Titre
Du sénatusconsulte velléien en droit romain. De la constitution de dot sous le régime dotal, de sa nature et de ses effets quant à l'inaliénabilité et à l'imprescriptibilité des biens dotaux en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Description
Sous le régime dotal, la dot est assujettie à des règles bien particulières, notamment celle de l'inaliénabilité de la partie mobilière apportée par l'épouse lors du mariage
Créateur
Pieyre, Jean-Edmond-Alfred
Faculté de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1...-1896). Organisme de soutenance
Source
Bibliothèque de Droit-Économie-Gestion (SCD - Université de Rennes 1), cote 62085
Éditeur
F. Pichon (Paris)
Date
Droits
domaine public
public domain
Relation
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/242911684
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/BU-Rennes1-62085_Pieyre_Senatusconsulte_vignette.jpg
Format
application/pdf
1 vol.
263 p.
25 cm
Langue
Type
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifiant
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/471
Couverture
Autre forme de titre
De la constitution de dot sous le régime dotal, de sa nature et de ses effets quant à l'inaliénabilité et à l'imprescriptibilité des biens dotaux en droit françai (Publié avec)
Résumé
Thèse : Thèse de doctorat : Droit : Aix : 1877
Provenance
Bibliothèque de Droit-Économie-Gestion de Rennes 1
Fichiers
Collection
Citer ce document
Pieyre, Jean-Edmond-Alfred et Faculté de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1...-1896). Organisme de soutenance, “Du sénatusconsulte velléien en droit romain. De la constitution de dot sous le régime dotal, de sa nature et de ses effets quant à l'inaliénabilité et à l'imprescriptibilité des biens dotaux en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 12 octobre 2024, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/471.
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