Titre
Des droits de succession des enfants naturels reconnus, d'après les modifications apportées au texte du Code civil par la loi du 25 mars 1896 : thèse présentée et soutenue devant la faculté de doit d'Aix
Description
Imprimés
Créateur
Charlois, Jules. Auteur
Université d'Aix-Marseille. Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1973). Organisme de soutenance
Source
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES-AIX-T-190
Éditeur
T. Samat et Cie, Imprimeurs-Stéréotypes (Marseille)
Date
Droits
domaine public
public domain
Relation
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/249042673
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-AIX-T-190_Charlois_Droits-succession_vignette.jpg
Format
application/pdf
1 vol.
262 p.
In-8
Langue
Type
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifiant
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/550
Couverture
Résumé
Thèse : Thèse de doctorat : Droit : Aix : 1896-1897
Les enfants naturels sont les enfants issus d’un couple de personne non mariée, alors que les enfants naturels sont le produits d’une union matrimoniale. Il y a une différence de conditions juridiques entre ces deux types de catégorie d’enfants, notamment accentuée par la Loi du 25 mars 1896. En effet, ladite loi pose le principe que les enfants naturels ne possèdent aucuns droits de successions de leur parent sauf de le cas où les parents, plus particulièrement le père, reconnaissent l’enfant né. Ce régime a été abrogé par la Loi du 3 janvier 1972, mettant ainsi sur le pied d’égalité les enfants nés.
Résumé Jean-Michel Mangiavillano
Les enfants naturels sont les enfants issus d’un couple de personne non mariée, alors que les enfants naturels sont le produits d’une union matrimoniale. Il y a une différence de conditions juridiques entre ces deux types de catégorie d’enfants, notamment accentuée par la Loi du 25 mars 1896. En effet, ladite loi pose le principe que les enfants naturels ne possèdent aucuns droits de successions de leur parent sauf de le cas où les parents, plus particulièrement le père, reconnaissent l’enfant né. Ce régime a été abrogé par la Loi du 3 janvier 1972, mettant ainsi sur le pied d’égalité les enfants nés.
Résumé Jean-Michel Mangiavillano
Provenance
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
Collection
Citer ce document
Charlois, Jules. Auteur et Université d'Aix-Marseille. Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1973). Organisme de soutenance, “Des droits de succession des enfants naturels reconnus, d'après les modifications apportées au texte du Code civil par la loi du 25 mars 1896 : thèse présentée et soutenue devant la faculté de doit d'Aix,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 7 septembre 2024, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/550.
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