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DE
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PROVENCE.
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J0 S t
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Imprimeur - Libraire ol'dirîair~
du Pays & de la Vûlc) au Roy David.
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M. D,C C.
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FRANC.ALEU
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DU PAYS
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•
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DE PROVENCE.
E FRA Ne .. ALE u n'étoit autre-fois qu'un (ujee
de doéhine & de curiofité pour les habitans d~
Provence, qui cherchoient en cela moins à s'inf..
truire de leurs droits, que de celui des autres PeU4
pIes.
On y vivoit fous la foi de cette maxime) que ce Pays doit joüit
d~ Franc-Aleu par une fuite du Droit Romain, qui en a toûjours:
falt & qui en-fait encore aujourd'huile Droit commun; ou pour
mieux dire) par une fuite a du Droit naturel) qui ne connoit p~
la {ervitude qu'impofe la rétention d'un domaine dired:, donç
la Cource vient de l'ambition & de l'avarice des hommes.
. Ainfi par une poffèfi'lon de plus de deux mille ans ; c'dl..à..
iju:e , auffi ancienne que le~ conQüfances les plus reculé~ ~e l'f.:{~
A ij
�FRAN~-ALEU
r
~, du Pays les habitans de Provence n'ont cdfé de 'joüir dl!
tFo~e
-Al u' Be cette poffeIlion étoit d'autant
plus refpeétable ,.
ranc e,
d· ,
. .
..
uc (on ancienneté, foutenuë par une tfa mon n~n mter[Q~pue ,
trouvait écrite dans 1'!-IHloire ~ dans. des Tltres autcnnques ,
& même dans les ouvrages de tous les Jurifcon[ultes, de[qud~
cette verité avoit; paffé ~ ~ étoit grav.ée dans le cœur de toU>.
les habitans,
Le) premieres -attaques qui furent faites dans le, co~mence:
ment du dernier {iecle, contre le Franc - ~.l~u, ~ ~V01ent [erv!:
qu'à 'confirmer la Provence dans la luite opU110n ~u elle e~., quecelui dont elle jolÎüt, ne peut fouffnr aucLI?e attemte legmme •..
En effet, dans.le tems qu'on recherch01t le Languedoc. pout
le Iuême fujet, on n'oroit entreprendre [ur la Provenc.e , ~I [ur le
Dauphiné; & fi le. ~artguedoc r.endit les .rec?erch~s mutIles pat
deux Arrêts du ConfCIl la- Provence devoit bIen mleux compter:
{ur [on droit" puifqu'eU: a plus de rai[on pour le [oûtenir:> ,& que:
le Titre de fa. r€ünion à. la Couronne de. France). dt CdUl de 1<11
confervation de fon Franc-Alelk
Cependant dIe éprouva ~ [on tour fes mên~es ihquié.~ud~.
fùr la fin du dernier tiede ; plus fa po{feffioll ét01t d:ve~1ue, r~["
~étable, plus fes Titres étoient for-ti~ez,) Sc fon drOl;, eclalr,cI ;
plus lcs Fermi;rs s'att~cherent ~ les detrUire·, eOl~me s Ils aV,o~cnt
voulu laiifer elever l'edlfice bIen haut:> pour en rendre les fumes ,
plus effrayantes, & verifie.l: e~1core en Prove.nc~, les r~p~oches ,
que Mi: de Cambolas. lcur fatlolt- avec tant de-)uftlce, a.: locça....
fion de leurs pour[uites contre le-Languedoc..
.
Cette entreprife avoit d'abord eu pout le FermIer Ul1· (;om.e.mencement favorable ) pui[qu~il obtint· U? Ju~ell~ent, des Com·müfaires du Domaine: mais ce fucc~s IUl dcvmt mutile., au Ino·
yen d'un abonnement, gcneral ; & quoique ?e~uis quarante a~
IOn ait vêcu fous la fOl de cet abOlmement) Il vlent de renouvd-1er ta-qudbon. en 17,3,O. ~ fot~~~ lç ·Pafs. de. )?,):Qvcnce â.. foû.-fi
le
D~
JI
" L eVldence ~ la certitude de ce droit rendoient les contdhtlOns du FermIer iurprenantes) lorfqu'il les élevoit dans des tems
où les gue~'re) & les be[oins de l'Etat [embroient fournir des
pretextes pour negli~er les. regles.les mieu.x établies) & pour obliger les ~cu~les à falr~ ceffer des doutes imaginaires par des {ecours tres-re~ls, &, a donner, de grandes- [Qmmes pour [e conferver un drOIt acqUIS & ccrtal11, parce que le Fermier affeétoit
de le tnéconnoÎtre.
.
.Mais Guand les doutes ont été plulieurs fois diffipez & franchIS" & Gue . les fecoul!s ont été très - Couvent réïterez, on ru:
devOIt pas cramdre ~e les "voir renouvel~er dans le cours d'une paix
~rofonde, ~ de VOlr nattre dans le rem de cette paix des agita~
nons auili facheu{es que celles qué la- guerre pourroit produire
, La d~pofition des tems & . le calme dans lequel on a vê~LJ_
Jurqu~s a\ prefent? fonnent une no~~e?e rai[on pour obliger hi
Fernller a. ne p,omt alterer la tranqUlhtc des peuples temp~an4
da; p/~:è '-.ubltca,!orum ~tp~dines, ,ne pe,r tot an~os fine que.
t'ela tOte, atu 7 nOVts acerbttattbus. ad tnvIdtam verterent~. Tacit..
.t 3. Ann. 4 ..
Il faut ajoLIter enc~re que l~ ju~ice di:tRegneIous lequel nousavons le bO]1hcur de ~IVre,' ,do~t fane c{pcrer qu'on,.verifiera pcn~
dant fa duree, ce qm a ete · dIt de l'ul1 des plus Juf\:es & des
~lus grands Empereurs; que l~ cauCe du fi[c n'dt jamais fi pel);;
, avorable que (~us U~1 bo~ ~nn~e; & que Sa Majdlé. répondra conlme Trapn repondIt a plme ,. Gu'il ef\: rai(Qnnable de veiller à la confervation ?es ~cnicrs publics' '" tnais qu'ill'eft encorc_
plus d~ ~onferv~r ,la hber.te des peu,ples & celle de leurs biens.,
non mmus homtmbus cUJufque locI) qua'm pecunjte puhlicte-,
conJùlendum.
Enfin,. J~ Provenc~ n'dl: pas un Pays de conquête ~ cemm~
ceux de CoutUl~e) ou' l'on a établi la regle nulle terre fans Sei~
" _.
_PRO V l N C l.
~neur; ~Qê !:\o~ l'axant: !eç,ûë E~ (I.lç~~~ ) , dJç ecu~ )?cndans:
$Cuir fon droit..
,
�--.
DE PROVENCE.
FRANC-ALEU 1" •
6 1 d ' deS {iecles réclamer le titre de ft reunI,on, ,& fe
toute a uree d P
uts' . La differcnee dt mfime en"
c ' d'a' uer es ays conq
.
, ,
lalre 1 mg d e . & r. faire des SUJ'ers. Ce Pays a ete
ter cs enram ,
le
- 1
r. t
d
P
tre
a a 1 [em
. paterne1 des R'
de France·
es autres 10n"1
, 'd
OlS
.
,
mIS ans e 1
dl f 't & {es deffcnfes font des plaintes qu 1
tombez par eur e ,u e ,
d
'il demande à un
porte à un Pere, & ne font pas es graces qu
Vainqueur.,
f; t entre rendre la ddfenfe du FrancToutes ces cuconfi:ances on f~üre c~1fer les nouvelles reoherches
Aleu avec confiance; & pou~ .11'.
1t
élevées fi le droit
'
, '. ui (ans doute n eUllent pas ,e e
,
du FermIer, q
. , connu' on [e propofe de rep
de
provence
aVaIt
ete)
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du €lys
r. 1
. (Je tous (es Titres & toutes [es rallOns,
d' dans un Jeu ouvrab
d '
une
'1 Provence \' avantage de trouver [011 rOlt avec
& procurer ~ ~. 1
certitude & laclhte.
'7
ETAT
1
DE LA QUESTION.
E FRA N C - ALE u dl: un heritage franc & libre dè
toute fujetion, qui ne rdeve d'aucun Seigneur, & q~
~!ii&i1!J dl: exempt de tous droits & devoirs féodaux.
JI y en a de deux [ortes, l'un noble & l'autre roturier.
Le Franc-Aleu noble dl: celui auquel il y a Jufriee ou Fiefannè...
xé; il n'en dt pas quefrion en Provence, où le Pays convient que
toute5 .les Seigneuries relevent du domaine diretl: de Sa Majefré,
&. lui doivent foi & hommage) lods & retrait aux cas de droit.
Le Franc-Aleu roturier te trouve fur le fonds ou heritage qui
n'a ni Jufbee ni Fief annexez, & qui ne releve d'aucun Seigneur
dire a ) le proprietaire & pofidfeur de ee fonds le poflèdant
av~c. ee caraétere de liberté;, qui lui e~ donne pleniJIimum do~
minIum.
•
,
.
