Titre

Des donations entre époux en droit romain ; De la quotité disponible entre époux en droit français : thèse présentée et soutenue le 4 juillet 1893

Description

Dans le droit romain, la femme ne possède aucun patrimoine propre : le jour du mariage, tous ses biens deviennent propriété du mari. Le Code civil français, en consacrant les donations entre époux, abolit l'état de "servitude légale" de la femme

Créateur

Fabre, Eugène. Auteur
Faculté de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1...-1896). Organisme de soutenance

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES-AIX-T-169

Éditeur

J. Remondet-Aubin (Aix)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/003218481
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-AIX-T-169_Fabre_Donations_vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
318 p.
25 cm

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/512

Couverture

Autre forme de titre

De la quotité disponible entre époux en droit français (Publié avec)

Résumé

Thèse : Thèse de doctorat : Droit : Aix : 1893

Cette étude s’intéresse aux donations entre époux, qui, si elles sont consacrées par le Code civil, se sont parfois heurtées à des objections, et notamment, dans le droit romain, à la pratique de la manus, par laquelle la femme ne pouvait avoir de patrimoine propre, tous les biens qu’elle avait au jour du mariage étant devenus la propriété du mari.

Résumé Luc Bouchinet

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
RES-AIX-T-169_Fabre_Donations.pdf

Citer ce document

Fabre, Eugène. Auteur et Faculté de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1...-1896). Organisme de soutenance, “Des donations entre époux en droit romain ; De la quotité disponible entre époux en droit français : thèse présentée et soutenue le 4 juillet 1893,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 18 novembre 2019, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/512.

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