..
rence, que les adverfaires font encre les legs ou fideicommis univerfels, ou les legs ou
~deicommis particuliers d'un certain-corps.
·
·
'.
1 v.
Mais en dernier lieu~ cett~ d~fference n'efr point établie. fur l'autorité d'aqcuns Doéèe1.1rs, au contraire cous tiennent, que, ceçte aétion'hypocequaire compete pour toute
forte de legs & de fideicommis univerfeis ou ·parriculicrs; & fans en faire un long dénombremenc ,- il ne fauc voir que ce qu'en dit Monfieur Faber au ~ieu a-Ilegué , & Monfieur Cujas for les Commemairçs du· Code tit. Commun. d~ legnt.& ficJtùomm. où il dit ql,lc
cette Confricucion de Jufi:inien comprend tome force; de legs & fideicommis, de quel:
que qualicé qu'ils foienc , Ex ..hM ,conj#tutione de legatis omnibus ,cHfufcunquc generis co.mpetil
at1io hypothecaria. . .
: - •
.
·
· Ce qui efr encore mieux confirmé _par le t~xte-. même de la Lfi>y en ces mots : Et hot
ilifpofa;m11s , non tantùm fit-Jb hterede faerit legatum dereli[lum vel ftdeicommijfom ;·ce qui comprend les legs ou fideicommis uni-verfels ,fedJi d leg11tario , vel ftdeicommifferio, vel 11il'iA perfan11 quam gr;r,vare ftdeicommijfo peffomus, ftdeicommijfam cuidnm relinquatur , qui fonc en éfet
les legs ou fideicommis finguliers. A'prés quoy il n'y a pl~s lieu de douter , que la Loy
ne fo!t generale, & ne:comprenne couce force ,cl~ legs ou de fidc::icommis, de quelque
genre & qualité qu'ils foienc.
.
: -- ·· ,.
.· .
.
5ccondc raiComme les ad ver fair es reéonnoitfenc , que cette exception dl.foible, ils fe :reduifenc à ·
fon ide l'opi1üon
une autre, qui n'efr pas plus puiffame, fçavoir 'que çes deux aérions de r.eiv:indicati6n &
contra.ire.
d'hy poteque, font refrr,aimes & liniitées, aux chofes_ leguées ou fobfrimées, · ~ he comprennent pas les autres biens du Teftateur, quand le legs ou la fqbllicution efr. d'un cer&ain corps, qui n'a rien de commun avec les autres biens..
· ,
V.
Mais c'efi: une amre équivoque, & cette _o pinion dl: condamnée par la coi;nmune re~
llépo11fe.
fofocion des Doétçurs raportez par Neguzandus dt pignor. & hypoth. par:t. :i. memi. 4~
nHm, 45 8• . & a prés lui Jean Baconius Profeifeur Allemand, tr11éf4t~_dejignor. & hypoth.
lib. r. cap.r o. où il die, que cette hypoceque n'eft pas feulen11enc rdl:raime à la chofe legu·é!:1
o u fideico.m mi.ifaire, maij qu'elle çompreud i'ene.ralem.enc tous lei bi~s du Teftaceur,
.
r
par -
�bES FIDElCOMM.
' . SUBSTITUT. ~c. i.1 ~.
n.
T ré~ II.
. è.H.AP:XVr.
'l~\'
par cette raifon demonfbrativc, que le legataire ou fideicommiiTaife d'un t:ercain càrps.,
pouvant avoir la chofe le guée Jure dominii , cette hypoceqtie lui feroîc abfolümcnc fupetfiuë , & a'Ïnfi il auroi't été inmile ·d e l'imrodùire , Non video (dit-il) e11i bono fit ifla hypbtheca-,
-in re q11-am fure dominii legat11rius perjèqui potejf, & ipfo lex I ;-c. Commun. de Legat.fuis Ojlen=. .
ait quod hypotheca jit ·conjlitutJJ in c:eteris honis tejlatoris pro 'f'e quam reliqtfit defunt1us, aileguani::
. . .
pour ce fujet Barcole, Socinus, & les autres anciens fur ladite Loy.
~rror.7~
error.pragmaticor.decad.40.·
de
tra"1~t.
Faber,
Monfieur
de
l'opinion
encore
C'efr
où il parle en ces termes , hypothccaria non in rem ipfam qutf- legata vel per ftdeicomm~!fum re:.
Jic1a ejl, conftituitur, ·qui~ gravius effet, ut ràn jibi retictam lcgatarius vcl fideicommif!arius di:..
cere<fibi oblzgatam, cujus dominium haberei; cùm ne'fffini re·s faa effet obligat11,jèd tamen in c&!ti..
.
,
ras res ftatoris ad eum devolutas qui gravatiisfuer'it. '
_
.
Les parties 'a:dverfes reconnoiffans cette feconde exception àùffi peu folide qLte la pré- TroiG~'iii: ra.~:..
~c~ 1~pinion
q· ue com- ..~on
que fi cette lr)..pote·
,miere ·, fe reduifenc fübfrdiairerrient à une derniere ·, , fcavoir
ont.arn:•
Y ·
,
petoit en ce cas dont dl: quefi:ion fur les · biens du Tefl:areur, ellè compec~roic fur la Iè...
gicime que Loiiis I. he:rider grevé a recuëilli eles bieris du TeO:acem , qui a fait le fideicàmmis, & .toutefois la legitime , non reei.pit neque anus neque gr Ritnimen , l. qtJoniam 3 z. c. dè
inoj/iciofa tejlam,
.
.
_
.,
.
..
_
.
Mais cela ne dev;oit pas être propofé ; en éfet, il efl: remarquabl'e que Maître du Pe:rier qui ~a fait les écritures des adverfaires avec coute l'érnde & la foffifance dom il eft
capable , ne l'a pas propofé , & on ne peut pas dire que cette exception ait échapé à fon
efprit & à fa connoi.tfance , puifqu'omre qu'elle êcoir ai[ée & facile, d'ailleurs il dl: no:.
toire ; que les chofes mêmes .les plus difficiles & les plus abfl:rufes lui font connuës &:.
.
. .
.
'
.
prefences.
Mais c'efr qu'il à condan1hé cette pt6pôûdon ., & l'a creuë indigne djêtre, ava11:.
cée, parce qu'en éfet, fi cela a voit lieu, il faudrait abolir cette Loy I. c. Commùn~
de legat. & pa.r ce nJOyen fuprimer Fhypoteque tacite en faveur des legataires & fi.dei.
commiffaires fur les biens des T,efl:atel:frs ; car il 11'y a point ou fore peu d'hericier gre:.
vé , qui n'aie fa legitime à prendre fur les biens du Tefl:ateur, & neanmoins il arri•
veroic qu'aprés avoir 'diffipé le legs ou le fideicommis, le legata.ire ou le fideicom.;
mi.traire n'en pourroit point pourfuivre le rembourfemertt fur les biens du Tefl:atcur;
fous pretexte que l'hericier grevé y a fon droit dé legicime à prendre, qüi efl: exempt
de tome charge & condition ,; cé qui efl: certainemem abfurde .& contre tome apa.:.
·
rence de raifon.
11 ar~iveroic .même cet .incônvenient, que l'hedtier grevé profiterait de Con doi & dè
fa fraud,e , veu qu'au<lic cas, aprés avoir aneanti le legs ou le fideitomrnis, & l'avoir confommé par fon mauva~s ménage , il conferveroit la legidrne franche & endere fur les
biens du Tefl:atelir , & d'autre parc il confervtroit encore frs bîens propres exempts dè
cette hyporeque' parce que l'otj avoue, qu'elle ne compete pas fur les biens propres dè
l'heritier, & ainfi le légataire ,ou le fideicommi.tfaire fouffriroic ce préjudice notable , que
n'ayant point d'hypoteque fur les biens propres de l'heritier, ils n'en auroiem poim auffi
for ceux du Tefrateur, qui efl: une chofe étrange; & qui n'a pû tomber vray-frmblable.::
.
.
.
.
ment dans la penfée de !'Empereur Jufl:inién. .
la
en
grevé
crolive.
fe
· Enfin , il n'efl: pas nouveau & extraordinaire, que l'herider
legidmei: , & en fes biens propres , comme l'ont remarqué la plùparr des Doéleurs, &
-entr'aucres Merlin,Bs traéfat. de legitim. lib. 3. tit. z. q111ift. 7. & Il efl: bien èerrain ·' que
l'heritier pur & fimple êtam tenu en fon propre au payement des legs ou fideicom-:
mis, L. ult. c.de Jur. deliber .• charge pat èe moye_n la legitirne de ce paye1nenc ; ce quî
a principalemen'dieu à l'égard des legs ou fideièommis particuliers, comme op.t obfervé la plûpart des Doéleurs ; & ainfi l'heredicé ayanc éte acçeptéejmremerit & fimplemem par Loi.iis I. heritier grevé, il n'y a pas de douce qu'il n'aie foûmis au payemenc
des legs ou fideicommis donc il s'agit, cous les biens qu'il a .recuëillis de cette heredicé;
fur tout le défaut du -payement ne venant que de fa diffipation & mauv~ife foy. Et
c'efl: en ce cas de décerioracion ot~ diffipation de l'heritier grevé , que Jufü11ien établiffant .
çecte hypoteque tacite fur les biens du Tefl:aceur en faveur de_s l~ga.caires ou fideicommiifaires, il a voulu pourvoir; à quoy la Loy Si hllres §. I. jf. ad Trebellia. efl: fore bien
apliquée , par laquelle, fi l'hericier grevé quid ruperit, vel fregerit , vel urerit, des· biens
fubfl:icuez, quand le cas du fideicommis efl: arrivé, quod deperierit perfeque~dum eft ex caufa
:fideicQrnl'J'Jijfi.
VI t.
'
Et cette aél:ion n'efl: pas une aéli011 perfonnelle cancre l'herider grevé, comme voudroienc prétendre les parties adverfes ; mais c' efl: une aétion rédle for les biens mêmes
de l'heredité po!fedez par l'hericier, comme a remarqué Monfieur Faber de errfJr.pragmat.
J)ecad. 70. error ,7. & plus parciculieremem Monfieur Cujas ad leg. I oo . de Legat.1 .in lib.6 .ad
4.ffricnn. 011 il explique ce terme perflcutio, & dit que c'eft une aétion réelle ,. .qu.i.compecœ
T
l l. PflftÏ(.
V l I J;
�146
SUBSTITUT~ &c. Liv. Il. TJT. II. CHAP. XVIII.
DES FlEDICOMM.
au fideicommiffaire fur les biens du Tefi:ateur, ou at;icres qui fe trouvent alienez au préju.
dice du fideicommiffaire.
Cerce aétion n'êcoit pas fi avamageufe dans l'ancien Droit .· que l'aél:ion hypotequaire,
1 x.
- qui atfeéte generalemenc cous les biens du Tefi:aceur du jour de Con decés, ainfi que re. marque Monfieur le Prefidenc Faber au lieu allegué; ce que n'opere pas celle-là ; l'Em.
pereur Jufi:inien encheriffant for l'ancien Droic, commelil a declaré lui-même dans ce.tee
Loy en faveur des ,Legacaires & fideicqmmiffaires , 11 incroduic cette aÇl:ion hypocequaire,
au moyen de laquelle ils euffenc cous les Biens du Te!l:ateur affeétez dés le jour de fon
decés , pour le payement de leurs legs ou fidcicommis , en cas de perce ou de décerîoration des chofes leguées ou fideicommiff.:1.ires.
Opinion de
De là -vient que la Loy êcano fi expreffe, il n'efl: pas befoin de recourir à l'opinion des
c:eux qui o~c re_- Doéteurs, non pas même d'alleguer Thefaurus au liv.2.de fes Decif. chap.84. qui a_tenu
nu que le iublh·
1 fi ·b11. • ,
h
• fi 1 b"
d l'h enuer
• • greve, , pour 1es
tué a une hypo- que e u lLICUe a une ypocequ,e taCite ur es iens propr.es e
ceg~~ cacire fur décerioratidns qu'il fait aux biens fubftimez, ny Cenfalius en fes Commentaires fur PeJes mens propres
•
p r •
.17
& 5. qm• 1om
r · du meme
'
r.
•
de l'heririer gre- regnnus art.45. ny u1arms quif_J~.61 r. num.4.
1enmnem,
. E t s''}
1s
vé pour. les dé- one tenu cette opinion en un cas plus douteux, & 011 la Loy ne s' dl: pas .expliquée fi. potcriorauons.
firivemenc , à plus forte raifon on't-ils crû que cette hypoceque competoit fur les biens
propres du Tefi:aceur, pourraifon dequoy la Loy y efl: expreife.
,
1
Et le fondement de l'opiqion de ces Amheurs a · écé hon feulemenc fur ladice Loy r.
x.
C. Commun. de legat. & ftdeicomm. mais encore fur cett~ maxime generale, que' tol1t Adminill:raceur en diffipam & décerioranc les biens qu'il adminifi:re, impofe cacicemenc une
hypoceque fur fes prnpres biens , & outre les Doéèeurs, & ceux qui font alleguez par
Thefaurus, Negufamius , qui traite amplement la quefi:ion, e!l: du même fencimem de
pignvr. hypothec. memb.4.part.1. num.19.& rnemb.2. pan.·2. num.17.& ~prés lui Defcobat
1
.
e!'
de r.atiocin. adrnin. cap.39.
X I.
',
,
Sans qu'il ferve de dire, que la Loy Cum oportet c. de bon. quie liber. ne donne point d'hy_pocequc aux fils de famille fur les biens de fon pere au fujec de fon admi.C.ifl:ration , finon
au cas qu'il fe foie remarié, ou bien) quand il a geré en qualité de fimple adminifi:rateur,
_& au nom de,fes enfans , pour raifon des biens & droits qµi leur aparciennem. ·
Car oucre que la Loy 6, §. ult. C. de bon. quie liber. femble donner generaleinent cette hypotequc cadre aux enfans fur les biens de leur pere pro oj/ido ndminijlraJionis: d'ailleurs cous
les cas particuliers aufquels la Loy a refi:raim .cette hypoceque, font voir .; que fi. nonobfi:ant qu'elle a favorifé le pere, elle l'a affujecti à cette hypoteque en faveur de fes enfans, lors qu'il s'eft remarié, ou qu'il a geré avec dol & fraude, & à plus force raifon
a-t'elle voulu établir cette hypoceque en favèur des legataires, ou fideicommilfaires, fur
les biens de l'heritier ,_
. au cas de la mauvaife ad1ninifi:racion qui n'efl: pas une perfonne fi
favorable que celle du pere.
·
.
Par Arrêt dudit jour 8. MaTS 166 I. donné au ra port de Monfieur de Gautier Doyen
en la Cour , la Sencç:nce du Lieucenanc foc infirmée, & l'hypoceque foc donnée au fideicommillàire du jour du·decés du Tefi:ateur.
CHAPITRE
XVIII.
Si la mere détrait la legitime, & la falcidie , · en tra'f!fnettant l' heredité de fon fils qui
L'a fait heritiers; aux fœurs du Teflateur.
·
S 0 MM AIRE.
1 . si la mere peut àltraire ltJ legitime & l" 5. Si la Tre/Jellianique peut être _confommée en
falcidie, de l' here1ité de fan fils.
fruits par les ·e?Jfn.ns-du premier degré , aHjfi
2. Erreur des Canoniftes, qui veulent que le fils
bien que ta falcidie.
~
•
,
J
chargé d'un ftdeicommis puijfe dlt~11-ire la l~ 6. Raifan & flHthoritez 'pour Lli! dé-tra{lion de
gitime & la Trebe/linnique.
"l~falc~die & -de la legitime tout enfemhle.
3. Si le Droit Canon ordonne la même dltratlion 7. Ln. Trehelliarûque & la fnlcidie · comment
peuvent être comparées.
pour les afcend1ins. ..
4. Raifon de la dijference de la legitime deüe 8. Si les afcendll!ns font de'traélion. des den:f
anx lftfcen dans d'avec celle qui eJl düe aux
quartd.
defc endan_s.
·
...
~ '.· •êt
dll
65
3 ~·
)l~16 ~ ~~ ~~
1
L'On a demandé en la Grand' Chambre le 30. Juin 16 55. en la caufe de Maître Bou-
charci. Medecin, & Marguerite Bioules femme de Maître Beffiere No.caif..e, fi une mere
infl:icuée heritiere pa,r fon fils , & qui cranfmec l'heredicé diicelui à fes fœurs l~gaiaires,
~~~~i~a: ~: ~:· peut décraire à fon profit, & la legirime qui eft f(rti11- fçtius 1 & la falcidie, par lce retran·
fakidie c;a tran[- çheinem des legs faits aux'. fœurs du défunc., .
.
!l.:~nda~s
ne ,
a •
�·süBSTITUT: &c. L1v. II. Trr. ù. CRA~~ XVIII. t 41 .
,
L'on difoic contre Ja mere , que par le Draie Civil le fils chargé d'ùn fidclc6rnm.is, 1i;crrant!'he~~;u
ne peut décraire davamage que fa 'legitime ., folo11 la Loiy 8. §. quartlf AHfim de inof ~.~~~ccsh~1~~~~·
fi'iofo tejfiiJm . .t. 6. C. ad Trebeltià. & Novelt. ·3 5. & .· c?mme die Ochoman au liv. de fe1 ryiais..~e~!cmcn~
queft.iltujlr.queft. 44. il dé craie en cercaips lieux ~ pàr Une erreur d~ja re~u~ des Canor1iil:e~, la lcgi~~m;.
1a legitime comme fils ·' & la Trebellianique ton'm1e heri~ier écrie; mais:quanc à la fal".'
ddie, le fils mê~ne n'en peut poiht détraii;e ~ . & qüançl le chapitre Rn.yn1~tfu.s , & lè
"chapitre Raynaldus, feroienc abfolu111trtc fuiv-is, bien qu'en p·aïs du Di;-oic rRornaîn ils ne
le doivent · pas être, .du .m oins ·il les fallo1c re~raïndtè ·è~ leurs c~s '!3'l ~en1'1;es , '& .ne I~s
étendre poÎrlc ' puifque Ce qui va .contre le Droit" con'unun,, ne doit poin.t ètre étendu,
ny rendre fertiles les erreurs, comme le dit judicîeure1nenc Monffc;ut d."Olive au lient
ci-ddfous ;allégué. Donc ces deü~ Chapitres ne pârlàns que de ftlio & d'~1rt 'd efr,endahc.,
·& de fa décraétion de la tiuarte Treb~llianique· parddfüs l:a legitime , ·oi1 qe · Ies peut
·étendre au faic de la FàkidÎe, ny ·en faveur d'unl afcendartt, ·& d'aucanc 'mh:tix; qu~
non licet argumentari M7 afcendentibus 11d deftendentes-, ain!i que Peregrinus Tatefre ail
Traicé des fidcico1nmis , ai'tA9. ntlmA4• ot1 il dit, Legitimn- 11rl1iorî virltulo debctter defaen.àentibJ.t,s qu<Wm afcendcntibtts ~ aux premiers·, Jttr'e natttrvdi debit;i cft , & (;ivili , L. cum ratiu;
jf. de bon. danintttor. & aux, autres , Jtire pojitivo ; .ce qu'il prouve <1;ul1i par beaucoup d"'au ...
cres .. Ec àînü n.'ê~àrtt parle dans ces ëhapicres 'que de la Trcbeillianique , on ne les peut
écendr,e· ny ·arnplier aù fait de la Falcidîe , ~t.;ii n"aparcienc qu''à l'heririer étrahger en une
hered'icé prefque è:onfmn1née par . des legs irnrherifes · ~ & nullefuerit à une niere; quî
-OUt'te fa c.foc ·q.ui va à ,plus de douze cens·livres , à Ün ,le;s de mille livres qn'élle a. rapdrc6
'tle fon mari ' cenc livrës annùelle1neri:t de 'penfibn viagere ' & àûtres avantages ; les he. r·~t-iers d'icelle ont de.Pl.us tapot:cé Q:djridication par Sencente arbitrale de la legitime re.-.
glée au 'tiers dù cocàl ;_& s'ils obtenoienc la détraÇl:ion de 1 la Fakidie , il en ardveroit
une abfurdité bien-grande' c''efr l qu'ils auroiem d'un côté la legitime, 'q ùi ell: un tiers dLt
total, & la Falcidie, qui dt un quart Llu forplus, E.c airifi ils auroienc plus de la 1~1oi1ié
'd e la fuccceffion, t~ndis que les ·erlfans 'du premier degré incomparablement plus favorables., ne pourroient jamais ra porter au plus encre les deux quartes, qi.le la moitié de la foc. ceilion, & que!quefois; ~,. ,b. ien fouvenc, leur legicime ne peut aller qu'à une vingtiéme» ,
fuivanc le nombre des 'enfans~
·
.
.
ne péut p!s diffirriuler,, Cirie les Doâeurs né, fe fo~ent heatltoup travaillez de traî~ '
'ter cette queftion, <:eux qui font pour l'affirmative fe font laiifez emporter à 1~ difpofitioù du Droit Canonique , comme le doél:~ François Othqman le refou~ en la fufdice
queflion , bien qu'il nè parle que de Ja détraétion'. de la Trebellianiql.1e , qui he peut être
apliquée à ~a Falcidie• ,
.
. _ .
.
·.
.
. .
.
, ., .
. Ceux qui foûciennem la neg~cive foni: fonde'z îùr le propre cexce du Dmir, par lequel RaiCotH .'~mlrrê
• .,r; d "b
'h'l •!J. •
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hdétraéhondc
~n n,Jcen entz us.nt t . e;~ immutatum, net ~ ~ 1ùre etirJtum
DES FIDEICôMM.
,:ff.
On
~eperzt1~r ~t:1t t ve Cte7~mco qui tt tr~
quartam un11m iJ.etrahere. pf)Jlit; c'dl: l'opm1on de Balde zn l.ji n, milite, . §.fin.if. de teftmn. m~.,
.J
ht•po,n;
J r • A h Ji
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è d r; J E l
ltt.11c
t'd.eo' una;n tantum q1.Mrtam ~etr11
1j'e: a1on zn ttt • i qua mu ter, . e 1 acr°.J. cc .e-.
fii1, in l. qui Ji. patris, c. snd, liber. & in t.-generaîiter, §. cum aufem, c. de injlituti'o.'& fabfti~
tutio. Socinus in l. cum ,11,vuï ,jf. de conditio. &, demonftratio. Bert.r andus conf r 9. in 3. tf:ub. &
plufieurs àucres qu'ils' allçguenc; cè'qui dl: confirmé par M. d'Olive, au liv,5. chap.27. o~t
i~ Fa1c_i~i~ °"ci~
la leg 1 t~.1nc du
afcenda•\S \
refo~t en tennes exprés; que la détraél:ion des deux quarres 11'a pas lieu en concutrèrtce
de la Falcidie, "' bien que le fils chargé de legs ~mmenfes , excedans la neuviéme de la
il
fucceilion , n'efl: reçu à détrai're la legitime & la falcidie, .il en raporce deux Arrêts formels
du Parlement de Tholofe ; Barry dl: de mêl'he femimem lib. 1 ) • tit. quando defcendentes dt ..
trah. du1ü quartas, nur;J. 9•
.
.
·
.
Lès raifons de ceux de la rtegài:ive fotit judideUfes & convainquarites , & au colitraire
celles de l'affir.mative rie font fondéd que.fur l'erreur commun des Imerpreces du chapitrci
Raynutius, & du chapitre Raynaldtû 'ext. dt teft"'m. c.dritre les maximes du Droîc Civil, &
Fartant fuivanc les termes du Sieù~ d'Olive. , ce qui a écé incrodL11t çoncre les reg les dlt
. Drd'fc, ne peut pas être ciré ·e n cénfequent~, & ne fauc pas' muldplîer les erreurs & les
rendre fertiles, en étendant la Falcidie àh Trebellianique ; La queflion de la Falcidie
fe trouvant d'ailleurs decidé~ par un texte ex prés du Droit Civil en la Loy 1. §. interdum,
if.fi cui plufq.uam per leg.falcid. qui dii: ~ que l'heritier, q"i f11lib fure q1tarta.,,/, detrahit, non po. .
teft detriihere falcidiam , ot1 au concraire , les tex.ces du Droit Canon ne parlem que de la
feule Trebellianique, & ne difenc pas un feul mot de la Falcidie 1 qui efl:~beaucoup moins
favorable que la Trebellianique, qui ne peut être confommée en frnirs, in libtrisprimJ
;,gradus 4. l. fubemus, 11d Sen11-tufconf. T"rebeltia.,.. mais bien la Falcidie Glof in i. quod de 6onù,
§.fma. if ad leg.f'alcid.
.
.
Au concraire l'on difoit pour l'hericier de la meré, que la propofüion faire par les lega..
taires avoir écé fuivie par quelques Doél:eurs , . mais qu'elle èrn rt rejeuée & condamn é ~
par le plus grand nombre, même par l'ufage du Palais; Expilly chap. 1 l. dit avoir écé jugé,
11. Pt1rti1.
T ij
vf.
/
�148
·DES FIDElCOMM. SUBSil1TuT. &c. Liv.
u. ·i1 T. n. CHA,.,.-x VIH.
que la legicime & la falcidie fe pouvoiem déèruire enfemb]e , & ajoûtc: qµe bien '}Ue
cette queftion pût recevoir ·quelque difficulté parmi les Doéteurs , neanmoins o/;fi1;t
doélrin;i Baldi in l. qua,nquam, C. 1id ~eg.falcid. ubi tenet quod ius Cn-nonic11m, c1'fus fantlione
jilius hieres grw11-tus detrahere poteft legitimam & Trebellianic.{:ltm, locum habet etiarn in quana
folcidi11i. Et aprés avoir allegué qu.a mité de Doéteurs qui font de ce fcmimem , il, die,
que han& fententi11m dit'emit pltuitum Curiti, quo fancitum ejl falcidiam & legitimnm detrn.hi
pojfe de legato & jideitommijfo particulari, quemadmodttm Trebellianfra detrahitur de univer~
fali ; de Bouques & Defpeffes th. 6. de Faicidia .fat. 467. difenc que tout heritier peut
d étraire la Falcid,ie ,. de même qu~ la Trebellianique, foie qu'il foie. tefi:amemait e. ou
, 1ib intejlat, la legidme dl: dei..ie par droit de namre, & la Fâlcidie par droit d'infi:itution, & l'on ne porte point d'e~npêchemenc à l'aucre ; ainli jugé par Arrêt de Grenoble, le 2 . d'Août 16u. Faber en fon Code ad Trebellùm. aprés avoir die, que ridiculum ej} de duplici detrnltionis jure dubittt.re , ajoûte qu~ non tarttum liberis 1primi gr11dus com-
;etit, fed etiam faquentium graduum perfonis, quoties inftitutlf fimt, & tales quibus legitimA
portio in defan/Ji bonis debetur. Cel'a efl fuivi par GrafI:us in§. Falcidia, quttfl.1. nt~m. ~· &
. par Fachin;rus controverjiar. lib:13. cap.rz. Surdus decif. 2 5 I. Çujas en · fes obfervations
1ib. 8. cap. 3. a prés avoir die q~e cela ·efi: contraire à..la difpofüion ·du Droit Civil , &
que le~ chapitres RaynHtius & R/f!>ynaldus allegL1ez ci-deffos, 1eccipiunturjlrit1è. inftlio. htereditatem re.ftituere rogato, non in ftlio onera~'O legatis , ajoûce quant-&-quanc ces moes : fetl .
tilio jure 11timur, & fur la Loy 6.• C. ad leg. Falcid. die encore, que hoc ufa recepturl!, &
Monfieur de S. Jean raporce ·deux Arrêts en fa decifion 83. -lefquels, quoy qu'ils ne par.
VI l;
VII 1.
lent que de la Trebellianique, neanmoins les boéteurs ci-.d evam ~llcguez parlent de
la Falcidie, n'y ayant point de raifon de difference entre ces deux quartes. Premieremenc , ·parce qu'elles font égalées , t'. Marcellus , §: quod afl.tem ,jf.-Jd Trebelti11n. Secondcrmenc, la Trebel1ianique n'efi: introduite qu'à l'exemple .de la Falcidie, §.jèd quia injlitu. tio. de fideicomm. httreditat. Ec la Falcidie dl: beaucoup plus 'favorable, comme remarque
le Gloifateur du Statue de Provence fat. 178. En tr.oiliéme lieu, la même raifon qui donne deux quarres au fils grevé d\m fidcicommis , la lui .d onne au!Ii quand il efi: chargé
de legs , & comme il n'y a point de raifon de difference , il n'y en a poinc auffi de douter
en une quefi:ion qui efi: aujourd'hui fi vulgaire & fans difpute.
On ne peut pas qputer aufli , que les a.fcendans ne puilfent détraire cette double quar.- ·
t~ , aufli bien que le~ defcendans , parce qu_e ce!a eft dec~dé par .Faber en la fufdice defin~, uon 4. c. ad Trehelttn-. num. 6. par Fermmdus m pr.tfot10. aà l. in quartn.m ,-num. 9. & par
Maynard liv. 5. ch1ep.47 ~ Il y àdeuxraifons pour cda, l'~ne efi: tirée de la commiferation
qu'il faut avoir dés parens afligez par la mort precipitée de leurs enfans, & l'autre de la
Loy, qui declare, que l'heredi,té n'efi: pas mOÎJ?S deiie aux peres qu'aux enfans, l, n11m
(tji, c. deinoffeciofo teflam.
,
_ _
_
.
Par Arrêt du 30. Juin 16 5). donné au raport de Monûeur de Gautier Doyen en la
Cour, les heritiers de la·mere furent deboucez de la Falcidie. Maîcre Bouchard Medeè:in,
. gendre & herider de la Damoifelltl: de Lac han veuve de Bioules-, ,& Margµerice Bioules,
. .
·
fille & legacaire , parties plaidantes.
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TA· B'~ L E .A -L P H .A BE 1 I QUE
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<i HOS·ES PRINCIPALES
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c .o .NTENUES EN LA_.
Recueil des Arrêts notables
fecond.e & troifiéme Partie de
4u Parle1nent de ,~rovence.
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1.
Le premier ,noyt!bre montre la Partié )
. )
&
,le fecon.d la pag~.'
1 '
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. · 3. là ,,,;êrne.
· ·maraine, .
ft l1 Accufam1r peut ~tre reçu à la Requête civile,
; .. P· 35 5· & fui v .
A
' ;.p. là mêm(.
Si l'. Accnf~ recourant au remede de Requête d-.
· ·vile, doit être re~u à la preuve de fes faits ju3. p. là même & [Hiv.
"
füficarifs,
{l les Accufés fe peu.v eht défendl,'e fans Procureur;
.
'· ' 3. p. 364.
en quel cas un Accufé abfent peut ~cre défendQ.
3. p. là même ~
· par Procureur ,
i
A chat, Achetèur.
Si l' Achat & le loüage ont les mêmes reg les, 3. P·
" ..
4 0 6·
fi l' Acheteur d'tm heritage que les enfans du p ~e..;
mi,ei: doegré font obligez de rendre , peut Stre ' ,
contraint d'en payer le prix fans a{f13.rance de
l..p.140.&f,uiv.
'
caution,
fi l' Acheteur d'un fonds qui h'en joüic vas , doi t
être Ïlild·e mni(é par le vendeur pour fon manquement de foy, & promelfc > de coud'interêc .
profit, l--. P·
qu'il fouffre, foie en la perte ou
Si un Accufé le doit être,
U E· r, L E difference il y a entre ces
mots atte.indre un A age, & ' ces aurres,
2.. p. 7 7
par.venir à un .A.age ,
ce ·que .c'elt.p11rvenir à im .Aage, là
A
me me.
.A.age . reg lé par une Declaration du Roy ponr
. pouvoir exercer .les Charges des Cours. Sou veJ.'iine5 & autres Jufiices fubalternes . . 2. p. 2. o 5.
106. & fuivant.
Si on peut prouver l' Aage ,par témoins, ; . p. 3 1 8.
& [uiv. .
·· · : ·
.
· ·
Abfence ,, Abfent ,
' 'Abfent,. cm quel cas è!l: ptefomé mort; & par quel
2· p. 7 $
telUS',
'J
..
: .Accufateur ; Accufe , Accufer .
Si .l ' Accufé qui a fouffert la quefl:ion, doic .~tre ab·
· 3. P· 17 5
;
,
'
fbus ,
Ji celui qui l'a foufferte fans préjudice des preuves ~ doit ~ue pu'. ni plus moderement , & de3. p. l.7 6
., chargé du dernier fnplice,.
Si les enfans peuvent Accufer lettr pere pour des
excés,qù'il·s prétendent avoir reçus;de lui & s'ils
peu vent demander d'en êrrè feparés , 3. p. 18 3
Si ·l' Accufaceur pellt d'emander aux heritiers de
l' Accufé des dommages Bs interêrs d'1:1ne bleffo~
re, quand l'infiance n'a point écé conrell:ée du
3. p. 277. & fu;v.
vivant de l'acèufé,
combien il y a de cas ', aufquels los her~ riers de
· ,l'Accufé font tenus des interêts pçcuniaires en.'.
3. p. là m;mè.
vers l' Accufateur ,
Si l' Accufé peut acheter le filence de fon accufa1
.
tenr,
_
3.p.179
fi tout Accufatenr fe .~peut defifter de fon accu fa·
"
. ,
3. p. l a' rneme.
..,,. ,
tion
. Si l' Accufé efl: tenu de fJccifo an de vulnerato,
~ quand le 'bleffé mmrt aprés les quarante jours
3. p. 2. 8'1
,
de la bleffore ,
1
fi une mere peut Accufer fes enfa ns de,lui avoir
3. p. 2. 84
dernbé une fomrne de deniers , ,
fi un frere pe Ùr Accnfc:r fon frere quand l'e crimè
; . p. là même.
n'eft point capital,
fi une mere naturelle peut Accu fer le pere naturel
p.
d'avoir ab,a ndonné 1& ex pofé fon part ,
3.
lie même.
fi le gendr~ peut Accufei: fon beat1-pere en injures
· réelles;
·
.
· .
; • p. 2.85
fi le filleul & ne vrn p ent~ Accufei: fa tante & fa
I l. Tap i'~ . .
au
19
•
2.
fil' Ach eteur d'un fonds qn'i\ fçait n'aparcenir pns .
au vendeur, peut prérendre quelques domma2. p. là même.
ges & interêrs ,
fi !'Acheteur d'un fonds qu'il fçair être dorai,
'-- l)euc dcrnander des dommages & interéts de:
l'eviétion ·du fonds vendu par le mari, 2. p. là.
meme.
{i !'Acheteur d'un fonds qn'Ü fçait fide lcommiffaire, doit avoir l'àdjudicatiort des dommages
& 'interêcs, en cas d'eviétion, quand le ven' deur ne lui a point fait de promeiîe fpeci:ale de
•ga~entie, & fi la generale fuffo, 1 . p. là mêrt;e~
p@urquoy .l'Acheteur d'un fonds qnïl.fçait ·êrre
' dotal, n'a point les dommages & interêts en cas
1. p. là même,'
.'
d'eviél:ion , ·
fi un Acheteur, avec pall:e de p ~Ïer le prix à fa
commodité, en payant les ~nterêcs, & de po{fe ..
der.le bien acquis a'u nom de precaire jl~fqu'an
païement, peut vendre on fe(heritiers mêmes ,
.2:. p. 19 5 ·
·
a prés trentè ans ,
fi l' Ach eteur d'un . Office peut faire païe'r à fon
vendeur la taxe fair e par Edit du Roy, qu 'il ne
lui avoi c'point dcclaré c, lors de la vente, 2. p.
201
·fi.l' Acheteur dl retlirnable, fous prete"1te de lefion
2. . p. io8
,
d'oucre moitié,
Si l'Aè heteui: aux; encheres publiqnes joüit du
bend 1ce de la Loy 2 . C.. dc ref cind. -r;.en r.l . & fi.
1,. L l
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enfu1ce îl pcm 1lcre"refütué pour ·lelicrn ·d'·o~fre
moitit~du jufh; prix. )
1
p•.10_?
fi '.c~i'tii qttî ac!~~té': un fonds p().~tr e:Xpulfer. ic lo2.•p.110.. ,.
'
cataire, ·
- li !'Acheteur des fsuits· le peut expulfer, J-· p• .u r /
fi le veritable' AcHas des fruits- {e Jait ~d long,um r-.
2. p. 110
tempus dr unica folutione,
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quelle dilference
~d longurn ternpu~, & entre tAcheteur .ad nori
modicum ·te-mpus, & ce'lui qui achete ad modi.'
cm?Ztempû~.
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2.p '"211 ·
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~ -,,?. : p. ,.1
heri.'èïéi:'s &·· p~i: lès)leiitièts ,
par quelle A'étion ·celui qui a four~i desfommes..
pour _autrui, doit avoil: fon payement, s. P•
i.23
'
,
.
·
t' "
fi le principal & les interêts' foi doivent 2tre re- _
i. p. là mime.
.
fritue~ ayec in_terêts,
fi celu1 qui a payé comme caution , fo~t en prin...
ci pal· 0u f11 inrer~t , Q.oit• être rembourfé avec
i.. p. !), même~
Ï!Herêc du total, · · . "
ficelui qui afait Aétion d'ami teneturallione m11n4
da/i, ·
. ..
•
1 ·
•
_i.p.iso
fi :de deux Ad eteurs ,le premier mis en poifeilion combien d'Aétions à celu,i qui prête à ùn fils de
i. p. 'iJ;
famille tltilement contre fon pere',
1. p. 228. 2 59
· '
' d6it être prefo;L .
fi l' Acheteur perd les Arrhes, quand il ne. paye pas ii pour l' Aél:ion quod JH./fu ,, il fofic au creancier >
de jnfiifier q.ne le pere avoït accoûtµmé d'em2. p • .128
au terme convenu,.
fi 1celui qui acJ1ete ~ n foAds' peu~ d.emander eau-' · . ployer fon fils aux negqc,es poudefquels il s'el.l:
2.. p~ 1-à rritme.' .
'
• obligé,
don dü prix à celui qui vend , çn.'C ?s qu'il,foic
à l'aél:ion
(emblable
è!l:
,:
jujfu
quod
Aéèion
cette
fi,
i
r
2
p.
.
2
·.
,
, , .
ev.incé ,
2. p. là même.
mandnti parmi les étrangers,
\Jj !' Achêteu~ chai·g~· de payer l·e 'creandier du vendeur; dl:' fubrogé tacitement ~ fovi,droit&_h}:' r · li l' A~ion criminelle compete contre les iq1puheres proche de la Lpuberté, ·capable de dol &
potheqne f<~ns (ubrogirion expre.lTc, quan'd ·il
3-· p. 28 5
'
de m~pce ' ·.
_2. p . .1 ,1;
aparoîc du ·payement,
ii !'Acheteur d'un fonds peut fairs;! imputer au fore fi l'Aéèion criminelle .compete c.oncre un Apotiquaire & un Chirurgien qui n'ont pas . bien
principal les inter~cs payez par lui volontaire_ . ; . p. 2. 87
·
panfé le malade,
i .' p '. i:u
ment au delà du doubl~,
fi }'Acheteur p,rernier <rn1s en 'poffd!ion peut êt'L:e (i l'Aél:ion criminelle a lieu contre celui qui don, ne en, g~ge des ,chaηnes de frcon . pour de l'or;
2.. p. Z3 9
maintenu ,
3. p. là rnéme & /uiv .
.
reêtant
'
,
mm.Domino
à
fonds
Si }'Acheteur drun
.cher~hé par le 'Cl.leaqcier du veric:,able maître; fi elle compete contre le creancier· qui prend les
deniers de_fon debiteur, fans fon ~onfentemepc
doit le pri-x avec les ·inrerêrs, ou s'ils doivent
, ;. p. iS8
ny autorité de h1ltice,
. 2. p. 247
·'être compenfez avec les fruits,
li, }'Acheteur d'un fonds peut obliger le vendeu,~ ii e!fe a lieu contre un Sergent qui refofe d~.e:xecu-'
; . p•.là même.
ter une Commiilion,
·Ele donner caution pour l'éviéèio.a éminence,
li !' Aél:ion ctiminelle peut ~tre.intencée' contre le.
,
i. p. 268 ·
Sç:cretaiœ d'un Evêque qui e1.1ige plus" que
1Î l' Acheteur du dixain des fruits d'une Commn; • p . .lluhême.
!'Ordonnance ne hû pemiec,,
nauté doit ~tre ~efiimé pour lefton, ; • p. 401
q .ü i)eX.ecuce
6lleél:eur
.C
un
cancre
lien
a
die
fi
Acquereur , Acquerir.
Jà même~
p.
3;
~'
payéès
déja
tailles
dq
pour
foiérit
qu'.ils
Si pour acquerir faux enfans, il fane
,
.
·
. ·
fuiv.
i. p. 96.
dans l'obligation ou promdfe ,
fi elle compete à celui. qui 'a écé offenfé en la per•
Si le pere Acguerant) acquiert pro ftliis) Ut ftliis,
• ";. d. 289
. fonne d'un autre, , . 1 •·., ·
' 1 . p. 97
vel:- 11t huedibns,
Si l' Aél:ion criminelle compcte contre lç Maitre
Affe.
.
3.-p .. /~ même.
qùi maluaite fon .Aprentif,,
Si les Aé'tes paifez par force .& par cr.aince font reSi l'AéHon criminelle· compere cpnrrAe <::elui qui
2. p. L61
,
voquez,
ft celui qui p.alfe des Aél:es Gmulez pour paroîrre · . paffe 4es aél:es fÎmulez pour paro1~re ri,he ~. ·
'
. 3. p.. , 2 9 z.
. riche , peut être pour fui vi criminellement ,
fi elle a lieu contre la fen'ime, les enfans & le gen ...
3. p. 29 2
dre, qui n'ont point :):fufte]; aux fanerailles d"1
fi celui qui paffe des Àél:es feints ·& fomqlez d~
; . p. i9·~
défont,
prêts pour paroître · riche , tombe dans le crime
fi elle compete contre le Marchand qui c:nleve de
; . p. là même.
d11 (lellionac;
4
; • p.'
nuit {es meubles &ïnarchandifes,
ii les Atres d'hofiiliré font au rang des cas fortuits,
Si I' Aél:ion cdminèlle .a lieu pour diofes .de pm
'
; . p. :; 6 9
3. p. là ·même.
. ..
d'importance ,
ii celui qui ·autorife un Aéte'n' en doit tirer ancu n
. .3. p. 447 Gelle coriipece en fubornation de rériwins, 3. p.
·
pro fic,
, 29 5
.
Aûion.
Si l'Aéèion ~ dii:eêl:e efl: donnée aux creanciers & G elle a lieu ·, pour. la C0)1travencion à un Ai:rêr,
1
~ p 296
anx legaraircs,conrre l'heritier, ~huile çomre
Si l;Altio13 c;riminelle eÂ: dpnnée au Seigneur· de
2., P:-' ,7 4
r
c:elui q ni remec· l'here,dité,
Fief · conn:e fon va.lTal qui ne ~e falue· point>
ii l:Aél:ion hy potheqnaire cotnpete au legataire
~
·
3. p. 297
& . au fideicommil~aire . pour leur payement;
fi elle a lien contre le Maîrre d'un cheval , .-qu'il :i
'
.
.
1. P• J 43
loüé, pour l:avorr ô,té dç force à celui qui l'a~
qnel Empereur a le premier introduit l'Aéèion hy. 3. p. 19S
- ·
voit pris à loiiage', · .
2. p. 1 44
.
. pothequaire des legs,
font~des
qui\
ceu-x
con~re
intentée
écre
peut
elle
ii
ifpu
plus
lçgs·dl:
des
a--ire
1i l'Aéèibn hypothequ
· _,,,. 3. p. là méme. & fuiv.
. charivaris ,
. fante que l'aéèion de rei vc:ndication , 2. p. là
Si l' Aél:ion criminelle compece contr_e ceJui q1i1i
·
·
~
·même.
'_ 3. p. 299
f
_. f~it l'.amoui' ~ ,
(i l'Alèion hypoth eq11 aire compete .pottr coure
fi elle a lieu conrre celui qui incercepce;: les -pa... ·
forte de legs· ou fi ~eicommis, foie univerfel$
3. p. 3 04
piers de fa , partie ,
2. p. 1 H
·
ou particuliers.,
û on ,peut l'intenter pour la rebellion c91111nife à
li l'Aél:ion du l e~acaire d\me chofe certaine , e!l
J'exe-Cticion d:un decrec rendu par un Juge in-.
2. p. r 45. & fui11.
réelle,
3. p. là même.
comperant,
1i l' Aél: ~on hypothequaire des legs & fideicom1ùis
li elle compete contre celui qui donne à·bohe dll
efè plus avantageufe par le nouveau droit>
vin & du fel mêlÇ , ,pour faire uouble:r. la' cer- qu'elle ne l '&oit' par l'ancien , 2. p. là même.
1
~. p. ro'
r:elle, ·
ii lei Aétioni perfonne!lc~ fon' donné e~ c;omxc: lei
1,
\
�)
D E S . ·M A T · I E R E S.
~j t:A~iÀO' cd~}line.Ue rèoplp,ete con.tie celui qui a
-& à l'ëxeré_ice des Charges & non aux biens.de.
2.. p . là même 0- fuiv .
.l,eur afcendant • •
s'il y a quelque raifon qui apuye Cette maxime:>
. 3; p. 3Ç'9
,
· •.
'
• ·
,
-·2 p 1 8i
Si)' A;4ion d'injure _dl:.abolie par dilfonulation,
porter.le
peuvent_
legiti!né~
adÙlt~~ins
e~fans
los
fi:
o
1
;
p.
3.
,
·
~ofi\m~ 2fanc un pàlèe ,tacite,
., nom & les .u:mes de l~ur .pere ,, 2.- p. lit mfme..,
. ..3•.p. là même.
~~Jk~-: ~fr, p.i:efcrite dans l'an,
Si l'AaioA crimiQçlle a.-· lieu contre_la mere qni fiM,onGeur.le;Procurenr General du Roy .eQ:,rece.. .{•*1éJ'lder ,fop. füs .4es .mains d6cdh1i .qui le , ... v~ble-d:acc.ufer en ci:ime d'.AduJrere ,, quai:i.d lei
. 2. p, 18 5
.
mari ,~f\: abfenr , ····; ,. p. là rriême.
, .,....
,, rqéqe prifonnier, ,
~ . pour un àÇte·flt,ali ·, cc)mm'is fur fa, pudicioé ,d'tine . fi le c_rime d' Adul_tere peur ·ê.ere imputé à la femme
·. par le .mari qp,.i e1n eJl: le; t~aq,u, creau, ·;.p. 278 ,
. fep~rpç.:niarié.e 1 ,ijJ19o/ -~:ji1e fans1 éfe. ~ ,;, le.mari; la
fi -1 la. fcmm,e· A:du[cere doit ê~re punie dt1 coi1pefemme & fon pere Oj)t ·.A:él:ion criminelle, 3. p.
3. Pt, 309
· ·
ment des narines.
, · .. 1' , · · ·
' : ·, ·.
,, 3 i.~ t-.;
·:
·
,
oèllf.
p
,A
,
· ~ ·: ,
li ;Ue i~1 li5!~ coptr~ J.~ ~'nari· qui s:efr: v~ufo venge~
Si l' Avocat en Parle men~ fç;>rt employé , pelilt faire en , donnant des coups de bacon , 3•.p. la
/
i' des. procedurcs comme Juge d'un Fief, hors le
· ,, •
. mq~,e.~.
SJ , l' A~io.n c;l'inj1ure faite à h femme , 1coinpfte an · .. terroir çln Fief; & s'ïl dl: difpenfé de prêter Cer, ment au Siege du Senéchal comme }uge,l'ay-ant
· · · - ' ;. p. 32'9
- ~-;i;qi,'&(:. au; pere', ~ . ·
prêcé à l'ouverture du Parlement comme A'!_o"
Si• l.';.\~içip., c,,:riminelle peut ê.rre donnee··pour le,s
3 ·. P· ~ict
• car",
defrichemens des bois publics&. privés, c91mne
Aliencr.
~quoy
.,, a~ll,i de,s lieux dific.ile's-,. ardus & p-anchans
1
: _qu'erieaµa.~rés" .•:... i ·~ . . ..,_ · . ·1 • ; ; p. 34 3' Si ,la prqhibirion i'aliener fa!rc: par un teAat~.~tr,
c01pprend les alienario,ns faites pourcaufe pie,
}'Ar, ·m1.eJ efpace de ' wns l'A<fri,on civile qu~ Çé, ..·
,,,.
! 2. p. 11°6
: pend dn criine, efl;' prefcrire, , _. 3. p. 346
.
Alimens.
.
.
S,i l' A-~i?n du cri1ne de _dl1el efl:·e,:ceptée «;le .la
le
par
,exherdé
l'.enfant,
à
dûs
Alimens.font
les
Si
dure,
elle
combien
&
ans,
vingt
de
prefcription
47
p.
1
2
.,.
·
.
pere,
...
·
·
mêmè.
là
3. p.
ti ~l'Aél:ion civile procedanc de crime efr pr~fcrite Si le fils donataire·des biens de fo~ pere 1 dans
l~ c.0nrrat de Mar'iage, qu~ a promis de le ·no.ur•
3. p. 3 4 7
com1:.11c le crime, .· ·
rir · & fa famille , peut demandei;, l' ad judica.:.
3 ,, p. lJàllême,
raifons pour cette prefcrition ,
· · fion d.e ; {ès alhpens for. lèfdiv's.bi.ens, penda~1't
.
· : · .4dmin,ijfraw~r, 4dminiflra~ion'.
I~ vie du pere, au préjudice de fes creanciers,
S,i toqr Adminifl:i:ateur qui déteôore,,, impq(e une
'
. ·.
2.. p. 13 8
. h.ypotqeqae :taci~e . fur Ces pr0pres .biens pour
Si les' Alimens font dôs au. fi~ejcom1niffa.ire & à fa.
· · '. 2. p. 146
·
'c;~ ~é.ceriorations, , .
famille , foi; l~s biens du fideiccvnmis, au préj.uS,i u:n Ad,minill:ratenr e(bcenfcf. payer des biens de
2. p. 1 3·9
dice des creanders ,
· .' 2. p. ' 22 4l'adininiJ.hation,
qui doit do.nner les Alimens à ;un enfant expofé
·
Arju_üere ,. Adu!terin.
1 • •
•
2. p. 1 8 z.
· . ,
S;i .lç~ eQfans :idulterins font incapables.de retirer · fur le chemin,
pauvres
aux
-4onnez
être
d<:>ivant
Alimens·
les
ii
170;,
p.
_
1.
,
.
..
peres
_ al!cu_n~av<inta~es '.d .e leurs
nicile»
do1:
leur
de
lieux
des
hibitans
.
,les
p.ar
.
Dodes.
l'opinic:in
ccedenc fuivanc
1.~ qµoy ·Us fo_
.
,
· '
2._p. 183
. · . i."p.là mêmt,
él:eurs, · .·
' fi 'le~ en.fans Adulceritis , pémvent1fucceder' pour . s'ils doivent ~tre Alimentez par les Eccleliafl:i'ques
dn lieu; ou pa-r le Seigneur jurifdiél:i.onel, 2. p~
. leurs al.in;iens par le Droit Ca,non ; le fenrirnent \
,
·
·.
là niême.
dèsDoél:eurs , & 'les '] ugemens des Compag_nies
Si les Ali mens font di1s à l'enfant par le. p.ere adul-.
· •: · ~ 2. p. 1 7 1
·
. Souveraines,
2. p 18 +1
ter in & l'ayeul,
li les .énfans des Adu'lrerins . font ini:;apablcs des·
fi l'ayeul paternel dl: obligé de donner les Ali mens
i.. p. là même,
legs de lellr ay c;ul ,_
· 2. p . .1.8,5
-au fils barard de fon en fane..., , ., .
fi cerce . opinion e(l: confirmée par tous les Ai1s.'il faut prouver la q~ialüé du fils pour avoir les
· 2., p. là r11êrne & fuiv.
,
tetirs,
2. p.,là même. ·
.
Alimens, ·
fi la,quellion, fi les enfans Adulcefüis· font capa,bles 4es legs de leurs perc:-s , doit être jugée . Si les Alimem doi '{en't être fonrt:iis dans la prjfon
par le crcancier à fon de!.>ircur pauvre, qui depar les regles generales, ou par"les circon{bni. p. 144
à faire ceffion.
mande
173
p.
2.
. ces ,;
1
·
.
Alli'é.
·quelles doivent être les circonfiances, 2. p. là
Si parmi les Alliez il n'y a point -de d,egrez felqn
même.
3. p. 27 t
le Droit Civil,
.G la . ~Ile Adulterine efl: capable du legs du pen;,
1
fi un Allié de France a pi1 voler.impunément le$
quand il n'efl: pas exceffif,. & qu•il ne s'agir pas
Marchan~ifes d'un F~ançois fur mer , 3. p. 29 t
de l'interêc des enfans du ce!lateur , 2. p. là
Amtfnde.
·
~
·
mêrnc.
li la deciGon du Chapirre 'L'um haberet extr .. de eo Si oa peut Srre reçu à faire ceffion pour ·des
;-. p~ ~ 40
Amandes,
qui ditxit in ~&c< qui'rend les enfans Adulquelle efl: la forme prefcrice . an Receveur des
des legs pour alimens ; peut
terins, capab
-Amandes, polir les executions 4es amandes 1noi'
. être êrenduë an dots des ' filles , 2. p. lâ rnê•
.
·3. p. l a\ meme,
d1ques,
.,
me.. ;
Ji les rmfans legitimes des Adulterins font capables fi les Amandes ordo1mées par Scamts, peuvenc êcre
executées con'tre les c0mrevenans-, avant une
_de kgs, qu~nd il> fo,nc. accompagnés__de ~ir· 3. p. 341
condamnation precedente,
2. p. la mcrne,
conllances , ·
.combie.n de circonll:ances font rcql.iîfes en ces cas, ,Si les Amandes font deües au Fe~mier du tems dll
delic, ou.de la condamnation, 3. p. là méme~
.·
1. P· là rnême.
.4mniftie,
li les,..enfans Adulcerins fonc incapables de dona' 2. p. là même & fativ. . Sî celui à q~i on a dérobé quelque chofe peb-.
tions univerfelle.s ,
dant une guerre civile la peut redemander en
&i le confentc:ment dn mari cdl: requis eri la legiri.
jnfl:ice quand le Prince a donné. Amnifüe gene. 2. p. i 8 o
mati on des en fans Adutcerins ,
raie, qui abolie ,tous les çrimes quî s'y foni:
f'i les _parens y doivent confenrir, · 2., p. là même.
3~ p. 28~
c:ommh _.,
fL les, ç:nfaos Adultedns. foçcedent ai.tx honne1.1rs.
. apelJé ,unp pcrfonqe,d(honn"eur .•. ,diable
& fes
· a~jçn~ enJiiablÇe~ : ; :
0
.
\,
,,
�...
,-
·'
T :A ·'B . L ·E
~
cé que c~efl: proprement qué 11Amni!He, &:. pour-
" Comtois 1 iès exemteht: de Ù ctrO"it d' Altbri°i.ri~~
3. p. là même,
, · quoy elle fr donne,
· non feulemeac · pour , lès . focceffions ',dd'o,icns
·
. ·; Amour.
füuez .0n Bourgogne , mais encore dans toute
•' 2. p. ~ o·
· ·· ' · ·
la France :;"r,
S~ celui qui fait l'Ap)our· p~uc. ~tre ponrfuhri cri•
~ 'mindlement ptilir cê fu jet, · · ' · • - 3. ,p. 2 9 9
fr la Loy d' Au bain~ petn ~tre fon~ée ·foç la r:iifôl\
d / ' ,• .
'
- . ',
d e rec1. prn,tte
6 un Juge qui dé.fend-ide faire• l'Amo"'r fë rend ri.-.
· ~ . " - · i ~ .. · ,t:t '"'~'!!'·
·
c 3 • p. là mêmei ~
.,
:1 .. , ·.•" Augmentation~
. dictt!e, ·
,
Ji le's ' penféd de i:•An'lom font -p'llnilfables ,, ; ·"P· / Augn~enia,füms cafuelle.s des'..bî~ns ~. fi elles font:
: · .• .-·'
/h, même. ·
, *. · " 'l. P• 1 '57.
ac;:qui.fes a.i:r:x heri~ier:s,
,i
' .. r_
' .. .Apotiquaire;
. '
-S:i il"A ugniient·'de. fa:. tlji11lniiti'àrt?des- "fru i es ,. eft'.i.rri 1
r.' cas fortuit tquhombe for ,le-Maîtrè ~· i; p. 2.47
Sf l'Apotiqu·a ite qai n'.a pàs bien' panfé ttn mala· .Ayeut. : · · ' ' • '· · ·~; ·· :
, ' · '
.
de peut être ponr'foivi crimineHçrnenc, ;·.:p.•i
.
28y
Ayeul paternel, 'quand dt co!nptable à f~s pe~it~ .
enfans 'qu'il a 'fous fa pui1làn'ce; d'Cs fruitS'tlcs
.
.Appella~ion , : .Appel., Appellant~
i. p. j-''.ii
d.et\es aétives faites p~rle·tir pere, 1 •
Si t•on peut renoncer à · l'Appel d'u·ne $entend:·,
en combien de cas l' Ayeul n'a poind'nfufruit, d~ •
. · 3.p .. 395
. arbitral e ) ·
, 2. p. là même~
Sil~Appellantdoithrejngé fot' let:han~ p. il 's'a- . · fes petits fils ,
~i l'Ayeul pai:ernel dl: obligé de donnedes :ali: gir d'un procez de fuite en maciere criminelle,
,: ü1ens au· 6Js bâtards de fon 'e nfant, 2. p. ·& '3 •1p.'
')
. ; . p. 3 6 4
.
' ' '.
,1 185. p.1
Si les Appellations comp1e d'ab~~s peltVént ·~cre
li t'Ayeulc:' ïpat~rnelle e:xdt14-l'Ayel1le maternelle
obtenuës par les ConÎinunautcz , fans delibe1,de la .h1Gcèfüon de11 bieùs provenus du côté
. 3. p. 7; ·
" · tâtions, & confultations, ·
· ~1 p -: 5 o ;
' ·. ·
paternel,
'
· . · Appren~if
.
Jes biens
l'ufofrnit
avoîl:
doit
paternil
Ayeul
l'
fi
mal~
l'a
il
S'il peut' quitter fon Maître. ·quand
450
3.
aàminifüe,
qu'il
fils
petit
fon
~e
3.p.289
traité, .
commènt tln Maître-doit ·c orriger fon"Apremif (e3. p. là· mGme.
l on lei. Loix,
B
'.,
~
J'lrgent.
Bâtard.
S'il dôit être mis _au· rang des meubles\ 2. p•
•
:i
3
p.
.
. 48 ...
Si !'Argent prove,nanr de la vente de l'immeuble
2. p. 49
•
• devient immeuble ,
.Arreft.,
a\toir ·•été :rendu fupet .
Si ttn Arreft dl: nul'.
non conteftatu , ...· =-"*" lr · : , , ' · . 3. p. ; r r
'. ' ·
.ArrheJ;,
Si les Arihes font perdus p'o ur ..I:acheten'r,, quand ·
: il ne paye pas au .terme coniYenu ?r - 2. 21 i.
'
' .Afcendans; . ' . .
.
Sl les Afcendans f01'1t décraé\:ion de~ deux quart~s,
'
z. p. 1b3
pour
p.
·
iAJfoci~.
·
·
·
·· ·
Si un Alfocié ell: t~nu envers fon alf9.cié in quan2. p. 2-3 r
tum facere potefl,
'
'
\
'trl.ttentat.
,
.·
Si pour celui c_o mmis' fur la pudicité d'une fem. me m:uiée , qnoy que fans éfet, lemari , la
femme , & fon ~pere , oni: aétion criminelle ,
' .
.
'3. p. J 17
Si l'Attenrat commis_ fur 'la pudicité d'une fille,
dt pu~ilfa,ble.' , encore que l'éfet n'ait pas fuivi,
; . p. la meme~
Avarie.
Ce que c'~{l; qrLe faire ·a·v arie, en fait Cle~commerce
2. p ..2 5'7
. ·
de 1 Mer,
'oinment l' Avar,ie efi defini parmis les Mariniers,
l.
p. là même. ,
,,
1
Aubaine.
.,
' P~urquoy lès Fran.c s-C.omtois fontexemts de ce
2. p. 5 6
"
. · dro'Ïc en fümrgogne,
s'ils font e'xemts de ce droit ponr les biens füuez
2. p. là même.,
~n France, & .en ·Provence,
fi l'Edit dn Roy Loüis X I. de l'an 1 ""8 2. a de. clanE quele droit d'Aubaine n'aura point lielt
· ' 2. p. là même.·
po.ur les Comcojs ,i ·
fi, la Loy d' Aubaine dl: generale pom: 'toutes les
2• P· 5 9
·
Provinces de France,
potirquoy les Rois de France ont exemté des Pro,
· vinces tntietes du droic d' Aubaine , 2. p. là
•
,
meme.
ia-ifons 'raportées en faveur des Cemtois 'pour lef2. p. là mime.
( quels ils en font exemts,
q11els · Édits ld o.nt ç:Jée~ntez de ce droit, 2. p. là
', : . .'
"'' wême.
faveur des
en
p, le$ Edits des Rois de France
.
"
~tard:r, l quoy fucceden~ foiy-ant l'opinion
i. p. 170
.
·
.des DoéteLus,
Si les Bâtàrds peuvent fitc;:ceder pour leurs ali' mens .par-le Droit Canon, fuivané le fencjmen.c
des Doétéurs; & les jugemens des Compagni\:t'
,
.
.
·a meme.
:i. p. t'
-S ouvc:raines,
fi les enfans des' Bâcards font· incapables. des legs_
~ •' p:.1:z t
·
de .leur a y cul ;
les 06- .
cous
pü
fi cette opiniqn .dl confirinée
1
2; •p ., ~q;lz.'
' ::,
él:i:l1rS" . . . • .
·
·
y oyez .Aduit:erin. '
fi pour.legitimer un ·Râtard, Je conlente1'nent ~u ·
i. p; 1 80
· mari dl: requis,
i. p. là même.
li les parens y doivent Confentir,
!i les Bât.a rds foccedent aux honneurs, & à l'exer~ica: ·des charges, ·& non . aux biens cte leur
i . p. là mfmé & f(tiv.
afcendant, 1 ,
con'llnent ils doivent porter"les armes de leur pere,
•\ 8
.
2 • P• I I
B
Li. le B'âcard doit être mis en mêéier aux dépens de
2.p.186
·
· fonperenarnrd,
1
fi t'a mere doit avoir l'éducati.og de l'enfant ' Bâtar4, à l' excluGon du pe~e fou pçon~'é'de 'le_mal· z. p. là m~me.
· ·
craiter ,
jufqn'à quel _âge du Bâtard. la taxe de fes alimen~
·,.p.- 3.20. & fuiv .
a eré reglée-,
·
Beau-pere. ·
Sile Beau-pe re,peut être. aécufé par le gendre· en
3.p.l-85 ,
inJnresréelles,
Be/.i·er:r
caufdeu~ ~hair ~
; . fÏ. i"8'1 '
. . 7(
Si les Benefices v:aquâns peuvent ~Jre. unis ·ahx 'Se1-
QL1elles maladies
· ·
·
Benefices.
minaires par les EvêqLres > .fx. Ji fos Indultair'es
& Gradue:l s'y peuvent opqfer., quand. l'unip~
3. p. 4-2· z.
dl faite avant leu·r: rcquiGtioh ,
,,
Bhp..i/, Bête.
.
S'il dl compris all rang des meubles, . , 1. p.49
li toutes Il êces font conur1L1nes , 6-X.c'epté c.elles qui
3. p. 3 3 5
'- font .e nfer1nées,
.
,
B;en.r. ,
A quels ·mens fucced'enr la mere , quand elle concoure avec l'ayc:ule . paternelle, 2. p. 4f. &
fuiv.
,
-
.'
··
·
~n quel cas les Cicoyens:Romains pouvoiene re-
. pre.ndre
L.,
1
. l
�..
M AT 1 E R E S.
prendre lettrs Biens jure poftliminii , quand ils
êtoi(nt retourne~ en leurs païs, aprés a voi.r été
pris en guerre par leürs ennemis,
i.. p. 5 5
quelle difference il y a encre la mot Biens & le
1ùot lieredité,
2. p. 9o
Si les Biens fideicommiffaires peuvent être demandez au .tiers, auparavant queJ le fideicommis
ait écé ouvert & liquidé contre l'heritier , 2. p.
1
140
fi la Caufe fdes particuliers accufei , pciut
~c re
pourfuivie par les Communaurez , 5. p. 37 4.
& faeiv.
fi celle du Conful le peut êcre par les mêmes
1 3. p. 3 7 5
Communautez ,
è autian.
Si le pere & legicime adminifi:ratenr cfl obligé
de donner Caution des sommes qu'il· retire du ë$
à (on fils,
_
i.. p._" 62·
fi un Eccldiafiique flellt fervir ~e Caution à ùn
devolucaire, quand il~ dequoy répondre, 1. . p.
là même & fu iv. ,
.
G le Prêm; E)lli ne peut obliger fa perfonne pcL1t
être Caution,
2. P· 26)
par~kvant qui doivent être données les Cautio11s,
· ft les Biens du fideicommis , doivent êtré efl:itnez
en l'état qu'ils .êtoient lors du decez, à la valeur du rems d'icelui , ou à celle d'à prefenr,
2. p. là mêtne. '
,
·
1i les Biens acqµis par l'heritier grevé font fobro,
. gez aux fideicommifîaires qu'il . a vendu . in vicem permuMti. drJminii ,
i.. p. 1 .+z.
i. p. là,rnême.
,
fi la faculté de difpofer de fes Biens en faveur de pourquoy. le pere petit être Callcion .pour fon fi.ls
tels parens que le donataire voudra , dl: une fadevolucaire, des dépens de l'in!lance, 2. p. là
"
meme.
cul.té d'élire,
·
· i. p. 153
ft la trad\rion des Bieqs fu jets à l' éleél:ion , tient
fi le fils de ,famille pellt s' oblige:r par Caution,
. Iièu d' elcél:ion ,
2. p. 1 5 5
2.p. 164
.
li les Biens d'un debiteur peuvent être 1111is en dif- fi la femme peut être C a.urion pour retirer fon
cnlllon for Ile concours · des- creanciers , fans
mari de prifon,
l., p. là même.
· apeller le debitenr,
·
i.. p. 2. 3 2
fi ell,e pe~t Cauti,onnel' f avore libertatis, i, . p. 2 6 5
fi celui qui prend fon Bien par force & d'autoricé fi la C aution faite par la femme apied afla, ell: vaprivée entre.les mains d'autrui , combe ~ans le
h ble,
2. p. là même.
crime,
3> p. 298 · quds fom les cas où le debireur e!l: oblig,é de défi lc:s Biens d'un prifonnierl peuv.enc être faifis &
charger fa Caution d' obligatiop, 1. p. Là même.
1
fi les executions ayant écé commencées par le
vendus pour les frais de Jufiice,
; • p. i. 7 s
crea ncier conn'e fan debiteur, & enfuite neft les Biens communs qes Çommunautcz peuvent
g ligées, il peut pourfuivre la Caution pour
être vendlls, & c0mment elles y peuvent renêm:: pay6e,
2.p.266 ·
. crer,
3· p. 379
quelle
Edi~ du Roy for ce fu jer,
difference il y a encre celui qui s'ell: rendu
là même.
B!ej[urr.
Caution en cas dïnfol vabilité du debiteul'
principal, & celui qui n'etl: que Caution oti1:i
Si le Bte.ffé mpurant a prés les quaranre jours de
la Bldfore, l'accu(é eft tenu de occifa an de vulfidejulfeur pour lc:-- fimple,
2. p. là même.
nerato,
fi celu.i qui ell: Caution judiçiC:ufe ou contraél:uel.
3. p. i.8 I
. ) Boucher.
le, cil refponfable des dépens, qlloy que non
apellé ,
S'il peut être reçu à faire ceffion de biens , 2. p.,
l.. p. lJi même.
244 '
.
.
. (
li lorfque le debiteur dilJipe fon patrimoine , ' le
Si les IJouchers qui font tuër des Beliers ou A rets,
creancier peut demander Caution~ ou le paye~nehc avant le çerme ,
,_ font dignes de punition c~rporelle, 3. P. 281
i.. p. i68 11
fi la .Caution du debiceur le peut comraindre de
l~i donner d~s aifur~nces, q.uand il dill!pe/on
btr::n , .
· . i. p. la meme.
Cachet.
fi pou.rune f~mblable diffi pation le creancier obUge l'heritier de fan . de biceur à le cautionner, ,
Acbets & fceaux des témGins teR:amenraires, . 1. p. là même.
's'ils doivent êrre apofez aux Tell:a!-llens, · fi en cas femblable la femme peut demandcir atfopour les rendte valables ,
2, p. 5
rance de fa dot,
1 . p. là 711ême.
Si les Cach,_ets & fce·aux d~s témoins foat requis à Ji l'achetetir d'un fonds peut obliger le vendeur de
prefent aux Tdl:amens fol emnels,
donner Caùtion pour l'éviél:ion imminence,
2. p. 7
·
Cadaftre. ,
'
2.p.làmbne.
_
Cadaflre ou. papier renier , . fi les forains doiveni: · fi les Cautions judiciaites peuvent écre renouvelêtre apellez à la confeél:ion d'un nouveau,, 3. p.
Jées par les ~uges ,pour être fuffifances, i.. p.
169
;89
s'il doit être fait par des Experts choilis par le fi le même s'obferve pour les Ca.u tions convenconfeil de la C ommunauté,ou s'il doit être mis
tionnelles,
i.. p. ïlt même•
à l'enchere,
,
3. p..là même & fuiv.
fi -l'on doir imptlter au creancicr de n'avoir pas
fi .le feu! fonds cdes tnaifons peut être couché dans
prit,des Cautions fuffifantes , i. p, ./tt. même.
~e Cadaftfe ou papier cer_ricr,
3. p. 390 opinion des Doél:eurs fur cette que!l:ion, · 2..· p. llt.
,
'
,·
Captif1.
meme.
.
S'ils peuvent êcrc: inll:imez heritiers', quoy qu'in- fi lorfque le creancier·a pris une Cautîon , il en
peut demander une· autre plus fuffifance , 2.· p.
cerrains ,;
i.. p. 38
f'
j
1
'
ç
C
Cas fortuit.
Si quelqu'un en doit être. refponfable , 3. p. 3 69
fi le Cas fortuit doit être fuporcé par le proprietaire ou par le locataire ,
3 . p. 40 4
fi )e Cas fortuit dl: une force majeure, 3. p. là
même.
quelles font les autres forçes de ~as fortuits, ;. p.
405
~ caufe.
Si deux Canfes lucrativ~s peuvent concourir enfemble,
.1, . p. u .i.
l /, l'Mtir,
là même.
•
Cejfion.
.
Si le Ceffionnaire qui n'a point fait fes diligence$
pour être payé de -la dette à lui cedée, peuc
prétendre quelque garantie conrre fon cedant,
de l'infolvabilicé ai:dvée au debiceur ceqé, i.. p.
238 . .
\
en quel cas la propofüion fuf~ite a .lieu , . 2. p. l?i
méme..
Si le debiteur ced6 êcant in fol v·abl~ l~rs de la Cef~
fion , il doit êcre imputé 'iuelque chofe au Çef-
M Mm
1
�TABLE
fi en païs de Oroic écrit il dl: pen{iis de Chaifer
ftonhaire d·e n'avoir pas pomfoivi,..,. 2. p. 13 9
3· P· 3 H
. par tout.,
ti le debitc:ur qui a fait deux Ceffions ~rant infolencre les
mis
e!t
acquiert,
Ife
Cha
la
que
ce·
(i
vabJ.e, & les deniers êtant encor en narure, le ·
m3me. '
là
p.
3.
d'acquifirion,
moyens
'premic:r ceili~mnaire doit avoir lefdics deniers,
rlléme.
là
p.
3.
·,
fruit•(
un
dl:
Cha!fe
la
fi
derle
que
ceffion
la
«.JllOY qu'il n'aîc intimé
li les Ordonnancq de Fr~nc~ ont défendu aux roL p. là même.
nier·,
;. p. là même.
turiers de Chaifer,
lî le debiteur cedé doit irmnter le remeaé de la
anx Habitans
défend
'qni
Cour
la
de
Regltnm1t
Lay ab A11c.fl~Ji~ & per diverf. C. mandati,
&jArrêcs
Edits,
aux
contrevenir
de
Villages
des
2. p. 2 40 ·
avant la contdlation C:.II caufe , .
là même• .·
p.
·;.
,
s
Chatfe.
des
fait
le
for,
rendus
•
fi cette L(Jy ell: 1reçuë en France, 2. p. là même.
qu'il
terres
les
dans
Chaifer
peut
parciculier
un
fi
com~ien_ il y a d'exceptions à_cette Lay, 2. p. là
fans
Haut·jufticier,
Seigneur
d'un
fief
le
dans
a
!J'lleme.
3'3G
p.
1.
Fief;
de
Seigneur
fon
de
cQi:igé
en gnel cas les Ceffions des dettes peuvent être
1
peucpoint
lfe
a
Ch_
ne
qd
liornme
d'un
fulîl
le
fi
r
4
.i ~ p. ,2
rachetées par les debiteurs cedés ,
êrre faifi par un Procureur jurifdiét-ionel, fans
fi la Ceilion & le c'ommerce des dettes efl: prohibé
3. p, là méme.
aucune formalité de Jufl:ice,
1. p. llr, mêm'e.
en Fr:rnGè,
.
Che.val.
a·lieu en chofc litigieufe, 2. p. là
ft le comme1:ce
.
A
pourfuivi
~rre
peut
Cheval
un
loüé
a
qui
celui
Si
1
me me.
à ceforce
par
ôté
l'avoir
pour
criminclleme:nc
Si les Ce-Œons faites à un plus puiifont ont leur
loüage,
du
teim'S.
le
pendant
loiié
voit
'a
!
qui
lui
éfet, quand elles ont éré faites avant le procés;
3. p. i98
2. p. là même.
,
·Chirurgiens.
fi les fofdires Loix font reçuè's en Provence. 2. p.
Si un Chirnrgien qui n'a pas bien penfé un malà même.
lade peut être pourfoivi criminellement, 3: p.
fi le debireur qui demande à faire Ceflior:i de
188
b1ens efl: obligé de porter le bonnet vcrr, 2. p.
2.4 3
fi l'ufage de porter le bonnet verd , n'a lieu q1.1'e11
2. p. là même,
païs Coûrurnier,
fi la Ceffion de biens dl: un remede, par lequel
on n'encourt point la note d'infamie, 2. p. là
Citoyens.
-C itoyens Romains, en q'uel cas ils pouvaient re·
· prendre leurs biens j ure pofllirninii, quand ils
êtoient retournez en lenrs païs, aprés avoir
été pris en guerre par leurs ennemis> 2. p. 5 5'
A
Cl1iu(e.
memel
Si la Claufe ·codicï'llaire fait fobfül:er le cell:ament
.s'il y a quelque Loy on Ordonnance qui ~bli'ge
2. p. 8
·
· & le codicille auffi,
Je debitenr à porter le bonnet verd , fonce de
êcre
tellamen<aoit
d'uh
derogacoire
Claufe
:1a
fi
. 2. p. là même. 1
payer le creancie-r, _
5
p.
2.
·
revoquer,
la
p.our
exprimée
{i l'ufage de le porter efl: contre la charité Cjiiêderogatoire
d:lanfe
la
entre
a_
y
il
crrfference
quelle
tienne, & s'il ne doit être ord0nné que c6nrre
là
de la Lay , & celle des InceJpreces , 2.
1. p. 14 .'même.
Jr:s. debiceurs frauduleux.,
•
meme.
FOurquoy le Boucher ne peut ~tre res11 1 fai re
fi la· Clanfe derog:itoire dole ~cre révoquée par
, 1: p. 24+
.,
- celiions de biens·,
une danfe individuelle ou generale, .ou fi· la.
·fi les Marchands publics y font recevables, .z.. ·p.
2.. p._20
·
.
, · fpeciale fuffic ,
là même. .
même.
là
p.
2,
,
c'.e!l:
que
ce
,
fpe<>iale
Clanfe
faire
à
reçu
~tre
oit
d
·
·rente
fi celui qui doit une
Celllon de biens pour le payement d'icelle,; Si la Claufe derogatoire des TeClamens ecoit inconnuë dans le Droit Romain , 1. p. 20. &
2. p. là même.
fuiv.
li. le creancier efl: tenn de fournir dans la prifon 1es
quelle dl: la Claufe fpecia1c de-revocation, i.. p.
- falaires de fon debiteur pauvre qui demande à
Là méme.
2. p. là même.
, faire Cefll.0n, ..... _
li celui qui demande l faire Ceffion ,1 dl: obligé de en combien de cas la .i;evocatio11 fpeciale de la
Claufe dérngatoire n'ell; point requife, 1. P· 2 2
fe remettre en prifon, on de fe prefenter le jour
combien de ceins l'oubli de la Clau(e déroprés
a
2. p. 24 5
· .
de !'Audience,
2. p. là même~
gatoire eft prefomé·;
Chair.
de la .Glaufe.dérogacoirc: !=XprdTe apofée· 4ans un
Chair de Bdicrs , quelle's- maladi'es engendre,
2. p. 15
·
tefîamenr,
', 3.p.2 81
fi la claufe codicillaire· eft fous-entenduë aux Tc:.
Changeurs .
ftamens f;ics en faven.r des enfan'S, · 2. p. 17
.S,'ils d0ivenc prouver-la polfeffion en laquelle ils
quelle eff la force de cette Claufe, 2. p; là même.
prétendent être, de prêm ou faireprêrer . des
li la Claufe codicillaire falt fublifter le 'fell:ament
2.. p. 2s 1
.
·<ieni-ets à ch·ange ,. _
rompu par la preierition du poflhume, 2. p. 27
Charivary .
fi l'on doit avoir égard aux Cla11fes tàu ftile des
Si 1'on peut ponrfuivre criminellement ceux qui
· 2.p.90
.Noe.a ires,
3.p.i98. & fuiv.
fontdcsCharivarys,
fr-la Claufe de plein drDit, opere la prohibition
li cciux qui .font d~s Ch::irivar·ys en haine des fe2. p. 104
d•a!iener & induit un fideicommis,
cond es· & croifiémes nôces, font condamnés
1
2; P· I 08
codlcillairc,
lanfe
c
·de
l'éfec
efl:
quel
c:o~1me hemiques padcs Conciles ' ; • P· là
fi la Ç laufe codicill~ire fait fubfiA:er les legs, non·
·
·
,
· rnêw . .
2~ p. 15 r
obfl:ant la caducité du TeO:ament,
3· p. là même,
ttyn1ologic du mot Charivar)' ,
quelle differeAce il y a encre la Claufe codicillaire
ChajJe.
1. p. là même,
& le Codicille·,
Si celui qui Cha(fe 'aux pi geons pent ~tre conClient.
; . p. 3 3 4
·
" damn é à l'amende ,
de quelles peines font pul'.is ceux qui Chalfenc . S'il peut donner cnt;·e vifs ou par Tell:ament à
aux pigeoms avec l'arquebufe, · 3. p. là même. - ·fon Avocat ou Procureur ou à lems edfans, 2.p,
·
4. & 5.
fi les rocnri ers gni ch a!fr nr clans la terre d'un SéiC/01.
" g ncur de Fief peuvent être ponrfuivis crimiSi ceux qni font fai;ts par les particuliers avan.t '
IH:: ll ement, 1 onobfh nc les (r:i.nlàétions, qui
trente ans pour herbages, doivent être demo ~
&
même.
là
p.
3.
,
Cha11è
la.
leur permettent
lis quand il y a comp;ifcuicÇ d'herbages encre
- fdv.
p.
,.
�D E
s M
3• p. ; 7 8
deux Co1'rilnunautez. ,
î '
Co.èl,icille.
· , ·
S'il efi c.enfé u.pe mê1:1.1e di(polirioh qile le Cf.efl:a2~ p. 87
:
ment ,
fi les conditions apofées au Tdl:ament font cenlees
2. P• ·là mêrne;
repetées ft ll C odic!lle,
s'i 1 peu t-r.e voq lier une int1irntion hered ira ire. faire
. ;}n forme de futl:icucion ,, & revoqnée par un
i . p. 1 j o
·
C odicill~ , ·
quelle difference ll y a, ancre le Codidlle & la
2 .- p. I) 1
Cl;mfe codicillaire,
li les Nota~res' ·peuvent recevoir lwrs le lieu de ·
leur établilfenient les Codicilles & donations à
.2. p. 15.?.
caufe de mort•. ·
Cofidejujfet,,,r.
. ,
Cofidejnllèqr convenu ,_ s'il peut àgir contre fon
cofidejulfeur fans cellion d'aél:ions , .. 2. p. 267
Si enfoite de la folidaire, le Cofidejulfeur qui a
payé peut agir par un aél:e tacite fous-cntendt1
i. p. là même,
de ceffion contre les autres,
Coheri't ier,
, Cohçriticr par benefice d'inventaire, s'il dl: tem1
· de raporter à fa portion hereditairc, la donation à lui faj re par fon pere , f eiit g ue' cette
portiort ex·cede la fomme de la donation oli
2. P·. 74. & frûv,
non ,
Collation,
.
Si 1-e CoUacenrordinahe pelle ~cre prévenn par le
,. P• 418
- Pape,
1i le mot de Collation efi impr.opre dans un aél:e
3. p. là même.
·
d'union,
fi la . preft;ntatibÎ1 an Colbreur fair naîcrc 11ne
aétioh perfonndle con·t1'e lui-même; pou ~ l'o.
.bliger d 'accorder une inl1icucion au prefenté 5
A 'r I E il E.
'~
/
s.
Commun11utf•
Si une Con1m~10auté peur conq·aindre· le. deb i t e ü ~
d'une pen Gon; de Nyev le fort princi pal, qna nd.
i. p. i68
il aliene de (es biens ;
G nnc Communauté d'Habir:tns pent actufer les
Ferrniers des fours & moulins bannanx, pout
avoir exigé plus qu;il ne lenr étoit tüé,; .p.191
fi les Comnmnamez doivent répondre des dom.mages & interêts qu'.nn panicnlier a fouffert
' des gens de guerre , au fo jet ·de(dites C ommu.;.
3· p. 3 69
.
.
nautez,
fi lors q1f èlles ont logez des gens de gueue dans
les n1érairies ·' elles font tenuës dés domm;iges
3. p. 37 d
. & ,deg1ts faits par iceux;'
li elles peuvent .aughlenter .les peines municipales
de la . Provin~e aux dénonces , & de quelles
forces elles font tenues d'apeller le Baïle dti
lieu , pour l'autoiifation de leurs Confeils •
"
.
-3· p. a rnerne.
fi les ~~1~1mtrnaut~z penveht ~'aJfonbl,er, fan} la .
3. p. la mem,e1
pen111füon des Seigneurs;
pro ~
{j t llc:s peuvent fah·e conüibuër aux frais
37 .-,
p.
3,
cez celui contre qui elles plaident,
fi les Co111mn~autez peuvent addreffer logemens
.de gens de Guerre chez le Ca-Seigneur' de leur
3. p. là 111éme.
lieti ,
fi les Com11111nantd peuv~n~ obtenir Requêtes
Civiles & apellations wrnme d'abu~; fans ddibcrations. & _confultations precedentes, 3. P•
'
\
au.
37 3
fi les c~l llln1Uilanr é z . pellveht acculer lems Fermiers d'avoir cc.anrnis abns en leur Charge, 3 .·p.
'
. 37 4
fi les Con1111nna"ntez peuyent prendre la· c:mfe en
. niain des particuliers accufez; 3• p. là même. \
' ;.p.439.
{j elles peLl venr pourfoi vre celles de.leur Conful~
CoÏltEleur.
_ l
3.p.375 .
S,iunColleéteur / q11ie'xecure. pomdestai,l lesqni
fi les Conmmnaurez peuveilt revoquer leurs déli-1
3. p. 289
ont éré payées, dl: criminel;
beration.s ex cairfa publica> 3. p. _là.'méme, &
ColfeEleur de Tailles, fi celui qui .ne fçait ny 1ire
r:
,
. ny cerne , peut ecre .t<:'l u'* a\ cecre .Ch arge" 3; p.
1 uiv,
ponr combie11 les Commnliautez doi vent contri'
Nt6
$.i c~Jui qui ne {ait écrire que fon nom , peut y . buër aux reparations des Eglifes Pàrochiales·.;
. 3. p. 377 '
3. p. là mhne.
être if lu ,
{j les Commun;ttttez doivent donner à l'enchere la
s'il y.2tir pour le payemen~ de.)a l'aille ,-faire· faifü
., ctue des 1nalades d·es Hôpitaux &· la fourniture
fes fruits dc:s biens fans être obligé ch: faifir les
3; p. là même. & fuiv .
,... ·3·· p. 397- · des 111edicarnerls;·
.
. rentes,
fi un Colle&eur qui exige doüble payement de la: ·li une Communauté peut déliberer contre fon
'. 3•Pi378
S,eig:ieurdev.antfrsOfficiers,.
;.p.398
. Taille,doirpayer. l'amelnde, '
li celui qui a été le pre1bier 'Gonful d'un· lien, peut .ff les Comtnunautez peuv.çnt vendre leurs nfages
. &-biens communs j & (iles âyanr vendus elles.
_ ~crc élq Collcél:eur des .Tailles ; ; / p.{ ./â·même.
3 78. & 3 ; 9
3.
y peuvenr renrrà,
·
CoLlocation.
~i la Collocaci,011 dn cr,eapcier fut les 'bie~s de.fan ponrquoy chacun s'efüme nfaÎtre des biens de~
3. p. lit rnérne.
Co!mnunaurez »
debiirenr·, ell: e.n Provence un - cicr,e-irr~voc.able ,
_ com,rm.e êrant une vente judiciaire .:. . ,,,~, p: 147 .. Edit dn Roy qtti (1etmet-nnx Communaurez de
re~crei: dans leurs ,ufages > · ~· · p. ·tà même. &
s'.il fauc neccffairç1nent enregiftrer les Colloca.: .: , ~
·
·
3. p.-3·9,o . fuiv.
. tioFJs an Greffe d'icelles,
mettre uné
valablement
peut
Communauté
une
ti
·les·.
,
Tailles
fj une Collation ayani: été faire. pour
de fort
fortir
doit
qui
plâtre:
le
fur'
Ïl11pofirion
'
..
rembourfe
le
gardées,
,été
ayant
y
, fonna1itez
38 3
p.
•
;
.
i
terricoire
_
être
peut
Çollo,ation
deJa
fom1nes
des
. 111,enc
priex
impofant
en
doivent
Communaütez
les
fi
1
3.9
p.
3.
.
,
prés,
a
ans
. i;e.çu-vingt-cinq
...
p~op?rt~on
l~s
&
impofüions
des
caufe
la
mer
a~
q~ù1~1
~ ,le pch,at d'une Collocation · ne dure
; ~ P• la meme •
. nec à la charge ,
) • p. la me me.
par le Statut de Provence,
c-0~biea de tems dure,l'aétion pour . faife c-alfer {j ~lles doivent faire les impofüions for le, bécail
au fol la livre &. à raifon du bien immctlble;
üne Collocation · fondée fur nnllicé & le lion,
i,. p. là .rn2me,
,
l~ 'IJlême.
3.
fi le creanc.~er qni veµt fai~.e .' des execmions for le fi les Communaurez peuvent faire des donativesj
.
3. p. 3 7G ·
· bien irmmeuble q_e fon debice.ur, s'y. c,ioit faire
C,2lloquer, on Dien le mettre à- l'encan, pour fi les Comrnnnautcz , ne peuvent etHfadàll:rer qué
te· prix en provenapc par ddfos.l'dtime lui êrre , .. les fonds des ma.ifons des petits lieux ., ;• P•
·
·
.
3• p. 391 · · · ;90
déHvr:ée ~
li elles font libres de faire tout fans permll1ion di.t
'. •
cornmijfionnaire,
,·
Magifl,rar: quand Il ne repugne point,à la Loy,
Si ~ Co.mrniffio.11nâire peut fa~re credit , l!e.~ mai:.
3. p. la rmme,
. Çn and1fes de fon Commettant, fans ·qn il fo1t
tenu de l'infolvabililé de ceux ·q.ui les acheie,nt, fi les Conimunautez peùvenr tnevre des impo-'
lirions fur h: ne go ce des pcrfonnes pom lit
. i . p. 2 5 1 ,
,
•
l.
'
A
p;
p.
;·
�I
)
TA B LE
· ; . p. 3 8~
elles peùvent en mettre for le bled & for la lai3. p. là même.
ne qui forcent de leur cenqir ,
les Communaucez penvent impofer p"ar capages,
rê.ces. ou capitations iur les Forains , 3. p. 3.8 8
une Communauté pe~t élire celui qui ne fait
écrir.c que fan nom, pour Treforier ou Col3 • p. 396
leétéur, .
dl~ peut élire pour cette charge un mineur de
3. p. 397
vingc-cinq ans,
les Comnrnn:mcez font obligées de (aire les
avances des frais des rev-ifions de co11'1Jl>tes, ; . p;
payement des Tailles'
fi
·
fi
li
fi
6
..
3 94
.fi une Communauté· peut donner à nn feul la.ferme de la Boùlangerie, & par ce moien rellrain; . p. 405
dre la. li bercé publique,
fi une Commuma~Hé peut déliberer de moudre
franc à fes Moulins a1.1 préjudice des Habitans,
)
3. p. 40 8
(
, CompN.
.
,
Comptes des Corml'lunaurez , ; par devant qqi
; . p. 39 4
doivent êrre rendus,
{j les reliquats des revifions de Cornptes, doivenc
être âifcutez au peril de .ceux qui les pourfui3. P" là même.
,
.
. venr; .
en quel cas '.les frais des revifions de Comptes font
. 3. P· là même.
fur les Comptabl·e s;
.fi les Communamez font renuës de faire les avances des frais des revifions de Comptes, .3. p.
là même.
· ·
,
fi les rcvifions de Comptes fe doivent faire dans
. les vingc ahs conrre les Compr~bles,& dans dix
1
•
' ""
1es hentiers,
; • p. /'a meme.
_
ans contre
, · · Cornt1JU,
Si le·S Francs-Comtois peuvenc fucceder en Fran;.
. f,: i.. p. 5 3. & fuiv.
·
· .
ce,
-en quel cas les Comtois font qipable:S de1t.1cceder
en France, par )'article: 18. du Traité de Paix·
i.. p. 5 4
.
,
de l'an 1660.
rourquoi les ·Frans-Cemtoîs font incapables de
fucceder en France.;
1 • p. 5 6
peurquoi .il font cxemts du Droit d'Aubaine en
1. p. /à .viême.
.
Bourgogne,
s'ils font exemts de ce droit pour 1es biens firuez
en F~ance & en Provence,
2 , p. là même. .
s'ils peuvent poffeder des Benefices en France,
· :,
·
·
i. p. là·m;rn,e,
Si !'Edit du Ro.y tôüis :XI. de l'an 1 4 8i. a dedaré que le droit d'Aubaine n'aura point lieu '
2. p. là même~ pour les Comtois; .
fi les C omr01s ont befoin de Lettres de nacnralifé
2.· p. 5 7 .
pour. pouvoir focceder en France,
raifons ra portées en faveur des C omcois pour lef2 . p. 59
quelles ils en font exemts,
<]Uels Edits le,s, one exemtez de c~ droit d'~ubaine,
.
2. p; là mérm.
fi les Edirs des Rois de Frnhêe erl faveur des· C omtois , les exemtent de ce di·bit; non-feulement
pour les focceffions des biens füuez en Bom•· go~ne , mais encor dans coute \la France ,
_
, ,
·
z. p. 60
pon.rquoi l~s Francs - Comtois fonc · confiderez
comme regnicoles en Fran.'ce, & pourquoi les
Boürguignons ne le fonr pas en Efpagne, i. p. ·
là rné?ne.
ii la Comté de Bo~irgogne a ét6 confervée dans
' :z., p. 61
la neuualicé,
Concile.
Concile de Trente, pourquoi n'a pas été reçu en
3. p. 43 5
Fr;ince ·
Concubine.
à fa filre, dl
S.i la donation qui l~ü efl faire,
"
bonne & va 1a bl e,
i.. p. x<;io
fi la preuve par t.émoins de paillardife & concubinage, peut être teçué' à fins "i viles ', pour
1
·
&:
faire perdre les donation$ ou Iegs''faits •par le
i.. p. là tném,.
.
tefiateur ,
fi die ç\Git être reçuë quand il y a notorieré, 1. P•
·
là même.
Condamné , C1mdarnnatio11.
Si1 1e Condamné aux Galer.es par les Officiers d'Line Monarchie érrangere de France ,: peut don..
ncr les biens ,qll'il a ficuez e·n cè Royaume, ; • p. 1
:i..
.·
2 80
fi ua condatnné mourant, qui focharge d\in .cri, me impofé à un aucrê _, qui a voit. 'éré condamné
. par, Arrêt, rétablit ce .1;h:rriier:en fon honneur
· ; .. p. là même.
.
& ' k décharge du crime,
exemple arrivé en la perfonne de !'Empereur Mar,. p.là meme.
cian ~a porté fur ce fojet,
fi un Condamné aux Galères. à. faire amendè ho-.
norable en l' Audience, & à deman4~r pardon à
Dien, an Roy & à la Jüll:icc, · encoure une fecon de peine. par (es réponfes infolentes • fur la
. . ;.p.304
requifiriondupardpn .,
fi aprés la _çomlam'nation execurée contre im prétendu 1~1eurtri~r, les herici_ers peuvent enco.r ac,3. p. 3'0 5
cufer~le veritable meurtrier, ·
jugement rtmarquable de Pifon raponé fur ce fu; • p. '; ot;
jet,
fi les Cond~mnez à more fiar contumace peuvent
ceder & exiger leurs dettes, dans les cinq ans
qu 'ils peuvent . purge~ leùr demeure , 3. p.
,· J2 0"
'
'
fi les Condamnez à. mort font incapables dd
aétions du droit civil, & s'ils font feulement
capables de celles du droit de gens, 3. p. l'li
. .
"
·
·
~
meme.
Si la ioy 5. §. Jf. de requirend. reis, ell: abolie p~u:
l'Ordonnam:e, qui veut que les Condamnez .
par coommace, foienc reçus à purger leur crime
; • p. là même.
dans les cinq ans ,
fi du,ranc ce teins ils font capables de ~ucceder,
,
.
3. P· là m;me.
fi la pauvreté du .Condamné pa.r contumace el.?
ftiffifance pour l'oüir en fes défenfes, fans re•
.3· p. là même & foiv.
fondre les dépens,
Condition.
Si la Condition apofée en l'infiimcion dl: cenfée
repecée au preleg.s fait' dans "lJ,n Codicille fubi.. p. SG. & 8.7
·
. ·
fequenr ;
fi les CoNd~tions apos.ées dans .un "'f.ellamenr; font
cenfées~epst~es:iu ~}diciH~, · i.. p..·lJ rnêr.ne.
combien de cjrconfl:and'es font requifes pour in. dl~iré 1 l·epetici'o1p ·d,e la Condition, 2., p, 1;.
i
meme. •.
. qnei.le dl: l'opinion dÜ l1Jrifconfulce Scevola,pour
1. d. là même.
la repetitioh ·çle la Coqditiet?"
fi la C~·n'ditit>.n,apofée à un le,gs eft ce~fée repe~éç
éh un fecond legs faiç au même legacaire >
!a:
.1.•p.. 88
.·
.li h:~ claufes modificatjves font ceffer la repetirion·
1. p. là mêfner.
.
de la Condition. .
de l.a Condition fi. fine liberù dece_d11t, 2. p. ù5
fi un Hôpital tient place en la.'Gonditionfi fine li1, p . .116
beris.
,
Confejfion,
Si les Confeffions .font irrevecables en ·matierc:-•
3. p. ; 5 9
·,
'·
criminelle; '
quell.c circonll:~nce dl: requife, p.01;1r ~ rendre de ·
fe~nblables Confelfipn~ irrevoc~bles, ; .• P· là '
meme.
•
fi la Confetlion ferc de . conviéHon, · tànt en,ma-
3. p. :3174
tiere civil'e_que cri'minelJe">·
quand il y a lieu de refiitucion coatre la iG:?.nfefj
i >p. .3GJ:,
fion en maciere criminelle,
-gran~
plùs
fi la Confeffion reïterée. eft une,.preu:v.e
'
' 1~-1 p. !a' meme.
'
de que la v'.e.r.ite,
Si la Contravention aux jugemens dl: punHfable,
' , p. 1-G"'
Cfmftfa11tion .
�n
E
s ' MAT
. . .
. (:o!Jfi/cation • .
Con'fifottion , dans' quel .,ems cft prefcrite -contre
le' 6fquc,
.
. 3·P· 347
Congreg11t1on,
.
Cotigregation de Saint Maur, {j les Peres d;icel"'
le unilfans les Officiers Cloll::aux , qui vaquent
dans Jeurs Monalt:e{t:s, en pr~nnent polfeilie:m
d'abord,
_ . .
;.p.41/' .
I ·E: .R E . s·~
CrMIJcieY:·
Si les Creanciers ont les aéèion~ direâ:ei cont~ .
, l'heriti.er , . & les_utili:s contre le remiilionnairè.
· de l'hercdité ,·
2. p. 74
li ,une chofe peut êtte de1tlandée en payement pbul' ·
une autre, fans le confencement.du C(eancic:r;
,2., p. 9.
.
.
'
11. h~$ Creanci~r·s du fils peuvent demander fa .legi..,
.
Confeiller.
. thne , & quelle differé:oce il faut faire là deffos,
S.i un Confciller Clerc peut affiner à l'enterine." . z, 'p. I 6 6 '. .' ' . ,
, ·
'
ment d.es Lemes _ ~e gracc .,
3. p. H8
$'ils peuvc:ot c0ntra~ndre leur 'dc:bitcur d'accepc~t
Confpirllftion. . ..
' fa legicime , ou une foccdfion ; : .i. ·p. là rnérr.e.
Confpir;ttion de inettre .la Ville de M;irfeill~ enraifo,n cirée: dé l'hypotheque ""genéi:ale, que les
tre les mains du Roy d'Efpagne., fait; ç:ncre u11
.C feancieq ohr fur tous les biens p1·efens & à vc:,"'
. Prince étra~ger, & deux Marfeillo,i s, par qui
nir, rc;focée par le,défaut d'acce,pcation du dr'o it
revelêe,
3. p. 3 o 1
· .de legicime, ou ·.d'e lafocceffion, i. p. là mémeli celui qui fçait une ,Confpiradon contre l'état ell; qµand le Creancier peut fe faire payer d'un capi ..
obligé de la déco.uvrir,
3 · P• ; o l.
rai de penGon ; ,
. ·' . ' ,
2., P· I 9'1
, li celui qui a écé dans une Cotfpiration ell: abfous .fi tin Cre~ncier qui pr~te ~{oh debiceur, poL~t
en la declarant ,
3, p. là mime.
payer \ID creancie1· anterienr , el.b fobrogc ta.ci.•
li les fojets qui Confpîrenc contre l'Erar Sc trou.. cernent à l'~y pochequc de ce. creancieu. p. 21 ~
blent le repos public fofit criminels de leze Ma·
{j le Crc:ancier . fajfi du gage. de fan dcbitcur , eft
jefié, ' ·
3. p•. Ut méme.
prcferablc fur le pd.1 dïcdui à cons les ~utmJ
Contr4t,
creanciers '>
'
i.. ·p. là méme.
Si le~ Conrracs: qe vente c;les bieps emp.hireoti• Li .le Crcancier hy poth~qQ:iiro peilt être dépoüill<S
.ques , doivent êcr-e re-çui par ~e~ Notaires
du gage, par lc:s. Çreanciers antel'ieurs, ~n'ils n.<11
Royaux , ·
.i • P· 2 1 2
1.ui offrent tout ce qui lui e{\: dû.>
i.. p. l l •
Cmtrainte.
fi le Creanciet chitograph~ite n'a q1ùm droi~
Contrainte par co.rps J en quel cas leuf 11foge ell
perfonel d'être faifi du gage contre le debireut
abrogé par l'Ordonnancc de l'an 1667. 1. P·
feulement , & ntin con.tee le tiers, & les cre~p,..
cien,
..
lJI ·
;, p. Ili même•
.
cm quel cas ledit u(age des Conmi.inres a lieu par fi !H Creandera antedeuri à un creancier ~nid~
la m~me Ordonnanèe.
. 1. P· 14 TJ;Jémt.
bonne foy &. faru. fraude a écé payé de fon da•
Acette O<donnance pc:nncc aux femmes de 5' obli,.
biceui:, avant c:iue (es biens futlènt en difcuf..
~er par cor pi; ,
· . . "
.t. p. l~ rném,1.
iion, &. faifü par autorité de Juftice .. le peuven~
ft la Contrainte par corps. peut etr.e ordonnce con..
,·echercher, & . lui faire i:aponer à la malfe de;.
' . trC cèux qui Ont ftgnés des billets, P.OtCanS probien' ce qu'il a reçu,
.i. p. là méme;.
1l'leff~s de fournir Le.erre de change rernife d~ • li ayant reç11 q:uelquc chofe a pré~ la difcuffion;
place en place ,
· 2 • p. 2 3 2
il en doie faire par_c au.x, aulles. Cu:ancier.s, i. l'•
.6 h ·Contrainte par corps peut être decemée par
2. 1 5
~
Je Juge , contre une femrilc inariée pour les dé 7
Û les. Crranciers he1·cdicalre~ d'un d6funt; ont hy.O:
peni; d'un procez c.timinel;
; · P· 3 7?.
~theque for lei biens propres de fon hedcieè
q uellc: diffcrenc• iJ faut taire pour la Contrainte
-& depuis quelque;onr,
· · 2. p . .i1G
par o,orps, pour les dépens d'un procc:z crimi-·
fi un Crc:ancier a la 1U.ême h ypocheque pour lea
nel • entre une femme <te baffe condition, & de . dépens' que pour le rrinclpal' l, p. J)i mémc ..
celle d'une condition rdevée,
2. p. là mefme.
& fitiv.
Cuntuniax.
fi
le
Creancier ~eut agir ~ar reg rez for les piece11
1
S'il doit refondre les dépens avant que d'être: oüi
d'un Moulin qu~ ont été rompuës par l'acheen fes défenfu.
;. p. l7 z
teur,
.2.. p. 2qt
Coolligez:...
Ji Je Creancier d'unè Cottuntrnaurô. pour fes Calai..
S'ils ne font qu'un corps,
res &. vacations, dl: obligé de Cc payer, par dé--i
,
·Corps. ·
panemenc en ,fonds de la n;iême Communauté~
Corps univerfel, s'il dl: confervé par le èhange.
Olt s'il dE>it être payé en deniers,
l.. p. 21 &
ment & fobrogation :d~s membr~s. pourven . fi les Creancie4s de l'herider peuvent demander la.
q L1'il en demeure q uelqu un ,
2. P· 1;; 3
• feparacion des bièns du debimu d'avec ceux. dll
Co-Seigntur.
,
défont, de même que les cceanciers. dLt défunc
Si le Co-Seigneur cil: obligé de loger les gens
la peuvent demander des biens du défum d'ade Gtterre que la Communauré des Habitans
vec ceux· de fhedcier ~
i. p. là 111érne.
de fon lien lui adrdfe,
3. p. 3 7 1
fi le Crcancier du mari dl re~ll à p1onver, que
1
·
€<Julpe
les meubleli de la maifon one été c:ole.vez par la
Si ~elui qui l'a remilc: dl: ce~fé avoir remis le crifemme,
2. p. 219 .
ti le Crean.cier des Commes exigibles peut deman ...
me,
·
3. p. ~ 5 1
Cra;ntr.
der les inte~êc.s a.u dc:là qu fore pri11cipal ,. 2 .• P•
Crainre feule, {j la rc:v~rentielle fuffit pour la r~flà VJéme.
cifion d'un aéèe, ·
{j le Creancier fe paut deli!ter de: la claufe refolu..;
. 2. P· 15 8; & fitiv.
fi la Crainte pollI faire refcinder un Cor:mat, doit
coirc ex pretfément ou cacitemenc , · 2. p. 21 g
être une crainte de more & d'infamie , 2. o,
quel ell: les cas auquel il témoign~ s'en deGller~
'
t\
2. p. là mime,
·
2 59
fi le Creanckr fe peut ddiller de b paélion de la.;
entre quelle~ perfo,nnes cette Crainte peut. avoir
Lay comwilfoire ,
lieu ,
2. p. là méme,
2. p. là méme.
fi la Crainte peu.r être imprimée par un corps de
fi les Creanciers d'un debireu.r peuvent faire metCommun:mté , auffi bien qne par une pcrfonne
tre fes biens en difcnffion, fans qu'il foie apellé,.
d'autorité.,
·
2. p. 261
2. p. 2 32
fi la Craint; e(l: pn:fomée dan~ ~me: Ville ,où la jall:i- fi la difcnfllon peuc êcre Qrdonnée fan1 le concour,.
'~ ~Jl: é.tablic: ,
l . .p. Ill mime.
4e~ CrCJlnc;icu ,
.i. P· ,ii ~
· If. P if.rti'~
~N~
1
!
�·T ABLE
s •il faut que les Creanciers demandent la difcuf~
1. p•./à méme.
. fion,
les Creanciers hypothequaires., font;.obligez
d '. accorder le delay donné an debircur par les
2. p. . 2 3.+
·
chi rographaires,
fi 1e Creancier qui fe mer.-en poffe!Iièn des,,bicms de
fon debirem,par'l'auroriré du Prereur,pour êrre
pàyé d~ fa-dehe, fait le pwfii·'r des"autres crc:an', CÎeliS)& ,i;ena.la condition de ,cous é.gale,1 .p.1' 6
fi le Creancier -dl: tenu de foumir les alimens,
clans la prifon à fon debiti:1H pauvre, qui .,de.2.. p. 2·44
, ·
mande à faire ceffion ~
..fi ! le · fecond Crea~_cicr ell: oh}i.gêid'offrir a11 ·pre· .1. p. 24 S'
mier fa dette, & fës interêts ~ fi le .Creancier dl: ·tenu d'indemnifer entierement
le poffea'eur, contre lequel le dro.it d'offrir ·dl:
i.. p. 146
·
àerhandé,
le Creancier dl: obligé de ·rembourfh à l'ache_.
reur, & po.lfelfellr le prix de la chofe, &. les in~
· terêts,quand fes fruits qu'il a perçûs font moin2. p. là rnéme.
dres,
opin,ion d~s Doéèeurs au fujet de la prnpoGtion
2. p. tà mêtne.
f
, precedente ,
, trois raifons principales qui lui fervent de fonde2. p. là même;
.
ment;
fi un Creancier anterieur , péut veni,r par droit
. d'offrir , contre celui qui a acheté aux enchercs
2, p. 248
publiques,
qm:lle difference il y a entre l'acheteur étranger &
.. l'acheceur Creancier, pour le drnit d'offrir, 2.p.
n
l,
s'il efi permis de figu;er 'des Crime·s q~i ,n'ortt
·3. p., +9 J
point étê i1\troduits· par la Loy,
Îl un Criminel condamné à une peine pobr 'le9.cas
mentionnez en fon procez ,'encourt u.ne feconde p~ine, pour n 'avoh, pas voulu fatisfaire à
· fon prernier jugëment, & pour avoir rêpond(t ·
· . ; . p. ;'o 4
,. ~ ·
infolc:il)t'!llent ,
s'il y.a g·tielque difference entre les Crhnes-publics
'
.
/
& 1res
3-~ p. ~ 1;
.
. .
pnvez ,
fi'le Crime 'peur ~rre pour(uivi pardevant les 'Juges de ·l'origine, on dn domicile;' ou du lieu oà
, ; • p. 3 1 6
'il a été commis ,
fi lorfque le Crime ell: commencé en un terroir&;
terccmfomm6 en un aucre , les Jugcs, des de.ux
•
•
~
1
\
' .
•
r?xrs, en peuvent conl\01tre par prcvenuon. ; .p.
,
la mçme.
Cas rapomz à ce fujec ,aufquels femblables• Crimes one été commc:ncez en un terroir, & ache3. p. là rnême.
vez dans l'autre,
fi le Criminel fuyard prévenu en Jufl:ice, peQt exi•
, '. p. ; 39
· · ·
gerfes dettès ,
fi cous Crimes font prefcr_its dans vingt ans,: 3· p.
; 45.
& 346
.
fi la prefcription du Crime de.duel dl: except~e de
· la prefcription de vingt ans , & co1nbirn'l'a3. p. Jà même. ·
·
él:ion dure ,
li la pre[cri ption du Crime de faux commence du
jour qu'il a été commis, ou du jour que l'on
; . p. (à mémc.
en a eu connoilfa.nce,
fi la fille qui a été penduë pour Crit'lîle , & lailfée
encore foûpirance par l'executeur de Haute·ju·
, là méme.
. fiice doic érre cJerechef execurée. ou fi ell~ mefi lors que le Creancier ne verifie point de la déli:..
3 . p. ;.)o
, ·
Prince t
rite la grace
vrance des chofes qu'il doit avoir fo1:1rnies,1'0.
defül:emenc,
un
·induit
Crime
du
diffimulation
la
fi
b)igation d'une pauvre femme fore âgée , eft
· i.. P. 260
'
.
.
. bonne & valable,
'
. 3· l'· 3 5 1
li le demandeur en r~fcilion 'de tranfaé\:ion , peut . fi celui qui remet la 'Coulpe, & la faute, remet aulll
3. p. là mér11~.
le crime,
1. p. Ili même.
demander proviG~n,
impuni,qu'un
plat8t
demeurer
doit
Criminel
un
fi
fi un Creancier peut convenir pour le cout, l'un
3 · p. ; 5 G.
condamné,
innocent
des deux folidairemene obligé n'ayant point rela pcinea
augmente
en
Crime
d'un
i:ecidive
]a
fi
,noncé à la Loy dn principal & premier conve'
.
~.p.362
m1, fans faire di[cuffion de la parc de l'autre,
'fiJe Crime de fopofition de nom, & dè perfonne
1. p. 168
3.p.367
·
·
ell:capi~l,
le
·
patrimoine,
fon
diffipe
debiteur
le
fi lors que
Crearicier peut demander cautiorl , on le paye- fi en cas de reddive de Crime> le Juge peut fe difpenfer de' la.peine ql.le le criminel merite. 3. p. ·
. ' 2. p. là mémc.
ment avant le terme,
·
.
Là méme.
fi parulie femblable difpofüion le Creancier oblir. ge l'heritier de fon debit~ur à le cautionner, fi la recidive bte au Criminel l'efper~nce · de par'. p. 368
a r11erne.
don ,
'
,
\ 2. p.
· Cure.
.
fi l'on d·oic imputer au "Creancier de n'avoir pa~
Sî des Religieux la peuvent delfervir & admi~
2. p. 169
pris des cautions foffifantes,
nicbrer les Sacmnens\dans leur Eglife , & faire .
opinion des D9él:e1.1rS'fur cette quefüon, 2. p. /d.
les fonél:ions Curiales indépendamment de l'Emême.
& fans avgir [a Miffion, ou s'ils p<1uvêqua,
en
peut
caution,il
une
_fi quand le Creancier a pris
vem commettre des Prêtres Seculiers ddlituademander une autre-' plus fu,ffifante,2.p . /à rnéme. ·
bles à volonté , fondans lçur pouvoir. for plu.fi k Creancier qui prend les deniers de fc;>n debi'. p. 499
fieurs. Bulles du Pape.
teur fans fon con[enwnent ni autorit~ · de Ju~ice, peut être pourfuivi criminellement comD3.p . .288
me un larron,
fi , le Creancier d'une fucceffion vaquante, · peut
Debiteur ~ Dette.
être r~çû à accufer de lar~in celui qui a dérobé
3. P· 3 1 5
dans cette f~cceffion ,
1 Le Debiteur peuc anticiper par le payem.ent,,
fi le Creancier dl obligé de fournir le pain du
l, p. 1 3,~
au préjudice de fon creancic:r,
Roy au prifonnier détenu pour crime de larcin,
fi un Debiteur c;ft cen[é frauder fes creanciers,
'
3. p,343.
quand il ne vent pas acquerir ce qu'il pourCriées.
ou feulement quand il aliene ce qu'il a.
roit,
Si par le défaut de folemn~té on peut être reçu à
2. p. 166
.
acquis,
déja
cer,ci'fiées,
deücment
&
bien
debartre les Criées
une hcr.e2
repndier
de
Debitenr
au
permis
ell:
s'il
2.· p. 37
d ké au préjudice de fes creanciers ,' 1. p. là
ii aprés les i::ertifications de( Criées , les affigna·
méme.
rions fonc données , pour voir donner caufes
d'opoiicions, &. moyens de nullité, ou pour 6 un Debic~ur peut être contraint d'accept'er une
2. p. là même .,
heredité ou une legitime,
2. p. là~11Jéme;
voir délivrer le decret,
Crime, Criminel.
fi I.e Debiteur doit au creancier les inte.rêcs de·tou ..
te fa dette, depuis le · jo~r de l'expoGtien
&i la compenfution de Crimes fe fait en crimes
de la clameur ~ pour 1.1n florin de paaes)
~.p.178
égaux,
du
''
S
(
'
�.
....
M ·A T I E RE S.
..
fauf le droit de phn ,
2..
p.
11
~
li celui qui eA: DebimH en fori propre riom & par
·
peA:e & d ~ gue~re ;
·
. _
j,.
ci. ;sa
Ji les.Dettes des Commun at~td: dohrenr écre payées
autrui, e(l: cenf6, payer la dette qu'il doir en
du jonr de lï111polition, ou du jour qu'elles d nt:
; • p. ; 86. & ; 8-j
. éré contraéèées,
2. p . .2. z. 4- · 6 le Debireur eeut payer le cedant fnfqu'aLl jou r
quelle éaufe il paye,
; . p. 4o d
_de l'intimation de la ceffion ,
li un P.ebirtur peut anriciper le payement des fom.
12., p. 2 2 $
Declar~tion.
_mc.s duës à fon creancier ,
'fl leterme du p~ynn~ nt apofé dans les Co11ttacs, Declara~ion dn Roy qui regle l'âge des Officier~·
2. p. là même,
. ell: en faveur du Debiceur,
· des Cours Souveraines, & autres Ju,ifdiétions,;
,
. 2. p. 20·f. & fuiv :
fi le ~ebitenr-qui ·ancicipe le payement; doit payer
1
revoTe!l:ament
Llh
dans
fa.ires
Declarations
l'es
fi
la
df!
l'écheance
de
jour
jufqu'au
~nterêcs
les
.i. p. "1-4·& 4 j
·
2., p. là rnh ne. ,
' qné J fubfiftenr; ,
dette,
{ile vebireur pent ~tre excufé de la demeure en la Declar{\tion dn Roy pour le'rembonrfc:ment des
Oaices aLix pafties cafoelles & des epofüion&
2., p,,, 117
.
.
pall:ion refolutoire'
des creanciers aux provifions ~ hy pochcques;
li le Debiteur peuè purgér la demeure légale, 2 , p,
fon propre, qual_ld il ne s~explique , point pour
7
.
219
.i.~.10+
fi le Oebireur d'nn capital de penfion , & con.;.
craint· au payement pour n'avoir point payé la
. penlion dnranc trois ans , efl: recevable à purger
. 2. , p. 230
la demeure,
1i un Debireur peur être rc-çu une fe~onde fois à
, 2. p. là même.
purger la qcmeure,
fi le Debiceur peut purger la demenre convenribn.;.
2. p. là ?nérne.
.
n~ lle ~
li le Debiteur peut lui-même dcmande;r la difcuffion ële fes biens, ou fes cre<1nciers , 1. p. 2 3 3
combien de voyes a le Dcbireur pour le décharger
· 2.. p; /lt même.
de pouvoir payer fes dert'es,
li le Debiteur d'un <;apical à penfiorl perperuelle
diffipateur, efr obligé ~·affurer la det ~e à
i. p. là meme.
.
creanoier;
fi la Dette d'.un capital à penfion perpetuelle doit
~tre afforée au creancier -parle Debireur tom2., p. là m;me.
_
bé en décadence,
fi le Debiteur n'a ' plus l'admioithation de fes
biens, quand fcs creanciers s:c~ font mis en pdf..
1, p. 2; 4
feffioii,
fi le Debiteur qui .etl. en dol doit jouir du benefice
2. p. ià mlme, & fliiv,
·
.dé delay ,
li lors que le Debiceur eft in fol vable " la faifie-des
deniers cftli lui aparciennent faire par U!1 c_reancicr ,. profite à tous les autres creanciers, 2. p.
.
~. i; 5
li le Dcbiteur qui .cil: infolvable fait ceffion d'une
ficnne dette à·un de fos G:reanciers_; cerce ceffion
préjudicie au creancier anceritur, la dette êranc
1~ p; 2 3 6
.
en êrat ,
fi le Débiteu r cedé êcant infolv able 1 lors de là
ecffion, if goic étre iinpmé quelque chofe au
ceŒonnaire de n"avoir pa~ pourfoivi, -'i . p.
1
f0n
239
.
ft lêDebiteur qüi a fait deu:x ~effions êtanc infolvable , & les deniers êrans enco re cti nature, le
premier cdfionnairfl creancier anterieür, doic
avoir lefdits deniers, quoy qu'il n'-ait inriiné fa
l ; p. li, même.
ceffion que.lè dernier,
de biens;
'ceffion
faire
à
fi leDebitenr,qui,demancl.e
p. 24;
2.
verd'
eft obligé de porrer le bonnet
s'il y a quelque Loy on Ord'onnance qui oblige
. i. p. 14, rnérne.
'
de le porter,
~ fi le Debir~ur pour rente peut demander ré pi, i .-p.
.
2.4·L .
K'le D~ itenr veut râcheter le bien pris en collocation par le creancier d'ans l'an , foiv ant le Sea.;.
eut de Prnvence, le creancier ne peur prétendre que le. prix de la collocation, mais non pas
lcs) ncerêts qui font compenfés avec les fruits,.
2., p. 24 7
/
fi lorfque le Debiteµr diffipe (on patrimoine, le
creancier peur demander cautio\n , ou le payei.. p. 268
menca vant le ccrme,
li le Debireur panvre doit êcre.noùrri, par le crean. 3. p. 34;
cier q.ui' l'a fait meme en prifon ,;
.fi les Ecclefiafüques doivent conrribuër aux Det•
· t.es dei Cornmu nautez 'contrallées' en cem~ de
Decret ;
Sl.l' Arrêc,d'ajnditation du becret, e(l: un ticre 'ui
2. p. 2/ 3 i
donne jom à la perfcri ption ,
a prés là dé li \'rance 4u Def rec J les fur-en__çH~ rcs
. 2.. p:- ra mblle:
font reçué"s'
l'expedition des
de
folemnicez
des
défaut
le
fi
Decrecs , efr. couvert aprés les dix ans, 2, p. là
meme j
fi apré.s la fimple ajudidtion des Decrers., le ra"
baremcnt des Decrets peut être de~nandé jufqu'à
trenre ans en remboutfande prix, 1.p. là même:
. fi·le Decret êtant fuivi de l'e~pedition & mife dè
polfeffion , le rabatement pel\t être demande·
2. p, là même;
dans les dix a:ns,
Ji api.:ês l'expe·dicion dn Deçret on peut ~rre rèÇL\ à ·
demander ks rçcouvremens des biens decreteü _
1, p. là même.
Dectét de caufis , s'ilJ aic une partie des libertez, de
3. p. 42 d 1
l'Eg life Gall,icane, .
D éfrichement.
Si les Défrichetnens des bois publics & terres fifes
l-ieux penchans' ardus & difficiles fo~c. d.é
_3.p.34 j
.
.
fèndns,
Arrêt '&. Regleme.nt fur les Défricheli1cns , 3; p.,
34+
(i
.
A
cr
Deliberati on;
Si les Deliberatioris des Commnnantez petiven t
être revo-quées par les mêmes Cotnmunautez,
3 .. p. 37)
.
ex caufa publica ,
1i la Deliheration faite par nn<; Communauté, e_eut
être autorifée paT un .MagHlrat en fa prnpr~
3.p. f7 G
caufe,
,
D emande. ·
1
Si l'augment dticelle enfoire de clai'ilellr, doit être
ligné par Procureur fondé de Pro(;uration ex ~
3.p .. 399
ptdfe,
D emeure;
Si la conventionaëlle peut ~tre purgée, 2.. pi
.
218
1i ponr pmger la Demenre, il faut que le debiten r
foie fans au~une excufe l e girir~e,
fi l'excufe de la Demeure dépend des
p. là même~
circorifraQce~
2;
2. p. là méme. '·
du fait,
fi la De1tienre legale peut Stre pùtgée par le debi..._
ceur;
2. •. p.219.&1;'d
Ji le debireut ,d'nn capital de penfion & Clintraint
au payement" ponr n'avoir poinr payé la prmfion dttranc trois ans , . eft ~recevahle à purger la
2., p. z. 3 o'
· Demeure,
fi un debiceur peut être re~u une feoonde fois à
2. ; p. Id. même,;
. purger la Demeute 1
.
· epens.'
· D'
.'
Si, les Dépéns citent leur h'ypotheque du jour .dé
,. la' con4amnation; & s'ils oric la même h'ypothe.;
t . p. i l i
. que que le principal,
fi la refolion des Dépens de contumace doit être
faire par le porteur de Lemesde grace• ( p.347
en combien de cas cette refolion dcDépens n'a
3; p.· ;4'$ '
pointlieu,.
'
'
I
�..
T A ·B L E
fans,<le(dits en fans fünt apellez à la donation;
2, p. 9.+
taires par.les afcendans' , con•
Donations
toutes
Li
2 s2
beflination.
tiennent un rc:tour in_ci:,infcque, en cas de decn-..
' l., p. 98
··
. fans enfans,
Dej1in11tion • .li elle change la nature de~ la chofc,
fi la DoRation ayant été faite.de tons biens , à la.
;z. . p. 48
rc:(crve de l' <::ntretien, la d·o nation dl: revoquée:
"
'J?ifpofi tion.
JJjfpojition indeterminée, li elle fe rell:raint att pre- '
faure de fournie l'encre.tien par le donataire~
2. . p. i:p
· 1. p. i.7
.
.mier aél'e ,
fi les dernicrcs Difpo.Gcions d~s Peres doi~enc êr1e G les Notaires' pcnvenc rècevoir hors le l}eu de
leur établiffc:menc les Donations à caufe di:
2 ·. p. 3 7
obfervécs par les enfans , .
2· p. t 5 li
...,
n1ort , .
pourquoy les der.nieres Difpolirioms des hommes;
fi la Donation des biens Cuje.es à l'~leétion tient
font plus favorables que les Contr:its, 1. p. 1 1 i.
2 . p. '5 5
lieu d'élel\;ion ~
'Pottrqnoy il ne leur fane point donner d'inccrpretacion ny même à c'èlle.i d'entr_e-vifs. qui les 1 fi la Donation faire aux bâtards ell: nulle> 2. p.
2. p. lit même.
\
rende in1:1cilcs,
.'168
.
fi la Donation, faite à la. concubine & à fa fille cft:
Diftrib1:1ti1n,
2 . p.I À r1Jêrn r.
bonne & valable,
Sï les Difiribucions quotidiennes peuvent être faifi la Donation avec claufe refolucoire, faute d'ac2.. p. i.62
.
fies,
,l)ixain.
complir les conditions~ dhecevable , ;2. P ~ l29
fi l'on peut repetc:r CG: que l'on a d'onn é ob t ttr-'.
Si celui qui a acheté le Dixp.in des fruit-s d'une
3. p. 279
·
pem cauf11m, .
Communauté, doit _icrc-:jdHcué pour le.Gon,
fi la Donition à caufe de mort faire par un fils de.
3· p. 407
famille.~ fon pere l'au ~orifanc, en fraud e de fes
Dommttge.
& fuccc:l.Teurs legitimes >cft nulle , 3; p.
enfa1n
Dommages & incerêcs, s'ils comprennent le profit
~
~47
2.p. 192
certain,
p.
.
3
,
queftion
cettè
fur
Baldc
le
4
'
dilliné\:ion
fi la proll'H:Œ: ou condarnnation des Dommages &
.
là rnêmt.
i~ terêts, comprend toûjours lncrum ceffans · &
t' •
~
fi;Ia Donation faire pu le fils de famille en faveur.
2. p. a raeme.
damnum emergMs,
de fes enfans , eJt nulle , s'ils fe trouvent charen qt1el teins doit êcre conçnê' l'obligatioq des
Dommages & Ïnterêts en cas q'évia;ion de la / gez de fobfl:.itution direll:ement 'OU indireél:e3. p144g.I
. ment c'n faveur du pere qui ~utolifc,
2. p. là même.
vente d11 biei;i d'autruy ,
1
.
'
·
Dot.
.
ponrquoy l'acheteur d'un fonds qu'il fçait être
apardecedée
fille
la
de
Dot
~licé)a
R_u
quelle
s
Soa
en
incerêrs
dorai'> n'a point le~ Dommages &
2.· l'· .+:9
.
2 . p. là mém~ .~
cienc à la ~nerd ,
cas d'éviéHon,
li la promdfe de faire ratifier produit Dommages G. le privilege q ueJufl:inien a donné à la I?ot f~
le fid eicommis , par l'Authenrique res quit com& interêrs faute de la faire (X ~cucer > 2. p. 1;,.
rmm. de frgat. & fideicomm. efi étendu à la caufq
mêmt &fufo.
. 2. p. II 8. & f11i'f1.
.
pie,
fi la garentie fpeciale dl: rcqnife pour donner
fi la Dot peqt ~cre repetéc par la frmrne , quand
altion aux Dommages & intcrêcs, 2. p. 193
<!lie vo~t que fon mati diillpc tQus fes bicms~
fi les Dommages & inrerêts portent incerêcs, 2. }'·
.
2.. p. I 3 8
211
la concllr...
jufqu'à
' les Do~1m:iges & inrerêcs." d'une bleffore font fi le retranchement des Dots,
la reftiavec
ugée
· rence de la legitirne, d l: adj
dûs à l' accufareur , par les her.itier~ de l'accufé>
. 2.. p.
pere
du
4c:cez
le
depuis
frnics
s
de.
tution
· qnanJ l'inll:ance .n'a poinc éré contefiée du vi.
'
16~
3.p.:i.77 . &l7 8
.
vanc de l'accufé,
E
eombien il y-a de câs aufqnels les herltiers font tenus des interêts pecuniaires envers l'accufateur, l
, Ecclejilljliqut.
;.p.2 7 8
li les heriders de l'accnfé font refponf.1bles des
s· I nn Eccleli:iltique peut fervir de camion à un
Do1pmages! & incerêt~ enve1:s l'acci1fareur, lad:.
4evoluraire > q14and il a dequoy répond:re~
que lïn!l:ance a été .concefrée pendant la v~e de
z.p.262
' ;.p.là même.
l'acCLtfé ,
fi les Dommages & inrerêrs· peuvent êrre deman~ fi les Eccldiafiiqucs doivenr contribU'ër aux dettes
des c;_ommunautez, concraétées en cems de pcfie
· d és an Seig neur jurifdiél:ionel, par ceux qui
•' 3. p. 3 86
·
&, de g1Jerre,
·
ont écé déchargés d'un crime par la Decla r~ cion
d'un condamné mouram, qui s'e!t :ivoüé le ve· ~'ils doivent contribuër aux capages que font le ~
Communaucez fur les Habicans, 3. p.-11, même.
3. p. i 80
ri ta ble criminel ,
Ji les Dommages & interêts font dûs par un fou, fi les f:ccl e.Gafiiqucs doivent prendre: au delà de;.
3. p. 4 p
ce qui l,çur dl: necdlàire,
pour un excés commis pendant fa furie, ; .p. 38 i
opinion de cërcains Sophiiles fur çe fu jet, 3. -p.
<Si les Dommages ;& .interêcs qu'un particulier a
·
là même.
fouffert des· gens de guerre, au foj et d'une
' ~Communauté, doivent lui être rcmbonrfez par · - fi elle efi mauva,ifc:,,
3, p. l a mem'r·
'
3.p._369
,
,Edit.
laCommunauté,
.fi lc:s Dommages&. interêcs donnez en haine d'un Edit dll Roy portant fopre!Iion_du Prcfidial de
2. p. 2.0I
1jarennes ,,
__ autté' doivent êm: fopor ~c z _par .celui q~i c~ efl:
Effets.
3. p. la mcme.
.
fa caufe,
Effets civils, .quelle difference il faut faire c:ocre
Donatian.
ceux qui regard eac robligation c:nvers Dic:n & ,
Si la Donation faite par le: Pere à u.n co-heritier
vie religi eufe, par les vœux & la profelfton~
la
par beneficc dïnvenraire , doit ; ê ~re par hii rac;ene
que
ioit
3. p. ' 3 43.& fui.v.
herediraire,
portion
la
porrée à
& l'incerêc dLl Monafierc"
Eleéfion.
. portion . cxcede la'fomme de la Donation , ou
Eleéfion , ~ la faculté de difpofér de frs biens en
2. P· 7 "\.. & 7 5
·
non ,
faveur de tels parens, que le donateur voudra.
tien une Donation faite à. une perfonrne fl:i pulanre
l.. p. I 5 3•
efi une·faculté d'élire. "'
~ acceptante, tant pour elle que pour fes enli l'Ele
,
.Depofitaire.
Depofita'ire, s'il c(l: tenu dt1 vol du dep~r , 2.. p.
1
�\
,
"
. ....
/
D E S
M. ATr1 I E R E S.
1
fi l'Eleél:ion ef\ valable ,c!at)S un aél:e nul, , 2. p. ·
15 3· & 1 5 4
.
,.'
1i l'irifütution c\'he'ritier dent lieu d'Elel\:ion ,
fi les Arrêts d~s Con~pagnies Souveraines ont )li'".
g~z pbnr la ~ocation des Enfans par confeél:u ~
res,
2. p. t o 3 ·
aulii-bien que la donation univerfelle, 2.
li les Enfans des fubfi:imez ,' ayant ét.t apellez au
I 5J
fideicmtunis , les enfans de l'hèdtier mis en
fi la tradition des biens fu jets à Eleél:ion ; tient
· condition , font .cenfei a peliez ,
1. p. J0 1
lieu d'El.eél:ion,
.
2. p. là même,
1Î les Enfans mis en çondition font preferez à leur
fi_ l'Eledion qui a trait & raport au tems de la
onde fubll:itué au feèond degré, quand le pr~, m9r~ de celui qui en a la faculcé, .dl fu jette à
mîer (ubi'l:irné vient à mourir ·,
J.. p. 1 2.o
· . ch,angemenc, .& peut être revoquée , 2. p. là
{i en matiere de fideicommi~ le ptemier -degré dë ·
merne.
fubfl:itutio'n défaillant, lès Enfans font reçus;
fi l'Eleél:ion faï'te entre vifs & en èontrat de Ma& s'il y a de la caducité,
· 1. 1. p'. 1 2. t '
ri'age ', dl irrevo~able, . ·2.. p. là 1 mêrne. 6 les Enfans du premier degré mis ell la condili celui ' qui a la fac.ulté ci' élire peut ajoâter de
tion, font apellez au fideicommis, à l'exdufi~n
nouvelles charges & conditions à celui qu'il
du fub!liri.ié au fecond degré,
2.; p. là même,
élir, P.ourveu qu'elles ne.foient pas contraires li la condition.fi fine liberü • efi: fous encenduë par
à l'intention du teftatcm ,
,
2. p. 1.5 6
la Loy ,
.
i. p. l~ m3mè,
1i l'Eleltion faite à prix d'argent ell ·rtulle ~ & li en quel cas les E.nfans mis en la condition, fonc
celui qui l'a faite peut encore n9mmer , ·2. p. . cenfet apellez ,
2. p. I 2. i
. I 57
.
·
fi le fidcicornmis fait fous la condition., fi fine li.fi. l'Ele·ll:.i on faite par une Communaut~ de qu!ltre
. bcris, efl; aneanti par la.furvivànce des Enfans,
Medecins à perpetuité, eft ,plus utife que celle
· 2. p. là même,
. ·
·
qui eft.faite cous les ans ,
3. p. 3 7 5. & 3 7 6
1Î la maxime q ne le ptelnier degré, ~tant caduque,
Encheres ., Encherif[eur.
le frcond degré' prend fa forc.e, a lie.u en .faveur
Si les qernieres doivent erre fignifiées aux pre...
des En fans mis en condition,
2. p. là mêm(.
miers encherilfeurs,
2. p. 198 ·- li les Enfans m~les l1~is en condition, font apellez .
fi on -d oit donner des expeél:arivtes, a prés les Én- ' en èette qualité, . .
'.
·1. p· Ji~
cheres , pour paffer le Contrat de vente des
pour qu el {n jCi:t le's Enfans font mis en conditiot).•
biens des Cc;nnmµnanrez,
· 2. p.. là rnê.rne.
2. p. là rnéme.
·
fi les nouvelles Encheres peuvc;nr être reçues a prés ponrquoy \es E.nf~ns 1nis en conditîon , ne font
la ferme donnée des biens des Cornmunautez, ·
point à peliez;
.t • p. là m2rne.
quand il y a nullité aux adjudîcati~ns , ·& Çonli deux Enfans ayant éré infi:ituez heririe~s, Ala..
trats, & qu'elles leur font avanca'geufes, ; : p.
charge qne li l'un d'eux decedoit fans enfans,.
37 1
fa part fe.roit fubfi:icuée au forvivant ,~ & fi les;
fi le derr;iic:r EncherilfeLtr rne farisfaif;mc pas :aux
' deux di:cedoient fans en fans, ronce l'heredü6
(• claufes du Contrat d'ajudicati'on, .le penulriéapartiendroit à la petite fille, .\'un defdiJs h_e-'
me efr obligé de prendre la ferme , 3. P· 40 l
ri tiers 8rant decedé , & ayant lai ffé urvfils , Ü· .
fi le dernier EncherilfeUlr'défaillant, le précedcnt
là petite fille efi: (ubfl:iruée à l'exclulio_n du fils,,
peut c.ontraindre le .Y>endeur d~acceprer fon
·1 , F'· 1 2 5
·
• ,
. offre ,
·
3. p. là mêrne.
·pourquoy Cujas a pelle. rude & rigoureufe la Loy:,
fi l,'E1,1cheriflèur dl: tiré de lice & d'obligation par
· .h1tredes rnei, §·. cum ita, jf. ad Treb-e/lianum, 2.. ·p .
<.. une nouvel le Enchere ·'
3 • 'P· là m/me.
·' l d même. ·
·
.
· E nfans.
coi11i1~~pt fe doit expliquer le patagr. Çum ita }
Si un Enfant p1mt fe départir d.'un-''droit'qù'il a
;i.. p. i 2G
'
'fur la fucce111on de fon p<:i'e ; pour faéisfaire 'à
li la .deèilion de ce p:m,grap~e efl: obfer·vée amt
. fa volqnté,au piéjudiçe de fes creancies, 1. p. 37
païs, ôÙ il y a .Statut extan-d.bus mttfcùlis fœmin.d
en quel cas les Enfans émancipez font contofldus
non fucced unt,
1. p. là même.
avec les Enfans de famille,
i. p. 6 5
fi le rno.t Enfans corn prend les fils , petit fils, &.
Enfant, fi ce.mot c:omprend ceux dn premier .detons les aîcendans ',
· 1. p. t 1 f
.gré Bç autres afcendans, .
2.. p. 9 3
que lignifie!~ mot; E nfans, en droit, & en Fran-:
li tine donation faite à une perfonn_e llipl'llanre &
t: ~ ,
z. p. I 18.
acceptante, tant pour elle, qne pour fcs Enfons,
fi le 1n6t En/ans, èo1nprend èeux du -premier, & ·
les en fans font •apellés à la donation , i. p. 9 4
, fecond df1gré,
'
~· p.•1 3 <>
fi l~ condition fi fine h.tre.de, s'entend , fi fine libefi en fideicommis collateraux , les Enfans des pre•
. ris~ .,l .
.
1. p. même.
decedei. reprefencent les r>ere en concoms avec
fi les Enfans mis en 1~ condition, font cenfés apelles olllcles,
1. p; là mGme ..
lés par con jeél:nres à la fubftîtution , 2.· p. là
Ce ~ui s"6bfer've ~ Ce fujet en ligne direll:e , i. p~' ·
mêr.ne & 9 8
.
la même.
·· \
6 pour ·acquerir aux Enfam, il faut qu'ils foient
ft les Enfans peuvent prétendre la legitiltle for les
. d~ns l'obligation ou promelfe ,
r :.. p. 9 6
biens dn Pere co,nfifquez pour felonie, ·1. f>•
fi la Côntemp.larion de mariage ne peut" pas faire
16"+
_ ·
.
que les Enfans foient apellés à la donation•
fi lorfque les biens du Pere font confifquez potti:
1. p. 97
auue crîme que cçlui de leze-M:ijefl:é, les En ...
fi Le pere aequerant, acquiert pro fi!iis ;ut fiW1, vel
fans y prennent droit ,de legitime , 2.. p. l~: ·
.
itt ht!!,redibus >
'
2 . p. là même.
même.
,
fi la qqeftion an liberi in condltione, n'a été propar qui. doit ~tre no0:rri un E.nfant expofé fur lè
pofée, que pour exchuelun fubftitué, 2.. p. 98
chemin,
·
2. p. 181. & 18>
fi les .Enfans mis en \a condition an T i O:ament
s'il y a de la cruauté d'expofer un E'nfant, 1. p.
p\m collateral\ foné apell·ez . à la fubfümtion;
1S4
.
1. p. 99
·
fi l'Enfant fuit l'état & la Condition de la mere,·
fi les E.nfans mis en condition font apellez pat la
& nôii-celui du Pere,
1. p. là même.
Loy au fideicommi,s ,
·
1. p. 101
fi afin qu'un Enfant puiife vivre., il.fuffir qu'il foie
quelles conjeél:ures fonc req nifes pour a,pel ler à la
încervenu fix €on jonél:ions , & fix opofitions·
fubfticntion les · Enf ans mis en la condition,
de la Lune au Soleil ,
·
2.. p. 187
i. p. l~ même.
.1
fi \es Enfans mfoeurs peuvent demander aprés la
.. / f , PtWtie.
.·
, .0 0 o
p.
)
/
1
�\
n.1art de leur Per~, les inter2cs. des femmes par
· lui ,prêtées un peu avant fa mOrt,
2. P• 220
'6 les Enfans p.euvent acçufer leur Pere p<mr des
excez qu'ils prétendent avoir reçus de lui, &
s'ils peuvent demander d'eµ être feparez, 3. p.
i 8;
_
·
li parmi les Romains & les anciens Gaulois, le~
Peres a voient la puiffance de vi.~, & de mort,
fur leurs Enfans,
· 3 .' p. là même.
qneI êroit le fondement de cette pu~{fance, ; , p;
Jlt, même.
·
fi c~ cte puiifance a été diminuée ,
~. p. là 1'Jlêrne.
fi les Eqfans qui ont tiré des mains de l'officiel"
leur fere, q n'il menait au fu pli ce, doivent êrre
exclifé ,
··
; . p. ; 1 z.
fi la peine\ de, cet enlevement n'eft.qne pecnniaire,
; . p. ltaneme.
.
.
Enfans Adulterins , Voyez Adultere , Bâtards,
~
Enquê~.fi. ·
.
Enquêres par turbes à la diligence de qui & contment doivent être faits ·, ·
l.. P· 1 2.·
.
' Epoufer.
fi l'o,n peut époufer deux fcdrs "
2. p.· 182
Ejfat.
Efia~ ~ d'une perfonne morte, dans quel tems fe
prefrrit: ,
·' '
2. p . . 1 81
dans quel cems cdui d'une pc:rfonne vivance, l· P·
/Je l'flême.
.
Eftat, fi quand ·il ~·agit de celui d'une perfonne,
les deux parties doivent être reçuës à la preuve
d'icelui ,
; . p. ; 5 8. & 3 64
fi f'Er::r d'une perfonne pc:ut êrre alc.eré par dcts
dcGlarations contraires,
. · 3 · p. 3 5 9
' li l'Etat &l la condition d'une perfonne peut êm:
jqgé une feconde fois ,
J. p. ; 62
~ l'Ecat des enfans cil bleifé par la· teneut d'un aéte
ma 1 conçu ,.
3. p. 365
, EflrangerJ.
.
.
E.ftrangers d11 Royaume, li êrans en guerre avec l~
France, ·ils peuvent joüir pendant icelle des
biens qu'ils y ont,
~ . p. 5 4
ft . l'Etranger qtti pr~re,.ponr J!layer un creancier,
eft· fuhrogé à fon hypotheque' quan4 a n'a
point ceffion d'aétions,
2. p. 213
li un Etranger qui a fait complot de livrer une
. Ville, peut être pourfoivi criminellement pour
. ne l'avoir pas dcclaré,
,
' 3. p. 3 00
fi \'Etranger doit être confideré comm11 prifonnier
d'Etat, où comme criminel.
) , p. ; o?. ·
Evêque.
·
Pour.q uoy les Evêques peuvent prefcrire les tins
contre les autres des Paroitfes & des. Villes en.deres,
_
3. p. 419
qu,elle eft la -meilleure parti~ du MiniLlere des
•
, Eveques
,, ,
3. p. 417
fi fuivant ta Doétrine des Ulmimentfos, les Evêques n'ont qu'une puilfance empruntée, Bç s'ils'
.. ne font que le·s Vjcaires dµ faint Siege, ; . p.
426
.
,
de quelles formalicez f l' Ordonnance de Blois a
affranchi les Evêques aux u_nions des Benefices~
. ~ • P· 4 2 7
fi les E,vêques feuls peuvent fupri~er les B,enefices,
.
3· p. ,+;;
6 le pouvoir dc:s Evêques , pour lés unions , dt
c . ai;rc:re
• ' ,
, .
que 1q uerots
; • p. l'"' meme
fi l'Evêque' peut conferer ' l.es Benefi~es refervez ,~
; .,p. là rn êrne,
û le pouvoir des Ev~ques d'unir Ies Benefices
.6mples aux Seminaires, fuivant le Concile de
·Trente ,.ell: incldini ,
;. p. là rnérne..
fi !'Evêque peut unir les Benefices 'lUX Seminaires
nbnobfiant la relignation ,
' 13. p, Là même.
s;il Rent unir les B·enefices a.ffeél:e21 ou refer.vez·, &
ceux qui ol} vaque en Cour de Rome, 5 .p ,4 i4
,
'ii
I
'
1
I
(}
.
D LE
\ en quel cas l"EvEque petu 1:mir un Berie~c·c · au Sc~I
minairc qu'il a delfein d'ét<1blir , 3.. p. là même.
à quoy forent exhortez les Evêques de Frami:e par
Henr}' IV. lorfqu' ils le priere'nt .de faire recevoir le Concile de Tren~e,
· 3. P· 4; 5
fi les Ev'êques peuvent conferer les Benefices, dont
1 I~ ,, Roy a difpofé ~ aprés que la Rcgale a écé
pleinement cxecmée , & le titre du Regalifie
reconnu ,
; • p. :'43 9
fi les Evêques ont atttant1 de ponvoir dans les
~tniol1s que le Pape en a dans les colladons, 011
s'ils ont un pbuvoii:. limité;
; . p. 440
fi 1-'Evêque ,j uge à propos. ·de c,~arger de penupns
les .Cures d'un revenu conftderable, les penlions
piffent à fons les focceffeurs fans l'omologation
-1 'de Cour ,de Rome ~
; • p. 1'4I .
.
Evruations. .·
fi les procez Evoqnez dn païs de Provence à ùn .
atme Parlement, doivent êtfe jugc:z, foivant les
' Us & C qûtumes dudit Païs, ·
; . p. 4S a
· Lettres Patente.s_ données for ce fujet, ; . p. lÀ
m;me,
(
·.
Exafltur.
Exaéteur volontaire, s·a doit continuër une levée
de deniers qu'il a commencé d'exiger ~ :z.. p.
1
3 5o .
.
',
'
·
Exception1.
•
Exceptions réelles, Gelles doivent ~tre communi•
quées, .
.
2. p. 26 1
Ji les perfonnès le font quand le fidejulfeur a fon
· recou[s cancre le principal debiteur,, 2. P· /À, ·
même.
Exceptions, en quel é~s les exceptions réeHes du'
dc:biteur, font com~uunicables aux fid~jufI'eurs,
3. p. 400
fi les perfonnelles peuvent être commu~iquées,
\ A
3. p. Ia meme.
, ·
' Executeur.
Executeur teftamentaire, s' il peut fubroger un.au~
tre à fa place.,
r
.z., P· 7 S
Exhered1Jtion: Exhereder.
. !
Si une Exheredation fous condition etl: nulle ~
.2.. P· ,1 I
'
'
quand eA: bonne celle qui- ell: fait . boi11c mente:1
2. p. 12
· ,
·
,
·
fi la caufe d'Exheredation do~t ~tre exprimée dans
le TeftameAt ,
2. p. ~;
fi l'heritier dl: obligé de verifier les caufes d'Ex·heredatiQn du fils, me:ntionnées dans le Tell:a, ment du Pere,
' 2. p. 4 ,S
fi le Pere qui · a Exhere,dé fon fils, lui doit les ,
alimens,
2. p. 47
s'il ell: obligé de payer les frais qui on~ été faits en
fa dcrniere maladie , & les frais de fan enterre/' ,
ment,
2. p. a·meme.
·
Experts,.
S'ils doivent· prEter ferment,
3. p. H;
'
~xploits.
·
Exploitsdefaifiescmquclcasfontfujecsàperemption,
2° p. 237
,
,,
. ·p
Falûdie,
la Mere p1mt dltraire la Falcidie .& la. iegi·
SI ti'me
dc l'heredité de fon fils,
2. ·p. 147
~cre confotnrnée en fruits
· par les enfans du prè1nie/ degré , auffi l;iien que
la Falcidie ,
· ,
z.. p. là même•
riiÎO'ns & au~oritez pour la detraél:ion de la FaJcidie . & de la legitime tour cnfemhl.e, 2 . p.
là mime.
·
comment l'a Falcidie 8' la Trc:bc:lliani,que. peuvenr
êcre comp1 rées,
2, p. i4S
fi la Trebellianique peut
,
.
�I
DES
M
peut êtte do~née l-tin feui; poùr rdhaindre Îà
. '; .p. 40;
·
'libertê publique ;
ai~ion· , .auparav:w que de denner les mo~ens fi le ·:Fennier q:ui, n'a pG joüir à èàufe de la pefl:œ:
ou de la gue ~re; penc demander rabai$ de la
3; }5•.- 336
,
de faux ,
; . fi. ~ 404
·' .
Fem1e , ·
fi l'on peut s'inferire· efi F.àux centre la (tu le lignatnre du i:lon'i1ceur! miff ..p1 la donation, fans être Ci le Feriniet qui a teho'ncé generalemenc à ·t ous
eas fortuit, honhis de guerre & de pdèe; peut
~bligé de s'_infarirc cp n~r ~ tput l'7éte, j"'. P•
demander ràbais pour ui:i autre cas fortLiit arri·
,·
; 37
3. p; 40 j
'
. vé ~
fi une trànfaél:ioti êc~_nt cehipôfée de plufieurs
li pour joi.Hr du tabais d'une Ferme . le Fe.rmi.er
· · portions ; l'on peat:+s'infcrii:e en Faux contre
1
; , p. ·406
_ doit juft:ifièr dàmnuin intoler1<bile;
' 'une feuleiuent; les autr'es demeurans fcrines &
; . P• là 1néme. fi la. renonciation generale à tous cas fortuics foffiablt:s ;'"'
fic tJOur 1e, f;i,l)~is d'uhe F.erl11e,quand ils ne fonc
fi là preferic~ du Ma'g:jfrrat; des Confols & dù
3. p. 40_)
.pas parciculie;rement - exp~imez j
.Notaire à lin a.él:e·; doivent ~xclnre la préf01:i)p~io~ .de Fal'l.i>C de la iignacure des parties, 3l '~· , .la renonciation aux cas fortuits dl permife par
; , p. là rnéme,
,
le Droit,
•,
fa rneme.
3 , p. là rnhne.
renoncer,
peut
y
ln~me
mineur
le
fi
d'un
fervir
fe
voulait
qu'il
fi celui ,q ui a dedaré
fi le Fermier peut êcre reftimé contre.le Contrat dt
aél:e , cdn.tr~ lequel on veut s'infcrire en Faux
_.ferme pout lefion; quand elle vient', ex vifcc;. p. 3J8
,
pt"q~'S'en; éidifie ~ ;
· ; . p. 4,o à
···
ribus ;çau[<e ;
cn quel tems le defi'l\:ement·~e Faux p!!ut êcre fair,
,
· Fejle.
·
3. p. là rnéme"
'Si les jours ·1'8e FeRes font cotn'.pris .d'ans le5 fit
,
Femme.
.
.
jours donnez à un homme po!lr chkharg~r une
Si une F èlJl~é qni efi pui'ffance de mari, peut être
'· i.. ·P· ~llj
· ,
.
barq~1e,
reçuë à': prendre un her.icage par bénefice.d'in·
Fiançaillei,
··
2. p. 4f
·
veptaîre ·,
Femelles , en quel Càs ' ,[eur excluÎlim emp'orte la Si elles font nulles, qÜând la Fianeée.fe trouve en•
. 3. p. 33 i ·
ceinte,
l ~ p. 11 5
vo'c~ipn des ntlles,
- .
FideicommJ1, Fideic,omm ;Jfaires.
fi fa _Femme qui void hi diffipation des biens Cie
Si les Fidcico111mis fubfifhnc, quand le Teftamcine
fon mari, peut demander fa dot~ ·:..t2·. p. l 3 8
efè rompu par pretericion ou exheredation;
ii la. Femme elè .croyable c·n fon affirmation fur la
2., p. 2.8
2. p. 184
qualité de Con fil.s.
fi la preuve du Fideicommis par témoins efi bqn.:
fi Mçm'fieur le Procureur GenC:çal du Roy el\: ·re.z.. p: 4 Ô
ne & valable. ·
ce·vable d'accu.fer la Femme de crime d'adulteFideicomr{IÎ.r ,.s'ils ne lai!fent p;is de fubfi!l:el', quoy~
; . p•. 1 8 5
rc , quaod le mari ·ell: abfent,
que le Tdlament foit rompu par precedcioa
debauchée,: :efl: . creüe de fon fruit,
.U , une Feri)cle
•
h
J4
•\
1.·p. 8;J
·,
ou ex ~redauon ,,
,
, .
1. p • l .a merne.
fi . les Femmes mariées 'peuvent être contraintes ,fi la qualicé · de mâle m1s en condition indait un
· i.. p. 9'J
; Fideicommis,
. par co\ ps pour les tlépens·d'un procez criminel,
fi la cq;irge de porter le nom, & les armes du Te~
3. p. 277 · .
fraceuï:· induit un .f ideicommis ', z'. . p. là méme..
·li les Femrne·s doivent être· rdlituées , adverf;.u
'.
& fuiv .omij[as obligationes ; comme les minems , 3. p ~
fi ~our induire un Fideico1nmis condicionnel, il -.
·
,
' 1·
.
3 1 l.
faut que . to'utes les conjeéhnes 'oncourc;nc ,
fi une Femn'le abufée peut fe faire relever con'tre
•
·
·
· 2. p. 10,1, .
·· u~ ·d'e'ltlè'emenc d'i't1fiance · d'e màriage, qLt"t;lle
fi le FideicoiiflLT!is petit ètre det'l'landé avant l'éveàvpit intentée contre fon ~;iviflèµ·r ~ 3.'p. ~1i5
2. . p. Là mme •.
n~ment d.e Ta~ con~it!on,
.fi on· pel1t clé"nier aux Femmes .& aù'i lllles q u·i.fèr::··· 1
1
ires •.PfUvent
fü~dcommilfa.
fi le's ;frui-ts: Ms biens
• 1 · vtlnt at1x ca'barets l' aél:ion de lè u,pre ~ Wâd~1 i:..
qy:oy ..
l;lieritief',
de
iers
c
crqn'
e's
l
-pa~
s,
faifi
être
22
3
p.
3(
,
·
te're,
que le Fidekon.1i1üs foie adjug~ a,l!l fubh:frué,
fi ·e"Jle èompete aux maîrrelfes 'd1hôcellé:rie", · p-.
·
. · · .
i/p ~ 1;,, rnéme. '' ' ·: ·
.
,.
·'
.
· .là méme.
fi la Loy ~p.elle au Fi4eicomp.-iis 'les '~nfans mis en
~une F~mme m.ariée .peut §cre . accnlè {d'a1 ulte1~e
2.. p. 1 à z.
·
,.
· 1:1; condir1on,
par Moafienr · le P1ro~ureur· 1General'·~14~ . Roy
fi· e'b' niatiere de Fidefrommis, il faut prçndre plû ...
qua:nd le màri dè darys ~c; fi.le.~oe , ciu '!:J u~ni:l îl
connive eu qu'il. ell: ,.a,b,fe11t-, 3'· 'P.~ ,32,.8• .~:,• ," .,Jôll l.e fens"du tdhteür qm: les paroles, z. p. IO;'
":,'<i- • ~·:la ca:ufe de plein droit opere la prohibicion-d'af'·
· :. "' '\
3 29
·~. liencr;& i11duit un Fideicomrriis~ 1. p. là méme,
fi elle -en ·p'eut ê.cre ';iceufee, a prés avoir habi'té~
& s'êcr~ reconciliée:· avet fon m~ri, ;. p. ·~à ·.· & ' .ft elle induit encore la prohibicion de la Trei . p. là même ,
·
. , . i , belliani·q ue,,
· · ··
méme.
comment fo~f punies.l es Femmès pou,r crimecd'a..:... :· J.î fes en fans·des fub!lituez ayant' écé apeliez au Fj ...
· ; .'p. ;,o \ - êleiè01mnis, lesenfansdel'heritiermisencon ..
·
dultere", "..
· 1. p. lof
ditien ,, font cenfez apellez,
fi l ~ :Eernrn~ qni d,çyient-grn!fe dan~ le lit de fon
mat'i, du fait d'uin 'autre~ peLit être par lui ac- fi l'exdufüm des parens maternef"s in-d'uit un Fidei•
; • P•. 331 · commis en faveur des paren's paternds, 1 .p. x I i
. cufée d'adultere,
ti une fonple exclu lion des parens maternel~ .. faicc:t
,·
• Voyez Pai'll11rdife .
fans aïgreur, induit lç,Fideicommis, 2. p. 11 z.
..
. Ferme, / ermiq.r.
·
, ,Si les Fen'ilîers dçs fours 1&( nfoulins bannaux peü- fi la prnhibiti'on cf' aliener induit un Fideicomm~s
·quand il n'y a aucune: circonfi:ance qui p1>1ilfe
.vene _être acéu'fez par ., u~.e ~89-'lmtrnauce t;' pour
1. P• là méme. .
l'~nduire,
avoir ciügé phis ~fa',it ne 'le.ut êroit taxé,5 ;P·391
fi c'eft au Fermier &lu tetns du 1~elit Olf à cèlui du . fi l'e~ o~ufiçn de(s filles induit _un Fideicommis
2 . p. 11 J
,
pour l'es mâles,
· temS\te la cond amnation, à' payer le p.ort des
~. p. 34,1 fi. la ·èoAdition de decez fans erifans pem êci:..e itnpieces d\1 d procez criminel i..
. fi les F ~nnitrr-s dès Corn1'nunautez peuverit êcre a·c.. ' pofée fans chargç de Fideicemmis ex prés .'1\l ta· , 2 . p. I:i méme.
cite,- . · ·
cnfez par icel ~es Rour les abu·s qilils ·,o nr co1111, , . ; -,-P· 3-7 4 . Î1 ,les Fideicommis par conjeéforts font odieux ;
.
mis eu leurs chat;g·es -i
?- · P• 114
fi la Eenne~de la Bou·ra111gecie d•unç·.' C-OmIT1u·rt~u,;é
Faux. ·
S'it faut s'ii~ècrire ·en Famc
-
iilt Greffe de ia juriê-
Ji1
I
3:
'J
•
•
..
r
�TABLÉ
par. 9uclles paroles (e font les Fideicommis •
la méme.
.
'
i.
fi en matiere de Fideicommis.le drnit de reprefentation a•lieu ' , & fi les onc,les fonc' preferez aux
p.
.
à qui doivent ~cre adretfées les paroles. du FÎdei-
enfans des freres decedez. avant l'lîèritier grevé•
/
·•
. 1
2.. p. Il.7
i.p.l/tmérne.
. /
commis,
fi l'epc/nfion des parens·maternels n'efi qu'un fim- . li en Fidei.commis fai.t par u.n. coîlateral, les petits,
,fils ·de l'heritier gr,ev ,. ' e.p'rèfentcüt 11: degré de
plc commanüemenc, fans caufe ny faveur de
le_µ r pere p~edecedé ; _'Cn concours avec leur onperfonne, & li on en peut induire un Fideicle, inJPeéla proximitate hd)redi1 g;rav11ti non tei. . p. là ,,,éme.
'
èommis,
2. p. 1 28
~ · ,. ·
·
ftato ris,
fi le fo11ple precepre d'un tefiareur induit un Fidei- .
l'heride
mariag~
u
t~
~
Gl
proc
qui
enfan~
les
fi
mérne.
là
p.
.
comtnis·,
2
tier grevé,ayant été apellés, les petics fils y font'
~ la ,G;ttiple prnhibicion d'aliener induit un Fidei-.
' 2.·fl·làmérm.
· ;;:·
c01ripris,
· 2.p.115
. commis, .
fi l'hericier chargé d\1~ Fideifo11\~nh' , .en -Cas de fi ~ux Fidc:icommis les R.erfo.nnes nG~lltnCU font
,, j .P,e}lées à l'cxclufion d.sj0'è $x "{Îli fon en degré
, decez fans en fans, veMnt à 111ourir fans ei:i.fans,
& inllituant hcuitier une Ï'na1fo~ Rdigieufé\'-1.ë . , ~!'e plus éloigné; non nommez" 2. p~ là mê.me.
~· ~n Fideico1nmis de collatera-ux, .les enfans des
·2 : p. 1 16
Fideicommis dt ét9int •.
predecedez reprefel)tent les peres en concours
fi les Fi dei commis doi ven.t &re faits à prefent par
i. p. I 3 ~
- _
les oncles,
avec
fui-·
priere,
de
ou
des paroles de commandement
ce qui s'0bferve à ce fujet en ligne ~i(ell:e, ., p.
vant la riguqJr du Droit anci °in ., on / il faut
~· ,
·,
,
là méme. ,
feul ment s'aracher au Cens dLi cefl:ateürc, 2, p,_
fi en Fidei~àrnmis fai~ en li'gne 'di reéte , 011 7011~· il!:
,
·
là mi me.
1
terale, il faut conftderer l·a perfonne del henh' l~ Gh1ple défç,nfe faite par le tef.hueur à fo'n he·tier grevé, ou'· ceUe du tefiatc~r, , i ..p. 1' ; 1
riticr ;J iè t.eft,er. ou ~ f'Rpfer de fes biens 0pere
.un Fideicommis, en faveu { des fo.ccelfeurs 11b in- ;confirmation de cene propolition, .?., ~· làmême.
à combien de deg rez ont été reduits les Fideicom2. p..tà méme.
•
t eftat ,
mis , faits depuis le.s Ordoapances d'Orleans &
fi l,\n· pere· ayant défendu à fa fül e<dè faire u1; Te2. p. 1 3 ~
de Mo\1lins,
-~. fl:am em, jufqn'à ce qu'elle aie des en.fans, cette
fi la Jnrifpri.1Hence de tons les Parleinens de iFrancc-•
interdiél:ion empê ~ he, un l'.ideicommis en faveur
2.. ·p. lit même.
efi égale pou ce fujet, .
2. p. 117
· des heriders le.gitimes,
fi la pro ~libinon d' alieher mduit nn Filileicommis li le Fideicommis eft OUVfrt .par'la profeffion Religieufe ~e l'hericier grevé ~de· r ~ndi:e aprés fa
qu and il· ne paroîc point au profit de qni cme
2.· p. , ; 4
. .·
mort,
.2.. p. !À méme,
prohibition dl: faiç.e,.
fi le Fideic01:1mis eft é.teJ 9t •par la div~Gon & P,a ru·n Fideic©mmis peur être 1aiifé par paroles ta). cage des biens entre deux.!'freres rec1proq,t.temënt
2. 'P· là méme.
..
_cires ~
2. R· là même.
fobftimez, li le privilege -que jufl:inien a donné à la cl,ot fur
difünéHon judicieufè' fur la qudl:ion, frle parcage
\ le F!.deicommis, par l'Auchentique re1 qu~ comentre co•heritiers fan, avoili .r~fervé le Fidei\ fllun. detegat. &_Fideicomm. efr. étend.n .à la caufe
commis, induit, une .rènoncia'tiori .àkce m2mc
2. p. t i 8
·
pie,
.2. . p. là même.
..
Fideicommis, '
fi la vocation des leur1, ou des Jiens, fait un Fifi la.renonciation eft induite, quand il s:3;gic d'µn~
· 2. p. 11 9
' dei~ommis, réel & graduel , · ·
_ .2.. p. l'/t même.
·
· ,Fideicommis pnr ~
li le Fideicomnais êtant lai!fé·à la famille,le pere &
.fi .lorfq~1'il etl: _q_ueftion d'un Fideicoin~is condi.. _
les énfans font apellez gradiitim , 2. p. lit mérne.
· ·tionel • ont peut indu.ire la renonciation par le
fi le Fideicommis etl: induit pa,r la cl~ufe de maf· p,artage . fait.avant l'tvemancnt de la co·ndition,
2. p. là méme.
.
culinité,
·
·
,.e-2. p. 1 3 5 . . .. · . ·
1i le Fideic.ommis s'induit pa~ là ~u·à li~é dn Tefia~ . , · .. l\i. p. là'méme. ~ ~~1nfr~~uti~n~d'ni~f~~r du.l.F.;idejcommHfaire, tient:
ment'c©llareral,
·;, lietl:"'de cotripeafauoh du..f ideicemmis, .2., p.
quand l~ Fideicom1~.~, ~Jfl l'ai lfé ··~.·ceux de 1''â1'~ll_:
.
même:~ :. .
mille.>G,tous ceH-K ;qui en fo ~- ;, y font -ape~lez
pour une fo?.le f~i.s:'~ :j!? s~il n'~ ~ que les ~-~\;us . (t l~ reftit~'\titÎn a!lticipée d'un Fidcicommis penc ·
proches qu1 fonrv !V·~ n~ a.u tems dl1 dec;ez de · ê~ fe aàj~gi;t aU"•Ji'réju ,ice des creanciers, - 2.. p.
\
..,,.
.... ' , ~"'·
. 1" " 8
\ ·! ,
"' - ' · ,, .i"·
. . , ·.~.
,
·~. 3... .
.2..p. l arneme.
_ l 'h eur1er,
Fideicomdu
l'ou"verture
der
deman
quelles marques 'fo nt requités, pour indufr hun 'li' ·I·e~~frls r,eut
;, 1 i,s.., à,. fon , perè g ui diffipe li:s biens Fideic01u, Fideicommis gradu~l & perpetnel, i. p. là m ~me·,
2. p. là m(rne.
comment on peut con.s ilier..J'~ Loy ompiA 3 'J..j[. d,~ ';~ , miffaimi,, ~r'' . :. ''.,i1
fur
G.'s,~u;Fi~eicommiO::ait~,
~(
f<?
ns
e
~1ti'
al
~le.s
(i.
"')i
~
~
69.p1tragr.fratre,ff.eO..
Loypeto
la
Le1.at. avec
des
judice
P,Ié
au
,
Fi~'eicdi:nnü~
du
·orens
~~l;es
·
.
..
9,
;
·
t.
p.
'l.,
'
,
c0ncr~ires
t
qui femble~
. ~ 2. p • .1 39
· , · "'"
fi en m11·!*e~e ;d~ Fideicommis le premier .degi:4·ae ' ·~,·~(~1::,..eanèÎefs_,. ·
ubfi1imtio1~ défaillant, les enfans fünt reçus~ & ' ::-.fi 'auparavant ,que le Fid'èiê 01nmis foit ouvert, &
· 2. p. Î i'; 't-" .. 'l.hj11id6 c0n"trç un heridèi; grevé, les ·biens Fi.,.
· de la caducité , , ,
s'i
fi les en ns du premier degré mis en coodition, . , . iteieqmmHfainls peuvencs.2tre dem~ndé.z" ~u tiers>
, .
",
-. . .
·
font a ellcz au Fideicommis, à l'exclu.~ôn du · i.i . p,. ,1.40 ·
2. p. l~ mérne. fi les biens a u Eidcicommi·s<.P:oivent ~tre êO:imez
(ubfi:i 1é au fecQnd degré'
en l\~èat qu'i.!s êtt>ie nc ilor's du decez ,' à hi hli anx ideicomniis lai!fez aux mâld, par o,rdre
du tems dïceh1i, ,& à celle 'd'àprefcn't,~ · P· ·
.. de primogenicure ,, le neveu exclud l'oncle>
'
,,le'ur
.
.
.
,
., 1am1:me. · ,
.
·
2.p . 1. 22
fi' Je .Fid'.cicommiffair~"" étï. ,ÎLtbrogé •, à 'h'l;iypoteque.
fi le Fi dei commis fait fous la condition , fi fin( lide là' frlle du tell:~ eur , qt1and,~~peritier grevé a
, beri1 , dl: anéancf par la fuivi varice des en fans,
payé' la dot q-a t1i:'.<a;V<6)Ï ~~é l·e"guée., ~ .p. 141
•
.
2. p. là même.
fi la lnultiplicité des degrez induit un·Fideicom.. ·fi, le f:ideico1mr1~!fa1re a u ~.e.~ Çtion hypothequaire
pour'1epayeme·ricdefdnFidei'co)nmis,2,.. p.1'4-J
~. ·p; ~123
"
·
mis,
,. fi'
fi~ejujfeur:
..,
·CO quel cas le Fideicomn~i's· efi: cenfé en fav é-1;1 d.e~
~ · ~· P: ~A + -si.·le Fi'de~utfeur non ap~llé.efi: refp~k~bl>e -des Maînez,
pens ,f; m _cancre le princ1·eal d'ebiteùr~ ~p. 2 66
fi les enfans ges fre res font a peliez au F1de1com••
Fils ,_ Fii1e.. ~
..
mis par le predéGcz fan$'. enfaQs ele l'un d'iceux,
$ i. lë f'ils ex heredé peut êl1•e admis ' pr~uyey f~·
.
;
l. , f'· 115
rcconêi
1
)
2:
1
lï
t•
.
r
�•
b E s. M A T l E R E
2. p. 1 46
reÇonc:llation avec fon pe~e,
poürquoi tout ce que le Fils acquiert par fon indufl:rie, ou · par tout autre moyen que de la
fuhftance de fon pere > n'c:ll point rep{1té pro- ·
2. p. 49
'
ceder du pere ,
fi le Fils a droit dé s'abll:en,ir de rheredlté ·de fon
. i. p. 6 4
·
pere,
fi lè Fils ~manc1 pe P.eut être refl:itué èontre une
2.p. ,65
rep1rdiarion,
fi les ·Fillès peuvent conferver !'agnation , 2. p.
,
114.
Filii, en quoy differe Ge mot de cet autrè liberi,
2.
,
p.,i,o
fi le Fil.s donataire
ele~ b~ens de fon pete aprés
fa.
mort, dans_le èoncrar de mariage, qui a promis
de le nou~rir & fa famille, peui: derriander l'adj_11dicatio,n de fes alimens fur lefdïts biens, pendant là vie du pere au préjudice de fes crean2. p. 1 5 S
ëiers ,
fi le Fils ·de famille a ~ une hypotheqne racire fur
les biens de fon pere, pour les dereriorarions
i., p. l 4.G
des biens qu'il a admini!hés ,
pourquoi les Fille! t;x. non les mâles ont droit de
legi~itl!e for les biens du pere èonfifq ués, pour
2.p. 164
.
crimedeleze-Majdl:C:,
li le.Fils a l'hypotheque for \es biens de fon pere
2,. p. 16 7
pour fon dreit de legitirne. , .
fi le fils peut par all:ion civile alleguer la tur'pitude de fa me~e, quand elle ll1i fo pofe uhe parr.1
2.
p.
l
I
là même.
Fr.f1-n~oi1.
A quelle charge & condition font reçus à recliëillir une focceliion en France, quand ils OHt delong·tems_hors le Roïauaie, i-. p·. 57 ·
fi l_es françois font obligés d'aller plaider hors le
; • p. ; 16
Roïam\1e,
Franc1-Comtois, Voyez Comtoi1.
Fraude,
Si en matiere de Fraude il faut attendre 1' i vene~
mi:nr~
2 . .P· 175
.
menr, & l'execmion,
fi & quand la Fi'aude & Gt11ulation des contr:m dl:
. exceptée de l'Or'donnance de Moulins, 2. p.
·'
177
Frere.
S"il pe~1t accufer fon frere quand le crime n'e{\;
l..p. 28.+
point capiral ,
Fruits,
Si les Fruits des hien_s fideicommift'lires peuvenc
êrre fai!ïs par les crcanciers de l'hericier, quoique le fideicomtùis foie ad ju.gé au fublHrné,
i. p. ' ioI .
fi ks: Frni.rs font un ~cce!foire 011 une partie inte"'
i.. p. 1 6+
. grale de la legiti111é ;.
fi les Fruits arrenrés peuve1it êrre failis par le Col,.
lecteur des Tailles, pour le payement d'icelles,
fans qu'il foie obl,igé de faifü la rent.e, 3 •p. 3 91,
c
'
\
celni qui en ell: chargé, eh: ·oblig6 i nnè
.St cxaéte
+
p.
oiiligence ; ,
Genois.
,, 2·
2. 1
la France, a .pû faire desprifes fur mer des marchandifes des François; &
- ~.p. i'o
s'î! eft criminel pOLtr ce fujet,
G eole , G eolier.
Si un Geolier pei.a demander ie droit dè Geole,
lorfq ue l~ prifonnier n' ell point aétudlemenr!
dans la pri[on,bien que fous l' écr.oür, 3.p. 3 41
fi le draie de Geole dl:. dû à Cï:aufe de la garde~
3· p. ;.fl
s'il efi: dû , parce que le G eolier répond des éveOt rnêrne.
nemens des prifonniers,
fi le Ge0lier doit répondre de l'infolvabiliré dli
là rr.ême.
· prifonnier qu;il laillè fonir ,
un p·ri~
à
fournis
alimehs
les
pour
peut
fi le Geolier
fonn-ier fils de: fai11illé convenir la mere, le pe•
. 3, p. •!~ même~'
i:e, &anc infolvable',
Si un Genois allié de
j
'
Gradut.
S'ils peuvent faire q!fer l'union des Benefices faj,.
te aux Semirp.ires auparavant leur requiiltion,
3.p.42.2
fi les efperances des Gradllez peuvent fufpendr~
l'execution des unions des Benefices aux Seminaires ;
3· P·
Greffier.
4h.
.
Si n'y ayant dans un Ileµ qu'un Notaire, il doit
~cre Greffier de la Communauté une année, &
s'il faut prendre pour les deux autres années des
Notaires voilins, & enfuite le Notaire du lieu,
;.p.' 39 1
~·ils
font obligés de contribuer à la taX€ extraordinaire des logemens des gens de Guerre, 3· l)·
'
pa'r èette èommuRau·t·~ en ce procez, 3-. p~ ; .7 t .
.
G9
fi la Fille adulcerir1e dl: capable du legs du père,
quand il n'cfl: pas exceffif, & qu'il ne s'agic pas
de l'i'nterh des enfans du teftateur, ·2. p. 1 7 3
li les Filles qui fervent aux cabar_e ts, - ~ hôceleries, peuvent intenter l'aétiGn de ftupre & d'a•
3. p. 3 22
.
dulccre,
li le Fils adulcerin peut prétendre de fon pere plus
2. p. 17 s
' .
qt1e des alimens,
à quelle peine doit ~tre condainnée une F.ille pour
crime de paillardife, qui dit avoir été ravl.e par
- 1. p. i87
uh tnineut,
fi le Fils de . famille indufl:rieux a 'Qne partie des
i. p. z 5 5
profits & gains par lui faits>
fi par les loix de Jullinien, ce que le Fils acquiert
· par fon indufl:rie. lui a parti_ent , & les fruits à
2. p. là même.
.
fon pere,
li le Fils de famille mineur peut s'obliger poLtr
2. p. 26 3. & fitiv.
tirer fon pere de prifon ,
fi le Fils du meurtri pem faire une feconde accufa; . p. 306
tion ,
3. p. 318
pourquoi il faut docer la Fille ravie,
fi une Fille penduë pour ctime lai!Tée encor foûpirante ·par l'executèur de la Haute- JuH:ice,
doit être detiechef executée, ou fi die meriée la
3· p. '3 So
grace du Prince ,
Forains.
Si l'ufage dl: en Provence qu'ils ne contribuent
qu'au~ cailles &. c?~r~es des droits du Ror &
1
3. d. 3 ~ .8
· du pais, & del ur1hre ·des fonds,
·fi pour joüir du prïvilcge de Forain, il le faut d~•
. ,
3. p. l''a meme.
c1arer a' 1a. C'ommunauc.e
&
capages
aux
fi les Forains doivent côntribuer
capitations impofées par les Communautés, 3.p.
3 89
_,
s·.
.
. Ji lçs Forains doivent .êcre apellés à la confeé;tion
d'un nouveau cadallre ou pa pie.r terrier· , 3. p.
'
lli même.
Frais,
Si les Frai~ foneraires & de la 4~rniere maladie du
i.p. 47
filsexheredé, fontdûsparle-pere,
fi celui qui a un procez contre_une__ Communauté,
pem êcre contraint de contrib~1er aux Frais faits
II. P4rti~ .
ce !"l.ui fe doit obCerver for ce fujet quand il y a
3· p. 39;
d~ux Notaires ,
fi les Notaires font Greffiers des Communautés à
tom' de rôle, quand îls.fonc troîs dans un lieu,
3. p. là même.
corn.ment il faut faire quand îl y en a plus de cro!s,
.
3. p. Ut méme_,
,
Guerre,
Si la declnrarion de Guerre rompt tous les prece.2., p. 5"li
dens trait~ s èe pacific:i tion ,
fi lorfqu'd\e d\ L ite con tre \ ~ _ François naturel s,
PPe
�•
TA B L E
-elle les rend rebelirs à lem Prince,
1
2..
,
llléme.
p. là ·' fi l'Heritier ..& legataire tout ehîemblc: , peut re·
pudier l'heritage, & . conferver le legs, _2. p.
tn quelle année la Gu.erre a été declarée enrre la
France & l'E.fpagne , pendant le regne dn dé.2.· p. 5·6
.
font ·Roy,
en qudle année la Paix a tté faite, i. p. là rnéme.
Guerre en Provence en I649. & fon fojet, 3. p.
4œ4
.
là même.
fi l'Heritage d'un l19mme abfrnt peut êtte donné
à fes plus proches parens, en baillant bonne·&
2. p. 7 5
fuffif~mte eau tion ,
Heredité , en q uoy diffc:re ce mot, du mot Biéns,
2.p.90
fi un pere qpi 'relliruë à fon fils un Heritage,qu' il
H
Heriticr, f!eritagc.
~e.vG>q~1ée par.l'iniI' l'i~~}~~ tio~ d'Heritier
J i.irvenante, quànd il n a point
S.teftament
5
poil:erietir,
eil
y
rnmo
de
1.
p.
1
..6: le }'redeceds des Heritiers aneantit Ja fubflimtion n1lgaire feulement, on s'il comprend le
i . p. 1 6
fideicoi11111ilfaire auffi,
ïi hfmere êtant inlliruée Heritlere, à la.charge dé.
rendre à tel de fcs enfans, qu'elle choiGra, l'inftirntion, cil cenfée faite en faveur des enfans,
.
)
•
/ '
1
.
·
2. p. a r1Jemc.
fi l'Herfrier doit être en narnre & capa'ble de re2. p. l!!J
c ~d llir, quand l'infl:itnrion arri_ve,
J.i le ~ pollhume peut être inO:irné Heritier, 2. p.
fà ,mémc.
·
fi l'inil:itution d'Heritier dt val:ible fous des co'nditions qui ~ peuvent arri ve r a prés la mort du
1. p. .là méme.
tefl:ateur ,
fi l'éfet de l'infl:itution d' HeriricrJprnt êrre'fuf~ ·p. 30
_
pendu,
pourquoi l'infiitucion d'HentÏ'cr' peur êcre faite
fous condition, & non pas depuis un ld rems,
2. p. ,l)i mérm.
' ou jufqu'à certain tc:ms,
Ji l'Hedtier doit être né ou conçu lors de la more, _
2· p. ;1
1i le défaut d'infl:itution d..'Hericier rend le teffa.
G
2. p. 3_
. r
ment nnl ;
Ji Iïnfl:irution d'Heritier taèite, & par équipol1. p. 37 , le~t foffic,
{i_l les captifs & les pauvres peuvent être inlèimés
· 2. p. 3 8
· Hericiers, quo y qu'i·ncertains-,
fi la promeffe à'inftituer Heritier f.aité par contrat
de mariage , peut être tranfinife aux enfans,
quand l'Heritier inil:itué efl: predecedé, 2. p·.
e,fl; ?bligé .de lui re11~re oiprés fa mort, fraude
. 2. p. i; 8
fes creanc1ers ,
Gl'Heriticr grevé ayant payé une dot ,legnée à la
fille dn telhteur, le fideicommiffaire ell: fubro2. p. 1 41
gé à l'hy potheq ~1e de la fille ,
fi ,l'Heritier grevé d'un fideicommis particulierj
ayant vendù les biens fideicommitfaires & ache. té d'autres des deniers ·en · provenans., ces biens
z. p•. là même.
font aufli fid eicommilfaires,
e.n quel cas l'Hcritier grev~ peut ·être chargé en fa
i. p. 145
·
legirime',
fi l' H eritier chargé de rendre ; ·dl:. cenfé irn dubio,
2. p. 214
avoir payé comme heritier,
en combien de cas les Heritie rs de l'accufé font
tenus ·. des i!lterêrs peclrniai.res envers l'accufa3.p.,78 ,
,
·
ceur,
fi les Heritiers d'un "'defunc iieuvent accu fer den:chef le veritable rneurcrier, quand la condam•
nation a été execmée contre un prétendu meur3., p. J o 5
trier,
Hoirs.
.
.
Si aux condition·s pour faire ceffer une revcrGon,
ou defaillir une condition ; ce mot eil: entendLt
, 2. (>7
·
de liberù,
\
,
H()mme.
p:
S'ils nailfent pour défendre leur p;ttrie, i. p. 1 8 +
G le tems de la nailfance.des Hommes dl: incertain,
2.p. 187
.
HJipothequc.
!i l_'Hypotheque qu'ont le legataire & le fideP
con1milfaire , s'érend for tous les biens _d n tdl:a. t.eur , & li elle peut être rrdl:rainte à la chofe,
2. p. 144
'
leguée,
fi l'Hypotheque de l'heritier fideicommilfaire, ·
pour foa fideicommis deterioré par l'heritier
grevé , eft auffi bien for la legitime_que for · les
·2. p. 145
autres biens,
li l'opiniott dc 'ceux qui tiennent que le fubllitué
39
a une Hypotheqne tacite-fur les biens propres.'
fi l'inftitution d'Heritier contraéh1elle emp~che
· de l'heritier g re vé pour 1es déter'ioratio.Rs, doit
celui qui. l'a faite, de difpofer des biens au rré2° p. 146
être fi.1ivie,
2. p. là même. . judice de l'infiitué ,
fi l'infl:imtion d'Hcri'rier de la perfonn_e du fecond · fi tout adminill:rateur qui deteriore , Îinpofe une
Hypothcque tacite for fes propres .biens pour
mari, ptllC êcre rcduire à la leg itime d"un des
l' ,
.
' .
1es detenorat1ons;
2. p. a mcme.
2. p. là même & fuiv.
enfans,
fi le fil-s dœ fami.lle a une Hypotheque tacite fur les
fr l'on pcnt prefomer une fiduce en l'inll:itmion
biens de fon· pere , pour le~ déteriorations des
d 'Heririer de la perfonne du fecond mari , faitè
· 2. · p. lli mêrm,
biens qù'il àadminifüés.
.2. p. 40
par la femme en fa venr des enf.Îns ,
li l'Hypotheque n'ell: acqui(e aux cre;inci~rs d'un
dans quel tems celui qt1i a fait aéèe d '. Heririer pur
défont for les biens propres de: foo lieritier, que
& ftmple, peut éue Heritier p:ir berrefice d'indu jolir de la conciamnation ou du nouveaL1 ti2. p. 43
ventaire,
2, p. 2 16
tre ,
fi une -femme qqi dl: · en puilfance de mari peut
· être reçue à prendre un Heritage par benefice fi les dépens tirent leur H y potqeque du jour de
la. condamnation , & s'ils ont la même: f{ypo2· d. -4:4
,
d'itivenrairc:, , .
d'exhe2.p. 217
caufes
les
verifier
d·e
theque que le principal,
fi l'H ~ ritierdl: oblig;é
•red·ation du fils mentionnées' dans le tefiamçnt
fi les Centrats reçus par les Notaires Apol.l:oliques
2. p: 45
· portent Hypothequefur les biens affis en ce
.
dn ,pere, ·
e:hotnbien de fortes de tems l'Heritier dG:>it être
2·P•22~
Royaume~
1. p. 5 4
capable de focccdcr, ·.
en combien de cas les incapables "peuvent être in·
I
2. p. j 5
·
·
fütu és H 'Z ri tiers ,
à quel rems le r-aport): la capacité de l'Heritier,
Impojition ..
'
z-. p. { /1.' mcrnc.
fi l'infl:irudon d'Heritienrevoquée fous une faulfe
I la caufe des Impofitions faites par les Cam·· .
· 2. p . .(à même.
caufe , eft null e ,
munaucés , doit êrre ex primée , & fi elles
.fi. l'Hn iric:r qui contrevient à· la volonté dn dédoivent êcre proponioniu:es à la charge, 3. p.
2. p. 66
·
funt, eft indigne ,
3 8.)
1
\ . l
S
1 .
�DES
M A T I 'E R. Ë S.
li les
impoGtions fnr ie bttail doivent iËcre faites
· au fol la livre, & à propor.cio.n de l'èfl:ime des
3. p. là même.
·
biens immeubles ,
. fi l'Impofüion faite par les Communautés fude
negoce, pour le pa.yemem des tailles, el!: bom~e
; . p. ; 84
& valable,
fi J'Jm,policion for la forcie dn blé & de la laine
du terroir d'une C omt:nunauté , peut être faire
fans l'autorité du -R oy ou du Parlement, 1. p.
·
Là même.
fïJes Trnpofoions faites fur les fruits decimaux non
tranfporrés ai_llcurs, font legirimes; 3. p. ~ 8 5
{j les q u:nre Mandi:i.ns fonr exemrs des Impolicit?ns
foires fnrJa farine, chair & poiffon, par les
C omn1unau tes;
;·.p. 3 86
· · .
l mpoffotr. .
Si un lmp ojleur? qui fupofe fon nom, pour avoir
une fucceffion , merire une peine capitale, pri1qcipalemenr quand il a rec'idivé dans la même
; . p. 3 5 r. & fisivoflllf,
Irnpolition,
exemples de femblabl es Impoftenrs punis de n~otr,
r
·
,-.p.368
Irnpttbere,
•3 • p: 286
_En quel cas on penc l'nccufer,
t7' même.
p.
•
quand ibdl: cen(é capable: de dol,
3
.
Inc.1pable, incapacité.
En combien de cas peu vent êue inflitués heritiers,
1
I
'
2.
P· 5 s·
'
fi l'Inc-apacité du pere . à fur;ceder aux biens lirués
en France , pour avoir porcé les armes contre le
Roy, pal1è en la perfonne des enfans, 1. p. 61
fi la rell:ituèion ,.di'.! Prince leve !'Incapacité de foc1. p. 6 z.
,
ce der ,
Incapacité ~es R eligieux .touchant les fonél:ions
3. p; 409. & Jùivant.
Curiales,
.
l iidtdtairc.
S'ils peuvent faire calîer l'union des Bcnefices faite
aux Seminaires au p:iravant le'ur reqnifüign, 3 . p·i
421.
ii ks efperaoces des Indultaires pe.uvent fufpendre
J'exeëurion des unions des l3enefices aux Semi.
.
· na ires,
3. p. ~ 37
rec_omma,nd. a:ion des Indultaires . &. leurz·gine,
.
.
, . p. la mëme.
une dangereufe poliüque les fit naître, t\e fage
les conferve;
3 . p. là même.
fi 'infi:icütion-_des Seminaires e(l: plus fo,inte, &
plns pnre que celle des Indultaires , 3 : p. là
rnême.
fi l'lndultaire O.·ms tes lix :mois, aprés Ia colla:
tion requerant le Bem:fice, rend la ·collation
3. p . .là même,
· nulle, '
fi · 1a nomi'n:ition de l'Indn!r"airc e{l: plus privilegiée qu~ la vacance en Cour de a_ome, '&plus
forte que l'affeél:arion, qne la referve, que la
relignarion, & t'opolition d'ün timlaire ponr
empêcher à(l'Evêqne l'union des Benefices aux:
; . p. 4 '3 8
·
Seminain:s,
quels. droi~s donne 'la nomination~ l'Indnlraire,
auparavant la re<1uifition d\rn Benefice, fnivant
3.p.làmême.
du Molin,
quand le nommé par lndult .fe peut dire - titulaire
'
"meme.
3; p. la\~
d u Bene fi ce-, ,
fi la diligence d'un po~uv~1 en Cotir de -Rome fofit
3· p. 43.9
pour foplanrerl'Indulr:.iire,
fi les nommés . par l'Indultaire ,peuvent êcre, contrain,çs par ÎUÎ- rnême, par fes· en-fans, & fes .collatcrnux, qe refigner les Benefïc°cs, 3; p. 446
:
Inform11 tion~
Si en continu ation d'information, les témoin~ oüi,s
en lïnfoi·mati0n principale dont el1 apel, peu3. p. 27 3
vent écre oüis derechef, .
fi l'Information dl null e qi.tand qnçlq~1es-irns des
t~moins ont été aüis fanili faire ferment , 3. p.
· là mhne.
,
fi les Informations peuv_e nt ~tre fàices. par un jügô
; ,. p. 2.;ri
Hans fa tl'laifon.,
fi la co!1tinuation d'Infonnation faite aprés le re3• p. 27~
, collement, dl: bonne lie ·v alable,
,
InjHrt, ,
Si l'ad:ion criminelle compete pour le défaut de
falut, quanQ. ['irrevcrence eft grande & fcanda; . p. 2.91
1eufe.;
li _l'Injur~ fe fait re & 'lltrbis in Gmittendo & in
; • p. là rném~.
·
commïttendo,
faites auic
d'injures
foctes
quelles font les diverfes
perfonnes confiicu~es en dignité, & aux fupe; . p. là mérne.
rienres par les iaferieurs ,
s:il y a Injure, quand le dol fe rencontre ., 3. p.
8
2.9
fi !'Injure réelle el1 éteinte par diffimulation &
3. p. ; 10
. prefcripcion;
fi pour l'abolicion de nnjure réelle, H efl: reqri~s
;.p.làmérne,
undefin:ementexprés, ·
fi on ne peut venir que par avell ou d.efaveu, pour
· de iimples.lnjures verbales , & nèn par iafor..
3.p.;07
mations,
fi on peut venir par information pour une fimpl'e
;.p 1 là méri1e.
Injure dite en Jugement,
fi celL_ti qui a fait une conrdl:ati,011 Injul:ieufe, doit
· ;. P• ;08
. payer l'arnande,
fi l 'In jure limple par écrit ·doit être 'punie , 5. p.
là rnérne.
fi on doit punir l'injure faite t:ontre les pcrfonnes
3. p. lit,
mariées ,
même.
fi c'efl: un crime que de faire Injure à. .l'honneur
, · ~. p. .la mérne,
. des familles,
fi l'In jure proferée non r:onvitii ca ufa, fea ex neceJ!i;. p. là mime,
tate, efl: ex·cufable,
fi c'ell: une Injure atroce , .que de donnef_nn fouf3. p. 309
· flet'
fi c'el1 une Injure atroce & pnni!fable, que de
mordi;e & couper avec les dcncs, une na.ri ne dL1
3· p. là mévu,
.
nez'
li apeller diable une perfon!le ·d'honneur, . & .fes
. a,él:ions endiablées, c'eO: une Injure qui dpnne
3. p. là mêmt.
aél: ion crimine'l k~
I i1quant .
.
·
Ce que.c'dl .qu_e ce droit en' Provence, & s'il oŒ
3. p. 40 t
dû. par le creancier, ,
lî le -droit d'Inqllant cll: 9û par l'exploit de faiGe
~ d e s biens du debireur ·, on s'il faut une proclamari on & fubhal1ation par aucodcé de }nfüce,
3. p. lit méme.
' Infenfé.
S'il doit des •dornm~ges & intc:rêts' pour un excez
3. p._181
par lui commis pendant, fa forie,
l nflancc.
.
Si le deG{lement d'une Inll:ance , demariage, c'1:
; ~ p. 3 15
boA & valable,
fi lorlqu'il eO: fait par hi nacre il pelle préjudicier
; . p. là méme ..
à l'état du fils,
Jnftig~teur.
S'il doit-donner cuition avant que d'accufcr, pour
les .dépens, dommages & interêrs. de la fanffi:
;.p.29z.
2ccufadc;in;
li, le camion-nement de l'Inll:igateur pem êrre
' l a procedure cri mine l le, ; ; p. lit
c
a:pres
· rait
méme.
' Inflittttion.
Infl:imtion d'herider ·, li elle efl: revoquée par l'i-·
f1it:nicié furvenante , quand il n'y a point ·de ce1. P· 1 +
- !l:~ment pofl:e rieitr ,
fi la men:: êtant infl:imée, à la charge de rendre à
' tel de fes enfans qu'elle choiGra, l'Inflimtion
dl cenfée faire en faveur dç:° fes enfans , 1, p. I 6
fnflitution, Gcelle du pofthum~ en 1:1n cas peut ~tee:
i:. p. 1<1
étenduë à d'autres,
fi l'Inll:irntion du po!l.lmme comprend non feulement celui de la .gro!fo!fc prefente , mais encqr
�TA BLE
1. p. là même.
, àu-x des groma'es à venir,
difiinltion fur ce fo jet reçue dans l'école , mais
2., p• .z. 7
mais rejectée au Palais ,
quelle diffc:rence il y a eti matiere d'Infl:inuion,
encre ces mots , en défaut d' enf11ns , & ceux-ci
. 2. p. 19
·
venans à déflfillir,
li l'Inft:itution eft valable fous des conditions qui
p~uv~nt arriver aprés la morr du cefiaceur, 1. p,.
La me'f11e;
ii
d~1,
.
-.
l'éfet '1e l'fo!l:itution d'heritier peut être fu(pen2.p. ' ~Ü
)
li
l'heritic:r doit être en nature & capable de recuëfüir la. focceffi9n. quand l'Iufl:imtio1~ arri, 2. p. 2'9
'
ve ,
- pourq?oY l'In!litution d'hericic:r peut êne faite
fous i:onè.ition,rna,is non pas depuis un tel tems,
2. p. 3 o
·
·ou jufqu'à certain tems,
fi ta·condition arrivant; l'InfiitL1tion conditionnelle a fon éfet retroaél:if, au jour du· decc:ds dn
1. p. là méme.
.
tefiateur ,
li l'In(\icuti0ri d'enfans à naître ell: conditionnelle,
'
2. p. ldt. rnéme.
fi le défunt d'Infürution d heritier rend le tefl:a2 - p. ; 6
ment nul ,
.fi l'Inll:itution tacite & par équipollent. fuffo,
\
.'-.p. 37 '
0
Ji la
promelfe d ' inll:itu,er, faite par contrat de mari.age, peut être t_ran[rnife aux enfans, quand
2.· p. 3 9
Pinfütué e(l predcèedé,
fi l'Infiitution d'hc:ricier contraétuelle, empèche
·celui qui l'a faite de: difpofrr des biens au pré1. p. là méme.
jndice de lïnfbrué,
fi l'lnfii cuti on d'heri cier de la perfonnc: du fecoild
mari, peut êcre reduire à la legiclme d' un des
2. p. /À. même &'fiiiv.
,
cnfans,
fi l'on pent prefomer une fiduce en l'hlfiitution
d'heritier de la' perfonne du fi:cond mari .~ faite
2. p. 40
par la femme en faveur des enfans ,
fi l'Infl:icution d'hericier revoquéc: fons une faulfe
1. p. S5
caufe. e!l: nulle:,
fi, on peut repudier l'Inftitution • & accepter le
2.. p. 8 6
.
. prelegs,
fi la condition mife dans l'In!l:itntion , ell: cenfée
repetée dans les prelc:gs fafrs dans . un codicille
2. 'p. là même & fùiv.
. fubfequent,
li une fofl:itution d'hericier faite en forme de fub,fiitution, ~Il rev9quée par un codicille, 1. p.-
\
\
15 0
en quel cas les· lnfl:irutions d'l1c:fitierJ portent la
marque d'une veritable Infücucion fous la charge d'un · fideicommis en d'un Gmple legs de
1·. p. Ili rnêrne.
'
. fruits,
fi l'InO:itution d'heritier tient lieu 'd'éleél:ion, auffi
1. p. 1 5 5
bien que la donation uni vc:rfelle,
"
l nterét 1'
Si l'interêtefl:leprofitqui nous manque, 1.p.191
fi les ·Incerêts des fomm cs ç:xigibles , peu_vent ex· 2. p. 2 19
ceder le double,
ft ceux du prix des ventes , le peuvent exceder,
·
,
2. p. là. mérne.
fi les Interêrs au dc:là du double font dûs aux
li
_
creanciers qui ont fait touée la diligence poffible, fans ' qu'ils ayent pû êrre payez par les ter.:.
m;me.
giverfarions d.e leurs debiteurs, 2. p.
les Incedts des fommes principales deües par les
Communautés, font dûs au delà du dClluble,
tq,
\
. .
2., p.' lit même,
fi les lnterêcs d'une dot, que le mari ne peut exiger qu'en donnant caution, font dûs au delà
1. p. 2.20
du double,
fi les lnterêcs fe 'payent au delà du double des
fommes deücs entre Marchands, 1. p. là rn;me,
fi les lnterêr~ des fommcts prêtées par un pere,
fane deûs aprés fa rqort à Ces enfans pupilles,
i.
'
p. /a' meme,
fi le pay~ment des lfltcrêts d'nn pr~r , pellt êne
admis à la preuve des cé'moins, pour l'impttter
2, p. Ili mêmt.
,
au fort principal ,
en quel cas les, Interêts volontairement p ayés font
. 2. P· iu
imputés au fort principal,
fi les lnterêts p11yés volontairc!11ent au delà dlt
double par l'acheteur d'un fonds, peuvent êcte
2. p. là m2rne.
imputés au fort principal, _
de q.i.1cl jour font, dcûs les Interêts du prix ds s
marchandifrs, ou du jour de la demande:, 011 c!c:
- 2. p. là même,
la dc:mqtrc: ,
fi les lnte \êts font deûs pour lods, & de qüel jour,
1
.z.. P· 12 2
fi pes Interêts des fommes payées par un tiers, lui
font dcGs, fair qu'elles procedentj de fommes
· 1. p. là mêrne.
capitales ou d'imerêts,
fi les lnterêts d ' une dette: payable à certain ée'ms,
flit>ulés à une cerraine cotte, font deûs à !.i. mê.· me cane, jufqu'an jonr du payemenc qùoy
1. p. 113,
.
qu'aprés le cerme ,
fi le payement apré-s. le terme 9es Interêts fHpulés,
induit un paé\-e tacite de fa continuation de la
1. p. là mêm~~
même flipulacio1}>
fi les lncerêrs font' dûs au . creancier de toute ,fa
dette par le debiteur, depuis le jour de l'expofirion de la clameur pour un florin de pall:es
2. p'. là TJJéme.
1.
fauf le droit de plus,
_
Juge.
Si le Juge: d'un Seigneur H~lt-)qfiicier ' peut ordonner l'ouverture d'un tdl:ament fole1111c:I,
1. p. 8
•. nono~!l:anr l'apel,
,s 1! doit refcrc:r aux a-pellatio1~s aux caufes ' qui rci. p. /à: même.
, quierent celerité,
fi les Juges d es Sei g ncw rs Haut-Jull:içiers dei venc
prê-ter le ferm ent tous les ans pardevant le Lieu3 • p. 170
tenant du relfort,
fi un Juge qui dl: :i !lié, pe1,) t faire une procedure
~.p. 171
crirpinelle pour fon allié,
fi un·Juge peut, faire des informations dam fa mai,-. p. 17 2
fon , .
s'il efl: punilfable quand il procede au Jugernenc
3. p. '-7 ~
au préjudice de la recufation,
s'il , peut Lire: la confrontation des témoins en
prefence d'-autres perfonnes , & faire des feintes
en J ufüce pour reconnoîne la verité ou la fu;. p. 174
polition d'un crime- ,
fi les Juges peuvent faire fai6r & vendre les biens
d'un prifonnicr, ponr pay.e r les frais de Jufl:ice
3. p. 1 7 5
. s'ils peuvem prendre des épices aux procez criminels r quand M,onfieur le Procüreur Gc:ner:il du
; . p. là même.
Roy e!l: feu! partie, ·
fi les hrges fobalcernes peuvent ordonner la com3. p. 2 ï 6
·
mutation dc:s peines ,
fi le Juge: peut decemer contrainte par corps cbn. tre une -femme mariée, .pour les dépens d'un
; · P· 2 7 7
procez cri1'11inel , -·
fi les· Juges de l'origine & du domicile, ou dl\
licq , où le: crime, a été commis , peuvent con; . p. 28G ·
noître du crime , ,
fi les Juge~ de France peuvent connàître du -crime
de:. rapt qui a été commencé en France par fobornacion , contre un mineur, & confomm~
;. p. 3 15
hors le Roïaume par un mariage ,
li le Juge d'Eglife peut dc:cerner une citation alt
; ,. p. 3 15
cas d'un mariage prefomptif,
s'il connoît des promeffcs de mariage entre mai. p. là même.
jeurs·,
fi le Juge parent ou allié d'ùne des parties doit
;. P· ; 27
s'ab!bmir en matiere criminelle,
fi le Juge Laïque doit ayoir lé\ connoi1Yi1nce des
3 · P· 3 7 7
reparacions des Eglifes"
'
'
Jurifprudence;
Si elle doit être: conforme par ronc le Roïaume,
quand il ~·agit de juger d'un droir public, qui
regarde
\,
'
1
�I
(
/.
'(
I
D E S· M A T 1 E R E S.
. legitime; entre la .Legirime payée ava:rit l'aug~
mc:ntatiori extriAfeque • des biens ·' k celle qui
.z.. p. 1 5 ?
\
n'a point été payée,
quel Empereur a introduit. le fuplément de la Le_ .z.. p. 160
gitime, .
ti la Legitime eA: deüe fur le pied du prix des biens
L
.z., p. 15 S
vendus par l'heritier,
ti la Legitime fur les bien.s. d11 pc.re ou de la mere,
Larei11.
deüe depuis leur deceds .·doit être liquidée; en·
celui qui achete une chofc dero~ée , peut · égard à l'état auquel le~ biens fe trouvent. pour
a.. p: là rkl!m1.
. lors,
2tr~ acèufé de crime , quand il allègue fon
li la :Legitime. dtüe au Patron par fon affranchi,
. 3. p. ; 1 .z.
.
. autcut,
doit êcre liquidée fuivam l'érat des biens lailfés
li le maî~re d'une chofe derobée, le peut prendre
.z.. p; 1 5'
10rs de foo deceds.
en quelque cndr-0it qu'il fe trouve, fans être
ou de
biens
des
quotité
une
cft
fi 'a Legitit~e
obligé d'en rendre le prix à e1clui qui l'a acheté
i 60
p.
.i.·
·
,
l'hoirie
3
t
3
p.
3;
~
. .
..J'
en public ,
li celui qui derobe des inlhumens qlli férvent au fi.le Legitimaire participe aux augmentations des
biens arrivés par une caufe cxcdnfeque, .z.. p.
labour, commet U·n crime qualifié.& punilfable,
là méme.
3. p. là même. · .
opinion de ceux qui ont tenu que les Legitiee que c'efl: que le·Larcin qualifié. J• p. là même.
. maires participent aux augmentations exrrinfe·
(j l'11m ~peut fairé perquifition • . & recherche des
2. p, 1 at
.
qu:es,
eho(es derobées, en la maifon d'autrui. quand
fi en Provence lès Legitimaires participent' aux
_çe n'eft point au cas d'information precedente,
augmentation~ intrinfeques arrivées' aux biens1
3. p. 3 1 4
01,1 en Bagràoc delit •
par le bc;nefice du tems, fans que l'état des biens .
li Ier creancicr d~une fucccffion vae~ntc peut être
.a. p. LÀ méme.
' foie changé ny alteré ,
reçu· à accufcr· clc: Larcin , ·eelui 1ui à derobé
. 3. P· 3 1 J . - pourquoi en la liquidation de la Legitime deux
dans Cette focceffiàn ,
ellimation~ (ont req~tifes par les Arrêts .t 1. p~
Larron.
..
·
161
s. p. 1 s7
En quoy eft différent du Pi race ,
. pourquoi les ·Legitimaires ne participent pôint,
Latte.
aux augmenta~ions excrinlc=ques, i. p. lie mime~
Ce que c'clt que ce droit en Provence, &: en quel
' 3. p. 398 ' s'ils particip~nt aux augmentacians qui procedené
·
'
. éas il ·ell: dû,
,du fa_k , &.1 de lïnduftrie •ou du foin de l'heri,li pour l'cxpofttion de cl3meur faite par uri mas· .z. , p • .là "!éme~
dara'i.1;-c prefomprif, le droit de Latte eft dG. , . tier, lk de (a dépenfe ,
s'ils-panici pent aux ameliorations, J.. p. là_'!'éme;
·3. p.. 39 9
fde Procureur qui ex-pofc clameur, doit partici- s'il$ doivent parriCiper au.x accroilfemens par allu•
.z.. P• là mêmt;
vion,
per au droit de Latte avec le Fermier, j. p.
li quand l'heritier grevé veut d.étraire I~ Legitim,e
" ·
·
ld; 'mêmtl
en rell:icuant l'hetedité; il parciéipe_à tolIS 'le'
{i le ceffionnaire d'une dette , qui n'a point fait
accroitfemens & diminuci?ns des bieR_s e;c s'il
intimer la ce'ffion, & a expafé clameur, doit
faut les eflimer en l'état que les biens 'fe trou•
le droit.de Latte, ou le debiteur, 3 >P· là même
vent lors de l'écheanÇe de la reffüucioQ, :i' p•
, ($' fiû1111.nt.
Ili méme. · •
.fi.G:'tft au debitei.ir acclamé pour u-ne d'ette prefcri4'
ce, à payer le droit de Latte, ou au czreancier, ft:te Legirimaire participe . à l'augment qni pro.;
CG: de cf 'une · caufe qui a fon ra porc au rems dLi
·
'
J • P• ..if.OG> .
pere & de la 'mere,& comme difenc les Doétcuri
.fi le de~iteur ~tanf excmt du droit de Llltte , fa
.i. p. 1 61.
.
- 3. p1 .là même1 . ex c11,nfa de pr~teri.to •.
' caution l'cft auffi ;
de quel jour font dûs les fruits de la-Legicimc:
Leg_itimation, Legitime.
·
.z.... p. i 6j
~ adjugés par inofficiofüé;
.S'il y a de la .difference entre l'enfant Legitime &
- , J.. p. 1 81 · ·li la L~gi!ime aonlifte en fonds lk en fruits, .z.! p.
·
le legicimé, ,
là méme & /uiv.
Legitimation, li le copfentement du mati é!l requis
fi. les fruits foAt u~ accdfwre ou une partie in te•
. .z.. p:- 180
en celle d'un enfant adulterin ,
1. p. 164
grale de la Legitiq1e ,
b. les parens doivent donner leur cpnfentement à
fi le, enfans peuvent pr6c~ndre la Legitime fur le$
la Legithl)ation des enfans adulccrins-, 1. ·pi 14
biens du pere, confifqués pour felonie, 1 0 p.
mêrnl•. · ~
. .
.
méme,
1;,
,porter
peûycnt
fi les cnfans adulceriils Legitim•s
pourquoi les filles &. non les m~les ont droit de
1.' P• 181
le nom & les armes de lcur, p~re,
. ·Legitime fur lès dll percr confifqués pour crime
li le Prince peut L1gitimer pour les biens, i. p.
.z., p. IÀ méme..
.
, de lezc-Majefté, ~
·
là.'même.
.Legitime de l'Jteritie'r ~evé, en quel cas pc!U êrrc lÎ lors G}Ue les biens dti percf font confifqués pou~
autre; crime, les énfans y prennent droit de Le•
..z.. p~ 1-4 s
· ·
· chargée,
l.~ P• IÀ méme,
gitime,
. (t la· ancre peut décraire la Legitimc & la falcidie
, .z.: p. 147 Ji ;Ja ·:Legidme dès afcendans for les biens. du fils
de fon fils·, ·
l.. p. 16 s
peut être confomméc: en fruits,
crreur·de$ Canonil\es~ qui veulent que le fils char, gcLd'un .6d!!icommi~ puilfe détraire la Legi.ti· 1i la Legitim'c: ·eff aeüe aux afccndans en corps he'."
; teditaires ., comn,:ie aux enfans, l., p. Il. mRrt.e,
i.1p: lit mbne.
me~ ·& la Trebelliani«i'ue ,ii le drpjt, Canôn· ordonne la m~me detraétion/"- li le Parleooent de Paris a jngé en pà'is coûti.1mier.
que la Legitimc pou voit être demandée par les
l.: p.,, llt mêmt.
pour le~. afcendans, '
creànciers des enfans for les biens ciu perc,
raifon de la differ~m:e :de ·la Legitime deüe aux
.i. p. 16 6
nonobtl:ant leur renonciation,
· afce1'dans d'avec; celle CJUÏ eft deüc au~t defcen•
creanciers
aux
adjuge
qui·
s'il y~ quelque Arr~t
i • .p.Jà même.
dan$; , ·~ , · ,; · : ·'
. . du per.e la Legitime , ou la fucceilion de·s biens
raifons ~ a'!:ltoricés pouda detrae\:ion ·deJla falcide fon enfant contre fon gré, . .z.. p. Ili même .
là
•.
p
1.
en(emble.,
tout
·. die, ;&! ,la Legitime
fr les creanciers du fils penvent demander la
.
mé_me,
Leg_itimc '~ & 'luellc diffcrence il .faut faü~
!•il Eaut faire diffei:c:ncc la li~uidalâen~ de la
~ Q. q
{ 1. f llrtil.
.teg3rde l'àugmcntàtion . du culte divin , & l~ .
rétablHfcment de la difcipline • , ou s'il faur
juger fuivant l'ufagc du Parlement d'où la eau· 5. p. 41 !J
(e ell évo.q uée,
...SI
0
J
en
•
..'
J
f
�\
\
1 1
....
'
\
(
r .
ll:l;)Ct; · ·~ :iH
t • p..14
\
~
l' •
\ · i . .p...- Ill m.em~.
'l
r, ~ltr .ce
ia-ifon ~ir~e de. J'.h,y.potheque g'enerale , que ' les
creanciers ont fur tous . les ·biens preft;ns '& à 1
v~ni r, refu tée . par. le défaut .d'acceptati1on ·du ·
ôroir de Legitime ou de la fuccdlion , i, 'p. L:i
, t'
..
tnêrne,
fl 1 li; fils a hy poche que for les biens ·de .~ fon pere,
. 2. p. 1 67
. pour fon droit de Lfgitime,
'quelle diff~u::nce il y a entre la demande de la Lcgici1rie entiere,&~~elle du f'!plémenr, pour 1'hyz, P.· là mêm'c',
potf1eque de cé: droit,
·.·
,
· - Legs , Legatiiiré. ' ·
.
,Si les l .egs pieux c0nre1111s dans un . ~ef\:ament nul,
..
_doivent fob(ill:et:,
2 • p.. 2 '•
41 ~n Legs eft revoqué par l.'inii~i'tié furvenantè;
r..
1
"f A··· B· L . " E
'
.
.
.
,'fi l.t s Legataires on't par d11oit d'accroilfonent l'heredicé, quand)'infümtion ell: caduque,
2.
p. 17
fi les Legs pkux contenus dans un tell:amenc fait
. · en rems de pefiie·fotit dûs; quoy q,u'il foie' catfé
. 2. p. 2 5
· . .1
'par défont de. fol ~mnité •·
1
'·
/
fi)es.L.eg;; fublillent, quand le tell:amenc efl: rompL1
.1, p. 28
,p.ar prètt:rition ~ ou .exhered·a.ciàn , .
· 2. p. 3 r
1.
li \es Legs cad.uè ell: nul ;
fi un, L~gs eft v.al ~bl.e .qu.anti il ell: fait à ceux qui
2. p. 2 9
.
n.aiifent aprés le teftatenr ,
fi le ~eg:i.caire d'irnè fon~me certaine demeure he- •
" riti~r par . le défaui: de .nailfance de poUhume '
2. P·, 3 2
_ infl:i tué heritier , ·
~'les .Legs fait pade foldat à foo Capitaine dl:
2. p .. 34
'. ,,
boi) & valaole, , .
fi.le Legacaire qui contrevient à la volonré du te2: p."6 6
:
' fl:ateur , dl: indign,e , ,
Ji les Legatai~es ont les aéèion's dii.:eél:es contre
l'}J.eriri.er , .. ~ les .utiles contre 'le . remiffi0nnaire "
:P: p. 7 4
.!
.
.
. 4e l'berediré,
.fi le Legs pa~pbl~ ~orfq:1e le leg,:itaire fera pa;vJP,L~
i un. c.ertam age, ne peut eue ·d.emandc: qua
z.. p. 76
Ia , fiq de I'an:n~e de cet· âge ,. 1 '..
li,le Legs ell dû par l~hericier quand la chofe legL~és:, a ét6 acqùife par le tefl:atelll' d'un pupllle,
9g c.\'une piece qwïl ,h'avoic en emphiteofe que
. 2. F· 8 6
.
· pendant fa vie...
~- on ,peut a'ccepcer.· :le prelegs & repudier lïnfti:..
'
"
. ,
z. ,.p. l a' meme.
·
·
. muon,
fi la condition mife . dans l'infürntion .~ ell: cenféc
; : ep_et~e dans le prelegs fait dans un codicille
2.. p. là même, & fuiv.
. ,· .
. fubfequeht ; ,
~ l.a con.dition apofée ~n un L~gs, dl: cenfée repetée en un fecona Legs fait au même legatairej ,
.
2..p.88
ft . le Le·gs fair' à; :lai charge de donner à un tiers,
i.,y. là mhl}e.•
.
· , ell: çonditionnel ,
fi le .Legs eft cenfé ~ _ddfein de le compenfer avec'
1.a. ~ett~l que ·le tell:ateur doit au.legataire, · s'i~
p:
n'apert manifeftement de fa volonté,,
<r 1
,. . ,
,., . .. .
.89" .
fi I~ Legs efl: •cptùpei;ifé avec la derte qni ptqcdd~
:2. p. là m'!:rm,
.. d'une. o.bligation volontaire'
fi. .la, .prefomprion de cor~petifation, ce!fe .quand le
, ·Legatahe eft pllQChe parent du te(taceur , 2, ...p.
. ,
.
· ,ltnriême .> , ·
fi elle celfe q1iind- le . Legs ,'dl inu.tile ~ . .1.Y.p. ·f/,,r
"l')'I
1
" ' t
J
1
'IJi;me
fi la ~01~pt:;nGtiot1 a:lién , qnai~·à Îe .tetlat·~~· ~ lé~.
· gné l<;.s"biens qu'il étoit char.gé· de _refticuér·.1a:u
l' .•
../ .
1" p. a merne:
i r
·
-.~L. .f1-gata1re,
·' li le Legs fait pour route forte de droits & de rp,té- ·
rentions , e!l: le ·même que fi. le.cefta.teurrdé.fen!f{oic ex preffément au legataire .de demandel\ ·
2· .p.r9o ;o;
·
.. ;mm chofe qn~ le Legs,
fi le Leg·ataire chargé de rendre , peut aliener iles
chofes dont eft con1.pofé fon Legs, pour . l~eh• , •:
. . & l' a·1.11nent~r, • ., l. .... p. ;l a\ m-e:me.,.
uetenu
fi. les Legâtai~es foac de~ ç,rhn.c}e~s µeredi~aircs .~k
.z:
/
'
'
s'ils pen.vent dem~Rdei: ,la feparation des heri•
.
. . , . .1. d. 9 1
· . .
, cages ;
.s'ils ont hypbtheque .fur let biens de lâ focceffion,
.
·
. 2. p. là même.
li le Legs tic;nt lien de compenfation ·de dette;
quand le Legataire .elt chargé de fideicom~nis,
.
'
2. p.136
li le Legaraire a une afüon hypothequalre pourle
2, p. 143
payement de fon Legs,
fi le 'Leg'iira:ire peut dehattre mi tellament d'inoffi,ÇioG.fé ,. a prés av:oi.r .· ac€epté fon Legs, z~ p.
. '-160
.
.
.
~·
i ·. p. 168
·li le. Legs fait auiç Mtards, eft nul, .
fi .celùi qui dlfair à la concubine &-à fa f.ille, eft
2.. p. là même.
bon & v:alable.,
fi le Legataire ·pe\lt de battre le tefl:ament d'inoffi- ·
ciofüé; quand il a acèepté k Legs qui lui ell:
·. ·2. P· .I 7 5
, fait par icelui ~ .
s'il le peut debame de .n'ullité & de faulfe~é , . :i. P•
·..
·
làméme .. c
· .i
fi ,Je Legatahe le peut ~.nèor debattr'C:: fui: .\'incap:t. çÏt~ ou .1'.indignüé de l'heritiu ,;
1,
p: là même.
fi les Legataires de l"heritier peuvent clel'nander la
feparadon des biens dLl 'debiteur d~av:ec ceux
·1. P· 218
du défont,
Letttei~
1"'
1·
natltralité ont' ùn cl;~Jt: .i:etr oaél:it
2. p. 57
·
au p1'é1udice d'un tiers, ·
fous quelles conditions on.accorde ces .Lettres ·à
. 2. p. là méme ..
'
.
un étranger '
fi les Lettri:s de declaration forit neeelfii~.es aüil:
regnicoles,qui veulent fuçccder en franèè,. i .. P•
... , : ,t
60 .
,quelle difforence il y a en't.re les Lettres ae natth
ralicé accordées à des particuliers, :&1 les exe1n..
' prions dGmnées à des Provinces , encier~s, . .2, p•
6 les Lettres de
.. •·
.
'
. 61
fr les Lettres de changé acceptées
protcfiées ac•
·. i ·.i. p.-234
fi le P.o rteur de Lemes d.e grace, · doiti:efondre les
dépens ,de .c.bntumace aval,lt ·que de i:6pondre~
.
.
;. P· 3;47
.fi les Le mes' d·e grace remeti:ent les a11')ânE\es. ad jt1":'
. géc:s a1/x Seigneurs..Hatl.ts-Jmfriciers., , 3 ...p. ; 4,S
fi un Confeiller Clerc petit a.ffifl:er à l';ent~rine-;
1 3. p: là .rnRme.
me.m ~es' Lettres àe grace ~
fi .o n doit prefenter les Lett_res de 'grace ·pendant
3.p.349
. . . '"·• ·
!'Audience,
fi Hles peuvent être prcfentées à la e'ha'mbre des
3. p. là m;me.
·
va.cations,
fi lorfqi.Je les Lettres· one ér;~'.prefentées par un de~
impetrans, un. autre · àe ceux qui 1fos avoient
imperrée!s, les pem ·prefencer auffi , . qu·o y ·que
'
f
"' meme.
',. ,_, ~. . : . 3. p.1' ·1"
.. rnrann;ees.,
où les Lettres d'abolition de crimes données ·par le.
R.,o,y ;doiv'em ê'rr.e' ente.6 né~s, · · ,1 ·" :·; . 'P• 35 o
fi les !·~ertres . d'un condamné ·aux .G:tleres1perpe~cueJLès.~rioivent êtoe .-enh:rinées"à J >Aï.11\tience 1
I
11>
.'" . ,." ..'. •
rr-.
3 •lp. l a\ m e'°·,'1
, Lettre{ ;d:~. grace pœ(entée.~ à,:.la Cou:i; 'par- ~me
· fill~ . qui a voie été penduë pour crime~~:'. &daif~
:.. fée:,.enfoie foûpirance,.par-1:.Executetir de;!à! Hau.:.
- ,~1i p.c•l11;même•.
; \
, : te,.. Jufüce,
.. Li/Jerittli'fé} ~des ],'rinces :itt~ p.e-~its..:fil_s ) pdurquoy
affrànchie~ ..de ' l'ufufr.u'i t ide .fufüf..i.Mit pacern~h·
.. '
• ,.1 1 [!• ,; '· .1 ;, ·~ < :; ..
:3 • P• 45(0
.L.iberi·!'. èn .qu0y· ditfer.e• ~e;.mot· de cet aiit~e , ~filii,
Oll
quier~m1 hypoth,eque·, ' . · ·
'
•
I
•
1
1
·2
, · ... ;~
·-"·Pd'°! ·""
~
t
•' ·.·
'·, ,;,! :::h U t.o . • rJJ
IJie11tm11>nt.
ltst· t!-0fümif~
•'.èxecu~er
p:c;tfl'ent
Lituten:ms·
1
.
·
les;
· -Si.
•. fions\ a~reifées anx luges Royaux, ou l"s•Con~ féill.Œr:sbcks:Sieges'> .. l "t'.,, I' ~. ' : .• ;·,~ · , . .-pi.~ 37.l.
ù)s . fo,nc,.r.a:i:il,bon~brc'.l:des :Ju~eS'. RQyaif~, ·.:3·.P·
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.DE s M À t
\
·'
,.
.
Loix.
~ 1 le$ Loix Romaines fon1: 1confiderées ert païs
·t,•
.'Co~tumier l com.me deciftorts, oili co1'\.11ne fon. ples raifons > ·
• ,
2.. p. ; '6G
1
6 les Loix rel'&chent de leur .fcverité; quand dl.e~
. · · font offenfées., par Un mouveim:nt de n:imre &
de fang.;
"
''. r~
l.i la Loix c}v-ile , peµt ~éroger au ~roit naturel,
. d· p. ,356
'fi le Î.oüage & l'.achat on~ ,le~mêt'nCs reg les' 3. P•
'Il
' 40()
-
. . · tucrec~.
, Si elle fut crÎtl}inelle, quaQd elle aitna niiei.lx 'êcré
. , . fo ncée•. qnC:J de fotiffrir 'la n1.orc·, pour . nç don•
ner po\nc de foupçon qu'elle étoit morte dans
·une alti0n fi i.n~ne,
· ;. p. 2 7 'f)
IER E S.
fi l.'obl!gatio~ de celui·.q'ui eÂ: actei~t ~Il tnal-vê;; .
.neriea ., faite à un }riedecia· fpagyrique , el.l: va;,
. l'ab~e,
·
.
·
.
2.p.159
fi, le Marchand qui enleye 'de nuic/es tVeub\es
&
fe.s March1ndifes, peut être pourfuiv.i criminel- ~
. _ IÇ.ment c:o1t11ne bànqHeroi.ltier ,
· . 3. d. ; ?i.
fi c' dl: n.n crime capital · que celui de baraterie & ·
. de déchargèrnent de Marcl:iandifes eh rnc:r , &:
' s'. il doit êm: puni ,'
; • p. '(j))
fi . le . crime· d'e pa,raterie dl: le èdmè onerû averfl.r,
don't. il dl: fa.i,c 1nentiori dans le. droit ci v.i h
3. p~'là même.
.
.
· ,
Marc ~an EmpereUq -coni1üc:nc delivré du d~~· nier
fupli'ce,
;. p. 286
M ar;,;ne, ·
Si ell~ peut , ~tr'e • accufée par fon filleul , 3. p~
285
1
.. ,
.
. Mitry.
.
. ,
Si le; Mary pei.ti: pourfoivre criil1e d'adulcere aprés
avoir reçn (a femrne' ' .
. - ~· p ~ ; 30
Iïgua;1d le Mary eft: eh,prifon pc;mr crime la foin1.
.
... l l. "
N ,quel: lieU;il ,ch dé~endq d'y joüer en Pr_~ '-: ' me fe peut'obli.ger pour l'en retirer, 2.· p;' 26·5
vence,
fi le Mary maquereau de fa femme, l'a peat a~.c;:u
·
·
3•. p.i,96
..
; Mai.Jons;
. fer d'adultere:, . '
..
3· l?· .2178
1
Si ·celles des entahs & des Eglife,s peuvent être fi le Mary peut accufer, fa frmme d'adultere , apré9
venduës. par les Peres & par les Eccldiafiiques;
' avoir habité , &.. s'être recon'cilié avec e!.le .•
3 . p. 390
3. p. ; 3 °
.. .
"
.
M1t1tre,
.
li ayant remis ·lç crime à fa femt"Qe; il dl: pi:efo1:né
Cotbmeht un Maitre doit corriger (on A pren,tif, , l'avoi.r ret11is à l'âdultere,
3. p; là même.
comnient font puni.es le.s femmes pour crime d'a.:.
felon les Loix.>·
,
.; · P• f89
fi le Maître eft partie recevable à pourfui vre l'in- · duicè re'-, .
3 ·fi• 33<i>· 3 3:i.
li l.a. fe!'prhe qui vient groffe dans le lit de fon
. jure faite à fa fervahte > p(!)u~. lui dE>nner pro 7
, Ma~y tlu fait d'au\ruir, peutêcr~ par.lni accufé,e
teàion,
,
3.p,290
Malade.
"· d'adültere ; ·
.. ,
·
· ; . p. 3 3 t
S'il peut faire une bhligation valable~ fon ,Mede:.. fil ~ Mary ayant quitté c;elle qu'il a ravie_; aprés
1
,
r 'll.es or d, onnees
, par Arrec,
., peut erre
~ cinapirésqu ilefl:gueri; _
i~ . p. 219
les epoHLat
'
· $'il peut s'obliger envers fon Medeciri pendant fa
reçu ~ l'accufer ~'.adnhqe ,
.
. ;. f· 3 3 :z.
. , MalaJie .!>
.2., p. là ·rnêrne 1
fi le Maro/ â puiffant:è for f~ femme ~ bien qu'i,l t
.
.
M andataire;
foienc ·feparés .:; , 1·" .'
· ; . p. Lit. rnefrne,
Mandataire , · ~:nt Commiffionn;i~rç, s'il peui: ven..
.
. . M . orit'{;·
dre à credit les Mare::handifes de cel~ti :qui lè
S'ils, doivaht · pr,ofi.rer. d'un 111ariage . inçefiueuX:.
2. . p. rth
"
·,L.r.·..,i.:." . commet, &,s'il doinépo~dre. de l'infolvabitité
Medecins.
'
..
.. d.e ee1;1x q ni \es ont achetéçs; ·
~ .."P·' ~ J l
f .: )
Mandians ~
.
S 'i.J.s p'eu.v.e~I: i·g.er.que,lque chofe r.ai: pro~ti.effi:s~
51 les Religiefüc des quatre Maridiàns ·'peuvent
0 ~1 .o bbganons des malades qu ils crament.prétendre l'exemption de payer les inipoficion$
2 1 p.
faites pa,r les · Comtnuna~tés for la farine, fur ~a
, -.
M edicarnevs.
,
chair ., ~ fur le poiffon;
; . P• .3 8 6
Si Jes .Medica,mèns ,fournis pendan~ le )üatiag~
fi les Mandians ont plus de droit qn..~ les Religi.eux
' pour les veuves; leurs rparis & enfans' doivent
de faim Benoît à la Cure des aines, 3 1 P·• . 3,S;7
êr.re payés fu.bfidiair,emènt par lefdices veuves.o
.
Marchand, Marchandifes. .
i. p. ÎGl .
• •.
.
~i ell~s font comprifes au rang des rheuble.s. ' i. pi
•
"" ... / ,
·• 7 Mere.
A tp1els biens la Mere (~ccede, quand eile con49
'
'
'
Marchandifei fauvéc:s'; fr la fo1mibutiori. a li'ett
. coürt.avec P~yeule. paternelle , 1. p. 4 7. & 4~
entre les prpprie~aires dc;fd.ites.' Marcha.ndifesj · li l~ Mere .dt croyable.eh fon affirmation de l'érat
quand une partie d'icelles a été enlevée par une
· d~.fonfils,
.
. . 1.p.184
force inajenre
c omrniffionnaire de plu lieurs fi la· Merè. doit avoir. !;éducation de l'enfanc blMar~harid.s, ou !m n'y a ~ue le propri~taire èle .
tard; à l'exdufüm dü ~ père foupçonné dé le;
, cette partie qui en doit foporter la pert~, .2. p:
mal-traiter ,
1
2.·: p. I 84
.
2. 5'j .
"" . .
' t, ....
.
. •
:· ..
·fi. rtn.è Mere chargée de rendre l'.lw1;itage de fon
Ji la Loy Rhodia n1a . Helt. quiàti )et des Marchan- ' maxi à fes enfans rnâles , & d'un legs envers fa
, difes jectées en mc:r p0ur fauver les,au.ù es , .2 . pi
fille, '. efl: cenfée payer le legs , qu'ell,e devoirj
~.. 2. 5 6 . ' .
plûc8t que de. confl:huer uhe dot du fien, .i. p;
. t
' . ' :1 . .
..
.. f"1 '
. pomquoi cette ' toy à établi la i€Ôritribution des
. 224 ' '
.
.
.
· · -.1 'MarchandifeS jecrées en ineli >· . . i; p;;·157
fi la Merê d'nh fou en teriuë des doinmages & . in-fi elle a lieLi :ea J~enlevement de~ ..Maréh-andifes' pàr
terê~s pour un exce:l ccim1ni$ par fon ·fils durant
·' des Corfairr.s & Piqltes~ & non pat .des ;\alirl:ms;
"''· fa ~ futie;
• . .
, ~ 3.p.i8z
.
l' ' .
. . ·.. ' :
fi la Mere peui: aèci:ifer fes enfàns de lui avoir de,. 2., p. /1. me"!e• •·:
, :
fi la contribution a lieù enèor, quand utie· -pcittie
.-robé une fomn:!e de deniers, . • -rri -: 3. p. 18 4
fi la;.·: Mete nacurellè.eh recevable à âècufer Je pere
des Marchand~fes · a· été baiHéè pour'confervè!r
naturel d'avoir expofé &·abahdonné fon parc;
les aucres,
i.: p. Là m~me,
' "
. .. , •. • _. • ',
.
fi .ie ~Patran avânt que de décharger le Vaiffefll1
. f p \ l ttrme;oe.
_r
.,
.~
des Marchand_i(es fanvées:i·aoi't ~eteni'r l,a·.v;ale,ur 1 fi la Mere qui fait évader fon fils -cles mains,dé ce· ·tle celles qui 01:ft été jetté.c-n h lil.~er cSb fad~sfa.if e ~. , lui· qu:i; le ·ménei :p:1)ifonl)itr· ~ ;pe1,1t être pourfo_j..
• à ta·yaleu·t d''iéclles , <·;~in e ." ·.' ( l..'.•p.,•· i..8 · ; 13' ie;. ùip1in'ellê111 nt·;
, .J' .
·- ·3· p. 3 I ~
M
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·:x
.,
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au
:
1
,
;
1
•
.
�TA 13
.
·r. le 'mouvc' l\ient lie 1~ nature~ du fang
excufe les
parcns dune fcmblable rebcllion à. Ju!l,icc; ; •·p.
' \
. ·
111 même..
fi l~ Mere peut ~cre convenll'ë par le Gcolier, pour
alimens qµ'il a vfournis à ·fon fils prifonnier,
;. p. H .2.
quand le pere eft infolvable 1
6 la Mere peµt prohiber l'adminillration des biens qü'dle lailfc. à fcs enfaris , & l'ufufruit d'iceux
;. p. 449
à leuraeuly paternel -,
cle quels biens Jutl:inicn a permis à la Mere de
priver le pere de fa fille de l'ufufruit, î,. p. lli
• rn;me.
·fi ta Novelle de c~t Empereur qui permet à la Mere, de priver l:ayeul & le pere des fruits> a été
; . p. 14 même.
a prouvée,
3 .'p.
l'aye1.1l,
à
étendre
peuc
fe
fi cette frivation
lit meme.
{j par l'Authencique exl:ipitur, la Mere quJ tell~
en faveur de fes cnfans. peur priver l'ayeul de
; • p. 4 5o
" l'ufufrui.r de fes biens , .
Meuble.
Q.llellcs chofes-on peur apeller mobiliairH·; - ~.p.
,
2.1
7
,
fi la defiination du pere de famille . peut ~endre .
mèuble ce qui étoir imme_uble. i p. là même.
b "les chofes mobiliaires atachées à un bâtiment
pour ufag.e perpetuel, font cenfées immeubles,
quand elles ne peuvent 2cre remuées fans les
1. p. li. même.
• rompre> .
Mineur.
En quel cas la Minc;ur eft rcftitué cancre l'arrcn:· 2.. P• 11 o
· rcment.
'li ·le vendeur des fruits doit payer les dommages
& intcr2ts du locataire,
'
L-
f: .
/
· ·i . p. tà mime.
,
faut intt'.rpeller ~
J • p. 3S'
li lés Noms font de droit divin;
li les ·perfonrù:s libres peuvent prendre le Norn
: ; . p. .là mê,,,e.
_ q u"il leur plaîi: ,
ti les efclaves peuvent faire la m~me chofe, •3. P• ·
1
~
· Ili méTnt.
-s'il cft défendu de changer de N9tn l toutes pcr·~
fonnes ·; c~cepcé aux innocens ; ·& fans préjudi3. p. 3'&
'
ce d'aµi:rui,
fi ltt change111ent de Nom dl permis potldç bien
b· p. Ili méme•
·
·
· pub l i~ ;
en quel cas il dl punHfable; . . ; • p._là même.
fi la peine de celui,qui 'harige fon Nom,ef.1: la cor~
p. là mrmt.
d• & le gfüet;
1
·
·
No't11ire.
Si les Norain:__s doivent inter-peller les parties, k
témoins de ligner , & declater, . la eaufe pour2.. p. s
quoî ils n'ont lignés,
fi les · Notaires peuvent reèevoi.r hors le lieu de
leur établilfement, les 'I'eftamens, Codicilles Be
I sz.
i.
D.onations à caufe de mort,
fi le cas d'abfence des Notaires du lien; eA: excepté
i. p, 14 m.ême.
· du· rcglement general ,
dans les
exprimé
Notaires
de~
foupçon
de
cas
fi Je
1.'p, là Wltrni
aél:es, etl: anffi 'excepté,
li les adhtnens folemnds en font auffi exceptées,
· .i . p. l à-même. ·
·.
fi on peut exti:utcr en France les Contrat palfés
par des Notaires ~trangers du Roïaumc: , Ott
J., p. uG
par des Notaires non. Roïauit ,.
'
'' - Novation,
3 "P· 3'.? i.
Si elle fe fai.cexp_reffis 71erbis •
,_
1
;
p:
·o
1. ·p. 1 '11
'li lorfque l'on: vend du bien emphytcori'l~e, le
\
èonfentèmenc du Seigneqr eft requis pour la
i. p. lJ. mêm1 & fuiv.
validité du la vente ,
fi le_Mineur peut demander provifion · pendant
l'inftancc de refai69n- contre la trarifaaion ,
non 'rliji.t 1zeque difPunllü rationi.bm, 1. p. 160
li les Mineurs font rdl:icués en ltiatic:re de crimes,
3· p. 32.~
.1
;
r
Obligiition. _
I
S
1 la novàtion d'Obligâtion doit ~tte faic ex.;
2.. p. i48
- .prejfi.s verbia f
fi uri.e Obligation faite dans ~ne prifon privéè , e{]:
;. p. 2.9 I
· nulle ,
fi }'Obligation ·du fils négo.tiant du confc:nccment
Monitoirt. ·
de fon pere, _rend fon pcre.refponfable , l . p..
· Si celui qui cil obtenu fans permiffioa du Jngc
-i54 ,
a.. P• 46
·Laïqqe cfi abufif, .
·
pal:
Communauté
d'une
orquéc:
t
ex'
ti_l~ obligation
Mort;
3· p; 3 7.~
des 'gens de guerre. dl n~llc ,
Q.uellc differenc~ il y a encre ceux qui étaQs prefi l'Obligation.d'·une pauv ~t fi:mmedecrepite ; el1:
\'enus de crime, fe donnent la"mo,rc, d'avec-·ceux _
nulle , quand le c;rcan.e'ier ne verifie pQÏnt la
· .qui ennuyés..'dc fa ~ie ou bien par folie avani . p. i 6c>
délivi:ance des foutniru i:cs ,. ·
3. p. 187 ·fi les.Obligatfons pa!fécs dans les prifons font vacent leu~s jou~s,
Moulin.
'
. 2.. p. 16 J
lables,
Si les engins d'un Moulin font meubles, i. p, fi l'Ol:Higation dn fil~.- de famille pour tiret fo11
1 . p. IÀ mîm1.
pere d-e prifon , dl: valable ,
/-117
,
pffi1e. Officier.
·
li au préjudice d'un Moulin à vent on peut b1tir
{ùr mer ·une cour à ·fanal pour fervir de ·,gui~c ; . Q_ue lignifie le' mot defuprejfi._on d'Officc ,' 2. • p.
; , p. -'t-ca7
aux mariniers ,
quelle ·difference il y a entre les Moulins bâtis for . q~elle difference il y a~ençre ·la fu preffion de l!Qf.
le$ eaux praciculieres, & ceux' qui le font fur les
fice, , & la diminution de l'exercice d'icdaia
.
f .p. là même & fui'11. . _ 3. p. là mime.
eaux pllbfiques,
en quel cas un Moulin peuc ~m: ·Liiti au préjudice
fi celui cf uj vend un Office • peuc,...~rc; contrainc
3. p. 1-0i
.d'en paifer la reftgnatipn, à caufc qu'il a prends
d 'un ancre ,
.i. p. 1.0Q
· .
de refigncr ,. ·• . ·.
Ni .
fi on peut prefumer .fille celui qui !end un Office.
vend en même-teins des· vacacipns -qui lui (uQC
r,r
deücs en l·exercicc d'icelu.i, '\ 1. p. 114 même.
- Noble}Jè.
fi' les Officien attirent lc:s perfO:nh..cs à can(e,, de .
· · ' -,;; p. 2 0 2 ·
·
. l'oi1iveté,
·a. r~ rli
Ombien il y en a de forces ,
Nom .
·
.
pourquoi ils les retirent de: l'cmploy .des negO'ciit• 2. p . IÀm;m:t.
·
cions .•
-Nom &:·ar~es , fi la char~e de porter le nom ac
.(i les Officiers fuprimés,doivent êc·re rembou·i;f'5 ..
les ~rme& du cellatcur induit un fidelc:emmis,
& {uiv.
2..
,JI
,
,i. p. lOJ
û elle peut 8crc prifc poux un moyen , ou pour . qu,ellc cft la forine du 'rembolltlJ(ement des' offi,;e<.s
.i. p·. bo""'
·;:
1, :
,i. p, 1~0
aux . p~rcic:scafu.cllcs,
une CG>ndidon,
1
· û pour priver u.n heriticr f.IUÏ ne porte point, le l>eclararion du Ro.y,..fur·çe fu jet• ,.,, . p. JJ:. ?;iJme.
~om ~ lei Atlil~S 4qn' ~1 cft 'hargc a ~l .le .à qnc:L 1gc les Offii;icrs ~e }iJdiêiiltU:r~ ,, t..-.nr des
1,,
~
C
p.,,,
'( ;...'rf
�MATIE- RES
"
Cours SouV.er~ines que de5 Jufticcs fùbalreme~J . . ~. :, ·
bES
:·
·
·
,,
, -Pa,ip~
Pa!n dL~ Roy , s;il àôït être' fourbi pàr le creanè iet
au j>dfonnier dctènu pour dettes p,roëedans de
3; p. 3·'\J
,·
crime·,; , .
•
.
Pape;
Si, le Pape feul. p~u ~ a?metr ~e les re~$n.atiôns eh
faveur, & li lors quelles 1 font adm1(es, le re.i.
fign.ant decede Cil, p9~efficm du Benefice a pré~
les .Gx mois , l.a collation ell: aneamie par la
Regle de public. refit,n• & le Bene fiée vaque par
3. p. 446
'
mort,
s'il peut ·charger de penfion . un Benefice qui ne
vaque point , fans le confc:rttemmt du titulaire,;
; . p. 44·1 .
.t.. p. 1 o 5
'
doivént être pourvus ,
les Officiers reçus par la Declaration du Roy,
ne peuvent· ,contraéter alliam;e au premier degré de beau-pere ou gendre, aütrcment l'Office
du premH:r reçu fera declaré vaquant , .t.· p.
,
Offrir, Offre!. . . .
ia6 •
r ·' - •
.
.fi le fecond creancier e{l: tenu d'O tfdr au premier
2. p. i. 4 5
·
la dette &·Ces interêts, · .
ft le droit- d'Offi-ir annulle le droit du creancier
· colloqué, ~il s'il l'entrdtient, & fubroge)e
creancier offrant à la place du premier creander,
1,· P· 24 7
poùr confirmer fon g~ge ~
' li le creancier anterieur peut venir par drnit d'Offrir. contre €elùi qui a acheté aux encher~ pu2. p. 248
bliques,
quelle ditfC<renè:e il' y a, pour le droit d'Offrir, enhe l'acheteur . erranger &l'acheteur creancier,
' •
..
· · .
_ /J.. p. l"' meme.
ft les nouvelles .Qffi:es, quoy qll'avanrageufes eo
. deniers à' la C ommunauré , doivent êrre rejettées~ , quand l'avantage. de la Communauté eft
, ~n Ja qualit~ de la . p~rfonne 1chôifte, ; . p. ; 7 i
· ft la bonté de la chofe fonrnie à la Communauté
doit prévaloir fur· les nouvelles Offres ~n de;.p-là rttêrne,
·
niers, ·
.
Oncle.
.
S'il eA: preferé aux enfans du premier fubftirné,
.i. P• l 24.
. avant l'échéance del~ condition ,
p
.[
P arent.
Si l'on doit çx~uÎer le~ Parens. , qui ont empêèhé
; . p. fi I
l'emprifonnement de leur parent,
s'ils font obl igés de le teprc:(emer' 3. p. là méme.
fi c.elai qui fecele ~n .Parent larron 1 eft moil'î~
; . p. 3 11
'
.. punilfabk qu'un étranger •
fi le Parènc qui etnpê~!ie fon parent de c;omparoir
. e.n Jufl:ice;: au jour affigné ; dl: exc,ufable , 3, P•
1
106
, Pa8-e, Paélion.
de la difference entre .Ie..Paél:e rnis d. aris
'".S'il lesy aaél;es
, que l'acheteur:tiendra le
de
vc:nt~
.
.., .
.
meme.
,
,
en quel càs le J'aél:e d,'aliener emp~che l'~lien~l.. P.• {97
tion ,
6 kcreancier fe peut deftll:er de la Paél:io<d ~ la
2 . p. 22 8
.
Loy eom11Jil.fojre,
6 le lon.g Cile1.11ce ~ comme celui de deux ans; fuffü
· p~ur anaantir la Paétion ref9lu,toi_re , -: 2.~p.. !~
meme.
pri~ :(argent , la,Paétion qui fnr'"harge le debiteur , ell:
/ ""' ,
·11· • .
.
• " t 1clte, , i
1 i. p." . A ;mlJ'.r~e.
fi la Paétit>n qui p~r.mt?t au c~~!l ncier de ;repeter l'e
· pri_nGipal d~ payement, de la pc~fion 1 i el};_ ~l',li ..
, 2.p.l:29
.,
• .cife.> :,.- __ .·
.'
~
P'aillardtfe.
·
:~>ï ·Ja prei~,v-e .c\'iç~Jlç: peuç êcre-reÇL\ë l .fl°-:5 c ~~) les,
pour faire perdre les donations où legs,.fajts,; p~r
· i . p. 168
.:,
le teftatenr ~
.fi . elle, dpit êm; ._rcçtië quand il; y a 1?-.~tori ~ t.~'.>
Ji aùx conll:~rutions de penfion vîagere ~
c
• 2..
•
o,
~
.. .
Ut.même,
:.·1 ~' ~ .
•
··~
. _.
J,'
• '
1
...
J~
r...· ''
(
q ) .
quelle peine· doïr enclimrir une fille p~u~ é·~·î~~e de
·: ,. Paillar~Hfç. ~ qui dit avoir été ravi~ .::.PJlf un tpi1;· P·. : ~ 87
·
··
. :· ne ~1 r,
li l'aéHon de Paillardife -& d'adultere efi: ·deniée à 3 21
celles qui fervent.a;ux éabarets-', ( . ' . .:.3.
~ I';él:i,o~ ·d'a4µ1~e'j:e c9.mpçt~ aux hô.teJf~r-; 3. p.
.·
.·
~m~~
~ lcere
~:a~
ac,cufée
être
-p~ut
iée~
ç
.ll1a
fi une fe!llf;HC\
par Monfi rnf . d e~ Proçu ~çur, G ~ ner~l du Roy,
qu!-nd ~e ]}ia,r~ ·ell:fdall~' l.ç_).fih:nce,. ÇL~. q ~'..i1. ç o ti
; •1 P•· 3 2; 8 ~:· 319
nive,ou s'il efi: apfenc,
di'. les Requête§ ·~ n · crin1s:, i:l'~d~1lrer.eA~ :<i~Pl~~~e
. .lignée,s.de q?ar~ies, q~~.de;s .f.rpc.p~~~lf,S :(ond,~s en
3. p../~;.même .
: ~ pouvoir, ~
-p.
...
)
.._.. . ! 1.
P11rti_iç_,
'
·- • "'
'
'1
Part .
,
S'. il' qoit êcre de fëpt 'o.u neuf rnois, po\H av'oi r
. i . P· 1 8 7
v'ie', .
qu ~ l .cil: le plus cour~ ·cenne du Part qui a vie &
. 2. p. 1 8'8
; t]uc;l ell: le plus lo~1g ,
exemple d'une ve1.1 ye qui eut un Parc de quinze
, ' i,. p. là m!mt•
, n! oi_~: ,
(
prix l rente perpetudle, ou le payera à fa coni'. .. _. . 2. p. 196
·
. modité,
fi les Paé\:es perfonnels s'éteignent avec la perfon, z. p.~ là
1ne, 0u s'ils .. pal.Te nt. · a.ux h eritiers
"'
là méme.
fi. le plus proche Parènt doit' èrre ad111is , quitnd
2 • P· J s7
ceu.x ëj e.l ~ famille font a.pellés,
les Parens au prenlier , · feco nc.i & ttoiftéme deg~é
inrerdiés par.la Declararion du Roy , d'exercer
·con joip tement aucun Office , foh aux Coui:s
Sou ve.rain.cs, foi~t aux )ull:ke.s inferi'cures > 1. p!
.
, - Partage.
.. ,
Si un·Pere. a yan~ fai ~;h,eritJe.r~ fes,e?fans p,ar égà.::
. les .ponions, &"nomme des .Experts pou.r pro _.
. c.e ~ et ~u' Parcàgc; ,-. av ec d±~e~fes' ~".en pOL1v'.o ir
2 ·. p. 4~
~ recounr , le f.~ Cour~ pent .ecte reçu,
Parçage des bi ~ ~s, ~ait par le pei:e , ,reu~ êtce de~.a-.
1. p. f?t mtme & fu1v.
t,u p ~r les en fans; '
fi u.né ~ranlaéti9p ,-palfée encre· coheritiers ponr
.. ~roics fu dc effi'fs , · ell: un P~rcage fo jèc à refcil
1
2_. p. •\-1
. · · :.
·' · ·
fion,
.fi.pour faire caffer_i;in Partage, la leG.on d'-!?u'trc•
i_: p. /Je mémé,
· \n.oitié dl: toûjours rc~ife,
q un Pa ïcage fai'c eni:re coheriricrs dl: nul , à caufe
· qu~ les biti1s-dè. la foccdlion ont écé eftimés en
. 1. p.( 41
.
.
.
,., ·
' , blqc ~
ft l'on doit jetrer au lot en inaciete de· Panage,
, 2.
p.
'' • "
/ 111
rne~ne.
,
JI
.
Ji l'dtimatio'n des biens en décail 'el'\:
necdfaire~aux
i. p./),, même,
Par'c?ges-, . .-: . . .
. '
, · ·--." Pafle.u.r.
·
S'il doit la nônn:irure & la coridnite à fes oüailles;
l' obeïll~nce à leur Curé~
'. {3i ) c;s Pa.rroiIIiens
'
'
~ , ;, '
:
. , '
·
...
_ ,3· :P.•. 4,I8
' '
'
P atron.
. .
'
•
1
1 i
1.
°S'i'l ~eit pir-tièi'pdr ' aux ~ugrncnt<î;fons a:râ~ ées
,. c: l'~.~~anchi > i. . P•
J',~~Li(,bie,i:is. , :flP: r,és ~-a tuo, rc a
Il
.
' ..
.
l
,. •) ' .
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11
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G
.'1
r\
1..
·
Patron,
'au
pere
ifo'
'èo1n'p'al:ai:îon
. r.
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.... •
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1 1
'
·• , . . · - ' Pauvre,- 1 •
l. I
, Il.
,, • , '. A
, f ~
/
S'ils , p~ ~vent ·.ec-~e in1Lirnes ~e(ltl~rs quoy qu'in1 , jj. 3 8
.. cë rraïns ;. • · · · . ~ - · -' i·
li les Pauvres dqivent êcre n<ilutris pa.r les habirans
. .1, p. 18 3
· , des Ü.~ ux de le~1r domicile ,
s'ils ·dolv e~t' êcr.e 'n9rir ~is ' par les' Eccldr.afriques
1
li.ë11, .Q11 .padé Sélgnelir Jl1~-.ï{d iétionel, fi , p .
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· .· la mé:me ;
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l ;. li., .·
Payemen!. , .
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Si lor's qu'il eA:·ieinis à l'a vo ftfot é dé l'àchefeur;
R. R r .
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�(
:~ette v~lopr~ fü:ii.c.:~~~: ~a .mort , eu li elle eft ·fi'-·ptmhi '. Us R:o~n1;iin~, · &•.les. '.a.ne.iens · Gaulois~ (
,:. uanfiniŒbfe.à r~sheriti'ets, ' . ··. : LJ>'. "t ·9~
1 ~ les'Pot.es avoient la pui1fanQe de vUt, &.do .mort
' '· · 1• :
Peiné; ' '
• '° . 3, p. Jà mêm~.
, -~
<•.· ·for ~euirs· enfan~ i , i , · .
1
puHfancc, J. p.
cett.e
de
le
fonatcnknt
le;
fond-éet'for
it
o
eft
queVét'
Si la éammnration pe Peines
_
·
.
.
...
11Ut1Je.
là
3·" p~ _2. 7 6
· · . .. , .. ,
droit çi,vil ,
.•
fi cetu: pm•If'
n;inae a otciQll'llJnuce; 3·. p. :l'a meme.
fi lc:s.Juges· fubalterne·s · peüvt·ne ordonn~r lù!oni·fi un Perc: peut fe defifter de la p.aurfuite d'un in3. ,P· l~ mê'rne.
·· · ·
mm~tioq 'de Pe~nes ,
; . p. 190
jure foice à fesenfans,
ii les Loix _qui parlent d:es·_cchfi1nut14tions d ~ Pei-·
fi' les Pere-s & 11'leres.doive.nc êcrd pleurés par '. 'la
nes. s'ent~n~ent d~· m'ultt( Cdi'letrieht , :q{ii' fbnt
. femme, les enfans & .le gendre, &>s'ils peuvent
les an~endcs , ou bibi des 15.êihes corp0r'eHes,
. · · '. ,
'
. être pourfuivis crÎl1~inellement pé>.ur · n~avoit pas
. . ,
. 3·. p. /.amerne.
; . p.-i,)
afÏlll:és à leur entemanènt,
quelle differencc: il faut faire entre Pœn11- irrogkt~
3 ·p. i77 ' Pcremption dlinfl;an'c e, Voyez inft1.1nce.
· · .;
& pœna irroganda',
c
Peftrif[eur s~
fi le Prince feul peut moderer les Peines' ordonPe!lrHfeurs de pain incrn<iuirs anciennement p:1r
nées, & ce que peuvent faire les Parlem~ns
; • P• 40'
· · les Empereurs, ·
au fujet de celles qui-/ôntà ordonner. ,' ' 3 ~ p.
Pieces.
·"
.
·
là rnêrn,e, • . '
s'il CO> fait de reèlorlnoi~ance cl'icelles ·ponr Cer~ir
fi les Peirlès ni\unic1pales a·e1a Prov.ince' pe'llV~~t
de COt'nparaifo.n de 1lettreS, il ·en faùt COnyenÎr
.. ~m aug111entées . aux cie1\6î:it'es ,par les Ç'oi111nu.!
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li f' ,
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3 •. P• ·3 3 S
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en- quo.y ell: diffc:rent dn la rr.on .; . · : · ·1. p. 15 7
~î aux Confl:icution's ·d1ê"Pen' 16n viagère a' prix
' ,
. : 1 Jl p/,iftn. , •
. ~·ar_g~l}~ .~-'..l_a pacfl:.i<?n qu~ Ç9f charge le_debiteur, t, ~~- .: •
·Si· :_o.11i peut met~rc qü-dqa:e iinpôrr drelfus·> '3,• .P·
1. p. 118
·
411: il.hc1re ,
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.3'0;1.
la conll:irution. de Peniidn qui éxced'e la coite
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~ · • •!·;·.. :Purygamie.
de la .1.~y :~ ' & •. d~~ . O'rdorinances, dl ùforaire,
Si celui q;:1ï:a plufieurs femmes peut ê&re· piour, : 2.,c p. là-'7riê1ne & [itlv.
3, p. 191
fuivi _crirninellemenn', ' ·
,e)l~ ,ell: . illicitF qua~d J.e P.enGénnaire c~ cif un
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· · •2.
âge a vivre \ong -ti:ms,
.Si les~ ti-'€!rs P«>lfCJifdurs 1ie f01it <i:o.nda\nnés ·à l:r. re.
combien de chofe_s ft>1.r requifes pour renc.frè li. cires les confl:irutions des Penfions , dqnt il dl:
fl:iwcion des fruits que depuis la demande, z, p.
•:
16+
i. p:. ·129
padé ci · delfos ,
Pofthume.
Pere.
,
.
Si h preterition d:iceluî rornpde telhment, .2. •.p.
~-ile Pere 'châi:&é a'élire u·n de fes enfanspeut élli:e
2.6
' 2.. p.»36
.
un ' petit ijJ~ho~a, mente; 'l"irü~·ircmlon ,d~t . Poll:hutne e·n·un.cas peut ·êc~e·
Ci un Fere pèuê exheréder fon fils '~ · en faifant.heriJ
- ét€rtduë à d'an-m~s, ,. . ~ · .. ··i. ·p. lie mê'rM.
ci ( p'. 37
'tier 'foirp'iüt fils '
fi (}li~ corripl\el'ld aa'fi feulemènt çelui de la grofii le Per~ gui·a exheredé fontils·, lui doit le' ali- fdfe prefente , mais enco~ ceu_x des, groffeffcs à
·,, plens, ~~'il dl: ob!îgé dé payer, les fods qui
p /' ,!..::.
!
' • ,. , ..
1 i .• ~ /1 me-1111p..
. •. : . .
·ve1ur;
& ceux d,e
n(a'la'die;
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i.' ·, (. •1..
· r
- fojet-'r~u(i d.;ms' l"éc&hc, l~ai~ .
difüoéHon (u~
· : 1. ·p. 47
.
<. f.l~J1 .e.nterr~1~~n~ , .
'·qu'i~
h::ritage
u'r\
. 2. p.. 17
fi 1qp.,Pere· qni rdf{iî:uë à fort fils
rc;je~cée ,a~1 Palais,
fi le 'PofHuune peuf ~he in.fti:tué hedoi~r, , 1. p.. .
.> ·.~~ . oblig~.. ~d . lili rend're aprês fa mort fraude
'
•19 '...
i. ~.138
,. ..f.e,s c~eanc1,or_s,..
fi u;n P~re peut qllltter fa legmme fur le bien db ;fi le·' lègataire d'un~, f'th'rn~e 'cutaine' demcmre heii·
. ~jer par le . dé,faut. de nai-lfancc; ·du Poflhume_.
p.
1 }~:i.n : . fil$ ~u- pré)udice de fefcreanc~ers , ·
. "
',
:i.. p. ,1:.
·
· I ~6
· , '
·infüfoé herhi-er, ' ·.- ·
· -fi lakôn<lition de u :1'\1err du P~lifi·mcdàns enfans
ppf,!rqnoy' ~- ~bre·n·ë peut foècë:aer ati fit~ qu'il
co11nprend cel.le du défaut de nailfancie dn ~o2. p. 182
:.i. ~u d\~ n njariage incélluc:ux,
·".; i ~ p,.- lltm~m~.·
Rm;me, , · ·1:::.·~ .
ji .lt:~ P.ere dl: celui qttem nuptitR,' démonftr11nt ; 3: p'.
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J?recaire
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Qi.ieflè
fi~.!~ . Pt··re adL1lrerin & l'aye~\l doivent folid'aire,..
' fuenc Îes ~ 1r1~c:n·s ~ u·p'ar't ..; ·· · -"J i. p. là' n4êrJ~.
& 1cdu'i qüi: dl: ~iat & fin'l'l!llé ·~ · ;~ , :• .2.· p. 19~
Ji lerPere namr~l q:~ obligé de ,faire apren·dré un ftlè P'recâir'é ' b<npêéhe, lJ~l-iennt~Gt'! } i · j, ) . ~. 197
1 •p. 1,. ~fG
fi~Ia dacife de Prccai re. empêche l' alienation· ,-i'. p.
· · · · ~·
••..m~~ier à ton l:)âtird ,
· ·· ~ · ·, ·: ...
là m;me. ·
fi l'édu·s~c1on d'icelui lui,doit Çtre deniée 'qtian'd il
,, .dl fo,üpçopné de le maltraiter ,, 2. p. là mê.me. .û- Ù~te 'él~nfefe pr~fa~ihlans d~.' ltns ~ , 2: ~. i l~
'1
~·
r ' )···
; . '1i'~c , a"·L
fi les; )Peres font eblig'és 1de r'acneter leùr~ cifif,h\~ -~~; ri/érn~ f .~~
:, ' '.i.p.-iJ;
r ,r'••
'
• de'c:aptivitè ,--1.''
Precipitation. . •i: • J.. \
"•· · ' "
fi le Pere qui a aprouvé l~ negociatfarit p'a rticu- rSH:lte"ré\dr•u1'ie:-pJote'<ll;ürt nu He ;i- .. ~ .-.1~. p. 3
. ·~. ti-er.e d!f, fils J p.eut êtte pour lui vi pour fes det,- · ponrqnoy a pel~é_e la marâtre d~ l'a Ju~ke, 3. p .
.p
· 1• ~
·, ... ,
_, . ".J.t1à:mêmt-..i · ·
1
dsh pi:éc·Î~it~·dcin· des ·Jugeirléns •les· fenlf,
·en
'3· p. 76_4.
.
. .. ..
nu'.ls; '.
c;) Ftre ,ponrfuivi p.ar fi;s e~eanci~rs, . par~~Uon
~ ""Pre'iegi ;"'Voyez ' i,fgs. :;. ' . ·: . ;_ 1·:''" • r 1t
. crîbt;·t aire, ou fe 'p::iyer ·frfr=mSme' p1ir'pt èfcifeWêè
' ·-. , 1, p. Ili mél?'~· · t..!. c · 1 : , , n;p:refàtpr;..,,n~' ... , ·/ ·,1p
• 1i't ,4J' c,reapc.iers qe fon fils',
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eeuirf-rtiji.-h,l1Jf.fè
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Preffription
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'ep..g\~e'\ ca's il' d~êhet ~re 'c"ectë ~ifferènc·e ; { i.
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; '. freforiptio-n·#n:Yrmêl-s'iV ~yi;~ rc;.ifii!• '. · · ~··
.ft. l~ _Pe.~~ êio ii 'por~~r ,la pein~ âu ;~ls, ~.p.1l4"•m,3;.i;,
: û ,1p.ar l'1a!1ç}~n, àr<;>)t lé Pë'r~ ~voi~ to_us ld,pr~fits • ' /1 . ' ' · Plejid'fa/ :r •'Pre/M.~-;fi> ~ ' Il .,: ; •
· · l. •. :p, "2 15 ~5 ~1'reftdiaùx , ehjquêfJ~! Vi:'lles dorvJn't -s'de-•êtablis,
-' des biens.pro,feétifs des.enfans ~
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i ' , t ~ .,. ,
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.
10., 1 .
'êérJ aé:cufé p~ r1fe5 enfà'n·s; pbü~ des r. c• z ~t p.~
fi I~ 'l>ë1:e
1
qtièl
excés qu'ils p1étçnàent avoir rtçu de lui', & :,pr·e.~aeQ~ dÇ$ C~lir~' Sçftivér-à!në's ~ ë~1t;es, _
s'ils .p~l\.v5nc dc:mapder . d" 1s~ êt~c (eparés ,. 1:; ; f. r . :âgë1" do1 •ènt avbiY ~.6'ut · Btië ·p'.Purv~s de ·Jeurs
·1z. p.;1"'
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· :~ffi'ce·s ,:
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S:i celyi: qui a Pr~té quel,q-ue chofe· à uh tiers,
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g, lbs·J?r9:cdiU:fCS ·C{-c\ ·JU~ÎCe fôn"tLÎ-odi(r'ifib\e$ ,' & n
: u0e infoh madori.1 peuç f.~bfüfor ,ponr une, pattie~
; .· p~ 'i 7 i
laqtreBe .lu-i a éré enfùice dc:,robée , ~a lt .ehoiXi - · &- êcrdnfin~éé"' pdul: t'autr'c ~ :.
fi on' peut faire lirie Proccdure criminelle contre
d'agir conne-le larron; ou c,ontre celui auquel
. le corps mort. -de celu_i q ùi s'efi: rnê volo~t<ti::Ü a prêcÇ, & ,fi ayant fair choix d'une a~ion,
/ ·. · · · ; ·~ P• {8'~
H'Ia ,peLlC quitter pour reh·nir à l?aurre, 2. P• .. remeni:·,- -.fi l'.on doit apcller à cette Procl:dtHe les plns prp.'
2. s7
·;. p.·2.87
~
ches pareils du mort, . ·
Preuve.
Preuve; p,ar tén;ioins ·de's faits èorlrre la taneur d;un · s'il faut faire une information de fa vie & inœurs;
3. p. là même. ·
· cell:amenc<, quand reçuë & quan·d rejettée -~fi.la _p recil'iration rend une, Proccdure bulle ~ j.
2. p. 6'
.
·
; 57
fl la ~reuve du fideicommis par témoins efr bonne
en quel tems,fut faite l'a. Procedure contse. ~rnauli:
2. .• P• 4d
'
& ·valalale,
D11til, par le Parle1nent de.Tolofe, à la Requêcc
fi la Pre.u\. e par témoins de paillardiÎe & conènc ' ; . p;_//t, m.;me ~ f u.'1:•
de Martin Guerre •
binage, peut êtn:,reçi.të à fins ci viles, pour faire
' , ' .. ' ·
, PrtJcureu'r.. /
p'erdr.e ks cLonations ou lfgs faits par le cella;;.
·• ~n le Procureur .cum Ûbera ; . peut· veni!re' à· è11e1iÎ't>
l.. P· I 6 g
!
.
'
mrr > ,
.
,. ''
' '
2.· p. i 5 I
fi elle doic êcre teçuë quand il y a notoriecé, 2. P•
_ fi le Procureu r l'impie_ le ' peut ·faire·· ; •i '. p. là
1-à mtme. ·
.,
l ··'
'
rnùne.
ii la · Prciuve par témoins de la' p:aillard_ife d'une
fi.le Procureur Fifcal peut êrre accufaceur ~u~ criveuve pour lui faire per-dre l'ufufruic'legué p·a r
1
mes privés, fans incerve~tion .â e partie èiv1 1é,
fou i:ilar·i durant fa yjduicé, deic 'être 1ejettée;
3·P·Hr
' auffibienqu'auxpublics;· . ·
· i:l· ' P~16 9
fi fo, Procureur qui ex pofe cla~eur, doit. parti ci;.
fi elle doit être ·reçuë d'un mariage fecrec fait par
· p,er au. dro:fr de latte avec ··le Fermier· ,' '3. P.•
la veuve durant l'an de duëil, pour lui faire per'
._..·.,. ·
,
·
: 399
2..p. làmêm~.
dre·fesavanrages,
',· ·, .
Profeffion ;
.
1i la Preuve par témoins efi: reçuë des faics qui
Proféllion Religieufe, fi celle de l'heriti'~ r·· grev 'é
font conrt:e la teneur des teframens & fideicomde frendre faprés (a mort, donne_ouv"ll:-rfo.re au
2. · p. 175
\
'mis; · ·
.2. 'p. t ~4
.
·
· fideicommis,
fi le droh civÙ a· amant deteré à la Preuve par
·.,. ' :, ~'.
' Pto'l:f~
'
. _;;
'l 1
.
' ,
'J' . • ).· ' ~.
a Pre.uve l"itterii 1e '. 2.. p. l ai
s ; qua
tenfom'
1
Si Gelui qui: nous manque dl: Pinterêt > i ! p! 'I _sd.
.
rnême.
fi le Profit cercai!l .~Jl: compris cl.ans les domfoa,ges
fi la Preuve par té'moins doit être rejèttée'des faits
' 2. , P• !te méme.
· & incer2cs"; ·
qui1d'é'cruifent la teneur du t~framem ,. aux cho./ ' 1 1· 'Preference~.
1
·
' fes 1 qui' tomb,ent . fous les Cens de la veüe & dè
d ~c:
troupb
d•un
vendeu.r
le
preferer
dQit
n
o
l'_
Si
·6
1
p.
,
l'oüi:e du Notaire,
2
7
bêcctil, aux creanciers 'ancerieurs dé l'ad1etéur
fi!'Oid:onnance de Moulins rejette la Preuve ·par
.z. P· là mé'me, ·· pmir le 'prix' fudè ho~1peau fubrogé, i •· p~ 191
témoim
,. •.)
•
<
· ' Promejfe.
.
fi cerce O,rd~tthance qui cx'clud lâ Preuve par té- ·
moins:, ~efl: .conrre los parties qui p.alfenc les coo- · sï_'la:Promeil'é-i~ ju~e peur 'êcre obligatoire ;'. veb.
·3. p. i 7 S
tracs, ôu eontre le ders, 2. p; là même & fuiv. , q'ue l~ fermehc- het'çiJ;" p'o'iiiç ",' .
·
'.' ::.J:i, :,! 'Preprei( ·
_·enqudcasel'l:reçuëlaPrcuvedufideicominis,en ,,., ' ·,
17 7 · En,,;quelles Coûtµn~e~ il n'efr pàs p.eMnis ël'eri ce.o
·i.
_
'
quel cas ' non;
. 2 . F.· 9 6.
,' : ·
fr la Preuve par t~ttiC!>Îns dl: admife contre 'l'Or- · 1· fier ~ ' . ', - t . "· ·
·
· .:::~.' !Prôteft ati.o?t.•
doananèe; quand il.y n tant foie peu de preuve
Si les Protefiaciops fecrmes~ de p.atf~ pn aél:e par
litera le,' ou 4e conjeél:ure dans les pie.ces , de
force ou p~r ' eraint_e, ont lièu en fa veu~ 'd 'uh
la veri.té; du faic que l;on veut verifier, 2. P•
particulier"co'ncre 1unetornmuhauté d 'haliit.ails1
. .
.
là mêrne.
·'
·
'
·
2. · 'P • i61
·fi la Preuve par témoins e~ teçuë èun fair d~ vio...
lence, pour avoir emp~'"hé le défont de cdfierj fi les~ Protefi\ltÎbns fê'crettes d~ for'èé, fohr quel-·
qu'e éfet pour _1.a. nullité ·dès .a-étes ~ i . P•: iiè
·
. 2.. p. i78
•
•
•
·
·•
'.
méme, ' · . _,1.; •
qti~lle ' e'fl: Virne des .·con jed:itrc.s rec:tu·ifes par l ~s
{j les Prt>teO:ations fecrec(es de crainte, n'ont '1ieti '
DÔél:eur~ 'pom la preuve du fiddc.ominjs frau '· qu":iüx atèd ,de 4'.~ rniere v d 1o~ fé, & non ·~ u x
2. ~ p. 179
·
"
·
dùleu·x; · .
me;
·i. p. là mé_
) . - . .
j contrats' .
Ji la Prehve par témoins . QU p~yemeht des i_nté"rêç,s
.foi
perfonnes
des
r
faveu
en
;
qu_
liçü
eqes.n'ont
~
d'un prêt", doir ~rr~ . admife pour eri faire l'im1
•
vaffaux
des
~·
fenimes
des
;
·enfan's
cles
J:;les,
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hè>
p.
..
i
,
.
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putation au fort principal,
~'
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. "
•.
,
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'· r ·
·
g meme,
. J 1 i p.
Princes.
,·
;s'il en e~ de 'leurs pedbnncs cotrune d~s perfonnës
11...
i
· .. ;. p. 303 ·
, du commun,
p
•
0
• •
p.
d
..
.
·
·_
Prife~
' .
,
,
Prife d'e cotps, li elle ë,ll:'nulte; quand .ellé eft
faite ' faps informa_ci'ori precedencc ~·: j. ·r.· ~.9 j •
& fuiv,•
.Prtfdn~;er.
.
S'il fe peut oblige{ dans la prifon ~
Prix.·. •
f
.S'il foccede à 1'a chofe',
.
'
~
i.p.i6l
.. , f
, i. p. .14i
~ri qùel cas le rrix ~~ccedc.à la place"dé la c_üofe,
~ .1: :t"' 11 ·,)
•
,l...
~.1 . . ~ · P· j4~ .. \.
1'
,
Procedure,
·
· #"1.
;.
.
,·
,~r~<feq'u·r~~r d~ J~ füce, (i :e~ll~e~ ~o.iv~nt f'r:~~/~ires
't,f d;~I);& l~~ t.e ~roir ~e.la Junf~t~ion •. ;~ 31· .P; ; 70
. f, l~ Pr_oçedure .crnnu;idleJa~te par a.lhe.s ;f_etl va5·, p~ ~ 7 I
' .
~·. 'laple / ·'" ... 1
•
j
1..
, '
.
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'*;
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·'
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'·
T A 'B ' L ·.f: <... ' . contre fon llavilfe~r;
Gl~accuf~ qui :a {o?ff":rt l:i Q.~dH9b,f~ns-p1réjudic.~
~,
·r
·:
..
· des preuves, datt etre puni p\.4s. mod_er~t:nent; &
. d~ebargé dG: la derniere punition. 3. P· là méme
, ·.
. · _
&fuiv.
.
.
. 12.._uiwte-part. _
Quinre-.part, for quel biens fe paye, ce droit au
2. p . .91
Creancier forain en Proven·ce, .
fi le droit de Q.ninte-part dt dû pour droics fuc~
· 3. p. 3:9 z.·
ceffifs,
.R
1
Rttchat.
Achat perpeturl combien dnre,
'Rapt , Ravij[eur.
'.
R
Si c'e(l: un cas Royal,
·
1.
fi' nqetille majeure peut accufer en
crime de Rap-t
U!1 .minenr,6ls de famil\e, qui ,l'avoic ·er.ilev'é'e
3. p. ; 18
. ..
p;:i.r,force ,
.s'il y a ,de la.. difference entre le litaP.t , commis_ par
pcrfoafion, &. çdt1i qui dl c0mmis par force,
"
.
,
3 . p. t a' meme.
Ji & quand un .mineur pem être accufé de Ràpt
. p~ r une- fille ma jcmre fous pretex cr: de promelfe
3 . p. là méme & fuiv.
. de mariage ,
,fi i,le fils accuŒ pour crime_de ~apc, doit êcre
repre(enté par f9!1 pere, s'il le v~1:1t faire , oüir,
& declarer non r~cevable la fille qui l'acêufe,
r• ' .
' '•
,
" l • p. 3 2 I
e~ · quel cas le .Rà~Hfeur doit 'être conda1m1é: de'
doter la fille ravie eu de l'époufer, 3. P· là
,
,
·mérne. ,
Rebeltion.
.;
·-'
~i pour, f>C'.Ùte~ l~~ e(prits des habicans à la · Re.bdlion, il faut avoir des habitudes dans la Vil;. ·p..301
le;
ce qu'H fout obferver pour pouvoir accufer un ·
. homme de ·porter les autres à la Rebcllion, 3. p ~
-
'
302
· ; . p. 18 5
Rapt, fi ce qi!ne ay:iqdté commencé en Fnin'ce
par fubornation , contre un mineµr , & confommé hors le-Royaume pat un .il)ariage ,' ks
] uges de France peu vent connoîtr:e de, ce crime
; • p. 3 q
,
· 1
, '
de Rapt,
il l'altion du crime, de. Rapt ell: donnée c0ncre les
ravi_(feurs des fil~ de famille; auffi · bien que
' 1 . • ; • p. ; i':t>
contre.ceux d,es filles .,
,fi .un, fils de famille majeur de _ trente~cinq ans
peut êcre accufé en crime de R~pt par une fille
; . p. là méme & f11i.v.
,
ma jeun~ ,
s'H ~e. peut être par une veuve df crente-det1x ·ans
. . , d'i.q~gale condition, & caxéz de mauvaife ·vie,
;.p. P7
qu l'entant procedant de
· ;.p.31J_
, leurçopJo.nfüon, ' ...
1i ~ne ferval}te abufée par le fils de fon Maître,
;. . doit .être :d_btée , nonobftanc le deftflement ~h1'
; • p. 3 2 6
..
~a pt fait ;par elle ,
fi l~ ~ayifte~1.r ; ay~nt. qu~té . ·c~l_le qu'il aA ravie,
.apres les epoufa1lles ordennees par Arrec, peut
3. p. ; p
êÇJe reçu à l'accL1fer_d'adulcere,
fi la Rebdlion commife 1' l'execntion d'un Arrêt
rendu par un Juge inco.mpetanc , dl: cr'imindle,
. ;. p. ;04
fi la Rebellion à Ju,fl:ice ,- dl: un cr~me de leze•
. Majell:é,
. 3. p. 3 1 ~
Reconcil:ation.
,Si le fils. ex,heredé p~ut êc1:e admis à. proiiver fa
l. p. 45'
Reconciliacion avec fon pere,
· .ii,la Reconci,liacion taçitc d'un fils . avec f<:>JJ pcre
eu fa mere irritée , /<1-it p~efomer qu'une difpofiriop faite à fon préjuoicc, eft revoquée, z.. p.
)
R.eco11r s.
'
46
'
.
.
S'il peL1t,êrre ~eç~~ , quand un pei:e"aJfait Ileritiers
. fes , enfans par :égale.s ~portions, & non'un~ de~
Exp:crt ~ pour pt<?Ceder au partage, avec dcfen· .z.. p. 40
fcs d'en pouvoir recourir,
fi l'on petUfenoncèr .au ~~ ç ~ urs à ~aire de même
; • p. 394
"
qu'à .l 'apel, ' "
fi le Recours d'un raport de recq~noiffance , de
fignatÙre par comparaifon de lemè~ , peut être
reçu ; fan.s :qu'il foie .be[q(n de venir par1infcri.· 3.p, 395
· ptiori e~ fanx,
'fi le Recdurs de l'efiimatiop d'. une feule piece eft:
reçu, qua~d plufieur$ _piecçs. ont, te'( prif~s·à
,. ,p. là .même.
' .
· •
l'efl:ime,
fi le Recours à· la' C éur comme arbitre de droit,
' p~m . êcre l'eçu aprés trois rapo~ts --c<;>nfon~1es,
, en .qu.e~ion de· droit. ,,quand l.'injtJ,llicé :ea no• 3 .. ~· 39'6
· ·
• "
toire , J ,
··. .•
.
.
Recrimin11tion. f
. ·, ) • ~· ; i 7
fi l~rfque le R~pt en entre pe~fonnes d'égale con- . Recri_minatlo,n;• q !Je. c'_e~ ,
.
Récrits,
,
d~cion , le Raviffeur doit époufer la Ravie , ou
pcrpecuelle,
foy
une
font
s'ils
enregifüés,
:R.écrits
.
méme.
lti
p.
.
;
être condamné à more,
. .
..
3. p..349 :
fi Jorfqnïl . dl enrre perfonnes d'inégale condi;-
. rion , 1 le Ravilfeur de haute•condititm doit do.· tet la Ravi·~. [~ns qti'eilè puilfe prétendr<: au ma3· P• 3 i1
:
.. ·.
.· ri age ,
fi la. fil le d'un hôce~ q tJi [ert .an ~a~aret , peu~:ai:i:ufer en crime de Rapt un fils dcz famille , 3. p.
..
là
· .
,
·
mêrné.
\ '
1
'
,/
•
•;
.. '
.
es
·
' ·" · · ·· ;Rejuge. '
.
Si :une femme peut -êc.re menée par...fon mari" de
prifon',
fon :~utho'ri'cé' p~j\~~~ ~ · ai.1 ' Refage,.. 0L1
pour fori impudicrtç ·, pour~eU: qu'il fatfe in for.. ' " p-. "33.2.
..,,
. mer 'aprés ., . "(' " -- .
fi d~sfc;:inr~es de inauviife ~iÇ peu.vent ~cre '1ne;née·s
_au,Rr:'ftige~ fan's'cona•ùnnation pré'c'ed'en~e? p.
en
3..
dilli1:;él:io'n des peines des Ravilfeu.rs > f~i.V:~~t fa
' ' •
• .
.
' _'
là méme.'
--q ualicé & condition d'iceux, & des filles ravies.
'·
' ·
3· p. là même. ·
Cloî,..
un
clans
~lifes
ç~nq. cens.femmes plofl:irnées
la
prec~pi~ées
;
Théodlore
de
crime
en
l'Impéraci:'ice
p~r
accufé
tre
être
,
~
1
t
pe,
fi celui. qui ell marié
' · '~;'.· p. H 3
,,
·, plû-parc,
; . p.323
·.
Rapt,
fi le Ravi!Teur doit être deehargé d'es amandes auf~ une fem1w: impudique· condamn~e au .Refogç:,
quelles il a voit éré.condamné, quand il époufe
peut ~rre demand'ée · 7,nJmiriagè p~r . ' un' jêunc
; : J>:. t:i mJme.
hôrnme, & lui être delivrée,
14
;.'P_'. 3..
"::·,J .
'· ,la ravie, , ~ .· ,
' '
.Reglement.
,
fi .la 1fille rav.ic peu~ pourft~i~re 1en ,crime de Rap,,t
; , p 'H
fa,ic db Chalfes , , ·
, Çon rav, ~lfe~r.,~p~6s qu'il s~~.O: ~11~rié à ~ne_.auFe, ,Sur lc;
, . ! e.r.
R ~gmco
•
. ,.
, "
'
, i
·
·.· r
3 · p. 1a me me.
y pouyoi,r
6 la .m0;~t ç !pla-.p~ine.. ~.es ·~av:i. ~ei~r~. par lef .Ori 1S\ls ~ojvent dcmeure'r en r ra~c;e,1p<;>ur,
1
,i . b.57 ;
'· ' , ' : · 1
.
fù.~ce"def.,
donn ànccs & les éonfüt~1.tions Civiles, ou bien'
' 1 ·" P · •
'
-•., le1~1~ria.ge. , ;,..,. , · · -.J'. f" .• ) ;,p.llimfrnei < ' • · ,,_ · • '"Reli'giiux
fi le Ravj lf~lir. ~.oi~ ~cre puni ,p1~s ~igou.r~ufep1d1t · Si l~~ . Reli~ieL~x d~,_Sa~. ~-c- ~a•imin ~e1,f~b'r adaprés s'être marié à un~ autÎ:e,
envers \la rav~e,
' . .. n~~mf1:r~f.. par , .e\~~· ; , 11ir ~es_ ~~ 1~ 1 ~ r,ç~~mens •1 .rf
< Z
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fa~re _lts fonél:i9ns. C,tv:1ales ,: ·'-ndepçndam,metic
,
- 3. p. l a merne.
1
li~ r - , ' .-r ' • ; , l , .
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rn1 lllç>n , cm · s'1·rs '"pe'û-vent commett~~ dès
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~ ....
• • 1' :
• Pt-êti;~s
�M A T I E R E S.
D E S
Pr~ rres feculiers dell:ituables ~ volonté , ; .
p.416
Renonciation.
A une fucceaîon , fi une fille peut ~tre rellitu~e
contre la renonciation qu'elle a faite à la fucceffion future de fes pere & mere , moyennal!lt
1.tne conllicudon de dot, qtiand il y a minorité
.
ou lefion,
2 • p.67
li une fille mineure p~ut renoncer aî.1x droits. d«
. foccelliain dans fon cohcrat de ,mariage, 2, P·
s'ils le peuvent êcrè contre nhe Repudia.tion dé
legitime, & s' ils peuvent varier à cet effet, 2. P·
l"à même,
fi les efclaves font heritiers necdfaîres du P atton ,
. 2 , p. là même ,
fans pouvoir repudier,
fi la Repudiatiori une fois acceptée , peut être re ...
2. p. 6
voquée,
fi le fils émancipé peut ~tre refiim~ contre une Re..
.., 2. p. llt même,
pudiation·,
s
.
li' la Renonciation faite 1 l'a focceffion future,
compr~ndla 1 legitime & le fuplemc:ntd'icelle,
·
'
' ·
i. p. là même.
fi la :Renonciation valable à la legitime doit ~cre
2. p. là méme.
expri1riée partîculiereinent,
li la Renonciati'on ayant
é~6 faite par une fille
âu profit des mâles', ell'e peµt êm! rapellée à la
fiuccelfion par le prèdeceds des mâles., fans en'
. ·
. fans mâles,
2 • p. 7 o
podrquoi la Reïiohcia:tion à la: legitime efl: nulle,
.
:i.• p.71
fi . la Rént>néiàtion generale à la legitime fuflÎt,
i.
p. là rnéme.
.
,
. en _quoi Maître Charles du Moulin eft contraire
à lni-mêmetouchanc les Renonciations aux fuc2. p. 7;
ce Ilions;
fi le Draie Romain rej ette les R·!=OOnciatiom faites
par les filles minettres :ü1x fuccdiions furnrr.:s,
.z.. p. lJr. méme .
Rente.
Si la permiffion d'êteindre & amortir une Rente;
t>ü cenfe perpetuellement fonciere, ne dltre que
i. p. 19~
·
trente ans..
Repllration.
Si les Ço1rtrnuliâutés doivent canttibuet aulc repà3. p. 37i
rations des Eglifes Parochiales,
quel juge en dli>it cçnnoître, '
li le Prieur doit contribuer un tiers
tions de l'Egiifo ,
,s'il doit payer celles qu'il fant faire
riôra·c1ons caufées par fa faut~,
3. p. là méme.
aux Repara3. p. là même.
pour les déte~.p. là mêm~.
· , Reprefaillt s.
En
'
31 p. 3 ô 3,
quel tas .oh éil pent ufer,
Reprefentation.
·
Si elle a lieu en tnariere de fideicommis, & fi les
oncles font preferés aux enfans des freres dece2.. P· 12.7
;
dés avant l'heritier grevé,
fi en fideicommis fait par un Collatern\, lc::s enf:ms
des fubllicués ·.predecedés -reprefentent leur pere,
··
i.·~ p. i i.8
.6. en fideicommis fait par t111Collatetal 1 tes petits
fils de l'heritier grevé reprefentent le degr_~ de
.. lellt pere ptedecedé avec leuts oncles , infpeéln,
proximitate hitredis gravati non teftatoris, ·2: p.
J
tif rnéme.
fi la Reprefentation n'a lieù qu'en fucceffion legi. .z. P• là m~mc .
'.
time,
1
•
.
Repudiation.
.
_
Repudiation· d'heredité ou de legs, fi les enfans
q~1i ont repndié le legs à eux fait par ·leur pere,
peuvent varier & demander la legitime ,.1. p. Gf
fi la Repudiation eft: par ·fiél:ien , colntne fi le legs
& l'heritage n'avoient f amais · eu lieu, . 1. p.
..
.
Requeftc,
Si l'omifhon d'avoir atlegué urtè Coôcume , etl:
i. P· 70
un moyr.n de Requefle civile,
filaRequdl:ecivile dl: recevpble apres fix mois,
69
.
•
i. p. Ili même ,
fi elle dl: recevable aprés dix ans, contre un Arr~t:
2.. p.là même & fuiv.
qui fert de titre ;·
fi elle efi recevable en qttefèion de droit» 2.. P· 71
li on peut obtenir
uhe Requeft:e civile contrf< l'ill
i. P· 2.15
.
· Arrêt e'xecuté,
fi les Requefl:es en crî1nè d'adultere doivent êm:
fig nées r.par les panies , ou _par des Procureurs.
3. P• 329
fondés t;ti pouyoir;
fÎ là Requefl:e civile dl: receuë eh inaticre crimi;.p.349
.
nelle,
s'il faut avoir des p1éces nouvelles pour rouvex:"'
ë!-lre de Requefl:e civile, en mati.ere èriminelle,
; , p 35 7
obtenuë par l'accufé , ,
fi les Requeil:es civiles eeuvent être ohtenuës par
les Communaut~s , fans deliberations & con~
3. p. 3 7 J
fultations pi:ècedentes ,
1
,
· . . · _ - . Rcfci.fton,
3. p. 40,~
Si la Refci-lion fi fieù en partagè,
fi elle a l,iel1}~ tous les contrats de bonne fpy ;à
I
·
.
. ; . p la rnem~·fi les m~mes raifons qui fonc pour ia Refcifion de ·\
·la vente ,
one lieu pour la rcfcHion de loüage ,,
3. p. là même.
fi la Refcifion a Heu en pèrmutatÎon,
. , Reftgnation,
.
f.p. là mhn~.
.,
Si le Pape feu1 peu~ admetüe les Refignations et\
faveur, & fi lorfqu'élles font aàmifes; le refi.i"'
'gnanc decede en polfeffion du Benefice, apréi
les fix mois , la collation efi aneantie par ' la
reg le de publir;andis rejign; &' fi le Bene fi ce va..
3. p. ++o
,
que pat niort,
fi le Vice-Legat d'Avignon nia p:1;s la puiffance
cf admettre l,es R.elignat.ions ~n favèur, quoy1
qu'g ait la faculté de difpenfer de 1âge & des
deffauts de naiffance & d'abfoudre des ~œux
.fimples, & de donner là ~ellitutioh contre les
j .. p. /Je mémc•
·
vœux folennéls,
Reftilution,
.
'
Si l:i R.eil:itutioh ant,icipée d~un fideicbmmis peuc
· être ad jugée au prcjudice des creanciers,. .z.. P•
· 1; 8
1
fi les Refiitutions anticipées font contraires au,
droit , & quelle efl la jurîfpnidence- du Parle~
ment de T olofe, touchant lcfdites R.efütutlons,.
1. p. 1 3~
fi l'a Refütution, ponvant devenir cadüque, l'he.,;
rider grevé, peut la dépoüiller de là fucceffion
i. p; là méme.
àn prejudice de fes creanciers,
Retour ~
Ùu droit de, Retour d'un abtent
apcllé p(Jftlimi..
.z.. p. Gz.
.
.
.
nium,
là méme ·
qnî
éelui,
fi ce droit de Retottr rétablit en Ces biens
dans qnd teins les en fans peuvent ~tre refritués
droit
lé
rëèouvter
fait
lui
s'il
·
&
,
retourne
contr~ la Repudiation de l'heredité de leurs
i. p. là méme
·
qu'il avoit perdu,
i; p. lit mérne.
.
.. pern & mere;
Retrait,
.t'i les étrangers prnvent êtte tefl:itués contt.e la
1. p. là même. Si un parent peut preO:er fon nom à un p::irent in~
même :Repudiation,
,
2.. p. 245
capable du Retrait,
s'il efl: ·permis entre freres de varier & de fe retrac.
ter de cé qu'ils ont fait, en maciere de partages · fi le Retrait lignager doit être int~nré en Provence, dan·s le 1nois qne l'on en a eu connoilfance;
· .z.. p. 64
ol1 de Collations de biens,
. "
2., p.ld même,
fi les enfans peuvent être reftitués contre une Refi en maciere d~ Retrait lig11ager1 le retrayant ne:
2"P· là mêmr.
J>udiation de legs~
S Sf
/ l, Partie. ·
. 1
�,,)
· peut l'intenter_aprés huit ans; 'l., p .là mGme,
ft le retrayant)igmige~ ell: condanné aux jnterefl:s
{in prix ·, quand l'acheteur lui rend c01~pte des
fruits, ..
.
2.,p•.qG
·fr cèrte opinion dl: fondée for l'équité; i. p.
tJ m;me.
.
fi les fruits de la chofe irrevocable~ent acqriife,,
valenr pins que ceux de celle 1ui ne l'dl: pas,
A
•
1. p. l a' meme,
'-les fruits tiennent lien d'interêts& fi orr les com.
penfe toG jours enfemblc: ,
2.. p· l.J,. 7
regkmelllt de ce Concile pour ceux des Seminaircs)
3. p• ..+; ô
'
. '
trois fortes de fonds requis par ce.Concile pour
l'ére·éfion & l'écablilfcment des Seminaii;cs, ;•Pt
ltt. m;me..
61' établil.femenc ties Sc11~inaires cft pour le fa1ut
des peuples,
; • p • ..+3;
li l~Evêque peut nnit les Bendiccs aux Scminaires..
m:mobllant la rdignaripn • . ; . d_. là même.
·s'il peut 'Y unir tes Bencffces affeél:és ou refervés
& ceux q,ui om vaqué en Cour de Rome, ; • P•
434
en quel cas l'~v~que peu~ ·UUÎ.r ttn Benefice au Scmiflaire qu'ih ddfein d'é'tahlir, 3· p. !à mJmt.
li les cfperan,es des Gradu_és & des Ind41ltaires
peuvent fufpendre l'cxecution de~ · U·bÎ-Ons. tles
I les Religieux peuvent ad11\iniO:rer par eux
B~neficcrs aux Seminaires '·
; • P· 4; 1
mêtn€S les Sacremens dans leur Eglifc, & fai'
Sergent.
. :''
re les fonétions Curiales indépendemment de Si un Sergent qui refufe d'executerune coinmiJfton
l'Evêqlle, & fans avoir fa miillon, qu s'ils peu- ·
peut 2trc pourfuivi criminellcrn.ent , ; • p. 2. 8 8
vent commettre des Prêtres deRituaoles à v·olon.
SermenJ,
. .
•
'té, fondant leu.r pouvoir fur les Bule~ & privi- li, le Juge d'un Seigneur Haµt:.. jull1cier doic preR:er
le Serment annuelle1nent par 4\evant le Lieuteleges des Pap~s,
3./ p. 409
nant du . relfort,
· .
· .·
;.p.l.7'0
Saifie.
Si cell~ qui cil.faite par un creancier des deniers fi les témoins doi~t preO:cr Serment, ; . p. l.7?.
d'un debiceur, profite à tous les crean~iers , le fi le Serment dl: nccèffairè aux Minifües de Jufti' ,
ce·, ,
, · ;.p. l11meme.
debireur étantinfovlahlé,
l.· p. l.H
Servante.r,
fi 'les Sailies profitent en France au Saififfantfeul >
'Si elles font non recevables d'accufo< leurs. Maîcm à tous les autres· creancicrs , ·
.2., p. 1. 3G
tres ou leurs enfans ~ afin de les époufer, ,; • p.
Salut,
. ;18
Si c•eft une aél:ion~ obligadqn on de civilité, J., P•
s'il elE .permis de tranfigei: en mati~rcs de cril'nes
l._!i7
Sce'itux,
excepté au crime d'adulraire, . ; . p. LÀ mime.
Sceaux & cathets des témoins tefi:amentaires s'ils
Simulation.
doivent être apofés aux Tefta1nens,pour être va- Simulatien ~ fapofi,tion, ti celles des Pr~ts faits
tables,
.
l.; p. s
pour paraître dche; dl une ttompcrie & füper~
fi les Sceaüx & cachets des t~1noins, font requis,.à
cherie faite au pu,b lic, ,
3. p. l.9?.
· prefent aux Tcftamens folennels , & fi la daufe û celle qui redonde au prejudice du tiers , p,euc
: Codicillaire fait fubfül:er la difpo'fition du Tefêcrc pourfuivic criminell~mcnt, 3. p. l8 rnGme.
cament, & le Codieille aulii,
l. p. 7
S'"i1te ~li le grand. Sceaa éfi: attributif de Jutifdi~ion, S.i on y peut renonceç >
; . P· 42'7
'
Soldat,
·.
Seigneur.
. Soldat deferttur s'il eft exc:u(é par l'affeél:ion des.
Si le Seigneur peut fe n~ettre en polfetlion clu bien
parens .;
; • p. ; 1 J.
emphiteotique faute de payement de cën~ duStellion11r,
,
-rant trois ans, · l., p. 119 Si celui qu~ donne en gage des chaînes de letott
fi le Seig~eur prenant le fait & caufe pour fon
. pour de l'or, peut être accufé de ce c~ime; J. P·
Procttreur Jurifdiél:ionhel, peut être condanné
l. 87
,
_
aux dommages, & interêts de ceux- qui oAt été
·Siipùl'atitJfl,
deéhargés d'un <irhne par la declaration d'un Si (oute Stipulation eft cenfée faire '!four foy &;
condanné'mouranr, qui s'ell: avoüé Ie veritable
pour (es hericiers,
1. p. 97 .
criminel,
.
;. p. J.80
•
Subrogation1,
fi le SeigneLtr de fief peut pourfui:vre criminelle..- _Si ,céfpnt des fil\:ï'ôns~ &fi elles doivent 2tre con;;
ment fon vallàl, pour ne l'avoir pas falué, 3. p.
d~urnées,
•.p. J ~2.
19 7.
. Subftituti/11.
s'il y a quelque loy qui oblige les vaffaux de fa. Si lorfque le premier degré de' fuhfiicution efl ca_.
luer leur Seigneur,
3• p. là méme.
.dQque , le Tdfamcnç prend fa force du degré
<Jn'elle étoit l'ancienne forme d'honnorer les Sufuivanr, ·
1. p. 1 '6
perieurs,
_
~·p. là méme.
fi le Subfl:icué eft privé du legs par le pred,cèds d1.1
fi let Seigneur perd fon fief, qua~d il eft frvere à
Jega,tàire,
· .i, p. l,I,, mêmt•
(on valtal ~
'3· p./~ même.
li la Sublfüution yulg_'aire dl: feltlenaent aneantic.
fi le Seigneur peut ~mp~cher les Communantés de
par le predeceds de l'heritier, ou fi elle èom..
s'alfembl.er fans fà penniffion, ,
5,.p. ;7'o ·. pr,end la fidcicommitfaireauffi, 2.. p.l~ mémt.
,
Seminaire,
,
li le predeced,s du legatairc prive du legs le SubQnels font les emplois des Pr~rres qui y demeu- '
tl:irn'é,
2.. P· là m~me;
i:ent, ,
; . p. 42 s quelle differc.nce il y a en maticre dt Subfütution~
ft l'étab\i!fement des Setninaircs ell: fondé fur l'Edit
entre ces mots', èn dejfaHt d'en/ans , ~ceux cy
/
de Melun, & fi{r l'Ordonna~ce de Blois, ; • p.
venans à defaillir,
1, p.~~
.lJ mime.
Li la-Suhftimçion en cas de deffaut d'enfans cil vulen quel tems & par qni a ôté fondé le Seminaire
gaire,
l., p. là m3m~·
d'~ix,
·
;.p.41G filaSubfütution encasquclesenfans yiennentà
quelles.. formes font 11ecelfaires à l'union dc:s Ile ..,
défaillir, eft fideicommiff'aire, l.. p. là mém~.
l'ieficès aux Seminaires,
; • p. 42. 7
fi la conditionnélle pellt êrre demandée avanc
foi11 .du Concile d~ Trente pour l'fo1hlilfement
]'evenement de la condiéiôq ~il caf 4e diliipades Sèminaires,
- ; • P· .+2 9
tion par l'he,dti~r ~reyé ~ .
. a. p. fJ $
S.
S
1 ·,
�.J) E S M .A
li Id ent~·ns mis t.n la cond·ition font cenfés apelés
à la Subftiturion par conjeéb:ixes,
2.~-P · 9 f .
li la Coûcume de Parisre~oic la Subll:itutidn con-
jeél:urale ,
,
1. p. 9)
'lue lies con je&ures font requifes pour âpeller à la
Subll:itution les enfans mis en la condition ,
2 . p. ' 102:'~ IOj
··
.
li quand le premier ·subfütué decede, les enfans
mis en condicion fane preferés à leur oncle fubll:ic~é au fecond degré,
. .i. p; r 20
~n Sub]litutu1 fubftit.;eto fit fubftitutu.r inftituto, i. P•
. • J 2. I
.
.
'
fi en madcre de fideicol'mnis, le premier ~egré de
Subll:icution défaillant, les enfans font receus;
. & s'il y a de la °fadLJcité,
. · 2. p. l"6 ,n;~e.
à cembien de _degrés oi:it été rcduites les Subfiitu•
ti'ons, faites depuis les Ordonnances d'Orléans
& de Moulins, ·
·
·\ 2. p. 1 H
li la Jurifprudcncé de tous les Parlemens'de Frahce
elf: ég~lé pour cc fo jet ,
· · ' l.. p. là même.
li les decrets de Subilit,tttio,n fe <;ompt~nt par t~rcs
. ou par gene'.tacions , au Parlem~nr de Provence ,
1. P• là mime.
1
fi laSubllitution fi fine Ubcris comprend le pu•
· .eil~ahe ,
.
,
1. P• 1 3 &
"
qliand la S~bll:itution pupillaire tacite exclud la
mere,
.2. . p. 1 3'7
pourqttoî la. Sub!l:itution. ndcicommilfaire ne
.comprend jamais la vulgaire, ni la pupillaire
tacite,
, .
· ·
.l. p. là même
li la Subfütution pupillaire tacite exclud l'ayeule,
l.. p. l~ mêmi:.
Sud eJ!ion.
Comment la Succeffion · des petes e!l: cteuë àux en•
fa_ns,
.
2.p. 1;
fi un enfant peu.c fe départir d*un droit qu'il a for
Ja SucceŒon de' fon pere , pour fatisfaire à fa
· vofonté, au prejudice de Ces cr~anciers , 1. p. 31
li la Suéceffion des biens prbvcnus du cSté pater. ndi~pardetit à l'ayeule paternelle, à l' c:Xclulion
. de l'~yeule maternelle.,
' .
i. p. 5~
fi en païs d~ droit écrie les Succ~ffions fon~ deferées aux plus proches paiens, fans dill:in&ion
·de biens & de ligne>
·
. 1. p~ ~ 1
en Cittcl te1ns & fol}s quel Roy a écé faite la pé_claration potir le païs de Provence , qui donne
la Su·ccellion des biens provenus--du · cèté pa•
terne! aex parens .rncernels, à l'exclufion des
maternels plus proches ,
.2. ._ p. l~ mémi:,
que1s font les termes de c~rte Declâration ; :2 . p.
là mime.
.
·
t I· E- R E S:
T
t el le a· une hyporhequo prefcrable (ut li:
S
fonds
·d. z. Ili
li la Taille ell: preferable (ur le$ fniits des biens
~
.i.
aux façobs & frais du Î.aboureur >
3. p. 58 t
fi elle doit être prefer8e aux fctnenE:es. fur les
~ fruits,
·
3. p. li} même&
rt c'eft à la Cout de Parlement , ou à'la Cour des
Aides. à faire les R.egtc:mens fur l;s Tailles,.
; . p. hi m;me
.
.
.
Ci les Tailles. font duës par les · Fermiers oll Mé..
tayers des biens en cette"qualité,
;• f ! ; 81
ju(qu'à quelle concurrence le Fermier du SeiG.
gneur joüit de la 'franchi[~ de la Taille itnpo..
fée fur le bêcail ,
. . 5. P• là mhnt.
târ.quin.
Pourquoi oi,1 lùi donna le nom de Super1'e, 3. p ~
. ~l
.
Témoin,
· Si les Té111oins tdlamen.t aird doivent apofer
leurs fceanx & cachets aux tdl:a1nens pour les
. rendre valables ,
.
.1, p. ~ • :j
li les 'térnoins oüis en l'ir:iformarion principale.
dont il y a ·a pcl, peuvent être oüis de nouvea~
en la ~ontinùation d'infolt'nati.on •
~-p. l.7 '.I
s*.ils doivent prefier fcrtn~nt ~
; ·. p. '-7 J.
Teftament;
Si lé Teftamen t folennel d'un a•eugle, ou de coelui·
qui n'a pû ligner à Caufe qu'il étoit incommo. dé de.la veuë; ell bort & vahible,
2., p. i
opinions favorahl;s de ~uclques Doéteurs, t~u:-.
chant le'!• legs pieux faits. par un tel T,eftaQleot 1
1.
p. 1
li le Teftatnent étant nul par deffaur de fo!enhité_,'
les legs pieux qui y font contenus. dgiyenc
, 2.5 P• Ili mêm(;,
perfonne non lec- ·rrée cft nul, pour n'y avoit pas apellé un hui•
t1e11'le temom ,
.
z. P· j
fi le Tell:ament d'un client en faveur de fon Pro ..
cureur ,~ ou d~ l'enfant d'icelui eff bon & vala•
. ~le,
i. p. là méme.
li une perfonne fans lettes peuc Teftér folennel.,.
ment,
.
·
1. p. là mJme. ·
fi au T efral'i1ént de la performe ,rl'on' lettrée, un
huiciéme témoin dl: requis~, ·- 1. p. 14-même.
fi un Glient peut donner enrrevi(s , Olt · par - Tefiament à fon ·Avocat,
· 1. p• .+
li un Tdl:amenc folennel doit ~trc ligné par le
te(latent en la partie cxterieure,
i. p • .f
li les fceanx & cachets des témoins teClamentaires
doivent 2rre apofés aux Teftamens pour les ren•
dre valables.
2. p. là même.
.fi le nom de,celui qui écrit te: Tcfiament doit 2cre
declaré par le teftateur . ,
..2.. p. G
li celui qui fait un Teftament folcnnel, c'il: obligé
d'écrire de fa main le nom tde l'hciitier, ~. -P·
fublill:er,
.
h le Tell:ament folennel d'une
• I
/
•
fur qnoi cette bedatai:ion dl: fondée, 1 . p. /~
. rtt;me.
'
.· .
. · .
·'
ii elle ell: conforme à .1·~ Loy Divine "' 1. P•'. là
méme.
' .
li elle dl alllli contortn~ . aux C oGmmes generales
de France,& de toas lès Royaames,.qui défm;nt
les Su,c<;effions aux plus proches parens de la
Hgne, ,
1. p. lft même.
Am~cs rendus en divers tems qui l'ont confirinée,
' A
,
, i., p. l a rneme,
S~nteni>es ,.de'S-J'tl!ges Subalternes qui ortt fait 1~
là mime
'
· femblable, i. p. là méme. & f uiv. en quèl cas dl: receuë, ou rejetée li' preuve par
Comlùent ell~ cfr recaë ·dans le Baajolois païs de
témoins d~s faits concr.e la tineu-t d'un Tefta·
ment,
· · . 2. p. /li même~
droit écrit,
1. p. 5 1.
Erreur de Monrgnes dernier .C0mmentateur du_ fi le tdl:ateur cil: obligé de d~ù fon Tc!tament,
Statut de Pwvence 1 fur l'abolition de cette
2. p. /À même & fuiv.
Declaration,
.
2.. p. Jà mémi:.
li les fceaux & cachers des témoins font requis à
·
Suplément.
,
prefent aux Teframens folennels, & fi la claufc
Su plément de la legitime1 par quel Ein:pereur a été
Codi ciliaire fait fubfülerla difpofition du Tdl:a.
introduit ~
·
J;, p._1 Go
. ment & le Codicille aulli ,
2., p. 7
fi le Juge d'un Seigneur Haut-Jutlicier peuc or ..
donner l'ouverture d'un Teftament Solennel
· nonobftanc l'apel,
·
1. p. 8
fi Tcfiamem noncppatif d'an aveugle , cil bon
le
�t A B L -E
en
ft un ·Tefl:atnent fait fa vertr 'de la cau(è pie , fans'
i. p. 9
·
. témoin , & en teins.de pefte ; peut être declaré
fi le T ellamenr noncu patif, duqllel l'original n'ett:
2. p. 23
nnl , .
point 6gné par le Notaire, qui en a don.né un
fi le Teftament d'un fils de famille feparé de fon
extrait iigné de fa main, dt bon & valable,
. · pet'e .pendant dix ans cp; bon & valable, 2.. p.
1. p. lie même.
·
.
' •
là même.
p0urquoi le Teframent- "Ologr:i.phe fait fans téfÎ un Teftament fait en 1 tcms de ·pefrè , efl nul,
2. p. 1o
moins, efr nul ,
pour n'avoir point écé ligné des témoins, 1.p.15
fi on Tdl:ament ologràphe d'un pere inter liberru,
fi les legs pieux contenus da11s.ce Teftat'nent, font
. fans témoins , revoque un precedent T eftament
deus, quoi qu'il foit ca!fé par deffant de fo2.. p. 1 o
.
· par"fai't entre enfans ,
· i. p. là même.
.
lennité,
de quelles Îolennités relâche le TeA:a'ment il'l'lparli le Tellament dl: rompu par la preterition du
2. p. là même, .
~ faiç des peres,
2.. p. 2. ~
pofl:hume,
C~>tnb1en il efr requis de témoins aux T eftamens
fi la claufe Codicillaire fait fubfül:er le Tefiament
· 2. p. II
·
ofogra.phes,
rompu par la preterition du pofthuine ., 2. P·
.fi le Parlèment de T olofe relâche beaucoup des
'
'
,
2.7
même.
là
2. p.
folennités T~llamemaires, .
ou.
preterition
par
rompu
étant
Teftament
le
fi
Tefra..
un
revoqué
être
peut
,p:ir que.l Tefl:ameht
exheredation les legs & fideicom1nis fubfiftent,,
. i. p.l à même.
ment parfait ;
,
.
2. p. 21$ ·
1i le Teftament imparfait d'un pere ne peut être
fi le '.fell:amenr fait eil faveur des·petis fils .à nà'icre,
1. p'. là ,r,ême.
'' revoqué , _que par un parfait,
2. p. z;,. rnême.
etl: bon . & valabl.e ,
fi un T e!lament itnparfait ne peut pas être foGtenu
pourquoi le Teframent de . l'aprencif, & dn 1'nac0m1'na Teftament, mais feulement une difpofilade fait en faveur de fon Maître & de l'Apoti. 2., p. làmêlne,
tion de derniere volonté-,
!1. P• ; ..f.
qu_and une difpofition de derniere volont~ peut ' quaire, ne pent fubfill:er ·,.. .
fi le Tefiamept fait en faveur d'un foliciceur, qui
2.. P• Ot rnême. ,
·
rompre un Tefiah1ent,
eA: parent du Teftaceur i> dt bon & valable,;'
fi le Tefl:ament d'un foldat fait fans fonn alité re•
2.· p. ; 5
2. p. là même.
voqLte un T~ fiament pa·rfaic,
comment dl: revoqué le Teframent d'un pere, fait · fi le deffaut d'inll:it~tion d'heriti~r rericl le Teft:a.
2. p•. 3 6
.. .
ment nul>
2.. p. 1 3
en faveur de fes enfa,ns. .
fi un Teftament qui contient l'in!l:itution d'une ·
fi ' la caufe d' exhereaati'on doit ~m: exprimée dans
per.fonne incenaine, au choix d'un tiers> eft bon ·
2 •. p. là ·mbne.
Je Teframent,
' 2.·d. 3 7
·
.
& valable" .
ii la. claufe derngatoire d'un Tefiament doit être
fi l'on doit w:efumer ~cre me>rt ab ;nteftat celui
1. p. /à méme.
expriméé pour le revoquer ,
qui a revoqué,un ~eftament par d'aucr.Çs Tcfra- ·
fi le dernier Tdl:amenc rompt le premier, 2., p.
2. p. 44
mens nuls apres dix ans,
14
en qnoi different les Te!lamens inter liberos, & I~' · pourquoi les dèclarations faites dans .un Tefia.- ·
ment rc;voqué fob.fül:ent, 2.. p. là mimt> &,
, militaires, pour la revocation, 1. p. là mlrne .. ·
.
[ui'll.
li lorfqu'il n'y a point de Tell:ament yc>{t;ericur,,
l'inftimtion d'heritier dl: revoquée pa5 l'ini- '. fi le Teftament & le Codicille font cenfés une
2., · p. 8r
'
'
ni~me difpo(ition,
. 1. p. la mêm~.
initié furvenant1;
fi les conditions apofées dans un Tefi:ament , font
.fi'au T efl:ament inter libmH,'la clau.fe derogatoire
cenfées repetées au Cod·icille , 2. p./),, meme. ·
tacite e(l: co1nprife, quand le Teftament poA:ei . p. 16 combien de circonll:ances font requifes pour in· rienr el.l: entre enfans,
2.. p.87
cluire la repetition de la 1;;ondition.
{i quand le premier degr~ de .fLtbfiitution eft cadupourquoi aux Tcl.l:amens on incerprete la volonté
· qne, le Tell:a1nent prend fa force au degré foides ceA:ateurs, & pourquoi cela n'eO: pa-s permi:i
1. P· tir. mê.me. .
·
'
vant,
'-· p -' 6
aux contrats'.,
fi la claufe C~di.cillaire ~Il fous . en.cenduè· ,aux
comment ,pn peut ci;mno~tre le bon & mauvais
Tdbmens faits ~n f:.iveµr dès c:nfans • 2. p. \1 7
2. p. I 4~· & filiv.
fens du Te.Llai:eur,
quelle efr,la force de cette c\aufe, ,. 2 •. p. là. même..'
li celüi qui a .aprouvé un Tdl:ament,J,e pt~lt déJi un 'Teftamenc ·faïè en fa v'eur d ~ m&lcs cŒ revoi' p; 17 4
_batre d'indignité,
pol.l:erieur en faveur
qué valablement par
la preuve par témoins doit êcre rejetcée des faits ·
fi
des filles, avec la claufe generale de revocacion,
1
qui êlétrµifent la te,neur d,u Tdl:ament, aux cho.
.
,
z. p. là même.
fes qni tombent fous l~ fens de la veuë & de
.fr le T ~ llament de cel.ui qlli fai.t ligner eA: nul,
l.. p.17G
l'ouïe du Notaire,
pour ne l'avoir pas - ligné, le Notaire ayant
Trahifon.
2. p. 1S
declaré qn'i l!ne favoic point ligner,
fi te Tefl:amenc fait par la femme en prefence & du fi celui qui n'a point le titre de vatfal, eft cenfé
faire aé'l:e de Trahifon à fon Maître, ; • p. 3i;i1
confentement de· fon ~ai:y, efl: bon & valable,
ficcdu~ qui.excite la Trahifon eft criminel, 2· P·
~·p. là même.
'
3 02
revoqué
être
peut
fans
en
entre
Teframent
fi un
Tr~nfaélion.
par un autre TeA:atnent entre enfans, fans la
fi la Tranfaéèion faiç nova,tion de l'()bligation..;
claufe fpeciale de revocatiorn, 2.. p. z;,, ,,,;me.
·
2. p. 2 48
fi \m Tdl:ament qui contient une claufe déro- , .
fi la Tranfaél;ion faite fur l~s Comptes tecipro- ,
gat0ire, efr V"alable'ment 'revoqué par un Tefraque~ des parties, e(t foje~te à refdfion cnm;
m·ent pofterieur, contenant une claufe fpeciah:2. p. 24.9
·
'"
majeurs,
. 7· p. 1?
de revocation,
fi la TranfaéHon faite for un procez interitC:;eft fu.
ft le Te!lament contenant claufe dérogatQÎFe , doit
::_ jette à refcifion , & fi celle qui eft faîte fur un
être revoqné par la claufe individuelle, ou fpeprocez à mouvoir peut être. refçindée .> 2.. P· J~
2. p. là même.
ciale, ou fi la genei:ale fuffit,
·
même.
Ji la claufe dé rog atoire des Tefl:ame'ns étQÎt inconft une' Tranfa6l:ion fert de conviéi:ion en m;itiere
1; p. 2.o
nuë dan~ le D roit Romain, ·
3. p.; 1G
criminelle,
ft un Teframent fait avec, claufoldérogatiore,dl: va.
, 3 . p.; 9 .z.
li la Tranfa'l tion efi une novation ,
lablement revoqu é pii\ un autre fair. huit ans
Trebellirm ique.
·
a prés > qui ne conrenbit <i~'m:1e rcvocacion ge2. P· 2.1 .: li .le fils de famille çhatgé d'un fideicommis ·peut
nerale de tous T eframç:ns ~ ......
détrair;
·
· & valable ;
un
�/
.
/ ·
D E S
détraire la Trebellianique & la legitit11e >
li
i
M A T I E ·R. E S.
i.
p;
147
le Droit Canon ordonne la même détraétlon '
.2.. p. là même.
poµr les afre~dan~,
1. p. t,9.S ,
efi r~cen à .a~1g111clitct le prix ;
li en la Vente des biens d~s Cotntnitnaucés, Id
\
1
nouvelles offi:es font receuës a prés les contrats,
quand il y a eu nullité aux encheres, & qnancl
li la Trebellianiq ue pc;:ut être confommée en fruid
il y a avantage pour la Communauté, 2., p. l;f.
1•
·
rnême .
. par les enfans du p'r.emier degré, auŒ bien q~,e
2.' p. Là méme.
·
la falcidie.
fi le Vendeur d'un Office el1tenu de la h1pteffion
~ommenc la Trebellianique & la falcidie · petfvent
arrivée. JY.lr le fair du Prince, quand il y a cau8
~
2. p. IA ·
fe d'év\ll:ionen cas de fopreilion, · 1, P• 199
comparees ,
. ecre
_
' Tref1Jrier,
·
Li, le Vendeur dl: tenu dn cas fortuit qui totnbe fut'
i. p. là même.
·
le propr-ictai re ,
Si .cdui qui rle fait.ni lire ni écrire, peut être éiG
fond .s ven,.
du
l'eviél:ion
de
.tenu
dl:
par ·une Communauté à cette ~ charge, ? , p. fi le Vendeur
là méme.
p.
2..
du,
.
' '
'
396 '
la ven•
revoquer
en
peut
Office
d'un
Vendeur
le
.ft
être
pçut
,
nom
fon
que
écrire
fait
ne
ciJui
li celui
·i .. p.100
te avant la·relignation .·, ,,.
3. P• là méme.& fuiv.
· élû , .
li un Treforier peut ~rre élû deux ans de foire à fi le vendeur d'un Officè vend auffi ld vacations
à lui deuës en l'exercice de l 'Offiée > . 2., P• là.
· :; . p. ; 91
·
·,
· cette charge ,
meme. ·
li un mineur de vi'n gt-cinq ans, peut êcre élû à la ·
· · 3. p. là même, fi le vendeur d'un mulet avec claufe, que l'acl)echarge. de Trefoder, reur ne le polma vendre .qu'il ne ' foie · payé dtt
s'il peur pour _le payement de la Tûlle; faire fajfir
prix peut faire failir le .t'nuler (!ntre les mains
. les fruirs des biens, êrre tenu ·pe ·s'en faire ·foiftr
d'un fecond acl1ere.ur pour l 'aflèurance de . fan
;•p. làmême.
' · ,' ( ··
, les renres, ·· '
. i . p. lb I
·
. payement,
s'il peut êciemis à l'atnande, q·uand il ·exig.é donfi le Vendeur d'Office chargé d'une taxe, faite p-a ~
31 p. 398
. ble payemen'c de la Taille',
Edit du Roy, fans l'avoir dedarée à l'acheteur~
fi le rremier Confol d'un lirn· peut être élû Tre~
1. p. là même
dl: tenu de;: la payer>
. 3. p. là même.
[orier du même lie'u,
s'il n'y a que le Vendeur qui foie t'eil~ rué contre la yente,p~mr ldion ' d'oucre · moitié . d.u jufl:e
V
I
'
.
'
1
.2.. p. ioS
• ·
.
·
par.un-tiers
efl:imé
prix
~e
v·:rnt
i
fu.
.6 la. Vente f'tice
prix,
Vi1Jf.al.
.. . 3 • p.--39) "
dl valable ,
• ·p.
S'Il. ;peut
~armer complainte,contre fon Seig_nelir,
'
'
197 ' '.. ' - 1 '
Vei-eran1.
Ne pourront ~joüir des privilegd acco·rdés aufdits
. Vererans , fans Lettres du Roy q n'~ls obtien..
.2.. p. io~
drone dans fix ·111Ci)i's ,
Si la promeffc de· Vendre oblige .à l'a vente, 1. p.
·
VrniJe.
189
fi elle n'oblige qu'aux dommiiges & interêcss .2., p. Si les Veuves font fobGdiarement temté:'s 1 aux me•
" ·
'·
·
Ili mbne.
dican~ens fourJ!ÎS pe n~a ne leur mariage , tant à.
1', p• .2. Gf,
elles q u ~ leurs eafans & ntaris , '.
fi celui q.ui vend un fondfddigné & limité·: ayant
· ·voix,
.
cot?'.1mencé Far ün, corps , efl: tenu de fopléei:.._·
cc qu'il.contient d'e moins, à l':ichetenr, 2 •. P·· Les·Voix des Confeillers paren's, j~1fqu'al1 •feconcf'
degré, ne feront comptées ·q ue pbur une, ·i. p.
1
1 l f)O
1
Volonté.
io6
fi le Vendeur ayant exprimt les'confronts & litnitcs,
aux conjelhues
recourir
peut
on
contrats
és·
i
S
'
peut être recherché par l'acheteur fur la moin.z. p. 9 5
parties,'
des
Volo'nré
la
f.'1Voir
pQtH
i. p. là rnéme .'
dre contenance,
Voloninterterles
peut
on
Coûtumier
païs
en
Si
quelle difference il fant faire entre la vente comp. 96
1.
hommes,
des
difpolirions
les
&
tés
par
~l'll11ence
CO
mencée par Corps 1 & celle €]_UÎ
pourquoi aux rel1:amens on inrerpret<i: les Volontés
2. p. là même.
.
l:i contenance,
1. p. Lti même'.
des tefiareurs ,
fi le Vendeur efl: obligé de faire valoir une vente
pourquoi il n'efl: pas permis de faire la même choi. p. là même.
commenc~e par la contenance,
z. p. là même.
'. '.
: fe :m'x Contra·es, · :
ce qui s'obferve quand elle dl: coi11me'r1céè P'H un
nul, . i. p.
aél:e
un
dans
4eclarée
dl:
Volomé
la
fi
1. p. là mênie.
·
.
corps,
i.n
· fi la vente efl: prefomée commencée par èorps
qu and la chofe venduë efl: fui vie de la ddigna- li la Volonté efl: auffi: bien declarée par les effets
2. p. I.) s;,
comme par les paroles,
tion de !a contumace & ex prcffion des oonfronts
·
V<J)lnge1.
2. -p: .là même,
.& limites,
fi la quell;ion propofée ci-deffus doit être jugée Si les Vogages doivent être taxés à l'Officier d'u2. p. .2.2.0i
ne Ville qui reftde hors d'icelle ,
par les cjrconfiances particu\ieres, , 1. p.là même.
Vnion.
'ii le Vendeur du bien d'autrui, avec promelfe de
faire -ratifier, ne doit qüe le rembourfement des Union des Bendices aux Scminaires, fi e·lle peut
~tre faite par les Ev~qnes au prejudice des Jn~
frais & dépens. fauf la plus value· des biens
dultaires & G radüés a va ne leur requifüiop,
i. p. 191
. faute de faire ratifier,
3. p. 422. & fùiv.
fi la Vente du bien d'ai.mui peu.t êrte _faiçe &
fi l'Union emporte l'extinél:ion di.1 B.endice uni,
' .2.. p. là même.
enquellefort_e,
fi la Vente d'i.111 bien acquis avec claufe d·e conlli- ·
3.p.433
s'il faut un plus grand pouvoir pour unir que pour
eut & precaire, & a><ec pa6l:e que les Venres en
3 , p. là même.
conferer ,
·feront nulles , efl: nu lie , ot1 (i elle don ne feu• lement jour ·en deffaut de. paye{nent de fe fervir · fi aux Unions qui fe font pour gro ffir les fruits
d'un Benefice,& le faire dclferv 1r plus ai{émenr
1, p. 1 9 4
'
.
· des paél:es ,
par trn homme de meri~e, il fuflir que rien ne fe
fi la Veme faite au prejndice de la clanfe dn precaire, donne jonr à la revocation dtt...c-precaire,
falfe que par un motif du bien de l'Eg life, 3. P•
.P· 19 5
& an!lulle la Vente,
442.
Vfage.
(i la Vente faite ~u prèjudice de n'alicner poinr,en:
. · .2.. p. 197 Edit dµ R.oy qui permet aux Communautés de
·
nulle.
fi aprés la Vente des bic:'ns d'une Communauté, on
) • p. 37 9.,
rentrer dans leurs Ufages 1
I J, ·l!flrt.ie.
TTt
:
Vente, Vcndeitr.
·
1:
}
\
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~AB
.
'.'
1
1
•'
·
· Vffl/rû~tkr', Vfufruit.
.
Si l'Ufufotit 6nir:par la 111orc de l'heriHer. ·ou s'il
eft conti~~ljufques au rems que l'âg~ foit
acriv.é . li~and il dl: legu6 jufq11e$ à un cer. i. p. 77 '.
.
tain,ag<r dudic heritier,
fi les.hericiers du Tdl:ateur peuvfnt être contrains ·
·~ de ddivrer un legs aux executenrs ;de fon Tell:a~
.. .,.. . · ment , po11r le dillribµer felon la mani~re qu'il
i. p1 llt mém,e, & fuiv .
. , a prefcrite ,
1
' fi le~ legs paya~les quand l'heritier fera mqrt font
~ ·: · H p: '7·8
.. ,." conditionnels ,
, ·... :· fi les legs conditi.onnels peuvent être mmfini~ aux
1. P• là même,
heritiers ., ,
fi le legs conditionnel efi deu, quand la condition
~
. ,
,
i. p. I'ït' me.me.
n' arn.v.e point
fi. le legs d'une certaine fomllie payable en c;is.que
· , l~ leg~taire fe marie , dl:, co1~ditionnel , ou
tranfimffible 'aux heritiers > quoique le Mariage
· .z.. p. Lli m#me,
ne s'accomplilfe point,
s'il faut faire difünéèion entre le legaraire q~1i dl:
defcendant , & le · leg:ataire· qui dl: érranger,
'- quand il s'agit d'un legs (onditionnd, · .2.. p. là
"
meme.
< fi ie legs fait à la fille pour fe marier peut être de•
.2 .' p. lJt même. ·
., mandé à l'âge de douiie ans ,
fi l'on peut contrainde un heritier de payer un
Jegs taie fous une conditien irnpoffible, 2: p.
.
80
fi l'on doit regler à certai111es ànnées le legs annu~l
lait . pour racheter ..des captifs• , 2. p. là·
•
meme,
'
G celui qui a écrit un Tefiarnent, peut prendre
1
\ le legs ou fideicommis qµ il y a ckrit en fa
faveur ou de fes cnfans ou domeftique~,. 2. p ~
l~
m;me.
•
.
'
1
•
;;r.
~
.
L E
fi .le legs fait ·par l{n 61.s pro reflitution" mat~\h. ...
latorum & ·e·x oneratione confeientiit, pell't fub ..
. fiïl:er au prcjudice du droit de ret01.ir de fo11
· · .2., p. lti m~me.
·. ·
··•
pere,
fi p'Oltr la validii:é du leg\:Gel que deffi1s • il eft be.l.
foin de la Pl\euve cles ch~fês
. .. .ntal prifes, .2., p. lil
~
meme.
.
-
~
fi les legs pieux (ublill:ent , quandle.l'eftament ~Cl /
, ro1npu par preterition ou•exheredation,.. 2., p.
,
'
mtme. & fuiv .
_fi un l'eg~taire peut de;;nandcr. , tout le ,lçgs qui ·Jul
e.ft fait d'une fommei certaine , qui dl: dans un
coffra ; quand elle ne s'y trouve pas entiere, &
s'il fe doit contenter 'de cc ·q ui y et\:> .1. p. 8 ~·
6. le leg~ d~ ."ertaine. fomme • avec, une demonClra·
· .2.. p. tà mtme.
tion fauŒe ell: deu ,
s'il ell: deu quand il dl: fait avec une demonftra".' .
,.1. p. là méme.,
. ' tion rell:ri&ive,
fi le legs·fait à un écolier pendànt qu'il étudie,,
'Cll: dem'o nflr'adf o'u conditionnel ~ &. fi la fin de&
· . - ,2., 'p. 84
· études le fai.t finir, - ' ·
fi le legs fait à une fille pubere &. à la v-euve, finit
par la puberté " . par k 1nariage , i., p. ld.
l"
'
•
Il
· meme.
.
an contineantur difciplin" dans le legs d'alimens,,
.
.
,
.
2. p. lit. même.
fi l'heritier dl: tenu·1 en cas d'éviétion de la chofe .
leguée ,.quand l,i·~1teftateur a crû. que la chofe
.1 · p. 8 .S
•
lui apartenoit, · :ir .
fi !' éviaion d'un legs fait en efpecc & d•une piece
certaine • doit être garantie par l;hcritier, .2., p •
' ...
'
là •même.
fi ·r éviétion : d' une chofe Jegu~o .par le tefi:ateur '
qu'il\avoit acquife à non domino etl: deuë" pat
1. p. là mtme~ ''
'l'heriticr à la femnie legataire •
en quel cas l'éviél:ion eft deuë par l'heriticr en quel
1 . p. 84''
.
npm,
fi l'Ufufrl1it des biens legué à la fem1ne par le mari
drirant fa vi_duité fi~it par la paillar~c , ~· P•
fi le mSme doit êtr~ obfcrvé en cdui qni ~ (l: fait
- pour marier cous les ans de pauvres filles, i , p.
8I
'
en quel cas il en peut écrire un en fa faveur, .2.. p.
.
~m~~
frun Notairc ,peut écrire dans un Tetl:a~l)ent
· 2, p. 8.z
, legs en favcnr de{on pere,
1
- '\
169
un
.
fi l'l]fufruitier peut r'cnoncer à l"ufufi:uit) .au pro:.:
z.. p. 1 3' '
A'
judice de fes crc:anciers,, .
.'
'.
\
.tif> de ~11 'l'n,~!e. des Af:atieres· Je /1t>.1{econJe: & troifiéme
.
.
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l'llrtif~
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PDF Text
Text
G.
RECU EIL
~-
~~
D/ES , ÀR.RESTS . NOTABLES
n·u
PARLEMENT
D E .. P R 0 VE N C E.
PA, R 'TI E.
S E C 0 ND . E
•
J
················~·········
S I E; M E·
L I V R E .T R 0 I ··················
Des Codicilles, Eleétions, LegitimeS.,, S'ucte/fions des Bâtards, ê§c~
T .ITRE PREM'IE R~
Du ·coditille fi claufe todicil!air~.
I
1
/
l
• •
•
P Il E M 1 E R.
C H A PI T RË
Si un codicille revuque une ~n.ftltutlon a'h;ritÎf; fous ~e. nom de .fa6.ftitution.
Tome 2 (2/3)
- S 0 M M. A I R E.
Comment on pëut connaitre le bon & le mau-1 fius la ch1Jrg; J'un jJ~i;orinnls , bu d'an jtm:.·
•
.- .
pte legs de fruits.
. .
vais fans d'un Teftate1lr...
z. ·si une ~n.ft~tution hertdit~ire fa,ite ~n ~~mé , 4. Sil~ q,ue.ftion fraiiée en ce chn,pitr~ dépend
,. .
des ctrconftantes du ?"e.ftn,ment.
de fabjiitut1on, e.ft. rev_oq~ee pa~· H,n. ~o~i~ttle•
3. En quet c11s les tnjfttuttom d heritzer por-·'. 5. Jluelte,s font les circonftt1nc~s de t hypothefl
tent la. m1erque d'une veritable · inftitution ! qui J efl traitéeS.;
I.
I.
1
E A N BoiiÎelli dit k ~~ajertt , Marchartd de la Ville de Marfeille , fic fon À~rêr du ..
11
r. Avnl166 7 .qui
A·. n~e· N"1col"me 1a
•~
· l 1:1 fi t .11ermere
· 1'en~ment
dern1er
a decla,.:, qu'uii
e.q. I 66 r. par Jeque.
femme ; & lui fubfüma fes trois filles~. Frangoif~ femme·de Jeall'lroiifelli le codic! liê rié
jeune, Matquife , ·femme ~e Maître Jèan-Bapcifie Vepture , ~A voc~t , .~ ~~:~~ce\~v~i~u..:
Anne femmo de Jean-Bapuft:e Blanc , chargea fa fenime de faire proteder cion d'h ericier.
à l'inventaire de fe~ biens, de pla7er les capitaux fQr ,la Ville de ~arfèille , ou fur le païs ~~irfu~~i~~;:~;
de ,Provence, la dechargea de bailler caution J.e. bene utendo, lm donna le chmx de gar1
der les meubles de'fa maifon, ou d'en ven9,re telle pardon qu elle aviferoit, fans pouvoir
être troublée par fes filles durant fa vie, & regla la forme du parcage des biens encre fefdii:es filles ; Aprés le te!l:ament le Te!l:atelir feroic tombé dans l'imbeciUicé d'efprit, & à
caufe d'icelle la curatelle de Ces biens do1?né audit Maître Jea1f-Bapti!l:éVencurè, Dans lè
tems de cette précenduë imbecillicé, & en .r66,4. led~c Boiife~li fit un Codicille, par.Je
q,u~l il ·revoqua · la fubfticucion faite pou.ç une croHiénie,; en faveur . de ladite F rançoife
Bbiifellrfa fille aînée,
Avril 1667. fi la revocadori
L'on demanda en la Chambre de la Tournelle, le
.
.
percée par le ,Codi~ille , êtoir le gitime.
enfaris , . heritiers de
fes
de
perc
de
L'on difoic pour Jean Boiffelli le jeune, ert qualité
ladite Françoife Boiffelli leur mere , que cette revocation êtoit nulle~ .
(Premieremem, parce que le Codicille avait été fait par une perfonne imbecille d'efprit,
& .cecte imbecillicé juftifiée par les procedures faites de l'amorité de la Cour , tant par
Monfieur le Confeiller de Laurens , que par Monfieur le Confeiller du Chaffaud , Commiffaire de fa Cour, par lefquelles il aperc que depuis long-tems il avoit perdu l'ufage dè
la parole , auffi bien que du bon & mauvais difcernemenc, & du raifonnemem, qui font
les parties neceffaires par lefquelles on peuc connaître le bon . & mauvais fens , comme
,
T iij
r
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RECU EIL
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D/ES , ÀR.RESTS . NOTABLES
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PARLEMENT
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S I E; M E·
L I V R E .T R 0 I ··················
Des Codicilles, Eleétions, LegitimeS.,, S'ucte/fions des Bâtards, ê§c~
T .ITRE PREM'IE R~
Du ·coditille fi claufe todicil!air~.
I
1
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P Il E M 1 E R.
C H A PI T RË
Si un codicille revuque une ~n.ftltutlon a'h;ritÎf; fous ~e. nom de .fa6.ftitution.
- S 0 M M. A I R E.
Comment on pëut connaitre le bon & le mau-1 fius la ch1Jrg; J'un jJ~i;orinnls , bu d'an jtm:.·
•
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pte legs de fruits.
. .
vais fans d'un Teftate1lr...
z. ·si une ~n.ft~tution hertdit~ire fa,ite ~n ~~mé , 4. Sil~ q,ue.ftion fraiiée en ce chn,pitr~ dépend
,. .
des ctrconftantes du ?"e.ftn,ment.
de fabjiitut1on, e.ft. rev_oq~ee pa~· H,n. ~o~i~ttle•
3. En quet c11s les tnjfttuttom d heritzer por-·'. 5. Jluelte,s font les circonftt1nc~s de t hypothefl
tent la. m1erque d'une veritable · inftitution ! qui J efl traitéeS.;
I.
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1
E A N BoiiÎelli dit k ~~ajertt , Marchartd de la Ville de Marfeille , fic fon À~rêr du ..
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· l 1:1 fi t .11ermere
· 1'en~ment
dern1er
a decla,.:, qu'uii
e.q. I 66 r. par Jeque.
femme ; & lui fubfüma fes trois filles~. Frangoif~ femme·de Jeall'lroiifelli le codic! liê rié
jeune, Matquife , ·femme ~e Maître Jèan-Bapcifie Vepture , ~A voc~t , .~ ~~:~~ce\~v~i~u..:
Anne femmo de Jean-Bapuft:e Blanc , chargea fa fenime de faire proteder cion d'h ericier.
à l'inventaire de fe~ biens, de pla7er les capitaux fQr ,la Ville de ~arfèille , ou fur le païs ~~irfu~~i~~;:~;
de ,Provence, la dechargea de bailler caution J.e. bene utendo, lm donna le chmx de gar1
der les meubles de'fa maifon, ou d'en ven9,re telle pardon qu elle aviferoit, fans pouvoir
être troublée par fes filles durant fa vie, & regla la forme du parcage des biens encre fefdii:es filles ; Aprés le te!l:ament le Te!l:atelir feroic tombé dans l'imbeciUicé d'efprit, & à
caufe d'icelle la curatelle de Ces biens do1?né audit Maître Jea1f-Bapti!l:éVencurè, Dans lè
tems de cette précenduë imbecillicé, & en .r66,4. led~c Boiife~li fit un Codicille, par.Je
q,u~l il ·revoqua · la fubfticucion faite pou.ç une croHiénie,; en faveur . de ladite F rançoife
Bbiifellrfa fille aînée,
Avril 1667. fi la revocadori
L'on demanda en la Chambre de la Tournelle, le
.
.
percée par le ,Codi~ille , êtoir le gitime.
enfaris , . heritiers de
fes
de
perc
de
L'on difoic pour Jean Boiffelli le jeune, ert qualité
ladite Françoife Boiffelli leur mere , que cette revocation êtoit nulle~ .
(Premieremem, parce que le Codicille avait été fait par une perfonne imbecille d'efprit,
& .cecte imbecillicé juftifiée par les procedures faites de l'amorité de la Cour , tant par
Monfieur le Confeiller de Laurens , que par Monfieur le Confeiller du Chaffaud , Commiffaire de fa Cour, par lefquelles il aperc que depuis long-tems il avoit perdu l'ufage dè
la parole , auffi bien que du bon & mauvais difcernemenc, & du raifonnemem, qui font
les parties neceffaires par lefquelles on peuc connaître le bon . & mauvais fens , comme
,
T iij
r
�no
CôDIC. Et ëtAUSE CôDIC. &c. Lrv~ IiI. i'1r. t CH. '.r.
remarquent les Doél:eurs. & ,Interprei:ès fur la ·1 oy Furiefum , C-•. qui -·tejlament. focer 0 poJT
·150
!.
n.
1v.
y.
---·ayant répondu avé~ vUU tel_ -déri::gle1Ûent fur les Înterrogatoi_~es ià lui faits ·; _qu1aprés la
· lè'&ure d'iceùx, il d\: impofftblè de douter de âtre _v eriié; car il he puê j4lmais nommer
le nom de fon A vçc:àt , Procureür , -Medecin ? Chirnrgien , Apocicait~_e ; p.i encore de
fon Confeifeur _, ·qu'il difoit êi:re m~rc ,pi fçavoir ce que c'écoit qu'un tefi:amenr.
· . Cette in~bedllicé efi: en.tore jufiifiéè par le rap.o rt des Medecins , par !'Enquête. fur ce
faite,& par les aétes & prot:uratioh's faice5 par ledit Boiifelli , deux }o_urs avant le Codicille
audit Blanc, d:exiger fes .debtes & quittances de l{l reception de ladite ,exaétion ,. pour fo
preval<i>ir de..fes éfecs' & par autre~ dr~onfi:a,nces_pàrticulieren'lent exprimées. .
.
L~on talroit confifi:er la feconde rtüllité., eh ce qù'e ce Codîdle_ reyoquoit l'inflimtion
hered1caire de ladite Ftartçoi,fe Boiffel~J fa fille aîhée , faice pa'r fon premier 'tefiamem ;
~ courefois c'eft tme rnaxime cercaine &: confrailte, fuivan~ la, dècifion exp,reffe de la
Loy divi. 6. if. de èodiciU. & la LQy 2, Û' 4. C. .eod. que Codicillis h.eredit.~t ~ireéfo dat·i
neque ndimi f'O~eft; ca~ lilien que fes îfois filles foi6nc qualifiées fubfifl:iméés__ pàr le fu(dit
tefia_men~ à NicoHne leur l'hete infi:ituée hericiere : rteartmoins il ne fauc cbttûdere~ cette
Îhfrlrudon here4icàï're .de la mere, que comme tüie in(l:Îcudon tefi:raime & Hmhée -à une
fim_ple joüiffance_pendant fa vie , qui ne peut avoir force que de fimple legs de fruits; &
au contraire -, il faut confiderer fes filles comme veritables hericier,~s qui en cas de prede1 cés à leur înere, aùrôÏènt pû trânfme.t tre leurs droic~ à leurs enfans & hedtiers , füiva11t
l'autorité de P11ultù de Cttjlro en fon Confeil 459. vol, .2 •. de Covarruvias en Ces refolmions tib. 2 •.tffl,p, 2. num, 5. & parc1culier~mem de du Molin eh fes notes fur le Confeil
162. d'AJexandre.
,
.
. Et qüoique cette qudHon-Cote grandement 'agiéée parmt les Doéteuts , b dedûoù de
l~ difficulté dépend principalernem des· circonfiances , qui fe rencorttrerit atix ,tefl:amens,
poùt voir fi pareilles infi:irutions portent la marque d'une vericahle infricution fous ]a char.
ge d\m fideicommis , ou d'un fimple legs des fruits, qui efi: la difünétion par laquelle on
doit concilier les opinions cpQ.traires.
_ ·
.
._.
· El: en cette hypo_thefe toutes les drcon!l:ances font, qrte cette · ii:ifH~mion ne porcë qilé
la marque d'un fimple: legs· de fruits : èat premieremem Nicoline n'a point été Înfi:irnée
hericiere pur·ement & fimplemenc fous la charge d;1:1n fideicommis, mais avec cette refüi.
_ll:ion , pour joüfr de la fucçeffiort fa vie durant, qui efi: Uile claufe qui ~e peut être rapor.
tée qu'à un fünple ufufruit. Se~ondement ,Je Tefü1teut a chargé N~coline de faire proceder en un Inventaire & de placer les capitaux fur laVille de Marfeille, ou, fur le païs de .
Provence, & l_'a déchargée de bailler caucion.de /Jenè Htendo, qui.dl: une claufe attachée
~ lanature de Pufutruit; & lui donna le choix de garder les meub~es /de fa maifort, ou
vendre la portion qu'elle aviferoit, ·($l en r~mettre le prix au eomble de l'hericage, fans
cy pouvoir être troublée par fes filles·' tant qu'elle vivrait' ce qüi ~e peut être encendu que
d'un ufufruitier : En croifiéme lieù par le même teilament, le t efl:ateur a prés avoir cledaré le preciput que quelqu'une de fes filles devait prendre pour garder l'égalité emr'elles,
.il regla la forme du parcage, ce qui n'eôt pas été neceifaire, fi élles n'euifem été les veritables heritieres, fous la referve de l'ufufruit en faveur de leur mere.
te~ nullicez de ce Codicille font d'autant plus confiderables, qu'elles n:e tend~ht qujà
conferver l'égalité encre les crois filles du Tefi:ateur , de laquelle il a donné des preuves
perpemelles par trois diver's tefi:amens, tant qu'il a été en fon bon fens, la leéture du
Codicille faifanc juger clairement que ce n'efi: qu'un ouvrage du complot faicemre la J:?amo!felle N icoline ~ fes autres deux-·beaux fils & filles , pour frqÔ:rer fa fille aînée du Tefraceur , de la portion hereditaire de fon pere.
·
Par Arr_êt , feam Monfieur le P,rcfid-ent de Reguife , donné au raport de Monfieur du
__Chaffaut, lè Codicille fut dedaré nul, ayant été dit de, la par~ de Maître V enture &
.Blanc, maris des ~utres fœun, & par _la Damoifelle Nicoline, qü~il n'y avoie pas eu foibleife d' efprlt en la perfonne du C()dki_llanr, mais un fimple défaut de rn'.emoire & une dif.
ficulcé de parler, & que l'înfl:icution d'hedcier de la perfonne de ladite Ni<:oline, n'êwic
que fous fa condition d'un fideicommis en faveur des_crôis filles, & qu'ainfi le Codicille
.âvoit pû . revoquer la fubfi:icmion faite au profit :de ladite, Françoife par le fofdit.
tell:amerir,
.
'·
C H A P l T R
E·
l
r.
Si la claufe 'èrdiciilaite fait fl1bjifler les legs faits dans un teflament caduqqe,
1
•
S O M M A I R E.
1.
Si ln dDtui-tion efi r~voqule q11.im/, le dmn- I .vf.irc rl11çvmplit pas 111 .conâiiion,.
�,. .
.
2,
DES CODIC. ET CLAUSE CODIC. L1v. IIt T1T. I. tH9\P. 1I.
1.51
Si la claufe Codicillair~ fait fabftjf er les J 3. f2..uelle dij/erence il J a entre le Codicille df
legs , nono0:nnt la caducité .du teftament.
,
la claufe CodiciUaire. ·
6
N l'am~ée. 16 2 6. 1':1ariè. Sambuque concraél:a mariage.avec A~1d~é Olivier ~e S~Ilon, ~rrêr de 17.
& fe confüma par icelm quarante ecus en doc, e11 cas de predeces, fon man lm don- M~ s 61 +t. qull
•
,
·
, " .
• ,
•
a iug , que a
na vmgt ecus , & peu de rems apres le man ecanc malade fic fan der mer cefl:amem , par le- clauCe.codicillaiquel il infiima hericier Olivier ·fun fils du premier lie , & lui fubfücua Oliviere fa fille, le- 1re 1fair /~bfidifkr
' S b
r
.
•
l fi . d'
.
es ej?;S ra!Cs an ~
gua a am uque 1a femme fon entt enp:n fa Vle durant, & es rUICS Une certaine pro- un tefiament caprieté, voulant que fi fan ceR:ameà-c~rie pou voie valoir par droit d'infrimtion, q_u'il valût duque..
•
'
1
1
·
·
d'f:
r. • ·
· 'Il
Ce mc:me Arrct
.
d
C
par o ici e, ou par coure autre u po11uon mei eure.
·
a jugé , que la
L'heritier in.frimé & le fub!l:im é écans decedez avam Je Tefl:aceur, & icelui aprés, fans do~:.c~on ayant
· • cliange d e v;o lonce,
/ Sam buquc ia
r_
r retira
• 'avec ion
r
rrrere , & 1u1· fi t d onauon
• étc:
faue de cous
avoir
ve f ve ie
biens, à larefetde cous fes biens prefens & à venir , fous la referve de fon emreden.
ve de l'entretien;
En vertu de ·cette don,ation ~e fr?r~ prefenca Re.qt~êce au Lieutenant de .B;ignolle, lbi ~~v!;u6~iotaucc~
reprefente le cdl:;unent d. Andre Olivier, le legs fait a Sambuque, la. caduore de cc cefi:a- de ~oumir l'en°
menc .par. le predecés des heritiers , & demande adJ.ournement contre les hedtien nata
trm.en par le do.
1re.
ab inte.ftat, pour les faire condamner aupayemenc, cane du legs que de fa dot & donation de furvie.
·
Cecce inO:ance ain:!i introduire, San~buque qui n'écoic point encrecenuë par fon . frere,
-fe pourvoit pafdevanc la Cour, attendu fa qualité de pauvre, & demande adjournemertc
contre Con donataire, aux fins de lui rendre les biens qu'elle lui avoii; donnez, d'amant
qu'il n'avoic pas facisfaic à cette donation, & ne l'avoic P.as alimentée, & demande l'évd·
cation: de l'inO:ance incroduiœ pardevant le Liem,e nant de Brignolle
L'on difoit pour elle, qu'ayant fai.c donation à fon frere de cous fes biens, à la charge
r.
d'être encretenuë, & ne l'ayant pas écé, que la donation devoic être refoluë, fuivant la
namre des aétes conditionnels, qui 'fom refolus, conditione data \ c11ufa non fect.(,fa. Ec que
le legs à elle fait par fon mari ne lui p,ouvoic pas êcre cJ,ifputé · par fes heriders nb intejlat,
nop.obfl:anc la çaducicé du tefl:amerit , vû que la claufe Codicillaire fait fubfül:er .les legs
faits au tefl:amenc, qui a éré fa it caquque, par l'exemple de la Loy eam quam, c. de jideicom.
& de la Loy finale , c. de Codicill. 'd'autant que la claufe Codicillaire a été imroduice pour
conferver & foûcenir le tefl:amenc, qui feroit nul p~r les défauts qui pourroiem s'y rencont~er , y ayanc grande difference encre le Codicille & la claufe Codicillaire; car le Codicille dépend emieremenc du ce!l:ament, comme une petite navire accachée à une grande;
t f,
& comme cette petite navire 'fait Ilaufrage quand la grande le fait' auffi le teftameùt
étancnul, le Codicillel'eft indubitablement, comme dép~ndant du teflamenc; ce qui n'arrive poihc en la cLtufe Codicillaire, laquelle pourvoyant aux défauts du ce!l:ameilt, fait
fublifl:er les legs & fideicommis, fuivanc l'opinion de Fufariusqu.ejl. 26 o. & de Menochius
lib. 4. pr.efomptio. pr.efompt. 6 o. & principalement en cette hypothefe, la claufe Codicillaire doit faire fubfifter le legs , puis qu'elle a crait de tems , & a pourvù à cous les défauts qui
pourroienc forvenir, comme non adition cl.'h~redicé , ou bien caducité , foivanc le fencimenc des mênÏes Doél:eurs, de Thefaurus decif. 145. & de Faber en fon Code de Codicilt.
def. 3. & 4. car fi le TeQ:.ti-teur· a chargé-de ce legs les herîciers qu'il avoic choifis, comme
plus aimez, il eft bien à 'prefumer, qu'il 'en eûc chargé ceux qu'il n'avoic pas cane a.ffecfüonnez.
· ·
\
L'on difoic pour1e donataire'· Qpe la donatrice ne pouvoir pas pretend-re contre lui cec
en.tretïcp, puis qu'~eUe e? avoi: déj~ un ~omre les her}rie;s ~e .~on mari, & gu'é~ant ~ona
caire de bous fes biens, 11 fallou qu en 1entretenant il foc J0tillfant de l'emreuen du par
les herici~rs du mari , ou qri' elle en joüilfant il en ftît déchargé.
L'on &ifoic poür les hericiers ah intejlat, que le tefl:amenc étant q.duque, & eux prenans l'hd edicé contre la volonté du mari, & fr~ivanc celle de la Loy , ils ne pouvoient:
être obligez au payement de ce legs ; car la claufe Codicillaire peUt bien faire valoir u11
tdl:amenc.nul par défaut de folemnité , mais non pas un cefl:ament qui efl: nul en fa fobftance , & en l'ip!l:imtion d?hericier, foivant l'opinion des mêmes Fufarius & Meno<i:hius;
& de G'oct6ftr. for la Loy fin. c. ·de Codicill. La raifon eft en cene hypochefe , que le T efl:ateur ayant furvécu l'heritier qu'il a voit choifi , il abandonne fa volonté.
D'ailleurs , fui varie l'opinfon des DoB:eurs, la claufe Codicillaire n'eO: pas apoCée par la
volonté du Tdl:aceur , mais feulement du fl:ile des Notaires . .
P ar Arrêt du J eudy 27. Mars 1642. les hericiers forent condamnez au payement de la
dot & donation ,- eµfemble de l'emretien & arrerages depuis la demande , & le donacaire condamné d'entretenir la donatrice, en jouiffant par lui de l'entretien ordonné contre
les hericiers , & à faute de ·c e faire la donation fut declarée refoluë , conformément aux
<;ondufions de 'Monfieur l' A. vocat general d'Ubaye; plaidans Mourgues,Cources & Bœuf.
E
1
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ï
�1 r2
DES CODIC. ET CLAUSE CODIC. &c. L1v. III. Tir. I. CH~l'. III.
·( ; H A P 1 T R E
III.
.
\
Si les Teflamens , Codici!les & donations à cau/e de mort, peu1Jent être refÛës par
Notaire horsle lieu de leur ùahlijfement,
S 0 MM AIRE.
Si les Notaires peuvent recevoir hors le j chap.itre.
.
.lieu de leur étabtijfement , .'les . teJM- 3. Si le cas de foupçon des Notaires , txprimé
mens, Codiûltes & donations à cattjè de
dans les aétes, efl auffi excepté. ·
mort.
4• Si les tejlamens folemnels en font aujfi
z. Si le c1tJ d' ~bfenre "des Notaires du lieu ,
excepte:;:,,
eft excepté du reglement contenu en ce'
:t.
,Anêtpronon- L'On demanda le ~1. May t646. eïi la caufe d'entre bamoifelle Lucrecè
ce en robes rMoauy- .
doli, fille & heritiere .de Damoifelle Lucrece de Parifi, de la Ville de
ges, 1e 1 1 .
•
16 46. quifai1 in- qmer , contre Damoifelle Magdelaine de Gaffarel , vefve en pr~rnieres noces
de BanForcalde Maî~ibririons
&Ndé- ére Gafipard Padfi, Lieutenant des Soùmiffions au Sié(J'e dudit Forcalquier , remariée à
xen es aux ob
.
tairesderecevoir Marc-Antoine qe Sabran, cadet de Canjus, Maître Pierre de la Farge, Avocat en
aucuns
Tdl:a. la Cour' & Efprit de la Farge' Procureur audit Siége 'freres' fils & donataires de Da""
mens
nc;,ncupa.
•r.11 e Anne_de p. an11
•r. ; Loune
.. •r. Cl1anuc, D amoue
•r. ~11 es Marqmie,
•r.
• Mane
• &
ci fs, codicilles m011e
& Cl· aire,
&. donations à Ifabeau de Pari.fi , tous coheritiers tefl:amentaires dudit Maître Gàfpard de Parifi; fi le
. caufe
delieux
111ort,
• par 1ed'ic M
• d e p an11,
•r. 1e 19. N ovem b re 1634 • ..
d ans 1a
hors les
de te fl: ament noncupau'f f:an
· aitre
leur ~cabli~e- Ville de Forcalquier , où il y a dix fept Notaires, & reçt'l par Mfl.Ître Gaffarel Nomcnt
a ·peine
• .d u l'ieu d e Mane , etOit
.. • b on &· va1abl e ; ou · s''l
d evo1c
• etre
•
trJ. fi •
de
nulllcé
fous taire
1
cauc
mvant 1es
c.enaincs ~x,ep;. precedens Reglemens de la ·Cour , & J'Ordonnance qui défend aux · N_
otaires
uons.
·
de recevoir des Contrats . hors le lieu de leur établiffemeqt ; & ladite Dan10ifrlle de Bandoli fucceder- ab intejlat également avec les aut~es, .fucceffeurs ab in-
teflat.
.
Par Arrêt prononcé en robes rouges , les Chambres affemblées, par Monfieur le
Prefidem de Forbin, Sieur de · la Roque , le l r-. May 1646. la Cour a declaré &
<leclaro le cefl:amenr dudit Maître Parifi, fait & publié dans · la Ville de Forcalquier ,
reçù par Maître Loi.lis de Caffarel , N maire de Mane , nul, & comme tel l'a caffé , & de
même fuite condar11né les heritiers tdl:amentaires , de vuidet & délaiffer à ladite de Bandoli fa part & portion des biens & ·heritages didic Parifi, à ce que les biens valoient
lors du decés dudit T dl:ateur , & fans refl:irntipn de fruits, n1 imerêts jufques à la figniti;~1~;e qt~1~~~11 fication de l'Arrêt: Etquant~ulegsdemille livres fait à Jean Olympe*, ladite Cour
bitard du T cfia- pour cercaines caufes' & conûderations le réduit à cinq cens livres, au. payen1_ent de la.
mu.
quelle fomme, a cond.an1né & condamne lefdits heritiers, à la charge neanmoins que
les imerêcs lui ferom payez de toute la fomme de mille livre.s jufques au jour, de !'Arrêt,
pour tome laquelie fomme principale & imerêts , il pourra execmer contre Marguerite Gaffarel , jufques à la concurrence de ce qu'elle a reçû dudit hericage, en qualité
d'heritiete tefl:amentaire : A fait & fait inhibitions & défenfes à tous Notaires dè la ProI.
vince, de prendre aucuns tefl:amens noncup_atifs, Codidt~s ou donations -à cau(e de
II.
mort , hors de leur écabliffemem , fors en . cas d' abfence des Notaires des lieux, ou
le.gicime q.ufe de foupçon contre iceux ; exprimée sians lefdlcs . Aél:es ., à pein.e de
111.
nullité & de mille livres d'amande, dépens, dommages~ imerêts des parties; declare
neanmoins ladite nullité ne pouvoir être opofée aux tefiamens folemnels, fuivant les
1v.
precedens Reglen;ens de la Cour , & féra le prefenc Arrêt envoyé à la. diligenœ
du Procureur general, à couces le~ Sénéchauffées , pour être lù, publié. & obfervé,
fuivant fa fo.rme & teneur , dépens ·c.ompenfez. Fait & publié en _ AudieJ:?.ce eu.
Arrêt 'g.eneral, les Chambres affemblées en· robes rquges , prononcé ' par Monfü:ur
le Pre fi dent de Forbin , Sieur de la' Roqu~ , le n. May .1 6 46. Collation eft faite,
Signé Er
l EN NE..
.
Voyez les fondemens de cet Arrêt:& raifonnemens au long, au Hv. 1, fit. 2 o, desNotFJif fl , num. 6 . 0\1 le prefen t Arrê~ efl: cité.fans datte. .
·
·
· . .
· TITRE II.
�DES· CODIC. ET CLAUSE CODIC. Lrv. II. Trr .• II,
CnA~. I.
15J
~~~$§2~~~~~~@~®~~~~~®~~~~~~ ·
T I T il E I T~
Des Eletlions.
~
. . . . ....
,
~.
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· · ~-------'""-'-'--~~--------------'-"-
-"-'-·...,.
.. =
1
P R E M I E R.
Si l' Eleuion_ peut être flûte dans un aue nul.
C H A P I T RE
S
o
MM A 1 R È.
\..
i.
2,
e.fl une faculti d' lllre.
.
Si la /acuité de dif}ofer de fes biens en f;l,- 3. S~ L' éteéfion e.fl valable dans un ade nui~
vettr de tèls ·parens, que.le donR-taire Voudra
si la volonté e.fl declarée ·dans un aéfe nul.
N r 6 53. Antoine Saùrat d'Aix, maria11t Mathieu Sàurac fon fils ., avec la DamoÎ- , Arrêc du ~t
.
•
• .
•
.
•
'
. •
•
• Juin t 6;.l. ma
~ felle de Sunan l lm fic ,donauo11 d~ ~ous fes biens, ~ l~ referve de qumze mille h- i n~é , 9ué 0éle:
vres , pour en d1fpofer a fa volome , & en mourant 11 fic fan cdl:ament, par leguel él:~on peut êrr~
il fit herider fondit fils des fruits de ladite fomme fa vie duraric, avèc.b.arge de difpofer du ~~c~ 11 :1~~s un
Il
~
capical eh faveur de fes enfans, & de tel qu'il no111metoic '· & en dé~c d'enfans en faveur
de fes parens ou alliez, & à cels qu'il voudroic, & pour celles portions qu'il voudroit auili,
En 16 58. Mathieu Saurat fic fon ceH:amenc olographe, écrie & figné de fa main fans cétnoins, par lequel difpofanc de fes propres biens, il fit hericiers par ég;ales portions Damoifelle Claude Sàurac, fa'fœur,fcmme de M' .Navarre,Procureur en Parlemenc, & M~ .Saurar ~
Avocac en la Cour ,fan coufin Hfu de germain, par égales portions; & d' amam, dft~il, qu'il
a.voie été chargé par le cell:amem de Con pere de d!fpofor de quinze mille livres en faveur
de fes parens , -execman._c fa voloncé, îl en fic hcfiders fad!ce fœur, & ledit Me.Saurat,par
éga~es pordons.
.
. ·
.• . . •
, .
.
Ecanc decedé fans enfans, la Dam01felle de Navàrre pnc l'hentage de fon frere pàr benefice .d'Invencairè,fic affigner cous les creanciers,& paniculieremenc ledit Maifl:re Saurac,
foquekitendu qu'il s'agilfoh d'un cefl:amenc. nul en Provencc,d'autanc que-c'écoit un ceframenc olographe, qui n'efl: reçû finon que quand il efl: fait par un pere etitre ent~ns, non
pat un ade, ne demanda poînc la moicié de l'hedta,ge des' biens pfoprès , mais feulernc.;;hc il
deman4a la ·moitié des quinze mille livres, comme y ayaric écé élû par.ledit t~fl:arh,enr,
La Dan1oifelle de Navarre défendam à cetce demanqe ; ayanc avancé que le tefü1ment
olographe écanc nul, l'éleél.Îo11 étole n~lle auffi, foivanc la maxime quod nuUum efl 1 nullum
. producit ejfot1~m; Et au conc'raire, Maifl:re Saurat ayant foîuenu '· qu.~ foivam la maxime
de Droir accdl:ée par Cujas en fa Confolcation I. & par F.a ber en fon Code de liberi prtf.ierit. def. 3. & deftdeicom. 4ef. 16, Exaffunullo declaratur voluntas; & par conlequem, l'éleél:ion qui n'dl: qu'un.fimple minill:ere '; Me. Blanc & Peiffonel Arbitres acordez p~r les parties, rendirent Semence arbitrale,par laquelle ils dedarerem bonne l' éleél:Îoq faire dans lè
·tefi:amenc imparfait, & a:urnoyen de ce adjugerenc à M. Saurat la Comme 7500, livres,
avec Încerêcs :Jepµ'is le cor?promi s: . .
· .
. .
. .
·
. .'
. La Da\1101\elle de Navar.r e ayant àpellé dç è~tte Semence à la. Cour~ en ce qu'elle
decl.~roic l' éleél:ion bonne, & Me. Saurat en aïant apeHé auffi,en ce gue la mê.rne Seme11~e:t
ne lui avqic pas adjugé les incerêcs depuis l'affignation à lui donnée pour le benefice d'iri..:;.
vemaire , qu'il difoit cenir lieu ide demande pour le creancier.
.
L 'c;m difoic pour la Damoifelle de Navarre , que le rell:amenc de Maifl:re Saürat pere .,
ne parloiè aucunement d'éleél:ion., mais feulem.ent du pouvoir donné à Matthieu Saurat
de difpe>fer des 15 ooo. livres ert fàveut de fes pareris, lequelle dî.l pofition ne pou voie être
ertcenduë que d'un cefl:ament ou au~re difpofüion finale, qui fût parfaite, & non point
d'une éleélion, & en tolis cas ton difoît que; l'éleél:Îon faite dans un aél:e nul, ne pou voit
'pas fubfüter fuivanc l~ maxime fufdice quod nullum efl , &c. &que la ConfulrntÎon I. de Cu. jas a voie éc.é condamnée par Fa.ber eri fes erreurs pragmatiques & amres boél:eurs,
· Au comraire l'on dîfoic pour M". Saurat, que M·:, du Perier,quî avoic écrie pardevanl'l
les Arbitres, n'avoitofé avaiicertecte faible raifon tirée de la difpofitÎon; & que ce mo t!
.ne fût une faculcé d'éleél:ion, puifque foiv:;mc le Droit Canon, l'éleélîon e!l mie fac:ulr é
de difpofer, & qu'en.cette hypothefe' l'on ne pouvait pas dîre àmre.ment, vû que Mathieu
Saurat n;étanc qu'ufofruitier des quinze mille livres & non . pro prie taire , on ne pouvoit pas d_ire qu'il eùt la libre taculcé de difpofer ., mals feuleti1enc ülie f~culté d'élire
ceux ·qui devaient être élùs. Ec pçmr ,la Confultad~n 1 , c.~e Cujas, l'on dîfo.ir qu'elle a voit deux chefs ; par le premier . il a fofuetm que le cell:amertc ~'un pere., faic inter
liheros; n'émit pas bon , s'il n'écqic figné par (epc témoins; & par le fecond, que l'éleél:ion
pouvoic être declarée dans un aéèe nul, & on acordoic,-que le premier chef a voie été jufl:e..
Il. Pnrtie.
V
·
(
tlt
�I54
DES CODIC. ET 'GLAUSË ,CODIC. L1v. III. -Tn-: II~ CaAP· 1l.
' mem condamné par les Doéteurs , fur le fondement de la N ovelle 107.mais que le derpiet
chef écoic füivi de cous, par Fab.e r aux lieux (ufdics, par Menochius lib. t• prtefampt. 15.
Peregrinus àe jideicomrn. art. 1 o..·Maynard lib. 5. cap. 74. Barry lib. l. tit. de teftam. imper~rrêc du 1 +.,fe!I.. for le fondement de la Loyfin.if. de reb. eor. qui fob tutel. vel curat. l. qui à patr~, if.de
Ju1n 164G. qui ,/;'
J
• ;i.uü1
ir.. r.. .
' d'A ud'ience, d u 14. J_um
•
confirme une con1 .rmanu.
tutor. C e que 1a C our avou
imv1 par fcon A rret
éleél:ionfaice en 1646. rendu entre Maifüe Denis Girard de Forcalquier, & Maifl:re Louis Girard Avoun tcllamencnuJ .cat d u l'ieu d e Re1
' 'll anne , par 1eque l p eyrone mere d·.ud'rc L oü1s
. . ,. ayant ete
' ' cl1argee
' de
rendre l'heritage de fon mari à tel de fes enfans qU'elle voudrait, & icelle ayant élû le fecond fils avec charge d'en donner 800. livres· audit Maifl:re Louis, cetêe éleél:io:n fut confinnée ;quoi qu'elle eût · été fait'e dans on tefl:amenc, que la Cour èaffa par le même
Arrêt , comme fait par ladite Peyrone, qui écoic encore en puiffance de pere.
·
Par Arrêt prononcé par Monfreur le Preûdenc de' la Roque en l' Audience de la grand:Chambre, du 14, Novembre 1662. au Rôle d'Aix~ l'apellatîon de la Damoifelle Ae
Navarre fut mife au neam, & celle de Maifl:re Saurat, & ce don~ a voit apellé, fut mife
auili au neant , & par nouveau Jugement fa Da1noi('rlle de Navarre fut condamnée aux
imerêts des 7 5o o. livres , depuis le jour de l' ailignation pour le benefice d'In vemaire ;
plaidans Gaillard pour !a Damoifelle de Navarre, ?3l Azan au contraire.
/ ·
•
C H A P I T R E
I I.
Si la donation. des biens fu}ets à i' Cleétion tient lieu d'ëleOion.
Si L'éleflion f-arte en coptrat de mariage, peut être re"tJoquée.
Si l'éleflion peut être di'vifle.
'
S O M
MA
'
I .ll. .E~
si l'injlitution d'heritier tient liett: d'éterfion,
ietie à ch11ngement" & peut être revoquée•
auffi bien que la.donation univcrfllle.
5. Si t'étellion faite entre-vifi & en contrat de
z. Si ln, volonté eft aujfi bien dectarée p/llr· les , mariage, efl irrevocable . .
éfets comme ptir-les paroles.
6. Si celui qui a la fac'ulté d' (lire peurafoûter
3. Si la traditio~ des bièns fafets à éleétion , I de nouvetles charges & conditions ~ celui
· tient lieud'élec1ion. .
_ ·
qu'il.élit, pourvû qu'elles nè [oient pas con4. Si l'éle[fion qu_~a ~rat't&r11porta~temsde ,trairesàl'intentionduTeftateur,,
.
la mort de ceiut qui en a la foculte, efl fa1.
1
N
~~~fo'nq::s1~ie~;
Arr~t du 3 •
tavrp 166 t· q~i a
.
-
·
Oble Gafpad de Boniface Sieur de Peynie_r ~ ayant été in{timé herider par Je t'e.fhtment du Sieur de Fombecon Confeiller au Parlement d'Aix, fon oncle ) & aprés
0
1
f; imà_l'é1e0~ n fon decés un de fes enfans·, tel qu'il voudroic élire, à la charge que lui & les fiens porteuenc
•
,.
fcon nom & ies
r armes me'l'ees avec ce li es d u T euateur
11.
•c.
él:ion. heu ·dele- r01ent.
toUJours
: L e d'it d e Bopnace
c~ même ~rrêt 1naria Loiiis de Boniface fonfils aîné, & lui fit donation par·le contrat de mariage pour
éie~i~: f;~eu;~ co~s d:oits paternels & maternels; dtea fomm7 de foixame mille livr.es, fçavoir trente
c?nrrac ~e ma· mille livres en debtes & ceffions proce ans du pnx de l'Oflice,de Confe1ller, & les trente
rrbÎe dt mevo· mille livres refrans payables a prés fan ort, pour lefquellès il lui' atfeél:a une ma~fon & une
ca Aej.ugé enc~re métairie aufli ~le la focceffion du Sieur de Fombeton, le fubrogeanc à fon lieu, pour aprés
1
que .~'é.J_erl'l:idot fa mort en
e à fon plaifir & volonté avec les claufes tranflatives de Domaine. Et parpouvoh ec. e .
,.1 - '
l'
11'
d 1 'l • d 1 .
d
•
l'
_vi!ée encre ceux ce qu I n avo .t pas par e expreuemenc e ·' e eéhon ans e contrat e manage, e pere
{~i doivmc être pour ôter cout precexte de tonceftation & de doute , de_c lara par un aél:e public deux ans
la.
aprés , que fon intention a voit été en faifanc ladite donàtion de foixàme mille livres, de
ch<?ifir & élir'e fon fils en ladite fomme ·; c0mme en tant que befoin feroit il declara, l'é...
lire, à la charge qu'il porterait lui & les fiens le nom & arme~ du TeHateur, & qu'il ne
pourroic rien,pretendre pardefTus ladite fomme fur les autres biens de fon pere.
Deux années a prés le pere fit fon teframenc f9lemnel & fecret, par lequel il infl:icua
fon herider' uni verfel ledit Louis fon fils tant de fes biens propres que 4e ceux de M~nfieur
de Fombecon ; mais eù l'an'née l 6 5 8. ayant conçû quelque·aigreur contre fon fils , il fit
un ceO:ament olographe, par lequel en revoquam le' premier ceftamerit & tomes les Dé..
clarations & Actes qui pourroie.µt préjudicier' à fon hericier ', ,& mêli1e l'éleétion & no1
mination faite dans ledit t_e framenc, il infl:icua fon hericier univerfcl Gafpard de Boniface
fon croiGéme fils, aux biens & heritage dé,l_aiifés par le Sieur de Fombet~n , fans qu;'il pût
precendre aucune chofe for les biens propres du Tefl:aceur & de fa mere, & en fes biens
propres il in frima heritier ledit Loi.iis : Ce T efl:ateur étant decedé, Louis repudia
l'herirage de fon pere , fans préjudice de fa donation & éleétio1,i , & raporta Sente~1ce de c~nda~11nation des trente mille livres qui. lui étoient enc,9fé d~ûs pou~ refre. d~s
fo1xance mille livres, & fe fic çolloquer.pour paroe de fa deb~r J~drce Bafhde laiifee
faiL
�'
'
DES CODIC. ET .CLAUSE CODlC.
L1v.
III. Trr. II.
CHAt>.
II.
.,,...
par le Sieur de Fombct0n, de laquelle Semence Gafpard aï~nc relevé apel à la Cour, &:
prefcnré Requête pour avoir adjudication de rous les biens &hericage du Sieur Confeiller
de Fombecori,en con!èquence de l'éleétion faire en fa faveur par le tdbment olographe;&
la caufe porcée par évocarion au Parlement de Grenoble fur les paremez & alliances des· ,
parties, l'on agirn trois quefl:ioris principales au premier Bureau le 3. Avril 166 2.
t~i.e~~;t;h!:
La premiere, fi h donati ôn des biens fujets à l'éleétion tiem Heud'éleétion.
. . pirre.
La fecon<le,(ï cecte donado1i & éleét:ion faice e~1comrac de mariage,a pû être revoquée.
Eda croifiénie. , fi l'éleétion a pù ètredivifée.
.
'L'on difoit pour L oüis de Boniface, couchant la premiere que!l:iort, que c>écoic un
~· ..
1 ' Q.ttc!hon.
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principe tenam üans e Pa ;us & ans
co e, que · e e1.:.t.10n peut ecre aue tac1cemenc,
·
puifque l'on ne met plus én difpme qu\uie inll:irncion d'heritier ou une donation univerfelle, 1ie cienne lieu d'éleétion, quoi qu~elle ne foie pas expri;mée , foivant la Loy unum
exfamilia, & le femimem univerfel des Doéteurs, qHl.firtné par l'ufage & par les Arr~ts;
.ainfi que tén)oignem le!' Ameurs raporcez par Ludovicus Bellus Conf. 180. Et Papinien
même l'a voie clairement dedd'é en la Loy cumpat~r 77. §. /,'fili"', comme a obferv'é Cujas
fur ,cette même Loy , qui des ide que la donation de certains fonds faicç:: par la mere à un
·de fes enfans cienr lieu d'éleél:ion ,, ayant été chargée par fan pere de le rendre à tel de
fe(dits enfans qu'elle choitîroic ; & fi cc texte die, non ejfe'eletlionem, il veut dire, que ce
n'efl: pas une éleÇt:ion irrevocable, comme dit: Cujas fur cette même Loy.
Cette maxime dl: fondée fur ce que les hommes ne declarent pas feulement leur voli.
lomé par paroles, mais auffi pades éfe;ts, L,,n<m tantumff. rem ratam hab~rl , & qu~unhom
me témoigne bien ·q den éfet il entend laiJfe~ ~celui •qu~ il choHit ·pour fuccdfcur en cous ·
les biens qu'il pCi>ifedè, çe qq'il a de la inain du Tefl:ateur, pour . le laiffcr à qui bon lui
femblera , .c omme il .le té Ln oigne clairement auffi quand il laiffeà l'un de èeµx qui doivent
êCFe élùs ,.lC\s mênies biens-donc il a la difüibucion & l'éleétion, qui efl: le motif de la Loy
&Um pace.r §. tf Ji.lia. Sui vam te principe' , .o n ne peut pas concefl:er raifonnablement, que le
Sieur de Peynier donnant à Loüis par contrat de mariage la forrime qe foixame mille livres, & la lui payant coute en debces ou en fonds de terres , de l'hericage du Sieur. de
Fombecoli , qui fonc des biens foj~cs à ce fideicomrnis & à cette éleétion; il ne l'aie en
éfec élû & choifi; cat pu~fqu'il faifo'i t une donation irrevocable defdites debces & fonds.
de terre , il ne les pouvoiè plus laiifer ou donne·r ryà nul autre de fes enfans.
.
Sans qu'il ferve rien d'opofer qu'en . l'efpece de la Loy . cum pater, §. à fili11, la Objeltion..
donatÎoi1 écoit de certains biens , parcicu1iers qui érnient fojecs au fideicommis avec
la factihé d'élire, & qu'ainfi la donatrice avoic éfeétivemem , donné & cranfpor~é à,
l'élù les bieps fideicommiffaires ; ce que le Sieur de Peynier n'avoir pas fai.c, ayam
feulement dmmé une fomme d'argent, & non pas certah1es debtes ou certains fonds fideicommiifaires.
·
·
Car cette propofüiori n' eil: vericable qu'en aparence , mais non pas en éf'ec , & !il tau1
toÎljours preferer les éfecs aux paroles ambiguës , ou plùtôt les imcrpreter-par les éfecs ;
& encore que la donation fait conçûë pour une ,fomme de foixantc mille livres en cermes
generaux , elle e{l: quand & quand apliquée aux debtes & fonds de l11critage, & qui plus
eil: aveç ~ecce diél:ion (à fçavoir) qui efr une diétion interpretative de ce qui la precede ;
· 'car en ·difant qa'il dorinoic à Loüis foixame mille livres eri de bonnes debœs qu'il expri- ,
· me, & les debces ecanc de l'hericage , comme auffi les biens affeétez , il a en éfec donné
u r. ·
ce·s deb.ces & ces fonds audit Loüis, &, confequen1mem les biens fideicom'miifaires. Ce
qui dl: d'autant plus confider~bie 1 que cette donation efr acompagnée d'une tradition for . .
melle , & de coures les claufes cranflatives du do'maine & de la· poifeffion; car les Dotteurs
,marquent que la. tradition pes biens, :fideicommiifaires emportent coùjours une éléétion
formelle, & encr'aucres Molina de fur. primogenio. lib. 4. c. 1. num. 4. &· feqq. & Vulfon
ert fon Traité des éleétions.
.
Ql}allt à la fecondc Q1efl:ion' l'on difoit que quoique regulierement il fait Vrai , que ' 2-. O:.~~iGll•
.rouce 'éleétion qui a traie & raporc au tems de la more de felui à qui le Tefraceur l'a con·
tiêe 'comme celle dont il s'agit' efi fojettc à changemen~,\ & pe,ut être revoquée toue de
même qu'une derniere ·difpofüion , qui cfr la rai(on pour laquelle Papînien apelle la donatio'n qui cienc lieu d'éleÇlion, deJ!inationem eleélionls, en ladite Lay cum pater §. ~ ftli11
Y s'
de Legat. 2. N~ami1oins cene regle n'a pas lieu auxéleétions faites par rnaniere de ~1 ona
.tion encre-vifs & en comrat de n:iariage, parce que comme ce contrat & cette fa ime
Iia-ifon
perpernelle & irrevoc.able , routes les convenciom qui la regardent & fr r la
foy defque1les elle a été comraétée "fom pareillement irrevocables ; ce qni ef1: fi confh:mc,
qu'on ne le difpme plus dans le Palais, autrement il feroic inucïi.e de flipule r d.c pareilles
donations ·· ou éleél:ions, fi le donateur fe ponvoit recraét:er , le Sieur d·Oli ve l'auefl:e
ainfi Jiv. 6. chap. 25. & le Sieur deCambolasliv. 6.~hap . 1 0 . D etri '.:'ifes en fon Traité
'des fuccdlions cd lamemai.res de la premiere édition~ tlt. 2,. Jet:!. 6. r;,um. L 7. pag. 2 I q. &
l l. Pnrtie.
· · ij
tfi
'
,
�t \)6
Dù· COùlC. ~ET CLAUSE CODIC. &c, Lrv. .III. Tr 'I'. II.
CH-. III. .
2,, num~
i' 8·. où il en anefl:e l'ufage commun.
Touchant ia troifié1~1e Quefüon, l'on difoic que c'efl: une maxime confiance ·, que ce.
i• (è~fi~~n.
lui qui a la, faculcé d'élire un de fes en fans, peuc divifcr l' éleél:ion à cous fes enfans , p~is
gu 'ils fohc tous du nombre de ceux qoi doivent êcre élûs, foivant le fencimént ·de
Defpeffes ati T raicé des focceffions T dl:amencaires tit. 2. jèéf. 6 .. art. 2. ntem-. i 2. il dl:
n1ême certain que celui qui a la faculcé d'élire, peut ajoûcer des charges & -conditions à
fon éleétion, pourvû qu'elles ne foient pas ·contraires ~ I'imendon du Tdl:aceur,
comme cémoig~ent les Auceurs qui one traité de cette quertion, & encre autres .Fufa~
10.• &' le P"1rlememde-ProArihb du 61~ · rius qu·:en., 511. &Barryde r,,bftit,jideicomm,lib. 8. tit. 5.num.
·
}" . ,
·
':;)•
Novem rex 3.,..
& 1 3• Demnbre vence le jugea en termes èxpres par Arrêt du 1 r. Decembre I 6 49• aµ · ra port de Mon1 ~49.qui ~n.c iu~ fieur de Sigoyer ·au profü de Maître Girard Avocat de Reillane , fur la quefi:ion d;une
• que fcon·
• · 1e pouvoir
fimvan~
i:.
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fi· d' un uen
.
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t:. •
o-e , que ce ,u1 qui 'l n.,
autre enr<i.nt,
~la faculté d'é- e eLLIOn 1aue par 1a mere au pro ·t
lire, pem aj oûcer mari lui en a voie donné, vû qu'elle condamna celui qui avoie ét.é élû d,e lui payer la
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r · 'l n.•
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de Rolwelle5
charges & con- 1omme ne me cens IVres one a· n;iere , avou c 1arge par ion e ei...LIOll , e meme
u profit du Sieur Comte de
dic.i_o~s . à celui lemenc l'avait jugé auparavant, le· 27.-N<?vembre 1634. a._
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it el1t 'pour- G ngnan
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-pour a terre e ornac , eque rrec ur con rme -par autre A rret
vcu qu'elles ne
foi7ncp,oi~ccon· civile rendu par le Parlememde Grenoble le 14. Juin 1645. au rà-pôrt de Monfieur de la .
:;~~red~ 1;erfi~: Rochette, & ces Arrêts font confc:mne~ à celui du Parlement dé Tholofe raporté _par
.
.
_ · · ·
. , .
.
Cambolas liv: .I. chap. Io,
teur. . ,
Par Arrêt à.u Parlement de Grenoble du 3. Avril 166~-. donné ·au raport de Mon- ·
fieur de Gu~rin , la Sencç.nce fut confirmée , & permis à Gafp~rd de Boniface de fai~re proceder à. nouvelle collocation pour les fommes dûës -à Loüis du re!Janc de fa donation for les -biens du Sieur de Fombecon, fi mieux H n'aimoic payer en deniers la fomme
de crenre mille livres rel.tance de ladite donation faite à Louis,, & declaré que le refl:anc:
des biens de ladice fucceffion apaicient à·Gafpard.pour fon éleél:ion, dépens compenfez~
Voyez pot1r l'irrèvocabilicé d'une él~étion faite . en contrat encre vifs, · l' Arrêt raporté dans un Recueil d'Arrêcs de . Maîcre J. R. imprimé en 1~6ll: Arrêt .43~ entre ·1es
enfuns 'de Bernard Thomas de la Ville de Lyon.du 20, Avril 1660. donné en Audience
fur les Conclufions de Monfieur !'Avocat General Talon,_ pa:r lequ1el la nomination
faite dans un contrat enrre vifs du troififrne fi.l's par le. pete hericier grevé, der rendre
à l'un de fes enfans mâles, qu'il ·v oudra lors de fon decés , fut confirmé ; & declaré que
la feconde ·nomination du quatriéme fils -faite par le même père dans un tefl:ament
olographe , écoic nulle & de nul éfet , au préjudice de la premiere faite dans un aéte
irrçvoc.able.
Molilla d~j'nr.primr1g. lib. 20, ch, 40. num. 37. ·& 38. &aux aditions tib .. 4. chap.
/
C H A P. I T R E
III.
Si l' eleilion faite ·à prix di argent .efl bonne.
,,,
S 0 M ·M A I R E.
I.
Si ceux de la famille ét11nt n,pellez, le plus j 2· Si ·l'élet,1ion ~prix. d'argent efl. nulle, &
. celui qui l'a faite peut encore nommer. ' '
.
.
proche doit être admis.
LE
,
.
ft
'
29. Mars 1652. Honoré Caire Maître Chirurgien d'Aix' fic fan dernier tefl:ament, par lequel il fi~ hericiere Damoifelle Marguerite de Ferreol fa fe1:_nme, à la
À~fü: 1663 .• gui
/ r d /
' apres
. qu' eIl ~ voudrou
' ce Ju1' de ri~s p,rocl1es parens
une c l1àrge d e ren dr.e l'l1ere d'ite/ a
U"~ ' àguprix
aé teJ tti'on
ion eces,
.
.
4'argenc efi t;ulle bu venant ~' fe remarier.
1
fecond
traité ua
du Teilateur' ayant
germain
coufin
Avocat
Giraud
Jean
Maître
cel ui qui
~
'1'.
~
,• ,
, .
•
. .
,
..
•
a ratte ne peut
lplus
manage de la Dam01felle de Ferreol avec Maltre de Colongue Lieutenant Crunmel au
no11uner.
Siége de Forcalquier, la D:;tmoifelle de Ferreol lie éleétion de la perfonne de Ma~tre Gi..
raud en l'here4icé de fop mari, leqùel .Maîcre Gir~ud e!1 tpême tems paffa ur:ie obligation
de huic mille neuf cens foixante livres, pour argent prêté en faveur de Monfieur dce la
Garde, Prefidené aux Enquêtes , .proche·parem de Maiftre de Çolongue, .auqud il-prê4
·
coic fon nom.
_Honoré Crefinarcin de Peyrolles, neveu du Tefl:ateur , ayanc écé averci de cette pro~
cedure, fe pourvem pardevanc le Liemenam d' Aix,tam contre Maifl:re Giraud que contro
Maifl:re de Co longue & la Damoifelle de Ferreol, pour faire declarer nulle cette éleél:ion
comme faite à prix d'argent, & fit répondre ca.c hegoriquemem le Sieur Prefident de la
Garde,s'il n'étaie pas vericable qu'en -cette obligation de.Giraud il pr~roic fonnmn au Sieur
de Colongue fon parent, lequel aïant avoi.ié Ja verité chi fair, Hy aurait eu apel à 1 Cour
d.e certaine Semence incerlocacoire,-& la çaufe aïanJ: é.té 'p0rtéè au Parlement ck GreI?-oble
Arrêt du r • .
�15.,-
·
lJE EA tEGITlME. t1v. IIL 1'1T. III. éHAi>. ta.'
·,
par le Sieur Matthieu Sieur de Fuveaµ Confrillcr
la Cour des Aydes de Pro'vcnce,
donataire univerfel. de .Maîcrè , Gi1~aud, la Damoifd!e de Ferreol prefem a Requête aux
fins qu'il lui fût permis d~ faire une üouvelle nCHninaci.on d'aucre perfo nne . q ue qe
Maître Giraud,
/
L'on dîfoit pour Crelîuardn, qûe feu Mafcrê Caire Tdhtçur- ayant vo9iu qu.e i'h etedi- . . i. .
:a:é•fûc ·renduë
au plus proche parerh,le plus prnche devoic être él'u, fui vanc le§ inftâeicom- ..1Moytnsr. di\ i · •.
•
, ,
•
p us p r o cn~ p"I•
rnijfo L. ômmn. 3 2./f. de Legat. 2. par laquelle .cetix de la famille ayam ecc ape llez , les plus refü .
proches. en degré font apellez ; c'efl: ainfi .que .Je tient Barcole fur le ,fufdit § .. Chaffa néè
fur les ~oûtumes de Bourgogne, ci~re des .focœffions, §-. i o. verf. ad qaod rtJtûtûm , D efpeffes tom.2. des faccejf tejlam. I. p11rt. de5 fabft.jèa.6. art. 2.pag.13 o . .a pr és Fernand chàp.9: 1
~m.8. in tra{fài.factejfi'fJ, corn)entio. or Giraud n'êcam gue c~ü (in germain du T~ fbn c ur, &±
Crelinartin fon neveu fils de fa fœur ., G.iraüd êcoit plus éloigné.qtte Cre{i11arcin, & ain(i
. il n'êtoic pas entre cetpc qui pouvoi.ehç êtr~ élùs, .
..
.' · . . l , .- .. · . ,
.
L'on di(oic encore , que les éleétions foires à pri:X: d'àr gen~ êto΀lit hulles de droîr, fo i- . . t L . _
,
\Tant l'àutofi.cé de Molina au Traité de HifPanor. prhnogen. cap.). nur1. 34 C7 feq. ot'1 i-1die lt~;~~:n• goB,..
que femblable éleél:ion _efl: une efpece . de fimonie ·commife & re;prüuv ée i'!l- re mnpordli, foivam.la glofe d~ la Loy 2 .7Jerf ji4e,,iiiif.de èondic1io.. oh tutp1c1uf[ & di-c encore ~pr é s
la Loy: vbi llU!ef11 & ibi Bartbl. Jf. de h11red. injlituend. cum injlitutio' lcgntum ,fa1/jidcic-ommif
en
Je.à
fom, pr&mii pr1>miffione prtfcedente', relinqûi non pojfzt. '· cO,nfeqµens eft, ut ne~ etiarn pretio imerv e~ien,te fteri pojfit eiecfio , qutt-ejl efu(dem inflitutionis, legati ;{euftdeicornmijfi. dedaratio, c_um id~·
t ejlatore, non fl.fl,tem Rb etigente faaum elfe.tenfeMur~ - ·
.
.
. ' .
L'on difoic au contraire pour le Sieur de Fuveau ; que .le 1'.efrateür n 'ayanr.poîm -reftraint Péleél:ion au plus pro~he pan;ht, mais feulemen~ à un proche parenr, Maître Giraud"
êtoÎt du nombre de ceux qui pouvoÎelit êcr.e élus ; puifqu'il êtou: coufin germain , & què
les gratifications ne font point ,défenduës à l'.éh.t en faveur de foil éleél:eur , puifqu'elle~ ·
ne font pas même défenduë's à :un l3eiie~det en faveur de fan refignam, qu'en éfet Cov~rruvias VRY-ÎR,r. refolUtio,part.j. tap: 7• tient q~e ferpb]able êleél:Îon faÎte à pfix d'argent
fublille, mais qu'on pouvait rejetter la faleré de la vente , & .retirer le prix du prenf'.tJr ;
& Fontanella fuie aùffi cette bpinîou , n'y ayant in toto corpore Juri-s , aucune Confüm i:iotl
ny Loy qui défende pardJles 'éle0îons. & grad6.cacions.
