Titre

Des droits de succession des enfants naturels reconnus, d'après les modifications apportées au texte du Code civil par la loi du 25 mars 1896 : thèse présentée et soutenue devant la faculté de doit d'Aix

Description

Imprimés

Créateur

Charlois, Jules. Auteur
Université d'Aix-Marseille. Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1973). Organisme de soutenance

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES-AIX-T-190

Éditeur

T. Samat et Cie, Imprimeurs-Stéréotypes (Marseille)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/047390301
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-AIX-T-190_Charlois_Droits-succession_vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
262 p.
In-8

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/550

Couverture

Résumé

Thèse : Thèse de doctorat : Droit : Aix : 1896-1897

Les enfants naturels sont les enfants issus d’un couple de personne non mariée, alors que les enfants naturels sont le produits d’une union matrimoniale. Il y a une différence de conditions juridiques entre ces deux types de catégorie d’enfants, notamment accentuée par la Loi du 25 mars 1896. En effet, ladite loi pose le principe que les enfants naturels ne possèdent aucuns droits de successions de leur parent sauf de le cas où les parents, plus particulièrement le père, reconnaissent l’enfant né. Ce régime a été abrogé par la Loi du 3 janvier 1972, mettant ainsi sur le pied d’égalité les enfants nés.

Résumé Jean-Michel Mangiavillano

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
RES-AIX-T-190_Charlois_Droits-succession.pdf

Citer ce document

Charlois, Jules. Auteur et Université d'Aix-Marseille. Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1973). Organisme de soutenance, “Des droits de succession des enfants naturels reconnus, d'après les modifications apportées au texte du Code civil par la loi du 25 mars 1896 : thèse présentée et soutenue devant la faculté de doit d'Aix,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 3 août 2020, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/550.

Formats de sortie

Position : 544 (191 vues)

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