1
•
. Ce Franc-Aleu dl:- de deux efpeces, il Yen a un de privilege ;
po~r lequel il faut montrer un Titre i car lorfque les fonds &
hentages (ont lituez dans l'étenduë d'un Pays où. tous les biens
font. pre~wnez relever de la direéte du Roy) ou d'un Seigneur i
celUI qUI a {on fonds litué dans cette étenduë, & Gui pretend
le poffc.dq cn Franc-Aleu;, doit reprefentct le Xitre cn ,vertu d~~
•
�t
FRANC-AL!U
Dl PROVENC~
quel il le poltcde ~n cette qualité) autrement le fonds ell: prclu.
mé fervile & relever de la direéte univerfdle du Roy oU du Sei-
o?' qu'ils ont confervé la direéte [ur celles qu'ils aVoient d ,~
donnees.
eJa
Telle dl: laor.pretention du. Fermier
î.
. "-dont les c011Iequences
at...
t3quent
c.
d' une gran1a vrallembbnce
.1
- d
h - ' la poiIlbi1ité & 1a IOrtune
tle partIe 'es Jbltafls de Provence '· car
cette d-'UCl.l.e
n. umvene
r.II e
<
enve
non. - feulement les biens poŒedez al.l.ue
n. ilement ea
F 1Op~t:Olt
Al
ranc- . eu, qm corn pofen~ une partie importante de la Proven-'
~, ~als encore toutes les dtreétes particulieres, même celles dl)
Ller~~ & de la Noble~e, & plulieurs Fiefs dans lefquels les Seigneur:> ont obtenu, la ,dtreéte univer[elle par des Arrêts.
cr En effet,. ce pnnclpe ,une fois ,établi ~ & s'il étoit donné poui
r.col~, que le Roya la dtreéte u111verfelle en ProNencc & u'elle lUI a apartenu
de tous les tems') le Fer mIel)
- , crecond' en comeq î.
,
q,uencej
, nom att~u"'roit
d'at)ord
par des extenuonsr.
"1 rumeufe)
d'
' ---1 ~
,
qu 1 lvou "fOlt donner à cette dircéte '. il liroU t-Ien d··
rOlt , , 1 0 , que
tous es blcns q~l n; relcvent d'aucun Seigneur, {ont (ous la dil!e~e ~e Sa. MaJdte, en vertu de l'univerfc1lité qui lui en [eroit
deteree.
~
, 2 0 ~le- ceux qui ont afien6 des biens avec la l'erention dé'.
dIrcüe, ne l:ont plI f.1irc, parce qU'elle apartenoit déja au Roy ~ ~omme tl,n'y peut avoir deu\x domaines direét> du mêm~
fonds cumulatIvement, celui du Prince prevaudrol't
,comme p1us
anCIen, & detrU1rott toutes les direétcs -particulieres.
30 ~ue tout~s les ,cen!i ves ne [~roiçnt plus que des [ureens;,
p~rce qu etant detachees du domame direa, elle) n'auroient
p. llS que le caraétere de rente fonciere ..
"
~0 <Zue ~es Sei,gneurs qui ne repre[enteroient' pas les Infeoda~,lOn~ .de lems Terres, avec expreffion de direéte univerfelle ne
~uroient ~lus , parce que. le Souverain [croit cenCé l'avoir r;(erv~e; & s'~ls ont pour cela obtenu des Arrêts contre leurs Habitans ~ ce.> Juoemens
devl'end"
, '1 cs, parce qu'Ils
' ne [ont
b
, fOlcnt mutI
pas 1l1tervenus
mi
d Davec
' la partie le. 'o=' itin1e
.- , c' eil: a' d'ue avec lçs F~.r~
te,
. ... t
Eneur qUI en Jout •
"
. • ,
Le fecond eft le Franc-Aleu de nature; c dl celUI qUI de terluine la condition de tous les heritages lituez dans une étenduë
de Pays, qui (ont pré[umez francs & allodiaux ju[ques à cc que
J'pn en prouve la {èrvitude; il dl: auffi apellé pour ,cela Franc~
.
Aleufans titre.
".
C'eft celui dont il dl: qudhon; le Pays de P.rovence [ounent
qu'il doit joüir du Franc-Aleu de nature ou Gns tItre; que toUS les
fonds & heritages lituez dans fon étenduë , doivent être cenfez,
fiancs & allodiaux, ju(ques à cc que le Roy, ou les Seigneurs,
9ui prétendent avoir la direéte, l'ayent jufbfiée.
.,
. Le Fermier pretend au contraire qu'on n'y peut admettre que
le Franc-Aleu de privilegc, & tlue toUS les biens lituez en Pro..
vence font pre[umez relever Ju domaine direét de Sa 1vlajefté ,
à moins qu'on ne ju1l:ifie du titre du Franc-Aleu.
Cette pretention, qui aboutit à donner au Roy la direttc univerfelle [ur la Provence, auroit cet effet étonnant, qU'il faudroit
prefumer non - fculement que toutes les Ju1l:ices & les Fiefs [ont
originaireme~t [ortis de la Inain du Souverain qui les a infeo....
'dez à {ès Sujets ( pre[on1ption que le Pays adn1et en faveuF- de
Sa Maje1l:é: ) mais encore que chaque fonds particulier, dont le
nombre cft prefqu'infini, cft originairement auffi {orti de la main
'ôu Prince, qui l'a donné à nouveau bail & emphiteoCe aux par~,
ticuliers pour le mdiorer, fous la rétention du domaine dircét.
C'e1l:-à-dire, qu'il tàudroit admettre cette pré[Qmption, non
feulement dans les Villes & Seigneuries, où le Roy a 1a Ju1l:ice ,
mais encore dans les terres qui apattiennent à des Seigneurs particuliers, & ' dans ld<luelles 11s ont la Ju{l:ice fans direéte univer[elle.
Il faudroit juger que les Souverains ont infeodé la Ju1l:ice ,
;mais qu'ils Ce [ont retenus les terres pour ,les donner à cmphiteo-
Ce,
•
1\
,
•
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OmaIDC._
13
.
�F~ANC-ALEU
to
,.
Ces confequcnccs par?ltront enc?re ,pl~s d:mgere,ufcs ,dans b fmte . il (uffit d'avoIr donne une premlerc Id~e de 13 prctentlon du Fer& des maux qu'dIe entraîne; il rdle à propo[er les '
moy;ns qui feront employez pour .la dénuire.. ,
~ La premiere partie con fi fiera à rapeller les dIvers ~ouv~rne~
roens & dominations fous lefguelles hl Provence a paffe, d~pU1s
que le Pays dl: connu dans l'Hifroire" ju(que~ à fa ~éünion à la
Couronne de France; les nouveaux nues '-Ju elle a raportez d... 'puis cette reünion, pour être maintenuë dans le Franc-Aleu ~
lei recherches qU'clIc a [oufferœs) & toutes les procedures qm
ont été iàites ju(ques en 173 1. Ce point tiendra lieu de l'expofition du fait de cette affaire, & de tout cc qui dl: necdlaire
Eour l'éclairci{fement du droit du Pays J & des quatre moyens
fuivans.
La feconde , à établir oue
[uivant la nature du Franc-Aleu &
l
(lu Domaine direlSt, on ne peut prefumer que le Roi ait jamais
~u en Provence aucune direae univerfdle, même p;u ce brocard
nulle terre fans Seigneur.
La troifiéme , qui demande le plm de détail, fera reduite en
deux propolitions; l'une que la Provence dt Pays de Droit écrit)
l'autre que fuivant le Droit écrit, tous les biens font pre[umez
al Franc-Aleu.
La quatriéme, que la Provericc a joüi dans tous les tems du
Franc-Aleu de nature, & même fous [es anciens Comtes, de
la domination defquels elle a poife fom ceUe des Rois de Franc~
à titre de fuc ceili on , pour être unie avec la France, & confervée dans l'etat, le droit &; les privileges qU'elle avoit fous eux.
Et enfin par la cinquiéme & derniere partie, on rapeUera toutes les autres iatlons & titres que peut avoir la Provence pour
être maintcnuë dans le Franc-Aleu de nature, & qU'elle a !Jportez rom le regn~ des Rois de France.
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PRO VEN
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1i
rn~;, on peut a{f~rer, qu',ïl dl: difficile de traiter avec plus de
preclft~n u~e matlere Ci etenduë & ft importante. Mr Caze-
neuve 1a fau ,pour le Languedoc par up grand Volume in folio
~ les !ecou~s 'lue [on Ouvrage foumit pour cette matiere, on~
bIen pu (erv1r pour abreger les recherches mais non les raifo ~
~uifque ,.la m,ultitude des materiaux efi un ~bfiacle in{urmont%l~
a la bnevete.
