https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/586/RES-AIX-T-205_Maurel_Saisie-arret.pdf 870476426371ab5b563329131d9a2a51 Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource saisie-arrêt (La) des salaires et petits traitements : commentaire de la loi du 12 janvier 1895 Creator An entity primarily responsible for making the resource Maurel, J (18..-19.. ; illustrateur). Auteur Université d'Aix-Marseille. Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1973). Organisme de soutenance Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES AIX T 205 Publisher An entity responsible for making the resource available A. Rousseau (Paris) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1898 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public Relation A related resource Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/250583445">http://www.sudoc.fr/250583445</a> Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-AIX-T-205_Maurel_Saisie-arret_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 128 p. 26 cm Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource monographie imprimée Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/586 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant France. 18.. Abstract A summary of the resource. Thèse : Thèse : Droit : Aix : 1898 La France connaît, durant la deuxième moitié du XIXe siècle, la Révolution industrielle. Outre la révolution des classes socioprofessionnelles, une autre révolution voit le jour : la création des premières lois ouvrières élaborés en-dehors du Code civil. C’est aussi à cette époque où l’application littérale de la loi est remise en cause. Le sort de la classe ouvrière, note l’auteur, est devenue la préoccupation des politiques dans le tournant des XIXe et XXe siècle (et même au-delà). C’est dans ce contexte de trouble – puisque le début du XXe siècle va connaître des mouvements sociaux parfois réprimés dans le sang – que fut votée la Loi du 12 janvier 1895 relative à la saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements, qui instaure une certaine sécurité des salaires et traitements. J. Maurel propose, dans sa thèse, le commentaire de cette législation ouvrière. Résumé Jean-Michel Mangiavillano Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Description An account of the resource Dans la lignée des lois ouvrières de la seconde moitié du 19e siècle aspirant à la paix sociale, un projet de loi prévoit une part insaisissable du salaire, substituant une législation égalitaire à une jurisprudence particulière et variable Subject The topic of the resource Procédure civile Saisie -- France -- 19e siècle Voies d'exécution -- France -- 19e siècle