Titre
Etude sur les sociétés civiles à formes commerciales : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Sujet
Description
Qu’est-ce qu'une une société civile à forme commerciale et quel est son régime juridique ? Comment peut-elle se transformer en société de commerce ?
Créateur
Casteras, R. de. Auteur
Université d'Aix-Marseille. Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1973). Organisme de soutenance
Source
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES-AIX-T-217
Éditeur
Arthur Rousseau, Éditeur (Paris)
Date
Droits
domaine public
public domain
Relation
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/252782240
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-AIX-T-217_Casteras_Etude-societes_vignette.jpg
Format
application/pdf
1 vol.
157 p. + 1 f. d'errata
25 cm
Langue
Type
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifiant
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/624
Couverture
Résumé
Thèse : Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille : 1898
Cette étude s’attache à définir ce qu’est une société civile à forme commerciale, explicitant son régime juridique et évoquant le cas de sa transformation en société de commerce
Cette étude s’attache à définir ce qu’est une société civile à forme commerciale, explicitant son régime juridique et évoquant le cas de sa transformation en société de commerce
Provenance
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Collection
Citer ce document
Casteras, R. de. Auteur et Université d'Aix-Marseille. Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1973). Organisme de soutenance, “Etude sur les sociétés civiles à formes commerciales : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 15 mars 2025, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/624.
Relations entre contenus
Item: Personne morale et personnes physiques dans les sociétés commerciales | Relation | Ce contenu |
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