Titre

Cochinchine française : recueil de jurisprudence en matière indigène : années 1880-1885 : lois, décrets & arrêtés sur la justice en vigueur dans la colonie : répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence indigène

Description

Ce recueil de jurisprudence offre une vision globale de la structure politique, sociale et juridique de la Cochinchine française à la fin du 19e siècle et au début du 20ème siècle (1879-1884)

Créateur

Lasserre, Fernand (18..-....)

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES-26984

Éditeur

C. Guilland et Martinon (SaÎgon)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/201291924
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_26984_Cochinchine-francaise-vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
371 p.
24 cm
in-8

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/6

Couverture

Résumé

Mention en page de titre : Recueil publié par ordre de M. le Gouverneur de la Cochinchine française.

Le terme de Cochinchine désigne une colonie française, conquise militairement en 1859. Par le traité de Saigon, en 1862, l’empereur de la dynastie Nguyen cède la basse Cochinchine à la France. Entre 1862 et 1867, les français n’auront de cesse d’accroître leurs possessions et créeront ainsi la colonie de Cochinchine qui sera rattachée au Viêt-Nam en 1649. Le 5 juin 1874 est signé le second traité de Saigon entre le dernier empereur d’Annam et l’Empire français afin de redéfinir les termes du précédent traité. Ce second traité fonde la reconnaissance par le Vietnam de la souveraineté française sur les trois provinces du Sud cédées par l’Annam. Le 17 juin 1884, le royaume du Cambodge est annexé à la France. Avec le Tonkin et l’Annam, ces terres formeront l’Indochine française. Les français quitteront le Viêt-Nam après leur défaite à Diên Phu en 1954.
Ce recueil permet d’avoir une vision globale de la structure politique, sociale et juridique de l’époque en Cochinchine française. En effet, il balaie aussi bien le droit procédural que le droit des biens ou celui de la famille. Citons quelques exemples ; en matière de servitudes, où le propriétaire d’une maison est tenue de faire des travaux nécessaires afin d’empêcher les eaux pluviales qui tombent sur son toit de nuire à la propriété voisine. Ou encore en matière de divorce où la femme divorcée a le droit de reprendre sa dot ; l’enfant qui dispose de discernement peut choisir librement de suivre on père ou sa mère.

Sources : Journal judiciaire de l’Indochine
Pierre Brocheux et Daniel Hémery, Indochine : la colonisation ambiguë 1858-1954, le Découverte, 2001.
Monsieur le Gouverneur,

En vous dédiant ce recueil de jurisprudence dont vous avez bien voulu ordonner l'impression, je rends hommage à l'heureuse initiative que vous avez prise au sujet d’une œuvre qui sera, je l'espère, féconde en bons résultats.

Dans un pays de droit coutumier, avec une magistrature dont les membres se renouvellent malheureusement trop fréquemment, il était indispensable de laisser une tradition du passé à ceux qui sont appelés à les remplacer et qui n'ont parfois qu’une notion bien incomplète de la législation annamite.

A défaut d'un ouvrage de droit quelconque pouvant les initier aux lois et aux coutumes du pays, ils trouveront au moins dans les décisions rendues par leurs prédécesseurs les indications précieuses qui leur permettront d’apprécier sainement les causes qui seront soumises à leur examen.

Depuis 1880, la Cour et les Tribunaux de la colonie se sont, en effet, prononcés sur les questions les plus importantes du droit civil Indigène et sur bon nombre d'entre elles la Jurisprudence s'est déjà fixée d'une manière à peu près définitive.

La publication des décisions judiciaires sur toutes ces matières aura donc une utilité Incontestable, et contribuera puissamment à la bonne distribution de la Justice en Cochinchine.

Pour compléter ce travail, j’ai joint à ce recueil un répertoire alphabétique des décisions qu’il contient avec une analyse sommaire des principes de droit qu'elles consacrent, afin d'on rendre l'étude plus facile et plus profitable à ceux qui auront à les consulter.

Enfin, je tiens à vous remercier, Monsieur le Gouverneur, de l’intérêt que vous avez pris à la confection de ce travail et de la sollicitude avec laquelle vous accueillez les œuvres qui peuvent contribuer à la bonne administration de la justice dans la colonie.

Saigon, le 15 mars 1884.
F. LASSERRE, Vice-président de la Cour d’appel.

(Préface extraite du document original)

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
RES_26984_Cochinchine-francaise.pdf

Citer ce document

Lasserre, Fernand (18..-....), “Cochinchine française : recueil de jurisprudence en matière indigène : années 1880-1885 : lois, décrets & arrêtés sur la justice en vigueur dans la colonie : répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence indigène,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 21 juillet 2019, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/6.

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Item: Journal judiciaire de l'Indo-Chine française Relation (source)

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