Titre

Arrêts notables rendus par le Parlement de Provence, avec les motifs de leurs décisions. Par un président au mortier du même Parlement

Description

Compilation d'arrêts sous forme de 76 questions

Créateur

Grimaldy de Regusse, Charles-Louis-Sextius de (1701-1784)

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 45718

Éditeur

Veuve de Joseph David & Esprit David (Aix-en-Provence)

Date

1746

Droits

domaine public

Relation

Notice du catalogue :
http://www.sudoc.fr/201643839
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_45718_Arrets-notables_Regusse_vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
i-412 p.
In-4

Langue

fre

Type

monographie imprimée

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/67

Couverture

Provence. 17..

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
RES_45718_Arrets-notables_Regusse.pdf

Citer ce document

Grimaldy de Regusse, Charles-Louis-Sextius de (1701-1784), “Arrêts notables rendus par le Parlement de Provence, avec les motifs de leurs décisions. Par un président au mortier du même Parlement,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 19 juillet 2025, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/67.

Formats de sortie

 




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