.
'
· .
· ,
Par Arrêt du Parlement de Grenoble 1 donné au raport de Mohf!etfr d'Argeüfon la
Sone, Je r. Août r 66 3. fans s'arrête!'. ~la nomÎnatÎon faîte par ladite de Ferre.a l de la perfonne ·de Giraud ; & à tpus les aéles faits en .confequence ; que la Cour qecl~ça nuls,
hy à la Requête de ladite Ferreol, pour êt.re adrnife à une nouvdle qominadon, de
laquelle elle la declare privée & clécheile , ertçerinat1t la Requête de Crcfo1ardn lui
adj~1g-ëa la fucceffion d'Honoré _Caire , comme plus proch~ parent d'Îc~lui , & . ~n con.,
fequence cm~<lamrta Maître de ·Colongue · & Ferre.a l ~nanez , .& ledit Matthieu , à.
ceder à CrelinàrtÎn cous les biens dépertdans de la foc'c diion de Caire ., avec 'refl:Îni-'tion des truies depuis le fecond mariage de ladite de Ferreol , fut laquelle foccefliorl
decraél:ion fora faite au profit des mariez; des droits de ladite Ferreol , avec irtterêts dêpuis ladite adjudication •.
~@~~~~~@~~©@®~~@@~~~~@~@~®@~~~®~~~~
T ·1 ·T R · E
1 t 1.,
De la_. Legitim_e.
\
· C H:A P I t R E
PRÊ Mi
È
,lt. ,
Si le legîiimaire participe à l'augment extrinfeque du bien , arri"Pe .a.pris le dece~
.
·
dit pere, oû
d~
la tnere.
-
S 0 M M At R Ê;
si ~a legitime e_p dcüe for le plecl du-prix '4. Si le patron· doit ptrerticiper
.
dux a#gme·;ft.
tations arrivées aux biens , aprés la mort
·des biens vendus par l'heritier.
de l'affrànchi._
2. Si la legitime far les biens du plre ou dé
·
la mere , àeüe depuis leur deçez , doit être ) • Si les augmentations cafaetles des biens fini
acquifes aux heritiers.
·
liquidée ,~ eu égard ~ l'état auquel les biensfa
6. S'il faut faire dijference e.rt la llqttidation
trouvent pour lorJ.
· ·· ·
de la legitime , entre la legitime payée avant
3, Si ta legitime de#e au patron par fan affean..
l'augmentation extrinfequc des biens & çç/tt
chy , doit être . liquidé(: faiv1mt l' ét~t des
qui n' fl po.int été paJée 1
·
hiens laijfe7J lors de fan deçe~.
·.
. V iij
J.
..
�(
1'·158
DE LA ·L'EGITIME. L ·~ v. i-!l. TIT. III. CHAP.-·1.
·9 . Si le legataire peut debatire un TejJament
point aux ·augmentations extrinfeques.
d'inof/iciojité, aprés avofr acceptef fan legs.
16. S'ils participer;t aux augmentations qui pro·8. ;f2_11eL Bmperc1er a introduit lej ûplement de
cedent du fait & de l'induflrie, ou .du foin
ta Legùime.
·
de l'heritier dr de fa de'penfe.
_
9. Compvtraifan du pere au patron.
1 . S' ils1doivent participer aux a:df udications
7
Io. Si la iegitime e.ft une quotité dès biens ou
que l'heritier a obtenues pvw fes foins, pourde l'hoirie.
faites & induftries.
1 1. Si Le legit imaire participe' aux augrnenta- I 8. S'ils pa.rt'icipcnt aux meliorations.
-tions des biens arrivez par_utie cattfe extrin- 19: S'ils doivent participer aux accroijfemens
feque.
.
.
par alluvion.
·
·
,
I 2. Opinion de ceùx qui ont tenu que., les legi- 20. Si quand l heritier grevé veut détrmre la
timaires participent aux augmentations inLegitir}'{e en rejh.tuant·l'heredité, il pa'(ticipe
-Prinfeques.
,
à tous les accroijfemens & diminutions des
1 j. Si en Provence les legitimf{;ires participent
biens , & s'il les faut eftimer en l'état que
aux attgmentations intrinfeques arrivées aux
les biens fa trouvent lors de l' écheance de, la
.biens par le benejice du tems, q~i arrivent
rejlitution-.fans que l'état des biens fait . changé ny ~ 2 r. Si le legitimaire participe à f augment qui
alteré.
procede 'd'. une. caufe qui a fan raport au tems
14. Pourqttoy font requifas par lès Arrêts deux
du pere & de la mere , & cornrnè difent les
eftimation~ en la Liquidation de .la lçgitime.
Do"1eurs, ex caufa de pra:terito.
·
I 5 ~ Pourquoy les legitimatres ne participent
' '
r
N l'année I 6 04. la Darne Cornteffe d'Orefon êcann decedée, la Dame Comteife
de Sulè fa fille, de laquelle fut heritier le fen Sieur Comte de Rochefon,demanlig~idacion. ~e
dafon droit de legitime au feu Si<:)ur Marquis de Breffieux fon heritier, qui lui
?lrfoir
df·
~egi
d
t1
me
fut
ad].ubaé à raifon d'une fixiérn~· , par Arrêt de la Cour de l'an· I 6 07 . l' exec~l
aur :ure eux
e!l:imacions , I'u- don duquel ayant été negligée jufques en f'anr)ée 16 3 5. le Sieur Comte de Rochefort
nde ~u c ~ms dud bailla parcelle des biens de la Dame d'Orefo.n, qui êtoient rous ailis en Provence, & par
eces, 1 allcre u
.
;J.
,
,
•
•
tems prerenr, &. Arrêt du 8. Janvicr I 6 36. la parcelle rut ji:igee , ..& ordonne qu'il fer01t fait raport de la
que le I:g.icim,ai- valeur des' biens y mentionnez , cane du tems du decez de la Dame d'Orefon, que du tems
re parnc1pe a
r
î. •
I' r d l
.
l'augment in- pre1ent , imvant mage e e Provmce.
·
·
.
tbr.inreque des,
En 16 37. le raporc en fut fuie par Experts, qui efi:imérent tous les biens , eu égard au
1ens • & non a
d d , ,
.
"li
f
r .
fi 1·
J.
fc l
, d au
celui gui procc- tems u eces, a cent treize mt e neu cens 10ixante- IX ivres lllX o s , & eu egar
d.e d~s repara- tems preferit 1 à &ux cens trente-cinq mille· Iieuf cens cinquante-quatre livres cinq
uons..
fols , duquel rapott le feu Sieur Comte de Rochefort recourut à la Cour ·comme .arhicre
de droit & fubordinement à Expert~ , & fon4a: fon 'moyen de recours à la Cour , fur
ce que;: l'dl:imation en dev'oic être faite au regard des biens vendus par le feu Sieur
r.
Marquis de Breilieux, fur le prix qu'il en avoir reçu des achereurs ; mais par Arrêt du 7.
Juillen646 , il en fut debomé par la raifon de la Loy 3 .jf.adleg. falcid. & fut reçu du furplus à recourir à Experts.
· .
.
·
Ce recours foc vuidé en 16 57. & au lieu que les premiers Experts avoiem porté refl:imacion du cems du decés à la fofdite fomme de r 13966. livres dix fols feulement, les
derniers l'om portée à 168714. 'livres, & celle du t.ems prefenc qui n'êcoic que de
2 3 59 54. livres, ils l'ont portée à la fomme de 57 2 39 2. livres , qui ell plus que d~ double
del'eflimation des premiers Expercs. Cet excés infüpoitable (à ce que difoit la Dame de
Breffteux) qui proceda principa~eme11;r de ce que les Experc~ n;avoiem pas confideré
l'état auque1 les biens êroient lors du ç!_ecés de la Dame d'Orefon, comme le droit & la,
raifon les y obligeait, contraignit le Sieur Marquis de Breilieux pour fa'ire reparer cerce
injufi:ice, qui abouciroic à fa ruïne, d'en recourir à la Cour corii11e arbitre de Droit, en
plufiel1+s chefs qui dépendent la plûpart de cett,e quefl;ion, à fçav0ir fi la legidme fo doit
liquider , cam pour le cems prefen~ que pour celui du _decés du pere ou de la mere,
eu égard à l'état auquel les biens fe trouvaient alors, &, y adjoù~er neanmoins au profü
du legicimaire l'augmentation du prix ·& valeur,. que le -feul beneficc du tems y ·peut avoir
aponé. ,
.
. ' Il difoic qu~ le prerhier moyen de ~ecoürs confilloi~ ,e n refümation de la maifon' fcifir
dans laVille d' Arles~pour I' éclaircifferrienc dequoy il falloir 'Obferver ,que les parties êcoien.t
d'accor~ que lors du decés de la Darh e d'Orefon cette _maifon tomboic en'r.uïne ; & en
éfct I 8. ans aprés un quartier en foc cmierement refait par le fe'u Sieur Marquis de B~ef~
fieux , qui outre cela par fon adrelfe, par fes foins, par fon credic &·par fpn indull~ie,
obdni: du feu Roy au nom de la, Ville d'Arles, la permiffion d'agrandii;- la Ville à l'endrnic
où cette maifot1 ell affi(e , & d'y faire deux grandes portes de Ville avec un quay & u.~~
pont, l'une defquelles aboutie dire.él:emem à cette maifon , ,qui.. par ce moyen a reçu des
augmemations notables, & qui en ont emieremem changÇ la face & l'état, & confe,;
Arrêc du der6 8
ni~r
foin ,1 5 ·
qu1 a iu?;e q:1'en
�DE LA LE: .GIT1Ml!. Lrv. III Trt. Ill Cn~P.l
r~~
_qucmmenc auffi la valeur, .· ve~ que lt>rs du decés ladite mai(on n'êt9it arreacée qùê I6 5.
livres~ & neannwins les Experts l'o.n t dl:irnée 324~4. livres,
. ··
.·
,
Il refulce de là que les Experts oùc erré en droir , parce que comme la kgidnie efl:
deuë du jour du dccés du pere ou de la mere , elle doit autli être liquid ée, en égard à l' éCàt auquel les biens fe Mouvent alors, L. in rat/one, L. in quantitate,jf. ad leg.faLcid. L. ct-tni
quieritur, C.·de inJjfitiof. tcjlam. & L. parentibus jf. eod. niais plus expreiTement, in
patronum §. ultim.Jf. de bon. qu.t Liber. qui efl: en éfet le feul texte qui a dec;îdé en termes exprés cette qucfl:ion.
.
.
.
"
,
.
· ·, ·
Car le Jurifconfulte Paulu~ dit en cette. Loy, què fi _l'affranchi, for lequel lè_patroh avoie
un di:oit de lcgicime feL"'nblable à celle des eüfans , ayant la(ffé à foh parton fa,.pottioii ou _
jufre valeur de fa legitime, eu égard à l'ét:tt auquel les biens êwiem, lors d.e fa mort;
foie à titre d 'infi:icudon, en le faÎfant heritier en quelque portion ·de fon h~redicé , oti
bkn à dcrc de· legs, en lui laiffam un certain corps, ou une. cerraiµe fornme çle !a valeur.dè
fa legidme, il arrive qu'aprés fan decés (es biens s_'augmemem , ,ou par le rewùr d'un de
fes efcla ves qui êwit detênu prifonn,i et par les ennemis, pendanc fa vk , ou par le benefice
d'une alluvio!l , ou bieh par un droit d'accroiffernem en qüclque her~diré ou leg~ , ceti:é
augmencati.on ne donne pas droit a~ patron de demander aucune cl~ofe pardcffus fa
porrion heredi(aire ou le legs, qui lui a été laiffé, d'amant qn e, èomme_<lic Cujas for cettç
même Loy /.lld lib. 5. fa.b qutRjlio. Pauli, fi c'efr à tirre d~infürndori, qne fa portion 1L1i a été
laifféc, ayant éré par exemple infl:ir.ué heritier pour ,u·n de~s,& la coue de fa legidme êranc
rtuffi d'un' tiers , il participe en cette. augn1entation ei"i. quaHcé d'hei-. ider, parce que éd Lices les :mgmeriracions èafodles font acquifes aux heriders, êum hteredttas flt ft.ts univcr]ùf!I
quod recipit augmentum & diminittio'{l-em; & s'il n'ç.fl: que legaraire d'un corps· certain,
ou d'.unc fon1me certaine, il ne peut précebqrè aqcune parc en ce~tê augmentation ; ·à.
caufe que là legidme n'efr pas une quodré de l'he,reciîré . ~ mais fèulemenc. une qu_ot.k6
de biens , & il n'y a point de-drnic univerfel què telui de l'herirîer.·qui reprefent e la performe du défunt, & neanrlioins il n'a pas fujet de fe plaindre (die le Jurifconfuhe Paulus
& a prés lui CujasJ parce que l'affra~chi a fadsfait -~ ée qu'il devoir au . patron , f11 lui
1~iff~nt fa jufre portion de fes biens'· tels qu'ils êr_ofr.11~ lors de . fa .n :ort ' non potefl pa.
ü.
L.Ji.
1
trorJus ptopterea queri, quod ·minus .habcat, cumji~fotl!f-aé!um ~x his · bonis qulf_mortis tempore foerunt, die · la même Loy, & ces dêrniere~ par_oles,_qui ·contiennent le moc~f du
Jurilèonfulce, doiv.e m être pcrpcmellemenc obfervé~s pour l'éclairciffèmer\t
d'uii~ obfcu.i.
ricé , que quelques Doéteur~ y om fait naitre, taute d'avoir co~fideré, que la L~y ay~Iit ex"preffemenc d.eèlaré le motif de fa decîfion , elle nous a ôté le (Ltjet de rechercher d~amrd
r~ifons:, comme: nous !':aurions to~te ~ntÎet'e, fi la Lay n.<~'en êcoic pas êxplîq~ié~ . ; &
c dl: par ,cerre -ra1fon qu on peut detrmre coutes les ob1eét1ons par lefquelles les Doél:eurs
0~1t embrot\illé àtte quefl:ion.
, ·
,
,
.
Car ils objeél:ent en premier lieu, qu'en l'efpece de tette Lqy le parrot1 avoic. reçu t>~cmiere obd
n. li
1
d r. 1 . •
l' augmencanon
• a;rnvat
• ' par J,e rerour Jelhon.
_ a~;Lue ement e payement · e ia egmme, avant que
.
de l'efclave, pat alluvion, ou par droit, d'accroifferneiit, &ils tirent de certe fauffe propo.:f üion cette Înjufre c011fequen.c e', ,qù'U n'ertdoit pas être de rnêm.e quand on Hqu!de ui1ë
legidme, qui ne fe trouve pàs payée g9and l,~ugmemation extrinfcq~1e arrive, .gui eft
l'opinion de Bcrengarius Fern~ndus for la Loy in quari/t.m ad leg.fair;id. fui.Vie par.Mon ..
fieur de Saine Jcan en fa decifion 86.
.
-·
.. . · . . ,
Mais les paroles & le fens de la.Lay sfopofehc' à ce raifortnetnent ;' càr le~ tJH>rs debi:_
tl*m parÙm dedii li6erttts, fur le(quels ils fe fondent, ne f~ peuvent pas entendre èl.'u_n e fraditiôn réelle . & d'un payement effeétif, parce que la Lay -rarle ?'un Ümp~e legs ou d'une in-'fücution d'herider comcnuë dans un Tefr::tp1ent, & jarI).ais .la tradition réelle & effeél:ivè
ne lè fait de la main d'un Tefratcut contre la ilarnre du l'efl:amenc, qui ne . pr~ndSa force & fo1Y execudon qu'aprés le decés de celui qui Li fait ;-. & ainfi ces mors, debitlerJi.
parte'(J'J. de dit tibert11s patronrJ, ne, peuvent pas fignifiet une rraditÎ.on réelle & un payemenli.
. effeétif de la legidme du patron, mais bien une fimple-difpofido.n _qui comiem lfl , volort~
,té '& l'intention ldu Teftateur pour' être execütée 4prés fa more . , Iiy pareillement le's
m9rs fuivans, cum fit fatisfaé!um ex his bonis; cir cette fatisfaétion qui (e ra porc~ <!-U legs &
.à l'im~mion êlu Tefiareur , . a le .rnème Cens que les paroles precedëmes , & le'ur ra port ~
. '
la'fe1.1le· difpofitibn & .volonté dudit Tefrareur, mais n~n pas au· payement r éel & éfcétif,
duguel il n'efr point emieremenc parlé dans cette Loy, ot1 le Jurifçonfulte n'eût pas
m~nqu~ 4'en faire mention s'.il fe fûr fan~~ fur ce pr.~_cendi;i payeqie:J:1:t , comme :il' a ex.primé fon motif, quïefl: que la difpofition & la yoloncé dq Teftateur a 6ré tout fojec de
plainte à fon patron, qui ayanc di(pofé de (es.biens felort les Loix, a fa,tîsf~it par te rnoy.en
à fon devoir. Er puis {i le f):ftron eût reçu aél:uellemel1t fon payemeqt, · il n'·eû.t pas fallu
confulccr le Jurifcorifolce Paulus fur qµe quefrion; qui eût été fa1i.s àparenée de : difficul~
~é ; car il eût :éçé ridicule de douter fi I.e patron ~Ût pq fe plaindre ,du Tcfrarr~e~~t : c.l~ Con
.If
�DE 'L'A~
. LEGITIME.. L1-v. III. T .JT. III. CH.AP. I.
..
affranchi , & en demander la caffation, per bonorum pojfejfionerp contra tabulas, aprés l'avoir
aprouvé pa.r l'acceptation de fon legs, L. &Ji 6. §. patronqs jf. eod. comme un enfant ne
· i 6o
....
- · - ~ .,
~
.t', .
. ~I.
.,~
peuc pas deb~tre d'inoffi.ciofüé le Tefl:amem de fon pere, a prés avoir pris & ~ccepté ce
qu'il lui a laiffé ; & enfin une circonfl:ance fi itnpor_came n'eût pas éçé obrnife par un Jurifconfulle , qui a voulu manifefl:er fon motif.for une queŒion abftrufe , fi ceùe circonfiance éÛt été veriiable & le fondement de fa decifion.
V Tl J,
La feconde objeétion efl:, que du tems de ce Jurifconfolce le remede du fu11leménc de
Seconde ob· legidme, qui n'a été incroduic que long-tems aprés par Juil:inien en la Loy Omnimodo C. de
jefüôn. ·
inofficiofa tejliim. êcam inconnuë, le TeO:amem pouvait êcre caffé quand le p_ere ou l'affranchi ne laiffoir pas la.legitime emiere à fon enfant ou à fon patron,(& que ce fut pour éviter cette caffarion que Paulus fit.cette decifion , le fondement de laquelle eQ: maintenant
renverfé par l'incroduétion de ce remede du fuplémem de l~giti111e.
·
·
Mais premieremem la raifon que le Jurifcon(t1lte a renduë.de cette Loy, & qui n,a point
de raporc à cette penfée & à ce raiConnemenc , détruit cette vaine objeél:ion. Secondement, c'efi: un erreur é.v'idem en l'Hifl:oire du Droit, car il eO: vray que du cetns de Paulus,
il fallait que la legidme fût emieremenc laiffée & aux enfans & aux patrons, puifque la
' Loy Omnimodo de Jufi:inien, qui a invencé ce remede du fuplemenc , a été faire long-rems
aprés; mais il f~m obferver, que cette Loy de Jufi:inien aéré faite avant l'édirion du fecond Code de Jufl:inien, apellé Codex repetitie prttleûionis, & par confequet1t avant la compofüion du Digefi:e, qui fut ci:>mpofé ~-v-;rnt l'édition du fecond Code, comme il paraît
"dans les Infümces tit. de inofficiofo teftam. §. 3. OLl le remede· du fuplemem de legicime efl:
texpreffemenc mentionné, & nul ne peut ignorer ce que Jufi:inien même nous a apris, que
Tribonien en compofam le Digdl:e a acco_mmodé mures les Loix qu'il y a in(erées à cel.
·les du premier Code , & par conrequem cette objeél:ion eA:: fondée fur une erreur inexcufable ; car Tribonien 11'auroit point 'inferé dans le Digdbe cette Loy Si patronurn , fi elle
eût été fondée fur une Juri(prudence contraire à celle qui avait été déja établie par une
Loy contenue dans le Code de la premiere é_d ition.
· .
·
ne.
La croifiéme objeél:ion fondée fur ce que cecce Lay pade de la Iegitime d'un patron,
J, Objcétion.
qui 1i'eO: pas fi favorable comme. celle des enfans, n'a befoin d'amre refucation que de
celle que la Loy a-faite elle-même, en declaram que fon motif n'a point du touc ·de raport
à cette faible confideradon, veu même que les Loix a voient 'donné à la legitime dupatron la même cotte, les mêmes Reglemens , & pa_r confequenc les mêmes faveurs qu'à
celle des enfans' comme elles avolem donné au patron un nom ·qui a fon ra port à celui
de pere, duquel il a été tiré, pour montrer qu'elles confideroiem le patron comme un
pere' auquel en éfel: un enfant n'a pas plus d'obligation pour en avoir reçu la naiffance,
qu'un affranchi qui a reçu fa liberté de la bomé de fon patron, qui l'a mis par,_ce moyen
aurang des cicoyens & l'a rendu capable d'acquerir & de poffeder du bien, ce qu'il ne
pouvait pas faire auparavant. · ,
.
4. Objefüpn.
La quatriéme ·objeâion tir~e de la Lay Servi qui jf. ad leg. folcid. que quelques Doéteurs foûciennenc être contraire à la Loy Si patronum ~ efi: aufii une vaine imagination;
car il ell: vray qu'en la Loy se'rvi Ulpien décide, que le rewur de l'efclavc, Jure pojlli~
minii, a prés le decés du T efi:atcur augmentant la valeur de l'hei;e<lité au profit de l'heritier , revient auffi à 1'avamage·du legacaire par la diminution de la Falcidie & du recranchernenc des legs, à caufe que cet accident ,augmente' la valeur des bie.ns qui fe trouvent encre les mains de l'herider ; mais il n'y a i;-ien en cela qui repugne à' la decifion de
Paulus en la Loy, Si patronum, & à fon veritable fens; car Ul pien ne dit pas en la Loy Ser'!JÎ1
que les legataires participent à l'augment caufé par le te-cour de l'efclave, qui efl: tam à
fait pour l'heritier, mais parce que cet augrriem remplie le quart que l'heritier doir c11ou~ .
ver dans la valeur <les biens herdiicaires , ou qu'il diminuë ce 1qui en défaillait , il dimi~
nuë atiffi la perte & le retranchement que les légataires euffem été contraints de fouffrir;
& c'efl: pour cela qu'Ulpien y a a~joûté ces moc.s , quoa4 Falcidiam pertinet, locupletiorem
faciunt httreditatem, pour montrer que l'a:ugmemation n'efi: que p6ur l'heritier , & qu'il
n'y a rien de comra,ire à la decifion-de Paulus , comme a obfervé Cujas fur ladite Loy Si
x.
j. Objeétion.
pMronum §. ult.
·
·
La ci11quieme & la plus apareme objeél:ion eft , que la legitime ell: une quotité des
· biens ,, & non pas de la valeur d'iceux , & que partant le legitimaire doit avoir la quotité
defdits biens, tels qu'ils fe trouvent & quelque aug9ient qu'ils ayenc r~çu, comme en êtant
proprietaire lors qu"i'ls lui font delailfez po,br (a legirime ; mais la même ~oy Si patronum
détruit cette objeB:ion encore plus.expreffemenc que les autres ; car on dl: d'accor<l que
legicime du patron efi: generalemem une quocité des bi_ens delaiffez par l'affranchi, f3c.
coucefois .il'ne peut rien prétendre for l'augmemation que les biens ·reçoivent apr,és le de.,
cés de 'l'affrânchi par une caufe extrinfeque, coinme l_e rernur d'un efclave, l'alluvion,
ou· le droit d' acroiifement; & en cette Province cette deci!ion eft d'autant plu~équitablc,
qu'ell0
la
X 1.
�I
n ~). A J. E GI T.I M 'E.
-tiv: ,IiI. T1 T· IiI. .CH. I.
l~ t '
·q u.'elle convient; c\. l'intention du Statut, qui a ,donné cet avantage à l'h~ricîer, afin quë
tot~s
. ~··
/
les biens 'lui demeuraffent, de payer les legitimes erLarzent.
. . . \'
Et cette m~xime a ece trouvée fi jufl:e que même la plus grande ' partie des
. ileurs & des Pradciem on~ tenu, qu'elle dait avoir B.eu aux auzmema~!ons nièmes ici•
trinfeqDes, c'efl: à-dire, qui procedent du feu! benefice du cems & de la feule namre
& qualiré du bien, fans qu'il y foît arrive· aucu'ne ~ugmentation_ e.Xtrinfeque par l'alce-:ration & le changement de leur érat, qui dl: l'opiC?ion de Peregrinus & des Amheurs
qu'il allegue.au T raire des fideicommis ;irt. 36. num. 19. & feq.q. où il a répondu à coutes .
les objeé:lions contraires à cette opinion, qui dl: auffi attefi:ée & foi vie par Graffus in
§. legitif!Ja qu.ejl. JI. ·
·
'
.
_
Il efl: vrai que la Coùr a préfere I' equiçe , qul. dl: le fondement coacra'ire à la ri•
gueur du Droit fur faqudle telle-cy dl: apuyéi: , & (\Ue par fes Arrê~s il dl: paà'é en
maxime,. que les legicimaires participenç à l'augmenrtation arrivée par le feu! benefice du
tems, qui ell l'auzmemation incrinfeque, qui_arrive fans que l'état des biens foit cllanX l v~
gé ni alteré, ni par repararions, ni par défrichemens, ni par allu'vion, ni par aucun au•
tre accident externe ou incrinlequ~ , & non eifenri.el aux biens; & c'dl: pour ce (u jer,
que tQUS les Arrêcs·porcent ,'qu'il fera fait deux efl:ini.a-cions, rune dll tems paà'é & l'aù- .
tre du rems pre,fenr, afin que le legitimafre; en cas de payement en a.r genr, parcidpe à
x v~ ,
cette augn;ientation d~1ë à la feule nature & qualité du bien , & au benefice dL1 rems,
, qui augme.nce ou dim1nuë coûjours le prix & la valeur de toutes cho(es, fe~on la diverG-..
des occa·Go.ns; Mais il n'en va pas ainfi de l'augment extrinfeque; qui procede de quel:.
que oaufe' exterie~re, parce qu'en ce cas on peU;t dire,que ce n'dl: pas ablolnmem le même bien, l'état e.n ayant été a!ceré ou changé, ·par une caule qui. vrènt d'ailleurs que dè
lµi-même; & à plusforte raifon quand le changement procede du fait & de lï.ndu{hie-,
ou., dLi ·' foin & ,dela d.épenfe del'heritiei;,aµqùel caslaquefl:ion dl: tellecpent fans dl.ficulré, que ce_ux mêmes qui font de contraire opinion en' excep_tent ce dernier cas,& même l'un d~s principaux qui dl: Berengarius Fernandus fur ladite Loy ir> quartam,jf.ad teg. ,
Fafcid. pr11-fatio.2. cap.1.de (egitim.nt(m.9 .limtt.1.fol.69. & Mon lieur Boyer dectj'.6 i. nurn .. 'Z..
aprés Alexandre conf. w3 ~num. 5.lib.2. Et on y peut a jo(iter, que c' dl: auffi le: fei1timent de
du Molin,pnifqq'il n'a pas c;enfi.~ré· celui d'Alexandre, comme il le fait toÜjou·rs quand il
n'eft pas de même avis; & plus forcement encore Anronius Faber en fon Code ttt. de inDjf. tcflam. def36. iJ refom que le. legitim~dre ne doit poinc prendre de ,.part aux adju• ,
dications que !.'héritier a -obtenuës par fes foins, poùrfuites ·& indu frries, q.uoique les !u- ~, X YI t~
gemens rend~s fur une aél:ion & un droit q~i apartenoit al~ deffunr, n'attribuent poin~
de OOU\'fCdl.U droit,& declfl,rent feulement celui sui competoÎ~ audeff~rnt,,Neiue ~nim 1~ocl
per h11-redü al!ione.m exercentu operam & induflriJ!'m ncce'Jlit h~~editati attg,ere de/iet legitt:.
?fMm t1fiorum ltberorum, qui eft auffi !:'opinion de Barry lip.16.c.5. tit. qu ~ bona computentttr
in legitim. num.10.o'ù il die, qu'i!Je faut tenir'precifemept à l'état àuquel le~ biens etoientlors du decés~ &. en rejetter entierement tomes les augmenrati_
ons excrinfe-c.iues , & pareillement Fachineus Controvcr/.fib.6. qui l~ confirme en la demiere edition /ib.4. c. 74•
& lib.11.. c. s.
. . ,
" -.,
.
Et le dernier Autheur qui a traité ëe.tte que!fion aveè le plùs de ttavaîLqu! dl: MerJinus en fon Traicéde legittm. apres avoir fait mus fes efforts pour combattre le texte
de la Loy Si patronum' , par lçs raifonnemens qui vîennent d' ê[re refutez. Lib. 5. tit. ·.3· •
qr~teff.7. ,&, qui fernble par la-êcre de ·contraire .avis, a. neantnoîn~ ~ce contraint for.)a
X YI if,
fin de fon difcours, qe fo reduire 1 la difünél:ion de I'accroï{femerit imrinfeque d''aveè
l'excrinfeque num.33. où il établit {a pr'emiere licpitation par 2es mots ! Limito 1. in at~g
mento extrinfeco, qut1nilo' bmti ipfa augentur, nàrn tune irfpicitùr tçrnpus 1nortis , put4 ·
q1ûa bona fuerint melio~at/ll. Ce qti'il confirme pa,r. une dec~fion de la Rote de Rome.; ·
qui c-ll: la 347.part.1. rn1111.5. qui a dedde, qu~ le legitiènaire ne participe point à l'aug• XI :X,
ment caufé par l'alluvion, .mais feulement à œlüi qui ardvç aux biens in e~dem fla""
, '"" t!1nn~ntibres. Et pufs.en la suatrieme l~mtc~t~on paifanc plus. _outn_:, il .c.!ic', ~~e tou•
tes ·f~s ,plus forces ra1fons qu il a raporcees a l.avamage du .legitimaire , n o·nc, lieq, que ;
quand ~1 . s'agit de la legitime d'un heritier greve ; qui , la veut dé traire en refiimanc
l'heredité au fi.deicomJniffaire,,:.parce que l'ayant à tÎtr.e d'heri.rier, qui dt un dro1t uqi~
verfel,& n'êcanç oblige qu'à rdl:i~uë'r Les biens fideicomrnHfaires, que 101-fque le jour
O? la co'nditi~:m en échet, il fauè confiderer 11 éçat _oii les biens fe trouvent alors , & par
ée moyen parciciper à tous les accrodfemens ou diminutions. Et c'e(l:' ce que l'ufage;: a,
confirmé en cette matiere, & dans le -Recueil des deciGons dé la R ote de Rome, que ,
cet Aotheur a ajoi1te ~ fon Traîte Je l~gitim. il en raporte une qui efl: la 4,0 . qui
confirme. & aurhorilè cette sefolmion & difl:inél:îon de l'augment int rtn fr:q'ue d'av ctc
l'exrrinfeque. Et apr~s cel~ on laif'fe à juger ,.fi le 'c on(e;il de_la Da.me de l'\ oc.:h cfo i·c a en raifon d'alleguer cet- Autheu·r & la Rote de Rome à fon avancagè. Et. il y faut, encoré
l 1. Partie.
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LEù.l TIM·E. L1v.1II. T•T. III. câ. 1. .
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· aiüfitet an a~cre Amh~ur qui dl bien plus· r~tent, & qui fans doute èHle dei:nier qui à
traicé ceccequefiion, & qui a fait dés Obfer\i'acions (ur le Traite do fideicommi:s de.Peregrinus,qui ell: Cenfalius;car fur l'article 5 6.objèrvat. 1 6 .examina.ne cerœ q uefbon traicee
par Perezrinus,, il e(l: de même femimenc; & pardculieremem qüand le foin & l'indu. il:rie de l'heritier a procure l'augrnemation excrinfoque,p.si;g.240. & i ,41. ·
.
·
~mfldela Cour
Bref, les Arrêts mêmes de la Cout confirment cecte difl:inél:ion; car corbme il5 ont
fur cem: propo- d 'd ,
. '. r
' • ;
· pro fi te flù"· . 1egm··
:.Gcion,
ec1 e, que l'augmem rntrm1eque
qm v1c.l1t par 1<;: bene fitee d u ce111s,
.
maire pour la portion qui le concern,e , ils one auffi jugé le contraire àu regard -de l'aug.Iµent extrinfeque, donc il y a deL1x prejugez dap~ le fa.c du )ieur .Marquîs de Brefüeux:
Le premier , efr celui qui foc. rendu entre les mêmes panic:s,en 1 646. poftant debome-menc de la parcicipadoti , que le Sieur Comte
Rochefort demaridoir for le prix des
biens vendus par 1.e feu Sieur MarqUis de Brdficux, par la feule raifon tiree de la Loy J.
if. ad ~eg.falcid. que le legitimaire pe pouvoir point prendr~ de parc 'aux avonrages ou
boI;lhc.ur defhericier,guÎ
augmentations qui viennent ou de J'indufide, ou du fait, Ou
de
au
cfi en e~et la raifon qui diüingue l'aagme·m extrînfeque de l'intrisfeqùe: Le fecond ,
qui,efi encore plus~xpres & plus recent, dl: un Arrêt 'rendu au raport de Monfieu·r de
Çuerin, le 2). Decembre i 65 5. enrre Efprit d' Arbonne & Laurent Barroüil, par lequd
il a été dit, que les Expc'rcs en procedant à l~ 11c.]uMacion des droits de·' lsgicime, eftimeronc les biens en létat qu'ils ecoient lors' dn dece~ du pere &. de la mere) & c'en en
effet rejer:ter ro~s les atrgme11ts exrr.infeq;ues, gue de (e tenir . precifement à l'êcat au-,
1
quel le.~ biens etoienc lors du deces; car
te moyen on
ne peuc ' avoir ·aucun egar d
1
au nouvel état où ils fe cronv'ent au 'tems prèfenc, pour l'alceracion & i~ · changem t nt
- que les cau(es excrinfeques }' peuvent avoir' causé, comme fonc)e-; repa.rations, le( défrithemeri:s,le.s ~efeél:ions,enun mm,'Couc _c equialcere & ,change l'état.& la gualiré en
laquelle. lès biens êtoienc allpara_vant & lors du decés, ainli que la Cour' a accoÛlL~mé
-~d~ le declarer & de l'obforvef.,guand un tiers po!fe'ffenr, pour conforver le bien (m lecruel un creancier agie paraél:ion hypochequaire, offre d'en payer le prix,eu -égard à Tétat auquel il étoic lcfrs de fon acquifition,& à ce gne le bien vat1r prefcncemenc. - 1 '
Cela ferc de réponfe à ce que la Damè de Rochefol't die, apres q~elques Doél:ei1rs,
que le legicimaire par~icipe à l'augment qui _procede d'une d1ùfe qui a fon ra port au
cems du pere & 'de la mere, & comme dilèilt les Doél:eurs ex ca1!fà de prtfteri,to ;·car·
cela çft vericable àu ·reg.ard de faugment intrinfe,que'~ qui· efi arrive par le bene fi ce du
tems, par la nature .& la qualité du bien feulement ~ '.Bonu in e1âern ff,a.ru rtt1t.nentlbus f
mais n~n pas quand l'ét-ac en a été alteré, ~ que ·par confequenc l'aug'menc efi e:xùinfe ..
que,& il n'en faut point rechercper d'autre preu-ve,apré$ celle que Paulus nous-.en a donnée dàns ce même cexcede la: LoY, siptJtrormm; vû que ces trois augmencarîons dont
il exclud le legicimaïre, il n'y en a pas une 'qui ne proced~ d'une caufe qui a fon ra porc
au tems de la vie du pere,ou dç:: l'affranchi, & qu~ no'n fit ex c1tuft.J de pr#etttd; car !e retour de l'Efclave a bieu fa relation à une capfe depr&:terito, & qui cornperoit à l'affrapchi devant ,fa morc,pu1iTque·'c'efi un Efcl_ave qui lui apartenOic, & qüe d'ail·leurs la Loy
vem, qu'un Efclave tiré de refclavage, ~revenu à (on maître, foit confide'ré comme ii
jar_nais il n'en a voit été éloigné jure poftltmù1,it; & pareillement l ~ilu_vion a en quel~ue
fac;on eau/am de prttterito, puifque c'ell: un accroi!femeric qui s'unît & s'î.ncorp~re au
bien CJL1Î aparcenoit au de.ffum, comtJ_1e fait auffi le droit d'accroHfemenc, gui a fa eau Je
primitive en l'heredicé,& au legs, qtiî_, a.vÇ>it .écÇ lai!fe au deffom ; ~& · l'augment donè
parle Anconius Fàoer en fon ,Code d. de"f. J.6· gui prosede d'une aélion qu-i corripecofr au
'pere,a biert encore mieux fa relation au tcms paifé,, & ca11f~m de pr.eterito .E.n un mor,la
difiinc'lion aprouvée prefque par cous ks Doéteurs.& confirmée pa"i- la ~ecifi~n de :Pau.las, feroic va~he & fans effor,s•it çn. falfo,ic ôrer.ce qui pr,qcéde d'une· caufe anceceden~e;
& qui fe raporce au tem·s de)a vie du pçre; damant q.u il efi imp?ffible que là qudHon
puHfe être agfree en aucun autre cas; car fi_ l'augment procede d'un nouve~ri droic ecbil
aprés la mort du Tefiateur,a~q'ud:il n'ayoit jamais eu ' de ' parc,comrrié feroit une acquifiiiori Ol! melior~tÏon faitè par l'het'ÎtÎer, il' feroi~ ridicule de le difpüter ~ & ,'tonfÇC]UCln•
tllemauffi de le faire de cette difiinél:ion de l'augment incrinfeque & d~ re?Ctrinfçque.
Il dl: vrai que la Dame de Rochefort a eu rec;ours aq fentimen.c dè Defpdfes elJ fon
Traité des fucceflions, gui n'ell: en effet qu_\u~ petit & foible recuëil' de·ce·qü,Ïl a trotJvé
dans les Ecrivains, & c'efi au cicre 3. de la legicime fart. 2. nitm. i.;. où il rc;:jetce cette di~
fiinc1:ion pour embraifer celle des augthems, qulf hahent caufa~ ~e pritterit9.· Mais outre que les Autheurs mêmes qu'il allegue ,· ne fonc pas dn même fenciment', & "qu'il
n'en ~ic point de raifon qui n'ait eté .refmée 'cy-d'eif4s) il en dit une gui détruit fa pro- 1
pofüi\)n; car ne pouvant pas répondre à 'l,a Loy Si p/Jtronum, il dit, qu'elle efi fondee
for ce que les loix du Digdle ne vouloienc pas ; que l'augment q~i arrivoit apr~s. le deces du pere ou du ~atron,augmen~ât la legicirt1e ~ 'jlle par ce moyen ' le cdl:aénent pût
par
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de
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J
�DE LA'. LE G I 1' I ME~ 11v. III.
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i"r t. III.
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C.H. I.
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1
êi:re rotnpu, avouant pàr ce moyen que felon le droit du Digefte, le legicimaîre. n avoit
poinc de p~rt aux iugments exc.rinfeques. Ecni lui ni aucun aucre ne fçaurott jamais
·prouver que ce droit ancien ait été abrogé par aucnnc,l.0y nouvelle; mais comm,e il _a
parlé de tomes chofes fort legeremenc & en palfanc, il seü lallfe emporter à l"objeélion,
qui a écé refotée cy-ddfos,& cirée de ce que du cems du Juri[~onfolte Paulus, le remedo
du foplementde legitime n'êcoit pas encore conllll ,qui efi: Une erreur quÎ .VlCnt d'~tf(J
1
"
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· ·
ces raifo nnemens
convaincuë. -Sur
.
.
.
\
Par Arrêt du dernier Juin 16 j 8. donné au rapqrt de Monfiet)r F •.Thomaffin,où pre!ida. ·
Monfreur le Prefide9cdu Cheine, la Cour ordonna que la rnai(on dont il ·s'ag~~oit fe- _
roit eil:imée de nunc,en et:.U gu'dle êtoit lors de la me>rt, fans comprendre les rep.\lr(l.tio.ns & augment procedam d ïcell~s, & que les Experts qui procederont à I'ellime, aurol')t égard à J.'agrandiffement, à la nG>uvelle ruë~ <\',la confhuélion de la porte & dn pont
for .la ri:viere clu .Rhône, par ordre & aux dé-pens de la ville d'Arles: La terré du plan
du Bourg fera efümée de tune, comme de bois de' faule, & de la contenance de 2 3. fecoi1·ées taht feulement, & de nunc fur la même concenapce,& comme terre labourable : La
J?ame,de la Croix fut debomée de la demande de fi~ fecoirees d'augment a1~ivé ~la.di
te terre,& proc~dé du qillot fait par les acquereurs , les prés de '8eauvieu efiimez tl.e
, nunc, en l'état qu'ils fe crquvem, & fera deduit de la contenance d'iCe1,1x la part ~& por=tion competanc à !'Entrepreneur du deffechernent des marets d'Arles ; Et l'on àuraégard
atix accidens qui pourroient arriver audit deffechement, le mas du Mulèlat fera efüm~
de nrmc· en· r eEat qu'il e!1 de prefent , fans que les 8 5. fecoirées ; 37. dextres de terre , & .
les 14. fetoii-ées 7 ~· dextres, plantez ,en boii, & vendus par Loüis de G rolee à François
Con!hi.p_tin, par aéle du 2.4· Novembre 16 2 3. & emportez par la riviere dd R hône 1 puHfent faire fonds & être confiderez , tant en c:;(U.me de iunr; que'de n1mc : Ordonn~
µeanmoins que cout ce qui a écé donné ou paye par ledit Confi:antin pou r leclit acha:pt,
fera fon_ds & entrera dans leCdices deux efi:imes, comme fobrogé aux ·s5. fecoirées ,d'trne
p<i.rt, & . I 4· fecoirées; d '.autre, emportées .par lé,!. riv~ere du Rhône : La piece dite de LargeJI.as, limée èn Crau! fera efrimée de -nunc ·, ·comme terre propre à :.irrofer , deduà:ion
faire de la taxe qu ~ ladite ierre doit pour la jouyifance dudic arr<imfage , ~c. Voyez la
'
·
dccifi.o n 86. d~Monfieur de S. Jean.
.
....
'
.
y
r
C H A P I T R E 1 J.
.
Si le{ fruits de la l~gitime adj~gée par inojftciojite , font fl,Ûs depuis le decés du
·
p~re ; ot~ depuis la . der~ande faite , ·contre Les tiers poflejfcurs
"
\
'
des biens.
/
'
~
S 0 MM A IR E.
d~s ·teflamens inoffecieùx.
jour font dûs les fruits de la legi5. Si le retranchement des. dots , jufques ~
, time 11djy,gée par ~nofjicioflté. . .
l11 concurrence de l;r, legitime ', efl adjugé
2. §i ln legitime &onftfle en fonrf.s & en
.' ·
_
·
. fruits.
"'vec ln_rejlitutirm des fr11its depuis te de·- .
_ _
cés du pere.
3. Si les frnits [ont un accejfotre ou une par-__ ' 6. · Si les tiers po(fejfeurs ne font .cond1imnez
. tie integr1t-le.de la legitime.
;,, la reflitution des fruits que depuis t1J d~4. Si la qrurelle ou complainte àes donR-'
mimde.
tions 'inofjicieufes , efl fembl11oble ;,, ·celte
1. r De' que1
. en -la Arrêt d~~pointéj
'On ~ demanqe èn l'Audiencc·d~ l~ grand Cha~br,e, du_.16. Novembre. 1641_
cau(e de Pommette:: de Tharafcon, contre Pomme.t fon frere, fi ladite Pommette du i6. Novem 1
la
t6 .ft., fu rles
bre
i
r · a1 ion
· .1 neu f m1'l l.ivres, calte
· fce 1a donauonvue
· -fli c1eu
r · dec1arer ipo
qucftion
.ayant deman de d e ca1re
51
frere par leur. per.e commun' & pour laquelle fomme le frere a voie e~e colloqué fur les f'.uic.s d~ la lcgia?1~~~e,_par
fur ledit bien, ·avec les :1111mffie
de fa lee:itime
•biens
c1omc, iont
0
u
•
. du pere, elle 1devoit avoir· adjudication
dtî s depuis le
·
·
firUlts, depuis le deces du pere , ou depuis la demande ?
L'on difoic pour Pommette, qui_êtoit apella\ltC de la Sentence ~arbitrale , qui ne les decéds du pere1 •
l l ou epu is a
Il.
•
.
,. , " •
. de, ("'\
• a d.JUg~z què d epms• la d eman
~e c eco1c mie maxime conuante , qu'e a _e -: demande faire
avott
gitime confiîl:oit en fonds & en fruits , fuivant les' amoritez de Merlin us Lib. 5. tit. 3. con.c ~ les dm
poflcucurs des
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'J_tM! (l • 11. num. 35· & ainü que es rutcs n eto1enc po1nc un acceuoire e .a eglClrue, biens Jcgitimaimais une .partie incegrale , èn forte que- fi un pere legue à fon fils un fonds en pro prie. rcs . ·
té, fa.ns fruits pour legitime , quoique la proprieté furpalfe de beaucopp la valeur de fa Moye~:·de 1·alegicime' ce legs n'e.11: p~s bon, comm~ auffi s'il lui leguoir un ufufruit immen(e', parce pcllante ,
que la legitime confül:e en fonds & en fruits, Merlinus l1~. 3. tit,. 2. quit'{l. 7• num; 11 .
La r.a ifon dl:, damant que la. legitime e.11: une portion hcredita.ire , pour laquelle on
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DE 'LA 'LEGITIME. I:.1v. lll . . T1~· ·· III.. ÇH. II.
irr. · peut fe mettre en poffeliion; Et tout de même · que le pere durant fa vie efl: oblizé de
nourrir fon fils, de même fon hericag!= ;tpres fa,more le doit eQtretenir, & c'dl: par cette::
.,
..
·
raifon que la legitime tienx lieu d'alimens.
I y,
Secondement, c'dl: une autre maxime, q,ue la qu~relJe des donations .inofficieufes,
dt femblable à celle des teframens inofficieux, l.4. c. de' inojficiof donatio. & aucres ; , ~
par confequent, comme en la querelle des t~framebcs inofficieux la re.(tic,ucion de l'peri.
cage vient depuis lè jour du-decÇs, anffi en celle d.es donations inofficieufes la rdHm,
,
den doit venir depuis le jour du decés.
y.
. En troifiéme· lieµ, , guand un tiers dl: cJnvenu par a&ion hypothequaire par uu
crèancier, ce ,crea,ncier ne demande p~s feulement à cè tiers fur le bien · hypochequé
1
I.e capital de là dette, mais en core wus,les incerêcs,& encore fi le fonds n'efr pas. foffi_
fane pour [on payement, ce tiers poife1feur ell condamné à la refücucion des fruics,auffi
les Arrêts de la Cour Ont ordonné le rècranchemenc des dpts jrifques à la concurren.:.
ce de la legitime, avec rdl:icution des fruits depuis . le deces du pere, témoin l' Arrêt
du 7. Mars 16.z.6. entre les Mercadie~s, & celui du 7. Juin 16 )6. encre les Damoifelles
.
,
de Jard y.
.
c~nfhntes avoienc
comm~
maximes
ces
gae
Pornmet,
pour
difoit
l'on
contraire
Au
Raifo:s:~frrailes tiers pofcobtre
m de l'imim6. lieu contre les heritiers de celui qui' doit la legicime , mais non pas
fef!'eurs, qui ne doivent jamais ~~re cond~n]lez, à la rdl:it~1~ion des fruits? qù~ depu~s
le 3our de la demande • parce qu ils fot1t poueifeu ~s avec mre & bonne fo1, le donataire particulier ne pouvant être confideré qüe comme LV1 i:iers poffeifem'. En effec,la que!Hon avoir eré jugee de la forte '- par Arrêt du dernier Juin 16'.• 4. entre Loüis ,Deimin
1
& Pons,Barreme, & autres, les Arrêt~l!egtie~ au contraire êrans peu confiderables, vû
'
. ,.
·
· '
e:.1ue la que!l:ion ne fut pas concefl:ée.
La Cam y voulut pltuamplernen:t deliberer; ~laidans du Pèrier pour Pomm~tte, &
Courtes au contraire.
\
C H A1 P I T R E
l I 1.
Si la lrgitime cJl dûëfur lù biens du pere, quoique confifquez,. '
S 0 MM AIRE.
1.
Si les .enfans peuvent pre~endre /11 ./egiti-.
fifqtte'{pottr crime de leze.Majeflé,
me for les biêns du pere , conftfquez, jour 3. Si lors que les bi&ns du pere font conftfquez
falonie.
:.. Pou.rquoi les filles & non les mâles', · ont 1
droit de tegitime ft"'r les biens du pere, co'n1
• d·
Auec u i:z..
Juin 166i. qui a
r
pour n.'utre crime ' les ertf1ms J prennent
droit de legitimè.
aliener leurs biens au pré1"udice de leurs enfans, qui ne
QUoique 1-es peres pui!lènt
,
pettvent pretendrc leur Icgitime-fm les biens alie~ez , ne:immoins la ·guefüon s'e}~~:·0;~rc ~erso~~-- tant ~re[enrée · en la_cau~e, gt~i fut :ap~rtée par Mon~eur Je Confeiil~r de Gueri?: le
de Ieg;irime rui: i.1. Jmn 16 62. encre le Sleur d Emenc Sieur de Sallegnffon , conc,r e Pierre f;,c. ·Amome
les bienfi~u p.e· Miripds, fean Pafchal & autres, accufez de crime de felonie & d'a!faliinac, çorpmis en
;:~r,~r~mdud~ la perfonne du Sieur dé Sallegriffon fon pere, fi les biens du pere êrans confifquez en
feloni? env(l{s faveur du Seigneur, pour le crime de felonie, Id enfans du condamné devoic:m avoir
·
•
r.
• •
I.
l
fon Se111ncur.
.
,
.
eur •eg1ume .1ùr lCCllX f
m
Par Arrêt dudit jour 12. Juin 166 2'. lefdits accu fez furent condamnez à la roüe, &
autres peines, & les biens confifquez en fave't1r du Sieur de Sallegriffon, pri, par. pref~
rence fur les qiens'confifquei huic ~ens livres d'amande envers le Roy & œu\fres pies~
1
·
_ J
'
& les legitimes des enfan'.s des.condamnez •. · . .
La'·raifon de l'ArrÇc peut avoirc.~t~ fondee fur J_e §. 3., de.la'Loy f?._..uifquis-, c, n,c/, leg.
li.
Juliam 114.aJeflat. foivanc lçquèl les Ert1pereurs Arcadiu.~ & Honorius ont refervé fur k$
biens de la mere-confifquez pour crime de le~e- Maje{le;la legidme au~ filles po'ur leur
fervir d';a linwnnµediocres; ce qu'ils ·n 'om· pas accordé aux enfans mâles ; Et comme
cette Loy n'a été faite q,ue contre le crime de Jeze-Niajefré, elle ne fe peut ét~ndre · aux
autres crimes, qui ne font pas fi anotes ·, & pour ce fujet l.a Cour par cet Arrêt adjuge~
aux enfans des condamnez leur legitime, for les bic:ns du pere,pour 1leur tenir lieu d'aU~1ens, Mafuer obferve en fa Praciqne au titre de pœrns, num. 3 8. pag. 340. in antiquù,.gu.e
II r.
fa Ieeirime dt dûë aux enfans for les biens du pere confifquez, excepté au crime de
leze-Majefré, & cice la Loy 7Jiv1u, §.in portionibus,jf de hon. dtimnator. l. fifinitn, §.Ji
"'ec1igalibus,jf. de a;r.mno inféél'. & JJinus ,& Cimes.
1
�'
---
1
. DE LA LE·G I Tl ME. Lur·. lll. Ti T• III. Ca..IV.
CHAPIT. R E
IV.
Si la legitime dûe aux al(;en'dans peut être confornmee en fruits
1
")"
,
.
l
A
ne e pou"Vq,nt etre.
('
'
~ celle des deflcndanJ
. ·
S 0 MM A 1 .R E•
.2: Si la le'gitime
des afcr:ndans far le.s biens
d~fi!s, pfN_t être corjfommét: en frttits.
2.
'
Si &el/~ _des en(tms ~u p1;emie~ degré le
L
'
l
pe,ut {tre. .
-
· · .
11fcendtins
corps hereditnires, comme n1'x enfans.
3. Si ta legitime. efl dûë
au>è
. .
tn
·
\
A quefi:ion le pre(enta en 1660. encre Eftienne Lava.bre donataii:e d'Amo·lne'Ro.-.
. land, & Jeanne Roland heridere de Simon Roland pere d' Amoine, fi la legidŒe
clCië au pere i.Ur les biens de fon fils, pou voit être confomrnee en fruits, p1)ifque celle des
defcendans au premier degte ne le peut êcre?
·
·,
\
·
.
L'on difoit pour Efi:ienne Lavabre,que par la L6y Papinianru, §. undefi quis,jf.de inof- ·
t~ ·.
· • d"ue·· aux a1cen
r
dans {iur 1es b"'
d e 1eurs emans
c
d e1cen
r.
da.os.peut natairc.
Moyens, du ,ifo,.
1
c.
a
eg1ume
1
1ens
&
.
autres
fi
. êcr~ confommce en fruits~ laquelle .Loy n'a ~~e corrip e par la Loy l]ubernus , C.a~ Tre- ~ ·
bel/i;i-/i. que pour les enfans du premier degre, comrµe remarquent les Doc1:ems & Inter11,
preces fur· la mêQ:le Loy, qui fon'c remarquez pa~ ·Éarr·y au TraiLé des foccefüonls fi.v. 16.
ttt.7.num.4·. 0Lt il dii:, que c'efl: la-commune opinion, & ajoûce ces_ parole~ rem:i.rquables t
/
A_ qua clive ne recedas in confùtendo 'Vel judirnndo: ce qui efl: ~affi t::onfümé par Mornac
for la Loy Si qteando §. ftn.C. de i'{Joffe.ciofo teffn-m. où. il dit auffi,que cette op,î nidn efl:'communement reç&ë, & que la Loy du D ,igefl:e .n'a éc6 corrizée qüe pour les en fans du premiçr degré, & rapor~è l' A.rrêt gc:neral qui a ecé rendu par la Çour' n'y ayant que le feul
Parlement dç: Tho:uloufe qui fuive l'opinion contraire, comme remarque Ferrerius fur la.
quellio11478 .\ de Guy Pape, laquelle fe,.crouve condamnee par touces les Compagnies
fouveraines, Merlinus foie la même·opinion ti11.3. ti!.2. qu.eft. j ,• num. 3 6.
Au con,traire l'on difoic pour Jeanne ~oland ; que la legicime des defcendaqs n'êcoic
. t l r.
' · poi~t conf~m~ée en ~ruit~> & de fait Pe~eg.rinus de_ ji~àcom. A~t. 4_9 : mm;. 4 ~ 9• aprés cr~~.~~od~ 1~~~:
avoir exan11ne la.quefi:1on m utramq11e partem, & allegue toue ce ·qm fc ,peut dire, lare- riticr.
fout èn difant, .q ue.fruflus mm imput11111t1'/ ; Ferrerius fur la quefi:ion 48 7.'de yuy Papt!,
' & Maynard liv. 5. chap. 47. rep~ouvenc cette opinion, & difem gue le Parlement de
Thouloufe a donné un Arrêt c.oncre. icelle, _& 'ils alleguent des raifons tr'es percineores,
pour faire voir que comme.in defcenàentibus legttim.a debetur in torporibus hereditariis, &,
non en ufufrnic; il en doit être de rhème en la legidme des afcendans par la regle des
correlatifs. Mais la quefi:icm de_m eura indecifo.
'
C H A P .1 T R E
V.
Si la legitime .pertt ftre quittée par le .pere fur les biens defan fils, ~u préjtJd)cè
de fes creancie,rs.
.•
SOMMAIRE
.
. ·'
'
'
Si 11f'J. àebiteuf cft cenfé fr11uàer [es crean- 5• .'s'il y /f, quelq11e ArreJf q"i VJd'ptgt ti#X
&iers, ·quand ·it ne veut pas Acquerir cé
· weanciers du pere·· la legitime, ou La /uc.- ·
. .qr/# pouvait , ou fe1'Lement q111u1d il :ilie-.
cejfion des bi§ns de for1 enfant comre fan
ne .ce qu'il n. dlj11 acquû. . .
gré.
.
2. S'il eft permis ·au t!,èbiietir de repudier
6. Si les &reif,nciers du fils ln peuvent de ...
. urz.e her,edit é. 11u p'réjudiçe de: fes croin- · mander , & quelle dijfcrence it y " n, faire
'· ci'ersl
·
"jùrce füjet.
j. Si 4ux pa'is Coûtumiers les Loix Roml!'i- 7· · R'lflifon tirée de t'h;potheque generale ,
· nes font conjiderles .. comme decifions ? ou
que/es creanciers ont fur toUJ les biens pre ~
com1!1'e fi,mpl'e.s rilifons.
:
fins & à venir , refutée p11-r te defaut
4. Si le Parlement de Paris Ji.jugé e'f} pn'is
d'acceptation du 'droit de tegiliY(Je, ou del~
Coûtumier, que l11 legitime pourvoit êtrei
faccejfion.
demtmdée par les &rennciers des en/ans, 8. Si 'U"f debiteur peut être contra,-int d'ac·
for ~es .biens du pere , nDnobjl11-nt leur re.:. I cepter une htredilé 011 u~e tegittme.
1.
n<me1nt1m.
~
\
X iij
�. ~·
•
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s·u f
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.
'
DE tA LEGIT1,ME. -t1v. III. T1T.llI. Ca. V.
·1e 19. M.,ay.
. r.
' de R oque1ance,
1 ,
/
Il.
Il.
ieur
all raport de' Mon G
pre1encee
qm.. s, eu:
r a qllen10n
j~gé,qu~ la kgi- . r 6 5 L. en la c~ufe d' Anco~ne Begou contre Claude Marci9' de la Ville d' Ariès , fi les
for les-biens delailfez par le fils
un;céne peut, êm creanc.iers d'un pere pouvoienc demander la legirime
._,
1 quirt c par c perc fi)[ le bien de. c0ntre le gré du pere,qui ne le. peut pas ·demander,& qui a co~i.fen~i exprdfement à .u ne
f~n fil s ~u p réju· donation à lui faite des fruits fa vie durant f
d o· • R · • 1· r.J·
•
I
r. .
•
•
,
d1c e de lescrcanLon d1foit contre les creaoc1ers, que nnvant es maxime$ u ro1t omam e1u1ts
tiers.
1·
de
creanciers ne peuvent demander la leBicime du pere, ou le fuplémenc fur les biens
1
r
'
}Moy ens ~o. ncrc r
voir,
sa
apre
Juri1confoites
les
,car
de1na11Jer
pas
peu~
la
ne
qui
10n fils,contre le gré du pere
es manc1crs.
ecabli cette maxime generale, que le _debireur n'efl: pas cenfe, frauder'fes crea'ncié~s.
quand il ne ·vem pas acquerir ce qu'il pourroic acquerir, mais_feulement. quand il aliei1e
l I~
ce qu il a déja acquis , l. quoà ar1tem 6. f. de his qu,e in fraud.creditor. & .l.nemo,Jf. pro focia:
Ils one ;iuŒ decidé en termes exprés ·que ce n'e!l: pas frauder les· creanciers_, que de Qe
vouloir pas accepter une heredité, ou tdl:ame.ncaire ou ab in1eft11t, & qu'il dl: permis au
debiceur de la repudier au préjudice de fes ~rea~ciers, d. l.6.§.1. & 3. foivant cette regle de la-Lo y 11ltenM.1 ~ jf.de verbor .fignif. -f!...ui occajione .acq11irendi non utitur, no11 intelli'."
gitur ntienare, veluti qui h.creditMem omittit, aut non 11-mpleEfttur. .
Sans qu'on puiife trouver en mut le Droit,ni ancien pi nouveau" aucun texte qui rende cette qudl:ion fofrepti~le ·de diîpme ni douceufo; Et dans les pays co(1cmniers cette
maxime êéoic oblervée anciennement~ . & ,dn tems de Ma~tre Charles du Molin, puis
q,u'ïl la fuit en. fon Commentaire fur lçs Cou!l:.de Paris,ii.t.i.des ftefs,glof.3.num~13.ce qui
ell ,confirmé par Rebuffe fur la Loy Alienationis de vèrbor.fignific :fol.148. ott il montre ,,
que la CoÎ'lmme de ce Royaume, par laqu.elle le mort faific le vif, ne fait point d'obfl:,ade ~cette maxime de ·Droit,parce queJa Cdticume gui'dic, que le mort fa iji.t le vif, ,c oncient cette tacite condition, fi l'herider , veuc accepterJ'her_e dice; Il efl: vrai que comme
Il I .
, dans les paï.s colicumiers les Loix Romainc::s ne font c:onfidetees que c6m~e de fimpl~~
.raifoù s,& non pas comme des decifions,ainfi qu'a obfervé Brodeau für M.-·Loliec· ir;, litt.
I 'f,
R,nurr,1. 1. Lç:s Arrêts du Parlement dè Paris ont p~ffé parddfos cette fufifprudence , &
one declaré que la legitime pou-voie ~tre demandé.e par les creanciers des en fans, · nonobfranc leur defüte·m ent ou renonciation; mais omre que·ce~ Arré.es ne d~ivent pas pre-'
valoir à la decili@n expre!fe de la Loy, dans les Provinces où'elle a une pleine & àbfolu-ë
:iurhorité, & où elle ferc d_e decifion & non pas ~e fimple ràifon, comme ~n Provence
v.
où le Droit écrie dl: reçû; Il faut d'ailleurs confiâerer, que nul des Arr~cs rap0rtez par
les Praticiens Françoi~, i1'e!l: ime·rvenu en ,la -quefl:ion d'une legitime ou d'up.e fucceffion échClë au pere ou à la mere, mais feulement à celle _des legièimes ou focce'ffions Gchfi ës aux enfans,ou bien aux collateraux, qu'i efl: le cas de.ç. Arrêts raponez par Mém lieur
Loüet & Br9deau en la lettre L,,num.1. & en fa lettre R,num,1,,.& 10:& par M. Montholon .
chap. 5 5'. M. Maynar9.. tiv.4.ch.4p.j4. R"oben, & gene.ralement tous les autres, fans en ex_
cepter un feul :
' V I.
Et aq contraire M.Brodeau fur la lettre L,num. 1. die qu'il en ell: amrement en fa foccdiion ou la legitime dû~ ·aux afcenélans,par cc:cte raifon fenfible, qu'il efl: vrai-fembfa ble,comme die Mon lieur Loüet en la lettre "R,,num. 19.que les Freanciers co.ncraél~m avec
les en fans, for l'efperance certaine qu'ils ont de la fucceffion ou de la legitim"e aux biens
de leur pere & de leur mere qui leur ell: dûë naturellement,& qui e'fl:,cqrnr,ne dit cet Auteu_r, le fondement des -Arr~ts dud~t Parleme,nt de Paris; mais il n'ell P!:l.S vrai-femblable, qµe le~ àea.nciers fe 'foient fondez fur refperàn& ',fun droië qtii ne peut-arriver
que! par un actident contraire aux lobe d.e la nature, & tr.erbato mort11litntis·or-dine, ~tant
impoŒble d"e fe perfuader qu'un creanc;ier fonge en c0ncraéfa..nt avec un perc~'Cïu'.il foc~
.
,
cedera un jour à' fon en fane.
V l 1.
Er on ne peut pas fe perfuader fur ce que I'hypotheque generale comprend tous les
droits à venir auffi-bien que les prefens i-car les legitimes qui font comme une part}~. des
focceffions, ne font pas des droits acquis actx debiceurs, avant qu'. ils foient acceptez, 8'
Cette hyp6theque gene1·ale 'ne peut comprendre un droit qui dépend abfoluÎnenc qe la
-Vl 11.
volonté du debiceur qui ne peu ~jamais être contraint d'accepter cette heredité, ou la le:.
gitime,comme le tient en termes exp.liés Peregrinus au Traité de ftdeicom. art ..130. où il
. finit la quefiion par ces mots,Nei; quidqruim r'ejèrP quod j11rn- & nomjna veni1int in h)pothect'.
-Arrêc du P:ttlc- generali,nam id verum eft in juribus incommutabiliter qu.efitis. Et Vincentius de Franchis
ment de Pari s, en rapone un Jugement duif JOI· c'e!l: ainfi que le m~me Parlement de Paris l'a juge
1
~:;anl~i~~~l d.:sn par l' Arrêt folemnel, raporté par Mornac fur la Loy Nam etfi p1irentib11s 1 ~.in fin.·if. de
pm fo cnc cle- inojficiofo teflam. où il dit qu'aprés une tres-grande connoilfançe de caufe·, & confu!tis
~~~t;'Lde ";~~~ci- ~ mnibus clajfibus, les creanciers furent deboutez d'un dr.oit de legi~ime qu'~ls. voùlOienc
n~e que l e ~1 r ~e- demander for les biens du fils de leur dehiteur: Et il y ajolite ces mots remarquables,
avec quelle circonfipeébon le Jug:emenc foc rendu, Nec ·unq111im major
bircu~ avl_on a qui rémoil!nenr
._,
pren ore u r 1es
bicn, ·dc: fon fils. ulia fi1it rn1if11 çognitifJ & dijferMtifl : Il efl: vrai que la Cour re1;1dit: un fog: ment çunArrêt du 1,.
May
16 p. . qui a
0
~
.'
�CH.I~
. , .1t7
. ... ,..
traire, en faveur du S ~eur ~aronde Cauvec, Confeiller a'u Parldnenc; cr~,anci~r deBer~ v~:~~~ ,:~:d!é~
nard Muuo, .par Arrec dl:l 4. Fevper 1627. mats ce Jugement feL1l & unique rncervenu Parhmcnt d' Aii:; .
contr-e un Marchand G enoi ,, en faveur dudit ~ieur Baron Conldller, & donr on ne (p it qui. 3.di··.gq .1.a . .
•
·c
.
l .
. ..
,. . . p I 1 ~ g 1 r 1 m ~ dt'tc :ui
pas 1es cucon fr'ances &:; mot1r:
> ,ne pem pas
preva ou a, l a L. oy,
ni aux Arrets d~ ." ar e:.. pe re fu r b biet\s
mens oà .ja Loy Romaine n'dl: pas obfervée. Mourgues cr ai te encore .èette qudHon for de fo n fils.
le Sracut de Provenc.e pag. 11 o. & feqq.
,
· .
..
No.~1obfiant ces raifons'Ja Cour par fort A:rr'êt, du 19. Ma y 16 p .. ad jugea la legidmé
aux créanci ers du pere~
·.
·
. '
.
. .
,
, .. . ..
Depµis le tem~ de cet Arr~t I~ Cour en ·a rendu un aùcre cdntraire , l.~ d~rni er J~irj ni~;~:'i 11d 1 ~ 61:~"
1
1664. au raport de MonGeur Gaillard, en la CP.ambre <le la Tournelle, qm a 1uze qu .L~n qui a jugé,q~· ui\
pere a vo_ic pil confen tir au rnré1· udice de fes peanciers , à une donation faite à caufe d.é pmr 3v.oit pi\
'
comen tl[ • au
moré, par'fa fille en faveur de fes en.fans~
prn)uJ icc de Cc~
...
bE tA LEGITIME•. l1v.i1t ti r . IV.
.
C
B
A
P I T· R E
eft c'reancier hypothequaîr~,
Si le legitimaire
VL
SOMMAI
Si . le fils a hypotht:q#e f~r let biens d.··e·fan
pere pour fan droit die legitime.
l.o .f2.uelte dijference il j
a, entre l'a dè._
.
•
~
!
}
•
pa r fa fille en ft~
pe~e-..
·
.,
RE.
mande de ta leg/time e'ntiere ~ & ce/te
diU friplément , .pot~r tf!Jporheque de ·, é
dro i t~
,
\;
.
. cr e an~i e r's , à un~
don anon fai te i
caufe de morn
& s'il pe~t agir par droit d'offrir contr~ ;::~~ de Ces en· ~ ·
. - le tiers colloqué jur Ü.r biens defon
1.
'
•
'
\
•
1
..
ür la qttefiion qui fut agitté en I~ Grand' Çhambre, ie 16• tDecdribrè 1659~ en là o~~:1~ê~r~ 1 ~~;; . ..
caufe qui f.ut rapor't ee par MonGeur de Guerin, entre Ma1rre François Aicàrd,Avo- qui_ ~ iu~é, quc le ·
rr d
JI
Balt h aiar
r.
Alb
. . aum
Ir A "
( en
. qua 1·1çe ae ma- peur
legltll1l 3 HC ne
cat en .1a c'our, d erren
eur, &·. M aure
. ·~n,
. · vocat,
a1?;ir par
ri de Damoifellç Marguerite Garcfn, fille & heridete d'A.lphdnfe & de Da~1C?ifelle d ro it d'.o~rir >
FJ::ançoife de Ferap.pn:e, fille & !egidmaire de Balthâfar, d~m~ndeur; pour fçavoir fi le ;~~16~~6 t1
.fils creancier de fa l~ÎtÎme fur les biens .de: fon pere, pouvoÎt agir par droit d'offrir cori- Ulens de fon pe;.
1
tre ùn. crean-der colloqué for Jes biens de la fucceffion ? .
.
• •
~
re.
La Cour par Atrêt dudit j<;mr,aprés partage fai( en la Chambre de la Tdurnelle ; tk~
bou~a Ma~cre Albert 4e fa Requèrede droit .d'offrir • . ,V · .
.
·.
• '
t'Arrét fondé fur ce que l'aél:Îon du droit d'offrir,qlie là Loy cortlidere cohime urie'
fuite d'h ypotheque,ne col.11 pece q(au creander hypothequaire, & que la· ~oy rie don- .
ne point d'hypochequ'e au fils pour fa legidme fur 1e5 biens de fon ,pere., mais,feulemen t
une !impie aél:ion per condit!ionem ex lege, làquelle comme pure perfonnelle ne pelle
point .produire d'hypotheque> ainfi qu'ont r~marqué Gralrûs in§. legitima;quût. ·1 4. Peregrinus de ftdeicomm. art. 36. num. 1"1=9· Medinüs ?ib.5. tit. 4.1qtuft . i. num.6. & deèif. 30.
"''~· ·~· ~ pa~ticuli:rement Barry en fon Traité des fm:ce~.ons lib. : 6'. tit. 13 •. nu.~~ 1 ~
&. 2. ou il fait la d1fterence entre la demande de la legmme enu~re prerendue par
le fils; lor(que {e pere efi decedé 11b.i111ejlat, qui êcoic le cas doné il s'agilf?Ît , & ccllê
du fimple fuplellic:nt, lorfque le .legs contequ au tefianiehc dd pere, n'arrive pa:s à là
legidme du fils,&. (ofttienc refolutivement qu'au pr<?mier cas le fils n'ayant qu'u.ne fimple adîon 'ondi&1io-!ie ex /cge, il n'a pareille121ent point d'hypochequc for les biens dè
fon perc.
,
'·
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S
1
1
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TIT 'R E
• 1
Deif Legs faits aux Conc~binei&
C .H A P 1 T il E P R E M 1 È
Îl;
Si l'heritier tef/amentaire d~n Pr~tre pet# op~fer à une femme
de concubinage du Teftateur, pour lui fûre perdre lé legs ,
doit ;être rcç4ë 'par .témdins.
fa
&
legat~lre le
fait
fi la preu"Pt
SpMMAIRE.
j,
Si /14 Ji;1111tton f~itè
nulle.
.i. • .
Si J11
1111x
bât1irds eft 1 fa _fttle ; ejl
.
Jo1ustioti f•ite ~ l11 concubine e/;" ~
.bonné
6: v_iûable. ·': .
.
,
preuve par- temoins de ptJit!a~dtfe
@' de concubmage ; peu;. être. reçût' .4
j· St /;11
'
.1
�,..
168 DES LEGS FAITS AUX C .ONCUB. Liv tV. Td.. IV: êH 1.
t
fins ci'Viles , 'fotftr faire perdre les t/.ona- 7• Si le, fils peut.par .ac1ion ci71ile' .nJlegÎur
la t11rpitude , d'e' fn, 'l!"ere , quand elle i11i
tions ou legs ff4itS PM le Tejfoteur. .
jifpofe
un .part. , . /
.,..si elle doit être re! lië quand il y .a notor.iet é.
J. Si t'heritier qut àccufe l'e TejiMe11r &. 8.. Si t'r.efufruit des · biens legul ~ l,,,, f cmfa memoire, efl in.digne de fo,ri herit,age. '
6. Si l'h.eritier ejl tenu ,des faits d" Tefiateur.
me-p11r jrm mari durant
par la pmtlardife. _ '"'
fa
vi4uité, ftntt'
Il~+~~- .~ N _l'anné~- 1640. Merrire B(:no~t Ik~eficié enyEgli[e m:jour de Màr;fe'ille , fi~
Février
qui a jugé, que
l'herici·e.r ce~a-
fan dermer telhtnenc, par lequel il legua a Marguerue Trumel .1. pour ks
•
·bons & agreables fervices reçüs d'elle , cous fes meu~les , & une fier;mG promenraue d un
•
11.•
,
•
& • 11.·
r
h entier
• • i'F>'1erre Beno1t
/\ d'A•ix / 1-eque l prePrêtre peu.r .opo- pnete . eHH~eç cmq ~ens ecus,
mn1tu~ ion
fer la turpaude fema Requete au L1emenant de Marfe1lle, remontra: que Meffire Benou: fon . oncle
;~u:r~~~eure,r- avoic entretenu depuis fon jeune age Catherine Vian mere de ladite T Çmr;i.el , avec
drele legs tait :daquelle il avoic toiljours vécu fcandaleufemenc , que d'elle il a voit eu ladite Trufa ' 00d'.u bine • mel , laquelle il auroit mariée & entretenuë comme fa fille, l'ayant · en partie doquan i 1y a no. , &
A.
Il ' r_ •
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torieré du fair. tee ,
-t0UJOUrs ape ee 1a nieèe '· & e le JOn one e, me me par Lçttres ; q.ue dans ion
, Le .mêérùe A;.- livre de compte il au-raie: remarqué Je jot1r de fa naiifance , & deri1anda qu'elle füt deret a 1ug ' qu il J ' • d •
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de v,eri
, •fi er. qu 'avant )a na1uance
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de 1ad•Jtene peuc opofer le c aree m 1gne e recev01r _e e.gs, ornant
~aie de bac~rdife Tmmel , le mari de Catherine Vian a voiç demeuré abfem d' die durant trois ans. En
a la feo- aca1re
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âgée <ie"'30 , ans, aqy~ e muance e ieuc~nanc ayanc ~nne e1~renc.e: 1 q,u avant raire ro1c,Beno1t v_em..
. & ?ée :ous le
.fierou cette. ab(ence conunuell~) Benoit ayanc mteqette apel de la Semence à. la Cour,
voile d un ma- enfemble ladite ~rnmel.
.
.
·
riage.
1.
.L'on'' difoic pour .Beno1t, que fuivant la rna:xime conftan~e du Palais, il n;êtoit pas
permis à,_un Prêtre de faire~des donâtions ou des legs à fes enfans ~~tards. , qu il faudrnit
qtie ce flh par forniç d'alimens, foivam la decifion 67. de.Monfieur de S. Jean, & J3rodeau for Moiifi;eur Loüec in lttt. D, num. j . Oll il traite aq]plement la quefüon, & ra parte des Arrêts du Parlement d~Paris,. lfouguier efl: de ce fc;:ncimenc .in lttt. B, n11m. 1. ~·
Il.
ainfi
.:Yrumelle·êtanc la bâtarde de Meffite Beno1c, le leg~ êtoit .nul ,'& quand elle ne Te._
(
III.
roit pas b~carde,.· c' êcoit un~ autre maxime qu'il n'.el1:oit pas permis de donqer à fa concubine, ni à la fil1e de fa concubine1 , fuivant les authorîcez raporrées par Brodeau for
Monfieur Loüet ir> litt. 'D, n~m.43. cela écant, cette difpo'fition ne pouy6it pas fqbfiller,
offrant de ver~fier l~s faics énoncez ~dans fa Req~ête- qu'on ne lui -pouyoic ,pas- refofer ,,
1\iiv·ant l'authori~é d~ Loüet 'in litt;7J, num.43.
·
' · ' ·
'
Au contraire l'on ' difoic '. pour-Trmµelle .; que Berio~t ·écoit non-recevable .en cette
p6urfuite, attendu qu'il êtoit hèritiçr de Me_ffire Be_no1c, & que l'hericier tene'tur prûfare fa111fm defi1nlt?; .& qu'il' ne peut p~r Çxception all'eguer la ~i.Jrpimde de fol:i•Tefl:aceur,
IV.
pour faire perdre le legs par lui fait à fa cbncubineluivant la def 1. de Faber _ç.de iu 'qu1b.
ut indtgn. que larfquc par les Ai~rêts citez par Loüq,in litt. D,n'um. 4j. la· preuve pai- té';.
moins de femblables faits a eté reçilë,c'êtbit qu'il y· avoie quelque notoriete de la palllir
dife du tdTacem:,qu'êtant ~gée d;è 44.ans;& i:ee fous lè.vtlile ~'un mariage/a qualité i1e
· poilvoii: être concel1:ée, parce que'fuîvant la difpofitiàn du- Dyoic Je füs efl: cëlui-Jà quem
nupti~ dernônjfr;ï,nt, Codon el fon mari & .Catherine V îan fa mere, s' êtans joipcs en la
1
caufe & adhcré à fes conclulions. '
· , ,,
.-.
·
· ,,
v.
Comme auffi Maître Martin Mededh mari de Beno1te nièce du · Tef1:ateur & fœur
de l'hedder, fut joînt pour faire declarerc Beno~t indigne de cerce fucœflion , ~ttendtt
qu'il poUrfuivoit avec trop qe foandale la mernoir'e de fon oncle & de fon bienfaéleur,
fur le fondément du ticre de his qu~ ut indign~ hir-red. aùferunt. difant L1u'elle lui d'evoit .
être adjugee comme plus proche, attendu que ce titre . êtoi~ aboli en France , èn ce que
l~ _fifque êtoic apelle.
·
·.
,,
. ·
Il fut repahi par Beno1c,qüe les fi.os de non-rècevoir r".l'~coienc pa-s,confiderables, que .
VI.
cec~e maxime httres tenetur pr ~}lare fa8.um .defu~é1' ,n' êcoit pas general'ement vericable,.&
qu'elle ayoit une excepti~n,lorfque le Tefiateur in fraudem Legis difkonebat, comme celui-ci qlli a voie difpofe ep fav.eùr d\rnc perfonne pr~~i~ee pa~ I~ Loy; fa raifon êtoic gue
1
l'heritier reprefemanc la· perfon rie · du ' deffum par'la' lfberalité de-la Loy, il êtoit bien
,_ \ plus jufle qu'il fill: ob(erver fes, Ordonnanq:s que celles au d.effu.nc,qu'il reprefentoit feu·
lemenc par fiction, autrement fi cette maxime êtoit iolijours verirable, il faudroit.abolir
Je tiùe de iu quib.ut indign. puifque le ·fifql.~e· en Françe 'n'e~ point apeHê, telle'nief:rn gu~il
falloit,ou admettre cette preuve,ou abolir le cirre' q1:1e.Ja notoriete de. la paillardîie n'y
pouvoir être qu'apres l'enquêre fa~te,laql,lell~ neanmoins y ~roic,pui\que la' cohabitation
êwic ~ccordée)quoique deffenduë _par les faines Canons,& pui(qu'il ~iparoi.!foié,que Me[- (ire Beno1r avait remar_qué de fa propre main le joµ ( de l~ na~q-:;tnc~ . de lad_!f,e .Tn\mel , 'qu'il l'a voie en partie dotee, que pa.r fcs lettres il l'apelloi[ fa nicce & ,elle /on
oncle.
·. · ·' '" .
Touchant
v.:-
1
1
>
(
4
7
1
I
r
�·DES LEGS FAtïs AUX CONCUB. L1v:.
lit
tir.
IV. CHÀÈ, J.
t ·T ouchafit ·M ahre Martin , iÎdifoit qùé fa Re"J.uête étoit étrange c:omme procedan\: nàh
:r.as de zele -, mais d~avarice '·qu'en, cout cas il fallofo attendre quë fâ_preuv'e.fèic faicc: pt>'1._1t
{~avoir s'il écoiç calomniaceur ,, qu'il n'accufoic poinç crin11nellcmenc .Joµ onde ., màÎi
(è'ùl~menc dv'ilemenc & par 'è xcepcion' rerùm:foarifm ëuftodiendarumcaufa~
.- '
_ Monfieur .l'Avocac ' General d'Ubay~ pariant la pa:role pour le Roy, ne ·s'arrêü .
point aux :tin~ de non:-rec~voir, comme n'éçan~ d'aucune.confideracion, &: die que là
preuve .de la bâ.cardife He l~dice Trumel ifétqil: pairie adtniffible -aprés 3o. ans, maJs _q~è
ceUe du concubi~age le devoir êcre, que le fils p~"uc pa,r aél:i~n civile allegu'èr la mrpî:..
cude de fa mere, lorfqu'elle lui Jupofe un.parc; -qu~ forait co.herici'èr par la Loy Curn ta::.
butis 16.jf. eod, Que v~ric·ablëment l'heritier feroic indigne, qui accuferoit criminellemenc le . ~ eü~c~ur, . i~a~s, rt~n p~~ ciy~le~1ent ,.~~r~m fu~tu~. c,ujloâ~endar~m. cattfo, ~ù;~ fi
cette aéhon c1v1le ne lm ecou pomt per1111fe , la pa1llard1fe des Precres dc:ineurero1c impunie' & l~ licence-de qpnrter à leurs concubine~ ouv:~rce 'd'autant q~1e le fi(que ne pour~
roic pas dd;>atère cellÇs difpoficioits en F.r ance, pui.fqù'il en e!l: exclus, ni l'hericier âb inteftat
) ·11.r.
•
•
•.
qm eu 1 ans .1ncer.~ c\
_·_
.
. . :., _.
·
Par ~rrêt pronon~é par Mo·nfi~u~ le prernier Prefident du ,Bernet , _en. l'. ~ù4îence èlè
la-Grand'Chàmbre du Jeudy 20. Février 1642. les apeHati~ns. & lfl.Semençe f~1~cnè .m~ fes
~u n~anc, & par nouveau jug~ment en ~voquande principal "' fan~· s '. <irrêter à.Ja Requête
~e Bertoîc; en ce q~'elle 'regardpicla .naiffance de la dire Margu.e rire, mit C ~~o~1~l fon_ipari ~iqrs de co,urs ~ de pro~és} & -~~t le.s ~utres, ~aies d~ .co~cu?iqag~ les pa~~i~~ ftt~êm. t~~
glees en leµrs fa1Ls-contra1Jes , qu ~ls arnculer01ery.t, Martin derryeur~m en.,qua,lice. - Phudàns du Perier.pour J?enoîc, 13oh,a!-Jd pô~r Trumel, S_ilvi pou_r Goc1onel ,;J?f i!fonel pour
~adite Vi~q_, & Viani polir Mani~~ " '·
,
- _ .
. .- . , . . . , _, __
' Aûcré _Arr.êc pronoùê.é par Mbnfieur' -le frefids~t de la Roque en·r Audi,ence dë là, Arrh}d .1.t.:
· . b·re<J d
. r d
• . Mars
16~~ · qth
_G rap. d,.Ch am
, u l:j'<;.:.u~uy. 12, M ars -1 _6 43• en 1a cau1e
, -u nomme' F ec., con~re M a~tre
a r.ejt:tcé l,a pn.u_
la Grange . Av~cat & Çauvin·de Tarafçoµ :, lefqtidsàyanc étéinfl~mez heritiers,4e Meffite v ~ pa.r témoin$
Fët Chanoine 9-e 'J;'arafcoIJ. âgé· de qual:i:e-vingts ans, parfonde~
· 'ier cefl:f menc ,'&ledit =:bi~131~ed~~ 0r~:
Fec comme pli:Js proèhe p~renc à focceder ara.ne dpnné· Requête · ~ i i~uc,enan.~. d':{\.~le s'" n~cc:~ravec ta 1:~
pour êèr.e reçû à pr~uv,e~ comme · i~~fenimes.defdi~~ herici~r~ avoie · l: ,~i:~ J es . .ë:pncu?i~1es ~r~.t~P~~~~d c\! _,
d-e fyleffire Fec du.rai;ic~vrngc ans_, & . l~s ,rrt~ns les , I.Jlaqu~i:eau.~ ., \' pour ._l~s , ~a:~J:e de cl a... i'lotomi:c dli fait
rer indignes, qu'elles .. avç)iènc écé ~rouvées . couchées c_orites 'deux dans_uh li~- ~ lui au
milieu , & le .Lieutenant · par fa Semence àyanc declaré non recevable le d~mandèur
~n fa. Req~êce , & condamp.é icelui-à reparer.l'honneur des ~iariez , .& en une a-1'.Ile-nde pou,_ê ., , ,
la calo1'nme. ( ..
.
_
"Par Arrêt dudit ]mit l~~pelladôn & cè ·, (uc ~n~fe a~ nèant, & .par nèmv..eàû )ugemen~
1es parties.mife~_ hors de ,CÇ_ur &-de,pr?,c és; ~onfor.méi:µem .aux Condufi?n~ de Mon...
fieur l' Avocac-General .de Co~mJs ~ plaida:r;is du-, Peder po,ur Fec ia,pÇ'.Jl?-nt, q~,î allëguoit
~' Ar.rê~ fufd!c ~e _Benoîc~ , & ~atthi~p .1~ èo~cra~~ç__, qf i diE qu'en J' aifai~.ç / i.e _~e~oît ~1 .-y
av01q10conece de la pà1llàr.d1fe de M~illre Be~Ol-t, '·qu ~n cette taufe 11 n y f n .ayo1t p~mq
flôli pas même de vraî-f~mblance.,rar il n'y ayoit.ppim d'aparcmce que d~ ux femmes 4~
condieion fe fuffenc pro!l:icuées à un Prêtre & à un vieillar,d , ni que le1:1rs maris 6u[enc écé
l~s ~naquereaux .' q~1e ce vieillard en.eûc airr~é. :d!='ux à la ~ois ; qu?un ;e\]ne J10mme diffi;.;. . ·
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vtI t.
t1lement pourro1c atmer, ..
Autre 'Arrêt du 7. Avril n~4)': â'\~àht veille .des Rameatix, en la . caufe du nommé Auêc _dù ?-1
Bern~rd d'Arles &Blanche_Gar~i~1~ · , vefve; ~armé a~, ;ap~rc ~~ Monfi,eù~ de Sig~~~r .en ~::)~c:ti1~r~~~
la C~amb:e -de la _T ot!r.aelle , qm:rejetta la p.re~y~ .p~r .~~~1l01~s den1a!1,dee paf ~efoa~d~ d~ ve _Var,. ~ém~ _ris
la pa1lfard1fe de Garein~ duran,c, (on. ve~v~ge , po,~tJm,. fa1f e.1per1f e l uf~fr':n.c Çles . i?~~n~, ~ ~~u~: !:f~~;!1~;
c;lle legue,_z par fon n~an du~a.nt (a y1dmce , que Bernard ~1Cc;nt finir par la p;ullard1fe , fü1- lui faire perd1 ë
'Vàhtla Novdlè 2 2. dé rejHtttiio, & '. éa-q11.t parili~ :t) . rnenfa 'Ctih,
2 • . ne plus habJdt c~flitate lit~ l'_u,~ufrnit !~gui
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1-1,
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/1,
par fon rn.:in du•
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xuria, ~ 'op.inion _e_Coctl!,i · e f~r ,~~.Coûm~es d? ~i~er~ois 'çi~J~ ?~ Dq.~1.ai~e. ~_rt~ 6.•J/~r ranl fa vicluitéi
l~jin. & ~u cure des. Tut~lles & Cl~race.~les, J,a,~~!s. ec~i~ _po;ctr . Farci~~ · ' - ~c anc, nècert'a1r~
4~vo ~r ~ne, preuye cg!came ; fçavo1r ; l> il y avo1c un Îecond ma~1~ge i ou un,1 ~nfamemenc,
fu1v:;i.nc J ad.1ceNovel1e6 .
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-. . . ,:· Aucre '. Arr~c. de tan 16 4 7,- en l( '. eauie de Guiliaurh~ . Clùbaûd de. Nîârfçil.le _, rnàd Arlm: ArrêcJ~
'd"A. - M ffi , • d. ·
f d'A. ,' -. ' ' ' ~ · p i r · ; - • d A.
r · - · "-1'•'·, l' annt e 1647 •
•
n ~1~ _ a .e . ~1- ev.a1~c_,ve ve
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/ _ ymo:1.~, c_ol)..nre. . auan .ma~1. ~ - ~ : ymone :.œ~r oc ~ien- EJlli a rejecté H
uere d-Aymom, quf aianc donne Requec1~ pour faire per~re cmq !mlle q~~tre. c,ens livres pn:~ve _ .~m c~•
d'avamages
nuptiaqx
gag-nez nar
ladice Maffe,; par
lè' predecés
d' Ay' nioni~
fon mari,
fur lé· n~Q~ns
rd Lin 'r!i~~
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riau e lecret ai e
fondemenx '· q~e Chal,Jaud ~6Mà~e_ â.voi~m eu _4,es . -aècoin.ran~e~. i!lîdtes durant l'an·? ~~ par~l~ vffve ~?.~
du deuîl, & qu'ils :ivoîem èomraél:é un tnarhge fecrec qu'il otl-roic cl~ verifier par téd1oiris, ra nr 1aill ~e df~~1 1 ~
r. ·
' ' pa( ri
· · · l'b
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· ,pPor lll arn::
iuivanc .l'A. rrêr ni.porte
n.oberc.f-:erùm· fùdic_atâr.
t • I. cf!,P. J j . adwiicé de Brddèàu fur pi:::rdre les avari~
Loiiec in lttt~ i. num. ·4..donc il dièo-î:c, ·que la p'reµve émie le.maiib.gé paffé enü;éux qtt~fre cages •
, jours' a prés l'an du dei.iil fini. Il fui: exclus ·cte I~ pi;euve par)ui derhandée ,.'àpr~s avoit été ·
,'1.c~ufe pl~idée, folemnellement··paE-~ M~ître âq :t>'ede:r & Ma:uhieu ert 1'Aud~erice de 13
- .. . 1 I. Pt:iriÎ( .
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�DËS ·tEGS F.A:rt AtrX co"NcuB. Liv~1 III. 'Ï"o\ V\ 'CB:A.i. t
170
Gra~d' Chambre du L.undy 1 ~· Novembre ''.( 6 46. que la Co?r ne vo~lu~· poinç ,j~get\ y
;ayaµc voulu plus amplement deliberer.
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.. TI T RE
Du Legs faù
aux ·en/ans aefulte~ins.~
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.C H !} .P I
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t RE, PR
E M I E R.
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Si une fille atlulterine & fa:s enfans legiti'me..r font c4pables des- legs. farts -pàr l~
pere adufterin.
·,
S 0 MM AIRE ~
in,ap~hles de re- l 7. 'f2.11elles doivè"!t hre les éirconftanus. · ,
8. Si ln. fille adulterine.. efl cap11-ble d.u legs d11
tirer aucuris l:vvantages de leurs peres,
i:. Si les enfins 1idslttrins font
.~ . A quoifaècedent ltrs b~t11rtlsfaivantJ'opinipn .. ,1ere.' quand~~ tleJ!, pas eJ cej[if,·& qu'il ne ·
1
.s·agttpas de Lzr:teret des en/ans.du tejfateHr.
,
dcrDoéleurs•.l
3:. Si ln en/11-m PtÎtards pe11Vent facceder pouf 9. Si la .decijion du c'hapitre cùm haberetextr.
de eb qui duxit in matr. &c. qui rend les
leurs n:limens pir lé Droit Canon, le fentimertt
enfans fl.dulterins capahles·des legs faits pour
' des Doéleurs, & les Jugemens des Compagnies
peut être éttnduë 111ux dots des filles.
alimens,
SouverAines.
~· Si les enfans des adulterins font incapables · Io. Si l'opinion de cé chapitre eft faivie parles
.Doéleurs &p11r lo Cours St1uvemi~es.
des legs de leur ayeul.
5. Si cette opinion eji &~njirmée par to11s les Au- I I. Si les en/ans legitimes des adf,flterins /ont
. -~ ap,,ables 4e legs, qunnd-ils font /l!Ccompagne(l;.
··
teurs. ·
· . ·1
6. s} laqueftioh, ft les enfans l!dulteri~s font . , de cir&o,,jf-.encèi.· ..
.çJpable~ des legs de leurs peres,. t/.oit être' fu- .rz.Combiende.circonflancesfont requifes.encecas. ·
gée par les reglâ generales ,'. ou par les citcon~ ,1'3. ~i les enfons fl-dulterins font incap11tblcs de
·
· doni t'ions univeifelles.0
.
·
fiances.
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L.
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E J. M;iy 16 67~ la quefrion ·s;dtprefen'tée <la.ris la<Grand; Cha~nbrë au raporé d~
Arrêc c111 5 •
Mo~~~u~ d' Andre, c;fi. M~ît~e 0uill~ume ~q1eric Vifüeur gejnera} des~ Gabell_es ;
~~:c1~:t~a'.~:
blcs des legs Pies ayant mane Jeanne Emenc fa fille adultenne qu'il eue r.endanc . fon,. 1 manage , f\Vec Jea~
fül~s adulrerine~ Nicolas Ni'elis de Saint Maximin, & confi:imé dix mille livres . en dot payées ert deniers
:a;:ur~u~~~e~~ ou en coffres , fous le nom incerpofé de Tr'<Jüillas de Mirfeillè ; & a prés par fon dernier
ne fo nt .pas :~- tdtamem d~ l'an 16 54. le gué à fa même.fillè dnq·mille livres.' pour èn difpofer en fayem
.
;
;1'1 l"ivres,~1& aux,. .,_ fill. es qumze
, fill e tro ls m11e
" d'ltÇ
i' ·
i'
ils d e fces enrnns
qu au
ccflifs
cens
ma'l e d e 1a
'· & a' l' enranc
fo~c 6l. as
·ne
, fadiCe fille & fes· enfàns'étoienc capables de rectreillil'. lefdits legs' ou s'ils
préj udice ~es en- livres chacune '_
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fans du défont. devoient être reduics ? · ''
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Moyens des he:... L
. 'on 11ou pour De ire' & · 1ar es . ic 1e s ' menc ~ enners mfhcuez ans e meme
iicim inftirnez·
teftamem, enfans d'une fœur confanguine Çu Teftaceur, qui avoient dormé Requête en
revocacion d'efdies legs , qoe cetce Req,u êtè étoic indubitable , & _que tant fa fille ac\ulterine
·
que tes enfans; étoienc incapables' de r'èéüèillii:' les ri1êli1es legs. 1
·' , . ·-1. ' Car encequieftdel'adt.ilterine, Jultib.ieniaprésa.voi.r declaréenlaNovelle·89. cal•
1 5~ qu'il 1?-ë votiloit pa~ qu'une'celle fillé füt apelléc! riamrelle , & nominée par fes parens ,
il pro~?l!èe cet anatheme , Omnispaiern4fa6J!1intUindigrt~ eft bfneftcio, cé qlli a été mis par
Irneriu\s eri l' Amhemique ·1x-. complexrl' C; d~ incejl. & if!Jltilib:'nupt. & la N ovelle avec 1',Au.
~h~n.cî9ue dë cet Empereu~ fom can~nifées ,par le.s faims Pere~ au Chapitre ext. 9~iftlifjint
·
-.
leg11tm1., & au Cha pure per v e,nembtlem' e~tr. eod.
La naiifance impudique·de ces ad'u'lterines les' a ·difl:inguées des amres · bâtards , p'our
~~s traiter .plus rigoureufe1pem; car le même Prince a bien permis de donner quelque
chote 'aux füriples bâtards.; en la Loy.detriiere & èn la L'oy hum1mitatis c. de naturAl~ liher. '
inais en.-i' Aùchemigue Lie(/_, qu.i eft fous. Pt: même titre, -il dtclare ~ fed qui e.x d~mn'iito font
· · .
'· . .
,
t~~tu ~ ornni prorfas bentjiciofecludaniilr.
on pôurra
(uperflµë;
eft
Pra~icfons
s
de'
i'opinion
A prés l'aucoricé de çct Èmpereur,
regardé cette adulcerine , en lifanc Benedi'étu$
~ean·m·oins voir avec quelle horreùr ils
fur le cha pitreRaynutiusinverb. & uxoremnum. 695. Gµy Pape & Ranèhin en .la queft.
z 80. Gralfus au §. legatum quttfl~ 6. num; r z. Brodeau fur. Monfieur Loüe.t en la Lettre D.
I. dµF refoetiv. 2, chai/ 50. Maynard lip. 6.châp. 12, & 14. Ch,arondas liv. 10. reJj.
'
.
'
75. & .e nfin Monfi.eur de S. Jean en ra decifion 76,
\/ ·. ·E t fans · s'arrêter aux Arrêts de$ aticr;es'èompagnÎesSouveraines du ltoyaume, les Mi-
.
a
'
one
num.
I
\
�I
.
DU: LEGS ,FAir AU!( ENF. ADULT. L1v. IJL T1'r. V. CrtAp. I.
171
· chels en ont produit trois rendus par la Cour, qui one declaré F rânçois Serve fils adult~n
de Gabriel, du lie.!l d'Orgpn , incapable des bîens à lui donnez en concrat de mairage, &
du legs que G~briel fon pere adulterin lui ayoic foie eri Con tefl:ament de I 6 i 8. notiobfl:a,nÇ:
que ledit SerYe fe fût marié fur, le fondement de cehe .don:;i.d on.
.
.
, ..
Il dl: vrai que les Compagnies So_uveraines du Royaume n' Ont pas entierel11éht foivi
la rigueur de Juftinien, qui ne veuc pas.même que les enfans adulcerins re.çoiv.enc des alimens de leurs _peres, & ils (e font attachez à la douceur canonique, laquelle au 'chapicr~
cum h116eret extr.de eo qui duxit in matrimonùmz quam pol!u.per adult. fouffre qu'on do.1~ne des
alimens pour l'entretien des adùlçerins; ,mais ~es!nêmes Compagnies n'ont jamais 'd onné
aucuns fonds en propriecé à tels enfans, 'ni fur le fondement des legs' ni fur celui des do. n,acions, mais ils ont a.cordé feulemem que~qu~s penfions alimentaires , ou ·la fourniture
des fimples ali.m ens, comme l'on voit chez Bacquec en {oh,Traité de bâcardife part. r.
cbap. 3. nHm, 5\ & au chapitre 4: comme au.ffi chez Be~ccliél:us n'um. 6 ~ 8. & Chalfanée
.f or les Coûm~.s de Bourgogne tit. des faccejf. des bâtards rubric. 3. num. I 1, Covarruvias 2, part. cap., 8. Brodeau (ur Monfieur Loiiet: eri lalecr. D. 'f)flm .• I. Monfiem; Faber en
fa . definicion 9. de fon Code \tit.de n/Jturalib.liber. cous lelquels declarenc .qu'on ne decerne au:x: ·a9.ulcerins que·. des alimens duram leur vÎe, & que fi 011 'donne UL1Cf dot modique
aux fi.lits·adulteri1'es , c' dl: ~ . condition de la rendre a prés lem more, La deçifion 6:6. de '
Monfieùr de S~ Jean doit clorre coures les ::i~corîtez , étam fondée f1,1r un Arrêt de la:
Cour, ·qui ne voulut pas Cuivre l'Arrêc que Maîcre ~harles du Molin difoic, avoir écé ren· ,
du au Parleinepi: de Paris, ponant adjudication d 1un fonds.de quacrç cens .livres en fa.
· veu~ de l'adulcerin d'mihornme riche, avec pouvoir de le cranfo1ectre à Ces he~iders,
Ji2.uod (dit Monfieur .de S. Jean) improbM.Jit Senatus nofter propter Baldi doc1rinamin·leg. tamquam.c. dejideicomm~ IX. la C0lir c~mraignit la fille a·dulcerine du Prêtre de rendre les biens
qu'il '1.ui a voie confümçz 9n dot., & ne lui en laif{a que les fruits d'urane fa vie 'en donnant .
camion.
,
,
•. .
. De-là _vient que le Siëur Vifüeur ayane déja donné" dix ~nille ·livres de dot à fa .fille ,
elle doit être privée du legs de. cinq mille Hvres ·qu~il lui?- fait.
.
Qpaht aux legs faits aux enfans de 'la fille adulcerine' ron difoic que dérivans d'une
foup::e infeél:ée & corrompuë; ils ne pouvoie~c pas êcre regardez plus fa..vor~ble~nenc que
lemt rnere , & . qu'.ils n' écoien'c pas moins indig1ies dC1: cous les legs & avancages, Saine Au- '
gufrin a dit au livre I 5. de la Cité de Dieu düp~ 3. que Por~gine éra,nl: .flêcrie par le cd me,
il n'écoic pas jufl:e de donner aucun parcage d'ab,o ndance & de bonheur à fa pollericé ,
· ·~
Natu,ri;e peccato vitia,tà ac per h~c iure damna~']" nihil verie fœlicitatis impojlerum mererj potejl.
Et fi les defcendans de Lamech one écé punis pour fon adultère, non-feulemenc en la prerniere generation, mais jufques à la 7. les enfans de ceùe adulcerin~ ne fonc-ils pas teme-
raire.s de vouloir precendre les legs de Maître Emeric, écans les premiers fruits d'une fille
·née dans l'ordure de l'imp'udicicé ~ '
·
.
Auffi tous les Praticiens, fans en excepter aucun, derneurem d'accor'ê. que· les peres
ne peuvent point leguer ou donner aux enfans legitimes de leur bâtarde adulrerine ; ,
Bac que'[ part• .. num. I 6. èa}. 4• Brodeau en la, lettre D. num. T.. Monfieur Boyer en fa.
àrcif. I 27. n. 8. Monfieur Dµrami au chap. 20. de fes quejl. Cambol;as li·v . .r.. tit, I. MonfieQr Maynardliv.,6. chap. q. Charondas liv. IO, chap." 75. ,Auc0mne fur la Loy 12. c.dt'
naturalib, liber. la Rocheflavin Lib. 6. tit. des legs art. 7. Benediél:us in verb, & ux,orem nam.
86·. & 9 3. du Molin fur le Confeil 74. vol. ·3. d'Alexandre & aucre~.
.
.· On avouë que Barcole fur la,Loy Gallu~...§. qttodji h,isff.de liber. & pojlbum, a cfü, qu'il écoic
permis au per.e de donner ftliis.fpurif aut fruriif!.; mais oucre qu'il y ajoûre des precaudons ,
& _fait trois diffèrencès difl:inél:ions , difant que ce que le pere donne au fils de fon aqulceriµe en confid.eracion d~ fa mere, dt revpqù(, ce qui dl: decifif én ce .fait ; d'ailleurs le
n:iêmç Barcole a vouë, que tous les Doél:etir~ de .fon cems lui ont ,été contraires , auffi fon
·.opinion n'efl: pas foi vie; p·arce qu'il l'a fondée for la Loy ftn. C. de naturalib)iber. laquelle
n'a nulie1nem parlé des enfans iffus d'un~ aèiulc~rine, mais feulement des enfans d'une fün, p~e bâtarde.,· c~m~ne a tres-bien obfervé Bacquet , chap. 4. nurn. 2.
. Francifcus Sarmic~to ~qui efl: un·Evêque Efpagnol, a die for cerce Loy Gallus §1 quoâ
'Ji his, GUC Barro le s',écoit: t.r ompé , faifant un argument~ minori ad majus, ce qui (dit-il)
n'a jamais été.re_çû dans le Droit·, la: Loy fin<tle n'i parlé que du fils d'un_fimple bâtard, &
non d'un adulcèrin; c'eft donc fans raifon que Rartole l'a voulu étendre aux enfans dudit
adulterin, comme dit Sarmiemo, cùrn non tam odiofas habeatur naturalis ftlius ,fic1# alif alle~
gitimihabentur.
·
'
1
·
•
•
•
. Et s'il y eue jamais quelque raifon d'employer ces aucoritez, c'eil: principalement ert
ce fait. Premierement, parce que le Tdhceur leguam aux enfans de fon ·adulcerine, a manifellemenc declaré· que c' êcoir à fa conûderation, ayant ordonné qu'elle retirera les intèrêcs dès Commes legué.es, prohibant à fon mari d'y coucher. Sec'ondemeat les legs fa.îts
· 1 E Partie.
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.
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LECS FAlT AUX 'ENF. ADUL T. tr v. ÏII. T~T. V.
A P, i. àUX enfans de cerce ~clulrerine fo_nt exc'e~fs , puifqu'ils VOnt à llÙlf mille ~ivres, quaflver~,
i't 72
DO
s'il ne foififoit pas à l'enfant mâle fils de la hâcardè cent cit)quante livres pour aprendre u.çi
-111êder, au licm de lui avoir legué crois mîlle livres, &: pareille fomme de cent CÎI?-quante
livres ~' chanme des filles, au lieu d~ lei.~d.voir l_egué fix mille livres ën tout~ ·.
~ais pçmr tirr dernier moy~n , ne, (eroit"'œ pas violer la N ovelle 89. détruire les Arrêts
des· Compagnies Souveraines~ & les decifions de tous' les Doéteurs & Praticiens, fi les
e.nfans de cette adulcerine emporcoicnt, joints avec ceux d\me aucre adulcerlne du Tefiateur, la moitié de Fher~dité dll défum , & , a voient ctqis fôis pl~s que lés fucceffeùrs, legitimes , comme l'on 'difoit ,qu'il aparoiffoi~ par un écac des biens de l'hericagc & ch~rges.
d,.!Ce 1Ul. •
~
.
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.
-
.
,
Au contraire, l'qn difoit pour ladite Jeanrie EmerÎc, & Guillaum~ Anne, CabrieHe,
F ran-ç_oife , Jean~1e & Chrêdenne Nidi fes en fans-, que pour le jugement de cette queftion,
fi les enfans adulCerins, ou defcendans d'iceux fonc capables de 1 legs, il fauc fupdfer dd
fondemens qui ne peuvénc être 'comefl:cz,
·
.
. ..
,
Le premier, que cétce qu~frion a été diverfement agitée par les Dàél:eur~ & Incerpretes, & foême diverfeme;nc jtigée par les-Compagnies·Souveraines__~ & ainfi q~1e n'y ayant
poinc de regle cer.caine., elle dl: du nornbre des arbitraires felon les drconfl:ances p~rdcu
lieres des fairs, qui fe rencontre~1t aux hypothefes des e,aufescqui fe prefen_cenc , qui dl: le
raifonnemenc duqlldfe ferc Bacquet en fonTraité du droiC:de bârardife tit. 3. num. 5• &
6. o-L1 il -ne par Je p~s feulement des firnples!bât~rds, nez ex flluto &, folut-a, bien que leur
caufe foit plus favorable., mais auffi d-es .enf..,1ns adulterins des Prêtres, Diaçres & Soudiacres·, 'en la perfoo.ne defquels·il y a plus d'infamie & 4e fcanda]e qu'aux fimples mariez,
E ~ le fecond, qu'il ne s' efl: jamais pr_efemé une caqfe revêt\lë de-C:irconfl:ances plus favor·ablcs que celles qui fe rcnconcrem en ce.fait, fair que la Cour vci.ii)le 'confiderer l'impor:tance .de l'herkige du feu Sieur Vïfüeur i la qualité dès legs faits à· Damoi(elle Jeia_.ime
d'Emeric <Sl à fes enfans, & celle defdics Michels fes,_heritiers, qui orit obtènu cet lied..: .
_·
. ·.
cage par la feule emrêmife de cette pauvreJemme.
Car pour ce qui dl: de l'importance de l'heritage-du feu Sfeur Vifiteur, bien que 1.e.s,
prendre la religion de !a Cour , 'ayenc drelfé _'un état des forces de cet
Michels , pour
heritage , & des charges_d'icelui , par-lequel-en diminuant:'d'un côté la valèur dudit herirage, qu'ils ne font confifter qu'en quaran~e-un mille fept cens·cinq livres, & augmentant
de l'au~re lt s charges qu'ils font monter à trente -mille cent trcme livres, d\1i1 côcé, & .
deux mille livres <.Fau'i:re, il om voulu perfoade~ à la Çour que leur portion hereditaire ne
_
,
.
.
fubfiftoic qtie pour fix mille croîs cens,f~pcame-cinq livres.
Ladite Darnoi[ellc d'En1~ric en a drelfé un comra!re, par lequel li Cour trouvera jufl:ifié que cet hericage fe monte à 6 2400. Jivres, &. comes les, charges d'icelui;, en y compre·
· n~m)efdics legc; , ne .fe moncenc qu'à 243 3,0~ livrd, 1-efguellcs ,deduices def_fües 6 2400.
livres, de la veritable cornpofüion dudit hàicage; il demeure de bon &-de nec pour les hericiers 38070. livres, qui~fl:une forhmc:r bien inégale' à celle de fix mille crois cens
feptance-cinq livres :, à laquelle ils Ont voulu.regler & reduire le profit & Pavancage qu'ils
rec.ireroiem dé ladite focéeilion en faifant fubfül:er le legs. .
,
La qualité des _Michels ne pém avoir aucune faveur,& privilege, pqur n'être que peticsfils d'une fœur confanguine du feu Sieur Vifüeur , .&. en cette qualité fcs petits _i1eveux , 1
qui efi un degré grandement éloigné· & d'un nom differnnr.
· ,
,E c pour la q~alité des legs ils ne co,miennent den d'exceilif Sf. d'extraordinaire; vû que
pour celui qui a écé faic, à la Damoifelle Jean:ne·d'Emeric de 5000.-livres , pour en difpofer en faveur de (es enfans, & les in.ce~êts êcre employez à Jeur nourri mm & commun entretien, & pour leur (ervit de dot_en cas de fecondes noces, attendu que celle.qui lui;avoit
été confricuéc dans fon mariage avec ledic Nie li, fé trouve entieremenc perduë par l'infoffifance des bien_s d'icelui, jufl:ifiée ~u-procés par la collocatio11 par elle faite for fes biens~
aprés l'information faite aux fc~rmes ordîn~irès fur f.1 decadencè, outre qu'il 'n) a rien
d'extraordinaire au legs eu égard à l'inJporcance de _I.:hericage ,)e legs ne pouvoic confül:erciu'aux 2000. livres affignées fur la Con'l.munamé de Marignane; vû que les autres 3000.
livhs affignées fur la Communauté de M.arfeille , ayant écé cedées par Nieli fon rr:iari au
feu Sieur Vifüeur , lui émient affeél:ées· & hypocéquées ·pour fa doc,, àJaqudle hypoceque
cec~e ceffion n' av oit pù déroger ' puifque la debte fe trou voie en ~,tac' & fon n~ari no~i- .
.
- ·
remenc infolvable, fuivanc la maxime des Arrêçs.
Et en ce qui e(l: des legs faits aux enfans, ils ne comiennen~ pareillen\ent rien d'exceffi.f
\ \ & d'excraordin:-iire , eu ,égard à l'importance des biens &·à la qualité clu Sieur Vifiteur -,..
étant impoflible au mâle dè fubfifl:er & s'avancer à moins des trois mille li\rres le_gu_ées, &
aux filles de fe marier honêternent à'moins des quinze cens livres leguées aux deux aînées,
& des mille livres aux trois amres.
·
·
·
.
·'
VI. '
L'on difoic qu.e de ces deux·principes & tonde1i1ens· 1 il n' étoit pas diilicile de faire voir,
llaiCons des le~
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r>lr LEGS FAIT Aux ÉNF. Abtit 1\ L1v. Ii'I.
Trr·. v. CH, t ,:
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qüe les aurnritei ·~i-deffu~ alleguées contre la pr~cenduë incapadré de la D~mo,ifrlle ·d)E.:;
J.neric & de fes enfans' ;. foru· ma1-apllquées ·à i>li.ypotefe part'iculiere de ~·eue .caufe , aneg·d u q~e c e.h 'dl: pa's par les".regles & maxim~s g:neral~s ,' que pareill~s diflkul~.e7 doiven~
1
1
être JUgees
, mais par les circonftances parncuheres t,irees de la quahte des herlt1ers '·pour
fç<!-voir s'il~.font enfans .du Tefiaceur ou parens ·étrangers & en de·g ré éloigtié, & des
façulcez de l'herbige Hu défunt & de l'importance des legs ;qui foot les dèt1x dill:inél:ions,
.p ar lefquellés cette grande dîvetfii:é d'opl.nioris des-I)oél:eurs· & Incerpretes, doit êcre
·c onciliée., fuivam lefquelles la èau{è 'tam de la DamoiCëUe d'Enlèdc, que de fes enfans 7
ne doit pas être mi[e au rang des chofes dou_téüfcs.
. .
.
. . .
.
Car pour ce q~i dl: du legs fait à I_a Darnôl.felle d'Emeric , qlland il le faudroic confi:de-r~r 'nort, feulement pour les deux mîlle livres dont elle fe ~eut feulen~ellt prcyaloir :,
mais de I'eù.dere fomrue de cipq mille livres , c'ë'tte fomme, eu égard à la qualité du fou
. S)eur VlGteûr, & aux facùlcez de-fon herît~ge, n'étaùt- pas 6xcelÎive·corùme œnartt lîeu
de dot , les h~rîde~s q~1.i ne fom pas. enfans du~T eO:aceur , mais des parens .excrémemem:
éloignez, ne forte pas parties legitim.es & recevables. pour le conœfl:er & debattrc , pour
être 1:1ne maximè confl:àme que la_decifioî1 du clia prcre cum 'haberet'ext1', de eo· qiti ·J,u.xit ifl
W;atrimon. quam poltu. per 1Jdulterium' gui rend les en fans adnltcrins capables de legs pour ..
les alfrnens; "nortobfl:anda. rigueur du:I?rolc Civil, a été écenduë fa vorable ment pour les
dots qu_i ne fônc p~s . moins neceif~ires aux ~Iles. po\ir co!lrerver lem chafl:eré &. leur
honneut , .que ~e·S àhmens pour conferver la vie, amfi q~e · reniarquem les D_oéî:eurs &
Incerpreces furledfr éb, 1. tum haberet, Ripa &Panorme furla Loy 1. 'nu;/J., 67 .,Jf. /oluti
m;;itrimo'n, & Balde for la Loy neque mMer.è. de jur, dotlum ~ & panl.cull.eremem Banole fur
\
0
la L'oy jitt. §, ·Ji ~facero jf. qu12in.fràu~: creditor, · .,
"
·
.
. .
,·
·Et mure ces aucorirnz, la verité de cettç propofiu'ort efr~ apuyée fur le fontin'l~nt des
t>r~dciegs FqmÇois., f5!, fur les Juge!Iiens des Cours ~o_uveraines ;·~tnfi qu> tres-bien obfervé du Molin en fes Annocadons fur le.Confeil ,:7 4 •. d' Alexand. vol, J. ot1 il decide éh
terriles·exprés ,Aue le éhapicre Cum~ haberet dt ohfetvé ert France, rioµ pas pour le refhain"'
· d,re ,;mx·cerh1es & limit._çs de la necéffüé ;' mais avec COll)l11Ôdité & bien-feance , arbitriô
. boni viri, ayant égar.d ·à la maifon ~ aux.fàculc'ez du dé.tu'llt ; ce qui eft. encore plus~nette!.
ment decidé pat Coquille en fe~ Réponfd çh. 19\ où a prés avoir établi la même maxime+
Ula confirrne èn foi te par divers Arrêts & amoritéz, & do?ne en termes e~prés la mêmii
faveu.r & privilege aux dots des fi1.'lés .adulcerines , qui n~ contienrtertt rien d'~xceffif ~
1
·qu'aux legs des alimens faits aux 'autres ~nfans àdulterins, fur tom lorfqu il ne s'agit pa.5
,
,
de l'incerêc des enfans, mais des parèns: étrangers & en degré éloigné.
L'autorité d,e Monfieur de Saint Jean en fa decif. , 6 6. alleguè:e au contraire, pour faî'
. re voir que fur une pareilie difficulté, la Cour ne voulût pis s'arrêter à l'am.o rité de dti
Molin énoncée dans la même decHion, eft vairte.q1ent opofée, pu!fque la feule leéî:urc de
Cet Ameur pé>n'e avG:c foi (on concredic , comme s"agiifam au cas de l' Arrêt cle cette dédfion d'une donation faite par un Prêtre à.fa fille aduherine, de la moitié de fes biens;
qni étoit debarnë par des parensen ires-proche,degré ,; qui avb1enc recueilli fa fucceffioh
ab intejlat; au lieu que le legs donc il ef1: queiHon n'arrive mie pas à la djxiéme des éfcrs &
fa:cultez du .Tefl:ateur, qui neanmolns fe trouve aebam pàr des heriders tefiamemaires 1;
parens en degré bien éloigné.
~
Et pour les legs faits au_x enfans, omre q~e par les mêmes principes tls ne peuvent pa'.s
ê_cre debams, il dl: certain que comme la faveur des pedts enfans efl: plus grande , .&
que le 'VÎ.ce des bâtards dl: plû_tbt en là perfonae des pe·re5-:&1' meres qu'en ce! le des enfan~~
par ladoél:r}n_e des derniers Arrêts des Cornpagnies Souveraines, feq.1blablcs legs fonc auffi
favotablemem entr~tem1s quand i.ls.-ne foflt pas exceffifs t;x:. extraordinaires , & qu'ils ne
fo'nt p~s debams par des enfans Iegithnes· & naturels du pere · Tefl:acebr, mais 1)ar des pa~ ·
rens lcfquels font en degré éloigné ,'qui font les dèux circonfl:ances & limitations aüfquelles il faut perpemellemenc reco~tîr, ainû qu~a cres-bien obfervé Mopfieur Loüet en
fa derniere édition for la 'Leu. D. chap, 1. & a prés ·lui du Ftefoé en fan Joùrnal des Audiences liv. 3.chap~ 17. & plus particulieremem Henris èn fon 1,rom.Uv.6.chap.3 ..qrtejl.10.
où il re1n~rque, que ceùe dec;ilion s'ecend au!fi bien aux païs du Droir écrit, qu'à ceu.x
, qui re regiJfem par Co.ûrnnfrs, & que la difficulté qui fut jugée par l'Arrêt qu'il raporre
du Parlerrien~ de Paris , •ne fm pas jugée ·par les' circpnO:ances pardculieres, mais dans la
Thefe gènerale, lors qu'il ne s'agit pas de l'incerêc des enfans, & des legs qui emportent
la plus grande partie de l'heritage, qui font les circonfl:ances aufqudles îl faut pe'rpetuel!e~
ment avoir recours.
.
·
Ce qui répond auffi à l'autorité de Monfieur de Cambo las aile guée au contraire , · auŒ
bien qu'aux Arrê,cs rendus en faveur de Marguerite Serve , où il s'agîifoit des enfans du
. Teftateur pour le regar_d du .d~rnier.
·
·
·
Et polir lé regard de 'l'autodcé de Mon!ieur de Cambolas ,.il s'agirfoit d'une donation
.
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X III.
�DU LEGS FAIT AUX ENF.· ADULT; L1v. III. Tir. V.
174
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univerfelle èle · co~s les biens du 1pete adlllcerin , qui eft la fecond'e liinitation qu'il ."'fau._t
aporrer à ladite reg le t!>f. maxime, laquelle ne fe renco1;uranc pas en l'hypothefe particu-·
1iere de ce fai_t , non plus que ~a premiere, on ne peut pas diffimuler que la pour fuite de,
ces heriders ne· foit illjull:e & odieufe , & capable de les faire tomber dans la peine de privation de l'hericage porcée par le tdl:amem.
. ,
.
,
Par Arrêt dQ 5. May 1667. au raporcde Monfieur d'André, la Cour confirm~ les legs, ,
franc Monfieur le premier Prefident q'Oppede.
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c · H A ' P 1 T RE .
II.
Si la ·prewvc par témoins âe L'interpojition .& accommodement de nqm t!un heritier)
(
.
peut tranf~ëttrei"heritage au bâtard. du Te(lateur.
.
S · 0 M M A l . R E.
Si celui qui a aprouvé u~ Tejlament , le peHt
debattre d'indignité.
.
z. Si la preuve par témoins efl reç#ë des faits
qui font contre la teneur des Tejlamens &
des ftdejc~mmis.
.
3. Si leftts'adutterin 1eut pretendre de fan pere
plus que des alimens. ,
..
\
4. Si le legataire peut debattre le ~eftament
d' inofficiofité, quand il a .accepte' le legs qui lui
eftfiit par icelu~.
\
5. S'il le peut 4ehf!,ttre de nullité & defaujfeté.
.6. Si le lcgRtaire le peut encore àehattrefar l' in, çapacité ou l'indignit~ de l'heritier.
7. Si en matiere de fraude il f!fut ll>ttendre t'év,encment & l'execution.
8. Si le Droit civit1aautant defaré à la preu'Ve par témoins qu'~la preuve litterale• . ··
9, Si la preuve par témoins doit être ref ettée des
faits qui détruifef!t la teneur•du Tejlament ,
aux .chofef qui tombent fous le fans de ·l11-_vûi
,& de l'~üye du Notaire. - _
1.
, A~rêr du u
Sî l~oràonnance de Moulins refettelapreuve par témoins.
.
,
li, Si l' ordonnanpe de 1
Moulins qui exclud l11i
preuve pàr témoins, efl contre les parties qui
PJ!-Jfent Les con~rats, ou contre le tiers.
i 2. Si & quand la fraude & jimulation des contrats efl exceptée de l'ordonnance de Mou,lins. ,
13. En quel cas ejl rcç12.ë la preuve de jiàeicommis ' & en quel non.
1.4. Si la preuve par témoins efl admife tontre
L'ordonnance , quand il y a tant fait peu de
preuve li(terflfe , ou ~e confet1ure dans les pie•
. ces de la verité dlf fait que l.'on veut verifier.
15. Suite de ce qui e.ft traité aux. nombres 4.&, 5.
16. Si la preuve par témoins ejl reçû~ d'un fait
de violence , pour 11voir empêché Le défunt de
10.
on
teper.
I
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'
7. f!.uclle ejl,µne des confe11ures requifas p1er
·les Dotfeurs pour ,/a prewve du fideicommis
frfl;ud~leux. ,
,
'
.·LA
queiHon fe prcfc~ta en la Chambre de Ia: "!'ournelle le 1.1. Février 16p 5. ~u. r.a port
de Monrieur Dandre, en la caufe de Franç01s Gazan pere de Jofeph, man de Da9u1 a re~lÎ la 1 ·r ll F
•r F •r
"r 11 · M
•r · p ·r
•
. preuve par ré- ~noue e
rançoue
ananne' , C011Jre D amo11.
e e
<!-rqune
_ananne vc f ve d'A nto~ne
moi 1~ 1 de l'iwr- ~elfon, pour fça voir fi François Faifan de Marfeille ayant fait un legs à Françoife Faifahne
~~;~::~de~~~cc (c'l fille adulcerine, en biens & eh deniers pour fa do cation, & fait heridere ·Sebafi:ienne
cl.e _nom d' lln he Subrane fa femme , laquellé fic a prés heritiere la même Frnnçoife Faifanne, lé\dite M~rriner pou r u ;rnr- , ·r F •r
r
&l1ennere
· • 1eg1ume
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F ranç01s
• p auan
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• b'
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' d e demannlecml'h ~ riraoe qune
;1Uanne 1œur
1:1e
ecou
ien ron
au fil s bâtard d11 der à faire reduire aux ~mples alimens le legs fait à Fraqçoife .Faifanne, faire declater
Tclhicnr.
Hinfl:irntiort fair~ par Subrane de ladice Faifanne adulterine, frauduleufe & non valablè
par l'incerpofüion du nom de ladite Subrane; demander l'adjudicatio,n de l'. herit~ge comme étant fa fœur & fon heritiere legicfo1e ; & fi la preuve par témoins de l'imerpofition
& accot,n mo.dcmem de fon no1h devoir êcre acordée à Jadite Marqui{e Fai.fanne ~Le prcÎnier Juge ayant rejetcé la prçuve & debouté la demanderèife de fa Requête, le Liemehant
de Marfeill~ auroic infirmé la Semence & ordonné que Marquife Faifanne verifieroit que
Subrane avoir accommodé ·fon nom à Francois Faifan fon mari , & promis de laiifer à
FranÇoife Faifanne fa fille ICs biens & herÎtage.d'icelui ~ de laquelle Gazan ayant apeUé à
la Coür, .
..
·
~oycnsdcl'aMaître Blanc difoic ponr l'apellartt, que le Lieucenant avoir mal jugé de n'avoir -pas
pe.lant.
confinné la Sencence du premier Juge , & que la demandereife écoit non recevable en fa
Requête par deux raiforis.
.
La pre miere, en ce que F aifan ayant fait de grands legs dans fon Tefi:ament & ,Codicile à l'intimée fa fœur' & celle-ci les ayant acceptez & poffedez fans plainte durant cinq
. ans, comme en cela etle avoir aprouvé le Tefi:ament de Faifan, elle n'écoit pas recevable
-J.,.
de le deb:urre d'indignité, pour le faire calfer, & pour reduire la fucceffion ab intejlat, fui~
vam la Loy Nihilintcrefl L. Papin.
condù1. L.pe~ult. & L. Jin.Jf. .de inoj/ùiof. tejlam. L.
non duhium c. de tejfam. à quoi font conformes les Arrêts du Parlement de Paris, raporcez
Fe~m:r
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'1·v. III. Txr. V. CH·.11.
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.~ar Lo~ier eü la leccr.e "i. rium. 6'.'Maîcre He11fÎs tit. desteflam ..-quejf. I. f#r't-Rfin •.Morn7.t & ·
Aucomne fudadice Loy finale q1.fren iaporcenc 'des Arrêts, brefla Lo~ 7.f. de_bon:. tt~er,~.
dit que ·t~eft u~,e c'hofe abfüide ·, ï.Jèere ·efdempiirtim pr'obi.re iùdïciHm "difunâi,partim cver-.
'bu LEGS FAIT 'AtJx ÉNF. ADULT.'t
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'ten:
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. IÎ draie la fccondç fin de dendn-recé~oir 'de ' l'Ordbnnanc.~' de.~ouÙ~s ·art.. 54·. q4i
'~xdod la preuve par ·l:émoins dès faics "qui font coiure ou pardeffüs la œne~1r, d'un concrac;
.c~ q.u~ les Ar:êcs onc 1écendu ·aux T efia~11ells . ;ainfi 9.üe deme.urent' '.d' acor,~, rn~s le_
s ~r~t:i~·
;c1ens F ranc.01s , ·nocammenc Brode au fur Loi.iet en la leccre T. numero 8~ ou encore il â1c
que les fideic_omrl?is·nc peuven.c êcr.e prouvez par témoins·.
. .,
~ .
.-. . · t. • . . ,
_ Au con.traire Maürt: çlu Perier difoit pour Marqui(e Faifanne ,, qu,e pui(qùe l'apelhnt . RaiCo~s ·~~~
n'avOic fmid,é fon gr~ef que fur ce que t~ preuve par :tén1qîns ordonnée par la Se!1tence traires._
. éwic concraire 1à l'Ord6nnftnce de -Moulins , & à l'âprobadoridu tefüuùel1.r faire par l'in:.
,
timée ' 1 l~ . Re_quêre de l'iqti111ée étoic indubicabkmertf bLe11 fonqé,e ~; car Cui v.am les à1axi'."
l I'r,
1:nes du f)roi'i: Ca'nQn, qui one en ce poiiic ·a doùd la ·rîgùeÛr des Loix . civiJes, couc c~ .
qù'une fille àduherinç peut n;cevoir dç: la difpoficio1'.1 de fan ·pere & ,de fa rne;re ~- rie con.:.
'.fi.fie qu'en'fes alhnens, ce qui dt foivi par la decifion 6 7~ 4e Monfieur de Saine ,J ean; ~
·geilei:alernent par tous le5 Doétebrs & lrtrerpreres; & par cortfequetlc Marquife Faifanùr
·e n ce cas a droit de,dç:man'dà le retrancherriertt qu legs fàit par le pere ·' de rotl·t ce qui
'excedè laya~eùr des alimens -~ & le1 fürplus de 1'herîcage du Tefüü:eùr llii d.oit êrrê adjµgti
·avec tefi:~c'mion de fruï.c.s ·~ · · '. , ··
~ ( · '·
.
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•. Ecanc ipucile 'de 4ire -,, qùeTinçfoiéé :.\y'aÙ.t a.prouvé fe cdhùne11c &, le Çodkill~ pat ·
J?ac'c.epfati9ri d,es legs, e;llè· n'érnit pas ·I:e~evable à le debaùre·de çullicé ou de fraud('. ;
par·une aél:.i qn i.ncompatible,avec l'aprobadon, fur l'apui de la Loy Nihit intereft L. qu(Jil ·
Pàpinfanus, L. Ji tondktoni, L~ pentût~ & Lt ~ttirh .jf. de inoj/iûofo tefi11m. & les Arrècs rapor"'.'
~e:z ,par Monfieur Lioliec & Brode.au , Hènr.is·& . Mqrnac ; car fi on eûc bien çonûderé le
v~dc~ble feps de cbuc~s ces allegaciohs ;_la feqle qu,alicé .dt.l cfore de inoj/iciofo te}lament. fous
lequel' ce~, Lo,ix oht été r~hgéd par Jufi:ihien , & les ~fpetes. des. ~rrêcs euffedc faic con~
1y~
noîcre. qu'ils n' ét«;>}erlt pas à propos au cas prefent ~ au füjec .ququel les Jûrifco~fdlce5 .ont
~xpr~ffefüeilé decidé ; qtl~ cettf -yariàcion efi: legicime & aprouvée par la Lo)';, fa dédfion eii .,eft èxpre,ffe e'Ii la Loy Pef! !.egJuùmff. dè/Jis quit Mdign~ qui . confirnie veritablemenc la propoficiorl de l'apeUanc , contre celui qui: apré~ .avoir aprci?vé 8,l acc;epcé !degs;
vetjc 1debact:re le cefiame.ric d'inofficfoti{é & ac_c ufà lè.Tdlaceur d'u~e ~fpece de detùence~
inais non pas . qt.iari1 ~pr~s àvoi~ ~p rduvé & accepté, ~e kss le le_g-acaire vcu~, de.baén:~
1
~~ Tefi:an:~em de nulhce ou de faulfete, en çes mots: Pdft legatum tio1~ t11-nt11m ltcebit fa/-,
fum arguer~ tejùtmen!lfif! '.fed & _non i1'ré fàélum . tont.ertdere; în~j/iciofam ~utem ~icere non
jermittiiu'r"; auffi coutes les "qüacre Loix fufqices fonc da.ris· lé ticre de_in6j/iciOJ. teftam. &
, ~e rejec,cent que la querelle d'.iriofficiofüé,; ,corrü1.-1è a~ffi, '. lés,Ar_rêi:s 4e J:vioniiet~r ~oüeè
& des aùtres, ne ,parient qµe .de cetce\mêriit efpeC:e, & il ne petit pas être .autrement;
puifque, cecce difi:inél:ion dl: fi. forrriel,lernerit établiê pif le Jurifcchiftilcc p ~ûlùs èri la
fofdite Loy~
.
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.
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.
. .
f
. De plus' cèt~e même Ddy, perri1ei: i~ variation ~4 leg(ltaire ' ,qt~and eU~ .efi: fo~dée
t~
fur l'incapaêièé où l'indignité de l'herider; corrimé le dcrt de hi's qù-e ·'ut indign. ot1 ceccc;
~oy ~ -~cé i~if~ le ,moü~~e, ~ J.es p~roles.,_?,~ Pa~l~s ef~c<?~e plus.OL~v:erFem,em . at~ .§; 1 ; _ e~
~es· mots/ : De fo vero qui ieg1itum . fl-Cceprt , fi neget 7ure fotfum effe teftamentum , &c ~
D'ailleurs, · l'apro~acion dq Tefiameiit qe Faifan ;1 ql!ie l'ayiellam, veüc induire, de
ce que l'iritiniée' a accç:pcé 'le-'legs ' eff foiaginaire &
coticé façon inucile ; pour
pouvoir exc~u~e for ce•fonc.le!,tjenc fa preri.v~ ·qtle, l'incirriée qen'iaqde . de faire qu fi:deiV' !
cpminis tacite & frauduleux 't par cet~~ . rai(on ·in:vinciple drée. d~ là reg le dù Droit!
vh:
fr111idis 79; qui véui:qu'en niâti'ere de fraude µI,.çn faui: ati:endre, -1'.évenemi::rit, & l'~:iç:ecu~·
. cion, de for~c que la fraude ~one il ·s'agit, qùe Faifan avoulµ faire aux LO,ix & à l'Ord_ori~
nance; ri'ay anc point paru ni été execucée qu»aprés le.decés de. Subrane, par le cr~iifporÇ
qu'elle a. faic de l'hericage en faveur de la fi.He adulteriné, l'intimée ri' par con:feqrienc pü
agir aupa~avanr~
.
. . .
. ,
.. · , . : . ..
.; , .
. ,Si cë~cè fin de non-recevoir eft fiperi corifiderab1e, celle que J'a~ellanc a voulu'. ,tirer.
du Droit écrie,, -& etj toüf c;as de l'Qrdon,naiice de Moulins., riè Pefip'as moin.s ; car pou~
êe qui c:Œ de la Loy , il efi: tri vjal & indubit~ble qu'elle n'a pfts moins dcferé à la f~y & ~
la dep~füior' des ,témoins , qu'à la preuve licterale , c.omrne îl efi: di~ eil la Loy in e~et:cm
ifü J. c. dejid. inftrumentor. à la·teferve,dc de.ux ou crois càs' du nombre 9efqüels n'a jan,1a.is,
été le foie de la fraude & ·ae 'la.fimui~uio11, & 1ne1n:e-eri cecte n1a,dere d.cdideicoù11J.1is c~cice
'& frattd~ieux i & ce que Paulus a d~r en une de Ces Sencerices confirn1ée par hl,Loy c. 1:
Je tejlif/· ~aporc~e pa~ Cujas, ne regarde que la preuv.e ,des fa.it~, .qui dé.truifenc ,direél:,emen,t:
l~ foy .d'un aél:e public' ce que l'incim_
ée n' ~ jamàis ,e_11tre.pris, fçach~nc bien qu'on ne pe~.(t
ébranler la foy d'une·écrituré pub'lique,'- cdanne cèl'le d'un tèftan1eiit ,'.ql.1e pa·r une il'lfctip~,
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1-7·6 Da tEGS FAIT Aux .- ENFANS ADVLT·. Liv.JII. T-i'f.-'VJ. Cli'.AP. II.·
tion en faux -, qui fut le motif del' Arrê~_ , re.ndu' cn faveur dé M'a,Î tre Roulat ~rocureur
des Pauvres, pài:; lequel Maître Dolioulës fut exclus de verifier l~s faits; qui détruifoîent
la teneur exprdfe du TeH:ament aux chÔfes q~î tomboiem! fou's le fens de la veüe & dè
l'ouïe, qui par confequent êtoient de la fonétion du Nocaire & des témoins, comme le
not1\ de l'heritier .,. la prononciation & noncüpation faite: de la buuche du Teftateur, 'la
datte du jour, l'expreffion du Heu., la prefence d~ nombre entier des témoit?-s , & aucres
chofes de m_ême nature; mais il fut admis à verifitr par ·~érpoins les àuc~es faics ·1 qui· te11..
doiem à fair~ caifede Teftament, qui neanmoins~ n'êtoiem pas comrai~es à la teneur_d'i..
celui, ne bleifolem point la foy del' a{te, & ne confifl:oient qµ' en des chofes. qui pouvoienc
avoir ét:è faites en l'abfen.ce- & à rinfcu du Notaire & des tém0ins.
._
Et en ce procés l'intimée ,ne comefte pas, que la te11eùr entiere du Tefl:ament ne fofo
verirable, & n'aJlegue poim ,du cout que le Notaire & les témoins aïent alteré ce qui a ,
été dit par le l eftateur ; màis feulement die foû'tiient ' qqe fous le norn.de,fa.'f emnie ' &
for la foy d_'une promeffe qu;elle lui a\1 oit faite fecretternem, elle ~ l~iffé indireé\;eli1ent
fon bien & fon hericage 'à fa fille àdtilcedne ,, n' afant pas ofé ny 'pû lui·laiffer d.ire.él:ement
& par fo11 'f eftameo.t,, qui ~fF un cas qui h;a tien de co~traire â la foy tle ce que les té~
moins &' le N Qta:Îr'e ont atœfté : Il eH: veritR.ble qtie ce f~ic tçnd indirea:erhem ~ priver
l'hetitiere intl:itu.ée de la prnprieté de l'hericage ; mais il 'en èi:oit de même 'dt:s faits que
Maître Dolioules propofoit-comre le Tefbmem ~ par !equ~l Maître Poulat êtoit Înfticue.'
heri~ier ; car ce n'êcoic que pour lui Ôter l'hericage,, qu'il vQuloit 'prouv.e~r les fait.s de pra·
tiqué, de fubornatfon,d'infirmité d'efprit duTefl:are·ut;& amres fon)blables, qui euffent
été inmilement alleguez:, s'ils n'euffont point ·éu pour vifée' de privér Maître Poulat, de:
ce qu,e la teneur du Tefl:amenc lui attribuoii:. ,
. . _, ; ·
· . .·
,
11 etl c!.l: autant. du Jugement rendu ·en ée grand1&·important procés de la Dame · des ·
Ouches; & des heritiers du Sieur de la Curée, evo.g'ué du Parlement _.de Paris & rdiv.oyé,
à la Cour , où la même quefl:ion de ce procés fot folemnellement decidée , le 25. May
Arr&r du 1 r·
16 5 1. fur le fujet du 'féfu,ment du Sieu~ de h -Curée,qui a voit legué à la Dame de Vialas
May 16 s 1. rlu une grande fomme · d' argen~ ,, ·& paree. qu'elle êcoit parente, de la Dame des Ouches fa
l'arlemcnt d'Aî x, fc
r
1es h.eririers , qüe ce Jegs avoie ete
/ 1aic
c.
• 1as,
en une caufe
emme, il fur 10Îuenu-pa,r
a' 1a D ame deV ia
cvoguée du Pa.r- for la fcfy d'un fideicommis ~acite ,, au profit 4da Dame des Ouches fa parente , à caufe
le~e~~;~t P~:is, qu'elle ,êtoié incapable de le recevoirpuV'ertement par la Coûmme de Paris, qui.pro4îbe
ircuvc par ré. toutes don~tions &:. tous legs entre le mari & la femme;'· & ils forent admis' à verifier ce
ni?ins d'.un ~ci- fi.dei commis fraudulèux par témoins'; & la p'rewve en ayà,nc été fait'e ·par lés heritiers ~ les
~~~,t:1~~~.
chofes leguées leur. forem adjugées contre la Damè de Viahis, quo.y qu'au demetirarili
les heritic;rs eulfent aprotJ,vé le même T éftamem.
..
·
.
· . .
Arrêt !embl1Lt ·même a été jugé , àU Parlement de Par·is ' par l' Arrêt r.aporté . par Pele1;1S ên r~s
'~~e ;:rfsa,~JrC:;~~~ Quefl:ions ilh.~ftres quefl. 13 3. & 's~~l y a voie. quel,q~es circori.ftat1ces ~n l'~fpe~e du proc'és
té pu Peleu,.
donc il par le , elles n' êco.ient pas neanmoms 1?-ifez confiderables , pour oblige.r l,es Juges
·.
'à paifer pardeifus l'Ordoi:uiance ~ fi elle ·y eµt · compris le,fait d'lm fideic<?mmis tacite l~
fraudule~x , outre qu'il y en a bien de plus fortes, & en plus grand nombre ~u fait don.t i~
s'agit, comme on le fera voir éi-a'pres. .
'
·
· '_
Autre Arr~r
· Le Parlement d'Aix donna bn aùtre Jugem~nt femblable , le 2 2. Janvier· i.6 5 '.2 ••au _pro•
~~Ai~a:ld~:nic. . fic d'Antoine Garein C:ordonniër d'Aix, contre Damoifelle Catherine Dàgur, veuve de.
Janvier , , rt·
Monfieur Thoron , Cpnfeiller au fiege general de la, même Ville ; & la veuve de M~ître ,
ciui admic fem· Pierre Ifoard Doétcur en Medecine·, 0~1 il s'agiffoit1d'un ieftament··- fait par une Eareme
blablc, pre.uve
d udit G arcin,, par 1eque 1e Il e avoir inftime, h eritierè 1;t Damai fce 11e Dagur
.
par 1emorns
, proche paremo
d'~n ffidcidco m· de MaÎtre ~foard Medecin de la Tetfàtrice ; ·car ·Garein ayant _foûtenu1 que ladjte Da~11oimu rau u1eux. ie
r Il e avou
• ete
/ c h argee
/ · iecrettçment
r
· , '~ · d e,.,
' pe ft"u:uer l'h enrage
•
•
par .la T eft,atn<ie
a' 'M aure
Ifoard, auquel elle ne l'avoic pas ofé la,iifer ouvertement '~ à caufe.qu'il fa tr.aitoic en fa: nia·
la'die , & les mêmes fins de non recevoir· , qui font maincenànt e>p~fées à l'intimée, ayant
été alleguées de la parc de la DamoifeUe Dague, Garein fiit reçu à verifier par témoins,&;
par wuce autre manieie de ,preuyc:; le fideicommis. frauduleux par.ledit Arrêt,
Ainfi l'a.pellanc die inutilement, que !'Ordonnance rejette la preuve p<J.r témoin~, non
·feulement des f,1.Î~s contraires à la tehèur des aétes, mais auffi de ce_qu'on foûcient av9ir
été fait & accordé 6utre & patdeffus ce .qu'il,s co,ficiennenc , foit aprés ou lors d'ke.µx; .
car tous ce.s Arrêts font bien voir, que le veritable·fens de !'Ordonnance
convient
pas à la .quefüon qui fe prefeme ; parce qu'èll~ . ne parle ~e des mêmes parties qui ont
. paifé les aél:es & l~s conventÎOnS ; outre OU pardefftlS lefqueJles l_'mie des parci~s veut veriper quelque fait , qui détruit ou qui altere la teneur de leur c()nvemion , & ~la raifon en
efl: declarée par la mème Ordonnance ; [ça.voir, que les p,arties qui paifent quelque contrat , ou tOUt aurre force d'aéte, fe peuvent munir &:precau~i~nner par des.écrits _prive~
ou declaration de leur ver-itable intention, & fi elles ne le font pas, . elles s'en doiv,ené im.p uq:r la fauce, puis qu'il leur dt facile d'y pourvoir; mai.s il n'en e~ pa's de même du tiers:
. -.
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.concr.a .
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Ï),:J ' LEGS ~.Arr 'rAtJX. :ENF. ' ADUL T. tiv·. IILTiT. VI. CHA.P. It. ·.. •7·1
'ëontre lequel la fimulation dl: faîce , comme témoigne Loyfoau en fort Traicé dçs O~ces;
i/i7J. 2. chn..p. 1, nam. 72 ~ veu qu.'il n'efr pas ep Con pouvoir de raporcc:r :des Dé~làradons
& des preuve's par écrie ' .de ce qu'on fait'feâectemertr. &, daridefrinêmenê contre ltii '·
C()mme oefideicomrnis/ècrec & auriculaire a étÇ fait P~.ur frauder les hericie~s,leg!time~, . '
& quam-.&~qüam la Loy, qui.. ôèoic aù Tefratelir la liber_té de laiffer ion bief) à celui
.
.
'
.
. .
qu'elle a decl.aré ihdigne ou incapable.
C'eft àuffi la difünétion que la Cour & les 'àutres Parlemens·· ont t'Oûjours faite eh la
qtiefrion de la fra~1dé & fimulation des ComratS 'dont !'Ordonnance a parlé ' & en termes&exprés, & Q~l p:it co'nftquent elle doicbi:en 'être encore pluséçr.mel)t obferv~e aux'
derniere's difpofi dons , dom ·elle ne pài:le point du. cour, ni en l~ prerrii'ere pa~cie , ni en fa.
·deuxiéme ;_car Ja,derniere Jurifprudehc~ d.es Arrêts., a rejeccé ce qu'elle avoit acoûtumé
<l'obferver il n)· à pà:s l<?hg-terhs, qui écoit 4e recevoir la p~nie même ~ontraét:;inte à prou'."
ver pauémo_ins la fra ~de & là füi.:iuladon du contrat ; mais en ce qu,i ~fr du tiers elle a fi
fouve~ jugé le corttraire,qu' on n·e L11et.plus eh difput~ ni à fa C~mr , ni ailleurs, que le der$
_qu'on a voulu fr~uder pa,r une frrrlulaciort ou'fupofition, ne foie admis à I~ pre9ve yocale.
Ec fuivam ·cétte maxÎ1)1e , on reçoit toûjours le Seigneur direét ou le lignager à pro Li- ver pai; téino!ns ; que la narure du conrrat: à. été fimulée ou déguifée, QU bien qu'pn :t
alteré ~a verhé ~du prix:\ po~v -d!mlnuer le fo~s' ~u seigneur d.ireéè', ou qu;on Fa a~gmemé
pour ocer au ligna_ger ! envie _d ufer du retraIC hgnager~
, . i . ; .,
..
C'efr donc in~cilemenc qu'on a fo{uertu, qll~ l'Ordonrta~ce de Moùlins à écé éc~ndu~
àux dernieres dîfpofüiorts , &: aUegué polir .ce fujer. Brodeaü, & \ }es autre~ compil~
teats d 'Arrêts , & P,ratÎciens François ; car on n'a pas col_itdl:é cette propofüion ; mais
on doit auili avouer que JlampliaEÎOn ne pouvok pas a-xoir plus de · force que la regle;
~é peut pas apliq~~r "la [egle ~ ' rqrdon?ance _qui ne pa~le que ~~ contrats; plus
,ecro1cement aux de.rmeres d1.fpofü1ons , qm ne font compnfes que par excenfion,
qu'aux di(pofitions émre-vlfs-, pour lefquelles feµles l'Ordohnance a été faite; & ainfi
le tiers in.tereifé .&r contre qui la fraude a été concetc~e, étant admis .à la pretive par
témoins , en matiere· de Contrats on·. ne peut . pas i refufer 1à même. permÎJ.lioh en màtieXI i t
:te de l}~framencs ~l', de derrtieres difpofitio·ns, · E.t fi celt.iÎ qui allegtie . un fideicommis ;
oucre -&' pardeifus la· terteûr ,d \tn tefrad1ent ; n·efr pas-receyable à,le verifie-r ·' (efr ~ors que:
Je fi.deicommis e!l: demandé par orle perfonne qui e!l: capable de le r~cevoir , qui efr un
~as bien differenc-& biendiifemb:lable du fai~ de fraude·& de ~mulaciort allegué •par un
tiers '·contre lequel cecce fraude à été comm_ife en faveur d'ul?- incap~ble , ,qui ~fr . un cas·
tout femblable à celui .des Arrêts ,_.rendus au profit d'un Seigneur dirné\: ou d'un crea11'~
der ' C0111111e il paraît ' tàtit -pàr r Arrê~ rapo.tté par _Peleüs ,. que par _le . J.ugement reri..;
du Contre la Dame de Vialas , & celui refidu contre Maître Ifoard :·Et de fait , il ne fe ;;. ·
roic pas aU-pouvdir de l'apellanè d'alleguet aucun Jug-emenc _cortcraire l ceux-1~, ni même
aucùrt Auteur, qui denne que l'Ordo~nance puiife à voir Heu , aù cas d'un fideicommis d~ .
cecce nat'ute.
.·
Oucre que lors même q4'oh ell: 'aux propres termes de l'Ordonnart~e; c;efi:-i~cl.Îre j
d'uî1e convemîort qü\:m veut verîfier par témoins, elle n'efr jamais 9bferyée quand il y à
xt V: .
cane foie pe~ de preuve lîcterale, ou de '~onjeél:ure dans les piécd de la verité .du fafr,qu' o~
veut yerifier plus amplement ~ comme il y erl a t@ûjours une apareme, quand on v:oic què
le biendu '.fefraceur fé trouve ehcrè les mains êle _là perfonne incapable, :;ic. pdut laquélle
on foûdehc que -le fideicomrnîs à écé faic frcrettenient ;_ ce'cté maxime ne peuc. pas êr.te
concdl:ée ; · puis·:qu;e'lle efr aprouvée pat ')e-S P.rac'ideh$ Fr~nçois. ~ & eritr'autres par Bacqu~t au Traire des-droic.s de Jufrice, thap. 1 5, m.tm, r 3 z_
•. Mornac fur la Loy 9. §. quoniam,
jf. de re6. tr~dii. & Loyfoau en fon Traité des Offices, liv, 1. i/;Ap~ 11. num. 61 • & aucorifée ; cane par les .t1rrêcs du Pàr1emenc de Paris , que~par ceux que la Cour a fi fou vent .ren.;.
dus, ce qui ne peut pas être corttdl:é p~i · l'apeUartt.
.
.
Or les prèfompdons forttertt~opzrand1?o!11bre _ pour pouvoir êtte décruices, .
,..
Car en premier liet1, ort dt d'acord de l'inc~pacité d,e fa perforine, & ·par confeqtierië
il s':rgic d;une madere fojettc à la fraude, & à la confid.enèe du fideicommi~. tacice, & U
n'en faudroîc pasvdavancage pour donner ouv~rcure à une. preuve par térnoins, puifgue
comme dtc Mornac en la Loy 9. §i qûonia'tfa, jf. de r~h. _&redit, pour y être admis,il fuffit , tJi
tMJtillufJ') faripto cui ftdes 1-ùlhibeatur de re contrviJerfa confliterit. ·
.
· .
·
En fecond lieu, 1a veric6 de_c::ette incerpoficion de ·perfQnne paroîc par l'execudon,1&
pat l'éfet' qui fe void en te que l'heritiere a effeéHveme-Iit rdl:icué cous les biens & heric~:.;
ges du Teftaceur à ce.t enfam adulcerin, & ainfi il n'y a pas feulement une fimple prefom.:..
pdon dè cette Încerpofidon ~ màis tme préuve prefque entÎere & parfaite, & intomparablemenc plus grànde que coutes le's drconftances q~'on allegu.oir. en l~efpeçe de l' Arrêc ;
ra porté par Peleus. .·
- .
.
. .
.
.
, La croifiéme prefomption, cil: en la datte du ·td:htmertt fafo·par Fai~h, dü 18. Mars
l I. P11r1i1.
.·Z
.,
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,(
�'.178
DU ~EGS ~AIT -AUX ·ÊNF,;A'[)ÙL'T. ~L1v. llJ. txr·. v. CrtA\P; 'lI.
i 6ft.6 ~
treme-,t rois jours a prés la 'na~ffonce de cette fille·' par lequel il rèvoqui le tefra...
me.tic, qu'il a voit fair au profit de Jacqud Faifan· fon frere . & ·fon fucceifeur legitime;
pour apellcr à cet hetîcage cette femme., qui n'avoitni enfans ni parens; qut écbit étran-i.
gere & de Palenne en Sicile, .éca.nc évident q.ue ce füt la ·conijderadon ·de cett'e bâtar.de' qui lui fic _prendre un nouveau de[ein; lequel
poùvoit ,ê tré que de ltli laiifer indi-·
reét,emenc, & par une voye oblique & frauduleufe., ce ·qµjil ne 1pouvoic pas foi l,aiffer
. .n.
& ( 1egn1111cmenr.
..
'
dircLLement
.
, . _ l
· \ .
,' La quarriéme ell:cette circonftance, que Faifan a voulu qûe Subrahe fa femme tint fur .
. les fonts fa ;bâcar1e, _&qu'elle en fût la Mar'r~ihe; car çomme tome chofe extraordinaire
eft füfpe4e d'artifice, & qu'il n'eftrien de fi étrange gue de voir qu'une fetnme tétnôigne
affeétion & complaifance pour un. enfant bâtarq de,fon ·mari ; & par cohfeA:uenc , ·une
appr-obar:ion & un agrément de l)injure:qu'il lui a faite, en 1ui' prefer~nt. une , garce & une ,
co~cubine , qui efi: de toutes les douleurs la..plus fenfible à une femn:ie de: , bien ) on ne
peµc pas douter que t ette aétion~ e~traordinaire ~ n'ait été affeél:é'y par le mari, pour
donner quel que~conleur à la rdHmtion du fideicommis.
,
. ,
·La cintjui~me prefomption c1fi: en la datte du ceftamem,que la femme fü auffi au même
1:ems que fon mari,, ou le lendemain., par lequel elle fit ün legs à là bâtarde de 3006.liv. qui
joinregà ce que le pere1ui avoidegué le jour precedènt emporcoit fine p~itie du plus liquide de Con heritage"~. càr la 'p rnximicé de ces deux tdl:amens faits ·i mmediatemenc 'l'un a~
prés l'autre, eil: une preuve indubitable de ce q~1e l'un a été fait en confideratÎon de l'amre.
La fixi.én1e eft en l'impoffibilicé.que ce pere.écoit de cho_ifir une perfonne plus· proprç:
à fo1a deffdn que fa femme ·; car outre èettê étroite lia:ifon·du rnariage; elle avOit cou.ces
k's qualitez q.u'on pou". oit defrr.er p<;rnr faire .reüffir ce deffdn; d'autant que c'écoit une
fe1hl11e, qui n'avoip1Ï',cnfans ni parens capables de recucâlHr· cet heritage, & pour l'amour defqt:els èlle pùt violer la promdfe qÙ'i'l exigea d'elle ,'· comrne ,rome aucre perfon- '
ne l'eût pù faire pour l'avamage d'un errfarit ou d'un proche parent capable·de lui fucceder.
- La feptiéme prefmnptiOn dl: ~ir~e . du tefi:ament ~ que Subrane fi~ inc0ntinent' aprês le
' decés de fan ma~i, ,par kquel elle infticua heritiere·l'intimée , fans lai!fer uQ. feul deüier à
·la bâtarde, & fans faire aucune meritiowd'dle; caril a. coute,s les mar.ques d'un artifice
captieux, & d'une difpofidon que la ,Tcftàtrice·n'avoic pas deifein d'obferver; éar il efi:
croyable , que fi' elle 'eût eu inten~iori de laiifer tOll;"te cette füeceffion, & ' tQUC fon propr~
bien à l'intimée ,: qui ne lui àvoit: .jamai-s;rendu aucl,\n fe'r vice , & ,à·laquelle auffi la Tefi:atrice ·:n'a.voit ja11'.lais donné a.u rnn témoignage .d\me a(fe.étioµ p~~ticuliere, qu'elle eût· fi
fort oublié ·l'~~eél:ion qu'elle avait témoignée 'à fa filleule pendant' la vie de fontnari .par
f on precedenc \ efbu:nent , :& ·par le foin qu'elle. prenoi~ .de Co.ri édÙqtion,dans fa ~aifon.
L a huitiérrte vient de la revocation de' e,e ceftarnent captieux, par cdui que la Tefi:atrice fic quatre mois aprés,au feul profit de-Ia: :fille. bâtarde-, qui dl: un argmnenc·clair de l'artifice & de la fraude, par la raifon que dans ce pe,dc' incerv;:tlle de terns n:étant rien arri vé '
qui aie pù caufer un fi-grand cha'ngemem , & un te(bmenc fo'rmeHemerit & "emiercmem
-tomraire au precedehc, ,il faut neceffairement. av:ouër ,que l'aucœ n~a'Voh-écê fait qu'en aparef1ce,& à deffein de.le revoqu<ilr aprés qUèlque,efpace de cems, (X, que pour colorer .cette
feinte & ce pateli 1,,1ag~, elle fit femblanc d'être malade quand c.e tëfta~enc fut diél:é.
· La dernier~ prefomption , eft la Déclaration de l~ierre Lâtil , du 5. Juin I 6 55. qu'oo
lui avoit fecrettement confi~ la g;irde d'une caffette' où étoli: cout l'or & l'argent de:: cette
fucceffioü , pol;Jr la remectî:e à cette fille. lor.s q.u'elle fr marie.roit , ce qui témoigne que
le mari & la femme a voient comploté de faire J;omber entre les. mains de cette bâtarde
cous leurs éfei:sfecreùemenc, & par,des perfonhes inœrpofées; Et fi aprés 'tant d'e drconffances & de prefomptio.ns de ce patelinage & de ce fidejcommis· fr~qduleux , la .preuve : paf témoi~s ePl peut être comcftée , il la fautsejetter perpetueUemenc
, & p~ ce mo1
1yen amorifer la, fr~ude, & foûmettre,l'autoricé des Loix à lamerdde c eux qui les' vou.
droicmt éluder & méprifer.
. ·
.
- ' · .. · ·
,_
0
~aifod·ns c °:
Maître Blanc répon4oit, que tant s'en faut que la Loy poft ltgatum:,jf: de his qutt ut in·
cra1res e 1 a 1 c d'
all eguee
,. par '1,.mt.1. me,, e , ravorne
r:
•r r
r.
,1
•
· 11
1 · n.
r.
gataire.
·· ign.
ia eau.le , qu au ·contraire e e · m eu. opo1eq ; car
·q uand un legafaire debat le teftamem· de nu,llicé , il n'itnpugne pas la volont é du d'é fum,
·'& n'accufe pas le jug~meq.t ,d'icelui, mai~ foulement- J.~ folemni~us difjutat , comme t~ic
en termes ex prés la Loy 24. au même, titre; mais ici on _n'efi: pas en .çes termes ; car· l'intimée n'irnpugne pas le te(\:amem de Faifan par défaut de folemniré, mais elle accufe
·le Te-frat:eur d'un crime, & d'av.oir imerpofé la perfonne de fa femme pour tromper, la
Loy ~ & faire tomber cous fes biens au p.ouvoir d'une fille aclulcerine, ce qu'èlle -ne /peoc
pas faire Gprés a".'oir aprouvé le tefta1Ùe111: par l'ac.c eptation du legs , · tout d e ii..1ême
que ladicè .Loy Pofl legatum ne veùt pas' que le legatair,e , qui a accepté le l,e gs, 'puiffe
debattre d'inofficiofité le tefi:arnem, à caufe qu'audit cas il accufe le Teftateur d~une efpex Vit -cc de demencc, & le§: 1. de cecce LQy Pofl legatum ne ·parle - q'ue d'un legataire, qui•
debac le teftament par défa~1 c de 'folemnicé, aprés. avoir accepté le kgii , .& qu~i1d ce ccxte
:ne
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" bù.. LEGS
FA1t AUX ENF.
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Anut t. Lrv\ iII•.frr~ v~·· éI-IAI>. î!.
r
.
•
t7~ .
ta.porte le Refcripc de -EJii;u.s Piu:s , ce· n'.efl: que da~s le même ca's , quàrtd -le ceftaq1ertt d.l:
·debarn de m1lliré , comme. explique la glofe , ·in verb~ non pojfit ; & ainfl il. éfl: évident 'que
, l'intimée ne pem impugner le ~çfbunent aprés avoir ac ce.Né le legs• · . · ,.
.
Non pas mê1he êt~t: reçûë · à la preuve par-.c:émoins qu'elle ~em,ande, fous pret:e.xcé
de·ta limicationà l'Ordon~ance de Moulfr1s '., tirée de la fünulàtiàn & de tla fraude_': car
premicremem .les Prati de ris François ne parlent pas des cefl:amens , & quand il .·s' agie. 'de
priver un,heri;cier tefü1.mehtaire,Ae tout un_hericagc: .Sccqn.dement, ils veulent qu'il y
. '1.Ît un commencement oq\idmi_nicule'de ·p:reuye par écrit., à caufe que, pour lors il. n'efr
quc:O:i<;>n que de fopléh. &:parf~i~e la Rretive d'un faiy:, qui n'efl: p,as defl:imé - d'aparenc~ ~
au fujet deqt.lOi Brodeau , au lieu_ci-de~us allegué , ra porte un. Arrêt dü P*rlerne\:u, de
PaI?is, du 9 • Juillet 1.6 07. par lequel la ·pretiv,e pa' témoins füt reçûë d'un .faic de . violenée, pa~ lequel l'hericie~ 1prefomptif ·avoit einp~ché le défunt de tefl:er ; à l'é. fet de {Te faire . decl~rèr ·indigne _de 'a futceffion, ajot'l.fant , que fi le.fâic écolc ·vagµe
& non drconfl:ailcié , '& qu'il n'y eût ai.Jeun commencemellt ni adminicule par écr1r;
·Ja preuve
,
)n'eil feroîc pas reçûë, .tomine
.
. juge~. le :'Padëmént _de_ Pàris , par . Arrêt
,.
·-·
.
.
.
de 1an 1606.
·. L'imimé_e n'ayam .ery cét~è caufe; rlî 'demi'prèuve ni admÎnî~ule par écrit du fait qu'ellè
foûdent , & en out~e les ,prëfompçîons lui écans toutes côncFai~es , mê,me n~en ayant aticunes de ceUes.que les Doéteurs .requJerenc pour induirè , un fiddaomnfis fecret & frau.:.
duleux..
· · · _, ,
·
. .
. . ·,
, .
, L'une des_conjè·&ures reqy_ife·s,.efr quand i'heritier 'du. pere natur~i latfre poffeder durant
· (a vie au bàcard les hien7duqé'fun~· , .c e qui·fait prefumet u~e ' incerpofüioù .de perfonne ,
ain{i qu~a · obfervé Mantica de c~njelfùr. ultimiir..0 vbtuntatdib~ l o. tit. 9• & Barry au Traité
des teframens ~ iib .:1. tit / 9. nurli: 4• auquel ·cas on étoit en la caufe , fur laquelle imerv inc
.}:Artêt , ràport~ p~r pel,eus, gu! ~d1nit la preuve d'uh, fembl~ble füte~co~nmis tacite & fraüduleüx , 'cè qm il' el1 ·pas arn ve; en czecte· caufe.
L'autre prefomption de fraudë.efl: ~ _quand le: pere naturel ne laiffe cho(e quelcong)Je ,à
fon enfant., bi~n qu'il puîlfe lui leguèr le-S, alhnens ~ ou une dot, fi én füice Cori heritiet
vie~t à dbter fa bàtarde ; que les iîtêmes .Auceurs remarquent. . ".
..
Or ici les par des no ·font·pas en ces termes , .Veu qu'au contra-ire Faif:;iri ~ ·f~~r: un: lygs
~ cette fille , d'ès chofes mentionnées dans le teftament, &' l; a reduic ci dèùx mi ile·Hvies ,
:auèas qµ'eli~ èncrât ert t1n: Monaftere, qui eft .un cé'moignage foli4e & invinc,Îble, que .o:e
Teftaceur n;a pas voulu la:îffer à'cçcce fillé tout foh ·heHtage , mais feulement urte petite
•
•
,
.partie• . · · . · -· _ · ·\ J . · , · • ,. . · • · • . · ·
.,Et-quoi qu\tprés,cela il foie fuperflu d'examiner lés· prefo~pdo~s avancées par l'inti..:.
O:iée; rtéa.nmoirts' o'n di,ra qu'il n'y en a pas une fe~le qui a.it r~en de fdÜde & de .concluan~; .
car en ce quî'efl: de là: prerniere 'd'r'l!e de· te que r-on·eO: d'~Qrd de l'iucapo.'ticÇ de la bâtarde' & qu'a'lnfi ns'agît d'une"inatiere fojette aux fraudes; l'objeéî:ion aurdit qüelquè
àparenc~ ~fi Faîfa1Ufaq.s fon te~àmeilt n'efit rien laiffé' à fa bâtarde~- ,
. . La fetonde 1 , gue la vedté "d.~ ceue ac~ommodation do rio~ a par.u p~i; l'efe.t
& l'ex.~cuii'on, rt'efl: pas plL1s , conclu_ance, at~endu CJ.ue comme : Subrnne avoit éome
lib7rcé de' ~i_fpof~r ' t~tlt ~e fe~ proprçs_~Î~n~ ? 'qÙe de 'ceux q~'elle a voit. rec;ueill!s pe
Fa1fae; quelle n àv01t po1.nc d e_nfans, m mem~ · de paren,s 'en ce Ruyaml?e; que la.due ·
- 'FaifaQ:ne écoi~ fa filleule ,. nqurrîe &··élevée· d~~s fa maifon ; il ify a: rieri de fufpeét
..ni d'extraordinaire pour faîrn -pref~mer ladite imerpofirion de· perfonne , fi •enfuit~
elie l'a· infl:îmée ~ & pour les·amre·s ·conje~ures, elles fom fi vaines -qt;te la réponfe én eŒ
facile.
. :
,
,
· ·
,
. ·
, ..
·
· Ét s_'i:l fallo~t jttge'r ccitte é·a:tife pa~ ~_onjèélurës,
cer.cain qu'elles 'rom toutes au
com~aiçe pour .:xtI~re1~ fait de l'i!1'r.erpofitiori ~e Ia-perfonne~ ~-. .
•
.~ . , .
· Car la_prem1ere -con1e4ure fo ure du teftament qcle fit Subrane , deux i~101s. apres I~
mort de .fon mari r &Je 5.1Jnillet 16'5z. par 1eq,uel elle rie legua pas un double à Françoi~
fe Faifan,
'·
. _,' ' ·
··
·v
. · La-feêortdo eft, que non.feuiemenç Suhrarle a laiffé ~ cette fille les bh:ns qu'elle.avoiÇ
.I'ecueilli.s de lafuccetijon dç Faifan.forî m::!r~, mai"s encmre cous fes _prop~es biens, qui
· écoi'ent impottahs, èe ·qui par cortfequeÎitn'a~ proc~dé qüe d'üne grande aff~élion qu~ellc
avoit pour ·cette.fi.Uèule, n'ayant àücuns parens'dans ce Royaume où elle efl: decedée ; De
'forte que l'incimée· n'alleguant qu'un fai~ de fraude, vàgue & non circm~fl:andé, ~
n'en ayant aucune deaii" preüvc ni a.dminicüle ·par écrit, ni aL~cmie ~es'conj.e~ures reqll;ifes ' par les Doéteurs , l~i étans· même . tbutes corin·~ires. Le . premier Ju.ge
·a voie ctres- bien . jugé , ~·en :rejetcet Ja preuve par téniofo.s , & . le ,Liemenaric n'a
pas dt1' reform~r un fi juO:e ,& fi judicie~x - fugerhen~, eu é~rd gu'en inar_iere 1e
·ces fideicommis tacites & ' fraü~ule~x ,. 'pour p6tcer les biens perfor;tt inùtj>q.Ci, !a Loy Nori
'int,eltililHr ,.§.· '3~· ·Jt j.ur..ftfa. vept qu'il e·rF aparo_iife ou· par l'écrimre, qui conrienn~ ~a
/
l r. Plfftie,
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n·;n;
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�. ~80
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.
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.
DU LEGS FAIT ,AUX ENF. ADULT.'L1v. III. T1/r. V. CH. nr.
promeffe de ~a perfohne incerpofée , aut ·nliis prob11-tionibus manifefliffimis ; bien (loin d' em~
ployer en des matieres fi imporcances de fimpks cohjeétures, qu,i. fon~ même trmnpeufes
& -combacuës par des concr~ire~.
. ·
Par Arrêt d.u r r: Février 1 6 6 5. feanc Mon4eur le Prefidenc de Reguffc ., la Sentence foc confirmée, & ordonné qu'elle feroi.c executée de l'~urorité de la . Cour , & à
ces fins que la preuve en feroic faice pardev:~nc Monfieur le ,Raporceur, qui fe cranfporceroit1ei;i. la Ville de Marfcille. La publicatio.q de l'Arrêc pourroic;êcr.e de quelques jqurs ·
apres.
C H A, P I T . R ,. E
! .)
I II.
. Si fenfant a~ulterin legitiine pAr le Prin,;e, peut fucceder aux biens ile fan pere ,.ou .
.
aux honneurs feu.femmt.
,
(
'.
' ''
SOM .M AIRE.
r. Si le con:fohtelnent du mari.ejl tequis en hde-
gitime & le legitiml.,
,
. gitimation ·d'un enfant adulier,in.' •ë
·
8. Comme,,.r les hniards porffnt· les ·Armes . dt·
~- Si les pauns aoivent àonner leJlr confen.... ,. ieu,r:s peres.
.
, .·
.
ttment â la iègitim{llion des en/11-ns adnl- 9. Dttns quel tems Jè preftrit l'état d',une per•
1
•
i
Î,
'
.
ttrms.
·
.
.
. · Jonne morte;
·
,
3. Si les· enfans adultBTins fuccedmt JJ#x lmn- 10. Dans q11el tems celui d'une performe 'l.IÎneurs & .à L:exer&ice des charges·, & wm aux
-pa.nte.
biens de leHr afcentÙfnt.
l I • Si le .Prince peut legitirner pour les biens.
4. s'iJ y n- quelque r.aifon qui 1ip11ye cette mn- ~ z. stte ëanon ~ori1inus nofler Jefus-Chrif..
xime.
.
cu,s 56. di~inél. ejJ plein d'erreur,~ cnufa
_ j. Si les enf11ns ndulterins legitimez peJJvtni qu'il~fa trouve point,da~s les œuvr.es de jiiint
porter le nom & tes Armes de ùar pere.
· Jerofme, & qrlit .a lté compitlp11r GrRJÙ!l/J'J
G. Comhien il y A de f(}ftes de }(obl.ejfe. .
· q11i étoit bâ.~"rd.
7~ S'il y 11 de J~ · 4ijforence entre. i'enf11n1 .le·
~?.
'L
'On a demandé en. Audien~e de la grand' Chai~bre ' du ·~ 7. Av'ril 16 34- en l~ ~~ufe
évoquée
du Parlement.de Bourdeaux, entre Monfieur le ·Comte, Prefident ·âu'X:
:;uge • que 1 en. E
~
d
. d·eaux ,"& fc011.frere , hç:rmc:rs
• • d'·Artus ,le Comte , .B~~~n
fane acluln:r iu k
nquetes a Parlement d e Bour
gi.:imf par r. I.e de la Chaume leur frere; contée trois· enfàns·adulterins dudit Baron cle la Chaume, qu'il
Prncc,pc:ur1.uc- .
•
d'
fi
., .
, , T"r.
S
• fi 1 r.J• · rrans a d u1tenns
• ayans
cedc:r aux han- avou eus ~ une emme manee nommee. uqn: çavmr ,, I e1u.ics en_
{leurs & ci.a~- été legitiniez par Lettres Pacen~es du Roy H'enry le Gr~d , à la charge qu'il ne pour-,
ges'
aux rou
• .d onner p lus de neuf mi"11e l"iv.res '
birn s& , uon
c:xcc:pié
a c hacun d'eux , led"lt Baron de 1a Cl1amne leur
à c.c quclc. Prin- ayant le.gué vingt-deux mille livres à chacun , ils écoièm capables de les i;,e~ueillk ,de
· [e$ aL~~':s,~ par fucceder aux biens d·e leur pere.a dulcerin, ou feulem~nc aux honneurs, ~ de poner le
~om & Armes de leur pere ~
r ·
' ·
·
.
Ledit Sieur Prefidem qüi écoic apeUant de la vedfication des Lettres de legitim~tion,
faices par Ia Chambre des Compces de Paris, & demandeur en Lettres de refcifion, contre
le confenremem'.qu'il avoie prêcé à.la legidmation aprés la verificacio,n, difqic que les
Lenres de legicimation éroienc évidemme.i u.führepciccs.
.
"· , ·
Pfemicrement, en ce que le mari de1la concubhle n'y ~voie point <été 'apellé, quGi
qu'il y eût plus d'imerêt que perfonne, autre que lui ùe pouvant accufer la femme d'adultere, fuivam l'obfervation de Brodeau fur Monfieur ·Loüçc in litt.. ·i . nJJm, 7 ..·oi1 il dit même que le confencemenc aprés la verification des Leccres , dl: nul.
.·
·
Secoridemenc·,
en ce que les plus proches parens n'avo.iem point écé apellez, quoique
II.
cela foie requis par les maximes de la France , foiv:anc l'~utor.icé. de Benediélus in-p~rh. ~
l#Xorem, num. I ~7 · fuivi ,de Choppin au 3. Livre des Privileges des rufliques ., num. ·7. ·En ·troiûÇmeîieu ., qu~ cette femn:~e co.habitoit'avec fori ,mari ; car les,enf.:1ns incertains
doivent être cenfcz plûtôc du mari que d'aucun ~ucre , ·à cau(e du privilege. du ·m'ariage.
Enfin, parce que le Sieur de-la·Chaume avqic a prés lç:s Lettres de legicimacion, continué Îon impudicité dans fon Château· <;le Blenard . avec -fa concubine; car toue de même qu'un penitent n'a l'abfolucion de .fon peché qu'à condicion qu'il n'y recourner~:plus,
auffi le Sieur de la Chaume ne doit poim jouir du fruit de cette legidmacion, ayant continué dans fon impudicité.
·
. •
1
Au fonds il cjifoic\ qu'il .y avoir eu plufieurs Doéleurs qwi avoieJlt efl:imé, Aue Je~s enfans
adulrerins aïant écé lcgitimez .pouvoien.c fucced~r à leurs parens,d'aup:es qui avoienç tenu
lç contraire, mais que 'cous les P.arletT\e.11s de France y avoienc a·pon,é ce cempercimem;
Il I.
~~avoir, qu'ils pouvaient focce~er aux honneurs & à l'exercice q~s..Charge~;mais n?n pas
A._rrêt da
!'"r!l 1 '3 4 ·q~i a
r
1
/
�..,
DtJ LE(JS FAIT AQX ENFANS . ADt7LT~ Ltv. III.
T1T. V.~CH AP. III.
1
!fh
.., ~ux biens de leur afce11da~1t, foi\rant l'autorité de Choppin aµ lieµ ci-de/fus allegué, d~
Mornac fur la Loy 7. jf. de adaptio. Loiie~ & fon Commentateur en la lectl'e D, m1m. I.
Bacquet en la fecond.e partie du draie de bâcatdifé, &Mp.i J. & 12. & de-Coquil1e en fes ·
Qudl:ion.s & réponfe~ ch~p. 2 8.i: qui mus font ceqe difference , emr.e le bâcard adulterin', ,,/
·. I v\
& 'celui qui efi: né exfoiuto & Jàluta pour l' éfet de la legicimation~ La. taifon. de Je la dl:,
Ne jilii.parentum v iein:jà1entur ; p,our retei1ir les hon'\me·s de ces Caletez & or~ures , & les
pllrtird.e leur impudicité ;· car cornr'ne c'efi: une grande confolation à un pere mourant,
de ·laiifer à fes erifan:s ce qu'il veut , ce lui dl: aùili mie e'xcrê'rl1e dortl~r de ne leur pouvoit
laiifer ce qu~il vbudroic : Et pour la quefüon, fi les enfans adulœdns poUvoient porter
le nain & les Armes de leur pere, il difoic que ) a Nobleife ne fe trouve.jamais parmi les
ordtti;es & les Caletez, que les bâtards d~s Rois ne font que P,ripces, ceux des Princes que
grands Seigneurs, ceux des grands :Sd gneurs que Gencilshom11les ., & ceux ,des ç;emilshommes que Rocur,iers ~ & q~oy· que legicimez l).e foQt pas nobles .: car il faut remarqü~r
,qdil _y a:doùble Nobleffe; fçavoir_,.la native & la dative :'La. natiye.. c'efi: celle qui décend.
des ayeuls, laq\1elle le PEince ne petit pas donner : La dative ., c'eH: celle que ' le Prince. .
donne pour les Ltonneurs tant feulement, laquelle rend habiles aux Charges & d.ignitez
V X!,
ceux qui en êroient incapables ; E,t comme la legicirnadcm n'eft ·qu't1µe rcgeneracion,
ïi faut qu'il y ait coûjou~s' de la di1f~rence entre le legitime & le leg1dméi· f?imr,ùdicüé'rte
pouvant jamais ayoir le Pdvile.ge de la pudicité , ny 'ceux qui fom nez dans ,l 'obfcudté,
de . ceux qui. fom nez dans un legfoime mariag_e ; . c'~fr pourquoi. les E~npe_reurs apellent
V l l I,
tels enfons jpurios, id eft,JPufios feu immundos; .Et ainü les enfans adulterin~ ne devoiem pas
.poifer le _nom rw les Armes. qui ètoiem defi:inées. aux enfan~ legitimes·, fi ce n'eft 'au
moins ayec une barre ~{. fuivam c;e _qu'en obf~rve Coquille queft.z 56. &; ap,tés.luiBrqdeau
.fut Loiiet in litt Th num. 1 . fur la fin,
.
.
·
Au contraire)' on c:Ufoit pour les enfo.ns' legidrn.ez .; que ·toutes ce;s que.f üons &toi.ent
inutiles, p,Llifque les fins de non-recevoir êcoient tres-pertinemes'. à l'encontre des apellans ; .çar. c;efi: une chofe confl:arne, quç l'état M la qualité ' des hommes ell: (ujec à la
prefcription auffi bien que des chôfes : En·éf~t , la condition <.les perfonnes mortes né
r x.
peuc .po'im êrre recher.c hé,e aprés· cinq ans' tot. tit. ne de ftat ;·àefunt1or. poft quJnqucr;njum
x.
'J.fhfYAt • . ny .celle des 'vivans ,a prés di.?C l: qu! in.provir;citi; §. Div1is ·~ de rzt. nuphar. Et ainfi
en cette ~au [e y ayam plus de vingc-tr6is ans , que leur qualité ne leur av.oie écé cc;mte,..frée, ils êtoienc hors dè toüce recherche,. ne:: .poQv:in:s avoir, ny titre p1us'jtîll:e ,ny bon• ·
ne· foy plus.gr.ande, @_lie 'cell\'.! qu'ils avaient en veri:u d'1,.me legicimatiqn faite par le Prince,, yerif~e par la Chambr,e des Comptes, confentie par' les apellans , & confirmée par
•
, ·
, •
'. un.e, poffeffion de 'viqgt-trois ::ms. . 1 ' .
L'on difoit au fonds , ·que leur caufe êtoit tres-bdnne ; _c ar on ne pouvôÎc pas reyoquer. en doute, que le Prince ne pût legicimer_, non feulement polir les honneurs, mais
encore ,pour les biens, .puifque p_erfonne ne doit douter. de Paut0rîté & ,de la puiffançe du
-R oy, qui çll: ..l'Image\ îe,Direu en terre , lequel eft pardefi'us la Loy, & quî1 peut .cout ce
·qui ne repugne point .au. droîqta·tli~el. & 'divin t deG~a.ffalîo Regal. J.;ranc.'iur- u. Qr que
là legJtip1adon ne repugne au droit namrel ny au droit divin , _Saine Augufi:in a dît ,
1
,,
?Jndecumque n1ifcantur hornines ~ hflnefli &falvi erunt, dummodo j>arewum vit'in: n~~Jè<..1entur :
Et faine ,Jerôme rernarque " quei D. N. Jefas chrijlus voluit non folum ex alienis èomrnlxtionibus, je~ etiam adulterinis nafci, Cten. Dominus 'nojlcr, 56. dijlinllio~ de force que la legidma.cion n'étant poinc te.pugn~me au. drolé nacurel,ny au. divin, & le Prince l'c,iyant pû don-
ner , les intimez doivent joüir du frui·t Ç.'icèlle, & fucceder au legs de leur pere· '· auffi ·b~en ·
qµe porter fon nom & fes Armes : Les fins de non-recevoi~ enoncées êcanc ( f~uf cotreéllion) imperdnent~s, pui(que le frlence du :~nad ferc de cohfememertt, & que la vo·
cation des parens aux lettres\ie legi~irnadon n'êcoit, neceifaire , qu'aprés la mor~ du mari', avec lequel leur mei;e n'a jamais cQhà:bhé, tant qu'elle a été avec le Sieur de la
Cham:n~. ·
-'
.1
·
. ·
Par Arrêt prononcé par Monuéur le Prefident du Chefne , îl fut ordo'n né , que les
enfans legitimez joüiroiem1du bien de leur pere, jufques à la concurrence de ce que por·
wienc'~ l~_s _L,ec~res de _legiciqiation , · ~pour le porc d' Armes les p:;trt_ies feront plus ample1ment oUies pardevers un Sieur Commiffaire. Plaidans du Perier pour les apellaps, &. de
:f at~ris, ·qui ·a _dc:puis ~~(~v:ocat general du Roy en l,a même Cour, , au co~traire : con.
formémçm aux· conclufions dê Monfieur l'Avocat general c;le Cormis, qui declama contre l'allegation du Çanon ."D. ?(. J. chrijlus; coqune plein d'erreur & d'impieté , difanr
que la teneur . en ·êcoic' fauffe , puis qq'il 'ne.Ce trou voit' poim dans ~out f~im Jerbme , &
qUe Gracian qui l'a mis dans ,les Canons> avoir voulü parler à_fon avantage, comme
êcam bâtard.
' .
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X II.
�•bE s EN F A'N s
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.E"X t> 0 SEZ. Liv. III~ 'tr-r'. Vrl.
H A P ' I ·y · R E
I
:CHA p,
l. '
·
V~
Si un p(re eft _incapaUe de faccéder _au fili qu'il-a e~ d'un mariage inteflûeux.
S 0 M MAIRE.
,1,. P°ottrquoy un pere ne peut jùcce~dr au ftls qu'il · 3. Si tes ~narièz doivent profiter à' u.n m11-ri-lige .
inèejl1teux. . J
· • '
"' ett â'1m_mariagejnceflitcux. , ~ . ·
z. S'it cfl défcnd11 d' lpoufer dmx fœurJ~
..
~rTêl du9 · F~-
1
.
•'
1
•
'
Sallon ayant époufé urre jeune fille ' fe pourveuc quelque~tems
vrrer 1637. qui
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d; l'r
• ·rr .l r
·
•
·rr ·
a declHé ·'-l n peaptes par , e:v~m e Juge Eg 11e, pour fau:e dmoutlre 10n manage par .1.m•
p muancc
~c:indc~pa?:; de de fa femme·, lequel, a prés un ·raport fait par Medecins & Chirurgiens par lui commis,
uccc: er a1 en. .l 1
''l
. dc l"1mpmuàncé;
.rr
donna entence ·d e 1116
rr 1uuon
. . de manage,
.
fant qu'il a eu qm uec arer~nt qu 1 y -avou
?'un mari • ge & permit à V acerot de fe marier av,ec:mute autre que bon lui fembleroir,
incdh1cuxA pres
' cette d'wo
rl 1uc1011
. · · de manage
· • ~V acerot ie
r por.ca dans ce.tte 1<;H
c-'bl eue
rr & d:lns' cet
aveuglemerit qu'il fit des habitudes avec la mere de fa-femme_, & qu'il en eut connoiffance charnelle , Jaquelle cn..ayam porcéfa plainte à la Cour, aux fins qu'il lui fùt e.o.jbinc
de l' époufer ; la Co.o r renvoya les parties au Juge d'E glife ·, de l' aucorité duqud ils furent mariez & époufez., fans avoir obtenu 'difpenfe de l'alliance qui 'avoit été; contraétée
p;.ir le premier tnariage.
·
Qpclque-~el:ns aptés fa premiere femine ayant prefupofé qu'elle êtoit capable de ·generation, mit' et1 procés Vaceror, pour faire dire que fon pr,e mier mariage fobfifi:eroit , &
qu'elle[~ rctiferoit avec lui' & par uil raport de vifi.té ayant été jufrifié qu'elle êtoit capable de generation, fa R~quête fut eiuerin~ée, & le mariage fait avec la mere fot declaré
nul ·, laquelle-êra.nc decedée, comme auffi la fille proven'l:1ë de leurdfo mariage.
L'on demanda en l' Audiepce, du_~undi :9.-Fevri'~r 16 37. fi Vacc:rot pere devoit fucceder à fa filld ,
. .,
..,
I.
L'on difoit pour le pere , que cette fucceffioh ne lui pouvoit pas êcre tonteftée ; puis
qu'il êtoit le -fuccdfeur legidme de fa fi_lJe, née enfui ce d'un mariage fait de l'autoticé du
Juge d'Eglifc;.
·
~
·
u.
· Au contraire l'on difoit pour les heritiers d~ la. mere, que ée mariage êtoic,incef'.l:1o1eux;
d'avoir époufé la mere .& la fille fans difpenfe, qu'il êtoit défendu par fa Loy 5. C. Je itr
l I 1.
cejl. & inutilib ~ nup'tiis , d' époufer deux fœurs , ~ à p1us forte raifon d'êpoufe.r la me.cc &
la fille -,_& ainû êta.nt en tres-mauvaife,foy , il ne devoit point pr~cér de cc mariage, fui...
van.t la Loy 6. eod. ny fucceder à cet enfant ince!l:ueux.
· .
·.
P ~r Arrêt prqnG>rtcé par Mcln!ieur le prernier Prefident du -Bernet, il fut excltis de )a
focceffi.01~ , & condamné à la reflitmion dts fruits, & l'âdjudiœtion en fut faite aux heritiers de la-h1erc; ; conformement aux conclufions de Mônficur l' Avocar gener::il d'U•
baye : Plaidans Artaud pour Vacerot, & d'Eiguerre ~u ~oncr~ire.
confl:ans
Vacerot de
,
,
1
s
~
"
~
.
.
,
'
a·
'
'
/
**~*******************·
****~~*****°****•**~H$*
"
T~ · 1. T R. E
.V I.
l
C H- A P I T R E
P R E M 1 E R.
~ Par qui TEn{apt expofé fur un' chemin doit ltre nourri; oµ, par leJ Confuls du lieu d:1
domicile dc_la me1"e, ou par ceux_d" L'origine·, ou par ceux du lieu où il a été ex,pojè.
.
.
.
S 0 MM
AI R 'E .
.
'
'
'
flui doit nourrir '"' enfant expofe far ü
habitans des Jk11x ·de ltur doml&ile.
' chem'ip.
.
_
3: 9ils doivent être nourris parles Ecclejiajliques
2._ Si ld- pRt,,/;rt's doivent étre nourris pn,r les,
dû t;eu, ~u par le Sdgneur i~rifdiûionel.
l,
m
'
1. ·
Ar rêc du n ..
M3y
i 6' t.
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s jugê que .l'en-
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N eafant ayant été trouvé en 1660. expofé fur le chemin du terroir ilu VcrU ~ - . net, que l'on difèit êe-re l'enfant d'Anne Lombarde originaire du lieu de la
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1ee au }'ieu d'A rc 1lai·1 ou' eli e avo1c
les Confuls du V crrnet aprés avoir expôfé au Liemcnan,t de Digne leu:: avanrnre , 'Je. re- ,
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Lombarde qu'elle avoit c:u €C:Ç enfant dei œuvres de: Me!Iirc.Ferand Prêtre ,du lieu de
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AN s..E x Pô -sE z. Liv: ·tn. TiT. v1. CfiAi>. h. ·.. dJ
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apeller pàrdevam ce Lieuceha~des 'c onfui$ d~ la ~vi lieu du dom~Ui
tl'où Lombarde êtoir origihaire, pour fe vôir condàtnner au payetJ;leht de)'e~i.tretien dè de la mm ..
tet enfam,accëndu la pauvreté de la mere;par fa Semenêe les Confüls d~ laJavi ~yan~ été
·c ondamnez, Ils en interjettent apël à la Cour, & donnerent Requête de gan:mie contre
·
les Cçrnfols d' Arch~il; lieu de l'habitàdon & du domicile de Lombarde.
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. L'on d.ifoit pour lës Confuls de la Javi, ciue
- le Citoyen êtait obligé de proteger & défendre le falu( de fa Ciré ; auffi par ùriè raifori
de _c onvenatlce, la Cité êcoit <?bllgée de donnèr fa. proteétion du f~l~t de fon Cit?yen, & '
·~tinfi de lüi donner des alimeiis & fort entretien, & que dans le concours des de'ux lieux
de l'o'"rigfüe ·& de .l'habitation,. c~êcoit indubitablement au lieu du dori.1Îcil'e, & pa~ con..:.
fequem d' Archail, où la mere êcoit hab1tan"re dep.uis 2 o. ans; & 0~1 elle avoir acquis le.
droit d~ Ciwyen par l'habitation de dix ans ; ,il~ ajo.ùcoient que cette ~bligation de . nour:.. ·
rir les habi~arts pauvres . ve?-oît de l'O~donnance de Moulins art. 73 1. & que fuivanc-le fen•
timef)t d;Argeàtrê (ut les Coûnimes de Brecaghe nrt.5 08, tels enfans doivet1t êcre nour. ' .
"\ . ' . . . . . . . . .
ris par, les habitans des lieux d'.otl ils forte.
Au contraire, l'oh difoit pour.les Confuls d'Archail lieu du domicile ;«l,uè pât: la No.:.
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vel1e ! ) 3. de infantib: expoftt. c'êtoic aux EcclefiaO:iques· de les nourrir; :mffi bien que par
les Conciles de V èifon & de Mâcon· ~ que .du Frefne raporce un Arrêt dans ~an.Journal
liv.8. chap.42 ~ que c'dl: au ' ~eigneur jurifdiél:ionel, _comme: fucc('.dânt aux bieI?-s vacans
·Q.e fo~ vàifal & aü droit d'efpaves, , de leur :donner des alimens. Et qùe s'il falloic que-les
habicans des lieux l'alimenèaifenc, c'êcoit à ceux du lieu de l'originç; non-à celui de l'habitation ; car. les·droits nâ~ùrels në peuvent êt're pèrdus .py diffous par aucun droit civil;
. . . .
.
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ny accidentel, tel qu'êcoit le di:oit de domicile, .
Aud_ien~e de là
l'
çn
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Chefrté
du
Prefident
le
Monûeur
par
prononcé
Par Arrêt
Grand' Chambre du 1 r. May 1662. la .Sencencé futinfirméc; & les Confuls & la Corn- '
rnuriamé d'Archail condamne·z à !;avenir de païer les a1Îa1.ens 'de l_'enfartt: conformçmertt
aux Conëlufions de .Monfieur·l' Avocat General du Roy de Bonipad ·, qui cita C _hopiri
fur )es Coûcuines d'Anjou, & Automne au titre des enfans e~pdfez ; PlaiQ.ans Burle t
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Coufi.t) & Silvi le jeune. .
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1'hoard ; lefdits Confüls 'ayans fait
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quem ,riuptfa~ de- ,+. Si chn,que C~mmuntiutl e.fl obÙgée de nourrir
. .
.
. fes pauvres.
~. Si la meré ejl croïable.fn fan ajfirrnati~n de 5; Les hommes naij{ent pour d/fendre leur Cité.
·
l' étM de fan fils.
6. Si l'enfant fuit l'état & la condition de lïD .
3. S'il y 11i de ll6 crùaaté d' expofer un enfant.
meré & non celui du pere.
'
fla porte de l'Hôpic~l_S. Jaques qe lft Ville M~;r~c6·~ct:. ~~l
·AYant 'été trouvé un ~nfant rlouveat.i
~e Digrte ' le Subfütbt de Mon.fieur le Procureur General du Roy dudit lieu, ayant a c~nda mné Ill.
eu connoiifance q.ue la mere êtoit la nommé_e,Julienne; du lieu de Barras, femme d' A gnd, Cori;ia1:m~u 1 é
he.u du d o~
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1a fi t confi icue_r
rciicile de la m e-·
& , 10n 1~1ap , qm m avoir ai e a ·exp01er cet en1ant ,
prHonn1ere
J>autoricéri' du Lieutenant de Digne .; la femme ayani: répondu que s'êtant abandonn~e au re, de no nrr lr
• apres ma- Con
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r 1ero1t
• les , e·11e ie
• de p e1ro,
• au 1og1s
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' JIe demeuron
·cadet de onnet pend~nt que.
pofé.enfant 1tli~
riée avec Agnel, '.& cinq mois a prés le i;nariage paffane dans le lieu de B_eauvefec .y fe:..
roit accouchée, "declaram que .l'enfant, n'êcoit poi!lt de fon mari, mais bien dudit éaeie,c
de Bonnet '; le mari a voit aùffi réponda que cinq mois a prés fon mar.iage fa femme. a voie
.accouché de cet enfant, qui n'êcoic pas à lui ; puifqu'il n'en avoic pas jQi.ii aupataV'anc le
-mariage , il lui auroic aidé à le porter à l'Hôpi~al. Sur les infor.mations' & .véponfes ; le
. Liemenant· ayant condamné les.mariez à un banniffeme,m , 1es Reél:eurs de l'Hô·pica,l cl.on, herent Requête au même Lieutenant pou~ faire condamner la Communauté de Buras
aux alin~ens par· e~x fournis' & à les fournir à l'avenir, comrne'êtanc le lieu de l'origine
&. cl.u domicile de la: mere. La C0111munaucé ayant écé condamnée par Sentence , elle en
.
.
.
,
· ·
in,t7rjett·a apel à la Cour.
L'on · difoit pour elle , que s'il êrnit quefl:~oh q'un enfant trouvé & expafé ; dom le
pere fût incçrtain, la dif'pu~~fe~oic grande à.qui feroic l'office de le nou~rir; car ]a Novelle I 5 3. de !'Empereur· Jufrit).Îen' Veut que foie l'Eglife qui fourniffe b fobfül:ance &
l'emrecicn, & les,Arrèt.s du Parlement -de Paris raporrez par Chbppin, du Frefne, Che.nu & -.Automne, veulent que ce foie le Seigneur ju~ifdiétione.l. , par h raifoµ q1.1e '011une
1.
Si ' le pere
monftrant.
t) ,c~iui
ne
1
ce
�DES ALIMENS DEUS A. L'ENF. :BAST. L1v.1IL Tir. VIt .éHAP.t
'· fuccede aux: biens vaquans· d'un bâta.rd, ii lui doit 4onner' la fobfl:ance ·; mais il s'agit el'i
' il3.4
J.
cecce caufe d'un enfam·dom le pere cil: certair1, puifque la merc:; l'~ mis àu monc;le dans
. un êtat de mariage ; car fuivam la Loy 5~if de in fies voc1tnd. le Juri(çonfuhe Paulus a
répondu, que la mere efl: coûjours certaine, qu.ttrp,vis-vulgoconceperit; & que lë pere efl: .
coùjours celui quem nuptiti dcmtmjfrant; proptcr honejfatem m:n,trimonii ; & ainfi cet e1~fant
ayant un pere ~_en ain , c) eft à fon pere de le nourrir, non point à l'E glife~ ny au S\dgn_eur,
. ·
.. .,. . · ·.
. ·.
.
.
· ny à la Con'linunauté.
A9 contraire.., l'on difoic ~mr les Reél:etu:s qu'il s'agit en cette rencontre d'un enfant
dont · le pere· efr-incercain nonobflant le mariage ; car premiereinent, le mariage rt'ayant
éc9 fàic qu·e depuis cinq mois avant l'acc~.mchemem, l'enfal).t êtoÎt conçu avant le mariage,. autrement l'enfant ne pourroit avoir vie, & fuivant la d.éclaration de la merc,
à· laquelle 11 fo. faut tenir par la Loy Impèr'atore.s f 9·ff. dé probJ;tiô. cet enfant n'dl: point
. · ·
,
.
· Secondement, la preuve que l'enfant n'eCl: point du mary, c'efi: qu'il a ai'iié ~ l'exp.o (er:
Or co.mme fdon la No':elle 15 3. c'eCl: une cruaùté févereme[).t puniifable· qqe d'expofo~
tm epfam , pa:rce que, è'e~ l'expbfer 'à1a' mort, auffi il ne pé>o~roit pas être tombé dans 1a
penfée d'un pe;re d'expo.fer fon enfant legicime à la mort ; cela êt~r\t, la quefrion des
.
legicime.
l 1 1.
1 y,
y,
VI.
alimens ne reçoit point -de dîfficulcé : c;,ir Ott ne corndl:e point que.Julienne pe foit ori,..
ginaiœ & habita1:ue de Barras, & ainfi on ne doit pas comefi:er que la-Communamé de.
Barr-as ne doive' les alimens ~5et enfant expofé, _q ui n'a pas dequoy fe némrrir, l'Prdonnance de Moulins ayan~ .fati.lceifer toutes les que,!l:ions fufdites, fi c'êtoit à l'Eglife où
au Seigneur jurifdiétionel de nourrir les enfans expofez; puifqu'en,l'art. 73. elle a ordon- ·
n é que <?haquè Communaur.é nourrira fcs .pauvres : ce qd eCl: auni obfervé par d' Argentre fur l'art. 508. & c~ efi: ainfi ·que la Co.l,!,r le jugea par fQll Ar.rêc du l I. May 16 6 2 : par
cette uifon d~ Jufl:ice & de Police ' que comme nous naiffon's pour nôtre cité ' L. I. §.
& géneralit.er ,ff. de ve,ntr. in pOjfejfio. mittentl pour la proteger & de.f:Fendre ; auffi c' efl: du
devoir de la Cité de 'doùner les alimcms à fon .Cirolen , que l'ènfant dont le per~· efr incertain , fuit.·le lieu de '1' origine & du domicile de la mer~ , qui efi: toûjours cen~ine,
puifqu'il fuit fon êtat & fa condi_tion, par le texte de la i. paftum 7. C. de. r.ei vemJicatio
.
'
& . non de la condition èlu pere qui efi: inceJ:taine.
Par Arrêt 4u Jeudy 7. May 16li6. prononcé par MonfieurlePrdidentduChefne, la
éoür confirma,la Sentence du Lieu~enam ; ~& . cortdartma la "Comrt:iunauc.~ aux dépens
moderez à '20. livres ; Plaidans, Courtes & Donadei : coriformémenc aux Conélufions ·
~e Monfieur l' Avocat General de Boni pari.
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'lJes ali.~ens. dûs ~- !'En/an~ 6âtard.
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CHAP. IT' R .E
Si le
p.e~e adulterin ~ L'~eul doiVef!t fo/idairemen~ ù; a!im~ns àu part. ·_
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S~, les tilifn:ns fa~t .deûs ~ i·~,,j'lmf par
ptrr: adulterm &.t 1iyeut
te -13 ~·
z. Si l11 femme eft creüe en fan affirmation far
!a qualité de fan fils :
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S 0 MM AI.RE.
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Si M~njiru;-le Procureur .GenerRl du Ro! eft
recevable d acufar en ·crirne d' 11dultere , l1
mary êt1mt 11-bjént :. ·._ ,
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. Si la femme efl-' frt'.tf:ë à /on afftrmatfon.
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NE 'f~mme mariée de Digne expof:a pardevand_e Lierltertan~ de Digne,qu'aïam , .
demeuré abfente de fon mari , qui êto.it allé à Aix ou à Marfe-Hle pour y trâvail• . de
' encemte
' p~r R·aux de C o 1mas , & demeuree
.
' . ' firequencee
. • ete
1er , e li e auro1c
l'evncr ' 6 p..qu r ·i qqi a iu"é,
le pere 1.! ultrrin fes Œllvres & accouché d'un fils' fur laquelle expofüion le Lieutenant ordonna,qu'il frd
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& l':1 yc11I dnivenr à l'enfant fOit lllrOrme, & COU amna par prOVlllOU a une iomme certaine pour a nourncure e
les. alime1is Coli. l'enfant Rome; qui êtoit fils de famille, . & Roux fan pere folidaircment l'un pour l'aucr~,
pour le paydnem de laquellè p'r. ovifion n'ayant pû fuire aucune foifie, & l'Hôpital de
dancment.
Digne ne voulant plus en~rete9 ir l'en~am, ledit Lieutenant rendit une autre Ordonnance,1
par laquelle il enjoignit tant à la femme qu'à fon petit , de"fe retirer à Calmas avec lcfcfüs
·
. '
Roux, qui ayant apcllé pardevànt la Cou'r de couce5 lefdires Sentences,
L'on difoic pour eux , que s'agi!fanc du parc d'urie femme mariée, nul pouvoir êrre
I.
A:~~!i du '~ ·
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ne
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obligé
�bES-ÂLIMENS DEUS A L'ENF. BAST.· IJ:v. UI.T1·r. vù. Ctt'AP ~t
obligé d'encretenir ce pai:t que..le mari qui êtoit .le pere puçacif ;, - püifque le pere püradf
·n'y COntredifoit point, au ~remc:nt c'f; feroit conva inére d'adultere .c ette feLpme, quoy'que
perfonne ne Ja puiffe accufer d.'adu)tere que lui;, qui .efl: vintle_~ genialis thori, non pa,S L11ê- .
me Mo1~fieur le_,Procui·eur General du Roy ~ . fUivant la Loy fl..uamvis 30~ c. ad leg. Juliar/i
f
· d:,tid~lteri/s_, ~ I.e's Arrêt~ .de ]~ Co:ur & qu'aù rd}:e l~ cterni~re Sentence du L.i~menam: ·
-n .e tolt pds Jlln<lique ' pmfqu'1l voulou donner moyen a ladite femme de conunùer fes
»
faletez a-.iëè: Roux. . ·
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·: . ,
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,A u concraire_~~nfi~ur l' Avocat General , de Fa~ris r,emô~t~~' 4u'e ëett.e p'r?vlG.011 · n~
avoit été bien ordonnée fur· l'expofition d'une fi ldngue abfance, peridaili: •J.aqu'elle le
part ne pouvant p0im-êfre du rnari, !a fe'n.1.!ne êtoit ·cruë à foh affirmation ~ fùivânt la de- .,.
finition 18-.:de Monfieur Faber e~n · fon. Code ·de pr~batio. & les_aytoritez rap?rcé~s en'l'àn~ .
nocacion;11& 'Celfe dé Papo~ eù fon ~ecüeil ti.:Arrêts liv. 2 z. ti!·9'. des adultere~ A'rr.·r 3 ~ · ne 1
pouvant pas être concefré-qu'en cas. d'abfencë. dq' mari , ' Monfie'ur le Procuteur"General
du Roy ne foit partie recevable p·out faire infôrïner'fur le c;rime.Wadulcere, & faire continue.ç_ -~e proçés, 8f·parce qlle difficilement femblables provifions peuve~t êure execticé"eS
. .
contre les. enfans de familles , qui-font ordinaireme~t if1commodes ; là Serkertce du Lieu:. ' l 1 !i
tenant êtoicjufl:e q'ava,ir con~amné folida.i~emenc le fil~ & -fon per_e ; ce qui efr fondé
fur la.definition 3. de MonfieurFaber ~n fon 'Code neftlius propatre.
.
Par Arrêt prononcé t par Monfi~ur le Prefident,de la Roquette , en l' Audie~1ce .de li
C _h::imbre dela Tm.irnelle., du . 17~ Fevder 1652. la Çour.remit l'apellaiion & . ce dqnc
_êcoit apd au .,m;arh_, &par nou>1 eau jugei11enc_or~onna que _ledit Roux répondrait parde.:.
v-am Ul.1 Comrniifairè_' tenant la provifion ; plaidant Eiffautier:. .
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. ~1.l'ayeule paternel!/ doit l;s ali#~ens. au pl~ bdtar4 d~ {on enfan;._
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Jeb1euc+eé ejf .çretJf de _fo,; :
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ntimens 11u fils bâùird de fan enfJJn:l. ·
-sW .fou.t prouver la· quaJité de ftls '- pouj . · frMt.
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les alimens. .
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fille de 3·1~-an ayant e~p~fé a~x· officie·r~ de Cadari~t,que fous .Lé.Ar.rêc _-d~,t~~
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promeue.,. e manage_s. etant aband;onnee aQ iio.p;irri~ B.ecca_rµt & e fos œtivres fau un /br la que~ion
enfant; auroit demandé ,d'en fa.ire informer' & l''information faite~ auroit obceriu decret ~ l'aydeu~e pacel~•r.
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ni:lle 01rlesa tde pr11e de corps. ; , ex. _parce que Beccarut s etou evaut: ; .rmançle fe pouryeuc par- Re- mens au fils ' b~ quêce à la Cour, poür faire ·condamner Laugiere mere dç Beè:carut aü p,ayemeht des md qc Con cnalimens de l'el)fafit · & des frais de la c9uc-he, fur le fondement que les âlhi1ens font dôs fmt • .
'aux ,enfans par un droit /le nature; . & fu'ivant les Confi:imtions Canoniques, ils font
m.ime dûs aux _bâta~ds · , n'y ay<l.llt rien .de ~ favorable que les alimens' ne partus
pere«-t ; & le pere n' dl: pas feulem'e m tenu à ces ali,men~, mais eç.c ore tous a(ceüdans , Je
Seriat de Chambery l'ayant ainfidecîaé ~l'encontre de l'ayeul paternel , . foivam I.a det.
finition 3.de Faber en fon Code·, ne jitiuspro pntre; la decifioli de Boërius y dl: confor111e;
comme auffi Brodeau
Loiiet in litt. D. num. l.
·
.
.. Au tomr:;i,ire Laugîere difoit ,- qu'avam - q ue d'examiner fi Îes aiirnehs êtoÎenc dùs,par
d:
le pere , ayeul ou ayeule , il fa1Jo.i t prquver la qüalité ·de .fils, foivam l'aùtoricé d' AtitOlll!!e fur la Loy Si quis jf. de tlber. a.gn;ofcend. do tu il n'y a voit poÏJ:?.t de pr~uve , puifguë
·l'accufé n'avait pas rt1ême ênèore ét_é. oüi ,_& que ·s'agiifam d'ùne majeure de jo'. ans, elle
êcoit non-receyable d?accufer en 'c.rim~ _de rapt- Hn mineut; foivam l~s Arrê~s de là
Coùr' difant que"Beccarqt fon fils n'êtoit âgé que de I 9. ans' que fi par les Con!l:irudons
Canonigu_es le pere dl: obligé , de donl}er les alimens à fon fj.Is bârard ; & que cela ai~
été éttmdu à .l'ayeul p~ternel ~- fuivant la, fufdite definicion 3. ~e · Fa ber , 1il q,e dqic p~s
êtré éténdp à l'axeu}e ; la raifon de differehce efl: , que le pcre -& tayeul Ont les en:fans·
en leur puiifance, ce que l'ayeule n'a. point ; & . d'ailleurs ~a definirion fofdite ,parle d'qn
fils qui a corrompu une vie~ge, & en ceçte caufe il ne s'agit .pas d'une viergœ , mais bien
i i i.
d'une débauc.hée qui n'eft pas creuë de fon frliit _, Papon en fos Arrêts liv.'J.z.; tit.9. des
fur
11dulter~ A~rêt I3•
,
.
:
, . ,
.
.
.
.
.
. Par ,A rrée _prononcé par Monfieur le Prefidem de Regtiffe , en)' Audience de la Tournelle, dLi i:4. Février 166 5. en évôquam l'.~nfi:arice, & faivam dr_o it à la Requête, la Cour ··
adju~ea ~inquance. livres de provifion,, ciui/eroienc pr.ifes fur les ~i:ns du f1.ls; & en dé€àU:i·
de biens 11 y fera pourvu par la Cour; Pla1dans Mouhn &; Henr c1~
·
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r t. P11-r1û •
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,DE L'lOCERT. DO TEMs·,&c. ·L1v: Ut TJT.yIH. Ca.AP .. i .
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C H A P , 1 T -R . E .
I ·I.
.Si le pcrc naturel e(I ~bligé de faire aprendre ,mêtier àfa~ bdtard.
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S 0 M M A ·I R E..
J.
Si Je h~iarel doit être mis en métier 11ux Jépens de [on pere naturel.
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6 • .en l'Andi~n~e des Pduvres , s'eft prefemée la qu.e!Hop , il un
Mardi 2 2. Juin r 6G
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pere nacurel êc~ic obligé de faire aprendre mêtier à fan· bâtard,
Par Arrêt prononcé par Monfieur le : premier Prefident d'Oppede ,. Maîn:e Gautier
=~~~J~~
-obligé de faire ConfeiUer ~eferendaire d'Aix, fut condamné de faire aprendre mêcier de Chirurgien à
r ' a1ors a' 1e
Q .r •
r • U(..-JU1ques
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• que 1ed'ic fil s en· .avmc
1e c h01x
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1, 1uivant·
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• fcon fil
mê• Gauper
aprcnsrc
· s nature
tier à fonun bâ1
nourrir. Pla~dans Silyi & Courtes; se qui efl: fondé fur le diap. Cum haberet àe ta q11i Jux.
,uid.
in m11trimon. &c. & for la maxime 0bfervée par de LholiJeau Jiv. 3.. chp;,p ~ 2 8. flfg. 2 7 3. &
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fur les Arrêts ci-detfüs.
Arr4t d11 u.
J~in 166 6 • qui
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.C H A P I T
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Si l'éduèation de !enfant bJtard doit hre donrtée à la rnere ' · à f•exclufion du pere) quand
il y a qui!que foup çon de mau"fJais t'ra.itcmcnt.
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. S 0 'M M A I R E.
Si l11 ,nµre doit n.voir l'édu~11-tion de l'enfant b.$t11rd, ~ l'e.xclufton d11 ftre foupfonnl de le
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maltrniter. · .:.
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Samedi den~ier. Avi:il 166·7 . s'efl: prefencée· Ja qÜçfl:ion' en .l 'Aµdiencè del~ Cham~
bre de la Tournelle, fi le nommé Ifnard d'Engalier'es ayant écé accufé en crime
ni~r Advril ~ 1?t
J~~:tio :~c l'e~- de rapt, comrné fils de famille, par la nommée Graife, & conda,mné par Arrêt dè l'an
, fant bâ~al~H la I 6 6 6. à de grandes am~ndes , à fa doter , & . à ptendn~ l'enfant mâle âgé de trois an~,
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, l'" d .J
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mcre, a cxc 1u- l
fion du .perc, e nourrir 1u1ques a ·age- ·e l:lOUze , &: apres m raite apre·n re ~n meuer : a .mcre
foupço?né de le êcoic bien fondée d'en demander !'éducàtion , fu~ le; fqndemept que le pere le malcrair
" ion
&
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• d'autres fireres du perç:, i_
•r 1·1 y avou
& que d'ans 1a· mauon
•
malttaitcr.
pere qui• .
a mere
tOIC,
n'en av'o ient pas le foin aufli , & fur le fon4e·ment encpré de deux At rêcs donnez-for
Requête qui lui ·adjugeoient' cette éducation , ledit Ifoard oii! , ei:i payant par icelui neuf
·
, '
.
,
· · ,
·
livres par mois. ·
Par Arrêt dudic jour prortortcé p~r1 M;onlie1:Jr le Prefident de Reguife., la Cour ordon·l!a que les precedens Arrêts feroienc execucez. Plaidans Courtes & Jorna~
L' Arrêt fondé fur celui qui eft raporté' par, Robert rerum fudi&ntar. lib.1. <f ,9.
Arr!t du der6
0
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T .I T- R · E .V I 1 1.
'Dè l'incertitude.du tems'de la naijfance du pari.
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c .· H A P I ·T
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M. I E R.
P. R E <
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part,de [ept mois lunaires pê;;t 11/voir "Vle.
S 0 M M A. 1
R· E.
1
1
Si le part doit bre de fapt r;u neufmoh , pur 3,.. Si ~ftn qu'un e_nfoni puijfo vivre , il fafft
· . ,qu'tl fait inte,venu fix &01~jonflions & Jix op·
·_ 11voir vie. · · ·
·
Jitioni elc ln, L#ne a~ Sole#.
~:. ' si le_tems de la naijfonce des hommes eft
. ·
·
·
·
incertain
1.
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Arr!t du
u.
Juin I 6 H.
cp~i
a jugé qu' un
parc ·de lept
mois lunaires
pcuc aroit vie.
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•
J..
A Damoifelle de Begu~ veuve du Sieur_de GigQac, s'êcanc rc;mariée, le 1cn~e'."
. ' L , · n;a~n aprés l'an du decés revo~u du Sieur, de Gign~c, a~ec Maître dè R~merville
• d Apt , A vocac en la Cour, accoucha d une fille fix mois aprés le manage ; ce
_,,
· qui dqnna fojec au Tutèur des enfans heritiers 'du Sieur de Gignac , de fe pour•
·
voir par Requête par devant le Lieutenant de F orc~lquier èÔntre la Dainoife Ile Begue, ·
pour fe voir condamner à la refl:icudon des avàntages qu'elleavoic gtigné, p~r le predc~
cés du Sieur de Gignac, attendu qu'elle avoit vécu impudiquement dam l'an du de~iil.
qe
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" pE ,L'INCERT. Dlî TEM' ; ~c. L1v. trr., t•T. VIiI CHAJ?.tT& 1 ~. 7
Au mêrne-tem's le Sièur de Remerville prefem.a Requête au. même Lieucenam pour
,
fait~ donner Commiffion à lin~ Sage~frmme, aux fins ~c faire _ràport de _l'ééat ~ q~n""
lité du part, parde apellée. · Le raport de la Sage-~emme fait ert prefence des par~
cies., p0r~a que le .parè êtoic tellemen"t debile & ex,teriué , que fi on ne lui eCu donn é ·
qudquës breuvages , il n'auroi~ pû vivte ' . & que le par~ ne trouvant pas aifez de rtourrimre, (attendu. la foibleife de la rnère, il avança fa f9rcie , Ô?- qu'il êroit de fepç Lunes.
Le Lie~tenam pa~ fa Semence ayant debouté le Tuteur dê fa Requête , il en apdla à la
Cour.
. .,
,
·
, L'on difoi~ pour lui~ qu'ui1 part de fi':i,c mois ne pouvoit 'pas iyoir 'v ie , . ri~ais èeui~t.
·ment de neuf .o u du moins de fept, Jelon la Loy Septimo menfe, jf. dejlat. homin.. cette .
Loy êtanc fondée fur le feritime1,1F d'Hypocr;ate & de 'tous les Medecins; .a inü qu'il a
,été dbfervé par Mornaé for la,dite.Loy Septimo menfe; & pa,r Brodeau fur ·Lo~let in litt, D,
num. 5. & ainfi le part êcaI?t vivant , bien fain &- vigo ~reu{C; & êtanc de 6euf moi~ ou
.4u tnCï>Îns dç fept, il avoit écê conçu dans ,l'.an · du deuil ; la. ,pr:edpitation du mariage
faifanc foy de cecce; verité ; aµ moyen dèquoy elle, êcoit privée de _cous les avancage.s
·d e fon mari , fuivant la" N ovelle 39. de reflitutio~ & ea qa'if. par. undec_i'flJ. menf. la defü:iition 2. de Fa ber en _fon Code tit, defure dotium , Brod~au fur Loüet.in litt.J. num, 4• &
l' Arrêt .de)a Cour prononcé par Monfic:mr du Va~r en la caufe de 'BandoHinferé dans Ces
œuvres.
·
.
.
.
1
"•
Au contraire, l'on difoit pour l~ DarpoÎfelle· de Bégue oq le Sieur de) Remerville e11
; i i.
qualité de fon mati , qu'il n'y a voit rie~ de ft 'ill'cercain qu~ le tems· d~ la naiffance -.des
.
hommes ,"qu'il y eil a ·qui font nez dans le cinqtlÏérrie mois ~ d'autres à. Ûx,_d' amres à 7, 8 0 ' ~Xedmplc <hln. .
' raport01t
·. • ·des' e.X:emp1es , meme
•
d' un qm• naq41t
, . a, A· ra.mon parc
e
mois .
i cous I'l el)
& II •.& 14. & _le
avec \a batbe ~
dans le Languedoc l' al) r6 07. à vil'.lgt-trois mois , ayec la barbe & les dems·.
,
les denu.
111
L~on adjoûtoit, que ce
êtoit de fept mois lµna:ires, & que fuivam l'opinion de ,Ci'
cèron lib. 2. de divinatio. de Cardan, d'Accarence, f3c aucr_es .Mçdecins , il fuffifoic qu'il
fût incervenu fix conjonél:ions & fix oppofüib.ns de la Luné
Soleil pour faire que le
part pût vivre.
· ·
· ,
· . ··
·
Par Arrêt prononcé par Monfieur le Prefident du Chefoe ,-en l' Audienèe de la Grand'
Chambre. du 12. Juin 16j4. .la Sentence du Lieutenant fut confirmée : conformémenè
aux Condufions de Moqfieur l' Avocat General d'Ubaye. Plaidans folemnel'lemenc Mau-.
re & M. de Cqrmi.s, qui a rempli fi dignement la C:harge d'Avocat General _au _ri1ême
Parlement, & puis celle de Prefidenc au mortier~
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~ - . ~ ~ -'-!..·~ ,~ _1,~ __ ,1_: -! η
Si un part .peut it~e' de _quin_z.e,_ m9is.
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_.. ~ ....S 6 M·M A I R E. -··.
~ . A quelle peine d~it être ~o~amnie. ur;cJill~- 3. ._fl..uel ,eft Ù_.plu_slong.''
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pour crime de pailtt1trdifa ,' qui dii aviJir. 'tté 4. ~·Exemple d'une veuve
ravie par un mineur.
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faize mois.
' 2, 'f;_uel e.ft /e plus court terme du ptirt/j_UÎ.a vie,
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E' 'N l'année i 6 5 2. I~ rtommé Levdi SergeD:t'
en•q~rn.liè@
dè pet~ & legidme admi.. T: d
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r. [:· fill
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Arrh du t 7•
mnrateur e , , .
- . eve11 ~ ,e encore mmeure, _ayant rait miormer contre May i 651 qui à
le nommé Mouffe de la Ville d' Ai:~. eµ crix:11e ,~e rap't ; & la mere .de Mourre ayanc pr~- jugé qu'un part .
. fencé Requête pour le faire dèda~èr 11on..recevable, attendu .qüe fa fille êtoic une proŒ~- d~ ~~~~!a~!~:~
tuée à tome force de gens , & meme a des· Laquais ;_&Jedic Leveii ayani.foûtenu f~ fille
encéince des œuvres dud-i t Mourre, il auroît été fait raport des ;Sages-femmes qu'elle r~~~!~ea~~= n'êtoit point enceinte , au moyen d_equoi le pere fut declaré non-recevable, & l~ fille au refuge ~ne
èondamnée par Arrêt de la Cour au Refuge .; dans·J cqud' ayant demeuré qüelque~tems fidlle P?1ur cdr!fmc
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ep a1. 1ar1 e
la groffeife de Levefi parut, laquelle fit apeller ledit Mourre de nouveau , demanda pro- qui difoit avoi r
vifion pour les frais de fa couche, & d'être vificée. Par le ra port des Mededns & des ér~ ravie par an
Sages.femmes ayant aparu qq'elle êtoit enceinte, elle foc baillée eri garde ~ des Dames minem.
&honneur , & en fuite elle accoucha d'un fils , ra porc ayanc éce fait ~ant des Medecins.
que des-Sages-fltnmes, que ce part avoic le crane dur, les ?;eri.dves doubles, les ongles
des, pieds & des mains avancez, enfin que c'êtoic un part femblàble à un enfanc qui au. roic cinq ou fix mois, & au moyen de ce le pere ·de ladite Levefi obtint Requête ci vile
. contre l' Arrêt,
1
Ec difoic, que fuivam les maxim~s du Palais un Arrêt· rendu fuper faljis inflrumentis,
1
~toit nul, & de fuite que l' Arrêt dom il s agi1foit êtoîc nul, pour avoir êté rendu 'fur le fau x'.
II. Partit.
.
A a ij
•11.
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�1·'.8!
DE CINCERT•. OU ·TEMS,.&c. L1v.Ilt Tu·. VItt ·CHAP.li.
taport., "q.u'elle ·n'êtoic point encèimè; qu·a'U fonds, quo.y que la pardèmblofrêcre une
·chofe par-deffus la namre , J?.eanmo.ins êcant tonfl:am , que là-na cure. n\tvoic rien d~ cer~
ca1n :ru c.e tme de: fes produél:io·n s, co~me il a été jugé en !'Arrêt ci-deffus., fuivanc l'opinion des Medecins, cela procèdam de la vercu formatrice, il ne falloit pas: s'éconner fi
· · .\
:par les troubles de ce procés'èe part avoit dilayé fa fortie~
Aù contraire, l'on dlfoic pour Mourrç , ·que cette pourfuite êtoit criminelle ,\)veu que
fors de l'Arrêc ayant éte juiH.fié 'que - _çcéce fiHe êcoic une putain publique, & t~)le condamnée , il ne faUoit pas s'êtonner fi elle.avoir accçmché d'un enfant qu'çlle pouvoir
.avoir conçu lors de la pourfüite deî' Arrêt ; car de foûèenir que le part foie de qui':lze
mois , c'êcoic une propofition condamnée par · la nature , p·a r les Medecins & par nos
Loix, puifqu'il 11'a jamais été rien vu de femblable , & ·<\ue la Loy Séptimo menfo, Jf'de
ft11tu homin., a reglé le plus,court terme du part qui a vie a fept mois, & la Nove.Ile 39.
le plus à on·rz;e mois , fuivanc le fcmiment a~H ypocrate & des plus ·experimencez Médecins de ce· tCltJ"S-ll-; qu'en éf.et la confequcnce en feroit trop grande , veu que les
·veuves' au lieu-d'un an anroienc les quinze mois. Et fi flli,vanc le raporc d'µn Alitheut
Allemand, il y a éu l'exemple d~une veûve, qui feize mois aptés la more de fon mari
:a ccoucha d'un enf.anc dans le .Convfnr ~ 0~1 elle s'étoit renduë Religi~u(.e, fans avoii: été
·-aucun'emeht foupçonnée , ce_fut pai;te qu'il a parut que cè{tte femme avoic toûjours vécu
en odeur de faimeté.
Par Arrêt prononcé par Monfieu,t le Prefrctcm: P,e la Roquette en l' Audience .~e Ja
Tournelle du. . .17. May 16.53. fans avoir égard à la Requête civile , il fut ordonné ., que
!'Arrêt feroir. execmé, _& ladlr.e fille fut condamnédàu ~efuge, & I:enfanc à l'Hôpital.
Piaidans 'folemnellem~nc Monfieur de Guerin, qui efhujourd'hui Confeiller en-la Cour,
pour la fille , Monfieur de· Gaude~, qui efr aujourd'hui Av.o cat General du Roy en la
même Cour, 'pour Mourre, Helié pour la merè, & .Burle pour les Sages-femmes qui
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avoienc été adjournées en perfonne~
· Accaranc~us tr~ice au long une femblable maticre 'au Ttaité De pnrtu,
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Des Contrats, 06ligatiom _&' · Cautions~ ,
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De ·/a llentc. e§ du lléndèur•.
.ç H A P I ·T R E · P R E M 1 E R..
Si .111 promejfo de vendre tjJ une . vente.
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S 0 M MA 1- RE.
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i 2 ~ ·si elte n'YJblige q1i;eux d mm1ttges & 1nterétf\
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a demandé :n 1'~udience de . ia· grand' C~a1ribre ·~ u Je~dy 1 2. May
x. .Si ·la pro~elfa dé -;f:Jenàre ~lige Ji.1(111 'vente,,
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Ar~èc du . tt.>
fi la Damo1felle de Braqueti, ca qualite de pro uratnce de Ma1-!"1-ay166r.q11ia
tr.e Braque~i .' A vÔtat ~on mad , ayant, prom.is ·à.~'?-Ître Brb.glia de MarfeiHe , ~~,}~ d~c ~ac~d~;
'ON
1661.
1
1
5-;i:3 FQ!Qllpar convenuon volante;. par elle _figne.e , par Maure Bro .lia, & par un No- n'ert pasuncvcn.
taire, de lui vendre le bien que fon ·mari polfedoit au t . rroir de .fyldrueil , ~c,ni.men'le ob.Ji,
pour le prix de quinze-cen,S livres', payables aux tertnes portez par là convention, & qu'à gatoir~
1
ces fins la convention feroit redigée en aél:e public à 1a pre,n;iiçre r~µifition de l'une ç.ics
, ,
'
parties, _fi ,.dts-je, cetce convemion étoit obliga; oireb - ,,
L'on difoic pour Maifire Broglia, q~e la promelfe de vendre n'éc it po.int une vence,
fuivanc la defü1ition 7-. de Monfieur Faber' en fon C,ode de Epifaop. Cleric. & la toy 1•.
ff. de hélio. -emp~. & ainfi qu'elle' n~écoit poim obligatoire, & qu'il ne vouloit point fe t~- •,
nir à cecte conv~n.c ion.. ,-'
·All contraire' l'otj ditbic pour Maill:re Braqilèti, Avdcat, qt[ encore que la fimple.
P,ro1!Je~e de v~hdre ne füt poÏijt: ?blîgaco~re ~oür !e prix; .ne~nm~ ins en c?~te caufe ilhe
s agilfo1t pas d'une fimple promelfe, mais b1en·d une veruable vî me; puifque la . con,..
·vemionécoit tonçûe en-termes prefens ; car '~'un, côté les imerêts/~u prix couroiem de.:.
pu,is .:!~ ,i0ar de -~a conyencibn ,, & de autre l'ttchete~r ' s' ~t?it oliligé de laiifer jouir le~
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·
· Fermiers durant le terme de leur arrentemenc/
, , .,: Par: Arrêt du~it jour, pro~oncé par .Monfieur d~ Caurie~, Doy' n en Ja Cour,, for la
demande de M~1ft~e Braquen, les parues furent m1fes hors d~ ·Cgur & de proces ~ .c onformément aux conc:,Jtifions de ,Monfieur l' Avocat general de G~mes , qui dit que par Ja
Loy. 1. jf. de a8'io. empt. la promelfe de vendre n'obligeoic qu'aux aommages & fruerêrs.
·' "
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Plaidans Pouthonier & Bourrelon,
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'rv. !~T. I.
DE LA VENTE E'T DU VENDEUR. 'try.
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1 ·•
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CH.AP.
si le "Pènd;ur ·J ân fonds 'de/igné, &
'
co17(ronte ou limit; ayant c"'ommencé par un to'rpJ,
·
doit fupr er 'ce qu·i fa.tra~"Ve de moins en la contenance~
S 0 MM A rR E. ,
/
Si ·celui qui vend un fonds Jefigné,& limi"fl. tenu
te ., ayant commen~c . par un corpJ , C;•
de fap.tler ce qu' it contient de moins à t'd1
.cheteur.
2. Si te .!IJendeHr 11yant exprimé les con.fronts
. .' Ô" limites, peut hre recherché par t'acheteur far la moindre contenance. · .
•( 3. . f2..ueile . dijlinéfio~ il faut faire entre v~
vente comment;/e par corps , & celle qui com.
me.nc'e par ta ~ontenance.
_4. Si le. vendeur ejl obligé de faire valoir fane
v.evte commencée pn.r ta contenance• .'
I.
"
'
1
. Arr~c . de parrage fur la que-
1 I
.5. ' Ce qui s'obflrV:e qu11~d ette' e.ft commencée
pa.r un corps. · ' ,
6. Si /11 vente efl prejùmû commencer f.i!.{ le
corps.,, quand, fa, chojè venduë ejl fuivie de la
à'ejignation de la conten_11nc,e & exprejfion des
.
confronts & limites.
7. Si la quejlion tr1i'i1ée en ce Chapitre', doiJ
être fugle par les circonflances pàrticulieres,
8.. An qnod fir per relationem ad aliud
cenfeaLUr exprimi.
\
.
. ,
.•
su
r la quefl:ion qui fc . prefenta ' en la caufe de Damoi.felle Annè Moûtiers' heri,.
• · ·
· A
'
· •
uere de Maure Honore Beaulan, vocat , & Manre ,V mcent. Pellas. 1 Procureur
ilion, fi le \vendcnr d; un_ ~o nds en la Cour , curateur pourveu à la difcuffion . des biens de feu ,Pierre le Grand , cancre
1
1r~~~ t0 u&1;~~~:~, Maifl:re Efpri~ Bellanger, Avocat eri la Cour, fi le vend.eut d'un fonds, fur lequd il
_aya nt commcn . a voit été colloqué, la vente ayam co1ù.mencé par un corps avec defignation de la can' ·con· ecre
dou
1· ·
Q..,.
· J:
des comronts
rr:
• & expremon
1 .\ ' 1 11
par un corps
e~
l.X. •· imues ,
doic fu lécr 1 ~ cenance re auve a ,a co ocat10n
moincl r:P :once. traim de fuplêf r _la moindre concenance du fqnd~; le Lieucenam ayant. donné Semence.,
1
n ance a ache - pàr' laquelle il l°rdonna qu'il feroit fait raport pat Experts , fi lors del~: vente la proprie·té èamemieufe' écoic._de la. rnê~ne contenance que du tems de la collocation, & qu'elle
tew.
ferait auffi dti1i1ée à ce qu'elle pouvait V';lloir au tems de la<;lice.vence, ladite de Moûtiers
·
.
'
'
·
.erl aurait apellé.
· · · L'on difoic pbur le fondemenç de la Semeçce, qµ.e la vente dont il s'agit· porte ex1 I.
du preilion des con~oms & limices , qui fon~ ce'rcains & infaillibles, par le maye!?- dé laquelle
expre~o11 l'ache~eur a. p\1 s'.ckl~ircir ~el. a jufre & yericable contenance de la chofe . v~n
, dnë; Et quand 'i) ne l'aurait pas f~ic, n'ayant tenu.qu"à lui de Je faire, par ;-la ·même .raifon que fi la :on~enance ~cbit plus .gras~e ~ le vendeur;.n'en pourroiç \pas dçman?er u~1
plus grand prix, il ne. pem pas auffi etre dumJ,?-Ue au profit de.l acheteur ;, ap cas ·quelle fe
· trouve moindre, \foivam l'autorité de ~ec)us ..en fçn Copfeil 5_o p. -~ , de Morhac for Ja
·Lay ,Qui fundum Jf. de contmlf.. ertfptio. & _venditio, ot1 il decide . nettement, que Si m
7'/endita ambit(tr, ihdttbitatis hinc indejinibus conqueri ernptor , nu pojfit, p~c _defleat de~f]é quan•
vcnI'::l.cns
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·titati jugerum, ve1pa1Ha, vel' plurirna, infi.ic~re enim & per fa ,.(7 per: alio~pot11it quod,p,!!,Làm
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appa;reba~. ,
Secande1'n em, \il s'a.gic d'une vente qui commence par un corps & non pas par h con1
le.n ance, qu~ ~fr la\difün.étio9 _par laque}t~,.1~s ?Piniqn~ des Doét,e urs_:,. qui· fet11blem 'êt~e
''partagez fur cette 8uefbon , font conçilie~s ,..veu guc .comn1e at~ dernier èas le vendeur
_e~ oblig~ de fa~re ~alc;ïr la concena~ce ·. t':omife, ,Un,'y dl: pa~ . . ~ujet , au pre~ier, par la
-ra1fon qm efr remarquee, -cane par les Doéteurs, que par 1es Pranci.ef!S François, que cette
expréffion e!l: cen(ée1(aite par· maniere de de!11onfrradon , f2..uia nec vitia.t , nec minuit i~
tiûtidditur., fu~vant l'amoricé ~e Covarr_uvias -au .liv_. 3• .de fis quefl .. fratiq. cha.r 3. de
May1)'1:d au liv. 4. d~ fes quejl~ chap. t~· de Monfieur ..Boyer en fa ..deciüon 5.ô • .&
Papp n eJ1. fol?- _re~ueil \d'~rrêts, :tit, d~s g1r~?Jljè~ & e~if!ion$, .Arr. 17. ~fX. parciculier~ment
d~ /Fab~r en fan Cod1e tz~: 4: tzt. 28, def.13 ...t& 4. ou il .,refo_u t ~uffi ,c ette· fecondC'. ..d1fficu!ce· b que la vente e!l: prefumee commencee par le corps , lprs. que la chofe vendue e!l:. fm·
vi~ ·de 1~ defignacion \de la c~m~nanc~ 8' ex'.prefii.on d,es, co~frams & limites, eomme
.· : ·
·,
, · ,
, . .
t~lle qm (e rencontre en ce ~ fau.
Troifiémemem , c'e!l: une maxime cpnfra11te p~r la c0t?9rnne refolmian des Doéteurs
ànx lieux ci-ddfus alleg'acz, & paniculieremem par L)e~ius en fan C9nfeir 5 oo. M/lfth.e11s
·Je affliûis, en fa 'decifiop. 67: Covarruvias en la fofdic~ que.fi. 3· num,. 3.; & par Mornac for
l~ m ème Loy fl...ui fandum ,,§. z. inflitut. de contrah. emptio. que cecce quefrion doic êcre jugée
par les circon irances, en examinant la qualice du prix & la ju!l:e valeur de la chof,e vend uë , ponr juger par le moyen de cecre nouvelle efrime, s'il · y a quelque lefion conllde~
rab le , laquelle puiffe conll:irncr le vendeur en m~uvaife foi, qui e!l: le tem~erament qui
Ae
i
V 1.
1
V II.
�~-
t ~H
CH'.AP: J.
à. été judicieufemÇnt füivi par le Lieutenant , & qui dl: conforrrte aux Arr~ts , que la Cour
a acoûtumé de rendre en femblable s ma:der~s , pour preuve .de laquelle · ve.r icé ; -ladite
:bamQifelle de Moûtiers a_produit un Arrêt,, du 1 o, Février 1616 , qtiÎ a jugé la difficulc6
.
.
·
.
.
. en . propres termes.
· n~mes .raiforts & ~011fideratÎo?s Îetventde réponfe à t~Ute,s ldj Lo\x & aticorÎcez·.
. ~c et
.· qm pot raient etre ~. v~ncees au contraire, lcfquelles ne parlent qu en l un des deux cas ;·
' ou d\; e ve1~te qui commence par l'expreffion Cie la <Zomenance' ' ou par un corps fuivî
• .
.
de la com~nance , fa'?s defignatÎon de confronts &. limict s. 1 _Auffi Maître Bellanger ayant reconnu qu'il 110 ~e pouvoic pas garantir . pat la que!Hon
de Droit, il a eu recours à deux faits p;i.rticuliers; fçavoit, que fon vèndéur lui a diffi., ,
ihù~ par· fon contrat de veme une c?llocatÎon, quJ avolt été faîce dans le milieu de la
proprieté venduë , par Rierre Icad de "Ea~joux; & .qu'il l'à venduë à un prix beaucoup
plus grand d'environ cinq ou fix ce.qs livres , que «:elui de la collocation ; à quoi l'on ne ·
.·
doit avoir nullement aucun égard.
Car po~r ce qui efl: du premier fait, bîert que par l~ éorttrât de ·vente, on _ n'aie pas
parlé dt; la collocation d'Icard 'elle h'à pas été dî(Iimulée' atcend,u qu'elle efrtekdve à fa.
collocation , q1li fe trouve particuliereinent dacclé~ en icelle j dans laquelle collocation
il dl: fait expreffe mentio.a de celle dudit Icard ; & qu'elle fepare en deux_la proprîecé de le
VI lt,
Grand, n'ayant pàs écé neceffaite.d'en ~aire une plus grande expreffio n ~ !l_uocl enimjit pet
rCtationem.ad 1eliud , id cenfetur exprimi , etin.m_ ubi fpetialis cxpreffio profarma requiritur; comme remarque Decius en fon Confeil 29. & fur icelui du Molin en fes Annotations, & ati
,
Confeil 59. nu~. 30.
non feulement .
confideratÎon,
Et pour ce qui dl: du fetond fait; il efr de moindre
parce que c,ette plus-valuë pourroic proceder 't ou de la quinte-part' bu du benefice du
te.ms , & reparation qui pouvaient êi:re faites pa.r ledit le Grand creancier; c0lloqué ;
mais auffi parce qtie le Lieurenan~ en ordonnant l'efrime du rems de ladite vente, .a
pourvû fuffifamment à l'indemnité de Maître Bellanger , lequel · au contraire voudrait
profiter de cette diminucion du prix, pour faire perdre Ia·decce à un c'reancier legi_cim~
,
dudit le Grand.
Le procés ayant été ra porté en la grand' Chaipbre, MefiÎeùrs furent partis en opi.:o. _
nions, le Raporceur ayant écé d'ayi~_ d'obliger le vendeur' à fupléer ' la nioindre con.a
tenanc~ au raporc .d 'Expens , & . le Corn partiteur de confirmer la Senceace du Lieu-.
·
'
.t enant.
' DE .LA
VENTE ET DU.VENDEUit Lrv.lV. 1'1r. t
1
1
C H ,A P I T ' R E
I rI.
.
~
.
Si .le "Vendeur du bien J• autrui a'tlec promejfe de faire ratifier , doit . les dommages
& int~rêts, e5' ltt pl~s "Valuë des biens )faute de ratijictJ;tion"
S 0 MM A 'IRE. ·
peut dem1t,ttder des dwnm1t,ges & iuterêts dt
meffe· de fa'ire ratifier, ne doit que Je rerjzL'éviûion du fond~ vendu par le mari.
bourfement ,de5 frais & dépens, fans-la plus- 9, fi. l'acheteur d'un fonds qu'il fçait ftdei-:
i ommijfaire ,~ doit avoir 'i' adjudicatior' des
valuë des biens, faute de, faire ratifier..
domm~ges & interêts, en cas d'évitfion ·'
. 2, Si l'acheteur ' d'U1'J fonds qui n'en ioüit
'quand le vendeur ne lui a point faif Je
ptu , doit être indemnifé1ar le 'T:lendeur.pour
promejfe fpeciale de garentie, &ft la gene"'
/on ma~quement de foi (7 protnejfe ; de, tout
r ale faj/it.
t'intereft qu•il foujfre ,fait en la perte, ou au
10. En quels termes doii être conçûë l'obliga. . ·
'. ' ·
. '
· profit~ .titJn' des dommages & interêts; en e,as d' é-:
~ . ·Si l' int~reft efl le profit . qui n.ous -;:'ande la vente du bien d'autrui .
viefion
.
. ·
'
.. que.
4. Si Le profit cértain e.fl compris dans les dom .. 1 L 'Pourquoi ,l' n.cheteur d'un fonds qu'il /çait
mages & intèrefts.
eflre dotal , n'a poi?;t les dommages & inte....
rejls en cas d' éviéfion,
5. Si t'ince.rtain y eft c.ompris.
6. Si 111 promejfe ou condàmnatiôn des dornmà- 12. Si le bien d:'autrui peut eflre vendu, & en
. ·
quelle forte.
ges & interejls, comprend toûfours lucrum .
.
ceffans., & damnum emergens.
1 3. Si la promejfe de ft!-i'le r.atijier _, prod1tii
..
àommagès & interefts fn.ute de la faire e'.xe;;,.
7. Si l'acheteur d'un fonds qu'il fçait n'apart.e
cuter.
nir pas.au vendeur, peut, pretendre quelques
dommages' & interéts.
14. Si la garantie fpetiale ejl requife pour
donner aélion aux dommnges· & interejls,
2. Sil' 11;heteur d'un fonds qu'il fç11it être d1Jtal,
l •
\
Si le ve'rtdeÙr du hien d' autrui1, avec pro-
1
J
�bE LA VENTE ET DU VENDEùR
/
EN
tiv:
IV. Tii:'. I. 'c HÀP. IH.
'-
1664.. Maîc're V ~u~rouë Avocat ~il la Cour' majeur de 30, ans' vendit par COllVendon privée , à Maill:te G_arcin Lieucenanc de Caftellane , cane en fon nofü que
.nic;r Ju!i. 1666.
~u,i v;nJ~~; ~u: pour Ja Dame de Mati fa mere, une mécairle, for laquelle fadite mere a voie écé_ collobien d'autrui , quée '·pour le prix ~e rroi: mille fix cen; liv~es , payables -pa~ tOut l~ mois d' Aoù~foivaü.c ,
dfide ~e avec promeffe de faire ratifier la vence a fad1ce mere, & la faire red1ger en Comr · public,
~~ec
faue pr~mfi
·
·
- •c •
d'y fans1a1r.e.
c
' a' iaute
•
. d· es dommages & mcerets
GarCin
ti
rat1 er, oie & d"
·
.,
ecre œnu a, Maitre
'
.feulement Je
L'on a demaPldé le dernier Juin 1666. fi la mere n'ayant point voulu ratifier la: vente,
rembGJ~rfo.nem
' ne
·
r. l
' , &. 11
·
, · mcerecs
, . . cenn aux d ommages &
des fra1s & dé- M "ft ·y
es d ommages & incerets
àucroue.. ecou
pen; , . fans la .· ar re
~rrêt du der1
fimple reinboprfement des frai.s & dépens, & la perte des
.rn;.~
c • par M~::;,f· fc_r'~
·i r
· l a· remuuon
r.
raICe
cens 1"ivre!i, depms
m1"11 e. 11x
Garein à'un Marchand pour en fa.ii-e 1~ p:iyemenc, ou bien s'ils devoienc comprendre encore la plus-valuë des biens, què les urifconfultes'rPetlem utilitatem quie abeft e:nptori r..
L'on difoit p~ur l'acheteur, que fuivanc les principes de Droit; celui qui à€heéedoit
y 1.
Moyens de l'a- être emieremenc Îndemnifé du manqtremenc de foy & prot11eife faite par .le vëndeur , . &
qu'il ne feroi-r- pas entieremenc indemnifé , s'il n' écoic facisfaic de la-perce , du profit & . de
,bmur.
·
l'ucilicé qu'il trouvoic-en cetce vence , par la plus-valuë des biens vendus.
C'eft ainfi que les Jurifconfoltes l'ont rde,c idé formellemen.r en la Loy Si Jlerilis", §, 3''
· jf. de ac1io. empt, en ces mots .: Omnis utilitas emptoris in â!flimationem ·venit, & cm la ioy unique C, de [entent. qu~ pro eo quà'd interejl, en ces cermc:s: Et hoe non fa!um in damno, fed·
· eti///Jrn inlucro nojlra ample{fi~ur conjlitutio, quia& ex eo vetere$, _id quod in.terejlftatteerunt, qui
111.
font auili en l~ Loy Ji commijfo ,.If. rem rMam haber. d'ot1 Cujas a fait ceue ddinidon :, id
quod intercft. ejl utilitas qu.t n~bis Ft:beft, dans, fes ,Comme maires fur le Code·, au_dcre De his
qtt~ à non domino; 'Ce que l'ufage a fi- confl:a'mmenc confirmé , que la qudl:ion n'en peut
plus êcre agitée; n'y ayanc aucunç aucre difÙnétion à faire en ..cette qudl:ion ·que celle
1 v.
d'en:cre le profit cercain; qlii e.fl: r.oûjours compris aux domrn~ges & irÏterêc~? & l'incer~
v.
rain, qui n'eft pas mis en confi~eracion, comme obferve Goctoifr, for la .Loy .dernÎerejf.
Je peric. & commod.reivcnd. n'y ay.anc ni Loy ni Doéteurs qui ayemjamais doucé ,-que la
VI,
promeffe ou la condan;nacion des domm.agés & ince1:êts , rfle corn prenne aufli bien la prÎvation du profit, qu.e nous apellons lucrum cejfans, -comme la perçe, qtte nous apellons
. .. _ .
· .
damnum emergens, fur cout enmaciere devemes.
L'on difoit au contraire, que c'efl: !.!ne rnaxirne con!l:ame fuivan.t la Loyji fandum
_v 11.
con- fclens, c. de evk1io. que les dommages & Îlicerê~s ne' font jamais dt\s ·à l'acheteur du
~aifo~s
1
~~~ ;,cs u vcn- bien du tiers, qui n;aparciem pas au vendeur, quand le vendeur le lui a declaré, & qu'ii
s'agic en cette ~aufe de la vence faice par un fils du bien de la mere, comme il fe void par la convention ., cecce propo,füion efr conq~mée par l'Arrêc de la Cour, raporcé par
Monfieur de S. Je·a.g. en fo decifiort' 89. par lequel l'acheceur d'un fovds dorai donc il fçavoiè la qual!té, fur deboucé des· dommages & incerêcs de l'éviltion qu'il en demandoit att
. .
.
.
mari, qui le lui av oie vendu, & qui s'écoit obligé à la garantie.
fideibien
'un
<l
l'éviél:ion
de
L'on ajoûcoirque p,our o'bcenir les dommages &·imerêts
1 X•
comrniffaire' veradu. à 'celui qui en (ç,avoic la vericé ~ m~e promerfe generak de gar;rncie
ne fuffic pas, & qu'il en faut une fpecia:le, fpivanr la 'èloél:rine dé Surdus en fa <;lecifion
·
.
243. & de Marefcot au liv. z. de fes refolut/cha,p. 19. r;um. 29, & 30. ,'
elle
èat
;
'J'adv.crlàîre
à
concrairé
·écoic
fciens,
fandum
Ji
Loy
la
que
repliqùé,
écoic
Il
x.
Repliquc de decide , que <!]Uand la vente du bien d'autrui faite à celui qui le (ça voie, dl: accoli1pagrtée
d'une obliga.don '& promeffe des dommages&· imerêts en cas q'éviélion, elle doir êm~
l'achcccur.
obfervée par ces inocs: Nec quidquam cùm_de evh1ione. convcnit . .Et c'eft ainfi que la Glofe ·
l'a remarqué , fuivanc la Loyfi fratres, C. commun, utriufqu~ 7·11-ditij, & la Loy 1tpuâ Celfam,
jf. de d~ti exceptio. & il fuffic d'ajoûter à cela ce que Cujas en a dit arnplemenc fur cette
'
même Loyfi fandum fciens, dans. fes Commencaires fur le Code tit. de evi[/io.
Xl·
Et fi la, Cour declara par fon· Arrêt : raporcé par Monfieur de S. Jean ', qu'il n'écoi~
dù aucuns dommages & incer~cs à l'acheteur, d'un fonds.qu'il Jçavoic êq:e docal, c'efl: à
caufe que l'acheceur avQit méprifé l'amorité des Loix, & contra legum· interdi{fa mercatus
erat, en achetant un fonds qu'il fçavoic être clocal , comrc; li prohibition de la Loy JuliA
de fundo dot.ili _, & de la Confl:îhuion âe JuA:inien, qui l'a ampliée en la Loy unique Et
&Hm Jex Julia, C, de rei uxor, aflio. qni dl auili la raifon d~ la ~oy derniere §. u/iim. C. tom,'
_
rnHn. de legat. & ftdeicqmm. fur laquelle l'Arrêt de la Cour fut ·fondé.
Même il n'y a jamais eu Loy qui ait défendu la veme du bie~ q'aucrui , & au contraire
1
, elle l'a expreffemenr amorifée par la Loy rem aliena"!. ,jf. de contrah. emptio. non ·pas pour,
X ,f.
la foire val~ir comre la volonté du Maîcre & P,rop.rietaire, mais pour ôbliger le vendeur
,
aux dommages & imerêts envers l'acheteur.
D'ailleurs , la Loy, l'ufoge, & les Arrêts nous affeurem, que t<;>m homme qui a pr'o XII f ,
mis de faire/ratifier ce qu 'il fait au nom d'autrui, cfl: tenu du tous les domraages & inP!us - valuë des devaient comp.r endre qu'un
•
d e cro15
r
de 1a 1omme
,
biens, faute de •
1ncerecs
mitication.
J
/
t ~ réts
�• 1
DE LA .VENTE Ét·ntr.vENDEUR. i1v.
iv. !~r·. h C1:fA.i>. rv.
i 93
terêts à faute de ratification, fuivam le cexte exprés de la Loy fi comm~(fn, jlipulatio ,Jf.reni
ra~am haberi, en res 'termes, d 'aut.~~: pJL~S 'Îtn_POf~allS, qu'ils parl;n;t même . d ~ J.a plus-v a~
lue , ou profü cefilàµr , 3(1.u:intum mtht tnterfaerit , zd efl, g,uantum rmhr abeft, quantttmque lutr:ari po'ttti: Ec fur cl'.: ft~jet Expilly en raporte tin :Arrêt f'Ori:üel du Parlen:i<ù1t de Greri'obl~
. .
.
.
. .
·
au cha.~p"ce 36.
Et q~ 1nc à la pron1effe de la garantie Cpecialè des donimàge's &. inrerêts, for le fonde~
:n;enc ,di ~u.rdus & d.e Marefcoc, il ~toit r.e pini, q~e S~r~L~s ne die amre choiè, [mon que
c dl: 1 op1mon de quelques Doékurs, laquelle neanmoms il n'aprouve pas en la conclufion de fon difcoµrs, .quand il s'agir d'une év,iél:io'n arrivée pa;l" la namre d.µ. bien vendu ;
il(aù'tiJout falre valoir la promeffe de là. garantie, que le vendeur l'àil: pfomife; eù ds que
llcn~ éviél:ion atrhre pour le 'même fujet q.u'élle efl: arrivée, & c'efi: vrai-femblablemem
auffi l'opinion de Marefcoc: Or omre .que le . même Surdus· die à la fin de fort dlfcour's.,
que cette difi:inél:ion fut condamnée au Jugernent du prpcés· /qom il parle ,'qui confifi:oit en la quefüon de ladice ·~oy derniere c. commun. \~e legat. & ftde,iàomnj>. D'àil!eurs,
on: ne pem pas con~e0;er, · que le vendeur n'aie pa.rticulieremenc promis la ·garàmie dd
dommages & incerêcs , pour ' le cas qui efi: arrivé p~r le défam de ratifrcation, puifgue
c'efi:,exprdfeme.nf:,en ce cas qu'il s~efi:obligé a~fdics dommages & imerêcs : joint qu'il lié
s'agit pas id d;une alienation prohibée par la Loy·, & encore moins de l'açhaè voldmaire,
du bièn d'amrui.
Par Arrêt ·donné au raport dè -Mo~Îleur- d'A~dr·é, 0~1'prdida Mpnfie~r Je premier
Prefid,e m d'Oppede ~ infirt11atif d~ .la Seiueq.ce arbitrale :, le -.vendeur fJt cond.amné
é pens, fans la plus-valllë., fi mieux il n'aimoii: faire joffir
~u rembourfemenc des frais & d_
'
du fonds.
R E IV,
. Si le "fJendeur tfun troupeau de beftail, efl .prefer!. pour le.prix fur le troupeau fa.tbrog4,
C H A P I T
·
.
·
dl'h
.
..ar;.terteurs
e . ac eteur. '/ ·
aux creanctets
·'
)
SOMMAIRE .
. 1
i,
s1 ·t.'àn doit preftrer le vendeur à'un troupeau 12. si le corps dniv-erfel efl ëonferlvé par .le chan:.
çy~anciers
, Anterieurs de l'acheteur , '
pour le.prix ·' far le froupeaufabr,og/.·
tiUX .
gement & fabrogation des membres, pourvÛ
.
qwil en demeure quelqu'tM. .
.
'
~ h~bitam d' ~rle' ~. ·ayant vendu '~1i, h~r~s· tld j_lim~~s ' ·n~o.?:èi:trlari~ mi certain: p_ri.x, è~r.rêt 16~u i~:1
~neér f 9 ·q 1
de Fa iug
creanc1er
a un aurre habuam d'Arles, le ·Sieur de Rbm1eu· de la tneme ville,
, que: c:
·
·
·
l'acheteur pour fommes anterieures à fon achat, fit faifir quelqoes an.nées aprés un hai;as vendeur <l"un
cr?upeall d'c bËdu même acheteur.
ca1l eR pref~ r é
·
•
·
'
·
·; ,. . .. ' >
.
· •
-.
Le vendeur fortna.opofic1ori, & demanda d etre declare prcferable pour le prix de fa pour 1 ~ pri x fur
-' le rroupeau lu:
'
vente ' qui lui étofo encore dû en vercu du paél:e ~e confl:imc & de ,precaire.
0
Le areancier faififfam àvança , que le haras fai'U n' éc9ic pas le nl'ême tj'ue celui qui a voie ~;e r.~é :~~e~~~~;s·
ché vendu-, mais aù contraire ·, que l'acheteur htYaiitrevendLi ~ il en avoic aprss achecé det' ac:hcteur.
'
'
'
'
un autre' & ainfi que c'ét9it un haras·di.fferent.
I.
Le v1~ndeur · repliqua, que quand,cette vente auroit été.faite, elle n'au~oic pas été
faite du C0ta1 du befi:ail' mais feuJement d~une partie, qui aùroit été .fubrogée par le
ih
fecond acha~, & ainfi que le haras s'éwiç.roûjours conferve & perpemé, ~tatlt cot1fi:am,
füiva1ït' la Loy Proponeb1&tur ,jf. ,de fudiciis, ; & l'ôbfervatio11 de· 14ornac fot icelle ; qu'un
.corps univerfel efl: confervé & perpecué par le changement '& fubrogation de quelqµes
membiïes , 'pourveu qu'il en refi:e qùelqu'un : Et r,ar la Loy. Si grege legato, jf. de legat1 r ,
il· efi: decidé .q u'un tr.oqpeau·aïam.été legué, fi' quelques bêtes du troupeau.~periffem du v.i-.
vanf,dù Te!l:ateur ~·.qui.en a fubrogé d'autres, le troupeau efi:,roûjours le 1bên1e.
Le Lieiuenam d'Arles àyant' ordonné par Semence , "lu'il fetoit fait ra port par ·Experts 'fi le· bêcailJ~ifi 'éè:oit le inême qtie celüi qui avait écé vendu' & le vendeur en ayant
.
- ·
.,
..:
. '_ . ·
·
apellé. \ · ..
~ la _Sertcend'Arles
Rôle
au
59•
16
, Pat Arrêt donné en PAudiertce, du Lundy toi Février
fut reformée; ' & , ord01;:1né ,qu' àV.ant faire draie ' l'intitné vei;ifieroit que le bêtail reven.:.du, avoit été emieremeht encre les maîns des a~hereurs, & qu:il n' étoit rien demeure! 1
du :ha~as c:ncre les mains du premier a.t heteur, Plaidans Gaillard & Barre,I.
U
ce
1 i. Partit.
�.DE LA VIE.NTE ..ET DU VENDEUR.' Ltv~ IV.
'
1
:.,.._î
C H A P I T R E
T'tT.
J. Cit. V.
,V• .
Si la "Pente d'an bien acquis fouJ claufe. de conflit ut, & ,trecaire , & . à"Pec . pafle
que les "Ventes en faroient nulles , donne jour à la re"fJocation du
· ~
& fi elle efi annull~e .
.
pre'ci\,
1
,
1.
.
s· OMM
Si l11 vente d'uh /Jjen acquis avec claufe de
&on.ftitut,, & prec11ire, & lflVÇc p11éle que.les
'Ventes en feront n!'tles, e.ft nHlle , tJf.I el_le
LE
Ji
AIRE.
donne faulement joNr en difaut de pa;~menl'
.t:f·gi;..~
.
de fe fe~vir Jes p11tl'es.
pour le prix rnenfienn~ maifon à ·Nic61as,
nommé Creil:' de Graffe , vendi-c une
,
• •
•
,
,
,
uonne dans 1aéte , avec claufe que 1 acheceur ne la pourrou vendr~ m ahener a fon
I~ vcnre_ d'un préjudice & avec paéte de,confl:icq,c & precaire ,.,&que les ventes qui. pourroient êcie fai• mai"fcon a' .N"l·
' 1a meme
; ·r evèndu que}que c~ms. apres
11 L'ac l1eteur ayant
fc •
hicn acqms !ous
cl ~ùfc de confii .. ces , er01enc nu es :
' tue& prccairc~.& c.olas fon fil~'~ à ~ugu~s Con ge1~dre' qui s'.o bligerent folidairement de payer· ~refi:;
~:~:s ~~urer~~: ledit 'Creil: :revoqua le precairè, fdhdé fur la comravention aux·patl:es, qu'.il difoic êtrç
,
n ulles, n'.dl pas permis & aurorifez par l~ Loy 13 5.if. de 'tJerbor -. . Pbligatio.
131 5
plaidoic contre fon pro ..
demandeur
null~, n· ndon- Au contraire l'on difoit pour les r~e:heteurs, que ce
.Jle icu 1cm c c
jour en déf uc de pre imerêt, puifque n'ayant qµ'un obligé auparavandà. v-eme, il en avoit trois à pre) pfiay~mde nc • d..;_ rc fem, & que ces paétes n'étoienc point introduits, pour faire que les · m~ifons · &- :ôlUtres
•
,·
,
e r vu es pa1.,1cs.
. Raifom co11 , chofes venduës, ne pûffent ecre alienées & demeuraffep.t perpetuellement dans les familles,
rraires des ache- comme ven~ns par fi.deicommis, m?is bien pour la feureté des vendeurs, en fonç qu'en
défapt de· payement le vendeur a droit de rçvoque,r fon prec.iire, & a l'aéti9,n direéte fur
ceurs.
la chofe venduë, fuivant l'opinion d' Accurfe, qui dit en une de.fes glG>fes , qu'au Heu de
_
·
ces paétes foccedit ;J,· quod .interejl.
il pouvoît
aufquels
,
ndre
e
g.
-ion
à
&_
fils
fon
·à
L'on ajoôtoit que ce pere avoie vendu
:
donner ou leguer ladice maifon. ·
Il _écoit répondu, que le préjudice du premier vendeur étoic, en ce qu'il avoic. choifi
ne pourroic
un poffdfeur de fa maifon' qui l'cmtretiçmdroit & en aur9it foin' dçquoi
··
. ·
ê~re affeuré fur I~s aucr~s , qui é.toien~ infolvables.
Pàr Arrêc dop.né en la gîand'-Ch~mbre , l~ Lundy 3. Deccmbre 1646', au Rôle de Dra·
guignan ·' confirmatif de la Semence dudit Lieutenant, ·1e demandeur fut de bouté de fes
Leùre~ d.e.revocation de pre.ca.i re, fauf en défaut d~ payement de s'en f~rvir, ~ Çoridamné :.1.ux dépens. Plaidans Courte po1:1r lui, & du Perier au çon.crai~e.
.Arrebc
du t :
Dcccm re164~.
qui a jugé :·. que
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C H. A p . l T R. E
VI.
Si la -vente d'une m.aifon acquife a"Vec claeifè quel'acheteur la pojfedera au de nom de precal,
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re, dunne jOUr à la re"Pocation de precaire , &ji la llent.e efJ nulle.
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S O M M 'A .I R E.
Si u~ acheteilr avec p11-"1e de payer le priX: 7. Si cette volonté ejJ tranfmiffible. ltHJ! hffη
~fa 'om1'(1odi~é; en payant (e,s inter:tjh, & - tiers.
die peffeder le bien 1icquis au nom de precai're $._ ' A q1iel te.ms. ejJ bl!rnle. /Ji. per.pt.ttlÎ;té ptir lt
.
Droit.
iufqu'11up11yemen1 , peu( vendr:e ou fis ,hrri.9· C<rmbien dure l~ MfhR-t pe.rpetN.el.
·
·
. tiers , m..ême tvprls t.rf:'llf l!. 11ns.
2', Si lti vçnte fait( tiU preîtJàice à~ tif, ÇJJ.11,Nfe Io. S~ l1:1t .pe,mijfirm dJ lt.~i1.1d_re_, & a,mor-#r t11Jt
· rmt·t ., oii. eenfo p~pè1111Ue.ment fo~ci.cre) "'
du precajrç , d~nne iQuf " llfl. r,evoçt.Jt-ÏqtJ d~
.
·,
, dure qiUe 3G. /Jnt. .
precaire, &< !J,npulle fa 'T;lenl(• .. . · , .·
3. .Quctle dijfor:rnge ~'/,y 1,1 e?;i't;f'e lç v;-ritablq. pre.,. 11. Si LeprQct,U,rlempfiflhe l'11lien1itiotJ•
1 2. Si ta cl11ufe de prcc11irt empêc/!f;l',ili<n~
,~aire , & célu~q1û e.ft le ftint & Jimulé.
tian.
4. S'il y a de tf: dijfertnc,~ entre·lt p~t1? mi'Sc
dans tes 11-éfù d~ vente' - quel'l!t{h(teHr. tifn- ' 13. Si oette claufe fa prefcrit dan.s. eii# 1Jt;$. r
dra le prix à rente perpetuelle ; OH. l,e }"y.era,_ 14. Si Lti ventt flfit'e llU préi11di&6 de n 11lie.ntr
·
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fQÎnt, efl nuite.
·
·.
Jifa commodité,
5. Si !es palles perfo fmels s•lteignent avec l11per- 15. Eh quel c11-s le paéle à'aliener emp~che i'll·
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·
tienation. . '
fonne, & s'ils pajfent aux, heritiers.
6 •. Si lors qtte. le payement efl remis. .à la volonté 16 • .f!.u11nd te crean&ier /CUIfa f1#re /llJCY ll'ff1'
·
capit1il Je penjùm.
del' ncheteur ,. cette volontéfinit parfa mort.
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-bà LA VE.NT-B ETYt>.U'· VËNDEUR. .tiv. tv. f-i'r .. t~
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SàvÎm~ . d·é·MarfeiÜe ,- fit vente i eari -& ~ aëqü~s 'A; iêc du ,H ~
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. les_:J'ellier5 -,_d'ulie fienile m.aifon dans Marfe'ilte, pour1·e (prix de quawr'i e'. cens li-; !c\~ ~~ 1 ~r.~~~~;,
à l~ur .c ommodité, en payânt le~ ili~erêts a~~~e;; »:v· ~c "
a quatre ·~ d'em1 fpoµ_.ç ·,cc;_nc , &;pouf plus gnanàe ~ffc:urance les ache~eurs s' obhgen~ ·~e ~i:ix à fa !0 l~n~~
faire dF~:r~p_ a~1atioµs ~rt T~?it_é maî(o~ , jufques 'à la' fori1r~1e qe i 5 o ~:liv~es ·, & ·déil a·tenir & dï_'é. en payahc
'- püifed~ ··~h~ no'm ·--. fü~·
p"'ré·ta~Î-re·jufiqtks Œ<l'e;uier''pQ:yirnent du prix
les inc,rêts , ~(
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de po!fcder lt:s
. En 6157.··les :tchel:êtirs~ écarts dèëecl.ez} leurs r1~e~ltler~ t:oncr~ venans , à .. là.dire pàéhc>ii:, biens _acquis , au
vendi,r ent cet~e maifon à· Hortor~ 'Toûrq-CÎ', ribüH~ prix· de dix huit CCÙ$; livres , &. ·le ~1 om de ~- r:cai~el
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1ufques a 1enuer
charg~rent ( e p~yèr quand b~n 1Ur-:fe mbler~1't ,· ~"a ia c.c,>mp:io~11te' _a mçme iornmc dè pa1'emcnt' a pd
~~ rorz.e cens 1-i vres ,' à~flenri de· Si:lrv~ëarte S ~cHùi ; def 1~a~11ar~t ~,, cre;u1cier &: aeffionn~ire v~1;dre ou r~s he~.
1
~u vçb.deur, & éep~ndatft payer: lës l~ter.êts à làdh~ raifo_n ~e · quac_re·& èlë1:ni polir ~em, : ;~i::st:én;~~l:~
Le: Si_eur de. Camaret voyant q:uë la rnor~ des'prerrti~ts àch~teûrs; la longµeur di.1 rems
'&la Çonçravcmioii ~- la pron1~ffe-, de tenir l:t-- ti'l<J.ifon à: c,itre tle .preca}re, 1 j_t:~fques à cè
__,: que le prix en fût payé ,_po_u voit ~onner:buy~~tifre' à la. deii1ande ~dudi,c prix , prefema
Requête a.u Lieutenanr: des So~miffions , éa expc>fanç clamet:lr ·pour ·12. fols ·, fuivant 1è
fiil:e, ,pour avo,ir c9rid~ù1riati6n_ de lad}te lo1ûn1é ~rv-ec i1\terêr.s·, tant' conr.~e les vendeurs
que -c ontre les'. nouveaux acher.~urs ~ .
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' De laquelle R-equ·ê~e ~aem~mde ayant été de~oüté, par Sèf1:t:ètice·du l'.:i~Q~'enalit 1 & eti
, · · · ' . · · -. .
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ayant apellé à l'a Co~1r. . - . . . _... _ , . ' ' . _
•L'on difoi~ pourTapell:m~, que la S_,enr.értcç étoit in:jufl:e 'pbUt trois raifohsi · ,
, 0.. d ~ 2_,., ',La .pnmiere efi drée çle'la f9~i;ce de;: l~ claufe du precair~ , ~ faqüèl'le ayà11c été c~:mi:r~- pe~ ft~bs· e '. ~
-venl;l par 1'4'1.lienation ~<':la m_a ifon, ce_~te êomr_aven,t ion a donné-· jour ~- la œ:vocation du Premick n\oÎcn
preÇair.e ; & par 'èonfeqtiep:t à la~teprife 'Clerlà maifç)rt' jufqués 1., ce qliè le prix en foie
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Pay.e. ". - · ., .
· ·- _L'a . (~ton.de _elt drée de la 1bdrt ~des pt-em'Îèrs•aéhetëu-ts; à' la volortt:é :~{efqûels le_paye- Seèohd iniùen~
_m.e nt dù prix de ceite_ vênte àvoi'~ ét~, ièmis_ & ,confié , parc'\ qûe é'eft u~1'paéle pcrforinel,
-qui'. par côn(eqtient ptend fin & séteinc par la ï-ijo~t de_la P,erfonne,.
.
.
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· ·La ttoifié:rne vient', de.Ja· l-ongué11r·âU tems·~; - ~'étai~[ écoulé ph~s~ dê treh~e . ans: depuis Tràifiémc m0~
ledi.t çorttfot , & le O_roit _ç:ivil b,orne &_termine ·, à. cet çfpace ,de t~~s -to~s les,tepnes & ïen. ·
délais' fiipulez en~érmes ,.gepera!ux d1iJ!-1 tem's !ndefini; à ·la rèfé~ve du ~achat où aqiorti(fement de,s pinflons perpetiidles-, -<ronfl:imé,ès· :1 prix a·a~ge nr, , . ' :. ;
. ( '
Quant à5 fa.preiriiere, cj_uicdl: la COntrave~don à Ja.chufe.du precaÎrë, elle efi foi_-idée fur
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l)éxpreffe d~(pofidon .du Droi~ en .la :toy 'Eil qu'J. ;if. depreÇar~ en tes mens: Ea qU,ii diflrai7'a Pr:uve d_é , là
. font IJt precq.rÎO peneS emptorem ejfent~quoa.d pre~tU'mUnÏVfrfumpe:tfd/vtretur :ft per tmptôrem jletÏj prcirtim: r:u f'o.ll: _
7quo,l}inu'S_,pérfolv_eretur, _, >t;e_nditorem pojfe tonftqui ; càr les .paréÎe~ foi:lt en ces-r~1êrne~ termes ,
·
.s'àg_iffant ici d'µne -v-enq= .faiéë.fo~5 cecte cé.mdition' gue l'achete~r den~roit l,a mai(ô11
acquife à titre dépr(tcaire,fous:-'l è nomdµ-Vendeur ,, jttfqùei>.à ce glfe le prix erl fû,t payé ,
& p;:i.r çonfeque1;1t, corn.me l'ach~t_eur nePa'pas p*_ alien~r, au préjudîc_e de cette paEtîon~
la Co!ïlfravemion_a donnéilieu àJa revÔéat,îon,du pr~caîre, gùi fa'hs cela feroir inmllemem
fl:ipuJé , .13?, l'ufage-a au~~ôrifé cette,J~rifprpde'J3c:e . , c9m~me il efl ·nocoirè à là Cour , ·&
atteil:é par Lpi(e,au ,-~-ù Traité do ~éguerpiifen;em ,_l1v. 3. tit,· 8. nthn! 12. . .· .
-Cela: détr~id~objeéHort des Î~tÎ1pez; qoi eft qùe ~.aris ce comràdl n'y a1 poirtr ~e 'p~o
hibidon' d' ali~l)er ,:mais une füupl ·· claufc; d-~ '.p'rècai,re .; ,ca_r Ja Loy he · _die pas , qu ïl faH!é
qUé le pre<tairè Coit _,ac_ç_oqipagrie dë~la pro4ib,ition c\'al·i_ener, pàrce qu'il co11ipreüd racice'"
meflt;Cetté, prohibitÎôU, attendu . qtie .1' ~obe~eUt poffedarit .au lÎ.01)1 du ". e~deuf , )a chofe .
qui lui a·ééé venduë-, jufques à ce qu'il_ foit payé du prix' il ne petfr pas l'aliéner; fans Ie'
conferitetnent, de celui qui çq. -e,ft ·c~nCé &\repmé poffefféur-p~r la nature du sreè~Îre.
.
Et la Ceüle exception qu'on pé'Ut donner .à c~tte maxîn;ie, c'dl: qu'elJe nsa pàs lieu quand
11 t,"
il S"agic' d"un fimple creander, qui' a 'iHpulé le precai~~ fuf'q~elque 'bien propre de fon
d~biceui; 'qu1n'àpartênoit point au creander ' mais feuletu~nt quand il·s'agît du ven deur,
qui 'a baillé & vendu fon bien fqus cette con~ition; ~ lege-frdmpofait rei fa.e, gui efl: le ve- ·
iitabl.e precaire {) & la diftinétiofi que les Dpéteurs,font fur la Loy Si credit~r., §. altim.J/.
Ar'aél:.e 'du.· 1&.·j uir11
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àe diflraélio, pignor.
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.îl efi par confequè1it-inudle' de:fot\tenk, ;que_cetce veI?te rt\1 point fait l}e préjudicè
au Sieur de Silvecà:ne ,''-fous prete:X:te ·que le vendeu~ a .obligé l'achete?r de lui payer lâ
même fomme de quatorze cens livres à fa corrtrrtodité, & qu'ainfi .au lieu d'un· debic~ur ,
il en~ maime11:ant· deu~ ~- car. d'un côcé Hfuffi.t à 'l'apeJ!arn ·<le dire ; ha cbnvenûtm efl, &t .
que f9,n ameür aya11.t vendu f ëtte m9Îfon .fous cette exprdfC ~onditién, que l'acheceur
là tiendroit l titre de precaÎre', jtlfques ~ce ,qu'il _f{rn payé -du prÎx_, Legem Împofoit rei fatt"
tout ~}nû gue,bon lui a fenibJé ; Et d1autre part fon în:rerêt efl: évident ; car omre .que _le
vende~r. a çonfié fa maifot~- à un homme, duquel il co~inoiffoir- les ,rnœùrs _f!X. la fotvabilî""
1
té, & qu H,n'a: pas entendu avoir affàit~ à d'autres perfonnes-., qui )uî feroiem inconm1ëi
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Il. Pa.rtie,
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DE ., tA . VÈNTE E't ·_D:tJ VÈNDE~R~ ·J.1v. ~V•.r.ttr. f,. .c~À~.;. Vt :
& de pl'us diflicile convemion; d:·ailleurs fa principale .aifeuqmce confül:oic en une mat"'
fon, qui cdl,.une force de bien nuidépetic fa_:cifem.em ~· ti eJle:q.'.~i!: E.qnfi~F~ét; ~'7n~.recènpë
.. .
avec foin & bonne conduire.
' ' " l' 1; . . . i l • ~./;_, ~ ",. .. ... -~· (d '-~ .
- Prrduvo .dre la fcLa
feconèle
raifort
fondée
for
la
more_
de
l' acheceµr
;, eil:, entpr:
e.-plu.s forte
., i& II}t!c la
con crauon.
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- .....
.. .. . '1 ·
quefüon hor~ d.e. di~p~ce; car ile~ ~~<J.i qµ~Je :ea~efTI.eP.~ l~-~~ p~iJS1tfféA r~wj~ ~0?:M?~?~~é
& c?mrnod1~R de.1. :;id;~ceur ; ma.1s il:fauc ço~liderer :tro.~·s sJigfçs,_.t'.;l : .oï. '; lr.r : •.1 ·,,1 _~ ;1 ·~i.i, , •
L u_ne qu'il s' agie d un concrac de iVeme d.une ,rna:1:(on1, & _1;w~;p.a§fd:~~~; ~o: f-'_,t.-m oh
~e penfi ô~ impofée à prix d' àr.geri.c., ou. fl'iurie c:~·n .~ç::,~- r;e,m~ f'.~f ç:Îer:e ;,_~ q~e t~ p:dx eft
l ea:ence d un comrat .de .veJ:?.Ce qui perftq fur;re ,pre~10.-p conflnffl. · . ~ · . . , . ·~.
· · .. ·
l v.
t'aucre ,' que le conc.rac ~die pas que.Je pr-ix <l;~ ~~èutera encre.les i11ains de' l'acheteu~
à ~çnfion perpeJuelle, m.a!s:·~sule~$,1~c qu'~:l J.e pa:y~r~_q.ù.a~c\ i~- v?udr~{& à· (~ _c.or!,lm'~~f! ,
qm dl: une façqn de parl~r bien diftc:;rènte qe la pr\1nier'e·; car quaQd ,on re~ne~ J~-~pn~ · Ojl.
penfion perpccuelle,, on n'obligç poirit l'a2heceur à payer le prix, iriais foulement -à .p_ayer
•.
,une pe~fidn ;ipnudlemenr. Et au concrair~, il a été die- par' ce c_pncrat , ,~ue . ,l'~c~1eteur
én payer.oie le pri.x quand il voudroit; ce qui n1oncre qu'il a ~nceqdu qu,e1 ce. prix füt pay~
"qudque jour 'l}l que l'acheteur y fût .. qb}îgé ?i contre la, 1,1acure <:le~ perîfions pe~ pe, cuelles,
qu'i_n'obligenc ,qu'au payement d'une firnple pehfio.n. ~Jx. non .pa~ au p;iy~ 1~-lerit du p'r~X;
~uc~e qu'il n:efi:'p~ùlic,que l'a~heceu'r ~rt pay~r~ }a penfiori ; mai~ b~en, q~'il eI?- pél.y.era
,annuelleme.rn.t les .mterecs ,; qm ell: un mot ~·etmtrquable_, pour mo.~1crer qdon n'a pas.eu la
,
· '
:·: ~ 'c'
penfée d'en fafre uh e fimple 'penfion 'à perpemicé.
· · Ec la dernière e(l:, que quand le payement du prix dl: .remis à la voloncé du <lçhiréur,
cette pàél:ÎoJ,1 dl: perfonnelle & f~firaînce à.{a propre p~rfçin~e, {~ns q~'elle palfç _-aux
heritiers' fu~vam la natu('.e çles~ paél:e~ perfonnels .,. qui, s'ét.~.ignenc & finilfenc . av~c.la
perfonn~ qui les afüpulez, ·L. _iuris.gentium §. patfor;u1'() 1f. pal!.,. La raifo~ e{f aparence;
çar n'y aïanc rien qui foie plus forcement atcaché à la pei;fo>µne. qu'e ['!- voloncé , qui dé~
pençl d'elle· feule&. dè fon ·libre arbicre, il .s'enfuie .ne.ceq-ai{em.cnc que_.. çe qùi e~ timis à.
V 1.
fa volonté ne peut poinc paifer à une amrë perfonne ,,tk qÙ'e·co1nme la vo'lonté djup hoin-,
me finie avec[~ vie ,,·qui éteint & fini_c ~oucés les operadà.n~ · & 'toutes. les affelt!ons de Îo~
VII.
ame , il ne peut,palfer à la perfonne:de ~on heri~ier. ·E~ .c~dl:_ ~irtfi que le·s Loix' tom~ .décermil,lé cane aux coiura~s qu'àux derniere's difp,ofitio'.g s; çar· voici comme pe Jurifo011fulce Pomponius eri p~rle en matiere des contrats , en la Loy LocJJ.tio 4.jf. loca~. locatio it~
folh~, quoad is qui prata lot~ffet~ 'l!eltet, Î~or:te efu~ qui Ucavit, totti'tur , ·& 1a ,raffon que B~rco
. le , &. à prés lui. Gocco.ffr, ~n alleguÇhc ,, efi.,,,quia: voluntas mor/e .ftni.tur. lit le Jùrifco_nfolce
Gaj~s. die la même ch.o(e ~c;s, ~d~rnières ~ifP,oiitJon~, ~n la ~Loy fi it1\ cxpre.[fom_ 6 ~~if. dt:
&rmdttto. & Jemonjlratto.
. , .' ·. , .
· ,. . , .·
. 1 , " ~\
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"
Cette maxime e,fi confirm~e p'ar" la decifroi;i de .Paulu~, en la ' Lo'y Ce~~efim/s §.';2 '. f.:de
- ver6or. obtigatio. en ces cer~~s , Si -ita ftipitlatus faero c.um volueris, ·q!'idam inuti(em ejfo jlipu-,
lationem 'aiunt, alij ita inutilem ,Ji antequa'ff.J co'l!.fJ'ituiH moriaf#J. , 'quod ·verum ej1; c~ qui nwn- ,
cre clairem'enc .', que ce qui efi.remis,à la volohté de l'm1 des ,cphtraé}:ahs ~ eft amJ.th~· in:.feparablemenc à fa perfonne., .& ne pàffc_poim a'Tàn herider1; puîfque s;ll ne dedar.e fa
vol.oncé pendant fa vie' fon-hericfo:r ne .la peut pas·declarer·,, & {e fervi.ç de ~etce ~ême
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J1'b erce
La
~roifiéme
raifon
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longu~~r
du
ce.ms
qui
s'efl:
palfé
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d~·
p
uis
le
ç~mrat,
V 11 I.
n'e.fl: pas moins confiderable, puifqu'ePe _a p~ur fo~demenc un·aucrê principe i q1~i efi que
la perpemicé d~ns I.e Droit Givil ;efi bornée & limhée à u:enre .an~ ;'quî efl:. la duréë de
couces. les paétions .& aél:ions pei:petuelles, & _couc.-ce qui ê!hemts à: uh ~ems Îh,defini ,
. parce que les Loix n'ont pas voulu, gJe les aff~ires .des h}?p1mes eulfenc uqe· iqc,e~c!cude
.fansfin,& qu'on,nepûtjamaisavojrunécat certain e·n fes ·affaJres. ft 'de-lâ vient la
maxime cf cab lie par les Doéteurs & a,morifée par les 'Arrêts ~· qµe la facul~·e d'ur:i · rachat .
I .Xi
perpernel fl:ipulée .dans un aél:e·de vente, ne dure que treµ.te a.n s, & p:ireillerrienc , que .
x.
la permiifon de p_ouvoir _éFeii;tdre & .imord~ un~ reµ fe ou cenfe fii>nçie,r,e perpe;c~. ~l_le, m.o".
yennanc une cerc.aine fomme d'arg~nc, 4',a que fr,ence ans de cfurée, cornme la Coµr l'a
1
jugé depuis' peu e~ faveur du Sieur ConfeiUer de Vil~mus concre LoucÇ, fqivàht l~ doétri- .
ne & les Arrêts ~a portez par Monfieur Loüec & Brod<".au en la leccre R.num~10.&, par,Mon-.
fieur d'O_li.veliv. 2. çhap. 22. & à plus force raifon le terme , dll; pay~menc du prix d'une
. vente r~emis ala volonté & commodi-r--é de l'acheteur 'cloit finir aprés'treptc ans' qpan.d le.
1
moc de perpetuité, ni aucun aucr~ fem-e·l able, n'y dl: point ajoûté , -com1;De au concrat qont
il efi quefüon. ·
' '
·
. . .
L'exemple des penfions pe,rpemelles con,fl:iù'.1ées 'a prix d'argen,Ç, dl:' ~lleg1Jé inutile..:
1
menc & hors de propos co.ncre cem; rnaxirhe , pàrce qu'en cette force de contrat J.a pe rpecuité du rachat, ou excirlétion & ~unortilfemenc d~ 1 Ia penfion, e~ tellement eifenci.die,
Regifnini. qui l'a
que fans cela le contrat ferait illicire & ufuràire, fuivanc l'E,.xtravêgante
1
auwrifé fous cette exprelfe' condition.
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Au contraire l'on difoic pour l'intimé, qu'il fauc faire differehce du precaire abfolu, Raifons co d~
q'ui 'efi uh·e e(pecë de liberalicé o.u ~h ctfa~e ; que le proprie'raire oCt:roye.; · pour être la ;~~;~~s l'i.h~
·chofe poffeq~e coui ·~mcam qu'il pJaîc à.celui à qùi el,le "1pankné, d'ave~ la claufe de p~e~ ·
,(:·airé' apofée. dansl les cohtrats ·de venèe; cqr le precaire eh1pêche veiicablemem l'alienncion; fu~iv ne la Lciy 1.jf. de prrxar. mais il 'n'en dl pas _ahiü de -la c~aüfe de r.recaire., la::,.
·quelle nG pr.:.odu_ic qu'u?e ·fi!nple h~·potequ~, & 1~n~ plüs.~r~nde aifu~ance à l'avantage qa
,
vendeur. fans toutefo1~. qu elle pmffe e~n pecher l ah.en:µton., '. . · . · 1, . . , .
. , , ·
. .Pour ·établir cette propofüioù, · iÎ foffit de v-oir ce qu'~.t;i : à, · doéteriltnt. dh Monfieltt
Xth
d'Qlive au tiv.1. de fe:s ·queft. chnp,17 . 011 il traite cei:te difficulté; s'U y a. lieu . d'~djuger le
· .loqs ·'.coùcre Je vendeur, qui rceprend fo~ fonels.en venu de. la ,da.L1fo de precaire, & aprés
.>,
a'l('.:;'.;;'9ecidé l'affirrri-adve ~ if refouè ~ qüe pai:.eillÙ cla9fes n'empêdiem pa.s le~ craqîport;
xi
1
i:.
& n'acquierent qµ'une fimpl.~ hypoceque ., &·fur ce fondement le ~reG.derit F~be,r en fa
defini'cion Io. C. dë·acqielre.ntf,.1Jel am#. pOjfajf: fo.ûtiept que ladite cla:uî~ dl: pref'cric,e par
le laps de 1 o. ahs, à l'exemple dé l'h:ypmeque , . ·Menoçhius; tïieht le' même .de arbitrar~ · x 1 v~
''~nf 24. 'Il dl: verirnble; que le>rs qu'elle efi acc0ajpagnée du paéte .de n'allener poim, la
,vente faite au ptéjùdi~e. du paét:e efi,nulle' par laraifon qü'en donne le Jurifronîulte en
la Lœ/:creditor §fit'.ff. de diftrafiio .. pignor. venditio.nem.ntillam ut p-a(,,1ioni jletur, L. fancimUJ
C,dereb.alien.noruilientt/fJd~L.2,. . c.decond,ob:cttuf. mais en te ,fait il n'y a que la feule _
)
daufe de preeaire~.
,
.
.
'.
1. ·•
Encore en ce ltl~nie c-as,. quand il ,y a paltè den' alieher., Làyfo_q.u a,u T~1ité dn dé!.
guerpiifeme~c liv. 3. chap:S. num. 1 2, & Tii;aqu~au 'de fur ,.conjlitut. 1/um.31 ; om .©bf~tvé, que,
la vente ·n' efi revoquée qµ'en cand1u'il y va. du préjudic~ i:i.u c~e ~ncie~ ; au lieu que tet
apell.an,t n'en reçoit. aucun ' c~r. il' efi ,ponétuelle1~1eàt payé ' d~ .fes imerêts ; & par cè
mof.eniln,erpeut pasdemariderfon capital à caufe du pafiç ~ & à la .place .&undebiceur
il en a recouvré deê:X:.' tres-folvables~
.
On avo~ie '' . que fur le fondement do la L'oy·2. C. ,àc ,debitot. civ#fflt. les Compagnies . X V L
S0.yveraiiles ont Întroduit ·deux inpyens , par l~fqiaels îl'dl: lôifible à un 'creanCi~ii <;le de:;.
mander un,caprcal de pel).fion; l'q.~ ;, fi le d,ebiceûr dlr en arr,e~a.ges dê plu~ d€ crois ans, &
l'autre s'il diffipe fes bie.nf: mais il efi impoflibl~ de-lf~apliquer, cm t~. fait' puiîqu'il n'y
a point d'ar.rerages ., 'qUf·les achG:teurs forte ,fo~e· actommodez ~ la maifdn .a écé reparée,
& Tpurc1ci §'eft chargé de payer Id mêmes ince.~.êts.
·. · ·
, · ·.
Il.y__ aïi1jet de s'étonner de ce que lè S.ie'u~ de Silyeèàne a V'ou!u perfuader , qué par le
moyen dµ decés de -le Tellier, il pem obtige~..les h€ritiérs: à payer le càpiral ~ fou.s pre.- Ji
te1'te1que.' le palle efi perfonel', p'a,~ce qu'il efi triv'ial que fodif paéte ,,qu~ r.enfü:c,à l'atjie.11
· ceur de gardç:r, k: prix,.canc .q.ue bon hli ·femblera., paffe ·~ l'herider-qui n'efi pas obligé d~
·s'en defaifir , autr~menc la.plûparc·de ,~o'~ capir.a\}X de pehfioù ,;qti font conçus en, pareils
,.
. ,
'.
-termes ,!devieq.droietu des d~c~es à jou~s pqrs ~ fimples., · ·Il y -a pour c;:et é.fet .d.e:u-x co'n:fideradons impq>rFam:es; l'tirte,qu~ la.vef1:t~ del~ maifon a.
ch~ faite par üne pure 'nècefficé";.C!a;r comme ils font quacr'e OU dnq ~eritiers; ils n.e pdUVOÎen,t pas p?.ife4er tous _enfemble. Jad-Îtç malCon :, parte -qù~elle 1êcoic cr.op petite & incom:mod<l!, & coinme ,il ê~oic Îf11poilible de la divfrer ; il.fallait par necefiiréJa vendre, afin
que chaque 1coheridet· retirât fa portion-du pr~x. 1 _. .. • '
.·
,
•
t'aurre , que le·. ~,ieu11 de. Silvecane n'eft, p<ts le vendeur de ladite ma,;fon, ce qui eŒ
un;pqim impo~ca~t ·& dèdfif, ~l n;efr ~effionaire que du"'prilldpal & , du pri,x:, & p~r cbn:::
fc:quèµc .il 1ù1.poinc ci'auc.ro:> incerêcs que ·d'être payé de fa penfi~n . , de laquelle il n'y à
~ucum arrerages:
'
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~
.. Par t;rr.êc ,do1.m é ~n l:;i ~r_;ind' C,~,amqr~ au ,, rap0n de Monfieur de Caliifan~ ,
1
le 18, Fevner 166-2. ou prefida Monjieµr lé Prefidem.de Reguife, la Semence foc cort.::
firmée. '
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de
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CH A P 1 T.,R)i ./ vtt.
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·.- $n·qu~! c~s lcs >
offees font refuls. apré.rla "Vente des biens des Communaute~.
· S d M M A ~I R h~ _
1·. Sj n,p;és ln, .ven~· des biens d'un~ ~ommun~u- 3. ,S~ fes dërnier~i .enchèris. d6ivent h~ejign/_;
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té, .on'eft reçu aalfgrnenter l:P.rix~· -
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'jie~s 11;ux P_remurJ encherijfe~rs.
4. , Si Ofi dott donner des.expefl1ttzves aprii Id
1
n-ouvclles. offres font .rer,uës._11prls tes contrat!,, 1 .1 · énchere~, pour ~a jaj[ation du contrat de ~m ..
~~and il y a eu nullité l!IUx en,cheres, ef° qu/;t,ml .l 'le des buµs de& Commurmutez;,
t! J n. lllVRntlf!ge pour ln. CommHnm1-u-, ·
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~. Si en lti vente des"biens des Çommufiau/èz leJ
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·~r~êt du 1 7 •
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A Cmnmùna~cé . d' AF!~s ayanc__ ~cquis le droit des_g!acieres ~ans Arl~s, du S~e'ur ~~ .
Vend donau1r_e cl.1.:1· Roy.,, 'elle Jlll~ aux encheres lef41ces glac1eres en 1666:. qui dure.:.
-, · offics
J g 'fonc
_que. vent
· d epms
• 1e· m01s
' •· d e May 1u1ques
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Septemb re ' , .ayant· ete
' ' 1a1t
r ' 7. ou 8,. d'~ver..
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les
au mois
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â~rës apré~la (es ehcheres ' _& 'I 0 3·. ,o ffres' dont les premieres ayant été de deux mille Hvres ' . elles fu- .
\ c;~;::;;~lfé d~~ tem enfü;i porté~~· à ·qua:tre ~~ille deux..cens ;i_?gc. livi;es pa5 lei c~al·eur de~ e11_~
-~cere~·~- &
~ens des_Corn d durant le cours d icelles la dehvrance ayam eceJaae par tro1s..ou.qnatre fo1s ·au \dermers · ·
.ir11Unautez,qua11 , · .h
J1i'
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C.
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il y a nullicé aux ertc eriu'eurs , fauf huitaine ,.-il rut fa1t. urçnc 1ere par .de n6:!:_lveamt: end1eriffeuu -, & fur
cnchercs &
le pied de leur offre les gladeres mifcs·enbore à l'enchere : enfin .Lotiis Serrë. l'ani:epe·
avantage ponr
1.
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.d 1·- •
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' . ·11 i·
la Communau~ nu ueme enc enueur uc. reçu a 1ur-enc erir a.rnrme es g acrer.es a qua'tr.e m1: ·e · ivres
~E.
, par an,' & pour trois al1S 1. a prés~ lui fur-enc;herit un aùcre., puis un troi~éme, &J~ià~r'"" ·,
" ·
,i1ier foc S .. Ma;:tin Cardeur de laine,' qui1fur~enchèrÎt ~ qu~t~e nitrle ~deux cens livres ·~ au- .
quel la ferme foc délivrée , & le' même jour le co_mraé pa~é par les deux Cpnfuls', le
premi~r êtan,t ,d~ns la Ville fans avo.ir fait fignifier 1' offre· d~ S. Manin à S~rre· , n~ais feu.;
lemem aux deux dernieJ;s~: Sepç jd9rs àprés-Serr.e reprefen~a· par fbmmatiÔn ~ux Confols,
que p~ndam fori abfenc·e,_ïls aurbienc délîv-ré la ferme .à $,Manin, /!Jr. .p;iffé le comra~, leur
fit offre qe', deuii_c~ns livres par an P<l:r~cffu~· ; '. & lle5 'requit de la m~ttre à l'enchere.'fur
Je 'pie_d de fon o~r~ , laquelle ayaht été. refüfée 7 il prefema Requête au Parlern'ent pour
le faire ainfi dire. \ ·
· ,·
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.. , - ,
) , . · ··
L~on âemandà ~u'rAudi~ce tlUJeudi 27.~J anvier' 1667. fi.cette off.re devoi_~ êcre' reç~1ë ' & la .ferme, mif:e _a ux ènchece~ fur k pied cl,' icelle' r.' »' ' ' '' , ..
. '.
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-1.
L'on difoip pour le demaH,deur, que fa Requêcè' n'e rëc·evoit pbint de difficulté ; car
Meyens du de- ·1 11.
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l L " . ' c· d , d ,. b . . '
I
mandcur.
1 eu..,1 vra1 que regu ieremem, -& imvanê e~ oix I,,Ç& 2. _. e ven, .' re , cwttf4,: apres a
veme faice des biens d\~ntCornmunauté, on n'dl: plus r'eçu à" ~ngn;ientér le·prix du-bien
" q~i a- ecé v_~ndl}' ac_~e_n,_clu qu'andenriement il y a_v<?Ît ~110Îns1 de fofpidon en 1a fo_Y. des
è,11cheres qü'il rt'y en a main~eµanc~ - .Mai~ 1es _çdriuptions fr~quençes qui fo fon~ clepuis
gliifées aux· en.cheFe~ ~e5 bien~ des ~oq1muna~te~_ ; ?~t- ~té . l_a c·aufe _q~1e ,les Arrêts , ·d~
I I.
Ja Cour ont , introduit ·cette; 1,11axu11e .;.. & parucuhereme.nt -'e n la Cour des Aydes ,"ou
ces madetd font frequentes_·, qu~ qthnd: il y a eu n~llicé, a~üc encherès , les n~:>.uveUes
111, ,
offres font reçuës aptés le cop.trat ., .comme auffi quan~ le_~· offr~s. fon~ avant:ageufes 'à la
Communauté, & les chofes 'e n leur entier.;·ôt h::s,hullicezfonc inexcufables (:Il cè:s ehche~v.
tes ; car pre1riierem~nc, l'offre derni~,çe· n'a point ét é ,figpifié~ à Se~re, co'Inn1e.il eftt ed
quis par la Ifoy Ne~effe 8. jf.,de.in die#J nddielio,:au moyen ,d e htqt{dle il et1t f1,1r~e·ncheri :
Secondem~m, le é~ntrnt. efl: nul p0uf,a"Voit é~é· p~ffê le même ,joqr .dè la ftélivr;in~e, au
lieu-que fu'ivé1nt l'ùfage.il ~e dùit être R~Œé c;iuè huic jours";iprés, en quoy lâ .p rncipitation
éfl: évidence_; auffi le· pr~mfot Conful n~ ·voulut 'p@int le p~dfer ,,quoy,qp'ilfût dans la·Vil•
le , mafa frul'ement le frcohd, qui par· te_tre }.'ai,fàn nè po-qv-oi~ E'oiQ.,c le paq-er. · · , > 6 Oucre ces nullitez, l'avancage ·efr gràrid-'ïJÔù~ là. Con1rpunauté pàr le . moyen de fo,n
offre de deux c.ens livre~ pat ·ai1, pardeifus laqudl·e :il en fai~oic prefehtemel'lt ur_u: '~mte
de trois cens livres pa-r' ail", qui êtoi't cinq tèns livres·:p~r àn, &_quinze cens livres"pour
les crois ans , fopI9nç la Côut de;la i:esevoir-, & for '.le ·p ied d'~céll~ mettre \a fer'mé riouvellG:mem' aux ençheres' c~r la Çhalepr, d'icelles l'aug1:Jl,en'.cerà' Îl1dubifobleinen-tr : ;- ·ce qui
. ne· pem pas},t re ·refufé à., l'éxem~le. /de's biens d~_ fifqu~ :' .(uivant la Loy Si, t~mP.orll c.
de fid. cfr fur. _haft.jiftRtt. fur tom ·puifqu~- l~s· chofes · fohc en, leur entier , à la. differencc
de~ àmres· f~rines, aufquelles''1es .adjiidkacaiF~sfon'c ."dbiigez de .faire des avances & des
fournimres. ', - ,
,
. . . 1. ,:: "'. · _,..
.•· .
.
.
·
1
Raifons con.
Au cq_mrai~e, l'on difoit-qu'il ·s'agiffo'it d' u'ne g'.lader e qui·s'êco1t écha~1·~ée. par la cha·
traites du dé•
leur des eb~herès 'tlonè on voul0i6-faire ·fondrè Je contraç de ferme far de vains· & mu.
fc:ndc1u.
foires pretexces, puifque fuivant les Loix 1,. .& 2 .• c. de v.endend. rt.b. civitai. il 'n'êcoit
pas :permis d' encherir ·a prés la vep._t'e parfaiçe des biens ~'une Comrnunau~é , lâ foy âe.
laquelle .. doic êc__re perpetuellemenc ,e!ltre~et?-uë ,,, qui eft,indubicabl~~enc ce qui 'échauffe
plus les enchere~ que non 'Pas h var·iai:\oµ·:& la legereté ;d'u:cle ComMunamé, 8ç. c'efr
en quoy_ cqnfj.fte fon _profit & avant.age ., 8f. non pas en un_·pt;ix en apa·r~nœ 'plu~g.raiad;
ce qui répond par .confequent à l'excep't ion tiré~ du 'prétendu avamage' : . E~ pour l'autre moyen ciré des prétendu~s ~iallkez , .~n ::rcoarde l~ · maf-Îl~e. , mais il n'y en a_aucune
e.n cette caufe ; car .touch~nc la p,remi~re, il n'a pas écé ne_ceffaire ~e fignifier les offres
de S. Matti'il à Serre , caht parce qü'H êrni.t ,pre.fen!., --qtie ·parce 'que cell e de Ser'r e ayant
été couve_rte·& furmomée ·:p~r deux aucres , la.. fignificacJ_a n en fuc'faice .a'l1x ,cl:otu _der. 11Îers enè:heriffeurs ; ce qui fo:ffit indubi-rablen:lent'~ · !Çc :t:oud1a11t l'aurre; 0n a·cçord~ ciue
· ·q uand il s'agit des enchères · & délivrances dtrbien du,fifqpe, 'On ·clonne d~s' expe_~a-dves
avant que ,paffer le ·c,omr:ù, fuiva:ric la·Loy 1:"ct'. ·dervend ...reb. â'Ùitvù.'· & la L.oy Sitempor:i C. de jide & iur. haft. fifcat. & l' obferv~don de Gotmff. {ur :icd'lle. Ce que ia -L0y ne
requiert poinc aux v~mes des biens des Communautez, Olt il taudroic qu'elles euffent un .
1
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tHAt>. VIII.
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prîvllege particulier, fuiv~nt ladi.ce Loy 1. & quand il fefo~t requis /l~ert, donner, aya1)i:
,êcé pà!fé trois ou quacre autres délivrances avec des expéétativ-es de hu~t jours; on h'a pas
. été obligé d'en donner d~aucres, ·amremeiu les''fraîs :dës encheres fe~oieric trop grai1ds. ·&
·c on'fommërolem toue l'avan~age d'une Communaucé, & /dàrts c'ctte lobg'ueùr les affaird
·co~muipourroienc periclicer-. .
.
/'
,
J?at rrêc duçlit jour prononcé pàr·Monfieude premier Prelide!1t d'Oppede, la Cou~
·deçJara u'elle accepcoit l'offre judiciairement fait~ par Serr~ , & ordonna que fur lè .
pied d'icelle la ferme feroic de noùveaù miCe aux encl\eres .. P}àida.ns Ti1.non ' pour S. Mar:.
_; tin , Gaillar_èj pour la Communaùcé , & Pdffônel pour .Serre , ·qui dit que bien qu'il y ait:
des1>:rKpeél:atives donn~es aprés les premiereS délivrànces, l'ufog,e ncahrboins eft toÔjo\.lrS
d!d~er l'expeGtativ~ du joÙr., & neanmoins le .contrat avoic été pà[é dans le jo\.ti\
Voye·
z au titre ,des Communaucez d'habicaüs~
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VENTE~ET ·DU
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VEN'bEUit. t1v. IV. T1T. I.
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1
Si le Pcndeur âOJftce eftr'tenù de la fuprej]ion arrh-ée par fe :Prin(e.
S o M M A t .R È. ~
si {e vend;ur à,tln ôffite ë.fl1 tenu de '"'fa- j •. sr le ven·deur 'efl. tcme de t' évtdivn
d'ü'llé'-,
preffion arrivle par le fait du Prince, quand ' ' partie ·du faitdsvendu.
-c
ilJ a claufe d'eviûion encas defapreffion. . i 4~ .f2.ueJignifte. le mot_foprdiion d'Offic~~ .
1
2. Si lev
_.enclc~r ejf tenu du tas fortuit qui tom": 5. ~uelte 1iffere~c~ il ~ a enr~e la ~prejfon #.éfar_le ptoprtetatre,
1· l O/fice.,c:r la dzminutton del exerctce d' icelui~
i.
E
LEn·..
'1
~und:l 5. Nov~1n~re . i657. au Roole d1Aix la qùefl:ioa Ce prefent'i en çette hypo . . Arré~· Ali Vï.
. thefe.
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16 39. le ~oy fit
•.rr • · d ' •
•·
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Novembre 16t'.1
un Edit de cteatiort de vingr-n,n Offices de Confeillers & Com- qu.i a i11 gé ~~~
' • .u·n, ·0 m<r~
tTo'
·
. • oc c:n- leOfliceç
vendeur d un
m1ùa1res es·mvencarr~s ert-p rovertee, qm• etmc
pour
:c haque V·1guene,
el't cenu
tr'aucrfS d'un pout la Ville & Viguerie de MoufHers, qui fur verifié, au Parlement
, d.e !afoprc!Tion
• en 1a Cl1ânce
.
li ene,
' . ~ya~c
' }·etprov fr.iwns
· â''e cet O"ffi
arrivée
pat Je
• R'1quec, A. _ud'1enc1er
Mairre
· ce de· fair
du Pi:ipc:e;
\ M?u(H.ers, le vendit en 16 5 I. à Maî-tre Ar,P.ou'X Pro~ur,elir au Parlemenc., po~r l~ pri'.X:. de ran~ !1 ra pà•
m1He hvres par.aples da~s qùacts flllS , avet pàél:e que le .vendeur ferme tem1 d ev1~1on ca: ~/è~;;:i~t:d
_· :
•
.
en cas de (upreffion de 1Office; _o u qûe1 le Roy-le revoquac.. . 1 •
fwh•
En 165). avant !es quatre àns expirez, le Rqy 9réa ~n Officë d.è Commiffaire des inv~nca-ires ert 'chaque lieu de la Viguerie, & àl.nû POffice ~e Maître Arnoux n~ f~ofül:a què
Q,,.
pour la Ville de Mpufüers, & po~r les trente'-11etifV'iUages de b. Viguerie il dénieur.a
comme.1fuprimé, & .for ce fondement Maître Arnoux ayant mis eri infrarice Maître Ri=quer pardev:mt la Côur , pour lui être tènu de cette fupreffion.
1
•
L'roii difoit pour Maître ..t\rnoux, que c'êtoîc une rhaxin:1c; cercatne, qt1é. le vepdeû~ · , 1t. ..
1
n'cfi point _tenu d.e l~ fupre~on.arrivêe par le falc du Prince ; qui e,(l; u.ri cas -~orrnic 9u_i ch~~~~~s d.: 1à-o
aparuent au propneta1re ; fm v~n~ la Loy I 5. §. i. jf. loc;il. & t'()nduéf. & la. Loy qute firtu1t1s
jf. de .pignotatit.1iéfiô. & c'efi ai~fi que -les .Cours Souveraines l'ont jugé, cq,m me l'a ob- . ·
fervé · Loyfeau au Titre des Offices, & qü'il n'en eft jar~1ais cenu que q~iand 'il y a paéte ·
I
d'eviéèion; mais qu'au fujèt de ,cette taufe-le pa8e y&~oit ex prés ; . car tnco~e qtie !a- ru~
preffion _d e toue l'office fl'y fût pas; neanmoins ~Ile y êroic en la plus grartde partie' & ' j I t ,
qu'il êtok deddé par la Loy derniere C. Commun.,rerum 11llenat. pfir -Batde f~r !celle , & .
paç du Molinlnextricatio .. ltibir. divia.&individ.'part.3.nam.617 ,_ que l'cvlétion d'une,.
partie arrivant, le vende~r 'êt6ic tenu .de l'eviétion pour cette panie ·, parce que ~n m11-fori
parte ineft. qHo~ minus
eft.
·"-· . . _
. _ .,
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.
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Au contraire,, l'on difoit pour Maître Riquet , que les pantes n' êtoierit point aux ter:.. .~aiffins fo,ti'4
mes du paéte qui avoic été fripùlé; puifque la fupreffion 11,êtoic pas ardvéè, ·rhais feule- · ~~~;~s .du ven1;
mcnc une diminéltÎon ou ·retranchement ; car Celon fa commune f'açon de parler à laquelle il fane s'arrêter , . Celon la Loy L11_beo, le.mot de fapreffion n;efi autre qu'un arieamiffe. i y.
me~t & extînél:ion de l'Offi.ce , qui efl: Là fignifica.tion qui lui efi donnée par Loyfeau, .&
--Cicerqp en divers endroits de fes Oraifons fé fort du 111ot fapprimefe, polir fignifier urië
extinél:ion ; mai~ jàmaîs ori në s;eft fervî de ce moc pour fignifie~ un demembremerit oti
un rettanchemeut,& en madere~d'Office îl faut faire cette difiînéHon établie par Loyfeau,
de la fupreffion du titre_de l'Office , ~'avec la diminution de l'exercice ;' car au prtri1Îet.cas , le v':rtdeur Cernic tenu en venu du p.aél:e ; mais n?n pas au fecond , parce que Je dcre de l'Office fubfifre rnûjqurs , l'Offi.ce êcanc une chofe indivifible, qu'êh colit cas un
difcours a!llbigu devoic être ince~preté comre celui qui pouvait mieux s,·e>::pliquef 1 foη'"
vanc la Loy -riterihus de pa.t1,
.
.
· ·
f.
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�j
I?E LA VENTE r~T
100
nu
VENDEUR. L1v.
tv. t1T.I. GH.p(x. &( Kt:
Par Arrêt prononçé par M:onfiel.1.r le premier Prefidem d'Oppede, l~ Lundi 5. ~ov~m
bre 16 57. au Roole d~Aix, ay am aucun. eh1~nc égard ~ la ·Requête d' Arnoux , Riquet fui:
·condamné· à la moins valeur de !'Office , au di_re <l'Expercs , qui n'ampient auc_un égard à
la moins valeur des Judièamres des lieux Bannarefrs ; pour n'en avoir ~cé faite la V edfi-
cation par la Cour. Plaidans Courtes & J4Iianis.
C H A· P .I i
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R E
I X.
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si le vendeur d'un ÇJjfice peut,m re"Voquer la "'fJerit~ allant la' ~efign.ition.
s
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0 M M A I R E.
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r. Si celui qui vend ~office peut etre tontrf{ltnt den pajfer la rejigfJatton, .à caufa qu'il a
promis de ie rejigner.
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d
ArrêrJ~ 11 .
L-10n.a dema~dé en l':'-udience.de·laGrand'Chan1bre du 22.Ma~165~.' fi !Vf~îcr~
OrCin Confe1llcr au . S1ege de Bngnolle ,- ayanc vendu fon Office a Maare Juprd1
jugé ~Ue le ven- Avocat ; pour le prix de dnq mille quatre .cei1s livres, & promis de le tefigner , il pdudcur d un Office ' • ,
. •
d' en rr. l
fi
.
·
peuc en ~evoguer VOIC etre concramt
pauer are ignauon.
'
·
la vente. nanc la
L'on difoit pour le vengeur, que les chofes ~toiem encore en leur entier, que la refirefio-nauoh ad.
•
'
•
•
·r non pas n!eme
'
c •. , que ·1e ven
· deur n' avo1c ur.e
• / · aucun
mi!~.
gnauon
n 'etotc
pomt
a dmue,
raite
Moyens du prix, & qu'il fit cette convention comme jl êtoit malade.
·
,
ve~d~~r.
Au
concraire.
l'on
difoit
pour
l'acheteur,
que
c'êcoit
un
contrat
obligatoire,
& q' ue
"auons cot1'
'
·
'
,_,
mires de l'a- fuivant l'opinion de Corrafius in fais mifcell. lib,.2. cap.3. quand l'obligacion peut ê~re a.cchm:ur.
complie , il dl: au thoix de l'acheceur -de demander l'accompliifemenc .de la convention, .
ou les dommages & incerêts.
·
·
· ~ Par Arrêt .d~~it joar pr~noncé p~r Mo~fieur le pre~ier Prefidenc d'Oppêde, l~s Par~
ue,s furent m1fes hors dé Cour & de •Proces. ·
. '
·
Arr~i' dti mois Amre preceda,nc Arrêt prononcé pàr le même-, en !'Audience du
A ~ril ·I 6 49.
' d'Avrili•o· €Il la ca1.fe du Sieur de Vauérouë, _Lieucènanc principal au Siege d~ Draguignan ·; qui
fut condamné de rendre à Maître Bourrelli, auquel il avoic refigné fon Office, cinq mille
livres du prix qu'il en a voit dé;a (eçu, {X les dom.mages . & interêcs au ~ire d'Expercs
Voyez le confraire dans Monfieur le Bret en fes-Dec,i fions liv.4. dedf.3. & Bouguier in
1
litt·. R. nNm, 13.
,
•
May
16 r 6 • qui a .
(
1
.
C .IlAPltRE
1
'
•
)(
Si le rendeur d'un Ojftce rvend au!Ji les 'tJacations 4lui dQës en l'exerâte de"f'O!Jù~. l'
. · , S 0 M M A' I R E.
r. si tm peut prefanier q'ue celui qui vend un office, vend en·mhr~e-te~s les_vacations qu~ lui font
d-ûës en· l'exercice d'icelui. .
.
· ·
Arr~c du u.
16
Decembrc
qui
a jucré que5 +·
veude~r
Je
d'un
Office elt cen(é
vendre les vaca.
tio~s à lu~ dûës
:.~~~~rcicc de
LE.
Lundi 2 2. Decembr~ r 6 54; au Roole de Draguignan, s' dl prefehtée la quefiion, fi
1a d eman d e ra1Ce
r · par M aure
'
H eram..d re fi~gnataire
' d e .l'Offi
' p' aucner
• P'ro- .
. ce d e Ma1~re
cureur audit Siege, des vacàdons dûës audit Maître Paucrier par les .D'itm.es Religieufes d~
samte
. c at herme
. yde s·ienne
' d· e FreJUS
. , 1alteS
r. •
. . ' I·Ur
r. l é d
en 1eur_p fOCeS , etOlt 1eg1rnnc,
e IOll emenc que le~ vacations, qµoy que non exprimées ,.êcoiem de la fuite de !'Office ? . .. .
Par Arrêt dudit jour, pronon,c é par Monfreur le Prefidçnt de la .Roque; confirmatif de
la Sentence dµ Lieucenanc , Iefdices Religieufe~ furent condamnées au payement çles vaI
'
•
cations demandées. Plaidans Peilfonel pour le re!lgnacaire, & Courtes au concra~re~ ,
Il y avoic cette cîrconfrance au Pr9cé~, que pendamfinfrance le refignataire avc;>~t f>rÎi
ce!Iîon de l'heritiere du refignam.
J
'
1
C H A P
1
t T 'R E. X I. ,
'
•
•
•
1
•
Si le Yendeur d'1m Mulet a-Ve~ c{au;A, que l'acheteur ne le po~rra lJendre qu'il ~e /oit
pa_; é du prix peut jàir__e Jaifir le Mulet entre les mains d'un Jec~nd a.cheteur ,
pour l' ajforance dè fan payemfnt. .
. ,1 /. . , · ·.
/
S 0 M M A I R E.
'
r ~ Si celui qui vend avet pac?e, que celui qui achete ne pourra vendré qu'ii tW/oit pnyi du prix·de
ln chefe vendnë ~ la peut pi.ire faijir entre les ?rHIÎns du fecond. aç.heteur pour jàfeurçté. ,. ·
'
Guy oc
�.
-
Pt10~ prôhibitÎf ~.l ie?-er tdf_ GUyoc M~rc~~nq d'Y.e~es ay~~~ vèn,d ~- ~1,~ . ~tl~e~
queS"'â ce-qu.il fou paye, 1 ~checeur le r,evend1t .â u prernd1ce du ffH:te, a.Meliire d O..:
, ..
Hete_s ~ L'on dern~nda enl-l' Audience.de la Grànd' Chà.1n'bte, du 1,9. Fév_ri.er"'164 4. Ven.,
· dre_di·de ,9e~'evé'e ~ fi I-a f-1r~e faite ~a.r Guyot dû Mul~c teven_~u. êcoic valable ·~ . .
que
ordon!'J.~,
Cour
la
.,
!• -Par ~·rr~t prononce par Monfieur .le ,Prefideni: de la Roquette
le Mu!e' faip feroic ~endu _~ ~eliire d'Olieres fd:_o?d à.fhecêur, ~Ii ·d~~üam bo'rtne & fuffifance caunon. Pla1~àris Courc'es po~t Guypt ' & P~1lfone_l au. contra1~e, ,
. L'Arrêt fondé ' fur le patte pfohibicîfd'alie:n.e r ~ &·le§. vendit.e inftitutio. die rer. divijià.
d Je ven deur
r.
bl . ' ' ' • d r. •
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''l • . ' ,'cl•
q~_r qu i eut ete 1t que e~ rrteu . es, n o'nt• pomt e rnue , iur tom quan
.jile~~116itas fait dè pretio; fuivànt lè mêm~ §, Voyez 13rodeau fur topec in lit.'P. nu.m.I 9 ~
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Si le reni{'eu·r Jdjfice 'Chargé d'une ta,çefaite par Èdit du Roy ;fans l·avoi'r ddctar~c ·
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à t acheteür, eft tenu ide !tt paJ'er, ·
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Àr~~~ du
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Févr ier 16 ,,}
,qui a it~gé q.ue:
i\~~;:dae~rc ~:~c
prohibi~if de .
~~~~~eç 1~f~~i~ld
pri x;' po_nr le fai~
re r~ï fir pour 1~
pay eme nt d11
prix ayànc écê
r eve ndu ,,, & que
l e fccond ao he·
teur e!t oblicré
de donner ca"~-.
".tion du prix d{\
"au premilir vc1i- .
èic:ur.
:
s 6 MM À i RÊ.
1 -..
·
'
Si l'if.chefeur d'u?'! ôjjîce }èiit faire payer J fan vendeür ta taxe.faite par Edit dtl R~y, qu'il nè
.
.
,
.
lyi avoit point dett11r_ée , lors de la vente. .
L
/
E dernier J,u_i!l 1~41 ~ cette queftio1i ·s;ê-tam prdèntte ên la Clümbre de .la Tour- . Arrê~ d11 d~r- ·
n ~r J •l tn 164 :z. .
Ro b'al!ld Procureur au S1.ege qui
'
. ; entre• Manre
.· D agut
de Mon fileur
.
.. Il e ; · ~u raport
.i jugé .que. !è
ne
general d'Aix, & Ma~rre Giràud ci-devant Procureur , . & ·-les heritiers · de .Ma1cre _vendeur d'Ofl\cé
J ~ chartréd'u ne ra.
11 "•
.1
r.·
1e ~ujet
k
• 1ur
~= f 3"f ce par 'Edi~
,, R"o ·b.au.d· d umc
Ph
. . a1trG!
.l'O,' ffi ce dç . procureur ac l1ece/ par Jed~1t M
.ue
. el1p,
Çiraud' k~qucl l'a toit auffi acheté de Maifi:re Phelip ' chargé d.~m~e càxe fans la lui a voir du. Roy l a n ~ !'a-
, ·
·
. Par. Arrêt les parues , fur la R.eqrtête de Maiftrce Robàlid , forent mifes hors de Cour &
declarê.
·
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. , • .
· ~01 r de c'.m~ . à
l achecem,n c!l:
pbinr ténù 4e ta
,
payer.
.
.
,
_
..
de· procés.
.. L' Ar.rêc fondé_fur ce que c'eft une maxime certaine en matiere à' Offices , qqe le ,re..:.
fignam n'efl: jal)lais tenu à)a garencie que de trois chofes; la prî:miere, que !'Office fub.
fifre ; la feconde, qu'il apartiertne au refignam ; & la tfoifiéme, .qu'il ne foie point hy.;.
potequé pour fes propres dett:es ; mais hors de ces trois cas , l'Offi.ce . eft au peril & for .;;,
. tune de Pâtquereur qui prend !'Office tel _q u'il eft ;; & avec toutes fes charges ;, comme .re~
marque Loyfèau en fou Traité des Offices Uv,3. cha,p. 2~ num.133:• Mornac. Jid teg. in v.endi:.;
ionè 42.jf. dé ~élio,
. ,. ~,.·1 ... ..,
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" ~--...c._- . _' -'-·-="''-'·'....;."'-"'
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P Ï T R E
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J,•..
Si u.~ Prefidia~ nou"Vtllement établi dans ~n lieu de negoce doit ;tre fo.prirnf~
s 'à MM Ai R Ë~
r / ·.~? qùelles ·-'rilles on d{)it lt'abÜr lri Pre- ·\ ~ · ~ou~quoy ils les retirepi de L'emptoy il,es neg/J ~
2.
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· t
r:iattons. ·
.: .
fld1aux. . .
Si les Offices ~ttittnt les perfonnes /J caufo 4. Si tes ojficier:s.fu.primez d"oivent être rèm· 1 bourfez.
d~ l'oijivetl. · ·
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1
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à colis prefens. & ~ Ëdit dù ifori
pà~ ia gratè de bieu Roy de Pririce & de N
I
. . vepir ; . Sal~c • . N .o us ;vons ~~ûjoud co~fide~~ '1~écab}ifferi1enc. d?s Pfefi~iam~. ~a~s· rt~~t~~ci~~dd~~i
l~s rne.1!leutes Ville~. de nocre !l01aume , cor;1r~1è .une mar[lue de ,1. aphcat10f\fing?- ,de Ma,renn'é:s ~
11ere que .rto~ pre~eceifeurs R01s o~t ordonne pour prevemr les "<;ie(ordres qm, fe ghf- ~onu!' an ~llO~S
l . Il. . l e Mars 1667 .
.· • }
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d 1 J 11.•
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~n a rr.u mnrauon . e a uu1ce ; .mais c?mme te qm pàrou e . p us }U1Le & e Regil\ré en Ili ·
101ent
plus utile ; _cdfe de _l'être. lorfqu',il e:tcede c;erta1nes bon~~. ; & felo,n le mauvais ~Cage Cha m.bre des .
qu\>Ii ert fait, c'eft a1:1ffi ce qui reft .arrivé' par la ~nultiplicicé des Prefidiaux qui dnt ~~~.P~:s.d~?xfi
été cré~t' dont l' étab!iif~mem pe 4oic êtr~ fair ' fi~ivanc 1'0.rdonna?ce ,de i:? c~e p~iede- !uivafü •Il
cdfeut Roy Charles IX. de gloneu(e memo1r~, que dans les V iUe·s capuales & pr u:ic1pau,x
Bailliages & Sené'.chaùffées, Ce defordre a ét~ panic9liere.meric caufé p~ ti~a tit liÔtre mi- ,
nè>rité & -~ans le defordre des guerr~s ; par l'avarice de quc;lques parcicül\ers qui e,rl
ont potirfqivi l'établiiTeincrit en .~iv~r~ lieux, à la c~ argè 4e nos fin ai:ices, ~ .à la (ou le dé
nos peuples_; ttouvanc m1e grartde facilité au debit de ces forces de Charges de Jt:idica:nire,
~ caufe que l'autorité qui les aceompagne flatte <?eux qui fom. cm pouvoir ~fy parvenir ,
c
t i. p11t/Îè.
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àvari'ë ;
c
'
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DE LA VENT~ ET DU VENJ?EÇR, L1v. IV! 1'xr.·T. ÇH~i> ;, X~ll.
encore .qu'ils n'ayem pas les qualicez requifes pour y fervir ,' ny des lùmieres füffifan-
202
Il.
1 1 };
&
tes pour y reülii.r' ils preforenc cette efpece d'éclat aux: conditions dans lcfque 11~s ils fo,nt
nez:, & la douceur d'une vie oifive qui (e rencontre dans cet e1üploy , à ceflli de l~urs
peres : Tellement que plus il y a d'Officiers e.t:i nôtre Ro:i·aum~; plus nous croùvo11s
d'obfiacles 3:UX intemions que nous ayons pour le récablilfel1ilent. ·du con-amrrce. Ce
mal a. inên)e p~ffé plus _a vant, ainf~ que ·~ous l';i~ons :econnu :pa}; l'~ ra?liff:1:},é nc c.l'u ir
Prefid1al au Bourg de Marennes , cree en ! 6 39. & ecabh penda1:tt norre rnmonc~, 'en ce
. que nous avons été· inform~z que le Bourg & la plôpat t des lieüx tlé penda.ns dudit
Prefidial êtans voifins de la, mer Oceane , rtôus .avoir a:mrefois four.n:fnor;';hre de Pi1ores
experimencçz & de bons ·Mateloês., au Ii·eu, qu'à peine y ,en froave-t'on à pr.efen:ç R·o ur
de pecics veïages , dçmt Ifous ne voïons p~inc d'autre cau'fe que J'écabtiffemenll'~~c
Prefidial , parce que les plus accommodez fe font fait revêdr des prem'icres Charges, &
que Id autres fe font faits Grefh~rs , Procureurs'., N ocaires ou Sergèns ;.c' dt plèu:ôt p'ar
ces raifons que l' écabliffement dudit , Prdidial fut differé jufques 16 4 5. à caufe que
l'opofüion des O~ciers de celui de Xaintes & de ceux du Siege Royal de Saim Jean
5,l'Angdy, les uns & les autres .ayant foufferc un notable préjudice par la diftraéî:ion
de la plus confiderable pai-cie de leur reffo.rc, la: perce des premiers allait jufques à l'a.:.
.n eancilfement , d'autant . que formant le Prdidial de Liqourne nous leur avions ôcé qua·
tre Chârelienies compofées de plus de quaranre Paroilfes , & que conjoincemem avec
ceux-là ils avaient financé à nôtre Epargne la fomm'e de 'ving.t-deux mille dnq cens
, liv~es pour la fuprellion du Prefid_iJal de C ,o gnac ; 'de maniere que joignant ~ ~0me~ çes
confiderations les offres qui nous one été faites par les Offiders du Prdidial de Xaintes & du Siege de Saine Jean d' A1:igeli, de contribuer la fomme de crente-frx mille livres
pour ,partie du rembourfemenc dudit Prefidial de ·Marennes , & de confemir à nôcre
profit l'excinéî:iq:n de qoirize cens quarante deux livres douze fols d'augmema.i:Î'OJl' de
gages que nq,u$ leur aurions attribu~z , moyennant ladite fomrrie de viµgt-deux ~nille:! .
cinq cens livres qu'ils ont ci-devant financée à nôtre Epargne , & dom nous l~iffions
fonds annuellement . dans nos écats pour une moicié. Et l'utilité de nos' Sujets fe trou ..
vant éèroiterneht' liée avec la Jufrice qüe noûs voulons rendre . à nos OflÎdërs dti Prefi.
dial de Xainces & Siège Roy-al de Saint Jean d; Angeli ; êcanc d'~iUeurs parfaitement· ind
formé que ledi~ Pre(ldial èle Marennes efr à charge à_nos SÙje~s qui en dépendent , nous , ·
nous portons d'autant plus vol<1:mciers à le fuprimer , que par le'~oyen defdices offres
& des- expediens à nous propofez pou -rembourfer pani~ · defdfrs .Officieis , & de con~ )
ferver . aux aucres--la fonéHon de leurs Offices fans étre ·à charge ~ rtos Peuples ny à nos
Fin;ahces. A c E. s c Au s E s ', & autres à ce nous mouvàns ,. de l' Avis de nôtre Confdl,
& de nôtre certaine. (cience , pleine puilfance & ..Autorité Roya.le, . Nous avons par ce
prefenr Edit figné de nôtre main, perpecuel & irrevocable, éteint & (µprimé ·, éteignons
& fuprimons la~he Senéchauffée & Siege J?refidia,l de Marennes avec tous les Officiers '
qui le compofent , aux referves ci-aprés d~clàrées, & eri confeq1,.1ence avons rei.ini audic
Prdi.dial de .Xaintes & au Siege Royal de Sàinc Jean d' Angeli, com ~s les Cbâcellenies1
lieux, & BO,urgs quiavoienc ~té difl:raics pburfécabliffemem dudit Prefidial, & renvoyé
tous les procés civils & criminels, & infiances pendantes indecifes , du jour de la fi g-ni..
fic.adon des prefemes, :tudii Prefiçlial de Marennes, avec les execütions -des Seme~ccs
rendues pat. lefdits Officiers, intormations, enquêt~.s , taxes & liquidacions de tlépens,
dommages & interêts, audit P/efidia~· de Xaimes '&Siege Royal de Saine Jean d' Ange li,
Ordorte.ons que lefdics Officiers du PrefidiaL de Ma,tèpnes , feront tenus de remettre les
procés civils & criminels ; & infiances -qui leur onc ·été difl:ribuées, aux Greffes, ·&iles
Greffiers de les porter ou envoyer aux Greffes dudit Prefidial de Xaimc;s & du Siege
Royàl de Saint Jearl d' Angdi , chacun à l'égard du Rdforc , dom il joi.iilfoic avant l' écabliffement dudicprefidia_lde Marennes;· fin on qu'ils y,Cerom c'çmtdinc~ par to.Lttes ·voïes
dûës & raifonnables. Faifons tres-expreffes inhibitions & defenfes aux pourvûs des
Offices dudit P:re.fidial de Marennes , de s'immifc.e r en la fonél:iàn defdics Offices , à pdne
de faux , & dé cous dépens , dommages & , imerêts. Voulons neanmoins que pour
"marque des bons & agreables fervices '.q be nôtre cher & bien-amfa Maître Pierre Ch~r..
temps , Sieur de Seuil, ci-devanc Prefidem audit Prdidial de Marennes , nous a rendils
, en plufieurs emplois impcircans , il jouiife fa yie -, durant d'une 'place de Pre7idem honoraire audic Prefidial de Xainces, pour _y avoir: feanc'e aprés le Lieucenanc .G ener:il, rnnc
en !'Audience qu,en la Chambre ,du Confeil', & voix del'iberati \re aux procés civils /3(,
criminels , fans coucefois qu'il puilfe préteoJre aucuns droits ny emolumens. Voi.I>lons '
que les Officiers qui com·p ofent la ,MarechaufTéè de Marenn ~s, fubfi(tenc dans l'écenduë
des Gouver~emens de Brouage & d'Okron avec leurs ga'g es ordihaires. Accordons atl
Prevôc Ia faculré de difpofer des Charge~ ·de Lieutenant , E'.xe'm pt & Archers vacantes ou non remplies e~ ladite Ma-réchau!fée , ~n nous payant , la fomm é· de fix mille
1
�/
(
T1T~ I. êt-J.Ap. ·x!tr. ~o~
livres pour ,a~der au r~mbourfemerit ~es Officiers ci:deffos fuprimez·.- V9 ulon~ 'aullt
OE.·LA VENTE. E.t bu VENbEUR.," U1v. lv.
-que les Païeurs " d~s gages dudit Prdidial de M:i.rennes den:leutei1t Païeurs des .gagè"s d:e
ladi:ce Maré.ç hauffée' avec le5 gages à elilX accribt)CZ par l'E slit de le'ur. crea~ion , 1!,.{_ qt:1e
. ~rois Huiiliers Audienci~rs qui.feront par nous choiG.s , foieilt r.eferve z , & qu'au lîeü
'de remboui:femem ils joüiffem de leurs gages comi.11e.: Hs 61_1t .fai t ci-devafit , avec. pbüV<?Îr d'exploicer dahs le r:effort du Prefidiàl de. Xaintes. & Siege Royal de Sait1t Jeâ11 .
·d' Angj lï •.Et pour pqu~v~ir ·a~ re_rnbb·~rfemem des ·Offices ·l'.e Prefide'm ., ticùcc1~a1h Ge.nera.l ~ L1eucenanc ·Cnri,11nel , Confe1ller Gard~ cle.s Sceau:ic & Setreta1re è,e,la Chanccl 7 .
lerid, qu::i,i:re autres·Confeiller·s , & un de nos f\vocàts & rrocureùrs p,ofrularis ·, ·qui
fom les · feu1s 'Offiders.èn exe~cice nu.die PrefidÎal de Marennes : Ordonnons qu'il .cri
*\~ dreffé êtat en .fiôtre' Càhfei,l .; pour,regler les fornmes que chacun d'eux devra rece~oi~du, fonds proveüant des treme-fi?C milJe· livres que lefdits Officiers dü Preüdial
·de X.aimes t!{. du Sie_ge Royal de.Saint Jean: d\Atigelî , 'des fi x rÎ.11.lle li vres que ledic .P revôc de la MaréchatHfée de M;arennçs d0ic païer '. cn· ùôtre Trdb r Royal , des -deux ·mille
livres qui feronc pàyécs par ,l'un defdîcs Procureurs poftulans audii: Prefrdial . de Mareri.:.
, n~s , que nous ch6ifirorts· pour .être re(u~ , & èX:erèer eù ladite qüalixé ::iucl.îe P refidial
de X-aimes ·, ·& · le 'futplus des deniers tcvellans" bon;s des gages dcfdi(s· Officiers du · Pr~:.
fidial de Marèimes_, ,:des ·a:nnées dernierc·s. & de l~· prefcncei Et quant m1x Maîrres Bur-'
· gaule, Lie1;1te'rl.am Particulier, .& René Verneuil -Aifdfèur ai.1Lfü Prefidial ·de Marennes~
nous léur, accordons au Heia de leur rembourfeLnenc . à, .chncnn ùil Office de Cdnfeiller
au ~rdidial de Xaintes ':acâ'ns ~ fça~olr audit Burganlt celui dont êtoic oi.. dev::im pourvu
MaÎçre Matthieu Maiâdîin, & audit y efnèfiU ~ 'celui, ;-rufft ·vac;a~1t, par le .detés de M~î::.
.tr~ ' Jeari Ozias F ontet1eau ';: aufquels Offices ~·efd~rs Burgault & V emcùil feront reçus
& infl:a:lez ·, fan~ qu'il'lç:ur, foie befo,iù d'obteli.fr 'c_\'àutres p.rov,ifions qu~ ces prcfrnces,
ny". prèt~r autrè' ferm.eiu· É}:Ue celuî qu;ils ·o'rin f::),Ît au l~arle,rrient de, Borde'at1:c i le,C-.'
·quelf B~rgault & ·V ~rneüil_ au ru~è leur ·ràng '& feance audic ,Prelidial d~ Xaintes, dù
jour de leur _)nfl:alla.tio'n en c~lg.i de . Màrenp~~,. .fi mieux · n'aime ne lefdh'.s Ofücîcrs
clt'. X. ainte~ kur payer · à chacun la fomrne. <l~ {ix ni.il!e 'li vres pour rembo,urfe,1ti e1~t, e11
fou'rniffarit leurs p,rovifioris .& dfart,iffimi, .pdur 'trt di[pofer pci.r l~s d fficiers ·de Xaimes,
' .
ainû qu'ils ~ troqv.erent à, pror,o~~-·. Ne p'dqrfo~t le~ti&s Offiçiers deMarènries prétendrè·
amre re1hbourfet~)Crl.i: .·que '. celai: p_otté, par l~,c?-t ci-àttad1é·fotis . le i::on~r'e-fcel de nôtre
c;ha.ncçll~rie, ny.çeux; '" qbi y ..Jèioric 'torn'pris 1 clen1andet au"cr,e · dé~oqii:n·agememc qu~
't,dui qui kura. ~cé regle par k~lli1i ;··l~fqtilels ren-ipêiurferfie.tfs frrpm faits· cri. raportal}t
:les Lettres de pro,rifions ., -qii:Î~cai1cés des, f Î.nan~d ., & fi.u Marc-d;ot ; ·"entre les rnai'ns
· du ~. G.arde :du Trèfor Royal ~ ~ti des porteurs de fes_quÎttances, p·Q.ur ~ecevoir lefdices· ·
fornli.1es ôefünée,s à, l'éfet defdhs ~èt?bourfenieris, Et quam aux Greffiers dudit Pre-, '
fidiàl ~te 'Marennes,' Clyils. "&:Cri111inds , . .letirs Clercs ·, Çonorollem:s· &: Cornmiifaird
aux faÜies rée~les ;: .nous ordotiri<?ns qù 1i.ls . fer~i1t re'mlfourfoz, (u\vant la .lÎcfuidacÎon1
qui Fil -ferà .fait,~, en n:6t!~ .,Confeil ' p~r· les Greftlers.& Co1~1'miffai~es .a.üx .fo.il1es r ée ll es
dùqtc 'Prëfldi;il tle' }(aimes., <$l Siege Roy~l de Sa_im Jean, d' An g~ H, fi ia.1ieux ~' a ime ne
foüffd~ q~fr J.es G~'effier,~ & Çbi11111i~~irns ~aux faifi~s i:'éelles ·dudk PL:~Gdia l d1e Jvbren.:.
ties"l'arcicipe'n,c. aux droic.s ~ ém:o~urne_ns de le'Urs· Gr~ffcs & Charges_des ÇornrniŒfir.es aux fa.Hies 'réeUes, , au fo:l l:;i i .ivre·, 1e l'e,O:iL:-iation. qui ed fera faice .èn np,cie ·Con:
feîLi ce t:iui fer~L;t:ef~ré ~,au choix d_efdit~ ·'Greffiers' & Con1miff.'l.ir~s .~üx fa.ifies réel.::
. ' 1~s de ~ainèes,. Et .' encortûderàtÏ~µ .dl.l payen~erit de la: fo mme de crehte~px 1I1 iJl é, .J
1iv~es ,., · par, le{~lits ' Officiers dq Prefidial de Xaintes , & Siege· Roya.l de· Saiqt Jeari
d'Ange'li,. & de l'ab.a~do11J).èmeùt :QLl'ils .fc:>rit à nô~rè profit, de; lafommc de: quinze
ë~ris· .qùarnnte'-deù:X: livres' douz~ fols; d:~ugrnem.atiort ,
g<Jges ,; p.ar eux ci-de'vâné
~ àcquife, nous les àvons'- main~ehus à t.iird 'ÔÇ -.fcfnétions de leuts 1 0ffices, Reffort &Çhâcèlle.ôîes qui èti deperidenc : Et, _d'adtarit que:· la maifort Oti fè teno·ic' i:a teance dit-'
die Prefidial de Marenri~s n'à pas été payée j . O~donnoi}s que Je proprietaire I.e repreri:.
dra en Jui 'paï.am pb~r fan 46dot11màgern~.nc' lafb1ùrµ'e dè l1(Îlle l~vres, oücre les loyers
qùi . fe Jrotiveront luï fate .dû~ , 'à prei:dre. fur ·le.s gages des Officiers fupdnie·:z , o·u fur·
' 'ceux' q'ùi.fe·rr·ouverô1~t rev:enii: de,bon ~ufdits payeniensi: ''Prcntietcatit en foy & pa:rolc
dè Roy, _qu'àucu~e difüaéHon . à l\wenir ne 'poµrra être faiêe defdîcs Sieges de Xaintes,;· _
& Saine Jeari. d' Angelî, ny ladite Se1~échauffée & Prefidiàl d·e Marennes rétablis·, pour l
, quelque · caufe pu<preèêxte que cë Joie, Si donhoris en -màndeme~t à nos arp-ei & fealiX:
Confeillers les · Gens tert:îris nbtre Chàmbrç ~es· Conipk·s à Paris ; ,qdc ces prcfemes
· ils faifont Vre·, pu~lîér , tegifl:rer & ex,e~ucer felon leur forme·&_teneür , & du comemi
~n Î'celles faire joüir .& ufer l~fdits Çjfficiers, dudlt Prefidial J~ Xaintes , & Siege Royal de
$,ai.Ut Jean d' Angeli ; nonobf:l:antt l'E~it de la creatiori de ladite Seriéf hatiff~e & Si~ge Pre:fidia! ·de M·a rennes, lèquel poils avons revoqué &'revoqu'ons, dérogea m .à iœlüi & aüi,
dâufes dérogarofres,y portées,, & à tomep chofes à cœs pfrferi;te s contraires : C AR td
119 P&rtit.
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VENDEU;R. L1v~ IV. Tn/ I. "Ci-IAP. XIV~
efl: nôt~e plaHir:- Et ,afin que; te Coit-chofe· tern'le & fütble à \coûJours ' nous avol'IS ~até
1
mettre ,nôrre frecl à ce{ë:lites preTemes. DoN·N E '!!- s à S. Germa:iri en Laye , :;tu mois de
Mars l'a~ de grace ·1667. Et de nô~te Re~he le vingc-quatrîéme. Signé L
l S ': Ec
plus bas, Pà:t le Roy, D E G u E N E G A ·li n. · · · •
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. Et à côcé rifa, s E Gu I f; R, Et plus bàs ,,Pour fervir aux Leqres Parentes ea . forrn~
d'Edic portant (i.1p ·t ffion du Prefi_d ial de Marennes..
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V~NTE E;r
Du
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Leües , publiées,~' & regîjl,,ts en _la ~h~r?Jb;e d:s Compte!'- '.'. ·oül •. ~&_ .ce requer,a~t te.P{oc#reur
genernl du Roy, àe1l ordre de Si:i Ma1efle,p1rte par. Monjieurfon Frere umqùc, Duc d orlea~.s, ven1_1
expre's'en ladite chambre , aJTiflé du Sieur du Pt~jfis_ iiajlin , Mar~chal de Fràn'ce , & des Sieurs
d' .A.tigre Cr"Elotml!-'n, Confeillers d'Etat, le' 20. fourâ'Avrit 16§;7. 'Signé ~_h ·c HE R. , 'I -,
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e'(l la forme du rembourfe,"!ent des Offices aux Parti~s C~ju.ellés , , ~~ de1 opojitio~i
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- ~ 'd û crta~~ieri aux pro"Vijiqns & lfrpottques.
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. bc1daration dli
1 p~'r grace de Dieu Roy de, Franbe & _d e Nava'rre'
tGllS ceux qui ces
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Roy,
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· de· Mars'
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pre1;,nres 'e,crres ver on~ : ' a ur.
om; aunons, par notr~ . 1c d t,J 111e1s
16 , 9 , 'lui ordo'fm_c gu:aprés· dernier' & ' pour les {co11fi.deradon!'! y comeriues ; 'éntr'àutres chofes or donné ., que val~ qéumz,amc c,x · cation arrivant des Offices de Judicature de nos Cour$ qui jugent eri cleçnier reffàrc,
ptr e' a
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ter du j_our que p~r
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refignadon, ?<:!ces., o~ at~trement, le,s · porte~rs ~es r:fig~ar.ïo_ns ~~1~ominations clef:..
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d:~ d~ffi~~~ ~: dits Offices, fcr~1enc tenu.s de !~s aport~r ~ ·mer:tre e_s mains dù !tefor1_e r de nos. r_evenus
Judicature, ou Cafuels , pour erre par lm qmnz~rne apres nomn1ç: ,une perfo,nne par Nous cho11le pol'lr
. Jes nominations leur en payer Je piix reg lé' pa-~ 'nôtre Hdît d~ mojs _de. Decernbre 16 6 5. fans aucurt~
de la pcr fonne .
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· fhoifie ,, auront augmencaNon , pimr et1' contequencc u Rayernctnt qm en ier01.t 1·a1t , eue rt0tites
e~tres
été depoCé_esen- de provifions nec~ffaires .exr:iediées ,! .Et· ô~1 nous ne V'ondrions norl.1111er aufdi,t~ Offices
rreles mains du
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N ous aurions
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T-reforicr des ,ny en 11 pmer ,
em ces re11gnat1ons
ou· nomma.qons
i~totent
Revenus ~aru,c1s rcnduës & rdl:ituées par ledit Trefoder de nos revenus Cafuels ·, a prés iadirn quinzain~
de f~ Ma1dk,
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, ledit Treforier, expiree ;_a ceux q1::u 1es aurnnt epo1ees, pour·en 1 po1er:par eux au pro t ·e p~nonnes
~u Id ~anicu • . capables , ~ eh , la i:i'laniere qllé les parties incère.fféés aviferoienè , _pour : être en confe1
·hers 110111ezfe,
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rom ~énoncer au quence es trauez qu ,e es auro~énc pauez , touces ettres : e prow110ns expe tees /: · t ·
Garded:sM- où nô.cr~ inteation ne fernic de _n9mmer aufdits Offites' ny, faire rcndre.lefdites refrgna- ·
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les les ordres
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'l~e Sa Ma.jefté u~ns, e~11m?ns:, :ou no.1~mau?ns ,a ns a u~ qmnz.a1!1~ ,
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hii aura donpez, pnx defdus Offices ferort ' pf,1.ye & . rembourf~ par led1c Trefoner de nos .revenus. Ca-:J:fci,,uedl~ ordres fuels .-, incdlàmment en deniers
·compcans & · eh ·un 1feùl,
& aétuel pa,r.emenc'
aux pànies
:a1m1 . euon'c cz, •
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le _Garde des
mcerdfées ; & ~e eh cas qu'il ne. fe trouvât alictm:~s opoficio:ns for les Regiftrès des Gar'."
[eraff.itehRU des des Rôles dei 0$'tes de France; & Qll il s'y' en crduveroit' foie .ail titr'e' foit pour éfo .. .
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à la porte de 1-a mers , que ,1,e prix: reg e ~ ero1c · con11gne par e, 1c Tremr1er e nos· reyenus ame s,.encre
Chancellerie _de le,s mains du Receveur des Coqfi gnations de nôcre Cour dé Par,l t'Q1enc. de l~ aris, fi, tnieL1x
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France, publier
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d ·fi . e ; ' pour 1 lm• etre
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iceux de !' Or- li aimotent · es parties mcereuees conv.emr un epo rra1r_
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donnanc~ du
& difi:ribué, ·à qui ,& ainu"qu'il 'apar-rie11droit~ J\1ais depuis . ayant ééé ·i nformé que les
Chanceher Gar~
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de des Sceaux, ~reanc1ers es pourvus 1à11t .reçus a rormer eurs opo1mons e~ couF tems ,
JUiqlleS a
le Sceau.renant, ce qu~ les provifions ayenr écé fcecllées ; ,& qu~oû il en forviendroic ,, daqs· le .con,cre~
quoy~ai(andrles terns.du
payemcmt buiauroit
ér:é . fait, ' , ·,j'ufc1t1es
au
-jour du, fceau & expedidon
defdicescrcanc1ers es
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pourvus,~ cous provifions, les rembot.lrfern.e ns· q,ui am,.9ien_r:, écé faics pourroienc n',êcre pas valables &
~uuesdpr~m~- ne point exclure les derniers opofans , ,Nous aurions 'jugé necdfair.e ·d 'y pçmr;vo,i r :
cans ro1t a
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!'Office menEt.
a, cet erec
rncer,v enu ,en ' (lorre
'Etat , par' }eque J l ~ artic 1e (!,\U•
tionnéfi aux afli· die Edit concernanc le pavement ·& ' rembourfe't:n enc du ,prix ,des Offices âùrnic'éc-é i:r.uerches, eronr te,· &
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nus de former prere ,
or oni1e que pour J-executton . tee m tomes etcres neceua1,res J.ero1ent expet_
Je11.rs opofiti,o ns diées. A c È s c. -~ u s E s , voulant pqurv6ir à 1a feureté & validhé cl.es pay~rriens qui
entrelesma1ns
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deîdics Gardes auront ete a1cs-1 101t e nos enrnrs ou e ~eux- es pa11C1cu iers par nous nommez, avec
~c~ Ml~s. dans faculté de rembourfer le pr~x defdirs OfliÇes : Dc .'1'avis de nôtre Confeil , qui a vu la co•
~;~~:fad~c~r;u- pie de ]'Edit dù mois de Mars dernier - deüement collationné:, , avec l'extrait 4udit •A rrêc.
qlicacion, amre- le cout ci-attaché fqus le comrefce~l de ,nôtre Çhancellerie ; Et e_
n iµterpretanc Pa'.rt'icl.e
ment les Offidc~s dudit Edit cbncernam lefdir:s rembo.ur(emèris' Nous avons"0,rdonné ' & par ces prtd emeurer-ont c.
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chargésdc;rou- fentes fignées de nôcre main, . Ordpnnolis , voulons & 'nou5 plaîc ',. qu'aprés ladite quintes hypoc:gu es zaine expirée, à compter du jour ·qu~ lcfdites·demillions ou nominacfons auront écé dé~ ·
& prcccnnons,
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autres que celles pmees encre es mams du Tre10ner .e nos revepus . arne s, fo1t que nous re1erv10ns e
~;.fdic~s' 0 P0 fi_ dit~s nominations & demiaions pô.ur en difpofrr, foie que nous y nomq~ions perf(;>nnG"S·
· JOnsca pables pour
payer le prix , le Tr1 fori er ·de üos revenus C:afoels , ou les . pa_rdculiers
nommez, feront dénoncer alldic Gar~ e des Rôles l~s ordres que nous lui aurons donnez:
Jcfquels.orclres ainfi d énoncez ledit Gar<le des Rôles fera cem1 de faire ~ffichér à 4t.porte
de la Chancellerie de France, iceux publier de !'Ordonnance de nos tr-ès-chers ·&: fl.'aux
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VENDEUR. irv. IV. Trr. èi:r. xv~
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. Chancelier de.Fran'<::e ·& . Garde de nos Sceaux, .le Scea.u.cenanc = qµoi faifant i~~ -cr,eân;
ciers des pourvûs 1, & cou~ amres precendaris dro'ic aux 9ffi~es memionnei, aux .affiches ;
ferom' tenus de former Iëurs opolidons encré les mains "defdii:s Gan.ie's des Rôlçs. da'ns
quinz~ine a prés le(dir·es publk~cions : Autrerbenc & à faute de ce faire dans ledit t.em~
& icelui paffé , lefdhs Otfices feront & delll~uretop.~ détharge:Z de tomes hypocheq~1es
1
& prec.entions., de quelque namre & qüalîcé qu'elles pl:ii!fent être , a~1crés qùe cellc;s
pour leÎÎauèlles lefdices opofüion~ au.r oiem été formées~ cane avant que depuis ladire pu~
b!Û:adq,n; ·jufques au jour de ladiœ quinàine expirée~ $ 1 .o. N .N .N- $ F., N
:M A N D É 'M: li N r à noftre tres-cher & feal le Sieur ~egqi~r, _Chevalier , Con?n1an..:.
, deur de. nos Ordres, Cl~anÇelic:r de France .; que èe.s pr~Cen~es il falfe lir.e & pu~lier , le
· Sc_c~~u ce11an~; & re&ifl:ret'•·és Reg:ifr~es del' Aµ.~ience de la CharlceHerie, de France,., &f- le
c~nt'~It~, en icel.les ga,,rder & pbferver felqn fa forme & teneur~ nonobfhnt cous E~1cs '
Déclarations, Arrêts & Reglemen.il à èe toncra.ires, aufquel!i no.us avons _dérogé & déro-.
geons par,èes pre(emes·. C A R tel dl: nofl:re plai_{ir. Rn cemoin deqlioi , nous ~vons· fa.it .
mettre nofl:re See! à ceCdices prefenres : P o ,N N E' E s à Saint Germain en Laye , .·lé '
~ 3· jou~ de May ,·Fan.de! gr'ace 1669.Ec.de nofl:re RegneJe vingc-fixiéme: Signées LOUiS:
Et for le repli, Par le Roy,. Co L B /E R T ; ~t fcdl,ées fur double queuë du grand.Steaa
de cire jaune. , .
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Ldës, ptihliles ~ ·le Sceau tenant , de l'or.donnante'. de, Monfaglneùr S :E G u i ! Il , éhev~.:. lier ~ ch1encelier de France , & regijlrées ejs' Regiftres de L' ~udience de }'r11nce , moy Confai!Let
àu Roy en·fes Co?Jfeils ; &, Grand .LJ.udiencier prefen_t. ~ A Sdint-Germ11oirJ en Laye le dernier fo11r
Il~ Ma.y 1669. Signé B·E R. A u n . · ·
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Collaci~nné à l'odg~rtâi par .tnoi .Ç o_nfeiiler Secrecaire du Roy , MaÎfod -
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&Co1.fronnè dè Frarice & de fes Financés~·
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A qud J.ge les Ojficiers' de· judicature, tant des Cours fa11/'fJ.eraitJès, 1que ·de1 3ufficci .
· · _ · · fobaltcrne-s) doil7ènt.ltrç poùr"tlâ:f, ·
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SOMM. AiRH~
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t·J,ge des rprejiden,s ,aux ëo11rs Sdu~ertûnes' ,' -A~x i~ferieurei.
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reglt~quarante 1Jhn{es 1ecompit~sf
_ · 8. , Les officiers reçûs;, .ne pourront c6iitràder
1
2. . Celui d't:~1PreJi.~e.w aux Requêtes dè lWojlei
altianée au pr~mier , àfgr~ de beau-pere 01'
~ · trente-fept'ans, Je ~onàition qu'ils aurbnt ét'é
gendre, autrement l'ojfice dre premier reçû
pourvûs d;oj/ice âe la quatitérequife,, & exer. · fera- declaré vaquant. .
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té icelui dix ans, '
.
9 • Les ,v dx des Confeillers .pnren's fufqu'a1'
3. Celui rdes Avocat5 & i'rocureurs · den~riiux · · fùond degrl, ne'fèront comptées que pôut,
regl~ J 3.o· ans,
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, . Nne~
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:
celui
dCS:
Confe#lers,
.Cbrreél'eurs,
&
Au
...
10, Les ,. Peterans rte joifrr~nJ fôüir de! Privi.;.
4
diteurs des Comptes Il ~ 7. an:s,
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leges d-e Veterans , fans f:ettres du Roy ,' ·qu' ili
5. ,Celui ·deLBaillifs, Sénl,ch'aux, Lieuten~nJ , bbtiendrant dans Jix mois:
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.
& Preji~ens iiux siéges Prejidiliu~ , ~ 3o•. ·r 1. le prix def,dttâ charge3 demèi1rera.jixi.,
ani.
.
fuivant l; Edit del' an t 66 5. ' .
i;, ·celui des èonfeillers , -Avo~1ets ,& Pro- i 2, ' Lir- forme de rernetire les rejignatiôni au:J
. c11reitr5 dÎ' ROJ' AU(( . stéges ' J vingt-fepi
Parti~s Cafoellès.
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13. Les- lettres de NofA~ffe , W~1ûres 4roiti
7. L;s p1erenJ 'l'U premier ,, je~rmd & troij/11iccordet, aux Oj/iûers des Coit.rs Souveraind,
me -degré, qui font betr:u-pere ~ gendre &
depuis r,644. revoquez, defquels eux rûleufi
, be#u-frer~ ; n'exerferont conjointement ·au- . · · defcendan's ne 'pourront fe farvir •
.rHn OJliçe, {oit aux Cours So11ver11znes , fo~t
t.
s
ù cr.t pjt 1a ·gtacte.de D_tert , Roy 4~ :Fr::trtèë & de Nâvarte = A cous prefe.ris &:; ~ ve- rietim tio.ri et~
• 'Il. • . de 1a J;uu1ç:e
n.•
' . . 1
'• o~ • • ·t devo1r• des. Roy
du n1 01s d~
n" Ît? :Sa•lut. 1'~dm1mnrauo~
~tant e preumer- ex. pnqppa
Mars 1 6c, , qui
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Rois, N@us n'avons ri,e11 obmis pour nous acquicer d'uiie obligadori fi indifpenfablel L'a- rq.~ic:. r â~: d:s
plicacion e~traorqfoai.r~ .q ùe nous y avonsrdo,ririée.; ndus a fait obferver par riotis ii1.êtne, ~!~~c~ou~~ta~
les abus qui s'y.font gliffez, & fair ·rechercher lès•'rnoyens fes phis ~ropies- poür ·rendre 1a a : s, &,.
·
vigueu~ ,à no.s o~~onnartè.ès ~ & faire tegrier la Jufl:ice daris fa plùs gra1_
1de pureré; M ai~
'
çomm~ on peut -faite urt i1:1auvais ufage d.e~ meilleures Loix,& qtie coli~e leu ~ fofre çlépehd
de celJe,de.~ Magifl:racs qui les executet,lt ;_Auffi nous avons efümé q1.ie la refo rmation prid.;
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'.DE LA VENTE' ET~ DÛ ·VÈNDEUR.· t -1v:1v. 1\t'. .J. Cii..AP.
~i pal'e' de la Jufr!~e .c. ?.hfi~oÎt ~n celle des .J ùg~s,& qu'i~ Iii1porto~t prJ?d.pal~1~enf 4.e ~1'~d~
comrnèrtre la d1gmce qu a des perfonnes chorfie.s , qUl'fNffent dune i.ncegnce & çapacne
éprouvées,&·d'u'ne maturité d'âge qui pûi répopd·re au Eublic de l'experience rte~effarr~,pout
·en bien k>ûcèni'r l'auco~îré, C'efr pàr ces confi&rations que nous_ avons jugé 'à propos d'é·cablir par un Reglernenc: fbl~1~nel , qui fût exe-cmé dàns 'toutes lès tom,pagnies de nôtre
Royaume , l'âge reqùis par les andennes rDrdèmI).anc;es , pour êtrê àdmîs aux Charges de
J.hdica~~re _,· ~e~d~ les dlfferciices;dign!c,ez; reglet- les .~ègrez ~e) p~i;en~é q,ui .re1~d~nt ~es
0ffices mcompaubles qans un merne S1egc, fixet' le pnx,des Charges fur Un pied 19ropor~
tio.fliré , & recra~cl1er ces dues & ' privileges étra'nge·rs ~ qne· 1a Hcehee des cems _a 'fait
affe0:er àu rnépris des principaux àvamag·e~ -~ de,?'. verÎ.tahle·S hohneUrS 'de l'anc.icnnc
Mag ifl:rarnre, A ê E s ~c · 'A u s -E s & aller-es à ëe· hous ri1oùvans; de l'avis de ··nÔcre ·Confeil, & de nbcre cerc:.line fcîenêe' ,. pleine prii-ffa:nce -~ aÛcdricé\· Royal~ ;~ C9~s .··
âvo~s die , deçlar,é & ordonril , '& . par. ces prefeüces fi gnées de ilqtre irni1n, difons , dedarohs, ordonhons,, vcmlpns ~ nous plàît, que le Règlen1eri.t P~. ~mus fait ; pour rai ..
fan de - l âg~ ï}:qui,s pour eùt1:"_e,r daris les·Gl; arges de Judîé:amrè , porté par n6cre Edit du
moî·s de Deceii1bre 1665. foîq:xecùcé::tti:;( çlaufes & qH1ditÎohs CÎ-âptés exprim ~e~; ce ·
faifa.nt, qü'aücun ne foie CÎ-aprés pourveu , admis , nî reçù daps les' <'.:barges de Prdi::dens de 1i.os Cours qui jugen~ en der,n~er reffort, qu'il n'aie à~dm l'âge d't~ q,uarante années
1.
acomplles, En' celles, ~e Ma!cr.es des Reqrîêres ordîriaires de nôcre- Ï-!ô~éI~ . qu)l n'aie été
i J.
p9\1rveü d'Office' de,la'. qu,alir{~eqüîfe , ·rt' en aiç a0u.êl.te·rnenc &: ·affidùë111eî:lt' fait le-s fonél:iôns pendàp.t dix ami~es è~uier.~s, & n'.51Îc lcrtnc,è.,_fepc· aii!J-ées aconip~Îes. 'Eu· ·celle:S do
1 II.
ùos. Avocats -& Procureurs Get'leraux:,·- qu'H n'aie ~te iô.t l'âge de tteüte ·ahnées. Bc·en ce ne·~
1 V.
de Con feillers efdi(es Cou~s., Maîtres, Correél:eurs & Aùdiceui.s .des · Coinpces ,.l'â_gè de
vîngt-fept ahs, V o~ u i o N s q1_omr~, que le~_Baillifs, S6néchàux, :Lieucenans Gene ..
d:ux & Particuliers , Civils & Cri11.1îp~~s, ·Ptcfiddii_s aux.Siégè51 l:>àfidiaux, üe puiffenc
v.
êcre admis hÎ reçûs aufdi'cs Offices~, qu'ils n'ayenc ar~int l'âge de ·rreme a1)s, . Et à l'égard
vt.
· des Co11feillers & de nos Avocats&: Pro'cur.euts efdits Siéges, n'ente~14ons 1 qu'ils (oîe11c
' · ad.rùis nî reçùs efdites Charges ,.qu'ils ri';iYf !l't a,ceini: }'âge d~ vingt-fepc ags complets:&.
revqlrn;, le cout- à peîrie de nullicé des provifio~s, re.cep~f9n, & de privation des O!ficçsi
VII.
Et fàns .que lespare.ns·aü prètniér ,. fecon:.l & froifiénie'' degré quifonf~. de pe.re &fils ,, de
freres , oncle· & neveu; enfembl;e les.aqie~ jufqu'au fec;qrtd degré qui font beau-pere, gen-dre & Çeau-frere ,, puiffenc être rcçùs·à..cxerter cortjoimcimem auèun Office,~- (oit dans nos
..Cours ou Siéges inf~rieurs; donc feraifàh in,ertdon dans les provifions, qtiÎ contÎendront
dau(e expre_ffe , que les 'pou~yùs n'au~onc ~ucuns , p;trÇns, ni alliez: aux _fofdics d~gr, ez, à
peine de nullîté des . ·pré:rvîfi:o~s & ~'es ·rèc~pt!6_ns .qui po~.r.~olenÇ êttè faites.; · 111ê~~è cle
.perce des Offices , dom les poneµrs de};_i;e(i~fna'tiops ·" démHiions ou naq1h1.acions ., feront
V l II.
ten~s de f aire leurs fotm1îfli,ons[, e~ perfonp~ ;t>u ·,pâr pr:oc~rac,fon fpé~iale~ .Ë, { fans pà, teillemem que les· OffiCièrs titufaires reç{Îs & fe~varts ~ttue!Je.merit .thihs ~1'9fdites_ Côtirs
& Siéges , 'puiffent ti-;pr.é's '~ opcraéter alliance au preô1 ~ér dégrér de_) beau perG ou gen"
dre ; aut:remeni: & en cas de ·cohrravéî1dÜ'ri·, Nous ::ivohs declaré '& decfotons· l'Offi.e:e du
JX.
.dernier reçô yaqùant 1t;§t~ë profit E~ à I~ég.~ td· des pàrens &: -~ Ui€-z· cane Ço11.'rd llers
d'honneur qu~ Veterans , jufques au"deùxiéme._9egré ·de parenté & alli~ti~e ·, f ~~1r ~ \vbix
Ùe feront çompcé~s <!jUC pounme ·, p·cé ù'dl: qu'ils J~ t(6llve11t de_dlfferé!JS a: is;. Ne
pourront nofdites .Cours donner er:crée "· &Jean~e, ·l)Î ·voix ddiberatîve fl~X · ô·:(Rç.i'e~s
qui fe feront .~.é 1p.is de le.Ors-Charges, aprés àvo}r 'fe_rv:i vihgc-an~ , ni les· faite'· i(')ù-ir' des
privileges .& droic's dope joüiifenc l'es ~etèratjs ~ foMs ·quelqu€ rÎLt.e &~:.q'ualiré qr~e ce püiffe
Ç,cre , fans ,qu'iJ..~ur foie,aparu de no~ Léctres~ ~et é~e_r ·, ~ pely.e de ~ullîc_é : E.c foro11t· tërms
lèl.i Officiers qui' oîîc été reç~\s :y_ec,ed ns ou h:o11or;airesJ~1ls nos· Lettr'es~ , de fe ~tètirêr dans
fix rno~s pardevers N pus.;, pour·leur êc,rè pout.v t\; amreâieB(& à fauce· d'èri ràpo'tc'êr'~ans
1~.dic . rems, & kelui paffé ,: fe~orit & d etrieqrc:;t('>nc _leftji~s·O.fficie,rs v~terans_ , privéz 'de
· l'.emrée d~s Corppagqidi, & ·ê16chôs deS pr:ivileges aüribuez ., à lettrfdhèS Chatgts. fü
n6cre incendo~ étant qile; ~~s . Charges . ·(le hofdii:e·~ C::6u·r's : a:yen,{11ri,..:pti~ cerc~i~: ot .re-.
glé, & d'_ern~heda" èontinuacioh.. de J?abt1s .attJvé -~~·~s Te,xè~ù:i?û. dé 'i??cr~~ EdÎî: "du
n1ois de Dec;embre 16 6 5, pour raifon de la fixaüon du pt'ix µes Cb:atgès· ; V o ·u ·L à N s
& ordonn.ons que Ie · pri~ defdices _Ch;i~ges -demeù,re cJ.-après fi~é & m<?,<leré ~' fuivar~t &
· ainfi ·qu'il dl: reglé par n6fre Edit d~ niais de Decemp,re '16 ~).'fan~ ql-i'il puiff~ ·êcre. 1aug-.
inencé par traicévolomaite ; vente ôu adjt'.1dicadon: par' décret ·, dirèffetnem ou ÎrrdifeéleX 11.
mem , en quelque forç~ & ri1aniere' qu_s ce p.diffe être : Et à' cec éfec , v~cation ar~ivam
'd ef<lits Oflic c;s , par refignations , dc éé.s ou amten:e!1c'; 1.~s porteu~s des refi gnatt.o'rrs, déJ
miffionspu nomiuadons ÇlefdicsOfficd ~ 1e~ mettront es à1ains du Ttéforier dê' nos'r'e'vé11us cafûels, ' qui fer a c,eùu quin~aine a prés.de le~1r noni11.1çr une p1erfonriè par 'nouf cpoiÜe poür leur en pa)'er le,prix reglé par l'Ed.it d.u niois de DeèeïPb.re' 'î (S6 5. fafiS' ,!Hlcune
~ugmentation, p ou~ en confcqucncc du payement qüi fera-par elle,.fàic ·; ·lui.' être . , êoytes
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, J..ettres d~ p~ov1fions.C'.xpet~1ees en la rnantere a.c~timmee, ~t ou no~s ~e vouduons n?n1;
1ner aufdus Offices 111 en d1fpo(er, feront lefd1ces rdignaoorts , dti:rn1ilions ou nornma.tio'ns r.e11duës & tdl:lrnées par lédîc treforier ·de, nos rtvé11us C àfüels ~ · ceux quî les lu t
auront dépofées aprés ladite quinzaine yxpirée; pour en dîfpofer par eux au profit dt::
telles perfonnes capables:, & ~n la rhanier e qu~ les·pa,tdes imerdfées avifetonr, pour
être e.n çon(equenée des Traic~ z qu'il~ aurot!~- paff.ez,, rot~.res Lettrés de prov1fioii.s expediées ~ Ec ot1 nous ne voudrions n~mrner aùfdics Ofli.ce~ ,,, ni faîte re11dre lefdîtes rdignadon~, dé'miilions .o u nominatio11s dans 'la~1it:e quinzi ine, Je ra le prix ,defdits Ôfficd
· ci-d~ ffüs fixé, pay.é. & rernbour(é par lèdit: îrfforier, de .l}ps 'revenus Cafu_els , Înceffafn .. .
tnent en deniers CotnptallS, & en Uri feul & aél:uel pa)'ement aUX parties imereffées ; ert
· ws q'u'îl ne feuouve aucu1,1e~ opofirions
les Regifl:res des Cardes des Rbles; dont
ils feront tenus de_délivrer à cet éfet de hu~t~1~e en hui_c aine, des extraits d'eux cerrifiez
au tréforierde nos reyenus Cafuel~ , /at?-s ·que lefdits Gardes des 'Rôks puiffenc recevoir
1
àUcUnes opofüionS , que · lei Commes 'pterertduës par ies opofans, tant en pdncipâl
qu'imerêts; fi'.y foienc exprhriées; Ec>en Ç.as ql:l'il Ce trouve de's opofüions ·, foie au ticre.;
foie pour deniers Cur les RegiLl:res defdics Ca'.rdés des Rôles , le prix ci-d~Sfus regl,é ·èn' fe ...
ra èonfigné par -le îréCotier de nos revenus Cafoels, encre les mains dù Receveur des
Confignacions d~ rt6tre Cour d~ Parlement , où de célui qui eù fera la fo:né'tion , fans
aucres droits que ceux de. deux deniers pour livre; fi m~eux· n'ai111em les parties ime_.·
rell'ées, tonvenir d'un depofitaite, pour. lui. être I.e prix de !'Office depofé & diflribué
a,infr qu'il aparrien~ra: Et au furphis nous avbns maintenu & gard~. , tnaintcnons , &
gardon~ les Qffided de noîd.ites Cours , dans leurs anciens privilcgcs, honneurs, prerdgatives & immunirez, attribuez a :.leurfdîces Charges, fans touces~ fois ·qu'eux .n1 l'eurs
,èlefcendans puiffen.t joliir des privileges· (\e ,Nobleffe , .& autres droits~ franchifes; exem"- ,
pcions & immunitez à eux acordez pat '~dirs &1D 'éclaracions. pendant & depuis l'année
.1644. que nqus .avons revoqu~z & a.nnullez, revoquons & annl'lllons par ce!i pr.efen.;.
tes; en(emble touces aucr~s concelIÎohs de Noblelfe·; prî.v ileges, exert1ptÎons & droits,
de quelque nature · & gualité qu'i.ls puiffenc ètre acc~rdet en . confequerice aux ·Offi.,,
ders fervans dans Jefdites €0111pagnies ~ q~e nous avops pareillen'lertt declàrez mils &
nul éfeè. ,.Voulons qu'en ,c onfequen€e ·de la revocation defdics privileges; t~us lefdics Officiérs, de ,quelque· ordre & q~àli:cé qu'ilS puifféht être, ,foienc rerhîs & t'établis
én mêrne & femblable écat qu'ils écoien:c auparavant.les Edics -, Déclarations, ~r.rêts
& Reglemens intervenus porir raifon4'e cè, pendan~ & 'depuis l'année: 1644.- fans qu'eux
ni leürs defcendans piiil{enc di~e&,'emenc ou indireél:ement , ufet ni fe prevaloir du benefice d'iceux, qui feront'cenfeznuls, de nul éfet & eornine non avenus. S 1 n o N ·N o N s
F. N ' M A N D E M È ~ r à nôtre tres-cher & feal le Si~ur Seguier' Chevalier', Com.:.
mandeur d~ nos Ordres, Chancelier de Fr~nce, qi.te ces pr~fe'ntes il faffe· lire & publier
le Sceau tenant , & regifrrer és ~egif.l:res de·l' Audience de 'la Chancellerie de France , &
le contenu 'e n icell_es garder &. obferver felon fa forme & teneur dans com_e Pétenduë d"
',nôtre Royàmµe, _nonobftan~ cou~ .Edics, Déclarations _, Arrêts, Reglemens à con ...
. craires, aufquels 1'01.JS avons d~rogé & dérogeons. Et d'amant qtie de ·cefdhes pre•
·fontes on pourra avo'it befOin en diffêrens lieux , Voulons qu'aux copies d'kelles dùëmenc collationnées, par l'un de nos amez & feaux Confeillers & ~eèretaires , foi foie
ajol\têe éommeà l'original : GA R tel efr nôtre plaî!ir. Ec afin que ce fait chofe ferme,
· ~ ha~le· à coû!ours, no:1s ~vons fait mettre nôtre Sc~e! à cefrlites pref~ntes. P, à N ~ E"
a Pans a9 mois deMars, .lande grace 1669. Et de noFre Regne le vingt-fix. 1eme~ Signl
,L 0 I S' :,Etpl~s ~~s' Par le Roy' 0 L B E R T. Et fcellé au grand Sceau de cire verté. Et à côté eft écrit ,,, Pifa , S .E G U<.1,E R , pour ferv lr de reglemenc_couchant les Offices.de Judicacur.e• .Ec au bas. efr encore écrie.
·
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fur
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ce
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Leu , publié, le' Scen,u ten11nt', de l'ordtJnnn,nte àe Morifeigneu;; s.:E G ù 1 :E Jt , the...
rvn~ier , chnn&elier de Fr11n&e , & ,regiflré ls Regiftr~s àe l' .A.udien&e de Frante , moy Con~
failler àu Roy en[es Conflits, .& Gr11nd Audien,ier , jrefent. A P;sris, l( tf'oijilme four d' 4vril
11669. Signé B.E R. ,Au L T.
•
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Collationne à l'original par moi èonfeÙler Si'€fletaire du .Rt>y , Maifon
&: Couronne de France & de fes Fiaances.
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aoS. . DE L'ACHAT. ET DE VACHETEUR) Llv. IV,~ Txr. IkCIÎA:t>. 'I.' -"'
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. T 'I T R E · ·I Tir ·
De .fachat
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de l'acheteuri.1 .
, Si t achetéur eft re.flituable cont're l'a.chat , ·fous _pretcxte·
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de juf/e pri~...
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S O·M MA l R Ë~
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s'il n'y n ,qur le .rJmdeur qùi fait
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.7~e pnx ., l'1Jchete1w eft refl.ttua.ble-. . · , .
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~I ~ Q... -Religieu(es urèuHnes aya.ûs bé teçt\ës_au l_ieu Roq}!evaÎrç'' par de~ibe-:;
ratioµ de;} la.Communauté, ppur y écabl-ir ~n· C9µvenc , avec cec.ce 'c:onditio.n
1
d
I
. qu'è il es poùrroicm acquerir jufques à 40. jivres
Ca afl:ra es de biens' que. la
. Arr& du 1+·
·Novembre i64 i .
qui a iugé,qu' un · ·
corps de Reli.
Comni unattté leur affranchilfoit .4e Tailles; EHes achetercm du Sieur Manm,
· .
·
.
1e pnx
• dc 4000. l'1vre~, que
··" JI Ç.IS
fott) iotiic -du ~ne
y Joignant
,. &· aucœs terre,
s , pour
beàdice <le la tiend.roienc à. perü}.çm per.pe'tuelle ; depuis; ces. Religieufes ~hangean~ _
dê detfeiri acaufe qu
1
;;~~. • c~::dr;fo. mauvai.s air; quiçcerem v:elom~iremenc· le lieu_de Roq,uev~ire, & obtinr~ii~ reFcifion con::
pour la ldion / cre .c et a~e d'achac,for le fondement de Idi,oµ ~'oucre moidé .d~ jufl:e p,rix,& for .minbrit'é.
a.d' 0 ?~fl:rc 1•110 ïcié , t'on demarid~ eD; l'Au'dicmce de la Gra.qd' Cb"imbre, du Lundy 24~ Nove,m~xe 1642.
e JU e pnx.
'
' ·reu1mees
11. •
'
'
l' à1.,.Le
.n. d"
· . · d u..bçne
· fi ce
· de 1~ L oy 2.· c.
·fi~ e11 es d· evo1enc
etce
concr.e
. ac h at ; & JOliir
'.de ~efcindend. venditio.
. ,. . " ..
..
. . ..
. .
. .. . .
t.
L'on difoic pour le Sieur Martin,1 que lft f,,oy ~. c, ·de rejèind, venditio. n'étoi,ç faic~
ven~~i.cn$ du que pour le vendeur, que la nee::eflité <?blige .9.'c·vendr,e,. les ~~pereurs ayans decidé qu'il
y a voie qe l'humanité de le. re{timer; q~~hd> il aN'oic été. léfi au de-là de" .1 ~ moki6 de jm'- ·
'fre prix, & que cette ~oy ne ·qoic poirit être ~tenduë à.J'acheteur,., qui n'~chete que p_a r
plaifi:· ~volupté. ;_ & fi-que~qu~fois il açh~ce , par, ~e.€dli.té pc:mr s'a-ccoi:ni.p?qer ' Ç~cce . ~e
ceflice na pas befom du foc:ours ql;le la Lo:y donne .a la fmbleif.e; ; que le fenu~el}t d~ Çu1as
en l'obferva~fon 1 ~. li6. 16 • .e.fl: que le benefic:e : d~ cette .Lay · n~~fl: . point, ét~ndl'.1 à· l'ach~
teur, que le- Padem~m de: Paris l'a jugé de ~a force, comme "l'ont obferyé ~· Loi.iet &:
Brodeau in litt. L. num, ·1 o, & ainfi que le pre,tex~e de fo. lefion n'était ·pas coq.fiderablc; . .
. Que; le precexce de la minorité ne l'é(oic p.~s ap$_,.puifq.ue. ces Religîeuf~s avoienc .traité ert corps de Comn1unaucé, & qu'en cette hy.p9thefe lairefl:imcion· deyoic ê~re rejéttée.,
veu que la mai(on qu'epes avo}enc acquife avoic,changé de face, d'uny ~ÔteHerie. ·ayant
~té faite u'.ne Maîfon Religieufe 3 que fi 'cette refcifion a voit lieu, jainais perfonn~ i1tt c.o n-:
tra&:er~i~' avec les 'R eHgîeux' güi· au lie1;1 d'êqe ' férmes & C01.1fl:ans., mo11crero~etït. une
1.e gereté mdigne de leur prqfeflip·n ;. qu'en ,éfet la Cour au rapo~t de. Moüfü:ut d~ Qlivier,
donna Arrêt au mois de uîn dernjer, pàr lequel ç:ll~ debouca d'µne pareille refdt1on ]eS.·
Religîeutes de S. :Reni.y.; corttpe .un Cemblab1e aéî:e ·4;a~hat '4c: maifon, qu~dles v;oul~ien~
quirc'e r/ous precexcede lefion .,. étant certain qu'. en l'achat de: m~îfon où l'imerêt d'af,fe..
étion écheoit ; ~a lefion n' efr poî11t co1~fide.rée. .. ·
,
· , _ - ", ·.
·
Rai[ons conAu.'c omraire .l 'on difoît pour les.Religieufes , que leur re(ci.fio1_1 ét?Ït iridubicab1e, foît
t~aircs des R eli• que l'on la cire de leur mirtoricé, foie qu~on la me(ur.e de la. 1~fion d'autre moitié de juil:e
gieufes.
p~ix; car pour leur n1inoric.é , elle paraît par les extraits de leurs bapti_frairès, fur le fonde ..
menc de. laquelle le Broiç le~r acorde.Ja refl:imdo.11" c<?nt~e .t àus-,aétes, mê,mepa~ez en corps
·de Commt,J.n aucé, puifque leS' Çon; munafuez ]~üiifenc du,' priviJege d~s mÎ~furs; : ··, ·
11.
. . E c qµanc .à. la le~9n- d' oucr~e p1o ~dé. de juit". l?~_ix, l~ on ;n~ d,o it .P.~S cont:~~e~,que C~tn_me
le vendeur éft refbtuable comre la vemepar une Loy d_humamcc:,; comm~ d1fenc lc:s Empereurs ·fur fadice Loy 2. C. de refcind. venditiô. que l'acheteur~ n'en doive jouir auffi par la
m ême Loy d'humanité,& par la regle des cor~elatifs ,~fi le ve._ndebr-efirefl:icuablc:,parce
qu'il vend par neceiliré, l'acheFeur le doit être, d'auc~nt qu'il aohete pâr affèél:ion, qui
1
n efr qu'un aveuglement·, & dans cet' aveuglemeric _o n peu't '. être facilement trompé. Et
G o noffr. efl de ce fencimenc fur la Loy·1. §; I 3; if.Ji quid in fraud. p1ttrtm. & for fad~te Loy
2 . C. de refcind. üJenditfo, auffi bien que Monfieur le Prefidem Fa~er ,Me, Çha.rles du Molin,
Mornaè, Rebu.ffe, F a.chincus , & plufieurs aucres. Et même le vendeur qui ne peut igno, rel' la namrc,qualité & bonté de la chofe qu'il vehd,peuc moins fe ci::ompen:nla vence,que
11011 pas l'acheteur en l'aclu~, qui ne {~air pa:~ bien.fouvc:nt 'la qualité du bien qu'il achG:tc,
gicu(es ayanr ~- ·
cheré une 111lt-
'
,
I
"
f
•
l
'
..
rejl_i;~11· 2 • . .~i [offs. prefexte. àe iif,~r;· ~~(J11~·re-tnoitiid~
.
'
•
'
,·pof!r lefion d' 011tre. moftit '&le
· ;, ·
.....' "
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' ~ \)
.
.·
•r
& J'ilf.
- d'm
r'na~ron
J
-
·
.
.
,
Par
�Èi DÊ ·VÀCRETEUR.
iv.
iÎ. ·c~AP.
1 269
Pa~ Arrêt dudic jour ; av am qrie de palfor oücre ~la tour ordonnà qu'il feroit ,fait ra.l. .
port de la valeur' de lii; maifon en l'état qu'elle éfoit lors dè la vert te ~ plaidant CoUrtd :
pour Jes Religieufes.
· ·
. ·
i .
,
, ·
. •
,
.
.
• • G . ~ •-.
· . Amte Arrêt' ~rononcé par Monfieur le Prefidenc
Re~utfe, e~ l'Audletlce. de la ble ~:1r~'. ;~;ü~l
Grand' Chambre, du 9 . Février 1662. par lequelles Religîect\es du .MonaO:ere de Sâintè 16L
Urfule d'Aubagne ,.s'étans pourvûës. par refcifion concre l'achat dc5 moulins de la Corh:O:
munauté, pour le prix 'de quinze mille éct:1s, feize ans a prés l'a:cqu.ifüipn, & b. Commu.!
hâuté ~yam opofé qu'élles rie devoienc .point ·êcre. reçûës en leur ref~-~~0~1 1, a pré~_ les_:dit
àQ..s établis par l'Ordomiance, ni joüir du benefict.de la L.oy 2. c. de rèftindend. vendittiJ:
la Cour par fon Arrêt ordonna' que , fans préjudice 'de fa fin de non-rècttvoir ; il feroiê.
· {ait raport de la valeur des · moulins~
1
Liv.
DE L'ACHÀT
TrT.
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CHA.PITRE . IL
Si ikchetcurauxencb~rcJ publiques fouit du .benejice àe la Loy i.. C. deréfdnd. 'vend~
'
& ènfuitc pef{-t être reftitui p'ifûr la !~fion d'outre moitre de fufie priXl
S0
MM AIR È.
'
·
·
'l . . Si l' acheteltr aùx ench;~s puhÛqud peut dem1end;r J êtrere}titul , fous prûexte d( lefl6ÎP
d'autre moitié de fujte prix.
. .
, ·.
.
E j eudy 11 ~ Aoûc 1668. ~a qt1efilon s;erl: prefencéè e1i i~ ~rànd.'Ch~mBrè . Parle: Arr~c ldd~it:.': '
.L menc de Dj jon, la è:auf~ évoquée du ·Parlement de Provence~ C,ncre M. Maître temenc d~ t:Jqd~1
. ranço1s
· • du p ener
• ' · , B<tton
·· Ü~1e p· l.~y01q
· r ,,C othe<I
r 'll
~
· ' de p. rov;ence
· . , & 1es·' c\1
1 u.A ofü1 668 .
F
er au d"
, lt. p anement
qlii ~ refü,1;ué l'a: ,
Con~uls & Co~niun~iité d:Artd., ~. le.~it ~ieur C_<mfeillcr aîant ~cquis. d.e l~dit_e . Com~11U~ cl1~ce_u,r ~uf. en~
n· aure
, le dernier J mllet 16 52. aûx enëh8l'es
publiques- le Pa/l:.11
çoqu1ll1er ,. confül:anc· en pour
checc s ~ b di~u~
·
·
·
"J':.t
1euon c;>Um
herbages, füué ~n. Camargues , po\lr le ~rix de 52 8'6; livre~ I 5. fols , pouvoi_c êrre refl:im é cre 1~o iti6 dç jii., ·1
contre fort ~cquifition, & jouir·du beric;:,fiéeJie la Ley ll- . t , de rifcindend~ 'lJcndi'lio~ foùs rte·prix.
precex.te de lefio ri d' ou.cm nioicjé de jÙfl:e prix: , ,
,. ' - ' , ,
.
, ,
.
· , L·,
.. ~,on di foie porir le Sieti~ CdJ}-fèiller, qui école dè~.andèu( eh Reqûêce civile, êoncré ch~~J~~s dr;,Lt..
l'Arrêc du Parlem~nc de.Dijon, ,du
Juillet 1667: irtfirmâtif de la Sen~ençe du ~ieritemmc general <l'Aix, du 19~ Juillet 1 ~62. lequel Arrêè l'avait debciu.cé de fa refcifion~
qu'il tle falloic pas· juger cetc;e. calife füivaht l'uCage dù(tParlement de Dijon, qui ne re.çoii:
'poirit le5 acheçetirs· à la refl:itutiorl , quand ils one été lefez au delà de la rµoidé do ju~e
p,rix,. & prindpàlëtnèrit âùx vehte~ faites par ?eérec ~. ~ais bien la juger fuivanc l'ufage ~ ·
les Arrêts du Parlement de Provence, tonfoi'nién1ent aux Let:trd Patentes de S~ Mi dq
I 4~ Jt.iillet t 633. lequç l ufa'ge dt de re~evoir tOut acheteur à la1 refl:ittitÎOrl , · qtêtne celui
~ux êncheres publiques , qùand ,il a été l~fê au dçl~ de la moitié du jtifl:e prix ; iouc
~"ijê~e que le vendeur pà_r les Iolx d'humànité·, & la regle des cdrrdatifs ; ce ·.qu'on jùfl:i::.
fioic & pâ~ les Arrêts dudit P,atl~~nerit de Provence ; . ~ par Jes cenifkadohs des Avo.è:;ac~
·du même Parlen\erit; .leqtiel ufage fe trouvant , confoni1e à .hi. plus grande & pl.us.faine
opihion de~ Dqél:eürs ; raporcez, au precedept chapitre , & àtteQ:é .p:ir Mmtfieûr le Prefii.
derit de Saint Jeari ' ei) · ~a deCi1Îon 6 i ~ num; 5. dçyoii: donrier Heu & oi.iveicure à la R~:
,uêc~ civile, contre ledit Ar.rêt ? ifiet~~e le.s partie~ ~n 1'1t~c: qu',ep~s écoiem- auparavaü~
/
lc~lm, & confirmer la ~ehtc_nce du Lieutenant; qÙ1 avou mterloque fur la preuve; de la
léGqrl , fans qtie.la qualitô des ei1cheres puiife priver hiche~eur aufdices enchefos ; tlu he~
heficê, qe la rdl:Îi:tition , parce qu' enc,ore qtle les :ve~ces foiem judiciaireriltnt faites ; elld
rle pçrderlt.,po·~nt la nature~ la qualité d,e veiues, l'incencion de 1~, Lby i:i1étarit pas ;que
perfonrie foie trompé fous l;âucorité du Magifuaë, &.il fe peut auffi bien reticorlti:Çt ,dè la
lefion, & commettre-dë~ fràudes ., n1êrtje plus frequençes erl fernblables véntes qù'aux ati.;;
~res, ,i~'rincipalemeric eu égard que la chaleur · de l~ Hcitatiod préo,ccupe Ioûvem fi fort
l'efpriti" des acheteurs, qu'on pem: di~e que,leur. cotifen~imeht , . qui doit faim 1'eifentë.d_d
torii:ral:, ri'édnc p,as aco11?pâgrié de.la ~oderatioP, r~qqîf~ ~ itia1s ~u concrafre prevehû de
paffion & d'aveuglerl:ieriç ~ il,s forit·forcd i:tialgté edx à .faîre ces achats , r:i'àï.àni pas la
C:oo.noiffànce du jufl:e prix, & valeur , qualité & homé de la·chofe vend1,1ë ~- &, Ce troi.tva~~
trompez au delà du do,uble du prix 'il efl: èien ju!lre de les faire joüit dü bertefice de la reO.
ticution acordée aux autfês~
,
'
~· P.ar Arrêt ddnné en i:Audiencé, clü Îcùdy 2i. Mà_is i6 6S; la Requête clvÜe ~îadt écé
eù.ceririée, & les parties remifes elit éèat qu'elles étaient avant l' Arrêt.
