https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/794/ANOM_Journal-jurisprudence_1886.pdf 2b39129e8bd439582a857c36c81ea022 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/794/ANOM_Journal-jurisprudence_1887.pdf 272a5aa086f30d34544497b665acd8ad https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/794/ANOM_Journal-jurisprudence_1888.pdf e3fbaa32ed261b85800cd136f0fcc85a https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/794/ANOM_Journal-jurisprudence_1889.pdf f9078a7a9fe39dd8d73e9fe5bb60bdb0 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/794/ANOM_Journal-jurisprudence_1892.pdf 0f0c0c2b6726d7c392e672497cf49c06 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/794/ANOM_Journal-jurisprudence_1894.pdf efd63a8ea83dd7d6848d9c594600c32c https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/794/ANOM_Journal-jurisprudence_1896.pdf a7a4ec5824ca1ff2e6fce968c7a69c97 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/794/ANOM_Journal-jurisprudence_1897.pdf 4e5f9d3446a86dc98f5b38a95fd3044f https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/794/ANOM_Journal-jurisprudence_1907.pdf dc149babe2e2eac3f85b9ec3c209d243 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/794/ANOM_Journal-jurisprudence_1908.pdf 3f07c123504e455dd272721a44f5c6d1 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/794/ANOM_Journal-jurisprudence_1909.pdf 3f9048ece33647511bddd44a460380c8 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/794/ANOM_Journal-jurisprudence_1910.pdf 5546609507034d198013e5340bc48693 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/794/ANOM_Journal-jurisprudence_1914.pdf d57a1fa915f922c663fc56f59663ad85 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/794/ANOM_Journal-jurisprudence_1915.pdf f099833fc461df0e260148de8ed9a419 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/794/ANOM_Journal-jurisprudence_1921.pdf b8524beea1b633cfcb3734106d7b1b91 Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Publication en série imprimée Description An account of the resource Périodiques imprimés édités au cours des 18e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Journal de Robe (Le) : journal de la jurisprudence de la cour d'appel d'Alger et de législation algérienne Subject The topic of the resource Jurisprudence après 1789 Législation & réglementation Droit colonial Creator An entity primarily responsible for making the resource Robe, Eugène (1820-.... ; avocat). Éditeur scientifique Robe, Eugène fils (1856-19.. ; procureur) Algérie. Cour d'appel (Alger). Éditeur scientifique Source A related resource from which the described resource is derived Archives nationales d'outre-mer (ANOM, Aix-en-Provence), cote Publisher An entity responsible for making the resource available Cour d'appel d'Alger (Alger) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1859-2000 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Relation A related resource Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/256369569 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/ANOM_Journal-jurisprudence_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 15 vols 6 956 p. cm Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource text publication en série imprimée printed serial Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/794 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Algérie. 18.. Algérie. 19.. Tunisie. 18.. Tunisie. 19.. Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Archives nationales d'outre-mer - ANOM (Aix-en-Provence) Alternative Title An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific. Journal de la jurisprudence de la cour d'appel d'Alger (Autre titre) Journal (Le ) de Robe : journal de la jurisprudence des cours d'appel d'Algérie (Autre titre) Abstract A summary of the resource. Cette collection de jurisprudence a été partiellement numérisée pour combler les lacunes de sa disponibilité en ligne au niveau national : pour la période de 1886 à 1921, seules les années 1921-1925 sont ici consultables. Le reste de la collection, 1926-1933, l'est sur Gallica : <a href="https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb32798090f/date&rk=21459" target="_blank" rel="noopener noreferrer" class="x_OWAAutoLink">https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb32798090f/date&rk=21459</a> En tant que pays colonisateur, la France détient tous les pouvoirs régaliens et assure l'administration de la justice, tant pour ses colons que pour les populations autochtones et leurs éventuels différends. Mais elle doit tenir compte du contexte local, des traditions et de l'importance des religions. Proche du quotidien, la justice de paix (on dirait tribunaux de proximité aujourd'hui) tranche les litiges de la vie quotidienne. <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Frendah-justice-de-paix-algerie.