Titre

Du sénatusconsulte velléien en droit romain. De la constitution de dot sous le régime dotal, de sa nature et de ses effets quant à l'inaliénabilité et à l'imprescriptibilité des biens dotaux en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix

Description

Sous le régime dotal, la dot est assujettie à des règles bien particulières, notamment celle de l'inaliénabilité de la partie mobilière apportée par l'épouse lors du mariage

Créateur

Pieyre, Jean-Edmond-Alfred
Faculté de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1...-1896). Organisme de soutenance

Source

Bibliothèque de Droit-Économie-Gestion (SCD - Université de Rennes 1), cote 62085

Éditeur

F. Pichon (Paris)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/004209583
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/BU-Rennes1-62085_Pieyre_Senatusconsulte_vignette.pdf

Format

application/pdf
1 vol.
263 p.
25 cm

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/471

Couverture

Autre forme de titre

De la constitution de dot sous le régime dotal, de sa nature et de ses effets quant à l'inaliénabilité et à l'imprescriptibilité des biens dotaux en droit françai (Publié avec)

Résumé

Thèse : Thèse de doctorat : Droit : Aix : 1877

Provenance

Bibliothèque de Droit-Économie-Gestion de Rennes 1
Fichiers
BU-Rennes1-62085_Pieyre_Senatusconsulte.pdf

Citer ce document

Pieyre, Jean-Edmond-Alfred et Faculté de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1...-1896). Organisme de soutenance, “Du sénatusconsulte velléien en droit romain. De la constitution de dot sous le régime dotal, de sa nature et de ses effets quant à l'inaliénabilité et à l'imprescriptibilité des biens dotaux en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 19 septembre 2019, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/471.

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