Commentaire sur le réglement de la Cour du parlement de Provence de 1672 : ou Procédure observée en Provence dans les matières civiles, depuis l'exploit d'ajournement jusques aux dernières exécutions inclusivement, avec les formules nécessaires

Ouvrage traité en droit et en jurisprudence par Me Janety, procureur de la sénéchaussée d'Aix, avec notes sur la page de garde du premier tome et un feuillet annoté de la main de M. Roux, avocat, daté de septembre 1818, collé sur la p. 62 du 2e tome. Phrase dans le texte rayée à la plume, p. 128 du 2e tome

Janety

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 5159/1-2

André Adibert (Aix-en-Provence)

domaine public

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Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/201479842

Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/Janety-commentaire-vignette

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2 vol.

[6]-xix-432, viii-662 p.

In-4

text

monographie imprimée

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Jean-Baptiste Janety fut procureur en la sénéchaussée d’Aix au XVIIIème siècle, auteur d’un Commentaire sur le règlement de la Cour du Parlement de Provence de 1672 publié en 1780. Il publia également le Journal du Palais de Provence (disponible en ligne).
Il dédia son ouvrage Commentaire sur le règlement de la Cour de Parlement de Provence de 1672 à Jean-François-André Leblanc de Castillon (1719-1790), alors procureur général (1775). Ce Commentaire, sous-titré Procédure observée en Provence dans les matières civiles, est divisé en cinq parties, réparties sur deux tomes.
Le premier tome regroupe les trois premières parties, qui traitent des trois principales forces d’action. Ainsi, il y évoque la procédure civile jusqu’au jugement définitif ; les moyens ouverts pour attaquer la chose jugée (appel, requête civile, opposition simple, tierce opposition) et l’instance anéantie ou interrompue (péremption, reprise du procès, constitution de nouveau procureur).
Le deuxième tome comprend une partie sur l’exécution des jugements (rapports, enquêtes, reddition des comptes, taxe des dépends, procès exécutorial) et une dernière partie qui concerne les procédures verbales, la datation de tutelle et de curatelle, les verbaux d’apposition et levée de scellés et ouverture de testaments solennels.

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)