D'ailleurs, il eft qudholl de décider de la condition des b' d' une gran de & Importante
'
lens
Province, d'en (oûtenir la liberté
~o~tre la [ervi~ude univer(elle qu'on veut y répandre. Si le Roy
eplOu:,e depUl,'i fi long-tems que les Habitans de Provence fOQt
remplIs d'amour & de fide!ite pour C1 Per(onne auaufl:e & de
valeur ,~our le fcrvir dans la Guerre; Sa Majdl:é n~ condamnera
1JS ,qu I.S ayenr un cour:lge & une confiance proportionnée à la
JU~lce de l~ur caufe ) pour {oÎltenir contre les attaques des Fermlcr~ le drol~ le plus précieux & le plus important qui leur refie
de to~s ceux dont leurs ancêtres ont joüi ,. & qu'ils employen~
la m~l11~ l'el:nontrancc que fit CafIiodore à Theodoric qui
v?ulOlt e~a~ltr, une nouvd~e Impoution [ur la Provence ; ce~ Habltans , dIfolt-ll, vous [ont fidelles, ils vous (ervent aenereufèm~nt à l'Armée ?,' où ils s'expofent avec valeur, pourquoi voudrIez-vous les (oumenre encore à un indione tribut ~ Pret' ,1:
J.-r l'
b' T b '
tOjum
vef.,/-tga" Jam no JS afderunt
fote
ft/Odei
en(,t' ,ut VI'les
"
,
'. in'J'uJ}.-r,tm
• ':J"I'
pecumas ,extgamus ab :lits,. qttt gIoriojas confcientias obtulerunt. L,b. 3. cap. 4.
~uand le) bdoins de l'E~t exigent la levée des Sublides , les
Habltan~ de Provence s'y pretent avec une ardeur & une obéi{fanc~ ~Ul le.> n~ettent au-ddfm d'eux-mêmes, & qui leur faiGnt
oubher lc~r fOlble[fc ,leur [ont trouver dw forces & des reifources do~~t Ils n'eu{fent pas f.1it uC1ge, & qu'ils euflèm Inênle mé,(onnu~s pour !eurs necefIÏtez particulieres..
"1'L11s lor[q~ on entreprend ~e les inquieter contre les regles d.e
t
B
ii
•
�c-A LEU
.
. l'tice dHhibutive, & que l'Etat n'ayant aucun bd01l1 de [c1a JUIL
.'
l:ours extraordinaire on veut 1eur en1evcr 1cur p~~t1mome,
come s'il ne leur apartenoit tJas, il dl naturel qll'lls s'efforcent de
111
1 .
1
'
le confelver ; qU'ils s'attachent à diilJper es nuages qu on veut
répandre fur la jufi:ice & l'équité ; CJ"u'ils fa~ent u.[1ge pour eux
& pour conferver leur bien, des .mcmes dl~)()fit1olls avec 1e(:
quelles ils fervent le Roy , & qu'~ls ayen~ r~cou~s pour cela a
l'autorité fouveraine du Prince, qm maIgre l'mteret de (on Do1naine, détermine toûjours les reglcs ~e 1~s. Jugem:ns par celles
, de la rarton & de la jufi:icc; Pyuendce tu/ùtta: catt/a Reges conf11
"litut; fonl.
DE
FRA N
-
...
-
PROVENCl.
'1. Partie.
PREMIERE PARTIE,
"'\
1
Contenant l' Hifloire de diverfes Dominations ,fous le/quelles
le Pays a vêcu; des Procedures qui ont été faites, & de&
Titres raportez au fidet du Franc-Aleu.
recher~he
~P1w.I"" étrangere dans la qudhon du Franc - Aleu; & l'on
~~!!oY Cf-oiroit que pour fçavoir fi la Provence en doit joüir )
, HIS TOI RE
•
1
,
DU
du Pays pàroh d'abord une
fi la Direéte univerfelle y dl: établie en faveur du Roy, ce
font les Titres, la PoŒefIion , ou les principes de Droit, qu'il faut
feulement examiner.
Cependant la coonoiffance de l'Hi!toire efi: un des principaux
l?oyens qui peuvent conduire à la dfcouvertc des droits du Roy
& de b Province j elle aprend les verit<1blcs Loix du Pays, par
<Juelles regles il a été conduit fous les differentes dominations :
elle feft à établir plufieurs rartons, & à répondre aux principales objelbons ; l'exemple de tous 'ceux qui jufqu'ici ont traité du
Franc-Aleu en toute forte de Pays, t<)üjours en ramenant l'Hiftoire , f.1it connoÎtre qU'il efi: difficile de donner de la clarté à
cette matiere, fans la ramener auill.
Pour remplir cct objet, il ne but pas remonter au - delà du
~ems auquel la Provence tOll1ba ' fous la domination des Romains;
çe font des Siecles obfcurs , dans lefquels on ne trouve rien de
fuivi pour la Province : quelques bn1beaux répandus dans divers
Hifroriens, qui n'en
pa~lep~ qu'en paflant, & mê;ne avec ne.
.
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.
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come s'il ne leur apartenoit tJas, il dl naturel qll'lls s'efforcent de
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le confelver ; qU'ils s'attachent à diilJper es nuages qu on veut
répandre fur la jufi:ice & l'équité ; CJ"u'ils fa~ent u.[1ge pour eux
& pour conferver leur bien, des .mcmes dl~)()fit1olls avec 1e(:
quelles ils fervent le Roy , & qu'~ls ayen~ r~cou~s pour cela a
l'autorité fouveraine du Prince, qm maIgre l'mteret de (on Do1naine, détermine toûjours les reglcs ~e 1~s. Jugem:ns par celles
, de la rarton & de la jufi:icc; Pyuendce tu/ùtta: catt/a Reges conf11
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fi la Direéte univerfelle y dl: établie en faveur du Roy, ce
font les Titres, la PoŒefIion , ou les principes de Droit, qu'il faut
feulement examiner.
Cependant la coonoiffance de l'Hi!toire efi: un des principaux
l?oyens qui peuvent conduire à la dfcouvertc des droits du Roy
& de b Province j elle aprend les verit<1blcs Loix du Pays, par
<Juelles regles il a été conduit fous les differentes dominations :
elle feft à établir plufieurs rartons, & à répondre aux principales objelbons ; l'exemple de tous 'ceux qui jufqu'ici ont traité du
Franc-Aleu en toute forte de Pays, t<)üjours en ramenant l'Hiftoire , f.1it connoÎtre qU'il efi: difficile de donner de la clarté à
cette matiere, fans la ramener auill.
Pour remplir cct objet, il ne but pas remonter au - delà du
~ems auquel la Provence tOll1ba ' fous la domination des Romains;
çe font des Siecles obfcurs , dans lefquels on ne trouve rien de
fuivi pour la Province : quelques bn1beaux répandus dans divers
Hifroriens, qui n'en
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.
nl {uffic d'obferver qu'avant la domination de:> ROlnams '. la.
Provence étoit habit6e par divers peufle5, dont, les un~ aV01e~~
D E
PRO V E
§.
n
l(
C E•
1.
Etat de la Provence fous .les Romains.
de5 Rois, d'autre> for1110ient de pentes Repubhques repandue
dans tout le Pays , & qui vivoient pre[qu~ âans un etat de ?ature, qui pre{ente aux hommes [es bienfaIts C1113 aucun ailuJet1
C
ti{fenlent.
.
1 T tili l
Florus Liv. 3. chap. 2. parIe des Saltens , peup es ra a. d 1'Ll'aurie qui par leurs in{ulcc5 donnerent heu aux Marl'ms e a b '
.
d l'E .
fèillois de [e plaindre aux Romains; & LIV. 47. e. plton~e
ou abregé des Dfcadcs de Tire-Live) d'une guerre q~11 y aVOlt
entre les Mar{eillois ) les Habitans d'Antibes & de NiCe , .&. les.
Saliens ou Liguriens Tranfalpins ,qui fut terminée par OpUTIlUS.
Polybe, Liv. 2. Orore , Liv. 4. chap. 4: Zonare-! To~ ..
2. parlent d'une grande guerre entre les GaulOIS Tran{alpms : par:
nli le[quels il y avoit des peuples de Provence , contre l~;) , ~o
mains; il Y avoit diveG aut~e) peuple5 nOlTI~n~Z les 1vattctens :
1
Oxibiens Deceates , Eb'Jrtates , Commontens , Albtques) Ca
matulhci;ns, Sculteriens ,. Peruciniens &: Voconces : Bouche >- .
Hifl. de ProvO, Liv. 1.
Per[onne ne [oupçonnera fans doute que ce~ peur.les. c~n;~u[r. t e
le Domaine
direél:
~
l
n
) & les Lods & Retralts qu Il cntr:uue
Il.'
c'efr pourtant une ~or~[equence iinguliere 'pour cet~~ quel~lon ,.
que fi alors le Pays etoit en Franc-Aleu" 11 faut qu 11 le fOlt enEOrc aujourd'hui) parce qu'il n'eft pas .poffible ?e trouve~ de~
fuis, qu'il y ait eu un telTIS où la Du:ette u11lverfelle a~t pu
eue introduite; & fi on ne peut la placer dans aucun Slecle ~
la Provence a rdl:é daos le Fr-m.c- Aleu. de nature, fous lequd.
~
~llc
vivoit
~ors.