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;">Frendah - La justice de paix, Algérie française (1) </div> Selon leur domaine de compétence, la nature et la gravité des faits jugés, une série de juridictions supérieures se prononcent sur les appels et les pourvois. La publication qui recense leurs arrêts (Algérie et Tunisie) étend peu à peu son périmètre et intègre régulièrement de nouvelles juridictions (au total, une dizaine) : en plus d'instances classiques dans le système français (Cour des Comptes, Tribunal des conflits), le plus notable est l'apparition de rubriques propres aux appels musulmans et aux appels répressifs indigènes. Fait qui pourrait paraître paradoxal au premier regard, les instances d'appel sont amenées à interpréter le droit musulman et à appliquer, en droit, la loi musulmane (seuls les musulmans de naissance y sont soumis) (2) <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/alger-le-palais-de-justice-rue-de-constantine.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;">Le palais de justice à Alger, rue de Constantine, cliché non daté (3) </div> Au cours de ces mêmes années, les livrets de l'étudiant de l'université d'Alger (à terme, les livrets seront mis en ligne dans leur intégralité sur Odyssée pour toute la période de 1884 à 1962), montrent que tous les cursus juridiques contiennent un enseignement obligatoire de droit musulman et un enseignement de droit indigène. Comme dans d'autres colonies (voir la jurisprudence de l'Indochine et de Pondichéry, par ex.), les décisions des juges sont de délicats exercices de composition entre la doctrine, la législation, les codes religieux et les droits coutumiers, écrits ou non, de cultures très différentes (les colonies sont elles-mêmes parfois des mosaïques d'ethnies sédentarisées, nomades ou déplacées). Détail historique, le directeur de publication, Eugène Robe (1856-19, procureur), fils d'Eugène Robe (1820-, avocat) dont il a repris la succession, a soutenu sa Thèse pour la licence à la Faculté de Droit de l'Université d'Aix-Marseille en 1879. _______________ Note : les Archives nationales d'outre-mer et la Responsable de sa bibliothèque, Sylvie Pontillo, ont prêté ces précieux documents à Aix-Marseille Université pour leur numérisation, leur diffusion en ligne et leur valorisation scientifique. Que cette grande confiance soit ici chaleureusement remerciée. Cette collection a été numérisée avec le soutien financier de la Bibliothèque Nationale de France qui en assure une diffusion nationale sur sa bibliothèque numérique Gallica. Qu'elle en soit ici grandement remerciée. Réfs. 1. Jérôme Bonnard - Justices de Paix et Juges de Paix, in <a href="http://droiticpa.eklablog.com/tirage-sur-papier-albumine-justices-de-paix-et-juges-de-paix-a202963642" target="_blank" rel="noopener" title="Justices de paix et juges de paix">L’histoire de Nos Facultés de Droit en images ancienne</a>s, 2017 https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/8 2. La notice dujurnal <a href="https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/8" target="_blank" rel="noopener" title="Jurisprudence algérienne de 1830 à 1876 ">Jurisprudence algérienne de 1830 à 1876</a> propose une brève analyse du rapport entre le droit français et le droit musulman 3. Alger - Bâtiments et Monuments, in <a href="https://www.judaicalgeria.com/pages/alger-batiments-et-monuments-1.html" target="_blank" rel="noopener" title="Alger - Bâtiments et Monuments">JudaicaAlgeria</a> Voir : Dictionnaire des juristes : colonies et outre-mer : XVIIIe-XXe siècle, sous la direction de Florence Renucci, Presses universitaires de Rennes, 2022 - Lire notamment : Cour d'appel d'Alger, notice de Florence Renucci p. 393-396 Table Of Contents A list of subunits of the resource. Chaque livraison contient une table des matières, une table des décisions contenues dans le volume de l'année par ordre chronologique et une table alphabétique des noms des parties. Dans la table des décisions, les juridictions marquées d'un * dans la liste ci-dessous n'étaient pas présentes au début de la publication et ne sont apparues que progressivement au fil du temps : <ul> <li>Tribunal des conflits*</li> <li>Cour des Comptes*</li> <li>Cour de Cassation</li> <li>Conseil d'Etat</li> <li>Cour d'Alger</li> <li>Appels mulsulmans*</li> <li>Appels répressifs indigènes*</li> <li>Tribunal civil d'Alger</li> <li>Tribunal civil de Tunis</li> <li>Juridictions diverses</li> </ul> Description An account of the resource Dans l'Algérie française, l'administration de la justice repose sur trois systèmes judiciaires indépendants : les tribunaux musulmans, les tribunaux rabbiniques et les tribunaux compétents pour les Européens Spatial Coverage Spatial characteristics of the resource. Journal de Robe (Le) : journal de la jurisprudence de la cour d'appel d'Alger et de législation algérienne <div id="dublin-core-spatial-coverage" class="element"> <div class="element-text">- Feuille Bizerte ; II ; 1887 ; France. Service géographique de l'armée, ISBN : ]A73_02_1887a. Levés de 1881 à 1887 - Carte de reconnaissance - Lien vers la page : <a href="http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=43100" target="_blank" rel="noopener">http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=43100</a></div> </div> Algérie -- 1830-1962 -- Droit -- Jurisprudence