https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/805/RES-260130_Bouche_Droits-Pape.pdf 9359046c17db5c9a3972c1f0fdde5a6e Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Des droits du Pape sur le Comté Venaissin et l'État d'Avignon ; et refutation de l'ecrit de M. Bouche, membre de l'Assemblée nationale, concernant la restitution de ces pays à la France Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 260130 Publisher An entity responsible for making the resource available s.n. (Genève) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1790 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Relation A related resource Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/257098682 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-260130_Bouche_Droits-Pape_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. viii-51-[5 bl.] p. in-8 Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource text monographie imprimée printed monograph Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/805 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Comtat Venaissin (Vaucluse). 17.. Vaucluse. 17.. Avignon. 17.. Abstract A summary of the resource. Vignette, cul de lampe, bandeau à l'angelot ramant dans une barque. - Sig. A-D8 (Notes) L'année 1789 fut une très mauvaise année au niveau des récoltes et ne fit qu'aggraver l'état de disette chronique qui sévissait déjà dans le Comtat vénaissin (Carpentras, Vaison-la-Romaine, l'Isle-sur-la-Sorgue et Cavaillon) et à Avignon. La prise de la Bastille du 14 juillet attisa les troubles qui s'y développaient (rejets des impôts, vente du blé à un cours imposé par les acheteurs, colère contre l'administration pontificale, ...). Le 12 novembre de la même année, le député du Tiers-Etats d'Aix, Charles-François Bouche monte à la tribune de l'Assemblée Nationale pour réclamer la restitution d'Avignon et du Comtat Venaissin à la France. Le document présenté ici entend défendre les droits légitimes du Pape et réfute l'argumentaire avancé par Bouche pour justifier sa demande : une simple accumulation de prétendues preuves historiques pas même discutées. Contrairement aux Avignonnais, les notables du Comtat s'opposent à ce rattachement : le 25 novembre, le baron de Sainte-Croix obtient des députés le rejet de la motion déposée par Bouche. <img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Carte_du_Comtat_Venaissin_18e.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /> <div style="text-align: center;">Comtat Venaissin (recouvrement du futur département du Vaucluse au 18e siècle)</div> Mais le 18 août 1791, les députés des communes du Comtat décident de son rattachement à la France. Au delà de ses conséquences politiques locales, ce vote est considéré comme l'une des premières expressions du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes (autodétermination). Après l'envoi de trois commissaires sur place, l'Assemblée constituante décrète le 14 sept. 1791 l'incorporation à l'Empire français des deux États réunis d'Avignon et du Comtat Venaissin, décret entériné par Louis XVI le jour même. <div style="text-align: center;"><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Traite_de_Tolentino_1797.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" />La signature du Traité de Tolentino (1797)</div> Le 19 février 1797, Napoléon Bonaparte contraint Pie VI(2)  à signer le traité de Tolentino (3), traité par lequel la papauté concède défintivement à la France, en plus d'autres renoncements, les Etats d'Avignon et du Comtat vénaissin. 1. Le Comtat Venaissin - in <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Comtat_Venaissin" target="_blank" rel="noopener" title="Le Comtat vénaissin">Le Comtat vénaissin</a> texte 2. Pie <abbr class="abbr" title="6">VI </abbr>in <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Pie_VI" target="_blank" rel="noopener" title="Pie VI">Pie VI</a> 3. Le Traité de Tolentino - in <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Trait%C3%A9_de_Tolentino" target="_blank" rel="noopener" title="Le traité de Tolentino">Le traité de Tolentino</a> Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Subject The topic of the resource Histoire de la Provence Description An account of the resource Le 12 novembre 1789, le député Charles-François Bouche dépose à l'Assemblée nationale une motion demandant la restitution d'Avignon et du Comtat Venaissin à la France. Le 14 septembre 1791, l'Assemblée constituante décrète ce double rattachement Spatial Coverage Spatial characteristics of the resource. Des droits du Pape sur le Comté Venaissin et l'État d'Avignon ; et refutation de l'ecrit de M. Bouche, membre de l'Assemblée nationale, concernant la restitution de ces pays à la France - Feuille Avignon ; 222 ; 1866 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Chartier (graveur)/Simonin (graveur) /Blanchard (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802221866.  - Lien vers la page : <a href="http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27408" target="_blank" rel="noopener">http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27408</a> Avignon (Vaucluse) -- 1791 (Annexion à la France) avocat) Bouche, Charles-François (1737-1795 Comtat Venaissin (Vaucluse) -- 1789-1815 Comtat Venaissin (Vaucluse) -- 1791 (Annexion à la France) Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes -- 19e siècle