,
vingt-trois ans ~want la naiffance de Jdus-Chrill,
Fulyius-Flaccus Proconful Romain, amena un fecours aux
1vlal'feillois dans une guerre qu'ils avoient contre les Liguriens, & les
dompta j l'année d'après, C. Sextius-Domitius-Calvinus acheva
la conquête de la Provence, & fonda la Ville d'Aix, qui en cft
. -aujourd'hui la Capitale. Florus, Epitome in 71t. Liv. Lib. 60.
&1 6 l, Strabo.rï. Lib. 4.
Après lui, divers Capitaines Rom-ains conquirent fucce!Iive-n1ent tous les Pays d'alentour de la Provence) & les réduifirenf.
à une feule Province de leur Empire, qui fut nommée enfuitQ
la Gaule Narbonoire, comparée de la Provence, du Dauphiné,
Je la Savoye, & d'une grande 'fartie du Languedoc; ce PaY$
·s'apclloit auparavant Gallia-B''accata , & après l'avoir ainfi ré ..
duit en Province, ils lui donnerent les Mœurs) la Police, & les
Loix de Rome~
La prelniere preuve 's'en trouve da11s la Loy mê:me : on :voit
au §. captâ de la Loy '2. if. de origine jurÎs) que la Gaule
Narbonoi{e ayant été conquire après la Sicile & l'Erpagne, on
envoya des Préteurs pour y faire obfclver le Droit Romain l &
Y juger les peuples fuivant cette Loy : Captâ deindè Sardiniâ J
,
ENT
mox SiciZiâ, item Hifpaniâ, deindè Narbollenfi Provinciâ J
totidem Prte'tores, quot Provinche in ditionem venerant-,
c~ea.ti font , partim qui urhanis rehus , partlffJ qui provin..
craltbus prteejJent.
Tite-Live fait la même obfc1Vation dans le 3 2'. Livre: de fon
Bifroire, où il remarque ou'à mc[urc qu'on ajüûtoit de nou'"
velles Provinces' à l'Empire ~ on créoit des Préteurs peur y XIer
�16
FRA N C -
AL
l, U
,
.
porter la Loy Ro,:"aine: Pr,elores creaI, crejèenl'bus }am ~ro~.
vinciis, &' lattUs patefcente Impeno. Ce changement ~tOlt
déjJ fair en Provence du tcn1S de CéGr, comlne on ,le VOlt deBello-Gallico , Lib. 7. Jure & legi~us commutatts , ce q~e
dit encore Carolus-S!goniu> ,dejur. anttq. P,rov; cap. ~" , Ces te.-·
tnGignages [ont meme [uraboncbns ;. car Il n y .a ':lu a ouvnr
le Digcfre & voir les Loix ,. ad edtfJ1,f,tn;, Provmctale ~ ~our
reconnoÎtre que le [eul éta~li{rcme~t d~~ Pn:,t~ur~ emy>ortoIt l ob-·
fervation de la Loy RomJl.l1e, puifqu Ils. n eto~ent envoyez que
1
pour cet. objer.
,
'
- La Provence reçût arors non-[eulelnent tes LOlX , tnaIS encore
toutes les impohtions & les contributions dont i1 plût à [es vainqueurs &_ à [es nlaîtres de la- charger ;. elle fut gouvernée d'a-bord par des P~éteQr5 , enCuite par des P~?~ureurs, &: enfin par
des Préfidens : On trouve dans le RecueIl du DrOlt plufieurs ,
ReCcrits de? Empereurs, adrdlez awc Prétçurs de la Gaule Nar-bonoife.
Ces Préteurs Romains publioient feurs Edits, comn1e le fai(oient ceux de Rome; ce [ont ces Edits des_Prétems qui ont
donné lieu aux Comn1entaires des 1mi[conkùtes Romains , qui
font aujourd?hui la plus grande partie des Loix du Digefre : auffi
}utHnien en la Loy 2. Cod. de Offic. Prtet. afro regl e leur Ju'r ifdiét ion , & fingulie.rement ce qui concernoit la- FGmce ;' &7
omnia qtttecumque in partibus HifPanite, vel Gallice , ftvè
. Francorum aguntur, viro lPeClabili duci , denunciare, ut zpfe.
lute magnitudini referat._
De là vient qu?on diCoit communémen~ que les Gaulois do
la Gaule Narbonoife, qui étoit apellée Gallia-Bracata, avoient!
quitté leurs vêteluens, qu'on apelloit Bracas , & . pris le Lati-
clave des Romains, pour Ggniher par -là ,qu?ils avoi~nt quit~~
lçurs Loix· pour ceUes de Rome, quo G{t//ç Br(Jcas
Galha.
,f)
Jrpofoerunl.) Lalllmçta7,JtJm.fompfermJl.-
J. Partie.
1
Il, paroIt
' avec 1es Romams
'
'J
l n1elne
'1''lue la Provence a
VOlt
une
relaU on p us parucu lere 'lue les aut~es Pa s de le '
~
& qu'elle en avoit pris les Loix & le y
urs ,conquetc:s ,
' ,
,
s ,mœurs moms par 1'0que cc, vamqueurs
' . bl, 19atlon
~ .o.'
d 1 imporoient aux vamLUS
que par
qUI nalt ans e cœur des ami ' & cl · 11 '
,
1arre\.,..l.lOn
'f'
,
p
fi f
)
e.> a lez & qUI
' .
f.al Olt tra~ter ce ays 1 avorablement.
apeHée la Sœur de Rome 0oror
Ct
'Marfeille
d' étoit
'
noft'ra MaItZ
ta, lt,' Cleeron
; Arles etolt regardé cornme une autre Ro1
fime,
Arelas' dit Aufone ,. CIelar
r. .
' r.
' Ga1tU ar. Roma
1 d
aVOlt' chO1n
"
.
" DE PRO VEN C E.
,1\
l
'
'
.FreJU:>
les Senateur
' pouvOIent
.
, pour la P ace 'Armes·,
sR
omams
/ venu
Provence
fans congé
fi" en Œ
'
. . du Senat'
, qUOIque ce tonae leur
ut .,neee aire pour alle~ dans les autres Provinces de l'E~ ire.
& 11 dt peu de Contrees dans tout le Pays , qUI" n ayent Preçu1
marques
1r ,
de 1a part
daes'R
. partlcuhcres d'affeébon ou de prelerence
Auffi on regardoit
' ..,
,e) d Omalt1J.
l' l'
. . . .la Proven ce comme une par
tIe . e Î.Ita. le, &
'. R01 le Pays le plus f.worifé de tout l'Empue
nlam ,ILllVant
e. temoianao-e
4 car'
ln 4- nu1'ft1'
P
"
u u de pline ,Lt'b
..
rOVt!'lc~arurn pojiferenda, bre'l.'iterque Italia potiùs ' ,
1
1
'
.
1
qttam
ProvtrJetCl.
§. 11.
Etat de la Prov~nce fous, les, Bourguignons, Vifigots , &; fous
la premtere domInation des l~o1s de France.
Ela
L L E \[êc~t paiGblcnlent fous la domination & les Loix de
Repllbltqu ~ , & des Empereurs en[uitc , jufqu'en l'année
4 00 • auqud tenl} , fous le regnc d'Honoriu) Empereur d'Occident, ~lle con~mença de fe rdlentir des troubles, qui produifi!_ent ennn la decadence de l'Empire Romain.
Pendant
" , eIle Iut
r
' 1 par les guer...
, environ {(OI'xante aunee)
aaltee
tes contlnuelle) que le; y'~ndales 1 les Gots , lc~ Vifigots, & les'
~
11
...
•
�8
~ourguignons firent
ces {~ixante années)
FRANC-ALEU
D E
i Honorius & à fc.s [ucceff~urs; & ~~r~nt
elle fut pluGeurs folS ~onqU1[e ~ repr~lè.
. En 4)0. Gondicaire, Roy des BourgU1gnot~S, s cmpa.ra de
du Dauphiné & de toute b parne Septentnonale
'
. /
1D
l,1 5~lVoye,
de la Provence , qui fe trouve entre le Da~phU1e & a ~rance ,. c'etoit fous Valentinien III. & Aët1m Gouverneur des
1 ~
1a d .
. La partie Meridiona!e rdb quelqu~s an nees fous. 0l11ma~
tion des Romains, ju!qu'l ce qu'Eunque Roy de~ VlfÏgot:, qUl
avoit dej,l l'Aquitaine & le Languedoc) s'en rendIt le. maItrc en
47 6 . après avoir pris Arles & ~1ar{èl~le .. Ce fut amh que. b
Provence qui avoit été la premiere Provmce que le:; ROluams
eurent da~s les Gaules, fut celle qu'ils con(erverent le plus long.
tems, & qu'ils ne perdirent que l~ derniere.
Le Gouvernement des BourgUlgnons dura quatre - vmgt. ans
dans la partie de la Provence , [upe~ieLire à la Durance; 1uaiS c~
5 30 • cette domination paJI:1 à Thl.erry, Roy de Ntets e~ Au.~
trafie, l'un des iuccdTcurs de ClOVIS Roy de France, qUl aVOlt
vaincu les Rois de Bourgogne.
fl. /
La partie inferieure de la Provence, apres aVOlr rCll.:e qU.~lrantetrois ans (ous les Vifigots, paffa en 5 l 1. fous Theodonc Roy
des O{trogots .