. ·. ·. ,
· Par àutre Arrêt du 11. Aoîiè. â,e la même année 1668. donné au r~pdrt de Monfieut
de ~recagne , la Seiüence ,du l:ietiterianc genend des ,SoilntiiTioi1s d'Aix , qui _avoi~ Infer..:
loqué fur la refcifion, 8(. ordonné l'efl:im.1éicion des ·biehs, fut confirmée; ·:iïarit ledit Sieur
Confeiller, aprés le plaidoï.é des Avdè:â~s, repard & fi bien apuïé le droié ?.e fa caufe ~
Ir."' PMtie~
D il
T
du
en
•
0
•9•
de
�.2.io
· DE
L'ACHAT ET DE L)\CHETEUR Ltv. IV. T1T. II. CaAP.'lII.
qu'll merica fur le cha~np le5 .éloges dûs à u~ Confeille;, fils d'un .Confcillei:Doïen ~n fa
Cour de Parlement, & pecic fils d'un Confeiller en la même Cour..
C H A .P I T R E
XII.
Si l'acheteur des fruits peut exp11ljèr le ~ocataire.
Si le mineur peut être rejlitué 'ontre t'arrentement.
1
SOMMAI RE.
1.
Si reltei qui achete Nn fonds peut f xpulftr' le
Ion gum tem pus & unie a fol mi one. .
locat11ire.
,,. 4. t!.n quel cas le mineur
Si ' l'ac_heteur ,des fruits le pèut expulfer.
l'arrentement.
3. Si le veritable 11Çha~ de{ fruits Je fnit ad
·
c.ft rejlitul contrg
1.
An~~ d~· 1.May
A fa
0
1
Rmand Sieur de \la Garfiniere ,.auquel il ne manquoit que. deuX' jours pour acomplir
I6-4f. q~i a jllgé
majoricé , aïant arrenté la ter~e deJa Garfiniere, au nommé_Marqu~s,fit enfuite
J~; fr~~~h~t~~; la ve?te des fruics pol!lr cinq âns de la même terre ·' moïennanc un o~rcain prix qui fe ra.,.
cinq ans,& cinq yero1c tous les.ans, durant lefdites cinq années : Le Rentih n'aïant pas v9ulu foutfrir
paye mc::i~ a ~- -qu~n le depoITedâc, le Sie.tir de la Gar.üniere obciiit Lettres de refcifion contre l'aéte
nue 1 s , n expu 1 1e d. ,
.
.
·
point le loca• . arrentement.
'
taire.
,
L'on demanda en l'Audiertte d~ la grand' Chan~bre, du Lundi ·2. May lG4). au Rôle
Arrê~:j~él~l~l1 ê de Toulon' fi l'a,théêeur des fruit;pouvoic expulfer le locataire, & fi le mineur devoîc
le mineur n'ell étre rdl:imé cancre l'arrenceme11c.
.
. '
'
point rdfüué
L' on d'aoIC
r • pour l" ac hcccur d fi. ·, •
11.
· •
Il.
·
· hec.eur
contre l'arrentees rmts ; .que c' en
une· ?1ax1me
conu:ante,
que l' ac
menc. .
du tonds·expulfe 1è locataire, fuivanc la Lay emptorem, c. lo_tat. l. qui.fondum ,jf. locl{i, &
-F~v~cr:·ê;6 ~;. 3 les Ar~êcs de la Cour, notamment celui qu'elle rendit en l' Audience, le -3. Février 162 3•
11.
en 1a caufe.de Bompar, concre EmerÎc Levefque: Loifeau eft du même femimenc. ~-1,1
Traité du degu.erpiffemencliv. ·6. cbap. 8. num. l 5. Char6ndas' & autre~, cdr:n,me a.uffi c'était une aucre maxînie qùe l'acheteur des fruiés a le; même a.vamage q~e l'ac~eceur du
fonds, pour expulfer le locac~ire, foivapt l'annotation:'. de Ranchin fur la decifioh 480.
de Guy Pape, qui raporce la ~ccifion 42P. 'd e Capella Tholofan. . .
·
.
L
'ort
difoit
pour
le
Sieur
de
la
GarfiJ?,iere,
que
fi
cec
a~heteur
des
fruits
.ne
po~vokpoint
111.
expulfer le locataire, qu'en tout cas fa refcifion écoic indubitable, ap.aroiITant de · deux
ch0fes; l'une, qu'il écoic mîneur lors de Parrentemenc; & l'amr.e, qu'il écoidefé, d :aucartt
que l'acheteur dès fruits lui donne cent' livres cous les ans plus que le Remier.
Au conèi:aîre l'on difoit pour le Remier , concre l'aéheteur des fruits, que fofi aèhflt
h'écoic pas un verîcable achat, mais un aél:e d'arrencement coloré .d 'achat de fruit~ i c.ar
premiereh1erit ce n"écoit pas 'un achat de.fruits ad longum tetJttpus; c'eft.à-dire, pm1r qixaus,
qui donne droit à la chofe , fui va nt les aucoricez1rapqhécs pa~ Mon-fieur le Prefidenc de
S. Jean en fa decifion 38. mais féulemenc un achat de. fruits .pour cii;ig ans. Secondemenr;
~e vericable achat dl: fait unica fa/utiont, & - neamnoins le payement fe•ûevoic faire.' cous
les ans, comme en Pàrremement. ·
.
·
·1v.
Et fon _difoît contre Ie·Sï-eur de la Garfiniere_, que fa refd_fion éço~c îpjuO:e; -yô qüe .
d'un côté il s'agit d'un aél:e ci'arrentem.e nc; contré lequeJ la refciiion n'efl pas reçûë, le
gain ou ·la perte deptrtdant dë l'évenemenc; ce qui dl: bien different de la. vente d'un
!
immeuble , où la1efion dpnne jour,à la refcifion, ISO, 9e l'aucre, il:s' agi& d'un mineur pro""
che de deux jours de fa majorité, & qt'.ii a paifé·l'arrente ment au mé~ne prix que Con pete
avoit acoûmm~ de le paffer.
,
·
. ·
.
Par Arrêt dudit j(?ur, prononcé pa,r.MonfieuP- le pr~mier Prcflden,t de Mefgrigpy,
confirlliatÎf de là Sentence du Lieucenant _de Toulon , le Sieur de; l~ Gfltfinierç fijlt de..
houté de fa refcifü:m , & le Rencier maintenu~ P laidads B.l~nç , B,opaHd , &· CourÇes. ·
Voïez de Pachetetir des fruiCs qui expulfe le Ioc.acaire ,:tu -Titre c}çs-Mi~_elft:S.
·
,.
C
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A P . i T ·R E. · IV~
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eAutre fut· lai même qurfhon. ·
S 0 M MA l RE.
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l. : Si celui qui ac hete lés fruits expulfe le Lo~ f 1 des , fruits ad lo~gum cem pus _
iP- entre
tataire.
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l'11cheteur des fr1fits' ad non ~odicum
z. sne.v~nqeur des fru~ts doit payer les domm11tempus & &tlui q~i n,chetie ad ~o4ièum
$
ges e7 interéts du locataire. ·
3. ,fl.Neile .aî.fference il j a entrt t'nchetewt
tempus.
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E:_. Lüi,14y ·15 ~ Ma~ 16,6 7. àu Rôlede For.c~lquier, la que!H~ri s'e!l: pre(duee ~ [i/\u~ . Arrêc~~ 1 ~ •.
<lll:ier de Manofqu,e ayam arrenté pour trois ~ds urie fienpe b~utiqU-e à Bic~is Pà~iffier May ~.66 7 : quh
L1 avam
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~ .J:
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que Bicais emrât en cet arremerrient ' ·A~1quier ayaiit vendu les fruits. d_utart~ ~; i u g~, q1.1e 1·rche~
ans'. ;· mqyennant le pri?C de cent tren'te livres reellemenc payées _, fur l'offre· .f~ice pa(le ~ç:r~~~(isx ~~;.t~
y:endeur à Bicais de fes dommages & ime'rêd ~ il dcvoit quitter ~'ar.reme.~11em, fur le fon-4iun . rc_ul Pil_Y e~.
dernenc , que l'acheteur âes fruits expulfe le ldc·aùlire , le veiideur pay·a ndes dtiH1\ maae!I'&
tc .er~puleé le
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1m~î!
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,, d'"ice1m• ~.
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. . .
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;, . : Pa1 ~r~êc dù~Îc ]out prolionê~ P.à~ ~on~e:µf . ~e Pr:ftd~~t Carriofü ; infirma~if d~ . .L~ ~;n·~ ~~
la.$emence du Lumcen.anc des .S~~mtlfa;ms de Fqrc.a_Iqmer; la Cour condamna le; vefl- Arr ~c ~ jugL
deur ,i~x .dQmmages & incerê~s. Plaidans .Jorna .&,:. ,Î)eèor~o :.donforrriemeni: ~ux Arrê.~'.5 qu'en ce ca.s 1è~
".J
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.. 1a cauie
' r d'E·l1'· · •
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• d vcndc11r.do1t let
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c 1a C our, nOtatnmeht
a' cç1m• qui• fu t ·don.nç:' ert
111~uuere ~u mms . e dominage s.&~riSeptembre 1646~ par lequël l'àchefeurde~ ~ruits pour dnq ans., _expulfale locataire,, & cc:"r~cs auldcatati
le proprie'caire fut condamné ~ux _dmnm~gÇs & ince.rêcs, que la Cour mddera en)' Aù.. rc :
dienGe, ·& qu'ils~agîf.foic d'u~e vei:lte de fr~ics pour fix ans, 'ti!Jico pretio, auquel cas,l'àèhc;:::.
, teur des fruits habet jus in re ; car il fauc faire differ.ence de 'la; location (l-d longum tempui j
d'avec celle .àd modicum t'emp11~ & ,de celle àd
.moâicum tempus ' veu tji.le'fuivanc le §. 3. dt
l1i Loy 1.j[. de foperjicieb~ celui qui a les fruits ad· i~ngum ternj11s, efi: cenfé propriecair~ , com~
me âufij 'celui qui les a ad non modïcum tempus, qui efl plus que'Çle _cinq ans; oi.1 aû cofüraire
tc~ui qtli né les a que "lfid modictJm. temp!ls ·' qui ell: de ciiriq ~ris au plus 1 n'dl: point certfé pro.: .
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pdetaire_& n'expulfe poim(le 19cacaîre~\ , ,
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Si le prt1?1ier de dé~x achete~rs in;e.f!7 pàr l~ Seigneùr, qlwiqile poflériear, e.i1
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C Fl :A P I
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prefera'ble. ,
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si .de àeux'ath~teurSle p~~~ler 'mis en jeffef · 3;:.
fio11 , doitejfretreftr.é. , . . (
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po}érirJ; ,~J
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2. si' l~ ~on/ëJ.ftem~nt du Seigneur eft rèquis., " f~ -Si Les ..contrat's de venté ·a.es "biens emphj~
P°'!~la i{ntîdité dp l~ _·vente_
4u
bie,# .èm,phy~ 1
.t~otiqueJ ,~. d~ivent
termque~
eftrt
i'efÛS ,par Notllirej
Roy11ux~
T Ï Odop~ 4u l~~rl 1d~ Bein.e~ '. aytnt a~lmép~r ~~~ l"'bUc q~ç P[<>Pr~er{ de èèM P?t~t i.,~i; J,iï.µ,;1
'n
,ppxde q1x .ecus.; p.~IS ·l'm,vefl;1mre du Se1grleur' Vôt~lanc flu~e
de _Mai:cre
JU~é~
fut cr0tiblé pat: Gilli;difari~ qu'a avçic acheté c~tte i-hên1e ,propriecé du iriêri'1e, vendeur ·ver., Â~c J: tc~~~~~
le
aél:e
&
·l,64f .qui ,a
0
ou
e1
l>alemem ,, quacre
cinq'ans adp~ravaric, pour le prix de qùacre écris; & q~'if y avbit teurs ' mis i
fai~ des teparacions~
.
. . .
.
.. .
~
.
polL ffion '.quo
t'Îrifl:arice inir9dufee, rardev,~ric le i,ieuc~nariç de Digne' il donni Sem.e nte '
là'.- ~dl1 ~~~~r~~~E~
1 .quelle, :itteridu l'in,vefi:ic.ure prife par Hodoul, il le ,màimim en. la pof.feffion' de la proprié:~é;, ~~ j~~y~rlt l~s r~pàr;ui. o~s fai.ces par GHH ; & l~ dtpartei11e1dt par IUi payé ; de laqdé11~
G11}1 s e~àqt rendu apell::i,nci , 1
·
. ..
. :
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1 , ,
L'ori difoit poi.ir Îui, quç le tqnd~mtmc de l'invdl:irnre pris pàr le Lkui:e.d}iiè écoi{
erronée, ~ car qien qµe par là Lo;y '3. _Ç~ de: fufeemphitetû. l'eibphyèeocê ~e puiife pas ·alie"".
. .
ner I; f?~ds emphycebc{que fa11.s' J~ confenc~~c{nc du Seig neur ; ·heanthbid~ c;e~: ~~f
' ,
ma,x1qie tonfl:ance, qn':ïlprefen~ dans tOl~te 1Ettrope l'c111pl~yceote peut ven~re ,trrequifl~
'iri àomiiû)' v,erl que Id emphyceofes foqc pac'rimoniale~ C~11ime l~s fiefs'~ n~vdl:itùre .d~ .
Seign~ur l'1~Jant que fon'.aprobation , mais non pas l,Ç titre , laqtielle .he ·dotlne poin): la
pof.feffiorl, 9uy Pape en fa deè:'.ifion 4•.5~''Argericré fur l;ar~~ 26 t clJ!ip;. ~iriü~~ 14,.pag.,:~7 0;
'Et ainfl le t~Ere d'Ho.doul éE:iilc pofterfou~ .& le fien a~cerieur, & oucre cela1e pr~tnI~ en
poifeffioti , il de.voie êtr~ m;tiritenu fülvant la lioy :l.,uotits c ..de rû viridicatio. & les auto:
ticez de toüet in litt~ r. num~ l ~ car p~r le ri1<:>ïëri de la tradiddn l'acheteur eft fait le vrai
paç
I
'
/!.. \
•
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'
~A::~o*iraJre, i·otl dfroic pclrlr HodduÎ, que
ia ioi 3~
d~ 7uf. emphÜeui•.aïàric ~~~
.q~iis , lf! ·corifèn;i:errt~(lc· . du Seigneur pour la, validité .de la, verne qu bi_en ë'rnphiteoti...
que., flo4o;ul .devciicê~rè ~aiq.t<?,Hu, puifqt:l'il a voit l'invetlihire & le ~onfeµtemerit d~
Seigneur, & qu'au comra:ire liapdlani: ne l\woit, pa~ mèn1e demandée, & qu'il écqic cer.::
tain que de deùx acheteur~ le premiè:r ihvdl:i étaie préferable, quoique dernier enl'achar;_
foiy~r~ t la de~ifion 4, ,de Benc;:diÇl. ?if11". 7' 11d ci4pitul. R.11-ynu~ius in rr:Jerb. & ux"ornr) nomhù
illld'aleffol,106 ~
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·· L'on; ajoùc~ie, qt.i~ là. vetj~ê verbale de Gilli toic üulle i éàf fu~vaùc ~'_Ordonnan.::
l lo Pllr#i, ·: . '
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iu -DE L'ACHAPT , ET DE · L~ACHETEUR, L1v·. IV. T1,T.R CH. VI.
ce de Provence de Fr.<inçois.I. Titrè des 1'focaires Royau'x .1irt~ ~ . .les Trai'tez, conce;rnans
les heriiages, rentes où reali~é, font decl'arez ï.rnls, ~'ils ne font reçCh . par :Notaires .Royaux, & par !'.Ordonnance de Blois art. ~180 il efl: - ~effendu aux Notaires de recevoir aucuns comraél:s d'heridges ,:.vendition, donàtion ~ échange 9u amres, fans declarer
par ex prés en q~lè:I fief ou cen.û v.e font le~ chofes cedees,& à queJles charges elles fonc fujettes en vers les Seigneurs leodaux, qtii feroriciauffi pardculieremen~ declarez ; ce CJUÎ dl:
contorm~1à l'01'donnance,de l'an 1 n9.art.180.quiajo~re li pûne de nullité des concrac1 ~ ;
fa.ires pçmr av,ercir les St:~gneurs & les )ignag-ers dt:= lems
çes Ordo1wances ayant
droits 1 ' qui foroient autrement recelez ,_de forte que la precenduë veme t fa'ite Î Gjlli,
n'ayant point été reç[ië par un Noc;lire Royal', & au cJ)n.traire .. cçlle d'_Hodpul J.'ayanç -été, le éontraél paifé, avec HodôLtl · ~toit le· legicime. & co1m:ne · rel dèvojt êrrc
•»
.
.,
.
entretenu.
Par Arrêt du Lundï6.Mars 164.5 . at.i R~lle de Digne , -pr~noncé· par Monfieur~ l~
premier Prefldenc de Mefzrigny., la ·Semence fo Cconfirmée.,,Plaidans du Perier pour
'
Gilli, & Vianiau contraire.
J
ete
.
l
•·
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cH
. Si l'achetcut përd les ~rrhe;,
1
v t.
t) r R. ·E
A. P
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- ,
~·~~~f!t poi~t'.f lJ é. fe:p_rix du' terme~ !tjfign~.
1
.,
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S' 0 M M A I R E. - ,
1 .- Si
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lei nrrhes d~ celui qai 11èhete fiint per.dus, quànd Ùne p1t)e fM au terme "convenu.
de
la Grand'Giu~nbre, du->Lt~ndi :12. Juin 1 (~45 .au
l'Audience
~~~{·~~~c~c :rge, · R~lle de Forcalquier, en. la caufe pe Mkhel Alliberc-, (i mJ Mar chan~ ayant conpar aél:e public avec un amre ·Ma,rcp-and d acheter 'de' _lui grande qcranticé de
p~rd les arr.hes
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n ayant polllt
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payé le prix au p~aux 9u~ e~01cmt ecre iyrees en un cercam ce_m~, ·en. paHnt . e ,pn~ ac~~~ . e
ne 14. ecus d arrhes_, devou perdi:e les arr:he,s , fur la demande qu il fic ddd1ts 24• ecus
Jcrmc prdi;ic:.
A~rêcdu_u~Jui,n
L'0n-a demaridé en
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venu
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long-tems aptés le terme e~pire l '
~P.ar · Arrêé prononèé par Mon.lieur·le p.remier .Prefiden't de Mefgrigny, le dema.ndetfr
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fut deboucé de fa: Requête,-quoîqu'il.foûtint qu'.il avoÏi:' reqtiis,..verbalement a·vande 'ter;
qu
dè r6i tenél~e fos arrhës.,: ·
me le vendeur, 'de. lu.î H~rer lefdi~ès peaux: cm pay:eüÏt,
L'Arr& fondé for la Loy ~icumq:," §.Ji- ei ·que°pl if. de ipjlito .. 118io. ~ & -ir.·d -eA-m
M1rn11c. ,
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C· li · A · P.. · 1 ~T · ~
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Si l'achete~r d'un fond]:.peut _demande; caution àu p~~·~ à fon ·~tndeur , ~n -èa~. ' .
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d~e"tJitlion
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Arr~c à~l 1-M y3
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iugé
que l'a:chcceur
d'u1lfonds -peuc du
IG+f. qui a
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1644~ R~Ue <l/n~agu!gn~q, ·t·e ~~~-que!lion.s'~c~· n~ . p ;~fe~ree
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en .a eau e u . ieur e ougou 1·l,il' ac h, eJt:Ur ,, & ;T a1aµJçn. d'e , l'O· ~ gu.
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J. celui qui rÙend, en 'c~s qu_;il
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M M A Ill_É.."..: . · , ·;.i
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fait évincé.
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imminente.
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Par . ~rr~t prononc~ pàr Mb~~eu;r le' ~!~fident · de 'la Rp~~è._,, !n~imatff de: I~ S~n- ,
~t0:a;:~r~:a
fon v~~d~u~, en tence du ~Lle,m~nanc , il fut or~onne, que 1, ac.heceur -(e ddîa1.ûrou tju pnx· J, ea don.i~'mi:c~~~on nant par le, veqdeur bonne & fuffifante .camion. Pla.id.ans Blanc & P.~itfo.9el. · . x
, L'.A-rrê~ fondé fur la Loy PfJjt,perfe(,1rini c. de eviélio; & fur la.Loy BRbit11oTiorJil~ i_8•.§.
, · .:.! '.,
1'ltirtJ.jf. de /Ù:i;ut, & ~ommod. ~el vend.'c7 t11d illam. M.,pr'f!nc~..
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'vendeur. .
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VIII.
CHAPITRE
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le -.crean;ier ·du . ran~eli~', ~ t{i~j~b1,~gé it~cit~m~1it À
fan droit & hypoteque fans fub1•ogation expreffoî,,1:&ft1Poijf~n1f"au pay~mi:n!'.• ,',.
Si teAchetcù~ :chargé
de .payer
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Si rm crt11ntier qui:prête-:à fori, de,6iteur~·
poùr pnyer un creancier anter.ie11i ,e,ftJù~rol/.t11çiUment "t'hypote'qué ae &C trell-nè1er ,-
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~.Si l'étrll.Hg1er. qui pYhe T.'itJrp,11p.~· "·~·~,;;1;J.,
c~er ~ eft fa;hrpg~/r. fan h~tot~.~·ué ; ·~'u:a~d 1/
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tJ a poinrteffidt> il n'flu},f{,
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Du C,REAN ç1BR. \ L ~v . : 1v.. ' t:JT. II,I. CH.A P .: '. I~
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E J eudi.9_. Mars ~ 645. I; queMôri s'Ç:ft prefëhcée ~n l' Au_dÎerÏce de la Grand' Chj tI\- , A rre~ Jd 1; .
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b!,"e ,; fi la Damoifdle d'Arbaud de S~inc Maximin, ayi m acheté' de Çapele une- ~~~~~ 6 ~~ i·~~t
propdecé.,-pour du ,.pti)): d'icelle en payer ui1 creanciet de' (d n -V:erideur, faris avoir: eri fubto- ch~ce~r ~harg,6 ..
riy ce..fliort d 1aftiot)S i:{c;s dtoÎtS d'icelui , {$l, a} a.nt été, ape!lée,. _pour fouffr.Ît concr~- d; padyede cdrean~·
g a~lOrt
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regre'z furad1ce propr_1ete . e a part e Monnie1r & ~re_1gmere ; ape ez en regrez pa~ ~d- dl: fubr ogé ca cf
tre,s cepanc.iers des b_~ens du m,ême ,vende~i:,, el}e êcbic b,iè?; fond~~ _en la:R~quê~e èi ~il~ ~~~~eci:e:i }~~s '.~r~
qu dle •v01t obtenue contre 1Arrec , qm 1avo1(co~damnee . a fou{fnr led1c concreregtc:;z Cubrogatibn c~~
pa: l~ d~faut deJa f0brogati.o n ·, .ou'éj.e. ~effiorî d'aél:idns du creander qu'il a:dic payé & prelk
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qm· etp1c .an .ter(eur ~ , ~
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L'on difoit ' pour la Damoifdlè sl'Arbaud, tjuefoivartt )a ·Loy 3. Ji p'o tiores C. de hH
q'ki i?i_ .pYior. cre~#or. locum facced. celui qui paye des . deniers de fon ac_hac . un .c reancier'
de fon vendeur' eft rùbr?gé au ·droi~. & . à l'hyp?teqµe dü "creancier qu'il paye' .què
la mêi;ne fobrogation èft Joùey-ei:icep<luë' en ':1n ct~anci~r , tjui . a prêté _à _ fon deb.iteu~
po,u r payer.un' c_reancier ancetiét1r ~ parce que ce tr~at?cier, prêce· iid conftrmiindum pignu~;
h
même . que l'acheteur ~chete p1quJ: a~li~~er, fo1i âcquifüion: Mais il en dl: amremeni:
en Uil , étranger, qu~ n'êcant poin~ èreanCÎer, prêJt::,pOur payer LH:i; creaiicier ? car potit
Jii .
lors s'U n'a fubi ogat.ipt{ du ceffiog. d'ftéti9 ris ; la fribrpgacioµ tacjce n'eft poim en;eri.:.
duë, tel1e e!l: topinion dç Morifiem: d'.Olive' iPv.4. ch-ap. 14: Ec ,ainfi )ddire Damoifollt
ay~nt acheté polir pà.yer du prix un .crnander ancerieur , elle étoit cacitemcnt fobrogée
· à fon Hy~ oreque ~
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. Par Arrêt dudit jour prdnoiiéé pilir M~~rifieur le premier PteGdeni: de Mefgrïgriy '.i 1.t
Dam9ifelle d~Arbaud foc reO:imée>comte l' Arr.êc,, & foc <;léchar-gée du contreregre_:i t)e:
maridé. P laidans- 1du P~rier pour elle ; & Blanc .& Matthieu ·au contraire: . V oyez Louet
& Brodeau
litt, e:. rlui'li. 3 8 ~ · po.iir la. confirmation cl.e- èec Arrêç~
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Si le ereancier hypotequtii.re ., qut a. les meublè) :4e /on dekitettr.en gage -, eU prefèrable·aux a{t-trei , Cr~tt,nders , ·,quoy ,qrl anteri~ur.r.
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si ie c~eancier f Mji du
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gag~ de fa'h·-debiieur, 3; te crefanéier chirographaire, rt'a qu;ûh drofi'
ejl preferable far 'le pri:<:· d,iéel~i /r, ·igus l~s · perfopnel d' Nre fa;ji du gage· contr~ Le_fte~i~
Autres crean,iérs. ','' . . :
" I · ' tettr fculériJefJt ' & rJOJf cont're te tiers &
2. sile creatici.erhypoàquaite peui hri'ddpoüii- -_ tej creanci4 s. . , ' \.
.
' lé du gage,par te5 crea~ciers q,nterieurs)qü'ilS 4. ' si celui qui a pris ungag/' efl o!Jlig/.à lln"é
ne lui offrent toui ce qtû lui efl dtl.' . -,, ..~ 1-· '· 'éx~t1,e diligence'. ' .
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···.Ë dertiÎer Juhi. 1666 ~Vefr· ~~~èf~µtéç: îa qde~için. en h, Çi1~n1bre dé6i~ Tourncf- _Ai: ·êr_Âi! Â~r~..
1
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le , -~u ràpôiê de Mg~fieùr çle.Sai_rir ~y?1P,h~riet1
Monfieu~· ~e-Dt~c d' A~~o. u~ ~: 1~ ?i~;é ~:e i~
':fi
le.fme GquveriieH.r de Prov~nce '· ayant par a~ç dµ 8; N ov~rp~re -t 6'5 2. affuré crea:n ~ îc:r hyp.oi
exp.êefféri-ïerit
tenir' e...n ,èOn!l:inic & r-nrecaire
fa 'Bioli'oteqüe
·& t~· ilieüblés,
qu'il c,es
c:gu:u rcb,t gudi a
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m eu es c
l,aiffa dàns l~pnaifon de Ville .d e T.oulori avarie (ijn ·deparc pour, Paris ,
faveur de . R@
y; Co~ , 1 debït~!Jr _,aJ
Legi.er & Gros Mardi:inds 'de T0tilori, ci,eanciers liyp.'otequaires de la fomtne dei i zoo ~ ga.~
e • c~, pref~-,;
r al:) 1 c aux ~Utre S
livres ' & pou~ leur àffurarice leur _ayarit r~m.is le:§ clefs des ~hanibre~ ou e~oient.. leîqits ·c~earl~i :~s,, ~u.df
i11~ubld ,, lefdi~s Mârchands devoient êtl:e preferc;:-z . fi# lefd~ts riieuble~ , à Jean-BaptHl:e qu' aniet iëifü.
Vill~8.eu'fve .M:o ritaud. ~- a:u,cres ~hrch!lnds _d' ~ix, , . ~r~aricier' ~nc~rieurs .fZn ).iypdtequê
· aufdm Ma,r~l1artds de T dulon , qui der~1ando1cmc la memÇ!, preferettcr ~ . . ,
,
L'on difoic pour. les l\t{~rchands, çle Tol!lori, ·que.c'êtoit nne m~xi,me ëo nO:;üicé ~ Aue _le
creancier qui efl: ·faifi du 'gage de~ fori ckbitelir ~ eft· , pr~ferat>:le f,ur le prix d'icelu} à rou,s
les àµtres c:rean~iers.- Cette maxime eft fondée, fur ,la· Lay f).ui infolam 14: jf q'tJt potùir. iii
jignor ..où il dl: dit expreffédieric , ·qrte-celµi qui ·poffed~ les ga ges , do it être prderé à coùs
~_es ancres c~eanci~rs, fo.µdé .encore fl;lr la Loy UD;Îque c. ·uifemob chirograph. pfcii.n .' pign'J:!:rc.
Ç etce m11xiq:i'e dl: con:fimiée par Mornac fur ladite Loy 14. if qui potior. in} 'ignor. par
Mo?fieur Cujas çlans fts Comn-ien~aires_fur.. çèite' rubrique etittm ob chirogrA.ph.peàmia &c.
où il écaollt ' con'.forrrienient· à làdit~ 'Loy ùriique .; qu'' à l'égard du . creancier fa.îfr. ,du
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D li c RE AN c ~ ER::- L ·1 V. 1 w. ·.:f 1 :r. Ili 1 c HA P. II.
· gàge ·, & pour les fommes dom il eft cre"1;hcier hypocequaire, il n'en peut pas êcredépoüil~
lé, même par lés creanc~~rs amerieùts, qt1'ils he lui off~l!:nt rout Cf ,q4'il'lui e!ldû, pollc
taifon de fan hypoteque & .de Cori gage , ce Hu'il apuïe fl;lr le fcnciment< du, JurHèoqf9lœ
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Paulus aü Hvre ·2. de fès Sen~ences Ticre z3, '
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C'~Ll: de · la mêmefone qu'én parle du Moulip. fi:lr la Coûmrhe de Patis tit. ..des fteft.§. I ,
gl.9 .• in 'ver!:?~ pcndànt t11dite m~În mift ~ §. 3). où parlant' de la retemion qui compete au
ctèancier faifi du gage, po~r les Commes dont il n'cll que creançie~ chirographaire, il die
que c'eft un droit perfonnel contre le debitel:lr feulement., mais non pas concre le tiers &
l(!s creancie~s, ~ qù'il rt;en ell pa~ de même''pom:. les dettes hypo't.equaires. ,
( " . ,
Choppin fur le~ Coûmmes de Paris liv, 3. tit. z .. num. 1 8. & tit.3. ~um. 4. 'foûtient ·auffi
~me pwpofi~ion, & allegue une infinicé d' a frêts du P~~lement ~e Paris~ , 1 , , ~.. ' ••
~es r.tifo~s de. cette ll)aximç font; que .la caufe du pnifeife~r dl: ~-µûj~tus,,p_refernblenià
çelle de celm qui ne poifede pas , que les gages font onereux a cel~1 qm) es prend; parce
qu'il eŒ obligé à une exaél:c 9.iligence felo'n la maxime du §.dernier quib. mod. re contr11-h.
ohl1gat. & que .celui.qui ~. pris un ·gage _te obligata. , fe rend ·refponfable de la ~efHtùtion
d'icelui, par une aélioi1 qui,n'a jain,ais·lieu,, felon la Lnaxime de ce comra-t, qu'alors que
le creancier eft rembourfé' de fa d~tce.
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..
1 .
Par Arrêt dudit jour fean~ Monlit~r . t~ Prefidertt d.e ·Regurt'e, infirmatif d~ la:'5en!~nce du ,iiemenam Geµ,,eraf d'Aix: .., ..la preferènce fut adju,gée: ali'x March3;nds . d~.
Toulon tng~ifres des meubl~&à .· J; autor~cé· de. C~nbola~ dl: cemrai~·e , tiv .4. de Jes~ decij,.
la
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Si le Cre~ncier qui 4 tir·épayem~nt · dé'bonne foy & fans fraude ' ~e fan . debiteur ,.'allant
que fas biens, fuffe':t· en difcuf!iqn, ~ fa1fis par :autoritlde ïuflice, ·peut 1 r.ùre recher,, ché par, lès. àe4nciers anterieurs•.:·
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ï Si les ·crtanèiers Anteri;uri ~ un . cr~a~cier' ," ~, /4 11111jfo des biens te qu'Ü 'a reftJ.
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• IJ.#Ï de bonne fày & fans fr11~de ~ .é tl payl ~. Si ft)lt.nt reçù quelque chofe aprés la d~f
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de .fo.n d~bitettr , -~Vt!"nf.què fa~ bt~ns fuJfe.nt . . ·CHjfÙm .; ' 'il en doit.faire, f!JYt Pl-UX· RUlrei
en difaujfion & faijis par autorite de Jujl:tce, ~r~nn_cicts.
le pelivt~t rech/1rthef •., & lui faire ·raporter
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dernier iuin
Hi6'î'; s~dl: preÎefitêececc'e
qudHo~ en la caufe d.c: 'Sdpîon d~ Àr'man d
J
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N eauld ·, <le. Ja. Vîlle 'de Marfeill'e ;_.corurci I.e cÙraceur de la
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.c!cancicr qui a diCcufÜçm des bie.ns de MoQtagnJer & : Arnaud, én cette 4ypothefe. ·,
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'tué payement de
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•· ... · · • • · ·. A' '·
). J ' · · · 1 · ~
dette avanc la
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u mms de revner 16 5 2~ .. lc;s: creanc1e1:s .de. ,M é?_nragh,1~r & rnaud iv.1,ar, ch~nds ·gm
~~~~usrr~:n'd;~~- demeuroie~t darts la ,Villé<l' Abé ; étâ11s en ~uelq u~ 'fou p~<)ri: ~ des:",~ffairc:s de ~' ~~lfs. ~1eb:
èeur, rtepcut être teurs convmretit · àvec eu~ , què · moy~,nnant la .prorneife · qu ds lu~ firèht de leuf
recller7hé par un payer tous . les . ans une huitiérne partie de l t;l,ir's ·dettes 'âveE)efdnterêts , ils denieu~~;:~cier anto- reroient -.daris la libe~té e1itiere de cqntinùer _létu' ~~g9~ce & çrafi~ f~h~ aucun~ exctpciorl
& rc:ferve
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De~x L~QÎS ap_ré~ les Sie~rs: d~· Nç:uile's & d;Arni~i~q. ~r·e.ançiers_sl~s mêmes ~Ori. cagnier
8!- Arnaµd ~ qui n~avoiei:ic'poinc dè to~noiffanc·e ;de · ~et.ce· cd_tiyeh~io:ri 1 le term!!· de leur
q.ette ét~l:lt 'éc.hu, reçurent dles i-nains de le~rs' debîteurs l<r,~r' payetnent en m~rchancàifes;
fçavoiJ: le premier de 1'.2ô9, li~res, & le dernih de 20:35 ~ liv.res~ ', . ; . ,, . , ,- · ,:
~·oritâgnier &; ~r11au.d 'ay,a~t C0~tiqué' leur n:egoce .jufque~ ati,,m9is de M~r.s. ,r. 6 54•
que lés ntémes creanciers ~·Aix r.ec~onnur,y,nt ·queJque ~efor,.d~e en leur·s.affaires , .· les debiteurs le~r. r.emi~ent ~oµs leµrs éfec~ ·& faculfez; ,~61,lt ils fir<.;~t~ une .~~ibr~liutio~ ~ pa~·
tage erttr eux, . .
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Etant arrivé ,e ntr*eùx p1ufieurs. t'ë>!~t~9:a4ons qui.cloritïefciit. f~1j~t ~ d,ivers i}r~êc~· ~ &
,'entre autres à celuilde 16 58. pa~ ~equtl la Gour .caff.-i ét:>ü~9s les p~ocedures. 1 .coi:iyem_ions
& 'parcages faits ertcre lefdics crcanc!ers, & faris,.:Y avotr égard, or~onri ~~ql.:ie' cha:curp a'eux:
remeuroic dans la maffe de la difcuifüm ~~ qu'i.ls -avoi~nt ieç'"u , & q1:1'~l~ . .feroienè fange:t
•
• • .'
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& payiz (uivantl'ordre , d~.1~u! hyppceque. 1 - .
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1
Le curàt~r de ~ecce difcuffio~ doi:n~ ~equêc~e c~mr~ lês . SieursAe ~~aul~s' &_d'A,r~
tn~nd ; pour (e VOi[ condamner a remet~re dans la d1fcuffian les march~ndLfes par .~me r.e~
çuës, mi leur legitime valeur. .
. 1,
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JL' ort difoic. pour les défer:ideurs ; · que, cetce Requête ê,roic dfr<:ét~mctit cont raire amc
t.naxim,Fi de ,Di:,oit, par lefqaelles le creanci,e r, ql;Ji· ~~)OtylC foY, ·&fans fraude ny ~~i!i"'
Juin' 16' I , qui ·
a jugé que le
.
& André Allard Sieur de
1
�. ' .. ,
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L1v ~ )I V. Tir. III. •'CH -AP. Ii.
Hf
la.don a reçu payement de fon debiceur; avant que les biens fulfenc en difcuilion, & ·qu'il .
en C!4t éié fait aucune failie par auchoricé de Jn!l:ice, & antequam bon~ pojfejfa ~(fcnt, ne
pe~ t point êcre recherché 'par les creancicrs amerieurs , qnia fuum recepit tir fi6i vigilavit,
cf! vigilantibu5furf' fabveniunt; c'dl:.ce qui dl: expreffcrnenc refolu en la Loy f2.1tid autern § ~
ftiéndum jf.qute in fraud. credit6r.en ces termes : Scicndum Julianumfcripjij[e, eoque fore nos ttti,
?fit qui.debitam pècuniam recepit an~equam bona debttoris pojfideantùr, qui d t le cas de la difcuffion , quamvis fciens prudenfque foLvendo non ejfe reèipiat , , non timere hoc edic1arn ,. ftbi e1iim
'Vigilavit, qui verô pojl bona p":ffejfa ( auqud q.s la difcuffion met lès biens du c1e ~iteur en là
poifeili~n de~ creanciers , qùi les font regir 'p:ir _· un curateL1r) debitum faum reeepit hant.in
. p_ortionem vocandum, éxtt'lf.ù'!'ndumque èttre~is credfto,ribus ; neqde enim âebiût prttripà·e c~teris pojt
hona p~!feffe, çum jam par conditio, omniur1ü-teditorum f ac1a ~ffet. A quoy fo rapotte auffi le
§!'apud laborem de la même Loy 7 .q~i,e!l: precedcnt, & il )' a encore la. de~ifion.formellè~
,de la Loy__Pupillus 14. d. tit. qutt in fràud. treditor. de là Loy'Si mutier 3 Lff; de _m!nor. de la '
Lôy ·Si non e<epedierit 6. §.L & i. jf. de bon. author. fudic ." pojfid. de la Loy fin. , c. depojit.
de la Loy repetitio 44.Jf.. de èondil1io. indeb. & de l.i Loy Si domitarius §; 1 .if.de éondillior.
r:auf. dtit. . ·
· . .
,
·
.
·.
.
La quefi:ion dt ~ne.ore moÎ1;iS doUceufe en ce R.oyaù.n1e; ~~1 Ies d10fes mo~iliaires n'ont '
poim de fuice pàr hypoceque, quand elles {ont hors dd nii'1Îns dLi debiteur.
,
.. _ ,
La Cour par fes Arrêts j roi1jmirs fuivî les mêmes maximes en des cas. bien plus clod..:. A hê~s clu .~' i
teux & plus fufcepdbles de difpuce ,.c' eft à'dfr~, en des' cas · d e bariq tjerome ; les pay~mens ~~rfe~;i~ ~:3J
ayant écé faics de bortne foy ·' avant qq'ell.e e~t p_an,t,, & encr'amres p~r Arrêt donné en q~i G•nc Jeclar6 '
.I'Audierfre le r 9 ~ I)ece,mb~e 1~3 5.. au profit de De fi.ré lloUand , de la V i.lle ~e Marfeille, }:~tt:~c~J~~c
contre le Curateur de la difcuffi~Hi de Pierre Bayrt, quoy que l~s 'ma~chandifes, que led_it f?Y arix cr;anRoland
avoit
euës de
fondebiceur.,
fulferlt
entre les mains dùdit &oland
& qu'il les e'ût bcianqucrou
crs apre~ 1 ~ 1 •
1- ··
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~c:, T <!•
en eng~gemem & porir, fon affuranèe ; & pàr- amre Arrêt rendu en .l' Audienc;e, le I). Jables.
Avdl 16 46. a~ pt <;> fic dt,i creapcier noajmé Gerard Han:~erafd , de lài Ville de L yoh.
.
,Mais il .dl: i_noi.ii; qu_e neuf o.u dix ans._àprés, un creancier, qui n'eft tea.fé nie.µ dol ni
1
en fraude , puiffe être obligé à remettre dads là miffe des biens de fon deb,ic~ur , ce qu'il à
retiré en payement d'une dette legicime 20. ou 22. mois àvant.·que les bierts ayeht été
mis ert difcuffion , ni faifü.
.
, Èc aprés tour, 011 adjoûtoÎt qu'il n;êcoit pas po!Éble de t~portdre. à Lizic drcorifra~c~
qui tranche tome difficulcé .; fçàvoir, qùe_ceux rrtêrnes pour lé[quds l~ ctirate4r fait ce.üê
.Înju!l:e . pou~fuice ;"'font ceux qui avoiertt dÔnrit aufdics Mon~agnief & _Arna;ud mie pleine
& entiere Ii~ercé de fa~re ce qü'ils ont f~iç par leù_
r convention de l'an t.6 5i ; leur <ayanê
permis une libre condnuation de leur rtegoce & de leur trafic .&- commerce~ fans aucupe
tefl:riél:Îon nÎ Fmitat,Îon, qui pàr confec.j..t:i~nt le_ur o; _t laiffé une em~ere lib~rcé d~ negociêr
'& difpofer de leurs éfetS ,~de l~UfS marchandi(eS , ,.tO~C ainfi qu'ils C:ll difpofoient atlp ~'"'. /
tavarit_& de fùice auffi biert polit pàyer c~mme pour èxige_r.
·.
.
p c for cette. raifon la Cour ajug'é la ditficulté eri plu~ tores ter~es, eh faveur du Sieur
. ., . , .,
· · M aure1 ; entant que b'- ~en qu' I'l eut
• ete ç:n cetce convenqon d e,r 6 52 ; & que. bleArrêtdu fe.i._9;
n-lbla.
de P onceves
1
1
quel ~e peü de cei11s aprés il eût rêçu payement de Mo.m agniër &,; Atn_
aud ,d envir'on qua:. A.vrit 105 i> i
· tre mille li_vd~s ~ ne~mmoî~s il .~ été ~nis hors Je qour & de pro,èés pa,t Arrèc ,4u 2 9. Avril
t 6 56. fur la refümtion qui ê-c'qit dema;idée de tei:te' fotnrilé par le ctiratetîr,
·
·
. · Par Aqêt dudit jour· d~rnie.r Ju1n 1661. dorîné à Ja Barre fur làRequête du cürateur.;
les par_ti~s forent mifes h_ors de Cour & de p~~cés , V oyez la decifion 3 1 , de Mon~etir
_
. ,. .
de Saint Jeaq.
.
. _1 • •
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.
.
. Autre _Arrêt 15recedem dù aerriîer
Juin t 6 o 5. ctoürté àti ràport de Monfieùr de Baga.::; Arrée l'trp~_I i.•
•
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.. . '
•
.
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. ·
• ble du dermct
~1s, fur la d1fcuffiori des brens de Monet Ar.qmer de Lamb~fq , par, lequel la cef;Iion_faue Juin 1 s"f'
par ledit ~onet ~ Sprit Au~iffredi fon .creanciér, . for ladite ,_ Comn1umiucé ~de Lambefq 1
avant la di_fcuilion d~.fes bi~t1S' _ft,it torifüm_éc:, &)e curateur deb~_ucé _de fa Requête, qui
tendoit ·à faire· mettréfa'qetce dàhs ·"la di feu ilion ·, ' q,uoy qû' c:;ritr~e. lefdics creariciers y ·eût:
des docs de femmes ·, & que ]a dette fl!_c encore en ha_rn~e;
..
.
, . ..
,.
, .
Amre Arrêt à la Barre du I 7. Mars 16 07. ·entre. Guillaùrrtè. Rav:el ' niari de Fraricoife Arrêt d~ rr•
dG ' B~m:par, femme en premieres· n~é:es de G,afpà( Silvy ~&. Maître Honoré Guidy; cef.;. Mm 1' 07·
fiogna~re duçlic Silvy·, par lequel _ladi,i:e_de Bompar fi:it débomée de la Reqliê~e de revocad_o nd'Ç,la ceffio.~ f<1;Ît:e auctic ùuid,y- ~· bfe1Lque fàdice dettt'.: cedée fût ~en~.dre en 1'.iacure,·
& ù'P s'agît de élotl ;. · · ·. ' · . ' -'. .
. ,, '-. "..
· .· , . .· ·
. Aùcrç~rient fi cel~ n'êroit, iotus mundus effet in'Ütih11S, ; co1prne die Mattli. de 1i."/Jliét.· eh_fi
decifion r 90. & mercatores non jojfent contrahere: amatit en die Gramm~ticus decif 105. &
~eregripus de fur _
.ji.fa.,lib.6 ~ tit.6 . Ne dlitfs tonfundantur & tonturbe~tur f'Omm_e ~ci11, Chardrl;
das tib.5. refponf 55. ubi etin,m do.tes. Mornà<: 11-dï~.jin. è. depojit~.
·DU
CRE.ANCJER.
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�C H A P 1 t RË
I I I.
Sî les Creanciers hereditaires d'un défunt ()ni hypoteque fo1· lCJ bien1 pr~prei
de fon heritier, & ,depuù quel jour.
S
O M M A I R E. ·.
•
J
Si les 11if?i~ns perfonnelles font dormies contre 1 d'un défont far les biens propres de fon hèr~
'tier, que. du four de la condamnfition ou dll
,
les heritiers & pnr les herftiers.
.,;&uvrau titre•
creanciers
2. Si t'hypothèque n'ejl aequife
I.
aux
L'On â demandé _eh la ~~and'ChamÇrë dernier 1~in 1'64. àu procés que j'avô'is
tomme_màri de Dam~!fellë Jeanne de Chabaud, contre Louife Baudeuf femme
~~~r ~j~~~','~~c
te parée -~e biens de Maître F ratiçois Bal do in de la Ville de Marfeille , fi en l 59 3. feu Siles cr.ca?cicrs
d ans Mar fcerille a'
•r
r..
' 11enne
r.
-1
rcs d·ua.
hered1ta1
ma11on
ayant ven du une
ma 1emme.,
· la b au d ayeu l tae
h _ mon Cl
n'onc
défunc
ce Tyi;an de Ma~feillE dont l'Hiftoire fait mention, franche' de to~
potc:quc fur ils feu Charles Cazaux: , _
~~~nhe~~~~~c~u~c te direéte, qui depuis au~?it été ven~uë à d'a~tres, &. ~n der~ier l~eu a~quife pa·r Ja~ite
Baudeuf, laq1:1elle fur l mfiance formee par Lauretlt.Bremond-Engagill:e du Domame
, du jour de .. la
d u Roy ·' àuroit été condamnée de payer les :iri.'erages des lods dûs à Sa Majefié par lacondamnanon
l
r. ' d . }
l_UYOn
c
,, pat rorc
·, 'd arnnee
c.
, & ma.. remi11e
ou du nouveau- ·d"He mai'fcori, par A rr êt d e }a C our,,
e are e.:...
con
titre,
ver & garèritir avec ,déperis, comme .coUoquée .fu~ les bi~ns de · Guilla1:1me Chabaud
Con père , fils & herider par bertefice _d'~nvemaire du veri~eur ; je devois être mi~ hors de
Cour &: de procés ·fùt cècce garantie en 1<1: qùalite füfd_ite de mari, for le fondement,
que ies biens pr~s ~n ,é:ôlloc~tiori 'par ma femme po.u r la dot de fa îriere ~ ètoient ·des
biens propres ~ Guillâtime Chabaud heritier dè Simond vendeur, fur lefqueUes J~dice de
Baudectf n'avoir point d'hy'poteque, fu1vanè la Loy formelle Pnulas rejjondi't 29. jf. de pi,_
gnor. & hypoth. mais feulement une 'aétion perfoortelle pour le faire ~ondamnei: au paye.. ·
ment de ladite fomme.
Par Arrêt du d.ernier Juin 166 4: · donné au ra port de Monfieur de Saine Marc;
où prefida ,Monfieur le premier Prefidem d'Oppede, la Cour ayant égard aux Leccre5
Royaux cri 'forme de R.equêcé c;ivi1e , ~ê refl:itua en la qualicé de mari contre lefdics
Arrêcs & caxè de dépens, (rerriit les parties ail même êcat qu•elles êcoicrit auparavant les
Arrêts_; &: au qi oyen -de të 1 i~e 1nit hors de Cotir & de pfocés., fa~f à ladite de Bau.:.
.
deuf d'agir for les biens de feu Sim~nd Chabaud, ainfi qû'elle verra bon être. ·
. Brodeâl>! for Monfieut ·L oüet in./i#. H, nilm. 1,9. authorife la ·maxime. de êet Af:.
rêc , Morna.c .de même ii.dr d. leg.. 29 . .& · Faber en fon Code iit. tle bon. 1 au1horit11t. iuàii~
pojf. & l'adition 'd'heredicé ne donne auc;une hypoceque aux c~.eanci~rs hered~caii'llis
,fur les bi~ns propres de l'h.eritier · ~ mais prodliic feulement li~ aét,io!1 perfonnelle
contre l'heritier poüt le faire cor:idamrter ; · car les, ;:tétions perfonnelles dantur in h-rre.. ·
I.
des & nb h~redibus ,. pat le _texte de la Loy 11<tfionum 2 5.if. de 11éfio. & obligatio. & l'hy.:.
poteque ne peut être acquifc par les creanciers heredicaires fur les biens propres de
I I,
l'hericier , que du jour de la coiiJamna.don , ou d'un .nouveau titre, fuivant les ~1.:nhori-"'
cez fufdices.
le
.Arrêt.du der-
1
qe
IV~
CH A P I T RÉ
que ,pour, ie p~lncipai.
Si ulJ Creant:ler a,1~ même hypot.eque pour les'dépens'
.
.
l.
".
S 0 M ~ MAIRE .
si ·t~ tAillt n, une hypotequë prifer11bie for 1
ùr. contltl(Jmmstion,' & s'ils ont lA,même h1po"'.
1
·_ .
tequc, que pr~tuip~l. , · ' .
·
. .
le fond1. ·
!1 . si lei dépens .firent leur hypoteque du jo~r . de . , , . /
A.rr~c du ,.....
~f~br:i1t~~~ le
Collefü ur à J:i
· même hypoét~quo
pour les d pe ns
ci ue pour la railIc Mœ par lei
biens,
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fa11.ir pour ~ailles dnës
_par le , nommé ~aloc certains fohds àJui ..apar~~nans , -f~~ le~9uelS là fe~m~ dli
debueur fè fi~ apres colloquer · pour fa dot & dtou~ , inn.rrto ;'l'llorgen,te atl tnopz11m,
n~mmé Bonnefoy Colleéteur d~une .C omiliufiatné fit
& le Colle&:eur continuant fes executions fur les mêmes biens, fe fit auffi colloquer
n.J
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1 r. .
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depens
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; a remme s ecant opo1ee a cette c"'r'~am pol:lr e pnnc1pa , mcerets que
·
·
. ·
location.
L'on demanda en l'Àudiericè de la Cour des Comptes, Ayde$ & Finances, du 24.
, '
·
Oétobre 1642. qui devoit être prefeté-, ou le Colleéteur, ou ~a· femme t
L'on difoit pour la femi:ne, qu'elle êcoit prefi:rablc:, àm:ndu l'anteriorité elc fon
l}ypotcq~
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Dlt t~EÂNCTEil.. . Lrv~·\ïv: l"it:. ilt
V~ .- .
éitA1'.
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itf
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hypoteque, procedant de· fon rna~fage, qui ét0Ît ariterie_qr à la dette àu.Colleél:eliln .1
Au com~aire ,, l',qn-difoit : pour.,le Colle&eür? que quoiqu~ pofredeur il . était prefe:.
rQ'.ble pohr la mille, laquelle, a fonhypo.teqtiê .taci~e & priv,ilegiée for le bien, f~ivanc la
toy l ~ C..jifYDft. pubJic. 1enjitaiiÔ. &, 1100-ftuleinent polit la taîll~ ; mais etiCO~~ JJOU! leS' ·
dépens, qui font les. acceifoires du principal ; -~ one la. mêh1e.. hyp,bres ue ,? fuiv~rlt 1'.au-.
todté de Lolie_t & Brodeau i~ litt._D. n#m. 42. & in litt. I. nuo/. I i. de Mon{j.eLir d'Exp,illy
1
ihap. 9 j. ~- Charondas tiv. 7•.de fes , refponfef refrônf. 2 o 2_: fùr le fonderrteric de la Loy
1:,ucifls f"iti11_i if. qui potier.. in pignor.
. . ;
_ ·
.. .(
.
. La fetnme r~pliq'!la , qu' ~lie atb :>rdoic la· pt.~ferertc~ poilr la taille , niais non pas potit
·les dépehs j qu~ he dr~nt .leur hypotèque .qtie
jo~~:· dc la toridamnation , foivaric l'Or.Çonn~nce de Moulins 11ri. 53;
,
, _·· · . · i ·.
.
,, .
· Par Arr'êc ,prononcé par Monfie~r.Je Préfiaeri,c 'de;: R'auville , fans s' arrêcer à la Requêcè
id'opôfidon , lé Col!eél:eur fut énainrenu en. fa ,collocacion~·· Bonnefoy &Pelauthiere par.:
tÎes. Pla:idans Chabert & Gafi:àud. ·
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Si le creancier peut agir par tegrez. far les engin; d' urJ moulin ..Jépecë~
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par l'ach;tetir'.
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le,s ,chops 'miJbiûai~es attachées ~ u; t1~\ ''l
~ •. ~~elteJ. c~ofe~on peut_apeUer 'm_r;bil.iaire5. ,
~irrteni .pour . ufage perpetu.el '1- font ,cenf éei
3• St ta deJl.matton de pere de familte, feu& rerJ::. . tmmeu,btes _, quand elles .ne peuvent 1etre . r~.;,; ~
âremeü~tecequ~1toitim111rtible~ . .
,
. •( muà'sfan:S:lcs.dép,n:er.
, .:1 -! • , . >i.. ; .
t. ' s) ies engin! J>un' môuÛpfmt meuble;, ·, . '
14~ .si.
)
.ENcompof~
-~~48,.- SieU~: ~v~gri~.d-~ ~ig~e_ ac~e~à ~q md~;Ù;n~ 4!~~P~.· ~fa~~s . t ~~Y~Ùf.·~~Ysi~-~ ~'. f~r~c ·~u§; ui
d~/es a~cra~cs ~
p~1x h~u:ce~thvfcs:? fçfl:ym,r 5.f:~:. JJ;?, :vr:~~ ~u~ fc
le
6
e°:grns , pour} e
de.
yres pour les ~rtgms & crois eens hvres ,pour 1e baument , duquel prix de hua cens h vres c~ean~icr peut..,
il paya }e droit de J_~èis au Sei~~eur dire~.. "'
[~r 1 ~;r~ii~1~:z
queiroard creanc1er du.vendeur ne crouvanc·agcuns brens d icelm en ecac , fiÇ ape11~r d'un,moù !iri d6.
e~:regr~z le ~ieur .E ':êl'lue . co1111~r, a~~uç~~u~~ d~ niou~-~h. & des :n&ins, ~~q~~l. op9.ft, ·~h~;:ur:co::;irit
qu ayant fepare les eng11:1s d,u moulm q111 n'et01c plus ,en nacure, !l n.e pouyou (outlnr 4nnicubles,
regrez fur le Bâcimem : Le Juge d'Y erd ayant do,riné Se1J,cence qùi ordorinoiè q\1'il foùf. ti
~riroit iegr~.z fur · le moulin, , èn .l'~èaé qu'il- écoic ' 16rs de · Ia .-v,erite au dire - ~'~xperrs;
Gueiroap.i; a prés le rapd'rc fai~, fe d~fifi:a, fur les engins , & ~cehdu les reparations faices
par le Sieur E véqtiç audit bâ~iment, .deh1ahdà que le5 ~eterioratioflis foffént cdmpetî(ées
av1ec les ~eparations -~ ; le Juge .l' ay~m ~infi ordonné , , il y eut apel pardnr ai~c ·_lé ,Lieu.cen;mt_, lequel porté ,à la ~o.~~ i · , . ,,-... ,
·
, . : ,\ ,"
. L 'on dif~i.c pour fos.J1e~itiers ~u Si~u.r_E1v~qu~., tjp e -~es F~g}~1~. a.~ ·.ce ,i~pulin Açoiç~t
t::hofes m.ob1ha_ires , pmfqu elles pouv01ent etre remuees & ,uree~ d'un heu a un amre, fmv~nt la L.oy MovèntiU.rJ' if de·rrkrb .ft&n.if. & la Lloy /vi .faéit; §. qu~~} iii n,'q,,v j Jf./J,ttod,,.'Vi·aui
,, . . "
clam. Q1.:i'y,n cout cas" c'efi:,Ia ddrinac~qn ~u pè~e de fa.mille? HLIÎ ,peut rtn~re . rü~ub,les, les 1 j 1 f~.· ·:;1 ,111
· chofes q'.ui ~écoient immeubles,._ (ui~arlc l'auco~icé de C9gt1HI~ f4i;'le~ Cp~ç~~qi es . d~ ~Ji..: ~~·~ ·: '.!' ,., \
vernqis ~it. . J2.uelle5 fhofesfont -r(fiutérd meubles ~'rt. ,8:,: .qui fe ,fgn~e {?r,l,a. ~.?,Y · ~·un~i § .~. 4'11.:.
'. ~:m
beo jf. âe_aétio• empl. & la)L,oy Longi jft,.de diverfl dr trmpora{~ p~~Jfrip~io._ &, ~inf;,),~ ~~nA~ur
& l' acl~ernur aya~t fepare le prix des engins & le prix des bâtimens , ils o ~t . çonfl.fi rA;
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I·e batirperic comm~, m.:1 .immeub , e ·'· & l.es e~gin~·co11;ime .un.me~ble . qp_i 1:i'eŒ ,p~}nt 1.1~1j~~c a :.;t. , 1, . , ·'t
l'aél:ÎOil qefèg~ez, . , ,_.; -~ t., ' ' .~· ,. . }° .' :. . i ''>, .', . , .' 1 ·• ; '_ a' . : ' , '. \i j :· , 111'."lfY~'Jî il r:r ~" ' 'f
Au .t?~trai~e, 1'·q n Aifoit P.~?F· le cir_àri~ier ~ Hli~ pu~fqtié ~u~v,aric 1t ~ifa~ifUF ~c~Q~~( ;, i:~-;,; •,. :·
par JrfsJits h~rici~r;s ~ la défi:in,a~ip!1 r;end imrtie1,19les.les, chofçs ·qui pe (oi éco.ieq~ ineµ~lf:.~;,
fur ·cQu,c ' q~~n~ elles..~e,p,~uy:nf: ét~~,~· rs111pée5 fa~s ,~es ~F,P~ce.r . , o.u_qu' 711~.s (~Ù.t .~~.fi:i,n~1s .
pour l uf<!ge_perpe,tuel du bamnent, fmvam le fenmnenc de Coquille ~ au heu fufd1c
tt,rt. r o.& 11. '&les Afi~l:s de la C~ur, obfervez par Maî_t'ie l'V1ourgùes: dans· fes Comrperi~
taird·· fur le Stamtji.àg; 22~5. mi ne;pe';Jt pas. toncêfi:e,r , que èës engirfs ne foienc Îl1)tne~~
bles, tàrit parce.qu'ils ayoiem ~~é, qe!l:inez perpeüiellemerit ppur:.l'ufag~ du li}ôu!Jq ; &;,
~'ori~ p~ ~ire remuez fan:s 1es dé.pé€er\ -'qu'ehc,oré par~e qu~· J'acheteur.iès tecotltîoiifariè-'
immeubles' il erl â payé le lods corrl'mè dü li,àdment ; rna,is à calife que f~r les fepanit~orii '
faites par le Sieur E v.êqtte·de D,igiie ,,i1 peu~ tr-09ve.r fonindemnicé , la: C9ur 9,oic or'd on.
nèr que lefdics hericiers en vùidantpa'.r reg~~i ledit oâcitnërit ; les deteribudofis feforif
~ proportion compenfées av,ec) es , i.çpara.CÎQQS(
,. ,
. . " .'
,) . , ,,
.
· Par Arrèf dù Lundi 5. A viit' .16-6,6. prononcé· par Màrifieur l~ .pr~!nier .Prc:Jidetiii
d'ûppede, la Cour mit les apellations & ce dont ~fi: âpel, au' neant, &-par noùveili
_I i. P~rtit.
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CRE ANCIÊ R~ tiv. ~v~ Tir. lll. CHAP. VI. Vn. &
vur.
Jugement, acrendu · l'offre faite ~ar Gueiro~~d, fans avoir égard :à la Requêc~ de regre.z fur les en~las, ordonna qu'il fe colloqlieroit fur ledit bâtiment , compenfadq_n
propordonnémenc faite des dcterioratio.ns avec;: ·les J."ep-.rations. Plaidans Julie!l & ·
Barrel B.Is.
t
C H A· P t
R E
VI.
Si Le creancier pour fa/aire~ & . "Pacation1 d'une Cofl?m~~autt, ob/Jgé de,Je pa;e.~ !ler
dtp11irtement en fonds ~e la Commu,n autl > tJU l il doit e(lre payé en, deniers. · ·
;ft
'
SOMMAIR.E.
1.
1
Arrèt du r:t.
1
1
Si les fal11ire! & 'tJAtlitions J·~li &re11ncitr Je Com;,un11utl, doivent fi PAJer p11r dtpRrtt~
ment en fm;.s ~ l11di# ëom1'1t1n111Jté, 011 s'ils doivent ejlre p11yez en deniers. · " ·
Li
18.
Jartvier
cerce qudl:ion iécanc ptefemée en . 1' Audiertce de la Grand'
166 3.
Chambre, ehcte les cnfans herJders 'de Maîcre Verforis, Avocat ch la Cour, crean. Ja~vie ri& 6 J·:u i .
·· a'
d'uea
·
· & vacauons
r. 1aires
' · cens 1'ivres, pour ia
. , dc crois
,.d'Alons
·
•
e
que
'
Jllg
•
c reancicr pour c1ers d'e 1a Cornmunauce
6
f~ires. & va~a- Maître Verforis , Procureurs au Sîége de braguignan , pere de l' A vocàc , cnfuice de quel11 point
• 1·1vr,cs par an, &' encre 1ad•He,
' a' d"1x- limt
' reglees
.
Communauce,
~
• de Ja· d ne
~ fc
uons nde
1 erauons
pa- ques del'b
oblig6
ycr par dép~~te- ·communauté d'Alons , qui demandoic
•.rr
· , •
ment des biens
d'une Com111u· un~ Communaute 1mpmuance.
de faire payer V erforîs en tonds ., comme écanc
'
.
.
1
Pat Arrêt prononcé par MonÎleur le\pfrmier Prefident d ôppedè; la Commûnauté
nain~ Ï!Jl[>Uilfan.
' fut deboucée de fa Requête, & ordonhé·quedans crois mois elle payeroît en deniers, &
re.
fric condamnée aux dépens moderez à cinquante livres. Plaidans Pdffonel pour lefdîcs he~
ritiers, qui fic cette difi:irtél:Îon d'une decce volontaire r èo;nme d'un prefr, d'avec une
dette nec::draire, celle qh'écoic celle dont il s'agiifoîc; puifque la. Communauté .do~noit
à fon Procureur dix-huit -livr_es. par an, dîfanc qu'au prèmier cas le creander 'doit êcre
· "
payé en fonds , ·& nqn au dernier cas~
C· H A P I T R E V l I.
S.i /Jt.J cr,eanciers & legataires 'de l;hi,ri,tier peu"'Vent 'demander la. feparati~n des bienJ ·
du t/ebitedr d'a"rJec ceux du de(un~ > toui de mefme que !escre~nciersdu défunt-la
. f1Ht}?&nt demartde.'r .des biens.du défunt l"1'VCc ceux·de L'hetitùr. · · '
SôMMAIR .I {
1.-
Si /11 fepar;iti~n des biens du Jehiteur d/11--1'--. hitns Ju ~!ju"'t , ./eilt efire ~emtindle p11f ·
les crea~c1er1 du_d1t âcffimt d IVVe& UHX dt
vu «ux du dlfant, .peut eflre demandee par
1
· ,les fre1111ciers & leg11t11-ires.., tomme celte Jes
Arr~r du
J'heritier,
Ecce que!l:ion s'étant prefemée en la Grandj Chambre, le 6, AvHl i66 3• en la cause
de Regriier & Seigneuret m:a:ds de N}co1av~~' ~egacaires de Catqerinç Goirane, con. , '. ._· . '
:r!~~:i~r~~ 11:~ tre Maîcre 1b~l Lie~cenanc du Prevôt en Î~ Ma,téchaq~ée 1 d' Ai;x. . •
Par Arrec µ01.~ne au .raport de Monfieur ~e Pourqoux la, Cour .ordonna ·la fepàr:tgataires de 1·Eieiitier d peu vc;.nc tiott , & rafigea: les cr'eanders & legacaires fur ' le's biens de la fucéeŒon affeétez à leun
·,
dcman cr 1a ie. .
,
.
.
hypotheques. '
aration des
ticns •de meme L'Arèê't fondé Cur l'aucoricé de Monfieur le Prêcre en fa CencùrÎe'J. tb.4.P• 76 ~ où il re..
•
· · 1
1 l
•l
•
J._ {',.
l'Ed'1~ du Preceur, IK
r.. •
que les creancicn du clétunt. marque que,1mvanc
1 eparaJ1omr111/ oon11Nm., es creanc1ers & egaca1res de l'hericier en Franc;e ; peuvent ahJli bien dernander cette feparacion ~- que le"S crean...
ciers du défunt, y ·ayant îd~n'ticé de 1'..aî'fon d'un , ,cas à l"aucit ; ~· qu'il confirme par les
'
Arrêts du Parlement de.Paris, :·Brodeau die la même chofé, ?rz l1if:}I_. nu111. 19.' ..
6;
A~ril ,,6'3. ·qui
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$i le creanéier ,du mari·'eft admis à ;erificr , que' fa .femme a er;le'Vr lu chofes:mobi"'
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liaires de fa maifon.
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SOMMAIRE ~ ..
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Si '"' , et:e11n&ier .a~ mn.d . ef1 refÛ ~-pt·DWtler,
· •·
enlwç:;:, p'llr 111 femme ,
,
•
· fJ.'!~ . l~t m_1H6Je.~-' llt , 111 mil~o!'_ 1~1 ejll
·:
• 1
.u J!....
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�.L
Dù
CREANCIER • .
L1v. IV. T1i.
iit
éFIAP•
t
E Lun~y i 9~ Mars 16 40.~ au Rôle de Digne' s' dl: prefentée u qûeftÎ.o.d ; fi _t~Ù . creari::. ' ArrËc du ijl:'
der faifanc ex;ecution,s for les biens de fon debiceur , devoic êtrt reçû à vènfier par Ma~s iG+o . qui
(JUC ' 1e
JU!{,C j
•
.
. ". . ~ . .
•
r
d . d b'
· fi
.1
', •
u e lteur , -opo1ame aux ~xecuuons' pour etr~ p11em1ere:- creanci cr à' un
~emoms' que a emme
ment payéè .de fa doc , a enlevé tOUS les meubles ; gd.iriS ' Jafoes , & i:i1àrchaÎldifes de ~nui./11: .adm\j
a v,er w er ~uc !il
.
.
{cOQ .m an• ~~ .
f~ mme a en lcv~
. .
. .
,
. ,
L'on difoit pour la femme, què l'e treancier étbit nori-,rceevable en cette preuve ; êàf l es meu\Jle~ !
9u and ellepour..
.. r foi
' . ', & par l' o b'eu.._
mfl.·t'rJ7nomo
,fl. ·',,i
, conr11inte
. . ete
. r:•
e.la repecitlbt\
rau cet en1evement , ce Ia auro1t
quand.e 11e auroit
dc1cs d.1'.~it~i.
, . ,, '
.. .
.
fance qu'elle devoid. fonmari.
.· Par Arrêt infirn:iatif de la Semence du Lieucenàhc 'dt; Digne,_ la Cotir admit le creàli~
cier à la preuve dernandée. Secdnd & Gaide parties plaidaiices ; du Perier plaidant pou!
l'apellant, & ,Artaud_ au contraire •.
I
····················~··
I V&
T · I T R , E.·~·····•*********
Des interhs de dettes~
-, .
'
C fi A ·P 1
T
RE
P R E M ~ E ·R.
-
Si le creancicr de jomme-s exigibles , peut demander le>S interefls au delà du fort
principal.
s d M: M À i R Ë.
si le~ inier)t's dts for>imès e#igiblei, jeuveni·I elebiteurs~
, , . .,
", . . .
- 4. Si le-s i?tterejls dh fommes principald dûë$
·· ·
exceàer Le double~ " .
. par,les Communautez en font exceptez .
2, Si les interêts (dupri:X deJ vent_es ~ peuvént
5• , Si. les intere.fts d..'"'n~ dot , que. le rnjf/ri nê · : : ·
exceder le doublei .
'3, .Si l'e Règlement pqrii en cë . chap,iir~, rt- . .petit "exiger qu'en dormant caution,font dn1
, ,,
.
fàit une exception en f1-1vetfr des ·creander~, 1 au del/,, ;lu doubie~
qu.i 'J!,yant faît . tbu·te diligence, ·n"ont p1Î 6; Si l.e"s interefts fa payem au _delà d11-doublê?
des fommes JH.ës entre M11-rchands 6
être p11-yez·par les tergiverfations àe leurs
i -i
) . Mars 1614. èncre Jean BaptÎfre.de Roman Arrêt Je il.êi~
Sieur de Sefenon & Louis de Bouliers, demandeurs; & Melchior de Forbin glct?c:m gen,;ral
dur.Mars1ol4 ;
. ,,. ,
'dd,e·rr" r.
• d· e_J. anion;
Sl~Ur
tjui a jugé, que
,
,
.
nert eurs~
Par Ar~êt gerieral prono.ncé ·eri rbbes fotigès, les demandeurs ônt é"i:é les imc1fo .d~~
cx111~·
r. 1 L
• fion d'e mr
.• ~. J;A rret
deboutez de 1.eur Requqe
bics , ne: rom d?i1
a oy t non 1r;ortem, §. I • jf.• de fommc:s
eo quàd inter. pot. par ldquelles les au delà du adtF·
'Côndictio, indeb~ & là L,oy unique ê. de [entent. quti
incerêcs.he-peuveric jamais pâffé~ au delà du double. , & comme dit du Molin,, buplttm cfl blci t: .
ultimn. ufar11o~uin metn.; lequel Reg:~méfü cdmprè~d éduce fone ,de dettes & d'6bligations1
même le prix QeS Yentes; qiJi eft'de -l.CfütêS les obllgatÎo,ns la·pfos f~vorable eri Cette ipatie7
rc, parc~ que l'ache~eut recevant apn.uC(Het~iep.t' les fn~it-s de la chofe ·venduë, il fembl.e
que la raifo,rt naniielle l'oblige à pay~r les irit,erêts ' · pour tout aucanc .~e cems. qu'il joü~c
de la,cJ:iofe qui pone coûjou.rs du fit.lit.:, qui e!l: la .rai(on , polir laquelle du Moliri av oie
voulu exce.pt~r çe cas .de la Regle generale; & tdUtefois la Çour .a voulu .l'y.comprendre
par le (ufdic Regleme.ni , & jugé en cette hypochefe, quë les imerêcs du prix de la verit~ nê
.
. , , . .
·, " ,
.
,
.
pe1:1venc pas excéder le double. '.., :
. · Mais par deliberadon de I~ Cour dri triefriè jour de l'Arrêt; ·il frit declaré qu'elle n; â•
voit encendu par ledit Arrêt faire alicun préjudîce aux·trean_çiers , qui ayam fait toucd
leurs diligences ; rt'avoi~nt pû êèrè p~yez p4r lc;:s tergiver~aciorts faites, eq.1pêclie111ens ou
anifkes· dés debiceùts ~ ~ ce .q~'ils 'pu:Hfeht derharider id imetèts dur~nt .l.es tetns . qtJl fè
trouver.OI)t av.oir c~üru . , & y être"porirvtl par la Cour ' ~oie par l'adjudica,cion de t'o,u$
lef~ics imerêts, double~enc ou atitfe1tiertt_; airifi qu:elle avi,f êrà; comine auffi n'a ~tendu
préjudicier à ce qu:il a éèé ci-devaiit:drdort.rlé _; garde & obfervé au jugement des interêcs;
pour l_es. Commes prindpàles dtlës par les Comrnunatitez, foie pour les fo.n~mes déja payée~
pour lefdits incerêts , par lefdi~cs Çomrriuriautei à leurs creanciers ; foie pour ceux qui
,
, , .
.
,
. . ., .
poarrpn~ écheoir à l'ave'riir,
Comme, ~uffi a étérefo1ü, qûe par ledit Arrêt Îà Cour n':i e1iteridti préjudicier à ce qui
. .
,
.
.
,
a.ucremenc (e :trouverait avoir" été-jugé p~r le patfé'.
ée font les propres termes de. Ja delibeëacion <irée du Regill:ré des delibêtadons de fa
.À qtiefrlo1i s~ étàiît. pfeferitéè , le
Ji
prb
-Cour.
..
Ëc lJ
,.
�.'
'120
~
DES INTERESTS DE DETTES. L1v. IV. Tir. IV. ~HAP. II: & III•.
d'Aix,
Autre excepcion foc· faice à ·ce Reglemenc , en la caufe '1' entre Serre & Beauniere
·
,,o. Dec1:mbrc ·q,ui fur raporcée en la Grand' Chambre, par Monfieur de Sigoyer, le 20. Decemb!e·
16
44.qu~ a iu9é, 1644. for la qtiefrion, fi le debiceur d'une fomme docale qui ne pouvoir êcre exigée par le
' dud.,lt
A rret
d l' d d bl
•
• 1 •
d
•
d
,
•
<]Ue les 1aterecs
d'une dot, que le man qu en . onnant cauuon, evou es mcerecs au e a u ou e; car par
.
xp~ri ne ~ouvoic jour, ~es imerêrs furent adjugez au delà du double.
~ d e 1a:.
•
Marc h ands , 1es mcerets
..
•
d
fi
'bl
•
r.
1
d
•
A
endonqu
gcr
tx1
entre
utre excepuon , quan a iomme ex1g1 e c ue
nanc caution ,
éco_ïenc dt1s au quelle la Cour adjug~a au delà du double, par Afrêr du 4. :A vril 1.6 47. au raport dç
dcl:i d~ :.o~ble. Mon,fieur de Cornillon, attendu qu'il n'ell: pas jufre qu'un March~nd negocie le fonds d'un
Autre ~rrêc dù autre Marchand , 1 fans incerêts, principalement en une ville maritime où les deniers në
11 1
& ClauMazarac,
4·. Avrd . , é64 7· font f)Oinc oififs & fans fruic : La Damoifelle de Moùtier!I vefve de Jean
·
·
,
qu1 a a 1ug 1es
· •i
.
·
,
imcrêrs au de là de Dammarcin de Marfeille , parties plaidantes,
1
&
ililini;
ael
Gottoffr.
verJd.
rei
commod.
&
depericul.
jf.
Loyftn.
for)a
fondé
L'Arrêc
des
.~.
douàb
~u
·
10mmes nes en·
'
-.
trc 'Marchands • . fur la Loy j8.jfi de negot. gefl~ · .
..
YA.
d
.nutrc rri;;t u
)
[
'
CH API T .R ~·
II.
Si les interêts drs fammes prêtées par un .pere, /mt dds apt !s
· , enfans pupilles.
fa
mort H, jês
1
1 .
S 0 MM AIRE.
Si les enfons mineurs peuvent demander aprls la mort de leur pere , les interêts des farmneJ
. · p1tr Jui prêtées un péu avant fa mort. .
·
I.
Arn~c
du
7
.
Mars 16+:1.· qui
~ jugé' quefi les
imerêts des ommes prêtées par
le pm fonc dl\s
:aux enfans pupilles & minèuu
:apré5 fa more.
LE
Mardy de relevée 7. Mars I'64i. la quell:ion s'étant prefencé~ encre Eîmes, Luga
& Chambone de Ma~feille,fi un pere écanc decedé qu~lques jour.s aprés avoir fait un ·
pre!l: de deniers , les incerêts écoiem dô~ aux enfans pupilles & mineur~ , & fi aya·h s été
1 .
• ecre repetez ~:'
• / ' ·1·
•
• '·&· . mrnonce
"
.·
; I s pouvoienc.
payez pen dam 1a pup1'11 ant~
Par Arrêt dudit jour, il fut declaréb que les imerêts éco~em dûs pendant ,fo. pupillarité
/
r. d'
• · • 1 r, d b
r.
• au iorc
•
. e:n unpUt::\tWn
, / , & 1e deman d· eur
,
& . minonce
ctnan·
, rue . e -ouce de ·1a
p,nnc1pa
·
·. •
'
·
dr. P lai dans Viani & Courtes. .
L'Àrrêt fondé für le~ aucoricez de Monfieur LoHet & de Brodeau. in litt. i. nut!J:2.
"
·. '
"
'
A
•
'
•
•
•
\
..
C H A P) T. R ·•Ei ···III.
...
$i la preu"Ve par témoins du payement des interhs,d'un prefl, dqit efl.re admife pou~ c?J
·
faire L'imputation au fort principal. .. ,
SC)MMAIRE.. ·
I.
.2.
.. '
Si le p11-yement des interêts d'un pr.efl peut · xe!>; à.. Pojficier d'une ville, qui rejide hôri
, i.. . . · .
·
d,.ueIle .- ·
être admis J · l1i pre11ve par t'emoins , ;-our
l'imputer au fort principl!,l,
·3.·. En. q~el tAS les intere]h voloniaire';nent pA. .
·
yez;;· font imputez au fort princip'!'l~
Si les déf;ens d~s voyeges ckivent être ·~11'
'
..
.
9. Novembre t65.6, enl'Audi~~c~: delaGrand'C~ambre· ~ fa.·queftio~f~, p~efc:n...
.,
.
.
.
. .
ta en cecce hypothefe.
En l'année 16 50. le Sieur de Geremon·, Tréforier gener~l de France en:la Ge.ner.alité
~:c~:l~~~:cp~~~ d'Aix, ayant pr~cé crois ~ens livres à lell:rade de ~arfei~~ ' · le fic. éopd~mner par. Arr~~
~'dl point admis de la Cour , de 1an 1 6 5 5. rendu par 'forclufion ,, au ·,payemenc: :d e fa fomme .demandee
dnquante.
a}a preuve par avec les imerêcs depuis la demande ' & aux dépens~ leuquds il fit caocer à cent·
, •
., .•
.
.
remoms , pour
" . , ' ·" · 'l
·'
- ··
· . ~ , · · ·
' ·
l'imput1r au fort livres.
Le!l:rade ayant obtenu Requête·' ci v.He €Ottt~e ' ce'c Arrêt avec d-atafe d' apel de la tâxe,il
P-'.b1•~c_ïpald,ni 1'.ex.
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' • • 11 •
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hi mon u 1ivre d
de raiCon du onna Requece pour raire 1mpmer au iorc prmc1pa es:mcerecs e cinq ans vo onta1reme~t
1
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• · • ' (- ; : :
•
·,
creancie~ ordon- payez, avec offre de verifier par cémoinde payemen:cd'iceux.
donne
~,
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.
avo'
fans
forc1ufion'
par
rendu
Arrêt
d'un
s'agiifoit
qu'il
L'on difok pour lui~
née. l I.
Moyens du de . aucunes défenfes '&'ainli que !'encrée ala Requê'te Civile· étoit 'facile' puifque toutes fes
• '
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rnandeur en Re
ero~ent nouve es; qu~ ape . e a taxé es epen~ co~ 11:01c., en. ce,.qu on .a~o1c
rau?ns
':lu ece civik.
taxe les frais des voyages du Sieur de Geremon de M~rfe11le a Azx ; qu01 qu'en qualue dé
Trtforier general de Pra,nce, ayant le domicile de fa dignité dans.Aix, il n'e pûc precendre
aucuns. voyages , quoi qu'il habi.cât dans Marfeille ,. fa Cour l'ayant jugé de. la-force p·a r
Arrêt d'Audience' de l'an I 6 5 2, en fa"feUr du Sieur de Montdefir~ contre le Sieur.Trefo- '
1
rier general d'Armand auffi habitant à Marfeille. Ec pour la Requêce. incidence, qu'ell~
1
Arrêc ·du •
9
Novembre 16" 56.
qui a jllgé. que
L~
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t .T~ ·1v·. ôFiÀi?. 1\( &·v . 1. HJ
êcoit fondé~ fur ia Loy in~ebitas 18. é-. Je Nfar~ &' l~ Loy 5~ §. pen,ult. ff. ·de.foltitionib.
nEs INtEltl!sts bEs
1
nË'TTEs, t.v. iv.
' i.. 1
IX Jiii
par lefquelles les ufurés non dûës volomai.remem p';yées par -le ,debireur , fom i_rnpu:.
'tées au for~ pdndpàl : conforrnemènt à laquelle le Parlement de Paris l'a jtigé .de la
:.
& de Brodèau_in litt. i, mim. 8. \ fans con.
de' Monfië'ur Loüet
l'obfervation
forte , fuivant
,. '
.
'o
.
.
'\
fiderer la difünél:ion faite par Mo,nfieur le Bret & par Morùac for la ~oy 2.ff. de reb. çre\
'àit. & roui; prèùve du payement d_efdics înte.r êts' l'od cdmn:iùriiquoit *ne ,lettre de
Dame Genetale écrite ·à Lefl:ra<;le , de llii payer les im~rêts des· deux dernie~esanr:iées;
avec o~re de I~ proùvèi: par témoins, ~aya1\c rrtêrrte requis pàur cètte preuve rexhîbicioii
,
·
.
du livre de raifort du défünr. .
P~r Arrêt pronorlèé par Mànfielir le prèmier Prdidenc cl'Oppede, Left:rà~e fut refÜc~~
contre l' Arrêt & déch~rgé des v9yàge~ _:. Et ava1ü faire dfoit à la Requête inddéme, la
. . · _
. . ,
t;our voulue voir les pieces. Plaidans Blanc & Mbu\in~
. ·, Et la 'Cour vuîdanc le R.~gifrre dans le même. mois, .au fàp~r[ d~ Monfi~ür de Giu11cier
poyen en la Cou~, ordonna que d;ms tin brief delay Lefl:r~d.e hifi:ifi~r.oit des payernens
defdi_cs imerêcs, rt'àyanc point voulu admen~e la preuve pàr céq)oins?ny ordorinèr l'exhi::.
. . d. u 1·ivre.. .
bu1on
·· · ··~ '' t ~
,.
•
.
·
. ,
,
.
.. .
1
. . May 1659~ aù' rapdrt düdÎc Sieµr de Gaucie1\ ·e nüe\ Paul &.Paf- ble~~~~~~~f"
Acicre Arrêt .dù
queti, Lieucertarit·pirtÎ~ulier ,~<: Draguignàn, p;:ir lequel la preuve derriandéè pnr témoins _May i~ n~
d'un payement de femblables imerêcs foc rejectée.
·~
u
1
•
'
.
".
c H A
P t t
R. · E
'
-.
1 V,.
Si le; interéts pa7e~ "Volontairemmt au.dèld- du doùble par l'acbeteùr l anfondo ~
. ,peuîJent être imputez. ·au fort principal.
.
,.
-
1
\1 ),
s o M M A i: Il E.
'
t ..si t' dcheteur) unfonds pêtü faire imputer :nu.fa;t prindplil , ,lei interhspaj èz pttr lui voion~
'1
· .
,
'
,· ·
-.· ·
. tairement au deM du double.
'
'
.., "
N l' Audienc~. de la Grand' Cn amhre, du 3. :beèe~bre 1: 640 ~ ia quefl:Îon s~êcaht pre~ Arr ct~ i.du, ,.DQ"
·fertc ee; . fi 1~cheteur d'un fonds ayant, paye·voloma1~emem ~urane quarame-~.x a0:s? cembrc 16 !0 •
1es interêts d~ prix aù vendeur, il 1pouvoic de~arider l'imputa~ÎoIJ. au fod: p~indpal du .qui.a iuy.~ qu~
1
~1::i~n~\~~~f~~~
, p~yenient fait au.dëlà _du double? · ~ . 1· • ·
payd volônta\~
de~
le
,
riarl
g
.gui.
a
r;:
p
e
d
,
Lieuceriarit·
du\
,la;Sencé~ce
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con~nna~1f
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jour
dudit
Par Arrêt
iùandeur fu~ d~bouc~ de{~ Rèquêce. Honoré Ay·rn~r &)'1M~rgl1edce G~f.de1~qtte · , fille du ~eumd:~~~~~~~:iè
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vende~r ~· parues plaidantes~ '
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Loinmes 'prc)~eâans du prêt~ Voyez,Br~déau
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. Il en feroit _am.ret-i;e_nc des incerêcS dës
Monfieur
. Lollet in litt.. r, num. B.
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font ,point 1m.!.
fur p-~~l~~i a:i!foth
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s~ les interéts dà· prix dû .marchan,difes ) font .dds depuis la demande ~
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depuis ia demeure. ,
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i . "i)t quel ioar font dâs les Jnterêti d,u prix des mn.rch1tnJlfes , ou depui's 111 demânde , ou
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111 demeure• .
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'On à demà~clé ~n Î;Àûdi~~ce. de 1~ Gtan~j Çharribre, du t~ndi premier j uirl 1643 b ~rr~t .Ju €rt.i
. au -Role de Forcalquier, fi les incerêcs du prix des ~na~cha,ridifes veric\uës par un M;ar- ~traJ~~~t43u~
thand ; .~c.oiep.t dtis pàr le debite9r de·puis là demeure 'ou depuis là de111~Hidë ~Là qtie!Hod ~s intirê~s ·d~ 1â
vente d~s mat.;,
.
agitée . .
0
par;:Artêt ;prortqtt~é pàr Mo~Getir le Prëfiderit de ia Roqtie, infümacif .d~ Îa Sefüefic~ ~~~~~if;~·S ti .
du Liertcenanc d~ F~rtalquier ,,- les__ iricerêcs ne fürfrtt . adjp~ei_ q~e dep~~s la de~11ande& ~~,~~~df~ ~~~l;la
Gaiîart de-Forcalqmer . & le Sieur Daban de Peyrms, pa,rues .. Plaid.an~ I_Je1~ond & Mac"' m%1m:1
thieu : .conformément aux Arrêcs rapottëz ~ar Mo~fieur Loüet . & Brodeau in liii. i,
num. 8. & i l'Ord@rinan'ce de Cliarlés IX. aux Et~tS d'Orlearts ' iri1erée ati Code Heliry
liv.5. JÛ.19.iirt.3. ,1aquelleri'adjugc: ies incerêcs des deniers dûs par promeiîes ou oblig~z
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tfoqs quo depuis l'adjour.ùemerit: - ,
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DES INTERESTS DES DETTES. L1·v. IV. _T1T. IV. CM Ar" VI. & VUa
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$i le..s intercfts font di4s des lods, 6"' depuis quel tem1;
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i:. SI le droit de lods porte inie~êt , & de qutl fiJur.;
L~ Vendredi de relevét z5•May 16 57. la qu<Jfiion s•efr prefeméë eh 1a caufe de Ma1..i: .
al;r:~ 5~u ~Ji'
cre Soffi Sollicic.eur Jt Aii\; en qualité de mari , demandeur en payement du droic de
a jngé, que les lods, comre ~a.ître Boufquie~ Procureur au Siege, & le nommé Rey, fi lç lods porc®~
J;~~'!ôsdd: ~~:s :lnéerêcs, & depuis quel tems , fi depuis·la d~meùre ou depuis la demande? ·
. ·
b demande~
L'on difoit pour le detrtalideur, que -les interêts du lods êtoienc dûs depuis la demeure,
d:!~~d~~.r:~ 11 ~ctèri.dù que)~ lods devoic être c~nfideré, t:omm~ u~~e rente; ou u? lbi\~ge ,, qui ;rol1teni ·
mterecs 9epms la demoore , ou bien comme une parue du pnx, puis qu'il efi: apelle par la
LQy pretii qHinq1111i,ejim11 pars.
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Au concraire l'on difoic _pour le défe11deur; , que l_es 1odsjim~ in_fruélH, & qu'en Protralr.cs chi dé.
1• fcudcur,
vence adr:Jfi_o ilttejfionis no11 datur. · ,
.
..
. .
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· .
Par Arrêc prononcé par Monfieur le prèmier Pr_efident d'Opped~ , le lods fùt adjugé
avec incerêcs depuis la demande. Plàidans Via11i & de Colonia .; conformément aux pre~
cedens Arrêts.
Arl'tt femblaAucre-Arrêt
-donné
en
ta
Chambre
de
la
Tournelle,
âù taport de Monfieur dë Co.lonhle donné en
gue., Je
Mars i 6 6). encre le Seigneur de Puilobier & la Co1'11IrtUiiàUté dudit lieu,
.Mar, 1665.
obfervé au livre croifléme de la prernic=re partie.
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C H A P I i
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VI r.
Si //J interefl.t "font dûs des fommes payees par un tiers, ftit'qu' elles procédenl
d'un capital, [oit d'intcrejh.
S ô M· M A I ·R E.
l
~ Si les interhs des /ommes p11-yles /Hir un tiers,
lui font dûs , foit qu' elt7s pro~edcnt de fammes capit11ùs 011 d'interêtJ. "
'i.. Si les dommages & interêts portent intérhs.
3. Si, deux ca1efes lt~crntivcs peuvent concourir
.enfemble.
.
'1-· Pnr queUe nélion celui qNi a fourni des fam-
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.mes pô_ur tJIJfru~' doit Avoir/on payemtni. .
5. Si le principal & ·l~siÎnterhs lui doivent hrt
rejlituez Avec inter.êt.
..
.
1i pâyf comme caution , :[oit fn
, prinûpal ou en' interêt; doit être reippour/I
' n.vei interêt d1No_taï.
. ,i .
6. Si c,.elrû .qui
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14.. Jl1in 1634. le. nommé Concour1 CommÎilÎompired'Olîve, Marchand d~ Mar..
feille, en la_ville ~'Alep, tira une Lettre de Change for Saufiere, Commiilionnai-re du
qui. â ju~é, que même Olive à Con:~ancinople? de fa fomme d~, d~ux mille piaftres c;>,u ~nviro.n , ~un M:J,r}~~;c;;~c:Yt;: chand de Conframm~ple ,_ qm l'~yanc prefentee a Sa~fleJ"e, ne voulue pomt l'acc_e_p_ter:;
p_ar un tiers, lui & la Lec~e Change fut procefree, & au moyen de ce , Contour par Semence de la
fo 1Jt MH, foie
Chancellerie d' Alèp ; fut condamné à 15 2 o. pfafl:res: de dommages l$C. Înterêts ei;ivers·Ie
qu elb proceh d 'l
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denc des Commes Marc an , aque e omme 0 ive pau~ au?'.comptes .e omour.
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c7,pitales, foie
Saufiere ayant été Cùrtdarrtné de rendte cotnpte de la CommÎlIÎort l Olive' pa~ Arrêt .
'111.1tcrics ·
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• raporcs con1orme~,
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· our, 1es E xpercs par 1es trms
cl1argerenc Sau fiiere ,he
fom~1e de mille cinq cens yingt piaO:res , dommages & inccrêcs fofdits , payez, ~ la décharO-e de S:i.ufiere par ledit Olive à Cortcour.
~
L~n demanda le dernier Juin i 6 6 6, ert la même t:tufo, 'qui .dt ci-a prés au tÎére I 8.
chapitre I. de la corttribmion aux marchartdifes fauvées' fi ledic Saufiere devoit 'payer
les incerêcs de ladite Jomme pi:ocedam des dommages & incerêts .~
. . : .-. , ·
J r.
L'on difoit que les dominages & incerêcs êrans une peirie , ils ne ·ptuv~nt pofot. pr.oduire d'imerêcs , puifque_par le Droit Civil les imerêts font incapables de produiteinceJ 1 I.
' rêcs, no~1 pas mêtne les dépens, foivanc l'ufage;ac Proven>Ce, & que deux caufes Iuc:r~cives
ne p~uvent concourir enfemble, §Ji res atien11 injlit. ,de ltgat.
. ·, · -~ ·
Au contraire Pon difoit , qu'il n'êtoit pas quefüon en- Cette caufe des incerêcs. d'in're..
rê·t!i , ny des imerêts des dé'pens, ny de deux caufes lucratives , mais feulement des in ce~
rêts des fommes qui ont écé payées par un tiers pour Saufiere; fçavoir ,-par Olive à Contour pour Saufiere , qu'i.l lui devoic pour le5 dommag-es & iJacerêts du_ procefl: de la
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DpS· INT~RESTS DES DETTES. Lt!· IV. TJT.IV. CH. VIII. & IX.
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Lettre de Ch~pge, auquel tems les Expens one verifié que Saufiere a voit du fonds ed
main dudit Oiive; & aufquels .d ommages & incerêts , Concour a voit été cotidamné .
par Semence de la Chancellerie,.
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Car c'efi ùne maxime confl:ame dans le Palais, que.celui qui à_fourni des Conimt"s pour
autrui, ~e 'q uelque nature qu'elles foiem, ou en principal ou eri imerêts, elles lui doiveric
être refl:icuécs par le debi~eur, avec 'lncerêcs depuis la demeure , 11aùJne negotiorum gejloru~
m11-ndatorum ; c'eft le rexce de la L9y pojlfolutiDnem 18.ff. mandat~ de la Loy, 1. eod. & d.e
la Loy eiui negodationem §. ~
de aâminijlratio. tutor~ foi-yanc laqtJelle totum vice fortis fong}:tur ; ce qui. efi confirmé par Mbnfieur Faber en fon Code .de efur. & mora, def 2<;>. par i
Monfieur le Prefl:ie Centur. chap. 26. & pàr Monfieur Lol.ici: in litt, R ,num~ 55. où ·par~
laJlt de celui qui a payé comme cau.~ion , il demeure d'accord1 qu'il peùc derna..n ddr les iri·
t~rêts ·dès imcrêt:s qu'il a payez,'. · .
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Pat Arrêt du dernier Juin 1666 ~ Ceant Monfieur le premier, Pi'efidehc,d'Opped~~ dàri;.
né au ra porc de Monfieur de Gautier Doyen ên.la Coùr , les incerêcs d~ fdits dorrtmagd
& interac~ furen.c adjugez à Olive:
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C~tte quefilon êcoit un des points de 'l' Arrêt ci-deifus prochaîni. j'av~is écrit pour
Olive.
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Si les interêts flipu(ez..à quatre & demi pour cent, jufques à c;rtain temi; font dds aû
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denier Jeizi}ans demande aprés le tr:rm_e~ ·
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. S. d MM AIRE ~
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f. si les inttrêts ~'une ·dette p1t,j1ible à certnin . 2. ~ile pajement ap;is le ttrme dei intertisflld
terps , jlipulez ~une tert11inc cotte , font dûs
putcz, indùit un p1il1e t'acite·de ln cont~n11-ti-:.
à la mJme cotte, jufqu'au four Ju paJement, · tÎ'tm de '""' 1(Jêmt flipul'lltlo~.
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quo.y qu'Aprés le ~erme. : ·
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E Ltjndi i: 5. Novembre I à6 64 au 'R.b~é d; Aix' i;on a demandé, fi tin debitebr s.êcarit
obligé . p~~ tianfatl:Îori à deux -mille liv~es, rpayable dans deux a~s, ~vec iriterêcs à N~;:~br~ !~~~i. .
r
quatre & dem~ ·pour cetit; lefdits incerê~s devaient être payez au denier feize,aprés le ter- rc;ndu far la:quc:
me expiré, puifcqrie, c'êtoit
la formé des interêts"regléz
par l'Ordortnanèe, bu fi les ·incc~ rccs
n! 0 ~11.fi
(esi'!tc-:
. ·
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·lttpu 1c-i a
~éts devoiené continuer·à qti~tre -& demi pout cent jrifques au jour du payement, fui vant q1am & demi ··
la: definido? 1 ~ de ~o?fieur Fàber en foh Co~e iit. de ufari
'
~
~~~ra~cd~~i;;nt
. Par Arret p~onpnc·e .par Morifieur le prem1èr Prefidenc d'Oppede ' confitmanf de la ffo~, apias=hi
Sentence du Lieuc~nant .de Marfeille , le d~biteur fut coridamc.é aux ihterêts de quatre & terI1'c·
demi pour c'eiit. Gaite & Cellier de Marfeille; parc~s plaidantes ; Peiifonel & Sil vy plai' doient eh fa tatife~
·
,.
Il y avoir cefa de pardculief, qu' aprés le terme: y avqit eu Sencertcd de èdrldamriatiod
fui vie de trartfaél:,io~ , ,aprés laquelle lé cr:e-a~cier avoît ~iré les interêcs à la même raifon
~
de quart~ & 4çmi pour cerit , & iaprés ~c::s. det\rtandoic au ,denie.r feize , difam que füiv~dri
1a .L~y: (!miffes t g:ff de.ufur. il eûc _ fa~~~ po~r pr~e~~m~r ttn paéte t~d'te,? êc,re cortrf 9ri · ·
des m~eret's a quatre & demi pour. ·cen~, q,u'H ~ut pris lë payement des 1:11terecs a ceue ra1.:
fon durant dix ans-; p,er multos n-mios~ .
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les in,erêufont dds au cre-a~eicr de toute fa dette ·par le debiteur '; depuis ie .;aur dt
J'epçpojition de la èlame!'r pour un florin d~ palles .,fauf le droi~. de plus.
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d'Âugufl:ln Beriut de la vilie de Forcai.: ~nic~~t:~:~~ld(H
qmer, corttr~ Honore V1at fon debueur~
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de cçi utc, 1~ decPar Arrêt donné ên la Chambre des Enquêtes, ~u .raport de Monfieur
d~
Cornîlloii;
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May 16) L c,o nfirmatif de la -Serit.ence du Lielitenal:1*de F<*calqtiier' la Cour clan:i et~r. pouf
adjugea les interêts de la forrtme.
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. un florin de pàë
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. ·La' raîfon'~fo-g,dée f1i1r ce que bierl qyiil femb1ë
la d~maade rte foi~ vas faîtli poû.è ~~;:t,d~~~~s ;~
que-
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. DU· DEBI T'E UR. LI v. IV\ Tt T.V. CH A P. I.
toute la fomme, & qu~ainfi les i.ncerÇcs ·ne dûifem "a~ffi être dûs pour toute la fomme ;,
neanm'1ins le 4ebiceur ne pouvoic pas opofer cette .exc'eption, pu_ifque c'eft_pour fon:
foulàgemenc que l'ufage a imroduic , que les incerêts fol).t dûs de.coute la fomme : vu
qu'aucremenc les c"i:eanciers acclameroienc pour toute la dette, & âinfi le debiceur ·payeroit le droit de Lam: dûs aux Ferniiers d.è Sa Majdl:é pour ·toute là fomme , par !:~xpo1
licion de la clameur.
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T . I T .R· E V.
Du De6iteur. ' ~
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P R E M l E .R.
Debiteur pe_ur di-verfas caufts en qu~lité dradminiftraieu; & en {on propre, pôur q~elle ',
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· ·' .cauft eft cenfl. paye; in dubio. 1 "
S 0 M MAIRE.
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·Si Ùnt mere ch11-rgee àe renâY,e l'herit11-ge de
fan propre, quand il ne ie.-<plique point pour
. /on mari à [es enfons mâles, qr d'u~ legun- , quelle (11-ufl il p11-ye. .,
'
vers fa JiUe , ejl cenfée payer le l'egs qu ·eL/e 3. \ Si un 11dmini.Jlrateur e.ft cenfé payer des hiens
dcvoit,pii2tôtque de ~on.ftituér une d0.t du jien,
de l'admini.Jlration.
.
.
2. Si celui qui eft debiteur en fan pr~pre 6 ;pou~ ·4• Si Cheritier ~htJrgé de rendre, ejl cenfé in
arnrui, eft,cenflp11-y~r '"' dette qu'il doit en· <d.ùbip ,'t;evoir p11yé comme hërilier.
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·Lundi 27. May 16 58. au Rt>l~ de Forcaiquîç~ ,, fe pr~fcma cette qtîep;i~n en
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May16JS~quia ·
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cette . ypot~e.
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j ugé, qu'une meLe nomme Bouchet par fo,n dermèr Te.Œament fiè un legs a., B.émchete ,fa fjHe
:;n~~~rf~~ri~~- de trois cens livres ,,_p~yables cen~ cinquante livres le jour de fon mariage, Çt le refte.
ge de fon mari aprés' &_
fit heridere fa femme' à la charge de re-fticued'h~rita·ge à fe~ enfans mâles.: .
à Ces enfans mâL
les & d'un lrgs
a mere ~~u Janc. marier Bouch-ecce fa fill. e em.prnnta.d eux cçns ·liyres e~ qu:;i.1.it'~., d•e
envers ra fil1c-, veuve & . hermere de Bouchet, pour les employer .au mat1agè_de fafi}le, & le lendemain
6
ezy~~~c
c 1ccnréc elle la maria
avec le n'. ommé Villari fous• ,la conftîcution
de fix cens livres en dot ; tant de
.
.
Pqu'elle1 cdevoic
fon chef que de fon pere, ep. deduél(,ion delaquelle fomme elle paya deux tens livres~ · .
rt~c:~~:~:sdc:cnCette mere ayant aliené cous'. _fos biens, Villari mie èn infiance les: enfans .hedti~rs
du lien,
de Bouchet , .pour ayoir pàyemenc des trois cens livres leguées à fa femme par le. Tçftament de fon pete, attendu le decés·de la me.re, le Juge d' Apc l'ayanc4eboQté ~l en ·apel'a,
à la Cour '
. ·
- ' ·
:
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Moyens de ,. - L'on dÎfoic pQur Villari, que -èette fomm~ 'de tr~i~ c~n~ Hvres}égµées ·a .Pa.feii1rrie '. par.
hpcllanc. '
le Teframémt de fon perç lui êtoic encore dùë, & que le payement 'q11i avoic écé faic par la
n:iere dans le contrat de mariage , ,êcpic pour fà dçcce propre , & pqur payer la con{ficu...:
tion qu'elle a voie faite de fan chèf; car é'efturte maxime con~ante fuivanc la Loy ·1.& 4•
l[,
& laLoy Cum ex pluri6u197.jf. di folutio. que cduL qui.dl: dehiteur pour diverfes. cau'fcs,
fçavoi.r en f0n propre & pour aucrui, e_ft senfé payer ce qu_'iLdoit en fon propre ~ ~·n n'â
poim expliqu~ ·pour quel.le caufe il paye, & ahifrcett~ lnere n~ s'êpim point ,c;xpli~tiéë;
qu~il fallait imputer à fa propre dette le ,payement qu'elle fit. - · ' ·~
_
·
11 1.
Au contraire , l'on difoic pm:1r les ~ouchets, que la mere êcanc !éur cuctice,, & faifie
u~~~~0 ~;sc~n~i. 'de letJrS' faculcez , on prefutnoic qu~ellce av©it fait •le payèment des biens de l'adminiftramci,
tion, Tuivanc ,le fr!ltimem; de, Çraveéta"e~.fes CoQ.feils. ; Que l'heritier chargé d'e reqdre
' 1 v.
écanc debiceur pour div~rfes caufes , il eft cenfé ln Jubjo avoir faii: lè _payement en qualité
d'hericier, fuivant l'atïroricé de Perègrirtus·.tri.3 5. num.2 9. fondé far la Lo:y jin.'jf, 4e petit. h.ered. & la Loy Ne fenniusjf. de n~got.ge.ft. & aînfi cette merc~ ~cant debitrice enfon
propre & comme cacrice & hericiere, le payement. par eUe ·fait ·devoit êcr.e irpputé à la
dette.qu'elle devoir en qualicé de tufr~ce ; fur tom q~'en cette...hypoche.(e· ,aya·nc.e_rnprpn~
té e? qt~alicé d.'hericic:re, & êcam oqlig~e dt pa,y~r le'j?ur tlu .m_ariag~ :, e~l~ s:êi:oic aJfez
. e:i:cphquee.
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Par Arrêt dudit' jour ., prdfi0nëé p~r' Monfieur le prerp i~r Prefj~en~. ,d'Oppe.de., Sen-1:ence fut con~rinée, Plaid.ans Viani pour Yillari & PeilfoQe) au coQt~~fye,
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I.
Arrêt du 17,
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}·. Sî '"on p.fut obtçrrir unr R'eqit!te -civile co'ntre. : contrats (fl en faveur du dehiteur: - .l •
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2. St ffP. ~e.btteur peut anticiper
le:payement des
payer les intercts wfques au 7our de l erhum. 'flrrmi{s ~ûës. à fan creancier. . .
. .te !â~ la de'fk
3. Si ,le "terme. du payemen'"t apofé diifiS le"s ·1 , _
•
,
1
,E~ i'anné~ -~.6.)
3...le .Sleur de Boliffi.er~A~9cat Ge~e~al"_ .au ParlemçAt ~i'e Gr~~obl~~ M~~:~è !~ ~d~ ..
.. . 'vendit fon OJiice d' A vpcat Gc;::ne;ral_au ~ieur, de Galle .1 p~:mr le p,rix 1 de foix~me-füc a jugb q~e· I.e '
mille li VreS -, payàbles partie. püU[ ?-~ge11t, CQlilp~ant '.•,p.;trt,ÎE!, en èdliori.s, & virigt~Ull mille d~b.ir:ur . \pC\lt;:1 ~,
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1 .6 " •
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anuc1per c p ~1<!d_
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1. 1v~e~ ans cu?q an~; ~n payaQc es. mreœt~ au ,el}t<::r !c;1ze ~ , . . . . i
.· ~ . . .,\
: • ' . mcnc 1.s fp \1\..~'
7
.. E~ ,t;çttç ql_eme anQ.~e 16 53•. & fix fema1µ~s av;mt J Arret·du Çonfe1l, qm ,ordqrtno1.t lq. m~~ ·~\-l~s ~ Coill
din'l~ucioii des ·efp,ecçs.d'or &'.'> d'a~g~.n:t, le_dic;Sielir deGaUe, fi_t offre Fe.elle. & aél:uell~ -.m~ncict•
defdicës vingc-un mille livres, a~d~,~ Sfou~ Bou_ffier· ; .lçq ue\ fi~ ~efos f qus pr.ecex;ce du brui~ .
Üe la din]inuçion, &.qùe le del:iii:eur ne potivoic anticiper l~ païerhent ~ àu moïen duquel
refus il configna.fos, derifers au Greffs de la Copr dü Pài:lemedc de Grerioblc ; , decfabùii:
que t'êcoit des derniers e'mprb(lt_ez de fa: belle fœùr:
.
.-.:
; . . .1 ,. , . ,
· ' L.e .Sieur qe }3ouffier ~'êta;rl, t , potir,yu contre çètte corifign~tio\Q., . ~adite . .tour ordo~n~
par fon Arrêt que le Sieur de Bt;:H;i$er retirerpit les deµiçrs du Gi;eife '· & mofonnanc ce
.
le Sie.ur de Galle valaqlemenc acquitê. En foire duquel Ai:rêc ledit ~iedr de Boùffier rhid .
. les d~niers; dli_({,re.ffe & acquitta le Sleur de ùalh~~ .'.
·1 , .
,
,
, ~ ·'.· 1 ; J"'·
6
c
\
•
.
.
•
D1x-~µit i~·?is -~p~és! k ~~~u'r de.. ~. ou~e~: oh,ti~t {l~~dêt,f ~~~.il,e·. contre. ce~E A~~~c ~ ct~- ;!';n°Jr;~nrse~11R{'}
fanf qu'il avo1t une: ra1fon--flGUvelie, qm ne tut;pomt avanc~~ lors de 1' Ari:et .; qm don- qli~Lc Civ ile !
noié jour& ouverture à la :Requê,ce dvile , , fçàvoir . que 1~ ~érfb~ .de dn:q .a~,s ,~u· p~ïein~nç
aïam été établi p,our fa faveur du dean,cîet & non dti debiteur ; ' a n'avoii: pas été loifible
aµ dçbiteur d' ancici.per ledit, païenient au prejütlic'e dücreancier, qtii écoill évident .par ·Il
,
dfrp.inu~ion prochiinç de (a v1-leur de'l'or·& de ~'argeJic; . , · , J ,,.
:·ê. , ~ -·, ~·
' Au cohtrairè' l'on di\~~c p~O~ Je défen~ur eii. ~~~uêt~ bivile; que lê ~etnahdeur ·écoiii c.r!~;odn:aiî~;
,· .
nop~recevaple .en fa Requei;e cn:1le par ·plufieurs mb1ens~. . , ,1
~, 1 , • • . • .
deut.
, ~ç ,premi~r; pa~êe ·que P.~ r r.Or.do,nnance les Reqciètès eiviles. ,doiv,em etre impeiréés
dans fir: mois~ . . .
· .
. ., . , . , . · , ,.: : . . · :
·
i
....Le f~cond, p:u;Çë.: qu'ils? àgiffoic d'urie Reqdêc·~ civile coni:tt:! uri Arrêt d' Atidiertce qui
h'efr poin.tJCCCVab_le, .' . , . . · · .
.,
Le crçifién1é, parce que.1ey âed-ia1,1d~ur .Y. a,voit a.cqqiefc;é. "· . .- . " .
,
. Le quacriéme , parc~ .qu'il l'a voit btêbité & ~ëquitté le Sieur de Galle f~ns prdtdl:i: ·
t.iop.,l.5.c.der.efùdicat.
>
. •
....
.
,
•
,
.
.
. ,
~e dnqtiiéme, pai.:ce que ·G:'ktoic ùne que!tionde I)roii: jugée pat le~it ;Artêci
·1 ,
Le fJ.x~ém~, que,t?l;lt a_v~.ic écé ~g~rJI & jugé parl.'Arrêt~ , . ~ . , ; , , :_ i . , ·: ,~ ,
. , ~t q arl~eurs, que quand il faud~01c <::ncpre ~~a111111e~ la guefhon au fonds, ~a J\equet~
civile ferait, ri#l f9ndée; pour-être c~rcain' en, Dr9Ît qùe le terme . apofé 'aq'x ÇO:mr~'ltS~
il i;
pço~rieifes & ftipul~tions eft toûjour,s .en faveur '.qu. del?_ireiu; ;-,,horfrpis qu~11µ jl x a :P.~ltr
"
4u cohtrair'e, fulvant la .Lay 7?· qtfbd ç~rta ff. defolutio. & la L~y Continuuj i ],7 .if de ver~
i y.; .
hor;obligatiô; §~2. ~njin: & qu'~infj ledebÎteur peur a:hciciper.le païement: Il dl:vray qli'erl
ce,,cas,d'andçipà(iqn il pourroii; y:avoir d.u dc;>µc~, fi le ,debiceu_r doic.:païrr l,es i~cer.êcsjuf-.
ques au jour de Féch,e~nëe de la dècce' ? Ças la. !-oy J4,u._i-~qm~. 12 2." if. de verbd:r / o(;liga,~io~
ijic ,que cels inc~rêcs_ dpiv~~t êcre p~ïez. , Bç- ~ù~. ~~pe ~fr de te fencimenc e~ fa ~êcifiori
'171. :f3c Bugmo~ aux;L01:x l;hr.pgees p11tg.39_0. uem que cette Lay efr ;:i.br<;>gee, & quel~
dehice.d.t he païe l'es iilcerêss que pro r/it;i ie'!ftporis ,.ex€epté lt de~iteür d~ prix â\1 bién~ qui ·
aïaQ,t 'pe.t çlilèsfruitsdµ ·biérid.oit.païer les "imerêès~ . · , ,
,
. ·. ',' : . , . . , ... ·
·pa~ Arret p.foni;mcé :enT Audience de la Grand' · Charr~bre dd. . , ' ivfars} 6 56. pa.r.
Morifieur k ..preinîei: :rre.fident d'Oppt de, le . de~andeur:d1· Requête civil~ .fui: declar6
nc;>n-r~cev;:ible~ . Plafda~s Gaill~rd ·p'c;:nir lui, &;< Peiifonel a1..1 coocraire , :.conformemeni
:\lUX .Conclufidns dÇ M.onfieur le .prdçureur Geperal de. Ganées ; qui~ s'arrêta point
à.la. fin . de n?ri-rec.é:Vpit, tirée de la prefcripcîon ci'es Requ~c.es ci vile$ par· fox · 111ois~
P,ifant.. ·que l'Ordonnariçe n"êt~ié pafobferv-ée ~ri ce Parlèi11ent, tJ.1 ~is b.kn aux amres :._
~&. qu'aù 'fonds il ayoit-écé biediügé' veu que le debite~r peùt' à'ndcipe.r le paye1i1é1Ît pat
}c;is amho,ri-cez füfdices ~
·: ,
.
. .... . .
Cette ·caufo ~voit ép€ ~vdqué~ au C~mfeil;,& re.nvôyée aû ·Parl~rtiè:dc dé P.tdven~e; -.
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v. JV. T
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V. CH
A P.
III. I V. & V.
CHAPITRE
I l I.
)
Si contre celui qui ejJ obligé de Jéch11rgcr #ne h11rque nolifée dam Jix fours cour1im 1
tels, four! co11r_ent pend1in~ les Fêtes.
.
/
.
1
, SOMMAIRE.•
Si le~ fours de Fêtes font compris d11n_s les fix ;surs don??e~ ~ ~n h~mme PR'" àé&h11rgtr
, . . , '. ( <1
~
,
.
.
.
une barque.
I.
LE
~ecce qucftion s'êtant prefeméeen l'A~dience de la Gra-nd'Cham. ·
·
Julfen & le nommé Bernard.
Cornelio
bre , encre
Mars 1" J. qui·
Par Arr~r corifirmati( de 1a Semence du Lieuc~n·àm de l'Admirauté de Marfeifle, pro!
~jugé' que les
' · n ' a·· p refid
ne nonce/ par M on fileur Ie premier
JOllrs de Fêces
, ppede , la C our d ec lara que les )Ours
1 enc ·d'O
·point comfont
rris dans_ tes ux: voiené poiné couru. Plaidaris_Gaillard pdur l'apeVam, ~ Peilfonel au concraire. 1 ·
L'Arrêc fondé fur ce que pendant les Fèces on fi,~ pouvait travailler au décharge111em, 1
~~~r:e~ui ~:~r
homme pour dé- & qu'il faUoic encendre les jours cour:u:is pour jours cravaillarts & l,ltiles, à la diffei:encc
charger1une bar. des jours conèinueJs, ayapt été alleguée la Lay I .jf. de ditz(erf. & te~;or11lib. pr.efaripûo. &
.
'/ .
' ,·
Lqy Miles §. qu.edn-m jf. de adulteriis. ; ·
·
'lu~..
Arr~c tdu 'f·
15. Mars ,1 663.
9
C H A P l ' T R E . J V. .
Si .les Co.vtr11ts reçus p/lf,r Not~ircs étrangers du Roy11,umè; 1ou pir Not"ires non Roy11ux,
•
.(ont exetutoires e11 Pr1ence. ·
,. . ·
1
S 0 M M ·A I il E.
Si on .pent executer en Franu ies 'contr1ets . :2. Si les c'ontrll/J Yf.fHS p11.r les Not11ireJ À/ofo·
. pajfez par des Notl:i!res étr11~gersl. dù Rl?J"l'· J. liqNes portent hJpoteqitefor les biens affisen ge
ROJllH"'_C.
r
me' ou pa'r"~es Notn1res non Ro111ux.
.. 1. -
1.
LE
.
!
.
.
Jeudi dernier Janvier 1641. fa queftion s'eft prefo~téeen !'Audience dè la Gra~d'Chambre, en la cau,fe d'entre Beraud & Cofte , fi ·les contrats,reçus par Nota1rçs
•
'.
i
éi:rangers du Roy· aume êcoienl: execucQires en France?
1
Par Arrêt la Cour fit inhibitions ·& défenfrs aux Greffiers des Soûmiffions de la Pro...
fohibitions &
étrangers
vin ce , -de baille.r aucunes Lettres .de clameur fur contrats rec,us par N ocaires
cléfmfes · aux
\
Grdlieu des
soumiffions de du Royaumç,, ou par Notaires non Royaux, & au Lieucenam de Siftcroh de prendrè
la Provinc~. de là qûalicé de Liemenant General : conformement a'ux Conclufion~ de Mortfieur l'Avo,baillcr aucunes
.
Lettres de cla- cac General de .Cormis.
. Voyez Loi.iec & Brodeau in Litt.·N •.num: Io. & Pichou enfon Traité des Lib~litez de
meuc for con~~~:i~~tlcr~~~ l'Eglife Gallicane, 0~1 ii obferve, que. les conrracs reçµs par les Nocaires Apofiollques ne
ger~ du Royan· porcenc aucunes hypoce.ques fut les biens aflis en ce Royaume , çmais font reputez fa115 éfer
·
·
m:' ou pac No- nour' ce regard ·
t.
Arrêc du derniec JanTicr
1641 quiafaic
•
r-
ta1res non
.Royaux.
1
r.
V.
C H A P I T R E
fl.."anJ les dépens font performeJs i'adfuditation des regrtz &tontreregre:i 1Wec dépens.
i<,.
.
S , C: M ~ ', A I J;l E.
.
•
.
1.
I.
~
'
.1
/
(
\
'
.
\
Si leJ dlpens font përfonnels en l'adjudication des regr~z & Ç,ontrertgrtz 11vec elépens, qu11ml il
. .
n) 11 point de tomJamn11tion p11rticuliere·de dépenf.
'
.
Luridi 1 5. Juin r 6 6 5.. au Rôle de Forcalquier , la quefiion s•eA: prefentée en la
LE
'
fu~:r~~ 6dr~ ~~i
'
'
en
~
\.
1
caufe de Sufanne Malfè, veuve de Pierre Galiffian, mere & tutrice des heritiers d>iceà jugé que les lui, co1~tre Ancoine Maffe dè Saine Geniés ; fi ledi~ Antoine Maffe, ·ayailt Çté ·apellé en re·
Matfe ,· e'n la
S11~ fanne
ladice
dépens neri fontis ' grez par Ifabeau Maurice: ; Ir& ayânt apellé en comreregrez
·
·
·
point per onnt:
comreregr~
a.friere
en
apdla
quelle
a
l'
.
maifon,
une
enl'adju dicacion. qualité fufdicê comme p6nedam
Bougerel & ~ucres tenanciers, en laquelle ·infrance le Lieutenant de Sifreron adjugea le
des regrez &
J d• S
•·
tr'
A • Maue
,
concrerc<Trcz
, & le contreregrez a,.-Ancou.~e contre a ue uavec dép~ns, s'il regrez a Maurie~ concre mome
n'y a ui~e con· - fanne, qu'elle condamna aux dépens du reg.rez & comreregrez, & la debouta de fa Re.,.
0
quêce d'arriere comreregrez, pour fçavoir, fi ledit Ancoine n'ayant pa'!· trouvé dêquoy fe
~i::17;;~ d:
payer fur les biens de ladice Sufanne vuidez par comreregrez , lui refiant encor~ dû ttencc
peo$ a prés.
li vres des clépens, ladice Sufanne devait êcre condamnée au payemelilt. d'ic{'.µx, fous prccexce que les dépens font perfonnels, fuivam la'. Loy 79 ..ff. de fudi&#s. • .Le Lic:utc:nant ay.:aQt
"
de bouté ledit Amoine.de fa Requête, & çn ayant apellC:.
,.
'
.
.
J;.r-
�.
-
Du ' DÉ ~ . t · T J3. u R. L-i-..,.
1
V. c H "A P.•
~21
. Par Arrêt prononcé par Monfieµr le premier Pr.di.dent d'Oppede , la Semence fm;
l V.. T .I 1".
VI;
confirmée. Plaidans, Peiifonnel & Silvecane.
,
,
, Le fondement de l'Arrêt fut, que le défendeur en comreteg~'ez n\iyarit point c:ontefté le conireregrez, mais feulement perfifté en iteh1i , les dépens adjuge:z om fuivi la..
nacure du ~egrez .,_ __,& que--pour rendre ,les dépens perfo\}nels , qui font arbitraires aux
Juges, il ~~i: fallu 1 que le Juge aprés avoir adjugé,les regrez, eûé condan111é le.; défen •
d~ur aux dépens, ce qu'il n'a.voie poim. fait, ay·a nt adju~é feulement ie regrez & lei
depenfl tout· enfcmble~
·, ,
:
. ·
.
.1
...........,...._..........._..........._~..._~
·è~'....._~~~--"~~
· ~"--_;..;~'--'-'~ ~~·~/~·~
'·~
· ~
·- -~~
;:~~~~~=· '~
..
c
H A p I . T '-·R ·.E ' '.
•
'
V;I.' ~
t
1
J
•
Si le Jebiteur ,peut être cx;ufé .;.; la derpeure en !11 paétion refolutQire·,
_.
Si le &re1m~ier s'en peut, deftjler ,tacil,eme-nt. . .
·
1
,. Si li. pac1ion refolutoire , ~ui farehn:rge le debiteur , eft. .illiçiie. . ,·
· ,Si AUX tonftitutioJis .de penfiom min,geres à prix , d'~rgent , les pallions qui forchar:gtnf
\ le! .dfbiti:urs , font .iUiûtes. · ..
•,, .
-s ·o ' 1\f M. A· i"R 'E
1 ~ Si ·"4 demeu;è co~ve~tionnelle peut êtt;e pur-·
dè/;iteur, efl /Lticite.
géc.
. , . . _ . . . . 9. Sita conflitution ae penjion qiû ~xtede la ct>ttt
2. Si p4ur· p~rger la demettre ~ il faut ~ue le
de lA Loy & des ordonnances, ejl rifuraire.
'
dtbit~ur fait fans aucune ex,cufe legi.tim~. . .- r o~ Si elle .efi illi~ite, quand le penfionaire ejJ '
,r, ue
J
l 11 a,eme1tre
J
J >
"J 'd \
. : d'
.
l r;rig-tems.,
3.1 Si• l' excuJe
_a,epe.1,'JfAI
es ctr· un ,,age· ~\ v ivre
1
c~nfta1!cts du fait . ' .
. II. Combien de c,hojès font r.equifes ptJUr rendre '
4. _Sile c~ea:ncier Je_ peut defljh~ à~ ll/J tfaufa · · 'licite~ .les conjfit~tions des penftons dont il eft ,
refol11to1re·exprejJême.nt ou tact!ement. , . 1 parle en te chapitre.. ,
5.. '-!2.,uel eft le CllS ~~quel i/ , témoign( s'en ~c,. .I 2. Si /a paéfion 1:".Î permet au ~re,anCÎct de re- ·
ftfler.
.
,
p7ter ·1e prin_cipal., du paye11ient dè ln penjiort, ,
6. Si le trèancier fe peut de.ftfler de lti pailion
eft illicite. .
.
·
.
r de lii ~oy commijfoire.'
' ' ' . I 3. Si la donation lltJJC:C claufl,refllutoire fn.Hte
7. Si Je tongjif'ence .1. c,0'mme celui .de deux ans, . ' d'accomplir les conditions eflvalabte.
.
faf/i,rpour 'aneantin la pa/Jion refolutoire.
14. S! aux c-on.trats.faiets à fraude~ il faut con... "
8. Si . aux ClJnftit,ytions de· p_enfions vingeres ~· Jid~rer là verité & la.fabJl11nce, & no1!.p~ '
,prix d7fJrge,it , l11 -pac1ion qui farchn-rg~ le ·; Ja tsuleur ~ 'l''aparenée.
I
i
.
1
E· 1~. Mai;s ;166 3 ..•c~s . quefl:ions fe prefemerent.en la Gr~nd': C~arnpre , au rapbrt dè M~1r;ê~:~\ 1 6 ·u\
1
Monfieur de Gauuer l)oyen en la Cour , en cecce efpece.
.
.
.
. a jugé que 1~
Par--aéte du II. Août I 6 55 .. n fot convenu encre le~ Sieurs de Meux & de GaiH~ crea ,~cier pe~t
f M
• ' àu d'it d·e G aumes
a• · par d. onauon
• ·entre-v11s.
, •c. la iqmme,
r.
fœdeufterracitenes ; que le S •ieür oe
· .· ·eux d onnmt
inenr de la pa•
de .d ix-nçuf mille liv~es qu~il avoic reçuë dudit Sièur de Meux , pour l~i' êcre irrevoca... ltion rcfolut oi..
blement ·ac.quifè aprés fa mort, en 1~1 1 payant annudlel11enc fa vie duranc la penfion rc.
.
de cette Comme·; à raifon de dix: pour cent, revenant à la fomrne de .di~-neuf cenc livres ·
. pay~o.les cm quatre quartier~ , à la· c~arge que fi1edi'c de GaO:ines , ou frs . heriders , de.:.
meuroient une anrtéc: enciere -fans lui payer ceme penfron , dés mairtce.nanc c0rnme pour
lors; il caffe ladice donation & veut q~:il lui foie permis de demander ,le . capical de dixt
nebfmille livres.
,
· -· · .
· ·
··,
Tant que le Sieur de Gafrines· â vécu.,' il a payé.ponél:u.ellemenc cette penfion aµ Sieur
de . ~eùx, à la referve d'un quartier réve~anc à quatre cens feptante-cinq li yi:es , échli ·
deux mois avartt fon:decés 'arrivé en 1660.
'.Incontinent a prés fon d~c'és, &: .au ,m ois d' Av~il. ; le' Sie~r de Meux domp Requête au ~
Liemenan~ de Marfc~lle c?ntr~ l'·hericier de Gaftines , non pàs poùr repecer le c~pital; .
.mais pqu~ fe . voir,condai;µner a lui payer la penfion de 1900 . livres, & .la Comme de
mHle crois livres, pour les qùartiers échus & à écl~ir 'dansl quelques jours, & à conci...
, nuer à l'avenir dm}tntfa vie, faùf dè repet~r ledit èapical au cas· de ceffa.tion d'une anné.i:
cntierç: , fuivam le concrac.
.
'
· Le 7:. May l'4edcier aïant r~pudié l'herita.g e, il fut mis en difcuffion, a-vec proviiion d~
curatetu ., cancre lequd le Sieur de Meux bailla fa demande conforme à fa Requête , per, fiA:arit toµjours 1 à·la concinuacion dé la penfion, & 'perfeveranc. eµ ceccé:volonté , il foûtenoic -,1~ (;onvemion paffée encre tous fos creanders ·' portant revocation de la difcuffion,
&- qù_e tous _lés creand~rs ·, à la ~ eferve des crois plus anciens , quitceroienc la cinquiéme
d'c ,leur dette, & que "les·dçux Scindics feroicmt vendre les éfets de l'hericage, pour payer
ces 'trois creaqders pri vilegiez ' ~ aprés eux tous les autres c:rcancier~. '
.
.
Les Sein.dies ayant fait toutes leurs diligences,, tant en la veme des éfecs de l'hç:ritage, qu'au pay(;:mem dës ctea.n ciers , au vu & fsu du Sieur de Meux , qui n'en a , jamais
11. Pllf.tit. , ,
,
F.f ij
L
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v.
üS
n E B 1TEu-R. :L1 •· rv~ T. T.
c:H".t p v r. .;
reclamé, ny protefré de ,1:epetet. fon capi.cil-, quoy· qu'il ait véou 2·2 ~ mois·aprés. _.
Ses hcriders cinq mois aprés la mort d'icdui baillerenc demande, à ce qu'aqendu que ;
la fucceffion.dudic de· qafrines ,êtoit eri·de'm·e urndl!i payea1.ent de la"p~nfi~n de pljls d'une
année , le contrat fût deèlarê rç:folu fuiyant la claufè y contef!uë, & les Sdndics cohtia.mtrez à leur payer l.a fomme de dix-neuf mille livres pour lçur capital de ladite pcn.fion,
_avec focerêc.s depµis le dernier païeltlent.
· v·
,· , ~, .
·
..
. Moyens du
· L'on difoit pour les hèrîtiers, que s'agiff;i.at d'g. rié peioe ;i1'oû'tée à·une cond'itio.ri.; ou
lar:titiers.
...,
d'un terme certain de païemenc avec la claufe refolucoire de Ja donation, là p.dklv êcoic ,
frrevocablement .acquite au .creancier par le défauc de_païement , & q__ue le debiteur 11:e .
I•
peut pas .purger fa demeure ,, L; ëeifas ffi de·ver6or .~obligftio-. t. m11gnar~ C. d( &ontr11hend. vel
tommit.jlipulat. ,& !"opinion' des.Doél:eurs ~ap~nez.par Loüet litt. P? nu'!'~ 5o~ & par fou 0 ,
·
··
'. .
. Commentateur; leS'Arrêts ci-deffus qùt jugé la-qudl:i6l'l.,
11.
Au contraire, l'.on dîfoit pdur· les S'C'indks, que ·p'0Ur ètré au~ termes de ·cecte maxime
,ila iforis con•
rude & dgourcu'fe , il fauc 'que lecdèbiteur .fofo a'ofoluin(!Àt ert dettumt;ê fatts aucune extraires des
crcancicrs.
cufe legitime ,,ce qui déJ1end toûj'ours· d~s cîr'cdn{hrnce~ du· fait', cb~~:me die k Jprifcon ...
l i 1.
folce Marcian~s l. mor11if.de11far. :en ces' m0t-s .naraDles : . :A11 mor11- f11éfâ intellig11-t11r, neque
. conjlitutione ull1e; neque furis h4tthot'#riJ qu.efiiont dccidi1potefJ,. çum magis fiai qu~m Ju.ris qu~Jiio ·
jt. Ec il P.aroîc·par les c.irconfranc~s. ~u'!l p'y a ja~1ais e,u ~e f\reric~bl;~ d~~m~ur; 4e ljt pll.:t·
de ce debueur ; car pendant fa vie il n a d,emeure en arnt:r\e que d ün quaruçr &- d~m l',
& il fall9îc être en demeure d'une ~nnée- cmtce enciere po.~r ê;cre aùx: ce.tme~ de la .peitfo
ou claufe refolucoin:..;
· -·
·
·
· · .
Ec·pour ce qui efl:' de la fo~teflîort, eHé efr bie1.1 .~nèctn•·~ mbi_ns çn demeure & e'il fame,
'\'eu. que les deman~eurs ·ne peuvent pa.s fo~tenir qi.ie !e's SC:indics ., à' qui le Sietir, deMeu~
en avoie confié l'adminîO:radon avec ,cous les ~acres ct e.ançfo,rs ,. i1~'a;yertt fait couèe~. leurs
.diligences pour fiquîder les detcés des c'rèanciers·, afin de les faîte ta4get-, & aRré~ les fai_.
1
te, païer felon l'ordre de lcmts)ypoteques.
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, . .
~ , ·
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' l v.
Secondem.em, il ne' s':lgic. pas 'fci'd\in'e ïimple peiné, mais èPune d:abfe dti paêH01r re:..
folucoire, qui n'dl: jamais eX'ecucêe.tigm1reufemenc ~ écroîtemenc, quand) ! y a caht foie
pe4 dé ·fujec ·d'excufor le,debicebr ,Î~ & encore moiiis quand il- pàroît .que le· cre~n~ier'·
$'en eft d~fi.'ll:é· o~ t~dcemenc _ou'cxpfe~eqiem., (uiv~nt 1cci _que les JutifconfüI~o~ oti( étaplî
aù ~egard de fa daufe"refolui:oire ~p.ofée aqx CO.atr,at.S d e vencC, ; qµ'~]s apellertt· la io'f Oll
paéHon cbrpmiffoire, é'è;,(t .à.dirç:, qu4rad ' il cil:. éo'riv~n.ù J q.u'e fi l'àcheteur. n.e P.aye le
y• .
prix· da~s un ~erme cert~i~",..l'e cortp-a:t f.ëra f~r
;~ ~ar fi ap,rés f'éc~ea1!cl~ [~~~e 1e
vendeur cemo1gne , ou par quetque aéte,concra1re' a cetce'paét1on ; ou par quelque Io~ .'
filence , qu'il rre vem pas execucer cec-te peine & cett'e paél:ionr , qrte peut. pas· y r-e,t.emr
par aprés , t.4. & ·l. 6 .if. J,eteg. ctJmmijf. Or Ie Sieur de Meux a Ç,é ~116Îgné claircmtenc aprés
la mort de Gàfrinés, & même ar.rés plus d'une année emiere d'ar:rerages , qu'il n'a voie
pas incemi?n de fe fervi~ de cette, claufe ref~lmoirt. ~ . car il c01~f~mr~ · prémië.re~e'~\c ,1.
la convcnuon de.S crean,c1ers\: fecondement il a. furve<m 2 z ~ m01s au Sieur de Cafünes1
& durant ce Jqng efpa~e de .rems H n'a jamais deman dé la ref©lmi9n · du contr~'~ & . I:e
païemenc du capical ; ni fés .heriticrs aprés fa mori:, qui dl un. ~a~ i~e defül:ement de la d - .
gueur de cette claufe refolucoire, .foivant ·la doétrine !Jemarq.uall>le dG: ee' fçavant M!agi- \
frrac Nicolaus Valla Confeil.ler au Pa1rfomen.c de Paris , dans ·fon Tra.it.é Je rebM d11_biis
cap. r r .far ittfin. qui ferc de réponfe à ce cquç 'les dèn1a:ndeurs poùrroienc dire, que ce que
les Iurifconfültes onc.decidé roucham la Loy pu I~ paél:.ion conùniffo. ir~ ., n'a· Heu qu'en
VI.
cas d'un defifremenc ex prés, ou d'un a~e form,ellemenc cCDr;itll'a~re à: cette paél:Îon; car cet
Aucheur die, ç:iu'un long filence·, comme celui de deux àriné~s, fù'ffit pour ailëà1~cîr cerce
.q Il,
paéHon refolucoire , & que le Parlement de Patis 1'a airifi jugé.es; venJitor· dlu per biennium,
tofi Jiem conjlitutum , 'JfJpfr;rem poffidtre/ajfos fÎt ,, ·cenfltur/Qtlln~iajfa fiJélo Legis oommijfori1t,
()- #a j~dic11t{tm efl,
.
.
·
.
_
'1/I t 1.
· En troifiénië lieu; fü nature da contrat faic ceffe.r foine·difficulté en cetr.e quefl:îôn,
parce que c'èft une con!Hcu ~ion de penfion viagete. faitïe à prix d'argenJ & à-raifoll' df
dix pour cent: , & en<c:or~ par ava:ace dt quartier encqua.tc.i~r ,, & en cet~e fone çle contrat . ·
toute paél:îon 'extraordinaire qui forcharge , & cmnme ·dit du Molin , liOLtt.e p~6èion
:aggravante, c'dl: à dire, qili1revienc carrtl foie peu à la fu.i;charge du debiceur direébemcmc
ou indireél:emenc, & par eonfequenc ài.l'avancage du cre~ricier, eft vkieufe & reprouIX.
vée & de n1:1l éfet & valeur ,. même p1ufieurs The©logiens dënhcné , que cettt'.! forte dç,.
. conlHcudons de penfions, quand elles extedenc notablemem la c0m: établie pa~ 1a Loy
& par les Ordonnancés, ~ fl: u<liraire & illicice , fi le penfionnaire dl: d'un âge à pouvoir
x.
vivre vrai-femblablemenc un !ong efpace de tems. Er Paulus ·Je e11jlro dl: de cec~e 6pinio!l
en la Loy Item q1û11 §. ultim.jf. de paéf. I1 efr vray que du Molin n'eff pas d11: te fenèimcm,,
·& qu'il tienc que l'incertimde de la n'iort ou, de la vie du pen:fronnaîre. , le decés duquel
acquiert frrevocablem,c:n~ le prix & capital ~u debiceur ,. rend l<> coacrat bc;ul' &Jègi~it~C:ti
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. ,· Dû · DEB·ifE-(J.°R.·- t:i:v:
iv.· T1r.- v : 'CHÂP~ô _ Vt
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.quoique la penfion foie p~rdefftjs. facb~tité de l'Ordonnanée, en _fon ·Traicé de ufar. qu1tfl
' num. 355. & en fon Jraifé f ratiçoi_s,' où il s'en dl;: encÙre mieux eX;pliqu.é num. 244i
& Ca11.cerius· v/iirhtr. refolutio:·tit~ de p'R-é!. n. 40• M~is ,le rhêt~"\e du Molin y àj,otue deux:
conditions effemidles, & parcicùliere.men(au Traicerfrançois, l'un~ qu'il n;y fiÎt rien dans .
l~ ~omrat qui puiife donne~ ati steânder le ~noïen de r~p,eé~r le èapîtaJ ' n~. dire~emel).t,
·hi indir,eél:e~ent , 1& l'autre qu'il n'y aie poinc de paél:iqn aggravarl.tt;, ~ 'à. la furcµarge
du ©:ebîtet:k; & ces aeux vice·sfè renc~ncrenc àU concrac dom il ls'agic; c'àr d'un cô·cê là
dapf~ urolucoir~, faute de païe.n)ent de la pehÛon d~1rarit une année; doti~è au crèarl- ~
tier .Uà,'moyeri de pa'rvenir iridireél:en1:ent: à la.repetition du capital.; ~rt ;füiifant . coule,r
une anrtée faris preffo~ le debiteur. E't Cur ce f';ljet dci Mo lit~ dÎt· ati mê~e Traké François .
?i,111~ .181 que 1,:1 {fàélfon qu~ permet 'au creandcir de tëpéter Xe1 é:apical •.; à faute d'ê~re payé ·)è,t *~·,
de hr pen:.fi<;>·rî dur~nt qüe1,quès ~fünées· ;·efl: vi~ieufr'·~ 4~ ri~l éfec & val'eü~ ~ parlant d'une
,,
pen'fioiiqui n'ex~ede· pa1la _cqttité ac.~ l'Ordo'ngarl.ce: Et d'aticre pârt le'. pllyemept de ~et 7
te,pen4qrt,ext·effi.ve à été ~romis p:ir avanèe & par quartier de trois .~n trnis mois ·' qui eŒ
.j.trr gr~nd . avancàge· poud~ cre_anél~r, qui.reÇofr'le quart de--fa-pet'lÛbrl j'letif mois avatjt
1.e terme legicime ~ quidoit ê~_re toùjours d'ul?- a.n entier' tOUt aîlifi que·• la: terr~ produit
les f'rüits; & ûnauirê qüa-rt fi:X rnois pàr av-:tn·èe·, & airrfi: des aucres. Ec ·omi'e cda le c'ontrat porce , que le Sieur ~e Meux avoÎ-creçô .par avance la ,peafion e'nderc d~uri atl , qui
~fr une anck'ipadon mani(efl:emenc ufuraite·, . .
._
·,
.
.
. Il ~ut"~épon~u yar .k~ dep:artdelirs, qu'il .nè fall'oi~ .,Pa~ cortfid~ret 17 coiitrih p~~r ti?é ~~plltjuè Jti~
confüumon de pi;:-nfion a prix d'argent, îna1s que c eco1c une donat10n encre-v1fa faICe herltl.eJt~; .
11 1
•
en pr~fente d'un Juge & d'tm Con\ul, ~. laque'llé le donnant a pû im pofer i~lle condition
X
ciu'il lui~ plû, fans lque .l~ ·d.?hatairè~ X : r.uiife co·m.trevenir, ·& · m.êmè :au regard de la dal:lfü
1ief9l,ut9ire, L. ~. r7 ,t1ltr.m. C. de drmatrd. qlf,1tfob mod.
. ,
n.~~,i: repat~i p~r. lb srridt.c~ des cr~an~iers, . q~ -ce.'dtre .:~è donado~. :ut1àffe~é & · it~n~: di!t
donne a ce. con~rat par arhfice & par-cbn(e1l·, & .qu en ·tbute .forte ,de convenuons ~l eh manc~dii ·
faut cdnti.derer la. Verité' & la fubfl:ance , $ê r.ibti pàs la Cdttleur Otl ' }'à'f>arehce & la feinte ; .
t~· 1'~ c~·jt'urvdle'f~· qu(Jâ R.git: rtiais for' tdllt aüx toritfats fujets aQ::c fraudes & aux déguife ..
~érîs-,
plcrs qu'eri.tèm-s a~tres aux contrits1 ùfuraires, '?~, 'P2ri:ifice 8i l'i fr~tide .dl: plu~ ..
frequente ~ pll.fs"dârtgé.t~ufe q1leht<;?ute_aùtre cdnverltion'., êon1me a obferv·é du M~lid
àux même.s lieu:x:; étan~ ri~Î~!Jle .dè youloit ~aire; p~f(er pour u'qe don~ti'?n & u~e liberMîté~
une conil:hm~ë>·ri de_p~nfiori à vie au profit d'un hmiime ~ qùi déto,ic âgé qu~ ·.de treme.:.
r
fepc. ans , à raifq.~i' de dix pour ce·nt ':, qe force ·~'e da:hs ~ix .a:ris de vi~ il -reeevdit t6u~ fori
· CaJ:?ita1, avec efperance d'erf polt\i'OÎr' eircote èXÎ'get ·trojs OU quatre foi•Salitant, eJ1 Vivant •
jufques ~l'âge de quacr~-viljgts ami• ~ · · · .'. .
· . . · _.
- ,. , . .
•
Par Arrêt don~~ .en. fa Grand' Chambre .; · au rap·orc de ·Monfieur de Gamier Doyen ,_
le 16. Mars 16? 3i prononcé par; Monfieur·le premier Prefidenc· d'Ç}ppede ·' les Syi:dic~
d~s creanc~ers fùreiit conda~niiéz âe payer 1-es à'rrerages de ·perîfion dûs pènèlaht 1a v:ie 'èhi
Sieur de Meux.
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.~ ~ l~ JÇbi;e~r ·Jh/.tJpe1-rger -1la dèmeure· lega!e..
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M M A't R-E:
t . ~i la demeure legale peu~ être pllrgte par Il · 'tontraini- du payân~ni, pour 1ià/voir jolnl · .
d~~ireur.
' ' payil1tpenfiim durant trois'ans' eJI recev1i~
ï. Si ~e Seigneur fa.peat mettre ënpO.lfeflion d#
b/e .4 purger la deme,ur'e.
·
,
. hien emphyteot. ~rjue , faute du pay.ement d~
s~ ~n àehi~~ur pe~t: _être:refa, ùne fltonlé
cens durn:nt trotS ans.
.
. . fois 11..p~rger.la J~meùre,
.
J; s; te.tJ'f~ÎftUf ''(Un tapittil dt penfiôn' &
-• r • , ' T •
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É . J·eu_dy ~6. Oâobre 16+5. re ., prefenta l~ qrtdtion en 1à tàÜfe de Tava:rt' ·CÔhtte
η . . ~
" ,
,. cA d"b· . . E
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rr rr_
de. Oét@bre·
Arrèt du +f
t 6i
. Er!a'nso1s
u_-r ert cuyer , d'A··
'1x ,, fil 1ed"1t Aud'b
i ert s etant mis en poue1non
16 6
,, la m.aifdn tèrtùë.en düphy~eofe par. ledit Tavan ' par la G~ffa,tion du pàïemenc 'de. ce us ,qu,i a jugé ~ue I~
dura~t ~r.ois art~.~ ~~mmeH lüi ét~it .permis p:~ l'à Loy 2 •.é. dt fur. emphyteut. led:it Tava.n ~~;f~~u;o~cm;~
devo1t erre admis a purger la· .demeure, & pa1er 1es. arrerages , fur le fondement que la du ~ie~ cmphy•
demeure
écatit kga:le
elle
iquedpar ce!:.
~ . ·
:, .pouvait
, être· purgée; vû que miti"s agitur èûm legt
· qulim éum '[:ceo.t
ac1on e pay ..·/
· .·
' ment de cens .;
h9m1ne ~
Par Arrêt p·rononcé par Mortiieur de Boyêr Ddten en. la Cour, fa van-fut re.cû à l'emP11)'t cotd .. ~
·
.
,l l · ·
·'r pouvou purg1:•
rernbourfer les arrerages de cens ,. ô? Audiberc conda:mrté a e aiffer jouir de là .maiion, ia demeure.
t>laidam M-atthieu'& Pe'iifoncl.
·
11·
-Gottoffr. fuJ: ladite Loy dl: du fendniéric de l'ArrêtJ
F f Hj
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�DU DEBJ'TEUR. L1v. IV. ·Tir. v. CHAP.- vt.
Ar!f/·du is. · Auue Arrêr. prongncé par Monfie~r le Prefrdem de la Roque , le Mardy de r.elevée
Mars i~H· c:ui a 18. Mars ~ 6.+9• par lequel MaîcreBercrand premier HuiJJîer en la Cour des Aides , s'é-·
L~f:u~ ~.:: 1;a~i: tanc colloquÇ fur un bourdigou d~ fa.ri deb.iceur potJr quatre mil!; livres ~ûë~' à penfi0.\1
%30
perpecuelle, & pour les arrerage.s de Ja penfion,de trois ans, fmvant ladae Loy 2. c. de
à toutes forces de dettes , le debireur foc recû à purger la
' • uen
• dro1c,
• . 1au
r
f. .fi1 dans ·1~;m 1e deb'1ce4r
' .
qpe l a co JI ocauon
pcnfion dur!n,r payoit le capital , & les atrerages.dans la quinzaine. Plaidans du Perier ·pour le debiteur,
J, ans, cil: r~~l1 a & G.
d
.
•
; ·
purgc:r la dcmeuirau au contraire.
.
'
..
.
"' . .
i:c.
.
,
Mais fi le debiteUr aprés avoir été reçû à purger Ja demeure, & _ch:arg,é, de faiFe le paArr~Ld~· 1 .Juin yemenc dans un tems prefix, n'y fadsfait point , il ne fora plus reçt). à purger la d~rpeu1667. qui a _i 11 gé re une fecohde fois, comme. il a été jugé par Arrêt prononcé par Monfieur le ·pretnie~
que le dtb1tcu r p fid
d'Oppe de ., en l'A
. . 16 6 3. par 1eque1,de:Couppes
,
de Samt
• C, a-nat.
. t) \
o'c:fi pasù~û une . .r.c I enc
, ·ud.iencc d.u 1. J.mn
1
fccondc fois à aya,nc été reçù par Anêt ~e païer à: ~a1cre Merindo~e Avocat d'Ai~, .les arrerages
~:.rgcr la dcmcu· imçrêcs à lui. dCis dans un tems prefix, & n'y aïant point facisfait , il fu~ _debouté ,dy Ja.
Requête , par laquelle il demandait encore d'être reç.l1 à purger .la demeure. Plaidans ~.cr
Colonia & Julien~
,
cal de pcnfion,
Ir. contraint au f11r. emphyteut. qui eft écenduë
faycmcnt pour d
, , d
'
n'avoir payé la . eme~re , ayant ete or onne
pes
,
. 1
C H A· P I · T- R E
V 11 I._
r
'
~
'
Si le dcbiteur. peut purger la de~~ure, .con"f1entionnelle. ·
· · SOMMAIRE.
1.
Arrè~·d 11
·'
'
'
Si ·la deme11re,.convtptionnelle p~ut être .purgée pter le' àthiteur.
L.
'
•
•
~
•
,
'
• •
!
'
'
'On a d.èrnandé en l'A.ud)ience de 'la .Gra,nd·' ~hambr:e du, Lund,y 26. :Février_J 646.
au Rôle _d 'Arles, li le Sieur de laPalum d Av1gno,n _ayanc raporce .condam.nauon 4e
a jugé que: la lie- I 2 oo. écus contre Maîcre'Crofe ., qui promit par tranfaél:ion de ·païei; au Sieur de la Palum
meure conv.c:n• ·
·
·
•
' '
tlennelle ne pcuc·huit cens écus dans un, terme pref:ix, amremen,t .permis par claufe exprdfe au Sieur,. ~e- 'la"
erre p~rgéc par Palum de continuer fes execul!ions p~ur .couce la fomµle de douze· ~ens éèus i ledit 'Sieur·
le dcbnc1u.
d e la Pa lum avmc
• pu• en d e1a~t
, c. d e payeme.q.t au terme commuer
·
•
fces exccuuons
' • pour to.u' te
.fa fomme de douze cens .écus ·~
.,
· · ·
·
Moyens de
L'on difoic pot,t r Maître Crofe ' qui ét'o ;r opofap.t au,fdites execucioris ' q'ue par la tran.l 'opofant.
'
faétion il n'écoit debiteur que de.huit cens. écus, & que bien qùe par l~ paél:e co.nce.nu
en icelle il (?ic dit, qu'en défaut de pa~emem le _Sieur de la Palum pourra cpntinuer .fes
1
execucions pour la Comme de douze cens écus; neanmoins'il lui écoit permis.de purger la,'
demeure , offrant de payer en deniers ladite fon'Hne de 'huit' cèns é.cus , en quoi.Je Si~ur de ·
la Palum n,e recevoit atJCUilS imerêts'
s'agitfant que d~ de.niers; auquel cas la qemeure
pourrait .êq.·~ purgée , fuivanc la definicion _30~ de Faber en fon Code de ufor. & rnora, à
quoi dt cortforme la Loy Si ita quis 13 5. §. s~ilfJf. de verbor. obligntio & l'opinion de Mo~nac
11d L. emptor.jf. de paéf. & celle de Monthelon en fes Arrêès chap, 16.
·
'
·
t ~aifons c?n·
Au contraire , l'on difoic pour Skur de la Palum, que c'écoft une maximé con,fran/a~~:e• faifif. ta cirée de la Loy empt~r. 43 .if. Je p1it,,1. la Loy rrJ11gn11m
ffi de tontr11h. & ' &.om'mittend.
jlipuùit, & la Loy ,Th11is §. 5.jf. de jideicommijfa libert1et. que fa demeur.<: conventionnelle be
pouvoir êcre purgée , mais feulement la le gale , mitius tn,im ;,r.gitut t.Hm lege qu~m cum hemine,
& ainfi que s'ag-ilfam d'un patte refolucif de la tranfaéti,on & ~·uµe demeure' conventiQnnellè , elle ne pouvoic p.oinc;,être purg,ée , &. le:;~ .executions dev·oieri.t être 'Continuées pour
touce la fomrrie de douze ~ens ecus.
, .
·
.
-· .
l ,...-' Par Arrêt prononcé par Monfieur le premier Prefident d'~ppede , confirmatif de fa
Se~tence du Lieucena.nc d'Arles, Crofe fut debom:é de fon opofition., &Vordonné que :
les execudons·feroienf cqminuées. Plaidans Matthieu & .Barrel. Louet & Btodeau traitent
'
cette queftion ;,, lit~. P. n/!m. 5o; ,· · " ·
,
, . ~ .
. . . ·1
1
No~~~~r~u16 ~: Autre Arrêt prononcé par,Monfieur le Pre'fident du Chêne ·, le Lundy 12.·Novembre·
qui a ;ugéla~!- 16 58. au Rôle d'Aix, par le·quel·Burgal de Marfeille ayanc.promis'par tranfaél:ion de païer
1
mc·chorc.
au Sieur·de Grandbois !leuf c·en.s livres d_?-ns dçux ~ms, & "baillé.trois cens,livres le jour de'
la tranfaétion , a.vec ce paél:e 1, qu'en défauc de païem~nc les execmions dQ Sieur de .
Grandbois feroienc continuées .pour .les quin~c cens livres de fes adjudications, fans dé- .
<luire les trois cens livres. Par ledit Arrêt' Burgal ~t debouté de l'opofüfon par Juj-for,méc
aux executi'ons fair~ par le Sieur de Grandbois , a prés les deux ans pour .t oute la fomme ,
&' le paél:e de ne déduire les cr.ois cens livr~s, refcindé' coînmê illicite. , Pfaidans -Silvi &
Silvecane, qui offroit de purge.r la demeure.
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Si, ltfre~e f-,tût contr~indre par corp~· fo,n frere po~r dette cirpil~ , apr'és /'ef qluitre flioi~ ·
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Afloâé in J • En quel ctts i'u/tJge àd c(lntbitn~es paf' torp,J
facere potefr. '
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ejl Rf,brogépar t'ordonnR'nf:e de t'1m 16167à
J. • St t'ordonnance de Mo1'tins qui ord'Dnne !11
4. Èn quels cl4S ledft ufage .Iles cônera.intés ii
&ont.rainte par corps, ejl genertile; &fi elle
lieu par Lli même Ordonnance .
,
comprend les P11irs de F'ianfJ't, & les Cen- 5. Si c.,ette brdonnam:e }e,rniet
fiwmes ~
feilters.
·
aux
fi/tes
de
s'ùbltger
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tor..ps.
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!'11./Jocil efl' tenu en'vers fan
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E Je~~i 1S. De,~embre 1664. efi .l; Audience de la Gramf Chantb'rê , s' ell: ptê- · Arrèc dû li•. .
fe~tee I~ quefiio~; lfi là contraint~ par corp'.I; dbieiluë de"la Çour pa,r le~ no°1"' ~~t:1j:~t~~!f!
.me ,Balcnouffier ~e Tharafcon, contre B.alrnouffier fou frere , fauce de ~LU avoir fre~e peut con,
pay.Ç aprés les qua;r~. moi.~ ~e l'Ordanrl~nce, les trois cent llv~es, qu'il lui devait de fes ~~:~~dfo~ fr~~~ .
drotcs focceffifs, eEOit legmmc ?
·
·
,
, · ..
pour dettes ci-rl.i.
L'on -difoit pour le fre-re deffendeur en la contrainte , qu'il avait payé ~ntiei:ement le5,'a,pr~ s· lcs ~.u ~•
i.
,
,. . . i:ion-,receva bl e d· ç: d eman
"'
d er cette
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.
mou de l o~·
· fc.on firere,
& qu en. toue cas, i'l etolt
, contrainte
par trc
dùnnancc,
corps .contre fo~ frf~e,_fuivant la Loy' 6 3.jf. pr()focio, fu!,v~nt la,~ùe'lle l'affocié n' dl: te~q fre~ 0J;~;11 t:ù~
· envers fon alfoc1e, niji tn qu11ntùril fl;cere potejl; p~r la r~ufon quelle en ~onQe, Cum facte- en contrainm
~as j11J qr1d'hmmodo fraternit11tis in fe habe11t, & ainfi qu'ave~ plu's dç raifoQ· lin veric'~ ble
14
-& lr.gidme frere devoic avoir ce pdvilegc., pu.ifqtie la verité dl: parddfus la fi~ ion ;
( qu'en effet Thefaurus en fa decifion I 19. eh ra porte un Arr~t-- du Sen:n. de Thurin,n'y.
ayant que çe~tc excep~Îon, lorfque le frere eft fuyard.
'
'
"
Au contraire l'on difoic potn l'autre frere, qui av.oic 1 offert. expedie~c . que Id ,parties . ~aifons.'.céltl~
• dro1e.nt
• a1 comptp,&cepen
·
·
danc 1urc1s"
r.
• 1 l
•
-. l'expe
, · dient
• , ne dcmandt!urj
tra1rcs du frcr mi
v1en
a conmhnte.par
corps, que
pou voie pç>i.nt ~tre contefi.é .. pu,ifque la côntra~nte dépendra de l'évenement du tomp:.
,
te, êcam bîen jûfie que s'il demeure creabCÎer ~ la contrainte par côrps foie e::ic~cucée ,·
puifq ue l .' Ordonnace'.de Moulins, qui a ordonné cette contrainte par _cbrps, êtoit genêi t.
raie, mêm'e contre·les Cortfeillers fouverains &. les Ducs & Pàirs de frànce , fui'!ant
les Arr~b raportez par Monfieur Loüet & Brodeau in litt. L, num, ·3·1. & què pour en
excepter les Ecclefiafiiques, Havait fallu une autre Ordonnance exprdfe)& qlle fi cet~
te concraince n'avoit lieu contre fon frere, fa dette ferait perdu~, veù que la ferrtme ivoic
mis à couvert tous fes.biens. ·,
·
Pa:r Arr~t ptononèé 'par-Mori lieür le Prefident du Chefoe , ·la Cdur"ordorina q:t'é
rexpedienc feroît rec;Li. Pl~tdans Decorio & Confians.
. .
.
..
~·qrdonnânce de loüis X 1 V,. de ,ra.~ i 6 ~7· tit-,H·• 11rt. 1. à aBrogê J'ufa:ge des.,con- · · ii f,
. trainces par corps, aprés l,cs q.uatre m~1s etabhs par l article 48;de l'Ordqhncince de Mon- .
lins, pour dettes ptiremetit civiles ,.fait 4dfenfes·aüx Juges de les ordon11,er à peine de
nullité, &
Huiliiets de les execiuei.
'
.
- .
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1 V.
Elle deffeQJe·n l;~rt;4. à tous luges-de toridamncr aucun par corps en- i:riad~re dvile ~
·fi non en cas de rdncegrandé, pour,dèlaitfer un heritage én execudon d'un Jugemènt $
,.
pour ftdlionat, pou~ dep&t necdfaire, confignation, reprefemadon de biens p~r les fe·
queftres, CommHfa~res~ ou gardiens, Lect~es de Change, 9uand il Y,aura r.e,,mif~ ~e p!ac~ ·
en place, dettes entre Mareh;mds ~our fa~t de marchand1fes dont ils fe me lent.
.
~n l'~r~. 5, die ne déroge point. au pdvile.ge des deniers Royaqx, ni à celui d.es Folt,es;
porcs, étapes ~ trtarchez, & des Villes d'Arr~t.
·
. ·
,
En l'art.7. elle perme::~ aûx proprietaircs des terres & h~ricage5 fi~üe2 à 1~ cit~paghe;
de ftipuler par les baux les contraintes par corps.
.. .
.
.
.'Ir
En l'art.~. elle veut que, las femmes & filles à~ puiiÎent s'obliger , !1i ètre c6ntrafotes
par corps , fi elles ne font marchandes publiques , -ou pour ca\lfd de fieUion âi procedànf
de leur fait.
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DE LA DISCUSSION· DES tIENS., &c. Liv: IV~ TJT. Vll. CJi: t
.
C H A P l T .R. .É .1 1. .
S'i la cotÛrainte par corp''s'pourrà être ordonnée~ · cont'T~ 'r;ft#X rpû ont ft.rnié aes btl!ers, portn.ns
promej[e de fournir Lettres de ch11nge, 1vÙec remife de pl~ce en place. ·
.
. _Arr.êc du ton-
s
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UR êe qui a éte reprefenté au Roy êt-ant en fon Confeil, que Ja facilité dû Cohi-
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d.. es B'll
rr d c
•
.
d . rh
merce ayant rera d u l' mage
l ets., porcans promeue e !qurm:r Lectre~ c: '- an.a jugé, q.u·7n in- ge, avec remife de place en place, auŒ necdfaire & même plus coma1(?de q~e celui
rerprcrantlarr.
. Ôe Ch .a,nge : Leiu1ts
r..J• B'll
"'jours ete
' ' repmez par tOLh
· · ~ 1·es M. arc
·· h;.al1 d's
+.du
tim +.de d es L»
"tcres
1 ets ont cou
1:ordonn11~ced'é de rriême n.arure que les Lettres de Change, efqttel+es ils doivçnc êue convehis , & l'oii
1667
·Ja~
.lacon- n'y a J·amais fait de differencè dans les Jurifdiél:ions des Juges & Confuls, & Bourfes
tra1nte par corps
·
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.·
·
îera ordonnëe
de ce Royaume: Neanmpins il efi ~rrive que depuis- la publication de l'Ordonnanc~
contrecalix,q~i de Sa Majenc:, clu moisd'Avril 1667~ quelqùes ~ uns Ont doûcé que lefdits Billet~ por.::Cjï.~~r~~ p~1~:ns e~ taris prdm~lfe de fournir Lettres de Change, avec remife de place e,n place, fuifenc _aufp~omcfi.e de four ·fi bien excèp'tez que les Lertres de Chang~ mêmes~ de la d~charge des contraintes par
Ille Lettres de
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l d rj· B'll
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ch.wg~, avec ce- corps-, om pret~x·r~ qu 1 n eu pàs expreuernent par e · ell.~1cs ·
1 ers ans a lte . rinifc d,e place.m do,nâ~nce. A quoi êcaht necdfaire clC? p(j~rvoir, à caufe dn . recardem~nt _
& du t~ouble
place, a fourme
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Jefdicc:'s Lercres que ,e
ommerce en pourrait reoevo1r: . uy e ra.pon: u ieur . uuort; on1~1
er orde Change ou <linaire çle fa Majdle e.11 fes Confeils, ~ommilfaire à ce depui:é: L~ ROY ETANT
lcurv:alcur:
EN S 6 'N· C b N S È IL, incërpr.ed.nt fon Ordonnance du mois d'AvrÜ 1667. 4 br~
~
donn~ & ordonqe .à toutes fes Cours & Juges, de condamner p;u corps, ceu~" gui·auront fi~ne des Billets,. porcans promeffe de fournir Lettres de .Change, avec· remife dé
place ;n place, ~fournir lefdites Lettres de Change~ ou leur valeu~. F A 1 T ·aù Confeil
d'Etat ~tt R~y, Sa Majefié y êcant, tenu à Saine Germain en Laye,,,te dix-feptieme jour
- du mois de foin 1669i· Signé C 0 LB ER. 1: 1 à~eê paraphe.
·. _;J . :.~
__
Le pre(ent Arrêt a et,é de l'Ordon'riailce de Meffieurs Id }llges &; Cop.fdls\ !il, publié
leur At~dicmce ce11.anc, & enr~gill:ré' au livre des Charues de leur Jurifdiél:~on , par moi
Co~mis à f'ex~rcice de, leur Greffe fouffigné, pour êtp:' executé felon ~a forme & te-"-heur, ce jcmrd'hui Lundi premier ~e Juilleé 16 691.' Signê' V ~ k al .Ë Ji? avec paf~ph·e;
- !e1t d Erac. du
17 .Juini 669 .qlii
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be .ld âlfcujfion des bi~ns âu debitêur infol-vabÜ.
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CHAPITRE
si ies hiens i1m debite~r peuvent hre mï-s en difcuffion for .-.le concours dei ;reanciers • fati1
i:tjeller te
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debtte1'f: ·
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x: Ju 5.
Mars 164 0. qui
:i!~~éd:u~udc~~~ . .:
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RE~
Si les cféïinciers J,'ft,i; de/;itettr peuvent faire' mettre fes hiens Cf! ài~11!fion,fans q11-;il joii apeÙ)l
ui s'dl: p"refe'nt6e en l' A uqience de la.Gradd'
Chârnb.r-e
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Lund y 5. Mars 164,0. au R~le ,dç Digà_
e ~ fl fur lé ctfncbtÙs dès creancîers du
UR la quell:ion
Arcêt
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. ~~~mt\~rirlc:, . du Ifeu de .Yillofq-s le Liem~nam de~ Sd.~n~iffions. de Digné,.ata~:
d iceh.u en d1fcuffi~n, fans apeller ledu Burle del51çeur, celle p~o~edure ~~~li!'.:
"\
0
~;~~~ ic~cb~- Par A;r~.d~t Cour Câifa. detée pro~~dur~-, avec dépeds; do~mages & ihterêts) & conCtlm
daniria.Ie Lièuten~ric à rendre ce. qu'il a voit re~8, d;ms huit jours .; à'peine du _double~
PlaiqariS . ~ouchonier p<>ut Burle àpellanc, & Moulin pbur Maurel cufac~ur pourvû 'à cec.:.
te difcliffiori . ·
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... .
Autre 4rrèt 'du Lund.Y11; dq rn~mè mois, èn r A,udienèe du. R81è de Digne, çn là
l'c~blable/r- eattfe du Sieui du Canet en qualité de tuteur ~ & Botigeret Procureur au même S'.ie~e,
·~~~c ~.;,~, ~ c~rateur pourvti à la difcuffion, par.lequel femblaBlê prq,é·e"dure fut caifée. Piaidans dli' ·
fuime année; Perier &:. PeHfonel.
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tcur ne peuvent ttüs les biens
foc mis en di(- leO'itime )
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Si i~ difauJfton dei bie~t pe11t être demnndée par le debiteur, ou
p11rfa,. çreancters.
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MM AIRE.
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Si le dtbiuut flHI ltil- même Jermmder 111 1
difcujfion de fe.s hiens., oil fas tr(11ncitrs.
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DE tÀ ntscussro~
DES
BIÊNS, 8Çe-. t1'v. IV, f1'T. Vtt CHA p~
t. .~J f
Z;. Cornbielf de v.oyès a l~ debftt~r fQtfr fa·~(-1 fans le concours des ere-anciers. . · · .
ch~rger . ~c pouvoir pay~r fas de~;es. · . _ 4. ~·il fa(tf q!ee 1les creancicrs demandent /ti,
1· S/. La lfauJFon des biens peut e!'Ye·ordo.nnee/
. difèu!firm,
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.
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Ê Jeudy' 3• F~vri~r 1667~ i"a ~Ôe~ion·:s·~· n: er~(enté~· ; fi tiri d~btté~r. ayarlt det~àrtdé.
d.' êcre.rec,ù. à mettre. fes·biens .en difcuffion,·,·• parçlc;va.ht ·I~ J;.i~u.
tenan,t çll}s
So. ùmiffions
•
.
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' Arre!·
dtt
I~
Février '" 67·
qui a jugé , qu ê
la difcuition dd
dç: Totilo!l, qui fans affig(?-ad~n faite aux creahciers;Je lui permit,&. rioh1rria u.ii Procuretir
·~~Si~~~ po~fr ~ûraceu: à la ~ifcûilion ?. celle proc;dur~ écoic valable, auffi rbien què cell;e ~:~;~:·~:~2~!~
(lq curate';lr. fane en:(';l1te qm ~c :;i!figner les creanq~rs popç ~onqer !eur.~ ~~rp~ndes & voir demand~e par IS
proceder à l'lrivemàire' &l~htkrs poffeifeùf d'es biel1_s ' pqü~ \TQÎr dire qu'ilme,üroit dans d:biteur ~ m~~~
1 .J•r. .-r
·1 b"
;.}' tr d • l' ' .J1 • l' ~ ·
.
bien par ici
ca ·m~c:U~11<?n . , e )eq qù 1 poue J)tt a iene ~rans an .· · .
.
cre~nciers.
L'qndifoit pour Je p.olfdfe1.1r., qµi €toit apell~11.t çht c!'ef~t?Ç p.o~.ta* r,erri1ifliqn de M<JYcns cl~ t·~~
tpçEÇ~~ l~g bien~ . ~h: d~[cu.Œon '· ~ dt:_~oui:e lâ pt6ceduFe, çiue '.~~ .J~çret .écoft . ~µjufl:eô .pellant d~ dccrc~·
Prell:!ier~mem , parce ·que le ~~biçeµr ~{a que d~u~· yOyd. , oA de' p~y.er fes detces , ~u de
. i t.
, fairé Çe.ffion de biens , rte _èlép.endanc poipt de. lui.de ~enre fes biens eh difcuffion ~ /iHt
folvtJt, .n,ut cedat; ce gui éf:b, obforvé par,_. Mpnfi,eür .Fab,s r en fon Code ~~ fatiftldnd~ · ·
·d~f. 14. nurn. 7 ..fuivanc la toy 1 .' Ç.,qff.i ~on; 1:ç4, p~f{. çe.qbi. pçuc êtrè fond~ fur çe que
1a c~Uiori de bièn~ étant tm<l! .efpete d'infami~ , puifquo par les Ai;rêcs de la Coqr ce~
ceffionnaire ef.l: in~igne des ~l~arges. ' & obligé de porce~ ( l~ bohhec v:çrd l l~ âebic~m:
, s'effor:ce pour Çvicer cette inf~mie, de payer fo!i cre~pei~r. Se~Qùtt~menc 7 fuiv~µt les
it r~
Arrêts de la Ço~r, & même fuivam le fi:ile d,es So'l\ni,iffions, la difcu.ffion iù:fl: jamafa or"donnée qüe for le ·cori.cotirs~Œes'creanc;~ers, & toricesfois farts aucun coi1c0ur'S dë crean:..
dei:~ ;Je Ltét,Jtetiaht l;a ordonnée à la fÎri1ple r~qtiÎfitio~Al~·. deblt~r~ ':E1; ~~olfiéme lieu,
1 :V:
1~ nè fauc pas feuleme~t le . cona~urs des ète~ric!ers, mais il fé\ut que lès creanciç:rs detnari!.
9enc l~j qi.fcuffion· ,~ füivanc les Règleineils de la Coµr , pq~r rie çorifon1rp~r. 1pas en frais.~
dépe~s une frtcc~filon , farts le te:niforitr.mii_ent des ~reartçiers , qu~ pqµq~i~rtt s~açcomn10 -" .
det oti-fe payer fans frais.
. · .
.
,
.
.
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. · Par . Artêc'- prémoMGé par Mqnfieuvf~ piefidc11ç qq t~çfrt~, l}Y~m fa~re draie à Ïqp.Ç:l;
la c;octr}>rdonna gue les .creand~rs f~roi~ru affigpG~- p;i,r~~v-~ti~ l~ ~i~4teqant. çle '.f 9~-:
lqn ,' autrs q~e celui quj avoiti prononcé,, Plaid~A~ P.~~(fe,p.~\ ~ Jorn.~J fVic;iiqpi~r &S
Mo.men .; parties6
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tdpital .~ penflon perprtuelle tliffipAteur ,'
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det~e' ~fan . ~retin~ier.
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.si la j. détee tl!un tapittti ~ pe~flJn perpetuelle , doit ftrê l!J/earle
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}Ar le debittuf
. . . : .· .
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E "fendredydere~c:vé~ · 18;· Juin i666, la que~ion ~'èf.lprefrm~e 1 çn.·çrè ~~Sieur . : Atrêcau i_t~
deJ !lrjare de l,a Vil.l~~~e ~ifl:erori, & fle>doul ChirnrgieP, t ~ l;qii; ~ie~r, qeJ~rjaye, ~~~~ ~'~u~ I~d~~
etOif debHelJ~ d Uh Càpual ~ pen:fio? perpecuelle de ~X .c~ns Jrv~~~ CI}.VCfS l_ed1c f:{pClo~·; bit~ur, d'un c~pi~
1
.,ou en~1r~ fa femme , ayan~ fa1~.colloquer ,la pam~ .de Jaqaye f~ ~eµ~rtl,e .; pou~ fos drou~ ~~ c~!i~~~~~JPC::
tlotauJ' ; atteh.dU fa decadence , & e111411c1ptf fes deùx filles,~ 1fa1ç çq\loquer ~ceU~s p<;:>ur ccur; d\ oblimô
11
leurs -~~e~s 4dvencifs p:à; lui exigez, for fes biefs .' pôuvoic ,à q.~fc ~efdi~e~ 'dÎffipaçion~ & ~~a~~[:ra~cf;;; .
a~cres rectes paîfives ~ ecre c!<;>ncramc par ledit Hodoul , de lu~ aff~urer (a dett~ , 8(. ,re~
meÏ:tr~) la fomm~ d.e fix cens livres fur u,ne Coçturhirlau~é , por\~~n~ irtcerêts ali qènier feize;
, .·
. .
.~
.. . . . .
àux rit' u~s, periJs & forttfües:4u creanc~ed
pa Ar~êt prdno11çé ·pa:r ~otifieur le . Premi~r Prefidç:nt ·~'C?ppedç, . hi~fi.na.df de là'
. S~nce ce du L1emenant ·de S1fl:~ron; la .Çour ordonrta -qqe Je;: l51eu,r de Jaqaye remet-;
\tre>it Ir l~ Coq1munaucé d~ l~ Motte' la fon;n:he,'de û~ cens livx;es, pdrt~p,.t ,iµter~ts. aQ
den!d fetze . /~ux riÎques 'perils (3l foJ:ttunes· ~u crean~isr' & c~ .çla,p~ deux m,ois 'da~s le,:.
quel tbms défoq.d aux debii:eurs du Sieur de Jarjayè qe le pà:yer , & · le condanma aux~~~
pens. Pl~ic!~ns.Counes & Jo_i;n;i,
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. J ', , . '
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- Varrêt fondé fur le · tex~e formd de la .toy in omnibus 4i. if. de ·iHdfciis '·· Argdm. 16
Lu&ius ,jf. mandat. l.ji treditOjei 3r.
de bon. author. fud. pôjfid. !..2. c. de d~bitor! civitnt.
for lague Ile Loy 41. Mqraac dk , que cela efl: l,aiffé à l'arbitrage du Juge ,,., nemjè prô (11ujif
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& 1erfoniJ.
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~34 · DE LA ~ïstusstoN DES BIENS,&c. L1:v~ 1v~ tri.
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H A P I T R E
I V!
les çye~nciers .hypotheqt&nires . font tenus d'acorder le _delai a1' cre~ncier
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· chirrgr'Jiph'aires.
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Si les Lettres de ch~flge aû:eptée's oup'y(Jteftees·-açquierent hyfotbeque•
.sô
..
vir. CH~ !v;·
M
M: A i R E•
d' acorder le de~al don??é' ~u· debitéur par tel
i. · Si le J.ebit~~r· 1Ni plus Nidminljiration de
~hirog~aphaires.
[es biens , qua,pd fis cretinciers · l enfant mis
·
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Si
le
beau-pér-f.
·qui
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en
dot
,.foüit-d1"
b~ne-r;i
' en pojfejfion.
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ftce de ~ompetenc_e. .
z. Si les Lettres de Çhttnge accéptéd oupro.
{. si Le debFreur qai efl 'en dol, doit f~ijir d!f
. . tejl'ées aoquie'r~nt hypot~eque.
·
.·
3, Si les cre-n,nciers h.yjothequairésfonl ohlige't . b~neftce de de lai. .
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LEs :lffafres d'Hell:or ~ Loüis Martins, Marchands de M~rfeille. ;· é~aqs deven,us etl
~j~~/,''~1~ j~!
q~elq_ue. fàçoi1 Çufpeet~~
fm pàJfé ~?rtv~nci?n; le ~ ~ Se~cem~re 1 ~5_ 8;_ .encr~eµx ~.';·
creancicrs hypo- leurs deanrn~rs? que les dettes des cn:anc1ers fer01enc redm5e~ a crois quarcs, &>pour fa111
~hequai~es
a re les ventes, ~etè;>uvremens & difl:ribucions neceffai~es, Pier~e Paul Ecuyer de Mar(eiile~.
1ont pornt tenus
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C ora1.1& aucrès
.
" rurent
~
, deputez d"lfCLlet1rs
.n.
·
·
•
d l
11 1
d'acordcr le de- P_
rèrre
·'en
~en execm1on e ·aque e es crean:..
fai. de payer au ciers firept diverfes qi.iittahces aux Martins; & cncr'autres CoraiL
1
àdmcur, comme
·C
/
d ece.d e/ , l·es
· M arcms
• & ·y1ngt
· " · d e 1eurs creancrers
• , fi r~nt· urie
' " aucr~ çon~
les chirographaiora1·1· ecant
re.
. ·
vemioh en 16 6 3. par laquelle les creanciers promirent de décharger les Martins de'comes .. Ar~·êcc: ~~~: J~s fomnie~ à ~ti~ dû_ës ; ~ l~ ch~r~~ q~1e les ~ardns leu~ payero!e?t' dix mi~Jle livres_dans
u un creauc1er c1rtq· ans; a_compter du JOUr que l ecnre ferme fig.nee, & amonfee en Jufhce.
.. ·
,.
pcuhur Lm~e11. de
EnfuÎCe
les
Martins
donnerem
Requête
à
Ja
,Co6r,
p'our
faire
aucorifer
l'écrire-à
'
l
'éga.rd
anoe , n en
·
· ·
poincbobligé d~ de ceux qui l'a voient fignée, & pour c_
eux qui ne l'a voient pas fignée ; ils demdndere.~11
~onndebr . deiay ~ajournement contr'ei.lx, pour voir dire qu'elle feroic .èxeculi~e ., & firent ajourner Damoi1on e 1teur,qu1
·
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., toue incontinent fellc Jeanne !carde :, vefve & heriuere : .e Cora1 : /
. .
.
. ·
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f.prés a faic failErl éette. inflatiêe .là CoL1r do.iinà Arrêt , le deniier Juin 16 64• au ta-port de fyf,onfieur
irte.
F. Thomailin, que pour le regard des creanciers qui avoienc figné la convention, elle
feroic amorifée & omologuée : E 1l e11, ce qui e.fl de .Jeanne !carde, vefve & heritiere de
Corail' que les M~rtÎ!1S jull:ifi~r,o'iem qan,sÎ' aeux , ~1ois' que ~es femmes comeri~ës aiit
Lettres· de Change a eux expedrees au mois d' Aout & Septembre .16 58. procedo1ent de .
de~tes amerielires, & qu'ils n'avaient re·ç û aucun argenc ,ni ma!çhrndifes lors qu'Hs Io~ dé.;.
li vrerent , & parties ~u .êomraire. .. . .
.· · .,
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.
' · .. . _
Contre cet Arrêt Paul eli qualité de Syndic des èi:eà.nciers ayant obte.nu 1Requêrë
Civile. '
.
·
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1
L'on difoit pour lùi, que cet, Arrèt .come119ic nullhé & injuG:ice. '.
. ..
.
1.
· Nullité, en ce que les Manins ne poifedaris plus les biens qui étoieni: fous la gir.e~iorl _
des Sy.ndics,l'Arréc écoic nul,comme ~endu avec une perfonne illegicime;car ·p-ofiq,1dm~bbn11
,,
pDjfejfa font creditoribus, _le,_debite~~ n'en~ pl~1s l'adminiflrad_0 n, fuivam·la Loy-~ . qtû P.N. Àrrêt d11
1i.
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1
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J.
1 .
tem ,jf. qd.l tn fra11d. credttor.
.
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. ~nj~flicf. ~Ii .ce tjt~e i~ ~l!-1~ grâttd rlotnbre ,de~ crea~c,iers aïarit fait rée:rite' Ica~de 'éroiti .
oblrgee, d y confenur, fu~vam la Loy ftn. c. qui bon. ceder, pojf
: ,r ·
\ • •
' i t.
Au coriéra!.r e l'on.difoic pour Icarde, qliÇ! la nulliré 'propofée étoiè p~u conliderable;
tâm parce qu'il n'y avait poim de curàteur 4t.ix biens, qQe parce que_c' émient les ~artins;
qui àvoiem fdrm~ cette irtŒa11ce, à: laqùellë !carde a voie neceit'lir~merit défenduf . , . .
Q1;H y avoir encore moinsd'injuflice, parce que. s'agiffant d'b,pc décte, privilegiéede
Corail , pro,cedanç. d'une .~ettrc de Change .qui .avoie été prmdl:ée ;. eJt.e ac_queroi~hypo~,
thequ~ à Corai~qe~~i-~ l~ prote.fl~tici?; ~ar on ne peµt p~s foût~n~r q_ue ,, I:s .~etfres de
Change accep.tees n a1enc effet d oblrgauon & de delcganoh, fmvam l'aUtonte de Çh_a. .
ton,das lib. r cap. ·9; Socinus ad l.jingula.m ,jf. 'j! cert. petat. Rt ë01nme dit Ricciu~ r dt'.c~
1:
56. & · derif. r 6.6. Littef& t1im_bif habent vim ~nf!rumenti& feMenti.t ;, \ ~~iam fine .(lip1dk~io.ne 7 l
Rota Genuenf. decif 2. num. 9. (7 habentexec~ttonem paratam-; comme à1 r 0 _!:!9,y-tl:eus co~J. 29 , /
7.lol. 2. ntf m. I. ~altus de creditor.ca;. z. tit. 7. num. ~482. & feqq. & le~ Lettres de: ch_ang~
tI 1.
tv .
ont fans difficulcé le même éfet :, ,puifque l'incimaêioh faic ceffc:r -le pretexce de l'amidatcé
& Id rerid publiques. _
" .
: '
. ·
/
,
-Or il dl: èol'l.O:artt , qt1e les crc<inCÎers hY,pothequai_res ne font pa~ !Jbligc,z de; confrri~
tir aux ddais acord.ez aux debiceurs, parce qu 'ils onr l.m privilege for le bien~- n'y aïan.~
que les creancicrs chirographair_es., foivam la Loy refcriptum I 1. jf. J, pafl. & la, Loy Ji
prieceàente 58. mandat, qui font conciliées par _Mornac ad l. refir·ipt.
.
D'ailleurs , il y a du dol de la part des Mai:tjns deb4eurs , qui on~ pris la L~ttr~ de Chau1
4
-
I
,
(
�. r>E LA PI~CUSSION DES BIENS, &c. l1v. tv~ Tà.
VI.
êfiA~ .
V.
23f
.ge de Cora.il fur le' point de leur failli'te , & cr.n cas de dol il dl: certai1i qu'ils ne doiV:ent pas jouir du benefice du delai, par l'arg~m~em d~ la Lo~ penuldéme ff. de fut. dôtiilm ' qui prive le beau-pere qui efüen- dol \' du oenefice de la comp'et:ence ; car . füivanc
..
VI
l'autoriçé de Coquille tit. de Jujfiû, •rt~ 5. où il allegue le dire de Moiiüeur de Marillac,
cou't dol dl extr~ordinairemenç puni en France, l'exemple allegué de Monfieur le Prêcr,e
en fa tent. 1. chap. 86. étant bieri differeht de cette hypocrhefc ; d,'aucap.t que depuis
I'expedido,n de Sanobi plµfieurs autres a voient délivr'é l~urargeilt qui écoicric encrez en
accord.
.
'
.
.
. . .
.
, Par 'Atrêc -prononèé par Monfieur -le prernie~ Prdidcrit d'Oppedè , en l' Audience
la (frand' Chambre, _du Lund y i2. Juin 166 5; für la.Requête civile, la Cour mit les par-.
ties hors de Cour &_ .de procés , ,& cond<tmnà lies deinandeurs aux dépens~ Plaidans
Gaillard p!Jur eux,&; Peiffortel au -contraire,
. ·
,
,
, _
. Aum'.1! Arrêc p·~ecçdent. prorfoncé par Monfiéur 1e t5rem~er Prefideht d'Opped~ en Aurr~ . ,Ar~it
l' Audience du Jeudy 8 ~ Mars ' 1664. eri la caufe de Mabili .de Marfeilk, lequel ayanc du .s M~rs ,16 '-1-â
, , .. .r
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1
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d'A..I X, a' ,1a, requete
• d e G COnroy
rr: •
h ypot lle- <]Ill
a 1ugc .q11
ete
~mprnonne - ans es pruons
, creanc1er
les crcancicrs .
quaire, &
vërm d't~n J11dic1J.I, & donné · requête en caffation d'emprifonnement, ~ypotcquai,~~sn~
.c.
d'
r.·
· • 'ete
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• / d u L'ieqrenanc
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de ·M ane1
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,. 1ontpas
ouli gc i.
:ron ee · ur ce qu''J
1 avo1c
e amante
e , an preJU.;.
d~ ~orlfcntir a~
dice de l'infi:arlce pendarlce . en la Cour , ·& donné autre Requêrn pour a:voir ùn délai de délai a~ordc ,e:i.1:
•'
G.eo.u:roy
œ. .
ïë fces aucr~s creanc1ers·
.- lm. avmeht
' d· oni:ie
. , 1c meme
• de., les
chuo~u.~
~rms ans a payer
; pu1-que
ph~ircsj
1
lai ~e payer~ .
.
.
.
. .
,
.
. Par Arrêt le prift?ilnier foc é,largi des prifo~s; &: con~âmné de payer la fo1mpe dans
le mois' _autrerhenc' qu'il pourrait a~re cqncrriim ' par la raifon qui fut ayancee de.(la part
de Geoffrciy, que s'agiifam d'un crëaritier hypocequ'\Îre, & ex cn.ufajudicati, lè confçntemenc des autres cre~nciers, qui h'écoie'nc que chirographair~s; & aufquds .il étoit prc;- ,
ferable, n~ lùi pouvoit porter préjudice;, fui".'ant l'opiQioir c\e5 .Praticiens _Frnn)ois, &
autres d-de1fus alleguez au pretederit Arrêt~ Plaidans de Julianis & Roux ~
,
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iIl. foi.fie Jes
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debittur ' faite P~r 'un' &reA!JfÎtr ; profit~~ tous les tre11neh:rs , ti
· _debiteur étànt infolvalJle.
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1~ si, lors que le debiteur efl infol71able, l11fai-13. _
si lè dekiieur qui .êj infilva.Me, fait .uffioil
fie J.es deni~rsqut' lui tiplfrti'ermmt fnùe pa~
'd'une ji'ènne dette à un de [es treani'jers ; cet;.
~.
·un &reancier , profite~ tous le-s cre1inciers~
.
te ceffion _pr~f'udicie au cren-nûer anterieur ~
Si -le creancier qu; Je met en pojfeffion àes
l1e dette étant en 'état.. . .. .
hitns defan debiteur,, }ar l'lfutoritl d# Pr~- 4. ~; les faiftes profitent e_n J.'ntnce 1eu. faifijfant
teur ;pour être payl d.efo dette' fait le profit
fèul' oü à tous les autrts cfeanciers.
des 1u1trescre11n&iers.; iP" .rend lti crindit/on de 5. S_il'opojitio~ au Scea~ à la levée àesprovijionJ
toHs égale, .
. à'1'n offic~ , ne . profttè qri /4 l·opofant.
.
A ~ommée Ça~oni~~e~.fuc mariée en ib.36. avec. Jean· Teïffier de la vfll~ de Dra.; . i. d ; , ~
guign~ri' fous fa ·confticucion qui lui fut faite par Jean & Antoine CarbônJcr, fes Àv~ttê1rG,~. tjui
frerc:s' de la fomme de quatre cens vingt.livres.en ddê' voul~nc êtrè païés de t enc livres; a ) ugé , qn_~li
'· 11. d
· ' · cl'ot,· e l·l.e expo1a
·r
'' ur conc~e
·
A~tome
• C ar bomer
• l' un de ri_es~Gfjreres, con• • d'un
Ca1Gc des dim1èU
reue
e tette
c1ame.
debireur ";
L
ftituans, & fit fafir toutes les fomme~ q~i lui étaient dûes· par la Communauté de Drai. faite .Par un ,
guignai) ; contre laquelle aïanc pourfuivi par fccond & Îteratif cotjunâiidement à :expe- ~~:a:Cl~~jl ~r~;
<lier les fommés faifies; les Confüls répondirent qu~ils avoient païé le ctéari,cier, & qù'ikc~ean :iers,_le fé~
ne lui devaient rien
.
.
~
'
bitcur étanui:i .
. Anglèfe vef~e d;_,. Carbo~nier ,s'àam:opofée ~ces execudoris; & deriianq~ d'être de- folvablc: ;
clarée preferable fur laditefomme ~; comnte creande're de fa dot ; a~terieure _à l'hypoteque
de la~ite , Car1"onîere : Le Lieutehanc donna Semence par laquelle il orddn.na, què la
.~ommunaucé .~elivrerG>it les Commes faifies & qu' elbdevoié en~ore,& ndanrnoins que l~in'
fiance de preforence feroit pourfuivie; airifrqu'il apartiendr~it; & éependant _forcis . ~
l'expedidon, fauf à la Communaucé de repere;r de Carborlier: EE enfuice il ren,dit Semeri~
ce diffi,n itive , par laquelle il declara pr,eferâ~le Angl~(e ; & èondamna la Commtlnaùèé
.de lui deli vrerladite fo01nie , & aux dépens de la vip.te du procés.
·· . .
·
L'on demanda enl'Audienèe, des pàevres, du i6. Avril 166 6. fi cette preferenç_e avoif
été bien ordonnée ~
.
.
·
. L~on difoit pour Anglefe' que c'écoic une maxÎme ·confl:antë' que ie creancie.r qt1Î fo
· u,
rhet en po1feffion des biens de fon debiteur, par l'autorité dtj Pretçur p0t.~r ,le p~yetnént de fa detre , fà.Ît le profit & l'avantage:: dë tous les <.îteanciers, fq~vanc .. _la Loy Cum
II. PJJrtie.
~ g 11
f
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y,
236 DE LA DISCUSSION DES BIENS, &c. Lrv~ IV. Trr. IV. Ci!. VI.
.#nus ,jf. Je lion. iûtthor, ;.uaic. pojfldend, parce que pour 'lors les bièns érans fçms 1.a n1aip.
du Juge, la condition deis creanciers efr égale, foivanc la -J,oy 6. fl..uod autem, §•.fliendrirn,
/f. qu4 in fr11-11d. credifor. qui dl: la raifon polir laquelle le debiteur, qui dl: dans l 'infolvabi~
licé; a faic ce.liion d'une fienrie dette à un fien creancier ,'qui cfr" pofrerieur à l'hypothe-
que d'un aucre creancier, telle ce.liion ne pourra poinc préjudicier à l'amerieur, la detce
fe trouvant encore CJ;J. écac, entre les mains du dehiceur cedé , fuivanc la d.éfinidon . i o.
de Monfieur Faber en fon C9de cicre de noivation. Et ainfi s'agiifam d\m debheur qui ~il:
infolvable, d'une dette qui fe trouve encore en écac , & d'une faif1:..e faite . par l'aucoricé
du Preceur, 1Anglefe creanc~ere ancerieure pour fa doc for les biens de lCarbÔ'nkr fou
mari, doit être declarée preferabk.
.
.
,
·. Au concraire l'on difoit pour Carboniere,Qu'encore que regulierement il foie dil: p~k
ladite Loy Cum unus, que pignus Pr.ttorium omnih11s creditori~us prôdejl; neanq10ins c~la
1
,
~'étoit pratiqué que dans l'ancien Droi~, où le gage Precorien étoic poifedé fous le .ticre
general de cous les creanciers , tl_rû Jimul omnes mittehantur in pojfaffionem honorum àebitoris
· l11tit11ntis ; puis on pr'ocedoic à la veme , enfuice à la difrribution des deniers par déconfüure, qui étoit infamante comme une banquerouœ ~ mais il n'en eft pas ainfi. des fai' fies en France, qui fe rapnrcertt mieux aux gages de Jufl:ice, qui ne font pas in rem feJ.
in terfomim, & nç fervent qu'au creancier faifüTam, fuivanc la maxime '1Jligilantibüs &- non
Jormiëntihus, &c~ Aufii J;.ùifeau au liv. 3. dd ojficesvendux; chiip. 6-. num. 45. & 46. decide
nett,e menc, que l'opofition formée au Sceau, ne profite qu'à celui qui l'a formée, -aufil
bien que la faifie , & que c'efr ainfi qu'il faut entendre la Regle.ffigilAntihui& mn dormie#-iibus, &.c. Et e~ cet.te hypothefe il faut d'amam· mieqx· confiderer è.e ue faifie, que c'dl:
par le moien d'icelle, que la de.cte a été confervée, vù qu'~utrement la Commuh;mcé auroic emieremeht païé le creander ' comme elle en a voie déja païé une panic au paravarie
la failie , & ainfi Carboniere aïanc confetvé la dette , fon foin & fa vigilante lui doit pro. & non a' Ang1r.
(,
:fiter
e1e. ·
,
,
.
.
·
. Par Arrêt df.!dÎt jour I 6 • Avdl 16 6 6 .. prbntmcé par Monfieilr le P~éfi~eht ~e la Roque;
la Sencence fut confirmée; Plaidans Peiifond pere ; & Peiifohd fils~
,
..
.
.
.
.\
CH API i R iç: · Vt
1
!Jj /'adj#dJ-cAtÎon rfr exptdftion des decretsdes -/J~ens J;!fn aebiteu~·falfù, tft iin iÙre qtJÎ dontJi
four ~"la prefcripti~n ,felrm'l11 forme de "rholefe.
.
.
'
..
,
Sb MM Al RE •.
Si l.' Arrh d;adfudicathm de decreteft11-n tiqui donne four ~ la prefaription.
2. Si apre's i'expr:àition du decret les far-encheres font refÛës.
.
3 ~ Si le défnut des folemnitez de l;expedition
ile decrèt, eft côuveri aprés le5 dix n-ns-. · .
4. SJ aprés ln jimple 11df11dic11tÎDn dei durtis .,
/ie rn;b;itement dès Jecrets. peui Hre di1tuendl, fufq11el ,J trente nni , en rembourfani
k prix.
·
_
~ • Si li de cret luznt faiivi de l'expedit_ion &
'mife dt pojfeffion, le r11-h11te?Jitnt peut ejlrt
à;m1111dt d1ini les 4ix 11n!,
6. si pnr le Jéfaui de folemnÎtl ôn peut ejlre
1;
.Arc~r ~11
··LE
. refÛ ~ debaitre Jo 'crilrs Ilien & dt2ëmeni
;+; /
cert'.;,ees.
.
. ,
7. Si àprés les certijic11tions des criles , ler 1ifftg. nations font données pour voir drmner ca1tjès
d'opefitions & moyens.Je nullité' 01' po;Jr voir
expedier Je decret.
8. . Si aprés. t'ex,pedit1on du decret, on peut
' eflre reç# ~ Jem~nder le reéouvrement àd
J,ie11s decretez. · .
·
9. En qHel cas les exploits de faijies fini fajets
.
.
a per:/l'Jptton.
.
.
Io, Si les fru~ts fant d~s depHis 111 contej/;!.ti07I
ptir 11n çond11mnlpnr .regrez~
1
\
1
feu Sieur Berhard de Fie_ubet, SecretaÎre des Ecat.S du Languedoc, écoic c~ea~
~0j~ t":~ .;~~ .
der de Jea~_Vernon de diverfes f?mmes, Brocedans des.comracs. de~ ;94, 1 ~9). & '
1
judi~aridn des 1598, pour le p:uemem defqu~lles l~ Sieur de F1eubet fit quelques Ca1fies fur ks b~ens d~
d:crcr~d~s bien~ Vernon en 1 6 o 3. • qui furent difcbminuées Jùfqties eh ·r 6 2 5, qu'il en fic d~, n~~mvdles, comd un deb1rcu r , a .
.
1 de Garraud , 1eur dc' M onte1qmeu,
r. •
T· re1oner
If'.
•
' rance,
la foraie deTho_ me au ffiF
1 ranç01s Pau
genera Id
. e( F
_lo~e, dl u~ Htr~ étoit creancier dudit Vernon , cane ~n Con propre nom ; que comme ceffionnaire des Peres
E}UI
)QUr a ü
" bfcerva~tms.
; oc
cl_
e,.
' d.e l'an 16 i 7. 1·1 {m• fiut _permis
• de raire
c • des ~ai
r '(j1.e~ p_cla donne
prcfcriprion.
autres , u:.
par A rret
.
m:rales des· biens de Vernon , & les faire vendre pour le pa1eme,g,c des fommes a Jm dués,
.&; les aïanc faifis , il les poffeqa fans faire proceder à Ia vemeJ
Ce rri~mc
Le Sieur de Fieubec étam decedé, les Darr~oifelles fes filles firent a.liigner le Sieur de ,
~~.r !'.r a ï.u~é , Monc:fquieu, oc,cupaceur des ?iens, pou: vo_it adjuger -le dccre'c dès biens fai{is ~ V,ernon
Jiti!n é~u'leJr~~ & obunrent Arret le 13. Janv1er 16 34.qm ad Jugea ~e decrec au plus offr.anc & dernier enen .ne pouyoi, o,hci;iifeur avec dépens ; fauf le5 furfean("~S ordinaires de quarantain·c: C.R suaramaÎne ~
s· .
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1.
LA DISCUSSION DES BlENS,&c. l:.i~. IV~ Tit. IV. CHA ~ . YL
i rt
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qui fut_fig.à:ifiê au domicil~ dans la mêmd année , & au Procureur avec affignatibn ~.pour v_cnï r pa~ opoCT-
DE
. voir pfoceder aux encheres , : . Le detés defdires Damoiféqes ayarit .fuCpendu Id pourfui~ ~ ~~~ 1 ~ ~L:c1:~~~-..
tes du decrcc, :t1o.nfieur .de Fieubet premier :prefideni: au p~~l~mc;rit de 'f holofe ·' coufin me1it des bi~ns ,
& herider 4efrlices Damoifelles reprit l'infl:ance, lei 1: Septembre 166 3. fit plibli~r 14.
derniere e~ch,ete, & enfoÎce expedier le decret du 2 ~ May 1~64. & fic affigner le Si~1,1r d~
]vioncefquieu devant le Commiffaire qui le devoic mettre
po~effio1~ ; lequel _Sieur 4~
Mohce.fguieu fe pourvue par Requête en opofüion, & .Par Requête .Civile _c,o mre l' Arr'êt
de 16 34'.) à l'ëncomre du Sieur premier Prefickrit , le que~ donna Requête pmtr faire è:orî:4ari1her Je Sîeur de M01~ cefquieu, à la refücmion des fruüs depuis l'indûë polfeHio~ .; ~
aux,deteriorations des bieris, d'amant qûe les biens n'écoiem pas·fuffifans ·pouf payer fod.
c~ical. La caufe renvoyée au Parlem'en~ , de Prov,ence.
)
,
. ,. . ~ .
,_ . , ,.
~·ondemapdaenl'Audierice, duJeudi'I.o.Juin ,1666 ~ fi le Sieur de Moncefquieu de\~
voit ~tre refl:îcué comrella pûblication & l'expedicion du decrec' & fi.la fai'fie êtoic perie
par la difcof?.tinuadob. pr~fqu.e de.crep:te a_ns ~
;
.
.
L'on, difoit ppur .fylonfieur le premier Prefideli~, qtje le Sièdr- de Mdritefquieû _êéaric
ufurpaceur des biens & un ·poffelfeur fan~ cirre , il êcoir parcie non-recévable ert ce pro~
tés ; ·c~.r l'At rêc 4e l.' an.' r 6 2} .\ ne.) lui a donné cirre q9e de fa~fiF les biens & I~s_yendre ~
mais la faifie feule fans la vente ne lui.donne p<?int un dcre legidnie qe polfe!Iion : Qu'i'
écoic encore non-recévable· en fa .Requêtè dvil_e contre J'Arrêc de. l'ai~ 16
car quoy
que la prefcdption de!s fix mois des Req'clê~es civiles rte foie point rigoureufomedr obfer 7
véè , il efl: bien certain que la p~efor!priori efl: acquife a prés 3o. ans , & neanmoins cettè '
R ,equêce civile· cancre l'~rrêc d'adju~icatÏo1,1 de dc;cret de l'an 16 34. a été obt~nuë aprés
30, ans. _E t il eft C<'.rtain qùe l' Arr:ê.t Q.'adjadicar.io'n ·dç deciet efl: ùii tÏE-re qui donne jpur
à la prefàipt~on. Bacquee èn fon 'Fraité des droits de Ju{tice chap.ü. #um. 74. Loücc liû:
. .\ .
1 t.
b, num.z6. la Rochefla:vin c;rl
Recueil d'Arrêcs tit. 1. ai·t.27. oiiil.dic.,.qu'aprés l'expe~,
dicioi;i du decret.le~ fpreilçher~~ pe foiu plus ,~~çûës, foie avant ou aprés l'exp~dition réel~e & ~n rart. 67. il
~qu~apré~ 1ix àrls le ~é~auc~es _folei;micez t~ ~qu~erc' &; .on ~' ell: 11, t.
pas oblige de fi~.1re -apar~1r des cnees , ce qui dl: confirme _par MonÎleur le Ma1~re en
,
•
.
fon chapitre z9 ~
. · ·
. ,
.
•
. ,~
J ,.
1
Il·n?y que cette feule diffe#nce, qu'a prés fimplè âdjudkatiorl par ,4ecret, àprés _lè~
qu,e fil .faut faire de nouvellèS formaliteZ; ce tjcre n'~tanc. pas pa.r~'lit ~ irrevocal?le ..; ori.
peut demander le rab:iterrietlt des · deqec~ des biens .en rerrioourf'\nt le prix, fi~ais Sc loy1µ~
t oûts jufques à jo. arls. Et au contraire qdarid le d~cret eft foivi de l'expedicion & mi~
en poffeffion; le rabateqtent ·rie ·peut être demandé què ~aris' dix aµs~
. . i .~.
' .
, On ne peut êi:re reçu à debâtcre ies criée~ p~t défaut de folemriic.é , aprés qu'efü;s C? riè
été bien & dûë~e,nc cerçifiées foivarlc l'ôrdonriance' ·flnori que celui qüi allegueroit nul.
· · .
.\
lité par fauce de folemnic'é .en,fifl: p,rorripten1etje · aparoir~ .
' !
Et' à: ces fins , aprés les cercificadons ,des criées , les a(Iignaciops rie forlt p~s domiees
V i !!
pour venir don~er caufes d'opo(itioi;is ._& moyens de -0..ullîté , mais fin;plemenc pour ve~
nir expedie~ le decret , fecu's au dernier cas, Monfieur le M~îcre en fo1i Traité des criée$
~h"P.t·.7 5~· la Rodiefla~in au_§. 14. djc,, .qu'aprésrexptdicio~.du decte~ on ne eeuc êcre reç~i ~ J
a .demander le recouyremenc des b~ens decrecez , ny fonner aucune opofiuon par queL
1
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34.
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qU~~:::q_;j'f ;;f,~~duë peremptÎon de Îa fiiÎfi(: dJ feu SÎeur cle f ieçbeç,, f~r fe fdqdri"
meP,i
de l'au\horité de Morifieur- LoÜeé & µe fon Cormnencaceur in litt. S. num. 14. &
dé
(àrt:9 r. de l'O) iorinance ·9e 1'an 11: 6z9. de l'Edic des ~o~ables ~l'on ~ifoir, q~1e foi,vanc id
\
fenumr:nc du me~e Co~memaceur, .quand for~ la fadie 11 ,y a af!ignàuon flf, mfl:ance f?r -:
Iriée , 1.a pere.rnpi:iàn de l_'îri{l;arice erriporcam ceJle de la faifie , là perem pti.on de ,la faifie
y eft~ & fi elle n:'e~fuivie d'aucune·· il)fl:anc\'.! _, il. n'y, a poi'nc éle 'peretnptioi:i de faifie~ . ,E t
dans ,la fuite il dit.' qqe pour ce qui. eŒ Ides fa_ifies réelles&. des cr.iéc;~ il a é,cé fou'veri~ jüg~
par des Arrêts, que lors que. le de~iteur eft d~poffedé , & la Ju!l:ice mife eri_po,1Teiftotj
par l'établifferrieri~ de Commilfaires, & du bail .à feçme, elles ne , font poinc ' foje~tes à
pçr~mpÇiO,.q, & ~,a fai(ie c~nforve le, drqit de~ Freanciers ju(ques. à 30: ans, afgüm. JJ. n~,J .
tjJ mir11111 ,jf. de pignorat. ~aio. ce qui :dieu ;; bien que Id criées n'a yen~
été certifiées~
/ •. · . . .· .
l$C en raporce 4ivers Arrêts.
.
.
.
.
,.
Et c'eftpar 'c ette raifon, que ,la Cotir par fc;>n Arrêt doriné au ·r~~drc dè MorHjeti~ ,d' An.:. .Ârrêr J~ :;;.
telmy le 13. J;:>eèerp.~re i6)o. en fav~ur CJe Maî.cre Frariçois Audifredy,de la Ville de Ma- Dc_èe ".1br~ c6~ 0 ;
1
no~q~e, ~o?tte Jorii.chc,l _SHl:e~on de'_ ~urs ' , d~d~ra 9u'tiri~t~aifi~ faice en ~uice de cl~rnetir; ~~ r:iN:!!f;i.~uc:d~
qui n avo1t etë fmv1~ d aucune e>p.ofiuon , n'et01c pomc (i.1Jette a. perempuon. . . . :, . fuit:~ de. cl:.:u1,eur
Pour la Requêce)pcidet:it.e cri reftituciori de fruits COrtfre le Sieur de Moriüi(quteu' elle :::,mr,!tl;~~c>aü
,rie ~çcevoit p_o int de difficplcé,, vû que d'~rie pàrc c'eO: un uforpat.e dr fans ticr,e, ·& faiis ~11~ .n·f ~[ ~. ~:1\yiâ\
0
bè>iine foy, & del' autre _lès.b_ie11s _faifis &_ decretez r,ie fom _pas foffifans ,de payer les (oni- ~'.; ~~~un<e 0 P ~
QlCS dûës au Sieur' ·premier PrefidentJ H~arit. certa~n que comme: u(urpatepr il doit lès
G g iij
pas
..
.\
�LA C~SSION ET . DJJ C:ESSiôN~ Lrv.IV. TIT. VIII. CHa~. L ,
fruits; & quand _il. feroic même poifeifeur avec ticre & bonne foy , il les devroic depuis 13, .
iJ8
D~
corhefration , fuivanc Jes Loix qui font vulgaires., mut de même qu'en co païs le tiers
poifeffeur convenu enregrez eft condamné de v.uider _}_a piece avec rc~f.l:icu;cion dé fruics
depuis la demande pour le payement du creander , füivant les Arrêts .ic l~ Cour bipor.:.
cez _par Mourgue'S fur le Statue p11g. 429, fur le fondement de la Loy Si fund1's 1~. §. inier,. .
dum ff. de pign1r. & la definicion 15, de Faber ·e n fon Code tit1. de pignor. · ·
Juin
10.
Par Arrêt prononcé par Monfieur le p~emier Prefidenc d'Oppede le Jeudi
· !666. 'la·cbur fur la Requête civile mie }es parties ·hors de Cot.1r & de procés ~ ~ayant
égard à la Requê i9cîdence du Sieur premier Prefideiit , coµdamna le, Sieur de Monc~:f
quieu aux decerioradons des biens · & ' à la reflicution des fruics depuis l'indûë poifeffion,
compenfables avec les fommes ancerieures dûës au Sieur de Montefquieu,& à lui adJugées
par 1' Arrêt de l'an i 6z7 ~ &. le condanina aux dépens~ Plaidans Pei!fonel" & Gaillart1:
conformemem aux conclufioris de l'Avocac Gener;al de Ga.mes.
***************"
*"*********************
Tn I -· T R E V 1 I 1.<
, . De· la Cel]ion & du Celft'Onnaire.
,
..
.
'
C H ,A P I T I\î E P R· E MIE R. ·
Si Je Ceffionn11iire à'une dette, qui niti pi>int fait de diligence! pour être pnyl, réprmd dt t'infal'VIJ'
bilité du debiteur cedl ou le cedant ' dl: en qtiel ,'li,s_~ .
.
.
,
S O M M AIRE~
i. St le tej/ionntJirê qui 1/ a point fait jes dÛi- 2: En quel ids J~ propojit1ôn fafdite à ft'inii/1&:.
'
,
gences pour être P"'Jé Je lie deite idui cede'e, ! lement lie#,
d~ la ·
lors
infolv11ible
étant
cedé
peut prétendre quelque. g11~1tntie &ontre fan 3. Si le debiteur
c~dant , de t'infolvllilitité flrrivée 11u debi- t' cejfion , .il doit, être. imputé que~tjt~e c~ofa '"''
l ceffionna1re den avo.1r pas pourfow1-.
iëtr ced11nt.
r
Il''
'
-
,
N 1618~ ,Claude Batnier fic ce.ffion ~.Jean BarnÎer fon frere_, de Ia-,éomme de
Arrêt du 1;.
1 166
de Makor,
'for Galipard Bremond Cofchrneur
cent érence-cinq livres à prendie
A~ri , :z.• qui
l<P -• •
11 1ucrc que11 ~
1
p~cicedans d'arrerages de taillès dûës audit Cl"\ude ~c:Qmme Treforier de l~
cdii~nnairc d'uPànné'e 1610 . . avec promeifc: d'être tenu de garen..;
Limans
ne,iletcfc_qudi nd·~
'_
.
, ..
l Communamé deev1éhon.
pornt nit c i- •
.
·
,
ligenm, répond ur la c eue & de cou.ce
èe l'ibn'.olvabilicé · Sui: l'intimation de la ceffion le debiteur cedé accepte la ceffion , & offre dè payer .les
. •
'd L
· · J C
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. ,
. ,l
, 'l .
,
. r
,
du de Heur cc- ·,
l[)terets 1u1ques a ce qui ait cermme e proces q'l:l,i av01t avec a ommtmaute e una.ns
èé , fur cout
;~a;~J~ ~;me pour .en fuite lui p~yer lè princip~l , & le ceffi~~naire ~prés av9ir .r~ç.ù l,~ pay~n1enc ~:s
imerecs durant crois ans , fans faire aucunes. diligences pour l~ prmcipal c0mre le deb1q
·
,
· . , .
,teur , ny aprés fa more, Pierre Barnier fon fils.
En 163'1. Bremond ceffionnaire êcanc decedé; & [on hedcage ayant écé mis en dlfcuffion, Barnier fut apellé comme creander pour y donner fa demande, qt;ii coridud · éi' fa
preference, acteùdu fa nature de fa decce , & apella en ga~ancie les heriti~rs .de
. r . /- ,
.
. ..
" .
, ,, ·
Ba~nier cedànc. ,
Le Juge ay~nc dorihé Seme.Q.ce -de ra11gc:1i1e11c, mie Barnter ~u v~ngt-cleu;Jéme degrez~
& le debouca de fa p~eferencc , & r,ar aucre Sentence le debouca de fa Requêce de garcncie·, De laquelle ay~nt ape.llé au Lieute~ianc de Forcal'lu!er , ~;ir . fori irdo~na~ce .ceccç
&encence fut refo~mee, & 11 fut ordom~e, que les hermers ckClaudf Barmer indiqueraient des biens en état de Br~mond dans la quinzàine , autrement ~bndamnez à repren'·
·
,
dre la ceillon ; & à payer le ceffionaire avec incerêcs.
1•
tes hericiers de Clâuae ayanc Îilterjecté apel de · cecce Sehtence· ~ ia Co~r. . . · _
Moyens des
L'on difoit pour eux, que fa negligence de ëe c~{ijonnaire êco~~ inexèufable, de n'avoit
hcritien ,
fait àucune pourfuite rii ddnaride de la dette depuis la ce(lfon ,à lui faice ·, que jufques en
J.
q~uvant perduë , _le pe~il tombe
I 6 31. à raÎfon dé laquelle négligence la dette ce,d ée
fur le ceffionnaire & non fur le cedanc, fu~vanc le texte de la Loy PufiUi 96. §.jiror.ff. d&
fal11tio. & la Loy 3.C. àe n~R-ti~. qui font foivies par les Arrêts raportez par Monfielit
~oüec & fon Çommencaceur in litt ..F. num; 2'). Monfieur le-Prdl:re centsr. 2. ch~p. 24. &
Loyf~au en fan Traité de la garencie des rentes chlf;p.8. n11m. lO. Ce qui doit avoir lieu
principalement en cette caufe, oi'1 ne s'agilTa,nt que d'une dette -fort modiq_ue ~e cent
creme-dnq livres, le ceffionnaire eût été facilement payé en fruits,' puifque le.dcbiteûr
.·
. ,'
. -,
poifedoié quàn~iré de biens.
L'onajoûtoit; queledebiceur ceâéavoic aliené dubieneh t619, & 1621 .. fürleqt.td
te ccilionnaire fOL"ivoic avoir été paycî àe fa de~te , s'il eût fait 'lûclques poutfuitet avant .
en
j:taudi
fe
�)
")
ME tA éEs.sioN ET nu cEs~iaN'. L1\t.
..
iv. ~.T.vd1. cH:.n. &: ür~ · ij~
r2lienation ' & air;i.fi qu'il fe doit imptner. fde dehiteur cedé efi: devenu infolvable. . .
.'
~u ~?mraire ',~'on~difoit pour l'intimé, ,q~e c~ ~· faror at~ffi bier quf la Lo.y 31 & le,~ R.~ï};!; con~
Arrets cuez au comrau;-e , ne parlent Hue cl un deb1teur çede , qm êtou foJvable lors de rraires duct[]a ceffion; & qui ri'efi: devenu infolvaolè: ,qti'apré~ la 1.n Gm~ céffion_paria faute du
ilion-· fiou 1iii1~ . .
' haire ; ~ar c'dl: en vain que le cedaQt promeccroft que la dett~ efi: legitinien~em 'dùë ' &
.de ·couce eviéèion & garêrtti~ ; fi lct de_biceur êtàm déja infolvable au tems tle la .cellîoh , il
ne rdloit ~ucurie rdfoütce ni gàreride to.mre l'é "cedam .aprés l'infolvabilité cortnuë. En
éfet la Coy N'iim is'ff. dnl,olo, m/,,lo ''d~t que Js. 'nul&tm vidttur halleré aâionefn' cuipropter ino~
1 piam ad'!lerfarii inanis e.ft actio. Et ·.fyioQfitmr lé Prdident Fab:er def r 2. c . .de. paa. intet
1 emptor. & v/nditor. adjoùte ' qu'il né pè'm . pas êtr~ irn'pùté '<lu ceffionrtaire de ri' avoir pas
\ fait emprifonner le debiceü'r cèdé. Or·l'infolvabilité du debitetlr '. cedé dl: rbâulfçfi:emerte
· jufrifiéè paf la Sentërite ' d~ordrc & par lê~ degrez amerieurs à la dette ç'e.dée , aparoiffanc
qu'il y a des crd.nci'ers Jaypoteqùair.es amefieuremeni: rangez pour d~x-hulc mille cerlt
hùit livres, fans tonipter les frais -de· Jufrié: ~ , ~que les biens dè là,difcuffiot1 .ô'9nc été
Cll:im.ez <tue dol.lie i11ille neuf Céris fix livres, en ce con1pris les biens alienez ; & ainfi lod
' de la ceflià.n le depiceur ce~é êtanc d_éja infolvable, il ne . peut êtrlt impùté al1cune ·chofü
ceffionrîaire :, qui n~ a point Iaih'é amoindrir les fiypoteqnes de la"dçcte. . . . . .
.
1
. ' , .Et -pour ·les alien_adoris faites par le debiceur' cedé en 16 r 9. & i 6 2 1: ce· ii'~'coiertc que
des baux pour p~yer" ûès ·dettes· il.nteri'eure!r à la decce cedée ; ainfi. qu'il fe ju~ifie pat'
les aétes.
.. ,
.
Par Arrêt d• q. Avril 166.2 ~ la Senterice du Liemen<J.m foc intlrn1ée, &: celie du pre.:
ce
/
.' au
mier
Juge
cbnfirmée.
, .
.
·
.
.
·
_
·
·
L' Ar~êt fondé ·fqr la mbdidté de la foihrùe ; -de laquelle le'teffidnnaire eût Fî1 êtrè
)ayé fadlëmenc s'il eùt fait qltelq~cs diligencèsi · { - .
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.SJ le fatortd âjfionn'Jl:ite .-ay.1û1tf11it iniiin~r hh:ejfidn 'au.debiteur ceà/.1iva~t le pr.emier ,- n,uqûcl
.l'es deux les deniers doivent être deli~rcz , le debiûur cedant étant infolrr:1Rblei
,
1
. S 0 M M A I R · E~
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i . si-(le debitcur: qui a/ait deux ceffions hani
il â.it\intimlfa '~ffion que le d~rr.iier.
'
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infolva~le '
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& lei deniers êtans _encÔre en 'l}ti-
2.
ture·, le prËmier ceffionnaire creancier.ante- . ,
rieur' dvfr avoir lefdit.J deniers.' quoy qu'il ,
.. .
si· t·aihetcur premier mis en pojfofiïon do#.
~tre
maintenu.
.,
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1
_!
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',
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Autie]:, Marcltand 'd\~.ix,,ay~nt_rap~~éé ceffion de Louis Gras d'E.mr~y,~ux ~ d~ qu~l~ Arr~cyàu ±?.,
q'l;lesJqmrnes a, .prenqr~ for S. ~eno1t '· Jacques Gras rapona c;effiqn des memes,. fom- Février 16G1.qul
nies , & fit intimer le premier fa ceflion : L'on demanda en la Cha:i""nbre en Enquêtes fo a _j ugé qu~ le fdc>
'17-, F. evn~r
' · 166 t. a' qui' l es domers
• ce dez devo1ent
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.i· rq ).' '. · ,
bn eur CJ ll l a aie
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.
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cdfio ns
L'on di(Ôit pour le fecorid ce!fjO'nnaire , que les .deniers l9i ~evoienç êtr.e ddi.v.rc;i à êcanc infol.vabJ da
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., & les deniers
l'·ëxemp Je d u d. ermer
ac eteur ; pre.m1~r , qus" en. poue1110n, qui• eu;
mami:.enu. ~ . Jituvant rnco l:~c n éca~;
1:auco.ricé de Bacquet·au'"1'raité ·des droits.di Jbfrice ch"Ap.2 1 ._nt1-;p._ 2 8'8. fondé fur .la Loy J e prc.~1 ier ce.r(j)
• ' ·
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· ·fio nna1re qui
<i<,Uof5es C. e ru venatclltlo. ,
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. ecoic mander
Au coµtrairç, l'on difqic.,pouç Je premier teŒoi:mair_e, qu~c~tte pfopofüion êtoit ve- ané?ri~.ur, d~ïé
ri.table qqand le çedallf ellfolvable, mais qtiand il dl: infolvable , co,mme en .ce faic 9Ù :ivoo~rd~se~~~~;;s;
l'infolvabilicé êtoic jufüfiée.., &: .que les den~ers fe trouvent encore en éc~t encre, les. ma,in~ 9u ~y
n·ç,t'\c
du debite,ur; cedé ;_l~ ~n,axim~ dl: con~ame '.que dans l~ con~ou.r~ ~es deux ceffionnaites ~:c~i~ J:c~~~~a
la dette cedee. e!l: ·ad.Jugee ~u ceffionna1re qm efi: creat1c1er anteneur en hypmeque , fans
1 i;
confid~rer ·~'iiuimatio~ ~ .laq4elle rnax.im·: e~ fond~e for la dcfici.ition 1 o; de Fabet etl ·
fon Code t1t.. d:e n'tJv11-ttomb; & 'le Confe1l ·I ;. d Alexandre vol. 6 1 . .
.
.
,. . Par Arrêt du-dit jour donné au raport de Monfieur de LNbJerd ; confirmatif de là
Sentence du Lieritenanc de Cafi:eUa1ie, Louis Gras debiceur: cedé fut coridainné de païet
la famine cedée à, Gautier .prerriier eeffionr:aire, ·qui êtoiC artcèrieur en hyporeque~ J'avais écrit pourlrii • .' . .· "
. '.
. .. ·
. ·.
. ·
. , · . . , ,,·., .
,On all~gue fomb~abletAr~êts ~retedaiis , l'un dù 1 i. N ovembr_e 16 j 5. au vô de.s pie' b'~r~~rs1 ~e.~~~~
ces; cn.cre Bonnam1c ~Pallier ge Banon : Un aucre du 1 z ! Septembre 16 z 6 ! en Aud1en:. cè:m~~e , , ~ 6 . ~
cè ' en fa caufe de Meflire Jean Martin Prêtre~
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I .l. . Novc1>1l:h&
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t R B .i .i ï.
$i Je debiitur r:edé doit inlenter lé rtmeâe ·àe'f/; .LoJ ab Anafl:afio &
·.
. · · .
11.vant /111 conttjl.ntion en c1J.ufa.. .
per dÎverfas C: ù1à1~dic;
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1.
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nE tAt'HSSiôN ~T :Ôt) C.ESStb,N'. Ltv:.iV. T·1r,Y.IIt.CJ-t•Ap.IV.
~ . 0 M: M A ~ R E.
Si la to,y àb Anafrafio efl r,eçuë en:Frtfnte. 4. Si le remede· de cette Loy dot't être intrnt~
~40 '
\ . avant confeflation e,n è1uifè.
z. 1C~mbien i~ y j:/, d'exceptions à cctte<J,o_i _
.~
.
J. St eite a lieu en c,ejfion. d:e toute forte de de(tes.
Avril 1647.' en 'là
fi1hte du ·..l0f.r.1iet
L\udience d~ ia drailél; ch'l.
èn
['On a demandé
R
. r
· l' J:}
· .
!'i'rlAêtd~I
de6r1111er vri 1 47·
far. la queftion, ·
fidiéle debi.teur ce,r· de
..
. i'
,
caufe de Maître Arnoux Avocat des Mées çefI}oji~l).<lj~e ~ c.Q.lJÇf~ Io Siçu,~ dç p,o.ui,:bç~
Ç. ',Pq,)j;J'4J1-:,· de:u:0Ît g.t e 0r:io.;;.
t1~5
.per cJiv.8.·
de· la. L0y ab. Ann//,a,,fio@-'
fi le· Fem~d~
Dighe;
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Je remc:dc de l:i fÇ avant conrefi:adoq en caufe' ou s'il le pou-voit être ~pné's. .
-~Y.f>;; ~?:frits: L'on dîfo_it peur- le· debit~ur· cedé, qui de.m~ndoit à: êf!re r-egti· ~ fem~qqffar l~. çl~~ç~
C.m,andA!· avant çedéa ; que c'&çoiè fans diflicmlcé qu~~a Fr4nce les Lofa R:P 4n,aftfffjp·& per; ~h;e.?ifes,,, êEP·k.ttÇ
co~cfiauonéen · reçu~s; c'efr a,infi que· l'~cdl:e Monfiegr Loi.iet' &~ ~.r<?d:eaq ini .tift .. " Ç.· ~.'j. fit ~·H· ~ ~~
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t:1Q1C eu apr s.
· Ut. L, nt1:.1?'. 1:3. que venca .e1r.11mt 1 y avo~t mnq ~xcep.ç101~s. a cÇqe · QY.,1 !U!V~nt .. qp.ic:1.
·
nion de J3anolè , fÇavofr quand .le CefÜontiaÎre-.êtciÎt 'cre~ncÎ~r , cQhe·rÎt.i~r~. sol~g~~aij.çç~
l T.
clonacair:ç:; ou. 4cheteur d'une heredicé,parce que celles gc;ns n'înrnpviçpneµt poî,1:-i;t n~frno
Ili.
fl,e.vandi; mais~ . l'extepcioh de ·celles p.erfonm:s· les. ioix.fofdÎte!t avQie-hc ~ieg, & fi,1\Y,<1,J1Ç
icelles le debiceur ceélé êt0it r~çu . au - r~mbovrfon1enc di:: la fo1E1'.l;W, cedÇ~ , (9,iç ql!~ \~
fomme fûi litig'Îeu(e ou liquide, fuivanc l'o.pînîoh di: :Boùguier .&. d~ Çuj~s ~ ~f.IJ!.,~·~ o~fir-
vatio. ntJm. 3 r. parce que comme le dernier Aucheur dit, nr;mÎJlÏ.J fm,p.tùvjlp,o/itfs ~lf/1.f(J;JnÎit,
•
. ..._ ,
·
.
.
& vexationts emptio quam furiJ.
Au comraire, l'on difoic pottr le ce(Iîonnaire qtre qqand c(!µc~s ClfS. propg(id9m fe-"
1 v.
roient verhâbles.' le rembourfemenc nedevoÎt pas êcr~ teçu • puifttQ'il êtoit qpof.é, ap.f~~
tomeft:ation en ca~fe~c~r foivanc l'opinion de Fabei::' e'ri (c:ni 'Code {it.,ftfartfÜM.4if.10.~pfés
concdl:ation en caufe, lé remcde des Loix fufdites ne potwoic ~Çfe p_pp(Ç p~~ k~ ~çl#
ceur ; car ayant fait cour.~r le haza~d ,~u, cemon,Iiafre qe lui faire perdre fa dette~ il ferot'.
,, . _ ·
.
dans le dol, s'il êcoic aprés ~eçu à op·o (er k rçmbouffell}ent:.~
· A quoy aïanc été rcpaFci, que l'opîniàn de Mornac êtoit contraire à ce11e de Faber.
La Cput y voulut pltt.S. "à:mpl~meàt .. ~foliber~f~ Plaîda~s ' Peîff~nel ·p,fün; l~ d.($hk<\ur.at .
·
·
·
Blacas au çomtaire.
1
.
.Anaft.ttûo
1 V -,
-EtJ qut.J
c~s le 4eMte11~ tëdé pe~J fa farvir. dtf rt~("da d~ l1t ·Lo!) al>
racheter/~
·
·
c-ç,ffio.n., en
re""{l;Qut:fap,~
s a '. M·M A r
Si les Loix ab Anafl:afio & pet diverfas C.
mandati ,fant abrogles eh Ji'ra71ce.
2.. Én quel i:as les ceffions dts dèttes peùven1
être rachetées par les debiteurs cedez.
3. Si l11 ce/fion &'le cômmër'tt des dette.J e.ft
-.
'
_ .
prohibé en Frdnte.
4. 1~i ce commette _11 lieH en chofe tùigietifè. 5, Si les cejfions faites' à , un plus puiffent ont
leur lfet , qua11à elles ~nf éd f11itei 'ltrvant
le prooés. · .
6. Si le remede des Loix fafdites plut ;~te
......
. .
I .
'
LE
'
If prix.
Ç. ~à~dà(. · ~
, . :·
R E • .;
. · bpifé aprls tont1J1ttton eh taufl: · .'
7. ·Si J~fll.ites LoHc fant r.--efuës en Fr!i;nce & e,,;
.
Provence.
8. Premiere txceptiqH 1 ~u,'il f11,ut faite .4 J;,aj
.
·
'. ab Anall:aûo.
~. Suondle excejtion .que reçoivent ces ~oix. .
1 o • . Si iefl un_e maxime veritable, q~e 0~1mis
. nomin,~s empcio ell:,. veJÇ~uio~is . emptio:
I I . SÎÛ.te/.e éè,qui ej} lfJJÎtÎ' t![,U (J~inbre 6·.
I 2. ·Si Je. tems ne court que.du four ,qft!la frn1J·
J.e a étl dûouverte.
ln
'
nomrné B'ourrel du Mânigu~s, Co.qt~c, Merindol & Ifnard, ~'·éroien~.rendus pfoges
•.11 }'
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....i .
F' b cl l' fc
d N.
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&
tftcr Avnh663·
ca~uam cmve~s e ieur. Cef. " Q}JÇI;'~ pqur a .f·Ci7 ~ .~ ::J., on;nne i..Je U'OI$ rnr{ e nm~s.
& dernier Juin
Ifnard , pu fes enfans , ;iy;m~ p.ayé l~. s\~çte S3l r~p.Or·té. tetllaq, ·f ânt· ('01/Îlr~· le pJ<incipal
~ 66,. qu! ooc
1
t:~e~~ (:dé ;e:~- debicet~r _9~e CO~tre, le-s coobl!ge.z' ; ils tJf(fJlt.ÇQQda1~1?ç,~ ~3r Sçnc~~c~ du Li~ellt~nan~ Ge. _Art~ s.du der.
•
neral d Aix de l 'an 1650. fohdatremen;ç Jefdrcscoqb.lige.z, au pa}l'em~n~ de le-urs.. po.rç10ns.
En. 5 q;t ayanc poinc·d'apd de ceçt~ Semene~, les lfnafds.fircinu ceiflaa à Sctball:ien
Martel Marchand. de Sallon, de coures & chacunes les ~ommes dcüe~ tam eq priricîpal,
clkttr .h c~fl_io n imerêts ,.que dépens, moyennant le pri'x & ftjN1m~· d~ ~-800 . lhirn~f recués en argem &
dc b on detc~
,
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des droits lmgictiit , en rem- marc lan ifes avant a ice cemon , avec prom~~1e e g!lr·e nue & · ·ecre te-nu
,
· ·-.
bourfaot le pril' dû & non payé, & d'infiHEfance de biens,
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:lprés concdlapres cette ce ion a.rtc ayant porte es execuuons. çor;ur~ . 9.1:.!.rr~ ' un yeS. coo, it•
tion en ca ufe.
quand il y a, eu. gcz & camions qui fe rendic àpçllam de la Semençe à la Çpu.ç, & fuc renvoyé par Arrêt
de
furenc lîquidécs par ledit Liemenanc à . la fommc
}" dcwu- au Licmenanc , les Commes ad1'ngées
f'{r~ude
, ~
.
.,
.
CwC!lt ,y'e p11x.
3690. livres, & par aél:e ·du 19. Janvier I654. les Ifnards ratifictG.h_è fa -ccdfion "faire: a
Marcel, moyennant la Comme 1890.· livres tant en argent qu'en marchandifes aulli reçuës 1
auparavant
fc fmir
QU re.
djr/°J
,:4nil::. a:; ra~
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16 2.
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I
�DE LA CESSIQN ET Dt1 CESSION. Lrv. lV. T1T~Vllf. C'aA P . lV~·
t +P ·
aupar:1van'c , laquelle jointe aveé 'les 1-800 •.livres ·du premier aéh:', êcoic la fomme entier ~
de la liquidation de 36· 9 .'o avec promeffe de toute. imfuffifance. . ·
Et le même · jour .Marcel fic declaradon pardcvam le même Notaire aµfdics Ifoards, ,
que · nohobftanc l;a, pronieffe de l'infoffifance ~ faire par les Ifnards pour couce la fomme.
de 36 9ô. livres, Jls ne feroienc tenus pour ladice infuffifance que de la fotnme de fix:
ce.hs livres. ,' ·
L'on demanda le der~ie'r Avril 16 6 3•· en )a. Grand~.,Chani.bre , au ra port de Monfieur
de Sai9t Sy.m phorien, fi Jedic Bourrel pouvoic fe fer.:vir du reinede de la Loy ab An~jla.jio .
<fr per ài~erfas C. mandat. & être reÇu à rachece~ _ladice ceilion, en.rembourfanc la fomme
de fix ·cem livres à Marcel, ou à '..lgnaeeT eurneé & $ebaftien Abbes .Marchands d' Avi, gpon, qui avoienc ra:porcé la même ceffiop.d è Marcel, moyeqnant la fomrric de 36 9 o. IL .
tres-' en c(\impenfadon avec pareiUe forrtme qui leur, êcoic dûë ~
L'on difoir pour Ignate Tourqec ~ Sèbaftien Abbe~, qui avoienc obtenu Sent€n,~e du
Lieucenartc' Gen~ral d'Aix, p@rcant q,u e J3ourrel êcoit deboucé de fa &equête , céndance
au rachat de la ceffion 1que fqivan'El'opinion des Praticiens François, les Loix 1tb An1fl~
fto & per diverfas C. mandttt. (one abrogée~ en Fr.ance ~ Bugnion acce'ft~ cecce ivericé en fes
Loix abrogées liv.2. chap. 42. Imberc en fon Enchiridion in verh. ceffion. Papon. liv. r ~·
#t.I. arr. I. ·de fes Arrêt_s ; difanc que Monfi'eur/ de M'arillac foûdnc cçnftah111ienc tecée
J;>!Opoficion ap P.arlemcÛ.1t de'Paris: ' .
. .
.'
1.
.
.
.
Il eff vray neanmoins -~ q ue fuivam les Arrêts des Compagnies Souveraines, ·il faut faire
tra,nfpor &s faits à des écraâ.gçrs, des droicsîicigieux·, & de
· difference eJ tre.Jes cefiiollJ)
·Ceux1qui ne le font .point,, c~r lorfq~e la ceflîon eft faice des droiFs licigieux, ou à un hom.me plus .puilfant , , à delfein de V-exatiàn, en 7-e s as le s Loix ' peuven~ avoir" lieu , ce qui ·
· n'eft poi11t quand un cr~ancier tranfporce ur;,e dette cercaine , c'lai.r e ·&liquide, ou non
c0nceftée ' quoy qu~ non encore liquidée , & que l'e t,r anfporc foie fait à moindt e prix ;
t'ell: la diftinéHon qu'en fait Brodeau fur Monfietir Loliet in titt ..C. n. 13. par ht raifon qu'il
en donne , qu'il y a commer:ce de dettes, lequd eft licice & .non proh~bé par les Loix ny
par les Ordonnances; non plus que par l'ufage, aucremenc il faudroit abolir coutes. les Loix
qui fGnt au ticr~ · de~'.eredit·. vela/Jio. vend. · p~ive(un cteané:ier de faire/es affaires · par le
moyen d'une ·Comme d' a'rgeni: ·, qu1un f)iuèie lui donnera moyehnaµt une ce ilion.
. ·· :
· -Brodeau eft fuivipar toùs ceux qui one écrie de c/ tte· matier1= ,~ même p~r Bouguier
in lit~. c. num.2. in'ftn. qui d'ft que ces L0ix n'ont lieu qu'en ,achat de chofe lidgieufe à
deffein de iourmemer le debiceur, qu'auti:'emenc il eft. permis, emere nomen, nominis ~mptio
npprolnetu,r , etitim ,in.ex·trimeo ; car ce fèroit .·empêcher ·encierément le · commerc~ des
noms & aétioris, que éhacun peut 'a cheter au hazard de perdre ou de g~gher ~ ou bien
lès ceder .ne pmfvam ies r.ourfuiv't e : Monfietir Cambobs au livre 6.:de fes Decifiohs
ch11p. 3 9. ~prés avoir pa~lé en fa ''eur defdices ·Loix ·~ conclu'd en mên'les termes,que ·Bro d
deau & Bougû'i èr, H~nry~ . en fon i, coine l'iv.4.,queft. 5. fuie le même fencimem, auffi
bien que Defpelfes' en fo~ totne I ~ !fol: I.f · num.6. où il ajoûtc:: une· chofè p,ar.ticuliere' que
le~ ceffions faices en. faveur ,d'un plus puiffanc , quoy' que reprouvées p·ar l'Or'donnance
de Charles V: forcent neanmoi~s ~ éfec , fi .e.llè:s ·One été faices i~tam le procés fur le fujet des chofes f edéès.
. '
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. •
. " •
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. • • • ·
· · • - •
Or . apliqua!it lefdices, ~.o .ix au :fojet de cette cadfe , ~· p··e ft certain gue les.) d~fendeurs &
Ie·s intimez font aux ter~i'é's des e-xcé.pciôns rapoi:cées par hfdics Auçheurs & les fofdices, 1
Loix; é;a!r elles ex~epcem un creantier qui prend uh \tranfport .pro debit() aur re.r.um apudfê
conjlitut'ilr11m.mun,i~~ne' lfC tuitione 'd'f!ucant que Martel' au ~egard ,d 'Ifoàr.d ' êt0ît dan.s ces1
termes', & mêtue !~s incirpez au ~egard de Marcel , c'a r Manel êcoic .c reancier d'Ifnard, les.
~c:;J.Iîbns ·e n font fby", _& .fes intimèz creanciers de M.a rçç[
·
·
.
·
· .
D'aill~9rs, ils n'ont pas pris· cette ceffloi:i vex1tnd~ anim,; Marcel ne l'ayant prife qu'un ;
an & quelques jo4rs ap'~és la Sentence dè condamnation contré' Bour,rel, de laquelle il n'y,
avoit)aucun apel ~ & n'yaïinc encre les., parties point d'aigreur ny d'animofité ; & ainft .
lors de la cc;fijo.n la chpfe n' êta1;1t point licigieufe :, le remcde def4ices Loix eft mal dèman...
dé , 'f onlideré m~me -.que les intimez ont donnÇ écu.. pdµr 'écu defdices ceJlions , comme·il
' par
' ·1es a~Lc~.
h
.
. ·' .
'
parem
·
. . . .) .1
' _
·
L'on aj,oûtbit que Bourrel n'_êtoic pas maintenant recevable à rec~·mrir au privilege defdii:es· LOI)G ; .aprés l~ ~omeftation faire en caufe;' foivanç la, defihÎ_dôn 1 o. de M.onfieur Faber e_n fon Code l it. mandat; ca·r ap[ és que le ce-ffionnaire a couru rifque & hazard de perdre la ceJlion. , .& a·prés~ avoir, effuye 1~s·chicanes1 d'une apellac; on, le debiceur eft en-dol de
demander fo racha·t - ,, ,
· ~ ., ·;
- 1
. Au concrai~e ror~ difoi,c :. que le~ ·i~tÎmez f~ fon~ inùtilemenc arrêtez. à faire le recueil
de quelques Praticiens François , qui ,onc cenu que lefd~ces Loix n~êcoienc pas reçuës ny
en ufage, puifque l'ufage çomnill;n èlu Palais, condamne cette , propoficion·, laquelle dl:
auffi direél;emenci comrai.fe au (encimem de du Molin au Traité d(. ufaris nam.413. & 414.
l l. PArtit. 1 • • H h·
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1 J. -
&:
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11 r.
l
v.
v.
V T.
y II.
�1'
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VI II,
IX.
-.
x.
DE J,A CESSION ET
DU
CESSION. L1v.IV:T1r. VIII.Ca.AP·. 1v.
de Cujas en fes Obferva.dons lib.16. ' cap.16. à la doé'.trine des Arrêts de la Coµr, quia pe.r,petuellemenc fuivi cette jufre d,e cifion ;témoins ceux qui font raportez par M;tf'tre Mourgues for le Statut de Pr<_?vence page 2'9. & ·30. , ·
.
,. ·
·
·
Ec comme tOutes les regles g.enarales one leurs exceptio.ns, on accorde que celle .d~nt
il efr qudl:ion en peut recevoir deux parciculièr.es_ ; l'unf for(que la ceflion' efr faice d'unè
decce claire, nette & liquide & fans Hcige & ;ivec bonne foy, & fans efprit de vexation,
qui fe mefure .ordinairemem de la qualité de1a fomme 'qUÎ fen -de prix à là' fomme ce- ..
dée, & que l'inégalité n'efr pas extraordinaire tY, con,(iderable ; la (econdé,. lo~fque la
èeffion efr.raporcée par un creancier ,qui veuc conferverfon hypocé·~m;, par un poffdfeur, ·
par un legatairç , hericier ou autre , qui- a qroit·ou ~nci:r'ê_yen la chofo, en laquelle il tâche.
de fe maintenir. par le moïen d'unÇ! femblable ceŒon~ - ·
. , ,
.
. . ' .
Ec pour la confirmation de ces deux exceptions·, il ne faut emplpyer que les mêmes
Auteurs qui ont écé citez parBourrel, fçavoir Bouguior ~n la Lenr~ c. num~2. qui ecabli~
cette regle & jud_icieufe maxime,. que o!nnis nominis emptio' efl vexationiJ_emptio ' à la, refrrve de celles qui f6m faices en fav~ur des legataircs ·, coheritiers ou cie;mciers' ~au
tres, qui-ont i~c'erêc à la chofe.cedée, comme ~uffi Hènrys & D~fpe!fes au 1. tome liv.4.,
1
q11.tjl. ) .
.' -
..
,..
. .
-'
.
.. .
Or on ne peut pas foûceni:r qtté lès patcies foiem aux term~s de l'une ny.-de l'âmre defdires exceptions, ' vû que pour ce qui efr qç .la çlerniere., ' les défe11dcmrs
fonc. Jjy crea11ciers , ny legaqtires , ny coh~ritie,rs ,_1i1ais. purs acheteurs' de droics ,_; & quant à la pren1ie- ·
re , ils ne peuV:enc pas Papliquer à l'hypochefe de cec~e~ca,u(e , q~lÏ 'fe crouye acçorr~pagdée
de coutes les circonflances requifes pa.r le Drniç pour rendre une ceffion non liqui'de _, füi:.
gieufe & .frauduleufe, attendu que pour )e licige il fuffiroic .d e dire , qu~
ceffion perce
un tranfporc vague & ·general de t0uces les .fommes ·quî-fe trouverom.dûës ,par ·le, principal d~biteur & ,par les cautio~s ~ &bien que l'apd P,e fût pas relevé de l'a 'Se~cence lors de
la 1 premiete c«:'ffion , neanmoins il l'avoh .été lors de la feconde ; ce qui a rendu la chofe
litigiçufe , foivant l'ArrÇc raporté par- Maîcre Mo'urgues:' for nôtre ScapJt en lé}. cau(e de..
· Rancure]. ·
'
.
.· · ·
.
La fraude y dl: auffi·, ç~r la pretniere 'ceffion ayant ét~é : faite pour dix-huic çens livres,
la 'liquidacié>n des femmes cedêes ayant· été depuis faice à crois mille fi~ cen~· q!Jatrè-:vingt
dix livres, qu~ efl: une fomrbe ' trois fois' plus grande , les défend(.7urs pour en couvri~J~
vice,en_voulurent _raporte-r une ratification, en,,16 54.rnoyennànc_fernblaple .fomme e)c:pri;- ·,
ll'!ée dans l'aéte de . la feconde . c·~ffion; ma~s cofome l'une:& _l'~utre· ,d e ces ceffions _a voit
augrrienté de femmes beaucoup . in~ga_Ies au prix qu} fµc ·donné à Ifnard , il fut fait declaracio~ par Marce~ le mêmé jour 'de la :4erriieJ:e ceffioi;i•, qù'en cas "d'infuffi.farice de Bourrcl, lfnard ne feroic 'tenu que jufques à la femme d_efix'cens livrés, qui fm€le veritable
prix de la ceffion retirfpar Ifnar.d .
, .· · · ·· ·,
·
·, ·
.
Ecam inutile.d'opofer, qqe le ,remede'de la ,Loy ah .Anaftajio_.,, doit être opofé avant la
comeil:ation en caufe, non pas .a prés une Semence con~rmée pa~ un AJ;"rfi_fur le fonde-·:
ment de la definition de Moa.fieur Faber. Car premiere~nent ~ la ,Loy ne ~i·fl:i~gue point;
& Mornac efr d'opinion contraire fui; lefdices Loix; Seéondemem, fi les hericiers de BoiJr...
rel n'ont pas agi plucôc , ,ny opofé plucôc l~ remede, !Z'efr' qu''ils n'avoienc p~s eu connoiffance de la fraude' puifqu'en matiere.: de recr;ait' ·le cems ne . coµrt que 'du jou~ qùe la frau~
de a écé découverce. Loii~t '&. Brodeau in tii~. R, num. 53. ccf qui décrui.t l'autorité ·de
. Monfieur Faber, laquelle.ne .pade_que de là ceffion, !=lui cë:mtienc la vericabl~ fomine, pour
fa.quelle elle a é,té faite' .•& d?~t le vic~ '.e ,fr connu p~r l.a ~natt~i'e d'icelJe·J & non pas'de la .·
ceffion , el). laquelle le ·pnx a ete frau9-'l!:le_ufeme·n .~ degmfe. ·
.
•
.. . , ~
.
. '
1 • .. .
Par Arrê~ du de.rnie~ Av~il 1663. · ~o'nrié " en la Grand' Chambr~ '.au r~po!'c de Mon~
fleur de S. Symphorien.·; infirmatif-ae la ·Sentence du Lieutenant .General d'Aix.; la
· Cour avant f.aire drQit à fa Requête ·du rachat:, " otd<!mna que·, Bourre! verifieroh par
tome force..de, m~ni~re' .~e ~r~uve dari~ le mois , q~e Martel _,n'a.v~ic- ~aïé Ifn~rd ~qu~
la fomme de; fix cens livres pour les ceffions ·dont il efr.quefüon fam;s a Martel ; auc~e
m~m & à fa ure de,ce. fairé efo.ns, le.d it tenis, & · icelui paffé , condam~a: B.ourrel de païer
à Tournel & Abbes ,- toutes & chacunes les femmes cedées avec interêcs .du jout de fa
demande.
· ' .
., · ·
.
.
·
,.
Ec en execudon de -cet Arr~t , a:ïam fait ,fol.J. enquête ·, qui ne -promroit potm endé~e::.
me11c le fait dom Bourre! a voie éèé chargé; par aHC[e .f\rrê~: du dernier Juin 1666·. (eanè
Monfieur le Prefidenc de Regu!fe ,. Bou~rd fut reçu audit rachat, fur le fondegienc . d~ Ja.
dice <leclarati~n de l'an 16 54. faite par Marcel, qu'ffnard cedant ne feroit ténu e~ cas ·
.d'infoffifunce, que de la femme de fi.x ·cens·
livres.
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XI.
XI 1.
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�ou·CESSIONNAIR~ DE BIENS~ L1v. IV• ft;r. IX, CaA.~"~ f1
. 1.f;j
~~@~~~~@@~®~~~~~~~~~@~~@~~~~~
-t 1 î il . i t x·~
Du Cejftohnalre de' biens.
p RE M' l ER ..
CHAPITRE
~i lt: àe/;iteur· qui dem11nde ,d'~t~~ reçu1à fair~ ~effion de hiens e.ft hhtigé de porter
le bonnet vertl.
·
'
'
1
SOMMAIRE ~
~; l'1tfa$.e deA por~er le' honnet ve~â n'~. tiea 1 ~e J~ehiteur ~ po~tef ,le honnet verd' f11.11tedt
qu en, p1m couturmer.
· '
·
· . : paJ,er. le cr.um~r.e.r..
.
, , - ·
2. Si l11 ceffion de biens ejl un remede, p,:r,~ lequêl " 4. ~il' ufage de porter le hoririet.'.vcrd·efl èontrt
, on n'e?JcOurt point la .note d'infamie.
j ln ch11:rité chr.êtienne, & s'il ne doit hre ët·, 3;' S'ih 11' quelquè Lriy oit,Ordrmnlenre qui oblige
donné que conir~ les dehiteu'r~frauduleu,t~
•i,
~}eudy 18 •.Ja;iv~er ~~ ~)7. erl l'A~dience de la Gr~n.d' ~hambre cette quefrimira~:;:: }~ r~~. '
s ecanc prefemee en,la caufe de Mau~e S.o urd f\pt;mquaire ~e Jouques , deman- qui. a obligé_ te .. ·
~......,1,;u: ~e~t eh ce.ilion de ,biens , & M;:âcr~ Magnier Huifil~r au Parlement , qui l' accor-:~~~eu~.~~~ t~Â,
-_ ·, - do~c en portant Je bonnet vetd.
,
. . . ·
·.
.· . .
.çu à faire: cdûod.
L'on dÎfqic pour le demandeup en c~{Iiàn·, qu'il n'y avpic ~ucune Ldy;,
Ordo.rinàn- pe bicnbs 3 plôlr"
' 1e dema:~
· deur en· cen1on
Il".:
er le onnct
t:e , ny S came en P rovence , qm• o bl'ige~t
.d e b'ie.1;1s d.e porter le tverd.
~onnec verd, ny auc;-~n ufage 'qui l' aucotisâc, que l'u(age de porcer le bonnet vçrd n:.~voit Moyens, d~
J.ieth:iu'e.11 païs coûmq1ie,r , & .qt;te la ·ceffiop de b_iens, êcarit 1,m remede de Droit gui n'in- ~;;N:~~cur en
, (am~ ~oim, fuivaiu fa Loy Debitores ,C. ex quib. cauf. infJmi irrogei.·u.• tel reiriede : ~eyie.~.:
drou rnfamant par le port du bonn.e t verd.
;
..
,
., .
,
1
Au comr,aire, l'on' difoit, pou,r le crearltier, ,q tù:ncorp qü'il ri'y eût riy ;Loy, riy Ordon- ~aïÇon~ co~J .
rtarice, ·ny Statut eri cette Provinèe 1 . qui obligeât le demandeu~ en cçffiori de oiens de t~ars d1a creàd..
porcer le ponpet verd, neanmoim fuivant le témoignage ~e Gregodus· Tholofanu$ i1'' e Jjni1egt1).· fur. l'ufag? de poi"ttr le ~onne.;t, verd~ êtojt en païs ~e I?·roitJcri~ -' &·? ie?. q~e 1~
bonnet verd ne fo1t gas une marque d'mf~~rne, 11 dl: .neaqmoms une marque d'mfortu..
ne' laquelle peuc arrêter la demande de telles cealons de biens.
..
.
fut ,
Par. A~rêc dudi.tjour prononcé. par. Monfieu:r le, pre~nier Pr~fiderit d~Oppede, S,ourd. _
~eçu à faire ceJfioQ. de' bieris e4 portant le hânn~t ver~ ' fi mie~~ il l).' ainwic reni;>!).~er à
ladite ceffiqn. Plaidans D.ecodo ppur le ereàncier,& Bœuf .tu ,c ontraire. V dyez nrodeat.i .
_fur Loiiet in~it. C. niim.s6·,
. .
,
. .:.
. . , ·. .
. . ,. .
. . . . , , ,, , ,
". Sen~blable Arrêt ,rrqno?c~ par Morifiëtir, le \rdident du Chefne e? l' A~dieri~e· de_la bl~~r~~r:~~~l-:
Gr,and Chambre du-20. Fevner 16 59. confirmauf de la .Sencenceidu L1e,ntenant de Màr- viier i6s 9.
feille , enqe Cherron & ,Cafe ~ par laquelle le ceffionnaire· de biens avoie écé· aondamnê
... ' .·
. ' · . , ..
.
,_
.
de porcer lè bdq.net vç:rd; Plaidant Courtes. , . •
.A,rrêc çorl.crafre 'p·rononté par Mof1fieur le Prefiddit de ·Reguffe ·' 'e n l' Audience de '. Arr~ ~on%at,
~
r,. d'c
· · ·b''re, dp ·q . Üi...LO
·· .n. b re 166'1. J par 1eque
· Ile ttommeP.a~ç1·a
'' r. '1 1 cleb'
redu• 3•0!l.• 0 - ·
1aùraµ
, · 1i~m
. }te.ur d l'., 1breia6t.
2000 : livres envers Bernard, poqr marcharidifes vc:nduës à la Foire çle Beauçaîr~ , .~uc ·r~-;
çu à faire ..ce.ilion , !3t, ordonna qu'il rie pdrcei9it point le bonnet verd~ J?faîda,ns V iani &
DeçoloniaJ
· . · ,'
·:
· , . -,
· ,
..
. ,., .
. La même que~·Îoti s'êcarlt .. preferii:ée en l~,Audiençe dd Pauvres du ,23. Deçembië Autre . ~rrdé.
:r 6 64. encre Louis Jèan H 1,liffier a.u Sie.ge general d'Aix' ' & ori fi.en debiteur qui ayant dbu. l. 3. De 13 e~~
' d e l a C our a,
, ra1re
r •
rr
d b" . .
. o nd· a~ne, a, por·ter le b·qn-1e
· report
t6'~· pouc
éce1 reçl! par. A rret
c~mo11 e ·1ens & c_
du bo ~~
nec v~r4 ; ~ & moyennàm ce éla11gi des priCons, · & aprés fon élargiifeQ(lerit le creancie.f iiec _vecct
1•
ayant aprîs qu,e fori debiceur ' n~ porcoic .poill~ le bonriet ,r.et.d' ·& ayant qbtenu u'n
tre Arrêt , qui, lui permettait de le faifir ,pfifonn~er . quand.il le trouveroit_fans borind
verd, & en. foi ce. l'ayant fàic n1eccre pdfonnier à _Aguillês faute .cl~ poréer le bo.nnd
verd ;, le prifonnie~ ayant doriné Requête, ~n caffacion de'(on emprifomiement ,, & erifployé Requêçe civile concre.l:Arrêc., fur le foriqemenc , que l'. ufa:ge de .porter le .boririèc verd êcoit C()lltfé la.cha,ricé Chrêcienne ' .& qu'H rie devoic êcfe ordo.µn~ que con~
i v~
cr~ les debiceurs· frauduleHX: , & non cbn.rre .c eux ,qui ,fans dtj)I-f~ifoicnc çe$on, & fur
'le fondemen·t èncore dés derniéirs Arrêts qui ,,a voient déchargé k:s debiteud de pbtce.c
le bonnet verd · .
·
J.
.
•
.
' ' Par Arrêt prp~on:cé par· Morlfielir le Prdident du Chefoe ,~
tena~t le5 Lettre~
de RequÇce civile employées pour bien · & . d.eliemenc . r~levées , & for icelles faifanc
droic, fans avoir égard à la Requête cri eaf!'ado:n d'emprifonnemem , la, Cour ordonnft
~ile 1.c c,febiceur por~eroit le bonnet verd, & moyennant ç,e é4irgi des p rifons ~: & permb
l I. Partie. · '
1
.
H h ij
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au. .
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244, DU CESSIONNAIRE 0ES .13lENS~ LrvdV.~ î1'f. IX. CI!A.P . IJ. ·1n. ~IV.
à-.J ean de l'emprifoJ.?-ner & faHir par tout Q.Ù il le trouveroit fans bonnec. Pia"idans-Cour;;.
1
·
·
tes & Decorio.
Du depuis s'êcanc prefenc'ée 1a m ~m_e que!Hon , léJeudy i 7. Decembre J 6 6). par ArAn!t cont~aiprononcé par Monûeùr le Prefident de .Reguife , le nommé Maynard fut re~u à la cefrêt
~ecc~~
b~:~
5
fion de biens' fi mièüx le cr~ancier n'ayrhdit ltti donner delay de p~ïer ' & ·ne fut rièn
'
prortOJ'rcé fur la ·demande de porter le' bonnet v~rd. Plaidans -Peiifonel & Silvi.
;1·
·c
Si le Boucher
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H 'A P. 1: r R E ~t t
eft rece~abi~ àfaire la ce(Sion
S 0 MM
. Ai RE. .
de bieni-
). J'ourquoy l~ . Boticher ne peNt ~tfe reçu àfaire j). :s~ .les Marchands publics' y font recevli·
·
··'. bles.
·
. ceffion de brens. ·
Lund( 7. Jan.
sur la quefrfon q~i fe prefenta en l' Al;ld-ience de la Gr~nd' Cbap.'lhre
' ~'-11ete/
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v1er i64 7. aq o e' e ragmgnan, 11 e. otlc er· ·· euu'. eur u pnx u betalill!>a~
pbur fonrnir à la boucherie , êtoic recevable à. dt~niander à faire ceffion de biens~ ,. ,
a jugé . que le
des Soûmiffions
Par Arrêc infümàtif
Bouchet \~~à
· Siege , p·rd.;.
· audit
l
· dLJ Lieucenant
l de la Sèncertce
pas re,_eva
·1a ccffion. de · nbhcé par' Monfieur ê Pr~fidem de Reguife " · e demandeur .foc deboucé de la ceffion_dë
biens.' Bert rand & Athenoux apellarts ; & Gros incimé , parties. ' P lai dans Pci{fonel ; Bo-'
biens~
_.
n~ibd & Braqueti: .
qui vendeht & achetent publiquen1ent ;
Marchands
_
les
qüé
cé
fur
L' Arrêt fondé
11.
foric poirtt récevablos à là ceffion de biens , feloh l'opinion _de coils les Pracitiens , & pàt.:ticulierement le Boucher .,-fuivanc l' Arrêt dti Par1emem de Touloµfe ptponé par d~Olive·
.
'.
,
liv. I . èhap.3 I ; & celui;· de Paris r.aporcé par Choppirt ; - .
dtJ
1
• 1.
• ·
ArrGtdu 7qui
Janvier
1647
ne
•
1
--
'
c H A p i T R' E 1 I I.
. Sil~ de~it~u'f. poar rente èft re~e-vab!e'à la cej]ion de ·biens;
.,
.
, .
Si le creancier 4.oitnoarrir fon debite'ur paulJre en prifah,'quz' demande la ce/Jioiz de ·breni . , .
. · S 0 M M A I 'R E,
1 . s; celtû · qui doit tmè rente doit être, reça · prifon lés illimfnS~ fon dèhlteur pa.ùvre qilt
i/.emàndè à faire ceffion-. ·
à fa~re èejflon de biens. pour , le pajmient
Si lè debitr:ur pour rente \peùt demander
3.
.
· ·
· d~ icellc.
répit.
2 , Si le cre1t;ncier eft tenu de /ournjr dans la .
•
'
.
l
/
.
cÉs quéftions s'êt~s' prefentées en'- l' Audienc~ ~es "Pa~vr~s ·, du J g. Juih I 6 4 7. en Ia
,
. ·
caufc: de Teftagmere de Banon, c_oncre Paifa1re de Sumane. Par Arrêt prononcé par Monfieur le Prefidenè de. Reguife , confirmatif de la Seme~cè
qni . à-debouré le
r. d b . ' d J . ir.
1 d b'
•
il.
T euagmere
} •
.d F
L'
d
deh1Ccur pour
coute e acen~on
e_ueur .pour,_renceruc
rcnce i delacef- u 1eucenant e .orcaqmer,
à raifon de- 4. fols
prifon;
de biens, & Palfaire condàmné à lui fournir fes alimcns dans la
fion de bicni.
,
_ .
· ·
- '. . .
,
ce !:~e Ar- pat jour. Plaid<l.iis Ca.battes & Parrau;
de la
A.tidience
1'
en
Roque,
la
de
Autre Arrêt ptortoncé par· Monfieur. le Prefideni:
r~c a j 0_i~é que.le
de.
de la Semence du Lieutenant
crC!anc;icrf doidr Grand' Chambre, du Je.udi 20 : May 1649. confirm:;ttif
·
,
.
nourur on ela .
de
demande
fa
de
debou'té
écé
renre,.avoic
ir
l
po,
debiceilr
bircur en prifo~, Ma1feille, 'par laquelle Latàud
quand il cil pau- ceffion des biens, & la Damoifelle de Mouftier creanciere., condamnée de lui paier dnq
·
n~rrêt fonb!a, fols par jdur, t,ant qu'elle le tiendroit en prifon , Pla.idans Braqueti pour_Moufl:ier.
il en eft d·e même du répic; car par Arrêt donné en !'Audience de la Grand' Chami
ble duio. May
1649
bte, du Lundi 26. Novembre 166 3. Creft Fermier du Comce du Bar, fut deboucé du Eéi 1 I.
...iArr-erbdu l 6. pic & delay dètnai:idé poûr 'païer la rente dûl au Sieur de là Villette, ceffionnaire de l!a
'
• de ·1a rente par avanceo: pJ a1'd·ans Gauuer
•
de pay~r 1es ititerecs
rr
'il eue ouart
f'IOV e m rc 16 6 3.
qui a jugé, que rente , qüoy qu
&:. Decorfo .
dd:iireur pour
Arr~r .
1 s. Juin
<lu
, 6 47 •
A
•
remc ne peu t
dcffi.1ndS"r .t i·
" c ·li A P
pit.
i T R
Si celui qui dem11nâe .à foire ceffion de .biens doit je
:a
1 V.
remettre én pt·ifon, cN bien p·frefenter
en perfonne le four de L' 4 udiencè.
,
.
.
S 0 M MAIRE.
1.
si Le dem11nd.e1" ~ f~ire u!fion de Üem, cfl obligé de fa .re,.;,_ettre.en prifan, ou de fa jrijênur
Ir: io'!r d& t' .i1.udifr;, e.
.
�. . DU tlROIT 1foFFRIRLïv; IV.. T1r: 'X.
E
.
L
CHAP;
r.
· 2.4~
i.urtdy 19: Decernbre 16 44. ~ü Rôle 'de Gralfe, cétte quefiion-s'écam prefemée An~c J~ . ij.;
D ~ crn)bre 1'44~
•
·
·
r.
qui ~ j11 gê , qu~
.
·
'.
. . .
en ~ cau1e de Muret & Brum~
Par Arrêr è:onfin11adf de 1a Semence du Lieutenant de Gr~dfe .; proriôncé par Moi1- le . de1m ndeur i ~
• fa ire cd li on ue
r.
· 1e
r. •
•· p re fi_1d em ·d e Me1gng_
. Je preriuer
re~netcr01è biens , •.. doit rèi ·
fi1eur
n y, la CdUrdr d ortha que 1e demandeur
n:mc'itre bn ·pr i~
.
.
prifon~ plaidans Blegi.er & Gaftaudz
. L'ArrêcJondé fur l'ufage, quoi qu'il eût été av~nc:é que par l'Ordorihance d'He'riry ~~np'r:te:r~~pcad
perfon~r I ~ ]oiif
nn il fuffifoic de fe prefenter èn perfonne le jour de l' Audiènce;
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Si ·te pqffe.ffeur qui .ùde & defempar'e ~ ttn · êreancier per_dani-fnf' . droit d'o/fri'r , le fonds hj;
1othequé' a droit d'être rem6ourfé du prfx de'fon n.chat ~ ou ,cotlôéation ' ieve'c interêt's dt-.:.
pui:r le tems d~ fa po.ffej]ion , en rendant ctJmpte des fruits , ou Ji iefs fruits 'doive.nt eftre .ttJrn:.
·
·
· ·
pen.fez n.vec l"és interejl:s ,..qaoi qu·ils foien:t de bea1tcoup moindresi
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S 0 MM A 1 RE;
le fecond creancier éfl tèriu rl}effrir iia fat)_ deÛteur ' efl en ;~~vënée ün titre lrre;i/(;:.
1· cabl\_,Jomme étant une vente fudicidire. ·,
·_
premier fa dette & [es interêts.
~. si le crenn&icr eft ôblige' d'inderiJniflr eniie- id. Si l'augment & la diminution des fnfjis ej
rement li: pojfejfeur' tonfre teqael le droit· ' un cas fortuit' qui t()mbe far. le maitre.
II; Si l'ès fruits_iiennent Lieu d'interefts, & jt
..
d'offrir efl demàndé. ''
.
on les .compenfe !P~friars enfembt.e.
j .. Si le creanc!er e.ft objige' rembbil.rflr_il l'iû:hécfean.
du
droit
iinntJUe-le
d'bjfrir
teitr & pojfejfaude prix~delti c'hofe & lej in- i2; · sUe droit
CÏer totloqtté, otis'i~ l'etJtretÎent·cfr fa6roge /,{!
terêts, qNand ld fruits IJ.f!'il a per..çÛs font
ûeantier ef[rtfnt J./a place dtJ premi~r cre1111~
.
moindre5~ , ·
/
.J
der, pouf' eônftrmer fan gage~ , .
4. opinions 4es Doc1eur~ leu fuf et dê la propojierÀ
mis
bien
le·
acheter
r
veut
dehiteur
te
• ~. 13. sr
r
tion prec'edenti- .
collocMion par le creancier , _dans l'Jin, foL
5. Trois raifons principllles qui lui fervèht dé
v1ent le Statut de Provence, l~ creantier.ne
fandement~
pe11t pretendre que le . prîx de la c'olloct#ion;
6 Si le ret~ayan~ lignager e.fl condamné aux
maiS non pas_lès 1r;ierejls qui font compenfe~
tiîterejls du prix' quand 't'acheteur 11'i rend
. .
dvec les fruits.
, ,
compte des fruits. .
t4..·si L'acheteur d'un fonds 'â t').ori dorninb.;
7. St cette opinion eflfondle Jùrl'eqi#té.
ltant ruherché par le creancier du veritabtê
s; / Si les fnûts de ·La chofe irr~'l/ot:abkment
maijlre, doit tepri7 avec les interefts, C'U' j'j/j
ne
quJ
celle
de
Ce#X
que
plns
valent
,fecquifl,
-dohJent ejlre tQmpenfezavet leifr~1it.s:
.
l'.efl pas ,
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/;Jens
les
far
cfr1.1nder
j,. Si la colloèati8n d"
J. 'ti
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1d
m~i~
declaré deArrêc1 6 du
d' Ar}es, aïanc
aù .Si~ge·
Ieticuceriaric des So6miflions
Ur c~ùe qucftion
s6..qui a
.,
.
·
,
par fa Se~cence i <JUe Jes fruits devo'~ent êcre cox~penfez avec.lçs imer~cs;_~ ~. d~nj i~g_é , que .le pof.-:
ne Adorc1., M,a rchand d'Arles .,, en releva apel .a la Cour, & le proc,es a,1aqc ece .fcucur vu~d_ai:it a:
r.. . ~
'
·1 .
1
JY:
.
r. .
.
• •
L'' . d M .
Un
creanc1er
rcr.,
raporte par _Mo1111eut ' d 0 iv1er , Menteurs iurenc patcis en opm,10,n,s ; .. a:v1s, G, . 011- danr par , 6rdi ~
fieur ~e R~porcetir ayant écé de confirm~r la Semence, & c.elui de_Monfieui; de Bonfils} 1d'0 ff!ir n'a poin ê
es 1111erê1s d11
/1' {.
· b î. •
,.
1
·
d' d
c
• · de }a 'r~rorrner
Ç,.ômpart~teur;
. ; &; or dnner que-- e creancre,r rem . our"erolC au poue .., prix 1 nia i ~ rd
f~ur fa deite avec les iricerê·cs legici1nes 1 e11 rendant compte des fruits .· Le parcage porté f~uics , do.iven~
t'
~rre _ compcnfe
. avec'les
i.J 1 Ch
inte r êrs/
.
ue a . am b're .de 1a T ourne Il e a' 1;l Glian d'. Ch am bre.
., ~'on difoic pour Adarci, que fa caufe écoit la plus jufte & la plus raifoanable, comme' q'uoiqu·rtsioi,eni
écam fondée fur l'exprelfe d.ecifion de la Loy:, fur l;of?inion qes,Doeçeurs, for les .Juge:.. :oi:;~~~dup ·
mens des Conipagniës fouvetaines, & .für les Regles de l'équité., en l'hy,-pochefo · panicüJ , _Moy,ens d11
paffdfou,
··
liere de la caufo:
Car pour ce qui dl: de-l'aucoi:ité ~e la Loy, la difficulce fe froùve .àeùerneric dec.i déé
par le J urifccirtfulce Papinien en la Loy' 3. §.- I. if. de .diftraclio. pignor. en l.'efpece de l~.;
quelle Loy il eft dit en cermes exprés, que I.e fecond creancier C:ft ceriu d'offrir au· premie~·
non feulement le''dene , fed niam ufaras meàif temporis, laquelle offre des irirer.êcs· du r~rn s
incermediaire ; ne ferait pas neceifaire ~fi les fruic~· devoieJt( êch;' compenf<:z .dvec _les iri..:
terè,ts; ce qui eŒ enco'te confirrùé pàr la glofe de l,a: mê1ne Loy .in verb. offerri, en Lrqu'elle:
le Gloffateur.allegue la Loy r. C.ji antiqu. credit; pign. vendid. qui. dl; le tiége de ~·eu.çe , 111~~
tiere 'qui oblige lq àeander d'indemnifer encierem,em· le polfelfed~ ,' ,.c_ot;i~:~ leqtid 1~·
'.
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D V DR 0 I T D'ô F F lt l R. L1v. I.V. TrT. X.' CtJ. l·
droit d'offrir ell demandt, dont l'indemnice ne feroi~ pas endere_, fi a4 lieu dès im~rêés
d.e fa'dette, il devoir fecontenter des fruits qu'il a per~frs, des biens que le creancief po~·
frerieur veut recouvrer, par le remede du droit' d'offrir. Et outre la decifi.on de toutes ,
ces. LoifC, il y·en a ~ncore une aucre., qui n'efi: pa,s moins è.,x prdfe & fo rmelle, .du même
1 I I.
Jurifco~f~l lte Papinien, ~~ l~ Loy emptor. 6 5ff. de rei vin~ic.atio. el} la.que~le le çreancier
cil oblige de rernbourfer al acheteur & poffdfeur, le pm~ de la chofe _, r+furarumque me~
dii ter'poris f uperfluum, fcjlic.e.t,ft, minus.ù>'(r11t1i'b11s. an/i_e~ li~e.1JJ p;e_f<CJ)Jffei/f"ii.,_q,u.t (ont te;:~ P.ro ~
pres termes de la Loy.
·
.
.
.
IV.
. E.t pour ce qui ell: 'de l'opinion des Doél:eurs, ils fuivem tous le tn~me .fendmeh~ for
ladite loy i. c.ji ant1qu. credit. pign._vendid. ce qui efi: en~ore confirrhe par Negufantius en fon Trait~ dep1gnor. 5.,part. mernb. num.3. & particuliererhenc par Vince~tius
de Fra~chis ert fes decifions du Senat ·de Naples, au chapitre u. où il raporre entr'au.;.©
v.
tres trois raifons principales : L'une, que le poifeffeur doit ~tre entieremem iµdç:mni{é; .
ce qui n'arriverait pas, s'il fouffro\t la moins-valeor des fruits ah ddfous des Incerêts legit!mes: _L a f~conde, que là diligence lui fe~oit nuifible, atte9du que fa detc~ auroh pro.:. .
dmt âes int~r·êts ordinaires aoncre, fon dcbiteur au ',lieu de fruii:s : Et la· troifiéme , qne
pàr la voye du· droit d'offdr·, le dernier ~reanciçr"ve·nani: a refou.dre l.e titre del'anai.en .
mutes les chofes <loi veht .ê tre· récab·lies el'}. ·leur xtat, en, forte que le fecond c re~nciq fe .
fobrogeanc à la place Ciü prérfüc::i, i1 Il:ii doic>en~bourftt~· ra deüe av. ~~ les i!Jcerêt's ordi.. naîres, comme fi jamais il n'avoic été colloque, .ff!...uia oblatione jàfit;r,' & 11-dmij[a·refolvitllY da(io in folutum, & res reducitur ad primas {errniit:os,fec1mdùm quos d,ebetur pretium cum
1ifteris ,; qui: font les p:irol~s de cei: AutlTem,laqudle raifoh dl auffi. r~marquée :par le Pre.o.
fident Faber, en fon Code tit. de luitio.pignor. def. ('1~ i'le al!egat. nf!1~ .1 ~ · .
.
Et fur ces fondemeos te Senat fouverain de Naples c.o nfirma cetc~ q pinion; Ex_pr:~di~
éfiJ, ait cet AmJ\eur , fa.c.rum Conci/ittm junilis Domints Confttiarii.5 du..a.ru.m.B11l11.. *.tt'f!'., me rê,;;.
ferente ,' dulaMvit credrtore~ tentri a~ ôfferendum creditum cttm ufurii, in quibus co.mpenpn.
Arrêr de I? Cour tur pro conpurre,nti fo'rflm11.fruéfus'percepti . La Co.ude jugea auffi. par fa.ri Arr~t du 1.Fé~
;:[~~::;~~~!nd:n vrier 1584. raporèe par M~~fi~ur_de s. Jeaµ enl~ de~~Go.n 5t· cri ~es p~ro,les.: ·.Admiftt ig~~
1 5s4 •
tur Sentttus detentorem &·credtt~rem, remanet en.1mfo.bl11t1J ut,ii[it ptgnor11 fotutton~ 1it/, cre.~t-, ti' oblationem citm ufaru m~~ii· temp·o r:U, ~ rffor (nte '1Jomino L1'dovico ChAine in a~teft11:ti.q ~"'m
Curia.
.
.
.
.
.
. Laquelle propoli:cièm P,C:~t ' être en:côre 'Cbhfirmte par l'éxempfe de fa<À:Îon de re.i:
traie , (ll laquelle la Cqur par fes Jugem,ens:ordina!res, q~i fqm rap.on:ez par les l?0 ~1, vel:o.
les Notes du ~tatut pag. 03. a aco.ûmm~ de' condamner_le recrayant.lignager a_ux î9teVI.
liêts du prix, en lui rendant par l'acheteur coi.:npt,ç des fruic:s., for le même prio~ipe &
fon~ement, que le poifdfeur doit être endsretnen.t indcajnife Jîraqneau in ftn. de le""
1
trall. genti!it.
·
·
·
.
'V 11.
Outre l'amhorirè de la. Loy, le fendrnent des Doélet:irs" & les Jugem~~,s des Cc:mpa'"gn,ies Souvera~n~s, lu cauCe du p_oifeffei.u dl pleine dr'_eq~i.cé, rnê~e en l'~ ypothçle par. ticulîere de ce-fair, parce qùe felon les.reg les de l'eqtlÎcÇ,il faut que chac.un r.c t1rele fre ~ ,
qui dl: la ràifon alleguee par de Franchis
nombre dernier ,'dans lequel H fi.nit Ja dè.:
· ci fion par ces paroles : vttr11- quod htec decifio ejl fec1md1Î.m terminas juris, habet ·max1mam tt.;.
q11ùattm ut 11n1ifquifque habe111 quod faum ef!~ Et répondant à la r.ai(on , q t.l. i eft opofee
par ceux qui fo~tiennenc l'opini on ~ontrafre, qui.femble la plus apareme; f~avc;i ir,q,ue ·
le poifeffeur qui a reçfi fon payement en tond~; fe doic contenter des fruits qu'1La ,per..'. .
c;ûs durant le tcttis de fa jo,üiifance,i~ dit que cette maxime n'a lieu q,tie lorfqu'il demeu~
re ma~tre irrevocable dü fonds, & non pas/lorfqu'il lui e~~ Ôte par la voye du droii: d'of...
. Viu.
fr ir,parce que les fruits de la chofe frrevocablerhent acquife,viJ/ent 11nijori pretio qunim fruéfus rei t"'!pt.e rèvocabiliter, qui font auffi . les pr_
o prd paroles de l' Amheur~
<.
A quoi il faut'ajof:iter de?x circonll:ancc.s parciculieres, po~r là faveur d<tdà çaufe ~e
l'ap liant.
.
la prc:rniere; Q!:te fi le treancier perdant ne trouve pas fcs.avamages en cerce formé
de rernbol1rfement 1 il ne pend que de li:ii de pren·d re .fes mefures, & ne s'exp()ter pas~
fi bon luî femble,à cette perte ; au contraire., le polfdfeur êtant prive de la pl'ns-valuë
. des biens,.arrivée par le benefice du rems, ;1 efi: bien ju!l:e & rail?nnable que cette per...,
te foit en quelque façon reparée, par le re,rnbourfei:nenc de fa dette, avec les imerêcs ordina1ircs,,tels que le prindp~l debiceur auroit foufferc, s'il n'avoic pas été colloque, ni
paye de fa dette.
Et la feconde, dautant qu;en l'h ypothef~ panîculiere de ce faîc, cc c.reancier profite
g rand~ment au droît d'offrir, vô que fi les interêts furpalfent environ de fepJ ou· huit
cens livres la rente' de la maifon dont il s'agit, il profite d'autre part( de plus de i;rois ·mille
livres} pour la plus-valu ë d'icelle, parddfo s la fomme qu'il efi: oblige de rembour~cr,qq i
efi llne raifon -convainquante, laquelle ne laiife aucune matier~ de doute.
. _ .
3.
au
1
de
�D 9 .DR 0 l T D'OFFRIR. L1v. JV.
T1T.
X. CH. I.
i47
Au conc~aire, l'on d~foit pour .Armand Eimin, crean'ci'er perdant, .que la Semt:nce du ~aifons conLiet~tenam.êcoic ~~es- jufl:e, [~r le fonde_menc de ?iv~r~ ~rinc~pes. .
,
•
· ~~~~r;:r~,:~;.can,.
1
Le premier; que la colloc<i:non, nojlrqure, efi un rttre irrevocablc apres 1an & JOur '· 1 x.
qui par rr1ême moyen renëfle colloqué vrai mahre &;. poifdfeur des biens de la collocacion,·tn vertu .de laquelle il fait les fruits liens , foie qu"ils foiem grands 0L1 mod·igues ,
puifque la collocation efi une vpnte judiciaire, qui efi: mi{e au, rang des tiçres irrevocables, par le §:per tr-adittonem inflit. de a1qui'rend.. rerum domirJio.,..
·
, +,e/ec9nâ,q9e l'augment·& din: inution des'fruics dt un pur cas fortL~ic, qui 'tombe par
x.
confoquent [urïe maitre, foivant cecce ·J..oy f1._1'tf fortueti5 ;jf. ·d-e pignorat. aé!~o.
(.a troifieme>que l'es fruits tic::nnen~- lieu d'imerêrs,. avec lefquels ils fane roû jours com.
XI.
penfez, fuivanc cette Loy ufartt 34 .jf. de ufur. ùa ut pecrmù ujuras h;r,bêrc non poffit q111 fru•a,11s habuit, t. Jutianus, § . verum,Jf ' d,e né!10 . .empt. .
.
. .
~
.X I l • .
- .Le q'tlatrieme, que le·droit d~offrir n'a:nnulle pas le ~icré du creancier colloqué >' qui
dl Lin_point cres-remarquabfo & ·Ja pièrre d 'achopement d' A~orci , mai.-.; il l'entretient &.
ne faic que fubrogér -Je creancier offrant, in locum prtmî creditoris ;ad conftrmti'l}dum'pignrts. & 'in [otatittm amijfi_de,biti; & par c:onfequent le titre du pr~rnier creande,r fublîfianr,
de tnê.me qi.J'jl n'e(l: pas .obligé d~ -rendre·les fr~its., il ne peut pas · auili forcer_ le dernier
~re~ncier de les prendre pour .payer,les incerêts, puifque cd01. n~a .lieu, qu'en cas d'ün'tit're nul, ou d'un qui a éce·refolu, fu1c po4r !e vi~~· j!lherant en icelui, 4oic pàr ql1elque
· convencion ou autrement.
.
. · -. · .
, . Le cinquiéme , [étire del-:txemple-d+i rachat i qui par, n8tre Sc~mt efi donJ?é au d~:
XI
... J.
b.iteur durant l'an & jour, da'ns lequel fi le debiceur )veut ra:clii:ter 'îe: creander ne peut
. precendre qu.e le prix de la collocàtion; &:. non lé i9terêts, qui demeurent cm1.1pentez.
avèc les'fruit-s par lui per~-&s. · . __ · : .
. · · ', , ·
, - · '·
·
X IV. ,
.l .e füdéme: efi ciré de la 1:-oy 'emftor>Jf.· â~ rei vindicatio. qui eil: de Papinien', -qu' Adqr.
Ci a rre_s- ~a-I à p_ropos àUeguée pour lùi ; ~ar cette Loy parle d'un qui a.acheté un fonds
;, non domino, Sc. g ~ i êcanc recherché par le créanciêr du - vr~i maicre' Jin a payé les
fommes à îui dûës en principal & imerêts;&faic' difference desJpcer.êrs payez. au creancier, ·d'avec ç:eux qui Ont couru. dep:uis Iè payement par lui fait' & ' die enfoice que ces
derniers Încerèès, qu'elle apeli~ nq"!;/!"S ufor.as ; doivent êtl'e compcnfoz ipfo JMC > avec Jes
~ fruits par 'l ui pen;ûs depuis le payement; mai~ poùr les·,~ut'res pay l men~ fa its au creancier, qu 'il faut les compc;;n fér propordonn émenr a veçles fruiçs perçfis a vanc le pa yemenr:.
en ce~ rermes.: Emptor :pr~di·~ m quod à' non:domino &um excepti'one doti appojita non alitef re. Jltruere '/i~mtno c.oget'!:r~ qua-dz Ji P,eçuni~m .credft9rif ejus fa!utam qui prviori dn-tum pr~dium'
habaerit, uforarumqu e mr:dii temporisfuperfluum r'ecüperaverit,ft minus irJ, frué! ibus ant_e fi..;,
ter» perceptisfuertt ,)ruem_eos -uforis nolvis ·d11mtaxat compmfn,riJù,m /'f'Utm/: in pr iedit1m faéf_orttm
exemplo tfquum, ejl . . ·, ,'
· - -~ · . • . ·,.
· _.'
- ·
_
· On aj<;>ûtoit, que fi c_et intime êco.jc obligé'à ce remboùrfemcn~ q ~Ti efl: fans exem pie,
èe feroit en effet rendre .le d~oit d'offrir inµtile, parce sine non feulement ce qu'il fan- ·
.droit rembourfer, c~nfomm'-roi t toµc le profit qu'il peut faire en cette C;,ollocacion ; mais
i~ n'y a point de c,reândëf qui v:oulli.c icxpofer aux frais ;de fembla_
ples liquidations ,
qui-confom,meroi,ent fan~ :4ouce les profits & avantages· que la Lqy dcmne au , i:~eancier
perdant, injot11ti11m amtffi dcbiti . .C'dl pourquoi tdLit· de même que li ces fruits avoienc
excedé'-Ves interêts brdinaires~ .Adorci ne voudroic pas_les rendre .; il faut par un mênie .
mouv.èmenc d'.é qliite laHfer cefre ~oti1penfation, que 'le tems auffi bien que la Loy. çn1c
(~ic des inêerêts ~.vec ces fruits; en l'éta:r qu'elle .efi. .
.. r "
L'opinion de Frànchh étant. fort ·peu . confidei~ble -, qui efi feul; c,ar u1M hirunJo 'HO?'I
ft1cit ver, & .un Doétéur n:ç-fait pas une .max·ime; d' ailleu~s il n~a[legue au~un texte, qui
parle de la quefüon. V-en eft :de même de.l' 4i:rêc rap0rté par Monfieur de S. Jean, --q.tl-1
ne. parle point auffi çle la quefl:ion,n'on plu~ que le [frefidcni: .F aber; '&. d'une in'finicé
d'Arr~ts que la"é:quf a rendu~ for la mati~re du.droit-d'offrir, il n'y en a pas un qui nÇ
porte ' cette cl~ufe, tous fruits & interêts compenfez.
·
P.ar Ârrêt-dü .
·
1656. l'opinion de Monfieur le Raporceur foc fuivie &. la
Sentence confjr.mée.
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'
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C H A P' l T R . E
I I. '.
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.Si {e tr~11ncier p~rd1Jnt peut ve~ir par'droit d'offrir, contre un ach~'teur au.x encheref pu'bliques.
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S · 0 M M A I R E.
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si . un, cre~ncier anterie~r ~eut venj~ p(l-r:
enclieres pubti1ues. . _
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drott d offrir, contre e1!111,qu1 "acheu, tJUX ~ . Si les enchercs purgent les hfpotheques.
·l ·
.
1
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. 1
DE L, A, TRANS ACT (ON.- L1~. TV. T1.T•.XI. Ctt,A P.).
24.8
1
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3. .fl.uelle Ji/fe~"'" il _y ,J "''.", 1'acheteur 1 droit d'offrir~.
(
etrnnger & t 11ichetur creant:tcr , pour le .
L •on
'
'
a demand.é en l' Audience de la Grand' Chambre , du Lundi 3o. May I 6 44. au·
0
Rô!e de Forcalquier. fi Allemandy dudit Forcalquier aïant acheté aux encheres pu...Arr~t du J :
164 +• qui a bl'
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11 .'l ' '
d 1n::
' • en d'fc
n::
r_
·r d' une iuccemon
ay
""1
i cun1on , e aque _e 1 eco1t creanc1er,
qm• eto1c
1ques, une 1na110n
jugé , qu'un
cr-eanci~r per- Cafi:agny de Sifl:eron, qui Çrniç creancier antericur ,de la même difct,Jffion,, ét0it bien fob.' , contre Al'
danc
. leman dy 'aux fi ns
1 donna au·, L'itmenan t d· e F orca1qmer
droit d e' en la Requ.e' te qu''l
par prnc
~cnir ne
l•
~·offrir • co~tre de lui, vuid.er ladite ma}fon p,ar droit d'offrir ~ , .
•
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~· ,·
Ail . :1
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d'fc
L'
laaheteur dun
emanCJy , que c ecou une max:une cercame , qu un creanc1er ne
on 1 oit pour
fonds aux cn- lj
chcrcspubtiques. petit.venir par droic d'offrir, c;omre l'acheteur d't1n fonds aux ench,eres puhliques,,. parce
Moy!~; de que les encheres·purgem les hypocéques & enfui'ce le droit d'offrir, qui efl: un éfet de l'hy~
potéque,fuivam Je texte de la Loy Si eo tempore,c.de'1·~mijfio.pigno~.f3.n quoi coméfois il fa.ut
l'epellanr.
11 ' n·
11
•·
a:.· p ' en.
· d'onnr
'
Il. un. etranger
r• cette d'ln:~n
' mire
Ill.
reçu,
pmnt
, 1e d. tolt
1 acheteur ' eu
"'-LlOn , que fil'
mais fi c'efi: un creancier le droit d'offrir efl: reçu ; fi le creancier qui offre n'a poinc été
apellé aux encheres, ~ n'en ,a rienfçû, mais ·s'il y a été apellé _expreffémenc, ou par affiches publiques, le droit d'offrir n'e{l; point reçu ;Celon la defin,icion de Faber en fon Code,,
tit. fi . ~ntiquior_.creditor. fonde fur ladite ~qy Si eo:tempre, C. dt remiffio:pignor. Or il êtoit jufüfié au procés~ que par deux exploits ·caH:agny avoic été apdlè :}.ufdites enchetes., & que
r
.
. . ·
même Cafl:agny avoit requis Allemandy d'y faire proceder.
ltaiCons con-1 An concrairç·1'011 difoit pour l'intifll~, qu'il y avdit n~Ilicé àufdices encheres .., en ce que
t~ait' dt l'in· la maifon a voit écé delivrée au deffous de l'efl:ime, que s'agirfanc d'une difcullion, il ne pou:.
bien pour fon païemem, aprés là vente de la maifop, &
voit pas fçavoir .~ 'il refl:eroit
um •
-(que s'il n 'avoic pas furencheri, c'êtoit parc.e quf:. fciebat fusfaum durMu,r·um.
Par Arrêt prononcé p'a[ Monfieur le Prefidem de la Roque, leJ..urrdi 30. de May 1644.
, au Rôle de Forcalquier , infirmatif de la 5emence du Lieutenant, la Cour fur le Req1:lêtç
de Caftagny mit les parties hors de Cour & de procés. Plaidans du Perier pour l'apellanc
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.
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§l. G!raud a~ contraire, .
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J.
du
~~~~~~~s§g~~~@~~~~~~~s~?B~~s~~~~~:
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·De la Tf'anfa5lio!'·
CHAPITRÉ
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P R. 'E M I' E
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::Il.
1
·Si lf6 Tr11nfaéfion_fait novati~~ de .· Ili ·premiere ~bligation. ·
S 0 MM AI RE.
Si la tranfocf~ fait rwfJ1MÎon de l'obligati~~ '2, Si l11 'noi11~tio~ à'. oblig~tio~ doit être f 1ûU
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·
'1 expreffis verbîs.
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tacite.
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I.
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Arr et du ( 4·
f ·evrier 16 , •
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qui a jugé_, gue
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'1
·~ ÜLA ·N DIN d~ Marfeillev eiiditdes pèaux de µ1ot:Jtons de la Bouéheried' Aix & de
11
.M
.
. derl'1vrer
.n.
, ,dans l'a1.,,Le
•
• menuonne
'don,,; . pour 1~ pnx
r
M. ar fce1·11 e a' '4ue1
1 pq?m1t
, qu '·1
dans certain tems ; . fous l'obl;igadon de fa perfohn~ & biens. F.auce de li vre.r les
}:i~r;~~a~~~-ne peaux au tcms promis• G1,1eidon mit én fr{fl:ance Rolandin pardevam le L'ieµcenam pour
fos ~ommages & ii:uerêcs; laquelle it1francë fut terminée. par une tranfaét:Îon vola.me ., ,par
ti?n de Ia.pre-
~iercfio~hga-
laquelle moyenna_m cena'ine quantité de peaux,. que ·Rolandin promit livrç:r dans. certain
r
r.
· ia
''l o bl'igemt
, · ' d'u, qu;1
· ece
r
, ians
. du proces,
.
.
penonne.
avmr
tems, Gue1'd on l è quitta
L'on demanda en 1' Audience, du Lundi 14. Fevrier' 16 6 7, fi Gueidon_aïanc fa.i t et}lpriprclfe.
fonner Roland in , en venu de clameur expofée fur le prc:mier coritraé ~ l'em pdsomi~menc
êcoit valaqle, ou s'il devoir êcre caffé , attendu qrie par ~a cranfaébion qui êcoit le de~1,1_ier
,. ,,·
.' ·
contrat., Rolandin n'avoic pas obligé fa perfonne r ,. ..
. L'on difoit pour Rolandin, qui êcoit.: apellan~ de la Sentence d,u Lieutena,nt d~ Ma'rIl.
Moyens de
feille, qui.l'avoic deboucé_de fa Requête e'n calfation d'emprifonnemeht, que le premier ·
l'ape:Jàbr.
contrat, en ve~cu duquel il avoie écé emprifonné, êtoit couvert par. la cranfaétion fubfequeme, en laquelle l'obligation de la pe1.:fonne n'avdit point été c~:mvenuë, & qu'ain(i il
y a voie novation d'obligation; bguelle {ç fait t'a citemem, fuivant la definidon 11 .de Mon·
fieur Faber en fon Code de nO'VatirJ.
Au contraire l'on difoic, que cette definition n'êcoic point foivie, & que la nova tion
11 t.
R ai[ons con· devoit êc~ë faite expreffis verbis ; & la premiere obligation être remife fpedalemem fui vant
traircs de l'ia.
. .
.
la Loy fin. C. eod.
timé.
Par Arrêt prononcé par Monfieur le prèmier Prefident d'Oppede·,'la Sence.nce fu t,'c on.
·
· -·
-· ·
firmée, Plaidans Gaillard & Decorio.
1 anovation n'eft ex- ·
t1on,
.
'
CHAPITRE.
�\
\
DE LA TRANSACTION. L1v.IV~ TtT.XI. Cii.lt.
''
t4j
•
C H 'A P l T R . E
1
1 1.·
Sil.a refcijion eft reccvlltble contre la tranfaélion for un compt,e ,fous pret;xte d;erre1er dè,
calcu( & d'omtffions.
\
1.
S 0 M: M A l , R E.
rpo~quoi les aéteS 9ui ne portent point. ln- · l· Si ,lâ trlinfli,ilio,,i faite fur un procés inten;.
nature de tr1enft11'tiions , ne font poin_t _des
té .• eft. fa.jette ·"' re[ciJ!on , &.fi celle qui
·11,éles de tranfaéfion,quoiqu~ le nom de tranefl Jatte far un protes· n, monvotr peuti êtrè
{Aélion leur fait d,anné. . .
'. ,
·
refcindle.
;. :o. Si la tranfaéfiqn faite fur/es comptes re::. 4.,si pour être reçû à m14'?eatt, compte;'pour re.-.
· eiproques des parties, ejlfojette ~ r'efciflo11> , . p1irer les erreurs, U fffut que l'erreur pff,entre m7tje11rs. ..
'
· ··
.. roijfe par t';iéle.
.,
G
Abrièl la Garde, de Marfé.ille. tf.l:anc ~ttic- pais du Levant, Vice fon beau-pe.i:,e lui fié ,. Arrcd ~u ~ z. 1
plufie~rs envois ·d e ·Mai:feille, .& lui donna. ~iverfes Commiffions ; comme · auffi la. ô~o?re , i111>.s • .
Ga-r de lui fü: dè f~mblabl~s. ·envois & donna de femblables Comi:niffions· à Marfeille.-La ~~:r!d\~~uf:~~
Garde:écanc ·de retour à Ma~f~ille ., ils encreterit\en differend pour la r:eddi~ion ~te leurs t~r co1üpccs re.;.
comptes ·par devant
le Lieucenanc-, éhacun aïanc d0nné' copie du fien , & la Garde parue
ctpr?ct5uc~
.1·e.sc
,.
n Cll 0 1
aïanc demandé daps le ' fi en .d ouze inille livr.es qu'il a voit prdl:é à fon beau-pere,comme la point fojette à
· fomme re,fi:an~e à ,lui deuë ~·e la dot de fa femme ; fitr .ee d&bat ~~s _ra.rties auroien~ crartfi~é r~~~~~~: à~:r~:im·
& declare dans 1 aéte , que p~ur tout reil:e ·des fomn;ic:s deues a . la Garde , foie defdus P
.
envois, foie de l'obligation fufdite de dquze )mille livres., foie de, l~ doc ', VtC:e promit
' païer quacre 111illécinq· cent livres à la Garde, au· qioïen deqnoi il f~ defül:a çle l'inftance,
les parties àïans declar~ qu'ils a\Tbièm déc~iré diverfes écritures privces faites e,ncr'eux. '
Faute de païernenc de ladice fomme 7' la.. Garde . ~uroit faic con4amner fol'\ beau-pef e au ' Q.
païemenc d'foelle par deffa4c , avec incereil:s & qépens : de laquelle Sentç:nce Vite aïant
'·
interjetté apel à. l~ .Cour. ' avec cl~ufe çle refcifioa contre la tranfaétion: ' il donna expe . .
dienc que les partie's viendroienc de noùv~au à co1npte fµr les omifli.ons , doubles cm ..
ploiS, & geminations de. parc~es. ·
.
. ·
L'on demanda en l' Audiartce du LunP,y ~ z. Oétobre 16 6.8.- fi le demandeur eh refci:fion cpncre cette cranfaél:ion, devoic être retevable , for le fondement que s'agiffant
·d'unê' erreur de calcul à ün compte, l'erreur eftoit coûjours reparable, ·ou il fa4dr qic que
la . tranfaébion étu été faire fur l' erre~r ·~
.
.
.
.
.
.
..
·:
L'on difoit pour le demaµdeur en refcifiQn, que c'dl:oic une maxime, fuivanc le fencimenc deThevendu fur l"Ordonnance de 1560. qu'en madere d'aétes qui portent le ~om
de cranfatHon, il falloic confiderer les aél:es fuivam la nacure d'iceux, & que l'aél:e ne
1
peut pas 'être-qualifié cranfall:i6n, quo~ qu'il en porte le nom ·, s'il n'en a la nature , que
celui dom il s'agit'n'eil:oit pas une ~ranfaétion' encore qu'il en eôt le n6m' mais feulement un compte emre1es parties; auquel aianc été fiiit des omialons:, des geminacions
& des doubles émplois, bn ne devoic pas emp.écher de· venk à 11m1veau compte ~ offrant
même .d 'accorder la quaHc ~ · des fommes couchées dans le ~ompte· de la ~arde, & de
celles qui [e crouvoienc dans Con L'ivre de raifon.
,
Au ~oncraire !'.on difo,ic, que la fin de. ndn~recevôir écoîç evideme, fuivam !'Ordon• )
'l t.
nance qui deffénd la reftitmion c6ntre la tranfaé'tion , pafl'ée encre majeurs fous precexte
de lefion,ou il faudroii qu'il y eût dol perfortel,ne pouvant pas être ,comefi:e que l'aél:e dont
il s'ag_it ne foie une vericablc cranfaél:ion, fur le fujet du compte qui émie reciproquemertE _
demandé par les parties ; par laquelle les fo,mrnes denës à la G-arde f?i:ent reglées à cette
fomme de quatre, mirle cinq cem livres , & fuivande fcmtimenc de Theveneau, quand la
cranfaéHon dl: faite fur un procés meu, l<l: rèfcifion n'dl: point recevable,à l~ ditfc:rente de
la tranfaél:ion faiœ fur un procés à mouvoir • contre- laquelle la refcifion eil: n l'cevable ~
D'aHJeurs, il eft Certain,, fuivanc J'opinion de Cujas for le même titre de errQr. calcul. que·
pour ef.re receu à 'nouveau camp.ce pour reparer l'erreur du calcul, il fam que l'erreur paroilfe .parle _même aél:e' autrement le. nouveau. c01i.1pte h'eil: .poiqc receu, nonplus que fot l
le fondernent d~s omiffions ·: Et enfin il y a cet ce circop fl:ance, qu'il fe voil. par la. tra~foftion ~ que les écricutes privées one èil:é· déchirées, étant impoffible par ce moïen de
i
venir à nouveau compte, & le dol dl: cvident de la part du dem&ndeur , qui auroic con".'
"(ervé fes · piece~ , pen~ant que la Garde av pic déchiré les fiennes , fur la foi de "ett~
tranfadioli . ' ,
, ;J.lar Arrêt dudit jo;r, prononcé par Monfieur.le Préfidenc du Chefne,lc demande'r1r fu i:1
declaré .q'Ôn-~ecev~ble cm fa refcifion, & qmdamné au payeme11t de la Comme demandée.
Plaid.ans Jorna pour Vi!e, & Peilfonel au concraire.
1
, I l.
P11rtie. · ,
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L'EXAC~. ~T
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COLLECT. &c. L1v. IV. T·1 r •.- _XLI~
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T . I .T · R , E XI .J.
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De I' ExaÇ!eur ·fi, ColleBeur
"Volontaire,
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C H A P I . i ·. R E
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St Hn Procureur eu Mandnt11ire qui s'e.ft rendu Ex11éfeur volontaire· de. plujieiirs cuttes fie ikniers
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_fans gages, doit 11t-chever ce:te
exaé!io1~.
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S O M M A I R E.
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Si celui qui .fit at'1Ïon d'nmi, tenetur aétio- J,2. Si 'cfl~~ qui '11 èo:':H}'"fé volont1ûre_ment Hnt
· -ne mandau.
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exdl10~ , eft ohltge de l'1uhever;. . .
.
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~rrêt du 1 3: œ· ' ' ., N I 6 4 5. Maitre Pierre Braquetti '' Avocat en ,la Cour 'Matêre Jii_acimhe de :BoI.
5s.qu ~
1ugc , q)le ce 1u1
qui a co ~mrncé ·.
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riiface, Auteur du prefenr recueil, au.Œ Avocat en ladite Cour, Jacques Mayr.o, . • L· c
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"Il
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nec , Jean emant, Maure Pierre M1 e,.& ndre po _, s etans ob igez , qmc en
'· volonrair~rne~c qualité de -Syndics 'des particuliers po1Tedans maifons en la r_
uë du . Collegè ,de,. Bourbon
une exaél:1on iur d'A"
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Me. V1u•
pluÎ!cimparci cu.
IX ·, qu en eur propre a a!omme e 1000. iv •. a p~n 19n perpeme ç env~rs
Jiers , 1a <loir cenc Cappion, Avocat en laditë Cour, pour fub\renir
païemenç des frais del' ouv~rmre
a,hevcr,
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r abou nuant
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Ll porte et , qm ecou ious a ma11on u 1eur le
ic ae is ieur du B'1gno1c,.
à la place des Prefcheu,rs , & aïanc obligé foHdairemeqt .leursJ>iens ~ ceux des aucres rparticulièrs '·il for proc;edé de l'autorité dè la C~ur au reglerhenc de COl,lte-S les dettes ' frais
& clépenfes faites à c·e fujer, par Ma1tre Alpheran & Cicrani, for cous lefdits propr~caires
des maifons' à pro-portion de caJ;Ie carrée' '& l'exaétion des s~ctes foc pr~(e voloncairemenc par André Dol , un defdirs Syndics , auquel tous !efdics parûculiers Jirçnc le paye-menè de leur cotte, & des incerê_ts & dépens, à la referve d'uq ou de , deux par.cic~liers,
aufquels lecj.kDgl n'aïanc pas voùlu faire ,d emande de leur cot~e, & le$ heririers dudit
Capp~on l'aïam acclamé •pour les int~rêts de la. fomme capicale de mille livres , Jedît Dol
apdla en garantie tous' lefdics particuliers polfedàns maifons ' qui, lui opofercnt que lui
aïant païé leur cocce ch:;icun en qualité ,d 'Exaéteur , ils éioienc acquite'z & hors de recher~
che , C1uf à lui de fe faire païer aux debiceurs rc;fl:ans.
. .
,
.. , - .
L 'on demanda en la Grand' Chambre, le 13. Juin 1658. au raport de Monfieur de
Gobert , fi Dol aïanc pris o/oloncàirem~nc cette ' exaél:ion fans falaires , de fon propre mo~
ve_nient , & fans contraime , il écoic obligé de la comirtuer concre kfdits paniculier,s ~
r.
L'on di foie pour Dol,qu'il n'avoit agi en cecce renconcre que comme arni,pour favori(er
·Moyens de
r.
1
l'cxaéèeur. .
ies voifins,fans gages & f~ns falaires,qu'en cette qualicé,i'l pouvoic quitter l'e:x;ftétion par ui
enc~eprife, & qu'il ne pouvoi'c poi.i:u être _obligé' de concim,ier, fuivanc la, Loy Io. §.ft:q~is
ea ,Jf. mt:Jndiiti , dans laquelle celui ·qui faic fonétion d'an1i , non ten(tur n"1ione m11ndati•
. Ir.
Au contraire l'on difoic pour les parcic_u liers, qg~ ledit Dol aïaric voulu s'ing·erer dans !
l!-aifo~s
con- cette exaél:ion volomairemerit , & obtenu des comrainces co,ncre les comripuables , &?. fait tra1res (les par.
,
·
·
ticulim,
païer à chacun les incerêts & dépens , "même faic colloeàcion fur fes biens ., il étoic oliilig~
d'aéhever fon exaél:ion ;la chofc n'étanc plus en fon entier, f~Jvavc l;i Loy Pr..ocùr11.torem,
& la Loy J Procurntore C. mandaû, la I.:oy ait Pr.etor, §. haç 1e{1ione , jf. de. negotiis' gejh §.
mandatum inftitutio. âe mandat. t.ji pupila, §. vide1imus ~ jf. de neg~tiis gefl. · · .
_
Par Arrêt dudit jour la Cour os do,nna que Dol èondhueroic fon exa~iOn.
Jm?
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~@~~~~~~~~®~~~~~~~~~~~~~~ T I T .R E ~II I.
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Du Mandataire.
i> R. E .M l E R.· ' : _
.«
Si le Mand1111ûre o~ Commijfiormaire peut·'fJendre d credit les.rn-~rçhand;jes de ului qui le tomm;I ,
-"'
, & s'il. doit répondu
de l'infolvabitite âes achete11rs.
·
... .
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.,
.. S ,o M M A I R E.
1 . Si le Cammijfionn11ire peut faire_ credit des z. Si te Procure11r cum lib~ra , p~111 '()endre ~
marchandifas de fa n Commettnntfansqu'itfoit . credit,
tenN de J' infolvnbititéde çeux q1û Les llihetent, j. Si Je Pr~eure.11r Jimple. leje111 f11ire..,
C H A P 1T R E
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�, -~~ LO ,~ATJ\l.R.É.• ' L1 .v.. j-v ~ T.ri~ ){-IV. OaAP• t
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-
la quefl:io'n qui s'eil: ptefentée'au rapon de Monfi~ur de G~mier, le 11 .Jah-. A ~ tid ë .·
vier I 6 38. en la Grand' Chambr_e , entre Pierre Decea de Marfeille ~ Lotii~ Sau- Janv!~r ~a 3 ~. ~ui
.
fiere; fi ledit Saufiere qui avoh é~é Commiffionnaiiè à Confl:antihople dudit De- a . j ngé .que te
/
• •11. •
•
. cl'it,1ans
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~, l
M1ndacaue ou
c.ea, .re~ d anc ~ompte d e î.ion adf.1110lurauoniavou
pu• ven d ré a' etc
ror d re expres,
es cororùiffionnaimarcha_ndifes de Decea,., & s'îl devoic étre refponfable de l'infolvàbilité des acheteurs ?
~e pe'?c vet~drè
· L' on d'î.
• 2:our,Je·C ommm10una1re,
•fr.
•
• que ion
r.
C ommettant
· eu.t
• ven. achandifes
credtt les munou.
que tout de meme
de Cori
du à crtdic,~ il l'avoie a,uffi faic pour le bien' & l 'avalitate d'icelui ; càr il dl: bien confl:ahc, Co11i.1net\a nc
que ver.J.ané à credi.c, on vend à plus haut prix qu':ù1 comptanc 1 que la coûtume en efi celle Cabnl~ 'qdu' 11 6 f0t (
d ,
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o 1gc e r pon.
•
.
• / . l- d
pour l encreuen du commerce , que Decea lui avou ecnt ~ccre e veq. re ~ cre u & tro- dr e de l'infolva.:.
quer, & que fuivanc l'opinion de Strach(a, &; les autres bq_éteurs qu'il cièe eil fon Traité de bilicé des ache•
PVrcat.ti(m1indlfti n.-26. le Commiffi<:>nnaire & le Mandataire peu~ vendre à ct.edic, &·lui teur~oyens du.
aflignf r les debiteurs tels qu'ils font, fans répondre de leur ~nfolva.bilité, pou~veù'qu'il n'y Commiffionnai.ait po~nc de fon dql, comme· obferve le mêrrt.e Aut~Ur num.36. lui fuffifant d'agir de bonne cc;
foy & faire les~affaires de fon Commettant comh1e- Ies fien11es proprëS, idem num. 5o. .
A' conérairel'on: difoit que le Procureur ou Commiflionnaire 'éum libero arbitrio, fem.
l . l•
ble a#oir le pouvoir de vendre à credit, parce que fuivam l'opinion de Mort'làc ad I.:. 1'iH4
2-j .jf. de mino~. 2 5. ann. & la Loy Nam, & ibigl.jf. de fil.cf. m1indatum ët11n liber11 ~quipa ..·'
.rtttutr mandato fpèciali. Menochius de .arbitr.)qud!ft, I 3· Mais il efl: certain' que le Proctil J i.
re~;I fimplç: ne peut pas vendre~ credit , fuiva~t le femiµie.?t d' A~ge?tré, titf e ~es ap~r:~.,. .
priti~ces art 26 3. chap. 8·. de Coquille fur le.s Coucmnes de N 1verno1s tzt;-des exec1'ttons,crzees
& ftJbf;1:1ftations a.rt, 5. & les decifions de-la Rote de Gennes decif.202.arc.3.ce qui eft fondé
fur la\ Loy ~ Divo-Pio §.[cdJi emptor.jf. de rç iudiéat. & la Lpy Ji procuraorjf. ddureftfai •
. Pa~ Arrêt dudit jour la Cour_ordonna·:que .le compte de becea-fernit 1clos par Experts,
qui aJ rom égard aux ventes & tr'o ques qu'ils _trouveront avoir été faites à credit par ledit Sa,~fiere des MarchandifësJdud-ic Deceà., depuis là rec(}ption de là lettre dudit Decea,
du 2 ~. Novenibre t6 30. & ·av:am proceder à icelui, Saufier~· remettra aux Experts fo11
livre j'ournalier des ventes & achats' enfemble lès promeifes par lui retirées dès acheteurs
.des marchandifes de De.cea à credit,, ou leurs extraits dûërrienc atteftez.
IJ faut obferver que les êonimitlîonnaires, qui ne ·prennent que fimples proviÎlofls dë
'd eux po..ur cent , ne font point refpc:>nfablcs .des mauvaiCes dettes qu'ils CQntt aél:ent , mai5
bien les Commiflionnairés qui one doilble provifion de quatre pour cenc. Clerac fait
c~tte obfervadon en fon Traité des vs & Coûtumes de l11 mer ,tit. «.u devoir .du Greffier-du P11;
lais Art. 6. qui cite Sçracha de Merc11t. tit.11MnN:e1i num. l9• & j'en -ai vû un certîficat
femblable des Echevins de' Marfeill'e.
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Du Locataire.
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C H A P J T R E P R È M 1 · E R.
$Ï l~ _locatnire , 01' ultt:i ~ qÜi.l'on prefle une chofe, e.ft refponfable de l11 ihofa /çüée
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~ • ·JWrÏvée par faf114fte & rmeu'lJ11-ifa conduite. · '
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nqui on lo~ë ou 1refte une chofe, en doit répondre , qun,nd elle fa perd par fa
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:Ean Daret P~intre d'Aix aiant prié Jean Roi.fé Imprimeur , de luiîot'ter' un fien ..Arr~c du ' ':'
M?let pour l'em~loïer au chada:g.e. d~s ~ttra!'~ d'un bâtiment qu'il avait emr~- ~ul~l?/:::ic f:~
· . · · , pris , pour le cemr durant un mms, a condmori que le louage fe compenfer01t cataire & c_ehtt
avec une graveure que Daret lui avoit faite, ce Mulet fe feroic égaré dans' la Ville par la auquehl ~n p~ello.
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une c Ote, en te:raute de Daret, ou e ce m auque u en avo1t -onne a COIJ,1.mice, & aïant ete renre u- nu de la perte d'e
rant Ja nuit par Marroin 'le Mulêt ferait mort de froid, duquel il ;ivoit été déja faifi à eau- la C~1\}ffe arrivill!
ï. d 1
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de l'l1yver. - .
pa,t1a aute.
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. L'on demanda-fi Daret devoit être refponfable de la perte de ce Mulet arrivée par fa
fauce & mauvaife conduite ?
'
.
-_· Par Arrêt ·donné au Ra port de Mohfieur de Mafargues, du 6, Juin I 66 4• conflrmatifde la Semence du-Lieucenant .Çenéral d'Aix , Daret fut condamné au païemem du prix
du Mulec. Aïanc été dit, que foie qu'il s'agît d'un louage ou d.'un fi.mEJe emprutit cin ~om. mo~at, Daret écoit refponfable· de la perte arrivée par fa fame , fuiv~nt la Loy Contra(,1ui /
quidamif. de ·regul. iur. L. Ji ut r:ert~ §. nunc vidmdum, </P" ~ .. 18. jf. gommod1.1rt. & Mornac f1.t~
,k .elles , & tot•. tit.Jf. & C•.lo&IJ# .
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II. Pnrtit.
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�DU DEP"OSI ,~AIRE; L1v. IV. Tir.XV. CJIA' P~I.
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'Du ,Depofitair~.
C H., A P I T R E.
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X V.
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RE
M I E R.
Si le,DepoJ!tJJire efl tenu du vol dH ~epG1.
S 0 M M A 1 R E.
~ . Si le depofit~ire volont11ire
ej tenn du vol
& de levi aut levi.ffi.m a culpa , val tantum ~e
_'
lata culpa. " ·
E Jeudi 19. Decembre 1641. la queflion s'eft prefemée, fi ·Ma~cre Depontevé,
~otaire
en l'étude de Ma1cre de Cicrane
Procureur aux Comptes êcanc allé
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~ns , e
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Rouret
du
Sieur
. pour paffer pardevanc lm une qmcance de 2 5, ecm; au
Iedepoficaire vo ·
mois de Janvier, fur les cinq heures du foir, & aïanc baillé les z). écus ~Maîle ~taire • n'dell • -...: - ' ·
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. a, ca~1e
. r • ~u 1en demam,
.. gar der JU1ques
c·
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po int tenu u
·que 1e,s·1eur du R; uret,
pour '1es lm
rtrane
e
tre
le
dep ôt, & de
vi aut t~viffim 11 ne s'y êtoit pas crouvé; ledic Maîcre cle Cicrane qui a voit mis les ,z 5. écus dans, l'armoire .
;:!!~:J;;,;Jl;u-l- de fon Ecude,& icelle fermée, à def,êcoit tenu dé rend~e les vingt-cinq écus qui luf ff rcnc
dérobez cette nuit, la porte de fon Ec.ude & celle de l'armoire aïant été rompuës
111.
·. 1
La caufe agirée , Par A~rêt dudit jour prononcé pat Monfieur le premier' Prefidem du Bernet, . confir1
matif de la Seme1J.ce du Lieutenant General d'Aix, Maîcrc de Cit:rane fut envoyé abfous
Blegier & Parrau :de la d~mande, ~n jurant qu'il avoic fermé à clef fa porce. Plaidans
1
. 1
conformemcnt aux Condufiops de Monfieur 1'Avocat General de Cormis.
. L' Arrêt fondé for ce que Maître de Ci crane êtanc un depofüaJre volontaire , il n'êtojc
poinc tenu de levi nec- de levijfima culpfl, , fad t1mt11m de. dolo & lat11- t1Jlp11,,,., L. &ontt11-tf11s qui_tlnm z 3•.If. de reg-ut. I11r. & G~ttoff. ad e11m.
·Arr~c au 19.
1 41
' •
Dc;cc~reé
qut .a 1ug que
r
·************,***********
~v 1.
TITRE x*********~*******
"Des Changeurs.
(
U N I Q l1 E.
$i les ch11ngeun pe_wr:'lent faire prher des deniers " chitnf/ dam M11rflillt.
C H A P I ·T R ·E
1
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J.
S 0 M - M A 1 RE.
l.
si les changeurs doivent pr~uver lJJ pojfefzon en ltiquelle ils prétendent hre' de pller 01' faire
prêter des deniers J chimge. ·
E 2 6. Juin 16 6 6. en l'Audf ence de 1a Grand' Chambre s'dl: pr'efentée la que~ion,
fi les Changeurs de Marfeille qui font en·titre d.'Office pour changer les mon~:1~nlli 0G~ fif~:s :i
rn;>yes, peuvent s'emremèttre de prêter ou faire prêter des -deniers à ch:tnge t
chan~eu;s d~ns
faire . droit.
prononcé par Monfieur le· premier Prefidenc d'Oppede, avant
Arrêt
Par
~arCcille .qui
·
ionc en titre
d'office, prnvenc 1a Cour ordonna qu'ils verifieroicnt qu'ils êtoient (e n cette poffeffion. Le Scindic des
dchs de- Confuls & Couratiers, qui l'empêchaient, & Caleman & Fouquie Changeurs, p. a(tÎeS:
p~êter,
· ,·. ,,
,
mers :i c anr,e
dans Mar[dlle, plaidam Peilfonel , Cour~es & Gaillard. ,
Arr~c du 16.
1 66
•
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· ·
1
qui apointc les ·
.i~Œ!moc~~
ta
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**·******** ************************
. ****~*
T · ITRE ( XVIJ.
7>~ l'obiig~tion du Fils negotiant.
C H A . P I T R E P R E M l E R.
Sil' obligation d11 fils negori1ent du confl ntement de fan prre, rend fan 1ere rejjonfahlt.
SOM MAIRE.
J: . Combie.n ·d'nf!ions ~ cel~i qui prête J 1m fils
de fam1Ue .HtiLement centre fon pere.
12. ~i pour f'Aéfion quod.Juffu, ilfa~t aM e~t1111-,
.
r1er
dç 7ujlijifr,
·qHt
le ptrt 1J1/()fl l1tto11111r111
�1~
/
/ '
DE
L'OBLIGAT. DU FILS NEGOC. Liv. IV. TiT.
XVII.'.
C~-p. I.
2;1
dettes.
d'employer. fan fils en fem~lables Negoces pou~
. Si recevant les marchAndifls de fo11 fils, il
.
Io
le/quels il s'ejf ohligé.
1
3. Si ' cette néfion quod ju~u , efl femblable à peut être pourfaivi p1er [es cretinciers JM '
aéfion trib11taire , ou Je pa,yer lui-même fM'
l'ac1ion mandati parmi tes Etrangers. ·
1
4· ~Îles peres font obligez de rachecer Jeurs en-: prefarence 11-UX creanciers de fan jils.
! I 1. Si le pere dlchoit de cette preferance, qu1eml
·
fons de captivité. .
il a apro'!'Vi. le negoce particulier du fils , éf
5. ' Si les mineurs negocùins font re.ftituables con-s'il V,ient ~ contrihution avec les creanciers nu
tre le11-rs contrnts aufoit de leur negoce.
.
fol lit livre. l
6. Dé'!ix fortes de negociations du fils de.famille,
L'une des mafchandifés du pere, l'autre des 1 2. Exception knique, lorfque le neg~ce du fils
, .1 conftjle en l'aàminiftration d'un vnijfanu, &
.
Jiennes propres. .
,
que le fils tn efl exercicor. ry. Si la promeJP du fils negociant pour le pere,
,
'
d'Etat.
RR-ifons
3.
I
.
·
· ·
· oblige le p,_ere.
8. ]})eux limitations~ la q111.flion precédente. . 14. Deux chofes requifes en ce c1is pour rendre
9. Si Le .fere ay11-nt aprouvé la negoci11tion par- · le pere rejponfable.
ticufier._ e du ftls ,,, peut être pourfaivi pour fis I 5•. Si /e pcre.doit porter /n, peine du fils.
·r
E derni~r Juin I 6'3 3. cette queil:ion s' dl: prefomée e~ la caufe d'André Gui- Arrée du der,.
gonis Marchand de Marfeille , contre Denis 'le Noir pere,de Pierre , en cette n~i~r J?inét 6 n •
· ut a Jllg; que
·
·
, ·l r
1· bligati6n du
.
hypot 1e.1e.
1
En 1628. Denis le Noir ayant envoyé Pierre fon fils âgé de 18. aJ;ls, & non emanci- fils~egociantdu
• ir
· 'Il es ·conno1uances
1es v1e1
·
• & conunuer
d'Al. ep , pour y negoc1er
fon pc:re, rendde
qu,.l 1y au- coniencc:ment
i e
p·e1 , en 1a \T"J!
roic, le fils a voie fait divers envois à fon pere dans là Ville de Madèille qui fe momoient le pm re[pon~
à: deux cens i:nille livres de marchandifes ·; faute de payement defqu_els êcant en grand fable. ·
danger de fa perfonne , & .Perfecuté de· ·~rx ou douze creanciers , Mores ; Juifs ou Turcs,
' qui le menaçoienc de le faire punir rdes_peines de la JufHce de Turquie, c'eft à dire d'une
1nort cruelle & femblable à celle des Loix des douze Tables, debitorum p11rtN facanto. Guig_~nis , le tira de ce danger par le moyen d'une obligation qu'il paffa' pou~ lui de: vingtmille pfaftres en faveur des cr~~mciers , fous une promeife & declar:uion que Pierre le
.
Noir lui fit de toue ce que deifus.
Ecans de retour~ Marfeille , Guigonis faute de payem~nt mie en caufé pardevanc le
Lieucenam' de l'Admiraucé.les Noirs pere & fils, qui ayans apellé du decre'c de faifie, pris
Leccres ·de rerenuë du principal , & Pierre le Noir obtenu réfcifion de fa promcife.
1;
, L;on difoic pour Guigonis, qu'il lui competoic l'aél:ion qnod fujfu,l.'aétion tlein rern verfo,
& œlle de peculio, contre Denis le Noir pere , fuivanc la Loy I .jf. quod cum eo qui1in alien. dcm~:Jc~~~- él~
potefl. L, 1 .jf. de exercito. aaio. & L. h11;bebat , jf. de inflitor. puifque le Noir ne pouvait pas.
nier qu'il n'eùc.é.cabli fon fils dans Alep pour y negocier & trafiquer, & qu'il n'eût reçu
grande quantité de March;mdifes ·de fa main , & aprouvé tçut fon- negoce d~rant fon
fejour , par le moye~ de laquelle aprobacion tacite & par fa colerance il êtoi't foffifammem obligé pour ,fo.n fils : Car pour donner lieu à l'aétion quod iu.!fo, il fuffic de juftifier
que le pere av~ic accoûcumé d'employer fon enfant en femblables negooes & affaires,
11•
comme il eft dit en la Loy 'Titiam jf. quod cum 1eo qui in1 alien. poteft. efl , & comme a ampleexercitor.·
tit.Je
Oeuvres
fes
.de
.partie
z
ènfa
Duaren
rnem obfervé de AfHiétisdeèij; 308.&
I~I~
pag ..132. ~ol.2 •. veu què la Loy ~pelle mandatum, &.qui donne lieu à l'àétion mAndati, ertcrc
quod
l'aél;ion
à
lieu
do~ne
qui
'
commandement
&
fujfom
l'apelle
-elle
, pèrfonhes écrangeres,
1
iu.ffa, au regard du pere, à caufe de l'autorité qu'il a fur fes enfans, L. i. §.fed tib' etji man·
·
. .
davcrit jf. quod fuj[,
1 y,
Secondement, fon aéHon defcendoic des lo_i» de la nature & de la difpofitfon de la
matrirm
{olttt.
if.
ideo
etji
Sed
Novelle 115. u't cum de appel!atio ..sognof. ca-p. 4. & de la- Loy
qu~ obligent les peres de racheter leurs enfans & .de les . tirer de captivite. Boërius en
f~it une deciliçm bien au long quitfl. 126. & la Cour l'a fouvenc jugé de la forte, ayant
contrai ne-par fes Arr'~cs les peres à payer les rachats de leprs enfans,à ceux qui les a voient
fait fans un mandement expres. Et c'dl: ce qu'on difoic anciennement habet pAtrem,hahet &,redemptorern, la·Cour en ayant fait ull"' Arrêt le 30. Août 16u~en la caufe du nom- Arr~r du 3o:
Août 161.1. qui
.
. me Lientaud c~nrre Taxi!.
oblig6 les pea
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n.
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racheter
- ·La re (cClllOn U S on ee \llr ia ffilllOrite etant InUtl e; ~ar l, C COlln:ant que es resde
de:
c.nfans
leur~
marchandifes,
de
&
mineurs ne peuvent fe preval<i>ir de leur c1ge en rnatie:re de negoces
& en exer~anc les . vacations aufquelles ils font rna1cres; car omre que la foy publique captlVl~:
feroic violée, ce_féroic ouvrir la pbrre aux fraudes , aux crômperies l!X- à la ruine des particuliers; ce qui eft ainfi refolu par)es'Doéteurs en la Loy i. c. de abig. & 1ipud quos, & par
S,tracha in trat1at. de mercat. part.3. num.2 5. & 26. & par Jcannes Mauricius de rejlitutio. in
-integr, c-ap. 22 3. 6"' 2 58. D'ailleurs, il s'agit d~un . mirieur affifl:é & amhorifé par un pere de
famille âgé-de 6·o . aris, & un des _plus habiles Marchands qui aie jamais trafiqué.
, I i ii j
'
'1 '
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·-·
�VII.
VII r.'
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xvn.
CH. 1.
NEGOT. Lt.v. IV. TIT.
Au concraire, l'on difoit pour Denis le Noir., qu'il y avoit de. de~:x fortes d,e negoèia-<
tions du fils de famille, l'une quand il adminHl:re le fonds & la nùrchindife du.perè, que
le Droit apelle merre1N pater'lfam ; l'autre quand il négocie fon propre fond.s, que le Droic
apelle me.r~m peculiarem. Au premierreas l'on demeurait d'accord,, que les, promelîes ·du
fils pour raifon de ce negoce du pere obligeoieric folidairement le pere , inftitori11 allio~e,
L.fed & Ji quis§. p11rviif.de iHjiito.& paJJim eod.tit. Et encore cela reçoic deux lin;iicador}s;
fa prerrliere, que fi les obligations procedent de denier~ emprumés, le pere n'y eft point
tenu, s'il n'~ donné un pouvoir exprés à fon fils de faire les emprunts, L. 1 .c,dein.ftito. l'ancre, que s'il l'a prépofé particulierement à une certaine efpece de négoc,e , & qu'il fe foie
ob!igé pour un aucr~, le pere n'y eft point pareillement tenù, L. tufrurnque §.non tamef> cum
'254
vr.
DE )ÙoBtiGAT. nu FILS
. ·
.
. ·
.
feqq.jf,,eod,
Or le cas ne fe rencontroic pas en cette affaire, parce que le fils rie s'écoit poinc obligé.)
pour les affaires du pere, & n'écoit pas mêtne:Con Faéèeur, n'aïant jamais eu aucre charge de
fol que de fi}llple Commiffionnaire, qui dl: une fimple charge de Faél:eur à gages de deux
pour cem, & qui confiil:c à recevoir les faculcez du commettanc, les employ~r à l'achat ou
au change <le marchandifes, confonnémenc à l'ordre q.ui lui dl: prefcriè, & les lui renvo-
·
_
yer, fans pouvoir de faire aucun contrat ni négoce.
Et ainfi, il s'agic de la négociation du fecond cas faite par le fils de fon fonds,particulier,
lx.
pour raifon de quoi quand le pere n1ême. auroic foie la reception & nianiemenc d~s marchandifes du fils, & ainfi aprouvé fun. negoce, neanmoins il né pourroic point être pourfoivi pour fes dettes, fuivaqt la çlifpofition formell~ du Droic en la Loi 1. §, licetjf. de exercitor. L. 1 .ff. de tributo. ne pouvant_être fujet qu'à l'aétion tributaire, donc l'éfet eil:, qu~au .
x.
lieu que r~gulieremem le pere étant ataqué Rél-ionede peculio dcducit falidum, & fe paye par
prefèrence aux autres creapciers, qui11 prtf.venijfe creditur; nec 1?erijimile e.ft &oncejfif!c in pecu_quod Jibi âebétur, comnie il eil: dit en la Loi 9.,fad Ji damnum §.4.jf.de pecul. ii toutefois
x). lium
il efi acaqué par les creanciers du negoçe du fils qu'il"' a prouvé , il déchet de cette p>reforence, & ,cout ce ql}'il peuc prc:cendre, c'efi de venir en concribudo11 poucçe qui lui èil: dû
avec les aucres creanciers 'du fils, & de parcager les ü1archandi-fes d'icelui au fol la livre,
J. L. 1. §.pec1tlin.rem-jf. de tributor. fans qu'il coure autre danger, ni qu'il puiife êcre convenu
pour les dettes ~u fils, quand-même il auroiî: aporté un confeiuement ex prés audit negoce,
·
··
,
il. §. liiet, qui efi le ·vrai.lieu de la quefrion.
Ec cecce maxime n~ · reçoic qu'une feule exception, fçavoir lorfque le negoce du fils conXII•
ftfle en l'adhiinHl:ration d'un vailfeau, & qu'il eil: exercitor 'navis r-car pour lors les mê~nes
aél:es qui competenc comre le fils, competenc folidairemem contre le pore ; mais c'eft par
un~ raifon auffi belle qi.,le finguliere, quiii n;r.vium txercitio nd fam"làm rempuhlicam pertinet,
x 1 1 1•
R.aifons d'Itnt. d·. §. licet. La raifon d'Etat voulanc, que ce' qui eil: prêté pour l'ufage des navires qui encretiennem le commerce & la cè>rrefpondance avec les,Nacions les plus éloignées,& apor- ·
1
cent toutes les commoditez de la vie, f9it plus facilemenc & plus aifeurémenc payé ; & enX Y.
core faut-il pour lors que deux chofes concourenypour obliger ]e pere, qui ne fe rencontre ne point en ce fait ; l'une· que le prêt foit fait feulement jufques à la:-concurrence de la
necefficé du raavire, d. L ._ I. & L.ftn. ff. d~ exercitor .. EcTaucre, que la voloncé & a probation du pere foie expreife, un confencemem tadre-Q.,'écam pas fofifam d. §. lièet, là où au '
, comraire ]es dettes de le Noir fils procedam de negoces vainen:ienc & (olemenc entrepris,
fans aucun befoin n~ neceffüé, & cam s.,en fauc qüe le pere les aie a prouvées , ni expreifémem, ni caciremem, qu'il a fait cout fo1il poffible pour le.s empêcher, ayant perpçtuellement
défendu à fon fils ~è les entreprendre, & reçù les l~narchandifes que par ·une pure nectiflité
,
& pour en éviter la perte.
le pere rac;hecer fol\ fils de capci- 1
obligen~
qut
auchorités
les
d'alleguer
Etant inucile
vité ou de payer fa rançon, puifqu'on demeure d'accord que le fils n'a jamais été ni efclav~, ·
ni prifonnier, & que quand la quefiion ferait problematique au fait du rachat, elle·n'a
jamais été agicée lorfque_le fils dl: prifonnier par fa propre faute ; car ~lors mal~ (Xemplt? _
eft , & prorfas incivile 'ogi p11,trem .innocentem pro fttio pœmfrtf folvere . tomme di~ Faber en fo12
J;. v.
..
.
,
Code, ne p//,ter pro jilio, def. 2.
1
pon(ahle.
e,f
T
pere
le
déclara
Cour
Par Arrêt du dernier Juin 16 3 3. la
a
C H A P I T R -E
Si le fils
1
I I.
imwjlrieux acquiert fBUr fay ou pour jorJ pere,
S 0 MM AIRE . .
I,
Si pn,r t' andm droi~ le pere avoit tous les pro- '. 1-. Si le fils de famille ir1dujlrie11x IJ une-Jlfrtit1 des proft.N (7' g1Jins 111r ,l11i f~its. · ·
fts dr:i biem prifeélifi des enfam. ·
/
(
�.
DE ·v oBLIGAT. DU .F ILS NEGOT'. L1v. rv. Trr.
3. Si p~~ les Loix_ ·de J~Jlhû~n, ~e' q~c le fils 1· les fruits au pere.
'!icqu1er,t de fan:mdµ.jlrtc ln~ npprirttent , &·
xvn. CH. IL
R.ançoi.s Long 4e Marfeille· avoiÇdeux. enfaüs, l'un apellé Jeari Loi:i'Î~ tong & l)amre
_'
,
1
Viétor _, il fit aprcndr-e:fon t'nêtier de Maçon à Jean Loois l'aîné; & le; maria en I 644. Arrêc d11 i r .,
retirant 1 2 oo~ !iv. de la d~("'~e 1~a be~!e-fillc, "& fic "1;prendr-e à Viétor. lê mêtÎer de Menui- ~~1~6 1;11'e~~ ~~~ ·.
fier, _& le mana en 16 59. & renra Auffi la.dot de fa belle-fil~e.
de fa mille ac- Ces enfans crav_aillerenc conjointement avec leur pere, & ne faifo'icnc qu' une bourfe & quiert pour fol
!
llicle.; 'J
• L bng neammoms
· paua
rr · d"
.- ralCS
c. • , a' ion
r
fceu l & pere.
& non pollt fon
une
cap
· ean LQÜIS
ivers contrats de pnx
,
privé nomrfous l-' obligadorï de fa perfonne & biens, & . au moyen de ce il fit quelques pro- ·
fics, & qut lquès decces aétives. Ils vécurent en .c ét éta.t ju(ques en I 6 6 4. que Jèan Loüîs '
. •aïant quiccé la maifon de fort pe_re, il donna Requête .a u.Juge du Palai's de Marfdlle, po~1r
fai~e condamner (on pei:e à la refi:itùtion des '12o'o.. liv. del~ dot de fa femme.
·
~.n cecte infi~nce .le pere degianda que ~oµ~ les negoces &. profüs faits par fon fils fuffent déclarés lui apartenir, com rne procedànc de fe~ facult,és ' & pendant le tems que fon
nls a ~cé ~en fa puiifance. Le Jugement 4e la caufe aïant été ren~{s à des Arbitres, par S~n
. tence arbitrale µu 2 o. Janvier 1 6 6 5. il fut déclaré que le pere ne pouvoir pr~cendre qu'aux:
profits de la fo'urnituré .de 5oo. liv. faice pG>ur le prix fair d'un jeu de paume, & que wus
les autres a parcen_o iem au fils pour fon indulhie , à la referve des fruirs,
- I:.è per.~ aïa~t apellé de cette 'Semence au.Li_eme·nanc, ~l déclara par. fa Seme11ce du 4.
Sepcembr~ que t<;>~s les profits faits par Jea'n Loüi-s Long pèndanc la vie de fon pere lui
a:partenoiept, f~)l~S la .m ême referve porcée par la .Semence arbitrale' de 500. liv.' 'pour le
prix fait du jèu ·de paume, & la moitie d'un aucre pi:ix fait de· faxol. .
,
Magdelaine P·çmcecce veuve ~ l1eritiere du pete intetje~ca aael de cette Semence à, la
Cour; & offri.t-expediem, que l'apelladbn &c.flu. mife au ne:mt,~ par nouv·eau jugement,
1
qu~ cous les profits faits pendant que :le pere & lés enfans écoient en coi11rnut1J e'roienc divifez èn _crois parcs égales~ donc chacun des enfans en auroit une, .& le pere la troifiéme.
. L'Gm âifoit pour.~ Viél:or Lc~mg heritiér de Poncette lTière , que .pour le. Jugemèné de ·
cette caufe il faloit établir le fondem:enc ~ què fi Jean Louis .Long avoic travaillé de fan Moyens de
mêtier durant leur focieté ~ ledit Viétor & leur pere avoi~nt pareillement travaillé du leur l'apellanr.
fans relache, .& mis t6us leurs.profits fans aucune refrrve dans la maifon ; & ainû • que
c,out.l'avamage qu'il pouvo)~ efpeter c'étoicd'avdir quelque participation aÙx ' profics qui
one écé faic,s pendant la fuite de cette 'a ffociation, éoncrè. la rigqeur du §. igitur ver[.
· fanCitum injlitutio._per quas perfon. nob. A,cquir. & la Glofe de la Loi, Cum oportet C. de bon. qu~
U,
Jiber. qui donnent in perfet~itiis, cous les p-rOfits & acquèts au pere.
a donc (uivi ccüe
douceur & le cemperamenc,, que de donner au fils de famille induil:riet~x une partÎé .du
gain , foivant ce fencimem de nos Incerprétes , de Chaffanée for les Coùcumes de Bour- '
gogne, f.it. des enfans de plujiettrS lits . ,---§. -2. i'iJ Ver/J.. n~ piirticipe point nter/J. 7. & 8. par.tÎcllJierè ment de Men,o chius de arb#r. iudic. lib. 2. co:pc.2. c/Jlfa. I 26 . num. 4. où il raporce l'opinion de Ba.rtofo fur la Loi I. §.fed nec Cajlrenjiff. de collat. ~çnfJr. qui veut eq. ce •cas"om.ne
lncrum & omne àamn[t~ ejfa ·.equa l~nce dividendum, · cda efi encore foivi ~e 1'opinion de
Romanus en fon cànfeil i: 69'; de celle d' Argencré art. 5 OJ. de Monfieur des. Jean & fon
Gloffaceur eri la decifio'n -2i. ~ Aorammcnt de ~oras conf.3a. num:z. où il cïènc que qmv1d
·I~ fils travai~le, & qùe.-le pere a la bourfe, il faut donner au' fils une portion dé (on travail
& des profits. : _ .
_
.
. .
.
.
,
·
Au_concraire,)'on difoiè_ pour l'incimé, qué fu~vant les propres aucoricés de l'apellanc i
l'on deme·ure d'accord que par' le D'r oît anëie11 les. profits faics .pa.r les enfans de famîlle, R aiforts con~
4l'adenoient indill:iQ.él:eme.nt aux peres' excep~é. le pecùle cafirenfe' qui apartenoit toue c_rà}res dé hntî.
aux enfans • mais ces Loix aïaiu été r~co11nuës· inhumaines & ·rudes , J u!l:iriien ordqnna me.
que ce que':_ le :fils aquerroit par fou ind~fid,e, fût à ·lui .en proprieté, & l'ufufruit au , p~re;
fans rien innover du pecule cafirenfe. C' dl: ainfi qu'il le decide au §. 1. igitur all~gué par
Eapellant, aux Infi:icutes.per qu.a.s perfonas cuique acquirit. laquelle déci~on ·efi confirmée · 1 t1.
par:d' ArgeriJrt, auli~u allegué par le mêrve apellanc, & par Monfienr le Prefi,denc de
S.Jean .; ce ,qui dOic avoir lieu principalement en cette caufe, en laquelle comrr~e l'intimé avoir feul obligé fes biens & fa perfonne, il étoi} bien t aifotinable qu'il aquît pqu~
lui feul , ~· non pour ceux G_ui n'a voient paffé -aucune obligation, _n i' fait aucun travail
d'ailleurs ; qu'il étoit conftanc que Viétor Long, avoir fait auffi des aquifitions pour lui ..
... Par Arrêt donné en la Chambre de la Tournelle, au raport de Monfieur de Gourdon,
feam Monfieur le Prdide'nt de Reguife le 28. Mars 1666. l'apelladon defdices 'Semences,
& Ce·donc écoit apel, fut mis au rteanc, & par nouveau Jugemem la Cour d éclara que coüs
l~s profits provenus de l'indufrrie de J ear(Loüis Long , pe ndant la vie de F ~ançoîs fon
pere, aparcenoienc audit Jean Loüis , à la rdfeive des p):'ofüs & .fournicures de~ prix faits
dµ jeu de paull,le &
faxol 7 dépens compc:nfez.
·
F
1
On
/
1
de
�256
DE LA C.ONTR. DES PROPR. &c . .L1v. IV. TrT. XVIII. Ca. I. .
J'ai v'~alleguer un Arrêt du .t6.Févri~r 16.p. en,tre Honorade Perrinette &. Jeanne
& Madelaine Ripcrces de Gra!fe, què les acquifüions & épargnes faites par î'un des
enfans du vivant du pere, ne faifoi'enc pas fonds pour la legitime des enfans , fur le fo~
demenc de Faber de error. pragmR-tico. decn-d. 41. err.8. ~de Coquille q.11efl.65.
~~@~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
T I T , R :E
X V I I 1.
· De la contribrition des proprietaire~ des
Mcr-r~handifes
'·
fau-véù_.
~
P R E M. I . E R •.
C H A P I T R E
1
Si la perte des marchandifes enlevées par une force foperieure ~ un Commiflionnaire âe p/11~
fleurs Marchç:t'leds, doit, hre fttportée par le proprietaire, eu par les marchandifes fauvées J
en contribution,à {exemple des marchandifes jettr}es en mer>ou prifas par des Corfteires. ,
S 0 MM AIRE.
Si la Loy Rhodfa .'n'a lieu q1Ù1'U jet des
" marchandifes dt mer p,our fauvcr les autres.
.). . Si elle a lieu,quand t}s Corf!tires cnlevent
q11:elq1tes marchandifes d'un vaijfeau. ,
3. Si ~etui qui n,prêté qr1e!q.ue chofe ~un tiers,
qui Ltû a été enfiûte derobé.e , a le choix
d:azir contre le ln.rron,ou contre celui 1Htqttel
il t'a prêtée; à fi ay,ant fait choix d'une
,
aéfion il peut revenir àl'nutre.
4. Pottrquoi la Loy.Rliodia a étÂbli la contri. ' btttion des marchandifd jettées e~ mer . .
.5 . .Combien de chofas {ont requ,ifes poür donner
lieu ~ la contribtttion établie pAr ,la Loy
Rhodia des m11rchandifas fa11vlès far mer.
6.' Si lA contribution 11 lieu pour tous a.utris c11s
femUab!es À la Loy Rh~dia.
7. f/Jtels fo nt ,les cas femblables. '
· ~. ce qtte c'eft q"efaire avarie en fait ~e
'commerce m;;r,ritime.
_,, . Si la Loy Rhodia a lieu en t'enlevement
J.
1
juffe11r.
,
·
.
1
\
~ · N 16 p. 'toüi,s Sauiiere de la Ville de Grece en Languedoc ; ~coic Coinmiffion..
· naire à Confb~tinople pbur Fràpçois Olive., Deceas, Guibert & Roux, tous
nier Juin 1666 .
qui a juge ~ue
Marchands de 1a Vi Il e de Mar fce1'l le; il arriva que 1e Sieur d e Marc l1evi! le Amla perce des mar balfadeur.poùr le Roy de France,n' êtant pas payé de fes apointemens du C<>?mchandifes en'e- . · . · ·
' ' en feva 126.
!t; d'
fc
9 . .J
1 · •r. d S fi ,.
d
fi
r
·
vées par une fo r- '
aut·h once
ce fuperieure à n~erce, ie cran pert~ . ans a n;allon e. au 1ere, "'~"Ile. orce "'
.
.
un. Commil1ion- p1eces de ferge gui apanen01ent à Olive.
S~ trliere ayanc été con~anmé de rendre compte de fa .commiffion à,Olive, le,s Experts
fi:~~~ d~!;.uchands, doit être le chargei:eQt par forme d avarie, deîa col)tribution de .~+5. p!.a lhes afferante '!- Deceas;·
fopor:ée ~·ar dlc: Guibert & Roux proprictaires des autres marchandifes du negoce de Saüfiere., dt1quel
'•
· '
'
fi
c
l
·E
, d fc.
propnecaire es
raport ,a yant ·recoùru a e 'econds xpercs, e raport rut con rme,& en ayant encore remarchandlfei
fa?bvée.s ·en ~ 0 ~- couru à de feconds Experts, le raport foc 'confir.mé ,.& en ayant encore . recoun1 ~de.$
' J C ··
·
d · l
.. r. 1
fi 1 •
fi
"fi , l. I
tn unon , a l c:xe1J;Jpte desn'iar- cro11eme!i, e raport u,t con rrpe par .un crol'11eme, uque ayant; recouru ·a a · our '
chandifes jcc'.é~ scomme arbitre. de Droit, attendu qu'il s'agilfoit d '. ul)e quefiion de Droic,quin'êtoit point
d E
· ir
J
en mer on pnfcs d
. .
. ,
par des Corfai. e a c.::onno111~nce es xperts.
L'on.den1anda encre autres quefl:ions le cternier Juin 1666. au-'faport de Monfieur
tes.
de Gamier Doyen en la Cour, fi la contribution à la perte de la marcliandife d'Qlive,
devoi't av~îr ' lieu encre les marchaµdifes fauvees , ou bien fi le propriecaire feul devoic
·
.
fouffrir la perce ?
MQycus des
L'on dÜoit pour les heriders de Sau Gere que ·s'agilfant d'un enleven;ienc fakpar vio-,
·I1eritien du
ic, la perce devoic être foporcee par le proprietaire, & qu'il
& ainfi d'un cas forcu _
lence,
Commi!Iionn'y avoit pas lieu de contribution, puifqu'il n'êtoit pas quefl:ion eµ cette ca.ufe de 'prana ire.
ciqller la Loy Rhodia' qiTi n'a lieu qu'au jet des marchandffes en mer pour fauver lés auI.
tres, tX, laquclle n'a p~ls lieu même, .quand les Corfaires enlev~n,t quelque inarchandife
, I 1.
du vadfeaL1 , foivant la Loy z.. §.Ji navù,ff adleg. 'R,hod. ·c e qui ell: 'confirmé par Mornac
,
for ir;elle, QÙ ~l en allegne un Arrêt du Parkanent de Paris, & PfU Cuja5.
Arr~c
1
'
des mlf,rchandifes par· d~s Çor(nires & '1'i.. · ·
Y_J1Jtes ,.& nàn par des larr~ns.
IO. !2.!felle dijferenc.e il y 11 entre le firate &
le larron.
. 11.Comment l' av11rie eft deftnie pnrmi les m/4rmters.
12. Si la contribution · a lieu encore, quand
une fArtie des marc.h11~dife_s A été baillée
po11r con/erver les 11-utres'.
13. Si lè patron avant que de décharger le
, vaijfeAU des marchandifes j1tuvées,doitre. tenir lni vtJ!eur des rrMrchandifesjettics m
mer,& fatisfaire ce/Les tjUi ont été jetté,es.
, 14. Si lam.axime eleéla una via non datur
regrelfus acl aliarn, efl toûjours cbfervle. 1
1 5• .Si un cr,eanëier a)tJnt 'ommencé fan a8ion
&entre le principal debiteur , peut aprés
l11-if{e1i cette inp111-nce_; & csnvenir te ftde-,
~c
du de»
1
l
. L'CI>li
t'
�/
DE LA-CONTR: DE~ ' PRÔPl.t . &e.tnr , . IV.
TiT ., XViII~
Ca. tà i 11
. . · l.:on adjoûcoic • qu'Olive a voie reconnu· pour fes debiceurs lè Commerce, ou le Sieur.t
de · ~archeville, co'ncre lc:fqu~ls il.avoit formé inll:ance , &: oHc~itu Arrêc.s de cCJ~da1nn'a:;
cio.n du prix de fe.s . marchandifes ; ,t oncre lefquels Arfèts lb . Sieur de Marcheville & le
Commei:_e~ (e. fonc pourveus au Co.nfeil du ~oy, & ainfi ~ï~nt reeorinti le Corhrnêrte &
le ~ietir de '.M~rcheville 1 ppur fes deb~ce'1:1rs ., il. n'~ plus d'aéèiori cdn.cre Saufiere, par l'ar;tt i.
gumçm de fa Loy mtJnifaftijfimi , c. dt furt. qui dl: rcpetée au§. qûi.de fullonë, inflitHt: .di!
obpgafio~ . qu1t ex derlh"f. nn-flunt. par laguelleil "l écé d,edd~, que celui qui a'. prêté des chd.;;
fes à qu.c lqu'un qui ~tli om' été dérobées, il a le choix d'agir ·eoncr9 le larroti.; o~ coiicr~
telui, à" qui.il les a prc:Ll:ées_; ,mais s'il a ime.mté fon: <;lél:ion ~oncre le larron , celui auquel
il lè~ a pf,eftées' i:~ . eft .,décl1argé.:; E.t _1ilter#tra~ elefl" , dominus noil ptJtejJ tx 1œr#tenfi11 11d
.,.
.
..
·
nlte.ram. 1slenire aBione?h.
1
• ·. !1-t~ ·c o.mtaire l'on difoic p~ur 1~ ba~noifelie .de C~1a~a~d · v~~vë ~udic Olive ;, ,~ Îef ~airuns to~~ fA
Ohve·s .fes enfans, . que. le.s tr<;m, ra.ports des Expercs ~to1~m. conforn:es aux . Lmx & a ::at:~~~l~cqt~
tant •
l'uf'!-ge maricirh e, duqµel Hs ~coierit_infrruit~ , & confor~es au?' . maximes du. Pala~s~
1 Y·
Car il .ell: ·vrai ,qrie la' Loy Jjhodi"1 , en la Loy 1 ~Jf. 11J leg. R..hodillm , à étaëli I~ topi:draifori
la
par
fauvées;
marcha~difes,
les
'ehtre
d
'
m~r
bution des maréhandi~es j~ttées en
\'
que l~s ,m archapdifes jeccées om éré 1e. ~alut & ,l a c~~fe~vatio~ de.s aucres, & comme ?ili.
J?uaren ad leg. Rhod. e11p. 3. & ~prfs ~ui Cktac_', ·~Q.vocaé de.. Bourdeaux, en fon Traité .
des. vu:!f ëoujlttme{ de l1f,me.r' tit1. dts marieX:; 'baj_. , 24~ deu~ chofes forfr rieèdfaites pou~ .
venir à la con~r ibution :1 , .que l'avarie ou le jet foit . fai~, &, que ce foie . ~our fâuver &
co~_ferver le ~e~e ; mais cda ne ve\.u pas dire 1 que 1a cohcribmion des chofe~ fauyées par·
a~cre voïe . que par le je,tterpen~ des ma'rchandifes.en ~er; n'ait lie~ en d'autre~ cas ~ où r V ii
l_a Ii1F1pe .raifon delcomribuciqn fe ~encon~re ; car Mo~n~~ . fur 1~ .1.oy 1.' ff. ""' le~. ~ho~; .
ell:abht. fu~ le fon_dement de cette. Loy '· que fa ·c~m;nbuuon a. heu encre l~s ~lto~e.os ,
quand il e,ft quell:ion,de delive,r }a y~llë d'~n fi1ge , ou de.di venir cl'uri vHl~ge' le pa{fage
des.ge,ns de guerre , ou enfin sil ·arnv~ quelqu autre cas femblable ; auqµel ,pcot.Jr le falue
, ·. ,
,· ·
· d.e, ~p1Qlieurs· il·fail~e qÔ~rier quelques _fom~es. · ' · . ., . . . · '
·Le. inêrüe Morq~c ohferv.~ for la L·o y 2.'ead. qùe par ,i'arg~~n~rlc de ·cette toy ., 1i tirid
m~ifoa a>é.ré abbanrë'pout_einP,ê~h~r un.em.b~afe~enc' les v.oili~s doiveric .Con'cribuer ~ la
refefl:ion de la maifon, fuivant le cexce .de la Loy Ji quis famo, §; i.ff. 1eà leg: aquil. Sc,rachài
r~porte l~ même de nAIJ.f. fart. 5• .s~ufiere mêm~ en produit un Arr.~t d~ l~ C<,:>u'r . conciG;
l~i-rnêine, en faveur de, l\>eceas., âu u.. arivier 16 38. au r-a.port d.e Mcnifieur de ~aucier, Arrert du fi ~
q~Î Ordonna là èottcribuÜon ,P'°l:ir l'avarie generale de l;ari i634[ qui fie' d>ncérnoic point JanvÎcr 1G3S.qu î
f~ite p~r l~ Grand s~igrleur·--fur lê ~rri!~~i~: 'ru~on.;
un je~ct;1nerté .~e ·ma~c~a~df fes en ri"ier ~ rrtàis upe
negoce de. Sa\lfier~ ;' ainli en cette icaufe les ~a.rchandifes . d'Olive ., q~i étoiem dari~ Je coutes. les ~at. negoce de_Sànfiere ~ 1aïans fauvé l~~ m?1~d1~ndi.fes qui reŒo.~enc ;' les Experts o~t treS"- ~~a;%~rti!n~~i
bien jugé, •(l'avoir, declaré par forme, d'avari~ ce~te contribution;, cà~ .corl}me ,dit l'Aui''Ie, pourunera:led
t\leur fufdit . dés Ys & Coufiumes de l;e mer , au même .titre r?ititn.; ï~ faire avarie n'dt autre fa!tdc ruer le ~e~l~cc u . ontm1
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que. e c.omn ~er ega e,me:11t ;iyx perces ~ . , .
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. C eft .fa1re m~e equ1v;oq'-:J~ en l:i ioy. 2 •. §ft nav1,s,jf. eoJ. tit~. de dire que la ~oy Rhod111;
~~·
n\ t pas lieü.qu~nd les Corfaires ehleverlt, les marchandifes d'un vailf~a'-:J, puifq~e cout a~
contraire elle donn.e la- concri~.ucion, quand la marchan~ife ~- été ,p rife par un:Çorfafre & ,
p:ir ün,Pirace , & la ~efufo quand dle ,a é.~é pdîe par des.. làrrons; n~v/s J iiratii redem- .
·pt" fit ' · ~ervius ~ffilius & L11feo omnes ,·o,,,firre' debere 11iufit , quo&l ver'à 1r.e~onés aijlulerin~
· ejus pe~dere '~u/us facri'(lt. La r:aWon de differe.~cç c:Ll: ,.:-qu'on . peut empêcher un} arron ,
mais apn pas les Piraces qui oht uhe force ,. à laquelle on rle peut pas tefül~r : Goti:offr •
obferve la diff~rcnce faim 'p ar cette Loy ; auffi Mornac rc:ma~que for l,a Loy 4. §. cunJ
autem, J[. eod. que, l~a varie parm.i le~ Mariniers, ejl'damnurn nduticum ' · quod nempt conïtngit
ex mertibus faélis è. n~vîad tjus falutem, vel âirepti~ .4 Plratis ~ ·v~l inunàatis. Et c'ell: autli ce
qui eft pbfervé, par l{ même Aucheur. des lJs & Coûll:umes m:.uitimes, tit. des rachats &
J
t."'xe
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.
&ompojitiçns , num. 1 . J .
Et e.n se,tce. r;11~o~tre Hne,~'agit pas d'un vo1 de Ia,r roris' qu'on pouvbtê erl)Ré~?er OU·
prcvemr, rna1s 11 s agit de·la v10l~nce falce par l' Am.baffadeur de Fr:mce, qm a voit un~
force & amhoricé, 'à laquelle on ne pouvoit,point rdiller, & re.fifter moins encore qu'à
.
· ·
·
· · celle des Pirates.
2. puis qu;eri la loy ~ .
ioy
a
I.
fur
Mornac
d'allegiiet
Înocile
efr
il
Ec t'efl: po~rqu~i
il ;i fait èecce obfervado'n:, àuffi rArrêc ·qtfil rapdrcë en ladire Loy ï. dl:,au cas pardcufier
· ·
d'un M~îère d'un navire quï fut abfous ·de la conctîbmio·n .
Il y a qne aucr~ raifon pot.Îr la Iufrice de cette.concribu.cion ' · c'dl; .que f~i~am le fentiment.de Scracha'de n11ut. p1ett. 5. §./ed .nec efl quotidinn.t, '?bfer'v é par le .rrlêriiè Clérac, àu
c~cre des r11,_ch11-ts & çompojitiom , 11,rt .,i. la contribution à lieu fi url!= partie des màrchan&.;;·
' fes à écê baillée po~r paucre: ~e cas propofé. par S.cracha'e'fi, qu'un Mar~han:d porc.anc 1 e~
~tance les marchandifes dç plufieurs Marchands,, ~ut vent qué le Roi avait deifdn de
K ,1'
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.
'
,II. Pl}r1il.
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I
DE LA CONTR. DES PROPR. ~c. 'Ltv. IV. Tir. -XVIII.'CH.I.
~58
x III.
'prendre les marchandifes , & ·c omme on lui fit c;è;1mnàndement de. decla(~r le npm du
propriecaire _des m~rchandifes, il n'en declara qu'uti: ·, & cacha les a.ucres ~ & par cette
feime il n'y eut ·que les rnarcl?andifes d'un r~èenu~S,) qUÎ dem·anda la comribUtl<?ll des
fauvées aux autres , lefquels opoforem le cas fortuit , & qui neanmoÎli's pàr l'argument
de la Loy J?,hodin, , fouffriretlt la contribution , fui vant k fencim.eiu dudit Stracha~ & de
1'Ameur·qu'il'cite ·: Or én èette cauf~, qu'efb-ce lqu'a fait ·Saufiere envers l'Arnba!fadeur,
q~1e de lui baplcr tette . partie ae marchandifes d'~livy, ~o~r conCer\'~r les: auctes de l~
'"
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.
v10lence de l An,1ba!fade:-ur t
·q u'il
fideJité·
l~
Il faut adjoùt~r aux raifonnemeris (ufdits , que ·$aufiere ·n'a pas·agy avèé
dèvbit envers Olive ; car puis qu'il était Commiffionnaire dZOlive' auffi bien quêde
Roux & Guibert, ~ qu.'il étoit faifi des marchandifes des uns & de5 autres, il étoit de
1
dèvoir de fàir_e lui-même la contribucio~ pouc l'enlevement des rnarchandifes d'Olive, &;
faire fopor~er la ·perce ·également ~ux marchandifes-Cauvée~; c;ar fuivaqè les Loix maritimes du Confolat, craduic en François paruµ Marfeillois, au chapitre 98. il eft porcé, que
quand le jet des marchandjfes· aura écé' _fuit , le patron du navire âvam que de décharger.
ou dclivrer aux Marchands ks marcl1àndifes· Cauvées, doit retenir de chacùn Marchand
la valeur d~s marclv~ndife·s ~ po4r fac:lsfaire le Jet, .q ui doit être cdnipté fl1r la part que le,
Patron;dira & cotdfc:ra, afin· que lë Marchand !_le _coure aprés fur les autres, & ainfi
.Saufiere' Commiffionnaire de pluJieurs, n'a dû ·delivr7des ii1a~chandifes fauvées, qu'i",.) , ., .
prés avoir lui-même fait le regalem'en[~ & retenu là val~ut ~e la,comribution.
. · . L'ihfrance imemée par Olive, c~ntre le Comn1erce '& le Sieur ,de Màrcheville , ne àevoit pas être opofée _pour induire par l'argurnçnrde la Loy'mief!ifeftiffimi-, C. de fort, que
de deux aél:ions, l'une ayant écé .c hoifie, on ne peut pas .venir à l'auére; car prem.i erc-_
ment on pem.dire, ,_ que c~tte rçgle des clc{Hon~. n'eft pas coûjours <;>~fervée, ROtlr faire ,
que l'une ayant été chaifie, on ne pui!fe.pas prendre l'aucre; il fli_ffit à -cét·'effet d'âllegu~
le cas d'un cre~qcier, qtii ,a iam co,mmencé (on' aél:ion contre Je principal debiteur ~ - pçût
lai!fer . cetce infrance & coq.venir l,e fid.eju1Teur, foivanc le texte de Ja Loy ftdef ujfares
n l' Au-.
6 2. jf. de ftdef ujfor.la1uelle decifion fut confirméé par l'Arrêt de ' la -Cour donné' e_
dience, du 21. Ndvembre 1644 enére _Maître de _Bofco,_ Advocat~ '&Monnier de
.
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MarfeiUe
Mais en fecond lièu, Jes parties ne font pas aux termes de ·cë.tte Loy ;:car d'tm c·o flé il
ne s'agit pas d'un prêt qui fe fait g'r amièemenc, · mais_bien' d'un manda1:, ·auquel 1'oti donne
.,des profits, & ~'aucre part 'les Saufic::res ne font' point aparoir ,~ucune inftance coritre le
Cornn1erce, ny conn;~ l~ Sieur~ de " Marcneville·, faic~ ·pàr Olive _, laquelle · n~auroit ja- mais été imemée qu'aprés celle dontîl s'agit' & aprés avoir veù l'infolvabilité de ~a:ufie.
. re , qni_·étoit encore à Conftantinople·, &. ainfi la propre Loy qu_~ -lés Saufieres allêguent
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condamne leur exception. .
Par Arrêt du dérnier Juin I 6 6 6. qortné au ?rort de Monfieur dé Gautier ;~Doyen en
la C~ur , 9ù:·pr'd ida Monfteur le premier Pré,fideJ:\t d'Oppede11 la Cour fans-_ avoir égard
· aux moïens -de recours , condamna les heri~iers de Saufiere _, au païemern ·: des Commes
declarécs deuë_s à Olive par les raporcs,avec incerêcs dèpuîs 1~ I 3. Septembre 16 34. n'exce-:
dans le double,& aux _dépens des Arrêts& des rapops,& à la moitié de ceux de_s inil:ances~
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De la ·refcijio1i des, Contrd5l1.
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CHAPCT_ RE -· . J.
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Si pour /11 refaijion #l'un 11[/_e lf! Gr11}nte reverentielle faute,[ufitt
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S 0 MM A 1 RE.
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la crai1ite revcrenû elld flti!,e fa.f/it pour l"A .·
a tn1 '11-mte.
·
·
3. Entre q#elle~ perfln~es lâ trn-inte revertf}·
refcijion d'un tréle.
· tielfe peut ll'lloir Lien-. .
2. Si lt:J crainte pour faire refcinder un con.
__/
trntf , doit e.ftre une cr1+inte de mort <JU
1•. Si
1.
Arrdl du 16 •
Avril 163 8 . qui :i
jugé,quc po1J r !3
relcifion d' un
co1:c1aa, 1:i
'!~ 11 ~nf.
raveren·
r~ffi.c.P~~~~. ne
'-
E Sicmr Prevôt de Pignans étant debfceur de Ia fomme çle _feize ce~t livres,
envers Je nommé Joine ·,it lui fit ceffion de pareille _fomn_1e à'·p'rendr_e du .
_nommé Sén_e s, qui prefent accepca la CÇ,ffio~ , & promit p:iy_~r i Joine..: ayaµc
cedé la même femme à Laugier , qui mie en inftance Senes pradevanc le L~eu
rcmmç d'Yeres' Senes obtînt refdfion contre fon acceptatÎOQ & prometfe ,. di(ant ,'
'
.,
.
/
�, DE 'iA .RESÇIS ,.pES CONTRATS. Liv. IV. Tl'i. XIX. CftAt>. II.& Ut is~·
0
'lu'il s'efi:oit obligé fans caufe, & .qu'il ne devoit rien au Sieur Prevôc de Pignans, duquel
il écoit .domeftique, & que ~'eftarit obligé-par crainte _rcv~rentielle, fon obligation écoic. .
nulle. La caufe portée à la Cour, , ,
· L'on demanda le Lundi 26. Avril 16,38. au Rôle .d'Yeres .; fi la refcifion contre cetcè
~,
acceptation & prqmeife fondée fur crainte ceverentieHe ,, écoic legitime ~
. Par a~r~c du.die jour~ fans s'arrêter à la refcHion, Senes fut condamné au païernent de
la fomme envers Laugier, & le Sieur Prev6c à Je relever&·garantir. Pfaidans Chabert,
.Courtes. & Artaud.
· i .
·
·
·
_,
L' Ârrêt fondé fur ce que fuivant la Loi 5. if quod met. eau[. co~te force de crainte ne'
·fuffic pas pour la refcifi:on d'un aél:e , ~nais il faut que ce_foie une grande crainte , & fuivant fa: Loy 6·: eod. une crainte qui caà11t in confhi,,,tiffimum virum, qui eft celle 11 de la mort
•où-de .l'infamie, ut tot. tit.jf. & c. eofl·: & la crainte reverencielle ·n'eft pdint coniprife en
c.ècte crainte; c'eft ce que dit exprdfémeht Ioannes C1Jlvinus e~ fon Lexicon Juridicum in · '
verh. me11es: où il die que la crainte reverentielle-eft liherti erg/If, patronum, tiberorum erg11
11etrem, uxoris ergo m;eritNr» i Fabèr def. 6. c. de eo quod·met. çaùf
·
,
1
•
1I.
Il
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C H A P · I .T R E
.l . .
I I•
Si le premier de deux atquereurs mis en pojfe!Jion doit efl~e maintenu:
,
'/,
S 0 MM AIRE.
1.
Lequel de deux acquereurs doit eftre rnainten,u.
L dl: conftant da~s · le Palais, que de deux acquereürs celui qui a efl:é mis en poifeffion
1•
le premier, eft maintenu' fuivant la Loy tJ.UOties, c. de rei vindic. & la Loi Ji pater tuus, Arretldu 2.3:
d , ['f ·
A" 'fi· /
·
~ay I64L· qu'ia
C. C.' a 10, ~mpt. Ill lJ,Uge 1
.
•
•
JUg!,quededeux;
Par Arrec prononcé par Monfieur 1e premie-r Prefident du Bernet, le ·23. May 1642. ac'quc;reurs.' le
.en
. 1a eau fce ,d e M aure
'
G ras, co.n tre 1e s·ieur d e c·ana1,1x d'A'
'
G ras d er- premier
· ix,· par ·leque 1Maure
polfeffionmis
doiten
nier acheteur, premier· mis en poiîelft<?n~ fut maintenu, avec ihhibitions & deffeu.fes au !cre maincenu. '
Sieur de Cànaux de le troubler. Plaidans Peiifonet& ·courtes. ,
·
I
I
.
.
.
-
-
\
c · H -APIT ' llE
III.
Si l'obtig11tiori de ~celui qui. efl atteint du mtil P'merien, faite;$ un !Jdedetin
). ··
' · · . :fpagyriqHr, eft , valtib.le. .
,
'.
.
,,
_lJ
-
SOMMA . I R i t
- I: Si un malade peut faire une obligation v1tltibl~ 1· pendant /11 rntiladie. , ·.
àfon Medecin 1eprls f1t guerifan.
_ . 3. Si tel/e's obligations font reduétiUes aux vert- .
z. S'il · pef!t s.'obliger envers fan ,Medecin
tahles falaircs. ·
r
'on a: demandé en l' Audience de la Grând' Chambre, du Jeudy I i. Fevrier t66). fi
t
· • d e d eux. c~n~
, trente l•~vres, p~uee
ff.'
M d • /"'
•·
1. Arrc!l: au 11.
. l.' o hl'rganon
en~ers .un• , e .ecm iparg1nque, pour . a Fevri~r i'6) qui ·
guenfon du mal Venenen, & le traitement de cdm',qm en eto1t attemt durant fix mo1x a !ugé.' que l'o/ · b
· ' etolt
·
.
bltgauon du ma-- .
dans 1a mai'[con du M edec1n
onne ~.
Jade envers cm
L'on difoic pour . l'obligé, qui étoit apel\ant de la Semence du Lieutenant general Medecin, efb
. d'Aix, & qui avoit emp'.loyé en plaidant Lettres
de.refcifion
contre l'obligation,
que fem- guenon
bon~efiaprés la
·
,
.
.
blable,s obligations paffées par les malades en ~aveur de leurs Me,decins , font declarées''>
i. ·
11ulles p~r. la. Loy 11rchiiitri~ C. de proftffer: &. med •.par la Loy Ji Medi~us , ff.. de extr~orài. m:I!d~~ns dll
nar. cognrt1on. & par la glofe de la Loy quifqurs,. c. de po.ftuland. & font rcduéhbles·aux ve11 •
.ricables falaires, parce qu'elles font prefumées avoir été extorquées du maladF!, par la
11 I. ·
crainte de Ja rriort, & ·pour receyoida guerifon, ·' qu?en effèt 1' opligation a'V(l)Ît été {l'lifée
,dans: la maifon dù Medecin~' ,.
Au contraire l'on difoit pour le Medecin , que l'obligation n'a voie point été paffée R aiCons con, pendant la maladie , mais bien dans la pleine famé , & ·aprés la gu~rifon du malade ,' & mires du Mcd; ; ainfi qu'on \écoit aux termes des Loix fufdite~ !~ . qui ne condamnent que les obligations cin.
des malades, ~ amhorifeot celles de cet!x qui fom en famé .
. par Arreft prononcé.·par Mo~fieur · le Pr.éfülem du,Chefoe, en tenant la refcifio~1
. employ~e pour bien rele~ée, ·& fur icelle faifam droic, fan1s s'arrd1:er à icelle, )a Cour confirma la Sentence du Lieutenant <qui Fayo,ic ~bndamné au .pakmenf , & cood:-arnna .l'apellanc aux dépens. Honorat Mèdecin &; le Sieur de Rougic:r,s' Sieur du C1,.Jvec, pani~s.
Plaidans Peiifolilcl & Jorna.
1
· li. P11r1it.
, 1·
K K- · ij
L
~/ Ir
i
1
f
' .
�~60
DE LA RESCIS. DpS· CONTRATS. LrV'. IV. Txr •.XIX::c Il A P,o IV";
c·
H A 'P I T R E .
IV.
'
Si l'obligation d'une paulJre femme decrepire efl nulle, quand le crean~ier ne lJerijie point
la de!i''fJr(lnce des fourniture!.
S 0 MM AIRE.
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1.
·
Si lors que le cre1inder ne verifie point de lP1- · delivrliJn~e des chofes qu'il · dit 1w,oir.fo11rsnies,
l'o/;Jigt:ition d'tme pauvre femme fart âgée ·, eft bonne & v~lAbte. · ,.
,
1
,.. d
' LA quelijon s'eft prefentéeenl'Audiance dei Pàuvres, du 23.luin. 1665._fi Ian'q~mee
u i.3 '
M ac~ lueuve
•
Il. 1
" ' d· e .7 r . a11., aianc
..
r • un coqiptf?
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JuinArreu
;.
qui
a
pauvre e~rne, 'd u 1·ieu d· u C aue
ec, agee
raie
166
jug.é, qu.e l'obli· arrefré. avee le nommé Sauvadin, des deniers~ denrées à elle par luy fournies ·p our fon
gauon dune
.• ·
'·
'
•
1·
done' i·1 1ut
c. d•lt re fiu1ceJ!I p~r promeues
'f'f'
auvre. femme
encreuen,
mon~ans a cent ·c inquante ivres ',
. V.0 ""·•
fc
.
-5empice, po~r lances , originelles & privées , defchirées, & pafl'~ oh1igation-publique de les lui païe.r ,
fofimm es fournie~ · elle écoic bien fondée ea la refcifion par .elle obcenuë contre cette obligation , fur le
rc u1cames par r d
, 11. e n;avou
• n~n
• rc;.çeu , que d-ans
. cet
I
"
de .decrep1cu
. de e. 11e n ,~you
• pu
,"
promdfes pri1on emenc que
age
véc~, dc:Cchir~es,f s'obliger ; &
cllo1t nulle, 1au
au crc:ancier d'en
v~rifier les four-
m'cures.
,
que. l'aéte n'èfi:oic fo.ndé que fur des proméiîes qui ne paroiifoient point.
p. ar A rrec
• prononce
t
,
• p re fid
·· · egar
/· d
par M on fileur 1e premier
1 enc d'oppe de, }a C our aiant
à la refcifion calfa l'obligation, fauf à Sauvadin de verifier les fommes à lui deuës, & par
1
lui fournies. Plaidans Giraud & Pouchqnier, qui" difoic qu'il n'efioit pas deffendu aux
, vieillards. de s'obliger.
.0
·
.
CH API T RE
V.
Si la prolJi{to~ peut eftre demandée p~r le demande~r en refcifion de tranfa6lion.
, S 0 M M A I ·'R E.
.
' \.
/
l
à~nt l'injltmce de refalfzon contre la tranfo;. · tion pflj[ée, non · viqs neque difpunRls
~. Si le demandeur en refcifion de tr1infal1ion;
1.
peut demnnder provifion.
Si le mineur peut demander provi.Ji,on pen-
racionibus. -
L'On a demandé enl'Audfam:e de la 'Fournelle, du 5. Deè:embre ,1665. en la ca~fe~de
Dc~;;:~ed~.f~ 5 .
la Damoifelle de Rochas, fem~e fepa~ée .~e bkns d'avec fon mari, contre Damoi'...
qui a_iugé, que la felle Efi:her de M~yran D ame d'Ubaye, fi ladite Damoifelle de Rochas aïam formé
1
~~~: ~~~r~~~e infi:ance de refcifion contre la tP,anfaél:ion ., p~r laquelle ladite pame d'Ubayc s'efi:oit
par le d:m:mdeur obligée à la, fomme de fix c~nc livres en fa faveur, pouv~ic demander provifion de ladite
~~a~f~~~~~ .de fomt;ie pe.nd~nc le procés, fous precexce qu'elle precendoic de plus.gran~es .fommes ~ ,
auque\'ilc:fl:dct\
Lon d1fo1c pour la Dame d'Ubaye., que ce~ce demande-c!e pro~1fion ernft contraire a
deds. fomm;s !ar la demande de refcifion , & qû'il n'y avoit que la cranfaél:ion palfée 'encre le pupille & le
l a 1Cetraniac
r::i.
, .,
•l
r • d • •
' prov1·ri10Iine li emenc ,pend. anc 1a
tien .
tucetir non d;f;.
tjpunt1ts
ratiomou,s.,
qm
. eue ecre· ~xecucee
1 1•
refcifion obcenuë par le pupille , comme remarque '.Brodeau fur Loüeé in Litt. i, num. 3.
Par Arrée prononcé par Monfieur le Prefid~nè du Chefne , la Dame d'Ubaye fut condamnée en cent cinquance livres de provifion, & ordonné que les parties pourfuivroie11.I:
fu r la refcifion pardevan-~ le Commilfaire. Plaidans Peiifonel & Silvy.
1.
;'
V I.
CHAPITRE
.
l
.'
..
Si les protcflations fecrettes de pajfer un certain a6le par force ,_font
·
· · f ujftfan_~es pour annuller l'a6le. · / , :. .
S 0 MM Al RE.
·que effet pour· l11 ·nNtlitl des 11fi~s.
·1. Si les proteflations fecrettes de pnjfer un 11Cfe
, par farce ou par cr1einte, ont lieu en f1iveur 5. Si ~11 crainte eft prefamée d11ns une Yille où
' ln. ]Hjlke efl efl11blie. ,
.
·
d'un ptrirticulier contre une C9mmu1Muté.
z. Si les aé!es pajfaz p1er force & fllr crnÙJte font 6. Si les protefl':"tions fecrettes de cr1ein~e ; n'ont
revoquez.
. .lieM qu'1iux 11[/es de dcrniere volonté, ~ non
t:iux conttnc1s. , ,
3. Si la cr14:inte peut eflre imprimée p1ir 1Jn corps
· de Communviuté, auj]î bien que p1er une per- 7. Si elJes n'ont tieH qu'ep f11-ve11r des . perfonnes
fonne d'authoritl.
·
foihJes , des . evfom , des femmes (7 d~s
v~Jfaux.
~
4 Si les protejhitionsfecrettes de fo~ce ,font quelAmif
du da 1661
nier Mars
•
a j u&é , que
'JUÎ
L.
E nommé Lievre d'Arles , aïanc acquis de fa Majeft6 une ,taxe de cinq fols ·, 'fur
chaque prefencation de Procureur, au refforc de la Senc:fch~ufféc .d.'Arfos, pour le:
(
�'·
'
/
xrx.
DE LA RESCIS. DES CONTRATS. L1v. IV. Ti.T.
CHA P. V.
26( .
prix de I 2000. liv. & reve~du r~ même droic à ' la Communaucé d' Arles,pour _13000.liv• . ~e~ protenacïo:•
c •
• ·c •
o.
. -& en pre1ençe
r
d:e temoms,
/ . 1ecrenes.
de-pauer
apres come-r<;>is
avoir
1a1t un a~Le
proce fi an'f pard'ev.ant N otaire
~n all:c p,ar force
qu'il faifoic cecte .r evente par force, la Comnwnaucé de:libera de faire fuprimer cecèe 0 ~ par cr ~ inte •
' que
' 11 e ierou
r
•
.· r.1 d u pnx
· , /5(, fi1,1r le i:on
c
d emenc d e cec aLLe
n
11.
'f ·faveur
n ont pas lieu en
. t'axe apres
r_e'm b our1ee
proceuau
d'un par~
( de force, Lievre obcinc refci.ûon contre l'.aél:e de revente paffé avec la Com-munaucé.
. ticu\ier comrc
· L'on demanda enl:Audience duJeudy dernier Mars 166~. fi cette r<rfcifion. écoic bien ~~~ré.. Commu.
fondée?
'
'
L'o9 difoit pour le demandeur , qµe fuivam l~Edic du Preceur , jf. de eo quod met. icauf.
·11 •
les aétes qui one écé paffez par force & par craince fom revoquez , que la revente dom il ,,
· s'agit, efi au nombre de femblables aél:es; puffque dans lâ crainte d'être mal traicé par
' la_populaçe' fur le fujet de la nou_veaucé qu'il pourfüivoit' il fuc comrainc de faire cette,
\
revente à vil prix_, que la protdl:ation feq~ue 'qu'il1fic auparav.am 'jufüfie la veric~ de
cette crainte , qui peut êcre ap.lli bien: imprimée par qn cor,ps de Communaucé , que par
III.
une -perfonne d'amoricé,fuivarit la Loy 9. §. animadvertendum, jf. quod met. eau[.. étant à
remarquer ·' que la Cour a accoûcumé d'avoir égard à èes. protefiacions fecrectes, ,quand
cdui qui -procefie efi la partie la plus fo.i ble, & qu'il~ fujec de procefi:er, coaj'me elle le , IV"
jugea en la cau(e de la Dame de Tourcour, contre Ferland fon Solliciteur ,par Arrêt du 1 z.
.
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Arrecdu11..
O '-'LO re I 3 7. par eque e e eut eg_ar a une _tran1a1,.,Ll0Il , ur e ron em~nc une pro- oaob_rc 1617 ~
tefl:ation fecrecce , que ladice Dame a voit faite , ce qui efi conformeà" l' Arr'& raponé par qui cur égard à
f' . A
• J'1v. 16. ttt.
• 3. .arr.10. & qm• .efi: b'icn JU
· ·fi e pour ne -co
. J.erer
. pas 1e do l'\ Ccmblab·
le proPapon, en ies
rrets
tdlationfecr;ttc
& l'opreffion.
.
Y.
!. Au contraire l'on difoit pour la Communauté , que cette precendtië crainte & force
'dans un<!: Villt= d'Arles , où il-y a quamicé d'Officiers de Jufüce , 'pour former la plainte
de la force , dl: une pure illufion ~ excluë même par la Loy-. 2 3. Non efl verijimile ,jf. quotl
me-t. cnuf. & l'a_ucoricé de de Mornac fur içelle, & du Pre~denc Faber def. 3. c. eod. Que
cette protefüttion fecrette . n'écoit pas confiderable car bi,en qt;1e f~mbl~bles_ prorefiations de forcé à venir ayenc lieu , foivam le fentimenc des Doéteurs ~ aux aél:es de dernieV 11
re volonté , comme aux cefiamens & donations ; neanmoiris elles font peu confidcrables
aux a/él:es fynallagmatiques & obligatoires, au préjudice ,du tiers qui les ignore , fuivanê
l'opiniondeFaber,"dif. 7. é.dceoquodmet.cattf. fur le fondrnlenc deia·- L oy 22. C. à~
'
.tranfal;/io. fui vie par Gottoftr. & I}e pou voient avoir liéu en cout tas , qu:~n faveur d'.m~e
perfonne foible , qui feroic la proteftacion contre _une perfonne puiffame ; comme en faVII.
veur d'un enfant cancre fon pere , d'une frmme èomre fon mari , ou d'un vaffal contre
fon Seigneur, ce qu.i ne fe rencontre point en cette caufe, où la Communaucé'.n'efl:cÔn:fiâerée que éomme un mineur , & a:_u contraire le demandeur efr un majeur~ _
: Par Arrêt dodic jour , prononcé .par Monfieur le Prefidem _de Reguffe , le dç:mandeur
foc debout~ de fa refcifion; neanmoi.Qs pour certaines caufes & confideracions, la Cour
lui adjugea<ènéore mille livres contre la Communauté , & orqonna 'qu•aprés le rembourfem~nc du prix donné par la Commµnauté , elle fe pouFoiroit au Roi , pour demander
la fupreffion ..dé ladice taxe, & enjoint au Subfiimc _de Monfieur le Procureur General
du Roy', -d'y tenir la main. -Plaidans Gaillard pour la Communauté, & Counes au contraire ; contre les condufions de Maître Moulin Avocat , qui plaida pour Monfiem: lç
·Procureur gener~ldu Roy.
1
'
r
/
'***********************=**********•*****·
T 1 T R E X X.
,.
Des Cautions, P le._e,~s, é5 Fidejulfions.
C H A p · 1 T R E- P R-E M I 'E R.
Si les exception; du principal font communie.ables auftdejujfeur; .
S 0 M, M A I .R E.
1. .
Si les
exeeptiomrleUes
doivent être communi-\
z·. 'si lesperlOnnelles
lefant,• qaR-ndleftâefu!fen~
,
.
.
J~
. •
"JJ•
quees. ·
a fan recours contre le pr11mpal debiteu'K.
,
1
•
•
•
•
•
~
·
·
Arrêbc cl.u
11
•
De:
cem ce 1640 qui
a jugé , que les
exceptions
d11
Rangier & D~fe Marchands d'Aix s'obligerenl: envers un tiers, à la fomme de principal. fonc
r.
_.t
•
• _,
quatre' mi.'Ile.}'ivres, iou~
1a cauuon
.de C auvec de M.angnane
, qm. renonça a, la commun1cables
au. fidejuffeur ,
.L oy de pnm:1pal & ..premier convenu; faute de payement Câuvec fut execmc:: de mc:mc les pc:r' ; & mis
' en '_cau1e
f'
· d
quanda
1a . par~ d u creanc1er
par
evanc Ja C our des C omptes , A'd
i es & F"mances, fonnelles,
le ndcjulfour
de la part, du Fermier des droits de Lacte, qui efiun droic dù à fa Majefi:é par le, debiceur con rccou;s c_qnl.acclàmé, fauc~ de païer le creancier en pei~e de fa demeure ; Et coKmme ~~s Habitans ~r:li~~. principal
1
K
llj
,
~,
�DES CAUTIONS, PLEGES ET FID. L1v. IV."rrr. XX. CHAP : I.
26i
les Pdvileges des Comtes de Provenc'e , confirmez par .nos Rois, font exempt~
par
d'Aix
ehneb~ajug~
u
·
· "l / •
fc
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·
r.
r
. r & -r,.
G rang1e_
re qu un a i- d
& cau1e e Cauvet, opo .erent qu 1 s etment
prenans lo rait
ui1e
tant d'Aix, de- ç ce droir:;
1
~iceur pri!1cipd\ Habitans d'Aix, & en cette qu~lièé exempts de ce droit de Latte, & cmfuite que Cauvei:
~'o
9~~~~ c~:mr~tt~ leur fidejuffeur l'était auffi, puifque la camion & la fidejuffion n'était que la fuite
-de
par J'rivil11gc>fon bligacion principale~
1dl
fide1u!feur
u concra1re l' on
auffi.
le principal écanc toùjours le gàrand du fidejuffeur; ·
• • 1o bl•4·
· , que Ies exc~puons
· pour 1e F erm1er
d•fc
•
A
re'el! es du prmcipa
i oit
gé écoienc bien communicables au fidejuffeur, fuiv~m la Loy excçptiones 7. jf. de. exceptio.
1.
11erdu mais non pas-les .p.erfonnelles , lefcquelles étans attachées à )a perfonne, non e.·ôurediuntur
Moyens
I
{J
Fermier .
1
fon1im, & ne fo11 t point communicables, fuivah:t la definition Io. de Fa.ber en fon Code
.
· ~ .
,
tit. defjortul.
Il foc repliqué, que les exceptions même perfonnelles font communicables_quancl le fi.11.
~aifons con· dejuifeur a font recours cancre le principal, fuivant l'opinion de Paulus de C11jlroad l.
·.
.·
ptrfon11, if. de fiàéfujfar. & m11ndator. . tram$.
ex.
Par Arrêt prononcé · par Monfieur le Prefident de Rauville , ·en l' Audience de fadic~
Cour., du I 2. Decembrç 1640. aïant égard à la Requête des demandeurs, il fut declaré.
qu'il n'était dû aucun droit de Latte. Plaidans du Perier pour eux, & Matthieu pour le-
'
.
fu~~
111.
CHAPITRE
.
'.
Si le pere & legitime Rdminijlrateur eft obligé de drmner caution des fommes qu'ils_retire
.
dûës .i fan fils.
.
·
S ô MM AI RE.
1.
Si lors qlfe le pcre à legitimt adminijlrateur de fan enfant exige les dettes qui lui font .dûës , il. .,·
· ·
.
, _ .
ejf obtigé de donner catttion.
r: . ·S' Ur la quell:ion qui fe prefema en l'Audienc;e de la Grand' Cha~nbre, du 7. Avril i6 39.
en la caufe du Sieur <le Vardaches, Liemenant des SoûmHliol}s au Siége
Arr êtd~ 1.Avréil
1639
.
r Ban do,l'1, P rocureur
r. fi'·l"1e ~ ve f ve dè C e1ar
· ·11.1.rateur de ia
· • a.drrunu
'
Jug
a
gui
'
<JUe le' pere & Je~ pere & legmme
de Digne,
du Roy au
gicimc admini- ·Siége de Forcalquier, contre ]a Damoifelle D'orefon mere & hericfr:re dudit Bandoli , 1i
,. . .
. • " ecre
, par 1ad"ue fill e , , 1ll1• d evo1ent
• gagm:e
• de.fiurv1e
. -de 1a donauonJ
• cens l"IVres
firatcur ne don- l d"ix- 11mt
ne point caution es
en exigeant les payées fans donner camion , nonobfta'nt l'infuffifance alleguée par la Da.molfell~ Dore· oporttt, §..fin.
· & 1a-Loy cum
· vocat,· ut eant,
' 1us
· jf.. in
. de 1a Loy I. &
fiur 1e fcon dement
r.
dcttcs du fils, ion,
. 3.
C. de bon. quli liber. par laquelle Pater imp1mitn;m habet admini.ftrMi.ône11" bonorum jilii ~fui vie
par F ahèr en fon Code ti,t. de bon. qu.e liber. def. 7. & N egufancius in 4. memb. ·2. p1ir-t. num~ ·
I
3. & I 4.
·
·
·
·,
·, '
,
. .
Par Arrêt dudit jour la.Cour ,condamna ladite Dorefon au payeinem,d; ladice fomme
fans camion, Plaidans du Perier pou~ le Sieur de Vardaches, & Blan~ au ·comraire1•
Autre Arrêt prononcé par Monfieur le premier Prefident d'Opp~de , en l' Audience .
Arrêt Ccmbfabic• du 6. Avril du Mard y de relevée 6. Avril'-~ 6 6 3. au profit de Cefar .M agnan de Forcalquier , contre
la Communauté de ladire Ville, , laquelle voulahc payer crois inille livres dûes en. capital
i6';.
aux en fans dudit Magnan , her.iciers de P!erre Ber le , & 'demandanr caucio~ à leurdit pere, .
il fut permis par ledit Arrêt à la Communauté de payer au pére ladite fomme , fans l'o.::.
bliger à caution.
.
CHAPITRE
Ill.
· Si un Prêtre p~ut être cautio?J fujfifante d'un de"/Jolutaire~
S 0 M M A ,J . R . É.
