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https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/731/RES-40560_Cappeau_Reflexions-cadastre.pdf
dc9fc0a89d75ec58e76de0253af670cb
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Reflexions sur le cadastre parcellaire, par M. Louis-Jean-Joseph-Pierre Cappeau, Président à la Cour royale d'Aix et membre du Conseil général du département des Bouches-du-Rhône
Subject
The topic of the resource
Droit fiscal
Droit rural
Droit coutumier
Agriculture
Description
An account of the resource
Dix ans après sa mise en oeuvre et avec ses cent millions de parcelles, le cadastre napoléonien créé en 1807 s'annonce être une opération compliquée, coûteuse et interminable. Un bilan accablant qui appelle à un changement de méthode radical
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Cappeau, Louis-Jean-Joseph-Pierre (1755-1852 ; avocat). Auteur
Mouret, Gaspard (17..-184.? ; imprimeur-libraire). Imprimeur
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 40560
BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence) BULA 40560
Publisher
An entity responsible for making the resource available
G.d Mouret, imprimeur du Roi (Aix)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1821
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/253180678
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/MS-53_Oeuvres-diverses_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
103-[1 bl.] p.
In-8°
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/731
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
France. 19..
Abstract
A summary of the resource.
Sig. A-F8, G4 (Notes) <br />Notes bibliogr. (Notes)<br /><br />Au début du 19e siècle, l'administration napoléonienne veut mettre en place un impôt foncier plus équitable que celui basé sur les <span>plans terriers de l'Ancien Régime, jugés injustes parce que très hétérogènes dans leur format et leurs unités de mesure. <br /><br />Institué par la loi du 15 septembre 1807, ce nouvel outil juridique et fiscal, appelé "cadastre napoléonien" ou "ancien cadastre" ou encore "plan cadastral de 1812" est parcellaire, unique et centralisé : objectivement établi sur la technique de l'arpentage (méthode de calcul des surfaces à l'époque déjà utilisée pour mesurer les superficies agricoles), il est censé assembler dans une seule et même carte une centaine de millions de parcelles : un vrai défi administratif, logistique et humain ! <br /><br />L'entreprise est jugée si ambitieuse, si longue à mener, si ruineuse à financer, et si compliquée à mettre en oeuvre tant il cumule de données scientifiques que la Chambre des Députés est invitée à consacrer une séance pour débattre de son sort : faut-il l'arrêter séance tenante, le modifier ou le poursuivre, mais avec quels moyens supplémentaires ? Le Président de la Cour royale d'Aix est chargé d'établir un bilan des 11 premières années de son déploiement...<br /></span><br />
<div style="text-align: center;"><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Puyricard-1828.jpg" /></div>
<div style="text-align: center;"><a href="http://www.archives13.fr/archive/resultats/cadastre/n:36?Rech_commune_Index=1503513&Rech_commune_Libel=Aix-en-Provence+%28Bouches-du-Rh%C3%B4ne%2C+France%29&Rech_typologie=Plan&type=cadastre" target="_blank" rel="noopener" title="Puyricard (1828) - Archives départementales des Bouches-du-Rhône">Puyricard (1828) - <em>Archives départementales des Bouches-du-Rhône</em></a></div>
<div style="text-align: center;"><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Hotel-ville-Marseille_1820.jpg" /></div>
<div style="text-align: center;"><a href="http://www.archives13.fr/archive/resultats/cadastre/n:36?Rech_commune_Index=1503513&Rech_commune_Libel=Aix-en-Provence+%28Bouches-du-Rh%C3%B4ne%2C+France%29&Rech_typologie=Plan&type=cadastre" target="_blank" rel="noopener" title="Hôtel-ville-Marseille (1820) - Archives départementales des Bouches-du-Rhône"><em>Hôtel-ville-Marseille (1820) - Archives départementales des Bouches-du-Rhône</em></a><br /><br /></div>
D'abord conçu comme instrument fiscal destiné à définir une assiette d'imposition, ce premier cadastre national aura une <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Cadastre_napol%C3%A9onien" target="_blank" rel="noopener" title="l'héritage du cadastre napolénoien">une triple pérennité</a> : <br /><br />- un système d'information objectif qui définit les limites des propriétés souvent floues et objet de querelles récurrentes entre particuliers<br />- une photographie du patrimoine foncier des français du début du 19e siècle, très précieux aujourd'hui pour les historiens, notamment dans ses usages agricoles, et pour les scientifiques, dans la cartographie des ressources naturelles<br />- la création d'une nouvelle profession, celle de géomètre du cadastre, puis de géomètres-experts qui établissent toujours les bornages de terrain<br /><br />Avec ses 600 000 feuilles de plan, le système cadastral suit, à son rythme, l'évolution des techniques, comme le recours à la photographie aérienne adoptée dès le début du 20e siècle, à la numérisation des planches ainsi que le recours aux données satellitaires engagées dans la définition de système d'information géographique apportant tous les services de géolocalisation à usage public et privé.
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Agriculture -- Parcelles privées -- France -- 19e siècle
Cadastres -- France -- 19e siècle