·
..
Cette divifion durl C1T7iron juCqu'en 537. auquel tems Vmg<':5, Roy des O{trogots , fit donation de ce. qu'il p~ffedoit C?
Provence à Theodcbcrt Roy d'Aufhafic , qUl en aVOlt la parne
fup~rieure; & par-là toute la Province fut réünie fous la dOlUination des Francois.
Il e{t t:1Cilc de juger qu'étant Cortie en 4° 0 . de l' Em pire Ro~
l113in , & tombée en 5 38. fom celui des Franç?is , elle n'.avolt
pl'L changer Ce:> Loix d;.111~ l'interva\c. de 138. ann.~es ou cn~~ron,
durant lciquelle; la dOl11mation, [Olt des B#ourgUlgnons , {Olt des
Got~, (oit des Ofhrgots , avait toùjours été ou partagée, oU
GaU.e:,.
.
L '
/
L
, .
•
PRO VEN C E.
I. Partie.
19
inceltaine; auffi n'étoit - elle regardée que comme paffagere &
. .
tuamque.
.
.
- Depuis) 38. ju[qu'en 879. c'en: - à - dire, durant trois cens
quarante - cinq ans, la Provence ren:a fous la domination des
François; .la plus grande partie du Pays étant poffedée par le5
Rois d'Aut1raIie defcendans de Clovis, & quelquefois la Vil:e
d'Arles (éparément par les Rois de France: mais les valÏations
qu'eKe fouffroit alors dans les changemens des Souverains,
etaient n10ins produites par les guerres que par les (ucceilions ;
cependant cc fut dutant cette premicre dOluination des François)
qU'elle [ouffi:it deux grandes irruptions qui lui furent commune~
avec une partie de l'Europe.
La piemiere, fut celle des Lombards, environ l'annee )7 0 •
<]ui, ",près avoir occupé la Provence pendant quel<jues annees ,
Cc retirerent par la peur que leur ,donna MumlTIullus.
La (econdc, fut celle des Maures & S:ltrahns, qui entrerent
en Provence vers l'année 725. & en furent chaffez enfin par
Charles Martel , Maire du Palais des Rois de France; C(jS irruptions n'altererent jamais l'uLlge de la Loy Romaine> dans lequd
le Pays fut toüjours laiffé.
Les derniers Rois de France , fous la dOlpination defqueIs a
,été la Provence> font les {ix premiers Empereurs François d'Occident, depuis Charlemagne ju[qu'à Loüis le Begue. en 87 8 •
fous ldquels le Pays fut toûjours agite par pluiieurs révolutions)
qui loin de donner ouverture i l'introduébon d'aucun nouveau
droit, ne biffaient pas affez de tr~nquilit-f rOUI executer celui
fous leq.uel on vivoit.
.
.
�20
FRANC-ALEU
§. II 1.
Etat de lu, Provence fous le-s Comtes.
N 879· Bo[on premier Roy d'Arles, be:1u - Fils de Loüls
11. COtnlnença de détacher le Royaume d'Arles & la Provence de la 1vlonarchie Françoi(è, ~pr2s la 1110rt de Charles le
Chauve.
.
.
d
...
Ce Prince av oit épou!è Emengarde, FIlle umql1e c lOUIS II.
E
Empereur; d'autre part, il étoit Beaufrere de Charles le C~~lUve
Roy de France, qui avoit épou(é Richilde [1 Sœur: ces deux titres,
les grandes qualitez qu'avoit Bo[on , difbngué par [a valeur &
par fa prudence , & le credit quc le R?y de .France fon Beaufreœ lui avoit donné durant [1 vie, IUl acqUlrellt le Royaume
d'Arles, qui lui fut princip~~enlent déferé pour les droits de fa
Femme.
. En effet, apr2s .la Illort ~e to~is le Begue Fils. d~ Charles
le Chauve, auquel Il ne furvccut qu un an , ayant lal~e fa Femllle enceinte, qui accouchJ en{uite de Charles le SImple, les
Etats du Royaunle diviferent la Couronne entre Loùis & Carlo111an, Freres de Charles le Chauve ; le premier eut la France,
l'autre la Guyenne & la Bourf,ogne , & Bo{on fut élÎL Roy
cl' Arles & de Provence au Concile de Mantale, près Vienne,
en 879.
. Il mourut en 8 89, & Loùis Bofon [on Fils lui {ucceda ; ce fut
cnviron dans le nlêine-t~m.; que les Fiefs, qui n'étoient ju{queslà que de fimples commifllons , commencerent d'être tenus en
proprieté , & les Duchcz , C0111tez , l\tlarquiClts & Baronies ,
rendus hereditaires.
De là vicnt principalement que tous les Fiefs rdevent du Doll1aine direét du Souver~in, parce qu'ils [ont pré[ulucz [ortîr de
'D E
PRO
VEN C E.
1. Pante.
2. t
fa main, les Princes ayant donne les gouvcrnemcns de diver{es
!erres à .des Seigneu:s, fous les titres de Marquis, COlntes, &c.
Ils pm (11t de leurs Gouvernemcns & CommifIions amovibles
dt;s biens & des titres hereditaires ; & c'eft bien le moins qu'cl~
retenant eri ~proprieté cc .qui n'étoit ju{que5-1à q~e commiffion ,
on con{ervat pour le PrInce la mouvance fom ion Domaine dirra & Seigneurie fuzeraine ; mais cette imroduébon de Fiefs 7
comme on le verra dans la fuite, n'a rien de commun avec
l'El~phytco{è; l:un ayant pour objet le Service en guerre, l'au...
tre la culture des Terres.
. Depuis Lo~·iis BoCon 1. {econd Roy d'Arles, qui, comme on
Vl~nt de le due , commença de regner en 889. il Y eut une
fUlte de hX Rois d'Arles rouverains de Provence, dont la plûpart etoient aufIi Rois de~ Bourgognes Transjurane & Cisjurane,
& leur reg ne dura jufqu'à Rodolphe III. qui mourut en 1032.
& biffa par (on Tdl:amem le Royaume d'Arles, déja beaucoup
divi{é en petites Souverainetez, à Conrad Empereur.
.
Celui - ci n'herita que du titre, Conrad & pluiieurs autres
Empereurs après lui, prenoient la qualité de Souverains d' A~!es
& des deux Bourgognes, mais ils n'en joùiffoient pas.
La Provence fut alors divifée entre plufieurs petits Souverains ;
tels que ceux de Forcalquier, du Comtat Venaiffin, de Sault>
des Baux , de Grignan, de Caftellane, de MarCeille & Monaco;
quelques-uns de ce" Souverains ajoûtoient à leur vetitable titre)
celui de Con1te ou de i\tiarquis de Provence.
En 1 l 0 2. une grande partie de la Provence pJfL1 à Raimond
Beren&er , Comte de Rlfcelone, qui époufa Doulce de Provence, FIlle & Heritiere de Gilbert Souverain d'Arles, & qui lui
aporta en dot toute la Provence Meridionale & une IJartie de
-- - ..
-_.
lJ Septentrionale.
Depuis ce ll1ariage , la Provence rdl:a dans la famille des Be...·
rengers , qui accrûrent leur donÜnatiop. par la réüIÙol} de 'juel~
L
,~
�lI;
FItA
Ne-ALEU
ques-uncs de ces petites S~uvc:Jinetez" & qui po{federent cn~n
le rout ju[qu'en 1245, qu un autre Raunond Berenger) denuer
des Comtes de Provence de cette famille) biffa une Fille nom~ée Beanix, qui époura Charles d'Anjou, Frere de Saint L<lüis
Roy de France.
.. Charles d'Anjou devint Roy de Sicile, & Ces Succdfeurs
avoient inCenfiblement achevé de réünir au CO.mté de Provence,
toutes les autres petites Souverainetez de la mêlne Province, excepté Monaco & le Comtat V en~~n j enfin la Provence parvine
à René, Roy de Jeru{alem & de SICIle, Comte de Provence & For~
calquier, auquel (ucceda en 1480. fan Neveu Charles d'Anjou)
traHi élne du nom, qui a été le 23 e. & dernier Comte de Provence.
Dès que ce Prince fut parvenu au Trône, il affembla à Aix ,
,Capitale de la Province l le 27. Juillet 1480. les Etats Generaux du Pays , pour y être reconnu Souverain de Provence , &
pour en confirmer tous les pr'ivileges; les Aétes font foi qu'il
les confirma tous en general, & quelques - uns avec expreiIiorl
particuliere, parmi Iefquels les Etats & le Prince prirent foin de
110nl111er fingulierement la Loy Romaine) dans l'ufage de laquelle
le Pays fut exprdremcnt n1aintenu, par la dj(pofition la plus autentique que l'on pouvoit defirer.
Clk1rlcs d'Anjou mourut l'année d'après 1481. [ans enfans ,.