1
1
1s Si un Ecclejiaj,ique peut farvir de cautfon à 1 êJre faijies.
.
.
un devolutaire, qu1ind .il 11 dequoi répondre. 3. Si le Prêtre·qui ne peut obliger /11 perjonne,
z. Si les dijlributions quotidiennes peuvent · peut être c1111tion.. ,
/
'
• J.·
A_r,rec du
'/
'
)
(
MEffire V eirqn aï~~t. obtenu le Prieuré de .Befaure ~ ~en~ par· incompa~ibilité ·p.ar .
u:
Meffire ·Baile Vicaire dè Gordes , & enfmce donne cauuon pour les depens Mef-
,1
·
•
Av.n x6 5 l. qu 1
:t jugé , qu'un fir c Me!1:re Beneficié de Forcalquier , Meffire Baile fo rendit apellant de ce que çe !)~être
Prêc.re pfeiffiit/rn: ::;ivoic éré reçû pour camio11·1, difam qu'il n'écoit. pas camion füffifant e, tant, pa~c~· qu'il
1J .
r •r..
,. .
. .
.
· .
"d'
d d'n 'b .
•
caunon u an te ,
d'uodc:volut:iirc, n avol[ que es lt(fl uuons quoc1 1ennes, qm ne pouvaient pomt etre ,1an19s, üuvant
<Jt.ia?d il a d ~ la Loy ftipendia, c. de executio. rci fudicat. que parce que la perfohrie du -Prêtre n'étciit
/
· · ohl"ig.e nt corps & b"iens.
· · qm
· d'1c1aires
.- JU
•
rtpondre.
quoi
o bl'1gee , contre l a nature .des cauuons
· pomt
..
1 r.
Au concraLre .aïam é-té re prefenté , que par l'Excrait du cadaftre il écoit jufüfié que ce ,
''•
�..
'
·,
' OES cAùrIQNS; PLEGES; Bt FID._t.1v. tv. T1r XX. CH. ·:1v.' i6 3·'•
Pi~ttc étoit fuffifanl:,& folvablè ;. &: que lè'Greffier ·dç: ' For~alquier ér:oit' refponfable de fa
ô
folvabilité~ -
~
· , · .
_
)·
_
.
·,_ Par. Arr~c _profioncé.rpar M,onûèur k premier t'refide.nt . d.e Mefgrigrîy i en l1Aùdiente· dµ Lurtdy 1. ~,_· Avril- I 6 i 2, la Sèmèlicc foc confirmée. Plaidans Gaillard &
BarreJi. · ·
·. · t ,
· '
' ,
• ..
' ' .
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•'
St lt jerè a'tm devvlNtair.t peut hrç_, 'AUtibn 'à,en/ipens potir}on fiJ:i~
·. ' · " · Pardroânt q'ùi' tA c.11ution ·doit · être donnee. · · "
'
/
·<•
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'
Pardev~~~
' CllHtions.
~-bnnée~ l~s 'j· 2.
qui .doivent . hre
r.
-
•
. S 6 M M A t '.R. Ë .
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't
•
..
•
,
'
0
·
,
'
Pourquoi le pet:e peut ;tre caution pour fonflli
devofHtaife d-e,sdépem de.J'injl~nce;
,
\
16
_Effire:Fab:~ aïant ·o~certti pàr déi o1uc ia Vicaide de ~ètrîr; Rayba~1~ ,_l.e, li:.ute~ M:r~rê c !u . *~~
. n.ant~de D1gn.e ordon~a, que MeffJ,re Fàbre domier01~ camion des depen.s·, ,f u1vant -a jugé, ~ue\~
l'Or4orinance , par~~vanc un Nqcafre; enruice de laquelle ~ïa11t donné p~_ttr càUt~on Cori ~i:: dl t'~r~~~~·
-. p~re & fon frere ; Meffire Ray baud fo rendu apellan_i: dç cecce Ordonna11ce,
.
: pour foh fi l, de:~
,r '. L'9n _difoît pmir..J'ape1I~m,qu~ .par les R,eglemetts de l;;i..Cour,, même cclqi de.l'~n 1639: va1uraire.?esdé~
c~ l_a c.raufe ~e Mcffi~e)?olont ., l~s ~ieul:~nans Çc9Îenc _obligê:z: ;de. f~Î-rè 1 d~hn~r éa,ution par- ~~~s de l rn!hn4eya1u les Greffiers Royau~, .& non pardevahc les Nocair.es. ~ d'ailleurs· que les . caudon:s
t.e .meme .
~o.~nées é~t~ienc in(ufiifa_,nèes .;.car le .f~ere écoic fo?s ·La· p1;1ïtfaî}ce 'de ro.?-pere ; &: p:n1 per~ 1~:rc~(u:i~~é<l~~~
._ c;_cou la n1eme p~r(~nne que lm , & parcartt Ja cauuçm IJUl!!~ , la.~Golir ·a1ànc declare p:ir fo11 ve nt êcre dan:.
~rt~t_ ; r~po7té au_cicre des" . :Procure~ti' qu'un Proc_u~eu~ ' be _p~uvoic p~inc -être -caution :~~esGr~~:rcsv,a: '
•pouç fa parue., par ce,t te ra1fon qu il la reprefente. - ,
· ·
i - .- • • .·
•
. - non pardâarti
cohtrair~ Poh ,difoiè po.ur l'-i ruimé, que le Grtffier de .Digne · foi ~catit füfpetl:, le .~ es ~ocairc:s.
/
L.ieucenanc a~oit commis un N'Cml:i.r e; qùe le. gere peut ·être 9n1_tion 'fi1ffifantè 'pouf .fort
' flls.. _, vô qu'il n!a poÎ~t Pàdminiflra.tion dosrfr~îcs de fon Benefi:ce' & qu~.11 y avoÎE ta.îfon
-- de diff~renceditre le pére & le'JJrocuieut d:ùn. .proté~.
. / . .··
· ·~
_· .'.P~~ A~r,êt. p~of10hcé par Monfieur·l~ _Prefident de .la R0GIU~_ , êit VAadience du Jetidy
. l9, ~-1vf~rs Ùi4j . l'ape!l~tion ,& cè fuç tiiife au ri~aht; & p~r ~lo~y~a~ Jug~menë; ordonné ' q~e l'imimé · donnerd~t caùtÏoJ.1 I'ardevané le plus protham Greffier Royal, pardevaJ:?.t _,
lçquel Jç père , ïl 'ét~ii. füfHfant .;.poilrroît 'êtr~ caudo.n de (on fils. P laid~Iit. ,Moulîn pouil
l'àpellam. ·
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, '., Si _le ftlS' de, fdmillt;, fo peut '1Uiger pour tir~r fo~ '. p_ere ile pri[orh- ~ Si le pr.ifonnier fa peut' obliger dans la prifon.
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i . Si ,les1Jbl'ign:tion,s pn.Jfles .dhni les priflns fin~ / ,·pu'bliq11e , ~ plus deforée qtee c~lle qui ejl foi.:i
_ (' vdùi~l,es.
. . '
· / te dansune .prifon in7ujlê & particuliere.
2. · . s_i .l'obligation daJ!l~ de fomillè pour tirer 4, J!o11r quelles caufes l'obligation du jits de fa.:.
_ fa~ pere .de P_rifl.n é.f{~tilabte_. ,"1
\
miJl: eJ! valable, & polir quelles non.
3.· Sz l'obligation paj[ee dans. uneprifan 1ufle &
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Mar~ 16 46 .la quelliqn s' efl: pr~fe.nt~~ .en l~ caufe
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• •
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e".oquée.du Parlertiertt ·Arr.ét dù. d.~ars~
_ . de 1:holofe, des Mercisrs <le la m~1Tie V~lle tortcr~ Dupin , fi l'obli,gatiort_. paffé.e pat ~~.~~q~~sadtf~~
Jes Merners p.ere &.fils; en fave~r dud1~ Duprrt; pq,ur tirer lç pere de pnfon; pouvou etrc mille peuts'obli-
refdndée. ~ ,
' ' '
'
' "''
. '
'
gcr pour cirer
. ·L'on difoi~ pour le pere ~que Con obligatiorr étoit nulle aï~nc été paffée dans la prîfort ~~~ . pcre de prioù il écàic qecçriu de la Rar~ de Dupin .;étant.confranç que . femblablfS obligat-tons ' faices C.c m.êrrie Ar;Ei:
dan·s l.es prifoi1s ~~oî~nt nulle~; fui vanc là Loy qui irJ c11-rterem 2,2Jf. qüod met. cartfa, tom-'- ~li~~~;nqu;1 ~~;
me faHes.par cramce ~ par v101ence,
- . ..
·
.\
dans la prifort
· L'on difoit ,p()ur 'le :fils;~ qlie fon obligation écoic encore plus nulle., ~ ·caufe qu'il écoic _dt vala~lc.
' fous la puiffance-patèriielle' & qu'il ë coiç obligé ro.ur une decre ' de· fan pere ' comre la
1'1:
. tub_dque 'n'e ftlius pro patre, & la Loy -I. & 2. c: d_e jilibfam. minôr. ·
_
.
" ·.Au contraire l'on difo.ic potlr le deffende~1r en rcfcifion, que l'obligacion du pere ~colt; \
jufte & legitime ., _c o1nme faîre élaris .des prifa11s Roy.alês ~ & par 'corî(equem des prifons
I Il.
juftes ~ à la- ~iffe'J:ence des prifons privées,qui font injufl:es·; car c' dl: une ma:#me conll:an•
~e, ·que: l'oblig ation paifée da?s une prifon jufts éft va]abl.e , ~ 110.q.. celle qui dl: paffée
1
,.
1
1
1
�:xx.
DES cA.U'tIONS -,-P~EG,Es. , E~FID •. Ltt1. .1v~ Ttr.
CHA'P~ · vr. :.
··dans u,_ne prifon injufte , ·&. dans une pril0n privée , cor111µie il eft obfervé p~r Got~offr:·
1r;4
fur la même Loy 2 2. & par Mor11;ac qui allegue un Arrêt ~u Parlement de Paris ' confir- ·
matif de cecte propofition ; Que .robl~ation du fils pqur tir~r fori pere de prifon1·, e:mîc
auffi legicime , & nulleme9t fujette à refcifion ; fuivam les' aiuor.itez rap~rtées ,par· ~ro
deau , in litt• .A, num.9~comme ·procedàm de la Loy naturelle & civile :J;t fi l'Qbligatiô11 ·
du fils de famille eft valable pour aucru~en toutce forte d'acte., except1é ·~ou.r .vœu ou ·pout
preil:, fuivam !1obfervation de Gilkt ,_en fon,Tra~té des ·Tutclfès, _cf?11;. 104. 'n!''fn~ 9. fondé for les Loix d~ titre'. ad se. Maced.,& fur la Loy 3. jf. ai p0Uicit11tlo. à plus forte1Xaifon
elle eft vaJable pour f on peiè. ·
·
. ,. . ·
· · ·.
. .
. ~
. Par Arrêt prononcé par Monfieur le '{>refidem .d 'Oppede, no.n e_rtctôre"-premîer Prefi~
dent, l~s Merciers furent deboucezde leur refcifion~ Plaid.an~ Mbuvr.ns & Gources pou~
eux_, & Peiifonel au contraire. ·
·
1 v.
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1
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. r ·A utre
· .
Si le fils
fut 1~ mêmé fujer.
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.
~e famille. mineur,' peut J'oblige~ pour tirer [on per~ Je ·.prifan•..
l.
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SOM , M . A . JRE. ~
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s~ lt fils' de~~i~lepe~~ lobUger parc11"t~on.13_. 's.'it pèut pr~11&l.re. for foy l'obt~g~~ion de f~/.
z. S'il peut s'obl1gerp1ur tirer fan per~ de prifon. pere. ·. . · .
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Jeudi 17'• Mars 1667.laquefüons'eftprefentée ,en l'All<l;ience.de laGrand'Ghai;n..:
bre, fi le nommé Ribot du.Jieu.d<>Fuvcau., étan~ pdfonnier po~r detcç civile ,', ~on- '
1647
l D
'fc -11 'Alexis
. de,,v·Itro·1es , ~ur'l'. avoIC
. ra~t
c • debouter d;e 1a;d~manue
' ' .l d,..e 1~. ce ffi. 10~
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aMars.
juF;~•'l,u'un ii._1, tre·. ~ · a_mo!_ e e
1
de famill~ m ; de biens -, & quatre de fes en fans , fe d1fans .em~nc1pez par aéte. datt~ & expnme dans -le
:,~~~i~e~v ~ 0~~ comrac .~ s'écans obligez folidafrement de payei; la fomme à Ia'Damojfelle.- d'Ale;is , qui-' ,
ti~erl~npcrc .de confencic à l'élargüfement; !'.un défdits enfaris,, qui avoit,été condamné .au 'paye!Jlent de
pnfon.
là foinme, écoi.t bienfondé <CD l'apeldel'Ordonna~ce de con·damnatiôn ' & ~n fes Let~rè?s
Royaux-de rdl:icucion contre ladice pbligation., Cur .le.fondemellc qu'il étoic,fils deifamillp
& miheu.r, juil:ifié par l'Excr,ait du '.Bapdfl:~ire ? .
. .· _ , .
, , · . " . ~· : - ·
r.
L'on difbit ,ppur Papellant, que c'écoic une maxime confhmte, que.Je fils .de faq;iille
peut pas s'obliger par cautionnement., fuivant fa Loy jiti#1--fomili1u, .ç , tle jiJ.1fuj[or. &: foc
cout le 'fils de famille.mipeur, fuîvanc.les·Loix du titre à~filiofa1!Jit. min. au Ç':ode.· ·.
.11.
Au contraire l'on difoic, qu'il s'agiifoit en ceüe'caufe d'une obligatioµ ·favorabl~·; fai...:
ce par un enfam pour tirer fon pere de prifon' , qui ·dl une obligation naturelle & qu droic
des gens , écan~ biC:n jufie que comme le pere a donné fa_vie .à fon enfant , l'enfant donno
la liberçé à Con pere , & . ainû l'obligation du fils ne doit pas être aneamie\ quand 'elle a
/ écé paffée poui deli~rer fon ·pere de prifon, 'foit qu'il foie fils de·famille _, fok,qu'il foit mi~
neur; c'eft ainfi qu'il eil:'oqfervéparBrodeaufùr Lojl'eiin Litt . .A, n~m.9,'Cuivandefenti
mem de tous les Doéèeurs , & d,es Arrêcs qu'tl raport:e. Etant d'ailleurs certain , que le,fils .
l i 1,
de famille peut s'obliger~ pm1r toute forte ?e caufe , ex;cepté pour pre.ft & pour vœu , fuivant les·aucdritez.ci-dtvanc raP.ortéès , &même p~'endr~ tobligation dé fon_pcrc, lJi pil.. '
ttrHf:lm, C, ,,,;, se. Yelleilin, ,fur c0ut.étam emandpé, comme l'eil: ledemari.deur en·refcifiori;
Par Arrêt pronôncé par Moµfrear le Pr:efülem du Ç:l1ên~·- , _la C9ur reforma la Sen,tence , ~ for les L~tcres Royaux: ini't l~s. parties hors de Coür ~ de 'proèés. Plaidans PeUfo""'. ·
nel & Conflans. ·
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sern)Jlablc
Arrêt du 1 7·.
01
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C 'H,_ A Pl 1 R"E
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VI_I.
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Si la femme.peut éire caution' pour tirer fan .mar{ de p~ifgn~
S 0 MM Â IRE.··
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Si qu:mJ le mit-ri ejl en prifon pour crime , lt:J 13.· Si,1le peut donner iJ. cA-ife de dat. . · :, ·
fem_me fl pee1i obti$er pour l'en re;irer. •
·4. Si l11 ca11tlon faite p11r '"' ftmmt apûd aé1"1,
' I.
eft 'Vlllahte. .
M~~i~c6 !~: ~-~i p ~ 16 32 ••l\ou~et dece,au aux p;ifons d'Aix pour fomme~ dù~s à çle.Bo~co ~ .de~~~d~
2. 'St
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elle peut clf-u~1onntr favore hbercaus, ,
11
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L a ecre reçu a fatre ceffion de biens, Perrccce fa fc:mme,l empeçha, & . r~qt,ut qn •JU"".
gement pardevam le: Lieutenant, que fon mari fût élargi elle .s'obligeaQ.t. pbur ,Jui ; le
c:auuon' npu
lrli a, po ur tirer Lteucenant , attendu la declarauon de Perrecce; fit forur Rouifet des pnfons, ~ cond~mdc . prifon Ion na Pc:rrecte , & enfü'ice de Bofco le colloqua pour 1 Bo. li v. à lui dûës (ur k5 b'ieus de P~r ..
man detcnu fOUt
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l' 11'.
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dette: civil1.
reccc~ pns en co ocauon pour aucura-nce c ia or.
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a ,iugé ciuc;, la
fcm~e peuc edrre
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DES .CAÙTlONS' PLEGES, ET FID; t1v,Jv:' ''Ï'1r. XX. CH;Y.It: , 16{
.En 16 43 .. Perr:ett~ :ay~u~t. apellé dy CGde Semence. obth1t Lettres Royau~ de refricùdon contre fon camiom1emenr.
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·
·
. L'~n ~ifo~t pour dle, gue la fi~c!uflio1.J. étoic d__éfenduë aux f~m111 es par ,t: Sc. Velleïa~1 fc~,~~eti~~\g!:
& pr~nopalement aµx femmes qm !ont.fous la pmffance de man, qt~e la dehvrance de pn"' pour Con mari.
I.
(on émie fort p~Li èonfiderable; car il fall'oit fuivréh ·diŒinlHon qui-à été fair'e pa.r Mortfie.ur Fabcr en : fo~ Code -ad SC. Velle'ian. def.-16. fçayoir', -que.l'obligation faice1pat la fëmme pour tirer de prilon, fon rnari"dece.qu pm1r. crime~ eft1~onn~ , . mais ·non pa!ViÏl dl: de•
tenu pj>ur dehe civile, parce qu'en ce cas le :1.:narj pel;Jt tÇ>~jouts forcir de la prifon en faifafu
la ceffion de bieas. , .
. . ·
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Au contraire ,. on (li~oit pour de Bofco , kiue 't ehe femme dl: oit non-re'cev:able . en fe5 tra~::;~~s ër~~~:
ieures Royau~ .de rdl:.icution' , 'venant 9nze ans aprés fa caüt-iè>n; quoique pat les Ordoh- cict.
nances le tem:s de la. refcifi.on' des con~rats foie lîrnicé à. dix aris.', éram certain. pa:r les Loi~
& tu(age de lil: C<:>u~"· ,-que la, femme ayant l' e~~rdc~ de fes aétions libre . d~puis le te ms dè
l t.
fa collocâdon, la.-prefcription ~couru goiltr' elle; d'-ajlleurs, que l'opinion de Faper pm.tvoi·,t 'êcre_ ~ifpucée, puifque la femme peut· c,auti~nner favote libert1tis, fuiva'n t la Loy,ve1II.
t~rN!fi 24. c. 11d n :lteù:en. & ·donner/ à caufe de.dot' Cui vant la, Loy ftn. eod •.neahmoins que
fa eaûfe étoiç._indubifable, puifque la: caudo~ de cette femme avokécé faite t:r-pud at1a , 'e n · 1 v.
prefence 'du Magifi:rat , lequel par fon aucorité a fe,couru ,la tragilité du fexe de cette fem•."
·n ie, pour laquelle le V elleïan a été imroduic ; ca,r fui v.ant l' opinfon de Cujas & de dl} Mo•
li~, la ·fcmme rie peut! être refi:imée contre une femblable fidejuilion.
, .
·~ , .
Il fl;lt ,cépondu.;· que s' agiifii:u d'une fidcjuffion incerdi,te par la Loy , la nullîcé dl.ir?it R.epliqùè df là ·
30. an.s ~ & que honob{bm la <;=olloc~ation' , la·puiffance maritale: a voie toujours duré pour f:.mme.
/
•
n~avo!r· pas fon mati prifonniè~. / . '
1
Par Arreil: prononcé par Mon.fieur le Preüdcnc'de la:Roque ·, ·le Jeudy ~ 9. ·Mars I 6 43 •
Perrette fut dedarée non recevable en f~s 1Lettres Royaux ,1 • ~ la Semence· tonfir'rrtée.
J?Jaidans Cabanes. pou~ e}le ') & du Perier au contraire. .
·
. ·Au. fujet â.'une femblable fidejuilion de la femme, voyez L~üet in litt. A. num. 9. Chenu
en fa qu~ftion 1·2~. Mornac .ad L.ji pro aliquo jf. dâ Velleian.& 11tâ Au'th.jicaptivi c. de Epifcop•.
-t..
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· • . . ·: -. ·
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- 1Cler •: . t
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\·~ . ·
1
. Autre Arrêt fur-le'foridemem qè:la füfdice 'difünél:iOn de 'Ea.bér ., 'donne çrt HAudiêtice Arr~c Cemblà•
de
Grand' Cha&ibtç du 2~·. Janvier 16 )Z. Vendr~âi . de ; reletée, par': lequel Fobligi-;~:r d1u65~,~· Jan-:
-tion d'ùne f~mnie'pôur aéliy~e'r fdrr mad de·pdfoü det~nu pour'deéte civile,' .fuc.refcindee,
,Pla.idans .Bœuf &-(;·a.fün;icl'. - ·' : · · · ... .
i
. :. · .· ·
.
'
· ~ut.r~ precedent. ~u_-28. Juin 1~41~.'en la . c~ufè de M~ichel & Hedouine, }'~quelles'~· :Arrêt du t~:
t~?tobl~géeen 9.6~. ·hvr~s ·pour ~b:enir des Lettres èle' gr.ace au. nom de f~? mari de_cenuJ:~~a~::~a·f;:~
prifonmer pour crime, fut deboucee des Le~cr~s Royaux par elle obtenues contré cettb me. pouvd1t êt~e
· bligation.
·
·
caurton pou.r t!•
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rer fon man pn...
fonnicr detcn\l
pour cri.me.
C H A P 1 , T , R E . V l II. '
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il,uAnd l11 c;utiô~ , plège ,
demande; -au ·debiteur .de:fi àécharg~r ~"
cautionnement.
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J_. !l,u~ls Jon,t ) f s ti'!q c.a's ~~ lè de~ite~Y
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1·2,. ·' Sur7uoi ejf fond~ lt xtlme t11s qui oblige .,,j
tenu de"d#hargèrfo.caution d'ObltgAtron. " ·
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ll!l"decharger.
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• Manofque
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• d'A•ix,
· s ecant rendu cauuonen 1655. de crois nierArrèr
Aui:e
Avocat, de.la" Ville
Avrildu det•
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•·
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166
. çe,ns.livres p9ur.Fa.rla'n (ori.o.qd~_·;_qui qU:Clque tems .i pr'Çs>fit. un lib.d1e diffan;iawire qui :a .iugé que
•· Mano1que,
/" . au -r..IUJet
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d· uque
, 1 }'b
11 Maitre
" M ano1que
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d onna
. . Requete
• laoucauuon
plege ,
contre··1ed"it Maitre
1 e e
àde;u!fcut
en i662. au Lieu~enam General d'Aix contre ledit Farlan, aux fins qu'il 1$! d~charge_ât de p~ut deman~ei:
ce ·camionnem~rii: ·, attendu
les
iniinitiez capitales
fur~venuës enfuite de
ce' Iibdle diffam~..:
dd u.ê~re c..~~~~haih
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uuon · gc-:&.
toire; le Lie~ce.narlt aïanc ordonné par fa. Sem~nt~ ·, qt( il le déchargeroî_t ; Farhn en in- m~~t pour. 1ini..:
terjècta ·apel a la: Cour
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. futvcn'ul!' enrrci
llO~Ç pour .. ape am·, que es pa-rnes·n eto1en~· pomt èn aucun es cmq ç.as rapôf.. la ca~tioh & 'le: ·
iez par 'Gottoffr. forla Loy L11CÏ:us 38.,jf.. de ·mRnditt~ car Maîére Manofque n 1av0Jt point pt1ndpal ' debi..
·été 'convencrpçn,1~ ~le. pa~e~em ,r & •f!.'n1y av-ait. 'p'<iS dix.ans q.u:ff .é't oit obligé, & ainfi Je tcM~ye~sdcl'a.
l.ieutenànt ayant'.to r.cto.nrié qu~ll. cléGhargerott:.fa .0âuéion , la Semene:;e écoic injulle.
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. u contra.ire ;• i; '.o ni 1101t po.t1M;, ,~mume, qu1' par euus ès cmq cas exprimez par a tee mir~s
d="l'inri.;
. / L~y , & ·obferv,ez~pat1 Gotcofü J :J:y. en 4.voit .un1!lxi,én1e ,"qui a été obfervé ·p.ar Ranch in fur
la ifüieifion.117.ucfi :Gàyr~Ba pe ;.& ·par Charnqdlas , ·qui efüguand il dl: furvenu ·des inimi'
'tie.z .ca.pitailes encrç<\e principal1 debiteur & la»cautiorr.
1
·., P·~r 'J\uei:) pi:qn0'11c~ par '. Mon{ieur le ·Pf emiér .Prefide1:1t d'Oppede , le .Lundy der~
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· Il. P11rt!e
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�IV. T1r. cxx~CHAP..JX. & x~
.FID. L1v.
PLEGEs-:wr
266 .DES. .CAU,TI9NS,
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·nier Av;ib1J63. fa Semen'ce fut confirmée, & l'apellanç condamné àux dépens. plaidans
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Azan.
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C à . A ·~ I T R . E
I X.
Si le cren,neier AJlint &ommencl [es executions contre /of! debiteur_& negligé icelles, même .
com}ivl avec lui, peut fa faire pttjer Jll-r la cn:ution , qui a reno.néé iJ t11- LoJ
-' du princip11t,& premier co~we~u.
··
S 0 MM AIRE. ·
I. Si les exec1ttions 1ey11-nt: lté co'mm;ncûs p11r 2. fl.11el/.e dijfirenu it J A entre t-rt11i· qui' l~p ·
te .cref'ncf~r contre fon Jc:6ite11r ~ & enfmte . rmd!I cautio.n en Cf,l,S d,if!folv1ihifité du de:b.;_
teur principt:it, & celui q11i n'eft quep111tio11
negligles ,il.peut po11rfaivre la cg11#on pofir
.
·"'eflre p11yé.
· .
oµ jidefujfeur pur & Jimple. ·
qµell:ion s'éca~c prefencée ~~ l' Audience de la.Grand' Çh~tn~r~ du L~·di
·C NEcceovemu.
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• d B fcco , Avocat & Monme{
o d,A. entre Maur-c
au. Rhl
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dll p..
Arrêtbre
Noven
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qui a jugé que le
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_r 644.
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Marfeille.
~~~~:~~~é quife~ L'o~ . difoic. p~ur I~ ca.ucion, .que le, crean~ier aïa?t Fo.mmeij;é Ies ~xe:~~ions · con~re
executions con . le debaeur· prrnc1pal, il n~ devou pas les avoir negl1g'ées, & fmvant J op1mon de Montre Con_ dée.bir~ tir- fieur Coquille for les Coùcumes de Nivernois tÏt. des exefutions ,Rrt~ 10. & de Cllardndas
1 .r
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r. bl bI
t•l
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,1&neg11g 1ce1es
peur fe fair~ pa- en 1es PandeB:es 10. 4. caf. 16. iem a e creanc1er n~ peut p us sa reuer a a-cal;lt:IOJ.l ·' ce
yer à la caution . qui doic a,;oir lieu prinéipalement en cette caufe, enc-lagudle le creancier avoit q:mq.h~é
avec le depiteur, pour faire fuporcer/ <:_ncierement la dette à la. cau~ion, ce qu'~l ofl;r9ic
·
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de verifier.
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ù contraire, on uoIC pour e cr~a:ncrer, qu~ c~~ce ma,x:1me ,eco~t ·I-rôl;.L~men~ <;QI?-Moyens du fi.
aux maxime~ clu Droit, qui fo.qc c;;ett'e differ:ence e~cre qdu.i qui s'eftrendu G'!-"1tÎon
traire
.
,
dcju!fcur.
en cas d'infolvabiHcé qu qebi~el,)r pri..Q,cigal' IX- .ce.lu.i q·1<1Î ·s'ë.Jil: ..r;(;adµ ca'tJ~\on' Qi;l fipej14ffeur
*put· & fimple. Au premier càs la negligence du creancier ql;Ji n'a pàs faic fes d.iligence,s
,.çn cems & lieu·· concre .fQn debiceur; .m~t lç ij.déj;1,1@"çµr ·~ . ceuv.er·t, p~r-c~ .qu'il, ne,s'ë~bf:en
d~ refponfabfo q~e de l'infoJvabWcé, ~ <'.:e~ fa d_ecifion de fa Loy fiJrj1'ffir11 41 .jf. de.fak.ilflfar. mais .quand c-'efr un fidejuffeu_r p,~r \~ ftro;ple, <!~ft·â lui~ pre:i,die garqe aux: aff,.jres
'du debiceur, & c'efr le cas dè la decifion exprelfe de la Loy jidefu.lfor.rs 6 2·.ff. eod,. par ~·aqHclle le Jurifconfulce Scevola,,; répqnd qu~ lç çr~a:nd~ ayanc · commepcé d'execl;l'çè.r le
debic~ur, & aprés ceffé la pou,rf~i.ce pou.r: cottv:eQ.ir 1~ f:idch1(!'çur ,·il n~ :peuç- opo[er :cQ:atrC
le c_reai:ici~r âucun d~l, ~ 'c'eft ainq qu'il faµ .c çon~iljer· Pc;>~ni9n çleÇo_q1.1We. :· .,· , .
Il efl: 'vrai que la Glofe de cette Loy fijidejuJfar. en eX:cepte le creânci.er qui p~i; dol &
, & fraude a laiffé devenir infol vable le debiceur principal ;. mais il .n'y,~. p,oi~c. de pr~~ve de
· ·
': d'ol , & la féulé ïi egligence rie peqc pas êcr~ ,quali.fiée tin dol. ;
caution
Monnier
Aix,
d,
,general
Lieucenam
du
Semence
la
de
Par Arrêt confirmatif
foc conqamné au païemenc des fon~i1ws demaEtdées av~~ dépeps. ·Plaiqap~ C91,1rcç~ P~Q4'1r lui
. . r.
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& du Perier potfr_le crean~ier. .
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siï .celui ·qtû
non ,1ipetll. .
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caution fudhil1ire os 'co~tr11-'1~elle ;
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Cha{nhre ,p;ti; ·M~mfieuf
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_ d~ ÇqÇ'!;pq. , fur a.fi.Q . e Janv1er d~ , ~Hl 16 6.1 . entre Cazeneufve :ue ~ans, .& ~o.qet
:~ ~~~~~~~rI:f; füpu~fier d, Ag~illes plege con.cr.aB:?d : ~ I~dic c;aze~eufve , ~.~1i a_~oic fai.è con~"am.p,~r l~
des dépens faits pr,mc1pal depfreur ,.~ obcen~ ad1ud1q,pon"d~s depens ,.:p0uvou.execucede..plege poqr les
'.
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• , :..' · .
contre }e p.riQci dépens, qpoi qu'il n'e4c poim.écé.. ~peHé àu~ precés?
1 11
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quefJ-126
Pape
Guy
par:
., Le-plegç fc fonddic for· l'a. difiinéèion :x:~pQtcéa·
pal d,~ ;~ r·
·~oyens du fi. judiciaire & la comratl:uell.e; ·Au prerni~r ·)::~~-il acoMcii-c '- queJe, ·cieanêier peuvoic agir
de1u1Ieur, . • comfc le plege, fans l'avoir: apellé'; foais aoIJ pas ab:feéond, fuiviaFJ.t füs~morite~Jl~I'Au-'
çeur fofdic ' & de Efcobar.Doéèeur .Efpago~J ,pa-,t. I~ cap. 34, num~ 6.~fr7• '! i.,; ..,!.,. f.. .,,- -, .· (
11!. •
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l' & en ·l'.aucr·e, Q.a~ rt.1r
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Rai fons conll :eit!qJC )}'..'1S!U~~~1J~lf~ .
raires du crcan- . fil~l concralfe e creanc1@r 1oucçno1r ,., qu en •Un
d'oüir la caution , foivanc . les aucorkez · ·rapprrées au concraîre ·:.>par.-rle :: miiljl.C~·:.. A_ur:'
··
cier.
tcur, & par H}'pofüe _de Marji/iis, en .fôn Traité· de fid.çfujfor~ , ~fi~ (*-8:. · & ~.9:. ·.cli(ané
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~Arrec.dµ mois
de Janvi,er I 6 61.
qui a jugé, que
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·Grand1
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· ;i,..
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�DÉS CA~TIONS, ~LEGES. ET Fiti. L1v: iV. T1T;. .XX. Ca A.Il. XI. ·2 67
que l_es interêts rendus contre le debiteur principal; font exe~utoires contre les pleges *
€J_UOÏqu'ils n'ayent pas éte prefens niapellez, quand ils Ollt fait les renonciations.
•
Par Arrêt le pl~fe perdit fa '.caufe, J'avais écrit au protés p_o m ~~net Eigu~fier.
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H Ap I T
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Si les vefoes font fabfidi11irem~nt tenuës aux medicaptens faurnîs pe~dant le~r m11r}if,g,ë ,
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t#int à elles qu'~ . leurs enf11~s & m11ris. '
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· ,S.o M M'.A.. 1. il Ê.
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•
•
1
. i~ "Si les mèdicam~nsfontnis pendant l~ 'm1iri11>gepour:~es vefves, . leurs milds d-- t.nfans, doivent
· ejlte payez fobjidfair.ement pÂr lefd#e$ Vtfve~. . ,
,L
f.. Lundi
,
1
•
I..
, ·..
1.•640:~.· au Rôl~ .d'Àrles: ~;:ëette q· uJO:i~n.
2.7· Février
.
,
.
.
s',étàrtt X'ntefentée ert
la ·
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A êtd..
n c u
;i.~
11 •
ca-:~fe de Br1;1net '· Apot1quaire d' Ar~es , contr~ Gagnone ,; l' Apot~quaire fe fo:ndoit for Fé~rier_ 1 H<>.
l'aél:ion de in .rem • v~rfô.1tJut
neur/tiorumg'e(l.ôrum
' · · .. · '
· ( -' · ' - ·
q.u1 a Jugé' q11 e
' J~ '
• ' ô r
:J'• . •
,
les vefves nelont
Pa;r . Arrêt prononcé par Mqnfieur le Prdident de Pai;iÎè., l' Apotiquaire fut deboUté dê &.oint fobli diaire.
fa demande. Plaidans Viani pour lùi , & du Perier au contraire,
_
.. ·
men~ ceirnës aux
' t: ' d, fi
.es remmes
è . · crac1'l'ement
.
Ieurs dots , fi é'.11ts eto1elit
; • med1c
amens
· L'A
.çi.rret
ron e · ur ce que 1
p·er dr01em
fournis perldant
tenuës à cette aél:ion fubfidi'aire , & payeraient deùx fois les medicamens ; car dles ont leur , 1na riage'à
,. • pour l'es -emre~emr
• iames
r .
tant a el 1es gu
b a1"li e' 1eurs d'ots a' 1eur_s mans
& malad es.
leu rs enfans &
1
C .:H A P ·I
~
l
.T·ll B X I I.
\·
'
Si le cofidéfujfeur payant pe#t 11>git: contre les ll>Utres coftdejujfeurs folidairemènt obligp::, ,f11>ns tef/ion
·
·d/11t1iDns lors des p11y~mem, in inçondrienti auc ex in~ervallo- } '
,
'
S 0 M MA
i' R·E.
1'
'
.
Si le coftàefujfeur.c~nvenu peut agir contre" 3. Si enfaite de la falidfifire , le coftdefujfeur q:ui
: /on,.poftdefuj[eur fans ujfiin 4.> at1ion;. ·
- . "': payé, peùt agir par .un p11>'éfe t11èitc fous'2.- Si linejfion d' 11>8tom faite iong-tems n.prés, , · (ntenàu.de cejfion contre ·:les autres, ·
,. 1.
efl. v1tlnble~
' '::J•
.S
.\
·
·
1
Ur l~ queftio~ qui s'eft prefentée le 'derniçr A~ril 1.~6 3·. .en la . caùfe ·de .Bourr'el dù Arr_êcdu derni;.:~
·
Marug~es ,., c~mre T our~et -~ AJ:>~es ., Marchands d .Av1gnon , ceffionnaires ~e Mar- : j~ 11é 1 :;31 ~ ~~~
tel, & ledu Martel c~ffionna1re d Ifnard de Sallon ,Ji ledit Ifnard.. un des frx cauuons & fidcFucr~urpaïartè
coobligez folidaireme~t pour Fabre enve~s le.'5i'eur des Noyers, aïan~ païé l.a dett e au Sr. p~ut agir contre
' des N oye~s ., a.
llr
"'
' ~nnees
' r apres ce fl'11on
.: d' a1..:L1ons
n.• .
'
'
1es coo.'bl'. igez, ce1lion
lei aucr,c s) fans
ra porte
que·1~uc;s
contre
tous
d'all:ions
pouvait agir c::dn~re ledi~ Bourrel , l'un.des autres folidair~ment obligez-pour le tout ~ · f aite dans intet·
L'on ~ifoit ,pour Bourrel, quefuivant la Loy_Cum-11>lter, C. de jidejujfor. l~ cofidejuifeut vaHe. I.
n'a point d' aél:ion de .fan chef propre contre fon cofidejuffeur , fai?'s c:effion d' aétions., quoi ~oyehs du cc;.:
qu'il ait païé la dette, & que la ceffion d'aél:ions raponée par Ifnard long-tems aprés les !:~~~crm con..
païemeI?-s ·' n'avoir po~nt de force & vigueur, fuivam les parolŒs expreffes de la même
1 1.
Loy, la ceffion 4'aétions devant être faite lors des-païemen,s.; ce .qui efr confirmé par la .
Loy M9dlftinus , qui eft le Si~ge de la matier.e,.ff. de folutionib ~ & fui vi par ;Monfie,ur Louec
in litt. 'Ç. nùm. 38. ,
·
· ' Ci
·'
r •
r. •
1es .memes
~
· L 01"
• ' , 1e C!Ofid eJUUéUt
· Jt' a d.(Olt
• qoand. I.1. traires
Rai orts cdtl•
• l' OQ. d'llOlt,
A U contraire
que lUIVant
du cofidea ceffion d' aél:ions , & qu'en cette çaufe, la .ceffion y ét0it; car ·lei parties ayant fait divers juffeur qui a pa'id
païemens au SieU.r des Noyers, ~ lfnard n'étant pas encore venu à compte, il fic le
· compte final av~c le Sieur des Noyers
fes. l!~ritie~s , qui dans icelui lui firent la ceffion
d'aél:ions, èoritre les cofidejuffeurs & le principal debiteQr ; ce qui efr foflîfant , attendu
llt.
que c'était lë.. compte fin'a l; & d'ailleurs étant fait enfü~te de la folidaire poi"tée par le
camionnement , il efüemendu avec ce paé,l:e tacite d'agir eomre les autres , refer11ato 1ure
tejànii', c?mme dit du Molin en la Leç'o n 1. de Dole, fü.r .~a Loy . 1!1~àejlinus, num~ 2 j·. où
· aïant agité la ·quefi:ion, il conclud .que deptii~ l'Edit ,fait fur ' cette matiere , l'hypotéq~e
I
ou
~ompete
citrR- ullam ceffi(}nem furium. .
Par Arrêt dudit .j our donné au raport de Monfieqr de
.
'
s..S.ii;i.1 phorien, avant faite droit
l'~ CoUr ordo·nna .que Bourre! verifieroit que Marcel n'avoit païé
à Ifnard pour toue le prix
de. ladite ceffion , que la fo111m,e de frx: cens liy. & ce dans le mois, aucremem dés mainte~
nant comme pour 1or:s condamna Bourrel à1 païer ·couce, .les Commes codées par I fnard.
V
l 1 ij
'
'
�DES CAUTIONS, PLEGES
·z.68
ET FID.
L1v. IV. TtT ...XX. CHAI>. XIII.
C H A P -1 T .R E
•
-
-
XIII.
1
~
~i l'nn du deux falidairement obligez, fa11-s IJ.,,,~ir ~en1nclà la loj du prîncipal & premier çonvenu,
peilt être co'WUenU poter le M't ,fans difc'uflion del' autre pour f;r, fMt.
S O M · M AIRE:
1
1.
lmê~· du -z. 3,
'
'
'
'
Si u~ ere11ncier ;.e~t con~enir po.11r le tout, l'un des ·de!'x·/oÛd/Ji1rement ofJ!.igez
n'lf.Jllint _point
remmcé ;J ln, Loy du principal & prtmier convenu 1far1s fn,ire difauffiorJ de la p;irt de l'11-utre. .
LE
Lundy 23, 'Novembre ·1643.au Rôle d'Aix, cette quefi:ion s2~cant. preîcntéc e~ Ja
N~Yci_nbrc i6+ 3•
caufe du fiellr Guidy, Tréforier general ~e France, ceffionnaire du fieur Baron de@
9ul aJ 1ugdé ' q;ie Tourves, contre Marin folidairemenc obligé avec Imbert.~
1 un .. es eux •O•
,
..,
·
/
lidaircmcntobl_i: · Par. Arrêt dudit jour infirmatif-dù Jug~menc des R~quêces du Pala}s' , pronqnce par
~;:;nc~~s ~vf~; Mo~Îleur ,le Prefident ?e la Ro~uette , la Co~~ orqon?'a , que difcuffio!l.feroic' faite ~~el~
du ~rincipal &. pornon d Imbqr. P la1dans G:ullar~ po~lf l~ Sieur Gmdy , & Pourhonier au contrair~.
pr.cmierêconveau
L' Arrêc fondé fur la· Loy 3, c.-de jideju.Jfor. & fur PAuthentiq~_..,Pr4'ènte, qui füic tadite
ncpcut trecon,
, CC
d
fc ,
fc
_. ..
..
'J"
·
venu pour le rom Loy , & · naron as en ~s repon es.
. .
. ,
que difc1.1ffion
faire 'de la parr
de l'autre.
·
C H A ·p -I T R E
I
SÎ deux des trois foliàajrement obligez. à ùne penjion tt-nnue~le & perpetuelle ,.étant devenus i»folvabies_, te crt:nnâer peut dem11-nder c11JJtion au 'troijiéme coobligé, DU le contr11indre de lui ,
·
payer le fart principat. '
'
S 0 MM AIRE.
,
1
Si lo~s que le debiÛur dijfipe fan ptt-trimoine ,
deHr de donner ctiution pour l' e'vh1ion immiie creàncier peut demànder ctiùtio», ou le pl'- , · nenu.
I
y/ment avn,nt le terme..
7. Si les c;iutions fudiciaires'peNvent être ft2. Si la . caution d'1m debiteur le peut c.ontrJJin. nouvelt_én par les J11ges _po11r être faffifon4~e de lui ~donner des njfeur1inces , qu1md il:
tes. .
.
·
. dijfipe fan ~ién . .. ·.
:
, . 8. Si .l~ mhne s'obfarve pour les cÀ-utiôns conven.
3•. ~i pour une femblable dijfip~tion le cre11ntÎQnnetles.
. .
cier oblige i' heritier de fan debiteur. -R, lt 'c11u~ . 9. ~i l'on: doitimputtr au .cruincitr ide n'IWoir
tionner. .
'
.
pns pris des cantions fojfifontes.
'
4. Si ~n éas fernblable ln, ftmme peut dem.JJ~- · 1 o. opinion des DÔtteurs far cette-queftion.
der ajfeurapce de f11i dot.
1 I. ·si qu11nd le creancier a pris u_ne c11iution, U '
·5. Si _unç Communauté pe,ut contra.indre le de-'\
p~UJ en dem11nder une ·autre plus ftij/ifante. .
Arrêt du mois
biteur d'une 'penjion, de payer le fartprin- I z. Si les coobligez ne fant_qu'un c~rps~
.
c!c. ~ars, 16 6f. .. cipal.
'.
I 3. Si te &RHtionnement .peut ej/re fJrdormé CX:
qm a Jl·des
ge ' crois
guc 6 • St· L' ne heteur·d' un fionds peut ob/'1ger
. ·l e venr. ,.. .
,
deux
cama.
1r,
1
folidairement
uac
obli~cz à
LE .
•
1
'
Mars I 6 6'5. fe pre(enca cette queftion en la Cha~bre de. la !f9urnçlle , en
100
pca
e, perpdc .
la caufe de Bourdin d'Arles
, qui fut raportée par Monfieur F. T homaffin
, contre
rue 11 e , rant e
.
.
venus infol~a- Laugier.
..
.
· '1
.•
bles, Iedcre:mcdicr
L'on difoic pour le creancier de cette penfion, qui écoic de cent cinquante liv:res, impeut
eman cr
I'. '
}
•
l d 'd
'll
}' '
,, •
· .
camion au rroi- po1ee moyennant e capm1 e eux m1 e quatre czens ivres, que c ecouune maxime confiéme coobli~é · fi:amè dans le droit , que le debiteur qui commence à. di.fµper fon patrimoine , & .}a fuffiou le comrarn- r.
d
} dev1ent
.
fiü {jpe1..:-Le,
n.
~
•
' 1
• au payement .de 1a dette
drc de payer le 1ance uque
peut ecre
concramt
par
e Çreanc1er
fort ptincipal. avant le terme du payement , ou bien donner caution\ foivanc le texte formel de la Loy
in ?mnibus 41. de fudiciis , par laquelle le Jurifconfulce Papinien en fait ·t,In Reglement gc:- .
1 ~'.
'. neral pour t6uce force 9e Jugemens.
~
· .
' Il I.
Par ce~te raifon celui qui a camionné pour un debiteur 'le peuc contraindre de lui donner des affùrances de fan caucionnemenc, .s'il conmience de difliper fes biens; l. L~_çÎHs, .
l V.
jf. mandati. un creancier obli~e Ehericier de fon ~ebiceur au ~ême caucionnemem, à: eau•
.. fr d'une femblable diffipalli'iti",_t.ji creditores j I. 'jf. de bon. 11uthor. iudi~ . .Poflid. ·La femme
demande l'aifûrance de fa doc par ta decadenc_e de fon mari, l. ubi 11-dh11ç, c. de fure dotiHm;
lJ_ne_Commut~amé contraint Je ~ebirru~ d'une ~enfron, de l~i pater le .fore ca~ical , s'il
aliene de/es biens, l. z. C. àe debztor~ cw11at. Et 1acheceur meme d un. fonds, qui vc.ut fe
ddfaifü du prix, oblj~e le vendeur pour l'eviél:ion imminence de lui donner .ç~ucion-,l~.
V I.
habitationum I 3· §. ultim.jf. de pericul. & comm_od, ret ttiendit, Ainfi de ces crois coobligez,
qui ne font qu'un corps , deux ·ayans diflipez leqrs bieras pour êcre en difcuffion ,' le rroi..
fié me doir·donner caution de la dem:, ou à faute de ce être: contraint au payenwi.udu for'
principal.
'·
'
)
\~
\
�DES Ci\UTIONS, PLEGES ET FID.Lxv. IV.
XIV.
T ·1T. XX. CHAP.
269
Au,c?ncraire l'on :dffoic poltr ~_ourdi~ ~e~ice.ur. q~'il y a une ~rande difference ~mre
les cautl0'fis conq:aél:uelles , &: celles qui fonc ordonnees par les Jugbs ; car ces derme,rcs
dép~~1,1s de l'authodeé :~uJ~ge. pour affeurèr les p~~des;~ ·Heft._en ,fa Jibet~é, ~e les fa!r~ V 11•.•
renduveller, & de ~endre cou1ours fuffifans tels fide1uffeurs, pour 1auchorue & ;vahd1ce
de la chofe jugée , commè 1'~ efrim'é Barcole fur la:Loy 2. jf.'de jidef ujfor & Jafon .fur la
VIII.
Lqy ftt!/; . ierhitro,jf.quifat(fâ. cog1Jni; mais· iLn'en ell: pas ~e même des cau_donnemens convencfünn.els, parc:c qùe ces caucionnemeris aïant écé ptis une fois , ils ne peu\rem plus êcre .
deinaq~ez, devant être·lm puté au èreancier' de n'avoir pas chôifi 'des catic!ons faflifantes,
t{ji is .à quo,~· ftmet, jf. ut.in pojfejfio. Jeg1it~farv11-nd. c11-uf. la1.Loy 2. t; I
de Legat; J; e,fr
encore expreffe, Monf!:eur Pliilippi ·fuie ce fencimenc en fa répo1~fe .8 5. & plus parcicu- '
x.
lierem~nt Robert rer11m_f!idic11t11r. li~. 4. clip. 6. où il ciced~ux Arrêcs en propres termes,
du Rftrlement de Paris, ,qui onè debou;cé 'les creanciers de la demand_ç de fem'Qlables cautionne~ens; G,omd~us ,e n fes refolutions _c iviles, lori". z. t1ip. 1 3. num. 7. & Ch~rondas en
{es Parid'eétes 'liv. 2. ch/i,p, 36. ·one fuivyauili.-la decifion de(dite5 L.oix. De là vient, que
les Loix ~Ileguées par 'le creartcier font mal a'ppliqüées , puis qu'elles ,fonc au ca,s . d~un
cautionnement judici~ire . , auifi'bien que la>Loy L c. de dehitor: civit11-t. laquelle: efi: parci .. ·
cuJiere pour les Communautez.
,
Le creancier répondoic, que la Loy is J quo_, aU.eguée. par le dèbitetir _, parlait d'un
x r.
creancier qui avoic déja p~is des cautions..:. de foil dcbireur, qui doî,,c s'impucer de n;en
avoir pas choifi de meilleures; mais qu'il ne s'agiffoie pas .d'un cr<?aniîer , ql}Î eût déj.r
. X 1 I.
pris ~es camions-de fon debieeur, puifque les irohcoobligez n'avô ient fait qt( un corps;
- & geré cornmune negotiiem ' "comme die l' Authentique hue ita, c. de duob~ reis, n'e(l:ans confi.!
/
derez que comme un fqul deqieeur encre co~s , & ain!i la deciüon de cene Loy ne poù- .
,,
voie pa~ êtfe_apliquée 'à cecte hypochcfe, en laq,nelle le c~eandcr n'a voie point encore prii
de caution. Ell quand on ferait au cas d'un creander ·qui auroie pris des camions , on ne
feroit pas aux termes. de.la Loy: alleguée, qui 'Veut que le cream;:ier . s'impuce , cur fideiu_!foNs minus idoneo.s accepit, veù que lors de l'aéle les trois coobligez écoienc folvables, &
idonei fi.defujfores, & dans la fuite du cems étoienc devenus infolvables. Il adjoûcoi.c, que quand il pourroic y avoir quelque. diffic:ulcé dans là chefe generale, Xll J.
que c'ell:oit neanmoins une ma,x ime 'é ercaine, que le cautionnement pouvoic êcre 'ordonné ex c1111fa, fuivant h ·'L<?Y pl1111è 4.. qu.! fui.t immediace01enc aprés la fufdiee fi is À qu() , par
laquG.lle il ·efi: formellemcmt decidé, que lalcaucion efi: donnée pour une caufe nouvelle-1 ,, Put~qlfCd jidefujfor decefferit, aut remfomili1irem i'nopin11to fortN1J4Împetu Arniflrit ,.conforme
à la Loyji 1eb .arhitro.ff. qui fatifd. cog;r,nt. Mornac 'fuit la decifion de cecce Loy, fur la Loy
in omnihus: Or les caufos de ce caudonneme·n c ét9ierit' cres~jqQ:es , puis qu'elles écoierit
forvenuës a prés l'aéle, deux des, r.rois coobligez étant devenus infolvables • .,
Pa~ Arrêt Ott prefida .Monfteur le Prefident de Reguffe , la Semence du Lieutenant
d'Arles, du 27. Fevrier 16 59. fut confirin~e· , laquelle avoit cc;>ndamné Bourdin de cautionner ~fans le mois ' aucreme-nt contraint pour le è:apical.
.
- '
'
J'avais écrit pour le creander au, procés. Il y avoie encore cecce circonil:ance, qu'aprés la Senéence Bpur~in a voit donné Requê~e au Liemènanc , pour avoir delai de deux:ans à païer, & jouïr du benefice duLab<?ureur, & aprés obeenir Leccres de t'épie.
8.Jf.
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<i HOS·ES PRINCIPALES
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c .o .NTENUES EN LA_.
Recueil des Arrêts notables
fecond.e & troifiéme Partie de
4u Parle1nent de ,~rovence.
'·
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'
'
'
1.
Le premier ,noyt!bre montre la Partié )
. )
&
,le fecon.d la pag~.'
1 '
p:
. · 3. là ,,,;êrne.
· ·maraine, .
ft l1 Accufam1r peut ~tre reçu à la Requête civile,
; .. P· 35 5· & fui v .
A
' ;.p. là mêm(.
Si l'. Accnf~ recourant au remede de Requête d-.
· ·vile, doit être re~u à la preuve de fes faits ju3. p. là même & [Hiv.
"
füficarifs,
{l les Accufés fe peu.v eht défendl,'e fans Procureur;
.
'· ' 3. p. 364.
en quel cas un Accufé abfent peut ~cre défendQ.
3. p. là même ~
· par Procureur ,
i
A chat, Achetèur.
Si l' Achat & le loüage ont les mêmes reg les, 3. P·
" ..
4 0 6·
fi l' Acheteur d'tm heritage que les enfans du p ~e..;
mi,ei: doegré font obligez de rendre , peut Stre ' ,
contraint d'en payer le prix fans a{f13.rance de
l..p.140.&f,uiv.
'
caution,
fi l' Acheteur d'un fonds qui h'en joüic vas , doi t
être Ïlild·e mni(é par le vendeur pour fon manquement de foy, & promelfc > de coud'interêc .
profit, l--. P·
qu'il fouffre, foie en la perte ou
Si un Accufé le doit être,
U E· r, L E difference il y a entre ces
mots atte.indre un A age, & ' ces aurres,
2.. p. 7 7
par.venir à un .A.age ,
ce ·que .c'elt.p11rvenir à im .Aage, là
A
me me.
.A.age . reg lé par une Declaration du Roy ponr
. pouvoir exercer .les Charges des Cours. Sou veJ.'iine5 & autres Jufiices fubalternes . . 2. p. 2. o 5.
106. & fuivant.
Si on peut prouver l' Aage ,par témoins, ; . p. 3 1 8.
& [uiv. .
·· · : ·
.
· ·
Abfence ,, Abfent ,
' 'Abfent,. cm quel cas è!l: ptefomé mort; & par quel
2· p. 7 $
telUS',
'J
..
: .Accufateur ; Accufe , Accufer .
Si .l ' Accufé qui a fouffert la quefl:ion, doic .~tre ab·
· 3. P· 17 5
;
,
'
fbus ,
Ji celui qui l'a foufferte fans préjudice des preuves ~ doit ~ue pu'. ni plus moderement , & de3. p. l.7 6
., chargé du dernier fnplice,.
Si les enfans peuvent Accufer lettr pere pour des
excés,qù'il·s prétendent avoir reçus;de lui & s'ils
peu vent demander d'en êrrè feparés , 3. p. 18 3
Si ·l' Accufaceur pellt d'emander aux heritiers de
l' Accufé des dommages Bs interêrs d'1:1ne bleffo~
re, quand l'infiance n'a point écé conrell:ée du
3. p. 277. & fu;v.
vivant de l'acèufé,
combien il y a de cas ', aufquels los her~ riers de
· ,l'Accufé font tenus des interêts pçcuniaires en.'.
3. p. là m;mè.
vers l' Accufateur ,
Si l' Accufé peut acheter le filence de fon accufa1
.
tenr,
_
3.p.179
fi tout Accufatenr fe .~peut defifter de fon accu fa·
"
. ,
3. p. l a' rneme.
..,,. ,
tion
. Si l' Accufé efl: tenu de fJccifo an de vulnerato,
~ quand le 'bleffé mmrt aprés les quarante jours
3. p. 2. 8'1
,
de la bleffore ,
1
fi une mere peut Accufer fes enfa ns de,lui avoir
3. p. 2. 84
dernbé une fomrne de deniers , ,
fi un frere pe Ùr Accnfc:r fon frere quand l'e crimè
; . p. là même.
n'eft point capital,
fi une mere naturelle peut Accu fer le pere naturel
p.
d'avoir ab,a ndonné 1& ex pofé fon part ,
3.
lie même.
fi le gendr~ peut Accufei: fon beat1-pere en injures
· réelles;
·
.
· .
; • p. 2.85
fi le filleul & ne vrn p ent~ Accufei: fa tante & fa
I l. Tap i'~ . .
au
19
•
2.
fil' Ach eteur d'un fonds qn'i\ fçait n'aparcenir pns .
au vendeur, peut prérendre quelques domma2. p. là même.
ges & interêrs ,
fi !'Acheteur d'un fonds qu'il fçair être dorai,
'-- l)euc dcrnander des dommages & interéts de:
l'eviétion ·du fonds vendu par le mari, 2. p. là.
meme.
{i !'Acheteur d'un fonds qn'Ü fçait fide lcommiffaire, doit avoir l'àdjudicatiort des dommages
& 'interêcs, en cas d'eviétion, quand le ven' deur ne lui a point fait de promeiîe fpeci:ale de
•ga~entie, & fi la generale fuffo, 1 . p. là mêrt;e~
p@urquoy .l'Acheteur d'un fonds qnïl.fçait ·êrre
' dotal, n'a point les dommages & interêts en cas
1. p. là même,'
.'
d'eviél:ion , ·
fi un Acheteur, avec pall:e de p ~Ïer le prix à fa
commodité, en payant les ~nterêcs, & de po{fe ..
der.le bien acquis a'u nom de precaire jl~fqu'an
païement, peut vendre on fe(heritiers mêmes ,
.2:. p. 19 5 ·
·
a prés trentè ans ,
fi l' Ach eteur d'un . Office peut faire païe'r à fon
vendeur la taxe fair e par Edit du Roy, qu 'il ne
lui avoi c'point dcclaré c, lors de la vente, 2. p.
201
·fi.l' Acheteur dl retlirnable, fous prete"1te de lefion
2. . p. io8
,
d'oucre moitié,
Si l'Aè heteui: aux; encheres publiqnes joüit du
bend 1ce de la Loy 2 . C.. dc ref cind. -r;.en r.l . & fi.
1,. L l
I
V
�_,1
J
....,
~
•
<t
TA B L E
....
enfu1ce îl pcm 1lcre"refütué pour ·lelicrn ·d'·o~fre
moitit~du jufh; prix. )
1
p•.10_?
fi '.c~i'tii qttî ac!~~té': un fonds p().~tr e:Xpulfer. ic lo2.•p.110.. ,.
'
cataire, ·
- li !'Acheteur des fsuits· le peut expulfer, J-· p• .u r /
fi le veritable' AcHas des fruits- {e Jait ~d long,um r-.
2. p. 110
tempus dr unica folutione,
folies
4cs
Acheccmr
l'
tncre
a
"y
i'
quelle dilference
~d longurn ternpu~, & entre tAcheteur .ad nori
modicum ·te-mpus, & ce'lui qui achete ad modi.'
cm?Ztempû~.
"
1 ,·
2..
•
..
2.p '"211 ·
i'
~ -,,?. : p. ,.1
heri.'èïéi:'s &·· p~i: lès)leiitièts ,
par quelle A'étion ·celui qui a four~i desfommes..
pour _autrui, doit avoil: fon payement, s. P•
i.23
'
,
.
·
t' "
fi le principal & les interêts' foi doivent 2tre re- _
i. p. là mime.
.
fritue~ ayec in_terêts,
fi celu1 qui a payé comme caution , fo~t en prin...
ci pal· 0u f11 inrer~t , Q.oit• être rembourfé avec
i.. p. !), même~
Ï!Herêc du total, · · . "
ficelui qui afait Aétion d'ami teneturallione m11n4
da/i, ·
. ..
•
1 ·
•
_i.p.iso
fi :de deux Ad eteurs ,le premier mis en poifeilion combien d'Aétions à celu,i qui prête à ùn fils de
i. p. 'iJ;
famille tltilement contre fon pere',
1. p. 228. 2 59
· '
' d6it être prefo;L .
fi l' Acheteur perd les Arrhes, quand il ne. paye pas ii pour l' Aél:ion quod JH./fu ,, il fofic au creancier >
de jnfiifier q.ne le pere avoït accoûtµmé d'em2. p • .128
au terme convenu,.
fi 1celui qui acJ1ete ~ n foAds' peu~ d.emander eau-' · . ployer fon fils aux negqc,es poudefquels il s'el.l:
2.. p~ 1-à rritme.' .
'
• obligé,
don dü prix à celui qui vend , çn.'C ?s qu'il,foic
à l'aél:ion
(emblable
è!l:
,:
jujfu
quod
Aéèion
cette
fi,
i
r
2
p.
.
2
·.
,
, , .
ev.incé ,
2. p. là même.
mandnti parmi les étrangers,
\Jj !' Achêteu~ chai·g~· de payer l·e 'creandier du vendeur; dl:' fubrogé tacitement ~ fovi,droit&_h}:' r · li l' A~ion criminelle compete contre les iq1puheres proche de la Lpuberté, ·capable de dol &
potheqne f<~ns (ubrogirion expre.lTc, quan'd ·il
3-· p. 28 5
'
de m~pce ' ·.
_2. p . .1 ,1;
aparoîc du ·payement,
ii !'Acheteur d'un fonds peut fairs;! imputer au fore fi l'Aéèion criminelle .compete c.oncre un Apotiquaire & un Chirurgien qui n'ont pas . bien
principal les inter~cs payez par lui volontaire_ . ; . p. 2. 87
·
panfé le malade,
i .' p '. i:u
ment au delà du doubl~,
fi }'Acheteur p,rernier <rn1s en 'poffd!ion peut êt'L:e (i l'Aél:ion criminelle a lieu contre celui qui don, ne en, g~ge des ,chaηnes de frcon . pour de l'or;
2.. p. Z3 9
maintenu ,
3. p. là rnéme & /uiv .
.
reêtant
'
,
mm.Domino
à
fonds
Si }'Acheteur drun
.cher~hé par le 'Cl.leaqcier du veric:,able maître; fi elle compete contre le creancier· qui prend les
deniers de_fon debiteur, fans fon ~onfentemepc
doit le pri-x avec les ·inrerêrs, ou s'ils doivent
, ;. p. iS8
ny autorité de h1ltice,
. 2. p. 247
·'être compenfez avec les fruits,
li, }'Acheteur d'un fonds peut obliger le vendeu,~ ii e!fe a lieu contre un Sergent qui refofe d~.e:xecu-'
; . p•.là même.
ter une Commiilion,
·Ele donner caution pour l'éviéèio.a éminence,
li !' Aél:ion ctiminelle peut ~tre.intencée' contre le.
,
i. p. 268 ·
Sç:cretaiœ d'un Evêque qui e1.1ige plus" que
1Î l' Acheteur du dixain des fruits d'une Commn; • p . .lluhême.
!'Ordonnance ne hû pemiec,,
nauté doit ~tre ~efiimé pour lefton, ; • p. 401
q .ü i)eX.ecuce
6lleél:eur
.C
un
cancre
lien
a
die
fi
Acquereur , Acquerir.
Jà même~
p.
3;
~'
payéès
déja
tailles
dq
pour
foiérit
qu'.ils
Si pour acquerir faux enfans, il fane
,
.
·
. ·
fuiv.
i. p. 96.
dans l'obligation ou promdfe ,
fi elle compete à celui. qui 'a écé offenfé en la per•
Si le pere Acguerant) acquiert pro ftliis) Ut ftliis,
• ";. d. 289
. fonne d'un autre, , . 1 •·., ·
' 1 . p. 97
vel:- 11t huedibns,
Si l' Aél:ion criminelle compcte contre lç Maitre
Affe.
.
3.-p .. /~ même.
qùi maluaite fon .Aprentif,,
Si les Aé'tes paifez par force .& par cr.aince font reSi l'AéHon criminelle· compere cpnrrAe <::elui qui
2. p. L61
,
voquez,
ft celui qui p.alfe des Aél:es Gmulez pour paroîrre · . paffe 4es aél:es fÎmulez pour paro1~re ri,he ~. ·
'
. 3. p.. , 2 9 z.
. riche , peut être pour fui vi criminellement ,
fi elle a lieu contre la fen'ime, les enfans & le gen ...
3. p. 29 2
dre, qui n'ont point :):fufte]; aux fanerailles d"1
fi celui qui paffe des Àél:es feints ·& fomqlez d~
; . p. i9·~
défont,
prêts pour paroître · riche , tombe dans le crime
fi elle compete contre le Marchand qui c:nleve de
; . p. là même.
d11 (lellionac;
4
; • p.'
nuit {es meubles &ïnarchandifes,
ii les Atres d'hofiiliré font au rang des cas fortuits,
Si I' Aél:ion cdminèlle .a lieu pour diofes .de pm
'
; . p. :; 6 9
3. p. là ·même.
. ..
d'importance ,
ii celui qui ·autorife un Aéte'n' en doit tirer ancu n
. .3. p. 447 Gelle coriipece en fubornation de rériwins, 3. p.
·
pro fic,
, 29 5
.
Aûion.
Si l'Aéèion ~ dii:eêl:e efl: donnée aux creanciers & G elle a lieu ·, pour. la C0)1travencion à un Ai:rêr,
1
~ p 296
anx legaraircs,conrre l'heritier, ~huile çomre
Si l;Altio13 c;riminelle eÂ: dpnnée au Seigneur· de
2., P:-' ,7 4
r
c:elui q ni remec· l'here,dité,
Fief · conn:e fon va.lTal qui ne ~e falue· point>
ii l:Aél:ion hy potheqnaire cotnpete au legataire
~
·
3. p. 297
& . au fideicommil~aire . pour leur payement;
fi elle a lien contre le Maîrre d'un cheval , .-qu'il :i
'
.
.
1. P• J 43
loüé, pour l:avorr ô,té dç force à celui qui l'a~
qnel Empereur a le premier introduit l'Aéèion hy. 3. p. 19S
- ·
voit pris à loiiage', · .
2. p. 1 44
.
. pothequaire des legs,
font~des
qui\
ceu-x
con~re
intentée
écre
peut
elle
ii
ifpu
plus
lçgs·dl:
des
a--ire
1i l'Aéèibn hypothequ
· _,,,. 3. p. là méme. & fuiv.
. charivaris ,
. fante que l'aéèion de rei vc:ndication , 2. p. là
Si l' Aél:ion criminelle compece contr_e ceJui q1i1i
·
·
~
·même.
'_ 3. p. 299
f
_. f~it l'.amoui' ~ ,
(i l'Alèion hypoth eq11 aire compete .pottr coure
fi elle a lieu conrre celui qui incercepce;: les -pa... ·
forte de legs· ou fi ~eicommis, foie univerfel$
3. p. 3 04
piers de fa , partie ,
2. p. 1 H
·
ou particuliers.,
û on ,peut l'intenter pour la rebellion c91111nife à
li l'Aél:ion du l e~acaire d\me chofe certaine , e!l
J'exe-Cticion d:un decrec rendu par un Juge in-.
2. p. r 45. & fui11.
réelle,
3. p. là même.
comperant,
1i l' Aél: ~on hypothequaire des legs & fideicom1ùis
li elle compete contre celui qui donne à·bohe dll
efè plus avantageufe par le nouveau droit>
vin & du fel mêlÇ , ,pour faire uouble:r. la' cer- qu'elle ne l '&oit' par l'ancien , 2. p. là même.
1
~. p. ro'
r:elle, ·
ii lei Aétioni perfonne!lc~ fon' donné e~ c;omxc: lei
1,
\
�)
D E S . ·M A T · I E R E S.
~j t:A~iÀO' cd~}line.Ue rèoplp,ete con.tie celui qui a
-& à l'ëxeré_ice des Charges & non aux biens.de.
2.. p . là même 0- fuiv .
.l,eur afcendant • •
s'il y a quelque raifon qui apuye Cette maxime:>
. 3; p. 3Ç'9
,
· •.
'
• ·
,
-·2 p 1 8i
Si)' A;4ion d'injure _dl:.abolie par dilfonulation,
porter.le
peuvent_
legiti!né~
adÙlt~~ins
e~fans
los
fi:
o
1
;
p.
3.
,
·
~ofi\m~ 2fanc un pàlèe ,tacite,
., nom & les .u:mes de l~ur .pere ,, 2.- p. lit mfme..,
. ..3•.p. là même.
~~Jk~-: ~fr, p.i:efcrite dans l'an,
Si l'AaioA crimiQçlle a.-· lieu contre_la mere qni fiM,onGeur.le;Procurenr General du Roy .eQ:,rece.. .{•*1éJ'lder ,fop. füs .4es .mains d6cdh1i .qui le , ... v~ble-d:acc.ufer en ci:ime d'.AduJrere ,, quai:i.d lei
. 2. p, 18 5
.
mari ,~f\: abfenr , ····; ,. p. là rriême.
, .,....
,, rqéqe prifonnier, ,
~ . pour un àÇte·flt,ali ·, cc)mm'is fur fa, pudicioé ,d'tine . fi le c_rime d' Adul_tere peur ·ê.ere imputé à la femme
·. par le .mari qp,.i e1n eJl: le; t~aq,u, creau, ·;.p. 278 ,
. fep~rpç.:niarié.e 1 ,ijJ19o/ -~:ji1e fans1 éfe. ~ ,;, le.mari; la
fi -1 la. fcmm,e· A:du[cere doit ê~re punie dt1 coi1pefemme & fon pere Oj)t ·.A:él:ion criminelle, 3. p.
3. Pt, 309
· ·
ment des narines.
, · .. 1' , · · ·
' : ·, ·.
,, 3 i.~ t-.;
·:
·
,
oèllf.
p
,A
,
· ~ ·: ,
li ;Ue i~1 li5!~ coptr~ J.~ ~'nari· qui s:efr: v~ufo venge~
Si l' Avocat en Parle men~ fç;>rt employé , pelilt faire en , donnant des coups de bacon , 3•.p. la
/
i' des. procedurcs comme Juge d'un Fief, hors le
· ,, •
. mq~,e.~.
SJ , l' A~io.n c;l'inj1ure faite à h femme , 1coinpfte an · .. terroir çln Fief; & s'ïl dl: difpenfé de prêter Cer, ment au Siege du Senéchal comme }uge,l'ay-ant
· · · - ' ;. p. 32'9
- ~-;i;qi,'&(:. au; pere', ~ . ·
prêcé à l'ouverture du Parlement comme A'!_o"
Si• l.';.\~içip., c,,:riminelle peut ê.rre donnee··pour le,s
3 ·. P· ~ict
• car",
defrichemens des bois publics&. privés, c91mne
Aliencr.
~quoy
.,, a~ll,i de,s lieux dific.ile's-,. ardus & p-anchans
1
: _qu'erieaµa.~rés" .•:... i ·~ . . ..,_ · . ·1 • ; ; p. 34 3' Si ,la prqhibirion i'aliener fa!rc: par un teAat~.~tr,
c01pprend les alienario,ns faites pourcaufe pie,
}'Ar, ·m1.eJ efpace de ' wns l'A<fri,on civile qu~ Çé, ..·
,,,.
! 2. p. 11°6
: pend dn criine, efl;' prefcrire, , _. 3. p. 346
.
Alimens.
.
.
S,i l' A-~i?n du cri1ne de _dl1el efl:·e,:ceptée «;le .la
le
par
,exherdé
l'.enfant,
à
dûs
Alimens.font
les
Si
dure,
elle
combien
&
ans,
vingt
de
prefcription
47
p.
1
2
.,.
·
.
pere,
...
·
·
mêmè.
là
3. p.
ti ~l'Aél:ion civile procedanc de crime efr pr~fcrite Si le fils donataire·des biens de fo~ pere 1 dans
l~ c.0nrrat de Mar'iage, qu~ a promis de le ·no.ur•
3. p. 3 4 7
com1:.11c le crime, .· ·
rir · & fa famille , peut demandei;, l' ad judica.:.
3 ,, p. lJàllême,
raifons pour cette prefcrition ,
· · fion d.e ; {ès alhpens for. lèfdiv's.bi.ens, penda~1't
.
· : · .4dmin,ijfraw~r, 4dminiflra~ion'.
I~ vie du pere, au préjudice de fes creanciers,
S,i toqr Adminifl:i:ateur qui déteôore,,, impq(e une
'
. ·.
2.. p. 13 8
. h.ypotqeqae :taci~e . fur Ces pr0pres .biens pour
Si les' Alimens font dôs au. fi~ejcom1niffa.ire & à fa.
· · '. 2. p. 146
·
'c;~ ~é.ceriorations, , .
famille , foi; l~s biens du fideiccvnmis, au préj.uS,i u:n Ad,minill:ratenr e(bcenfcf. payer des biens de
2. p. 1 3·9
dice des creanders ,
· .' 2. p. ' 22 4l'adininiJ.hation,
qui doit do.nner les Alimens à ;un enfant expofé
·
Arju_üere ,. Adu!terin.
1 • •
•
2. p. 1 8 z.
· . ,
S;i .lç~ eQfans :idulterins font incapables.de retirer · fur le chemin,
pauvres
aux
-4onnez
être
d<:>ivant
Alimens·
les
ii
170;,
p.
_
1.
,
.
..
peres
_ al!cu_n~av<inta~es '.d .e leurs
nicile»
do1:
leur
de
lieux
des
hibitans
.
,les
p.ar
.
Dodes.
l'opinic:in
ccedenc fuivanc
1.~ qµoy ·Us fo_
.
,
· '
2._p. 183
. · . i."p.là mêmt,
él:eurs, · .·
' fi 'le~ en.fans Adulceritis , pémvent1fucceder' pour . s'ils doivent ~tre Alimentez par les Eccleliafl:i'ques
dn lieu; ou pa-r le Seigneur jurifdiél:i.onel, 2. p~
. leurs al.in;iens par le Droit Ca,non ; le fenrirnent \
,
·
·.
là niême.
dèsDoél:eurs , & 'les '] ugemens des Compag_nies
Si les Ali mens font di1s à l'enfant par le. p.ere adul-.
· •: · ~ 2. p. 1 7 1
·
. Souveraines,
2. p 18 +1
ter in & l'ayeul,
li les .énfans des Adu'lrerins . font ini:;apablcs des·
fi l'ayeul paternel dl: obligé de donner les Ali mens
i.. p. là même,
legs de lellr ay c;ul ,_
· 2. p . .1.8,5
-au fils barard de fon en fane..., , ., .
fi cerce . opinion e(l: confirmée par tous les Ai1s.'il faut prouver la q~ialüé du fils pour avoir les
· 2., p. là r11êrne & fuiv.
,
tetirs,
2. p.,là même. ·
.
Alimens, ·
fi la,quellion, fi les enfans Adulcefüis· font capa,bles 4es legs de leurs perc:-s , doit être jugée . Si les Alimem doi '{en't être fonrt:iis dans la prjfon
par le crcancier à fon de!.>ircur pauvre, qui depar les regles generales, ou par"les circon{bni. p. 144
à faire ceffion.
mande
173
p.
2.
. ces ,;
1
·
.
Alli'é.
·quelles doivent être les circonfiances, 2. p. là
Si parmi les Alliez il n'y a point -de d,egrez felqn
même.
3. p. 27 t
le Droit Civil,
.G la . ~Ile Adulterine efl: capable du legs du pen;,
1
fi un Allié de France a pi1 voler.impunément le$
quand il n'efl: pas exceffif,. & qu•il ne s'agir pas
Marchan~ifes d'un F~ançois fur mer , 3. p. 29 t
de l'interêc des enfans du ce!lateur , 2. p. là
Amtfnde.
·
~
·
mêrnc.
li la deciGon du Chapirre 'L'um haberet extr .. de eo Si oa peut Srre reçu à faire ceffion pour ·des
;-. p~ ~ 40
Amandes,
qui ditxit in ~&c< qui'rend les enfans Adulquelle efl: la forme prefcrice . an Receveur des
des legs pour alimens ; peut
terins, capab
-Amandes, polir les executions 4es amandes 1noi'
. être êrenduë an dots des ' filles , 2. p. lâ rnê•
.
·3. p. l a\ meme,
d1ques,
.,
me.. ;
Ji les rmfans legitimes des Adulterins font capables fi les Amandes ordo1mées par Scamts, peuvenc êcre
executées con'tre les c0mrevenans-, avant une
_de kgs, qu~nd il> fo,nc. accompagnés__de ~ir· 3. p. 341
condamnation precedente,
2. p. la mcrne,
conllances , ·
.combie.n de circonll:ances font rcql.iîfes en ces cas, ,Si les Amandes font deües au Fe~mier du tems dll
delic, ou.de la condamnation, 3. p. là méme~
.·
1. P· là rnême.
.4mniftie,
li les,..enfans Adulcerins fonc incapables de dona' 2. p. là même & fativ. . Sî celui à q~i on a dérobé quelque chofe peb-.
tions univerfelle.s ,
dant une guerre civile la peut redemander en
&i le confentc:ment dn mari cdl: requis eri la legiri.
jnfl:ice quand le Prince a donné. Amnifüe gene. 2. p. i 8 o
mati on des en fans Adutcerins ,
raie, qui abolie ,tous les çrimes quî s'y foni:
f'i les _parens y doivent confenrir, · 2., p. là même.
3~ p. 28~
c:ommh _.,
fL les, ç:nfaos Adultedns. foçcedent ai.tx honne1.1rs.
. apelJé ,unp pcrfonqe,d(honn"eur .•. ,diable
& fes
· a~jçn~ enJiiablÇe~ : ; :
0
.
\,
,,
�...
,-
·'
T :A ·'B . L ·E
~
cé que c~efl: proprement qué 11Amni!He, &:. pour-
" Comtois 1 iès exemteht: de Ù ctrO"it d' Altbri°i.ri~~
3. p. là même,
, · quoy elle fr donne,
· non feulemeac · pour , lès . focceffions ',dd'o,icns
·
. ·; Amour.
füuez .0n Bourgogne , mais encore dans toute
•' 2. p. ~ o·
· ·· ' · ·
la France :;"r,
S~ celui qui fait l'Ap)our· p~uc. ~tre ponrfuhri cri•
~ 'mindlement ptilir cê fu jet, · · ' · • - 3. ,p. 2 9 9
fr la Loy d' Au bain~ petn ~tre fon~ée ·foç la r:iifôl\
d / ' ,• .
'
- . ',
d e rec1. prn,tte
6 un Juge qui dé.fend-ide faire• l'Amo"'r fë rend ri.-.
· ~ . " - · i ~ .. · ,t:t '"'~'!!'·
·
c 3 • p. là mêmei ~
.,
:1 .. , ·.•" Augmentation~
. dictt!e, ·
,
Ji le's ' penféd de i:•An'lom font -p'llnilfables ,, ; ·"P· / Augn~enia,füms cafuelle.s des'..bî~ns ~. fi elles font:
: · .• .-·'
/h, même. ·
, *. · " 'l. P• 1 '57.
ac;:qui.fes a.i:r:x heri~ier:s,
,i
' .. r_
' .. .Apotiquaire;
. '
-S:i il"A ugniient·'de. fa:. tlji11lniiti'àrt?des- "fru i es ,. eft'.i.rri 1
r.' cas fortuit tquhombe for ,le-Maîtrè ~· i; p. 2.47
Sf l'Apotiqu·a ite qai n'.a pàs bien' panfé ttn mala· .Ayeut. : · · ' ' • '· · ·~; ·· :
, ' · '
.
de peut être ponr'foivi crimineHçrnenc, ;·.:p.•i
.
28y
Ayeul paternel, 'quand dt co!nptable à f~s pe~it~ .
enfans 'qu'il a 'fous fa pui1làn'ce; d'Cs fruitS'tlcs
.
.Appella~ion , : .Appel., Appellant~
i. p. j-''.ii
d.et\es aétives faites p~rle·tir pere, 1 •
Si t•on peut renoncer à · l'Appel d'u·ne $entend:·,
en combien de cas l' Ayeul n'a poind'nfufruit, d~ •
. · 3.p .. 395
. arbitral e ) ·
, 2. p. là même~
Sil~Appellantdoithrejngé fot' let:han~ p. il 's'a- . · fes petits fils ,
~i l'Ayeul pai:ernel dl: obligé de donnedes :ali: gir d'un procez de fuite en maciere criminelle,
,: ü1ens au· 6Js bâtards de fon 'e nfant, 2. p. ·& '3 •1p.'
')
. ; . p. 3 6 4
.
' ' '.
,1 185. p.1
Si les Appellations comp1e d'ab~~s peltVént ·~cre
li t'Ayeulc:' ïpat~rnelle e:xdt14-l'Ayel1le maternelle
obtenuës par les ConÎinunautcz , fans delibe1,de la .h1Gcèfüon de11 bieùs provenus du côté
. 3. p. 7; ·
" · tâtions, & confultations, ·
· ~1 p -: 5 o ;
' ·. ·
paternel,
'
· . · Appren~if
.
Jes biens
l'ufofrnit
avoîl:
doit
paternil
Ayeul
l'
fi
mal~
l'a
il
S'il peut' quitter fon Maître. ·quand
450
3.
aàminifüe,
qu'il
fils
petit
fon
~e
3.p.289
traité, .
commènt tln Maître-doit ·c orriger fon"Apremif (e3. p. là· mGme.
l on lei. Loix,
B
'.,
~
J'lrgent.
Bâtard.
S'il dôit être mis _au· rang des meubles\ 2. p•
•
:i
3
p.
.
. 48 ...
Si !'Argent prove,nanr de la vente de l'immeuble
2. p. 49
•
• devient immeuble ,
.Arreft.,
a\toir ·•été :rendu fupet .
Si ttn Arreft dl: nul'.
non conteftatu , ...· =-"*" lr · : , , ' · . 3. p. ; r r
'. ' ·
.ArrheJ;,
Si les Arihes font perdus p'o ur ..I:acheten'r,, quand ·
: il ne paye pas au .terme coniYenu ?r - 2. 21 i.
'
' .Afcendans; . ' . .
.
Sl les Afcendans f01'1t décraé\:ion de~ deux quart~s,
'
z. p. 1b3
pour
p.
·
iAJfoci~.
·
·
·
·· ·
Si un Alfocié ell: t~nu envers fon alf9.cié in quan2. p. 2-3 r
tum facere potefl,
'
'
\
'trl.ttentat.
,
.·
Si pour celui c_o mmis' fur la pudicité d'une fem. me m:uiée , qnoy que fans éfet, lemari , la
femme , & fon ~pere , oni: aétion criminelle ,
' .
.
'3. p. J 17
Si l'Attenrat commis_ fur 'la pudicité d'une fille,
dt pu~ilfa,ble.' , encore que l'éfet n'ait pas fuivi,
; . p. la meme~
Avarie.
Ce que c'~{l; qrLe faire ·a·v arie, en fait Cle~commerce
2. p ..2 5'7
. ·
de 1 Mer,
'oinment l' Avar,ie efi defini parmis les Mariniers,
l.
p. là même. ,
,,
1
Aubaine.
.,
' P~urquoy lès Fran.c s-C.omtois fontexemts de ce
2. p. 5 6
"
. · dro'Ïc en fümrgogne,
s'ils font e'xemts de ce droit ponr les biens füuez
2. p. là même.,
~n France, & .en ·Provence,
fi l'Edit dn Roy Loüis X I. de l'an 1 ""8 2. a de. clanE quele droit d'Aubaine n'aura point lielt
· ' 2. p. là même.·
po.ur les Comcojs ,i ·
fi, la Loy d' Aubaine dl: generale pom: 'toutes les
2• P· 5 9
·
Provinces de France,
potirquoy les Rois de France ont exemté des Pro,
· vinces tntietes du droic d' Aubaine , 2. p. là
•
,
meme.
ia-ifons 'raportées en faveur des Cemtois 'pour lef2. p. là mime.
( quels ils en font exemts,
q11els · Édits ld o.nt ç:Jée~ntez de ce droit, 2. p. là
', : . .'
"'' wême.
faveur des
en
p, le$ Edits des Rois de France
.
"
~tard:r, l quoy fucceden~ foiy-ant l'opinion
i. p. 170
.
·
.des DoéteLus,
Si les Bâtàrds peuvent fitc;:ceder pour leurs ali' mens .par-le Droit Canon, fuivané le fencjmen.c
des Doétéurs; & les jugemens des Compagni\:t'
,
.
.
·a meme.
:i. p. t'
-S ouvc:raines,
fi les enfans des' Bâcards font· incapables. des legs_
~ •' p:.1:z t
·
de .leur a y cul ;
les 06- .
cous
pü
fi cette opiniqn .dl confirinée
1
2; •p ., ~q;lz.'
' ::,
él:i:l1rS" . . . • .
·
·
y oyez .Aduit:erin. '
fi pour.legitimer un ·Râtard, Je conlente1'nent ~u ·
i. p; 1 80
· mari dl: requis,
i. p. là même.
li les parens y doivent Confentir,
!i les Bât.a rds foccedent aux honneurs, & à l'exer~ica: ·des charges, ·& non . aux biens cte leur
i . p. là mfmé & f(tiv.
afcendant, 1 ,
con'llnent ils doivent porter"les armes de leur pere,
•\ 8
.
2 • P• I I
B
Li. le B'âcard doit être mis en mêéier aux dépens de
2.p.186
·
· fonperenarnrd,
1
fi t'a mere doit avoir l'éducati.og de l'enfant ' Bâtar4, à l' excluGon du pe~e fou pçon~'é'de 'le_mal· z. p. là m~me.
· ·
craiter ,
jufqn'à quel _âge du Bâtard. la taxe de fes alimen~
·,.p.- 3.20. & fuiv .
a eré reglée-,
·
Beau-pere. ·
Sile Beau-pe re,peut être. aécufé par le gendre· en
3.p.l-85 ,
inJnresréelles,
Be/.i·er:r
caufdeu~ ~hair ~
; . fÏ. i"8'1 '
. . 7(
Si les Benefices v:aquâns peuvent ~Jre. unis ·ahx 'Se1-
QL1elles maladies
· ·
·
Benefices.
minaires par les EvêqLres > .fx. Ji fos Indultair'es
& Gradue:l s'y peuvent opqfer., quand. l'unip~
3. p. 4-2· z.
dl faite avant leu·r: rcquiGtioh ,
,,
Bhp..i/, Bête.
.
S'il dl compris all rang des meubles, . , 1. p.49
li toutes Il êces font conur1L1nes , 6-X.c'epté c.elles qui
3. p. 3 3 5
'- font .e nfer1nées,
.
,
B;en.r. ,
A quels ·mens fucced'enr la mere , quand elle concoure avec l'ayc:ule . paternelle, 2. p. 4f. &
fuiv.
,
-
.'
··
·
~n quel cas les Cicoyens:Romains pouvoiene re-
. pre.ndre
L.,
1
. l
�..
M AT 1 E R E S.
prendre lettrs Biens jure poftliminii , quand ils
êtoi(nt retourne~ en leurs païs, aprés a voi.r été
pris en guerre par leürs ennemis,
i.. p. 5 5
quelle difference il y a encre la mot Biens & le
1ùot lieredité,
2. p. 9o
Si les Biens fideicommiffaires peuvent être demandez au .tiers, auparavant queJ le fideicommis
ait écé ouvert & liquidé contre l'heritier , 2. p.
1
140
fi la Caufe fdes particuliers accufei , pciut
~c re
pourfuivie par les Communaurez , 5. p. 37 4.
& faeiv.
fi celle du Conful le peut êcre par les mêmes
1 3. p. 3 7 5
Communautez ,
è autian.
Si le pere & legicime adminifi:ratenr cfl obligé
de donner Caution des sommes qu'il· retire du ë$
à (on fils,
_
i.. p._" 62·
fi un Eccldiafiique flellt fervir ~e Caution à ùn
devolucaire, quand il~ dequoy répondre, 1. . p.
là même & fu iv. ,
.
G le Prêm; E)lli ne peut obliger fa perfonne pcL1t
être Caution,
2. P· 26)
par~kvant qui doivent être données les Cautio11s,
· ft les Biens du fideicommis , doivent êtré efl:itnez
en l'état qu'ils .êtoient lors du decez, à la valeur du rems d'icelui , ou à celle d'à prefenr,
2. p. là mêtne. '
,
·
1i les Biens acqµis par l'heritier grevé font fobro,
. gez aux fideicommifîaires qu'il . a vendu . in vicem permuMti. drJminii ,
i.. p. 1 .+z.
i. p. là,rnême.
,
fi la faculté de difpofer de fes Biens en faveur de pourquoy. le pere petit être Callcion .pour fon fi.ls
tels parens que le donataire voudra , dl: une fadevolucaire, des dépens de l'in!lance, 2. p. là
"
meme.
cul.té d'élire,
·
· i. p. 153
ft la trad\rion des Bieqs fu jets à l' éleél:ion , tient
fi le fils de ,famille pellt s' oblige:r par Caution,
. Iièu d' elcél:ion ,
2. p. 1 5 5
2.p. 164
.
li les Biens d'un debiteur peuvent être 1111is en dif- fi la femme peut être C a.urion pour retirer fon
cnlllon for Ile concours · des- creanciers , fans
mari de prifon,
l., p. là même.
· apeller le debitenr,
·
i.. p. 2. 3 2
fi ell,e pe~t Cauti,onnel' f avore libertatis, i, . p. 2 6 5
fi celui qui prend fon Bien par force & d'autoricé fi la C aution faite par la femme apied afla, ell: vaprivée entre.les mains d'autrui , combe ~ans le
h ble,
2. p. là même.
crime,
3> p. 298 · quds fom les cas où le debireur e!l: oblig,é de défi lc:s Biens d'un prifonnierl peuv.enc être faifis &
charger fa Caution d' obligatiop, 1. p. Là même.
1
fi les executions ayant écé commencées par le
vendus pour les frais de Jufiice,
; • p. i. 7 s
crea ncier conn'e fan debiteur, & enfuite neft les Biens communs qes Çommunautcz peuvent
g ligées, il peut pourfuivre la Caution pour
être vendlls, & c0mment elles y peuvent renêm:: pay6e,
2.p.266 ·
. crer,
3· p. 379
quelle
Edi~ du Roy for ce fu jer,
difference il y a encre celui qui s'ell: rendu
là même.
B!ej[urr.
Caution en cas dïnfol vabilité du debiteul'
principal, & celui qui n'etl: que Caution oti1:i
Si le Bte.ffé mpurant a prés les quaranre jours de
la Bldfore, l'accu(é eft tenu de occifa an de vulfidejulfeur pour lc:-- fimple,
2. p. là même.
nerato,
fi celu.i qui ell: Caution judiçiC:ufe ou contraél:uel.
3. p. i.8 I
. ) Boucher.
le, cil refponfable des dépens, qlloy que non
apellé ,
S'il peut être reçu à faire ceffion de biens , 2. p.,
l.. p. lJi même.
244 '
.
.
. (
li lorfque le debiteur dilJipe fon patrimoine , ' le
Si les IJouchers qui font tuër des Beliers ou A rets,
creancier peut demander Caution~ ou le paye~nehc avant le çerme ,
,_ font dignes de punition c~rporelle, 3. P. 281
i.. p. i68 11
fi la .Caution du debiceur le peut comraindre de
l~i donner d~s aifur~nces, q.uand il dill!pe/on
btr::n , .
· . i. p. la meme.
Cachet.
fi pou.rune f~mblable diffi pation le creancier obUge l'heritier de fan . de biceur à le cautionner, ,
Acbets & fceaux des témGins teR:amenraires, . 1. p. là même.
's'ils doivent êrre apofez aux Tell:a!-llens, · fi en cas femblable la femme peut demandcir atfopour les rendte valables ,
2, p. 5
rance de fa dot,
1 . p. là 711ême.
Si les Cach,_ets & fce·aux d~s témoins foat requis à Ji l'achetetir d'un fonds peut obliger le vendeur de
prefent aux Tdl:amens fol emnels,
donner Caùtion pour l'éviél:ion imminence,
2. p. 7
·
Cadaftre. ,
'
2.p.làmbne.
_
Cadaflre ou. papier renier , . fi les forains doiveni: · fi les Cautions judiciaites peuvent écre renouvelêtre apellez à la confeél:ion d'un nouveau,, 3. p.
Jées par les ~uges ,pour être fuffifances, i.. p.
169
;89
s'il doit être fait par des Experts choilis par le fi le même s'obferve pour les Ca.u tions convenconfeil de la C ommunauté,ou s'il doit être mis
tionnelles,
i.. p. ïlt même•
à l'enchere,
,
3. p..là même & fuiv.
fi -l'on doir imptlter au creancicr de n'avoir pas
fi .le feu! fonds cdes tnaifons peut être couché dans
prit,des Cautions fuffifantes , i. p, ./tt. même.
~e Cadaftfe ou papier cer_ricr,
3. p. 390 opinion des Doél:eurs fur cette que!l:ion, · 2..· p. llt.
,
'
,·
Captif1.
meme.
.
S'ils peuvent êcrc: inll:imez heritiers', quoy qu'in- fi lorfque le creancier·a pris une Cautîon , il en
peut demander une· autre plus fuffifance , 2.· p.
cerrains ,;
i.. p. 38
f'
j
1
'
ç
C
Cas fortuit.
Si quelqu'un en doit être. refponfable , 3. p. 3 69
fi le Cas fortuit doit être fuporcé par le proprietaire ou par le locataire ,
3 . p. 40 4
fi )e Cas fortuit dl: une force majeure, 3. p. là
même.
quelles font les autres forçes de ~as fortuits, ;. p.
405
~ caufe.
Si deux Canfes lucrativ~s peuvent concourir enfemble,
.1, . p. u .i.
l /, l'Mtir,
là même.
•
Cejfion.
.
Si le Ceffionnaire qui n'a point fait fes diligence$
pour être payé de -la dette à lui cedée, peuc
prétendre quelque garantie conrre fon cedant,
de l'infolvabilicé ai:dvée au debiceur ceqé, i.. p.
238 . .
\
en quel cas la propofüion fuf~ite a .lieu , . 2. p. l?i
méme..
Si le debiteur ced6 êcant in fol v·abl~ l~rs de la Cef~
fion , il doit êcre imputé 'iuelque chofe au Çef-
M Mm
1
�TABLE
fi en païs de Oroic écrit il dl: pen{iis de Chaifer
ftonhaire d·e n'avoir pas pomfoivi,..,. 2. p. 13 9
3· P· 3 H
. par tout.,
ti le debitc:ur qui a fait deux Ceffions ~rant infolencre les
mis
e!t
acquiert,
Ife
Cha
la
que
ce·
(i
vabJ.e, & les deniers êtant encor en narure, le ·
m3me. '
là
p.
3.
d'acquifirion,
moyens
'premic:r ceili~mnaire doit avoir lefdics deniers,
rlléme.
là
p.
3.
·,
fruit•(
un
dl:
Cha!fe
la
fi
derle
que
ceffion
la
«.JllOY qu'il n'aîc intimé
li les Ordonnancq de Fr~nc~ ont défendu aux roL p. là même.
nier·,
;. p. là même.
turiers de Chaifer,
lî le debiteur cedé doit irmnter le remeaé de la
anx Habitans
défend
'qni
Cour
la
de
Regltnm1t
Lay ab A11c.fl~Ji~ & per diverf. C. mandati,
&jArrêcs
Edits,
aux
contrevenir
de
Villages
des
2. p. 2 40 ·
avant la contdlation C:.II caufe , .
là même• .·
p.
·;.
,
s
Chatfe.
des
fait
le
for,
rendus
•
fi cette L(Jy ell: 1reçuë en France, 2. p. là même.
qu'il
terres
les
dans
Chaifer
peut
parciculier
un
fi
com~ien_ il y a d'exceptions à_cette Lay, 2. p. là
fans
Haut·jufticier,
Seigneur
d'un
fief
le
dans
a
!J'lleme.
3'3G
p.
1.
Fief;
de
Seigneur
fon
de
cQi:igé
en gnel cas les Ceffions des dettes peuvent être
1
peucpoint
lfe
a
Ch_
ne
qd
liornme
d'un
fulîl
le
fi
r
4
.i ~ p. ,2
rachetées par les debiteurs cedés ,
êrre faifi par un Procureur jurifdiét-ionel, fans
fi la Ceilion & le c'ommerce des dettes efl: prohibé
3. p, là méme.
aucune formalité de Jufl:ice,
1. p. llr, mêm'e.
en Fr:rnGè,
.
Che.val.
a·lieu en chofc litigieufe, 2. p. là
ft le comme1:ce
.
A
pourfuivi
~rre
peut
Cheval
un
loüé
a
qui
celui
Si
1
me me.
à ceforce
par
ôté
l'avoir
pour
criminclleme:nc
Si les Ce-Œons faites à un plus puiifont ont leur
loüage,
du
teim'S.
le
pendant
loiié
voit
'a
!
qui
lui
éfet, quand elles ont éré faites avant le procés;
3. p. i98
2. p. là même.
,
·Chirurgiens.
fi les fofdires Loix font reçuè's en Provence. 2. p.
Si un Chirnrgien qui n'a pas bien penfé un malà même.
lade peut être pourfoivi criminellement, 3: p.
fi le debireur qui demande à faire Ceflior:i de
188
b1ens efl: obligé de porter le bonnet vcrr, 2. p.
2.4 3
fi l'ufage de porter le bonnet verd , n'a lieu q1.1'e11
2. p. là même,
païs Coûrurnier,
fi la Ceffion de biens dl: un remede, par lequel
on n'encourt point la note d'infamie, 2. p. là
Citoyens.
-C itoyens Romains, en q'uel cas ils pouvaient re·
· prendre leurs biens j ure pofllirninii, quand ils
êtoient retournez en lenrs païs, aprés avoir
été pris en guerre par leurs ennemis> 2. p. 5 5'
A
Cl1iu(e.
memel
Si la Claufe ·codicï'llaire fait fobfül:er le cell:ament
.s'il y a quelque Loy on Ordonnance qui ~bli'ge
2. p. 8
·
· & le codicille auffi,
Je debitenr à porter le bonnet verd , fonce de
êcre
tellamen<aoit
d'uh
derogacoire
Claufe
:1a
fi
. 2. p. là même. 1
payer le creancie-r, _
5
p.
2.
·
revoquer,
la
p.our
exprimée
{i l'ufage de le porter efl: contre la charité Cjiiêderogatoire
d:lanfe
la
entre
a_
y
il
crrfference
quelle
tienne, & s'il ne doit être ord0nné que c6nrre
là
de la Lay , & celle des InceJpreces , 2.
1. p. 14 .'même.
Jr:s. debiceurs frauduleux.,
•
meme.
FOurquoy le Boucher ne peut ~tre res11 1 fai re
fi la· Clanfe derog:itoire dole ~cre révoquée par
, 1: p. 24+
.,
- celiions de biens·,
une danfe individuelle ou generale, .ou fi· la.
·fi les Marchands publics y font recevables, .z.. ·p.
2.. p._20
·
.
, · fpeciale fuffic ,
là même. .
même.
là
p.
2,
,
c'.e!l:
que
ce
,
fpe<>iale
Clanfe
faire
à
reçu
~tre
oit
d
·
·rente
fi celui qui doit une
Celllon de biens pour le payement d'icelle,; Si la Claufe derogatoire des TeClamens ecoit inconnuë dans le Droit Romain , 1. p. 20. &
2. p. là même.
fuiv.
li. le creancier efl: tenn de fournir dans la prifon 1es
quelle dl: la Claufe fpecia1c de-revocation, i.. p.
- falaires de fon debiteur pauvre qui demande à
Là méme.
2. p. là même.
, faire Cefll.0n, ..... _
li celui qui demande l faire Ceffion ,1 dl: obligé de en combien de cas la .i;evocatio11 fpeciale de la
Claufe dérngatoire n'ell; point requife, 1. P· 2 2
fe remettre en prifon, on de fe prefenter le jour
combien de ceins l'oubli de la Clau(e déroprés
a
2. p. 24 5
· .
de !'Audience,
2. p. là même~
gatoire eft prefomé·;
Chair.
de la .Glaufe.dérogacoirc: !=XprdTe apofée· 4ans un
Chair de Bdicrs , quelle's- maladi'es engendre,
2. p. 15
·
tefîamenr,
', 3.p.2 81
fi la claufe codicillaire· eft fous-entenduë aux Tc:.
Changeurs .
ftamens f;ics en faven.r des enfan'S, · 2. p. 17
.S,'ils d0ivenc prouver-la polfeffion en laquelle ils
quelle eff la force de cette Claufe, 2. p; là même.
prétendent être, de prêm ou faireprêrer . des
li la Claufe codicillaire falt fublifter le 'fell:ament
2.. p. 2s 1
.
·<ieni-ets à ch·ange ,. _
rompu par la preierition du poflhume, 2. p. 27
Charivary .
fi l'on doit avoir égard aux Cla11fes tàu ftile des
Si 1'on peut ponrfuivre criminellement ceux qui
· 2.p.90
.Noe.a ires,
3.p.i98. & fuiv.
fontdcsCharivarys,
fr-la Claufe de plein drDit, opere la prohibition
li cciux qui .font d~s Ch::irivar·ys en haine des fe2. p. 104
d•a!iener & induit un fideicommis,
cond es· & croifiémes nôces, font condamnés
1
2; P· I 08
codlcillairc,
lanfe
c
·de
l'éfec
efl:
quel
c:o~1me hemiques padcs Conciles ' ; • P· là
fi la Ç laufe codicill~ire fait fubfiA:er les legs, non·
·
·
,
· rnêw . .
2~ p. 15 r
obfl:ant la caducité du TeO:ament,
3· p. là même,
ttyn1ologic du mot Charivar)' ,
quelle differeAce il y a encre la Claufe codicillaire
ChajJe.
1. p. là même,
& le Codicille·,
Si celui qui Cha(fe 'aux pi geons pent ~tre conClient.
; . p. 3 3 4
·
" damn é à l'amende ,
de quelles peines font pul'.is ceux qui Chalfenc . S'il peut donner cnt;·e vifs ou par Tell:ament à
aux pigeoms avec l'arquebufe, · 3. p. là même. - ·fon Avocat ou Procureur ou à lems edfans, 2.p,
·
4. & 5.
fi les rocnri ers gni ch a!fr nr clans la terre d'un SéiC/01.
" g ncur de Fief peuvent être ponrfuivis crimiSi ceux qni font fai;ts par les particuliers avan.t '
IH:: ll ement, 1 onobfh nc les (r:i.nlàétions, qui
trente ans pour herbages, doivent être demo ~
&
même.
là
p.
3.
,
Cha11è
la.
leur permettent
lis quand il y a comp;ifcuicÇ d'herbages encre
- fdv.
p.
,.
�D E
s M
3• p. ; 7 8
deux Co1'rilnunautez. ,
î '
Co.èl,icille.
· , ·
S'il efi c.enfé u.pe mê1:1.1e di(polirioh qile le Cf.efl:a2~ p. 87
:
ment ,
fi les conditions apofées au Tdl:ament font cenlees
2. P• ·là mêrne;
repetées ft ll C odic!lle,
s'i 1 peu t-r.e voq lier une int1irntion hered ira ire. faire
. ;}n forme de futl:icucion ,, & revoqnée par un
i . p. 1 j o
·
C odicill~ , ·
quelle difference ll y a, ancre le Codidlle & la
2 .- p. I) 1
Cl;mfe codicillaire,
li les Nota~res' ·peuvent recevoir lwrs le lieu de ·
leur établilfenient les Codicilles & donations à
.2. p. 15.?.
caufe de mort•. ·
Cofidejujfet,,,r.
. ,
Cofidejnllèqr convenu ,_ s'il peut àgir contre fon
cofidejulfeur fans cellion d'aél:ions , .. 2. p. 267
Si enfoite de la folidaire, le Cofidejulfeur qui a
payé peut agir par un aél:e tacite fous-cntendt1
i. p. là même,
de ceffion contre les autres,
Coheri't ier,
, Cohçriticr par benefice d'inventaire, s'il dl: tem1
· de raporter à fa portion hereditairc, la donation à lui faj re par fon pere , f eiit g ue' cette
portiort ex·cede la fomme de la donation oli
2. P·. 74. & frûv,
non ,
Collation,
.
Si 1-e CoUacenrordinahe pelle ~cre prévenn par le
,. P• 418
- Pape,
1i le mot de Collation efi impr.opre dans un aél:e
3. p. là même.
·
d'union,
fi la . preft;ntatibÎ1 an Colbreur fair naîcrc 11ne
aétioh perfonndle con·t1'e lui-même; pou ~ l'o.
.bliger d 'accorder une inl1icucion au prefenté 5
A 'r I E il E.
'~
/
s.
Commun11utf•
Si une Con1m~10auté peur conq·aindre· le. deb i t e ü ~
d'une pen Gon; de Nyev le fort princi pal, qna nd.
i. p. i68
il aliene de (es biens ;
G nnc Communauté d'Habir:tns pent actufer les
Ferrniers des fours & moulins bannanx, pout
avoir exigé plus qu;il ne lenr étoit tüé,; .p.191
fi les Comnmnamez doivent répondre des dom.mages & interêts qu'.nn panicnlier a fouffert
' des gens de guerre , au fo jet ·de(dites C ommu.;.
3· p. 3 69
.
.
nautez,
fi lors q1f èlles ont logez des gens de gueue dans
les n1érairies ·' elles font tenuës dés domm;iges
3. p. 37 d
. & ,deg1ts faits par iceux;'
li elles peuvent .aughlenter .les peines municipales
de la . Provin~e aux dénonces , & de quelles
forces elles font tenues d'apeller le Baïle dti
lieu , pour l'autoiifation de leurs Confeils •
"
.
-3· p. a rnerne.
fi les ~~1~1mtrnaut~z penveht ~'aJfonbl,er, fan} la .
3. p. la mem,e1
pen111füon des Seigneurs;
pro ~
{j t llc:s peuvent fah·e conüibuër aux frais
37 .-,
p.
3,
cez celui contre qui elles plaident,
fi les Co111mn~autez peuvent addreffer logemens
.de gens de Guerre chez le Ca-Seigneur' de leur
3. p. là 111éme.
lieti ,
fi les Com11111nantd peuv~n~ obtenir Requêtes
Civiles & apellations wrnme d'abu~; fans ddibcrations. & _confultations precedentes, 3. P•
'
\
au.
37 3
fi les c~l llln1Uilanr é z . pellveht acculer lems Fermiers d'avoir cc.anrnis abns en leur Charge, 3 .·p.
'
. 37 4
fi les Con1111nna"ntez peuyent prendre la· c:mfe en
. niain des particuliers accufez; 3• p. là même. \
' ;.p.439.
{j elles peLl venr pourfoi vre celles de.leur Conful~
CoÏltEleur.
_ l
3.p.375 .
S,iunColleéteur / q11ie'xecure. pomdestai,l lesqni
fi les Conmmnaurez peuveilt revoquer leurs déli-1
3. p. 289
ont éré payées, dl: criminel;
beration.s ex cairfa publica> 3. p. _là.'méme, &
ColfeEleur de Tailles, fi celui qui .ne fçait ny 1ire
r:
,
. ny cerne , peut ecre .t<:'l u'* a\ cecre .Ch arge" 3; p.
1 uiv,
ponr combie11 les Commnliautez doi vent contri'
Nt6
$.i c~Jui qui ne {ait écrire que fon nom , peut y . buër aux reparations des Eglifes Pàrochiales·.;
. 3. p. 377 '
3. p. là mhne.
être if lu ,
{j les Commun;ttttez doivent donner à l'enchere la
s'il y.2tir pour le payemen~ de.)a l'aille ,-faire· faifü
., ctue des 1nalades d·es Hôpitaux &· la fourniture
fes fruits dc:s biens fans être obligé ch: faifir les
3; p. là même. & fuiv .
,... ·3·· p. 397- · des 111edicarnerls;·
.
. rentes,
fi un Colle&eur qui exige doüble payement de la: ·li une Communauté peut déliberer contre fon
'. 3•Pi378
S,eig:ieurdev.antfrsOfficiers,.
;.p.398
. Taille,doirpayer. l'amelnde, '
li celui qui a été le pre1bier 'Gonful d'un· lien, peut .ff les Comtnunautez peuv.çnt vendre leurs nfages
. &-biens communs j & (iles âyanr vendus elles.
_ ~crc élq Collcél:eur des .Tailles ; ; / p.{ ./â·même.
3 78. & 3 ; 9
3.
y peuvenr renrrà,
·
CoLlocation.
~i la Collocaci,011 dn cr,eapcier fut les 'bie~s de.fan ponrquoy chacun s'efüme nfaÎtre des biens de~
3. p. lit rnérne.
Co!mnunaurez »
debiirenr·, ell: e.n Provence un - cicr,e-irr~voc.able ,
_ com,rm.e êrant une vente judiciaire .:. . ,,,~, p: 147 .. Edit dn Roy qtti (1etmet-nnx Communaurez de
re~crei: dans leurs ,ufages > · ~· · p. ·tà même. &
s'.il fauc neccffairç1nent enregiftrer les Colloca.: .: , ~
·
·
3. p.-3·9,o . fuiv.
. tioFJs an Greffe d'icelles,
mettre uné
valablement
peut
Communauté
une
ti
·les·.
,
Tailles
fj une Collation ayani: été faire. pour
de fort
fortir
doit
qui
plâtre:
le
fur'
Ïl11pofirion
'
..
rembourfe
le
gardées,
,été
ayant
y
, fonna1itez
38 3
p.
•
;
.
i
terricoire
_
être
peut
Çollo,ation
deJa
fom1nes
des
. 111,enc
priex
impofant
en
doivent
Communaütez
les
fi
1
3.9
p.
3.
.
,
prés,
a
ans
. i;e.çu-vingt-cinq
...
p~op?rt~on
l~s
&
impofüions
des
caufe
la
mer
a~
q~ù1~1
~ ,le pch,at d'une Collocation · ne dure
; ~ P• la meme •
. nec à la charge ,
) • p. la me me.
par le Statut de Provence,
c-0~biea de tems dure,l'aétion pour . faife c-alfer {j ~lles doivent faire les impofüions for le, bécail
au fol la livre &. à raifon du bien immctlble;
üne Collocation · fondée fur nnllicé & le lion,
i,. p. là .rn2me,
,
l~ 'IJlême.
3.
fi le creanc.~er qni veµt fai~.e .' des execmions for le fi les Communaurez peuvent faire des donativesj
.
3. p. 3 7G ·
· bien irmmeuble q_e fon debice.ur, s'y. c,ioit faire
C,2lloquer, on Dien le mettre à- l'encan, pour fi les Comrnnnautcz , ne peuvent etHfadàll:rer qué
te· prix en provenapc par ddfos.l'dtime lui êrre , .. les fonds des ma.ifons des petits lieux ., ;• P•
·
·
.
3• p. 391 · · · ;90
déHvr:ée ~
li elles font libres de faire tout fans permll1ion di.t
'. •
cornmijfionnaire,
,·
Magifl,rar: quand Il ne repugne point,à la Loy,
Si ~ Co.mrniffio.11nâire peut fa~re credit , l!e.~ mai:.
3. p. la rmme,
. Çn and1fes de fon Commettant, fans ·qn il fo1t
tenu de l'infolvabililé de ceux ·q.ui les acheie,nt, fi les Conimunautez peùvenr tnevre des impo-'
lirions fur h: ne go ce des pcrfonnes pom lit
. i . p. 2 5 1 ,
,
•
l.
'
A
p;
p.
;·
�I
)
TA B LE
· ; . p. 3 8~
elles peùvent en mettre for le bled & for la lai3. p. là même.
ne qui forcent de leur cenqir ,
les Communaucez penvent impofer p"ar capages,
rê.ces. ou capitations iur les Forains , 3. p. 3.8 8
une Communauté pe~t élire celui qui ne fait
écrir.c que fan nom, pour Treforier ou Col3 • p. 396
leétéur, .
dl~ peut élire pour cette charge un mineur de
3. p. 397
vingc-cinq ans,
les Comnrnn:mcez font obligées de (aire les
avances des frais des rev-ifions de co11'1Jl>tes, ; . p;
payement des Tailles'
fi
·
fi
li
fi
6
..
3 94
.fi une Communauté· peut donner à nn feul la.ferme de la Boùlangerie, & par ce moien rellrain; . p. 405
dre la. li bercé publique,
fi une Commuma~Hé peut déliberer de moudre
franc à fes Moulins a1.1 préjudice des Habitans,
)
3. p. 40 8
(
, CompN.
.
,
Comptes des Corml'lunaurez , ; par devant qqi
; . p. 39 4
doivent êrre rendus,
{j les reliquats des revifions de Cornptes, doivenc
être âifcutez au peril de .ceux qui les pourfui3. P" là même.
,
.
. venr; .
en quel cas '.les frais des revifions de Comptes font
. 3. P· là même.
fur les Comptabl·e s;
.fi les Communamez font renuës de faire les avances des frais des revifions de Comptes, .3. p.
là même.
· ·
,
fi les rcvifions de Comptes fe doivent faire dans
. les vingc ahs conrre les Compr~bles,& dans dix
1
•
' ""
1es hentiers,
; • p. /'a meme.
_
ans contre
, · · Cornt1JU,
Si le·S Francs-Comtois peuvenc fucceder en Fran;.
. f,: i.. p. 5 3. & fuiv.
·
· .
ce,
-en quel cas les Comtois font qipable:S de1t.1cceder
en France, par )'article: 18. du Traité de Paix·
i.. p. 5 4
.
,
de l'an 1660.
rourquoi les ·Frans-Cemtoîs font incapables de
fucceder en France.;
1 • p. 5 6
peurquoi .il font cxemts du Droit d'Aubaine en
1. p. /à .viême.
.
Bourgogne,
s'ils font exemts de ce droit pour 1es biens firuez
en F~ance & en Provence,
2 , p. là même. .
s'ils peuvent poffeder des Benefices en France,
· :,
·
·
i. p. là·m;rn,e,
Si !'Edit du Ro.y tôüis :XI. de l'an 1 4 8i. a dedaré que le droit d'Aubaine n'aura point lieu '
2. p. là même~ pour les Comtois; .
fi les C omr01s ont befoin de Lettres de nacnralifé
2.· p. 5 7 .
pour. pouvoir focceder en France,
raifons ra portées en faveur des C omcois pour lef2 . p. 59
quelles ils en font exemts,
<]Uels Edits le,s, one exemtez de c~ droit d'~ubaine,
.
2. p; là mérm.
fi les Edirs des Rois de Frnhêe erl faveur des· C omtois , les exemtent de ce di·bit; non-feulement
pour les focceffions des biens füuez en Bom•· go~ne , mais encor dans coute \la France ,
_
, ,
·
z. p. 60
pon.rquoi l~s Francs - Comtois fonc · confiderez
comme regnicoles en Fran.'ce, & pourquoi les
Boürguignons ne le fonr pas en Efpagne, i. p. ·
là rné?ne.
ii la Comté de Bo~irgogne a ét6 confervée dans
' :z., p. 61
la neuualicé,
Concile.
Concile de Trente, pourquoi n'a pas été reçu en
3. p. 43 5
Fr;ince ·
Concubine.
à fa filre, dl
S.i la donation qui l~ü efl faire,
"
bonne & va 1a bl e,
i.. p. x<;io
fi la preuve par t.émoins de paillardife & concubinage, peut être teçué' à fins "i viles ', pour
1
·
&:
faire perdre les donation$ ou Iegs''faits •par le
i.. p. là tném,.
.
tefiateur ,
fi die ç\Git être reçuë quand il y a notorieré, 1. P•
·
là même.
Condamné , C1mdarnnatio11.
Si1 1e Condamné aux Galer.es par les Officiers d'Line Monarchie érrangere de France ,: peut don..
ncr les biens ,qll'il a ficuez e·n cè Royaume, ; • p. 1
:i..
.·
2 80
fi ua condatnné mourant, qui focharge d\in .cri, me impofé à un aucrê _, qui a voit. 'éré condamné
. par, Arrêt, rétablit ce .1;h:rriier:en fon honneur
· ; .. p. là même.
.
& ' k décharge du crime,
exemple arrivé en la perfonne de !'Empereur Mar,. p.là meme.
cian ~a porté fur ce fojet,
fi un Condamné aux Galères. à. faire amendè ho-.
norable en l' Audience, & à deman4~r pardon à
Dien, an Roy & à la Jüll:icc, · encoure une fecon de peine. par (es réponfes infolentes • fur la
. . ;.p.304
requifiriondupardpn .,
fi aprés la _çomlam'nation execurée contre im prétendu 1~1eurtri~r, les herici_ers peuvent enco.r ac,3. p. 3'0 5
cufer~le veritable meurtrier, ·
jugement rtmarquable de Pifon raponé fur ce fu; • p. '; ot;
jet,
fi les Cond~mnez à more fiar contumace peuvent
ceder & exiger leurs dettes, dans les cinq ans
qu 'ils peuvent . purge~ leùr demeure , 3. p.
,· J2 0"
'
'
fi les Condamnez à. mort font incapables dd
aétions du droit civil, & s'ils font feulement
capables de celles du droit de gens, 3. p. l'li
. .
"
·
·
~
meme.
Si la ioy 5. §. Jf. de requirend. reis, ell: abolie p~u:
l'Ordonnam:e, qui veut que les Condamnez .
par coommace, foienc reçus à purger leur crime
; • p. là même.
dans les cinq ans ,
fi du,ranc ce teins ils font capables de ~ucceder,
,
.
3. P· là m;me.
fi la pauvreté du .Condamné pa.r contumace el.?
ftiffifance pour l'oüir en fes défenfes, fans re•
.3· p. là même & foiv.
fondre les dépens,
Condition.
Si la Condition apofée en l'infiimcion dl: cenfée
repecée au preleg.s fait' dans "lJ,n Codicille fubi.. p. SG. & 8.7
·
. ·
fequenr ;
fi les CoNd~tions apos.ées dans .un "'f.ellamenr; font
cenfées~epst~es:iu ~}diciH~, · i.. p..·lJ rnêr.ne.
combien de cjrconfl:and'es font requifes pour in. dl~iré 1 l·epetici'o1p ·d,e la Condition, 2., p, 1;.
i
meme. •.
. qnei.le dl: l'opinion dÜ l1Jrifconfulce Scevola,pour
1. d. là même.
la repetitioh ·çle la Coqditiet?"
fi la C~·n'ditit>.n,apofée à un le,gs eft ce~fée repe~éç
éh un fecond legs faiç au même legacaire >
!a:
.1.•p.. 88
.·
.li h:~ claufes modificatjves font ceffer la repetirion·
1. p. là mêfner.
.
de la Condition. .
de l.a Condition fi. fine liberù dece_d11t, 2. p. ù5
fi un Hôpital tient place en la.'Gonditionfi fine li1, p . .116
beris.
,
Confejfion,
Si les Confeffions .font irrevecables en ·matierc:-•
3. p. ; 5 9
·,
'·
criminelle; '
quell.c circonll:~nce dl: requife, p.01;1r ~ rendre de ·
fe~nblables Confelfipn~ irrevoc~bles, ; .• P· là '
meme.
•
fi la Confetlion ferc de . conviéHon, · tànt en,ma-
3. p. :3174
tiere civil'e_que cri'minelJe">·
quand il y a lieu de refiitucion coatre la iG:?.nfefj
i >p. .3GJ:,
fion en maciere criminelle,
-gran~
plùs
fi la Confeffion reïterée. eft une,.preu:v.e
'
' 1~-1 p. !a' meme.
'
de que la v'.e.r.ite,
Si la Contravention aux jugemens dl: punHfable,
' , p. 1-G"'
Cfmftfa11tion .
�n
E
s ' MAT
. . .
. (:o!Jfi/cation • .
Con'fifottion , dans' quel .,ems cft prefcrite -contre
le' 6fquc,
.
. 3·P· 347
Congreg11t1on,
.
Cotigregation de Saint Maur, {j les Peres d;icel"'
le unilfans les Officiers Cloll::aux , qui vaquent
dans Jeurs Monalt:e{t:s, en pr~nnent polfeilie:m
d'abord,
_ . .
;.p.41/' .
I ·E: .R E . s·~
CrMIJcieY:·
Si les Creanciers ont les aéèion~ direâ:ei cont~ .
, l'heriti.er , . & les_utili:s contre le remiilionnairè.
· de l'hercdité ,·
2. p. 74
li ,une chofe peut êtte de1tlandée en payement pbul' ·
une autre, fans le confencement.du C(eancic:r;
,2., p. 9.
.
.
'
11. h~$ Creanci~r·s du fils peuvent demander fa .legi..,
.
Confeiller.
. thne , & quelle differé:oce il faut faire là deffos,
S.i un Confciller Clerc peut affiner à l'enterine." . z, 'p. I 6 6 '. .' ' . ,
, ·
'
ment d.es Lemes _ ~e gracc .,
3. p. H8
$'ils peuvc:ot c0ntra~ndre leur 'dc:bitcur d'accepc~t
Confpirllftion. . ..
' fa legicime , ou une foccdfion ; : .i. ·p. là rnérr.e.
Confpir;ttion de inettre .la Ville de M;irfeill~ enraifo,n cirée: dé l'hypotheque ""genéi:ale, que les
tre les mains du Roy d'Efpagne., fait; ç:ncre u11
.C feancieq ohr fur tous les biens p1·efens & à vc:,"'
. Prince étra~ger, & deux Marfeillo,i s, par qui
nir, rc;focée par le,défaut d'acce,pcation du dr'o it
revelêe,
3. p. 3 o 1
· .de legicime, ou ·.d'e lafocceffion, i. p. là mémeli celui qui fçait une ,Confpiradon contre l'état ell; qµand le Creancier peut fe faire payer d'un capi ..
obligé de la déco.uvrir,
3 · P• ; o l.
rai de penGon ; ,
. ·' . ' ,
2., P· I 9'1
, li celui qui a écé dans une Cotfpiration ell: abfous .fi tin Cre~ncier qui pr~te ~{oh debiceur, poL~t
en la declarant ,
3, p. là mime.
payer \ID creancie1· anterienr , el.b fobrogc ta.ci.•
li les fojets qui Confpîrenc contre l'Erar Sc trou.. cernent à l'~y pochequc de ce. creancieu. p. 21 ~
blent le repos public fofit criminels de leze Ma·
{j le Crc:ancier . fajfi du gage. de fan dcbitcur , eft
jefié, ' ·
3. p•. Ut méme.
prcferablc fur le pd.1 dïcdui à cons les ~utmJ
Contr4t,
creanciers '>
'
i.. ·p. là méme.
Si le~ Conrracs: qe vente c;les bieps emp.hireoti• Li .le Crcancier hy poth~qQ:iiro peilt être dépoüill<S
.ques , doivent êcr-e re-çui par ~e~ Notaires
du gage, par lc:s. Çreanciers antel'ieurs, ~n'ils n.<11
Royaux , ·
.i • P· 2 1 2
1.ui offrent tout ce qui lui e{\: dû.>
i.. p. l l •
Cmtrainte.
fi le Creanciet chitograph~ite n'a q1ùm droi~
Contrainte par co.rps J en quel cas leuf 11foge ell
perfonel d'être faifi du gage contre le debireut
abrogé par l'Ordonnancc de l'an 1667. 1. P·
feulement , & ntin con.tee le tiers, & les cre~p,..
cien,
..
lJI ·
;, p. Ili même•
.
cm quel cas ledit u(age des Conmi.inres a lieu par fi !H Creandera antedeuri à un creancier ~nid~
la m~me Ordonnanèe.
. 1. P· 14 TJ;Jémt.
bonne foy &. faru. fraude a écé payé de fon da•
Acette O<donnance pc:nncc aux femmes de 5' obli,.
biceui:, avant c:iue (es biens futlènt en difcuf..
~er par cor pi; ,
· . . "
.t. p. l~ rném,1.
iion, &. faifü par autorité de Juftice .. le peuven~
ft la Contrainte par corps. peut etr.e ordonnce con..
,·echercher, & . lui faire i:aponer à la malfe de;.
' . trC cèux qui Ont ftgnés des billets, P.OtCanS probien' ce qu'il a reçu,
.i. p. là méme;.
1l'leff~s de fournir Le.erre de change rernife d~ • li ayant reç11 q:uelquc chofe a pré~ la difcuffion;
place en place ,
· 2 • p. 2 3 2
il en doie faire par_c au.x, aulles. Cu:ancier.s, i. l'•
.6 h ·Contrainte par corps peut être decemée par
2. 1 5
~
Je Juge , contre une femrilc inariée pour les dé 7
Û les. Crranciers he1·cdicalre~ d'un d6funt; ont hy.O:
peni; d'un procez c.timinel;
; · P· 3 7?.
~theque for lei biens propres de fon hedcieè
q uellc: diffcrenc• iJ faut taire pour la Contrainte
-& depuis quelque;onr,
· · 2. p . .i1G
par o,orps, pour les dépens d'un procc:z crimi-·
fi un Crc:ancier a la 1U.ême h ypocheque pour lea
nel • entre une femme <te baffe condition, & de . dépens' que pour le rrinclpal' l, p. J)i mémc ..
celle d'une condition rdevée,
2. p. là mefme.
& fitiv.
Cuntuniax.
fi
le
Creancier ~eut agir ~ar reg rez for les piece11
1
S'il doit refondre les dépens avant que d'être: oüi
d'un Moulin qu~ ont été rompuës par l'acheen fes défenfu.
;. p. l7 z
teur,
.2.. p. 2qt
Coolligez:...
Ji Je Creancier d'unè Cottuntrnaurô. pour fes Calai..
S'ils ne font qu'un corps,
res &. vacations, dl: obligé de Cc payer, par dé--i
,
·Corps. ·
panemenc en ,fonds de la n;iême Communauté~
Corps univerfel, s'il dl: confervé par le èhange.
Olt s'il dE>it être payé en deniers,
l.. p. 21 &
ment & fobrogation :d~s membr~s. pourven . fi les Creancie4s de l'herider peuvent demander la.
q L1'il en demeure q uelqu un ,
2. P· 1;; 3
• feparacion des bièns du debimu d'avec ceux. dll
Co-Seigntur.
,
défont, de même que les cceanciers. dLt défunc
Si le Co-Seigneur cil: obligé de loger les gens
la peuvent demander des biens du défum d'ade Gtterre que la Communauré des Habitans
vec ceux· de fhedcier ~
i. p. là 111érne.
de fon lien lui adrdfe,
3. p. 3 7 1
fi le Crcancier du mari dl re~ll à p1onver, que
1
·
€<Julpe
les meubleli de la maifon one été c:ole.vez par la
Si ~elui qui l'a remilc: dl: ce~fé avoir remis le crifemme,
2. p. 219 .
ti le Crean.cier des Commes exigibles peut deman ...
me,
·
3. p. ~ 5 1
Cra;ntr.
der les inte~êc.s a.u dc:là qu fore pri11cipal ,. 2 .• P•
Crainre feule, {j la rc:v~rentielle fuffit pour la r~flà VJéme.
cifion d'un aéèe, ·
{j le Creancier fe paut deli!ter de: la claufe refolu..;
. 2. P· 15 8; & fitiv.
fi la Crainte pollI faire refcinder un Cor:mat, doit
coirc ex pretfément ou cacitemenc , · 2. p. 21 g
être une crainte de more & d'infamie , 2. o,
quel ell: les cas auquel il témoign~ s'en deGller~
'
t\
2. p. là mime,
·
2 59
fi le Creanckr fe peut ddiller de b paélion de la.;
entre quelle~ perfo,nnes cette Crainte peut. avoir
Lay comwilfoire ,
lieu ,
2. p. là méme,
2. p. là méme.
fi la Crainte peu.r être imprimée par un corps de
fi les Creanciers d'un debireu.r peuvent faire metCommun:mté , auffi bien qne par une pcrfonne
tre fes biens en difcnffion, fans qu'il foie apellé,.
d'autorité.,
·
2. p. 261
2. p. 2 32
fi la Craint; e(l: pn:fomée dan~ ~me: Ville ,où la jall:i- fi la difcnfllon peuc êcre Qrdonnée fan1 le concour,.
'~ ~Jl: é.tablic: ,
l . .p. Ill mime.
4e~ CrCJlnc;icu ,
.i. P· ,ii ~
· If. P if.rti'~
~N~
1
!
�·T ABLE
s •il faut que les Creanciers demandent la difcuf~
1. p•./à méme.
. fion,
les Creanciers hypothequaires., font;.obligez
d '. accorder le delay donné an debircur par les
2. p. . 2 3.+
·
chi rographaires,
fi 1e Creancier qui fe mer.-en poffe!Iièn des,,bicms de
fon debirem,par'l'auroriré du Prereur,pour êrre
pàyé d~ fa-dehe, fait le pwfii·'r des"autres crc:an', CÎeliS)& ,i;ena.la condition de ,cous é.gale,1 .p.1' 6
fi le Creancier -dl: tenu de foumir les alimens,
clans la prifon à fon debiti:1H pauvre, qui .,de.2.. p. 2·44
, ·
mande à faire ceffion ~
..fi ! le · fecond Crea~_cicr ell: oh}i.gêid'offrir a11 ·pre· .1. p. 24 S'
mier fa dette, & fës interêts ~ fi le .Creancier dl: ·tenu d'indemnifer entierement
le poffea'eur, contre lequel le dro.it d'offrir ·dl:
i.. p. 146
·
àerhandé,
le Creancier dl: obligé de ·rembourfh à l'ache_.
reur, & po.lfelfellr le prix de la chofe, &. les in~
· terêts,quand fes fruits qu'il a perçûs font moin2. p. là rnéme.
dres,
opin,ion d~s Doéèeurs au fujet de la prnpoGtion
2. p. tà mêtne.
f
, precedente ,
, trois raifons principales qui lui fervent de fonde2. p. là même;
.
ment;
fi un Creancier anterieur , péut veni,r par droit
. d'offrir , contre celui qui a acheté aux enchercs
2, p. 248
publiques,
qm:lle difference il y a entre l'acheteur étranger &
.. l'acheceur Creancier, pour le drnit d'offrir, 2.p.
n
l,
s'il efi permis de figu;er 'des Crime·s q~i ,n'ortt
·3. p., +9 J
point étê i1\troduits· par la Loy,
Îl un Criminel condamné à une peine pobr 'le9.cas
mentionnez en fon procez ,'encourt u.ne feconde p~ine, pour n 'avoh, pas voulu fatisfaire à
· fon prernier jugëment, & pour avoir rêpond(t ·
· . ; . p. ;'o 4
,. ~ ·
infolc:il)t'!llent ,
s'il y.a g·tielque difference entre les Crhnes-publics
'
.
/
& 1res
3-~ p. ~ 1;
.
. .
pnvez ,
fi'le Crime 'peur ~rre pour(uivi pardevant les 'Juges de ·l'origine, on dn domicile;' ou du lieu oà
, ; • p. 3 1 6
'il a été commis ,
fi lorfque le Crime ell: commencé en un terroir&;
terccmfomm6 en un aucre , les Jugcs, des de.ux
•
•
~
1
\
' .
•
r?xrs, en peuvent conl\01tre par prcvenuon. ; .p.
,
la mçme.
Cas rapomz à ce fujec ,aufquels femblables• Crimes one été commc:ncez en un terroir, & ache3. p. là rnême.
vez dans l'autre,
fi le Criminel fuyard prévenu en Jufl:ice, peQt exi•
, '. p. ; 39
· · ·
gerfes dettès ,
fi cous Crimes font prefcr_its dans vingt ans,: 3· p.
; 45.
& 346
.
fi la prefcription du Crime de.duel dl: except~e de
· la prefcription de vingt ans , & co1nbirn'l'a3. p. Jà même. ·
·
él:ion dure ,
li la pre[cri ption du Crime de faux commence du
jour qu'il a été commis, ou du jour que l'on
; . p. (à mémc.
en a eu connoilfa.nce,
fi la fille qui a été penduë pour Crit'lîle , & lailfée
encore foûpirance par l'executeur de Haute·ju·
, là méme.
. fiice doic érre cJerechef execurée. ou fi ell~ mefi lors que le Creancier ne verifie point de la déli:..
3 . p. ;.)o
, ·
Prince t
rite la grace
vrance des chofes qu'il doit avoir fo1:1rnies,1'0.
defül:emenc,
un
·induit
Crime
du
diffimulation
la
fi
b)igation d'une pauvre femme fore âgée , eft
· i.. P. 260
'
.
.
. bonne & valable,
'
. 3· l'· 3 5 1
li le demandeur en r~fcilion 'de tranfaé\:ion , peut . fi celui qui remet la 'Coulpe, & la faute, remet aulll
3. p. là mér11~.
le crime,
1. p. Ili même.
demander proviG~n,
impuni,qu'un
plat8t
demeurer
doit
Criminel
un
fi
fi un Creancier peut convenir pour le cout, l'un
3 · p. ; 5 G.
condamné,
innocent
des deux folidairemene obligé n'ayant point rela pcinea
augmente
en
Crime
d'un
i:ecidive
]a
fi
,noncé à la Loy dn principal & premier conve'
.
~.p.362
m1, fans faire di[cuffion de la parc de l'autre,
'fiJe Crime de fopofition de nom, & dè perfonne
1. p. 168
3.p.367
·
·
ell:capi~l,
le
·
patrimoine,
fon
diffipe
debiteur
le
fi lors que
Crearicier peut demander cautiorl , on le paye- fi en cas de reddive de Crime> le Juge peut fe difpenfer de' la.peine ql.le le criminel merite. 3. p. ·
. ' 2. p. là mémc.
ment avant le terme,
·
.
Là méme.
fi parulie femblable difpofüion le Creancier oblir. ge l'heritier de fon debit~ur à le cautionner, fi la recidive bte au Criminel l'efper~nce · de par'. p. 368
a r11erne.
don ,
'
,
\ 2. p.
· Cure.
.
fi l'on d·oic imputer au "Creancier de n'avoir pa~
Sî des Religieux la peuvent delfervir & admi~
2. p. 169
pris des cautions foffifantes,
nicbrer les Sacmnens\dans leur Eglife , & faire .
opinion des D9él:e1.1rS'fur cette quefüon, 2. p. /d.
les fonél:ions Curiales indépendamment de l'Emême.
& fans avgir [a Miffion, ou s'ils p<1uvêqua,
en
peut
caution,il
une
_fi quand le Creancier a pris
vem commettre des Prêtres Seculiers ddlituademander une autre-' plus fu,ffifante,2.p . /à rnéme. ·
bles à volonté , fondans lçur pouvoir. for plu.fi k Creancier qui prend les deniers de fc;>n debi'. p. 499
fieurs. Bulles du Pape.
teur fans fon con[enwnent ni autorit~ · de Ju~ice, peut être pourfuivi criminellement comD3.p . .288
me un larron,
fi , le Creancier d'une fucceffion vaquante, · peut
Debiteur ~ Dette.
être r~çû à accufer de lar~in celui qui a dérobé
3. P· 3 1 5
dans cette f~cceffion ,
1 Le Debiteur peuc anticiper par le payem.ent,,
fi le Creancier dl obligé de fournir le pain du
l, p. 1 3,~
au préjudice de fon creancic:r,
Roy au prifonnier détenu pour crime de larcin,
fi un Debiteur c;ft cen[é frauder fes creanciers,
'
3. p,343.
quand il ne vent pas acquerir ce qu'il pourCriées.
ou feulement quand il aliene ce qu'il a.
roit,
Si par le défaut de folemn~té on peut être reçu à
2. p. 166
.
acquis,
déja
cer,ci'fiées,
deücment
&
bien
debartre les Criées
une hcr.e2
repndier
de
Debitenr
au
permis
ell:
s'il
2.· p. 37
d ké au préjudice de fes creanciers ,' 1. p. là
ii aprés les i::ertifications de( Criées , les affigna·
méme.
rions fonc données , pour voir donner caufes
d'opoiicions, &. moyens de nullité, ou pour 6 un Debic~ur peut être contraint d'accept'er une
2. p. là même .,
heredité ou une legitime,
2. p. là~11Jéme;
voir délivrer le decret,
Crime, Criminel.
fi I.e Debiteur doit au creancier les inte.rêcs de·tou ..
te fa dette, depuis le · jo~r de l'expoGtien
&i la compenfution de Crimes fe fait en crimes
de la clameur ~ pour 1.1n florin de paaes)
~.p.178
égaux,
du
''
S
(
'
�.
....
M ·A T I E RE S.
..
fauf le droit de phn ,
2..
p.
11
~
li celui qui eA: DebimH en fori propre riom & par
·
peA:e & d ~ gue~re ;
·
. _
j,.
ci. ;sa
Ji les.Dettes des Commun at~td: dohrenr écre payées
autrui, e(l: cenf6, payer la dette qu'il doir en
du jonr de lï111polition, ou du jour qu'elles d nt:
; • p. ; 86. & ; 8-j
. éré contraéèées,
2. p . .2. z. 4- · 6 le Debireur eeut payer le cedant fnfqu'aLl jou r
quelle éaufe il paye,
; . p. 4o d
_de l'intimation de la ceffion ,
li un P.ebirtur peut anriciper le payement des fom.
12., p. 2 2 $
Declar~tion.
_mc.s duës à fon creancier ,
'fl leterme du p~ynn~ nt apofé dans les Co11ttacs, Declara~ion dn Roy qui regle l'âge des Officier~·
2. p. là même,
. ell: en faveur du Debiceur,
· des Cours Souveraines, & autres Ju,ifdiétions,;
,
. 2. p. 20·f. & fuiv :
fi le ~ebitenr-qui ·ancicipe le payement; doit payer
1
revoTe!l:ament
Llh
dans
fa.ires
Declarations
l'es
fi
la
df!
l'écheance
de
jour
jufqu'au
~nterêcs
les
.i. p. "1-4·& 4 j
·
2., p. là rnh ne. ,
' qné J fubfiftenr; ,
dette,
{ile vebireur pent ~tre excufé de la demeure en la Declar{\tion dn Roy pour le'rembonrfc:ment des
Oaices aLix pafties cafoelles & des epofüion&
2., p,,, 117
.
.
pall:ion refolutoire'
des creanciers aux provifions ~ hy pochcques;
li le Debiteur peuè purgér la demeure légale, 2 , p,
fon propre, qual_ld il ne s~explique , point pour
7
.
219
.i.~.10+
fi le Oebireur d'nn capital de penfion , & con.;.
craint· au payement pour n'avoir point payé la
. penlion dnranc trois ans , efl: recevable à purger
. 2. , p. 230
la demeure,
1i un Debireur peur être rc-çu une fe~onde fois à
, 2. p. là même.
purger la qcmeure,
fi le Debiceur peut purger la demenre convenribn.;.
2. p. là ?nérne.
.
n~ lle ~
li le Debiteur peut lui-même dcmande;r la difcuffion ële fes biens, ou fes cre<1nciers , 1. p. 2 3 3
combien de voyes a le Dcbireur pour le décharger
· 2.. p; /lt même.
de pouvoir payer fes dert'es,
li le Debiteur d'un <;apical à penfiorl perperuelle
diffipateur, efr obligé ~·affurer la det ~e à
i. p. là meme.
.
creanoier;
fi la Dette d'.un capital à penfion perpetuelle doit
~tre afforée au creancier -parle Debireur tom2., p. là m;me.
_
bé en décadence,
fi le Debiteur n'a ' plus l'admioithation de fes
biens, quand fcs creanciers s:c~ font mis en pdf..
1, p. 2; 4
feffioii,
fi le Debiteur qui .etl. en dol doit jouir du benefice
2. p. ià mlme, & fliiv,
·
.dé delay ,
li lors que le Debiceur eft in fol vable " la faifie-des
deniers cftli lui aparciennent faire par U!1 c_reancicr ,. profite à tous les autres creanciers, 2. p.
.
~. i; 5
li le Dcbiteur qui .cil: infolvable fait ceffion d'une
ficnne dette à·un de fos G:reanciers_; cerce ceffion
préjudicie au creancier anceritur, la dette êranc
1~ p; 2 3 6
.
en êrat ,
fi le Débiteu r cedé êcant infolv able 1 lors de là
ecffion, if goic étre iinpmé quelque chofe au
ceŒonnaire de n"avoir pa~ pourfoivi, -'i . p.
1
f0n
239
.
ft lêDebiteur qüi a fait deu:x ~effions êtanc infolvable , & les deniers êrans enco re cti nature, le
premier cdfionnairfl creancier anterieür, doic
avoir lefdits deniers, quoy qu'il n'-ait inriiné fa
l ; p. li, même.
ceffion que.lè dernier,
de biens;
'ceffion
faire
à
fi leDebitenr,qui,demancl.e
p. 24;
2.
verd'
eft obligé de porrer le bonnet
s'il y a quelque Loy on Ord'onnance qui oblige
. i. p. 14, rnérne.
'
de le porter,
~ fi le Debir~ur pour rente peut demander ré pi, i .-p.
.
2.4·L .
K'le D~ itenr veut râcheter le bien pris en collocation par le creancier d'ans l'an , foiv ant le Sea.;.
eut de Prnvence, le creancier ne peur prétendre que le. prix de la collocation, mais non pas
lcs) ncerêts qui font compenfés avec les fruits,.
2., p. 24 7
/
fi lorfque le Debiteµr diffipe (on patrimoine, le
creancier peur demander cautio\n , ou le payei.. p. 268
menca vant le ccrme,
li le Debireur panvre doit êcre.noùrri, par le crean. 3. p. 34;
cier q.ui' l'a fait meme en prifon ,;
.fi les Ecclefiafüques doivent conrribuër aux Det•
· t.es dei Cornmu nautez 'contrallées' en cem~ de
Decret ;
Sl.l' Arrêc,d'ajnditation du becret, e(l: un ticre 'ui
2. p. 2/ 3 i
donne jom à la perfcri ption ,
a prés là dé li \'rance 4u Def rec J les fur-en__çH~ rcs
. 2.. p:- ra mblle:
font reçué"s'
l'expedition des
de
folemnicez
des
défaut
le
fi
Decrecs , efr. couvert aprés les dix ans, 2, p. là
meme j
fi apré.s la fimple ajudidtion des Decrers., le ra"
baremcnt des Decrets peut être de~nandé jufqu'à
trenre ans en remboutfande prix, 1.p. là même:
. fi·le Decret êtant fuivi de l'e~pedition & mife dè
polfeffion , le rabatement pel\t être demande·
2. p, là même;
dans les dix a:ns,
Ji api.:ês l'expe·dicion dn Deçret on peut ~rre rèÇL\ à ·
demander ks rçcouvremens des biens decreteü _
1, p. là même.
Dectét de caufis , s'ilJ aic une partie des libertez, de
3. p. 42 d 1
l'Eg life Gall,icane, .
D éfrichement.
Si les Défrichetnens des bois publics & terres fifes
l-ieux penchans' ardus & difficiles fo~c. d.é
_3.p.34 j
.
.
fèndns,
Arrêt '&. Regleme.nt fur les Défricheli1cns , 3; p.,
34+
(i
.
A
cr
Deliberati on;
Si les Deliberatioris des Commnnantez petiven t
être revo-quées par les mêmes Cotnmunautez,
3 .. p. 37)
.
ex caufa publica ,
1i la Deliheration faite par nn<; Communauté, e_eut
être autorifée paT un .MagHlrat en fa prnpr~
3.p. f7 G
caufe,
,
D emande. ·
1
Si l'augment dticelle enfoire de clai'ilellr, doit être
ligné par Procureur fondé de Pro(;uration ex ~
3.p .. 399
ptdfe,
D emeure;
Si la conventionaëlle peut ~tre purgée, 2.. pi
.
218
1i ponr pmger la Demenre, il faut que le debiten r
foie fans au~une excufe l e girir~e,
fi l'excufe de la Demeure dépend des
p. là même~
circorifraQce~
2;
2. p. là méme. '·
du fait,
fi la De1tienre legale peut Stre pùtgée par le debi..._
ceur;
2. •. p.219.&1;'d
Ji le debireut ,d'nn capital de penfion & Clintraint
au payement" ponr n'avoir poinr payé la prmfion dttranc trois ans , . eft ~recevahle à purger la
2., p. z. 3 o'
· Demeure,
fi un debiceur peut être re~u une feoonde fois à
2. ; p. Id. même,;
. purger la Demeute 1
.
· epens.'
· D'
.'
Si, les Dépéns citent leur h'ypotheque du jour .dé
,. la' con4amnation; & s'ils oric la même h'ypothe.;
t . p. i l i
. que que le principal,
fi la refolion des Dépens de contumace doit être
faire par le porteur de Lemesde grace• ( p.347
en combien de cas cette refolion dcDépens n'a
3; p.· ;4'$ '
pointlieu,.
'
'
I
�..
T A ·B L E
fans,<le(dits en fans fünt apellez à la donation;
2, p. 9.+
taires par.les afcendans' , con•
Donations
toutes
Li
2 s2
beflination.
tiennent un rc:tour in_ci:,infcque, en cas de decn-..
' l., p. 98
··
. fans enfans,
Dej1in11tion • .li elle change la nature de~ la chofc,
fi la DoRation ayant été faite.de tons biens , à la.
;z. . p. 48
rc:(crve de l' <::ntretien, la d·o nation dl: revoquée:
"
'J?ifpofi tion.
JJjfpojition indeterminée, li elle fe rell:raint att pre- '
faure de fournie l'encre.tien par le donataire~
2. . p. i:p
· 1. p. i.7
.
.mier aél'e ,
fi les dernicrcs Difpo.Gcions d~s Peres doi~enc êr1e G les Notaires' pcnvenc rècevoir hors le l}eu de
leur établiffc:menc les Donations à caufe di:
2 ·. p. 3 7
obfervécs par les enfans , .
2· p. t 5 li
...,
n1ort , .
pourquoy les der.nieres Difpolirioms des hommes;
fi la Donation des biens Cuje.es à l'~leétion tient
font plus favorables que les Contr:its, 1. p. 1 1 i.
2 . p. '5 5
lieu d'élel\;ion ~
'Pottrqnoy il ne leur fane point donner d'inccrpretacion ny même à c'èlle.i d'entr_e-vifs. qui les 1 fi la Donation faire aux bâtards ell: nulle> 2. p.
2. p. lit même.
\
rende in1:1cilcs,
.'168
.
fi la Donation, faite à la. concubine & à fa fille cft:
Diftrib1:1ti1n,
2 . p.I À r1Jêrn r.
bonne & valable,
Sï les Difiribucions quotidiennes peuvent être faifi la Donation avec claufe refolucoire, faute d'ac2.. p. i.62
.
fies,
,l)ixain.
complir les conditions~ dhecevable , ;2. P ~ l29
fi l'on peut repetc:r CG: que l'on a d'onn é ob t ttr-'.
Si celui qui a acheté le Dixp.in des fruit-s d'une
3. p. 279
·
pem cauf11m, .
Communauté, doit _icrc-:jdHcué pour le.Gon,
fi la Donition à caufe de mort faire par un fils de.
3· p. 407
famille.~ fon pere l'au ~orifanc, en fraud e de fes
Dommttge.
& fuccc:l.Teurs legitimes >cft nulle , 3; p.
enfa1n
Dommages & incerêcs, s'ils comprennent le profit
~
~47
2.p. 192
certain,
p.
.
3
,
queftion
cettè
fur
Baldc
le
4
'
dilliné\:ion
fi la proll'H:Œ: ou condarnnation des Dommages &
.
là rnêmt.
i~ terêts, comprend toûjours lncrum ceffans · &
t' •
~
fi;Ia Donation faire pu le fils de famille en faveur.
2. p. a raeme.
damnum emergMs,
de fes enfans , eJt nulle , s'ils fe trouvent charen qt1el teins doit êcre conçnê' l'obligatioq des
Dommages & Ïnterêts en cas q'évia;ion de la / gez de fobfl:.itution direll:ement 'OU indireél:e3. p144g.I
. ment c'n faveur du pere qui ~utolifc,
2. p. là même.
vente d11 biei;i d'autruy ,
1
.
'
·
Dot.
.
ponrquoy l'acheteur d'un fonds qu'il fçait être
apardecedée
fille
la
de
Dot
~licé)a
R_u
quelle
s
Soa
en
incerêrs
dorai'> n'a point le~ Dommages &
2.· l'· .+:9
.
2 . p. là mém~ .~
cienc à la ~nerd ,
cas d'éviéHon,
li la promdfe de faire ratifier produit Dommages G. le privilege q ueJufl:inien a donné à la I?ot f~
le fid eicommis , par l'Authenrique res quit com& interêrs faute de la faire (X ~cucer > 2. p. 1;,.
rmm. de frgat. & fideicomm. efi étendu à la caufq
mêmt &fufo.
. 2. p. II 8. & f11i'f1.
.
pie,
fi la garentie fpeciale dl: rcqnife pour donner
fi la Dot peqt ~cre repetéc par la frmrne , quand
altion aux Dommages & intcrêcs, 2. p. 193
<!lie vo~t que fon mati diillpc tQus fes bicms~
fi les Dommages & inrerêts portent incerêcs, 2. }'·
.
2.. p. I 3 8
211
la concllr...
jufqu'à
' les Do~1m:iges & inrerêcs." d'une bleffore font fi le retranchement des Dots,
la reftiavec
ugée
· rence de la legitirne, d l: adj
dûs à l' accufareur , par les her.itier~ de l'accufé>
. 2.. p.
pere
du
4c:cez
le
depuis
frnics
s
de.
tution
· qnanJ l'inll:ance .n'a poinc éré contefiée du vi.
'
16~
3.p.:i.77 . &l7 8
.
vanc de l'accufé,
E
eombien il y-a de câs aufqnels les herltiers font tenus des interêts pecuniaires envers l'accufateur, l
, Ecclejilljliqut.
;.p.2 7 8
li les heriders de l'accnfé font refponf.1bles des
s· I nn Eccleli:iltique peut fervir de camion à un
Do1pmages! & incerêt~ enve1:s l'acci1fareur, lad:.
4evoluraire > q14and il a dequoy répond:re~
que lïn!l:ance a été .concefrée pendant la v~e de
z.p.262
' ;.p.là même.
l'acCLtfé ,
fi les Dommages & inrerêrs· peuvent êrre deman~ fi les Eccldiafiiqucs doivenr contribU'ër aux dettes
des c;_ommunautez, concraétées en cems de pcfie
· d és an Seig neur jurifdiél:ionel, par ceux qui
•' 3. p. 3 86
·
&, de g1Jerre,
·
ont écé déchargés d'un crime par la Decla r~ cion
d'un condamné mouram, qui s'e!t :ivoüé le ve· ~'ils doivent contribuër aux capages que font le ~
Communaucez fur les Habicans, 3. p.-11, même.
3. p. i 80
ri ta ble criminel ,
Ji les Dommages & interêts font dûs par un fou, fi les f:ccl e.Gafiiqucs doivent prendre: au delà de;.
3. p. 4 p
ce qui l,çur dl: necdlàire,
pour un excés commis pendant fa furie, ; .p. 38 i
opinion de cërcains Sophiiles fur çe fu jet, 3. -p.
<Si les Dommages ;& .interêcs qu'un particulier a
·
là même.
fouffert des· gens de guerre, au foj et d'une
' ~Communauté, doivent lui être rcmbonrfez par · - fi elle efi mauva,ifc:,,
3, p. l a mem'r·
'
3.p._369
,
,Edit.
laCommunauté,
.fi lc:s Dommages&. interêcs donnez en haine d'un Edit dll Roy portant fopre!Iion_du Prcfidial de
2. p. 2.0I
1jarennes ,,
__ autté' doivent êm: fopor ~c z _par .celui q~i c~ efl:
Effets.
3. p. la mcme.
.
fa caufe,
Effets civils, .quelle difference il faut faire c:ocre
Donatian.
ceux qui regard eac robligation c:nvers Dic:n & ,
Si la Donation faite par le: Pere à u.n co-heritier
vie religi eufe, par les vœux & la profelfton~
la
par beneficc dïnvenraire , doit ; ê ~re par hii rac;ene
que
ioit
3. p. ' 3 43.& fui.v.
herediraire,
portion
la
porrée à
& l'incerêc dLl Monafierc"
Eleéfion.
. portion . cxcede la'fomme de la Donation , ou
Eleéfion , ~ la faculté de difpofér de frs biens en
2. P· 7 "\.. & 7 5
·
non ,
faveur de tels parens, que le donateur voudra.
tien une Donation faite à. une perfonrne fl:i pulanre
l.. p. I 5 3•
efi une·faculté d'élire. "'
~ acceptante, tant pour elle que pour fes enli l'Ele
,
.Depofitaire.
Depofita'ire, s'il c(l: tenu dt1 vol du dep~r , 2.. p.
1
�\
,
"
. ....
/
D E S
M. ATr1 I E R E S.
1
fi l'Eleél:ion ef\ valable ,c!at)S un aél:e nul, , 2. p. ·
15 3· & 1 5 4
.
,.'
1i l'irifütution c\'he'ritier dent lieu d'Elel\:ion ,
fi les Arrêts d~s Con~pagnies Souveraines ont )li'".
g~z pbnr la ~ocation des Enfans par confeél:u ~
res,
2. p. t o 3 ·
aulii-bien que la donation univerfelle, 2.
li les Enfans des fubfi:imez ,' ayant ét.t apellez au
I 5J
fideicmtunis , les enfans de l'hèdtier mis en
fi la tradition des biens fu jets à Eleél:ion ; tient
· condition , font .cenfei a peliez ,
1. p. J0 1
lieu d'El.eél:ion,
.
2. p. là même,
1Î les Enfans mis en çondition font preferez à leur
fi_ l'Eledion qui a trait & raport au tems de la
onde fubll:itué au feèond degré, quand le pr~, m9r~ de celui qui en a la faculcé, .dl fu jette à
mîer (ubi'l:irné vient à mourir ·,
J.. p. 1 2.o
· . ch,angemenc, .& peut être revoquée , 2. p. là
{i en matiere de fideicommi~ le ptemier -degré dë ·
merne.
fubfl:itutio'n défaillant, lès Enfans font reçus;
fi l'Eleél:ion faï'te entre vifs & en èontrat de Ma& s'il y a de la caducité,
· 1. 1. p'. 1 2. t '
ri'age ', dl irrevo~able, . ·2.. p. là 1 mêrne. 6 les Enfans du premier degré mis ell la condili celui ' qui a la fac.ulté ci' élire peut ajoâter de
tion, font apellez au fideicommis, à l'exdufi~n
nouvelles charges & conditions à celui qu'il
du fub!liri.ié au fecond degré,
2.; p. là même,
élir, P.ourveu qu'elles ne.foient pas contraires li la condition.fi fine liberü • efi: fous encenduë par
à l'intention du teftatcm ,
,
2. p. 1.5 6
la Loy ,
.
i. p. l~ m3mè,
1i l'Eleltion faite à prix d'argent ell ·rtulle ~ & li en quel cas les E.nfans mis en la condition, fonc
celui qui l'a faite peut encore n9mmer , ·2. p. . cenfet apellez ,
2. p. I 2. i
. I 57
.
·
fi le fidcicornmis fait fous la condition., fi fine li.fi. l'Ele·ll:.i on faite par une Communaut~ de qu!ltre
. bcris, efl; aneanti par la.furvivànce des Enfans,
Medecins à perpetuité, eft ,plus utife que celle
· 2. p. là même,
. ·
·
qui eft.faite cous les ans ,
3. p. 3 7 5. & 3 7 6
1Î la maxime q ne le ptelnier degré, ~tant caduque,
Encheres ., Encherif[eur.
le frcond degré' prend fa forc.e, a lie.u en .faveur
Si les qernieres doivent erre fignifiées aux pre...
des En fans mis en condition,
2. p. là mêm(.
miers encherilfeurs,
2. p. 198 ·- li les Enfans m~les l1~is en condition, font apellez .
fi on -d oit donner des expeél:arivtes, a prés les Én- ' en èette qualité, . .
'.
·1. p· Ji~
cheres , pour paffer le Contrat de vente des
pour qu el {n jCi:t le's Enfans font mis en conditiot).•
biens des Cc;nnmµnanrez,
· 2. p.. là rnê.rne.
2. p. là rnéme.
·
fi les nouvelles Encheres peuvc;nr être reçues a prés ponrquoy \es E.nf~ns 1nis en conditîon , ne font
la ferme donnée des biens des Cornmunautez, ·
point à peliez;
.t • p. là m2rne.
quand il y a nullité aux adjudîcati~ns , ·& Çonli deux Enfans ayant éré infi:ituez heririe~s, Ala..
trats, & qu'elles leur font avanca'geufes, ; : p.
charge qne li l'un d'eux decedoit fans enfans,.
37 1
fa part fe.roit fubfi:icuée au forvivant ,~ & fi les;
fi le derr;iic:r EncherilfeLtr rne farisfaif;mc pas :aux
' deux di:cedoient fans en fans, ronce l'heredü6
(• claufes du Contrat d'ajudicati'on, .le penulriéapartiendroit à la petite fille, .\'un defdiJs h_e-'
me efr obligé de prendre la ferme , 3. P· 40 l
ri tiers 8rant decedé , & ayant lai ffé urvfils , Ü· .
fi le dernier EncherilfeUlr'défaillant, le précedcnt
là petite fille efi: (ubfl:iruée à l'exclulio_n du fils,,
peut c.ontraindre le .Y>endeur d~acceprer fon
·1 , F'· 1 2 5
·
• ,
. offre ,
·
3. p. là mêrne.
·pourquoy Cujas a pelle. rude & rigoureufe la Loy:,
fi l,'E1,1cheriflèur dl: tiré de lice & d'obligation par
· .h1tredes rnei, §·. cum ita, jf. ad Treb-e/lianum, 2.. ·p .
<.. une nouvel le Enchere ·'
3 • 'P· là m/me.
·' l d même. ·
·
.
· E nfans.
coi11i1~~pt fe doit expliquer le patagr. Çum ita }
Si un Enfant p1mt fe départir d.'un-''droit'qù'il a
;i.. p. i 2G
'
'fur la fucce111on de fon p<:i'e ; pour faéisfaire 'à
li la .deèilion de ce p:m,grap~e efl: obfer·vée amt
. fa volqnté,au piéjudiçe de fes creancies, 1. p. 37
païs, ôÙ il y a .Statut extan-d.bus mttfcùlis fœmin.d
en quel cas les Enfans émancipez font contofldus
non fucced unt,
1. p. là même.
avec les Enfans de famille,
i. p. 6 5
fi le rno.t Enfans corn prend les fils , petit fils, &.
Enfant, fi ce.mot c:omprend ceux dn premier .detons les aîcendans ',
· 1. p. t 1 f
.gré Bç autres afcendans, .
2.. p. 9 3
que lignifie!~ mot; E nfans, en droit, & en Fran-:
li tine donation faite à une perfonn_e llipl'llanre &
t: ~ ,
z. p. I 18.
acceptante, tant pour elle, qne pour fcs Enfons,
fi le 1n6t En/ans, èo1nprend èeux du -premier, & ·
les en fans font •apellés à la donation , i. p. 9 4
, fecond df1gré,
'
~· p.•1 3 <>
fi l~ condition fi fine h.tre.de, s'entend , fi fine libefi en fideicommis collateraux , les Enfans des pre•
. ris~ .,l .
.
1. p. même.
decedei. reprefencent les r>ere en concoms avec
fi les Enfans mis en 1~ condition, font cenfés apelles olllcles,
1. p; là mGme ..
lés par con jeél:nres à la fubftîtution , 2.· p. là
Ce ~ui s"6bfer've ~ Ce fujet en ligne direll:e , i. p~' ·
mêr.ne & 9 8
.
la même.
·· \
6 pour ·acquerir aux Enfam, il faut qu'ils foient
ft les Enfans peuvent prétendre la legitiltle for les
. d~ns l'obligation ou promelfe ,
r :.. p. 9 6
biens dn Pere co,nfifquez pour felonie, ·1. f>•
fi la Côntemp.larion de mariage ne peut" pas faire
16"+
_ ·
.
que les Enfans foient apellés à la donation•
fi lorfque les biens du Pere font confifquez potti:
1. p. 97
auue crîme que cçlui de leze-M:ijefl:é, les En ...
fi Le pere aequerant, acquiert pro fi!iis ;ut fiW1, vel
fans y prennent droit ,de legitime , 2.. p. l~: ·
.
itt ht!!,redibus >
'
2 . p. là même.
même.
,
fi la qqeftion an liberi in condltione, n'a été propar qui. doit ~tre no0:rri un E.nfant expofé fur lè
pofée, que pour exchuelun fubftitué, 2.. p. 98
chemin,
·
2. p. 181. & 18>
fi les .Enfans mis en \a condition an T i O:ament
s'il y a de la cruauté d'expofer un E'nfant, 1. p.
p\m collateral\ foné apell·ez . à la fubfümtion;
1S4
.
1. p. 99
·
fi l'Enfant fuit l'état & la Condition de la mere,·
fi les E.nfans mis en condition font apellez pat la
& nôii-celui du Pere,
1. p. là même.
Loy au fideicommi,s ,
·
1. p. 101
fi afin qu'un Enfant puiife vivre., il.fuffir qu'il foie
quelles conjeél:ures fonc req nifes pour a,pel ler à la
încervenu fix €on jonél:ions , & fix opofitions·
fubfticntion les · Enf ans mis en la condition,
de la Lune au Soleil ,
·
2.. p. 187
i. p. l~ même.
.1
fi \es Enfans mfoeurs peuvent demander aprés la
.. / f , PtWtie.
.·
, .0 0 o
p.
)
/
1
�\
n.1art de leur Per~, les inter2cs. des femmes par
· lui ,prêtées un peu avant fa mOrt,
2. P• 220
'6 les Enfans p.euvent acçufer leur Pere p<mr des
excez qu'ils prétendent avoir reçus de lui, &
s'ils peuvent demander d'eµ être feparez, 3. p.
i 8;
_
·
li parmi les Romains & les anciens Gaulois, le~
Peres a voient la puiffance de vi.~, & de mort,
fur leurs Enfans,
· 3 .' p. là même.
qneI êroit le fondement de cette pu~{fance, ; , p;
Jlt, même.
·
fi c~ cte puiifance a été diminuée ,
~. p. là 1'Jlêrne.
fi les Eqfans qui ont tiré des mains de l'officiel"
leur fere, q n'il menait au fu pli ce, doivent êrre
exclifé ,
··
; . p. ; 1 z.
fi la peine\ de, cet enlevement n'eft.qne pecnniaire,
; . p. ltaneme.
.
.
Enfans Adulterins , Voyez Adultere , Bâtards,
~
Enquê~.fi. ·
.
Enquêres par turbes à la diligence de qui & contment doivent être faits ·, ·
l.. P· 1 2.·
.
' Epoufer.
fi l'o,n peut époufer deux fcdrs "
2. p.· 182
Ejfat.
Efia~ ~ d'une perfonne morte, dans quel tems fe
prefrrit: ,
·' '
2. p . . 1 81
dans quel cems cdui d'une pc:rfonne vivance, l· P·
/Je l'flême.
.
Eftat, fi quand ·il ~·agit de celui d'une perfonne,
les deux parties doivent être reçuës à la preuve
d'icelui ,
; . p. ; 5 8. & 3 64
fi f'Er::r d'une perfonne pc:ut êrre alc.eré par dcts
dcGlarations contraires,
. · 3 · p. 3 5 9
' li l'Etat &l la condition d'une perfonne peut êm:
jqgé une feconde fois ,
J. p. ; 62
~ l'Ecat des enfans cil bleifé par la· teneut d'un aéte
ma 1 conçu ,.
3. p. 365
, EflrangerJ.
.
.
E.ftrangers d11 Royaume, li êrans en guerre avec l~
France, ·ils peuvent joüir pendant icelle des
biens qu'ils y ont,
~ . p. 5 4
ft . l'Etranger qtti pr~re,.ponr J!layer un creancier,
eft· fuhrogé à fon hypotheque' quan4 a n'a
point ceffion d'aétions,
2. p. 213
li un Etranger qui a fait complot de livrer une
. Ville, peut être pourfoivi criminellement pour
. ne l'avoir pas dcclaré,
,
' 3. p. 3 00
fi \'Etranger doit être confideré comm11 prifonnier
d'Etat, où comme criminel.
) , p. ; o?. ·
Evêque.
·
Pour.q uoy les Evêques peuvent prefcrire les tins
contre les autres des Paroitfes & des. Villes en.deres,
_
3. p. 419
qu,elle eft la -meilleure parti~ du MiniLlere des
•
, Eveques
,, ,
3. p. 417
fi fuivant ta Doétrine des Ulmimentfos, les Evêques n'ont qu'une puilfance empruntée, Bç s'ils'
.. ne font que le·s Vjcaires dµ faint Siege, ; . p.
426
.
,
de quelles formalicez f l' Ordonnance de Blois a
affranchi les Evêques aux u_nions des Benefices~
. ~ • P· 4 2 7
fi les E,vêques feuls peuvent fupri~er les B,enefices,
.
3· p. ,+;;
6 le pouvoir dc:s Evêques , pour lés unions , dt
c . ai;rc:re
• ' ,
, .
que 1q uerots
; • p. l'"' meme
fi l'Evêque' peut conferer ' l.es Benefi~es refervez ,~
; .,p. là rn êrne,
û le pouvoir des Ev~ques d'unir Ies Benefices
.6mples aux Seminaires, fuivant le Concile de
·Trente ,.ell: incldini ,
;. p. là rnérne..
fi !'Evêque peut unir les Benefices 'lUX Seminaires
nbnobfiant la relignation ,
' 13. p, Là même.
s;il Rent unir les B·enefices a.ffeél:e21 ou refer.vez·, &
ceux qui ol} vaque en Cour de Rome, 5 .p ,4 i4
,
'ii
I
'
1
I
(}
.
D LE
\ en quel cas l"EvEque petu 1:mir un Berie~c·c · au Sc~I
minairc qu'il a delfein d'ét<1blir , 3.. p. là même.
à quoy forent exhortez les Evêques de Frami:e par
Henr}' IV. lorfqu' ils le priere'nt .de faire recevoir le Concile de Tren~e,
· 3. P· 4; 5
fi les Ev'êques peuvent conferer les Benefices, dont
1 I~ ,, Roy a difpofé ~ aprés que la Rcgale a écé
pleinement cxecmée , & le titre du Regalifie
reconnu ,
; • p. :'43 9
fi les Evêques ont atttant1 de ponvoir dans les
~tniol1s que le Pape en a dans les colladons, 011
s'ils ont un pbuvoii:. limité;
; . p. 440
fi 1-'Evêque ,j uge à propos. ·de c,~arger de penupns
les .Cures d'un revenu conftderable, les penlions
piffent à fons les focceffeurs fans l'omologation
-1 'de Cour ,de Rome ~
; • p. 1'4I .
.
Evruations. .·
fi les procez Evoqnez dn païs de Provence à ùn .
atme Parlement, doivent êtfe jugc:z, foivant les
' Us & C qûtumes dudit Païs, ·
; . p. 4S a
· Lettres Patente.s_ données for ce fujet, ; . p. lÀ
m;me,
(
·.
Exafltur.
Exaéteur volontaire, s·a doit continuër une levée
de deniers qu'il a commencé d'exiger ~ :z.. p.
1
3 5o .
.
',
'
·
Exception1.
•
Exceptions réelles, Gelles doivent ~tre communi•
quées, .
.
2. p. 26 1
Ji les perfonnès le font quand le fidejulfeur a fon
· recou[s cancre le principal debiteur,, 2. P· /À, ·
même.
Exceptions, en quel é~s les exceptions réeHes du'
dc:biteur, font com~uunicables aux fid~jufI'eurs,
3. p. 400
fi les perfonnelles peuvent être commu~iquées,
\ A
3. p. Ia meme.
, ·
' Executeur.
Executeur teftamentaire, s' il peut fubroger un.au~
tre à fa place.,
r
.z., P· 7 S
Exhered1Jtion: Exhereder.
. !
Si une Exheredation fous condition etl: nulle ~
.2.. P· ,1 I
'
'
quand eA: bonne celle qui- ell: fait . boi11c mente:1
2. p. 12
· ,
·
,
·
fi la caufe d'Exheredation do~t ~tre exprimée dans
le TeftameAt ,
2. p. ~;
fi l'heritier dl: obligé de verifier les caufes d'Ex·heredatiQn du fils, me:ntionnées dans le Tell:a, ment du Pere,
' 2. p. 4 ,S
fi le Pere qui · a Exhere,dé fon fils, lui doit les ,
alimens,
2. p. 47
s'il ell: obligé de payer les frais qui on~ été faits en
fa dcrniere maladie , & les frais de fan enterre/' ,
ment,
2. p. a·meme.
·
Experts,.
S'ils doivent· prEter ferment,
3. p. H;
'
~xploits.
·
Exploitsdefaifiescmquclcasfontfujecsàperemption,
2° p. 237
,
,,
. ·p
Falûdie,
la Mere p1mt dltraire la Falcidie .& la. iegi·
SI ti'me
dc l'heredité de fon fils,
2. ·p. 147
~cre confotnrnée en fruits
· par les enfans du prè1nie/ degré , auffi l;iien que
la Falcidie ,
· ,
z.. p. là même•
riiÎO'ns & au~oritez pour la detraél:ion de la FaJcidie . & de la legitime tour cnfemhl.e, 2 . p.
là mime.
·
comment l'a Falcidie 8' la Trc:bc:lliani,que. peuvenr
êcre comp1 rées,
2, p. i4S
fi la Trebellianique peut
,
.
�I
DES
M
peut êtte do~née l-tin feui; poùr rdhaindre Îà
. '; .p. 40;
·
'libertê publique ;
ai~ion· , .auparav:w que de denner les mo~ens fi le ·:Fennier q:ui, n'a pG joüir à èàufe de la pefl:œ:
ou de la gue ~re; penc demander rabai$ de la
3; }5•.- 336
,
de faux ,
; . fi. ~ 404
·' .
Fem1e , ·
fi l'on peut s'inferire· efi F.àux centre la (tu le lignatnre du i:lon'i1ceur! miff ..p1 la donation, fans être Ci le Feriniet qui a teho'ncé generalemenc à ·t ous
eas fortuit, honhis de guerre & de pdèe; peut
~bligé de s'_infarirc cp n~r ~ tput l'7éte, j"'. P•
demander ràbais pour ui:i autre cas fortLiit arri·
,·
; 37
3. p; 40 j
'
. vé ~
fi une trànfaél:ioti êc~_nt cehipôfée de plufieurs
li pour joi.Hr du tabais d'une Ferme . le Fe.rmi.er
· · portions ; l'on peat:+s'infcrii:e en Faux contre
1
; , p. ·406
_ doit juft:ifièr dàmnuin intoler1<bile;
' 'une feuleiuent; les autr'es demeurans fcrines &
; . P• là 1néme. fi la. renonciation generale à tous cas fortuics foffiablt:s ;'"'
fic tJOur 1e, f;i,l)~is d'uhe F.erl11e,quand ils ne fonc
fi là preferic~ du Ma'g:jfrrat; des Confols & dù
3. p. 40_)
.pas parciculie;rement - exp~imez j
.Notaire à lin a.él:e·; doivent ~xclnre la préf01:i)p~io~ .de Fal'l.i>C de la iignacure des parties, 3l '~· , .la renonciation aux cas fortuits dl permife par
; , p. là rnéme,
,
le Droit,
•,
fa rneme.
3 , p. là rnhne.
renoncer,
peut
y
ln~me
mineur
le
fi
d'un
fervir
fe
voulait
qu'il
fi celui ,q ui a dedaré
fi le Fermier peut êcre reftimé contre.le Contrat dt
aél:e , cdn.tr~ lequel on veut s'infcrire en Faux
_.ferme pout lefion; quand elle vient', ex vifcc;. p. 3J8
,
pt"q~'S'en; éidifie ~ ;
· ; . p. 4,o à
···
ribus ;çau[<e ;
cn quel tems le defi'l\:ement·~e Faux p!!ut êcre fair,
,
· Fejle.
·
3. p. là rnéme"
'Si les jours ·1'8e FeRes font cotn'.pris .d'ans le5 fit
,
Femme.
.
.
jours donnez à un homme po!lr chkharg~r une
Si une F èlJl~é qni efi pui'ffance de mari, peut être
'· i.. ·P· ~llj
· ,
.
barq~1e,
reçuë à': prendre un her.icage par bénefice.d'in·
Fiançaillei,
··
2. p. 4f
·
veptaîre ·,
Femelles , en quel Càs ' ,[eur excluÎlim emp'orte la Si elles font nulles, qÜând la Fianeée.fe trouve en•
. 3. p. 33 i ·
ceinte,
l ~ p. 11 5
vo'c~ipn des ntlles,
- .
FideicommJ1, Fideic,omm ;Jfaires.
fi fa _Femme qui void hi diffipation des biens Cie
Si les Fidcico111mis fubfifhnc, quand le Teftamcine
fon mari, peut demander fa dot~ ·:..t2·. p. l 3 8
efè rompu par pretericion ou exheredation;
ii la. Femme elè .croyable c·n fon affirmation fur la
2., p. 2.8
2. p. 184
qualité de Con fil.s.
fi la preuve du Fideicommis par témoins efi bqn.:
fi Mçm'fieur le Procureur GenC:çal du Roy el\: ·re.z.. p: 4 Ô
ne & valable. ·
ce·vable d'accu.fer la Femme de crime d'adulteFideicomr{IÎ.r ,.s'ils ne lai!fent p;is de fubfi!l:el', quoy~
; . p•. 1 8 5
rc , quaod le mari ·ell: abfent,
que le Tdlament foit rompu par precedcioa
debauchée,: :efl: . creüe de fon fruit,
.U , une Feri)cle
•
h
J4
•\
1.·p. 8;J
·,
ou ex ~redauon ,,
,
, .
1. p • l .a merne.
fi . les Femmes mariées 'peuvent être contraintes ,fi la qualicé · de mâle m1s en condition indait un
· i.. p. 9'J
; Fideicommis,
. par co\ ps pour les tlépens·d'un procez criminel,
fi la cq;irge de porter le nom, & les armes du Te~
3. p. 277 · .
fraceuï:· induit un .f ideicommis ', z'. . p. là méme..
·li les Femrne·s doivent être· rdlituées , adverf;.u
'.
& fuiv .omij[as obligationes ; comme les minems , 3. p ~
fi ~our induire un Fideico1nmis condicionnel, il -.
·
,
' 1·
.
3 1 l.
faut que . to'utes les conjeéhnes 'oncourc;nc ,
fi une Femn'le abufée peut fe faire relever con'tre
•
·
·
· 2. p. 10,1, .
·· u~ ·d'e'ltlè'emenc d'i't1fiance · d'e màriage, qLt"t;lle
fi le FideicoiiflLT!is petit ètre det'l'landé avant l'éveàvpit intentée contre fon ~;iviflèµ·r ~ 3.'p. ~1i5
2. . p. Là mme •.
n~ment d.e Ta~ con~it!on,
.fi on· pel1t clé"nier aux Femmes .& aù'i lllles q u·i.fèr::··· 1
1
ires •.PfUvent
fü~dcommilfa.
fi le's ;frui-ts: Ms biens
• 1 · vtlnt at1x ca'barets l' aél:ion de lè u,pre ~ Wâd~1 i:..
qy:oy ..
l;lieritief',
de
iers
c
crqn'
e's
l
-pa~
s,
faifi
être
22
3
p.
3(
,
·
te're,
que le Fidekon.1i1üs foie adjug~ a,l!l fubh:frué,
fi ·e"Jle èompete aux maîrrelfes 'd1hôcellé:rie", · p-.
·
. · · .
i/p ~ 1;,, rnéme. '' ' ·: ·
.
,.
·'
.
· .là méme.
fi la Loy ~p.elle au Fi4eicomp.-iis 'les '~nfans mis en
~une F~mme m.ariée .peut §cre . accnlè {d'a1 ulte1~e
2.. p. 1 à z.
·
,.
· 1:1; condir1on,
par Moafienr · le P1ro~ureur· 1General'·~14~ . Roy
fi· e'b' niatiere de Fidefrommis, il faut prçndre plû ...
qua:nd le màri dè darys ~c; fi.le.~oe , ciu '!:J u~ni:l îl
connive eu qu'il. ell: ,.a,b,fe11t-, 3'· 'P.~ ,32,.8• .~:,• ," .,Jôll l.e fens"du tdhteür qm: les paroles, z. p. IO;'
":,'<i- • ~·:la ca:ufe de plein droit opere la prohibicion-d'af'·
· :. "' '\
3 29
·~. liencr;& i11duit un Fideicomrriis~ 1. p. là méme,
fi elle -en ·p'eut ê.cre ';iceufee, a prés avoir habi'té~
& s'êcr~ reconciliée:· avet fon m~ri, ;. p. ·~à ·.· & ' .ft elle induit encore la prohibicion de la Trei . p. là même ,
·
. , . i , belliani·q ue,,
· · ··
méme.
comment fo~f punies.l es Femmès pou,r crimecd'a..:... :· J.î fes en fans·des fub!lituez ayant' écé apeliez au Fj ...
· ; .'p. ;,o \ - êleiè01mnis, lesenfansdel'heritiermisencon ..
·
dultere", "..
· 1. p. lof
ditien ,, font cenfez apellez,
fi l ~ :Eernrn~ qni d,çyient-grn!fe dan~ le lit de fon
mat'i, du fait d'uin 'autre~ peLit être par lui ac- fi l'exdufüm des parens maternef"s in-d'uit un Fidei•
; • P•. 331 · commis en faveur des paren's paternds, 1 .p. x I i
. cufée d'adultere,
ti une fonple exclu lion des parens maternel~ .. faicc:t
,·
• Voyez Pai'll11rdife .
fans aïgreur, induit lç,Fideicommis, 2. p. 11 z.
..
. Ferme, / ermiq.r.
·
, ,Si les Fen'ilîers dçs fours 1&( nfoulins bannaux peü- fi la prnhibiti'on cf' aliener induit un Fideicomm~s
·quand il n'y a aucune: circonfi:ance qui p1>1ilfe
.vene _être acéu'fez par ., u~.e ~89-'lmtrnauce t;' pour
1. P• là méme. .
l'~nduire,
avoir ciügé phis ~fa',it ne 'le.ut êroit taxé,5 ;P·391
fi c'eft au Fermier &lu tetns du 1~elit Olf à cèlui du . fi l'e~ o~ufiçn de(s filles induit _un Fideicommis
2 . p. 11 J
,
pour l'es mâles,
· temS\te la cond amnation, à' payer le p.ort des
~. p. 34,1 fi. la ·èoAdition de decez fans erifans pem êci:..e itnpieces d\1 d procez criminel i..
. fi les F ~nnitrr-s dès Corn1'nunautez peuverit êcre a·c.. ' pofée fans chargç de Fideicemmis ex prés .'1\l ta· , 2 . p. I:i méme.
cite,- . · ·
cnfez par icel ~es Rour les abu·s qilils ·,o nr co1111, , . ; -,-P· 3-7 4 . Î1 ,les Fideicommis par conjeéforts font odieux ;
.
mis eu leurs chat;g·es -i
?- · P• 114
fi la Eenne~de la Bou·ra111gecie d•unç·.' C-OmIT1u·rt~u,;é
Faux. ·
S'it faut s'ii~ècrire ·en Famc
-
iilt Greffe de ia juriê-
Ji1
I
3:
'J
•
•
..
r
�TABLÉ
par. 9uclles paroles (e font les Fideicommis •
la méme.
.
'
i.
fi en matiere de Fideicommis.le drnit de reprefentation a•lieu ' , & fi les onc,les fonc' preferez aux
p.
.
à qui doivent ~cre adretfées les paroles. du FÎdei-
enfans des freres decedez. avant l'lîèritier grevé•
/
·•
. 1
2.. p. Il.7
i.p.l/tmérne.
. /
commis,
fi l'epc/nfion des parens·maternels n'efi qu'un fim- . li en Fidei.commis fai.t par u.n. coîlateral, les petits,
,fils ·de l'heritier gr,ev ,. ' e.p'rèfentcüt 11: degré de
plc commanüemenc, fans caufe ny faveur de
le_µ r pere p~edecedé ; _'Cn concours avec leur onperfonne, & li on en peut induire un Fideicle, inJPeéla proximitate hd)redi1 g;rav11ti non tei. . p. là ,,,éme.
'
èommis,
2. p. 1 28
~ · ,. ·
·
ftato ris,
fi le fo11ple precepre d'un tefiareur induit un Fidei- .
l'heride
mariag~
u
t~
~
Gl
proc
qui
enfan~
les
fi
mérne.
là
p.
.
comtnis·,
2
tier grevé,ayant été apellés, les petics fils y font'
~ la ,G;ttiple prnhibicion d'aliener induit un Fidei-.
' 2.·fl·làmérm.
· ;;:·
c01ripris,
· 2.p.115
. commis, .
fi l'hericier chargé d\1~ Fideifo11\~nh' , .en -Cas de fi ~ux Fidc:icommis les R.erfo.nnes nG~lltnCU font
,, j .P,e}lées à l'cxclufion d.sj0'è $x "{Îli fon en degré
, decez fans en fans, veMnt à 111ourir fans ei:i.fans,
& inllituant hcuitier une Ï'na1fo~ Rdigieufé\'-1.ë . , ~!'e plus éloigné; non nommez" 2. p~ là mê.me.
~· ~n Fideico1nmis de collatera-ux, .les enfans des
·2 : p. 1 16
Fideicommis dt ét9int •.
predecedez reprefel)tent les peres en concours
fi les Fi dei commis doi ven.t &re faits à prefent par
i. p. I 3 ~
- _
les oncles,
avec
fui-·
priere,
de
ou
des paroles de commandement
ce qui s'0bferve à ce fujet en ligne ~i(ell:e, ., p.
vant la riguqJr du Droit anci °in ., on / il faut
~· ,
·,
,
là méme. ,
feul ment s'aracher au Cens dLi cefl:ateürc, 2, p,_
fi en Fidei~àrnmis fai~ en li'gne 'di reéte , 011 7011~· il!:
,
·
là mi me.
1
terale, il faut conftderer l·a perfonne del henh' l~ Gh1ple défç,nfe faite par le tef.hueur à fo'n he·tier grevé, ou'· ceUe du tefiatc~r, , i ..p. 1' ; 1
riticr ;J iè t.eft,er. ou ~ f'Rpfer de fes biens 0pere
.un Fideicommis, en faveu { des fo.ccelfeurs 11b in- ;confirmation de cene propolition, .?., ~· làmême.
à combien de deg rez ont été reduits les Fideicom2. p..tà méme.
•
t eftat ,
mis , faits depuis le.s Ordoapances d'Orleans &
fi l,\n· pere· ayant défendu à fa fül e<dè faire u1; Te2. p. 1 3 ~
de Mo\1lins,
-~. fl:am em, jufqn'à ce qu'elle aie des en.fans, cette
fi la Jnrifpri.1Hence de tons les Parleinens de iFrancc-•
interdiél:ion empê ~ he, un l'.ideicommis en faveur
2.. ·p. lit même.
efi égale pou ce fujet, .
2. p. 117
· des heriders le.gitimes,
fi la pro ~libinon d' alieher mduit nn Filileicommis li le Fideicommis eft OUVfrt .par'la profeffion Religieufe ~e l'hericier grevé ~de· r ~ndi:e aprés fa
qu and il· ne paroîc point au profit de qni cme
2.· p. , ; 4
. .·
mort,
.2.. p. !À méme,
prohibition dl: faiç.e,.
fi le Fideic01:1mis eft é.teJ 9t •par la div~Gon & P,a ru·n Fideic©mmis peur être 1aiifé par paroles ta). cage des biens entre deux.!'freres rec1proq,t.temënt
2. 'P· là méme.
..
_cires ~
2. R· là même.
fobftimez, li le privilege -que jufl:inien a donné à la cl,ot fur
difünéHon judicieufè' fur la qudl:ion, frle parcage
\ le F!.deicommis, par l'Auchentique re1 qu~ comentre co•heritiers fan, avoili .r~fervé le Fidei\ fllun. detegat. &_Fideicomm. efr. étend.n .à la caufe
commis, induit, une .rènoncia'tiori .àkce m2mc
2. p. t i 8
·
pie,
.2. . p. là même.
..
Fideicommis, '
fi la vocation des leur1, ou des Jiens, fait un Fifi la.renonciation eft induite, quand il s:3;gic d'µn~
· 2. p. 11 9
' dei~ommis, réel & graduel , · ·
_ .2.. p. l'/t même.
·
· ,Fideicommis pnr ~
li le Fideicomnais êtant lai!fé·à la famille,le pere &
.fi .lorfq~1'il etl: _q_ueftion d'un Fideicoin~is condi.. _
les énfans font apellez gradiitim , 2. p. lit mérne.
· ·tionel • ont peut indu.ire la renonciation par le
fi le Fideicommis etl: induit pa,r la cl~ufe de maf· p,artage . fait.avant l'tvemancnt de la co·ndition,
2. p. là méme.
.
culinité,
·
·
,.e-2. p. 1 3 5 . . .. · . ·
1i le Fideic.ommis s'induit pa~ là ~u·à li~é dn Tefia~ . , · .. l\i. p. là'méme. ~ ~~1nfr~~uti~n~d'ni~f~~r du.l.F.;idejcommHfaire, tient:
ment'c©llareral,
·;, lietl:"'de cotripeafauoh du..f ideicemmis, .2., p.
quand l~ Fideicom1~.~, ~Jfl l'ai lfé ··~.·ceux de 1''â1'~ll_:
.
même:~ :. .
mille.>G,tous ceH-K ;qui en fo ~- ;, y font -ape~lez
pour une fo?.le f~i.s:'~ :j!? s~il n'~ ~ que les ~-~\;us . (t l~ reftit~'\titÎn a!lticipée d'un Fidcicommis penc ·
proches qu1 fonrv !V·~ n~ a.u tems dl1 dec;ez de · ê~ fe aàj~gi;t aU"•Ji'réju ,ice des creanciers, - 2.. p.
\
..,,.
.... ' , ~"'·
. 1" " 8
\ ·! ,
"' - ' · ,, .i"·
. . , ·.~.
,
·~. 3... .
.2..p. l arneme.
_ l 'h eur1er,
Fideicomdu
l'ou"verture
der
deman
quelles marques 'fo nt requités, pour indufr hun 'li' ·I·e~~frls r,eut
;, 1 i,s.., à,. fon , perè g ui diffipe li:s biens Fideic01u, Fideicommis gradu~l & perpetnel, i. p. là m ~me·,
2. p. là m(rne.
comment on peut con.s ilier..J'~ Loy ompiA 3 'J..j[. d,~ ';~ , miffaimi,, ~r'' . :. ''.,i1
fur
G.'s,~u;Fi~eicommiO::ait~,
~(
f<?
ns
e
~1ti'
al
~le.s
(i.
"')i
~
~
69.p1tragr.fratre,ff.eO..
Loypeto
la
Le1.at. avec
des
judice
P,Ié
au
,
Fi~'eicdi:nnü~
du
·orens
~~l;es
·
.
..
9,
;
·
t.
p.
'l.,
'
,
c0ncr~ires
t
qui femble~
. ~ 2. p • .1 39
· , · "'"
fi en m11·!*e~e ;d~ Fideicommis le premier .degi:4·ae ' ·~,·~(~1::,..eanèÎefs_,. ·
ubfi1imtio1~ défaillant, les enfans fünt reçus~ & ' ::-.fi 'auparavant ,que le Fid'èiê 01nmis foit ouvert, &
· 2. p. Î i'; 't-" .. 'l.hj11id6 c0n"trç un heridèi; grevé, les ·biens Fi.,.
· de la caducité , , ,
s'i
fi les en ns du premier degré mis en coodition, . , . iteieqmmHfainls peuvencs.2tre dem~ndé.z" ~u tiers>
, .
",
-. . .
·
font a ellcz au Fideicommis, à l'exclu.~ôn du · i.i . p,. ,1.40 ·
2. p. l~ mérne. fi les biens a u Eidcicommi·s<.P:oivent ~tre êO:imez
(ubfi:i 1é au fecQnd degré'
en l\~èat qu'i.!s êtt>ie nc ilor's du decez ,' à hi hli anx ideicomniis lai!fez aux mâld, par o,rdre
du tems dïceh1i, ,& à celle 'd'àprefcn't,~ · P· ·
.. de primogenicure ,, le neveu exclud l'oncle>
'
,,le'ur
.
.
.
,
., 1am1:me. · ,
.
·
2.p . 1. 22
fi' Je .Fid'.cicommiffair~"" étï. ,ÎLtbrogé •, à 'h'l;iypoteque.
fi le Fi dei commis fait fous la condition , fi fin( lide là' frlle du tell:~ eur , qt1and,~~peritier grevé a
, beri1 , dl: anéancf par la fuivi varice des en fans,
payé' la dot q-a t1i:'.<a;V<6)Ï ~~é l·e"guée., ~ .p. 141
•
.
2. p. là même.
fi la lnultiplicité des degrez induit un·Fideicom.. ·fi, le f:ideico1mr1~!fa1re a u ~.e.~ Çtion hypothequaire
pour'1epayeme·ricdefdnFidei'co)nmis,2,.. p.1'4-J
~. ·p; ~123
"
·
mis,
,. fi'
fi~ejujfeur:
..,
·CO quel cas le Fideicomn~i's· efi: cenfé en fav é-1;1 d.e~
~ · ~· P: ~A + -si.·le Fi'de~utfeur non ap~llé.efi: refp~k~bl>e -des Maînez,
pens ,f; m _cancre le princ1·eal d'ebiteùr~ ~p. 2 66
fi les enfans ges fre res font a peliez au F1de1com••
Fils ,_ Fii1e.. ~
..
mis par le predéGcz fan$'. enfaQs ele l'un d'iceux,
$ i. lë f'ils ex heredé peut êl1•e admis ' pr~uyey f~·
.
;
l. , f'· 115
rcconêi
1
)
2:
1
lï
t•
.
r
�•
b E s. M A T l E R E
2. p. 1 46
reÇonc:llation avec fon pe~e,
poürquoi tout ce que le Fils acquiert par fon indufl:rie, ou · par tout autre moyen que de la
fuhftance de fon pere > n'c:ll point rep{1té pro- ·
2. p. 49
'
ceder du pere ,
fi le Fils a droit dé s'abll:en,ir de rheredlté ·de fon
. i. p. 6 4
·
pere,
fi lè Fils ~manc1 pe P.eut être refl:itué èontre une
2.p. ,65
rep1rdiarion,
fi les ·Fillès peuvent conferver !'agnation , 2. p.
,
114.
Filii, en quoy differe Ge mot de cet autrè liberi,
2.
,
p.,i,o
fi le Fil.s donataire
ele~ b~ens de fon pete aprés
fa.
mort, dans_le èoncrar de mariage, qui a promis
de le nou~rir & fa famille, peui: derriander l'adj_11dicatio,n de fes alimens fur lefdïts biens, pendant là vie du pere au préjudice de fes crean2. p. 1 5 S
ëiers ,
fi le Fils ·de famille a ~ une hypotheqne racire fur
les biens de fon pere, pour les dereriorarions
i., p. l 4.G
des biens qu'il a admini!hés ,
pourquoi les Fille! t;x. non les mâles ont droit de
legi~itl!e for les biens du pere èonfifq ués, pour
2.p. 164
.
crimedeleze-Majdl:C:,
li le.Fils a l'hypotheque for \es biens de fon pere
2,. p. 16 7
pour fon dreit de legitirne. , .
fi le fils peut par all:ion civile alleguer la tur'pitude de fa me~e, quand elle ll1i fo pofe uhe parr.1
2.
p.
l
I
là même.
Fr.f1-n~oi1.
A quelle charge & condition font reçus à recliëillir une focceliion en France, quand ils OHt delong·tems_hors le Roïauaie, i-. p·. 57 ·
fi l_es françois font obligés d'aller plaider hors le
; • p. ; 16
Roïam\1e,
Franc1-Comtois, Voyez Comtoi1.
Fraude,
Si en matiere de Fraude il faut attendre 1' i vene~
mi:nr~
2 . .P· 175
.
menr, & l'execmion,
fi & quand la Fi'aude & Gt11ulation des contr:m dl:
. exceptée de l'Or'donnance de Moulins, 2. p.
·'
177
Frere.
S"il pe~1t accufer fon frere quand le crime n'e{\;
l..p. 28.+
point capiral ,
Fruits,
Si les Fruits des hien_s fideicommift'lires peuvenc
êrre fai!ïs par les crcanciers de l'hericier, quoique le fideicomtùis foie ad ju.gé au fublHrné,
i. p. ' ioI .
fi ks: Frni.rs font un ~cce!foire 011 une partie inte"'
i.. p. 1 6+
. grale de la legiti111é ;.
fi les Fruits arrenrés peuve1it êrre failis par le Col,.
lecteur des Tailles, pour le payement d'icelles,
fans qu'il foie obl,igé de faifü la rent.e, 3 •p. 3 91,
c
'
\
celni qui en ell: chargé, eh: ·oblig6 i nnè
.St cxaéte
+
p.
oiiligence ; ,
Genois.
,, 2·
2. 1
la France, a .pû faire desprifes fur mer des marchandifes des François; &
- ~.p. i'o
s'î! eft criminel pOLtr ce fujet,
G eole , G eolier.
Si un Geolier pei.a demander ie droit dè Geole,
lorfq ue l~ prifonnier n' ell point aétudlemenr!
dans la pri[on,bien que fous l' écr.oür, 3.p. 3 41
fi le draie de Geole dl:. dû à Cï:aufe de la garde~
3· p. ;.fl
s'il efi: dû , parce que le G eolier répond des éveOt rnêrne.
nemens des prifonniers,
fi le Ge0lier doit répondre de l'infolvabiliré dli
là rr.ême.
· prifonnier qu;il laillè fonir ,
un p·ri~
à
fournis
alimehs
les
pour
peut
fi le Geolier
fonn-ier fils de: fai11illé convenir la mere, le pe•
. 3, p. •!~ même~'
i:e, &anc infolvable',
Si un Genois allié de
j
'
Gradut.
S'ils peuvent faire q!fer l'union des Benefices faj,.
te aux Semirp.ires auparavant leur requiiltion,
3.p.42.2
fi les efperances des Gradllez peuvent fufpendr~
l'execution des unions des Benefices aux Seminaires ;
3· P·
Greffier.
4h.
.
Si n'y ayant dans un Ileµ qu'un Notaire, il doit
~cre Greffier de la Communauté une année, &
s'il faut prendre pour les deux autres années des
Notaires voilins, & enfuite le Notaire du lieu,
;.p.' 39 1
~·ils
font obligés de contribuer à la taX€ extraordinaire des logemens des gens de Guerre, 3· l)·
'
pa'r èette èommuRau·t·~ en ce procez, 3-. p~ ; .7 t .
.
G9
fi la Fille adulcerir1e dl: capable du legs du père,
quand il n'cfl: pas exceffif, & qu'il ne s'agic pas
de l'i'nterh des enfans du teftateur, ·2. p. 1 7 3
li les Filles qui fervent aux cabar_e ts, - ~ hôceleries, peuvent intenter l'aétiGn de ftupre & d'a•
3. p. 3 22
.
dulccre,
li le Fils adulcerin peut prétendre de fon pere plus
2. p. 17 s
' .
qt1e des alimens,
à quelle peine doit ~tre condainnée une F.ille pour
crime de paillardife, qui dit avoir été ravl.e par
- 1. p. i87
uh tnineut,
fi le Fils de . famille indufl:rieux a 'Qne partie des
i. p. z 5 5
profits & gains par lui faits>
fi par les loix de Jullinien, ce que le Fils acquiert
· par fon indufl:rie. lui a parti_ent , & les fruits à
2. p. là même.
.
fon pere,
li le Fils de famille mineur peut s'obliger poLtr
2. p. 26 3. & fitiv.
tirer fon pere de prifon ,
fi le Fils du meurtri pem faire une feconde accufa; . p. 306
tion ,
3. p. 318
pourquoi il faut docer la Fille ravie,
fi une Fille penduë pour ctime lai!Tée encor foûpirante ·par l'executèur de la Haute- JuH:ice,
doit être detiechef executée, ou fi die meriée la
3· p. '3 So
grace du Prince ,
Forains.
Si l'ufage dl: en Provence qu'ils ne contribuent
qu'au~ cailles &. c?~r~es des droits du Ror &
1
3. d. 3 ~ .8
· du pais, & del ur1hre ·des fonds,
·fi pour joüir du prïvilcge de Forain, il le faut d~•
. ,
3. p. l''a meme.
c1arer a' 1a. C'ommunauc.e
&
capages
aux
fi les Forains doivent côntribuer
capitations impofées par les Communautés, 3.p.
3 89
_,
s·.
.
. Ji lçs Forains doivent .êcre apellés à la confeé;tion
d'un nouveau cadallre ou pa pie.r terrier· , 3. p.
'
lli même.
Frais,
Si les Frai~ foneraires & de la 4~rniere maladie du
i.p. 47
filsexheredé, fontdûsparle-pere,
fi celui qui a un procez contre_une__ Communauté,
pem êcre contraint de contrib~1er aux Frais faits
II. P4rti~ .
ce !"l.ui fe doit obCerver for ce fujet quand il y a
3· p. 39;
d~ux Notaires ,
fi les Notaires font Greffiers des Communautés à
tom' de rôle, quand îls.fonc troîs dans un lieu,
3. p. là même.
corn.ment il faut faire quand îl y en a plus de cro!s,
.
3. p. Ut méme_,
,
Guerre,
Si la declnrarion de Guerre rompt tous les prece.2., p. 5"li
dens trait~ s èe pacific:i tion ,
fi lorfqu'd\e d\ L ite con tre \ ~ _ François naturel s,
PPe
�•
TA B L E
-elle les rend rebelirs à lem Prince,
1
2..
,
llléme.
p. là ·' fi l'Heritier ..& legataire tout ehîemblc: , peut re·
pudier l'heritage, & . conferver le legs, _2. p.
tn quelle année la Gu.erre a été declarée enrre la
France & l'E.fpagne , pendant le regne dn dé.2.· p. 5·6
.
font ·Roy,
en qudle année la Paix a tté faite, i. p. là rnéme.
Guerre en Provence en I649. & fon fojet, 3. p.
4œ4
.
là même.
fi l'Heritage d'un l19mme abfrnt peut êtte donné
à fes plus proches parens, en baillant bonne·&
2. p. 7 5
fuffif~mte eau tion ,
Heredité , en q uoy diffc:re ce mot, du mot Biéns,
2.p.90
fi un pere qpi 'relliruë à fon fils un Heritage,qu' il
H
Heriticr, f!eritagc.
~e.vG>q~1ée par.l'iniI' l'i~~}~~ tio~ d'Heritier
J i.irvenante, quànd il n a point
S.teftament
5
poil:erietir,
eil
y
rnmo
de
1.
p.
1
..6: le }'redeceds des Heritiers aneantit Ja fubflimtion n1lgaire feulement, on s'il comprend le
i . p. 1 6
fideicoi11111ilfaire auffi,
ïi hfmere êtant inlliruée Heritlere, à la.charge dé.
rendre à tel de fcs enfans, qu'elle choiGra, l'inftirntion, cil cenfée faite en faveur des enfans,
.
)
•
/ '
1
.
·
2. p. a r1Jemc.
fi l'Herfrier doit être en narnre & capa'ble de re2. p. l!!J
c ~d llir, quand l'infl:itnrion arri_ve,
J.i le ~ pollhume peut être inO:irné Heritier, 2. p.
fà ,mémc.
·
fi l'inil:itution d'Heritier dt val:ible fous des co'nditions qui ~ peuvent arri ve r a prés la mort du
1. p. .là méme.
tefl:ateur ,
fi l'éfet de l'infl:itution d' HeriricrJprnt êrre'fuf~ ·p. 30
_
pendu,
pourquoi l'infiitucion d'HentÏ'cr' peur êcre faite
fous condition, & non pas depuis un ld rems,
2. p. ,l)i mérm.
' ou jufqu'à certain tc:ms,
Ji l'Hedtier doit être né ou conçu lors de la more, _
2· p. ;1
1i le défaut d'infl:itution d..'Hericier rend le teffa.
G
2. p. 3_
. r
ment nnl ;
Ji Iïnfl:irution d'Heritier taèite, & par équipol1. p. 37 , le~t foffic,
{i_l les captifs & les pauvres peuvent être inlèimés
· 2. p. 3 8
· Hericiers, quo y qu'i·ncertains-,
fi la promeffe à'inftituer Heritier f.aité par contrat
de mariage , peut être tranfinife aux enfans,
quand l'Heritier inil:itué efl: predecedé, 2. p·.
e,fl; ?bligé .de lui re11~re oiprés fa mort, fraude
. 2. p. i; 8
fes creanc1ers ,
Gl'Heriticr grevé ayant payé une dot ,legnée à la
fille dn telhteur, le fideicommiffaire ell: fubro2. p. 1 41
gé à l'hy potheq ~1e de la fille ,
fi ,l'Heritier grevé d'un fideicommis particulierj
ayant vendù les biens fideicommitfaires & ache. té d'autres des deniers ·en · provenans., ces biens
z. p•. là même.
font aufli fid eicommilfaires,
e.n quel cas l'Hcritier grev~ peut ·être chargé en fa
i. p. 145
·
legirime',
fi l' H eritier chargé de rendre ; ·dl:. cenfé irn dubio,
2. p. 214
avoir payé comme heritier,
en combien de cas les Heritie rs de l'accufé font
tenus ·. des i!lterêrs peclrniai.res envers l'accufa3.p.,78 ,
,
·
ceur,
fi les Heritiers d'un "'defunc iieuvent accu fer den:chef le veritable rneurcrier, quand la condam•
nation a été execmée contre un prétendu meur3., p. J o 5
trier,
Hoirs.
.
.
Si aux condition·s pour faire ceffer une revcrGon,
ou defaillir une condition ; ce mot eil: entendLt
, 2. (>7
·
de liberù,
\
,
H()mme.
p:
S'ils nailfent pour défendre leur p;ttrie, i. p. 1 8 +
G le tems de la nailfance.des Hommes dl: incertain,
2.p. 187
.
HJipothequc.
!i l_'Hypotheque qu'ont le legataire & le fideP
con1milfaire , s'érend for tous les biens _d n tdl:a. t.eur , & li elle peut être rrdl:rainte à la chofe,
2. p. 144
'
leguée,
fi l'Hypotheque de l'heritier fideicommilfaire, ·
pour foa fideicommis deterioré par l'heritier
grevé , eft auffi bien for la legitime_que for · les
·2. p. 145
autres biens,
li l'opiniott dc 'ceux qui tiennent que le fubllitué
39
a une Hypotheqne tacite-fur les biens propres.'
fi l'inftitution d'Heritier contraéh1elle emp~che
· de l'heritier g re vé pour 1es déter'ioratio.Rs, doit
celui qui. l'a faite, de difpofer des biens au rré2° p. 146
être fi.1ivie,
2. p. là même. . judice de l'infiitué ,
fi l'infl:imtion d'Hcri'rier de la perfonn_e du fecond · fi tout adminill:rateur qui deteriore , Îinpofe une
Hypothcque tacite for fes propres .biens pour
mari, ptllC êcre rcduire à la leg itime d"un des
l' ,
.
' .
1es detenorat1ons;
2. p. a mcme.
2. p. là même & fuiv.
enfans,
fi le fil-s dœ fami.lle a une Hypotheque tacite fur les
fr l'on pcnt prefomer une fiduce en l'inll:itmion
biens de fon· pere , pour le~ déteriorations des
d 'Heririer de la perfonne du fecond mari , faitè
· 2. · p. lli mêrm,
biens qù'il àadminifüés.
.2. p. 40
par la femme en fa venr des enf.Îns ,
li l'Hypotheque n'ell: acqui(e aux cre;inci~rs d'un
dans quel tems celui qt1i a fait aéèe d '. Heririer pur
défont for les biens propres de: foo lieritier, que
& ftmple, peut éue Heritier p:ir berrefice d'indu jolir de la conciamnation ou du nouveaL1 ti2. p. 43
ventaire,
2, p. 2 16
tre ,
fi une -femme qqi dl: · en puilfance de mari peut
· être reçue à prendre un Heritage par benefice fi les dépens tirent leur H y potqeque du jour de
la. condamnation , & s'ils ont la même: f{ypo2· d. -4:4
,
d'itivenrairc:, , .
d'exhe2.p. 217
caufes
les
verifier
d·e
theque que le principal,
fi l'H ~ ritierdl: oblig;é
•red·ation du fils mentionnées' dans le tefiamçnt
fi les Centrats reçus par les Notaires Apol.l:oliques
2. p: 45
· portent Hypothequefur les biens affis en ce
.
dn ,pere, ·
e:hotnbien de fortes de tems l'Heritier dG:>it être
2·P•22~
Royaume~
1. p. 5 4
capable de focccdcr, ·.
en combien de cas les incapables "peuvent être in·
I
2. p. j 5
·
·
fütu és H 'Z ri tiers ,
à quel rems le r-aport): la capacité de l'Heritier,
Impojition ..
'
z-. p. { /1.' mcrnc.
fi l'infl:irudon d'Heritienrevoquée fous une faulfe
I la caufe des Impofitions faites par les Cam·· .
· 2. p . .(à même.
caufe , eft null e ,
munaucés , doit êrre ex primée , & fi elles
.fi. l'Hn iric:r qui contrevient à· la volonté dn dédoivent êcre proponioniu:es à la charge, 3. p.
2. p. 66
·
funt, eft indigne ,
3 8.)
1
\ . l
S
1 .
�DES
M A T I 'E R. Ë S.
li les
impoGtions fnr ie bttail doivent iËcre faites
· au fol la livre, & à propor.cio.n de l'èfl:ime des
3. p. là même.
·
biens immeubles ,
. fi l'Impofüion faite par les Communautés fude
negoce, pour le pa.yemem des tailles, el!: bom~e
; . p. ; 84
& valable,
fi J'Jm,policion for la forcie dn blé & de la laine
du terroir d'une C omt:nunauté , peut être faire
fans l'autorité du -R oy ou du Parlement, 1. p.
·
Là même.
fïJes Trnpofoions faites fur les fruits decimaux non
tranfporrés ai_llcurs, font legirimes; 3. p. ~ 8 5
{j les q u:nre Mandi:i.ns fonr exemrs des Impolicit?ns
foires fnrJa farine, chair & poiffon, par les
C omn1unau tes;
;·.p. 3 86
· · .
l mpoffotr. .
Si un lmp ojleur? qui fupofe fon nom, pour avoir
une fucceffion , merire une peine capitale, pri1qcipalemenr quand il a rec'idivé dans la même
; . p. 3 5 r. & fisivoflllf,
Irnpolition,
exemples de femblabl es Impoftenrs punis de n~otr,
r
·
,-.p.368
Irnpttbere,
•3 • p: 286
_En quel cas on penc l'nccufer,
t7' même.
p.
•
quand ibdl: cen(é capable: de dol,
3
.
Inc.1pable, incapacité.
En combien de cas peu vent êue inflitués heritiers,
1
I
'
2.
P· 5 s·
'
fi l'Inc-apacité du pere . à fur;ceder aux biens lirués
en France , pour avoir porcé les armes contre le
Roy, pal1è en la perfonne des enfans, 1. p. 61
fi la rell:ituèion ,.di'.! Prince leve !'Incapacité de foc1. p. 6 z.
,
ce der ,
Incapacité ~es R eligieux .touchant les fonél:ions
3. p; 409. & Jùivant.
Curiales,
.
l iidtdtairc.
S'ils peuvent faire calîer l'union des Bcnefices faite
aux Seminaires au p:iravant le'ur reqnifüign, 3 . p·i
421.
ii ks efperaoces des Indultaires pe.uvent fufpendre
J'exeëurion des unions des l3enefices aux Semi.
.
· na ires,
3. p. ~ 37
rec_omma,nd. a:ion des Indultaires . &. leurz·gine,
.
.
, . p. la mëme.
une dangereufe poliüque les fit naître, t\e fage
les conferve;
3 . p. là même.
fi 'infi:icütion-_des Seminaires e(l: plus fo,inte, &
plns pnre que celle des Indultaires , 3 : p. là
rnême.
fi l'lndultaire O.·ms tes lix :mois, aprés Ia colla:
tion requerant le Bem:fice, rend la ·collation
3. p . .là même,
· nulle, '
fi · 1a nomi'n:ition de l'Indn!r"airc e{l: plus privilegiée qu~ la vacance en Cour de a_ome, '&plus
forte que l'affeél:arion, qne la referve, que la
relignarion, & t'opolition d'ün timlaire ponr
empêcher à(l'Evêqne l'union des Benefices aux:
; . p. 4 '3 8
·
Seminain:s,
quels. droi~s donne 'la nomination~ l'Indnlraire,
auparavant la re<1uifition d\rn Benefice, fnivant
3.p.làmême.
du Molin,
quand le nommé par lndult .fe peut dire - titulaire
'
"meme.
3; p. la\~
d u Bene fi ce-, ,
fi la diligence d'un po~uv~1 en Cotir de -Rome fofit
3· p. 43.9
pour foplanrerl'Indulr:.iire,
fi les nommés . par l'Indultaire ,peuvent êcre, contrain,çs par ÎUÎ- rnême, par fes· en-fans, & fes .collatcrnux, qe refigner les Benefïc°cs, 3; p. 446
:
Inform11 tion~
Si en continu ation d'information, les témoin~ oüi,s
en lïnfoi·mati0n principale dont el1 apel, peu3. p. 27 3
vent écre oüis derechef, .
fi l'Information dl null e qi.tand qnçlq~1es-irns des
t~moins ont été aüis fanili faire ferment , 3. p.
· là mhne.
,
fi les Informations peuv_e nt ~tre fàices. par un jügô
; ,. p. 2.;ri
Hans fa tl'laifon.,
fi la co!1tinuation d'Infonnation faite aprés le re3• p. 27~
, collement, dl: bonne lie ·v alable,
,
InjHrt, ,
Si l'ad:ion criminelle compete pour le défaut de
falut, quanQ. ['irrevcrence eft grande & fcanda; . p. 2.91
1eufe.;
li _l'Injur~ fe fait re & 'lltrbis in Gmittendo & in
; • p. là rném~.
·
commïttendo,
faites auic
d'injures
foctes
quelles font les diverfes
perfonnes confiicu~es en dignité, & aux fupe; . p. là mérne.
rienres par les iaferieurs ,
s:il y a Injure, quand le dol fe rencontre ., 3. p.
8
2.9
fi !'Injure réelle el1 éteinte par diffimulation &
3. p. ; 10
. prefcripcion;
fi pour l'abolicion de nnjure réelle, H efl: reqri~s
;.p.làmérne,
undefin:ementexprés, ·
fi on ne peut venir que par avell ou d.efaveu, pour
· de iimples.lnjures verbales , & nèn par iafor..
3.p.;07
mations,
fi on peut venir par information pour une fimpl'e
;.p 1 là méri1e.
Injure dite en Jugement,
fi celL_ti qui a fait une conrdl:ati,011 Injul:ieufe, doit
· ;. P• ;08
. payer l'arnande,
fi l 'In jure limple par écrit ·doit être 'punie , 5. p.
là rnérne.
fi on doit punir l'injure faite t:ontre les pcrfonnes
3. p. lit,
mariées ,
même.
fi c'efl: un crime que de faire Injure à. .l'honneur
, · ~. p. .la mérne,
. des familles,
fi l'In jure proferée non r:onvitii ca ufa, fea ex neceJ!i;. p. là mime,
tate, efl: ex·cufable,
fi c'ell: une Injure atroce , .que de donnef_nn fouf3. p. 309
· flet'
fi c'el1 une Injure atroce & pnni!fable, que de
mordi;e & couper avec les dcncs, une na.ri ne dL1
3· p. là mévu,
.
nez'
li apeller diable une perfon!le ·d'honneur, . & .fes
. a,él:ions endiablées, c'eO: une Injure qui dpnne
3. p. là mêmt.
aél: ion crimine'l k~
I i1quant .
.
·
Ce que.c'dl .qu_e ce droit en' Provence, & s'il oŒ
3. p. 40 t
dû. par le creancier, ,
lî le -droit d'Inqllant cll: 9û par l'exploit de faiGe
~ d e s biens du debireur ·, on s'il faut une proclamari on & fubhal1ation par aucodcé de }nfüce,
3. p. lit méme.
' Infenfé.
S'il doit des •dornm~ges & intc:rêts' pour un excez
3. p._181
par lui commis pendant, fa forie,
l nflancc.
.
Si le deG{lement d'une Inll:ance , demariage, c'1:
; ~ p. 3 15
boA & valable,
fi lorlqu'il eO: fait par hi nacre il pelle préjudicier
; . p. là méme ..
à l'état du fils,
Jnftig~teur.
S'il doit-donner cuition avant que d'accufcr, pour
les .dépens, dommages & interêrs. de la fanffi:
;.p.29z.
2ccufadc;in;
li, le camion-nement de l'Inll:igateur pem êrre
' l a procedure cri mine l le, ; ; p. lit
c
a:pres
· rait
méme.
' Inflittttion.
Infl:imtion d'herider ·, li elle efl: revoquée par l'i-·
f1it:nicié furvenante , quand il n'y a point ·de ce1. P· 1 +
- !l:~ment pofl:e rieitr ,
fi la men:: êtant infl:imée, à la charge de rendre à
' tel de fes enfans qu'elle choiGra, l'Inflimtion
dl cenfée faire en faveur dç:° fes enfans , 1, p. I 6
fnflitution, Gcelle du pofthum~ en 1:1n cas peut ~tee:
i:. p. 1<1
étenduë à d'autres,
fi l'Inll:irntion du po!l.lmme comprend non feulement celui de la .gro!fo!fc prefente , mais encqr
�TA BLE
1. p. là même.
, àu-x des groma'es à venir,
difiinltion fur ce fo jet reçue dans l'école , mais
2., p• .z. 7
mais rejectée au Palais ,
quelle diffc:rence il y a eti matiere d'Infl:inuion,
encre ces mots , en défaut d' enf11ns , & ceux-ci
. 2. p. 19
·
venans à déflfillir,
li l'Inft:itution eft valable fous des conditions qui
p~uv~nt arriver aprés la morr du cefiaceur, 1. p,.
La me'f11e;
ii
d~1,
.
-.
l'éfet '1e l'fo!l:itution d'heritier peut être fu(pen2.p. ' ~Ü
)
li
l'heritic:r doit être en nature & capable de recuëfüir la. focceffi9n. quand l'Iufl:imtio1~ arri, 2. p. 2'9
'
ve ,
- pourq?oY l'In!litution d'hericic:r peut êne faite
fous i:onè.ition,rna,is non pas depuis un tel tems,
2. p. 3 o
·
·ou jufqu'à certain tems,
fi ta·condition arrivant; l'InfiitL1tion conditionnelle a fon éfet retroaél:if, au jour du· decc:ds dn
1. p. là méme.
.
tefiateur ,
li l'In(\icuti0ri d'enfans à naître ell: conditionnelle,
'
2. p. ldt. rnéme.
fi le défunt d'Infürution d heritier rend le tefl:a2 - p. ; 6
ment nul ,
.fi l'Inll:itution tacite & par équipollent. fuffo,
\
.'-.p. 37 '
0
Ji la
promelfe d ' inll:itu,er, faite par contrat de mari.age, peut être t_ran[rnife aux enfans, quand
2.· p. 3 9
Pinfütué e(l predcèedé,
fi l'Infiitution d'hc:ricier contraétuelle, empèche
·celui qui l'a faite de: difpofrr des biens au pré1. p. là méme.
jndice de lïnfbrué,
fi l'lnfii cuti on d'heri cier de la perfonnc: du fecoild
mari, peut êcre reduire à la legiclme d' un des
2. p. /À. même &'fiiiv.
,
cnfans,
fi l'on pent prefomer une fiduce en l'hlfiitution
d'heritier de la' perfonne du fi:cond mari .~ faite
2. p. 40
par la femme en faveur des enfans ,
fi l'Infl:icution d'hericier revoquéc: fons une faulfe
1. p. S5
caufe. e!l: nulle:,
fi, on peut repudier l'Inftitution • & accepter le
2.. p. 8 6
.
. prelegs,
fi la condition mife dans l'In!l:itntion , ell: cenfée
repetée dans les prelc:gs fafrs dans . un codicille
2. 'p. là même & fùiv.
. fubfequent,
li une fofl:itution d'hericier faite en forme de fub,fiitution, ~Il rev9quée par un codicille, 1. p.-
\
\
15 0
en quel cas les· lnfl:irutions d'l1c:fitierJ portent la
marque d'une veritable Infücucion fous la charge d'un · fideicommis en d'un Gmple legs de
1·. p. Ili rnêrne.
'
. fruits,
fi l'InO:itution d'heritier tient lieu 'd'éleél:ion, auffi
1. p. 1 5 5
bien que la donation uni vc:rfelle,
"
l nterét 1'
Si l'interêtefl:leprofitqui nous manque, 1.p.191
fi les ·Incerêts des fomm cs ç:xigibles , peu_vent ex· 2. p. 2 19
ceder le double,
ft ceux du prix des ventes , le peuvent exceder,
·
,
2. p. là. mérne.
fi les Interêrs au dc:là du double font dûs aux
li
_
creanciers qui ont fait touée la diligence poffible, fans ' qu'ils ayent pû êrre payez par les ter.:.
m;me.
giverfarions d.e leurs debiteurs, 2. p.
les Incedts des fommes principales deües par les
Communautés, font dûs au delà du dClluble,
tq,
\
. .
2., p.' lit même,
fi les lnterêcs d'une dot, que le mari ne peut exiger qu'en donnant caution, font dûs au delà
1. p. 2.20
du double,
fi les lnterêcs fe 'payent au delà du double des
fommes deücs entre Marchands, 1. p. là rn;me,
fi les lnterêr~ des fommcts prêtées par un pere,
fane deûs aprés fa rqort à Ces enfans pupilles,
i.
'
p. /a' meme,
fi le pay~ment des lfltcrêts d'nn pr~r , pellt êne
admis à la preuve des cé'moins, pour l'impttter
2, p. Ili mêmt.
,
au fort principal ,
en quel cas les, Interêts volontairement p ayés font
. 2. P· iu
imputés au fort principal,
fi les lnterêts p11yés volontairc!11ent au delà dlt
double par l'acheteur d'un fonds, peuvent êcte
2. p. là m2rne.
imputés au fort principal, _
de q.i.1cl jour font, dcûs les Interêts du prix ds s
marchandifrs, ou du jour de la demande:, 011 c!c:
- 2. p. là même,
la dc:mqtrc: ,
fi les lnte \êts font deûs pour lods, & de qüel jour,
1
.z.. P· 12 2
fi pes Interêts des fommes payées par un tiers, lui
font dcGs, fair qu'elles procedentj de fommes
· 1. p. là mêrne.
capitales ou d'imerêts,
fi les lnterêts d ' une dette: payable à certain ée'ms,
flit>ulés à une cerraine cotte, font deûs à !.i. mê.· me cane, jufqu'an jonr du payemenc qùoy
1. p. 113,
.
qu'aprés le cerme ,
fi le payement apré-s. le terme 9es Interêts fHpulés,
induit un paé\-e tacite de fa continuation de la
1. p. là mêm~~
même flipulacio1}>
fi les lncerêrs font' dûs au . creancier de toute ,fa
dette par le debiteur, depuis le jour de l'expofirion de la clameur pour un florin de pall:es
2. p'. là TJJéme.
1.
fauf le droit de plus,
_
Juge.
Si le Juge: d'un Seigneur H~lt-)qfiicier ' peut ordonner l'ouverture d'un tdl:ament fole1111c:I,
1. p. 8
•. nono~!l:anr l'apel,
,s 1! doit refcrc:r aux a-pellatio1~s aux caufes ' qui rci. p. /à: même.
, quierent celerité,
fi les Juges d es Sei g ncw rs Haut-Jull:içiers dei venc
prê-ter le ferm ent tous les ans pardevant le Lieu3 • p. 170
tenant du relfort,
fi un Juge qui dl: :i !lié, pe1,) t faire une procedure
~.p. 171
crirpinelle pour fon allié,
fi un·Juge peut, faire des informations dam fa mai,-. p. 17 2
fon , .
s'il efl: punilfable quand il procede au Jugernenc
3. p. '-7 ~
au préjudice de la recufation,
s'il , peut Lire: la confrontation des témoins en
prefence d'-autres perfonnes , & faire des feintes
en J ufüce pour reconnoîne la verité ou la fu;. p. 174
polition d'un crime- ,
fi les Juges peuvent faire fai6r & vendre les biens
d'un prifonnicr, ponr pay.e r les frais de Jufl:ice
3. p. 1 7 5
. s'ils peuvem prendre des épices aux procez criminels r quand M,onfieur le Procüreur Gc:ner:il du
; . p. là même.
Roy e!l: feu! partie, ·
fi les hrges fobalcernes peuvent ordonner la com3. p. 2 ï 6
·
mutation dc:s peines ,
fi le Juge: peut decemer contrainte par corps cbn. tre une -femme mariée, .pour les dépens d'un
; · P· 2 7 7
procez cri1'11inel , -·
fi les· Juges de l'origine & du domicile, ou dl\
licq , où le: crime, a été commis , peuvent con; . p. 28G ·
noître du crime , ,
fi les Juge~ de France peuvent connàître du -crime
de:. rapt qui a été commencé en France par fobornacion , contre un mineur, & confomm~
;. p. 3 15
hors le Roïaume par un mariage ,
li le Juge d'Eglife peut dc:cerner une citation alt
; ,. p. 3 15
cas d'un mariage prefomptif,
s'il connoît des promeffcs de mariage entre mai. p. là même.
jeurs·,
fi le Juge parent ou allié d'ùne des parties doit
;. P· ; 27
s'ab!bmir en matiere criminelle,
fi le Juge Laïque doit ayoir lé\ connoi1Yi1nce des
3 · P· 3 7 7
reparacions des Eglifes"
'
'
Jurifprudence;
Si elle doit être: conforme par ronc le Roïaume,
quand il ~·agit de juger d'un droir public, qui
regarde
\,
'
1
�I
(
/.
'(
I
D E S· M A T 1 E R E S.
. legitime; entre la .Legirime payée ava:rit l'aug~
mc:ntatiori extriAfeque • des biens ·' k celle qui
.z.. p. 1 5 ?
\
n'a point été payée,
quel Empereur a introduit. le fuplément de la Le_ .z.. p. 160
gitime, .
ti la Legitime eA: deüe fur le pied du prix des biens
L
.z., p. 15 S
vendus par l'heritier,
ti la Legitime fur les bien.s. d11 pc.re ou de la mere,
Larei11.
deüe depuis leur deceds .·doit être liquidée; en·
celui qui achete une chofc dero~ée , peut · égard à l'état auquel le~ biens fe trouvent. pour
a.. p: là rkl!m1.
. lors,
2tr~ acèufé de crime , quand il allègue fon
li la :Legitime. dtüe au Patron par fon affranchi,
. 3. p. ; 1 .z.
.
. autcut,
doit êcre liquidée fuivam l'érat des biens lailfés
li le maî~re d'une chofe derobée, le peut prendre
.z.. p; 1 5'
10rs de foo deceds.
en quelque cndr-0it qu'il fe trouve, fans être
ou de
biens
des
quotité
une
cft
fi 'a Legitit~e
obligé d'en rendre le prix à e1clui qui l'a acheté
i 60
p.
.i.·
·
,
l'hoirie
3
t
3
p.
3;
~
. .
..J'
en public ,
li celui qui derobe des inlhumens qlli férvent au fi.le Legitimaire participe aux augmentations des
biens arrivés par une caufe cxcdnfeque, .z.. p.
labour, commet U·n crime qualifié.& punilfable,
là méme.
3. p. là même. · .
opinion de ceux qui ont tenu que les Legitiee que c'efl: que le·Larcin qualifié. J• p. là même.
. maires participent aux augmentations exrrinfe·
(j l'11m ~peut fairé perquifition • . & recherche des
2. p, 1 at
.
qu:es,
eho(es derobées, en la maifon d'autrui. quand
fi en Provence lès Legitimaires participent' aux
_çe n'eft point au cas d'information precedente,
augmentation~ intrinfeques arrivées' aux biens1
3. p. 3 1 4
01,1 en Bagràoc delit •
par le bc;nefice du tems, fans que l'état des biens .
li Ier creancicr d~une fucccffion vae~ntc peut être
.a. p. LÀ méme.
' foie changé ny alteré ,
reçu· à accufcr· clc: Larcin , ·eelui 1ui à derobé
. 3. P· 3 1 J . - pourquoi en la liquidation de la Legitime deux
dans Cette focceffiàn ,
ellimation~ (ont req~tifes par les Arrêts .t 1. p~
Larron.
..
·
161
s. p. 1 s7
En quoy eft différent du Pi race ,
. pourquoi les ·Legitimaires ne participent pôint,
Latte.
aux augmenta~ions excrinlc=ques, i. p. lie mime~
Ce que c'clt que ce droit en Provence, &: en quel
' 3. p. 398 ' s'ils particip~nt aux augmentacians qui procedené
·
'
. éas il ·ell: dû,
,du fa_k , &.1 de lïnduftrie •ou du foin de l'heri,li pour l'cxpofttion de cl3meur faite par uri mas· .z. , p • .là "!éme~
dara'i.1;-c prefomprif, le droit de Latte eft dG. , . tier, lk de (a dépenfe ,
s'ils-panici pent aux ameliorations, J.. p. là_'!'éme;
·3. p.. 39 9
fde Procureur qui ex-pofc clameur, doit partici- s'il$ doivent parriCiper au.x accroilfemens par allu•
.z.. P• là mêmt;
vion,
per au droit de Latte avec le Fermier, j. p.
li quand l'heritier grevé veut d.étraire I~ Legitim,e
" ·
·
ld; 'mêmtl
en rell:icuant l'hetedité; il parciéipe_à tolIS 'le'
{i le ceffionnaire d'une dette , qui n'a point fait
accroitfemens & diminuci?ns des bieR_s e;c s'il
intimer la ce'ffion, & a expafé clameur, doit
faut les eflimer en l'état que les biens 'fe trou•
le droit.de Latte, ou le debiteur, 3 >P· là même
vent lors de l'écheanÇe de la reffüucioQ, :i' p•
, ($' fiû1111.nt.
Ili méme. · •
.fi.G:'tft au debitei.ir acclamé pour u-ne d'ette prefcri4'
ce, à payer le droit de Latte, ou au czreancier, ft:te Legirimaire participe . à l'augment qni pro.;
CG: de cf 'une · caufe qui a fon ra porc au rems dLi
·
'
J • P• ..if.OG> .
pere & de la 'mere,& comme difenc les Doétcuri
.fi le de~iteur ~tanf excmt du droit de Llltte , fa
.i. p. 1 61.
.
- 3. p1 .là même1 . ex c11,nfa de pr~teri.to •.
' caution l'cft auffi ;
de quel jour font dûs les fruits de la-Legicimc:
Leg_itimation, Legitime.
·
.z.... p. i 6j
~ adjugés par inofficiofüé;
.S'il y a de la .difference entre l'enfant Legitime &
- , J.. p. 1 81 · ·li la L~gi!ime aonlifte en fonds lk en fruits, .z.! p.
·
le legicimé, ,
là méme & /uiv.
Legitimation, li le copfentement du mati é!l requis
fi. les fruits foAt u~ accdfwre ou une partie in te•
. .z.. p:- 180
en celle d'un enfant adulterin ,
1. p. 164
grale de la Legitiq1e ,
b. les parens doivent donner leur cpnfentement à
fi le, enfans peuvent pr6c~ndre la Legitime fur le$
la Legithl)ation des enfans adulccrins-, 1. ·pi 14
biens du pere, confifqués pour felonie, 1 0 p.
mêrnl•. · ~
. .
.
méme,
1;,
,porter
peûycnt
fi les cnfans adulceriils Legitim•s
pourquoi les filles &. non les m~les ont droit de
1.' P• 181
le nom & les armes de lcur, p~re,
. ·Legitime fur lès dll percr confifqués pour crime
li le Prince peut L1gitimer pour les biens, i. p.
.z., p. IÀ méme..
.
, de lezc-Majefté, ~
·
là.'même.
.Legitime de l'Jteritie'r ~evé, en quel cas pc!U êrrc lÎ lors G}Ue les biens dti percf font confifqués pou~
autre; crime, les énfans y prennent droit de Le•
..z.. p~ 1-4 s
· ·
· chargée,
l.~ P• IÀ méme,
gitime,
. (t la· ancre peut décraire la Legitimc & la falcidie
, .z.: p. 147 Ji ;Ja ·:Legidme dès afcendans for les biens. du fils
de fon fils·, ·
l.. p. 16 s
peut être confomméc: en fruits,
crreur·de$ Canonil\es~ qui veulent que le fils char, gcLd'un .6d!!icommi~ puilfe détraire la Legi.ti· 1i la Legitim'c: ·eff aeüe aux afccndans en corps he'."
; teditaires ., comn,:ie aux enfans, l., p. Il. mRrt.e,
i.1p: lit mbne.
me~ ·& la Trebelliani«i'ue ,ii le drpjt, Canôn· ordonne la m~me detraétion/"- li le Parleooent de Paris a jngé en pà'is coûti.1mier.
que la Legitimc pou voit être demandée par les
l.: p.,, llt mêmt.
pour le~. afcendans, '
creànciers des enfans for les biens ciu perc,
raifon de la differ~m:e :de ·la Legitime deüe aux
.i. p. 16 6
nonobtl:ant leur renonciation,
· afce1'dans d'avec; celle CJUÏ eft deüc au~t defcen•
creanciers
aux
adjuge
qui·
s'il y~ quelque Arr~t
i • .p.Jà même.
dan$; , ·~ , · ,; · : ·'
. . du per.e la Legitime , ou la fucceilion de·s biens
raifons ~ a'!:ltoricés pouda detrae\:ion ·deJla falcide fon enfant contre fon gré, . .z.. p. Ili même .
là
•.
p
1.
en(emble.,
tout
·. die, ;&! ,la Legitime
fr les creanciers du fils penvent demander la
.
mé_me,
Leg_itimc '~ & 'luellc diffcrence il .faut faü~
!•il Eaut faire diffei:c:ncc la li~uidalâen~ de la
~ Q. q
{ 1. f llrtil.
.teg3rde l'àugmcntàtion . du culte divin , & l~ .
rétablHfcment de la difcipline • , ou s'il faur
juger fuivant l'ufagc du Parlement d'où la eau· 5. p. 41 !J
(e ell évo.q uée,
...SI
0
J
en
•
..'
J
f
�\
\
1 1
....
'
\
(
r .
ll:l;)Ct; · ·~ :iH
t • p..14
\
~
l' •
\ · i . .p...- Ill m.em~.
'l
r, ~ltr .ce
ia-ifon ~ir~e de. J'.h,y.potheque g'enerale , que ' les
creanciers ont fur tous . les ·biens preft;ns '& à 1
v~ni r, refu tée . par. le défaut .d'acceptati1on ·du ·
ôroir de Legitime ou de la fuccdlion , i, 'p. L:i
, t'
..
tnêrne,
fl 1 li; fils a hy poche que for les biens ·de .~ fon pere,
. 2. p. 1 67
. pour fon droit de Lfgitime,
'quelle diff~u::nce il y a entre la demande de la Lcgici1rie entiere,&~~elle du f'!plémenr, pour 1'hyz, P.· là mêm'c',
potf1eque de cé: droit,
·.·
,
· - Legs , Legatiiiré. ' ·
.
,Si les l .egs pieux c0nre1111s dans un . ~ef\:ament nul,
..
_doivent fob(ill:et:,
2 • p.. 2 '•
41 ~n Legs eft revoqué par l.'inii~i'tié furvenantè;
r..
1
"f A··· B· L . " E
'
.
.
.
,'fi l.t s Legataires on't par d11oit d'accroilfonent l'heredicé, quand)'infümtion ell: caduque,
2.
p. 17
fi les Legs pkux contenus dans un tell:amenc fait
. · en rems de pefiie·fotit dûs; quoy q,u'il foie' catfé
. 2. p. 2 5
· . .1
'par défont de. fol ~mnité •·
1
'·
/
fi)es.L.eg;; fublillent, quand le tell:amenc efl: rompL1
.1, p. 28
,p.ar prètt:rition ~ ou .exhered·a.ciàn , .
· 2. p. 3 r
1.
li \es Legs cad.uè ell: nul ;
fi un, L~gs eft v.al ~bl.e .qu.anti il ell: fait à ceux qui
2. p. 2 9
.
n.aiifent aprés le teftatenr ,
fi le ~eg:i.caire d'irnè fon~me certaine demeure he- •
" riti~r par . le défaui: de .nailfance de poUhume '
2. P·, 3 2
_ infl:i tué heritier , ·
~'les .Legs fait pade foldat à foo Capitaine dl:
2. p .. 34
'. ,,
boi) & valaole, , .
fi.le Legacaire qui contrevient à la volonré du te2: p."6 6
:
' fl:ateur , dl: indign,e , ,
Ji les Legatai~es ont les aéèion's dii.:eél:es contre
l'}J.eriri.er , .. ~ les .utiles contre 'le . remiffi0nnaire "
:P: p. 7 4
.!
.
.
. 4e l'berediré,
.fi le Legs pa~pbl~ ~orfq:1e le leg,:itaire fera pa;vJP,L~
i un. c.ertam age, ne peut eue ·d.emandc: qua
z.. p. 76
Ia , fiq de I'an:n~e de cet· âge ,. 1 '..
li,le Legs ell dû par l~hericier quand la chofe legL~és:, a ét6 acqùife par le tefl:atelll' d'un pupllle,
9g c.\'une piece qwïl ,h'avoic en emphiteofe que
. 2. F· 8 6
.
· pendant fa vie...
~- on ,peut a'ccepcer.· :le prelegs & repudier lïnfti:..
'
"
. ,
z. ,.p. l a' meme.
·
·
. muon,
fi la condition mife . dans l'infürntion .~ ell: cenféc
; : ep_et~e dans le prelegs fait dans un codicille
2.. p. là même, & fuiv.
. ,· .
. fubfequeht ; ,
~ l.a con.dition apofée ~n un L~gs, dl: cenfée repetée en un fecona Legs fait au même legatairej ,
.
2..p.88
ft . le Le·gs fair' à; :lai charge de donner à un tiers,
i.,y. là mhl}e.•
.
· , ell: çonditionnel ,
fi le .Legs eft cenfé ~ _ddfein de le compenfer avec'
1.a. ~ett~l que ·le tell:ateur doit au.legataire, · s'i~
p:
n'apert manifeftement de fa volonté,,
<r 1
,. . ,
,., . .. .
.89" .
fi I~ Legs efl: •cptùpei;ifé avec la derte qni ptqcdd~
:2. p. là m'!:rm,
.. d'une. o.bligation volontaire'
fi. .la, .prefomprion de cor~petifation, ce!fe .quand le
, ·Legatahe eft pllQChe parent du te(taceur , 2, ...p.
. ,
.
· ,ltnriême .> , ·
fi elle celfe q1iind- le . Legs ,'dl inu.tile ~ . .1.Y.p. ·f/,,r
"l')'I
1
" ' t
J
1
'IJi;me
fi la ~01~pt:;nGtiot1 a:lién , qnai~·à Îe .tetlat·~~· ~ lé~.
· gné l<;.s"biens qu'il étoit char.gé· de _refticuér·.1a:u
l' .•
../ .
1" p. a merne:
i r
·
-.~L. .f1-gata1re,
·' li le Legs fait pour route forte de droits & de rp,té- ·
rentions , e!l: le ·même que fi. le.cefta.teurrdé.fen!f{oic ex preffément au legataire .de demandel\ ·
2· .p.r9o ;o;
·
.. ;mm chofe qn~ le Legs,
fi le Leg·ataire chargé de rendre , peut aliener iles
chofes dont eft con1.pofé fon Legs, pour . l~eh• , •:
. . & l' a·1.11nent~r, • ., l. .... p. ;l a\ m-e:me.,.
uetenu
fi. les Legâtai~es foac de~ ç,rhn.c}e~s µeredi~aircs .~k
.z:
/
'
'
s'ils pen.vent dem~Rdei: ,la feparation des heri•
.
. . , . .1. d. 9 1
· . .
, cages ;
.s'ils ont hypbtheque .fur let biens de lâ focceffion,
.
·
. 2. p. là même.
li le Legs tic;nt lien de compenfation ·de dette;
quand le Legataire .elt chargé de fideicom~nis,
.
'
2. p.136
li le Legaraire a une afüon hypothequalre pourle
2, p. 143
payement de fon Legs,
fi le 'Leg'iira:ire peut dehattre mi tellament d'inoffi,ÇioG.fé ,. a prés av:oi.r .· ac€epté fon Legs, z~ p.
. '-160
.
.
.
~·
i ·. p. 168
·li le. Legs fait auiç Mtards, eft nul, .
fi .celùi qui dlfair à la concubine &-à fa f.ille, eft
2.. p. là même.
bon & v:alable.,
fi le Legataire ·pe\lt de battre le tefl:ament d'inoffi- ·
ciofüé; quand il a acèepté k Legs qui lui ell:
·. ·2. P· .I 7 5
, fait par icelui ~ .
s'il le peut debame de .n'ullité & de faulfe~é , . :i. P•
·..
·
làméme .. c
· .i
fi ,Je Legatahe le peut ~.nèor debattr'C:: fui: .\'incap:t. çÏt~ ou .1'.indignüé de l'heritiu ,;
1,
p: là même.
fi les Legataires de l"heritier peuvent clel'nander la
feparadon des biens dLl 'debiteur d~av:ec ceux
·1. P· 218
du défont,
Letttei~
1"'
1·
natltralité ont' ùn cl;~Jt: .i:etr oaél:it
2. p. 57
·
au p1'é1udice d'un tiers, ·
fous quelles conditions on.accorde ces .Lettres ·à
. 2. p. là méme ..
'
.
un étranger '
fi les Lettri:s de declaration forit neeelfii~.es aüil:
regnicoles,qui veulent fuçccder en franèè,. i .. P•
... , : ,t
60 .
,quelle difforence il y a en't.re les Lettres ae natth
ralicé accordées à des particuliers, :&1 les exe1n..
' prions dGmnées à des Provinces , encier~s, . .2, p•
6 les Lettres de
.. •·
.
'
. 61
fr les Lettres de changé acceptées
protcfiées ac•
·. i ·.i. p.-234
fi le P.o rteur de Lemes d.e grace, · doiti:efondre les
dépens ,de .c.bntumace aval,lt ·que de i:6pondre~
.
.
;. P· 3;47
.fi les Le mes' d·e grace remeti:ent les a11')ânE\es. ad jt1":'
. géc:s a1/x Seigneurs..Hatl.ts-Jmfriciers., , 3 ...p. ; 4,S
fi un Confeiller Clerc petit a.ffifl:er à l';ent~rine-;
1 3. p: là .rnRme.
me.m ~es' Lettres àe grace ~
fi .o n doit prefenter les Lett_res de 'grace ·pendant
3.p.349
. . . '"·• ·
!'Audience,
fi Hles peuvent être prcfentées à la e'ha'mbre des
3. p. là m;me.
·
va.cations,
fi lorfqi.Je les Lettres· one ér;~'.prefentées par un de~
impetrans, un. autre · àe ceux qui 1fos avoient
imperrée!s, les pem ·prefencer auffi , . qu·o y ·que
'
f
"' meme.
',. ,_, ~. . : . 3. p.1' ·1"
.. rnrann;ees.,
où les Lettres d'abolition de crimes données ·par le.
R.,o,y ;doiv'em ê'rr.e' ente.6 né~s, · · ,1 ·" :·; . 'P• 35 o
fi les !·~ertres . d'un condamné ·aux .G:tleres1perpe~cueJLès.~rioivent êtoe .-enh:rinées"à J >Aï.11\tience 1
I
11>
.'" . ,." ..'. •
rr-.
3 •lp. l a\ m e'°·,'1
, Lettre{ ;d:~. grace pœ(entée.~ à,:.la Cou:i; 'par- ~me
· fill~ . qui a voie été penduë pour crime~~:'. &daif~
:.. fée:,.enfoie foûpirance,.par-1:.Executetir de;!à! Hau.:.
- ,~1i p.c•l11;même•.
; \
, : te,.. Jufüce,
.. Li/Jerittli'fé} ~des ],'rinces :itt~ p.e-~its..:fil_s ) pdurquoy
affrànchie~ ..de ' l'ufufr.u'i t ide .fufüf..i.Mit pacern~h·
.. '
• ,.1 1 [!• ,; '· .1 ;, ·~ < :; ..
:3 • P• 45(0
.L.iberi·!'. èn .qu0y· ditfer.e• ~e;.mot· de cet aiit~e , ~filii,
Oll
quier~m1 hypoth,eque·, ' . · ·
'
•
I
•
1
1
·2
, · ... ;~
·-"·Pd'°! ·""
~
t
•' ·.·
'·, ,;,! :::h U t.o . • rJJ
IJie11tm11>nt.
ltst· t!-0fümif~
•'.èxecu~er
p:c;tfl'ent
Lituten:ms·
1
.
·
les;
· -Si.
•. fions\ a~reifées anx luges Royaux, ou l"s•Con~ féill.Œr:sbcks:Sieges'> .. l "t'.,, I' ~. ' : .• ;·,~ · , . .-pi.~ 37.l.
ù)s . fo,nc,.r.a:i:il,bon~brc'.l:des :Ju~eS'. RQyaif~, ·.:3·.P·
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.DE s M À t
\
·'
,.
.
Loix.
~ 1 le$ Loix Romaines fon1: 1confiderées ert païs
·t,•
.'Co~tumier l com.me deciftorts, oili co1'\.11ne fon. ples raifons > ·
• ,
2.. p. ; '6G
1
6 les Loix rel'&chent de leur .fcverité; quand dl.e~
. · · font offenfées., par Un mouveim:nt de n:imre &
de fang.;
"
''. r~
l.i la Loix c}v-ile , peµt ~éroger au ~roit naturel,
. d· p. ,356
'fi le Î.oüage & l'.achat on~ ,le~mêt'nCs reg les' 3. P•
'Il
' 40()
-
. . · tucrec~.
, Si elle fut crÎtl}inelle, quaQd elle aitna niiei.lx 'êcré
. , . fo ncée•. qnC:J de fotiffrir 'la n1.orc·, pour . nç don•
ner po\nc de foupçon qu'elle étoit morte dans
·une alti0n fi i.n~ne,
· ;. p. 2 7 'f)
IER E S.
fi l.'obl!gatio~ de celui·.q'ui eÂ: actei~t ~Il tnal-vê;; .
.neriea ., faite à un }riedecia· fpagyrique , el.l: va;,
. l'ab~e,
·
.
·
.
2.p.159
fi, le Marchand qui enleye 'de nuic/es tVeub\es
&
fe.s March1ndifes, peut être pourfuiv.i criminel- ~
. _ IÇ.ment c:o1t11ne bànqHeroi.ltier ,
· . 3. d. ; ?i.
fi c' dl: n.n crime capital · que celui de baraterie & ·
. de déchargèrnent de Marcl:iandifes eh rnc:r , &:
' s'. il doit êm: puni ,'
; • p. '(j))
fi . le . crime· d'e pa,raterie dl: le èdmè onerû averfl.r,
don't. il dl: fa.i,c 1nentiori dans le. droit ci v.i h
3. p~'là même.
.
.
· ,
Marc ~an EmpereUq -coni1üc:nc delivré du d~~· nier
fupli'ce,
;. p. 286
M ar;,;ne, ·
Si ell~ peut , ~tr'e • accufée par fon filleul , 3. p~
285
1
.. ,
.
. Mitry.
.
. ,
Si le; Mary pei.ti: pourfoivre criil1e d'adulcere aprés
avoir reçn (a femrne' ' .
. - ~· p ~ ; 30
Iïgua;1d le Mary eft: eh,prifon pc;mr crime la foin1.
.
... l l. "
N ,quel: lieU;il ,ch dé~endq d'y joüer en Pr_~ '-: ' me fe peut'obli.ger pour l'en retirer, 2.· p;' 26·5
vence,
fi le Mary maquereau de fa femme, l'a peat a~.c;:u
·
·
3•. p.i,96
..
; Mai.Jons;
. fer d'adultere:, . '
..
3· l?· .2178
1
Si ·celles des entahs & des Eglife,s peuvent être fi le Mary peut accufer, fa frmme d'adultere , apré9
venduës. par les Peres & par les Eccldiafiiques;
' avoir habité , &.. s'être recon'cilié avec e!.le .•
3 . p. 390
3. p. ; 3 °
.. .
"
.
M1t1tre,
.
li ayant remis ·lç crime à fa femt"Qe; il dl: pi:efo1:né
Cotbmeht un Maitre doit corriger (on A pren,tif, , l'avoi.r ret11is à l'âdultere,
3. p; là même.
comnient font puni.es le.s femmes pour crime d'a.:.
felon les Loix.>·
,
.; · P• f89
fi le Maître eft partie recevable à pourfui vre l'in- · duicè re'-, .
3 ·fi• 33<i>· 3 3:i.
li l.a. fe!'prhe qui vient groffe dans le lit de fon
. jure faite à fa fervahte > p(!)u~. lui dE>nner pro 7
, Ma~y tlu fait d'au\ruir, peutêcr~ par.lni accufé,e
teàion,
,
3.p,290
Malade.
"· d'adültere ; ·
.. ,
·
· ; . p. 3 3 t
S'il peut faire une bhligation valable~ fon ,Mede:.. fil ~ Mary ayant quitté c;elle qu'il a ravie_; aprés
1
,
r 'll.es or d, onnees
, par Arrec,
., peut erre
~ cinapirésqu ilefl:gueri; _
i~ . p. 219
les epoHLat
'
· $'il peut s'obliger envers fon Medeciri pendant fa
reçu ~ l'accufer ~'.adnhqe ,
.
. ;. f· 3 3 :z.
. , MalaJie .!>
.2., p. là ·rnêrne 1
fi le Maro/ â puiffant:è for f~ femme ~ bien qu'i,l t
.
.
M andataire;
foienc ·feparés .:; , 1·" .'
· ; . p. Lit. rnefrne,
Mandataire , · ~:nt Commiffionn;i~rç, s'il peui: ven..
.
. . M . orit'{;·
dre à credit les Mare::handifes de cel~ti :qui lè
S'ils, doivaht · pr,ofi.rer. d'un 111ariage . inçefiueuX:.
2. . p. rth
"
·,L.r.·..,i.:." . commet, &,s'il doinépo~dre. de l'infolvabitité
Medecins.
'
..
.. d.e ee1;1x q ni \es ont achetéçs; ·
~ .."P·' ~ J l
f .: )
Mandians ~
.
S 'i.J.s p'eu.v.e~I: i·g.er.que,lque chofe r.ai: pro~ti.effi:s~
51 les Religiefüc des quatre Maridiàns ·'peuvent
0 ~1 .o bbganons des malades qu ils crament.prétendre l'exemption de payer les inipoficion$
2 1 p.
faites pa,r les · Comtnuna~tés for la farine, fur ~a
, -.
M edicarnevs.
,
chair ., ~ fur le poiffon;
; . P• .3 8 6
Si Jes .Medica,mèns ,fournis pendan~ le )üatiag~
fi les Mandians ont plus de droit qn..~ les Religi.eux
' pour les veuves; leurs rparis & enfans' doivent
de faim Benoît à la Cure des aines, 3 1 P·• . 3,S;7
êr.re payés fu.bfidiair,emènt par lefdices veuves.o
.
Marchand, Marchandifes. .
i. p. ÎGl .
• •.
.
~i ell~s font comprifes au rang des rheuble.s. ' i. pi
•
"" ... / ,
·• 7 Mere.
A tp1els biens la Mere (~ccede, quand eile con49
'
'
'
Marchandifei fauvéc:s'; fr la fo1mibutiori. a li'ett
. coürt.avec P~yeule. paternelle , 1. p. 4 7. & 4~
entre les prpprie~aires dc;fd.ites.' Marcha.ndifesj · li l~ Mere .dt croyable.eh fon affirmation de l'érat
quand une partie d'icelles a été enlevée par une
· d~.fonfils,
.
. . 1.p.184
force inajenre
c omrniffionnaire de plu lieurs fi la· Merè. doit avoir. !;éducation de l'enfanc blMar~harid.s, ou !m n'y a ~ue le propri~taire èle .
tard; à l'exdufüm dü ~ père foupçonné dé le;
, cette partie qui en doit foporter la pert~, .2. p:
mal-traiter ,
1
2.·: p. I 84
.
2. 5'j .
"" . .
' t, ....
.
. •
:· ..
·fi. rtn.è Mere chargée de rendre l'.lw1;itage de fon
Ji la Loy Rhodia n1a . Helt. quiàti )et des Marchan- ' maxi à fes enfans rnâles , & d'un legs envers fa
, difes jectées en mc:r p0ur fauver les,au.ù es , .2 . pi
fille, '. efl: cenfée payer le legs , qu'ell,e devoirj
~.. 2. 5 6 . ' .
plûc8t que de. confl:huer uhe dot du fien, .i. p;
. t
' . ' :1 . .
..
.. f"1 '
. pomquoi cette ' toy à établi la i€Ôritribution des
. 224 ' '
.
.
.
· · -.1 'MarchandifeS jecrées en ineli >· . . i; p;;·157
fi la Merê d'nh fou en teriuë des doinmages & . in-fi elle a lieLi :ea J~enlevement de~ ..Maréh-andifes' pàr
terê~s pour un exce:l ccim1ni$ par fon ·fils durant
·' des Corfairr.s & Piqltes~ & non pat .des ;\alirl:ms;
"''· fa ~ futie;
• . .
, ~ 3.p.i8z
.
l' ' .
. . ·.. ' :
fi la Mere peui: aèci:ifer fes enfàns de lui avoir de,. 2., p. /1. me"!e• •·:
, :
fi la contribution a lieù enèor, quand utie· -pcittie
.-robé une fomn:!e de deniers, . • -rri -: 3. p. 18 4
fi la;.·: Mete nacurellè.eh recevable à âècufer Je pere
des Marchand~fes · a· été baiHéè pour'confervè!r
naturel d'avoir expofé &·abahdonné fon parc;
les aucres,
i.: p. Là m~me,
' "
. .. , •. • _. • ',
.
fi .ie ~Patran avânt que de décharger le Vaiffefll1
. f p \ l ttrme;oe.
_r
.,
.~
des Marchand_i(es fanvées:i·aoi't ~eteni'r l,a·.v;ale,ur 1 fi la Mere qui fait évader fon fils -cles mains,dé ce· ·tle celles qui 01:ft été jetté.c-n h lil.~er cSb fad~sfa.if e ~. , lui· qu:i; le ·ménei :p:1)ifonl)itr· ~ ;pe1,1t être pourfo_j..
• à ta·yaleu·t d''iéclles , <·;~in e ." ·.' ( l..'.•p.,•· i..8 · ; 13' ie;. ùip1in'ellê111 nt·;
, .J' .
·- ·3· p. 3 I ~
M
'
E
•
1
'
l'
A
/
1
1
,6
:
'
·:x
.,
1
au
:
1
,
;
1
•
.
�TA 13
.
·r. le 'mouvc' l\ient lie 1~ nature~ du fang
excufe les
parcns dune fcmblable rebcllion à. Ju!l,icc; ; •·p.
' \
. ·
111 même..
fi l~ Mere peut ~cre convenll'ë par le Gcolier, pour
alimens qµ'il a vfournis à ·fon fils prifonnier,
;. p. H .2.
quand le pere eft infolvable 1
6 la Mere peµt prohiber l'adminillration des biens qü'dle lailfc. à fcs enfaris , & l'ufufruit d'iceux
;. p. 449
à leuraeuly paternel -,
cle quels biens Jutl:inicn a permis à la Mere de
priver le pere de fa fille de l'ufufruit, î,. p. lli
• rn;me.
·fi ta Novelle de c~t Empereur qui permet à la Mere, de priver l:ayeul & le pere des fruits> a été
; . p. 14 même.
a prouvée,
3 .'p.
l'aye1.1l,
à
étendre
peuc
fe
fi cette frivation
lit meme.
{j par l'Authencique exl:ipitur, la Mere quJ tell~
en faveur de fes cnfans. peur priver l'ayeul de
; • p. 4 5o
" l'ufufrui.r de fes biens , .
Meuble.
Q.llellcs chofes-on peur apeller mobiliairH·; - ~.p.
,
2.1
7
,
fi la defiination du pere de famille . peut ~endre .
mèuble ce qui étoir imme_uble. i p. là même.
b "les chofes mobiliaires atachées à un bâtiment
pour ufag.e perpetuel, font cenfées immeubles,
quand elles ne peuvent 2cre remuées fans les
1. p. li. même.
• rompre> .
Mineur.
En quel cas la Minc;ur eft rcftitué cancre l'arrcn:· 2.. P• 11 o
· rcment.
'li ·le vendeur des fruits doit payer les dommages
& intcr2ts du locataire,
'
L-
f: .
/
· ·i . p. tà mime.
,
faut intt'.rpeller ~
J • p. 3S'
li lés Noms font de droit divin;
li les ·perfonrù:s libres peuvent prendre le Norn
: ; . p. .là mê,,,e.
_ q u"il leur plaîi: ,
ti les efclaves peuvent faire la m~me chofe, •3. P• ·
1
~
· Ili méTnt.
-s'il cft défendu de changer de N9tn l toutes pcr·~
fonnes ·; c~cepcé aux innocens ; ·& fans préjudi3. p. 3'&
'
ce d'aµi:rui,
fi ltt change111ent de Nom dl permis potldç bien
b· p. Ili méme•
·
·
· pub l i~ ;
en quel cas il dl punHfable; . . ; • p._là même.
fi la peine de celui,qui 'harige fon Nom,ef.1: la cor~
p. là mrmt.
d• & le gfüet;
1
·
·
No't11ire.
Si les Norain:__s doivent inter-peller les parties, k
témoins de ligner , & declater, . la eaufe pour2.. p. s
quoî ils n'ont lignés,
fi les · Notaires peuvent reèevoi.r hors le lieu de
leur établilfement, les 'I'eftamens, Codicilles Be
I sz.
i.
D.onations à caufe de mort,
fi le cas d'abfence des Notaires du lien; eA: excepté
i. p, 14 m.ême.
· du· rcglement general ,
dans les
exprimé
Notaires
de~
foupçon
de
cas
fi Je
1.'p, là Wltrni
aél:es, etl: anffi 'excepté,
li les adhtnens folemnds en font auffi exceptées,
· .i . p. l à-même. ·
·.
fi on peut exti:utcr en France les Contrat palfés
par des Notaires ~trangers du Roïaumc: , Ott
J., p. uG
par des Notaires non. Roïauit ,.
'
'' - Novation,
3 "P· 3'.? i.
Si elle fe fai.cexp_reffis 71erbis •
,_
1
;
p:
·o
1. ·p. 1 '11
'li lorfque l'on: vend du bien emphytcori'l~e, le
\
èonfentèmenc du Seigneqr eft requis pour la
i. p. lJ. mêm1 & fuiv.
validité du la vente ,
fi le_Mineur peut demander provifion · pendant
l'inftancc de refai69n- contre la trarifaaion ,
non 'rliji.t 1zeque difPunllü rationi.bm, 1. p. 160
li les Mineurs font rdl:icués en ltiatic:re de crimes,
3· p. 32.~
.1
;
r
Obligiition. _
I
S
1 la novàtion d'Obligâtion doit ~tte faic ex.;
2.. p. i48
- .prejfi.s verbia f
fi uri.e Obligation faite dans ~ne prifon privéè , e{]:
;. p. 2.9 I
· nulle ,
fi }'Obligation ·du fils négo.tiant du confc:nccment
Monitoirt. ·
de fon pere, _rend fon pcre.refponfable , l . p..
· Si celui qui cil obtenu fans permiffioa du Jngc
-i54 ,
a.. P• 46
·Laïqqe cfi abufif, .
·
pal:
Communauté
d'une
orquéc:
t
ex'
ti_l~ obligation
Mort;
3· p; 3 7.~
des 'gens de guerre. dl n~llc ,
Q.uellc differenc~ il y a encre ceux qui étaQs prefi l'Obligation.d'·une pauv ~t fi:mmedecrepite ; el1:
\'enus de crime, fe donnent la"mo,rc, d'avec-·ceux _
nulle , quand le c;rcan.e'ier ne verifie pQÏnt la
· .qui ennuyés..'dc fa ~ie ou bien par folie avani . p. i 6c>
délivi:ance des foutniru i:cs ,. ·
3. p. 187 ·fi les.Obligatfons pa!fécs dans les prifons font vacent leu~s jou~s,
Moulin.
'
. 2.. p. 16 J
lables,
Si les engins d'un Moulin font meubles, i. p, fi l'Ol:Higation dn fil~.- de famille pour tiret fo11
1 . p. IÀ mîm1.
pere d-e prifon , dl: valable ,
/-117
,
pffi1e. Officier.
·
li au préjudice d'un Moulin à vent on peut b1tir
{ùr mer ·une cour à ·fanal pour fervir de ·,gui~c ; . Q_ue lignifie le' mot defuprejfi._on d'Officc ,' 2. • p.
; , p. -'t-ca7
aux mariniers ,
quelle ·difference il y a entre les Moulins bâtis for . q~elle difference il y a~ençre ·la fu preffion de l!Qf.
le$ eaux praciculieres, & ceux' qui le font fur les
fice, , & la diminution de l'exercice d'icdaia
.
f .p. là même & fui'11. . _ 3. p. là mime.
eaux pllbfiques,
en quel cas un Moulin peuc ~m: ·Liiti au préjudice
fi celui cf uj vend un Office • peuc,...~rc; contrainc
3. p. 1-0i
.d'en paifer la reftgnatipn, à caufc qu'il a prends
d 'un ancre ,
.i. p. 1.0Q
· .
de refigncr ,. ·• . ·.
Ni .
fi on peut prefumer .fille celui qui !end un Office.
vend en même-teins des· vacacipns -qui lui (uQC
r,r
deücs en l·exercicc d'icelu.i, '\ 1. p. 114 même.
- Noble}Jè.
fi' les Officien attirent lc:s perfO:nh..cs à can(e,, de .
· · ' -,;; p. 2 0 2 ·
·
. l'oi1iveté,
·a. r~ rli
Ombien il y en a de forces ,
Nom .
·
.
pourquoi ils les retirent de: l'cmploy .des negO'ciit• 2. p . IÀm;m:t.
·
cions .•
-Nom &:·ar~es , fi la char~e de porter le nom ac
.(i les Officiers fuprimés,doivent êc·re rembou·i;f'5 ..
les ~rme& du cellatcur induit un fidelc:emmis,
& {uiv.
2..
,JI
,
,i. p. lOJ
û elle peut 8crc prifc poux un moyen , ou pour . qu,ellc cft la forine du 'rembolltlJ(ement des' offi,;e<.s
.i. p·. bo""'
·;:
1, :
,i. p, 1~0
aux . p~rcic:scafu.cllcs,
une CG>ndidon,
1
· û pour priver u.n heriticr f.IUÏ ne porte point, le l>eclararion du Ro.y,..fur·çe fu jet• ,.,, . p. JJ:. ?;iJme.
~om ~ lei Atlil~S 4qn' ~1 cft 'hargc a ~l .le .à qnc:L 1gc les Offii;icrs ~e }iJdiêiiltU:r~ ,, t..-.nr des
1,,
~
C
p.,,,
'( ;...'rf
�MATIE- RES
"
Cours SouV.er~ines que de5 Jufticcs fùbalreme~J . . ~. :, ·
bES
:·
·
·
,,
, -Pa,ip~
Pa!n dL~ Roy , s;il àôït être' fourbi pàr le creanè iet
au j>dfonnier dctènu pour dettes p,roëedans de
3; p. 3·'\J
,·
crime·,; , .
•
.
Pape;
Si, le Pape feul. p~u ~ a?metr ~e les re~$n.atiôns eh
faveur, & li lors quelles 1 font adm1(es, le re.i.
fign.ant decede Cil, p9~efficm du Benefice a pré~
les .Gx mois , l.a collation ell: aneamie par la
Regle de public. refit,n• & le Bene fiée vaque par
3. p. 446
'
mort,
s'il peut ·charger de penfion . un Benefice qui ne
vaque point , fans le confc:rttemmt du titulaire,;
; . p. 44·1 .
.t.. p. 1 o 5
'
doivént être pourvus ,
les Officiers reçus par la Declaration du Roy,
ne peuvent· ,contraéter alliam;e au premier degré de beau-pere ou gendre, aütrcment l'Office
du premH:r reçu fera declaré vaquant , .t.· p.
,
Offrir, Offre!. . . .
ia6 •
r ·' - •
.
.fi le fecond creancier e{l: tenu d'O tfdr au premier
2. p. i. 4 5
·
la dette &·Ces interêts, · .
ft le droit- d'Offi-ir annulle le droit du creancier
· colloqué, ~il s'il l'entrdtient, & fubroge)e
creancier offrant à la place du premier creander,
1,· P· 24 7
poùr confirmer fon g~ge ~
' li le creancier anterieur peut venir par drnit d'Offrir. contre €elùi qui a acheté aux encher~ pu2. p. 248
bliques,
quelle ditfC<renè:e il' y a, pour le droit d'Offrir, enhe l'acheteur . erranger &l'acheteur creancier,
' •
..
· · .
_ /J.. p. l"' meme.
ft les nouvelles .Qffi:es, quoy qll'avanrageufes eo
. deniers à' la C ommunauré , doivent êrre rejettées~ , quand l'avantage. de la Communauté eft
, ~n Ja qualit~ de la . p~rfonne 1chôifte, ; . p. ; 7 i
· ft la bonté de la chofe fonrnie à la Communauté
doit prévaloir fur· les nouvelles Offres ~n de;.p-là rttêrne,
·
niers, ·
.
Oncle.
.
S'il eA: preferé aux enfans du premier fubftirné,
.i. P• l 24.
. avant l'échéance del~ condition ,
p
.[
P arent.
Si l'on doit çx~uÎer le~ Parens. , qui ont empêèhé
; . p. fi I
l'emprifonnement de leur parent,
s'ils font obl igés de le teprc:(emer' 3. p. là méme.
fi c.elai qui fecele ~n .Parent larron 1 eft moil'î~
; . p. 3 11
'
.. punilfabk qu'un étranger •
fi le Parènc qui etnpê~!ie fon parent de c;omparoir
. e.n Jufl:ice;: au jour affigné ; dl: exc,ufable , 3, P•
1
106
, Pa8-e, Paélion.
de la difference entre .Ie..Paél:e rnis d. aris
'".S'il lesy aaél;es
, que l'acheteur:tiendra le
de
vc:nt~
.
.., .
.
meme.
,
,
en quel càs le J'aél:e d,'aliener emp~che l'~lien~l.. P.• {97
tion ,
6 kcreancier fe peut deftll:er de la Paél:io<d ~ la
2 . p. 22 8
.
Loy eom11Jil.fojre,
6 le lon.g Cile1.11ce ~ comme celui de deux ans; fuffü
· p~ur anaantir la Paétion ref9lu,toi_re , -: 2.~p.. !~
meme.
pri~ :(argent , la,Paétion qui fnr'"harge le debiteur , ell:
/ ""' ,
·11· • .
.
• " t 1clte, , i
1 i. p." . A ;mlJ'.r~e.
fi la Paétit>n qui p~r.mt?t au c~~!l ncier de ;repeter l'e
· pri_nGipal d~ payement, de la pc~fion 1 i el};_ ~l',li ..
, 2.p.l:29
.,
• .cife.> :,.- __ .·
.'
~
P'aillardtfe.
·
:~>ï ·Ja prei~,v-e .c\'iç~Jlç: peuç êcre-reÇL\ë l .fl°-:5 c ~~) les,
pour faire perdre les donations où legs,.fajts,; p~r
· i . p. 168
.:,
le teftatenr ~
.fi . elle, dpit êm; ._rcçtië quand il; y a 1?-.~tori ~ t.~'.>
Ji aùx conll:~rutions de penfion vîagere ~
c
• 2..
•
o,
~
.. .
Ut.même,
:.·1 ~' ~ .
•
··~
. _.
J,'
• '
1
...
J~
r...· ''
(
q ) .
quelle peine· doïr enclimrir une fille p~u~ é·~·î~~e de
·: ,. Paillar~Hfç. ~ qui dit avoir été ravi~ .::.PJlf un tpi1;· P·. : ~ 87
·
··
. :· ne ~1 r,
li l'aéHon de Paillardife -& d'adultere efi: ·deniée à 3 21
celles qui fervent.a;ux éabarets-', ( . ' . .:.3.
~ I';él:i,o~ ·d'a4µ1~e'j:e c9.mpçt~ aux hô.teJf~r-; 3. p.
.·
.·
~m~~
~ lcere
~:a~
ac,cufée
être
-p~ut
iée~
ç
.ll1a
fi une fe!llf;HC\
par Monfi rnf . d e~ Proçu ~çur, G ~ ner~l du Roy,
qu!-nd ~e ]}ia,r~ ·ell:fdall~' l.ç_).fih:nce,. ÇL~. q ~'..i1. ç o ti
; •1 P•· 3 2; 8 ~:· 319
nive,ou s'il efi: apfenc,
di'. les Requête§ ·~ n · crin1s:, i:l'~d~1lrer.eA~ :<i~Pl~~~e
. .lignée,s.de q?ar~ies, q~~.de;s .f.rpc.p~~~lf,S :(ond,~s en
3. p../~;.même .
: ~ pouvoir, ~
-p.
...
)
.._.. . ! 1.
P11rti_iç_,
'
·- • "'
'
'1
Part .
,
S'. il' qoit êcre de fëpt 'o.u neuf rnois, po\H av'oi r
. i . P· 1 8 7
v'ie', .
qu ~ l .cil: le plus cour~ ·cenne du Part qui a vie &
. 2. p. 1 8'8
; t]uc;l ell: le plus lo~1g ,
exemple d'une ve1.1 ye qui eut un Parc de quinze
, ' i,. p. là m!mt•
, n! oi_~: ,
(
prix l rente perpetudle, ou le payera à fa coni'. .. _. . 2. p. 196
·
. modité,
fi les Paé\:es perfonnels s'éteignent avec la perfon, z. p.~ là
1ne, 0u s'ils .. pal.Te nt. · a.ux h eritiers
"'
là méme.
fi. le plus proche Parènt doit' èrre ad111is , quitnd
2 • P· J s7
ceu.x ëj e.l ~ famille font a.pellés,
les Parens au prenlier , · feco nc.i & ttoiftéme deg~é
inrerdiés par.la Declararion du Roy , d'exercer
·con joip tement aucun Office , foh aux Coui:s
Sou ve.rain.cs, foi~t aux )ull:ke.s inferi'cures > 1. p!
.
, - Partage.
.. ,
Si un·Pere. a yan~ fai ~;h,eritJe.r~ fes,e?fans p,ar égà.::
. les .ponions, &"nomme des .Experts pou.r pro _.
. c.e ~ et ~u' Parcàgc; ,-. av ec d±~e~fes' ~".en pOL1v'.o ir
2 ·. p. 4~
~ recounr , le f.~ Cour~ pent .ecte reçu,
Parçage des bi ~ ~s, ~ait par le pei:e , ,reu~ êtce de~.a-.
1. p. f?t mtme & fu1v.
t,u p ~r les en fans; '
fi u.né ~ranlaéti9p ,-palfée encre· coheritiers ponr
.. ~roics fu dc effi'fs , · ell: un P~rcage fo jèc à refcil
1
2_. p. •\-1
. · · :.
·' · ·
fion,
.fi.pour faire caffer_i;in Partage, la leG.on d'-!?u'trc•
i_: p. /Je mémé,
· \n.oitié dl: toûjours rc~ife,
q un Pa ïcage fai'c eni:re coheriricrs dl: nul , à caufe
· qu~ les biti1s-dè. la foccdlion ont écé eftimés en
. 1. p.( 41
.
.
.
,., ·
' , blqc ~
ft l'on doit jetrer au lot en inaciete de· Panage,
, 2.
p.
'' • "
/ 111
rne~ne.
,
JI
.
Ji l'dtimatio'n des biens en décail 'el'\:
necdfaire~aux
i. p./),, même,
Par'c?ges-, . .-: . . .
. '
, · ·--." Pafle.u.r.
·
S'il doit la nônn:irure & la coridnite à fes oüailles;
l' obeïll~nce à leur Curé~
'. {3i ) c;s Pa.rroiIIiens
'
'
~ , ;, '
:
. , '
·
...
_ ,3· :P.•. 4,I8
' '
'
P atron.
. .
'
•
1
1 i
1.
°S'i'l ~eit pir-tièi'pdr ' aux ~ugrncnt<î;fons a:râ~ ées
,. c: l'~.~~anchi > i. . P•
J',~~Li(,bie,i:is. , :flP: r,és ~-a tuo, rc a
Il
.
' ..
.
l
,. •) ' .
" 59 '
11
a·
G
.'1
r\
1..
·
Patron,
'au
pere
ifo'
'èo1n'p'al:ai:îon
. r.
•
.... •
•
!•
1 1
'
·• , . . · - ' Pauvre,- 1 •
l. I
, Il.
,, • , '. A
, f ~
/
S'ils , p~ ~vent ·.ec-~e in1Lirnes ~e(ltl~rs quoy qu'in1 , jj. 3 8
.. cë rraïns ;. • · · · . ~ - · -' i·
li les Pauvres dqivent êcre n<ilutris pa.r les habirans
. .1, p. 18 3
· , des Ü.~ ux de le~1r domicile ,
s'ils ·dolv e~t' êcr.e 'n9rir ~is ' par les' Eccldr.afriques
1
li.ë11, .Q11 .padé Sélgnelir Jl1~-.ï{d iétionel, fi , p .
• •
1
1
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· .· la mé:me ;
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l ;. li., .·
Payemen!. , .
•
Si lor's qu'il eA:·ieinis à l'a vo ftfot é dé l'àchefeur;
R. R r .
'
I
�(
:~ette v~lopr~ fü:ii.c.:~~~: ~a .mort , eu li elle eft ·fi'-·ptmhi '. Us R:o~n1;iin~, · &•.les. '.a.ne.iens · Gaulois~ (
,:. uanfiniŒbfe.à r~sheriti'ets, ' . ··. : LJ>'. "t ·9~
1 ~ les'Pot.es avoient la pui1fanQe de vUt, &.do .mort
' '· · 1• :
Peiné; ' '
• '° . 3, p. Jà mêm~.
, -~
<•.· ·for ~euirs· enfan~ i , i , · .
1
puHfancc, J. p.
cett.e
de
le
fonatcnknt
le;
fond-éet'for
it
o
eft
queVét'
Si la éammnration pe Peines
_
·
.
.
...
11Ut1Je.
là
3·" p~ _2. 7 6
· · . .. , .. ,
droit çi,vil ,
.•
fi cetu: pm•If'
n;inae a otciQll'llJnuce; 3·. p. :l'a meme.
fi lc:s.Juges· fubalterne·s · peüvt·ne ordonn~r lù!oni·fi un Perc: peut fe defifter de la p.aurfuite d'un in3. ,P· l~ mê'rne.
·· · ·
mm~tioq 'de Pe~nes ,
; . p. 190
jure foice à fesenfans,
ii les Loix _qui parlent d:es·_cchfi1nut14tions d ~ Pei-·
fi' les Pere-s & 11'leres.doive.nc êcrd pleurés par '. 'la
nes. s'ent~n~ent d~· m'ultt( Cdi'letrieht , :q{ii' fbnt
. femme, les enfans & .le gendre, &>s'ils peuvent
les an~endcs , ou bibi des 15.êihes corp0r'eHes,
. · · '. ,
'
. être pourfuivis crÎl1~inellement pé>.ur · n~avoit pas
. . ,
. 3·. p. /.amerne.
; . p.-i,)
afÏlll:és à leur entemanènt,
quelle differencc: il faut faire entre Pœn11- irrogkt~
3 ·p. i77 ' Pcremption dlinfl;an'c e, Voyez inft1.1nce.
· · .;
& pœna irroganda',
c
Peftrif[eur s~
fi le Prince feul peut moderer les Peines' ordonPe!lrHfeurs de pain incrn<iuirs anciennement p:1r
nées, & ce que peuvent faire les Parlem~ns
; • P• 40'
· · les Empereurs, ·
au fujet de celles qui-/ôntà ordonner. ,' ' 3 ~ p.
Pieces.
·"
.
·
là rnêrn,e, • . '
s'il CO> fait de reèlorlnoi~ance cl'icelles ·ponr Cer~ir
fi les Peirlès ni\unic1pales a·e1a Prov.ince' pe'llV~~t
de COt'nparaifo.n de 1lettreS, il ·en faùt COnyenÎr
.. ~m aug111entées . aux cie1\6î:it'es ,par les Ç'oi111nu.!
'
li f' ,
• . .J
•
c
" ~ '
3 •. P• ·3 3 S
·
communiquer,
&
• · 3" ·p.' 3.7 o
,
.
n;i.utes , . . .
·
·
r'I
;.
'J .· " ·1
' · · • · ·, ' p' en1,r;irm.
.
·
Pirate.
• ,
,
~·
1
1• •
'
'li
' " - ' •. J, ..
io '<
en- quo.y ell: diffc:rent dn la rr.on .; . · : · ·1. p. 15 7
~î aux Confl:icution's ·d1ê"Pen' 16n viagère a' prix
' ,
. : 1 Jl p/,iftn. , •
. ~·ar_g~l}~ .~-'..l_a pacfl:.i<?n qu~ Ç9f charge le_debiteur, t, ~~- .: •
·Si· :_o.11i peut met~rc qü-dqa:e iinpôrr drelfus·> '3,• .P·
1. p. 118
·
411: il.hc1re ,
! 1 i '
..
:. ' ~ ,:::.1t~·1 Jf - !' . '
.3'0;1.
la conll:irution. de Peniidn qui éxced'e la coite
L
• •
1
~ · • •!·;·.. :Purygamie.
de la .1.~y :~ ' & •. d~~ . O'rdorinances, dl ùforaire,
Si celui q;:1ï:a plufieurs femmes peut ê&re· piour, : 2.,c p. là-'7riê1ne & [itlv.
3, p. 191
fuivi _crirninellemenn', ' ·
,e)l~ ,ell: . illicitF qua~d J.e P.enGénnaire c~ cif un
i t~·~
·
,
.
:
cr'.
t
Pof[cffe'
L
!
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~
J~~
~~
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meme.
la
p.
· · •2.
âge a vivre \ong -ti:ms,
.Si les~ ti-'€!rs P«>lfCJifdurs 1ie f01it <i:o.nda\nnés ·à l:r. re.
combien de chofe_s ft>1.r requifes pour renc.frè li. cires les confl:irutions des Penfions , dqnt il dl:
fl:iwcion des fruits que depuis la demande, z, p.
•:
16+
i. p:. ·129
padé ci · delfos ,
Pofthume.
Pere.
,
.
Si h preterition d:iceluî rornpde telhment, .2. •.p.
~-ile Pere 'châi:&é a'élire u·n de fes enfanspeut élli:e
2.6
' 2.. p.»36
.
un ' petit ijJ~ho~a, mente; 'l"irü~·ircmlon ,d~t . Poll:hutne e·n·un.cas peut ·êc~e·
Ci un Fere pèuê exheréder fon fils '~ · en faifant.heriJ
- ét€rtduë à d'an-m~s, ,. . ~ · .. ··i. ·p. lie mê'rM.
ci ( p'. 37
'tier 'foirp'iüt fils '
fi (}li~ corripl\el'ld aa'fi feulemènt çelui de la grofii le Per~ gui·a exheredé fontils·, lui doit le' ali- fdfe prefente , mais enco~ ceu_x des, groffeffcs à
·,, plens, ~~'il dl: ob!îgé dé payer, les fods qui
p /' ,!..::.
!
' • ,. , ..
1 i .• ~ /1 me-1111p..
. •. : . .
·ve1ur;
& ceux d,e
n(a'la'die;
derniété
fa
en
taies
été
oht
.,
.
i.' ·, (. •1..
· r
- fojet-'r~u(i d.;ms' l"éc&hc, l~ai~ .
difüoéHon (u~
· : 1. ·p. 47
.
<. f.l~J1 .e.nterr~1~~n~ , .
'·qu'i~
h::ritage
u'r\
. 2. p.. 17
fi 1qp.,Pere· qni rdf{iî:uë à fort fils
rc;je~cée ,a~1 Palais,
fi le 'PofHuune peuf ~he in.fti:tué hedoi~r, , 1. p.. .
.> ·.~~ . oblig~.. ~d . lili rend're aprês fa mort fraude
'
•19 '...
i. ~.138
,. ..f.e,s c~eanc1,or_s,..
fi u;n P~re peut qllltter fa legmme fur le bien db ;fi le·' lègataire d'un~, f'th'rn~e 'cutaine' demcmre heii·
. ~jer par le . dé,faut. de nai-lfancc; ·du Poflhume_.
p.
1 }~:i.n : . fil$ ~u- pré)udice de fefcreanc~ers , ·
. "
',
:i.. p. ,1:.
·
· I ~6
· , '
·infüfoé herhi-er, ' ·.- ·
· -fi lakôn<lition de u :1'\1err du P~lifi·mcdàns enfans
ppf,!rqnoy' ~- ~bre·n·ë peut foècë:aer ati fit~ qu'il
co11nprend cel.le du défaut de nailfancie dn ~o2. p. 182
:.i. ~u d\~ n njariage incélluc:ux,
·".; i ~ p,.- lltm~m~.·
Rm;me, , · ·1:::.·~ .
ji .lt:~ P.ere dl: celui qttem nuptitR,' démonftr11nt ; 3: p'.
'
'
.
..
'.
'
,
;
1 ·
"'
P.rec1iirè~
·
,
'
:
..
,,;·
'·'
, '· I , 8,4 .
J?recaire
vetitable
le
entre
a
y
il
't!Hft:rence
Qi.ieflè
fi~.!~ . Pt··re adL1lrerin & l'aye~\l doivent folid'aire,..
' fuenc Îes ~ 1r1~c:n·s ~ u·p'ar't ..; ·· · -"J i. p. là' n4êrJ~.
& 1cdu'i qüi: dl: ~iat & fin'l'l!llé ·~ · ;~ , :• .2.· p. 19~
Ji lerPere namr~l q:~ obligé de ,faire apren·dré un ftlè P'recâir'é ' b<npêéhe, lJ~l-iennt~Gt'! } i · j, ) . ~. 197
1 •p. 1,. ~fG
fi~Ia dacife de Prccai re. empêche l' alienation· ,-i'. p.
· · · · ~·
••..m~~ier à ton l:)âtird ,
· ·· ~ · ·, ·: ...
là m;me. ·
fi l'édu·s~c1on d'icelui lui,doit Çtre deniée 'qtian'd il
,, .dl fo,üpçopné de le maltraiter ,, 2. p. là mê.me. .û- Ù~te 'él~nfefe pr~fa~ihlans d~.' ltns ~ , 2: ~. i l~
'1
~·
r ' )···
; . '1i'~c , a"·L
fi les; )Peres font eblig'és 1de r'acneter leùr~ cifif,h\~ -~~; ri/érn~ f .~~
:, ' '.i.p.-iJ;
r ,r'••
'
• de'c:aptivitè ,--1.''
Precipitation. . •i: • J.. \
"•· · ' "
fi le Pere qui a aprouvé l~ negociatfarit p'a rticu- rSH:lte"ré\dr•u1'ie:-pJote'<ll;ürt nu He ;i- .. ~ .-.1~. p. 3
. ·~. ti-er.e d!f, fils J p.eut êtte pour lui vi pour fes det,- · ponrqnoy a pel~é_e la marâtre d~ l'a Ju~ke, 3. p .
.p
· 1• ~
·, ... ,
_, . ".J.t1à:mêmt-..i · ·
1
dsh pi:éc·Î~it~·dcin· des ·Jugeirléns •les· fenlf,
·en
'3· p. 76_4.
.
. .. ..
nu'.ls; '.
c;) Ftre ,ponrfuivi p.ar fi;s e~eanci~rs, . par~~Uon
~ ""Pre'iegi ;"'Voyez ' i,fgs. :;. ' . ·: . ;_ 1·:''" • r 1t
. crîbt;·t aire, ou fe 'p::iyer ·frfr=mSme' p1ir'pt èfcifeWêè
' ·-. , 1, p. Ili mél?'~· · t..!. c · 1 : , , n;p:refàtpr;..,,n~' ... , ·/ ·,1p
• 1i't ,4J' c,reapc.iers qe fon fils',
7
1
f1dt~.ltt'éél~
eeuirf-rtiji.-h,l1Jf.fè
·rie
Preffription
·SHa
'ep..g\~e'\ ca's il' d~êhet ~re 'c"ectë ~ifferènc·e ; { i.
'
l
.
'r lÀ, rrnémeJ 1
· "3 • d · ; 41
..
. ,
4u,,..
; '. freforiptio-n·#n:Yrmêl-s'iV ~yi;~ rc;.ifii!• '. · · ~··
.ft. l~ _Pe.~~ êio ii 'por~~r ,la pein~ âu ;~ls, ~.p.1l4"•m,3;.i;,
: û ,1p.ar l'1a!1ç}~n, àr<;>)t lé Pë'r~ ~voi~ to_us ld,pr~fits • ' /1 . ' ' · Plejid'fa/ :r •'Pre/M.~-;fi> ~ ' Il .,: ; •
· · l. •. :p, "2 15 ~5 ~1'reftdiaùx , ehjquêfJ~! Vi:'lles dorvJn't -s'de-•êtablis,
-' des biens.pro,feétifs des.enfans ~
1••
' •
: •
i ' , t ~ .,. ,
' , 'l
~ ...
.
10., 1 .
'êérJ aé:cufé p~ r1fe5 enfà'n·s; pbü~ des r. c• z ~t p.~
fi I~ 'l>ë1:e
1
qtièl
excés qu'ils p1étçnàent avoir rtçu de lui', & :,pr·e.~aeQ~ dÇ$ C~lir~' Sçftivér-à!në's ~ ë~1t;es, _
s'ils .p~l\.v5nc dc:mapder . d" 1s~ êt~c (eparés ,. 1:; ; f. r . :âgë1" do1 •ènt avbiY ~.6'ut · Btië ·p'.Purv~s de ·Jeurs
·1z. p.;1"'
·
·
· :~ffi'ce·s ,:
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S:i celyi: qui a Pr~té quel,q-ue chofe· à uh tiers,
1
s.
g, lbs·J?r9:cdiU:fCS ·C{-c\ ·JU~ÎCe fôn"tLÎ-odi(r'ifib\e$ ,' & n
: u0e infoh madori.1 peuç f.~bfüfor ,ponr une, pattie~
; .· p~ 'i 7 i
laqtreBe .lu-i a éré enfùice dc:,robée , ~a lt .ehoiXi - · &- êcrdnfin~éé"' pdul: t'autr'c ~ :.
fi on' peut faire lirie Proccdure criminelle contre
d'agir conne-le larron; ou c,ontre celui auquel
. le corps mort. -de celu_i q ùi s'efi: rnê volo~t<ti::Ü a prêcÇ, & ,fi ayant fair choix d'une a~ion,
/ ·. · · · ; ·~ P• {8'~
H'Ia ,peLlC quitter pour reh·nir à l?aurre, 2. P• .. remeni:·,- -.fi l'.on doit apcller à cette Procl:dtHe les plns prp.'
2. s7
·;. p.·2.87
~
ches pareils du mort, . ·
Preuve.
Preuve; p,ar tén;ioins ·de's faits èorlrre la taneur d;un · s'il faut faire une information de fa vie & inœurs;
3. p. là même. ·
· cell:amenc<, quand reçuë & quan·d rejettée -~fi.la _p recil'iration rend une, Proccdure bulle ~ j.
2. p. 6'
.
·
; 57
fl la ~reuve du fideicommis par témoins efr bonne
en quel tems,fut faite l'a. Procedure contse. ~rnauli:
2. .• P• 4d
'
& ·valalale,
D11til, par le Parle1nent de.Tolofe, à la Requêcc
fi la Pre.u\. e par témoins de paillardiÎe & conènc ' ; . p;_//t, m.;me ~ f u.'1:•
de Martin Guerre •
binage, peut êtn:,reçi.të à fins ci viles, pour faire
' , ' .. ' ·
, PrtJcureu'r.. /
p'erdr.e ks cLonations ou lfgs faits par le cella;;.
·• ~n le Procureur .cum Ûbera ; . peut· veni!re' à· è11e1iÎ't>
l.. P· I 6 g
!
.
'
mrr > ,
.
,. ''
' '
2.· p. i 5 I
fi elle doic êcre teçuë quand il y a notoriecé, 2. P•
_ fi le Procureu r l'impie_ le ' peut ·faire·· ; •i '. p. là
1-à mtme. ·
.,
l ··'
'
rnùne.
ii la · Prciuve par témoins de la' p:aillard_ife d'une
fi.le Procureur Fifcal peut êrre accufaceur ~u~ criveuve pour lui faire per-dre l'ufufruic'legué p·a r
1
mes privés, fans incerve~tion .â e partie èiv1 1é,
fou i:ilar·i durant fa yjduicé, deic 'être 1ejettée;
3·P·Hr
' auffibienqu'auxpublics;· . ·
· i:l· ' P~16 9
fi fo, Procureur qui ex pofe cla~eur, doit. parti ci;.
fi elle doit être ·reçuë d'un mariage fecrec fait par
· p,er au. dro:fr de latte avec ··le Fermier· ,' '3. P.•
la veuve durant l'an de duëil, pour lui faire per'
._..·.,. ·
,
·
: 399
2..p. làmêm~.
dre·fesavanrages,
',· ·, .
Profeffion ;
.
1i la Preuve par témoins efi: reçuë des faics qui
Proféllion Religieufe, fi celle de l'heriti'~ r·· grev 'é
font conrt:e la teneur des teframens & fideicomde frendre faprés (a mort, donne_ouv"ll:-rfo.re au
2. · p. 175
\
'mis; · ·
.2. 'p. t ~4
.
·
· fideicommis,
fi le droh civÙ a· amant deteré à la Preuve par
·.,. ' :, ~'.
' Pto'l:f~
'
. _;;
'l 1
.
' ,
'J' . • ).· ' ~.
a Pre.uve l"itterii 1e '. 2.. p. l ai
s ; qua
tenfom'
1
Si Gelui qui: nous manque dl: Pinterêt > i ! p! 'I _sd.
.
rnême.
fi le Profit cercai!l .~Jl: compris cl.ans les domfoa,ges
fi la Preuve par té'moins doit être rejèttée'des faits
' 2. , P• !te méme.
· & incer2cs"; ·
qui1d'é'cruifent la teneur du t~framem ,. aux cho./ ' 1 1· 'Preference~.
1
·
' fes 1 qui' tomb,ent . fous les Cens de la veüe & dè
d ~c:
troupb
d•un
vendeu.r
le
preferer
dQit
n
o
l'_
Si
·6
1
p.
,
l'oüi:e du Notaire,
2
7
bêcctil, aux creanciers 'ancerieurs dé l'ad1etéur
fi!'Oid:onnance de Moulins rejette la Preuve ·par
.z. P· là mé'me, ·· pmir le 'prix' fudè ho~1peau fubrogé, i •· p~ 191
témoim
,. •.)
•
<
· ' Promejfe.
.
fi cerce O,rd~tthance qui cx'clud lâ Preuve par té- ·
moins:, ~efl: .conrre los parties qui p.alfenc les coo- · sï_'la:Promeil'é-i~ ju~e peur 'êcre obligatoire ;'. veb.
·3. p. i 7 S
tracs, ôu eontre le ders, 2. p; là même & fuiv. , q'ue l~ fermehc- het'çiJ;" p'o'iiiç ",' .
·
'.' ::.J:i, :,! 'Preprei( ·
_·enqudcasel'l:reçuëlaPrcuvedufideicominis,en ,,., ' ·,
17 7 · En,,;quelles Coûtµn~e~ il n'efr pàs p.eMnis ël'eri ce.o
·i.
_
'
quel cas ' non;
. 2 . F.· 9 6.
,' : ·
fr la Preuve par t~ttiC!>Îns dl: admife contre 'l'Or- · 1· fier ~ ' . ', - t . "· ·
·
· .:::~.' !Prôteft ati.o?t.•
doananèe; quand il.y n tant foie peu de preuve
Si les Protefiaciops fecrmes~ de p.atf~ pn aél:e par
litera le,' ou 4e conjeél:ure dans les pie.ces , de
force ou p~r ' eraint_e, ont lièu en fa veu~ 'd 'uh
la veri.té; du faic que l;on veut verifier, 2. P•
particulier"co'ncre 1unetornmuhauté d 'haliit.ails1
. .
.
là mêrne.
·'
·
'
·
2. · 'P • i61
·fi la Preuve par témoins e~ teçuë èun fair d~ vio...
lence, pour avoir emp~'"hé le défont de cdfierj fi les~ Protefi\ltÎbns fê'crettes d~ for'èé, fohr quel-·
qu'e éfet pour _1.a. nullité ·dès .a-étes ~ i . P•: iiè
·
. 2.. p. i78
•
•
•
·
·•
'.
méme, ' · . _,1.; •
qti~lle ' e'fl: Virne des .·con jed:itrc.s rec:tu·ifes par l ~s
{j les Prt>teO:ations fecrec(es de crainte, n'ont '1ieti '
DÔél:eur~ 'pom la preuve du fiddc.ominjs frau '· qu":iüx atèd ,de 4'.~ rniere v d 1o~ fé, & non ·~ u x
2. ~ p. 179
·
"
·
dùleu·x; · .
me;
·i. p. là mé_
) . - . .
j contrats' .
Ji la Prehve par témoins . QU p~yemeht des i_nté"rêç,s
.foi
perfonnes
des
r
faveu
en
;
qu_
liçü
eqes.n'ont
~
d'un prêt", doir ~rr~ . admife pour eri faire l'im1
•
vaffaux
des
~·
fenimes
des
;
·enfan's
cles
J:;les,
·
hè>
p.
..
i
,
.
'
putation au fort principal,
~'
['
. "
•.
,
;
'· r ·
·
g meme,
. J 1 i p.
Princes.
,·
;s'il en e~ de 'leurs pedbnncs cotrune d~s perfonnës
11...
i
· .. ;. p. 303 ·
, du commun,
p
•
0
• •
p.
d
..
.
·
·_
Prife~
' .
,
,
Prife d'e cotps, li elle ë,ll:'nulte; quand .ellé eft
faite ' faps informa_ci'ori precedencc ~·: j. ·r.· ~.9 j •
& fuiv,•
.Prtfdn~;er.
.
S'il fe peut oblige{ dans la prifon ~
Prix.·. •
f
.S'il foccede à 1'a chofe',
.
'
~
i.p.i6l
.. , f
, i. p. .14i
~ri qùel cas le rrix ~~ccedc.à la place"dé la c_üofe,
~ .1: :t"' 11 ·,)
•
,l...
~.1 . . ~ · P· j4~ .. \.
1'
,
Procedure,
·
· #"1.
;.
.
,·
,~r~<feq'u·r~~r d~ J~ füce, (i :e~ll~e~ ~o.iv~nt f'r:~~/~ires
't,f d;~I);& l~~ t.e ~roir ~e.la Junf~t~ion •. ;~ 31· .P; ; 70
. f, l~ Pr_oçedure .crnnu;idleJa~te par a.lhe.s ;f_etl va5·, p~ ~ 7 I
' .
~·. 'laple / ·'" ... 1
•
j
1..
, '
.
'
'*;
,
, .. .. .
·'
�r
'·
T A 'B ' L ·.f: <... ' . contre fon llavilfe~r;
Gl~accuf~ qui :a {o?ff":rt l:i Q.~dH9b,f~ns-p1réjudic.~
~,
·r
·:
..
· des preuves, datt etre puni p\.4s. mod_er~t:nent; &
. d~ebargé dG: la derniere punition. 3. P· là méme
, ·.
. · _
&fuiv.
.
.
. 12.._uiwte-part. _
Quinre-.part, for quel biens fe paye, ce droit au
2. p . .91
Creancier forain en Proven·ce, .
fi le droit de Q.ninte-part dt dû pour droics fuc~
· 3. p. 3:9 z.·
ceffifs,
.R
1
Rttchat.
Achat perpeturl combien dnre,
'Rapt , Ravij[eur.
'.
R
Si c'e(l: un cas Royal,
·
1.
fi' nqetille majeure peut accufer en
crime de Rap-t
U!1 .minenr,6ls de famil\e, qui ,l'avoic ·er.ilev'é'e
3. p. ; 18
. ..
p;:i.r,force ,
.s'il y a ,de la.. difference entre le litaP.t , commis_ par
pcrfoafion, &. çdt1i qui dl c0mmis par force,
"
.
,
3 . p. t a' meme.
Ji & quand un .mineur pem être accufé de Ràpt
. p~ r une- fille ma jcmre fous pretex cr: de promelfe
3 . p. là méme & fuiv.
. de mariage ,
,fi i,le fils accuŒ pour crime_de ~apc, doit êcre
repre(enté par f9!1 pere, s'il le v~1:1t faire , oüir,
& declarer non r~cevable la fille qui l'acêufe,
r• ' .
' '•
,
" l • p. 3 2 I
e~ · quel cas le .Rà~Hfeur doit 'être conda1m1é: de'
doter la fille ravie eu de l'époufer, 3. P· là
,
,
·mérne. ,
Rebeltion.
.;
·-'
~i pour, f>C'.Ùte~ l~~ e(prits des habicans à la · Re.bdlion, il faut avoir des habitudes dans la Vil;. ·p..301
le;
ce qu'H fout obferver pour pouvoir accufer un ·
. homme de ·porter les autres à la Rebcllion, 3. p ~
-
'
302
· ; . p. 18 5
Rapt, fi ce qi!ne ay:iqdté commencé en Fnin'ce
par fubornation , contre un mineµr , & confommé hors le-Royaume pat un .il)ariage ,' ks
] uges de France peu vent connoîtr:e de, ce crime
; • p. 3 q
,
· 1
, '
de Rapt,
il l'altion du crime, de. Rapt ell: donnée c0ncre les
ravi_(feurs des fil~ de famille; auffi · bien que
' 1 . • ; • p. ; i':t>
contre.ceux d,es filles .,
,fi .un, fils de famille majeur de _ trente~cinq ans
peut êcre accufé en crime de R~pt par une fille
; . p. là méme & f11i.v.
,
ma jeun~ ,
s'H ~e. peut être par une veuve df crente-det1x ·ans
. . , d'i.q~gale condition, & caxéz de mauvaife ·vie,
;.p. P7
qu l'entant procedant de
· ;.p.31J_
, leurçopJo.nfüon, ' ...
1i ~ne ferval}te abufée par le fils de fon Maître,
;. . doit .être :d_btée , nonobftanc le deftflement ~h1'
; • p. 3 2 6
..
~a pt fait ;par elle ,
fi l~ ~ayifte~1.r ; ay~nt. qu~té . ·c~l_le qu'il aA ravie,
.apres les epoufa1lles ordennees par Arrec, peut
3. p. ; p
êÇJe reçu à l'accL1fer_d'adulcere,
fi la Rebdlion commife 1' l'execntion d'un Arrêt
rendu par un Juge inco.mpetanc , dl: cr'imindle,
. ;. p. ;04
fi la Rebellion à Ju,fl:ice ,- dl: un cr~me de leze•
. Majell:é,
. 3. p. 3 1 ~
Reconcil:ation.
,Si le fils. ex,heredé p~ut êc1:e admis à. proiiver fa
l. p. 45'
Reconciliacion avec fon pere,
· .ii,la Reconci,liacion taçitc d'un fils . avec f<:>JJ pcre
eu fa mere irritée , /<1-it p~efomer qu'une difpofiriop faite à fon préjuoicc, eft revoquée, z.. p.
)
R.eco11r s.
'
46
'
.
.
S'il peL1t,êrre ~eç~~ , quand un pei:e"aJfait Ileritiers
. fes , enfans par :égale.s ~portions, & non'un~ de~
Exp:crt ~ pour pt<?Ceder au partage, avec dcfen· .z.. p. 40
fcs d'en pouvoir recourir,
fi l'on petUfenoncèr .au ~~ ç ~ urs à ~aire de même
; • p. 394
"
qu'à .l 'apel, ' "
fi le Recours d'un raport de recq~noiffance , de
fignatÙre par comparaifon de lemè~ , peut être
reçu ; fan.s :qu'il foie .be[q(n de venir par1infcri.· 3.p, 395
· ptiori e~ fanx,
'fi le Recdurs de l'efiimatiop d'. une feule piece eft:
reçu, qua~d plufieur$ _piecçs. ont, te'( prif~s·à
,. ,p. là .même.
' .
· •
l'efl:ime,
fi le Recours à· la' C éur comme arbitre de droit,
' p~m . êcre l'eçu aprés trois rapo~ts --c<;>nfon~1es,
, en .qu.e~ion de· droit. ,,quand l.'injtJ,llicé :ea no• 3 .. ~· 39'6
· ·
• "
toire , J ,
··. .•
.
.
Recrimin11tion. f
. ·, ) • ~· ; i 7
fi l~rfque le R~pt en entre pe~fonnes d'égale con- . Recri_minatlo,n;• q !Je. c'_e~ ,
.
Récrits,
,
d~cion , le Raviffeur doit époufer la Ravie , ou
pcrpecuelle,
foy
une
font
s'ils
enregifüés,
:R.écrits
.
méme.
lti
p.
.
;
être condamné à more,
. .
..
3. p..349 :
fi Jorfqnïl . dl enrre perfonnes d'inégale condi;-
. rion , 1 le Ravilfeur de haute•condititm doit do.· tet la Ravi·~. [~ns qti'eilè puilfe prétendr<: au ma3· P• 3 i1
:
.. ·.
.· ri age ,
fi la. fil le d'un hôce~ q tJi [ert .an ~a~aret , peu~:ai:i:ufer en crime de Rapt un fils dcz famille , 3. p.
..
là
· .
,
·
mêrné.
\ '
1
'
,/
•
•;
.. '
.
es
·
' ·" · · ·· ;Rejuge. '
.
Si :une femme peut -êc.re menée par...fon mari" de
prifon',
fon :~utho'ri'cé' p~j\~~~ ~ · ai.1 ' Refage,.. 0L1
pour fori impudicrtç ·, pour~eU: qu'il fatfe in for.. ' " p-. "33.2.
..,,
. mer 'aprés ., . "(' " -- .
fi d~sfc;:inr~es de inauviife ~iÇ peu.vent ~cre '1ne;née·s
_au,Rr:'ftige~ fan's'cona•ùnnation pré'c'ed'en~e? p.
en
3..
dilli1:;él:io'n des peines des Ravilfeu.rs > f~i.V:~~t fa
' ' •
• .
.
' _'
là méme.'
--q ualicé & condition d'iceux, & des filles ravies.
'·
' ·
3· p. là même. ·
Cloî,..
un
clans
~lifes
ç~nq. cens.femmes plofl:irnées
la
prec~pi~ées
;
Théodlore
de
crime
en
l'Impéraci:'ice
p~r
accufé
tre
être
,
~
1
t
pe,
fi celui. qui ell marié
' · '~;'.· p. H 3
,,
·, plû-parc,
; . p.323
·.
Rapt,
fi le Ravi!Teur doit être deehargé d'es amandes auf~ une fem1w: impudique· condamn~e au .Refogç:,
quelles il a voit éré.condamné, quand il époufe
peut ~rre demand'ée · 7,nJmiriagè p~r . ' un' jêunc
; : J>:. t:i mJme.
hôrnme, & lui être delivrée,
14
;.'P_'. 3..
"::·,J .
'· ,la ravie, , ~ .· ,
' '
.Reglement.
,
fi .la 1fille rav.ic peu~ pourft~i~re 1en ,crime de Rap,,t
; , p 'H
fa,ic db Chalfes , , ·
, Çon rav, ~lfe~r.,~p~6s qu'il s~~.O: ~11~rié à ~ne_.auFe, ,Sur lc;
, . ! e.r.
R ~gmco
•
. ,.
, "
'
, i
·
·.· r
3 · p. 1a me me.
y pouyoi,r
6 la .m0;~t ç !pla-.p~ine.. ~.es ·~av:i. ~ei~r~. par lef .Ori 1S\ls ~ojvent dcmeure'r en r ra~c;e,1p<;>ur,
1
,i . b.57 ;
'· ' , ' : · 1
.
fù.~ce"def.,
donn ànccs & les éonfüt~1.tions Civiles, ou bien'
' 1 ·" P · •
'
-•., le1~1~ria.ge. , ;,..,. , · · -.J'. f" .• ) ;,p.llimfrnei < ' • · ,,_ · • '"Reli'giiux
fi le Ravj lf~lir. ~.oi~ ~cre puni ,p1~s ~igou.r~ufep1d1t · Si l~~ . Reli~ieL~x d~,_Sa~. ~-c- ~a•imin ~e1,f~b'r adaprés s'être marié à un~ autÎ:e,
envers \la rav~e,
' . .. n~~mf1:r~f.. par , .e\~~· ; , 11ir ~es_ ~~ 1~ 1 ~ r,ç~~mens •1 .rf
< Z
/
fa~re _lts fonél:i9ns. C,tv:1ales ,: ·'-ndepçndam,metic
,
- 3. p. l a merne.
1
li~ r - , ' .-r ' • ; , l , .
d''' 111 • ' .
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Il 1
:..J
detific;·
un
G une fcmm(! abq.fée peut venir contre
·~ };!~~eveq~f . , 'll,1'~ ~ ":. ~ans . ~vo~~ , a
" ~f->. ·t'A
1
rn1 lllç>n , cm · s'1·rs '"pe'û-vent commett~~ dès
" 1i1ci1è di inft~nc~ ~· d~ mari~gc p~r ' die i~_tçnc;e
J
I
/
/
·J
,
•
1
A
'
•
Il
(
~ ....
• • 1' :
• Pt-êti;~s
�M A T I E R E S.
D E S
Pr~ rres feculiers dell:ituables ~ volonté , ; .
p.416
Renonciation.
A une fucceaîon , fi une fille peut ~tre rellitu~e
contre la renonciation qu'elle a faite à la fucceffion future de fes pere & mere , moyennal!lt
1.tne conllicudon de dot, qtiand il y a minorité
.
ou lefion,
2 • p.67
li une fille mineure p~ut renoncer aî.1x droits. d«
. foccelliain dans fon cohcrat de ,mariage, 2, P·
s'ils le peuvent êcrè contre nhe Repudia.tion dé
legitime, & s' ils peuvent varier à cet effet, 2. P·
l"à même,
fi les efclaves font heritiers necdfaîres du P atton ,
. 2 , p. là même ,
fans pouvoir repudier,
fi la Repudiatiori une fois acceptée , peut être re ...
2. p. 6
voquée,
fi le fils émancipé peut ~tre refiim~ contre une Re..
.., 2. p. llt même,
pudiation·,
s
.
li' la Renonciation faite 1 l'a focceffion future,
compr~ndla 1 legitime & le fuplemc:ntd'icelle,
·
'
' ·
i. p. là même.
fi la :Renonciation valable à la legitime doit ~cre
2. p. là méme.
expri1riée partîculiereinent,
li la Renonciati'on ayant
é~6 faite par une fille
âu profit des mâles', ell'e peµt êm! rapellée à la
fiuccelfion par le prèdeceds des mâles., fans en'
. ·
. fans mâles,
2 • p. 7 o
podrquoi la Reïiohcia:tion à la: legitime efl: nulle,
.
:i.• p.71
fi . la Rént>néiàtion generale à la legitime fuflÎt,
i.
p. là rnéme.
.
,
. en _quoi Maître Charles du Moulin eft contraire
à lni-mêmetouchanc les Renonciations aux fuc2. p. 7;
ce Ilions;
fi le Draie Romain rej ette les R·!=OOnciatiom faites
par les filles minettres :ü1x fuccdiions furnrr.:s,
.z.. p. lJr. méme .
Rente.
Si la permiffion d'êteindre & amortir une Rente;
t>ü cenfe perpetuellement fonciere, ne dltre que
i. p. 19~
·
trente ans..
Repllration.
Si les Ço1rtrnuliâutés doivent canttibuet aulc repà3. p. 37i
rations des Eglifes Parochiales,
quel juge en dli>it cçnnoître, '
li le Prieur doit contribuer un tiers
tions de l'Egiifo ,
,s'il doit payer celles qu'il fant faire
riôra·c1ons caufées par fa faut~,
3. p. là méme.
aux Repara3. p. là même.
pour les déte~.p. là mêm~.
· , Reprefaillt s.
En
'
31 p. 3 ô 3,
quel tas .oh éil pent ufer,
Reprefentation.
·
Si elle a lieu en tnariere de fideicommis, & fi les
oncles font preferés aux enfans des freres dece2.. P· 12.7
;
dés avant l'heritier grevé,
fi en fideicommis fait par un Collatern\, lc::s enf:ms
des fubllicués ·.predecedés -reprefentent leur pere,
··
i.·~ p. i i.8
.6. en fideicommis fait par t111Collatetal 1 tes petits
fils de l'heritier grevé reprefentent le degr_~ de
.. lellt pere ptedecedé avec leuts oncles , infpeéln,
proximitate hitredis gravati non teftatoris, ·2: p.
J
tif rnéme.
fi la Reprefentation n'a lieù qu'en fucceffion legi. .z. P• là m~mc .
'.
time,
1
•
.
Repudiation.
.
_
Repudiation· d'heredité ou de legs, fi les enfans
q~1i ont repndié le legs à eux fait par ·leur pere,
peuvent varier & demander la legitime ,.1. p. Gf
fi la Repudiation eft: par ·fiél:ien , colntne fi le legs
& l'heritage n'avoient f amais · eu lieu, . 1. p.
..
.
Requeftc,
Si l'omifhon d'avoir atlegué urtè Coôcume , etl:
i. P· 70
un moyr.n de Requefle civile,
filaRequdl:ecivile dl: recevpble apres fix mois,
69
.
•
i. p. Ili même ,
fi elle dl: recevable aprés dix ans, contre un Arr~t:
2.. p.là même & fuiv.
qui fert de titre ;·
fi elle efi recevable en qttefèion de droit» 2.. P· 71
li on peut obtenir
uhe Requeft:e civile contrf< l'ill
i. P· 2.15
.
· Arrêt e'xecuté,
fi les Requefl:es en crî1nè d'adultere doivent êm:
fig nées r.par les panies , ou _par des Procureurs.
3. P• 329
fondés t;ti pouyoir;
fÎ là Requefl:e civile dl: receuë eh inaticre crimi;.p.349
.
nelle,
s'il faut avoir des p1éces nouvelles pour rouvex:"'
ë!-lre de Requefl:e civile, en mati.ere èriminelle,
; , p 35 7
obtenuë par l'accufé , ,
fi les Requeil:es civiles eeuvent être ohtenuës par
les Communaut~s , fans deliberations & con~
3. p. 3 7 J
fultations pi:ècedentes ,
1
,
· . . · _ - . Rcfci.fton,
3. p. 40,~
Si la Refci-lion fi fieù en partagè,
fi elle a l,iel1}~ tous les contrats de bonne fpy ;à
I
·
.
. ; . p la rnem~·fi les m~mes raifons qui fonc pour ia Refcifion de ·\
·la vente ,
one lieu pour la rcfcHion de loüage ,,
3. p. là même.
fi la Refcifion a Heu en pèrmutatÎon,
. , Reftgnation,
.
f.p. là mhn~.
.,
Si le Pape feu1 peu~ admetüe les Refignations et\
faveur, & fi lorfqu'élles font aàmifes; le refi.i"'
'gnanc decede en polfeffion du Benefice, apréi
les fix mois , la collation efi aneantie par ' la
reg le de publir;andis rejign; &' fi le Bene fi ce va..
3. p. ++o
,
que pat niort,
fi le Vice-Legat d'Avignon nia p:1;s la puiffance
cf admettre l,es R.elignat.ions ~n favèur, quoy1
qu'g ait la faculté de difpenfer de 1âge & des
deffauts de naiffance & d'abfoudre des ~œux
.fimples, & de donner là ~ellitutioh contre les
j .. p. /Je mémc•
·
vœux folennéls,
Reftilution,
.
'
Si l:i R.eil:itutioh ant,icipée d~un fideicbmmis peuc
· être ad jugée au prcjudice des creanciers,. .z.. P•
· 1; 8
1
fi les Refiitutions anticipées font contraires au,
droit , & quelle efl la jurîfpnidence- du Parle~
ment de T olofe, touchant lcfdites R.efütutlons,.
1. p. 1 3~
fi l'a Refütution, ponvant devenir cadüque, l'he.,;
rider grevé, peut la dépoüiller de là fucceffion
i. p; là méme.
àn prejudice de fes creanciers,
Retour ~
Ùu droit de, Retour d'un abtent
apcllé p(Jftlimi..
.z.. p. Gz.
.
.
.
nium,
là méme ·
qnî
éelui,
fi ce droit de Retottr rétablit en Ces biens
dans qnd teins les en fans peuvent ~tre refritués
droit
lé
rëèouvter
fait
lui
s'il
·
&
,
retourne
contr~ la Repudiation de l'heredité de leurs
i. p. là méme
·
qu'il avoit perdu,
i; p. lit mérne.
.
.. pern & mere;
Retrait,
.t'i les étrangers prnvent êtte tefl:itués contt.e la
1. p. là même. Si un parent peut preO:er fon nom à un p::irent in~
même :Repudiation,
,
2.. p. 245
capable du Retrait,
s'il efl: ·permis entre freres de varier & de fe retrac.
ter de cé qu'ils ont fait, en maciere de partages · fi le Retrait lignager doit être int~nré en Provence, dan·s le 1nois qne l'on en a eu connoilfance;
· .z.. p. 64
ol1 de Collations de biens,
. "
2., p.ld même,
fi les enfans peuvent être reftitués contre une Refi en maciere d~ Retrait lig11ager1 le retrayant ne:
2"P· là mêmr.
J>udiation de legs~
S Sf
/ l, Partie. ·
. 1
�,,)
· peut l'intenter_aprés huit ans; 'l., p .là mGme,
ft le retrayant)igmige~ ell: condanné aux jnterefl:s
{in prix ·, quand l'acheteur lui rend c01~pte des
fruits, ..
.
2.,p•.qG
·fr cèrte opinion dl: fondée for l'équité; i. p.
tJ m;me.
.
fi les fruits de la chofe irrevocable~ent acqriife,,
valenr pins que ceux de celle 1ui ne l'dl: pas,
A
•
1. p. l a' meme,
'-les fruits tiennent lien d'interêts& fi orr les com.
penfe toG jours enfemblc: ,
2.. p· l.J,. 7
regkmelllt de ce Concile pour ceux des Seminaircs)
3. p• ..+; ô
'
. '
trois fortes de fonds requis par ce.Concile pour
l'ére·éfion & l'écablilfcment des Seminaii;cs, ;•Pt
ltt. m;me..
61' établil.femenc ties Sc11~inaires cft pour le fa1ut
des peuples,
; • p • ..+3;
li l~Evêque peut nnit les Bendiccs aux Scminaires..
m:mobllant la rdignaripn • . ; . d_. là même.
·s'il peut 'Y unir tes Bencffces affeél:és ou refervés
& ceux q,ui om vaqué en Cour de Rome, ; • P•
434
en quel cas l'~v~que peu~ ·UUÎ.r ttn Benefice au Scmiflaire qu'ih ddfein d'é'tahlir, 3· p. !à mJmt.
li les cfperan,es des Gradu_és & des Ind41ltaires
peuvent fufpendre l'cxecution de~ · U·bÎ-Ons. tles
I les Religieux peuvent ad11\iniO:rer par eux
B~neficcrs aux Seminaires '·
; • P· 4; 1
mêtn€S les Sacremens dans leur Eglifc, & fai'
Sergent.
. :''
re les fonétions Curiales indépendemment de Si un Sergent qui refufe d'executerune coinmiJfton
l'Evêqlle, & fans avoir fa miillon, qu s'ils peu- ·
peut 2trc pourfuivi criminellcrn.ent , ; • p. 2. 8 8
vent commettre des Prêtres deRituaoles à v·olon.
SermenJ,
. .
•
'té, fondant leu.r pouvoir fur les Bule~ & privi- li, le Juge d'un Seigneur Haµt:.. jull1cier doic preR:er
le Serment annuelle1nent par 4\evant le Lieuteleges des Pap~s,
3./ p. 409
nant du . relfort,
· .
· .·
;.p.l.7'0
Saifie.
Si cell~ qui cil.faite par un creancier des deniers fi les témoins doi~t preO:cr Serment, ; . p. l.7?.
d'un debiceur, profite à tous les crean~iers , le fi le Serment dl: nccèffairè aux Minifües de Jufti' ,
ce·, ,
, · ;.p. l11meme.
debireur étantinfovlahlé,
l.· p. l.H
Servante.r,
fi 'les Sailies profitent en France au Saififfantfeul >
'Si elles font non recevables d'accufo< leurs. Maîcm à tous les autres· creancicrs , ·
.2., p. 1. 3G
tres ou leurs enfans ~ afin de les époufer, ,; • p.
Salut,
. ;18
Si c•eft une aél:ion~ obligadqn on de civilité, J., P•
s'il elE .permis de tranfigei: en mati~rcs de cril'nes
l._!i7
Sce'itux,
excepté au crime d'adulraire, . ; . p. LÀ mime.
Sceaux & cathets des témoins tefi:amentaires s'ils
Simulation.
doivent être apofés aux Tefta1nens,pour être va- Simulatien ~ fapofi,tion, ti celles des Pr~ts faits
tables,
.
l.; p. s
pour paraître dche; dl une ttompcrie & füper~
fi les Sceaüx & cachets des t~1noins, font requis,.à
cherie faite au pu,b lic, ,
3. p. l.9?.
· prefent aux Tcftamens folennels , & fi la daufe û celle qui redonde au prejudice du tiers , p,euc
: Codicillaire fait fubfül:er la difpo'fition du Tefêcrc pourfuivic criminell~mcnt, 3. p. l8 rnGme.
cament, & le Codieille aulii,
l. p. 7
S'"i1te ~li le grand. Sceaa éfi: attributif de Jutifdi~ion, S.i on y peut renonceç >
; . P· 42'7
'
Soldat,
·.
Seigneur.
. Soldat deferttur s'il eft exc:u(é par l'affeél:ion des.
Si le Seigneur peut fe n~ettre en polfetlion clu bien
parens .;
; • p. ; 1 J.
emphiteotique faute de payement de cën~ duStellion11r,
,
-rant trois ans, · l., p. 119 Si celui qu~ donne en gage des chaînes de letott
fi le Seig~eur prenant le fait & caufe pour fon
. pour de l'or, peut être accufé de ce c~ime; J. P·
Procttreur Jurifdiél:ionhel, peut être condanné
l. 87
,
_
aux dommages, & interêts de ceux- qui oAt été
·Siipùl'atitJfl,
deéhargés d'un <irhne par la declaration d'un Si (oute Stipulation eft cenfée faire '!four foy &;
condanné'mouranr, qui s'ell: avoüé Ie veritable
pour (es hericiers,
1. p. 97 .
criminel,
.
;. p. J.80
•
Subrogation1,
fi le SeigneLtr de fief peut pourfui:vre criminelle..- _Si ,céfpnt des fil\:ï'ôns~ &fi elles doivent 2tre con;;
ment fon vallàl, pour ne l'avoir pas falué, 3. p.
d~urnées,
•.p. J ~2.
19 7.
. Subftituti/11.
s'il y a quelque loy qui oblige les vaffaux de fa. Si lorfque le premier degré de' fuhfiicution efl ca_.
luer leur Seigneur,
3• p. là méme.
.dQque , le Tdfamcnç prend fa force du degré
<Jn'elle étoit l'ancienne forme d'honnorer les Sufuivanr, ·
1. p. 1 '6
perieurs,
_
~·p. là méme.
fi le Subfl:icué eft privé du legs par le pred,cèds d1.1
fi let Seigneur perd fon fief, qua~d il eft frvere à
Jega,tàire,
· .i, p. l,I,, mêmt•
(on valtal ~
'3· p./~ même.
li la Sublfüution yulg_'aire dl: feltlenaent aneantic.
fi le Seigneur peut ~mp~cher les Communantés de
par le predeceds de l'heritier, ou fi elle èom..
s'alfembl.er fans fà penniffion, ,
5,.p. ;7'o ·. pr,end la fidcicommitfaireauffi, 2.. p.l~ mémt.
,
Seminaire,
,
li le predeced,s du legatairc prive du legs le SubQnels font les emplois des Pr~rres qui y demeu- '
tl:irn'é,
2.. P· là m~me;
i:ent, ,
; . p. 42 s quelle differc.nce il y a en maticre dt Subfütution~
ft l'étab\i!fement des Setninaircs ell: fondé fur l'Edit
entre ces mots', èn dejfaHt d'en/ans , ~ceux cy
/
de Melun, & fi{r l'Ordonna~ce de Blois, ; • p.
venans à defaillir,
1, p.~~
.lJ mime.
Li la-Suhftimçion en cas de deffaut d'enfans cil vulen quel tems & par qni a ôté fondé le Seminaire
gaire,
l., p. là m3m~·
d'~ix,
·
;.p.41G filaSubfütution encasquclesenfans yiennentà
quelles.. formes font 11ecelfaires à l'union dc:s Ile ..,
défaillir, eft fideicommiff'aire, l.. p. là mém~.
l'ieficès aux Seminaires,
; • p. 42. 7
fi la conditionnélle pellt êrre demandée avanc
foi11 .du Concile d~ Trente pour l'fo1hlilfement
]'evenement de la condiéiôq ~il caf 4e diliipades Sèminaires,
- ; • P· .+2 9
tion par l'he,dti~r ~reyé ~ .
. a. p. fJ $
S.
S
1 ·,
�.J) E S M .A
li Id ent~·ns mis t.n la cond·ition font cenfés apelés
à la Subftiturion par conjeéb:ixes,
2.~-P · 9 f .
li la Coûcume de Parisre~oic la Subll:itutidn con-
jeél:urale ,
,
1. p. 9)
'lue lies con je&ures font requifes pour âpeller à la
Subll:itution les enfans mis en la condition ,
2 . p. ' 102:'~ IOj
··
.
li quand le premier ·subfütué decede, les enfans
mis en condicion fane preferés à leur oncle fubll:ic~é au fecond degré,
. .i. p; r 20
~n Sub]litutu1 fubftit.;eto fit fubftitutu.r inftituto, i. P•
. • J 2. I
.
.
'
fi en madcre de fideicol'mnis, le premier ~egré de
Subll:icution défaillant, les enfans font receus;
. & s'il y a de la °fadLJcité,
. · 2. p. l"6 ,n;~e.
à cembien de _degrés oi:it été rcduites les Subfiitu•
ti'ons, faites depuis les Ordonnances d'Orléans
& de Moulins, ·
·
·\ 2. p. 1 H
li la Jurifprudcncé de tous les Parlemens'de Frahce
elf: ég~lé pour cc fo jet ,
· · ' l.. p. là même.
li les decrets de Subilit,tttio,n fe <;ompt~nt par t~rcs
. ou par gene'.tacions , au Parlem~nr de Provence ,
1. P• là mime.
1
fi laSubllitution fi fine Ubcris comprend le pu•
· .eil~ahe ,
.
,
1. P• 1 3 &
"
qliand la S~bll:itution pupillaire tacite exclud la
mere,
.2. . p. 1 3'7
pourqttoî la. Sub!l:itution. ndcicommilfaire ne
.comprend jamais la vulgaire, ni la pupillaire
tacite,
, .
· ·
.l. p. là même
li la Subfütution pupillaire tacite exclud l'ayeule,
l.. p. l~ mêmi:.
Sud eJ!ion.
Comment la Succeffion · des petes e!l: cteuë àux en•
fa_ns,
.
2.p. 1;
fi un enfant peu.c fe départir d*un droit qu'il a for
Ja SucceŒon de' fon pere , pour fatisfaire à fa
· vofonté, au prejudice de Ces cr~anciers , 1. p. 31
li la Suéceffion des biens prbvcnus du cSté pater. ndi~pardetit à l'ayeule paternelle, à l' c:Xclulion
. de l'~yeule maternelle.,
' .
i. p. 5~
fi en païs d~ droit écrie les Succ~ffions fon~ deferées aux plus proches paiens, fans dill:in&ion
·de biens & de ligne>
·
. 1. p~ ~ 1
en Cittcl te1ns & fol}s quel Roy a écé faite la pé_claration potir le païs de Provence , qui donne
la Su·ccellion des biens provenus--du · cèté pa•
terne! aex parens .rncernels, à l'exclufion des
maternels plus proches ,
.2. ._ p. l~ mémi:,
que1s font les termes de c~rte Declâration ; :2 . p.
là mime.
.
·
t I· E- R E S:
T
t el le a· une hyporhequo prefcrable (ut li:
S
fonds
·d. z. Ili
li la Taille ell: preferable (ur le$ fniits des biens
~
.i.
aux façobs & frais du Î.aboureur >
3. p. 58 t
fi elle doit être prefer8e aux fctnenE:es. fur les
~ fruits,
·
3. p. li} même&
rt c'eft à la Cout de Parlement , ou à'la Cour des
Aides. à faire les R.egtc:mens fur l;s Tailles,.
; . p. hi m;me
.
.
.
Ci les Tailles. font duës par les · Fermiers oll Mé..
tayers des biens en cette"qualité,
;• f ! ; 81
ju(qu'à quelle concurrence le Fermier du SeiG.
gneur joüit de la 'franchi[~ de la Taille itnpo..
fée fur le bêcail ,
. . 5. P• là mhnt.
târ.quin.
Pourquoi oi,1 lùi donna le nom de Super1'e, 3. p ~
. ~l
.
Témoin,
· Si les Té111oins tdlamen.t aird doivent apofer
leurs fceanx & cachets aux tdl:a1nens pour les
. rendre valables ,
.
.1, p. ~ • :j
li les 'térnoins oüis en l'ir:iformarion principale.
dont il y a ·a pcl, peuvent être oüis de nouvea~
en la ~ontinùation d'infolt'nati.on •
~-p. l.7 '.I
s*.ils doivent prefier fcrtn~nt ~
; ·. p. '-7 J.
Teftament;
Si lé Teftamen t folennel d'un a•eugle, ou de coelui·
qui n'a pû ligner à Caufe qu'il étoit incommo. dé de.la veuë; ell bort & vahible,
2., p. i
opinions favorahl;s de ~uclques Doéteurs, t~u:-.
chant le'!• legs pieux faits. par un tel T,eftaQleot 1
1.
p. 1
li le Teftatnent étant nul par deffaur de fo!enhité_,'
les legs pieux qui y font contenus. dgiyenc
, 2.5 P• Ili mêm(;,
perfonne non lec- ·rrée cft nul, pour n'y avoit pas apellé un hui•
t1e11'le temom ,
.
z. P· j
fi le Tell:ament d'un client en faveur de fon Pro ..
cureur ,~ ou d~ l'enfant d'icelui eff bon & vala•
. ~le,
i. p. là méme.
li une perfonne fans lettes peuc Teftér folennel.,.
ment,
.
·
1. p. là mJme. ·
fi au T efral'i1ént de la performe ,rl'on' lettrée, un
huiciéme témoin dl: requis~, ·- 1. p. 14-même.
fi un Glient peut donner enrrevi(s , Olt · par - Tefiament à fon ·Avocat,
· 1. p• .+
li un Tdl:amenc folennel doit ~trc ligné par le
te(latent en la partie cxterieure,
i. p • .f
li les fceanx & cachets des témoins teClamentaires
doivent 2rre apofés aux Teftamens pour les ren•
dre valables.
2. p. là même.
.fi le nom de,celui qui écrit te: Tcfiament doit 2cre
declaré par le teftateur . ,
..2.. p. G
li celui qui fait un Teftament folcnnel, c'il: obligé
d'écrire de fa main le nom tde l'hciitier, ~. -P·
fublill:er,
.
h le Tell:ament folennel d'une
• I
/
•
fur qnoi cette bedatai:ion dl: fondée, 1 . p. /~
. rtt;me.
'
.· .
. · .
·'
ii elle ell: conforme à .1·~ Loy Divine "' 1. P•'. là
méme.
' .
li elle dl alllli contortn~ . aux C oGmmes generales
de France,& de toas lès Royaames,.qui défm;nt
les Su,c<;effions aux plus proches parens de la
Hgne, ,
1. p. lft même.
Am~cs rendus en divers tems qui l'ont confirinée,
' A
,
, i., p. l a rneme,
S~nteni>es ,.de'S-J'tl!ges Subalternes qui ortt fait 1~
là mime
'
· femblable, i. p. là méme. & f uiv. en quèl cas dl: receuë, ou rejetée li' preuve par
Comlùent ell~ cfr recaë ·dans le Baajolois païs de
témoins d~s faits concr.e la tineu-t d'un Tefta·
ment,
· · . 2. p. /li même~
droit écrit,
1. p. 5 1.
Erreur de Monrgnes dernier .C0mmentateur du_ fi le tdl:ateur cil: obligé de d~ù fon Tc!tament,
Statut de Pwvence 1 fur l'abolition de cette
2. p. /À même & fuiv.
Declaration,
.
2.. p. Jà mémi:.
li les fceaux & cachers des témoins font requis à
·
Suplément.
,
prefent aux Teframens folennels, & fi la claufc
Su plément de la legitime1 par quel Ein:pereur a été
Codi ciliaire fait fubfülerla difpofition du Tdl:a.
introduit ~
·
J;, p._1 Go
. ment & le Codicille aulli ,
2., p. 7
fi le Juge d'un Seigneur Haut-Jutlicier peuc or ..
donner l'ouverture d'un Teftament Solennel
· nonobftanc l'apel,
·
1. p. 8
fi Tcfiamem noncppatif d'an aveugle , cil bon
le
�t A B L -E
en
ft un ·Tefl:atnent fait fa vertr 'de la cau(è pie , fans'
i. p. 9
·
. témoin , & en teins.de pefte ; peut être declaré
fi le T ellamenr noncu patif, duqllel l'original n'ett:
2. p. 23
nnl , .
point 6gné par le Notaire, qui en a don.né un
fi le Teftament d'un fils de famille feparé de fon
extrait iigné de fa main, dt bon & valable,
. · pet'e .pendant dix ans cp; bon & valable, 2.. p.
1. p. lie même.
·
.
' •
là même.
p0urquoi le Teframent- "Ologr:i.phe fait fans téfÎ un Teftament fait en 1 tcms de ·pefrè , efl nul,
2. p. 1o
moins, efr nul ,
pour n'avoir point écé ligné des témoins, 1.p.15
fi on Tdl:ament ologràphe d'un pere inter liberru,
fi les legs pieux contenus da11s.ce Teftat'nent, font
. fans témoins , revoque un precedent T eftament
deus, quoi qu'il foit ca!fé par deffant de fo2.. p. 1 o
.
· par"fai't entre enfans ,
· i. p. là même.
.
lennité,
de quelles Îolennités relâche le TeA:a'ment il'l'lparli le Tellament dl: rompu par la preterition du
2. p. là même, .
~ faiç des peres,
2.. p. 2. ~
pofl:hume,
C~>tnb1en il efr requis de témoins aux T eftamens
fi la claufe Codicillaire fait fubfül:er le Tefiament
· 2. p. II
·
ofogra.phes,
rompu par la preterition du pofthuine ., 2. P·
.fi le Parlèment de T olofe relâche beaucoup des
'
'
,
2.7
même.
là
2. p.
folennités T~llamemaires, .
ou.
preterition
par
rompu
étant
Teftament
le
fi
Tefra..
un
revoqué
être
peut
,p:ir que.l Tefl:ameht
exheredation les legs & fideicom1nis fubfiftent,,
. i. p.l à même.
ment parfait ;
,
.
2. p. 21$ ·
1i le Teftament imparfait d'un pere ne peut être
fi le '.fell:amenr fait eil faveur des·petis fils .à nà'icre,
1. p'. là ,r,ême.
'' revoqué , _que par un parfait,
2. p. z;,. rnême.
etl: bon . & valabl.e ,
fi un T e!lament itnparfait ne peut pas être foGtenu
pourquoi le Teframent de . l'aprencif, & dn 1'nac0m1'na Teftament, mais feulement une difpofilade fait en faveur de fon Maître & de l'Apoti. 2., p. làmêlne,
tion de derniere volonté-,
!1. P• ; ..f.
qu_and une difpofition de derniere volont~ peut ' quaire, ne pent fubfill:er ·,.. .
fi le Tefiamept fait en faveur d'un foliciceur, qui
2.. P• Ot rnême. ,
·
rompre un Tefiah1ent,
eA: parent du Teftaceur i> dt bon & valable,;'
fi le Tefl:ament d'un foldat fait fans fonn alité re•
2.· p. ; 5
2. p. là même.
voqLte un T~ fiament pa·rfaic,
comment dl: revoqué le Teframent d'un pere, fait · fi le deffaut d'inll:it~tion d'heriti~r rericl le Teft:a.
2. p•. 3 6
.. .
ment nul>
2.. p. 1 3
en faveur de fes enfa,ns. .
fi un Teftament qui contient l'in!l:itution d'une ·
fi ' la caufe d' exhereaati'on doit ~m: exprimée dans
per.fonne incenaine, au choix d'un tiers> eft bon ·
2 •. p. là ·mbne.
Je Teframent,
' 2.·d. 3 7
·
.
& valable" .
ii la. claufe derngatoire d'un Tefiament doit être
fi l'on doit w:efumer ~cre me>rt ab ;nteftat celui
1. p. /à méme.
expriméé pour le revoquer ,
qui a revoqué,un ~eftament par d'aucr.Çs Tcfra- ·
fi le dernier Tdl:amenc rompt le premier, 2., p.
2. p. 44
mens nuls apres dix ans,
14
en qnoi different les Te!lamens inter liberos, & I~' · pourquoi les dèclarations faites dans .un Tefia.- ·
ment rc;voqué fob.fül:ent, 2.. p. là mimt> &,
, militaires, pour la revocation, 1. p. là mlrne .. ·
.
[ui'll.
li lorfqu'il n'y a point de Tell:ament yc>{t;ericur,,
l'inftimtion d'heritier dl: revoquée pa5 l'ini- '. fi le Teftament & le Codicille font cenfés une
2., · p. 8r
'
'
ni~me difpo(ition,
. 1. p. la mêm~.
initié furvenant1;
fi les conditions apofées dans un Tefi:ament , font
.fi'au T efl:ament inter libmH,'la clau.fe derogatoire
cenfées repetées au Cod·icille , 2. p./),, meme. ·
tacite e(l: co1nprife, quand le Teftament poA:ei . p. 16 combien de circonll:ances font requifes pour in· rienr el.l: entre enfans,
2.. p.87
cluire la repetition de la 1;;ondition.
{i quand le premier degr~ de .fLtbfiitution eft cadupourquoi aux Tcl.l:amens on incerprete la volonté
· qne, le Tell:a1nent prend fa force au degré foides ceA:ateurs, & pourquoi cela n'eO: pa-s permi:i
1. P· tir. mê.me. .
·
'
vant,
'-· p -' 6
aux contrats'.,
fi la claufe C~di.cillaire ~Il fous . en.cenduè· ,aux
comment ,pn peut ci;mno~tre le bon & mauvais
Tdbmens faits ~n f:.iveµr dès c:nfans • 2. p. \1 7
2. p. I 4~· & filiv.
fens du Te.Llai:eur,
quelle efr,la force de cette c\aufe, ,. 2 •. p. là. même..'
li celüi qui a .aprouvé un Tdl:ament,J,e pt~lt déJi un 'Teftamenc ·faïè en fa v'eur d ~ m&lcs cŒ revoi' p; 17 4
_batre d'indignité,
pol.l:erieur en faveur
qué valablement par
la preuve par témoins doit êcre rejetcée des faits ·
fi
des filles, avec la claufe generale de revocacion,
1
qui êlétrµifent la te,neur d,u Tdl:ament, aux cho.
.
,
z. p. là même.
fes qni tombent fous l~ fens de la veuë & de
.fr le T ~ llament de cel.ui qlli fai.t ligner eA: nul,
l.. p.17G
l'ouïe du Notaire,
pour ne l'avoir pas - ligné, le Notaire ayant
Trahifon.
2. p. 1S
declaré qn'i l!ne favoic point ligner,
fi te Tefl:amenc fait par la femme en prefence & du fi celui qui n'a point le titre de vatfal, eft cenfé
faire aé'l:e de Trahifon à fon Maître, ; • p. 3i;i1
confentement de· fon ~ai:y, efl: bon & valable,
ficcdu~ qui.excite la Trahifon eft criminel, 2· P·
~·p. là même.
'
3 02
revoqué
être
peut
fans
en
entre
Teframent
fi un
Tr~nfaélion.
par un autre TeA:atnent entre enfans, fans la
fi la Tranfaéèion faiç nova,tion de l'()bligation..;
claufe fpeciale de revocatiorn, 2.. p. z;,, ,,,;me.
·
2. p. 2 48
fi \m Tdl:ament qui contient une claufe déro- , .
fi la Tranfaél;ion faite fur l~s Comptes tecipro- ,
gat0ire, efr V"alable'ment 'revoqué par un Tefraque~ des parties, e(t foje~te à refdfion cnm;
m·ent pofterieur, contenant une claufe fpeciah:2. p. 24.9
·
'"
majeurs,
. 7· p. 1?
de revocation,
fi la TranfaéHon faite for un procez interitC:;eft fu.
ft le Te!lament contenant claufe dérogatQÎFe , doit
::_ jette à refcifion , & fi celle qui eft faîte fur un
être revoqné par la claufe individuelle, ou fpeprocez à mouvoir peut être. refçindée .> 2.. P· J~
2. p. là même.
ciale, ou fi la genei:ale fuffit,
·
même.
Ji la claufe dé rog atoire des Tefl:ame'ns étQÎt inconft une' Tranfa6l:ion fert de conviéi:ion en m;itiere
1; p. 2.o
nuë dan~ le D roit Romain, ·
3. p.; 1G
criminelle,
ft un Teframent fait avec, claufoldérogatiore,dl: va.
, 3 . p.; 9 .z.
li la Tranfa'l tion efi une novation ,
lablement revoqu é pii\ un autre fair. huit ans
Trebellirm ique.
·
a prés > qui ne conrenbit <i~'m:1e rcvocacion ge2. P· 2.1 .: li .le fils de famille çhatgé d'un fideicommis ·peut
nerale de tous T eframç:ns ~ ......
détrair;
·
· & valable ;
un
�/
.
/ ·
D E S
détraire la Trebellianique & la legitit11e >
li
i
M A T I E ·R. E S.
i.
p;
147
le Droit Canon ordonne la même détraétlon '
.2.. p. là même.
poµr les afre~dan~,
1. p. t,9.S ,
efi r~cen à .a~1g111clitct le prix ;
li en la Vente des biens d~s Cotntnitnaucés, Id
\
1
nouvelles offi:es font receuës a prés les contrats,
quand il y a eu nullité aux encheres, & qnancl
li la Trebellianiq ue pc;:ut être confommée en fruid
il y a avantage pour la Communauté, 2., p. l;f.
1•
·
rnême .
. par les enfans du p'r.emier degré, auŒ bien q~,e
2.' p. Là méme.
·
la falcidie.
fi le Vendeur d'un Office el1tenu de la h1pteffion
~ommenc la Trebellianique & la falcidie · petfvent
arrivée. JY.lr le fair du Prince, quand il y a cau8
~
2. p. IA ·
fe d'év\ll:ionen cas de fopreilion, · 1, P• 199
comparees ,
. ecre
_
' Tref1Jrier,
·
Li, le Vendeur dl: tenu dn cas fortuit qui totnbe fut'
i. p. là même.
·
le propr-ictai re ,
Si .cdui qui rle fait.ni lire ni écrire, peut être éiG
fond .s ven,.
du
l'eviél:ion
de
.tenu
dl:
par ·une Communauté à cette ~ charge, ? , p. fi le Vendeur
là méme.
p.
2..
du,
.
' '
'
396 '
la ven•
revoquer
en
peut
Office
d'un
Vendeur
le
.ft
être
pçut
,
nom
fon
que
écrire
fait
ne
ciJui
li celui
·i .. p.100
te avant la·relignation .·, ,,.
3. P• là méme.& fuiv.
· élû , .
li un Treforier peut ~rre élû deux ans de foire à fi le vendeur d'un Officè vend auffi ld vacations
à lui deuës en l'exercice de l 'Offiée > . 2., P• là.
· :; . p. ; 91
·
·,
· cette charge ,
meme. ·
li un mineur de vi'n gt-cinq ans, peut êcre élû à la ·
· · 3. p. là même, fi le vendeur d'un mulet avec claufe, que l'acl)echarge. de Trefoder, reur ne le polma vendre .qu'il ne ' foie · payé dtt
s'il peur pour _le payement de la Tûlle; faire fajfir
prix peut faire failir le .t'nuler (!ntre les mains
. les fruirs des biens, êrre tenu ·pe ·s'en faire ·foiftr
d'un fecond acl1ere.ur pour l 'aflèurance de . fan
;•p. làmême.
' · ,' ( ··
, les renres, ·· '
. i . p. lb I
·
. payement,
s'il peut êciemis à l'atnande, q·uand il ·exig.é donfi le Vendeur d'Office chargé d'une taxe, faite p-a ~
31 p. 398
. ble payemen'c de la Taille',
Edit du Roy, fans l'avoir dedarée à l'acheteur~
fi le rremier Confol d'un lirn· peut être élû Tre~
1. p. là même
dl: tenu de;: la payer>
. 3. p. là même.
[orier du même lie'u,
s'il n'y a que le Vendeur qui foie t'eil~ rué contre la yente,p~mr ldion ' d'oucre · moitié . d.u jufl:e
V
I
'
.
'
1
.2.. p. ioS
• ·
.
·
par.un-tiers
efl:imé
prix
~e
v·:rnt
i
fu.
.6 la. Vente f'tice
prix,
Vi1Jf.al.
.. . 3 • p.--39) "
dl valable ,
• ·p.
S'Il. ;peut
~armer complainte,contre fon Seig_nelir,
'
'
197 ' '.. ' - 1 '
Vei-eran1.
Ne pourront ~joüir des privilegd acco·rdés aufdits
. Vererans , fans Lettres du Roy q n'~ls obtien..
.2.. p. io~
drone dans fix ·111Ci)i's ,
Si la promeffc de· Vendre oblige .à l'a vente, 1. p.
·
VrniJe.
189
fi elle n'oblige qu'aux dommiiges & interêcss .2., p. Si les Veuves font fobGdiarement temté:'s 1 aux me•
" ·
'·
·
Ili mbne.
dican~ens fourJ!ÎS pe n~a ne leur mariage , tant à.
1', p• .2. Gf,
elles q u ~ leurs eafans & ntaris , '.
fi celui q.ui vend un fondfddigné & limité·: ayant
· ·voix,
.
cot?'.1mencé Far ün, corps , efl: tenu de fopléei:.._·
cc qu'il.contient d'e moins, à l':ichetenr, 2 •. P·· Les·Voix des Confeillers paren's, j~1fqu'al1 •feconcf'
degré, ne feront comptées ·q ue pbur une, ·i. p.
1
1 l f)O
1
Volonté.
io6
fi le Vendeur ayant exprimt les'confronts & litnitcs,
aux conjelhues
recourir
peut
on
contrats
és·
i
S
'
peut être recherché par l'acheteur fur la moin.z. p. 9 5
parties,'
des
Volo'nré
la
f.'1Voir
pQtH
i. p. là rnéme .'
dre contenance,
Voloninterterles
peut
on
Coûtumier
païs
en
Si
quelle difference il fant faire entre la vente comp. 96
1.
hommes,
des
difpolirions
les
&
tés
par
~l'll11ence
CO
mencée par Corps 1 & celle €]_UÎ
pourquoi aux rel1:amens on inrerpret<i: les Volontés
2. p. là même.
.
l:i contenance,
1. p. Lti même'.
des tefiareurs ,
fi le Vendeur efl: obligé de faire valoir une vente
pourquoi il n'efl: pas permis de faire la même choi. p. là même.
commenc~e par la contenance,
z. p. là même.
'. '.
: fe :m'x Contra·es, · :
ce qui s'obferve quand elle dl: coi11me'r1céè P'H un
nul, . i. p.
aél:e
un
dans
4eclarée
dl:
Volomé
la
fi
1. p. là mênie.
·
.
corps,
i.n
· fi la vente efl: prefomée commencée par èorps
qu and la chofe venduë efl: fui vie de la ddigna- li la Volonté efl: auffi: bien declarée par les effets
2. p. I.) s;,
comme par les paroles,
tion de !a contumace & ex prcffion des oonfronts
·
V<J)lnge1.
2. -p: .là même,
.& limites,
fi la quell;ion propofée ci-deffus doit être jugée Si les Vogages doivent être taxés à l'Officier d'u2. p. .2.2.0i
ne Ville qui reftde hors d'icelle ,
par les cjrconfiances particu\ieres, , 1. p.là même.
Vnion.
'ii le Vendeur du bien d'autrui, avec promelfe de
faire -ratifier, ne doit qüe le rembourfement des Union des Bendices aux Scminaires, fi e·lle peut
~tre faite par les Ev~qnes au prejudice des Jn~
frais & dépens. fauf la plus value· des biens
dultaires & G radüés a va ne leur requifüiop,
i. p. 191
. faute de faire ratifier,
3. p. 422. & fùiv.
fi la Vente du bien d'ai.mui peu.t êrte _faiçe &
fi l'Union emporte l'extinél:ion di.1 B.endice uni,
' .2.. p. là même.
enquellefort_e,
fi la Vente d'i.111 bien acquis avec claufe d·e conlli- ·
3.p.433
s'il faut un plus grand pouvoir pour unir que pour
eut & precaire, & a><ec pa6l:e que les Venres en
3 , p. là même.
conferer ,
·feront nulles , efl: nu lie , ot1 (i elle don ne feu• lement jour ·en deffaut de. paye{nent de fe fervir · fi aux Unions qui fe font pour gro ffir les fruits
d'un Benefice,& le faire dclferv 1r plus ai{émenr
1, p. 1 9 4
'
.
· des paél:es ,
par trn homme de meri~e, il fuflir que rien ne fe
fi la Veme faite au prejndice de la clanfe dn precaire, donne jonr à la revocation dtt...c-precaire,
falfe que par un motif du bien de l'Eg life, 3. P•
.P· 19 5
& an!lulle la Vente,
442.
Vfage.
(i la Vente faite ~u prèjudice de n'alicner poinr,en:
. · .2.. p. 197 Edit dµ R.oy qui permet aux Communautés de
·
nulle.
fi aprés la Vente des bic:'ns d'une Communauté, on
) • p. 37 9.,
rentrer dans leurs Ufages 1
I J, ·l!flrt.ie.
TTt
:
Vente, Vcndeitr.
·
1:
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~AB
.
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1
1
•'
·
· Vffl/rû~tkr', Vfufruit.
.
Si l'Ufufotit 6nir:par la 111orc de l'heriHer. ·ou s'il
eft conti~~ljufques au rems que l'âg~ foit
acriv.é . li~and il dl: legu6 jufq11e$ à un cer. i. p. 77 '.
.
tain,ag<r dudic heritier,
fi les.hericiers du Tdl:ateur peuvfnt être contrains ·
·~ de ddivrer un legs aux executenrs ;de fon Tell:a~
.. .,.. . · ment , po11r le dillribµer felon la mani~re qu'il
i. p1 llt mém,e, & fuiv .
. , a prefcrite ,
1
' fi le~ legs paya~les quand l'heritier fera mqrt font
~ ·: · H p: '7·8
.. ,." conditionnels ,
, ·... :· fi les legs conditi.onnels peuvent être mmfini~ aux
1. P• là même,
heritiers ., ,
fi le legs conditionnel efi deu, quand la condition
~
. ,
,
i. p. I'ït' me.me.
n' arn.v.e point
fi. le legs d'une certaine fomllie payable en c;is.que
· , l~ leg~taire fe marie , dl:, co1~ditionnel , ou
tranfimffible 'aux heritiers > quoique le Mariage
· .z.. p. Lli m#me,
ne s'accomplilfe point,
s'il faut faire difünéèion entre le legaraire q~1i dl:
defcendant , & le · leg:ataire· qui dl: érranger,
'- quand il s'agit d'un legs (onditionnd, · .2.. p. là
"
meme.
< fi ie legs fait à la fille pour fe marier peut être de•
.2 .' p. lJt même. ·
., mandé à l'âge de douiie ans ,
fi l'on peut contrainde un heritier de payer un
Jegs taie fous une conditien irnpoffible, 2: p.
.
80
fi l'on doit regler à certai111es ànnées le legs annu~l
lait . pour racheter ..des captifs• , 2. p. là·
•
meme,
'
G celui qui a écrit un Tefiarnent, peut prendre
1
\ le legs ou fideicommis qµ il y a ckrit en fa
faveur ou de fes cnfans ou domeftique~,. 2. p ~
l~
m;me.
•
.
'
1
•
;;r.
~
.
L E
fi .le legs fait ·par l{n 61.s pro reflitution" mat~\h. ...
latorum & ·e·x oneratione confeientiit, pell't fub ..
. fiïl:er au prcjudice du droit de ret01.ir de fo11
· · .2., p. lti m~me.
·. ·
··•
pere,
fi p'Oltr la validii:é du leg\:Gel que deffi1s • il eft be.l.
foin de la Pl\euve cles ch~fês
. .. .ntal prifes, .2., p. lil
~
meme.
.
-
~
fi les legs pieux (ublill:ent , quandle.l'eftament ~Cl /
, ro1npu par preterition ou•exheredation,.. 2., p.
,
'
mtme. & fuiv .
_fi un l'eg~taire peut de;;nandcr. , tout le ,lçgs qui ·Jul
e.ft fait d'une fommei certaine , qui dl: dans un
coffra ; quand elle ne s'y trouve pas entiere, &
s'il fe doit contenter 'de cc ·q ui y et\:> .1. p. 8 ~·
6. le leg~ d~ ."ertaine. fomme • avec, une demonClra·
· .2.. p. tà mtme.
tion fauŒe ell: deu ,
s'il ell: deu quand il dl: fait avec une demonftra".' .
,.1. p. là méme.,
. ' tion rell:ri&ive,
fi le legs·fait à un écolier pendànt qu'il étudie,,
'Cll: dem'o nflr'adf o'u conditionnel ~ &. fi la fin de&
· . - ,2., 'p. 84
· études le fai.t finir, - ' ·
fi le legs fait à une fille pubere &. à la v-euve, finit
par la puberté " . par k 1nariage , i., p. ld.
l"
'
•
Il
· meme.
.
an contineantur difciplin" dans le legs d'alimens,,
.
.
,
.
2. p. lit. même.
fi l'heritier dl: tenu·1 en cas d'éviétion de la chofe .
leguée ,.quand l,i·~1teftateur a crû. que la chofe
.1 · p. 8 .S
•
lui apartenoit, · :ir .
fi !' éviaion d'un legs fait en efpecc & d•une piece
certaine • doit être garantie par l;hcritier, .2., p •
' ...
'
là •même.
fi ·r éviétion : d' une chofe Jegu~o .par le tefi:ateur '
qu'il\avoit acquife à non domino etl: deuë" pat
1. p. là mtme~ ''
'l'heriticr à la femnie legataire •
en quel cas l'éviél:ion eft deuë par l'heriticr en quel
1 . p. 84''
.
npm,
fi l'Ufufrl1it des biens legué à la fem1ne par le mari
drirant fa vi_duité fi~it par la paillar~c , ~· P•
fi le mSme doit êtr~ obfcrvé en cdui qni ~ (l: fait
- pour marier cous les ans de pauvres filles, i , p.
8I
'
en quel cas il en peut écrire un en fa faveur, .2.. p.
.
~m~~
frun Notairc ,peut écrire dans un Tetl:a~l)ent
· 2, p. 8.z
, legs en favcnr de{on pere,
1
- '\
169
un
.
fi l'l]fufruitier peut r'cnoncer à l"ufufi:uit) .au pro:.:
z.. p. 1 3' '
A'
judice de fes crc:anciers,, .
.'
'.
\
.tif> de ~11 'l'n,~!e. des Af:atieres· Je /1t>.1{econJe: & troifiéme
.
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l'llrtif~
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270
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.
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Du·. PARLEMENT .
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++tt+rt+'t+t+t++"+:++t~t+1'~q!~+i+~i>++~++·t+~+ ..+++.
LI V RE' P R E M I .E R..
1
'
Des Matiere~ . Cri·mineÛes. ' ·
T ·l · T R E P R E M 1 E R. .
Tome 2 (3/3)
. .
1
De la formialité des Procedures Criminelles.
.
'
C
\
H A- P I T R E.
P R E M I E R.
.
Sil' 11-dvocat en Parlement fort er11ployl, peut faire des Proeedures comme Juge d'un ·J:~ef, hors le
terroir tJu Fief& danf Aix. Et s'il efl dijjenfé de prêter ferment nu Siege .du .Senejchnl;
cornme Juge, l'tû111nt preflé .i:J l'ouverture du· Parlement comme .ddvoca.t.
'
S 0 MM AI RE.
\
les Pr,ocedures de Jajlice dBivent efl~e faites
dans le terroir de Ili Jurifliélion. ·
2. Si le Juge des Seigneurs Haut-Juflici(rs doit
i . Si
prejler le ferm~nt ann~eflementptir devant
·
le Lieute1111-n~ ,du Rejfart.~
E _Sankdi 7 .May 16 67. la qudl:ion s•efi prefentée en l' Audience de la Chambre
de la Tournelle, fi cerrains particuliers du lieu de"Tholonet, aïant fait infor·
la Cour &
mer dans la Ville d'Aix, pardevant Maître de Montaud Advocat
~~~:;;:!;:1~:~~
fort employé , l'Inforll?-ation , & le Decre.t de prife de corps par lui decerné,
· ·_ .
fort e~ployé,
.
r. 1efr·
. iur
r "fi1 du vrn
.
· & autres, qui. avo1ent
1 s·1eur Bonet C on fiul d'A.
peut faire des
u,us paru1a1
· 1x,
proécdurcs corn· contre e
~c Juge d'ùn eu liers , étoit valable , ou fi le tout d.ëvoit ê~re c'affé par Papellation qui en fut relevée ~
!~ci~ ~:~i~f~er- Le doute étoit, que fuivant l'auchorité·de Morqac fur la Loy pemelt.jf. de fufl-it, & fur.
& les Arrêts' de la Cour, les procedures de Jufüce,doivem être faites qans le terroir de '
dans Aix.
le ferment pa.r devanc le Séné!·meAr- la Jurifdiétion , & • l~ Juge doit avoir prefié annudlernenc
·L
Ad vocac en J?ard
d
c 111ç
)'êt juge 'lu'it dt chai du Relforc. Mais aïanc ece remontre que Maure e Moncau ecmc
dirp;nsé de prê- lement ~ & fore emp· loyé en fa fonétion , & que tous les ~ms il prêrn le ferment d' Advo- ·
,
,
•
.
ter iermenr au
scndcbal comme cat aux ouvertures du Par le ment , qm le de charge de preter derechef le ferme ne du Juge.
Par Arrêt prononcé par Monfieur le Pr~fiden't de Reguffe. la procedure foc co1;1fir'l'aïaor/;êcar'~~~;!e~c:r·. mée, le Sieur Prefidenc da Galiffet, Seigneur de Tholonet'1, prenan~ la caufe 1de fon
Procureur Juri[diétionel; & les Confuls d'Aix prenans la caufe dudic' Bonet_& amres
11•
parties, plaidans Bourrelon & Decorio; aïanc été,dic qu'un Advocat en Parlemçnc bien
em ploï é , devoit avoir la permiffiori de la Coul'., pour faire des procedures hors le térricoi. \"'
, '
re de fa Jurifdiétion.
Amll: du 7 •
Mny 16&7. qui a
en
I
I
,
I
•
:6ge,
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De la formialité des Procedures Criminelles.
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.
Sil' 11-dvocat en Parlement fort er11ployl, peut faire des Proeedures comme Juge d'un ·J:~ef, hors le
terroir tJu Fief& danf Aix. Et s'il efl dijjenfé de prêter ferment nu Siege .du .Senejchnl;
cornme Juge, l'tû111nt preflé .i:J l'ouverture du· Parlement comme .ddvoca.t.
'
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les Pr,ocedures de Jajlice dBivent efl~e faites
dans le terroir de Ili Jurifliélion. ·
2. Si le Juge des Seigneurs Haut-Juflici(rs doit
i . Si
prejler le ferm~nt ann~eflementptir devant
·
le Lieute1111-n~ ,du Rejfart.~
E _Sankdi 7 .May 16 67. la qudl:ion s•efi prefentée en l' Audience de la Chambre
de la Tournelle, fi cerrains particuliers du lieu de"Tholonet, aïant fait infor·
la Cour &
mer dans la Ville d'Aix, pardevant Maître de Montaud Advocat
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fort employé , l'Inforll?-ation , & le Decre.t de prife de corps par lui decerné,
· ·_ .
fort e~ployé,
.
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· & autres, qui. avo1ent
1 s·1eur Bonet C on fiul d'A.
peut faire des
u,us paru1a1
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proécdurcs corn· contre e
~c Juge d'ùn eu liers , étoit valable , ou fi le tout d.ëvoit ê~re c'affé par Papellation qui en fut relevée ~
!~ci~ ~:~i~f~er- Le doute étoit, que fuivant l'auchorité·de Morqac fur la Loy pemelt.jf. de fufl-it, & fur.
& les Arrêts' de la Cour, les procedures de Jufüce,doivem être faites qans le terroir de '
dans Aix.
le ferment pa.r devanc le Séné!·meAr- la Jurifdiétion , & • l~ Juge doit avoir prefié annudlernenc
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Ad vocac en J?ard
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)'êt juge 'lu'it dt chai du Relforc. Mais aïanc ece remontre que Maure e Moncau ecmc
dirp;nsé de prê- lement ~ & fore emp· loyé en fa fonétion , & que tous les ~ms il prêrn le ferment d' Advo- ·
,
,
•
.
ter iermenr au
scndcbal comme cat aux ouvertures du Par le ment , qm le de charge de preter derechef le ferme ne du Juge.
Par Arrêt prononcé par Monfieur le Pr~fiden't de Reguffe. la procedure foc co1;1fir'l'aïaor/;êcar'~~~;!e~c:r·. mée, le Sieur Prefidenc da Galiffet, Seigneur de Tholonet'1, prenan~ la caufe 1de fon
Procureur Juri[diétionel; & les Confuls d'Aix prenans la caufe dudic' Bonet_& amres
11•
parties, plaidans Bourrelon & Decorio; aïanc été,dic qu'un Advocat en Parlemçnc bien
em ploï é , devoit avoir la permiffiori de la Coul'., pour faire des procedures hors le térricoi. \"'
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duncrimtneUe pour fan al~1é. .·
de contum11ce, avant que d ejlre ouy en [es
.2. S~ p1e~ · le BrtJ~t civlt il n'y a point Je degrez ..
defanfls. .
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la Coùr s'efi:antrefugié au li~u de, Vau- .Arreftdu s: ·
gine -à c·aufe du mal concagieux· qui étoit dans Ai-x, fon fils y fm affa!IJ.né"par le nommé !~"é 1 :;f~ q~~~
Tot~pin ~ blçffé d'un coup de bayonmette au vifage, contre Jequel aïant fak informer & ~e~~r~ crimfne_l;
obtenu decret de rrife dç corps, 'f otfpin .en. aurait incerjecc.é apd à. la Cour, aprés la- ~;f~tc,1 e pa~ a i li~
queHe apdÎation; fa Cour par Arrêt rendu -par deffaut ' condarh1.1a Toupin à un Jab!e ,e' e va
bannilfemenc de Vaugirie durant dix ans , nonobfi:anc lequel Toupin demeuranc à Vauê
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• gme a vec,1qti ere, apres une mrormauon ur e ns ~ an, .a our par ·rret par e1.- Arrdl: a·jugé,quc .
faut le- condamna au:x Galeres per.pctuelles, "& cqmrever.iam encore à.ces Arrêcs, il fut le .con~ max ·
· 11. •
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d'A"
. de toute }a ·proc~ d ure. , . ·do
ttrcrondreles 1
conu1cu~ prnonme~ aux pruons
... ix, &fc5= ren d"lt ape Il ant
dépens de coinu. L'o.n dsmahc:la en l' Audience de la T oui:nelle du 5. Juin 16 6 6. fi.la pro cedure faite par 1~ace, a~~.nt que •
le Viguier de Vaug_
i ne choie riulle, attendu
qü'il. était coufin. iffu de germain du beau~frere dde~rer
oüi en fcs
,
...,
·
c1en1es.
de Maître Colomb~ f'C::t'e , auffi bien-què fon Greffier , & le Chirurgien , qui a voit fait le
1. •
1
rap?rt, veu que les fer;nm~s du ,YigY.ier & âe M-a ître Colombi écoient fœurs ~
L'on difoit pour l'apellan.t , qu~ cette procedure écoit nulle., comme faite par un- , M oï ens de '
compI:o t de pare~s, <Jue par'TêRegle1]JenÇ de ~a Cour. de l'an"1660. les parens doi_venc 1 Appdlam.
s'ab!fenir jufques au'_fcpciéme ·degré, & les Coufins,gertnains des Coufi!1s g.e rmains;
l'on.~djoiî~_oic que la : procçdur~ de5 deffauts ;étoit n.ulle; pour avoir é~-~ fignifiée èn fon
domi~iJ~ à Vaugine, quoi i qu'en' e.ffec en étant banni, il n'y. çn eût aucun .?. fuiv;anc l'o-:pinion d'Airaulc.
·
·
. ~
·
·. ·
,
·
/
: Au contiarte l'on difoiî: pour Maître Colo'.mbi Advocac, qui ,avoi.c efi:é raffaainé.; R .~ 1• .. •
que le foupçon en la perfonne du Viguier & des autres qui h' efi:oient . que fimples alliés, craïr:; ::~i~~tt
d'alliés , étoit tres. peu con:fidç~able ~ veu que fuivam le§ ~· 5. de la loj 4. if. de gradib. & tim;.
11-jfinib. le Droit Civil ?e compte point de degrèz parmi les aUiés. In nj/inibus nulli font gra~
· àus.' Et d'.a illeurs, ce foupço!l auroit efi:é -purgé pkr le reeolement ~es témojns' fait de
l'apthodté de ' la Cour ., laqudle a accoûcumé, nrême . aux, affair~s de .Fonfequ:ence,
de purger le fo~pÇon des procedures , par le reçe1!femem des témoil}s , que' · ks remuez de
ger1nains aux alliés ne .font_point compris dans le Reglement de la.Cour, & qu'::want
pouvoir êcre oqy eff (es deffenfes , Toupin devait refondre les dépens de çontûmace
1 Ir.
fui.vanc l'Ordonnance , attendu ,qu'il yenoit•.aprés les 5. ans. ·
·
·
,_ ·
·
P~r: Artêt prononcé par Monfieur le Pr.efidç.nt. de Regulfe l'apelladoa ·fut mife au
neam· ~ & otdonné que Toupin répondr,0k devant le Co1~n;ilf~ire~qûi feroic,depucé, & ·
refondJJoit les dépens de contumace, Plaidans Peiffone1 fils., & Gail.lard: conformement
aux cop.c lufions de Monfieur l' Advoéat Ge~eral de Bonip~rC
,
- ' ,
Voïez Î'.Ordonri.ance .d e Louis ~JV. de l'an i '6 6 7 , pour la recufation des) ugés alliç:.z_en
, ma der~ :qiminelle, ae ticre ~es. recqfa~fons Art. 2 i ,
. •
· •
_ ·, ·
1
·
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..
·.,
•
1
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·,
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dont éft
I.
1
•
Si l?~ tlmoin_s ouys .en l'inform1ttion principale, .dont il y ;a 1apel ,. peu;;mt ejlr.e oüy$
'"de nouve11u. en la. contin,u~tion d'i~formatirm. ' .
.
•• -
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J.
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'·s·. Ur
la "qudl:ion qu~ .s;e·fi: . prefenc:ée en l' Àud,ience de la Chambre des Vaca~ions .-~ll Ao~~~~:: ;~i
19, Aoufi: 16.6 4. ert la caufe de 'L aget & Merle de Çalian , fi les témoins ouys en la
1
a f.iicinhib ï.cions
0
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•, • 1 ·d
' •
1
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• •
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M:ucre
• Jt1ges
& ddfenfes a LtX
. 1llllO~,tpac.~on prmc1pa e '. ont _ecou. ape , .av:o1~n~ ~u .ecre ,?uys. er~c 1e par
prGc~dans
Cafi:d Hmffier en Parlement , en fa1fam une .comrnuauon èl i.nformaoon.
à cominuaoon
. Par. Arrêt dudit jou~ deffenfes furent fajtes·à Caftel & ~ tOUS ~Utres , en procedant aux dd:in~?rmdatio~ f
. .
·t.
d
I
,
l
.
olllr ercci r.
comi~ua_dons · d;imonn,ation~ , d'ouïr e nouveau es .temoins de 'irifo~ination - prece- les témoim oüis
/
.,,,,,,
'
)
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cA
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t
'
i
•
I
DES PROCED • .CRIMINEL. Tir. I. L1y. _J. CH. IV~& : V.
dente , à peine, de nullité, d~fpens , dom111age5 & imerefts des ~nies. Vo}'."ez . M?rnac
. · .
'
'..
fur la Loy z .ff. de teflibus.
z.72
l'information
~rmdente.
·p I ' T R · J;· · IV. :
C H' A
Si l' Informa1ion eJl nulle pour Ri'lJoir lté oüi partie des t{moins fans fermettl , & la contin#ntio'n
. · · d' Infar:mMionprmr avoir étl oüis de . ~ouveku que!ques témoins,de t: lnfarmn-tion; ,
ou..fi. lJJ dêpoji~ùm de tels témoins doit êt're refeitlè , le rejkfabftjf11nt.J · , '" .· '.
I ..
s 0 M M A -1 R E: .
1
....
1.
·
~
'
1
Si les proctdures de· Juflice font indivijibles, & \ 2. Si les tlm~ins âoivent prher flr'ment • . : · •
Ji ttne infirfnation peut fabfifler pour partie, 3. Si 'le ferment eJl necejfaire aux témoins ·&
'
· ·
t;UX UW.iniflres de Juflice. .
.·
<li efir.e infirmée pour l' 16ùtre..
c'
.
l
.
Es q~eft~orts s'eftant preferttées en l' Audience de ·la Chambre de la Tournelle du1
24. Janv1er 166 5, en la caufe, de Mourgues, & 'Maurelle, c,ontre Monet & Maffe
' ./
'
'
,
.
d G . 11' .
1 in- d 1 V'll
a 1ug~
e a . 1, e e raue.
formation n'efi'
. L'on dîfoic poùr les d~mandeurs en cafTation de ces procedures' , que la depofition des 0
pas .nulle po~:
nu.tJtiis,
ayo:r édié ~m tém'oins fans ferment étam nulle fuivam la Loy •HRc edi[fali §. his ittùd C. defecun.d';
I ,
'
·
,
·
parue ~' temoins ~ans fe_r- & la Loy Comparationes t::.de ftd. lnflr. auffi bien que la dépofition 'des . témoins <?üis de \
il falloit caffer toutes
de la Cour du• 19. Aoufi. 1664.~enr •. m lad'~on- nouveau fuivant le Reglement
,
•
•
,
unuatton information pour les prncedLtres , j11form~tio.ns & continuation d'information, veu · que les procc:dures
~:~~ué:;;~i.~l:e·- en Ju(l:ice étaient indi1vifibles , & que ,la nullité_·en ,ùpe .Pa.nie' emporce 1~ n~llité,
,
.
. ',
Rncs témoins de d_u. tout.
Au contraire l'on difoic, que fuivant la l11ftX.ime du Droic,~#le per inutile non vitiat!fr'
l'inFcmu·a~iodn' '.
'.
·
~G:i~~e dae ~~ls ,& ·qu'il falloic rejetter les depofitions nulles & .recevoir les at~tres. ·
Pai: Arre·fl: prononcé 'par Monfieur le Prefidem de RegufTe, la Cour confirm,a les
~ém,oins dl réprocedures, & declara qu'elle n'auro_ic aucun éga~d aux dépofitio,ns ·~es témoins , qui
Jcttee.
n'a voient point prêté, ferment, & des témoins quLavoienc écé oüis df:: nouveau, . fic inI,
hibitions aux Juges 'd'oüïr auèuns témoins ·fans faire prêtêr ferment' & enjoignit ' aux
1
Greltiers à le declarer en la p~oc:edure, pl,ai_dans Gaill~r.d .& Bœuf. La neceffité du ferment
I.
vient de la Loy Hac edilfali §. his illucl c. ~efecund. rmpt. & l'opinion d:es Do,éteurs de la
·· I l I.
' '
Loy Comp11rationcs c~ de ftd. Injlr.
. ,,
·', .
Ar:re!l du 1 4 :
Ja?~1er 16'5-.~1u 1
que
.
'
1
.
•
'
J
C H A '. p . l T R E. , 'V,
:
~
'
~
Si les [,,Îetftemens ·a·e Senechal .ar'x sjegespeuvent 'executtr les 'ommijfiom ndrejfées 11ux
•
,
, Juges R oy'tiùx.. ,
·
.
Si les 1nformation_s peu.vent eflre faites da.,,& la m11-ifm du (jttge. ·
S~ celui qui a écrit des ptocedures comme commis, e.ft fondé en çommiffion.
.
Si IJJ continu11;tion d'information peut eflre faite aprés le recolem~nt.
Si les témoins oüis.peuvent eflre suis de nouveau.
.
'
SOMMAIRE.,
\
. r-
•;'.
·~ 1)1.
'
1
J. Si les Lieutenans pe~vent executtr les cot.m:nif 'I 4. Si la· &07!'ti_nr11itio~ ·. â'information fJ1.ifè apréS
fions ndr~f!écJ ·n.ux Juges Royaux 011 les Co~- I _ le reculement, iJl .bonn,e & ,vn,lable. '.
· . ·5. Si le témoin qui' â ejfe'oüi, peut ejire-oüi de
failler:s aes Sieges.
. nowveau en ln- c11minuMion d' infarm11tion.
d11ns
fa~m.Jl.tiom
z. Si ün Juge peut f11iire des·in
1
6_. Si le ~rim: d' infendie ejl,c11pital.
,
fo m11ifon.
_3. Si cel~i qHi 11 lcri n. des procedurts, peut eflre l 7. Si les. Li(utmJ1.ns [ont 11u nombre des Juges
·
'loJliux. "
·
cenfa Greffier.. 1
••
• :: •
LE
Sieur de Moans de"la 'Maffon dé Gr~ffe aï.ant ~bcc:nu commÜlion de la Cour ,
pour faire info.rmer pardevant le pre1nier . Jugê ~oyal qu'elle commic , contre .
tuin 1665. qni a
t~~r~:n!c;eu- Giraud & ,GaO:enin en crime d'inc~n.di~, pbur avoir mis l~ feu en un~ fie.one métairie,
vc_ncfair= con- &. fait faire l'information p~r M. ·Vitalis Lieutenant Par,tic:~li~r, 'Civil au Siège de
J11 ffio~ comme Graiîe , & aprés l' Arrêt de· Procés extraordinaire & recolc:ment des témoins , fait
·uges l ~!au~. faire urie continuation d'information & oi.ii de nouveau un des térnoins, g~i auroit écé
1
.Faire Informa- <;>Ui en la prcmiere , les acc'ufe,z auroien't apellÇ de ·la procedute. . , . .
·•
· ' • .avo11:
·
•
. 11.e' , ' prenmxement,
, 11 eto1t
r •
L' on d'1101t
t1on qans leurs
m fcor'1)at1o'n
parceque l'"'
e / • nu
pour eux que
maiCons.Et f.1ire
étê faice par Maître Vitalis.,. qui n'ell:oit point Juge Royal; Ca,r p,acun at)è.:ien. Reglè. conrinuari~n
1 , d' ·'
, d
d es 5·te,g. 'cs
a;: •
à: d
} C our de /l' an l 58 3. 1'} eft d euen
d e ·a
d' Informauona . exec~.è~r es
u aux Ûn1.c1ers
prés le recole- ment
commiffions de la Cour comme Juges ~oy_aux , & il a coùjours 'écé ainfi obfervé •
ment des . té.'
.Secondemc:m, claufatit. que l'infornùéion a volt été faite dans · la ·1~1aifon· du Lieu._., ·moins.
tenant
Arr!~
du
10 ,
1
./
�DE,S PRdèEDURES CRIMINEL. L'1v. 1. T1t.-I. 'citAP. vr. & vn. 17J
tenant, au lieu de l'avoir fait.e dans 'fa Mailon du Roy, & in loco Mafor11m • .
Troiûememeric, en ce qlle le Greffier, qùi i;a reçuë, n'avoic point fait de ferment E 1.1 r. 1
•
" ' •
. .,
.
·
t rciecca •
-au pu'bl w, qùoy qui''1 eue
ecnc comc:ne Commis
ptecçndu. ·
dêpoficion des
~acriémefr\ent, que la concinuationd'informacion a voie ·éi.é faite ap~és le recole- cé:noiii~ oliis Cl\,
· •
·
· "
1 1
.
b prem1crc ln·
ment ., ce qui ne po~1vo!C point etre to ere~
fom\:ition.
·È.n .cinq_u!e~e li~u , ~u:1l Y..~voic_ des tém?in~ oüis de nonvea~ en la fe~onde in~or- Mo I e~~ de•
' mauon, quc .n avo1em · ece ou1s en la: prenuere >"'cont~e les reglemeps de la Cou·r , & Accutez.
ainfi 's'agilfanc des informations for u"n prétendu cr~me d'inœndie, qu.i ell: ~n crime
Y.
capitdÎ ,.& quelql:1efois puniifable du fou, foiv_"a n·t 1.a Loy i.8. Jf. de pœnü, elles doivent , VI.
être éxemptes de couces fortes de foupçon , v& que c'efi l'tnformation , qui e!l:Tamc
du procez criminel.
· ·· ·
'
·
.
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. . . . l'on d'/".
.
.
·
1
fi
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'M
l
d'
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"
•
.
~
R.a1fons
con•
• A u .comra1re
1101c pour e ieur e · oans , que es moyens ape eto1ent 1ort mires de i·~
pen ·confiderables. · . ·
.
.
·
.
· i:ufanc.
11
Le premier, à cau,fe que les Lie~tenans font au nombre des Juges Royau~ ,quoique
v •
les Confeil_lers des Sieges par les ..Arrêts de la Cour n'y foient point compris, axcepté ..
qu'ils ra portent lettres de decla~at!ÎOn du Roy ' porcans p~rmiffion de faire oes commiffions c0mme Ju.gésRoyaux, car au.t tçment ils'ne pourroiem proceder, fuivant l'opi·
1
ni<:mcte' Lç-yfea~.
1
•
•
·
'·
.i~
L~ fccomd , parce qu'il n' e.ll pas des· Informations & autres Procedures comme de~
Jugemens & Semençcs; car certainement les dernieres doivent être .renduës ln toco
majorum, mais les premieres peuvenO' être faites par cout dans les maifons particulieres,
& mêmesdans·un cabaret.
·
· ·
.
croifiéme, d~amant qu'il êtoit jufi,ifié, que le Commis a voie figné d'autres Procedures en qualitÇ de Commis·, & ai'nfi cette qualité ne pouvoit .être ,difputee.
Le qt1arrieme ,- p~rce que la 'continuaition d'lnforma.tion , pel.1,t être, faite en tout
-tems , mêm~ ap'rés les lettres de grace. ; ·
. ,
·
·
Le cinquieII)e, que s'il y a un cémoin dans la feçonde Information qui ~ic _été oül en
la premiere , cetce feconde condition n'annuUe p~s. touce la Procedure; fuivant les 'Arrêts de la Collr, mais fe.ulément elle faic rejetcer la dépofition de ce témoin.
Par Arrêt prononcé ,pa'r , Mqnfieur.'le Prefident de Reguife , en l'Audiçnce de ta '
Tournelle du '10. Juitt,' r665 •. la Cour mit l'apeHation au nean~ , rejecca la dépofition du -tÇmoin oüien firiforr:µadçm, ~ordonna que les accufez répondroiënr. Plai- .
dans Courlies & de;Rians ; conformément aux Condufiol,ls de Mon.fi'cur l'Avocat
General de Bo.n.ipa~.î. '
../?'- ,
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,C , H A ·P I T R E · V 1.
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...
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Si le Juge qui/rocede '"' ?uger»ent Jss .prtjudice àe JR, rec.u[iition,
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s 0 .M M A , R -. E. , . .
'
1.
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Si-!11 p;o~eJ11re f1iite pi4r le [11ge
1
. .
1111 prljudi;e
,,,.
eJl punijftible . .
de td, re.cuf11tio~, eft n.11l!e;
E' Lùndi 1-0. Ma.rs 1641. au R&lle de' Digne s~efl: prefencée. quefl:ion , li":J'En-" , J. ·
• "
J:. •
. de Cau:e
Il. l
. ..de J.a recmauon,
r.' •
" .·
l . A.rrêc-du I&·
quete
raite par le L'ieutenant
ane au. pr é'JU d"ice
eco1c
111.~ - ·Mars 16 .p.:qui
Je, & l'apellation de ·cetce procedure leO"itime?
·
··
·a dcclaré qu'un
· p ar A
" (a Cour mtt
· l'ape
·. 11anon
• & •ce
b
don etoit
" • ape
' l ,au neant, & par nouveau
'
Jll· auJugepréjudicé
procedant
. rret
de
ge menc ordonna" que nouvelle Enquêçe fcroit faice·, & que Martini Lieutenant Par- la recufation ,
ticulier comparoîcroit au premier jour pardevant la Cour, & ·jufques audit jour interdlc tp.mbc dans le
qe fa Charee. · Debon & Simon parties; plaidans Matthie1,1 & PeHfonel.
cru.uc.
la
L
1
'
'
CH A P. I
.J
1
t
RE
VII.
Si le (11ge f11ifant l~ confrontttfion des té7119ins à l' açcufé, peut/aire des feintes & apelltr
. d/;iutres p.erfonnes, & les confronter llvec l'accufé tiufdits témoins, pour dltouvrir fa verité ou ltJ fupofition d'un çrime•
. S 0 M M· A l R E.
1.
Si un Jttgt pe1ù ufer de fointifas · Jans des Pro-cedure1 eriminelles' , pour recon,to;1,e
·.,
1
'" veritl.
.
•
·1·0,n
a
!'Audience du Jeudi
Juin 166'. en la caufe évoquée du
Parlement de Thouloufe; entre Franç01s V c::rd1gmcr,
· dém~ndé -en
18.
·
·
, ·
I I.
,.'
•
p11rtie.
·
'
'
•
·
•
.
•
& Dame Cacher me de Ter-
M m
~rr~i: dut~.
J111n 1~6 5
.--qa1 a
jngé que le Juges.
'
·
�\
~ 74
peut faire la confromarion des
témoins en pre·
knce d'autres
DES PROCEDURES ,ÇRil)1INEL1LES. LJY. I. T1T. I. CH. VIII.&· IX--.
lon , veuve de Monfieur de la Font · Con(dllerau Parlement de' Thoulouze, fi ladite ....
.
c. •
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1· • d ·
r.
b •
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f. · • t:
D
. ame ayant j,It 1n1ormer contre un , oueux 1ans u1 qnner aucun nom-, & 1a1t met ..
1
tre prifô nnier ledit Verdiguier ~Wêtoic cc .bQiteux , &:. fait.donner Arr~c de Pi océJ
ledit Verdiguier ayant requis le Juge delegué de proccdcr
pcrdfon~c~ & foi - extraordinaire cancre lui,
• ,, •.
" d1
r
d'
.
·, d 11 • en prefence
fi
re es re1mcs en 1 I
aùcres perionnes pour ecouvur 1m.}uflice pour rc- a a con ro.ntauon es temoms
c?nnoîr re lave pollure contre lui faite, prefupofant'que leS:tém.o~ns confrontez ne le connoîtroient
1
• & cc;~tc
t: •
· ' av01c• pu11 caire
delegue
l d. J
•l
•
r \cé ou la fopo ··
cette con firomauon.
füion d'un cri- point pamu es autres , e 1t uge
' . '' ~.
' . .
..
feihte poµr decouvrir la verite.
' me.
L'on difoit pour ladi~e Dame, qui ~toit apdlance de la procedure,. que la î ull:icc
11
11
t: '
· etrc
• devo1t.
·
• fi1que,(a con fironcauon
&- r. t: • · r. & am
Moyens de la d . "
cll'"auc
Dame accuCa 11 te. . olt ecre route pure · 1ans cemtl1e,
tre l'accufé feul & les témoins confrontés.
Au comrai~e l'on di foie pour le.prifonnier, que foivant l.'~pinic;m d' Airaulc- & de
~aiCons .con1
~trcs de aetu-1.ifet, femblables fdntifes font tolerées aux Juges pour décou~rir la verité _otr la fupofüion de.S accufatiom, même Airaulc dit au Livre 3. de !'Ordre Judiciaire 3. p11rt.
Je t'A11dienu num. r 6. que femblables rufes fiéent bien aux Juges ; ·ce qu'il p·rouvc
par plufieurs' exemples, · e,n fupofa.nt des hommes pour entr~tenir · & confoler les
accu fez ) pogr êcre aprés témoins, & : ~n . pofant d'autres en lieux fecrets 8'
' po'rces pour les _écouter à même fin ,, lefquelles rufcs il dit être a-prouvées par .la
Jullice» ; & c'ell ce _'que ce Jnge a fait en _faifanc cètte confrontation en prefence .
d'autres pe·rfonnes; pour·découvrir fi lc:;s témoins confromés reconno2troiem· l'-accufé
'
·
· ·
··
·
,
.parmi les amres.
Par Arrêc prononce par Mon lieur le Prefidenc du Chefoe, l'apellation fut mi[e an
·neant, & ··l'apdlame conda~ne~ aux dépens, moderez à quatre::Viogt livres: plaidans
Peilfonel & Courtes, conformément aux conclu fions de Monfieur l' Avocat General
de Bonipa-ri, qui dit en raportanc les informations-, qu'u.n des témoins confrontez
a voit dit. qu'il ne connoHfoic poinç l'accufé.
aux
•
1
•
•
•
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'1
•
•
,
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'
\.
-
C H A P 1 T R E \ V I 1 I.
· Si !11 repetition tlè t'AccufI petit ltre ft.iite //même jgur de t' Auàitlor1.
~i/Adjoin1 efl necejfaire eti !11 .Procedure &riminellè.
,,
S 0 M MAI l{ E.
J.
/11 prtfan~~ J,~ l'Aàjoi~t efl ~eq11ifè "'
11· lnSiproce411re
,
trzmmetle.
Si /n,ccufé f~ut être repeté le même jour
·
. ·
qu zt À-été 1u1.
·LE
S~medi 14.May 1-653 ."en l'Audi~ncede'fa Tournelle, la quefl:ion s'efi: prefentée , fi la procedure ~rirninelle faice par les Officiers de Dau·phin à la Requête de
• 1 1
ri
/\ . nu lle, a,. camer. qpe .l'accu1e
J,11gé que la rcpe- R h
ete 'rc:pete dans lc
avou·
oc on con~rc s·1gnor.e t,. ·etolt
t ition de l'accuf6 peuc.êcrefai- jour qu'il avoitété oüi, & pour n'y a~oirpointéte apelléd'Adjoint.
t~ lei·~::e~our . Par 4r~êt prononcé par Monfieur le Prdident de la Roquette, la procedure fut
confirmée, plaid-ans Decolonia pour Signoret, qui a van-ça que,l'Adjoinc êtoit apellé
'
que 1 ) .
~e ~ême Al'Arrdêc aux procedtires criminelles .par J u(age '& non par l'Ordonnancê,& que fuivant le fcn.Il
· " t:. •
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a 1uge ciue
join~ n'. éll poiric qrnem e u-uy Pape en · es · ec110ns, a repetH1on e ' acct11e evo1c etre calte po_y
neceif:daire _ au~ p11ucos dies, & Decorio au comrairé, qui allegua le Brun , lequel dit que la repecition
· · ·.
· , ou le len dema1n.
•
•
11
e · (e_ meme
"
procc ures en•
-_
que l'e_xamen
JOUr
ratte
peut etre
mincllcs.
Arrêc~u1. 4 .
~ay
r
16 3 . qui a
I
0
c ·HAPI , T , RE
IX.
Si .J' Acctif'é nàmis ~ fas f11its juffiftc11tifs doit nommer fis tlmoim for Je
peut plus J eftre -utremmt re;fl. ·
·
,hnrnp, d' s:it nt
1
1
S 0 MM A 1 R. E•
.,.
.
1. si celui q11i efl âccufé dt &rime, doit nommer for Je ch11mpJt! tlr.noi11s, pour prouver fas
. oeu,quetque Jrettxte que u fait. - 1
fR-itsjufl1iftç11tifs ,·&s'il ne peut plus y ~ffre reçû ?fi
.
1.
Arrêc duit>.
Oétobre 1t>60.
.
\
,
~~~:ujr~g~o~uc sur la quefl:ion qui fe prefenta en l' Audience de la Tournell,e du 16.0él:obre 16 60. fi
Belidon de Gravefon ayant nomme deux témoins ·pour,fa preuve de fcsfàics jull:ifi.nommer fur te
voir point d'autres, de voie êcre reç(l d'en faire la nomination& declaré n'en fCa
c:itifs,
Ces té.
chamv pour
"l
la
moius
preuve de Ces d'autres ,- treize jours apres, for le fondement de ra minorité & 'l'opinion d' Imbert?
'Roquette ,( ·nfut
la
1·our prG>nonce par Monf.ieur , le Prefident de
iufiifü:a'tif~. · Pàr Arrêt dudit
, faics
.
·
·
ucremcnc 1 n -y
·ft plus re~d. . . declare non, r<!cevable • conformemenc aux conclufions de Mon.lieur !e. ·Pro.c111rcµr
1
1
.
/
/
�x.
& Xi. z7 f
T1T. t. CwA~·
~enerardu' Roy de Gan ces. Beildon & Imbert / parties ; plaidànt de Colonla. L' Arrêt ·,
·
'
fonde fûr' l'Ordonnam:e de ~ràn~oiS 1. de l'an 1}39•
DES PROCl::pURES CRIMINEL~Ës, t1v. J.
CH A 9 .I T R. E X.
