Conclusions pour MM. d'Isoard-Vauvenargues contre MM. de Clapiers-Colongue

Le nom de Vauvenargues est-il ou n'est-il pas la propriété exclusive de la famille de Clapiers ? Un conflit qui divise deux très anciennes et très illustres familles provençales connues depuis le début du 16e siècle

Davin (18..-18..? ; avocat). Auteur

Andral (18..-18..? ; avocat). Auteur

Sabatier (18..-18..? ; avocat). Auteur

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 7837

Typographie Remondet-Aubin, sur le cours, 53 (Aix)

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public domain

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/256369321

Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-7837_Conclusions-Isoard-Vauvenargues_vignette.jpg

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1 vol.

34p.

27 cm

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monographie imprimée

printed monograph

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Factum. Isoard-Vauvenargues. Aix. 1866 (Titre de forme)

Factum. Clapiers-Colongue. Aix. 1866 (Titre de forme)

Consultation faite à Paris, le 18 juillet 1866 / par MM. Andral et Sabatier, avocats à la Cour impériale de Paris. - p. [9]-30 (Contient)

Cette affaire juridique n'est compréhensible que si l'on garde en mémoire que la famille de Clapiers est une des plus anciennes de Provence : sa généalogie la fait remonter à Jean de Clapiers, seigneur de Pierrefeu, marié en 1509 à Marguerite d'Agout d'Ollières. Pour ses avocats, cet argument est capital et en fait sa ligne de défense.


Sans entrer dans les méandres historiques de l'affaire, le plaidoyer n'est pas aussi trivial qu'il n'y paraît : pour qu'une demande soit recevable, le droit est nécessaire mais n'est pas suffisant : il faut que le demandeur y ait un intérêt indiscutable et le prouve. Pour les avocats de la famille Isoard, la loi a fixé des limites : dans le cas présent, la parenté civile n'existe plus entre MM. de Clapiers-Colongue et le dernier marquis de Vauvenargues, la famille Clapiers doit donc être déboutée. Par ailleurs, la jurisprudence présentée dans le mémoire donne raison à MM. d'lsoard-Vauvenargues et la fin de non-recevoir qu'il oppose à MM. de Clapiers-Colongue doit être admise.

1. Modèle en plâtre anciennement bronzé. Don de l'artiste à la ville d'Aix en 1894 (musée Granet), in Wikipédia, Luc de Clapiers, marquis de Vauvenargues

Note : la notoriété de la famille de Clapiers a résisté au temps, un hôtel particulier porte toujours son nom à Aix-en-Provence, rue Vauvenargues (il est parfois appelé hôtel de Thomassin, ou hôtel de Brancas), voir l'Hôtel de Clapiers.

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)