:tPlès avoir inllituf heritier par fon Teftament Loiiis )Q 1. Roy
de Fr~lllce, qui recüeillit l'effet de cette di[pohtion) avec la condition effentielle <lui [e trouve dans fon T dtament, dont on va
trouver la teneur ci-après, que le Roy de France confervera b
Province dans (ès Loix, Ufages, Coûtumcs & Privileges, tels,
que le Prince Tdtateur les avoit lui - 111ême fapdIez & confirtnez dans les Etats Genera~ l tenus à Aix l)anné~ d'aupara...
Vant.
.
Loüis XI. la reçût aVec toutes les conditions que le Prince"
"! avoir ajoÎltées 1 & en pronùt avec fCl;nlcnt f obfervation ) taut
~
•
P 1\ 0 V EN C E. / . PartÎe.
1. ~
~our lut ~uc pour [es Suce~ifeurs : Promeife qui a depuis été
lencuvcllee par tous le5 ROIS de FL1,l1cc , ,de rcgnc en regne.
Ce fut donc par fucc~Œon condlt1onelle , que la Provence [c
trouva heureufement ume au Royaume de France en l'année
14 8 1.' & .devint une partie de cc puifféU1t Empire . ce qui' a
du~'é Ju{qu'aujourd'hui , & ce qui vrai-fembbblcmcn: ne finira
f OU1~, fi l'on doit ,juger de ies dd l:inées pm la fiddité de {ès
Babnans , & pJr b valeur & la Ggdfc des Princes de la Maifon de FGll1ce.
~
.
•
D E
§. 1 V.
Etat de la Provence dep uis f a réünion à la Couronne
de France.
AN S ce détail abregé des diver[es dominations , fous lefquelles la Provence a palfé) on ne la trouve jamais O'ouvernee que par le Droit Romain.
b
~'hab~ru~1e des Roma,ins à donner,l~urs Loix aux peuples qu'ils
aVOlent lubJuguez, rendIt cette COndltlOn commune aux Proven..
~aux, comrr~e aux autres peuples de la T erre) qui tonlberent
fous cet EmpIre.
Cinq cens , ~U1s de donünation paifible , la beauté & l'excellence de ~e Drolt en rendire~t enfin les peuples fi Gtis[1Îts, qu'ils
en ~ev1l1rent an1ateurs & ploux ; & c' dl: ce qui a fait dire à un
A~cIen, que les peuples que Rome n'avoit pû vaincre par la
for,ce de {ès Annes , elle les avoit ailujettis par la flO'e!fc de [es
D
1
Lo~.
b
. Depuis que la Provence fut Conie de la domination Romaine
~ufqu'à ce qu'elle tOInbât en 879, fous les Rois d'Arles, '& e~
10 2
3 • fom {ès ~omtes, 'on ne voit pas qu'il s'y [oit introduit
aucun autre DrOIt ,; à peine y trouve - t' on qudqu~ années de
�-- ~
14
FRA N C - ALE U'
1\ •
dOlTIlnation paifible, pui[que le Pays fut prerque toujours trou...
bl' ou par les incurGons des Barbares, ou pal' le, guerre, des
S:u~er3ins
qui le di{putoient entr'euJa, ou divi[é en pluGeurs
.
Souverametez.
.
Quand les Comtes de Provence com111enc~r~nt leur Icgne, 11~
trouverent le Droit Romain établi, & fi religleu[eluent obrerve
dam toute l'etenduë de leur Comte, que les peuples 11' en abandonnerent aucune di[pOhtiol1 que par des Statuts pa.rticuliers de-mandez par les Trois-Etats, & accordez par le PrlOce.
Ils avoient mfme foin de [e fàire COnhr111er dans l'ufage du
Droit Romain, comme l'un de leurs principaux privileges , ou.
Pour mieux dire . comme la [ource de tous les ~utres.
'1
CZuand, par un heureux retour,) la Provence a e~'~. ume a ~t
Monarchie Françoire ) dIe a porte avec elle la condmon effentieUe de 1obfervation du Droit Romain.
" Charles d'Anjou ne la donna qu'à ce titre i Loüis X 1. qui Ja
fouhaitoit fi pailionement , & qui fut (ervi très-utile111ent en c~Ia
par Pabmedes de Forbin) Seigneur de Solli6s , & grand Junfcon{ulte, qui avoit éte Confeiller & grand C~a~b.cllan du Ro~
René, & qui fut le principal Auteur de b difpohtlon de Charles d'Anjou: Loüis X 1. fut prefere, quoique le Prince Tdl:ateur eÎlt des Neveux , Fils de [a Sœur ll1ariee dans l~ Mai{ol1
d'Armagnac.
Il dl: à propo:> de rapeller ici les terme3 de ce T dl:amcnt ,
01.1 Pon voit le Prince s'attendrir en faveur de fe} peuples, & qui
fcmble aprehender qu'en les mettant fous une nouvelle & puif[ante d0111ination, on ne veiülle lui en faire (ubir les Loix; c' dl:
ce que le Prince s'emprdfe de prevenir par les conditions les
plm fortes , le) plm énergique) , & n1ên1~ les prier<$ le.> plus
yiv~s & les plus touchantes.
poft htec autem prtefatus Sereni!fimus Dominus nofter Rex
Teftat()r , ~us certâ jZ,ientiâ ; de motu proprio ;n./irua~s,
patrt4 m
,
/
1
,,
,
•
1
•
J. P arttt.
2 5"
p.atr!am fuam Provincite_; ~cTerras. illi ac!Jacentes ,tpfi ChriJtJa~ijJimo Francor~m Regt , her~dt /ito jam diélo, mente &
tlmmo cdmmendavtt , eundemque ChriflianijJimum Regem
Dominum ~udiojê ro<~avit & humiliter deprecatus efl , rO,gatumque factt atque deprecatur pel' hoc fuum ultimum TeflamentfJm , ut pro Deo , &' amore quem ipJe Dominus Rex
nofler babet, ac vifceribus gerit erga ipfum diélum Clariffimum Dominum Delphinum , patriam ac terras iplas , non
fllùm tntuÏtu prectum fuarum , quas iterum atquè iterum preces, precibus accumulando , infiJndit , fufcipiat amabiliter )
comrnendatiJJi-mè ac brachiis fute humanitatis ac manfuetudinis ampleètatur ; ver1'tm etiam in fuis Paélionibus, Conven~
ûonibus , Privilegiis, Libertatibus , Pranchifiis ) Statutis
Capitulis, Exemptionibus , ac Prterogativi, ~ etiam & ite~
tU Ujibus, Rttibus) Moribus, St ylis , &;' laudabilibus Con.•
jùetudinibus , quas , qu~ ,~ q1~OS acceptare ) ratificare , apro~
bare &1 confirmare di<.~netur , nè velit quemadmodum idem
Domi1'lus nofleJ" Rex Teflator potefl Filius, dies ceterna: recordationts, Domini Regis Renati) ~jus immediati Pra:decejJoris ac P atrui colendi in Concilio trium Statltum diélte patrice
Provinctte ratificavit , acceptavit , aprobavit, confil'mavit·,
ac objèrvare , tenere , &J adimplere " tenerique, obfervari,
& cùm ejJeElu facere pollieitus efl, ac jur~jurando promifit,
fJfl'ipiat , habeat, manuteneat ac deJfendat, eafdem Patriam
ac Terras ac(;acentes etiam amplioribus privilegiis , gratiis &
be1Jejiciis proj~quatltl'.
D E
PRO VEN C E.
On [çait bien que
les
termes dans le{queJs cc Teframent
dt
conçû , n';lttendriront pas le Fel111ier ; ce n'dl: pas en excitant
dans [on cœur des l110uvemens compâtifIàns, qu'on peut fc fla~
~er de lui per{uader que ft demande dl: injufic-.
Mai" une di[pohtion fi touch:mte dans la bouche d'un Sou-ferain ) qui difpofè volontairell1ent ~'une grande & belle PraD
•
�•
26
_
FRANC-ALEU
vince en f.wcur des Rois de France, preferablement à [es N~..
veux, & qui accompagne [1 liberalite d'une priere fi vive &. fi
inrereŒ111re, diétee par l'amour des peuples, la premiere &, la
plus grande qualité que puiffe & que d?ive avoir ~l $ouveram J
peut-elle manquer d'aVoir (an elfet aupres d'un Prmee, dan~ I~
Ju!l:ice & la RelIgIOn dlétent tau; les jugelllenS?
,
D'abord après la 1110rt de ce Prince) arrivée le J J. Decclnbre 1481 . Loûis XI. fit expedier de5 Lettres patentes, datées de
Tours, du 19. du ll1ême mOÎ5, par Idquelle5 il ~ccepte la (uc-,
cdIion, & donne pouvoir à Palall1edes de Forbm de prendre
paffefli an de la provence, Sc: en vertu de ces Lettres, palamede,
de Forbin prit poffeffion, affembla les, Etats gcneraux à Aix e~1
14 81 . dans leîquch il confirnu le Pays dans l'u(lgc du drOit
fcrl.t ~ ce que le Roy ratifia cn[uite.
.
COll1me Loûis XI. reçth la Provence) le Roy doit la poflcder aujourd'hui, & tous [es Succdleurs "près lui, & COll1111C ~l
la reçût avec le droit Romain & le Franc-Aleu, elle doit y êtn:
conCervée.