' Si tes 6ie~~ â't'n Pri/onrûerpeuvent étré f;,ifts & vendus pour les /r11ü de Jujiict~
LJ
Si le J11ge prend des ·épices inix Procés criminels ,oà le 'R.oy f eul ,eft p1ertze~
\
S 0 ·M 'M A I R E.
t:
•
vendre 1·z.. S;~ls teuvent prendre des dpites Aux Prot:éi
si le~ Juge! peuvent /dire faifir
cr1mmels, quand Mon.fleur te Procureur ge;;.
,les lnens d un Prifanmer , p911r p1tJer /CJ
&
\
efJ féut p11rtie.
14 .• ~anvîer 164) • .en l*Audience de la Chambre de la Toùrnelle s'ell: .pref~ntée là
frais de Jujlice.
_
net al du Roy
•
Arràc idu i~,,
E
Janvier
de
S1ege
au
,
Roy
du
Ge~eral
ureur
c
Pro.
le
Monfteur
de
Sublhcut
le
fi
. quefbon,
16 +r :
ao/ant fait vendre des biens de Catherine Lad! prifonniere & condamnée ali qui ,calfa la f~i-1 ~
(le des ble!ls d un
d· e 1a Prifonni
' ·
' &· eptces
• de ·Ju fi tee
Jes firais
cf
· Iaue,
· U ere
,.., & rnaq
r. 0 j e~e
d e 1on1
·'
e.
R.eruge
er faice
pour
pour\ cnme
. pov.r Je. frais de
'
. ,
S,entence ·, cette vente ~toit legîcîme? La caufe agîcée.
f:i~';ù:u~c 1::c~~ee,ordo~. ,Par Arr~c profoncé par M?nfie~r le P~efülent de ~eguffè, la venÇe _fut
11e que les Officiers de Marfe1lle remettrotent au Grelfe de la Cour dans. huuame le prtr ges de faire de
des ch?fos venduël , d,éfenf~s a~ J:-.Î~~ten.ant de 1Ma:feîlle ~ a.mrys, de faîr_e de femqla'- ~.::;~~b~:,~acic~
bles fa1fies , ny de prendre des eptces aux Proces ou le Subfiuut du Procureur Gt:neral adjournemenc
du Roy. fera feu! parcie , & Ma~tre Guc;don Subfi:Îtut düdit Procureur General fut pcrfond;contrc
le Subfhcuc de
. lu fiions de. MonGeur
e.
· . po ù r· Lau'l : colllormç:menc
. · , p la1'dA.c:1.nt· Journa
r.
· 1 en penoone
le Pro.
aux conc
a d.J.Q.1,une
cuteur Gerieral .
Monfieur l' A ~oe:at General de Cormis.
d;e ~a~Ceillfeiqui.
&,
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Autre chofe feroît fi l'accu(e
1 avo1c rait a .
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annotation de fes biens.
L
Marfcille,.
1.1.
Le
mème Ar-
rêt a juf;é quiaui
C :H>A -p l T R B X J,
p rocti ctiini1
s; &t/1'i qui Il lté Ap!Jq~I ~ '"' queftion /l/Jns prtju~ite J;~ pretl118! ,, à~it ètre nifaws ail irime, ~; ;;~~~n! p~:~~
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011ji f;; pe#ie dott être moderee-,,
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Si teltii qui 11 faiij/ert lit q11ejlJort, doit eHre
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'-• Si t.Accufé qui n, faufferi queflion, .fa.ns .
1 R E;
.
,
dre epices quanJ
Mr. le Ptocureur
:~r~c::r ci ftld
préjudice des preuves , àbit eflre puni pllls ·
moderement ) & . derhargé de ,/Il duniére
pu,;itio11.
E 10. foin 1667. l'o.n a demande en la Chambre de . la Toûr~elle , fi Meffire Jean Arrèr Ju id~
.Gàmier Prêmi &. Prieur Curé de .Fdllary, ·&Jacques· Renoux prifdnnier~ detenus~ !ui~ 166-} . qu_i :à
aux prifons du P~laîs, à la Requ~te de Monfieur le Procureur G eneral du .Roy, a,yant ~~~~ /-~~Œ~~Jcu~à
é~é par ,Arrêt de la Cour apliqué ~ la que'lHon· o~dînaire & extraordina~re au füjeè qu~mo.n (ans
p1e1ud1cedes
.
d ans un' fcour, d uque Il e d;1c M e ffiire 0 auner;
.
dé.
•
·' p erre1mon
• "de d es
, dt pit~
preuves
d e l'l1om1c1
s-creres. , )et.cez
fes parens & Renoux ~toient accNfeZ, foie pour a y.de, confeîl , di.l aucrettlerit, & ayant ni plus ddll,ccfuuffert ladite qudlion donnée avttc tres-grande rigueur , devoieiù être abfotis du cr;i- nient.
me , ou en couc cas puhÎs plus doucerrie11F , & dechargez de fa derniae puniciori ) pour
avoir été ladîce quefüon ordonnée fahs préjrtdice des preuves refulcances du proces,
qui ~toient des con jt:él:ures & indices for la variadon de leurs réponfes ; a prés avoir
été oi.ii cent ou tant de remoins aux informations.
i~
L'on. difoit pour eux , que ft~îvant 1 la · ~~y dû Rdyautrie , · ~ut ell: tC:tdonnànce dè
ce
abfous;
etre
doa
quefi:10n
la
fouffert·
a
qm
accufe,
l
art.164.
FrançoIS l. de .l an 15 !9·
ql1i dE conforme au (endmen.c,de tous les Doél:eurs & Pradc:ietis, ·qui ont traité des füàfes, t;v.i ;chap. 33.
tieres crim!nelles , tomme îl t' fr arcefie par Fachfr1eus etl fes Coritrover_
Julius Cl~rus tib.5._r;:menr : §.fin. qutef/.64. n11m.38. Faber c. de quttjl. def. 15. & les-Arrêts
•
.
,.
.
de Papon, Lirt..•.2+: t 1L 9 art.,, ·
·i i;
vray ciuand -la guefiîon à é'te ordonn~t fàns prejudice des p.teuves , la Coüf
Il
11(! ·déçharge p~s ender~menr ('accu(e du crime, .mais. elle lè décharge bien de la
• derniere punition ~ & . lui ordonn~ des· peines plus âou€.es 1 vft q0:'eri cç, cas 1.a maxime ornnia citra mo ytèm a hell , & la peine . ell: moderée ; C'efl ainfi que ledic Imbert lnftit. far enf. fib. 3. c.ap. 14. nlim. t. · & 8. Charondas eil fes Pand,eél:es ; tib. 4;
part.1. cap.1 0 , & Faber, eol tit. dèf 9. & 2 5. fuivanc le chapicre nojlra de probatio; Et c'effi'
ainfi que la Conr l'a io~jours pratiqué;~, comn1e le témoigne . l'Arr~t q~1'elle tetidi i
Mm ij
11~ Paute.
L
ell:
�r.
DES PROCEDURES CRIMINELLRS. L1v. {Ti~. C~AP. · X~r.
176
- il y a quacre ou cinq ans én' la caufe du nommé· Chauvit1 de Sill:eron , qui êtoit a~çufè
7
d'avoir ~ué fa fçmme dans.fa propre maifon', lequel ayant .été apliqu,é à la qt1efiion fans
· prejudice des preuves & indices urgentes , qu'il y avoic contre lui, ne fut condamné
·
,
,
qu'à un bannHfemenc.
Par Arrêt donné au raporc de Monfieur de Pdurdeux ~ (eartt Monfieur le Pre- ·
iidenc de R eguffe , les accu fez forent~ condamnez à faire :a.mandè honorable ; & enfaite aux Galcres perpemelles , . '& firent amaqde honorable -en l' Audience du Jeudî
(, i1
·
'
17. Juin 16()7.
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·si ln éommut4tions
'.
- Et Ji
H A p 1T
l
R--E,. X i
J.
"
de peines fe.ctmi1ûres en corpo~e!les font permifat.
tes Juges Subnlurnes ./es peuvent ordon11~r.
S 0 M M. A I R E. ~ .
J, Si la commut~tion de peines efl fondée for le 4. f?...uell~ àijference il faut /1tire entre pœ..>
Droit.Civil.
·
na irrogacà & pœna ~g~nd~t
Si les Juges Suh.altemes peuvent ordon?Jer /11 3. Si le Prù;ce faut p~llt mo~eret ieJ peines
·
'
commÙt11tion de peines.
ordonnée(, & ée gue peuvent ft1-ire tes
Parlem~ns nu fojet dç_ '&e/les'' qui font ~
3~ Si tes Loix qui'pn-rlent ~es commut11tions ùn·
·
ordonner.
tendent de mulélis feulement, qui font te1
11im11;ndcs, ou.bien des peines corporelles.
1..
M.
'
Argaillan de la Ville de .Mar,feil1e. fu.t. cond amné.par le J.uge ~n, l'aq;ande de.dix li..i
1
Il.
de Ju1oce,
::J
fi
rr
ta•
~ & aux rais &uepens _
vrç·s , envers Serenone ponr l avoir d1rramee
qui a ~ommu e
u~e.pC111e pecu- xez à 'Cinquante livres, êrant derenu pri(orinier / & rie pouvant pa,Yer ~ il donna Re~~~~crc~~.•u~edc qu~~e au J~ge pou,r-~ommuer ~efte peine pecu~iaire .en corp~relle ; lc; 'lu~e ayant con~
1
damne Margadlan a un banniffenwnt -pour trots mois de la V~,llc de Marfe1lle ~ Serenanc:
bannilf:menc.
fu~tmd~~~: en ::tbroic apellé pardevant le L!eucenant, qn~ confirma,1a·Sentence, de laquelle içerAto
_.
_.
.
,
fes aux Juges elle fuc apellante pardevanc la Cour. ,
~~~~~~~r~c:,d~:: L'on, difoic ~our l'ap~llante, q1:1e _laina~ime_ an~ie_nn~; qui n~n h11bet ·~re; luat 111 c~r~
~utations de pore, n elè plus obfervee, parce que unum pro 11lto invtto cred1tore.folv1 non poteft , qu en
roue cas cétte punition 8coic crop legere, ,car il falloic une punition corporelle, comme
pëines.
• .
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Moyens de
•
on volt ans C: rn~t , p~r ~ous es exemp. es es èo,mmm~nons ' e p~~nes.
l'apellant~ •
Au comraJr<\':, 1on d1fo1t: pour' Marga1llah, que cette commucaclori de· peines êco1t
fondée fur le Droit Civil , fça,voir fur la Loy IUicitt-is, §. fin. jf. de_officio .Prteftd. EtJur
la Loy fin. in fin. c. de mod. mulc1nr. Ec que la maxime 'unulfJ pro n-lio , &c. dl: veritable in
l.
·
Civilibus; non in Crimin11Ltbus.
Mon-fielir l' Avocat General dri Roy d;Ubaye-, 'pour-I'inter~_t drt Roy, clic que cette
commutation de peine êtoit permife, mais qu'irfalloic dHHnguer des Juges qui la devaient ordonner; Car !'Ordonnance ayant permis aux Juges Souve.ra.ins de l'ordonner;
u.
les Juees Subalternes en fane exèlus, &; né: peuvent poinc l'ordonner; de plus, cette com- ,
mlltadon de peine p~ut êcre ordonn·é e apté: , une longue detencfon, laquelie fait bîen
fouvent trouvèr de l'argent" mais en cerce c~ufe elle ne faifoic ,q~1e de commencer, & il
n '~roit pas. raifonnable q1:1e c-es d~pens, qui êcoient le pur in~erêt civil de Serenone, fuf.fenc commuez à fon préjudice en peine corporelle : ·Et requit pour le préfent le debouce·
·
.,
'
menc de la-demande de commutation. .
Par Arrêt prononce paJ Monfieur le Prefiderit du Chefne ' en l' Audience de' la:
Arr êt contrairedu Parlement T<?urnelle, du 26. Février . 16 39. l,apellation & ce, foc' mife au neant, & par nou·· l
de Paris.
veau Jugement Margatl an foc interdit pour fix mois de la Ville de Marfeille & fon
11 I.
terroir ; inhibitions & défenfes foren·c faites à ce Lieutenant , ·& à cous les autres
luges de la Province, d'ordonner femblabl~s commutàtionsde pein-es • .-Plaidans Gà~1'
. lard & Parraud. Mornac raporte un Arrê't contraire fur la Loy tiher ho,mo, :ff. ad leg.
.
"
.
.
A qttilitin.
Le dome· e!t plus grand en la commutation des pdnes corporelles en autres cor ...
Arrêt du a.
J:rn vicr ~644 . for porelles , car Illy & R.ichdmy de Marfeille condamnez aux Galeres, & refofez, fous
' '
• ·des Galeres, ayans
· 1 Offi· Clers
d
1 1
•
,
' •[
I:t quefüon {j les
ete
peines corporel- preccxte qu l s .n avo1enc pas ete con · amnez par es
les peuven t être ramenez aux prifons d'Aix , & démaridé e11 l' Audience de la Tourndle, , du vingcli
•
d
d c ·
J · •
commutcs en d
aut res corporel- eux1eme anv1er 1644. . e raire commuer cecr:e con am?a~1o n corp_pre e e~ u~e
1 1
l es, qu' il yfernic amre auffi co rporelle , l~ Cour y voulut plus amplement del1berer , ayant ere die ·par
1 1
X~~i~:1~r :~ e1i:c Mon!ieui-le Procureur General de Gantes; que les Loix qui parlent des commutations,
ne s'emende,nc qu~ de mutais; c'efi: à dire des arùandes 1 & qu'il falloicfaire differènce
Çour. P
~r r ~c du 1 6·
Févr ier 1639
zê;:
!"
1
I V.
�DES Ï?l\.OCEDÙRES tlllMINEllEs.·t.1\+. t. Trr. t CtiA~. :X1it
/
i71
Je pœrM irrogatit _,._ d'avec pŒnP,, ifrJgandn-; qµ;aü 4ethier cas là ttjoderation eh pbu~oi.i:
~tre faite par les Juges; & non àu premier , non pas rl"18me pàr les Juges Souverains~
màis feulemei;it ~ par le Prine~, 'ftlivant la Loy divifriitrd ,ffi de pœnts, k là !oy a[fu ,jf.
de re judiciit.
.
.- -.C H A P I -( R ·.Ë · X i î
'
J;
· S{léi{emtnts rn11tUes peuv'ent être &onttâintes 'p1ir corp~ p(}'ur lei ;J,épens d;un.prvcés cri~inel~
'
. S Q M M À 1 R E;1
.•• ·si leJag?peut deéerner·' è~ntrain# pàr crJrps ,.
. :contre· une femme nMrile, pbar tes àêpms .
.. d'un procés 'criminel. . . . ·
· ...
i. fl.gelle dijferrnsè il faut fliir~ pour .l~
trtrinte pdr corps p&uf les depens d'~n pro1 EJ ·
ériminet ; entre üne fimrne de baffe cvndi ~
tirm ; & cettt d'une condition rel-ev'ée .
côn:.
Ncore que ce -foig une niitxÎnie tonfl:ahte ~~r brait Civfl , qi.ie pôtir cleèi:es dviiè~ M.Arrêf.Âü i9:;
·
lés femme~, foie vehvesou mar,iées > ne puHfenc êtrè comraipces_par cdrps, fuivai1è dC~h:1 '~1!'u~~1
la Loy; 8' l'Authèmique fetl hodie c. d~ ofjic. diverf. Juqic• & l' Auth.ennque hodi,e nbvo Ju- f~mme rrt ariêe
- ~d ~- ~e~r.urees
•' de !a' N
' 11' ~34· de Jun1q1eni11~na
11.· · ·
. '' ll ' J d' · l .
re, Cd
• ett1do
.. ove_e
..z - ~ tL 1 t1ce-a~ h1lli·b.ca~ , 9_. dhonnêtecon,Hr ~o n_ de\a~on~
cotnrne a o ferve ~rodeau fur Louet, tn lttt.F n.um. 1 1• Neanmoms il a ece agu.e , fi pout tmn.1e par,
dettes procedans dè trime elles peuvèrit être Cbntraintes par corps ? La quefiion s·'8- <l~~ lf~c1~pcer~;;
tant pr_
efencée·-en 1'Audiencè· _de la Chambre ,de là Toiir~elle du 1 9 ; Mars T6 H• fi une miticl
(:o~craince ·par co~ps decç~né<? èomre une femme mariée .pour -dépens d'un proces ·
crimtnel, 'faute d'avoir payé dans les quatre tnois P?rtés par ·l'ordonnance , êwit le-
E
coT
gitt.1~1? di(oic
~toit
femrri~s
pour Îa femti-ië qui en .
,apeilantè ·, que· ies
foni in ôfflcii> t.
mtiritt' que ,tout de m~me que le mari ne peut être privé des fr uits de là dot i de
tnême il ne peut êtfe privé de la perfon'ne de fa femme; qui efr plus noble' ; gue
l_'honnêtété p_!JbHquè repûgne à ·cettç contrainte , qu'.a utrement Je mari payerait l~s
.fàui:e.'> de. fa femme, qu~ les d_épèns ~,a, dcbentur,pr9pter cr im~"; fl'd prot.tcr litem, &
qu'il falloit fuivre Ia-difl:iri&ion faite par F~~er ed fon Co~e .~e jure· do~irmi d:f.tt:i. intér
per{ondm vilem .& boneftmn ; pa.r laqL1elle il décharge de la èoùtrflinte par cdrp.s la
femme de èond~ti6n relevée, & Y' roamet celle.qui elt d~, vile, condition . '
'
Par Arrêt dudit . jolir' la GOntr:tinte par, corps, fut e:aifée, là Damoifelle de Bonaüd
femme de Deid!er apdlante j & ta·Damoife.llc Dalbete intimee, patries> plaidans Cour~
tes & Düperier• .L' Artêt fotidé fur cetty. ~ifl:i_nél:ion ~ _ '.
,, .
. ... ,·"
.· Autre Arrêt fondé fur la même difl:inll:ion, nronoiice p'"àr Monlieùr le Prefidênt NÀrr~tbdd 16°· .,
1
•
. t'
·
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fi .j
qvcm ri!!
~,,.
de la Roquette,- en l Audience de la même Chambre de la 1 ourne e, q.u 1 o: No- qu~ ùe d~charvem~tc:. ~ 640. par lequel h\ corttra.i~~e pal c~rps 1 decerné~ par .le Lieute11~nt Ge~e~ ~e~tS:~;:\~~.;
tal d Aix . , ,contre Vencrone de baffe cà>nllfoon , pour vingt h vres de depeh_s d un trainte une f~rri.;
procés criminel, fut confirmée : conformément ami condnfions de Monfieur l'Avb.:.1'.1c;._xii6~ rié.7 _ .dc ,
r ~ d r.
..o.·
•ir
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•• Bour-·
. . barn: ~ond.iuon,
caè Gsnera1d, 'lJb
. aye, qui• ie
ron · a 1ur ~eue d'fl'
· 1nmt:t1e.n
; p1a1"d: ans p eu1one
rello1i.
.
.
:. Autre den hé àuffi eil i; Audience de _la Tofünelle , du ~ i. ÔéÎ:obre 1639~ qui ordo ri~ .Aurre,Arr~c dl!- ·
na·que 1a ferrime mariée, qui êcoic Courratiere, verifieroir tju'ello avoir payé qu~rante- ~~~;aobre
trois écus à l'incimé ~ pbur niarchândifd ql.l'il -h1i àvoit l:iaillées, autrement renvoyé~
au Lieutenant pour l'execmiori de la cbritrairite par corps : conforméinet?t àdx tondufions _de _Monfieur l'Av.t>cat GeneraJ.de Corri1is. Olivier & Guibaude' pardes plaidantes~
1
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X I V.
En quel t~s lès dommages & inte~êts font das
t.
~- t' Ace~fat~·ur pâr les hetitiérs. de t-'Aécufi• '
8 0 M M A I R. Ë, · .
Si ·i~s domma~es &interêts i ime bleJJiérd \ iilers i Àcca/aieür~ . . " . ,
farit dûs à l'Accufaietir par les heritiers de 1 3. :,t les lnritters de l'A~cûféfo·nir~fponfttblû
~·A~;rtfê, quA~ici, t'I'lt~i;mce. n:apoint êH 'on;. \ ~es dommAgés '/1" i.nterêts ~~~ers l'A~cufa2.
tejlee du vzvtint de t J!f cclffe~
,
,
Combien il y d de cas, ;iufquels les fieri:.
tiers font renus des intetêts pecuniaires en: .
C
Athe~ine
Daillia11e de la
·t eur, lorfque l lnjlance a ete contejlee pèn;
d;int t/IJ viê de l'Accufe•
ville d; A.ix s;~taiit- rendu~ corifplaÎ3narite -pardevànt i.i Fe~[~~c 1~~,1;6 ;
Cour, e11 excez des coups de bâtons-; contre Hugues Savorn.in,.eUe obt~nt deux-di.: tjui a jugé qu;
Mm iij
�. \
·
.
. DES PROCEDURES C~'1M-INELLJiS, Liv. 1. T1T. I. CiiAP. XV.
verfe's remilês en la caufe contre icelui , en.fuite de quoy l'accufé feroit decedé , aprés la
.i78
.
•
•
I
les_dommages'
•
'
\
'
~cŒ~~~êt~ed~~~~. more dl1quel elle fit adjourner en la même Cou'r. les heritiers :dudit Sa v'or.nin ' pour a voir
p~im das à l'ac- payement d-es dommages & incerêts à elle dûs 1par le défunt.
h~;~;fe~rs ~:r 1 ~::_ L '? n di(oic po~r la dema1~1erelfe , qu 'enc'ore qu.e reg1Jliereme1~t l~ crimi?el êta nt tn.orr, ·
curé, li l'in!hn cc le cmne & la peine fo!fenc eceincs, &. ·q ue les a~'hons penalesne f01ent. pomc tranfm1ffi. n 'a é~é con~fiée bles aux hericiers : neanmoins il y a voie deux cas aufquèls les her~tiers êtoièiu tenus des
1
t,~": c~~nc e inter~cs pecuniaires envers l'accufaceur, fçavoir lorfque le$ h.~tltiers s' êtoiem 'faics riches
du crime du defont' & lorfque le procez ·a écé .c,qmmencé entre le defunc) fulvapt cc
.~ 1
·
·
qu'en dit Louetintit. JJ. .num.i8.
fiance /fit ~om~'
· Au contraire l'on difoic poudes heritiers, qu~il n.e fuffifoit pas que l'in_
I 1.
Moyens des mencée contre le defunt pour rendre fes her.itîers refiponfables des domma.~es
._, & ime•..
nericiers.
rêts, niais il falloit que l'inll:~nce ffü: çoncdl~e, (i1ivant les Loix & auchoricez i:'~porcées
par Brodeau fur Louet au même endroit, & la- definition de Fabe.r enfon Code tit. de
i II
~aifo,ns hco~- injttriis, & l' Arr·ê t de la Cour prononcé par Monfieua: le Prefiden_t Mounier en 1635. efi
·
• ·
,
.
r. d C b '
t ra1res oes en- l
tiers de l'accufé. a came e am etorte.
Par Arr~t pr~noncé par Monfieur le Prefident de la R0quette en l' Audience .de la
Tournelle du 16. Janviàr 164 _) ~ fan s avoir égard à la requête de fa demaridereife, les
parties forent mifes hors de Cour & de procez; contre les conclufions de Monfieur l'A·
.
·
·
·
vocat general d'übaye,, ·Plaidans Courtes &. Gaillard.
C H A PI T R E
X V.
Si en crimes 'égaux il /é fait 'compenfatioh de crimes. ·
Si l'on peut acheter le Jilence de fon ,,;Jccufatèùr.
S0
M M . A 1 R ·E.
·
Si ta compenfation de trimes fe fait. en cri- )· · Si tout 'aunfateur fa peut àefifler de fon ,,,,..
· . · , · ·.
mes égaux.
'
·
·
'''fation.
Je fan
filence
le
aeheter
petit
6. Si l'Accufé .peut
·2:• Si te mpeyi maq11erueu de fa f emme, l'A
· · Accu{liteur.
.
· 11.ccufer d'adu!tere. ·
3. Si !11 prpmeffe injuffe peut étre ôb!iga~ 7. Si Lucr.ece fut cr.iminelle, quand elle 11im1J
toire , ptnfqrJe te fermen/ injufte ne Pefl · - mieux étre forcie' que de Jo11frir,'"mort,
point.
ppur ne donner point·defouppm · 'l_u'i lle étrJit
morte dmû une p,'[fioTtJji inf11me.
4. Si on pe• repcter ce que ton 11 donné ob
1.
\
curpem caufam.·
DE
de
·
bru gis d~ lieu Saint Savornin' ayant eté accufé en crime d,ufures par Jean &
1
r. en
•
•
.J
" de 1a Cour a·
· & fil s , & par A n::et
' Jean , pere
p ompee
, i·1 accu1a
ec1are mnocenc
fc fait co':npcn- même crime d'ufures lefdits Jean ~Pompée Jean , & fe rendit accufateur com~e eux, &
~cion de:iimes apres diverfes informations & le procez extraordinaire., il fic donner Ar.rêt dtfinitif, par .
d1
·
. . . fc ·
i::gaux , .,.. que l
l'un des cri rn i- equel les accufez forent CQndamnez en· d1 ver es amandes ,& aµx frais &. epens de
::~~v~~~~ draa;_ l'~ccufateur. Aprés Ie9uel les condamnez don~er~nt r:quêt~ à la Cour. c1ontre Debrucufer l'autre. gis, reprefenterent qu avant le procez excraordmaue, ils avo~em compofe avec pebru·
,Le mêr;ic A.r- gis & tombé d'accord qu'il fe defifl:er<;>it de fes pourfuices ,,moy~nnantdeux ceqs,écus,
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1
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Jr. a• ·
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•
ICt aJ Uüe, qu 011 r.
ne prn~· r epcrer1çavo1r cent ecus pre1entement & ·eue ivement payez, & esaurres cent apresqu1s
u,nc chofe bail- feroient en'liberce·, qµ ·au préjudice de ceïl avoir fait de grandes pourfuices; & ne vou~e:,,;~~rpem loir pas compenfer les cent écus qu'ilav6it reçus avec fes adjudications; ~ demanderent
permiffioµ .d'çn.faire informer ; l'informac~oi;i faire & compofée de fix tc!:mc:>Îns, qui jufli.
,
fioient cette comp9fition, Debrugis fe rendit ap.~llant de cette procedure.
Moyens de
L'on difoic pour l'apellant, que les acyufateurs êcoient non-recevables, foie en l'a-'
l'appcllanc.
él:.ion crimipelle, foie en la civile, & même Monfie1cir le Procureur general en la crüni·
nel!e. Ils êtoient non-recevables en la criminelle, d'autant què quand le Contenu en
raccufation feroic veritable,les accufareurs s?accufenc eux-mêmes, de l'avoir corrompu;&
J.
par confequent qu'ils ne devoie.ùc p3.s ~tre écomez, foivanc çette n,1axime, turp~tudinem
p ropriam altetTans non ejl 4Udiendt1s. En fe.cond lien) parce que les crimes feroient égaux,
& ainfi 'il y ~moic lieu d'en faire la compenfation ? foivam'Ia Loy Ji dÎlfJ, jf. de dolo é7 ad
I r.
eam M ornac. ·q ui efl: la raifon pour laquelle le mari , qui {croie maquereau de fa f~mn1e,
ne pourrait pas l'accufer d'adulrere, parccq u.e le erime êcanc égal. foivant la Loy 1o. c. ti~
,
teg.Jtttiam. de adu!teriis, il y a lk u d'en faire la compenfation.
11 J.
' T roifi emer:1ent , quand il auroit faice cette prome.lfe , ~tant une promdfe i1.1ju ...
fie , il ne fero1c ·pas oblige de s'y tenü non plus qu'à un ferment injufl:e ·, felon ·lèi
Canonifl:es .
_., Ar_rêt du
i,.
r t647.
Fevr1e
qu'il
ui a )ucré
.
'
�,_
./
D'ES PROCEDURES , CRIMINELLES, Lîv. l.-T1r. t CiIA1'. XY.
279
Poµr l'fl.él:io1i èlvile lés accufa.teurs y font auffi non-recevables, de vouloir den1a,nd~J la repedrion . de cent écus. Premi~rement , parceqüe ,foivanc les maximes r-.
du draie , nttl/li repetitio efl ejus quod dat11r ob turpem car'.fR-m ,.tot. tit. jf. de condiéltf?. ob
111rp-em .cauf.
,
.
Secohdement , 's'agilfant d'm1e fomme de cent écus; qui e~cede les cenc livres
t.v.
de;:' !'Ordonnance de Mol1lins a(t. 54. la p1~euve ptir · témoin n:en peut êcre reçüë;
& . fi l'aél:ion ci:iinindle a voit lieu , la fraude feroit facilerilenç faite . à l'Ordonnart:.
ce ;. car de t~utes ch~fes qui feroknc au dehl de ce~t livres , on. en feroit des p~ocez ' crfmfoef{, & tout ferait- crime de frelLiçma~, même la vente d'un' fonds . hypotequé palferoit pour un crime ; Que Monfieur le ' ·Procureur General du Roy feroic
nad-recevable ~n l'aél:ion criminelle 1 en laquelle il pourroic lui objeél:er dnq forces
· tie crimes , de)l:éllionat.; de faux, de concuffion, repe.tundarum & Turpi!lianum , aprés
I.e. d,efifrement fa·ié p~r la pa.rde ~ivile ; puifqu'~11 France cout àccufaceur peut fe de;..
fHlet âe fon accufacton , Goctoff. ad t. 8. c., de qùib. t1t indig. htered. 11uferunt. & que
, .f'accufateur n 'eft po1m une peifonne publiqu·e , felo'n Airault" en fa Pratique crimîndle, quoyque parmi les Romains on ne pûc p,oi~t. {e defi!l:er,de l'accufadon , parce.que les. crimes êtoie~t publics , àinfi · Ciceron . av9it accufé le .filence des ac.cufaceurs
âu meµrtr.e de Iule cefar~
.
'· .
.
.
Depl.us l'on di foie, que l'apellanc n'avoit point defilte de fon ,accufadon, mais
,
au contraire , qu'il l'àv9.îc li viver_nent & fr fidellemeilt pourfolvie, qu'il .a.voit faîc
declarer les accufez _çoupables -, & les avoit fait con.darnn~;, en de grandes amandes ; qu'au refre l'aéHon de fes parties ~toit granderpent hl'j~1ll:é ; v~ que lem: plainte · 1J~choit que fu_r ce que Debrugis n'q.voic point trahi la Jufl:Îce, & de!ifré de fon
accu fa ci on .
. L'o~ ajo{icoic qu'il n'y a voie point. d'aparence en cette' c~mpofidop, car, d'un c~cé
la trahifo11 feroit fans e~èmple, & de Faucre les Intimez:, qui font des ufu riers de•
darez tels, n'euifeht pas baille cent ~eus fans,éc-ricure, ou quelque alfurance équipollence, & _Debr,ugis pour les ce1u ecus. refians n'euffe pas voùlu fe fier à leur parole
fans une même afforance.
.
Au: contraire ron d·i(oic pou!;' les Intimez , qu'ils prefupofoi_ent que la compofition rra~à!rod~~ f:.n~
~coic jufiifiée, & par l'information compofée de fix té111oins irrepr6chable~ • .& rµ~- tim~~.
, me par les fins de' non-reœev.oir a·vancées par l'Apellant. Qu'il n'y a voit pofnc de cri- ·
111e de Ieur,c&ce d'avoir traité à prix d'argent avec ce~x qui'les ,accufoienc decrimé$
capitaux; f<;avqîr d'ufures , de faux poids & fallffes mefures, puifque felort la Loy
'VI.
I. jf. .de bonù eor. qui ttUt. il efr permis d'acheter le . fil en cd de fon accufateur > ma..
me ·que 'cette paél:ion efl: honnête., parce que licet quatirer qu1t1liter foum fanguine,,J, . ,
redimere ; , fuivapt Pobfervation d.e Mornac for la Loy paélufve, ffi de hu qui notant.
infrim. qu'on pouv0it même corrompre ·un Juge pour donner une Sentence ' 'jufre;
Q?'en cout cas on ne poùvoic plus dire que leur ·crime f&t égal à celui ·de l'apellant , mais dè beaucqup plus moindre , puifque l'qn cendoic à fe redimer de la.
vi t
inort , & l'autre à la donner. A.qµoy on pouyoit ·apliquer l'exemple de . Sexcus
Tarquinius, qui étant allé à la chambre .de la chafte Lucrece pour lat~rcer le.glaive
à la main , & elle n'y v,oulant point confontir" il lui auroic die qu'il la: cuerojt,. li
elle n'y confencoic, & auprés' d'elle Lm"efolave to}lé nud. A ..,quoy -enfüite elle {e lailfa
emponet pour ne pas ·donner le fo~pçorr qu'.elle füt morte dans un aélé fi _vilain.
Surquo.y Saine Augufl:in a dit cres à prôpos : Erant â'!:o ,fad 1"1'>US fnntum crirnen admijit.
Et quant à l'Ordonnance ,de Moulins. , l'on difoic que le do~ & la f~aude en êcoient
exce~cez, & 9ue fi d1n~t le procez ils n'avoien ~,,9pofé lè traité ; c'efl: que le traité
les eut convamcus.
1 •
.
.Par Arrêt prononcé e.n l'Aud'ïence de la C~ambre.de la Tournel,l,e. du 16. ·pè.!~rier ·
i647. par .Monfiem le· Prefident de la Roque,, l apell.::mon & ce, fut m1fe au neant; &
pat nouveau Jugement les parties inîfes hors de Cç>Ur & de procez ! plaidans Duperiet
pour l'apellant, & Blanc au conÙaire.
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1
•1 .
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•
•
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CH A P· I T l R \'E
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X
VI~
.
Si le cpné/.11mné n,ux Glfleres p11r les officiers 'd'une Monar~hie étr~ngtie 'J,,,e Fr11nce;
, peùt donner fes biens fi.rue"{, en Fr 1i?;ce.
.
1.
" S 0 M M A 1 R E.
'
Si la donat!on d~s biens ji-euezèn,FrAnc.._e~f11>~te par ui F;~nçou, conatJrrmé aux G11leru
par /.eS' ~f/icurs J, une Monarchie etrangere, cft bpJ!ne (1' vat11bte.
~,
.
1
1,
'
(
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:1.80
LE
0
Arre, du
)
DES PROCE'DURES ~RIMJNÊLLES. T 1 T. ~· L1;v. I. CHAP. XVII.
(
Jeudi li.Novembre 1641. 1a quefiion s'efi prefencee' fi un condamné aux Galeres par le Sièur Legat d'Avignon, a voit pû legitimement donner les biens qu'il
_
..
: , p
1.(,
N~vcm_bre.16~1.
qui a 1uge ciue
le condamné aux
galer~s pa~ les
.
avo1t en rovence.
Par Arrêt prononcé par Monlieur le Preinie,r Prefidcnt du Bernet, la donation\ fut \
Mourgues ~
·, 1 plaidans
declarée bonne. Arnaud & , Bi:oçhier Solliciceur ' parêies
Officicnh.d
,
,
t aonarc 1e uénrc~
M
gcrc. de France,
·p:us· d~nncr fcs
biens muez c:n
fran.,~.
,
(
Machieu.
été offenfez , &
n'a voient •point
lçs Magifi:rats de France
fondé fur •ce que
L' Arrêt
.
, n.
, ·
,
1
aux ·
conform~mcpt
execut01re;
que ,dune Monarch1.e à l amre le Jugement n en point
·
~onclufions de Monfieur l' Avocat General d'Uba ye.
. CHAPITRE
X VI J..
1
,
'
•
5i ln. tle..c!JJrtetion, d'un -condamné mourJint', ptir l11quelle il fe chn.rge d'un crime imputé iJ
.11utre ; qui avoit été condamné par Arreft, le déchnirge du crimt.
S· O. M .M · A~ l R · E.
1.
1.
1 '
J..
#tJ
... .
la decli!iration ·du veritn.ble crimfoel.
Si un condam,n é mourant, qui fe ch~rge
d'un crimt impofé .à un .autre , qui a-poit 3. Si 'le S.eigneur pre~a11t le ftiit & c1111fa
pour fan Prornreur -Jurifdiélionel, jeut ltr~ ,
été conaamné par Ai·refl, rét1iblit ce der.
condamné au •..:-· domm1iges & inter~IS' de · :
nier m /on honneur, & le..,Pécha,rge du
crime.
L'Empere~r Marcian tiré du fuplice f""r
EN
ceux qui ,ont
éà déchargez d'un ·__crjm~~psr : ·:. "
la decln,ration d'un cDnda,m,~_1:.W:.~ur":~.t·.. , .: '';-\ ·
!'Audience de la To~rnelle du18.DCcembre 1661. Jaquefiiùlj';i~~ii,reiltée .·
, . '1 ",,'"ç;'i.:~ , ~ . ,
. ·
en cecce h ypochefe. _
r.
, ... aq:uleZ
.· ·,."- tii.µrc,nt
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J
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a'
ean omme reres , u ieu e P1err~et1:
' n J 660. acques
condamné m'bu- la requêce du Procureur Judfdiélionel dudit lieu pardevant le~ OftiC:tè.rs ,:d!a;yo,ir derop~
1
~;[~'!~:~ ;~~:~~ deux trentaines de brebis , & .Ja. caufe porcée au Pa~l;~ent ay'ani:: a_y.àrt. ~'é)_ç·u,i aiiipi-, lls
crime impo~é à furent condamnez par les informations, .l'un au.foüet &: aui .g~lcf~~ ·p~u~ tHx ans, '& ·
1
.. · · l _ · :·;·.. · ,; < : ' · · - '
un .auécrtcé qcuon d l'autre aux galeres pour cinq ans. ·
3YOI[
d:mné p~r ~r. , Deux meis a prés J~an Bon de Marfe'ille, ayant ·Çce condàtnn~~d'.?fr~ 'peQ.d,u fit de- ,
1
'J:~~·~ 0~0lc claradon aprés l' Arrêt , ·un peu ava nt l' executio.n ,, par<!<t~:tn~.deux Confeillers Comlar_çin·de brebis ~ &
fo: honneur, & mHfaires de la Cour, que lefdit,s .Romine, êtoi~nt' inhoce~~~de
1
1 ', ';-: .' (
..
~.décharge du qu'il l'avo~t fait avec deux autres' qu'il nomgia~
Cette declaracion êcant venuë à la connqiffance de Romme ,. ils prefencerent Recumc.
quête ~ la Cou( en~ revocation de leur Arrêt ; avec ·éodimaQdement au· Capitaine
de la galere de les faire fordr, pol:lr êcre· remis 'aux prifons de la ,Cour , ~ declarez
innocen.s , ~ adjour'nemenc au Seigneur de Pierr.cv-erè pren~nt la cat1fe de fan
Procureur ,forifdicrionel , ·pour. être condamne "aux dommages & interêcs par , eu.~
Arrêr. l~, 111.
ne.ccr~brc 1661, .
qa1a1u~&quc\a
dcclaracion d'un
.r' ·
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fou.ffens.
voulu faire fonir fans I:ordte
point
_' Le C~pir:2ine de la galere , ne ies ayant
du· .Roy, , ils obtinrent Requêce qïv_ile concre ledit Arrêt ; La caufe renvoyée en
_
. .
·
Jugement.
L'o!? cÎifoir pour les Romme que toute la qudHon du proces abou~iffoic à cc point,
Moyens des
accufe1 ~ rnn. de fçavoir fi -la dedararion d'un m~mran't devoit prévaloir aux dépolitions des cémohts oüis en l'i~formadon, & que l'affirmative n' èn recevoit·,pqim de difficulte. Que
Parlement de: Paris l'avoit ainfi jugé' puifque for le fondement d'une femblable de•
le
memoArr~t
.rablcdu Pat~e· claration faite par un condamné, il r.établic Boulanger én fon honneur & repu.t ation,
• en l' H.i- .
t d
de H enry le G ran
r
" d <> l'an J 6 oo. en pre1ence
A-rrec
de
de Pans
.~• mc11c
, ra porte' ,par M at h ieu
• em · par
l'an 1600
prefenccdeHen: fl:oire de Fra1'i'ce, par Mo'n fieur de Thou & par Monfieur Servin; qu0yque Mon. ,
rr
•
n. .
•
ry le Grand, qui fi
,en termes d 11rerens,
neanmoms
qur•· eu
ieur' d e· M ontagnes en raporte, ,un contraire,
iécablir en Con
hoone~r un con- & . que l'~mpëreur Marcian _dc::voic fon bonheur & fa fortune à une fembla-ble ,con•
~:~;~ca;i~~r l~un damnation calom11ie'ufe contre lui faite, quç la declafation du vericable criminel .tira
,
condamné mou· du fuplice.
icelui , &
~tre revoque, les condamnez' refl:ime; contre
Cela êcant, ·!'Arrêt devoic
r ant, ~ui._s ·avo~a
.
.•
·
.
1c vcr1ta"' 1 e en• le Seigneur de Pierrevert condamné aux dommages & incerêts des Rommes poqr cecminc:l.
, .
_
te accufation calomnieufe.
1 1·
;caufc de
&
faic
le
prenant
Au contraire l'ondifoitpour le Seigneur de Pierrevert
111.
Raifons con- . fon Procureur Jurifditlionel ) qui n' ècoit pas parti e pour defendre à·la Requête Ci..
traï'res du se.i~ncur acçufan t- vile, m_a.is1feulemenc pour faire voir que n'ayant agi que pour l'e devoir de fa charge;
&. .de fon office. fr' enfuite des 4rrêts de la Coµr, qui l1opt ,~bligé de ~r~dufr~ lei
p r1foQn1ers,
�/
r. c
1,v.
'X.vnr. .
DES PROCEDURES CRIMIN. L
I. 't l'. I\
HA 1'.
~s t
prifonniers ., & faire· veni~ les ' témoins , il ne pouvait êcre fujec ·à aucûns dommages'
& interdl:s- '
.
.
l
Par Arrt;fr prononcé pa{Monfie.u r le Prefidenè de. la Roquette ,' fa Cour rdHcua le~
.Rom.me c.oncre l'Arrefr, & ordonna que Monfiçur ~e Procureur General du Roy fè
pourvoiro~c à fa Majefré pour ayolr un rapel de bah , · & declaracion de fa volonté ;
& mit le Sieur de ·Pierrevert hors de Cour & de procês: plaîdans ft>Jettmellement Heri•
rici pour les Romme, & Gaillard.au comraitê : contre les .c.onclufions de M. Felix pour
Je: Procureur
General du Roî. Voyez 'R obert ,. reru-n; iudié.at. au pre1nier des Arrefb
i,J
a1outez,
. • _ If
1
,
C H /\ P I T R ·li -X V l I J.
Si le bleJF mourant aprù les:qua!an(e fou1's de la ~ blclfur~, l'àccusé éfl ;ena
de occ1fo ,an de. vulnerato.
S 6 MM Al R ~Ë;
'. 1 1 sil'accusé
,
JjJ tenu de
;;:
.·
ocdfo an de vulneraro",
1.
qua#d ie 6lej/é meurt 11prls
les qua.rnnte fours de t11- 'ble.Jfore.
!·
on a de1mmdé
en l' Audience de la Tournelle du 19. J'anviet I 6 5 i, fi ia non1.• A
d" . . ,
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rreu u 19;;.
mee .IJVUquetce, qw av01t ete euee egeremenc . un. coup e . pierre , etant Janvieri 6 51 • qu(
dècedée fept ou huit mois aprés; celui qui avoic jem: la pierre étoit 'tenu devccifo.ajf,Î ~e que t:
d
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~lefü: moutanc
lin e vu nera o. \
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apréi; les qdirad~
Par A~rdt prortqhcé ·par Monfiem le Prefident de Regµife , confirmatif de la Sen- te jours, 1:accuré
_ tence du Lieutenant de ~aut ·' l'accufé '. ~e fut con'damné qu'en "cle · fimples an~endes, ;:;.Jo:far:t~~~~~
& aux frais & .dépens de Ju.füce envers les heritiers, de la deffunte :_plaida~·1.s Gaillard nerAè~.
& l-!elie ; conformemenc aux ·c onclufions'cle - Monfieur l' Advoc'a t General de Fauris.
Par'la raifon ~ qu'aprés :"les quaranc~ jours d'une ,b1etfure, le ~leffé n;efi: p~s prefumé
mourir' d€ c,et. accident. Mornac -Rd l. 5i, if. 11d leg. AquilÏ!m ·,. '~ . d'.Argencré fur_ l'an.
57(); d~s Coûtumes de Bretagne.: Faber in fuo Cod, _
de t_ejlib. clef.fin. &64. du Frefüe en
fon Journal liv, 2. cha.p. 72. ·
·
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C H A P I , T il E Xi x.
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Si les,']Jou;hers 'qui font tuer des belièrs.ou a;ets, font puni.Jfabl~s, ,ë§
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fjjiiÎeti qui -les tuent.
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SOMMAI Rit
t.
si les ~ouchers qui ~~e~t des heliers ou a.rets
font dignes de pu??tttrm corporellè, , ·
•
-·
12. !}.u~Uès .~al11~~es ~11ufl ld ch~ir 4e heliers .i
çtux qut en m1t-ngent. ·
j
.
E 9. Ju'illet 1'666. ~ M; de Rians Advocà~ en la.; Cour, & Affeffeur de la Ville d'Aix; A· . . t .
,
~
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rrdls du r a·
,
s efiant cranfporte fur les dix heures du foir en , la cuene? fur l~ rapon:·a lUI fa11i & 10 • Juillec j
que les ·Bouchers y avoient t?( des b~liers ou arecs , fos Mail.hes Bouclu:rs auraient .ti>6,6'. 9ui,onc
pris la fuite,' & les iiàlets aïatlt éte.irit les lumierd5 , ledit fieur A ffè~eur y fit venir le ~;:c~~~sl~leur~
Liéucenant Criminel , qui crouv~ ~rois valets caché.s;lefque~s confeffe~c:nt qu'ils avoiertt v~lets èortc plitué cinqu:Hire-fix bdiers; de l'ord~e des Fach~s' ft~!_es · , ~arcirl ; Citfane, ~ autres ~~~rabà:: P;cutcrt
Bouchers leurs Màîtres, contre lefquels aïant dccrete pnfe de èorps , ~ fait'. mettre ou 3:rcts pour le~
pr~fonniers les valets, la Cou·r par .fon Arrêt prononcé- par Monfieur le premier deb~er,& 1;sorlric
Prdidertt d'Oppede·, du · 13. J11illet 1666. ~~évoquant 1'inftance, condamna les ti:'ois~~fnti~n1fi~~vei1
valets au foUet, à un banniffement, & 'aù carcan; & à ,fix èens livtes d1 a~ertde. Les
Medecirts al:anc qeclaré par leur rapport, que, femblable chair de bdiers ou arecs, caufoit
des maladies & des · dyifenterie~ .. ·
Et. par autre Arrefr du .2 ~· du même mois , elle condamna par deftaut .& comu..:
mace lefdits Maîtres, fçav~ir Gafpard Honorat à la galere pour dix: ans~ & les auues ·à
un banniffemc~t pour crois' ans, d'Aix, & à de gr~µdeit amènd9s.
L
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�DES PROCBD. :CRIMIN. &c.L1T. I. T1r.I. CH. XX.&)ÇXt
282
C . H . A P I T R E.
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si l'Amn_ijl.ie generale ftbolit les crimes & ln àem1imle d'ef chofes· déro6ée-S~
's
O M
1.
M A I I{ E.
Si celui .J q~i on a àér;bé quelque chofe
,;,es qui SJ font commis.
.. · . · ·
· dftnt un: gùerre civJle, la. peut reJemA:ider z. Ce que .c'éfl proprem~~t_, que l' Amnifl~e, & ·
en J.ujltu , quand le Prince a· donne une
pourq~oi elle
donne.
Amnijlie g~nerale, . qui abolit tous les cri- ·
·
'
-
pcn-1 ·
1.
Je
Ûre~·du 19 ;
EN
1
•
.,,
1649. pendantles mouvemeris de la guerre· dé "Provence .,_ Perdn & neuf aun:es
Février 1667 • .,
habitans du lieu du Puget , Cavaliers de la Compagnie de Monfi.eur Je Glandeves
la quemon
. fce_1·11 er au P ar1e_m ent, a Il erent 1a ,~utt
. dans 1a Meta1ne
.., .de ianot , Marc han d de
fifor1. Amnifiie
ge· C on
ne_rale abolie les Toulon, & prirent deux mulets, huit charges dé bled , & qüelques meubles, dont Vi~
/
cnmes & la de··
r. • • c
• apres'
·
de T ou1on, & larne'
'f"f'/
mande des cho- noc aiant rau m1ormer quatre mois
par devant 1e L emenam
fes _àércibé;s , & l'affaire fans pourfoice jufques en_ 16 6 6 .qu'il fic decrec~r_pri(e de torps· contre ks accufez;
v•
·.
q~'il y fero1tdP 1 ~ 1 ils en lnterjett~rent apel
1
1
amp c:meuc · e l·
beré.
à la Cour , & prefemererit Requête en calfation de la procedufi
l
l
.
. d
• • geneta
' · 1e '· ~ , ainfi
re, ur e fondement qu'en 16 50. e Roi avo,!t . o1lne/ une; amn'lfhe
ordonné l'oubli de tomes chofes;
·
, ..
,
L'on demanda en l'Audiencede la Tournell~ du Samedi 19.Février 1'667. fi l'accufat~ur écoic ri.on recevable. .
·. · '
·
-·
.
L'on difoit pour les accufez, que l' Amniftie écoit le fouverain remede des dîvk
Moïens dct
accufez.
fions , 8ç . çomme nne c4ofe qui ~teint ,cous les çrimes entre les gens de differencs partis ;
& qu'ainfi l':ù:cufaceur écant de la Ville de Toulon, qui tenait le parti de Monfieur le
Comte d'Alés, Gouverneur de 1a Province, _& au contraire les accufez étans du ReginJerit de Monfieur de. Glandeves.'C on_feiller (au Parlement; qui tenoit le parti contraire
:du Parl'ement, 1'~111n~~ie do~u~e par le Roi avoir mis à co~vçrc le crin:e.' & hu;echerche des chofr:s derobees & p1llees par les . accufez ,; pour ra1fon dequ01 ·il ne faut ,qu<!i
:voir le plaidoïé ~5· de' Monfieqr ServiQ. au 1-iv. 3. ~ la dedaration même de l'am...
vnill:ie. .
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l ...
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Au contraire l'on difoir pour I:accufaceur que l'~mn'ifiie ét:oic'vericahle1nent t+extînc~
1
Ra11ons contta1• •
& l' ou bl'
/.J crimes
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.il'.
• en une guerre qui• e ft
res de l"accufa- uon
· yues
pauez
encre 1es gen!» d'œ.
111erents parus
tcur;
entre Princes (efrrangers, 1:11aÎs pon pqim 'fil m1~ guc!.çe ~jvile· ; qu'il ne paroiffoit pas
même que Vianot eût fuivi le 'pard -de Monfieur le Comte d'Alés, prefopr.pfam qu'il
n'dl:oit pas cbmpris au _n ombre de ceux qui avaient demandé les. évocatfoll-s d~1 Par!e-;
ment à celui de Dijon , pour avoir fuivi le parr.i du Com~e cf Alés, ni que les autres
fuifém Cavaliers au Regiment de . M~mi).eur de Glandeves ; & d'ailleu,rs , quand cela ferait le crime pourrait bien' être corn pris dans l'·amriif.l:ie' mais non pas la ~demandè des
,chofes- dérobées,, & l'i.n cerêt civil~ la Cour voulue voir les pieces ; plaidans Gaillard &
Courtes, _Monfieur l' Advqcat Gènêral de Bonipari aïanc.conclu pour l'amnifüe du tout
& poyr'fa fin de non recevoir.
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Si un infens l-doù let dommatès
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& interefts
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pour un excés commu
furie~
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't,
s'rln-p;ere d/ttn
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infensl ej tenuë des dommages -& i71terejls pour-mi fxcés commis pnt
fo~ fils durant fa farie.
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24. Janvier i 6 54. s' eft prefentéela quefrion ~n l' Audience de la T ournellè ·, fi un
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qm• n ,.aVÇ)lt
que ia
msre , ·laqµc· 11 e , 11•11.
enOlt
pomt
la CUratnce·, . aiant . onne Ull
":oup d'épée pendant qu'il éi:oic en furie , devait les dommages & · incerêts caufez par
/ • r br. .J• •
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bleuure
fl'.
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la
, & fi1 ia
mere en· eco1t
1ll 11ma1rement tenue .
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Par Arrêt dudit jour, prononcé par Monfieur·le . Pr.efidem de J\.egµife·, in,f iimatif de
la Semence, du Lieutenant de Sifreron , le fou for condamné au païemenc des domina- ·
1a une "" que 1 a
mere qui n·c~oic ges & imerets, &: fa mc:re déchargée. ariaye une de~ partiei au procés. Plaidans Cofte
pas fa cum~1ce .. & Rioutfe.
·
1
Arrc!l:du:z.4.
Janvier 16 s+.qui
a j~gé qu; le fou
clo1t lcsdomages
& interdls d'un
coup d'épée qu'il
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�.D'.RS REC~V~LE~ _·A · ACCUSER. Lxy• I. 1)r~ It
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. Si JeJEnfans fon 'rccev11iblcs ~ aàufor leur 'Pere, pour âe pretend11s exêés,
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ftparez d'wue'f '1Îii.
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S 'd MM AI RE~
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&, ~ à'emt1nder, d'efi1~ .
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leur °'Fere po~r ' de mort far /~urs enfon~.
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des ex'ûls qu'/ls pretendent avoir receus de 3.. ;f?!.uel étoit le fondement de cette puiffente~
- lui ·, eJ" 's'ils' peuvent dcmiander d'e·r;'_ejlre · 4. Si cette pttijfance.a été ·di'l!'inuée.
..
· fepare-z. _ .
-" . . .. .
.
Si le fils fe peut flii're Rclic.~,i~ux fiinS. le c-or(en:.
2. Si_Parmi les Ram1i!ns & les .~nciens. pa~:... · temen.t. defon:pere-. quiejt fort #gé~
lois , les rperes f!Votent,, la puijfance de ."l(te. . ·
;
·
·
I.
Si les ÈnfanspetiVent Acc~flr
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1
1
15.
it§~ l'Au~ience ·delaChambrede-la ToùrneÜe, du iz;Fevder 1639, s~ëft , preferitée, . . [; . .•
~~j la quefhon en cette dipece.
. ' ..Fevr.161'·qu1.à
~mil ~u t?f·
Deux fils & deux filles d'André -Batut de la ville' de Marfeille , aïant fa~t informer de dc:ctaré tcs ml'auchorité du Lieutenant contre leur pere, fur - les excés ' &:. mauvitis traittemens cdm- fans ~Oll l~ceva:.
• en
· 1eurs penonnes,
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&. '
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d'~
Il.
r . . d'
. le. pere
. bics
a acC:u[er
mis
a rallon
1-eeux d
. eman d' e d'e11:re
ieparez avec, lu.1;
leur pere, & ~
fit informer auffi con~re eux for leurs de'portemeris, la ôu~fe devoluë par .apel à la Cotir., re Ccparer de lut
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• . ..i & lans (on avec
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reqµC?ue
pour, f:aire
ec arer .non-p::ceva
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enf:ans en }eür· p1amt1;
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feparatioa,, fur ces qualitez la caufe aïahç été plaidée ; _ . · . .
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. jo~él:ion ?e Ce.
· ·M. PAdvocac ~eneral de ·Cormis,1porcanc I~ parole pour le Roy 11t lé raport des Îhfor7~~~~e;e::e~:j~~
mations , & dit qùë par celle du per'e il aparoi{foit que fes' c:nfans à.voie.nt' dit contre lui' craim do~ce~ . .
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•·1 et01t
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· . · · r 1 - · . . menc & patcrb:cl •
.qui
UQ 0Q.1me,a onne a tome iorte e vices, un,maqqereau, un m10 ertt, un ven.:. lc:mcric.
deut de fes filles , un bourreau , un pendu ; ~par_ celle 'des ·en fa:ns? qtie le P.ei-e avoit doD;,.. .
·
rtê·ti.n coup de pied à l'm\ , d'iceux , à l'aucre un )cou; de poing au ri~S, qu'il avoit.
traîné une de fes 'filles dans la ruë par les c_hèveux ' que dans- ùne gal~re il avo ~t d9nhé'
des co~ps de nerfs .à un de: f~s fils:. ~ ,des coups de cqrdes une ,autre fois ' & du fefulcaé
de ces inform_atioûs il dit que cd (erykes n'eilôienc pàs fi grands pour accordèr la. feparadon démartdée, & que les ehfa:tts. é{oiertt rton-re~evables én leur ·plaJn,.te ; car ahciehne'"
'm ent parmi le~ ·Ro~aihs, èbtrime aùffi p;.l_rmi les 1 Gaulois~ le pere ivb.it l~ puiiL·Hice
H.
vie &de more· forfes enfans. Cette puilfance écoit fondée.fur l'excéllertce de li nature~ &
fur la confiance .que les Loi~ ont euë que les peres n~auroiem poin( la penfée de mal traiter ·leurs enfans,, ,comme étant une ,portion-~e, leurs emrailles ,_& pour contenir les erifans dans ~'honneur & · le refpeél: qu'i_ls 9-oivent .à leur' pere , laquelle puiffance a 'efîé
depuis ·dirn'irtuéè:: & moderée, v~u qùe fuivadt les Loix Romaines; le pe~e po1:1yoic efl;re
· conmiin~ d'cmanc-iper fon fils par les ftd'p grands excez par lui ccimrtlis ; mais que les ,_
excez de ce pere ·qui'apparoilfoienc p_arles inf0rmations, n'eftoienc poiat de c~tte na'tur~ . & fi extr~ordinaifeS , mais feulemëm pour la correél:iQn des mœurs & !~mande
ment de fes enfin~; qui fe oompo~tùÎent mal' que €e ferait iltle confeqrienèe trop gi;àn- '
d~ de permectre la fep.arado~ des enfans d'àvec leut pere , lequel efi:anc dam fa yieil.-,
lefT:e àv~it befoîri de leur fétours, & he pouvait dl:re privé' de leur obëïffa~ce & · (ervicc , jufques-là qué foîvaq,t les ContHcutions Canoni.ques, & l~~ SS. Coi1ciles o:~fervez
_ear Choppin fur les Cqûtmnes d~· Paris li1J. 2., tit~ 5. num. ·20. fui vis de !!opinion ~es
Theolog~ens , le pere étant d1n:s. la vieilleffè, Con fils rie pe~c ep.tr~r dan~ la Religîoti
_f~!JS fon, çohfencement ; car cout de ~nême que les petfonil2s qtH ~01it faire de granqs
·voyàges , veulent eftre âêtonipàgnéès ·de leuts amis , de même un pere âgé' , qui va
1
faire un voy~ge, d où jamais il ne peut revenir; ddire avoir l';duaance & la . corri-" ·
.pagnie de (es enfans, de laqu~Ile il ne peut eftre pr.ivé _, des tièros fi ferret & fi unis 116.
pouv~u1s . efrre détachez que par le fer & par de tres-grands omrages. Pour ce il tequir ~·
tju;aïartt égatd~~la requête du pere ,)es <thfarts . fulfen,t declarez non - recevables en leur
:plaince, ~· e~ ~.voqu~m . l'inftancë de feg_aradon pendà?te à.Marfeille , fans y avoir ég.ard,
U leur fut en1omt de demandCi.r pârdon a leui: pere~ & ordonné que mal~ follemenc & irr_everen:imeht ils avoiem ten\ts tels difcours co'mre lui menciOnnez dans l:inforrnadon, quïli
le tenoienc pour homme de bi(m & d'honnem:,,& que cela ·êta11t faic ils. fe r.~ Hreroiem: dan,~
fa maifon' 1avec inhibitions & deffenfes d'ufor' de ' femblables para.les ' ~peine de puni':'
tion c~rporelle , & enjoip.t au pere de les traitter doucement & pacep~ellemem .
l l. 7'11rtie.
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�~ ~s4 PES· RE:CEVAB-tE-9.A ACCt:1SiiH~. ·ÎJv~'. y, · ~t?. .'n.~ étR.&P.. ll.,:& ~II.
' Ce que,la Cour ordonna, par Arreft prononcé par M. le Prefident du Chefnè; pl-ai~
dans folemnellemem pour le pere le fils de M. le Prefidem du Chefne,, à prefenc tres.
,-. digne Prefidem, & Parr'au ponr les enfans.
l
r J.
C H A P l T R. E
1
Si la mere eft rec.ev/:l.ble ~ . acc~far fas enfom du trim~. de /~tin.
S o M. M A I R .E. ,
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' I··.
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.
.
.
'
11
Si une Mere. peut accNfer fis enfam de lui liwir derobé une fwme de ·deniers.
'L'On ·a demandé en l'Âudience.de la Tournelle:: du ~o. Juin 1654. fi la nommée Engarde veuve c:ie , Bouceille, Maréchal à forge de la ville d'Aix, étoit recevable à 6>
l~·vres , avec éfraél:ion
~~g~c~~~~~l~re accufer fes deux en fans de lui. avoir derobé la foinm~ de 6
· '·
- ·
' ·
accu(er Ce~ en- de coffres ~ La quefüon agitée ,
..
non
dè
fin
la
à
avoir-égard
faits
Règu!fo,
Par Arrêt prononcé par M. le Prefidem de
f ans. du crune de
1uc111. ,
•
fi
,
l
r..
.
d
'
c
1
,
d
C
1
rece.voir , a our or · onna que es enrans'repon ro1em iur es charges & in ormauqns .
,
cancre eux prifes'. P laidans Blacas & ' Peiffonel fris~ ·
. L'Arrefi fondé for la Loy.prépter injidias c.de his ~u~ 11ccufar:.mm pojf.
'
Arr:ft du 10.
Juin , 65'f-. qui a
oo'o.
C H A P I T R E -I I.I:
Si le Frere .efl rèce"'Pable à ,:iccufer fan frer.e,
...
.
Arrckd~115· ··
sur
I.
S 0. M ..M ' A I R E~
.
Si 'Un Fr.ere pe,ut ·11uuflr fan frere , quand le crime p'efJ point caph1il:
la gue~io~ qpi s'eft P,refencée en. l'Audfence .d e la !,~:mr,nell~ du 2,5'. ~ay l,p52.
eco1c recevable a accufer fon frere, de ce qu 11 l avo1.t appelle larron 8'
fi ~un . frere
M'.ay 16p. qui a
j ugé que l e. F rer~ cornard.
'
,
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.
' ' . d ' J fi
r.
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J
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cil recevabl ~ a
Par Ar~efi prononce par. . e Pr,e 1 ent . e a . oq.u.ette , 1ans avoir egar a a ~
accufe r fon frcre
cdn crimfie de peu de non-recevoir , le frere fut condamné de faire reparacion d'honneur 'à fon frere, ~
1
· & ·A, u,d"b
~
r. ..
·
V ar~ts',
,
J
c con equence.
1 ert : con; pla1•d ans Jorna
rrcres-I?arues
& aux d' epens:
, en ,l' amanue
,
fo: memem aux. con.du fions de·: ~· l' Advo'èaç general de. Fa_uris. .
L 'Arref:\: fondé fur ce ,qu~il ne s'agilroic'-pas· d'un crime capit,a l, mais .d'un crime leger,
fui vam la Loy magnum & cA<pitale 13. ~C. àe his qrû ~ct11far. non pojf. par .I aquelle)e frerc
ais bien en crime: l,eger. S_en:iblal;>l~
n~ d1: receu à accu fer fon /rere en crimé capital , m_
·
·
Arrefr -foc .allegué ~n faveur de Raynaud;. ,
Ji
C H
Si .ia Mere
naturelle eft recevable
A 'P i
R·E
T
IV.
n aèciiftr le Pere. n_ature~
fan fllrt.
d.'11voir exposl & / lbnndp'll'IJI
.
S :o M MAI ,K E .
.· i.
Si une Mere nRttirelle peut 1icc1tftr le Peà- nAturël d'IVrloir 1tb11n4onné.&:, e~poséfonffWf'.o
.. ,
LA quefl:ion s'eft prefemée en .l'Audiènce de la Chambr~ de l; To.urnellé du 21. Jan1fi
1
b) ' , ,( fc 1
JI ,, •
.
fi
•
. v1er r 6 45. 1 une mere nature e eco1t i;eceva e a accu -e r e pc:re nacure en expo 1qui a jugé q•1e
t fait de Con fils par !edit p.e11e naturel ' de nuit
la mcr e narurc!le don . de fon part' & abandonnemen_
·
·
·
r.. 1 l' ' n. d l'LT î. • } ~ ·
ffi
c{\ recevabl e a d
'-.
, .
· .
_ '.
acc ufcr en expo- ans Ull CO 11 lUf a ren.r1ire e qOI pita .
L'ondifoit pour le pere apellam de la procedure criminell~ 1 que l'a<:l:ion criminelle
fition de pari, le
'
_1.. , que
hMltnt
~'
-1
Il.
• ·
pere naturel.
parce:n,et gentem, nec gtnus
, t~nt parceq ue }es baaar~s
• ne comp~t01•t pomt
·
que le fils n'âïftn~ poiné d'aél:ion par le droit, pour,accufer fon pere ,'1à_mere naturelle
~
·
pour le fils ne la doit point a voir. ,
· Par Ari:e!l:. prononcé par M. le Prefidem de Reguffe , li proçedure criminelle fu~
confirm~e , & _ orl1onné que for les charges &.ÎI;lformations- l'accusé répoi:idroit ·
pardevam un Commiffaire de la Cour. Sicard & Chabercede S. Nazaire parties.P,lafd;:i ns ~lanc ~ & PomhonÎ'er: èonformérnem a1:1x .conclufions de M. le Procureur , general
du Ro y de Gantes.
A~rcil du
i.t.
Janv1er. i 6 H ·
..
.
CHAPITRE
. 1
1
V-.
\
�DES 'RECEVABLES A ACCUSER. L1·v. I. T1r.]J. CH. V1. & VII.
- ~-s,s:
SOMMAIRE.
, 1.
Sile beau p'ere petet êtr:e accufépar le gendre en infur~s reellei.
/
L
A queilion ·s'dl: prefemée en la Chaml3re de la Tournelle: du 6.Fevrîer t666. fi le Àrreft du6.Fe;
nommé de N oife de Digné avqit pù acçufer M. Boulo~1gne A pàtÎquaire , qui écoic ~ri~r i 661i. qui _a
r
b c::ïm-pere,
'
d e ·. ·c e que d e nult
• ·ecant
'
r.
•r
' ' a' la mam,
· . fcous 1uge
que l~ genion
venu ·d ans ia
ma11on
avec l'cpee
dre peut acculer '
preteXtC qù'il Y aVOÎt COntdtatÎOil C:llt.t:_e. le gendre & fa femme ' l'aUfOÎt obligé de fortif :o~ bea~pere Cl\
1
10
en chernife & .auroic recenu fes meubles ?
·
, '
1urcs mile~.
Pa~ Arrdl: prononc'é par M. le Prefidem· du Chefhe .' l'appellacion·,du beau-pere foc ·
\
mife au neanE , & ·en evoquam ·& recenanc., ordonné. qu'il repondroit pardevanc le
,~ommitfaire qui feroic dépt~cé. Plaidans Moulin & Gaillard : conformemem aux conclufions de M. 'le Procureur General de Games.
·
L' Arrdl: fondé fur ce_.qu'en injures rée.lles, le beau - pere pe~t dl:r,e accusé , quoyque
l'on e~t allegué au contraire la Loy 2~.jf. de iudicat. & q\le le beau-pere parentfrloco
1
h11betur.
-
C H A P ·1 T R E V l, . . ·
.
Si le i:illeul & le Ne'Veu ·e.ft recevnüe ~ -nccuftr fa tt-inte &
'
.'
fa
maraine.
S 0 MM A ·IRE.
\
/
j
.
r. Si la 'T~nte & la Mâr'ttinepeuteflr·é accusée paf fan rteveu&fil~eul.
du
,S 'Ur fa quefl:ion.qui s'dl: prefentée,en l'Audience·de 'la Çhan;bre cle la Tournelle
Arrdt du i. 1. ,
27~-0~9bre 16~3. fi un filleul & neveu aïant recen un fouffiet de fa maraine, & de fa o~~~re 1 661 ;·qfi~t
' • .
ble d·
r.
•r
• C anon la marame
• etou
' • o bl'
' Jcu!'
a\JU l.!,e que e •
tante _, ecoure,ceva
. :e l' accu1er,
pu11que
par. l'C drou
. 1gee
eieïe nc v.eu
fubfidiairetnC:IlC de IibUrrir fon filleul?
,
'' '
,
e{l: receu ~ ~CCU•
·
r
•
·
•
·
'
•
l
fer fa marame 6' .
Par Arrefr pro~once par M. le Prefidenc de la Roquette, confirmauf de a.Semence fatan~_c.
du Lieutenant , ht plainte fui ,recc:u~ & J'accusée ,c ondamnée à. l'amande & auxdcpéns.
1
·.,
~
· C H A P I T R· E
VIIl. J,
,,.1'
1 1
Si l'11-éfion crim,inetle 'comp,ete contre. les impuberes. '
Si . leicrime de' rapt eft un ·c11s R;;ytû.
S 0 M M ,A IRE • .
'
Si l'aéfitm ct.âminelle co~pete contre les impuberes. proches dè l1t pubèrté, iapnbtes de Jol &
,, de malice.
2 ,, Si Le crime de r11pt eft un cn.s . Royi:il. · fq ·
3. Sites ]tfges del' origine & du d~mic.ile' ou ' du
lieu où le, crime a été commis, pell'Vent .c~nI.
,
T
, noiflr.e du trirf/t.
~
4. Suit te 4e c-e qui ejftra,ité lil-U nombre 2 ,
5. En quel tems 'on peut ~ccufer .un impubere,
6 .,!l.uand l'impubere efl censé capaUe de dol~
7. Si~ cat{e de la puberté proche,, l'excufe qe LA
tutelle du pupille a lieu. '
I
.
Erraffon du lieu de la Valette exp~fa ;iu Juge dudi:t lieu. , que Teira.tfonne fa fille ; · Am~ qu t ~
1
âgée de fopt ou huit ans , ramaffant du fumi'er fur le grand chemin de ]a Garde, ju.gé.que l'.aél:iot\\
•
,· '
•r.
• aux 01·-1.·
com:1V0lt
ece
prne
par Ch ab ert ·& L"ieucau d , & cond mce
l v.1ers, ou' l'l s 1a ra- cnmmelle
pcte contre les
virent par force;, l'un lui fermant la bouc~1b a_vec un coûteau & u~ mouchoir, & impube1 e~ pro..
Ja JOUiuance
· "If'
{j
• ,,
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1/
,• d
· d ch es de la puber1,autre en .a1anc
; urquo1 aianc .ece mrorme p~r le J.~ge , qm
ecerna e~ té,capablcs de
cret de prife de corps; Chabert âgé de à~x~huit ans s'evada, • & Lieutaud âgé de treize dol & de malice,
ans huit
mois1, foc pris prifonnier ~ & ·in~errobo-é, ·qui confetfa qu'il .a.voit joüy de la &fanccodncrc
?0 en•
e cre1t.e an1
/
. fille deux fois, le Juge :aïant do.qne Semence ,di.ffinicive, & condamné Liemaad .au & huit mois.
foüec & ·aux galeres pour dix ans, le tieucenant d'Y eres l' aliroit reformée , & con~
damné li~ucaud au foUet & au banniifemenc, & à, quelqu~$ an"landes : Monfieur le Procureur genera1 'dU'·R,oi aïant appellé de 'cette Sep.tence à minim4 , · Lieliraud apella de .toute
la procedure.
..·
·.
'
, , .
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L'on difoic pour lui , que s'agiffanr d'un precendu crime fait au té!roir de la Garde ,
IL
c'efl:oit aux · Officiers de la G arde _d'en . connaitre, comme étant le Juge naturel, fuivam l<::s Loix du titre ubi de crbn. agi oport ..p0ur fad~faire le cerricoire offensé, & faire
le procés avec de moindres frais; que s'agiffam d'un crime de rapc, & par confeguenr;
d'un cas Royal, comme tiennent pluÛeilrs Doéteurs, & ,entre autres Filtèau, c'dl:oic au
Lieutenant ëi'eh,connoÎ.ti:'e par l'E"ciic de Cremieu'; Ec que s'agiffànc d'un irnpubere, qui ·
ignore ce qu'il fait, · aucune procedure ne pouvoi.t efl:re-faice, attendu la foibleife de fon
âge; n'a:ïani: pas eu une ferme & rçfolllë volonté de delinquer, fuivanc le.s Arre!l:s & Reglemens du Parlement de Paris, rnporcés·par Mo~nac' fur la Loi 5. §.fi irnpub'es jf adleg.Aquit.
N n iij
1 ·•
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�~86'
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. DES J;tECEVABLES
A ACCUSE.R. Ltv. t.
T~r. JI. .C1L4.f. IX. ,
Au contraire Monfieur 1' Advoèat General de Corrnis difoit , .que 'les Ju'ges 'de l'or.Îgine , du domicile & du lieu., 011 le criminèl a ' été fai{i ; ou de celui où' le crime a écé
commis , écoienrèompetans, · principalea1en~ lors que le~,Officiers du lieu . du crime ne
1 V.
fe plaignem point, &: que }e Seigneur dudit lieu ne requierç point le renvoi, com...
me parle la fufdice Ordonnance ; Q.ie les cas Royaux font dè. la .(onnoiffance des
Liemenans, mais que le crime de rapt. n'dl:oic pas un tâs Royal, quand il n'dt
accompagné d'aucun port-d'armes , qui dl: ce qui fait le cas Royal; Car le Roy n'a
1
pas plus d'imerefr à un crime de rapt qu'à celui , de larcin, ou d'un autre crime., finoù '
qu'ericanc qu'il y a. port-d'armes; & qu'il offenfe les droics dè la Sou~erainèlté"du
v. ' Roy. D'ailleurs, que le Lieutenant ne fe plaignoit point ·de l'entre.prîfe fur ,fa Juri{:.
ci'.i'dl:ion, & a voie même;:
· '1gé en la caufe d'ap~I. Et quant à la foiblèlfe de l'âge, qu'il
s'agiffoit d'un impubere rochè de la pub~rté, âgé de. treiz~ ans &:: huit !llois ·' }lequel">
~n omittendo, n'dl: point unilfable, comme il l'e.fr in .comm#fendo ,, que fuivanc la Loy
5. §.Ji impttbe!-.jf. ad Jeg. Aquil. l'impube.re capable de dol efr puniffable ., parce qu'.il
commet le crime d'un -pubere , mais tomesfois avec temperameut & modera...
don, foivàm l'authoricé de. Mornac, a.d l. auxilium 37.
de minor. 25, ann. & ad
§.ji' impub'es. 1. 5.jf. ~d leg. A_quiJ. 011 il dit que l'i1:11pubere e'fi: capablc'de dol~ dix: ans. ' ·
Par Arrefl: prononcé par Monfieur le J~·rdidcm de Reguffe, l'apellacion çle la procedure fu.t 'mi(è au neant , & avant faire drpir à l'apellacion du , P_rocur~ur Gener4l
du ~oi, ordonné ·que les pieces ferüienc mifes pardevers un Çommiffaire : plaidans Gitard pour Lieutaud , ,& Alpheran pour le Seign~ur de la Garde .
. Arrefi de Re·
Arrefl: de Reglement prononcé par Monfieur le Prefidenc de .la Roquette '
l' Aui~C:e~; !d~ q~~ · dien~e de la Chambre de la Tou nielle le 24. Ma;y 16 59,. emre Guinaud & Mayenq , par.
fait in ~î~itio115 lequel la procednre criminelle qui a voit :été faire comre Guin:i,ud âg.é de neuf ans &
&: ddf~dnfefs ~ux dcrni, pour avoir tué lin enfant, aïant été caifée, inhibitions & deffenfes furent.faites
.•
,
.
Juges, e J 1te ,
de.s P.ro~edLrres , a tous !es Lieucenans & Juges?~ la Provinfe , de faire des· proçedures criminelles co~crimrn~lles con- tre les 11npuberes.
,
cre les 1mpuveres
•
•
11.
,
l
1S
d"
N
· en l'Au'dience
.
La meme quefüon s'en.am prefentee- e ame i 26.
ovem bre 1667.
Aridl fembla· de la Chambre de la Tournelle , pour fçavoir fi la procedure & decret de prife de corps
llllc
du 16.~"
Nodecerne, par 1e L"ieuce.µant G· ener;i1d'A"IX. , a' 1a requeue
Il.
de T e1u1er
•Jr..
:l'A"IX, pere & 1evembre.
c,
7•
qui calfa une_
gicime adminifi:raceur de fon fils, âgé de vingt-trois ans ,contre. Richard âgé de neuf ans
~fnc:ifeuf~i~~i- & demi, émit valable, s'efi:ant 'p)afot que cét impubere avoit dit c_omre l'autre enfant
contre un enfant dam la ruë' qtlil étoit· un fou, &; proferé d'autres injmes.
~c neuf ans" '
Par Arre.fr prononcé par .Monfieur le, P~efident de R~guffe , l<i- procedure fut caffée :
1temy.
p1ai"d aI?_S Bourre1011 & Cou fim. .·
·
,'
. L' Arre!l: fondé fudes autnoricez fufdices, & les· Arrefrs & Heglemens ·de la Cour,
quoi qu'il ,e ôt .é té dit, que 'là. pr<;>cequre çriminell~ dl: valable , qulil-ndo impubes eft pubertati
y I.
prQximui .&_ doli capax,, quand~ m11tli~ia Jitppf,et ttt~tèm .' fui vaµt le proie Cano.n .; ce qui a~ri. ve qunndo tmpubes efl pubertati proximus. Ai~nt ete1 du au cohtrair~·, que fu1vanc la glofe
d' Accurfe l'enfant jufques à l'âgs de dix ans & demi, n'efi: point doli capax, &. qu'apr~s
ilî'efl:, parce · que pubert.Mi proximus eft; c;e qui nefnmoins efl: combattu par la Loy .Y 7.
non tRnttemif de excufatio. tNtDr. dans laqtJelle a prés avofr été decidé , que l'excufe de la
tutelle des pupilles efl: donnée, il efr decidé que fi puhtrtati prC1ximHs efl pupillus , n~
. lui manquant que femijl"re tempus , c' efi à dire fix mois a prés , l'excufe n' dl: poinc
VI t.'
.donnée.
111.
1
ff.
en
C H fi.· P I T R E .
I X.
Si '" ,J:roctdu_rp criminelle peut ejlre jtJitc contre k 'CfJYf s mort -de, cèlui quii
Jè iuë volontRrirement.
·
SOMMAIRE
'
1'.
1
•
•
Si l'on peut faire fine procedure" criminelle
mœurs. ,
fDr>tre le corps mort de celui qui s' efl tHi volon- 4, .92.11eUe difference il y~ entre iceux qui ejftim
t11riremen1:
z. ·si l'on doit n.peller ~ cette procedur~Ïes plus
- " proches parens du mort.
'
3·. S'it f~#t f1Jire·une information de fa vie·éf
t·
preV'enus de crime fa tuën't , d' 1t.Vec ceux qui
enmtycz de la vie ~ ou bien par folie lf/l)ancent leurs fours.
·
Arrcn'"d~ u .
.'On a dem~ndé ~?. l'f\udien~~ de la Chambre d~ 1~ . T~.urnelle du ',2 i, Mars 1642.
Mm 16.p.qui a
fi fa procedure cnmmelle fa1te par le.J.ug:e de Pierrerue contre le corps more .de
jugé, que la yro· Catherine Ponce, qui pouffée de. quelque déplaifir ,-, s'efl:oit precipicée dan·s une céclufe, .
cc:dure crlm1m1l· é , 1 • •
rr: b"
r Semence
·
· •' con dam.ne' 1e corps
le
fàitc c~mre
tolt .e gmme, auu1'.
ien que ia
, par 1aque 11 e 1·1 avo1t
�.
'
1
'
DES RECEVABLË A AtttJslift L1v. i. T(T. ü. èH:.u>. X. & X'L
287
füori: .d'eftre petidu par l~s pieds , .& à fa tonfifcation des"f>Îeri.s envers le.Sei<Tq.eu_
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. .cctui q~i re rut.
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i/olonra1rcm enr
L. on li.oie pour onor~ .e e ie s, tmnce ceaamenca:t,rè · es eùx a es pup1 es e' ~al:
10 dég i1 d~
ladite Cathedrte Ponce, qui étoic apellame de. couce'fa procedùre, qu'il y avofo .rtullicé là vie ·,.ert nutlè;
1
ma111"fceft ~ en-'
. oce'dUre~
pr.
. .
. · · .
' ..
. ' .:
.
P~emiere1nenc ; . eh ce q~e le.s ertfans de là deffunte _
n'y àvoierl.t ~oitit été apdlbr , bierl
qu'ils le deulfc:ht eO:re; füîvanc l'opinion de tous les~ Praticiens; Airau\c, le Bri.in, linberi:
·& Bacquet, .,aux fin~ de foûce.~ir la memoifê de la deffume; & deffcndre fo1~ crime, puif.:;.
que ~eil:oit à eux à qui l'a~aire co1:1thoic .èo~tne hericiets; · . · . ··
. .
.·
Sec6ndemel1c, po'ut I1'avdi,c.écé faite aucune illforma.tion fur fa :vie & nià:ùrs, contre là
1
pqtique obfervéè pai: les mêmes Amheurs~ ,
.
·~ Que là Sertcence ~u fonds éfoiè inju!l:~ ,· car il faut fai_re differertce dè ceux qui écans
prevenus en Jofl:Îcç fe :precipice.hc & fe deffoï:it par la craiiite du fuplice ,1d;avec cèüx qui1
ennuyez de la yie par la perte qe·quelqüe' procés, ou.par folie , avancent leurs jours. Aux
premi.~rs ori faideur pi:océs ; n'o n p~s pour .leur . me~rtre ; qiais dàmant que pa;: cettê
1
· tnorc ilS éleclarent ~ - t?rtfetferic la verir é ,du crime dont i,ls écoieiit accufez; mais a~x derniers on ne fait poinùie proèés ,· .tie ,medtans ailcun,e peine, fi cc n'eO: tel\e de la privatiod .
de la fep1:1lcure Chr~tie':ln·~ ~ v~u qt1'i~s font atfez punis d~_ quiccer,les chofes, agreab~es de c~ ·
zj1ohde~ Ld amhoritez & les Arrefl:s du Pa;lemeht de Tholoufe, ra portez par Monfi~ur
d'Olive liv: r • chap. 4. font, f~y de tette verité; com1ne auffi_Monfi~ui: Co,quille· a~ .'.!~crè
tjes Certifications art. 1 ~far la.jirl. Q.1e, ~a vengeance ~e te crime doit être.refervée à Dieu;
qui eft le frrUtateUr des pen(éeS des hommes, qi.Ie pC~fortne ll aVblt eflé o.ffensé Cl) C~.
meurtre que ces pupilles , & que fi t€tte S~m~nce· écoic co~füniee. , ce feroii;, al.-ithori[er
deux a4_tres rneurcrcs ~ux perfolirtes de ces deux pupilles,qui éta1:1s.fans pe're &. fa1~s mere·,
feroiertt encore fans biens. .
,
P~r -Arrefi çludit j,our la Cbur 1).1ic i'apeÜacion , & c~ dorit écoic apel, aù riea,ri~ , &. par
nouyçau Juge01ent mie les part~es hors d.e Çour & de procés : plaidàns du J?eriér.pour là
~ucrice , &_Gai~lard pour le Seigneur de.Pierreruë , ,prenanc lé fait & caufe de fon Pro-:
èureur Judfdiélionel: conforrn~ment ,aux .èonclufiot?-s de ~onfi~~r l~Advocat gç:neral
a'Ubaïe. Voyez for cette matiete Comment1tfia. in.Jintaxês tiri# miriibilis lib~ 8. GP11f. I 3J
pag. 7 36 •.
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Si l'11l1ioti·crimineUècompët'e-.c_ontre'.rm Ap'otiqùaÏfe & èh1rurgien qui rl oni pni Men jan.il le malad~~
M, M A i: R E.,
i. Si t' Apdttqu~ire & -l~ ·thirurg)~n qùi n'ont p#s Men pàft~é tç mnl'llàe,'perident eftre
p@urfaivis rriminellement~
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été ti:aî;_é pu m~l "'N 7rteden, par.~Ii ~podquaire ·~ ·;un ci;irurgfe~;
du i~:
ils l aur01em mis dans un lit· pdur.lefaire fuer; & demie heure apres.ilfero1t decede. Avrît 16 5'.f. qui~ .
L~c;m a d,emandé eri l'Atidience de la Tour!-leHe du 24. Avr,il 16 54~ fi l'Apociqu~ire & i 11 ~~'~u,e l'altiort .
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~
· • .e' c.r·e pour.
· {jmy1s
• •
• • " Il
• ·1 emem._;
· en ·d ommages
..
cmninclle ne
1e.,. Cl~1rurg1en,
pouyo1ent
c.qn:une
ernenc· ou. CIVl
,&- coinpdre
poinr
1
imerefis r .
.
.
. · ..
. ;· •
... : conrrc un Ap'a~
.i'on difoi_t pour Jè pere ~u defturit, ·que èofitfo ia ~onfülcadori d~ Mé.dectq.. 1;Appti ~i;:&i~;~~ad
quaire & le Chirurgien 'avoienc mi?,4U mercure .pl~s qu'il n.'av~it ordonné,& qu'ils ,avoieric ~a,la~e èi:
aband<;>rtné le malade'• apréS ravoir ,llli~ dansfo 1,i't' bien CJU'ils eU~Cllt été requis par le igLl,Q[~li'ê~ '
pere d' ~t,tericlre . l'~v~nem~~c d~ !'?pera.ti~o,; & ainfi '~U~ s'.agilfant d'un homicid~' ; . il n'y
'L ·
à voit p~incde .dHiiculcé que l'aétfori crirriigellerie c_oinpetaft, for toilé que c'eO:oic un ho_~
micidi= ~ualifié . colilmis par 1nalite & de pr_opbs ddiberé,_où par igrior~nce, !~quelle .tqui-.
par11ttirdolo, & q~i ~il:criminelt~ àu Med~cin.qui cuë•par igndra:vèe, fuivandal~ 6; §~fie'utA
Medi&oj'. deojflcio Fr~flcl: & Morpaè fur icelle.J . . / . ·,..
.
;
,
pa~, Arrefi prononcé par· M~nfieur le_Prdiderît de )legu_ffe '· la CouF,êâlfa la pro~~durê
crimin~lle, & - a:po~ma les parties en le'urs fai~s c0mraires . Dàvid Apatiqu~ire un:e des par·.;
ties plaidan:ces; Durand & Eitfa:mi~t pla:idoient en la caufe~
.
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1
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c ..H A P 1 t R E
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~î l'~dîon crimin'elte a...Üeu
contre telui qui âonn.e' en giige~ tkJ chnijneJ ~; . let/hi pouf à~ i1orj
,
S ·6 M M: 'A I "I{ E~
1. Sf ce/ufq1ûcÜnne en gJJge d~s thaifoes d°t Ù;bn pduf de J' ot,j'eHt ejlre dcÇ#si à~· irime d~jlelÎion~f.
I
.
.
E 1'8. Jµin 116 39. s'~h-prefemée la qüeO:ioù eri 11 Aud'ienc,e de la Chambré de la "tour·~ . Arr.'~/dL'i. i t;
nelle. ,. fi le nommé Mounier Pra-ticien: d·'Aix . afarit acheté huit charcreS'
de bled &' Ji.;fo
ai.li ;1 ~uge
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DES RECEVABLES A ACUSEJt. Ltv.I. Ttr:II. CkAP.. XII.&XIIJ.' .,
288
q~e l'laléfüin cri- baillé pour gage du prix, deux .chaifoe's
.
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fr ll ~
,
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mine e compeLe ,
u cnme e e 10nat .
àimre celui qui accuse
d
donne en gage
descha!fnesde
Jeton pout de
l~:~
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de leton ' qu'il fupofoit être d'o'r ' pouvoit être
. ,
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.
,
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- ,
Par Arrêt la procedm;e fut confirmée ~ .& ordonné que Mounier répondroit par_d e..
' · Braq_ueu.·
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· · rr • , & pauero1t
.
ec, pJ a1'dans du Pener.&
e gmc
vam 1e C omm1uaire
l'or.
.X II
.
Si l' at7ion criminel.te compete--contre le crear:cier qui prend les deniers J( fan àebite11r:, ._
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·,
faNs fan conflnt~ment ni auth~rité de Juflice•.' '
·
11
s 0 M M A 1 R E.
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1. Si Id &reancier ·qui prend les de~iers d~ fan de6ittur, fan.s fon_toefente111en1 ni 1111thorit( Jt~>
,
t.
,
Arrctl du 10 . .
·Novcmbr.
16 5
~u~
~
9 ui jugé
l'a éhon crarnnelle cotnpere
conm le crean-
ciedr q~prednd
ies :niers
fon dtbiceurepar
voye de fdit.
Jujlice, pef.lt e.ftre pourfaivi criminellement comme im- tRrron.
··
,
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L'OnM
.
Novembre I6)). û le nom~
a dernandé en !'Audience de la Tqurnelle du
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me ' az<et oce e · am e1q pouv01c ecre pour mv1 cnmlne 11ement, pour
neuf efrus fur 1~ cab le de l'dl:ude d'un N oraiire, ,que Chailan Con ~ebiteur'y à.voit mis
po'ür bailler audit ~azet en pa(fant la cranfaétion, que le No.tà-ire dreifoit • fur leurs dif-·
1
.
, . . ..
ferends, laquelle Mazec ne voulm pas aprés figner t .
· -Von difoit pour Chailan, qu'il n'efroit pas permis au creànèÎer dç prendre de fa profcon
r
L: d b
.
deb'.Heuç_,,en pa!emen.
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• de 1011
• , 1es b*1ens & 1es _demc:rs
e. te , .1ans
t .de 1!1.
pre aut honce
les prenan.t il pouvoit êcre' pourfuivi cdconfencement; l. extat.jf. qtiod vet. eau[. &
)'
larron.
un
comme
minellement
'
Au concraire l'on difoic pour Mazet, que fuivanc l'opinion d'Alexandre en fon Con;- .
feil 13 5. ntt'1'(J. 7. vol. l. le creande'r n'efr point larron", qui prend les bie.nstde fan de~
biceut, & quand il offre en les prenanc d'en donner quittance à ·fon debiteur à çompce
,
_/
de fa debce.
Par Arrêc ~prononcé par M. le ~refide_~t de Reguffc:, confirmatif de ·la .S-emence du
Lieutenan.c ge~ral d'Aix, Màzet fuc condamné:,à_30. livres d'~maq_de envers Chailan',
& aux frais & dépens de Jull:ice; Plaidans Barrel & Decorio.
io.
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que
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C H A . P 1 T Il E
XII~.
d'e~1loitrr - 11m
Si l'attion criminelle 11 tief;'.contre Hf' .serge»t,qui ·reffafa
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tormnijfion.
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S 0 M M A':I R E.
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Arre uu :i.o..
Decembr, 16·+0. _.
1ft·
qui a ju~ê .que te
Sergent tjloll rcfofc d'exploicer
une Commi,ffion
dt amendabie.
Si un Serge~t, quJ.rf_fofl d'tXt(Uter une cormnij/io~ peut 'ej/-re pourfai7J_i cr;mintltemen~.
.
)
16 4 0 -. cette quell:ion s'eftanc prefencée; .
Jeudi 20. Decembre
·
~
.
Par Arrefl: le Sergent .fut condamne a 3• livres d ah1ande envers le Roi ,_,6. -envers
la, partie; & au_x frais & dépens de Jufi:~ce , pou~ avoir refus'ê .d'exploiter à M. R~oul
•
f urcnc· crai"'.:.
r.
& de'fcenies
.
' èmanee, in l11'b"ittons
. • ere
•IJ':'.
d_e n·1gne, une con:im1mon,
qui• 101. avo1c
ces à to~S Sergens ., de faire de femblables.refu$. Blanc Sergent de Digne' & le fieur de
Boulier d'Avignon parties. Plaidans duPeri~r & Pouchonier•
.
1
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CH A P. .J 1. , R E
'
XIV.
'
Si Je Setre~Rirè d'1m Evefqu.e quïèxige plas qut' l'ordonnAnce ne lui permèt, eft &ri1Nin,el•.
s-_o M M A I R. E.
J •
[ ~ si l'11'1t"on crim.in~lte. peut ejlre intentée contre
le Secretaire. à'un
l'ordonnance ?S~ lui, permet.
/
' Ar;dld!·:i..Juin
16~1. qui a ju_~é
f/veftJ.ue, q'a; exige pl1's que,
·~
Roole de for.cal~uÎ~ s'efr prefentée la quell:{on, fi le S.e··
Lundy· Juin.
LEcrëtaîre
du Sieur E v&que d' Apt aïanc p'ris pout,,,Ie fceau· des provifions d'une Cha.p..,
2;
16.42 . au
r
40 • livre~, q~oi~ue ,p ar· 1:ordo~naric~ de :Bloi~ Mt. 12. obfer~é~ par Çl}ar?ndai
au Code Henry frv.I.tlf. 2 z .art. 5. il ne lm en fut deu qu un efcu, .devou ecre comramt de
.
les rendre & rdl:imer au Pourveu qui les lui demandoic t
-·
} C
fi
J
,
A
Pa·r _ rrel.1: prononce par .M.· e premier Pre idem du Bernet , a our ordonna.que fur
ce faic il feroir. informé "à la diligence du Procureur general du Roy, M-effire Boyer d'.Apc
& Pons Sccrecaire., panics plaidantes; du Pedet & Courtes Advocau des p~nie~~ · .
d~~.;;;:~~~~a~~~ pellenic
-::xige plus 9ue
1' ?rdonnance;:c
1m permet , en
,
criinind.
·
•
•
.
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(
CHAP.
r
/
�,·
DES
RECEYAB~~S ~
AÇCUSER•._Lxv. I. Tir. It.
1
RE
C H· A P I T
CHÀP,
XV.
28 9
X V.
Si un .colle-c1eur qui execute pour tnilleS payées., ejt criminet.·
-~
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0 MM AIRE.
Sil'11!1ion criminelle" lieu contre tlii Collelfeur qui ex(,~u pour Milles déja pay!es.
\
'
·-
t.
\l~ la quefl:ion qui s'eft prefemée en l'Au.dience de la C~ur des-Comptes, Aydes & M~r1~r47d·uci~io~
Finances, qu 2 o. Mars 16 4 7. fi le C9lleél:eur d'une Communaucé pou voie être pour- jugé qu'un ~rce•
fuivi criminellement pour avoir fait dd executioi:is pour cailles parées 11. ans auparavant~ veur e1 x11 ecurdaé~t
ia
pou t ta es
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Il
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d,
~
~
.
·~ ·Par Arrê~ prononcé par M. le Prefident_ e Rauv1 e, la procedure crimine . e & a Sen- pai écs, et\ ctimitence du Lieutenant de Brignolle, qui avcfü condamné leColleél:eur en 3. livres d'amande titi;
envers·le Roy, fut confirmée; Donvin Colleél:eur de la Communauté de Brignolle une
1
.
·
des -~arties~. Plaidans Peiffonel & Courtes.
L Ar~êt fondé fur la Loy 1. C. de exe~ut. & lét; Loy unique C-; de faperex-a!lio. & un pr~
cedenc Arrêt. rendu concre Magnan Colleél:eUr de la communauté de· Manofque qui fot .
,
. ·
condamné en I'amanâe de 200. livres pour avoir faic un double employ.
S
·'fiil'1i{/Îon çrimine/Je compete À celui qui 11 -lté offenfé_ en la perfo~ne a;un àJWte qui lui refambte.
'
1~
.
S 0 MM Al R .E.
Sl i'8élion criminelle peut tivoir lieµ pour cel1û qui,A été ojfenflen lil perfonne<d' ur>
·
_
~
mitre' qui lui rejfamble.
·
'
.
~
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· .r.
E J· Fevrie:r 16 5 2.en rAudie~ce de la Tournelle s'efr preferi,té.e,quefi:ionla fi l'atlion
criminelle compecoit à N egre, cancre Caftèlas, pour ·avoir menacé de tuer le nom- ~rr!c du 3 F.~ •
'!'fier 165 z. . qui a
c dement jugé
• {iur le ron
r
.
qucl'aél:ion
ennemi• , qm• 1Ul• re ffie1ù. bl 01t,
que èe fi'ut N egre ion
me., M.1c he1, çroïan~
que l'injure aïant été faite in contumeliam de Negre,.c'efi:oit Negre qui a.voit été offenfé? crimi~clle ~om~
celui qu1
n. 1as fiUt condamne' a' 6. 1'ivres apete
rr. C• prononce' par M • 1e p re fid
en
étéa ofenré
aue
1 ent de R.eguue.
_ Par A rret
d'am~nde envers Negre, & à 3~ envers le Roy. Plaidans Gafi:aud & Tournon: nonobftant la petfo1~ne .d'm1
11. • autre qu1 lu1 tc:f..
œ
r
ll r
' . w;
· eu aucun exces,
· ''l
' ,· qu,
· r
' ' repre1ente
• ete
femble.
n' euou
euec
que 1a vo1once, ian~
1 n •y avott
qu,. eut
pont punitfable· fuivant les Loi?C.
L
C H A P .I T R E . X V II.
,
.
.
/
'
'
,
'
Si le M11iftre qu; tr1i-iu m11t;[on .4prentifeft criminel Etft l'Apr.entifle peut quitter. '
~
1
•
'
~
•
S O M· MA l R E.
1.
A queftion . s'eft prefentée en l',Aucl.ience de la TourneÜe du 19. Janvier 1657. en
. A~r~c d11 t~
.
.
_,_ ' ·
cette hypothefe. ·
x6p. qu~
, Janvier
"' r
•. d'A'
. • G anuer'
. ' Sauvag1
. L'A
a jugé que te
contre 1UI• d es excez corn· ix·, fi t mrormer
- u nomme
, prantifd
mis en fa perfonne,', .pour n'avoir pas obey aux chofes ·qu'il lui çommandoit, qui ne' dé- Maître qui crairc
fon Apprcn•
• pour mal
· R
• r
1 ' t.
• ' r fc -.
.... ·
' •
r
• de 10n-meuer,
•
tif, e!l: criminel.
equete
a1an~ quute ion erv1ce, e maitre prciema
pomt
pen d01enc
11.
,
,.
·
, '. .,
f,9bliger à comi.nrler fon apientitfage: · ~
Von: difoi~ pour l' Ap~endf, que c'efroît un~ maxim~ . çonftame ; éc~~lie ear la Lor ~~~1 ~~~: t.~:~
'
,fld.elji§. 3.jf. 11d leg. Àtj_Ntl. & par la Loy I 3. §, 4.jf. locati, & la Loy 43. ibtà. que le ma1- premif ~'iam écé
tre ·ne peut ~as châtier fevetement' fon Aprentif, qui a lou~ fes, œuvres durant un çercain tt.a.l-traf,té • ~cÏc ,
tems, mais que feulement. il le peut châtier legererrienc en le cqrrigeant, & s'il le craitte ~~:ttcr oA a~
Il 1·
feverement l'Apre1itiflè peut quitter, fans être obligé d'y recourner;. & ainû aparoiffanc
des excez Be de la fevcricé du maîtr_e, il-était tomqé dans le crime,,, & 1' Aprencif ne pou voit
·
· · ,
point êcre obligé de continuer le fervice.
Par Arrêt prononcé par Monfieur le Prcflden.c de la Roquette, infirmatif dè la Sentence du Lieutenant criminel d' Aix.l1 le Ma1cre fut-condamné à 3.. livre~ d'amande envers le Roy' à 20, envers la partie, pour tQUS d,épehs & imerêts ' & fur 'la rcque{le.
1
le$ parties mifes hori de Cou~ & de.proce~. P laidani GaH:aud , & lkr:q_f.
"
L
Oo
�1190
DES RECEY ABLES A ÀCCUSÉR. Ltv. l.
T1 r ·.
II. C1:1 A P. XVIII.
•
C H A .P · I ·T R E
X V III. ·
\
n
n
1
Si Je Mahre ej1 reu~abie pourfaivre l'injure faite fa Servante dans fa maifon.
Et Ji le Pere peut fa dejifter de /4 pourfaite d'une infure faite~ [es enjn-ns •
•
1
AI R- E.
.
. S 0 MM
Si un Pcre peutJe deji.fter de lJ. pourfaite d'unel1 l'injure faite, 4 fa flrvante, pour lui don .. .
·
injure faite J [es enfans.
(.; , ·
.
· ner 'p~ote[/irin.
2. St le MaÎt'l(e tftpartie recevable à pourfaivre
1.
/
Arr~c~. L'On a demandé en !'Audience de la, Tournelle du q. Février 1655. fi une fe.rvance '
ayant fait informer des excez & fouffiets à elle donnés par des voifins' en ballia~·
fe~ri~r I655., qui .·
~!~~e c:hu~e;c:- for le pas de la por.te de f9n 'maître , le maître étoit recevable d'adherer à la pourfoite de
v•ble. à. pourf~1i- l'injure faite à fadite fervante,aprés un defifiement de la plainte faite ·par le perc qui écoic
•
i'r.
d"
vrc: l'1n1ure fane
·
.
·
à ra fervamc: fa i- un pauvre man iant & en mauva ie repucauon.
L'on difoit ppur les accufez ·'que cette pourfuite n'étoit pasrecevable ,_attendu le defi...:
fane te~ œuvm
fiemént du pere, aprés leql}el le fils même ne peut pas pourfuiv.re, puifqu'il ëfi fous ~a ..
d~:,e~~~ucs
puilfance, fuivanc !'Arrêt raporcé par Aucomne fur la loi Jmtfes c. de ·trn-nfaé1io. Et que fui1. ·
P
êLe ~êi;ie Ar vanc le§ fervis 3. injlitutio. de injuriis & 'Baudoufa fur icelui en Ces Noces, il n'eft pas perl' do • •
•
•
,. . . . f:. , r. r. •
d ·
·,
•
r ta JU!!;C que c
Pere ne: f·eur pas mis au maltre e vanger 1lllJUr~ a1te a 10n ierv:1teur, qte~ non vert1tur 11J contNme uim mrm.
~e _ddift;r: d'~n,e . L'on difoit au contraire, qu'il s'agiffoit .ici d'un pc;re mandiant & fufpeél:, qui a voie
"'
'•
,. · d"1c1epomt
· preJU
du pere ne
r.11.
• ,
sn1ure raite a ion
une autre {jienne fill e; &· qu' en ce ca~ 1e de11nement
profüme
fils. for com
quanddi\ ~ {}d ans à fa fille ' comme defavamageux ' & que l'injure aïant été faite à la fervante en exerçant
•
fim.
• l'"mJure,
•
· ,n_
' en:
,. le maitr~
du maltre,
11.•
dome1oques
n •
les aCL10ns
larnen IC Hé &
recevahle a' pour. fimvre
parue
{9fpea.
vant l'amhorité de Morüac fur la Loi 5.jf.dë .11[/io,emp#,fondé fur la Loy 1.§.7.jf.deinfuriis;
car comme les ferviceurs .font obligez·de,. rendre· leurs fervices aux maîtres, les maître:;
.
fom cenus auili de leur donner proceél:ion.
Par Arrêt prononcé par M. Je.Prefident de Reg~ffe , la Semence dq Lieutenant Çe,..
neral d1.Aix fut confirmée, laquelle avoit aonda.mné les accufez à !"amande de 9. livres
envers la fille, & à 3. livres envers le maître , '& aux dépens, & furent encore condam~
nez aux dépens de l'infiance d'apel envers la fille ' atten.du la negligence du pere, & fans
dépens envers le maître. Thorame fervam.e; le fieur de Nïllemus maître, & Carnaud &
Cotelle mari & femme, .parties. Plaiçlans Peiffonel, Bar.rel & Decorio;
\.
CHAPITRE
XI X.
'
Si pendant la guerre de Françe & d' Efp1igne , un Genoit qui ltoit allié J,e l/JI. France, ::i pû prendre
part,i avec l'Ejpagne , & faire des prifes far mer J.es m1irch11ndifas des l'rnnçois; & s'it efl criminel pour raifon de ce.
S 0 MM AI RE .
. 1. Si u~e obligation faite a/Jl.ns une prifon pri-1 z. Si Hri allié de ·France a pû voler impunemenl
·Jes. marcbandifes d'un FrR-nf9ÎS far mer.
vée ,.fjl nutle. · · ·
L
'
'
'
'
.
\
'On a demandé eri l' Audience de la Tournelle dn 1°7. Mély I 64 5. fi ,la prife des marchandifes aparcenantes à un François faice pendant la guerre 'de f~ance ~ d'Efpagne.,
· . ·
' • • • JI )
G . , • ' • 1 IJ' '
Juac qu un Ge·
. ,
..
n~ 5 qui eft :illié par un . en~1s qm etOIC a ie neutre , . etou cnm11?e c;, ••
Guibert Marchand de Toulon aïant accusé pardevant ·Je Lieucenaht dé l'Admirauté
de.France,c:ft:ri' deux
•
• .~n Sar da1gne
' d~ .C ~1ans
' p;es
' , d'a~oir
' Ge~o1s
' A. romo
T 1 C o.n ft anun
mrnel quand 11for .d
.arn?e,
· e .ou on
fait des prifcs
barques contre uqe barque Françoife, l'avoir voleel: & piHee, mis en chemife t'ou~ ceux
mer d;s rn~r.
. ;autres
' d.e France, & -vo lé; ,encre
• ds 1e~ Ell.
c l'eaux.pie
• iou
dedans, d' avoir
' •
chand1[c:s d un qm• eco1ent
, uendars·
fran~ois .
chofes de~ marchanclifes , . qui lui ap'artenoient~ auro~t obten-µ decret de prife dè co'r.p s'
& l'auroit ·fait prifonnier dans fa propre maifon, da'1,1s laquelle Aronid lui auroic fait èef:.
fion de 3600. livres fur un M.arcqaqd Montana~ ~utre ~arch<ln~ de Toulon proprietaire
d'autres marchandifes volées aïant .continué l'inftance criminelle, Aronio (e feroi't rendu
apellam de coute Ja procedure, & ob,èçn~ refcifion contre la ceilion , comll')e faite daps
- · v·
une prifon injufie & dans la, propre matfur:i de l'accufateur.
Moyens de
L'on difoit pour lui, qu'aïanc fait ce~te · prife en. guerre par le commandemeru'. du ,Vii appc:llant;,
ce-Roy de Sardaigne , en un tems qué la guerre é~oit ouvç:~ce encre .la France &
1
I'Efpagne, il ne pouvoit point êrre recherché, & qu'eftam prifonni~r d~ ns la propre!
maifon de l'accufateur & fous fa puitfance, la ceilion ' par lui faite ' ctoit nulle & llQ!l v;iJa,..
ble, comme excorquée par force & dans une prifon privée;, foivanc l'obforvacion de Mor'
.
..'
.
nac for la Loy 12.ff. quod ~t. cJiuf.
Arr!r du 1 7 .
~~r 1 6:H· qu i a
1
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1 ••
xx.
& XXI. i~r
A~ comraire l'on'dif~it pour Mo~tai:l;t· qu;-t\ronio étan~ Gen~is & 3llié de France' il
t t.
n'avoit pû voler .i mpunemenc un François , qui-' éwir fan allié , qu'en cout cas il .écoit aUié cra~:~ro;;
neucre de la France &: de l'Efpagne, qu'en ceète quallcé il n'avoic pû prendre parci en cimé.
Efpagne, pour fai~cr la guerre contre la Fran_cc ,: &-fi un àllié nemre pou voie prendre p~r. , ti pour quelqu'un., il eft certain, comme cienn~nc ks Policiques , ·qu'il ·~oie prendre le
pard de celui qui a là g,ù erre la plus jufte de fon côté , ou Vall~.a,nce P,lus ~ncienne, ou bien
·n'dl:re d'aucun parti, qui eft l'opinion la plus, re~.e.uë'.: .dtfs'. lloliéiques,, tomme le craiue
Groffjusen fon livre Je ;ure belli; .mais q_u'Çn cefaît A.~on\o ne s'e~oit point re~du neu, tre, & Il avoit fuivi lë parti de l'Efpa.gnol:,qui' fl~üi'tl~''gqérre injufle de Con côté,~ étoit \ln
al1ie ·plus nouveau. .
.
' • . ,·, on ajoûcoic, qu' Aronio devait être puni comme un Pyrate, c'efl: à dfre, de la peine capi~~le, fu_ivant là Loy 9. C. de re.militAri ,.pu ifqu'il n' çfi:oic poiq.t au fe~vice du .Vice-Roy de.
Sardâigne; mais comm'e Marc~~md, qui s'offric lui- même de courre cancre la barque.
· ~ 'JPar Arrê~ prononcé par M~nfieurle I>refident 'de Reguffe ,. la Cou~ ord9nna qu' Aronio r.épondroic fur les charges & informations pardevanc un CommHiaite-, & qu'il
pafferoic le guichet, & le refücua contre la ceffion : plaidans foleninellemenc Duperier
·& CoÛrces i confon:némenc aux condufions de. Monfieur l' Avo.ca.t General de Cormis •
D·ES RECEVABLÈs ·:A
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'AC~tJSEÎt' t:1~: t T1~.~ÏÏ.Ca~ P . .
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•
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' . ' s·o MM AIRE..
Si ce~~; qui a pluji~ur~ft!"'mes en m;m( tem1
peut etrt pourfawzcrtmtnellement. .
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Si l'.11"1io1i crimfnellè comp~te pour ·la polygamie;-
, .
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C ·H A P I .T R E
& Gueµd6 .
.
).
.
,·j ~o~~qùo~les_ho~rn(s qui ont d~uxfom~es.,font
,
2.
· mfames. &, dignes de .chaft1ment.
.
•·
~ïans faiè des\~poufaiJlès. ~n f;ce de nô'tre' Mere faime EgÙfe :dans ~~rcn'i~ ,.
le Hell; de l'Hle de Ve~ife, qemel~rcrenc quelque cems .e,ntêmqle, & aprés fe fepa..:. N~vcmbrc. i66t.,'
11
rerem ; ·aprés avoir demeuré trente ans en c~cte f~paral(ion, · & Durand aïanc porté le [}~~~0 ~u~;i:n(-. c
dei.iil de fa femme. 'comme la ctoïant morte , . il fic enfuite .un Jecond mar~age. Ce· neJle compcte
qt.i'efi:ant venu à la connoiffaqte de· Guende, .elle fit. expo.fitio.n au Juge de la '·polyga-- po_ur la polyga-.
lnkde Durand, . qui dècreca prife d'e corps contre lui ; de laquelle procedure !lîanc apel- nue. ·
lé à la Cour, fu~ le fondement qu'eftam èn bonne foi, il n'y avoit pàs l~eu de procede:r cri~inellel11enc ", veu qu~il 'offroic Q.e prendre fa premiere femrn~, & que la feconde
'.5'y accordoir.
.
· .· . ·'
.
·. ·
. ' " ,
. Par Arrêt prononcé par. Monfieur le Prefid~nl: de Regulfe ; le.Samedi 3: Novembre
, 1:668. l'apdlation fuc ,mife au neanc: & neanmo.ins <:>rdonné, qu'il fer,o it' informé d'Of.
. fi.ce à l~ requête de Monfü~ur le Proc::ureur General du Roy for ladice' expofüioq. : plai.
.
·
.
dans Peiifonel & de Colonia. - · ·
11.·
. . L' Arrêt f~ndé' fur fa, LoY. 2 '. d~ inceft. & ,inutilih~ nuptiis, qui . ded~re infa~mes les
homme.s qui ont deux femmes , & veut qu'ils foient c'ha1l:'it:z :par les Juge~ Voyez Fevre.C
ei;i fon TraicÇ de !''Abus liv. 5. ,h111; 3. nom~ I i . .& fuivans.
'
.
.
·
c.·
.
C H ' A1
,
•
')
PITRE ' XXI.
.
Si #niCotnmUM1'tlefl rt~ey"'ble .ei"'ccufar e~ farex11ûi~n les fermiers àes fours &
· t._np11lins à'es Seio-neurs~
·
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SO~MAIRE.
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'\.
Si une Commun1111té d' ha~itAns /J!~t ~ccufe; les Fermi~rs. ,J(s fours & 'fllOUlÎns b11n~A/#)( , /011'1
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~oir exigé pl111 qu'il ne leur étoit t11xl.
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•
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•
la qyeftion qui s'efi: prefetuée ~n l' Audience de la Chambre de la Tournelle~ du A~re~'d 11 u;
Samedi 12.· Mars 1667 . .fi la Communauté d.es Arcs aïanc accufé }cf.Sieur de la Vallée ~br~ 16&7. ~i a
, & aucres Fermier.~ dos fo~rs & moulins dU-.Sieur Marquis d,es Arcs, d'avoir 'f':lrexigé des ~g~ 0~~~~:~é dl
9roics de fournage & moumre par deffus l~s tranfaéèions & Arrêts de la Cour , ladite rccevab1e1 d'ac. Cornmunaucé devoic .être receuë à, f~irc. ladite .plainte ~
,
cu_rer c:n furc:xa·
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A
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P
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les Fer'
ar rret · u u Jour prononce-par . on ieQr e re 1 ent e ~gu ~, ape auon e a lfton
miers des
four•
procedur~ foc mife· au neanc, ·& e~ ~vo9uanc & faifanc droic aux fins ~'- çonclufions des & _,moulins de•
. parci;s & du Procureur 'Genei;al du Roy' condamna les accufez en dix li Vires d'~mande Oll• Scigncute.
vers le Roy, & aux frais & dépens i;le Juftke , leµr fic inhibitions & deffe~fe~ de faire des
• fureix:'aéHon.s par deffus les tranfaétions ~ Ar~dl:s , à ,peine de punition corporelle :
pl~idans· . Cources ·pour la \'Communauc6 ,. ~ G.aillard au c,011traire , . qui difoit, qur:
1,l. , P.,-tu.
0 o ij
SUr
1
�DES RÈCEVABLES ,A ACCUSER Liv. I. T'1 r. II. CH. XXII.
quand la procedure criminelle aboudc à èle~ fins civiles-, on_. éroit non reçevable.
V oyez des Arrefrs femblables au Titre de~ Co1nmunat;itez. .
·.
. ,.·
292 .
C . H A P I T R E -XXII.
Si l'11rlion cnminellt com:pete contre cel~i , qui pajfe des ~[fe~ jimulez pour pllroiflre rîche.,~
' .
S 0 MM AIRE.
.
Si_celui qui pt-ijfe-des R(.,1es flm11lez pourparoître riche, peut e.ftr.e pourfaivi criminetlement.
2. ·Si L'injliga'teur. duit.donner caution avant que
-~·
d'accufer, pour . Les 'dépens ., àomm11-ges &
. interejfs de la fau]fe Accujfl,tion.
3. Si ctl11i qui pff,Jfe des 11iétes feints & Jimuler. de
prejls pour paraître riche, tortJbe dans le trime
du jletiionat.
_
4. Raifans de la negative tirées des Rubriques
plus valere .quod_agimr quan~ quod, &c.
1.
,
I.
~rrêr du . s.
gui a
jMa
ngéi 16
qll 6e 6.
l' aaion
ciimin elle co rn~
& de .~etl~.'· 4u . Code dç: · ~·on ~uL'herat.
pecuma.
~ '
.
5. Si le cR-u'tion~ment t)..e t•infligateur peut eftrt
fn,il Rprls la p.rocedure crim,ineUe.
' -!'
6. Si la fapojitilm & Jimulation des prefls fait$
· jour: pn.roiflre riche, ejl une trompe!ie & far · tcrcherie faite au pub li&.
.
·
7. Sil~ Jimulativn:& fappojition qui redonde Ali
i pré'fudice du ti_trs ~ peut ·ejfr:e pou,yfaivie
criminellerfJent.
. ·
•Q)
LEndle8. May
s'dl: prefentée la · qudl:ion en l'~udiarice la Cha~bre dJ, la 'Tour..
, fi le nommé Caillac de · Marfeille, aïant pa!fé quinze. ou · feize comfàéts avec
I66G.
d'1venes
r perio.nnes,
r
. par 1e1que
·r
1s 1'l erou
' · d'It, que C a1'll ac 1e.ur .pretou les iommes
r
·
·
y expn·A·
' •
mées ,~ fous declaration qu'il avoie fait aux uns,que les atl:es étoiem feints & fimùlez, &
1a b onnc ci01,• 'a d' aucrc,s,quc 1e pret
• etou
• • de 1eurs demçrs,
·
·' autres, que 1es f4om.& aUA.
füs ~ m ,!_szponr · mes confe!fées par les debireurs ne moncoienr pas à fi haut prix, & que Caillac fupléefoic
pa{~ 1 ·~cê~:"~r- le re!l:c au cems porté par la declaration\ cels acres êtoiem illidces ~ & fi Caillac pouvait
~~c - ~ jugé que être pourfuivi criminellemenc de dol & .de crime de ~ellionac, par :fyfonfieur le Procureur
~ .infl:igaccur r.e ur General du Roi infl:io-ué par Mauras.
· .. , · .
.
élonn cr caunon
· ' ,
b
·
~es dé pens,domL'on di{qit pour Caillac apell ~ nt de la procedure criminelle, faite de l'amhorité 4e la .
m a~es & imerdêcs Cour, que la p.rocedure écoic n,qlle : Pf.t:.mier.e menc, rpour avoir écé faire auparavanc.quCI
1 a proce u. 1,. 11..
,
d
,
.
/
d
.
• d 1 c rr.
r
..tt apres
zc çxîm inclle.
m1ugaceur eut onne c~quon pour ·1.es depens,
omrnages & incerets e a iauue accu1a'
:'
·
l 1.
tion. Secondement, que l'~étion crimin~lle !le competoit point contre.Caillac,- pour ~voir
paffé,de femblables comraéts ; qui font des comraéts ordinaires pour çncretenir ·le com11 r.
merce, & qui ne prejudicienc point au tiers , & qui outre· Gela font a prouvez par le droit ; \
aucremenc il foudroie abolir la Rubrique du Code Je non memer11t.pecun. & c~lle 1lusva,lert
IV.
quod n,gitur, quR<m quod Jimulatè concipitur »car pu ifque cette exception de 11on nHmer;i~11, pe&uni11, pouvoir efl:re imemée dans deux ans ,: c'efr une preuve infaillible , que le prdt pou,_
voit ,êcre fait fab .fPe faturte numerationis, comme auffi fi la feitm; & la qmulation ~_'efl:oic
point permi(e qu.~nd. elle ne prejudicie à perfonnc, cerce maxime auroii é~é en vain imro- "
duite, plus Yalere quod agifur, quàm qi1-od:Jîmulatè concipitur. Et on fe_r"oic bien ren ,peine de
declarer la pe~fonn~: qui peut avoir imerêc: en fen1bfables concraéts, veu, que quah~ à l'a
panie comraétame, il a tome la feureté par l~ moïen de.,Ja declara,t.Î'on cortcrair.è 1qui lui
ell:_faire, & quant' au tie:rs, les all-es d'autrui pe lui peuvent nuire_; & _c'~1 fr po!l.cquoi i!_fei· oi~
inutile de dire, que la colluûon & la fuppfi;ion 'efr un crime de fl:ellionac, foivant la Loi
3. §.item Ji quis jf. de crimin.fi'e~tionat: veu que l~s terme; de cecce 1-:-~Y decidem ·qùe pour·
faire que la collttfion foie criminelle, il faut, q.u'dle·:foit preju?iciable au .. t'ier5., Itq n Ji quis
impojlliram feùritvd colluJionem in .nec.e~ dl(!r~us, jlellion,atus poterit pojlulnri, & toutefois il
a été obfervé que{emblables atl:es ne pr.ejudiciet~t point au ciers.
·
·- ·
L'on
difoic
au
comraire
pour
l'infügaéelîr,
premieiemem
que
la
nuÜicé
de
la
procedure
·
V
.~irée du de~aut, ~e camioqnement n'd\:oit -p0inc confiderable' veu, que ' fuivanc l'.~ pi
nion 'cl' Airaulc , le deff~uc de c:iu~ionnel?J;en,~ d,e Vinfrig~~e1:1F ne rend pas la pr0cedure nulle, pçm.vanc efrre fait aprés la pr ocedur~, ·<\infi qu'il avoit écé fait en cette caufe , de la
p'erfo~ne de Farnér, avànc lequ'èl la Cour. avo'k don'nér·krrefr, qu;:à:Jautê de 4onnerèauti6n les témoins dëmeuteroienc çamion de ·I'int:l:igateur. '
. ' '· "< · ··: '" 1• · ' .:
\' I .
Secondement, l'on difoic que la riulficé de l·a procedur.e criminelle ·cirée du deffauc de
crime, étoic de peu de confeqùence, veu q~é s'agi!farù e·n·cecce craufê-d.'une fimùfation &
(upofüion, qui eff un dol, une t'romperie & fupercherie faire au püblic, l'aétion. ctiminelle competoit indubicablemen~ ; 'car l'on .prefup0foit qu'il ·écoic confl:ant• par lés informations, que cé_t accufé ne pa!foit ces aéte~ fimulez & fupofez que poll11 p·ar'oîcre riche &
puiffa.m dans Marfeille; ce qui ne pouvait reao·~der q~'.au prejudice ~u· publlc '·qui rur le
fondement de c·e~ aél:es pourroit ç!l:re trompé , & parciculieremem_un~· femme en. la conf. '
~icucion d'une -doc; & ainfi on,écoi ~ aux termes de la füfol:it~. Loy t~ §. iu1nJi quis jf.. d-e · c~i
V1 I..
_min.ftellionat. par laquelle la fimulacion &'fupofition, qui r~donpe ~u prê'!Udke <du. tiers·,
pete
ce lui c ' •
'
CJ .i p,contre
a!Te des a- rans a
. . "'
;
�' 1
.. DES REéEVABLES A ACCUSER. L1v~ I. Tr't. it. CH:.- XXIII.
~93·
peut être' pourfl;Jivie-du.crime de ftellio.nat. Cujas dl: de même femimenc en (es C61nrnen- ,
tai~es du Code fur le t,i tre fufdit
dt'crimin.jleltionat. Et Menoch.ius traitcant ·du crime de
fie.l lionac, &
ceux qui tombent e~ icelui, en fop. Traité de arbitrar. J11dk.1 caf 371. die
.num...15. que cemç qui diffimulans leur qualité d1e pauvres,fe diferit rie lies po ur comraél:er
de
des .debtes paffives, & a~nfi frompcr)e tiers, font pu_~is de la · peine du O:elllonat. AulIÎ
Monfieur Coquille. rem:.lrque fur les Coûcumes de Nivernois, tiçre des Jujl. R-rt, 5, le dire
de Monfietmde Marilla~ Advocac General du Roy au Parkn'iem q~ P!l.ris, qu'~n France
toue ~ol merice punition excr·a ordinaire. .
_
.·
_· P_a i Arreft dtidit jour 8. May 1666. proî10nc;é par Monfietir le Prdidenc de Reg.uife ,la
Coµt. mit l'apellation
neanc, 5t otdonna querCaillat répondrait pard~vers le Comma:
faise; qui. fcroit ·cleput:é : plaida!'ls de Col,onia pour lui r, & ·Bourrelon au contraire : çon•ro~ri.1ément . aux conclufions de Mo~~eur.1' AdyoE:at Çeneràl du Roy de Boni pari. · , .. _
au
'
·-
C
~I
H .A · P
XXIII. -
T R E
Si l' 1tc1i~an criminelle compete contre la femme , le1 enfans & le gendre, qui n'ont poin~
•
·
.
t • .ajfiflé 1141X fanerailles du- dejfimt.
.
. _
..
S 0 M M A ·1 R E.
.
·
si les parëns dccedez'doivent être pleurez par,' . lui qui ne porte pas le deüil de fan parent
1
'
r
.
.
j~
dejfunt-.
~
_ {n femme-, les enfans & le gendre.
2, Pourquoi on dormn'Je 'Tarquin le nom de fapsrb·e. 5. s'il ejl permis de figurer des crimes qui .n'ont
3. Si le deüit des parens eJl volofit11ire ou forcé. ·
· point été introd11its p11-r' la Loy.
·~
4:· Si l'at1ion criminel.le compete contre ce- ·
- - '
1
'
N l' Audience de la Tour~elle
du~ 1~_ May 16 39. la qudl:ion s'efl: prefentée en cette Mray1639.qma
Arrec dut!~
.
, llypot hfc
e e.
.
.
.
- . .
. jugé que la Fein-
E
.
. Jean Veb~l . du ..Mar~igues ~avoit ·.~ne ~li~ uniqu~ , _qu'il -ma~ia e1~ ,1.. 6 3 5. av~c M. Pha"'. ;~d~: fi~~ & !~
nfien Medecm., aiam imeme proces cnmu:id contre {a femme , fa fille & fon gendre , venr être p~ur..
pour raifon de quelques ~xcés &. .injures; qu',il difoit ayoir receuës d'eux~ par Arrêt les fui vis crimin~l~
parties forem.mifes hors de Cour & de procés . .E.c·comme il .s'eHoit reciré dans la maifo!l ~~~;n;~~oau!Îi~éÎ
de Pouques Vend fon frere, il fit fon de{nier cdl:ament, par lequel a prés avoir declaré l'cnterre~ent du
• ··
''l avou
• re.ceues·
.. de 1a
'- fi.li e, & revoque 1a don1uon
• • .qu.1''11 m• .av:o1t
• ·ra1ce
c • de ddf.mt,
nt porcô
1. os m1ures.
qui
ledeii.il,maisfeu.
tous fes biens, il fit heritier fon frere, &. le chargea d'en ·pourfüivre .la punition, & la lem~nrcivile-. ·
1
revoqtion de ;d onation: Erau cas qu'il ne le fül:, il infüma hericier l'Hôpital ,..à la charge ~:~~Je~u1~;~ ~:
. de f~irc cette pourfuite. Efia~t mort dans c~tte voloncé , & en la maifon de fou frere ; nations faites, ,
l(femme ni la ·-fille n' afiifte.renç poin~ à fos funerailles, .11i le . gendre : au moï en deqµoi '
\
l'her~tier fit infbrmer ~oncr'eux en crime<d'impieté & d'irreverence.
·
·
Et difoit que quoique la Coûmme- du . Martig~es fût celle , que la femme, les en fans &;
le gendre acc'ompagnem le deffum aux t;ùnetadles :i nea_!lmoins les accufe.z n'y ·avoienc
I.
point affifté , que même par les informatfons il paroiifoi,t _q ue le même jour des funerailles .
le gendre .a voit écé veu à l<l: plaçe vêtu. d'un habh gris, qui écoit une im~ieté grande , &
une irreverence faicc à la memoire du ·deffunc; que par fos Loix du Digéfre de hi! qui nottintur inf fur wuc par la Loy parentes ~B. -ks' pa'.ren,s. doiven~ être pleurez fur . · tout par la
femme & par les e~faps'· & les gendres, Tarqu:in· aïaqt acquis k nom de foperbe pour
I I.
n'ayoir pas ·affiO:é ·aux fuperîlilles de fon beau-pere.
.
L'on difqit au concrair.e poux; les aécufez, q1,1e quand on accorderait de n'-avoir pas
1 l I.
affifié-aux funeraill_es du ·aeffu~t, -i.ls eh fer9iem excufables., attendu qu'ils ne pouvoieiu
pas encr~r dans la maifon 'âe Fouque.s Venel leur ennemi nl'ortd, qui leur avoit ravi
I'herit;ige du deffunc, & ot1 infailliblement ils auroic receu qµelque affronc, ·
" Qu'ils n'a voient po_inc encouru de note,' d'infamie pour n'y avoir pas affifl:é, carJuivanc
ladite Loy parentes, luge~it prout quifque v#uerit ; d'ot1 'Gotcoffr: induit gude -dueil efi votv;
loncai~~ & non neçeffaire , &_qu~il n' eŒ ~as ordonné p:?-r Loy , mais feulemem par pie té. , .'
Ec quand pat le, droi~ il' pourroic yav.qir quelque marque d'ipfarnie, cou:ce fois l'aéliori
criminelle:; ne. pourroic .point ·~ompetsrtomre e.,u-x; car îl n~efl:· pàs permis de figurer des •
,crimes, qui n'o:nc pas été imroc;iu~ par la Loy. Et biéu que ~pour certaines -caufes pn
puiffo exhereder , neanrnoins ot_v.rîe ~peut pas aécufer.
.,_ _
(·
v.
Par Arrêt la Cour ordonry.(,que·cette infl:ance ferait jointe à l'infia.nce civile pendançe
fur la re~ocadon de·:d·onatiÔri par ingratiruèl.e', p.our· · ferv-ir de preuve s'il y éche.oic. Pla.i-·
dans Barrel pour l'accufa~eur & Moulin ,au 'com:raire; : conformemenc aux conclufioAs
de M,.l' Advoèat General d'Ubaye-.,. qui i;equi.c cette joné.tio~, ou que les parties fuifenc
mifes hors,..de Cour :& dç proccz. ,, ' . . , , ·
'. .
..
1
1
1
•
0 0 iij
1
�'.
DES~ RECE'V.ABLE.S . A. 'ACCUSER. L1v. 1.· T1T. II. CaA'.'P. XXIV.
)94:'
'·.
XXIV.
C H A P I T R E
Si lt M4r&tdnel '1"; tnlevt '111ns une mût fls meubl~s -& m11rchanàifes ; .& quitte l.t
. 'Ville , ;eut ejlre 1ourfaivy ,comme h11nquer1utier. : '. : :
1 ~
'
...
I,
S 0 M. M A I R , E. ·
,Ar.d .c \iu f· . ·
F.vm:r .I 6c>t.
qui a jugé que
J
.
.
i.
SÎ enlever des mlitch.indifes & 11k11nàonner lA- ville, eft un crime, & fi le if'iifch11nâ qui
. \
/1 fait ceite 11.[/ion pel_'t eflre pourfah;i c'omme /71.111qucrout.i,~r. , .
·
1s'cl1 prefencée en !'Audience ·de la Tournelle i:iu 5. Fevrier •1 .~6 ·1 ~ en cecce
L' · hA quefiion
. .
.
,
h r
·.
r _: ·
· ypor e1e.
'1
.
·
•
· :
. . ,
.
• ,
'
l'cnlehvem~nfic des l .Le I~ommé Cappelle Marchand de Toulon ayant dans une huit énlevé toutes les Mar! "'
·
.
•
. ounque,
and1 es & h d "fc. d r. b
marc
, enfcei11 bl e tous les meubl es
p1us de 4000. 1ivres
qm. va loient
aban.donnemcnr c an i es e ia
de la ville paru~ de fa maffo11, les nomméz de Leuil & ,Gavaudan auffi Marchands , :firent informer de ·
' d e pn•fce de .corps, d udecret
•.
Marchand , c:{t ]'
aut lion•ce, d u ug&, r.mr cette b'anquerOl.~te ,. & o b tinrent
~riminel , &
qu'il r:uc e,re quel <2apelle ayant relevé appel pardevam le Lieuten'\nt ~ ·qui fut dev6lu à la Cour, ,
pour l'appellanc, que fuivanc les ,Ordonnances de France obfervées, par, '
L'on1 di.foie
poqrGbi.uvi c.o m·
me anqucrou-.
Code Henry liv. 8. iit. 20 art, 1. la banqueroute ne pouvant êu;e reconle
fur
Carondas
cier.
J .
,..
nuë, que par les aétes ancecèdens & par le fobfequenc on n'ayoic pas pû for~er une aéHo~
çle banqu ~route, qui efl: infamante, contre lui; puifqu'il n'avoif point d'autres creancier$
que les intimez, ·&qu'en cene rencontre ils ne pou voient: avoir qu'une.aétfoffde fraude,
de laquelle ils pouvoicnc Ce fervir en faifant .faifir fes n1archandifes & (es meubles.
Par Arrêc . prononcé par Monfieur--le Prefidem de la Roquette , l' Apellation fut mife
'2U neanc Plaidans Pei!fond pour l'appellanc & Gaillard au concraire , . qui die que la
banqueroute écoic vifible ,, 'par l'enlevemen~ des- marchandifes & l'abahd~~'neménc de
,
la ville.
_________
,,_
......;.•---~----------------------.,..._,~.
A P. I t R E .X X V.
criminelle eqmpete pour c~ojes 'ae!'"
C H
si. l'n,[/Îo??
~trêtt'du
'
\..
"
\
tl'impor~anet• .
S 0 M ·: M A 1 R E.
1
.9·
Juin 16 g qui a
iJ ibitions
fait
aux
& llé!;'cufes
L'O
·
I.
si l'onpeHt/01'rfaivr~ c'f.imine/tcment
}PUr
,
des 111/ltÎeres Je
pe~ d'im~ort"nce.
I
.
.
· ~63 8. fil1 enon:ime. ' 's•b"ll
i , 1 -0t
na deman d e' en l'A u d'ience:· de 1a T ourne Il e1d u 19 •.Jum
d' Ai:x: aï am fait informer contre Rey fon voifi.n' de celqu'il lui a voie dérob_.Ç un
J~ges,lle l,a Pro•
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vmcedefairedcsd
_ pr~ édures cr i- .em1 pamer e ~aurns ans ia vigne, . ~arc co~ ap'mer !~e µ1 en _u~.e ama~ e , e. trois
m1illes pour h vres , & aux depens-, la procedu-r e crumnelle ewic legmme , ou s 11 fallow _vemr par
· .
;1~c:rc~~cc P~ voï.e ci vile &. de m andeme·nc , pour le païeme!lt du' dornmage 1 P:ar Arrê~ dudit jour la Cour infirma1a Se·ncence du Lieucenam: Criminel, condamna
a cJé l~ pro~c11
& deffenfes ·au Lieu~enanc &
à quatre livres, & fic inhibicions
e Rey pour tout dommage
cri~i 1d1 : un
.
_,
un 1 arcrn
.· dd~re
demi panier de aux aucrcs Officie~s qe la Province, de faire de femblables procedures en maderes de peu
. ·
·
,
de confequence : ·plaidans Chabert & Jorna.
railias.~
.
'
'
§'. fi·1ert11'll°"d
,/i • ' J
Ja L oy per;prçienaum
11 . ' epœms._
Autre Arrée prononcé par Monfieur le ·Prefidem 'd e la Roqué , en l' Audience de la
111+6 qui caf'.a 1_a
criminelle,
du ,17. Février I 646. .qui ca!fa fur même fondemenc ·une procedure
' pro 'edd~re cbrunJ- Tournelle
.
/
ne 11 e un a are
mŒt demuraiHe pour un abatcemenc de mûraiHe de foixance canes ~e long en· long , & . enlcvemenc de
de 60 · canud, & pierres pour en bafür une autre. Chaix Bonnetier & 1Marmet d' Apt parties : p·laidans
'
· ·
'
·
'
'
·
en 1evement e •1a
1
1
··
Courtes, Peilfonel & Relie.
pier ie.
Autre Arrêt du 20. May 1·6 62. en la même Chambre, qui caffa une procedure crimiAucre ~rrêrdu
• , pour uni,
"Bourd·om,
.
. , ·contre
Ad vocac
.
' d Mon fiieur G a:uccaume
c • ' l
11
10· Mai 1'6'~ .
J>our la coupe de ne e raite a a requecc e
.
lix pcupHcrs. . coupe de fix peupliers: plaid.ans Peiifond & dë Podio.· .
'fi
·
b
Ch
•
·
l
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M
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d.
l'A
.J '
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·
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du
Arrer
ars 011·a,' etnan·1e en , u iencè u 13. , ars .il' 55. en a . m~me,, am re, t un, ·
Mars , 6 5f. qui
·
c~ccpce le ~arci.11 lardn de deux bottes de foin ·faic de nuit, écoic excepté de ce Reglemem ~
• fiUt
,
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tr.
R
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fi
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1
r.
M
,
•
A
. fair de nutt ' &
Olllleur a : re lent e. eguue' ce Ul <]Ul avoH ~omrms,
confirme la pro · ' Par rret prononce par
ccdure crimiae.1- condamné en crois livres d'amande envers le Roy, & vingt envers la partie, pour ' cous
!arcdrnc dépens &. am:rnde • Seren & Marin ·parties plaidancés:' Pouchonier & Bœuf AdvocatS
Idei: pdour
'Y
eux ubnottes
defriices partie~
.
f .:> in .
L'on a demandé encore fi un larcin de quarante- ~rois fols faic à Ja boëcce d'un ConA.rrerdu IJ · Fé:
.
\
' ' Reg}emenc.~ ·
/ •
r
h d I"Eg l"ne,
vncr 1645 9u1 • • •
exempt d1:1 memc
ecorc
a ,condamné au frarrre avec croc ets ans
f?~er&àlll1 ba- . Par Arrêcdu 3.Février 1646.à la Barre, feanc 'Monfieurle Prefident de Regulfe,
b . 'Ir.
""
1 •
d d F
nmcment le vol}
de H. fols. dans es R;i.ympn s e orca qmer freres furenc , condamnez au foUet & a ùq. ~nQ11~e1:,11ent
la cai!'.c. d'une de crofa ans, accendu que c'e.fl:oit un crime de facrileo-e.
Arrêt Cemblabic du 17 Février
Conframe.
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DES RECEVABLES A' ACCUSER. liv. I . .Tir.
X~VI
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Arrêrdu7 .N °'"
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u 1ence e a memé· iam re u 7. ecem re 16 5 . s eu ,pre1epcee a quea1011, vemb
. ., 6 ; 8 . qli
fi le larCin d'un agneàu devoic être mis au ·rang des matie~es. de peu de confequence ~
con fi rm: La_pro' c?n fi.n nau·fde 1·a Sen~ence
·
d u. Juge de M. ano~~ue,
. r
"I f"
d •.. '
. l' cedurecrnmnelle
. p;ar A rrèt
1 • ut or. o.nne , qu~ ac- pou i: le lardn
cufe repo.ndr01t fur .les charges & rnformauons, & paff~r01t l_e gmchet: Richard & Mau- d'un ~gncau.
relon parties: plaidans de Cofonia & Decorio : conformément aux conclufion~ de Mon- .
fieur le· Procureur General de Gantes~
,
, .
·. '
· ·
. ,,
.
c de/ fiur 1e· §.g.all'inn.rum Inptt;
.n.· d~ rerum
. rMVt
J' if
d . A rret,
: • pro- duArr er• Drn:mbre
contraire .
• ron
L 'Arre~
• contre un pr~ce enc
1
-noncé par Monfieur 1~ Prefidem de Reguffe ~ en l' Audience du ~. Decembre r.6 51• en 'la rd.p .'gui c:i~a 1.a
r "'.J
1
· prenant l e raie
c • & çau fce de 10n
r
p. rocµrcur Jurw
•rd'11h.. ~1o
• n e l 'nelle
procedurecr11n1cau1e'
(,,1e 1a 'D ame D efccapons,
·bii.ce pou~
qui caffa la procedure faite par les Officiers pb ûrle farcin d'une brebis & d'un ~gheàu, & u ne b~ebis ' & 1w11'
dvilifa la. caufe..Plaidans Peiffoi1el & Courtes··: qmformél-~ent
aux condulions
de Mén~gneau.
.
.
I
,
· ~ie'q.r !'Avocat Generafde Fauris. '
· '··
>
i::
1
1,
•
,
.
r
'
'
.
.
·
'
CH API T R .E' .. XXV.! . .
Si l'~tlion ttiminelte &ompeie en fahorpation de témqins.
.
'
'
S 0 M M A_I R E:n
1
l.
\,
~
'
'
Si l'on peut \ve~ir .par 11[/ion criminelle pour fohorna_tion de tlmoins.
' L·]:~nommé
0
Moret'aïant f;ic faire une ·enquête cmnpofée de deux témoins pauvres & ~:~~r:~€ ; :
mandians, & prouvé qu'Aymar fa partie avoit: eu connoiifance de la vente de la qui'a jugé_qufon
piece' qu'il demando~t à retirer par re.t_raiét !ignage~ U!.1 ~ois avant la den"iand: foiv ànc le ~~i~n :~~~in~~~
fla:tut de Provence, fic fur le fondement .de cet ce cnquefi:e debomer fa,parue de la de- pour foborna~
mande de retraiét, .de laquelle Semente le demandeur aïant apellé à la .Cour , il don-tion de té moins~
na Requefi:t:, à la Chambre de la Tournelle, pour .faire informer fur la fubornation,
pratique ,& corruption à prix d'argent defdits ' témoins, y aïam preuve dans 1 information deila corruption à prix d'argené, füite da~s un cabaret ; Moret donna Req~êce
· en caffation de ceccse p.çocedure.
'
" .
··
·
.
·
M • d l'
L'on difoit.pour lui, que la Grand' Chambre .~ïant pris la conn9i!fance de la matie- pell;~;~s e ap·
re civile, la Champre dç la Tournelle écqic _in~ompecame de_l'~cceffoire; & d'ailleurs
q~'en matiere de 'p ratique & ~ubornadon.d.e cé~oins~ ~n be ~ouyoic venir par a~ion
mmelle, parce qu; c~ ~t~ P:\ uv:.e n; pouvmt fo~v1r que d ~n. o~~ reproche des tem01~s •.
.
,
.,.
Aucre chofe fermes il ecou '9,liefüon d'a·ccufer en faux cemo1gpage. ·
Au· contraire l'on difoit, ·que le 'decret
de
la
Chambre
de
la
Tournelle
,
ri'
êt0it
qu'une
~aifodns
c
~n:.
·
·
· t ra ires
e 1 1n•
cqui:voque, veu que la Grapd'Chàmbr'e l'eût .auffi bien accordé que la Tournelle ~ & pour cimé.
· ·
I~ r~fi:e .l'on ·p.r oduifoit deuxArrêts.de l'an 16~.3. l'un .en fave ur d_u Sr. d'.A~tl~onnêlles l. · Arrêts fe~~
dArles., par lefquels femblable .procedure en fubornanon de temoms av01c' ete confir- bl~ble5.
.~
mée ' 'l\lUCreq:lenc il faudrait rayer le titreji faper faljis inftrumentl~· ' & fut allegué Gueilois
flir la ~ratique d'Imberc.
·
dl
. I!-fu.t ré~ondu, ,que le~ enquêtes aïans éc~ veuës & publi_ées en première ·i°:!l:ance: il n'y l'ap~)l~~~:e
av01c N_us heu en caufe d apel de donner de nouveaux objets tels que fer01c celm de la
fubom-;îtion.
·
1
_ .
Par ' rrêe prono~cé par Monfieur le Prefidem de la Roquette ; en l' A~dicnce de 1a
Grand'C 'mbre du 17. Decembr.e 16 54. fans s',an:êcer à la Requête, ilfuc ordonilé, que
l'informacio feroic porcée à un Sr Commilfaire : conformément aux conclufions de "M.
le.Procureur encrai du Royde Gantes. Plaidans Pouchonier & Ei!famier.
1
·:ri-
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· , · .··-•
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H A p I T R .E
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Si l~ contnwention ~ Ùn ·Arrêt;. donne l' nllirm criminelle.
1
'•
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S 0 MM AIRE •
.\
Sil' atlipn triminelle ~pmpete po11r lli contrn,-1 tion precedente. '
.
venti.on ~· ~ Arefl.
. .,
3. En ,queUe année ont lté rçvoquez les Cenfal1
z. Si.11ne prife de corps eft nulle fans informAde la Ville de MRrjèiUe. •
·
.
'I.
1 _.
Arrêc du rr: ·
Mars. 16,6 . qui
a jugé'. <\uc 1~
.
,
Es Confuls d~ Marfeille étans en po!feffion par leurs privileges
m~ttre .les Cenr } J
d
1
'Il'
r M · n., · v
·r
Ed•
d
l''
.
.
. concr~vent1on
a
-1a s urez, ans a V1 e, ia a1eue crea par ion i.e e _ an 166 o. cmquan.ce
'C.,en1m Arrêt, donne
fais Jurèz, avec inhibitiü'ns à couté:s'· perfonpes de s'ing~rer en cette charge,: céc Edit l'.'5ti5criminelle
aïan~ éc'é ~epuis revoqué par De~laracion de fa Majefi:é , qui co~firma les Confols dans Le in~~e Arrec
leurs privileges, Ja Declaracion 'fo~ verifiée par Arrêt de là Cou.r de l'an 166 2. qui fü de- a caffé une p1:ï rc
r. r. '
r .. d e s,.mgerer en 1a. c I1arge d e C en (a1 a' peine
• d c d eux. mt'IJ e l"l v~es, fJ
de corp \ [ans 111·
ien.ies
a toutes p~riepnes
rma ricm prmc~c~pcé ceux: qui CerQiem choifis par les Confuls.
'
dcncc,
l
pe
�1-
xxvn.
DES RECÉVABLES A ACUSER. ~tv ; I; Tir. 11. CHAP..,
Au prejudic~ de .cét Arrêc Emeric Beraud s'dl:am ingeré à faire vendre des mirchan.: ·
difes, & le Scindic des Cenfals :tïatft exposé f'ardevant le Lieutenant de Marfeille la contravencion faire par Bcraud, le Lieucenam au;oic decreté prife de corps contre Beraud ,
111.
& depuis l'auroic cond~mné à 3. livrés d'amande envers le Roy & à 40. envers le Sein-.
_
.r
die , & à payer les droits par. lui receus. , Beraud aïant apellé de cette procedure & Semence à ,la Cour, & le Scindic en caufe
d'apel aïam fait: informer de l'amhoricé de la Cour, des comravcmions faites aprés
, ~ ·
l'expofi.tiori fofi.Hte, Beraud auroic encore apellé de cette proce_dure. ~
L'on difoit pour l'apellant', que coute concravendon d'Arrêt ne donne p~s aéHdn cri- Moïensde l'ap·
minelTe, ~ ne la donne que quand l' Arrêt porce la claufe expre1fe, qu'eQ cas de co~- ·
_fcllanc.
travemion il fera informé , laquelle ne fe rencontrant poïp.~ en l' Arrêt de verification,
;.
la procedure criminellè é_toit nulle, fur tout celle du L~eutenant , â c,aufe de fon ,incom•
pec~miee, car s'agiifant de la coritravemio'n à un Arrêt de la Cour, ce n'efi:oit point à lui
d'en connaître ' qu'à caufe de ce que fans -information pre.c edente_, il auroit decreté
prife de corps , èoncre la Loy, les Ordonnances & le Statut, qui le deffc:ndent, excepté en
.
·
.
cas de flagrant deliét.
6 6. la
16
Mars
11.
Jeudi
le
d'Oppede,
Par Arrêt prononcé par M. le Prell?ier.Prefü:lenc
Cour fut l'apellatioq de la Sentence.du Lieucenant n1it icelle, & ce dom étoic apel, au ..
beanc, & for celle de la continuation d'information mit l'apellacion au neam, & en
evoquant ordonna que Beràud répondroit fur les charges parçlevam un fieur <L:omm~f·
.faire. Plaidans GailJard & Decorio. ·
)96
-
t)
----------
' J
XXVIII. '
CHAPITRE
Autre far le même /~jet._
S 0 MM AIRE.
..- far, qHnm/,fonùitere.ft J ejJ foint.
Si'"" contrtvVentionn 1111 Arreft donne l'Ae3-. Et' quels lieux il efl Je.fendu dç joiitr
\
tion triminelle.
,
m11il.
2. Si erl crime p11htic un f"Yti&uti(r peut
-
1.
. l
1111
ticcu-
LE
•
1
•
(
Lundy 23. Janvier 1668. la quefi:ion s'eft: prefencée ·enl'Audience de la ,Gran~i»
'
1
•
• ·
·
Chambre, entre M. Roubm ijmffier au Par ement , & Jourdan & aucres (ourmffeurs
de mails , pour joüèr à la chicane fur , les chemins, fi ledit /'Roubiµ aïant fait informer
rr d
· qm•· d enen
. • d e l'an 166p, ~ 16· 6 3.
d es A rrets
.
.
• , Il
ent .d e
ement en comr~vennon
cnrnme
joüer au mail proche dc:s rempars de la ville .& des Eglifes, ~ fur les grânds-chomins,
I '!·
l l b .. & de 5,O;' 1·ivres \d'amande contre 1es autres, 1a prod c ..
•
Le mi::mc Ar· '
de a jugé qu·en ii peme e r'ouet contre es p e c1ens ·
.
cri~e ~ublic un cedure écoit legitime ou l'apellacion bien fondé~ r
,.,
•
·
••
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l'A
'
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·
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li
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.l•r •
L'
parucuher peut
rret n etant pomc un cr~mc;, pu.,,
on t11101c pour ape ant; que a contravention a
accufcr quand
~o? inmêc y cfi blic, mais feulement particulier pour l'effet du pretendu dommage donrié à la terre de
M. Roubin proche le chemin de S. Jerôme, où il avait été joué, ce n'dl:oic qu?à MonJ 01 ~t· 111 ,
ficur le Procureur General de faire faire l'information., non au particulier, qui ne pou.
voic efirc qu.e joinr.
rêts de la Cour qu'on ne pouvoic inSecondement-que c'dl:oic une maxime par les
..
•
civiles.
fins
à
former criminellement
Au comfaire .l'on difoic, que s'agifümt d~un interêt particulier joint au public, l'aétion
., .
crîminelJe , & l'information a voie été legicimemenc faite.
Par Arrêt prononcé par M. le Prefidem de la· Roque , l'apellation foc mife au nearit, &
avant faire droic au ra port du dommage, il fi.~t ordonné , que les:accusés répondroient
pardevers le Co'mmiifafre, quiTeroit cjepucé. Plaidans Peiifonel & Boiifon fo jeune.
. A~tèc ·duz.3:
Ja~1;r 1.S68 qui
, a donné aétion
c riminclle .r<_>ur
1a contravention
auxArrêcs..
J\f
c
..
H A p l- T R E
X _X 1 X •
si ti AE1ion criminelk ejiaon11le au Seigneur deftif contre fan v11ffel , ·'JNi ne lt fal11ë !~int1.·
'
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A 1 R E.
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'û vilitl,
Si le ·Seigneur de fiefpeutpourfaivre criminel·
pa;falué.
f11voir
ne
lfment fonvajfal, pour
5•·Si l'alfion.à'infurt comp_ett po11~ k ·_àtjfo11t ek
2. Sïl J a quelque Loy qui ohlige''les 'V/$jfaux
fa/ut '· qull-nd l'irrèveràiçe ej gr11mle ir
.
d'ojler Leur chiipeau alfx Seigneurs.
~.
,
fcandaleufa.
3. f2.11elle étoit l'amienne forme d'honorer lei 6. Si l'injurefa fait re & -verbis, iri omit'teqdo
,
'
Superieurs.
& in committendo.
.if• Si le folu1 ·ej} 11ne iiaion d'obligation"" -âe'J 7 ~ .f<ueltesfi'fl les 7liverfls fortes d'injures faites ,
1.
'
'
-
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...
.
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,\
bES '.RE€ËV ABLES ' A AQCUSE'.R. Uv ·t. Trt. II. CH.Ai'. XXIX.
iltlx perfon~es 'crmj!it'uéf$ en ,dignité, & aux \ · fevere à [on v~Jfat.
.
juperteurs par les inferieurs :~. ~ .
·. · · 9• si. te vajfat peut fa.rmer injl'tltnce
8. rSi le Seigneur-petd fan fief, ·quand il efl
(plttinte contre j'rm Seigneur~
'
\
~exandre de Robert Seignew d'E(c1~agnolle, ~yant p~efe~tt r~qüètede· complaîm~
!·
a la Cour, comre lrs Chens pere & fÎls fes va!faux d Elcragno\le ,. & d:::mande A7m ilu u .•
c· mrormer,
• c
J'
rr
·
. d'es deux autres G
1y 66r-qul
pcrm1'ffi10~1 de 'raire
ue
ce que_l'ut' panant
en l ~ compagt;n~
. en- aM.jugé
que l'a- .
tilshommes dans la ruë,de la Miferkorde d'Aix , & ayarii: rencontré les Cheris , ils rié 'é1: 1or1 cr.imine\.l~
, ' l.l ·
•
ri ,
·•
'
·
• · · ' tr' d
· l ·
l
,
· n'efl point don,l a_uro1.en:t .po1m,1ame , ~1a~s au contra1r.e ;ur~1ent y~1~e e~a~t ul en e mo~gu~nt, ,~ ~ée au Seiv,neur
faifant 'des Ggnes de rnepns , quoy,q.ue l un -.<i~fd1ts Genubhomrnes leur et1t du qµ ils de fief contr'.
de~oi<mt
falu.ër l~ur Seigneur
; &, de ce que qm:lq,ues-jo.urs
anres,
les ayant encore ren- fon
va(ffla~.' q~ir
•
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.
.
.
[
t' .
ne 1e a ut: po u1 ,
1
1
'c ontrez en la· gr~nde i.uë des qois Qulmes , ·i s auroient continue1 dans le meme den y quand l'irreve- '
de falut, l'iyanrm.l.s ené:r<;..eux .deux·, paifa11s devant lui. La. Cour fur cette requête an- rcnced n'cil: pas .
ro'it decreté a'j ourne.m ebt pel:fonnel -co~tÎ"e les Cherîs \ dè Îaqudle procedure s'êcatu gr~:tc;rrêt jug•
rendus a:pellarits.
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qu; le valfal .
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.· on. HIOit pqur eux, qu 1 ~e 1e:tro,uvo1t pornt e · oy , qm o 1geat ocer e c la- , ron Seigneur
.•
1 I.
peaµ a~1x Seigneurs,. p~r.ce que les chape~ux n' êtoiem poinc en ufage dans l'ancic:nne
.
· 'R · · ·
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- · ues d'h onorer & re1pe1..q:r
t ..n.
Moyens de&
"'&.,'-Orne, . qu on trOHVOH neanm~lllS qu u Y :lVOlt
··autres
L}1arq,
vaffa u~ conu•
les S~1perieurs- , aj{r1rgcbant enim inferiores ,.â" cedebant.v'iam ~ce qui n'êtoir qu'une aélion le Seif!;neur ~
1 1
·d e civil'it~ & dobie1~feance " & non pas d'obligation. , Ûnon qu'il y ellt fcandale OU mé1 ~:
pris, fuivanc ce qli~en dit Loi(eau a.u Traite , des .Ordres_chap. , .• nam. 78. où traitant la
v.
queflion ,, s'il'compete aél:ion d 'injures pro omijfa falut ati'one, il clic en ces termes z tamm
quiaju-s iffud if"agis c.~nfiftif În moribus quam in 'jure, Vt X. eft , Ut competP.t tiéflo irJiUrtl'tYUtn1
nift appareflt de magn1:r)rreverentia commifla ,.rnm; f'cl!-ndPl-Lo. , qu'en cette caufe l'aélion crÎminelle ne.po'uvoi,t 'point compeier. Car premieremem les parties conv ~no\ent que les·
Chèris ~totem en de ·grands proce-z criminel's avec l~ Seigneur d'E(cragnolle '. pendans au
Parlemenr,pouL· la pourfoice ~eîquels jls êtoiemd~ns Ai':x,q.ue ~eue plainte n'êtoic qu'une ·
.continuation de f.a vexar'ion du Seignet1r d'E(cr;ignd!le. Secondement qu'il s'agiifoit de
1'un des défenâeurs',fçavuir'Clîe1'. is pere,qui dl: ~gé 'de 7 5.ans,& qui nè prenoic pas garde
·a u S,ieur d'Efcragnolle, la reric~ntre 'dùql)el i!s- tâ<';hoierit d'éviter; qu'êtans même hors le ·
lieu &.le te·rri~b·~re . èie la jurildiélion du Seigneur d'Eforagnolle , .-& -en Jufik:~ . au Parle- ·
" ment;, l'aél:Îoll d~ . dény ·de fa[ ut ~e deYOÎC ,point lui C?mpeter~
,
. Au contra~re l'c:m ·difoit p9m'le Seigneur d!Efc~agnollel, que/ foivant la Lof 1,-. & 3•
v ·h
jf. de injûr.1'~njme fe fait re & rver,bù-ir~ omitteru.lo, & ir~ 'committendo, que cèlle de;s Chet:'is
,
étoit- re & 'm or,nitt;ndo ' en der,i.iantle fa.lu't & en'~ 01organt lem Seig,1;ieur. Auffi M~rnac
.VII.
for la Lo'y ù .. arix Dige!l:es., dit' : que ,c?efi faite ~n jure .arrogantedoqrû , cervices e'K.igere, tr~~~;0~:nct~~-t1t
verbtfque herc11lis uti,adv,erfis cum cd ob dij nitHitem qu4 e.xcetlit , ' vel quia jitfuperior , ~et s:i ~n~uL--de
&f!.jufdtim juris ·àc doininii cui honor habendu.refl, que 'fuivant le dire ~e ·Sepe.que· epijl 64. Fief.
,
le-f~lu~ dl: dô_ cuztunque in dignitate conjlituto ,,Ji Confulem videra, aut Pr d.torerp , omnia quiba.<, honor haberi foletfJtcitim, eq1fo.dcjiti11tm';'capta adapcriam ,fcrnitam'cedam , Loileau dd
11 Offices liv. r ... chlf,p. ï· num_. -1o.
_
·
, ,
'
' .
·
· Que fi le falur, dl: dti aµ Magifi,rat, à plus-fbrte raifOL~~ fi-il d~ .au Seign.e ur, qqi dl: la
fource de la Magill:r4u~re, . . .
. .'
· · .
.
,
. ,
'.D'ailleurs , comme .le, ,Seigh~ur , dl: oblieé de donper proteéi:ion à fon va{fal,, fort
v II 1.
v:,alfal .auffi e_fr . 9bligé de q1onorer ; . d'o-l1 vient que le Seigneur mànquant à la pro- ; . 1
'ieéHon, 9u êta~cifevere à fon,vailàl, il perd fon F{ef, èomn1.e il dl 9bferve par Mornac
for, la. ~oy 1·. ff. de ·hü qui ftmt fui vcl afit:'ri';)ttr. & par cette ri1ême ,raifon; le vaffal âe
refpeél:anc · pas/on,.~,eignellr, ·doit' être puni, par~eque fui valides Lbix des Fîefs, le ' 1 x.
· vaffal doit.êtrefideHe ~ fon Seigncmr "c'eft à dire avoir amour & refpeél: pour lui, qn'en
efet le va(fat. nè\ pcmt point formet infrfJ.nce 1d'e ~omplaime contre fon Seigneur,. fui- '
vand'opinionrde Mornac fur la Lay Il. if: de dolo,, ~y .fiatUt_de querelle ou complain,e.' 1... fuivant l'es Ar_rêts de!~ Collr, même par Arrêt de ladite Cour dç l'an 1619. i~ a ét6
jl"!~~ ~u.'pro~t du, Sieu.r d'_Ent,ages. , q~e l~s v~ffaux [qn t ?b~i &ez d'h.ono'rer le fr.ere dL1
1
Se1g~eur, amiî aparo1{fa.nt d un mepns fait par des valfaux al endron de lettr Seigneur,
d'Lme frcidive m~'nle apres avoir eté avertis de le f~luër , li proccdure çrÎL~inelle doit
être confirmee.
·
·
'
Par ,Arrêt prononcé
Mo~fiedr le Prefident de Rezuffc: , en l' Audience de la.
Tourne ile du 1 ç. May ' 166 5. l'apellation & .ce, fut mife au neanc , &
(_
nOLweau jugemènc l.es parties forent mifes hors de Cou!' & de p'rucez : en joint neanmoins aDx Cheri$ ·
de refp·eél:er lem: Seigneùr. Plaida.1;,1s Gaillard pou r les apel lan s , & Courtes ad conrraù e: ·
conformémehr aux Conc!ufions de· M. l'Avocat General du Roy 'de Bonip:iri, qui dit
' q~1e pai; .I~s1 ' ii;iformations ,il ne pa.rciiffoir point d'un mé prL de propos ddipere , m:i.is
.qu'ib avoien~ palfe devant leur Seie·n eur fans le n1orguer, ny mépriier, & 1..1u îl rouv oic
.
J 1. PRrtie.
,p p
A
/
par
par
1
'
.
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.198
DES .RECEVABLES A lAÇCUSER,. L1v. '1. Tt~. lJ'. C~,AP. X:XX.
·, ,
Y. avoir eu
d'a.ffcd:ation de la par~ du Seigneur d'EfcragnolJe ·, attendu les procé:z
criminds, qui ~toicnc éntre les parties; aparoi.!fant qu'il .cria contre eux: h~/11, hota, t11 ·
ne me fa/a es Pf i1't.
·
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crop
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Si
C H A P I . r . R E . ~ X X.
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·le .M tiÎtr.e d~ IM &h(v11l ' 1pi'it tt. loül , qui d_er(Jonte' celui 'f UÏ
- te tans d'iütui, ejJ criminel. .
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L'11 pris
à l~iùig~ f end1J111
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S 0 ·~ M A I R .E.
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1. Si. /'or; p~ut 1~11rfaivre ,;iminelkment un 1; s'Ùy·n injure, qu11-nd le J.olfè rencontre.!,:»
March1end à",e_ chev1111x, qui.demontt célui 3. Si Ùlui qui pre'ftà fan bién;p!t-r force , b
1111quet it a loül un che'l)tit , pend11n,t le ' d'11uth.orité privée e'l'f.tre les m11inr.. d'J111tr11i, '
tems du !oiùige.
(
M
•
·
tornb~
· ,
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dans·le crime.. · .
•
1
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·
,
r:--
\1 ...
A~c~e .Bourr,el A.vocat de fa ~ille d'Arles~ ·àyant lpüé.'l1.n c,heval d'un nom~Ç Grec,.
·
.pour aller··à S. Remy.. .'.& amres)ieux, jufques:à ce qù'il eftc trouvé .le heur .Cafie1Jan, qui venoiç de Paris, & ·s'en' a{loic 'à Gigeri, par.9rdre du R,.oy. :a~ fu'ois d'Oél:obre de
l~iié ~i:ir~h~~~~ l'an 16 64. & ne -l'a yanc trouve a.ud'~c S. Re-in.y , voulant ' le Jendema!n paùir po.uir·' Mardemo~canc le feiJle & !11.o mer à cheval··, Grec le·lui (~ifit. qifant qLl'il vouloit le vêndre & en. pr@~ter .
Jdoacaca ire pend& aller à Gig-eri.
M. Bourrel ayant
fait informer
de cet affront,
de l'authoric é de la Cour,
nt 1e tems u
.....
,
•'
,
.
loüage, peur êcrc qui commit le premier Juge Royal; Gr~c apella de la pi:ocedure. · ,
. '
~~1~~~·~:~.crimi·
L'on difoit pour l'apella1_1t que fette pr<?~ed~~re êtoic. nulle. i:remiererncnt, en' ce
0
• Moyens de
que la femq1e de M. Perno, qm avou fait l mformano~ , avo!t t~nu fur les fonts de
lapc:llanc.
bàpcême un enfant de M. Bo.urr_çl ;-:, & que fuivant.' les _Reglemens de · fa Cour les
Comperes êcant obligez de s'abfrenir ~ cehe pro~edure êc:oit nulle, com~c:: faite par
un Juge fofpeél:.
. , .'-' . .
. . ·,
.. · ,.
Secondement, .la proced.ure ~coit :nulle, d 'aucanç qùe n ·ayant Joü~ .fun cheval que poar
aller à·S. Remy, M. Bourre! Je voulant monter.pour aller plus lôin, il lui a voit écé permis
11
'
_ de le prebdr.e ; & en··le prenant & faifant c~ que la Loy lüi- a permis, il-n'a _point fait d'in:jure, l'injurç n'êcant que quand il y a;du. d~I. fuivanc la Loy 1. ff.: 4e injuriis. , , · ,
~aifons C?~Au· comraire l'on difoit pour M·.. Bourrel, que ra 'premiere nullité ~toit i.~ag~nair~,
,r.~i,re~ de l'm. car il fau~,faire la difference.qüi dl: faice par Ran.c~i!l' encre celui' qui prend & çhoifit
1
c~
le cornpere , ·& le compere qui efi choiû ; car -teh,li qu.i fait le choi~ péµt être f ufpeét~
parce qu'il témoigne en choifi'ffant qu'il a de l'.accad~e _avec fon comper.~ : mais il. en .e.{l
amremc:nt de celui qui e{l: choifi. lequel: rie pouvapc p~s ref~~·r, n'efl: ppint_f~fpe&;
Et d'ailleurs, que_ c~ êcoic fa· femme qüi êtoÏf comrnere , · J'_alliance -<fpiricuelle ·ne paffânt
point la perfonne. Il, en ,êtoit de même de.la (econde nufiicé, ne pouvant pas·être diffimulé qt:e l'injure .&'. l'affront ne foic.granq d'avoir deµlonré par force & par violence
un homm·e de condition , & l'a vo.~r fait palfer~ pour·un affronteur & un larron'; ca~ il eft
certain par la Loy _extat ,if quoJ. me.t. c11uf que quand -le J:?.1a1tre·même prend ce qufell:'~\
III.
lui , tombe dans Je qime s'il le prend.par force ·&, vioh:ncé, & d~autorice privée, ce qu.e
rn~me il pouvoic d'autant moin_s faire è~ cerce cai.lfe., en laquelle ayapé . Ioüé le ~heval,
le ma1cre le prenant durande tems du loüage , il déro,boit ·aü locataire l'uf~ge du ,clie1
val·. ' qui êroir à lui ' & aiQ.fi il-tomboic- lui. mêmc da,ns le crimeae fard.n {uivant l'opinion des Dod:eurs.
' '·'
' ·,
_i Par Arr~c prono1?cé par Monfieur le Prdident . de RéguLf~, eri l'Au~ierice de la '
~ C_hambre ~e la Tournelle d1.f~16. Jan~ier 16~ 5~._l'apellacion fut 1~ife au neant, ~v-0guant
1
& retenant> apres que le Grec eue repond_u,, il. füc cond~rnne al amande de cmquame
.livres envers M, Bourre!. Plaidans Gaillard .& Deco+io, c;onformémen.t aux conçlufiops
de M. l'Avocat Genèr~.l .au Roy de G1aqtier.
J
.
1. ·
Arrêt du 16.
Janvier , 6 P·
(~~ a. jugé q_11e
1
-
,
C H A P· I T -R E. X X XI.·
J..
si.1'11c1im criminétte peut être intentle contre les faifeurs de. ,h1ir~v~ris.
S 0 MM A 1 RE.
Si _t'~n pettt pourfoivre crimi'!c.'tement ceux r . facondes & t.~oijlémes nêces,fa~t con411mnet:.
qut font des charivarù.'
2.
l.
Arrêt du 1 .
thli~r 1 ,"'/~1.û
·
·
Si ceux qui font des ,hariv.Aris en hair;e des
Lon
comme heretJques p11r lès.Conc1/es. 3. Et1molog1e d11 mot çharivary.
a demande en !'Audience de la Tournelle du 15 .Février 1645. fi le nomm.é Mou ..
.
.
1 ,
•
,
"
.
mer & amres de Sallon, ayans ete aecufez a la requece de S'quarrade en ccmuaven-
/
�\
..DES RECEVABLES A ACCUSER -L1v: I. T1i. n.
CHA 1'.
XXXlI.
199
don au.Statdt de Proven~e & aux .A tr-êts de la C@ur; prohibitifs des Chariva1~Îs, polir adc:claré les ~al•
l'avoir
fait en Con fecond mar-iage
avec info\cnce , ayant porté plufieurs
chat_ognes
de- ·feur_s
de: chl_ci~...
.
•
...,
·
...,
vans av ec inu.. yant fa po rte' & brfrlé icelles 'telle procedure crimindle devait fublîfler? '
lc:ncc: ccimi 1~els,
- Par Arrêt ·prononce par Mon!ieur le Prdident de RetJ:uifè; la Cour ayant égard à la &0. ~ fo ie inldl~.
d· e· Squa_rra
.
de, M. ou mer
. fi
1
d'
...,
,.
.
\OllS &
c:p1amte
ut condamne de 1,ro- & declarer, qu il teho1t Squarra de r~. l tnres
d'en fairc: 1
pou~ fenm~e de bie~ & d'honneur, & pour la ~aute par l~i ~omm~fe, le condamna en' ~IÈ ~i~~~t ::_x
fix livres d ·a man~envers le Roy, & fes complices en trois livres chacun 1 & cous en- n ir Ja .main à la
fecuble à cin qua.nte li v.r.es-pour tous depens &. amande envers Sguarrade : leur fit î-nhî.: pro hibùion ~·i.
& _d~renies
' c r -d
r bl hl c.
. . •
• de~ Sal - ceu
x &q11c: l Ar..
. tton~
.e \on1mectr~ d. ~ iem
a. es"raut~s, &
• · en1oigmt
aux Offi c1ers
rêt fe ra. _publié l
Ion de tenir la mam a la prohibition defdus chan ~ans , & ordonna que: ceG Arr et fe . . cry public.
rait 1tt & pub liÇ à cri pl)blic , _par tous. les carrefours de Salkm. Plaida.ns du Perier pour
' · .,
• J'accufance ) &. Courtes au contraire: conformément aux Con€lulîons·de Monfieur l' Avocat- Gene.rai de Cormis.
, '
Autre p r~cedent Arrêt prononce' par Monfieur le Prefident de la Roquette; en l'Au ...
/ dience de la Tournelle du 3. Novembre 1640. par lequél Gilibert Dalmas & au~res, Arr.êt f~mblà..:
ayant fait Ie . char~vari avec obfiiQ.atiori & malice au mariage d'Amphouffe; la Cour btedu~ . Nomrt~
16
· .ordonp~ qu'ils répondraient fur les charges & informations pardevant le Commilfaire. brc: "' 0 ' ·
' Plaidans Mathieu & Courtes : conformément aux Concllil·lîons de Mot1fieur l'Avoèat
1 1.
General d'Ubaye. ·qui d.itque parles Conciles, l'un'cenu à Lyon en 1411., · & l'autre ·à
III.
Treves en 145 3. ceux q.ui excic,oient dc::s charh:·aris in odfam f ecu_n'darum ve! tertiPJnarum
, n~pti.aram, a voient éce condamnez comme heretiques. Voyez Mourgues fur le Starnt ·
· de Provence p.ag. po. & Benediét. in 3. part. in cap. R aynutiu~ num. 16 J: _fol. J). & pour
l'élymologie' d~ charivari. Voyez Bouchet en fa Biblioteque du Droit Fran~ois tom."• :·.
in. verb. Mtifqlle .f ag. ~ 1?, ·
.C .' H A ·P I T RE
XXXII.
/
>''
Si / Aél-Ï!-n crimineUe co»?pete contre celui qui fait l'amour.
E_t Ji. les défe11fes 4e [11-ire l'amour fant ridicules.
, S 0 MM A ' IRE .
., 1. Si./1n ftM_ 1iv_oir-tttlion c.riminelle contr.e ~e-1 · p~ur riJ;icufe. ,
. .
..
.
·
·
. 3. Si les.penfets d amDur fant pa#ijfaUe!.
z. Si unJuge qui défend'dt: faire t'âmour,ptJjfe
·
. , ·,
lut quz f1itt l amot1r.
'
\
I
'
,,.
E nomme Pay
' an d'Arl'es
ayant· accuf6 le noliimé MonO:relet Tailleur d'habits de la Jr Arr.~t &~ 1 7~ ;
·
'
'
.l
anv1n l u p -11ll'
, , Ville de ÇaJ!,p~ntras, ~gé de foixante-cinq ans, _de ce qu'il a voit dit qùe fa femtne condamn a à l}~
L
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de ce·qui''l avo1c
it vou- fima ~ d_e c_c: \u~• qUl•
ecou une puram, "'
peu de 1ours
apres rorme
une autre accmauon
r 11· •
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o 11 1cico1t ues
1u 1a 10 iciter en.1on onneur, & orrert e argent a eux v1e1 es remm~s pour la raire
es de mau"'
fuccomber Cl'\ fes pourfuites, aya_nt en leur prefence Ôtt fon hatic-de-chaulfes, & montré v ~i fc:vieà prix
r parues
· h onteu fces , 1e V•- •
• don ne1 Sentence contre l;accu1e
ri de con damnauon
. fair;joifo
d aroenr po ur le
i.es
igmer aurou
de (es
d~amande de crois livres, avec inhibitions de faire l'ameur à d'autre famme que· la fien• amours.
ne : .de l~queUe ~entence aya~~ apellé pard~·vant· l'e Lieutenant , & la Gau_fe pl~i~~e le rê~reev~~: 1 ~r·
Jeudi gras , le-.L1eucenant auro1t rendu Sentence de renvo,r, de Iaq1.1eUe 1tern.-to s ecanc défe nlcs faites
rendu apellant--à la-Cour. '
~
.
.
par le Ju&c Su.
· : L'o~ difoit pollr l'apellant, 'que le Viguier & le Lieutenant . âvoient voulu faire Ie -~~!:~én~c:fa~~
procés à l'amour, qu'on rie pouvoic point di~muler '· que l'apellant n'eût eu de l'a-1'.a~our à d' a~c
d e l"Ultime:,
· 1. mais
•
" , car l' ayant tenue.. pour latre firemme
qµ a
.moQr pour 1a remme
un amour honnete
enne, & \ui
fç:r'V,antè , il a voit eu toCajours foin de fon honnéur; en èfec ayant remarque qu'elle a voit fit. inhibitions de#
· v1e1
· · '11es ciemmes
·
d e mauva1'[ce reputauon
•
·11 u1• ~urou
· fables
are .de {c1ub\a...
eu ·que: lque commerce avec d. eux·
, 1.
pron.o°"ia~
fait une efpece de correél:ion en prdencc même de fon mari, & ç' ècoit l~ crime qu'on tions.
·
1
lui objeél:oit, que quand il auroit c:'u de l'amour pour cette femme, les dc:firs & les
1 i.
pen(ées n' èc9ï'enc point puniffables ; lorfqu'o11 n' êtoit poi1.'fo parvenu à _l'aéle ~càr fui vant
1l l ·
là ma~ime ciré~ de la Loy cogitationu pœnam ,jf. de pr.en. cogit1itionis pœnam nemo f /lltit11r.,
quitt DeH& folsu fcrutMo~ ·cordium.
.
_
·
·
_Et pour les inhibitions de faire l'amour, l'on difoit que c; ècoic un terme de .rifce plut~t
que de Ju_{lice, car d'un c&te c' êcoienc des defenfes contre les Loix du Chrifl:iani(me, qui
G.<;>mmandenc d'aimer,&. de l'autre il n'y a jamais eù rien de fi lib1e que l'~motir.
, Au contraire- l'on difoit, que la Semence êtoic pleine de Jufüce en la condamnà~ibn de l'amande, attendu la grievete du crime de l'ap~ l lanc, ay:im a pelle fa femm,c
pu_t:ain , pour mettre ladefonion en un-mariage bien uni ,. l'ayant pou rfui vie: d'a: nour,
& voulu corrompre à prix d'argent deux feniw es. honnêtes pour attenter for la pudi, cicÇ de fa f~mme, ~e qui cil: une füuonie en all1.?U.r , çar comme la ûmonie,· p~_ur a·voh~ un ·
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I J. fArtte.
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�DES RECEV.AB"LES .A ACCUSER. L1v.~ I. Tn·. II. CHAP. XXXUI.
Bene fi fe cor.nm.c:c à prix d'argent, de même c·efl une fimonie de donner de;-I'argenc
pour joüir de. fon amour. Et quam aux çl.efenfes de. faire l'amour, l'ont d'ifoit qu'elles,
êcoienc indifferen~es à l'intimé, vû. qu'elles n' êtoient point de fo'n faic ; mais feule~en'~
du Juge , qui eri avoic faic la prononciacion , laquelle n'e!l: point un tenue de rifée,
pllifciuïl {e trouve de fomblables _prononciations dans la Cour des amours ;1c~ qu'on
pc~c remarquer dans le Livre intimlé. Arrejltt Àmorum. Et d'ailleurs l'~pellanc ne prenolt pas garde' guè par le moyen ae telles inhibitions il gagne fon procez ; car par le
moyen d'icelles êta ni: oblige de quitter toutes ces intrigues & penf~Çs cfameur, il eft certain qu'il s'adonnera abfolµmenc à fon i,11êtier-de Tailleur, autrement s'il êcoic amoU\·eux,
il ferait une fonl'tion incompatible à celle de Taill~ur, car l'amomeux donne tout ,1 &
·
_
·
le Tailleur prend cout.
Par Arrêc prononcé par M. le Prefident de la Roquette, en I'Audie,nce de 1-a Tour:. •»'
nel1e du 27. Janvier 1657. l'apellation & ce, fut mife au· neant, & .par nouve;au Jugement
Monllrelec .fut condamné à trois livres d'amande, aplicables à œuvres pies, vingt livrés
envers la partie, pour tous dépens & amande ; ·Inhibitions & defenfes furent faites à
Monftrel,et de romber en fomblables fautes à peine de punition corporelle ; Et ayartt
égard a /~ requifi.don faite par M. l'Avocac GeneraL de Gautier, in.hibicions & defenfes furenr foires au Viguier & autres Juges, de faire de femblablcs pr~nonci~tiow. ~lai::.
,
. . ·
·.
pans Cavaillon & Decorio.
~oo
•'
ce
XXXIII.
c ·HA"PITRE
/
"Ee !1t confpiration de mettre la rilte de Marfeilte entre les m1eins du Roy d'Efpagnè) f11ite
. entre un Prince étranger & def#x Marfei!!ois, decl11rée pn,r tes MArj'eitlou;
Si cét étranger eji criminél, & s'il 1e dû rju/arer le complot.
"-
~
S 0 MM A 1 RE. ·
·11-bfo1t1 en /a,declarant.
Si un étranger. qtti tJ foit 'complot de livrer
· une Vitte , pettt être.. po11rfaiv.i criminetle- 1• Si c~lf!i qui excite À lR tr11loifon, ëft cri~
.
TfJinel.
ment pottr ne L'av~ir pas declaré. ·
· 2. Si celrti qui n'a point le titre de vajf.û, efl 8. S# les fu}ets du Roy qui confpirent &ontre
i'Etn.t, d: troubtent..Je repos pubtic,Jont cri~
cenféfatre al!e de trahifon à [on Maître. '
minets.
3. Si pour portèr les eftrits des htibitans J ln,
revolte , il faut avoir des habitudes dam la ..9• Suite de .ce qui efl trnité lt~ nombre 1.
. , io,' si (étranger doit être cenjideré comme
.
'
Vtlfe....
. prifannier d'Etat, otJ comme criminel.
accufar
pouvoir
pour
obferver
aut
f
4· Ce qr/zl
12. En quel cas on peut ufar de.reprefai!tes,.
· UJi homme de ;orterùs auwes à ta rebellton.
12. s'il en ejl de la perjonne des Princes comme
contre
confpiration
11ne
fçait
5.. Si celur qui
des p(rfannes dH commun.
t'Etat, efl obftgé de la découvrir.
·
6_. Si cefui qui n été dam une crmfpiration, ~.fi•
:ï.
oom Mario Plati (e difan,dils du Comte Carpignagno' i.{fo en ligne direéle mafcuJine d'Albert I 1. RO'y d'Itatie, fils de !'Empereur Berenger, fur lequel Othon Roy
Ja!~~~~ ~~;:: ,
qui c~nda mna d'Alemagne ufurp.i l'Empir~ , & fondit pere ·chargé de Borcer le not;ri de la Maifon .de
cil
grande fùcceffion d'Etats Souverains
en a voie époufé
Pla ri, nui
un P~'.ndc~ cle
,
· · l'hericière, avec une ...,
-,
Lom"" r ie- aux
Galeres perpe- Lonibardie, ayanc pris de.lfein d,'aller en Savoye., panic pour Marfeille, afin de s'emtudl~s 'i t;.;. à l'a. barquer pour aller à Nice. Etant arrivé à Marfeille , fon valet de chambre tomba mala-:
~~~e.~~~~~~~ir de, pou ~ le traitement duquel le Pere Bodin Religieux de la Mercy lui ayant envoyé
d é une e~~e- M. Rou fl"eau Medecin , ce Medecin s'entretint fouvenc des libertez & pri vileges ancien5
fo rm
1
• perd trs~1 • .
~ ' li e fesavo1t
. d
•
ce 'enrrep n ic r de Ja V I'Il e de M ar fce1'lJ e, & temo~gria
e,gran ds regrets de ce que
de faire rcvolcc
Le Médecin '1ui' ayant donné la connoilfance du Sieur de Leon de Marfeille, a prés diMarfei\Je' & fe
' c .,
. & le s·ieur. de .Lcon d, erererent
fces con fcerences·entr ,eux , 1e Medecm
donner .au Roy
par devant 1a
r
ve
.
d'Efpagnt
Cour Dom 1\fari'o, difant gu'i.l a'voic voulu debaucher les efprits des habicans, & voulu
praticfuer la Ville de f\-Iarfeille pour fe do!ln.er à l~Efpagne. La Cour ayant dece(né prife
de corps contre Doni Mario, qui fut: enfüite mené p~ifonnier, & le procés ordinaire ~
,
exrraordinafre fait.
'
M oyens de
L'on di(Üit pour lui en jllgeant le procez definitif, que c'êroic une trahifon & p~r~ ·
l'atk ulé.
fidie fans exemple de la parc de [es delaceurs, qui pour s'excufer des propofitions criminelles qu'ils lui avoienctfaites eux . m~mes de doüner Marfeille aù Roy d'Efpagne,~rant
combé dans les rerµords & dans l'apre'henfion que Dom Mario n'en a~ert1c le Rqy,
l'avoiem eux-m ~ mes voulu deferer à la Cour , ce qlle la Cour reconno~cra manifdl:em~ nc, tant par la qualicé de Dom Mario 'lue de celles de fcsddateu.rs ·, & par le v·e ricable recir. dLJ fait.
A
J.
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-nES· RECEV ABLES A ACCUSER. L1v. l. T1 T. Ir. CHAI'. xxxtn. 3o.,
Car-en ce qui .d1: du fait , ces delateurs ne p.euvent pas den.1er gue·Rouifeau ayanri.
été a~ellé pour la gu cdfon du valec de Dom Mario , il ne lui ait: fouvent propolê
..de faire donn~r la ville à I'Efpagt?e, l'affi1ra\Jt qu'il feroic fecondé par .les Principaux.de la Ville, comme auffi par le lieur de .Leon ., duquel il lui .fit a.voir.la con noiifance ;
qu'au . prem~e~ ab_o rd que luy fic .le fleur de 1 Leon 'e1~ l;1.-.comp:i g ni~ dudit Rou!Tèau, il
·hii figura qu'il êcoit Efpagnol d 'origine, iifu ,de la _mail·on âu .Duc .d'Arcms , & quoy
qu'ln France il fût apellé M. 4e Leon, ·Il êtoit oeanmoins ·nbmmé en. Efpazne Dom
. P~dro Ponce, qui efl: le nom de la friaifon dti Du~ d' Arcos, foivanc un papier qu'il lui fi ç
voir fwgne par Dom Diego Sarniiento, Cotiami~fa.fre G,eneral d'Efpagne. .
. ·
· ~e d'ailleurs, a·yanc fait
d~1d pendant qu'il êtoit aux Moufqt~e rnires dtt Roy , îl
~coit. Ba rti mécontent de France, & que s'en: al !ant en Efpagoe en paffanc.par Bà rcelone;·
•il a v6it faie la rev~rence au Vice-I\,oy Y duquel il a voit reçu dè grandés carefiès, qu'il
a.voie ecé . fo rpris de la douceur avec 'laquelle on traicc:>ides fojet~ d'Efpagne, quoyqu'ils
euifenc été reb~Iles ,' ·qu'il _avait e'u 40. écus de folde par mois ; du die .Roy d'-t. fpagne,
<JU'·iJ· a voit aporté fes · habits à l'Efpagnole; & que tout çèla êtoit arrivé en fo ite de c~
/ que depui.~· plu.sd'un aril, tant lui ~ue ledit Roùlfeau ,-a-voi e.m projetté dans _S. Viél:or où il
a été;·M oine, 'de don_ner J~ Ville au Roy d'Eipagtre ;>par les mauvais craitemens -q.u'il_s ·
.fopofoiem a yoir reçlls du Roy , & pour cet éfot il Jui fit i.l tVd,etail de ' Marfoille , lui die
que le Roy av.oit aboli cous. les prîvileges de cette ancien11e & florilfance \ .îlle, abanu
leurs m uraille~ , bâti la C.lcadelle, changé l'ordre des Confols, & qu'au heu des N obles
tnéconcens, on y mettait de§ .Echevins Marchands , ql1~il\[alfoîc tom rétabl!r en fon pre . .
.mier état ,en ma.lTacrant le Gouverneur, l' lntenclant & M : le Premier Ptefidenr , defquels Dom Mario n'ayant aucune .connoiifonce & s'infqrmanc qui etoîc ledit Gou~er
neur, il lui repartit que è:'êtoit un 'p etit homme , qui a voie bâti fa fon une fur les ruines
de la Ville , & · qq'aprés cela îl fal!oit faire le feul General des Galcres de Marfcillè
l'Efpagnol, & ·qlle fes Capicainès fu!fent de la il)ême ville.
..
·
RouLfeau ajofua à routes ces plaimès ·& menaées de ma.lfacre, que comme un Me ...
dc:cin a voit faic bâiir les murailles de Marfeille, il êcoic de fa gloire, cotnme êtanc de
même profellioµ , d'êcre.l'infirLJment de les faire reb~dr '& iëndre un ferv ice fi fi r;uàlé:
à fa patrie.
. . ,. . .
.
.. ·
,
.'
· :
. , Tous. cc:s difcours, qu'on ne peüt pas ptefomcr avo î été .în·vencés par Detn MaFio,
{ont co'n b oÎcre deux chofes, l'une ~ue ceux qui les lui one tenlls, otit vuwlu perfua:der1
à lni-. m~me de s'aider & concomîr ·à leurs malicieux de!feins, & l'àurre qu'il c.(t bien
évident, qu'un ho!T)me qui fo 'rroic d~ ·Clp1cre ·,.· q_ui fe die originaire d'Efpagne; ·& mê-.
me qui n'en conno.îJfoic pas la l.i ngt1e, n 'êtoit pas allé vifiter un~ V.Îce.; Ro y aBarcelon7
ne ' ' n'amoit .pas re-çl.1 par fon moyen 410 . ecus ~~apoinrement par _mois t comme il à.
avoüe dans· la procedure, fii1ori d ans le deifein d'execmer le complot fait ave.c R.ou!feau
dans faim Vic1:or, lui difant à ce fujec, que ies- Comtes de füi:rcelonne, qui avaient
eté autrefois Ma1tres de leu·r vîlle , le feroie'ilt une féconde fois ; èn donnànt Marfdll.c ·
à l'Efpâ.gne. ~ · ·
. · ·
,
. ·
·
. ,·
1
La qualité de Dom ,Mado efi ttes•confidetable·, pbur faire rejecte:r ëetre accùfarion;
, car premieremenr on ne peuc pas prefomer qu'un Prince c~li1me Dori1 Mario,. aie pil
avoh" des penlëes de crahifon contre le fervice du Roy ·de _F rance, qui .lui à donné re.:..
fuge & proteél:ion dans fes certes durant le rems de la Paix d'I/pagne ,- où il ne pouvoü
pas être en ffi.retédans (es Etats, & outre ces fignalez offices, ayant l'honneur de compte(
quatre a!lianêes avec la France, qu'il de.fi.gn'oit pardculierement, {etlt éte une grap'de 'in~
gratitude d'avofr lâ penfée de lui procurer la rebeUion de _Marfeille, n~bi.tit,as enim generrofus efl animus, die Sen~quetib; de morib:us(, n~c À foi nietiurl/I .dfgener11-t. . ..
.
,,
· On peut _encore moins imaginer ces p~nftcs de trahifon ~n faveur de l'Efpagne, \tell
que d'tine parc , il n'a aucun tfrre de Vaffal envers le Roy Catholique , non foulerrtel)t
pour le droit qu'il a à. la Souveraineté ufurpee ·à fa 1:naifo1r~ mais auili pour ne lui a voit
pr~ié aucun fennen t de fitlel1ré·, comme y furent contraints wus les M ilanois en 16 6 6·.-&:
que d'autre part I'f.fpagne a voie juré fa perte, ce que les)t;lînifl:res eu!fc:nt fans doutè
fait reüffir, fans la proteélion particüii'ere d,u ;Roy de France. .
·
Cell!i qui veu.c d'ébaucher les efprirs ,lSf,'i:Cs villes de l'ennemi, ne fait pas des et'ltréprifes de cette importance 'fans -les ordre# dè fon Ma1cre. Et comment le poavoit faire
Dom Mario qui en êroic difgraciéc ? Et quand . le Roy d'Efpagne l?auroÎt fçu, peut-être .
n'auroir-il pas voulu ni pçnfé fier une û grande entreprife ·à la cond~1Îce d;un Prince qui
lui êtoit fofpeél:, bref, c~mment pou voie- i'l promettre des recompe.qfes '· au.nom d'n Koy
Catpolique, lui qui n'én êtoit pas 'affi1ré poµr .foy -même? ·. ~
D'aille4rs , pour f~ ire de femblables emreprifès il faut à voir des habîcudes & des con ~
noi!farice's dansun'e ville, il faut avoir des faClieux & qu'andté de moyens & d'argenr j
& comef<;>is Dom Mario êtoic fins aucune connoHfanc;e dans MarfeiHe , ~ .,lors
de fa
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301
DES RECËVABLES A ACCUSER . .L1v.''r. T 1 T . IL CHAP; XXXllt
èapt4re6n ne trouva pour to,ut _argentquètrois livres, & il n'av,.oit qu;un {impie vakc
de Chanibre >encore .êtoic-il ·malade: ,
,
"'
-.
.
_1
En cette forte d'accufation il faut c;onGderer les perfonnes ; ~ fi. ce qH'on lellr ~mptite
pou voit' être fait' fi. aupa~avam il avo.it éte entrepris quelque chà(e par le moyen des lettres s des prefcns donne:z, ou autres avances, autrement cc f~mr dés fomees qui s'évaporent, faà. & perfonarn fpefJ1Jnd 11-m ~{fe, an potuerit f acere, & .ante· quid {ecfrit , & an cogitav.erit,. dit le }urifcon~u{te & la Loyfamofl, §. IJac tttmen,jf. ad leg. Juliam ma;ejf at. Et rien·
de tOLlt c~la n'a pa ~tre avance .contre ÜGrn Mario. '
'
Cela fait' voir dans le bon fens, que fi l?om Mario a ecomé ce Medecin & !(\ ûem .
de Leon, :t·prés avoir rejette fou vent leurs propofitions, ce n'a été que pour én avertir
le Roy, s'il e~t connu que la ville de Marfeillc fo ftit n;tirée de la . fi.delite qu'elle · lui
devoir , lorfque ces deu,x delaceurs r.aifuroient , que les 1Principaux de la Ville les $
apuyeroient.
.
,
.
.
.La qualité des delateuts dl: encote tort confiderable, vt1 que qui efr celui qui croira;
que Dom Mario\fe fûc adrdfe ny à l'un_ny à !'.autre., ne les ayànt jamais v&s ny copnus,
· n i ayant vû le Mededn que par le moyeri du Pere Bodin Religieux de la Mercy, pour!~
guerifon de fon val·ec, ny J~ fleur de Leo.n, q!Je par Je.moyen du Mededn, en la eom-1pagnie duquel îl lu'i vine faire fes offres d'abord. Et le Mede.cin ~tant fil·s.d'un l'i!feran '
& Joüeur de violon, dans la vilre de Touron, & aprés dans la bande de Mad01me de Savoye, qui le fit fon vale.r de Chambre ; & l'autre-un jeune homme évaporé, écourdi,
charge de crimes , & a yam quitté le froc, qui pourra fe perfuade.r qu'un Prince comme
Dom Mario eût ofe fe confier à eux ?
· ··
·
,
·
·
' 1l fe feroit bien plm8t adreifé à M. VaG:on Juge de S. LQlÜs, que le nomme Comelet:
Ma1·~hand d'Avignon lui · avoit fait conno1rre pour faire tentr fes lettres à Madame fa
tllère & à lui les reponfes, qu'on recevoir à Nice & à Tudn, où il a!Joit1 , foie parce que
ledit .M. Vacon e~ homme d'efprit & a été Aifeifeur, fait, qu'il a un frere qui a eü~ Con- .ful & fo rt eftimé dans Marfeille; maîs Dom Marip ne voulue pas fe voir, enc:ore qu'il eilt
.rc;,çü de grands offres de tervîces , à .c~ure que le fufdit cou~elet avoic imprudemment ,d e.<tiaré qu'il êtoit Prince, mais _non pas fon ndm, qu'il ne voulait pas ~i:rc: connu, fait dans
l'Ecatoù il êtoiè, foie pour lé peu de tems qu'il a voit demeurer dans Marfeille.
On ne pourroit pas reprôcher à Dom Mario ., que fuivant FOrdonnancc de Loili$ XI~
de l'an 1577. & la Loy quifquû §fin. c. 4d /eg.Juliam majeft. il er:oîc obligé de découvrir
aux Officiers du Roy cette confpiradon ; car outre qu'il êco1r gardé d'une .étrange maniere, & glle les delateurs l'auraient maffacré, s'il fe f&t éc~rtÇ d'un pas ,; d'ailleurs) en
t'érat qu'il êtoit ne pouvant pas paro1tre, ny fc faire conno~rr~ avec honneur & fans confofion, il aimait hi.en mieux reéourirau Roy, d,uquel il _avoit ere fi (cuvent honore, pour
lui donner ce temoignage de fa fi.delité .& de fes fervices.
· Et d'ailleurs, quoyque cette·Ordonnance & cette Con fücution·, qui dl: des Empereurs
Arcadius &·Honorius ·, ayent oblige c·eux qui ont decouverc queJque confpi radon, d'en
avertir les Officiers du Roy : ncanmoins il n'eût pas été à propos d'en don~er l'avis, qu'il-·
ll'd1t tlequoy convaincre les malicieux entrepreneurs? ou <:eux qu'ils diloient être, km .
,apuy , c'efl: .à dtre, ces Principa·ux de la Ville ; :car pour eux on fe fe; oic mocg,u.e de
leur entreprife. Is vero qui ufus faerit fpf,"9io11-e ji vel faro Conjitiorwm arcrma patefer:erit,
nbfolut1one t/;tnttem & v'enia digntU ha/;ebi_tur, difent Iefdits Emperé'urs ·•lll §., final de la,
fofdite· Confiicmion.
.
.
. . '~
.,
Mais cette·raifon peut bien mieux ~tre repou!f~e contre les delateur~; qµi ayam_faic
un complot un, an auparavant dans S. Vié1:or, l'un & l'autre auroien~ eté bien mieux.
obligez de fe defercr redproquement, 8f. en a venir le's Officiers dù RG.Y, fuivant lcfdites
Confiitutions.
·
·
. Et, aÎnfi, s'il y a du c;:rirrie en celui qui alientJ Ùtitur perjùJ.iti, com~é die Grotius 4e iure
belli lib.3. cap.5.num.18. il ne vient que~'du c8te decesdelateurs quiom voul1.1 folliçicer·
.Dom Mario ~une perfidie qu'ils one voulu commettre ', '& ils lui one impof~ le crime,
duquel ils fon t les feuls coupables.
ll faut faire aifference des fujets du .Roy d';~.vec les _E trangers, vù que l~s premiers
fom vericablemenc criminels , même de leze .Majdl:e , foit en excitant d~s -rebellions,
aidant aux eEnemis , o.u troublant le ·repos public, fuivant la loy 1. i. 3, & penult. jf. tJd
/eg~ Jul. majejlat,' &. l'Ordotinance de François 1. 11rt· 53. mais il n'en dl pas ainG d'tin
étran!!,er & d\m enn~mi, comme tou s les. L)oéleurs fonc d'accord. ·Ec -~'dl: cè qlle dit auffi
tres-bien Grotius au lt vre allegu é cap. J. ?111m . ~ ·r. quamd il fait cette même <lifference ,en
ces mots : oppid'!' fine confi!io puhtico deder:e, necfpotili re èirves fubdito nun. ticet, 11td hu erg~
f11bdiu1rn quit alis m,aneat, permovere non licrt.
·
.
.
· .
·
Au lieu que l'ét~nger h'dl: jamais confidere gue comme prifànnie.i; d'Etat· >attendu
que pendant la gl1crre, 'lli 11pert1J p11gnà q·uil 11Ht ex injidiis, ·nihit A4.j11jliti~1fJ mt.ef..efl > <i.it
a
�.'
- · - DES KECEV ABLES A ACCUSER. L1v. 1. <
t .i·T. II. CHAP. XXXI\'. 3ôJ
S'. A~g~fün·. , & d)p~.me. rema~~u'e l\~mfai:i !ib .. 1. ie dôlo~ & , la. Loy nihit,jf. de o;p1iv. n~t~()
"1ijèrtmtru ·Vt rtutu au.t d~lt p.rtJjperos omnes !aud,Mt debere bellorum eventus.
·
L'exemple que· nou-s.è .n"avons vû cda,l'ls nos j·çu'rs en la, pe_r(o.nne de MonÎieur de Guife; Rxempt~ dd · " •
r vu
"' que
· N ap l cs.is ' eran~
"
, cqnçre 10l1'
r ~ R.·oy, & s,ecanc
" · erige~
• 1 Gui(i:
M . le Duc de
conv,1ent
a' ce~tç:; ~~uie.
rev,oIcc:e
fair Gene'"
en Repµblique , ~ur Le· fecours qu '.elle demanda à· tous lc;s ~ Princes étrangers" ennemis r ali!Ei:1e ?ar tes _
d'~fpagne. '. \=e·~tînce.qui Çt~ic r·o.µ r lors à Romé r~ jeti:a dans Nap!es ,. ~ fut fait G~rii;:- ~;y~~~~ 1;;;df~t
rahlfo;ne de lctae.pubJ1que ; ·mais les ' E(pagnols· setans rendusma1m~sdetottte la Ville, rez conrre te.
11s r,.~i-êr~~eptyrîl~n:qiei· ' èc qui·ne_I'a pas·pot:Ji:ta?r rend~ criminel ' n'.ayànt ~te l\aité !0:r:~~r~:lf~.:~
qu·erOpnfonnrer. p:J.t:;'lt : & oeanmoms Dom Mano dt h1en en plus forts tem;1es >.1 car nier de guerre
ou~i:e qu'll" Çfl: aufil-,P,rince,. il"n'a jamais (oùl.evé n }7penJë.1.foûlever la Ville de Marfeille co mme mmi·
t;oQtrelè Roy, ny .pend~nè la paix· ny p~ndanda gt;ierre d'Efpagne.
,
_ ncJ.
• Et c:m rie p~!lt pas c!ire,qqe'MonGeur de-Gpifeeûç l''.lvûéle la Fran.ce., car'à.u contrai~e il
:-n,e voulut 'pas -r.e~çvoir, ny fouffri.r qu'on d6barquât de l'a1--mee;nav-ale les trqupes du Roy,
. qui s'êcoient _portées pour fecouri;r Na:ples~ Monfi.eur. de-Gui(c..' ayant eu ~omes les peines
d,'ob~enir cet av8: ; & fi Pom 11-aii<>"n:a pas le même avCi, comme il l'au.raie fans doucoa~ec foa ré~a~liife.mpu ; ' ce qu'il rejertet<?ÎC ç_a~ ç q10ins 'peuc-il trre criminel, puifqu'en
, ce c~s op ne peut pas dire qu'tl'.fe foic,, voufu re'ndre maî:cie de Mà.rfoille concre le R,oy,
n'çn pouv~nt pas avoir la fo~ce ny' le_ pouvoir fans l'apui do l'Efpagne.
,
,
.
- ' ~e~qù•on n'.avance q~1~ p·ar fübrogation ,-'vû qu'on efp~re que par les circonll:ances
de çet.t ç ql,lfe & ,è:Ies lun;iieres 'de.fes Juges i uffi bien· que·cl.ans les procedures, foie par fes
. répon~es ou füf la çonfr?n_tadon ,_que la._ Jufficç ne·verr.a: qu ',ingenuite & paillon po~r
le fervtce du Roy de la parc de Dam Mario. .
-~
.
On a-jo(l~'era (eulemenc combien efi étrange·la perfidie de fe's dplateurs, non pas en ce
qu'ils aüroient dêcouven:_le complq[; d?aui:rüi .; pùifqu'e~ cette o.ccaGon leur declaration
~ti-roic mericé_rçc0rrip~nfe ;jilÏvant la fufclite Lo.y q11,ifqui.J, ·pourvG qu'ils !' q1iTem faite
p~r un principe d.e venu ; & ,pour le bie11 public > mais ·a~rconr.raire il dl: manifèll:e par
ICs r-aifonnemens que ·deifu~, qu 'i.ls ne I'~nt faice qt:1e 'pol1r immoler Dom Mado à lern,· fortune,, par lesrç:comp·epfe·s qu'ils _fe, :fonè promifesd1;11\.oy ~, le t~oy_anc .Allem~n &. incapa·
blëJ d'aBcorifétl ~ pernicieux deffein, qu'ils-a voient en faveur de PEfpa3ne. ·
·Et d'~utanc mieux", qu"aya~c füp~fé d'e lu~ donner u·a ecric des"fecompenfes. qu'ils ~lie ..
· :liroicnt du .lù?r d'Efpagnè., -un·peu aup~ravant_ q!.!"il.'allâ~ dàqs la maifon où il fut ,arr~cê,
ce Mededn lui'doribai au contra~re un papier contepant.l'eè_acAe coute )a.-Ville de Mar..
. '
feille ; .,a prés quoi de_Lean êè·anc arr~vé., ' il lui:dic· qu'il avo~c--~onné ~ Dom Mario. le rpa.-pier q1f il f~a:voit , poùtrendre leur trahifon plus- celebre; ce qüi.dl: d~ la. dei:niere perfi ...
di~; au· l,ieu·.9ne_D.oro ~~ rio. ~~cha ~e. br~lû cet ~cdt~ qu'il n'e&c pas feu!en_ienc loi!if de .
voir_, afin que cel ~1 qtu _veno1ç de le L1:11 :donner, ne~ fut· pas :rend1:1 plus crmJmel. _ ,.
En fi~, q~aqc(. Dom ~a.rio- Ce voudroic fervir deJ avfi d'Efr.agne, .comme il le rrejecce,
n'ay.arl·c jamais eu·al1Ùe ddfc:in'. qcte de fervir Je Roy, on pourroic'"~joClcer à fop avantage
le~ fujecs &. les con(equen-ces, qui p,ourroiëft c arriver ni~rn~ par le draie des gens, ~X, teg(
Attic?J , par laqllelle d'urie Monarch~~ à l'autre •Ji-quis morte per vim e_biérit )pr-o ·eo proximis
ac necejftiri'ü jeû eflo homirui p.rehendenâi. ;
, ··
·
X t. - JI q'en·pas.de là pe_rfo_rine · ~es Princes ·comme des communes, celles dc:s Princes fonc
to-Ô.jours precieufes; comme dit :A';:neas Sil viùs; ainli Dom lY,fat~ô , qui n?a_. jamais eu que
dés fc:ntimens dignes de fa haute naiffance, pour -les reconnoilfanèes $Iu'i[ d,ôic à fa M~jèfrf., a bie'n fojetd.'ef~e_rer .qllc fe~' dèlat~~rs, qui il'ont eu ab initio_, .q~e des delfeins de
trahif<;>n contre leur"Prm~e, ~dans la fr~1té contrç· la ·perfonne Dom M<.tdQ, pour
établir leur~ fortunes fur fa tuine , -ne triompheront pas de. fon innocence & du zele &;
1
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4è Jà"'paffion qu'il atoCtjours.poudefervice'qu R,oy. , _ ;)
Par Arr8c du 14. Jan'vîer l 6~8. donné au iaport de. M.:âu Chaffaud, ' prononcé par
M~ le premier Prefident d'Oppedé , DoniMario Eut condamné aux Galeres perp,cm1dles,
& à faire amande honorabfe, qu'il fü en l'Audience du Jeudi .6. Fevrier en.foivant.
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. CH API -T RE
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s; "~ condAm,_né, ~ux ,Gtileres , ~ f:iïre' -~mtinde honorable en i'Au~ien&e. ' & À denunder
- · pn.rdon 11 -Duu, n,11 Roy & n Ju{ltce, encourt une faconde pem~ par '[es reponfes
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i111-falenles , far la req1ûjition du p11rdon,
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S- Q M M A I R E. .
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11n-criminel condamné à tine peine poHr les ca.f mentionne'z en fan pre,cez ., encourt unt
faconde p,eine, pour n'1:Jvoir ptt1 ~outu {litûfJJirt ~ ·fan1 premier Jugement. & pour 117.Joir
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répondu · info~emment. .
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304 ~ l)E.SRECEVA~LiS A AC.CtlS'ER. ~1v.I •..Tri:.ll: CH.XXXV~ · & XX~VI.
.Arr~r du ir.· TJAr A~rêt de la Cour du· 15. M.ay 1669. con_fi'tmatif ie la S.entence du Lieutçnaot
!:!;~:~:~;,~~~i -k d~ Graife,. Ale.xan_dre des Mar~is du· lieu de ~irabea.u ·en l?oicou, ~yan.t e!:é co.n1re am~nde
'lu1 fa1Conaman- damne pour cmne de faulfe monnoye aux galeres fa vie durant, Sl a fa_
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u ience pu· bl11que
a ces l'lS ay:lnt ere con lllt e111
ll_ tence,
l'Audieacc, au 10nora ~un Jour
fdie,t,po~: avorr du 20, May 'où ledic Arr~t fut Jtt & publié par l' Audiencier Criminel, il lui f~1t en joint
Huiffic:r, de demander parddn· à·Di'eÙ, au Roy&:: à JufHce, .comme
)répondu rn(oÏa - par Bayon premier
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c:mmcar en
u 1. d~rfiandoît pard01;}1_!~Di'eu; que · pou~
dite: Audience. 11eto1t' porte par 1Arrêt ; mai ~. ayant repoi1 u ·q_
le Roy il ê'toit à Par~s, ~.1gù'il ne l'à voie poim.offènfe, & que pou ftl~ ·1ufiiçe , s'il-y en
a voit eu en Provence: il ne :(C:roit pas là ; Monfieur lé Procuretf~ ~Gehèral dù l'}~y èle
Vergons (e feroît leve ; & auroit re'q uis q;n'it f(lç ,prefencement infoHn(des 'iofolen ' ch(.:.
cours ci-delfus j ce gue la Cour ayant ordonne, elle OÜÎC' fo 'r I~ <h_am!p ledi,t Bayon pre~ •
mier j-iuiffier, & Baule Auèliencier Civil, fit r.épondre ledit 'des ~arais· ,1 auquel les cé· ·
.
· ·
·
·
·
'
·
moins ayant éte confronc~z.
· Par Arrê~ dudit jour donne en la Grand' Chat'l1bre, la Cour pour la faute, mépris &
rnfolence commife par ledit de·s Maràis·) le condamna d'être pat~U & fu{l:igé d~ verge's
par tè'us les liel'lx & carrefours ac:èoftnune~ de la.Ville d ' ~i.x, ji.ifques ~ êfufion de fang,
& cr. fait, quel' Arrêt de condamnation aux Galeres forcit execuré fc;lon fa forme & teneur; conformémem à la reqliifü~on de M. le P~?c;ureur yeneral du ·Roy de Ve~gons. ·
.
1
1
' 1
CHAPITRE
1
\
XXXV;
Si un intet cepteur .de papiers efl . criminel.
S 0 M ·M A l R E.
1.
si c' ejl un crirne que à'interc.rpter.lei papiers de fa pi11!!_}e adv~rjè. '
s·,Ur la qüefÜon qui s'ell: prefentte ·e11-fAudience de latC haµJpre de la Tournelle le ·.
'
.1
'
'
1
Mars 16Jf· ~un plaideur ~yan~"interc·efte les ~api~rs d~ _fon ad~~rfe _partie av~~
mis de me,chans.·papiers a la ' pla'Ce de ceux qu il
2 dcclar~ cri mi- une lettre adrdfee a fa femme , &
'
\ ·
\
ncl un incercc- a voit cirés, pollvoü être poudi11vi cr\min'ellement.'" · ·
) damn,e1 e11
rr fi
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M
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ptcur de pa·
Par Arr~t prononce par onfieur le Pre fi enc de M~umer, ac<i:ü1.e ., ut eon
iJer3li
vingt livres d,amande enver's 'le Roy, & cil)quar.ite en~ers la partie , pour tous dépens, ·
dommages & imerêts , & amande·. ~laidànt Gu~tidel pour l' accufate~r , ·qui allegua la ·
Lay Titio ff. ad mnnicip. & Mornac '!"d leg.fi quu tejl11-mentHrn -41. if. ad leg. Aquil. parce
qti'i[-,n'efl: pas perm.is de ,Ce mêler ,d~ s fecr'ecs .d 'aufrui, & qu,en cette rencontre c,efi: un
·
'
·
crfrbe de faux. langlxus lib:R. famejlr1tnn c11.p- n J.
Semblable, queflion s'êrant' prefentée· ~n l'Audience de la m~me Chambre de (a·
Arrêcfcmbla: 1:,t~ u. May Tournelle , du u. May 1666. entre Sirlot Marchand de Fr~ju' s, accufe ·par v;effi~re,
d',avoir pris & o.uvert un paquet qu'il env,o yoh à Can~s--à un iien ami, & .qu'il' avoii:
mis au Bur~au ·de la · Sa.me dudit ;Frejus; pour l'envoyer par upe commodice aifurée,.
& s'êtant rendu apellant du decret de prife de corps, fur le fondemcot qu 'il ne corn- '
pétoit -pa-.s. atlion crimfoe1Je, ~ que. lïnformat.ion · avoic \ete prife par un Juge fobrogé , fans aparoir de . fa fobrogacion , & re9üë par un Greffier ,parent au .degre de
,. ·
· ,
. .
.
.
(
lOrdonnance.
Par Arrêt prononcé par Monfieur I~ Prefident Ue Regu_{Te, la Cour caifa la procedure, fauf .l informer de houveau contre Sirlor: Pla'idans Peiifonel & Courtes '; con- \
formement aux Conclulions de Monlieur !'Avocat General du· Roy de Boni pari , qu.i tè
fonda (~r ladite Loy 41. Aa !eg. Aquil. & que la foy publique avoit écé viplée par il'our
· ·
,' ·
vercure & l'en~evement du 'paquec.
M!~~1c 6 !~. ~~i
1
·
.·
~
t.
C BA PITRE ' X XX VI. ,
Si la rebe!lùm torl,mifa ~ t'~xe;u(ior> d'un d~crû,rendu pa.r U1' tuge ,irwn~petRnt, eft criminel!~.
S 0 M .M AIRE.
J.
Arrêt du 9•
'
'
Si l'on )pe~t pour{uivre criminellement' la rebellion co:nmifl P1 l'execution d'un àecret /rend~
par un Juge irnompettint.
',
,
,
.-
·
•
'.
On a d<;manJe en l Alldtence de la Cour des Comptes, Aydes & Finances du'.
. . 9• Novembre 1611-6. fi M. Augeri AvGcat en la Cour , ayant obtenu tm decrec
qui a iu~é ~fu7
î.
• ion
G arc1an
d"'""
'ffi d I' 'G l
" •ir
d
' latebelhon atCed L"
aux decrmd'un , u . ieucenant es Soumrntons, portant perm1 19n e 1a11r' a rente: u~ par
Juge inco~p_~ - Rènrier , a.u pre jodice d'une ln fiance introduite pardevant ladite Cour p'a.r ,les ·cteani;i., r. t" • 1 ••
I' • r.
r. •r.
.. ia111e,
d e M . Augen. qm'l'avo1enc
•
. "1nt dl cr~m1.
11 ctahc ren dll
_eg1ume, ""eco1t
ce d ecret d' e ia111e
.c1ers
nclle.
par
Novembre 16 4 6.
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DES RE C EVABLE'S A ACCUSl?. ' ••
c. Lrv:Î. Tr'f~iI.Cr-L xxxvu~ ' J b ~.·
pa~ un Juge incompetant, le Renr.,ier ou fa femrhe ·a vdient pû ·emp~ chçr l'execation de.
cette fai fi e , & faire rebellion à Jul1ic~ (
.
· . . ~; , · . . .
.
.
~ · A ugeri aïant fait informer d.e cette rebellio n ~ & obtenu decrét d'-ajournemet:it per..;
fonel contre le -Rentier & fa femm·e~
.
. . ' .; __· . .. ,
·
.·
Mo'icns dé•
L'on difoit pour les _apellans,que la procedHre ci vile faire par le Licmçriam,é_toir nulle, appcllans:
comme fai.ce au prejudke de l'Inll:ance d'eritre .les creanciers . arrê.t~,ns déja faî.ûe par.la , .
Cour,. & la criminelle .nulle auili, damant qù'ils q'ef1oie11t ,point obJigez,d'obyïr aux de-.cretsg endus par un Juge incompetanc, furle fon:d~menc de l'opinioli de Faber en fori
Code de executio. rei. fudicat. def 15 , . . . ·
· ..
·
·. . .
.. . . . .
Par Arrêt prononcé par M.le Prefidenrde Rauville, le decret du ~ieur~nant fut declar.~
. •.nul & incompecanc,l'inforrnation tenalit;& pm:u.. la fauce corQmife par la femm e,gui avojc
tiré mie épée contre l'execmeur ,' elle fur. èondan1riée en cinq livres d'a9-iande enyers .lè
Roy,& à crence envers la parcie,. pour rous d épens & amande ~ Plaidans Viani & Pdifoneh
c
' $Î fc
.
H A I~ I
t R E XXX\;I{.·
tr,ime de /Jarflterie & de dlchArgement de mnrchandifes en mer, ejl f~ijfabl'e0 ·
.
,
1
/
. S' 0 M M A I R E;
I;
S} c'efl un crime ;tipJtal que celui de baraterie 2. Si Je .r:rime de ha.raterle efl le crime 0!1e_;
& ~~ déc.ha:ge.rnen~ ~e marchandifls en mer, 1 ris ~ver;fi _; dbnt il e.fl f1tit mention dans té
& -s il don etre pum;
_
·
1 Drort Ctvrt. ·
L
E San1edy 4• Juin i6~7, l;oha den1andé en l'Audlenëe de laCi1ambre deift Tour-
..
neUe, fi une barquç alanc été chargée ' de marcharidifes & argchc, pour Adcah, & ~ rrêc dù ;4;
1
7
la ~arqiJe aïant ~aie _ na~frage dans le v6ïa~c, i ~aufe ~t~'il a,voi~ . é fair/ un croù, pa~ j~~ ~~: ~é~h~r~.
lequel elle fit eau., apres que les marchand1fes eurenc ece dechargees a terre , le Pacron,le g erd. une oar~u ~
· ·IÎ:
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l b.
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. I' d" pen a nt le: co ur s
·S ubrecap & 1e C· om111In1ona1re,qm
av01c moyenne e mettre eri a <i;~qi.Ie ies marc 1an I- de la na vig~ ti on~
fes,avoient p~ êcr~ accu(ez en crin;ie da: b~racerie & naufrage vol0maire, potir s'aproprier bdl: un ..crirn~ d~
·r - ' 1
• d Aff.
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aratene qui Cl•
l eJ< ites marc hand'ues
a a pour {juICe
es uureurs.
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,· . puni!fablc.
Par Arrêt dudit jour proùonèé r,ar M. le Prefidenc de lleguife, la pro.c edure criminel..:
le faite par le Lieucenant de Mar(eille, fut confirmée , & en evoquanc ordonné , qüe le
Commiffionaire contre lequel Y.1avoit eu decret d'ajournement ·perfonel, répondroic
par devant le Commiifaire.~ Ber~ud Commiffionaire, les>Aifureurs ~- les · Depucez du coLnmerce de Marfeille., pardes plaidames. Gaillard plaidoic pour les.1Depmez du commerce, qui dit qui le crimG dè baratcfïe 'écoit un crime capital , fuivariè là Lay 7. C; de navi.tular. laquelle dit, queji reff11i mwigatione contempta onu's twertendr; merces quis dijlraxerit '
t14pitat; pœna punitur ; & qu'en cette hypothefe il s'agit de l'aétion oneris averfl, de laquelle
il efr parlé e11 la feule Loy in navëm 3 1. jf. loc11ti , & par Cujas en fes Obfervations lib. 7;
c11p. 3 9. ·&de Podio au _contraire, qui difoic que le Çommiffionaire n'aïanc pû participer
au profit, ' il rie potivoic èfrre complice d~ criri1e•:
. .
;Y.
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éf
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~--~
' ~-'-~~-
· c H A P 1 t R E xxxvnr.
· \·
.
~ondnmnlition cxecutée contr~ iln pretend11 ~euririer, les be'ritiers du d'Vfont peuv ent
.
Si 11-prés la
· .
, encore accufar le veritnUe
...
S {)
'L
M
meurtrier~
MAIRE.
•
les héritiers du 'dejfoni peutJent. 11rcufe; i. Si le fils du meiwtrjpeùt foire uné facondd
le veritR-bte m.èurtriér -, quand la- eon'd11mn11- . · .11ccrifàtion. ..
'
·
1· si
tion
11.
été executée contre
meurtri~r.
un
pretendu 3~Jugement remarquable de Pifo1 ra.porté ~1'
· fajct de la quejfion trnùtée m ce .chapitre~
·c· Ê tte <jÙeliion s;ell: prcfemée en l'Àudience de la Teuniell• du :i Dec~Jbre
>.
i 6
57I . l.
..
, da.ns c.e tte hy_P.othefe.
· . ., , .,
.·
·
· \ ' .
, Arn~c du :z. ~-~
Le nommé l~ Corne de fa Ville de Mar(eille, aya~t été condamné par ,1rrêt de la ~1et~ 1~;~~ ~~~~ j
Cour aux gal~re~ perpemelles ' eour, le; f!lCUrt:re commis en perfonne de F j,ucher par /prés la co ndam -·
un coup de pillolet' & ,ce à la pourfuice
de
la vefve ' & en(uice l~ ... coridarr.
nac .on execu- cnation
cxecut~e
.
.
•
o nrre un prn ctée , Me!lire Faucher frere du deffum , & conüne ~Uteur de fes , enfans, don a ~equ ê ce at1 d L1 meu rcri er, Ics
Liemenant d.e M~rfe}l~e,repre(ema 9ue le veriea~le rneu\u~i~r d~ fon ~rer~ ~.c~ir. le nommé t=1~itr~eer:vf:c· !~
Ramberc ' qm av ou u~e le coup de,p~G:elec, & aep1anda d dh.~ ' receu a faLr mforrner ~
tenter un e fe co l) "
Le Lîemenanc aïam pris l'information, M: féP t ocurem Gcneral du Roy àû P arlenieilr de~ c cufa1 i~ 11 dS·
/
' da .}" ev?canon
• d.~ l'!nuance
Il.
il.
· c • d 'l
· · tre le . veruabl•
demal!l
a' 1a· C our . ,- 1 & donna R·equeue
pour
i a 1r ~ eG arer non .meui:rricr.
l l. rp11r1it.
Qq _
Ja
f
�1
DES RECEVABLES A ACCUSER Lnr-. I. Txr.II. ÇHAP. XXXIX.
recevable 1'accufaceur, atcemdu l' Arrêt de cbndamnation , pour 'raifon du même meurtre, .& par Arrêt donné par forclufion, l' aécufaceur fut declaré non recevable,
306
Mçili.re Faucher s'efram pourveu par Requête Civile contre cét Arrêt.
L'on difoic pour lui, que s'agiffan.t d'u~ Arrêt par forclufion, fans avoir dont?-é aucunes
deffenfes, qu'il falloic examiner la quefüon, & ,.,e n l'examinant, que la caÜfe ne rece.:.
0
de~a f;en:r ~~ voit aucune difficulté, car s'il s'agiffoit d'accufer une feconde fois le conda~né, la fin
R~quefle Chilc. de non recevoir ferait pertinente, fuivant la maxime v'ulgaire ne·biJ in idem; mais il
s'agiffoit feulement de trouver le vericable meurtrier, à quoi les Loix ont foigneuf\smem:
veillé, & one decidé que le fils du meurcry peut former une feconde accufation ., fuivànt
le texte de la Loy 7. §. 2 .jf. tle acc#fatio. Or le veritable meurtrier étant Rambert, coriune
II.
on prefupofoit être jufüfié par les informations, l'accufaciori devoit être receuë. Le Ju-•>
II 1,
gement de Pifonqui efrrap,orcé par Ciceron convient fore à cette caufe; car il dit, qu'un
foldat aïanc été cond~mné à mort pour avoir tué fon compagnon , le veritable meurtrier fe prefema fur le point que le Bourreau vpuloit faire l' execution, laquelle aïant diferée pour en avenir Pifon, afitl qu'il lui prefcrivît l'ordre qu'il devoit tenir en ceite ren.conttc. Pifon donna Jugemenc, que la condamnation déja ordom,1ée ferait cxecutée
pour l'authorité de la chofe jugée, & condamna à mort le compagnon qui était' le veritable meurtrier, & l'Execuceur pour aveir arr~té fon execmion, & par fon retarde'.
, ment avoir donné fujet à la plainte & auJ ugemént.
M. l' Advocat Gèneral de Gautier, dit que la quefüon écoit illufrre & nouvelle, · que
d'un côté l'accufateur écoit le deffenfeur du meurtrier de fon frere, & de l'autre l'accufateur; le i effenfeur, puifqu'il alloit c0ncte l' Arrêt de condamnation de la Corne, & l'accufateur !Par cette nouv~lle accufation ; Qu'il paroiffoi~ par les informadons prifes contre
. l:,i. Corn~, que la Corne avoit lâché le pifrolet ·' & par celles de Meffire Faucher , que le
pommé Rambert l'avoir ciré & tué le_deffunt, & que cette c~:mtrarieté fufpendoit fon
jugement: N eanmoins qu'il étoit d'av,ïs , que l'a.ccufation fût receuë, la raifon tirée de
qu'il y avoit eu quelque prevarication en la premiere accufadon de la parc de la vefve.
·
·
pour excufei le veritable meurtriêr.
la Requelle Civile·fut ertfe.
Roquette,
la
de
Prefident
le
M.
par
prononcé
t
Par A.rrêJ
rînée, & 1accufaceur comme tuteur rectu en fon accufation. Plaidant Gaillad. pour l'aç.,
- ~
·
cufaceur. Voyez Airault & Monfümr Servin.
ce
1
'
\
1
I
.
,
X X X 'lx:
C H A r·p .l T R E
(
Si l' ac1ion criminelle compete contre celui qui donne ~ .boire du vin & du fil mélé, po'Hr
·
faire troubler la 'cervelle.
S 0 MM AI R ·E.
I.
1
12.
Si celui ~ qui Ies yeux ont été pochez a 11éfion
Si o"! peut pou~(uivre criminellement eelui qui
& de dommPt-ges & interefls.
d'injure
.
broüilfaire
donne du 'Vin & du [el miié,pour
,
·
.
Ier le cerve11tt.
LE
1
'
.
nom~.1é Benoift & le nommé Sabatier & ancres jeunes gens de
S. Mitré faifans la
débauche dans le Cabaret, firent monter Noël Sabatier, auquel ils firent boire un
. fcen fc'e,'.
c & .1n
. ecant d evenu rou
IN oe"lS ab auer
r1 , un. an apres
•
M ay1651. qm1a verre pl'
me' le' avec d u ie
em 1al e vm
jucré quehél:ion
c1i'mindle corn~ fa mere Ce ppurvût pardevanc les'Officiers pour en faire informer & faire condamner Be1
fil s a'
r
rr. • a' ion
fcoun.nr
1: •
•rr
' , que cette:: b muon
•
& mterecs
d
S J •
•
pere contre celm
1a1t
qui donne à boi· 1101t & auauer aux ommages
1
, .
redu fcl & du caufe de cette folie. La caufe portée :.m Parlement.
•
d'
J•fi
·
&
•
·
"
1
~· •
d•
L'
vin pour o!\er la
qua 1 e, avoir ote la rai"(con a'
on l JOlt pour ~ mere que ce crime eto1t atroce
,
raifon.
Moyens de la fon fils, aparpiffanr par les raporcs que le mélange du vin & du fel ·pouvoil: avoir olfenfé
~exe accufame. le cerveau dii ce fils, pb ur leur trop grànd chaleur, & que comme celui à qui les yeux
· one écé ~ochez, a 'aél:ion d'inj~re& .de dommages & ,interêcs, fuivant la Loy 52.§. 1. atl
11
leg. Aquil. auffi celui à qui Ja raifon a été offensée, doit avoir aél:ion .d'injure &. de dom·
·
.
mages & incerêts.
L'on c\ifoic au contraire pour les accufez,que par le raport du recour~ il'aparoiffoit,que
Rai rons conas capables de faire devenir fou, mais feulement d' enyvrer, qu'e
raire' des accu- le fel & le vin n' ç:froier'.i.t 'p_
ce garçon et0it auparavant fou' & que les accufez étans mineurs' ils n'efroient pas fujetS
Cl.
,
. ,
,
aux C~S d'imprudence.
Par Arrêt prononcé par Monfieurle Prefidenr de la Roquet~e le .17. May 1652,en
l'Audience de·la Chambre· de la Tournelle , la Cour confirnfa la p~ocedure, & condamna
les accufez en fix livres d'amande envers le Roy , & di~ envers la partie, au.x frais &
dépens de Jufüce, leur fit inhibitions & deffenfes de commettp: fembl~blcs excés, à peine
1.
Arrêt dti
1
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. b Ë ·~
IN! URES ·; L~_v . I. Ttr. I~î: fHAP. I~ -: ,, . ~ .301,
de punmon :exempla1~e~ Pla1dans folemnellemep.t M~ Gauuer a prefent Avocat General
au Parlement, & Seineir fils de Monfieur de Seineir ConCeillà acidii: P~rlèiùeht : cohtte
les co.ticlufions de M. l'Avocaç General du Roy âe Fauris~ ·
·
************************ ****************~
T 1 ,. T R E
, "..
I l I.
.
Des Jn1ures.
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C . H , !).. P I · T R E
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\
-Si enfim.ples iniures on ne peut venir que par MJeu ou defave#;
S 0 M MAI R ~E.
t~
.
si on ile peut ve.nir qite /!f'Y AveN bu defavett , poùr de ftmples irtjures verhn/rs ;
&
J
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non par information.
J
.
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' ·,
1
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, I.
NTA1,1dieJ.?CC do l:t Tournelle du IO; D.ecembre 1644. la quefiion s'eft prefentéè D Àr.rêc' d~ t~i
16
en cette hypoc·hefe.
·
q ~1c:mub~eé.
~4'
•
,
•
.'
'
U
1
Cjll en
, D'eux ftmm.es de la Ràclie-Gfron~ s"éfüins injuriées .'reciproquemerir & ba[.;, fi!~p.l es inj:ire;
tuës, & l'i.hie aïam f~~t. ii:>:~or~er par~evant le Ju9e ,.. l'inforlnati,on ,& }es réponfes ~a~ces~ . ;~;b:~~.:0~~· ~~~
le Juge fit une Ordonnartce de procez cxtraordmaire , & apres Semence deffimnve ; fav~u. & . non p a~
pàr laq~elle il conda~ria l'accusée e,n: une amande & aux frais&' dépens. de Jufi:ice ,.la- inforrnatÏQn .
quelle fut confirmée fur fon apelfation par atin:e Semence du Lieutenant de Forcalquier-;
~e la~uell~ ~'terJJto s'~cam rencliië ,a~ellànce à lâ .C~ur~ · . · ·
, . . , . , . ~ ~ ... ., . .Mo:l~n$ · de l;liF~.
· L'on d1fou ppur elle, que ces tnjures ne rnenco1em pàs tin proccz excraordrnatre; .- & pellaiùe:
pour cét effet 'on ·émploïa Lettres djapel for le fceàri d~ ·îoûcc la procedure & Qrdorl~
nance du procez e·xcr~ordinaire, for le foriderrieiit qri'eh fimples fo.jûres . verbales , ofi
;ne doit ~çnir qu.e par ·aveu.. ou defaveu, 11on pas faire un proÇez pàr écrit, . fuivam l'au.l
thoricé , de Papoh, ,en foil Rec.u_çil d'Arr~c~ tiiv. 8. tit. 3.,A1rêi r 3. & le Brnn eh foh Pro!
.
_ëez Criminel tii. dei {njurii, fuffianr de dii:e âit1um, f1tc111m nollem. \
.
· ·, Raiè~n·~ .·~ô!l~
·s_ Au coqm~ire l'on 9:îfoit pôµr l'in:chnée;qqe l'~p9llame éroic nori-recevable en fo.rl apel, tr-~i.~i:s de raitt~
paifqu'e~ deux Tribunaui èllë avdic a:cquiefcé àu proc;ez extraor,Hfo.aire , ac l1ième tllC Co
qu~elle. }'ayoit execmé.
,.
.
.
.
.
, . Par Arrêt prononcé par·M. le J,J.tefideiit dë RegU!fé, -l'Ordônn'artce . du procèz êxfra.:;
ordinajré fut infir.µl~e;,&- le Juge'&; le Greffier furent çqndamnés de' remectr~ au Gretf~
cle la ~btfr , les frais du procez extraordîna_ire dans 1.a . hriitàirte a: prés l;i fignification ;
Beauchamp & Vialle parties~ Plaidans du Perier & ·Gaillard;
, . ·. . .
Autre Arrèt pronoiicé par M. le Prefidenc de Reguffe , en l' Audience d~ la. T o.t1rnel"'.
~e, le derhi~r. Avril 16 6 7. pat lequel apres avoir caffé ul}e procedure criminelle faite par
le Juge de Brignolle ., & confirmé~..par le Lieucenant 7 fur ce qu'on auroic ape11é vo-leut
& bourreau l"accufaceut , fa Cout fic iBhibicioris & ·ddferifes' !lut J ugès, de faire Çes. pto~
(
cedLires criminelles fur .dè q.1nplçs injunes, 111a:is de venir. p~r aveu~ defaveu. ,Garein &c.
Laugiere parc~es · ; Plàidans Ga.ucier & Henrici ~ _. quoiqu'il eû~ ,écé die que l'aé'tion cri~î
·nelle ert ,' cbrhP.eroit, 'fuivarlc fa Loy lropter tttfom eiiftininiion~m; & rieanmoins le con~
rlàinné
pàya· 3: livres d'afnande.
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'L'ôn
Î ~i ~n peht ir.Jènlr jl4r)nfar~aiion
' pour 'une flmple t~furë aile en Jug)rtte~}~
a deni~rtdé ert l' Audientê de la Chambre
,
1
'
•
•
i.
i1
de b. Tol1meÎle du I Mars I b 40.
:i.
polir tirie injur~ fimple pr_onémcée en Ji.igem.ent concre ·le &il~; l'Aùdienèe c~..: ": Arr~ç dq ~'.;...
nant , 1;ài1 pbUV-OÎt faite un ~tÔcëz par écfit & vènir par informacio11 i
. ,
. · M?r,s; 6 +0 · qui .·
Par Arrêt.la Cotit o,rdonnâ, que 1'a~cufé rép<;mdroit fur les tharge,s & iriforhiation~ ~n':ginJ~~~ . ~~~:
concre lui pdfes; Jéaµ-Jatqnes, Jean Baile ~de Cruis, l'un~ des parties. Pla.idans du Perie~ ~ 0 :~ée 1 ;:n'u~~"
p.our I.ui ~ qui cita'. Grinüudet, lequel tierit qti'en l'i11jure prononc;ée er.t AudietiCè & èn ;:~i:r '_p a(into'r~
-l'Efcrice ; o.h peut venir pir infomiation ·, aç Moulin àU comraire;
inacion.
.
>
/
. .
l I.
.
~
è'
P~r11~.
�..jj os .
i
1
CHAPITRE
SÎ ,Unt ·tontejl11tion
III~
infurteufa e.fl fof ttie ~ l''llmlliJat ~
S ·o MM AIRE.
(.
1
t. Si ttluî qui 11 f~it une t~ntefl1ition injurieufe; } z. Si l1Înf11rt Jimple pllf /&rit #oit ejlrë pimîë..
'·
' .e.ft .faiet ·Il l'n.m~nàe.
r..
,- ,
~, .
·
·M~:~~ 3~\u~ ; S'E!l:ant.prefentée en !'.Audience du tu~di u. May i643~ àû J;loole'd'Y.eres, la q~eftioti i~· .
1
jul$é que. cel~i
fi une partie aïant écrit dans fes concenations, que fa parti,e adverfe
qui avolt fait •
• •
d e vivre;
•
• t:omb· e' d ans
une comefiation · tment _, un nou~eau venu & ne mentoit·pas
.e' toit
étoit_'tm imper• . .. .
l e cn~e,
•
•
quoi~
~nj~ri.cufe dHu- que l'injure fût fim ple?
.
.
,
. ,
,
.
Jet al alm;ndc.
Par Arrêt prononcé pàr M. le Prefidcmt de b: Roque, l'àètüfé fut Çotidarrlné ,en 3. lt.· .
,.vres d'amande~enver. s le Roy, & 2 o. 'envers .la panie, Farnoux·& Marefcoc 'parti~s plai.:.,
dames~ conformemenc aux Conclufions de M. le Procureur General de Gamesb
.
...
.-
.
,. .
).-:
/
C -H À
$)
P · 1 't R. Ë i Vi.
'
/'injure tontre .l' homieu'r aes :M;iriÎs
efl ', psn;jfohttA
S 0 MM AI R li5
s·
Ur la
Jui!~~:+·'~ui"~
i. s} l'on
àvit punir finfure flûte t~ntre rho~nelir de!përfonnrs m11riéès.
queftion, qui s'cA: prefentée e~ l'Audience de la Tournelle du 2, Juin t634~ fi
ppur injure faite à l'honneur des' mariés ,; pour avoir dit~ la femrne qu'elle éfoit une
jugé que l'injure pucain, & au mari un cornard, On .pmtvok agir crimlriel~ement? ·· ·
· ·'
~~~t~:~i~~ne:a Par Arrêt prononc~ par M. le Prdid~rit de Mounier , .la p~oçedtif~ fut- confi~rrtée '&
runi!fablc.
l'accusée condamnée à declarer, quct·follemetit , temerairemeilt , ·& irtdifcreten:iem ellè
;avoic .proferé ces injures contre Phon~~ur des niadés 1 ~~ri fix ~tvr~s,à'amar,i.d~ .eriver$
le Roy, & 3o, envers la partie, .inhibitions & deffçlifes lui fqrê~t · faices .d'ufer . 4<?refnava~t de f~mblahles p~roles ào peine. de 500, livres. !'Arrêt fondé fu[, l'acrocit~ <l:e qnjure
qm .raffe a .la ro.A:eru.~' &, fur le ~Ire_ ~e Sel(leque ,parlant des Efola,~~s de fc;>n f Pl?~ '~u.·
/
d
.
!
. .
.
.
fujlzbusr.i!dt m1Jleb11nt qu11m ctmtu~elznfa verb!' ptitt; . . ,
Autre Arrêt ,en .l' Audi,e nce dct la même Chambre dti
Arrêt [cmblablc
du
;
Anil
1
1 ti~,. :
( . · .. , ,. . : · ·
.
i-4; Avril \ 13 41;. ·p~r léquel ùtt
• di cputam~
• ' une remme,
c
• r.rut con d· amne' ·en· S; l'
·
]·
accuse d' avoir
.ivres d; aman de ~.nye~.s
.o
Roy, dix en:'ers la parc_ie & aux ~frais & dépens de Juftke. Guillen Belier de . si~erôn ~
Ravelle patues,
Plaidans du .Perier' & Pei!f01:ieL
.
'
1
1
..
C'. H A· P t T. R Ê
v...
. , di Nnj11r~ contre t/;imneur des fo~i~les efl &fi~fnr,ii~..
11
8 0 M· :M A I R E.
I
i.
-
sï t'efl 1m . ;rimt tJtié de /11Jre i~fure À, thÔn-, 2. si l'inj~r~prijç;le· tj~tt.~onvitij. catira, fed
ne11r des fAmilles,
Auck '1u
'
sur
.
,
ex neceffitate,
pr~fert~6,e.-e~y ÀudÎ~rice
eji éx~ufab/C.
· ~re
. :' . -
Tourfieli~e z~
la quefrîot1.qut s;cfi:.
Cie ia Cham.·
de la
du
~-:rsr ~:· 1.1:~
Mars 1~5 2, fi une parue a1anc fau Clue par f'on Avocat en plaidant, que fa parue aver--.
j~rcg c~nm Te., qui Çcoit .uq.c. (e°'mç _mariée, ét_oh fille d'u~e b~ca.~de; k Veti,c,e,fi~le d'u~ bâtard, 8t
~i~l~~~ur,~cs,~i: qu'un de ~es parens a~oit été condilt_lné~ a.~.~ r?~ë' pou~~!t êue rourfu}~ie tdmin~l~e1~e11-~.
aiiacllc•
Par Arret prononce par M. le Prefidem: de la Roquette; confirmauf de la Se~rente 'du
Lîcutenant d;!,\.rles:, les appcllan1 & aÇcufez fu~cnc cond~t;tet eti amandes envers le Roi
&:. la partie ' & aux dépens , & encore "e n a.mandes envers ld meriuës nete~cez du pa:lais.
-La Damoife1lt de Mairan &. les Arnauds freres & fcrur d' A. tles aé't ufez ~ parcics plaidâmes,
àc Co1onia plaidant pour les àccûfcz;qui difoîc qu'il n' av,o~c point :iv:incé 1efdirs fai;ts :&iinvimais feulement pour la. .necdlit~ de fa èaufe ,, offrant- de s'en purger pa( {ermem,
ce qui les déc~arge de l'a~lon d'injure fuivam la Loi ft non cô'nviiY 5. ë.'. ae infur,iis~ ~-t a'.prés
la pr?ilondation·del'.._ rr~~ M 7 le Prdi~erit remontra à l' Ad voca.c , qui ·plaidoic., dë prendre g:ude à l'avcni~ d'avoir plus _de foin de .l'honneur des farniLlès "-: cenfor'meme_m aux
Conclu.fions de M•.1' Advocat Gerieral de Fauri~. V. oyez Morn~.c for la. Loy 5. jf. dt
~tiio. empt. & les authoritez qu'il ayance.
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ui#t. injure n-tr:oâ , .qûe de àgnner un fau!ftet~
1;. Si r'ij}
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inf#re Atroêè..
S ~ M M A, ·I R E~
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1·
Àrr~r d~ ii JuÙ.
.
~bj~ clem~ndé 'd i t:Audi~ncê de la Cha~h~e des· yac~don~ du 8~ JulÜct 1~4~. quel- ~~?d~~:~6q~:1u1 ·
le.reparano1! devpu avo1; le S~ Prc>~t;:n1al~ 1eune~ ~~mtlho~1~9 de ~harafcon, . pou~ ~~ 1 r~:m~cdin~1~,
Un fouffi~t que lut a~ou donne le nomme Marun; qui rt ecotc pomt Genulliomme, fans lui. Gencil~oiilme
' fans.fujct' end~
.
'.' " .
. \ .
't:n avoir 'donné aucun fujet~ . ' .:·; .. . .
1
~:~irr:il~ a~d;%:
H~
o~
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ert
condamné
fut
Mahin
,
Roque
la
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Par Arrêt ptohoritéj>ar. M. ie P:tefidetii:
vres d'amànde envers lç R<;>i, 50. à l'arbitrage d~ la Coùr , & 1 oo. envers la partie, & à peu~ de 1~ftice, ,~ _
touslea ~~ak&i dép,e~~ d~ J~ft\ce ; &, à ~n, ban~îff~mynt du të~toir de !hafà~cori. p~ur uri 4~ b:;r~~~~~ed~
an,& qu 11 ferme tradmc·des pnfôns d .Aix a celles de T harafcon,pour l audi~nGe cenânc en 11e_u ,_& q~'il fo.,.
prefenc'e.duditProvençal',s'itvetiqdec~arer que follen1enqreàierairemem & indifcrecement ~~:é0 ~tdt~~ 1 ~el~1
il Pa offenfé, & lui en demande~ p~rdon, Plaidaris du Perier pdùr lt S.Prove.µçal, qui rap- pour l' A,udienco
porca un Arrêt àllegu~ . par Roüil~ard eri fd plaidoïés , _par lequel ùn Çei.uilhoi:nme ~:na~: ~rec~~~:
fut condanrné à être qecapic~,pour · avoir donné tm ïoufllec à un Procureur Jurifdiétiànel~ hom1ne, 1ui ~~
le fou'fllèt étant fo~t ignominieux:, ; puifqtië hi ~ête qui efr le fiege de ,la i:aifdh ; fe demaderpardon~
· .A. rrêc côntri: uii
.
. · · : -.
trouve o'ffenfée~ · ·
Au1Il iloiis liforts clins l'hiftoire d~ Arles, ciue le Roi d; Arles-~e,rdic fqn Roïaun)e; poûr Ge?tilho1~mc. i
~voir donn~ un,fouffiec·à l'Ai:ch~~êque 1 & Jefus-Ch:riO: s~eri plaine p~iiicipilemeric , de :~~r r~:o~r'1~~~
né un/ ouffi t ~
cc qu'bn lui avoic .donné rln fot.iffleé~ ,
un,f'rocurc!Jr J11~
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su~ -'Î:i· p~a!~~ê . d6 .fcmblable irijure 'pqi!êéè a ia Chàrribre cld Vacations du 19. À~rê/ciu i;;:
' 'J.Ju.illec166L:.qui
-~ -C - . ,,. d·, ., , '· ·,_. li i: - d' ...,d· &. au.A.ajugéquemor~
,_, , ...-. 1;
JuilAlet I~6d. 2•_ , ,·, ~ l. . B
P
~ccuseruc, con :.J,mne ,e,n .~oo~ ,ivre;, · ~man c
~ arrç~
rreu; .ortnea
frais & d~P;ens 1e. Juftice.; c~ti:e; ~.nj~~e qùi faitla rriutilatio~ d'urie p art~e fi c.ffemielle ~~: ~ri~~up~~
pour "a.{fort1~ l~ vtfage &, acc9n:ph~ la fi;;tafo & .. la faç~rl de l'homme ' Çtà.m tres-atroce ' ne?. ert une in~~=
f>c ~a~s les ;Loif .R9;lnaine~ ~l -?';Y.,a..point de ~efriblable ~ c±:~tle ~ , ri_iais feul_e?1erit d~~s ~~Ja~~~ce & eu~
les L01;x Ripuaires ltb. 5~de dèbtl1,t"llt11i. 'P.ai: l(;fquelle~ celui, ql11 ~pupou les nannes, éco1c
11•
puni de la piêLné pei.ne què cçlui qui _cdupoit. le bras~ Voyez le Plaid,oyé .ï). de M; d'Ex".'
.pilly; for. là .mmil~~iorfd' orei.Ile ,;.,f}c, .k cpupern.e.~t des naFines ~tqic la pe~rie eftablie par
l'Emp~rêur.J ufiinien ~ ch la Loyftnff. 11-d..leg. fuli1im Je iid#lteriis; coritre la ferrirrie adtilte~·
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te' àprés l'avoir rafée &, . folieuéeJ i : . i , .':
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si R,petlir ·dinb!e il~e jerfonné .d'hliniieur.& /ù atiions endi~blld, efl 11#~· injurd
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quelques.cen:es d?nt;il é~oir debiceur à .l'Ho(pièal, ~. il lui a~r?k ~ft ~ s,.U'H .éco~c ?ri ,Dia:
}?le . & fon athon epd1ablee 7. & _obcenu decreqiç: pnfe de cp1'(>.S ; Dr.ogue en auro1~ apeH~
à la Cour, ?ifam; que ~'injure n' epipit pas atroce, tji, qu'il failloit v_eni~. par av cd.&;.defavèti'.
. rai: Arrc;t pronon~e par M; k~refident d~ l~ Rqquettè~ en l' Audu~n:ce de la Tournelle
Sl'q iij
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~:rrfo~~; ;h~~~
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i:i~u~ 1&,~011 :i;a:iéi, ·
~~~::~~i~6~:.~
ûtm.~iictre:
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s.
r' N tr RE Liv. t t1-r.I1t. CiiAP. rx.
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31 ·0 ._
du 2 9. Àvril. 16 6 2. la Cour mit l' apellation. au nea~c, évoquant & re~enam, ordonna que
J
Drogue répondrait pardevanc un Sr. Cori(eiller Commiifaire'> fur les charg.es & informa, tians, & qu'il paiferoit le guichec •.Plaidans Cources &: de. Colonia, '& Pei1Tortel ~our le
·
Corps des Reél:eurs jôinr.
/
1
C I-i A P I T Rr E
/,
I Xi ·
·Si l'mjMe réelÙ e.ft èfteinu pati d~'fim~Jnti~
S
& p'iefcripti~n~
,,,
1 • •
o MM AIRE.
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i. Si l'a{fion à'infure eft a/;olÎt P.ar dijfimula-13. Si pour /'abolition de l'infure rédle ; ,'l .e•"
reqüii llh defiflement.expréS. , ~
_\ tio'n , comme étt.int un paffe'fnâte.
z ; Sie/Je eJI prcfirite dans l'an.
•Il'
L
E Samedi .13. Mars i666. s'dl: prefcncée la qudl:ion e.n l' Audience ~dl?. la °Cqai:nbrc de .
la Tournelle , encre les Moulins pere <Slfils, l3f. les Graviers de N. Dame de Îa Mer ; \
fi ks Graviers aïans fait informer iomre.lc::-s Mo.ulins {' des excés &:. .coups de pieds & bâ' ·
~
• pc:rc s' etQlc
l G ravier
1
d
·
d • - d.•
a iugé; que l'1nrend u eau-:
jlltc: rédie. n'df tons par eux o·nnez IX ans aupara.vanc , uram eque
.. .·
.
.
P?inr érei~re pa: tÏO.t.1 pour Moulin , étoient recevables en leur accufati9n, ? .
1
d;~~~ :{~~n, m L'on âi{Qic pour les appeilans de la procedure , que fuivant le §; ~ I • Inftitui. Je lnfNr,;
raél:ion d'injure diffimtJl4tÎ~ne ;r,boletur' & ideo Ji quis in{1'ri11m retiquerit,hoç ejl Jllitim ut p11Jfos
~·un a!:
1·
ejl 11-d nnimum faum 1non revocaverit , poftc11·ex p~niuntin, rernij{lim injuri1'-m non poterit recQ/ere",
for Jequel §, Baudofa obferve~ que comme çecce aÇtio11 eft abolie par un. paél:e,auffi e~-cdlo .
abo1ie par diffimuladon, qui fuivant le fe,fH-iment des Jurifc~nfulce.s, rft .un paéte .caci,E~, &
remarque encore for !e mof ftatim, que ce mot eft pris ÎnJrA annum, fuivanc la Loy fi non
tonvitif 5. C. eod. tit. & aucres :·de force gu'aprés ces excez faccufaèeur s'è:frant rertdn ·càucion pour le fils de l'accufé, il avoic tacicemc:m re.rriis l'injure par diffimula.tion, & · laiffé
·.
prefcrire icelle par le laps de pl~s d'une a~née, & ain~ non-rece'_1ablè.
11.
Au contraire l'on difoic pour les intimez; qu'il ne s'agilfoic pa5 d'tine ûmple;.injurc,
mais d'une injure réelle, laquelle comme les aucres-crimes, ne peut être pr~fcrice, q?e pat
le laps de zo~ ans,fuivant la'Loy q11erel11 c. adleg. Carnel. de;ftdf.ny couverte que ·par un
11
defit1enienc ex prés, fuivam la Loy lcgiti?JJ'll 6. & t.fiun11s 27, §. jt1,l1Hsjf. de p1;1t1.
Par Arrêc prononcé par M. le Prefidenc de Regulfc, led. jour :I 3, Mats 1666., la Cour,
fans s'arrdl:er à la fin de non recevoir, mit l'apella.tio~ au neanc, & ~n cvoquaQ.t ordon, · '. · .
na, que les accufez répondroienc. Plaidans Peilfond ·& Barrel. ' ·'· ·
Arrée dù 1 3.
M.ars WS'is". 9ui
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T 1 T -R E 1 V. . , ·.: i ,
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De ceux qui arrachent un Prifonnier des m_ains d'un~Ojftc!er• .
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Si /If, mere qui 1irr11che/on fils âes m1Jin~ :~·e l'djftdef, qui le m~në pri.fonnitr, eft criminel/,.
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t. Si ta mtre qui foit evader
jourf'!ivi~ cri'f!'ir;et~tm(Ttl. _, .
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fa~g exçu.fi Jes P"rens d'un~ Jèmbt11bte rebeition ~
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Jujfice•.· .
foia fils ·des ml:.ins z •.Si le mouvement de /4 nature &
-Jie ului qtû le méne prijimnier , .1e11t · ejlre
.
,
.
0''!1 ~ demandé en l' Audience de 1~ 'toarnelle du ~ 1 .1 anvier i64). fi la nommée
d.u B'a1·1 e ·'
c
4::l s, des ma·tds de l'eI11anc
r ;;U
..
•
...i ~ ,de C ougnac
. out h oniere
p
Janv1cr161"5 .qu1
a.crac h'e iOll
à1ant
a ju1;é t:i 11.1 erc
(qui le. cortdutfoic prifonnier ' le bafton de Jufrice à la main,,__pouvoic dhe ·po'urqti i arrad1.c Con
· t, .':.·· . . ·
· bell"10n a' J11ft•1ce
' ~e
• pour-.
• · • ·Il
fils des lnàtns de r. • •
·
ement
roffi :ier , qui le imv1e cnmu;ie
& , que c'dl:oit
Offi~îer,
point
n'cfroic
Bail~
du
1'e.tifartc
mere;.que
la
pour
difo.ic
L'on
cr,
mén~ pr.if611i
/ l'
J
fil
r
d.
·
r
·
h
'
•
' Il
. d r
d l. cr am nelle.
par un mouvemenc e ~a.ng ~1,1 ~ ,e ~v?.1~ ~~P.e~ e . empruon?e~enc , . e 1011 ~;ce que a
I.oy excufe dans les D1gefres ne quis eùmqui m 7usvocM. e.ft, v1 ex1m,. t.1. §.2.& le Parl~mçm
·
· .
de Paris l'a excu[é p'ar Arrêc râporcé par Mornac fur ledic §.
1i.
fut confir,re
_
proced;
la
Reguife,
de
Prdident
le·
Pat Arreft pr~aoncé par ~onfieur
mée, & la. mer~ condamn6e en 30. livres, pour coücè amaüde & fr~is de Juflice. -Le Co1mo,
'
de, Carces '& Pouthemiere parties? plaidans de Cormis &. Pouchoriier.
L 'Arrefr fonqé fur ce qud:i rebellion dl un crime de leze Majefté ,. & que fi la porte
.~uêt1d 11 11: · ·
•
1
1
.'
�DE. CEUX QUI ARRACHENT, &c.Llv. I. TIT. lV. CHAP. II.
· 3tr
étoit ouverte à femblable indulgence, il n'y auroic point de criminel , qui ne fût tiré des
mains des Officiers par fes parcns.
Aucre Arrêt donné
• du 1 o.
..
, à la Barre, le 16. Novembre 1662 . qui condamna Damoifelle He- Arrec
l ene de Roubie, femme de François Grafii Efcuyer, . & Jeanne Roubie en 3. livres d'a-- N_ov. 1'6t. qui
rn~nde cha:un~, ,enve~s le Roy, & dix env:rs f'.ouquier accufateur, ,pour avoirt ~aie pa- b: ~lfi~.lef,m
re1Ile rebelhon a 1empt1fonnement · de Roub1e leur, proche parent , quelles firent evader.
·Aucre fur la même Madere.
C B A( P I T R E II.
• Si les Pn,rens ,, qui ont empêché l' emprifo!"nement de leur p1erent, font excufables ,
:
' obligez 11, ~reprefenter le criminel.
·
,
& s'ils font
.
!
S 0 MM AIRE.
)
Si-l'on doii excufer les pare~s, qtû ont empêché 7. Si un foldat deferteur ejl excusépar l' ajfec,.
J' emprifonnement de leur parent.
·
tion des parens.
,
z. s'ils font obligez, de le reprefanter.
.
_ 8. Si celui qui recele u·n parent' lArron , eft moins
3. Si les femmes do~vent e.ftre rejlitue'es advera1s
puniffabte qu'un ejlningfr.
omHfas allegatibnes, comme les mineurs.
9. Si Le.pn.rent qui empéchefan parent de csrnp11A
4. ~i un ~Arreft ejl nul, pour avoir été rendu
roir enJuftice au four affigné, eft excufable.
fuper nQ>n comefiacis.
1 o. Si les enfans qui ont tiré des mains del' of
5. Si l;i rebellion ~ Juftiqe eft un crime de leze
jicier leur pere , qu'il menoit au foplice , doiMafe.fté.
vent ejlre excufés . .
6. Si les Loix relâchent dé leur feverité, quand i1. Si la peine de cet e.nlevernent n'.cfl que
elles font ojftnfées par Hn mouvement de
pecuniaire.
nature & de fang.·
,'
.
/
l.
l
·N l'Audience de la Tournelle du z z ~ May 16 6 5. ces quefüons fe font prefemées en
E
.,
1.
cette hypGthefe. ·
.
.
~rreft du u .
1
Le,z j. Juillet 166 3. Thomas de Raynaud Efcuyer de Bormes,obti~c Arrêt de la Cour, 'S::1~a ::J; 1'1au~e
qui condamna Brunet par deftàuc à la rou.ë , les àucres y ,de'n ommés, à des bannilfemens re, la femme, ~
. & Ga1par
r.
.dB ar b arle
• & autres
.
la fil le de reprc& aman des;
en d"ix l'ivres d' am~n de c hacun ,-envers ]e.R01,• fonre
r le , 00 •
& aux frais & dépens de J ufl:ice folidairement , mie Raynaud fous la proceétion & fau· damné par .con1
vegarde des condamnés, & 'd rdonna qu'ilniendroient prifon juf~l'emier païemenr. ~~ :te~~t' {i~t~~:
Barbarie s'efl:am évaaé des prifons, Raynaud obtint decrYE--de prife de corps, & l'a- m~ins dt; l'Of·.
iam faic faifir au corps ,dans la boutique d'un-'€-hirurgis-.rrâ
Bonnes,
qui lui faifoic le ric~er,
qui1 ·~voic
·
,
pn ~ pour 1 e mepoil, . par un Officier qui le conduifit au logis de la Crdix blanche,Luc;rece Fatiere fa fem- ner rn prifon, &
me, Catherine. San_gla~e fa mere, .& A1:me Barbarie fa fille, acc~mpagnées d'~utres per- ~~xc~~1~~:1::s
fonnes, fe ferment Jettees dans ledit logis, & fous pretext~ 'de lm porter des V1Vres, l'au-~ i1·1crnfts."'
1 I.
roient faic évader. Dequoi Rayiiaud aïant faic informer., la Cour donna Arrêt definitif le
.
. • coqdamna S ang1ad.e, F auere,
•
• en 6. l"ivres d'aman de c ha- Fevr.
Arrêc6 du
IJ •
13. F_evr. ,166
5. qm
& Bar banc
1 6 J" qui
cune, envers le Roy. 12. aux menuës neceticez du Palais, 12. envers Raynaud & à la con... co ndamn a la
trainc.e folidaire, leur 'enjoignit de remettre dans les prifons du Palais ledit Barbarie :e,~c fi 111: ~.;~1~~
d'ans deux mois 1pour tout delai, lequel palfé , dés mai.èuenanc comme pour lors , les condamné, en
1
condamn~ en tous les dépens, ~ommages & ,interefl:s de Raynaud. .
.
~~v~~~efai~~~~. La fem,m,e de Barbarie obcint Lettres de Requête civile comre cet Arrêt, aufquelles der de: la main
adherans mere & la fille.
·
~c: l'Ofnc.ic:r, q1Li
'
d•r
·•
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.
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•
,
,
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~
lavo1cfaifi, &;
rret eco1t nu , pour av01r ece ren q contre es rem- les condamna
L on 1101t pour e es , que
m.es, qui n'avoienc point. donné leurs défenfes, & comme les n~ineurs fonc· rdl:imez encr,re à le re-:
~dverfùs omijfas allegationes par le texte de la Loi fin.if. de in integr. rejlitutio. minôr. les fem~ prc~~-~~~·, des
' mes l'eftoient aufii, lefquelles font comparées aux mineurs, même comme die Cujas il a demanderdl': s
, , o bmis
• par T·nibomen
'" dans I"e texte de cette L oy mul"ierz
. "b us, ce qu'on prouvou
• par 1e, en
ete_
vile.rc:quellc: ,1..·
Cç:>èle Theodofien. Et d'ailleur·s il eft conftant, que bien que ignor1entia iuris neminem ex~
II 1.
tHfet ,' nçammoins les femmes in 'dijpendio étaient refl:icuables.
,
Nul enèofe, pour avoir 'été r~ndu faper non contejl1itis, fuivanc ce qu'en dit Mornac
IV·
fur l~ Loy 1 .if.Ji pars httreàitatis pet'!"tur , aparoiifant par leurs écrimres, que la quefüon
ne fut point agicèe , fi les demandereifes écoienc obligées de reprcfemer, lè condamné. .
Au fonds l'on difoic, que l' Arrêt écoit injufre, non pas en la condamnàtion des
amandes donc elles ne ~ plaigripienc point, mais en ce qu'~Iles . avoienc écé condamnées
de reprefencer le con.d arùné, ·q ùi ,écoic hors de leur pouvoir, & contre la piecé naturelle ;
car quoi que le crime de reilbllion à Jufl:ice foie un crime de leze _Mà.jefl:é, fui vanc la Loi
4.jf. aàleg.Juliam, Majeft1it. stl~ Loy ad Commentarienfem C, de &ujlod. reor. & que les Loix
jbÎ<nt gen<ralcs cancre toutes \
de pcrfonnes , neanmoins c'ell: une maxime conf-
la
1
'\
'·
�n ,u
LARCIN, L1v. I. Tir, V.CH. I.
c·ani:e, qu'elles relachen~ de I~ur 1 feverité, quand elles font offensées par un mo~ve
mem de ·nam(e , en confideration du fang & de la parenté, Ainfi en un foldat defer ~
ceur, qùi eft puniffable par les Loix, on confidere les caufes de defertion , & l'affeél:iol1
des parens ferc d'excufe legitime, excufantur caufa femper emanjionis, feu def'rtion_is, Cf'~
& ubi fuerit & quid egerit , & d1Jtur venia v1&letudini , ajfec1ioni parcntum & affinh'm , c' eft
.le texte de la Loy 4. §.fin.if. de re rpiiitari. Ainfi en · un recelleri1em de larr_ons , le parent qui les cache n'eft pas fi puniflable par le texce de la Loy 2.jf. de receptator. comme
l'eil: un efl:ranger par la_ Loy 1. & .la Loy congruit i 3 .if de of/ic.prttfid'. fut laquelle Loy Co~
gruit Mornac a dit foivant l'opinion de Tiragu eau, que la deciüori de cette Loy doi~êcre.
écrite en lettres d'or; & quoi q u'il foie defendu par !'Edit du Preceur aux if. ne quis eum qui
in.fus vocRt, e.ft, vi exim. d'empêcher par force, que ~elui qui efi: apellé en Jugement
, ' ëomparoiffe, neanmoins l'Edic n'a pas lieu, fi c'efl: un parent qui donne éét empéche- ment, fui vam le texce de la ~oy J. §. 2. eod. fur laquelle Mornac a obfervé, que le Parlement de Paris par.donna à d es enfans qui avoie.n_t ciré des mains de l'Offi.cier leu[, pere
condamné à la potence. Mornac même remarque fur la Loy 5.eod.tit ff. ne quis i?'·ius vocnt.
que la peine de cé.i:,enlevemenc du ~ondamné n'eft jamais qqe pecuniaire; ce qu'il confirme par l'amhoricé de Guy Pape, & par un Arr..êt du Parlement de Paris. J;.t ainfi la reprefenration ordonnée du condamné dl: n.ç noiremem injufte; auffi la Cour_par fes Arrêts n'a
jamais ordonné que les peines pecuniaires, comme ile.fi: obfervé au precedem Chapitre; ·
,
& ne les a jamais portez à la reprefemac.i.on.
Par Arrêc prononcé par M. le Prefidem de Reguffe , la Cour en emerinanc quant à ée,
la Requête-Ci vile, refl:ima les dcrnandereffes contre l' Arrêt quant à ce, & les déchargea
de la reprefen.t ation_: neanmoins les conl~arnna aux domm ages &Jncerêts, moderez à cent .
F vres. Plaidans Peiffouel fils pour les demandereffcs, ' & Pei ffond pere au contraire: confor~émem aux·conclufions de M. l' Avocat General de Bonipari.
312
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litfùffit ~ .celui quieft foiji d'une chofl dùohée d'alleguer fan a~theur 1
: pour eftre excusé de crime,
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S 0 MM AI RE.
,
I.
Si celui qui achetC:Hn~ chofe dérobée'·efl excusé de crime, quand il Allegue fan autheur. ·
~oi Enaud Muletier étant à B.erre auroic achec é des oig.no.ns & autres. m~rchandifes.'
~ · i1..,,~
A rr~Ct du , 6 ~
N~ vc ~1br ~· f+;:· ~ .~ &. emte - autres pour cro1~ fols d~ fel , "lie l~ femme d un Porcefa1x, ,lequ~l ~el 11
mu dans fon bonnet de nuu, & le bonnet au fonds d'un ,de fes facs, donc il char- ·
,
qu~ a, Ju ge. gu •!
C' l
. d. u te
• par les Gardes
• 1'l fiut enquis
. fiur ]es c l~emms
r
l'
rm a celui qui .
ft
·s't'l en poruanc
mu Jecs. Ell.
gea un d.e 1es
e!l: fai fi d'une
c~1~ fe dé ro bée mie, & quoi qu'il eq~ répondu qu,oüy, neanrnofos prefupofans que ce Muletier avo1c
& fi renc ven dre 1es
•r
•
• mu lets, Je nurent
r 'fi
• c rr. •
cl a.J c<>uer fon
en pn10n,
irenc {ces crois
iauuon_a ge, I·1 s ia1
commis
audi c~ r .. pour
cn_re exc usé de crois mulecs, le Vifüeur general des Gabelles condamna Renaud en l'amande & aux:
d,
cume.
,
epens.
. · Le Fermier general aïanc apellé de cecce Semence à.la Cour des Aydes, de ce que
l'amande écoit trop modique, & Renaud ·apellé in quantum contrlf, de ce qu'il n'avoit pas,
/
, .
ece abÎ,ious avec d epens.
confoD
avoic
dautant;qu'il
faute,
aucune
commis
voie
n'a
qu'.il
Renaud,
pour
difoic
L'on
Moy ms de
in genuëmenc qu'il a voie du fol qu'il avoic acheté de la femme d'un Bb rcefaix, qui l'a-vqic
fé
l'accusé.
gabell é , ét ant chofe inoüye que pour trois fol~ on eût fait vendre fo~ crois mulets ,. & par
ce moïen couc fon patrimoine , & l'avoir decenu prifonnier duranc6n mois, êia1;it fuffifanc
pour lui d'alleguer fon aucheur, cout de même que celui-là .eft e,xéufable , qui aï~n't acheté une choie dérobée, allegue de bonne foy fon aucheur, fuivanc le texte de la ~oy Civile
I
I
I
eJl C. de fart.
.
.
.
P a~ Arrèc donné en1'Audience de la Cour des .Con;ptes, Aydes & Finances , du
16 . N o vembre 16 4 0. la Cour mie les apell~cions & ce ~ neam, & par nouveau
Juge-
ment condamna Je Fermier de rendre au Muleckr / es qdis mulets ,, & aux :dépens.
Mo nfieur A mac Fermièr general des Gabelles, & Ren~ud pa.rcies. P laida~s .du I?~rier
!.
pour Renaud.
CHA.
/
�\
( '
.
CH A·p I T RE
1 I.
St la ;hofe déro/; ée petit hre prife pvw l~ :m11ître, en quelque part qu'il la tf'QUve, même mtrt
.' ,
· les m-aim de c.etui qui t';r, n&hetée m tieu public. · ·
'1
-
S ·o M M. A I R E.
) '~, Sile Tl'MÎtre d'u~e" chofe' déroble , la peut prendre, en quelqut e~droit qu'il lftt trcuve; fims
. effre obligée d'm rendre le prix à ·celtei qui l'if if-~hetle e~,pNb{if. . . .
.
r~
PNe barque ayant éÏ:e prife.fur mer au no~mé Acèaràn'Marchand Catalan' elle fut . Ar~êt du t.9)
venduë par é1:e public dans Genes à un nommé Carriere ., pour le ~rix de in~lle ~~lv;~fu~t~~~• livres ; ~Accaron a yanc reconnu fa barque for les .mers de Provence, la fit fat.Gr, for l o- la chofe dér~bê~
la caufe portée
a la Cour, Carrier(O
opofoit
peuc être rire
Pofition à la failie
1e ma1tre 1
,
.
,.
·• fi/\
· • fa1 bonne foy, & en tollt par
1
cas infifroit a ce que le prix qu 11 en a voit donne lui ut relhme.
en guclque part
Au contrait'e Accaron fe fonda fur la Lay incivilem i.. C. de furt. qui dit que la chofe ciu:il lad' trouvhel .
, b1
,
,
••
r.
~
l .d . "
r.
l
. me me un ac C:•,,
ero
ee ayant ete ·reconnuè par ion rpa1tre, lll me etre ren d ue.. ians
en payer e pnx, ceur de l9onnc:
d
incivitém rem dejidàatü, ut agnitM res fortiVM _non prius reddati§ qutf,m pr11item fuerit fa·- foy.
/utum )t, domini:s, curate igitur caUtÎUS n'egotia'ri, ne non tantum in," dJJrmUt h"jufmDdi , fed
eti11-m in criminis fafpicione{n incidati5;
,
. Par Arr_êc donné en !'Audience dt;119 . Jan vie! 1643. la Cour condamna Carriere de
rendre cc:tce barque, f~ns aucun prix. Plaidant Par~au P?Ur Carrierc.
·
CH ' APITRE · III.
si le .larcin d' injlrttmens qui fervent ~u ll{bour ' efl qualifié & punijfa'1le. .
Si le Pr.?qttreur Jurifdié}ione! peut eftre reçu ace.tefateur au~ crimes privez , i uffi bim
.. ·.
. ·
. ' qu'1111x pubtics ,f;ins intf rvention de partie'civite.
S Q MM A 1 RE.
1.
Si- celui 1ui dérobe des injlrumens qui fer- 3. - Si le Procttreur Fifan,l peut e f!re 1tccuf 11,teut
vent llU labour , 1 commet u~ crime qruûifté
aux crimes privez, fan.s interventùm de
& punijfable.
,
~
p11-rtie éivile, auffi bim qu' attx pub/ifs.
1. s'il y aj quelque dijference entre tes crimes . 4. çe que c' eJl que te iArcin qwûifté.
pub!i'cs ·
le.s privez.
.
·
J;
· _
.
&\
E Samedy i.7. May 1667. la quefl:ion s'ell: prefeq.tee: en l' Audience d~ la Chambre
t.
1
· . de la ~bum.ell~, ~le }tige ?e ~a~ellar ayant inforn~e à la ~equêce d' Aubf rt Ren~ M~;r;~~u. ~~l
uer des droits Se1gneunaux dudit lieu-, contre le nomme Lantois , fur le larcm par lm a jugé qlie le Ie r•
commis de 'n uit d'un foc de chirruë, & autres infirumens fervans au labou.r' fait le pro- cdin ld·~~!hnmcftna
· ·
/ , · , ,
b
rr
e aU<Jllr , e
cez extraor dmaire, &. condamne l aE:cufe a un anninement du Heu pour cinq ans • & gualifié & puà cinquante -livres d'amande envers le Réncier, & aux -frais & d ~oens de Jufiice ; La hl1ic' & ~omme
• · li e eto1t
/\ • receva bl e, & 1a Sentence d1"ffi mc1
· . ve JUnè
. fi 4. ?
te peu t ctre
proced ure cnmme
. pourfuivi par
L'on difoit p0lu- l'apellanc, qu'il falloir faire di.fference des crimçs publics d,avec M . le: Procureur
. .pnyez
·
·'
•r..J ·a·
. d'en de- fes
General du R0y,
, _qu 'aux cnmes
1es dc; 1its
pu b['
. tes ·Je p rocureur Jurw.ll
. 10neI a d ro1c
sub!l:irnrs, ·&::
mander la vindiéle fans intervention de partie civile , mais iion pas aux delits prÎ- le Pro cureu r Fi.f• l'-ier OJ._.CC:, en1e
· ri peut 1eu
1' ·1
r. •
Et d e J'a vient
· , que Jes cnmes
·
cal des Seigvez, que ie parucu
pour1mvre.
.ncurs, fa ns illPL\blics font éceiqts' par la more du c;lelinquant , tant pour le regard du fifque ·que rerv~nti ? 1~ de
. 1·ier; ce qm
. . n 'eu
fi
.
..
e.
pas des d e !"1cs pnvez,
qui. pa ffiem au.x h er1t1ers
d u parncu
pour 1a pa rtl'C
. CIVIi
1 1.
refricmi'on d9s chofes , donc l'heritage s'efi prt valu , foivanc ['amorite de M. Coquille Moye ns de
en fes reponfes quell:. 8.& de Brodeau fur Loüet in litt. A._n-um. 1 8 . QE_e le precendu l' ae_e.ttanc .
larcin d'un foc de ch:;i,rrnë êcoic au nombre des delics pri.vez , aufquels le public n' ê·ca.nt point intereffé , mais le feu! particulier , 'le fifque ne peut point agir fans l'intervention du particulier.
.
"Au contraire l'on difoit pour le Seigneur prenant le fait: &. caufe de fon Procureur
1 r r. 1•
Jurifdiéliànel r que ce Grime êtoit au rang des crimes publics~ puif<que fur la foy pu- ~ai[odns c~n·
•
1
· • ·
.
traircs u Se l~~
blique es pauvres Laboureurs la1ffent leurs tnfirumens de labour aux champs., pour ncu r i ntimé .
raifon dequoy le public y ~tant interdfé, la vindiél:e a cl.fi être pour(uivie par le Ren- •
ti.er, fur tout le crime ayant tté ,commis de· nuit ; Qu'en. ifec Monfi eur d'Argen.té for
les ' Cofitumes de Bretagne art. 582. diè que le larcin gui n'efr qu e.de cinq fols, efr puni de more s'il efr qualifié .> & die que le larcin 2fr qual i fie à raifo n du rems , s'il a été
faic ·de nuit, & à raifon de la chofe, fi c'efi: tm ahigcat , & que par les Loix du Digefle au
ticre de abig. le larcin des bœufs aratoires êtanc 'puni de mon, celui des iofl:rumens aratoires le devoit êcre, fans lefquds le la~om ne peuc êcre fait ; & ainfi le crime êtant pub.Ji'c,
I 1. Pnrtu.
.•
Kr
L
1r
\
'
�/DVl LARCIN. L1v.I. T1T. V. CaAP. IV~·
le Juge n'a pa moins faire . que de condamner l'accufé à ce petit banniLfement ; · le
fentimem de Brodeau êtanc au lieu fufdic, que M. le Procureur Gcneral du Roy & le ·
Procureur Fifcal peuvent agir pour la vindiéle publique; nonobfrant que la partie c.i - ·
·vile quiète fon Întcrêc;
.
·
·
· '
Par Arrêt prononcé par M:Ie Prefident de Reguffe, l'apellatk>n de la procedure foc
mife au neant, & l'apellacion de la Sentence diffinitive & ce dont cil: apel au neanc ; &
par nouve~u Jugement pour certaines ·caufes & conliderations ~ fans cirer confeg,ueQce , Lantois foc condamné à trois livres d'amande env~rs I.e Roy, k dix enve.rs le Pr9.c ureta Jürifdiél:ionel, p?ur cous frais & àmandes.' Plaida~s ~iol.11i~ & Deco?o : ~f~ncre
les Conclu fions de M .1 Avo.cat General du Roy de Bompan, qui .c ondud a .la. ·~onfir
macion de la Semence.
314
a
C H A P1T R E
1 V.
Si la perquifilion cf;- recherche' des chofes dérobées. eft défenauë ~n !1J r»1Jifon d/nutrui. horfmiJ
.
en ( IU d'infarrnation .precedente, ou de ftagr1-Jnt delit.
.,
'
J~
•
I
,
Si {onpeM faireperquijùion & techerc_he des chofes dérobées, en !1& mnifon tf11utrui ,qu(lnd
ce r/ejl point au cas d'infat m11tion prece~ente, ou m flagrant dc!it.. .
.
'
LETournelle.
Janvier
)
'
'
647. la quefrion s~e~ prefentée en cette efpece en l'Audience de la
.
·
~~~v!e~u~~ 1c~·c:,
Gafpar Seguin
lieu ci'Aguilles , ayant obtenu decret du Lieutenant General
la pherqu1fit 1d·on & d'Aix , portant permiffion d'aller faire recherche & perquificiori des meubles qqi lui
1 1 d 1
rc:c crc1ie es
.
b
' '! î
•
• ·
.n. •
'
S
chofes déro bées a voient ete ero ez par tout ou ! Si ie trou vero1ent , avec m JOnl.uon a tous ergen:S
~fi déf:ndu ë d~ns de l'execmer , etiam manu mi!it11ri , il donna .c ette commiffiort à Theiffier Sergent , lec:u~:~~~~/c: quel en prefence de Nicola~ Seguiii , fils de Gafpard , .fe cranfporra dans l~ maifon
·c.as d'i nfo rma- de Meffire de Villar Pr~rre, ·qui ri' ayant point voulu faire l'ouverture de fa chambre •. le
Uon prcccdenre, s
. un. s·erruner
• qui• 'en fi t l'ouvercure,
, .
. dud'
ou de flagrant
ergent fit venir
& a\ ·1··m d'icanon
. u 'N'ico1a~,
deli.t.
faille un tapis & un pavillon, difanc que c'~c.oien.c des meubles qui lui manquoient, ken
fit: depmer un feguethe.
.
·
·
·
Meffire de Villar ayanc demandé la càffadon de .cette ,procedure, pardcwant le Lieu•enanc, & remontré qu'il a voie acheté c~s meubles de.,Meffire Seguin. fils de Gafpard,
Religieux de l' Annonciade , pour (u bvenir à fon voyage de Rome, fü infbrmer contre
Nicolas Seguin, de ce que lors de cene,procedme, il l'avoit'offen(é griéve~nc l'ayant
apellé larron & un mauvais Prêcre, & die que la Mdfe llli avoit éte imer4ite' & qu'il
meriroic la' Galere, & .donna requête d'affifrance en caufe contre le Sergent, de ce
qu'au prejlldice de fon apel, ilavoit fait l'ouv'erture de la porte,&. s'êtoit faic accompagner de Nicolas Seguin fils de fa pa~tie. 1
.
·
•
Les parries plaidantes pardevant le Liemenant , l" A. vocat de Seguin foutinc que Meffi~
· re de Villar a voit foborné frere Seguin Religieux; le Subfrimt de M. le Proc~1reur Ge. neral du Roy,~ yanc requis qu'il fût informé _de cecte fobornation, par Semence du Lieutenant les parci~s fi.iren.t apoincées en leurs faics concraires fo.r la propriecé·des meubles, /
& ordonné qu'à la requête d~ Subfiicut, il fcroit informe for I~ pratique & fubornation
de Meffire de Villar, & Theiffier mis hors de Cour~ de procez·.
"
Meffire de Villar ayanc interjetcé apel à la.Cour,
.
L'on difoit pourlui,que cette perquifition êtoit nulle &injurieufc,&,contraireàl'ArMoyens de
l';ipellant,
r~craporté par Papon liv.13\ de fes Arrêts, tit .6. des !ar&ins dome{liqtJes n,rr.3. & aux autorirez qu'il allegue, mtme à un Reglement du .Parlement de Paris' raporté par Corbin, qui
défend cette recherche horfmis en cas d'information preceden.ce, ou de flagrant dclit, & ainû que le Liemenant devait avoir . caffé toute cetce procedur~, quel l'information contre lui ordonnée fur la fubornation a voit eté ordonnée par un Juge incompetant, d'aman c qu'êtanc Ecclefiafüq1:1~, c'~t.oic au Juge d'Eglik qu'il falloic s'adreifer,
ne s'a gilfant point d'un crime capital ou privilegié. Q.!;1e fa prife à partie du Sergent
êcoit bien fondée, puifque contre les Arrêts de la Cour ils' ~toit foie aécompagner qu'J .
fils de la partie, &. qu'au preju~ice de fon apellacion, il a voie fait l'ouvcrcure de [a porce,
ce qu'il offroit de verifier.
·
·
Par Arrêt dudit jour prononce par. Monfieur le Prefi.dem de la Rogue, en l'Audien:- .
ce de 'la .Chambre de la T~urnelle, l'apelladon touchant le Sergent foc mife au neant,,
.& l'ape/lant condamné aux dépens; & qoanc à l'apd !~tion ·pândpale , icelJ.e &, ,ce
dont êwic apel? fut mife au neçi.nt , ~ par nouveau !u~emenc Me~re d) . Villar. m(j ,
hors de Cour & de procq, fallf à Segmn d~ [e pourvoir amfi pa,rd.evant q~1 il aparuea-
·r.
A rrê~du
2
2.
6•
6.
1
du
�·'
c
j If
H .At». t..
D Éj R A.PT. L 1 V~ t ,. fT: y J.
droit, & Nicol~s Seguin aprés ~vGir infifié:par (es téponfes judiciaires que ledit de Vil~
DU
c RIME
Jar êtoit lln larron, & fes aél:ions ·differentes de celles d'un bon Pr~cre, 'rut cbndamné
pour la faute par lui 'c0rnmife, en cinq livres d'amande: envets le Roy, & dix envers la
partie, & aux depens : & neanmoins inhibitions à tous Juzes füb_alterne s de la Provin<;e, d'ordoqner des perquifitions des chofes dérobées ).dans la rnaifon d'autrui ,' excepfé'.
en cas dè pr.eçedént~ information , ou de flagrant delit : confortnemenn' aux Conclulion:s
.de .fyL le Procüreur Generà'l de Gantes. Plaidans Courtes, Rùffi, & .de Colonia.
CHAPlTR -E
V. ·
Si le Cruincier d'un heritag~ vacant , eff pArtie recevRb!e ,d'l/Jc.tt{er de /11.rt ;ellei
.·
dérobé dans t'heritage. .
.. ·.
1
(1
qui 11
SOMMAIRE •
. .I.
Si le creanéier d' ttne foccejfion vacante, peut hre re,p~" accufer, de larctn, celui ;11-i a JJrobt
. .
d11ns cètte fucceffion.
·LE ~a~edi
r 1. Oél:?bre .1641.en l'~udi ence d~ la ~harnbre de la Tour~dle ~ li ' gu~- . Arret1·4uiL
. fl:om s dl: prefe.mee, fi le creanc1er dune fucceffion vacan~c, pouyolt agir cnm1 ... Oll:obrc r~ 41 ,
, qn! a j~gé que It
·. nellement c'ontre celui qui a voit dérobé dans cette fucceffion &'contre fa femme.
creanc1cr d'wn
fi
r. •
l'
R
l
d
fid
p
·
}
M
·
'
ri d' ·
"
Par A rrec 1.fll I~ JOUt > prononce par, . C .re 1 ent e a oquett<;, aCCUl.~tlOll Ut hecirage
vacant
de
acc~feL:
pcuc
un
&
accule,
reçuë, & ordonne que les accuf~z repondro1ent. Lauvre de Marfe1 le
cc}ui qui a
fd~rc
panic:. pl'a idantes. Plaidans du Perier&: Mourgues.
Marchand Holandois
ec 1 arc cette
..,
r.
vacai;i,e.
hoiî:ie
noncrca·ncicr.,
au
l'aél:ion
donne
qui
1.
§.
dufurt.
jf.
;J,u
1.
I
Loy
la
~ur
de
fun
· L' Arrêt
obfiant qu'il eô.t eté avance; par la même Loy celµi.là ne peut .à coufer, ,qui n'cft poi°"
·
poLfeffeur.
1
1
·
1
~~~~~~~?&~~~~~®@~~~~~~~~~~~?SB~?@R~~~
.\
~T
1 ,T ·R .E
Vl.
7Ju' crime 'de. Rapt.
C H A P I .<T R . E
P
R E M I
E R.
Je
'Si e crime Je ·Jcapt peut être intenté contre teux qu1 indui{ent les ftls de familles v) tnJJri~rj
·,(_
[11-ns le confënt!cment des. pMens.
, ·
' · , ·,
..
Si le crime peut hre peurfuzvi.pardevant. les Juges du l~eu; o'ù il a lté commencé,
Si des Etrnngers du-1.f. eyaume 17-yantfeduit un fils de famille linirmw en France pour le mltrict
' <il- confammer n-prés le mnriage hors la Fumce , peuvent être 11ccafçz ert crime dt 1
RRpt pArdevant les J..ugés de FrJf-nce,
1
.
'
S 0 MM AIRE .
Si le crime Je Rapt dJllnt été commencé en
France, p~r fubormition, contre un mineur,
& confommé hors le Royaume ,p~r un 11M- ·
riage, les Juges de France peuvmt cormoître
de ce cri-me de ·R,apt.
2.. Si le crime peut être pourfoivi par-devant
/es Juges de l'origjne, ou du domi.cile, ou ·du
lien où il a él ~' commis'
3. Si t'aflion du criwu de 'r1ipt e{I, donnée con ..
tre les ravijfeurf tles fils de f11milte, 11-uf/i1.
1
••
.>
'
,
· bien qNe àes l fillei.
4. ' Si' lorfqùe le crime efl êommerici in un ter;
roir & confommé-m nn/ 1utre, les Juges det
" deux terroirs e'(J pe!fvent connoître par prevention.
5. Cas raportez .Î ce fujet, efquels fernbta6!eJ
crimes ont été corùmmce'{,en un terroir. dr
achevez dans L'autre.
6~ Si les François fane obtigtz d;IJ!/{r pl;iider
·
'
hors le Roy1iume. .
du
t: . i
19: Oél:obre i644. les quelHons (e font prc..:
Anêc ?u 1 ' ·
.
.
fentees en tette efipece. ·
Oél:obre r 6++•
; •
• •
•
,
,
, "
/
• ·· , · Le nomme Coufinen ; de fa Ville de Marfe11le, ayant falC :mformer de l autà~ qu i a i•· gé' que (ç
ri~ de la Cou~, comr,e ~c_:s Aymo_ns freres. Marchands d: Avignon de ce qu'ils av~ient [e_ ~~~l~; ~:~:..
duit & foborne Coufinen fon petit fils, d ac,order mâ rrage po· ?ter ~ de prtffrn ti, & en mencé rn F'·r anface de n&tre, fainre Mer~ I' f: glife, avec Magdebme D e!èoc l"eur; niece, & ayant obtenu ce. plt fuborna·
n à !IOnCO ntteU~
r
1 / J'
tr:
fi
' d'a .1ourn e m~nt per ,.one l , l·1 ba1•1 la reciuete
& con·
pour vo ir de- mineur,
au1ie n· e1cot,
contre
auw
·d ecr~c
clarer' nul te mariage, /X. voir dii;e, . qu'elle êco.ic combee dans les peines de l'Edic du t ~ mmé hors l;i
11 'fii1
an ce pu
d e i. 5. ansi dC COll• mî-r aria.gr
'
' l es fil S ""'
. d me
'
.. · Xl l 1• contre ceux qu1ont1n
'li>
J 1.1~
, les u.n
- CS mrnt:t.J,res
J.\.OY L. O\US
·i ' s de Fram:c;
traéte.r mariage, fans l'aŒfiance de leurs parem., '
· . N !':Audience de la Tournelle
· .1
:1
fi
ié
1
II.
P11rtie.
R.t ij
_,
�.D.U ,CR 1 ME JiJE RA p T . . L 1 v. t. .T 1 T. :VI. .c HA ; . 1 I.
' 3 16
~'roicn.r Jngcs d.e Les Aym~ns ne s' êcant' point prefentez , làdite Defcot donna requête à la Cour ; pour
~eap~.nme de: ·, être renvoyée à fes Juges naturels, qui êtoienc, ou ceux d'Avignon, où ,elle habii:~ic
depuis J .t.«).nnées, ou ceùx de S. Chàmnont, qui êtoit du reiforcdu Parlement de Pari~.
d'où elle ~taie originaire; lefquels par le Droit, &. par !'Ordonnance, devo).ent connoîfi
r;
M .
r .
tr •
d
· ,
. .
cre e cetce arra1re, imvanc la ax1me Àc1or 1 equitur orom rei. ..
Au contraire l'on difoit pour Coufined' que cc.renvoy êcoic injufl:emenc demandél
Raifons conrra ires pour cm· parce que J]Lland la Maxime auroic lieu en madere ci.v ile, ellé ne le peut point a voir en
matiere criminelle, le cri~e pouvant ~cre pourfuivi contre l'accùfé , au~ in loco o.riginis,
;~·~cr Je
aut tf,omicilit, attt 11bi commijfum fuit deliflam, fui vanc les . textes du dcre t~bi ds cr~. agi
Y Ir.
Or il dl évident que cette pour foire ell: crin'linelle par !'Ordonnance, laquelle
oporteat.
II l.
pqnit aqlli bien les. ravi!Ieurs des fib mineurs que des ,filles mineures, quoy .q ue par Je ,
Droit Civil f'aélion criminelle ftic feulemenr donnée contre les ravifl'eurs des filles par •
le Ticre de~ rtJpt. Yirg. au Code. L'aél:~on donc êcant criminelle, elle a pfr ~cre legid~ernem intentée parde vanc la Gour ,, puifq ue le cd me a été faic dans Mar(eille , par le
1 V·
, rnor._en des foduél:ions ~ fobornadons ,qui l'ont fait commencer dans t:ei:ce Ville. . Et
bien qu'il aie eéé achevé daris Avignon, cela dl: peu con!iderable ; car c'efr m1e maxime confiance-, foivanc l'opii~ion des Doél:eurs, raporcez par d'Argemré (urJes CoCttum.es
de Bréragne, au Titrn, des Jufiices art.H·. not.~. que les.Juges des Jieux où le crime a et~
1,.
commencé' & de ceux où: il a ecé confommé' conhoiifent du crime par prevention, .
dequoi ils donnent plulicurs exemp'les ; fçavoir .d'une fléchè tirée en. un ce'rroir, qui
b'ldfe dans tm autre ; de · celuf qui a écé lié en un terroir & dépoüillé en un. autre ; de
celle qui a été enlevee.en un Iie'u , & forcée en un a:mre, & ancres fernblables rce qu'ils
·
.
'
fondent fur la Loy G racch1..u. C. de J du!ter:.
· D'ailleur·s 1 p-ar les Lo.i.l{ fondamencales de la France, le ren voy në pou voit ~rèe ac corparée que·Je Roy a droit de vendit]Uèr fon fujec, & venger l'injure] qui lui a 'écé
faice, comme ayant été lui-m~me offenfe , en la perfonnc:: de fon füjet, qui efr foûmis
~ fe~ Loix & Ordpnna,nces,, en quelque part qu'il foie, fuivanc la loy mercatores c. 4e
mer~at. Er de U. vient, que Monfieur le Procureur General du Roy intervient éh toucés
cau(es c1 iminelles , & que le Roy a to8jours' ad'ju.dicatfün d'amancï'e, la :Cçur ayant re-:.
.
.
.
'
.
fu[e fou vent de femblables renvois.
plaider
d'aller
obligez"
point
font
ne
François
les
quemaxime,
autre
une
aulii
. C'efr
y 1.
,
I1ors le Royaume, c'çfi ce que_ remarque Brodeau fur Loüet en la lettre D". num 49.
elle
Coufineèi,
de
femme
qualifiant
fe
en
qufe,
Et finalement !~dire Defcot érahit fa
' · . . · , . .. '.
doit plaider devant les Jllzes de fon mari.
égard au renvoy ~
avuir
fans
Reguife,
cle
Prefrdeqi:
le'
M.
r
a
p'
· Par -Arrêt prononcé
1
qllis ·par ladite Defcot, la Cour ordonna qu'elle viendt~c defendre -fur fa Rçqu8ce
··
· ,
Coufineri. Pla{_dans du Pe-rie-r pohr lui, & Coum:s au coi1rrair~.
Aucre Arr~r prononcé par Mon fi.eut le Prefidenc de Reguife , le Jeudi 11. J~nvier
A.rrèc fcmbla.
d
'
b
ble duir. Jan1661. en t'Audicnce de la Grand' Chambre, qui de outa d un femblable renvoy emap ..
vier 1661 • .
dé pardevanc les Officiers d'Avighon, Damoifelle Suzanne. 'Michelle! que le nommé
Lagec dn lieu d' Amiol en Provenée, étudiant en Medecine en ladite Ville, avoit époufee veuve, fans le confencemenc âe fon pere, çn ·f~ge de vingt-de~_x ans. PJaidans Vergons 8ç Via ni fils, & fur.les apelljtions comme d'abus, relevées par le pere, des é'poufaiiles faites fans fon confememenc &. fa.ns pqblicarion de bans, les parties furent apoin1
'
cees a- Ccl ire & pro.du ire.
Moyens d~ la
fill e pdti ur ledrécnvoy cman ,
mi- .
/
. de ,
ae
II.
C H A P 1 T R ,E
.
\.
Si u~e fille majeure pettt accûfer 1m majeur m crime de rapt.
1
S 0 M.. .M A... I R .E.
•
1.
•
J
1
•
.
,
Si un fils defiimi/!e mttje'Nr àe trente~cinq ans, peut hre ncè1tfl en crime Je rapipar une
·
, ~ _ " '· , ,.
fille maJe11re.. .
E Samedi 16. Mars 1667. l'on a demaqdé ~n l"Audience de la Chambre de Ja Tour...
neUe, li la Danioifelle Courcin , fille' d,e' M: CourrÎri,Chirurgien , ayant faii: informer
.~a:~6~~~·1 ;fi~- de l'amorité du Liemenanc Criminel d'Arles en crime: de rapt , c.ontre M. Trophime
1c maieurcp:uc Gravier Avocat de la Ville des Maries, duquel elle produifoit des letrres jufiificacives
1.
Mret.du 16. _
{
_.
~dccufer en crnne de la vouloir epoufer, & d~ l'avoir obligée dans la Semaine Sainte d'aller d'e ladice
. -<;on-..
/'lr' , &. ·d'avoir
de Gaurec_
A
.
\ .
, aAv1gnon,
'JI d Manes
e rapt Un ma· c ·1rnteau
& d'A v1gmmau
jcurde 35 . ans, V1 e es
1
filsdc famille,
tinue durant iîx ou fept ans èfam cze f:ommerce, devoic être non-recevable! en fa
plainte & en fa procedure criminelle, fur le fondëmenc , qu'e~le êcoic âgée. de{ vingt- ·
neuf ans ; & que par les Arrê~s & Reglemens de la· Gaur obferve all l'itte d·es Mine11rs, -1
--
1
�ou
CRIME DE RAPT. L1v.1. T•T. v1. CHÀP. 1n.&1v. 317
tome Audience dt deniee .à l'a fille majeure, qui accufe en crime de rapc, . & fur toue
m1 fils de _fa1i1iÎle, cd qu'êtoit Gravier, y ayant mêrne de l'Înel!alité de condition,
d'.iucant que ~fon pere efl: Viguier dans la Ville, riche ·&\ opulc:n~; & lui Avocat, &;
qu'il a eu des charp;es Milîcaires. .
. ,
·,
, Par Arrêtdudic jour prononcé par M.le.Prefident du Chefne, fans avo.Îr égard aux
fins de non-recevoir, la Cour mit l'apellacion de Gravier ~e la proc;edure criminelle, àu
neant, & en evoquanc & retenant ,a-va ne faire drqic for la plainte, orqonna que Gravier
répondroit fur Jes charges & in formations contre lüi prifes. Plaidan.s Barrel'fils, & Cabanes fils ·: _confom:eme?c aux c 0~.cl~1fions ?·e ~· i' Av9cac qcneral d~ l~ oy de BonÎparL,
· .fta ra1fon de l A'rret fut; qu ils ag1ifou d une 'fille rna1e-ure..de vingt-neuf ans,. & d uri
ravilfeur de trçme-cinq ans, qui n'e!l: p:I;s le âs des Regl.emens de la- Cour, le{guels ne
• parlent que q'une fille majeure, qui accufe·un mineur en crime·de _rapt, êtanc conHanc;
foivant fa nouvelle Jurifprudc:,nce; ainfi 'qu'il dl: obfervé par du Ftefnc en fon Journal·
des Audiences, que les filles majeures peuvenc accu fer e-n crime de'-rapt les majeurs, quo y
que par l'ancienne Jurifprudence il en fût autrement comme remarque Peleus en fFS
AL'l:ions Forenfes, qui ra porte; un Arrêt·concraire du Parlement de Paris.
..
Et d'ailleurs, qu'il aparoiifoic d'un cnlevemené hors du Royaume , dans !a Semaine
Sainte, defiinée aux bonnes œu vres , qui efr l'exception de la force &·'violence con t~..:.
nuë au Reglemenc de l'an 162 7. cec accu(é etJ crime de rapt êtant dans un ~ge où le con •
fentement du. pere n'efr p_as reqDis , aprés l'avoir'. 'imerpellé, puiigu'il n'd l: requis qu~
jufques à l'~ge de crerite ans, fauf la peine de l'exhered-ation~ Voyez du Frefne en fori
Journal liv. 5- &hap. 45.
'.
1
J
CH
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P l T RE '
11
r.
Si u~e veuve majeure de trente-4eux, a~s, efl recevable d'acrnfe.r: -un majeur d) trente-ânq
1
ans ,fils ·àe famile & d'még11te condition, la veuve lityant vécu dlitns t'tmp11di&ité.
.
,
.
S 0 MM A 1·R E.
I. Si un fils de famU!e majeur de trente-cinq tins, peut être accufi ,p11r nne vèuve mJtj,eilre de
. trÙite-detJX ans, d'inéga/e co~dition, U 'tn,xée de 'trlt1'1"Vt:iije vie.
.
. ·
.
.L. . M~r
'On a voit demandé auparavant en l' Audience de la Chambre de la .Tournelle du - 1 5:
'Î. ..
1 649.·èn la cau[e de 'Perier de S. Çanat, fils de f'mille, ~~e de trente-cinq ans, M!;\ê6c d ~ ~~in
49
1
._& hab1ltte par fon pere, .contre Bepone veuve de 31.• ans , fi ladHe Bellone ayanc con- decl a r~ une vcu• .
verfe lo'ng~
tems avec ledié Perier fous promeife de matiage, & eù .de lui deux enfans, [a_, ve ma1be ured~10 n~
·
'
...,,
·
·
reccv a 1 e acdice Bellone devoic êrre dedaree non- recevable en fon aècufat'ion incenèee contre ledic curer un fi!s de
Perier, attendu le refus par lui faic de l'epoufer, fuivanc la Requête d'incervenuon fdanülle maid~~r,
•
•
·
e 3 r. ans rne•
1 •
donnee.par le pere dudit Pener?
traie condicion,
Par Arrêt prononcé par M. le Prdident de Reguife, la Cour declara non . recevable Ïa, veuve a~~nt
r.
r. •
d " <.
Il
· • 1
•
vecn dans l 1m.,
.Be l Ione en ion accu1at10n, & or .onnaque.tapt ~ ·e que Pener repondro1ent fur les char-- pudic:iLé.
ges & · (nformations ; & qia'ils auroienc lé\, Ville _pour pfifqn : conformement aux concluiions de M. l' Avo(;at GeneraLde Gantes. Pla~dan.<. de Colonia & Billon.
L'Arr~t fondé fur l'Edit de l'an 1630. qqi defend au fils de famille de {e marier fans le
confen~ement de fon pere' pour conteni; fes enfans dans l'obeïifance qu'ils doivent aux
peres; fur l'inegalite
condition ; ayant 1 dit que le pere de la fille êcoic Sergent, &
au contraire l'accufé a voie éte trois fois Conful du lieu; &. fur l'impüdi~icé de cette veuve, car il y a voit un ·cercificat du Curé du lieu, qu'elle n'avoit point été mariée avec fon
p~emier mari, & qu'a prés fa mort elle a voit ·cacpé fc:s gro!feifes duran.t neuf mois , & fait c
· p~r,ter fon part à l'H8pital.
de
ete
C H A P 1 T R E . I V.~ ' ·
Si la fttlt majeure petit .accùfer en crime de rapt un mi~é~r fils 4e f;imil/e ,' qui
\
(
. t'a ~ ~nlevée. parforcé.
,
,
.
,J
,
:
S 0 MM AIRE.
J. Si un fils rk famillè mineur , peut être 1tcmis p'1tr perfuafion. & celui qui ejl commtl
cNfé en crime de rapt par 1me fille . majeupar force. .
·
·
re, q1lil a enlevé par fore~··
3. Pourqu-oi il faùt doter la fille r~vie. '
:i., s'il y a de la dijference entre le rnpt com<
Samedi
May
8. la quefiion s'efl: prefemée e~ l;t ,CI1a.mbre de la Tourn~lle,
L. Éfi M.
Montanard. de Toulon Avocat cr;i Ja Cour, age de vrngc-deux ans. ayant
1? • .
·
166
Arr~c ~u i 1 ; · ~
Juin 166!. qui
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1s
n_u CRIME- DE R ~PT. Vi v. r. T • T. r. c HA p. v.
3
àeclaré une fille en\eve Damoifelle Therefe Raybaude ', âgée de vingt-fept ans, proche la porte de Ia
majeure nonVille dire N Ôtre- Dame , à la pointe du J. ou-r , pendant qu' el_le alloit acheter des feüilles de
recev able d' ac.
cu[cr en crime memittr pour la nourrimre de fes ve_
rs à foyç' fait monter icelle à,cheval ) accon1pagne de
~e r_apt m~ fils de deux hommes avec pi fl:olets & épees , & mené lad}te Damoi(elle à Peyrolles à Riez.
xam1lle m111eur.
,
•
D amoJ,!e
• - Il e M argllen,•ce de Fab re 1a
r. ·
•
7<.
•
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·
A en}l.iint au & a Arugnocs,
merc & tutrice
etolt
receva b"·
11e a acfilsd',êcre ob eï !- cufer en crime..dè rapt le mineur ? La caufe agitée,
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fant afonp e re,
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& ' lii i a fa ic dé·.
ar rret prononae par on11eur e re 1 ent e eguue, avant iaire
r a efentes ~e h_a~icdr quête de Montanard pe re pom' faire dedarer non- recevable l'accufanc.e, l'\_Cour <
;mfonla fillc a pw.e e
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œ en
.1e; vi e.
na que ootanar
s accme en cnme e rapt,
a ue ay au e accmee auu1
E~ l'a c0udam- crime de rapt par· Momanard pere , deJa .perfonne de fon . fils m.ineur , r'&.11qn<locct la: dtoient fur les charges & informat,ions. Plaidans Pei{fonel ~ls pour la Damoi[çl~e
de fabre , & Gailiard par Montanard pere , qui avoit donpé Requête qu'en cas e
que fa plainte ne fût pas re<;uë, il lui fût pe'rmis d'exhereder fon fils fui vant l'Ordonnance. L'Arrh conforme aux conclufions de Monfieur !'Avocat General du Roy d~
l3onipari' nonobfl:ant que le mineur eftt confeifé judiciaiL:ement la vio1ence' enle.
vement , &. infül:é de .vouloir ép0u(er Raybaude ~ & qu'il eût été reprefenté qu'il
faut faire la difference du rapt par perfoafion , qui efl: celui que !'Ordonnance de
II..
)3l~is defrnd en fp,r t .4 1. d'avec · celui qui {l été comn1is par force & violence,, & quî
efl: défendu par la Loy unique. c. de rapt. Vrrgin. car au premier cas la fille majeur.e n'efi
pas recèvable d'accü(er un mineur en crime de rapt ~ n'ayant pa·s d&. fe laiffer emporter aux perfoafions d\rn miqetll.' ; Mah au fecond cas il dl: certain, foivam les Arr~cs
·de la Cour, & celui d'emre M. Rafpaud & Raynaude .inferé au T itre des mineurs, gue
la majeure efl: recevable d'accufer un min eur en crime de rapt, parce que le cas de
violence & de for ce efl bien plus atroce , puifque le mariage ne peut. pas êcre fait avec
tel raViifeur, même .du.confemement des parens , foivant ladite Loy, comme il le peut
l etre
" au premier
J
•
cas.
. '. \ ·
Apres lequel Arrêt, les parties ayant repondu ·; -enfemble Ja· Datnoifelle de Fabre,·
& Monranard è@û jours infific fur la celleite de vou!Qir époufer Ray bau de , pour l'avpir
forcee, violencee & enlevée, la Cour par fon Arrêt diffinitif du 28. Juin 1668. donné au ra porc de Monfieur d'André, feanc Monfieur le Prefidept de Regulfe 1 declara.
non-recevable la mere & la fille en leur Requête , condamna Montanard pour la fauçe
par lui commife à de grandes. amande.s envers le Roy, & à trois mille livres pour la
~ 1.1.
dotation de ladite Raybaude, qu'il payeroit apres la mort de fon pere ; lui enjoignit
d'êcre bien obeïifant à fon pere , & lui ~éfcirdit de hanter ladite Raybaude à peint
de la vie ~ y ayant eu quelques preuves qu·e la fille avoic donné confencement à cc
rapt. Cette dotation efl: ordonnee foiva.nt le precepi;e de l'Exode cha'p. 2 2. fi ·eduxer#
q11u rirginem nedum defponfatam , dormieritque cum en, dotabit ePJm, & au Demeronqme,
quia h11miliavit t1tm.
·
.
·
,
fi.t:
f
'
Ç H A P 1 l T R . E·; V.
•
l
Si
& quand
',
un mineur peut hre accufé de Rapt ;11r une fille . mJeje~re , fatH
pretexte de - mn~iage.
S 0 MM A 1 RE.
1. Si 1me fille majeure peut accufer un mine~r J , mariag_
e.
.
. de .rR,apt , fa tu pretexte de prom.ejfe de i : Si 'On peut prouver l'~g.e par témoins.
JL·ya Arr~t de la Cpur qui ferc de Rè:glemenr, donne leu: . Novembre
la caÙ~
fe de Campoudln de Digne, qui declarc expre.lfemerié, que come Audience fera déniée
Nçi~,vci:ibr~ 167-J· à l'avenir aux filles majeures, qui fe plaindront ~u'elles ont, ét~ abufées par des mineurit
qu1a1 uocquelc r.
dl..
•
. fi
•Il.
'"[
1 "d
mineur ~c peut lOllS pretexte '-',manage, · 1 ce n eu. qui
aparo1• e ev1
ernrnent, qui''[ y a ~u dç 1a CiQrGC
ec;e acc~{é en publique, Otl autre, OU plus grande Împreffion, feduél::ion, OU pratique.
c~;n:0 :fii[ca~aEt comme en !'Audience de la Chambre de. la Tournelle du 6. Juin i 643. la, quefüon .
fjcure, fous ~,r~- sen
'11. encore pre fcen tee
' , .fil
'S aµgiere
·
devo1t
' 1 et1~è
"
r
r. • de
1 a nommee
reç1.1e•• en ion
a'cmauop
tcxce d.c mado· crime de rapt, contre le nommé ,B ernard, qui êtoir mineur, fur le fondement d'une attegeÀucre Arrêc du fiation de fa minorité par elle ra portée de fon parrain, &'que ledit Bernard eut opofé que
&. Juin 1 6,+3 •
cèçte atteftati:on n 'êtoic poim;·fuffifante., . foûtepant que Saugiere ~taie _majeure; &f ainfi
non -recevable en fon accufation, par I' Arrêt de reglem~m füfdit?
,
Par Arr'êt dudit jour, prononcé par M. le Pre fi dent de la Reguette, la Cour ordonna
qu'avaotfairedroit à l'apel de la proceduré faite par les Officiers d'Orefon, Berna.rd ve-·
rifie ~oic la majorité de Saugiere. Plaidans Moulin&· Clement,
·
A'tltre ~~~êt du
Amre Arrêt prononce par M. le Prdidenc de Reguff~ ., en l',Aud.ience de la Tournelle .
1.
Arrêt de Reglcmcnt du u.
)
.
1 617. eo
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it Ai? '1'. ·t 1v. I., T 1 T.
VJ. ê ~A P.~ t.
3t'
d~ 10.~evrier 16 5z. .qui ordonna_qùe l'accufante, qui ècoit majeure, verifieroic que l'acu.c - '"': Fe_vr~rii; y:..
f' "
•
• lors qu "lI crnt b aptüe,
.·I'.' au moyen de1que
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ls 1"l e~~1c
" . ma1çur
.
qui a Jllge que
ie
eto1t
âge, d. e deux ans & d em.1;
l'âcre pcuc êcrc
·lors du crime. Cafiellan d' Eiragues accnfé panic. Plaida.ns Pei!fond &. Couhd. -Cccte pr~uvé par t: ..
.
c.
' fillf la Lo.y cum
. de tet1tte,
.
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1
mo1ru; .
freuverqndee
_jf.• ue
pro bJJtio.
·
·
'
C H A P I T R. .E
· e,Autre fur l~ même fajèt;
V l·
-
1 ~<.
Ln elle, fi la Damoifelle de Ra ynaudi Reillane, ayanc été.freq lilencee pendant fa mi- ~ar;u: 1~ ~rê~~1
• n,0 1-~cé par !"1· l\af~aud Avocat d' AÎ:x.' au~ min~ur? & dans·u.ne contÎ~uellè co~ ~erfat.ion; ~~d:n;~c le& pr~
un JOllr qüdle etolt feule dans fa ma1fon de Re1llane, {~avoir aux Fetes de Noel ~6 5 1. y .
,
ay~nt écé forprife par Iedic Rafpaucl, qui,l'auroic forcée en fon honneur·, &t.l'empêchanc
de cr.id· au fecours.> pour lui avoir fercbé la bouche ~vec un mouchoir' dont elle feroîc
demeurée enceinte, êtoit bien fondée en ' (on accufadon de crime de tape , quoyque
y .k 29.M~rs 1653. la qaefiion s'efl: prefemée e~ r.A.ttdÎericede ic Ch~mbrede la Tour-
de
Àrr!t liu
6
3
'
·
lors du rapt elle fikmajeure ., ~ranr jufHfie par les informatioqs , qu'un jour que çette
fille ,êtioic feule dans fa maifort , -Rafpaud y ' vooloit: entrer par force , & à ces . fins
pofa une éahtlle contre les fenêtres qu'il . c~ch2 d'entoncer ; & qu'un ' au.t re jour elle
êcant dans f~.Q j:lrdin,, la violen:ce de Rafpaud fm fi grande , qu'elle fut concraînce de!:
crier au fecours, de l'enfanglanter & bldfer au vifage, elle,àyam été égratigrtee fur les
epaules par ledit Rafpaud. ,
''
~
. .
L'on difoic par Rafpaud pere & legîcime a_dminiil:râ.teür dudit Rafpaùd , que fon fils , Moyen~ du eè·1--.
r. •
l R eg lemens lUl.
r. ra.
. d . " d \ ; re du mrneur
CtolC mineur', & que l\.UVant CS
c !CS, Cette lÛajeure eVOlC etre . ec aree accu[= • .
non-recevable en fon accu[atÎo? en crime de r:;i.pc, & qu'on n' êroic point aux termes ·i'.k
l'exception defdhs Reglemens d!ée de la force-publique, qui ne pel:!t êcre faite qu'avec
armes~ ac:roupemencde gens, foivanc cç _qu'en die Senequa & IeJurifconfulte Paulus
ttb. 5. Jenteni . tit.5. n11Qa vts e.ft qu& arma, pitgnJ1;m & vutnera non hAbeM.
.
..
Au conrraire.il'on
difoit p9ur la Damoîfelle de Raynaudi , qu'il ne falloit point con fi'"' l\aifonds , 1c°g·u··:i._
_.1
I'ac h evement
·
d u cnme
•· d e R a1pau
r.
d , mais
• b1en
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e a "' a
d erex 1e rems ue
commencemem·pour tra1res
aycufan~c; • .
l'acl:ion 8' l,'accufacion de ladite DamoiCelle ; car bien q1:1e le crime de rapt n'aie été exe, .
c,me que dans lamajorite de l'accufacrî~e, nc:anmoins dans les frequencadons de ~afpaud ·
ayans pris leurs co.mmencerrien·s dans la ltlinorité d'icelle, il faut t;:onfid.eret 1efdics co~
men cernens fui_vant là loy J• §.' 2• ff de ininor.
. ' ·.
· D'ailleurs ~n ne doit point concefter, que les parties ne Coîeri t aux termes de l'exce.;.
ptÎ9n des Reglemens de la Cour ; èar la Cour n'a pas feule1rtenc excepte l'a' force publi- ·
qqe, 111ajs wute autre ou plus grande impreffion, feduél:îo _n & pratique, & hi.en que Se:":
neque & le Jurîfconfulte ,Paul~1sayent die, qu'il n'y a poio't de force fan~ armes , nean•
moins la Loy mariti a_u §. derniet·ff. ad ~eg.Juliam de f(,dulteriis, ne requiert pas µne forcè
faice avec àrmes pour racco'mplilfement .du crime de ra: pt oµ de fl:ùpre , & neani:boÎns
apell~ laJorce commife unè force publi<que, _Eum . autem qui per virn flupr1H1J intliiit, vel
mari , 1rJet fœtfJÏn.t fine prll}initione, accufi1'ti p~{fe dubium r1ôn efl j cum e11m pub!uam vim
committere nu/fa dubitaJio eft. Il efl: dît la m:Çmp cho'fo en la.Loy 3. f, de vi pubt. é7 !. 3. c.
eod. Monfieur Cujàs fur le titre du Code ·d e _vi pubt. reprend Paulus, & folldent que,,.vif'
publica e.fl etiq,m fine armù. ·Auffi du Molin fur le Cm1feîl 1. d'Alexandre VrJ/6 3. die en ces_
tem~es : violent Il(, corruptio efl vertu raptru, etiarn fi nu/ta fit 11,bd11c1io de loco ;id locum, bien .
qu'il n'y ait point d;enleverrient.· · Et refutanc l'opinion de quelques ancienspoél:eurs, il ·
fait )difference encre un fiupre fim'ple & Un rapt , duquel il s'explique en ces cerrb.e5 t
dum 1a11tem loquuntur de · raptu , non reqrûrunt v~m undique , fed fu!fùit vim fteri , 'tlel Joli
pue!l.e , vel falis pare'ntîbr.u , vel utrifqu·e , d:ifanc qu'il n;y a point de t_exce , qui requierè
l'enlevernt,:!nt & le tranfport, pour faire declarer Une defloracion violente, imo atiquandtJ
plm peqcat , qui per vim ~ntra dom11m patern1Jrn corrumpit , quam qui rttmpd , pmir autorîfer
fon opiniop, il cite la Loy ,13. jf. ad-·leg.Jttliam de tidulter. ,qui permet au pere de ~uër fa
fill9, q~1andelle comni'ec adulcere dans fa maifon, & non ailleurs. Morn;i., fur ce principe
ajouce , t émerit11tes iffa non minus ultimo fupplici~ vindicvintur noflrù mon61J5.; quam cém vü
ipfa ~rto.rum ~dhibita~ ef( C'ell_ p~ur.cela que la c .ot;r n'a pas fe~lemenc exc~pt€ là for.c~
publ1qme, mais coutt1,aucre, c efr a dire la force pnvee, qu.e fere rJtmq'uam armata vif èj!,
-fi
•
•
1
1
1
fedil(ermis,commedi.c Cujr sadtit.C. devipi1blit.
·
. .
·
Par Arrêt du 29.Mars 1653. pronpncé par M. le PreGdenc de la Roquette; la Cour ordonna q'u'il répondroit fur les charges & informations par~evanc M. de Mazargues, &.
qu'il pafferoit le guichet. Plaidans ,Barrel & Decerio: conformemenc aux,Conclufidns de
M. !'Avocat General du Roy de Fau ris. Et ayanc répond1.1 par Arrêt definîdf il fut 'c on-
damné à la mort,fi mieux il n'aimoic époufer IaDamoifollcde Raynaud:Î; <;e qu'il fic aprés.
1
\
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Duf CllIME .DE ~APT. L1v:I. T1T: VI. C,HAP. VIL& VIII.
·310
C H A P I
A
TRE
V'I
. I.
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· ""'-eA.utre far le même fujet.
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'
'
Lbeparde veuve d'un menager ou laboureur d'Arles ~zée de 19. ans' aya1Jt eu des
frequetnatioQS avec Jean Bernard mineur'de 15 .ans, qui a voie eu un legs de 10000.
lir res de fory pere, & . cfperoit avoir l'heritage de fa mere; devint enceime de (es œu.6
onr declar:é gue vres >laquellc a yan;t fait apeller par un ften frere le Viguier en fa maifonlui fit expoGrion
la fille maieure
d
),
• , B· erna.rd qu1·.eto1t
'" • l a' pre1ent,,
r
" ·• ·
\ ,r. ' ·
: n 'cft point rcc.e- que ans cette nuit
eto1c
venu ~0L1c'l1er avec e Il e en'\\uue
1vableJ1 accufer des premieres frequentations & ptomdfe par écrie de...I 'epoufer ) & requit qu'il en füt:
en cmr~me dcrapt informé ' ou qu'il lui fût enjoint de i' époufer. Bernard interrogé ~H ~a verite dG la pro- I>
U
n U1eur.
rr. ,
'd
l .
'"
. fa ite cette lll11t
. rnen:lC:
"
c e même Ar- meue 1accor a, mais i dit que c etoic ·par force qu ,.1l l'a volt
par
i êt a rcfticué le la perfu afion dès freres d' Albeparde , le pi!l:olet
la
main
,
la
lui
ayànt
fait
antidater
mineur contre
·
un~ promcdfc de de quelques ~ois,
, ·
'. ·
·
.
~ _
mariage f.aic e
Bernard ayant apellé de c'ette procedure à·fa Cour) il donna requête .pour faire declapar force. ·
"
rer non-recevable A:lbepaude Cur le fondement de fa.minorité & d.e la majorité de cette
veuve, & ay'a nt Ôbtènu Lettres Roy.aux de refciGon .de fa prôme!fe .d e mariage,. fondée
fur la force f.ufdite; Albeparde qui n'a voit auparavant avancé aucun fait de force & ~vio
lence contre Ben~ard, donna requête p@ur faire continuer· l'information) difam qpeBer11ard êcoit monte cette nuit par une échelle dans fa rnaifon. ' & par c.e moyen fominc
être dans l'exception du Reglement . contre les ma je.mes.
.
_,
, Mais n'a,yant rien paru de cette· force-dans les informations , la_Cour donn~· Arrêt le
dernier Septeqibre iG 6 5. au ra port de M. de Gautier, Doyen .en la Cour, par lequel emerinan·t les Lettres Royaux de :Bernard, fur le~crime ·de rapt, mie: les parrid hors de Cour
& de procez : & neanmoins le .c ondamna-eil. amande erivers le Roy & menu1tis 'neceffitez du Palais, & en 600. livres enyers Albeparde & aux alimens
l'enfan't jufques à.
rnge de 14. ans & à lui faire a prendre un mêtier.
.
'
.Albeparde ayant obtenu Requête contre cet Arrêt, fondée fur la nullité d'icelui:
L'on difoit pour elle, que la nullite êtoit en ce,que Bernard n'a~oit point répondu fur
Moyens dC la
dcmandcretfe en Jes charees de la :continuation d'information~ que la Cour n'avoit peint pronopce fur la
. Requête civile, requête qu'elle a voit donnee en fubornation de
· témoin_s , que deux. des cémo~ns qui
avoient dépofé .fur la violence cemmife par, Bernard, ne lui a voient point et~ confron·tez, & qu'il êtoit certain, que la Requ~te civile êcoit recevable en matiere criminelle,
lorfqu'il y a voit nullité en !'Arrêt, qrumdo pecc·atµmfuit in form~ ,'fuivnnt le fentimen~ de
Mornac fur la: Loy 51.Jf. ad l~g. Aquit. & les Arrêts de la Cour , & ainfi qu'il fallait caffer
cet Arrêt-, & continuer le procez à ~ernard.
,
R.aifons conAu contraire l'on difoit pour le ~ineur, qu'on accordoit la Maxime, que •.la nullité
ua'ircsdumid'Arrêt êtoit un moyen de Requête civile en matiere criminelle, mais qu'en cet Arncur.
. rêt il n'y en avoit aucune, attendu qu'on prefupofoic que dans l,es informations il'n'y
a voit ny preuves de fubomation de témoins, ny preuves de violence_& de forc <E commife
.p.ar Bernard, & fi 1es deux témoins n'a voient point été confrome:z, c:;'d1: qu'ils _n 'avoient point été trouvez, & m~me un d'eux avoir declaré par aéle pùblic , pour la
dec11arge de fa confcience, qu'il a voit dépofé fauifement & par force, for le faü dé la
violence de Bernard.
M. !'Avocat General du Roy de Gautier ayant raporte ., q.ue dans · les informations il,
n'y a voie ny preuve de fubornation ny de violence, la Cour voul'ut voir les pieces.. Plai~
Elans ~oulin & Bougerel, en l'Audience de la Tournelle du 3 o. Janvier 1666. Et par
Art~t du 5. Fevrier 1666. au raport de M. de S. Simphorie.n; la Co.ur for la Requ ête
civile. mit les parties hors de Cour &_de procez.
.
Arrêts du der.
·nier septembre
~~~~. 5; ~:,°~~:t"
·
a
de
'\
CHAPITRE
VIII. ·
/J
1
Si le pert doit reprefenter {on fils accufé e11 crime de Rtf'pt , le voulant faire oiiir ~ & fnire
.
declnrer non-recev,able l~ fille à accttfer.
·
Si t' Ayeulpntèrnel doit les alim-ens'. à fan petit fils bdtrJrd fubjid ùeiremmt en d.Jriut
1
des biens du pere.
1.
Si le fils acc!!ft pour crime de rapt) doit ef!re
reprefmtépn,r Jôn pere , s'itle veut fa1re oüir
& du!Rrer nrm-uce'TJtibLe fa fi(le qui t"{{._ ccufe.
.
12.. Si
.
.
le.s~alimens doivent eJ'fre foarn.is par
L' Ayen! patern,elr titf petit fils bAta.itJ. ~ m
déf aut " es biens du pere_ '.
·
·
.\
Le
�,L··
~ E --D:E_R A P-T. Lrv. I. Tir, Vf. ~H. XX.
3~x
E Samedy 3. Mat;s 1.66·8. la queftio1' s' dl .prefentée én !'Audience dç.la Chambre de
· b .U
(!:
l\·l
1.
.Ja ·"touFndl'e ,, eµtre Laugier .P ere de La1;1gier. , du lieu" d'Ongle demandeur en R~- Arrd'l: du 3• •
'
·'
}'1eu , ,pour içavo1r
r
• fi 1 d'
· · ..
d ./ ,
Mar,~ 11668. qut
. quete., contre M'
.1c heIl~ . ·:du meme
l e it p~re aiant onne reqµe ~ e a jugé , que le
:pour f~ire d~clarer n~:>n-. recevable M~chelle d'accufer en crime de rapt fon die fils;, qui pe"rc doit repr_e.
- ,
• ·r
r ·
•rr
&
·, •
· decret dC, pru,e
•r d
' , .CCOlt
, . rç:cevaï accufé
fenr-er fon fils
etolt lOUS ia pU111ance ,
qm• CtOlt
ape Il ant d' Ull
e corps
en crime
:·
A
ble en .fa .Requête fans le reprefen~er , & fi ledit Pere devoic être condamn~ en une plier de rapc;.~'i! v:µt
JviJion envers la mere pour les frais de fa couche & fa nourricure de l'enfant fubfidiair~- ~~;~a,r~~1 ~~!a;:~
mef]}, en deffaUt deS biens du fils r
·
. • '
: .r cev~b i ~ la fillc
1
.. f ar Ar~êc dudit jour prononcé .par Mr. le Prefidem de Reguffe, la Cour declar~ ., noh qui l'ac'cufe. ·
.recev:aple le pere en fa Requête , & neanmoihs condamna le ,pere & le fils à une provi• fion ' de trente livres' laquelle fera exe~ucée fur les biens du fils' & fubfidiaireme1u ru:r
II.
ceux du pere. Plaidan§ Peiffonel fils , & Decorio: conformément -aux co.nclufions de Mr.
l' Avocat General de Gaucier , qui dit que le pere doit reprefemer fon fils' pour êtr'f~ o\iY,
fuivanc !'Ordonnance de . F~abçois I. de l'an r 540. & que fuivam les Arrêt$ de la Cour ciéîeffus coccez, l'ayebl paternd µom~e les alimens à fon petit fils baibard.
·
1
IX.
.
I
J
,.1f!."11-nà le raviffertr doiteflre ;ondamné k doter la ravie, oU, l'époufer.
'
sb
'
M M A I . RE.
'
. - ~.En que! ut.S le ravijfeur doit eftr~ condn,mné 3~ Si quand il efl: entre pe'rfonnes d'inégale conde doter là fille riavie, ou de l' lpof:Jfar.
dition , le ra't!ijfeur de haute conditiop doit
2. Si lors que le rapt .eft entre perfonnes d'égale
d_oter Ia ravie , fans qu' eUe puij[e prctendre
au fnY1rù1,ge •
. condition ' le' ravijfèur doit époufer l11 ravie,
ou ejlre cond111'#né ~ la mort.
,I
'
I
N 1' Audience de la· Tournelle
du ,4. May. I 6) 2. la que!l:ion s'dt prefemé. e en cette .
1. •
•
.
.
Arrêt du , .. lui"
E
. e{jpece,
.
.
. .
,
r
1612. , qui a jug6
., Rkhiere d'Arles qui écoir une Lingere, ayanc formé plainée pardevanc le Lieutenant ~ue 'lll.a~d. il.y a .
, • Genu'll1omme.
. _ , iur
/'. ce que 1ed•it rnégal1tede
• • 1l i'A r1es , contrè e ,Sr d'Antone 11 es, qui• ecou
C runme
dition ~nm con"'
le ·
Sr. d' Anconelles aïant eu grande frequemacioh avec elle durant dix _ans. fous promeffe: r~viffeur& !ara:.
verbale dë mariage, elle fe ferait enfin laiffée 7mporcer à fes perfuafions & promeffes ,, ;~~,&~:; ~~~~i~~
.& àurofo eu de luin.~n fils, fan1 qu'il aie voulu l'époufer, demanda qu'il en fût par lui in- h_?mmc, &·la ra~
forr~1é , & .qu'il f(1t ·enjoint audit Sieur d' Ai1conelles.de l' époufer. ,. autrement qu'il fût
de ba ifc: co~· vd~c:.
1uon, 1a ravie
/
condamne ·aux peines po.rcées .contre les r:wiffeurs.
.
ne peuc pretenLe Lieutenant aïanc pris fon information , & decr~té- contre le Sieur d' .Anconelles, ~r~ qu'une do~.
il donna Semence , piar laquelle il dcclara non recevable Richiere , & neanmoins con..: non.
. ;
damna. le Sieur d' Anconelles en deux mille livt~s, pour là âotation de Richiere dans huit
jours, aux frais·.de la couche d'icelle, & à foixance livres d'alimens par an pour l'enfan~
jufques à l'âge de quat~rze ans, '&; aprés à cenc livres par:an. 1 ·
•
'
De l_aquelle Semence Richiere aïanc apdlé, ledit Siel)r d' Anco,.nelles en apella auffi~
M ,," de
1
L'on difoit pour R,ichiere, qu'on n' efi:oic point a~;x: termes des Reglemens de la Cour , fille ~~~~-~c:. a
qui dénient couce Audience aux filles majeures· de vingt-cinq ans , lefquel)es fe difenc
avoir été ra,vies · par des mineurs, puifqu'il paroiffoit ,ear les Baptifraires, que ledit Sieur
d' Anconelles étoit majeur· auffi bien qu'elle , lui âgé de trente-neuf ans, & elle de quarante-un., & ainfi la Sentence du Lieutenant écoit injufre de l'avoir declarée non rece.,.
vable ; & ·bien. que l.o.rs de la cohab~tation le Sieur' d' Ancone Iles fùt encore fous la puiffance de fon pere, neanmoihs cela n'écoit pas confiderable' puifqu'à prefent par le1deceds
.
. ~e . fon peie il efi: devenu foi 1'uris, & pou voie être contrai ne d'execucer lès promeffes.
.'
-Que la _do~ation ordonn~e par le Lieurenant ne .reparait pas fo!l incerefi:, · qui p~ confifroic qu'en l'accompliffcment-.du mariage.; qu'il lui avoic promis p.our reparer l'honneu~
qu'il lui a . r,avy ·, fous 'la f'ç>y ~e tant.de promeffes fi folemnellem<tnc reïcerées ; que l'iné-'
galité. des moïens & des .c ondiciqn,s , n'cfi:oienc pas cfes motifs fuffifans pour empêcher
l' itjdiffoh11pilil:é de c~t!_e faince liaifo0: , qu'il avoit fi fouvenc jurée, pui[qu,' on ne lui repr.ochoiç ,n i v~.e ~ébordée, ni foupçon avec qui que ce foie; & qu'enfin cét enfant qui
· éc~i~ aux pieds de la. S~~r; & qui reffembloit en.tierèmenc au.Sieur d' Anèo11elles, demapdoit fon pere.
.
.,
Au ·contraire l'OR difoic p.o.u r le Sieur d' Amonelles,que c.'dl:oic une maiC.ime confümte Railo!~ con·
cl~qs le Palais, receue .pa~ cous les Pa:rl.t:meps d~ France' qu'en matiere de ctimes de r~pt . rrair~ d~ Itr
, ,il faut fair~ difference fi les rapts fonc e1;1cre perfonnes égales 01:1 inégales; car fi c'efi: encrè viif1:ur.
pei;(bnne~. Çgale~, le:rayiffeur eO: condamné à là morc·ou au .IT\ariage; ce qµ.e la Cour; de~lara par fon Arrêt d'A1.1diem:e du 1~. Nove~bre. i6 39. raporté au Titrè des MMiases,
1I. f 11-rJie. ·
·
Si
!'
{
�D.U CRIMÈ DE RAPT. L1v. I. Ttt. vr. en.,. P. ,x,
· conrre Arquier de Lambefq, & fi c'eft c.ntrc pcrfonnes inégales, quand- le: raviifcur-cll: de
condition relevée & la ravi.e de baffe condition, le ravilfeur eft condamné à la dotatioll
3ii
11 t.
envers la· fille ravie: c•dl: ce que Mornac a obfervé de l'ufage du Parlcme.nt . de Paris fur
la Loy 2 2.ff~ dt /ponfalib.& ainfi ne pouvant ·pas eftre concefté que l'inégalicé de condition
entre les parties ne foit grande, puifque le Sieur d'1\monelles dl: Gentil -homme, & Ri- ,
chiere n'cfi: qu'une fimple Lingere, elle ne peut point precendrc au mariage qu'elle demande , mais feulement à une dotation, laquelle aîanc été exceffiveme.n t ordonné par le
Lieutcnaqt, la Cour la recrançhera, s'il lui plaît, en quoi l'on reduific toutfon grief. '\
Par _A rrêt prononcé par ·M onfieur le Prefidem de la: Roqu~ue, la C~ur ordonna , que
le Sieur d'Ancond~es répondr~i ~ fur les charges .& informations pardevers y_n_Commiffai- •
--re. Plaidans-GaillacJ. ~ Barrel.
. Depuis par Arrêt· diffinidf du .•. Juin en fuivanc,le Sieur d'Antonc:lles fut condamné à la
dotation de d~ux mille livres.
CHA '~ITRE
X.
Si l'118ion àe rn-pt compete . ~' /11 fille à'Îm Hojle.
S
0
MM A ·J RE.
Si /11 fille d'un Hojle qui fart au eabAr(t ., peut 3. Si l'11.é1ion'a•11àultere compett RHX Hojleffes.
11ccufar en crime de rn,pt unftls de fn,mille.
Djlinc1ion des peines des uwifseurs . faivtent
~.Si l'11c1ion de jlupre & d'aduitcre eft .déniée~
la qu11lité & condition d'iceux, & desfiiks
~elles ~ui fervent 11ux__ clf,bn,rcts.
•
rtivies.
,
1
1.
·14.
LA nommée_Laugiere âgée.de di~-huit ans , & fon perc: Hofre du lieu de Jouquc:s,
aïanc faic informer pardevalu le Juge concre le · nom iné Salier Mercier, â.c: ce que
':lui a jogé que Salier aïanc acofré ladice Laugiere & frequemé·icelle durant crois ou quacre ans à deffein
.l'ad:· 10d0 crimi- de l'époufer, ilauroicenfin joi.iy d'elle fous promelfe verbale qu'il lui fit de l'époufer.Cet.:.
11
llC C e rap[ ne
• accoue l1e d' un fil s, 1ans
J
• ' dc: l' epou fcer, 1e Juge
compcte
point ate fill e aïant depms
que s· a l'1er cm datgne
~ tillc.1c'un H& . fur l'information decreca prife de corp~ : de laquelle procedure Salier ~·eftanc rendu apelca~i~,.cn aii Jam à la ·cour' les intimez firent une coricinuacion d'informacion'de Con authorité con- .-'
tre Sa,lier, & Salier_fon,pere donna Reqûefre pour faire declarer non r ecevable Laugiere en fon aél:Ion criminelle, attendu qu'elle fervoic d.a m un cabaret, & p·our faire informer contre elle, tant fur fa mauvaife vie & profl:imtion -, que fur le crime'de rapt cos.n•
mis par Laugiere fur 'fon fils, qui n'était' âgé que de vingt-quatre ans,
Moyen• clu fils L'on difoit pour Salier pere & fils, que la procedure étoic ,nulle, comm·e faite par un
«ccusé en crime Juge fufpeél:, qui était parent de Laugiere au troifi~me degré~ de confanguinicé.
'
«c rapt.
Qu'elle étoit non recevable en fon, accufation de rapt , fuivant la Loy 'J."" 11à1'lteri11111
11.
29. C. àe adulteriis, faite par !'Empereur Confiant in; laquelle dénie · l'aét:lon de ftupre &
d'adultere à ·celles qui fervent dans un cabaret, à caufe de l~ 6alfeffe & vilicé de leur
cmriloi, h.e Autem (dit cecce Loy) À Judiciaria feverit11te & jlupri & 11dul1trif pr~flentur,'flf"'
vitte vilit"s àign11s legum ohfir~atione ·non èredidit; ~~ quelle ell: .conforme ~ la Loy ·Y1thlet11sf.
Je his qui no~ant. infom. à la Loy /HllAm in princip.lf. de rit. nuptil1r. & à ·Ia Loy dernic:re C.
1.
No~:~~~:~~;.'
I
Ji m11ncipi. it11 v.enier.neproflit11n-1.
J
'
•A
·
I
· . ··
'
Que l'aél:ion criminelle: du rapt commis par Laugiere en la .perfonne de fon -fils, qui
écoic fous fa p1:1ilfance , ne lui p6uvoit pas cftre cléniée, puifque par les Ordonnan~~s. il
dl: deffendu aux enfans de famille de: fe marier fans le confencement de leurs peres •
. 111.
Au conc'raire l'on difoic p>our Laugiere, que-bien loin que la fin de non recevoir com·
lta1fons con~
, Il
r. rJ"
L oy d' e l'E mpercur C on111,cànun
•
•
'
traire• de la fille petat comr e e par 1a 1umtte
, qu ' au contraire
par Ia i;nc·
r~vic.
me Loy l'aél:ion d'a.dulcere competc.. aux Hofteffes, & de fuite c;elle de rapt pour les filles
de l'hofrdfe, à la difference des fervances, aufquclles cette aétion de rapt c:ft toûjolilri
déniée, Mornac 11J l.ftn. C.ji mJJncipium itA v.enier. ut proflitNRt.
'
Qu' eQ. matiere de rapt il fallo.i t confiderer fi le ra vifieur c~ d'égale condition avec la ral'{.
vie , ~m'dc: plus grande, ou de beaucoup plus vile ; qu'au premier cas le raviffeur ééoit
'puni de mort, fi mieux il n'aill)OÎc époufer la d viè; au 2. cas;, à l'épouferou à lad61:er, 8t
au croifiémè, il étoit puni de more. C'eft ainfi qµe l'obferve ~onfieu.r le Bret en fes Decifions liv.1.chap. l. ·&Mornac fur la Loy i2. if. de fponfAlib. A quoi fol\t conformes les
Arrêts de la Cour.
\
P~r Arrefr prononcé par -Monfieur le PrdHenc de Regulfe , . en I' Audience de la Cham.
br~ de la Tournelle du 17. Nov. 16 4 9. la Cour mit l'apellationau neanc, évoquanc & retenant, ordonna que les témoins feroienc . recenfez; & faifanc droi~ ~ux autres fins de la
. Requefi:e de ·Salier , -ordonna qu'il ferok i.o,formé fur le rap~ dç fou.
ordo~é ne"".
tils,
.... t
• .
·
�.'
u
b
c1\ I ·M Ë. D E R A p +~
1
'
p:
.~ ~j
L l V. I. T r r. VI. 'Cft A Xl.
. ~1\nioins que Sl liq 6.ls répondr9ic for J~s char ge~ de la 2. ir1fotrriàtiori faite d~ l'authoriré de la Cour . .Phidai1s Mathieu & Buiffon le jeune~ ,
.
,
. .
.
1
·' ta même difficulté >
s' dl:am prefenté~ en l' Audience d~ fa .ffi.hhe Chàmbte JJ 7 ~ Jan- . Arr~c contrat'~
· v:ler I 6 6 3; entre Ifabeau Fa veritine dti lieu d.e T olirvd;rtiéce &{, fer vante de la femme d'mi re :du 1 7 -_lanviet
·'
1
•
.
,
"
- . . .. . ·
•
· · . .
.
..
· · . 1 66 3 . qui conHôce .accufatrice en crime de ~apt, cancre Jean Berges niarchand de fouliers .; qqi fu~- dad:ina un Mar7
.pr.is dans.le li:t couché ' avec Favemine lui au.rait fait promeife de niariage; & qui opo- cha~~ d'dé?oufell
·
·
·
· ·
· · · · la n1ece une
(oit femb 1ab1e fi n· de I1on ..recevoir, & s'dl:oit re1J,du de~nandeur en refciüori éonctela- H ofid lè: qYi .
.<lite; promeffe. .
.. .
.
é~o i_c ferva ri ri:àtl
:. Par Arrêt du4it jour, la Cour avant faire droit ~ orponna que Berges ,répondrait fur caba~et .
lésdharges & informations contre h1i prîtes .;. &. d~ puis par Arrêt deffinitif il fo1: condamné de l'époufer; ce qu'il fü à· la Parroiffe de laMagdel,aine •._.
.. .. . 1 , , ·
.
• .. - Autre fembl_able Arrêt .pronoricé pàr Monfieür le Pre:;fi.dent de l:\.~gliffe; . en l'Audieri:; · Arrê~Je~pfi~
1
c;e de la mê,nie Ghat-i;bre, du 2.0; Mars ~ .666. ~a: lequel la .fille ?'un Ho!l:e_& qui . ferv:oit ~ : 6'~: ~~· ,~:~r
feule dans 1ho!l:ellerie pour fervame , a1anc fan mformer en cnl11e de rapt , :com~e fan l'a ccufa rion ,d~
r.~viffeu1r, & le rav_iifeur opofé fombl~bl;e fi~1 de ~1011 - ~~cev?ir., l: Cm1r ?tdonna .' que ~: ~~\.~~~\~~~
1ac~ use repondro11t for les charges & 1nformat1011s contre lm pnfes. Pla1dans Gaillard rapt.
& Jorria;
, ·
t
L
,
•
•
-
•
_.
,
•
;
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,
1
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X Î.
C H A P I T RE
.
"
- é peùi ejfre accu's é e~ crime de rapt;
sïcrlui
qui efl mari_
-
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'
L
' ·A
.
S 0 M .M A
i. si une folle peut accufar
'
li R E~
-
un homm; ~narié en crime de rapt.
'
•
/
...
f
'
quefüon s'efl: prefencée et'!. l' Audience de la Chambre de 1~ Tarirnelle'
16
Àrrer du ·i.6~·
fi la -nommée Caudiere fille de Çaudier Tailleur d'habits de Lambefq; âgée ~e Juin 1 6~; - qui i
,40. ans&, emâ'ncipée,fc:: trouvant en~ein.te de,s·,œt,vres qe Mari qe Coup _Nocai_re de. Lam.:. -~~é~~ 1 '~ ~h::
be(q, ina~i é , & PJajeur de 2 5.ans, écoi~ rece vabk d'accufcr en érime de rapt ledit de Coup~ peuc ~rt~e ac,c~c~.
. . Le Juge ~~ Larnbti:fq,aïanr d9nné S;emen~e de proce~ _e_xcra_o rdinaiçf, _&: ~nfui.~e ~er;i~ en mmc: de ~àp~.
·r,ence deffinm ve, . p,ar laquelle 11 auro~t condamn~ de Co~p en 6-o. I. d amande envers le ·
Prqcureur J urifdiltionel, ,.& ordonné que Çaudf~ re ~épotidr_?ii:.~
. .
. Caudiere en aurait 'ap~pé à la Cour , & d~ Coup ~uffi inquantum co'!tra~ _ . , , ,._ "
L'on difoit }mut Cau die te , qu' aï am ,été abü(é~ :& fon · h01~nei,1r lut afant été ravï par · Mohd~ de it
_de Coup, l'a~i9n, en cri~ne de rapt lui_cornperoit à_l'enc?ntr.è de fol}. rav~ifet~~, _p~rcé fille xâvî~I ,
.q ue, comme dit Cic~ro11, l<'. crime de rapt ne (e commet pas feulement par la force & via...
lence, l~lais eilcore par la perfuaflon, & plus par la perfoafron que par la violence : car pa~
la violence, · le corps efl: fore~ f~ulem~nc ,' mais pàda perfua(loµ _,oucr,7 le ~O.rps l' ame fê
_trouye corrompuë, &, ainfi l'aéHon lui competam, ,elle d.e voit être ~'eparée, . hdn. pai pal':
un mariage, veu que fan rayiifeur éroit marié , nuis p-ar uqe d0ta,tîo9 & uil fléd6mmà:.:.
gernem de fon honneur perdu, _& ainfi que la, Sen,t ence écoît injq(le de
lui :avoir aj~'. :.
. ,gé a,ucune reparati~:>n, ,&.,encore plus injufl:e,_d'avoir or'donné qu. elle ~efpôndroit, .
'- .
..tJu.conqaire l'on.difoic pour d.e, Coup, que la, Sem~~ce était nulle, corpme rendlië p,a,r · Raiftihs ~~~ ·
un Juge qui dcvoic s,'abfl:enir ,d'office füiva1it l'Ordonriance ~ é~ant cmnpere, ~e 'Caµdic; .:. rraires~ du ta...
rn , la cour a~ant .fait un R~glemeQt en .l' atu1é.~ I_6 9,0--;! que Melfieur~ le5 C?rifc;,illers ~tans ' viifoir.
parrains ou ~lleuls d'uiie des _par.des, ils,· fon i: oblig<f:.z de s~ ahfl:emr ·;qu'à~ _fonds, Çàu..:.
diere éwir no1i-receva~le d'accuCe,r en,.ctime de rap~ ur~e per(.onne..m ar~ée, fui:vârit la d~fi..:.
j:iition 49. de Faber en.fou Co.de de tefl. & h definidon I 8.. âe probation. '
' . ': '
.Par Arrêt prononcé pa~ Monfieur le Prefidenr de la .Roquette, l'apellation & ce fu~
w~fe au µeant, & par nouveau Jugeme~ç ordqnné que Caudiere répondroir. Plaida_l).~
folemnellemenc Henrici & Saurin: conformcmenc aux Coriclu'fians de Maître Felix:
.Avocat, polir Monfieur le Procureur Ge~eral du Roy~
/
dd .Jtii1i .
. 1, 6 6 3.
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A P I T R E X l I;
Si le RaiVi}Jèur doit eflre dfch11-~g/ d~s an:~~de: a1'h~elld il li7Joit êd condarnni ' ~?Î
' ·. '
· époufant apres la ravt-e;
S 0 MM Al RE;
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Si les 1tm11ndes'. aufquelles l~ r11vijfeur arr./oit ffté Çond~m'h'é, lui loit1ent_efl~e remifls , q1ùr.n_J
il époufa l1& rtivie;
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f l. f11 fiil...
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c RIME
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t'> E RA p T~ Lrv. 1:. Trr., VI. ' CH.Al'. XIII.
'On a den:andé_ e~ i;Audience ~~ la Gru1d' Chambre, dli Io. M~rs l 6 6 l. fi un_,..r~~
viffeur, qui av ou ete condamne a la mort & en amande9 par le L1eutenanc, fi m1eu:x:
il n'aim~it époufedaravie, aïai:it été executé par le Receveur des amandes pour'le païe· & eu d'eIles
' }a ravie
'
• epouse
" dc;pu1s
' harg~' pour avoir
• d. ec
- • etre
mem d'.ice 11 es, en devon
'
·
.
des enfans ~
L'on _difoic pôur le raviifeur qui s_'éc,oic rendu demàndetir en. déchar'
. ge defdites aman~
des , & incidemment apdlanc de la ~emence du I,.ieutenartt, qu'il n'y avoit qi;ie la Cour
Souveraine , ·qui pùt donner au raviifeur le choix de la mort ou dtt-m:uiage, & non pas
le Lieutenant , & qu'il devoir êère déchargé de cette ama~de, pour avoir aprés épvus6
1a ravie; dequoi Mornac raporce tin Arrêt du' Parlement de Pads für la Loyitem M~ti §.
. , ·
,
fed Jijf. nd leg. Aquil. parce .que l'amande n'eH pas a!J cas du mariage~ ~ .
Par Arrêt prononcé par Monfieur)e premier Prdident d'Oppede,la Cour een déchar• e
gea. Plaidàns de Colonia pour Achard; qui étoit le raviifeur~ & Monfieur PAvocat Gc::1..
heral de Gautier pour le Roy;. ,
Arrêt '"du 10 •
.M ar:; -16 6 1 • qui
. ·a d~i'.1argé i.:·
a v1llcur des
ramandes
c:n
tp~ufant aprés
ra vie. du
la Moïcns
Jv ill-.ur•
C HA P I T RE
XIII.~
Si le crime de rapt peut ejlre pour:faivi par l~ filk rl'ivie 'on~re le i11vijfaur aprés s'eflrt 'tnMÏf
à 1me 11utre.
, ·s 6
, .i-.
.
Arrer du 14.
A i R Ê.
Sil/; fille rn.~ie peut p~tr.f:'_iv;e en _cr~~~ de\· h~e11 le rn~ri11gr. .
,
;.
rapt fan r11-vijftur, apres qu tl s eft marze a une i 3. St le _r11vijfeur dott eflr~ pum pt11s Jo11cement enyers l;s rNVie, 1eprls s' tjire m/IJrié ~.
·
·
nutre. " ·
une 11utrt1. .
i· Si la mort e.fl la peine des 1'~v?!feurs par les
brdonnn.nces & les Conflitutions civiles, ou
1.
·
M M
LA
nommée Jour?ane d'J}i~ Agée de
20.
ans, aidnt fafc informer de i'~uchorÜé clll
•'
·• (:{ e rapc, concre Je nomme'Afl.'
• • 1d'A'ix en cr11ne
L'1eucsrtànc C nmme
n 11er ? qui• l' aurort
"juin 1667 . qui a . .
jugé qac: ~c: cri forcée
.
en fon honneur fouS. promeffe :verbale de mar_iage , & fur l'infdrmation , obcenli
~~c: d~~~f~i!ieut decrec de pr~fe de corps; de laquelle procedure Afi:ier fe feroic _re~du apellanc, la pour~
par'~- fi lle ra~ie, foire en foc difcoi1tinuée durinc 14. mois, pendant lequél te~s Afl:ier concraéta mariago
en face d'Eglife apres 1a publication des bans dans l'Eglifai
~omre -le, ra~~r.c: avec Louyfe Jean , & l' époufa
.
,ie ur apres s err
marié à une au- de la Parroiffe de Sainte Magdelaine , fans opoficion de la parc ~e Jourdane•
~i~snd?;n~~:rait:~ . L'on demand~le. S:.unedi 14. Jufn 1667. en l'A~di~nce de la <;hambre de la Tourne!.. ·
ge, mais pour le , fi Jourdane eto1c recevable a pourfmvre fon mfiance en cnme de rapt contre cec
.
.'
homme marié ?
être: reparée.
L'o_i1 difoi~ po_tir l'accafé, 'q ui s'efioic remis en p:rifon, que J'ourdarie ·écôic âne dé.\..
Moïens de: l'accusé en crime bauchée & profütuée, & partant non re,c evable, fuivanc les Arrêt.s de la Cour, non re:-:
cevabl~ encore, puifqu'elle ne s'efi:oic point opofée à la publication des bans, ·à quoi s'ef.
de rapt.
.
.
· ·
rnic joince Loüife Jean fa-femme pour fon ince.reft. . . '
Au contraire l'on difoic pour J ourd:,tn,e-' qu'dle p.e faîfoic pd cette pourfuice pour fai.o
I J
r la peine porcée par l'<;Jrdonnance con"'.'
Rairona. con· re caffer 1~ mariage,- 111aÎs bien polir faire dcclare_
~::~~:' de la t~~ les raviifeuc~, pour la repa,r acidh de fort ?onpeur '. ~ue la pei~_e des Or~onnances. n:ef;
tolt pas le manage, non plus que des Confütutwn~ CI Viles, & que le manage n'avo1t eccz
incroduic, que par les .Arrêts des Cours Souveraines ·, & qu'en femblables liypothc:fes
qui fc:m de grande confèquence, les Compagnies Souveraines, aprés un mariage fait
P.ar le raviifeJr, n'onc ,pas accoûtumé de le condamner à mùrc, qui efl la, p· eine de l'Oi~
Î ! 1. \,
donnance & du Droit Civil, ·ma.is de commuer la peine en une plus douce, témoin l' Arrêt raporcé pat Pcleus ', qu'autremenc fi le mariage du ravi'ifeur metcoit à tOU;Verc fan
crime, les crimes des rapts fcroienc tous éludez, ou au contraire le m~r~age cfi: un nou,
.
.
_·
veau crime de perfidie.
Par Arrêt' prononcé pâr Morifieur le Prefidenc de Regrt!fe, la Co,u r, fans s'arrêter à
fa fin de non recevoir , ordonna que le procés feroh cofüinué, & qu~ l'accufé repaffe..:.
taie, le guichet, & que l'information fur lâ mauvaife vie de JoUcdane feroic mi(e dans un
fac à pan. Plaidans Fellx, Blanc & Peiifond fÙs ; conformément aux conclufiom de
· ,
--Monfieur l' Avocat Gerteral du Roi de Boni pari.
.
XIV.
C H A P. I T RE
Si #lne ftm~e ahufée peut revenir tonlre un dljtjlement d'Injlnnce di rtMfinge f~f ~//e· f11ttn.llè ~@· .
. · ·
·
Ire fan t·11-vijfenr , ou l' enjt;i.ni fYQf(dm11 çlç fr11r fo1zj@nflion.
'
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\.
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"
"b 'Ü' c RI ME DE RAPT. L1v. r. Tir, VI. CtIAP.
S ·o M M A l . R E.
i ~ si une fe?nme nb~slefa peut faire 'relever 'èon- efl 'b'on '& valahte,
xiv.
tre !'" dljiftement . d'injlance de m11riage 5. Si le defljlern_ent d~ l'infla?'~e de m~·riage i~qu'e/Le avait intentée c'ontrefon r11vijfeur:~ .
tentée par la 'mere, peut preiudicier à t'ef
~.si lèJNgeà'EgLifepeHt decernerNne cit"tion
ttitdujils. ·
. .
,
_ ~ &1H d'un marilege prefomjûfi
. ,
, 6. f2.uelles chofe's ont été afugées au fils hajlartÎJ,
3. Si le 7uge d''Eglifé cormoit des plomej[es 'de · par ~'Arrêt de ce chapitre..
/
. m_ani!Jg: entre .m11~eurs: .. ;. '
. " ,. 7: J11,q_u'~ qu.ef ~ge d~ baftard la taxe de fa~
4, SjJle dljifl.ement d un 1nflanu de mariage, 1· altmens a ete reglee •
1
.p
N l'anné~ 1659. Ia Damoifelle de Gafrirtel vefve de F~rne~ de Mar(eille, ·agé.e cl~ . ·' Î~ .1 .
Lcreme-cinq ans, s'étani: retirée à Lambefq~ prit chambre dans ,la inaifon de Mon- _Arr êt du 9:\
1
6
fieur Barcèt Âvocac, âgé de crerice-cin4 ~ns auffi ,, où ell~ fut cajolée par le~it }3arcet, !~fi~:1 t'ieqd 6~
Ües œuvres duquel elle accqûcha d'un fils daqs la Ville d'Aix, pendafü cette couche M~ ~~e n1ent d'une .
Barcet: fe maria avec une f;ille de Lambefq.; laq~elle deceda.ün n:iois aprés~
,..
~~:;~~::~c~:a
·- A p.rés è::ette more 1Ga!l:inel fe potirvettt a~ Parlem.erit pour faire infoi:rrter fu~ le crim~ par ~n.c fcm1~e. 1_
cl~ rapc. co1~ni~s. nar M, Bafcet; &:- fur ce qü'il ~ui a voit. enlevé la prorndfe.de mariag~ q~'il ~~~~, ~~~~~c:~~~
lm avou faue , l mforma,uon pnfe & de!='r~tee , M. Jhrce;c donna requdl:e pour fiure in~ cc; déCi~eme~~t dd
form'er fur la màuvaife· vie de JGa!Hnel, laquelle aïanc
fait uri aél:e public-de
déûil:ement
la n_iedr~ ~.v?' ~ r ,
,
_
...
•
p re Jll 1c1e a 1 e1•
pur & fimple d~ . ceùe inil:ançe par elle incentée, il fut donné .A rrêt en.la Chambre des ta( du fils. ~ ..-·
y acations ~ quJ portoit, ~u·al:tendu le ~é~il:emerit de ?ail:i?el , les p~itîes ~t?ieric n:iî(e$. rei~ ~i~:~6 ~:- ·
hors de Coµr & de proces, & neanmoms quelques ahmens forent a3ugez a·l enfant:
fils Ce s al1mens ;
. A prés l' Ar~êt Gail:inel fe pou.rveuc à rofficial d'.Aîx, reprcfe~1rn la ·promeife de ma- un n~éci ~ 1~&. upd
•
r. •
· & d eman
· d a a1ourn~m~nt
·
• au~
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'
r . bouw;iue al : n_,
page,
iaue
par M
· . B. art~t,
.contre 1u1,
ns,. ,.d e l' epouier~
conti:c d.a p2rtl ·
L'Official aï~rit decret~. l'ajourriemeht, aù ~as que le .procés eût été . diffinitivcrriem jugé
par la Coui:,MonûeuF.Bartet ïncerjecca àr,~l. comme d'abus de cette ~iration ~ la.~ou)\Eti
caufe d'apçl M~ Bec Procureu.r en la Cqùr, & curateur pburveu au fils de Gail:înelle, &
de M. Barce1 'o btint. Lett~es Ro.ya~x de requefte Civile contre le .,fufdit Arrêt , c~mm~
étant une perforine tierce .& noti oUye, ~uqqel par corifequem l' Arrêt ne pbrivciit pre, ,, , , _ . h :
judi.cier , fur Fes qtialicez~ :la caufe ponée à .l' Audi.ance , - . . . · .
L'~n difoît pour l';ipellarit c.0111.,1.ue d'abus; qu'il y a voie double aqus ~b. cette cicatioii ~ o yE~)e, _l:~~
de l'()fficia! .~ 1~ prem΀r en là ~itat!.~n pardevanç lui pour un mai:i.age. prefomptif, q~ue l~ ~~~~aa~: • cori1inè .
Juge d'Egbfe ne pe~t decerner, pu1fque -par !'Ordonnance de Bl01s 1Jrt. 40~ les manage$
.
pe font poirit prefumez par copµlat~on c~arnell,e, & qu'i} faut b benediétiq,n çlu, Curé~
'
le C::hapiérc ve?iiens, & . le Chapitre is qui jidem de jponfalib. écam abolis en Franc;e, fui~
vam ce ,qu'endifent Louet·& Brodeau in titt. M. num. 26. Le (eço1;1,d, qtic le Jug~ Laïqu9
afam fait unJ ugellient di!fini~if f~r le<;lit mariage ;· le Juge d'E glife etj. ordonnant C~ tte
~icatibn avoi~ etjtrepr,is (tir laJ ur.ifdiétion Laïque~ . . . '.
, . "
·.·
,,
. Au comr~ire l'o~ difofr pouda ,~ere ' qùe les deüx mdïens d'abus n' eO:oie_n t pas coti~ Raiforii; to~~ r~t;
fiderables ~ le pi'eri;1ïer ,, puifqu'il s'agiifoit <l'une prQmeJîe de mariage faite eritre perfori; res de l' intim~c,
hes majeure:$ ; qui écoit o~ligacoire, & queles Edits d~ 16 39; & 1649. i~·e comp.re_n.nenc
t ~ i.
que les mariages des n:i1ne4rs, poùr",~ùip.êGher qu'ils rie foienc clandefrins, ·& -riori pas
·
è:euxde5 ii:i;ijeurs, qui n'efb.ns foüs la puiifance de perfo.hne ' · peuven.t faire des promeffos de màdage, en a.ttendanc_le Sacrement, ce que l'on ~onfirma .Par .les Arrêtg ra portez
p""r .Fevret au Traité de ' l'Abus tiv. 5. chap~ 1. nbmb~ io. Et quant à,l'ericreprife fu_r la. Ju 7
rifdiétio1~ L4-ïqqe, qu'il n'y en avoit point, puifqu~ 1'.0~cial avoic · exptdfemç:nt die &
desc;:rné lfl dtai:ioii ; ~u cas que l' affa_ire fût jugée difliq.iti vemenc~ 1 , .. . '·
,·
. . ..
:
.
- Pour l'otivèrrnre de rtql:ieil:e Civile'' !'enfant, à laquell~ .adhera la mer.d ,, l'on di-:
foie ; .qu~ .1'Arr~c écoi.t nul , pour·..àvoir été .rendu par . là ,Chambre des V acatîons fric
1,me qi.iefüon çi vile ~ . & .d'une 1 fi grancle importance ; qui .excedoic fan poavoii:, que) ,
çé~ erifadt étoit.ü~e' perfqririe tierce qui n'a~oic.poirit éi:é oüye, & qui avoît le :principal ·
incerêt, tonfril:anc en l'eil:ac de.fa: perfonn:e & de fa , legîtimàtiori:, auquel le département de Ja. met~ . ne po~voic . fair~· aücun prejudice , füivam la ~oy i-. l o ~ & au~
îres du Code, de Jiberal. cauf: & amres. Et ql,la~d · le dèparéenierit lui p.q un;oit fai,re
obfl:adc, ce que non, le raviffeur feroit tot-ijours oblîgé de donner ,une dotation à la ravie;
foivarit _0:n .f\rrêt r'aponé par Charondas en' .fes .réponfes . ~ ,qui eft .eil termes expré~
d'un. déparceniertt , & donner à l'enfant des .alimen'. s èonfiderables; & non pas uri
ti1ecrer: .
..
,
,
,
..
.
. .
. Pa~_ .Arrêt prorio'i1cé par Mon{leur It ~reénier Preûdenc d'Qp'pede ' l' Audicric~
dela, ·Grand'Chambredu9. Janvier . 1662 . .il fut ·die qu'il ,avoit été .mal, nullement
&, abufi v~meric procedé & decrecé par l' Official ~·Ai~ ,. & fans a-mir égard, à) l' adhe-:
'..,,,' 1 ,,.
rençe de la mere, .aïam aucunement ég~rd à la Requèce . civile du fils , Bartèt . fur:,
vd:
~ondamn6 de fournir à la uicre neuf livres par 1tiois pour l'e11treden; du fils,, jufque~ à é_@
.
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DU
C>RIME DÈ RAPT. LI-v. I. TJT'. vr.cHAP~ xxv:
1
.
•
qu'il eût a~ccint l'âge de fept ans ., & douze liv~es depuis fept: ans jufque.s à quacorze, &
· a prés quacon?:c foùrnir huit cens livres, tant pour un métier que pour la boucique·• Plai-dam Moulin.p our M. Bartec , _P eiffonel pour Gafünelle ·, & Barrel pour le füs~
f
P t T R È ·X V.
été 'l'bbusée par le fils à~ Jon Maître;, doit e.ftre
C H A
1
Si la /ervante qui a
1
r,ejlituie· envers le aéftjie.:.
.. ment_ du rPtpt, & Ji nonobjlltnt icelui elte doitejtre rep1lféé p1ir un mariage, àu par ur1e doMtio?iÎ .
'l
_./
.
S 0 M M AI R E.
_.._
"'
t ;. Si une flrvanie abufe~ par le jii_s- de fan 4. Si tes fervant~s font ?ipn recevables à'acca
Mnître doit être dotée, nonobflant le déft jlefer Leurs Maîtres 'o'a Leurs 'cnfans, pour te1 ID
ment du rnpt,,f oit par çlle,
.
éJ.ostfer,
; . . . .
• . .
2. Si une tranfaûion en matiere criminetle fart 5. S'il ejl permis de Iran.figer en mattere dt ·
de CO'IJViflion.
crimes, excepté au crime d'adulûre.
.
3. si. les mi1!1-e11rs font reflitttez en rtlatiere de 6• Pourqup,y les -peres aprchendent en la pet..
crimes1
. fonne de lèurs' enfans.
c·
Athëdne Maurelle ~tant for le point d'accu fer en crime de rapt Jean Guer in' fils
de Marcellin Bourgeois d'Arles~ des œuvres duquel elle fé difoic écre enceince, fit
parleqllellafrr- d I . . .
d
. N ota1rc,
. & en pre~ence
r
de cem~ms,qu'11
. de l'"muance
fi.
vante qui a écé ec arauon par evanc
e e rie d'{iJJ.
e iu01c
abn_:éep~ r. Ie fils qu' die étoit eil écat d''intencer en crime de rapt comrd lui , prdmic n'en faire aucune re.
de ion. ~'b1fire
h h
.. . .
1 r
d
l'
. & oeux
J
r .•
tle bl ed , que
. ' 11e receuç.
dl:dotée,nonob• .c erc e, mo1ennanc a ion1L11e e 90~ ivres,
iepuers
na ., r le déri11e- . de Marcellir1 pere, taht pour fa nourd~üre, frais de·Paccouchement, que ,pour cous dom·~:0;1~e~ rapr fa1t mages & imerêts , & Jedit Marcellin ·'pro1rtic en l' abferice_de (on fils , qu'il preridroic
P Ce même
l'ertfanc auili-côc qll'il ferait né, & qu'il le feroic nourrir à fes dépens.
.
A ~rêc donnfiel les
lluatre jours ·aprés la mere de Maurelle vefve, informée de êetce declaraciori & défi...
a 1 1mens au S·
~
·
•
hemenc, l'aproùva & ràcifia p~r ~él:e public, & promic qu'elle ne feroic au.c une recherche èomre l~dit Gue~ih, & receur uh .feptier de.bled, · Maurelle écanc accouchée, don.na Requefie ali Viguier contre led_ic Jean Guerin, difanc qti'dl:anc au fer_vice de Marcellin fo~1 pere, elle auroic· écé cajolée par foli die fils, lèqud fous promeffe de mariage lui
~uroic ravy fon honneur, & de fes œuvres . auroit accouché d'un fils, demanda d'ell
·faire informer, & une ptovifioh.'L'informaciori prife & decretée, & Gueriri cortil:icué
pr}fonnier, il fe r·e ndiç apellanc de la proced~re criminelle à la Cour~
.
.
, lvioyen-s de
Et difoic, que la pro7edure étoit nulle COll)ine faite a_u ·prejudic:e d'cth defül:ement 1 ·
ra.p dlam.
contre lequel il n'y a voie point de refcifioli , ~ qu'il devoic fubfifi:cr, fufvanc la maxim~
Arrêt
tdu ig.
Sep remb. 16 6 5.
I
"
'remittentibtts fur afaa non dàtur amplius regreJ!ùs.
·
.
•
·
Au comraire Maurelle. aïaüt employé for le Barreau lettres de refcifion contre ce dé- '
trair: ~ ~e la
fül:emenc, difoic qu'il é,t oic nul, & qu'il avoir écé extqrqué d'elle par force & par viofille· raV1e.
lence par 10n
r
Maitre,
" -auque
. 1e11e n'avorc
. • pas pure
• filiLer.
Il. E t qu' en:anc
n.
•
rrnnçme,
comme e 11 e
le jultifioic par l'excrait de fon baptifi:aire, fa refciüon étoit indubitable; & au fonds
qu'aïanc écé abusée fous pràmeffe de mariage, ellè cle,voic ècre reparée; la tranfaél:ion
i r.
fcrvam de conviél:ion en madere criminelle, fuivam la Loy) .if de hifqui notant. infam,
Il foc répondu, que la qualité de mit1elire"r1e la·felidoic poinc refi:imable, veu · que fuii Il.
Rèp! icjue du vanc la Loy auxitium if. de minor. 11uxilium in integrum rejlitutionis in executionibus pœnarum
T.avilfrur.
1a·ratum ntm e.ft, ideoqtee infuriarum fudiciwm /eYfJel omijfum repeii no~ potefl, fur laquelle
Mornac en donne la taifon, quoniam in ex'ecutionibus pœnarum, aut ut lbquamur popularites,
R aifor.s con-
adverfùs pœnas datur nunqudm rejlitutio inintégrum. , p~nte nonirrogaM indignatio falam duritiem
:continet, ait l. fi fervusjj: de ferv. expor'tand.
. ·
. ·
.·
v.
Il ajo{1coic' que fc::mblablcs acèufacions de ferv:imes contre leurs ·Ma1cres . OO leurs
enfans n:èfi:oiertc pas recevables, foivanc le ConJei~ 147, de Bertrand. vol. 3. & la quell:iori
299. de MonÎleur Boyer, rte pouvant precendre de les époufer; mais feulem:ent une do~
cation, & n.1i dédommagement; lèqu~} aï~nt été déja re~iré , Maurelle~n'en p~uvoic~ . plu~
pretendre un au_tr~, for tom quelle n etb1c que la fille d un Berger, & ia mere rnand1ance.
De plus, qu'il écoiè: permis de tranfiger aux crimes . ë'apicaux, exceptô -:tdtelteriv, fuivam
1a Loy t-ranftgere C. de tranfatli~. & par la Loy I .jfde hon; fOr. ~uijibi mort. confaiver. ignbf.
cendum efl ei qui fanj;uinem fu11m , quomodocunque vult redimere, celle dl: Popinion de Mornac:-1
for la .Loy I. c.ji mancip~ ita v.enier. ('t proJ!ituat. de Cujas for la Loy 6 3.ff. de tit, nt,ftiM•
. qBe la Cour l'avoir ai nfi jugé p~r l'Arrêc ti deffus de Gafl:inelle du 9. Janv. 1662.
·
Au fonds il precendoi~, qué les informations rte le chargeoienc point'· non plus que
l:a cralif..-iéti.on de fan pere, veu que fuivanc la Loy ijli quidem §.fin. if. qu6tf, mit. uuif. nihit ,
interefl in Je quis verittts fit, an in ti6eris fuis, lum pro ajfetfu magis in lib-eris parentes terrcantur,
Er :~inti l'aprehenflon du pere aïant do.o.né fuj_et à çette tranfaétiôn, à laquelle il n'a pas
a{lî.ll:é , e1le ne pouvoidui preiudicier•.
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. DU CRIME D.E'.. RAPT. ~· 1v.1. T'1.!· Vt. Ctt ôXVT..
/
327
, · Par · Arrê~ prononc·é par Monfieur le Prefident de Rc:guffe-, en l' A udîehce de la Ï our' nèlle du 2~ .. Fevrier 166 5. l'apellation & ce, fut mife au neaiu, & par nouveal,l Jug~menc,
en tenant lc:s Lettrd Royaux dG. refcifio~ employ'ées èomre le defül:ement , pour bien &
deuëment relevées, -Bf. y · afant aucunement égard, Guerin fut condamné ett 109 . livre.s
envers Maurelle, outre la fomme déja r_eceuë,Iefquelle~ il confignera fur un Marcha11d oû
C.o mmuh2utéfolvable, pour être dèlivrées à icelle a prés fon niariage , jufq~' au quel cems
die ]ouïra des interêcs ; & encore· condamné à nourrir l'enfant & aux dépens, mô-- ..
der.és à 2 5. livres, & tiendra · prifon jufque~ à l'entier paiement. Plaidans Peiifonel
,& 1J1mon. . \ · ·
·
•
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C H A P I T R E XVI •
])el11 prQcedure crimi.nelle f11itt À la' Requ_he ~'Hn À'tJ~cdt àu Roy ,
qui MJoit été b11tt11 ~ coups Jt
6Aton "fan ret~ur du voyage, qu'il avoit f11it pour Jolfaitèr une feune marié~ en fan honne11r tif
l'11bfence de fan. mtiri~ dJJq-uel~il était ennemi.
.
Et de t" proc~d1're criminelle·faite~ ta req11ête de IA ferme m11rié.e, tontre çét 4"110&11.t J1111.oJ.
'f.t Ji le 1ere jle i11 m1eriée ejl partie r1çevabJe J' accufer pour fa fille.
'
.S 0 , MM A .I R -E.
l. Si pour tin attent11~ commis · far /11 pudicit! 1
s'116Jenir tn mt1tiere crimineJtt.
·
d'une famme r!JRriée, quoiq#e fam effet, le m11- 4. Ce que c' eft que la recrimination.
·
. ri, l11 femme & fan pere;ont 11e1~on criminelle-: 1 5. Si l'11~tentat co1Mmis far l11 pudicité d'une filli;
2. si--{e mfl.ri qui s'e.fl.voulù v11nger.. en donnltnt 1
eft punijfable , quoyque fans effet.
\
· des coups de bâton, peut ejlre·pourfaivi crimi-16· Si l'11ggrejfeur eft toûjours en f11-ute. ·, ·
nellement. ,
.
7. Si l11c,1ion d'injure faite li 111- famme çompet~
1
3; Site Jtege p1went ou lillié d'une des pnrties Joit Au m1iri _& 11u pere.
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E 2 ·0 • . Juin 1668. la qu~fl:ion s~eft prefentée en l' Audience de la · Chambre del la _
1~
Tournelle, fi M. Gaffen Avocat du Roy au Siegè de Digne écanç allé deDi.gne , ·,.Arrêr dll 1~•
mafqué & changé de nom à CaO:dlane", pour y voir & follicicer en fon honneur lei Juiné 1668 · qui a
" •- 11 1 • - d
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•Jug que pour
Damo1fe e1 C ~ure e Rochebrun, qui et01t mar1ee depms peu avec •. , .. Pcn,e,r Conful de u_n aucncar,com·
Caftellane fon ennemi, pendant gu'il étoic allé à la -foire de Digne lequel fur la nou- ~iés Cud~ la pcudiJ
·ri· d l
d r fc
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. l d• c11 une 1cr:rt.
ve 11 e qu•·1·
1 eut ac .c ette VI ue, e a part e ia emme , qm ne vou Ut pomt v01r e 1.c me mariéc,quoi.
,Monfieur Gatfen '. le fut ~ctendre . en ~herriin 1, & lui donna· des coups .de bafton; la !.U:rf:~~ r!~:
procedure, ,& .decret de ,\ prife de corps âecerne par Monfieur Thoron L.1eutcnant Par- & Con pcrc , ont·
ticulier audic Siege de Digne ~ contre ledic Perier, étoic valable, quoique recufé au-x afüo , rhnin1:lle.
" caufes de M. Roche brun beau-pere dudit .Perier , & fi la procedure & decrec de prife de Le ,;e~c Ar~
corps decerné dfx jours aprés par le Lieu.t enant de Caftellane, contre lèdit Avocat du rec à. ju~é ~uc l•
lloy, à la requête de Perier & de·fa femme par lui authorifée , êt0it recriminaci ve , & :J,~ ~~n~~~ en
fi Monfieur Rochebrl!O pcre' de Ja femme dudit Perier , était recevable à la requête par donnant des
lui donnée' pQur intervenir en l'inftance' & aèlherer à la procedure & plainte de fa fille. coups~ barolift
- ,L' on d"r.
•
l'A vo.c at d u R.Qy-,
' , que 1a p~oce d· ure du L"1.eucenant d. e C au;e
Il. Il
' Îc fuivi
peuc cure pouraoitpour
anc eto
uiminc:llc~
nulle, coi;nme faite par M. Martini, qùi écoic parenc ou allié de Perier au 5' •. degré; & ment.
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par con fcequent, que imvanc a noq.ve e · r onnance e a~ 1667. tICre "es rec";at1on1 Moyen• d~ - . ·
âes Juges , en matiere criminelle le paient, ou allié jufques à femblablct degré, pouvant l' Avo,at du, lloi..
êcre recusé, le· Lieucena~t devait s'ab(tenir.
·
·
Secondc: p,ent, que cet.ce proced.ure étoit recriminative, tant à c:mfe que fa.fienne qu'il
àvoit fait.faire de l':mchorit'é du Lieutenant d~ Digne, écoit ~ncerieure de dix jours, qu'à
è::mfe deJa gr!eveté d'i~dle, s'agi~ant en la fl:nne d'un affaffinat, qui merice peine-infliétf..
i' .
'Ve, & ne s'ag1ffam·en celle de Pener que de vifü;ms & d'un Roman fans auturt effet, &_de
cecce fon_
e étant rccrirtiinative, elle étok nulle füivant le droit, par lequel ,prius reus p11r
L
4
f Arefa tlehet qullm 1iccufort. . '
'
.
. .
,
Au contraire l'on difoit .p our PedeJ, que la procedure du Lieutenant de Caftdlane ét6it R.aifon• to~.•
legitirl'le, & que le Lieutenant4ur avoic procedé n'eftoit allié que d~s alliés de Perier, & uaim du ~·L
.qu'il n'eftoic pas obligé des'abl1:enir,aïant dû en tout cas écrerecusé; qu'elle n'eftoit poinli
1 V•
recrimina~ive aufli; car premïeremenc la recrhninacion eft, qua'nd il s'agit de crimes
commis en"même c~ms , ,& ·encre mêmes·parties,,&:. il s'agit ·en cette .caufe de deux crimes
differencs & encre perfoimes differences, l'un corrimis par M ~ Gaffçn dans .CaG:ellan~, i
l'encontre ' de la Damoitéllç de Perier, & l'autre precendu fait .dans Digne par Perier à
J'encomre de M. Gatfen,, & ,cous deux en cems bien differents.
·
.L' Anceriorité de 1a ' procedur~ n'efi:ant pas confiderable, puifque la recrimination fc \.
mefurc de l~ grieveté d~s pl ~inces. E t.,,.en cette rencontre la grieveté eft inconcefl:able d~
~ôt~ de la Dâmoifelle de.Perier, laquelle fe. trquve avoir é~·e follicitée en ·fon. honneur,
"'.
1 ..,,_
./
�DU CRIME D'ADULTERE. 'L 1v.I. T '1 r •. VH,CH.AP. r.
par l'Avocac du Roy & perfecmée dés le· con'm ienéement de· fon mar~âge ' · étant cer.
328
ne
tain que quoique l'effort ·ne foie pas puniifable en màtiere de crimes,' qu;ind l'effet
s' dl: pas enfui vi , felon les maximes ' du Droit: neanmoins cette Reg le gencrale a fes exceptions, & . principalement à.u cas de l'attentat commis fur la. pudicité d'.une fil~e 011.
d'une femme mariée, quoique l'effet·ne s'en foie pas enfuivi 7 le texte y eH: exprés en la
Loy quis non dif""":" rnpere c. de Epifcop;,& èleric. qui .e~ la 5. & qui a écé faite par !'Empereur Jovin.i~n, laquelle . 'declàre puniffables de more ceux qui .one eu la penfée .d'act_encer fur ks Religieufes ·, pour les vouloir épot~fer, la Loy i. c. de (Xtraordin. cr~mini6. femble être faite pour cecce caufe, par laquelle foLlicitatores alienartim nuptiarum, #tmquv.n11t'rfmoniorum interpetl.itor~s, etji ejfoau fceler.is poJiri nor; pojfint, propter votuntatem perni&i°.flt lihidiniJ extra ordinem ptmiuntur. Ce qui dl ainfi obfer vé par Gocco.tf. fur lad. Loy, dont 11>
il y a une Decifion expreife ·dans· Macha:u_s. de Affiiétis decif. 276. parce que femblables
'atçencacs von~ à. crorronipre la puLlici.ré ·des filles, à defunir les ·liens ·& la faiÎuecé d'un,
.mariage ;- & ce qùi reFld plµs acroce le .crime de l' Avocat du Roy , c' eft fa qualité de
Magi!l:rat, qui étan~ le Cenfeur public dans fon re(forc de Digne; ne de voie point don..
ner de fr mauvâis exeni.ples, eft encore fa qualicé d'allié dans la maifon de Maître Roche brun, puifque fa fœur a é.poufé un fi_err frere, à fa. fave_ur de l~qµelle alliance aïant l'accez libre dans fa maifon, il \ne devoic pofot feduire une jeune alliée, & abufer de fon alliairce, & c'efl: ce qui a donné le corrtmencemenc à coures les plaimes; 'de là vient qu'eftam.l'aggreffeùr, il eft perpemellemenc; m faute, fuivaq.t· ce qu'en die Mornac ~ut la Loy
.
.
, ·
7/, .
ttt vim jf. de Jafl. & Jur.
. L'on difoit'po_ur _M. Rochebrun pere que fon iocervemion écoit incontdl:able, & qu'il
Gaifen en qualicé de pere & .legioime ~dminiftrateur de
écoii: partie recevable à accufrr
· fa fill e , en la perfonne de laquelle fe trouvant offenfé, il efl: bièn jufte qu'il en pourfuive
la vangeancs, cela eft ~ecid é par le§. patitur 2. inflit. de infur. par leqùel l'aél:ion d'injure
faire à la femme mariée compece au marj & au perc:: de la fille, le mê1ne efl: decidé en la
Loy z. C.de i~jur. ~plus p'ar~ic'uliereq1enc en'la Loy 18. & la Loy 41.jf.eod, & même elle
· lui compece au c as du crime d'adulcere par la Loy 2.jf. ad leg.Juliamile adulter.
, · Par Arrêt dudit jour prononté par Monfieur Je Prdidenc de Reguffe, les procedures
fure~t confirmées , & en évoquant & r~ cenanc il fu,c ordonné, que PerieI; répondr9it fur
les charges & informations concre lui prifes, & que- l'information de Perier feroic mife
dan~· un fac à, part, demeurant M. Rochebr,un en quali.t é : conformemenc aux Co.pclu:fions de M,' l'Avocac General t-hi Roy de Bonip:;iri. Plaidans Deco~io pm~r Perier,Peiifonel
Coloufa-pour M. Gaffen.
pour M. Roch~~run, &
v.
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VI.
M:
VII.
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. T I T " R E . .V 1 L
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Du erùne d'Adultere,
I.
CHAPITR ·E
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M. M A I R E.
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1.
cufer fa femme d'adultere,
~~~ ~::~:·~ a .efl refev_~bfe 4'accufer d'-adultere une fam- · 3. Si les R~quefies en crime .d'n-dultere doivent
· eflré jignées des parties, ou des P.roçurel#rl
.
. me m11-nee. "
. Procu reur Gene.
.
fondez en pouvoir.
~~nd~ec~~!bi/fi 2. Pourqttoi_it n'y ·à qu.e le miwj }eul qui peut ileArr éft da 17.
d'accu[ci'.
d'aci111~re une
fem.ufr m ariée. .
. :A.m~1.i11,
10 ·
~a v. i 645. qui
~ ecla ia non rc:é:~vable, M. le
. Procurçu r Ge.ned acRo yvefve
i du
r une
craufe
d c_l' adu.lr ere , &
,Pa~~b rddi fe
' °m-
1
mHe ans e
mariage, & lui
pe rm it d'i.nfor-
~u;~ll~e a~e~l~
i.
Si Monjie1tr lé' 'Procureur General dt/ .Roy
-. "
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;,·,' ·
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â. dernandé en l'Audience de la Tournelle du ,24. May 1642. fi M. l~ Proc~u-
reur G:e.n éral du fü;,y, aïanc faic informer fur.la vie impudique de lanoinmée Conf.
•-Hmce, qui di foie êcçe, mariée~ écoic. recevable.en fon accu~a,tion ~
-. L'on c!ifoit pbur 1~ femme que c'e.fl:oic µne Maxime confiance dans le Palais, que lafem..;
. Genera1du Roy, & qu'"l1 n'yr.' d' a du lcefe.p:ar M. le P
•
•'
. rqcureur
accu1,e ~
ne p~ut ecre
memar1ee
avoie que le .mari qui en pût être l'accufqceur , parce que fuivanc la Loy quarm!is 30, C. 11J.
•
u l I!l· . .reg. a.evr,
· J'tS / h_ort-,• & 5·lC h ar d . de 7u1
· d_ex gema
.IJ[of
· tj•
·• marttUS
ltg. J'J.t t·tam de a.dUltertli,
O US 'Vtn
pcccavi) & s'interrogeant pourquoi David,
~~r:preram cc ve~ fet du Pfalme 50. ( Tibi
n e clic poinr' &-vri~, il répond quod non faperejfet Vrùis, qui/ilJ fapereffet peccajfat & Vri.t. '
•
• d ,r_
•
r.1 r.
• l'accu1e
• d rolt
A • j C our or d· op.na,, qu ' ava,m f"aire
e '.ion r~anage.
aparoir
1ero1c
. P a~ . rrec a
·
.
..
,
·, ,
P.laidant du Perier,
r. A utre Arrêt du l 0. Novemb.re I 6 4 i. prononcé pai: Monfieur le J?tefüienc de la Roque,
Joli
Ji
L
c.ootir~
�DU CRIME D'ADULTER~. L1\r.I. Trr. V~I. CtJAP.· II.. &Ut. . 31~
confirmatif de la Semence du Lieutenant ~~ Toulon, qui declara non-tëcevâblé Monfleur l~ Pro~~reur G~neral du Roy, d'a~cufer la no~mée ~uiraife veuve,.' de l'aqültete
& pa11lard1fe com1mfe pendaqt i.e manage> & lu1 permit feulement d inforttiet de la
dur::tnt la viduité. Plaidah-t du Perier.
•
Paillatdifè comrnife
. · dent Arret
" prononcer par Monffei1r
le Pre11r.d etlt d u C h eirie
f
le ... ;...reAutre prece
vrier 1 6 3 8. par laquèlle fa nomméè Cha VaO'nac avant éte accufee par le Süb<litLlt de
•r. & irnpu
• · di.cite
. ; 1 &.
M on {j1eur le P .rocureur General d. u Roy , ben cnmç d e pat' li ard·11e
êcanc apellante dù decret de prife de corps, f\;)r le fondement que le n'o mmé Martitl;
qui lui a.voit fait promefte de rnadage lequel ~. ·,ces fins tlle a~oit àpellé 1e11 l'in!l:ancej
la ·l otilo1t époufer, & ·que le mariage ~ffaço1t tolltes les fou1llures paifees. La Cour
•J
•
co~~i.rc,_ dàtM
fa;r1~ë~1 [~~l>1a~
bic du 14 • Avr i(
1
"•B • qui~rdo n-
1
na , que iur a
pourfuite fa ite
par M le Prdcti.:
reu r Gancraldü
R oy , 011 ttc une
fe~hiemari_ée cri
~fc:.=:el:&~t.t~
cere t gsndanc
ordo~na, qu~_Ma~.ti~ ep.ou~~roit C~avagnac, quoy~ue ~on~eu.r le Pr~curc;ur ~ene~_ ~~~[~~~:~~ ~~:.
.i.:al eue avance qu il s ag1.Lfo1c de cnrnes a~roces , pu1fqu elle e.co1t accufee d avoir fait cur~ur Gencral
trois bâtards, & qu'il n'en aparoilfoit que d'ùn, & ·encore aq:ufée de maque~el~gc;; où le du.R.doy fe mu~i ..
•
· ·
"
,
Î
· ro1c · u pouvoir
pu bl IC avo1t tnteret.
. .
.
donné par le ma~·
Autre du .t4. Avril 1668. prononc.é en l' Audience de la Chambre de la Tournelle; 'r~.pout-fai,re la~
, ffi
l
li: d
R
fi ,
d e ·(),
• r. . 1d1ce pourfü1cc.
_par M on liieur le P_re fid
1 ent d e R egu e • en a came . e omane e~rne
"'-u1mon
1 f r.
de Marfeille., au nom duquel ayanc étt donné plaînce for la mauvaife vie par Lui non _ce mêmi; Ar•
r..
'
• ieu
r lemenc
li"'. p
·' d· e . Lazarc; 9u1• '.xêc
fai'c défenfes
llgnee,
mais
par R.ouuet
· ro~u;eur ·de Mar rc·
el·11e, au Juge
aux Juges de dè.O:
1a condamna an Refoge, ayant apclle a ~~ Cour de la Sentence de condarnnauo~ ~mer des ~e ..
& de rpute procedure , fur le fondement àe la fopofition du nom de fon mari , qui ~uêm·tes Pd~udr 11n~ ,
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" . nort-receva hl I ~or cr a u ce~
et01c au Levant, & que Monüeur e Procureur Genera ü Roy etoit
e, a rc contre les
Cour. par Arrêt ordonna; qu'avant Jaire droit à i:apel , le Procureur General du Roy ~riergm es tnai._rïé~s
r
· • d
· d
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l . • our f;aire
, . · la d'lt~ proce d ure, & fi t • h"b. 1 cl 1 as ne one
ie
~umro1~ u po1.1 voir .onne par e man pA
m . l l• Gguée's pat les
tions & defenfes aux Juges de dc:creter femblables Requetes fi éllc:;_s ne font fignées panics ou P,ro-_, ,
·
· Pla1'd ans. C ou fim &. M on fiieur curellrS ·fpccLaux~
par 1es parttes;
ou par p rocureurs r:.ron d ez çn pouvoir•
·
!'_Avocat Gen,è:ral de Gauder.
