Titre

Statuta aquensis Curiae submissionum, ac forma in ea agendi copiose tribus libris tractata auctore Claudio Margalito

Créateur

Margalet, Claude de
Vincens, Mathieu. Éditeur commercial

Source

Bibliothèque de droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 34836

Éditeur

M. Vincentium (Avignon)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/201486296
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_34836_Statuta-aquensis-vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
319 p.
19 cm
In-4

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/58

Couverture

Résumé

Conseiller en la sénéchaussée générale d’Aix (1544), Claude Margalet (v.1500-1564), juriste aixois, fut également référendaire en la chancellerie de Provence. Auteur d’un ouvrage en latin sur la Cour des soumissions, il est considéré par Roux-Alphéran comme l’un des plus célèbres jurisconsultes de Provence. Ses Statuta Aquensis Curiae submissionum, ouvrage « plus estimable qu’estimé » aux dires d’Achard, furent après la mort de Margalet traduits par son fils Jean – également juriste renommé – sous le titre Style, forme et manière de procéder en la Cour des soumissions au pays de Provence (Lyon, Stratius, 1584).
Le rôle de la Cour des soumissions était originellement tenu par un magistrat, en la personne du président de la Chambre rigoureuse. Juridiction propre à la Provence, elle fut établie par les comtes de Provence. Réformée par l’édit de Joinville (1535), la Chambre rigoureuse est supprimée et ses attributions conférées à la sénéchaussée, avant qu’un édit d’Henri II en mars 1554 ne les transfère au lieutenant général nouvellement constitué.
Cette Cour des soumissions pouvait procéder à des saisies, sans qu’il y ait besoin de jugement, dans le cadre des contrats dits soumissionnés. Jean-Joseph Julien dans son Nouveau commentaire sur les statuts de Provence (disponible en ligne) évoque cette institution, tout comme Janéty (Commentaire sur le règlement de la Cour du Parlement de Provence – disponible en ligne) lorsqu’il traite des sénéchaussées.

Sources :
Encyclopédie départementale : dictionnaire biographique des origines à 1800. Première partie, des origines à 1789 (04, II), dir. P. Masson, Marseille-Paris, 1931, p. 317.
Dictionnaire des hommes illustres de Provence, Claude-François Achard, Marseille, Mossy, 1787, t. 4, p. 442.
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, Guyot, t. 16, Paris, Visse, 1785.
Les rues d’Aix, Ambroise Roux-Alphéran, Aix, Aubin, 1848, t. 1, p. 104 ; t. 2, p. 169.
Nouveau commentaire sur les statuts de Provence, Jean-Joseph Julien, Aix, David, 1778.

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
RES_34836_Statuta-aquensis.pdf

Citer ce document

Margalet, Claude de et Vincens, Mathieu. Éditeur commercial, “Statuta aquensis Curiae submissionum, ac forma in ea agendi copiose tribus libris tractata auctore Claudio Margalito,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 20 juillet 2019, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/58.

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