Depuis Loiüs XI. tous les Rois de France ont [ucceIIivement
renouvellé la ll1ên1c promcife. Charles V Il 1. ratifia l'union
avec les conditions -portées par le tdbment du Duc d'Anjou;
il en fit un aCte autentique, le mois' d'Oérobre 14 86 . enre·
giihé aux Archives duRoy de cette Province, au Regifhe Grif-
foni fol. 34·
Loiiis XII. la renouvdla par un autre Aétc du lTIOÏS de JuÎt1
149 8 . qui dt dans le Regifhe Colrtmbte , fol. 6... donr voici
les termes: Avons pour nous f:1 nos SuccejJeftrs Rois de France, 'voulu, & voulons avoir & tenir nôtredit Pays &1' Comté de Provence , Forcalquier 8t Térres ar!Jacentes ,fous Nous
f!;'> nos Succeffe14rs à la Couronne de France, pefpetuellement ~
i njepa1ûblement, comme vrai Comte &' Seigneur d>iceu)I,
jàns q1te jamais .ils .en puiJ!ènt être aliene:. ni transfeY~z à
DE
PR.oVlNCE.
1~elques p'er[o~nes ,
l.~
l Partie.
pour quelque caufe f:!;" oàajion qu~ c~
fltt ou puijJe etre , e~ .tout ou ~n .pa:tie ; & quant à ce feulement, les avons acfJomts & ums a Nous &J' û ladite Cou~
ronne ) fans qu'en icelle Couronne ni au Royaume, ils [oient
at~cu~eme~t lùbalter~es) pour quelque caufè ,& occafion qu~
~e [o~t, n,l ~u.JJi quI. pour ce .a~cunement puiJlè nutre , préJudiCt~~ nt rleroge~ à 7eurs P~tvt!eges.) Libe~tez , }'raflchijès,
-Con~/ttons , Chap!tres de atx , LOIJt, Coutumes , Statuts,
Poltces, &' mamere de VIvre audit Pa~ls , qui leur ont été
oélroyez &, confirmez en &~neral &1 en particulier, JOtt aux
Gens cf Eglife ) Nobles ~ /7:lles ) Citez ,. Communautez ,. &
outres PerJonnes quelconques.
'
111
l!
L~ même conhrm,ation a tOLljOurS éte renouvellée de regne
en ,regne, par ~rançOls L en 1515" Henry 1t en 1547. Fran_ ÇOIS. Il. en 1 ~1\60. Henry IV. en 1594. LoüisXIll. en 1611.
GUOlque cela fut {upcrflul, parce que les conditions & les caraéte..
res de l'Ut:ion prin10r~iél!e (ont impreCcriptibles & ineffaçables. '
,
-
On dOlt ob[erver kulement 'Jue cette conhrn'lation du Droit
& des Loix de la Province emportoit l'urage de la Loi Romai-'
~e ~ par 1~que11~ le Pays a tOLljOurS été regi {ousle nom de Droit
cent) qUl depUIS près de deux mille ans en fait le Droit Commun.
"
§.
v.
Recherches & Procedures fur le Franc-Aleu depuis Fran.
fois 1. ju/qu'en 16 56 .
'
-'-
E ~ Rois de France ont frequemment ordonné des recan·
110lffances dans la Province) de la part des Vaffimx & Emphyteotcs relevans de leur domaine dircél:: il ont veillé à la
(onCcrvation des biens du Doma,me de la Couronne; 111;US ,e,~
L
.~ .
D ij
•
�23
FRANè-ALEÛ,
-.'
.
. , toir bornée à les confelvcr & non a les augmen..
te attentIOn e
, '
, '"
'
l h~ 1
,d extenfions U1Jufres· on n aVOlr )dmalS rec 1erc e que
ter par es
,
'd'
l
les offcfTeurs des biens {ilf lefquels le Roy avolt es mres; a
l!cée d'affervir d'un [eul trait toute la Provence) 1"a,l' une feule
~c(omption, 11' ~toit pas fculement venuë dans l'cfpnt des Fer111iers les plus aVldes.
,
Les recherches pour le Domaine de la c.=- ouronne) furent ~al1. on1 les porta Juftes avec b eaucoup d'attention fous FranrOlS
~
,
Î. ,
le dans la provence 111Clne j 111alS c les ne t01l1bequ au lCrupU )
"
~
."
,
. Que [ur les p;trnculters, & cette pretention etonantc
rent jamaIS ~
,
1· 'd' l , '
de direéte univerfeIle, étOlt un monfrrc que aVl Ite n aVOIt pas
encore produit.
.
~ En 161 2. la ville de Brignole fut recherchée pour r~u(on de
'cette direéte univer[c11e ) parce que le Fermier, pretendit que l~s
Comtes de Provence 1'avoient euë [ur cette V Ille & (on terrOlr
en particulier) C0111me les Seigneurs l'ont frequemment dans leurs
Terres.
Par Arrêt du Parlement du 22. Decelnbre 161 2. elle fut
décharCTé~ de cette recherche, & maintenuë dans le Franc-Aleu.
En ~ 620. hl ville d'Apt (ouffrit le 111ême exalnen; 111Jis 'par
'Arrêt de la n1êmc année, elle fut ~galement con{ervée dans
l'allodialité de fes biens.
Toutes ces perquifitions ~a[ticulier~s po/ur. établir la Dire~e
univerfelle du Roy fur certams Terrons) ctment un aveu bIen
formel qu'il ne l'avoit pas [ur toute la Provence; car vainement
'le Fermier fe fût attaché à n1ettre des Villes {om la Dirette
dn Roy) fi Sa Majefré l'avoit euë dans toute l'étenduë du
Pays.
,
. On ne doutoit donc pas que la Provence ne fût un Pays de
Franc-Aleu de nJture;· il paroi'ffoitimpofiible au Fennier de don~
ner aucune attell1Ce à une verité fi connuë; & quelque intrepide qu'il ait été dans tous k~ tel)1S, pour donner de l~.éten~u~
A
,
~ R 0 ~ t W~ t. 1. Parl;~ ~
_ 2.?
au~ droits du Roy, fon courage cedoit encore alors ~ l'tviden...
ce d'une maxime, dont les fondemcns étoient auifl (olides 8c
auffi refpeétablcs que ceux des ~roits de [a Majdl:é fur la PrO"4
vence.
AufIi il crut être plus heureux en tournant [es vûës du côté
du Languedoc.
.
- , Cette Province dt réünie à la Couronne depuis plus long
tems que la Provence; elle n'a pour titre que le droit Romain JI
L1 poffcfIlon du Franc-Aleu pouvoit être ambiguë, elle paroi[...
[oit même [ufpeéte par le Franc-Aleu noble, dont elle pretcn..
doit joijir.
Le Fermier ra porta donc un Arrêt du Confeil en t 626. au
raport de Mr Galand, qui [oumet tous po{lcifeurs d'heritages,
fitue~ ec Languedoc, à reconnoÎtre le Domaine direét de ,S~
Majefté, s'ils ne jufrifient par titre du Franc-Aleu.
Le Sin die de cette Province ayant eu connoiiTance de cet Arrêt) qui ne fut pas même expedié) en obtint un {econd dl
1628. qui renfenne une di{pofiti<?n contraire, & {oûmet le
Fermier à juftifier par titres, des droits Qu'il preEendra {ur 1~
biens du Languedoc.
L'année d'après, & en 1629. le Roy Loüis XII 1. ht fon,
Ordonnance fi coniluë & fi étenduë par les diverCes difpOh
tions qU'elle renferme, & {ur tout par l'Art. 38 3. qui donne,
au Roy, pour ainfi dire, la dirette univer{elle dans tout fOl!
Royaume; il dl: t:onçLl en ces tennes:
B!
4
Tous herttages l'elevans de Nous en Pays coûtumters, ou
de Droit écrit, font tenus & fujets aux droits de Lods, Ventes) ~u;nts &1 autres droits ordinaires, felon la condition des
heritages & coûtumes des Lieux ; & font tous heritages ne
relevans d'autres Seigneurs cenfèz relever de Nous, finon
pour !O~t ce qu,e dei!ùs que'lts P ojJeJ!eurs faJ[ent apparoir çI~
bons Titres qUI les en déchargent.
.
1
,
�"0
_
~ltANC-ALEÙ.
'. "
:> C'ett Mr GaIand, qUI fut auteur de cet artIcle, &; qm pour
'en (oûtenir la difpofition; publia en la mêlne année 162 9, un
Traité du Franc-Aleu, où il le C0111bat dans tout le Royaume ,.
mais avec fi peu de Gncerité cbns les faits, & tant de p~fIio~ '
contre les peuples) que ctt ouvrage qu'il augmenta, & dont il
donna une [econde édition en 163;" a. .été juH:ement ~lepri(é
par toUS les Auteurs, qui l' 01:t apelle le FaétUl~l du Fernl1er, &
un rcçcüil très-infidelle des tItres & d~ autontez. (ur cette matiere; on peut en juger par ce qu'en dit .Ddidenus .Heraldus )
traét. qutt'fl. quotid. cap. 1. + f:;t 1 5. BOlilieu des FIefs) chap..