·
·
·
·
s
CHA . PlTRE .1IJ•.
1
Si Monfieur le Pro&ureùr General àu Roy e.ft recevtible d'accufar d'11duitere , le m11ri cotmi;i.
v11nt ~· ou q1umJ, t~dultcre ;r, été commis p11r force.
S 0 fy1 M A ( R ~·
.
'ï: Sl Jl.fonfieur le Procureur General du Roy ,eft recevAble J,';eccufer du crimed'1Jdultere, en t'lil'
Je con-nivenee de llf p;r,rt du m11ri, & de force comm~{e 11udi1 crime· rl'11dutiere.
.
\
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'Ori
1
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la. Tournelle
du neuvieme Juin 16 57. fi le nomr1
•
,
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r:.
me Roubm de Toulon , ayant ete accu1e .e n cnme d adultere comnus par rorce,
à ta requête de la mete de la .femme forcée , & s' êtant rendu apel\ant de la proce-.
r.
le r:.ron demcnt que pen d ant
· i•·mu.ance
Il.
la rrtere -, l e man• &- Ja
d ure a' (a C our , iur
â derrtàttdé en !'Audience de
!crée ~\1 ~-~ri
1057. qu1a1uge,
qàe M . le Procu•
mir c:._cneral du
Roy en recevab!e a'accufer. en
femme ayans 'quitté l'injure • Monlieur le Procureur General du Roy êcoit non-re- crime d'adul.tcr_
r. •.
• pouvo1c
• ecre
" pourimv1e
r. • •
M fi
, en cas de
.
cevablc en ion
accu1auon ,_cecte accu f:ation
par on ieur Je re
connivence de la ) ·
Procureur General du Roy , attendu la: c0nnivence de la parc du mari • & la force corn- parc du mari, u
· •fc
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de force êomml'
ml e en a l1 tere ?
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[c, au cri11tc d'a..
Par Art~t la Cour ordonna , que Roubin. répondrait for lës charges &; rinfurma- dultcrC•
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tioqs -contre lui pi;ifes , parcfovant le Commi.Lfair·e qll~ feroic,deputé. Plaidans~Moulin
pour lui, & MoQG.cur l'Avocac General de Chafiucil. qui dît que la ëonnîvence du
mari & la force -commife C? l'adulrere ~toient des excepcions él. la Maxime géQerale,
foivant. la toy &onjlimte 1/Mtrimonio ,jf. 1id leg. Juliam de n,dulter. & l'opinion de Cujas
~bfar~11t. 10.
cn-p. J. 5.
'
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C l-I A P I T ·R E ' l I I
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le Procureu'! Gmer11/ 4t1 Roy, eft recev1tble ~ 11ccufar Hne femme à'allultert4
. .
· le m;iri ét1int 11bfant.
·
·
,
en .rAudience de la. Chambre'-de la Tournelle·· du .'7.,~evrier 16f1. par Arr~t: Pc~tt~: ~:/!:
prononce par MonGeur le Prefident de la Roquette, que Monfieur le Procureur Ge- qui a jug.é que .
neral dll Roy étoit recevab!e ~ac~_ufer une f~mme d'ad~ltere, le i;iari étant abfc:nt; COll• ~c~.1;t~~~~u~~;;
trc Roux·de Colmas. Voyez l h ypochefe & 1Arreft aumrc des :Bitards..
dl: reccvabk à
Jugé
·
·'
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accufc:r une fe1TI'4
ine d;adulcerc, 14'
maci i t,;im ab-.
f~nt.
I 1.
·p11rtie.
Tc
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�.'
'
<DO CRIME D"ADULTE'llE. L1v.'l. Tri. VII. .CHAP: IV. & V.
:330
C H A P I T R E l V.
Si le m11.ri peut accufer fa femme d'11du!tere , aprés la UJh11bitAtton -~ !11
·Et fi
S 0 MM
1•·
rcconci~
·
·
füition avec elle.
11:yant remis le crime à fa femme, i~ eft prefamé t'P.vrJir remis à f Ad.u!tere.
Al~
E.
Si la femme peHt être accufée d'adu!tere, \' i . , Si _le.mari Ayant remis le crime~ [11 /emme, il eft pre[umé /nvoir remis à (arqul-;par jon rnMi, aprés avoir h~bité & s'être
reconcilié avec elle.
tere.
-
.
•
I
.
ces que.ilions en cetté
du 'IO, Mars 1640. l'on-agit~
' N !'Audience de fa/ Tournelle
~
·
.
efpece.
Minuti du lieu de Bras ~tant de retour de fon voyage de Paris, trouva fa femme en.:
a_iugé que kma.
" ' ne'
• • & trouva qui"l eto1t
" • 1egmme,
' d' un fil s, i'l ca1cu1a· fii 1e fil s etolt
,.
JI ne peut accu- '
, s'"erant de11· vree
fa femnw d·a· cernte
for
dulter~ .a~rés la dans 1e dixiéme m<;>is dé fon dépare pour Paris , tellement qu'êtant entre dans le Coup(;'(>~
d-u f:ant fcon abr_~ence. &'
I
• qui• l'avou• firequentee
r_ fi
l" fid el'iteI de 1a
cohab1catlOi1 &; a
emme, 1•1 s'enquiert
. e In
r'cconciliation
av.cc e.lle, ni c~- aprend qu'un autre Min mi a voie e.u des habimdes avec elle, & accufe d'adulte,re tant le~
··
·
r. r
•
lui qui a co111m1s d" M •
.
• .,
•·
.
.'
.
,
.,
l'adultele ay ant , lt ' 1nu~1 ~ue ia rem me.
Lon dt fou pour la femme, qu apres la na11fance del enfant le mari avoit cohabue avec
ord~n~é qu'il,
icd ,wfo rme la frmme, & que fuivant la Loy crimer> adulterii, Cod. ad teu.Juliam de /ifdulteriis, le mari
~
ftfero
à
·
ur 1a ne co 11a• ··ayant cohabité a'!ec la femme aprés la notice de l'a' ultere, il. ne pouvait plus l'accufer,
bitaci on.
··
'
c Moyens dc}a d'aùtant qué c:êtoit une reconciliation, & une remiffion âe la faute.
•
to.
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M"
• î. •
,
remme accl1 1ee
èto1t
1
cas
tout
en
qu
,
crime
ce
Lon d11ou pour mun, qu 1 na volt pomt commLS
.d'adulcerc.
' ·
·
·
• R~iCons de l'a~- prefome remis par la cohabitation fufdice.
d
•
l
bl'
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r.
M
cufe par le man,
n pro-'
point
e
que
ic,
pt).
u
mter-et
pour
dit,
onueur 1Avocat Genera · U aye
11.
·
cez êcoit de fçavoir fi aprés la naiifance de l'enfant, Je maria voit cohabite av.e c fa femme;
car -par eetre reconciliatîon ayant pardonne le crime d'adultere à fa femme , il était auffi
cenfé l'avoir pardonné ~ l'adulterè, pL1ifque le crime êtoit indivifible , auffi par
cette Loy crimen il efl: die , que le m~ri a yam àdmis la femme aprés le crime commis; il
a voit pardqnné indiffer,e mment le crime. ·
Par Arrefl: prononcé par M. le Prefidem de. la Roquette) la Cour ordonna qu'il ferait
ordonne d'office fur la cohabitation du mari avec fa femme apré ~ la naiifancepe l'enfant.
Plaidant du Perier pour le rtjari ;,. Gaillard pour la femme, & Pciifonel pour le prétendL1
/
·
·
. , .
·
aqultere.
1·
. Arrêcduro.
Mars 1640. ·qui
E.
P 1 T
C H A
J
RE
\ -
V.
Femme pour crime d'adultere comment pun~f·
S 0 M M AIRE . .
1.
De . quelles peines font punies
·
.·
-
.
les f~mmes po11r crime d'/:idultere, par les Arrêts
· ·,
de ce 'chapitre. .
.
Extrait des _Regifires de Parlement.
·vu
. '
par la Cour le procez Criminel & procedures faites par aucorité d'icel!e·' ~la Re.quêt~ de ~ean-Pierre ~uei:re Ma1cre ,Ta:illeur d'habits de tette Ville d' Ai~ ,accuGl~
~~~:~6Ja' ~~~
u r General du Roy , contre Claire Chaufemme pou mi· teur en cnme d adul~ere, joint a lui .le Procure_
aux prifons de ce Palais : Dl Ta ecé,
detenuë
prifonniere
&
accllfée
femme)
fa
me d;adultere, èoüine
t .
• .. où
•
.. • •atternte
Ch
.
Cl
J•
J
J
d
'
1
d
C
1
au rtrnge pouc
& convamcue
audoume
aire
ec are ·a lnte
deux ans, dans que a . our a ec are &
lcqu~l mns le cas & crime d'adulrere a elle impofé, pour reparation duquel l'a condamnée & ~ondamne
f\
du R efiugç dè cette v··11
·r.
•r dans 1a mauon
A remue
mati declarcca
pen dant deux
'1 e 'd'A"1x, pour y etre
veut mi·· d'etre
s'il.la
rer, & le delay années, dans lequel tems Pierre Guefre fon mari declarera s'.il la veut retirer , paifé lec
r1
. raiee
• , ·e11 e {iera
• Ja d'lte dec 1arauon
de ('raire
('
l d.eIay' , a" raute
paifé qu'elle fera
pour demeurer au d'rt R e1uge
rafée pour c\e- que
~euror coure fa fa vie durant , l'a condamnée neanmoins en cin.quanc'ë livres d'amande envers le Roy,&.
;~:~~~~f:~e ;;~le furplus de fa do~ .& d~oits ladite Cou~ l~ de~l~re .acquis & ~onJifqué au profit dudi~
t.ivres d'amand.e Guerre Con mari , a la cl:iarge de la nomnr & alimenter dans ladtte maifon du Refoge, k(l
· envers le R~y, & a fait & fait inhibitions & défenfes d'en fonir, ny ·comméttre par ci-aprés femblahl.es
Mars1667.
•.l
'de p· rovence {ceant a' Aixe
1
· au p areme,nc
d 1 • Fait
•
· '
·"
declara le illc1+
plusdcfador& crtmC:s aperne e av1e,
.
èroirs, con~fqué feant M. le Prefidenc do Regulfe ,au ra port de M. de Coloqgue. • . ..
l. fin. i~id.
Jutiam de adrtlteriis,
hodie c. ad leu.
L' Arr~t fonde fur \'Authentique Jfèd
ahu mand! al la
d
~
<
c arge c a ·
nourrir dans Je- l'amariré de M. de l'Homeau en (es Maximes liv. 3. r~rmiJ.60. pag.414. & e Papon au titre
d'adLJltercnrt. 5. &feqq.tiv.1.Z. pag:11.6i.. & feqq. '
ditrcfogc .
Arr êt chi 14 .
1
Ù))
�}
('
.
'pu CÏUME O'AD ÙLTE RE. L1v. I. t'rt. ·VIT,
CI-IAP~ 'fi. & Vlt: jJi
Autre Arr~c par.defauc au comm~riêertient d'Oêl.obre 166 Sr au rapôtt de M. Dague, Adrr!t rem~.~f
.:tontre
. D
•r. Il: e... '. • B.b.
· ion
r
1e
n .. . :- 01:.-.;Q•
. · amo11e
i . iane d'A
. rles; au pro fi t d u fiieur p·errtn
man.•
brc: 11
; ~ i.
··
1 . •
.... -- ···· ··· -· . ··-
C ·l-IAPlTRE Vr.
si Je tnlirÎ péut atéufer en ~rime de fopojition de part la femme ; qui ~itnt i di4nS fr111
.
·.
· gr(}ffe des œuvres d'11utr11i •
,
fil
·
S 0 M ·MA 1 RE.
qf la {emfne qui vient groffe dans le lit de ·1 .men~ eft p_unijfabf,é Ju ~rime de flellionat ~
· fan ma:i ~u fa~t d•'autrui; peut eftre far .lui 3'• S~ lés ftançPi-illes fa.rtt nulles , quand /JJ, jii:Jn.;. '
• . . 11ccufee d 11du,u re;
cce fa trouve enceente.
·
1. Si celui qui fupofe un part & tin fa#x teflti• ?1·
.
·,
·
\
t.
E ·Dmdi .z. 6. Janvier 1644•. au. R61e.~e GraiÎe s' efl: prefontée là quefl:îon en cett~ Ar~lc' du i;.;
.--hypOt-heft;
·
'
1
Ja~v 1 c;r 1644.
.1
,; .
l.
.
'
y·
fr ., d l V' li d G rr.
j"
• '
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•
a 1ugé que lô
.En l'annee
1043. e no~me eue1re e a 1. e e · . raue, s erant marie avec amo1- qui
mari peti t accu..
folle Je~nne Moyrie lors veuve, cinq mois apres le mariage ,elle accoucha d·un fils, que 1er en .crime dé
Tdf~ire def:voüa, & _le fit ba,ptifer au CurÇ fous l~ nom·d'un pere ince~taîn,. & aprés ~·;;~~~ 1 'f~,m~~.
donna Requece au Juge de Graffe , p_ar laquelle il reprefema la perfidie de fa femme; qui vie nr gm.fie .
d'être venuë ·groffe dans fon lit & .enceinte des œuvrcs d'~utmi, & demanda_d'être fe• d~s.~uvref011d ~t'.
pare d'elle & lui faire perdre fa dot & avantages , & cependant que l·enfanc fût vî- trui ans
c~
füe par Chirurgiens & M~decins pour· fairè raport s'il pouvoîc avqir vie ; le raport
âyant dedar'e gue l'enfa.qtavoic vie, & la caufe.devoluë ci la Cour, Teiifei.re donna R.equêre pour informer fur les a.Cl ions debordees de ladite Mo·yne fa' femme, penda1u fa: vi.duite, l'information ayam· ete faite, la femme prefenta Requête pour fa,ire declarèr nonrecevable fon mari., difant qu'avant fon mariage' foll"mari a voie joüî d'cl1e, &. que l'enfant êtoic d.: (es œuvres. . ·
·
·
L'on difoit pour Teiffdre, que la perfidie de fa Femme êtoit fans exemple ; d;être ve.. M?yeïis du
rr dans .ion
r.
J"It d.es /œuvres d'autnu,
• ' que
- 1c cnme
• eco1c
" · ÇP ce que
• li e avou
• vou 1u femme,
man coDtrcfa
nue.. groue
fopo{er ~ fon mari des enfans, qui n'êtoicnt point à lui' & par confequenc des larronsdomefiiques, &. de lui avoir voulu fupofer un faux tefl:arnent, pu ifque !llou'ranc ab tnteftM.
& la nature ayant celle pour lui, cet enfant fupoférecevroit les biens & fon heritage au
l,t.
préjudice de fes autres en(ans lég,itimes, ou plus proches parens, n'y a yam point de d1f.\
fièulcé que la fupofition .d'un herider qui efi un larr.on domdl:ique & d'un faux tefrantent , iie foie puniifable par les Loix comme un ~rime de frellionat ; c' efl: ce qui dl: de·
ddé par .Ja Loy 16. Cam ·non prillgnlfnS if de bis qui notant infnm. en ces mots ( 'fJel ex alio
. f_Ontepijfet) te~te qui e{l_ unique au Droit, n'y ayant aucune peine établie par les Loix
anciennes côtHre de fen1hlables fopoficions, ainfi qu'il efi remarque par la Novelle_9 3. de
l'Empereur. Leon , laquelle refçinde aurti les epoufailles, Îi la fiancee fe trouve enceinte.
Ec pour 'la fin de noh ~ t.ecevo~r ·, on ayoüoic, que s'il êtoicquef\:lon d'un·adultere corn•
1,
li1Îs dans f~I?, premier mariage; ou d'up fi:upre ol1 i'tppudicicé fimple commi1e auparavanc
fon mariage, il .feroic non 7reeevable. d'en' pourfuiv.r~ fa remme; d'autant qu'en c.:e cempslll i~ rt'êtoÎt pas l'offenfe, ltlais s'agHfaoc maincènanc d'une fop?LÎtÎon d'enfant t & d'un
larron domefi:ique, .qu'elle vient introduire dans fa ma_ifon ; l'a-étion criminelle lui coin•
pe;coit, no,nobŒancque dnq ou fitjours apres fa naiLfancc l'cnfanc foie decede, vcuqud
{a perfidié,,& fafupofition rt'dl: point àneantÎe. .
.
.. ·
. ,
. Par Arrêt ·prononcé,par Montieur le Pre~dent de la Roqu.etce, _la Cour ordonna 9ue
fut les charge:·s & informations prife.s cette femme ·re·pondroit pardevanc le Commiffairè
· qlli feroit'depuce . Plaidansdu Perier pourieiifeire & d'Ant<;:lmi a~ concraire; confor•. _
memenc a:u Condu,fJons de Malcre Girau·d Avocat des pauvres, plaidant pour Monfieur
le Procureur General du Roy.
· '
'
I.
Si
Hri:
ravif/eur 1Jjtir#
·
CHAPITRE '\t1t
ltc tor;damné tJ' époufer lif rAvié, & t111~nt i nh1rd quittée, .
. . il peut Clfccujér d/adHltere.
,,
.'
S d MM A 1 R 'E,
1,. Si le ravirfeifr apint «1u!ttl cel!i iJ.u;il a fA• l' i. !J..ue!ies /ont ies peines de /ti femme aJ11iUrel
. Vte, ftprés les époufjf,i!les ·o;;. lonnùs par .l" · 3. Se le mari a puijfance J#r fa femme ) bief# Co1'r, peut ê:re reçu nt'1mujà ri.'1Jautrere!
qrlits foi cnl feparez.
l I. Parue.
Tc ij
�~U R~FUGE
33z
L·
ou
PR.ISON·,&c. ~1v.. 1. T1T.
vrn.
CHA~.'I. &
n. . ,
1
'On 'a demandé en l'Audience d.e la Tournelle du 14. 'May '661. fi 1e nommé Rid·
Arr êc u 14.
,.
· œ
r.
d' 1
C
"
,
~ ,
·
/d· G rr ·
cord e rane? ayant ~te condamne par Ar'ret de la our ep,omer Fayeue, qu il
May 1661. ~ui a
i~gé que le ra- a voie ravie, & d'abo.r:d aprés les époufailles l'ayant guittee, il êcoit recevable de l'accu/ par· 1~a N ove 11,e 1 3_4· qm•
•
• 1
c. •
' & lUI• iair~
d' d 1
•
r
v1!feur ayant
ponees
es-- P.ernes
.en cou ru(_)uiccé la ravie 1er en crime a _u rere ,
ap_rés les épo~
failles o~don n e es
par Arrec de
font la confifcauon de dot'· le rafement & la pnfon, Faber def .z..
'
.
'
ndte!teriù.
,
.
.
.
"
.
,
la
c. n-d leg.Juüarn -de
Lon difoit pour la femme' qui etoit apellante de la procedure & decret de prife ~e
corps, & demanderdfe en Requêce,' pour faire declarer non-recevable Ricard, que ledit
r.
l
'
>
Il
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•rr
d •
, ~·
,
•
1
d l'a ya nt a ban d,onnee,
•
rl'a ulcere, qlloy
il na voie p1us roit ny pmnance ure .e, qu apres es aocma· qu'il rair quic- R1cor
tians faites) il a voit cohabité avec elle, & Favoit connuë charnellement~ & qu'il erl\retée.
Mo:e~·s de la te.noie une fervante, & cqmmettoit lui-même l'adulrere, êrant confiant qu~ par . les''[~ix
·
& les Confürucions .civiles, les crimes font êtei°'s par la compenfarion;
frmine concre
urs
o
tè'tij.
avoir
il
cettefeparation
Au contraire l'on difoit pour Ricord, que nonobfbm
fon ml7i. /
Raifons con- la même puiifance fur fa femme, le Sacrement du mariage êtant un lien indHfoluble,
qu'il n'~coic , poinc vericable qu'aprés les plaintes par lui fo,ires, il die connu fa femme,
;~~;re:1au
que la. preuve de ce fait devoic' être rejettee comme trop dangereufe , cQmme auffi
me.
preuve de !.'autre gu'.il -entr'e tient tme fer vante ; car ce n' e_fl; point' par la fopofüion des
crimes d'ammi, qu~dle doit éviter les peines.du frem. & il n'y a point de compenfation
.
·
.
,,
à faire/ en h1atiere d e crimes.
Par Ar,rêt .prononcé par MonGeLir le Preûdenc de la Roquette , I'apellacion fut mife
au neant , & en évoquant ordonné, qu'elle répondrait fur !es charges .contre elles prifes,
& palTeroit le gt~icher. Plaidans folemnellement Duranr-i & Felix = conformement aux
Conclufions de Mon{.ieur le Procure1fr General de Vergons. , Cour'
eft rcce
va?dl.e à l'accufer
F::2
(
'a
~~~~®~®~~®~~®~@~~~@~~~©@~@~~~~~~
.
)
T I T R .R
Du
~efage
V I 1 1.
ou prifon des femmes impudiques.·
C H A P I T R E P R E M I E R.
Si le m1ery peut de fan Autorité privée mener fa fe.mme au refuge, ou en prifon, po.ur [;1 maH:
. ·,
nprés. · /
vaife vie ,fauf.à ltû de ...f11ire informer
.
S 0 MM AIRE.
1. Si ttne femme peut être mcnla plf,r fan mary de fan arJtorité privle , -au Refuge 011 en pri[on;:,
pour jon irnpttdicité, pourveu qu'il fajfe informer apré~.
'
1
1
,
. .
N Marinier de Marfeille hant de retour ·e n 1adire-Ville, de fa captivire dans
· 1.
n'afa femme
fut averti que C~rlone
'hui:~ ans,
T'hunis, ot1-il a voit écé durant
ru:
.Arr~;u
Ju1n
, l
•
•
•
,
" ·
,
· •
',......... q i
1
volt pas vecn dans la. commence & 1honnetere reqmfe au manage, mais que --~
jugé que le r6al'Î
pe~c ,de .r~néau le s' êtoit profrituée pendant fon a'bfence , & de fon au'torite la mit dans le Refoge, &
,
•{c 11
·
1 J
d
.
d
ronce pn v e
rnen ér fa frmm e '0.nrna procuraN:on avant que de tetourner au voyage u Levant, a a I;Jamo1 e e de
;n prifon!)'°u.r Greafque, de 'la pourfoivre par les voyes de la Julbce, laquelle fic faire des informations
c
c. '/l· e dçmc 1a remme
d M arte1
• 1 d L"
ia mauva11e vie, d J'
,
.
ayant ·ap-e li'e.
faufà lui de fai - e auto rire · u 1emenanc e
L'on a dèrnan4é en 1' At1dience de la Tournelle du 5. Juin_1.6 66. fi cette procedure
re informer
~toit legicime', -fous pretexce qu'on ne pempas emprifonner fans information preceden1.
aprés.
te, fùivant les Ordonnances & le Statut de Provence?
Par Arr.ê t prononcê par .M onfie·ur le Prefident de R.eguffe , l'apellation fut mife ati
neà~c, & en ~vo·gu~nt ordonné, qn'dle.repondroit pardevant un fieur Confeiller Commi!faire. Plaidans Peiifonel & de Colonia.
/
'
.
•
:i
1
,/
si
J.
C H A P I .T R E.. I I.
on peut mettre des femmes au Refage fans cond11mnatiom pren-/11-b!es.
.
.
S 0 MM A ,1 RE.
Si des f r:mnns de mauvaife vi.e • · peuvent
ejlre menées au .Refuge, fans conMimnation
·
precedente.
12·
cinq cens femmes proflitules ·mifes dam (!fi
G_lo~tr_e par l'Imperntri~e Theodore precipttees la pl1U-pttrt.
ri·
a d~~ande, èn l'Audien-~é de la Tournel.le du Samedi 16. Novembre 1666.
·
la nommée Barecte veuve d'Arl:es, ayant été menée au Refuge d'Arles parie Sieµr
Novembre 166,;.
ciuï afaic ï,nhï~ï- de M~mt-forc & a'ucres Perlonnes devoces ~ fou.s pretexte de üm impudi<>ite & inconti1.
Arr êt du 1' 6.
u(jns & defcm<iS
L' -'O~
·
·
'
@
�~
DU .RE FOG f:. 'OU .p R.I.SO N, &c. ·Liv. I. T .rT. VIII. CHAP.1 III.
331
nenée, fans amhoriré dé Juftice, & dFpuis traduire aux prifons à la Requèce_d~
à routes perron·
Sublbtut de Mon lieur le Procureur Gt:neral du Roy , apré s les informations p1~ifes ncs, de mener
• · 11 e & Je procez extraor d'maire
•' rrait
c. •
femme
par I.e ·Juge , la proce d ure cnmrne
par le. Juge, aucune
au Ref 1gc . Cans
êcoit valable ou l'apellation legicime, for le fqndement, que par les Ordonnances & co ndamn atioa
·
•
d e caprnres 1ans
r · · c.
· •
·
prc:cedcntc .
par. 1e .S~atut ·d e 1a P rov111ce,· on ne peut pas craire
InlOrmauons prcceden,es, ny commencer les procez & les procedures de Jufl:ice par les peines, mais
biep par les info rrna rions.
·
. · ·
..
Par Arrêt s1udicjour, prononcé par Mor;fi.eur le PreGdenr de· Reguffe ,' l'apelladon
fut mifc au neant , ordonné que la procedure feroi~ portee à
~ieur Confeiller
. ~~mi.il~ire, declarà nean'?o~~s la Cour la dctentio~ & faifie de Ruette nulle, fic
· 11111i'l)It10ns & defrnfes audit Sieur de Mçmt-forr ~ a routes autres perfonues de con• duice & mener au Refuo:e aucunes perfonnes fans amhoiitÇ êlc Jufhce, à peine de
nullité, dépen s: domrna~e s, & imerêts des parties. P laidans Mon fî eur 1' Avocat General de Bonipari, & Gaillard pour l'apellant , qui aUegua un feo;iblable Reglement
· fait en Audience en l'année i 6+c . av e·c inhibitions allx Reélellrs du Refoge d'Aix,
de recevoii les perfonhes menees ians autho rhe ·de ·Jufl:ice ? & dit que l'experience
avoit fort bien apris,) que femb!ab le -, r r~duc1 io n ~ fairt:s au R efuge·, par les perfonnes de ·
dev~tÏon, Ont cr'es-111a! rcüffi, rncme Ja pre m iere 'qui les ~üQ1l1)eDÇa, qui f ur l'lrnperatrice The.adore femme d e Jufiinien, !agnelle, au raporr de Procope de Cefaree , en fon
H1l1:oîl'e frcrere pag.155 . a yant fair faiGr 500. proftirn ees , & rrad u.i re en un m~me lieu;
pour leur faire faire penitenc:: , il y en eur;. plu G.eurs q ui îe pre cipicerenr , aima'ns mieux
mourir volomairemenc, que de vivre d'une 'm aùiete fi opofée à leurs inclinati?ns.
,
un
a
..
C H A P I T R E
l I I.
Si/~ femme impudiq~e condamnée au Refuge, peut ejlre demandée en rnariagfl par un
jeune homme. & lui ejlre aéftvrle.
S 0 M. MAIRE.
1.
si. tm jeune homme pettt demander en m.ririage lti femme impudique condamnée a:e Refiege.
& Ji tÜe doit lui ejlre délivrée.
·on
1
demanda en l'Audience de la Tournelle, du Samedi 14. Avril 1668. encre /
J.
Lal~retce Violette veuv.e ~e Guiçon de ~arleille, .apell~_nre de la S cnt~n.c~ de con- A~~~ê1c6 ~~.r~~'ï:
damnac10n au Refuge pour, trots ans pour crime de paillard.ile , & de lubricue, tenant a jugé que la
acad<'· mie pour gen - â.boire & à fumer, &. Mon.Géur Je,Procnr·e nr General du ·Roy pre- fou ine idmpud ir.
' r.
b
r .
,
• · , rr
. d . M
que co n amn 6'C
oant Ja cau1e de ~ion Su llirut de Maneille, & V·incenr Dav•1d Pa'nemenuer udtt a r- al! Refo"e, pmc
fri !le , d ema•nde1:1r en Requ~te aux fins d'cpoufer ladice Violette ; fi I·edit Vincent Da- être de~;anJée
• etre
" . reçu a,
' . epomer
'
r lad'lte
• lette pour la urer
. d e l"·opro b re cl· tl R e fiuge & 1a. en
ana ho111par
v1'd d evou
Vrn
un m
ieunc ~e
metcre à couvert' de l'fofa.mie , fur le fo11dèmem ·du 'Chapitre in-ter Qpera charitatif , aux me. & lui êrre .
: · fi•
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. .
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dé livrée,s'illa
.: / . de C u ps
D ecreca 1-e ~ d e1Îtpon1Jtb
ur icelqi' > cl e J n~I'ms 'Cl· :i.rus lt'b. S. prnMtC,
crtmtna
• ~ · n. dè:mancle
avec ,
q1M,jl.9~. num.6. de Gorroff. fur fa Loy corn,mïjfr.trn C,. ad !cg Juliam de adulttriù; Mafuer. ferme-cé.
tit. de ;cm. num.30. de Paponen fe~ Arrêcsliv.i.4."tit Ao. arr.1+ .âe la C0Cht1m,e d'Efpagne
8(. des Jugemens militaires, qui donnentle Soldat condamné à paffcr par. les armes, à la
fille q 1i le demande' en mariage.
.
Pat Arr~t d1,1dit jour prononçe par MonGeur le NeGdent de Reeuffe ; la Cour.
ordonna que ledit V in cent David feroit oüi pardevant le -Sieur Confeiller Commiffaire, qui ferait depucé. Plaid•rns de Cormis pour lui~ Boufquier pour la femme, &
Monfieur l'Avocat General du Roy d~ Gautier , qui dit que cette demande êtoit un
aél:e de folie, & requit qu'il fti.r dc;bomé d'icelle, & que c' êcoic fe joüer du Sacrement
de mariage.
· . ·
.
.
.
· ,·
·
. Vo_yez un femb fable Arr.èt que j'ay obferv·é ci-de·vant fur la qt1efüon , fi Monfieur le
Procureur General efr recevable d'accu fer d'aâulcere du ... f ·evrier 16 j 8. en la caufe de
Jeartne Chavagn1ac. accufee d'impudicité, q1:1i fut 1~eroife au nommé Martin pour l' épou.,
fer , fur l~ fondement que le mariage éface couces les foüillures.
~
- Mais quelques jours aprés ledit David ayant repondu &. dit' qu'il a'v oit été .follkité ArrêrquircfoCe
par Violette, I' ~tant aile voir en prifon, de la fervir-& la demander en mariage,&. nean- la, fille c?nd~m. fi 11. 1
r.
r
,
"
, l ,
'- .
nc:e au Jeune
moins rn 1ue en 1a demande & repon:du qu il etoit mineur, & qui na voit rien vaillanc, homn,1e cjuand
par Arrêt il futdebouté de fa R.eqqête & la femme condamnée au Reforre,
il aéré Co !l icicé
1
•
•
•
L
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de la demander.
1
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1
•
•
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Tt , iij
�DE ~A CHASSE L1v. I. T1T. IX. CHA ·P. I. &JI.
334
'~~?&i~@~@®~®~~~·~~®~~~®@~~~®?@8~8&~?&~
T .1 T R -E
1 X.
'De la Chajfe.
C H 1A P I T R E P R E M 1 E R.
Si l11 ch;iffe aux Pigeons .èft punijfable.
S 0 MM A J ,R E.
t-
Si celuiquichaffe a11xpigeons peut être conà~mnl1'/1imande.
<.'
a
f l ''ON demandé en l' Audience de la Tournelle: du 17.Decembre 1644. Î1 Am°'ayo'1
· , du lieu de Nibles , ayant ece condamne par Sentence du Lieucenant de Sil1eron~
ccem re 16+".
, · •
D
-,
. ,
, • 1
, <Jui a condamné
a dix livres d amande envers le~S1et:lr de Chafteau-fort, pour avoir tue fur fes
àl'.ama?ùe celui pigeons dans un fien fond) de Nibles, &. à vingt livres en,vers le Roy, 1.l'apellation de la,
qui a ttré aux S
" • · /1. r.
c · d
. ement que~· c"'eto1t" dans ion
r.
L'.
ds qui''! av01t
' ure?
• '
pigeons.
- entence .e~ou ]un:e, i~r 1e ron
propre r©n
1.
'Atr~rbdu 11·
Par Arr et prdnonce par Monfieur le Prelident de Reguife, la Sentence fut confir~
mee, & l'apellant rerivoye a·vec dépens moderez à ·vingt livres. Plaidans PeHfonel &
Cabanes : conformemeilt aux ConcluGo.ns de Monfieur !'Avocat General du Roy de
Cormis, qui die que la Sentence a voit été trop douce , y ayant lieu en de femblables
conci:avemions de punition c~rporelle . .Pû Ordonnance d'Henry 1 V. de l'an t607. rapom~e par Neron , ii efr defendu de tirer anx pigeons par arquehufe , à peine de quinze
livres, elle eft raportee dans le Code Henry liv. 16. tit. 10. des eaux & forêts Jirt .6-8. Guy
Pape decif. 11 8. tient que la peine efr corporelle. Voyez.Bouchel en fa Bibliocéque du
Droit François in vùbo chaffe. 1
C _H A P 1 T R E
I I ..
tA_utre fur le même fu;et.
1:
S 0 M, M A 1 RE.
'
Dt quelles p'eines font p11nü par Je prefant Arrêt , ceux qui tirent AllX Pigeons tlomejliquû _
avec ti·r-qtu"bufa.
LA
'
-,
·
·
·
.
'
.
Çour ponrvoyant fur la requilitîon verbakment faite par le Procureur General
du Roy , a fait & fait inhibitions & défrnfes à toutes perfonnes de quelque ~car,
glcmcnt du 8.
Juin 1<. 5 s. por- qualite & ' condition .qu'elles foient , de cirer avec arqueb.ufe aux pigeons domell:iques,
tàndt1 ~nh{iibi~ions & de colombier, à peine, quant aux perfonnes de baife condîcion, de punition exemplai.& t:IcnesatoU·
& auxamres . de3oo. l ivres
'
d' anpn de., en1omcaux
. .
Offi c1ers
• des l'u:uxd1nrormer
,. L'.
des
tcspe1fonncs de re
tirer avec ar9uc· contraventions ; faifir & faire le procez aux çoupable_s., & envoyer lefdices pieces & propi· ·ce dures a1 'Ja Cour,.pour erre
"
• .d'aman de arb'itraire.
'
gbufes
eons aux
domdliproce de' pare li eau Jugement, a' perne
<Jues . & de co- Publie à la Barre du Parlement feam à Aix, le 18.Jllin i.65 8. figne EsT JENNE.
t.
'Arr~t de Rei
-
)ombiet a-peine
de punition
~~~P ;!;re~:~t
1
cH
de ba!fe condition , & aux au ..
tres , de 300 . li·
A p 1
TR
E ' I I I.
Si l'nélion criminelle compete ..4 un Seigneur de Fief, -contre les roturiers, qui chltj{ent
dans fa terre, nonobftant tranfaé!ions.
vies d'amande. ,
,1
SOMMAIRE.
Si les roturiers qui chaffent à11ns la terre
â'Nn seigneûr de Fief~ peuvent ejlre pour~
fuivis par lui criminellement, nonob{llf.nt les
trnnfa.é!iom, quile#r permettent lP. chaf!e.
2. si en p/fi's de Droit écrit·, it ejl permis de
chaJTer par tout.
·
3• Si ce, ~ue lR- chaffe aequierl , efl mù entre
les mo)ens d' acquijition.
1•
4 . Si c' efl f"'ire injure que,d' ernp!cher !A chajfe.
5. ·Si par' le Dr-oit d(!s gens, l'l'ir, !tri mer 6 ltl
rivieres font commune~.
6. Si'la chaffe e.ft un fruit.
7· Si toutes tes bét.es fant communes ,'~èxceptl
celles qui font enfermées,
8. Si lei Ordonn11nces de France on,t alfendlli
, 11-ux roturiers ~e chaffer.
LEqlles p~r.ti
May
la quefl:ion s' efl: prefenrée en I'Andience de la Tournelle, .fi qud-·
culiers Trecz ayant chaifé
1.
M~;\ê; 6~u ~~i a .
14.
1661.
de
en la terre de Roqueffueil, les Officiers du
Seigneur avoL m pll faire une procedme cJiminelle contre eux, pour la contravention
ébon cnm1nellc
EJ'lt5 du !'.-..oy prol11'b'
'f d l h f1'.
.
,
,~mpetc au seig- aux
· m _s e ac a~e, au~ !otuucrs
~
;u~é qu:
1:a·
�''
33,)
DE LA CHA s S1E. Ltv. I. T l 1T . IX. c HAP· IV: '
neur de Fief.
pêfrmis
dl:
qu'il
procedtùe'
. L'on difoic pour les particuliérs , ·qui êtoient apellall8 de la
r~cu;
; mais c?ntrele~
à chacun de chaifer, non feulement dàns fon fonds
dans le: . païs du Droit. ecrk
ners , qui cua1.1
.,
.
fa ier-.
ns
a
d'
fent
la
que
ce
propriece
de
&
d'acquifitiorn,
dans celui d'autrui, & ·qu .on met entre les moyens
chaife acquiert ; !. 3• in princip.jf. de acquir. rerum domin. §. ultim. if d.e injurii-5, fait paffer re nr<"!.~~.fl:ant
tran1a1...ion,
,
r.
" e , mr
r
" h ement donne/ pour chaher,
l' e1'!'1pec
·
· Jure
1 r. ·
la raifon
comme ce Im. de Ia. peoh·
pour- In
que l'air, la· mer, & les rivieres font cotnmunes à tout par le.' Droit des gens .. Et Ulpien M?Ye1:1s des ,
· & pan1cuhcrscon.
. .
L .. (!~ B d
n. M r.
,r, ·
· r ;rr.
· "
aJOUCe, ·que tt/TJ J'tftJJime re1 crtpt11m e 1 ~ , . on11eur ouet "'" ro eau tn 1zt. F. num, 1 'd. . r re le seignear
. izt. M. num. 16. Bacque.t chap.dernier des droits de jujlicè. Francifèus Marcus decif. 303 . di- de Fief. . .. ,
1
~:
fent que l'e Valfal peut chaffer. En efet, la chaife dl: un fruit, /.item Jifandi"§~ auéupiov.
rtf'fllliJ(. de ufufr. qui peut êcre cueilli par tous ceux qui ont droit dans ta terre. Et Cujas
V~~:
• fo11eli~~e 2 3. des' quefiions de Papinien', a tres-bien'dit expliquant ra. Loy l). jf. de acqui~
/
rend. poffèjf. qu"à la referve des bêtes ènfermées. tomes le.s autres êtoiènt communes , &
,
qutt vt1Jgantur in jilvû noflris, non pojfidemtU, ·etft domini jimiu:.
;· Qu'en ce fait particulier, la chafiè ne .f<iauroit paff~r pour un crime, pui{qu'elle apar~
tient aux habicans de Roqueffüeil ', leur ayant ére accordée par cranfaétion paifée avec
les Seigneurs, & comm,..e tolis les paél:es de cet aéte font correlatifs, il èll: evident que'les
particuliers ·ne peuvént pas être privez de la liberce de la chaife, candis gùe•les Seigneurs
·
··
joüHfent des· redevances accordées pai· cette cranfaétion.
Att contraire l'on difoit p0ur le Seigneur de Roqueffoeil, prenant le fait & caufe de· y II r. .
Ra1fons
j 0 rdonnances de France d'H enrl· l V. en 160 3. tra'ires
· ·îJ •..o..·
rion p rocureur Jun1u11.
Seigdu con~
..i:1011e l , que par .es
il a été défendu aux roturiers de chaifer, comme auffi par l'Ordonnance de L_oüis·XI l I. ncur d.eEicf,
·en l'annee 16 L9· art. 203. la râ.ifon efl:, afin de leur donner occa_Gon de s'occuper à leurs
ménages ; ~ue b Cour même à la requiGrion de ·Monfieur le Procurem General en a
fait un Arrêt le 8. Oétobre 1660. qu'elle a faic publier par toutes les Seneèhauifees,> de la
Province,&àinfi que c'dl: in.urilemenc que l'on parle du Droit écrie, qui .permet la chaife,
& de la cranfaét~on, qui la permer at~x habirans de Roqllè.ffl1eil, la Cear ayant jugé par
di vers Arrêts que nonohfl:an~ pareilles tranfaétions la 'chaife êtoit défendll ë. , . ·
1.;c;
Par Arrêt dudic jour pràn~ncé par Monfieur le Prefidenc de la Roquette, la procedure
foc confirmée, & les particaliers condamnez à l'amande de 6. livres _c hacun envers le
Pr9cureur Jurifdiétionel, & aùx dé~pens moderez à 3o: livres. Plaidans Bœuf &: Decorio.
f
C H .A P 1 T R E 1 V.
.Arrêt de .Regle'!'ent far le fait d~ là chaffe, contre les Btr.bit1tns des ri!lages.
S 0 MM AI R E.
1
s'il leur e/l_ défendu de tenir ~ucurJs injlrumens de chajfe.
. bttan.s des Pillages , de contrevenir atlX
Edits&· 01:donnantes du Roy,& aux Arrfts 3 . .f2..!_ee porte l'.ordormancc d'orle ans touchan~
d~ ladite Co11r rënd_U& [111 le fR.,it des chaj[es. \ ' les Gentiish.~r'!,mes qui eeuvent chaffir. - .
I•
~eglement de la ÔJUr qui défend AUX Hifi-
2.
Exùait ,des Regift~es· de Parleme:n~.
1
·
·
•
•
A Cour aya~t egard à la Requ~ce du Procureur General du Roy, a enjoint à tou~
de s,occuper a'Ieurs
.
. .__ ,. · H ab.itans dans· 1es v 1·11 ages ,de cette p rovmce
les parttcU11ers
L
r.
de'lte- ~
glcmit du s._
Oll:ore1660.
!'}ui it inhibitians :iox!'labi~en~~~:~~~~~~s, ·
3<uxrEdics & Ar.
Arr~r
ménages, leur a ·fait & fa~t inhibitions & défenfes de contrevenir aux · Edits & Ordonnances.çlu.R.oy , Ar-r~ts & .R~glemens de la Cour~· fur le faic de 1-: Çhaife, fur les .peines
portées par lefdits Edits ,& Ordorina.nces, 1).rrêcs & Re9'1emens de la Cour, de tenir dans
leurs maifons & granges\ aucuns outils , infl:rumens ou ~ngins de chaife 'comme tiraffës, l!t:h~uJ;,e fait de
1. 1.
file es , . lacets , cournels ou tourne! les, chiens c'?uchans, charnigues, levriers & autres
cen.irftaucu~s
Ny.
à
,
eux
fur
appeaux , & genera!emènc cous autres outils &. infhurhens, ny d'en porter
1 rumes
. rr ouu
c ·
· rots,
•
l'
de cha[c,
enginss; in
& de banmue& de 30. ·l'ivres ·d'aman d_e pour 1a prem1ere
peine d~ confocatton,
0
ment & de la g-alere pour la feconde. Enjoint aux Juges des lieux de tenir la main à l'exe- .Eni Jn\~ux:
1
1
•ntion du pref~nc A~rêt, faifir les tir~ifes & autres.enzins declarez d-deffÙs, & les con- d~yg~:ni;~a :1~n
crevenans, informer & leur faire leur procez. Et afin que perfonne n'en pretende caufe1 &.d'informer &
. • faire Je procez.
.d'e la Provmce,
rr1
, liaunees
" envoye, par routes les Senec
Arrec
r.
d,.ignorance , fcera 1e pre1ent
111 •
~·()rdonnance
1660.
Oétobre
8.
le
Barre
la
à
Publie
·
ppur y êrre publié & enregifl:ré.
Il efl: à obferver que ,comme les.Ordonqances de France, ont défendu la chaire aux !~'~::n~~~:i1s
, roturier~ ' pour leur donner occafion de s.'occuper mieux à leurs ménages; l'Ordon.nal?~ê ho~mcs qlli O~t
d,roit
Jduftihcetrou
ou droit decha.lfe en
qui ont Ju!lice
aux Gentihhommes,
art . I 19. a permis
d'Orlean~
cc · auc en eues
·
,
il"
.
,
.
:1
tirer
d'y
terres
ny
,
abufer
en
coucesfois
fans
,
paüetems
lem
pour
arquebu.fe
1
de
lems terres, d'y tirer
pemi·ettre gue leurs·ferviteurs, ou ·autres et. leur aveu tireht dans les for~ts de fa Majefl:é, 11 ·arque~!e, pou.i: '
eur pa11~reau;
d
d' · ,
• '
h'b 1
'b'
rr
'b"
<\ etes touues_, noires, ou au gi ier ero 1 e, à peine en repon re. Et quant aLlX amrc~ fansab11s.
�J
3~6
Du ÇR.IME D-E FAUX. L1v. :1. T1T. X. CH:A.P. I.
Permet aux. GemilshommeSI qui · n'ont Jufiice ny droit 'de chaife,. ils fé · pourrotfr exercer à J'atauc~es Gendi_~- q uebufe au dedans du po.urpris de leùrs maifons. Loüis X 1 V. a ordonne la même cho:~~~1c:f'ci~~1ny fe '· par fa de:claration du 18. Decembre 1660. contenant la defenfe dll porqies armes
dro!c} Ç chaffe, à fen) pifioleis 'poignards, & bayonnetces,, . à.tomes forces de perfonncs' par laquel~::q:~~:~f~r.:~ le- aprés avoir exc.epté de cette défenfe emr'aucres les Gentilshommes , il efr dit:· en
de~ans t'!u p'Our: . l'article dernier ; que ,lefdits Gencilshdrnmes ne pourront fe fervir d'arquebu[es &;
r:~sde leur mai- fufils po:ir la chaffe) 'finon à l'égard_de ceux) qui ont Ju!lice & droit de chaire,
::L~ Declamion po'ur s'én fervir & en tirer fur leurs terres {X. auti'es, fur lefquelles ils ont droit de chaife;
de l'an,~ 66 ti.hpor- & à l,egard de ceux qui n'ont ledit droit, p·ourronc s'en exercer felllcmem dans l'enclos
te 1 am ..mc c o...,
•
fe.
de leurs ma1fons.
.·
~
~Arr~ts clu 1 7'·
Auffi par la raifon de ~es Ordonnances, Monfieur Jouet Avocat au Parlç:ment. e-1".ja~
1s~~a;51~~~~quï r'is r aporre en fa Doc1:rinc des Arrêts in verbo fief fur la fin, ~ pag. 187.. qu'il, a téc~ jug6 111 .
ont~ct1~.réqu'un par Arrêcdu 15. May 1614. qu'un particulier qui n'a Ju.fiice
Fief poifedant t,1n bois
pan1cuherpcut
l
d'
S
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hA
1
•
H
J
Il' ·
h
rr aux lapms
·. c~ ion
r.
chaifer dans les en . a terre
un e1gneur C ace am ou aut- un1ç1er, pem c auer
ierxcs qu:il. a. bois,- qù'il tient rocu'rierement, &:. terres à foi aparcenantes, fans qu'il puiife y être
da~ d un
bl /
r ,·
.
. · , l
,.
·
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,.
sc~curHauc- ·trou e par ion Seigneur> al eguc Tronçon À-rt. 69. &; raporte un amre Arrec du 17.
Jufüci~r fans · Mars 1 S7 l· qui a jugé que le Valfal peut chaffer· en & au dedans de fa terrç, fans
cong~
dedefon
î.
Se1gneur
•
de FlC
• f , b.lCD qu '·11eut
" toute JUlUCe
Il'
1lalltC , moyenne & b, aifce
Seigneux
Fief. Conze' d C 1011
en la terre de fon Vatfal. ..r
·
'
·
'
ny
C H A P I T R .E
V.
Si le PY-.ocurc1tr Jurifl/ié!ionel à'1m Seigneur de Fief, peut f aijir !ef1'jit dans l~ métairie
.
d'un particulier qui ne chajfe point.
, ·
·
··
.
J,
.
S 0 MM A 1 RE.
St fe fi'.fi/ eJ)un fAYticufier qui ne cha..f{e p~int , peut effre faiji p1ir Un pyoçureur Jurifdiéfionel ,.fn:m 11ucune formalité de '7uflice.
-
LE
lundi 26. Janvier '1666. au· R~le de G~alfe, la que fi.ion s,dt prcfentéc, fi le Pr~cureur Jurifdiélionel du Sieur de Villeneufve Baron de Vanc;c, -ayai:it pris & fa.Hi
1
! 1 j~~ér~:c "1~ui un fufil d~ris la métairie du nomr;-ié Bau~.' fans f?rmalité'de Jufüce, la ~ai~c ~coic bonn~,
.P!o~areuIJurif- & fi le Sieur Baron de Vance repondou du fait de fon Procureur Junfd1éhoncl , & sil
;~~~0 f:\!~(tut êtolt oblige de le ,Lui faire rendre?
·
·
d!ns tammi.:
L'on difoit pour le Sieur Baron, que par'les Ordonnances&: par .les Arr~ts . &. Reglènc,.d'adn par~t-- mens ci-ddfus, il .n' ~toit pas permis de chaffer , dans 'les terres, des Seigneu'rs · Hamscu i.eF ont l 1 ne J fi' . ,
r.
l • ,. .. . . d I' • r: l fi r:
" ·par le imu1c
r. i..l •
"
fcfcnpotntpour U· 1c1ers, au1que s 11 etOlt cn1omt e iarnr es uq {·s· &;. om1·1 s meme
Arret
~ha !fer, mais du 8. Od:obre 166p. & que Baud ·chai.foie ordinairement & tiroic aux pigeons.
1cmcnt pour
1eu
Au concrau9
. l'on di1ou
r .
• 1e fiu11r.1 dan.s:1a
f'.
'
'· •
'
fa défenfe.
pour Baud , que s"l
1 avuu
meca1ne,
1'l n~ sen
~oyens du
fervoic pas pour la chaŒe, auffi n'y avqit-il aucune information contre lui, maisîl s'en
Seigneur.
fc
· fceu lement cont1~ e 1es v10
• lences, qm· 1u,1• pou voient
· ' etre
" C'.rattes
•
dans une mauon
•r.
R.aifons cone.rvo1c
uà~resdupani- champêtre, & fur tout en la faifon du bruie du mal concagieux, qui·a voie épouvamé
cuiter.
foute la (Province, & que le Seignéur êcoic refponfable. de l'aél:ion de fon Procllreur Jurifdiéliond) & <.J .u'il de voit lui faire rendre fon fufil.
'
·,
.. Par Arrêt1du.dit joui· prononcé par Mdn'fieur le Prefi.denc de J;leguffe, confirmadfd·e
la Senrcn€e.?u Lieutenant de Graffe, la Cour ordonna que'le Baron <l:e Vance feroit ren'drc le fufil.dans huit jours,_fans dépens.· Plaidans Pei!fonel & Gaillard. ·
,
1.
Ar~a,clu 16. •
.
.
~
***************~******** *=***~*********** '
TITRE
X. r.
,
.
'J)u crime
de
C H A P I T RE
Faux.
P R ·E M 1 E R.
Si l'infariptiQn.m fa11x à~it tflrt f11ile au Greffe, avant q!'e de pDuvoir ·dorme.r .fts moyens de f11H:I
~
.
.
.
.
'
S 0 MM AI . RE.
1 •.
s'ilfâut f1Jirt fi,,faripti.on ·t?I f1111x liu Greffe de la J11rifdiéfion,
les moy,ns dt faux.
.
Arrêt d~ der- __
U Il fa quefüon qui· Ce
16
ni:rFe!rier +i· .f4,~] dernier Fevrier 16 43 .
qu-1 a JU!l;~ qu~ r.
r.
c '
infcripüon ~n 1ans que l' accu1.
ateur e Ût 1a1c
.
AlljlleYllVAnt
q11e dt donner
·
prefenta en l' Audience·de la Chambre de la Tournellf!, du
fi les moyens de faux a yant éte donnez contre un exploit,
l"m fccnpuon
• • _en raux
c-.
rr , la proce
. dure ecou
~ . bon ne ? ·
au Greue
.
.
·
·
Par
�DU CRIME DEP.AUX. L1v.I. T1r.X.CJIAP. Iî.
337
' Par Arrêt toute la ptocedure & l'infonnati"on faice fur1a fau1fecé fut ' calfée. Laurent faux, doit ~rrè
Subé
Sergen·t· de Forcalquier apellanè de 1a ·procedure, & M. Jean - Amoine Berlue
faite au Grddf.:
.
,
aval!lt que e
.Avocat incimé , parties plaidantes. Du .Périer plaidoit pour l' apdlant , qui fe fonda lb,: pouvoir donnci
·les ürdon~1ances inferées au Code Henry liv. 8. tit. 17. des infariptions en faux,&,Cabanes J:~~~oïcns de
-.~u concra1re.
•
1
C H A P 1 T , R E . II.
.·· Si l'infoription en faux doit ejlre recèuë contre lafignature du d~n,titeur rnife en ln don~tion,
/L
.
·fans s' iiijèrire contre to11t l"a'1e. ,
,
/
'~
'
'
· • ·
''·,":\
.
S 0 M, M .A I R E.
, .
,,
Si l'on fa peul infcrire en fntex , contre la
[e'fltle Jignature du donateur, ~nife. en ld de-·
, ni.tian; fans ejlre obligé de s'infcrire contre
tout i,'aéfe.
2. S'i t11 faufcription des partie; perfeûionne t' A{te.
3. Si Nnetrnnfaûion etd-nt composée de . diverfes
1.
'
1
\
· portions, l'on peut s'infcrire en faux co1itr~
. une feu(em~nt, les autres demeurans fermes
& jfables. ·
·
.
4. Si la prefance du Magiflrat,des Confals & du
· Notaire en un nûe. , doivent exclure la pre, [o1Pptiqn de fmJi de l11- jign11tHre des p11rties.
•
,
E. Vendredy de relevée 18. Juin 1·6 66,, la quefi:ion s'efi: prefencée, fi Afl:urin In~e- Arrêr~u 11•
, meur de Monfieur le Duc deMercœur, & la Da:moifelle d' AO:urin fa fille·de Marfe1llç:! Juin r66'- qui
s' elhns .rendus demandeurs en requefi:e civile, contre Arrêt,ùporcé au titre des donations, a j.ugé que nnr• con fi rme/ une d onauon
• encre' v1.·c.1 s, c.raue
•
- fc ·
•
G eneral dl
cnptlonen faux
qtu.. avo1c
en, pre
en.ce d u L'1eutenant
rcceuëconm:
. d'Aix., d'4n Conful & de deux témoins fignés l' aél:e fur ce paffé :, au nommé Pelhs d' Ai:iç la fignaturci ~u
' Ro berc Ail.
· 1eur parent, duque1 les parues
• 1mc.uces
r. r J •
c. .
/ h ••
m1[e
par
nunn
IUrenc
apres
enuers .,.(1eque l donateur
en la donation,
aél:e fe crouvoit auffi figrié par Robert AO:urin,lc(ditsheritie-rs écoienc recevables de s'inf- f:inss'infcrir~
•
c
l fi
d'Afi:
·· m11e
· r. d.ans ·l ad"1te d onanon
• , ians
r.
•• r. · •
. contre cout laccnre
en raux
conc~e a ~gt?-atur~
. . ~rm
5.1n1cnre
en
cc, quoique ligné
faux contre tout l atl:e.
.
1 par le Magi!hat
L'on 'difoic pour les heriders, que l'aél:e n'eO:ant parfait qüe par l~flgnamre · ~fou[- &: les ~o;,luls.
~rip~ion des paqies, fui vant la Loy contrafJus ·C. de ftd. injlrument ; & eu.x foûcenams que ~?yens des
la fignacu,re d' Afiurin a voit écé tauffement ajoùcée, l'infèripci9n en faux écoit recevable ., bcmicrs. ·
~que ·P~llas d.evoic declarer. s'il vouloit fe fet;·i~ de cccr~ fignacure .'. qui d~yo}t per~ect10nner l alt~, a,uttement ladite fig~acure. clevou ecre censeç ,fauffement fabnquee & a1ou' a' 1'al;Le.
n
.
tee
·c.
.
Au ; coni:r~ire l'o,n di foie, que tette donation
.crouvoit · (oufcrice par le Lieucenan~, u~:~~ns _con~
par un des Çonfuls, par les témoiris ,_par le N ocaire, & par le donateur , que les heritiers
. .,.
1 II.
ne voulâns poim s'infcrire f:ll faux comre l?aére emier ; ils n' efl:oi~ric pas recevables de
s'iqfcrire en une partie & à ]a feule fi.gnacure du donacéur, fuivant la Lay penultieme
Ji ex faljis C. de tranfat1ia;& Mornac fur icelle, par laquelle fi. une cranfaélion eft compofée de'diverfes paél:ions, l'on peut s'iµfcrire en faux.contre u11e feulement' les autres
demeurans fermes & fiables; ~e qui n'arriver oie pas en cetce caufe, veu _que la fignacure
l Y, '
écam fuuffe, cou,t l'aéle le feroic, qt;ii renverferoie la foy du Lieucenanc, du Confol , ~u
Noraire & des témoins, qui neanmoins purgent l'a<f:te de tùuc ombrage de famç & de do1. (
Par Arrêt prononcé par Monfieur le premier Prefidenc d'Oppede la Cour ordonna , ·
qu'il feroit procedé en l'inil:ance de faux . de la fignacure d' AO:urin, & à ces.. fins, que;
Pellas dedareroic s'il vouloic s'en.fervir. Plaidans Peiffonel & Courtes •
L
r
1
•
-
•
•
•
.
·
fe
....
•
,
,
•
_
t
/
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C HA PI T RE
-
·III.
Si en recon~o~lfonce de lettres pour farvir de pieces de çompttr1iifon , il en faut convenir & le~r
communiquer.
·
_.
·
dr:clare'qu'il roulait fa fervir d'une pieee qu'on veut infcrire en faux,s'en peu,t J,ejijier.
1
Se celui qui a
S 0 MM AI RE.
I •. S,l e.n fait de reconnoijfance de pieces pour flr· d'un aéle, contre lequel on veut s'infarire en
pii de comparaifon de lettres. , il en faU:t con..,
faux, peut s'en dejifter.
.
j.' En quel tems le dejijfement de' faux, peut
venir & l~s communiquer .
. 2. Si ç_el~i qui a declaré- qu'il voulait fe ferrqir · _ ejfre fait~
1
1
•
~
Es ·Ga!l::iers freres de la Ville de Grifolles en Languedoc,s'eftans pourveus par Requête dvile au Parlement de Tho lofe, contre l' Arrêt obtenu par Canet,concenanc adju- Arrêc du II· •.
r
.. & a1anc
..
.. , aMars
1666. qu1
. · du decret l:les b"iens de l eur ayeu 1, pour ~o~mes
d1canon'
non-,,· deues,
empl me
jugé que pour
pour picces nouvelles, une quittance publique & une lettre de Canet , jufrificacives des la validité de la
païemens, & Canet croisé de faux la quitçance & la lettre , les Gaftiers firent declarationr~~~:ia:n~~ rd~
II, Partie,
VV
-
L
1
;
••
'-
�DU CR. I ME DE F A·U·X. Li-v. 1. Tir.· X. CHA P • .III.
qu'ils confcncoient que la quicc~nce, fûti tirée du fac, & le pr.ocez jugé·fur les au'tres pie~
.
• ' du p. ar 1ement d'A'1x,
de 1a 1ettre,de l'aut honce
•rr
,
r:
proce der a' 1a rcconnomance
ces, & ronc
01'1 la caufe avoit été renvoyée, pardevam un Magifrrat Royal de Grenade_, Canet ~pel
lé parlant à fa perfonnc for l'audition des témoins;. comme auffi Çanec ayan~ obtenu
Arrêt par lequel il é.t oit die que ladice quittance feroit raportée, quoique ks Galliers s'en
338
pi~c~s, par com
de letfaut•
rres ·, il en
. para1fon
conY~nir. &· les
commumquer.
fuifent defül:ez , & faic atfigner les Gafi:iers pardevam les Experts, pour voir proceder
au ra port, & remis plufieurs pieces, pour fervir de con::iparaifon, en foice d'une rcconnoiifance qu'il avoit fait faire à Tbolofe , ·fans apeller les GafHc;rs; ils apellerem de cou.. te cette procedure , comme auffi Canet. apella de là procedure faite à. la requête des
Moyens du
ddfendcur
Raifons con·
tr•ires des dein'a ndcun.
I.
u.
III.
' '
'
'
Gafl:iers.
L'on difoic pour Çanec, que la procedure faice eq reconnoHfance de la leure/::1fa re..:.
quête des Gafl:iers , écoic nulle , pour avoir écé faite à Grenade, au lieu de l'ayoir fait
faire à Tholofe, où Cance qui écoic deffeq:deur demeuroic, fuivant la Maxime 1180 ft-
.
quitur farûm r(Ï.
Au côncrairc l'on difoic pour les Gafl:iers, que la Cour aïant commis le · premier Juge
Royal, celui de Grenade avoit pû faire cette reconnoiifance, fuivant les Ar:rêts de la Cour,
·
puifqu'il ell à deux lieuës proche de Tholôfe&: · da,ns fon reiforr.
· Et quanc à l'apellation. de la procedu·rc faite dans Tholôèe, à la requête de Cartet,
.
.
qu'elle écoic 1maf1ifefiemem nulle. .
· Premieremem pour av~ir été faite fans les apeller en padane à leur perfonne, puifq~e
. .
'
c'eftoit un aéle perfonnel.
Secondement, parceque fi la procedure faite à Grenade é~oic nulle, pour n'avoir été
faite dans Tholofc lieu du domicile de Canet, la proçedure de Canet faite dans Tho lofe
feroit nulle par la tnême raifon, d'autant qu'elle n'a point écé1faite dans Gi:ifolles , lieu
du domicile <les Ga!l:iers.
En croifiéme lieu, en faic de reconnoiifance de pieces il efi confiant, qu'avant ~ue
de faire ouyr les témoins , les parties doivenc avoir convenu & être derneurées·d'accord
des écrimr.es & ftgnacures dom on de'mapde la reconnoiifance , & à faute-de ce il faut
ordonner qu'elle fe~a faité par comparaifon de lettres,. comme aufli il doi~ être enjoint ,
de bailler des objets & reproches ; or cette reçonnoiffance ayant écé ' faite fans convenir
des écricures & fignacures' la proc'edure dl ·manifefiemenc nulle ' aucrement on pourroit
faire reconn~tre des fignacures & des écritures ·fopofées. La vericé de cetce Maxime eft
confiance par la Loy tomp11rn.1ignts c. J.efiJ. injlrummt. par la Novelle 49. ttip. 2. par la
Novelle 73. cap. 7. & confirmée. par l'auchoric_é 4e· Thefaurus qu.eft. forenf lib. 1. qu.ijlio11.
24.fal. 46. & par flenry ·tom. 1. lib. 4. qu.ijlion,. 26 .fol. 315. & qu.eftion. 94,fal. 43 3. , ·
Enfin cette reconnoiffance' n'ayant été faite que· pour Jervfr de .comparaifoa à la quit.
tance que les Gaftiers ont confenci efire ~edrée du fac, elle efi en toute façon inutile. 1
Car il dl: vrai qu'il y a trois opinions pour le Jugement de femblable quefrion, fi le défifiemem d'une piece dont on a declaré vo.uloir fe fervir cft vafaplê. ·
La premiere, qu'aprés avoir declaré que l'on s'en vouloic .fervir, on ne peut pas s'en
defifier; c'efr l'opinion Be Clams §.falfam, num, 13 4. de Menochius de Arhi1r1er. cnfa .P )•
_ '
num. 18. de Faber en fon Code iià leg. C?rnel. de f11lf. dtf. 12.
La feconde, que le defül:emenc dl: receu avant J_, Semence, Glof. in leg.ji folfos C.all
leg. Cornet. de falf. Papon ti!. Jesfaux,1irr. 6. & en fes Notaires fur le même ticre ·lih. 7~
tom,2. Et ainfi jugé le 1, Iuia 16 24. entre le Sieur, Baron de Vance & de Seirefie, aprés
avoir répondu fur le faux, ~ avoir été ordonné·qu'il fcr~it vuider fon recours, & le 1.
·
May 1? 32. encre le .Sieur de Cabries &la vefve du Sieur de S.Eftienne.
Et la troifiéme, que-le defifiement n'efi pas receu concre l'amheur du faux, & aprés
·que l'infcription a été faite, Expilly ch11p. 8. Charondas en Ces Obferva~ions in verb.. ,
ftiux ·, & à. leg.ft[alfas. Ec a:infi les Gafl:iers n'efians point lès fabricateurs de c~tte quitcanc.~, p~ifqu'elle fe trouve faite pendant leur miriori~é, ils. doiven~ êcre rc:ceus ep leur de)
.
fül:emenr.
Par Arrêt prononcé par Monfieur le Premier Prefident d'Oppedè, le Jeudy u. Mars
1'66, la Cour mili l'apellacion de Canet au neant, & l'apellacion des Gafl:iers, & ce dont
écoit apel , atr neanc , & par nouvéau Jugement ordonna, qu'il feroic procedé à la rcconnoiffanc~ , communicacion· faite des picces. plaidans Peiffonel pour.les Gaft~ers &· Cot.ir-t
,
tes au contraire.
·XIV. de l'an 1667. au titre xi.Ml, 8,'
Louys
de
!'Ordonnance
incervenuë
efi:
Dépuis
- & 9. qui eft ~ conforme.
,·
�/
, 'DU CO N'D AM .NE/ &c.• Lr~. t. Tt r. XJ •. CitAPi I.
33'\
1
*·**********~***************
****~·**********
T 1 T RE
XI·
Du Condamné par
contumaè~.
",t' , _-·- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -....
. C H A P 1 T ,R E
p R ·E M 1 E R.
\
. Si le ~ond11mnéle 1 mort par cont11m11ot , peut cede.r. & è~iger [es lebtel.,
'
S 0 M. MAI RE.
~
1 .•
••
1
s; u ' condamné~ mort par contam11ce , peut
peNt exigerfef debtes.
,
uder & exiger: fes .debtes, dans les &inq tins 5, Si l11 Loy 5..§.fin. ff. de' . requirend. rois ;
J
J
\ qu'il peut purgerjii dirneure. ' ·
~·
èfl-ahotie pllr l'ordonn11nce, qui veut qile les
2. Si leJ condamnez à mort font · Ïnf 11-pables des
cond11mnez . par co,;tumace _, foient receHs if
nûions du Droit civil ,. & s'ils .font faulement
purger Lèur crime dnns les cinq ans. .
:c~1abie,s (de celles du D~oit des gen~. . . · 6. Si durant ce tems ils fint tap11btes de fac~
3. St la ce;Jion ejl une aéfton Ju Droit cwtl,
ccjfion. · \
:4 • s~le rriminel fayard prevenu en, Jufiice. '
'
'
'
.
1
E Lundy 22, Decembre 1 1664. 'e n l'Audiertc~ de la Grand' Chàmbre, s'eq:
dH' •
prefentée I,a qudl:ion, fi le nommé Martin condamné à mort par-comuma- D~c. t66~. qui
'
• 'de, .a1anc
··
' .debte a1.;;.llVe
.n. •
• - aconda~nU
Jugé que lecce pour cnme
u.J 'h <;>m1c1
cell e' une fi1enne
a' M arune,
laquelle au.r oit tait'comr:aindre par corps le dc:biceu_r ·C.e dé, faute d'avoir payé mort par contu..:
daris les 4. mois d~ l'Ordonnance ,1 l' emp~ifonnemenc étoîc bon auffi-bi,e n .q ue la ceffion ~ &:c~ 'c;~~~~Ces
.L'on difoit pour Marquefi de S. ,Tropes,9-ui.écoi~ dema'nde~ r en ca.ifacion ae fo~ e~- ~ebm.?anslcsr.
1
i;1fonnemenc
' que
a more ec01enc mcapables des aéhons ,'
Dr()(t Cl- purger
iis qu ia
~ pedut
· , les condamflez
P
,
vil., & feulement ·capables de celles du Droit des gens., fuivanc l'auchorite de Monfieur mc1uc. .
d'Olive liv. 5. ëhap. 7. que la çef!ion écoit une aél:Î0n du Droit civil, fuivanc le titre de ac1~
:lion. & httr. veniJ: & ainfi que la ce!Iion de ce ·con4amné à ,mort, & pour laquelle il avoit Moyen~ de
écG emprifonn~, écpic. nulle.
,
·
.·
·
· . t·oporanr.
1
L'ôn ajoûco'i t que fu~vaht la Loy 5. §:fin jf. de requit:.: vel nbfant. dJJmnn.nd. le èriminel .
v.
fuyard prevenu.en Jufi:ice, ne pouvait exiger aucune chofe de fe's debces, & confequemment que l~émpl:ifo11nement fait pour le payement de la çlebce deuë à ce :f~yatd · & con:..
)damné , écoit' nul.
·
·,
· ,
V.
Au con~rai're·\r~or( difoic ., ·que·fuiv.anc l'opiµion des Doé\:eurs & Praticiens François; ~:ûfo11s coli.i:
cette Loy 5. ~·.fin. avoie écé abolie. par l'Ordonnancç d'E Moulins art. 18. qui veuc que les ~ra~:à.du cou..
~ondamnez par conmttiace puilfçn,c êcte receus à purger leur crime dans les cinq ans ,
d,uram lequel ce ms ils onda liberté ·de difp<;>fer de leurs b~ens , & font capablC'.s de foc~
· '.{t;,
cellions, fuivam l'amhor1té de Brodeau fur Louëtin Lit. C.num.2 5.& ainfi la condamnation
de Manin. écanc cout~ fraîche, & dans lçs cinq ans, il a pû exiger & ceder fes debces.
Par Artêc prononcé par Monfieur le· Prefidertc du Chêne ·, le prifonni,er fut deboucé de
' fa tequête en èàffodon d'empdfonnemem, Plaidans Buiffqn & Conflans~
Arrck
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Si le çondamnép11r contumace ejlouï en fls deffentts,fans refondre les-dépens attendu fa p1ewwetl. ,
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S 0 M M A , I RE.
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la pa.uvr~t{ J" tond11mnl.p;t,r ~ontumaù ,,·eft fa!fifante /Mir l'ouyr en fis deffenfas..,)
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. . fans ·refo,ndre les dépens,
. _ ,
r
~ N '1:a tin~
t.
t 6 t ~. Lombard d,o nna plainte, con~re le Sieu~ de Beauregard
Tharaf-, ~~r:r~ ~:;?.·
.}_:.,..con, dî(anc qu;illui a voie derobé fept ou huic cens livres, & autres cliofes , & par qui a jugé que
· •
du par conmmace
·
, , i'l fi t con·dam~er a' , f:aire
• amand e h onnorabl e , aux ga1eres contumace:,
le condamné pat
A rrec-ren
cil
petpemelleih ~ en l'amande de quinze cens livres, à la refticucion des chofes derobées ouy c:n f'cs d6.
& aux dépens.
,
.
.
fcnfes fancrt."'.
.
,
, ,. ,
.
d B'
, fandrc les dcE t en l' annee 16_41 ; Lornbard fic prendre prifonnier le ~iéur e eauregard en verru pens à caufc do
de cet 1Arrêt, lequel donna Requête à~ la Cour po ur être ouy en fes deffenfes, fauf .à Ca pauvreté.
Lombard d'execucer pcmr les dépe,I?s de comumace fur fes biens; attendu fa pauvreté. ·
1
. .. ~'on di foie pour ,lui, q~~ èn,é~re que regulie~emenc 1~ cc;mcum,ax ne p~iffe po~nt .êrr.e co~d;;n;é d~;
01a, en Ces deffenfès, qu 11l n ~ut reforidu les depens, fu1vant la Loy fanc1m#s C. #e 71td1 .. comumm~
riis, & , la definic_ion 18. de Fabei: e1i1~foA Çodcld~ fantenl. cT.. inurloc. & encore foi va~~
l I. P11rlit
'
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y ·V ij
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/
1
'n E 5 1 AMAN b ES &c. Lt ·v. J,. Tn. Xll~ 'CHAP ..:V.
''4ô1
1 l'O~donnance de Çharlés VIII. & Charles IX. neanmoins celà né pouv-0ic av~ir lieu· ;
'
lor.~que le condamné ~e le~ ·pottVQit pas ,payer , parce ~u.e 1~ Loy , de la ne~efficé ?evo}t
Arre!h fembh- touiours efl:re exceptee ; qomme fa Cou-r même l'avmt 1uge. par fon Arret de 1annee
bics de l'an 1615. 16 z 5. en favem; de Perret de la Ville d'Aix, lequc:l étant :fµs de famillê & condamné par,
fauf à l'aGcufateur de fe païer for . fes biens pour les décoriiumâ'te, fut neanmoins
pens de contumace, autr.emenc fi cela n'avait lieu,. il s'enfu.iv{0it qu'un' -innocent, qui
auroic .été condamùé &.qui i:i?au~oit p.as. dequoi .payer les dépens de ·~c,oncua1ace, feroic
.
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opprnne.
Par A rrèt prono cé pal! -Monûeur le Prefidem dt-: "la·'Roquette, el) l' Audience de la
1
Tournelle du '17. Oél:obÏ"e 1642. la Cour :;iya1fo égard à la requefl:e du Sieur' de B~
+,egard, pour cercaines caufes & conGderati'ô'ns , ordonna que fon. procez feroit~6ur~~ ~ , ,
...
.
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du Perier pour lui, & Courtes au contraire.
foivi en l'eltat qu'il écoi~. Plaidant
.
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~~~~~~~~S&~@~@:~®@~®®@~~~-.®~®@®~~®~~®S&i~*
•.I T ' R ·'E x ·1 I.,
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Des Amandes.
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C .H A P. ·I T ' R
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Si 'la ceffion. des biens
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receuë p~ur ~mandes;
. ,
S .0 M M A ·I R E.
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.·Si O'IJ p~ut eflre, receu àfq,ire,;effion pou~ 11m~ndes.
· du
quefi:ion -_s'efram. prefeni:é_e- _e."
" ·. l',Audience de la . Gra.nd' 'Chambr~.
dix-huiriém~ Janvier ·mil fix cens cinquame-fep:c, ep la:è:'~ufc\de Maîcre Mag- ·
lan.v. 16p'. qu'
Squrcl 'du lieu de Jouques , qui
Hui!Iier au· Parlement , con't re le nom,mé
nier
a jagé que poui
_
~mand'cs la cc[~
étoié debiceur de ~diverfes adjudications.
lion di:s biens
n'c.fl pàs mcuë. - · P.ir Arrêt prononcé par Monfieur le Pre111ier P,refidenc. d'Opp'e de ~ So~td ·fut recéu 1·
portant le bor:ip.ec verd, fi 1nieux i_l
faire ceilion de biens; en payam les amandes , &
1
1
·,
m'aimait re.noncer à' la dic"e deffioh. P1aidans Bœuf & Ilec;: odo• . _
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" Arrcft· du 1 S. ·
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rf R E' · l I. . .
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Comment le RÙeVC#r,des aman.~eS peut ·e.xdcute'r }q!~rl~s ~mândts- modiques.
S 0 M' M AIRE.
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I.
Ju~~e6ft6 !~q~L
prefcrit au Re'-
~~:~~e~ei5a forme d'executer
J'dour leds .aman·
es mo iqnes.
··
E'
efl ta
forme prefcrite Ru ieuveu~l d~s a,mandes, pdur les éxicutions des 11mandes
Je -peu de confequ~nce.
__ .
-•
.
'
N l'Audiem:e des Pauv:res du 17. Juin °r66 4. la q.uell:ion s'efr prefemée .en la caufe de
Brune, fer~irne d'Aymar d'Apc, concre _Monfi,e ur le Procu;~eur Generar du Roy~ fi
execmions du Receveur .des amand~s contre Ied.ic Aymar, écoie.nc nulles, pour-:;iv9ir
de ~en d~
faic de grands_frais & dépens~ ne s'agHfan~ que d'une ~t11~nd~ modique & _
'
'
.
.
' ~ .
. . .
confequence.
fu.
·e)Çecutions
les
Par Arrêt prqno9cé par Mon.lieur le .Pr.emieJ," Prefidçn~ - d'Opped9,
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rem cahêes , ayânt egar a a reqm 1c1on u rocureur eneta u Roy , rn i mons ,
& deffenfes for~nt faices au Receyeu"r des -amaildes de faire des execucions, pour les amandes modiques, qu~, ~x ~ema~nes aprés ~-voir aye~ty le Proçureur du conda'm né par (om'. .:
l'ha't·i on. Plaid.ansGi.raud '& zM6nfieuE l'Av-ocat General .db Roy de ·.Bonipar'i ; qui .cita
un pareil Arrêt du Pa-r lement de P"aris,, r:tporté, par I1nberc, A quoi p;euciconvenir le.Sea·
n1c de- Prqve1),c~. rapo11té .par. ,,Mourgues pag. 445. fur le fait de l'exaétion des lattes &
·
·
·
·
'l.ll1andes.
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A .p I T R Ê
III.
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-
~iles amande~ ardo;mées pM Statuts, ·' peu_v~nt· eftrç _executée·s contre les contreve~1ins, 11v11nt tint
:
. ·,
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cpnd11mnation preçedent:.
.
, ..
·.
..
')
S 0 M M . A I R E.
1. Si: on)e11t-exrk1:1tén.les• .
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1
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11ma~dcs ordonnée; fllf Statuts contre Ifs oor;.fYÇ'T/('(l'fff'IS ? ~Ulfnd
·'
P~rtt: d~ ·f~fltfl_rl1~~on prçfç~lfn:U ' · .
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n
�34t
DES AMANDES. _ L1v~ I.Trr.XILCHAP. IVe
la qüefl:ion qui s'e~ prefe?tée en l' Audi.err~e de -la Gran.cl' ~hambre dus •. Novem~
.· su·r
Arrekdu. g.
Nov . 1638 . qui
bre 1638. fi les execut1ons faues par le Sc1nd1c des Apouqua1res de Marfo1lle, con-'
cte -Gttion &- Sµr'iart , pour un~ pretenduë corurav~ncion par eux faice à lcmr $tacut, a jugé que les
aman des ordon•
. . ,
d
d
• !!.. i:. • r_
Il
, né:t1! par Sratucs,
· - _,
ew'Ienc nu · es-, polilr · av01.t 1;;te iattes ians une prece ente con amnauon ~ Par Arrêt dudit jour les executions furent caffées, h1hibitions & deffenfes fut'eùt fa'i-: ·ne p.cuvem c!he
exccu1é~s contre
d
d
· ·
r. ·
•
de fcembl·abl es ex:ecuuons
L. •
• · ' .d e ia1re
r prece ente c:dh am:- les con~rcvenans
une
' ian5
tes aux A..-roc'Iquaires
qu"apré$ U?~- .
n aê;ion. P1aid~ns du Petier pour le Scindic ' & Parrau au COntFaire..
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L 'A''rrec
prc:cedence. ·
e ur ce que .c9 es ec aratmns. ~mai~ e~· ne 1ont · qu~ - com1nu1ac01r.es~ condamnauon
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T R E l V.
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Si lè]Jo't·t -des pie.tes ·. d~ie~ pro~ez crjmi-nelr, eft dû p'ar Je Fermier -df' te.ms du delh1 ou
·
de la condamn11-tion.
'
.
,
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L
S O M. M A I
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J1 E. -
(
. 1. Si le:Permier -.du tèms .du d~lifl ,..o; ;ceîui d;t - ?- • si les'ama~des font deuës au,Fe~mier du tem$ .
·
du delic1 o" _de la .condfl-mnation,
tems de la condam,1:Pa#on , doit payer. le port
despieces _d'un procez criminel, -
r. .·
'On'a 1.kma11dé en l'Apdience/de la Grand' Chan1bre du 16. Janvier I6f) . .au Roole
1
de Graffo, h le port des aél:cs d'un procez crimind fait par le Grefier cl~ Cafi:ella- Ja~ri~:\:: 5 • ;~i
a juge que le
·
ne, écoic 'dù par k Fermier du Seignellr du terns ·dudit porr· ou du t~ms du àcliél:.
pdon <les all:c~ .•
·
an'lànles
me
m
co'
que
,
executé
été
voit
a
qui
Férmier,
nouveau
le
pour
L'on tlifoic
\ •n prncez ca.
. ·
·
·
des· euffem été deuës au.fermier du terns du deliét, 'fuivanc l'.amhorité de Ranchin fur la /mi-nc1 , d t ùû
Dedfion 35 5. de Guy -Pape, auffi ce port d'-aél:es devoit êtrc,dû. par. le fermier du cems au G rr. ~c rJat
1e Fermier u
h'
,r,
· ' · d' •
d u d e lli.·n.
1 tems du deiiét, ,
· ··
·,, ·
·
..i., parce ql!e rettHn 1" t&to qutt,;~ contra i t.
Au contraire l'on difoic polir- le Greffier, qu'il n'a voie pû èxeémer le precedem Fe·t - & non ear celui
0
m.i er, qufn'avoic plus rien à pretenl:lr~ à la fornie ' & que fos amandes efi:ans. droits ca-1~~/~~!s~u P ' '
11.
fuels, elles · ne fom poin.r ,deuës que lors que le cas arri ve, c'cfi:à din: ., ~u F ermier du
c~ms de la condamnatiort & non du ·tem~ du deliél:, foivam . les · amhorités,,rapôrcêes par
Papon en ·fon R~cueil d'Arrêts liv. --13" des firmes t#. 9 ~ a:rejf. 9, & .par-Co.8_t:iillt quttfi. 14.
~:dl -'ainJi que l'dl:ablic Pierre. de l'f-Îomeau dan·s (es M.tximes liv. 2, des Drqilsfeignror:t.it.J
26.far la fin. qui cite un Arrèt rapor~é pat Choppin,für la C oûttm:e d'Anjou Liv .2, ch/if;p.5 •.
Par A1rêt dudit jour prononçé pa1' Monfieur le Premier Prefidel1t derMë(grigny, con. ,
fitr:nati.f d'autre: Arrêt fqr rnquêce ci v.il(l!' les exe~~tions faites COl}tre le nou v~ au-F ertnier '
furenc caffées. Bonnet & . Bourre Lli Greffier· parties. Plaidans, Bhnaud & Mathieu. Monfieur., l' A vocat''Geri~ral de Cormis ayam.1a. dvoué que la quefl:ion des amandc:_s éwit proble-'
'" ·
rüacique &: qu'il n~y '\voit point d'ouyer_Ç,t.lte de requdl:e civile. · . : .. .
L
*****~****·***~**~~~*~~Ù~ù*******~~~*1*~"**~******~~***
T l ·T
R E
:X l.II.
·'
·\ Du Dro·i~ de . .Gçole f5 ef,e ''C~nciergerie-.
' ..
· CHAPlTRE
I.
Sile Droii de Geole n'ejl point dû·au·conéierge, quand Je prifonnicr, r/ eft pa~Jjfeflivement danr
· /a prifon~' quoique· /' l_croué ne fait pas barrée,
1
ç> ~ M A I R E- <- ..,
t, SÎ le Geolier p;ut d~miindtr·l.t àtoit de Gèole, \'J. S'. Î[ efl dû .? par~; q11e l~
• 1
S
Gcolier répond de$
_;
· Lotfque -tk prifomiier n'eft point ttCfueLLeme11t . . érr.:enemens. d.es prifann.iers_. .-·
. J'arrs la prifon , bien qae fa.usl'écroue'; . · ~ . 4. s~ Le Gt oiier doit -~/po!Jdre Je l'infolvabilitl ·
z. Sil~ d:toi f de Geolé eft dâ li tauj}'dda ~arde,' • , /.lu prifonnïet <ju'il l11ijfa flrtir.
/
gela C~u-!' ,_ qt!e 1 pour le d~oic de Geole Arre;·duiir.
pour la g~rèle dq erifonn ..r, ,& qui efi:· 1a~v 166r· qui.
1
appellé Coritm~M1trie1JJis par,Cujas fur: lè, t_itre de ex cufationibuslfiriijic1tm, il rfé pëm concrain- :/~~i~édeq~~ 0 1:
dre le pri(onaier., s'il n'dl: effeéhivetnel'l'è dans li ptifon, & comme Monfiem: Cordoan n'dl: poi_nc àû
d b d 1 auConc1crge(i
d' •
·r.
•
•r.
ri:.•
•
• d G tr
A vocai: au S1ege e raue, eut 1etei ra·~t pruon~1er aux pmons . A i:ic pour · e re e a le: riConniec
Com~11~maucé de Dr.~ guign~~- po~E .1aq~eUe il .éto,ic obfigé, & __qu'il. eû.r fait fon écrauë n·ehcffcOl:ive·
fans-'é ptret ~n Fi'~on, le- _C ôncfë(gë ay~ht' pris l·~~ a.l:fe t1tanéès· de fa-perfo'~ne , & q u'e Gins ~~r:nd~~~i~~.
faire ba.tllér{ck rii>rtë lès chofc's èajfëni: tie::mcuré.e.tfât étâf , &J q"û.oPâradis Copd~rgè des tous l'éc1:0L1ë, ·
~ 'Esr. une ·Maxime éta~Ï.iè par lei ~rrêts
~qui efi: dfi
a.ù Çoncicrge ou ,.Guichetier,
1
r ''·
'
.
V v iij
�,.
'
DU DROIT DEGEOJLE &c •• L1·v.I:T.1r.XIIJ.Ca.U.
342 ,
Prifons, voyanc J'écrouë èllcore droit~, eut fait executi9~ pour . le droit de Geolc d~an~
deux ans, qui moncoic ~ nifon d'un fo.l par jour à 19. livres ou environ.
. .
· .
L'ondemandaenl'Audiencede la Tournelle du 26. Janvier 1665. Ci les cixecutions
faices.·par Paradis étoienc valables, fur la reqdête en ~aftation· qui fot donnéd par ledit
Monûeur Cordoan ~
·
\ .
,
11.
L'on d.ifoic pour lui, que le droit de geole étant dû~ caufe de I~ gà'rde, il nê pouvott .
Moyens, du ,
pas
être dû par Iuî, puifqu'il· n' av oie poi.Qt êcé effeéti vcniem dans les ,ptifons , & que 1i
p rifonnier.
le Con~iergè lui a donné la permiffion de fürtir de la prifoh, c'efi: qu'il a voit ·pris)es
atfeurances de fa perfonne , & à taifon de ce, prit de l'mgenc, qui valoit plus que le droit ·
de gcole, que par cette raifon la Cour par fon A~rêc d' Audience du 3. Decembre 16 ~·
.
a voie catfé les execmioris de.Clav!cr Concierge faites contre Meiiionier creancie-"~~.i~. ,
deffaut des bien,:; du debiceur qui ~r9iç_ fous l'écrouë,
,
~- .
,,.... . '
~}1·
Au concraire l'ori difoic pour Par:ldis
Concierge. que
le droit de geoie ,.,. n•écoic- "'as
R. anons con·
•
·
r
trair~s dn
feulement dû p'o ur la garde du prifonnkr .~ mais encore parce que le Concierge répond
Gcohe~y.
des éven~mens, du prifonnièr, fait de fonin~olvabilhé.ou a~rres _a rriyés pendant qu'il en
dl: charge, qu en effet la· Cour par Con A rrec qu dermer J um 16 3 9. a la Barre, condam ..
· na le même Clavier Concierge, all p:iyemenc de 'la debre deuë à Mounier ,par Grifolis
decedé infol,vable durant le tems que le Concierge l'a voie laiffé forcir des prifon~ ·: conformemer;u à l' Arrêc raporcé par Papon en fon Recueil d' Arrêcs tit. des Geoliers , .ari.,~. & ain!i.
que le droit de geofe écoic dû à Paradis par Monfi..eur Cor:doan , foie qu'il aie écé e~èctivemenc dans la prifon' ou non.
.
Par A rrêc prononcé en l' A udiençe de-la Tournelle du 2 6. Janvier ~ 6 6 5. par Monfieur
1
le Prefidem du Chefne, ' les executions fµre-nt caffées ; phidans Gaillard & Moulin.
Arreft de ReCet A rrêc e·fi: conforme à l' A rrêc de Reglemenc, que la Cour donpa en Audience le
gle~e11t du 9. 9. Avril 16 o 9. ·en la caufe d'entre les Confuls du lieu ~da Cadiere demandeurs en Requête
~vr~llabf° 9 •
d' opofidon aux execu.dons comr'eux fàices., ·comrç les hericiers de feu Pierre Jaune,
·m
c.
vivant Concierge des prifons d'Aix , & M. Jea!ra ·Roufi:an· Secretair:e en la Chancellerie
deffendeur, & Maîtres Loi.iis & Jean Lances ' frer;s apellez en garancic, ·par lequel la
Cour catfa les exe·c utions , ordonna qu'il feroic proçedé à nouvelle taxe de la gàrde dont
il s'agitfoic, par le Cotiimitfaire qµi fcroic depuc.é,/pour les jours; que · Rouftan fe trouve, roic avoir écé :iél:ueliemem prifonnier, & 'ficinhibitions & deffen(es audit Conc~erge de
par ci-a prés Je.ver aucuns executoires contre Id prifonniers, que pour les jours qu'ils au..
roru~~él:uellement tenu prifon; à. peine de cous dépens, dommages & incereil:s, & à l'a~
mande arbitraire.
'
f' ..
,.
<
--
C H A P. I T R E , II. '
-
.
'\
Sf le Concierge pour les Alimem fournis nun fJ1:{onnier fils de fomil!~ peut convenir l:t
·.
.
-.~
mere ·' le pere é_t.ant p11uvre.
·
S 0 MM À LR E.
· J.
Si l11 mere peut e.Jlre çonvenuë, pour les .a.limens fournis d /on fils prifo"nnier, pnr le Gtolier ,.
le 1,ere ét11nt infa~i1.ah.le.
,-
LA
quefüon .s'eft prefencée e~ !'Audience de la Chàmbre .de la TourneHe, du 20.
Oélobre 16 6 3. fi le Concierge ~Ùanc nourri le S,ieur d' Antônelles derenu · prifcmquia jugé qu~ la nier pour odme d'homièide à la requefie.de . Rogoni de Lm~· , la Damoifelle de Fournier .
mcre pc.?t efire fa rr{ere, colloquée fur les biens de fon mari pour 40000, livres de fa doc, 1ui-devoic païcr
convenue pour
/
·. ·
.
les ali?1~ns
lefdics al.imens & le droit de geolc ~
.
f??;ms .a fon fi ls
Par Arrêt prononcé par Monfieur l~ Prefidenc de la Roquecce , elle foc condamnée
pn1onmer par 1e
,
d'
.
.
]
}es a }'1rnens '&le dr91t
·. d.e geo l e.
, , Gcolicr,,le pere d~ païer a Para 1s Concierge du Palais· 2·20. ÎVf~s . pour
1
::. ltant infolvablc. Plaida11s Moulin. & Boitron. ,nonobftanc qll~ fo\icre ne pater profilio eùc écé aÙ.egué, & ld
d~finiti.on 1. de Faber tit;nc jiLius pro patre.~ ~ans la·quelle. il'dit~ qu't:n cas de ~rimë .' le per~
n'efi: pas tenu ~e .donner l'es alimens à (on fris prifonnier, qua9d iJ y a1un.accufaceur.
.
. ·r.
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;,~ ".0 •
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C . H A P I T R E .iJ 1 I. ·
...,
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1
,
'
Si le pain Ju Roi àoit. e.Jl~e fourni p11-r: le creancier au prifonnier detenu
Jebteiproudans de trime.
-
1
pour
·
.S 0 MM
'
. AIRE.
,
I.
s; le rf.eancier efl obligé de fournir le p11in dN j i.. Si le debit~ur p41ivre doit e.Jlrt n111rri. pAr l!!
RoJ 11u prifonr;ùr Ile tenH f~"' r.r;ime de l1Wçin. . tre11tn&ier qui l'. IJ foi.t me11u.m prifa~. '- ·
/
�•.
-
·ou p R 0 J,T p E
G .E 0 LE, L1v. I. Tir. XIII. CH. II.
343
Anfen Marchand Holl'ando.ls aïant éèé condamné en 4000. piall:res envers Caen .aucre
r.
lm• _avo1c
• vo}.ees
' fiur ~r10n va1ueau
· •Ir..
r
1
•
·•
Arrêt du Jô
. M· a.r c 11and , q.u'"l
i
· comme ion
ecnvain
,, & en de gran- . May
16 8.. . ui.
dés amandes, fic donner Arrêt qu'accendu qu'il n'a voie pas dequoi s'entretenir en .pri- ~ i.ugé ~ue\~ •
c
• • l e pain
• d'u Roy, & qu "a ces fi ns 1"l con11gner01t
r.
• d
• 3, JOU~s,
·
pain
fcon , C aen 1m• rourmr01t
e j :en
efhe duRoy
fourni do1c
pai:
faute de c.onfignation, J anfen donna requête aux fins de faire .dire que Caen configneroic le ~rean;ier au
par avance, · autrement
qu'il ferÔit élargt ·
pnfonnicr . dcte·
Pour· ·le pain du Roy de 3. en3. ·)·ours
nu pour cr 1me
·
· ,
1
·,L'on difoic pour Caen, que s il s'agiffoic-,d'Une affaire civile,, çe feroic au creancièr de larcin_.
qui dctienc prifonnier fon debic~ur, à le nôurrir, fuivanc l'tifage, .les Arrêts de,Ia Cour M II. 'd .
. r '
de Henry l'w.7.ttt,
. 15 . t-trt,7. p ap.on en10n
r
Recue1"l crean,ier,
oyens li
&. 1es 0 r donnances m1ereçsauCo
. ~çJA~rs ljy. 24. ût. 4. nrr. r. & 2 , de Affiiét. elecif. 7·i. mais que s' agiifaqc d'une affaire cri~· ..,'-· ii.1ind~ c't :fi l'ufage accefi:é par Mornac 1id leg. 10. Cod. de_ Epifcopn,l. n.udient. que le. pain
du Roy dl: four hi par le· Roy miferation;is intuitu , neammoins
.
·
Par Arrêt prononcé par Monflfur le Prefidenc <le la Roquette , en l' Aud~ence de 1a
T ournelle du 30. May 16 58. Caen fut condamné d_e configner pour le pain du Roy de 3.
· en 3. jours, aucremenc le prifonnicr éla.rgy: conformemem aux Conclufions de Moufieur l'Avoçat General deGamier. Plaida.ris Blanc & Giraud.
I
*************'************************·***gg
'.
.
T 1 T R
E.
X 1 V.
Des Dij'ri~hemens des ho.:s & lieux pancbani.
CMAPITRE
.
J'
S.i les dlfrlchemen~ des bois puUits &_ terres jizes en lieux jNlnchnns', ardus, & àe
·.
difficile accez ,, font dèjfonâus.
S 0 M M A I R E.
·
l
1. Si
- ,
l'n,{fion criminelle peut ejlre donnée, pour panchans, quoi qu'encadajlrés.
r
· les défrichemens d~s bois _Publics & privez,~ 2. Si les Experts doivent prejier fermrnt.
comme nujfi Jes . tre.Hx dijficites , ardus ; ·()' .
_
,
.
'
'
·ESamedi 13.Fevrier 1666. s'efi: prefentée la quefi:ion en l; Audience de la
Tournellc, en lacaufe du Sieur de Ville-neufve Baron de Barreme, 1prenant le fait
r p rocureur
'
. ., _JuruuI'-:LlOnné
•r.J•.n•
1 , contre• . G armer
· D aum~s & amre~
& .eau fc~ ' de ion
particuliers du lieu de S. Jaumé , fi ledit Procu~eur Jurifdiél:ionnel -afant donné
requête
au Juge
de S. Jaumé, pour faire commctttreèies Experts
afin de vificer les
'-..,
·,
·
defrichemens, que plufieurs particuliers avoient faits en des lieux difficiles, ardus & pan~
chans du terr-oir, concre les.Arrêts & Rcglemens de la Cour, les Confuls apellés, & fait
c • ra porc par d eux·E xperts, pre1e"ns
r
1es C onrn
r. l
' 1a1t
i:. • • f:
~
d.e l' aut l10pte
• '
raire
s ., ·& apres
imormer
·de la Cour; & obtenu dç:crec d'ajournement perfonnel contre lefdics particuliers, celle
procedure écoic bonne ~
·· ·
.
. ·
. L'on d"f"'.
•
l
'
•
1·
•
'
•.
])
d
J
d
&
d
1101t pour es parucu 1ers, qm eto1ent ape ~ms e a proce ure
eman deurs
en requête de caŒuion de raporc, que- la procedure écoic nulle.
Premieren1em .d'aucanc que le Seigneur Baron n'a voie que la JufHce haucedu terroir dô
S. J aumé,, & le Prevôc de S. Jaumé la Jufüce moï'enne, & en cetre qualicé le draie de
donner 166 bie1~s à cenfe & à nouveau bail, qui par confequenc av oh le droit d'empécher
les défrichemens , & non le Sieur B:lron.
_
·
.
Secondement, que.fuiva,p~ les Arrêts de la Cour il étoic bien dcfFendu de depeupler les
bois p,ublics & faire- défrichemens en lieux difficiles~ ardus & pancha-ns , qui n' avo:ienc
écé jamais encadafi:rés,.mais que les biens qui avoiem été défrichez, étoienr des biens qui
avoieriè été encada!trés ab .tvo, qu'ils en payaient les cailles, que même ils les.1 avoienc
pris ave~ ceue condition de les ameliorer & augmepcer ; ce qu'ils ne pouvoienr fajre que
pade moyen de la culture.
·
·. Que le raport écoit nul pour avoir éte .fait par deux Experts, l'un defquels avoie été
condamné aux galeres ~ ainfi. incàpable ,. & !'1amre beaufi!s du Baile, & qui)n'avoient
pofot précé de ferment, ce qoi efi: requis par la Loy h11c ediCfali Cod, àefacund. nuptiis, & la
Loy comp11rationes c. de fid . inftr11ment.
Au contraire l'on difoic pour le Sieur Baron , que p:tr l' Arrêt de Reglemenc de l' ~n
I 6 06. & du 2 o. Novembre , renôuvellé en 16 2 5. & le 2 o. May. I 6 59. il efi: enjoint aux
Seigneurs defaiic,proceder à la vifice de.s degradatîons çles bois publics & privés~ défdchemens des lieux difficiles & pancl~ans , les Conf~ls apellés, par leurs Officiers, & aprés
enjoint d'en avertir la Cour; ce qui auroit été fait de la forte , & qu'il a dû fair~ en qua-
1:
Arrêc J~ 13 • .
Fcv . 1666. quia
donné aél:ion
criminelle poui: ·1
défcich~rnens.
es ~ 0,1 5 publics
pnves,commc
auffi des lieux .
d. &
pandchda·~·~ rdus,
1
&. . e imc1 e
acècz quoique ,
encadaftré:s •
d
Moyens
es
paniculicu,
· ,'
,
,
Il•
~aiCons ~on•
trai~~s d11 '5e·l ·
gnc
'
'
�..
..
l~ TIT. XIV~ (:H. I.
lité' de'.Seigneur haut Jufücier ,quoi-qu'.il n'âÎt pa5 la Jufi:ice moïe'n ne,& d'amant mieux que
par le moyen de ces défrichemehs,fc:s biens' ·ont été inondés & rem plis de pierres &de ro·
chers, comme auffi d'autres biens des particuliers en quoi il a. écé fait un grand dommagç.
- Efrant fore peu confiderable ; que les biens défrichés foiem encad~fi:rez & taillables ·,
puifqu'en confideration de ce que cels biens demeurent fans· culcure ,. ils ne font pas allivrés à l'égal des biens labourables.
.
·
Ec quanc à la nullité du ra port, qu'il n'aparoiffoic poim de 1' Arrêt de condamnation
aux galeres de l'un des Experts, ny de la,qualicé de beau fils de l'aucre, aparoiffanc que l~.
ferment avoic été par eux prefté.
·
.
Par Arrêc prononcé par Monfieur le Prefidenc du Chefne, la·Cour ayant faire dr . ~'
l'.apel, aïam égard à la Requête caffa le ra porc , & ordonna ·qu ïl ferait fait vifüe .~\.l dé- '$
frichemenc par Experts , qui liquideroienc auffi le dommage, donné au Sieur Baron.Plaidâns Peiffonel pour lui , & Barrel au comraire: conforn1emem · aux Conclufions de
Monfieur l' Avocat General de Gautier , qui établie coute la nullité du ra porc , fur ce quo
s'agiffant d'un . dommage prctendu.par lè Sieur Baron , fes Officiers n'en pou voient pas.
connoîcre, fuivam l'Edic de la Reine Jeanne.
,
,,
·
344
DES DEFRI-CHEMENS &c: L1v..
CHAPITRE
I.
\ '
Arreft de Reglement fur les défrichemem,
S 0 M 'M AI R E.
1. Dejfenfas de depeupler aufuns bois publics ou
i' envoyeron.t au Greffe du rejfort , & en don·.,
particuliers , ny d'arrather buijfons , ro1na-'neroni avis à la Cour. ·
rins ,, él'C.
7. En cas ,de ~onnivence des officiers, le Lieutèz. Dejfe~(es aux proprietai~es r/J" Vfager)· .de · nant du rejfort far a les ~ijites aux depèns des
cottper a1mms bois pour brûler Jùr les tieux,
officiers.
& convertir La terre en Labour.
8. Injonéfion aux habitans de rcveler ies con. 3. Dejfcnfes de faire auctmes verreries, chf.Jr~ofrq,ventions fait~ au prefent Arreft.
nieres, & martinets, Jinon a11-x lieax conve- 9. La moitiédes aman:_des & conftfcations aparmts entre tes proprietJtires & les Seigneurs.
tiendra aux, denonciateurs.
4. lnf~néfion: aux particuliers de femer du gland 1 o, Les depopulateuis feront menez prifonniers•
• aux Liet.(,X oit ils couppent le bois, & de les n. Permis à_.tous officiers d! Jeflùe , voyageans'
"' rétablir en natt1re de bois.
p1i'r le pais , pour a,utres 1tjfaires , d~. drejfer·
5, lnjonr,1ion 1"1.(,X Communautez qui n·o~t pas
procez verbal dt>s contraventions, '& Ûs
des bois fuffifamment, de prendre un quar"t'ier
remettre au Greffe de la Cour.
·
de la terre, jour y faire .des clos, & dejfenfes. I 2. Ln même chofe permijè aux Pre·v8ts des
6. Ordonné que l,es bois qui font en ejfat ,feront
Maréchaux faifans leurs chevauchée5.
gMdez par l~s champiers ou Gardes-bois' & I 3. ordonné que le 'p_refent Arrejl fera lû le fottr
vijitez deux fais l'n-n par les pf/icier~ , Les
de /11, creation deS Confuls, en chaq11e ville
Confuls apeUez, qui feront procez verbal & 1 & viLLage. ·
'U r la Requefl:e prefeméc à 1.a Cour par le Procureur Gentral du Roy; t'endame à ce'
quë poür les califes y concenuës, & a'uendu que pa·r les défrichemens qui one dl:é
defrichemem & faits au préjudice des Arrê~s & Reglernens de la Cour, la Province a foufferc '& foufre
t~~pdlario~~~ 'de-tres -notables perces, foit -par la perce des bois .& herbages , foie ·par l'inondation &
7
,6 • u ·
ravage des eaux, le bon plaifir de ladite ~our foie lui pourvoir, foivanc les fins··de ladite ,
33
Requête, afi,n d'empécher laqrntinuadon'& pourvoir à la reparationde ce qui s'efi:faic
par le paffé.Veu ladite Requête du jourd'huy,couc confideré:D 1 c T a été, que l.a Couç a fait
& fait inhibitions & deffenfes à tomes perfonnes, dè quelque écac, qualii:é & condition
qu'elles foienc, de depeupler aucuns bois publics ou paniculîers' ny aucun arbre vif au
pied & même les petits chefoes verds, qu'on apelle mates deoft, ni arrach,er aucuns'buiffons ni garrigues ,.romarins, cades, avauifes & aucres bois femblabfes, fauf à ceux qui
II.
ont draie Ll'ufage efdics petits bois de les couper à ras de cerre , fans coucher aux raé:ines
avec l'eiffadon, OU autres Înfi:rumens, à peine quant aux proprÎe'taÎres de )OO, livtes d'amande, aux ufaaers de pri vation de leurs ufages & arnande arbitraire, & aux écrano-er~
& boufcatiers , Î peine du foüec & de confi(cacioi;i du befi:ail, & aux gardes des po~c'es
qui les bifferont emrer·de 3. traies de corde & ·d 'eftre privez de leurs charges.A foie & fai~
a.uffi inhibitions & deffenfes aufdic~ · proprietaires ou ufagers de cou_per aucun bois
Il.!·
·p our brûler fur les 1ieux, faire effars pour convenir la terre en la~i:mr, ni de , faire
aucunes rufques '& depo~iillemencs d'écorce, \finon aux ,arbres nommés favès, ni
pareillement ·de faire aucunes verreries , charbonnieres & , martinets , finon aux
lieux accor,di:z & convenus avec les propriecaires des ·Heux ·& Seigne~rs uri.fdiél:ionels
tle~;;; r~; ~e-
S
J
.
d'iceux;
�DE . L'A p RE s c RI p TI 0 N ,, ,&c.I~1v·. I. 'r1T.xv. ~HAP. 1.
3.4)
d'iceux ; enjoint aux Gommu·nautez & particuJiers, qlli ont ci-devant eifarté boh für
le pendant des monéagnes & lieux fl:eriles , d'y femer d ~1 gland ~ les _rétablir en na ~
a:ur~ .de bois, & ~ettre en défenfedans un an ., fur peine d'en être privez, & aux Coml V.
munautez qui n'ont pas du bois à fuffifance , de prendre tel quartier de leurs terres,
qu'il fera avifé par · le Co1;1feil defdites Communautez pour .y. faire dffen fes fous les regles & 1precautions ordinaires, (ans ·préjudice des droits ,des Seigneurs des lieux & du
tiers. 'Eh joint auffi aux Communautez qui·on.c pa:r ci-dç:vant obtenu permiffion de. couv.
/ .
per leurs bois & défricher, . de les ra.poher & reprefencer dans la qüinzaine, pour ê tre
(
comll)uniguez audit Procureur G.eneral. Et cependant leur. a fait&. fait inhibitions &.
~jp~es, ·. & à tous ce·u x q~i one ac~u~~ tel~ bÔis, de,continu.er à les c~uper vifs .a u.pied :
. .:'{"'r-:.tur le~emes que ddfos, 1u.fques a -ce qu autr_erp~nc en foit ordonne , & les bois, qL11
font en~~re en état , fero~c gardez par les. Champiers, qui feront n<?minez par ÇoqVl i
{eils des lieux à la fonne · acc~rtirumée , & vifüez deux fois l'année par les Offici~ rs,
· ?peliez les Confuls, qui feront procez verbal c;le l'état defdits bois ou des contraventions
de la population , & iceux envo,Yero11c ati Greffe du Siege du rd.fort, donc ils doqner onc avis à la Coùr, & en cas de connivence -dcfdics 0$ciers, le Lieutenant du rdforc
fera les. v.ifües. aux dépens èlefdfos Officiers conniva:ns. ~-n joint à tous les Habièaµs de
V 1 I.
cette P·rovince, ()Ui fçaur:o nt auc unes contraventions ~ l'Arrêi: de les reveler aux Offi~
ciers des 4eux , aufquels d enonciateurs apard endra la moitie des ~ama_g_ges & c;;onfifca.•
v'r i 1.
'ions, & feront les conrrevenans & dep9pulans lefdits bois & charians iceux, pris &
fa.His au çor-ps. ,' menez & conduits aux prifons des ·lieux plus proches , pot1r leur êcre·
le procez fa it & parfaits&· les outils & bétail arrêtez & fequ efirez entre mains feures,
X.
A permis à tous les Officiers de Jufiice ·y oyageans par le~ païs ; vacants au fait de le ur
,commiffion que pour autres affaires, de dre~er procez verbal defdites contraventions,
X 1.
& ic~ux remettre à leur Greffe refpeél:ivement ; & pareillen1ent au· Prèv8t des Maré-"
chaux fa ifa.nt (es chevauchées, & anÙèment· allapt par la Province · de drdfer procez,.
x 111
verbau x & iceux remettre au Greffe de ladite C°6ur. Et 'afin que per(onn.e n'eq préi:ende 'caufe d 'igngran•e, fera le prefenc Arr~t publié~ fonde trompe &-cri p~blic par cous
les !iè~x & carrefours acco(hu1nez de cette Ville d'Aix·, & affiché aux portes d'iceJle &
extraits envoyez à tOU$ les Sieges du reifort, pour y être pareillement
publié' en·re~ 111~
gifiré, garde & obferv é felon fa forme & teneur, &: encore fera lû & publie cous les
ans aux Aué:litoires des Sieges le 1. Oél:obre , & .dans la maifon coênmune de chaque
1{ ille ou Village, à la s reacion du nouvel Etat. Enjoint aux Lieutenans & Officiers de
la Province &. au Subfl:imt dudit Procureur General d~ tenir la main à l'execmion &
d'avertir la Cour des cohcravemions qu'ils auraient reconnuës avoir eté faites, à peine
d'en.repondre en leur propi:e & prive nom, & d'amande •arbitraire. Publié à. ~a. B~rre
d.u Parlement de Provence feanc à Aix le 7. Oétobre I'6J 3·
,
Aurrè Arrêt rendu en !'Audience du Luridi 24. Avril \645. comre la Comml.l nadcé
de Cougc;mlin, · conformement aux ConchHions de Mo.nfieur l' Avocat General de Cor- AA~rct du q .: .
• prononce,, par Mon fiieur le premier
·. p re fid
r. •
f'
vr1\même
1 6 ~ 5 - Re~
p or•
mis
1 ent de Metgngny
, qu,1•fi t d'C
erenies
a\ 1a d;ltè tant
Communaute & àqx autres de. la Province, & à tous particuliers poifedans bois de les glement.
d~fricher. Enjoint aux Confuls des lieux & Juges d'y tenir la main & qu'extrairs feront
envoyez à tous les Sieges.
, '
·
.
'
Ia.
1
,
~
1
•
"
·I'
**************~********~
'
T l T- R E *=***************
X V.
,•
7Je la Prefcription d~s- crîme~ & aDlions civiles dependantes du ctime.
C -H A P I T Rt E
P_R E-,M IER.
si tolH les crimes font prefcrits dnm vinf,t f!ni.
S 0 M. MAIRE.
Sitouscrimesfeprefcri1Ve~~d~nsv_in$tan!·13· Si l'aéfion .au.·crime _deà#eilefl exc(p~ée
2, Par quel effiace -de tems l aéfton ftv~le dede la pre.fcnptton de vmgt ans, & combtm
pendante tlu crime, eft p~efarite. ,.
elle dure. . ·
· ""
1.
vieill~ & detenuë da~s le lit,
1.
ayant demandé un Confdfeur, Garein fun gendre aür'o it travefii en Obfcr- MArrêc /6~ 1 f'..ol!
· · le nomn~e1 Maurel et pour la conreuer
c rr
d. r.
,,l " , .
ars I
, q ui
vamm
, 11ant qnJ eto1t le ·Pere Jo fcep h, a jugé
que tous
I.e dans la pretenduë confeffion ayant parlé au defavantage des amres be~uxfils de la cr~rnesdfont p_r ef. ( ·d ·11 •
•
r "
·
.
.
, cures ans vin g~
Rl'l a ~ > 1 l aur01t pottce a faire donat1op dç fetii b1~ns ~n faveur de la femme.dudit :n~~
I 1. Partiç,
Xx
, N l'an·né_e 1617. la Damoifelle 4e Cadret d'Apt,
�3:'1-' . DE
LA PRESCRIPTION,;&c. LIV. I. T1T. XV. CH.At> ..H.
Garein. En l'année 1640. ledit Garein & A~nelautre gendre tranfigerent fur lef ait de
I J.
Moyens de.
J'.amut.
ladite fucceffion, mais Agnel ayant apres forme plainte fur le fait de cette fupoficion,
comre ledit Garein, fait informer & ~aie donner Arrêt ·de procez extraordinaièe en l'annee 1648. · fans avoir fair autre pourfuice jufques en l'annee 16 P· qu'il donna Requête
focidei;ice pour le faire condamner à. le faire . joüir d'une quauiéme p~rtie dddics biens
donnez, comme l~s ayans acquis pàr le fufditcrimed'ap~.ll:aGe & de fopofition. .
L'on difoit p~'ur Garein , que l'aélion criminelle êroit éreinte par,la prefcription de
vingt ans' fuivânt la Loy querel11 c. Ad leg. Cornet. de fat[. & l'aélion. civile pareillement
comme _d ependante de la criminelle,. l'atcdfoire n'ayant pas plus' d'exifience que Je
principal, & en toue cas quand la rdlicution des chofes acquifes par crime du~i~
trente ans, les parties ayaric rranfigé en l'annee i640. fur le faic de la focceffio1}A°l étài't' ~
.
.
.
lwrs de rec~~rche. '
Par Arrec prononce par Monfieur,.le Prefident de la Roquete , en l Audience de la
Chambre de la Tournelle, du '1 5. Mars 16 53. l'aélion criminelle fut declarée prefcrice,
& fur l'aélion civile les parties forent 111ifes hors de . èour & de procez , attendu la
uanfaél:ion , Monfieur le Prefidem ayant avéni les Avocats qu'ils n'euifent _plus à mettre en <foute que les crimes ne foienc · prefcrits par. le laps de vingc ans : conformement
1
aux ConcluGons de Mon lieur l' Avocat Gericral de Fauris. Et 1'0.n ciia Brodeau fur Loüet
in lit. A, num. 1 8. in, lit. c. nNm. 4 7. in fit. P. num. 37. Etil n'y a q'ue le crime .d e ·d ,u'el , qui
foit excepté de Ia prefcription de io. ans & dure 30. ans.
r . . , .. . \
: CHAPITRE
II.
Si la Prefcrip~ion _da ciime comme~ce da jour qu'il a, été commis, ou du j'n1r que i'a"n.
en ~ eu tormoif!n,nce.
s
0 MM AIRE.
~ • $~ !OtU GY!tneS font prefcritJ f1tr. le lafS de 1 'rnence du jpllr "qu'il a éJé commu ,
jour qr« /'on en 11i eu cormoi/fance.
·. .
vingt ans.
comde"fattx
2. Si la preftription du crime
01'
'a,,
L;Qn, ademande en l'Audiencede la Tournelle, du 30.May_1664.en·lacaufede.
.Ga{pard la--E_ont de Sifl:eron' , apeHant de la Sentence du Lie'mena.nt de.ladite Villd,
~~1a:~ ~~eqÏ: a
pre!cripiion du & accufateur en crim~ de faux·conrre Arnayon,Mouret, ·& Allibert, fi ayant ëté faite
~~;~e~1:;a:J: une obt.igation fauife en 16 38. enfoite,de laquelle le debiteur aurnit faic un aà:e, par lejou.r ~u'il a été quel il s'obligeciic à un payement folidaire en baillant une fienne piece à fon creancier,
' & la fauifeté 'n'ayant été découverte qu'en' 1646 j ur la demande duJ>ayement du lods
iommis.
fait par Amayon Rentier des droits feigneuriaux du lieu o.ù êtoit fituee la' piece baillée
.
,
en payement, le crime de faux faoit preforit?
L'on difoic ponr les accu[ez que les crjmes font prefcrics par le laps de vingt ans , foiT.
ac':u~[;,ns des vanc la Loy qtterela c. ad leg. Corne!. de fnlf. & les Arrêts des Compagnic;s . fonver~ines
..
· ·
..
.
.
& ceux de la Gour.
avoit fon
gen~rale
propo.lition
cette
que
1'accufateur,
pour
difoiç
l'on
contraire
Au
I 1,
Raifons con- exception aux crimes de faux~ car comme ils font rol1jours faics feé:retement , la prefcritraires de l'atcuption ne commence que à die detec1& fraudü : autrement il ne faudrnic. que daner l'aéle
fatcux.
faux de vingt ans auparavant, pour expofer un homme à l'aél:ion civile , qui en dure
trente, & mettre neanmoins le fauifaire à couvert du crime, L. annur.jf. de ca!umniator.
&f!m !ex .if. de ~di/it~ edill. L.[emper § . jf. qu<Jd vi AHt clam. du Moulin for les Co(l,..
tu°'c:s d'Anjou art.419. Brodeau fur Loüet in Jm.R. num. 53. in fine. Alexandre a~x noces
qu'il a: faites fur Bartole ad L. Labeo jf. Ji i4 qui te/f11m. /iher. ·où il dil1:inguc c:ntre les crimes qui font inconnus (};- rtitione Je!illi ,' & ratjone delinquentù; & ceux .qui ne fane
corn ..
inconnus que ratione delinquef}tÙ' &. refout qu'au premier cas Ja prefcrîption
.· ·
.
,
men ce du jour de la notice, ut in fatfo.
Par Ar~êr pronon_cé par Monfieur I~ Prefident de la,Roquette confirmatif, 'de la ~eµ·
cence dudir Lieutenant, attendu la prefcription du crime, la Çour mit Mouret & Allibert hors dç Cour & de procez, & en évoquant l'infrance pendaf.lte pardévant le Lieu·
tenant, concernant le lods demandé par Arnayon, & retenanc la connoiffance de la mâtiere, ,& y faifam droit, mkpour ce regard les parties hors de Cour & de procez. Plaidans de Colonia, Bœuf & Azalil : conformcment aux Conclulioni de.Mon.lieur rAvocat
'
Gcneral du Ro_y de Bonipari. ·
Arrdtdu30_.
6
t.
ss
s
ne
'1
·
�-
.
DES LE T:TltES DE· GRACE, &c. Lrv.I. T1·T.XVI. CilAP. I.
347
'
G H A P l, T R E' ·I 1 l~ /
I
'
7'1" quel t~.ms efl prefcrite ln/ crmftfc11tion ~:un vaijfuiu 1tchet é pour tin étr!ltnger , au nom à' un
.
Fr1ençou , contre le fermiér. des droits dûs par les vaijfeaux ou Carene.
-_
Si le crime étant prefcrit àtJ'lf-S vingt p,ns, l' aélion civile pour (e fufdit droit efl prefarit1
'
.
p.ar femblab!e tems.
.
·
•
•
1
Dans quel teins €fl pre{cri te' la c?nfifca#~n
1.
· - 'f.IÎ'~o?tr~ le ftfque.
,~~-- 2.· _A· .. ~c combien de Jurifaonfoltes l'ftrnpereur
·
·:~
Seve>è faifoit une 'Loy.
3. Si l'aefion civile ,prpcedant de _crime eft
'
f
'
··
S 0 M M A I R E.
pre[~r!te comme,le crime• .' .
4~ Raifon$ pour cett·e pre[crtptton-.
5. ~i la pr~faription n~ court , ni!i
·
à die de.:
teél:a: fraudis.
J
'
oyer de Marfeille Fermier du' droi~ de vingtain de Carene; ayaaj: .faic ·apeller -a fa .Arrêt du,{?;"
Cot~r des Aydes ·le fieur de Chafreaufort, pour faire confifquer un vaiffeau qu'.il M~rs 16+.r· 614
la
1uaé que d'Ù'
· ans auparavant, aconfiÎcation
·
,, un ·'ecranger d u· Royaume vrngt-tro1s
rr pour
r.
•
nom fiilpo1e
avo1c ac h ere' à ion
n~ chofecf.t ~re2
.
bu pour le faire con~mner fubfidiairemenc an droic de vingtain de Carenè. .·
L'on 'difoic pour le fieur de Chafrëaufort, que la prefcription, qui êtoit la creatqre ~~~c.e dans cmq
&Touvrage de la'prudence Romaine; .puifque la Loy de Dieu n'en parloir point, ni cc méme Ar.;
aucune ai.lire_; l'aifuroic cantre cett~ recherche; c,ar en ÇC qui dl: du Commis & de la. ri'~~~ jug~ 'qlu~
a._,1on c1v1d~e
Ia L·oy dcfccndanc
r. •
· .ans co11tre le firique, imvant
r • par 1e' laps de cmq
" · pre1E:rite
·
r
, e11e eto1c'
, con fi tCatton
Neque .commifum C. tf,e veéfigalib. faite par l'Empeteur Severe , qui ne faifoit jamais de ctimc ef.t.ercfcri.:
ans
dans vingt
. ans ne te
d e cinq
_r • •
r. l
·r
· d•e v.1· ngt-quatre Juruconm
'L oy que d e l'a vis
l'altion.
comme
tes , que cette prç.:,ictipuon
l'~ffuroit pas feulement, mais encore celle de vingt ans, par laquelle t0üte forte de crimes criminelle•.
1
font prefcrics , Et l'aéHon criminelle êtant prefcrite, l'a,élion civile pour la. demande
1 i,·
du droit de Carene l'êtoit ;luffi, puifque fuivantla J'ut}fprudence RomaiQe, l'aél:ion ciII t i
.vile defcendant dll ·critne, ne.dure pas davantage que l'aél:ion criminelle, fuivant les autoricez raportees-par Loüet in lttt,c. num. 47. où il raporce quantité d'Arrêts, -laquelle
Jurifpru~ence peut être fondée fur troi~ raifons .
.La premiere ~ pour tenir l'honneur &. la perfonne des hommes en fureté ; La feconde.
I y~
que tout de même que le crime fe prefcrit dans vingt ans, parce que durant ce tems la
p·reuve des_:faits jufHficatifs pourroit être perduë ·; auffi l'aé\:ion civile par' la même raifon doit, être prefcrite; la troifiéme, parce que fi l'aél:ion civileduroit trente ans., & que
la cho(e derobec p{lt êcre ref\:itùée durant mi fi long-,tems , il feroit honteux t le crime
·
'
.
~tant verifie, de ne le punir pas. '
Par Arrêt du 21. Mars 1645. ddnne .en la Cour ·des Aydes ·, le F.e rmiérfut debouté .de
fa requête, faufde fe pourvoir contre l'étranger , & à lui fes défenfes au contraire. Plaidans du Perier pour le fieu,r de Chafl:eaufort , & Viani pour le Fermier , qui difoit
qu'ayant eu feulement connoiifance de cette fup0füion, la prefcription h'avoit couru que.du-jour de la notice, foivant les autoritez de Loüet & Brodeau in litt. L .• num. 19.
B
~~~~~~~~~~~~~~~~®~@~®~~®~®@~~~~@~
~V f.
T l T R E
.Des Lettres de gr.ace & d'abolition de crime~
~
'
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.
GHAPITRE PR È MI E -R . .
$i le porte.ur de Lettres' de gr ace doit refondre les dépens de contuma_ce .a'l)ânt que de répondr-e~
·_ .
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\.
S 0 MM A 1 RE.
•'
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•
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·1.
'si l1J ref11,fùm des ddpens de contumace doit' 1. En éom bien de CM cette refHfim de dépenS' ,
.
n'a point lieu.
hr,e f!itit,e par lç porteur d~ Lettres de gra,
ce, flvant que de dpondre.
"E Jeudi 8.Mars 1646.s'dl:prefentée laquefi:ion,fi Monfieur Chefne Avocat de
1.
la Ville d'Arles, ayant'été condamné par Arrêt de la Cour, renèlu par contuma-MArrêc du a...
ars 1646.
·1 au ffi1 px ,tontumace, d'·a - a }ugé
le
que qul
ce , con fi rmat1"f d e 1a Sentence d u L'iemenant; d onnee
voir la t~te tranchée p~ur l'. homicide par lui commis , & prefenta'n t les Lett'res de grace porteur de Lee...
de graco
·
1
c 'd re· 1es depe·
· reron
" du R oy,JI devo1t
· obtem1es
· don
doi refondre!~
, avanc que tres
ns de,,contumace
& de par
de l:epondre fur le fondement ,des autoricez 1:aportees d-ddfos ' tit. 1o. c:·hap. 2. du czon-d cos de co?.:
umace avant
.
.
darnne, par contumace.
que de répondre.
'
'
L'on difoit pour les heritiers pupilles.du meurtri , que _fi cette refufio?. des àepe .s Moyens des h~
1
X x. IJ
I I. P11r1ie.
�j'48 ~ DE'·S LETT'.ttE..S:nE GR ACE,.&.C.' ·Liv. I.
\
XVI. CH..AP.ll.
titiers contte 'n ' ~toit ordonnée, cette famille feroit~efolée, & qu'ayant fait des frais extraordinaires
l'mufé.
en la pourfuite de la Sentence & de l'Arrêc , elle ne poorroit plus fubv~ir aux am.res
11.
Au'il faudroit faire pour debatre d'obreption & de fubreption les Lettres; ~ïl n'y a_voic
que deux cas pour e·m p.êcher la refufion· : Le premier, lorfqùe le porteur dl: apellant de
La procedure: Le fecond; lorfqu'il c.ll: dans la pauvreté.
·
llai.f.ons con·
Au CQntraîre r on difoit pour le porteur' que le!ï Lettres de pardon & de remiffion· ne\
· uai,mde !'ac· · pou voient point être retardees, & que par autr'e Arrêt de la Cour le Chevalier de MonJ
cufo.
tauron a voit été oüi fans faire cette refufion,les dépens ne pouvans pas1 êm; dits de con..:
mmacç, puifqu 'o.n accordoitqu'ils fu!fe.n t payez fur les biens du porce9r. ,
semblable ArPar Àrr8c prononcé par Monfieur le pr~mier Prefident d'Oppede , la Cour ordonna
rbbd~ l · Dmrn· que le porteur des Lettres repondro~t:' & neanmoins qü'il refondroitles dépens df"J'co~'"'"-~
re Iwf~
. du yener.pour
n •
le. porteur; & C ourtes au contraire
• : conc0rmemenc
L'
'
'P'
cmnace. P Ja1'd ans
aux .?~.,., ,.
Conclu fions de Monfieur !'Avocat General de Fauris. '
·
Alltre Anêt
Autre Ar! êt prononcé par Monfieur le Prefident .de la Roq•etce ,'
l'Audience de
fcm~lable c:lu ~' · fa Grand' Chambre du 3. Decembre' 16 54: qui condamna de Voux porteur de Lettres de
Fcvncr 1666·
c. dre Ies depens
1
de contumace ~ux h ermers
· · 'de Chrifiol
- .Cauvet de Ma·
grace,. de reron
rignane~ , avant qt:e de répondre~ Plaiditns Pei!fonel & Courtes. ·
Amre pronon é par Monfieur le Prdidenc de Regulfe, en l'AL1dience d·e la Grand'
Chambre du 13. evrier 16,6·6. fur la prefentation des Lettres de grace obtenuës par Gra- ,
n1er; qui le condamna de refondre les dépens de contumace à Traverfori Bourgeois
d'Aix, avant que de répondre.
.
T1T.
en
•
· CHAPITRE -' II.
, Si /.es Lettres de gr ace remette~t les amtindes adjugdes att Roy & aux Seigneurs Jtljliciers .
S·' 0
M M A I R E.
1
i Si !es Lettfes de grace remettent les am~n
criminelle.
des adjugées atix Seigneurs Hauts-Jtifliciers. 4. Si o~ doit pre{enter tes Lettres de grAçe pen;.
2 .. Si ·i m CDnfeilter Clerc pe11t nffijler
dànt l'Audience.
!'e1ite5 .' Si elles peu'T.WfJt effre prefantles àfa c;,hn-m.. ,
rinement des Lettrés de gr ace •.
_3. Si /IJ Requête civile eft nç_uë en matier,e bre des P'11&11tiom.
•
'
j
'
1
n
~rrlrdu 1 1·
Jum
r. qui a ,
jugé que les let·
tres de grace r:·
LE
13. Juin166.1. en FAndiericc,de la Grand' Chambre, fa quefiion..s'efl: prefentéc.
fi.
". ·
,
_en cette e pece.
·
.
.
, , ·
·M onfieur Guer in & autres de Boifgencier; a yanc éte accufez en.crime de fedidon &
.tnettcnt les am a- d"
" d u p rocureur JurhuKL1one
.r.J •.n.. l de Memre
Il'
Juu;tl..
des adjvgées au
mcen d.ie par devant Ja Cour , a' Ja R equete
ltoy & aux. s;i- Fo!fe Prieur & Seigneur temporel & f pirimef dudit Boifgencier, lefquels accu fez fment
gneutsJufüc1crs
·
quand
.elles n'ont con dam nez en gran de-s -pe·i·nes & aman des, tant envers 1e R oy qu •enyer~ l ed'1t p rocureur
pas-été payées. Jurifdiüionel par Arrêt du 2 1. Jt:iillet 16 59. rendu par dcfaut & contumace.
zê~~~cc;~~lt~~Apres cet Arrêt, les condamùez ayaI?:t obcenn Lettres de grace & pardon du Roy!
fluêre civile de trois de cellx quilesavoientobtennës_,- les prefenterent en l'Andiepce, for lef<11uelles
l'accufatAeur bcon- Mon fieur le Confeiller de Barreme ayant été commis' pour en faire ra port à la Cour ,ks
rre un n i;;t ·
·r
·
d
" " · ·d
quand il y .a nul- deux amres·compris dans Ie1dites Letcres de grace . G>nnerent Requete mc1 ' ente pour
liré • • ,
adherer à icelles , & fur la commune p~oduéi:ion des parties-& dudit Proc-ureur JutifdiI 1a 1uge en•
1
" du 3o~ Septem bre d_e l'annee
- ' 1 660. Ja ,Cour ordonna "}Ue, cons 1es. concorc que .Jc.s Ler- éhone , par Ar:ret
ms .de grace ·ne damnez joüiroient de la g~·ace & pardon , Je.s co_ndamna tous folidairemei;it aux depens;
fer01entprefenl d, h
d
d' d" ,
R
·,
'
Jurm
·r.0 ·..a.·
réescn ta Cham- & es ec argea e aman es a JUg~es tant au oy qu au Procureur
I\.uone.J
bredesvacations
Le ProcureudurifdiL'lionel obtintcontr.e .c'et Arrêt Requête civile fondee fur nullité
que
pour
les
d'A
" en ce que deux des _c on damnes
·, n 'avo1ent
•
. pre1ente
r
. ' en l'A u d•ience leurs,
reptcfenu:r en ·
rret,
pomt
}'Audience du 'Lettres de grace' & ~n ce que les trois'aucres les a voient prefencees en la Chambre des
Pa~~;c~~tdu de- Vacations, quoy qu'elles euifent été ad~cifées à la Ccour, & Monfieur de Barreme, qui mandci:r .en Re- êtoit Chanoine· c:n rEgli(e- de S. 1Sauveur '· a voit: ,é té. le R~porceur du procez ' en cette
'JU~te crvitc.
affaire crimihelle ; & au fonds fondée fur injullice) èn ce que l'Arrh-avoit décharge
le.s condamnez des amaoéfes adjugé~s au Procureur Juri{diél:ionel, quoique les amandes
J,
fa'?fans parcie du fonds & du patrimoin'e des Seigneurs forifdiél::ionds, ne puilfcnc point
. ~tre rcvgquées ·par le Roy ; mais feulement celles gui· one ér..f adjugées à fa Majdlé ,foi- ,
vant la ~on1mune refolution _des Doél:eurs & Praticiens François~ Papon en fes Arrêts
tit. des grçices & remiffims, Arreft 13.for lnftn. Fabcr en fon Code de fentenf. paf[. def. j.
Monlieur le Bret en fcs ·p~idoyers.
·
· ·
.
~aif'ons con- " · ·Au contraire l'on, dlfoit pour les défendeurs en · Reguètc cjvile , que lçs nulhcez
1 d
" • ima
· arna-ires·
• ·· ; car on avoit• a'comume
"
r_
rtra1rcs
·d dc:'J dé·r z · avanc ées eco1eJilt
e pre1enr.er.
a' Ja CJ1am b re des
0
rcn ci1n accu1.,
.·
·
\
,
1
. Va~ation~ les Lettres de g r.a ce ; qu'en efet la Chambre d es Vacaçion.s êcoic .la Cour ; que 1
JI,
tni>is ayant prefenc_é)cfclitei Lettres· en Audiençe ·, les deu~ a~m~.s : y omaqhere, & ,que -
I''
.·
1
l
I
'
••
'
,,.
�DES LÈ·TTRES DE GRACE, &c. liV. I. Ttt. XVt CF!AP. II. & Itt 349'
Mon lieur de Barreme a vqit p.t1 affifl:er à un jugement ·& enterinememde Lë~cres de gra~ ,
ce,à la diffe:renced\me condamnation à peirae intliél:ive à laquelle il n'acirdic p-& affif.let"
Q1e le demandeur.en Requête civile y- êtoic non-recevable ; .s'agilfanc d'üne madere
crim1 nelle,& g u'elle n' êcoic accordée qu'à l'accufefavore innocentite ,& non à. l'accüfatel1r:
II t1 ' ·
· Q~/au fond s il a voie ~té bien jugé de décharger les c<;mdamnez des a.mandes; tai:it en• ·
vers le Roy qu'en vers le SeignelJr, pour deux raifons : La prémiere , parce qne s' êcatis
prefen~ez _dans les cinq am, toufe s les procedures & condamqacions font aneancies par
l'Of.donna_n ce, excepte l'information : Là feconde , d'autant que les PratÎf Îens allegue:t
par la partie.ad ver.fe , ne 'parlent qué des confi.fcaÎ:ions & amandes dilës en païs cofog - ·
mier, qui font partie des fruits du fief , mais en ce païs les amandes êrans à l'arbitrage
;P ~foge , & tenans lieu des frûs & depens, elles ne doivent point être adjugées, & let
,.---;r,, Roy ~~ les remeccre. Amre-çhofe feroit fi les amandes a voient tcé p~yêes ·, ou fi lés '
biens pris pom amandes' a voient éré àlie~ez, f1,1ivant l'opinion de Bacquet des droîcs de
,_ ·.
,
Ju.lHce ëhar1_6. ~hop1in ~du Frefne ~n fonJournal d,es Aud~ences. ,
l v~
laRequete
a
egard
Par Arr.et prononçe par M. le premier Preûdent d Opp-ede, ayant
Civile,la Cour re-Q:itua les parties en l'état qu'elles êtoienc auparavant l'Ar·rêt,& ordonna.
v. ·
que le's imperrans defd ..Lettres l~s prefenceroient à l' Audience,& qu'à l'avenir les Letcr·e ,
de·grace ne fè prefenceroienc point à la Chambre de,sVacations,ûnon pom les rep~fenter :
apré~ à la Cotfr en A udience.Plaidans Courtes pour Mre Jnfr Foire,& Peilfonel au cocraire.
r Les acçutèz s' êcans pourvus au Coijfeil de fa Maje{\:é contre cet Arr'ê t pour le fa.ire .Arrée du C?n<i
caifer, for le foridemef!t qu'on avoir reçu une Requ~te civile contre un Arrêtd'ence- ~e;~z.~u ~i~1 ~~rrs
rinemeni: de Leccres de grace, remiffion & pa~don, contre l'exprdfe prohibition de l'Or- l'Arrê(du Parledonnance ne bù in iderh, l'ufage & la Lov lie.et§. ultime , jf. trM14.t. c:i11p. ff ab. par laq'uello ment du-13 .dJuii\
l t!i6I , & or on• 166·1 . né
" d u i4. Fevner
' r. ·1 ord'on na par Arret
. . non pote{f . le c' 001e1
r . quitrt
' pep~m
ql\e celut ·du
d e delic1o unteu
qu'avant faire dro'i[:- le Procureur General dudit P.arlementlenvoyeroit dans fix femai ... ; 0 - Sepc~mbre
1660. qu1 ordon..
Jr.
n. Fouè
· Jun
1 1
' ete
ls ayant
r.
•c d d. A "
1'cntedneau na
em•oyez &. remis• par led lt
u tt rrçt , 1e1que
nes 1es rpon1s
m\:nc des Lmrca.
·
'
,
,·
Greffe du Confeil le z. 1. Avril.
Par Arrêt definidf du 17. Juin 166~. donné au rapor,c de Monfie~ir Favier, le Roy en ~é,~::~~ ~c~a.
fondit ~onfeil faifant droit for les Requêtés refpdl:ives, lfans s'arrêter à l' Arrêt du Par- ai;nandes adjul~menè de ~rovence~u 13·. Juin ·16~ 1. ordonna que celui du 30. Septernbr~ fero~t execu· :~e;r~~u~:J1 fu.:
te, avec defenfes1 audrn Parlement den prendre: ' plus avant aucune connodfance; & ~.u- ri(d-iltion1d du . .
plu5 pourvoir' à peine de nullite ) caifation de proc:cdmes, mi!le li vrei s:igr:c~r' fc~Ol~
die Juff Foffe de
C.,.C:C:UCCo
j
A
•
'
d
d
d
d
,
.
-d. aman e, & e tous epens, o,mmages & mtercts.
,·y
I
'A P
I T R .E 1 I J •
.s;, les Lettres de gr1ice prefentées dam t'An par un des imp~trans, peur;;ent effre prefmtées p11r
C H
·•
.
~ 1111 autre defdits impetrA-m aprés i'nn, .
S 0 MM A· I RE.
J.
1
Si lorfil.ae /es Lettres ont étlprefentée pnr \
un des "impetrtins, un atttre de ceux qui·les
.11voient impetrées le.s peut prefanter YJuffi1
1
2.
1
\
.·
quoyqtu fttrannées.
,
per~
Si les Recrits enregijlr~'tfont 11'/J.e foy
petuetle;
;Qn a di:~andé en l'Audieq~e du Lundi ·7.- Mars i 667: ·fi le cadet de Greafque &
Beaulieu; Jiellr d' Alfac,'de là Ville de Marfeille , ayant obtenu Lettres de grace du
•
c. •
1es ayant rau;
f'
d. eBerard•1, & 1e ca det d· e G rea1que
· î.
· fa per1onne
•s en
.
entenmeurtre commt_
ner en·1657. Iedic d'Alfac pouvait en -demander l'cnterinem.enc for la prefeiuacion qu'il
.
·
'
. . ,. li fi .ffi Ji
- fi ·
.. 1
.
,
en c' quoyqu e es ~ ent uran~ecs:
Par Arrec ptononc.e pa.r M. le premier Prefid~nt d Oppede ~la. Collr ordonna qu d r<!·
fils , & d~ Colonia pour les
pondroic fur les charges & infonnations. Plaidans PeHfonel
•
l'
.
.
'
i. .
1ueruiers de Berard1:conformemcncaux Condufions de M . .Avocat General de Bbn1pari.
i'Arrê~t fondé fur la Loy fin. c. de re judeca,t. par laquelle un Récrîc ayapt éct une fois
enr_egill:ré, ilfaic une foy·. perpccuelle. yoye~ 'Got~~ff.furce,tce Loy.
L
1
C H A P 1T
RE
Arrêt~~ 1•
~a~s 1 667. qui ~
JUae que les Lee~
crc~degraceprc:~
fent~cs par un .
des 1mpecrans,
pcuvcntêtrc prc~
fcm~es p~r un .
I V.
Si les. Lettres d'11bolit,ion de crimt données pR-r le Roy dpivlnt e_fln enlerinles m .AueUen&~&
Si -l~s Lettres . ~e rapet des Gn/er(s ~<>ive~t eftre ~merinles m Audien"·
..
,
J.
'
S 0 MM AIR. E.
1
où les r.,ettres' d' aboliti~n àe crimé à<>rmies 1 perpetite/!es ' a Joivmt ejl'lr
' par le Roy .doivent ef/re enterinées. · ·. .
1
_i, Si /(S Lettres d'un cond11m,,_t Af!X Gteleres
/'..41' dim~~ •
enferi?Jlet ~ .'
. .
X X iij
aurre des impe·
tra-ns , quoy qu(
fiuannées. 1
l I,
�/
/
DE · LA REMISSI'ON' &et Ltv. J. T1T. XVII. CH;AP. l.,
·on a· demande en l'Audien~e de la Grand' Chambre du 14.May 1657: fi les Lettres
.
d
· A
•
d
Arrêt du 14·
d'abolidon u crime commis par .M. bel Huiffier en la Cour e Patlement, ,pour
May 1657 • ~cnteri'Q.e etr'Au- avoir joüi par force d'une jeune fille orpheline lozée dans l'H8pital de la Charité d'Aix,
::;:~~ ~~~i;i~~ pour raifon duquel il avoit eté condamné par Arrêt _aux Ga1eres pour~dix ans par d:êfaut , & en-de grandes amandes envers la Charité, & en vers ladite fille pour·fa dotation,
Qe ,ti1Ge._' .
devoienc être emerinées en Au.dience , 0u l'encerinemem renvoyé à la Chambre for la
. . ,
.
prefenration qui_enfm faite par M. de Colonia Avocat.
, Par Arrêt prononcé par Monfieur le premier Prefident d'Oppede, aprÇs qu'Abel. eut
repondi.1 & , avoüé le crime & paye les amandes, la Cour enterina'les Lettres d'abolition:
:Ec neanmoins pourla faute commife par Abel i le declara incapable de poffeder à l'aven~r 0$.~es d.e Jull:i~e, & qu'il fe 'deferoit dn fien dans trois m'ois, & le condar;:Pa ~
. .·
.
vmgc-ctnq livi:es d ~mande envers le Roy.
. La Cour avoie fait unJemblable encerinement de Lettres d'abolition par Arrêt prà:e.:
dent, en faveur du fieut Chevalier'de la Valette en Audience, & ce à la difference des
Léttres de grace , qui font çncerinécs en la Chambre , parcequ'il faut voir les ·informa..
,
.
· tions pour examiner A'IJ preces verit1tte nitantur. ·
Par la même raifon , for la prefemacion. faite à r Audience de la Grand' Chambre da
~ 3. Novembré 1665. des·,Lertr,es de.rapel des ga!~tes d'un condamn~ pour cinq ans ,. la
Cour par Arrêt prononce par Monfieur le Pre fi dent de Reguffo, ordonna·que le porteur
·joùiroic de l 'éfet de fes Lettres, fans -l'a voir faic repondre , quoyquë par !'Ordonnance de
Blois art. 2 oo. iil aie eté défendu aux luges d'y avoir aucut:.t egard.
Sembl·able prefemacion de Lettres de rapd des galei:es perpemelles obtenuës par un
condamné par Arr~t, ayant éte faice. le }eùdi 8.· Avril 1666,. . par Arr~t prononcé par
Monfieur le Prefi.dentd'Oppede, la Cour ordonna que les Lettre~ feroient cnregiHrées
' ,
_
au.Greffè , pom être executées felon leur form~ & cene:ur~ .
j)e
'·
L
.
1
1
1
~
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)
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'
.
H A P I T RE
V.
.
.
.
Si une fille penauë par t'Executeur de la ha11te Juflice , l14ijfle foû/irnnte
de ln, grace 'du Prince.
·1 .
lfl
àignt
SOMMAIRE. ·
Si uneJille penàuë pour crime, lMJTlé ·éncorè fa it}irllnte p'Ar l'Exetuteur de /ii hAflte Jujlicie
, ·
. ")
doit eftre derechef executée, 011 Ji.elle merite ln guice ·du Prince:
I
LE 9. Mars 1654. une filîè d'Yeré~ ~gee d,e feize( ans, ayant éte condamnée par·Arr~c
de la Cour cl' être penduë pour a voir ~ecele fa groffdfe, & fait mourir fon enfant, fut
en fuite pendllë & etra_nglee; mais le Bourreau s'êtant retiré > &. elle doriné quelqties
d & ayant
1
•
' l'
. .,. . . r
.
d . l I
c qm
une
a·mit été pendue marques e vie,. es aqua1s qm ec01ent pre1ens a exect;tt1on, couperent a cor e,
par l'Ehxecurcur porté la fille dans la prifon par le. foin de qudqlles Dames charitables elle fut faignee &
l
e>? '
•
. dre que lque nourruure,
, ll
. 1 , en (corte que
· de la aute Ju- b'
parer.
""a
e commença a' pren
len trauee
fiice, & laifféc
Le lendemain la Cours'êtantaffembléepourdeliberer fi elle devoit-encore être 'exfo~pira.nre , & .
~Ï~~h~;;ec~.;~~ pofée au fopl,ïc e, l'affair~ fut renvoye a prés les Fêtes .de ~âques ,1 durant leciuel t~n'ls la
.grace ayant ete1 demandee pour die au Roy, fa Ma Jefte touche.e d.e ,. comm1ferauon la
rr.er en R·e!idonna , & commua la pein~ de ~o'rt en cdle de Religion perpemelle au choix dda
~ion.
17. Avril
Cour. Et les Lettres for.erit prefentees en !'Audience de la Grand' Chambre
Jer~me,
S.
de
tiré
l'un
exemples;
fu.ivant par M. Viani fils ', qui alfegua deux femblabJes
& f'aucre du Mercure Franc;ois, arrive à une Damoifelle de. Dijoil. Voyez ~ornac fur.
fa Lo'y Adiflos c. de Epifiop. 11udienti~, & Julius Clarus fQ-r le tiv.J. pr1r1flic. q11~ft. §.ji11
,
.~ t1lfjf. -9 8. n~rr:·fin.
Lettres1.de grace prcfe~tées le
2.7· Afiv'rlll I 65_4 · à
1
du
.~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~-~~~
T I 'T R E. X V I .t,
~
De la remilfion de la .coulpe".
/
I
Ç H A P I
'f R E
U N 1 ·Q U E.
'
'
Si ulni qui "' remiI !11 coulpe e.fl cenfé 1woir remis le crim.e.
.
1.
1
1
Si !11 dijimu/;itiQrJ du ,rime ind1'1t ,m 'd.1-12· si' ce!Hi qrti r.emetln_coNlptl/f 111[111111 r~~
jijlement.
.·
mn te &rime lfflJli. '
J
1.
S 0 M M AI R E.
�.
Il
J S.t
DE . LA ~UPOSIT.ION, .8ù:. l1v.L ·y1T~ XVIII. CHAit. t.
• i.
l.1 H A N Lib~·aîre d '. Aix ayant pris en apremiifage un , ga~çon Lyonnots,. &
Arrctdu
lu1 . aY.~nt confie (a bout1q~e pend~n,t qu il eto1t abfont, .l~ garçon forma pla1~ ·vr.i c;r 16
.-
1
•
•
1
••
·
.
"
'1.:
....
.Fe-;
qui .
la bouuque , & le cotnptolr;a J~gé qu~ cdul
qui a rcm
.
Jr
fi t d. reuer
n;a upasla .
ver b a l pat coulpe
procez
• •
,
·,
ce qu en une. nuu: on av<D1t enfonce la porte de
l'ivres; d ont 1'l
.
' b e' 800.
•
'
51,.
· 1d ero
emporte' &
""" qu,on avo1c
le Lieutenant , qui fit informations ·& decreta prife de corps contre le Guichetier teinis le 'time.
des prifons ·du Palàis. , Duhan êrant de retour fic plainte cof\tre ce gar'ioll de fa
"
negligence & de {a faùte , lequel ' s' êcanc évadé , Ouhan écrivit à Lyon au 'pere du
fils, qui êtoîc: informé de l'affaif.e de fon vol & perfuadé
garçon de-faire venir
de Ja .fidelicé' de 'fon fils , lequel ~tant de rerour. & Duhan ayanc prefupofe que ce garçon êroic l:ln débauché, qu'il frequencdit les cabarets & les comedies , . & qu'il a voie eu
..,...<·ac g~.a.ndes conyerfations avec ce Guichetier' ']Ue l'ayaht fait prendre .p~ifonnier .dans
·Lyon, il l'aur.oit fait fortir fans formalité, & àprés converfé même avec lui, il fic infor.
mer-contre ledic garçon; & obtint decret de pri(e de corps:
· L'o11 .d emanda en !'Audience de là· Tournell~ du 4. Fevrier 166 t. fi Dithan ~toit re•
cevable en fon ac·cufation ~ & l'apelladon de la procedure bien fondée.
L'on difoit pour le garçon , :'q ue la fin de nonï rècevoir ne pou voit pàs être .c orîteftée , pùifgqe par fa leccre Duhan a voit reconnu fa fidelité, êcanc confiant que cette
lettre operoit un defifiement•de fon acëufation. aprés lequel il ne pouvoic plus revenir,
ou en tout cas une rem~ffion de la faute par la diffimulacio!l, fuivant la Loy non fatum,
·
.
.
§. _I. (f. de injttriif.
Au contraire l'on difoit poar Duhan que forfqu'il tic cette lettre qu'il ne fa voit poine
encore les déporcemens de ce garçon, qu'il le croyait feulement coupable ~de quelqu~
faute Iegere, ou de quelque negligence pour n'avoi~ pas bien fermé la .boutique, & , lè
comptoir; mais que depuis ayant apris le €omplot par lui fait, & fa fupofition , en accu·
fane le Guichecier, pour fe preparer une excufe , qu'il avoie pil Iegitimemenc l'accu(er,
qu 1il a~oic bien remis la coulpe&. la faute' n;iais qu'il n'avoir pas remis le dol' ny le crime, foivant la difpofition du Dro:ic civil, ·&les Loix non eft firendeu; t. cam :aq'Hilian11,
jf. de tr anfaé!io.: l. Pomponius if. de negotiis gejl. !. Aure!iA §. ·G11ieu 1. cum hier es jf. de liber ..
·
.
legat. & 1. farvus vetitu>jf..de legat. 1.
' Par' Arrêt pr-ononcé par Mon.lieur le Prefidenc de la Roquecce en !'Audience de la
Tourrîdle du 4. Fevrier 1662. la proc~dure foc confirmée, &; ordonné, que le garçon ·
répondroic pardevanc le Commiifaire, qui feroic depyc~ par la Cour,_&. paiferoic le gui..
·c het, & .qlle le Guichetier ,feroic pris au corps. Pl~idani Viani &. PeitfoneI. .
fon
· ~@@@@@~@~@@@~~~~~~~@
. . ~~~~~~~~~~~~~
T 1 T .R E
XVIIf.
De la-fùpojiiion ·de nom.
C H A P 1 T R E U N I QU E.
.
'(
~
Si 11n impojleur, qui fapofe fan nom, p~ur_ 1woîr une facceffem, merite 11?-1epeir1e c11pJi~le ·;fat'
tout nprés 11voir recidivé en !If 111ême fopojition.
·
~
(
S 0 MM Al RE.
.I •
Si les noms font da 'Droit divin.
Si la Loy &ivile peut deroger '"' .Droit
rMturel.
3. Si les performes libres peNvent prenJre le
nom qu'il letJr pl11ît.
4. Si les efel;zves peuvmt faire l.ti ·même
l1,
'
.
' d-;ofa.
~. Si t'11cc11ftiie11r peut être reçu~ req11ête civile.
6. Si l'n.ecufé lé doit· hre.•
.7. Si un crimirul doit deme11rer pl/t.t8t impu~
ni ,q11·11n innocent condamné.
8. Suite de IJJ propojitiQ'fl traitée ·11u nom·
bre '6.
9· s'il fout ,11voir dei pieces nouvelles pour
l'ouverture de R.eqNéte civi{e en. matlere
crimineUé , ohtenuë p~r t' IJccufé.
J o. Si J'11u"fl 1reçour11r1-t au remede d1 Ke-
'
quét-e civile • doit ét're reçu~ la preuve de
·
·
·
fes faits jfl..jliftcatifs.
11 .fsi ln, precipit11tirm,rend une procedur~nulle.
u.. Si la precipit11tio'!I ej! !11- marn,ftre Je /11
,
Juflice.
13._. En q11el lems fut f;1ite !11 procerlure contre
Arnault ÎJ'.utit, pû le Parlement de Tholofe ;·
·
li, la requête &le M11rtin Guerr·e. ·
14. Si quand il s'Rgit de Ntat lune perfamu,
les àeux parties doivent ltre refu(s À /A
.
preuve d'icelui.
· 1 5. Si les conftflions font irrevocables en rn11-i
tiere civile.
I 6. Si e/tes font irrevocAbks C#, r»ntiere cri~
,
mine/le.
ren;,
pour
requifa,
ejl
17. !2.f1elle circonftance
dre Jembl11b/es cQnfeffions .irrevocab/es,
18. Si t:·ûnt r.f11n1 performe pçu-t étre ~lltr8
�.. .
DE L 1A ~ U P 0SlT10 N, &c. ·L1v. I. TiT" XVIII.
,; p
.CHA·p,.
lt
31. Si la, co_nfa/ion fert de conviélion tnnt ,t11
- pAr tles decl11rMie_ns contraiires.
·I 9. Si J'état & [1t; condition tJ.'une perfonné, . matiere civile 1ue criminelle . .
"
· 33. Suite.
. .
pe11t étre j11gé un;e fecon~~ foü. ,
io. s'it eft drfondu de changer de nom À; totftes 34. Suite.
perfannes , excepté 1JUx innocens , & [lms 35. ~uAnà il y 11 lifllr de reflitution contre lA
confeffion er> matiere criminelle. ·
p.rejudice d'autrui.
36. ~i t'on ment pour fan honneur , ou à J~ .
21. Si le c~angement 4e nom efl permil ftJlfY 1111
.:: '
. ~.
.
honte..· "' ·
.
·
bien ]>ttbl~ç.
. j7. Si lA confoffion reiurù eft une· preuv~
.1.1. ~nq11e,l ctU ileft.punijfahlt.
- .,
pltu gra_nde dela veritt.
, 2 J. Si fa.peinè de celui qui change fan nom ,eft
1
38. Sil'ltatdes enf11-nseftblef!épn/tlii.t,111e11 .
ln-corde& te gibet. .
.... 'i
·
· d'rm afJe mal conçu.
24. Si la t:.ecidive d'un crime en 11ugmente la
. 39. Pour1uoy l11- pretwe de.s.f.:Jits avanuz p1-1r
> ' •
.
peine.
~
· _(impojleur ne doit pas être reçuë,
pu;_
t.ft
·
'jugemem
· 25. !Si ta contravéntion aux
. 40. Exemples de lK réjfembt11ince des trom. , ·,
nijfabfe.
,
,"
peur,s. '
' z,6. En qtt-e! CtU la pre,cipi.tation des jtJgemem
41 .- Si . le c.rime . de fiepofuion: "de nom & àt
·
'
. les rend nuis. ·
. . -.
perfanne' eft ~a~ital. , ; '
. 27. s'il doit étre proced~ incef!amme~t à. éin.:. .
42. Exemptés defemkl11ibles impojlJ11rs puni#
, .ftruéJ,ton; & jugement des procez criminels.
'
- ,
de mort.
.18. Si les ·accuje'{.fe peuvent difendre fans
43. Si en CtU de recidive de crime, le Juge
Procureitr. ' ·
NUt /e dijjenfer de fa peine qu.e te criminel
. 19. Si qu~nd il s'11git d'un prr;cez de fuite en.
merite.
.matiere crimine~le, l'11pell1int do~t eftre jugé
. · - 44• Si lfl ·recidive Çte au criminel t'ejjerance
·- , ·
f rtr le chRmp.
·
.J O. Eii quel cds un accufé 11bfent peut,. effre . de pardon~
45. Exemple d'uri impoffeur condamné qu·i .r.er
d~fendu par Procureur. . " ,
· t
'J 1. Si q11and #s'agit de t'étnt.d'une per.fann-e, "Vint encore pour foujfrir une ptt.U gr Ande
.·
.
condam1Mtion. , - ·
les deux. parties doivent en faire /pt, prewqe.
m·(
/
.
.
.
E 13. Avril 1664. 'la quefl:ibn s'efi: prefc:ntée en la' Grand' Chambre au raport de
. Arrêr du 1 3.
9ui. ' ' ' • .l\1onfieµr de Gallltier Doyen' fi le nomme Jean Mounier. qui a voie éte' condamA;l il l6'6~.
1
au carcan par le Lieu,cenant de Sill:eron , pour larc:in de jutnens , a_yanc .pris le
~~ ï:~ ~~~~~~~i •
av~idi.ipofé fon nom d'Efprit .Adayoufi: ëi::'devanc ma1:i d'Angelique ArdoU:ine, été confl:icué prifon:nier pour cette Iu pofition pal' Matthieu Pena fec01~d mari d' Ardoüine, & repris le nom
0,!o) m .
de Jcaa M'o unier dans I.e c;ours de fa procedui;e criminelle, · &.aprés condamne au foüec
& au x galeres pour le changement de nom, par Arr~t de la Coµr, devoir être re;çu en la
Reguê[e civile par lui obcenuë contre cet Arrêt, aprés avoir execute la peine, être &:
refl:ime contre la confeffion d'être Jean Mounier~ for le fondement que cette confeffion
& ded -aration êtàit contraire à la verhé de l'état & de la condition de la perfonne
d'Efpric Ada~bufl:, & s'il devoit être reç~ à la preuve des faits qu'il a.lleguoic pour'la jufü~ .
'ficadon de l'écac de fa.dite perf6nne ~ 6u s'il d(ivÛÎt en~?re être puni du a~rnier foplice
.
.
comm e irnpo(J:eur· par fa recidive. '
le reconnoHfant prefentement
monde
le
tout
que
L'on difoic pour le fu(dic Adavoull:,
Mo'yens d' F. f1
prir Adm ufi le pour le vericable Ada voull: , il n'a voit befoi:n pour le dernier éèlairciffement de cette ve..:
rite que dé la permiffion qu'il -demande à la Cour de faire fon enqu&ce, & comme ·il a,
fa ux.
deja le fuffrage du peuple., il ne craint pas ceux de fes )L~gcs, & ne ,demte point de l'evenemept favor_able de fa cau(e , . l'attache opiniâtre qu'il a à la recherche de fon état &.
condition , · non0bfranc le danger dont les parties adverfes le menacent, efl: un efet infaillible d~ fon procede , laqueHe n'aprehende janiais le jour ; ny mêgie l'imp9fl:ure &.
.
,
·
la calomnie de ceux qui le perfecuteht.
;iv~c
raBortera
l'on
9.ue
fait,
du
d~duélion
fa,
p~r
.
mieux
éncore
· Cette verire parokra
,
toute la fidelice .& la bi:iefvece poffible. ,
Ma ti age de
trois
f~rtis
font
niage
~
m,
ce
'de
;
Blanche
Catherine
avec
· Sauv~ur Adavoufi: fut mari~
~ an v e ur fl,d a& une fille, Barthelemi, Efprit, Antoine & Margue1dte; Efprtt Ada voull: qui efl: cet
m~les
<Vo ~ (I: .
accufe fut lè plus infortune fruit de ce mariage , comJUe il paro1tra par le recic ·desJnd ..
-Sés cnfa ns.
dens fa vie , de laquelle il efi .o bligé de faire un 'petit abregé ·pour établir l' etat de fa
,
.
con dition .
1
·A l'~ge de fix ou Cepe ans, Sauveur Adav~ufl:,qui tenait alors l'arrentemènt du Sieur de
R eci rde la vie
Teiffier ,Ma1cre d' Ecolè dans le lieu de Jouques.
-N eg rea ux,le mit penfion a'vec le n
d'Hprit AdaDans le même-rems Catherine Blanche fa mere, orig-inaire du lieu de Bouc, deceda &.
y ouU .
fut ·emen:ee dans l'Eglifé'de Negrcaux, eù le n, ari faifoit fa rcfidence.
A l' ~ge de huic ans ou environ ·, fon pere .renvoya emdier .à S. Maxim-in ~vec Barthe~emi Adavou!l: [on frere, o\i il demeura deux ans au Colle~e d~dit S. Maximm.
1
ne
de
en
orne
A l'~ge
/
�DE LA SUPOSITION, &c. t1v. t. Trt , XVttt.
CH:A_p . t
H3
A l'age de 1 o. ou~ 1. alis, fon pere le donna à Maiftre Ai mat N maire 4e la ville d'Aix;.
& en fuite pour Clerc à _
M•.Chabert Procureur au S_icge , & demeura pour lors en .laditè
ville environ trois ou quatre ans.
A pein~ étoîc-il dans là feîziéme ou dîx-feptÎéme année, qu'il fut mâdé avec Angelique s . . . ,.
11 ' • rr.. d . 1 · • •
·
.
on mana8 a
· 1
Ar doume;_
aque _e e.w u a~u1 ans. e meme ag~.
.
..
• , . ..
. .
. . • avec ~~ ktliqu è
Ce, manage fut fait par ,l encrem1fe de la Dame de la Colle-, qm etolt fa marrautè , & il .Ardouine.
e(r à rernarqüer qu'elle dl: :fille d'Aude Ardouin dit Marron.
.
.
Ces Marie '.? furem qu~lque~ tems enfemble , v'écurent en paix durartt deux anrtées ; .P~enndc~e fet>a.•
. • ·1 n.•
& 1
'fc .h ...l
d 1 d• A d ...
r
d•
- r.:d iauon av<:.'· 1~
ffi:ittS es ~c[(ons r a mauva1 e utr1eur · e a 1ce . r oume camerent un ivorté con~1 c- fenime ,
table, car ·ils furent obliges ,par aéte du 30. Juillet 16 3 '.de fe foparer pour d.e~x ans.
·
· '" j,. · CCï:t· ~.ae fun paffé dans la ville _d'Aix, oti ladi~e .Ardoi.iin,e demeura & Efpric Adavou!l
retourna à Jouques ~
,
'
,
.
Le perc qui n'~voic ' poÎnt confe'nci r cett.e feparatÎoh' & qui ne pouvoît.fouffrir ce dÎ- -Sa rétlnidri·
vorce., o~ligea le fils de te.prendre fa femme; il fut .pour cet effet à Aix & lara~n,e~a dans
le lieu dé Jouques. •
. . .· . . .
•
- , •
. .
_Cet~e fccond_e um?n ne fut pàs _r,lùs heureufe q~e la premiere, &_les Mane: n'ayant pas Seconaë...fcpà;;
change d'humcmrs, ils furent obhg~z de fe feparer Une feconde fois, Ardofüne recolirrt~ ratio_n,
dans Aix où elle accoucha d'un fils, qui mourùr. ~n 111ême cerns, &"auquel la Sage'"femrne
donna l'eaù du Baptême. . · ..
. .
\
·· .
Et pa!,ce qu'il écoît déja màl avec fa femme, & qtJ'il n'y avoit plus aucune efperance dè Dé art d•Efi rit
reconciliation à caufe de la mort de: l'ertfam, le màri prit refolucîon de forcir de la Pro- Ada$oufl:dc lYro• •
vinçe ; & ayant cpmmuniqué fon ~effeîn à fan pere' le pere y confendt ~lui donna unë venccpdur I'aiil•
' let'tre de change de 3<:fo. ~livre~ - adreiféè à un ,M~rcliand · de Lyon, qui )ogeoit dan-s la
ruë de la (Juillotîer~ , & un cheval de ·ce1::1x qu'il avéît pour le mén~g_e . Je fes métal.ries;
lia.quelle lettre fut 'refufée pour n'avoir écé prefe.méê que fept ou huit mois aprés.· .
Il partie ert cet état & prît fa rquce du côcé d'Avignon, où Hrenaomra l).li Chartoi11e
de la ville de Cap, ~pp~ll~ Me~re Bc;nichel, .q.ui le ~écouràà fon d~ern~~, le fi~ pa~er
par Gap, pour le faire Joindre a la·cottipagnte d'm1 Jeq,ne lcahen , qui avo1c bcfom d àp..;.
prendre la langue & l'éc.ricure de France.
. . ,.
.
'
· . ,
Il' pàffa par · Ambru11, & enfin éçànc arrivé l Paris, .il logea au Faùxboqrg S. Germain, ·Son a.rrivêè
durant une année, & étant conibé h1alàde:, il foc porcé au Fauxbourg S. Jacques ·à 'caufe·dans Paris. .
dè la pè,fre qui étoÎt au Fauxbourg ·S. Cennain ., '& au fogis de la Cr9tx blançhe , où il
,
demëi.lr'a fix mois, fans recevoir àucune réponfo des lettrés qù'il avoit écrices ·à ~aùveùr
A. davoufr fon pere, à caufe qu'elles étoîent imerce.ptées~ ,_ .
.
Et .p~rce qµ'il avoit conforilttié tout fon argent' foie aux frais du voyage ' foie en fa S?n dcp:ti't dë
malàdie, il fut obligé pohr fubfifrer, de prendre parti daàs les Chevatlx legers'de Mon- Pans po11r la
fieur le Duc d'Orleans, & ce· fut alor/ qu'il alla eî1Allemag11e', ·& fe. trouv~ à là bat'aîlle gumc:i
contre !'Empereur .dans la plaine de Tavanes.
.·
.·
'
·
Il fit en fuite diverfes campagnes en Flandres, 'Brifac, Rocroy, en Piémont, e~ la repd..,
fè des Hl.es de S. ,~on<:>té de Lerirts, dans la Cavalerie du Regiment de Soùv:re, où il fut
dur-a m tro-is années. E.nfuice il alla.à Naples avec le· Colonel Moud f0tts le commande""
ment de Monfi,eur de GuiCe ~ & àyartc pris party dans (es Gardes_, il tm: atrêcé pdfonnîer
avec lui & conduit à Madrit 0(1 i~ a é~é dnq,ans. ·
_ ·
· .·
.. · .
Monfieur de Gùîfe étant élargi, il l'acèon1pagrtà jt~fqu'.i tyort; 0(1 il reçt\t fort ëortgê•
.Delà il v~nt à Valence, & fe logea d~ms le Regiment dLi Marquis de Mo nt ~run, qui Combat d~ 'Vàl1
• écant en Piedmont eue ordre de deftèndre en Provence, & ç:eJLit ert cè cems où fe donnà en J.>rovence,
le combat du Val~ & Oll il r~ trouva dans PoccâG.on.
-'
. Aprés laquelle le Regiment de ~oncbrun ayenc eu fon quarc~er à Sli1:eron & aux Villa-.
"ges voifins, & encre autres au ·lieu de S.. Geniés, oli il fut chargé , lors du délogem~nc ,
de fa~re trouver· du befrail aux Confuls, pour porter les hardes, il fit prendre par _force
allie no'mmez Patac /3/, Jean Moünier valets du Regirn:enc~ une~ Jmnem pour porter léfdites
hardes , attendu le peu de diligence que les Confols en'faifoient , laquelle Jumertt fut pat
· ·
'a prés enlevée dans fort retour, pà~ quelques foldacs du Regimept de S. Aunez.
. ·It.prit' apr~,~. parti dans le Reg,met?-t d'Entrag~s, qui ~mma~dé d'affifrer aù fieg~ du__~ .
.Ch.ateau.cle 1jaraCcon, àu recour duquel .Ît.ege le Regunen~ paffam devant les murailles
. de Sifl:erdn, JI paifa le pont p.o ur ,emrer dans la Ville & s'y rafraichir:, où il fut fuivi par
deux foldats 'dom ruù étoit appellé Jean Mounier.
.
· .. .
. Ce fut alors q~e quekrues parcicuHe;s du, lieu d~ s. Ceo.~és ' cr.9yans qu;!l étoit è~Up~~ ~a prifon dan• '
ble du vol de la Jumenc cy-deffus me11uon11ee , fe )Ctterent für lm , & lefd1cs Mounier & Sifl:eron pour
Patàc s'~cant évad~z il fut feul arr-èté ~. conduit. aux prîfons de Sifrero?• , .
; f~~~~t=j~:l~.
Le Lieutenant 1ay:ant interrogé & , apprehe11dant quelques mauvais evertemens d un
·
.;Crime qu'il n;àvoit pas commis' & qui étoit.en tome façon aboli par· l'amniil:ie gerterale
donnéé par fa Màjdl:é , pour ne deshonnorcr pas fa m~ifon & fon nom à caufc du voHi~
· 1 l . Part.
YY
...J
1
1e
/
..
�1
DE LA SUPOSITION DE NOM. Ln'. I. ·Tir. XVIlI. CHAP, I.
nage , il priç le nom de' Jean Mouniec~ qui étaie un de ceux de fa ~ompagnie , ~ qui
354
'IetoIC• fauve.,
r.
.
, .·
c par la Semence du Lieutenant ayant été condamné àu. carcan pour deux hel!lres.,
E
Sentence du
& au banniffemenr du refforc de Sifieron , fi prés la condamna't ion execmée il partit pour
·L ieurenanc de
&i(leron : ciui le Momelimar, 0~1 il s'enrôla dans le Regiment ~u 'Marquis de Quincé po'ur <1lller en Caca..
·•
· d orne
de .·u
•
• dans le Reg1rnent
r,
· 1'l iervu
& 1a campagne f::.ute
J
condam na au
en qL1a J'ne' de L'1euv en
carcan ~ au ban- ogne ,
'.1iffon ~ nc pGur cenam de la Compagnie de Baffompiere, il fot au fiege de Rofe , dans lequel il fut faic
/
·
·
·r
vol de 1ume11c.
•
,
·· 1
par l'A rmee d'Er..1pagne.
pmon111er
. A prés fon élargiff~rnem il ,~.int join?re au n:ême ~~gim~nc ' qu.i a voie ordre de·Ve·., .
:m r en Provence, y ecanç arrive il em fan quaruer au lieu de Beaumoht.
~tant logé· .d ans ce lieu , il alla dans la maîfon de Jèan Roviere mari de Françoi(e
1
. '
Adavoufl: fa coufine germaine , qui logeai[ Un foldac dans fa maîfon. .
Ce fut Jà que ledit Aciavoufi: fut incomi~ent re.connu, non pas foulert1ent p~r ladite
Prem1are ro_con/
•
noilfance f:Ai cè Françoife Adavoufl:, mais encore par plL,Jfieurs Habhans du lieu. '
1
~;urft ~~ 11~f:Ïieu Et quoigueledic A J ayoufl: n'eut pas deffein de fe découvrir ertéore, il ne 'pûr-evi ..
de Bat1_111 oric, y t.e r de confeffer qu'il écoit. Efpric Adavoufi:, encore qu'il eut pris le rtom de S. Jean
1
'
1
S
.re
)
le
d
' '
·
'
/
J
ans es .an;iees. .
te Vicaire du lieu en do1ma a.ulli-tot avis a Sauveur .(\. davoufl: fon pere, qm fe cranfpe.re, a ra p;~.ffe & le 'reconnue pour foii ve'rîmic:re enmvue. porta le lendemain à Bdumom, l'embraffa àvec cendre_
..
·
cable fils.
La preuve. que l'on 'demande: de cette entreveuë juil:ifiera~ fenfibiemenc Ia. vericé .d e ce
la nature & du
fair , & la depofition t1es' témoins découvri.ra mieux .à la C?ur le~ effets
fang , avec des cendreff~s & de~ larmes de 1oye, qm ne la1ffem point de fcru;imle en la
1
.
•
.
.
,
.
1
'
caufe.
fut
il
mais
,
pere
du
yeux
des
larmès
les
felllemem
pas
cira
ile
Cette pr<:'.mÎere veu~
11 reconnut fa
~~,:~f1~~c à la ençore confirmé dans cette croyance .par la ciçacrice d'un coup .~ la bquch,e que ledit
Efpric Adavoufl: avoic reçù .eu fa jeui1elfe, .& qu'il 1homra .à {on pere, avec lè reçit qu'il.
lui fit de coures les pardcularirés de fon mariage , & des pJus fecrecces aél:ions de fa
·
.
.
·
)
vie paffée.
.
· arce
,p
reconnofcre
toînt
Il n'y .eut qu' A nroîne A davourl: .fan trerè , qui ·n e le vouhit
,, A~t~ine ~'dE"r.·
,
.
c.
.
,ou" rrere Cl -,l'rir .ne le vo ulue gue s'écam marié depuis peu de cems, il fe voyoit obligé à delaiffer la donation qui avoic
point rcco!innoî- été faire audh Efprit Adavoufl: ldrs de fon mariage av~ c refümdon de fruits depuis fan
' 1a•
de l'l1enc.age,a
n-:
r'.
•
·. "1 Je livres,
. , ' l d ecentm1.
•
t. r
tre pour on
outre, 1a1Ucce111on
qrnreveno1ta·pus
aL)1ence,
.frm.
, · •
'
quelle il pou vo ie precendre p:tr le décez dudit A moine.
Ce frere prit le deffei n de le faire affa.Œ ner , & pour cet effet il gagna à prix d'argent
deux ou crois foldats, qui aùaquerem led'ir Efprit Adavoufl: le pifl:olet à la main·, mais
leurs armes ayans manqué ils le chargerèi\t de coup·s , & .fans le fecours de quelques Ha·
'
.
. birans , ils l'auraient effeétivement affaffiné.
Il fut néanmoins malade de ces· çoups durant fept ou huic' jours , & obligé de tenir
le lie pendall'. lequel tems il fera voir qµ'il a été vifüé & reconnu de tpus fes pàrens'
'
& de beaucoup d'au(res perfonnes.
l\ngelique ArLe pere m ême le vifîca plufieurs foi~ , mais parce que ledit' A moine continuoic dan~
doi.fne remariée
frs menaces ·de l'alTàŒner & de porter encore fa colere plus loin, le pere aprehendam du
.à.M. Pcna.
· defordre dai1s fà famite,, à caufe que la femme dudit Efpric Adavoufi: s'étaie remariée
avec M. Pena, il fe pe foada qu'en le défavoüant· il retabliroic le repos dans fa famille ;
& évireroic la perte &. J'affaffinac ddès"enfans , & qu'il pourroic Îndireél:emem pcmrvoîr
.
' .
à la fubfifi:ance de cet infortuné.
Dans c_e tte.pernicieufe penfée il comtnença à bon efciem de le defavolier ·, · & p~ur cet
Dcfavû .~l'i om
dan s la penfé : de effet lui écrivit un billet~ qui lui fut rendu par la Dûnoi(elle Dlané, pa~ lequel il lui
1
~~~rra ~;tc~~1 • dot!;1a ordre d? fe rendre e;1 la ville.d'Aix ~hez le norrtmé Laufet au Fauxbourg des Cor\
. . ·
.
_, de Ir ers, ce qm fut execme par ledit Efpnc A davouft.
Le lendemain il foc aux Capucins pour afîifl:er à la Meffè, &_il y rencontra M. Pena,
11 e11 mrnace
A rd'o üine fa femme, accomp!ag-né <le plufieurs perfonnes,
par. M. Pena,d'~ qui a vole épaufé ladite
,
'--'
·
·
·
cre111atrace
1 s 11
qui le menace'fent de le malcraicer, s'il ne _fe retiroic ; èe· qui l'obligea de fe rêcirer au
ne fe m lr0ic.
Convenc des Chartreux · & d'en donner ·avis à fan pere qui fot le v~ir ·audit Conven't,
.& il lui ordonna d'aller chet~ M··du Perler A voc:u pour confolter fon affaire, & d.e
l'attendre chez ledit Laufet, jufgues à fan retour de Ia Foire de Beaucaire.
Scion les ord~e~ de fon pere il fm chez M. du Perier accompagné de ladite DamoiI l alla prendre
'
cfanfc.il de: M. du
felle Diane, auquel il demanda avis & quelque infi:ruéition pour la conduice de cett.e
Perier.
affaire.
JI fut fair priAu forcir de fa rnaifon il fut rencontré, par ledit M. Pena, qui le guettoic, il fe
.lènnier par M.
· 1 .
·
jcrra for lui, & le men. ~1 lui. (eu! d;rns les prifons pu Palais.
pena corp~ à
'orps1
Comme cette capc~re écoic complotée, il fut oüi le_même jour, & l'.i..oformation c,om~
éranc , il fut rc•
connu ,par forn
l
•
..
•
•
'
•
•
.
de
1
/
l
�nE.
r:A
suPos1T10N nn N'oM;
t1\r. t 1'rt.
xvnt c~ AP. t.
H'
pofée de beaucoup de té;11oins, le lendemain i 4. cle· }u.in l'information fut confl:iniée., le
Subfl:icut de Monfiellç le Procureur General du Roy dbnna fes Cohclufions ; il fut· oüy .,
, iJ y eut Se!Jtence de . prncez extraordinaire,_la confrontation des témoins., de forte que
. dans un- jo_,ur l'information & les procedures dù ptocez ordinaire & 'e:iuraordinaire furene
faices.,.
• .
i
·
. ... .
.
L a premiere fois qu'il fut oüy pardevam le Lic:utenant ;. il fit la dédu~ion tic fa vie de
la maniere qu'elle .vient d'ètre reprefemée, avec toutes fes-f_ircorifran&s~ · .
.,
.
1
· 1'jiais jl n'·en fit pas de ii1ème dans (es fecondes répon(es par le dol & l'artifice de Ces par- · Repônf~spàr
· -.
·
·rr
·r
d
d l.
d
.
d
ierquelles 11 dé_
t.i·es ; car ayam , eu conn5)l11ance ians o~te e a ertce~ce u 1 1emenam e iflerbri r~ v o ih qu'il i/ é .:.
contre ledit .A.davoufi:, fous le nom de Jean Mounier , & fofcicé deux hOLI)mes pour fe mi e poi nt EJprii:
r rrnr a' 1a prnon
·r
& penua
· r_ der au d"lt Ad a'-:ouu:
11.
r
. du c~c l''iot ou
' i.1 eto1t
, ; tint
Adavoun .& [ou..- :. ,tr an1pp
par 1a ierrure
être .kan
·" enfermé , pa_r (orme d'avis charicable comme fes amis, de défavoü{!r fes premieres ré.1. Mdunier•
ponfes , & de foûtenir qu'il étqic Jeari Màunier , puifqu'il avoit été déj:ït condamné fous
ce mén.1e nom ., lequel il ne pouvol.c defavoüer fans crime & fans être coupable de m<;>rt i
dans cette apprehènûort dè la mort & dans les fouffes apparences de.cette cruelle charicé,
il fut toüt à ·ccmp chaügé aux {ècondes in(errogatoires ; cat aucun Procurey~ ne s'étant
prefencé pour lui, comme il étolt neceffaire., pu.i fqu'il a.voit une, partie dvil_e 1 poür le.
decromper de ces fubornations, il fut tom à fa it chang é ·par fc;-s fecondes reponfes & foû..:.,
tint qu'.il n'éto!t plus Efprit Adavoufl: , i-i1ais Jean' Mounier, & que Je diable lui a voit
infpiré le deffein 'de cètte fuppo.ficion,
.
.
. .
..
.
. .
.
Imerrogé n éann,1oins du nom de fon pere ; il ré pondît .qu'il s'appdloi,c.· Je~11'· Richard;
& ·que Richard & Mounier d'étoit la li:1ê1T\e chofe, il dit qll'll ne connoiffoit-_poim fon pere,
Enfin dans tous Ces incerrogàtoir,es, .ol:1 il n'avo_ît polnr reçù dïnllruétion dè fes 'faux
1
amis -, il, ne fçût qlle· répo.ndre, - & fos repoi1fes ne . pemvem ~·onvenir àJ a vie de Jcali,
· .
. · .
,.
:rYiounier, qt1e danS'l'étenduë des fauffes infhuélio i1s qui l-qî fur ènt Gt.:mriées,
.
le I. J- l\l'll et; par 1aque \\ e. LicLn
Sentence
' tomes tes pro ce d ures ·1e L'1emenant d on na Sernence
en ant d0 tt, ;;.
A pres_
· lediit Efpi:it Ada-vofl: dl: dedaré _a tteint & convainçu d,u ~ ria1e de fau!J'eté & fuppofüion tant :o~da!na~
de. oo'm , & condamné· à faire amande honorable & aux u~abres pour dix ans, & fur fon, thi ono
o n a lbal rn a n&d~
ra e , i!
appel la Cour le. cohda~110a par Arre fr au foüet & aù pomon pour.cinq ans er1 16 53. 1~ galm pouc
·. A prés l'executio,n de cet,Arrêt, cornrne la Loi de narnrc efl fuperieure,_ à la Loi civile, dixA:~1~~ de cono.
·f>f:.. qu~ la premi~re ne peut fouffrir alreration ni changement , ,ce ma~heureux ne defifl:a dJnrn arion au ·
poim de fe ·dire & nommer Efpric A:dav0uit.
,.
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fotkc & au po n•
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1 ,..,
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'd
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r
• hl tOn pour f • at)S ;
. n1en avalltage e•,regret . avolr ete con amne pour n avoir pas ec a.r e !~ venta . e Aprés l'execu.;
- n_~iffanc~ & . Con nom ; h1i faifant conftdeier. fa vie comme odin:ife·, fi fon innocence ~ion d~ l' 11.rrêc
1
1 · • decouvertc
/·
· depms
' • tÇl:US 1es moyens
. , r . tir.c il com1n11a de [d
,
n' etolt
, 1"l c l1erc l.i.a
p.ofiibl
1 es ponr parvemr a ia _JU1u11.:. dire Hpri-c Adà;
cation. Dans -. ccnte pènfée 1; il fut · à 'Ro n)e po1,1r obteriir un Monitoire de fa S;iimeré, vo ufi.
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R e<>ret den aqu\ n eanmorns.. ma ete. I!1ll~i e, tal1t a cam ~ que
:rret . e ~ ~·our m ~no1t o nac e, voir pas décou<jUe parce qu'il l'avoit demandé fans pe1:i1)<iilion, , lequel s'écant ~dépuis égaré, Hen ob ~i~t _vmfan.aif'.ance~
un amre d' Avigtion . .
·
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.
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Mon1t,01 re~ .
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obtenus a Rome
- Dans cette même penfee il recourut au Confeil pour faire revoir fon procez, & ecr.e & en Avignon,
re,n:oyé ~ q~e}que autre P~rlemelit, s'~tam perfuad t\ ·q u' à ~au[e de la J-ournée du Val, ~~u;a\~at~~~:~
ou 11 avou ete pour le parti dü Comte-d 1,\.lez contre les OffiCL ~ rs du Parlement, les Juge~ d' Aciavoufi.
lui àvoÎent êté fufpeét:s_~ -le feroië.1;1.t à l'-a yenir. ; ,m fl, ÎS il fot debomé de fa 'Requête.
. . Il eutt;r.c:cours
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au Coniei\ po ur
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11, n ne·1çac. i ant p ,us a qu01 ic .re1ou re, ~11' , llO'lt . que ies a · vena1res m avo1em: faire caffcr l'A.r ..
ouvert la verhable rome qu'il falloit tehit p0u~ fa julliflcation ; car ayant. prefrmé Re- rêc. . . , •
11 fut empn' a,. ,la C Ollli ·, •pour .f:a,1re
· Ill
· ' fior mer iur
r. 1a contravenoon
' par >lm· ·-f:a+"te a' l'A
' rret
' cl.e 1a..d.'ue fonné
qnete
pour la
Cour , pour s;être dît Efprît Adavoufr, obcenu Arrêt par dd faut qu'îl feroic
pris au co mravrntiol\
1
r. •
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. n.,•
' . •r
•
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·
· de i 'être die Ada 4
corps , & e n1~me ~yaht ete conn1cue, P~? ionn1er.
· .
•
.
,
Vû ull.
·
1
J_l a relevc ap;pel a la Col}r_.de rn11·te. cette p~oc.edure. .
,~ · , . ., .
. Sori Appel de!
. E.t prtrce q~e rn:1s fes p~êm1ers ac~u\ateurs..7to1em dece~ez ,, fç: vo1r ?auveur Adavoufl: ~~~~:",k~~~~~;6
(on pere ,.. ·led1c Perta ·pret~f),dL~ ti1ar~1 s:l Ardou1n,~ , ' ~. ledit Antoll1~ Adavo4~ fon frere; civile'' & 7laufé
qùi éioit le pdncipal am.e ut cl.e cèc.rn 1 càlomn~e, tL.s~ell dedaré ericdre appellartt de la Sen- de rcR;tuno~ f.
•
d' A~
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d R , • ;l
con1re1a cocre ..
tehce dU t I.~menant n.,,IX .; 1:11.'. .pq~ .e ttres · qya,ux ëri rortpe•: .e. e~Uë te Cl VI. e. ·' t:Jbli[ fi o n d'être Jean
. être rè flitné · contre l' Arrêt de la Cour , avec claufc enfin de relfirnuori contre la coli- Mounict.
(~ffionf~'.i:i:~ ~e- i4; Juin ,_& ~ütr~s )épô-nf~s enfo~t~ des_ faua:~~ .~ppre~~nfions qù'~ri iuî
avoit dgnn~ç~ :' >& d.c q:_e-}lgs .qui. tur~ns fo!tes 'd~,v6.m le Lieutenant pe Sifi:ero ~,_, ._, .
.
·. P e fo.iÇ,t:à·qp'il ~U: qu©Jli\:ira .d't ,fair ~ di:.Git' fur .tq me~ c,es. qualitez , qui fe ront jug.ées·
d.~biqthletue:m ,à ,1'. av~n~:J..g~ d,uâlc Efprit ~dayoufr .. _ .
.. 1 :
•
• .
, .
•
• 1 Car, ~.n <::e: qui dl: c\e.Aa .~r:.~rn.i·ù~· ; qu_
i-1r,eg,arde.1!apnd de la prpte~ure faite eri corimt-. . ·r , •
• '
!l 1' J\
' 'd l C
·
·
,,
· . ' . t•Î · • . · · ~ ,• . · " :: . ."' culb
R~ nons ae 1 ~. .
'V:~J1tIOU ~tO. · ~rreç . .e,; a·,. ?lJr • ~~ l t '.~ ~ ·~•tt ·~,) .1
.pour la 0re'f ll ~aut éÇ~bF~ è_e,_ foµqeJne11t , qu~..ç~ t âccufç eJl .le ~~~icaqle E,fppt .t\chvdu~ dorit il. y~ mi m . qua li t.é . ,
·~ dé1a des . pr.euv,,es : a:[e~ 1fo~ tes~ f!,U p.i:lo g~ z, , {$l .. 9.<?Uiç.-1evçn~m~m. -en fera v91r la ven~c ~~~c~~11 ~~1 t p\r~~- · '
,claire ·COm_m,Çle jou~. · ~ . : .. : ' : ":t • • ~· :
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If. Partie.
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1
•
�DE LA SUPOSITION DE NOM. L1v. I. Tir. XVÎII. CHAP. I .
Cela fupposé, il efr conll:ant qu'il a eu droit de fe dire Efpr$t Adavouft par un pri.r.:i..'
•con.rr..avcnt~ol~d~
. '
•
fc ffi •
•
• l bl
• Il. •
•
A rr<;c qui a
voie . condamné c1pe de nature qm eu IJlVIO a e , & qm ne peuc· ou r.1r atteinte par aucun Jugemenr.
La raifon efr, que dans les principes· du Chrifl:ianHine les noms font cle droit divin;
p_ourdla fuppoliparce qu'ils font impofez dans l'Eglife & lors du Baptême ; .de là vient que ce droit ne
non ul~om.
peuc êcre alceré ni diminué, ni par les Arrêts des Cours fouveraines , hi par aucun autre..
obfiaclè de la vie civile : car comrrte die Jufl:ini'm au§. pénuhiéme· injliiut. de j11re natHr11l0
li.
.gentium·&,&ivil. la,toi civile.ne peut pas deroger au draie naturel, qui efi: incapable d'alce-.
ration & de changement. Et Denis le Tyran èlifoic autrefois qu'il pouvoir bidn changer
laJLoi dvile' mais non pas la Loi de nature ' fe civitRtis quiJcm leges frangere pojfa ' ~,,;
t~r~ 1111tem non p'of[e. · ;Ec ain(i l'accufé écanc Je verirable Adavoull:, comm.e il' fera jufi:ifié
dans la fuite, il n'y a point d' Arrêc qui puilfe l'obliger de quiccer fon no'm , donc il a droit .•.
.
de fe fervir par une Loi naturelle & divine.
..
contraven
pretenduë
une
contre
foire
information
&
rocedure
p
·
cetc~
,
lieu
En fecond
III.
tion à l' Arrêt de la Cour, doit être calîée avec dépens, domma.ges ,r& inrerêrs, parce
1
)
qu'il dl: permis aùx perfonnes libres de prendre le nom qu'il leur plaît, à la di.t ference des
cfclaves, donc le nom appartient au maîcre, lequel ils ne peuvent changer faris fon confentement ; c'ell: ce qui efl: dit en termes exprés en la Loi 1. C. de mutatio. nomin. par le
~\
Jurifconfulfe Paulus au liv. 5. de fes .Senc'ences n.d ~eg. Cornet. de fatf. Et c'efl: par cette .
même raifon que dans la Loi I 3. ff. eo.d. d;ins laquelle il efr dit que le changement' d~ nom
efl: une efpece de faux, les Imerpr,êres Grecs one adjoull:é rrés-judicieufemenc ces mocs.,
11etque ita decepit aliqttem, comme on peuc voir dans les 'Bafiliques tom. 7. li!J. 6. tit. 41. 'in
Scholiis. C e qui efl: encorè pardculieremem obfervé par Cujas -dans fes Commentaires
le Code en expliquant le titre .de mutatio nominis & en divers autres cndroics. ,
Ce fondeinem établi, on ne voie pas la raifon pour laquelle Efpric AdavouO: a pû être
accufé en comravention'de ce qu'il a écé à Rorpe pour obcenfr un Monicoirc, & pou.t"
avoir des preuves dè (.1. condition, qqe le Lieuc,enanc lui a voie refusées, ni .de ce qu'il s'eil:
pourvû au Confeil, à caufe du foupçon qu'il ·a voit de_fes Juges, écanc inoiiy qu'un hom'
,
·
- me foie criminel lorfgu'il fe pourvoit en Juftice.
ét6ic
qu'il
Il ne pourroic pas a:uffi être accusé do ce qu'il a foûcenu excrajudiciairemem
Efpric Adavoull:, parce qu'apré.s r Arrêt de la Courie nom dont· il a droic de fe fervir par
un principe plus ancien, ne faifoic aucun prejudice à fes adverfaire,s , puifqu'aprés l' Arr#~
de la Cour il ne pouvoic pas demander les her:itages &~les donations. ' . ·
Enfin s'il ell: permis de changer de nom, il n'y a pas lieu d'informer ; & fi le chang~...:
men~ ell: criminel, il ne doit ·pa.5 pour l'incerêt Je fon innoc~nce quitter celui ~'Efprit
. ·
Acta voull: ~ gue la nature & l'E glife lui ont donn.é .
Les ad verfaires n'ignoraient pas cette vericé., & ils écoiem pa.rfaicemanc inll:ruics qu'ils
n'avoienr pas droic de l'accufer ; mais ils ne cherchaient par Cette procedure que les
~
occafions de l'éloigner de la Province , qui dl: un des faits que l'ôn offre de verifier.
laquelle
de
l'ouvçtcùre
Arrêt,
l'
cpnrre
civile
Requêce
la
concerne
q!Jali~é
deuxiéme
La
pour
Jtai~o,ns
1~t:e,u~~~~~~ita- ne luy peut être concefl:ée, quoi qu'il s'agilfe d?une macierë àin1inelfe. . · \ .
Car il faut faire difference de la Requête civile, qui ell: obt'tnuë pat~ l'accuf'é pour fa
la Requête ci,i!c
d'avec celle qui ell: impecrée par un accufareur •
jufl:ification,
concre l'Ar~êt de
,...:1
' oe•
• d' oùvercure
• po1m
.n.
·
•
d
A
. 'Gndamnac10n.
1 n •y avo1c
one c.rn qu ''1
u ermer ças, Ia pIu{jpart des Dq\,:Leurs
, y.
Rt;"quêre civile, quand il s'agic d'accbfer de nouveau le même .criminel du·même crime,
foie qu'il foie quell:ion de le faire punir étant a8fous, foie pour faire augmenter la pe~
de fa condami1ation, & fe fondent·fur le i:exte de la Loy ""xil~riJjf.. de mi'!1'0ri6. C'eft ainfi
.
'
.
que le remarque Mornac fur icelle.
VI.
trouve
fe
qui
; Mais au premier cas , 'lors qu'il ell: qucdHon de faire abfoudre un innocent
condamné, cous les DoéÇeurs ont cru ge:l'Jeralemertt· que la Requête civile étoit non feule..:
,
,ii1ent permife , mais même .favorable.
'V 1 I.
La raifon de cette difference efl: cirée premieremem du récrit de l'Empéreur Trajafi;
& qui, a pafsé pour le plqs bel incid·enc de fa vie , rapporté dans la ·Loy 11/fmtem de pœnis,
dans laquelle il 'e ft die qµ'il dl plus e)Cpe'diem qu'ùn crimùu:l foit imptmi, que fi un inno•
)
.
'
'
cent etoi'c condamné,
La deuxiéme raifon de difference éll: tirée d'e ~a Loii 7-. Jf. Je pf!nis, où· le urifconfulte
Papinien donne .la raifOR de l'un & de l' aucre , car fors qu'un acclifateur demai)de à être'
rell:irué conî:re un u.geinenc , pour faire condamrter · èduïq~i a été abfous, cette aéHo~
n'a rien que de cruel & d'inhumain, ·&; comme die le. udfconfülf~ , Pœn11. non itrog11111 ;,s..;.
Jig1111-tio falam àuritiei<ia continet ; & pa't confequent il n'a poin~ de r~ftitucion à préce~dre.
Mais il -n'en efl: pas ainfi lorfquç: la Requête civile dl: obtenuë ·par l'a·c cûsé po,ur la jufüficacion de fon .innocence, & pour l'incerêt de la veticé ; cà11 ::i'orS' la Req~êce civile efl:
favorablement reçûë, parceque , comme dit le' Jurifcdnfolce au même en~t-oic ·, h~inei#
'1enejicio af/ici hominis, intereft , le public s'imereffe po~t Ja.déd1arge . de l'innocence pour
·
· · ... ·
·
empêcher l'opprcilion & l'effet '1c la çalomlli~.
356
.
fur
A
if.
J
J
J
�(
bE .tA StlPOSITiôN DE NOM, t1v; t. f, t. ~\Tttî. ~HAP~t . .H7 ·
Cette propofition dl reçûë généralement par tous-lc:S boéteürs· & par les Arrêts qu'ils
V iii:.
rapportent des Compagnies s.ouveraines , par Mornac fur la Loy 'Auxilium ff. âç minof.
·par Monfieur le Bret en·fes, queftions tiv. 6. dccif. I, pàr Aucomrie en fa conference liv. 7•
tit.r. Imbert. liv. 2. tit.16. num.14. où il dce un Arrêt du Parlerrteiit de Paris dur 5. May
. .
·
15 80. & tel en dl: Pafage de ce Parlement.
rtt>tivdlés ~
pieces
de
point
C'dl: en vain qu'on a die que cet accufé & èondamn.é n'a
ni point de nouveaux faics ; car il faut faire difference des Requ~ces civiles en maciere
civile , d'avec lts Requêtes civiles en méldere c~imineile. En maciere civilè.les Requêtds·
civiles ne peuvent jam.ais être propofées, qùe l'impetranc ne foie ~ourni de pieces riouvel-.
ks qui éhargent l'éta~ de la premiere concefra't~O~ ·: Mais en maciere criminelle' l'impe•
_ctant de Requête civile ne peut pas·êcndnflruic des pieces rioüv.elles polir le foûtien d'icelle, vû que l'innocerice & le crime ne fo prouvent que par témoins , & le condamné
ne peuc faire ra·preuve au préjudice de l' Arrêt, de force qu'il fauc que la Requêcc civilê
•
·
•
1.
pre.cede la preuve, . • '
Et c'efl par cette raifort que les Doétet1rs ~ne cru, & qùe les Arrêts one jugé que quand
l 'accufé frcom:t aù remede de la Requête ci~ile ~ on _ne pouvait pas lüi refüfer l~ preuve
des .faics qu'll avance, fans laquelle pteùve il fatidroic tonframmenc Çoûtertir qu'il ferait
·
non r'ecevable dans fa Requête civile.
·
n·ea
· Ce qui efr appuyé for cerce circonfi:~hce Împottahre, qtieJa ~reuve qu'il.demànde
propremetlt que poùt fuppléer atî défaut de. la-procedure qui a voit été faite aupàta-Vant
·
·
·
l'Arrêc de la Cour.
Car elle dl: füppliée d9 faire reflexion, que da'ns la ,procedute du i?ar1emetit de Tho~
lofe contre Armand Ducîl, die Pancetce , on fit pu blier Oh rtionicoire à la décharge dcidic Dudl ; o~ lui .do.nna d~ c~ms pour v~dfier les. teproch~s qu'il· à~oic proppfé~s ; il y
n eu des enqueces d'office faites cam au lieu Dupm, Sagmas., Arugoc, qu aux autres
lieux dtcorlvoifi,ris ;carte fur la ver,ification & recon~oiffance du prifonriier, que für la
vie & ti1~urs des témoins éonfroncez ; la coiifromadon foc encore faice avecr cous le$
parens, avec la femme 1 avec les accufateurs; ce' qui n'a pbint éc~ pradqùé par la pro ..
,
cedure du tieurenant.
be force qu'H i1e l'lert?:ittde ~ faire qu~ cë qui devoic êc..re faic ~Uparava.tit rArrêt' u
·
.
donc le feul défaut · a caùfé fa condamn'ation.
1
· D'autre part, il n'e!l: pas ~rai de d!re que c~,c âcct.1fé n avancerien de riouvèau ; cat .
s'il faic vo~t, ~omme Hprcce?d , qut la yro7edur~ du Lieutenant. ~e Si~.er~? n~ pr~u..
ve pas -qu~il foit Je~n Moumer, c'eit un fa1t \'.:entablement nouveau, puifqu il na po111t· .
·
écé propofé. · .
lJ..'veüt prouver cétte vedcé pâr la conf,.-011tado11 d6 tout le Village de S. Genies 1
· : auquel fa pérfoilne de éan·Mounier efl odieufè & connuë~ . . .
U vêut faire voir encore que fon· pere ~ fon frere qui, .Paffoîerit pour ·fes accu-:
fateurs & . polir ·ne!(; pas.jecc;mnoîcre, l'ont avoué ,poi.ir cd en mi~le re11:concre~, qui
fonc au~ des faits nàuveaux qu'il veut verîfier, & plufieurs aucres qui feront deduics cy;.
.
'
·
·
.
a prés.
QlJanc à la t:roifiéme qualité qui regarde 1;appellàtiorl de· 1a Semehce. & procedure.s du · !aifo~~ .pdut
Lieucena~t Genera~ d'Aix,_Efprîc .A:davoµft a cè:t av~füage qu'il y a de nullicez en ~~!~~~~~~r;e;0J~
_ . la. ~c,ncence ~11
,
cet~e procedure, qu on ne pct1c pas furmomer, .
La premiere nullîcé efr en l'éèrangç predpication de tette ptdtedure ; c~tr" il fut mis Lieut1 e~;an.r G.:•
nera "'Atx oc
i: •
r.
•
,. c
.
•
• d J . , .
d
1
•r· ·
par M·. Pena e I 3, u mois e, um, & '1e rrteme JOUr 1m1ormauon rue ra1ce i fes procedurdi
en pn1on
X t.
toinpofée de beaucoup cle témoins de divers He1;JX' ~e Silleron' de S. Geniés & autr~$
de la Province, le inênie jour il fut oi.iy, le lendemain l'information fin conc.inuée , fui-··
vie è:le la Semence: de proèez extraordinain~·, &: d_é la confroncadon faice , le tout dù mê~ ' ·
.
' ·
me jour. ..
De force que dart5 deux jouts Ha été co.nfricué pdfonnier , l 1informatfon a: écé faice '4
il a répondu & fotilfferc le proë:ez e~traor~Hrtairc, q1:1i dl: ui,e predpicadon fi étrangè i ·
·.
.
qu:elle rend: la'. procedure nulle, ~ ·
11 efl vrai que rordonnance oblige )es ages de ptoceder ' in,ceffamrrterlt aüx proce~u~
res criminelles; mais elle IJ'a jarn~is ·die de ·,rr~ceder àveè prec,ipicacion, &: il y a uné ' .
grande differertcé de-I'u.n à l'autre ; car l'affiduicé dans le travail efl: loi.ia.ble, & au coricraire la·preéipicac'ion eŒ cr~minelle' & .comme dit Robert rerum fiJJ.ÎcAt. tib. I. cap.4, f!JlllÛ1 jf t t. . /
gravi us fejli'natio pr~ttfJ pteiii Jebel , fi qu1dem pr.etipi111iio.-Juftiti.e novirc~çomitem habet
pœnitentùim. Ec il allegue· cres à propos,. pour la preuve de cette importante vericé, tetc,e
. · , '1
Semence de Paul Rmi.le , teffitrlt/;fJ jtAteY;qu11'1iJ qufJJ jlult11 tiiam infœlix eft.
·à
rdlexion
fatte
de
foppliée
dl:
Cour
la
,
verité
cecte
d~
Pour la pi'éuve pfos ·grah~e
X J li~
cet .Ar-rêt; du P~rlemertr. -~e Thofofo coricre ledic Oueil, donc la procedure lt é'cé ccinfi deCé'
·
fuc:ccz~
fon
dans
ucs-heurcufe
&
rée dans toute l'Europe, comme tres-jud.ideufe
<
' J
1
J
1
1
I •
\
�35S
DE ..LA SUPOSITION , &c. Lrv. I. TIT. XVIII.
èHAP.
I.
èriminel fu~ accu(é Je mois de Janvier I 559. & quoi qu'on eÛt travaillé Înceffamtn e nt à
fon procés {don l'ùrdonnance; il ne foc. condamné que le 1 z ,du th ois Çe Septembre 1 5.6 o.
& icy dans un jour CO\lt ell: fair, jufgues à la Semence de procez extraordinaire, & inême
la confronracion . des céh10ins inclufuiernem; & peu de· cems a prés la Semence· ·de cori
damnation ; ce qui fait naître une feeonde nullicé en Cc:cce procedure.
- _
Çar
coccc:i
information
qe
foc
faire
que
par
u~
com
ploc
manifdl:e
des
ad
verfairès.
1. Nullité en la
proccdure, tirée
.Premieremem, dans un n1ênie jour ori fit ouïr diverfes perfonnes de divers endroir5
·du comploc.
de la Prçvince, & qui ne s' écoiem ~enconcré dans Aix que dans ce feul deffein.
.
Secondement , Efpric Adayoufl: foc mis en prifon par M. Pena fa partie , qui- foc eU'
même rems élargi, ce qui efl: prohibé par les Maximes de la France, comme remarque
.
Airaur dans fon Infrruél:ion Judiciaire #11. 3. art. 1. num. 1 4. & 1 5'.
, . Nullité tirée
_L a troift éme nullité dépend de
que ledit Efprit Adavoull: n'ayoit aÙ<i:UU Procureur
clu dHaucdePr? - prefemé p~>Ur lui, bien qu'il_ eùt une partie civile.
·
·
curcur prcfcncc ,
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li·
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Jl
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fi..
four 1·accuCé
.
n ne peut pas excu1er cette nu ae, ious pretexte qn aux cames cnm111e es i n ' eu:
1prifon.uict.
- pas perh1is de deffendre par Procureur ; càr il efr vrai, que par
di\pofition d Ll Droit
. & les Maximc;:s du Royaume, ceux contre leftjuels -il,y a adjourncmem per.fonnel ou prifé
de corps, ne peuvent pas·fe deffendre par Procureqr pendant· leur ab(ence , 111ai:; ils font
obligez de répondre de leur,bouche, & de (e pre(enter en perfonne ;~ mais cette Maxime
ccffe quand l'accufé s'ell: prefrmé en per:fonne ;' parce qu'ayant obe:t à la J uitke, .& étant
alors dans les prifons, il a droi ~ d'ob(ervçr les formalirez ·ordinaires, & de. p refemer
Procureur, prihcipalemehr, lorfqu'il a partie èivilè, la Cour ayant prejugé cette nullité
puifque prefenremenr elle a ordonné , quë.l'accufé fe prefenreroit par Procureur.
,
· Et quoi qu'il ne foi.t pas neceffaire de confirmer ce-tte · vericé par des amhorice.z, néan' mo.ins on alleguera celle de Matth;t'.LJ S for Li qt~ejlion 338. de i Gu.y Pape ., 011 ildic, que
cet.ce M ~xime n'a pa? :Iieu in incarceratis.
.
,
Et1 .éffec fi lcdic Adavou H: eûr prefenré un Procureur , il n'aurait pas éré fujet à la
fob o rnarion de ces deux -impo ll:eurs, qui forent lui confeiller en prifon de fe ·di.re Jean
M o t~ t1ier, & q.ui onr continu é leur pernicieux deffein ju(ques à J!An:êt de la Coil r 1 par~e
qu'un Procureur lui au ro it deliillé les yeu-,ç: , il auroit levé les fauffes impreffions qu'on
lui a.voit_ donn é!'.l,s, & i~1 êm cïl auroit en1p·ê ~hé le deffein de 'cette fubornacion, laquelle on
n'auroic p3s ofé entreprendre.
· .
; ·
·
·
.
.of.. Nullirétirée
,Ta quacriéme nul !iré dl:. qu'en cerce .p roced,u re il n'y apoinr eu d'informaci_
o n faite. à
dt1 dl:faut d'i o·
:..L
,
r, rinarion à 1a la décharge de l'accufé , Celon l'Ordonnance ~ . Et cette propoficion efl: d'autant-plus vs:!r~~rge cie l'ac- r irnble en. cer~e hyporhefe, que dans la. prpcedure.faiœ '!.conère Arnaud _D util, il.y a des
Enquêtes ordonnées d'office,- & des Monitoires jettez pour -le dernier éclairc.Hfemenr de
/ c lurge d e' l'accu1e.
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•
l a v,en' ~e a 1_a d e_
· ·• ·
, C erre pro po füi o n n'efl: pas feulement appuy ée fu~ une prôcedure· de Ju!Hc,e ~ - m?-ÎS
enc:o re fur le r-exte ·ex prés de la N ovelle 36. laquelle fut · publiée pa·r l'Empereur J ufün ien a irés qu'il ·èur chaffé les Vandales de. l' Affrique, parce q.u'alprs il y a voie beaucoup
•Je ) v.
de comell:ations· pour les fucceffions, &-l'état' des .perfonnes ; Ec J ufünien ordonna que
lors qu'il feroit qu efl:ion de l'état & de la naiffance des perfonnes, l'une & l'autre des par. ties· feroi em rcçûës· à faire le tirs preuves en ces termes· : Vt ad tomprob~ndum genus 11:m6ie
p~r,tes proba_tiones pJ·oftrant, MoQfieur Cuia.s en l'expofirion de cette N ovelle • die que par
icell~ . il faut expliquer la Loi I·.Jf de probatfo . .&:_qu'en-cette force de rriatiere l'une & l'au...
'N ._i • ·é tt.è des parties doit faire fes preuves. · ·
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s. u11li-<' nr e L
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li. , 11. , 'l ,
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ilu <léfauc de con· ., a CÎ t~qmeme nu He e1L qu l 11 a pomt ete · ralt e COn l'OntatIOll U pere, 111• d e Ja ie111fro ~t:t.td.io nl dfll _ me, ni de la f œur, ni des ~ucres parens; q: qui écoic abfolument neceifaire, c~l1]Jl1e cette
pcr c , e a cm
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d' A rnau d D uu'l le ]Uul
. Il. 'fi e..
me, du frcce 1 5' proce ure
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.
. ,
iss pareo1. _ Ec fi l'Qrdop1pnce aux .~mres procedures de J ufüce ne· requier.r ,que _la confrontation
des ré moins , & n.on celle des parties , il en efi autrement en ce .:fait pardc.ulie.r., qui a. ·
p.our objet la veriré del' état d'tme perfohne ; lequèl ne fÇauroic miehlx êcte découvert que
p;ir les mou'v~ mens d_e .la ~1atu!."e & du fang, qye cette confrontation & cette · emreveu~
devant des Juges' aurojc fans doute faii: na~rre, & qui auroic fenfihlement déc:duvert l'état
& : I·a vericé des chofes , & lefquels mouvçmens le 'pere n'auroit pas pî1 furmo'mer 7 non1
.
· obO:~m fan accufacion ap'pai:ence.
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qumiém cqua\i • . -: a quacneme qua ICe qm· con 1 e en ac ame e reu1cuuon c0ntre es repon1es du 14.,
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té r.?nc~rnant \a dt1 ·mçi,is de _
J u~n, & de ]a declar atiort qü'Efprit Adavoufi a f~ite d'être Jean Mounier,' a
r e!h cundon con - pour fondement le texte e·x p.rés de la Loi r. au§. Si qNis ultrojf de qut1.flionib dans laquelle .
,
·
,
1a cc1art·
':)•
•
fion fait e par
ell: :rapporte le r.é'cric des Empereurs Verus & Antonin, qui die que çelui qu.i a confdfé
Ada voMuf'c d'~tre le crirpe, pem avoir été Jegid"mem'e m condamné , s' il y a quelques· autres circonftances :
Jean 01.101er. M .
,
. cette coaren1on
c rr..
· , . , l
·rr ,
11..
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, ais que n ea1rmo111s
n empec 1e pas qui'"l ne pu1ue
,etrti: ·· r_eu1rne
apres
1a
J
condamnation , & être reçû à prouver fon in.aocence : Poteft itt1-qu', dit la Loi~ decreli
ce
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:ratiam f;içere.
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�bE NOM. t.1-v . t. TIT . XVIIî. C8Ai> . t. B~ 1
pas à propos d'opofe'r)à cette Loy la Lç>y u1'1 i q ue , c~de ronfaffis, parce qu'elle 1.1 e
parle que des confeffions .en màt.iere ci vile, 'qui fonc dfeél:i v~ rne nt ·rrevocables; mais il
X YI.
n'en e{l: pas de même aux caufes criminelles, Celon l ~ difp o fi d o1~ de t ette Loy.
. · ,
Cet~e opfoion dl: receuë par cous les PratÎCÎ~ ns ' · p_r i1i:'c ipàlemeric pat MoriÎleur le
Prdidem F~ber en fa definitio n 2. c. de fart. par Guy Pape, & fes Comrhenta teurs, dads
. fo.qudl:ion339, par Aîràm: dans Con Infl:ruél:ion jud~~iaire iiv. 3. art, 3 ~ Jeff. 2 7; & par·
Robert ierum judicat. Lib. 1. cap. 4• ·
.
·
.·
. . .
Et· felon la veritable di(pofüion du broie~ coqs ces Praticiens exigerit cecce circoiifl:ari- .
c~ , que le cdme, doit érre d'ailleurs vedB.é , & conjJare debet de criminè ; comme fi q ud..:
xv i t
qu\m cort.feife qu'îl a fait urr lardn ', Hfauc être .c ertain d'une chofe deroqée ; ü quelqu'u~
deçlare qu'il a ~bmrnis un homicide, il faut q'u'il aparoiffe du cadavre ; de m ême fi quel1·
·qu'un efl: accu(é de fupofüion de .nom, il faut l rre ~erfuadé de l'exifl:ence de celui q~'ori
'r
veùt fu po fer, comtT1.e, dans l'exe111ple d'Arnaud Dunl, dar;s • leqqel l\~1~ & l'aiure écoiem:
prefo ns; & ,c'dl: de la. forte que cous l ~s . Imerpretes & P ranoens expliquent les termes .,
conflare debet ~e crimine, hors laqudle circonfi:ance l'on n'ajoû[e point de foy à la doda..:.
. d l'
/
rau.on e . •accuse, • . . .
. . , ..
.
•
f . ..
,
~ ,
En ce fait cette circon!l:ance ne fe rencontre pon~c, .& on ne peut pas ·dirc conflare de
rrimine, parce ·qu'il n'y a que ~'a~cufé qui foùci ~ nnc qu'il dl: Efprfr Adavoull:, de force
1
que quelque declaradon qu 'il air faire, non conflabat de crimine,& il falloir aprofortdir cette
verité par une exatte & ferÎeuCe recherche de l'écac- de [a condition, felori la forme de
c elle du Parlement de Tholofe. '
·
,
C'dl: en vain que Pon a dit: qu'il y a vote des pfeüves fuffif:·r nres de cette pretenduë fopo.;.
fition , parçe que l~ maniere donc · le Parlement de iholofe fit proceder contre ledié
Atnaqd bmil, d étruit d'u,ne part ce'cte propofition ~ .p,ui(que nonobflam lme infinité
de preuves beaucoup plm impbrta?tes qüe cell es dom c_ll: ql.'1efüon , il ne (e laff~ poinc
d'en ordonner de nouvelles, de faire des enq.uefre~ d'ofiice , & de (e f~ rvir du bras de
l'E gli(è; pour découvrir parfaitem~nt la verité,
.
,
,
.
· D'autre parc, !a-p ~eu ve de cette pretenduë fù poficion n'efl: fond ée que fur le dol des
.ndv e rfair~s ; p r, ,c omme on a <léja·obfervé, on envoya deu:x h o ri'lm es inconnns pour lors
au,~fü Efi)rit. Adavoufr,& com.1Lts prefemememJçavo;r le nomm é Ray n~ud ci devam Nd~
t aire .de cette VH!e, na-tif d~ Jouques~' parent de M. Peri.a, & 'M. Goiran de Jouque.s auffi '
\}-Iuiffier en la Cour & folliciteur defdîrs Adavoufl:, qui par :le trou de 'la ferrur e du cachot perfoaderem ledit Adavou!l:; qu'à caufe de la procedure du Liemenane, .d e Sifl:eron;
qui le condamna comme ean · ~ou nier ·' il écp·ic perdu s'il fe difoit Adavoufr, & pouc:·
faire voir plus de cha.r Îté en fon endroit & pr~curer plus d' a vanrage aux parties ad verfes ;
}ls lui fo ggererem même ·d-es reproches comr,e quelques' témoin~ de S ai1~te Geniés.
.
, .De forr,e que le dol étant un moïen de rd}:irndon peniriem, & n'eil:am pas juO:e que
,les adverfaires en profü~nt, ni de leur frau.d e, il efl: contl:ani que fi ce fait efl: vedfié, comh1e. il precend le j~fi:ifier p~r des témoin'. s ; qui fçavem le principal reffo rt de cene fu.bornation, & de jufüfier encore par .cous les Habitans de S. Geniés, qu'iln'dt pas Jean
Mounier, la nfl:icmibn en dl: infaillible. · .
· ,
·
·.
· ·
:X v\i II~
Enfin îl efl: confl:am, que s'agîffam de l'efbc de Ca pedonne, quelque ded:itadon qu'il ,
~Ît faire, ,il ne peut pas.nuire à fa condition & .à la vetité, co!11me remarque .Monfieur Cujas dans le livre 3• des quefl:ion~ de PapinÎen expliquant la Loy s.f/. de JlattJ hominum, dt
. ·il en allc::gue dîvers ex'emple,s, ~fait voir qu~ la qmdl;ion ne reçoi(poirn: de diffic:uhé d~ns
le Droit.
~i cett~ .fupo(i dort ét0Ît ~ ~vi1enée., . èomme (es à,d v~r~'lÎres propofem, Hs n~erri pêc.he" ·les~:~~r,e!~i~Je~~
1
r01em pomt la. preuve ~ la 1ufüficauon ,, que'cet' acrnfe demande e11 u~e cau(e fi .u n- f~s d'exhibe_r !e
·
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"l iie. re:?1em
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1 l" d •r livre: de ra1fo h
portance,
.pas l· ~ :~1us
~~ 1 s rol!lt: ( e repre1en~~r e ivre e rauon d;Adàvoultpl:té,
. de Sauveur Adavoufl: . fort pcre , qu il a de1a fi fou vent deman:1e , parce que par ·la
_rq\refehtadon de ce livre, c.Üns lequel il foutiem avoir , écrit emîeremeut t0mes cho-.
fes 'd.epi:1.îs le jour · de fo11 mariage jlifques. ~ fan dépare de Prove11œ; il établira la qua.lité de fa condidon par la ,conformité de. ce caraél:ere avec le fien, eu ,égard neanmoins
la di ffèrence dn t:ems il jufl:ifiera cetté autre ve_rité quiîl a mtijours fome1~uë' . d~av~ir
·'é cdt diverfes· fois dans le ·livre de raifon
fo1i. pere, c~ qu'il ne pel.:ic fçavoir gu'eri
qualiré q' Efprii: Adavoufl:, & pem-êcre ericore, ,qù1aprés cette ~csufation le .pere Y. aura
écfi t l,a veri·cé des chofes , & final<?111e1it il jufl:ifiera la, faufferé des dè~1x lentes miilives
' qu~on a r1ouvelleme11t. prodµices d'Efprit Adav~uft, , par la diffi;i;ence du èaraékre qu'iÎ
ya de l'un à llamre .'
·. . .. ·
;
.
•
Lag ueli e reprefematiort lefdics àdvetL'lÎres rte (çaurofent évîtet, riori plus que ia preuve c:iu'il demandè des faics ci-devant propofez, pour 1a jufi:ifjcation de fan innocence &
de l'dh t de fa condition & qua.li~é, &: .des :;t,mre~ faits comenus dàns un décail & de'..,
nombr~i11ehc paniculier_au nombre ~e trente, . . •
DE LA SUPPôSI TlÔN
Il 'n 'dl:
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DE LASUPOSITION DE NOM. _L1-r.I_. T1 .r .XVIII.CJ:i:AP,I.
Moyens conAu concrafre 1'on difoit pour L;iurent Adav;ufl:, Confeiller Secre'taire du Roy, Audien...:.
traires des Ada•
• d.· e Provence, M. E (j.prit
• 'A
voull, &c.
c1er
en. la Chance'11ene
dav·o u{t A vocat en I a C our , & Bar:..
thelemi Adavoull:, frere~, fils & lleritiers d'Am9ine Adavoull:, & kelui fils & heritier
teftamemaire de Sauveur Adavm<Ill:, & pour Damoifelle Marguerite AdavouO: femme de
.M.Gill~s Roux de Pertuis lëur fœur,& Damoifelle Angelique Ardouïne veuve en premie...'
res nopces de feu Efprit Adavoull:, & en feconde~ de M. Matthieu Pena N ~)taire de Jou,/ ·
ques acc'ufaceurs en comravemion à l'Arrêc du 29. JuiUet 16 5 3 ~ & en reci_d ivè; qu'il s'agit
en tene caufe d'un impoll:eur aulli remeraire.qu'excravagam ; puifque pour appuyér fes
r· .. fuppofüfons, aprés avoir fouffeit les peines d'icelles, il faic taus les perfom~ages qu'il veut.
quoique contraires' il défavouë ce qu'il a accordé judiciair1emenr' & · pour pafrer plus
ridicule , il v:em même furmomer-la nature.
,
-Car en premier lieu ff vem faire ~evivre Efprit Ada~ot_lfl:, qui efl: more à "Paris depuis
Jo. ans,,~ rnettre au rang des perfonnes mortes Jean Mounier, qt10iqu'il foft vivani:
fa propre perfonne , .il a co~feffé, qu'il écoic ledit Jean Mounier p:;ir di verfes fois , & en
Jufl:ice, avant & a prés s'êtrs 'fuppofé J1davoufr, & nF intenanc il veut perfuader qu'il eft
l~dit A'davoµfi:, & qu'il a trompé la Jufüce & foi-même, lors qu'il a avolié la veri"té de
fon nom.
•
Il croie que pa.r.l'émde qu'il a faic de la vie d'E'fprit Adavou~, & par ,les tén~oins qu'il
peut ,avoir pratiqué par un appui frcret qu'il a ' il p'ourra ébloiii~ les yeux_de fes Juges ru~. '
de nouveux 'faits qu'il emaffe , mais il les propofe ~vec tant de comradietions & de con-trariécez qu'il n'efr pas befoin de le convaincre de ces deux chofes, qui font la decifion de
la caufe, Jç·avoir qu'il n'eh: pas · Adàvouil:, qu'il ell: Jean Mounier, puifqu'il Pa déja été
par divers. Jugemens & par un Arrêt de -la Cour,- auquel aïant voulu contrevenir avec
mépris & injure, il n'y a point de peine tr-op rigoureufe, pour p ~mir des ci:imes fi atroces
. .
avec tant de recÎlJÎves & opiniatrecé~_ ..
. .
·
d 'Ft"it ~e~table_
Pour le faire voir, ·il ell: necelTaire d'obkrver que Sauveur Adavouil: ayant fait. delTein
d~E~p;~; Ad:ort d'élevér à la Praciquè du Palais Efprit Adavou.O: fon fecond fils, il le mit c~~e z M. Fabre
voull:.
Notaire dc-J ouques ' où il demeura tr<?ÏS ans -, & a prés chez un.aücre N maire & che,z un '
Procureur en la-Ville d,'Aix jufques à l'âge de '18. ans, qu'il le _maria avec Angdiqt~e Ar·doi.iine fille dHenry, ainfi qu'il appert .par fon ba:ptifl:aire du I 3. May 16 f I . &·d:e fo~ mariage du 2. F~vriér 1629.
·
·_,
\ :._. · 1 _,'
L'hm-11eur ou la-jeunelTe des mariez ne s'.érant pas hi-en acc?rd'ée emr'e~x il.s fe fepare- ·
renc par aéte du 3.o. J uillec I 6 3 I. quoique ladite Ardoüine fût enceinte ; mais Sauveur
Adavoull:, aïant ramené ladite Ardoi.iine chez lùi , elle 1y continua quelque t_ems aveè
fon mad, d'ot1 elle forcie encore enceime, & fe retira dans Aix chez un fi.en Oncle &
Tuceur.à.là. ruë des Tanneurs1, où elle accoucha tl'ui1 fils qui mourut d'abord, & y füt
néanmo·ins vifüée par ledit Efpi-ic AdavouO:-,,' fans wu_tefois" fe réunir, puifque par Sentence 9ù 2 6. Nqvembre l 6 3 l. palTée .du conft;.memç:nt 4~s i~ariez & de Saüveur A da-vouO: ·, ·
fa·fep:lradon fuç confirmée.
· 1 ·.._,~ ·•
.
·
, ·
· Cela-fit ref0t{dre ledÎt Efpdt Adavoµ~ '~raHer faire '111 voyage .à ParJs, &"a prés avoir
remis l'adminiftraciop de fes biens à ·fora pete par aéte du 2, D écembre, il partit à pied &
fans éhe'val , -:& -écrivit de Lyon à (on perc le 17. du même mois ,'il arriva à ·Paris.1~ I , dç
Janvier ~ 63 2._ ainfi qù'il fe \voit par la lèttre du 1 o. Fevrier audit an, làquelle çomiem
tom le recii: de fqn voyage, & d~ la: reception que foi fit Meilire Anniba1 Thùs originaire
de Jouques) & pour fors Curé cle S. Bar~helemi à Pari~,, auquel îl·prioit fon pere d', adreffe~
les lettres qu'il lui _écrirait. · '
.
,
Maladie d1:.C. ' Qpdque tems aprés cette lettre, lédit A9avoull: s'étant logé à la rue de la C~landre
Pfit
/\da.vou(t
proche l'Egli(e S. Germain le vieux, iJ y fût acceint d'une m~ladie, qui fut réconnuë con:.
1
dans
Pans
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tagieme
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par M emre
T h us , 'qm··1e &.nt con1euer
par l e_C. ure' .de l a p. arrome
foivam fa lettrè du ·r7. Mars, & par M. Jean-Baptill:e Hotilone' M. Chirurgien natif de
Pefroles, qui le faigna par ordre du Medecin, à la cheville du pied & par .François Gi...
·raudam Bourgeoi~ de Rians fes amis far..1iliers, commé il a·ppert par lès ihformadons,
par lefquelles il refolce encore auffi bien que par la lettre è1e Meffire-.Thus, que ledit Adavouft mourut un ou d~ux. jours aprés de ladite maladiC'.
. .
· ._ .
·
La nouvelle affeurée de'· cette mort 'Obligea le per:e d'en faire les f~~erailles & le du'eil,
& rendre à ladite Ardouïn~ fa dot, fes "hardes , donation 'de furvie , &_l'an de viduité pat
sa veuve rc- aEte du I 2. Septembre IQ 33. & cinq ~ns apt'és fadit-e Ardouïne fe remaria -avec 'lèdic.
mari.éc.
M. Pena, duquel elle a eu plufieuriSenfans.
,
· · ·
· . ' . ··
La_vie & la mort du v.eritable Adayoull: ~infi ju<bifi:ées par preuves--litterales ,- voici la
·fuppofüion du faux : è:'·ell: à dire-dudit Je'an .Mounier, dit Mauvans, qui l'a voulu fa~re
revivre en fa perfonne 22 . ans aprés. _
·
· ·
· ,
·
~
. Il a fai[ un Roman de (a vie, car iaprés une maladie, 4it-il, de 18. mois dans Pâris ; il en
a fair d'un Clerc un Cavalier de la Compagnie des Chevaux Legers de,Monfieur le Duc
d'Orleans,
360·
>•
...
,
~
en
1
�r
1'1
DE tA SUP·OSITI.ON,&c. Lrv.I.1 TIT. XVIII. CH.AP.t ·
d"Orleans, & apres du, Sieur de Sully , H lui a,fait acéoinpagner Monfieur le Duc de
Guife à Naples' l'a fait conduire prifonnier en "Efpagne; aprés fa délivrance il lui a
faic encore accompagner ledic Sieur ' de Guife ci Lyon, ~depuis il l'a fait trouver à la
Journée du Val. JI ajoC1ce qu'ayant foufferc le carcan & le banni!fement fous le nom de
Jean Mounier, par Semence. du Lieutenant de Sifieron , [il fut à Momelimar , qu'il y
•
•
prie parti dans le.Regimenc de QEincé pour Catalqgne, qu'aprés la Campagne finie il
foc Lieutenant au Regimeric de Vend~me , avec lequel .il fe trouva au Siege de Rofe,
. qu'ayant écé faic 'prifonnier par l'E(pagnol il [e remit dans le même Regimenc aprés fa
' délivrance, qui! vint en Provence fous un nom de guerre de S. Jean, qu'il logea à Beaumont dans ~a mai(on de Fran~oife Adavoufl: cou.line germaine du vedcable Adavoiifl:, &;
'
· ·
·
qu'ell.e le reconnue pour cd.
1
n~abotd cet impofieur ne.voulut pas s'opofer à cette fopofition , mais ayant ".'tique
ladite Fran~oife ·Adavoufl: avoir fait bmic dans le lieu , de · fa prérenduë relfembla~ce
avec Efp1~it Adavot1 fl:, pour perfuader à autrui ce qp'dle s' êtoic imagince, artendu que
s qu'elles foient, font ordinairement ret;hës du p~u~es nouveaticez' pour excravazame_
. . ,
ple avec fa.cilice , il fü femblant.de lè rendre à leur reconnoHfance, difant qu'il n'ofoit
Commence'-·
•d
r.
"
• erre.
"j c ·
{l
rie-~~e fcent~r a' S~u veur Ad
:o~ P.er.e ; & J ans cout~s ·m~nc de la fupo'- t
. av.ou. c, >. qu ~ · ret gnu
pas 1 e~core
ecnv1t une lettre audit linon de la pet•
1!
voufi,
ces chaleurs s erant .mfl:nuc de la vie dudu Efpnt Ada
Sa_tneur le ~ 3; 1!ay , iaqu~lle c~ntient limplemem ce com'pliment, ciu~ q~oy .qu'on l'eô.c ~~~~:v~;~P;!~
fait mort, il ema neanmorns vivant., & que le peuple de Beaumont qui 1avo1t recennu, c~c irnpolkur.
l'avoir obligé de lui ,écrire , fans lui doimer aucunes marques de fa recoimoiffanc'e , ny
.
·
.
_ ,
.
aucune infhuél:ion de fa vie.
Sur çecre Lettre Sauvéur Adavoufl:, qui n' êtoit que trop affDré de .Ja m~rt ·de fon
fils ' n.e laiffa pas de reffemir quelque ernotion naturelle que l'amour paternelle donne pour les · enfans, & fe flarant dans les vaines efp~rances d'une joie fi fenfible, s'en
alla à Beaumont, où aprés avoir vû cet accu(edans la maifon de Gafpard Habert, & l'avoir con fi de ré & inrerroze diverfes fois for plufieurs faits dome.ll:igues' , fans a voir l'.eçu
aqcune rÇpon(e, ni ciré aucLme raifon, ni vû aucuné marque qui pût fraper à fon cœur
cette pone qoi efl: ro6jours ot1verte au fang & à la nam1;e, il protdla tonll:amment
.
que cet accufé êroit un impolteur , & non pas fon füs ; ce qu'il confirma encore pour
A.da~
s~uveur
apres
,
raifon
la
donne
ep
i,I
lequd
dans
,
Juin
4.
du
public
un.e feconde fois par un. aél:e
1
. vôuft pere 1 è rë.•
fi
d l'
d l
r.
r.
d•
'
"
S erre porce encore au It Beaumont rnr en,e iecon .e ectre e ace me , popr ne utn 01,.1- connoîc pour an
blier e1vcetre rencomre qui pAt exciter les fontimens nacurels, lefquels ne manquent ja· impollc~x. ,
'
mais en vers les vericables enfans.
des
impo"fieur,
et
c
.
qemor<lre
faic
pas
n'ayant
pere·
d'un
Cette fecqnde condanrnation
cfperances. 4onc les ennemis & les envieux d' Adavou fl: le ,flaroienc, par les habirndes
qu'il avoit faires avec eux, il s'en alladàns Aix le jour del~ Fêce-Dieu, de quoi M. Pena f ~'impofie~c
a1t p ~lonmer
•
r.
. 1"[ donna 1a
• ayant eu avis,
d man• d' Ar.d.oüme
r
te fccond
au L'1eucenam , & pen dam par
p1a1Qte
, iecon
qu'il procedoic à l'information, M. Pena ayant rencontre cet impofl:eur., il fe faifit au mari de la vcud'E(piic Ada•·
· .n • le ve
" d e JOn1.L.~On
Il. d
Sauveur Ad avouu:
r. •
• & e01mce
voufl.
onna R equete
corps proc- lle l e· p a 1ais,
· ·
lendemain , comme êcant le plus interdfé en cette impofiure.
Les informations furent compofées de treize témoins , parmi lefquels il y en· eut du
lieu des: Genies qui êroienc venus dans Aix à caufo de la Fête de Dieu, qui dl: le. fejour
de la Fère & .de la foire de cerce. Ville, qui êtant allez voir le prifon·n ièr, le reconnurent..
Jacques. dudit lieu.
ponr le verfrable Jean Mounier, die Mau vans, fils
Auffi ce prifonniet : qui pa~ fes 1 premieres répon\es avoid~lill:e ~'.être Efpr~t ~davo.ull:, re~~~re~Jfe:1~e.
voyanr que fa fop.olinon eco1t decouverte, recentu ma!eftctt confctentta perterrttus , il le inlill/·d'êtrc
de~avoü.a pa1r fes fe'con~es, & · fe , c~~feŒ'a y~lontkirement étre J~a,n Mouni.er, & celui ~~~~~ d'Adaqm avo1t ete condamne au carcan & au banniffemenc par la Sentence dll L1cucenaht de lls'a•oÜèJcan
Mo1,1nicr par fes
·
· ~
Sifl:eron. ,
, Cda n'emp~cha pas qu'il ne fût pr~cedé au procez extraordinaire, aprés lequel ~~~:ndcs téponayant été t'roL1vé convaincu par les preuves auffi-bien que par fesconfeffions ; il foc con.;. Sentence.de
cond2mnauon
•
. Jeres· pour cmq
• aman de h onora bl.e , ·& auxga
hono-à
damne' par Sentence d u L'1eutenant a' craire
l'amande
,a ns, avec dé(enfes de commettre femblables fautes ~ - peipe ~ de la vie; laqu.elle foc con- rablc & a~.ga
'fir.mée par Arrêt, de la.Cour ; qui fut fuivi de l'cxecucion fan~ plaince •ni protefl:~tion ;~:~pour amq
Arrêc conlir,
aucune. ·
. II, eft neanmoins arrivt que ç~timpo~~ur s'efr renconcré dans une m~me galere avec .macif.
·'
le nommé Blanc condamné pour fau.Œe monnoye , qui ecanc de Joùq,ues, le mieux in~
firuic de la vie du vericable .Ad:;tvouff, & a prés avoir faic quelque enquête ou preuves
pardevanc '. le Juge d~ ::ouh.m ,. f~ns forme ni figure de Ju~ic~: il a eu l'impudence de . 11 dcinne Rc(e pôurvoir au Confeil pour f.ure ca!fer la Sentence , l Arret & les procedures du quêce au Confc:ï)
Ueucenanc-& de la Cour, &. faire dire·qu'elles feroienc déG:hirées par l'fücecmeur de en caltacion de
" l' Arrêt & proce.·
, . '·
d d
l
' h C
r.
• · lllr
1a 1iauce Jufbce,
Utl ec araut , & que pour es prcten us ommages & Intc:recs, dures.
Zz
·
JI. Pnrtie.
de
1
�'
361
DE, LA -SUPOSITION, &c • . L\v. I. TiT.XVHI. CHAP. 1.
les parties feroient renvoyees à nn autre Parlement , mais le Confeil a yanc vû les pro.:
~outé.
cedures, par foi;i Arrêt du 3. Septembre t 6 ~ 8. caffa les procedures du Juge de Toulon,
· & ledébourade fa Requête, avec defenfes de fe pourvoir pluspour ce fujet, & aux Avo.cars de donner aucune Requête, à peine d'inr~rdiél)on .
'
,.Plainte contre
Cet. impGf.l:eur n':l: pas lai!Té pourtant de fe quafüier ro&jours Efprit Adavouf.l:, &
linfmmt
1m po fl:cu r en d' r
~
d e menaces .,apres
' le d ecez d u d'rt Sauveur Ad avoun:,
/1
. r. •
ion &. · u1er merne
croy,a nt qu . l'l lu11er01t
cof\c,_r avcncion à ai(é de forprendre les heritiers, & ceux dudit M. Pena, qui · aya~1t fa!t informe~ de çerr,e
A~e~i de la pro- recidi ve opini~tre, Mounier a relevé apel de la procedure, & ne le pouvant foûtenir,
ced~re par t'in~- il a bbtenu L~ctres Royaux de Retjuête civile contre l' Arrêt, avec daufe de refhrntion
po5~c~:quêce ci- contr~ [es confeff!011s: ,
.
.:
.
• .
. ,
vile cancre 1· ArV 01la les qualuez fous lefquelles cet unpefl:eur cherche fan az1~ ,.tl:l_a1s comme ils y
re·c_ ~ufdic a.~ec efl: fore et:endu pour colorer' des crimes fi o·d ieux, la Cour ne s'eqnuVcra pâ.s , s'il lui
c 1au,e pour ecre .
l
r.
·
r
- ·
11
refiirué co1ure .~ plait, fi es accmateurs _
font obligez de le convaincre une iecond.e fo · de toutes parts,
r:: co nfdfi o 11 s & for• les, moindres
c!rconfl:ances qu'.il propofe , auffi bien que fur coutes les qualitez
à etreJean Mou. ,
·
·
nier.
dont il s agie.
Réponfes aux
Car quant à l'apellation de la procedure, qu'il a voulu de battre fur ces demc 'prete:Xtes,
m oyens d·e la
1
d' i.;.l.; {jprit
• d'Ad avoun
J1h
d d. • ·d• •
d
'
B . . ,., . . '
A"
nu llicé de tApro.- qlle e nom
etan~ u rou ivm, & onne au apteme, na pu etre
'cedm.
éfacé par r Arrêt, & qu'ite.f.l: permis àUX perfonnes libres de changer de nom fans peine, &glland-il lui pla1c.
·
,
.
.
L'on difo!t, que' le premi<::r pretexte ecoît fonde for une fopoficion convaincuë par
une Sentence&. par un Arrêt, qui declarenc que cet ·i mpofieur ' dl; Jean Mounier, &
. non, pas kdavo utl:, & ainfi. tant que ces jugemens fubfifl:enc .' il n'a pû y contrevenir
fa ns crime, mais au contraire c'e.f.l: en ·faire un nouveau; & s'il n'efl: pas permis par la
X IX.
lo y'2. C. de trberal. caufa, de debattre l'écat.& la conditi.on d'une perfonne une feconde .
fois , & apres un premier jugement , comment doit-_il êc:re permis à cet impofl:eu_r , aprts
avoir été jugé qu'il ~coü Jean Mounier , fuivant fon propre aveu & fa confeffion, de fe
dire E.fpdcAd9-vou.f.l:.
·
. ' ,,
·
" ·
, ··
.
, XX.
. . Pour le fecond prerexte,, il efl: condamné par la ~oy unique c~ de mutatio. nornin. où
les Empereurs Diocledan & Maximian ne permettent de changer de n~m qu'aux innocens, & encore pourvû que -ce changement ne falfe préjudice :l perfonne, innocentibtU & fipe 11liqut1 fr aude nu/li ex hoc prttj~dicio faturo. Il peut y avoir
autre-cas où le
XXI.
changement de nom pourro'it être permis, quand c'efi"pour un bien public , comme 6c
x x 11.
faim Pa~1l au chapitre 1 6.des Aél:es des Ap~cres; mais .g'u and ce changement de nom e.f.l:
fait 1 deffein de ravir uq herirage aux legit-imes fuccelfeurs, comme Mounier precend , falji n.ominù 'tlel cognominis affeveratio pœna f al.ft coë.rcetur , dit le forifconfülte
Papinien en la Loy f~tft if. ad leg. corneliam de fq,lf. . & a plus force raifon , fi
jibt fa!fum gentU vel parentes ftnx erit , quo quid aliemem interciperet, fui.vant la Sentenè-e
de Palllus ~. fe ncentiar. § 10. & M. Cujas au même endroit,- Boffius c11p. 40 . de m11tt:Jtio .
nornin. & Grezorim in fy ntagmat. jur. tih: 36. rnfJ. 4. où ïl traite-amplement de cette
X x 1 II. · matiere : Ce crime ef.l: fi é11orme qtJe Mornac fur l' Amhencique quas aé11ones ver/. /ongiffirmùn c. _de Epifcop. & cteric. dit que· taqueeu eft vtra hujtis tJudacijfimi mendncii merces
pœna impojfort.
·
··
·
X XI y, .
I(cfi fa punition du crime de changement de nom, & ,d'une femblab!è Împofl:ure efl:
le g îbet, fa recidi've efi en éore bien plus criminelle, puifque fuivant le femiment des
Doélèurs, repet:itio criminù auget pœnam, c'e.f.l: t e que die Papon , en fes Arrêts üv. 2 3•.
tit, ro. des peines Arr. 8. Grivellus decifio.
Fachineus-en fos Controverfes liv. 1. chap.7.
& Menochius de arbitrtir. &1ifu 2.95. .
Principalement quand la recidive efl: an mépri~ des Arr~t~, & une contravention
opinrntre à la Juf.l:ice , parceque c'dl; ajoÔter en' ce cas un nouveau crime .au pre!" x v. . mier , autrement lufaria · ejfent edi{f11i & decretn, Pr 4ftorum , commê d1t .Ja· Loy 7 5. if
d.e j11dicii-s &... lq4ibriu Judicu. 11uthorita per frequentiam delinquendi, qu.e graviiu & Jeverùu p1111iri debct , fuivant la Loy 3"· c. de Epi{copal. audie11t. L. cnpital. § . folen/, &
§. grajfatores jf. deJ1œnis, ~- 3. verf.fi.flÜres jf de re militar. & l.Je~;ios C.~d l(g· Juliam
de v i pubtica.
.
.
·
·
E ~ ainfi iï cet impo!l:eur,, au préjudiçe del' Arrêt de,la Cour, a continué de fe nom·
/
mer Efprit Adavoufl:, foi eda'ns Rome, foit dans l~s aél:es & procura,tions qu'il a fait voir
par cout, même avec menaces, par une concravemion manife.f.l:e aux defenfes, j>prtées
par rArrêt) de pr{i1dre ce nom à pt;ine de la vie; 11 ne peut pas exçufer fon opiniâc.ret~
criminelle ' ni en evicer le füplice & la peine qui l'atend~
Moye ns con Le remede de la Requête ~tv ile , o,ù il a eu r~cours contre l'authoricé de cet Arrêt, cfl:
rra i1 es à lareinjnrieux à la C our; & inmilc: à cet,impofl:èur, tant fur les fias de non-~:ecc:yoir, qlle
~'-!Çrc civile.
fur les ra ifo ns du principal.
' ·
..
p'remiere fin
•
fi
d
•
fl:
A
~
1 1
,..
·
L /'.
dé· non recevoir
La premrere n e non.recevoir e , que cet rret a. ete enc1erement · ~~ecutc:: i~m
11 en efi de.
un
_quù
J
94.
I
/
'
.
�x:vur.
DE LA SUPOS-ITI .ON,&c. L1v.I.T1T.
CHAP.I.
36 1·
~ & ·fat?s en re~lamer, foit d'abord a prés la prononciatio'n ' & [~ publîcadop, foi.t d1:1,rarit cl.c .:a ~~qu~re
1 1
cinq annees ap··.és.
, '
c. • : ttr~ ~,qné
•
·
,.
•
,
\
.
.
·
l
Arr 7t a etc exe1
. On ne rn voque pou.'lt en doute gu il ,ne f01t permis.a. un accufe1 & conc4mne de re- cUié fan s p\aincc'
courir au benefic e du Prince 1' pour être rdl:irné contre fa condamnation; lorlqu'il efi În• p~r l~~n M·~iv
nocenc, p~i(i.1ue l'amhorfre â~ s Doékurs dl: vulgaire for ce füjet , mais c'e!l une cho '.è mer impo. cm.
inoüie, qLJ'oi1 n'iipp)ore cefecours, re i.ntçg ra, & d'~bord apres la condàmnation , afin
d'en éviter l'infamie, & non pas attendre qu'on ait follffén le' fc?ü~t & la galere pour
0
-
\,..
cinq ans, fans plainte ny protefiation , veu que alors ce filence efl: uné nouvelle con•
daipnation , que celui qui l'a foufferce, prononce co.ntre lui-même , ou une aproba. <tian 1i e~prdfe d'icelle -, que tout ce qu'on veut dire aprés une femblable executian ,
. efl: ridicule. ··
.
Ce qui a abufe ce condamné, c'efi qu'il s,'éfi perfuadé temerairement, qu'ayant fouf1
fert le foplice & la peine de fon crime , il n ~toit plus fo jet -4 une plus grande, fous pn: ...
'texte de la· Loy 7. jf de pœnis , nerno duplioi lege tenet1'-r.
. ..
Mais il fè trouve pris maintenant; & quand on lui a fait conno1cre que fa recidive opi~
ni~f re dl: ·un nouveau crjme,qui me rite une plus grande peine que celle qu'il :.l. eprouvée,
il dche de mettre tom'en œuvre pour s'e~ g1:1aremir) & faire voir qu 'il s'en efl: plaint en ,
tem~ & lieu ·, difant,qu'il s'efi qualifie Adavoufl: aux ,zaleres, à Rome & au Conteil.
Mais les jaélances .ne font pas d'e ~ pl aintes à la Jufhce , pour faire declarer fon innoçence conrre un Arrêt de cond.amnation , omre que le prétendu Monitoire n'efi qu'une
fupofidon , & que lïnfiance dd Confeil n'a été fo.rmée qüe cinq ans arrés la condam·
nation, a.u lieu qu'unç perfonne innocente implore te~· fecours de la 1ull:ice auffitôc ap-rés
Ir con~amnation, fur tout au::c matieresqui regardent l'etat & la condicion des perfonnes.
La de ti'xiémc fin de non-recevoir efl:, .que cette Requête ci v i~e e!l obtenuë pai: le con... Deuxiépie fi_n
damné fans aucune
piece
ny raifon nouvelle)
contre l'exprdfe
difip.ofoion de 1'0rdon.: dt:irce
~ond-ied~'efvoic
.
,
.
.
..
u e au c
nahce ~ q.ui a introduit le reme4e des Requêtes civiles. Et tant s'en faur que les piec~~ de r-iece nounouvelles neJfoient necdfaires qu'aux Requêtes ci viles obtenuëes en_maricres civiles & vel!le.
non aux crimrilelle_s, qu'au contraire, c'efi aux 'màtieies criminelles où il faut qu'il apa ..·
roiifç clairement .de l'innpcence du condamné , comme au ca~ de l'Atrêt raporte par
Mornac Ad!. 5 1. ·§. &jlimatio jf. ad leg. Aquil., où le vericable criminel fut découvert : &
R oberc fob. 1. cap. 4.
, ·
_
.
Et toutefois. ce condamné ne propo(e que.des faics vagues & gene_raux, qu'il efi I;:fprîc Faitsno~veaQ"
Adavoufi, êtant inoüi que fur des faits on faife revoquer des Arrêts rendus, aprés que ~~opQfe~ par
1 1
.. •
i....._
fi d •' fc r: •
, ,d
l T•
l anpof.'teur, va~
le con damne/ a ete
om einq ou IX i.ver es rois, ou par · evam e 1'..Ie~11:enanc , ou parde- g ies &. ridicu·
vam fa Cour;
- ·
.
1cs.
Et encore ces foies ne font que des faii:s qui ne regardent que· l'état de fa condition, .
defquels ayant dQ. être infiruié plus que tout amre, auffi bien que de la qùalité .de fa vie,
&;. n'ayant dépendu que dë lui, il dl: confiant cft/ilîes auroir ·propofez_auparavanc l' Arr~t, p9urfa jufiification & pour fon innocence, s'il s_,eu!fem ere vericaHes.
_
D'où il fam inferer, que ce qu'il propofe maintenant, n'eft que ce qu'il a étudié depuis
fa condamnation & dmant 'h uit.années ; ou ce qui lui a été fuggeré par ceux qui voudroient partager la foccefüon d'Adavoufl: avec lt~i " oq par ceux qui l'ont vilité par cu- ·
riofité 'd ans les prifons pour le çonno~cre ~ qui ayans été familiers avec Efprit Adavoufr,
& l'ayant interrogé fur leurs c;onverfations ,cil en a pris {es infl:ruél:ions. ,
.
Mais ce n'~fl pas de cette façop qu'on fe joüe de l'amhoricé des A n ~rs ', & il ne foffit:
. pas de dire quelque chofe de ,ce que le ve~itable Adavoufi a fait, & de fa vie , pqur prou..,
.v 1er qu'il ell: hfr-m~me, ceux ·q ui ont converfé ~vec lui en pourroient dire davantage· que
cet ünpofl:eur, s'ils en avaient fait Ùn auffi long érnde que lui, mais il faqdroic jufüfier
que c'efi lui·m~me, qui efi raucheur de tpus ces faics qu'il propofe.
Il promet de faire voir · qu'il n'efi pas Mounier par la confrontation des.Habitaos-de
S. Genies. Coh.?menc·peut-il faire cette prorileife, aprés -q ue fur I~ confronta.tionci-devant
faite avec eux, il s'.~~ trouve manifefrem,e m conv~il'lcu ? .
.
·
'
Il éÎit que Sauveur Adavoufl: l'a reconnu-àprés l' Arrêt, m~is il a écé fon accufateur & le
fpeéhiteur de fon fuplice ,, & ap_rés l'avoir vi!ite fou vent & ~ interrogé long-tems, il l'a
sfeclaréun_impo,ll:eur par un aél:e public. Le c0ndamnes'e!tplaint même de ce defaveq.,
par une de ~s lettres .e cri ce audit Sauveur Adavoufi.
·
.
d Troifitme ~n
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il. · '
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· a trorneme n e non-ret:ev01r eu: uree , e ce que ans cet rret i ne s y rc:ncoa- rie.roe
de cc que
tte même aucune nullité.
·
,
d ~n s l'Arrê r, il
.: Car les nulliréz propofees contre la proc~dme du _L ieutenant General çl'Aix fom cres- ;~~ 1 :irinr de
pç:u con Gderables;
··
.
x X V f;
1
Il en: vray gue la preci pication · repugnè ~la circonfpeél:ion , qui' doit accompagner
I~ Jull:ice, mais cela n'efl: que quand les fonilalitez rie'foïu. pas· obferv ees ; attendu que la
par
l l. - fMtie , ,
. 1
Z Z ij
\
�_,
364
DE LA
~UPOSJTION
BE NOM. L1v. t
TiT:xvq1. CHAP t
precipiration ejf pr1propera & non /erv ~tû farmu!is fef inatio ; Ce qu'on ne peut pas·dire
en ce foie, où l'information fot ccimmencee lê 13. Juin-, continu ée le 14. l'acc'ufe faili
au corps par M. Pena, o.üi trois di verfes fois dans deux jours , le procez extraordinaire fait le l 5. & le prbcez jugé le 1. Juillet pa.r ledit Lieme.nant ; ce qui efi conforme aux Ordonnances de François I. de l'an 15 i 5. & 1 5 3·9. & de Charles .1 X. en
1
l'an q66·. qui veu\enc qi:l'il foie incd.farnment procedé à lïnfiruél:ion & jugement des
.
.
procez criminels.
1 ~i M. Pena l'a fo.iG _
au corps, & s'dl: rendu partie formelle, il l'a ·p(\ faire , Airaulc
dit qù 'il a ainG jugé au Liv. 3. de fa Pratique art. 1. num. q .'. par l'argumeqt de la Loy ·
em fugientem , vû même que lors de cette capture les informations êcoieot c.om~
fi debitor
'
,
·
mencees.
d'en
lui
qu'~
tenu
i:i'a
il
XXVIII.
Lieutenant,
Ïe
ardevant
p
'
Procureur
de
eu
S'il n'a point
conftimer un tel qlle bon lui dit femblé, ourre que l'OrdonQance de François.!. art.16z..
· ve,u c que les accu!èz fe defendenc de leur propre bouche & non par le miniŒere d'un,
_
Procureur.
Et fi la Cour lui a permi ~ maintenant d'en prendre un, c'efl: qu'il l'a demandé for l'a..:'
pelbtion de la procedure criminelle, faite fur la reçidive .& demande de la Requêrc:: 1
civile, fur lefquelfes inltances on ne pouvoic plaider fans Procureur, ou au conmi.ire
XXIX. lors de !'Arrêt n'êra.pt apellant que de la Semence définitive, & s'agiffant d'un pro... '
cez de fuite, les Ordonnances de François 1. & 'de Henri Il I. veulent, que l'apellant
,·
foie ju ge fur le champ.
En éfet Mattb :rus for la. quefl:ion 338 . de Guy Pape, parle feulement des c,a~ aufXXX.. ·
<j llels l'acrnfe, qui dt abfcnt, pem être dffendu par Procureur,puta inillujlribus p erfoni1~
C!eriris , pupi /Lû, infantibul' , incarceratu, '?Jni.v erjitate , Collegfo, & atiufimi!tbw . Ce qui
d 1 confirmé par Airault /~co cit'atemtm. 1i~ Et les Auteurs ne parlent que in 1télionibt#
9u.e pœna f anguinis non terrlûnantttr, & non pas en crimes càpicaux, & quand l'accufé e{l:
,prefent, tune enim per P/'ocuratorem audiri nequit, fuivand'Ordonnarice & la'Loy pœnA
§.fin. ff. de public. Jrtdiciis, & s'il en veut un pé>tJr fa conduÎle, il ne tient qu'à lui de le
prendre·, fon accùfateur n'êrant pas obligé de lui en donner un, pour re11drefa proc.e - .
,
.
dure valable,
X X XI.
_ S'il. n'a point été fait d'information ~la décharge de cet accufe, c'e!l: qll'il ne l'a pas;
pas demand ee, & toutefois il dl: confiant par la Novdle 3 6. de l'Empereur Jufünien, quQ
i,n q11tfjlione jlattu ad comprobandrûn genus, ,nmb.e pJT.rtes probationes proferre debent.
D'ailleurs, pourqaoy ordonner une informacion jufl:i ficativ·e ·, _puifque fa propre
X.X XI J.
_confcience & fa propre confdlion, aprés un pro.cez c ~traordinaire fait~ l'.avoic: condam-'
né, fuivant la Loy tin igue C. de conf. & la Loy L 7. §. jin.ff. l'fd t. 4qud, ce qui a lieu ri on,..
feulement in ci"Oitibtu, jèd' & in crimi'na!tbus\ fi avec la confe.ffion aliqu;r, prob1ttio religio.nem
"
· . .
cognofèenm injlrnat, felon la Loy 1. §. div1.u jf. de quiî..flio.
Oe là vient que le condamné ne peut pas alleguer ce qui fut obfervé par le Parlem·e nt
de Tholo(e, contre Arnat:1d'Dutil, dit Pancette , qui fed1(0Ït Manin Guerre , pour dire
qu 'il le falloit confrontér à Sauveur Adavoufi, à Angelique Ardoüine & à (es parens.:
car omre que la c_onfromation n'efl: reguife par !'Ordonnance qu'~vec les cémoins, &
11011 pas avec les accufateurs, & que la Cour a vu en jugeant, la declaratfon faite par
.
·
Sauveur Adavoull:, que cetaccufe êcoic un impofieur.
Dcplus, au cas deDudl, il avoit été reconnu (contre la vedte) p'our Martin Guerre
par fon Ondé , par quarre fœurs, par fes p,arens & par foixante cemoins, même par f'l
femme, qui tons avoienc depofe pour lui. '
Mais en ce fait, d'abord que l'accufe a écé oüi recentü maleftcii confcientia perterrittH1
il n'a plus ofé infifier à foq impo!l:ure, il a defavoüé fa fopofüion volontairement & d,c
fan propre mouvement.
De là vient aullï, que la rell:itmion que ce condamné demande contre fa confe.ffion
1
.
& dedaratiot1 d'être Jean Mounier, efi npn-recevable.
Car quoique .fuivant la ·Maxime , non audi·tur perire volens ', tir.ée de la Loy 3. if. de
' x xx1n
lib. cauf. la feule confdilun de l'accuf ne foie pas fuffifance ponr le condamner, parce;
que le dégoùt de la vie porte Couvent les acct1fez , pour ~nir leürs' miîeres' à con-"
fe!fer des crimes qni font f~ux "-, felon les exemples ra portez par Mornac for la Loy·
promde §.fin. jf. ad leg. Aquil. & pâr-. Robert rerum judicatar. lib.1. cap.4. neanmoins il
n'en dl: pas ainli quand la confdfion 'ell:faite par un accufé , apres av?fr ~té faifi, in'- '
rerrog6 en Jullice & convaincu du crime·,par preuves amlientiques, parcegue pour
lors ce n'e~ pas par ün chagrin & un dégollc de la . vie que cetce confeffion efffaite,
mais par une veritable conviél:io.n, du criminel , aprés laquelle il n'y a plus rien à defirer pour la. condamnation de l'accufe ~ qui fait une femblable confeffion ; .c'dl: ainft
XX VII.
'
e
a
.
�DE LA SU P 0 S l.T I 0 N, &'c. Ln:. I. T1r. XVIII. CHAP •.'r.
. 365
que !'Empereur èonfrancirt l'a desïae en la loy 16. C; de pa:nù, le m~me eft decidé e~
la Loy fin. C. de prohatto. & en la Loy 1 8,. C. de pœnis• . · 1
-.{
·
· Il fuffit même qu'avec la confellion cor;jlet de cri,mine; comme il dl: dit·en la Loy I). xxxrv.
Itm'Ji/ludjf. ad sy/1anian~ ft.livie'-par Faber C. de furt. def 2. ·par Guy Pape quà!fl. 339 . &
par Air~ult lih.3. fe./f.i.7. & .c'efr ainiî que cet accufé i'a a:v.büé ci-ddfos.
·
Jl efr vray que fi nonobfrant c.e tte CC!nfeffion il paroi_{foit. qu'elle eût tee faitefai!fa de- X X X V•
1nonflr~tione,il y auroic lieu de refricutionJècundùm epijlolam divorum Fratrtmi ad Voconiam
's.nxam, raport&e par Ulpian en ladite Lor. 1. §. 27.Jf. .de q.uà!Jfion. comme fi cec accuCé
difoit que celui qu'il prefopofe être Jean Mounier s:H: vivant, qu'il 'Je reprdentât , ou
qn'il ju.llifi.ât lictéralement qu'il"efr mort, avec la Q.eGgnacion du tems & du lieu; vefoti '
Ji occult.e tabut12 & remot'l2 pojfea protai12 ejfent >. comme dit .Ja L~y i 1. jf. de interrogatio. in
JUYC fac ien.do, tune
CUY ei nÔcêM, quod iti pr1tjen ~iarum videbatttr ( mais Cet accufé ne
propofe nen de Cemolable.
. ··
. ·
1
•
·
· .- ·L'açcté. -avoie bien .recom:m que fa confellion he pol.1voic pas ~tre detruite autrement' ~ uifq~e da~s le v~t~ de l'Arret 1 du Confeil, pour~ a~gn.er Ces accufatet!r~, il
.e.lt fau: em1011 d un cemficat fupofe , que Je·an M9un1er ero1t mort èn Jral1e , &
toutefois â prefè<nt il fuprime cette piece fauife ~ & dit pat fa Requête civile &.
par f<?s cecricmes ' \jue led'ic Jean Mounier avoit: dérobe la jUp:lCnt en 1649. a prés la
journee du Val.
·
.
· Pour èx:cufer (es confeffions il dit, qu' ~tant enfermé dans un cachot, dellx hom:·mes inc;Jnnus ' & donc .il feint avoir a pris mainteçànt le noni ' lui fuggererent 'par
la ferrure , que ,s'il ne confeffoit quïl êwic Jean Mounier , il ~toit . perdu , ajo~-..
sant <]U'il veur prouver .c e fait par toue le lieu de s .. Genies ' d'qù ledit Mounier
êtoit ·originaire. "
.
, .
\
Mais prernieremem cette fuggefiion imaginaire tient pltit&t de la fable que d'aucune
,· aparence de verice' comme' fi cet accuîé eût voulu déferer à un avis fouffié au travers·
d'une fe.i;rure par des irlconnus , _concr.e fon honneur ·&. fo'n innocence , & pour· fe faire'
condamn~r; ce qui choque. ~e fen~ commun, nerno enim in faum dedeceu mentit.1w, fd in . XXX-YI~
'13ono fem, dit Teri:ul~ien cap.23. itt Apotog. au lieu qu'en fedifant Adavouft il pou\roit tau~
efperer s'il l'efft ére verirablemem.,
·· _
.. ,
, Secondement, il dit que le motif d,e cette confeffion fut la condamnation contre lu,i
prononcée; au carcan & au bannilfemeni , & toutefois ~ll tems de fa confeffion, & de
;, l'.Arr ~ t ~ e la Cour, cette procedure n'avoic poinc ecé produite.
. .
' Troifiememem , , s'il eûc cgnfelfé fon crime par l'inCpiradon faite · par cette ferrure,
&. pour evit:er fa pene ; il en eÛt demande la refritmion ) quand il v'id un evenement
conrraire par la Semence, qui le condampa aux gàler,ès , & fur I'apellarfon qu'il eri
rele va.
·
QBüiérnement, il n'a pas feuleme11t .f ait cette confeffion par deux fois devancle.Lieu- x x x v Ili
tenant, · m~is encore il l'a reïœree pardevanc la Cour Cm la Cellette, ce qu'il n"auroit pas
fait , sïl eûc ére le veritable· Ada~ou t1: , & cette reïteration plenarn veritatem demo,njlrat,
par !,'argument de l' Amhencique fi qua mulier C. ad re!le.it11n! ayant fig ne tomes les R~o ...
cedures par fori1 nom de Jean Mounier.
· ·
·
·
Enfin ce ri'e ll pas par erreur que cet accufé s'efr a voiié Jea-n-Mounier ; ~y dans fa mi- x x x v1 Il'~
norité, pour dire avec la Loy lmperator jf de fla-t. homi'fJum, non !teditur jlat!U tiheroruin o'h
tenorem injlrrtmenti.male concepti ," & pour être aux ~ cas de5 Loi~ 10. C. df Libertfl: catt[. 8'
dê la: Loy jin. C. de ingen- manumijf: & de l)Uthorité de Mon.lieur Cujas liv,3. iles R·lpon- ··
jes d,e P11-pmien chap. 1. car il s'agit ici d'un majèur, 'adroit & nourri dans J'anificë ;des
guerres & qui efr-le m~tier des adroits' ;&: il s'agit de confèffions reïcerees en Jufüce,d'où
l'erreur & la crainte font exclufes.
'
·
. · A prés ces fins de pan-recevoir, il ne feroit pas befoin d'en dire davantage, fi .fans
préjudice d'icelles on il~ êcoic bien aiCe de faire voir .les conviél:ions manifefres de cet impoO:èur; ,tirées
.
.
,
·
Premierernent d~ ce qu'ayarit été interrogé dµ nom de fa femmé il l'a apellée .Ange... Réponfcs i~
ligue Marron, quoiqu'elle foie apell_te Ardoüine, qu_'il l'avdit viGcée en couche dans une perc~nc:JJtes da
' •r · a'V'l!
c
b'1en que
' Il e eue
" accoue h· e1 dans une rnauôn
·r aux T annenes
• ; mrer.
. · cct1mpofl:cu~-. ·
mauol'l
1 eneu1ve,
r9ge encore ~'il avait demet~ré en qualire de ' valet avec le Sieur de S. Anwine, & e1i
quel tems, il a avoüe & dit que c' ~roit a~1 rems que les Efpagnols a voient pris les Ifles
Sainte Marguerite; ~tant foldat dans fa Compagnie, & qu'aprés il l'a voit accompagné
Paris.& demeuré cinq ou fix ans cl fan fervice. Et c'efr une éfrontede de foficenir qu'Efpric
Adavoull: ait demeuré aufervice dn Sieur de S. Antoine , ny comme valet ny comme
foldat , mais la vericé efr, qu'il y a demeuré comme le ·veritable kan Mounier, .ainfi qlle
l'a depofé le Sieur de S. Antoine.
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DE LA SUPOSITION,&c. L;v.I.'T1T.XVI1-I. CH.AP.L
366
Secondement, les le~tres miffives du veritable Àd~ voufl: & du faux Ada vou-fr .convain~
.r · d I'
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voufi & du faux quem cenmponeur, Olt en a irrerence: u car.auere, 101t es 1gnacures, 10.H e ordre
compires, foi; dll di /èours , cet impoll:eur ayant reconnu les {iennes & non cellès du vericable Ada·
·
·
vouft, quoique reconnuës par cémoins & par comparaifons de lettres.
;u: caraél:.m;
· " • ' B
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iOlt en 1 orurc
ar a prem1ere lettre ecrae a Sauveur A avouu, e rau~ Adavoull:. qui etolt a eau ...
'1ud-ifcours.
mont, Ggna au bas Bufcaut, qui êtoit tm faux nom, par confequenc mal reçuë par Sau·veu.r Adavouft; & par fa feconde lettre il figna pavoft. & non ·pas Ad11vou:ft, gm ell: une
marque e videnre de fa fopoGtion' auffi bien que le mauvai.s ordre defdices lettres & le
dilèours d'icelles, où au,concraire celles d~eritable Adavoufl: ont un difcou.rs lié, cou.:..
~ J Jane & d 'Lin ho1iime gui êtoit ve:rfe dans les affaires, & no)1 à.bâton,s rompus & fans ordre,
1
'
1 11..
•
J
.
comme l es autres d e cet impoueur.
Les lettres du veritable Adavou!l: font un antre éfa fans repliguc:, pour convainc~e
'
· .
une infiqicé de fopoGtions que cet impoll:eur avance.
, Car il a dit' que s'~n allant du confemement de Sauveu.r Adavoufl: ,_ il lui donna
tme lettre de change de 300.livres adreff.'ln,te à Daumas de Lyon, lequel la-lui-ayant refofée, il l'a renvoyée à fon pere, & toµtefois la lettre que le vericable Adavoull: ëcrivic
à fon pere de Lyon, dur 7. ,Deéernbre' 1631. ne parle point de lecfre de chanee, ni du ·
·
.
·
·
·
refus x:ii du renvoy.
Il ;i. die ericore 'que Con pere lui a voie donne un chev,al de fon labourage, pour f9i1
C:ontrad.iél:ions
cnfesrépon[cs. voyage de Paris , & la m&ne lett re du veri,rable AdavoL1f1 porte, que quand il fut
arrivé à Paris, il êtoic fort travaillé du chemin; à caufe qu 'il avo_it été à pied jufques
Les lettres du.
vcrirable-Acla-
à Rœqme .
. En troiGéme lieu cet i~pofl:eur a die par fes premieres reponfes pardevant le Lieutenant, lefguelles il ne defavoüe pas, qu'il n'avoi.c poiii:t éte vifité à Paris pendant qu'il 1
. y1êtoic malade, ni par ·Giraudenc de Rians, ni par Houlone Chirurgien, <& .qu'il ne
connoi.!foit ni l'un ni l'autre-, & il aperc du contraire pa·r leurs depofi.tions & par"Ja le'ttre 1
·de MeŒre: Thus, & mêù.1e·que ledit Houlone le faigna à la cheville du pied ., par Çor·
·
·
~re du Medecin apellé le Clerc.
En quatrieme lieu, ayant été interrogé s'il frequentoit .à Paris ledit Meffire Th:us &
fon neveu, & s'ils êtoient de fes amis; i[ r~pondit qu'il ne les connoilfoit point, & .9u'il
ne les avoir jamais vâs; & neanmoins le veritable Adavoull: écrivit à fon pere que Meffire Thus .avoü pris grande peine pour le loger, ·qu'il a voie offert de lüi rendre qua-nd. il
vo~droit les trois cens lines que fon pere lui a voit rcmi{es, qù'il pouv:oic rendre fa pro-'
mdfe au pere, & -lui adrdfer fes lettres ; ce qui dl: encore ·c onfirme par la · lettre de
. · Mdfire Thus, qui lni marque plufi.eùrs pa:nicularicez , kfquelles jull:îfi.ent l'étroite ami.
.. · ·
tié & connoilfance encre.lui & le veritable Adavoufl:. ·.
Cet impoll:eur a die encore par ces mêmes réponfe.s. _, qu'êtant arrivé ~ Paris, il foc
loger au fauxbourg S. Germain-, & qu-Oyanc quine ce.guanier à calife que la pefl:e· y
êtoit, il logea au f<),uxboùrg S. Jacques, au logis de la Cro.ix blanche, & neanmoins
par la lettre du veritable Adavoull: du 1 o. F.evr.ier 16 ~ i.. il êcri.t que n~ayant pû trouver
une: bonne condition , il êcoic loge.en chambre garnie, à raifon de ving~ fols par jour,
fàns rien payer du vhe ; & par la. depofüion de Giraudenc & Houlàne, il apert 9u'il
~toit logé dans fa ~uëde la Calandre, dc;vanc le Palais, proche l'Eglifo S. Germain le
...
.
Vieux; ce qui ell: bien éloignédefdics fauxbourgs.
Enfin par fes reponfes_il a die , qu' ~tant parti ,d e Proven~e pour Paris ; il a voie pafi"e à
Gap, & qu'ils' ~toit arr~té huit môis à Ambrun , pour enfeigper J' écriture à un .Italien ; & neanmoins par fa Requ~te civile il prend une antre ~urche, [~avoir d'Aix à
Avignon, & de là à Lyon, fans parler dè Gap ni d'Ambmn.
Touces ces variations & contradiél:ions jull:ifiées par les lettres, font voir l'impo!l:ure
d.e cec accufé toute à découvert, veuque la vei:icé dl: toCi jours uniforme, &. le menfon ge
'
im:onfianc & variable.
Ces variations & concradiél:ions ne penvent point 8tre couvertes par un prérendll
défam de memoire, s'il' ne s'agiffoit que de l'omiŒon de quelques faits, Olt de quelques
circonll:ances indi'ff~rentes, cette excufe pourrait êcre écoutee; mais il n'en doit pas êc:e
le même d'avoir die & foÜtenu co_nfiammènc des fait~ rdevans ,. & apré_s en avancer de
contraires convaincus litteralement.
Il y a plu.lieurs aqtres co~tradiél:ions manifdl:ement c·o nvaincuës dans le procez, corn•
suiccdefdiccs
d'avoir i:épondu encr'aucres que fa mal~die dans Paris dpra dix-huit mois d'llne fieC9-fitradiétjons.
vre chàude avec pourpre, quoique les maladies a-igl1ës & malignes ne durent que I +jours,
fuivant le temoignage d'Hypocrace en fon a phorifme- 23. Nemo er:im umdiu .ardet ,fad fo-
me
,/;rù aut ~grqtum defqit, a11t 11.r;:,rotrJ:t. fcbrim.
D'avoir die 1 qu'au fortir de
,
.
.
·
fa maladie il prï't parti dans la Compagnie des ,Chevaux le-
\
)
�.
'
.
367
' l
n -E . LA SUPOSI TfON,&ç. Ltv, 1. TJT. XVIII. ÇHAP· I.
gers de Monfieur le D~1c d'Orleans, quoique. par fa Requête au Confdl il ait dit qu'il fe
1
mie dans les Carrabins du fieur du Sully.
.
.
_· D'avoir dit au commencement, qu'il a demebré vfogt deux ans ahfem de la Province,
quoy qu'en 16 3 5. quatre alils .apres l'.1 mon & le dépare d'Efprit Adavoufl:, il ait été con. damne comme larron par Sente11ce du Lieutenant de Sdl:eron, & avoüé par fes réponfos
qu'en 1637.i_lêt_oic à la pdfe desHles de fainte Margueri~e,& en 1649.àla journée de Val.
Cela êcan.t ainfi, deux chofes font conïl:antes, la premiere ; ~que cet accUle ne .p~uc.
pas êcre EfprfrAdavoufi , puifquïl efl: mort ; & la: feconde, qu'il efi Jean ·Mounier,
die Mau vans , celebre voleur de S. Genies , , & non pas par de vaines .a,parences, mais
par des . preuves confr'\ntes & claires coi.mue le jour , ·telles que requ~ert !a Loy fin.• c..
de probpi,tio. &. Faber C+ de furt. drjf. 4. & fi quatre procedures de, Jufr1ce produites au ·
procez) qui Ont!,ftrev nu_ou condamne l'accufe -cocnme Jean Mon'nier ' fes confeffion$
reïterées, les lètt . u yetitable Adavo:1 ~ & âu fau~ , la .Preuve de~I~ mort· dudit Adav9uft, tant de vanat 9~s & de concrad1L'hons convarncues, ne fuffüent pas poqr convaincre un impofrel.lr, ~os biens & nos fortunes ne feront jamai~ affurées contre ceux
qui apré-s avoir étudie l'hill:oire ·d'uQ défunt) viendroierrt n,d r~rattf,f_ epult-Js) ravir la_foc- , '
ceffion aux heritiers legitimes,
·
·
·
-.r
. C'efi par cette raifon que la Cour, fauf fa corfeél:ion , ne peut pas écouter les autres X xx 1x.
faics que cet impolteur ajoô.te pour être reçu à la pr_e uve, parddfos tant d'auqes qu'on
, a déja demonlhacivemenc convaincu de faux, pui(que tous les fàit5 qu'il avance fe reduiferit à tr9is categories; les uns à prouver qu'il dt Efprit:Adavoull: ; les autres q_u'il
·p'efr pas Jean Mou~ier , & les autres font. des'- impoil:ures ·nouveltes 'qu'il forme, &.. cous
. également', ridicules, & ci-deffus puiflà.mment refmez.
'
Ce qu'il a joô.ce de fa reffemblance avec Efprit Adavou!l:, & qui n'a aucun ra port avec
.
··
,
·
1ean Mounier , dl fort pçu' éonfiderable auffi. .
XL.
.Car~ en premier lieu l'hifioirc; ·fait bien voir qu'il n'y a rien de fi crompet~r ~ de fi
equivoque que les marques de reffembla1?ce, témoin l'exemple de Sura Romain, P.ro ..
conful de Sicile, qui fe rencontra tout conforme de, taille, des traits de vîfage, de ge·
fies & de parole à un Pekheur , c_omrpe dit Pline . 1iv. 7. chap. 13· Celui de Pompée,
qui fut nommé Strab.o, du nom d'un. Cuifinier qui lui rdfembloi~ parfaitement, comme
ditle même Amheur chap. u. & autres ,exemples raporcez par ;Va!ere liv.9. chap. 14 ..
auffi bien que celui dôntfaic mention Jofephc:. liv. 17. chnp. 14: defon hiltoire Judaïque;
du fupo(é Alexap_dre fils d'Herode, qi.ü :a voit été reconnu par coute la Judée & à Rome, que Cefar condamna. A quoy l'on doit raporter le cas du chapitre perpcndimuo ext. de
{entm, excom. ceux d' Ar,ifl:ote ltb. 7. de hijlor;.1 /.1/l'Jim11il. de Tiraqueau de !egib. conn1ebùitib.
lib.7. tit.37. & <l'Alciat depr.ttfumpt.reg.3. pr~f.7:
·
. . Et
fecorid lieu , comment peut-on dire que cet impqfieur n'a point de relfemblance à Mounier, aprës avoir été fi fou vent reconnu tel; cel 'accuCé, tel condamné, &
tel a voüé parlui-·m~rrié ?
.
·
-,
•
Les C:rfr:µes de cet i~pofieur font tels, que la Jufiice & les Loix n'-0nt point de peine
x L 1.
alfez rude pom les punir\ il ell: prevenu de fupo.füion de nom & de perfonpe , qui rc:nferme en .foy le crime dç faux, qüi efi un crirne capical· , fuivant la Loy fnlji jf. ad leg.
Corn.el. deftt!J. conforme à c~ qu~en dit Paulus·auliv.5. dejes Jenrences cbap.15. §.ro. à la
Loy 2. C. eod-·& au chapitre perpendimu6 de ]entent. e)(com. où il efi parlé d'un certain PrêXL II;
tre, <:JUi s' êcoit fupofé fils de·Roy, & lequel; a prés a ~oir excicé un fedicion en armes,
foc condamné au foüet & .à la potence. Sùr quo y le. Pape Clemçnc 1~ I. ·ayant eçé re. quis de donner fan fuffrage, fi le Pri.nce qui avoit faié punir cet impofieur du dernier
fuplice", pou voit être excommunié, 'il répondit negativement, pour faire voir que cerce
pejne efr des irnpofieurs. On ne m;:mque non ,plus d'exemples chez les HiA:6riens, pour
montrei· que la fopofition du nom~ de ·la perfonne a été de cout i:ems punie de mort.
Jofephe lib.17. 1intiquitat. Jutl,aic~ raporte celui de ce Sidonien, <lt,JÏ fut condamne à mort
par Cefar, ,Herodote celui de Smerdus ou Doropall:res, au tiv.5. fcript. 'Thltfia, Appian
Alexandrin ib ·Siriaci.5 , & Valeré Maxime en fournilfent divers autres de même nature.
Et Monfi,e tu èorras celui de Martin Guerre, qui par Arrê.t :du Parlement de Tholofe
'fiut conuamne
.J
a etre pen d u & apres b ru" 1e.
_
.
Et li la Cour avoit fait grace ~ eeî:impofl:eur, par fon Arr~c, de rie l'avoir condamné
qu'au foüet & aux galeres popr Cinq ans, il ne devoit pas avoir abl'lfé de: c~tce grace, &
retamber dans la mê.me fupofüion par une rçcidive homeufe & opini~hre, étudiec dnranc dix ans , qui a partagé le public dans fes fuffra.ges.
,
Cette recidive efr d'un cel éfet, ,que le Juge ne peut plus fe difpenferde Ja peine XLIII.
que le cri~e merite, quand le condamné arecidive, comme die Tiraqueau en. fon Trai.:.
té de pœnis, temperand. ca11f. 1 o. & Ir. & Benedié}:. ad fin. cap. Raynttttus ' la recidive dl: -1
l'éfet d'une malice conc~née, qui ne peut êcrc atfez punie, q,uia prit.fumitur do!osè rn11tlo'qse- ~ L 1v.
en.
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�1 .·
36S
DÈ LA sUPOSITION 'oE NOM.' L1v. I. T1T. XVIII. CHAp,J.
fa recidive ~tc"a1.1
.
criminel J'efperance du pardon ,gemin1tfio detic11 toltit fpem .veni.t. ·
',. 411 éommencemenc de cette fupofüion on pouvait . dire que l'impofieur s' ~t~it
laïiî'é emporter à faire cette fuJ?ofition, par la fauffe croïance qu'il rdfernbloit à Efprit
Adavoufi, mais ap.r-és--avoïr'reconnu-fun impofiure, & a prés avoir. fouffert les peines, renouveller la même impofüue , conùevenir à l'A~rêc de la Cot(r, & fouffrîr avec tant '
d'opinî:itrete de fi grandes procedures, fon crime ne peut recevoir auéune excufe.
Il n'c:ll: pas fans exemple, qu'ün impofreur a prés a voir été çopdamné foie revenu po'll:r
~ L v.
rouffrir ùne plt~s'. grande pe,ine qu'auparava?t; Herophite Medecin C)UÎ {e fupofoic fils ·
du Jeune Marius, foc relegue par Ce far, apres le decez duquel êtant revenu d'ans Rome,
pont renouveller fon irnpofture, <ï:omme la recidive efl un c;rime plus grand que le pre·
·
mier, Valere Ma:icime raporce qu'il fut condamne à mort par te Senat.
de
qualifié
crime
ce
-de
Et ainfi cet impofieur êtanc coupable par cette recidive
fupofirion de nom , pour depipuiller les veritables heririers du bien de leur pcre, ·&
pour fucceder à la place d'un mari legicime , ·troubler I' êcar d'un mariage & des en ..
fans defcel).dans d'icelui, il doit être puni fuiv~nda fevéricê de la Loy, en.le declaran,t
, non-recevable en fa. Requête civile &. en la defuande .d e la/preuve de fes. faits ridicu.lc:s
.
,
~
& impercinens.
Grand' Chambre &
la
Doyen,
Gautier
de
Monfieur
de
raport
all
donné
Par Arr êt
celle de la Tournelle affemblées , feànt Mon lieur le Premier Prefident d'Oppede , ledit
Jean Mollni er fur declaré non-recevable &. condamne à la potence, &. fouffrit l'execution le jour del' Arrêt.
11-iimo feriffe.,'&·Mornac fur la Loy 21. C. a~ SC. f"elleian. die que
'J!in du premier Li'vre..
.
'
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I
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. .Ji."'
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ir·~
'R E. C· U E
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DES ARRE.S T..S NOTAB .LE~
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'
'
DU PARLEMEN1T
-
.
.
.
D.E PRO.VE.N CE.
.,.
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'I R 0 1 S l E M E
JP A R 'T 1 E.
++++++++++++++++:+++++++~++++++++++++++++++~
'
.
L 1V R E SE
1
c·0
N D. /
Des Çomn:u#aute~, 'Tailles., Forains'_, Cad,aftre~, -Droits d~ L11tte ~
· ,
.
, lnq~ans, ê§c. ·
. · • .
··
T 1 T ·R E P R ·E M: 1 E .R.
-·
Des Communaute~ des~ l;J.abitdn ·des Villes.
'--.
CHAPI _TRE
.
r
·pREM .î'E
-
.
R.
Si _lçs Communtititez fl"!t refponfahles des domm1-1ges ·& interêts de l'empriflnn{.ment d'11n pa~
-.
hn-ine defdites CommMlllHfe~.
IÎ':Htier , fait p11r les gens de guerre
'
en
,
(
· ' S 0 M M A I R E.
Si .les Communauttz doivent refpondre des 3. Si q~elqu'uff peut_ êtr.e refponfabJe des rnJ
.
.
àomm11ges & interêts qu'N n parliculier a -[ort1eits. ·
foufferû _des . gens de gf'err'e , 11u fa/et def · 4. Si les dommtiges & interêts dormez en haine
·d'un autre, doivent être fapporttz par relul
_.
,dites Commu111t,utez,
- qui en·'efl la f11Ùfe.
2 , Si les ierfes d'hojliJité font au·rang des CRS
'
, .
fortHits.
I.
'ON a demandé en la Gr~nd' Chamb~e le 7. May'. r 658.·fi1e fils de M.Roche- ~rrê!· du 7:·
brun Procur-eur au' Siege de Digne, ayanc éré pris prifornnie1: par les. gens de Ma~ 1 i 68 ·1e;u1
guerr.e logez à Digne ·' en hainè de'" q: ·que la Communauté de Digne ·a voit ~o~:i~~mez.
.
. p'rÎS deux des Cavaliers logés au lieu de Lagramufe ' écoit bien.fondé de de- aux. do~imrs
'
mandèr à la Comm~nauté de Digne & de Lagramufe, les dommages & inçerêts de cet ~e~;:i~o~ne~ .
me?t d'fu~ parti.:
emprifonnement, les Cavaliers l'aïant emmené'jufques ·dans le Languedoc.
·culfer ait par
n d'h 11.•1· / 1 •
,
•
·
•
•
d"r.
·
les gens de zuer
rang
L es C ommunaucez 1101ent, que tout ce qui arnve pal;' a1,.LC , OuJ Ite eco1t · ~m
des cas fortuits , comme dit Loyfeau en fon traité' du Déguerpiffemenc , liv.. 5. ·chap. 6. r: en h:i.pt_i; def~
3 a dites Comm11~
· · &· 1a L·01• ex conau1110
· ·vemente,
· .§. exercitu
· · qu~rttNr
' Ia-1·01Item
'
c.
J
i" aern.
nauce{ ·
conrormement-a
'fOmo.
§.fi quis jf. loctiti & conduéti. & que les do"mmages & inc~rêts qui arrivent oh cn-'fum f tttatem.. 1 II.
& improvifam , ·ne-font jamais en confideration, Cujas en fes Paraticles du Code difente.nt.
11 11
'J.1',g pro eo quod Î?!ter. parceque ~llfas fo,rtuifi J nemine pritjftintur , l,'tJ_1M fortuitis C, de pi.gifor_at•
~~
.
\
1 \',
. Aucontrairè M..Roche brun difoic , qu'il écoit confl:anc que les dommages & interêts
domles
duquel
donnez. en haine d'un amré , doivent êcre fuppor.t ez par celui en haine
mages ont été donnéz, ' l. merces §. culpit if. locati. Faber en fon .Code eod. dejf. . 24. &
· ·
Monfieur De Clapiers c11-uf I 4.
"
Par ArrÇt dudit jour 7. May x6) 8. donné au rapport de Monfieur De Mazargues, où
aucondamnées
forenc:
j'.ayois écrit pour Ma1cre Rochebrun, les deux CommunGucez
/- payemcmt des dommages & incerêcs fouffercs par Ma~tre Rochebrnn pour la capcure de :
.
fon fils~ V oyez la decifron 7. de Monûeur de S. Jean.
Aa a
·
II, Partie. ·
; r
\
�DES Ç 0 MM UN A tJ TE Z, &c . .L1v. Ii. T1rJ. CH. II.
37 '9
"'""
CHAP~'(_RE
.
.
'
.
1
•
II. .
\
Si les Corpmun11-ut;~ ,/J!ant logé des gens de guerre dam-f;s métairies , font tenuës des dtm,/ .
m~ges & àevus faits ,par ic.eux,
'
E 21~ Mars
16 34 .. la quefl:ion s'eft prefoncée en l' Audience de la Cout: des Comptes~
Finances, eh la caufe de Michel '& Raynaud Graiù iers' codtré l~ Communamé de Ma:nofque, & celle de Sainte Tulle ; fi. la Commtïriauté ·de Sait1[e Tulle
declarc les C orn ,
•
·
.. d
c .
1
d
· d
J b 11. 'd bl
h
'
mu na ut ez qu i ' eto1t tem~e es ravages raits par es .gens · ~ guerr~ a1:1s a . a-al e . · anc e; aux firmts,
J0genc d~s gens bétail, & arbres, où cette 9ornÎ.111ilaauté les_avoit log.e z? '
i
,
de uue rr es a ux
p ar A rret
, du d'it JOUr
· · , prononce, par
· M
E.
l e' · premier
• .p re fid
-· d S · •
}
m é c ~r i e s , miuës
' · om1eur
I . ent . e egmran , a ·
a u~ do mmage_s Com~nunaucé de Saine Tulle~ & celle"1e Manofque, ,gui devoit pay~r les uO:anciles par
qu ils y fu m · or dre de Moni1eur
·r. ··
d. e Sauicourt
J:
' ' envers
,
1em1cs
î.J "'
'
'
, fi.µrem c,on damnees
propneca1r.
es de 1a
baO:ide blanche en dnqûame livres chacune pour dommages & interêcs, Plaidans Blacas
pour le.s ~r?ptiec~ires, du Perier pour l~ C?mmunauté d~ Manofque.' & de Fauris qui
a iepu1s ece de.puis Avocat Gen~.ral au Rarlement., , pour .celle de Samte Tulle, Voyez
1yf ofnier·en fes allian.ces du Droit Fra~çois •. chap. 25. n~'r»: 17.
.
1
A.Hêc .Ïu u·
~ a rs _1 6 H · . qu~
L
Aydes &
C H A' P I T R
e
I. I l'. ·
Sî les Comm11natttez peuvent af!:gmenter les peines municipales de la Province if'1f<C denonclJ
'
& de quelle forte elles 'font tenuës d'appeller le Baile 'du lieu pour
l'. authG1'ifation de leurs Confeils,
l
1,
du ~..
S 0 M ·M · AIRE
•
'
•
'· '
Si /es peines municipn-les de .la Provin~e - peuvent être. af.!gmentées au'x 'den~ncés par .les Com.
mrmautez , & comment, ~ · en prefence de ~uj elles doivent s'ajfe~bler, ,
L'On
a demandé en l' Audience de la Grand:. Cha:mbre du 2. ·Mars 16.45. entre la
1
Communauté de S. Vallier, & l'Oeeonome du Chapitre de Graffe, Seigneur cem~:~~nndX::~~~~; t?~d d.udit lieu , Ji .la C011?11n,una~té, de \S~int '"allier avoit pû au~me?ter les· pei?es inu:
~unicipales au x mc1pales de la ,Pri;>,v1?ce aux-denonces.'.q~y f.e. font c:oncre lei p~rcrcuh,<;(S ou bdbaux qui
ae nonc,es.
, font les dorn mages a la campàgne, & en quelle 'forte le Baile du lieu fera appellé pour
1 e mcme Arr et
·
·
o rdon ne qu e 1cs l' auchorifation des Confeils de la ,Coinm~nauté ?· - ·
Conimun~u~ez .• Par Arr.êr prononcé par Monfieu~ le premier Prefi4em de Mefgr.i gny, l?- Cour caifa
vou1 ant s auc m· 1 . .J 'J•b
• , d l C ommuna1..1:t(:
, .
, , par }e1qùe
'r
Il es eIl· e •avo1t
• augmeme, aux
. denonc.es
,
bler . a ~ erci ro nt es (·1e i erauons ·e a
le B aile, ~ que le les peines muni,cip~les de la Province, enfembl~ ~a fomrnation faite par quelqu~s parti-.
Grcf.fie
. ' ceno1t
. ' l'A
' u d'ience, & 1es con damna en 11x
r. l'ivres d' atnan
Î
de, or donna
ti ra. r la yer.- cu l'iers au B
· a1'l e qm
q u'en cénvoquam le Confeil , les Confuls' ~font avenir le Baile, ; & l;affemblée étant
fai te s'il èfl: abfe~1t, . le.Çreffier ira l'avertir. · Plaidans Blacas & Mourgues : conformém ent aux Conclufions de M onfieur !'Avocat General de Cormis, qui a.llegua d'Arrêcs
anciens cfe l'an 1,5 So. prohiJ;licifs de l'augment des peines municipales.
'
.- '
.
. ...
··~
Arrêc
Mars 16 4 5. qui
1
.
C H A .P I ' T R E
1
l/V.
Si l'es Commu~4utez. doi"Vent s'ajfembler fam la
.
.
V
1.
\
'
perml!]ion du Seigneur.
S 0 MM A 1 RE.
/''
'
'
'
si j e Seign~ur peut empécher. les ·Communtiutez Je s'1tjfembler fans fa permiffion.
's ur laquefito~ qui s'efl: prefe.ctée le Jeudy -19. ~v,:il 1740. en l'Aucliertce de_la.Grand·
•
·
'
·
• ·
•
Avril 1640 • ci~i
Ch;imbre. fi les Communautez peuvent affei:nbler .leur Confe1l fans la perm1ffion
pr:rml!:C · aux Co- dés Seigneu~s Hauts-J U~Îf:ie~s?
.1
' '
.
' '
ms·anem
u~a:ucbelzr
~a
.P'ar
Arrêt
'la'Cour
permît-aux
Confuls
& Communamé-du~ieu
de ltoug·nes, d' affembler
c ians
,
\
·
,
la .permi!IiG,n dll leur Confeil tomes fois & quart\ eS. qu'ils :voudroient, en.fa~ · am faire -la convocation par
011
Sei g neur <l,. a/
le Sergent du Seignr<:ur du lieu ·, 'au nom & de l'autorité d'icelui , & pardevant fon Juge
~~;~o~icé ~ard:- on Baile, aufquels il fut enjoiil.è~de s'y trouver , aQcreme.tit & en cas. de refus , pardev_a nc
vanc le Bl il er, 6' lë plus ancien Praticien du lieu,
Plaidans du Perier .pour·la Communauté & Simon pour
en cas de re us l S .
.
}
.
'
rr. hl ees
, 1e1 Con fiu ls l ui demand auenc
rr:
l a perI ·ardeva n1 le
e. e1g ncur , qm vou Olt qu en toutes au~m
pl us ancien Pra- iniffion,
1.
Arrêt du
1 •
1icirn·.
''
I
/
�'
1
;,
b -Es \COMMUNAUTE:
Z~ &c, t1-vdt tir ~ I. CH.tV.
. -'
'
37 1
C , H A P I T R 'E V.
Si les Ce1nff]amirJtez pea'Yent faire c~ntribuer a-ux frais du proced:. éelui tont~è qui ellei jJaidenl.
·• ,
·c 1 ' . ,
S ·0 M M A l R E ,
· 1. 'si tèlui qui i:i · nn proce~ . èontrt une èornmunaute , peut hrc ànftraint de çontribuer
aux fràis f/i{;its par cette eommun'tfuti en te procez. ,
,.
_
A
Maxhne e{l:/ con!l:ame dans
la J' urîfdiél:ion
de la Cour des
Aydes;
qùe fi une
" ·
· .,
.
.
•
. ·
·1
·'
A
' ...
~ t.d . ,. ;
..
rrec au crc11cr
Mars 1 11 4 î . q11 i
. ·~ Commmiame a procei: avec uh parciculier; elle ne peut faire contribuer ce parti-
_
veut . qu:unc G )•
·
·
·
·
~ · ·,·
·
rnunauce ayant
eh 1' Audiertèe ·ae la Coùr des procet. avec un
cuJier a'ijX dépens par , elle taÎES en ce·p·roèez.
· le Prefid~m
1
•
•· 1
AFêc prononcé p;i·r M,onfieur
d'e Rativ1l e,
.
Con:ptes, A_Y'des, rin~nces, du_ ~e'rniei: Mars 1645. p~r l:_c;iHel , Mo~tagnier & .autres P~~~~ui!f:; -~~!:
'Hab1cans du heu d Orgort , furen,r dechargez de__la comnbu.u on des depens des procez ~i:ibuer aux dé• ~
qye !~ Commut?aucé avait eu contre eUX ·; & la Comrr~unaucÇ fut cohdarrtriée aux dépens. pe_ns par elles _
Plà.i'dans 'ïHegiet & Matbièu : confÔrmtmehc au_x precedens Arrêts donnez en faveur !:~c.sen1 cc prao.
. du fieur de' Tamàrlet toq.rre la Communamé de Lan:ibefq;
·'
Bl
. l
C H A P I T · R E VI.
Si les communautez peuv,ent addrejfer logement de gens de guerre au ' Confaigneur de _leur liea6
,.
1 .•
-~;
.·
le .Cofaigneur
.
, S' 0 M M- A I R E.
,_
0 blîgl de loger le~,gens de guerre qué la Commünauté de!J #ahiian:S
de jon l.ieu lui1 addrejfent.
1
efi
J
, comme le.s Sergrteut~ oht ia urîfdîél:ion fur leurs V affaux , 11 feroii: Înjuhe que ies.
.
• y,. . . ·
.
Communaucez leur adreffaffent loge.m ent de g.e m ~e guerre f!,l. aux Confe ign~urs;
1
· & . co1~1me en l'an 16 4 9. le Regim~nc ~e Fequie~es eue ordre d'all~r loger au Re:.e!\ des ::;~r{~ï :ê~n1
Brouffes, & qu'un nombre de Cavaliers em pns logemens fans billettes des Con fols, aux Communa/l:
à la it1aîfon du Sieur Bandoli Confeigneur de Revefi, & fair en icèlle de grànds deforch:es· te,z d'adrdelfe: lb~
• qm• auro1~nc
• o bl.1ge 1e ieur Ban do 1.a ~1onner
.J
Requerc
• a' 1a -oqr d·es omp- de
g_ment
& pi·11 enes,
guerrees à,,ens
us:i
tes, Aydes & Fina~ces,. pour . fair~ c~n.d~nmer la ~ommunauré à. lui payer le l~,&~i~e~c, fi~~~igneur dit
& fès dommages & mtérecs, avec mh1bmons de lm addr,effer aucurt logement a 1aJ emr;
àtÎ:en~~ fa. qual~cé ~e1 Cofeigneü1\ .
.. • ' , ·.. .. . . J • .
, .
• . , .;
,
Par Arrec prononce ·par Monfieur-le premier Preildem de Segmran en l,Aud1ence au ,
feiziéme May I 6) i, la .C01nmunaucé foc condamnée à payer audit Banddli ce qu'il auroit
fouffetc à la décharge de la Communaucé, "&. inhibicions.Iuî fure!Jt faites de lui addrdfe~
à l'avenir aucuns logemens . .Plaidans Courtes pour Bandoli & Peiftonel au contraire, qui
~ifo,ic que les Habitans ayant écé lt\!s p!us foibles, les Cavaliers avoiem prjs les logemens.
I
....... .
.
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r· ' .
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CltAPITRE Vll.
'
'
.
Si f'prls ln- vente eÛs hîtns des corrim11na11teq:, '.lu nouvelles ojfrei font reçdës , & qunnd.
''
. S o MM Ai RE.
l:. Si les no,uvetles encheres peuvent être reç~ës aprls· la forme donnle des hiens des Cômmu_
n11utez,
auand
il y a nullité 1Mx adjudications dl' contraûs, & qu'elles leur font , avantageufe-s.
·
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'v
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.
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l
A ê t.d ·. , ,
.L·A
. rr t S
U 2. §,
quefiion s'ell: prefencée e_h l'Audienc~ de la Cour des Comptes, Aydes & Filiart- ~:t 1 :~~~·1 ;;•
ces du l 9. Avril du 16 52.• fi la Communauté d'Aix ayant mis aux ehcheres la forme N?v 1 ~6>· & z.j•
1
de la Boucherie, ddivré îce1le à Marguedc, &_ le jour ,d e ia delivrance · p'affé le con- ~~~~i:e':t 1 ;:
·.craét ~ Cau vin & 'N icolaï écoiem bien fondez e:n l'offre qu'ils :fire.nc le lendemain pardG-f- nouvelles off.es
r.
. .o. 1ur
r.
1e ron
c
dement qu '"I1 y. .avoIC
. nu 11.ae
· au contra1;;.L
n.
rr1 en la vente des
ms fC Il e ci u c· oncra1;;.L,
·, c_omme paue
biens des Corn•
dans les 8, jours de la ddivrance & avam~ge de la Communatfré ~
·
. . · . muna~cés, :iprés
Aa,r Arrêç .pronon2é par Monfieur. le premier Prefidem
de
Seb<TuÎràn,
le
tolitraél
foc . ref- ea canera.,.
dehvr~ncc
n'~
.
.
.
,
paucr;
cindé, & ordonné que for les offres de.. Cauvin la ferme feroic de nouveau mife a l'enc1iere quand il y anul•
pard~ant"un Sieur Comm'ïffaîre ; la C qmmunaucé cort<lamnée aux 'd ommages & intetêts 1 ~ 16 aux c~cheres
.d e -Margt1erîc, inhibitions & défenfes ·à c9u~es les Commuhautez de l,a Province de ·pàffer :'v:~t~~; p~dr ~
le comraél: de deli vrance de leurs biens que huit joµrs a prés i.ceile, · Pl~ic.hns Barre~ pour Co:nm~n;idmé. ,, ,
.
'
rr
, ,qm• adl1erou
' Avr.
L Arrct u '9•
• Ga1"ll an1J pour Marguenc,
.C. auvm,
& BI anc Aff
· ueueur
pour l'a C
· ommunaurë,
11; ;z.. faic
'~ Çau;in & avoîc obtenu ;leccre:s de_refdfion du C?n;craét. ce: ten?e de huic 'jours êcanc :~:~~:c~llX
çlonne pour la vente des biens des Coinmunautez a 1exemple des biens du fifqu~ ; & des palfo concraél:s
mim;urs. L' Arrêt fondé fur la Maxime de la Cour des Aides, qui reçoides nouvelles offres de déli.vrai;tce de:
faites, dans un pe~it intervalle; quand il y a. nullité aux ~djudications & Comraéts i & ~~~rrssb;;~J 1 (;d!:
1
avatHag~ pour la Cop1munaute~ J ·
\ivur1cc;
II. Partir. 1
A· ~ a Îj
I
1
1
fc.1\
'
\
�372
DES c6MMUNAUTEZ &c.LI'v.11. Trr.I. ÇH.IV.
· La même qti'èfl:iorr avoit été jugée aupa:ravanc en la même Coür des Aydes, par Arrêt
prononcé par Monfieur de la RauviHe, !e vingc~troï-fiéme Novembre mil fix cens quarante 1 en la caufe de la Comnmnauté de Calas·, Olivier,, Giraud,,. & · Rouftoulan, par.
lequel il fut ordo'nné que l'impofition du cddquain de l ous les fruits de Cal;;ts ,. fur les
nouve1les offres faites pa~ Roufioulan , aprÇs. la delivrance & Comrap: paffé à Olivier,
feroic de nouveau mife à l'enchere, c6u.~cs les formalicez gardées. Plaidans Coutres, Bo~ ·
·
. ·
. ·
,·
naud , Mourgues . & B;irrel. .
Semblable ~ rrêc prononcé ·par Monfieur le Prdidem. .de Viens en l',Audia:nce de la.même ·
. Cour, du dix-huiciéme N ovemhlre mH iix cens foixance~ cinq , ,qi;i~ ord.onila que fur les ·
offres faires aprés la delivrance de la ferme de la Boucheriè fans remife, là .ferme fr .. ~it
mife à t enchere. La Communauté de Toul.qri, Sibo~ & autres, parties. au procc;z. Plai·
.
.
,.
dans Peiffonel & Gaillard.
ié même jugé ~n l' Audie'nce de la-Grand' Chan1bà: du Jeudi vingt"" fepciéme Janvier .
', mil fix /cens foixance-fepc-, pro~offcé par Monfieur lfP remier Prefid'e1~t d'Oppe1e, p~r
. lequel aprés la delivrance des glacieres ~'Arles faite pour crois ans, & ' l~ concraél: p~f
fé ; les nouvelles . offres furent recenës ' fur Je fondement de la nullité des encheres &
de l'avantage de la Comnmnaucé... Serre, S. Manin & la Communauté d' Arl~s parties.
P laidans 'Pcilfonel, Gaillard & Tii~1on .- ce·~ J1< rre!t èŒ raporcé ~u · long _au Livre des con..
•.
craéts en lafecondc PartJe.
J
;
.;
'
Ç
1
HA p I
)
1
T R E VI I I.
Si l-es nottvelles offres quî font 111vantageufes atlX Co'f?Jmtmautez en deniers , doivent ejfre ;ecenës '
quand l'avantage efl plus grand ~ la Communau~épar laperfonne de_l' adjudicataire.
S 0 M MAIRE'.
I.
I
Si le; nPt:veUes offees qu6i qtt'-.av aptageufar
en deniers ~ la Communauté_, doivent ejfre
rcjettées, quand t'avantage de la Commumutté cfl en La qunlité de la perfonne choifie.~
2.
Si la honté de la chofe fournie vt la Comm'el.
nattté, doitprcvaloir.far les nouvelles offres
en.
deni~rs.
'On a demandé en l' Audience de la-même Cour de~·Comptes , Aydes & Finances
- / , . '
~
'l 'l
., ·
•
du vmgc-deux1eme A vn m1 fix cens quarante-quac~e, fi la Communauce d Aix aïanc
palfé le Comraél: d'adjudication de la Ferme de la chandelle pour le prix de mille quatre ·
vcll:s o!fres,
• l' an n11"l fi1:x;
• ans; depms
d ural).t quinze
•
• ' / 1:
•
, M' arguent,
l'
quoique plus
ece 1erm1er
qm• en av ou
avantagcuîes en cens ivres, a
~eniers , qu and cens trente huic, ell~ devoic recevoir l'offre de feize C'.ens livres~ fait~ par Bonaud le lende'
.c q
d
•
1 a vanrage elt
, .
.
U COntfaLL ,
plus grand à Ja 111<1111
L'on difoic pour Bonaud .q ui porta fon offre en plaidant à dix-huit cens livres, qt;e.
Communauté ,à
11 e 51pres 1e
•
• incerva
' ' d ans un peut
f;aues
CC
• f1 s d· e 1a.C'our , 1es orrres
caufc de laper- f ' vanc 1' u f:ag~ & 1es Arre
foone de l'adju- m1
concraét pa[é, etoient toùjours receuës, tq_uand il s'agit d~s fermes des CommunaN~ez·,lef...
d itat aire.
l'ei~t~?rrffi:l~;. quel1es fonc coûjou:s .~01~uderées comme pupilles, fur cout lorfque l'avancage êcoic conRai[ons contrai. fiderable, comme 11 et01t en cecce renconcre.
Au co ntraire l'on ,difoit pour Marguefic & la Communauté d'Aix? qui avoie été par
rcs _de l'~djudi•rr qu ''l
î. "f &
d es gran ds ac 1iacs· d e lUl
'J
• rour 1e d euommager
' en guaranue'
•
J
cat:11re.
1 .
grarne
' l1l ape ]! ee
Boul~
de
comme
argent,
'en
fimplcs
Fermes
des
difference
faire
falloic
a voie fo ies, qu'il
'
l
cherie, PoHfonnerie, & autres, d'avec les fermes qui écoient attachées à une fomniéure;
car quant aux premieres ils avoiioienc, que les offres.,. pour peu avamageufes q.u'elles fuffem; devoienc efire receuës , même dans un petit intervalle a prés le concraét p'a îfé;
mais aux amres ils clifoiem, que le princip_al avantage de la Communauté écoic en l'election de la perfonne ~qui feroit bien & legitimemenc cette fourniture, fuivanc la L<?i 4.§.
~mil du,.1 -~
•
.Avn l 1644 qu i
rej ette les nou - . __
I
6,jf de in diem addit1io.
·
,E t par confequenc cecce Communauté fçachant par experience, que Marguerit ~voie
t0ùjourJ> fourni de bonne·s chandelles,, elle n'a voit poinc confideré loffre de Bonaud, parce que lui & (es alfociez en la ferm e qu'ils avoienc euë, n'avoie11t jama~s livré de bonnes
channelles ~ ni fait le poids, comme ils jul.Hfioie.nt par les plaintes faites au,BureaQ ,:&
ain ü le petit avancage annuel, offert par B?naud, n'efl:oit-pas confiderable à l'égal de celui que cous les Habicans recevaient de la bonne fournicure de Margue.rit; car le plus
grancl. avanoge de la Comn1:unamé ne confif1e pas.feulement en cette plus grande·offre,.
n'lais principalement en la bonté de_la fournicure, leg. qutdquid & leg. Slf.binus 9.jf. de in
,[iem addiüio.
Par A rrefl: prononcé par Mc:mfieur le. premier Prefidcnc de Seguiran, ·e n 1' Audience de
la Cour des Comptes, Ayde~ & Finances du 2 2. Avril mil fix cens quarante-quatre fans
a voir égard à l'offre de Bonaud, pour certaine_s caufes ~ confldera.tions , il foc ordon-
t'
�r
,-
D E:S C 0 M MUN AU T.'E Z ~ &c. Lrv. l!.1rr~ t CH:Al?. lX.
~73
né; que le è6ntfaff paffé à Margüèfit feroii:_executé. Plaidans .Peilf,onnel pour Bonaud; .
.
c..1e Cormis pour Marguerit , &·du Perier ,pour la Comtnunàuté.,
C H A P 1 T R E i X,..
1
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Si les Co!Jf'!lJfant criminels q_uand ils font
tes ndfudications d~s biens
per gtatiam aut per fordes.
..
.
"
'
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I.
M M· A I .R E.
E'it quel c1t-s lés Adminîjtr'ateurs .d'une Communn,utl, peûvent hre pvurfuivis criminellement,
, far le [lût del' adjudication ~es biens d'icelle.
,
C
.
S 0
'
·b mme les Confuls doivent faire les adjüdicadons des b~ns des Cdtbm!inaÛtez avec
cout l'avantage requis·, ile.À: conil:ant qu'ils fè rendent crim1nds s'ils les font per for ..
des '!ltt pet gratiam. ·
· .
.
.
· . " . .. ' .
.
· ·
t.
Arrêc prononcé pat Monfieùr lë premier Preiid~nt de Seguitan , en l' Audience de 1a Arteft du 1!·
tnême; COlir des Aydes, du. dix~fèptÎéme F éyrier mil fix ~ens cinquante un, par lequel M. ~~~ia~: \:~~à~
(
Marur:ion & autres poff~dans b.1ens·au terroir de la Cad1ere s'eil:aq.s rendus apellans de miniŒrmurs
l'a.djudication d'une taille~ neuf mois aprés icelle, fur le fondement d'une declaration & d'une; c?m:nul.
, . d•
•
l
l
naute c rim111e s;
1 Li'."
prorneffe fait~ par Emuladour 1ad1u 1cata1re, d ·arrranchir les Confu s & aùrtes admini- s'ils font 1·ad\ufrracel1rs, du Droiét d'exaél:Îon: avant que de paffet omre il fut ordonné, que lefdits Ad;. dica rion fo bil1s
. • •
.
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.:.._ F
1. •
1
'11 d
' perfo rd t i jtlUtP,ef
mm1fl:rateur_s 1er01em a , JOUmez . ~n penonne• P a1dans B~~nc & Gai ·ar •
' grati1tm,
·
1,
,..
C H A P 1, T R E '
.
X. ·
Si l'obligation extYJrqu~e el't)ne C;mmunlf.uté.par _ge;ns de g1terre efl nulle~
S, 0 · M M A I R .E.
-
i.
S~ les gens de gu;rre qui Dnt extorqué d'une èommunauté une 'obligation, pendant les trou~iei,
·
, · en pet+vent pourjùivre le pttjement comme d'argent t,réflé.
. ,
.
.
'
·L'ôn a dem:indéen l'Audiance de la Cour -des Comptes,Ayqes,.&Firtances du neuviérr:ie Juin mll fix cens oinquance-trois,
fi pendant .les troubles. de Provc;nce de l'an
.
mil fix ceq.s quarante-neuf ,le Regirr~em de Valois·ay'a nt mené trois D~putez de la Coininuna~cé de Courbieres comme prifonniers à Nifmes , & Thibaud Prevbc du Regi.
' d' eux une ob l'igauon
• d
' l'lement
ment ayant exrorqüe
. e fix m1'11e,1,i.vrès poùr, . argeilt d.it tee
preil:é, ceète. obligation ëtoit nulle~
· '
_
d
1
'
C
d
A
d
d
J. •
'1
r:
•
• . 1; obl'1'
Par A. ,rrêt e a meme our es y es, u 9. m.n ni1 üx cens cmquante- trois
gation fut refcindé.e. J?laidahs Cources, Bœuf & Verforis ! conformemeht aux Lettres
P~cences d'amniil:ie, & à l' Arrèt du Parlement du vîngc-fixîérne Septembre mil fix cens
quàrante-neuf, qui·deèla.re femblables obligations pour tontnl.bucions, lo.gemens & rançonnemens de ·gens de guerre, nulles, & defertd aux, Confuls ,de l<".s acqbitter, Voyez
Catondas en fes Refponf. liv. 5. rejponf. 5
1
o.
,
.
..
t
_Arrdlclu!J; _
11 16 53
Jd ecm1ar e nu•11qul
eun,...
o~ligaiion et- ,
ccorquée d'unr
ommuuauce
par ge~s de .
guerre pendant
les croubles.
. - '; · ,
l
.
.C H
'
A P l T R E X. r.
1
/
.
Si les Communautés petwent obtenir Rèquejles cîviles & appe1-lat·ions co~me d'ahus,fans Jellberll~
· . .
·,
'
tions . & éonfaltations precedenies~
.
'
·
(
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'
· . S 0 M. M A. I R E.
<.,,·
1
1.
•
Si l~s Requèjles c.ivilès & apellations comme d'abus , peuvent èjlre obtertuës par-lei
Communatttez , farJs deliberations & conjùltations precedentes.
t
les Comri1tmautez ·veulent obtenir des Requdl:es civiles .o u -apellatÎons comme
t
<l'.abus , elles ':le le pe_uven'.t faire faris deliberacions & c<?ntultations precedemes.
Arreft clu r iL ,
16
Arrêt
.
p
rononcé
par
.Monfieur
le
Cohfeiller
de
Boyer
Doyen
en
la
Cotir,
en
l'
Aula~v.
"'· qut
,
.
.
,
.
.
,
,
_
or11onne que 1cl
d1ence de la Grand Chambre du· Jeudy I 8. Janvier mil Üx cens quarante foc, par lequel Cori:imunaurés
inhibitions· & deffenfes furent faites aux Communamez, de relever ·des Requeftes civiles n~peuven~ obt:~
' li •
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d. l'
•
'
r_ l
;
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L'
Requenes c1~ d ape ~mons comm.e d'abus, . 1~i1s e 1be,râuons & comu tanons prec~ entes,
Oe- ntr
viles ni apella~
conome. des Chartreux de Montrieux, & la Communauté de . Meaunes partÎes plaidan- dti'obns ~ommdel. ,
/ A
• & p onteves
·
. · :, comormement
·c ,
a us ians e l•
tes. D u P ener
vocats d e~ pa:rues
aux COQC lu {j_ions ·de>.; berati,ons
&
Monfieür le Procureur General ,d u Roy de Gantes, .
.
(
conrutmians
S
J
,
pt~ccden~!
·
·A a a iij
'
�DES DOMMAGES, &c. L1v.II. Txr.I. CHAP.XII~.
g74
c
•
H
--~---
A P I T R E X II.
Si les Communautez peuvent/t,ccufer les pnrticuliers .en crimes pnrtituliers•.
1
S 0 MM AIRE •
. l.
L
St les parthuliers peuvent être accufe~ par l~s
Co~thn~n~utef én .trim;s p1wti;ulieri.
'On a demandé en l' Audience de la T ournellf .du dix-- neufiéme Janv-ier mil fix:
Janvim6 4 6. qui
cens quarante :fix, fi .un Habitant· pouvait efire accus~ ·par là Comm~nauté ,en
declare les Com- crime de larcin particulier ?
.
.
munautez non- \..
r.
,
·
l C
'
/
rmvables à .ac- . Par Arreft prono~ce par Monfieur le Pre11dent de la Roql:teçce , a
ommunaut~ fut
les par~tcu. declarée non recevable. Latil & la Communauté de Rougnes parties. Plfl,idans Viani &
l~ufer
1ers pour cumes
•
\
particuliers.
p ouchomer.
1
du
Arrêc
19
•
C I-l A J? I T RE
'
1
XIII. .
Si lçs Comrnunautez font recevables~ neeufar leurs Fermiers d' ti~oir commis 'llbus e~ leur charge•
. S 0 MM AIRE.
1
1.
.
'
d1 .M~y
1
•
' commis en leurs c'h11rges.'
s~eO: prefemée
.,
de là même ,Tourneqe du fecontt"jour ,de
I:;iè~:!:c~:~~
~ay mil fix cen~ quarante troi~, ·& le nommé Si?il~ · ferri:ier des paroîrs ~ d~ap
. cez recevables à du Sieur de Momcal , ayant cominis abtts , fur exaéhons & concullions. au pre1ud1ce
ac.curer 1 ~~ .s fer. des conventions paffées entr~ le Sie~1r de Monccal & la Coriln,1Unaucé .d'Arlçs, & fur icelm1erspu" 1 1cs qui l
l C ommunaute, ayant Ialt
c. • c
. • / d u L'ieutenant ' qm"l'aùro1t
• en r.lUl~•
commermn abus e~ a
u110rmer de l' auc honce
,en lc:urs cha rges. te condamné eq vingc livres d'amande, & à,r'e ndre les fçnnmes furexigées.; avec inhi.
bitions de continuer en l'exercice de ladice ferme, cette-Semence devoit eftre confim~ ée?
Movcns du Fer·
L'on difoit p~ur le Ferrniir' qui en ecoit apellam' que par les Reglemens de la Cour
mie; accuCé .
les Commun:mtez neTont pas receva_bles d'accufer les particuliers, & que la peine portée par la Semence, écoit trop rigoureufe & trop. infamante.
Raifc;rns co ncraiAu comraire l'on difèit pour fa Communauté , que l'on demeumic . d'acord que les
res de la Com/
r
l
. • l" ·
:-.. •
• l"1~r, mais
•
munaucé accu- communauces ne peuvçm pas accmer es parucu 1ers pour un c11me parcrcu
fance.
qu'en c;ette capfe elle é~oit recevable d'accufer un 'Fermier -,d e la Communau~é, fur les
1
abus qu'il.a commis en fa fenne, puifque quilibet de pop11lo 1~ foroic, à la difference des
manquemens de fa charge, fur le fait defquels fan accufarion ·ne ferait pas recevable-,
& que la peine de la fur.exaél:ion a toùjours-été grande : car du commencement elle ~toit
du double , puis du quadruple , & de 11~ deO:icution del~ d1arge oucre le quadruple, fui-.
vam la Loy unique C.de faperexaél'orib, & l'obfervation de Gouoff.
,
Par Arrêt pronohcé par Monficur le Prefident qe la Roquette , la Semence fut confir~
mée, excepté pour les inhibitions d'excrcèr: conformemem aux conclufions de Monfieur
!'Avocat General de Cormis. Plàidans de Cormis & Jorna •
• d
Aurre Arrêc prononcé par Monfieur le premier Prefidenc,de Mefgrigny, en l' Audien~ l~u~::rr~~r: cc de la Gran.cl' Chag:ib~e du 2 3. May 1,6 53.par lequel il foc permis auxlConfols de la Caq ui dec,Iare k s nargue , de faire informer c;omre le Marquis de Çanillac leur Seigneur , fuq les exacCommun auccz
•
tr..
l •
& autres· cnrpe·S
•
· , d ont· 1'J S donrecevables à a { tl0115, concuntOilS , VO enes , meurtres ,
par .lUl• commis
cufer leur Sei- neroicnc incendies ,' & ce pardevant Mopfieur le Cbnfèiller de Gautier , qui fe tranfporgneur.
ceroic for le lieu avec un de Mellieurs les Gens du Roy. Plaidans Bonaud & Peiffonel.
Voyez un femblable Arrêt au hvredes matieres criminelles ci-delfus.
Arrêt d
\
Si l~ Fermiers des Communautez peuvent ejlre ·Açcuftz par icelles, 1011r les 11-/Jus qu'ils ont
LA quefrion
en . l'Audience
' .,...,
C H A P 1 T .R E XIV.
Si les CommunAutez pe11ve7it·~rendre lJJ caufe en,main des pa.rticuliers 111ccu[ez.
1
S 0 MM A IR ' E,
1.
l.
Si la c11-ufe des particuliers accufez peut eftre pourfuivie p11r les Comm11n1t1'te~.
'
comme
les
\"
~
Communaucez ne peuvent pas accufer les particuliers pour crimes parci.- .
•
•
•
d 'J
cu lers ·, elles ne peuvent pas prendre aulli le fau
& caufe des parucuhers quan 1 s
qui ont iugé que font accu fez, quoique les particulier~ aïem agi même pour la Communaucé ? & il n'y a
/
l es Communaud' excepte,
, 1onqu
r "l
• cau,r,P: /'1C1ta,
•
Je T'ure du C o de· y eIL
Il.
i1.1'
res ne peuven[ que ce cas
1 sont ag1• zn
expres, i.ve
1
p rrnd~e la cau(e ftfcus vei Refpublica. Et comme la Commun:rnré du Puget eue envoyé un 0$.ciet aecom~:l1~~~~na~;:&:r.· pagné de quara~~e Fufeliers, pour exploiter le Seigneur du lieu, & c;iue le Seignqur en ar:
.&. :rêti du l7 ·
Janv1 er 16 39 , l3l
28 . Janvi er 16s 1
(/
,'
1
/
�/
'
l
DES G O 'M MUN AU 't E Z, &:c. 'i.1.,.. IL T1T. l. CHA p. XV.
37'1
mes eue ailffi faiè refiftance, & q_ue fur les excés recipro ques chacun eût faitiinfotmer; &
la C .o mmunauté pris la èaufc & défenfe des particuliers ~ .
·
Par Arrêc prononcé par Monfieur le Prefident du Chefne en l' Audience de" la Todr·
m~lle , du 2 8. Janvier 1 ~) I. la Communauté fut declarée non recevable : conforméme~1c
aux conclufions de Monûeur le Procureu~ General de Gantes. Plaidans du Perrier pour
· · ia. commu~atué , ' &Decolonia pour le Seigneur :; qui fut par. !'Arrêt debomé de la fau-'
vegarde qu'il demandoic aux confüls , quoi-qu'il .~ûc a)legué la Loi 4. C. de his qui ad Ec&lejiam confag. & Mornac fµr icelle, & n'obtin~ .que la fauvegarde du Roi & de la cour, ,
par la raifol'l_que foivam l'opinion des Doéteursn les fauvègar(.1es fom odieufes, &
doi·venc pas être accordées_legeremeric, D;lais avec de grandes cau(c;s de crainte; c'eil: la doél:rine. de Bartole in l.capitalium §.fla~uasif.de ,pœni's . · Et conime les peines font perfonnellcs
1
il ne féroit ' pas jufte de .liendre refponfa.ble des'fojures ' faites à celui .qui ~uioic été mis en
fauvegarde, & . qui pourroi~nt avoir été faites par d'autres ·perfonnes.· ·
·
Autre precedenc Arrêt prononcé par Monûe.Ur _le Preûdem de la Roque, el'\ l' :mdien~
' çe du 27. Janvier 16 3 9. comte la commùnaucé 1de Lambefq • laquelle fut declarée non
. recev.able à demandër la caff;i.cion d'une ·procedure· cdrrtindle faite à la requête- du
fieur de' Tamarlet, co.ncr~ quelques panictilidrs du lieu , qui avoienc démoli une gla- · ciere par ' lui faice. , P.laidans V iani & Sarret.
'
1
ne
C
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P I T "R . E . ,X y.
.. ,
Si l~s Communautez peuvent pre.ndre en miin la caufe de leur Confal.
'
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S 0 M .~ A I R . E. 1
1. St la c1iufe du Conful .d'une 'Commun~uté peut ejlre pourfuivie par icelle.
1
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.
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'Eft une m~xim~ confiante 1 que les Communamez ne p~u~enc pas même prendre la Arref.l dn 1..f.; .
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Mayr6f7. qu1a
. cau1e
en ·mam.
· e eur C on fil
u , oui·1c
iau d,rou
que
ce fi'ut' ratzone
1pcit, & ·ne.,; a peu- jugé que les
:vent pre-n~re fans del.iberation precedente ; & çomme le fieur de_Suffren pre_m îer Con- <:;ommunaucez
'- lde Sa11 on eu~
• renre
,. '1 es ba J~nces , qu ~ 1es .Offi.
" du... l"ieu a_v01ent
• i
•r au G reue
~ ne peuvencpr en :
iu
ci ers
remues
dre en, main la ·
pour efl:re ·fauff~s, pretendam, comme .Confol ; êtrè le Juge de la police, _dequoi les Of .m rc de leur
ficiers aïancfait leur plaipce à .l a Cour, & le~· L.onfols de Sallen · s'eO:ans joincs , pt enans confu1.
la caufe du Conful au nom de la Communaut6 fans deliberation du Confeil.
Par Arrêt prononcé · par Monfieur le ptemier Prdidenc d'Oppede ,"en · l' Audience de
la Grand' Chambre , du Jeudy 24. May 16) 7. Suffren: fut condamné de remettre les
balances, les Comfols condamnez aux depens en 1eur propre , av;e,c inhibitions de prendre
la caufe d'a~~un fans deliberàdon preced~nce. Plaidans Peiifonel & ' Courtès."
CHAPITRE
'
I.
XV.
Si les Communautez peu;;ent revoquer leurs deliberations ex caufa publica.
. .
~
S 0 M M A I · R~ B.
c.
$iJes deliber~tions des <!:om_mu?_iautez pèuv_ent_ 2. Si l' ele,~1t'o~ faite pm: ~;te Commu~auté de 4.
eflre revoquee spar les memes Communautcz , Medectns a perpctutte,, ejf plus utile que ceL/e
ex caufa publica. · ' <
1· qu~ e.ft· faite tous les ans.
'On a demandé .en
l'Audiencc.\! dela Grand'
Chambre du 17 • .Ma-i:s 1642. fi fa Com- MArre
fis du.1 7•
·
·
ar s r 6 4 t. & 6
mu_nau_té d'Arles aïanr é-lû par fa deliberation ; quatre Mede~ins à perpecuité aux ga- !\vril t6 6i. qlli
ges de cent cinqu_ame livres par an à chacu~, & en fuite paffé aéte publiè à iceux , qui ~nt iugé qu'~nc
promirent fervir la Cornmu~aucé même en tems de pefte ' laquelle ils fèrviren~ en I 6 40·. ~~~:~,~:~~~~ .
avec perte de quelqu'un .des leurs -, ,ayoient pû revoquer 'cetté de1iberation par uhe èubfe- [es pi/ mi; res; ',
,
.
, 1 ·,
.
•
· dd 1bc ranons ..
·
, ~
quence 1ong-tems apres .
.
,..
.
.
aux cau[cs pubh·
L'on difoic pour la Commünaucé, qui écoic apellance de,' fa premi.ere, & qui avoit ques.
·o btenu rç1c1.
r 'fiion ·contre l.e concrai..;.L,
n.
'·
J
· fiaczenMJ,
. J l• 1ecou
Moyens de la
, _ . · ci:ommunauté.
que
par ·Ia Loy ) . jf.. de aecret.
ab ordin.
permis de revoquer les premieres delibèrations d'un~ Communauté lorfqu'il y avoir caufe publiqùe, que Ja caufe éwit évidente , veu que cette éleél:ion .à perpecuicé des Medecins dans l.a premieYè deliberadon, choquoit fes_anciens privileges, qui étoienc d'eftre
en la poffeffion ·d'élire annuellement leurs Medecins1 ftipendiez, que cette perpernicé avoic
été inconnuë dans le Droit Romain, & au ·c ontrair e l' éleétion ·annuelle par lui auchorifée
en la Lay I .jf.decret.de ab ordin.faciend. que le changement inciteroir cous les Medecins à
bien fervir, fur Pefperance d'efl:re choiüs; & au contraire la perpemité les rendroic pa·
.
·
reffeux & ignorans.
Au contraire l'on difoit pour les inch"\1e~, que1 cette derniefe 'd eliberation témoignait
L
\
.
'
�\
DES coMMUNAUTE.<Z, L1v.II. i1r.Il.CH'.AP. xvrr.
376
~ai Con~ con- une grande Jegerc_:cé repro.uvée
rr
· ·rta1resdes Medc• d'
u
une C ommunauce, ne puuer_
c::ins.
!'
par la fufdite Lo.i, .puifqu'elle vouloir que les dèliberacions
fc
11
bl' l
· •t• / d
,
/
'
revoq~ees qu avec uu 1rn u pu 1c, aque·· e ne e
ecre
renccmcroic point en la revoc~t-ion de la pcrpecuicé ·; car par le moyen ~le la perpec.uicé ,
' les Medecins · feront plus adroics & plus expçrimemez, laquelle écoit en ufagc parmi
les Rornains, quoi qu'il aie été dfoau coq.trakè; comme l'on peut voir par le texte de la
Loi pa.rnbolam. C. de Epifiop. & Clérk, Et fi l'él~étion annuelle · écoic introduite , il efr bien
' ~ertaip. que les Medecins des Confols feroienc orèlinaireinenc 1es· Medecins fripendiez:
car puifqu'ils leur confient leur fantê propre: , ils leur canfier9ient bien la fancé publi-·
qq.e, & d'ailleurs annuellement, il n'y auroit. que brigues & monopoles pour, .cette
. ·.
·
.
·
·
éleél:ion.
l'appel..
Bernet,
du
Prefidem
premier
le
Par Arrêt dudit jour prononcé par Monfieur
lation & ce foc mife au neant, & par nouveau jugement , ayant égard à la refcifioq ,
les Co.rifuls forent maincen·us en_la liberté d'élire crois ou quacre des Medecins les ·plus
éxperimehtez dCi. la ville d'Arles, ·& néanmoi_n s pour certaines caufes & confideracions,
il fut ordonné ,que. Fauchier qui ~voie fervi durant la pefre, feroic retenu ~ peipetuité.
plaidans~de Cormis pour la Communauté , & du Peàer. au col}traire. ·
Autre Arrêc prononcé par Monfieur le Prefidt;.n t de Regulfe., eh l' Audience de la
Grand' Chambre du 6. Avril 16 6 i par lequel la Communauté de V an ce ayanc par de li-:..
beration revoqué une prncedente deliberation faite vingt ans' au'parcavanc, qui porcoic de
:ne faire .plus fouler dans la ruë de.Ja bourgade les bleds, po'ùr avoir établi la Boucherie
dans ladice ruë ; & certains parciculiers ay_ans appe!Jé de la derniere deliberation, _qui
porcoic d'y fouler les bleds · ; p:tr Arrée dudit jour l'appdlacion fut -mife au nean.t, &.
les appellans condamnez aux dépens moderez à quinze Hvres. f4uf de faire alfem_bler un
Confèil general. Pla_idans Blacas & Peilfonnel : conformement aux conclufions de Mc
l' A voè'at Gene rai de Gautier. .
'
C H A -p I T R _E
si 111. dctiher11tion f11rite
-
Commrmnuté'
/Ar Nne
ejlre 111.ltporijèe
]ropre. 'C~uft, "'
.
S o
1.
ftllt
X V I I •.
p11r
#11
M~gijlrRt tll
fa
MM AIRE.
"' propre fait 111tthoriflr l1e àeliheril,tionf Nie p11r 1'ne c~~nAttté.
si #11 M.agi.ftrAt peut en fan
.
Arrêc de 14 No.
.
"
-
•
·-
•
.1 .
1~ 18 qu: comme pe~fonne ~e peut et.re Juge e? fa·~:opre c~ufe' i ne peu~ pas auffi àù~hor~fer fon fau , .& s·,,11 amhonfe une dehberat10n de la•, Coivmunauce en laquelle il fo~
~u
~bJuge
l i eratton~dnccd·e
.
}}
il.
.
l d, 1.
l ' J r rr: •
e o,
.
.
("
munauté autho- par e ne 1es ana1res ' a e 1berapon en; nu e.
r'.~c~ar un rMa- Airifi jugé par Arrêc de là Cour des Comptes,-Aides & Finances, du :i.4. Nov~mbre
. & V'1am..
s· a l ve Bai·1e de B'
'
ginrat en ion
· att lJieu
· arles. Plal!'dans M
p'r oprc fait c!t I 6 38. conc~e
vemb,rc
nulle.
C -H A P I T R E
X V I I I.
Si, ~(S Commun1e11tez peuvent faire des Jor11itiJ_Jts.
s'o MM
~
~rr!adu
,, Fe_.
vncr 166t.
u1
'I.
AIRE.
S'il ejl permis 1eux C~mm11111Uttez ,de f1ûre &tes donativ11s.
L'Op; demàndé en l'A,udience-de l~ Grand' C~nbre du
•
.
•
•
•
1
s
9. Fevrier 1662. fi apres Ie_
·
•
der mers troubles de la Provmce , & parucuheremenc de la V 1lle de Draguign::t~ ·de
t:om'munaucc~ l'an 1660. & l'amnifi:ie accordée par le Roy-'à ladice Ville, la Communauté ayanc_deH/
r.
r 'l d
nc peuvent faire bere/ par fcon C on1e1
e payer.en corps d-e C ommunauce 1.0000. )'ivres, a' quoi• p1urleurs
des donacilcs.
particuliers de ladite Ville s'étoienc obligez pour joüi~ du ·fruit de l'amnifrie ~ & ce_pouc
lœ bien de la paix & la rei.inion des efprics. ; Maîcre Secondi Procureur au Siege de ladice.
.·
·
Ville, écoic bien fondé d'en ~voir appellé à la Cour~
.
p~fJ;~c dcl"ap- L:~n difoic ·pour lui, que c~cce.delib~r~cion 6toit null~ & ambicieufe '· fuivanc la ~oi
ptmb1ttofa àecret1e jf. Je duret. ab ordm.fn.eiend. laquelle deffend aux Communaucçz _dé faire
.
'
·
des donacives. .
Au i:::qr.uraire , l'on difoit pour la ·Communaucé , que bien que reguliererpenc cetre
Raif\iis conrra ires de la <::a. propofüion fût .vericable, néanmoins il en falloit excepter le cas de la rei.i.nion des efprics,
& de la paix commune dans la Ville, dom il y a des exemples dans Tice-Live, où les
m~aucé.
Oecoliens ayanc écé condamnez' en ,corps a·une fomme de derniers pour les · Jarci1~s commis des pardculie:s, ~ s'écanc plaines au Diétaceur comre ce jugement, le _Diétacç:ur crou~
,
· ·
·
.
va la condamnauon Juftc:.
11 .
iugé que
1~s
Par
�/
'Q ES . C 0 M ~f.U NAU TE Z,
-&c.
Ltv. II. Tir. î. CI!. XIX.
571-
P2r Arr~t prononce par Mon lieur le Prefidenc de Regl11fe ~ la deliberation fut declade Monfieur
conformément aux cé:mclulions
rée nulle & -ambitieufe:
. l'Advocat General'
.
.
.
la Communauté.
pom
Gaill~rd
&
.,
l'appellanc
pour
du Roy de Bo,n ipari. Plaidans }orna
\
X I X.
C H A P I T R E
St les Communn,utèz doivent contrihuer nux reparntions de,5 Eglifes Parochiales.
S 0 MM AIRE.
I. Pour combien l~s Cl)mmunautez doivent etmtri -· 3. Si le PrieÙr duit contribuer tm tiers· attx re. .
parations de L'Eglife,
, · hiier aux reparations dçs Eglifes Parochiales.
i. Si le Juge. ldi que do.it avoir ltf conno~!fance 4. s'il doit pai'er ceLLes qu'il f attt f ait e pour les
deteriorati~ns ç.aufées par fa f aute.
.
des repàrations des Eglifes.
t.
A quefiion s'ell: profentée en l'Audience de la Grand'Chai:nbre 1du Jeudy 26.
Mars 1665. en la caufe d·e Meffire Antelme Chanoine de Frejus. Prebendé , du Ml~:r~c6~~. ~~i
lieu de Monts, contre la, Communauté dudit lieu, qui êcoic appellante comme d'abus conchmne · 1es
ha~idte.zeux~
c~mmu1 es
co'ndamnée· aux· deux tiers des repara.- p>1er
f Official de ·Fre1\rs ",qui· l'a voit
• de la·Sencence de
·
-.
rep arades·
cïers
la
fi
;
cloches
les
remonter
tions foirés p~r ledic Prebendé aux coics de l'Eglife, &- pour
connoHfance des reparations de l' Eglife apparcenoic au Juge 'Laïque, ou à l'Ecclefia- tiQnsdes Eg,lib.
fiique , & fi la Communautcf devoit contribuer aux reparations dudit toit , tombé
par l~ faute du P~ebendé, qui n'avoît point voulu entrer en la-concributiun avant la
d
..
, \ ·
,
.
,
·
cheute ?
1
L'on difoit pour la Comml1nauté·,. que p~r l:Ordonnartce de Charles VJ. celle5 d;Or- Co~~~~:sa~~ a
·
11.
leans & d~BloiS, .la connoiifance des reparaciotl s des Egli.fes apartÎent aux Juges Laïques; ce qui dl: cQnfirmé par les Ar;rêts des Cours Souveraînes .çh1 Ro'îamne , rap- ,
portés par Monfieur le Pr~tre, Cent. 1. chap. 92. par Blaynian de quart. pauper. num. -29. ·
par Brodeau fur Loüet in lit. R. num. ;o. & ainfî a efl:é ob{ervé par Bourdin furl 'dr~
donnance de l'an i 5_;9. & la Ceur même.en a rendu divers Arrêts; ce qui a lieu prit1cipalement quand H s'agit de Juri{diéHon contentieufe., comme en cecte· cau(e, , ott
la Communauté avok demandé le dedinatoire pardev,int lé Juge Laïque. Il efl: vrai
que quand il s'agit d'une Semence de vifite &. des reparations menuës & preifanres.
le Juge d'Eglife en peut ~onno1cre,. mais il en faut demanq~r l'exécution au Juge
Laïque. La raifon efl:, que les reparations font ·de la police extedeure de l'Eglife.
& non pas de lïnterieure ~ Et fi .la Cour aprés avoir declare l'ahlls', vouloic prononcet
fur la quefl:ion dés r:ep~rations ., l'on accordoic que reguliereinent la Communauce doit
' païer les deux tiers des reparations, & le Prieur l'autre tiers, c. de his de Ecilef. · ttdificand. Pafl:eur en rapporte un 1Arrèc de· la Cout de l'an 15 81. en fon Traitte de, f#ri.fà. Ecclejiaft. tit. 1 2. num. 1 5. mais qu'.en ce,t te caufe elle n 1en devoit aucunes. parceque le Prebendé étoit la caufe d'e la cheme & des deteriorations , faute d'avoir _ 11 t.
voulu contribuer à l'entretenement' etant certain qu'en ce cas c'dl: à lui à faire l.es
reparacions, fuivanc l'Ordonnance de Henry III. inferée au Code Henry, liv. 1. tit. 20.
L
num2
·
·.
..
'
·1
Pa.r Arr~c prononcé par Monlieur le premier Prefident d'Oppede, faifant d~oit for
l'appel' comme d'abus, fins & conduG<;:>ns des parties, la Cour condamna la Commu~
namé -aux deux tiers des raparations , foivant la liquidation d'Experts, fauf pour les
dommages & intetêcs d' ~tre plus amplement oüis pardevà nt le CommHfaire , qui fera
·
t·
d~put'~. ~Plaidans Pei(fonel & Courtes. . '
0
C · HA PIT · RE
.
XX.
.
si les Communauttz doivtnt mettre aux encheres la CHré des malades de l'Hôpit/$/ & /11 fourni· "ture
'
~es
S 0 MM
·
medicamens.
·
AIRE ~
~èla cure des malades de l'Hôpital & la fourniture des medicamens, Joive nt êtré mifes 1iu~
tncheres par les
Communautez~
.
.
·
Arr/
a 0
E Jeudi vingt-neufième Janvier mil fix cens foixante-cinq,l'on a detnandt en l'An~ ,
~i;J r '.
anviert
J
a
J
dience de la Grand'Chambre, fi la Communauté de Tharafcon aïant baillé
cure des malade de l'H6pical & de la fourniture dès medicamens , à M. Janfelin A po- qui al ·ordo odn~
es
que à tu te &M . mafadës
d I' ir: c.' .
r - d"
·
1•
', qu "!
·
1ivres
·
• ., pour cent vmgt
·
del'H
1 s UI promuenc au preJU . 1ce · e orne raite par
t1qua1re
Boqui de Je faire pour ~10l1ante l~vres, la Requête qu'il donna à la Cour pour fail"e P! tal, & la fo urntture desl me"
, l ~ .r: ,. , J C
d l'
r. l c. d
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legmme,
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• r.
L
1ur e ron emem e avantage·qu 1 ia110Ir a a ommll .. dicarnens ·, re~
ecott
ion orue
i-ccevoJr
rom mifoa à
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1 I , Pnrtie.
L
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DES C 0 MM UNAU T ~ Z , - &c. L1v. I~. 'rxr. II. CJIA P. XX. - _
Comi:iunaucez. nauté, qui dl compàrée au mineur, à laquelle adheroient les-autres Apotiquaires;
les Reékurs-de l'Ho(Ïpital' prenans le .fait & caufe de M.1,
Au contraire r on difoic pour
~aifodn•.
.
ee coRntratres
a:eurs de !'Hô - Janfdïn, que foivanc la Loy 1 .jf. de ·decret, 1ib ordin.foc. l:e choix des Medecins devoit efi:re
faic par les Confols pour la confequence, car la famé des hommes à l'égal de laquelle
pica!,
il n'y a rien de ,G precicux, ne fe~met poim aux encheres, qui efi: le dialogue de Lucien
vitaram auéf/o. ·Et qu'en ces occurrences il ne faut point regarder la vilité du prix., maiç ,
bien l'indufrric de la pcrfonne qu'on ~oit choiiir, qui dl: ce-qui fait la condidon meilleur~
pour la Communat!té, foivanc la Loy 4 .§. 6.jf. de in diem a~dic1. La Cour y ~fiant voulu.
,
plus amplemem deliberer aïant_faic Regift:re , plaidans Peilfonel & Gaillard, & .
. Par Arrêt du Jendemain·trcmiéme Ja'. nvier , la Cour vuidanc le RegHl:re , ord6n~a que
le çomraét paffé à Janfelin tiendrait podr cecte'.année, & a prés que là cur~ & fourniture
feroic mife à l'enchere, & delivree à celui qui en feroic la cond'itio'n meilleure: con·
formémenc aux conclufions de Monfieur l' Advocat General de: Gautier.
l'encherepar ·lc,s
378
/
C H A P I T R E XXI.
Si en compAfcuité d' her/Jtiges entre Communa11tez , les clos faits pAr les pt1rti&11tiers IVVAnt trentt
' • .
' ans po11r herbtlges' doivent être dernotis. .
.
i
S 0 MM A 1 R E.
1.
Si les clo; faits ptf,.r les ptr.rticuliers avant trente Ans pour herh11ges ,' eloi11ent ;trt àlmolii'
. quand il y If, compafc~ité d herbages entre de1'x Commun;i'!tez.
'
· L~On
demanda en I'Audiencedu Lundi vingciéme Novembre mil fix -ccns quarante·
cinq, au Roole d'Aix., fi la Communaucé"du Val ayanc fa1it dire par Arreft de la
la Communauté
Cour dù vingt fepdéme Juin mille, fix, cens quarame
, ,
,
_ quatre, contre
.
de Courens, que conformemenc a leur tranfaél:ion, il y ~uroit cqmmunion & comfans pouvoir ell:re les facultez partagées, fuivant
pafcuiréd'h~rba- pafcüité d!herbages dans leurs terroirs,
,
ges encre .,eux
Communaucez , la pretenfion de la Communame de Cour~ns & qu~ tous les clos, tant anciens que mo101
f' • dernes, faits par les particuliers qui faifoient empêchement à la faculté de paître, faroient
d<J~hcer bics
r • a' 1'ad'cn'1a1re
•
• h'b•
·•
, vigne~,
. d"ms, pres,
. excepte, l es pr
ages aHS d
i iuons
& vergers, a\l'~c m
enJo11s,
par Ics · particu
liers avant les venir aucuns dans les terroirs,les particuliers qui polfedoient des Clos dans lefdics terroirs,
1 d"
..
• • '•l b
' • b•ien rron dez fiur Ja R
• p1us de trente ans, eto1ent
fe- depms
' ne clcJO · anspoint
~ efluete c1v1. e o tenue contre e 1t
ront
Arrêt, d'empêcher la dell)olition de leurs clos, fur le fondement de la prefcripcioµ do
molïs.
trente ans depuis ladite clofrure, qui leurJervoit de titre proliihitifl ~ _
, Par Arrêt les particuliers fure~c refricuez contre l'Arr.êt, & avant faire droit à là fü~.
quête. -de la Communamé ·de Cqurens, ii .fut ordonné que ladite Communauté
verifieroit , qùe nonobfrant la clofl:ure, elle avoit .jouy des herbages. Ladite Communauté de Courens & M. Clapier Subftitm:, de Monfieurle Procureur General du Roy au Siego
de Brignolle, & autres particuliers, parties. Plaida.fis dµ Perier & Peiifonel •
,t. ·
Arrêt du s.o.
1 5
1a01 n n c~+e n·
qNu~vemdbore
,. roaciere de corn-
.C H A P I T R E
X XII.
1
·si une Commun~utépe11t deli6erer contre fan Seigneur dev11nt [es fJjflciers.
.
1.
J, .
•Arrêt du xs.
qui a
Juin 1665·qu'une
ordonné
SOMMAIRE.
.
1
Si lors qu'une CommunAuté veut deliberer z. Si le Scindic des for11ins doit eftr,t 11pelll 1111x. contr-.e fan Seigneur , elle Joit demAnder
Juge i:Z la poar , & non ~ fon Lieuten11nt ~
'LE
Nn
àeliber11tions Je l11 Communauté.
.
J eudy .dix-huitiéme Juin mil fix cens foixante-cinq, la queftion s'eft prcfencéè,
rr.
. pour s'auem. ape Il'e Ie L'ieutenant· de s·ft
· ' d e S. v·mcent a1ant
fi1 la C ommunauce
1 e.ron
bler pardevanc lui & deliberer for une affaire importance contre le Sieur de S. Vince11t
;~~!:~u~;~b;:~~ fon Seigneur , les Officiers duq~el étoicnt fufpeéb; cette ~eliberation écoit nulle , fuc
n on au Lieme.
gncur, doit de- le fondement qu'e~ femblables rencontres il faut s'a~reifer a la Cour & _
1
-~ 1ancdcr un Juge nant, fuivanc '!?Ordonnance de François I. faite pour la Provence , art. 33. & de Louis
'
• "}}es 0 r donnances de Proven• r. ' au l"ivre des v1e1
• cens un , m1eree
' Lyon en m1·1· cmq
our & non XII • a
aa:u aLieutenant.
. , . . . _· · ,
ce fol . 90. & que les Forains n'y avoiem pas été apellés r
Par Arrêt prononcé par M,onfieur le Prdidenc du Chefne, l'apellation & ce, fut mife
1 I.
a~ neanc, & par nouveau Jugemenc la Cour ordonna que pardevanc_un Juge Royal qui
ferÔit. commis par elle,il ferait alfemblé au Confcil general, le Scindic des Forains apellé,&
condampa les deliberans en leur propre aux dépens moderez, à trente !Lvres, fans pouvoir
les rejetter fur le Corps de la , Communauté. La Communauté, les Foraîns & quelquei
Communau1é
\
·
�DES co/M]y[UNAUTEZ, &c~ · L1v:ü. Trr.I. CHAP,XXii. ·
"379
p·a niculiers parties. Plaidans Peiffonel\ Courtes & de Rians; conformement aux Conclu.fions de Monfieur !'Avocat ç-eneral de Gautier.
.
\
C H A P I
T R. E ·X X l II.
Si lis Communautez. perwent vendre. leurs ufages & biens communs ,
y peuvent rentrer p_ar le prajènt Edit';,
& Ji les ayant ·vendHs etlel
SOMMAI RE ,
de tiers , dam Lefdits .ufagd ou aefd!tsbien! 1
PourqJJoÎ chacun s:·ejtime maître des biçns
· ·d'en la~f!èr la Librè dr cntiere pojjef{zon au prodes Communautcz.
fit des Communautez, nonobjùr.-nt tous 'oit:.
2. Si les Çommunautez fa,nt incapables d' alie:..
trarts , tranfart-ions'&· Arrêts contraires.
' 11er, horfmis en cas extraordinaire, .& toÛ9. Les Seigne-d-rs qui fe trouve_ront en poJ!èjfio~ .
. iours avec faculté de regrez;
defdits f!fage's, a"Jant trènte armées,jous pre~
3. Si les b'iens concedez ,aux éommunautez par
texte dudit tiers , feront tenus de i eprefenter
forme d'ufage font communs pour, demeurer
Les titres de leur pojfejfion devant les Commif
infeparabtement attachez aux habitations
à.es lieux pour la nourriture de-1 be.ftiaux eJ . [aires à. 'Ce députez, pour en connoiJ!a'nce dé
cattfe y être pourvû.
~
engraijfement des t_.erres • .
4. O_rdorml par le prefent _Edit , que d'!'ns un 1 e, Eftant ma)ntenus dans le/dits tiers, ils n&·
pourront point ufer des pâturages', 6ùis, &
mois Les CommunRtutez dap.'s tpute l' étenduë dtf
ufages ·comme les autres Habitans , à peine dt
.Royaume, rentreront fa~s· fomalitez de Juflice dans les fonds ; prez , pâturages, bois ,
réiinion de le.ur po..rtion.
.
c terres,- ufages ' communes '
communeaux' I 1 ; D-ejfenfes à toutes pcrfonn~s de troubler les.
habittWs ,de/dites Commtmautez dans la pof .
droits '& autre~ bien~ communs par eux vendus
fejfion de/dits , biens.
ou baillez à battx , à cens ;-ou en emphyteofe
.'
·depuis l'année 16 2 o. en payant ou rembour- : 1 2. pejfenfasaux Habitnns de plus aliener letirl
etfages & -biens communs, JÎ peine coiltre Je.(
font aux acquereurs dan! dix ans ' & par dix
Confals qui auront paJ!è' les nmtrat1s>& autr._ei
, payemens égaux , le prix principal des alienaqui bnt af[iflé aux déltberations, de trois milL-e
tions faites .pour caufes legitimes; & ,à l'utilité
livres d' flman~e ç nullité des contrnlls, & de
'des Communautez, & cependf:fnt l'interêt au
perte du prix contre leJ acquereurs;
àcnier 24.
,
.
5. Sera faite impojjtionfut- tous les Habitans dd I 3. Sa Mafe.fté confirme les Communauiei dani
la pojfejfion & foüljfan'ce defdits ufages &
fommes necef[a~res pour ledit rembourfement '
le tout nonobftant tous.contraéfs, tranfart-io'f!-s,
biens cormnuns.
.
.
,
1
Dejfenfes
à
tous
Êuiffiers & Se'rgens de
Arrêts & Jugemens. . .
.,
·
.6 ~ Les exempts & privildgiei, contri-hJteront ~
proùder pendant_ le temps de quatre ans
ladite. irnpojition.
.
.
par faifie ny -vente d'aucuns be.ftiaux , fait
7. PJeffenfes à toutes perfa.nnes , 4' e'nvoïer leurs pmer dettes de Communautez ou particuliere-s ,,
be.ftiaux aux biens cy -dejfus, ny prendre part
fans préjudice du privilege des r:reanciers , qui
· aux ufages, qu'ils n'aïent ptiéé leur part du-1 auront donné leurs bejliaux à cheptel , ven:.
'dit remboiwfement.
·
,
. 4u o~ payé le prix , même dei proprietaires dei
·· 8. Les Seigneurs feront lenus jrétendans Drditi :PermeS.I.
' ,
4. _
ouis par la grace de Dieu' "Roy èle Franèe & de Nav:arri= ' Acdus preferis &.à V~- Î.dft j ,, R.oi
nir SAL ut. Entre les defordres cat.ifez par la licen:te de la gt1erre ' la dHiipation du m o is d.' Av.r.
. gran ds. Ell e a ece
' ' d' autant. p1us genera J.e pouvoir
r6 67 . ponant
d.c;:s b'iens d. es C ommunamez a paru des pl us
aur
que les Seigneurs, les Officiers & les perfonnes puiffantes Ce font aifemént prevalus de la: Comn:iun.:ii1têî.
i: 'bl . rf d
1 necemceux
IT:
.
1es inte~eu.s
•
11. d
. .
r .
t
les, Ictus
de renqa da.'1~
ioi
·eue es pus
, que
es C ommunamez
iont
or d'.rna1rement,
ufagd.
plus 111al fomeiit1s, & q?.e den n'eO: davantage exposé que ces biens, dom chacun s'eO:imc
J.
le ~naître.En effet, quoique les Ufages.& ,Communes ap,aniennent au public, à un der~
qui n'eO: ni moins favorable ni moins p-rivîlegié que cçluî des amres Commuqatitez, quÎ
i t.
fe maintiennent 4ans leurs biens par l'incapaciré de.Jes aliener, fü1011 en: des cas finguliers & extraordinaires , & ' coùjours à faculté de Îregrez; neanmoîns l'on a partagé cd
Communes, chacup s'en eO: accomri1odé felon fa bien-feance, & pour en. dépouiller les
Commun~mez, l',o n s'eO: fervi de debtes fimulées , & abufé pour cet effet des:formes plus
~egulieres de la Jufl:icc. Au!Ii ces Communes qui avoienc écé conccdées par forme d'U(ages feulement , ·pour demeurer , infeparablcment :iuathées aux habitations de5 lieux, ,pour donner m.oïen aux Habitans de nomrir des befl:iaux & de fercilifer leurs terres par
les engrais, & plufieurs aucres Ufages en aï~nt été a lieriez. les Habitans érnns privez.
des _-moïens de faire fubfiO:er leurs familles, <?nt été forcez d'abatidonn_er _leurs maifons;
&_par c_ét aban~lorinement le~ belliaux one peri, les terres .Cotit demeurées incultes, les
manufaél:ures & le comrrlerce en ont fouffcrt, & le public en a reè:tu des pfejudices tres-..
I I. P 1ir(ie,
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BB b îj
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tv.
VII,
' v Il r.
IX·
x.
XI.
xI i
nÉs ço'MMONAUTEZ., &c•
L1Y.II~ T1T.l.'cH.AP.XXIII:
cehfiderables. Er comme l'amour paternel quç nous avons pour taus nos-Sujecs hoüs
fait porcer nos foins par roue; que la confideration que 1fous faifons des uns, n'empêche.
pas que nous ne faffions · reflexion fur les aucres ; que tloûs n'av~ms ri~n · dava_ncage à
cœur, que de garaÙCÎr les plus faibles de l'oppreffion des _pJus puiffans, & de faife trOÛver aux plus neceffüeux du foulagernent dans leurs miferes:notis avons efiimé que nous nè
poùvio11s em ploïer de moïen plus convenable à cec effet que celui de faire rentrer les Communamez dans leurs ufag~s & commµnes ali~Iiée's ' & leur dorinet moîen d'acquiteè
leurs dettes legidn-ies. Et d'amanc qu'il feroic impoŒble de ·rétablir la culcure des terres & de les ameliorer par les engrais.; 'en .laiffanc les bafi:iaux fujç:cs aux faific:S de tous
les crea_nciers particuliers fan.s difünél:ion ; qu'en les exemptant pou~ un tems des execu, tians' les debiceurs deviendront plus accommodez' les terres pfoduironc divaricàge' &
chac.un en recevra de riocables commoditez : A c E s c A u s E s , & autres confideradons ~ ce mouvarls , ~e l'avis de nôcre Confeil, de nôcre grace fpeciale, plefoe puiffaµ..;
ce, & amhorité Royàle, Nous avons die & ordonné, & par ces prefences, fignées dè
1iôcre ·main, difons , brdonnons, vqul-Ons & nous plaie, Que dahs u.n niois ~ ~ compter
du jour de la publication de~ prefences' les habitans dës ParroHfes & Communamez ,
·' dans côme l'ecendu ë de n8cre R.oïamhe, remrçnt fa~s, aucqne formalité de Jufüce , dans
les fonds , prez, p~mrages , bois, l:~rres, ufages , communes, communaux, droits & .
amres biens communs par eui vendns -ou baillez à baux, à_cens ou ernphiteodques depui ~ l'année 16Lo. pom quelque caufe & ·occaôon que ce puiife être, même. à Hcre
d'echanze' emend~nt comesfois, en cas d'échange' ,les hericages echangez; & à:
l'égard des .aucres alienacions , en payant &. remb0urfanc aux Acquereurs dans dix
ans' en dix païemens egaux ' d'annee en annee, le prix principal defdites alienations
faites P'?lH cau[es legicimes, &. qpi aura tourné ·au bie,!J & utilit~ defdices Cc:>mmunau~
cez , foivanc la liquidation qui en fera fa ire par.Id Cornti1.iifaires qui ferqnt à ce par
Noüs deputez, & cependanc l'incer~c à,r~ifo.n du denier vingt-,quacre; qui dimiauëra
à proponcion des païernens qüi feront faics, fans que·les ci:eanciers des Coriu:hunaucez,
même ceux qui fe trouvero~c creanciers pcmr ra.ifon de r'?mbouffement-dti prix ; pour
lequel I.e Communes auront eté alienées; puilfent faire faifir lefdites Communes. ni en .
faire faire bail judiciaire , ni s'en faire ad juger les fruits ou la jouïffance, à quelque ticrc;:;
ou fous quelque pretexce que ce foie, en Jufiice on par convention faite âvec les Hab'itans , à peine de perce de leur dti , & de ~eux 1iiille liv. d'amande. Voulons qu'à cet éfer•
les fomme:s nec.;e!faires pour lefdics rerribour.fc:m_ens foien~ impofées & levées fu'r tous &
c toue nonobftant tous
chacuris les l,-Iabitans defdites Commimamei & Parroiffes : l_
Concraéts; Tranfaél:ion, Arr~cs, fogemens, Lettres Patentes ~erifiéès, & autres ch<;>fes à
ce contraires : auquel rembourfement V ou loris que tout les Habitans des Parroi!fes contribu ënt, même les'e~eq1pts & priv ilegiez, lefquels à cet éfet feront taxez d'office par les
Commiffaires pat Nous départis dans les Provinces, à proportiC?n des biens qu'ils fe trou~
veront poffeder da'ns lefdices Parroiifes. Defendons à tomes perfonnes de quelque qualité
& condition qu'elles foient, & à leurs Fermiers., d'env(?ïer leiirs befl:iaux pafcager danj
lefdices Communes, ni de prendre a9cdne part daris Iefdits Ufages, qu·ils n'âïent païé les
fonirries, aufquelles ils feront compris par lefdits remb'ourfemens, à peine de confifcacion
des befüaux & de deux mille livre.s d~amande. Et feront tenl1s cous Seigneurs pretendans
des Communamez, ou qui en'.
droit de tiers dans les Ufages, Communes & Communaux
1
amont faic faire le triage à leur profit depuis· Fan née 1 6 )O. d'en: abamionner & deJailfer
Ja libre & e1iciere poffeffion au profit dc:;:fdites Commun.aucez > no_nob~~mt' tous Con..:
rraéh, T~anfaél:ions, Arrêts, Jugehi~ns & a~cres chofes à cë éon'miîres. ~tau regard des .
Seigneurs , qui fe trouveront en po.ffeffion defdics Ufagçs, a:vant lefdits 30. ans, fous
precexte dudit tiers,. ils feront tenus de reprenfenter le titre de leur po!feffion pardevané
les Commilfaires à c~ dépütez, 'pour en conneilfance de caufe ·y. êçre p6urvft : Et en cas que lèfdits Seigneurs foîent & demeurent ma~ncenu"s· da:ns ledit tie~s, ne pour.ront eux .·
· ni leurs Fermiers ofer comme les autres fiabitans d~s. p~iurages, bois , communes , &:
amres ufages ~ à peine·de rétinion de la portion qui leur aura, été affignée powr leur
triage, Et au moïen de ~e que de!fus, Faifons tres· exprelfes inhibitions!& deffenfes ci
tomes perfonnes, de quelque qualice & condition qu'elles foiènt, de troubler ·ni inquieter les Habicans de(dices Communaucez dans la pleine & eQdere poffeffion de leurs
biens communs , & aufdics Habicans ~e plu$ aliener . leurs Ufages & ,Communes , fous
quelque caufe & prerexte que ce puiife ~tre.; nonobfl:arfr comes permiffions qu'ils pour-.
raient obtenir à cet efer, à peine contre les Cc:mfols, Echevins , Procureurs, SyndiG-s,
& amres perfonnes chargées des affaires d.efdites Communautez , qui auront pa1fé les
Cqncrac1:s; ou aŒfl:e au x deliberations qui auront éte cenuës à cet efet, de trois milfe
liv res. d'amande , au païement de laquelle ils feront folidairement contraints au f>ro fit
nullüe des Comrac1:s ~ de pene du prix.
ees H6pitaux generaux des lieux ~
de
1
�.&c~ L1v: ü~ Tr~ : i. CHAP. X:xih. jS.t
~?nr~e les Acquere~rs; qui fera 9elivré pareillement ~afc~, ics }18pitaux; . Et P?U~ tra.i-:-
b Es c ô M.M u N A-u TE z~
1
1
cer d autant plus favorabl ement les Communautez, Nous le.s avons confirmees & con -.
firmons par .Ces p~~efentes dans l'a po!feilion & joüi!fance des t)Jages &. . Cori~niu nes qu î.
leur ont été' concedées par les Rois nos Predece!feurs & par :,Nous; n:lê ctie leurre··
mettons le droit de tiers qui Nous p·o urroit apparter1ir dans lefclits Ufages & Cornmu ..
nes: Et en conf<::queilce défendons à nos Officiers & à tous aucrns èle .demander~ pour~
foivre", ,ni faire faire auc~n u:ïage à n6tre .profit pour raifon de èe ,; fans préjudicp
des alienations qui. pot:ii·roienc a voir été faites dudit tiers à Nou S--àppanen ~ nt , eii
execmic~n de l'Edit .de Fannée 1619. qui en ordonne l'alienacion ;. ni dù droit
de tiers & danger auffi à Nous appartenant dans les- Bois & Forêts .. Et de(ir:ans pour-:
voir à la con{ervarion des Be{liaux, Nous avons fait, . comme Nous faifons rres-:
expre!fes inhibitiorl.s & dêfehfes à tous Huiffi.ers & Ser.gens de . proceder pendant le
rems de quacre années ; par voïc de faifie ; ni c;le. vendre aucuns bdl:iaux , fo_it pou i::
dette de Com.muqamez ou particulieres, ~ peine d'interdiél:ion de leur~ Charges ,.& qe
trois mille livr<;:s.d'amande, applicable moitié à Nolis, & l'autre moîdé~ à la partie, ~
~de colls d~pecis ; 'don1rnages &·Înterêi:s, fans préjudice ne~nmoins du privilege dç:~
cre-ahciers qui auron.c donné les befHàux à cheptel , qui les auront vendu5 , Oll qlli en
auront païé le prix , même des proprietaires des Fernies & !erres , pour lems loïers &;
fermages for lès befiiallx qui feront ,for leurs terres , ap.partenans à leurs Fermi~rs;
aufquels il fera loilible de faire proceder par voie de Caifié for les befiia,ux ' nonobfl:ant
lefdires défenfes.S, 1 :b o N No N s EN M .AN i:> E M: EN T à rios amez &'feaux Con fo ilfers
ies gens tcnans nStre , Co~f de Parlement.de Pâris, que ces. prefenres ils aïenc-à ~gifirer •.& le contenu en 'icelles faire executer pleinement & emîeremenc, ce!fant & faifanc
c~ lfer tous troubles & empêchenieris au contraire; nondb ftarit cous Dods , Edits, De- .
clarations , Arr2ts , Reglemens , Coûtunies , Ufages, & autre~ ca-hofes à ce C:ontr<iires ;·
anfquelles NO-us avons dérogé & déroge011s par ces prefenc~s. C A,, R rel'ell: n6tre pfaiJir. Ec afin que ce foit chofe ferme&. ,fiable à toûjoûrs, Nous avon ~_faic rrtetce .n,6cre
Seel à ~efdites prefenres, donnees à S. Germ~in eil Laye au m~is d.'4 vril ,, l'an de grace
mil foc .cens foixamé:fept ~ Eé den6tre .regnp le vinzt-quacriéme. Sigi~é, LOU l S ;
& plus bas' Par le Roy, D E GU, EN E GA u D. Ec fcellees du g~and fceau de cire ver':',
.
•
l
te, en lacs de foïe rouge & verte~ .
Pour flrvir aux iettres. P;ete1?tes ~~ farm~
#/'Edit , portant pouvoir aux Comm1m//tutez, de rentrer dans 'leurs Domaines alienez.
. Et à c~cé
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. Lttës , publiées; rcgijlrées, oüi ef?" ce requerant le Procureur General du Roi, pour hre execu-:
. ~ées falo?! leur_forme & teneur~ Â .Pa,ris, èn Parlemenf, le Rji y feànt en fan liel de Jujlice, liJ
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v ingt Avril mil jix cens foixante-fept.
Signé , D l1 T
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, LÛ , publié, .& regijlré du tres-exprés commandement di~ Roi , porté par M?nfie11r le Du{
ti,'Anguieii premier Prince du Sang, 't:tjfiflé du Sieur d'Eftampes Marêchal de France, & CJ,es Sieurs
Pujfort Confeiller ordinaire die Roi en fés Confeils, & Roüitié aujfi Confeitter dt! Roi en [es Confa~!s , & .M!f'!tre 1es Requêtes ordir:aire ,de fon .Hôtel ; o~i & ee requerantfan Promreùr Ge~
neral , pottr ·être ei ecuté felan .fa forme & ttne1er ; & ordonné que ,copies . collationnées flront.
en'votees â Siegel dei _Eleffions du rejfort de la Cour , pour j hre paPeillemeni lûës , pttbliees , (jl"
t egijlrées , .E N j o 1 N T aux Subjlituts du Procµreur. General du ~oi de faire toutes diligenceJ
& requifttions ~ èe ner;ejfaires, & d'en certifier la Cour au mois. A PM"is en /.ii, ,Cour dfs .AJdei i
les chn-rnbres affernblfes Je io; four d'Avrit i667i ·
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c;ltati~nnt à roriginal pa~ moi Cpnfeiller sec·r;~.·
taire du Roi , Maijon , Coudmn~ d.e J:ri:en;a,
& de fes }Ïnances;
T ITRE'
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XI l !,
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Dl s TAILLE
. 38 z.
.
s,, &c. L,1v. ~ n. ./T 1 T•
II,' c H t-P· I.
)
. ~~~?g~~&@@~~ g ~~®@S§2~~®®®~8~®®~8~@@@®®~~
T I T , R· E
II.
" Des Tailles & . lmpefitions. •
. C 1-I A P 1 T R
.
Si la TaiUc
\
eJl prefarable far
f
E
'
.P R E ·M ,I ·t: R.
tes fr~its àes bi.ens, aux façons (1 ft11iis à" lflhout\ .
S 0 MM A .IRE.
~
'
•
1
Si le Col/eéleur ejt prejerRble pour l11- Taille far les fruits des Viens, ~ çe/ui qui dem~nde
.
·
les frais du labour. .
.
,,.
.
l.
Omme les Tailles font les ' charges .des fruiél:s, l'on a demapdé en l'Audience de
la Cour des Comptes,. Aydes & Finances du 10. Mars 16 38. qui devoit avoir
Arrêc Idu· 10 •
la, preference fur les fruits des bîens qui doiv<mt la T.aille, fi le Colleéteur· des
~
M~rs 16 3 s. qui
1
& labourage ,. ou le fequefire des
~ · Tailles , ou le Megier pour les frais de fes ·facons
édqt~e
!,J~g
,
OIC Cll[ C:
J. a i 1 le
. ·
,
-.
fruits ~·
preferéc :rnx
d' Apt,
Tailles
des
Colleél:eur
Archias
par
donné
l'expedient
receuc
Cour
la
fra is d ~ l:ibou- . Par Arrêt
·
1,
·
bl'
·
l'l
'
d
•
r •fi r
.
ft
,
l
rage fur les
mes 1:1.1 is 1ero1enc ven us a nquant _pu ic , pou~ argent en provo. fruits des biens _eonanr que es
Colleél:eur pour la Taille courante & frais du fequefire, & aprés la
au
delivré
nam.être
qu i la doivent.
Megiere poµr les frais de fes façons &1abourage. Plaidant Viani pour le Colleéteur. ·
Le morif dt que Talliit font oner11i fruauum, fondé fuy le' titre du.Code fine c(.nf. 'V.el.
reliquis.
.
'
.
·
,
1 I.·
Si la 1'11-ille eji preforable far les fruits nHx flmtntei.
S 0MMA1 RE.
1.•
·
ê"1·d
Si la '1'11-ilie doit ejlre preferée aux fementts
far ~ ks
ftuits •.
raifon 1a TaiÙe eil: · pre ferée aux femences fur les fruits. ·
p. ArAlarrecmèn71e
' '
• . en' i'Aud'icncc
• re fid
' prononce' par Mom1eur 1e premier
1 ent de Seguiran,
1
t
p·
r..
u 1! ·
l tr r t 16.p.
·
·o aobre
1
q"i. :i. dedfai é: b 0 <le la même Cour du 2 3•' Oétobre I 64 I • . qui declara preferable fur les
les b•1ens,. a' ce1u~•
.
..
..l
n.
J C o ]J ÇLLeur,
~. . '
T a11 1e pre era
par cous.
pour 'Ja 1' a1•JJ e t!lel-le
:iux re mcn,es fur pnete , e
f
les fru its.
fruks d'une pro•
• c
•
qm aVOlt 1ourm
la femence de ladite proprieté. Perret Colleétc:ur des Tailles de S. Canaç & Dainoifellè
Oliviere, parties. Plaidans Blegier & M~ithieu.
' ~~~~~~~~-'"--~~~~~~--·~~~~__;_~~-·~~~~~~~
C H A P l T RE )Il.
·Si les Reglemens far fg, '711-ille do/vent ejlre faits par l11 Co°Hr de P1t-rlcment, ou '
.
,
p1tr la Cour des Aydes.
· ,
.'
S o. -M MAIRE.
J.
/
Arrêtidu {.
May 16+5·. qni a
.
Si.c'cfl nl~ Cour de .Parlement,. Oii;, la Cour des Aydes' ;, foire les Reglemtnsfai 111 T11ilit.
r . 'On a demandé en l' Audiçnce rde la
Grand' Chambre du 4. May
I
645. fi la Cour
~des ~ydes aiant fait un Reglement pour la- Communauté de Per~uis, fur le nombre
•
· d_·evo1i,
"'·l·Je , ce R eg1etnent
- fi • de 1a T ·<i-1
' l'•
tr.fl..
•
• d
r
dccl :né que le s •..l
fur ties penonnes qm evo1enc au1ner a impo IC1on
l\c<>\cmcns
le f~it de laT:iL être caffé , for le fondement quel les Reglemens fur le fait de la Taille font de la con.
le, ne font p~rnt noiffance du Parlement ?
i
.
.
~
de la conno1CPar Arrell pro.noncé ,par .Monfieur le premier Prefident de Mefgrigny , le Reglement
fonce ·àe la Co~r
t~:nAy~:s P::;k~ fut caffé, & ordonné que celui qui ~voit été fait-auparavant par le Parlement , tiendroit & feroic executé •. Pl ai dans Bonaud 1pour la Çommunaucé, qui d~mandeit la cafmcnc. ·
fation du Reglemenc , & <lu Per-ier peur les particuliers , 'qui avoient fait.faire l'e Rogle·
·'
·.
ment au nom de la Commünauté.
C H A P '! T R E
IV.
r.
Si l'impojit ion faite p~tr upe Communauté fur le plajlre qui fartiroit .de fan
lieu, efl legitimr. ·
�n .E s TAILLE s, ~c. Lr'v. ·U.
T1T.
II.
CHA p,
(· '----- 38.j
III.
S 0 MM AIR E.
:
I.
.
Si nne Commtmauté peut valablement faire
une impojition far le plaftre qui doit forti~ de
fa n territoir,e.
.
I
-
.
,
J
2.
'
'
S'il n'y 1e qtte le Prince qui' pefft mettre dt!s
· impojitions_far le.s met1111-x &_miner1111x. .
·
1
'On a demandé en l'Audi~nce de la Cour des Comptes, Aydes & Finances, du ~rrêc. du r4:
qui
I 6 34
• • aJuin
, d'A gm'11 es fiur chaque,. E im1.
• par Ja C ommun~ute
• c.i.a1te
• ~ 6. 34• ilr. l"unpo fiIuon
dcclaré nulle
,_., 14. Jum
J'impo6 rion fai·
ne ou fac de plârr.e, qui foniroic .dudit lieu ,· écoit legidme ~
tMc fur lepdlAc re. ·
GeneProcureur
le
Monfieur
avec
païs,
du
du lieu, &. les Procureurs
Les Plafrrièrs
oyens c5 ap·
.
·
·
ral du Roy; s' efl:ans rendus apellans de cette ~clibe~ation, difoienc que cette impofüion pcllans,
était extraordinaire, que le public avoir imerefr que le plafrre l'le fe vendifi: pas à plus
bam prix, ne ruinis urbes deformen/ur; Je plafrre étant une .des plus belles matier~s pour
Ir.
les edifices des Villes, & que perfonne n'avait ~raie d'impofer fur les mecaux & . minerâux qqe 1e Prince Souverain, defquels il dl: 1e Seigneur unique , foivam les Loix du d:
. r
. •r
" .
tre du Code de met~!. & metall. lib. 1 I.
contrat. et01t toute. Ranons
fiiuon
•
. impo
de cette
rr'
. ' que 1a necemce
/ d'fci oie,
.
1a c·ommunauce
.
A. l;1 contra.Ire,
l res de la Com"
munaucé.
les
que
écus,
mil111:
dix
.de
plus
de
ans
quatre
ou
trois
depuis
évidente, s'efi:aht engag~e
mecaux & p1ineraux predeux , & non les' groiliers a par tienne ne , ao Roy , comme il .a
r
chardu
mines
les
pour
Province
ette
c
Gentilshommes:de
des
faveur
en
jugé
fouvenc
été
'bon, n'y aï~nc aùcune raifon de difference encre le charbon & le plafl:re pour faire un ju. ·gcmenc · dUferenc ,, que juger le contraire ce feroic al~er contre la maxime , Cujus ejl fa·
,
~um , 'ejuJ ejl abjjuJ ; de même que cujus efl.folum, efus ejl cœlum,
Par Arrêt dudit jour prononcé par Moniieur le premier Prdident de Seguiran _, l'im,pofidon fuc catfée. Plaidans ·de Colonia, Augeri, & du -Perier.
I
I
•
\
X.
CH API T RE
Si les Commun11-utez doivent en impofont exprimer la caufa de-s impojiti'ons & les
proportionner_~ - la charge.
~
.
S O. MM AIRE.
,.J
I.
Si la caufa des .impojitions faites par les Communautez, doit ejlre exprimée, & Ji elles d(jivenç,
ejfre proportionnées~
'
fi'
ta
charge.
·
.
"
.
·c 'Ell: une ~faxime . conll:ance dans le pais de Provence, que les impofitions ne doiven.t
pas ell:re_faices par l~s Communautez fans expreffion de cau(e, & qu'elles ne foienc
·
'
·
proportionnées à la charge. Ainfi . . .
Pa_r 'A.rrell: donné en !'Audience de la Cour des· Comptes, Aydes & Finances du deuxiérne Mars 1640. en lacau[e de M. Jorila Avocat, contre la Commun.aucé de Gardane , inhÎbido.ns & deffe-nfes fÙrenc faîces aux Confuls de Gardane , de faire àucunes impofüions fans expreffion de caufe, & qu'elles ne foienc proportionnées à la charge. Plai1
•
·
.
.
.
clall:s du Periet & Jorna.
.C H A P I
:r R .E
r.
Arrée du 1~
Mars 1'40 • qui
ordon ne gu' au:i<
impofüions la
èaufe foie exprimée &: qu'elles
foicnt piopor• .
tionnécs à la
d .argc.
.~
I V.
·Si · les impjitions''for le,bejl;til, doh~ent eftre faites au fal la liv_rh , & ~ proportio11 de l'eflimè
des biens immeubles. ~
'
S _o· M M A I R E.
'
r. si les -r;ommunatttez doivent foire les impojitions for le heflail.\ lift fol l1i livre ' & ~ rai:..,
,
·.
fan du bien iinmeub:le.
'On a demandé. en l' Audience de la Cour des Compt,es, Aydes, & Finànces ,-du
7; N'ovembre 1640. fi l'impofition de trois fols fur chaque bell:ail, tant menu qu'a~at~lre, -p~r la C0tnt:1t,maucé des Sixfou~s q?i étaie .el?- ce~t~ p~ifeffion depuis l'an i 5,9 o.
eta1c legmme ~ Marunenc & autres parucuhers du heu qui ecmenc apëllans de la dehberacion de cette impofüion difoient, que cette impofition écoic injufre, inégale & contraire au Statut de là Province,~ la difpofition du Draie com~un, & à la Loy jin. C. âe
imm;ttnit. nemini conccdend. qui veulent·que coure impoficion foie faite au fol la l,i vre , & même celle du bdl:ail, à raifi?n de c.e qlle peut valoir le bien immeuble.
Au contraire la "Communauté difoic, que cette impofition...écoic déja . prefque couce
· payée ,· & que fur la liquidation qu'il faudrait faire fur la proportion de l'iinpofüion du
befrail avec le fonds, la C~mmu1~21.uté fe'roic de ~can<ls frais , & offrit expedienc , que
L
Arrcl" du
7 ~.
N~vcmbrc1t>40.
~ 5 ~:~~fi:i~~:
01
fur le b_éc:nl, fc-
f:~~!:~c~ âur~~~
fon du bien imrneiibk.
I
1
�1
•
•
1
...,
•
, . DES TAILLES.&c. t1v. )I I.T1r.II.CHA'l'. VII.
384
,
Umpqfüion tinc pour le prefenc avec inhibitions aux Confuls d'en faire de fcmblables à
·
l'avenir, mais de les faire à raifon du bien iq1meuble.
L'expedient aïant écé refu(é. Par Arrêc de la Cour des Comptes, Aydes & Finances du 7. Novembre 16 40. l'inipofition fut ~eduice à la moitié , avec inhibitions & défcnfes aux Confuls à l'avenir d'en faire de femblables, mais bierf de les· faire à raifon du
. fonds. Plaidans du Perier pour la Communauté & Blegier au contraire.
VII.
· CH A p ·1 · T RE
Si les C9mm1maatez pewuent flfiire des impojitions far le 'negoce des perfonnes, pour le
payement des taitles.
-....J
-·
1• •
S o M MAIRE.
l' impojition f aite par les Commun1eutez far te·negoce • pour le .pn'iement eles Milles, tjl '1onnt
·
·
\
·
·& v-alabte
l •. Si
.
'
'
'On a deLnandé en !'Audience de ta~Cour des A ydès du 3~. Oél:obre I6f6. fi l'in1...:
pofüion ·faice par la Communaucé de Draguignan, fur le negoce de Pierre Raphaë4
i.
d . a· .
" ..
.A.rrcll du 30. }' s· ' d B
. _
.
.
_
O tlobrc 1646 . .1s 1eur e roues, eco1t e Jll ice ~
L'on difoie pour lui, qui s'efl:oit rendu demandeur pour en e!l:re déchargé ·,, que par le'
<Jui ~eclm l'imque' les réelles & les patrimoniales
yorir~onbfu r le Droit on ne reconnoiffoie autres char~es,
· , qui
1
'-'
J
,
nc go ce onnc.
Mrï ens du de- ecoient for les biens irnrneub es , & que . par le Stacue il n'y a voit que e bien immeuble
& le capital des marchandifes & arrerages, for quoi on pût impofei, que le nègoce du
rnandcur.
. Sieur de Broües écoit imaginaire, puifqu'il écoie Gentil-homme & po!fedant fief, que
même on ne l'avoir fceu dccerminer , que la Cour n'a voit jamais iroulu auchorifê:r les im- '
poficions faites for l'indufl:rie des hommes, ayanc même ces jours paffez, caffé une impo\f'icion fur les Anifans faite p~r la Commu.nauté de Vallanfole, quoique levée depui;
' .
,
•
5o. ans.
Au comraire. l'on difoic pour la Communauté, que cette impofition écoic fondée fur Io
.
· ' pa-•
d e D ragmgnan,
r.
& 'r.1~r }' mage
•
R21Cons de la Scame d e la Provrnce
a' ces fi ns commumque
a1anc
èorn~unauté.
reilles impoficions foires fur le negoce du pere du demandeur_, que le negoce dudit do
Broiies n'~fi:oit poim imaginaire, qu'il confifi:oic en ~leds, huiles & autres denrées licite..
ment, ainfi qu'onc accoucumé les gens de condition dans la Province, que telle impo:fition écoit amhorifée par Arrêt de la Cour, ra porté par le Sieur de Clapiers ç1111j. '3 5.
.
.
quttjl, 5•. qui.~egla les parties en leurs fait~ contraires.
Par Arrêc dudic jour prononcé par Monfieur le Prefident de Rauville , fans prejudico
du droit des parcies, ells forenc apoimées en leurs faits.contraires. Plai~ans du _,Perier
·
pour le demandeur , & Peiffonel au concraire.
L
I
•
C H <A P I T . R E
Si
Htte
y I II~
Commun1iuté peut faire des impojitions far la [ortie d11 '1/etl
de fan
laine
. terroir.
.
& de lA
\
S O M M AIRE.
1.
Si l'impojition far l~ [ortie da hled &de la laine du.terroir d,'~ne.•Cemmun1111tl,
· fans l'authorité du Roy ou du Parlement. _
/CNt
ejlrefait~ .
EN
l'année .1652 ~ la Communauté d'Arles fe trouv~mt chargée de debtes, & fon revenu n'efi:ant pas capable de payer les charges courantes & frais inopinez, auroic de··
r. ]
• & }es C omu
s, pour trouver les mo1e.ns
puce/ quatre Genu·1 s- hommes, quatre Bourgeo1s
1
rie du bled, &de les plus prompts & les moins incommodes au peuple pour leurs fecours.
!:i1;~~~~~~-fü S'efi:ans affemblc~ & ayans long-tems examiné l'affaire, il~ auroienc trouvé que leur
inhibi1i~n1 à la meillenr•remede él!Oic en ~moindriffant la cruë d'un liard ·.r'mpofée depuis deux ans fur
~~;~~:c:~~;; c?aque livre de chair, d'impofer un fo_l for chaq~~ fepci~r de ~le.d, qui,forcir~.it du t~rro~~
imp.olitions fans d Arles, & quatre fols fur chaque qmntal de lame qm fornrou auffi. Ec a1anc pns avis
:a pcrmi!lion de de . Maîtres du·Perier & Gailhrd Avocacs, de 1la Jufi:ice de cerce impofi ~ion, ils firerit en- '
fin une deliberacion, par laquelle ils firenc cette impofitiori· en amondri!fam cellë- de Ja
a Cour.
·
.chair, laquelle ils firent auchorifer par Arrêt de la Cour.
A la levée de cecce impofition Gros Boufficaud & autres mefoagers de la Ville d'Arles,
au nombre du 70. aïans formé opoficion, & employé Leccres Royaux fur le fceau en .
forme de Requête civile comre l' Arrêt d'authorifadon. ·
.
01
pû être faite, par
L'on difoic. pour les apellans , que ceue· impofüion de forcie n'avoic
des par.
:ns
~
•
tlCU 1 ICI$ oppoles Habicans d'Arles, mais qu'il falloit ayoir eu la permiffion du Pnnce, comme etant
fous.
Arre~clu 8•
Fm , i65.~· qui
auronla l 1mpofirie n fu r la for .
de
Ull
�r
b ES 'TA l L LES, &c. L i v11 I. T i r. l .I. C fi A P. l){.
.J
3g 5
Urt droit Roy~l · & une efi~ece de gapelle &. foraioe , qui ne pe1..1voic ~tre levée que
par faucho.dcé du Roy, qu'en ·efec le païs ayant deniande à Loüh. l ~ l.. Comte de PrQ ...
vence en 143 2. pe_rmiŒon de faire ·des ré.ves , cap pages , impGfüions, - ~ncrées &. iff u·~s
pour le payei'nènc de . fes dettes, il n'oc1:roya point la levée pour les encrées & iifuës,
comme if efr a ,ifé de voir dans le nouveau Commentaire du Statut pttg. J7 9 · que la
confequence en fero~c. -dangereufe • & qu'à cet exemple toutes les C'{)mmunautez en
feroi~nt d~ même pour la fonie de leurs
fruits. AuŒ la Communauce de Maifciilc
foniroic , , & ·eh ~yam deferoit montrée auxRequête
l.a
que
a.
1
ordom;
elle
,
·
.
n1andé. l'amhorifation· à la Cour,
Procureurs du ~ais; &. dll dëpuis on en a plus o.üî parler , parceq,ue cette ~i;npofidon
fut condamnée en f9h commencetnenc, & fi par le Statut fi.1bîeqüeht du Roy Reoé
de l'année 1442. il ftlt permis d'e faire des impofitions aux entrees & iffuës des fruits,
neanmoins cette impofidon ayam éte nou_velle dans Arle~, & n'ayaQt jamais ecé levée,, elle rie pouvoi·c avoir été faite fans l'auchoricé du Prince, foivan_t le Statut inferé
"-Yanc fait une pareille impoG.don for ·la merluche qui
au feüillet foivanr.
De plus, on difoic que cette Ïmpolidon ~toic in jufl:e & înegale, e11 ce que les char.•:
ges ne pouvans ê.cre faites qu'au fol la Hvre, les .méria3ers.feuls qui prennent les arrence•
mens les payeroient.
On ajoCitoit que la Ville d'Arles ~tant conliderable pour fon agriculture, pour fes
bieds & fes herbages; il n' êcoii; pas raîfonnable que par te moyen des impofüion~ les pauv.res acheca!fem les bleds & les laines à plus haut prix. Et enfin, que la Communatlt~
d'Arles ne devoic,point avoir amoindri l'lmpoGdon fur la cha.ir, qui êcoic plus jufre &
.
p>lus égale, pour en faire Une nouvelle for le bled & fur la lain'e,
Au comraîre Il ecoit 'reprefenté par la Comnitmatü:é , que cette hnpofüion fur la ~aitonds to1 11•
e a.
aHes
tr
'
1a Com-.
· •r.
r:. nouve li e, pu1,que
·· n
' ' fim~n
, pas une impo
'
' d,u bJ
r
munàut~.
com.
n'"et91C
· ed , & de la l arne
1ortie
- mllnaméjufiifioit qu'elle a.voit écé leivée en 14,S')O. ~le fi depuis ce te\ms l'itnpofition
,
avoic ceffe , c'êcoic parée qüe la Com'munàuté ayant de grands dom.aines, elle n'a- /
voile pas. befoin 1e la lever , rn.ais à pre(enc qu'elle avoic baillé fes dom:iines pqur
payer· (es creanc1ers , & ne lù1 rdb.nc pas des tevenus pour ~e pa yèrnent de toutei
les charges,. elle avok, éte obligée de Ja rétablir, & ainfi cette imp(:)fition êcant an•
cienne, & méme c:n étet permife par le texte du Statut du Roy René, elle ne pouvoîc
être contredite & n'avoit bef~in d'autre pins grande pennillion du Roy, ,étant d'ailleurs
moins forchargeanre qu'aucune autre, puifqu'elle ne regardait que l'étranger, car celle
de:= la ch;ür étoit teU,eme·n t à la charge du peuple, qu'on a voit été 'contraint de l'amoindrir
& rétablir l'ancienne &:. cette ancienneté écoit d'autant plus confiderable, que fuivan't
l'auchoricé de Ciceron en use de (es Ep1tres ad .fi.._uint11m fratrerM , les Communaucez nec
.
