Titre
Arrêts notables rendus par le Parlement de Provence, avec les motifs de leurs décisions. Par un président au mortier du même Parlement
Sujet
Description
Compilation d'arrêts sous forme de 76 questions
Créateur
Grimaldy de Regusse, Charles-Louis-Sextius de (1701-1784)
Source
Bibliothèque de droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 45718
Éditeur
Veuve de Joseph David & Esprit David (Aix-en-Provence)
Date
Droits
domaine public
public domain
Relation
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/201643839
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_45718_Arrets-notables_Regusse_vignette.jpg
Format
application/pdf
1 vol.
i-412 p.
In-4
Langue
Type
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifiant
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/67
Couverture
Provenance
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
Collection
Citer ce document
Grimaldy de Regusse, Charles-Louis-Sextius de (1701-1784), “Arrêts notables rendus par le Parlement de Provence, avec les motifs de leurs décisions. Par un président au mortier du même Parlement,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 19 avril 2024, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/67.
Position : 490 (998 vues)
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