4frarium httbent, nee vefligû, ful tttnturn ·tribtttum. \
Par Arr~t prononcé par Monfieur le Prefident de Rauville, . en l'Audience de ladite
Cour des Aydes du 8. Fevrier 1653. l'impofttion fut confirmée, &nea.nmoinli inhibitions
à la Communauté de faire ·aucunes impofitions, fan~·' une precedente petmiilicm de la
Cotir : conforcnement aux Conclufio11s de Monfieur l'A vocat G er:ieral de Chafl:ueil. Plaid~ns Barrel & Gaillard.
'ii
'
CHAPITRE
l X.
'
0
Si ,les fruits ,·d.ecim1111x font exemts des frnpofititm~ n' êt.ins p-oint trnn.J)orçe'tdes lieux .
,~.
rJÙ
11
its font crus,.
S O . M M A ·I R E ~
i·~ Si les impoflti(Jns f~itd fut tes fruits detim11ux non trtenf}ortez.!lli!ieftrs , font legitimeJ_
C
1Efü une Maxime con fiance, que fut les fruics ·dedmaux on ne peut rien impo(et, A. ~ 1.
.
rrc;c du 1. 6.•
.
.
d~ ., r
•
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r. l 1·
r.
1
•·
,.
,
o~obre
au•
un
en
recue1 ~~. mais quan · i..s 1ont portez
tan ~ qu 1 s iont iu.r e . 1eu oui s 1ont _
1 3
qu~ a dedar~
· ,
·
.
ue lieu ,l'exemption de l'impolition cdfe..
ç:xempu des i.cu·
b
du 16. o.n
.
,., donne, en 1a Cour des Comptes, Aydes , &. Fmances
A rrec
les
policions
9,
3
16
'-·~O rc
en la caufe dll Fermier des Droics decimaux de Fos, concre le Fermier de la Rêve fcuirs' doê:imauic
1
fur 1es lieux, Il·~~
~
Pl aiu~ns
·
·
1es r~u'fi. ins. dn M
r.
r:' . 1llr
•
rans poinc par~ •
, arugues.
.& . 1a c ommunauce. d ll a·Je M
. .arctg?'es
. unpo1ec
Courtes pour le Fermier dei; Drolts dcc.IJllawx 1 de·Coloma pour 1autre,. &; du Perier ICi aillc111s.
pom la Communauté.
·
"
y
· .'II. PRrtÎf\
'
'
cc~ .
1
�'
DES TAILLES,&c. L1v.U. T1T.ll. CHAP.X.XI. ~XII. ·
386
C H A P I T R E
X.
Si tes quatre 1Wandilms font exemts des impojitions , far !11- farine, chn-ir,
faites ptir tes. Communautez. _
.
& poijfa1'J,
·
S O. M M -A I R E-.
J.
Si les quatre Mandians peuvent pretcndre
t'Qxemption de f'll-Jèr les impojitiom.faites
par les Communautez, fur lafarine, fi1r l'a
ch1Zir
L'On
&Jùr le poijfan.
i. .
Si {es Ecclefiafliques doivent contrihaer aax·
dettes des Communt1utez ro(Jtraéfées en
tems deif efle- & de guerre.
.
'
a demandé en l'Audience de la Cour des Comptes, Aydes & Finances, du 1 J~
M~;~~c3 ;\~f~
May 1639. fi les q~atreMandians de la Ville cl.Aix êroient exemts de l'impo.Gtio11
jugé 9ue les qua. faite fur la farine ' fur la chair.& fur le poilfon • for le fondement qu'ils et~ent exemti
tre Mandians ne d
· c h ar~es p~r1on~e
· r:
ll e~, & que lc Ch apure
• d.e S. Sauveur d'A ix
• eto1t
" ' exemt d es
fo nc poinc. e- · e, com:s
xemcs des unmeme.c; impofiuons, par l Arret de la Cour du 30. Jmn 16 34. &. la S'tntence de Belleval
pofi. (ions fur
la
r.
1 c dement d u ch;i11,4, extr. "'e
J
·
·
,r, . l .1. & 1.
' c. ""e
J
;r; cr
..1. ., ea l' art.19. iur
1mmumt.
Ecc /.e;ta,
Ept;c.
f anne , c11a1r,....
'A . e ron
.
J:
,..
.
.
poi.lfon.
Cler. & l uthentique Item nul/a CommunittU eod. & les Arrets du Confeil du 14. Jui11.
,
J 6 56. & 10. Fevder 16 61. en faveur des Etclefiafüqu~s de France,
.
ka Comrµunauté opofoit, que cette forte d'impofüion n' êcofa pas perfonnelle, mais
bien· reelle; car la perfoi1ndle ecoit celle qui s'impofoic for fa perfonne , & que fi le Cha ..
pitre de S. Sauveùr ,étoit exernt de ces impofüions, c'étoit parce fi}U'il a voit la cure des
ames, faifoit l'adminiflration des Sacre mens & l';tumône de 80. charges de bled t0ur.es
les annees ' & parce que leur bled êtoit du bled de d~rrie exemt d'impofüions fur le lieu;
mais que principalement cette impofüion fe devoit payer, va qu'elle n'avoit. ,été fa1ce
que ponr acquicer les dettes concraélées pour la pefie & . pour la guerre, allfqueHe.s les
Ecclefia!Hques font obligez, foivant I~ Loy placet c. de.{tf,croJ. Eccùfiis, &. par la Loy de
his C. de Epifc. & Cler. & ibi Gottojf.
.
Par Arrêt dudit j'our•, faos s'arrêter à la R equ~ce des demandeurs, de laquelle ils furen·t debomez, il futorgnnné qu'ils cominueroient le payement des impolitions. Plai-'
dans Mathieu po~r eux & du Perier pour la Communauté.
·
·
,
- Sernblabl~ Arret du . . ... 1 66 3. au raporc de Mon lieur de Margaillet , au profit de5
Confuls d'Aix ,-contre les Religieufes de S.,Claire, qui, forent condamnées au payement.
des fours de la Ville ;quoyqu'exemtes par Leti: rc;:s pate·ntes des anciens Comtes de Pro-,
vencc, fur Requ~ce civilé QDtenuë par Iefdits Confuls..
,
,
• 1.
C H A P '1 T R E X T.
si les Ecclefiafliques font fujets
IJUX
c11pages qùe les Communnutr:'Zfant far les Ha-hiums.
SOMMAIRE.
·I.
Si les Ecc!efl11.ftiq11es doivent contribuer nux c!lpnges f11its par /es Commanautez
· Habitans.
·J r-
ji'r lès'
auoyque les Tailles foient réelles eri Provence ~ reaomoins par le Statut il efi per·
c. • .l capages, que 1a Cp
mis. aux Comrnunamez, en cas de nece ffitte1 , de ~a1re~es
. ur par
fes Atr~ts a confirmez pour le regard des Habitans, & n0n pas pour les forains.
~i~u~s::c~;~~Mais l'on demanda en l'Audiencede. la même Cour des Aydes du 12.May 1662. fi les
b uablcs ~ux ca- Pr~cres &. Eccleûafiiques en devoient ê~re exemts ? La quefüon azitée,
,
.
agcc~ 1~;ncs par
Par
Arrêt
dudit
jour,
les
Prêtres
&.
Eccleliafriques
de
Souliers
furenc
deboutez
de
leur1
es
unau"'
"
,
•
.1
cez.
Requete de la dechargc de la capitation 1mpofee for les Ha:bitans par la Communaute
Plaidans Jorna & Sylvi.
• Id.
Arrct u u.
Mayi 661 • qui a
declaré lesPrê-
P
1
C H A P I T . R E X I 1.
Si les dcttes dr;s Commuruiutez doi'Tlent hre pn.yées par les HahitAins à1 jour dt t'impojtio11 a on.
1
.
411 }ot1r qu'elles ont été contr11éfles.
S, 0 MM AIRE. -
1
.
\
quel jour fe doivent pàyer les dettes des Cmm11m11Hte.'l._,
_fées , 011 d11 jo11r qu'çll~s ont été &nées.
1. Dt
011
J.u jour rJ!/i/les onl ltl im;o·
·
.
~
\
)
\
�'
,
.S·.
·'
..
\
/
~
D-E S f~ fL L È 'S, &c.-)Lî~. II.. ±i-t~ IL CHAP:
1~
XIlI.
~es
& XlV: · ~ sj ,
-
fi
Corripcés i Aydes A.rië: r('). ,
quefi:ion ql1-i fut propode en l'-Audie,l1'i:e âe la Copr
Ur
O~ccmbre r. 3 ~ l
"
.
) d
.
C
d
.
d
r. l
8
6
b
.
·
D
.
d
•
.
&.
, F rnances_ . u ~o. . ec.e,i:i .r e 1 . 3 · ~ . 11 e~ ettes , es :, om~Lrna~1te~ .evo1en; etre qui a jugé que
p;:i.yees par les Habitans du JOur de la creanorüles liettes, il fm 1uge par Arret du - les dcms .ies
dnr~nm:uccz
dit J·out , que le.s dettes fe tlevo:ieni: par l'es Habitaris âu 1'our de l'impofüion; par cet:- ~ot
,c O l VClh par .
ce raifon d'Etat, que le..s Comqmnamez feraient to6joms en, confuGon, fi elle·s êtoiem l~s f-i bic ans dJ
düës ~ü jour de la cr~acion , & li faudrait autant de Cada~re,s co111~ne il yaurait d'I-ta~i~ h~~~nd~ ~i~~~ dt1.
tans. ta Communame du Martigud, & on Ha'bicant dn heu, pàrues. Plaidant du Perier j our qu;e\les ci11~
pour Ja Commünamé , qui allegua .un fernblable Arrêt du ü. }a.hvier 1621.• pour là!~ cé m ec:s.
Communauté d'Olioùles·. Voye'z MC?urgues fur,, le Stat~t pag. 3 55. & un Arrêt: femblabl<; ,
· rap9rcé "pâ.r Bouche! én fà Biblioiéque dü Droit Ftan~ois in verK àm'trib11tion i ~l é
plai~oyé _tie Monfieür le Breti
i
•
..
- .
Si /e's. Tte'iltfs {on't d.ûês_:pnr les Fermiers ou
-
- ~.
r
~)mme
.
C1<?+,3:
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. ,..
CHAPITR .E
.
1
•
•
'
•
XIII..
Mlta)er's
.
de~-
'
'biens e/i. ·cel'te qualité.
MM A 1 RE:
Si les Fer;,;i~rs ou. M.lta)à~ dbzve~t payer la
faiÛe ë~ cette
______
qualitÎ.
·P~ovence ~· doivent ~t.re
~ailles, f~nt
(uponées par le bien .Àrrê!'du ;.r&
;.
ré elles ,en
le,s
1
immeuble, l on a demande ep l Audience de ladite Cour des Comptes dn 2 •. Oél:o- O él:o bre _, 6 43 ,
fd~ F)j~~ùnnuté de Pe~rcuis avoic p:ll._deliberer; _q ue Ie:-Habitans ~fla Ville ~~\:r~,f~r ;~~
bre
. ~de fon terr01r; qm rie poifedero1eri t1aucuns biens , .èoi1trlbùeroi'erlt: à là Taillé poür ,Méta ye rs 11 e
, . pay.e11 c po\m) e~
,
. . ,
·
·
i.Jrùiets du livre cadathal ?
ivfarteli .& Daniot. apellans df'.. cette Sentenèe.., comme prenans le faîc & ~aufe de ~;~ii;~. ed 'em~
l~urs Fàh1fer.s qu~ êto~en,t ~tr~-nger~ , ~~ ~e ~on:e~oient 'aucuns biens au tcr.roir., difoierlt
1
InJufl:e, èn te que les Rentiers ne po.lfequr cette 1mpofi. .non ecott m1ufl:e &. megàle;
dans qu'au noll1 de leurs Ma1cres , & ne joüi.lfans poipt des fatultez des Haoiraris , · il "'
n'êtoit pas raifonna.b le ~c:: _l~s C0t~ifer ; inégale' ,: puifqoé par le _S tatllt' les jmport:tions êéaçc reglées au fol la livre ' & fur les biens immeubles' oil ne pou voie point iaj.'..
pofer fùr ~?'X qu! ne poifedoi.ent rjen qli'au nom de ·id.irs Ma~cres, qui payoient Tai1.: .
,
•
1
_
,
.
le des memes biens.-
la
,_ ..· Par! p,_n;,êt.~u~itjol:lf ~ prononc6 Pà.r Monlierir îé.~remie~ Prelid~~né ~e Sègufr~li ~ 1·~~
pellauon & ce, ~ut_ ,!Uife au neant , & par rtouve~n Jugement , , Martel1 & Da;n1at a~
~6m dé Iei.irs Fermiers; fürent ,declarez rion contribuables à cette impolition. Plaidaris.
Chabert &:_ Capanes : conformement à un Arrêt du Parlement de Grenoble raporte pà ~
Expilly, qui traire la quefiion.; fi les Grangiers & Fe~miers joi.iiif~_tlt des privilegd
des
Ma1rres ~
,.
..
C H A P I T R E·X
1
1
\
-'t V~
Si le Fermier QU R~nti~r du '. f.eign,e~r joü.i.t de ,fa f an,,ch.ife de '".TaiÙe i~pofée for le hliaii.
3ufqu a l~ concurrence1dulnen noble.
,
1
~
. .s .Q M M·K"I
'
R. È.
.'
JuÂ.ù;lt,iueite tonéufren~e Ù F~rmiet d; Seign~u~ jo~Ù de tti.f1111iihjfa
fttr le bétail.
_
,
,
,,
de .la ,i aiÙe impofd~
·
. a~ la Cojrd<!~ ~yd~~
SUr là qLi~!lfonli_qui s;efr J>re.d~n.cie 1n.l'Audi~n~~
la
doit
, yembre 1~6{
le. i;,e~t~~r un Seigneur
contribuer a
1
du, <7. No~ "ArrécJ~ i;~ ; '
Taille impofee par la N~ve~br~166 ~~
Co~~t;~ :;r~~o~c%~::'Moli rle_tir ié ~rehdeii't d~ vÎeris , ~Îâ cô~r ~·rdq.nn~ qiie le Fer~ ~~~~~&~11u~:e.,
1
fuier jouiroic de la franchifÇ d~Ja Tai.Ile j'ufqu'à,1~ con'.ct1r'rence du bien. no_ble. La Com~ de 1a rr~nc~ïre .
1
rtu~.nàmé dê la Roqm! i &' ~udigier Femii~r fcigrieürial, pa:rciest Pfaida1Ù de Colonia: · ~~Me~~~ :~ ~~= ,
. : . , t ail, juCques à I ~
,.
, , ,.
..
'- · ·
, , , .·
,
& Gautier. .
1
le becait cO'nfonîmânt les' herbagés d,u bied riohÎ~ 1 qui efr ~tc~cd~~)~~e d'
·.~' Arr~t' fondé fur cè
exèl~pt de la: Taille -~ le betail doii: êtrè de lot même naü1të.
qlie
,
I 1. Pattif~
1
Ecc
iJ
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•1
n~.s) ~1:r. l!. TLIll. J.
ô!H!H!H!fl!l!!lili!!ll!HIHIH!f ;!!;!!;!!;!!;!!*ll&lifll&*'~t!!!* l!fllfllfllf;l;*********°
\
TITRE I'IL
. .t&S
!) Es F 0 RA
&:c,
II. & Ill.'
CHAP.
·i
,
'Des Forains, "fi de . leurs Tidles.
C H A P I T R E P R E M I E R.
,J quelles charg~'s les Forains fowt conJr~·buab!es.
1
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A'I RE.
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•
Si i'1t.fag-e efl en. Fro'ïJerite; ~ue les For'JJins ne cr;mtrihu'ënt qu'm1x Taillts
niers du Roy & da païs) & de l'utilité du fonds .. •
. _
.
'
& chPtrges les de. ·
_'
'Es i' unè maxime conftance, que les Fora.Ios ne tontdbuënt pour 1,e bien qü'if~
poffedent hors dll tenoir de leur domicile, qu'au~ Taillesj & impoûtions .qui
regardent ks deniers du Roy & du païs , & l'utilite des fonds. Mourgues. for Io
Sracm de Pro~encepage 3 56. -& fitivantes , ra perte les Arrêts de la .Cour des Comptes,
Aydes & Finances, & ceux ·d u Confeil du Rqy, qui one aut~orîfé cetre maxime , & .
declare particuliereme1n la ·qualité dçfdites charges , à la,qu~lle les Foraîns font.contr1-.
huablc:s, & celles dc:s Habitans.1'
·
' y,
Cl-tAPI'tRE
II.
Si pour jôüir dii privilege de Forain> Ûfnut le decltirer ~ l;e ~omm/mPJuté-. ·.
·'
. S 0 MM AIRE .
te privilege Je p1eyèf· c~mme Forain, n'te lieu q1/n-p'ré1 avoir fait fçavoir à l~ Cbmmnna.11t!
qtte l'on m veut joüir.
:
·
-
. r .· Si
L'On detnan~a eni'Audic:nce·dc:dadice' equr du 11.No'feti1bre i633 . en laoufe_dLt
Trefor!er de Briaufan , fi pour joüir de cette exc:mption de Forain la feùle qualité
Novembre ! ' 38. d F
• î. ffil". • ou s"l
C (J . C •
• . a' J.a C ommunaute' de ~ou l01r
. payer les.
qui a jugé qu e te e oram w 101c,
1 ra
_oit raire dec lara.uon
p~iviI~ge de ~iier charges à l'a venir qu'en qualice de Forain ? La quefiion agitée, . ..
.
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com1ne Fo1 ain,
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A
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_n'a lieu qu' aprés
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net u It JOUr 1 · ut .or. onn<i , que e ora~n · ne 1omro1t e exeL~ipuon qne;
' av~ir ~ait decla- du jour de la declaration,. Plaid.ans Peiifonel & Viani, & tel en e~ l'ufage inviolable-:
rat1on :ila Co rn br. .
t.
·
An~t du ;r1
munauté 9ue
l'an en TC UE
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ment
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ierve;
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JdUt r.
C H A P i T R E
I I J,
'Si les. Co'riimu"!tWtez perwent impofer pa-r cap âges, têtes 011 cap#ations far tes Forains:
' -S 0 M M A 1 R E.
I • Si !es f~r~im doivent contri611er aux capag~s & capilationJ impofles p11r ies Commnna11tez.
L munaucé de
'
'On a demandé en l' Audienc~ de la m~me Cour du 19. Decembre--1642. fi la ComArièmlu ril.
~ouliers i.y nt fait deliberation d'impofer un éi::u fur chaque Habitant
~~r:~~e~:~~·re & Forain ayant feu , pour le payemem de la mili.ç e , les Forains de Souliers êcoient bien
164i. qui one fondez en l'apella:cion relevee de cette deliberadon?
'
. 1
~~f!s~u:é~~c;i~- Les forains difoienc , qu'encore que par le Statut il ftrc permis aux Coivmunaut~~
buëm p.oint aux en cas de neteffite) de faire des capage:S, que neanmoîns la Cour n'a voit jamais voulll
t.
~ér:;rc:' a~~ont permecite d'en faire fur les Forains, d'autant qu'il pourrait arriver qu'un Fora.in , qu~,
~omm?aautez potfe4eroit des biens en plu.fieurs lîepx , payeroit · plufieurs capages ; ce qui ne fernic
::. faire fur pa11 de jufl:ice, ayaris raporte une gentille Epigramme qe Sid~nias Apollinaris~ fur le_
fujet d'une capitation impofée par Majoranqs fur ceux qui poffedoierit des biens au
terroir de Lyon , & de deux autres Villes où ledit Sidonius a voie du bién, & par confe~
quent fujet à cette triple capitation , lequel dans cette Epigramme difoic qu'il en. êrok
exempt fur ce fondement.
'
'.
'
' '
~
Au con'tr,aire la Communauté difoii: ,' que les Forains certahant contra propria commoda ;
1 car {i cette impofition dè faice au fol la livre . leur cotte montera bèaucoup dava 1~tage,
d 'amres Forai ni; s' êrans à ces fins joints pour demanqer la çonfirmat.ion de l'itnpofo1on
coinme avancageufe .
(
._ .
·
· Pâr Arr~c dudit jour , prononcé par Monfieur le Premier Prefident: de Seguiran , ce
capage fo c decla'ré nul,· fauf d'impofer pour cette fom1~e au fol la livre, avec inhibitions
1 ·
�r...
nE-s c An As tRE s, &:c:
t1 • . 11. ttT. 1.v~ CHÀP. & tt
3 g9
'&:.defenfes à la Cdmmunauté d?en faire de femblab1es i l"avenir. Plaidans du Perier pou:r
.les apellal_ls, & Blegie,r au cor.itraire~ . ·
.
. , . ., . . .
Autre precèdenc_Arrêt portanc femblables defenfes de hl m~Crle Cour, du 16. Fevrier
, 1640. pour les Forains de Cadaritt col}tre la Coµlmunauté .
.•
,
. ·-
l V.
ÇHÀ.PITRE
'
3i là Fornins contrib1ië'nr),, la t;i;e extrawdinÀfrè dû !ogefJsens d~ gens de guerre~
1
S Q _ M ··. M A I R E.
1,
Si les For1ûns fint o/Jtigés d'e contri~ae'r
de guerre.
.
·
ta taxe ext'rllordlna;re f:és fogem~ns de gen}
À
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, ·
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.
de Ca valetiè du Regiment ;·. !. d
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Id~
R.
hi·
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1·b
· le, logement
·
· d· e cha· · Fe~rier
. Arr l:cdl!l :i.o,,,
d. u C· ar d ma e 1c e ieu, a ommunauce raxa par e 1 erauon
16 4 3 .ciu~
. qtie Cavalier acinq livres, quoy que par le Reglement gencral de la Province la raxc ne a .iu~~ 9uc les
0
foie ~ue .de 'uoiS ~ivre~: ~L'~p ~einanda e1~ l'~u,dience~de la ~1.~tne Cour dL~ lo.Feyri~r ~~,~~:~t;~i'; f
1643.· fi le.s Forains q,ù1 etoiem apellans ~ et01enc contribuables a cerc.e caxe extr;i.ordmai- 1~ r:i~c e:imaqr1
für Je f~ndeffient qu'ils ,Ja fo~1ffrenc au lieu de leur habitation? .
"' . . . .
~~:~~:1:~~~;
, Par Arret d,udic jour prononF.e par Mon Geur le .Premier Prdiiient de Següiran., l.a aê~ de iucri:k: .
J.iberadon fut infümée, & les F.~mtins déchargez de cerëe ta_~e extraordinaire~ Plaidàns
_A -C'OmmùnàUtt 'd'Aiguiereàyant: logé ùnc Cdtl1pagnie
L
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Montaud &
Blegier~
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'Des ~ff'daftres & Encadaflremens .
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Si~ liuonfot_iioft. h~ iiou.fcÀU &1il~ftr.e 011 papier.,tnfier, où t.eus les bi~ns ~1ei!Îailû /o~t décri!}~
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· l'es Fornins j doivent être ape/l~z;
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·t. Si' les iôr1ûns doiiJen.t
être a~e/te'{,4
r~- èonfeli-ion d'un n~uveau caaitjlr~ ou p~piâ ierrièi'~
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une Maxime 'i~dublcable) qu;en la c.onfeêliort d'Ûn nôuveat~ éricadaftre..: :.· . ., h :,·a·
~ m.em <l'e biens les Forains doivent' être apelle,z par la Cqmmu~:.mcé_ ; ., & h) êcan~ ~i~t,(!::~1 ~ 8 J~t
point apellez,' le- rec;ori~s eft vuide aux dépens de la Conmîuhàmè j Ç.omµ.ië il dl: vtiidf. ô,rdonne_, ~~·~n .
12
aux dôpens des Forains, quall.d ils tl)nt ~rê a.pelle~. · 1
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coaf:ce 1 ~.:1
Arrêt prcirionc~ par Mbntieur le Prefiderit de Rauville; eri l' Aiidienê.e de la Codr d_ës ~~:ra~~~r?c1
Comptes_, Ayd.ès & F Îllânces, dti. 8. Janvier 1641. par Lequd ayant égard à la Requêce Forains fe ro nt
des Fo1ains du Heu qe .Gardàhe , il leur
pe~mis de recourir du nbu vel .encadaftreinen è. ap~~c~1.éme An~
fait des bie11S' dudit lieu ~pàr-dev.am-Les Experts gui= Je~ ,parties accôrderoienr, au_x depens ~ iug_é , <i~1 e, tes.
· de la Commùriauie pour 'la corte des. Forains non cite~ ny ,Je?rs Rentiers, · &. pour, la F~~~;6~~ :;r1%1:~
~ott.e des affigne~ , à. leurs dépens. ~ Pla1dans du Perier poür la Conini'unaui:é, & ,Blegîei- tonc vuidet ~eu~~
"
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gcours ,de 1 elh.
& Counes pour,u;;s or;:tms. ·
riic de-s biens,_ ,
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aux d~pens . de l:i
Conimu11aucé, ~
~y~nséfcé apd~
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ia confeéÎion d~ câdajlre Gu fapiér Jerrier-diJit être mife R t.~ e~bherJ; ô# s;il,doit hrê f1ût :~~t Ieiirs ~&:
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f"'' Experts choijis par te Confail de [;i Communàuté; ·
· Sro M M 'Pi i il
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r. ,Jj le clidaftre oil plijië.r terfkr âoit e'.ftre ., de la Com~uriaJté, mis J. .hnchere,~ .
. fait par des ·Experts choifis pAr {e Coiifeil' i~ Si t'ojfice d'Expert efl comme t'of/iée de Juge;
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ArrGc ~J
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;On a. d~~arid~ eh l;Audic~te de ia èotir des Co~tipres ~ Aydes & Finances,, dÜ ~f~~~eq:1:~L~u~
19 ~ Oél:'obr,e 164i. fi la Comman\aüté de L~ncdn ayanf delibere ële niettre à l'en- 1c;cad an:eau ?aL
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c .n. • · d r. · ' .
d ·11.
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.J 1..J' . ,
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J •
. . c p1er cerner fo ie
c 1ere .i.a ' conrel.-LIOn ,. e ion nouveau ca anre; pour etre u.c: 1vr~e a _ce m qui ~n re- fa ic padcs E~roic la condicion meilleure, pour,vû qu'il f(\c perfonne capable ~ . Cornille & ;rntres par- pem ch?ifrs ~a~
,çuJ•iers ·d·U 1·ieu eco1em
" ,
b'1en ron
c dez en
. l'ape J{ at10n
• ' pat eux re 1evee
' d.e cerce
, : de1·b
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1 e- cl<::Conktlde
om:nllnnuc.l:. a~
radon, fur le fondement queJ'office de î'Exp'erc· êranc comrrie
office dC1 foge, fui--: non mi.s à l'e:!\.
vant l'authoricc de Mornac for la Loy I. If. Ji ment faLf. mod; dixerit. il ?.e. falloic point cbere. 11.
CCc ilJ
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c A TION s~ Lrv. II.
Trr:. IV·.
CH.A'P. ],' \
mettre fon cravail à l'enchere, parce 'que la Jufücé fembleroit .être marc:!1a11dee?
Par Arrêc prononcé par M onfieur le Prefideru de _Rauville ;, la .C our mit l' appellatiori & deliberacion au Iieam ; & par noùvèau ugemcnt ordonna qu'il feroi-t affemblé un
. Confril general, pour· choifir ~ accorder des-perfonnes ~apables poUr la confeétion du
·
~-a dfl)hc. Plaidans du Perier pour les appellans & f.\.zan au côlitraire 0·.
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C H A P l ·1« R È J I t
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<Si le feu! fonds à~s maifons.peut ejlre 'ro11ehé da·m .Je Cadeflre ou p~pit/ tcrrieh
.
so
M M A i R E.
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.
repugne point ~la toi~
n'enètedaflrer qflè
. ( 3. Si Les maifo~~ des .~~fans -. & àe-s Eglif~ .
l~s fonds des mai.fans des. ,Pt.tis l~~"X.·
z. St les Com~1~n11j1-tez font libres de J.a1re to~t j peuvent eflr: vendues p11r les peres & p11-r.
·
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·
fans permij]îon du Magijlrat, quand il ne 1 ' Les. Ecdejiaftiques.
t. Si une
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Communauté peut
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N corc que daôs les cadail:res ~:)li papie_rs terriers,. ~ous les biens,Îmmeubles du lieu &
. t.
du terroir y doivent êcre decrics & couçhez; pou( Je payement de-la, taille, fuivant ,
Arrêt du 1.Tuin _
6
i ?8 ; qui acpc r- le Droit Civil & k Scatl.rt-de Provence, mêm'è- les capitaux éles negdces & des beüiaux;
.
.
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·
..
.
,
mis aune am1nun~u1é~e n'en- comme il à ét~ dit dans.le ucre des TaillÇs & Irnpo(ltioris., rié·àlirrioins on demanda ~n
~.1 dafüer que !es 1' Audieüce de fa Cobr des Aydes·, du 2. Juin I 6 38.• fi la Communauté de_Gardane aya·nè ,
fc • · '·
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ronds des ma1- d j 'b
~1 cre e raite un nouveau ca _anre ou papier terrier, ans eque ei maùoq.s ne' ero1ent
fou s at:x petits
pas encadaO:rées, fi ce n"étoit le fonds de la_maifon, la delibera.tion: devoit être eritrete.:.
lieux.
.
_ ..
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.
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.
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riuë ~ La qne!tion ?gic.ée~ ~- .
· Par.Arrêt dudit jouë- la delibet:ùion fot cotifirmee; Pla.idaµs Parra,u pour les Forains
appdlans .,,& du Pep~<!r pdur la Co1i11nunamé, qui dit'qge les Communautez étant libres
elles ·petiverit roue faire fans l~ pe,rmiflion du Magifl:rac , pom:;veu qri'H ne repug~epoint
à la Loi, & que dans les villages les tnaifons ne p~uvem fervir que de retraité; ' & non
confide negociation comme aux Villes, & que dans le Droit.elles rie font pas mif~~
der.ati~n, puifqueJ~ pere ne: peut rien vçl\.dre des bfons de fon fils, ~ni l~s Ecc:lefia,{l:iques
' r.ien alie?ér de r.Eglife q~e l~s 1_11aifons' .fu1Vant Ja Loyji~•.§: ipfam 'llHiem de bon;qu.t.
lJ t.
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,
lt6er. 1Authentique Ji qu1s rum11s c ;de facroj.~Ecclif.· Mornac. tbid.
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S'tl)1 a nece(f1té d'enregiflrà les Collo~atio~s au Greffe diicelfes.;
. ,..
S 0 M M A I R. ~é~
les coltoc11tioni'"llu Greffe d'iceiÙsi
t. S'il fout neceffeire;n;:;it enregijlrét
,_
~ .. .. ;Ôri à dern;n.d,é en l' Audience de la Grand' chambres du ; 13_.Fevrier î642.. fi1ë
F~~r;: 41d.ugu\~~ W·==--- n?.mmé«:2:~1~i.JI1;ri ci~ lie~· du Luc~ ~yam fait (aire une ~olloéatfo~ f~r les biens ~'un
ï.
fie11 del5ueur l
fans 1avoir fau · enregrfirer dans le .Greffe des Collocauons, M. Pierre
~o cations. d?~v~nr Hügties Greffier des enregifl:rçmeris çficelles au Siege de Draguignan ., l'a voie pù vaJa.;.
a~~r~~ee~~ 1 ~:ci5 blemenc conu:aindre pour le droit d'enregifiremené: , én venu de·s Lettres Ge.heiales de
,
... .
1°~atians neccf- contrainte oétroyées pat le Lîeucenant dudit Siege r
f.a~r~~~~i~rdc l'op; . L'oppoîam difoit, qüe pàr !'Edit d'eriregifirement de telles Colldcatioris de l'an t 578.
il n'~coit dû auc';ln dro~t de l'e~regifl:~emcmt ·; finon. de's-·Extraits qu'il çlonneroit , que
pofan·r.
l'Edic rie .ronojt · gue la peine de nullité des Collocadons fame .des ehre.giffrel'l'1. ens , &
tiu'èn cout cas les execm~oris, écoiém nulles, · patce q~1e le Greffier n'aya,i:l.t point vû la
~
.· Collocation, fon droit écoit incer,cain; . ' ,
. .
1
0
·!~'~ :sGcr~~;:. - .. Au contraire le:; Creffi.er difoiç que .par ~' A~re,fi ~~ verHic.a_tion d~ l'Edit il ·écoic dom;é
au Greffier pour._{oh cl~ou un fol .pour foerllet de ~ enreg1fl:remém, & deux pour l'Extrau,
· & les parties oblicrées de faire cet cnregîfrteinefü à peine dé 360. livrés' & que par d'autres .f\rrêts fuiva~s, tant du Paderùem.que des Cornpces, donnés au pr'o nt de :M. Afl:ier &
M; Lieucaud Greffiers des Coll ocations d'Aix & de Forcalq'uier , l'enregifi:rcme·m avoié
éré d.éclaré neceffaire ; le. mmif écoit qué c'écoit un, Office formel; duqu~lTO'ffi~iei
'
poi.yoii: fa finance, & ainü qu'il devoit joüir de fes droi es~
jugé que JEs Col-
!
,
.·
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.
•
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.
·
�v.
CHAP.IY.&nr~
DES GOLLOCATIONs. L1v.II.T1t.
39 1
_Par Arr~c dudit jour les execnJions furent catfees avec depens, dommages & ince~êcs t
~ neanmoins ordonne , queJ'opofanc fati~feroic à l'enregi!l:rement de (a Collo.cati~m,
foivanc 1' Arrê.~ de 1a Cour fur les peines y csntenu'ës. : conformeinenc aux conclufions
d~ Mo~fieur l'Avocac General d'Obaye._ Plàidans Viani pour ropofant & Pedfi>nel au
contraire.
.,
CHA' PITRE
S'i~ ejl permis de remb~urfer l'es fommes d~ (15 collocation, faite f"ur t11-iÛes lo~g-tems aprls.
S 0 MM Al RE.
1.•
.
peut etre reçu vingt•cinq tins 11prés ,
Si.le rachn.t d'une collocati~n ne durequ~un
- n-n, par le Statut de Provence.
Si une Ç:olloctttion api.nt été faitepour taitles, les formalitez y ayant lté gardées, le
rem~ourfement des fommes de fa Collocation
"
,/
z.
,,
!• '
a demande en l' Audience ae la Cour des Comptes' Ayde~ & Finances du 4•
L 'On
fi le Co!leél:eur de la Corrtmunaucé de Lorgues s'êcanc fa.îc collo- Dcc~:~~ 1 : 1 ,~·'r·
D~cembre
I
1,644.
A . ..
1
qüer pour tailles fur la maifon du nommé Colomb , les fonnalicez de Jull:ice gardées , & Aui ordonne
Colloca• ans CJU'une
.
•
11
Co,.om'be eto1t
fr
"M'maue,
.
due" au noma_ie
r. •
~ion ayant été
rec,e·va bl e vrngt-cmq
, 1.'ayant emmt"\,vç:n
aprés Ja Collocation', au rembourfemenc des fommes de Collocation envers la Commli- faite pouc tailles
les forma!itei
_ ,
l' h
. '
le xcnt• .
.
.
.
.
.
.
,
.
,
nam,e ou-. a~ eceur?
/ q,ue , ce demandeur etou non-recevable au rem- gu~cs,
bour[emcmdcs
Communaute,
la
pour
d1fo1t
Lon
bourfernent du p;-ix d~ ~ecce C?llocatÎ?n faire pour taîlles , puifque coutes les formalitez ~:i~~:ti~~~~l\
de Jull:ice y avçnent etc gardees > fmvant fa L~ y 1. c. depr1tfcript.30 . vel 40. anrtor. & rc1~ 2.5· ana
la Loy 1 2. & 3. C. fi prop, publicam penftt1ttio. Autre chofe feroit, fi les formalirez n'a- apics. 1 I.
.
voient pas éte gard~é~si t~r la nullité pouvanc .ê.tr~ op?fée jufque~) trente an~, le rein:..
bourfemenc durero1c Jufques à. trente ans, au heu qu amrc:mem il ne dure qu un an ·par
le Statut.
Par Àrr·~c prononcé-par Monlieur le Prcliderit de Rouville, ie demandeur fot deboute dé ~a Requête. Plaidans Braq_ued !pour .le demandeur , & Peiifoncl & Coure.es au
contraire.
c
r
H 'A p l · r R E . II r.
Si tatlion de ut./filtion â~ Collocation fondéefur nullité & lejion, dure trente. 1tnt~
S ·O MM AI RE.
J .i
1.
Com/;ien de tems :à11re ,iA~io1? pour fa~r~,
dr.oitJ_jùccef[rp, dti;
Si le droit de quinta-piirt ejl dû ; po11r
·
& legitim~.
cajfer une C()llocatton fond~.e far la nultue 3• S~ ,ta t;tJnj~Clion eJI. une novation. •
f • Sel~ novationfe f âtt expreffis verb1s.
·
& leflon ,
·
t. .
N I 608. Jean Bafl:în_-ayant detnândé des droics focceŒfs a Antïe Ba'ltin fa fœur &
Arr~c du r7,
•
·
r. él:' ,
,rr1
• 1. fi
'
·
·
'
l
11'
B
J
d
•
•
11enne_re e ean ·aüin em·fere commun , 11 ut pane cran1a . ion entre 1es parties, oa:obre , 644 • par laquelle il fut convenu, que pour tousdrofcs fucceffifs ladite Anne ·payeroit"auâit Jean ~ui ~jugé. que
• en d_ettes d.e l'l·1e- laébond'eCdl• en b'·
. parue
' tme
f çavmr
·
d e fiIX mr'[I e 1ivres,
r
Ja 10mme
location fondée
ie.ns, ['autre ·parue
fur nullité & Cu_t
.
i~icage & l'amre partie en argent , & ce dans une année..
Le terme êcant arrivé, Jean Bafün q,ui êcoit habitant de Marfdlle , en l'année 161 3. ~~~~n •duce i"•
n'ayant pain~ ecé payé , fit collocation fur des biens d'Aix, & fuîvantle Statut de Provence, qui permet à l'ctranger de fe colloquer pour la quinte-parc' pour l'indatnniferdti:
qncommodité qu'il a de prendre du bien étranger, il fit collocation auffi pom la quincepà\t qui êtoic neuf ~ens livres~ & joi.iit paifible~ent jufqu'en l'année 1.641. que Ba,f\:~~e
fic à,Reller Jean Bafbq pour ,voir caifer la colloqt1on comme n~lle & faite pro plus debuo;
. ·
.
,
"
fçavcili pour un d.roic de quint qui n'êtoic pa.s d{l.
avec:
caffee
fut
Collocation
cette
1643.
Juin
dernièr
le
Par Arrêt donné par forduGon,
rell:imtion de fruits, fi Jean Bafiin n'aimoicmieu:K: rendreles neuf cens livres avec fote·
·
r:êcs n'exc<ld~nsle double.
L~on de.rne~da en l' Audience du Jeudi 17. OctQb.re 1644. fi ~ette Collocation ·devoiè
~tre ca{fee ?
L'on· d.ifo!c }JQUr les, heri~iers !J,e lça~- Bafria, qui a~oient obtenu/Requête civile con·•
tre cet Arrê~, q~1'ayans po{fed~ "\~ Ï'J3 gt-hL1it a.ns cette wllocado.n, ils êcoient hors de toute
recherche ; car bien què l'aél:igq d.~ ~a!façioµ de cQl!ocation durât trente ans , c'êcoÎI;
lorfqu' elle êtoit debatuë de nullité .; mais lorsqu'elle êcoit debai:uë de Iefion, elle oe du"".
E
'
)
.
�DÈ·S GREFFIERS,&c. ·Liv.11. T1 T. VI. CHAP. J.
roic, que dix ans, à l'égal de coutes les aé.tions r.efcifoires ; & que l'on ne: pduvbit venir
contre cette coll,ocadon que par la le.Gori en l'ell:irne, ou par recours·, ~nullement· par
nullicé, fous prerexte que la quinte-parin"êcqic pas dûë : Car quoyque pour droits focceŒfs, dots & legitimçs, le droit de qu·Înte~parc. ne foît pas dll, neanmoins il êtoit dû.
en ce fait, tant à caufe de la. tranfaétion de l'an 1608. qui ' êtoit une novation de la dec...
1
te, foi vant l"opînion d'4nconius Faber en fon Code -tit. de tranfaélio. def. i. .. & d' Argen,tré, que parceque lors de la ·collocacion _Ball:in êcoir domicilié à Marfeille, quoyqu'il fût
originaire d'Aix ; car fuivant le Stamton regarde le d©micile du tems de la collocation,
fa.Cour ayant juge en 1624. au profit de Monfieur le Baron de Carnet origin<dre de
Marfdlle, qu'en la collocation qu'il avoit faite fur urie maifon d~ Marfeille gu'il avoit
lùi .même vc·nduë, il a voit legitimeinent pris la quinte-part; quoyque la collocation fac
pour le prix de la même maifon ,. parcequ'il êi:oi t domicilié dans Aix •
. Au contraire il fot dit pour B afr~ne, que la tranfaéè.ion,n'avoit poin.r. innové la. elec~
te , qu'elle p'ècoic qu'une liquidation de droits fucceffifs , & non pas une 1?ovatfon,
laquelle ne fe fait point tacitement, mais expreffis verbù, foivant la Loy fin. c. de
novatio. & 'que pour etahlir, une novation , il falldroi~ une obligation precedente • &
<JU 'en ce falt il n'y en a voir point; que pdur le domicile dans Marfeille , il dit fallu qu'il
.
.
. .
J
de dix ans.
eÜt
Par Arrêt prononcé par Monfieur le premier Prdident de Me(grigny, en l'AmÜence
de la Grand' Chambre du Jeudy 17, Oéè.obrc: 1644. for la Requête Civile les parties fur ent mifes hors de Cour ·& de p.roces: conformement at1x Conclufio,ns de Monfieur l'Avocac General de Cormis. Plaidans du Perier & ~lacas.
J9t
[I.
lIL
Raifons con•
haires.
1
\
ece
,.
'
;C H A P l T R E . I V.
Si Il?? cre11.n,cier po11Yfai'vant txecutions en Provence far les biens immeubles ·dt {on àebite11r,
.
e.ft obligé de /y faire co!leq11-er i'ejlime.
(
n
)
S 0 MM A 'IRE.
1~
1
Arrê r
du
Si le cr-eancier qui '11!fUtf.aire exectttions fur le bien immeuble dt fln deb,iteur, s'y doit faire
colloqr.ter' 01' bien le mettre .à l'enum 'pour le prix en proven1ent par dejftU t' ejltmc' lui être
·
deùvré.
C'E~ une maxime. con~ante par le Sca.t'ut dé ~ro,ente, q~e ,le cre~ncicr faifa~t exc-
i:i.·.
. cuuons fur les biens immeubles de fon deb1teur, ~ft oblige de faire collocac1011 (ur
icelui, fuivant ,l'elbrnadon d'Experts non fu(peél:s, ou bien qu'il les peut faire m.emc ~
·
" d eJivre.'
lUI• etre
il'
. ,provenant par deuiT"us l'eutme
l"tnquant, pour 1e prix
fan r ex.ceucions
Ainfi juge par Arrêt donné en l'Audience de 'la,Grand' Chambre du 11. Novembre
fur 1, bien in1PJ a1'd ani
.
, . d creanç1er.
. ,c ontre R aynau
• d eb"ltnce
• M arguent
fi .d M arguerue
rnrub!e de fon
<lt bireur, s'y doit 16 38. au pro t e
fair~ colloquer, du Perier pour la debicrice, & Sa.'r ret pour le creanè:ier, qui faifanc procec:ler aux enche~
··
le mertrre res des biens faifü fans eftimation , fes execmions furent caffées,
?:i 111 .~ien
inquant, pot!
Novemorc 11> 3s
9 ui 0 • do~rnef~ue
k crean n ct n -
Je p rix provenant
pardclfus l'eftimc
lui être delivré,
~@~~~~~~~~@~@~@~@.®@@~@~~~@~@~~~~
T 1 T R - E . VI.
fuiqm le Statut
& l'ufage de PxoVencc,
'])es Greffiers des Comm1mautc'(..
C H A P I .T R E
P R E M I E R.
d7 rôlle, &fi n'y ayAnl.
qu'.un Notnire, tes Not1iires des lieux p!t# voi.fins le doivent être !es deux années juivnntes . .
Si les Notaires 4es !ie11x doivent être Greffiers des Communautez
·Ar rêr
Ma~
16
1
du
11 ,
56. qui. a
1.
S 0 MM AIRE.
.Si n'y ayant dans'un lieu qu'an Notaire , il doit e{tre Greffier de la Comm1'nM1té une ann!e,
& s'itftiut prendre pour tes deux autres nrmées d'ès. Not/lires voijim four eifre Greffiers, &
. d /"
.
enJutte le Notatre u tell.
, r;
un lieu il n) a
qu'un Notai re,ce ~.
··
Noraire eH. Gref ~·
Juge que fi dans
~tour
.
L efr con.ltanc par l'ufage & par les Arr~cs du Parlement,- que les Notai~_des
lieux font les Greffiers des Communautez à cour de r~llc , & celui qui a ere Greffier,
c une année dé,
]fier
a ommunaur
& po ur les deux n e le peur plus être que crois ans aprés; en (orte que fi dan s un lieu il n'ya qu'un Notaire>
; utres ~~nfo il il·fam pour les deux amres :innees prendre pour Greffiers les Nocaites des lieux voifins.
~~ffi: rs ~~~P~~~ Ain fi jugé par Arr·ê t donné en l' Audience -de la Grand' Chamb~~ du 11. May 16 56. de
'
lieu..
rair .:s v 0 i1ïns ~ &_relevée> e,ntre la Communauté de Joua u es, & le ,Notairç
~
aprés le Nocam:
~u lieu,
'I
~
du
CHAPlTRE
�,t
.D ES GREFFIERS, &è . .Lrv. II. Tir.VI. CH."U.
393
C H A P l T R 1! . _l 1.
· . Si lorfq1lfl /
·
/1
deux Notaires dans le lieu, chacun d'eux ejl Greffier une année , & Ji la troijiémt
.
ce doit eflre tm J!otaire voijin. .
·
S 0 MM AIRE.
I.
Si. lorfeu'il y a,dans le lieu deux Notaires,.ils doivent 'ejfre Greffiers une /!Innée cha,un, &ji pou~'
.\
i11 troifteme année il fout prendre un Notaire voijin.
r.
'Il n'y a dans le lieu que dcu~ N·ocaires ,'l'un d'~ux efi fait Greffier une année., &.
1
Arrdl
·
·{j·
·
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d
c
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•
•
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d
r
1
,.
l au~re à 1econ e an?eo; & pour. a t~o~üe:ne .1 raut pren re ~n oca11:e v01 in. Et Ianvier. 1du,02.,.1 o~
comme la Communaute de Gardane , ou 11 n y a que deux Notaires, eut en 1661. de- €JUi a j ugé. que fi
liberé de ddl:imer M. Gamier Notaire d'Aix , de la charge de Greffier, en laqudle il ddaus !Ne lie~ il Y.las
l ' d eux ocaues,1
Jr
,
M
· 1
•
•
,
1 ,
a voit ete depuis quinze annees, & que . Rambert & autres Forains eum.:nc apd e e doi vem efüe
la deliberation , & .obtenu Arrêt, que les deux Notaires qe Gardane feroienc Greffiers C~dfihers Ul1C al'\1
1 nee c acun , &
l
. r. '
·& M G · ·
[es· deux annees.
•
& que a Communaute pour la 3, année
autter 1a tron1eme,
•
r
a ]ternauvemen~
eût obtenu Requête civile contre cet Arrêt, en èe qu'il la privait de la liberté de fauc p_rendr~ un
, . No~1ce vo1un,
. qm. ecolt
. dre M• Gauuer
• de pren
c.
& la 1.,orçon
'
1
· r. un G re ffi e.r 1a tro1'fiieme
·,c l101ur
annee,,
,
NocairC d'Aix.
Par Arrêt prononcé par Monfieur le premier Pre!ident d'Oppede_, en l' Audience
àe la Grand",Chambre, du 16. Jan,vier 1661. fur R.equête civile .yles parties fotent
mifes.hors de Cour & de procés. en àjo&tant qu'il feroit permis à la Communauté dy
choifir avec Ma1tre Gautier les autres Notaires d'Aix, en fervanc aux mêmes falairei
que ceux de Gardane. Plaidans· PeHfonel & Gaillard.
la
C . H A P· l T R E
Si .q10nd il J
À
trois Notaires dans le lieu, ils Jônt Greffiers i:f tour de roole.
RE.
S .0 MM Al
. .
.
1.
S.
l 'I I.
Si les NotR-ires .font Gre.f/iers ~ _tour de roole quand il y en a trois d~ns tm lie.u.
1 dans le lieu; il y ~· trois Notaire~, les trois Notaires font ~reffi~rs à tour de roolc~ ~rrcCl: du 1~•
.Arr~t en l AUdtetiee du 10~ }(un 1661. La Communautede Colmas & Roux par'!' ~uiné 1lj 6 ,_· q~~a
·
·
•
'
'
'
1Jllg que qll<lu.udans le lieu il y
·
·,
,
UCS. Pla1dans Couttes Pouthon1er.
C H A ·J> I T RE
a crois N ocai res,
ils font Greffier~
à tOUI de Ioole.
IV.
stdans le lidu il y /fJ plus de trois Notn,ires, ils font Greffiers annuellement & altern11tivement
, ~à tou~ de roole. " , ,
. S 0 MM A 1 RE.
x. Si les Not1tires e.flans)lus àe trois dans un lieu~ ils doivent eftre Greffiers tous les Ans, & les
·
·L
tins aprés tes autres à tour de roole.
·
·
Orfqu'il y a plus grand nomb~e de Noc~ires que de trois• les Notaires font Gref- d' A:r?Cl: du m0is
qu~ an!_, 1 ~ 6 ,_·
fiers annuellement ·& alternauvement a tour de roole.
que
.
,
d
,
"
d
r.d·
' par M©n fiieµr: le Pre11 ent u Chene, en 1.Au ience de la Grand' s'il_ yaJuge
·
" prononce
p~us ?e
Arret
1
1
~roisNG~taffiiresils
de Bargemon,. & les Notaires du lieu iouc
Communaute
Avril • 1662. La
' Chambre, du
rc er5
/1"'
•
annuellement &c
au nombre de fept , parues. Pla1dans Peiuunel & Courtes.
1
.
,
*****************
************************
T I T R E · VII.
Des ComP,tes & relJijions des Comptes .des
Communaute~.
r
C H A.P I T R E
1.
çonnoijfance &les rtvijions à.es 'ompus des Communaute;;:, ~ apartient 11nx Lieul'entms
,
en prçmiere injùmce & fRr 11pd ~ lfJ CoH.r efrs Comptes.
·
.~
D Dd
·
I 1. f1Jrttr.
§i I~
alcernacivemenc
à tout de roole!
�;
DE s
394
.
cq M p TE s'
.
&c. L1v. U. Tir. VII. CHAI'. II)
S 0 MM 'AIRE.
I
~ A q11i ltJ A~r~ts du Confei~ attrih11ent l;i connoiffenre des r~vi;ïons des comptes .des CfJmmun1e11tez.
L dt con ftanc pa.r les Arr~ts & Reglemens du Confeil , que la connoHfance
I.
Arrdh du Con·
feil qui :ircri-
des rev.ifions des comptes des Admini!hateurs des Comm1mauteZ, appartient
aux Liemenans en premiere infla~1ce , & par appel à la C~ur des Comptes,
p
.
l
d
. 'l
F.
'
·
/ \li.le.) &. I1:Jances. Voiez e ticre es Lteuten11m en a prem1erc arue.
r
buent la connoiffance des revifions des 'll ~l
pces, aux ltell-
,C H A P I T RE
' '
II.
' -.
;e%0:a,~o~:r~~ Si les reliqutJSts proced11ns 'des r~v;ftons des comptes , doivent ltre difl11tez
0
q11i les pourfaivmt.
·
Comptes,
·
llU
d~ .ctHX.
1eril
I
·
S Q,. M MAI RE.
Aux pet·ils & for.tunes de qt.ti doivent être 3.• Si les C~mm1mf!-11tez fant tenuës de faire lès
difct1tez ./es reliquMs procedans des rcvijions
·
Avances des frâis des reviftons.
. 4. Si lts revijiomfe doivent piire dlf.ns les '1.IÎ.ngt. des comptes des Comm1ma11tez.
z. En q1tel cas .Les frais des revijions font pris
ans contre les comptables' viv11ns , & da11s
jùr ies comptables.
, les dix 11ns ·contre leurs heriliers.
I.
.c
.
, .
r
Efr une Maxime ~ertaine & infaillible par les Lettres. Patences 'dn dernier Aoâc
1612. obte11uës par les Procureùrs du p·aïs de Provence, fut l'ordre &.le Rcgle-
ment des rev.ifions des c.omptes des Communautez , qui one été vetifiées par Arrêt
de la Cour des Comptes, Aides & Finances du 17. Mars 1613. que ·les debecs k
'1.
c
'! & rortunes
" d •r •
d •
~ fi
d fi r .J •
d
·
l'
Lett res Patentes
de l'an 1611 . & re 1ql1ats proce ans es u1u1tes rev1 Ions, 01vent ecre HCutes aux pen s
Arr êcd~17.Mars de ceux gui pourfoivronr,par tel qui fora commis & nommé par lefdicçsCommunauteZ : ,
16 3
1
ét . ciu o r. r,!u- & q· ue les frais des reviG011s doivent êcre pris fur• les comptables, fans diminution defdics·
o guc 1es re 1~um procedans debets , qui feront levez au profit defdices Communamez, fi ce n'c:fr qu·e lefdics de ...
des rdc~Jfions le- becs procedalfent de l'erreur ou ignorance des· premiers Auditeurs des Comptes , l5C
1 r.J• , ,. fi • fc
1
b
I'
A
• .
,
ront ucurez au
p~ril & forcun'C qu en freux il y eut dol ou ma ice du compta le , aµque cas emus rais e prende cc:fiu~ gui le• drone fur lèfdics debecs 1,- av et défenfes tres-expre.lfes aux Commi.lfaires dcfàices rcviCommunaucez pour les avanr.J •
• dre 1es fUH.ptes
· )
r.
poul' u1vronc.
uges, de ~çmcra1n
& a, tous autres
i10ns
11.
ces des frais & autres dépenfes des fufdices revi_fions fous couleur des füfdits debecs,
JII.
ou qLtelqu'amre pretexce que ce foit : & neanmoins il efr ordonne_q_uè 1es fofdites
rev ifions ne fe pourront faire que dans le tems de vingt·à·ns contre les comptables vivans,
compter du jour de la·premiere ·cI<1cure de_leur
& dix ans .contre leurs heritiers'
IV·
compte; Iefquelles Lettres Patentes Ont ece confirmJes par autres Lettres Patentes en
forme d'Edic for l'augmentation 4u prix du · fel en la même Province , du moi
·
d' Aoilc 166 1.
a
+++++~~+++++++++:+++~+++++++++++++++++++++++
T I T R E IX•
.Du Recours.
C H À P1T RE
P R E M 1, E R.
'
Si
l'on peut renoncer au recours à faire.
S 0 M ~ A i R E. - '
z. si l'on peut renoncer au recours ~faire, p11r nn tiers , e.ft val;ible.
14. Si L'on peut renoncër
_,
de même qu'll l'appet.
.
si l'on petit renoncer~ la Societé.
3. Si lii vente faite faiv,fnt le prix e.ftimé 1
'2.,
(
\
ten&e 11rbilrale.
fl; l'appel d'#_ne Sen.
-
-
' 'On a demande en l'Àudience de la Grand'Chambre, du 17. Fevrier
16 34. fi deux Peintres de la ville de Marfeille, aïans convenu par cranfev, 1634. ciui a
fall:ion, de ·faire un Tableau pour la Confrerie de N8cre- Dame des
jugé gu'on ne
fc
1
c. '
'
pe ur pas renon
. Jacobins de ladite Ville , & den raire c lacun un eparement , ' & que
c:cr oiu recours à
fo re ~e même ceiui qu~ (e trouveroic mieux fait fuivanc le Jugement ,du Seign t ur Guillermy Pein.
<;111' ~ l'apel..
tre d'Avir;non, feroit re~ll, du jugèment duquel ils-ne pourroient recourir , renu'n~ a~ même au recours, fçavoir fi l~ Peintre qui avoit perdu fa caufc; par .le jugement d ~J.
Arrc;du 17.
, _,,••.,...
)
�)
39}
DU RE C 0 lJ R·S, &c. LIY. II. T1T. VIll . . CHA·P. I.
recours~
du
iation
c
.renon,
la
nonobfl:anc
recour~r,
à
Seigueµr Guillermy éc6ic recevable
·
1
•
Le de~endeur en recours difoic~ que chacûn }'QUvo\t renpncer à fon droic, que ~fui- .
vanc la Loy fodetatem jf. pro facio, il peut être renoncé à la focieté , quoique établie par
concraél:, & que par la Loy fin ..C. d~ contr11Jhend. emptio. la vente faite fuivanc _l'elli111a""I
.
'
tion du prix qui en feroit faite par un tiers devoir être emret~nuë.
comque
&
d'apd,
placé
la
tenait
recours
le
que
difoit:,
Au contraire le ddfendeur
me il ne pouvoic pas étre renoncé à l'apel d'une Semence arbitrale, quoique l'on l'eôc
· a.in{i, promis avec ferme ne, fui vant le chapitre venienf & , le ch~picre ~uintavalLis de fure
iur11-nJ. & tous les Canonifl:es ibid. de même il ne pou voie pas être renoncé recours.
Monfieur le Prdi'dertc1 du \Chêne, le. recours foc
Par Arrêt dudit jour prononc.é
• i'
. '
,
re.ceu~ Plaidans·de Fauds pour le recoura~c & du Perier au concraire.
1
efl
C H A. P I T R E I I.
·'
.
re&ea d'~n r1iport .de reconnoijfançe de jignature par comparaifo~ de .lettres,;
fans infcription en faux.
.,
.
1.
IV·
au
par
, Si le reco11rs
. III.
S 0 MM A l R E.
si le recours d'un r,apoy.t d~ reconnoijfante deJignature par compn,raifon de lettres',peut ejlre re.
'
'
'.
ceu,fans qu'il fait befoin'de venir par.infaription en faux.
en
T
!'Audience . de la Grand' >Jrrr:i'du 30;
E Jeudy 30. Mars 1645,. la quefi:ion s'd'Lprrèfencée
..t._;chambre, fi c'o mre le ·raport de la verité ·d'u'ne fignacure faite pa~ comparaifon de Mars 16+r· qui
·· receutlerecours
c.11 •
- a' autres., Experts , ou s''l
· d$! recours
· par 1a voye
· vemr
1 , ia oit vemr d'un raport de
1ettres ·,, .on pouvou.
. ' rcconnoi!fance
_
·
'
parinfcription en faux ~ La caufe agitée. ·
figna~ul. re pdaci:
receut' le de
Prefidenc de Mefgrigny,laCour
P~r Arrêc· prononcé par Monfieur le. premier
compar:u on
·
.
.
'
ra~s ~enii:
rres
b
contraire~
au
P~rier
du
-&
lu~
pour
Viani
Plaidans.
..
recours. Vitalis l'une des parties~
----------------------------~--· ------,..-
C .H A P I T R E
' par rnfcription
c:n faux.
III.
. Si le recour-s de l'ejlirtuition d'une[eule piece efl recèu, qu~ndplufle~rs piec;s ont ét(prifes ~ l'ejlime ~ ·
.
"
. . ,
o'ivf' M A I R · E.
S
.· , .
1.
Si.lorfque plujieurs pieces onrétéprifes J l' eflime,; le recours d' une/èule pieèe peut ejlre receu.
,E
N l'~nnée 1640. la Con:!munauté de Brignc;>lle païa.nc tes crea.ncier~ en do1~1aine~ de Arrck,iu 19 ;la Communauté, elle indiqua au fieur Fabre Juge· de Brignolle, c:n païemem de fa May x6 s'· qui .
~ jugéb.que ~.Iu.oi~
fuivant 'l'cfi:ime qui en, avoit
biens,
moulin
debte, un
1ens ata
, pour· jouïr 1ieurs
, . été faite,
.
,· .
, & .d'autres
.
d. u m,ou1m apres l'annee 1646. 1ufques auqu~l rems le moulin etq1t arrente.
. · , 6cé pris à l'eft.
· En I 6 4'. Fabre ~iànt commencé d'en jouir il tonnut à la fuite du rems , qu'il y falloic meft,le p~eneur
p01fi[ fCCC\l
C
r1 , l' Jl.
/ o grandement 1e1e
• r. qu"l
•
'
f' o
recourant de
en . en1mat10ll a~ U mou. n'
1 , ~tOlt
& a1n1l
raire de grandes reparattons,
Jin, qui ne lui re~doic p~s un pour. cent. , Au moïe'n dequoi e~ rannée ~6S 4 . il requic lês l'eftimed'unrcu1. ·
~onfüls _de le ,re<:eyoir . r;-couran~~ de. l'efi:ime; ce .que ~'aïanc pas_voulu faire .il les_mie e.g \ ·
'
in!l:ance pardevant la Cour pour ~'y voir recevoir. Et difoic, .q ue le r.ecours écoit un
,remede du Droit commun aux deux parties, ~uqud il devoic ~frre receu, (ans què Ie_,c.eèns
<les huit ap~ de la jouHfancdui pût porter pr,ejudice , pu ifque; la Cour ayo~t rçic~u la C01:i~
muna.mé.de Callas ·& ,celle de Seillans a prés douze ,~nnées à reco,u rir , & que la le fion n'a,
.
. •
·
,
v.oit p,û ·être reconnuë qµe par·:la fucceffion du tc.!11s., , . , i : .
Au co_n~raire J~ C~mrriunau~é. difoit, que n' e!l:~ç.t ~oiri.~ rc:courant dç: 11'eiHma~ion de
l'autre domaine ~ai}lé avec le moulin , ~1.t:1quel .F abre profü9it beaucot:tp, on ne devoic
pas confiderer s'il ·perdo!c quelque._c~ofe en i:~~~mati9n d.u mdulin, parce gu'une cl~o(~
.
. ·
. .
.
."
compenfoit l'autre.
Par Arrêt ·prono~_cé par Mo,nfieur le premier Prefident d'Oppede , ·en 1' Audience \{ë
la Grand' Chambre du 2 9. Mai .I 6 56. fur la Resu~ce en rec?urs, le~ parties forent mifes
l1ors de Cour & de procés. Plaidans .Bonaud pdur' le demand'eur en recours.& de Colonia
· ..
.1 . ••
.
au contraire.
...
\,
t . ;a "
~
0
V
1
0
'
1
..
'
:.
11-prés trois. raports &onforme~· d'Ekpeits, te recours~- ~a :C~ilr; comme arbitre de Droit, ejl
reçu en q.ueflion de Droit.
,·fl s.9 M 'M A .I .R E. '., 1 . "
, . • " .. ,.,.·_.·;
, _' .~"
, l ~si le recours~ la Cour., tomme ·"'rbit'r.e de- Droit~ p~-ut ejlre re&eH 11pr'és,frois raports conformes , en
.
'· .
"·
q·uefiion:de ·Broit;"'11uaful'l'injufl.ke.ejl.not(Jire;
D D d ij
'
, . .
· . ·j •
"./· .
1. ·
.
, 'Si
"
f
�1
.
.
·Du· RE c 0 u R s ; Lrv.-· II. Trr.~ H. CH'AP. IIf.·
'
E deri;ii_e:Juio 1666:: .la que~ion s'dl: prcfencée ~n la Grand' Chambre, :en' là c~ûfc')
des hermers de Loms Sauliere , -contre Damo1felle de Chabaud & · le's , fleurs
Jugé ~ue tee re1
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devo1c
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, •. raports conrormes
r. 'Il fi J
cours a a our d' 1·
e, 1 e reoours~ de ,trois
o.ive' me.Fe '& fil s > d,e" M. ane1
comme arbitre
de Droit., peut reç{i' à la Cour c_omme arb~tre de Droit' en des quefiions de Droit?
~;:~s re~~:P;~~~: ., L'on difoit pol.1r les heriders de Loüis Saufierè, qu'ils ·ne conte(l:oient poin~ la·Ma.:. ,
conf~rmes • en xime reçfië en Provence' & ai:tell:ée par M. Mol!lrgues fur le Statut pag. 16·9. qu'aprés
1
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qucftd ..de dnr? t crois rapports conformes en une quefiion de fait, qui efr de la connoiifan<ie des· Ex.
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qu~n
percs qm• ont fait les rapports commear b'uresde ro1t; e recours a a Cour, ne 1blt
dtnocoi re. 1
i·ejetté, ce qui dt fondé fur le· texte de la Loi ,unique. c. ne li~e11t in. unt:J -t11démq11e eaHf..
Il.
~ertio provoc". le récOlll"S tenant place ·d'appel; mais. ,il en efr autrement aux qudl:ions
de Droit, Iefquelles n'efian.s point du fait & de la conn.oiifance des ' Experts; il-s font
obligez d~ les renvoïer -au Juge, autrement ils excedenc leur pouvoir & entreprennen~
III.
for l'autborité dïcehii, felon la Loi ";.jfdeconftf. & c?efr pourquoi le recoqrs à la Çour
comme arbitre.de Droit , c:fi: to~jours reç8., quoi qu'il y ait trois, ~apports conformes.
·' Au contraire I'<,m dîlôit, que par le difèours de .M ~ Mourgues fur le Statut, il paro1c ·
que fojt aux quefüons de Droit,foit en celles de fait,ler~cours n'efr poinfreç~ apr~s trois
rapports conformes, parce que .ce feroic ihdireétement tomber en un quatriéme rapport, qui efr <;~ntraire -~toute forte d'ufage, aïan~ eté",dn devoi~ de Saufiere, aprés
le' pre~ier"''rapport, d'en recoud~ à la Coùr, & n.on · pas atèendr~ . µn troifieène rap.:.
port, & ainli aïant pris la voïe des trois rapports & abandonné èdle du '· recours à,
·
la Cour; il s'efi fournis à 1.a rigueur ~ e fes Regl~m~n_s. . .
au
' Par Arr.~t dudit joqr:où prdida Mon,fieur le pr~mier Prelident d'Oppede, donné
rapport de_Monlieur de Gautier Doïen au Parlement, la Cour: prit ccmhoiifance
des rnoïens de recours, & les ayans trouvez injafres, fans avoir.. égard à icçux reç&t
le troiiiérne rapport;&, condamna les hçritiers de Saufiere au payement des fommes
dedarees pa~ kelui. Mo~lieur le Rapporteur m'ayan.c qit· que quand)a ·Cour v.oi~ urlc
'
injufi~c~ l?_~rpire, 'die_reç~Î} (etnb!able recours en quefi.!on, de Droit.
Arr~cdJdernifr 396
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Juin 1666.,qui a
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ji.]f. · de excil.f.. t#t~ au.ffi celui .qm ne fça1c nd,ire
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Lb! 6. § .
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~ fre. élil Trefo"rier, p;ir u'q-e Commuhauté.f · · -' '
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c:,cnre ne peut
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~:,~f;~i ~~ r~~~ r · Arrêc 'prc:in<?pcé par ;M~ !'e prÇ~ier'. ~{eliâem dè ~eg~iran en l'A~die~ce de la Çou~
pasécrirenep;uc ·des Comptes·;Aydes · & Fmances ·, ëfu;8. "Mars 1634• .Pa.r lequel un qm ne fçavo1t m
ê~re TrefoJr!er lire ni écr'ire ,:'fuc d'échargé de·Jà charge' de T·Fe(6r'i'e{; ,à, 'faquellc il avoit eté élô:
!auu~t Commu- P.ar la Con:im9naucé de Mirab~u. ayarî~ stë'jufl:ifié qu'audit lieu non tr/lt penur/11-hom'inum.
1
--~: Auéte femhlible Arrêt dbnné en'!1P:Aùèlience de la' niême Coi.J~ du 10. Mars 16 38..
qui dechefrgea' un auc.,re: qui ·ne fçavpit faire ·q qe deux lecttes pour fa niatque ; &
qui a voit ét~ 'él8 par la· Communauté-' de Banon. ·Plaidans ·du Pe·rier pour ·Ia Com·
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iuunaut.é , .~ Blegier aq contraire. • ,
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Si &elHi qHi ne ff':eit lcrire que fan nom ptHt êtrf ·.Treforier o.u
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SOMMAIRE
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1.1.
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·g • . Si 111u.Comr.nun11uté f.~Ml.-/lire ,fe!!!f. ,q,u~. ne, !f.A~t~-«rire·, que. fon JJom, /of!r. 'Trefirier
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'nE s 'TH RE s o_RrE
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. R.s,
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CH .A. P. III.
.
.
La Communauté difoit, que par le§. fufdit ·de fa .Loy 6 .ff. de·excufatio, tutdr. le Tuteur ~ ù:c dl're Thre·
q:ui ne fç:àit écr,ire, & qui no~ eft negotiorum txpers-, n' efr p~int excufé de l.i tu~elle ; · & ainfi ~~;~r~.;~;~0~.c,;;
que ce, Treforier fçachant mettre fon .n om; non era~ negotiorum e:cpers, for toue qu'ay·ant •non expsrr.
.
·
requis la Cammuna.uté d'emprun"ter Îlx cens écus pour lui, ce que la Co111munaUté né
v.o ulut f~ire, il témoig!loit qu'il l;l.'efioic pas ig11orapc. La Cour aïant interrogé ie Treforier fur. là YerÎ'té de Ce fait de'l'empru~1c, & l'aïarit atcotdé, rendit Arrefr prononcé pat
Monficur le premier Prefidenc de Seguiran ,~ en l'.Audience du~ic jour, qui le /débouta. del"' . Reqoête de décharge. La. Communauté de Berre & S, Maurice pa~cies. Plaidans
·
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Gaillard & Moulin.'· . '
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P I i R E III •
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Si un 'frefor:ier peut être iLeü deux ans de Jiûte ~ cette chargeô·
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s·o MM AIRE.
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Si une m~me perfonne peut ejlre lleuë Tre- ,.1 , Si les chMges dts Communautez font iln.
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nueltes.
, ' farier d'une Comrmm11uié deux Àns de faite.
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qu'ellès ne, doivent pàs e.fl:r,e Arr!n d.li t~
comihuées .e n ui1e perfonn~, fuivam la Loy 2. C,' de munerib. & honor.lib,. 1 o. auJli la Avr,il 16?? · qLli à
,
charge çle Treforier ne 4oit pas éfl:re comimiée deux ans en une même p~ rfonne; ce qui ~~~~erq~eu;e;trc, cff conforme aux Reglemens dç_ là .Cour des Aydes.Et comme la· Communamé ,de Neau- dl:r e é le~ deux
1
les el'u élû en la cJ1arge de Treforief_pour ~ne foc9ô.de année Ie 11ommé Baude ; & que ~us de ~i:ë·
lç fieur . d'Efparron fe fut rendu apel!am de Péleétion, fur le fondement de la fufditê ·
Loi & les Regletttcms de la Cour, & lâ Corntnunaucé avancé que dans lc.'lieu il h'y
·
..· :
avait·. point d'aucre péHonne folvable , . qui le peut être que fü~ude.
'du r ,Finances
&
Aydès
.
Comptes,
Par Arrêt don.né en 1'.Au'di'ehce de la Cour de!i
Avril 16 39. il fut 0rd9nné qu:H /er<;>it proced'é à l'éleél:ion d~~n ~utre Tre(orie.r, fo_trs
la caution du·· fieur d'Efparron, Plaiqans Ch~bert pour l'~pellânt, & du · Rerier pqur· la
·
·
Communauté,
.comme les charges des Corrunanamez font,annuë\ks. ' ·&
IV.
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' · Si lé·mineur peut hre llû /,, l1t &h1erge de Trefortei• .
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Ar la rriêr.n e raifon que lè .~ineur ne peut pas êcre tuteur.,
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Si ti'ne.Co1~munlillté pèut tflire T'Nforie~, i#n mjneur f!,e 'Vingt~cinq arlJ. .
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~nêt du 'l.r/ •
Mai 16 39· qui
. ' a jugé que le
qui. •n l'hc ur ne pet1c
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1 re oncr '.
_Arrêt prononcé en l' Audience de la ~êtne Cour des Aydes du 2 7. M.ay i 6 39.
d'écharg~a de· l'éleél:ion ,de Trc(o~ier faite par la Cpmmunauté. de· Sifteron, un mineur die~ t rcfo~ict,
qui écoîc dans. la vingt-<ci~quién1e • an~és• Plaid:ms Sa_lignac, pour _la Co1:nmunaucé, &
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- Si le Treforitr- ou CQlleéfe1tr de la i)ûlle, peut pour ·te p11yement d' J~eltlf!ûrèjaijir les fruits dei
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biens·, fans ejlre. obligide foijir les rentd., ·
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i~ Si les fruits des biens arrmte~ peu~ent ejlre faifts p11,r le Trefarier qli Col,e4eqr,
, ·. · · ·.', ·:. . pour lé'. p~jement d' icetl~ ·, [JJns it .fait·obligé 'de {aijir .l11 'rente. .
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N core que par les Arrêts de l~ Co,ur le ç~~artder n'e puiff~;faîre fa~fit l'es: fruits des
Aircfi du 1:
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r ·deb"ueur;
, · ari:emez par ion
b,•iens
mais 1eu e,me,n t aqeteJ;. ?-,rente , ncanmoms on Mars 16 47_qyi i
deri1a~da ~n l' Audience de ladi~e i Cour; du ~.. .Mars 1~ 47 ~)i ùn îrefor~er; pour le-ordon~é que tè
0
païen~enc d~ ~la Taill.e , a voit pù v~lableme1u ,arra~er les frri.i_t ~. ~es. biens-'ai'r.ehte~ La ~;~~~~:n~ d~c
la. Tail~e, peut
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quefl:~~n agicee,
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· P:ar Arrêt dudic· 1· our prononcé par Monfieur le Préfidertt de Rauville fur · la Re- ffJ!~esfadifirbl.es
ruu es Jens
quête d'opofition du l\entier, les parties .furent mifes ~or.s ; de Cour · & .de procés. arrente~,&n'cfl
0 1
Arnaud Treforiet de Si!l:t:ron, & Chanfaud Fermier , l'~r~~es ... Plaida~.s .. Matt~ieu & f;ifir ~~ ~:~:.
,
Bou~relon .
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�D,ES T"";R ESO.RIE "RS,&c.L1v.ll. Txr •. VI.CaAP, -VI. :__: "~;
tl eft vrai qu'on difoit co~i:re le Fermier, qu'il .étoit infolvablc, ~ ,condamné~ un.
398 .
banniifemenc.
CHAPITRE
VI.
1
Si 11n Collel1eur qui exige double payement de ln, T11ille 7 doit p111 er l'11rplindc. '
·S 0 M
1.
Arreft du
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1Q:
1
Mars 1'+1·, q,u
a conaamnc a
l'amande un Col-
1e
~
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AI R E. ,
Si l'~'n doit çond~mner ~ l'amande un Colléc1eur q11i exig~ double P'!'Jfment Je la Taille~·
C< Ommc: il n'y a rien de fi contraire à la bonne foy que 4'exiger un dou}?le paye.:;
ment~ fi un Treforicr qui
dl: une pcrfonne publique , exige un double payement
, D •
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•· etre
de Ja T a1"lJ e , 1"l · dmt
'l comme e nomme . omn eut
con damne' en-une aman de, A"infi.
lclt~urd qn~ cxi- faic des executions pour Tailles payées onze. ans auparavant,
;~;~~c~t~
'
Par Arrêt proooncé par Monfieur le Prefident de Rauville , en l' Audience de la Cout
des Corn pt es ; du 2 o. Mars I 6 4 7. confirmatif de la Semence du Lieutenant . de Bri gnolJe, ·il fut conda~né en trois livres d'amande en:vers le Roy-, fur le fondement de l~ Loy .
unique du cicre du Cà~e . de faperex11lforib. lib. ICD. & la Loy 1. c. 'de cxac1orib. Plaidab.s
,
'
Cources pour_Donin Treforier , & Peiifond au concraire. '
1
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C H A P 'I T R E
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VI I.
Si ului qui "' (té le premier Confat dH lieu , 1e~t bre efltu Colleéle11r des Tailles.
S 0 MM AIRE . .
·L
l .• Si_le premier
Confat d'un
,li11' peut ejlre éleu Colleéleur des Tailles du m,éme.lieu.
'On demanda en l' Audience de 'la même Cour des Aydes du 1 7. May 165 8, fi celu~
quiavoic 'écé ci-devant premier Confol, ppuvoit être éleu Treforier?
'
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1 h
rr.
. J L 'l f:
•
C et e,.1eu d'fc
l 01t , que par a, oy 1 aut pauer par · e.s onneurs e egre en · egre , &
Conful, pcuc que c'efl: une chofe indecente venire ab equis atl/ajino~.
• ·1
· · ma.1•s de c harges patn:
·rr. ·• pas ·des h onneurs,
•
/ • d'1c au concra1re,
Il eco1c
dhe éleu rrdo1 ne s•ag1u01c
qu ''l
rier.
'
.
·
moniales.
Par Arrêc dudit jour le demancfeur fut deboucé de fa Requête' pour être décharg9. La..
C~mmuna~cé de Cign~, & .de Gaye,, qui avoit .été premier ConfuJ, parties. Plaidans
·
·
Pe1éfonel & Barrel.
Arreft du 17.
M.ay !6f 8 ·<qui.
:i 1u ae que celui
qui~ éré premier
·
~~.~~~~~~~~~~~@~@~~~~~~?Si~~~~~~
. T I T R 'E . X· ..
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Des .droitJ dè :Latte dd,s au Roy.
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S O M. M A l' R E.
I.
Ce que c'eft que te'droit de
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•.
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en Provenée ; & qu11ml il eft dû.
L~~te
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.· E droit de Latte eft un dtQÎt 'Pe.nal & od.ieux, imro~uit par le Scamt de . Pro.;
vence, pour la demeure du dcbueur ; qm ne paye pas au terme convenu par fon
comraét & obligation. Ce droit eft acquis. au Roy ou à fe~ Fermie~s, par l'expo-
fition, de la clameur faii:e· par le creancier au Greffe de - 1~ Cour .des Soûmiffions .; fo~
qu'elle foie bien faite ·oii rpal faite ;Jaquelle exp.ofit~on de clameur' doit 'êcrd fignée :p ài
le creancie.ç, ,-fi:elle excede la fommc; de crois cens livres, fuivanc 'les Arrêts de la Cour;
comLtie au/Ii le droit de-Latte eft deu ,. quand la élamcmr dl: e'xpofée par ~ Requefte ten~
ce c~s elle, n'eft deuë que par
dame en ajournement ' coU:tre le debiteur de'payer; mais
la prefentatiàn du Proc~reur, "qµi rend la clameu~ publique' dans · Je Greffe, quoique
d'autres tiennent qu'elle efl: deuë du jour de l'exploit'de la Requefie. Cette pratique<& ufage fut ainfi établi parrMonfieur le Procureur General de Gantes plaiqant pour le Roy eq
!'Audience de la Grand' Chambre du Jeudy 29, Novembre 1657. en la caufe d~ Monfieur , Rou~aûd' Procureur au Siege general d'Aix, Ma1tre Ma"renc Avocat, & Ga,zel
· ··
~- ·
,Fern:lier ôes ·d toits de Latte., .
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�D.1!S DROITS DE LATTE, &c.L1v. II. T1·T. 'X. CHAP.II.
399
Le débiceur acclan;ié doic payer. le droit de La.tee , auère~nent on le peut contraindre ,
fauf les dommages & incerefts contre le creancier , au· cas que la clameur aie écé mal
expofée.
!
I
Si Je droit de Latte efl
dd :pour l' expojition de cl1imeur fn._ite pn,r un mandataire prefpmptif.
SOMMAIR .E.
'
l.
II.
· CHAPITRE
'
Si pour l' expojition de .cl1tmeur faite par un
m11ndataire prefomptif, le droit de Latte efl
-
'
12. Si
·_
alÎ.
/
/
f
.
le 'Protureur qui e.xpofa clarneur, dœit
participer nu droit de Latte avec le :F. rmier.
'-
'On demanda en la même Audience fi M. Roubaud , Procureur de la Damoifelle de Arrckdu 1 9,;
Bou liés, aïanc expofé par Requdl:e au nom de ladice Damoifell~ une clameur _d e l'au N~vcn_ibrc r6f7,·
1
thoricé du Lieutenant General d'Aix , contre Monfieur Marenc Avoca-c de Peliifane fon ~u~~0 (~ ~: L~c~~
debiceur, ledic Monfieur Mare.n e devoic le droit de Lane à Gazel Fermier; & s'il 9.evoic e.11: d? par l'ex/ d" li'
de cla• ece
'' • - que M . R-oubau d avo1c
· a' ven'fi er par cemoms,
'
pat
meuc faire
mce . tgence avec 1e Fer-·· pofüion
receu
c:cre
. mier, en éxpofanc la clameur, & d'avoir tiré du Fermier quarante-cinq livre~ ·p our l'ex- un mand.acairc
pr~fomptif.
._ ·
pofition d'icelle~
•
Par Arrêt du Jend y 2 9·. Novembre 16 57. prononèé par Moniieur le premier Prefi11
dent d'Oppedc, confirmatif du jugement du Bureau du_dot11aine ·du Roy , M. Marenc
foc condamné au païemen~ du droit de Latte, de la Comme demande(: parJa Requête,
& fur la Requête de Marenc contre Roubaud , les parcie5 mifes hors de Cour & de
_
procés.
Le mocif foc, que-M. Roubaud étoit fondé de pouvoir prefomptif à dqnner cetce
Requefte , puifqu'il écoit faifi des papiers de la Damoifelle de Bouliés, foivanc l'amhoricé ·
de Guy Pape en fa decifion 13. de même que le porteur <l'une promeffe eft ccnfé titulaire d'icelle, fuivalit l'opinion de Mornac fur la Loy fi chirographum if. de probatio. & que
le Jroit de Lacce exce.danc Jeux cens cinquante. livres, la preuve par témoins du fait d'in..
telligence n'ell:oit point admiffible par !'Ordonnance de Moqlins 1irt.. 54.
L
1
C H A P .1 T R E-
I II.
~! i 1eugment d~ demande en faite de cla'meur, ·doit ejlre Jl!,né p11r Proptreur 111ant çharge expreffe, ·
S 0 MM AIRE.
I.
S'il faut que l'11ugment de demAnde enfaite de clameur ,. fait ftgné par Procureur fondé
·
·
.de procur11tiqn exprej[e.
1,.
Ic·
Omme la clameur qui acquier le droit de Lacté, .d oit être· lignée par la partie; ou AJrei·du
quand la clameur N~vedm~red16 J9•
il en dl: de même 'd"C l'augment de demande,
Par, le, Procurcùr;
qui erren au'll
-~
·
·
l
r.'
Procu1eurs de
•
11'a pas ete expolC:C pour _toute a debte.
Arrêt donné en l' A udicnce de la Cour des Corn pces, Aydes & Finances , au 13. No- ·donner aducudn .
e c"·
augmentaprés
.- enc Pro- mande
•
fces fiure nt JÏ:a1tes
Ir.
•
• l 'b"mons
.
a' Mon fileur E.1catd
& d eii:cn
vembrc 1639. par 1'eque l 11111
cureur au Siege general d'Aix , & à cous les autres de la Province, de donner aucun aug- 1'1expofüio~ de
, ; c ameur , lan1
rr
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r.
d 1
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' l'
menc d e deman de ap.res expo iuon e c ameur • ians procurat_10n expreue , & par ecnc procuration e~
Eicardenc parties. Plaidans Ï~~~: & pat
de leur~ parti~s. ~a veufve de M. -i:iran, Amie, & Icard,
du Pener & Courtes.
&:
C H À P 1 T R; E 1 V. Si le ce.pîonnaire qui expofe cl1111ieur fans intimation de fa cejfion'itH debiteur , doit le drôit dt
.
Latte , o~ le debiteur acclamé.
·
S .0 MM A 1
1
1.
Si le ceJJionnaire qui n'1e point fait 'intimer
la cej{zon, & n, exposé clameur, dtût le droit
,
de Latte, ou· le debitettr.
.
RE~
12. Si le d_cbiteur peut'payer le ceeltint, fufques 1111
fo1w de l'intimation dt la cejfion.
.
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1
Q
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I~
Uoique le debiceur foie obligé de païer le droit de Latte, fuivanc le Scatut, ne- Ar_rcll:. du 29 j
1:uwi.en6 6. u~
• • •
•
•
•
anmoms fi le ceffionna1re de la debte expofe la cl~mcmr fans avoir fa1c intimer la a.jugé qiic1c !r~
1
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DÈs DROITS DE tATTE. ~ &c. L1v~ ' II. Tr:r~
x.
CHi
P.
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ceffion ~u . debi.ceu~.' le debiceur ne. la doit pas payet , m:is bien tel ceffion~aire ; . G.a~ le
tranfporc ne fa1Gt pas le ceffionnaire, &: ne le rend ma1trc de la chofe cc:dee, que par.
'Ldoic led l'imimation de la cèffion, J. ufiques au 1· our de laqùelle le dcbiteur ccdé neut p'ayer
t"
.
,
·
101t e acte e
du~adn
la clameur <Ju'il Je cedanr., par le texte de la Loy 3. c. de novat10. ~ comme remarque Bacquec des
o. cxp~féc, & non droits de fofiice 'chap. 2 I. page 426. & Mornac fur Ja Loy 8. c. de h.tred.vel aûio. vend.
Arrefi donne en l'Audience de la Grand' Chambre du 29. Janvier 1646. au roole de
le d~bu~~~Gratfe, in fir.r tutif:de la Sentence du LieutenaQ~, par lequel le ceffionnaire , qui n'avoic: point fait intimer la ceffion , & q'ui a voit expofé la clameur fut condammé au païeme~t du droit de 'ta.etc. lions & P. Raymond de Graife·parties•.Plaidans Me urges 8c.
·
:PeHfonel.,
!ionnaire qu~ n'a
faic intimer la
C H A P I .T R E
V.
-.
Si le d~hiteur attltWJé pour un_e debte prefcrite, doit p~yer le .droit de LAtte.,, ou le crt11ncier.
S 0 M MARIE.
I. 'Si t~'ej}
1.
.
. Arn:fi. du der·
mcr Mai x6; 4·
qui a jugé que
ci~?ïreur acc!a-b
1Ucpouc une de 'le prcfcrice, ne
doi'. pqinc le
drou de Latte.
au debiteur n-tclamépoar une iehte prefcrite, ~ pt4-yer le droit.de Latte, oN Af/> cre1in:cier-~ '
sEmblablemem le debiteur ne doit point le droit de Latte au Fermier, fi la clameur a
eté expofee pour une debte prefcrite , parceq~1e la preÎcriptÎon tient1ieu de ·paye· '
• l'expo fimon.
•
·
•
J'('
• •adrener
. doies
.
a f.ait
qm
au creanc1er
ment, & le Fermier
Arrêt prononce par Mcmfieur le premic:r Prdident de Següiran, en l' Audience de
· May 1634. par }eque11a c lamcur
Ia Com des Comptes, Ay d.es & Finances du dern1er
pour une debte prefcrite fut calfee, fauf au Fermier pour fou payement du droit de ,
•
r.
Latte, ion
recours contre 1e cre~nc1er.
C H A P I T R E . V I.
Si le de6iteut eft11>ni exèmpt àu Droit ~e L11ttt , fan fidef ~èNr J'efl nuJ]i.
S 0 MM AIRE.
I. Si l'exemption du dchiteur pour le Droit de \ font tommunicAbles "'" ftdef uffeur.
3. si t,es perfonneltes peuvent. e.ftre
t-1Jtte,'pe11t ejlre commu?iquée, auftdefujfa~r.
'
qnees.
debtteur
du
reelles
exceptions
les
&M
queJ
2.-En
l.
commune~
,
L
'On a ~emandé en l' Audie?ce deJa Co~~ ~es Comptes , · Ayde~ & Finance du r 1!:..
D~;r;; duci2~
Deceïtlbre 1 640. fi un debueur acclame etant exempt du Drolc de latte, {on plegc'
jug~ que Je debi·
·
t eur éc~nc cxépr & fidejutfeur, qui n'a point cette immunice, doit joüir dé cette exemption?
·
·
•
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·11
d
•
d
fi
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•
M
d
C
du dro1c de latte
auvet e angnànc s c· _a nt rep u caution c quatre m1 e ivres, avec renonc1auon
fon fide ic,ffeur
Loy du principal & premier convenu , pour Grangier 8t Dife Marchands d'Aix.>
la
à
l'en aul.Ii.
& faute de payement ayant éte-aéclarné par le creancier de l'authorîté du Lieutenant
40
Generàl d'Aix, les Fermiers de·s Droits de·Latt'e mirent en in fiance Cauvet pardevanc ladite Cour pour avoir payement de ce Droit. Grangier & Difc qui choient exempts de ce
Mor~ns des Droit, coI?me Habican5 d'Aix par le Statut de Provence, prenans le fait & caufc de ·
debïreur~ contre leur fidejulfeur, .oppofoienc, & difoienc ,, que les Habicans d'Aix étans exempts de cc'
Droit, Grangier & Dife comme habicans en étoienc c~empts comme :luffi leur fr'dejuf-:-:.
le fermier.
feur, puifque la caution & la fidcjuffion n'efioit que de la fuite.de l'pbligation princi,
. ·
.·
. ·
pale, le principal étant toèijours le garand du fidcju!feur.
é~o~e~t
obligé
prfocipal
du
réelles
exceptions
les
que
ifoit,
d
'
· - Au contraire le Fermier
t.
R,,i[ons con· bien commuicables au fideju!feur par la Loy exceptiones. 7.jf. de cx.cept. mais non pas
tr~ircds 11ddu F;c- les perfonnelles, lcfqudles ét:ms attachées à la perfonne, no11 egrediuntur perfonam, & ne·
l'o..
r,
r
· · 1 o.. de F a.b er en ion
12 defi muon
·
• hl es; fimvant
• commumca
.nutc 111.tPit. fcont pmnt
Co de til. .de;1jportu
A quoy aïànt été répondu, que les exceptions mêmes perfonnelles font communièa"'I1
bles, lorfque le fidejt;i!feur a fon recours qmtre le principal, fuivant l'opinion de Paulu s.
.J
de .Çafl:ro, ad Legem ex perfona jf. de ftàefujfor. & mândator.
Par Arrêt dudit jour prononcé par Monfieur le Prefident de Rauville, il fut decla~
ré qu'il n'efl:oit dû aucun Droit de Latte par le fidéjuffeur. Plaidans dµ Perier · pour
~ej oppofans , &: Mathieu au contraire,
1
.
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TITRii,
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' ' ~6 . J)ROIT,. D'HiQ...U~N'f, &c: L1v.
n. T1T. xr. CHAP.' 1.' & H.
·, 401J
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'T · I T . .R,E ··················
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7.Ju Droit d;inquant d~ au.
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· ".!2.gel Droit c.eft . que le Droit tl f nqu1ent e11· fr~'iJenée.
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' S O. M M A). R· ~I .•
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C~ qlle _c'eft qae Je Droit d'.!nq~~nt en f .,1. · S'il ejf dff- 'p•r le ~reA11cier.
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Provence.
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E Droit' d'Inqu~ht. en Provenceell: un Droi.c, · qu~ efl d~ auP~inç~ p9ur là. pet..: ·
1& inquanc a. e~ biens qu'il fiiîc
µlilfto~ q.u 'il donne. au ·creancier ) de faire qiées
1
faifir à fon Aebiteur par amorité dé Jufl:ice ; lequel Droit .le creancier paye
· · au I,loy; 61._J.'à fe~· Fermi~rs, (auf,fa garantie e~. fü1 'de caufe cont~e fon. debiceur~
't
·'Voyez MoHrgt,Jes de ce Droit for le Sraculi d~ Pr6venc~ p1eg. 1 ~11. &fuivantes. ·
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Si, té Droit •d,' in~uan~
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...
l I.
àû, p11r f~xpl~it # faifie des biens d; debiteur, ou s'il {flNI une prrulA·
mtJtio~
\
.,
& Ju.bh1tJjfation. p~r
a-u~orité_ de Juflice.
·
· .
.
.S' Q ;M·M A ' I .R E;
Si le Dr~it 4!Mq_11a11t :n'e.fl dû:ql/11-prés prt;p!-ilm~tÙn & fabhnJl:niion de /if, ehofa faifie j11r
.
·~
'
· . · . , · ·'
'·
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. .
-natorité de' Jujlice..
'
1
'On · a .deman~~ en l'Audiencede f~ ~our d~s Co~rr.e~,Aydes ·~ Finances;_.d,1.1
De-
~~ i.0c.:
fa~f!r. les biens des hcnuers d_~laccmbrc H 3 s .q~i ,
cembre I638. fi. les Chartre~x ~ · Aix ay~nt'
L
·d··quc: le .
dûës pour
Dame de' Papaffaudi, pour le payement de qllaFre mil'fe livres qui leur
1..
Arrec
faIC
~toient
3
Ju~é
c. , 0 ro1t inquanr
r.
, .
. inquanc
. / premier
leùr ayant 1·.nume
·
i aire n',c:ll! dû qu' apr~s
ians
Jegs pare li e duè, & l'H u1•ffi·
ter·T roi;npet
1
e';xpfok , .& lorfque la proclamation '& fobhafiation eùt été faice le Qroit d'inqûanc ê.~oit la ~rbohcl~~cfoa
&: iu auauon
.,
•
'r p
R.
.._
' de: la chofc: [aille
,
·
•
.
. .
acqms au ~::ioy OU a ICS. erm1crs ? '
L'on: difoit p~u~ les Fern1ie'ts, qut \out :. incontinent,', que J'.~'uiffier, avait i,ntimÇ · ldm~uthorit~dc;
0
premier inqu~nt , le Droit êtokac.quîs au Rpy ", foüt de.m.ême qµe le Droit de latte lui ~fr ! ~~~~ns c.c.s
acgui~ aulil-t'ê>t qu'a etÇ fi,i.ice l'e~po!îdém. dè J~. cI:i..metir, a,utrement 4 ce!~ n'êtok,.le Fer.. Fer~ier~: d.u
d'. abprd • i
r•
.
. . 's'apo1nterq1ent
• - car les ' partles
·11. , . d
;..,
• , Il •
• (c
. ·'
•Droit d .inquant·
e fces D. ro1ts,
tou 1ours rru~i:re
erpu
m1er
conRaifons
l'idans
sué'
n'êcoic
d'ipquaàt
Droit
Au .contraire l'on difoic.pour les .heritiers' que ce
maginatiôn de ·c e Fe'rmièr, &\que çom.me les Alchimill:es, qüi'd;ierchenc la ,p ierre phi.. t~aircs dcshcti"'.
lofophale; ne trouvcm qµe d~fa f~1mée, ,d~ rnênie il efp~roic que:c~ F~rmie'r c:herchant ce1ucrs.
Droit d~inquan~, ~e trnuveroic 'que de '!~ fomé-ç f ·car le ·g roit ·d''i.J?qlilânt n 'êt.~qc" d(i q1;1'ii-_ .
prés la prpcl;upation & fubhafration ·;·cotnhie dit Mon lieur .âe· Cl{lpiers en I.~ .caufe 65.
ainli que la .figQification dti·J.1<?n1 \le mol;l1\ e il.ne -pouv~i.t point, .être· d~ ·~e dr0'i~ d'inquam ,- puffqu'il 11'a'.v:~%ê été faicë auc'iuï.é 'procl~m,;i,,c~o.n & fol;>haltatiqh , principalement
puffqu)il n~y à p~inè d'exp.lo_iè:' de·c'ednquanc' , l'Pl'uiilier 'n'ayant pas. voulu le ·délivre.r
pour avqir frird:s dd'o:rdre' de~ P~res Chartreux ,.< ain,fi qu'il répà.ndic 1-a. fommâtionfaice
par le$ Fermiers)~qùd ,èxp~oit ê.co,ic requis par la ~oy contrl$é!IU ç./,efid. inflrumento. A..u-~.
u;ement 4 le Droit d'inqt.iànc ~tofftdn. fans proclamation & fub~afiation , .tif. fans faire
. . )
apa.roir de ré.xploit 01.1 de la· copit' là corifeq uence feroitrtiop darngereufe.
Par Arrêt dudic jour il fut die, qu'il.n'êcGic .. poinc dû de DrQic d'inquant. Plaidans
Viani p'our le Fermier ,.du perier pour M. ~ivol tuteu des ,hedciers, &; d'e Çormis pour
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Des Encheres.
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C H A P I .T R E U N I QU E .
.Si te dernier mche~iffe"~ déf~i!lant te,_pmu!ttlme fubftfl~·
S 0 M M.A IRE.
~Si le dernier encherif{e~r ne fatisfait'pM f nux
.. ·cfll>f'/es du contrat à'a.dj11dic~tion, k .
EE e ;
l I. Partie. ·
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:E .·NCHE .~Es•. L ·1v. I.J.
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Tr 1T..XII~
G~4- f.. I-.
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le pen11'!1ié111e 'efl ·obligé 'lk }rendr~ -111 .,. . c,ep~e~- {on effre-, .' · . . • . .
_. , ... ...
I·
· · 3. St i encherrf[eur efl teré Je !1&,e & à obf.1.-.
·
t/"'tïon p11r#ne ·no-urr;_e/le·enchere.
2. si ~e Jernie·r m~heriJfeNt àéfoi'llnn~ ·le
1
• •,
. ·àtrnt-er ptut con1r11rnelre le vende11r J, IJ&•
Fef'111e. .
'
''
~!Ill§! Il. quefl:ion s'ell: prefentée en 'f' Aµdience de Ja 'èour de;, «::;i>rnptes ,~ Aycte~ &
Finances, du q. I;evrier 164 j .. fi lè defnier cncheri!feur défailla:nc le penuitiemè
. Fenier 16~f· qui
.
fobfifr'c ,en voici l'hypothefc. ~ ~
a jugé que le ·
dernier cnchep~Hfoa > · Lqüi~J
du
terme
fa
l'enchere
à
mis
Les·Coüfuls de la Ville Çl' Aix ·ayans
rilfeur défàillendem.aih Bernard fo feJant, le peau 1- Agné·s fe feroic prefencé &.. offert feize milldivies pai· an.! le _
ti C:me çft obli. roit aufli prefe~cé' & offer~ ,dix livres. par deifos,.auquel.Ja deli vrance de la ferme aurnit'
gé.
.
e·cé faicè par le Greffier ' en donnant bonne & fuffifance t>autîon.
Beroard a-yam offerc dçs camions ridicùles la Commupamé les auroic: rejettees ·, & au.: .
roit mis en cau(e Lotiis fign'és pour paifer le contrat fur le pied de fon .offre,-atè:endu que
la delivrance faite à .Bernard a voit été fans éfet par fii::ifoffifance dè fes çauti6ns, l~s ·p ar. .
' .. '
ties ayans /:.té renvoyées en Jug~ment.
L'on difoit pour la Communflutè, que la Requ~rc ne'rè~evoit point de difficulté:
Moye~• àe la
l.
Arr~t
du rf-.
f
l
I
'
'.
foie par .le _Droi~, 1'foic: par les Ordpnnances, Arrêts '& Ufages : ·ca~pour le "Droit,, élle
fe fondoit for. la Loy Sabin/# if. 4e indiem.1Jdd1Et10'. 'luJ eh: formell~ ~ &. q_ui èll: fuiviè
par J'aµc:horité de M9rnac fur icélle par' Moµfieu t, 'Boyer alle,gué ·par Mornac , pàr
Paulus de Cafiro lur '1a Loy licitntio jf. ·de · pubtic1J11 . .& veftig~l., Papon, · fiv. J J· defes
.Arrêts, tit .. ,. art. 1. foivant · le femimenc cfefqu'els il dl: r-~folu que le dernier encheriffeur dÇfaillanc le t>enultieme dl: recherché 'pour fon offre' & la raifon dl: pour'ècnl'égalité encre les en~_hè riffc:ur~ & les vendeurs ; car çout de même què le derferver
IL
nier encheriffeur défail1ant, le penuîtiéme-pourroit ,çoncraindre le vendeur d'accepter
fon offre, il e.ll: bien jufl:e "ufli CJl:le Ie ·vendeur pui!fe_c?ntraindre ,l' encherilfeur penul-tiéme de fe tenir à la fienne, & ailegoa p9ur ce füjet l'O.v'ddn.nance de Loüis ~ H .. & de
. .
~~
.
. '~·
.
François r. . . ~
I
Au contrain: l'on difoit pour Agnés, que fui va.n t Afr~t de la Cour de l'a11 1555.
~aifo~s~ont:~ires .du pc:~ul. raportépar Monfiel:lr de Çlapiers uiuf3: quttJf~ r. où il traite ~mplement cett,e que(Hbn, il
• une
~ A
• auut-tuc
· Cl.• d'obl•1g:a-uon
• 1 d, e 1ice"'
" • u~e
•.r.r. · .eco1c
1 -1 •
uc:mc enchenf.
1 y avo1t
qu '"l
Jllge1 qu • un c:nc h enµ.ei1r
a ece
fc:ur.
nouvelle enchere füivant~ f,ç acceptée, pour ne Ic; pas te1:1ir perpecuellement obligé f la
JI 1.
raifon efl: que 'fors de fon off~e . l'éncherHfeur avoît l'argen't ~les c,a·ucions é'coie.nt prê.tes , mais du depuis les cautions one ma11q1.1e & [9µ arg91c ;t. ét~ di veni ; o~ la Communauté ayant accepté les d~rni~res ~~c~eres. de'Ik~nard & dclivre.J~f,c~me à icelui, Agnés
·
'. . ,(
a écé acquicé & tiré de lice & d'obligation, -.." . · · ·
~cptique de ta , U· fut :reparcî par la Comrpunauté ~,' pour la fa~eu.r .de~ denicrs,pÛblics .> Royaûx &
Communauté. .d~s Coa:tmunautez, l? dernier encheriffeur d/:.faillan~ ., le penultiémc demeuroit obUgé,
parce que là delivrance fe fait dans tlil petit .inçervalle.de cems.,, é1. la ,dHfcrence·des eh .. ·
• .
dreres. des biens des pa'rticuli~rs & dès mineurs , le(quelles n'~tans faices qu'aprés de:
longs intervalles ,. il n' êcoi t pas raifoQn.able d'étendre cetce fâveqr'~. Fes -Cnche·re.s~, comme
il eft ob fervé pat-Mornac à l'endroit allegué, que' l'Arrêc raporté, p;Jr Monfieur~e. Cia.piers n'avoitpas été fidelle.m;énc craf?[crit da,ns le livre·, ainJi que)!.o~ fai(oic ·voii: par ex ...
traie 'ciré fur fon O'r;iginal., y ·m~nquaric 'dans le liv.re ( iJJchnrgé pour f1ù1inÎe'1tMnr) ce qui
faifoic changer neccemeni 'Iè. .fcns-dC: l' Arrêt , qüi prej.ugcoic par ce mo~;en la difficulté
à l'avantage de la .Communrauté i que,pour l'acceptacio~ plie n'avoic point ecé faite 'par
. les· Confuls, mais 'f~ulement par le Greffier & fou~ ccttt?·cordition.> qµe Be~p~i:d don ..
.neroic des cautions bonnes & füffifanr~es , à quoy l}C, fatisf~ifanc poi~t , l'acc~ptadon du
Greffier' êtQit cenuë pour non faite, le penùldéme 'encherHièur de~eurant le feul &'le le..
• I
. , · . ,
.·
, ,
. • . . :.
gmme obl i&e.
~n T Audi.cnce de · ·
~.
Rauville
de
. Par Arrec. prononcé par Mon.li~ur Je. Prefü{eQc
. . la Cour ·des· Comptes, Aydes & Ffüa;nëes. , du quinziéme Fevrier.164 5. ayant egard
.a la Requête de la Communamé,, il fo~ ordonne • · que la fe~me feroit ·de nouvèau
mife ~ I'enchere fur 'le pied -de' l'offre fajtc par , Agnés ; aci~-· rifques , ~pe'rils & for ..
ttmes d'icelui, fauf ~ la Communauté de fe pouryoir pour la folle en~here contre Bet- .
nard, ainli qu'elle trouvera bon~ Plaidans du Perier pour la Communaut~. & Jic:lié-fils
tommanauté·.
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çontraire.
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-
�DRS FERMES,&c. L1v. II. T1T.XIII. CHAP. I.
4o j
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**°****f~H*:****·************°**
TITRE XII.I.
·'Des Fermes> G"' Fermiers des Communaute-z.
\
'
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C H A P l T R E P R E M 1 E R.
·Si /11- Ferme d'une Boatangerie d'une Commumiutl peut être dormée à .un feu! ; pour
. · rejlr aindre ln, ltbert I publtq ue.
-
S 0 MM AIRE.
J.
Si 1me Commun11~té p t ut' donrur ,~ un feul
12·
Sil~ tibert~ publique peut êtr~ rtflr11inte,
/n, Ferme de /;i Boulangerie , & par ce .5· Corps de Petr1Jleurs de pam' 1ntrodN1t 1tnmojm reftraindre /If, ltbertépuh!tque.
ctennement parles Empereurs • . '
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'
N l'année 16 55. la ~ommuname de Marignane dai1s l'urgente r,ieceffire des
t.
affaires, & pour ~voir . moyen de faire cr.ou ver ~u pai.n ,duram_ tome l'année M~:~ê: d:~r~
6 1
aux. gens de travail &. ~u~res pedonnes, fic. deb~e:auon de faire· la -Boulan- a jug~ ~u.e fa ·
gene dofe , & pour cet efet de donner la li berce- a un feul , de vendre du Boula!' gme peut
·~am
· bl anc , b.is & b'is bl anc , imva.
r. •
·ir
, a, Iac ha!ge qu ,.l 1en être
donnée à un
n t Ie tarure
& reg lemem d'A"ix,
feu! pcmF re- ·
uendroic fuffifamment durant trois années , cant pou-r les Habicans que p9ur lc:s ~en~ fü ai!1dre l_a Ji.
de guprre, en cas de logement.
.
. .
. ,
u
bene: publ.iquc ,
En fuite cette Bol11angeric fut mife en'l'encherç, le nornnié Pachet l'encherit > & en7"
fin elle fut ddi-vréeà.Jaffa moyennant le prix de deux cens livres annuellement, qu'il
1
s'obligea de donner à la Communaucé.
'
,
·
Pachec auroic apellé de cecce deliv~ance & 'deliberation , & neanmoÎBs la Communauté aurait foie auchori(er la deliberadon & dé'livrance par 'Arrêt de la Cour 'de~
Comptes, Aydes & Finances , Pachec pour fui vant fon apelJadon , l 'ad judicacaire apella
en garamie; la Communamé , les pa.rcîes plaidantes.
' .
_
.
.
~'-0n"di(oi~ pour l'~p?fant av~c I'âd~e~ence de vingt autr_es, Habicans, ,qu~ la del!be- ap~~!:s~s des
rac10n .* ou nulle & InJUfle, · Lon -fa1fou confifier la nulhre en ce que s ag1lfanc d une . e
ferme extraordinaire & inoüie' la Çommunamé ne p'o uvoit point l'avofr faite fan s lapertniilion precedeme de la Cour; l'injufiice en ce que cette ferme refiraignoit la libené
JL
publique - & 6LOlc à plus de vingt familles le moyen de gagoer leur vie, n' êtant par ce .moyen .q n'un pur monopole, fuivant la Loy unique c. de monopelis, ,les Empereurs a voient
III.
bien autrefoi~ introduit un Corps de P~triffeurs de pain en la Loy ~nique du Code de pi- ,
floribeu, mais jamais ils n'a voient refiraint la liberté à ~n feul. ,
Au contraire l'on difoit pour la Cemmunauté prenant le fait & caufe de fon Fermier, ~aifons con' • non -receva b.!e en fcon apc li auon,
•
d'autant que l 01• meme
. " .avo1c
• enc h e- traues
de la
que 1'ape Ilanc eco1c
<foiumuaautê.
ri & fuivi les encheres jufqu'. au bout,__ & qu'en b délivrance il n'y a voit aucune nullité,
puffque fa Cour l'a voit auchorifée par fon Arr~t , ny point d'înjùftîce · ; car bien qu'il
' femble que cette reltriétion de liberté foit ,ç oncre le public, neanmoins cette refl:riétion ·
revenant à l'~vancage public, en tant que par le moyen de la ferme, Je de bit du pain
fe fera toûjours, elle doit être embraifée principalement dans la neceffic;é prdfance des
affaires de la Com'm unamé. Ee,de fait la. Cour a auchorifé une pareille Boulangerie
dq_fe dans Tourves & aux Arcs.
.
Par Arr~c prononcé par Monli~ur le Prelident de Viens , en f Audience de ladice
Cour, du 15. Mars 16 56. pour certaines caufes & conGderadons, l'aRellation fut mife all
neanc, & ordonné que la délivrance de la Bou.langei:ie tiendroit. Plaidaqs M·o ulin pour
l'apellant, C,0urces pour la ~ommunauté, & Giraud pouF- le Fermier. .
.
Il
Il.
CHAPITRE
'
'
'""\
Si le rabaü d'tine Ferme doit efire donné au Fermier ., qtû '!e peut joüir pAr lti pejie
ou ,par ln, guerre.
S 0 MM AIRE.
1.
Si le Fermier q1û n' f/I pû joiiir ~ caufe de l11pejle ou de la guerre, feut demanJ.er rp,bni5 de
ln Ferrnt.
'
~uet fut lefujet en Provence de la grurre en
/,'année 16 49.entre le Comte d' A lez Gouverneur
Jecette Province, & les officiers d11 P1irfr111ent.
1 I. Partie.
2:
3. En quelle n-nnée 11J cdnt11gion ft't
J .1141.;
Aix.
4, Si lç ctU fortuit doit
êtr~ fapo rtl par ù:'
Proprietn.ire,ou p11r le LccattJire.
,
5 ·Si le c.a-s fortuit ejl une force majeure.
6. Se les inrnrjùms des ennemis font 1rn nombre
E E e ij
�4
04 _
~DES F-ERMES,&c.L1v,II. T1r.XII}.CHAP·.u~
deSClf,S fortuits.
.
"
7. Jl.uellesfont les lftttres fartes de ças forliÛts.
·A
Prts la guerre de Provence de ran 1649. & la pefl:e rde 1650. l'an qui affligea la
Ville d'Aix , l'on demanda en la Grand' Chambre , fi André& Jean Peicrals ayans
J6p.. quiaaccc
'd
r_
br 1
'
·
''
cordé rabais au arrerme e Meffire Gamard Ca i1co en l Eglife de S. Sauveur d'Aix, pour trois·ans- les
F ~rm~e~ ~~ànd il fruits decimaux de fa Prebende de V:all vena-rzues &. Vcnell es , de voient a voir r.abais de
11 a pu JOLllrcn- •
•
• .•• •
•
·
d'"iceux? .
tieremenr des
Iente pour n' avoir
pu11 JOUlr
ent.
1• erement
. fruicsdelaFerL'on difoit pour lesPeicrals, qù'ayans arrente en 1647. de Meffire Ga~fard,. pour
me
par
cas
for•
•
. fc l D rous
. d ec1maux
•
r_ p· b
- tuics de cruerre, . trois ans & trois prl es es
annexez a' 1a
re. en de' d es l"1eux de V ~ne lpelle ou ~cmp!~ les & Vauvenargues , moyennant la reme de 2400. cet arrentemem a voie tres-mal reiiffi
ce.
, · pour. eux, ayans eu le déplailir de voir qùe tomes les recolces a voient été pour eux inerates ou .malheureufes:; car en la premiere qui fut en 1648 . .ils. ne perçment pas des
11.
fruits pour payer u'ne partie de la n;me ·à caufede la"feicherdfe de l'cré. En 1649. il ell:
notoire que Mr. le Comte d'Al~z Gouverneur en Provence, pour fe vanger de la derention faite cl e fa perfonne par les Officiers d.q Parlemènt reprenans leur place au~Pa. lais , que les Officiers du Semell:re nouveliement établi leIJr, avoient occupées , k:va '
des croupes , foie de Cavalerie, foie d'Infanrerie, .j&'fic conduire fon armée aHx lic;:tix
circonvoHins de la Ville d'Aix, & la fit camper long-tems à Rougnes & à Peirolles,
ra~dis qu'on affiegeoit le Ch~teau de Meirargues, où ,JI fic pendre le Confol ~n lieu,
pour ne s'êçre pas voulu rendre ;, pendant ce te:'lls , 'JUj êcoi~ le mois d~ Juillet &
d' Aofit, parrie de ceçte Armée fe détacha Mu corps , & fit des ravages & :des pil-·
Jeries ep tous les lieL1x circonvodins ; . elle vine au lieu de Venelles, & aya1.ü trouvé les
grains des Fermiers foulez & en êtat, ils les emporterent fur leurs chevaux, pillerent
leui:s meubles, les prov ifions <le leurs maifons, & leur firent prendre la fuite pour conferver leurs perfomies , & -à ceux qui les fer voient aux heres ; fi bien que durant cet
abandonnement, pendant plus de quinze jours, par ,la foreur des gens de güerre , tou.t .
ce qu'il y cm de grains en ~rat , fut ou"mangé par les chev~ux,, ou enlevé, à la referve de vingt-deux charges de grain mêle avec la terre, qu'ils (auverem du de bris p-ene.ra,J- Le lieu de Vauvenargues, quoyqu'il ftit plus heureux, & ne · fonffd~ 'point l~s in ..
curfions des ennemis fi frequences que Venelles, ne donna pas une plus grande r~-,
colce aux Fem1iers ; çar l'épouvante ayant faifi le cœpr de~ l:fabicans, ils l'abandoRne.renc · prefque ~ous , &. fé recirerent _de leurs maifons aux c:i:hamps, o\l~ ils froterent _à la
main partie de leurs grains • & l'autre ils la battiren_c_avec des fleaux ; fi bien que les
F·ermiers ne pûrent par ce moyen pourvoir à leur droit par leur vigilance, ni parcelle de
leurs dornefiiques.
- .
.
·
La recolce de l'an 16 50. & la. derniere fut auffi ingrate que les premieres q uoyque par .
III,'
un autre tfet de malheur ; car la contagion ayant affligé la ville d'Aix, elle donna fojc:c
aux Villages circonvoi!ins de fe fervir de f~ges précaur~ons pour s'en garantir ; cuis
nonob fiant cette .prudence, Laurens Peittal en fur atteint , &. en mourut , &. les aufres
P'efrrals firent des frais tres-confideraples pour recouvrer des colleéleurs de grains , pour
en faire la recolce au lieu de Venelles & Vauvenargues, à caufe du danger qu'il y ayoic .
par la frequenration aux chàrnps.
- '
.
Meffire Gau fard , qui ne pouvait pas ignorer tous ces -malheurs, puifqu'ils ~toient
publics, & qu'il~)'avoient oblige de fe -retirer_en la ville de Draguignan, au lieu d'ac ..
corder charirablement rabais de la rente à fes Fermiers, /qui.avoient eré defolez en cette
ferme, le leur ay~nc refufe , ils prefoncerent Req_u_&é au Liemenant General des Sourniilio_ns d'Aix , pour avoir rabais des rentes des années J 649. & 16 5o. au dire d'Expercs,
g ui auraient egard aux pertes • dommages ' & inter~ts par eux follfferts 'for laque-Ile le
Lieutenant .ayant donné Semence en 1~5 o, d'apointement en faits contraires, & aprés
l'enguêre, Semencè définitive, que de la rente 1649. feroic .deduit qùacre cens livres,
& del\)omé les Peicrals de p~us grands rabais, ils' en auroient apellé , difant qu'il 1êtoi!:
confhnr par le Draie, que le cas, form.iç, gui arrive for la chofe loüée , doit être fuporté
1 v.
par le proprieëaire., que la Loy ~ex condtf'éto y ell: expre!fe, §.Ji 'ilÜ tempejlatu, Servim ait~
v.
omnem vim cui refifli non potejl, ' dominum cfJlono prtt-flare debere, principalement lorfque.
le domma()'e dt incolerable, dit la Loy Ji merces §. vu major. Monfieur de Clapiers eau[.
44. Fabe~hoc tit. def. 35. & 54. Mornac ad !. 15. §. 1. jf. tod.· Monfieur le Bret en ·fes
Ac1:ioùs . foren(es chap . 30,. & 48. Loifeau au Traité du dfguerpilTement li'11. 5. ch11p.11. • .
Monifieur de Saint Jean a fait une deci.Gon exprelTe ; qui dl: la 56. où il raporce !'Arrêt du
Parlement, même ils diloienc, que l'arrencemenc ~tant fait pour plnfieurs années, l'abondance de l'une n'avoit pt1 jamais reparer la perce des aucres, d'où ils concluaient que
le rabais êcoit inévitable; ce qui efi bien ji.ifie, puifque le même acddcnc fcroit ardvé
~u proprieraire, s'il n'avoit pas arreoté.
·
l,
Arrêc rcn~u en
\.
\ 8. Si. aux arrtntemens pour longues t1nnld, ;4.
. fn1tt compenfer /11 perte nux pt·ojits,
'
'
.
\
�--
· 4"o.5
Ti'i". XIILCI-r ·A·:P.fll.
nom-.
âli
nt
foie
ne
ennemis
des
lncurfions
&
ravages
les
'que
douter
as
p
.
p~ut
. 0n
bre des cas fortuits, ptiî(que le §. allegué le compte expreiI:emem ,putll flumin11m; Grac.-
ne
DES FEllMES,.&c, L1v.H.
Vh
chulorum , Stternorum, & .1ttiquid pmile Accider.# ; 11.utji incurfm hoflium fiat ·, moins encore peut-on douter qu'il n'a jamais été au pouvoir de·s Pcitrals ·d 'tviter Ie,s mains des
·e nnemis&. leurs_ravages : car on fçaîc qu'ils y alloiept à main armée, ainiî êcanc un
cas fortuit~ le rabais leur doit &cre legicimernent accordé , non fi pedC:qtte le Lieuten ant l'a ordonné .
Au conrraite il fot dit par ·Meffire Gaufard, ,que fo!vaht la Loy licee C. delo-cnt. &
1
condtt él, la àef. 3. de Faher eod. & la cau{e 45· de .Mon'fieur de Claufars q1uj( 1. en rtla!..
'•tie re d'arrentemen'.5 pour !onques annees, .a falloic faire. compenfation de la perce aux pro.:. .
fics, & q~1e les Pei-trais aya~c profité beaucoup en l'arren(emenc de la ptemiere année,
,
le debomemenc de' la démande du rabais êcoit inévitable.
Par Ar~êt donné au raport de Monfieur de Gamier Doyen du Parlement' en J 6 p. la
Collr accorda rabais .de la moitie de la fermeb
C H ·A ~p I T R E
, I I I.
s 'il doit être· dormé rn6aù ~fi, Fermier qrJi a .renoncé à ! 'Of(,) cas /or'tüits fa!itês
excepté de guerre & de pefle; par t'tche1tnce d'un 11tttre.
& ir{olitei;
S 0 .M: M A 1 RE.
Si le, fermier qui a renoncé genernletnent à
to f# cA.sfortuits, hormu de guerre, & dè
pejle, pe11t demander rabaù pour un Ratre
.
,
CM fortu it arrivé,
1
1.. Si la renonciation generale à fOf# CAS fortuits fuf/it pour le . rabais d'1me forme,
quand its ne font p.u pAtrtirntiorement ex, .
. .
primez.
3• Si ta rm onçiation liJ!x ca; fortuits eft per..
h
mife plir le Droit.
4• Si le minéur même y peut renàncer.
5• · Si ( impof/fbilité da f ait ex cufe de -/ob/i-ë
.
. .
gatton.
6. Si pour joüit du_ rnhaü d'une ferme ' !t
Fermier doit j ujlijier damnum inrolera~
·
bile,
7,· S~ lti perte into!era~le efl cenfle tiltra ÔÎ'· _
m1diam. .
i. '
'On a demandé en l' Audience de la Collr des Comptes_,, Aydes & Finin'ces du 14.·
Mars 1643. en la caufe de Ribou contre la Commun_a uté d'Aix, fi le Perm.Ler de la Arr~r du q .;
Boucherie qui a renoncé generalen1ent à tOllS cas fortuits fol~es & ~nfolitcs' ordinaires r:~~j~'~b:i~~l.1
& extraordinaires, excepté au cas de pefre, ou de fiege de la -~1'ille par les ennemis, pou.'~rm~cr de la
rourn 1rurc·dc la
/ 'I ?·
-. . , du beta1
· l'ue
r.
r. fierme, ~ous
• de 1a
· demander le ra bais
Boucherie nonprecexte de 1a.morca
volt
Ribou difoic, qu'encore que par fon Contrat il e6c renoncé à colis cas forfüits , rtean- obfl:ant la mor.:.
ta lité du bé.cail
• 'I e , fi1 e Il e n 'ex- pour
" • muc1
• · genera }e · etou
' , que ·teIl e renonc1a~1on
" ' cercam
' 1·1 etoit
avoir re-•
morns
prime fpecialement ·cous les cas tortuics , fuivanc la Loy 4· § . quajitum if. ft 6JUU C1'tU'- none~ à to~s (~
1
tion. jijlend. i~ judic. & 'I~ Loy ftJl.ul1ts §.frum;nta jf. de.contr a;h. emptio, fuiva?t lefquelles ~r~~1 f;li~~~'.ces
11.
les Compagnies fouverames ayo1ent ordonne les rabais en faveur des Fermiers, · quoydtr.
Moyens
F
un
raporte
en
Brec·
le
Monfieur
fortuÎcs.
cas
aux
renoncé
zeneralement
qu'ils euifent
Arrée en fori plaidoye quarante-huiciérne , Mornac un autre en la fufdice Loy fift"t~s, &: ernucr.
la Cour l'avoîc ainû j"ug~ l'année pa.lfée en faveur des Fern.:iiers de la' Poilfonnedè, auf.- ·
quels elle donna un rabais de mille livres ' pour la. pefie rt,rvcnuë aux .Ma1~dguesj
.
.· no11obfl:an.r pareilles renonciations.
il adjofüokque le_cas forcuit .êcoic tellerrtent grand, qu'il n'avoir: pô. être prévû; car
il ~tpit more dans Arles trememille cretueniers d'Agneai.lx, en confideration de laquelld
morraliré il jull:ifioic par attefiarions , comme prefque cou ces les V illc:s voifines a voient
donne des rabais confiderables à leurs Fermiers ,. ne. pouvant pas fe perfoadei- que la .
ville d'Aix veüi.Jle être rfeule fi rigoureufe, pour mettre à l'Hôpital fa famille .; & douze
,
.
autres de fes alfociez.
Au contraire la Co111munaucé d'Ai:i(difoit, qtte Cette càufe êroîc grandement irnpbr· R. ai éons cdd•
ra me pour fa confequence ; ·car comme la Province e fr grandemènc fujecce à l'imem- ttaircs de l ~
Commtinauc .. ;
c
ir
• , qu.oy qu •·1 is euuent
" ,, les -Ferm1ers
• & aux cempetes
• de l'air
rçnonçe, aux cas. ior'pene
'
mi ts, ne lailferoienè: pas de demander toCijours des rabais, &. à caufe de·cela elle dÎfoÎt,;
'
re11oncia.cette
que
<) lle ce Fermier devoic êcre debouté de fa demande de rabais , vû
· tion aux cas fon ~1ics efi ,perrnHe pat la Loy, aînG qu~a remarqué pardculierement Fa;;
:t II.
ber en, fon Co <le de !ocat. def. i.. & 53. inênie un min eur pot_ejl in fa tecipere perict"ltnn
. l v.
ca(ts11m fort ttitortun , fuivanc !'obfe~vacion du mêmC:,-,Faber def 15. eod, Et ainR le Fer-'
qe
neceifa.îre
pas
_
n'êtoit
il
formics,
cas
les
cous
à
re11on<;;é
neralemenc
gt
~)ier -ay a m
v,
[oy 4·. Ji qui;
:is. exp ri mer paniculieremenc , n ' ~ cane point à prop0s en cecrc caufe
pour
quc:lguefoîs
laquelle
cimdi,
fa
obtigtitione
'aruio?1. fifler;d. d~'ama nt qu'elle parle in
E E e iij
·
c ·
L
\
I'
.1
1
la
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�.406
DES FERME S. LI v. II . .TIT. XIII.
CHA P•
lV.
l'impoffibilicé de la chofe , ne peut pas être accomplie, comme par exemple fi quelqu'un promet de comparoir en jugement à un tel jour, & ·que toutefois il ne puilfe
pas y comparoir, à taule du débordement de la riviere, il fera excufé ~ parce que:
. c'dt un · cas foàuit , qui l'empêc he necdfaire·menc: d'accomplir fa promdfe , lequel ·
n 'a point écé prev{l , ni fpec;:ialement exprimé ? & s~il efit été prévu, il ne s'y fût
pas obligé, attendu l'impoffibilicé du fait ; que fi neanmofos·par· deffos fon impoffibi'lité il s'y êco!t obligé .. il y ferait te.nu , parcequ'il doit imputer la faute à fon imprud(!nce J mais ce cas dl: b'icn differem de celui-ci, où il s'agit d'une promdfe de donner, qu'il n'y a point d'impoffibilité d'accomplir. D'ailleurs, la pefie ·&·la güerre ay'ans
&té ·èxceptées,, J'excepcion de ces' ~as ftrmM regutam pom tous les autres , qui n'ont
•
I
I
•
pornc ece exprimez.
Elle adjoûroit que les moyens de pbais avancez n'~coient point des. moyens pertinens, puilqu'en cette maciere de ferme, où il ne s'agHfoic pas de betail menu, ce
Fermier qui l'a voie pratiquée duraqt vingt ans, · ne pou voit prevoir d'autre cas formic
plm ordinaire, que celui de la monalité de ce bétail. D'autre part elle difoic, que poùr
avoir un rabais il e6t fallu que ce Fermier e&c foufferc dmrmum intolerabtle, fuivant ladite
_ Loy licet C. de locM. & conduét. de{. 3. de Fa.ber eod. & de· Clapiers cauf. 45. en cumulant toutes les annees) laquelle pene ,a été efiimée devoir être ultra. dimidi1im. par les
amhoritez : ce gui ne fe rencontre point en tette caufe, puifquc les . Fermiers reduifenc
leur dédommagement à deux mille deux cens livres, qui ne feroit qu'une vingciéme
'
Î
·
. .
de la ferme.
Pat! Arrêr prononcé par Mon!ieur le Preftdent de Rauville , en l' AudietJce dudic
jour , les panies forent mifes ·hors de Cour & de procez. Jllaidans de Fort A!felfeur de
la Ville, pour la Communauce, & Peiifonel au contraire.
VI.
VII.
C H A P
t
T R E
I V.
Si le Fermier peut eJlre reftitU:é contré le Contrat de Ferme pour lejion, q1111nd elle
vient ex vifceribus caufa-.
l
S 0 M M A I R E.
./
·,
r
Si lorfque lii leflon vient ex vifceribus 4. Si elle a lieu entotU les e,ontrats de honne fay
eau fa: , le Fermier p eµt eftre rejlitué contre 5. Si les mémes raifons qtli font pour ta refci·
te contrat de ferme.
jion de la vente ; ont lieu pour la refaijio'IJ
du loüage.
1. Si l'achat & te toüage ont les mémes regles.
3. Si/a refaijion a lieu en part/Jge. .1 ·
6. Si ta refcijion a lieu m permutation•
J;
1
l.
L'On
adçmandéenl'Audience delaCourdes ,Compres~ Aydes&Finances,du.19.
Novembre 1 649. fi le nommé Cafiillon ·de Berre ayant pris la Ferme du detnce;.
'
h
'
'
·
·
qui a jugé, qu'un ment des os des olives & des pignons pour en tirer l huile ,' :a. la c arge de payer pour
fept fols aux particuliers, & qu'ils pourrnient echauder les lgrignons
Fen.ni ~rpeut êtrcchague pia!!ne
0
n. •
I d"
fc bl
l
•
.
,.
tefürne eontre le
co nt rac de re rm ~ cane gu Il s voudro1em:, & tirer auffi la barre tan,t que bon . eur em era, e 1t Can1lpar la kô 0 '.1 ' Jon , pouvojt faire re{cinder l'ade de ferme , fur le fondement de lïmpoffibilicé 'qu'il y
•
r.
· e1pre~nts?
· I"iers Ies a voient
' que les parttcu.
•
• au.c~ne h U1'le des grignons,
· d
ciuandellev1ent
apres
e ~1rer
.a voie
~x v ifceribus
~
·
La quefüon ag1cee,
cauf&. ·
Par Arr~t dudit jour, pron~ncé par Monûeur le premier Prelident de Seguiran, avant
faire droit, il fut ordonnl: que par Experts il ferait fait raport de la quantité de l'huile.
qui pou voie être tirée de chaque piagne. Cafiillon & la Communauté de ~erre·, parties
plaida.mes, du Perier plaidant pour Cafii!lon, qui 'die que cette refcifion venoic ex vifII.
·
ceribus eau/~ ·,- & Gaillard au contraire.
L' Arrêt fond~ for la Loy z.jf. locati , par laquelle emptio & locatio iifdem regulis jurû
"conjijlunt, fur la Loy 1. §. 13. quit in fràud. creditor. & for la Loy 3. c. commun. utrikfque
• judicii ' laquelle apr,es l'avoir decidé au parcage en fait une regle p;enerâle pour tous les
11
contrats de bonne foy. Auffi cette Loy 2. c. de réfcindenda venditio. êtant fondé for l'hut.
m:mité· ( humanum eJl) la m~mè raifon fe rencontre en l'ar-rencemenc gu'en la vente ·; 1-a
l v.
z!o(e d' Accurfe for ladite Loy 2. & de Goctoff. for la Loy 17. c. de ufur. le decident ainfi, .
auffi bien que Cujas frir ladice i.oy .i. Papon en fes Notaires liv. r. chap.9. tit. des reftituY.
tions, contre loüages. Philippi art. 186. où il iraice amplement la quefl:ion, & Monfieur
de S. Jean en a fait une deci11on pour la permurarion, qui dl la 62. où il raporce l'Arrêt
du Parlement, 'p rincipalement quand la re!Hcudon vient ex 7.1ifèeribu~ crmtr11{/u$, fuivanç
V I.
la definiticmf+ de Fabèr C. de /oc'ato.
. • 1.
. Arn:cbdu 9 '
N ovem r e 1 6 4 9.
�/
DE,S . Mb0t1N-S·. t1v . l L r it. ·X1V.
êf!Âi>.t
/
l
'(
'
.1 ..
.
.
'
C H A P I .T R E 1 v .
- ·Si t"·i1çh~1et1r d,;u~ ~ix1û# dts frHilS J/1mé Co~11111#11Nté iJ.uit.'être re.fiitui /f;tir leftoiJ,
•
I
I
•
· ~.
,
"
\
,
S Q ·-M M A 1: R Ë..
.
"
- ]·, ' Si "cel~i'qtû. 1J tuhetl ice d1;il'iflifrs fruits J,'~e ComrnunArltiejl te/litiMbte pour lejion._
-
'
\
,c·
_bmme"l':Arr~c P-re~ede~~" a ·écend'ule benefl'cc d~ là Lby 1.~ q. Ile reflinrl. vênditio. aù
.
Fermier : auffi la-.înêmè Cour l)a ·étén'du
, t. , .
11
.à l'~chèceurdesfn1ic~ d'u~è Comr.riQ.na.u té; M~yr~:~:. .lli;i~&
·car .s'êtant pre(ehcée la ·qu.sfl:i~c>n .~n l')\udÏfnc~., du 11. May, (656. li les ac~eceürs d'un i!!gé qu'uri11:hc1
dixain de tous fruits d'une Con~·munaute , êtoien'c refiicuables contre lè co_ncr.ac ~ for lé d
:uur }1 ex'-.1 ~':ifc• .
r
.
·
.
,
. . .,, .,
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·10nde~enc de là Jdion d o.utrc ~01ne de jufie pnx.
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Co~mun:iuc~ ail
Pàr A~rêc,.dudi c. jo~1 r avant. faire" droit aux 1:_et~te~ R oyaut tle, refrilidn ; il. fut i~~~~~ablc p_our
·o rdonné-y qu il fer01c -.fa1c ra porc par Experts, de la Jufiè vàleur ,des fruits> que les b1e9s
·
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·du 'terroir fojets au. pay,emén't du dixain peuven't 'p~rc'et corri~unemeht atinée par an.
née , aux d~pens des acheteurs,, loüh . Cànvec , ~ àucr-c·s d'Y.Çres & la: Comn'ft.tn:illt~
par1ti~s au procez-, ,.cc)nrre ·lequel VAÙ.êc J~(Communaü,t~ ayan'c obtenu Reqqête dvile.;·par autre ' !i.rt;êt du u~ De'cembre 16 Sl9· for la Requê·~c: civile, les. parties fur~rrt mifes
hors de Cour & de procez-.
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d' rm 4'Jo#li1'}..kve~t -u'l't.~ .iaur ·à fttnal peut }tre ·~JtiY: far mer 'l pMr fervff ,
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· , dç . gue'àe "!!x " M ;jriniers< · ·
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M-' A · I . R'.
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peut b~tir _far ~er. tint t6ur.i. fAtÎ11l . ~(' j/__u_e/(e-~-differi:nte îl y a,entrt i-es Motilir/s
pour forvir de g~ide aux _:Mlfri?;iiers.., au prébvî1isfar te.s ~aù?C p11rticulier'es, &. ceux qui .
judice' d'~'(f, M~utin À vmt. :
"· . .
. font bâfis fe.r... l~:s: ea11x pupltqfles.
Comment t/oft. -eflre e.nttndie t'intërdit ne 5• .En q~éel CIM~ un Moulirr- p'e'!t efl'rt '1Â~i 11,li.. "
·,qùid il} loco publico . ~a~.
p~lj11~ice d'im 11--utr'C• · · ,
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3. fot~rqfl.o)' llrn11vig11tion li ttint ilè pr!vileges.
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Ji.._: si'."ton
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· 'ON a dem~n~~ ert l' A~di,én~e de \a êour de.~èb~~tes. ,'Àyd~~~& Flnànces.j ,fo ..A~~É;tdu ;~
.i. Juin. ·~644~ li Lés lntendàns de Marfeiile'ayaps deliberé de·faire furies mu:.. .Juin i6;H· q~iâ
.
· _rai : l~s.'d«; là 'Vi:He un,c cour~ fanàl, _pour fervir de Guide au,x Màdni~rs j:>oui· ~:~fc~u ~~ur;;e. · · , aprocher . dü port, & pouvoir éviter' les écueils; 'knomme-:f err~nd C:coit b~J)-: Moulin :l :venê
.fon4é d'~ ld'en~pêchê;' ro~s precex~e que_cecce 'tour rèndrqit,'. inù,.cile ll~l· moülin à ve·m: 9ù'il ~~~.:i,:ô~; ~~~.,
ayolt au eIT"ous?
.
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aux Ma 1. IOICf$,
Ferrand· difoit; ' que les·murailles dc'h V il le ~tins fail'ltes ·& pub1iques , rién ne hcll::. ~c pfieut êcce bâ· . /
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· etre
" b"atl· ·1.r.ur e 11 es, î.iu~vant
'• ·
l"I~te~id'1t?
·• ne qut
· 'd'tn..toàf
. ; 1-p'u17f~c'o
-7_ . fiat , .q'u ''!1 ne ie
r pouv01t
t'
~ co1;1rincommodc
he 11r mer 1 1a
volt
point faire.d'ouvrage à leur prtjüdictf; ni de leurs i.ùoüliqs., à cap(e de leur privilegé tQ le Moulin.
necdiic~. , ni m~me au pr'éjud1i.èe"dd~tiets fu'i vaht les- au ~orièez. vulgaires du D(oic: Bar col e.
.
rc:marqi1e lefdi'ts privileges für 'la Lo y!'Pror:ulud if. d'e damn. ,infia.: ·
. ..
. _
ti.
Au co-ritra1re les Incehdans difuisnc-, que cet, interdit ne quid in 'loco public,; pat, ~evoit
~tre entendu de n'y fai;re rien q~i pqrt~t ·piejudic~ au lieu public, que les privileges
. des tnoulîns êtoienc grands, mais q'uo Çe.!JX delà navigadon êtoiené erièore plus grands>
. î 1 i• .
càr foivana UilC Loy d'Ulpien ,~ quî ~-n la 1. if. de exerr:itor, § .. lir:et ~ navign.tio ad fu11'J- ·
m11m,'reipi1blicieper:1~net ~ · & quoyqt,1.e.fuîvanc au~uns il foit dit qu"îl-~oi1./êcr~· écrit ad ju_mm11m_ Rcmpub!icnm , toutefois foi varie Cujas il doic :· ~t~e m. aJ, fa.mmiem reipubi pour
lilontrer qt1e 'là navig~don .efi le plus haùt degré de gloire d.e r,~·~at ; ca.r ·ce que: ,· foni:
les nerfs ·& les ar~eres à un corps naturel '.; la navig.a tiqn l'e~ ,en· un coyps pofüiquè;_
· pour laquelle navigation cette cour à fanal êroi.t grandement profirable ·;·· qu'ouï:r~ · cel<i.
' les privil~ges ·d.c; la ' navigadon êtoierit plus ~ndens . qt1e ceux des mo1.ll.ins verit;
cjlli font forc rctèns ;_car an~ierinen:ienc la' farine fe faifoic par le bras des 'homfües,,
ht.
cnfüi[e par les chevau~ , & les moulins à ea:u ont écé ii:ive~te'i feulement du .cen1s
Çe, ~i~;(!~6n ; qu'i~ fal.loic faire difference des woulins qui êcoienc fur les eaux privé~s,
d'avec ce~x qu-i fortë'fur les eauX' publiqués ; ·tar-fur le~ eaux privéc;s, un propricràirè
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DES 'MO·ULINS. ,L1v.'.II. ·'T1r ..XIV.
408
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CHAP.
l'J. ·
foperieur en pouvoit b~tir un au préjudice de l'infcrieur :prern.~ç.r b~ti 1, 1 fuivanç les
Arrêts de la Cour du Parlemem, notamment .celui du. 26. Juin 1601. entre Lombard' ..
& Seguier de Ma.r(eille, ~ amre du 16. Avril 1608 ·. emr~, les mêmes parties, t,& fuivant la difiinétion de· Banole fur la Loy qu.ominus jf: de fl11minib.~·,fui vie _par du M.o ulin
en ,fes notes fur le confeil 69. liv. 59.• d'Alexa,n dre; & , ~e Côquille'.for les Coûcumes de
Ni~ernois tit ..des m11-ifons & ferviter-d. reclles art. 2, in verb. &. c0,ntradiéfione. -La ra:ifon '
e'!l: qüf chacun efi ma1cre de fon bien ; ce qu'on ne peut pas faii:e fui· lés eaux publiques,
~omme font les riv~e.res, par~e que les fleuves êcans n'uL{ifU i7 primi occaP,antis. un mou..:
lin ne p,e ut y ètre b~ti à l'interêt & au prejudic'e du pr1emier? ~ dhë,J n ayant un droit egal fur l:es eaux publiques) la pre~ention ou preoçcupation en,~àcquiert fa prerogatiJe,
· ou le droit au preoccupan t, par.la, reg le in pari c11-u/a r;Ù!ior'. eft co.:nditio p6jf.dentis , cette .
di.fünélion, difoient les lmendans, doit avoir lieq en cette c:1ti1fe, en'laqpell.e l'arg.umenc
des moulins à eau{e pouvqitfaire de~ ' mmilins ~ ' vent. Carcomme .leJleuve .efi primi
occupantü, l'air l'êtoic auffi,, & par confequem les murailles
la Yil'le, êc:rns plùs anciennes que le-moulin_à v.ent, ·& p'r emieremem occhpées, ils pouvoient b~cir fur lefdi.;
tes murailles ,fi haqt qu'ils voudr6iént , fui-v~nt ce principe ', cujW. ,ejlJotr-em' ~j t.Ù ejl c~lum;
ç'a ~té la faute du proprietaire de ce 'mouliri) lorfqu'il voulut lJ~cjr' de n'avoir pas pris
garde que les murailles de la Ville pàürroiem · êcrt, rel~vees; & · p~tr ce~n~0yen em,p êcher
vent à fon \moulin.
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Par Arr~t dudit jour pro~~nce par Monfi.eur k pre~1\er Prelident'de Següira'n , il
fut ordonné, qu'av:rnt faire droit aux parties, il fer9ît fait raporc par Exper,i:s .de l'incommodité que cette tour pourroit caufer au moulin/ PJaidans du Perier pour les In~
tendans & Lance pour Ferrand , joint en l'infiance _d 'entre L,es encheriffeqrs du bâtiment de cette toür.
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C · H, A P l \T R . E, I I.'
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Si une Communauté peut 'delibere~ de mo11d,re franc à Jes ,m~ulins ~u-'préJudi~e des rnouli,m_
.des
B.tbttans. ·
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S 0 ·M M A' I R E.r
1• Si au préjudice des, Moutim des Ha'biums d' ur;- liet.e , la c,immun11-1l1 épeuç deliberer Je moud.~~
fr11ncàfesMoulins.
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L'on
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a demandé en rA~dienèe de fa.Cou~ de~' C~llJpt~s; Aydes & ~inan~e~, du j,~·
J:evri.er 1638. ~la Co~munamé .cle, Bargc::!11ôn, qµi p~Lfe1oi~ tous les i:noul,4-is ~e
jugé qu'une
fon terr01r , horfmts un qui apartenou a Boqu1, 'a yant dehbere d e-xempcer ,les Hab1Commtt~a~~é
tans du droit de meucure, & impo[é 16. fol's fdr chaquç: perfonne dè fa Ville, cette de~
~~~~~d;c fr~;~ liberation êteit_abufive, for ce fortdement qu'elle 'n.' êcoit faite que pour prejudiçie.r'aq
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. au mou 1·in de Boqui?
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inoulinsdes Haar rret pnne 1ur ape auon e oqm, a e i eratton ut ec arec nu e & a u,L,1bitans.
ve. Plaidans du·Perier pour Boqui , & Màthieu au conèrai,re. Moùrgues fur le Statut
png . .J~J· ,raporce fembJables Ap:êcs precedens. '
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fin de _la ·troijieme Partie.')
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AÜDITION ·D'ARRESTS,
QUI N' 0 NT PU ESTRE M 1 s DANS LEUR . LI EU,
& qui font du Livre feco~1d de la premi~re .Partie> lequel
traire des Matieres Ecclefiafbques.
•
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CH A P 1 T R· E PRE M :I ER.
.
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'
Si les Religieux Jacobins de- S. Maxùpin peu"Vent adminiflrer par eux-mê~es. les Sacre·
mms da~s leur Eglife , & fair~ les f~nOlions Curiales independamment de L' Arehe.-: ·
"Pêque d'Aix & Jans a"Voir fa mi!Jion, ou s'il1 peu-vent .commettre des Prùres faculiers
deflituables à "Volonté, en faite des Bul!Cs & pri"Vileges des Papes•.
Si lefdites 75ulles font abujiJ-;es~ (·
..
Si les.Juc61Jeurs Papes ont pû les re-voquet.
"
......
}
~
S 0 MM AI .R It
I. Premiere Bt1:lle obtenuë le 6 . .Avril 129 5. de
. noij/fnce de l'exemption du A1.._onafiere de piint
Boniface VI 1 I. adrejfée à Charles II. Roy
Maximin , &c.
·
,
Naples. , & Comte ae' Provence , qui lui per- 7. La feptiéme Bulle ijt de Martin V. confirma..
met d'établir une Communauté de Religieux.
tive des mêmes privileges , avec pouvoir au
dans le Monajlere de S. Maximin, qui étoît - Prieur des J11~0.bins d'tegir par cenfares Eccleun) membre dépendant de _t'A6aye S. Viélor
jiajliques contre /ès Hfi,6itans de S.,Maximin;
lez M11-rfeiUc, avecla claufe d'exemption y
q1ti man~ueront~ d' af[ijl-er. les Bimanches &
. mentionnée.
,
}'ête5 à J11 Mejfe , & de recevoir tous les
2. Seconde Bulle du même Boniface YI II.
ans des Sacremens de Penitencc, & de l'Eu ...
adrejf~e au même Roy_, contenant deux chochariflie.
.
~
jès ·; l'a premiere regardei' établijfement d'un 8. H1ûtiéme ·Bulle d/Eugene IV. du. Io. Mars·
Prieur ,_qui fera nommépar le Roy; & l'au1430. &onfirmative de_ l~ grace de Martin P.
. tre ' fOncerne Ie pouvoir de ce Prieur'· auquel,
de fan vivtint non encore expediée en chan& à [es faccejféurs, le Pape donne la conduicelterie, &- donne pouvoir au Prittfr des cas
te des ames, qu'ils pourront exercer par le
reflrvezJaux Evêques.
miniftere des frej&e,sJèculiers, qui feront, de- 9. La neuviéme Bulle efl de Ni celas P. confirma ..
Jlituables à volonté, avec. la dause d' exemptive de_ tous les prfviteges de ·S. Maximin.
tion plus gr~nde que /aprcmi~re.
H>. Suplique prefentée nu Papè Sixte IV. par
3. La troiftéme ejl du même Pape, adrejfée ~ . , René Roy 4e Naples, & .Comte de Proven~
l'Evêque de .111arfeiUe, & /ui'mande de Yl'!etce, pour avoir l11 confirmation ~u Coilege étatre l' Evéque de Sifleron en pojfejfion de Saint
. h/{da,,s S. Maximin, & la permijfion-poûr ~~s.
Maximin e!r de La fainte Baume, au nom
J:aèobins d'f admi?,Jij/rer eux-mêmes Les s~.;,.
du· même Roy de Sicile, avec les mêmes clau. crunens , fans être obligez.r de Je fervir ,du
[es d'exemption.
miniflere des Prêtres feca.tiers~
·
4; La quatriéme ejl die même Pape du 8. Avril, II. Douziéme. Bttl/e à' Innocent V.l Il. du Io,
adrejfée à l' Evêque de Sijleron, qu'il commet
Fevrier I 48 8_.far la requijition du Rpy G:harpour prer:dre ladite pojfeJlion.
·
·
'
les VI! I. confirmative des privileges de BaSuivie de Lettres Patentes du Roy de Sicile
niface VIII. de Mart.in P. & d1Euge ne I P'. ·
11tuBailly.de S.Jf:iaxhnindu 22.May 129 5.
qui donne pouvoir _au Prieur de S. MaxÙf!În
pour y tenir la mqin, & du procés verbal de
de rÙoncilier l'Eglife, de benir lesQrnemens,
l'Evêque de Marfeitle.
de faire donner lâ Confirmation , & les Or- ·
5. Cinquiéme Bulle de 'f}enolt X r..po.rtan~ con- . dres , OU·de fai~e 'ordonner te faint Chrefrne
jirmation de tous les privileges accordez par . par tels Evêques qu'il voadr1J.
,
fes prede&ejfeurs, fans que dans la claufa I 2: Treiziéme Bulle d'innocent p' Il!. de l'an
d'exemption y fait fait mention del' Arche1489.quifarlaplaintedes Religieux; commet
vêché d'Aix.
les Archevêques d'Avignon, d·.Arles, & /'E-.
6-: La Jixiéme Bulle eft de Jean, X XII. confirvêque de Senés pour connaître des 1~farpations
. mfiJtive de cell~dc Beneît, fans faire mention
faites de leurs biens par les particuliers.
.
de l'exemptio~ de t' .Archevêché d'Aix, ra- 13. La quatorzit/me BIÛle efl une confirmation
portant des declr:1rai-ions def Archevêques
en termes generaux de tous les privileges dt
d'Aix, & de leurs oJficifiJ"X, f?rtans recmS. Mnximir; par Lean X.
.
I J,' ,partie. ·
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'.DE L'IN;cAPA-CITE' DES RE.LtGIEÜX
1.4. Lti quinziéme & derniere Bulle cfl el' Ades Sn.crnnens, non feulement dttns les Egii. drian YI. de l'11-n 1 sz.3. port1tnt confirma•
Jès ltrn.nger~s , mnü auffi~ àiins 'Ce/les q11i
tion generale-.
,
lèew apartenoient, qu'ils avaient ufnrpées
1 J. Si .te5 Religieux de iS. Maximii; font en
pendt.int t~ difette & t'ignorance du Clergl.
poffejion de faire les fonétio n;s èutùlles, & 3 3. "f!.!!elle efl l~ meilleure partie d" minijled'11dminiflrer les Bapthnèl & Mariliges,
re de-s Evéques ~des Curez-.
àe;ui.s l'11in 1473. jufques en 1612.
34. f2..ueUe efl t'exemption particrtlierè des
l 6. s'ils font en poj[effion 'Je !11 Jur_ifdiltion.
C"rez.
·.
J 7• Si tofis les privtlegesfufdits ont été confir- 35•' Si la perfonne éta_nt e)fempte, la chofe t'ejl
me'{par tes Rois de Fran.e.
aujfi.
.
.
18. 1tueUe efl !Ili do{lrine de l'~glifa concer- 3 6~ Si li Pàjleur doit !11 nourriture & la con..
nant t'exemption des ReligietJX, & s'ils font
duite de [es oüai!les , & les PJJrroij!ens l'ocnpa'bles de t'adminiflrlf,tion d'une Cure, & · be~(fance À leur Cltrl.
d'exercer ju~ifd,iéfion fur l~ peuple, & far · 37. fl..uels inc()nrr;eniens a'lriveroient, fi l'e.i.
k clergé.
. - xemption des Jacobins avait lieu ..
19. Si pR,r _le Concile de Calcedoine te's Mo'ineJ 38. Si les Conciles de Clermcnt & de Latran
for,t auta'ht fa~mis à la pui/farice del' Ev~ont été.tentu Av~nt quele s Ordres des Man- ,
, que, que les Prêtres & les Clercs font fajets
dians fuj{ent établù .
.à la jurifdiét;on du Dioceftiin.
39. Si ·lts M11ndians ont plus de droit que les
2o . .Si le même ej! ôr.donné p11r le Concile ,
"R.etigieux de Sain~ Benoît , ;,, ta cure des
d'orle ans.
n.mes.
'
21. Si celui d'Arle's ttnu {out Childebert tn
40. Si t'exempte des Chtinoines Regulters peut
554. erdonn.e la méme chofe.
effre aptiqué nux mandians pour les Cures.
21. ·s; celui q1û fut tenu . par P~pin m 75 5. 41 : Le Concil/ de Pienne veut que les M11n""'
danrfoii Palau cle Yernon, ùrdonne l1e méme
dùtns; qui ont pajfI en un autte Ordre ne
thofè.
. Juiffe.nt poj[eder des Cures.
l.3. Si les C11pitulaires de Charlemagne & 42. Sf/es 'Bulles a11 'Pape BO»iface Y J l l.flnt
1111tres Roù fes f Mceffe11.n , ordo'nnmt
11btiflves , comme contr11ires nu Concile de
méme~
. Calcedoine , & à celui de Clermont .
.1.4· s'il y a e11qt1e!q11eexe'mptionparprivile- 43· Sile Bref à"tJrhain Pl Il. donné forl11.;.
/ ge, &e/11 ne peut eflre tnteNdu que par le
vu de la Congregation· des Cardina11x en
détail dt la diflipline interieNre de l'Eglife
J 6 39. qui "'declar.é nulles les Bulles de fas
/ottr létetlio» l/.es Abbet:> e} le temporel des
predeceffe11rs,n. rendu~ (Archevéque à'Aîx
· Mtmajleres.
la puijfance que hst1s-CHR 1 ST & t'E·25. Si 'les Religieux des. MJ1iximitb'feuvent · glife lui avoient d~rmé, confa fmement nHx
adminijlrer par- .eux4nén*s les Sacremens,
Decret11les.
& faire les fanélions Curi11les indépendam- 44. Si la JHrijjrudence doit hre covfôrme par
-ment de t' .drche.Yéque d'Aix, & fmis ~voir'
tout le Royaume , ~uand il s'agit de juger
fo miffion , ou s'ils peuvent c~mmettre des ·. d'un droit public qui regarde !'11-ugmeml.iPref!res feculi f'rs dejlituab/es à 'Velonté.
1 ·
tiow. du culte Jivin , & le rétab!rjfement tle
26. Si ptir le Concile de C11lcedoine le Religieux
fa difaipJine , BU .s'il faut jtJger far l'ufagc
pe11t en même-tems f~ire fonétion de P11fle11r,
du PMlement d'où lie caufe eJl revoquée.
& s'acqni~r du devoir de Jt1oine.
4 5. Si le retour 11u drDit commu~ efl toûjQHrS
27. Dans 1m, Synode tenu R- Rome Gregoire YII.
favernble.
ordonna q-tte le Meine non poffic officium 46. objeS.ion tirle àu droit de pouvpir àiviPresbycerale faccrc:, & n'excepte,que l'ix- . fer en deux un Diocefe.
trémenecejfité.
'
~
47. Réponfe ~ tobjeélùmpreceàenu .
.2.8.· Par le CtJN&ile de Clermont, populus per · 4g, Les Evéq1us peuvent prefarire les 1ms
Monachum non regatur.
con1 re lis autres des Parroi.fles tJ des Yil19. D1tns les ~ecrets à-e Grt1tian, /11 clôturé
les emieres , pnruq1li!s font ca/JJbles de
n'eft ftU feulement enjointe 11ux Moines,
pojfeder:
nMis /JJ predication leNr efl défenduë.
·
Mais -te peuple & le Clergé ne peut fiH
jo. Pafml X 1, étri7JJJ?# lè Yi Bor Evéque de
tffre 11.Jfrarichj ,tlt /11 p11:ijfancç ~e Jon
'Bologne , Pen,enic "ad nos quod quidam
E11êq11e.
.
·
Monachi & Abbates in Par6c1.iia. venra 4SI· Si les quatre BuUenJe Bonifau YI Il.
contraS:mél:orum PatrunÏ decreta, Epiffajjeétes tle faux.
'
copalia jura .> & Officia fibi arrogamer so. Si qu11nd les Bulles de 'Bonifa~e Jill r.
vindicant:
feroièn.t '%1eritables , el/ès feraient fabref1 '·Calixte II.explique dans le Concile de Lntices.
trnn les qualit.ez. Ecclefinfliques interdites · 1 r. Si or1 peut prefcrire contre la verité, ou
. aux Moines.
· déroger ttHx Conciles par des cla~fas d11.
.J 2. Le Concile de Latriin tenu fous AlexMJ- ,
fty!e.
·
.Jr6 Il I. Qf/11 llHX Moines t'adminijlrlflir;n ·
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FôN'ct~ôNS ê UR t A t ·t S.
,pt
· E 1o. Ao~t de l'année 1667. la quefrion s'efl: prefc:ntee au Parlement de Pa- Arr!c du;P~rï.:
' en l'A udienc;e
• · de Ja G
" ran
· d' Ch
'· r. evoqucce
1
du p ar Jemenc 1du
lcmehc• deAoûc
l alli
·us,
· · am bre, ·en· 1a tau1e
10
·de. Pr~vence, encre les Religieux> Pdèur _& Ço1wem de l'Ordre des f reres 1«>67~ qui a or~
"Prefche,urs 'Rèformez de la Ville de S. .Maximin., dë~andeuts en Letrres en ~u~~~e~~~1:xi
forme de Requête civ~le 'du 14. Ûl'lob!e 1 6615è c0ricre _l'Arrêt dù Confeil dli 20. Avril nii~1 dc~curcra
. au~-i~ ·a'n ; & apellans to~LÙe ~'~bus· des Otdonhahces renduës ~- tànc par ' feu .1\feliire ~~:: ~~s~:~t:
·Loms de Bretel Archeveque d Aix ;en 16 3 8. que de celles rendues par MbnGeut le Car- gieux Jacobins
d'inal dç: Grfrnaldy' 0 1!1 par fon Official èi:l 1665 ~ & encore de rexecutié>n du Bref dü d.: ladite Ville,
(, ,Ur bam
1
V· · l _I J.~ du 1.2. N ove~1 b re I 6 3~· ·d' une
. pa~t. .:, E·t M~1~ire
.tr J' erome
t:.
G· rima
. Id"/ p~eCemer
à la char<Te
de
0
.Pape
&
,Cardrnal de. la fa,1me Egl1fe Romaine, du urrc ~e la farnc.e Trînue -du Mont, Atcheve~ nomni._er u,n ?a
-~~~d'Aix, defendèur & imirné 1aufdites a:peflations-, .d.'a~1tre . \ ·~i <:;ha~l9 I J. Ro~,, d~ ~h~~~~~~5 ~.~~~
S1cile & . de Jemfalem , . & Courte de Provence ', ayant troa\r·e les .Rçligues de famte pour defervir
Magdelainç en ·la ville de S. Maximin ', & en reconnoiifanée d~ cette gracei fa'it b~dr àu, ladi1t~ Cu~e_, · I ~~
"
· une Eg1•r
"
1u1•meme
'· " all'e a
., .Rome
· eh 1195. pour' 'd~;. que
icra1u1ec a
meh1e
heu
11e magni'fi.que, & ecant
la vitite & jurif..
1
mander à Bpniface VIII. la perrniffion d'y eriger un Prie:ur~ d~ 10rdre 'des Freres Pre~ dilti~11dudit AI- 'd'ee par Jed lt
' 'p,gpe, par 1'aque li e 1'J met.) cette
, Eg1·r.
, 'chcv-equc)com~
c. h eurs ; 1a B uli e accor
ue & ce p.
1'1eure
me les autres
1rnmediateh1eni: fous la proteéllon du s. Siege' ' & l'exe'm.pte à perpecuité ·de Abbé ·~ Cur ez'.& . n~ '
C~nv~n~ d~ S. V!~or de Marfeille, dom 11 avoH fre de~1ernpré, ~ de ,wu,s autres Ordi~ ~~~~~a ;~1:e prac;
naires, ero1c lega11pe, & celles ~es. amres Papes .c;onfirmauves d iceHe, enfernb.le ~elle I~ perm1ffi~n du.. "de Sixce IV. de l'an 1447, guî· ordonna que la charge des ames , qui ê'toié auparavant tic Arcl~eàvl~quc~ ,_
·
'
~
•
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[c ·
ans qu
avc
1
1 ,
1
·commife par le Prieur a des Pretres feëuliers d~frituables à volonte ' . doit exerce'ç al~- nir les Prieur &
venir· en fa ville de; S. Maximin, &"dans Job ccrrîioire l par les Relîg!eux ·de !'Ordre qu'il Rceligieux d~{~it, ·.1ugera a' prüpos, ou 11
r. ce Il es BuJI es eto1ent
" • abufii-ves, nono bfiant la pou·
IY" ffi
. li~ prcrendre·au,cuns
envent pm ient
e 1oh :en 1aque
le[dits Religieu;c êcoient; & fi U1bain VI l 1. les avoic pll rcvoquer par fon B'ref de l'an dcoi~s Epifca•:
1639. donné d~ l'avis de la Congregation. des Cardina'ux, comp.1e ,contraire àux faints eaux. Conciles & Canons de,l'Eglîfe ~ ·
. " · . __ _
.
·
'" La caufe ayant é~é (olemnelle1i1eht plaidée par Ma1tres du Î-fahiel & Rô~ert A vo,càts
'/
des parties, Mr. Talon Avocac ~encrai du Roy audic Poirlement, D t'.t' que dans coures les .
èoncell:acions qui fefôrit prefentées.à ce Tribunal depui~ quelques annees, , couchant l'è.. /
xemptiQ'n. des Chaplcres_& des Momr~eres
[c;:n~~I~ qu'it ~i'y_aJc ~oint pe privi.l<:ge plus /
folemnel ~plus authentique que celui de S; Maxutun, qtu fait auJoutd hui le d1fferend-'"'
?e~ ~artiçs: c:;ar fi l'o?. confider~ks perfonnes ,guî l'~1~c ~ccordé~ ce font les Papes; (1,c7f~
qui l one obtenu, ce font des Prtntes de la Ma1fon d An JOU, Rois de Naples , de S1q.fo; &
Comtes e;le Provence, fi,le modf, ori dit que c'dl: un miraclè , & la dé cou verte des RelL
- ques de faince Magdelaine; fi le nombre des Bulles qui 1-'ohc confirm~~· on en ·raporce juf..
ques à 15 ., fi fapoffeffion, elle efi prefque immernoriale • Mais fi _pebètrans jufgues dans
le fond~ dll ces ·dcres, nous en examinons là "v~ricé, ceux qui les combactenc pretrnde~t
y decouvrir de la fubrepcion d'un c8~é, & dt:'. la fupoGcion de l'aucrç ~· & fi nous lè
croyom, let Papes qui ont concedé ces Bulles , h'Ont jamais eù la' penf de donber J'ad::.
minifrration des Sacremens à ces Religieux,, qui pat leurs Regles font inçapà~le~ desfon ;..
étions Curiales, & qui y ont renoncé par l~urs vœux ; encore mo!ns· one-ils voufo les
exempter de la Jurifqiélion. Epifcopale, que les Conciles ont donne aux. Evêqties fot
les Moir~es, l3l que les Pomifés de Rome leur ont confervé for les Religieux .M,a n.
dians. Les Princes qui om fonde le Monafiere de S. Maximin, ne l'ont établi que par
tme devocion particutiere, & non pa~ dans le deifeîn de violer la police de l'Egiife; s'ils
·one demandé quelques exemptions, ce n'a l:.teque pour des drbics temporels; tepeQq·a nt
1
fi;ir un miracle prete-ndu ; & beaucoup fofpeét, on a voulu fonder ce grànd ouvragô
,de quafre ou dnq fiecles , & l'on ·precend que cts Religieux d'une e'xempdon dd
redevance & de prefiadon temporelle , o.n t fait une·exemptÎon d'e la jurifdidiOn fpiri--, · melle de l'Ev~que, d'une maifon Convehmelle & Monachale, ils ont faic une Eglife -Pa. .
roiŒale, ils ont écendu_le pdvilege perfond des Moines <mx Pi::êtres feculiers, qui adqii ...
nifrroient les Sacrernens,& fous ombre de la facul~é de nommer & de prefenter un Curé,
ils /e font attribuez l~s fonétions Curiales, & .ainfi c~nfondaric les droits cen:~porels avec· ·
les fpirituels, ceuf de la Cure avec ceux du Mo'nafiern, & auchorifan:c cette entreprife pari
une longue po!feŒoq; e1~ laquelle il- .a
facile de fe confer'ver, foitpar les changemens·;
fait par le filence, ou par la negligenc~ , foie par la foibldfe des Archevêques d'Aix >. ils
.ont ufurpé la jtùifdidiàn Epifcopale. ~land · les Arche.vêques [e font plaines de cette
üforpation, on leur a 'op·ofé le nombre des Bulles &. l·~· aqntes · i lorfque le fiege de
_Rome , dont ils precendent relever immediatemenc , a voulu pat foh Bref rendre la
puilfance aux Superieurs legitimés , & rétablk le droîc cmi1mun , ils lni ont con•
telle fori aucho,ricé > & foûten'u qu'il a voie un pouvoir p'dur donner des privileges , &
non pas pour les revoguer , ils fe' l'onc fait infaillible _quand il a dero'gé par fes Bulles
aux. Canons'de l'Eglife êG aux dccrcts des Papes > 8' ils l'accufenc d'erreur quand il a
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voulu' remerne en vigueur les mêmes Ca'nons & l(s Co_nfücutionsA.e fes .predeceifeurs • . ' '
La procedure a commence par 'le predecdfeu~ de Monfieur le Cardinal Grimaldy le
. écimdm~nce' M ~ •
·
"
"
Mon fi1eur de Bret ~ l ·.Archeve~que
r
e 1a promem·
a S. axumù
venu
d ,Aix ecanc
· cc:durc des Ar. 19. Oélobre 16 3 2. reu
chevêquc:s d' A_ix & y ayaqt ,adminifiré le Sacrcmè m ·de Conf1rmation , le Prieur des Jac·obins p_ro~
·
" nu ~•re a' 1eurs exempuons
• · / ne put
.n d fi
devant le Juge gue cet al·Le
11
conrrc:
j &
e upenmHe
Ma- tena
gieux de:less.Rehximin, dn :i.,, deux ans, aprts le même Monfieur de Br.etel êtant yenu à S: Maximin pendant la SemaiOél:~bre 16 3i. ne fainte , il . y eut conteftatfon ppu r (ça voir !l'i!. potf~roit faire porte.r fa Croix devant ldi,
~ aprés un long procé$ v<;rbal elle fut terminee par un accommodement ; rnah !'Arche-.
vêque d'Ai~ y entra avec fa. Croix, & y donna ·une decla:alioii ,'lu'il n'ent~ndeit faire
·
..)
.
a ac un préjudice aux Religieux.
. En . 16 3 8. les Con fols de S. Maximin n' êrant pas fatisfaits de la conduite des Religieux;
;.
prepofez pour l'adminilhat~on des Sacremens , prefenterent leur · Requête à Mon.lieur .
l' Archt:vêque d.'Aix., par laquelle expofans qu'il's ont-plu.Geurs procés.~on~re les Jacobins,
.& au Confeil, & au Parlement de Prqyence, & que ces differens ont excite une telle
aigreur & une fi grande ani_rnoGte dags l'dprit des Habîcans, qu'ils font fcrupule de re:..
cevoir les _Sacremens d-e la main des Religieux, ils demandent que des Prêtres feculiers
foient étabiis pour faire les fonél:ions Curiales. Sur cette Requête Monfi.eur l' Archevêque d'Aix .ordô1rna qu'il e.n ferait communiqué au Promoteur & à l'Oeconon1e de faint,
Max.irpin ; lors de !a iignificatfon l'Oeci;rnome exhibe des pri vileges & des çxemptions
de S. Maximin ; le • 2 Juin .il imerv int une feconde Ordonnance, pqrram que les part ies co11lmuniqueroienc lems pieces , & cependaut qlle deux Prêtre~ feculiers feroîent
-établis pour adminifirer les Sacéemens. A qlioy l'Oeconome n'ayant point fatisfaic,Mon~ , , fieur l' Archevêque d'Ai x par une ub'i(ihµe Ordonnance d~1 dernit::r Juin de la même
.
r
d' ffi
,
. Apel corne da_
'Dus au Barlc:mem,annee en nomma o ce.
Les Jacobins ont.a pelle comme d'abus de ces Ordonnances , & fait intimer les Con fols
dé Provence des
d'A'1x (e
"
· d ~ M r •.l'A, r.c h eve9ue,
dV"ica1;e
d ·J
''
d p
Ord6nancesrc:n-' ' p J
duë ~par M i . l' Ar-au .ar ement e roven~e,cepen.ant egran
chc:v~qu~ porcans {er01c cranfporce for les lieux pour mll:a.l er les deux Pretres fec. uli e~·s. Le Pneur s y opofa
il "deno.nce pourr exc'ommuniez tous ceux q·ui
~imn~uond& & rendit une Ordonnance par laquelle
;.
inhicunon ·e
deu1'P rêcrespour recevront les Sacremens des malfis des rretres, qui ne ierom pas'de lui a prouvez ) .en;dmini<hcr les fcmb1e cous ceu x gui les fa voriferont , & interdit l'Eglife a.ux P rêcres.feculiers qui cele~:~1:~~:~ct du breront le fervice fans congé. Le grand Vi•airc decrçta prife de corps contre deux Re,
.
.Prieur, q•iidec.la· lio-ieux gui forent arrêtez fur le champ. · · ·
•
· 1"l obune
d'
'
IJ
·
l'
d
r
i e excommu111ez z;iD
e cette iecon e procc:dure OêconoµJe ayant encere ape e comme abus,
tous ceux qui rc:. .
cevront les sa. un Arrêt, qui ordonna gue les deux Religieux emprifonnez auraient proviûon de leur
r.
• l'ttç=1 d'A'IX , iur
· eµ l'Offi c1a
/ q l1e lques autres p.roce d ures f:altes
· ·2 pres
r
desprê. peliLOnne
cremens
, & en fimce
mains dei;cs
ues , .& inrer?ic ce q~1e Pafcalis nomme pour Curé ou V ic;i.ire perpernel demandoit qu'on dh à ltii fournit
r
f' · ·
d'A·
"
Pre[res qui
les
evocauon ge- ,
vt en vertu d. e 10n
. IX pounu1
le d es ornemens , M on fiieur l'A rc h eveque
. cc:!ebreronc
s:rvicc: fanscon- nerale, la retencion au Confeil des apclfations comme d'abus ; ce qui donna lieu à pne,
d -r in fian d~ en reelemem de Juges, pendant laqu.elle les Religieux & les Confuls de S. Ma.
geD
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1 C Il
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corps , pne p~le: xi,mm ayans tran ige mr e dirrerend qui .etoic entre eux , c<?ncernant e o ege, e mcgraud vicaire me jour par une amre tranfaé):ion ils {e font deG Hez du procez qui regardoic la Jurifdi•
les ..R e l"ig1eux
"
. , • & 1es C o_n fi~.1s ont dec J'are/ reco?no~crc
"
de .M r! l'A
..n. •
concre
.d'A 1x
, rc h evegue
i e u~.det'i x RG· u1on
Jig
Arrêr de renvoy pour leur Cure, & pour leurs Supeneui:-s. Mais l rnfl:ance ayant commue avec Mr. de Bre'
t
p arremem,ou
•
' Jespan1esence
·
· 1643. qu1arenyo7e
" d u16. Jmn
l'A rr~t
/ '· /
de te l a eteJugeepar
P.irlcmenc.Juin
au
Pari'sdui
6
H+?· dela con- les procedureJ ont celfe pa,r fan deceçls jufques en l'anne~ J 664. que Mr. le. Cardinal Gri.
r emwnh e?rre ~: mald y a yanc repris !'in fiance , & la eau fe mife au R~lle , a prés plu Geurs delais l' Arrêt
5
r
leque11 esape11 ans10Q.t
'
fiur un congepar
•
l'A ud ience
Il. •
. Arc cvc:que "' d u 21.Avn·1 1665. eu:1qcervenue~
lcsReiigieux.
/
Inlb.ncc: reprifc: declarez non-recevables en leurs a~ellations corume d'abus.
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C
1
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E
leCarparMr.
~.
rima y a raie igni er au rieur qu ··1
n execuuon e ce.t Arr et_ r. e ar ma
dinai Grimaldy
fc tranfporcerofr 1a S. Maximin pour ·y faire fa vifice le 27. Août de la même année, êt.
";rc_hevêque
• proce ffi1onne Il e_menr. . .
• de le veo1"r recevoir
R e J"igieux
· •
d Aix en 16 6f.
'
Arrê[ de congé en J0111t aux
du.·:1.1.Avril.16'65. Les Jacobins .n'oni: point deforé à fes Ordonnances', & ont protefl:e de fe pourvoj~
~~~ i:~c~~r~~~~ contre !' Arrêc de congé : neanmoins il, a c~mmence fa viG~e , & . a rend~ u~1e amrç
recevables c:_a .Ordonnance portant que toLJS les EccleGaltt1.ques tant fecnhers qu~ reguliers, fe pre~~~:11:P~1.~~:.n~ fenteroien ~ à lui poL~r êcre ex,amine~ & .,_rec~v.?ir fan ,aprob~:ion '• & que cellx qui ne
Ordonnance: de fe prefenttroient point , demeureraient interdits de l admimfi:rauon du Sacrement de
'
Mr. le Cardinal Penicence.
, autres
C ure1 & , d,eqx
1 ·
•[
A
Q r'donnance d· u 30. Aouc,
· r. ,
j>
Ecles
tous
que:
1 a nomme Llll
ar une tro1ueme
cleliall:igues tant
fe cu.licrs gut: re- Prêrres feculiers pour adminifrrer les Sacrernens, & a ordonné qu'il· leur feroic fourni
1 ' · b · ·d r
rr ·
r
e prc:fe n- · J R 1· ·
guliers
neceu a 1re ~ pour a cde rauon u ierpour par es e ~g1eu x: les· .ornemens & aucres c h oies
rerom aClui
êcrc c:xamin~z, vice Divin ; & qu'il leur feroic donne une.habitation fuffifante & la fomme de 'fOt.:i. · li~
·
•{i
d
& prendre Con
aprobation. . vres e pr0v1 1011. .
, Et le l. Sep.cerµbrç il de~erne· uue quatrieme.Ordonn_ance· de loo. liyres çomr~ . l~s
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T'bucHAN'T LES PONCttôNS COitlAtES.
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mêmes Religieux pour ' les droits de vifite , laquelle U dedare & conferit ~cre -diO:ri~uéë
aux pauvre·s.
.
.
.
·
.
·
· Com1nè quelqùes-ù11s des Relig.ieux ont fair refus d'obeït ~ ces ôrdonn·a1.1 te(,. ,&
qu'ils om: troublé avec fcandale les Prêtres fecullets ptepofez par ~onfieùr l' Arche\ êqùe
d'Aix, il y ·a eu des infq t1'11ations qui one. été. décrerées d' adjolirnem:ent 'p erfonnel.cortcrè
quelques-uns, & de' prife de corps èon.tre dës autres., & on a été obligé cie faifir encre
le~ maips des Fermiers des acobins' tànt pour '~ pay~meht de I é>o, livtc;s otd~nnéd
ponr le droit de vi'fite 2 qùe pour une àutte provifiqrt de 6 00. Hvt es accordé~ au Guré.
· & am~ ·d eux Ecclefia'fl:iques fes. Vkai_res , & les Rdigieux 9m1àppellé t om t11·e d'abus de
mutes ces ordonnances, & pris des letcres. en form~ de. Req1,1ête ci~ile ' coqtre l'Arrefr ,d·e
congé dopné enl'Audience, & le Bref d;Urbain VITI, obrenu par feu M.• de Brerel ;' ils
.
en .ont pareillement imerjer.é appel comme d'abus. Les a.ppellado:ns comme· d'abus des . ~è ti:r~~ ~ê ~~-
1
Ordonna.nces de Monfieur le .Cardinal Grimaldy font fond~es for guirize Bulles dema:n- (r~c:r~~ r:~l;d:°"
dées & confi~mées- p~r les Comtes de Provence, ~ par nos Rois depuis là · retinion de la cocgé de l'an
166 r·
··
·. .
·
1).r ovence a' ·l·a C ouronn~.
.
· .
. .
Appellation
Les Papes' p:\r ces pri vileges leur' ont.donné l'exern ption & l' adminifl:ratioh dé la Curê com1n~ d'ab~scl~
&. la Jurifdiétion, ils. one eu pour morif Je leur· Conceffion
la priete & la piecé des
Ro~s' ,, Bvr1e1f1.doUbrbam
.
.
.
tenu par
/
/
~ui ..on~ éte fo~date~rs de c~tte. Egli.fe , & les pr.çn~.iers J'rerendem qu'er.ant par l:urs Mr ·d,c B.re~el At~
.ll1fl:mmons defhnez a la pred1 car1on ils ne (one pas rncapables des fontbons <;,unales chcvcque en
·
r ' une . parue
• . ; r'J s 1ouuennent:
r ' •
' VIII . eu:.
~ 1638
.
d. ont l'a p~re d'rcatron
rait
que 'le Bte f d'U
. r bam
Ra.'i fons
-des
1
abufif', aïant écé rendu fans entendre les- partllies, pendant & depuis ·q ue l'infümce a écé Jaco~in_s des.
·11ee
· ' au T n'b una l fcecu l"1er.
,
M aximin.
I
, .
Par la Requête civile,, ils r~ · difem dans,. la' forme mineurs non deffendus. Pieces nciu- Moyens de Re·
vellemenc recouvr.é es, precipicati(i)n & Arrêt rendu par deffaut ~ dans le temps que la. q'l~r ~ cï~pedcon.-. ·
/ . d cr d tre 1 Arrec c
• eco1t
/ • eh ,p roveL)ce
·
• du Par
' )ement d'A"ix ,.1.1eto1c
conrag1on
, & que par un A rret
erren u congé .
de'changer les Famil\es ~es Monafl:eres, & aux Superieurs de recevoir aücuns Religieux
étrangers dans leurs maifons.
,
·
'
.
Monfieur !'Archevêque au contraire foùrienc ·' qu'1il n'y a point d'abu's dans 'f es Or- Ml?yéns de M:e
donnances, pui(qu'elles one écé rendües en vei:m de la puilf~nce que Dieu & l'Eglifc luy le c,alrdi~~l G~_i.!.
r
c
C
'l
. ma l /\rcncv ...
/ pour .1e gouvernement d es arnes, ·&que
, li es iont
one donnee
conrôrm~ aux· onc1 es, qtü que d'Aix:
çleffendem :mx Religieux ·de fe fouftraire de 1'auchorité E pifcé:>pale , & aux Mandians ·.
d'.adminifl;rer les Sacremens.'
.
.'
:Les Bulles font, QU ft.~ppofées ou abllfives., ayant été accorqées fans t~mfe legitimé;
fans necefficé & fans 'a participation de fç:s Prcdeceffeurs-,
' .·
-· ·
.
.
Pour la R'equêce civile il n'y ·a point eu de ' precipitation, car les Reiigieu_'.{ étant appel.: Po.int de pré-.
Jans dés Pannée I 6 4 2. & devant coùjqurs. êr.re prêts, ils.n' Ont pas d'excufc de.- s'êire lailfés cipirati_on. e? la ·
d cr .
'~
Rc~1uêce cwüe •
. jllger par erraur.
. . ._
.
.
. .
Le Bref d'Urbain Vttt. n'èO: point abufif, pârèè qu'il n'a ·point éte rendu fur un pro- Paine d' abus
cez renpu à Ro1;1e ~. n?ais il do~c1 être c~nfideré comme Llne ~ ~ nfultation fa.ire ·a u Pape, ~u.i ~t~t.ef li' Urbain
a repondu par l,av1s des Cardmaux fm vam les formes leµ.: mmes des vernables Refcnpts_
'
du,S . .Siege quLfonc rnùjours favqrables, quancl ils rétabliffenc la difèiplîne dàns le Droit
comh1un. -comme tome cecrc c-0mefl:adon efl: appuyée, . '& doir êcre decidée for les
Bulles accordées aux. appellarts, il fam·en exam'iher la difpofüion , & epfoi~e la validiré.·
,La premiereBulle efl:.du Pape Woniface VIII, dattée dll ·G. Avâl 1295 . 'la premiere àn,_ ·
née de fon Ponci8.cat, elle dl: addreffée à Cha'rles 1I. Roy de Naples & Cumre de; Pro-vence, & lui permet d'éc~blir une Communaüti de Religieux dans le Monafl:ere d t:. ,
Saint Maximin, qui écoit. un membre dependam de l' Abb~ye de. S. Viél:or lez Marfeîlle,
la daufe d'exempcion efl: conçùë en ces n1ocs : Nos enim ipfam Ècclefù.:im ,, ac Priora~um· itJ
1
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ius o/', proprietatcm & proteéfionem B. Petri & Apojlolicte Sedis recipimus, & ipfos.ab omni potejfà.
tJ, furi[dh1ione & dominto diffi Monajlerii & Abbatis &. Conventus·huj.ufmodi , dr quGrumJibeç
aliorum ordinariorum perpeiuo, dr ex certa fcientia duximus exime ndos.
.
La foconde Bulle qui efl: 1u même Pape, gonnée le jour fuivant , & addreffée àU même Roy ·dt Sicile, comienc deux c'hofes ; la·' pre~1iere r~garde l'éta?liifement d'un Prieur
nommé par le Roy:, que les Prieurs qui feront'infl:imés à l'avenir. ne pourronc être de(l:i:..
éucz que du confememem du Roy qui confirmera l' eleétion,& que.fi le Prieur élô n' cfl: pas
agréable, les R,digieux. en. choifirom un autre : l'aucre concer"m: le pouvoir de cc Prieur;
à qui le Pape dcmnè., &; à 'Ces fucceiÎeurs, le foin&: h coaduite des ame~ qu'ils pourront
exercer p~r le .mini(l:ere des Prêtres fecu,liers .qui feront d.efl:imable.s à volonté: La cl~ufe
de l'exemption e;fi: repeté·e dans cette Bulle, mais elle ~il: plus ample que dans là p.remiere ·;
car elle l'.exempte précifé mem de l::i }u.rifdi&ion de I' Archevêque d'Aix, ratione dH1~
· Cur.e feu Prefbiteri iurifdi.rlioni Di.œcefa~i in mi.llo pmit.us Jint fabiet1i, nec teneantur ft6i v_
el
~tiis redder.e rlitionem. On a compris dalls- cétce. Bulle le lieu de lâ faince Baume, ot1 l'on die
qiw laMagdelai11e avqit.fait
penicer:ice, ce g,ui n'é~oic pas. dan1s)a - premiec~ Conce~oh:·
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La trnifiéme Bulle'dl: du 1nême.Pape & du même jour,atlreifée à l'Evêque de .M arfeille;
par _laquelle le Pape lui m'an'tle de mettre l'Evêquè de Sifl:eron en poife~oq de-S, Maxi.'.:.
min & de la ,Sec Baume , au nom du Roy <le Sicile , & elle coniicm les mêrnc:~ çlau(es
.
' - ·
d'exemption infe'rées dans lâ feconde; ·
ta quatriéme eft'encore du même Boniface donnée Je 8. Avri1 Je lendemain.des deux·
preccdemes addrdféés à· l'E vêque de Si!l:eron, que le Pape cor~mec pour frendrç' pof..
fe.ffion de S. Max!mtn & de la S. Baume, les c.laufcs d'exemp.d~Jn ne font poinc énoncées
èn celle - ty comme dans les aùtrés,
·
·
·
·
. Enfuice dè ces Bulles, l'on rapporte des Lettres Parentes. du Roy, cle Siè ile , addrelfées
au B_ai!Jy de S, Màximin <lattées du Zi. May 129 5. pour tenir la main à la prife de poffe.ffion qui devoit ê'cre faite par !'Evêque de Sifieron & le procez verbal du 20, Juin enfoivam de l'Evêque de Marfeille, qui a mis en poifeffion celui de Sifi:eron.
La cinquiéme Bulle efl: du ~ape)3enoîc- XI. la premiere année de,fon Jomificaè, pat
laqu.elle-il confirme (OllS les priv:ile~s ac"cordez par ,fon Prcdeceifeur' lefquels il repetè
\r.
en détail : mais neanmoins dans la claufe d'ex~mption il ne fait point mention del' Archevêché d'Aix , il énonèe feulement le pdyilege cotnh1e il eft dans là premi~re Bulle ,,.
& non,felon l'excemion ponée par la feconde,
.
,
La fixiéme Bulle cil: de Jean XXII•, tbhforme à celle de. Benoift Xi.-& ne fait point
, memîoti de l'exemption de !'-Archevêché d'Aix ·, ·non plus que la Prec~den.ce ; le Pape
V l.
ijofüe feulement , qu'il fopplée_ col1s les deff:m'ts qùi pouvoient être dans les Bulles dè
fes Predeceffeurs de plenitudine potefl11.tis .ApOjlolic.e. Pour Cuivre l'ordre des dattes on rapporte des declaracions des·Arch''evêques· d'Aix , & de leurs Officiaux penda1'lt les années
ljI9. 1322. I3 f 3· 1354. & 1415. qui rccopnoiffenc l'exemption du Monafrere de
S. Maxiµ1in, & que les cirn.tions & les aucr.cs aétes de J ufüce de !'Officialité d'Aix pe fe
p-euvem execmer dans S. Maximin que du confememenc,du Prieur & des Religieux ; il
y a même une permi.ffion de 1340. dQnnée par .l~ Prieur à !'Archevêque, pour otficioc
.
.
Pomificàlemenc d~ns I'Eglife de S. Maximin:
La fepti éme Bu11e de Manin V, confirme les mêmes privileges , & donne pouvo,ir au
Prieur
des Jacobins d'agir par cenfures Ecclefiàfi:iqucs· contre les Habîtans de S. Maxi.:.
vu.
min, comre les Ecrangers y dcmcurans, qui ·manquc:roiem d'affifi:er les Dimanches & le:~
Fêtes à la Meifé, & de recevoir tous les a~s· les Sacremens de Penitence & de l'Eil•
charifi:ie•
V 111.
. La· huitiéme -Bulie eft él'Eugerie IV~ du · 10. Mars de l'an i430. & de la premicre année
lle fon Pontificat, par laquelle il confirme la grace accordé~ par Manin V. & qui n:avoit pas ~té de/~in vivant expediée en Chancellerie , & donne pouvoir au P~ieur d'abfoudre des cas refervez aux Evêques.
.
( ·
..
.
La n~viéme eft de Nicolas V. qui confirme gener~lcmçnt mus les pr.ivileges de
Sô Ma:?fimin.
·
, .
.
-·
.
Eh
tee
ordtc
les
appellans
produifem
une
Supplique
prefemée
au
Pape
_
Sixte
IV.
par
x.
René Roy de Naples & C0mte de Provence , par laquelle il loi demande , & la confirmatioh du College écabli dans S. M_aximin qui écoic 'une efpéce d'Univ:erficé, p:uifqu'on
y enf~ignoic tomes forces de Sciences, & la permi.llion pour les Jacobins d'y 'adminifirer
eux-1J1êmes les Sacremens, fansêcre obligés de; fe frrvir du minifl:ere_des Prêtres feculiers.
Il ne paraît poim qu'il y ait eu des Bulles expediécs fu_r la prcmiere parti.e de Ja Supplique,
il n'y a qu'un.fiat utpetitur ; mais fur la feconde le p·ape ·accorde par une Bulle\ la gra.ce
~·
· . · ..
qui lui dl: demandée.
· '
·
~l
y
en
,a
encore
une
,
&
par
une
aucre
pofi:erieure
il
donne
indulgence
pleniere à ceux
xr.
qui contribueront de leurs aumônes à. la confi:ruétion de l'I;:glife de S...Maximin, & permet au Prieur d'admettre tel nomb~e de Confdfeurs qu'il voudra pour abfoudre de cous
/
les.cas notî rëfervez au S. Sjege. · ' ·
. La dou?-iémt; Bulle efi: du· Pape ImÎocent VIII. du 2 o, Fevrier i48'8, for la requifüion
du Roy Charles VIII..pàt la·quelle faifant 1'n~ncion de la p~emiëre & de la troifiéme Bulle
de B<?niface VIU. & no11 de la demûéme . ni de lâ qUatriém·e , il confirme les privileges
q~e . ce Pape av.oit _
à ccordez, & ceux donnez par' Martin V. & Eugenc IV. & donne
'pouvoir au .Prieur de S. Maximin ·de reconcilier l'Eglife, de benir 'les ornem,ens , de
faire donner la Confirmation ·& les Ordres par les Evêques , qu~ paffcronc dans S. Maxi:min, ou de.faire promouvoir· aux Ordres· les Clercs par les Evêques qu'il voudra:·,
X i Il. , · La treiziéme efi: du même Innocent VIII. de l'année fuivante 1489. fur la·plainte des
·Religiet~_x, doq.t le temporel avoic été ufürpé par plufietlrs pa-rtië:uliers , Je Pape èo~me~.
, · les .Archevêqu\:s d'Avignon & d'Arles, & !'Evêque de Senés pour connoîc~e des t'lfurpations, & en venu de 'c:_e tte Bulle l'Evêque de Senés fobdélegue ·d'àuctes Commllfaires ..
· :Cette Bulle. & cette fobdelègation fe trouvent avoir été eni:egifhées à\J Çohfèil Royal ,
·. & en la C:::~ambrc des .Cempcei; de Pror euce..
1
1.
I> E S . R E LI GI E U X
1
\
�·tES :If.ONCTIONS . CURIALES~
~p ·i' .
' ia' quarorziém~ dl une 'confirmàtion en termes generaux de tous les 'pdyilegd ae
Sr Maximin accordés par le Pape Lean x~
. · .
. . . , . . . . . . . ,..
Da quinziém'e & la derhiere .dl: un·e aùtre cqnfirmation genc:rale dù P<ipe Adrian VI. de
1'année I 523~en.laqu ellè il fait feulemept mention ~es pri vileg'e's de Boniface VIII: de Mar.:.
tin V.d'Eugene IV~ de. Si;xÇe IV~ & d'Inno·c~nc VIII. & ne p~rle point des Refcrics de Be.:.
µ.oifl: XI. &de J eah XXJl.Pe coufrs ces Bùlles, il réfolce qUe l'exÇmption de la fuperiorité; (S'
.& rnu,s les em~lumen~ . de. ia· Cùre leur ont Çl:é don.riez par ,Boniface VIII. & pour Ia Jli=rifdiétiori. & les Droics Epifcopaux, l'adminifrràtio,n des Sacrémens a'ux Laïques, &
l'exercice par eux.- mêtnes dé fünél:iotis Curiales ~ îls les tiennent de Marciri V~. & dè
Sixce IV~
.. .
.
.,
.
. .
·
La poffeffion de ces prÎvÜeges eft écabÜe pàr lës ~él:d anciens & iegÎdmes ;'°'àiu1 de d 1~ .pôa\~~~ti
l'oxempdon . dl: appuyé de hi .propre; reconnpHfance des Archevêques d'Aix, de Pierre a;:u~~~~t~=~~::
en I 3 I 9.tle Jacques en ~ 3~ 3.d~ l'Offidal de l'.A.rçhevêque d'Aix ~n l',an 1343. d'Arrtian.d co.nnoi~ance dd
5
Archev&que en l'ari .i 3 54~de. Thorha.s en 1-i-I 5Jefque!S ayant voulu.decernet les Mortit:oi~ ~~:~:~~ud. Afx;
.res <laps des decrecs & dans d)amres Leqres qu,~ éi:oient envoyées à s~Maximiri polir y ê'c:re dc~uis I 4:o~Jur~
publiées, ils y one infe~écette daulè, vobis de ~.Maximhio .nobis non fabditi's req11irimùs &rogâ~ que 5 en 1601'
·.m11s, ils one u(é de çes macs r'ogamils, & non de 1J'JandAmtÇs, ou de prttcipimtts. L'on rapporce
jufques au nombre de I 7~ :têtes conforinës aces declaracions depuis l'an J 400~ ji.lfql:ieS eri
~'an !'6o1. Ec lorfqû'eiJ. l'?-n 134_0 ~ l'A.rch~.vêqü~ youltit telebrer Poncifjd.lemertc le fe.rvice
:èans l'Eglife de S.Maxirµin, il foè obligé çl'obcenir la peri.nHiiondu Prieur par un a:ae par.:.
ti~ulier.Du temps de. Charles VIP.l'Archevêqti~ d~A.ix ayanc cancdl:éJé Droit de Par.r a:.
. nage qui appartenoit au Roy ·' & tr9ublé les ~eligieti:X: dans leur eJ$:emption.:, le Roy
éc~ivit à fon Procureur en Avig~ori de prendr'ç le fait & <:a.ufe des l\eligietix ; & de fair'cb
~nforce qu'ils fuifent. maintenus dans leurs J?roics~ . ·En effet J'ArchÇ'.vêquc ay:Ùit e~ l'ari
!4·8,8. p'rocecié p~r cenfures ·contre Içs Habicans des ~ Maximin, & irtcerdic !'Evêque ;.le
·Confeil Souverain de Provence rendic un Arrêt;. par leqüel il 'oplige l'Archevêqlie dè
lever l'Întêi"d)t fous peine de faifie de (~ri temporel, . & dans cet J;\.~rêç .il ~frfaic expreè. fànelumemio~, ·q'u~ le Mcmall:ere de S.! Maxif))ill dl: exem~c de la Jurifdiél:iort Archie..:.
pi(copale. Lorfque les Religieux ont été trouble~ par les niê~nes Archevêques pour -là
percepcion des diXrhes , de leur territoirê , ils ont écé mainèenus . par. urie Seril:eilce concradiél:oire d'un Chanoine de Pignans Commiifaire Apofrolique dé
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. . La polfeftori ea Iaquel1e foril: les Religieux d'exerèer les fonél:ion~ Curiales & d'admi.:.
XV.·.
nifrrer les Baptêmes & mariages , n'efr point conù;frée ; & les appdlans ont tommuni.:.
' qué des Extraies drez de Jeurs Regifffes , par ltfquds ori void que depuis l'année i 4 7 3 ~
jufques en 1,; 2 2. un Religieux Jacobin :i prîs la· qùalité ~ & fait la fonétidn dé
Curé
,
,
.
. ,
)t_ Vti;;
Ils foucicmnerl,t h~ayoir pas moins de preuve·porir Li Jui·kdiaiorh Ëc pr~ITJierenient il~
~apporteht neuf accefi:at.iops tj.onnées par les Vicaires geriei:aux des E vêthez de Frejus '
Toulon, & Senez, par lefquels il patoît que les Religieux de S. Maximin prenneric lei;
.faimes Huiles dans les Dio;cefes voiiins, que le Prieu'r difpenfe des bans & donne J?.errliiG
fion qe toricraéter mariage eq tems prohibé; qu'iJ juge ,des diff~rens conterrtan,s l'éxecli~
tiori des promeifes, ou fa validité dd Sacremen.c de mariage~· dnc~ils pas produit cinq où
(lx ~ulles de difpenfe d.e la Legatioµ d'Avignon accoraées à dés 1-tabicarls des:·~~ximin,
& adreifées au Prieur eii qualicé d'.Ordinaire, qui les a fulminées , & for ces :BullFs qnî
font .des ·années 1627. 28. t9; 36; & 1640. il y a des lettres d'at~achç qui fqnc du Patlç~
tnentdeProvence en l'aQ 1630 . . Les Capucins ayant obceim des Leccrés Pacerltes tlu ,
Roy porcànt permiffion de s'établir à s ~, Maxhnin, & un conferttenient de Monfiet1t
l'Archevêqqe d'Aix; & ayan~ ·Commencé la conll:ruél:ion de leur Monafrei'e , les appel..:.
1ans s'e~ plaignirent; & par Arrêt du Parlement de Provence il foc ordonn~ que les Cà.:.
,,
pudns .demarideroierit le confencemerit a.u Chapicrç du Con vent d~s Jàcobins, & le$
Çapucins l'~yanc. obce.nu ils c01;uinuerent. letir bâtiment , & la benediél:ion de l'or:~üoirê
fat f;:tite par. le Prieur de S. Maximin ; eq l'année 1644•. L·a même permiffion n'a:.t'elle pas senren~~s dori~
été dbnn~~ aux Religieufcs.de faint~ Claire & de faiilte Catherine de Sienn~ par le memê n{:.es par le)'F~~llr,
' bl".l'f'.
. . • l".1eres. n ' ohc.1
. 'l ~. porr:inr
Real e• en' l' an .16 35.. &.. .~Il l'·an I 644. 1es eta
tue mens d es Ch apt li es parncu
P. rieur
11\ens des ë011 _
pas été accordés d;,ip.s les ~nuées 1632 ~ 1645 i·& 1651.par les Religie~ du1nême t:on..:freries ~ . Peiii' . o· d" • . ~
tens aux Procefvent comme etant .· r .!naires. · .
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.
fions.
~ous avons vû cinq Sencerices ~on,nées par le Prieur en l'an i6 3o ~ 40; 44. 5 2. & i 6'Go. Uae .au.~re: con-:
donc trois reg km J·es ~angs encre ~es , Corifreres ; & . les preifeances aµx proœ.ilions. Il Y'~~;;,~nc lesfepu.l~
en a uJJ.e ·autre concernanc le Droic de fe.pulcure, & une derniere qur declare nqI un mà.:. Une aime qui
riage con~raél:é avant l'âge de 12.ans,l'on y ajàûce un mandemeric donné par le Prieur poùr decl~re nful_,l\ n
r
•
' fiLiCCCnIVe~ . manage
aie
1.e Jub"l1 e' d. e l 'an I 6 34· E dl' on iouuenc
enfi n qu(l 1es Leccres Patemes·accor. d. ees
avant l ~ dowzi6merit par les ·Rois Charles VIII, F rançoii I.,He'nry U.;Henry l V~ Louis XIII;& par le R:o}': me année.
TOUCHA N T
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DE L' 1NCAPAC1-T E' DES R. EL 1 GIE-U X
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prefemement ,re,gnan~, ne font pas fclllement des titres de c;:onfirmation, mais des pteu~
ves cerraines de la potfeffion de ces pri vileges.
·
-~
XVIII.
C'eil: fur ce fondement q-ue les Relizieux de , S. Maximin pretendent ecablir leur
exemption & leur jurifdiél:ion Epifcopale ; mais auparavant que d'examiner la vericé de
leurs Bulles, fi· ellés µe contiennent rie'n d'abufif, & fi elles.,ont été fui vies d'une jufie
& paifible poifeffion\ Ü ne fera pas inutile d'expliquer quelle efila doéî:rine de l'Er;lifè
~oncernam l'exemption des Religieux, & fur tout s'ils font capables de l'admini~ration
- d'une Cure , & s'ils peuvent exercer Jurifdiél:10Q fur le peuple & fur le Cle·rgé; S'il s'a ...
giffoic en cerce-·Callfe deJ'exemption perfonnelle des 'Jacobins de S. Maximin, on leur
pourrait opofer le Canon 4.du CQncile de Calcedoine, qui ordonne? fui va nt l'ancienJJe Tracdicion de l'Eglile, que les Moines foienc autant fotzrnis ~ la puiifance de l'EXI x.
, vêque, que les Prêtres feculiers font fujecs à la jurifdiél:ion du. Diocefaîn : L'on
raporteroic enfoice les Conciles de l'Egfi(e Gallicane, qui ont embraifé avec venerado.n, & execmé avc:.c vigueur la difp<:>-'ition de ce Concile general ; l'on fe' ferviroic
xx.
pour combattre leur pretemion, du Ca.non 19. du Concile d'Orleans, où l~s Evêques
aifemblez pour deliberer fur pl~fieurs articles de la difcipline Ecclcfiafiiqu~ , que:
l~ · Roy Clovis leur a~Qit envoyez , ordoonerent, Abbates pro humilit.,,te ReligirJni&
X.XI.
i'll- EpifaoporM» poteflate c-rmjijlttnt ; &; de celui d'Arles tenu fous Childebert en 5 54•
.lvfonajleria vel Monachorum"difcip.linie ad,eum pertineant Epifaopum in cujiu territorio font
XXII.
•conjfitM.>i ;. & enfin de celui'qni foc aŒemblé par repin en 75j· dans fon Palais de
x x r 1 I. : Vernon , Vt Monajleria tam virorum ,quam pùeJ!arum fermndùm ordinem Reguùwem 'l.ltvant, ...et.fi hocfacere contempferint; Eprfcopu.& in èuitU parochia ejfl videntur hoc errzendare
dcbet : L'on leur objc:éleroic encore les Capituiaires de Charlemagne, & des ~utres
:r x 1 v.
Rois fes fuccdfeurs , <..Monachos per t.mamq1Mmque ' ivitatem aut regionem fubje8o-s tffe
Eptjèopo ftto , & quictem. di!igere·, & intentas tantummodo jejunio & oraiioni: ~l'on foûciendroic gue fi · cette Regle generale a reçu quelque exceP.,tion par des privileges
accordez par les Evêques , confirmez par.des Conciles Provinciaux, & amhori[ez par
les Princes , ces exemptions· ne doi venc pas être entendu ës que par le decail de la difcipLine interieure , par l'éleél:ion · des Abbez , & par le temporel des Monafieres.
J.\1.ais il ne s'agit point de cette exemption perfonnelle, il efi quefiion feulement de f<;au n~ s'agic voir. fi les Jacobins de faine Maximin peuvent adrninifirer par eux-mêmes les Sacremens,
~asdell~ cmec~ll- & faire toutes les fonél:ions Curiales independarnrnent de l'Archevêque d'Aix) &fans
ic e exemption
• r
'ffi
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d p recres
"
fcecu !'1ers d. eu1cua
n.•
bles a' vo lon·
per[onncl!edes avoir ia m1 10n., ou s I 1s peuvent commettre es
Moinea.
Il fam voir quelle dl: cette faculce , de quelle étenduë elle efi ? & quelles borx x v. ~nes y ,ont été rnifes par les Canons. ,:..e Concile ' de Calcedoine, dans le Canc;m qui
x x y r. a été rap,oné , die glil'un Religieux ne peut faire en même-tems la fonél:ion de Pafteur, & s'acquicer du devoir d'un Moine, parce qu'êtant nourri dansJ'obfcuricé de::
la folimde , &,.. dans le repos du Clo1tre , il ne peut p'as fuporter le poids .de l;i. chaleur du jour., ni fo&tenir l'agitation de la vie aélive : Plarnit Monacfaos per imi1tmqu11m• qfle civitatem aut regionerr: Jubjeéfos cffe Epifcopo , & quietem amp!eéf11tri , & intentos 'tan.t1tm jejunio & orationi in loci-s in quihU& remmciaverunt f.eculo, nec Ecc!efiajlicis, nec J12ctt/aY1b11& negotiù fejè ingeure , .2'J1.fi propter necejfariam ca1ifam 11b Epifcopo çivitatis perm1[fom faerit.
·
·
·
Q~10yque ce Concile ne fcmble leur enjoindre qoe le je{lt:\Ç & l'oraifon ., ~ ne
leur défende que la connoilfance & le foin des affaires temporelles , toutefois cette
prohibition comprend toutes les fonél:ions EccleGafiiques , fait dans· l'adminifiration
des Cures, foie dans le Tribunal de la Penicencc ; ' que ce ne foie la vericable penfee de ce Canon , & le femimenc des Evêques de ce Concile, il pe faut point d'au:..
tre imerpretation que celle ' que nous en trouvons dans la Tradition de l'Eglife,
x x y 1 1. dont les Pap€s one éce les depoficaires. Gregoire V I 1. dans un Synode tenu à Rome
· l'a-t·il pas ainfi expliqué : Monachu-s of/icium presbyterale n.on prtt/ijmM facert, id efl e~
qut.e. pertinent ,ad Parochiam : il ne met point d'autte exce~cion)lue l'extrême neceffite
dans la difette des Prêtres feculiers ·, nift tantum per necejfjtater:, fci!icet per Bliptifmum
x x v 111. & pœnit((ntiam, fi 'presbyter defuerit. Urbain II. dans le Concile de Clermont a-c-il pas
renouvelle cette défenfe : 'Popu/11& per Monachum non rega1ur. Alexandre II. dans le dex x r x. crc:t qui efi raporte par' G.ratian, ne (e cpntente pas d'enjoindre la cl8ture aux Moines , mais il leur défend la predication , & par une aucre Confiici.uion tomes les .fonélions curiales, juxta Calcedonenfis tenorem optimi Concîlii Monachû quamvif Rt./igiofis tnxxx.
tra Clauflrum morarft pr1tcipimtu , jèd vicos, cafle/la, çivitates peragrare prohibemU& , &
à po;m!omm pr&?.dirntio•1n omnino ce}fn.r.e jttbemas. Et Pafcha.l XI. ecrivant à Viél:or
Ev~qoe de Bologne, 'l'ervenit _ai nos qttod ·quidam Monachi & Abbates irJ Parochia vejlrtJ contra fanElorum Patrum decreta Epi/èop11lia jura & ojfici11t fiV,i arroganter vindicant,
'l.Jidcltcet pœnitentinim ) peccator#m remiffionem ) & reccnciliationem pœnitentiPmJ' deûmai
te.
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'
&
�TOlTCHANi LES FO NCTI ON.S CORI ALE S.
4 i7
'ltplicati.one fedis authorit1ite hôc.nuUatenu,s prefumere de ben-nt ,Jicut in Cnlcedonenfi Concilia de hu. .
{ufmodi ~ fanC!is Pat.ribus jl11tutum; & ces ·deux Papes difent qu'ils rte llacuënc rien de nouveau & qui n'ait écé ordonné par le ' Concile de Calcedoinc. Calixte II. dan~de Concile
de Latran, explique là qualicé de ces fonét:~~ns Eccldiafi:iques : lnterdidmus Abbat:ilms&
Mon'lf,chis puhHea.j pœnitfntias dare , infirrnos vijtt1ire , unfiio~es facere , Miffes·pubticas cr:nta~e1
chrifm1e & oleum,cénfecration'es altn,ritt,m,& ordipàtion'es clericor11m nb Epiflopi's accipiant, i11 qtto~
rum parochi" m11-n,eflt. Enfin le Condlc de Larran, tenu fous Alexandrç III. voyant què.
les Religieux , a.bufans de la perrriiffion qui leur avoit été açcordée ? le teins fâcheux de
la di.fecce .. & de l'ignorance du Clergé, avaient ufurpé les droits des Curez , & la jurif-.
diét:ion des E vêqt.ies , leur ofl:a l'adminiftration des SacrcnJens , non feulement dans dei
Eglifcs écrarigeres , mais . auffi dans celles qui leur aparcenoienc:; in Ecclejiis fais qutf! ad.eos·
pleno fure non pertinent inj}it!Jendôs presbjteros Epifcopi pr.e[entent , ut eh quidem de ple6is cur/l'J
refpondeant, ipjis ver:o pro rebas temporalibus ftftionem e.xhibeant compçtentem. Le p,rivilege que
leur donne le Concile pour ks Eglifcs qu'ils poifedoienr. , n :eft que pour le temporel; les
macs, du Canon_, qu.e ad ~os pleno fure non pertinent, one induit les Imerpretes, & prefquè
cous les Dotleurs à: faire une diO:inétion eni:re les E glifes qui apaqiennenc aux M<;maftercs
de plein droit, & ceJles donc ils ne joüiifent qu'avec dépendanc_e & fubordination de
l'Evêque, écabliifant pour maxime que dans celles-là ils avoienc l'adminifl:racion dû fpi-rimel & du temporel , & le pouvoir d'inll:icuer & de de~icuer les Cu,rez & les Prêtres ;
& dans c~lles- ci ils n'avaient que la. pi:'efencacion & le· temporel. Cette difl:inétion 'eil:
contraire à la penfée des Peres de ce Concile, lefquels one mis les termes , pleno fur~ non
pertlnent, no!1 pas par comparaifon ni par raport aux Eglifes qui apardennent: aux Mo•
nalleres de plein droit, mais par une excltliion & une privation pofitive de ce droit en~·
tier & univeI::fel du fpirimel & du temporel' comme s'ils vouloient ~ire ' n'y a point
d'Eglife Parroiffiale, foie qu'elle j'it écé fondée par des Religieüx, foi'c qu'elle leur 1 ai ~
écé' concedée par rE vêque , ou par d'autres. perfonnes, fur laquélle ils puiifenc precen.;.
dre une puiffanèe generale, foie pour les fonétiqns parochiales , foie pour la jurifdiét:ioti
Epifçopàle. Si depuis ces Conciles on a permis à: quelques Rel.i gieux de défervir des Cu.res, ce n'a écé que par difpenfe pour un .certain tems; mais il y a bien de la di.fferencé 'encre donner l'adminiflration d'une Parroiife à un Moine pour un tems & par une dif. pehfe neceifaire &utile à l'Eglife, & annexer une Cure'à un Mon:yl:ere, pour en laiifer
à perpecuicé ~ le foin des ames à un Religieux. Le premier eft conforme au Canon ; & l~. ·
àemi.e r y eft abfolument contra.ire..
·
~· 11 dl: vrai que les Mandians, & pdndpàlèment les acob.îns , fe Com introduits dans
l'Eglife pQur aider les Evêques darts la fonétion de la parole ou deh predication, & pout
foulager les Curez dans l'adininiflr~tion des Satrèmerts; mais il fout auffi avoüe~ quë
tomme ils n'om é[é :tpellez à ce miniflere que pendant les rems mifer~bles, . quel~ Cler.:.
-gé & les Prêtres. étoienc dans le defordre & dans l'ignorance , ils n'ont pas pour cela
drôic d'ufürper les places des Evêques , rtî des Curez , p.i d'e prêche.~ dans un Diotefe .
ou dans une Patoiife fans la permiffion elépreife . de l'E vêq'ue , laquelle leur. efl aucant.
neceifaire pour 1le dehors de leur Mona!l:ere, . comme p,o ui le dedanr , ot1 ils n'ont pas
le pouvoir de faire leur prédication au peuple, ni de donn.et l'abfoludon aux penicencs 1
s'ils n'ont l'aprobation. de l'Ordinaire ' du moi.neuc qu;îls deviennent Curez, quand ils
·~uroient ~me exemption perfonndle, il$ la perdem, & font' foùmis à !'Evêque, àu
i'noilis pour tout ce qui regarde l'adminiflra~ ion des Sacremens , de force qu'il faut
diftingl1er dans le Moino qui poifede une Cure }e vœu dont il a faic profeffion , & la.
COl~duicê des arnes qui lui a écé Cômmi.fe , qu'il faife valoir fon exemption pour la \
difcipline monàllique, qu'il ne reconnoiife . poim d'au~re Superieur pour la Reg1c ;:
que fon ·Abbé. Cecçe exempcio,q particulière peuc être apuyée fur des titres fi anciens , ,
qu'il feroic difficile d'y donner atreÎiice , mais que·pour .Padminiftracion des Sacremens.
il ne foie poim juO:iciablè du S. Evêque, cette independance ti<; peut être qu'abufhre 1
-eomme ·1a conduice des ames ; la · puiŒtnce de lier & de délier , de remeccre & de
retenir les pechez , la predicacion de l'Evangile , & la difpenfaciàn des Sacren1ens
font la meiHe'm~e partie du miniflere des Evêques & des Curez; mais avec cetëe difference, que les premiers en doive11c rendre compte à Dieu & à l'Eglifo, l3t. les aucres font
' obligez d'en rendre compte à l'Evêque, & faJ?S cette fobordirtatfort Epifcopale, la hie"
rare.hie & police de l'Eglife ne peuvent fubiifrer: De là vient que tous )es Doéteut s
qui one favorifé ces exernpcions parciculieres, ont voulu feparer le Curé d\1.vec la Cure, la perfonne qui g.ouverne l'Egli(e d'4vec l'Eglife, & le Pafteur d'avec les oliailld
·&le peuple donc i}a la conduite; le Curé , felon leur penfée, pem avoir quelque privilege fin.gulier d'exemption partic~1liere ; mais cecce exemption particuliere ne paife ·
poinc à l'Egli(e Curiale ni au peuple qui la compofe , & pour. en · parler ~lus · fah1e.ment, on peut dire qu' une perfonne:exempte peut être apellée à l'adminifl:ration d'une
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Cure, & que caht qu'elle exerce cette fonéti'cin, fon exemption ceffe , & ·qu'.elle. de-..
meure foûmi(e à l'Evêque. Innocent Ill. écrivant à l'Ev.êque de Langres pour la Sainte
Chapelle de Dijon, qui av oit Çté fondée p-ar Hugues Duc de, Bourgogne , · avec l' exemption des Chanoines, aufquels long-te~11s aprés ledit ét'abliifèm'e nt, les Evêques avuienç
concede des Eg1ifes Parroiffiales qu'ils defervoiem,mande à cet Evêque qu'encore que c.e~
Chanoines foient e1r quel,ques chefs particuliers exempts pour leurs pe~fonnçs, nean.,.
moins ils ne le font pas pour l'adminifhation · c\es CQres dom ils jouïff'en~ : ln quantfflll .
Mtione Ecclejiaram furifdit1ionem tuam refpfrere dignofcuntur , ojfidi tui debitu'!' in eofdmt li...
berè profequaris; Efl:-ce pas fur ce ~ondemené que la Glofe fur le Canon Placuit 6, qu~ 3!'
xxxv.
a c:IJ.!:, et.Ji perfana fit exempta, res in qu11-m delinquitur non eft e,xempta; 'Bernard ancien Gloffateur fur 1e .Chapitre quMiam extra de privilegiis , licct perfona fit exempta, tamen ratione·
re! quam poj]idet, eflfabjetf~ Epifcopo. Joannes Andreas fur le Chapitre &um plan~are, qui eft
du Concile de Latran, a pafié plus avant, '& foûtenu que guelque puiffance qui ait été·
· donnée à des Religieux fur une 6ure :, foii: pour le fpirimel, foie porir le temporel,.
& quelque exemption qui leur ~it été ·'1ccordée ., ils font refponfables envers !'Evêque
du gouvernement-de la Cure, Djc ·quod interàum Eccl~Jia benè fpe-éfat ad Religiofos plenoiure in tantum q#odJibi kd regendam Ecclcjiam R eél"orem injlituant ,fed,quod populus non e.ft exem. ptus,, <?fU? habent itlum ~ec1orem prttjèntare Epifcopo ut 11.b ipfa recipiat. cur11m populi., & de iUAcura tenebitur Epijèopo refpondere., qu"'rct ergo in vijit_atione fa(ll, Epifcopus qriomodo celebret populo divina officia , & quomodo itlis admini.ftret Sacrtime~ta. En ,effet le devoir.eft redproque
XXXVI.
entre le Curé & le people de fa Paroiffe , le Pafi:eur doit la nouiriture & la conduhe
fpiricuelle _à fes ouailles; mais auffi les Par9iffi.ens ~oivem obeïifance à leur Curé; fi ruu
. ou l'amre n1anque à ce devoir,qui en connoîtra( fuppofons qu'il y ait des plaintes contre
~e Curé pour, avoir lailîé mouriE m1 e,nfant fans Baptême, ou un malade fans confeflion;
d'autre cofl:é, fupo(ons que . le Parroiffien , erre dans la foi , ·qu'il dogmatife & qu'il fafi'e
du fcandale , & que pour ces chofes il foie rebelle à fon Curé., ~ qui s'en plaindra-t-on,·
quelle
auchorité reclamera-t'on, fi on pretend faire valoir·ces exemptions t Ce ne pou~
xxxvn.
ra efl:'re ni à l'Evêqµe ni au Metropolit:ain dont .on e(l: exemt ;fi ces exempts difent rele,cxxvm. ver du Pape , faudra:C-il courir à Rome hors le Royau~ne où il donne èles Juges in p11rtihus? faudra-t-il .autant de fois qu'il y aura apd de ces Commiffaires, retourner au faine
Siege ~- Les Religieux de S. Maximin ne peuvent pas f~ fervir du privilc:ge donné à lelit
Ordre, ni dire que les.Conciles de Clermont ni de Latran n'ont poi~t parlé des Man"."
dians, aïans été faits
un tems Oll tes_Ord~es n'avoient pas encore été écabHs' & qu'ils
~XXIX.
ont voulu feulement reprimer l'ufurpation des Moines de fa~m Benoifr, ·qui av9ient
uni des Cures~ leur Monaflere , & , qui par un abus c0mraire à la, difcipline Ecclefia.fiique, les faifoient défervir par desJleligieux ou. des Preflres mercenaires ; mais.les Man. dirans aïahs embraffé la· mendicité comme une écat de pauvreté plus E vangelique, & he
font pas moins incrtpables de la ,cha~ge & fojn des ames, sue les- amres Religieux. On
ne· peut pas apliquer ni el.tendre aux Mandians ~>exemple d.~s Cl:ümoines_~eguliers qut
XL.
poffedem des '. Cures , ,,parce qu'on fçait qu' anciennement les Chapi_tres· & tout le Clergé
des Diocéfes faifoiené profeffion de e1ette regularité qui confifloit en vie commune & en
l'obfervation d'une reglc cerrnine, 1m1is il.s n'efioiem liez par aucuns vœux qui les puffen,c rendre inhabiles à l'adminifl:racion c.les Sacremens. Le Concile dè Vienne qui veut~
ciue les Mandians qui.fe font tranJferer dans un autre Ordre, ne puiffe11t poffeder des Cu,XLI.
res, marque affez qu'ils font naturellement incapables des benefices _ qui ont la charge
des ames; puJfqu'ils ,n'en peuyent pas eflre poùrveus par la tranflation dans un Ordre
qui les rendroic plus capables. La mendiêit~ dont ils ont faic profcffion & qui ks rend
inhabiles de jouir du temporel d'une Cure , les ' àccompagne toûjours' en quelque. écac
qu'ils foienc; & le changement d'Ordre ne.les peut pas difpeefer de .ce joug qu'ils fo, fom;
voloncaireh1em impofq.Le Pape Boniface VIII. a fi bien' reconnu que les Jacobin$ ne"
pouvoiem deffervir par eux-mêmes.la Cure 'd e faine Maxii;nin, fans .violer le plus effen;
.-. tiel de le"urs regles'qui .avoien.c été• étaplie,s de fon rems, que clans la Bulle rapo+cée par
les apellans il ordonne qti~ . les Sacremens feront admini!l:rez par dc;s- Prefl:res _fecu\iers 1.
ce qui s'efl pratiqué enfuitè .pendanc 200. ~ns. Il n'y a donc point d'inconvenient d6"J:e • .
mettre à prefem,les chofes·dans le m~me état qu'elles ont été depu~s Boniface jufques au
Pape Sixte IV. qui n'a :pas pû deroger aux Canons des Coridles ~i aux necrets de fes
predecdfrurs, que fi l'on dit que les Jac~bins commet-toiem dans ces prèmiers tems des
xm. Hf êtres fecullers qu'ils defümoient à leur ·gré & qui écoiem independàms del' Archevêque d'Aix & ren<loiem feulement .raifon de leur conduite au Prieur de faim Maximin ,
.peur-on douter que les Bulles du .Pape Boniface ne foienc en ce chef ~bufives, 1 comraires
au Concile de Calcedoine qui foumet cous les Prefl:res la Jurifdiél:ion du Pa!tem, & au
Concile de.Clermont qui a.ffujettit les Vicaires perpecùels nommez-par los Religieux à
~Llll.
l'autl~oricé de !'Evêque. Et quand Urbain VIII. par Con Bref donné J:ur l'<wis de la Co~"
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gregation èes Cardinaux a declaré ces mêmes Bulles de Con predeceffeur nùlles & pleines
de fubreption. Il a rendu à l'Archevequé d'Ai~ la puiffance·que Jefus-Chrift & fon Eglife
luy a voit donnée ., & il a fuivy les traces d'Honor~ III. lequel dans cette Decretale' fi
cdebre de capellis mcmieehorurn die qu'un Refcript que des Moines pretendoient avoir ob·· .
tem1 du faim Siege portant permiffion d'envoyer -des Religieux_dans des Prieurés Cures
. unis à leurs Monafteres luy dl: infiniment fufpeél:e, mais que ce privilège . étant .cort...
traire au Concile de Lac.r an, aqquel pburtC!Ilt le Pape n'avoic_pas dèrogé ·, il Çcoit mani--.
feftemenc fubrepticc & ne pouvoir pas defl:ruire la difpoficion d'un Concile univerfel
qu'avec connoiffance: Abbas & Corzventus "{Juijfenjis lJttajione Apojfofan.rum MtterAr~m, Apof
tolicte Stdis ajferunt Jibi ejfo concejfum , ut in Jingulis Prioratibus Jinguti Monac~i commorentur ;
eum autem id obviet Lateranenji Concilia , de quo nulla tjl mtntilJ in 1intedh1is Litteris fr11ternit11ti tute breviter refpondemus quo~ hujufmodi litteras ab Apoflolica Sede non credimus em11-n1ijfe , ·
·quodJi farjit11n per occf!patiimem ~manaverint nolumas per hot derogari _Conûlio. C'eft fur ce
fonde1nent qu'Urba-ih VIII ~ declaré par fo n Bref, que 1c~13ullcs de Boniface & .de Sixte ne pouvaient exempter des Prêcres feculiers, prepoCez pour defervir la Cure de faine
Maximin; de, la Jurifdiétion- del' Archevêque d'Aix, moins encoi:e ' donner l'adminif-iration des Sacèemerts à des . Rcrligieux mandians comre la prohibicion, des Conciles de
Calcedoine & de Lacrai1. Si la pretenfion des Jacobins écoit aurhorifée , il faudroit effa.
cer tous les Carions de ces.Conciles & retraéter cous les Arrdl:s ~ Reglemçns qui <;_>nt é>rdonn~ que les Peuples fuffem goüverrte?: par des Pafteurs cercains & non par cl.es P~eftres
amovibles, 'e ncore· moins par des Religieux meridians. Et fi des Chanoines' ne peuvent
pas ·c ommettre f~un d'encre eux pour efi:re Curé dans les Eglifes ·qui dépendent dudit Chapicre , (oit à vie ou rems, pour_q uoy cela fera-t'il permis à des Religieux~ & il ne faut
opofer que ces Reglemens ne s'obfervenc pas dans l'e(l:enduë du Parleme_1.li.t de Provence,
& qu~une caufe ev:oquée fe doit juger fuivant· l'ufage de la Province; cela dl veritable
quelque. point· de . Co?~mne, irni~s da!1s les chofes de. ~ro_ic public
qu:'-°d il s:agic
qm regardent 1augmem:mon du .culce D1 vm, & le recabliifemenc de la , d1.fc1phne de .la
Jurifprudenee doit être uniforme dans cout le Royaume.
,
.
.
.
XLIV.
· Quand les Jacobirts feront déchélrgés du foin des ames , qu'il y aura un Curé tribu ..
taire établi ~par l' Archevêque fournis à fa puiffance, ~mes les pretenfions &-les queftions
. des Droits Epi(copaux cefferont & s'évanouiront, puifque ces prérogatives ne leur ont
été données qu'en con~quence de l'union de la Cure à leur Monaftere, & commé dé_s
moyens fans lefqµels ils ne la:. pouvoient c"ommodément exercer , & là Conceffion de<
cerce Jurifüiél:ion prefque Epifcopale étant de Coy-même nulle & abufive, contraire à la ' . . XLV.
Hierarchie de l'Eglife, & capable de produire beau~oup de tonfuû.on dans le cerricoire
de faine Maximin, de trouble dans les confciences des Pa.rroiffie~s, & d'agit~tion daas_le
i:epos de la folicude des Religieux, pour peu qu'il ' .paroiffe d'obfcurité dans le· titre ; ou
XLVI,
dans la polfeffiori , le retour au Droit commun eft roùfiours infiniment favorable. ·
· La feule objeétion confiderable ell: , que ce~ Maximes g~ne-rales ceffent lorfqu~m1 ter~i
_ioire tout entier efl: eclipfé d'un Evêché, car l'Evêque par ce :demembrement perd toute
la Jurifdiétion, qu'jl avoie auparavant, & que cqmine on peut divifer un Dipcefe en deux,
fans'- contrevenir au Co~cile de Calcedojné, ainfi. qu'il. dl: pr~Üqué _e n _b.e auçoup d'Ev~
èhés de Provence, & de Languedoc ; aulli peut'-on-accriO.uer à un .Chapicte, ou à un Monafrer'e u~ne portion de ce même Diocefe , en faifant un territoire feparé & dpnnam à
ceux qui ert font écablis les Superieurs ordinaires, la chargé· des ames 1& la Jurifüiction Epifcopale qui n'eit_pas feulement attachée à la perforine de l'Evêque, qu~elle ne
_pà~e au Chapitre pendant la vaca~cè du Siege , que les Evêques ne le commettent à
XLVII.
l,e'i1rs gunds Vicaires, & que les Archidiacres n'en exercent une poffeffion principale.,
A cc:fte objeétion là réponfe eft~ qu'il y a grande differençe entre les . bornes , & les
.limites d'un Diocefe qui font purement temporelles , & la pu.iff~nce legici~é q~e Dieu a
. ·éonfiée à fès Apôtres, & qui a paffé fucceffivement aux Evêques ~ur les peuples qui
cômpofent le Diocefe _; le -changernem du Siege Epifcopal -& l'é~eétion d'un ' nouveau : XLVIII·
Diocefe fonc de la Police exterieure de l'E glife. ~ous difons plus, _les-E vêqu~s ·p euvent·
_prefrrire les uns contre les autres des Parroiffes & âes ·villes' enderes, P.a'rce .qu'ils font ·
capables de pofféder; mais que l'on affranchiffe· le peuple, & le Clergé de 'la puiffanc c
de leur~ vêq.tte cJ ncre la parole de J?ieu, att.enditt v.obis & univerfa gregi,, in quo :'os Spiri- ·
'tus pofa1:.t Epifaopos regere Ec1leftam Det ; ·que des Mo1.nc:s uforp.e ht le go~vernemem des ai11es contre les deftènfrs des · Cbn~iles _, Populus per mom:uhum non rega&ur , que les Ma_ndians contre !Jeurs vœux & concre un1 Condle œcumenique enéreprennent ·l'adminf.l ha
tfon des Sacreméns ; s'e~igenc en E vêqnes fans· en avoir le caraétere , que des Prêtres
.élcvans uh Amel contre u.Il Aücel ne foi~ nt poim jufl:iciables de leurs Diocefains contre
le Cano~ du Concile de Clermont Capella nus qui p9p11l#m regat ab Epifcop~ inflittttitur ex fali11s
Epi[topi ilrbitrio , tvim ordinatio,qulwn·ef us depojiiio &_ totius vit~ depen9eat confervatio, que ce~
J 1. 1'1irtie. . .
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D ,E L'I'NCAPAC:fTE' DES RELIGIEUX
Reguliers deviennent Evêq~ fans confecrarion , e:içeréènt dès fondions Pa!l:orales , fans
reconnoîrre des Chefs', tombans dans le malheur des Acfphales à qui uri Conc'ile donne;
cette qua.Iicé, quifab~nullius Ii,pifcopi difaiplin11 aut 1rovidentia gubernlf-ntur, taies Acef~~tos , &
jinecapitt prifca Ecclefù confaetudo.nuncupavit, ce fom des abus que nu.Il~ prefcription ne
pem co1,1vrir, & qui. feraient capables de mettre l'Eglife dans la ·c onftÙion, & la reduire
,
.
.
dans un état anarchique. .
I nucil a en cette:
Ces reg-les fuppofées, il dl: fat ile d'examiner les Bulles dont les Jocobins de S. Ma~
1
cau fo c.e [~ a• •
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1 J ·r..1·a·
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d
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voir !i le Corps x1mm 1e 1ervent pour appuyer eur exeinpnon , & enr unmI~lIOn , 1ans entroc . ans a
de; la M 2Pde~
quefrion de' fçavoir fi le Corps de Ja Magdelaine dl: à S. Maximin ou ~ Vefelai, fans
Ie1n e efr a Ca ine
l
. · · fi r • r . d s L ··
& d e 5·imon
·
d e Bnç
·
M axi min ou à remarquer ~ ceremome , qui ·uc 1a1te en pre1ence . e . oms ,
Yçfelai. .
Cardinal; qui fut depuis Pape fous le nom de Manin IV. pour l'élevation du ~orps ·de.
. ,
cette Sainte à Vefelai, en l'an 1267. fans parler des Bulfes de Pafcal II.d'Alexandre III.
, ~nuct1 e d .efix.a- de Pierre III, d'Urbain III. de Clement & · d'Innocem IIL qui le qualifient le Mona!l:ere
.mrner 1 a v1 ion
de. la de.!ivrance. de la Magdelaine , & affurent que c'efr le lieu ot1 r-e pofent fes Reliques, fans examiner
~l~~~f:~e1uf.~ ~6- cette .: ifion de la delivrance mi:aculeufe de C:l\a~l~s I.I. Coii;te de. Provence, des prit e Pro \.'cn ce , des fons de Barcelone, & d.o nt le 1mracle efl: attribue a famte Magdelame en I 279. quoy::prli fo ns de l Bar . que dans la , verice ce Prince n'ait été delivré de la prifon qu'en 1 :d:lS. moyennant une
ce one par e
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1
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11.
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. de fces enfans & de 50, Gentils-hommes,
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1 erab e, & , es ouages e trOIS
Magd elaine en 'donde traité de rançon fe crouve enregifrré dans la Chambre des Comptes de Proveo1179xux.
ce, nous pouvons .d ire que les quat·re BuHes de Boniface VIII. font tres-fofpeétes de fauffeté, & de fofpièion': premierement la caufe de l'exemption que donne le Pape eft fauife,
il die dans la premiereBulle du6. Avril 1295. addreffée à Charles II. Roy de, Sic;ile &
Com.te de Provence, que ce Prince aïartt trouvé miraculeufemenc le Corps de la Magdelaine dans faine Maximin ·, & fa devotion envers cette Sainte l'ayant obligé de demander le privilege d'exemption du lieu & des perfonrles il lui a voie accordé. ·
·
Comrnenc Ce peut-il fa ire , que la·découverte de ce Corps qui a été·faite en 127' .fe-,
Ion la fuppucation de cous les Hifroriens ,- &.qui .ne pouvait tomber que fo~s le regne de
Charles I. \Roy de Sicile, qui n'efr, t;ilürt qu'en .1284, foit aetribuée par le Pape à Char ..
.les II. qùi n'a écé Roy de Sicile & Co9ue de Provence qu'en la même année 1284. Qui a
jamais veu que l'invention des Reliques ait écé une caufe legitime d'une èxemRtion ·t fÇaic- .
qn pas que ces privileges qui n'étoient que pour un Proie temporel ', & pour un certain cems, n'ont écé accordés que fur des motifs de . Jufüce, & de neceilic,é , tan.t ôt à ca_ufe de la tyrannie, & de l'àvarice des Evêques·, rancôç :pour fad5faire à la volonté . des Fondateurs , mais il eft inouy que la découverte des Reliques en un lieu ait fervy de precexcC,
pour foufl:raire un territoire tout entier de la Jurifd;~étion de l'E vêque , & s'il eft vrai
que dans le recic que fom les Jacobi.Q.S de la découverte des Reliques de la Magdelàine , &
de la delivrance de Charles I. il y ait beaucoup de circon!l:ances fabuleufes & inventées
à plaifir , ne leur peuc..,on pas addreifer les paroles d'un grand CardiJ:?.al, Nonnulli Deo fa
420
defarre exifljmmit, Ji in extollendiS, Sanéforum virtutibus mendacium ftngant , hi nimir:um ignorantes de noflro non agere mendacio relit111 .verit/itte, qu.e JPedes' efl. ftiljitMis , illo putant fa,
placere pojfe commento -qu~S· bene Hieremi11s redarguit djce'{JS: Docuere lingu1im mendacium loqu.i,
ut iniq1te age.rent fobor11l11erunt , qui enim ultro obbntam Jimplicem v:eritatem reftrre facile pote- .
rant in cornpone.ndis qu~ neftiant caffe la6ore defadRnt , & quo Je pro DeoJlare qdaji adjutoreJ,
autumant, e,o re .vera ut falji te.ftes, contrA 'Deum pertinaciter p1tg-nant,
..
D'ailleurs qu;rnd il feroit veritabl~ que Boniface VIII. le 6. AvriJ 1294, auroic accorï
dé la pre'nJiere Bulle , qui. ne contient cout au 'plus qu'une , exemption perfonnelle en fa- ·
v e ur des Religieux ,'quelle aparence que le lendemain le 7. Avril il eût conce,d~ un feconq
prîvilege ·portal).t pouyofr aux mêmes. Religieux de faire adminifrrer les Sacremens fan$
-auÇune depend?-nce de l'E vêque Diocefain. Le Pap~ dans la feconde Bulle ~ die qu'il
eocempte par les premieres lettres les Jacobins ~e faine Maximin, non feulement de la:.
Jurifdiétion, rel' Abb~ de S. Viétor de Marfeille , mais auffi d~ celle de l'Aréhevêqu.e
d'Aix', & 1teanmoins la: premiere Bulle ne fait aucqne mention de rArche~êque d' Ali~. ,
'•
ou il 'faut qµe Ja pren).iere ~ulle foie fauife ou la feconde fuppofée. Dans la premiere Bulle
du6. Avril, il n'e-ft .poin~ ~pa'rlé du fo1n ·& ·du gouvernement des,. ames, noQ plus que d~.
l'exemptiop.;du lieu .de la S. Baume, & dans la feconde du 7. Avril, il ef.l: parlé de Turi &.
d~ l'autJ."e. D'ot1yienc que le 6. Avril on a oublié çes 2. chofes fi importamesmt qui pour::
ra s'imaginer que le lendemain 7. Avril ou par une infpiratio~ particuliere ou par ua~
nouvelle fµppofitio~, on.ait fuppléé ce cyeffaut. Les '.2. autres Bulles du même P~.pe du 7•.
& 8. Avril;qui foi~ en form ç de commiffion, font auffi excraordih aires en ce qu'.il y en ,a.
Pierre cle t:i- de ux,. 8ç, le procez verbal qu'on raporce de leµr ex,emption eft , apparemme,n t fau1', parce,
;.aênon ; e~~
qu'o n no1nme _P:once Evêque de Si!l:eron comme ayanc pris poffeffiol).-<lu Couverie de ~.;
~ que e s1 e- M . . &
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1:1 fq uesen ti 0 .>· .IJ,.03 . éc'j?~E Pierre de LaL·I laµon, _çomme l'on voiçl .da.µsJes Archives 4e ~ettf. ~J,~liCc rapor,
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troit Pi;ttarcienjis rexit annis 1 3. dicm claujit extremum Anno currente 13o3, & fon Predeceffeur s' a. . re Girard •
.Pelloiç Pierre .Girard. Enfip quand ces Bulles feraient vericables , elles feroienc fUbre..
. r.. .
prices·, ·e n ce que ~onifa~e exemprant les Prêtres feculiers, qui admîniftrenc -dans l'E-·
gli(è de S: Maximin, de .la Jurif?iél:ion d~ l' ~rchevê::iiue d' Aix,a contr:venu, direél~mcnt
~u Concile de Calcedome, qm foumet mdifpenfablem·enc. cous les Pretres· a la ptuffapce . Les Bulles ru~
de l'E vêque, fans y a.voir exp.reffemem derogé. Cè deffaut de derogatiGn, laquellé fui.:. Cequences qui .
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des C· anomllres
•11.
de C our de Rorne e ft ne·ce fr1aire,rcn
·
d ou f:ait
• pr~1umer
·r.
[onr confirmati..
vant l es 1enurner1s
.
·
·
·
ves ne. pe uvent
les 'Bulles obrepcices.Les Bulles <le Benoift XL & de Jean XXII. ne font que des .confir.i. avoir q~e les
madons de celles de Boniface VIII. de force que fi celles de Bonifa~e font fuppofées ott mêi:ues dcfJ:a\lt~
·fobrepti.ces, celles qui les confirment ne peuvent pas être moins defeél:ueufe~, & encore
q.uc Je;\n XXII. par, une cl:;tufe generale femble avoir fuppleé à tous les m;rnqueliÎehs;
tt.
à~ plenitudine potejl-t:etis fapplen.tes·difeé!us, mucefois outre que ces forces de claufe.s ne
font poim·reconnuës en"France,elles ne couvrent pas la fuppofüion & l'obreption,mêmo
fe.Jon .le fenciment des Doéteurs ultranionc.ains. Et aprés toue cte n'eft pas par des clati/
fos de füle que l'on peut prefcrire ,9"o mre la vericé, ou derogcr aux Canons d'un Concile Oecu~nenig .ue. La Bulle de Manin V. eft la premiere qui donne aùx Religieux de
s. J.M ax.i min les Droits Epifcopaux' leur accordant fur le peuple de cette·villeune auchoricé qu'ils n'~voienc point auparavam, & laquelle par confequenc écoic entre les mains de ·
!'Ordinaire.
Eft-il croyable que ~e Pape, qui' dans le Con~ile
Con!hmce où ilàvoit préfidé ve-noit de decider qu'on ne pouvoir accorder d'exemption de la Jurifdiltion Epifcop:ale
qu'avec grande connoiffancc pour une neceffité evideme/ , & qu'aprés avoir apell:é les·
Evêques qui avoiem interêc, eûc derogé à ce decrec qu'il avoit lui-même prononcé efi"fa.
ce dcd'Eglife & en prefence de cous les Evêques~ A-c'·o n apellé l' Archevêque d'Aix qui
avoic le plus d'inçe_rêt, a-t'oneu le confencemenc du peuple de S. Maximin? où font les
procedures , l'information de la èommodité , & de la necefficé? quel a été le motif & la
caufe ·de ce changement~ la Bulle n'en parle point; celles d'Eugene IV. paroilfcnc viiib1e-:"
ment fauffes, êtans daccées d'une annéë ancerieure à fogi Pontificat , qui n'·a commencé
, q~'en 143 r. fi èe n'.eft que l'ufage de commencer l'année, tantôt :m. premier Janvier, &
· tantôt à Pafques ~ foie çaufe de cet erreur & .d e ce mécompte. La Bulle 'de Nicolas V.
r n' efl: ençor.e qu'une confirmation qui s'obtint à Rome fans connoiffance de caufe , &:.
celle-'- cy a.· été accord~e ·avec <faucanc plus de fadlicé, qu'€lle n'exprime point en pard.culier queh font les privileg~s & immunités donc jouiifenc ies .Religieux des~ Maximin.
Les deux Bu-lJes .qe Six~e IV. qui permettent au Prieur de S. Maximin c.,le commeccre
là charge des ames dans S. ·Maximin à des Religiçux, au lieu des Preftres feculiers, qui
devoien~ adminifl:rer les Sacremens par. les Bulle.s de Boniface VIH. rte font point rapporcées en l'origin;tl. Et par la perquifition qui en a été faice, d~ns les Regiftres de la
Cour ck Rome,.elles ne fe trouvent point. Le Perquiratur en bonne forme figné de Mon· ._,
fieur le ·Cardinal Barberin, nous a été t~is encre les mains. Et quand elles feroienc vo.ricabJes, elles feroienr. abufives & contraires au Concile de Clermonc,qui deffend ·aux Re·
ligieux d'emrepren.dte l'adrninifl:r::ttion des Curès, in kcis. ubi monllçhi,h11_bit11nt populus per
'INOnn-chum non regntttr, auffi n'a-t'elle point eu d'çxecution ., car ,p-ar un proc:.cz verbal du·
Juge de.s. Maximin il efl: j.uftifié qtl'ert I )JO. & 1 5 40. la Cure aété déforvfo par des Prê..;
cres feçuliers plus de ) o. ans a prés ces Bulles qui fonc d_actées de l'an J 77'· Les deux Bulles d'Inn~cenc VIItn~ fe .f?m pas p~reillemenc .tro~vé~s Jans les Rf gilhes tenus pen.dant·
(on Ponq~cac, & la prenuere ne fait aucune mçnuon de la focoilde Bulle de Bomface.
VIII.qui eft celle qui donne aux Rdigieux la Çure de fainë Maximin,& la charge des arn~s.
L'autre qui nomme des Confervaceurs n'efl: que pour conuoîcre de l'ufurpacion du cemporel. Enfin lés.dernieres. Bulles ·de Sixte IV;,& ·d'lnnocenc VU]. éca_nc données depuis
le Concile de Con~ance.·.,_fans av?ir apellé, ni entendu !'Archevêque .çl'Aix:, & fans caufe
legicime,ni 2ucu·n fojeùle plai~te concrelui fonc abufives. Les aucres de Leon X.& AdF;e,I?IV~ n'étaris que ldes-fimples corifirma.t.i ons données en termes· generaux ne prouvem pas~
pl~s que les preéedemes.
·
· ·
· · . , ·
'
_
Pour la poffeffion les preuves que l'on rappon:e ne fane pas plus anciennes que · 162.7.
& 1630, & encore les aél:es qui ont écé communiquez, ne font que pour des caufes de
mariage & pour l'exercice de l'Offi.ci~l~té, auffi nonobftanc ces · privil.e ges)ës Archevê-ques' d'..f\..i x n'ont p~sJai{fé d'exercer de tems en cen;is leur J,urifdiétion, ils one ·conferé des
Chapelles.fondées d:t.-nsl'.~glife de S. Maximin qui font en Patronage laïque . . Les provifj.ons de ~371 •.156 3• .15 9 1. l$.C. 1607 .· en font raporcées. En 1 511. l' Archevêque n'a-t'il ·pas
fait publier des Indulgences en faveur de ceux'qùi feroienc quelques aumônes pour rê-:
tablir l'Eglife,de S. Maximin~ Ec les .Re.ligieux ri' one-ils.pas ordonné qu'il cri feroit remercié rE1~ 1)'29, Mo.nfieur .Filiolin'a-.t'tl.p<\sJait fa ·.tifi:te dans S. Maximin, fans conrravcn.,
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�'TOUCHANT L "l!S F.ONC'T .IONS ·cuRi'ALES.
proteftadon$
les
nonobihmc
vifit~
fa
fait
tiOn ~ En 155 8. Monfieur dè Ch:uimont a au!fi
42...
des Religieux, & l'ol;l.raporce grand nombre de monitoires d~cernés par les Officiaux des
Archevêques, & qui ont été publiezdan.s S. Maximin, és années 15 5S~ 1602. 1609. 1610~
I 614. & 1617. de 'force qu'entre les ticres & les privileges rap9rtez par les Religi.c.ux ~e
.S. Maximin la verité des plus anciens pouvant être fufpeéte de; fupofition, les B~lles qtji
Jeur attribuent formellement l'exercice des Droits E pifcopaux , & qui leur peniî-e--ttent
de faire par eux-mêmes les Fonétions Curiales étans comr.aires aux Decrets des Conciciles .de Clermont, de Latran & de Conftanc~; les aétes,dc: poifeffion en ce qui concerne !'Officialité & la Jurifdiél:ion fur ce Peuple n' dbm pas fort anciep.ne ~ & les Archevêques 9-' Aix depuiS' plus d'un fiecle aïans coùjgurs reclamé contre .cette exemption·, &:
âïam été reconnus comme Superieurs lorfqu'ils ont fait leur vifite , la prefcription
d'ailleurs ne pouvant être un titre legitimc pour aneancir les Droits de l'Epifcopat, n'eft...
il pas co6.jours plus feur de remettre les chofes dans le Droit commun , que de faire fub-.
fifter des privileges qui détruifent la Hierarchie & la police de l'E'glife. Et outre que cette
puilfance Epifcopale' dans la perfonne d'un Prieur qui ch:mgede trois en trois ans, eftune
efpece de monftre qui combat les Regles les plus certaines de la difdpline: il feroit
d'ailleurs ~·une confequence dange~eufe de permettre que ces Religieux faifans ~a fonction d'Ordinaire , dans le territoire de S. Maximin, véculfent dans une e,miere independance fans rcconnoître aucun Superieur Ecclcfiafüque dans le Royaume} & pour cc:
qui concerne.la Cure, les Religieux en font incapables par leurs infl:itucs, n'en pouvans
-exercer les fonéHons fans perdre leur privilege, & "foûmettre tous les Monafteres à la
J1.:1rifdiétion de l'Archevêque d'Aix. Les Arrêts de - Langres & de Clermo_n t qui obligent les Monafteres & les Chapitres , qui poffedent des Cures, d'eil:ablir des Vicaires
perpetuels, & de les prc:fenter aux Evêques, étant direél:ement contraires à cette pretenfion, & rien ne paroitfant plus im port~nt que de ne pas faire l:>réche à une Jurifpru•
1
· dence faimement eftablie.
Nous eftimons qu'il y a lieu fur les lettres en forme ae Requête-civile , & apelfations
comme d'abus des Ordonnances renduës pendant -Ie cours de la vifite, enfombie fur l_'apel
de l'execmion du Brefde mettre hors de: Cour & de proq.e z, ce faifant ordonner qu'il
pour fa portion '·c ongruë & 200. à ch~cun dC'S
fera payé au .Vicaire perpccuel 300·.
Vicaires ; que vacation advenant de la Curè ou Vicairiés perpetuelles, les Rdigieux en
auront la prefemation , & Monfieur l' Arc-hev.êque d'Aix l'inftimcion fuivant les Canons,
ils jouÏ!'.'Ont de leurs exemptions conformemenc aux Conciles & Conftitutions dé leurs
Ordres, & demeureront déchargez des Droits mils de vifice, & en tant que couche l'ape.l comme d'abus de la procedure c.timinflle, d1rt-, mal, nullement & -abu~vement , fur
·
l'extraqrdinaire.les parcies hors de Cour & de procez.
,p[efident
premier
le
Monfieur
pat
proaonté
1667.
Par Arrêt duJit jour 2·0 . Aouft
de Lamoignon, la Cour aïant égard aux Lettres en forn'lc: de -Requête civile , & icel- les emerinant,, a remis & remet les parcies en tel état qu'elles émient auparavan~ l'Arrê~
de congé, ce faifant ordonne que la Cure de S. Maximin deméurera µnie au Monaftere
des Religieux de ladite viile, à la charge de prefencer & nomme~ un de leur Corps à
l' Archevêque d'Aix, pour def~rvir ladite Cure , lequel fera fujet à la vi~te & Jurifdi9tion dudit Archevêque , comme les autres Curés, & lequel ne pourra ê~re revoqué qu!:
par la permiffion du Sieur Archevêque~ fans qu'à !'advenir les Prieurs & Religieux du- die Convent pu~lfent pretendre aucuns-droits Epifcopaux, & en confeqm:nce fur les apel- lacions comme d'abus, & extdordinaire, a mis & met les p>artics hors de Cour &_ ~e·
· 'procez _, fans dépens. Ordonne que 1'amande de 75. livres fera renduë ·auf~ita Religieu~.
livr.
C H A P I T .R E I I.
si les Evlq11es-pe1went unir IJUX . ~~minaires des Benejices VAtAns en_ .Jeurs Diocefls.
.
"f..tji les IndNlttûres ou GrAàNfs, pesvent faire cajfer l'u?io~ . des_Benejices faite 1iux 8eminni"rè;
·
oopar11vant leur re.quiftt1on.
'
S 0 MM AIRE.
· Apeflotique. . .
fl.uelsfont .les emplois des Semi1111ires.
2. Si l' eflabl~ffement des seminair~s efl·fondé- 5. Si foiv11nt fa dol1rine des Vltr,111mont11in1 _,
far t'Edit 'de Melun & far t'ordonnance · 'les Evefq11e-s n'ont qu'Hne. puiffenu empril1'tée, & s',ils ne- font ·tjUe te1 Yit11ires d11
de Blois.
·.
_·3. En quei tems & par qui le Seminaire d' .Ai». faint Siege~ .
. 6. Si ·le· Decret d·e c~ufis fnit 1mcp11rtie dtf
. p, été fondé.
'I · En que.J tems il·11 été confirmé P"' un Bref l .Jiberu:z. de l' Ef)ifl <;11/li~11-ne._· · · .
H
�~1'l'
DE- L'UNION . DES BENEFJ .CES.
7. En quel tem~ le Scminairc d'Aix a·ét'é ctmfir-' 36. Si la refarve penetre plus av11nt que l~
, ml par Lettres P11tentes âu Roy , & en quel
g)aive qui tranche des deux côtez.
. ,
tems elles ont eté enregljfrécs m1 Parlement 37, Si l' Evêque · pmt co,nforer. tes Bcneftces .
de Provence.
.
, 1
·rejèrvez •
. 8. Si le; Pterlemens doive.nt verijier les Lettres j8. ~'il flilut un plus gr11nd, potwoir poHr unir
PtJterJtes qui leur font addrejfees, ~ l'ex..
que pour conforer.
. :r
clujion 4u Grand Conflit.
,
.
.39: Le premier dogrne de la 'Yeritable politiqlte
,,,_si le gra19d Sceal! ejfattrihutif de Juflice.
ejl, que Le falut du peuple, & celui de L'E/
10, fl..ueUes formes font neoejfaires J t'union des
tat, efl lafowr,;eraine d_es Loix.
. .. / /
,. B,eneftces a.ux Se'f}'Ji?Faires.
.,
40. Sil' eftabLijement des Semimûres/.ft pour le
1·1 • S'ilpeut y avofr o·hreption àn-7JS les pr,ovifal1tt des peuples.
.
fions de l'Ordintei-re.
4.1. Si le pouvoir des Evêq~es d',unir les Beni! ~
, 1 2. Ve queil(s formalitez l'ordonnance de Blois
ftces jimples aux Semin1iires, fuivantle C<>n..
_ aajfranc~y les Evêqu~s nux unions des Becile de 'I're-nte, ~fi indefinj. '. ·
nefices.
{ ,42. Si _l'Evêque peut unir.Les Benefices aux Se~
I 3. Si Les 'Peres de, la Congregation de faint·
minaires nonob~nt la refignation.
Maur. unijfans ltrs of/icés clojiraux, qui v~- 43 : s',il peut unir les Beneftccs ajfeae~ ou refar ..
qulnt dans Leurs Monn.ftcres , en prennent
vez, r!Jême ceux qui ont vaqué en Cour de
1
· pojfeJJion d'abord. .
·
Rome./ ·
14. Si tes fo111!es confervent la Juflice.
44. En quel cas l'E·vêque peut unir un Bérieft~c
1 5. .f2.ueUes fortes de formes font rcquifes en-la
·au Seminaire , q1l il a dejfe.in d' eftablir •'
Jeiflice.
·
4 5. Raifon d' E.ft.at -qui a empêchée en /''rance llfJ
I 6. Si le Collateur·ordinaire peut éJlre prevcnu
reception du Concile de Tr.ente,
par le Pape.
.
46. Preuve des libertez. de t' Eglifa Gallicane.
17. ReprocJles. de Ciceron aux Jurifconfaltes de 47.,Les Prelats exhortez en "I 608. par Henrf
· Jon té.ms, de · s'arrêter aux petites _chofes,
le Grand, de faire executer dans Lcrtrs Dio- aprés .en avoir promis de gr11ndes.
·
&efes tous les Decr~ts du Concile de Trente,
!18. Si le mot Je ' collatfon ejJ impropre dans ·
qui con~ernent ta difcipline de t'Eglife,far
un ac1e â'union.
Ja priere que !e Clergé lui fit de recevoir Le..
19. Si la nomination de l'Indultaire pèut arr~7
· dit Concile.
. (er l1t puijfa.nce du Diocefoin d'unir les Bene- 48. Si le rang' deu à la Couronne de }'ranct
ftces aux Seminaires.
·
..-·
\ a étéfalemnellement reconnu en priflnce dti
20. 'Du Molin conjideré comme le rpapiniên·: · tous les Ambajfàdeurs de l'Europe.
__ . Fr~rJçqis, & le plus écl11.iré des Canonijles. ;' 49. Si les Conflitutions du Concil~ de Trente
~ r. Soin du Crmc1le de Trente 1our l'it11blij[e~ ,.. fa~t receuës a.ux 'l'ribunaux fouvern.ins par
." ment du Semim:iire.
. ·.
iin, confentement tacite, quand elles ne
22. Motifs de ce Concile far ce fafet:
·thoquent point les libertez de l'Egllfe Galz 3. Reglemens de ce Cqncile, pour ceux du Se- :
lic1ine.
mi.naire. . '
. 50. Termes de l'Edit ~e 1'1elun pour l'in.ftitu-.
24. Troi~ fort:s de fonds requis par ce ~o~cile . tion des Semi~aires, qui dejignent le Concile ·
pour Lereélton& la fabftflancedes Semmazres. 1 de Trente.
.
2 5. Si les Ecclejia.ftïques doivent · prendre' de , 5 r. Tèrmu de l'ordannancc de Bluis pour la ,
leurs Benejices 11u delà de je qui leur eft , , mêm~ in.ftit_ution des Seminaires.
'
necejfaire.
'
52. L' ord,onnance de I 6 i 9. ordonne nujfi l' inf
z 6. opmion de cert11ins Sophiflts far ce fajet. . titution des Seminaires.
_2 7. Si leur opinion efl mauvaife.
'.
) 3, Si , les efp'erances des Gra.duez & des lnz 8. 'Si.Jl'averjion des fafets ejt la de-rniere dif- ". duluiires ffUVent fafpendre l'ex~cution des
grace de ceux qui commandent. _· . ·
unions des Beneftces aux· Seminaires.
2 9. Si le cœur des fujets e.ft le veritn-ble tr8ne des 54. Recommandation des Indultaires.
grands 'Princes,
55. Leur origine.
_
3o. Si La terreur, 'ejl un .fre-in imperieux qui 56; VneJ:langereufa ,politique les fit naître , & ,
arrefle tous les emp@r~eme~s des peuples.
une fage les çonfarve. · .
· .
·
3 I. Si les m~rnes conditions qui fa.nt. necejfaires' , 5'7 Jl.n' en ~a p11s , dans la mor~le comme dans
pour ·la vn,lidité d'une colta~i.on , doivent conï
la .nature , la racine infeüée ne gafle pa$
courir-pour rendre l'!"nion ~egitime.
. to12jours le tronc & les branches 4e L'arbre.
. 3 2. Si f',union emporte ' l ex#n{tion du Beneftce 58. Si l'in.ftitntio~ des Seminaires e.fl plus fainte
uni.
. .
& plus pure iue celle des Induitaires, .
33. Si les Evêques feuls peuvent fapprimer les 59. s_i l'Indultaire dans les jix ·mois; /Ilpr' la
BeneftceJ.
.
.
collation , requerant le Beneftce , rend
34. Si le pouvoir des Evé'-ue.s, po11-r les u1~ions, , collation n·ulle.
·
·
, ef! quelquefois arrété.
·
6 P. Si lff- nomi~ation de l'Indreitf.l.ire ejl plus ·
3 5•. · ~i la _refèrve ~es Beneftces ti le même pou-1 privil~giée que la vacance en ~our de ~Rorvo1r que lfl collat101Hn Regale.
. , . : · me , f7 _plus farte que l' ajfeéfat1on , qu,e l~
4
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t.: U N 't 0 N
DE S B E,N E ,F I C E S ; .
1
•
· rifervt, qne la rtjignaûon & l'oppojition d'un
aprés les Ji.'( mois, la collatilm ejl 11nea.ntie
titulaire, pour,empêcher Pi l'Evêque l'union
par la l}~gle de puh~!candis refign. & le .
-~es Benefices 11ux Seminaires.
Benejice v11que p1ir mort. ·
·
6 1. fl.uels Droits donne la nomination~ l' Indul- 7 3. Si le Viceleg1it el' Avignon n'a pas l1[f puif111ire aujarAvAnt lt:J requifition d'un Benefice.,
fonce d'admettre les rejignations en f1iveur,
faivant du Molin.
, '
quoyqu'il 1ût lti faculté de difpmfer de l'âge
62. Le Droit du nommé au Beneftce p11-r indult
& .des. défauts de n11iffonce & d'nbfaudrc
'efl. crmjiderépM du Ji!olin en qu11-tre-tems.
des vœux Jimples , & de donner. ln, fejiitMtio11
6 3. f2.uand le nommép/ltr induit Je peut dire ti- · contre les vœux folemnels. ·
tulaire du Benejice.
74 ~·. St /11 penjion creée for une Curt pajfo 1111
6 4. f2.uels font les Benejices 11.ffe.aez.
faccejfeur p1ir mort.
· ·
6 5. Si ta provifion dà .Benejice en Cour de RQme, 7 5. Si l' Evêque fuge J prôpos de charger dt pen~
confomme l'efperance que Cexpeaant pouvojt
fions les Cures,d'un revmu 'onjiderable , tes
former pour le B:neftce.
penfio'lfS pafent à tous lesfatcejfahrs , fans l'o.
AjfoctAtions (7' referves
revmlent le
mologation de Cour de Rom,e.
..
1
colt11-teur, quelles.
76. Si le P11pe peut charger de penjiofJ ""Be;,,·
67. Si les Evêques peuvent conferer les BcneftNejice- 'qui ne v11-q11e /'oint., fans le 'onfente- '
'~s, dont le Roy a dijpofé, aprés que lli reg16le
ment du titul1:iire.
11i étépleinemen,t executée, & le titre du Re77. Si du Molin il eu njfez de rejjea pour le
g11lijle reconnu.
Concile de Trente.
·
6 i. Si ta prefentlf-tio't: au Coll11teur fait nat- 7 8. Si n:ux ~nions qui fa font pour groffir les
tre Hne a{/ion perfonnelle contre lui-mtme
fruits d'tln Bcneftce, & le foire 'défervir plu$
pour l'obliger d:11iccorder une inflitution n,u
11-ifément par un homme de mcrite, U fajfit
prefenté.
que rien ne fa fajfa que par un motifdu bien
6 9. Si ltt diligen~ d'un p~urvti de Rome;, fajjît
' del' Eglifa.
pour faplanter l'Jndultaire.
.
Et Ji l'utilité publique purifie tout ri- le11~
70. Si tes nommez par L·Indultaire peuvent être
fufques aux moin_dres flrupf!les.
ctmtr11ints par Lui-.même, [es en/Pins & fas Cf}/.. .79. fJ.uels font le:s motifs d'unir tes Benefices ~ lJJ.
later.,,ux , de reftgner les Beneftces.
Cengregation de faint Maur.
71. Si les Evêques ont autant de pôuvoir difns 8 o. S'.it boit défendu hms t' n,ncienne Loy , de
le.S unions , que le Pa.pe dans les cotlations, ou
mettre fous le même foug des animaux d'Hne
s'ils ont un pouvoir moins limité. .
_
ifpece dijferente. ·
,
72. Si le P11pe flul peut 11.dmèttre les rejignations ' 8 I. f2.uelle efl la vie d'un bon Religieux.
en faveur , &Ji lors qu' dles font JJdmifas ,, k 8 z. .fl.uelle eft l~fan"1ion de$ Prêtres des Semi~
rejigmmt dectde en poJJèffion da Benejiu, 1 nnires•.
.
'
1
'
1
,6.
qui
1
Plaidoyé pour Me!Iire Philippe Doéè:eur en Theologie, Dfreéè:eur du
.
. Seminaire. d'Aix, défendeur .en complaînte. ·
Contre Mefftre Pierre Balthafor nommé & tenant l' l~àult de feu. Monfieur Balthafar ·
MaÎtre des Req~êtes fan (rere, demandeur..
·
.
'
•
.
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D .u HA
ME L
A
o
1 T ·: ·
MESSIEURS; .
Arr~t du Grand
confeildu 7 • Fe-
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'
• ;. de 1''Eg1ue
•r. ~ que 1es interecs
• · 71 d.u Semina1re,
• •
Cette cau1e
regarde
plus·Ies in~erets
que
vrier 1.'61 - ~ar Monfieur ·le Cardinal Grimaldi a'fonde dans fa Ville Metropolitaine. En prononçant'
lequel li a écc i11- r.
. .
.
~ l'
a · d G d . d · I d l · peut.
aé, que lcsEvê- iur cette comp 1ai°: te, vous Jugerez
u expe auve .es ra uez, ou es n ·U ta1res
quespi:u~en~unir empécher Meffieurs les Evêques d'apliquer les fruics de quelques Benefices .fimples, à la.·
aux Sernma1res
Il.
.n. •
& {jU bfiluancc
Il.
des Semma1res.
• •
L a rume,
• OU I' eta
' bl.Iuement
tr.
de ces C ommu-.
les bencfices va- COnu:ru~.aon >
q~ans. au ptéju- naucez Ecclefiafüques dépend du préjugé que v,8 tre Arrêt fera dans tOUt le R.oyaume~
d1ce des Expe- V
n
•
r
c ·
&ans. Graduez,
ous •riçavez corn b'ien 1es expeL-latives
1ont
rrequent,
es :· c haque c hangemenc du co l- ,
& 1nd111taim.
lateur donne lieu cl de nouvelles nominations des InEiultaires ; l'obligation d'acquiter Ce$
charges (e tranfmet à tous les fuccdfeurs; les vacances des Benefices· fiinples font ra.;.
res, & la> plftpart des timlaires d.chent de les rendre heredicaires dans lems familles. Si
dans ces vacances par mort, qui arrivent tres-raremenc , les nominacions des Indulcai·
raires & des.Graduez peuvent empêcher Meffieurs les Ev~ques d 'en faire l'union, il ne
faüc pas efperer qu'ils pui!fem former ces Communaurez fi neceŒai'res, pour l'infiruého~. des Ecclèfiafl:iques & des peuples. Auffi , Meffieurs, vous voyez quelle par~
r
prend l'Eglife Gallicane en cecce cau(e. & la deputacion qui~ écé faice par J'Affembl é~
du Clergé, d'un fi grand nombre de Prelacs pour vous demandrr juf}ice, marque aŒc:z ,
qu'ell~ efi commune à to1.1.ce l'Eglife. Je n'ay pas befoin d'en din; dayancage, pour obçenii:·
1
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Ùne .audjence fa~or~ple ; je fçay c~mbien Jes ii~ce:ers ~e ,1'Eg1.i,fe vo~s fom chè~s ,
, •
& jë
fçay que yolis étes .perfuadez, ,que fes vepttables mterets font de repandre dans le qrur
.J .
des peuples les fenchriens· d~une piet_é foliqe. Tout lé rhonde req)rid.oît que c'eft là le
feul 1 employ" des .Prêtr~s ·qui remplilfçn't le's Sen;inaire~ ; foie qu'ils ~'atathe ~t: , à forci.:.:
fier les Ecclefiafüqbe'~ dans l'efprii de l,eur vocation ; foit qu;ils taffertJ, d~s- courfe5 à
\
h campa.gne pouç ~at~c~ifer les peuples, ils infpirent ,par · t:oüt des ŒnHrriens de vê-'
neration pour le_~ tj!t~ '.Di. vin~ & des (chtimèns d'obeïffa.nce a.ux Loix·. ~tie: J ~ft.is-~luiŒ
a ~ai.ifées' pour l~ go~1vernemem de fan ~glife~ C'eft "Eourqaoy fi je puis vous pei"fuader cette vedté ' qne du JugemeJ.?.t: Aue vous,'reridrèz .erl Cette. eau~ ' :dépen.d ou là
ruine;\ ou .la propaga'tion· dei Se111iiuires , f ay1fatisfait à mon devoir ;,j'ar, défendtj
alfez forcement les imerêcs, qui m'ont ét:é confiez. MaiS il faui: tâchet de , faire quel-'
q~~ thofe dé plus, .F'f~hc que i.~ v6~s faife :c.onho,î.t ré, q?e dan~ cette ·èonjbn0ure la)~~
füce Ja pl~s c?C-aél:e, & la plu~ ngoureufe s'accorde
parfauç:ment âvec les tlro1ts & 1, uu-:i
1
lité de. l'E.glife •
' ·
.
.
,
·
•
•
·
' ,
·
•
.
'·Nous d.èn1eurons d'accord q~~ le Prieuré fi111pl.e & (eculier de S-aîrtt ltaphael de Ca~ _
brieres'a v;cquê au m'ois d:Apùc. d.e l'année i;~ille..fix ·cc~s ~oixame~~qu~tr~ ;.,par le ~eced~
dé.François de ,Cohorne. C è Pneurtf dl: fitue dans 'le D1ocefe d'Aix, & a la-collauon-de
~onfieur l' Ar:ch~vêque. , Le 1~ r. du ·h1ê'riie'. m,o.is le' Pi:ornocéu.r ~e l' A.r dievéché préfond
Requête à Monfièut 'le Cardinal Grimaldi, & lui demanda qu'il êrt füt l'ùriion au Sen1i.:.
naire, qu'il avoit: ~ca~li • .La ,Requêce ,ayanc é~~ cornmuniquée au Chapitre"de I;Egli(e ~e~
fropolita.irie.d' .Ajx, & aux «;:oi~fu~s d~ Cabrieres, le lerid,en1ain 2 2~ Morifieur le Cardinal
. Grimaldi o~do~rta qu'H en ~doit l'union, & qu1 à tette Iip Lettres ' feroF~m ex;pediées .; l~
m~m~Jodt run~Oil eft faic~,le jodr fui~a-rit 2 ~ :d' A'.çn;u,le '.Direéfet.f.r di.i Sertjinalrè en ·ptend
,.
poifefüon. Le 5. Sèptemb~e, c'efl: à dir~, lcmg-re'ms aprés cettç ·unioh deeretée.; le
Abbé B~lchafar ' COliiltle nomnYé (ur . Ardievêché d'Aix' pou'[ tdi ir l'irlduff de (eh Mon'. .
i!~n.r Bahhafat ~aître .des R~quêtes fon frere ; en fit: la requifition. ,Monfit ur te.Car.dina!
Grimaldi répondit qu'll l'avoic uni 1à·fon Seminairé.; copformemeQ.t au Concile de Tren~
te , aux brë1onnance5 , ·& aux Lettres Patentes. Sur le fefus l'Indultaire a obtenu des
provifions du c~dri_celier de l'Urtiv~i:füé; il a pris poifeffioii.; & foie affignèr le Difeél:eur
' du _Seminaire en complairttei· · . · ·
·
_· ,
· · · · . .. , ..
, ,M~r 'défenfe eft ' reri(erniée ·d;ms la réporife qde Monfieur le Càrdirial Grimaldi a
faite à cette . ·requifüio~ ; ·car en difaHt qu~il · '.e n avait ·· fait 'l'union à fon Se1rtipai_:
rë , il ·a die toué ce qui peut îe dire '·corttrê la pretefüion du lieur' A:BÈe . Bal th afar~
L;.union emporte la ' fuprefiîon 'a'ün . Ben.efice : .Cette · fopreflidri êtarit: îaice · , l'Ihdul..:
'taire ,d emandait une d iofe Îfrlpdffible ; qua,nd il reqiieroic qu"ori lui ·conferât un be.:
nefice qui n'êtofr P.lus, & pour fafrè valofr fa prÔVÎÎldn qu'il a obi:éin1ë de l'eJéecû.:
teur de l'indult , 1 il fam neceffairemenc qu'il faffe refia!iré·lè B~rieficë & ,Ailffi; Mëffieurs;
vous :ivei vû que tous les éforts du fieur Abbé ·Balthafar ,om abôüti ~ ce pairie corn~·
me.' à lêur ceritre ' Bt qù~ r~ur détruire .c~tie uriion ' . il a cru qu'il ê~oic obligé dd
ruiner le _Semii1aire , & vous faire vàir qlle l'établiffemem que MonG.éur le. Car..:
dinai G'rimaldi a f~ic, .n'dl: ' pas legidme. E.nfuice, il a en~repris de vdus.·m briüer .que!
l'union n'a p~~ écé faite · dans Jes f'.:qrtnes, & enfin que l' Archevêquë 11.':r pù la detre~
ter au préjudice de foi1 expeéfadve~ ·Ain.fi vous v.o yez qriè ·couce fa. caufe'_ fe re.::l.uic à
ctois chefs.
'
I~e, premi~r , fi l~ Se.mii}aire ,d, Aix a été' capablé dé cett~ uni9n; · ·.\.,_
·. " ,
.
~e fecond, s'il y a, quelque forme ptefcdce qui .aie éc.ê negligée, '& ·dont: VomîtTiori
foie" ~a.cale ;, Et le derilier, fi la nomina:don de l'Indultaiie a pû- arrêter la pu~.iîapcd
du Diocefain. ·
· ·
· · ··
· ··
·'
.
Quôf'que les. deux premÎeres qudl:ions . d~ l'ét; bÜffement du Sei11inaire & de I;o- .. ~erii 0 ti , ~r~
mirtîoh des formes faifen~ d;abord quelqùe itnpreffion , ' tbÛtefois'.je pourrais les omerl:: :i'~:~r'e~;~i;~
·• cre : car le fieur Abbé Bakhafar ndus amiqde 'de ce câté plûcôt pour faire diverfion , que é1é ~arable de_
i1
•
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Il ' Il. fi '· .' . - f: •r . , 'h , ' b.J
d A l'union des lk"'
..d ans. l' e{j.r,erance d· e; crbuyet
notr'e
r01 ,e: • s çu: _gure que ~niai;~ u\ , pro .en~e . e ~u~ ncficcs firiiplès.; ·
. tre etat , n:ous fenon.s ttop heureux d e,n etre qmtt:es pour Je Pneure , qm fau le fü1ec
~e cet~e, con'cdl:atiori. : Mals fefpete que nous aurons aifez de ·forte & pour l'attaquer;·
& po~r nous ' défendre. Quand tnêtne Monfieûr le CardirialiGrirnaldi n'au~oic obfervé ·
aucll~es foril1e-s pour l'établit , qtiarnl il n'auroic . poin,t ~bcenu ny fait: verifier des Lettres Paccnces, pour affetrpir l'ereél:ion qu'il a.faice; nous n'aurions pas fuj~t' de craindre-qu~ l'on pîu donner atteinte ·à' nôtre Scminair·e : l'Edic de Melun, & l'Ordonnarice
it.
tous
les
DiocefeS'
de Blois fervant de Lettres Pacemes , & d' Arrêts de verificacion p·our
1
.
,
du Royaume.
; · 1
· •
·
... Nous ne fommes pourca:pt pas reduits à cette défèrife ge'ilerale : Car nôcrc fon da-- . · . ·
teur ,rnCÎs coutes ·}es l"~récaUcl(;>IlS que 1'6n p'OUVOÎr. attendre· d'urie prùdené:e
èonfomrnéeJ dCorn
p~eneemdeta
.
·es r .. crcs u
.Pendant l<t; vacance du liège quelquèS Prêtres avci.em acheté u.ne maifon aifez procHê Stminaiic d'Aix.
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426
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DE . L'UNIO ij .~.DES BE. NEF .I CE S.
_ du Palais Archièpifcopal ; ils s'y émient
par la ptrmiffion du ;Chapicr.e ,.ils y vi:-,·
voient en commun, & faifoient' ùne partie aes exercices quf font pr~ciqu~s· d~ns les Se-.
min::tires. Monfieur l'e Ca,rdinal ·Cr{111aldi v'byanè què cout le mondé:écoic fore ·édifié
de la piecé des Ecclefia!l;iqnes, . qui étoie..Q.t dans cecce petice Soèi_eè~ ' · jugea qu'il ne
II t.
pouvoic mieux faire' que de bâtir fur èes: fondemens. Ç'efl: ·pourq~oi par Lettres du 7•.
Efüb~iircment Oétobre 16 56. il fit de cerce Cortnnmaaucé Je Se~!J)Înaire de fon Pîoc.efe 'pour: être à 'per,
du Semma1r·e
•
r.
l . •r.J•n· d . Meffi1eurs
' . 1es .Arc I1ev~ques
• . ; & norpn;i,a pour n··
n. '
cl'
Aix par Mon- penme ious a Jlmm11..Ll'on . e
. ite1..Leur
fic~r le ~ardinal Meffire Louïs-J;>h.ilippe, Doàeur cm:. Theofogie : l{ ordonna qttè les E,cclefiafriques qui
1
~~~:eal~!A1~'; ~~ é~oie9c ~n_ c~cc·~ maifon.; & ,·c:eu~ q~i y feroie?t a~rés in.troduics ·, \rivrô~enç ~11 commuh1
7.0étobre165 6. avec .ceux qu~ y ferment envoy~t, pour ~cr~ mfrrmrs dans .I-a· 'fheologi.e . mq~~le.,
- doétnne des Sacr~mem, ceremomes de l'Eghfe ,'Plein-chant & autres fonéhons Eçclefi.afi:iques. Pour premiere d.ocacion; . &: en accefidarii: qu'il pourvût sà la ,mai.fan .d'L;m e
plus ample fubfi~ance, il donna mille livres de rente~ prendre for les fruics .de.Con ·
.
.
Archevêché, Il declara que fon ,ddfein écoic de .donner un·· plus grànd logetrient que:
ie 1..o. ~evrier celui dans leqqel tl avoic trouvé ces Ecdefi~fl:îques : ~~is en attendant qu'il fe r~ncon
~:~~i·n~~d;:11.ificr trâc une occa11on,d; l'a~hecer; il youlu: qu.e les exercices 1f~ifenc f'a~~s dans, cet~e iilaifon• .
dona.cion d'un
Quelque rems, apres aianc trouve un Jardin. accompagne .de places & de ma1fons a(fez
jar~ind acclompa- troches du,Pal~tis Arthiepifcopaf ; il en traita. par échange avec,Ies Carmes Déchauffoz
o-nemaifons.
e p aces & e 20. F evner
• I6J 8 • i·1.·en fi t d onauon
• a' rion S· emrnatre
' • • pour 'Y'b•aui;,une
•
E g1•r
âc:
i1e & , 1es
logemens necelfaires.
.\
. ,
IV· .
Le z.z. Juin 16 58. il fic ·co1,1firmer par un Bref Apotl:olique ; la donation qu'il avoit
Etle2.i,Juinc.·
d l '
·rc · t1.;>j.ar·d·ms, u,•rde 1111"11'ivres de rente
' iar
r. lc::s. fi'
r
Ah
ruics de 10n·
. rc e-' '
165 g, fit , 011 fü - .1,a1ce espaces, mai ons i.x. _
~ er cme dona- vêché. C'efl: ce Bref qui a fervi de pretexte au fieur Abbé Balch:tzar, pour combattre
~;~J;1;q~~ 1!;c.f nô~re .e.réé\:ion & pour cenf~!.'.er la..ce>~d?ice qu è nôtfe fondace~~. a ~enuë ; ~;çfr ce Br~f
unedonatmn c_n- qm lm a donne occaûon de dire qu il avou b~dfe les hbercez de l_Eglife Gallicane, qu il
~~r~c~~:n~~~ 1;;; avoit _d<?ucé. d':l_pouvoir de fc~n· caraél:sre;, & Pon .a p~uifé !a :hofe ~vec .tant de· c?ale?r ~·
fruics de fon A'r- que l'on a cac11e de perfuader que Mott4eur te· Cardmal Gr~m,àldi avq1t voulu :mfpirer
,h~vêché.
par fon procedé la do{trine des Ultramontains, que.les Evêqdes n'ont qu'une puiifance
~·
. empruntée, &,qu'ils ne font que lès Vicitires du faine Siege. ·Jl a.·voulu_ fai~e de fa caufe
une caufe publique , & incereffer tous les Prelacs du Royaume çlans nôtre defrruél:ion. ,
Mais v9us voyez que le fojet _que ~'on a pris pour faire daqs vôcreAudiehce cette grando
cragedie efl: purement fabuleux. : C~r . Monûeur le Cardinal Grimaldi n'a jamais eu
recou~,s à Rome , pour former fon Seminair~ : ,Qu'p.n l~fe les lecc~e~ d'ef éél:ion, o_n ~e
crouvêra pas qu' eIles fµppofent aucunes. Bulles , & . il y, a grande d1fference encre faire
eriger un Seminairc par des Bulles données du plein pouvoir du Pape, fans commiffion
:v r.
ad partes , èoncre le Decrêt âe. çnujis, qui fait une · p~nie confiderablè de nos·libercez,
& faire authorifer p~r _le Pape une aflignacion de .r enfion fur les fruits d'un Evêché, que
l'Evêque avoic lui-même faite par.fa puiifance ordinaire. Le concoui;s de la _puiifance dl.l.
faine Siege, n',affoiblit pas.le pouvoi~ que. l~ ~vêquès o?.t ~è~û de/ J E ; s, us -·c H R 1 sr.
Et quand meine le Sem1qa1rc apres l'ereéhon aur01t ece authonfe ~ par des ,Bulles,
il n'y avoi,t ri~n q~i c?.oquât nos ·maximes & nos · liberçe~.
~ . _. · .
, , ,/
. ~ais qu efr-1! neceifaire de m'engag~r dtns cett~ Apologie, pmfqae Je trouve une de. fenfe dans l'otucorité du Prince & daris un Arrêt folt;mnel du Parlement de Proveo.èe?
Carl~ Confeil remarquera que Monfieur le Cardinal Grimaldi n'en éfl: pas d~meùré aux:
fimple~ te~mes de cecce ere.étion, d~ l'affignacion.d'une penûon·, des donatiqns, & du
Bref Apofl:olique qui les confirme. 11 a prefenté tous ces aé\:e~ au Roy, ils one . été exa'V II..
minez, le Roy a confirrpé cout l'ouvrage par des Lettres Patentes adretféesau Parlement
de; la Province, qui contiennent une ~laufell expretfe de pouvoir ·un}r à ce Seminaire de!I
Benefices depéndans de l' Archevêché , ·pour plus grande fondation & do.cation d'icelui.;
les Lettres font prefencées ~ communi.quées à Monfieut le J?rc;>cureur General , l'on y ·
accache une panéarce, ·ou rôle du ~en~~c~ dépendant de !'.Archevêché ; A,r rêt du 3.
' Dece'mbre . I 6 5-?. qui ordonne renregitl:rement des Lettres' mais avec çecte modifica...
tion , que Monfieur le .Cardi~al Grimal~i ne pourroit unir que des Bènefices fimples &
feculiers, & jufques à la _concurr.ence de crois mille livres de revènu feulemem. Cette '
daufe merite d'être obfervée_, ·& parceque le Prieuré de faint Raphaël de Cabrieres e~ ·
fimple, feculier, & de fix cens:livres de reve~u, & le premier Benefic~ duquel 011 a p:û..
faire l'union ; & parce' qu'dl,e vous fait c:onn~~tre que le fieur Balchazar agie CQntro
fes imerêts: Car l~s moindres Pl'.ebendes; ~ les dignitez de la Mecropolicaine, qui fona::
·t n cres-grand nombre , & qui ne pel:lvent êcre unies ·, & qui confl:ammenc (one fujectelf
. à fon ~xpec:raci~e dans la premiere vacan1çe par mori, cx~edent du 4quble le rev~nf de1
ce peut Pneure. .
· ·
, , .
penfe qu'il.
. Quoi qu'il en foie ~ fes ·i~terêcs n~ font pas la Regle do la, Jufl:ice,, &
ne doit pas precendre qu'ils fuffifenc pour détruire nôtre Communauté,, ni pour mettre
en ..
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~~ablis
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�A t1X SEM l N · AIR I! S. CH A P· l l,
417
probleme p8cre êt~t : Toutefois je ne penfo pas .q~'il aie d'.;rntrC.raifon pour le corn. .. ·
bactre. -Car fi les vœux du peuple , li l'au~hQr.ice de l'Evêque ,, fi la confirmation clu
faint Siege, fi les· lettres Patentes du Prinçe' , fi. la verifiçatfon du Parlement de ) a.·
Province; ne fuffifenc pas pour former un corps lcgicime , il faut abattre d'un m~m~
coup cout ce qu'il y a de Seminaires dans l'Eglife ·; & perdre l'efperance d'en établir..
Le tele le plus ardent, la prevoyance Ja 'pk1s penetrame ne peuvent"allçr au dela qes
precautions qui ont ~te prifes , pomj ernpê.,cher que· l'on ne pût comefier nôtre· ê tar~
Mais l'on attaque·la verification d'e n0s Lettres, parce qu'elle~ devoi~'nç êrre·prefemees
au Confeil ,, où Monfieu.r le Cardinal Grirnalcli a fait v'er.ifier l'indult, en vertu duquel
il difpofe du .bene fic~ , & ot1 il pem porcer 'les t omefl:ations qui naiifent pour les colla;\.,
&:ions qu'il en donne. ·,
·
- . .
·
, A quelle pitoyable necefii.te- efr reduit l~ Geur Balrhafar, pour donner qu elque cot1;leur à une injnfie prérenfi.on ? ~~y donc, n'dt-ce pas él1 qualii:e d'Archevêq ue que
Monfieur le Çardinal Grimaldi a établi fon Seminaüe ? Efl:: ce une fatalite que tou. k s
fu cceifcurs ~ l' Archevêcl,lé doivent fucçeder à la dignite du C~rdinal, & s'il a un ptη\'ilege pour porter fes caufes ~n cette Compagnie, lui a-t-on impofé la neccffire de
s'en fervin
.
Apres tout "n'e!l:-ce pas une· même aurhorité Royale, ~ un m~me efprîc 'qui anii:ne ,
tou~es les Compagnies S'ouveraines? Lè Parlem~nt de Provence qoic reconnaitre les lo.îx '
& les privileges que lé Confeil a verifiez .: Mais perfonne jufqlles ici n'a douté que lçs
Parlemens ne puilf~nt vcrifier dans leurs Rdforts les lettres qui leur font àdrdfées. Je
fc;ay qu'il y a grande difference ~ncre v8tre .a,mhorité ; qui n'a point d'amres bornes
que celles de l'Et:.tt , & la puHfance des autres qompoi.gnies : !'-1.ais vous n'avez jamais · 1
regardé corpme une emreplife for yos droits , les verifiduion~ --qui font faites dahs le~
Parlemens. _Il feroit inutile de vous dire que le grand Sceau eft attributif de juri[diéliç>n>
·& j'ay déja remarqué que les ·Let'tres ,Patentes pour ' l' etabli.lfement des Sernin.aires,
font plut&t de précaution & de bienfeance que de neç:effité, parce que l'Edit :de Me-lun, & l'Ordonnance de BJois font des Lettres Patentes pour tous lés f.. vêques du Roïaume. Mai~ quand elles feroient necdfaires, nous ks. avons obtenuës, elles ont été. fo..,
lemnel!emenc vcrifiées, elles portent-clarife de pouvoir unir les Be~efic es ûmples : Et .
\
aprés cela comment peut-on douter fi le Seminaire d'Aix. dl: u~ College lidce, & s'ilell:
capable d'union ?
-..
Paifons au. fecond point gui regarde les f9rmes que l'on precend ~t~e neceifai..
,r es , pour apliquer à n8cre Seminaire les Fruits de ce rrieure. L'Indtiltaire fe p\aii1c __
qu'elles n'ont point ére gardées , & moy je fo(uiens ,, que non feulement il n'y en
a point de prefcrites , ny par le Condle ·, ny par l'Ordonnance : mais encore que
quand l'union fe fait d'tm Benefice, qui dl: à la pleine difpofition de l' E v~que; elles fo~
roient abfolument impoffibles .. ,Veµr-en qu'un ,Prelat faJlè une information po~1r s'in· ·
fimire de la qualité d'uµ titre.· , duquel il efl: collateur ? veuc-qn qu'il entende des té~
moins -pour ap'rendre quelle efi la neceffité d\m Seminaire, qui· n'a point d'autre dq ,.
ta~ion que celle qu'il lui a donnee ? les enqn~tes dàns tJne , femblable conjonéi:ùre-,
,palfer~ienc-elles pas plut8t pour 'des cercmofiies fuperfllilës , que pour des fo rmes ,lei'
gitimes ; ,v~ut-on qu'qp Prdat entende des té'moins pour
aprendre ce qu'il dl: obligé
1
de fça voir, & 'ce cqu~ le droit même prcfüme être de fa cormoitfance ? Car fur quels
amres fondemens a-t-on -établi la yerice ·de cette ma-xime , qu'il n'y a jamais d'ob ~
reption dans les proyifions de l'Ordinaire, quoy que la qualite de L'impetrant, ou du benefice foit obmife ; quoy que c:,ellli qui eft: gratifié, fait poµrvL1 de titres incompaçibles , qul qe font point exprimez, finC>n que l'Ev~que . dl oblige de conno~tre , ~
xI il.i:'lf<
'le benefice qu'il donne, & la pe.rfonne qu'il gratifie. Auffi l'O~,donnanc'e de J3lois a ex_.,' ·
, prelfemènc affranchi les Evêquc:sdecesformules im~.tiles, q.uand elle a dit, qu'ils proce-.
deront à ces imions 'J.i,,fi qr/ils verront itie à faire; & qboy "qu'<1.ucune des autres unions
ne puiife. entrer én parillêle avec celles qui Ce font en faveur des Seminaires, toutefois. il y en a d'autres dans lefquelles l'on .a banni j.ufques à l'ombre & l',image de ~~~
petites for~afüez. ~and les Peres de la. Congregation de faiqt Mallr unHTenç les· Offi- .X Il I~ .
ce$ dofl:r~ux, qui v.acquent dans les Monafi:eres, qui ont embra.lfe la rëform'e au m~me
moment.qûe 1,'0ffice dl: vacant, au même moment il.sen prennent poifeffion. Vem-oQ
nous perfüader que n8tre condition foie .moins avanta,geufe ? Les Peres de la Congre...
gation de faine Maur ont .des Bulles verifiées , ,en vertu defqueUes ils font le$ uqions,;
'. DOl'lS avons un Concile general ' une Ordonnance faire dans ,u.ne· grand~ ailèmbl~ ç
d'Etats, un decr~t de. l'Evêque, c;:J:es Lettres Pacentès verifiées ; ny ce Concile , n y
l'Ordonnance, ny vos Letth:s, ny t'ArrÇt de verificarion, n'ont jamais parlé de ce,s
.formes ecrange'res, aufqucdles on vem nous aŒujettir. JI efl:. vray <ioe k s formes conlervc:.i1~ I~ jufl:ice' comme re,sc.eremonies,confc:rvent la Religion : .Mais il e ft VI':.\ y qu'il y ~
j 1,. P~rtie ~
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DÈ L;'U ', NION~ DES BÈN·EFICE·s
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des ceremonics fuperfluës, quiil y en a de fopedl:irlèufes que la Religi~n condantne : les
formes que les loi~ n't nt pas prefcrites , font foperfluës; il y en.a au.ffi de perilleufes; &
direél:ement opofées à la jull:ic,e. ~es formes ne'fonc commandeès gue pou1.1 conno1cre fi
ce que l'on veut faire dl: ucile à l'Eglife , & l'Eglife même a jugé qu'il n'y avoit"rien de
plus necdfaire .que l'é-cabli!fement de ces Communaucez. ~ând la Loydu Prince a
enjoint aux Evêques de travailler 'à l'ereél:ion . & doracion des Seminaires·~ afofi g'u'ils
aviforoienc.bon être, eUe· leur a donne tln, pouvoir qui ~1'dl: borpé que par la raifon;
un po~voir qui dl: auffi etendu que· celui des Confùls Romain's , lors gu'.ils avoienc
reçu ordre par un .deèret du Senat, de prendre garde au faluc de la R~publiE1ue ~ gui
êtoit menacée de quelque con(piratioµ fecreté ·, & de quel'que i.nvalion impreveuë :
Car ce decret les affranchiifoic des_formes les plus fcrupuleufes. Difons donc que Ja
·volonce dµ collateur· , & la c~rcimde de la qualité du Benefic_e , fuffifenc pour cette
t'lnion, & que couces ces formules que l'on s'efl: figure , font ·inutiles. Mais difons quelque chofo d.e plus; elles feroienc même· cres-foLivenc perilleufes, principaleménc e~Pro~ VL
v·e nce, &. aux portes d'Avignon. Car~ fi le collateur pouvait être prévenu, comme c'eft .
le Droit.commun, duquel il n'efl: affranchi que -par une dignité qui n'dl: pas commune _-: Combi_en_faudroit-il donner de combats avec ceux qui feroienc pourvus è'n la Legation , avant que l'union fô.c decretée ? Vous en pouvez juger facilèmen.t, Meffieurs,
par la rdifranee .q1:1c :nous .trouvons aujourd'hui de ·1a parc d'un Jndultaite , qui n'à
requis qu'apres l'union , &. qui demeure d'accord que fi le collatellr chargé de. fon
-expeétadve, n' êtoic pas Ca'rdinal , il ne pourroic pàs enti-er en concurren ~e avec un
.
pourveu ou à Rome ,·ou dans la Legation, avant qt1'il eûc fait la requiGtion. Donc
1
il efl: vray que ce feroit ·upe _extrême imprudence ., de courir aprés d~s idées , de
·s'. affojecir à des formules imaginaires , que le. Concile & !'Ordonnance n'or:n poinc
marguees, .& fur des fcrupules chimeriques & - mal foncj.ez, lalffer échaper de nos
mains un bien veritable & folide. · Aprés cela je penfe qu'il n'ell: pas neceifaire, gue
j'employe beaucoup de ten1S à rc:focer I-e commentaire, · Hue lé fieur Ba!thafar a fait,
for les éermd du decret de !:union. Q!and j'ay vu qu'il trouvoic mauvais, que Monfieur le Cardinal Grimaldi donn~t le nom de Bulle· Apofl:olique au Br_e f du 2. Jui12
1658. qui concienc la penfion ~ffignec forles fru!ts de l''.Archevêche ; -quand il nous a
reproché que daris ces lettres d'union n8tre fondaceur'a dit, qu'il Ja faifoit tant par
I~ . puiifance ordinaire, que comme delegué du faine Siege, quar;id on·a voulu concrôler
avec tant de fevericé une ëlaufe du pur fryle , qui eft de reprimer par les cenfu~es de
l'Eglife les decent'eurs in jull:es , ou ceux qui voudroient empêcher l'union : il me femoc V·I I. bl oit. qu.e nous etions.
"
retournez au tems ou' le plus éloquent ,des Romains reproc l10ic
{i agreablement aux Jurifoonfultes, qu'aprés avoir promis, aprés avoir fait efperer de
grandes chofes ,-ils -s'arrêroienc aüx petites, & que leur exercice principal êtoit 4e cri:..
tiquer. Qu'impo_rce au fieur Balchafar, li la confirn-:iatioh de)a penfîon que'Monfîeur le
Cardinal Grimaldi noLts a donnée for les fruis de fon Archévêché, efi une Bref ou
une Bulle ~ fi le 'parchemin efr fcellé à.v·ç_c 'du plomb, ou cachecé"avec da la cire? ~lelle
part peut.il prendre dans cette comminà.don generale de~ cenfures, qui ne le defigi1ent
•
point , & q1ü ne peuvent s'apliquer à un homme qui n'a point eu de penfee poui; le ·
prieuré, que ·guand. il a celfé d'~cre benefice ? Pourquoy s~èlever contre ces cernaes
& même comme detegué dufaint Siege, puifqu'ils font precedez, & füivis. pat.. d'autres ~ · qui marquent aifez que Monfieur le Car.dinai Grimaldi n'a jamais domé de ' la ·
puiifance des Evêques- , ny de l'authoricé que lui,donne fon caraétere ? N'a-c'il pas
dit .iinmediacement auparavant, que d~ns tomes les·vac.a nces; la provilion , collacion,
& cntiere difpofition de ce Prieuré Jui apartenoit de droit /3? comme Ordinaire ? ·N'at'il pas die immediacement aprc~ , qu'i~ faifoic cette union foiva~t la faculté qlli- lui ·
P..logde. de Mr: ~toit accordée par les Lettres Patentés ? A prés cela de quelle grace veut-on exciter
1e Car ina1Gu. l'
. contre un gran d p re J~t ! ~' qm• les er;memts
· memes
"
de ia
r.
·
··
mallli.
envie
vertu n 'ont 1ama1s
ofé reprocher de foibletfe ? Mais' qua.nd j'ay confiderë 9uè l'on a criciq{1é jufques
x v111. , aux termes de conferer & de donner, que n8tr~ foqdateur a emP,loyé daiis 1.es Lettres,,
comme fi le mot de collation ~toit impropre dans un aéte d'union / & que l'on a diffimulé q u'incontinenc a prés il a dit ., not# avons 1mi , annexé, & incorporé.• j'a y bien
vu que l'Indqlraire·· ell: contraint d'avoi~ recours à des' fubtiliçei fort de!iées · ,. parce
·que fa matiere qu'il manie~ll: pas , fofceptible â.'un raifonnemenc. plus fol ide. Mais
ces fobtilitez aprés tomrnè fonc qu'un'jeu d'efpric", ce font de ces meteores gui n'ont
que la fimp\e apareace des aitres , & qui font d'une nature fqrt qifferente :. Vos y~u ~
font trop penetrans pour n'en pas faire le difcerncme11c , & je ne crois ·pas.qu'il foie ne·
cetfaire de m'arrêter plus long-cems.fur un ,point , qui ne. peut p~s rece.voir de .difficLl'lré
raifonnable.
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Venons~ la croifleme & prin,cipàle.partiedela caufe, . dansfa~u. ellçjefüis ~blige
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AU X S E M I NA I RE S. C HA. P. I I.
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. d'e~aminer fi l'I11duli:ai~e a pô. ruiner l'union qui avoic ét«.t faiteau tnoisd'Aotit 1664 •
.par la requi(ltion qti'il a faite an mois de Septembre de la même. année. La quefüon . a. ·
quel.que1chofe d'aJfez 11.ouveau, & je puis efperer la même attention pour les chofes _qu.i
.'1le refl:em à dire, , qu'e vous· m'avez donnee pour celles que j'ay deja dices. De moy je,
d.cheray de ne dire ri~n qui ne·.me (emble. digrie de v&tre Audience. ·
'. ·.
Nous demeurons d'accord que le Sieur Abbé Balthafar efl: nommé & dent l'iridulc
de (eu Monfieur Balrhafar fon "frere : Nous 1;1c (;pntdl:on·s point la fignificatiod- qu'il
·a faite : . Et il 1ell:.vray que quoy que Monfieur · I ~ Ca-rdinal Grimaldi n'eût pàs fuj et
d'être fatisfait du procedé que le fieu; Balthafa~ avoir tenu, lors qu'à.prés avpir perdu
pai: AFêt I.e Prieuré de Reillane, qui avoit été. conferé au; ûeur Lupç:rti ·fun ReGdenc
à Rome, il fe pourvut au Con:feiLPrivé en calfa.tion del' Arrêt du Confeil, ·quoy qu'il
~ll.t porte lui'- même la concefiation., toucesfois comme ce Pre lat oublie facilemeQt ' les
.injures; bien qu'il n'oublie jamais ny les fervices qu'on lùi rend t ny les graces qu'il
reçoit , il.a bien voulu fur la priere que .lui en· fic feu Monfieur Balthafar )
faire fairo,
fa fignificacion ; c'ell: pourquoy nous voulons bien qu'il pa!fe p0ùr coq fian·t que le
.lieur Balthafar OJ. 'tme_ç:xpeél:ative legitime, mais nou·s prétendons _qu'u;ne expeélative ,.
de quelque nature qu'elle foie, ne peut pas empêcher l'union, C'efi-là' le point capital ·
de la . caufe ; c'efi: la queil:~on for laquelle vous prononcerez ; trouvez bç~ que nous eil
çherchions la d.ecifion aans les Confl:irntio'ns .gui Ont Ot;'donné l'etablVfèmenc des Seminaires. C'efi:.·l.t que nous pourroµs recom:io1tre quel efr l'efpdt de l'Egli[e, quelle ell:
l'intention du Prince, .& s'il y a quelque· chofe qui femble ob(cu,r ~ nous en trouverons
.1' écla~rciifement dans lès ouvrages du plus fameux-de·nos Canonifl:es, &·dans les préju•
gez .de vos Arrêts.·.
,
_
Le ·Concile de Trerice nous marque quel e~ l'efprit de l'Egliic dans ces écab\ilfeme1:i's,
l'imencion. du Prince e!l écrite dans _l'Ordonrrance gui a .été faite ~ Blois, for les rcmoncrances d'une AiTemblée generale des Etats ; nous conGderons du Molin 'c0cf:ïme
nôtre Papin-ien François, & comme Le plus é"clairé de nos Canoniil:es ; & il n'y a point
préjuge~ plus (ormels que les Arrêts que vous avez rendus pour Fu11ton des Offices
cl8craux, c:'ncre les Peres de la Congh~gacion de faine Maur~ & les Indultaires nommez
for les Abbayes dans lefquelles ils om été imroduics~
·
· .·
_ C'efl: pourquoy il rne fetnble que je ne puis foivr~ ~n meilleur ordre., qne dç yous
_montrer qnel a été le motif du Concile de Trente pour la fondaticrn des Sernin-aires;
_quelle a été la dotation qu'il a juge necdfa.ire ·pour 'la fubfifrance, & d'examintcer s'il
a voulu que 'les expeél:atives ,. &. les referves puiTent empêcher ces unions. Dans la
fuite je vous fèrayl<conno~cre que nos Ordonnal'.!ces one authorifé, & même amp.lifie la
Confl:icucioµ du Concile, je paiferay c:nfulce au fentiment .de du Mplin, & je referve pour
la·· fin les ~ré jugez de cette augufie Compagnie , comme le moy_en le;: plus puiiTanc, &
le plus decllif.
· .- ·
· .·
. · ,
,
Les _Pe.res du ,Concile de Treme ont pris . plus de foin de l'établi {fement, & d~ l.a
fubfl-ance d~s Semin_aires >que de.tous les auue-s chefs qui regardent la police, ou la re·. formaciop de l'Etat Ecclefiafl:ique.
· ·
,
. , ·
Ils fçavoiën~ que le bonheur de l'Eglife dépend de fa." pureté des mœurs , ' & de la.
fainteté de la doél:rine des Pr~ctes., qui doivent aux ·peupl_e s, & l'exemple' & l'inll-rm'.lion . .
Ils fçavoient que com~e J ~s'h'ommes confer:vem ordiq-airemenc jufques au dernier foftpir , les fentimens qui leur one eté infpirez dans l~s.{premieres années de leur vie ' la
conduire des Ecdeûafiiques dêpend de leur éducatio1f, & ils ont jug é ~ qu'il -êtofr difticile qu'ils crouvaifent une fa.inte édu5ation ailleurs , .;que dans les Seminaires bien reglez. Voilà le motif des Peres du C9nci[e, qui a et_~ ne~temem expliqué dans la conces Communautez
dans leurs
fiitmion
aux Evêques, d'ériger
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. r par laquelle il a enîoinc
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. L' âg/ 3,es jermes ge~s !tu~ àonna~t une pe?.tè naturel!/ au~ vo!ttpte\, ït ne f~ut p11rs ~jjer_er Je_/:;~:~~~'~.'·
fans un fuours extraordtnn,tre du Ctel , qu tls perfe"C/erent dans La famteté de vie que l Eglife Cum adolcfcenexigé de fes .M iniflres, fi les maÎtvàifes babitudes s'emj arent de téurs ;j}irits, & s'ils ~e }ont tiun~ ~ta~ 'ni!i
'ld es, lerirs pl us_ten dres annee s a l a ptete,
- , c?"
..l. ' /
.
Ce moti.f qm. a pou.u~
Ir. ' .
inthtuat11r3.
1es relte
a a Re{ igton.
prona fit ad· .
fior.me-~
Pç·r,es·du Concile ,r,trav~iller avec carit·d'exaél:itQ,de à la fondation, aux reglemens, & à mundi valuptar.' b~ fi '
•
• etre
" p1n-s
· iall?Jt,
r: •
·. peux
• d.ire qu "l
, , ces
Ceq1J endas, 8C
1a 11u
u an ce des Sc:1.,1m•naires,
n.e pouv01t
,.& Je
l n ,y a rien
nifi ad ceneris
dans l'Eglife qui lut foic fi avantao-eûx, fi favorable & fi neceiTaire.
·
annis ad p_ie~a·
· ' · avoir
·, - f:a-1t
• l:Jconnoitre
11·
l"importance
: de ces eta
1 b!" rr
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tem & rc:l1g10L e C onct'J e, . apres
1~1emens , or onne nem informecur,
1
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- que dans les Catl~edralès & dans les MetropoHtafoes, les ,Evêqües & Archevêques ancequa1;i viciaériger~i~nt proc~1e de..f~ur"s Eglifes.' desCoUeges, dans lefquels_on e~eve.ra .d~s enfans nes ~~~h::i1~~: ;~'ê
cn legmme manage-, agez du moins de douze ans , & de qui les rndmauons donnent fi deat, nunqu?m
efperance qll'i\s pourront un jour fervir dans ·les · fonélions EccleGaO:iques· : que de perf~aè , acfifinc
' Il
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ma::t11110 & 111CC Co e·ge
pr~n ra e tems en cems e oom re es Pretres qu 1 1u·gera gu lar i-ero r em..,~
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~' U N I 0 N D E ·s B E NE F I C E S
4um D_e1om?~- neceifaire -p 0 ur Je bien de fon Dioc€fe, & en remettra d'aucres pour ie"mplir le~ pla·ces·
11
f:~;~~~;~~~ ~~- de. ceux ,qu'il eri aura cirez. Ei:-fuice, le Con~ile marque les pr'i~cipaux ~eglemens , qui
c:ldiafüca perfe- do1venr ecre g~rdez par ceux qm compofenc ces Communaucez ; il prefcrn la confure, & .
verdet' ftfan~• sy l'habic Clerical ; il enjoint la leél:ure des Homelies des Peres, & de l'Ecriture Sainte ; il
.
• . le chant de 1'Eglife,
· 1a Mora1e Cl1're'
,no us arn1tS:c. ordonne
que l'on enfeignera c:l ans ces Semmaires
x XI I I. tienne , & toue ce qui dl: neceffairc pour l'ad mi nifüadon des. Sacremens , & princi paiement dq Saqemenc de Penitencc ; il fait encore quantité d' aucrcs Reglemens·' , pour conferver dans ces Compagnies la vigueur de la difcipliile, & or_donne que Me1Iieur~ les E vêques tiendront la main à Pexecucion.
·
X XI V.
Mais il efi vr:ay que coucçs ces Ordoim,ances ne feroienc que . dé beaux fouhaics , &
de magnifiques idées, fi ce Concile ne s'êtoÎc apliqué à ,trouver un fonds pour l'ereéHon
& pour la. .fobfifiance des Seminaires~ Il efi aifé de comprendre que les dépenfes de ces
grands ouvrages ne peuvent êcre mediocres, Il faut confl:ruire , il faut ·e ncretenir des bâtimens, il faut donner des falaires aux Precepteurs , .il faut ~ourrir les jeunes geiW qui y
feront'.élevez, & .que le Concile a,voulu être pris, pour la ph1parc, des familles pauvres,
quoy qu'il ne rejette pas les enfans des maifons riches. Pour fournir à tant· de differens
frais , let Peres ont j~ccé les ·yeux fur trois forces de fonds , qui peuvent fervir à' former &
à conferver' les Serninaires. ·
·
,
· .
'remicr fonda.
Le premier confüte dans les rev~1~us qui forte dans queiq~es Eglifes; & qui êcoierit
'auparavam de!l:ine.z pour l'éd.ucàdon de la j'e undfe. .
.
.
.
Sec<>nd fonds.
, Le fecond , dans la di!l:raél:ion d'une partie des fruits ,des manCes E pifcopales , & Capitulaires ; & dans les penfions qui feraient affignées fur le temporel des. Dignicez, Perfo"1 , riats , Offices, Prebendes , Abbayes , Prieurés , mên1e ,des Hôpitaux qui font conferez
1
en titre , & fur le temporel de toutes les Communamez Eccle.flafiiques., Seculieres , ou
.Regulieres, fan-s qu'aucun Ordre s'en puiife exempter, à l'exception des Mandians, & des
Chevaliers de ,faim cean de Jerufalem qui eii font affranchis ; Les uns par la cclinfideration
de.la mendicité qu'ils profeffenc ; les autres par une raifon encore plus puiffance , qui dl:
l'eniploy des r~venus de ce grand Ordre militaire, qui ex;pofe cous fes . tréfors, & la 'vie
de fet Religieux, dans ~ne guerre concinuelle, & irreconciliable ayec le plus puiffanc en. nemi du nom Chrêcien.
.
'Troifiéme:
Mais le croifiéme fonds , que le Çonc~le a regardé comme un fecour~ plus prefem ~ &
fonds. .
comme une efperance plus certaine 1, efi Punion des Benefices fimples 1 Chapell~s , Prieu~~r Tridmt. rez , Prefümonies , portions Prefiimoniales : Car de quelque qualité' , de qùelque naNecn?n aliq~a; ture , ·de quelque dign~cé qu'ils puilfem être, les Peres one votilü, & one voulu fi forb;ncficia ~mph- tement que les Evêques 1'Uifent les apliquer à la fondation & à..la fubfifiance des Semitia cu;ulcumque
•
,
., ,
. d ' ~, ·
l' .
• • f: •
l
citiali1acis,
v~1 -. nalfes , qui 1s one or onne que , union en pourto1c ecre aue auparavant a vacance, &.
à.ignit:1.ti s ~ueque ny la refignation ,. ny l'opoficion & la rdifi;mcê des ':[iculaires, ny l'affeél:ation, ny
J1nr , vc 1enam
les re1erves
r
•
Ia p lus f:.avora bl e des reAerves
f
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pra:fiimoniales
, ny ineme
, qru• dl la vacance en ·c our d e Rome,
p o rtion~s nanCll' · .ne pourraient fufpendre la difpofüion qu'en feraient Meffieurs les Evêques.
pat as cnam ante
E t cerces ,1es p·eres ont eu gran d e ranon
•r
d'e preymr
• cout.
· ce qm• pourrou
• empec
• l1er
vacarionem, Gn:c:
~ulcus ~ivin~, & l'incorporation de ' ces Benefites fimples, à ces Communamez Eccldiall:iques , par1ll:l obtinenuum
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pra:ju<licîo, huic c.e qu I s JUgeo1enr ~ues. que 1~ns ,ce ermer 1ecours es eux a~t~es, eme~re~o!ent mucoll cgio applica· ules. Il y a peu d Eghfrs ou Ion crouve un revenu affeél:e a 1entrenen d un Col-, ,
bu~it &
lege de!l:iné pour l'éducation de la jeuneffe. Er quam à la fepararion d'une partie ·
:~ ï::~~;:~cin~ d;s 'revenus ç1e la manfe Epifcopale '& Capitulaire , & aux penfions que l'on pourli B(iencficia lintf. roic affigner fur Jes Cornmunamez Ecclefiafiiques , & fur les Titulaires parciculie~s, ,
l'e etvata vcl a - ']
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feéh nec per re- I s ont Juge qu 1 y avou 'l.eS
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es dans l'execuuon
fignationem ipfo. Ordonnance.
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l'Um BeneficioF'igurez-vous' M
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rum unioues, vel
, emeurs • gu µn rc at _encrepren eca . rnement ,un, err11na1re, par
applicac_iones
la comribmlon g·e nerale de fon Ch:;ipicre, des Abbés, des Prieurs, des Chanoines, des
~d~~;~ v:1i~i10 Perfonau, des Dighitez, de~ Communaucez: Ne çoncevez-vous pas d'abord, qu'il fe
F?ffint, kcl om- rend .odieux à t<;mt le Clergé de fon Diocefe : Qu'il fera incontinent accablé par la médiruno _quacun~ue fonce, oprimé par la concradiél:ion, embarraifé par une infinic6 d'apellations comme d'avacanone, euam
·
·
'
,
fi ia Curia eff~- bus, /3(, que l'on mettra en œuvr~ contre lui tout ce que les derniers fiecles one invente,
ll:uui foum for- pour affaiblir l'amhorité Epifcopale. On prendra de cous côcez la protéél:ion des P
. rêrres
ciantur, & qua•
,
cunqne coi1ftim- vicieux, & des Prêtres revolr~z , on apelleu la fairicecé de fa vie hypocrifie , & .l a feveric~
tione non obde fa .difcipline cruaucé, & opreffion. ·
·
.
flame.
Que fi les revenus de la 'manfe Epifcopale, foffifcnc à peine pour fo{u:enir la dignité,
& que le befoin des affaires de !'Evêque 'ne pérmecre; pas le recrànchetrienc , que l'on
entendra de coutes pans .de murmures, que l'on verra.éclater cie plaimes. Combjen d'Ecclefia!l:iques perdront le, refpeét ' combien lui diront en face' vous devez nous in!J:ruire
d'exemples~ vous <levez fiire ,à nos yeux, ce que vous nous prefcrivez avec cane de rigueur. Et ce~ce~ ce.t obfl:acle efl: plus grand qu'il. ne paroît d'abord : Car bien qü'il
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femble ,qu'il n'dl: rien plu~ facilç_qµe d'obl,.iger .les Prelats à r;:etce petite d.iminmion des
fruit~ de leurs Benefices .; l'experience b,om aprënd que dans cette co9jonél:ure , il n'dl:
pa.s a~fe.~d'accordeda pratique avec ~a fpecufacion.
. :
,
.
.,
Je_ne fois pa~ol:>HgÇ .~e diffimuler ·c;e. que cout· le monde voit, f~uvem l,ès Ecdelia~i.-ques ,q ui ~céi>ient-Jorc bien: dans leurs affaires , avant leur promocjon , pa!fenr en mêi11e.;.
terils dans FEpifaopac ,, & dans l'in.d igence; les frai~ des Bulles, les frais ~u premier éca~
bl-dft'.OJCQt, fa néçefli,cé çle preqdre qn c:rairi fembJ"b.le . ~- celui des P-relats. qui font rçvè ...
tus qe.'la m~me.dignité, les precipicenc dans rînç;ommodite, donc ' à peine ils peuvent
forcir p~t.unc: œ.conomie de pluGeurs anqées : . ~in{i ~ous ,. ne devons p~~ efperer, que j
bea:uçopp de Meffie.urs les Evêqu~s travaillent ~, l'ereél~on de ces Communautei, par la
diminuii~m de fours revenu~.
. ., .
·
.. .
·
'. Je n' encreprend.s pas de faire rapolog~e de .cett~ conduite ' ' & füê'm~ die feroÎt tres·l.clmi!e, j'av.oiJe.- que lçs _Evêqqès ~oivenc pl8.i6,c retrancher ce qui leur paro1c necdfairéj
que d~a:bandonner des del.feins qi:ii peuve.m beaucoup fervfr an faim dd-àmes que Jefus,- .
Chrill ley..t a confiees· .; & je voµs a.y faic _connolcre, que MonGeur le Cardinal. Gri-··
maldi~a vojc pris des .mefures bien differén,ces' : Car a va11c q·ue de charger les Benèficiers
de fon 'Diocefe' de peniions , ·avant que de pen(er à l'union des Benefi~es : il a ache-··
té les places, & les b~dmens -necdf..iir-es t ' il. a do. nne tnilleJivres 9e revenu ,for l~s
fruîcs de fon Atchev~ché , & poür affcrntir ces donadqns. ; 'il-les a fait auchoril~r par
d es_Lettres P~centes qu'il a faîc ve ~ifi~r au P_arlemenc de Provence , & qudy qu'-il nœ.
poifede que des biens qiediocre,.s, pour fo¢r la grande~1r de f~ nailfance ,, & l'éclat de .
fa 9~gnité ; il faic fqblifi:er ~ fes frais, plu~ d_ct tre.pte EcdeGall:îques dans ce Seminaire l
Mais Ji .ce,Prelat a trçmvé_peu de modeles,fur l~fquels il ptit former un fi gpnd ddfein,011
- peuc ,.raifon'nab,lement -craindre que {es fuccçffeurs ne fui vent pàs fon exemple, & qu'ils n'employel'lt pas c_omme lui ,cous leur,~ ,revenµs à une fi gr~nde, & fi neceffaire depenfe1
Tontç la France , & je puis dire ·tout le monde Chr~.tien f~ait que le genie de ce Prelat1
. , èll: -infiniiment éleve .au-del.fus de . l'inrer~c; mais il fauc confdfer que cette' qualiré. ell:
rare' il faut confdfer que l'imerêt dl: la grande m~chinc: , qùi donne le mÔiivement à
là plufpart des aéHons des ,hoqimes; îl s'ecend par côut, -il regne par tout, .& le.s ame~ L' lnrerêc r~gnc
\ des perfonncs à DJeù~ qui devruient être to1:1ces celefl:~s , . font fojectes à la domination far .cotici
~.yrannique de cet.te paffipn fi baife, &. fi tache_
, au~-bienqùe les ~mes de Btderniere
populace. .
,
, ,
·.
.
.
· Supofons_,toucefèis qu~ dàll~ Urt "·fiede heùreux con1.rrie le t1:6tre , dans lequel le 1
R,oy ne veui: choilir que des perfennes d'un grand,. .irierite , "pour les· grandes dignicez
de l'Etat & de l,'Eglife, nous trouverons hel:!iucoup 4~ PrelacÇ parfaicemenc defimefelfe~; & qui . confacreront avec j~y~, & avec magnificence utie"pa,rtie de leur biert
. _pour l'éc:,ibli!fement .des Seini~aires, il faudra p.oun~nt avoüèr qu'il dl: impoffible que: ··
fan~ up fecours extraordinaire de leur Clergé, i[s' puHfenc foffi.re à coutes les depen- .
(es, quifoncinfeparablement attachées aux b~timens, à l'e,r~élion, & à la fobfifianc e de , ce~ grandes Corrtmt,111aucez ; & quel fçcours peut-on attend,re des EccldiaH:iques :;
fi l\m employe concre e-ux une efpece de contrainte ~ de violence ? qüaqal on leur.
parlera de ~imi~ue~ l_eurs revenu~, lc;s plus b~aux .exemples. li~ lcs.perfoade.ron.t pas ~? n~
tre leurs mcerecs, les exhorcaucms les plus efoquemes perdront ~eürs fornes ; toute la
· .répon[e qu'il· faut efperer de l·e m part, efi: qu'ils ont à pdne autant de bi~n qu'ils en
ont befoin .poür letfrs nçcefficez · ! Car vous fçavei qu'encore qrte jufquïci la corru.:.
ption de la Morale Ch~êtienne n'ait pas ~té li grande , que l'on ait oie fofüenir que
X )(i Vt~ ,
les EccleGafriqùes ayent droit de .prendre des rev~ntis dç 1eu.rs bc~efi~es au delà del
ce qui leur_ell: n'ecelfaire,, neanmoins depuis crois ou quatre G_ecles, il s' ell: trouvé de~,
Sophifies , qui pou!fenc fi loin la neceffirC:, qu~ il ell: impoffible dans leü~s fentimens
que les EcdefiafHqt1es po!feden~ une fi grande portion du patrimoine de Jefus-Chrift,
1qu'ils ne puilfent fans_ble!ferkur confcience, la confumer toute cnciere à leurs ufages
· particuliers i ils ont enfeigné .qu'un fimple Prècre n'a pas tôllt .ce qui lui efi neceifaire
. , ~ 'il ne p,euc entretenir fans s'incommoder deu~ valets, & deux chev·aux , & dans-c:es
belles ft>eculations ,augmentant le train &: la dépenfe, à propordori qi.1'ils fon·c elevèi
dans les drgnicez , ils ont crou-vé l'art d'apliqut~- ~ous. l~s revenus des titres les plus rich~s
au profit dè ce~x qui en font revêtus , 5', de le!s faire to'ltjours demeurer dans les bornes
de la rieceffice.
·
·· ,
.
. · Jè fçay bien que ces gens qui fe travefl:i!fent & prennent un fau x noni de Theolo·giens & de Canonill:e.s , èloivent être decefi:ez comme aes ernpoifonne ~1rs qui infrél:enë
let faurces publiques, & qui de hem de faire couler le venin & la more dans les vc.i., nes de ceux qni y boivent. , fuais il faut ?-v.oüer·que ce poifon e(l: doux , & qu'il n'Y' a
que trop de perfonnes qui l'av:Üent avec plaiGr ; Dîrons-n0us que même ceux q.pi le con < r. ll~ilfenc, ~qui 1~ cond~riment
aparenée, l'aprouvem Cl1 efct? Oüi, Mdiieuu, c'efi un
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43 i
J:>- E L'rU N ~ 0 N ·DE .S B E 'N E F I Ç E S
. nialheur de tous· les fiecles, & 1 c'çfi un malheur qui d~rera autant que le monde, puif.o:,
'-1u'il efi accaché ,à·la nature: Tomes les opinions qui flatent nos foibldfes, & qui accordent les dogmes de la Religion aveG les pallions. les plus ,dereglees , auront coûjours
une infinité de partifans & de fel.'lateurs '; & je ne f~ay fi l'atachcment des l1omrnes à
leur fortune , n'dl: point l_a plus incurable , & la· plus ordinair~ dc- toü~es les paffions; '
, plat à Dieu que le reproche que J'on fait 'à beaucoup d'Ecclefiafiiq!:les du derniér Ordre
qu'ils font fujets à cette foîble,lfe, fÜt moins veriral::>Je. Les ennemis â'e n~tre Religion
n'en auroient po'int tiré de fi :grands avantages •' ils n'auroienc pas abufé de la fi.mplidté des efprits, ils n'auraient pas eu de precexce d'imputer tant de fois au minifi'e re les '
fatices particulieres des Mini!l:res. H e.fl: vray aulli qu'il y a des·Beneficiedexempts de .ces '
balfes pallions que-fuggei-e l'imerêt' mais dans ces conjopél:ures' le grand nombre entra~ne le moindre , & Jes hommes definteretkz , & qui font profeffion d'une vericable
probicé , êtanrnccablez par la mulcicude ·, ne peuvent faire qµ)e des vcl:ux im puifTans, &
des fouhaiis inutiles. ,
C'efi pourqüby hous pollvons. avancer nvec ·certitude qu'un Ev~que, qui voudra en..:~
treprendre la{ondation du Seminaire, & _ùouver une partie de fa fubfifl:ance da.ris les
-penfions, defquelles il ·cha._rgera les Communaucez, & les titulaires-, doit fe refoudre .à.
'- çtfoyer la haine declarée du Clergé de foi1 Diocefe ; que fi cètce haifte dl: formée, ·tout
le fruit de fes bonnes aérions dt ·perdu. Dans' le gouvernememt Eccleiiafiique aL1ffi- ,
bien qLie dans le gouvernement civil ,'depuis que l'elprit dt prevenu d'averfion pour ce~
lui qui commande, to~1·ces cesaél:ions reçoivent unefacheufe interprecation, & fe$ ver..tus aulli. bien que fes vices lui font fonefie.s; c'efi ponrquoy quand le' plus grand de i:ous
TMit. invifo
les Politiques a dit, que depuis que le pèuple a eu une fois con~u de la ha.i ne contre
femd principe
qui gouverne, tout èe qu'il fait de bien mi de cpal eft également odieux, il a laiffé
c~lui
fcl!.. bcnfe ~feu
li
• {.
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1
• fi
ma 1c ; a...,a prcen quatre paroles une Jll ruél:ion eternelle a tous ceux q ui one ape ez au commande-munr.
·ment, de gagner de bonne-heure le cœu'r & l'affeél:ion de ceux qui leur font folimis>
x x v 11 r. j:m!fi:Ju.e)'averfion des fuj~ts) qui doive_nd'obeïifance; efl: Ja det~iere difgrace d~1 ~eux
qm Jommandenc.Je pms dire que dans le gouvernement Ecc;lefiafhque cette affeéhon dl:
encore plus neceffaire; que dans le gouvernement civil. Car quoy que le·cœur des füjets
IX XI x.
foie le vericable thr&ne des grands Princes,il s'ell: trou,vé a.utrefois de dangereux Ma~rres·
de l'art de reener 'qui oct voulu faire un principe de politique dç la devife d'un vieux
Oderinr dum tyran , qu'ils haïffc:nt , po_u rveu qu'ils craiznent, ils fe font figur~z que la teneur -~toit:.
metui1~ x. - un frein imperieux qui arrêcoit tous les emportemens des peuples qu'ils voient ,pp-.
primez' & quoy que ceux q.ui one fuivi ·ces pernicieufes maximes ayant vecu plus
malheureux que ceux qui ont éce l'objet de lem fureur' & que ·la p9fl:erite detdl:e leur1
l:nemoire, toucefois ih ont gardé les.-aparen.ces de la puitfance & de l'authoricé, . mais
dans le gouvernement Ecclefra1Hque" comme il ne s'éce~d que for les ames, fi ~'o!'
bannit l'affeél:ion , non feulement la vericable & folide auchoricé ell: perduë , mats
encore il dl: impollible d·é fauver les dehors , il efi donc de la prudence <]U'un P~elat
évite cou·c~s les occafions qui peuvent alterer., les efprits de ceux que Dieu a _fo-&mis à.
fa conduite. Et parce qu'il ell certain-que les hommes regardent comme leurs Anges
leur fortune , & qu'ils confiderenc ceux qui ont
tu~elaires, ceux qui contribuent
la moindrê penfée de diminuër leurs revenus comme des demons qui leur one dedaré
la guerre, un Prelac judicieux , qui fçaic que fon plus grand bonheur dl: dans l'amitié
de fon Clergé , ne center~.'poinc ce deme~bremem de benefice , qu\tv'ec de grandes précautions, & encore il ne fera cette cencacive qu'en tremblant, & comme un derniei:
rnoyen auqud il ne penfera jamais. , que lors que la hame opinion qe fa conduice fera
.
.
·
·
puilfammèrit afferll.Jie.
· Cependant il n'ell:_Pas jufie ny ~·abandonner, ny .de differer des ouvrages fi 'nece!f~i.:;
res , & fans lefquels il efi prefque impoffi ble de donne~ une forme fixe&. confiante a un
bon gouvernement,& de t_ravaillet avec fuccez dans un Dioçefe. ~el fera donc-le fonds
. qui pomfa ~tre employé pour l'éreélion, pour les b4cimens, pour la potation,pour la .fubfi~
fiance des Se_minaiçes? Le Con.die n'en a p~foc ma\·qué d'autre quet'union des benefic.es ,
fimplesri mais il l'a marqué de _telle forte que nous pouvons dire , qu'il a juge que c'êtoit
~c feul qui pou voit reüffir : C'efi pourquoy il a vouli.t fi fortemenc .qu'e les Evêques apliqua.lfent ces re~enus pour foftcenir ces focietez de Prêtres, qu'il a paffé pardel.fus ·coutes.
.
·· . ·
les regles communes qui fe gardent dans les unions des benefices..
Dans les maximes ordinaires, les m~mes con.ditions qui font rieceffaires pour la validicé ·
d'une collation, doiventau.ffi concourir pour rendre l'union legi_cime. Une provifion n'efl:
pas canonique, !ile benefice n'efi vacant; fi cduiautjuel il ~fi conferé n'eff pas capable
I
·,
de recevoir la grace, !icelui qui cç>nferen'a pas la pu1lfanced'en difpofer. ·
Dans les unions ordinaires gui fe font ou pour aug·m enter les. revenus d't111 benefi~
',
çc,, ou en faveur de quelque .Commllnaut~ parciculiere , . il faut füpofc:r comme des
condition$ · ,
a
1
a
)
�•.
1
.
~u·x·· SEM.IN
AIR Ès. · c-HA., f>. ir. :
4H
condttÎôliS abfolument necdfaires ; la vicance du titre , la capacicé cle 'Ja paré de ~celix
·pour qui l'union dl: emreprife, & la puiifance du côté dq Prelat quî proçede à l'union.
. Nous pouvons . encore paffer plus ava~t, & dire que 1'.union demande un plu~ grand
.. pou.~oir que la collation , il f ~des P relats 'infeticurs , il y a des .C.ommuna,tuez, il ·y a des ·
Pr.ieurs , des Chanoines • ·il y a même des Abbeffes , il y a des Curez qui ~onferenc de
·plein droit les .Benefices qui font de leur dépendance , & toutefois ils n'oforoienc pas entreprendre de faire de5 unions, Auffi la collation n'êtan.t qu'une difpofition limité~ par la
vie du titulaire , n'alcere ja1~ais la nature du benefice : Mais l'union qui neceifaJr.ement e[l:
perpecuelle ', depuis que le1>' Arrècs ont condamné com1ne abufi.ves ;. celles qui n'. êcoiem:
X~x t 1• ·
faièes qu'en faveur des perfonnes; e·mporre l'e_xdr:iél:ion & la fupreffion du benefic~ . C'efl:
pourquoy 'c:omme Meffieurs les'E vêquei font .les feüls qui peuvent f9rn1er d~s Ber1efice~,
1
même dans les lieux qui fe prétendent _affranchis de leur Jurifdiél:ion., ( parcè .qu'ils. font x x X 1 f '
les feuJs qui peuvent conf~ctef les chofes, & lçs perfonnes.) ainfr ils fondes. feuls qui les
. - .
· · · . ·,
~
puiifent éteindre & fupritber. . .
Mais quoy que l'author'ité Epi(copàle foie necdfaire pour lesw.1ions, eHe efl: quel.que•. xxxx v.
, fois arrêtée par un pouvoir plus grand, principàlemem dans lesEtacs qui n'ont pas reçu
les Decrets du Con...cile de Bâle d~ 1'.abolition des refcrvd. Dans ces lieux, la declaration
exprdfe ou tacite du Pape qu'il veùt difpofer du b~nêficé, la referve generale ou pi rcicu- ·
liere, l'affeél:ation qui fe fait par la ·{eule a'Pofüion de rpaîn, & qui dans l1opinion dd
Ulcrainontaiti's a prefqtle le même pouvoir que dans rtos-rrù'.'l.mrs la collation en Regale, q~i
doit cofrjours Corcir fon éfec par quelques mains qu'elle paife, anêamilfent comes kscollations des Benefi.ces re~ervez ac~ordées parFOrdinaire, & dans l'opinion ~e ~elv.jffe i~~ .;xX X\\
feéte11t tellement la po!feffion que celui qm dl: pourvu par le collateur orclmalrê:,-Ue..peut
' pas imemer la feirttegrande , comr_e ·ceux qui l'ont dépoùillé par violence ~ du Benefic·e x x X V -r:
qu'il occupoir. C'efl: pourquoy les Ultramornains:tlifent que la referve penecre plus avant Gam:.û •.de mnJ•
q~e le glaive .quj tranèhe des de~x côtez : s'il elldonc vray que penda1~c referve , l'E- f:;r~.;~~~;/;;.
, veque paffe pour une per(onne pn vç:e, ~ en quelque façon ecrangete , a 1 egar~ çle la fim· r&~vatio ~11.1~~ ·
gladw bap 7ipa ~
.du.Aue!
de droit -,commun il auroic pù difpofer, & s'il efl: vray-1 penetra
· ...
-1
.
11 1or.
Ple collation d'un bene:ficie,
comme l'_o n n'en peuc pas douter , qu'il faut .un plus grand pouv~ir pour unir. qüe pour x x x v1 i .
.tonferer , pour faire ·un aÇ):e perpemel ~ que pour fair:e UQ. aéte p~ifager, no,ns pouv01~s dire
que dans les reg les ordinaires, un Evêque n'efl: . pa~ en ~ tac d'entreprert?re 'fimion d'. un x x x V 1 xr,
-benefice quand- la reforve efl: confl:ance..
·
·· .
·
.
·
·
Mais ~ Meilleurs i le Condle a voulu que toutes c_es re·glè~ cc;~afrent à l;ucilfoé de l'Egii..
fe, comme à une Loy plus pui!fance : Qµand le grand Globe de lumiere paro1c fur l'Qri.. ·
/ fon · ; -i l.éface , 'il fait difparoîcre dans un moment cous les autres , Afl:res qui éclairoienc
pend-anc, la nuic. Lors qu'il y va dù fah.u de l'Etat ,- c'eft la derniei:e foibldfe de s1arrêter · ·
.
aux principes :communs, les maxjm-es les plus certaines perdent leur ~om , &{.leur éfet, fi X X :X: t ~1
elles ne ·s'accordent avec le premfo~r dôgrne· de la vericable,policique i qui dl: q.ue lé: fah.it · ,
·
. .
·
du peuple, que le falut de l'Etat efr la fouverainé des Loix.
xi..r
· Dans l'écabliifementtV'des Seminaire~, il s'agit du faluc du peuple; puifqH'il s'agît de 1a
pure'té des·mœurs de l'Eglife, & de la refonnatioh de·l'Etat Eccl;efia!Hque, c'efl: pourquoy
k Concile ayant vû qu'il êtoic impoffible d'.eriger .,&_ ·d,e conferver ces C0111rnunaucez
· par un aucre moy!en que par l'incorporadon des. Benefices fimples, a voulu aplanir com.
x LI,
ce qui pouvoir ou empêèher ~ O!J differer cés unions ... Et foie que les Benefices foient va-çans , ou qu'ils foient remplis ; foie que les timlaiFcs confentel}t ou s'opofënt_à 1\tnion;
foi.c qu'ils prétendent conferver le-titr.e jufques à leur, qetteds , ou le tranfmetc~ j urt ami~
\~U à un par~nt par la refignacion ; foie que Je. B~11-efice vaque dans la Cour., ôo hors là
Cour de Rome, & eilfin soit que l'Evêque ait les mains libres, ou qu'il le ~· ait liées par
une referve , le Concile a ordonné qu'il àufa foûjours aifez de p9uvoir pouk Rroceder à · ~
l'union, & pour fair.e un éfabliifemem fi faim; & fi neceifaire. ~ns ce peu de par.oies jivtJ
refl.rvnita':.jive ajfe.éJata.la prudence des Peres s'efl: apliquée à prévoir,& à ruiner cotis les obfiacles,qui pouvoient arr.Çce.r ces ouvrages,ou du chef de la vac.ançe,ou du côté de cdoi qui
tàit l'union-. Du cllef de la vac:rnce,:ils ont jugé qu.e.fi un J;:vêque e.ljltteprenoii: de difpof~r
d'un bene.fi ce üinple qui fût rempli, le!r,ticulai~es . nè inanqueroient pas de s'élev er ,qu'il~ ne
manqueroienc ·pas de s' opofer au 4eifein de l'E vêque, & de lui d~re : le benefic~ e(t à moy l
y otJS ne difpofeFez p~s de m'o n bien, l' Eglife ayant amhorifé depuis trqi~ fiedes les rdign::i;"'
·:tio_ns en fayeur ; fe veuoc jouir de cette faculté qui fait; par,tie de la liberté .publique 1 je veu~
·choifir mort fuc.c;~ifeur : .Us one répohdu par. avance pouH·ous Meffieurs les Evêques, qu~
l'union fe fera ~ .quoy que les Ben~fices ne foiem pas vàcans, quoy qu~ils foiem r~figne z ;
X L Ji.
,que'les ticres font plqs"à l'Eglife qù'à ceux qui en font revêcus,que les titulaire~ .n'ont qu'une poifeffion precaireJ·que c'eft un dépôt qui leur eO; confié, qu'ils n'ont qu'une fimple ad..
mi,nifrration, & qüe l'Eglife ~e lem fait pas une injufl:ice, quand elle reprend' ce qui lui
~partienc,m~is qu'ell~ leur fait graae quand elle leur en laiffe la joüiffance pe.n dant leur vie1
' , 11. '.PMtie.
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4~4
VUNION D~S
DE
BENEFIG,ES .
Les Peres ont encore jugé que l'on pourrait arrefter les unions en comefl:ant Pautho...,
rité de J'Evêque : ils ont preveu que fi dans les pays ql!i nnt rece4 la · reg le des moi~ &
.de l'alcerhative. , le penefice que l'on veut unir a vaqué dans un ·mois ~ du Pape , · ou
fi dans les autres lieux ,il a vaqué en· Cour qe Ro(ne ; ceq~ ,qui fe feroient. fa.ic· pourvoir par le Pape, ne manqueroient pas de dire· que l'Evêque n'~n pouvoic . difpoCer par
une fimple collation, & que par une · fuite neceifaire, il pouvoit eqèore Q:loi,ns en encraprendqda foppreffion ; que la vacahc;e en Cour de Rqme , dl plûtôc un droit commun qu'une referve, qu'GHe eft expreiferrient confetvée par le Concordat ·, & q4~ l'Ev~què ne peut-pa~ m,e ttre la main fur ce beneflce , fans attenter . fur les droks & fur1 les
xLIJI.
privileges du S. Siege.Le Gondie a répondu que · les Evêques feront l'union ,foie que ·
les benefices fqienc affeéèez , ou refc:rvez, ou m~me qu;fü ay<mt vaqué en Cour de
Rome. Que fi l'on veut precendre que le _pouvoir ordi.naire eftfufpendu. L'Evêque pourra toûjours faire l'union c::omine executeur du Concile , que cette puiifance 1n.e connok,
ny refer,ve gcmerale , ny particuliere·; ny celles qui fo:Qt devenuës de droit commun ; ny
celles qui de pendent de la volonté du Papè ~ que c'eft l'Eglife qu't fait elle-même l'union;
qu,e M,effieurs les Evêques dans ces ereétions , ne font que les executeurs de fes Ç>rdonnances~
·
,. .
Mais , âifons quelqu~ chofe de plu$ , & faifons v:oir une differe~ce effendelle encre
les urlions qui fe font ou à d'autres benefices , ou à des Corbmmi~utez Ecclefiaftiques ; ·
& l'application de ces titres qui Ce fair aux Seminaires •. Il ne -faut que du fens commun
pour juger que l'on 'ne peuc, pas unir un benefice, à un bendice qui n'e(l: pas encore .
érigé -, ny à une Communauté qui n'ell
établi!'.! : Mais ·les unions aux Seminaires,
font legitimes quoy q~'elles foiem fai. te~-avant lafondaciqn, & l'éreél:ion: & je n'av.a nce
pa~ un paradoxe quand je dis que la feule efp~rance du Sçminaire fuffit pour 1.a validité de .
.
l'union.
·
· .
con%.:i~!~~en- Cecce quefüon ell: traicée., par
Canoniil:e .d e repucati~1i qui a nettement èlecidé
fib.& _alter gloff. que I'E vêque peut faire l'union au Seminaire ; qu'il a deifèin d'établir ·, pourveu que·
S·P"'ag,.7,
.les deniers procedans des fruits de ces Beneficcs , foient . employez à la confrruétion
des ,baftimens, & que l'on ne fe ferve pa~ ~u precexte d'une union imagina.ire ' , pou~
s'emparer des revenus : il appuye fon advis par les termes du Concile , qui a marqué
qu'il faut faire· de la dépenfe pour la conftru'étion des baftimens , & par . confequenc il
fuppo(e que le~ Seminaires ne font pas encore écablis; r& pour le fortifier il Ce fcrc dé
.
differens exemples de la Loy Juli11, qui porce prohibition d'alien~t la dot qui s'ééend
Co~:e qrfab~ica auffi-bien aux fonds de(l:inez pour marier une.fille, qu'aux aqcres heritages qu'une feminl1in~e~dam, &: rrie s'eft confticuée en dot ,. quand elle s'eJ.t ·é ngagée· dans le mari~gè, des draies qub
mc:rcc:~bc:m P:.<E· la Loy donne à un enfant qui n'eft que toncèu ,- de fucceder à fon père, ou de romceoron us "' .
fc
ft
' 1 fc •
- 1 fi .
d' un h omme; d es 1egs qui•
mi~}firis & cœr. pre on te _amem, quoy qui ~e ou en~ore que 'e perance
cem re.di~s •. fe font ou pour ·marier de pauvres.filles, cm pour nourrir de paunes enfans, ,q ui ne
crant nec:euanJ. 10m
r
• fiere qu ''l
fi ffi
"l
•
l
r.
l ·
·
pas encore nez, & de l'a 1'L m
1 u t qu 1 Y' ait un p an , ou un.11mp e, projet
d'un Sem~naire , pour faire validement une union : & de fai l!•la Congregatioh des
Cardinaux l'a ainfi jùgé·, lai decifion qui eft obfervée par .ce même Doél:eur ell: de l'année I 597. & dans l'efpece d'1:1n Benèfice qui n'écoit pas ,e ncore. vacam, . & pour ut:t Scmin~ire dont l'écabli1fememn'écoic pas achevé. Vous voyez, Meifteurs, combien l'union
que nous defendans eft en termes plus avantageux , que celle qui fut confirn.1éè par Mef-.
fleurs les Cardinaux imerpreces du Concile; puîfque l'on avouë que le Benefice que Monfieur le· Cardinal Grimaldi a uni ~coit vacant par more , que le Seminaire écoit erigé , &
rempli d'un tres-grand nombre d 'Ecdefiaftiqoes. ·
.
.
.
· Apréscela, il n'efr pas fac.ile de comprendre qu,~Ile peuc écre la·deffenfe du fleur Abbé
Balchafar. Car fi les Evêqqes pe_uvenc unir les Benefic~s fünples quo)' qu'àjfeél:ez ~ .quoy
que refervez , quqy ·que vacans en Cour de Rome ·, quoy qu'e vaca.ns dans les . mois du
Pape, & même lors qt1~ils font remplis de ciculaires qui en veulent empêcher la fuppreffion: Comment pe~t-on douter de la validité.d'une union faite rd'uri Benefice qui vaquoit
,par more , qui ri' était fujet à aucune referve, & fur.·lequel le fieur Balcafar n'avoie' qu'un
droit en l'air , & une efperance tre·s-cHoignée ! <mmment peut-: il nous cpncefl:er ce·P.rjeuré,
qu'il,n'a requis que quand il a cdfé d'être Benefice, &: qu'il a ét~ fupprimé p;ir J'union?
Vous avez veu ,, ~effieurs , en quelles extremicez il a été red.uit , vous avez veu qu'il a été
contraint d'apporter cette feule réponfe à carie de moyens differens, qui efr· de ·dire quÇ!
le Gond.le dé Trente n'a pas été receu cn.Erance: Mais efl:-ceJ à _fon dernier: remmche- ·
mem ? que ceue deffenfe eft · foible ! ·
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· J'avoi.îe , Meffieurs , qu'il faut faire grande diffcrençè·, encre les' decifions des Con-i
ciles qui regardent l~_ Foy , & les Reglernens qui concernent. la police' exterieure;
·L'Eglife daps les ma.tieres de Foy ~·explique par le~ Conciles generaux , & . pw..;.
noncç fouverainemcm ; & indep'endammem de cou ces I; s ·~utrbi pu~tfances de )a.ceùe .;·
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mais qlland les Conciles, font des Reglemens de Po.lice , ils n'ont point~force de Lpy
qu'aprés ·une . acceptacion .ou expreffe , . ou tacite. Auffi lèsjugemet~s qu_e ,l'Eglife pro:.
no~c.e en m~~iere de ~ol ne fonc ~as ,fo_jet~ au changement_, ils ~arih\ipenc, de _l'imn:u..;.
1
tab1lire de Dieu, .qm ne manque pma1~' d accorder·les lmn1eres ecernd!es a fon Eglife.
Les Reglérnens de la ·police excerieure peuveùt recevoir, & ont mille fois reçu , des
changen1cm differens; & ·dependans des rnms , des_lieux, des perfonnes'., & d'une lnfi:nite d'autres circonfiailces ; C'efl: pourquoy, _pour les~-a.rticles de Foy· Înterpretez , ou
fo_rmez dans un Concile r ce feroii une elpece d'infidelité d'en doU~er. Dans la Refigion , ~i del,ibcranc
comme dans l'Etat, ceux qui deli.berent s'ils· rendront l'obeiffance qu'ils doivent, font J1-m defoverum,
élé,ja engagez dans la rebellion. • ~iarn aux Loix de la :Police, elles tiennent de la'. rfam1:c;: .d es Loix humaines, defquelles l'acceptation fait ùn_e partie .. Et c'efl: fur ce fondenienc
qu'a pres le Conèile de Bâle, J'oh tint à Bourges une Affernblee ·o ù l'on fit la Pragmacî:ciu.e, qui embraffè .à la verite la plûparc des Decre~s de ce Concile : Mais toutefoh 01~
en rejetta quelques~uns, on en modifia quelques-autres, & à l'egarddes· Decrets qui fu'rei1c re~us on ufa par tout de ces termes : la Copgre~ation accepte. _,Par tout où l'on
exige acceptation ,il faut nec.effairement gue la liberce de refufer fe rencontre. 1l n'y a
clone rien de :pll.1s fingulier à l'égard du Concile de Trente pour l'acceptation qu'à I' é..:
.
gafri des autres Conciles 0 Ecumeniques. Au contraire l'on a tenu deux fois les iEtaçs
1
generaux à Orleans, & à Blois ; dans· lefguels l'on a trapfçrit la plfipart des Reglemens
du Con ~ ile.
1
11
11 efl: ~,ra y que l'o!:! n'en a pas ufe de m~me n;ianiere que on a voie faîc autrefois dans
l'Alfemb_le'e cenuë à Bourges, car quoy que l'on ordonne la même chofe qui a voit
é té arrefl:ee par ~es Peres du Concile , l'on n'a pas dit que l'on acceptait les Dt:crets du Concile ; mai_s il n'efl: p,as difficile de rendre raifon de cette conduite. Je,
ne vous dis poit~t que les incer~cs · partkuliers des Chapitres, que le Concile' iffujettilfoit aux Evêques ; le recablif.fement des éleél:ions, qlli donnoit atteinte aux nominations Ro,~alês ; · 1a fu preffiçm'I des mandats & de tomès les graces expeélatives, qui
:X_LV.
comprenoit les Indultaires 8ç, les, Graduez', (urent des ~11otifs pour empêc~er l!l re'êeprion du Con ci le ·; m<\ÏS il y eut _encore une raifon d'Etat plus puilfame. · La Maifon
èl.'A.'.hriche crLit que la .face· de l'Etadui pouvoit fajre hazarder une encreprife incon. nu ë à cous les fiecles precèdeos ; Cette Maifon fonifiee d'une multitude de Roy au ~
me~ & d'Efiats-dans l'un · & Fautre. monde ; màis encore plus forte de nos diviGons, &
d e' nos faélions' ofa deçnander une efpece d'égalité ' . & ·contefier · un r~ng duquel la.
('
France efi en polfeffion depuis l'etabli.lfemenc qe la Monarchie. QEoy que cet. attentat
ne pût pas reüffir, il e.fr vray qu'il ne fut pas repouife par les Peres du Concile avec ,
· toùce _la vigueur que demandoic de leur jufl:ice une· precenfion fi injurieufe à la Cou.:.
· ronne & à I~ Nation Françoife. C'èfi pourquoy l'on ne crut pas .q u'il fallût recevoir· les
Decrecs de la police, que l'on nomme dç· la .reformation : parce que dans le Concile
l'on avoit fouffert que- l'on fifl: un probleme dü rang de la premiere & de la plus an.:.
cienne Monarc~ie du monde. Mais q~1and nos' Princes ont ete en ~cat-de fe faire jufü- . 1è t v i.
-· ce, & que leur epec a pÛ foûterîir la balance, ils n'ont pas fait diffict~lte d'expliquet· . Preuve ~es~:~
r
.
.•
d u C 0~1c1'! e. H enry ·le G ran d. en \' annee
' ' l 6. 08. ·etant
/\ . prie
. ' fa/r..-rteZ.
del Egl1~
.1es 1enumens
qu '"l
1 s avo1ent
Gallicane, ·
·p ar le Clerge,,de Jaire recevoir ce Concile' 'Comme il êtoic viél:orieux & criomphan[,'è hapitre 14·
~ & qu 'il U:'avoit pas fujet d'aprehender que Ton renouvellât les concefiations' odieufes,
lui qni pou voit d€>nner des Loix à tQute l'Europe, ne fit po~nc de d1!ficulcé_-~'exho_r .. x LV 111
ter l ~s Prelacs , de faire execmer dans Îems Diocefes tOllS les Decrets du Concile qui
, :c oncerner16t la ·difcipline de l'Eglife :_ Q!e dirons~nous à prefenc que le tems a éfacé
1
• c etre jufl:e indignation, & qu'il y a encore moins fujeç~ de craindre que jamais au"'
c un Prince ait l'audace de faire de femblables entrepri[es. ? La France n'~{l: pas affo_i....
'i b iie par une longue minorité de déux Rois, par les faél:ions de l'Etat ; par la 1neli11·-relligence de ceux qui Ont part au gouvernen1ent, & par Cette grande efofion du fang
'François que les guei:res de la Religion répandaient dans toutes les parties de l'Etat.
-· Nous avons dn Monarque de qui le nom donne de, la crainte & 4u refpeél: dans tome X,L V Il t.
Ja tel're ; le rang_ qui e.fi· d{i ~ fa Couronne a été folerùnellement reconnu en prefence
.
.de toq's l~s ~mba!fode~lrS, .& prefque à la fa~e de t~mes les N~tions de l'Europe : Ce dé:~ir~a~l:s~e11lr~s
nom qù1 v_!ent de faire triompher u~e demie Leg1on Franço1fe des armes barbares; ,c1d;longrie au
ciui êcoient encore toutes couvertes du fang Chr~den, & qui menaçoient l'Europe fecoursdcl Em~
. · d'
d r 1 '
• r Il
fL
pereur ces an. ·
& 1a R e11g1on une. e.10 anon u111ver1e e ; ce nom eu un ràmpart , cont_
re · co1:1tes Ies né:e
5 dcrnim:s,
emreprifes ·qu,e l'on voudroit faire fur fon rang & fur fon · amhoricé : Il n) a donc
rien qui, empêche que l'oh. ne fe ferve ' "en France des Ordonnances· falùtairc:s que
les ' Peres' du Concile ont tracées, pour li reformation ; . & c' efi a vcc grande ju!t~ce
CJll~ ' les "Co.mpagnies Souver~ines · ont embralfe tomes. les de~ifio~,~ qui ne cho~pe?t
pom:c nos libercez. Auffi , Meffic:urs, nous pouvons dm; qu~ depul-S-q-He-Jefus~hn!l:
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II. -Pnrtic.
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436·
D .E L'UN t 0 N
1
DES
BENEFICES
'.
•
a formé fon Eglife par le Sang qu'il a répandu, ~qu'il lui a donné fon Sai11t Efridt
pour l'ailifrer dans les Decrecs des Conciles , il n'y a point eu de Reglemens pllls faims,
XLIX.
ny mieux conçus , que cèux qui nous one écé donnez par ce Concile OEcumenique , &
c'efr avec raifon que par un confentemem tacice l'on a reçu les Conll:icmions qu'il a fai- ·
tes.: c'efr avec raifon que l'on en fait la decifion des di.fférens qui fe portent devant les
Tnbunaux Souverains_,
.
Mais je me trompe , qu~nd je
parle qpe d'une acceptation ., & d'un confencemem cacite : Car dans les tems mêmes , dans lefquels l'indignation contre la Maifon
d' Aûtric.h e .êcoit plus recence , & plus vive ; dans un ten1s où la fauffe Religion avoic
formé de~ faél:ions fi puiffànces dans l'Etat, que ëles fleuves du fang Hugue'h ot répan·
du dans tant de Sieges , & tant de Batailles , n'avaient pû éteindre l'embrafemenè
1
qu'elle avoic allumé , l'on a pourtant tenu deux affemblées d'Etats, dans lefquels le
Prince a -donné la forme de loy à la plûparc des Reglemens, qui avoienc été drdfez
· p~r les Peres dù Concile .de Trente. Et comme de cous \.Jes 'Reglemens le plus favo.
rable , & le plus av:tmageux pour l'Eglife efr celui qui regarde les Seminaires , je puis
dire qu,il n'y en a point qui foit confirmé , qui foie amhorifé par cane d'Ordonnances differemes. C,efr par là que commence l'.Edic de Melµn : Car dans le premier article, aprés avoir enjoint aux Evêques de tenit leurs 'Synodes pour pourvoir à la reformation. de la difcipline , il ajoùce expreffemem <fr injlitMion des Seminaires , faivant
les faints Decrets , non feqlernent il joint les Seminaires avec la refori11ation , comme
la caufe ~ l'éfec , & comme reconnollfanc que le feul moyen de refotnier l'Eglife, dl:
d'établir ces fociecez Ecclefia!liques bien reglées . Mais par les termes, fiûvant les faints
Decrets, il defigne affez le Concile de Trehce, p.uis qu'il n'y a point d'autres· Decrecs,
qui ayem p~efc,ric avec une femblable exac1icud7 l'infl:icmion des Serninaires. · L 'Edic de
Melun a été fuivi de !'Ordonnance faice à Blois dans l' Affemblée generale des Ecacs
<lu Royaume , par l'article 24. non feulement on amhorife la Confücution du Concil.e
par 'une Loy femblable; mais encore on -l'êcend, on l'amplifie. Dans cet article, apré$
avoir reconnu la necefficé indifpenfable de former ces Communa.utez pour remplir
l'Eglife de bons Minifl:res; le Roy admonefre, & enjoint aux Archevêques & Evêques
d'en infl:icuer dans leurs Diocefes, & ·enfuite il leur laîlfe la puiffanée de pourvoir à la
fondacion & dotation par union de Benefices & affignacions de penfions, aiofi qu'ils
a.viferom bo_n être : L'Ordonnat\ce defigne pour premier .fonds t;union des Beneftces,.
comme êcanc le plus prompt~ & prefque le feul for lequel on putffe former une legitime
efpepnce : Cès termes, ainji qu'ils aviferont bon être , defquels fe fert le Prince dans-. fa
Loy, font auŒ fore remarquables ; Car ils font co11noîcce que fon ince11cion n'a pas.
écé ae donner au pouvoir des Evêques· des bornes plus écroices, que celles qrii avaient
été marquées par les Peres du -Concile même , , il a voulu les étendre par cette claufe
generale , qui comprend tous les cas qui avaient été exprimez, & tous ceHx qui avaient
éc~ obmis dans ,la ConO:icution Conciliaire : Le Roy a v:oult\ par cette daufe que les
Evêques .fuffent Plenipoteqtiaires; & il enjoint exprefTemenc à fes Officiers , & aux
Compagnies Souveraines de tenir la main à l'execmion de ce qui a été ordonné par. ·
les Prelacs pour l'infrimcion , dotation & ;Jleglemens des Seminaires : & cane s'en
faut qu'il ait jugé que ce qui a voit écé refolu au Concile de · Treme· füt contraire à fes
droits, & à la liberté de l'Eglife ·,qu'au contraire il a voulu que fes 10fficiers .e mployaffent
l'authoricé Royale, pour proceger des écahliffemens fi neceffaires au faluc <le cous les
peuples.
.
.
L'Ordonnance de 16 29. qui efr un,chef-d'œuvre de la prud~nce civile, renouvel.:.
· le , & confirme ce qui ·avoie écé prefcric par les Confrimcions _precedences : . Ainfi
'. qu'on -ne nous objeél:e plus ~que le Concile _n'efr pas reçu en France ; car l'on fçait
que l'Edic de Melun , & !'Ordonnance de Blois fonc des Loix inviolables de · l'Etat, & · ces Loix difent quelqu_e chofe de plus que le Concile , qui ·Ile pe'rmec l'union.
que des Be~efices fimples , !'Ordonnance retranche le \mot de jimples, & parle purement de l'union des ,Benefices , le Concile ne d~c pas que les Evêques feront l'u--;
nion , ainfi qu'ils aviferont bon être : Mais !'Ordonnance de Blois l'a 'die expreffemenc ; il foudroie donc que l'Indulcaire attaquât plûtôt l'Ordonn~nce que le Concile.
Mais cerces ée feroic faire la guerre aux Dieux co~n.me les Geans de la Fable, de corn.:
battre une Ordonnance arrêcée dans une Affemblée generale des Ec~us, q~i a fuivi les
Decrets d'un Concile Oecumenique : Toutefois en . cette ca:ufe cette encreprife n'eft
pas nouvelle " & quand r1ndultaire a voulu ruiner un corps qµi fait tant de fruit dans
l'Eglife , il a fans y penfer declaré la guerre llll Cid, puifque l'occupation de cane de .
Prêtres qui compofenc cette Compag nie , & ;ciui fe crouveroienc fans employ , n'eft
qu~ de!! travailler à gagner des aines à Dieù, & à peupler le Ciel par leûrs ' foi'ns·, leurs
yeilles , & 1eurs infl:ruétio.ns. Je veux croire que le fieur Balchafar n'a pas porté fi loin
ne
1
LI.
,
'
.
Lli.
,'
' .
�c
. Au X s EMIN A·I RE S.
HA p. l Y,
437
fes meditations) car je fors trop perfoade
fa vertu pour rne figurer qll'il voul ~t pre -
au
de
ferer fes . intérêts
falut de tam de peuples ; c'efl: pourtant ,u ne fuite infaillible de fon
delfein, & s'il vous avp:Îr perfoadé gue le Seminaire d'Aix n'efl pas un College licite;
il faudrait feparer les Prêtres qui y font aifemblez , il! faudrait le's bann ir de' Je11r mai~
fon , & : bannir àvec el:lx tomes les infrruélions. gu)ls donnent à ''ceu~ qui a fpirenr à
la p~omqtion des Ordres façrez , leur interdire -les millions qu 'î ls font: a. la C ampagne , & planter un'e n<!>Üvelle colonie qui n' dl: pas un ou vrage ,de péu de jours, ol:i
abandonner tant d'exercices fpiricuel s , par -lc::fquels ils retiennent, ou ramen enc les
peuples clans leur devoir. Mais, Meffieurs, nous n'avons pas foj et d·'aprehender cec.-.
ce difgrace; les fonden1ens de l'édifice que .Monfieur le Cardinal GrimaldÎ' a élevé,
font trop bien cimentez ·pOür craindre raifonna.blemenc fa cheuce ; & j: ne veux
p3-s rencrer dam un point que j'ay déja traite, mon de.ifein n'efr pas d'abufei· de la grac~
que vous mefaites de me dotmer tant d'at:endon , & je tâ{;heray de finir avant que de
vous ennuytir.
·
.
·
Je ne .f'iay m~me fi ce que je vous àvoηs ptopo(é d'abord des fentirpens de deux
g r~nds Canonifres Franc;ois ·, & du préjugé de vos Arrêts nç vous femblera poii~ t·
foperflu .; car j'ay foje~ de craindre gü'aprés vous avoir montré que par ·la difpofi siort
exprdfe du Concile, que tal1c d'Ordonnances one authorîfée, l'affec1:adon , la referve , la vacance en Çour de Rome, la refignadon , la concradîétion d es Tîmlaires
t tt Î~·
n'empêche pas l'union ·, j'entreprens un travail inmile; quand je me me.ts
peine
de vous momrei que les efperances des' Graduez , ou des Indultaîres, n'en peuv(fn t
pas fofpertdre l'execmion : Toutefois permettez-ti1oy- de lev~r jufques àüx moindres
fcrupules.
•
.
·
Je fçay quc:lle ell: la reco111mand~tio1:1 de Meffieurs les Irtdultaîres, -& combien ils
font conftderez par les grands fervices qu'ils rend~ent à l'Etat ; je f çay que la faveu r
qu'ils mei:Îtent:, s'écend for ceux qu'ils one gratifié de leur nomination. Je recolinois
qu'encÔre que l'origine de ce droit ne foie pas plus pure que celle des qomînadons qes
Univerfüez, & que les premiers çommenc'e mens de ces expeél:adves foienc d(is à. la
policique des· Papes, g~i ont tenu le ~iege à. Avignon pendant le dernier fchifn1e, qul
a defolé une grande partie de l'E.glife, & qui atdroîenc ou retenaient dans leurs par-·
tis par des mandats , les plus pui1fans d1,1 Corps du Parlemént, & de l'U nîvedÎté de Pa.ris : Neanrneins cecce or~ginè s'efr purifiée pade tems, par la faveur des Le~tres, &'.
pada dignité des Indultaires , & j'avoüe, que nous ne regardons plt1s .ces norpinatio~s
. t. v f, ·
tomme un droit odieux. Il elt vray qu'une dangereufe policique le::s a fait naîcre , niais
· 1me fage politique les conferve ; ·& vous fça vez que quelquefois de mauvais prindpes
LV! t.
produilenc de bons éfçcs : Il n'en dl: pas dans I~ .Morale comme dans la Nature ; La ra:cine infeélee ne g~ce pas to{ljours le tronc, & les branches-de l'arbre ; Nous voyon~ .
que fou vent de jeunes gens~qui e,n trent par un fimple dégo{lc de la deba,uche dans les'
Monafl:eres , emb.raffem ap~es avec ar/deur la fain'tete de la vie Regu!iere. Je demeure
d'accord, qüe quoy'que ces droits ayent éte introduits dansîe ddfeindç continuer les
di vi fions de t'Eglife , & ·-qt.Je la penfee des Papes d'Avignon aîc éte d'empêcher que l'on
ne les préff.:1.t de donner la paix de l'Eglife en acceptant 1<!. v'oye de la ceffion oµ du corn• ·
promis : -neanmoins ceux qui ont été gratifiez rendent fou vent des fetvices conlidera ....
t Vti t.
,b/es 'à ('Eglife : Mà.is l'on avoüe-ra que les' Seminaires lui confacrent. cou~ ceux quî les
cgmpofent; l'on avoüera que l'intention de ceux qlii ortf ordonné l'érection de ces
Communamez, êtoit plus faince & plus pure , & qu'il ell: pltts impQrtant, pàur la pr.opagiuion de la Foy, qu'il y ait des Ecclefiafiiqne5 qui travaillent à for.mer de bons Minifires
pour les Ame~s, que des expeéhns qui recuëillent les depoüîlles de ceux qui meurenc
revécus des Benef.icès.
,
· Mais fopofons que la taveur (oit ega1e; voyons fur quel pretexte le fieur Abbé Bal1'tbafar efpere do·nner atteinte à cette union, qui ê'toit execmée long-:-ce.ms auparavant
).qu'il eût · requis le Prieuré~ . Il dit que._fi Monfieur le Cardinal avGÎt conferé· ce Benefi ..
ce à un particulier, l'Indultaire en requeré!;nt dans les lix mois, pou voie rendre la gri·ce du . Collateur inud..Ie, , & par confequenc e11 ara.ne ~îfpofé en faveur duSeminaîr~, il
.a droit de faire (ervir fa nomination , pour arracher ·à cette Communauce la grace
qu'elle·a reçut: .. Il me femble que c'efi affez de propofer ce raifonnemenc pour le re ...
focer, même j'ay. .f ojet de craindre que l'on ne 'n ous foupçonne-.de quelqlle intelligence, & qne l'on ne s'irriagine que nom avons fufcicé cet In.dult:aiœ, & que nous avons
voulu mettre en œuvre la: collufion , pour affermir cettè union par un Arrêc qui paro1troit concradiél:.0 ire,
Pem.on raffonner d'une limple .collation d'un titre à l'union ; à la fupreŒon , à
l'incorporation qui en ·elfr faite ; A.prés la collation le Benefice dememe Benefice;
i l -peut: vaquer , il peuç êcre ·penJlutc, il peut être conferc ,; a prés l'union il a pçr'du fa
'
1 li iij
.
·en
...
�'4:;8
'
DE L'UNION DES BENEFICES
uarnre, il ne pem vacquer· , ih-ne peut être confere ; Mais.je precens .·qu'il n'a pas
pû. être uni au prejudice de mon expeél:acive, quoy que je ne l'éu1fe pas q:q_uis lors.
Lx.
de l'uni911. l~ fam examiner fi la . nomination a tant de force que l'Evêque ne puiife .
p~ais pour le bien de fon Eglife, difpofer d'un · Be1~e,fice; ~elle e(l: · pl~s privile- .
o-iee que la vacance en Cour de Rome, plus forte que l affeétauon, plus· pmff.1nte que
fa· referve, fi elle peur·produire un plus grand éfec que la r~tiznation & l'opo[iti~n d'un
Tirnlaire..
,
Pour nè nous pas tromper da~s la deci.Gon d'un point fi important, confulcons le Ju.:
rifconfulte que· toutes les Compagnies Souveraines regardent comme le vericable fu.c L x I.
ce~eur dl.1 g1;and Papinian : 11 \rie s'efi jamais expliq11e plus nectemem &.avec(plus de
force , c'dl: la regle de-inftrmu a~ ~ombre 13 8. où i·l parle expreifement des droit~ que· ·
donne la nomination à l'lndultai.re auparavant la requifüion d'un Benefice particulier> ·~
·?l~~~·'l.~~.inf. & refou~ que ce n'efr qu'un_ droit yague ., llil droit incertai11, un droit eloigné, un
Uno verbo
~raie inconfiam, un droit en l'air. un droit douteux, __un droit general , qui n'affeéle
;~~P~;~~tfiJ~~d _àucun Beneflce en particulier, un d,roit qui n'a ny confiance> ny racine, tny.fermeté;
11em ~afüm ante N8tre ·langue a peu de termes qui puiifent répondre à la for~e &. :l l'energiê de ceux:
vacatio~em, non qu'il a employez pour nous faire comprendre-fes fentimeqs :; , Mais comme il apuye
poterat 1us quz. f".
• ,
d'
,. . r_ l
l
d r_
"
• .
.
" "
füum dfe in fpc- lOn opm1on
un Arr et io emne reqdu e ion cems en vôtre Audience , on plutot .
~ie • fed tanrnm qu'il a formé fon avis for v&cre Arrêt , trouvez bon . qu'il vous rende ~compte de
~ 0g~~~~~~ionem ce que .VOU5 lui avez a pris , & voyez qe quelle forte il faifoit valofr 'le prejugé
am:rn, noudum de cette Augufie. Cot11pagnie. Il ·faut mettre en_ peu de pa_
roles ' & la , qt,efl:iot1
dr
JUS qua:firnm
,. r
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bl.
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.o.. .
U n 1n du1tai~eav
.
.
infp. ecie, fed qu ll traite, !X- e1peceqt.u u~a onne lllJCt. eca ir ·c ette_ O\.~r!~1~·
01t
1
qu:u_i_p?t'efi pcr obtenu fur l Abbaye<le S. Julien de Tours des LettrC'.~de ~ommat~ôn.- LeT1rula1re d un
requ1l1t1onem
p neure
. ' d'epen
. dant de cette Abb aye , deceÙ e, mais
• pen dant ia
r,
• pa ffi'e
fpccificam, de il·m a 1ad"1e. l1 avolt
lo cert?.corpore procuration pourrefigner fon .Benefice en faveur de fon neveu ; deux jours aprés le
bc:Adicu yacan- deceds la procuration arrivt à Rome, le neveu efl: pou,rvu pa.r refignation, avec les clau.tisscdanfe rp~- fes genel.'ales: Du chef de la refignation il ne pouvC?fé rie-n attendre, car c'efi une maxi, ciakrn requi.fi- me conflante, que fa procuracion , que le ma1;1~fat ex'p ire par la inort de celui qui l'à,
.tionccn·111on elr
jus rpecificum, paffe ,: 'foute-fi:m efperance & t~ut'fon falm êtoic dans les claufes generales qui compre~
~enum ! fcd va- noient la vacance par la mqrt du defont ; mais la !iznamre portoit cecce claufe exprdfç:,,
oum&1ncenurn,
"! , .
• d d • fi • l
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•
D
• l d
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f'ra:pa.r atorium, pourveu qui n y au pomt e !·oie ~ec1a e.ment .acqms a u~ tiers. : ,~pms ~ ac.te 5
1_nlhb1le, ~emo. la fignarnre de Cour de Rome> l Abbe de farnt Julien confere a un Rel1g1eux ,,l lndulcai/
1
fom
dubium & re lllfVIent,
f".
•
'
& {iUr le rerUS
l".
-de l'Abb
r.
d.e l' eXCCUteur
.
non ' radic;uum
l"l reqmert,
.
e , l·1 pren d des proVUlOllS
,
11me ~pecificam. de l'Indulc, il forme complainte, il la porte en v8tre Audience ·; Du Molin demande qui
& va\idam
cerci d es trOIS
· dOlt' etre
" mamfenu
'
dans le Bene
. fi ce. · Il raut
c
d' a b.ord tI~er
·
de la CaU1e
r i·e-R e l"1corporis
vacantis requ'ifitioncm. gieux pourvu p~r l'Ord~naire depuis fa datte·de la fignamre de Cour de Rome ·: Car en~
core que (a proviiion fou anccrieure à la requifitipn del' indulcaire, toutefois elle ne peu~
pas encrer en concurrence avec l'indult ; la quefi:ion demeure donc entre le pourvu, d~
Cour de Rome, & · lJndultaire qui combat la pfoviii?n dll neveu .par les_termes à:~~mes
Arrê~ du Grand de ta fignJtture ; Car elle porte cette cJaufe & cette condition expre!fe , que le Pape lui
2
fu~;~~~:~ ~~7 • 7~ui fait la grace' ~o~rveu qu~ le ~roit ne .f&t pas acqui~ à un autre _: 0r.l'1n·~ulcaire ~10n feuma1nnent au be· lem~m a iivufie fa nommauon, mais epcore par l aéte de figmficatton il a reqms le pre~~~~1!~ ~;~:~ mier Benefice qui yaqueroic ; c'efl: pourquoy il femble que cette requifition faife une
me contre i·1n- efpece d'affeéfation du Benefice, principalement centre ùn pourvu en Cour de·Rome,
du!uire~ quifi~·a- de qui la 0irace efi-lirnitée par une claufe favorable aux Ordinaires, favorable aux exvo1 t point ait
• r_ 'fi' fi li ,
•d
•
c
·
•
• fc
requifüion fpeci- peél:ans, ma1.s qui .ero1t 1ans e et l e e n operou u moms en 1a veur du nomme , qui a
fique du• Brnc~cel expljqué fon ;intention , & ~ui a-declaréqu'il vouloic faire ,y,aloir fa nominade.~\ & qu'il
1
vacant, expec...ta- d
d . 'd
'fi
d
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·rc '"!
•- 1
·
· • d · '
tive n'êcam qu'u. eman on es prov1 ions e ce Bene ce·. pm qui a reqms e premier qm v1en roic a
~~ :::rca,r:i~~n va~qt~er ; toutefois par Arrêt rendu en cette• ~udi.enc.e le i 7. luille~. r 5 ~ 7. va.us a~ez
un droit ·formé. _tnamtenu le· pou~vu de Cour de Rome concre l Indulta1re, parce qu il n y a pou~t da~".'"
·feél:ation; car jufques à la reqllifltion fpecifique d'un Benéfice vacant auparavant, cette
LXII.
e~peél:adve efr pl6c8c·un'e preparation de droit, une cliîpofiti,on éloignee', une efperanc~. .
· . .
. · · '
·
:
incerraine ,_qu'un droit formé.
Pour éclaircir encore davancage ce point, & v~<iuel foc le n?6tif d.e l' A-rr~td_u Con::·
1 11
x I. feil : Du' Molin coniidere le droit du no_~nm&-eû quatre-rems differens a vanda vacance, depuis la vacance , mais avant la re~uifüfon , aprés la.requifi.cion, &_enfin quaqa
la reguifitioo a .ecé fuiyie de la collati96. Devant la vacance le nommé n'a aucun dr~i.(:
fpecifique à la chofe,, & n'efr pas e0: ~tat de l'acquerir ; apres •la vacaüce ·il n~a point
./ encore de droit , mais il efl: en êtat de l'acquerir pa,r la requ.ifüion ; ·apres la requifition ~l
,a d roic à la cbofe , & le Pt pe ne pe~11: plus uf~r de ~tev-ention ; ' mais q'.uand ·toue
efl: co,n(ommé par la collation , le nommé fe peuc dire tiéulaire , il peut difpofer
t X l v.
du Bendice. 1 ·, ~and le Bènefice efi vacant, & que l'Indulcaire ne l'~ poim .e'n ..
core demande 1 l'on 9e peut pas dire qu'il _fait: rcferve p,our le nommé , _ny qu'il..foi;
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43 9
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aff'eél'é en quelque Cens que . ron vueille emendre
mots d'affe~1atlon & ·~e tefetve,
foit ql:l'on leur donne le Cens qu'ils reçoiveilt en France , ol) que n:ous les expliquiol)s
comme les Oltramoncaîns, & ceux qui vivcm dans les Efbcs o~ la pu·Îffonce. du Pape n'efl:
poînc bornée par les >Detrets du Concile de Bafte, par le Goncordat • & pàr l;èxaéte
obfervadon . des ancie1~s Canons, · j laquelle . nôtre ufage ~ donné le rtqm dç kibertez.
Nous ne ~o~noiffons ,poinc d;au_cre ~ffeétac.ion ~ue ce,11~ qu.1 dl: •porcêe·par _la loy du benefice, Rnnc1palemcp.t par la fondanon qm oblige d e.n , q1fpofer en faveur des perlûrt..,
f nes ,d'une cerc~ine q~1~!ité, &·.qui les dert:.îne ou à' cèux qùl fo~t aétuell~ment P11et1:res ;
ou a ~cmx qm orit ei:e. nourris ,pendant quelque tems au ferv,1ce ·~d'une Cathedrak ; ou
. d'une Collegiale,; ou à <rcux qui font du rtom & la famîlle , & qui porcent les ~rrrtes de .
la maifon du fo11d~ccur ; ou qui fofiic defcertdus de luy. Dans c~us ces cas ny ~'Ord.01t
nanèe., ny le Pape ne peuvent difpofef de ces cicres, qu'en faveur de ceux: qui ont les
'· quali.tez porc~es par la fon~adon : Il n'y a point. d'aftèétà.cion femblable en· faveur des , · Indulcàitd , ou 1des Gr~duez ; C~r fi !'Ordinaire donneJe benefice vacant à. urt hom\:ine qui n'a point de nomination; elle dl valide & legîcime dans .fort odgh~e: r(y a qùcj '
la plaihte de Pexpeétant ' qu,~ puiffe lui dà.n_ner ,a ueÎncë, & fi lt ·Pape · eh a dlfpofé ', cette plaime n'efl pas même' écou~'ée : & la provifion ~e Cour de Rome confumè l'efpe•
tx-v.
rance que l'expecbrnt pouvpk for met. po1i1r le benefke 1 q1:1e le Pap~ a. cori.feré avatlt la
rdignacion. · . •
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·
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-Je,'rte parle pou't: des .affeétations & d~~ refervts 9ui fort~ i'.r~nqu~_e~ à l'égàr9 d~ Gloffs·P"'n4'· ii•
çollaceur dan~ les pays qui rendent une obe1lfance qm n'efl hm1~ee qu.e par la volonce num. H· ;ufquei
du Pape. Dans ces Efl:ats ils appellent aff~étacîon une rcferv:e.réelle , qui fe .fait p'!.i:' 11àp- au 35· 6' 66
p'Ri-at~
pofidon de la main du Pape; & font per.fua4ez que èoi~ .qu,~ l~ Pape aîc conferé 'un be,. :;;~rn.tis, ' 61'
nefjce en commande , foie qu'il en ait fait. une union perfC?nnelle ou à vie ; fore qu'il.aie
L ~Y ie:donrté un manda_cpour en .pourv_oît, foie quïl aie preven.u le _C:ollateur ordÎnaÎre,en faveur
d;une. perfonne qui'n'efl:oic pas càpable de la grace qui lui ééo:k ac2ordée, l'Ordinaire n~ ·
· peuc jamais difpofer du be1;1eficc, j.ufqu;~ ce que le Pape l'ait corffeté' avet 'tifei: 1 comrt1ë
nous pratiquons dans les,ou.vcrcures· 'de fa. acgale, que les,Evêques·rte peuvent cortferer . t x V1 h
les - benefices donc .le Roy a difp'o(é ," jufqu'à ce que la. Re gale aÎ! écé . pleinement execucée ; & le titre du Regalifle reco~nu. Ces affeétatiorts qu1î, regar4erit le 1 collaceur· ,
11e peuvent ' pas êcre appliquées à i'Indult ~ aux. nornrnaciorts des .Graduez , . & les
n~mmez ne peuvent pas dire· qu'autre que l1Evêquë , qui .d oit acquicer l'expetfacive,
ouPexecuceur qui leur confere, quand l'Evêque refûfe, rflé pùi1fenc difpofor du berte- .
~.ce qui a vaqué : puifqµe le P:rpe peut ·les preveni~' ~ & que· vous avez jugé par vôtre!
Arrêt, que l~ requifition gener~le. faite ali teins de 1~ fi~_µÎ~cation- ; ne ~ouvoic en.1pê~
cher que le Pape ne les prev:mft ; & que v~us avez mamcertu.. par Arrec ~e f>C!urveu
en Çour de R0me au prejudice de l'In:dukafrè. :Mais s'îil eft vray qlie. l'affeél:ation -~
la referve dans les pan m~mes oû. ces Droits' font facrez ;· 0i1_l.'011 tc;mf{re jufques l fa
rderve mentale; par laG)_ueHe le :Pa.pe declate qu'il -veut difpofer en,. favelir d'une per-.
(onn9 qu'il no~~q:iera lors de la v:acance; toutefois l'union n'efi; pas arreO:ée pàt ce~
Droics qui font c;ortfiderez comme faines & inviolables~ Si ]a volonté' du Pa:pe·"ced'e
à l'utilicé de f'Eglife 1 que peut-on dire él l'égàrd de .ces_éxpcflac.îves- , qui· q'on.E- r-lep
de privilegié, ·ny à l'égard de Pexetuceur de . la nominacîon ,, ny 'à, l'égartj du ·rtôrnmé · ~
_
qui ne donnent rty droit à la chofe ; riy pan$ ·fa cho(e, & ne fon_t '·' .sornn~~ · enfdgn'e G!eff P1-dgm, tin
,le GJoffaceur de la Progmatique'; de la doétrine duquel du Molin.même s'efr_fervy· pour de • 0'"'t.fartigr1
appuyer la decifion,de vôcr~ At:rêt ·, qu'un- dt.oie prepa-ratoire ; qu'un droi.c bea4_c;oup vo~~·Y in•
. JTIOÎndre que la pref~ncation : Parce que la pi:efemadon taie_n:aîm:i: una ~étÎori p,erfonïiell~..
·
·
.c:pncre le collatell~_:; pourl'obligcr.de luy accorder line infl:îcution~ Dira-t'on que ce
l)r~~c- qui efl ~ foibte, fi leger ~.qu; du M?.lin ne crouve p~i~t de comparaifort poui: nolis
Je falfe erttendre, que celle qu il nre de 1m.,tùtlftance dé l air ; & d~ la 1egcrete du·veac,;
i~e Dr.oie general , vague , .incertain fora.ce que les refer.ve.s & le:s a.fteét~,tiorts ne peu~\eric .
/ comme d· es L
/ fiur ·l'~1ram
r • dans les l'ic;ux ou
., e11es fcont regar
'
dees
• gra.vees.
•· • ; comrn<!!
· ·
i;aJ<Çfl
. ou~
·dçs Loix que l'on ne peut viO:ler,Cans crime ?·
' '.
· '·
· Mais ne preno'ns · point de\ troupes auxilfaires chez. les Ultraµimuains . ; · fans Jordr .de cet augufte Tribunal je trouv_e des forces ,invindples·:·Vous,avez jugé par)' Arrêt di:t.i. t. x t ~i
qmd je vous ay parJé, ~ vous ave:z jugé .ff :Y a. piu~. qe ~enc. ans que J.a· diligence d'ul!i
pburvcu de Rome fuffifoic pour füpplanfrr l'Indulca1re : Cette Jurifpî'.ud~nce n'a .poim
changé ' c'efr encore aujourd'huy une Maxime fi confi:atté-e., qu'il n'ell: pas perhliS d~en
' ~d:Ou~e.r. Quand il paro1t un pourveu de Cour . de Rome de qui la datce dl: artcerîcure à
, la.requifi~ion fpeciale ' qui de nous auroit raudace de fouceiiÎr que la faveur de la no' min~iion· doit l'emportei: fur la ·diligeüte de· celuy quî a couru le bendîce? Je fçay
.que quancj. le 'collatCiUr eft Ca.rdinal ' r~vancage qu'il a de ne pouvoi~ dl:re pr~veriu
ce
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DE · L'UN' I 0 N' . D E $ · :s E N·E-F I CE S.
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f~ cominuniqu~ aux Gr~duez' ' aux Induha,ire·s ·& au~ amres '.expeétans ·qui Ont. ob.tenti
fur ll;li qu.dque nomination :~ Mais la digp.ité de Cardinal' efü écra'n gere , · & s'il dl: per-'
txxr.
LXXU.
1LXXIII.
mis d ',ufer de ce moè, puren"lent acddemelle dans un collateur;. c'dl: une· dignité de là
perfoimo '; 'laqqelle ne paffe point au fuc~elfeu'r dh benefiçe , quo y que toutes les expectaci ves; à l'exception dù. feul ferment de fidelité, (oient réelles, & fe tranfü1ettem à tvus
ceux qui forit revèfi:u's du cicre ql.ii efi: chargé de ·c ette dette, Il faut dort~ faire abf.l:racdon du privilege de Meffi~urs !-es ~ardinaux ;}l n'efl: pas J?ecdfaire ·que ceux quifoccede-:
r011.t à t,Archevêque d'Aix , fofrm élevez au Cardinalat; que fil' Archevêque d'Aix .r;i'avoit poinc ce ptivilege purnment perfonnel , ~ que le Prieu'r é de · Cabrieres ayant vaqué
au mois d'Aoufi: , le ·Pape ou le · Vicelegat d'Avignon l'eût conferé dans le même
nioÎs, la rdignation n'écatit faite qt!e le {etond Septembre, le fieur Abbé 'Balchafar oferoit-~l paroifi:re pour ·coticefi:er'le b~nefice au moiüqre Clerc du Royaume. qui l'auroic
-. ptevenu? . Quoy-! la diligence d'un Courrier, ;de l;lome aura plus d'effec que l'utilité de ,
l'Eglife; une collation-accordée fans connoiffance de caufe au premier qui la demande,
fera 12lus puiffà'n te qu_è Punion-faite k un S.e minaire ? La difpoficion du Pape en favéùr
d'une·perfonqe quih'a pas lib~né de choifrr _, . & qui abufera pem-êcre"des fr_uics , fera
plus favorable que le ~ecret d'un Evêque donné en execucion d'lln Cond)e & de t~nc
tl'Ord:onhances , & l'aplication de ces fruits à la nourrimre. des Mini~,t,"es-, qui èonfùtnent couce leur. vie à gagner des ames à J efus-Chdll ? On ne pourra pas feindre_que le
hommé , qui lors ·de-fa fignificacion a ~equ1s' le premier ._ benefice qui vaqueroit, a determiné fa requifition au titre qui a vaqùé incontinent ~prés? On ne peut rias feindre qu~
les chofes ne font plus encietes pour lier les main$ à la Cour de Rome , & on introduira
une fiaion cohtre le bien d'Eglife, pour faire renaif.l:re à fon prejudic.e un benefice.éteinc
par l'union. ' On 11e donnera pas d'atteinte à tine collation paffagcrè en faveur de , l'indult : parcè qu'avant 1a requificion ce Droit n'a -ny fondemeiu ·' 11y racine:, qu'il dl: in1
cortftam, qu il·eft vague, qu'il efi: faris force , qu'il efi: lçger , & o'n luy cionnera des for"Ces écraageres po~r arracher un Prieuré à une Communauté Ecclefiaf.l:ique , ,& pour
ddl:ruire un Seminaire. Cette penfée n'efi:~·élle p_as i~jurieufe à cette a~'gufl:é ·com·pagriie ~ Quov ! 4ans le fiecle dernier vous avéz jugé que l'.indµlt4ire ne peut paroifi:~e
·comme un concurrent legicime avec un 1'ourveu de 'Cour de Rome ; ~i a obtenu
lé benefice auparav~nt la requifition, & l'on ofe efperer que .vous jugerez ue · le nommé, qui n'avait point requis, peut .dépouiller un Seminaire du benefice qu fon EVêque en execmion du · Conêile ,:en exeèucion de t:lm d'Ordonnances ~ en execution
'des· Lettres Patentes -verifiées , luy a ·donné pour fe_rvir à une partie de~
,l-fubfifi:an
ce qui luy eft abfolument neceffaire? Ce grand Senat ~-t'iLpreferé la vigil -nce d'nIJ
Banquier , à 1a vigilance d'un Evêque ;les incerêts d'-un coureùr( de Benefic , aux_ fo.:'
terêts de ces Communaucez fi necelfaires -à l'Eglife ~ Oferoit-èn dire "qu'il fuit à pre·feqt d'autres Ma_ximes q~e· celles fur l~fq~elles_ il, a rénd~ •juil:i~e tjans ,. le dernier fie.·
de. Non, Meffieurs, vous ,n'avez potnt change . de .fen~_1men~ , ~µ~ s_11 y a eu quelque 'changegieht, c'dt. un 'changement · qui les-a purifiés. · Dans lè dèttl}er fiecle on
fouffroic que l'Indultaire qui avoic nommé , que les enfans , que les e0Haceraux mê?1es contraigniffen,t, les ~om?1~z de re~gnèr les ben.êfic_es: d_efquels ~~ls· toient pQt~r
veus en vercu de leur nommauon. Vous. ave~ a~oly d.ans no_tr.~ fiecle ~__s,..abus--{l penlleux, & vous avez fait ceder la fa.veut des Inélulcaires à la pureéé . d~ œurs de l'Eglife. Ajoûtons ·Une feule c!JrifTderatfon ~ trçs-imporfance , <JUÏe · qu ·. l'Evêq'ue- da~s
les unions a autaht de pouvoir ·q ue ·Je: Pape en a dans les collations. e dis qu~lque cho·fe _de plus , & je ne pre~ends pas . avan~e_r 'un paradoxe , quand- jè foaO:iens qu~ ' les E vêques non feulement ont un poµvoir auffi gran.~ , mais éncore qu'ils ., ont un pou:voi.r
moins limité. ·cette .vericé eft affez importance pour l'appuy'er & pour l'éclaircir: Il 11:1'eft
pa,s difficile de le faire, j'en trouve les prin_cipes merveilleufement..établis dans · la; "doc-,
trine de du Molin. 'Tout le monde fçaitque regulierem(mt ·le Pape fcul peut admettre les
refignaddrts en faveur, & q~e lors .qu'elles font admifes,,, fi le ref1gnant decede en · poffef..
~on du Bend~ce a prés les fi~ mo,is , l~>coH~tion efi: àheancie par 'la regle àe publicandis , &
le Benefü:e vacque pâr mort ; mais (i la "rdignation efi:·faite 'en favet;Jr_de. l'union,l'-E vêque .
la peut admeùl'.e-, & -quoy-·que le refign~ntJ.neûre aprés'lês fix i~1ois en p'o ffdlion du Be:hefice, rien ne vaque par fon dec'eds, IX. la ctifp9fig0n fa~fe par l'E yêque"' fubfifi:e. Ce poù~
voir d'~dmettre l'es·refignaci0ns en faveur, fe-mble.êcre un droit dù faine •Siege,c& en quef~,
que façon incommunicable: Car quoy.que l'on accorde aux Vicelegats- d'Avignon'- là fa·cblcé de difpenfer de l'âge , '& des défauts ·de la nailfance , cquoy qu'ils 'pûilfehc abfoù·dre des vœux·fimples ·, & donner-la refücmion contre les vœux fô.lemnels ,·; ils n'ont pas
·p ourtant 1a puiifance d'admettre les ' refignations ' ·en faveur~ , La regle 4,'e publican~is,
, ~qui efi: devenuë une Loy dll Royaume par l'etuegi~-re'tnem des Goinpagtues Souve~ai..,.
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.fi.~ SE~lN ~ES
CHAP. II.
1
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441
nes ;eft une .i:<mftimtlmitellCmen\ in•iol!î!I ,Rquc le Pape inême de qul elle cil: éma,
née , rie peu~. pa~ en ei:npê~he~ l'effet, & que l~ diff>g~tio? en /er~i,t abuG.v~. ~el"en~
dant lors .qu'il faut fa1re..l unmn en faveur de 1Eghfe,1 Eveque agree & .· reç01t unç re:fignai:ion', fn faveur ; il ·faie ce que le Vicelega~ , .ce que coute aucre pqi{fanee Ecclefiaftique , que:Ja Papale, ne peut encrepre~dr~ fa~s attentat, & l'admiffion qu'il.a faice.,
n'efr poinc Jaris l~ , peril d'être anearitie par le deceds de celui qui a refigµé, .quand il
mourroiè 'aprés les fix mois dami la poffeffion du,Benefice ; & par confequem· la clifpo(i- .
·cion· que 1'Evêque·fait par l'union efr affranchie..dé . l~ Loy ~ · laquelle coutes les co'llacions du Pape forte · indifpe~fablemenc fojecces. , Que s'il dl: ·vrai que !'Evêque peut
pl?s dans ru~ion qu~ le.Pape ne _peut ~ns les collatio~s , '. ~ que Meffieurs les Indul.,.
t•ures c(tÜ~nc la prevenpon fans repugnance , aux prov1fions .que le Pape . donne -aup<t:vanc la requifüion., comment 1peuvenc-ils efperer de ruiner l'union quf a été faite par
un Evêque, q\ii a éteint un Benefice avant quç le nommé en aie demandé la ~olla...
tion ! Ce n'eft pas feulement dans les refignations en faveur , mais encore dans cous les
aucres aél:es, que Je pouvoi.ç de l'Evêque ·c!l; plus g'ran.d poùr l\mion , que le, pouvoir
du Pap~ po,ur la collation. Jc vous ay déja montré qucz le Pape n:e peut.conferer les Bénefices qu0-lors qu'ils font vacàns, & l'effet d'une provilidn qu'H auro~c accordÇe du Bendi- · 1
ced~un homme vivaQt ;n'dl:jamais aucre ·quel'indignicé de:celui qui ~l'a obtenu; Mais
l'E vêqu~ pem unir ·v!llablc:menc le benefice fim ple d'un homme vivant 1malgré fa rcfiftance & fa ëoncradiéHon. ~ ,
·
· Difons plus :.Le démembrement de fruits par une affig~ation de pen,fion , femble
aµffi b~en .u n droit fi'ngulier du Pape ,-què l'admiilion de la refignation en faveur : l'E vê- .'
q9e peut pourta!1t & par le Concile , & par !'Ordonnance= , affigner des penfions pour la ,
fubfül:ancè des Seminaires .: & d,.aas ce .point voyè-z: combien fon .pouvoir eft moins limité dans i'execmion quelle pouvoir du Pape. Ce quel~ Bene'fice eft à la noii1ination du
Roy, là.creation d'une .penfion f;iite e.ti Cou~ de ·Rome, fi el~c n'dl: precedée dç laconcef..
fion du Prince faite parle b~evec , eft aqfol~m,ent abufive. Mais fi.l'Evêque veut affigner
.des penfions fur des Benefkes de la nomination Royale , il a -un cenfent~menc du Rey
tres~exprés , cres-forrriel ' & tres..:. general dans ra~c, . 24. de· l'Ord9nnance de BloiS; Si la LXXIV.
, . penfion eft créée far une .C6re ~ elle , ne' paffe
aux fu_cceffeurs par mort , à l'ex cep...
ti,on des Pro".'inces de N ormand.ie & de L'angt.Jedoc ; & le deced:; de celui _qui .la doit
~ LXXV·'·
dans les regles o'r dinaires , la rend caduque. Si J'Evêque juge à propos . de charger de
penfions les Cures d'un reve!lU éonfideraoie ' ·c~s penfions paifeat cous les fuccefLXXvI1
.feurs,fans qu'il foi~ befoin de l'homologation de Cour de Rom~ ; ·Si le Benefice n'eft pas
va.cane,& que le P"J.pe fouhaite de le charger de penfion de quelque nature qu~ foie le Be. p.e:fice , il f:U.Jc 'que le Titulaire .y confence; Quand il faut ou fonder, QU d.o ter ces Corn'...
munautez Ëcclefiaftiqües; ~'Evêque peuc· impofer la penfion m~lgré le ticulàire, & quoy
qu'il .n'ufo pas fouvenc de cc pouv:oir, & que vous àyez cru qu'il eft de la prudence qll''i.l s'en
ferve àyec grande mo~e~ation; T omefois !e Concilp & I:Ordonriance,,, & .l'utilité puhliqu7 qm eft la plus façree_~e tomes les ~01~, ne pornettent pas que,l o~ d~me_ ~e cecte
pmff.'lnce. .
. · ,
,
.
·
·.
Mais quelle ell:)a raifon.de pmc.de privileges., & de .ceccè. gran?e amhoricé U)u Molin nous l'apprend : Ht, quoy qu'il n~aic jamais 'pénfé auoc unions ordonnées· .e n faveur des
· Seminaires; qu'fl foie decedé,auparavant l'Edi.: de Melun ·!- & l'Ordonriance de Blpis -, & LXXVII.
qu'il n'aie pas .eu affez de refp~él: . pour le ·Con_cile de Trente , coutefois en· parlant des De pubt. ,,um.
unfoms qui fe font, ou en faveur d'un Benefice pour en' groffir les fruits, ,& Je faire dé- 174 '
fervfr· plus aifémenc par un homme de merite ·, ,ou en fa:reur de . quelq~e Communauté·.
qui en a befoin: Il a die excellem~enc qu'il fuffic que rien· ne.fe fa~e que par un motif
du bien de l'E glife, & non par des fentimens d'uri~ affelHon 'particulierc , que où n·ne fe
uouve·aucun foupÇon der paél:ions, 'd e ftipufa,~iôns, de ~onventio.ns· , de negoci~tions illicices , il fuffic que l'qtilicÇ publiqqe purifie tout , & Ieve jufq_ues· aux ·moindres fcrupules , pd~rveu que les fruics foienc aB:uell~menc employez' pour .le bien ' de l'Eglîfe. Que
''s'il el1: vr.a,i que toutes les au~res uhions ne peu,venc entr~r .en .compa:raifon avec ·çelle qu.i
'\
:applique les fruits à la fondation ou à la fubfüt,ance .des Seminaires,jugei quels euifenc été
fes fe~d~e.as s'il .a voit corinu la caufe & .l'u~ilicé dec.es uniüns. Je finis ce ,point , & je me
come~cé de vous dire que s'il eft vrai que quand ils' agi~pic d;ù11e fimpl~ incorporation faite à un :tutre Be-o.efice, qui e:n ;iuroic eu befoin, le fieur Balthazar ne pourroit pas l'aneantir par fatequïft,cion, yous-'podvœ juger ce1que l'on d~ic dire de l'union, q\ili ·cmhprend
' ·crnirtemment la faveur de .toutes les
autres; & pour l'execucion de laquelle les loix de
1
l'Eg1Hè , & de l'Eftat permettent a ax Evêques, ce' que le faine Siege nè voudrait pàs entre- .
prendrè. ,
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·
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Jevois qu'il eft ten1s de C:on:tlute _., & j'avouë qu'il ~'e!l: imp.offible de le faire plus ~van- Bialles o\>tenu2s
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dCiÇUlC
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d' fi ·. . · 1
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d par les Peres de
uz~uiement p~U[· CCUX qu1 ~ 0.At ÇOJil' e Cllr
7 que , e mr par es preJUgez Ula .çongi· ~gatioB . _
Il. Pnrtu. ',
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DE l' UN l 0 ·N, D E S BENE EI CE s
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d{ic s..Maur,pl.our Sena{ qui 'doit tè:rmï-nei: ;,nos diff~rentls~- Qpoy. mu'ils· foi~flt en·grand nombre ; tom~ ..
uppnmec es
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·
Offi :es Clauf1 ·me la macier~ m a conduit beauco9p a:u delà des. bornes que j~bis refolu de gJ~rdet ,
tm1K des ,Mo · Je VS:U.X tne fet\Tir d'un feu} .CX~mple q~Î VOUS fera VOÎr que VOUS .avez. jug·é net.cecne.n t;.que
nafteres de 1 Ot· 1,.
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dre de s.Bcnoîr, 1 rnceret . ~ n u ta1i;-e$ ne.pouv01c pas .empec lÇC muon qm peut ecrt e que que uç1 ltS: a
o~ ils \011;r ~ta- .l'Eglife.• •
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blLu& verifitdz ..tS
Vous
fc.avez
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reg'adon
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f.iint
Maur
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qui
depuis
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quàrame
es concor a
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qu'ils palfcnc années travaillent à .re!l:ablir l'. obfervado'n eX;aél:e de.la R~gle d!lns .les Monafreresde !'Or':"
~'eµ \:su:fac~~ns ~re d~ S. Beno!~, on.1: cr~ qu'il.é.t~i~ to~t .difficile d~ t~rc:uir les Re}igi~u.x 1ans le ,devoir; .
fo.Joir rdi~ner a moms que d e~acer tous .les, ve~1ges de la propnere . . Poqr ce~ e!f'ec ils. ~nt opt~nu. des
1
,
-
•
·
1
: 0 ~~:~; 1 R~~i~ux B~Ues pou~ f~ppr~m~r les o,ffices Clim~rau~.d,es Mona{te.res ,?u il~ font i~tt~dmts . . ~es
~kuxaurhorifcz. IBulle~ ont ece venfiees, 1Sli ~ (i)ff ambonfe · les ConcoE.d ats. qu ils paifep.t avec les anç1en~
Religieox ~ pa~ lefquels ils Ôtent fa. liberté de les refignet en faveur d'autres que des Peres'
de la Congregatidn. : L'on a demandé 1.(!.cecte ttnion fe pouvait faire au prèjudke de la
nomination de Meflieur:s .les Indultaires. Renouvellez, s'il v-0us P,laît, .ici vos ahenti0,ns ,
~, & me permette.z de vous expliquer l'efpece quç: vous avez jugée~ Voici Ji poiQt le plus ·
.Eourc ~ maisle plu( impor.t ant de la cattft:·. ·
·(
·
. ,, · '·
.
Le: 3 o. · Mars 163 i .. Mohfieur âe For'tiisMai!l:re des Requêtes obtint: des Lettres de·
nomination pemr ce'nir fo.n ind~1lt fur TAbbaye de S:Maixam au, nom d'un Religièux:
' , appellé Prere Jean
Larche:. , le 27. Decembre les Lettres fom · flgnifiée~. Deux ans
- a prés en r 6 33. l_es Peres de S. Maur traite ne avec l' Aobé & les anciens Religieux , po.ur
· èncrer d_ans c._e Mo'nafrere. En r 6 5·7. !'Office d' Aumônier vacque , il dt 1 requis· p~r ·de·
, Larche, qui s'en_fit ·pourvoir pa,: l'execùteur de l'i0:dulc for le refos del' Abbé, enfuite il_
eq. prend poffeffion ; le,s Peres de S. Maur_s'oppofc:mt ,. la caufé efr porte~ en vôtre Ali- .
di~ nce, reglée ·à écrire.& produire. Vous voyez aifez, Melfieurs ; quelt~ écoic la contefration. De Larche foûtenoit que les nominari6ns des Ind,ultaires font bèaucqup plus
anciennes que la Congregation . de S. Màur·,. & que qi.1aJ.ld on file fe~oic p~s rer:nomet
le .droit: des Jndulcaires au -delà de la Bulle de Paul Ill. il eft plus ancien que cette ~on..
gre~at~on de RI~s de .quac:e-vingcs années: qu.e..l'on n'a pas pû par ceùe nouvelle r·r c:.a ion
af.fo1bl1r le. dr01t accorde at~x grands ferv1cefs de ~effieurs du 'Parlement <le Paris; Que
s'il écoit 1neceffaire de venir,4U parciculier · ~.e :.fa -caufe, {a nomination & la fignlfi~ation
de fes Lett_res precedoienc de.' .deilfC . années· l'ü~troduétion d_e ~a Congregat~on da11s S.
~aixanc ; Enfin qu'il- n' écoit pas ·raifonnabl~ , que par un é.cabl.i.lfem(;nt ., ,qui s' écoi~ .faic
fans fon confent~ment , on diminuâ~ . ti,n droit . qui lui étoic a'cquis, par fa . nomination.
Les Perçs de la Congregacio~ de leur cofré precendoienc que la: cau(e éc9ic déja prejugéo
en leur faw,.u r contre Jes Graduez' pat dt:ux ArrÇ~; ~'un' du' Parlement de Paf.is. du 3•
,Septembre r 6 39 L'autre. dg Confeil du 4: Mars" I6'f1.. pour· l'infirmeriç de ,S~int_ ,S èrge
. 1
cl'Angèrs, comrhe nomP'lé '.Avril; Que l'expeétacive~es ,Jn<lulcaires ·ne pe_t!t emp~chèr
cecce union\ non plus que telle de.s Graduez. Il~ ajbûto_îent q1>1e ~uoy que la caufe fût entiere 'toùtefois ronne pouvoic pas' douter que .la n01pination · n'anribuë .aucun droi.i: fpecifique, & qu'elle ne p~u~e;~,pêchèr l'union ,,e ncore qu'elle precçde le4r imrodqétion dans
.;;-ce Monafrere. Quel a été vôtre femimém fur ·cette coacefbi.rion , de quelle fo~te ~~àvez.
VOllS dcddée .f
.
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. ,, ·
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Am:<au grand Par Arrêt du 3:: M~rs r6; S. 'V'otls àv~t ordonné ' que Po.flice tPAu'mbni~r d~meur.e~a
ConG il du J· r:
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Mals 161 s. IJUi 1uppnme , une que a rerorme .urera, ian_s preJU · ice u roIC . m · u t en autre .eau e.
a :con~rmé l'Ü - A prés un Arrêt fi folemnel rendu' contre un Indulcaire 'qui aV,OfC fait figi:iifîer fes Lee.
nion d un bene d
. •
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1 1 C
• d S' M
• ' • . . .. d
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fice
temporel à ttes e nommauon 3uparavam que a .ongregauon e. · . . aur eut ete receue ans ~eue
1
la Congregariqn Abbaye , je èherche inucilemenc la raifon de douter dans·la càufe qµi fait aujourd'hui la
5
~rc
°01•-• • matiere de ,nos diffl"'.rènds.
Vos maximès fon~ fixes, &-immuables-,
auchcirité efr éter, e u·0~1audr
n u'1ra
~·
~
. leur
.
re,q~i av oir fai~ ~elle ; 8Ç. s'il y a quelq_? es circo~ftances .qui . ne 1 foi~nc pas tot:Jt ·~ fait f~n;·blables encre
~~~~_1f;r n~~-L~:_ l efp~ce que vous termmat~s par cet Arret , & celle fu~ laqu_eHe ~ous. ayez a pronq~~er., ·
tion· auparatnr .la d1.fference nous cft tres~avamageufe. Voulez.vous,çoilfiderer le tems auque~ l~s unions
1a rcccprion ?e des offices Glaufrr.aux ont éré ordonnées, 1& le cems auquel fori a ,prefcric a~x Evêques
1a Congrcgauon d"
t' •
des-. , Bene fi ces . ·fi1mp1es aux Scmma1res
• ·. ; ·V ou1ez- vous Jetter
.
1e5
:i fubrogé d'où ·
app l'iquer 1es .rrurts
depcndoic le be- yeux fur l'aut,horité des titres en vertu defquèls ' elles font faites ; vôulez-'V,ou~ faire refle.,
ndice.
,.
r.
les motus
, •i:. , ou,1ur.
r. les errets
rr
& l' un
. ·1"ue' de ces umons
• ;. D ~ cous
. cou:ez
11. .
•
.:uon
1llr
vous y verrez
1' avantage des Semlnaires·. Il y .a quaram.e ,a·ns que . l 'uriion ·d.es offices Claufrraux eft per- ·
mife à la Congregatiôn..de faine Maur, il y a plus çle cennms que .I'u,n:ion en fav~u~ des
Seminair~s eft ordonnée. Les ticr~s fondamencaqx du droit de 1a_Congregation de, [aint
LXXIX:.
Maù.r , fo~t des Balles ·' & des Lettr~s Paten~es ; Nos titre~ fom un Çoncile genc:r~l,
l'Ed1c de Melun, 1'0rdonnanc-c de Blois, !'Ordonnance de 16 2 9. & nos L~ccrei Patentes
verifiées.
.
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.
.
1Quant aux ma.tifs, j'avoue qµe les Peres de la C9ngréga.tion de S • .Ma1Jr en ont eQ do'
1
cres~jufi:es pour fouhai·~er les unions, il y c:n a-d'uQ·e fage politique; iJ y en a de rçfürmc: -
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&;·de religi,ott. Car ,il eft .:vray. que quand .ils fom Îmroduics dans un·_Mo.ti~ll:erë ~ {Î i; Abh ~
fouvoît ~onferer- , fi l~s antÎehS Rdigieux pouvoieht refigher, â des Moines qui n'euf.:
,fenc p~s embraffé 1-d re~orme ~ çotnme c_es dues do1}i'l~nt des pla~es monacbàl.es à ceux
qu~ en font p9urvus , 11 arriveroit que pendant des fiecles entiers une maifon feroit
par:ragéc, · e,pcre les ahCÎeh_s Relig_ieµx .& le.s Réformez ; .& par cette. voy~ 11n _Mo . .
nafi:~re., fcroit éteri1el1emeht dans. le defordre ·& dai1s la cobftifion ! Cat ceux: <;Ji.tÎ mé:.. t X ~ }{à
nent une .vie fort dîfferçrtce ; : r~ccotdem raremeJ;lt. Ec il '?e femb'le que Dieu a·
YOuJl,1 rtOUS rtlpmtet qlle ce .111élaqgt lui déplai(oÎt , quand il a rdéfendù dartS l'an·CÎenl?e Loy de 1trettre fou~ le i11êtne f'::iug 4es anîmaux ·:d'une.efpece dîfferente. b;ail'.;.
· leur~ la poifertion .des grands biens, qùi trts~fouvetit . ruine là: te~ularicé dans les M0:..
rtafreres ~ 'el} .p.refquc tolljours pethÎcieufe -aux .Religieux pârtÎcuhers : Cette poffe.Ifioi1
"de r'eyehOs ,. t'e pec4lç des Moines s ~accorde, rnal àV:e_c le vœu 'de· pauvreté~· elle i:'ehd .
fo~uvent Pobfervado~ de Ja.chafl:eté plus difficile :ert fourniffarti; les iQftrumens de la
débauche , & tres-fouvcnc auffi elle infpire _les fentimens . 'de revolte çortcre les ,~u...
perieurs.
~
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· · ·
,
·
.
T,ous ces ipoèifs , quoy que ttes-tavorahles rie regardent que les Mon:tO:etës par.o.
ticulîer,s ; . mais l'union des ·behefiçes fimples aux Seminaires êcant lè feu! moyen
qui J~s peut faire.; fubfift:er , regarde des millions d'ames de r,ant de peuples , qui font
danS-: les Diocefc:s , & qui nç peliyenc efpere.ç d'àilleurs lés ~illlruél:ÎOns neceffaires ·ài
leur faluc,
-:
.
.
·
·
. ·
AuŒ les éfets en' ,fo11t tort dîtfete11·s. Véfet l_ç ·p.1us · avàrtcagèux de 1\mion des·Offi.ces Ç!auflrarix ef(d~ con~ribuer, ~ la refo,rmàt:Îon des mcturs de · quelqu~s Religieux;
· rétet de l'union des Be,neiices fimples aux Serrtinaîres dld'e contribuer j l'écab1Hfe1nenc
· ~~· ,la Ct.hfül:anc_e' de ces_Corps Ec:clefiafüques ; qui fdnt Compofez de -P~êtres , .qui i.XX XL
~~rl~crent couce l_eur vie, tO.utes les faculte.z. de leur ame; au (ervîce de l'Eglife. lJ n bort
Relîgiemc e!l: bon pour lui-n1.ême ; il _doit vivre . inconnu , îl follidte lès benediéW:ms t x x X JI,·
·du Ciel par la faincecé de fa v.ie & pat; fes prieres , rnais Jes exemples qu'i'l donne , ne
fervent qu'à fes conf'reres· : La fon6tion des · Prêtres qttî re'm'plîifeitc les Seminàîres., dt
. pour tom le -nionç{e, ils doivr..nt l'e5cemple, ils doivent l'înfrru.él:Îon, .ils corrfoleht ·I~s
inalades·,. ils for~ifienc lc;s foihk.~ , ils cacechifertc les pemples , îls f<?ht des mîffiohs ; Hs
infpirenc par iouc la pieté fJ?. fa Religion. Ph~u à ï:Heu que vous puŒ.ez voir eii quel êcat
· cfi: à prefenc Je D1ocefe gouverné par --Mo11fieur le Cardinal Grî11ta_ldi ; pl~c à Dieu que
\'OUS tuiliez informez du changemefit qu'a f~ic ce~te infticµtion emreprîfe par -·ce grand
Prelar. Mâis je tremble quand je me vois obligé de vous <;lire qu'il l'a encrepds-inut.,Îlè,.,
pienc; fi vous ne foûcenez fon . ouvra:gç, Ce n'efl: pas pour fon cem_s feuleme.tlt qu'il à
acheté des pla~es, qu'il _a b~ti , qu'il .a volllu atfemhler tanc d'Ecclefia!Hques de pîec,~
exemplaire:;, qu'il en :t pris qui's'êtoienc. fignalez dftns'faim Sulpice , ..& dàn!des a~ictes f~.,.·
rneux Seminaires, qu'il a faic venir ~e Sorbonne des Do~eurs eh Theologîe; 11 a,précen·
du pàr là çonfirmer dans la Religion les peuples cjuî rie font 'pas encot'e nez , îl a pré"'
tendu faire regner lâ. pieéé jufques dans les fiecles fücurs. Il dt v,tây qu'il emplo)Te toüs
fes . r~venus à l'entretien de cette Commtinaucé ~ Il dohne un grand ex~mple à toüS ioÜatige ~è .
~.
-~
' ' d'·,une · d•tgnue
• ' fi.·
J
.
· ._.. M r. le Cardinal
,fces .11ucceueurs,
qm•· apreQ dl"Q~t qu:; ~n p re1at re~etu
1 ec acahre .;· qm Griirialdi Ar i hà!e
I ,vo-id des Squverains de fon nom -&'de fa lnaÎfon depuis pl!::JS de mîll-c;_àntiécs ; '& '1e vêqu~ dj~ix. .
.qui Pefpric efi: encore infiniment élevé au Jeifus de fa nailfance ; quî confacre fon
tems ~ fa vie, & Ces biçns au Calot des ~mes qûe Dieu. lui a to11fiées, Mais tombîert
~n -voyons-nous qui donnent une infi.µicé de loüanges· ~ la ·vercu qu;ils ne .veulent pas
'Îmi~~r , ·& qui fo concenten't d'avoir pour élle une V'eneratÎôti !krile. _Si ce malheur
artivoit, queJle feroit la face -de ce Diocefe ? Je ne veux rien dire· de mauvais aùgu,.
,' re : Mais enfin Monfie~r le Cardinal Grimaldt efi: prefque feptuagenaîre., & quoyquê' _ .
fa grandé cempcra.n ce, cette _çranquillicé d'efpdt incomparable , quî a coûjours écé au
deifos des difgraces de la mallvaîfe fortune , .& · c~ qui eft e~core pins ~i!fidle , att
·'deffus des.careffes de l~ bonne , l'ayent affranchi des mcommod1tez de 1a v'1éI1Ie1fe ,_des
foibleffes de l'efpriç ,& des mala.dies du !=orps, & qujil y âÎt° lieu d;efperer que les prieres des ,
.peuples , qui font fous fa coo.duite lui donrterortt une.tres-longué vie; toutefois il eft im...
'poffible qu'il efpere la durée' de ce,grand ouvrage . fi vou~ nç l'apuyés de v6cte ainhoritéô
Il ne peut pas fçavoir quelle fera la conduite de fes fucceifeurs ,, t'nais. il _efr fort afforé que
vous rencirés·éter.nelle,mefl:t jufrice, & que v6cre zcle pour la Religfon agira puilfamment
clans,ce renc{omre.
._
. -'
,
.
Pour tnoy, Meaieurs, j_e croirais corn.mettre u'n crime 1 fi j'ofois 'doucet qué vou§,euaiez-des femimens koins geneL'eux pour le bien de touce l'EgHfe, que ceux que vou~
avez eu pour le bie'n des Cornmunaucez parciculieres. Tous les pel.lples acretident cet .
éfet de vôcre jufrjce. Le fieur Balthafar mêrne c.kvroic s'y joindre avec eux pour v0us
~';la demander : Non Çeulem~nt parce qu'il void, qu'il ne ·pem pas concevoi; d:efpetan""
l I. 'Pnrtie,
K Ki K 1j
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�444
. DE ·L'UN! 0 N' -~ :0 Es ·BE NE p:.rc'E's
legitil).1e de faire reütlir fon de!Tein , mais er,icore parce qü'il ne vot'ldroÙ pa,s 'con·l
fun1er fa nomfoation fur un ben-efice , tlom les revènus font tres- modiques. A:uffi à
.'
fon egard /a . cau.fe n'eft d'~ucune aonfequence' la pette même lui peut êcre cre~~avan•
tageufe, pui(que cane de dignicez, & cane de grande>s Prebendds ne font 'p oüfrfojecces
à l'union : Mais pour nons:l'ilfuë de cetce •.affaire regarde· .Ja ·confe11yati01i , ou la rui..:
ne' de nc3cre E.tat. . Je fçay que le fiem Balthafa'r eœ un ·hommeAe:h'lerice , & èe fe'roic
borner fort mat fes precenfions, que de fo remplir d'un Prièuré 1 'èle ~cing ' à fix ceqs li..:
vres de rente : .Je{çay quelle tfr .la met'noir.e de feu ' Monfieur fon frere .·'je fç~y_ q'ùelle
part ,prend dans. fa d·efenfe un Magill:rai: qui a des lum'iel'es - extrao~dinaires& ôn'ç i'ncegrice unive.rfellemem reconnuë: Mais quand il fero'it nc3trè Jùge; l'alliance qui efl: encre
.lui _,, & le iieur Balchafar ~et pGUS le rendro'i t point füfpetl: & je: ,le corinois affez'' pour
dire qu'il ne balanceroic pas à prononcer· fa ccmdamnation : Du ·moins il ne fe plaindra
pas de la jufl:ice que ·vous n'o'us rendrez, &. lefang , & l'alliance 1n'alcereront 'jah1ais la
•t.:
1Jl-· ·, ·
' •'
·
'
o-enerofüé de fes fentimens • ·
b ·
Je ~ conclus à ce que le . fie~1r Balchafard_foie de bouté de fa demande , l${. condàmné
:' .
·
·
·
::
,
, , : .. ·
-aux dépens. ·
.· Le Grand , Confeil .n'âyant point vdtilu ju~er· l'affaire à l'Au'd ience apoima' les
parties à ecrire ·, :& for ./~ms commùne~ ptoduaions rendit- Arrêt, par leqU'el . ~ . va par
11c3tredit: Grand · Con(eil' !d écricures dc;:fdires parcies , 1'ettre~ de Tonfure, i1irès &.
capacitëz dudit Balchafard,des 1S. ·& 20.0él:obre 163<;>; z.1. Sepcembre1641 :·16.M:us
& 24. Septembre 1644. 1. AvrU '1645. 7; May 1646." 19: Mars 1653·. & 18'.-No'.'elnbre
- 16 f 9. Lettres d 'Indult par UO.l1s acc-ordée·s ·audit fou ~eur Balthafard Ma1tre des Re ..
qufaes, portant nomina-cio~1 dudit-Pie'r re'. Baltbafarél fur les Arè:hiéiiacre_, Prev&t ,' Dignitc2:, Chanoines · & C~1apicre de l'Eglife Metràpoliraine · de (aint Sauveur d'Aix, cane
con joimement;, que tli vifémenc, pour être p~urvu du premier bene fi ce ·qui viendra à vaquer à leur. norninacion ,-ou aücreme1ic · du 9. May 1658: '. enregifhees és Greffesdud-it .- Chapitre. & dudic Arche-v êche, & Î'n linué.es an Gr,d fe du dit D ioce(e, le 7. Juin
aµ dit an ; 11... ~vril 1663. &·s. Oél:obre i664. Copie ·co!ladcmnée 'du procez Verbal
.d e lignification defdices Lettres d'indult ·audit fieur .Archevêque , du i.. Mats 1663.
Requête prefemée par ledit Pierre Balthafard audit: fü:ur Archevêque, aux fins d'en-~ ·
:teg illremenc de{dites Lettres d'Jndult, enregill:rées aux: Greffes dudic AFchevêché &:·
des infinuacions dudit Diocefe defdics jours deuxiéme Ayril mil fix ·cens foixante deux;
& Imitieme Oélobre 1664. Procuration dudié Balthafard au noi;nmé de Berieu, pou ~
requerir ledit fiem Arnhevêque, de lni.conferer Je premier benefice qui viendrait à
vaquer à fa nomination, ou autrément, eri~ ccmfequencè dudit Indult du 21. May 16 63.
Ac1:e de requifition dudit B~rieu, au ,nom de Procureur dudit Balchafard faite audic
fiem Archevêque de lu.i conferer ledit .Prieuré de' Cabrieres ,, comi;ne vacant par la mort
du dernier timlaire, & lui en expedier ·les provi fions : En fuite dt la réponfe dudit fi eut
Archevêque, portant qu'il a.,uni ledit Prieuré dés le 11 • .Ao-ù.t lors 4ernier, à la maifon
du Seminaire de la Ville d'Aix, du 6. Septembre 1664. ProviG~ns àudic Prieuré accordées audit Balthafard par le Chancelier i:le l'Univerficé d~ Paris, fur le re~us dudit lieur
1
Archevêque, du 2 7. defdics mois & an, in fi nuées le 8. d tél:obre audit an. Aél:e dè 1prife
d~ po.lfeliion dpdit Prieuré par Ma1tre Franc;ois Nicolas Probite, comme Procureur du ... ,.
dit Balrafar:d dn 7. Ü<.'èobre audit an , infinué ledit jour 18, dudit mois & an , procez
Verbal contenant defenfes aux Fermiers dudit Priemé , à la ·requête dudit Balcafard
de fe defaifir des fruits dudic 'Prieuré, \ & l'affignation donnée à l'Oeconorne dudit Seminaire en -nôtre Confeil pou·r proceder fur ladice complaintè, comme auffi fommation
faite à deux ,Notaires d.e la Ville d'Aix , de de livrer les aél:e.s de mifo de po.lfeffion au-'
1dit Prieuré, par eu:ic faits en faveur dudit Seminaire, & de Ma1cre Claude lmonier defn~tre ConTéil audit Imonier &:
dits jour l$;. an. Autre procez Verbal d'affigriation
à Jean Pall~x ; .i la requête dudit Baltafard p~:mr·proceder .fur ladite complainte du ·trei-:z iéme defdics mois & an. Procuracion dudit Baltafard, porta-n t ratification de to~1s les
./aél:es ci-de.lfus faits à fa requête pour raifon dudit Prieuré , .du 1-4. defdit:s mois & an.
Arr~t de nc3tre Confeil for la requête dudit Balthafard , par lequel il lui efr permis de
prendre po.lfeffion . dudit Prieuré en l'une des Chapelles de l'Eglife de-faine Germ_ain
·de 1' Auxerrois , à la charge de la reïterer fur les lieux dans trois mois, du i. 7~ Janvier 1665. Procuration dudit BaJtl:lafard , pour prendre po.lfeffion ,dudic Prieuré, en
execmion dudic Arrêt dudit jour & an. Aél:e ·d e prife de po.ifeffion dudit Prieuré ea
Jadice Ezlile faine Germain dudic jour - &· an. Autre procuration duqiç Balrhafard
·pour reïcerer ladite prife de,po.lfeffion for ·les lieux du z8. Avril audit an. Aél:e ·de
prife de po.lfeffion dudic Prieuré reïtèrée fur le' lieux , en cçmfequcnce' de la procuration dudit: Ba:lthafard du rn. M 'a y audit an , .lnfinLJé.e l'onzieme ,de{dits nw~s &;
'i n. Copie collacipnnéc de 1'aél:e d' Erçétio:n cl' un Semin.air,c en la Virle d'Aix; pa.r le fü:ut,
1
en
J
,,.
�A u·x
s E M-1NA1 R E·S.' ·c·.g Ap;irr.
44-r-.
/
Cardinal · Grimaldi Arnhevàque d'Aix ·, po~tant doratio:n
& fondation de la fonimé de
mille livres de pe'nfion ahnuelle, que)edic fieur .Archevêque auroit:iffigné fur les revenus o_rdinaires dddit Archevêché, & que lefdics Fermiers feraient tenus de. payer ·à
, 1'0.Econome dudi_t Seminaire, en attendant de niieux pourvoir à l'avenir par les mç_il.
leul'.es voyes, du 7. Oél:obre J 6 56. Autre cop'ie collationnée des'Lettres Patentes obte -: .
nuës par ledit ·fieur Archevêque adreifames à n8cre ,Parlemenc d'Aix , & ~utres C oms
· & fürifdiétions de l·adice Ville, de con.firmation & établi!fement dudit Seminaire, portant permiffion audit fieur Archevêgqe & à fes focceffeurs, d'unir des Bcnefices d.é..,.
pendans dudit Archevêché audit Seminaire , pour plus grande dotation, & fondation
d'i~elui "du troifiéme Juin 16 59. Auére. copie , collationnée d' Arrêt de n8tredit P~u:
lement d'Ai:ic d' enregifir9Pent defdites , pour êrre execmées , fervir 'l& valoir ainfi
que de raifon, aux charges '& conditions qu'il ne pourroit être unis apttes benefices
qile les fimples & feculiers mentionnez aq r8lte, figné par Anèlré Greffier del' Arche- ·
vêché d'Aix, tant feulement &-jufques à la concurrence de irois mille livres de ' rente,
·par ddfus la dotation de mille livres déja faire, & fans que ladite u'nion puiife Çtre
faire d'aucuns benefices reguliers, ou tenus en commande ., nonobfrant tous les cortfentemens qui pourraient être doqnez pour quelque E:aùfe & J?OUr qui que ce foit on
pui.lfe être à. peine de nullité, & auffi à la charge & condition que le cas arrivaoc
que leqic ·Seminaire ne fût plus en êtat .& nature,. les· Bene fi ces :qui y auroie'nt écé
unis ·reviendrqient en leur premier êtat refignables & imperrables ,' comme ils êtoienc
aL~ paravant ladite union , du troi.Géme .N ovembre 16 59. Autre copie 'coJlarionnée de
l'Ordonnance dudit fieur Archevêque ·' porc.a m que ledit Prieuré de Cabrier_es fe. r'o it par ]ui conferé. à la maifon .du Semiqaire d'Aix · , pour y être perpet~elkmenc uni
& ·incorporé fuivant le pouvoir à lui donné , tant par Lè Concile de Trente, qu.e par
nos Ordonnances & Lettres Patente~. , en demeurant ledit Sernfoaire chargÇ du fervice accolicumé, & . ce~ quoy il efi' de droit tenu, du vingc -deuxiéme Août I 664. Autre
copie collation née des proviGons & collation dudit Prieuré faite par ledit fieur Archevêque en faveur dudit Seminaire, dudit jour & an. Autre copie collationnée dè l'aél:e
~e prife de poffeffion dudit Prieuré par M. François Cadry l'un des Prêtres dudi_t Sen\ inaire, pour & /au nom dudit Seminaire du 13. defdits inois &-an. Copie d'Arr~t de
~·~cre eo.nfeil, rendu entre frere Antoine Avril Religieux Profez de 11 Abbaye de l aine
Serge .. & faintRoch d'Angêrs, & les Religieux, Prieur & Coirventde ladite Abbaye
Ordre de faine Beno1c, ·& Congregarion qe faine Maur, par lequel aurait été ordonné
) CJlle l'Office, d'infirmier eri ladite Abbaye demeureroic eceinc & foprimé, & ·1e revenu
d'icelui reüni à la rnanfe ' Conventuel!~ defdi,es Religieux, tant & fi longuement que la
reforme dureroic, du quatriéme Mats l6~p. Autre copie d' Arrêt de n~tre Confeil, rendll entre Jean de Larche 'Prêtre Religieux Profez de l' Abbaye de faim Calais ', tenanc
l'Indult du fieur Fortias Ma1tre des RequêteJ, notn1i1e for l'Abbayé de faine Maix.;inr,
& les Religieux de ladite Abbaye de fai.nt Maixant Ordre de faintBendr, & Cong-re·
gation de faim Maur , par lequel 'auroic été ordonné. que le titre de~l'Office d' Aumonier de ladite Abbaye deme~neroit foprime ,~ & le revenu d icelui uni à la manfe con.ventuelle ,defdics Religieux, ca11t & fi longuer:~nent qlle la reforme durera, fans préjudi·.~ce d1.,1 -droic d'indult dudit de Larche, fur, les Benefices ·d épendans de ladite Abbaye,.
du trentiéme Mars 16 58. Autre copie collationnée d'Ari;êt·de nl>tre Confeil, rendu en..:
cre ledit Balchafar, Ma~tre Richard .de Lades & Beno1t Lupeny, par lequel ledit Lu peny auroit. éré maintenu en . I~ p~ffeffion & joüiifance .d u Prieuré de Reillane, fans
prejudice du.dro.it d'indult dudit ~althafar, du 30. Septembre 1,660. Lettre Miffive dudic
· \
:fi eur Archevêque ecrire de- Ja Ville d~Aix fans adreffe, par laquelle il mande avofr
reçu une lettre , avec l'indult·, & qu'il en a fait faire les fignificâtions dans les formes
convenables, c;l,u 30. Mars 1663. Arrêt de Reglemenc du 10. Septembre J 66 j· Cont~e. dits & Ya.lvacions, Conclufions de nbtre Procurem General, & èout ce que par lefdites
parties a été mis & produit pardevers n8tre Confeil. 1cE.Lu1 ·N6 ·T RE o ' i T GRAND
Co N s E .1 L , féam Monfieur le Prcfident Briçonnet, fur ladite infiance a mis & met Jes·
p~nies hors d.e Cour & d.e procez , & neanmoins a .ordonné-& ordonne que ledic Bal/
thafar fera pobrvu du premier benefice fimple de la valeur de l'indult , dependant de
~ )'Archevêché d'Aix qui viendra à vaguer par mort, fans quïî puiffe être uni ·audit Semina,ire ~ fan préjudice, fans depens. · Si donnons en rnandemenc ·:m premier des
1
Huiffiers <le nptre Gra~d Confeil , en ce quî dl: execucoire à nôtre Cour &.l fuite &
hors d'icelle , · au premier defdics Huiffiers ou autre n8tre Huiffier ou Sergent fur ce requis, qu'à · la requête du Direél:eür d~1 Seminaire d'Aix , le prefenc Arrê-c il mene à
deüe & entiere éxecmion felon fa forme & teneur, en contraignant à ce faire, fouffrir &
'Obeïr tous ceux qu'il aparciendra & qui font à contraindre, nonobfiant coures opofüions
ou apell~tions quelconques, pour lefqueUe( &fans prejudice d'icelles, ne voulons être'
II• .PMtic.
.
. .
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.)
�44'6
DE s Do NAT I 0 N S A , CA Ù SE · D E M0 R T, &c.
differé , & 'faire en outre pour l'execution des"· prefent~s tous explois qe 'fignifièations;'i
affi gnations, cµmmandemens , defenfes, contrainrés &:autres aél:es dè Jufi:ice requis M
neceifaires .de ce faire; te .donnons pouvoir fans pour ce demander placet, vifa ne p1treatis. En témoin dequoy nous avons-faït mettre n~cre Sceel à cefdices prefentes. Donné en
n6c'redic Grand Confeil le 31. Decembre .1666. montré à n&cre Procureur General &
prononce au~ Procureurs des parties à Paris, le 7. Février l'an de g~ace 1667. & de n<Scré
regne1e 14. par le' Roy à la relation des gens de fon Grand Confeil : conformement aux
Conclufions de Monfieur l'Avocat Generàl Bailly. Signé HERB 1 N. ·
'·
Ma1tre du Bois Avocat de M. Pierre Balchafard.
C H A P I T R E 1 1 J.
Si la donation à caufe de mort faite par une fille de famille du confentement & de
l'authorité de [of} pere, préiudiciable' à /ès en{ans. ,· efl nulle.
Si l' 1Jtul paternel doit a-Voir L'tfù-fruit des biens de fan petit fils qu'il adminiflre.·
S OMM AIRE.
Si la'elonatimn faite pAr un fi 's de/limi!le, ( 1 o. De quels biens JujliniètJ 14 perm~ à ta mert
de priver le pere de fa fille de l'1ifufruit.
d~ [es enSi li-1 Nov elle de Juflinien q"i permet~ ltJ
11.
nulle.
ft1ns & faccejfeurs legitimes, eJl
mere de priver t' Ayeut & le pere des fruits,
i.. Difliné!ion de Balde for cette queflion.
11' été aprouvée.
J. Si ln, donation du fils de famt!le faite en fte12. Si cette privationfe peut éteindre.à !' .Ayeu!.·
veut de fan !ere 1tuthorifant , efl nulle.
'h Si LA donation faite en faveur du ;ere, qui 13. Si le petit fils étant foeu la pu'. ffance de
t'Ayeul f'titernel, on petit',lui faire donner
authorifa direql'ement ou indireé!ement , efl
ttn tuteur.
en faveur des en/ans d11 fils de famille.
l· Authorite'{ de Dece, & J/11utres Dot!et"s J 4. A qui doivent être donnez•/es tuteurs~
15. Si l'lduc11ttion du petit fils doit être donnl~
far cette quejlion.
;,, l'.Ay'eul maternel'ou à t' Oncle paternel.
tidoit
'fhn
1ié1e,
un
6·. Si celui qui 1u11horifa
16., Si à quelque ajfeélion qui ji1rrnonte celte de
· rer 1111c1m prefit.
i'Ayeu~paterne!.
7. Arrêis de /11 Cottr for la fJ.Ueflion trRitét
17. SilePere & t'Ayeulj/f(erneldoivent avoir
·
en ce chapitrt.
l'ufufruit de tous les biens du fils ou petit
f;r,mt/lc
Je
fils
le
par
faite
>itioii
don
S. Si !11
'
fils.
m f1_1,veur de fes tnfans, ejl nulle, s'ils Je
l1t rnert
e.Xcipitur
l'Authentique
par
·Si
8.
1
direél'efr-1bjlitution
de
trouvent chargez
ment pu indireé!ement en faveur du pere · tJUi tefte en faveur de fes enfans, peut pri~
·v er l' Ay eut de l'ufufruit de fes biens.
_ ·
qui authorife.
9. Si la mere peut prohiber l'1idmintftration des I 9. Si les liberl'lilitez_ des Princes aux petit jilf
font ajfr1tnchies de tufufru;tde t'A1eulpa~
· biens qu'e!lelaijfe àfas enfans, & i'uf11fruit
terne!,
d'iceux à leur Ayeul paternel.
J.
. fan pere t'11uthorifant , en frnude
1
Arr~c du
EN
l'année i666. Damoifelle Anne Aymar veuve de M. Gafpar Eiries, du lieu de
~;1::~ f:~~~~: a . Reillane, ~tant encore dans l'an de dueil fit ·donation pour caufe de mort dans la
tio~ d'une,~lle. de ville de Forcalguier avec f'authoricé • en prefonce & du con fentemem de M._ Ancoine
~~~~/~e rr~::~- Aymar Procureur,au Siege de ladite Ville de Folcarquier fon pere & dans fa propre maifans, quand le fon, par laquelle elle fic legs d'une penfion annuelle de dix-huit livres à la mere Ho..:.
phere .<J_~i l'a au- norée Aymar Religieufe Augulline de Forcalquier fa fœur , fa vie durant, & la Damoi-.
..,
t on1ee en pro
füe direétement felle Bandoli fa mere femme dudit M. Aymar, de tous fes coffres, robes, bagues &!
0
joyaux, à la.charge qu'elleferoitfesfraisfoneraires. ADiane Eiries fa fille~gée td.'unan.
.u indircfüm~~t:n~me Arrêt feulement, elle fit legs de iooo. livres, payables lorsdcfon mariage, aux payemens, ter...
adonné à.l'.Adyeul mes & qualicez qui feroienc avifez par fondit pere s'il êcoic encore en vie, ou parla
r 0 ne 1e materne l , ou
'c d'eli e par Jean Ban do l"11on
· r. mere, & au deraut
. 'fceIl e Ban do111a
uca- D amo1
1 epetite
pacernel
cion da fa
par Damoifelle Diane Aymar fœur dudit M. Aymar, avec deux des freres "de la donatrice.
fille.
r.
r. cl'ite iœur
'C.
î'. d'
r paria
r. d"ire fil! e fi"ut e'J evee
Arrêt
Lern~me
Re 1·iparia
Ite mere, & a'[con deraut
:ijugéque.l'Ayeul V ou l ut, que ia
~:irerne}n'apoinr gieufe, ou par ladite Diane Aymar fa tanre ; prohiba à Jean Eiries .Ayeul paternel de lal r .
. l
• . d" li r. •.
l' 'd
E' • d ,.
d' D'
i u[ufru1t des
biens de fon etit ue iane 1ries, es 1ngerer en e ucauon tee e , 101t comme ayeu paterne , 101c
fils. mais qu'~Ien comme tuteur, & en cas qu'ils'en mêl~t le priva des fruits defdites 10~0. livres leguées &.
ne lui legua que le principal fans am:uns incùêcs, ayant declaré qu'elle ne vouloic q11t:
eftcompcable.
fadite fille ftit nourrie au village ; Et donna le refl:e de fes biens à Jean Eiries fon filsaveQ
fob!Hrntion reciproque e~tre fes dellx enfan,s en cas de deceds fans en fans, & fobfücutio1i encore de la Damoifelle de Bandoli fa mcrc & des.liens en cas de dccc:ds de fefdits
·
'
. ~nfans fans enfans.
11.;
�1 .
.
DU · F l L s DE FA Ml L L E.
c HA p.
1l L.
447
·. Jean Eiries ~tanr decedé à,l'~ge de trois aris, l' Ayeùl pa.ternel de Diane Eiriés s'ècan t:
pourvu pour faire catfer cette donation comme nulle ' fraudul eufe & préjudiciable à la
fille de la olonacrke.
.
L'on demanda en la Grand~ Chambre le 23 . Mars 1669 . au raport de Monlieur De'dons, fi cette d.o nation devoit être ca1îée, & s'il devoit être qonn é un tuteur à cette fille
pour adminifirer fa perfonne & fes biens ?
.
·
·
'
, ~ L'on difoit pôur Eiries ayeul pacernel , que c'e!l: une Maxime-con fta nte confirmee par
les DD. & par les Arrêts de la Cour, que rnutes les fois qu'un pere aucorife la donation
faice p~r un fils on fille de famille, ou pour m,i eux dire: , coutes les fois qu'il lui fait fa ire
unedonatioQ :1 ,caufe d1e mort, en fraude de fe5enfans, on de ceux qui leur doivent focc edef ab inteflat, telle donation dl: nulle & ne peut être valide.
C'efi: ce qui a donné fojet à Balde en fon Confeil 60. liv. 4. de faire ceite dill:inél:ion,
ou le pere confenc de bonne foy que le fils donne à caufe dé' mort , ou il donne ce con~
fememem , & fait faire· telle donation en fraude des enfans du donateur & de leurs foc~
celfeurs. Au premier cas la dooacion efi bonne, mais die ne vam rien au fecond , lors
. princîpàlement que cette fraude tourne indire'ttemenc au profit dn pere , qui a donn~é
fon confencement. La raifon de cela efi tirée des principes dll Droit en la Loy 1. en
1a Loy pupiflU$ ·& l. quod ·diximU$
de author. prteflànd. dans lefqudles il ·efi: die , nemo
potefl' effe 11uthor in rem fitam .
1
0
ff.
·'
.
·
.
.
u r.
C efi fur ces fondemens que plu lieurs Doél::enrs ont cr~, que la donation .l caufe de
mon, faite pa.r le fils en faveur de fan pere, en foire du con(emement & de l'amhoricé
d'icelui, êtoit nuUe & de nul -éfet , Guy ï)ape en (a quefi:ion z. 23. a eté de cet avis, principalement quand le fÎls ou la. fille , qui donne direél:emcm ou inclirec1:ement au pere qu i
:tmhorife à des enfans, lulius Clams qu,t,ft. 6. §. do1?atio.• v erf qu .ero eti111n, 8c ceuxqu'il
cice, Gra1îus au§. dorMti.o, qu&ft. j. num. l.. Monfieur Philippi ert fa repon(e 2. num. 9•.
& 1 o. one fuivi Guy Pape. Et Mon lieur le PreGdent de S. Jean en fa decif. 56. confir.
1
me tr~s-amplemerit leur opinio~, par !'Arrêt de la Cour qu'il rapprce.
XV'i
~aide au·même Confefl, & Dece qui le raporte en fonConfeil 14f. paffemplus outre
quand ils difenc que la donation authorifée par le pere dl: cenfée faite en fraude des enfans de fan fils , ·'ou de fa fille, non feulement lorfque ce pere qui amhori[e , fe prév::lllt
dirdl:emem de celle donation, mais encore quand il en profite i~1dire él:ement par voye de
fubfiicmion, ou autre maniere, comme auffi tomes les fois que fembla ble donation efi à
t·exclulion des legitirnes fuccdfeurs ab intejllft des enfans du donateur.
y,
Dece a tres- bien exprimé l'opinion de Bal de en fondit Confeil 1 4 5. num. 5~ & 6. fo~~
tenant que la donaticm faite par le fili de Pierre Raynard , .êtoit en fraude' desenfans nés
de fon fils & de Catherine Cafi:inelle, parce qu'elle comenoic une fo bfiicution en faveur
dudit Ray~ard, qui a voie authorifé l'aél:e, fes petits fils ve~ans à mourir. ll fe fonde fu r
ce que ladjce fubfiicution revenant direél:ement ou indireétement au profit du pere a~
vt.
t horifant Jfaiè qu'on dl: aux purs termes de la Maxime qu Droit; qui ne veut pas que ce)
lui qui al.lthori/e .un aae' en reçoive du profit' foie pour lui, vcl per fubjeéfas ftbi perfanas, comme dit la Loy 7 .ff. de author. pr.efland.
_
·
1
Ce raifonnement eft forci.fié par c:e qu'a dit Monfieur Philippi en fa 2.reponfe, fo8.tenant que le§'Doc1:eurs tenaient, que le confem.em'enc donné paile pere n'êroic pas de
bonne foy , lorfq~e la donation faite en fuite d ïcdùï- e:;çluoit les fuccelfeurs lezicimes des
donateurs , & de leurs enfans, & c'efi: fur quoy Monfieur de S. Jean s'dl: explique en
ladite deciiion 56. quand il affure que la Cour caffa là donation du fils de famille men.· tiorinée fur deux fondemens, ~e premier ne liberis fraudi effet avi c_onfenfU6 , & le fecond
propter Ji.litt. fuper exiflentiam; c11i jimul, & 1wo fratri.6 nepotifque facc ejfionem addixii, parlant de l' A veul maternel.
La Cour_·a tro_uvé ces motifs fi J· _u dicieux, fi raifonnables & fi equritables, qu'elle les a
. V 11.
Arrêts de I:!
fait pa!fer en Max·i me par autres divers Arrêts'.
·
· Coµ r far cmd
Primo, par celui qu'elle rendit enh caufe de Martini mari de la Damoifelle Peirefq ;de qucfüon~
laquelle fan pere a voit excorque une donation à qmfe de mort qui êtoic en fa " fav~ur,
aprés avoir'donné à une fienne fille quelque chofe de plus que fa-Iegitime i car cette
donation foc declarée nulle par la Cour , comme êcanc en fraude dda fille de la donacri~
ce , ~de Martini pere de cette fille fon fotcdfeur ab inteftat.--.
Secrmdà, par celui qui fut rendu en la caufe d'Icard, & du liel!lr çle.Colonia; Car Icard
Apoticaire de Brignolle , a yam attiré fa fille , femme dudit li~ur de Colonia chez lui, &
.confenti à une donation comme celle donc il s'agii:, la Cour la declara nulle , & Iaï.lfa la
·dot de cette fille ~ fes enfans.
Tertio , elle en a fait un exemple celebre en l' Arrêt du 15 •.Novembre 1640. en la do'1nation pour caufe de mort fait;e par la femme de M. Niel ci-devant Procureur , du co n~
fencemènc-de M. Ga!l:aud fon pere j car 'quoy qu'elle fembl~t n'~tre pa·s excraord i na~
'
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K K k iiij
�. . ·448
DE L' U N I 0 N D E S B E N E p· rc E S
rement frauduieufe·, puifque cette fille de.famille n'avoit fait autre chofe dans la donation, qde de fubfütuer fon propre f.rc:re à la.fille qu'elle laiifoit., au feul préjudke de M. NLel
.
pere , neanmoins cette donation fut caifée par cet Arrêt.
Ces fondemens ain.!i établis, fe peut-il Jrouver une donation, plus o~ieufe, plus,frauduleu(e, & plus opofée aux Maximd du Droit & des Arrêts de la Ceur, que celle dont il
s'agit, qui efi l'ouvrage d'un pere, d'un Notaire & d'un.Procureur.
Car premierement cette donation a éc~ faite &. pblh1iée.dans .Ja maifon du pere de la
d<:>nacrice, où elle a voie été attirée, puifqu'.le êtoit dans l'ag dedueil de fon mari, en la
)
maifon .duquel, & aux frais de fon herirage elle'êtoit nour_rie.
1
Secondement, cette donation foc fa-ice en la prefence du m~mc pcre, &:. c'eŒ en
cette efpece de donation, que les Dpéleurs trouveiu toftjours de l'ombrage; quand- ils
demeurent d'aç:cord que la liberté n'eil: pas entiere en ,la perfonne de celle qui donne
tandis qu'elle efi en prefence du .pere .qui l'authorife , velte non creàitur qui obfequitur imperio pntrû, vel domini , & tol1jours, c_omme dit Balde, CQ tel cas on prefume
q~e le .pere a fait faire la donation pour lui, . re\renanc à fon pro~c direélemenc ou ind1reélemenc.
Troifrémement, la fraude ,& le préjudice aux enfans de la donatrice ~fi trop fen!ible ; car pre~ierement par cene donation , il a éce fait un .legs à la Mer.e Honorée
annuelle de dix--Irnidivr'e s, /a vie durant: fecondement,
Aymar fa fœur, d'une penfion
1
il a été fait un autre legs à ~ Damoifelle de ·Bandoli fa mere d~ cous fes coffres, robes,
bagues, joyaux & meubles, qui vont à plus de 1 ioo. livres, le cout au préjudice des en- ·
·
fans de la.donatrice.
fille de l.ooo. livres;
fa
Eiries
Le troifiéme préjudice efl: qu'ayan_t fait legs à Piane
elle a voulu que ce fût aux payemens, termes & qua1itez qui feroienc avifez par fondit
perc, & à fon defaut par la DamoifeU-e de Bandoli fa merc, au défaut d'elle par Jean
Bandoli fon Oncle marernel, ou par la Damoifelle Diane Aymar fa tante avec deux de
fes freres-, avec prohibiriqn. à Eiries Ay~ul paternel de s'ingerer en l'éducàtion de fadite petite fille, foie comme Ayeul paternel, foie comme tuteur, laquelle éducation elle
donna à fadice merc , & ~ fon defam à fadice fœur Religieufe, ou à faditc tance. Et au
cas qu'il s'en mêrnt,elle priva ledit 'Ayeul paternel des.fruits defdices 2000, livres leguées,
& ne lui legue que le principal fans interêcs. En quoy elle a'. n~n feulemeQç ravi l'honneur, & l'authorité que la nature défere à. l'Ayeul pat.ernel , d'adminifirer les biens. de
fa petite fille tombée en fa puilfance, mais encore elle a fait ce -préjudice à fadite fille,
de loi feparer de fon legicime adminifiraceur ., & de la perfonne qui lui êtoit, & la plus
.
.
proche .' & la plus chere.·
fa-'
en
Le quatriéme préjudice efi en la fobfiicution qui a éte faite dans cette donation
V 11 I.
veur de la Damoifelle de Bandoli, & des fiens, en cas du decedsdes enfansde la donatrice, & cette fobfiicmion .met .ce proccz aux purs tennes· de .ce que les Doéte·urs ci-delfus
ont decidé ' gue la donation faite par la fille, par la permiffion & authoricé de fon pere,
ell: cenfée en fraude, toutes les fois que les enfans d'icelle font chargez d'une fubfi)tution qui revient dircél:ement ou indfre&ement au profit ·du pere auihorifant. C'efi cc
qD'a dfr 13alde en fon Confeil 60. Dcce en fon Confeil 24 5. · Et c'eil: en cette hypothefe
qu'ell l'Arr~t raporcé par· Mr. de S. Jean en fa deciiion ~6. Et encore l'Arrêc rendu ~u
profit de M. Niel contre ·M. Gallaud, parceque, comme die Mr. de S. Jean, cette fubfiicu·
.
tion eil: in necem nepotum qaod legibf-U deflinatamfucceffionem prttriperet.
C'efi de cette maniere quefa ni fi ce de M.• Aymar · a gêné les en fans de fa fille , c'dt
auffi de cette maniere qu'il a détourné le cours legitime des focceffions , & troublé la.
fuite du fang & de la nature, derobant à l' Aycnl , & Ayeule' paternels , la fucceffion de
leurs petits en fans , ou plût~t la confolation qui leur pourroit refier a prés leur more , pri-:
vané même l'Ayeul paternel de-l'éduçation ~e fa -petite fille ,tombée fous fa pniifance.
?bieltion prc· Il efi inutile à M. Aymar de dire ,que l'opinion de Dece ne doit pas ~tre foivie, parce
que Du Molin l'a condamnée . cn· e~alcanc !'Arrêt que la Cour rendit en la caufe de Ca{l:i.
micrc.
nelle , for laquelle Dece fut confulcé, que l'Arr~t raporcé par ·Mr. de S. Jean, n'efi pas.
Réponfc.
aux termes donc il s'agit', ni de ceux de.Martini, & d'lcard, veu qu'.il fe fi.acte manifeil:ement ; car il f,aut feparer l'opinion de Dece en deux parcies, en la pr~miere, en laquel' .
le, il efl: comraire à l'Arr~t de la Cour, Eiries foivra toajours le fentiment de Du Molin
pour dire bene judicavit Sen1ttiu Aquenjis.
Mais au fecond chef où Decéfuivanc l'opinion de Bal de, 9ic que la donation f~ite par
· la fille de famille avec l'amhorifation du pere en fraude auffi des legitimcs fuc.ceifeurs,
efr nulle , bien loin que cette opinion ne foie pas fui vie par la Cour, qu'elle l.'a c:rndnifée
( s'il ell . permis de le dire) par les Arr~ts ;illeguez, & a faic paifer pour Maxime de caifer
femblables donations ; ce qui efi hors de difpute dèpuis l' Arrêt de M. Niel, .'qui caifa la
donation> pàrcc qu'ell~ grevoit les .cnfans de fubfiirution au prejudice de leur p.er~
'
�.
. nu
44p
F1L·s L?E· FA IvlILLE~ . caAP• IIL
Veur pere legitime fuccetfeur ~b tnteflat, & on faii voir ci deffus que l'Ar.rêcde Martini .
& celui d'lcard 8toient for le même fait que celui dont il s'agic.
·
". . .
11 dl: encore inutile ~M. Ayma'r d'employer l'Amhentique ex âpitur· C. de brm. qu.e li- . s~côn~e ob~
ber. pour (au ver la prohibition d'ufofruit, & T-interllliélion d'adminill:rer·, faite par la: 1céhon.
donatrice à l'Ayeul paternel; car M. Aymar eft venu jufques à cette ext·remité de faire
from 'del' AL1therltique aprés l'avoir viol'ée.
:·
·
·.·
.·
Jull:iqien qui en e{l; l'Autheur & lrnerius le Compilateur , n'ont permis à ·, la mere de
:priv'e r'Tori mari d~s -.fri.iits des biëns qu'elle laiŒe à fes enfàns, . que pour le prqfü & l'avantage de ces mêrri~s enf.ms, utfruftibiis a11geatur ·eorum hie.~editru.. Ec to~tefois par c.et·...
te.donation la mere exèlt:.1d' n<;>n 'fe't1lement l'Ayeul paternel de l'ufofmic des .biens de fd
petirs ·e nfans, mais elle en prive m8me fefdits enfans qui efi . le. dernier"tr~ic d'u~e av~~
..
,
. ,
.
nceautantcouveneqnenvemmee. · · ..
· ·'
.è a donation~ · donc en ce chef dt nul!~, pllifC)u'e~le a ,pri,ve· l'Ayeu1 del:u(ufruic de5
biens legitimaires d,e fa petite fille, contre l'intention même de Jufbnien , .leqüc::l n'a
periüis à la mere de priver le p·è re-de' fa fille de tl'ufufruit ~ qu'aµ regard des biens qui
exceàeroiem la legitime des enfans i Jànctmu,s igitur trcentiam ,ejfe matri &' avi.e eju[qtfe
parentibus, poftquam reLtquerint ft!iù partem qu&l lege debettfr , q ttod r.eliquum ·efl faut {ubflan1
1 · '
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xx.
x.
titf fob ha,c CO?'fditivne relinquere, Ji 'vo/uerint Ut pater, aut qui omnino t( OS h.ftbet,J n potefl'ate, ·
in his rebt11 «/rrmfrtlftum no-n habe~i, 'c'efl: ce,qu'a remarque. Moniieur Cujas for le tien~
du Code de ben. qu& tiber. ,
··
·
. ·,
.·
U y a plus, c'db=Iu'encore que cette Novdle expofe la privaljiori des fruits du rdlant
des ·biens) non feulement le pere mai~ celui qui a fous fa puiffànce-, '!es enfans inO:imez
·par la mere., neanmoin's il faut obferver deux c:hofes ; la~ prerni~re , que fuivanc l'opinion de M_o nfieur Cujas fur la Novelle t 17. cette p~rmiffion donnee par ]ufrinien à l~
a
mere . de .. pri ver l' Ayeul & le pere ,. des fruits , ne fut jamais aprouv ée , voici les termes
de Cujas: nunquam tamen probatafuit hiJZc adjeftio, par une raifon deciGve, ne propriet$
\
.
ftlio acquir atur' in bonu quie. pat ri pleno jure acq·uireba~tur ; ·'qui font l\ifufruit des bi~ns dll':
fon fils de famille.
,
··
'
·
·
. ·
-..
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xu.
efet Irnerius qui a niis tette ,Novelle dans fan C~de, s'efl: bien gardé de l'étendre
1
fi avant , puîfqn il a refl:r.ainc la privatioa de l'ufufruit à l~ feule per-fonne du pere , fans
.p arler au~unement de l' A yeul. "
, .
"
.
,
..
, )
. !.:a Cour.en a rendu un exemple fiq-nale pàr Arret du 3c.h Jmn .1659. _en confirmant la · ~rrêc dur· ~e... .
'
·•
,
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·
'
vr1cr I'6S 9 · -iut'.
Semence ~u Lieutenant de Mane1llc::, prononcee e 5. Fevner 1639. padaqne,ll'e le ce- cette quc:Hicm.
fiamenc de Jean AudiGerl: fotdeclaré nul, & de même fuite les biens qu'il a voie laiifez
à Magd~laine & 'Alef{andre Audibèrt fes enfans., forent-declarez acquis ~ :Barchelemi
Aüdiberc leur Ayeul patèrnel, à)a 'charge de les nourrir, quoyque le tefl:ament dudic
Jean e{it rendu ledit 'Barchelemi tuteur de fos 'en fans &. par même moyen comptable des
fruits d'iceux.
'
· .
·
Le mari de Magdelaiff~ Audibert -ayant apellé de ce.tte Sentence~ la Cour, & ayaù.c
demande compte des fruits à Banhelemi, la Cour le debouta de fa demande , & confirma
1a Sentence, jugeant qu'il n'y a voit rien de fi precieux à l' Ayeul que cet ufufruir. '
La feconde quefl:ion du procez que ledi~ M. Aymar a faic : na~tte & . gui tend à faire or~ Seco"n~e ·ciue ..
donne~ qu'il ferait pourvu d'hn tureur à la perfonne de Diane füries, lequel admini.lhe- füon du ptoce~.
rait(:), perfomie & biE;ns, m~me çeux que l'Ayeul paternel a~oitdonné audicEir.i.es fon
tils dans fon contrat de mariage, ell: indubitable pour l' Ayeul paternel. .
· Car pui[que (ui vânt le §.ftna(. injlitutio. 'de patria .poteflat. le petit fils dl: en l:i puiifanèe de .l' A yeul .paretnel, c' dl: mal à propos que M. Aymar veut donner un tuteur à fa
pecice fille , la nature ayanc été fi foigneufe d'elle, que de conferver fon Ayeul en lui ravilfanc fon pere.
.
x 1v., ·
Les rn~eurs ne font donnez qu' ~ céux qui n'ont ni p·e re ni ayeul; & qui .n e font en la
puiffance d'au.c un , comme il 'eil: dit au commencement des Infl:icùts tit. de tutel. Or cette
-fi.lie [e C'rouvanc ·en fa puilfance de l'A y..eul paternel , c'efi: une injure que M. Aymar loi
fait) ~uffi ~ bien qu'à la nacure,de vouloir faire établir un tmeur à fa petite fille, qui eib
en la puiifance de fon Ayet~I paternel, & introduire un nouveau Droh qui n'a éce c0nn'Ll
ni par les Rorn'ains n'i par Jufünien ,~i non plus par la Franc~.
· :
1 .
X'{~
La Lay 1}. c. t1bi papi Il. educar. debeant, a vet'icablem~m douté à qui l'éducation du pe-·
dt fils· fer?icdonné~ 1 , ou à l'Ayeul 1}1aternel, ou â !'Oncle .paternel; mais il n'y a peine:
de Loy·-da11s le Digdl:e ,·ni dai:is le Code, qui ait jamais contefré à l'Ayeul paternel l'édqcacion-, & radmîniil:rncion de fa petite fille.
'
.
C~r OLl°tre qne p~·ettl/s =pa,t,erna confiiium citpit pro liber.i5 , il "n'y a poin·t d' affeétion qui fo r..; c_ x Y I,
monte, m&me qui puitfe egaler celle du pere ou.de l' A yëul , que l'affeélion même de
1' Ayeul efr peauconp ph:1s gra'n de que celle du pere; {ervate n·ep0tern, d·ît le ·Poëte, qu'e n~
' t,in l'Aye~ll fç voit rena1tre en la ·p:erfonne de fes peti~ (:nfans. ,
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D'ailleurs, il y,a ici une confidçr·a tion fans repartie, fçavoir qu'E'iries ayant perdu Con
fils, l~ n:uur . redoublé en fa perfonne l'amour en fa 1pe~ite fille' ~qui fait deux figures
·
· dans fon efpric , celle de feu M. Eiries & celle de fa fiUe.
X VII.
Ec pour l.'ufufruit , c'efr une propofition inco!_lteil:able en Droit, que l'Ayeul de même
qtJe le pere , doit avoir l'ufufruit de cous les biens devolus à fon petit fils foie qù'ils fe trou·vent profeél:ifs, adventifs, .paternels, ou maternels, c'eft ce qui eftdeclaré aOK Lohc-·1. 2. "
Û 4. C. de bon.• 'J.l'll liber.
· \
·
·
.·
.
·
,Et quoy qu'il n'y aie rien de fi favorable. que de conferver aux enfans ~p~ti~s fils c~
qu'ils ont gagné par leurs travaux, neanmoins L'ufufruic ~n eft acquis à l'Ayeul par laLoy cum oportet c. de bon. q1t.t. liber. pour ne pas deroger à fon auchoricé , fic etenim & p11.1 rent'i ,,iji derogabitur ufamfruélum verum pojfiàenti , die Juftinien , pour faire yoir que c'èft
flétrir l'auchoricé du perc: ou de l'ayèul, que de le priver de l'ufufruic des bieris de fon pe•
. tic fils, quoyqu'il ne les tienne d'ailleurs que de fa librralité, ou p~r des travaux, ou par
de~ p~ines immenfes. _
,
. '
· ,
, ,
. , . En tin mot, il a falu une N ovelle expre!fe po,u r Ôter aù pere l'ufufruic des biens macer..
nels de fes enfans", quand la mere qui les a làiifez , .a déclaré tres-expre!feme,q.t que c' dl:
avec condition que fon mari n'en joUiroit pas a prés fa mort. , .
.
·
v1 Ik ~.. Ec il dl.à remarquer, que l'Auchencique extipitur mife au titre de bon. qu4 liker. fous
la Loy &1Jm oportet par Irnerius ce· prudent Compilateur des N o~llç:s ,. oç porte pas. que .
la mere . qui teil:e en faveur ~é fes enfans , puiife. priver l' Ayeul de l'ùfufruic que l,a nacu- \
re lui donne fur les biens de fon petit fils , cecce Authencique ne parle que . du pete en
ces termes, ne 11~p1eire~
perveni11t ufusfruc1M, parce que ~rnèrius a confideré-. fi .fort Pu1
fufruit , dû à l'ayeul , qu'il ne s'eft pas même perfuadé. que la difpérlhiop. de là'mere · l'en
put priver~
. ,·
.
Il n'y a que les liberalicez par les Rois & les Princes aux petits fils, qui foienc affran·c hiés de l'ufüfruîc de l'Ayeu1 paternel, ·comme a dit Jufi:inieµ ·en la Loy c. de bon. qu~li
./Jer. par un êfec de précminencê & une preroga~ive coute Royale ,..qûi paife par-deifus
'
les Loix ordfo.aires.
Et aiafi ' c'ëft une temedté autant odieufe au Droic qu•à la Jull:ke, d'avoir dem;n.
'clé que l'Ayeul paternel fût privé de l'ufufruic des .9iens , que fon fils.a laiifê à/Diane
Eiries .fa filJe.
·
·
·
1
·
·
·
P~ Arrêtdu23.Mars 1669. donné à laGrallcl'Cham~re, auraporc'deMo.n fieut
-Dedons , infirmatif de la •Sentence du Lieuteriam de Forcalquier , la Cour decl~ra la
donation nulle, & é:orwne telle la caffa, or:donna que l'éducation de Diane Eiries feroic
donnée à Eiries fon Ayeµl paternel , & que les fruits'. de . l'heritage d'Anne Aymar dontttrice lui apartiendroient, fur lefquels il .feroit obligé d'entretenir Dia.n e Eiries· fa pe-;'
tice fille ,_condamna Aymar at.pc dé-pens de cette qualité , & ordonna que les fruits des
11060. livr.es defemparé.es par Eiries au mariage dudit Gafpar fon fils du l I. Decembre ·
16 )9. a·partiendroient à. Diane Eiries fa petite fille,qui. feraient confervei & mis au profit
& avantAge d'icelle , J'iOl:lt lui ~tre rendus en_tems & lieu , condamna ledit Eiries aux d.é·
pens de cette qualité. 1
•
.
•
.
•
·
•
.,
·
·
·, __
M. Bartel avoie écrie pour ledit Eîries , & fur ,la -fin . de cette Impreffion m'envoya à
Paris l'Arrêt & les Ecricures qu'il a voie faites en ce proce~.
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I V.
.i2J!e les proce'l. du païs. de Pro"Vence ren"Voye!.. d un . autre Parlement, fe_ront juget.
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fui"Vant leJ Vs f5 Coh-tumes dudjt païs, .Z peine de nullité. · . '
·-
tet~rc~ t'atentcs
L
O-U YS J~,ar là grace de Dieu, :Roy de France & de Navarre, Dauphin de Viennoig~
Com'te de Valentinois
& Diois; Provence, Forcalquier & Terr.es adjacentes : A
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.
proccz evoqucz nos Atrtez & Feaux es Gens tel'lans .nos .Cours ·de ParJemenc & . autt:es .nos Cours, Juges
clu Parlcm,em de & Officiers qu'il apartiendra , falut. : '-Bien-que par nos Ordonnances ,. il foie expreffeP rovcncc c:ront
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jugez fuivant les- ment enJm:nt a toutes nos . ours & 'Juges ,
e Juger es }'recez a eux renvoyez m'Yd sd, .&. c~i1cumcs vant les Coûmmes , Ufages, & Reglemens des pab donc · lefdics ·proccz font évoquez:
u lt païs, par
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'd u re l"ac h ~ment
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. d,es anciennes
.
les Parlcmcns où neanmoms pouvant y avoir
, d ans. l'execuuon
Ord onils auront été rtances , nos cil.ers & bien Arriez les Gens des trois Etats de nôtre païs de Provence,
renvoyez.
nous ont tres-!iumblement _faft fuplier de les confirmer'( & d'ordo~ner qu'cq pr.:oc~~
dan~ par vous au Jugement defdits procez 1evoquez dudit païs de, Pr.oyenoe, v:ol!S
::tyez à les juger conformement au'x Scacucs, Co.~cumes ~ & Ufages dudit païs, l3Ç leur ac- · .
corder nos Lettres fur ce necdfaîres. A 2 E s c Au s 'E s, de 'l'avis de nô_cre Con..
feil & de nôcre cçrcain~ fcience , .pleine pui!fanc~ & amhorité Royale , nous' voulons &;
vous mandons, & par ces prefemes fignées de ne,tre main tres-expre!fç:me.nt . enjoignqn~
.
du s.Ato'Ôt 1 ' '<J'
portan que 1es .
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êonfoni1ement aQfdires Ordonnances , qu'en proced'ant par vous au JqgeqieiJi: des_procez
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evoquez de nos Cours & Juges dudit pa.ïs 'qui vpus ont êté OO ferç>nt renvoyé5 CÎ-apres1
vous ayez à füivre ·& obferver les Leix. Us, Scam~s , &_CoCitumes de lâdicc Prov!nc'e;
fans y concrev_enir ·' ni vous _en departir fol.ls quelque pr~teXt<': 6' cat1fe ·q~e-'ce puHfc
êçre ~' ~ peine de ~ullicé d~s A:rrêts ,& , Jug,emeqs.qui feraient rendlis conc~é ~au prejudi~c: dçi,'prèfèhtes, l~fquelles nqus voulons&. vol.u mandon,s faire gardér & ô~ferver fe:..
~on .Jeür, . '.fü~me -~ t~neür. Mandons en oucre au_premier n8cre Huiffier ou·.Sergeiit
cé·-te'quis, 'faire pàur-1'.execution des Prefontes, tous' Exploits necdfaires;. Ec d'amant
,qt10 l'on pourra avoir befoin dès, prefe'ntés en iplufieurs & 4~fferens lieµx~_, nt>us voulons
que ,foy foie adjptuée aux Copies d'icelles deüement collationnées & fign.ees par uri dé
··.nos 'Amez &~Feaux Confeillcrs. : ~ . Sècreté\Î~e;s-J> comme .à l,' original , car ~el dl: nâcre
·-plaHir. Donne à S. Germain en Laye, le 8. -joùr d' A9ût l'an·de Grace 1 16~ 9,,. & de n&î:ré
.·.regne' le 2 7 . fiene · L.'9 u Ys;'~ plus bas parle Ro_y DE L·1 Q·N -NE, .&: (cellé du.grand
See.au de cite rouge. ,Collatiomiè à 1'0.dgina-1, pat moy Ecuyer> Confc:iller Secre~airè ·
-du -Roy & de \fes f .inarices DE, V 1 L LE· Jt No E. ·
·
, . , ,
" ' A prés les fofdiç.es·Lettres Patentes_, rpar JOrdonnance nquvelle de Loüis X l V. dt1
niêmc,moi-s d' Août I 6 6 9 • en· l'ar·t•p~nulci~me. ' d~ tié're des EvocJtliop,s ~ il e!( ordopne qu'eri
tous ·les procez év9quez.:> .les Parlemens jugeront,'foi va~t .~es. Us, & Coûr;un1e.~' d~s li~ux
)
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, \ ·1 Î. 'f ,
· ·.d oui :s .1erom e.voquez.
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~utr_es prêced~ntes Lettres Vatentes fa~ -le~rf!:me /à jet•
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Lettres Patente~
par ja grace·de :Oieu lloy .de Fran·ce & de ~avarre , DaupiÜn '~e Yie1;1- dl1 1~'/uillec •
, nois , Comtè de Valentinois & Diois : A nos Am.ez & Fea'ux Confeillers , ks Geris ~:~~~ d~: :;~~s~~
· tenans n&c.re Cour de Parlement ·de Grenoble , S A "Lu T . Entre les-autres dc:inan'des & .Ecars d.; Proven'" .
1 ' ' J:. •
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· ' ·1 . · d · ' · cc. par le[q.uellel
re1~ontrances q~~. nom ont ète rai;~~ par ~os tres-~ ,.ers,& ien 'amc:z ; es gens es trois Ies'' pr~cez dudit _
' Etats de né>tre pais de Provence , i!_s ,notis .ont fa1~ plamte de ce qu en procedant par païs, c;vo9,uez &: ·
vous aux Jugeqiens des proce~ évoquez dudit païs, qu_î vousi.fcint renvoyez,; vous avez ::~;:Y;~r1:m~:~;
jufques à prefent reftJfC: de foivre ~es Loix , · Statuts & Coiltumes de n8credü païs de doive11; êtl-e jll~
P:ovence >•.comme ~uffi. de co~mettre les plus pro~hains ~ugc:s ~oyaux 9u ~ucr~s Offi~ f:~.s:~~;~~t d~â.
c1ers des heux , & pour toUtes les procedures qu il conv1çnc faire fur lefchcs _lieux en cumes dudit p a·~s
exeçm~on deyos Arr~ts '&:;'"Jugemens-, dohè ils reçoivenc:'ùn notable. pr~judice. , t~J.?t :~i 1;;~:C:ti~i~t
1
·pour l'excdfive depe11fè qll.'ils fon~ obligez d~ fuporter pa.i: l'envilly des Conimiffaires l!t 9ue _lcs Juges
que -vous ,.choifi.lfez d' ent.
fe rencon- ltcux
~ Offi.r te; s;; des
.· re vous, quç: pour la contrariete• des Jugemens qui
p1us t"ro11
trent ,-1onque dans les v8cres ·,vous vous de partez·des l:.01x ; Scaturs, & Couta-m es, fous chains dè ta de~
lefquelles ledit païs de Provence ·eiit regL A c E s c A. u s E s nous vous mandons', ~eur~ des parrr . . .
· •
·
fc / . fi
r
tics, 1Cronc com.
commandons, ordonn~ns , & tres·expreuement en101gn_ons par ces pre ç:nces ignees mis pifür cous les
. de n8cre main, qu'en,procedant"par .vous au rngementdes pro·cez dudit païs , qui vous all:e~ & _p'rncedu~
'fceronç :envoyez_
· par. n,os Let.tres ·d' evocauons
·
• ; yous _ayez a' r.lUJ-Vrd
• · · l , L .,
S
res a fa re poui:.
es 01x ) U.
· s , • tatu~ i, l'exec .1tion des_ .
& C?mum~s de ladue Provm,ce , fans voµs ert deparur pou( quelqu~ confid,~au0n que Arrêcs ~Juge~
ce fo1t : comme auffi de commettre· les Juge~ ou autres n~s Offrc1e~s plus proches . ~cs mens._
· · lieux de la. demeure des parties pour tous . les aél:es . & procedti-rès qu'il c~nvien.dra fai~e
1
' de vos Arrets
1\
> Arrecs
. 11 8G
pour 1,execunon
& Jugem~ns :. le .tout ·a' peme,.de nu Il'lte' d. es
procedures qui feront faices 'coqtre & au préjudice d~ <:Cs Prefemes , r lefquelfes nous
vous ordonnons.,&. tres-expre'lfemc:nt enjoignons de faire gai'der & ..obfervçr felon t~uté
leur ~orme & ténemr. · Mandons en o~tre au ~remier _Sfr~t -fur ce requis,, fairepourla
tous explo1ts requis & ,Mcetfa1~) fa-ns-pour ce demander
figmfi:cation des Prefentes,
1
congé, placet, vifa, ny .pareatis: Cartel dl: n~treplaifir. Donné à'Chand'Hyle 14.Juilleo
J 633. &.de n~tre regne le 24. fignë LOUYS, & plus bas par le Roy D01-uphin, SERV1~,N,
& fcellées du-grand fcead'd.e cire rouge, & à c8~é efi:écric. Enregîll:rtes au Grèffe dvfJ.
de la Co~t de Parlement de Dauphine , par moy Secretaîrc clu Roy en icelle en fuite du.
l)eq~t de.ladite Cour, du 26. May 1634. ligne Y.AtLON.
·
·
Excr::iic fut · l'ô riginal defdite~ Lettres êtanc au Greffe des 'Etats d~ Provence , colla~
~iqnn.é ·par moy Greffier d'icelui fouffigpe MEYR~NET? Greffi~r._
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H A . P 1 ; T .R E · VI.
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· -'E_xtrait du'. C;tylr preftnt~ au Ro7 par les,Gens 'des trois Etats du.païs de·ProlJenee; &
· répondu. par le Confail de Sa Majefo-é1; te~u à Paris 'J lt-Rein~ ~egente fan:ere prefente,
le z.8, A~Û~ 16(5. p(Jrtant que les Cqurs SoulJerainès ~e France doi'Pent juger les proci'(..
qui leur font rerrvoye:..far é,'J7ocatio.n fl,u païs de Pro~e,nce fui"JJant le Droitécrj~, S(atuf
·
' ·i
e§ ufage dudit païs,, àp~i'!e de'j/ullit~ des Ar.rét.r Article 5..
LEs grandes alliancds·& 'pareruez' qui' font en~ré' Meffieurs de rune & l'au~re Cour
. de
• des procez d es H ab"itans
,
- 1e.s. evocat1ons
'
.. ' re~denc, fcore firequemes
' de vocre d'
· ~c p~us,
161
Jcs gens des ..rrois la Pr6vince és aucres Cours de nôtre R0yaume , ~ lefqwelles en procpdant au Jugemçnt
::~:sc::c~a~so~~ defdics procez évoquez; n'on: · é&ard au.Dr~c· écrit·' Statuts, & Ufages obfervez e~ la
Je jllgem.c mdcs rrovence ' & dont elle e~ reg1e ; ce qm c,aüfe la ·perte de pfofieurs procez' & µ rume
pro,ez evoqpuelz 1 de bcaucoun de familles' & quand il y a condamnation de dépens taxent le fejour -des
d
l
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,
aux autres arcmens, (uimir J~s parties , quoy que par es Coûcumes ·de la J.i>royipcè nè foi~nt dûs que es voyages or iUs~ 11Co~cu.; nairès, & {e 'p ortent fur les lieux quand0 ils~agic de quelques connojifances·, fana corn:_
meccre les Juges Royaux .plùs prochains , ou Offici.ers des lieux , concreveoans à vos Or~
mes pas.
donnances. Vôtre Majdl:é eft cres-humblement fupliée d~rdonner ·qu'il féra mandé à '
vofdfce.s Cours , où les procez feront évoquez, q.u'en proced~nt au Jugement d'iceux,
ils jugent fuivanc le Droit écrie, Statues , & Ufages de la Province , fans pouvoir s'en
difpenfer , à peine de nuPité; &' là ot1 il s'agira de quelque co.l'lnoiifance à faire Jur les
lieux., qu'il~ feront t~nus · de comqi.e ttre ~e plus prochain Juge Royal 9u Officier du
lieu , rion fufpeét , tonformément à vos ·Ordonnanées. Et en marge dudit cayci: eft
·· '
'-écrit : Accdrdl. '
. · Excraic für I'ôriginal ,dudi~ ~ayer· 1 par moy Gteffie~ des Etats du pais de Provence,
Çayer
p~eCcnté
~uRoy,le:z.B.
J· par
.Août
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fouffigné ME YRON .É r, Grdfier.
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TA· B'~ L E .A -L P H .A BE 1 I QUE
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<i HOS·ES PRINCIPALES
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c .o .NTENUES EN LA_.
Recueil des Arrêts notables
fecond.e & troifiéme Partie de
4u Parle1nent de ,~rovence.
'·
'
'
'
'
1.
Le premier ,noyt!bre montre la Partié )
. )
&
,le fecon.d la pag~.'
1 '
p:
. · 3. là ,,,;êrne.
· ·maraine, .
ft l1 Accufam1r peut ~tre reçu à la Requête civile,
; .. P· 35 5· & fui v .
A
' ;.p. là mêm(.
Si l'. Accnf~ recourant au remede de Requête d-.
· ·vile, doit être re~u à la preuve de fes faits ju3. p. là même & [Hiv.
"
füficarifs,
{l les Accufés fe peu.v eht défendl,'e fans Procureur;
.
'· ' 3. p. 364.
en quel cas un Accufé abfent peut ~cre défendQ.
3. p. là même ~
· par Procureur ,
i
A chat, Achetèur.
Si l' Achat & le loüage ont les mêmes reg les, 3. P·
" ..
4 0 6·
fi l' Acheteur d'tm heritage que les enfans du p ~e..;
mi,ei: doegré font obligez de rendre , peut Stre ' ,
contraint d'en payer le prix fans a{f13.rance de
l..p.140.&f,uiv.
'
caution,
fi l' Acheteur d'un fonds qui h'en joüic vas , doi t
être Ïlild·e mni(é par le vendeur pour fon manquement de foy, & promelfc > de coud'interêc .
profit, l--. P·
qu'il fouffre, foie en la perte ou
Si un Accufé le doit être,
U E· r, L E difference il y a entre ces
mots atte.indre un A age, & ' ces aurres,
2.. p. 7 7
par.venir à un .A.age ,
ce ·que .c'elt.p11rvenir à im .Aage, là
A
me me.
.A.age . reg lé par une Declaration du Roy ponr
. pouvoir exercer .les Charges des Cours. Sou veJ.'iine5 & autres Jufiices fubalternes . . 2. p. 2. o 5.
106. & fuivant.
Si on peut prouver l' Aage ,par témoins, ; . p. 3 1 8.
& [uiv. .
·· · : ·
.
· ·
Abfence ,, Abfent ,
' 'Abfent,. cm quel cas è!l: ptefomé mort; & par quel
2· p. 7 $
telUS',
'J
..
: .Accufateur ; Accufe , Accufer .
Si .l ' Accufé qui a fouffert la quefl:ion, doic .~tre ab·
· 3. P· 17 5
;
,
'
fbus ,
Ji celui qui l'a foufferte fans préjudice des preuves ~ doit ~ue pu'. ni plus moderement , & de3. p. l.7 6
., chargé du dernier fnplice,.
Si les enfans peuvent Accufer lettr pere pour des
excés,qù'il·s prétendent avoir reçus;de lui & s'ils
peu vent demander d'en êrrè feparés , 3. p. 18 3
Si ·l' Accufaceur pellt d'emander aux heritiers de
l' Accufé des dommages Bs interêrs d'1:1ne bleffo~
re, quand l'infiance n'a point écé conrell:ée du
3. p. 277. & fu;v.
vivant de l'acèufé,
combien il y a de cas ', aufquels los her~ riers de
· ,l'Accufé font tenus des interêts pçcuniaires en.'.
3. p. là m;mè.
vers l' Accufateur ,
Si l' Accufé peut acheter le filence de fon accufa1
.
tenr,
_
3.p.179
fi tout Accufatenr fe .~peut defifter de fon accu fa·
"
. ,
3. p. l a' rneme.
..,,. ,
tion
. Si l' Accufé efl: tenu de fJccifo an de vulnerato,
~ quand le 'bleffé mmrt aprés les quarante jours
3. p. 2. 8'1
,
de la bleffore ,
1
fi une mere peut Accufer fes enfa ns de,lui avoir
3. p. 2. 84
dernbé une fomrne de deniers , ,
fi un frere pe Ùr Accnfc:r fon frere quand l'e crimè
; . p. là même.
n'eft point capital,
fi une mere naturelle peut Accu fer le pere naturel
p.
d'avoir ab,a ndonné 1& ex pofé fon part ,
3.
lie même.
fi le gendr~ peut Accufei: fon beat1-pere en injures
· réelles;
·
.
· .
; • p. 2.85
fi le filleul & ne vrn p ent~ Accufei: fa tante & fa
I l. Tap i'~ . .
au
19
•
2.
fil' Ach eteur d'un fonds qn'i\ fçait n'aparcenir pns .
au vendeur, peut prérendre quelques domma2. p. là même.
ges & interêrs ,
fi !'Acheteur d'un fonds qu'il fçair être dorai,
'-- l)euc dcrnander des dommages & interéts de:
l'eviétion ·du fonds vendu par le mari, 2. p. là.
meme.
{i !'Acheteur d'un fonds qn'Ü fçait fide lcommiffaire, doit avoir l'àdjudicatiort des dommages
& 'interêcs, en cas d'eviétion, quand le ven' deur ne lui a point fait de promeiîe fpeci:ale de
•ga~entie, & fi la generale fuffo, 1 . p. là mêrt;e~
p@urquoy .l'Acheteur d'un fonds qnïl.fçait ·êrre
' dotal, n'a point les dommages & interêts en cas
1. p. là même,'
.'
d'eviél:ion , ·
fi un Acheteur, avec pall:e de p ~Ïer le prix à fa
commodité, en payant les ~nterêcs, & de po{fe ..
der.le bien acquis a'u nom de precaire jl~fqu'an
païement, peut vendre on fe(heritiers mêmes ,
.2:. p. 19 5 ·
·
a prés trentè ans ,
fi l' Ach eteur d'un . Office peut faire païe'r à fon
vendeur la taxe fair e par Edit du Roy, qu 'il ne
lui avoi c'point dcclaré c, lors de la vente, 2. p.
201
·fi.l' Acheteur dl retlirnable, fous prete"1te de lefion
2. . p. io8
,
d'oucre moitié,
Si l'Aè heteui: aux; encheres publiqnes joüit du
bend 1ce de la Loy 2 . C.. dc ref cind. -r;.en r.l . & fi.
1,. L l
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....,
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enfu1ce îl pcm 1lcre"refütué pour ·lelicrn ·d'·o~fre
moitit~du jufh; prix. )
1
p•.10_?
fi '.c~i'tii qttî ac!~~té': un fonds p().~tr e:Xpulfer. ic lo2.•p.110.. ,.
'
cataire, ·
- li !'Acheteur des fsuits· le peut expulfer, J-· p• .u r /
fi le veritable' AcHas des fruits- {e Jait ~d long,um r-.
2. p. 110
tempus dr unica folutione,
folies
4cs
Acheccmr
l'
tncre
a
"y
i'
quelle dilference
~d longurn ternpu~, & entre tAcheteur .ad nori
modicum ·te-mpus, & ce'lui qui achete ad modi.'
cm?Ztempû~.
"
1 ,·
2..
•
..
2.p '"211 ·
i'
~ -,,?. : p. ,.1
heri.'èïéi:'s &·· p~i: lès)leiitièts ,
par quelle A'étion ·celui qui a four~i desfommes..
pour _autrui, doit avoil: fon payement, s. P•
i.23
'
,
.
·
t' "
fi le principal & les interêts' foi doivent 2tre re- _
i. p. là mime.
.
fritue~ ayec in_terêts,
fi celu1 qui a payé comme caution , fo~t en prin...
ci pal· 0u f11 inrer~t , Q.oit• être rembourfé avec
i.. p. !), même~
Ï!Herêc du total, · · . "
ficelui qui afait Aétion d'ami teneturallione m11n4
da/i, ·
. ..
•
1 ·
•
_i.p.iso
fi :de deux Ad eteurs ,le premier mis en poifeilion combien d'Aétions à celu,i qui prête à ùn fils de
i. p. 'iJ;
famille tltilement contre fon pere',
1. p. 228. 2 59
· '
' d6it être prefo;L .
fi l' Acheteur perd les Arrhes, quand il ne. paye pas ii pour l' Aél:ion quod JH./fu ,, il fofic au creancier >
de jnfiifier q.ne le pere avoït accoûtµmé d'em2. p • .128
au terme convenu,.
fi 1celui qui acJ1ete ~ n foAds' peu~ d.emander eau-' · . ployer fon fils aux negqc,es poudefquels il s'el.l:
2.. p~ 1-à rritme.' .
'
• obligé,
don dü prix à celui qui vend , çn.'C ?s qu'il,foic
à l'aél:ion
(emblable
è!l:
,:
jujfu
quod
Aéèion
cette
fi,
i
r
2
p.
.
2
·.
,
, , .
ev.incé ,
2. p. là même.
mandnti parmi les étrangers,
\Jj !' Achêteu~ chai·g~· de payer l·e 'creandier du vendeur; dl:' fubrogé tacitement ~ fovi,droit&_h}:' r · li l' A~ion criminelle compete contre les iq1puheres proche de la Lpuberté, ·capable de dol &
potheqne f<~ns (ubrogirion expre.lTc, quan'd ·il
3-· p. 28 5
'
de m~pce ' ·.
_2. p . .1 ,1;
aparoîc du ·payement,
ii !'Acheteur d'un fonds peut fairs;! imputer au fore fi l'Aéèion criminelle .compete c.oncre un Apotiquaire & un Chirurgien qui n'ont pas . bien
principal les inter~cs payez par lui volontaire_ . ; . p. 2. 87
·
panfé le malade,
i .' p '. i:u
ment au delà du doubl~,
fi }'Acheteur p,rernier <rn1s en 'poffd!ion peut êt'L:e (i l'Aél:ion criminelle a lieu contre celui qui don, ne en, g~ge des ,chaηnes de frcon . pour de l'or;
2.. p. Z3 9
maintenu ,
3. p. là rnéme & /uiv .
.
reêtant
'
,
mm.Domino
à
fonds
Si }'Acheteur drun
.cher~hé par le 'Cl.leaqcier du veric:,able maître; fi elle compete contre le creancier· qui prend les
deniers de_fon debiteur, fans fon ~onfentemepc
doit le pri-x avec les ·inrerêrs, ou s'ils doivent
, ;. p. iS8
ny autorité de h1ltice,
. 2. p. 247
·'être compenfez avec les fruits,
li, }'Acheteur d'un fonds peut obliger le vendeu,~ ii e!fe a lieu contre un Sergent qui refofe d~.e:xecu-'
; . p•.là même.
ter une Commiilion,
·Ele donner caution pour l'éviéèio.a éminence,
li !' Aél:ion ctiminelle peut ~tre.intencée' contre le.
,
i. p. 268 ·
Sç:cretaiœ d'un Evêque qui e1.1ige plus" que
1Î l' Acheteur du dixain des fruits d'une Commn; • p . .lluhême.
!'Ordonnance ne hû pemiec,,
nauté doit ~tre ~efiimé pour lefton, ; • p. 401
q .ü i)eX.ecuce
6lleél:eur
.C
un
cancre
lien
a
die
fi
Acquereur , Acquerir.
Jà même~
p.
3;
~'
payéès
déja
tailles
dq
pour
foiérit
qu'.ils
Si pour acquerir faux enfans, il fane
,
.
·
. ·
fuiv.
i. p. 96.
dans l'obligation ou promdfe ,
fi elle compete à celui. qui 'a écé offenfé en la per•
Si le pere Acguerant) acquiert pro ftliis) Ut ftliis,
• ";. d. 289
. fonne d'un autre, , . 1 •·., ·
' 1 . p. 97
vel:- 11t huedibns,
Si l' Aél:ion criminelle compcte contre lç Maitre
Affe.
.
3.-p .. /~ même.
qùi maluaite fon .Aprentif,,
Si les Aé'tes paifez par force .& par cr.aince font reSi l'AéHon criminelle· compere cpnrrAe <::elui qui
2. p. L61
,
voquez,
ft celui qui p.alfe des Aél:es Gmulez pour paroîrre · . paffe 4es aél:es fÎmulez pour paro1~re ri,he ~. ·
'
. 3. p.. , 2 9 z.
. riche , peut être pour fui vi criminellement ,
fi elle a lieu contre la fen'ime, les enfans & le gen ...
3. p. 29 2
dre, qui n'ont point :):fufte]; aux fanerailles d"1
fi celui qui paffe des Àél:es feints ·& fomqlez d~
; . p. i9·~
défont,
prêts pour paroître · riche , tombe dans le crime
fi elle compete contre le Marchand qui c:nleve de
; . p. là même.
d11 (lellionac;
4
; • p.'
nuit {es meubles &ïnarchandifes,
ii les Atres d'hofiiliré font au rang des cas fortuits,
Si I' Aél:ion cdminèlle .a lieu pour diofes .de pm
'
; . p. :; 6 9
3. p. là ·même.
. ..
d'importance ,
ii celui qui ·autorife un Aéte'n' en doit tirer ancu n
. .3. p. 447 Gelle coriipece en fubornation de rériwins, 3. p.
·
pro fic,
, 29 5
.
Aûion.
Si l'Aéèion ~ dii:eêl:e efl: donnée aux creanciers & G elle a lieu ·, pour. la C0)1travencion à un Ai:rêr,
1
~ p 296
anx legaraircs,conrre l'heritier, ~huile çomre
Si l;Altio13 c;riminelle eÂ: dpnnée au Seigneur· de
2., P:-' ,7 4
r
c:elui q ni remec· l'here,dité,
Fief · conn:e fon va.lTal qui ne ~e falue· point>
ii l:Aél:ion hy potheqnaire cotnpete au legataire
~
·
3. p. 297
& . au fideicommil~aire . pour leur payement;
fi elle a lien contre le Maîrre d'un cheval , .-qu'il :i
'
.
.
1. P• J 43
loüé, pour l:avorr ô,té dç force à celui qui l'a~
qnel Empereur a le premier introduit l'Aéèion hy. 3. p. 19S
- ·
voit pris à loiiage', · .
2. p. 1 44
.
. pothequaire des legs,
font~des
qui\
ceu-x
con~re
intentée
écre
peut
elle
ii
ifpu
plus
lçgs·dl:
des
a--ire
1i l'Aéèibn hypothequ
· _,,,. 3. p. là méme. & fuiv.
. charivaris ,
. fante que l'aéèion de rei vc:ndication , 2. p. là
Si l' Aél:ion criminelle compece contr_e ceJui q1i1i
·
·
~
·même.
'_ 3. p. 299
f
_. f~it l'.amoui' ~ ,
(i l'Alèion hypoth eq11 aire compete .pottr coure
fi elle a lieu conrre celui qui incercepce;: les -pa... ·
forte de legs· ou fi ~eicommis, foie univerfel$
3. p. 3 04
piers de fa , partie ,
2. p. 1 H
·
ou particuliers.,
û on ,peut l'intenter pour la rebellion c91111nife à
li l'Aél:ion du l e~acaire d\me chofe certaine , e!l
J'exe-Cticion d:un decrec rendu par un Juge in-.
2. p. r 45. & fui11.
réelle,
3. p. là même.
comperant,
1i l' Aél: ~on hypothequaire des legs & fideicom1ùis
li elle compete contre celui qui donne à·bohe dll
efè plus avantageufe par le nouveau droit>
vin & du fel mêlÇ , ,pour faire uouble:r. la' cer- qu'elle ne l '&oit' par l'ancien , 2. p. là même.
1
~. p. ro'
r:elle, ·
ii lei Aétioni perfonne!lc~ fon' donné e~ c;omxc: lei
1,
\
�)
D E S . ·M A T · I E R E S.
~j t:A~iÀO' cd~}line.Ue rèoplp,ete con.tie celui qui a
-& à l'ëxeré_ice des Charges & non aux biens.de.
2.. p . là même 0- fuiv .
.l,eur afcendant • •
s'il y a quelque raifon qui apuye Cette maxime:>
. 3; p. 3Ç'9
,
· •.
'
• ·
,
-·2 p 1 8i
Si)' A;4ion d'injure _dl:.abolie par dilfonulation,
porter.le
peuvent_
legiti!né~
adÙlt~~ins
e~fans
los
fi:
o
1
;
p.
3.
,
·
~ofi\m~ 2fanc un pàlèe ,tacite,
., nom & les .u:mes de l~ur .pere ,, 2.- p. lit mfme..,
. ..3•.p. là même.
~~Jk~-: ~fr, p.i:efcrite dans l'an,
Si l'AaioA crimiQçlle a.-· lieu contre_la mere qni fiM,onGeur.le;Procurenr General du Roy .eQ:,rece.. .{•*1éJ'lder ,fop. füs .4es .mains d6cdh1i .qui le , ... v~ble-d:acc.ufer en ci:ime d'.AduJrere ,, quai:i.d lei
. 2. p, 18 5
.
mari ,~f\: abfenr , ····; ,. p. là rriême.
, .,....
,, rqéqe prifonnier, ,
~ . pour un àÇte·flt,ali ·, cc)mm'is fur fa, pudicioé ,d'tine . fi le c_rime d' Adul_tere peur ·ê.ere imputé à la femme
·. par le .mari qp,.i e1n eJl: le; t~aq,u, creau, ·;.p. 278 ,
. fep~rpç.:niarié.e 1 ,ijJ19o/ -~:ji1e fans1 éfe. ~ ,;, le.mari; la
fi -1 la. fcmm,e· A:du[cere doit ê~re punie dt1 coi1pefemme & fon pere Oj)t ·.A:él:ion criminelle, 3. p.
3. Pt, 309
· ·
ment des narines.
, · .. 1' , · · ·
' : ·, ·.
,, 3 i.~ t-.;
·:
·
,
oèllf.
p
,A
,
· ~ ·: ,
li ;Ue i~1 li5!~ coptr~ J.~ ~'nari· qui s:efr: v~ufo venge~
Si l' Avocat en Parle men~ fç;>rt employé , pelilt faire en , donnant des coups de bacon , 3•.p. la
/
i' des. procedurcs comme Juge d'un Fief, hors le
· ,, •
. mq~,e.~.
SJ , l' A~io.n c;l'inj1ure faite à h femme , 1coinpfte an · .. terroir çln Fief; & s'ïl dl: difpenfé de prêter Cer, ment au Siege du Senéchal comme }uge,l'ay-ant
· · · - ' ;. p. 32'9
- ~-;i;qi,'&(:. au; pere', ~ . ·
prêcé à l'ouverture du Parlement comme A'!_o"
Si• l.';.\~içip., c,,:riminelle peut ê.rre donnee··pour le,s
3 ·. P· ~ict
• car",
defrichemens des bois publics&. privés, c91mne
Aliencr.
~quoy
.,, a~ll,i de,s lieux dific.ile's-,. ardus & p-anchans
1
: _qu'erieaµa.~rés" .•:... i ·~ . . ..,_ · . ·1 • ; ; p. 34 3' Si ,la prqhibirion i'aliener fa!rc: par un teAat~.~tr,
c01pprend les alienario,ns faites pourcaufe pie,
}'Ar, ·m1.eJ efpace de ' wns l'A<fri,on civile qu~ Çé, ..·
,,,.
! 2. p. 11°6
: pend dn criine, efl;' prefcrire, , _. 3. p. 346
.
Alimens.
.
.
S,i l' A-~i?n du cri1ne de _dl1el efl:·e,:ceptée «;le .la
le
par
,exherdé
l'.enfant,
à
dûs
Alimens.font
les
Si
dure,
elle
combien
&
ans,
vingt
de
prefcription
47
p.
1
2
.,.
·
.
pere,
...
·
·
mêmè.
là
3. p.
ti ~l'Aél:ion civile procedanc de crime efr pr~fcrite Si le fils donataire·des biens de fo~ pere 1 dans
l~ c.0nrrat de Mar'iage, qu~ a promis de le ·no.ur•
3. p. 3 4 7
com1:.11c le crime, .· ·
rir · & fa famille , peut demandei;, l' ad judica.:.
3 ,, p. lJàllême,
raifons pour cette prefcrition ,
· · fion d.e ; {ès alhpens for. lèfdiv's.bi.ens, penda~1't
.
· : · .4dmin,ijfraw~r, 4dminiflra~ion'.
I~ vie du pere, au préjudice de fes creanciers,
S,i toqr Adminifl:i:ateur qui déteôore,,, impq(e une
'
. ·.
2.. p. 13 8
. h.ypotqeqae :taci~e . fur Ces pr0pres .biens pour
Si les' Alimens font dôs au. fi~ejcom1niffa.ire & à fa.
· · '. 2. p. 146
·
'c;~ ~é.ceriorations, , .
famille , foi; l~s biens du fideiccvnmis, au préj.uS,i u:n Ad,minill:ratenr e(bcenfcf. payer des biens de
2. p. 1 3·9
dice des creanders ,
· .' 2. p. ' 22 4l'adininiJ.hation,
qui doit do.nner les Alimens à ;un enfant expofé
·
Arju_üere ,. Adu!terin.
1 • •
•
2. p. 1 8 z.
· . ,
S;i .lç~ eQfans :idulterins font incapables.de retirer · fur le chemin,
pauvres
aux
-4onnez
être
d<:>ivant
Alimens·
les
ii
170;,
p.
_
1.
,
.
..
peres
_ al!cu_n~av<inta~es '.d .e leurs
nicile»
do1:
leur
de
lieux
des
hibitans
.
,les
p.ar
.
Dodes.
l'opinic:in
ccedenc fuivanc
1.~ qµoy ·Us fo_
.
,
· '
2._p. 183
. · . i."p.là mêmt,
él:eurs, · .·
' fi 'le~ en.fans Adulceritis , pémvent1fucceder' pour . s'ils doivent ~tre Alimentez par les Eccleliafl:i'ques
dn lieu; ou pa-r le Seigneur jurifdiél:i.onel, 2. p~
. leurs al.in;iens par le Droit Ca,non ; le fenrirnent \
,
·
·.
là niême.
dèsDoél:eurs , & 'les '] ugemens des Compag_nies
Si les Ali mens font di1s à l'enfant par le. p.ere adul-.
· •: · ~ 2. p. 1 7 1
·
. Souveraines,
2. p 18 +1
ter in & l'ayeul,
li les .énfans des Adu'lrerins . font ini:;apablcs des·
fi l'ayeul paternel dl: obligé de donner les Ali mens
i.. p. là même,
legs de lellr ay c;ul ,_
· 2. p . .1.8,5
-au fils barard de fon en fane..., , ., .
fi cerce . opinion e(l: confirmée par tous les Ai1s.'il faut prouver la q~ialüé du fils pour avoir les
· 2., p. là r11êrne & fuiv.
,
tetirs,
2. p.,là même. ·
.
Alimens, ·
fi la,quellion, fi les enfans Adulcefüis· font capa,bles 4es legs de leurs perc:-s , doit être jugée . Si les Alimem doi '{en't être fonrt:iis dans la prjfon
par le crcancier à fon de!.>ircur pauvre, qui depar les regles generales, ou par"les circon{bni. p. 144
à faire ceffion.
mande
173
p.
2.
. ces ,;
1
·
.
Alli'é.
·quelles doivent être les circonfiances, 2. p. là
Si parmi les Alliez il n'y a point -de d,egrez felqn
même.
3. p. 27 t
le Droit Civil,
.G la . ~Ile Adulterine efl: capable du legs du pen;,
1
fi un Allié de France a pi1 voler.impunément le$
quand il n'efl: pas exceffif,. & qu•il ne s'agir pas
Marchan~ifes d'un F~ançois fur mer , 3. p. 29 t
de l'interêc des enfans du ce!lateur , 2. p. là
Amtfnde.
·
~
·
mêrnc.
li la deciGon du Chapirre 'L'um haberet extr .. de eo Si oa peut Srre reçu à faire ceffion pour ·des
;-. p~ ~ 40
Amandes,
qui ditxit in ~&c< qui'rend les enfans Adulquelle efl: la forme prefcrice . an Receveur des
des legs pour alimens ; peut
terins, capab
-Amandes, polir les executions 4es amandes 1noi'
. être êrenduë an dots des ' filles , 2. p. lâ rnê•
.
·3. p. l a\ meme,
d1ques,
.,
me.. ;
Ji les rmfans legitimes des Adulterins font capables fi les Amandes ordo1mées par Scamts, peuvenc êcre
executées con'tre les c0mrevenans-, avant une
_de kgs, qu~nd il> fo,nc. accompagnés__de ~ir· 3. p. 341
condamnation precedente,
2. p. la mcrne,
conllances , ·
.combie.n de circonll:ances font rcql.iîfes en ces cas, ,Si les Amandes font deües au Fe~mier du tems dll
delic, ou.de la condamnation, 3. p. là méme~
.·
1. P· là rnême.
.4mniftie,
li les,..enfans Adulcerins fonc incapables de dona' 2. p. là même & fativ. . Sî celui à q~i on a dérobé quelque chofe peb-.
tions univerfelle.s ,
dant une guerre civile la peut redemander en
&i le confentc:ment dn mari cdl: requis eri la legiri.
jnfl:ice quand le Prince a donné. Amnifüe gene. 2. p. i 8 o
mati on des en fans Adutcerins ,
raie, qui abolie ,tous les çrimes quî s'y foni:
f'i les _parens y doivent confenrir, · 2., p. là même.
3~ p. 28~
c:ommh _.,
fL les, ç:nfaos Adultedns. foçcedent ai.tx honne1.1rs.
. apelJé ,unp pcrfonqe,d(honn"eur .•. ,diable
& fes
· a~jçn~ enJiiablÇe~ : ; :
0
.
\,
,,
�...
,-
·'
T :A ·'B . L ·E
~
cé que c~efl: proprement qué 11Amni!He, &:. pour-
" Comtois 1 iès exemteht: de Ù ctrO"it d' Altbri°i.ri~~
3. p. là même,
, · quoy elle fr donne,
· non feulemeac · pour , lès . focceffions ',dd'o,icns
·
. ·; Amour.
füuez .0n Bourgogne , mais encore dans toute
•' 2. p. ~ o·
· ·· ' · ·
la France :;"r,
S~ celui qui fait l'Ap)our· p~uc. ~tre ponrfuhri cri•
~ 'mindlement ptilir cê fu jet, · · ' · • - 3. ,p. 2 9 9
fr la Loy d' Au bain~ petn ~tre fon~ée ·foç la r:iifôl\
d / ' ,• .
'
- . ',
d e rec1. prn,tte
6 un Juge qui dé.fend-ide faire• l'Amo"'r fë rend ri.-.
· ~ . " - · i ~ .. · ,t:t '"'~'!!'·
·
c 3 • p. là mêmei ~
.,
:1 .. , ·.•" Augmentation~
. dictt!e, ·
,
Ji le's ' penféd de i:•An'lom font -p'llnilfables ,, ; ·"P· / Augn~enia,füms cafuelle.s des'..bî~ns ~. fi elles font:
: · .• .-·'
/h, même. ·
, *. · " 'l. P• 1 '57.
ac;:qui.fes a.i:r:x heri~ier:s,
,i
' .. r_
' .. .Apotiquaire;
. '
-S:i il"A ugniient·'de. fa:. tlji11lniiti'àrt?des- "fru i es ,. eft'.i.rri 1
r.' cas fortuit tquhombe for ,le-Maîtrè ~· i; p. 2.47
Sf l'Apotiqu·a ite qai n'.a pàs bien' panfé ttn mala· .Ayeut. : · · ' ' • '· · ·~; ·· :
, ' · '
.
de peut être ponr'foivi crimineHçrnenc, ;·.:p.•i
.
28y
Ayeul paternel, 'quand dt co!nptable à f~s pe~it~ .
enfans 'qu'il a 'fous fa pui1làn'ce; d'Cs fruitS'tlcs
.
.Appella~ion , : .Appel., Appellant~
i. p. j-''.ii
d.et\es aétives faites p~rle·tir pere, 1 •
Si t•on peut renoncer à · l'Appel d'u·ne $entend:·,
en combien de cas l' Ayeul n'a poind'nfufruit, d~ •
. · 3.p .. 395
. arbitral e ) ·
, 2. p. là même~
Sil~Appellantdoithrejngé fot' let:han~ p. il 's'a- . · fes petits fils ,
~i l'Ayeul pai:ernel dl: obligé de donnedes :ali: gir d'un procez de fuite en maciere criminelle,
,: ü1ens au· 6Js bâtards de fon 'e nfant, 2. p. ·& '3 •1p.'
')
. ; . p. 3 6 4
.
' ' '.
,1 185. p.1
Si les Appellations comp1e d'ab~~s peltVént ·~cre
li t'Ayeulc:' ïpat~rnelle e:xdt14-l'Ayel1le maternelle
obtenuës par les ConÎinunautcz , fans delibe1,de la .h1Gcèfüon de11 bieùs provenus du côté
. 3. p. 7; ·
" · tâtions, & confultations, ·
· ~1 p -: 5 o ;
' ·. ·
paternel,
'
· . · Appren~if
.
Jes biens
l'ufofrnit
avoîl:
doit
paternil
Ayeul
l'
fi
mal~
l'a
il
S'il peut' quitter fon Maître. ·quand
450
3.
aàminifüe,
qu'il
fils
petit
fon
~e
3.p.289
traité, .
commènt tln Maître-doit ·c orriger fon"Apremif (e3. p. là· mGme.
l on lei. Loix,
B
'.,
~
J'lrgent.
Bâtard.
S'il dôit être mis _au· rang des meubles\ 2. p•
•
:i
3
p.
.
. 48 ...
Si !'Argent prove,nanr de la vente de l'immeuble
2. p. 49
•
• devient immeuble ,
.Arreft.,
a\toir ·•été :rendu fupet .
Si ttn Arreft dl: nul'.
non conteftatu , ...· =-"*" lr · : , , ' · . 3. p. ; r r
'. ' ·
.ArrheJ;,
Si les Arihes font perdus p'o ur ..I:acheten'r,, quand ·
: il ne paye pas au .terme coniYenu ?r - 2. 21 i.
'
' .Afcendans; . ' . .
.
Sl les Afcendans f01'1t décraé\:ion de~ deux quart~s,
'
z. p. 1b3
pour
p.
·
iAJfoci~.
·
·
·
·· ·
Si un Alfocié ell: t~nu envers fon alf9.cié in quan2. p. 2-3 r
tum facere potefl,
'
'
\
'trl.ttentat.
,
.·
Si pour celui c_o mmis' fur la pudicité d'une fem. me m:uiée , qnoy que fans éfet, lemari , la
femme , & fon ~pere , oni: aétion criminelle ,
' .
.
'3. p. J 17
Si l'Attenrat commis_ fur 'la pudicité d'une fille,
dt pu~ilfa,ble.' , encore que l'éfet n'ait pas fuivi,
; . p. la meme~
Avarie.
Ce que c'~{l; qrLe faire ·a·v arie, en fait Cle~commerce
2. p ..2 5'7
. ·
de 1 Mer,
'oinment l' Avar,ie efi defini parmis les Mariniers,
l.
p. là même. ,
,,
1
Aubaine.
.,
' P~urquoy lès Fran.c s-C.omtois fontexemts de ce
2. p. 5 6
"
. · dro'Ïc en fümrgogne,
s'ils font e'xemts de ce droit ponr les biens füuez
2. p. là même.,
~n France, & .en ·Provence,
fi l'Edit dn Roy Loüis X I. de l'an 1 ""8 2. a de. clanE quele droit d'Aubaine n'aura point lielt
· ' 2. p. là même.·
po.ur les Comcojs ,i ·
fi, la Loy d' Aubaine dl: generale pom: 'toutes les
2• P· 5 9
·
Provinces de France,
potirquoy les Rois de France ont exemté des Pro,
· vinces tntietes du droic d' Aubaine , 2. p. là
•
,
meme.
ia-ifons 'raportées en faveur des Cemtois 'pour lef2. p. là mime.
( quels ils en font exemts,
q11els · Édits ld o.nt ç:Jée~ntez de ce droit, 2. p. là
', : . .'
"'' wême.
faveur des
en
p, le$ Edits des Rois de France
.
"
~tard:r, l quoy fucceden~ foiy-ant l'opinion
i. p. 170
.
·
.des DoéteLus,
Si les Bâtàrds peuvent fitc;:ceder pour leurs ali' mens .par-le Droit Canon, fuivané le fencjmen.c
des Doétéurs; & les jugemens des Compagni\:t'
,
.
.
·a meme.
:i. p. t'
-S ouvc:raines,
fi les enfans des' Bâcards font· incapables. des legs_
~ •' p:.1:z t
·
de .leur a y cul ;
les 06- .
cous
pü
fi cette opiniqn .dl confirinée
1
2; •p ., ~q;lz.'
' ::,
él:i:l1rS" . . . • .
·
·
y oyez .Aduit:erin. '
fi pour.legitimer un ·Râtard, Je conlente1'nent ~u ·
i. p; 1 80
· mari dl: requis,
i. p. là même.
li les parens y doivent Confentir,
!i les Bât.a rds foccedent aux honneurs, & à l'exer~ica: ·des charges, ·& non . aux biens cte leur
i . p. là mfmé & f(tiv.
afcendant, 1 ,
con'llnent ils doivent porter"les armes de leur pere,
•\ 8
.
2 • P• I I
B
Li. le B'âcard doit être mis en mêéier aux dépens de
2.p.186
·
· fonperenarnrd,
1
fi t'a mere doit avoir l'éducati.og de l'enfant ' Bâtar4, à l' excluGon du pe~e fou pçon~'é'de 'le_mal· z. p. là m~me.
· ·
craiter ,
jufqn'à quel _âge du Bâtard. la taxe de fes alimen~
·,.p.- 3.20. & fuiv .
a eré reglée-,
·
Beau-pere. ·
Sile Beau-pe re,peut être. aécufé par le gendre· en
3.p.l-85 ,
inJnresréelles,
Be/.i·er:r
caufdeu~ ~hair ~
; . fÏ. i"8'1 '
. . 7(
Si les Benefices v:aquâns peuvent ~Jre. unis ·ahx 'Se1-
QL1elles maladies
· ·
·
Benefices.
minaires par les EvêqLres > .fx. Ji fos Indultair'es
& Gradue:l s'y peuvent opqfer., quand. l'unip~
3. p. 4-2· z.
dl faite avant leu·r: rcquiGtioh ,
,,
Bhp..i/, Bête.
.
S'il dl compris all rang des meubles, . , 1. p.49
li toutes Il êces font conur1L1nes , 6-X.c'epté c.elles qui
3. p. 3 3 5
'- font .e nfer1nées,
.
,
B;en.r. ,
A quels ·mens fucced'enr la mere , quand elle concoure avec l'ayc:ule . paternelle, 2. p. 4f. &
fuiv.
,
-
.'
··
·
~n quel cas les Cicoyens:Romains pouvoiene re-
. pre.ndre
L.,
1
. l
�..
M AT 1 E R E S.
prendre lettrs Biens jure poftliminii , quand ils
êtoi(nt retourne~ en leurs païs, aprés a voi.r été
pris en guerre par leürs ennemis,
i.. p. 5 5
quelle difference il y a encre la mot Biens & le
1ùot lieredité,
2. p. 9o
Si les Biens fideicommiffaires peuvent être demandez au .tiers, auparavant queJ le fideicommis
ait écé ouvert & liquidé contre l'heritier , 2. p.
1
140
fi la Caufe fdes particuliers accufei , pciut
~c re
pourfuivie par les Communaurez , 5. p. 37 4.
& faeiv.
fi celle du Conful le peut êcre par les mêmes
1 3. p. 3 7 5
Communautez ,
è autian.
Si le pere & legicime adminifi:ratenr cfl obligé
de donner Caution des sommes qu'il· retire du ë$
à (on fils,
_
i.. p._" 62·
fi un Eccldiafiique flellt fervir ~e Caution à ùn
devolucaire, quand il~ dequoy répondre, 1. . p.
là même & fu iv. ,
.
G le Prêm; E)lli ne peut obliger fa perfonne pcL1t
être Caution,
2. P· 26)
par~kvant qui doivent être données les Cautio11s,
· ft les Biens du fideicommis , doivent êtré efl:itnez
en l'état qu'ils .êtoient lors du decez, à la valeur du rems d'icelui , ou à celle d'à prefenr,
2. p. là mêtne. '
,
·
1i les Biens acqµis par l'heritier grevé font fobro,
. gez aux fideicommifîaires qu'il . a vendu . in vicem permuMti. drJminii ,
i.. p. 1 .+z.
i. p. là,rnême.
,
fi la faculté de difpofer de fes Biens en faveur de pourquoy. le pere petit être Callcion .pour fon fi.ls
tels parens que le donataire voudra , dl: une fadevolucaire, des dépens de l'in!lance, 2. p. là
"
meme.
cul.té d'élire,
·
· i. p. 153
ft la trad\rion des Bieqs fu jets à l' éleél:ion , tient
fi le fils de ,famille pellt s' oblige:r par Caution,
. Iièu d' elcél:ion ,
2. p. 1 5 5
2.p. 164
.
li les Biens d'un debiteur peuvent être 1111is en dif- fi la femme peut être C a.urion pour retirer fon
cnlllon for Ile concours · des- creanciers , fans
mari de prifon,
l., p. là même.
· apeller le debitenr,
·
i.. p. 2. 3 2
fi ell,e pe~t Cauti,onnel' f avore libertatis, i, . p. 2 6 5
fi celui qui prend fon Bien par force & d'autoricé fi la C aution faite par la femme apied afla, ell: vaprivée entre.les mains d'autrui , combe ~ans le
h ble,
2. p. là même.
crime,
3> p. 298 · quds fom les cas où le debireur e!l: oblig,é de défi lc:s Biens d'un prifonnierl peuv.enc être faifis &
charger fa Caution d' obligatiop, 1. p. Là même.
1
fi les executions ayant écé commencées par le
vendus pour les frais de Jufiice,
; • p. i. 7 s
crea ncier conn'e fan debiteur, & enfuite neft les Biens communs qes Çommunautcz peuvent
g ligées, il peut pourfuivre la Caution pour
être vendlls, & c0mment elles y peuvent renêm:: pay6e,
2.p.266 ·
. crer,
3· p. 379
quelle
Edi~ du Roy for ce fu jer,
difference il y a encre celui qui s'ell: rendu
là même.
B!ej[urr.
Caution en cas dïnfol vabilité du debiteul'
principal, & celui qui n'etl: que Caution oti1:i
Si le Bte.ffé mpurant a prés les quaranre jours de
la Bldfore, l'accu(é eft tenu de occifa an de vulfidejulfeur pour lc:-- fimple,
2. p. là même.
nerato,
fi celu.i qui ell: Caution judiçiC:ufe ou contraél:uel.
3. p. i.8 I
. ) Boucher.
le, cil refponfable des dépens, qlloy que non
apellé ,
S'il peut être reçu à faire ceffion de biens , 2. p.,
l.. p. lJi même.
244 '
.
.
. (
li lorfque le debiteur dilJipe fon patrimoine , ' le
Si les IJouchers qui font tuër des Beliers ou A rets,
creancier peut demander Caution~ ou le paye~nehc avant le çerme ,
,_ font dignes de punition c~rporelle, 3. P. 281
i.. p. i68 11
fi la .Caution du debiceur le peut comraindre de
l~i donner d~s aifur~nces, q.uand il dill!pe/on
btr::n , .
· . i. p. la meme.
Cachet.
fi pou.rune f~mblable diffi pation le creancier obUge l'heritier de fan . de biceur à le cautionner, ,
Acbets & fceaux des témGins teR:amenraires, . 1. p. là même.
's'ils doivent êrre apofez aux Tell:a!-llens, · fi en cas femblable la femme peut demandcir atfopour les rendte valables ,
2, p. 5
rance de fa dot,
1 . p. là 711ême.
Si les Cach,_ets & fce·aux d~s témoins foat requis à Ji l'achetetir d'un fonds peut obliger le vendeur de
prefent aux Tdl:amens fol emnels,
donner Caùtion pour l'éviél:ion imminence,
2. p. 7
·
Cadaftre. ,
'
2.p.làmbne.
_
Cadaflre ou. papier renier , . fi les forains doiveni: · fi les Cautions judiciaites peuvent écre renouvelêtre apellez à la confeél:ion d'un nouveau,, 3. p.
Jées par les ~uges ,pour être fuffifances, i.. p.
169
;89
s'il doit être fait par des Experts choilis par le fi le même s'obferve pour les Ca.u tions convenconfeil de la C ommunauté,ou s'il doit être mis
tionnelles,
i.. p. ïlt même•
à l'enchere,
,
3. p..là même & fuiv.
fi -l'on doir imptlter au creancicr de n'avoir pas
fi .le feu! fonds cdes tnaifons peut être couché dans
prit,des Cautions fuffifantes , i. p, ./tt. même.
~e Cadaftfe ou papier cer_ricr,
3. p. 390 opinion des Doél:eurs fur cette que!l:ion, · 2..· p. llt.
,
'
,·
Captif1.
meme.
.
S'ils peuvent êcrc: inll:imez heritiers', quoy qu'in- fi lorfque le creancier·a pris une Cautîon , il en
peut demander une· autre plus fuffifance , 2.· p.
cerrains ,;
i.. p. 38
f'
j
1
'
ç
C
Cas fortuit.
Si quelqu'un en doit être. refponfable , 3. p. 3 69
fi le Cas fortuit doit être fuporcé par le proprietaire ou par le locataire ,
3 . p. 40 4
fi )e Cas fortuit dl: une force majeure, 3. p. là
même.
quelles font les autres forçes de ~as fortuits, ;. p.
405
~ caufe.
Si deux Canfes lucrativ~s peuvent concourir enfemble,
.1, . p. u .i.
l /, l'Mtir,
là même.
•
Cejfion.
.
Si le Ceffionnaire qui n'a point fait fes diligence$
pour être payé de -la dette à lui cedée, peuc
prétendre quelque garantie conrre fon cedant,
de l'infolvabilicé ai:dvée au debiceur ceqé, i.. p.
238 . .
\
en quel cas la propofüion fuf~ite a .lieu , . 2. p. l?i
méme..
Si le debiteur ced6 êcant in fol v·abl~ l~rs de la Cef~
fion , il doit êcre imputé 'iuelque chofe au Çef-
M Mm
1
�TABLE
fi en païs de Oroic écrit il dl: pen{iis de Chaifer
ftonhaire d·e n'avoir pas pomfoivi,..,. 2. p. 13 9
3· P· 3 H
. par tout.,
ti le debitc:ur qui a fait deux Ceffions ~rant infolencre les
mis
e!t
acquiert,
Ife
Cha
la
que
ce·
(i
vabJ.e, & les deniers êtant encor en narure, le ·
m3me. '
là
p.
3.
d'acquifirion,
moyens
'premic:r ceili~mnaire doit avoir lefdics deniers,
rlléme.
là
p.
3.
·,
fruit•(
un
dl:
Cha!fe
la
fi
derle
que
ceffion
la
«.JllOY qu'il n'aîc intimé
li les Ordonnancq de Fr~nc~ ont défendu aux roL p. là même.
nier·,
;. p. là même.
turiers de Chaifer,
lî le debiteur cedé doit irmnter le remeaé de la
anx Habitans
défend
'qni
Cour
la
de
Regltnm1t
Lay ab A11c.fl~Ji~ & per diverf. C. mandati,
&jArrêcs
Edits,
aux
contrevenir
de
Villages
des
2. p. 2 40 ·
avant la contdlation C:.II caufe , .
là même• .·
p.
·;.
,
s
Chatfe.
des
fait
le
for,
rendus
•
fi cette L(Jy ell: 1reçuë en France, 2. p. là même.
qu'il
terres
les
dans
Chaifer
peut
parciculier
un
fi
com~ien_ il y a d'exceptions à_cette Lay, 2. p. là
fans
Haut·jufticier,
Seigneur
d'un
fief
le
dans
a
!J'lleme.
3'3G
p.
1.
Fief;
de
Seigneur
fon
de
cQi:igé
en gnel cas les Ceffions des dettes peuvent être
1
peucpoint
lfe
a
Ch_
ne
qd
liornme
d'un
fulîl
le
fi
r
4
.i ~ p. ,2
rachetées par les debiteurs cedés ,
êrre faifi par un Procureur jurifdiét-ionel, fans
fi la Ceilion & le c'ommerce des dettes efl: prohibé
3. p, là méme.
aucune formalité de Jufl:ice,
1. p. llr, mêm'e.
en Fr:rnGè,
.
Che.val.
a·lieu en chofc litigieufe, 2. p. là
ft le comme1:ce
.
A
pourfuivi
~rre
peut
Cheval
un
loüé
a
qui
celui
Si
1
me me.
à ceforce
par
ôté
l'avoir
pour
criminclleme:nc
Si les Ce-Œons faites à un plus puiifont ont leur
loüage,
du
teim'S.
le
pendant
loiié
voit
'a
!
qui
lui
éfet, quand elles ont éré faites avant le procés;
3. p. i98
2. p. là même.
,
·Chirurgiens.
fi les fofdires Loix font reçuè's en Provence. 2. p.
Si un Chirnrgien qui n'a pas bien penfé un malà même.
lade peut être pourfoivi criminellement, 3: p.
fi le debireur qui demande à faire Ceflior:i de
188
b1ens efl: obligé de porter le bonnet vcrr, 2. p.
2.4 3
fi l'ufage de porter le bonnet verd , n'a lieu q1.1'e11
2. p. là même,
païs Coûrurnier,
fi la Ceffion de biens dl: un remede, par lequel
on n'encourt point la note d'infamie, 2. p. là
Citoyens.
-C itoyens Romains, en q'uel cas ils pouvaient re·
· prendre leurs biens j ure pofllirninii, quand ils
êtoient retournez en lenrs païs, aprés avoir
été pris en guerre par leurs ennemis> 2. p. 5 5'
A
Cl1iu(e.
memel
Si la Claufe ·codicï'llaire fait fobfül:er le cell:ament
.s'il y a quelque Loy on Ordonnance qui ~bli'ge
2. p. 8
·
· & le codicille auffi,
Je debitenr à porter le bonnet verd , fonce de
êcre
tellamen<aoit
d'uh
derogacoire
Claufe
:1a
fi
. 2. p. là même. 1
payer le creancie-r, _
5
p.
2.
·
revoquer,
la
p.our
exprimée
{i l'ufage de le porter efl: contre la charité Cjiiêderogatoire
d:lanfe
la
entre
a_
y
il
crrfference
quelle
tienne, & s'il ne doit être ord0nné que c6nrre
là
de la Lay , & celle des InceJpreces , 2.
1. p. 14 .'même.
Jr:s. debiceurs frauduleux.,
•
meme.
FOurquoy le Boucher ne peut ~tre res11 1 fai re
fi la· Clanfe derog:itoire dole ~cre révoquée par
, 1: p. 24+
.,
- celiions de biens·,
une danfe individuelle ou generale, .ou fi· la.
·fi les Marchands publics y font recevables, .z.. ·p.
2.. p._20
·
.
, · fpeciale fuffic ,
là même. .
même.
là
p.
2,
,
c'.e!l:
que
ce
,
fpe<>iale
Clanfe
faire
à
reçu
~tre
oit
d
·
·rente
fi celui qui doit une
Celllon de biens pour le payement d'icelle,; Si la Claufe derogatoire des TeClamens ecoit inconnuë dans le Droit Romain , 1. p. 20. &
2. p. là même.
fuiv.
li. le creancier efl: tenn de fournir dans la prifon 1es
quelle dl: la Claufe fpecia1c de-revocation, i.. p.
- falaires de fon debiteur pauvre qui demande à
Là méme.
2. p. là même.
, faire Cefll.0n, ..... _
li celui qui demande l faire Ceffion ,1 dl: obligé de en combien de cas la .i;evocatio11 fpeciale de la
Claufe dérngatoire n'ell; point requife, 1. P· 2 2
fe remettre en prifon, on de fe prefenter le jour
combien de ceins l'oubli de la Clau(e déroprés
a
2. p. 24 5
· .
de !'Audience,
2. p. là même~
gatoire eft prefomé·;
Chair.
de la .Glaufe.dérogacoirc: !=XprdTe apofée· 4ans un
Chair de Bdicrs , quelle's- maladi'es engendre,
2. p. 15
·
tefîamenr,
', 3.p.2 81
fi la claufe codicillaire· eft fous-entenduë aux Tc:.
Changeurs .
ftamens f;ics en faven.r des enfan'S, · 2. p. 17
.S,'ils d0ivenc prouver-la polfeffion en laquelle ils
quelle eff la force de cette Claufe, 2. p; là même.
prétendent être, de prêm ou faireprêrer . des
li la Claufe codicillaire falt fublifter le 'fell:ament
2.. p. 2s 1
.
·<ieni-ets à ch·ange ,. _
rompu par la preierition du poflhume, 2. p. 27
Charivary .
fi l'on doit avoir égard aux Cla11fes tàu ftile des
Si 1'on peut ponrfuivre criminellement ceux qui
· 2.p.90
.Noe.a ires,
3.p.i98. & fuiv.
fontdcsCharivarys,
fr-la Claufe de plein drDit, opere la prohibition
li cciux qui .font d~s Ch::irivar·ys en haine des fe2. p. 104
d•a!iener & induit un fideicommis,
cond es· & croifiémes nôces, font condamnés
1
2; P· I 08
codlcillairc,
lanfe
c
·de
l'éfec
efl:
quel
c:o~1me hemiques padcs Conciles ' ; • P· là
fi la Ç laufe codicill~ire fait fubfiA:er les legs, non·
·
·
,
· rnêw . .
2~ p. 15 r
obfl:ant la caducité du TeO:ament,
3· p. là même,
ttyn1ologic du mot Charivar)' ,
quelle differeAce il y a encre la Claufe codicillaire
ChajJe.
1. p. là même,
& le Codicille·,
Si celui qui Cha(fe 'aux pi geons pent ~tre conClient.
; . p. 3 3 4
·
" damn é à l'amende ,
de quelles peines font pul'.is ceux qui Chalfenc . S'il peut donner cnt;·e vifs ou par Tell:ament à
aux pigeoms avec l'arquebufe, · 3. p. là même. - ·fon Avocat ou Procureur ou à lems edfans, 2.p,
·
4. & 5.
fi les rocnri ers gni ch a!fr nr clans la terre d'un SéiC/01.
" g ncur de Fief peuvent être ponrfuivis crimiSi ceux qni font fai;ts par les particuliers avan.t '
IH:: ll ement, 1 onobfh nc les (r:i.nlàétions, qui
trente ans pour herbages, doivent être demo ~
&
même.
là
p.
3.
,
Cha11è
la.
leur permettent
lis quand il y a comp;ifcuicÇ d'herbages encre
- fdv.
p.
,.
�D E
s M
3• p. ; 7 8
deux Co1'rilnunautez. ,
î '
Co.èl,icille.
· , ·
S'il efi c.enfé u.pe mê1:1.1e di(polirioh qile le Cf.efl:a2~ p. 87
:
ment ,
fi les conditions apofées au Tdl:ament font cenlees
2. P• ·là mêrne;
repetées ft ll C odic!lle,
s'i 1 peu t-r.e voq lier une int1irntion hered ira ire. faire
. ;}n forme de futl:icucion ,, & revoqnée par un
i . p. 1 j o
·
C odicill~ , ·
quelle difference ll y a, ancre le Codidlle & la
2 .- p. I) 1
Cl;mfe codicillaire,
li les Nota~res' ·peuvent recevoir lwrs le lieu de ·
leur établilfenient les Codicilles & donations à
.2. p. 15.?.
caufe de mort•. ·
Cofidejujfet,,,r.
. ,
Cofidejnllèqr convenu ,_ s'il peut àgir contre fon
cofidejulfeur fans cellion d'aél:ions , .. 2. p. 267
Si enfoite de la folidaire, le Cofidejulfeur qui a
payé peut agir par un aél:e tacite fous-cntendt1
i. p. là même,
de ceffion contre les autres,
Coheri't ier,
, Cohçriticr par benefice d'inventaire, s'il dl: tem1
· de raporter à fa portion hereditairc, la donation à lui faj re par fon pere , f eiit g ue' cette
portiort ex·cede la fomme de la donation oli
2. P·. 74. & frûv,
non ,
Collation,
.
Si 1-e CoUacenrordinahe pelle ~cre prévenn par le
,. P• 418
- Pape,
1i le mot de Collation efi impr.opre dans un aél:e
3. p. là même.
·
d'union,
fi la . preft;ntatibÎ1 an Colbreur fair naîcrc 11ne
aétioh perfonndle con·t1'e lui-même; pou ~ l'o.
.bliger d 'accorder une inl1icucion au prefenté 5
A 'r I E il E.
'~
/
s.
Commun11utf•
Si une Con1m~10auté peur conq·aindre· le. deb i t e ü ~
d'une pen Gon; de Nyev le fort princi pal, qna nd.
i. p. i68
il aliene de (es biens ;
G nnc Communauté d'Habir:tns pent actufer les
Ferrniers des fours & moulins bannanx, pout
avoir exigé plus qu;il ne lenr étoit tüé,; .p.191
fi les Comnmnamez doivent répondre des dom.mages & interêts qu'.nn panicnlier a fouffert
' des gens de guerre , au fo jet ·de(dites C ommu.;.
3· p. 3 69
.
.
nautez,
fi lors q1f èlles ont logez des gens de gueue dans
les n1érairies ·' elles font tenuës dés domm;iges
3. p. 37 d
. & ,deg1ts faits par iceux;'
li elles peuvent .aughlenter .les peines municipales
de la . Provin~e aux dénonces , & de quelles
forces elles font tenues d'apeller le Baïle dti
lieu , pour l'autoiifation de leurs Confeils •
"
.
-3· p. a rnerne.
fi les ~~1~1mtrnaut~z penveht ~'aJfonbl,er, fan} la .
3. p. la mem,e1
pen111füon des Seigneurs;
pro ~
{j t llc:s peuvent fah·e conüibuër aux frais
37 .-,
p.
3,
cez celui contre qui elles plaident,
fi les Co111mn~autez peuvent addreffer logemens
.de gens de Guerre chez le Ca-Seigneur' de leur
3. p. là 111éme.
lieti ,
fi les Com11111nantd peuv~n~ obtenir Requêtes
Civiles & apellations wrnme d'abu~; fans ddibcrations. & _confultations precedentes, 3. P•
'
\
au.
37 3
fi les c~l llln1Uilanr é z . pellveht acculer lems Fermiers d'avoir cc.anrnis abns en leur Charge, 3 .·p.
'
. 37 4
fi les Con1111nna"ntez peuyent prendre la· c:mfe en
. niain des particuliers accufez; 3• p. là même. \
' ;.p.439.
{j elles peLl venr pourfoi vre celles de.leur Conful~
CoÏltEleur.
_ l
3.p.375 .
S,iunColleéteur / q11ie'xecure. pomdestai,l lesqni
fi les Conmmnaurez peuveilt revoquer leurs déli-1
3. p. 289
ont éré payées, dl: criminel;
beration.s ex cairfa publica> 3. p. _là.'méme, &
ColfeEleur de Tailles, fi celui qui .ne fçait ny 1ire
r:
,
. ny cerne , peut ecre .t<:'l u'* a\ cecre .Ch arge" 3; p.
1 uiv,
ponr combie11 les Commnliautez doi vent contri'
Nt6
$.i c~Jui qui ne {ait écrire que fon nom , peut y . buër aux reparations des Eglifes Pàrochiales·.;
. 3. p. 377 '
3. p. là mhne.
être if lu ,
{j les Commun;ttttez doivent donner à l'enchere la
s'il y.2tir pour le payemen~ de.)a l'aille ,-faire· faifü
., ctue des 1nalades d·es Hôpitaux &· la fourniture
fes fruits dc:s biens fans être obligé ch: faifir les
3; p. là même. & fuiv .
,... ·3·· p. 397- · des 111edicarnerls;·
.
. rentes,
fi un Colle&eur qui exige doüble payement de la: ·li une Communauté peut déliberer contre fon
'. 3•Pi378
S,eig:ieurdev.antfrsOfficiers,.
;.p.398
. Taille,doirpayer. l'amelnde, '
li celui qui a été le pre1bier 'Gonful d'un· lien, peut .ff les Comtnunautez peuv.çnt vendre leurs nfages
. &-biens communs j & (iles âyanr vendus elles.
_ ~crc élq Collcél:eur des .Tailles ; ; / p.{ ./â·même.
3 78. & 3 ; 9
3.
y peuvenr renrrà,
·
CoLlocation.
~i la Collocaci,011 dn cr,eapcier fut les 'bie~s de.fan ponrquoy chacun s'efüme nfaÎtre des biens de~
3. p. lit rnérne.
Co!mnunaurez »
debiirenr·, ell: e.n Provence un - cicr,e-irr~voc.able ,
_ com,rm.e êrant une vente judiciaire .:. . ,,,~, p: 147 .. Edit dn Roy qtti (1etmet-nnx Communaurez de
re~crei: dans leurs ,ufages > · ~· · p. ·tà même. &
s'.il fauc neccffairç1nent enregiftrer les Colloca.: .: , ~
·
·
3. p.-3·9,o . fuiv.
. tioFJs an Greffe d'icelles,
mettre uné
valablement
peut
Communauté
une
ti
·les·.
,
Tailles
fj une Collation ayani: été faire. pour
de fort
fortir
doit
qui
plâtre:
le
fur'
Ïl11pofirion
'
..
rembourfe
le
gardées,
,été
ayant
y
, fonna1itez
38 3
p.
•
;
.
i
terricoire
_
être
peut
Çollo,ation
deJa
fom1nes
des
. 111,enc
priex
impofant
en
doivent
Communaütez
les
fi
1
3.9
p.
3.
.
,
prés,
a
ans
. i;e.çu-vingt-cinq
...
p~op?rt~on
l~s
&
impofüions
des
caufe
la
mer
a~
q~ù1~1
~ ,le pch,at d'une Collocation · ne dure
; ~ P• la meme •
. nec à la charge ,
) • p. la me me.
par le Statut de Provence,
c-0~biea de tems dure,l'aétion pour . faife c-alfer {j ~lles doivent faire les impofüions for le, bécail
au fol la livre &. à raifon du bien immctlble;
üne Collocation · fondée fur nnllicé & le lion,
i,. p. là .rn2me,
,
l~ 'IJlême.
3.
fi le creanc.~er qni veµt fai~.e .' des execmions for le fi les Communaurez peuvent faire des donativesj
.
3. p. 3 7G ·
· bien irmmeuble q_e fon debice.ur, s'y. c,ioit faire
C,2lloquer, on Dien le mettre à- l'encan, pour fi les Comrnnnautcz , ne peuvent etHfadàll:rer qué
te· prix en provenapc par ddfos.l'dtime lui êrre , .. les fonds des ma.ifons des petits lieux ., ;• P•
·
·
.
3• p. 391 · · · ;90
déHvr:ée ~
li elles font libres de faire tout fans permll1ion di.t
'. •
cornmijfionnaire,
,·
Magifl,rar: quand Il ne repugne point,à la Loy,
Si ~ Co.mrniffio.11nâire peut fa~re credit , l!e.~ mai:.
3. p. la rmme,
. Çn and1fes de fon Commettant, fans ·qn il fo1t
tenu de l'infolvabililé de ceux ·q.ui les acheie,nt, fi les Conimunautez peùvenr tnevre des impo-'
lirions fur h: ne go ce des pcrfonnes pom lit
. i . p. 2 5 1 ,
,
•
l.
'
A
p;
p.
;·
�I
)
TA B LE
· ; . p. 3 8~
elles peùvent en mettre for le bled & for la lai3. p. là même.
ne qui forcent de leur cenqir ,
les Communaucez penvent impofer p"ar capages,
rê.ces. ou capitations iur les Forains , 3. p. 3.8 8
une Communauté pe~t élire celui qui ne fait
écrir.c que fan nom, pour Treforier ou Col3 • p. 396
leétéur, .
dl~ peut élire pour cette charge un mineur de
3. p. 397
vingc-cinq ans,
les Comnrnn:mcez font obligées de (aire les
avances des frais des rev-ifions de co11'1Jl>tes, ; . p;
payement des Tailles'
fi
·
fi
li
fi
6
..
3 94
.fi une Communauté· peut donner à nn feul la.ferme de la Boùlangerie, & par ce moien rellrain; . p. 405
dre la. li bercé publique,
fi une Commuma~Hé peut déliberer de moudre
franc à fes Moulins a1.1 préjudice des Habitans,
)
3. p. 40 8
(
, CompN.
.
,
Comptes des Corml'lunaurez , ; par devant qqi
; . p. 39 4
doivent êrre rendus,
{j les reliquats des revifions de Cornptes, doivenc
être âifcutez au peril de .ceux qui les pourfui3. P" là même.
,
.
. venr; .
en quel cas '.les frais des revifions de Comptes font
. 3. P· là même.
fur les Comptabl·e s;
.fi les Communamez font renuës de faire les avances des frais des revifions de Comptes, .3. p.
là même.
· ·
,
fi les rcvifions de Comptes fe doivent faire dans
. les vingc ahs conrre les Compr~bles,& dans dix
1
•
' ""
1es hentiers,
; • p. /'a meme.
_
ans contre
, · · Cornt1JU,
Si le·S Francs-Comtois peuvenc fucceder en Fran;.
. f,: i.. p. 5 3. & fuiv.
·
· .
ce,
-en quel cas les Comtois font qipable:S de1t.1cceder
en France, par )'article: 18. du Traité de Paix·
i.. p. 5 4
.
,
de l'an 1660.
rourquoi les ·Frans-Cemtoîs font incapables de
fucceder en France.;
1 • p. 5 6
peurquoi .il font cxemts du Droit d'Aubaine en
1. p. /à .viême.
.
Bourgogne,
s'ils font exemts de ce droit pour 1es biens firuez
en F~ance & en Provence,
2 , p. là même. .
s'ils peuvent poffeder des Benefices en France,
· :,
·
·
i. p. là·m;rn,e,
Si !'Edit du Ro.y tôüis :XI. de l'an 1 4 8i. a dedaré que le droit d'Aubaine n'aura point lieu '
2. p. là même~ pour les Comtois; .
fi les C omr01s ont befoin de Lettres de nacnralifé
2.· p. 5 7 .
pour. pouvoir focceder en France,
raifons ra portées en faveur des C omcois pour lef2 . p. 59
quelles ils en font exemts,
<]Uels Edits le,s, one exemtez de c~ droit d'~ubaine,
.
2. p; là mérm.
fi les Edirs des Rois de Frnhêe erl faveur des· C omtois , les exemtent de ce di·bit; non-feulement
pour les focceffions des biens füuez en Bom•· go~ne , mais encor dans coute \la France ,
_
, ,
·
z. p. 60
pon.rquoi l~s Francs - Comtois fonc · confiderez
comme regnicoles en Fran.'ce, & pourquoi les
Boürguignons ne le fonr pas en Efpagne, i. p. ·
là rné?ne.
ii la Comté de Bo~irgogne a ét6 confervée dans
' :z., p. 61
la neuualicé,
Concile.
Concile de Trente, pourquoi n'a pas été reçu en
3. p. 43 5
Fr;ince ·
Concubine.
à fa filre, dl
S.i la donation qui l~ü efl faire,
"
bonne & va 1a bl e,
i.. p. x<;io
fi la preuve par t.émoins de paillardife & concubinage, peut être teçué' à fins "i viles ', pour
1
·
&:
faire perdre les donation$ ou Iegs''faits •par le
i.. p. là tném,.
.
tefiateur ,
fi die ç\Git être reçuë quand il y a notorieré, 1. P•
·
là même.
Condamné , C1mdarnnatio11.
Si1 1e Condamné aux Galer.es par les Officiers d'Line Monarchie érrangere de France ,: peut don..
ncr les biens ,qll'il a ficuez e·n cè Royaume, ; • p. 1
:i..
.·
2 80
fi ua condatnné mourant, qui focharge d\in .cri, me impofé à un aucrê _, qui a voit. 'éré condamné
. par, Arrêt, rétablit ce .1;h:rriier:en fon honneur
· ; .. p. là même.
.
& ' k décharge du crime,
exemple arrivé en la perfonne de !'Empereur Mar,. p.là meme.
cian ~a porté fur ce fojet,
fi un Condamné aux Galères. à. faire amendè ho-.
norable en l' Audience, & à deman4~r pardon à
Dien, an Roy & à la Jüll:icc, · encoure une fecon de peine. par (es réponfes infolentes • fur la
. . ;.p.304
requifiriondupardpn .,
fi aprés la _çomlam'nation execurée contre im prétendu 1~1eurtri~r, les herici_ers peuvent enco.r ac,3. p. 3'0 5
cufer~le veritable meurtrier, ·
jugement rtmarquable de Pifon raponé fur ce fu; • p. '; ot;
jet,
fi les Cond~mnez à more fiar contumace peuvent
ceder & exiger leurs dettes, dans les cinq ans
qu 'ils peuvent . purge~ leùr demeure , 3. p.
,· J2 0"
'
'
fi les Condamnez à. mort font incapables dd
aétions du droit civil, & s'ils font feulement
capables de celles du droit de gens, 3. p. l'li
. .
"
·
·
~
meme.
Si la ioy 5. §. Jf. de requirend. reis, ell: abolie p~u:
l'Ordonnam:e, qui veut que les Condamnez .
par coommace, foienc reçus à purger leur crime
; • p. là même.
dans les cinq ans ,
fi du,ranc ce teins ils font capables de ~ucceder,
,
.
3. P· là m;me.
fi la pauvreté du .Condamné pa.r contumace el.?
ftiffifance pour l'oüir en fes défenfes, fans re•
.3· p. là même & foiv.
fondre les dépens,
Condition.
Si la Condition apofée en l'infiimcion dl: cenfée
repecée au preleg.s fait' dans "lJ,n Codicille fubi.. p. SG. & 8.7
·
. ·
fequenr ;
fi les CoNd~tions apos.ées dans .un "'f.ellamenr; font
cenfées~epst~es:iu ~}diciH~, · i.. p..·lJ rnêr.ne.
combien de cjrconfl:and'es font requifes pour in. dl~iré 1 l·epetici'o1p ·d,e la Condition, 2., p, 1;.
i
meme. •.
. qnei.le dl: l'opinion dÜ l1Jrifconfulce Scevola,pour
1. d. là même.
la repetitioh ·çle la Coqditiet?"
fi la C~·n'ditit>.n,apofée à un le,gs eft ce~fée repe~éç
éh un fecond legs faiç au même legacaire >
!a:
.1.•p.. 88
.·
.li h:~ claufes modificatjves font ceffer la repetirion·
1. p. là mêfner.
.
de la Condition. .
de l.a Condition fi. fine liberù dece_d11t, 2. p. ù5
fi un Hôpital tient place en la.'Gonditionfi fine li1, p . .116
beris.
,
Confejfion,
Si les Confeffions .font irrevecables en ·matierc:-•
3. p. ; 5 9
·,
'·
criminelle; '
quell.c circonll:~nce dl: requife, p.01;1r ~ rendre de ·
fe~nblables Confelfipn~ irrevoc~bles, ; .• P· là '
meme.
•
fi la Confetlion ferc de . conviéHon, · tànt en,ma-
3. p. :3174
tiere civil'e_que cri'minelJe">·
quand il y a lieu de refiitucion coatre la iG:?.nfefj
i >p. .3GJ:,
fion en maciere criminelle,
-gran~
plùs
fi la Confeffion reïterée. eft une,.preu:v.e
'
' 1~-1 p. !a' meme.
'
de que la v'.e.r.ite,
Si la Contravention aux jugemens dl: punHfable,
' , p. 1-G"'
Cfmftfa11tion .
�n
E
s ' MAT
. . .
. (:o!Jfi/cation • .
Con'fifottion , dans' quel .,ems cft prefcrite -contre
le' 6fquc,
.
. 3·P· 347
Congreg11t1on,
.
Cotigregation de Saint Maur, {j les Peres d;icel"'
le unilfans les Officiers Cloll::aux , qui vaquent
dans Jeurs Monalt:e{t:s, en pr~nnent polfeilie:m
d'abord,
_ . .
;.p.41/' .
I ·E: .R E . s·~
CrMIJcieY:·
Si les Creanciers ont les aéèion~ direâ:ei cont~ .
, l'heriti.er , . & les_utili:s contre le remiilionnairè.
· de l'hercdité ,·
2. p. 74
li ,une chofe peut êtte de1tlandée en payement pbul' ·
une autre, fans le confencement.du C(eancic:r;
,2., p. 9.
.
.
'
11. h~$ Creanci~r·s du fils peuvent demander fa .legi..,
.
Confeiller.
. thne , & quelle differé:oce il faut faire là deffos,
S.i un Confciller Clerc peut affiner à l'enterine." . z, 'p. I 6 6 '. .' ' . ,
, ·
'
ment d.es Lemes _ ~e gracc .,
3. p. H8
$'ils peuvc:ot c0ntra~ndre leur 'dc:bitcur d'accepc~t
Confpirllftion. . ..
' fa legicime , ou une foccdfion ; : .i. ·p. là rnérr.e.
Confpir;ttion de inettre .la Ville de M;irfeill~ enraifo,n cirée: dé l'hypotheque ""genéi:ale, que les
tre les mains du Roy d'Efpagne., fait; ç:ncre u11
.C feancieq ohr fur tous les biens p1·efens & à vc:,"'
. Prince étra~ger, & deux Marfeillo,i s, par qui
nir, rc;focée par le,défaut d'acce,pcation du dr'o it
revelêe,
3. p. 3 o 1
· .de legicime, ou ·.d'e lafocceffion, i. p. là mémeli celui qui fçait une ,Confpiradon contre l'état ell; qµand le Creancier peut fe faire payer d'un capi ..
obligé de la déco.uvrir,
3 · P• ; o l.
rai de penGon ; ,
. ·' . ' ,
2., P· I 9'1
, li celui qui a écé dans une Cotfpiration ell: abfous .fi tin Cre~ncier qui pr~te ~{oh debiceur, poL~t
en la declarant ,
3, p. là mime.
payer \ID creancie1· anterienr , el.b fobrogc ta.ci.•
li les fojets qui Confpîrenc contre l'Erar Sc trou.. cernent à l'~y pochequc de ce. creancieu. p. 21 ~
blent le repos public fofit criminels de leze Ma·
{j le Crc:ancier . fajfi du gage. de fan dcbitcur , eft
jefié, ' ·
3. p•. Ut méme.
prcferablc fur le pd.1 dïcdui à cons les ~utmJ
Contr4t,
creanciers '>
'
i.. ·p. là méme.
Si le~ Conrracs: qe vente c;les bieps emp.hireoti• Li .le Crcancier hy poth~qQ:iiro peilt être dépoüill<S
.ques , doivent êcr-e re-çui par ~e~ Notaires
du gage, par lc:s. Çreanciers antel'ieurs, ~n'ils n.<11
Royaux , ·
.i • P· 2 1 2
1.ui offrent tout ce qui lui e{\: dû.>
i.. p. l l •
Cmtrainte.
fi le Creanciet chitograph~ite n'a q1ùm droi~
Contrainte par co.rps J en quel cas leuf 11foge ell
perfonel d'être faifi du gage contre le debireut
abrogé par l'Ordonnancc de l'an 1667. 1. P·
feulement , & ntin con.tee le tiers, & les cre~p,..
cien,
..
lJI ·
;, p. Ili même•
.
cm quel cas ledit u(age des Conmi.inres a lieu par fi !H Creandera antedeuri à un creancier ~nid~
la m~me Ordonnanèe.
. 1. P· 14 TJ;Jémt.
bonne foy &. faru. fraude a écé payé de fon da•
Acette O<donnance pc:nncc aux femmes de 5' obli,.
biceui:, avant c:iue (es biens futlènt en difcuf..
~er par cor pi; ,
· . . "
.t. p. l~ rném,1.
iion, &. faifü par autorité de Juftice .. le peuven~
ft la Contrainte par corps. peut etr.e ordonnce con..
,·echercher, & . lui faire i:aponer à la malfe de;.
' . trC cèux qui Ont ftgnés des billets, P.OtCanS probien' ce qu'il a reçu,
.i. p. là méme;.
1l'leff~s de fournir Le.erre de change rernife d~ • li ayant reç11 q:uelquc chofe a pré~ la difcuffion;
place en place ,
· 2 • p. 2 3 2
il en doie faire par_c au.x, aulles. Cu:ancier.s, i. l'•
.6 h ·Contrainte par corps peut être decemée par
2. 1 5
~
Je Juge , contre une femrilc inariée pour les dé 7
Û les. Crranciers he1·cdicalre~ d'un d6funt; ont hy.O:
peni; d'un procez c.timinel;
; · P· 3 7?.
~theque for lei biens propres de fon hedcieè
q uellc: diffcrenc• iJ faut taire pour la Contrainte
-& depuis quelque;onr,
· · 2. p . .i1G
par o,orps, pour les dépens d'un procc:z crimi-·
fi un Crc:ancier a la 1U.ême h ypocheque pour lea
nel • entre une femme <te baffe condition, & de . dépens' que pour le rrinclpal' l, p. J)i mémc ..
celle d'une condition rdevée,
2. p. là mefme.
& fitiv.
Cuntuniax.
fi
le
Creancier ~eut agir ~ar reg rez for les piece11
1
S'il doit refondre les dépens avant que d'être: oüi
d'un Moulin qu~ ont été rompuës par l'acheen fes défenfu.
;. p. l7 z
teur,
.2.. p. 2qt
Coolligez:...
Ji Je Creancier d'unè Cottuntrnaurô. pour fes Calai..
S'ils ne font qu'un corps,
res &. vacations, dl: obligé de Cc payer, par dé--i
,
·Corps. ·
panemenc en ,fonds de la n;iême Communauté~
Corps univerfel, s'il dl: confervé par le èhange.
Olt s'il dE>it être payé en deniers,
l.. p. 21 &
ment & fobrogation :d~s membr~s. pourven . fi les Creancie4s de l'herider peuvent demander la.
q L1'il en demeure q uelqu un ,
2. P· 1;; 3
• feparacion des bièns du debimu d'avec ceux. dll
Co-Seigntur.
,
défont, de même que les cceanciers. dLt défunc
Si le Co-Seigneur cil: obligé de loger les gens
la peuvent demander des biens du défum d'ade Gtterre que la Communauré des Habitans
vec ceux· de fhedcier ~
i. p. là 111érne.
de fon lien lui adrdfe,
3. p. 3 7 1
fi le Crcancier du mari dl re~ll à p1onver, que
1
·
€<Julpe
les meubleli de la maifon one été c:ole.vez par la
Si ~elui qui l'a remilc: dl: ce~fé avoir remis le crifemme,
2. p. 219 .
ti le Crean.cier des Commes exigibles peut deman ...
me,
·
3. p. ~ 5 1
Cra;ntr.
der les inte~êc.s a.u dc:là qu fore pri11cipal ,. 2 .• P•
Crainre feule, {j la rc:v~rentielle fuffit pour la r~flà VJéme.
cifion d'un aéèe, ·
{j le Creancier fe paut deli!ter de: la claufe refolu..;
. 2. P· 15 8; & fitiv.
fi la Crainte pollI faire refcinder un Cor:mat, doit
coirc ex pretfément ou cacitemenc , · 2. p. 21 g
être une crainte de more & d'infamie , 2. o,
quel ell: les cas auquel il témoign~ s'en deGller~
'
t\
2. p. là mime,
·
2 59
fi le Creanckr fe peut ddiller de b paélion de la.;
entre quelle~ perfo,nnes cette Crainte peut. avoir
Lay comwilfoire ,
lieu ,
2. p. là méme,
2. p. là méme.
fi la Crainte peu.r être imprimée par un corps de
fi les Creanciers d'un debireu.r peuvent faire metCommun:mté , auffi bien qne par une pcrfonne
tre fes biens en difcnffion, fans qu'il foie apellé,.
d'autorité.,
·
2. p. 261
2. p. 2 32
fi la Craint; e(l: pn:fomée dan~ ~me: Ville ,où la jall:i- fi la difcnfllon peuc êcre Qrdonnée fan1 le concour,.
'~ ~Jl: é.tablic: ,
l . .p. Ill mime.
4e~ CrCJlnc;icu ,
.i. P· ,ii ~
· If. P if.rti'~
~N~
1
!
�·T ABLE
s •il faut que les Creanciers demandent la difcuf~
1. p•./à méme.
. fion,
les Creanciers hypothequaires., font;.obligez
d '. accorder le delay donné an debircur par les
2. p. . 2 3.+
·
chi rographaires,
fi 1e Creancier qui fe mer.-en poffe!Iièn des,,bicms de
fon debirem,par'l'auroriré du Prereur,pour êrre
pàyé d~ fa-dehe, fait le pwfii·'r des"autres crc:an', CÎeliS)& ,i;ena.la condition de ,cous é.gale,1 .p.1' 6
fi le Creancier -dl: tenu de foumir les alimens,
clans la prifon à fon debiti:1H pauvre, qui .,de.2.. p. 2·44
, ·
mande à faire ceffion ~
..fi ! le · fecond Crea~_cicr ell: oh}i.gêid'offrir a11 ·pre· .1. p. 24 S'
mier fa dette, & fës interêts ~ fi le .Creancier dl: ·tenu d'indemnifer entierement
le poffea'eur, contre lequel le dro.it d'offrir ·dl:
i.. p. 146
·
àerhandé,
le Creancier dl: obligé de ·rembourfh à l'ache_.
reur, & po.lfelfellr le prix de la chofe, &. les in~
· terêts,quand fes fruits qu'il a perçûs font moin2. p. là rnéme.
dres,
opin,ion d~s Doéèeurs au fujet de la prnpoGtion
2. p. tà mêtne.
f
, precedente ,
, trois raifons principales qui lui fervent de fonde2. p. là même;
.
ment;
fi un Creancier anterieur , péut veni,r par droit
. d'offrir , contre celui qui a acheté aux enchercs
2, p. 248
publiques,
qm:lle difference il y a entre l'acheteur étranger &
.. l'acheceur Creancier, pour le drnit d'offrir, 2.p.
n
l,
s'il efi permis de figu;er 'des Crime·s q~i ,n'ortt
·3. p., +9 J
point étê i1\troduits· par la Loy,
Îl un Criminel condamné à une peine pobr 'le9.cas
mentionnez en fon procez ,'encourt u.ne feconde p~ine, pour n 'avoh, pas voulu fatisfaire à
· fon prernier jugëment, & pour avoir rêpond(t ·
· . ; . p. ;'o 4
,. ~ ·
infolc:il)t'!llent ,
s'il y.a g·tielque difference entre les Crhnes-publics
'
.
/
& 1res
3-~ p. ~ 1;
.
. .
pnvez ,
fi'le Crime 'peur ~rre pour(uivi pardevant les 'Juges de ·l'origine, on dn domicile;' ou du lieu oà
, ; • p. 3 1 6
'il a été commis ,
fi lorfque le Crime ell: commencé en un terroir&;
terccmfomm6 en un aucre , les Jugcs, des de.ux
•
•
~
1
\
' .
•
r?xrs, en peuvent conl\01tre par prcvenuon. ; .p.
,
la mçme.
Cas rapomz à ce fujec ,aufquels femblables• Crimes one été commc:ncez en un terroir, & ache3. p. là rnême.
vez dans l'autre,
fi le Criminel fuyard prévenu en Jufl:ice, peQt exi•
, '. p. ; 39
· · ·
gerfes dettès ,
fi cous Crimes font prefcr_its dans vingt ans,: 3· p.
; 45.
& 346
.
fi la prefcription du Crime de.duel dl: except~e de
· la prefcription de vingt ans , & co1nbirn'l'a3. p. Jà même. ·
·
él:ion dure ,
li la pre[cri ption du Crime de faux commence du
jour qu'il a été commis, ou du jour que l'on
; . p. (à mémc.
en a eu connoilfa.nce,
fi la fille qui a été penduë pour Crit'lîle , & lailfée
encore foûpirance par l'executeur de Haute·ju·
, là méme.
. fiice doic érre cJerechef execurée. ou fi ell~ mefi lors que le Creancier ne verifie point de la déli:..
3 . p. ;.)o
, ·
Prince t
rite la grace
vrance des chofes qu'il doit avoir fo1:1rnies,1'0.
defül:emenc,
un
·induit
Crime
du
diffimulation
la
fi
b)igation d'une pauvre femme fore âgée , eft
· i.. P. 260
'
.
.
. bonne & valable,
'
. 3· l'· 3 5 1
li le demandeur en r~fcilion 'de tranfaé\:ion , peut . fi celui qui remet la 'Coulpe, & la faute, remet aulll
3. p. là mér11~.
le crime,
1. p. Ili même.
demander proviG~n,
impuni,qu'un
plat8t
demeurer
doit
Criminel
un
fi
fi un Creancier peut convenir pour le cout, l'un
3 · p. ; 5 G.
condamné,
innocent
des deux folidairemene obligé n'ayant point rela pcinea
augmente
en
Crime
d'un
i:ecidive
]a
fi
,noncé à la Loy dn principal & premier conve'
.
~.p.362
m1, fans faire di[cuffion de la parc de l'autre,
'fiJe Crime de fopofition de nom, & dè perfonne
1. p. 168
3.p.367
·
·
ell:capi~l,
le
·
patrimoine,
fon
diffipe
debiteur
le
fi lors que
Crearicier peut demander cautiorl , on le paye- fi en cas de reddive de Crime> le Juge peut fe difpenfer de' la.peine ql.le le criminel merite. 3. p. ·
. ' 2. p. là mémc.
ment avant le terme,
·
.
Là méme.
fi parulie femblable difpofüion le Creancier oblir. ge l'heritier de fon debit~ur à le cautionner, fi la recidive bte au Criminel l'efper~nce · de par'. p. 368
a r11erne.
don ,
'
,
\ 2. p.
· Cure.
.
fi l'on d·oic imputer au "Creancier de n'avoir pa~
Sî des Religieux la peuvent delfervir & admi~
2. p. 169
pris des cautions foffifantes,
nicbrer les Sacmnens\dans leur Eglife , & faire .
opinion des D9él:e1.1rS'fur cette quefüon, 2. p. /d.
les fonél:ions Curiales indépendamment de l'Emême.
& fans avgir [a Miffion, ou s'ils p<1uvêqua,
en
peut
caution,il
une
_fi quand le Creancier a pris
vem commettre des Prêtres Seculiers ddlituademander une autre-' plus fu,ffifante,2.p . /à rnéme. ·
bles à volonté , fondans lçur pouvoir. for plu.fi k Creancier qui prend les deniers de fc;>n debi'. p. 499
fieurs. Bulles du Pape.
teur fans fon con[enwnent ni autorit~ · de Ju~ice, peut être pourfuivi criminellement comD3.p . .288
me un larron,
fi , le Creancier d'une fucceffion vaquante, · peut
Debiteur ~ Dette.
être r~çû à accufer de lar~in celui qui a dérobé
3. P· 3 1 5
dans cette f~cceffion ,
1 Le Debiteur peuc anticiper par le payem.ent,,
fi le Creancier dl obligé de fournir le pain du
l, p. 1 3,~
au préjudice de fon creancic:r,
Roy au prifonnier détenu pour crime de larcin,
fi un Debiteur c;ft cen[é frauder fes creanciers,
'
3. p,343.
quand il ne vent pas acquerir ce qu'il pourCriées.
ou feulement quand il aliene ce qu'il a.
roit,
Si par le défaut de folemn~té on peut être reçu à
2. p. 166
.
acquis,
déja
cer,ci'fiées,
deücment
&
bien
debartre les Criées
une hcr.e2
repndier
de
Debitenr
au
permis
ell:
s'il
2.· p. 37
d ké au préjudice de fes creanciers ,' 1. p. là
ii aprés les i::ertifications de( Criées , les affigna·
méme.
rions fonc données , pour voir donner caufes
d'opoiicions, &. moyens de nullité, ou pour 6 un Debic~ur peut être contraint d'accept'er une
2. p. là même .,
heredité ou une legitime,
2. p. là~11Jéme;
voir délivrer le decret,
Crime, Criminel.
fi I.e Debiteur doit au creancier les inte.rêcs de·tou ..
te fa dette, depuis le · jo~r de l'expoGtien
&i la compenfution de Crimes fe fait en crimes
de la clameur ~ pour 1.1n florin de paaes)
~.p.178
égaux,
du
''
S
(
'
�.
....
M ·A T I E RE S.
..
fauf le droit de phn ,
2..
p.
11
~
li celui qui eA: DebimH en fori propre riom & par
·
peA:e & d ~ gue~re ;
·
. _
j,.
ci. ;sa
Ji les.Dettes des Commun at~td: dohrenr écre payées
autrui, e(l: cenf6, payer la dette qu'il doir en
du jonr de lï111polition, ou du jour qu'elles d nt:
; • p. ; 86. & ; 8-j
. éré contraéèées,
2. p . .2. z. 4- · 6 le Debireur eeut payer le cedant fnfqu'aLl jou r
quelle éaufe il paye,
; . p. 4o d
_de l'intimation de la ceffion ,
li un P.ebirtur peut anriciper le payement des fom.
12., p. 2 2 $
Declar~tion.
_mc.s duës à fon creancier ,
'fl leterme du p~ynn~ nt apofé dans les Co11ttacs, Declara~ion dn Roy qui regle l'âge des Officier~·
2. p. là même,
. ell: en faveur du Debiceur,
· des Cours Souveraines, & autres Ju,ifdiétions,;
,
. 2. p. 20·f. & fuiv :
fi le ~ebitenr-qui ·ancicipe le payement; doit payer
1
revoTe!l:ament
Llh
dans
fa.ires
Declarations
l'es
fi
la
df!
l'écheance
de
jour
jufqu'au
~nterêcs
les
.i. p. "1-4·& 4 j
·
2., p. là rnh ne. ,
' qné J fubfiftenr; ,
dette,
{ile vebireur pent ~tre excufé de la demeure en la Declar{\tion dn Roy pour le'rembonrfc:ment des
Oaices aLix pafties cafoelles & des epofüion&
2., p,,, 117
.
.
pall:ion refolutoire'
des creanciers aux provifions ~ hy pochcques;
li le Debiteur peuè purgér la demeure légale, 2 , p,
fon propre, qual_ld il ne s~explique , point pour
7
.
219
.i.~.10+
fi le Oebireur d'nn capital de penfion , & con.;.
craint· au payement pour n'avoir point payé la
. penlion dnranc trois ans , efl: recevable à purger
. 2. , p. 230
la demeure,
1i un Debireur peur être rc-çu une fe~onde fois à
, 2. p. là même.
purger la qcmeure,
fi le Debiceur peut purger la demenre convenribn.;.
2. p. là ?nérne.
.
n~ lle ~
li le Debiteur peut lui-même dcmande;r la difcuffion ële fes biens, ou fes cre<1nciers , 1. p. 2 3 3
combien de voyes a le Dcbireur pour le décharger
· 2.. p; /lt même.
de pouvoir payer fes dert'es,
li le Debiteur d'un <;apical à penfiorl perperuelle
diffipateur, efr obligé ~·affurer la det ~e à
i. p. là meme.
.
creanoier;
fi la Dette d'.un capital à penfion perpetuelle doit
~tre afforée au creancier -parle Debireur tom2., p. là m;me.
_
bé en décadence,
fi le Debiteur n'a ' plus l'admioithation de fes
biens, quand fcs creanciers s:c~ font mis en pdf..
1, p. 2; 4
feffioii,
fi le Debiteur qui .etl. en dol doit jouir du benefice
2. p. ià mlme, & fliiv,
·
.dé delay ,
li lors que le Debiceur eft in fol vable " la faifie-des
deniers cftli lui aparciennent faire par U!1 c_reancicr ,. profite à tous les autres creanciers, 2. p.
.
~. i; 5
li le Dcbiteur qui .cil: infolvable fait ceffion d'une
ficnne dette à·un de fos G:reanciers_; cerce ceffion
préjudicie au creancier anceritur, la dette êranc
1~ p; 2 3 6
.
en êrat ,
fi le Débiteu r cedé êcant infolv able 1 lors de là
ecffion, if goic étre iinpmé quelque chofe au
ceŒonnaire de n"avoir pa~ pourfoivi, -'i . p.
1
f0n
239
.
ft lêDebiteur qüi a fait deu:x ~effions êtanc infolvable , & les deniers êrans enco re cti nature, le
premier cdfionnairfl creancier anterieür, doic
avoir lefdits deniers, quoy qu'il n'-ait inriiné fa
l ; p. li, même.
ceffion que.lè dernier,
de biens;
'ceffion
faire
à
fi leDebitenr,qui,demancl.e
p. 24;
2.
verd'
eft obligé de porrer le bonnet
s'il y a quelque Loy on Ord'onnance qui oblige
. i. p. 14, rnérne.
'
de le porter,
~ fi le Debir~ur pour rente peut demander ré pi, i .-p.
.
2.4·L .
K'le D~ itenr veut râcheter le bien pris en collocation par le creancier d'ans l'an , foiv ant le Sea.;.
eut de Prnvence, le creancier ne peur prétendre que le. prix de la collocation, mais non pas
lcs) ncerêts qui font compenfés avec les fruits,.
2., p. 24 7
/
fi lorfque le Debiteµr diffipe (on patrimoine, le
creancier peur demander cautio\n , ou le payei.. p. 268
menca vant le ccrme,
li le Debireur panvre doit êcre.noùrri, par le crean. 3. p. 34;
cier q.ui' l'a fait meme en prifon ,;
.fi les Ecclefiafüques doivent conrribuër aux Det•
· t.es dei Cornmu nautez 'contrallées' en cem~ de
Decret ;
Sl.l' Arrêc,d'ajnditation du becret, e(l: un ticre 'ui
2. p. 2/ 3 i
donne jom à la perfcri ption ,
a prés là dé li \'rance 4u Def rec J les fur-en__çH~ rcs
. 2.. p:- ra mblle:
font reçué"s'
l'expedition des
de
folemnicez
des
défaut
le
fi
Decrecs , efr. couvert aprés les dix ans, 2, p. là
meme j
fi apré.s la fimple ajudidtion des Decrers., le ra"
baremcnt des Decrets peut être de~nandé jufqu'à
trenre ans en remboutfande prix, 1.p. là même:
. fi·le Decret êtant fuivi de l'e~pedition & mife dè
polfeffion , le rabatement pel\t être demande·
2. p, là même;
dans les dix a:ns,
Ji api.:ês l'expe·dicion dn Deçret on peut ~rre rèÇL\ à ·
demander ks rçcouvremens des biens decreteü _
1, p. là même.
Dectét de caufis , s'ilJ aic une partie des libertez, de
3. p. 42 d 1
l'Eg life Gall,icane, .
D éfrichement.
Si les Défrichetnens des bois publics & terres fifes
l-ieux penchans' ardus & difficiles fo~c. d.é
_3.p.34 j
.
.
fèndns,
Arrêt '&. Regleme.nt fur les Défricheli1cns , 3; p.,
34+
(i
.
A
cr
Deliberati on;
Si les Deliberatioris des Commnnantez petiven t
être revo-quées par les mêmes Cotnmunautez,
3 .. p. 37)
.
ex caufa publica ,
1i la Deliheration faite par nn<; Communauté, e_eut
être autorifée paT un .MagHlrat en fa prnpr~
3.p. f7 G
caufe,
,
D emande. ·
1
Si l'augment dticelle enfoire de clai'ilellr, doit être
ligné par Procureur fondé de Pro(;uration ex ~
3.p .. 399
ptdfe,
D emeure;
Si la conventionaëlle peut ~tre purgée, 2.. pi
.
218
1i ponr pmger la Demenre, il faut que le debiten r
foie fans au~une excufe l e girir~e,
fi l'excufe de la Demeure dépend des
p. là même~
circorifraQce~
2;
2. p. là méme. '·
du fait,
fi la De1tienre legale peut Stre pùtgée par le debi..._
ceur;
2. •. p.219.&1;'d
Ji le debireut ,d'nn capital de penfion & Clintraint
au payement" ponr n'avoir poinr payé la prmfion dttranc trois ans , . eft ~recevahle à purger la
2., p. z. 3 o'
· Demeure,
fi un debiceur peut être re~u une feoonde fois à
2. ; p. Id. même,;
. purger la Demeute 1
.
· epens.'
· D'
.'
Si, les Dépéns citent leur h'ypotheque du jour .dé
,. la' con4amnation; & s'ils oric la même h'ypothe.;
t . p. i l i
. que que le principal,
fi la refolion des Dépens de contumace doit être
faire par le porteur de Lemesde grace• ( p.347
en combien de cas cette refolion dcDépens n'a
3; p.· ;4'$ '
pointlieu,.
'
'
I
�..
T A ·B L E
fans,<le(dits en fans fünt apellez à la donation;
2, p. 9.+
taires par.les afcendans' , con•
Donations
toutes
Li
2 s2
beflination.
tiennent un rc:tour in_ci:,infcque, en cas de decn-..
' l., p. 98
··
. fans enfans,
Dej1in11tion • .li elle change la nature de~ la chofc,
fi la DoRation ayant été faite.de tons biens , à la.
;z. . p. 48
rc:(crve de l' <::ntretien, la d·o nation dl: revoquée:
"
'J?ifpofi tion.
JJjfpojition indeterminée, li elle fe rell:raint att pre- '
faure de fournie l'encre.tien par le donataire~
2. . p. i:p
· 1. p. i.7
.
.mier aél'e ,
fi les dernicrcs Difpo.Gcions d~s Peres doi~enc êr1e G les Notaires' pcnvenc rècevoir hors le l}eu de
leur établiffc:menc les Donations à caufe di:
2 ·. p. 3 7
obfervécs par les enfans , .
2· p. t 5 li
...,
n1ort , .
pourquoy les der.nieres Difpolirioms des hommes;
fi la Donation des biens Cuje.es à l'~leétion tient
font plus favorables que les Contr:its, 1. p. 1 1 i.
2 . p. '5 5
lieu d'élel\;ion ~
'Pottrqnoy il ne leur fane point donner d'inccrpretacion ny même à c'èlle.i d'entr_e-vifs. qui les 1 fi la Donation faire aux bâtards ell: nulle> 2. p.
2. p. lit même.
\
rende in1:1cilcs,
.'168
.
fi la Donation, faite à la. concubine & à fa fille cft:
Diftrib1:1ti1n,
2 . p.I À r1Jêrn r.
bonne & valable,
Sï les Difiribucions quotidiennes peuvent être faifi la Donation avec claufe refolucoire, faute d'ac2.. p. i.62
.
fies,
,l)ixain.
complir les conditions~ dhecevable , ;2. P ~ l29
fi l'on peut repetc:r CG: que l'on a d'onn é ob t ttr-'.
Si celui qui a acheté le Dixp.in des fruit-s d'une
3. p. 279
·
pem cauf11m, .
Communauté, doit _icrc-:jdHcué pour le.Gon,
fi la Donition à caufe de mort faire par un fils de.
3· p. 407
famille.~ fon pere l'au ~orifanc, en fraud e de fes
Dommttge.
& fuccc:l.Teurs legitimes >cft nulle , 3; p.
enfa1n
Dommages & incerêcs, s'ils comprennent le profit
~
~47
2.p. 192
certain,
p.
.
3
,
queftion
cettè
fur
Baldc
le
4
'
dilliné\:ion
fi la proll'H:Œ: ou condarnnation des Dommages &
.
là rnêmt.
i~ terêts, comprend toûjours lncrum ceffans · &
t' •
~
fi;Ia Donation faire pu le fils de famille en faveur.
2. p. a raeme.
damnum emergMs,
de fes enfans , eJt nulle , s'ils fe trouvent charen qt1el teins doit êcre conçnê' l'obligatioq des
Dommages & Ïnterêts en cas q'évia;ion de la / gez de fobfl:.itution direll:ement 'OU indireél:e3. p144g.I
. ment c'n faveur du pere qui ~utolifc,
2. p. là même.
vente d11 biei;i d'autruy ,
1
.
'
·
Dot.
.
ponrquoy l'acheteur d'un fonds qu'il fçait être
apardecedée
fille
la
de
Dot
~licé)a
R_u
quelle
s
Soa
en
incerêrs
dorai'> n'a point le~ Dommages &
2.· l'· .+:9
.
2 . p. là mém~ .~
cienc à la ~nerd ,
cas d'éviéHon,
li la promdfe de faire ratifier produit Dommages G. le privilege q ueJufl:inien a donné à la I?ot f~
le fid eicommis , par l'Authenrique res quit com& interêrs faute de la faire (X ~cucer > 2. p. 1;,.
rmm. de frgat. & fideicomm. efi étendu à la caufq
mêmt &fufo.
. 2. p. II 8. & f11i'f1.
.
pie,
fi la garentie fpeciale dl: rcqnife pour donner
fi la Dot peqt ~cre repetéc par la frmrne , quand
altion aux Dommages & intcrêcs, 2. p. 193
<!lie vo~t que fon mati diillpc tQus fes bicms~
fi les Dommages & inrerêts portent incerêcs, 2. }'·
.
2.. p. I 3 8
211
la concllr...
jufqu'à
' les Do~1m:iges & inrerêcs." d'une bleffore font fi le retranchement des Dots,
la reftiavec
ugée
· rence de la legitirne, d l: adj
dûs à l' accufareur , par les her.itier~ de l'accufé>
. 2.. p.
pere
du
4c:cez
le
depuis
frnics
s
de.
tution
· qnanJ l'inll:ance .n'a poinc éré contefiée du vi.
'
16~
3.p.:i.77 . &l7 8
.
vanc de l'accufé,
E
eombien il y-a de câs aufqnels les herltiers font tenus des interêts pecuniaires envers l'accufateur, l
, Ecclejilljliqut.
;.p.2 7 8
li les heriders de l'accnfé font refponf.1bles des
s· I nn Eccleli:iltique peut fervir de camion à un
Do1pmages! & incerêt~ enve1:s l'acci1fareur, lad:.
4evoluraire > q14and il a dequoy répond:re~
que lïn!l:ance a été .concefrée pendant la v~e de
z.p.262
' ;.p.là même.
l'acCLtfé ,
fi les Dommages & inrerêrs· peuvent êrre deman~ fi les Eccldiafiiqucs doivenr contribU'ër aux dettes
des c;_ommunautez, concraétées en cems de pcfie
· d és an Seig neur jurifdiél:ionel, par ceux qui
•' 3. p. 3 86
·
&, de g1Jerre,
·
ont écé déchargés d'un crime par la Decla r~ cion
d'un condamné mouram, qui s'e!t :ivoüé le ve· ~'ils doivent contribuër aux capages que font le ~
Communaucez fur les Habicans, 3. p.-11, même.
3. p. i 80
ri ta ble criminel ,
Ji les Dommages & interêts font dûs par un fou, fi les f:ccl e.Gafiiqucs doivent prendre: au delà de;.
3. p. 4 p
ce qui l,çur dl: necdlàire,
pour un excés commis pendant fa furie, ; .p. 38 i
opinion de cërcains Sophiiles fur çe fu jet, 3. -p.
<Si les Dommages ;& .interêcs qu'un particulier a
·
là même.
fouffert des· gens de guerre, au foj et d'une
' ~Communauté, doivent lui être rcmbonrfez par · - fi elle efi mauva,ifc:,,
3, p. l a mem'r·
'
3.p._369
,
,Edit.
laCommunauté,
.fi lc:s Dommages&. interêcs donnez en haine d'un Edit dll Roy portant fopre!Iion_du Prcfidial de
2. p. 2.0I
1jarennes ,,
__ autté' doivent êm: fopor ~c z _par .celui q~i c~ efl:
Effets.
3. p. la mcme.
.
fa caufe,
Effets civils, .quelle difference il faut faire c:ocre
Donatian.
ceux qui regard eac robligation c:nvers Dic:n & ,
Si la Donation faite par le: Pere à u.n co-heritier
vie religi eufe, par les vœux & la profelfton~
la
par beneficc dïnvenraire , doit ; ê ~re par hii rac;ene
que
ioit
3. p. ' 3 43.& fui.v.
herediraire,
portion
la
porrée à
& l'incerêc dLl Monafierc"
Eleéfion.
. portion . cxcede la'fomme de la Donation , ou
Eleéfion , ~ la faculté de difpofér de frs biens en
2. P· 7 "\.. & 7 5
·
non ,
faveur de tels parens, que le donateur voudra.
tien une Donation faite à. une perfonrne fl:i pulanre
l.. p. I 5 3•
efi une·faculté d'élire. "'
~ acceptante, tant pour elle que pour fes enli l'Ele
,
.Depofitaire.
Depofita'ire, s'il c(l: tenu dt1 vol du dep~r , 2.. p.
1
�\
,
"
. ....
/
D E S
M. ATr1 I E R E S.
1
fi l'Eleél:ion ef\ valable ,c!at)S un aél:e nul, , 2. p. ·
15 3· & 1 5 4
.
,.'
1i l'irifütution c\'he'ritier dent lieu d'Elel\:ion ,
fi les Arrêts d~s Con~pagnies Souveraines ont )li'".
g~z pbnr la ~ocation des Enfans par confeél:u ~
res,
2. p. t o 3 ·
aulii-bien que la donation univerfelle, 2.
li les Enfans des fubfi:imez ,' ayant ét.t apellez au
I 5J
fideicmtunis , les enfans de l'hèdtier mis en
fi la tradition des biens fu jets à Eleél:ion ; tient
· condition , font .cenfei a peliez ,
1. p. J0 1
lieu d'El.eél:ion,
.
2. p. là même,
1Î les Enfans mis en çondition font preferez à leur
fi_ l'Eledion qui a trait & raport au tems de la
onde fubll:itué au feèond degré, quand le pr~, m9r~ de celui qui en a la faculcé, .dl fu jette à
mîer (ubi'l:irné vient à mourir ·,
J.. p. 1 2.o
· . ch,angemenc, .& peut être revoquée , 2. p. là
{i en matiere de fideicommi~ le ptemier -degré dë ·
merne.
fubfl:itutio'n défaillant, lès Enfans font reçus;
fi l'Eleél:ion faï'te entre vifs & en èontrat de Ma& s'il y a de la caducité,
· 1. 1. p'. 1 2. t '
ri'age ', dl irrevo~able, . ·2.. p. là 1 mêrne. 6 les Enfans du premier degré mis ell la condili celui ' qui a la fac.ulté ci' élire peut ajoâter de
tion, font apellez au fideicommis, à l'exdufi~n
nouvelles charges & conditions à celui qu'il
du fub!liri.ié au fecond degré,
2.; p. là même,
élir, P.ourveu qu'elles ne.foient pas contraires li la condition.fi fine liberü • efi: fous encenduë par
à l'intention du teftatcm ,
,
2. p. 1.5 6
la Loy ,
.
i. p. l~ m3mè,
1i l'Eleltion faite à prix d'argent ell ·rtulle ~ & li en quel cas les E.nfans mis en la condition, fonc
celui qui l'a faite peut encore n9mmer , ·2. p. . cenfet apellez ,
2. p. I 2. i
. I 57
.
·
fi le fidcicornmis fait fous la condition., fi fine li.fi. l'Ele·ll:.i on faite par une Communaut~ de qu!ltre
. bcris, efl; aneanti par la.furvivànce des Enfans,
Medecins à perpetuité, eft ,plus utife que celle
· 2. p. là même,
. ·
·
qui eft.faite cous les ans ,
3. p. 3 7 5. & 3 7 6
1Î la maxime q ne le ptelnier degré, ~tant caduque,
Encheres ., Encherif[eur.
le frcond degré' prend fa forc.e, a lie.u en .faveur
Si les qernieres doivent erre fignifiées aux pre...
des En fans mis en condition,
2. p. là mêm(.
miers encherilfeurs,
2. p. 198 ·- li les Enfans m~les l1~is en condition, font apellez .
fi on -d oit donner des expeél:arivtes, a prés les Én- ' en èette qualité, . .
'.
·1. p· Ji~
cheres , pour paffer le Contrat de vente des
pour qu el {n jCi:t le's Enfans font mis en conditiot).•
biens des Cc;nnmµnanrez,
· 2. p.. là rnê.rne.
2. p. là rnéme.
·
fi les nouvelles Encheres peuvc;nr être reçues a prés ponrquoy \es E.nf~ns 1nis en conditîon , ne font
la ferme donnée des biens des Cornmunautez, ·
point à peliez;
.t • p. là m2rne.
quand il y a nullité aux adjudîcati~ns , ·& Çonli deux Enfans ayant éré infi:ituez heririe~s, Ala..
trats, & qu'elles leur font avanca'geufes, ; : p.
charge qne li l'un d'eux decedoit fans enfans,.
37 1
fa part fe.roit fubfi:icuée au forvivant ,~ & fi les;
fi le derr;iic:r EncherilfeLtr rne farisfaif;mc pas :aux
' deux di:cedoient fans en fans, ronce l'heredü6
(• claufes du Contrat d'ajudicati'on, .le penulriéapartiendroit à la petite fille, .\'un defdiJs h_e-'
me efr obligé de prendre la ferme , 3. P· 40 l
ri tiers 8rant decedé , & ayant lai ffé urvfils , Ü· .
fi le dernier EncherilfeUlr'défaillant, le précedcnt
là petite fille efi: (ubfl:iruée à l'exclulio_n du fils,,
peut c.ontraindre le .Y>endeur d~acceprer fon
·1 , F'· 1 2 5
·
• ,
. offre ,
·
3. p. là mêrne.
·pourquoy Cujas a pelle. rude & rigoureufe la Loy:,
fi l,'E1,1cheriflèur dl: tiré de lice & d'obligation par
· .h1tredes rnei, §·. cum ita, jf. ad Treb-e/lianum, 2.. ·p .
<.. une nouvel le Enchere ·'
3 • 'P· là m/me.
·' l d même. ·
·
.
· E nfans.
coi11i1~~pt fe doit expliquer le patagr. Çum ita }
Si un Enfant p1mt fe départir d.'un-''droit'qù'il a
;i.. p. i 2G
'
'fur la fucce111on de fon p<:i'e ; pour faéisfaire 'à
li la .deèilion de ce p:m,grap~e efl: obfer·vée amt
. fa volqnté,au piéjudiçe de fes creancies, 1. p. 37
païs, ôÙ il y a .Statut extan-d.bus mttfcùlis fœmin.d
en quel cas les Enfans émancipez font contofldus
non fucced unt,
1. p. là même.
avec les Enfans de famille,
i. p. 6 5
fi le rno.t Enfans corn prend les fils , petit fils, &.
Enfant, fi ce.mot c:omprend ceux dn premier .detons les aîcendans ',
· 1. p. t 1 f
.gré Bç autres afcendans, .
2.. p. 9 3
que lignifie!~ mot; E nfans, en droit, & en Fran-:
li tine donation faite à une perfonn_e llipl'llanre &
t: ~ ,
z. p. I 18.
acceptante, tant pour elle, qne pour fcs Enfons,
fi le 1n6t En/ans, èo1nprend èeux du -premier, & ·
les en fans font •apellés à la donation , i. p. 9 4
, fecond df1gré,
'
~· p.•1 3 <>
fi l~ condition fi fine h.tre.de, s'entend , fi fine libefi en fideicommis collateraux , les Enfans des pre•
. ris~ .,l .
.
1. p. même.
decedei. reprefencent les r>ere en concoms avec
fi les Enfans mis en 1~ condition, font cenfés apelles olllcles,
1. p; là mGme ..
lés par con jeél:nres à la fubftîtution , 2.· p. là
Ce ~ui s"6bfer've ~ Ce fujet en ligne direll:e , i. p~' ·
mêr.ne & 9 8
.
la même.
·· \
6 pour ·acquerir aux Enfam, il faut qu'ils foient
ft les Enfans peuvent prétendre la legitiltle for les
. d~ns l'obligation ou promelfe ,
r :.. p. 9 6
biens dn Pere co,nfifquez pour felonie, ·1. f>•
fi la Côntemp.larion de mariage ne peut" pas faire
16"+
_ ·
.
que les Enfans foient apellés à la donation•
fi lorfque les biens du Pere font confifquez potti:
1. p. 97
auue crîme que cçlui de leze-M:ijefl:é, les En ...
fi Le pere aequerant, acquiert pro fi!iis ;ut fiW1, vel
fans y prennent droit ,de legitime , 2.. p. l~: ·
.
itt ht!!,redibus >
'
2 . p. là même.
même.
,
fi la qqeftion an liberi in condltione, n'a été propar qui. doit ~tre no0:rri un E.nfant expofé fur lè
pofée, que pour exchuelun fubftitué, 2.. p. 98
chemin,
·
2. p. 181. & 18>
fi les .Enfans mis en \a condition an T i O:ament
s'il y a de la cruauté d'expofer un E'nfant, 1. p.
p\m collateral\ foné apell·ez . à la fubfümtion;
1S4
.
1. p. 99
·
fi l'Enfant fuit l'état & la Condition de la mere,·
fi les E.nfans mis en condition font apellez pat la
& nôii-celui du Pere,
1. p. là même.
Loy au fideicommi,s ,
·
1. p. 101
fi afin qu'un Enfant puiife vivre., il.fuffir qu'il foie
quelles conjeél:ures fonc req nifes pour a,pel ler à la
încervenu fix €on jonél:ions , & fix opofitions·
fubfticntion les · Enf ans mis en la condition,
de la Lune au Soleil ,
·
2.. p. 187
i. p. l~ même.
.1
fi \es Enfans mfoeurs peuvent demander aprés la
.. / f , PtWtie.
.·
, .0 0 o
p.
)
/
1
�\
n.1art de leur Per~, les inter2cs. des femmes par
· lui ,prêtées un peu avant fa mOrt,
2. P• 220
'6 les Enfans p.euvent acçufer leur Pere p<mr des
excez qu'ils prétendent avoir reçus de lui, &
s'ils peuvent demander d'eµ être feparez, 3. p.
i 8;
_
·
li parmi les Romains & les anciens Gaulois, le~
Peres a voient la puiffance de vi.~, & de mort,
fur leurs Enfans,
· 3 .' p. là même.
qneI êroit le fondement de cette pu~{fance, ; , p;
Jlt, même.
·
fi c~ cte puiifance a été diminuée ,
~. p. là 1'Jlêrne.
fi les Eqfans qui ont tiré des mains de l'officiel"
leur fere, q n'il menait au fu pli ce, doivent êrre
exclifé ,
··
; . p. ; 1 z.
fi la peine\ de, cet enlevement n'eft.qne pecnniaire,
; . p. ltaneme.
.
.
Enfans Adulterins , Voyez Adultere , Bâtards,
~
Enquê~.fi. ·
.
Enquêres par turbes à la diligence de qui & contment doivent être faits ·, ·
l.. P· 1 2.·
.
' Epoufer.
fi l'o,n peut époufer deux fcdrs "
2. p.· 182
Ejfat.
Efia~ ~ d'une perfonne morte, dans quel tems fe
prefrrit: ,
·' '
2. p . . 1 81
dans quel cems cdui d'une pc:rfonne vivance, l· P·
/Je l'flême.
.
Eftat, fi quand ·il ~·agit de celui d'une perfonne,
les deux parties doivent être reçuës à la preuve
d'icelui ,
; . p. ; 5 8. & 3 64
fi f'Er::r d'une perfonne pc:ut êrre alc.eré par dcts
dcGlarations contraires,
. · 3 · p. 3 5 9
' li l'Etat &l la condition d'une perfonne peut êm:
jqgé une feconde fois ,
J. p. ; 62
~ l'Ecat des enfans cil bleifé par la· teneut d'un aéte
ma 1 conçu ,.
3. p. 365
, EflrangerJ.
.
.
E.ftrangers d11 Royaume, li êrans en guerre avec l~
France, ·ils peuvent joüir pendant icelle des
biens qu'ils y ont,
~ . p. 5 4
ft . l'Etranger qtti pr~re,.ponr J!layer un creancier,
eft· fuhrogé à fon hypotheque' quan4 a n'a
point ceffion d'aétions,
2. p. 213
li un Etranger qui a fait complot de livrer une
. Ville, peut être pourfoivi criminellement pour
. ne l'avoir pas dcclaré,
,
' 3. p. 3 00
fi \'Etranger doit être confideré comm11 prifonnier
d'Etat, où comme criminel.
) , p. ; o?. ·
Evêque.
·
Pour.q uoy les Evêques peuvent prefcrire les tins
contre les autres des Paroitfes & des. Villes en.deres,
_
3. p. 419
qu,elle eft la -meilleure parti~ du MiniLlere des
•
, Eveques
,, ,
3. p. 417
fi fuivant ta Doétrine des Ulmimentfos, les Evêques n'ont qu'une puilfance empruntée, Bç s'ils'
.. ne font que le·s Vjcaires dµ faint Siege, ; . p.
426
.
,
de quelles formalicez f l' Ordonnance de Blois a
affranchi les Evêques aux u_nions des Benefices~
. ~ • P· 4 2 7
fi les E,vêques feuls peuvent fupri~er les B,enefices,
.
3· p. ,+;;
6 le pouvoir dc:s Evêques , pour lés unions , dt
c . ai;rc:re
• ' ,
, .
que 1q uerots
; • p. l'"' meme
fi l'Evêque' peut conferer ' l.es Benefi~es refervez ,~
; .,p. là rn êrne,
û le pouvoir des Ev~ques d'unir Ies Benefices
.6mples aux Seminaires, fuivant le Concile de
·Trente ,.ell: incldini ,
;. p. là rnérne..
fi !'Evêque peut unir les Benefices 'lUX Seminaires
nbnobfiant la relignation ,
' 13. p, Là même.
s;il Rent unir les B·enefices a.ffeél:e21 ou refer.vez·, &
ceux qui ol} vaque en Cour de Rome, 5 .p ,4 i4
,
'ii
I
'
1
I
(}
.
D LE
\ en quel cas l"EvEque petu 1:mir un Berie~c·c · au Sc~I
minairc qu'il a delfein d'ét<1blir , 3.. p. là même.
à quoy forent exhortez les Evêques de Frami:e par
Henr}' IV. lorfqu' ils le priere'nt .de faire recevoir le Concile de Tren~e,
· 3. P· 4; 5
fi les Ev'êques peuvent conferer les Benefices, dont
1 I~ ,, Roy a difpofé ~ aprés que la Rcgale a écé
pleinement cxecmée , & le titre du Regalifie
reconnu ,
; • p. :'43 9
fi les Evêques ont atttant1 de ponvoir dans les
~tniol1s que le Pape en a dans les colladons, 011
s'ils ont un pbuvoii:. limité;
; . p. 440
fi 1-'Evêque ,j uge à propos. ·de c,~arger de penupns
les .Cures d'un revenu conftderable, les penlions
piffent à fons les focceffeurs fans l'omologation
-1 'de Cour ,de Rome ~
; • p. 1'4I .
.
Evruations. .·
fi les procez Evoqnez dn païs de Provence à ùn .
atme Parlement, doivent êtfe jugc:z, foivant les
' Us & C qûtumes dudit Païs, ·
; . p. 4S a
· Lettres Patente.s_ données for ce fujet, ; . p. lÀ
m;me,
(
·.
Exafltur.
Exaéteur volontaire, s·a doit continuër une levée
de deniers qu'il a commencé d'exiger ~ :z.. p.
1
3 5o .
.
',
'
·
Exception1.
•
Exceptions réelles, Gelles doivent ~tre communi•
quées, .
.
2. p. 26 1
Ji les perfonnès le font quand le fidejulfeur a fon
· recou[s cancre le principal debiteur,, 2. P· /À, ·
même.
Exceptions, en quel é~s les exceptions réeHes du'
dc:biteur, font com~uunicables aux fid~jufI'eurs,
3. p. 400
fi les perfonnelles peuvent être commu~iquées,
\ A
3. p. Ia meme.
, ·
' Executeur.
Executeur teftamentaire, s' il peut fubroger un.au~
tre à fa place.,
r
.z., P· 7 S
Exhered1Jtion: Exhereder.
. !
Si une Exheredation fous condition etl: nulle ~
.2.. P· ,1 I
'
'
quand eA: bonne celle qui- ell: fait . boi11c mente:1
2. p. 12
· ,
·
,
·
fi la caufe d'Exheredation do~t ~tre exprimée dans
le TeftameAt ,
2. p. ~;
fi l'heritier dl: obligé de verifier les caufes d'Ex·heredatiQn du fils, me:ntionnées dans le Tell:a, ment du Pere,
' 2. p. 4 ,S
fi le Pere qui · a Exhere,dé fon fils, lui doit les ,
alimens,
2. p. 47
s'il ell: obligé de payer les frais qui on~ été faits en
fa dcrniere maladie , & les frais de fan enterre/' ,
ment,
2. p. a·meme.
·
Experts,.
S'ils doivent· prEter ferment,
3. p. H;
'
~xploits.
·
Exploitsdefaifiescmquclcasfontfujecsàperemption,
2° p. 237
,
,,
. ·p
Falûdie,
la Mere p1mt dltraire la Falcidie .& la. iegi·
SI ti'me
dc l'heredité de fon fils,
2. ·p. 147
~cre confotnrnée en fruits
· par les enfans du prè1nie/ degré , auffi l;iien que
la Falcidie ,
· ,
z.. p. là même•
riiÎO'ns & au~oritez pour la detraél:ion de la FaJcidie . & de la legitime tour cnfemhl.e, 2 . p.
là mime.
·
comment l'a Falcidie 8' la Trc:bc:lliani,que. peuvenr
êcre comp1 rées,
2, p. i4S
fi la Trebellianique peut
,
.
�I
DES
M
peut êtte do~née l-tin feui; poùr rdhaindre Îà
. '; .p. 40;
·
'libertê publique ;
ai~ion· , .auparav:w que de denner les mo~ens fi le ·:Fennier q:ui, n'a pG joüir à èàufe de la pefl:œ:
ou de la gue ~re; penc demander rabai$ de la
3; }5•.- 336
,
de faux ,
; . fi. ~ 404
·' .
Fem1e , ·
fi l'on peut s'inferire· efi F.àux centre la (tu le lignatnre du i:lon'i1ceur! miff ..p1 la donation, fans être Ci le Feriniet qui a teho'ncé generalemenc à ·t ous
eas fortuit, honhis de guerre & de pdèe; peut
~bligé de s'_infarirc cp n~r ~ tput l'7éte, j"'. P•
demander ràbais pour ui:i autre cas fortLiit arri·
,·
; 37
3. p; 40 j
'
. vé ~
fi une trànfaél:ioti êc~_nt cehipôfée de plufieurs
li pour joi.Hr du tabais d'une Ferme . le Fe.rmi.er
· · portions ; l'on peat:+s'infcrii:e en Faux contre
1
; , p. ·406
_ doit juft:ifièr dàmnuin intoler1<bile;
' 'une feuleiuent; les autr'es demeurans fcrines &
; . P• là 1néme. fi la. renonciation generale à tous cas fortuics foffiablt:s ;'"'
fic tJOur 1e, f;i,l)~is d'uhe F.erl11e,quand ils ne fonc
fi là preferic~ du Ma'g:jfrrat; des Confols & dù
3. p. 40_)
.pas parciculie;rement - exp~imez j
.Notaire à lin a.él:e·; doivent ~xclnre la préf01:i)p~io~ .de Fal'l.i>C de la iignacure des parties, 3l '~· , .la renonciation aux cas fortuits dl permife par
; , p. là rnéme,
,
le Droit,
•,
fa rneme.
3 , p. là rnhne.
renoncer,
peut
y
ln~me
mineur
le
fi
d'un
fervir
fe
voulait
qu'il
fi celui ,q ui a dedaré
fi le Fermier peut êcre reftimé contre.le Contrat dt
aél:e , cdn.tr~ lequel on veut s'infcrire en Faux
_.ferme pout lefion; quand elle vient', ex vifcc;. p. 3J8
,
pt"q~'S'en; éidifie ~ ;
· ; . p. 4,o à
···
ribus ;çau[<e ;
cn quel tems le defi'l\:ement·~e Faux p!!ut êcre fair,
,
· Fejle.
·
3. p. là rnéme"
'Si les jours ·1'8e FeRes font cotn'.pris .d'ans le5 fit
,
Femme.
.
.
jours donnez à un homme po!lr chkharg~r une
Si une F èlJl~é qni efi pui'ffance de mari, peut être
'· i.. ·P· ~llj
· ,
.
barq~1e,
reçuë à': prendre un her.icage par bénefice.d'in·
Fiançaillei,
··
2. p. 4f
·
veptaîre ·,
Femelles , en quel Càs ' ,[eur excluÎlim emp'orte la Si elles font nulles, qÜând la Fianeée.fe trouve en•
. 3. p. 33 i ·
ceinte,
l ~ p. 11 5
vo'c~ipn des ntlles,
- .
FideicommJ1, Fideic,omm ;Jfaires.
fi fa _Femme qui void hi diffipation des biens Cie
Si les Fidcico111mis fubfifhnc, quand le Teftamcine
fon mari, peut demander fa dot~ ·:..t2·. p. l 3 8
efè rompu par pretericion ou exheredation;
ii la. Femme elè .croyable c·n fon affirmation fur la
2., p. 2.8
2. p. 184
qualité de Con fil.s.
fi la preuve du Fideicommis par témoins efi bqn.:
fi Mçm'fieur le Procureur GenC:çal du Roy el\: ·re.z.. p: 4 Ô
ne & valable. ·
ce·vable d'accu.fer la Femme de crime d'adulteFideicomr{IÎ.r ,.s'ils ne lai!fent p;is de fubfi!l:el', quoy~
; . p•. 1 8 5
rc , quaod le mari ·ell: abfent,
que le Tdlament foit rompu par precedcioa
debauchée,: :efl: . creüe de fon fruit,
.U , une Feri)cle
•
h
J4
•\
1.·p. 8;J
·,
ou ex ~redauon ,,
,
, .
1. p • l .a merne.
fi . les Femmes mariées 'peuvent être contraintes ,fi la qualicé · de mâle m1s en condition indait un
· i.. p. 9'J
; Fideicommis,
. par co\ ps pour les tlépens·d'un procez criminel,
fi la cq;irge de porter le nom, & les armes du Te~
3. p. 277 · .
fraceuï:· induit un .f ideicommis ', z'. . p. là méme..
·li les Femrne·s doivent être· rdlituées , adverf;.u
'.
& fuiv .omij[as obligationes ; comme les minems , 3. p ~
fi ~our induire un Fideico1nmis condicionnel, il -.
·
,
' 1·
.
3 1 l.
faut que . to'utes les conjeéhnes 'oncourc;nc ,
fi une Femn'le abufée peut fe faire relever con'tre
•
·
·
· 2. p. 10,1, .
·· u~ ·d'e'ltlè'emenc d'i't1fiance · d'e màriage, qLt"t;lle
fi le FideicoiiflLT!is petit ètre det'l'landé avant l'éveàvpit intentée contre fon ~;iviflèµ·r ~ 3.'p. ~1i5
2. . p. Là mme •.
n~ment d.e Ta~ con~it!on,
.fi on· pel1t clé"nier aux Femmes .& aù'i lllles q u·i.fèr::··· 1
1
ires •.PfUvent
fü~dcommilfa.
fi le's ;frui-ts: Ms biens
• 1 · vtlnt at1x ca'barets l' aél:ion de lè u,pre ~ Wâd~1 i:..
qy:oy ..
l;lieritief',
de
iers
c
crqn'
e's
l
-pa~
s,
faifi
être
22
3
p.
3(
,
·
te're,
que le Fidekon.1i1üs foie adjug~ a,l!l fubh:frué,
fi ·e"Jle èompete aux maîrrelfes 'd1hôcellé:rie", · p-.
·
. · · .
i/p ~ 1;,, rnéme. '' ' ·: ·
.
,.
·'
.
· .là méme.
fi la Loy ~p.elle au Fi4eicomp.-iis 'les '~nfans mis en
~une F~mme m.ariée .peut §cre . accnlè {d'a1 ulte1~e
2.. p. 1 à z.
·
,.
· 1:1; condir1on,
par Moafienr · le P1ro~ureur· 1General'·~14~ . Roy
fi· e'b' niatiere de Fidefrommis, il faut prçndre plû ...
qua:nd le màri dè darys ~c; fi.le.~oe , ciu '!:J u~ni:l îl
connive eu qu'il. ell: ,.a,b,fe11t-, 3'· 'P.~ ,32,.8• .~:,• ," .,Jôll l.e fens"du tdhteür qm: les paroles, z. p. IO;'
":,'<i- • ~·:la ca:ufe de plein droit opere la prohibicion-d'af'·
· :. "' '\
3 29
·~. liencr;& i11duit un Fideicomrriis~ 1. p. là méme,
fi elle -en ·p'eut ê.cre ';iceufee, a prés avoir habi'té~
& s'êcr~ reconciliée:· avet fon m~ri, ;. p. ·~à ·.· & ' .ft elle induit encore la prohibicion de la Trei . p. là même ,
·
. , . i , belliani·q ue,,
· · ··
méme.
comment fo~f punies.l es Femmès pou,r crimecd'a..:... :· J.î fes en fans·des fub!lituez ayant' écé apeliez au Fj ...
· ; .'p. ;,o \ - êleiè01mnis, lesenfansdel'heritiermisencon ..
·
dultere", "..
· 1. p. lof
ditien ,, font cenfez apellez,
fi l ~ :Eernrn~ qni d,çyient-grn!fe dan~ le lit de fon
mat'i, du fait d'uin 'autre~ peLit être par lui ac- fi l'exdufüm des parens maternef"s in-d'uit un Fidei•
; • P•. 331 · commis en faveur des paren's paternds, 1 .p. x I i
. cufée d'adultere,
ti une fonple exclu lion des parens maternel~ .. faicc:t
,·
• Voyez Pai'll11rdife .
fans aïgreur, induit lç,Fideicommis, 2. p. 11 z.
..
. Ferme, / ermiq.r.
·
, ,Si les Fen'ilîers dçs fours 1&( nfoulins bannaux peü- fi la prnhibiti'on cf' aliener induit un Fideicomm~s
·quand il n'y a aucune: circonfi:ance qui p1>1ilfe
.vene _être acéu'fez par ., u~.e ~89-'lmtrnauce t;' pour
1. P• là méme. .
l'~nduire,
avoir ciügé phis ~fa',it ne 'le.ut êroit taxé,5 ;P·391
fi c'eft au Fermier &lu tetns du 1~elit Olf à cèlui du . fi l'e~ o~ufiçn de(s filles induit _un Fideicommis
2 . p. 11 J
,
pour l'es mâles,
· temS\te la cond amnation, à' payer le p.ort des
~. p. 34,1 fi. la ·èoAdition de decez fans erifans pem êci:..e itnpieces d\1 d procez criminel i..
. fi les F ~nnitrr-s dès Corn1'nunautez peuverit êcre a·c.. ' pofée fans chargç de Fideicemmis ex prés .'1\l ta· , 2 . p. I:i méme.
cite,- . · ·
cnfez par icel ~es Rour les abu·s qilils ·,o nr co1111, , . ; -,-P· 3-7 4 . Î1 ,les Fideicommis par conjeéforts font odieux ;
.
mis eu leurs chat;g·es -i
?- · P• 114
fi la Eenne~de la Bou·ra111gecie d•unç·.' C-OmIT1u·rt~u,;é
Faux. ·
S'it faut s'ii~ècrire ·en Famc
-
iilt Greffe de ia juriê-
Ji1
I
3:
'J
•
•
..
r
�TABLÉ
par. 9uclles paroles (e font les Fideicommis •
la méme.
.
'
i.
fi en matiere de Fideicommis.le drnit de reprefentation a•lieu ' , & fi les onc,les fonc' preferez aux
p.
.
à qui doivent ~cre adretfées les paroles. du FÎdei-
enfans des freres decedez. avant l'lîèritier grevé•
/
·•
. 1
2.. p. Il.7
i.p.l/tmérne.
. /
commis,
fi l'epc/nfion des parens·maternels n'efi qu'un fim- . li en Fidei.commis fai.t par u.n. coîlateral, les petits,
,fils ·de l'heritier gr,ev ,. ' e.p'rèfentcüt 11: degré de
plc commanüemenc, fans caufe ny faveur de
le_µ r pere p~edecedé ; _'Cn concours avec leur onperfonne, & li on en peut induire un Fideicle, inJPeéla proximitate hd)redi1 g;rav11ti non tei. . p. là ,,,éme.
'
èommis,
2. p. 1 28
~ · ,. ·
·
ftato ris,
fi le fo11ple precepre d'un tefiareur induit un Fidei- .
l'heride
mariag~
u
t~
~
Gl
proc
qui
enfan~
les
fi
mérne.
là
p.
.
comtnis·,
2
tier grevé,ayant été apellés, les petics fils y font'
~ la ,G;ttiple prnhibicion d'aliener induit un Fidei-.
' 2.·fl·làmérm.
· ;;:·
c01ripris,
· 2.p.115
. commis, .
fi l'hericier chargé d\1~ Fideifo11\~nh' , .en -Cas de fi ~ux Fidc:icommis les R.erfo.nnes nG~lltnCU font
,, j .P,e}lées à l'cxclufion d.sj0'è $x "{Îli fon en degré
, decez fans en fans, veMnt à 111ourir fans ei:i.fans,
& inllituant hcuitier une Ï'na1fo~ Rdigieufé\'-1.ë . , ~!'e plus éloigné; non nommez" 2. p~ là mê.me.
~· ~n Fideico1nmis de collatera-ux, .les enfans des
·2 : p. 1 16
Fideicommis dt ét9int •.
predecedez reprefel)tent les peres en concours
fi les Fi dei commis doi ven.t &re faits à prefent par
i. p. I 3 ~
- _
les oncles,
avec
fui-·
priere,
de
ou
des paroles de commandement
ce qui s'0bferve à ce fujet en ligne ~i(ell:e, ., p.
vant la riguqJr du Droit anci °in ., on / il faut
~· ,
·,
,
là méme. ,
feul ment s'aracher au Cens dLi cefl:ateürc, 2, p,_
fi en Fidei~àrnmis fai~ en li'gne 'di reéte , 011 7011~· il!:
,
·
là mi me.
1
terale, il faut conftderer l·a perfonne del henh' l~ Gh1ple défç,nfe faite par le tef.hueur à fo'n he·tier grevé, ou'· ceUe du tefiatc~r, , i ..p. 1' ; 1
riticr ;J iè t.eft,er. ou ~ f'Rpfer de fes biens 0pere
.un Fideicommis, en faveu { des fo.ccelfeurs 11b in- ;confirmation de cene propolition, .?., ~· làmême.
à combien de deg rez ont été reduits les Fideicom2. p..tà méme.
•
t eftat ,
mis , faits depuis le.s Ordoapances d'Orleans &
fi l,\n· pere· ayant défendu à fa fül e<dè faire u1; Te2. p. 1 3 ~
de Mo\1lins,
-~. fl:am em, jufqn'à ce qu'elle aie des en.fans, cette
fi la Jnrifpri.1Hence de tons les Parleinens de iFrancc-•
interdiél:ion empê ~ he, un l'.ideicommis en faveur
2.. ·p. lit même.
efi égale pou ce fujet, .
2. p. 117
· des heriders le.gitimes,
fi la pro ~libinon d' alieher mduit nn Filileicommis li le Fideicommis eft OUVfrt .par'la profeffion Religieufe ~e l'hericier grevé ~de· r ~ndi:e aprés fa
qu and il· ne paroîc point au profit de qni cme
2.· p. , ; 4
. .·
mort,
.2.. p. !À méme,
prohibition dl: faiç.e,.
fi le Fideic01:1mis eft é.teJ 9t •par la div~Gon & P,a ru·n Fideic©mmis peur être 1aiifé par paroles ta). cage des biens entre deux.!'freres rec1proq,t.temënt
2. 'P· là méme.
..
_cires ~
2. R· là même.
fobftimez, li le privilege -que jufl:inien a donné à la cl,ot fur
difünéHon judicieufè' fur la qudl:ion, frle parcage
\ le F!.deicommis, par l'Auchentique re1 qu~ comentre co•heritiers fan, avoili .r~fervé le Fidei\ fllun. detegat. &_Fideicomm. efr. étend.n .à la caufe
commis, induit, une .rènoncia'tiori .àkce m2mc
2. p. t i 8
·
pie,
.2. . p. là même.
..
Fideicommis, '
fi la vocation des leur1, ou des Jiens, fait un Fifi la.renonciation eft induite, quand il s:3;gic d'µn~
· 2. p. 11 9
' dei~ommis, réel & graduel , · ·
_ .2.. p. l'/t même.
·
· ,Fideicommis pnr ~
li le Fideicomnais êtant lai!fé·à la famille,le pere &
.fi .lorfq~1'il etl: _q_ueftion d'un Fideicoin~is condi.. _
les énfans font apellez gradiitim , 2. p. lit mérne.
· ·tionel • ont peut indu.ire la renonciation par le
fi le Fideicommis etl: induit pa,r la cl~ufe de maf· p,artage . fait.avant l'tvemancnt de la co·ndition,
2. p. là méme.
.
culinité,
·
·
,.e-2. p. 1 3 5 . . .. · . ·
1i le Fideic.ommis s'induit pa~ là ~u·à li~é dn Tefia~ . , · .. l\i. p. là'méme. ~ ~~1nfr~~uti~n~d'ni~f~~r du.l.F.;idejcommHfaire, tient:
ment'c©llareral,
·;, lietl:"'de cotripeafauoh du..f ideicemmis, .2., p.
quand l~ Fideicom1~.~, ~Jfl l'ai lfé ··~.·ceux de 1''â1'~ll_:
.
même:~ :. .
mille.>G,tous ceH-K ;qui en fo ~- ;, y font -ape~lez
pour une fo?.le f~i.s:'~ :j!? s~il n'~ ~ que les ~-~\;us . (t l~ reftit~'\titÎn a!lticipée d'un Fidcicommis penc ·
proches qu1 fonrv !V·~ n~ a.u tems dl1 dec;ez de · ê~ fe aàj~gi;t aU"•Ji'réju ,ice des creanciers, - 2.. p.
\
..,,.
.... ' , ~"'·
. 1" " 8
\ ·! ,
"' - ' · ,, .i"·
. . , ·.~.
,
·~. 3... .
.2..p. l arneme.
_ l 'h eur1er,
Fideicomdu
l'ou"verture
der
deman
quelles marques 'fo nt requités, pour indufr hun 'li' ·I·e~~frls r,eut
;, 1 i,s.., à,. fon , perè g ui diffipe li:s biens Fideic01u, Fideicommis gradu~l & perpetnel, i. p. là m ~me·,
2. p. là m(rne.
comment on peut con.s ilier..J'~ Loy ompiA 3 'J..j[. d,~ ';~ , miffaimi,, ~r'' . :. ''.,i1
fur
G.'s,~u;Fi~eicommiO::ait~,
~(
f<?
ns
e
~1ti'
al
~le.s
(i.
"')i
~
~
69.p1tragr.fratre,ff.eO..
Loypeto
la
Le1.at. avec
des
judice
P,Ié
au
,
Fi~'eicdi:nnü~
du
·orens
~~l;es
·
.
..
9,
;
·
t.
p.
'l.,
'
,
c0ncr~ires
t
qui femble~
. ~ 2. p • .1 39
· , · "'"
fi en m11·!*e~e ;d~ Fideicommis le premier .degi:4·ae ' ·~,·~(~1::,..eanèÎefs_,. ·
ubfi1imtio1~ défaillant, les enfans fünt reçus~ & ' ::-.fi 'auparavant ,que le Fid'èiê 01nmis foit ouvert, &
· 2. p. Î i'; 't-" .. 'l.hj11id6 c0n"trç un heridèi; grevé, les ·biens Fi.,.
· de la caducité , , ,
s'i
fi les en ns du premier degré mis en coodition, . , . iteieqmmHfainls peuvencs.2tre dem~ndé.z" ~u tiers>
, .
",
-. . .
·
font a ellcz au Fideicommis, à l'exclu.~ôn du · i.i . p,. ,1.40 ·
2. p. l~ mérne. fi les biens a u Eidcicommi·s<.P:oivent ~tre êO:imez
(ubfi:i 1é au fecQnd degré'
en l\~èat qu'i.!s êtt>ie nc ilor's du decez ,' à hi hli anx ideicomniis lai!fez aux mâld, par o,rdre
du tems dïceh1i, ,& à celle 'd'àprefcn't,~ · P· ·
.. de primogenicure ,, le neveu exclud l'oncle>
'
,,le'ur
.
.
.
,
., 1am1:me. · ,
.
·
2.p . 1. 22
fi' Je .Fid'.cicommiffair~"" étï. ,ÎLtbrogé •, à 'h'l;iypoteque.
fi le Fi dei commis fait fous la condition , fi fin( lide là' frlle du tell:~ eur , qt1and,~~peritier grevé a
, beri1 , dl: anéancf par la fuivi varice des en fans,
payé' la dot q-a t1i:'.<a;V<6)Ï ~~é l·e"guée., ~ .p. 141
•
.
2. p. là même.
fi la lnultiplicité des degrez induit un·Fideicom.. ·fi, le f:ideico1mr1~!fa1re a u ~.e.~ Çtion hypothequaire
pour'1epayeme·ricdefdnFidei'co)nmis,2,.. p.1'4-J
~. ·p; ~123
"
·
mis,
,. fi'
fi~ejujfeur:
..,
·CO quel cas le Fideicomn~i's· efi: cenfé en fav é-1;1 d.e~
~ · ~· P: ~A + -si.·le Fi'de~utfeur non ap~llé.efi: refp~k~bl>e -des Maînez,
pens ,f; m _cancre le princ1·eal d'ebiteùr~ ~p. 2 66
fi les enfans ges fre res font a peliez au F1de1com••
Fils ,_ Fii1e.. ~
..
mis par le predéGcz fan$'. enfaQs ele l'un d'iceux,
$ i. lë f'ils ex heredé peut êl1•e admis ' pr~uyey f~·
.
;
l. , f'· 115
rcconêi
1
)
2:
1
lï
t•
.
r
�•
b E s. M A T l E R E
2. p. 1 46
reÇonc:llation avec fon pe~e,
poürquoi tout ce que le Fils acquiert par fon indufl:rie, ou · par tout autre moyen que de la
fuhftance de fon pere > n'c:ll point rep{1té pro- ·
2. p. 49
'
ceder du pere ,
fi le Fils a droit dé s'abll:en,ir de rheredlté ·de fon
. i. p. 6 4
·
pere,
fi lè Fils ~manc1 pe P.eut être refl:itué èontre une
2.p. ,65
rep1rdiarion,
fi les ·Fillès peuvent conferver !'agnation , 2. p.
,
114.
Filii, en quoy differe Ge mot de cet autrè liberi,
2.
,
p.,i,o
fi le Fil.s donataire
ele~ b~ens de fon pete aprés
fa.
mort, dans_le èoncrar de mariage, qui a promis
de le nou~rir & fa famille, peui: derriander l'adj_11dicatio,n de fes alimens fur lefdïts biens, pendant là vie du pere au préjudice de fes crean2. p. 1 5 S
ëiers ,
fi le Fils ·de famille a ~ une hypotheqne racire fur
les biens de fon pere, pour les dereriorarions
i., p. l 4.G
des biens qu'il a admini!hés ,
pourquoi les Fille! t;x. non les mâles ont droit de
legi~itl!e for les biens du pere èonfifq ués, pour
2.p. 164
.
crimedeleze-Majdl:C:,
li le.Fils a l'hypotheque for \es biens de fon pere
2,. p. 16 7
pour fon dreit de legitirne. , .
fi le fils peut par all:ion civile alleguer la tur'pitude de fa me~e, quand elle ll1i fo pofe uhe parr.1
2.
p.
l
I
là même.
Fr.f1-n~oi1.
A quelle charge & condition font reçus à recliëillir une focceliion en France, quand ils OHt delong·tems_hors le Roïauaie, i-. p·. 57 ·
fi l_es françois font obligés d'aller plaider hors le
; • p. ; 16
Roïam\1e,
Franc1-Comtois, Voyez Comtoi1.
Fraude,
Si en matiere de Fraude il faut attendre 1' i vene~
mi:nr~
2 . .P· 175
.
menr, & l'execmion,
fi & quand la Fi'aude & Gt11ulation des contr:m dl:
. exceptée de l'Or'donnance de Moulins, 2. p.
·'
177
Frere.
S"il pe~1t accufer fon frere quand le crime n'e{\;
l..p. 28.+
point capiral ,
Fruits,
Si les Fruits des hien_s fideicommift'lires peuvenc
êrre fai!ïs par les crcanciers de l'hericier, quoique le fideicomtùis foie ad ju.gé au fublHrné,
i. p. ' ioI .
fi ks: Frni.rs font un ~cce!foire 011 une partie inte"'
i.. p. 1 6+
. grale de la legiti111é ;.
fi les Fruits arrenrés peuve1it êrre failis par le Col,.
lecteur des Tailles, pour le payement d'icelles,
fans qu'il foie obl,igé de faifü la rent.e, 3 •p. 3 91,
c
'
\
celni qui en ell: chargé, eh: ·oblig6 i nnè
.St cxaéte
+
p.
oiiligence ; ,
Genois.
,, 2·
2. 1
la France, a .pû faire desprifes fur mer des marchandifes des François; &
- ~.p. i'o
s'î! eft criminel pOLtr ce fujet,
G eole , G eolier.
Si un Geolier pei.a demander ie droit dè Geole,
lorfq ue l~ prifonnier n' ell point aétudlemenr!
dans la pri[on,bien que fous l' écr.oür, 3.p. 3 41
fi le draie de Geole dl:. dû à Cï:aufe de la garde~
3· p. ;.fl
s'il efi: dû , parce que le G eolier répond des éveOt rnêrne.
nemens des prifonniers,
fi le Ge0lier doit répondre de l'infolvabiliré dli
là rr.ême.
· prifonnier qu;il laillè fonir ,
un p·ri~
à
fournis
alimehs
les
pour
peut
fi le Geolier
fonn-ier fils de: fai11illé convenir la mere, le pe•
. 3, p. •!~ même~'
i:e, &anc infolvable',
Si un Genois allié de
j
'
Gradut.
S'ils peuvent faire q!fer l'union des Benefices faj,.
te aux Semirp.ires auparavant leur requiiltion,
3.p.42.2
fi les efperances des Gradllez peuvent fufpendr~
l'execution des unions des Benefices aux Seminaires ;
3· P·
Greffier.
4h.
.
Si n'y ayant dans un Ileµ qu'un Notaire, il doit
~cre Greffier de la Communauté une année, &
s'il faut prendre pour les deux autres années des
Notaires voilins, & enfuite le Notaire du lieu,
;.p.' 39 1
~·ils
font obligés de contribuer à la taX€ extraordinaire des logemens des gens de Guerre, 3· l)·
'
pa'r èette èommuRau·t·~ en ce procez, 3-. p~ ; .7 t .
.
G9
fi la Fille adulcerir1e dl: capable du legs du père,
quand il n'cfl: pas exceffif, & qu'il ne s'agic pas
de l'i'nterh des enfans du teftateur, ·2. p. 1 7 3
li les Filles qui fervent aux cabar_e ts, - ~ hôceleries, peuvent intenter l'aétiGn de ftupre & d'a•
3. p. 3 22
.
dulccre,
li le Fils adulcerin peut prétendre de fon pere plus
2. p. 17 s
' .
qt1e des alimens,
à quelle peine doit ~tre condainnée une F.ille pour
crime de paillardife, qui dit avoir été ravl.e par
- 1. p. i87
uh tnineut,
fi le Fils de . famille indufl:rieux a 'Qne partie des
i. p. z 5 5
profits & gains par lui faits>
fi par les loix de Jullinien, ce que le Fils acquiert
· par fon indufl:rie. lui a parti_ent , & les fruits à
2. p. là même.
.
fon pere,
li le Fils de famille mineur peut s'obliger poLtr
2. p. 26 3. & fitiv.
tirer fon pere de prifon ,
fi le Fils du meurtri pem faire une feconde accufa; . p. 306
tion ,
3. p. 318
pourquoi il faut docer la Fille ravie,
fi une Fille penduë pour ctime lai!Tée encor foûpirante ·par l'executèur de la Haute- JuH:ice,
doit être detiechef executée, ou fi die meriée la
3· p. '3 So
grace du Prince ,
Forains.
Si l'ufage dl: en Provence qu'ils ne contribuent
qu'au~ cailles &. c?~r~es des droits du Ror &
1
3. d. 3 ~ .8
· du pais, & del ur1hre ·des fonds,
·fi pour joüir du prïvilcge de Forain, il le faut d~•
. ,
3. p. l''a meme.
c1arer a' 1a. C'ommunauc.e
&
capages
aux
fi les Forains doivent côntribuer
capitations impofées par les Communautés, 3.p.
3 89
_,
s·.
.
. Ji lçs Forains doivent .êcre apellés à la confeé;tion
d'un nouveau cadallre ou pa pie.r terrier· , 3. p.
'
lli même.
Frais,
Si les Frai~ foneraires & de la 4~rniere maladie du
i.p. 47
filsexheredé, fontdûsparle-pere,
fi celui qui a un procez contre_une__ Communauté,
pem êcre contraint de contrib~1er aux Frais faits
II. P4rti~ .
ce !"l.ui fe doit obCerver for ce fujet quand il y a
3· p. 39;
d~ux Notaires ,
fi les Notaires font Greffiers des Communautés à
tom' de rôle, quand îls.fonc troîs dans un lieu,
3. p. là même.
corn.ment il faut faire quand îl y en a plus de cro!s,
.
3. p. Ut méme_,
,
Guerre,
Si la declnrarion de Guerre rompt tous les prece.2., p. 5"li
dens trait~ s èe pacific:i tion ,
fi lorfqu'd\e d\ L ite con tre \ ~ _ François naturel s,
PPe
�•
TA B L E
-elle les rend rebelirs à lem Prince,
1
2..
,
llléme.
p. là ·' fi l'Heritier ..& legataire tout ehîemblc: , peut re·
pudier l'heritage, & . conferver le legs, _2. p.
tn quelle année la Gu.erre a été declarée enrre la
France & l'E.fpagne , pendant le regne dn dé.2.· p. 5·6
.
font ·Roy,
en qudle année la Paix a tté faite, i. p. là rnéme.
Guerre en Provence en I649. & fon fojet, 3. p.
4œ4
.
là même.
fi l'Heritage d'un l19mme abfrnt peut êtte donné
à fes plus proches parens, en baillant bonne·&
2. p. 7 5
fuffif~mte eau tion ,
Heredité , en q uoy diffc:re ce mot, du mot Biéns,
2.p.90
fi un pere qpi 'relliruë à fon fils un Heritage,qu' il
H
Heriticr, f!eritagc.
~e.vG>q~1ée par.l'iniI' l'i~~}~~ tio~ d'Heritier
J i.irvenante, quànd il n a point
S.teftament
5
poil:erietir,
eil
y
rnmo
de
1.
p.
1
..6: le }'redeceds des Heritiers aneantit Ja fubflimtion n1lgaire feulement, on s'il comprend le
i . p. 1 6
fideicoi11111ilfaire auffi,
ïi hfmere êtant inlliruée Heritlere, à la.charge dé.
rendre à tel de fcs enfans, qu'elle choiGra, l'inftirntion, cil cenfée faite en faveur des enfans,
.
)
•
/ '
1
.
·
2. p. a r1Jemc.
fi l'Herfrier doit être en narnre & capa'ble de re2. p. l!!J
c ~d llir, quand l'infl:itnrion arri_ve,
J.i le ~ pollhume peut être inO:irné Heritier, 2. p.
fà ,mémc.
·
fi l'inil:itution d'Heritier dt val:ible fous des co'nditions qui ~ peuvent arri ve r a prés la mort du
1. p. .là méme.
tefl:ateur ,
fi l'éfet de l'infl:itution d' HeriricrJprnt êrre'fuf~ ·p. 30
_
pendu,
pourquoi l'infiitucion d'HentÏ'cr' peur êcre faite
fous condition, & non pas depuis un ld rems,
2. p. ,l)i mérm.
' ou jufqu'à certain tc:ms,
Ji l'Hedtier doit être né ou conçu lors de la more, _
2· p. ;1
1i le défaut d'infl:itution d..'Hericier rend le teffa.
G
2. p. 3_
. r
ment nnl ;
Ji Iïnfl:irution d'Heritier taèite, & par équipol1. p. 37 , le~t foffic,
{i_l les captifs & les pauvres peuvent être inlèimés
· 2. p. 3 8
· Hericiers, quo y qu'i·ncertains-,
fi la promeffe à'inftituer Heritier f.aité par contrat
de mariage , peut être tranfinife aux enfans,
quand l'Heritier inil:itué efl: predecedé, 2. p·.
e,fl; ?bligé .de lui re11~re oiprés fa mort, fraude
. 2. p. i; 8
fes creanc1ers ,
Gl'Heriticr grevé ayant payé une dot ,legnée à la
fille dn telhteur, le fideicommiffaire ell: fubro2. p. 1 41
gé à l'hy potheq ~1e de la fille ,
fi ,l'Heritier grevé d'un fideicommis particulierj
ayant vendù les biens fideicommitfaires & ache. té d'autres des deniers ·en · provenans., ces biens
z. p•. là même.
font aufli fid eicommilfaires,
e.n quel cas l'Hcritier grev~ peut ·être chargé en fa
i. p. 145
·
legirime',
fi l' H eritier chargé de rendre ; ·dl:. cenfé irn dubio,
2. p. 214
avoir payé comme heritier,
en combien de cas les Heritie rs de l'accufé font
tenus ·. des i!lterêrs peclrniai.res envers l'accufa3.p.,78 ,
,
·
ceur,
fi les Heritiers d'un "'defunc iieuvent accu fer den:chef le veritable rneurcrier, quand la condam•
nation a été execmée contre un prétendu meur3., p. J o 5
trier,
Hoirs.
.
.
Si aux condition·s pour faire ceffer une revcrGon,
ou defaillir une condition ; ce mot eil: entendLt
, 2. (>7
·
de liberù,
\
,
H()mme.
p:
S'ils nailfent pour défendre leur p;ttrie, i. p. 1 8 +
G le tems de la nailfance.des Hommes dl: incertain,
2.p. 187
.
HJipothequc.
!i l_'Hypotheque qu'ont le legataire & le fideP
con1milfaire , s'érend for tous les biens _d n tdl:a. t.eur , & li elle peut être rrdl:rainte à la chofe,
2. p. 144
'
leguée,
fi l'Hypotheque de l'heritier fideicommilfaire, ·
pour foa fideicommis deterioré par l'heritier
grevé , eft auffi bien for la legitime_que for · les
·2. p. 145
autres biens,
li l'opiniott dc 'ceux qui tiennent que le fubllitué
39
a une Hypotheqne tacite-fur les biens propres.'
fi l'inftitution d'Heritier contraéh1elle emp~che
· de l'heritier g re vé pour 1es déter'ioratio.Rs, doit
celui qui. l'a faite, de difpofer des biens au rré2° p. 146
être fi.1ivie,
2. p. là même. . judice de l'infiitué ,
fi l'infl:imtion d'Hcri'rier de la perfonn_e du fecond · fi tout adminill:rateur qui deteriore , Îinpofe une
Hypothcque tacite for fes propres .biens pour
mari, ptllC êcre rcduire à la leg itime d"un des
l' ,
.
' .
1es detenorat1ons;
2. p. a mcme.
2. p. là même & fuiv.
enfans,
fi le fil-s dœ fami.lle a une Hypotheque tacite fur les
fr l'on pcnt prefomer une fiduce en l'inll:itmion
biens de fon· pere , pour le~ déteriorations des
d 'Heririer de la perfonne du fecond mari , faitè
· 2. · p. lli mêrm,
biens qù'il àadminifüés.
.2. p. 40
par la femme en fa venr des enf.Îns ,
li l'Hypotheque n'ell: acqui(e aux cre;inci~rs d'un
dans quel tems celui qt1i a fait aéèe d '. Heririer pur
défont for les biens propres de: foo lieritier, que
& ftmple, peut éue Heritier p:ir berrefice d'indu jolir de la conciamnation ou du nouveaL1 ti2. p. 43
ventaire,
2, p. 2 16
tre ,
fi une -femme qqi dl: · en puilfance de mari peut
· être reçue à prendre un Heritage par benefice fi les dépens tirent leur H y potqeque du jour de
la. condamnation , & s'ils ont la même: f{ypo2· d. -4:4
,
d'itivenrairc:, , .
d'exhe2.p. 217
caufes
les
verifier
d·e
theque que le principal,
fi l'H ~ ritierdl: oblig;é
•red·ation du fils mentionnées' dans le tefiamçnt
fi les Centrats reçus par les Notaires Apol.l:oliques
2. p: 45
· portent Hypothequefur les biens affis en ce
.
dn ,pere, ·
e:hotnbien de fortes de tems l'Heritier dG:>it être
2·P•22~
Royaume~
1. p. 5 4
capable de focccdcr, ·.
en combien de cas les incapables "peuvent être in·
I
2. p. j 5
·
·
fütu és H 'Z ri tiers ,
à quel rems le r-aport): la capacité de l'Heritier,
Impojition ..
'
z-. p. { /1.' mcrnc.
fi l'infl:irudon d'Heritienrevoquée fous une faulfe
I la caufe des Impofitions faites par les Cam·· .
· 2. p . .(à même.
caufe , eft null e ,
munaucés , doit êrre ex primée , & fi elles
.fi. l'Hn iric:r qui contrevient à· la volonté dn dédoivent êcre proponioniu:es à la charge, 3. p.
2. p. 66
·
funt, eft indigne ,
3 8.)
1
\ . l
S
1 .
�DES
M A T I 'E R. Ë S.
li les
impoGtions fnr ie bttail doivent iËcre faites
· au fol la livre, & à propor.cio.n de l'èfl:ime des
3. p. là même.
·
biens immeubles ,
. fi l'Impofüion faite par les Communautés fude
negoce, pour le pa.yemem des tailles, el!: bom~e
; . p. ; 84
& valable,
fi J'Jm,policion for la forcie dn blé & de la laine
du terroir d'une C omt:nunauté , peut être faire
fans l'autorité du -R oy ou du Parlement, 1. p.
·
Là même.
fïJes Trnpofoions faites fur les fruits decimaux non
tranfporrés ai_llcurs, font legirimes; 3. p. ~ 8 5
{j les q u:nre Mandi:i.ns fonr exemrs des Impolicit?ns
foires fnrJa farine, chair & poiffon, par les
C omn1unau tes;
;·.p. 3 86
· · .
l mpoffotr. .
Si un lmp ojleur? qui fupofe fon nom, pour avoir
une fucceffion , merire une peine capitale, pri1qcipalemenr quand il a rec'idivé dans la même
; . p. 3 5 r. & fisivoflllf,
Irnpolition,
exemples de femblabl es Impoftenrs punis de n~otr,
r
·
,-.p.368
Irnpttbere,
•3 • p: 286
_En quel cas on penc l'nccufer,
t7' même.
p.
•
quand ibdl: cen(é capable: de dol,
3
.
Inc.1pable, incapacité.
En combien de cas peu vent êue inflitués heritiers,
1
I
'
2.
P· 5 s·
'
fi l'Inc-apacité du pere . à fur;ceder aux biens lirués
en France , pour avoir porcé les armes contre le
Roy, pal1è en la perfonne des enfans, 1. p. 61
fi la rell:ituèion ,.di'.! Prince leve !'Incapacité de foc1. p. 6 z.
,
ce der ,
Incapacité ~es R eligieux .touchant les fonél:ions
3. p; 409. & Jùivant.
Curiales,
.
l iidtdtairc.
S'ils peuvent faire calîer l'union des Bcnefices faite
aux Seminaires au p:iravant le'ur reqnifüign, 3 . p·i
421.
ii ks efperaoces des Indultaires pe.uvent fufpendre
J'exeëurion des unions des l3enefices aux Semi.
.
· na ires,
3. p. ~ 37
rec_omma,nd. a:ion des Indultaires . &. leurz·gine,
.
.
, . p. la mëme.
une dangereufe poliüque les fit naître, t\e fage
les conferve;
3 . p. là même.
fi 'infi:icütion-_des Seminaires e(l: plus fo,inte, &
plns pnre que celle des Indultaires , 3 : p. là
rnême.
fi l'lndultaire O.·ms tes lix :mois, aprés Ia colla:
tion requerant le Bem:fice, rend la ·collation
3. p . .là même,
· nulle, '
fi · 1a nomi'n:ition de l'Indn!r"airc e{l: plus privilegiée qu~ la vacance en Cour de a_ome, '&plus
forte que l'affeél:arion, qne la referve, que la
relignarion, & t'opolition d'ün timlaire ponr
empêcher à(l'Evêqne l'union des Benefices aux:
; . p. 4 '3 8
·
Seminain:s,
quels. droi~s donne 'la nomination~ l'Indnlraire,
auparavant la re<1uifition d\rn Benefice, fnivant
3.p.làmême.
du Molin,
quand le nommé par lndult .fe peut dire - titulaire
'
"meme.
3; p. la\~
d u Bene fi ce-, ,
fi la diligence d'un po~uv~1 en Cotir de -Rome fofit
3· p. 43.9
pour foplanrerl'Indulr:.iire,
fi les nommés . par l'Indultaire ,peuvent êcre, contrain,çs par ÎUÎ- rnême, par fes· en-fans, & fes .collatcrnux, qe refigner les Benefïc°cs, 3; p. 446
:
Inform11 tion~
Si en continu ation d'information, les témoin~ oüi,s
en lïnfoi·mati0n principale dont el1 apel, peu3. p. 27 3
vent écre oüis derechef, .
fi l'Information dl null e qi.tand qnçlq~1es-irns des
t~moins ont été aüis fanili faire ferment , 3. p.
· là mhne.
,
fi les Informations peuv_e nt ~tre fàices. par un jügô
; ,. p. 2.;ri
Hans fa tl'laifon.,
fi la co!1tinuation d'Infonnation faite aprés le re3• p. 27~
, collement, dl: bonne lie ·v alable,
,
InjHrt, ,
Si l'ad:ion criminelle compete pour le défaut de
falut, quanQ. ['irrevcrence eft grande & fcanda; . p. 2.91
1eufe.;
li _l'Injur~ fe fait re & 'lltrbis in Gmittendo & in
; • p. là rném~.
·
commïttendo,
faites auic
d'injures
foctes
quelles font les diverfes
perfonnes confiicu~es en dignité, & aux fupe; . p. là mérne.
rienres par les iaferieurs ,
s:il y a Injure, quand le dol fe rencontre ., 3. p.
8
2.9
fi !'Injure réelle el1 éteinte par diffimulation &
3. p. ; 10
. prefcripcion;
fi pour l'abolicion de nnjure réelle, H efl: reqri~s
;.p.làmérne,
undefin:ementexprés, ·
fi on ne peut venir que par avell ou d.efaveu, pour
· de iimples.lnjures verbales , & nèn par iafor..
3.p.;07
mations,
fi on peut venir par information pour une fimpl'e
;.p 1 là méri1e.
Injure dite en Jugement,
fi celL_ti qui a fait une conrdl:ati,011 Injul:ieufe, doit
· ;. P• ;08
. payer l'arnande,
fi l 'In jure limple par écrit ·doit être 'punie , 5. p.
là rnérne.
fi on doit punir l'injure faite t:ontre les pcrfonnes
3. p. lit,
mariées ,
même.
fi c'efl: un crime que de faire Injure à. .l'honneur
, · ~. p. .la mérne,
. des familles,
fi l'In jure proferée non r:onvitii ca ufa, fea ex neceJ!i;. p. là mime,
tate, efl: ex·cufable,
fi c'ell: une Injure atroce , .que de donnef_nn fouf3. p. 309
· flet'
fi c'el1 une Injure atroce & pnni!fable, que de
mordi;e & couper avec les dcncs, une na.ri ne dL1
3· p. là mévu,
.
nez'
li apeller diable une perfon!le ·d'honneur, . & .fes
. a,él:ions endiablées, c'eO: une Injure qui dpnne
3. p. là mêmt.
aél: ion crimine'l k~
I i1quant .
.
·
Ce que.c'dl .qu_e ce droit en' Provence, & s'il oŒ
3. p. 40 t
dû. par le creancier, ,
lî le -droit d'Inqllant cll: 9û par l'exploit de faiGe
~ d e s biens du debireur ·, on s'il faut une proclamari on & fubhal1ation par aucodcé de }nfüce,
3. p. lit méme.
' Infenfé.
S'il doit des •dornm~ges & intc:rêts' pour un excez
3. p._181
par lui commis pendant, fa forie,
l nflancc.
.
Si le deG{lement d'une Inll:ance , demariage, c'1:
; ~ p. 3 15
boA & valable,
fi lorlqu'il eO: fait par hi nacre il pelle préjudicier
; . p. là méme ..
à l'état du fils,
Jnftig~teur.
S'il doit-donner cuition avant que d'accufcr, pour
les .dépens, dommages & interêrs. de la fanffi:
;.p.29z.
2ccufadc;in;
li, le camion-nement de l'Inll:igateur pem êrre
' l a procedure cri mine l le, ; ; p. lit
c
a:pres
· rait
méme.
' Inflittttion.
Infl:imtion d'herider ·, li elle efl: revoquée par l'i-·
f1it:nicié furvenante , quand il n'y a point ·de ce1. P· 1 +
- !l:~ment pofl:e rieitr ,
fi la men:: êtant infl:imée, à la charge de rendre à
' tel de fes enfans qu'elle choiGra, l'Inflimtion
dl cenfée faire en faveur dç:° fes enfans , 1, p. I 6
fnflitution, Gcelle du pofthum~ en 1:1n cas peut ~tee:
i:. p. 1<1
étenduë à d'autres,
fi l'Inll:irntion du po!l.lmme comprend non feulement celui de la .gro!fo!fc prefente , mais encqr
�TA BLE
1. p. là même.
, àu-x des groma'es à venir,
difiinltion fur ce fo jet reçue dans l'école , mais
2., p• .z. 7
mais rejectée au Palais ,
quelle diffc:rence il y a eti matiere d'Infl:inuion,
encre ces mots , en défaut d' enf11ns , & ceux-ci
. 2. p. 19
·
venans à déflfillir,
li l'Inft:itution eft valable fous des conditions qui
p~uv~nt arriver aprés la morr du cefiaceur, 1. p,.
La me'f11e;
ii
d~1,
.
-.
l'éfet '1e l'fo!l:itution d'heritier peut être fu(pen2.p. ' ~Ü
)
li
l'heritic:r doit être en nature & capable de recuëfüir la. focceffi9n. quand l'Iufl:imtio1~ arri, 2. p. 2'9
'
ve ,
- pourq?oY l'In!litution d'hericic:r peut êne faite
fous i:onè.ition,rna,is non pas depuis un tel tems,
2. p. 3 o
·
·ou jufqu'à certain tems,
fi ta·condition arrivant; l'InfiitL1tion conditionnelle a fon éfet retroaél:if, au jour du· decc:ds dn
1. p. là méme.
.
tefiateur ,
li l'In(\icuti0ri d'enfans à naître ell: conditionnelle,
'
2. p. ldt. rnéme.
fi le défunt d'Infürution d heritier rend le tefl:a2 - p. ; 6
ment nul ,
.fi l'Inll:itution tacite & par équipollent. fuffo,
\
.'-.p. 37 '
0
Ji la
promelfe d ' inll:itu,er, faite par contrat de mari.age, peut être t_ran[rnife aux enfans, quand
2.· p. 3 9
Pinfütué e(l predcèedé,
fi l'Infiitution d'hc:ricier contraétuelle, empèche
·celui qui l'a faite de: difpofrr des biens au pré1. p. là méme.
jndice de lïnfbrué,
fi l'lnfii cuti on d'heri cier de la perfonnc: du fecoild
mari, peut êcre reduire à la legiclme d' un des
2. p. /À. même &'fiiiv.
,
cnfans,
fi l'on pent prefomer une fiduce en l'hlfiitution
d'heritier de la' perfonne du fi:cond mari .~ faite
2. p. 40
par la femme en faveur des enfans ,
fi l'Infl:icution d'hericier revoquéc: fons une faulfe
1. p. S5
caufe. e!l: nulle:,
fi, on peut repudier l'Inftitution • & accepter le
2.. p. 8 6
.
. prelegs,
fi la condition mife dans l'In!l:itntion , ell: cenfée
repetée dans les prelc:gs fafrs dans . un codicille
2. 'p. là même & fùiv.
. fubfequent,
li une fofl:itution d'hericier faite en forme de fub,fiitution, ~Il rev9quée par un codicille, 1. p.-
\
\
15 0
en quel cas les· lnfl:irutions d'l1c:fitierJ portent la
marque d'une veritable Infücucion fous la charge d'un · fideicommis en d'un Gmple legs de
1·. p. Ili rnêrne.
'
. fruits,
fi l'InO:itution d'heritier tient lieu 'd'éleél:ion, auffi
1. p. 1 5 5
bien que la donation uni vc:rfelle,
"
l nterét 1'
Si l'interêtefl:leprofitqui nous manque, 1.p.191
fi les ·Incerêts des fomm cs ç:xigibles , peu_vent ex· 2. p. 2 19
ceder le double,
ft ceux du prix des ventes , le peuvent exceder,
·
,
2. p. là. mérne.
fi les Interêrs au dc:là du double font dûs aux
li
_
creanciers qui ont fait touée la diligence poffible, fans ' qu'ils ayent pû êrre payez par les ter.:.
m;me.
giverfarions d.e leurs debiteurs, 2. p.
les Incedts des fommes principales deües par les
Communautés, font dûs au delà du dClluble,
tq,
\
. .
2., p.' lit même,
fi les lnterêcs d'une dot, que le mari ne peut exiger qu'en donnant caution, font dûs au delà
1. p. 2.20
du double,
fi les lnterêcs fe 'payent au delà du double des
fommes deücs entre Marchands, 1. p. là rn;me,
fi les lnterêr~ des fommcts prêtées par un pere,
fane deûs aprés fa rqort à Ces enfans pupilles,
i.
'
p. /a' meme,
fi le pay~ment des lfltcrêts d'nn pr~r , pellt êne
admis à la preuve des cé'moins, pour l'impttter
2, p. Ili mêmt.
,
au fort principal ,
en quel cas les, Interêts volontairement p ayés font
. 2. P· iu
imputés au fort principal,
fi les lnterêts p11yés volontairc!11ent au delà dlt
double par l'acheteur d'un fonds, peuvent êcte
2. p. là m2rne.
imputés au fort principal, _
de q.i.1cl jour font, dcûs les Interêts du prix ds s
marchandifrs, ou du jour de la demande:, 011 c!c:
- 2. p. là même,
la dc:mqtrc: ,
fi les lnte \êts font deûs pour lods, & de qüel jour,
1
.z.. P· 12 2
fi pes Interêts des fommes payées par un tiers, lui
font dcGs, fair qu'elles procedentj de fommes
· 1. p. là mêrne.
capitales ou d'imerêts,
fi les lnterêts d ' une dette: payable à certain ée'ms,
flit>ulés à une cerraine cotte, font deûs à !.i. mê.· me cane, jufqu'an jonr du payemenc qùoy
1. p. 113,
.
qu'aprés le cerme ,
fi le payement apré-s. le terme 9es Interêts fHpulés,
induit un paé\-e tacite de fa continuation de la
1. p. là mêm~~
même flipulacio1}>
fi les lncerêrs font' dûs au . creancier de toute ,fa
dette par le debiteur, depuis le jour de l'expofirion de la clameur pour un florin de pall:es
2. p'. là TJJéme.
1.
fauf le droit de plus,
_
Juge.
Si le Juge: d'un Seigneur H~lt-)qfiicier ' peut ordonner l'ouverture d'un tdl:ament fole1111c:I,
1. p. 8
•. nono~!l:anr l'apel,
,s 1! doit refcrc:r aux a-pellatio1~s aux caufes ' qui rci. p. /à: même.
, quierent celerité,
fi les Juges d es Sei g ncw rs Haut-Jull:içiers dei venc
prê-ter le ferm ent tous les ans pardevant le Lieu3 • p. 170
tenant du relfort,
fi un Juge qui dl: :i !lié, pe1,) t faire une procedure
~.p. 171
crirpinelle pour fon allié,
fi un·Juge peut, faire des informations dam fa mai,-. p. 17 2
fon , .
s'il efl: punilfable quand il procede au Jugernenc
3. p. '-7 ~
au préjudice de la recufation,
s'il , peut Lire: la confrontation des témoins en
prefence d'-autres perfonnes , & faire des feintes
en J ufüce pour reconnoîne la verité ou la fu;. p. 174
polition d'un crime- ,
fi les Juges peuvent faire fai6r & vendre les biens
d'un prifonnicr, ponr pay.e r les frais de Jufl:ice
3. p. 1 7 5
. s'ils peuvem prendre des épices aux procez criminels r quand M,onfieur le Procüreur Gc:ner:il du
; . p. là même.
Roy e!l: feu! partie, ·
fi les hrges fobalcernes peuvent ordonner la com3. p. 2 ï 6
·
mutation dc:s peines ,
fi le Juge: peut decemer contrainte par corps cbn. tre une -femme mariée, .pour les dépens d'un
; · P· 2 7 7
procez cri1'11inel , -·
fi les· Juges de l'origine & du domicile, ou dl\
licq , où le: crime, a été commis , peuvent con; . p. 28G ·
noître du crime , ,
fi les Juge~ de France peuvent connàître du -crime
de:. rapt qui a été commencé en France par fobornacion , contre un mineur, & confomm~
;. p. 3 15
hors le Roïaume par un mariage ,
li le Juge d'Eglife peut dc:cerner une citation alt
; ,. p. 3 15
cas d'un mariage prefomptif,
s'il connoît des promeffcs de mariage entre mai. p. là même.
jeurs·,
fi le Juge parent ou allié d'ùne des parties doit
;. P· ; 27
s'ab!bmir en matiere criminelle,
fi le Juge Laïque doit ayoir lé\ connoi1Yi1nce des
3 · P· 3 7 7
reparacions des Eglifes"
'
'
Jurifprudence;
Si elle doit être: conforme par ronc le Roïaume,
quand il ~·agit de juger d'un droir public, qui
regarde
\,
'
1
�I
(
/.
'(
I
D E S· M A T 1 E R E S.
. legitime; entre la .Legirime payée ava:rit l'aug~
mc:ntatiori extriAfeque • des biens ·' k celle qui
.z.. p. 1 5 ?
\
n'a point été payée,
quel Empereur a introduit. le fuplément de la Le_ .z.. p. 160
gitime, .
ti la Legitime eA: deüe fur le pied du prix des biens
L
.z., p. 15 S
vendus par l'heritier,
ti la Legitime fur les bien.s. d11 pc.re ou de la mere,
Larei11.
deüe depuis leur deceds .·doit être liquidée; en·
celui qui achete une chofc dero~ée , peut · égard à l'état auquel le~ biens fe trouvent. pour
a.. p: là rkl!m1.
. lors,
2tr~ acèufé de crime , quand il allègue fon
li la :Legitime. dtüe au Patron par fon affranchi,
. 3. p. ; 1 .z.
.
. autcut,
doit êcre liquidée fuivam l'érat des biens lailfés
li le maî~re d'une chofe derobée, le peut prendre
.z.. p; 1 5'
10rs de foo deceds.
en quelque cndr-0it qu'il fe trouve, fans être
ou de
biens
des
quotité
une
cft
fi 'a Legitit~e
obligé d'en rendre le prix à e1clui qui l'a acheté
i 60
p.
.i.·
·
,
l'hoirie
3
t
3
p.
3;
~
. .
..J'
en public ,
li celui qui derobe des inlhumens qlli férvent au fi.le Legitimaire participe aux augmentations des
biens arrivés par une caufe cxcdnfeque, .z.. p.
labour, commet U·n crime qualifié.& punilfable,
là méme.
3. p. là même. · .
opinion de ceux qui ont tenu que les Legitiee que c'efl: que le·Larcin qualifié. J• p. là même.
. maires participent aux augmentations exrrinfe·
(j l'11m ~peut fairé perquifition • . & recherche des
2. p, 1 at
.
qu:es,
eho(es derobées, en la maifon d'autrui. quand
fi en Provence lès Legitimaires participent' aux
_çe n'eft point au cas d'information precedente,
augmentation~ intrinfeques arrivées' aux biens1
3. p. 3 1 4
01,1 en Bagràoc delit •
par le bc;nefice du tems, fans que l'état des biens .
li Ier creancicr d~une fucccffion vae~ntc peut être
.a. p. LÀ méme.
' foie changé ny alteré ,
reçu· à accufcr· clc: Larcin , ·eelui 1ui à derobé
. 3. P· 3 1 J . - pourquoi en la liquidation de la Legitime deux
dans Cette focceffiàn ,
ellimation~ (ont req~tifes par les Arrêts .t 1. p~
Larron.
..
·
161
s. p. 1 s7
En quoy eft différent du Pi race ,
. pourquoi les ·Legitimaires ne participent pôint,
Latte.
aux augmenta~ions excrinlc=ques, i. p. lie mime~
Ce que c'clt que ce droit en Provence, &: en quel
' 3. p. 398 ' s'ils particip~nt aux augmentacians qui procedené
·
'
. éas il ·ell: dû,
,du fa_k , &.1 de lïnduftrie •ou du foin de l'heri,li pour l'cxpofttion de cl3meur faite par uri mas· .z. , p • .là "!éme~
dara'i.1;-c prefomprif, le droit de Latte eft dG. , . tier, lk de (a dépenfe ,
s'ils-panici pent aux ameliorations, J.. p. là_'!'éme;
·3. p.. 39 9
fde Procureur qui ex-pofc clameur, doit partici- s'il$ doivent parriCiper au.x accroilfemens par allu•
.z.. P• là mêmt;
vion,
per au droit de Latte avec le Fermier, j. p.
li quand l'heritier grevé veut d.étraire I~ Legitim,e
" ·
·
ld; 'mêmtl
en rell:icuant l'hetedité; il parciéipe_à tolIS 'le'
{i le ceffionnaire d'une dette , qui n'a point fait
accroitfemens & diminuci?ns des bieR_s e;c s'il
intimer la ce'ffion, & a expafé clameur, doit
faut les eflimer en l'état que les biens 'fe trou•
le droit.de Latte, ou le debiteur, 3 >P· là même
vent lors de l'écheanÇe de la reffüucioQ, :i' p•
, ($' fiû1111.nt.
Ili méme. · •
.fi.G:'tft au debitei.ir acclamé pour u-ne d'ette prefcri4'
ce, à payer le droit de Latte, ou au czreancier, ft:te Legirimaire participe . à l'augment qni pro.;
CG: de cf 'une · caufe qui a fon ra porc au rems dLi
·
'
J • P• ..if.OG> .
pere & de la 'mere,& comme difenc les Doétcuri
.fi le de~iteur ~tanf excmt du droit de Llltte , fa
.i. p. 1 61.
.
- 3. p1 .là même1 . ex c11,nfa de pr~teri.to •.
' caution l'cft auffi ;
de quel jour font dûs les fruits de la-Legicimc:
Leg_itimation, Legitime.
·
.z.... p. i 6j
~ adjugés par inofficiofüé;
.S'il y a de la .difference entre l'enfant Legitime &
- , J.. p. 1 81 · ·li la L~gi!ime aonlifte en fonds lk en fruits, .z.! p.
·
le legicimé, ,
là méme & /uiv.
Legitimation, li le copfentement du mati é!l requis
fi. les fruits foAt u~ accdfwre ou une partie in te•
. .z.. p:- 180
en celle d'un enfant adulterin ,
1. p. 164
grale de la Legitiq1e ,
b. les parens doivent donner leur cpnfentement à
fi le, enfans peuvent pr6c~ndre la Legitime fur le$
la Legithl)ation des enfans adulccrins-, 1. ·pi 14
biens du pere, confifqués pour felonie, 1 0 p.
mêrnl•. · ~
. .
.
méme,
1;,
,porter
peûycnt
fi les cnfans adulceriils Legitim•s
pourquoi les filles &. non les m~les ont droit de
1.' P• 181
le nom & les armes de lcur, p~re,
. ·Legitime fur lès dll percr confifqués pour crime
li le Prince peut L1gitimer pour les biens, i. p.
.z., p. IÀ méme..
.
, de lezc-Majefté, ~
·
là.'même.
.Legitime de l'Jteritie'r ~evé, en quel cas pc!U êrrc lÎ lors G}Ue les biens dti percf font confifqués pou~
autre; crime, les énfans y prennent droit de Le•
..z.. p~ 1-4 s
· ·
· chargée,
l.~ P• IÀ méme,
gitime,
. (t la· ancre peut décraire la Legitimc & la falcidie
, .z.: p. 147 Ji ;Ja ·:Legidme dès afcendans for les biens. du fils
de fon fils·, ·
l.. p. 16 s
peut être confomméc: en fruits,
crreur·de$ Canonil\es~ qui veulent que le fils char, gcLd'un .6d!!icommi~ puilfe détraire la Legi.ti· 1i la Legitim'c: ·eff aeüe aux afccndans en corps he'."
; teditaires ., comn,:ie aux enfans, l., p. Il. mRrt.e,
i.1p: lit mbne.
me~ ·& la Trebelliani«i'ue ,ii le drpjt, Canôn· ordonne la m~me detraétion/"- li le Parleooent de Paris a jngé en pà'is coûti.1mier.
que la Legitimc pou voit être demandée par les
l.: p.,, llt mêmt.
pour le~. afcendans, '
creànciers des enfans for les biens ciu perc,
raifon de la differ~m:e :de ·la Legitime deüe aux
.i. p. 16 6
nonobtl:ant leur renonciation,
· afce1'dans d'avec; celle CJUÏ eft deüc au~t defcen•
creanciers
aux
adjuge
qui·
s'il y~ quelque Arr~t
i • .p.Jà même.
dan$; , ·~ , · ,; · : ·'
. . du per.e la Legitime , ou la fucceilion de·s biens
raifons ~ a'!:ltoricés pouda detrae\:ion ·deJla falcide fon enfant contre fon gré, . .z.. p. Ili même .
là
•.
p
1.
en(emble.,
tout
·. die, ;&! ,la Legitime
fr les creanciers du fils penvent demander la
.
mé_me,
Leg_itimc '~ & 'luellc diffcrence il .faut faü~
!•il Eaut faire diffei:c:ncc la li~uidalâen~ de la
~ Q. q
{ 1. f llrtil.
.teg3rde l'àugmcntàtion . du culte divin , & l~ .
rétablHfcment de la difcipline • , ou s'il faur
juger fuivant l'ufagc du Parlement d'où la eau· 5. p. 41 !J
(e ell évo.q uée,
...SI
0
J
en
•
..'
J
f
�\
\
1 1
....
'
\
(
r .
ll:l;)Ct; · ·~ :iH
t • p..14
\
~
l' •
\ · i . .p...- Ill m.em~.
'l
r, ~ltr .ce
ia-ifon ~ir~e de. J'.h,y.potheque g'enerale , que ' les
creanciers ont fur tous . les ·biens preft;ns '& à 1
v~ni r, refu tée . par. le défaut .d'acceptati1on ·du ·
ôroir de Legitime ou de la fuccdlion , i, 'p. L:i
, t'
..
tnêrne,
fl 1 li; fils a hy poche que for les biens ·de .~ fon pere,
. 2. p. 1 67
. pour fon droit de Lfgitime,
'quelle diff~u::nce il y a entre la demande de la Lcgici1rie entiere,&~~elle du f'!plémenr, pour 1'hyz, P.· là mêm'c',
potf1eque de cé: droit,
·.·
,
· - Legs , Legatiiiré. ' ·
.
,Si les l .egs pieux c0nre1111s dans un . ~ef\:ament nul,
..
_doivent fob(ill:et:,
2 • p.. 2 '•
41 ~n Legs eft revoqué par l.'inii~i'tié furvenantè;
r..
1
"f A··· B· L . " E
'
.
.
.
,'fi l.t s Legataires on't par d11oit d'accroilfonent l'heredicé, quand)'infümtion ell: caduque,
2.
p. 17
fi les Legs pkux contenus dans un tell:amenc fait
. · en rems de pefiie·fotit dûs; quoy q,u'il foie' catfé
. 2. p. 2 5
· . .1
'par défont de. fol ~mnité •·
1
'·
/
fi)es.L.eg;; fublillent, quand le tell:amenc efl: rompL1
.1, p. 28
,p.ar prètt:rition ~ ou .exhered·a.ciàn , .
· 2. p. 3 r
1.
li \es Legs cad.uè ell: nul ;
fi un, L~gs eft v.al ~bl.e .qu.anti il ell: fait à ceux qui
2. p. 2 9
.
n.aiifent aprés le teftatenr ,
fi le ~eg:i.caire d'irnè fon~me certaine demeure he- •
" riti~r par . le défaui: de .nailfance de poUhume '
2. P·, 3 2
_ infl:i tué heritier , ·
~'les .Legs fait pade foldat à foo Capitaine dl:
2. p .. 34
'. ,,
boi) & valaole, , .
fi.le Legacaire qui contrevient à la volonré du te2: p."6 6
:
' fl:ateur , dl: indign,e , ,
Ji les Legatai~es ont les aéèion's dii.:eél:es contre
l'}J.eriri.er , .. ~ les .utiles contre 'le . remiffi0nnaire "
:P: p. 7 4
.!
.
.
. 4e l'berediré,
.fi le Legs pa~pbl~ ~orfq:1e le leg,:itaire fera pa;vJP,L~
i un. c.ertam age, ne peut eue ·d.emandc: qua
z.. p. 76
Ia , fiq de I'an:n~e de cet· âge ,. 1 '..
li,le Legs ell dû par l~hericier quand la chofe legL~és:, a ét6 acqùife par le tefl:atelll' d'un pupllle,
9g c.\'une piece qwïl ,h'avoic en emphiteofe que
. 2. F· 8 6
.
· pendant fa vie...
~- on ,peut a'ccepcer.· :le prelegs & repudier lïnfti:..
'
"
. ,
z. ,.p. l a' meme.
·
·
. muon,
fi la condition mife . dans l'infürntion .~ ell: cenféc
; : ep_et~e dans le prelegs fait dans un codicille
2.. p. là même, & fuiv.
. ,· .
. fubfequeht ; ,
~ l.a con.dition apofée ~n un L~gs, dl: cenfée repetée en un fecona Legs fait au même legatairej ,
.
2..p.88
ft . le Le·gs fair' à; :lai charge de donner à un tiers,
i.,y. là mhl}e.•
.
· , ell: çonditionnel ,
fi le .Legs eft cenfé ~ _ddfein de le compenfer avec'
1.a. ~ett~l que ·le tell:ateur doit au.legataire, · s'i~
p:
n'apert manifeftement de fa volonté,,
<r 1
,. . ,
,., . .. .
.89" .
fi I~ Legs efl: •cptùpei;ifé avec la derte qni ptqcdd~
:2. p. là m'!:rm,
.. d'une. o.bligation volontaire'
fi. .la, .prefomprion de cor~petifation, ce!fe .quand le
, ·Legatahe eft pllQChe parent du te(taceur , 2, ...p.
. ,
.
· ,ltnriême .> , ·
fi elle celfe q1iind- le . Legs ,'dl inu.tile ~ . .1.Y.p. ·f/,,r
"l')'I
1
" ' t
J
1
'IJi;me
fi la ~01~pt:;nGtiot1 a:lién , qnai~·à Îe .tetlat·~~· ~ lé~.
· gné l<;.s"biens qu'il étoit char.gé· de _refticuér·.1a:u
l' .•
../ .
1" p. a merne:
i r
·
-.~L. .f1-gata1re,
·' li le Legs fait pour route forte de droits & de rp,té- ·
rentions , e!l: le ·même que fi. le.cefta.teurrdé.fen!f{oic ex preffément au legataire .de demandel\ ·
2· .p.r9o ;o;
·
.. ;mm chofe qn~ le Legs,
fi le Leg·ataire chargé de rendre , peut aliener iles
chofes dont eft con1.pofé fon Legs, pour . l~eh• , •:
. . & l' a·1.11nent~r, • ., l. .... p. ;l a\ m-e:me.,.
uetenu
fi. les Legâtai~es foac de~ ç,rhn.c}e~s µeredi~aircs .~k
.z:
/
'
'
s'ils pen.vent dem~Rdei: ,la feparation des heri•
.
. . , . .1. d. 9 1
· . .
, cages ;
.s'ils ont hypbtheque .fur let biens de lâ focceffion,
.
·
. 2. p. là même.
li le Legs tic;nt lien de compenfation ·de dette;
quand le Legataire .elt chargé de fideicom~nis,
.
'
2. p.136
li le Legaraire a une afüon hypothequalre pourle
2, p. 143
payement de fon Legs,
fi le 'Leg'iira:ire peut dehattre mi tellament d'inoffi,ÇioG.fé ,. a prés av:oi.r .· ac€epté fon Legs, z~ p.
. '-160
.
.
.
~·
i ·. p. 168
·li le. Legs fait auiç Mtards, eft nul, .
fi .celùi qui dlfair à la concubine &-à fa f.ille, eft
2.. p. là même.
bon & v:alable.,
fi le Legataire ·pe\lt de battre le tefl:ament d'inoffi- ·
ciofüé; quand il a acèepté k Legs qui lui ell:
·. ·2. P· .I 7 5
, fait par icelui ~ .
s'il le peut debame de .n'ullité & de faulfe~é , . :i. P•
·..
·
làméme .. c
· .i
fi ,Je Legatahe le peut ~.nèor debattr'C:: fui: .\'incap:t. çÏt~ ou .1'.indignüé de l'heritiu ,;
1,
p: là même.
fi les Legataires de l"heritier peuvent clel'nander la
feparadon des biens dLl 'debiteur d~av:ec ceux
·1. P· 218
du défont,
Letttei~
1"'
1·
natltralité ont' ùn cl;~Jt: .i:etr oaél:it
2. p. 57
·
au p1'é1udice d'un tiers, ·
fous quelles conditions on.accorde ces .Lettres ·à
. 2. p. là méme ..
'
.
un étranger '
fi les Lettri:s de declaration forit neeelfii~.es aüil:
regnicoles,qui veulent fuçccder en franèè,. i .. P•
... , : ,t
60 .
,quelle difforence il y a en't.re les Lettres ae natth
ralicé accordées à des particuliers, :&1 les exe1n..
' prions dGmnées à des Provinces , encier~s, . .2, p•
6 les Lettres de
.. •·
.
'
. 61
fr les Lettres de changé acceptées
protcfiées ac•
·. i ·.i. p.-234
fi le P.o rteur de Lemes d.e grace, · doiti:efondre les
dépens ,de .c.bntumace aval,lt ·que de i:6pondre~
.
.
;. P· 3;47
.fi les Le mes' d·e grace remeti:ent les a11')ânE\es. ad jt1":'
. géc:s a1/x Seigneurs..Hatl.ts-Jmfriciers., , 3 ...p. ; 4,S
fi un Confeiller Clerc petit a.ffifl:er à l';ent~rine-;
1 3. p: là .rnRme.
me.m ~es' Lettres àe grace ~
fi .o n doit prefenter les Lett_res de 'grace ·pendant
3.p.349
. . . '"·• ·
!'Audience,
fi Hles peuvent être prcfentées à la e'ha'mbre des
3. p. là m;me.
·
va.cations,
fi lorfqi.Je les Lettres· one ér;~'.prefentées par un de~
impetrans, un. autre · àe ceux qui 1fos avoient
imperrée!s, les pem ·prefencer auffi , . qu·o y ·que
'
f
"' meme.
',. ,_, ~. . : . 3. p.1' ·1"
.. rnrann;ees.,
où les Lettres d'abolition de crimes données ·par le.
R.,o,y ;doiv'em ê'rr.e' ente.6 né~s, · · ,1 ·" :·; . 'P• 35 o
fi les !·~ertres . d'un condamné ·aux .G:tleres1perpe~cueJLès.~rioivent êtoe .-enh:rinées"à J >Aï.11\tience 1
I
11>
.'" . ,." ..'. •
rr-.
3 •lp. l a\ m e'°·,'1
, Lettre{ ;d:~. grace pœ(entée.~ à,:.la Cou:i; 'par- ~me
· fill~ . qui a voie été penduë pour crime~~:'. &daif~
:.. fée:,.enfoie foûpirance,.par-1:.Executetir de;!à! Hau.:.
- ,~1i p.c•l11;même•.
; \
, : te,.. Jufüce,
.. Li/Jerittli'fé} ~des ],'rinces :itt~ p.e-~its..:fil_s ) pdurquoy
affrànchie~ ..de ' l'ufufr.u'i t ide .fufüf..i.Mit pacern~h·
.. '
• ,.1 1 [!• ,; '· .1 ;, ·~ < :; ..
:3 • P• 45(0
.L.iberi·!'. èn .qu0y· ditfer.e• ~e;.mot· de cet aiit~e , ~filii,
Oll
quier~m1 hypoth,eque·, ' . · ·
'
•
I
•
1
1
·2
, · ... ;~
·-"·Pd'°! ·""
~
t
•' ·.·
'·, ,;,! :::h U t.o . • rJJ
IJie11tm11>nt.
ltst· t!-0fümif~
•'.èxecu~er
p:c;tfl'ent
Lituten:ms·
1
.
·
les;
· -Si.
•. fions\ a~reifées anx luges Royaux, ou l"s•Con~ féill.Œr:sbcks:Sieges'> .. l "t'.,, I' ~. ' : .• ;·,~ · , . .-pi.~ 37.l.
ù)s . fo,nc,.r.a:i:il,bon~brc'.l:des :Ju~eS'. RQyaif~, ·.:3·.P·
,,
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.DE s M À t
\
·'
,.
.
Loix.
~ 1 le$ Loix Romaines fon1: 1confiderées ert païs
·t,•
.'Co~tumier l com.me deciftorts, oili co1'\.11ne fon. ples raifons > ·
• ,
2.. p. ; '6G
1
6 les Loix rel'&chent de leur .fcverité; quand dl.e~
. · · font offenfées., par Un mouveim:nt de n:imre &
de fang.;
"
''. r~
l.i la Loix c}v-ile , peµt ~éroger au ~roit naturel,
. d· p. ,356
'fi le Î.oüage & l'.achat on~ ,le~mêt'nCs reg les' 3. P•
'Il
' 40()
-
. . · tucrec~.
, Si elle fut crÎtl}inelle, quaQd elle aitna niiei.lx 'êcré
. , . fo ncée•. qnC:J de fotiffrir 'la n1.orc·, pour . nç don•
ner po\nc de foupçon qu'elle étoit morte dans
·une alti0n fi i.n~ne,
· ;. p. 2 7 'f)
IER E S.
fi l.'obl!gatio~ de celui·.q'ui eÂ: actei~t ~Il tnal-vê;; .
.neriea ., faite à un }riedecia· fpagyrique , el.l: va;,
. l'ab~e,
·
.
·
.
2.p.159
fi, le Marchand qui enleye 'de nuic/es tVeub\es
&
fe.s March1ndifes, peut être pourfuiv.i criminel- ~
. _ IÇ.ment c:o1t11ne bànqHeroi.ltier ,
· . 3. d. ; ?i.
fi c' dl: n.n crime capital · que celui de baraterie & ·
. de déchargèrnent de Marcl:iandifes eh rnc:r , &:
' s'. il doit êm: puni ,'
; • p. '(j))
fi . le . crime· d'e pa,raterie dl: le èdmè onerû averfl.r,
don't. il dl: fa.i,c 1nentiori dans le. droit ci v.i h
3. p~'là même.
.
.
· ,
Marc ~an EmpereUq -coni1üc:nc delivré du d~~· nier
fupli'ce,
;. p. 286
M ar;,;ne, ·
Si ell~ peut , ~tr'e • accufée par fon filleul , 3. p~
285
1
.. ,
.
. Mitry.
.
. ,
Si le; Mary pei.ti: pourfoivre criil1e d'adulcere aprés
avoir reçn (a femrne' ' .
. - ~· p ~ ; 30
Iïgua;1d le Mary eft: eh,prifon pc;mr crime la foin1.
.
... l l. "
N ,quel: lieU;il ,ch dé~endq d'y joüer en Pr_~ '-: ' me fe peut'obli.ger pour l'en retirer, 2.· p;' 26·5
vence,
fi le Mary maquereau de fa femme, l'a peat a~.c;:u
·
·
3•. p.i,96
..
; Mai.Jons;
. fer d'adultere:, . '
..
3· l?· .2178
1
Si ·celles des entahs & des Eglife,s peuvent être fi le Mary peut accufer, fa frmme d'adultere , apré9
venduës. par les Peres & par les Eccldiafiiques;
' avoir habité , &.. s'être recon'cilié avec e!.le .•
3 . p. 390
3. p. ; 3 °
.. .
"
.
M1t1tre,
.
li ayant remis ·lç crime à fa femt"Qe; il dl: pi:efo1:né
Cotbmeht un Maitre doit corriger (on A pren,tif, , l'avoi.r ret11is à l'âdultere,
3. p; là même.
comnient font puni.es le.s femmes pour crime d'a.:.
felon les Loix.>·
,
.; · P• f89
fi le Maître eft partie recevable à pourfui vre l'in- · duicè re'-, .
3 ·fi• 33<i>· 3 3:i.
li l.a. fe!'prhe qui vient groffe dans le lit de fon
. jure faite à fa fervahte > p(!)u~. lui dE>nner pro 7
, Ma~y tlu fait d'au\ruir, peutêcr~ par.lni accufé,e
teàion,
,
3.p,290
Malade.
"· d'adültere ; ·
.. ,
·
· ; . p. 3 3 t
S'il peut faire une bhligation valable~ fon ,Mede:.. fil ~ Mary ayant quitté c;elle qu'il a ravie_; aprés
1
,
r 'll.es or d, onnees
, par Arrec,
., peut erre
~ cinapirésqu ilefl:gueri; _
i~ . p. 219
les epoHLat
'
· $'il peut s'obliger envers fon Medeciri pendant fa
reçu ~ l'accufer ~'.adnhqe ,
.
. ;. f· 3 3 :z.
. , MalaJie .!>
.2., p. là ·rnêrne 1
fi le Maro/ â puiffant:è for f~ femme ~ bien qu'i,l t
.
.
M andataire;
foienc ·feparés .:; , 1·" .'
· ; . p. Lit. rnefrne,
Mandataire , · ~:nt Commiffionn;i~rç, s'il peui: ven..
.
. . M . orit'{;·
dre à credit les Mare::handifes de cel~ti :qui lè
S'ils, doivaht · pr,ofi.rer. d'un 111ariage . inçefiueuX:.
2. . p. rth
"
·,L.r.·..,i.:." . commet, &,s'il doinépo~dre. de l'infolvabitité
Medecins.
'
..
.. d.e ee1;1x q ni \es ont achetéçs; ·
~ .."P·' ~ J l
f .: )
Mandians ~
.
S 'i.J.s p'eu.v.e~I: i·g.er.que,lque chofe r.ai: pro~ti.effi:s~
51 les Religiefüc des quatre Maridiàns ·'peuvent
0 ~1 .o bbganons des malades qu ils crament.prétendre l'exemption de payer les inipoficion$
2 1 p.
faites pa,r les · Comtnuna~tés for la farine, fur ~a
, -.
M edicarnevs.
,
chair ., ~ fur le poiffon;
; . P• .3 8 6
Si Jes .Medica,mèns ,fournis pendan~ le )üatiag~
fi les Mandians ont plus de droit qn..~ les Religi.eux
' pour les veuves; leurs rparis & enfans' doivent
de faim Benoît à la Cure des aines, 3 1 P·• . 3,S;7
êr.re payés fu.bfidiair,emènt par lefdices veuves.o
.
Marchand, Marchandifes. .
i. p. ÎGl .
• •.
.
~i ell~s font comprifes au rang des rheuble.s. ' i. pi
•
"" ... / ,
·• 7 Mere.
A tp1els biens la Mere (~ccede, quand eile con49
'
'
'
Marchandifei fauvéc:s'; fr la fo1mibutiori. a li'ett
. coürt.avec P~yeule. paternelle , 1. p. 4 7. & 4~
entre les prpprie~aires dc;fd.ites.' Marcha.ndifesj · li l~ Mere .dt croyable.eh fon affirmation de l'érat
quand une partie d'icelles a été enlevée par une
· d~.fonfils,
.
. . 1.p.184
force inajenre
c omrniffionnaire de plu lieurs fi la· Merè. doit avoir. !;éducation de l'enfanc blMar~harid.s, ou !m n'y a ~ue le propri~taire èle .
tard; à l'exdufüm dü ~ père foupçonné dé le;
, cette partie qui en doit foporter la pert~, .2. p:
mal-traiter ,
1
2.·: p. I 84
.
2. 5'j .
"" . .
' t, ....
.
. •
:· ..
·fi. rtn.è Mere chargée de rendre l'.lw1;itage de fon
Ji la Loy Rhodia n1a . Helt. quiàti )et des Marchan- ' maxi à fes enfans rnâles , & d'un legs envers fa
, difes jectées en mc:r p0ur fauver les,au.ù es , .2 . pi
fille, '. efl: cenfée payer le legs , qu'ell,e devoirj
~.. 2. 5 6 . ' .
plûc8t que de. confl:huer uhe dot du fien, .i. p;
. t
' . ' :1 . .
..
.. f"1 '
. pomquoi cette ' toy à établi la i€Ôritribution des
. 224 ' '
.
.
.
· · -.1 'MarchandifeS jecrées en ineli >· . . i; p;;·157
fi la Merê d'nh fou en teriuë des doinmages & . in-fi elle a lieLi :ea J~enlevement de~ ..Maréh-andifes' pàr
terê~s pour un exce:l ccim1ni$ par fon ·fils durant
·' des Corfairr.s & Piqltes~ & non pat .des ;\alirl:ms;
"''· fa ~ futie;
• . .
, ~ 3.p.i8z
.
l' ' .
. . ·.. ' :
fi la Mere peui: aèci:ifer fes enfàns de lui avoir de,. 2., p. /1. me"!e• •·:
, :
fi la contribution a lieù enèor, quand utie· -pcittie
.-robé une fomn:!e de deniers, . • -rri -: 3. p. 18 4
fi la;.·: Mete nacurellè.eh recevable à âècufer Je pere
des Marchand~fes · a· été baiHéè pour'confervè!r
naturel d'avoir expofé &·abahdonné fon parc;
les aucres,
i.: p. Là m~me,
' "
. .. , •. • _. • ',
.
fi .ie ~Patran avânt que de décharger le Vaiffefll1
. f p \ l ttrme;oe.
_r
.,
.~
des Marchand_i(es fanvées:i·aoi't ~eteni'r l,a·.v;ale,ur 1 fi la Mere qui fait évader fon fils -cles mains,dé ce· ·tle celles qui 01:ft été jetté.c-n h lil.~er cSb fad~sfa.if e ~. , lui· qu:i; le ·ménei :p:1)ifonl)itr· ~ ;pe1,1t être pourfo_j..
• à ta·yaleu·t d''iéclles , <·;~in e ." ·.' ( l..'.•p.,•· i..8 · ; 13' ie;. ùip1in'ellê111 nt·;
, .J' .
·- ·3· p. 3 I ~
M
'
E
•
1
'
l'
A
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1
1
,6
:
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·:x
.,
1
au
:
1
,
;
1
•
.
�TA 13
.
·r. le 'mouvc' l\ient lie 1~ nature~ du fang
excufe les
parcns dune fcmblable rebcllion à. Ju!l,icc; ; •·p.
' \
. ·
111 même..
fi l~ Mere peut ~cre convenll'ë par le Gcolier, pour
alimens qµ'il a vfournis à ·fon fils prifonnier,
;. p. H .2.
quand le pere eft infolvable 1
6 la Mere peµt prohiber l'adminillration des biens qü'dle lailfc. à fcs enfaris , & l'ufufruit d'iceux
;. p. 449
à leuraeuly paternel -,
cle quels biens Jutl:inicn a permis à la Mere de
priver le pere de fa fille de l'ufufruit, î,. p. lli
• rn;me.
·fi ta Novelle de c~t Empereur qui permet à la Mere, de priver l:ayeul & le pere des fruits> a été
; . p. 14 même.
a prouvée,
3 .'p.
l'aye1.1l,
à
étendre
peuc
fe
fi cette frivation
lit meme.
{j par l'Authencique exl:ipitur, la Mere quJ tell~
en faveur de fes cnfans. peur priver l'ayeul de
; • p. 4 5o
" l'ufufrui.r de fes biens , .
Meuble.
Q.llellcs chofes-on peur apeller mobiliairH·; - ~.p.
,
2.1
7
,
fi la defiination du pere de famille . peut ~endre .
mèuble ce qui étoir imme_uble. i p. là même.
b "les chofes mobiliaires atachées à un bâtiment
pour ufag.e perpetuel, font cenfées immeubles,
quand elles ne peuvent 2cre remuées fans les
1. p. li. même.
• rompre> .
Mineur.
En quel cas la Minc;ur eft rcftitué cancre l'arrcn:· 2.. P• 11 o
· rcment.
'li ·le vendeur des fruits doit payer les dommages
& intcr2ts du locataire,
'
L-
f: .
/
· ·i . p. tà mime.
,
faut intt'.rpeller ~
J • p. 3S'
li lés Noms font de droit divin;
li les ·perfonrù:s libres peuvent prendre le Norn
: ; . p. .là mê,,,e.
_ q u"il leur plaîi: ,
ti les efclaves peuvent faire la m~me chofe, •3. P• ·
1
~
· Ili méTnt.
-s'il cft défendu de changer de N9tn l toutes pcr·~
fonnes ·; c~cepcé aux innocens ; ·& fans préjudi3. p. 3'&
'
ce d'aµi:rui,
fi ltt change111ent de Nom dl permis potldç bien
b· p. Ili méme•
·
·
· pub l i~ ;
en quel cas il dl punHfable; . . ; • p._là même.
fi la peine de celui,qui 'harige fon Nom,ef.1: la cor~
p. là mrmt.
d• & le gfüet;
1
·
·
No't11ire.
Si les Norain:__s doivent inter-peller les parties, k
témoins de ligner , & declater, . la eaufe pour2.. p. s
quoî ils n'ont lignés,
fi les · Notaires peuvent reèevoi.r hors le lieu de
leur établilfement, les 'I'eftamens, Codicilles Be
I sz.
i.
D.onations à caufe de mort,
fi le cas d'abfence des Notaires du lien; eA: excepté
i. p, 14 m.ême.
· du· rcglement general ,
dans les
exprimé
Notaires
de~
foupçon
de
cas
fi Je
1.'p, là Wltrni
aél:es, etl: anffi 'excepté,
li les adhtnens folemnds en font auffi exceptées,
· .i . p. l à-même. ·
·.
fi on peut exti:utcr en France les Contrat palfés
par des Notaires ~trangers du Roïaumc: , Ott
J., p. uG
par des Notaires non. Roïauit ,.
'
'' - Novation,
3 "P· 3'.? i.
Si elle fe fai.cexp_reffis 71erbis •
,_
1
;
p:
·o
1. ·p. 1 '11
'li lorfque l'on: vend du bien emphytcori'l~e, le
\
èonfentèmenc du Seigneqr eft requis pour la
i. p. lJ. mêm1 & fuiv.
validité du la vente ,
fi le_Mineur peut demander provifion · pendant
l'inftancc de refai69n- contre la trarifaaion ,
non 'rliji.t 1zeque difPunllü rationi.bm, 1. p. 160
li les Mineurs font rdl:icués en ltiatic:re de crimes,
3· p. 32.~
.1
;
r
Obligiition. _
I
S
1 la novàtion d'Obligâtion doit ~tte faic ex.;
2.. p. i48
- .prejfi.s verbia f
fi uri.e Obligation faite dans ~ne prifon privéè , e{]:
;. p. 2.9 I
· nulle ,
fi }'Obligation ·du fils négo.tiant du confc:nccment
Monitoirt. ·
de fon pere, _rend fon pcre.refponfable , l . p..
· Si celui qui cil obtenu fans permiffioa du Jngc
-i54 ,
a.. P• 46
·Laïqqe cfi abufif, .
·
pal:
Communauté
d'une
orquéc:
t
ex'
ti_l~ obligation
Mort;
3· p; 3 7.~
des 'gens de guerre. dl n~llc ,
Q.uellc differenc~ il y a encre ceux qui étaQs prefi l'Obligation.d'·une pauv ~t fi:mmedecrepite ; el1:
\'enus de crime, fe donnent la"mo,rc, d'avec-·ceux _
nulle , quand le c;rcan.e'ier ne verifie pQÏnt la
· .qui ennuyés..'dc fa ~ie ou bien par folie avani . p. i 6c>
délivi:ance des foutniru i:cs ,. ·
3. p. 187 ·fi les.Obligatfons pa!fécs dans les prifons font vacent leu~s jou~s,
Moulin.
'
. 2.. p. 16 J
lables,
Si les engins d'un Moulin font meubles, i. p, fi l'Ol:Higation dn fil~.- de famille pour tiret fo11
1 . p. IÀ mîm1.
pere d-e prifon , dl: valable ,
/-117
,
pffi1e. Officier.
·
li au préjudice d'un Moulin à vent on peut b1tir
{ùr mer ·une cour à ·fanal pour fervir de ·,gui~c ; . Q_ue lignifie le' mot defuprejfi._on d'Officc ,' 2. • p.
; , p. -'t-ca7
aux mariniers ,
quelle ·difference il y a entre les Moulins bâtis for . q~elle difference il y a~ençre ·la fu preffion de l!Qf.
le$ eaux praciculieres, & ceux' qui le font fur les
fice, , & la diminution de l'exercice d'icdaia
.
f .p. là même & fui'11. . _ 3. p. là mime.
eaux pllbfiques,
en quel cas un Moulin peuc ~m: ·Liiti au préjudice
fi celui cf uj vend un Office • peuc,...~rc; contrainc
3. p. 1-0i
.d'en paifer la reftgnatipn, à caufc qu'il a prends
d 'un ancre ,
.i. p. 1.0Q
· .
de refigncr ,. ·• . ·.
Ni .
fi on peut prefumer .fille celui qui !end un Office.
vend en même-teins des· vacacipns -qui lui (uQC
r,r
deücs en l·exercicc d'icelu.i, '\ 1. p. 114 même.
- Noble}Jè.
fi' les Officien attirent lc:s perfO:nh..cs à can(e,, de .
· · ' -,;; p. 2 0 2 ·
·
. l'oi1iveté,
·a. r~ rli
Ombien il y en a de forces ,
Nom .
·
.
pourquoi ils les retirent de: l'cmploy .des negO'ciit• 2. p . IÀm;m:t.
·
cions .•
-Nom &:·ar~es , fi la char~e de porter le nom ac
.(i les Officiers fuprimés,doivent êc·re rembou·i;f'5 ..
les ~rme& du cellatcur induit un fidelc:emmis,
& {uiv.
2..
,JI
,
,i. p. lOJ
û elle peut 8crc prifc poux un moyen , ou pour . qu,ellc cft la forine du 'rembolltlJ(ement des' offi,;e<.s
.i. p·. bo""'
·;:
1, :
,i. p, 1~0
aux . p~rcic:scafu.cllcs,
une CG>ndidon,
1
· û pour priver u.n heriticr f.IUÏ ne porte point, le l>eclararion du Ro.y,..fur·çe fu jet• ,.,, . p. JJ:. ?;iJme.
~om ~ lei Atlil~S 4qn' ~1 cft 'hargc a ~l .le .à qnc:L 1gc les Offii;icrs ~e }iJdiêiiltU:r~ ,, t..-.nr des
1,,
~
C
p.,,,
'( ;...'rf
�MATIE- RES
"
Cours SouV.er~ines que de5 Jufticcs fùbalreme~J . . ~. :, ·
bES
:·
·
·
,,
, -Pa,ip~
Pa!n dL~ Roy , s;il àôït être' fourbi pàr le creanè iet
au j>dfonnier dctènu pour dettes p,roëedans de
3; p. 3·'\J
,·
crime·,; , .
•
.
Pape;
Si, le Pape feul. p~u ~ a?metr ~e les re~$n.atiôns eh
faveur, & li lors quelles 1 font adm1(es, le re.i.
fign.ant decede Cil, p9~efficm du Benefice a pré~
les .Gx mois , l.a collation ell: aneamie par la
Regle de public. refit,n• & le Bene fiée vaque par
3. p. 446
'
mort,
s'il peut ·charger de penfion . un Benefice qui ne
vaque point , fans le confc:rttemmt du titulaire,;
; . p. 44·1 .
.t.. p. 1 o 5
'
doivént être pourvus ,
les Officiers reçus par la Declaration du Roy,
ne peuvent· ,contraéter alliam;e au premier degré de beau-pere ou gendre, aütrcment l'Office
du premH:r reçu fera declaré vaquant , .t.· p.
,
Offrir, Offre!. . . .
ia6 •
r ·' - •
.
.fi le fecond creancier e{l: tenu d'O tfdr au premier
2. p. i. 4 5
·
la dette &·Ces interêts, · .
ft le droit- d'Offi-ir annulle le droit du creancier
· colloqué, ~il s'il l'entrdtient, & fubroge)e
creancier offrant à la place du premier creander,
1,· P· 24 7
poùr confirmer fon g~ge ~
' li le creancier anterieur peut venir par drnit d'Offrir. contre €elùi qui a acheté aux encher~ pu2. p. 248
bliques,
quelle ditfC<renè:e il' y a, pour le droit d'Offrir, enhe l'acheteur . erranger &l'acheteur creancier,
' •
..
· · .
_ /J.. p. l"' meme.
ft les nouvelles .Qffi:es, quoy qll'avanrageufes eo
. deniers à' la C ommunauré , doivent êrre rejettées~ , quand l'avantage. de la Communauté eft
, ~n Ja qualit~ de la . p~rfonne 1chôifte, ; . p. ; 7 i
· ft la bonté de la chofe fonrnie à la Communauté
doit prévaloir fur· les nouvelles Offres ~n de;.p-là rttêrne,
·
niers, ·
.
Oncle.
.
S'il eA: preferé aux enfans du premier fubftirné,
.i. P• l 24.
. avant l'échéance del~ condition ,
p
.[
P arent.
Si l'on doit çx~uÎer le~ Parens. , qui ont empêèhé
; . p. fi I
l'emprifonnement de leur parent,
s'ils font obl igés de le teprc:(emer' 3. p. là méme.
fi c.elai qui fecele ~n .Parent larron 1 eft moil'î~
; . p. 3 11
'
.. punilfabk qu'un étranger •
fi le Parènc qui etnpê~!ie fon parent de c;omparoir
. e.n Jufl:ice;: au jour affigné ; dl: exc,ufable , 3, P•
1
106
, Pa8-e, Paélion.
de la difference entre .Ie..Paél:e rnis d. aris
'".S'il lesy aaél;es
, que l'acheteur:tiendra le
de
vc:nt~
.
.., .
.
meme.
,
,
en quel càs le J'aél:e d,'aliener emp~che l'~lien~l.. P.• {97
tion ,
6 kcreancier fe peut deftll:er de la Paél:io<d ~ la
2 . p. 22 8
.
Loy eom11Jil.fojre,
6 le lon.g Cile1.11ce ~ comme celui de deux ans; fuffü
· p~ur anaantir la Paétion ref9lu,toi_re , -: 2.~p.. !~
meme.
pri~ :(argent , la,Paétion qui fnr'"harge le debiteur , ell:
/ ""' ,
·11· • .
.
• " t 1clte, , i
1 i. p." . A ;mlJ'.r~e.
fi la Paétit>n qui p~r.mt?t au c~~!l ncier de ;repeter l'e
· pri_nGipal d~ payement, de la pc~fion 1 i el};_ ~l',li ..
, 2.p.l:29
.,
• .cife.> :,.- __ .·
.'
~
P'aillardtfe.
·
:~>ï ·Ja prei~,v-e .c\'iç~Jlç: peuç êcre-reÇL\ë l .fl°-:5 c ~~) les,
pour faire perdre les donations où legs,.fajts,; p~r
· i . p. 168
.:,
le teftatenr ~
.fi . elle, dpit êm; ._rcçtië quand il; y a 1?-.~tori ~ t.~'.>
Ji aùx conll:~rutions de penfion vîagere ~
c
• 2..
•
o,
~
.. .
Ut.même,
:.·1 ~' ~ .
•
··~
. _.
J,'
• '
1
...
J~
r...· ''
(
q ) .
quelle peine· doïr enclimrir une fille p~u~ é·~·î~~e de
·: ,. Paillar~Hfç. ~ qui dit avoir été ravi~ .::.PJlf un tpi1;· P·. : ~ 87
·
··
. :· ne ~1 r,
li l'aéHon de Paillardife -& d'adultere efi: ·deniée à 3 21
celles qui fervent.a;ux éabarets-', ( . ' . .:.3.
~ I';él:i,o~ ·d'a4µ1~e'j:e c9.mpçt~ aux hô.teJf~r-; 3. p.
.·
.·
~m~~
~ lcere
~:a~
ac,cufée
être
-p~ut
iée~
ç
.ll1a
fi une fe!llf;HC\
par Monfi rnf . d e~ Proçu ~çur, G ~ ner~l du Roy,
qu!-nd ~e ]}ia,r~ ·ell:fdall~' l.ç_).fih:nce,. ÇL~. q ~'..i1. ç o ti
; •1 P•· 3 2; 8 ~:· 319
nive,ou s'il efi: apfenc,
di'. les Requête§ ·~ n · crin1s:, i:l'~d~1lrer.eA~ :<i~Pl~~~e
. .lignée,s.de q?ar~ies, q~~.de;s .f.rpc.p~~~lf,S :(ond,~s en
3. p../~;.même .
: ~ pouvoir, ~
-p.
...
)
.._.. . ! 1.
P11rti_iç_,
'
·- • "'
'
'1
Part .
,
S'. il' qoit êcre de fëpt 'o.u neuf rnois, po\H av'oi r
. i . P· 1 8 7
v'ie', .
qu ~ l .cil: le plus cour~ ·cenne du Part qui a vie &
. 2. p. 1 8'8
; t]uc;l ell: le plus lo~1g ,
exemple d'une ve1.1 ye qui eut un Parc de quinze
, ' i,. p. là m!mt•
, n! oi_~: ,
(
prix l rente perpetudle, ou le payera à fa coni'. .. _. . 2. p. 196
·
. modité,
fi les Paé\:es perfonnels s'éteignent avec la perfon, z. p.~ là
1ne, 0u s'ils .. pal.Te nt. · a.ux h eritiers
"'
là méme.
fi. le plus proche Parènt doit' èrre ad111is , quitnd
2 • P· J s7
ceu.x ëj e.l ~ famille font a.pellés,
les Parens au prenlier , · feco nc.i & ttoiftéme deg~é
inrerdiés par.la Declararion du Roy , d'exercer
·con joip tement aucun Office , foh aux Coui:s
Sou ve.rain.cs, foi~t aux )ull:ke.s inferi'cures > 1. p!
.
, - Partage.
.. ,
Si un·Pere. a yan~ fai ~;h,eritJe.r~ fes,e?fans p,ar égà.::
. les .ponions, &"nomme des .Experts pou.r pro _.
. c.e ~ et ~u' Parcàgc; ,-. av ec d±~e~fes' ~".en pOL1v'.o ir
2 ·. p. 4~
~ recounr , le f.~ Cour~ pent .ecte reçu,
Parçage des bi ~ ~s, ~ait par le pei:e , ,reu~ êtce de~.a-.
1. p. f?t mtme & fu1v.
t,u p ~r les en fans; '
fi u.né ~ranlaéti9p ,-palfée encre· coheritiers ponr
.. ~roics fu dc effi'fs , · ell: un P~rcage fo jèc à refcil
1
2_. p. •\-1
. · · :.
·' · ·
fion,
.fi.pour faire caffer_i;in Partage, la leG.on d'-!?u'trc•
i_: p. /Je mémé,
· \n.oitié dl: toûjours rc~ife,
q un Pa ïcage fai'c eni:re coheriricrs dl: nul , à caufe
· qu~ les biti1s-dè. la foccdlion ont écé eftimés en
. 1. p.( 41
.
.
.
,., ·
' , blqc ~
ft l'on doit jetrer au lot en inaciete de· Panage,
, 2.
p.
'' • "
/ 111
rne~ne.
,
JI
.
Ji l'dtimatio'n des biens en décail 'el'\:
necdfaire~aux
i. p./),, même,
Par'c?ges-, . .-: . . .
. '
, · ·--." Pafle.u.r.
·
S'il doit la nônn:irure & la coridnite à fes oüailles;
l' obeïll~nce à leur Curé~
'. {3i ) c;s Pa.rroiIIiens
'
'
~ , ;, '
:
. , '
·
...
_ ,3· :P.•. 4,I8
' '
'
P atron.
. .
'
•
1
1 i
1.
°S'i'l ~eit pir-tièi'pdr ' aux ~ugrncnt<î;fons a:râ~ ées
,. c: l'~.~~anchi > i. . P•
J',~~Li(,bie,i:is. , :flP: r,és ~-a tuo, rc a
Il
.
' ..
.
l
,. •) ' .
" 59 '
11
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1..
·
Patron,
'au
pere
ifo'
'èo1n'p'al:ai:îon
. r.
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1 1
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·• , . . · - ' Pauvre,- 1 •
l. I
, Il.
,, • , '. A
, f ~
/
S'ils , p~ ~vent ·.ec-~e in1Lirnes ~e(ltl~rs quoy qu'in1 , jj. 3 8
.. cë rraïns ;. • · · · . ~ - · -' i·
li les Pauvres dqivent êcre n<ilutris pa.r les habirans
. .1, p. 18 3
· , des Ü.~ ux de le~1r domicile ,
s'ils ·dolv e~t' êcr.e 'n9rir ~is ' par les' Eccldr.afriques
1
li.ë11, .Q11 .padé Sélgnelir Jl1~-.ï{d iétionel, fi , p .
• •
1
1
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.
· .· la mé:me ;
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l ;. li., .·
Payemen!. , .
•
Si lor's qu'il eA:·ieinis à l'a vo ftfot é dé l'àchefeur;
R. R r .
'
I
�(
:~ette v~lopr~ fü:ii.c.:~~~: ~a .mort , eu li elle eft ·fi'-·ptmhi '. Us R:o~n1;iin~, · &•.les. '.a.ne.iens · Gaulois~ (
,:. uanfiniŒbfe.à r~sheriti'ets, ' . ··. : LJ>'. "t ·9~
1 ~ les'Pot.es avoient la pui1fanQe de vUt, &.do .mort
' '· · 1• :
Peiné; ' '
• '° . 3, p. Jà mêm~.
, -~
<•.· ·for ~euirs· enfan~ i , i , · .
1
puHfancc, J. p.
cett.e
de
le
fonatcnknt
le;
fond-éet'for
it
o
eft
queVét'
Si la éammnration pe Peines
_
·
.
.
...
11Ut1Je.
là
3·" p~ _2. 7 6
· · . .. , .. ,
droit çi,vil ,
.•
fi cetu: pm•If'
n;inae a otciQll'llJnuce; 3·. p. :l'a meme.
fi lc:s.Juges· fubalterne·s · peüvt·ne ordonn~r lù!oni·fi un Perc: peut fe defifter de la p.aurfuite d'un in3. ,P· l~ mê'rne.
·· · ·
mm~tioq 'de Pe~nes ,
; . p. 190
jure foice à fesenfans,
ii les Loix _qui parlent d:es·_cchfi1nut14tions d ~ Pei-·
fi' les Pere-s & 11'leres.doive.nc êcrd pleurés par '. 'la
nes. s'ent~n~ent d~· m'ultt( Cdi'letrieht , :q{ii' fbnt
. femme, les enfans & .le gendre, &>s'ils peuvent
les an~endcs , ou bibi des 15.êihes corp0r'eHes,
. · · '. ,
'
. être pourfuivis crÎl1~inellement pé>.ur · n~avoit pas
. . ,
. 3·. p. /.amerne.
; . p.-i,)
afÏlll:és à leur entemanènt,
quelle differencc: il faut faire entre Pœn11- irrogkt~
3 ·p. i77 ' Pcremption dlinfl;an'c e, Voyez inft1.1nce.
· · .;
& pœna irroganda',
c
Peftrif[eur s~
fi le Prince feul peut moderer les Peines' ordonPe!lrHfeurs de pain incrn<iuirs anciennement p:1r
nées, & ce que peuvent faire les Parlem~ns
; • P• 40'
· · les Empereurs, ·
au fujet de celles qui-/ôntà ordonner. ,' ' 3 ~ p.
Pieces.
·"
.
·
là rnêrn,e, • . '
s'il CO> fait de reèlorlnoi~ance cl'icelles ·ponr Cer~ir
fi les Peirlès ni\unic1pales a·e1a Prov.ince' pe'llV~~t
de COt'nparaifo.n de 1lettreS, il ·en faùt COnyenÎr
.. ~m aug111entées . aux cie1\6î:it'es ,par les Ç'oi111nu.!
'
li f' ,
• . .J
•
c
" ~ '
3 •. P• ·3 3 S
·
communiquer,
&
• · 3" ·p.' 3.7 o
,
.
n;i.utes , . . .
·
·
r'I
;.
'J .· " ·1
' · · • · ·, ' p' en1,r;irm.
.
·
Pirate.
• ,
,
~·
1
1• •
'
'li
' " - ' •. J, ..
io '<
en- quo.y ell: diffc:rent dn la rr.on .; . · : · ·1. p. 15 7
~î aux Confl:icution's ·d1ê"Pen' 16n viagère a' prix
' ,
. : 1 Jl p/,iftn. , •
. ~·ar_g~l}~ .~-'..l_a pacfl:.i<?n qu~ Ç9f charge le_debiteur, t, ~~- .: •
·Si· :_o.11i peut met~rc qü-dqa:e iinpôrr drelfus·> '3,• .P·
1. p. 118
·
411: il.hc1re ,
! 1 i '
..
:. ' ~ ,:::.1t~·1 Jf - !' . '
.3'0;1.
la conll:irution. de Peniidn qui éxced'e la coite
L
• •
1
~ · • •!·;·.. :Purygamie.
de la .1.~y :~ ' & •. d~~ . O'rdorinances, dl ùforaire,
Si celui q;:1ï:a plufieurs femmes peut ê&re· piour, : 2.,c p. là-'7riê1ne & [itlv.
3, p. 191
fuivi _crirninellemenn', ' ·
,e)l~ ,ell: . illicitF qua~d J.e P.enGénnaire c~ cif un
i t~·~
·
,
.
:
cr'.
t
Pof[cffe'
L
!
~
~
J~~
~~
(~;
meme.
la
p.
· · •2.
âge a vivre \ong -ti:ms,
.Si les~ ti-'€!rs P«>lfCJifdurs 1ie f01it <i:o.nda\nnés ·à l:r. re.
combien de chofe_s ft>1.r requifes pour renc.frè li. cires les confl:irutions des Penfions , dqnt il dl:
fl:iwcion des fruits que depuis la demande, z, p.
•:
16+
i. p:. ·129
padé ci · delfos ,
Pofthume.
Pere.
,
.
Si h preterition d:iceluî rornpde telhment, .2. •.p.
~-ile Pere 'châi:&é a'élire u·n de fes enfanspeut élli:e
2.6
' 2.. p.»36
.
un ' petit ijJ~ho~a, mente; 'l"irü~·ircmlon ,d~t . Poll:hutne e·n·un.cas peut ·êc~e·
Ci un Fere pèuê exheréder fon fils '~ · en faifant.heriJ
- ét€rtduë à d'an-m~s, ,. . ~ · .. ··i. ·p. lie mê'rM.
ci ( p'. 37
'tier 'foirp'iüt fils '
fi (}li~ corripl\el'ld aa'fi feulemènt çelui de la grofii le Per~ gui·a exheredé fontils·, lui doit le' ali- fdfe prefente , mais enco~ ceu_x des, groffeffcs à
·,, plens, ~~'il dl: ob!îgé dé payer, les fods qui
p /' ,!..::.
!
' • ,. , ..
1 i .• ~ /1 me-1111p..
. •. : . .
·ve1ur;
& ceux d,e
n(a'la'die;
derniété
fa
en
taies
été
oht
.,
.
i.' ·, (. •1..
· r
- fojet-'r~u(i d.;ms' l"éc&hc, l~ai~ .
difüoéHon (u~
· : 1. ·p. 47
.
<. f.l~J1 .e.nterr~1~~n~ , .
'·qu'i~
h::ritage
u'r\
. 2. p.. 17
fi 1qp.,Pere· qni rdf{iî:uë à fort fils
rc;je~cée ,a~1 Palais,
fi le 'PofHuune peuf ~he in.fti:tué hedoi~r, , 1. p.. .
.> ·.~~ . oblig~.. ~d . lili rend're aprês fa mort fraude
'
•19 '...
i. ~.138
,. ..f.e,s c~eanc1,or_s,..
fi u;n P~re peut qllltter fa legmme fur le bien db ;fi le·' lègataire d'un~, f'th'rn~e 'cutaine' demcmre heii·
. ~jer par le . dé,faut. de nai-lfancc; ·du Poflhume_.
p.
1 }~:i.n : . fil$ ~u- pré)udice de fefcreanc~ers , ·
. "
',
:i.. p. ,1:.
·
· I ~6
· , '
·infüfoé herhi-er, ' ·.- ·
· -fi lakôn<lition de u :1'\1err du P~lifi·mcdàns enfans
ppf,!rqnoy' ~- ~bre·n·ë peut foècë:aer ati fit~ qu'il
co11nprend cel.le du défaut de nailfancie dn ~o2. p. 182
:.i. ~u d\~ n njariage incélluc:ux,
·".; i ~ p,.- lltm~m~.·
Rm;me, , · ·1:::.·~ .
ji .lt:~ P.ere dl: celui qttem nuptitR,' démonftr11nt ; 3: p'.
'
'
.
..
'.
'
,
;
1 ·
"'
P.rec1iirè~
·
,
'
:
..
,,;·
'·'
, '· I , 8,4 .
J?recaire
vetitable
le
entre
a
y
il
't!Hft:rence
Qi.ieflè
fi~.!~ . Pt··re adL1lrerin & l'aye~\l doivent folid'aire,..
' fuenc Îes ~ 1r1~c:n·s ~ u·p'ar't ..; ·· · -"J i. p. là' n4êrJ~.
& 1cdu'i qüi: dl: ~iat & fin'l'l!llé ·~ · ;~ , :• .2.· p. 19~
Ji lerPere namr~l q:~ obligé de ,faire apren·dré un ftlè P'recâir'é ' b<npêéhe, lJ~l-iennt~Gt'! } i · j, ) . ~. 197
1 •p. 1,. ~fG
fi~Ia dacife de Prccai re. empêche l' alienation· ,-i'. p.
· · · · ~·
••..m~~ier à ton l:)âtird ,
· ·· ~ · ·, ·: ...
là m;me. ·
fi l'édu·s~c1on d'icelui lui,doit Çtre deniée 'qtian'd il
,, .dl fo,üpçopné de le maltraiter ,, 2. p. là mê.me. .û- Ù~te 'él~nfefe pr~fa~ihlans d~.' ltns ~ , 2: ~. i l~
'1
~·
r ' )···
; . '1i'~c , a"·L
fi les; )Peres font eblig'és 1de r'acneter leùr~ cifif,h\~ -~~; ri/érn~ f .~~
:, ' '.i.p.-iJ;
r ,r'••
'
• de'c:aptivitè ,--1.''
Precipitation. . •i: • J.. \
"•· · ' "
fi le Pere qui a aprouvé l~ negociatfarit p'a rticu- rSH:lte"ré\dr•u1'ie:-pJote'<ll;ürt nu He ;i- .. ~ .-.1~. p. 3
. ·~. ti-er.e d!f, fils J p.eut êtte pour lui vi pour fes det,- · ponrqnoy a pel~é_e la marâtre d~ l'a Ju~ke, 3. p .
.p
· 1• ~
·, ... ,
_, . ".J.t1à:mêmt-..i · ·
1
dsh pi:éc·Î~it~·dcin· des ·Jugeirléns •les· fenlf,
·en
'3· p. 76_4.
.
. .. ..
nu'.ls; '.
c;) Ftre ,ponrfuivi p.ar fi;s e~eanci~rs, . par~~Uon
~ ""Pre'iegi ;"'Voyez ' i,fgs. :;. ' . ·: . ;_ 1·:''" • r 1t
. crîbt;·t aire, ou fe 'p::iyer ·frfr=mSme' p1ir'pt èfcifeWêè
' ·-. , 1, p. Ili mél?'~· · t..!. c · 1 : , , n;p:refàtpr;..,,n~' ... , ·/ ·,1p
• 1i't ,4J' c,reapc.iers qe fon fils',
7
1
f1dt~.ltt'éél~
eeuirf-rtiji.-h,l1Jf.fè
·rie
Preffription
·SHa
'ep..g\~e'\ ca's il' d~êhet ~re 'c"ectë ~ifferènc·e ; { i.
'
l
.
'r lÀ, rrnémeJ 1
· "3 • d · ; 41
..
. ,
4u,,..
; '. freforiptio-n·#n:Yrmêl-s'iV ~yi;~ rc;.ifii!• '. · · ~··
.ft. l~ _Pe.~~ êio ii 'por~~r ,la pein~ âu ;~ls, ~.p.1l4"•m,3;.i;,
: û ,1p.ar l'1a!1ç}~n, àr<;>)t lé Pë'r~ ~voi~ to_us ld,pr~fits • ' /1 . ' ' · Plejid'fa/ :r •'Pre/M.~-;fi> ~ ' Il .,: ; •
· · l. •. :p, "2 15 ~5 ~1'reftdiaùx , ehjquêfJ~! Vi:'lles dorvJn't -s'de-•êtablis,
-' des biens.pro,feétifs des.enfans ~
1••
' •
: •
i ' , t ~ .,. ,
' , 'l
~ ...
.
10., 1 .
'êérJ aé:cufé p~ r1fe5 enfà'n·s; pbü~ des r. c• z ~t p.~
fi I~ 'l>ë1:e
1
qtièl
excés qu'ils p1étçnàent avoir rtçu de lui', & :,pr·e.~aeQ~ dÇ$ C~lir~' Sçftivér-à!në's ~ ë~1t;es, _
s'ils .p~l\.v5nc dc:mapder . d" 1s~ êt~c (eparés ,. 1:; ; f. r . :âgë1" do1 •ènt avbiY ~.6'ut · Btië ·p'.Purv~s de ·Jeurs
·1z. p.;1"'
·
·
· :~ffi'ce·s ,:
··.i8; ( (
.....:~ , .. ~ \\
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�D E s ·M. .7A'!T 1t D: R E
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' -. J~ i • . ' ' _'. :Piéter, .
S:i celyi: qui a Pr~té quel,q-ue chofe· à uh tiers,
1
s.
g, lbs·J?r9:cdiU:fCS ·C{-c\ ·JU~ÎCe fôn"tLÎ-odi(r'ifib\e$ ,' & n
: u0e infoh madori.1 peuç f.~bfüfor ,ponr une, pattie~
; .· p~ 'i 7 i
laqtreBe .lu-i a éré enfùice dc:,robée , ~a lt .ehoiXi - · &- êcrdnfin~éé"' pdul: t'autr'c ~ :.
fi on' peut faire lirie Proccdure criminelle contre
d'agir conne-le larron; ou c,ontre celui auquel
. le corps mort. -de celu_i q ùi s'efi: rnê volo~t<ti::Ü a prêcÇ, & ,fi ayant fair choix d'une a~ion,
/ ·. · · · ; ·~ P• {8'~
H'Ia ,peLlC quitter pour reh·nir à l?aurre, 2. P• .. remeni:·,- -.fi l'.on doit apcller à cette Procl:dtHe les plns prp.'
2. s7
·;. p.·2.87
~
ches pareils du mort, . ·
Preuve.
Preuve; p,ar tén;ioins ·de's faits èorlrre la taneur d;un · s'il faut faire une information de fa vie & inœurs;
3. p. là même. ·
· cell:amenc<, quand reçuë & quan·d rejettée -~fi.la _p recil'iration rend une, Proccdure bulle ~ j.
2. p. 6'
.
·
; 57
fl la ~reuve du fideicommis par témoins efr bonne
en quel tems,fut faite l'a. Procedure contse. ~rnauli:
2. .• P• 4d
'
& ·valalale,
D11til, par le Parle1nent de.Tolofe, à la Requêcc
fi la Pre.u\. e par témoins de paillardiÎe & conènc ' ; . p;_//t, m.;me ~ f u.'1:•
de Martin Guerre •
binage, peut êtn:,reçi.të à fins ci viles, pour faire
' , ' .. ' ·
, PrtJcureu'r.. /
p'erdr.e ks cLonations ou lfgs faits par le cella;;.
·• ~n le Procureur .cum Ûbera ; . peut· veni!re' à· è11e1iÎ't>
l.. P· I 6 g
!
.
'
mrr > ,
.
,. ''
' '
2.· p. i 5 I
fi elle doic êcre teçuë quand il y a notoriecé, 2. P•
_ fi le Procureu r l'impie_ le ' peut ·faire·· ; •i '. p. là
1-à mtme. ·
.,
l ··'
'
rnùne.
ii la · Prciuve par témoins de la' p:aillard_ife d'une
fi.le Procureur Fifcal peut êrre accufaceur ~u~ criveuve pour lui faire per-dre l'ufufruic'legué p·a r
1
mes privés, fans incerve~tion .â e partie èiv1 1é,
fou i:ilar·i durant fa yjduicé, deic 'être 1ejettée;
3·P·Hr
' auffibienqu'auxpublics;· . ·
· i:l· ' P~16 9
fi fo, Procureur qui ex pofe cla~eur, doit. parti ci;.
fi elle doit être ·reçuë d'un mariage fecrec fait par
· p,er au. dro:fr de latte avec ··le Fermier· ,' '3. P.•
la veuve durant l'an de duëil, pour lui faire per'
._..·.,. ·
,
·
: 399
2..p. làmêm~.
dre·fesavanrages,
',· ·, .
Profeffion ;
.
1i la Preuve par témoins efi: reçuë des faics qui
Proféllion Religieufe, fi celle de l'heriti'~ r·· grev 'é
font conrt:e la teneur des teframens & fideicomde frendre faprés (a mort, donne_ouv"ll:-rfo.re au
2. · p. 175
\
'mis; · ·
.2. 'p. t ~4
.
·
· fideicommis,
fi le droh civÙ a· amant deteré à la Preuve par
·.,. ' :, ~'.
' Pto'l:f~
'
. _;;
'l 1
.
' ,
'J' . • ).· ' ~.
a Pre.uve l"itterii 1e '. 2.. p. l ai
s ; qua
tenfom'
1
Si Gelui qui: nous manque dl: Pinterêt > i ! p! 'I _sd.
.
rnême.
fi le Profit cercai!l .~Jl: compris cl.ans les domfoa,ges
fi la Preuve par té'moins doit être rejèttée'des faits
' 2. , P• !te méme.
· & incer2cs"; ·
qui1d'é'cruifent la teneur du t~framem ,. aux cho./ ' 1 1· 'Preference~.
1
·
' fes 1 qui' tomb,ent . fous les Cens de la veüe & dè
d ~c:
troupb
d•un
vendeu.r
le
preferer
dQit
n
o
l'_
Si
·6
1
p.
,
l'oüi:e du Notaire,
2
7
bêcctil, aux creanciers 'ancerieurs dé l'ad1etéur
fi!'Oid:onnance de Moulins rejette la Preuve ·par
.z. P· là mé'me, ·· pmir le 'prix' fudè ho~1peau fubrogé, i •· p~ 191
témoim
,. •.)
•
<
· ' Promejfe.
.
fi cerce O,rd~tthance qui cx'clud lâ Preuve par té- ·
moins:, ~efl: .conrre los parties qui p.alfenc les coo- · sï_'la:Promeil'é-i~ ju~e peur 'êcre obligatoire ;'. veb.
·3. p. i 7 S
tracs, ôu eontre le ders, 2. p; là même & fuiv. , q'ue l~ fermehc- het'çiJ;" p'o'iiiç ",' .
·
'.' ::.J:i, :,! 'Preprei( ·
_·enqudcasel'l:reçuëlaPrcuvedufideicominis,en ,,., ' ·,
17 7 · En,,;quelles Coûtµn~e~ il n'efr pàs p.eMnis ël'eri ce.o
·i.
_
'
quel cas ' non;
. 2 . F.· 9 6.
,' : ·
fr la Preuve par t~ttiC!>Îns dl: admife contre 'l'Or- · 1· fier ~ ' . ', - t . "· ·
·
· .:::~.' !Prôteft ati.o?t.•
doananèe; quand il.y n tant foie peu de preuve
Si les Protefiaciops fecrmes~ de p.atf~ pn aél:e par
litera le,' ou 4e conjeél:ure dans les pie.ces , de
force ou p~r ' eraint_e, ont lièu en fa veu~ 'd 'uh
la veri.té; du faic que l;on veut verifier, 2. P•
particulier"co'ncre 1unetornmuhauté d 'haliit.ails1
. .
.
là mêrne.
·'
·
'
·
2. · 'P • i61
·fi la Preuve par témoins e~ teçuë èun fair d~ vio...
lence, pour avoir emp~'"hé le défont de cdfierj fi les~ Protefi\ltÎbns fê'crettes d~ for'èé, fohr quel-·
qu'e éfet pour _1.a. nullité ·dès .a-étes ~ i . P•: iiè
·
. 2.. p. i78
•
•
•
·
·•
'.
méme, ' · . _,1.; •
qti~lle ' e'fl: Virne des .·con jed:itrc.s rec:tu·ifes par l ~s
{j les Prt>teO:ations fecrec(es de crainte, n'ont '1ieti '
DÔél:eur~ 'pom la preuve du fiddc.ominjs frau '· qu":iüx atèd ,de 4'.~ rniere v d 1o~ fé, & non ·~ u x
2. ~ p. 179
·
"
·
dùleu·x; · .
me;
·i. p. là mé_
) . - . .
j contrats' .
Ji la Prehve par témoins . QU p~yemeht des i_nté"rêç,s
.foi
perfonnes
des
r
faveu
en
;
qu_
liçü
eqes.n'ont
~
d'un prêt", doir ~rr~ . admife pour eri faire l'im1
•
vaffaux
des
~·
fenimes
des
;
·enfan's
cles
J:;les,
·
hè>
p.
..
i
,
.
'
putation au fort principal,
~'
['
. "
•.
,
;
'· r ·
·
g meme,
. J 1 i p.
Princes.
,·
;s'il en e~ de 'leurs pedbnncs cotrune d~s perfonnës
11...
i
· .. ;. p. 303 ·
, du commun,
p
•
0
• •
p.
d
..
.
·
·_
Prife~
' .
,
,
Prife d'e cotps, li elle ë,ll:'nulte; quand .ellé eft
faite ' faps informa_ci'ori precedencc ~·: j. ·r.· ~.9 j •
& fuiv,•
.Prtfdn~;er.
.
S'il fe peut oblige{ dans la prifon ~
Prix.·. •
f
.S'il foccede à 1'a chofe',
.
'
~
i.p.i6l
.. , f
, i. p. .14i
~ri qùel cas le rrix ~~ccedc.à la place"dé la c_üofe,
~ .1: :t"' 11 ·,)
•
,l...
~.1 . . ~ · P· j4~ .. \.
1'
,
Procedure,
·
· #"1.
;.
.
,·
,~r~<feq'u·r~~r d~ J~ füce, (i :e~ll~e~ ~o.iv~nt f'r:~~/~ires
't,f d;~I);& l~~ t.e ~roir ~e.la Junf~t~ion •. ;~ 31· .P; ; 70
. f, l~ Pr_oçedure .crnnu;idleJa~te par a.lhe.s ;f_etl va5·, p~ ~ 7 I
' .
~·. 'laple / ·'" ... 1
•
j
1..
, '
.
'
'*;
,
, .. .. .
·'
�r
'·
T A 'B ' L ·.f: <... ' . contre fon llavilfe~r;
Gl~accuf~ qui :a {o?ff":rt l:i Q.~dH9b,f~ns-p1réjudic.~
~,
·r
·:
..
· des preuves, datt etre puni p\.4s. mod_er~t:nent; &
. d~ebargé dG: la derniere punition. 3. P· là méme
, ·.
. · _
&fuiv.
.
.
. 12.._uiwte-part. _
Quinre-.part, for quel biens fe paye, ce droit au
2. p . .91
Creancier forain en Proven·ce, .
fi le droit de Q.ninte-part dt dû pour droics fuc~
· 3. p. 3:9 z.·
ceffifs,
.R
1
Rttchat.
Achat perpeturl combien dnre,
'Rapt , Ravij[eur.
'.
R
Si c'e(l: un cas Royal,
·
1.
fi' nqetille majeure peut accufer en
crime de Rap-t
U!1 .minenr,6ls de famil\e, qui ,l'avoic ·er.ilev'é'e
3. p. ; 18
. ..
p;:i.r,force ,
.s'il y a ,de la.. difference entre le litaP.t , commis_ par
pcrfoafion, &. çdt1i qui dl c0mmis par force,
"
.
,
3 . p. t a' meme.
Ji & quand un .mineur pem être accufé de Ràpt
. p~ r une- fille ma jcmre fous pretex cr: de promelfe
3 . p. là méme & fuiv.
. de mariage ,
,fi i,le fils accuŒ pour crime_de ~apc, doit êcre
repre(enté par f9!1 pere, s'il le v~1:1t faire , oüir,
& declarer non r~cevable la fille qui l'acêufe,
r• ' .
' '•
,
" l • p. 3 2 I
e~ · quel cas le .Rà~Hfeur doit 'être conda1m1é: de'
doter la fille ravie eu de l'époufer, 3. P· là
,
,
·mérne. ,
Rebeltion.
.;
·-'
~i pour, f>C'.Ùte~ l~~ e(prits des habicans à la · Re.bdlion, il faut avoir des habitudes dans la Vil;. ·p..301
le;
ce qu'H fout obferver pour pouvoir accufer un ·
. homme de ·porter les autres à la Rebcllion, 3. p ~
-
'
302
· ; . p. 18 5
Rapt, fi ce qi!ne ay:iqdté commencé en Fnin'ce
par fubornation , contre un mineµr , & confommé hors le-Royaume pat un .il)ariage ,' ks
] uges de France peu vent connoîtr:e de, ce crime
; • p. 3 q
,
· 1
, '
de Rapt,
il l'altion du crime, de. Rapt ell: donnée c0ncre les
ravi_(feurs des fil~ de famille; auffi · bien que
' 1 . • ; • p. ; i':t>
contre.ceux d,es filles .,
,fi .un, fils de famille majeur de _ trente~cinq ans
peut êcre accufé en crime de R~pt par une fille
; . p. là méme & f11i.v.
,
ma jeun~ ,
s'H ~e. peut être par une veuve df crente-det1x ·ans
. . , d'i.q~gale condition, & caxéz de mauvaife ·vie,
;.p. P7
qu l'entant procedant de
· ;.p.31J_
, leurçopJo.nfüon, ' ...
1i ~ne ferval}te abufée par le fils de fon Maître,
;. . doit .être :d_btée , nonobftanc le deftflement ~h1'
; • p. 3 2 6
..
~a pt fait ;par elle ,
fi l~ ~ayifte~1.r ; ay~nt. qu~té . ·c~l_le qu'il aA ravie,
.apres les epoufa1lles ordennees par Arrec, peut
3. p. ; p
êÇJe reçu à l'accL1fer_d'adulcere,
fi la Rebdlion commife 1' l'execntion d'un Arrêt
rendu par un Juge inco.mpetanc , dl: cr'imindle,
. ;. p. ;04
fi la Rebellion à Ju,fl:ice ,- dl: un cr~me de leze•
. Majell:é,
. 3. p. 3 1 ~
Reconcil:ation.
,Si le fils. ex,heredé p~ut êc1:e admis à. proiiver fa
l. p. 45'
Reconciliacion avec fon pere,
· .ii,la Reconci,liacion taçitc d'un fils . avec f<:>JJ pcre
eu fa mere irritée , /<1-it p~efomer qu'une difpofiriop faite à fon préjuoicc, eft revoquée, z.. p.
)
R.eco11r s.
'
46
'
.
.
S'il peL1t,êrre ~eç~~ , quand un pei:e"aJfait Ileritiers
. fes , enfans par :égale.s ~portions, & non'un~ de~
Exp:crt ~ pour pt<?Ceder au partage, avec dcfen· .z.. p. 40
fcs d'en pouvoir recourir,
fi l'on petUfenoncèr .au ~~ ç ~ urs à ~aire de même
; • p. 394
"
qu'à .l 'apel, ' "
fi le Recours d'un raport de recq~noiffance , de
fignatÙre par comparaifon de lemè~ , peut être
reçu ; fan.s :qu'il foie .be[q(n de venir par1infcri.· 3.p, 395
· ptiori e~ fanx,
'fi le Recdurs de l'efiimatiop d'. une feule piece eft:
reçu, qua~d plufieur$ _piecçs. ont, te'( prif~s·à
,. ,p. là .même.
' .
· •
l'efl:ime,
fi le Recours à· la' C éur comme arbitre de droit,
' p~m . êcre l'eçu aprés trois rapo~ts --c<;>nfon~1es,
, en .qu.e~ion de· droit. ,,quand l.'injtJ,llicé :ea no• 3 .. ~· 39'6
· ·
• "
toire , J ,
··. .•
.
.
Recrimin11tion. f
. ·, ) • ~· ; i 7
fi l~rfque le R~pt en entre pe~fonnes d'égale con- . Recri_minatlo,n;• q !Je. c'_e~ ,
.
Récrits,
,
d~cion , le Raviffeur doit époufer la Ravie , ou
pcrpecuelle,
foy
une
font
s'ils
enregifüés,
:R.écrits
.
méme.
lti
p.
.
;
être condamné à more,
. .
..
3. p..349 :
fi Jorfqnïl . dl enrre perfonnes d'inégale condi;-
. rion , 1 le Ravilfeur de haute•condititm doit do.· tet la Ravi·~. [~ns qti'eilè puilfe prétendr<: au ma3· P• 3 i1
:
.. ·.
.· ri age ,
fi la. fil le d'un hôce~ q tJi [ert .an ~a~aret , peu~:ai:i:ufer en crime de Rapt un fils dcz famille , 3. p.
..
là
· .
,
·
mêrné.
\ '
1
'
,/
•
•;
.. '
.
es
·
' ·" · · ·· ;Rejuge. '
.
Si :une femme peut -êc.re menée par...fon mari" de
prifon',
fon :~utho'ri'cé' p~j\~~~ ~ · ai.1 ' Refage,.. 0L1
pour fori impudicrtç ·, pour~eU: qu'il fatfe in for.. ' " p-. "33.2.
..,,
. mer 'aprés ., . "(' " -- .
fi d~sfc;:inr~es de inauviife ~iÇ peu.vent ~cre '1ne;née·s
_au,Rr:'ftige~ fan's'cona•ùnnation pré'c'ed'en~e? p.
en
3..
dilli1:;él:io'n des peines des Ravilfeu.rs > f~i.V:~~t fa
' ' •
• .
.
' _'
là méme.'
--q ualicé & condition d'iceux, & des filles ravies.
'·
' ·
3· p. là même. ·
Cloî,..
un
clans
~lifes
ç~nq. cens.femmes plofl:irnées
la
prec~pi~ées
;
Théodlore
de
crime
en
l'Impéraci:'ice
p~r
accufé
tre
être
,
~
1
t
pe,
fi celui. qui ell marié
' · '~;'.· p. H 3
,,
·, plû-parc,
; . p.323
·.
Rapt,
fi le Ravi!Teur doit être deehargé d'es amandes auf~ une fem1w: impudique· condamn~e au .Refogç:,
quelles il a voit éré.condamné, quand il époufe
peut ~rre demand'ée · 7,nJmiriagè p~r . ' un' jêunc
; : J>:. t:i mJme.
hôrnme, & lui être delivrée,
14
;.'P_'. 3..
"::·,J .
'· ,la ravie, , ~ .· ,
' '
.Reglement.
,
fi .la 1fille rav.ic peu~ pourft~i~re 1en ,crime de Rap,,t
; , p 'H
fa,ic db Chalfes , , ·
, Çon rav, ~lfe~r.,~p~6s qu'il s~~.O: ~11~rié à ~ne_.auFe, ,Sur lc;
, . ! e.r.
R ~gmco
•
. ,.
, "
'
, i
·
·.· r
3 · p. 1a me me.
y pouyoi,r
6 la .m0;~t ç !pla-.p~ine.. ~.es ·~av:i. ~ei~r~. par lef .Ori 1S\ls ~ojvent dcmeure'r en r ra~c;e,1p<;>ur,
1
,i . b.57 ;
'· ' , ' : · 1
.
fù.~ce"def.,
donn ànccs & les éonfüt~1.tions Civiles, ou bien'
' 1 ·" P · •
'
-•., le1~1~ria.ge. , ;,..,. , · · -.J'. f" .• ) ;,p.llimfrnei < ' • · ,,_ · • '"Reli'giiux
fi le Ravj lf~lir. ~.oi~ ~cre puni ,p1~s ~igou.r~ufep1d1t · Si l~~ . Reli~ieL~x d~,_Sa~. ~-c- ~a•imin ~e1,f~b'r adaprés s'être marié à un~ autÎ:e,
envers \la rav~e,
' . .. n~~mf1:r~f.. par , .e\~~· ; , 11ir ~es_ ~~ 1~ 1 ~ r,ç~~mens •1 .rf
< Z
/
fa~re _lts fonél:i9ns. C,tv:1ales ,: ·'-ndepçndam,metic
,
- 3. p. l a merne.
1
li~ r - , ' .-r ' • ; , l , .
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Il 1
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G une fcmm(! abq.fée peut venir contre
·~ };!~~eveq~f . , 'll,1'~ ~ ":. ~ans . ~vo~~ , a
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1
rn1 lllç>n , cm · s'1·rs '"pe'û-vent commett~~ dès
" 1i1ci1è di inft~nc~ ~· d~ mari~gc p~r ' die i~_tçnc;e
J
I
/
/
·J
,
•
1
A
'
•
Il
(
~ ....
• • 1' :
• Pt-êti;~s
�M A T I E R E S.
D E S
Pr~ rres feculiers dell:ituables ~ volonté , ; .
p.416
Renonciation.
A une fucceaîon , fi une fille peut ~tre rellitu~e
contre la renonciation qu'elle a faite à la fucceffion future de fes pere & mere , moyennal!lt
1.tne conllicudon de dot, qtiand il y a minorité
.
ou lefion,
2 • p.67
li une fille mineure p~ut renoncer aî.1x droits. d«
. foccelliain dans fon cohcrat de ,mariage, 2, P·
s'ils le peuvent êcrè contre nhe Repudia.tion dé
legitime, & s' ils peuvent varier à cet effet, 2. P·
l"à même,
fi les efclaves font heritiers necdfaîres du P atton ,
. 2 , p. là même ,
fans pouvoir repudier,
fi la Repudiatiori une fois acceptée , peut être re ...
2. p. 6
voquée,
fi le fils émancipé peut ~tre refiim~ contre une Re..
.., 2. p. llt même,
pudiation·,
s
.
li' la Renonciation faite 1 l'a focceffion future,
compr~ndla 1 legitime & le fuplemc:ntd'icelle,
·
'
' ·
i. p. là même.
fi la :Renonciation valable à la legitime doit ~cre
2. p. là méme.
expri1riée partîculiereinent,
li la Renonciati'on ayant
é~6 faite par une fille
âu profit des mâles', ell'e peµt êm! rapellée à la
fiuccelfion par le prèdeceds des mâles., fans en'
. ·
. fans mâles,
2 • p. 7 o
podrquoi la Reïiohcia:tion à la: legitime efl: nulle,
.
:i.• p.71
fi . la Rént>néiàtion generale à la legitime fuflÎt,
i.
p. là rnéme.
.
,
. en _quoi Maître Charles du Moulin eft contraire
à lni-mêmetouchanc les Renonciations aux fuc2. p. 7;
ce Ilions;
fi le Draie Romain rej ette les R·!=OOnciatiom faites
par les filles minettres :ü1x fuccdiions furnrr.:s,
.z.. p. lJr. méme .
Rente.
Si la permiffion d'êteindre & amortir une Rente;
t>ü cenfe perpetuellement fonciere, ne dltre que
i. p. 19~
·
trente ans..
Repllration.
Si les Ço1rtrnuliâutés doivent canttibuet aulc repà3. p. 37i
rations des Eglifes Parochiales,
quel juge en dli>it cçnnoître, '
li le Prieur doit contribuer un tiers
tions de l'Egiifo ,
,s'il doit payer celles qu'il fant faire
riôra·c1ons caufées par fa faut~,
3. p. là méme.
aux Repara3. p. là même.
pour les déte~.p. là mêm~.
· , Reprefaillt s.
En
'
31 p. 3 ô 3,
quel tas .oh éil pent ufer,
Reprefentation.
·
Si elle a lieu en tnariere de fideicommis, & fi les
oncles font preferés aux enfans des freres dece2.. P· 12.7
;
dés avant l'heritier grevé,
fi en fideicommis fait par un Collatern\, lc::s enf:ms
des fubllicués ·.predecedés -reprefentent leur pere,
··
i.·~ p. i i.8
.6. en fideicommis fait par t111Collatetal 1 tes petits
fils de l'heritier grevé reprefentent le degr_~ de
.. lellt pere ptedecedé avec leuts oncles , infpeéln,
proximitate hitredis gravati non teftatoris, ·2: p.
J
tif rnéme.
fi la Reprefentation n'a lieù qu'en fucceffion legi. .z. P• là m~mc .
'.
time,
1
•
.
Repudiation.
.
_
Repudiation· d'heredité ou de legs, fi les enfans
q~1i ont repndié le legs à eux fait par ·leur pere,
peuvent varier & demander la legitime ,.1. p. Gf
fi la Repudiation eft: par ·fiél:ien , colntne fi le legs
& l'heritage n'avoient f amais · eu lieu, . 1. p.
..
.
Requeftc,
Si l'omifhon d'avoir atlegué urtè Coôcume , etl:
i. P· 70
un moyr.n de Requefle civile,
filaRequdl:ecivile dl: recevpble apres fix mois,
69
.
•
i. p. Ili même ,
fi elle dl: recevable aprés dix ans, contre un Arr~t:
2.. p.là même & fuiv.
qui fert de titre ;·
fi elle efi recevable en qttefèion de droit» 2.. P· 71
li on peut obtenir
uhe Requeft:e civile contrf< l'ill
i. P· 2.15
.
· Arrêt e'xecuté,
fi les Requefl:es en crî1nè d'adultere doivent êm:
fig nées r.par les panies , ou _par des Procureurs.
3. P• 329
fondés t;ti pouyoir;
fÎ là Requefl:e civile dl: receuë eh inaticre crimi;.p.349
.
nelle,
s'il faut avoir des p1éces nouvelles pour rouvex:"'
ë!-lre de Requefl:e civile, en mati.ere èriminelle,
; , p 35 7
obtenuë par l'accufé , ,
fi les Requeil:es civiles eeuvent être ohtenuës par
les Communaut~s , fans deliberations & con~
3. p. 3 7 J
fultations pi:ècedentes ,
1
,
· . . · _ - . Rcfci.fton,
3. p. 40,~
Si la Refci-lion fi fieù en partagè,
fi elle a l,iel1}~ tous les contrats de bonne fpy ;à
I
·
.
. ; . p la rnem~·fi les m~mes raifons qui fonc pour ia Refcifion de ·\
·la vente ,
one lieu pour la rcfcHion de loüage ,,
3. p. là même.
fi la Refcifion a Heu en pèrmutatÎon,
. , Reftgnation,
.
f.p. là mhn~.
.,
Si le Pape feu1 peu~ admetüe les Refignations et\
faveur, & fi lorfqu'élles font aàmifes; le refi.i"'
'gnanc decede en polfeffion du Benefice, apréi
les fix mois , la collation efi aneantie par ' la
reg le de publir;andis rejign; &' fi le Bene fi ce va..
3. p. ++o
,
que pat niort,
fi le Vice-Legat d'Avignon nia p:1;s la puiffance
cf admettre l,es R.elignat.ions ~n favèur, quoy1
qu'g ait la faculté de difpenfer de 1âge & des
deffauts de naiffance & d'abfoudre des ~œux
.fimples, & de donner là ~ellitutioh contre les
j .. p. /Je mémc•
·
vœux folennéls,
Reftilution,
.
'
Si l:i R.eil:itutioh ant,icipée d~un fideicbmmis peuc
· être ad jugée au prcjudice des creanciers,. .z.. P•
· 1; 8
1
fi les Refiitutions anticipées font contraires au,
droit , & quelle efl la jurîfpnidence- du Parle~
ment de T olofe, touchant lcfdites R.efütutlons,.
1. p. 1 3~
fi l'a Refütution, ponvant devenir cadüque, l'he.,;
rider grevé, peut la dépoüiller de là fucceffion
i. p; là méme.
àn prejudice de fes creanciers,
Retour ~
Ùu droit de, Retour d'un abtent
apcllé p(Jftlimi..
.z.. p. Gz.
.
.
.
nium,
là méme ·
qnî
éelui,
fi ce droit de Retottr rétablit en Ces biens
dans qnd teins les en fans peuvent ~tre refritués
droit
lé
rëèouvter
fait
lui
s'il
·
&
,
retourne
contr~ la Repudiation de l'heredité de leurs
i. p. là méme
·
qu'il avoit perdu,
i; p. lit mérne.
.
.. pern & mere;
Retrait,
.t'i les étrangers prnvent êtte tefl:itués contt.e la
1. p. là même. Si un parent peut preO:er fon nom à un p::irent in~
même :Repudiation,
,
2.. p. 245
capable du Retrait,
s'il efl: ·permis entre freres de varier & de fe retrac.
ter de cé qu'ils ont fait, en maciere de partages · fi le Retrait lignager doit être int~nré en Provence, dan·s le 1nois qne l'on en a eu connoilfance;
· .z.. p. 64
ol1 de Collations de biens,
. "
2., p.ld même,
fi les enfans peuvent être reftitués contre une Refi en maciere d~ Retrait lig11ager1 le retrayant ne:
2"P· là mêmr.
J>udiation de legs~
S Sf
/ l, Partie. ·
. 1
�,,)
· peut l'intenter_aprés huit ans; 'l., p .là mGme,
ft le retrayant)igmige~ ell: condanné aux jnterefl:s
{in prix ·, quand l'acheteur lui rend c01~pte des
fruits, ..
.
2.,p•.qG
·fr cèrte opinion dl: fondée for l'équité; i. p.
tJ m;me.
.
fi les fruits de la chofe irrevocable~ent acqriife,,
valenr pins que ceux de celle 1ui ne l'dl: pas,
A
•
1. p. l a' meme,
'-les fruits tiennent lien d'interêts& fi orr les com.
penfe toG jours enfemblc: ,
2.. p· l.J,. 7
regkmelllt de ce Concile pour ceux des Seminaircs)
3. p• ..+; ô
'
. '
trois fortes de fonds requis par ce.Concile pour
l'ére·éfion & l'écablilfcment des Seminaii;cs, ;•Pt
ltt. m;me..
61' établil.femenc ties Sc11~inaires cft pour le fa1ut
des peuples,
; • p • ..+3;
li l~Evêque peut nnit les Bendiccs aux Scminaires..
m:mobllant la rdignaripn • . ; . d_. là même.
·s'il peut 'Y unir tes Bencffces affeél:és ou refervés
& ceux q,ui om vaqué en Cour de Rome, ; • P•
434
en quel cas l'~v~que peu~ ·UUÎ.r ttn Benefice au Scmiflaire qu'ih ddfein d'é'tahlir, 3· p. !à mJmt.
li les cfperan,es des Gradu_és & des Ind41ltaires
peuvent fufpendre l'cxecution de~ · U·bÎ-Ons. tles
I les Religieux peuvent ad11\iniO:rer par eux
B~neficcrs aux Seminaires '·
; • P· 4; 1
mêtn€S les Sacremens dans leur Eglifc, & fai'
Sergent.
. :''
re les fonétions Curiales indépendemment de Si un Sergent qui refufe d'executerune coinmiJfton
l'Evêqlle, & fans avoir fa miillon, qu s'ils peu- ·
peut 2trc pourfuivi criminellcrn.ent , ; • p. 2. 8 8
vent commettre des Prêtres deRituaoles à v·olon.
SermenJ,
. .
•
'té, fondant leu.r pouvoir fur les Bule~ & privi- li, le Juge d'un Seigneur Haµt:.. jull1cier doic preR:er
le Serment annuelle1nent par 4\evant le Lieuteleges des Pap~s,
3./ p. 409
nant du . relfort,
· .
· .·
;.p.l.7'0
Saifie.
Si cell~ qui cil.faite par un creancier des deniers fi les témoins doi~t preO:cr Serment, ; . p. l.7?.
d'un debiceur, profite à tous les crean~iers , le fi le Serment dl: nccèffairè aux Minifües de Jufti' ,
ce·, ,
, · ;.p. l11meme.
debireur étantinfovlahlé,
l.· p. l.H
Servante.r,
fi 'les Sailies profitent en France au Saififfantfeul >
'Si elles font non recevables d'accufo< leurs. Maîcm à tous les autres· creancicrs , ·
.2., p. 1. 3G
tres ou leurs enfans ~ afin de les époufer, ,; • p.
Salut,
. ;18
Si c•eft une aél:ion~ obligadqn on de civilité, J., P•
s'il elE .permis de tranfigei: en mati~rcs de cril'nes
l._!i7
Sce'itux,
excepté au crime d'adulraire, . ; . p. LÀ mime.
Sceaux & cathets des témoins tefi:amentaires s'ils
Simulation.
doivent être apofés aux Tefta1nens,pour être va- Simulatien ~ fapofi,tion, ti celles des Pr~ts faits
tables,
.
l.; p. s
pour paraître dche; dl une ttompcrie & füper~
fi les Sceaüx & cachets des t~1noins, font requis,.à
cherie faite au pu,b lic, ,
3. p. l.9?.
· prefent aux Tcftamens folennels , & fi la daufe û celle qui redonde au prejudice du tiers , p,euc
: Codicillaire fait fubfül:er la difpo'fition du Tefêcrc pourfuivic criminell~mcnt, 3. p. l8 rnGme.
cament, & le Codieille aulii,
l. p. 7
S'"i1te ~li le grand. Sceaa éfi: attributif de Jutifdi~ion, S.i on y peut renonceç >
; . P· 42'7
'
Soldat,
·.
Seigneur.
. Soldat deferttur s'il eft exc:u(é par l'affeél:ion des.
Si le Seigneur peut fe n~ettre en polfetlion clu bien
parens .;
; • p. ; 1 J.
emphiteotique faute de payement de cën~ duStellion11r,
,
-rant trois ans, · l., p. 119 Si celui qu~ donne en gage des chaînes de letott
fi le Seig~eur prenant le fait & caufe pour fon
. pour de l'or, peut être accufé de ce c~ime; J. P·
Procttreur Jurifdiél:ionhel, peut être condanné
l. 87
,
_
aux dommages, & interêts de ceux- qui oAt été
·Siipùl'atitJfl,
deéhargés d'un <irhne par la declaration d'un Si (oute Stipulation eft cenfée faire '!four foy &;
condanné'mouranr, qui s'ell: avoüé Ie veritable
pour (es hericiers,
1. p. 97 .
criminel,
.
;. p. J.80
•
Subrogation1,
fi le SeigneLtr de fief peut pourfui:vre criminelle..- _Si ,céfpnt des fil\:ï'ôns~ &fi elles doivent 2tre con;;
ment fon vallàl, pour ne l'avoir pas falué, 3. p.
d~urnées,
•.p. J ~2.
19 7.
. Subftituti/11.
s'il y a quelque loy qui oblige les vaffaux de fa. Si lorfque le premier degré de' fuhfiicution efl ca_.
luer leur Seigneur,
3• p. là méme.
.dQque , le Tdfamcnç prend fa force du degré
<Jn'elle étoit l'ancienne forme d'honnorer les Sufuivanr, ·
1. p. 1 '6
perieurs,
_
~·p. là méme.
fi le Subfl:icué eft privé du legs par le pred,cèds d1.1
fi let Seigneur perd fon fief, qua~d il eft frvere à
Jega,tàire,
· .i, p. l,I,, mêmt•
(on valtal ~
'3· p./~ même.
li la Sublfüution yulg_'aire dl: feltlenaent aneantic.
fi le Seigneur peut ~mp~cher les Communantés de
par le predeceds de l'heritier, ou fi elle èom..
s'alfembl.er fans fà penniffion, ,
5,.p. ;7'o ·. pr,end la fidcicommitfaireauffi, 2.. p.l~ mémt.
,
Seminaire,
,
li le predeced,s du legatairc prive du legs le SubQnels font les emplois des Pr~rres qui y demeu- '
tl:irn'é,
2.. P· là m~me;
i:ent, ,
; . p. 42 s quelle differc.nce il y a en maticre dt Subfütution~
ft l'étab\i!fement des Setninaircs ell: fondé fur l'Edit
entre ces mots', èn dejfaHt d'en/ans , ~ceux cy
/
de Melun, & fi{r l'Ordonna~ce de Blois, ; • p.
venans à defaillir,
1, p.~~
.lJ mime.
Li la-Suhftimçion en cas de deffaut d'enfans cil vulen quel tems & par qni a ôté fondé le Seminaire
gaire,
l., p. là m3m~·
d'~ix,
·
;.p.41G filaSubfütution encasquclesenfans yiennentà
quelles.. formes font 11ecelfaires à l'union dc:s Ile ..,
défaillir, eft fideicommiff'aire, l.. p. là mém~.
l'ieficès aux Seminaires,
; • p. 42. 7
fi la conditionnélle pellt êrre demandée avanc
foi11 .du Concile d~ Trente pour l'fo1hlilfement
]'evenement de la condiéiôq ~il caf 4e diliipades Sèminaires,
- ; • P· .+2 9
tion par l'he,dti~r ~reyé ~ .
. a. p. fJ $
S.
S
1 ·,
�.J) E S M .A
li Id ent~·ns mis t.n la cond·ition font cenfés apelés
à la Subftiturion par conjeéb:ixes,
2.~-P · 9 f .
li la Coûcume de Parisre~oic la Subll:itutidn con-
jeél:urale ,
,
1. p. 9)
'lue lies con je&ures font requifes pour âpeller à la
Subll:itution les enfans mis en la condition ,
2 . p. ' 102:'~ IOj
··
.
li quand le premier ·subfütué decede, les enfans
mis en condicion fane preferés à leur oncle fubll:ic~é au fecond degré,
. .i. p; r 20
~n Sub]litutu1 fubftit.;eto fit fubftitutu.r inftituto, i. P•
. • J 2. I
.
.
'
fi en madcre de fideicol'mnis, le premier ~egré de
Subll:icution défaillant, les enfans font receus;
. & s'il y a de la °fadLJcité,
. · 2. p. l"6 ,n;~e.
à cembien de _degrés oi:it été rcduites les Subfiitu•
ti'ons, faites depuis les Ordonnances d'Orléans
& de Moulins, ·
·
·\ 2. p. 1 H
li la Jurifprudcncé de tous les Parlemens'de Frahce
elf: ég~lé pour cc fo jet ,
· · ' l.. p. là même.
li les decrets de Subilit,tttio,n fe <;ompt~nt par t~rcs
. ou par gene'.tacions , au Parlem~nr de Provence ,
1. P• là mime.
1
fi laSubllitution fi fine Ubcris comprend le pu•
· .eil~ahe ,
.
,
1. P• 1 3 &
"
qliand la S~bll:itution pupillaire tacite exclud la
mere,
.2. . p. 1 3'7
pourqttoî la. Sub!l:itution. ndcicommilfaire ne
.comprend jamais la vulgaire, ni la pupillaire
tacite,
, .
· ·
.l. p. là même
li la Subfütution pupillaire tacite exclud l'ayeule,
l.. p. l~ mêmi:.
Sud eJ!ion.
Comment la Succeffion · des petes e!l: cteuë àux en•
fa_ns,
.
2.p. 1;
fi un enfant peu.c fe départir d*un droit qu'il a for
Ja SucceŒon de' fon pere , pour fatisfaire à fa
· vofonté, au prejudice de Ces cr~anciers , 1. p. 31
li la Suéceffion des biens prbvcnus du cSté pater. ndi~pardetit à l'ayeule paternelle, à l' c:Xclulion
. de l'~yeule maternelle.,
' .
i. p. 5~
fi en païs d~ droit écrie les Succ~ffions fon~ deferées aux plus proches paiens, fans dill:in&ion
·de biens & de ligne>
·
. 1. p~ ~ 1
en Cittcl te1ns & fol}s quel Roy a écé faite la pé_claration potir le païs de Provence , qui donne
la Su·ccellion des biens provenus--du · cèté pa•
terne! aex parens .rncernels, à l'exclufion des
maternels plus proches ,
.2. ._ p. l~ mémi:,
que1s font les termes de c~rte Declâration ; :2 . p.
là mime.
.
·
t I· E- R E S:
T
t el le a· une hyporhequo prefcrable (ut li:
S
fonds
·d. z. Ili
li la Taille ell: preferable (ur le$ fniits des biens
~
.i.
aux façobs & frais du Î.aboureur >
3. p. 58 t
fi elle doit être prefer8e aux fctnenE:es. fur les
~ fruits,
·
3. p. li} même&
rt c'eft à la Cout de Parlement , ou à'la Cour des
Aides. à faire les R.egtc:mens fur l;s Tailles,.
; . p. hi m;me
.
.
.
Ci les Tailles. font duës par les · Fermiers oll Mé..
tayers des biens en cette"qualité,
;• f ! ; 81
ju(qu'à quelle concurrence le Fermier du SeiG.
gneur joüit de la 'franchi[~ de la Taille itnpo..
fée fur le bêcail ,
. . 5. P• là mhnt.
târ.quin.
Pourquoi oi,1 lùi donna le nom de Super1'e, 3. p ~
. ~l
.
Témoin,
· Si les Té111oins tdlamen.t aird doivent apofer
leurs fceanx & cachets aux tdl:a1nens pour les
. rendre valables ,
.
.1, p. ~ • :j
li les 'térnoins oüis en l'ir:iformarion principale.
dont il y a ·a pcl, peuvent être oüis de nouvea~
en la ~ontinùation d'infolt'nati.on •
~-p. l.7 '.I
s*.ils doivent prefier fcrtn~nt ~
; ·. p. '-7 J.
Teftament;
Si lé Teftamen t folennel d'un a•eugle, ou de coelui·
qui n'a pû ligner à Caufe qu'il étoit incommo. dé de.la veuë; ell bort & vahible,
2., p. i
opinions favorahl;s de ~uclques Doéteurs, t~u:-.
chant le'!• legs pieux faits. par un tel T,eftaQleot 1
1.
p. 1
li le Teftatnent étant nul par deffaur de fo!enhité_,'
les legs pieux qui y font contenus. dgiyenc
, 2.5 P• Ili mêm(;,
perfonne non lec- ·rrée cft nul, pour n'y avoit pas apellé un hui•
t1e11'le temom ,
.
z. P· j
fi le Tell:ament d'un client en faveur de fon Pro ..
cureur ,~ ou d~ l'enfant d'icelui eff bon & vala•
. ~le,
i. p. là méme.
li une perfonne fans lettes peuc Teftér folennel.,.
ment,
.
·
1. p. là mJme. ·
fi au T efral'i1ént de la performe ,rl'on' lettrée, un
huiciéme témoin dl: requis~, ·- 1. p. 14-même.
fi un Glient peut donner enrrevi(s , Olt · par - Tefiament à fon ·Avocat,
· 1. p• .+
li un Tdl:amenc folennel doit ~trc ligné par le
te(latent en la partie cxterieure,
i. p • .f
li les fceanx & cachets des témoins teClamentaires
doivent 2rre apofés aux Teftamens pour les ren•
dre valables.
2. p. là même.
.fi le nom de,celui qui écrit te: Tcfiament doit 2cre
declaré par le teftateur . ,
..2.. p. G
li celui qui fait un Teftament folcnnel, c'il: obligé
d'écrire de fa main le nom tde l'hciitier, ~. -P·
fublill:er,
.
h le Tell:ament folennel d'une
• I
/
•
fur qnoi cette bedatai:ion dl: fondée, 1 . p. /~
. rtt;me.
'
.· .
. · .
·'
ii elle ell: conforme à .1·~ Loy Divine "' 1. P•'. là
méme.
' .
li elle dl alllli contortn~ . aux C oGmmes generales
de France,& de toas lès Royaames,.qui défm;nt
les Su,c<;effions aux plus proches parens de la
Hgne, ,
1. p. lft même.
Am~cs rendus en divers tems qui l'ont confirinée,
' A
,
, i., p. l a rneme,
S~nteni>es ,.de'S-J'tl!ges Subalternes qui ortt fait 1~
là mime
'
· femblable, i. p. là méme. & f uiv. en quèl cas dl: receuë, ou rejetée li' preuve par
Comlùent ell~ cfr recaë ·dans le Baajolois païs de
témoins d~s faits concr.e la tineu-t d'un Tefta·
ment,
· · . 2. p. /li même~
droit écrit,
1. p. 5 1.
Erreur de Monrgnes dernier .C0mmentateur du_ fi le tdl:ateur cil: obligé de d~ù fon Tc!tament,
Statut de Pwvence 1 fur l'abolition de cette
2. p. /À même & fuiv.
Declaration,
.
2.. p. Jà mémi:.
li les fceaux & cachers des témoins font requis à
·
Suplément.
,
prefent aux Teframens folennels, & fi la claufc
Su plément de la legitime1 par quel Ein:pereur a été
Codi ciliaire fait fubfülerla difpofition du Tdl:a.
introduit ~
·
J;, p._1 Go
. ment & le Codicille aulli ,
2., p. 7
fi le Juge d'un Seigneur Haut-Jutlicier peuc or ..
donner l'ouverture d'un Teftament Solennel
· nonobftanc l'apel,
·
1. p. 8
fi Tcfiamem noncppatif d'an aveugle , cil bon
le
�t A B L -E
en
ft un ·Tefl:atnent fait fa vertr 'de la cau(è pie , fans'
i. p. 9
·
. témoin , & en teins.de pefte ; peut être declaré
fi le T ellamenr noncu patif, duqllel l'original n'ett:
2. p. 23
nnl , .
point 6gné par le Notaire, qui en a don.né un
fi le Teftament d'un fils de famille feparé de fon
extrait iigné de fa main, dt bon & valable,
. · pet'e .pendant dix ans cp; bon & valable, 2.. p.
1. p. lie même.
·
.
' •
là même.
p0urquoi le Teframent- "Ologr:i.phe fait fans téfÎ un Teftament fait en 1 tcms de ·pefrè , efl nul,
2. p. 1o
moins, efr nul ,
pour n'avoir point écé ligné des témoins, 1.p.15
fi on Tdl:ament ologràphe d'un pere inter liberru,
fi les legs pieux contenus da11s.ce Teftat'nent, font
. fans témoins , revoque un precedent T eftament
deus, quoi qu'il foit ca!fé par deffant de fo2.. p. 1 o
.
· par"fai't entre enfans ,
· i. p. là même.
.
lennité,
de quelles Îolennités relâche le TeA:a'ment il'l'lparli le Tellament dl: rompu par la preterition du
2. p. là même, .
~ faiç des peres,
2.. p. 2. ~
pofl:hume,
C~>tnb1en il efr requis de témoins aux T eftamens
fi la claufe Codicillaire fait fubfül:er le Tefiament
· 2. p. II
·
ofogra.phes,
rompu par la preterition du pofthuine ., 2. P·
.fi le Parlèment de T olofe relâche beaucoup des
'
'
,
2.7
même.
là
2. p.
folennités T~llamemaires, .
ou.
preterition
par
rompu
étant
Teftament
le
fi
Tefra..
un
revoqué
être
peut
,p:ir que.l Tefl:ameht
exheredation les legs & fideicom1nis fubfiftent,,
. i. p.l à même.
ment parfait ;
,
.
2. p. 21$ ·
1i le Teftament imparfait d'un pere ne peut être
fi le '.fell:amenr fait eil faveur des·petis fils .à nà'icre,
1. p'. là ,r,ême.
'' revoqué , _que par un parfait,
2. p. z;,. rnême.
etl: bon . & valabl.e ,
fi un T e!lament itnparfait ne peut pas être foGtenu
pourquoi le Teframent de . l'aprencif, & dn 1'nac0m1'na Teftament, mais feulement une difpofilade fait en faveur de fon Maître & de l'Apoti. 2., p. làmêlne,
tion de derniere volonté-,
!1. P• ; ..f.
qu_and une difpofition de derniere volont~ peut ' quaire, ne pent fubfill:er ·,.. .
fi le Tefiamept fait en faveur d'un foliciceur, qui
2.. P• Ot rnême. ,
·
rompre un Tefiah1ent,
eA: parent du Teftaceur i> dt bon & valable,;'
fi le Tefl:ament d'un foldat fait fans fonn alité re•
2.· p. ; 5
2. p. là même.
voqLte un T~ fiament pa·rfaic,
comment dl: revoqué le Teframent d'un pere, fait · fi le deffaut d'inll:it~tion d'heriti~r rericl le Teft:a.
2. p•. 3 6
.. .
ment nul>
2.. p. 1 3
en faveur de fes enfa,ns. .
fi un Teftament qui contient l'in!l:itution d'une ·
fi ' la caufe d' exhereaati'on doit ~m: exprimée dans
per.fonne incenaine, au choix d'un tiers> eft bon ·
2 •. p. là ·mbne.
Je Teframent,
' 2.·d. 3 7
·
.
& valable" .
ii la. claufe derngatoire d'un Tefiament doit être
fi l'on doit w:efumer ~cre me>rt ab ;nteftat celui
1. p. /à méme.
expriméé pour le revoquer ,
qui a revoqué,un ~eftament par d'aucr.Çs Tcfra- ·
fi le dernier Tdl:amenc rompt le premier, 2., p.
2. p. 44
mens nuls apres dix ans,
14
en qnoi different les Te!lamens inter liberos, & I~' · pourquoi les dèclarations faites dans .un Tefia.- ·
ment rc;voqué fob.fül:ent, 2.. p. là mimt> &,
, militaires, pour la revocation, 1. p. là mlrne .. ·
.
[ui'll.
li lorfqu'il n'y a point de Tell:ament yc>{t;ericur,,
l'inftimtion d'heritier dl: revoquée pa5 l'ini- '. fi le Teftament & le Codicille font cenfés une
2., · p. 8r
'
'
ni~me difpo(ition,
. 1. p. la mêm~.
initié furvenant1;
fi les conditions apofées dans un Tefi:ament , font
.fi'au T efl:ament inter libmH,'la clau.fe derogatoire
cenfées repetées au Cod·icille , 2. p./),, meme. ·
tacite e(l: co1nprife, quand le Teftament poA:ei . p. 16 combien de circonll:ances font requifes pour in· rienr el.l: entre enfans,
2.. p.87
cluire la repetition de la 1;;ondition.
{i quand le premier degr~ de .fLtbfiitution eft cadupourquoi aux Tcl.l:amens on incerprete la volonté
· qne, le Tell:a1nent prend fa force au degré foides ceA:ateurs, & pourquoi cela n'eO: pa-s permi:i
1. P· tir. mê.me. .
·
'
vant,
'-· p -' 6
aux contrats'.,
fi la claufe C~di.cillaire ~Il fous . en.cenduè· ,aux
comment ,pn peut ci;mno~tre le bon & mauvais
Tdbmens faits ~n f:.iveµr dès c:nfans • 2. p. \1 7
2. p. I 4~· & filiv.
fens du Te.Llai:eur,
quelle efr,la force de cette c\aufe, ,. 2 •. p. là. même..'
li celüi qui a .aprouvé un Tdl:ament,J,e pt~lt déJi un 'Teftamenc ·faïè en fa v'eur d ~ m&lcs cŒ revoi' p; 17 4
_batre d'indignité,
pol.l:erieur en faveur
qué valablement par
la preuve par témoins doit êcre rejetcée des faits ·
fi
des filles, avec la claufe generale de revocacion,
1
qui êlétrµifent la te,neur d,u Tdl:ament, aux cho.
.
,
z. p. là même.
fes qni tombent fous l~ fens de la veuë & de
.fr le T ~ llament de cel.ui qlli fai.t ligner eA: nul,
l.. p.17G
l'ouïe du Notaire,
pour ne l'avoir pas - ligné, le Notaire ayant
Trahifon.
2. p. 1S
declaré qn'i l!ne favoic point ligner,
fi te Tefl:amenc fait par la femme en prefence & du fi celui qui n'a point le titre de vatfal, eft cenfé
faire aé'l:e de Trahifon à fon Maître, ; • p. 3i;i1
confentement de· fon ~ai:y, efl: bon & valable,
ficcdu~ qui.excite la Trahifon eft criminel, 2· P·
~·p. là même.
'
3 02
revoqué
être
peut
fans
en
entre
Teframent
fi un
Tr~nfaélion.
par un autre TeA:atnent entre enfans, fans la
fi la Tranfaéèion faiç nova,tion de l'()bligation..;
claufe fpeciale de revocatiorn, 2.. p. z;,, ,,,;me.
·
2. p. 2 48
fi \m Tdl:ament qui contient une claufe déro- , .
fi la Tranfaél;ion faite fur l~s Comptes tecipro- ,
gat0ire, efr V"alable'ment 'revoqué par un Tefraque~ des parties, e(t foje~te à refdfion cnm;
m·ent pofterieur, contenant une claufe fpeciah:2. p. 24.9
·
'"
majeurs,
. 7· p. 1?
de revocation,
fi la TranfaéHon faite for un procez interitC:;eft fu.
ft le Te!lament contenant claufe dérogatQÎFe , doit
::_ jette à refcifion , & fi celle qui eft faîte fur un
être revoqné par la claufe individuelle, ou fpeprocez à mouvoir peut être. refçindée .> 2.. P· J~
2. p. là même.
ciale, ou fi la genei:ale fuffit,
·
même.
Ji la claufe dé rog atoire des Tefl:ame'ns étQÎt inconft une' Tranfa6l:ion fert de conviéi:ion en m;itiere
1; p. 2.o
nuë dan~ le D roit Romain, ·
3. p.; 1G
criminelle,
ft un Teframent fait avec, claufoldérogatiore,dl: va.
, 3 . p.; 9 .z.
li la Tranfa'l tion efi une novation ,
lablement revoqu é pii\ un autre fair. huit ans
Trebellirm ique.
·
a prés > qui ne conrenbit <i~'m:1e rcvocacion ge2. P· 2.1 .: li .le fils de famille çhatgé d'un fideicommis ·peut
nerale de tous T eframç:ns ~ ......
détrair;
·
· & valable ;
un
�/
.
/ ·
D E S
détraire la Trebellianique & la legitit11e >
li
i
M A T I E ·R. E S.
i.
p;
147
le Droit Canon ordonne la même détraétlon '
.2.. p. là même.
poµr les afre~dan~,
1. p. t,9.S ,
efi r~cen à .a~1g111clitct le prix ;
li en la Vente des biens d~s Cotntnitnaucés, Id
\
1
nouvelles offi:es font receuës a prés les contrats,
quand il y a eu nullité aux encheres, & qnancl
li la Trebellianiq ue pc;:ut être confommée en fruid
il y a avantage pour la Communauté, 2., p. l;f.
1•
·
rnême .
. par les enfans du p'r.emier degré, auŒ bien q~,e
2.' p. Là méme.
·
la falcidie.
fi le Vendeur d'un Office el1tenu de la h1pteffion
~ommenc la Trebellianique & la falcidie · petfvent
arrivée. JY.lr le fair du Prince, quand il y a cau8
~
2. p. IA ·
fe d'év\ll:ionen cas de fopreilion, · 1, P• 199
comparees ,
. ecre
_
' Tref1Jrier,
·
Li, le Vendeur dl: tenu dn cas fortuit qui totnbe fut'
i. p. là même.
·
le propr-ictai re ,
Si .cdui qui rle fait.ni lire ni écrire, peut être éiG
fond .s ven,.
du
l'eviél:ion
de
.tenu
dl:
par ·une Communauté à cette ~ charge, ? , p. fi le Vendeur
là méme.
p.
2..
du,
.
' '
'
396 '
la ven•
revoquer
en
peut
Office
d'un
Vendeur
le
.ft
être
pçut
,
nom
fon
que
écrire
fait
ne
ciJui
li celui
·i .. p.100
te avant la·relignation .·, ,,.
3. P• là méme.& fuiv.
· élû , .
li un Treforier peut ~rre élû deux ans de foire à fi le vendeur d'un Officè vend auffi ld vacations
à lui deuës en l'exercice de l 'Offiée > . 2., P• là.
· :; . p. ; 91
·
·,
· cette charge ,
meme. ·
li un mineur de vi'n gt-cinq ans, peut êcre élû à la ·
· · 3. p. là même, fi le vendeur d'un mulet avec claufe, que l'acl)echarge. de Trefoder, reur ne le polma vendre .qu'il ne ' foie · payé dtt
s'il peur pour _le payement de la Tûlle; faire fajfir
prix peut faire failir le .t'nuler (!ntre les mains
. les fruirs des biens, êrre tenu ·pe ·s'en faire ·foiftr
d'un fecond acl1ere.ur pour l 'aflèurance de . fan
;•p. làmême.
' · ,' ( ··
, les renres, ·· '
. i . p. lb I
·
. payement,
s'il peut êciemis à l'atnande, q·uand il ·exig.é donfi le Vendeur d'Office chargé d'une taxe, faite p-a ~
31 p. 398
. ble payemen'c de la Taille',
Edit du Roy, fans l'avoir dedarée à l'acheteur~
fi le rremier Confol d'un lirn· peut être élû Tre~
1. p. là même
dl: tenu de;: la payer>
. 3. p. là même.
[orier du même lie'u,
s'il n'y a que le Vendeur qui foie t'eil~ rué contre la yente,p~mr ldion ' d'oucre · moitié . d.u jufl:e
V
I
'
.
'
1
.2.. p. ioS
• ·
.
·
par.un-tiers
efl:imé
prix
~e
v·:rnt
i
fu.
.6 la. Vente f'tice
prix,
Vi1Jf.al.
.. . 3 • p.--39) "
dl valable ,
• ·p.
S'Il. ;peut
~armer complainte,contre fon Seig_nelir,
'
'
197 ' '.. ' - 1 '
Vei-eran1.
Ne pourront ~joüir des privilegd acco·rdés aufdits
. Vererans , fans Lettres du Roy q n'~ls obtien..
.2.. p. io~
drone dans fix ·111Ci)i's ,
Si la promeffc de· Vendre oblige .à l'a vente, 1. p.
·
VrniJe.
189
fi elle n'oblige qu'aux dommiiges & interêcss .2., p. Si les Veuves font fobGdiarement temté:'s 1 aux me•
" ·
'·
·
Ili mbne.
dican~ens fourJ!ÎS pe n~a ne leur mariage , tant à.
1', p• .2. Gf,
elles q u ~ leurs eafans & ntaris , '.
fi celui q.ui vend un fondfddigné & limité·: ayant
· ·voix,
.
cot?'.1mencé Far ün, corps , efl: tenu de fopléei:.._·
cc qu'il.contient d'e moins, à l':ichetenr, 2 •. P·· Les·Voix des Confeillers paren's, j~1fqu'al1 •feconcf'
degré, ne feront comptées ·q ue pbur une, ·i. p.
1
1 l f)O
1
Volonté.
io6
fi le Vendeur ayant exprimt les'confronts & litnitcs,
aux conjelhues
recourir
peut
on
contrats
és·
i
S
'
peut être recherché par l'acheteur fur la moin.z. p. 9 5
parties,'
des
Volo'nré
la
f.'1Voir
pQtH
i. p. là rnéme .'
dre contenance,
Voloninterterles
peut
on
Coûtumier
païs
en
Si
quelle difference il fant faire entre la vente comp. 96
1.
hommes,
des
difpolirions
les
&
tés
par
~l'll11ence
CO
mencée par Corps 1 & celle €]_UÎ
pourquoi aux rel1:amens on inrerpret<i: les Volontés
2. p. là même.
.
l:i contenance,
1. p. Lti même'.
des tefiareurs ,
fi le Vendeur efl: obligé de faire valoir une vente
pourquoi il n'efl: pas permis de faire la même choi. p. là même.
commenc~e par la contenance,
z. p. là même.
'. '.
: fe :m'x Contra·es, · :
ce qui s'obferve quand elle dl: coi11me'r1céè P'H un
nul, . i. p.
aél:e
un
dans
4eclarée
dl:
Volomé
la
fi
1. p. là mênie.
·
.
corps,
i.n
· fi la vente efl: prefomée commencée par èorps
qu and la chofe venduë efl: fui vie de la ddigna- li la Volonté efl: auffi: bien declarée par les effets
2. p. I.) s;,
comme par les paroles,
tion de !a contumace & ex prcffion des oonfronts
·
V<J)lnge1.
2. -p: .là même,
.& limites,
fi la quell;ion propofée ci-deffus doit être jugée Si les Vogages doivent être taxés à l'Officier d'u2. p. .2.2.0i
ne Ville qui reftde hors d'icelle ,
par les cjrconfiances particu\ieres, , 1. p.là même.
Vnion.
'ii le Vendeur du bien d'autrui, avec promelfe de
faire -ratifier, ne doit qüe le rembourfement des Union des Bendices aux Scminaires, fi e·lle peut
~tre faite par les Ev~qnes au prejudice des Jn~
frais & dépens. fauf la plus value· des biens
dultaires & G radüés a va ne leur requifüiop,
i. p. 191
. faute de faire ratifier,
3. p. 422. & fùiv.
fi la Vente du bien d'ai.mui peu.t êrte _faiçe &
fi l'Union emporte l'extinél:ion di.1 B.endice uni,
' .2.. p. là même.
enquellefort_e,
fi la Vente d'i.111 bien acquis avec claufe d·e conlli- ·
3.p.433
s'il faut un plus grand pouvoir pour unir que pour
eut & precaire, & a><ec pa6l:e que les Venres en
3 , p. là même.
conferer ,
·feront nulles , efl: nu lie , ot1 (i elle don ne feu• lement jour ·en deffaut de. paye{nent de fe fervir · fi aux Unions qui fe font pour gro ffir les fruits
d'un Benefice,& le faire dclferv 1r plus ai{émenr
1, p. 1 9 4
'
.
· des paél:es ,
par trn homme de meri~e, il fuflir que rien ne fe
fi la Veme faite au prejndice de la clanfe dn precaire, donne jonr à la revocation dtt...c-precaire,
falfe que par un motif du bien de l'Eg life, 3. P•
.P· 19 5
& an!lulle la Vente,
442.
Vfage.
(i la Vente faite ~u prèjudice de n'alicner poinr,en:
. · .2.. p. 197 Edit dµ R.oy qui permet aux Communautés de
·
nulle.
fi aprés la Vente des bic:'ns d'une Communauté, on
) • p. 37 9.,
rentrer dans leurs Ufages 1
I J, ·l!flrt.ie.
TTt
:
Vente, Vcndeitr.
·
1:
}
\
�"
~AB
.
'.'
1
1
•'
·
· Vffl/rû~tkr', Vfufruit.
.
Si l'Ufufotit 6nir:par la 111orc de l'heriHer. ·ou s'il
eft conti~~ljufques au rems que l'âg~ foit
acriv.é . li~and il dl: legu6 jufq11e$ à un cer. i. p. 77 '.
.
tain,ag<r dudic heritier,
fi les.hericiers du Tdl:ateur peuvfnt être contrains ·
·~ de ddivrer un legs aux executenrs ;de fon Tell:a~
.. .,.. . · ment , po11r le dillribµer felon la mani~re qu'il
i. p1 llt mém,e, & fuiv .
. , a prefcrite ,
1
' fi le~ legs paya~les quand l'heritier fera mqrt font
~ ·: · H p: '7·8
.. ,." conditionnels ,
, ·... :· fi les legs conditi.onnels peuvent être mmfini~ aux
1. P• là même,
heritiers ., ,
fi le legs conditionnel efi deu, quand la condition
~
. ,
,
i. p. I'ït' me.me.
n' arn.v.e point
fi. le legs d'une certaine fomllie payable en c;is.que
· , l~ leg~taire fe marie , dl:, co1~ditionnel , ou
tranfimffible 'aux heritiers > quoique le Mariage
· .z.. p. Lli m#me,
ne s'accomplilfe point,
s'il faut faire difünéèion entre le legaraire q~1i dl:
defcendant , & le · leg:ataire· qui dl: érranger,
'- quand il s'agit d'un legs (onditionnd, · .2.. p. là
"
meme.
< fi ie legs fait à la fille pour fe marier peut être de•
.2 .' p. lJt même. ·
., mandé à l'âge de douiie ans ,
fi l'on peut contrainde un heritier de payer un
Jegs taie fous une conditien irnpoffible, 2: p.
.
80
fi l'on doit regler à certai111es ànnées le legs annu~l
lait . pour racheter ..des captifs• , 2. p. là·
•
meme,
'
G celui qui a écrit un Tefiarnent, peut prendre
1
\ le legs ou fideicommis qµ il y a ckrit en fa
faveur ou de fes cnfans ou domeftique~,. 2. p ~
l~
m;me.
•
.
'
1
•
;;r.
~
.
L E
fi .le legs fait ·par l{n 61.s pro reflitution" mat~\h. ...
latorum & ·e·x oneratione confeientiit, pell't fub ..
. fiïl:er au prcjudice du droit de ret01.ir de fo11
· · .2., p. lti m~me.
·. ·
··•
pere,
fi p'Oltr la validii:é du leg\:Gel que deffi1s • il eft be.l.
foin de la Pl\euve cles ch~fês
. .. .ntal prifes, .2., p. lil
~
meme.
.
-
~
fi les legs pieux (ublill:ent , quandle.l'eftament ~Cl /
, ro1npu par preterition ou•exheredation,.. 2., p.
,
'
mtme. & fuiv .
_fi un l'eg~taire peut de;;nandcr. , tout le ,lçgs qui ·Jul
e.ft fait d'une fommei certaine , qui dl: dans un
coffra ; quand elle ne s'y trouve pas entiere, &
s'il fe doit contenter 'de cc ·q ui y et\:> .1. p. 8 ~·
6. le leg~ d~ ."ertaine. fomme • avec, une demonClra·
· .2.. p. tà mtme.
tion fauŒe ell: deu ,
s'il ell: deu quand il dl: fait avec une demonftra".' .
,.1. p. là méme.,
. ' tion rell:ri&ive,
fi le legs·fait à un écolier pendànt qu'il étudie,,
'Cll: dem'o nflr'adf o'u conditionnel ~ &. fi la fin de&
· . - ,2., 'p. 84
· études le fai.t finir, - ' ·
fi le legs fait à une fille pubere &. à la v-euve, finit
par la puberté " . par k 1nariage , i., p. ld.
l"
'
•
Il
· meme.
.
an contineantur difciplin" dans le legs d'alimens,,
.
.
,
.
2. p. lit. même.
fi l'heritier dl: tenu·1 en cas d'éviétion de la chofe .
leguée ,.quand l,i·~1teftateur a crû. que la chofe
.1 · p. 8 .S
•
lui apartenoit, · :ir .
fi !' éviaion d'un legs fait en efpecc & d•une piece
certaine • doit être garantie par l;hcritier, .2., p •
' ...
'
là •même.
fi ·r éviétion : d' une chofe Jegu~o .par le tefi:ateur '
qu'il\avoit acquife à non domino etl: deuë" pat
1. p. là mtme~ ''
'l'heriticr à la femnie legataire •
en quel cas l'éviél:ion eft deuë par l'heriticr en quel
1 . p. 84''
.
npm,
fi l'Ufufrl1it des biens legué à la fem1ne par le mari
drirant fa vi_duité fi~it par la paillar~c , ~· P•
fi le mSme doit êtr~ obfcrvé en cdui qni ~ (l: fait
- pour marier cous les ans de pauvres filles, i , p.
8I
'
en quel cas il en peut écrire un en fa faveur, .2.. p.
.
~m~~
frun Notairc ,peut écrire dans un Tetl:a~l)ent
· 2, p. 8.z
, legs en favcnr de{on pere,
1
- '\
169
un
.
fi l'l]fufruitier peut r'cnoncer à l"ufufi:uit) .au pro:.:
z.. p. 1 3' '
A'
judice de fes crc:anciers,, .
.'
'.
\
.tif> de ~11 'l'n,~!e. des Af:atieres· Je /1t>.1{econJe: & troifiéme
.
.
,.
l'llrtif~
,
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Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Arrests notables de la cour du Parlement de Provence, Cour des comptes, aydes & finances du même païs. recüeillis par Noble Hyacinte Boniface, seigneur de Vachieres, avocat au même parlement. divisez en cinq tomes. contenant diverses matières civilies, ecclesiastiques & criminelles, sur lesquelles ils ont été rendus
Subject
The topic of the resource
Parlement de Provence
Jurisprudence avant 1789
Droit des successions
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Boniface, Hyacinthe de (1612-1699)
Molin, veuve d'Horace (16..-17..?). Imprimeur / Imprimeur-libraire
Le Sueur, Pierre (1670-1750). Éditeur scientifique
Cundier, Louis (1615?-1681). Éditeur scientifique
Noblin, Henri (16..-16.. ; graveur). Éditeur scientifique
Gribelin, Simon (1661-1733). Éditeur scientifique
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 942
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Veuve d'Horace Molin (Lyon)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1708
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/24115054X
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-942_Boniface-arrets_vignette.jpg
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Provence. 17..
Abstract
A summary of the resource.
Les Arrests notables du Parlement de Provence, Cour des Comptes, Aydes & Finances du même Païs constituent un recueil jurisprudentiel établi par Hyacinte Boniface (1612-1699), avocat au Parlement d’Aix-en-Provence, mais publié à titre posthume en 5 volumes. La BU de droit d’Aix et la Méjanes ne détiennent que les deux premiers volumes.
Ce recueil contient des arrêts classés selon les matières civiles, ecclésiastiques et criminelles. A l’instar d’un recueil jurisprudentiel moderne, les tables des matières montrent le titre des arrêts ainsi qu’un court résumé de la solution.
Le premier tome contient (dans ses premières pages) des poèmes dédiés au Président du Parlement d’Aix écrits par le compilateur, ainsi que les portraits en frontispice de l’avocat et du magistrat.
Notes : Tome I : portrait gravé de l'auteur en frontispice avec les mentions : "S. Gribelin deline" ; "H. Noblin sculpsit". Texte autour du portrait : "Nobilis Hyacintus de Bonface jurisconsultus aquensis aetatis anno. LV. salutatis. M. DC. LXIX". Légende sous le portrait : "Sunt themidis quæ clarus habet Bonifacius ora, ingenium themidis sert quoque, volue librum". Portrait gravé du dédicataire Henry de Meynier, de Forbin, baron d'Oppede, comte palatin, seigneur de la Farre, Rouret, Vitrolles, Peyrolles, et autres lieux avec les mentions : "I. Cundier aquensis sculpsit". - Tome III : portrait du dédicataire Arnous Marin gravé sur cuivre. "I. Cundier Aquensis sculpsit". - Marque gravée sur cuivre par Le Sueur sur les pages de titre. Bandeaux, lettres ornées gravés. Pages de titre imprimées en rouge et noir.
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Description
An account of the resource
Arrêts classés selon les matières civiles, ecclésiastiques et criminelles. A l’instar d’un recueil jurisprudentiel moderne, les tables des matières présentent le titre des arrêts suivi d'’un court résumé de la décision
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
2 vol.
([1, 1bl.,[44],520,[60]p.)([1,1bl.,16],452,[32] p.)
In-fol
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/421
Alternative Title
An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific.
Arrests notables de la cour du Parlement de Provence, Cour des comptes, aydes & finances du même païs. recüeillis par Noble Hyacinte Boniface, seigneur de Vachieres, avocat au même parlement. divisez en cinq tomes. contenant diverses matières civilies, ecclesiastiques & criminelles, sur lesquelles ils ont été rendus : et les sommaires sur chaque chapitre, & annotations en marge qui contiennent ce qui a été jugé par chacun arrêt. avec une table des livres, titres & chapitres, & une fort ample des matières. Tome premier [-cinquième] (Titre complet)
France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1555-1790) -- Ouvrages avant 1800
France. Parlement de Provence -- Ouvrages avant 1800
Jurisprudence -- France -- Provence (France) -- Ouvrages avant 1800