53 ÂuŒ l'Ordonnance de Loüis XIII.. [oûtenuë par ce -Tr:lÎté ,.
!l'eut pas. plus d'effct..
,
.
.
.
Le Parlement de Toulouie l'enregliha en rCJettant cet artIcle
'3 8 3' ce!ui de Provence refu(a ab[ol~lnent de l'enregifirer) & le
Roy ne le contraignit point à le [1Ire.
- On fit plus ,. le Fern1ier [u[pendit toute recherche contre le
Languedoc qui demeurera cn poifeŒoll d~ Franc-Aleu, tat:t no~
b1e <-lue roturier; & pour jufiifier le drplt de cette Provmce ,.
tant [ur l'un que (ur l'autre) Mr de Ca~nbolas fit d'abor.d 'un
petit Traité qui Ce trouve à la fin de (ès Ouvrages i :11(1) :rvf~
Cazeneuve Avocat au Parlement de Touloufc, ayant éte charge·
par les Etats de la Province, de travailler plus à fond [ur cette.
matiere) publia en 16 45. {on Traité du Franc-Aleu du Langue-·
doc, qui reiinit toutes les raifons & les titres ~c cette P:ovince "
dont le prmcipal fondement dl: l'ufage du DrOIt Romam ..
Ces Ouvrages rroduifirent une partie de l'effet que l'on [co
promettoit; leLFermier Ce tût durant plufie~rs an~écs; il n'ét?it .
plus poiIible de dOQter que l'ufage du DrOlt Ecnt ne prodmfit
Je Franc-A!cu de nature; tout le Royaull1e s'inftruifit de cette.
venté dans le:; Traitez de Mrs de: Cambolas & de Cazeneu....·
Iv e, & l'on ne pouvoit l~attaqucr (ans comtneçtt~ upe iniuftice..
,que toUS les Pçupks ç~ept tonnuë •.
,
,
\
D E
P i\
1:
0
~
È NeE.
i.
PcJr1i~.
31:
Auai lors que FerImer voulut reprendre [es pour[uites contre le Languedoc, Il commença par faire rendre un Arrêt du
CO~lfe.il, donné ~ A~iens le 24- May 1667. parlequelle Ro~
nlamtlent cette ProvUlce dans le Franc-Aleu de nature roturier .
& la condanlne fur le Franc-Aleu noble, Sa M"jefté ayat1t de~
cidé que les titres du Languedoc n'étoient pas fuffijans pour le
Franc-Aleu noble, n1ais qu'il ne falloit que l'ufage du Droit
écrit pour joiiir du Franc-Aleu roturier.
- ~Le Sindic de la Province du Languedoc te pourvût contre cet
Arrêt, pour être maintenu dans le Franc-Aleu noble; le Fern ier
entreprit même de contdtcr le Franc~Aleu roturier; ce qm [Ulvit cette ùppofition & ce nouveau procès, n'a plus de raport à
nôtre 9uefiion; il fuflit de ren1arquer que la Province du languedoc gagna [on procès fur les deux chefs ) par un Arrêt du
Confeû du 17. Août 1694. qui la maintint dans le Franc-Aleu
fans titre roturier, & dans)e noble pour toutesles Terres de 1'ancielme Senéchauffée de Toulou[e : il faut revenir à cc qui fu~
fait en Provence lur ce fujet.
.
Som le feu Roy le, recherches furent plus longues & plus
Frequentes que fous les rcgne5 precedcns; & cda nous oblige.
d'entrer ici dans quelque detail de cc qui [e paffa là - deffus ,.
{om un regne où les be[oins avoient fait fi fort augmenter les
revenus de Sa Majcfté, & le credit de [es Fern1iets ; avec leque~
augmentoit aufli leur courage & l'on ore dire, leur durete.
Par Arrêt du derni~r F~vricr 1646. le Roy ordonna qu'il feroit procedé aux ave\Js & reconnoif[mccs des biens mouvans du .
Don1aine de Sa Majeilé en Provence) (uivant les anClens titres
& nouveaux Baux confervez d~U1s le) Archives du Roy ~
En execution de cet Arrêt) on travailla au?, reconnoiflal1ces
dans la .Province; mais con1me cette recherche alloit trop loin
& étoit inde6nie:, Mn les Procureurs du Pays ' formerent 0Ppo-l1tion & obtinrent un furfeoi par Iaport aux biens rotuEieEs J ce .qu~
!eur fut accordé par l'Arrêt du ~ o. May l 64 8.
1
�3Z
.
fRANC ... ALEU
D ~
.
Cependant pour cette recherche reftrainte feulement aux biens
nobles, les Traitaru Cuivoient la trace de leurs predecdfeurs , c' dtà-dire qu'ils n'attaquoient que les particuliers contre le[quels on
avoit des titres.
En 16 54. les entreprifes s'augmentant avec les recherches,
Eulde Fernlier du DOluaine, (urprit un Arrêt du Con(eil, portant Gue les poifeifeurs exhiberoient les titres, en vertu defquels
ils po{fedoient, autrenlcnt conqalunez à pa{[cr reconnoifiance en
tweur de Sa Majdté.
, Cerre di[pohtion qui donnoit atteinte au Franc-Aleu, donna
lieu aux Procureurs du Pays de Provence cl' en denlander au Roy
la revocarion.
'
Sa Nlajefté ne voulut rien accorder qu'avec conl101ffancc de caufe, & pour cela il [ut rendu un Arrêt du Con[eil, du 12. Avrit
1,65 6 . portant que Mrs les Procureurs generaux au Parlement'
& à la Cour des Comptes, donneroient leurs avis, & informef(i)ient [eparenlent Sa Majeflé des uGges de la Province, & des
Arr&ts rendus par leurs Compagnies au {ujet des lTIOUVances .&
Franc-Aleu, & fi la preuve de la direéte doit être [lite, ou cel...
le du Franc-Aleu.
Ces avis furent donnez les 8. & Il. May 1656. avec toÛS,
les éclairci1femens poffibles; Meilieurs les Procureurs Generau,.
établirent que la Provence dt Pays de Franc - Aleu, & que les
biens ne [ont [oûmis à aucune direéte) mêlnc en faveur du Roy)
{ll'on ne jufbfioit du titre.
_ Le principal fondeluent de leur avis étoit pris de ce que la Pro,.
vence dl: regie pada Loy Ron1aine, [uivant laquelle tous les biens
font pre[umez francs & allodiaux ~ mêmç à l'égard du domaine de la Couronne,
Sur ces avis, Loüis XIV. accorda des Lettres patentes en tot~
me d' Edi~ dans le mois de May 1656. par Idquelles la Provin~e eft m~ll1tcnuë p"ns l'u(.tge de la ~oy l\oro$c, ~ .dans le droit:
,
Àc
PRO VEN C E.
1. Partie.
de
bIens en Frane-Ale u; le Pays en reCOnnOlll:1nce
' 11 33
d poffed~r
J Il.[es
,
e cette Un;lCC
& attendu
.
. le) beCoins de l'Etat accor·d a au Roy
un don-gratUIt "extraordinaire de 10 0000.
'
Q uclques annt:es apres
' ) le Roy vint en P-rovence & comme fi
avoit été mieux connue'~"l
Ja nature
l ' de nos'1 domames
h.
par es yeux que1
par e3 tItres, 1 nt expedier ~e nouvelle') Lettre') patentes le mois de
Mars 1.660. & une Declaration le l 1. Oétobre d'après, qui ra clIent
le FI'anc-Aleu de l a pPro" & confirment les precedentes ,&<
Vl11ce 5 ce qUl P?rt~ le Pays à accorder au Roy un nouveau dongratu~t ~xtrao~dl\1~ure d~ 15°000. liv. ~près quoi il ne fut lus
CIudbon
de'dlreéte umver{elle
. P lc
. ',
, . (ur la totall'te' de la p rOVll1ce
Fcrmler ne s attacha qu aux dueétes particulieres.
§. VL
Procedures &;' Jugeme~s fur le Franc"Aleu, depuis 1656.
ju/qu'en 168 3~
E fût dans la, recherche des direétes parriculieres , & mêlUC [ur des V dIes '. conUlle {ur Toulon, que les Letttes Pa~
tCl:tes q,ue l~ Pays :enOlt d'obtenir, ayant été opoŒes au Fcr11uer, Il crut devOlt en affoiblir l'effet.
~e 2~. O~obre 1668. il raporca fur Requête 7 & fans oüir
PartIe, U~l Arret du, Con{eil, qui renvoye les quefi:ions de cette
nature à Juger aux Commi!faü:es du domaine, comme fi les Let~rcs Patcnte~ de 1660. n'étoient pas intervenuës.
. Cet Arret., dont le FernlÏer fait aujourd'hui valoir la di[pofitlon ~ hautement, ne revoquoit pa) le} Lettres Patentes de 16-6.
dO~ll1eeS en forme d'Edit; il ne pouvoit nlême revoquer (àns c~n
nO.l!fance dl~ caure & {àns oiiir P?r~ie, celles de 1660. accordfe3
fur de fi Coudes [ondemens, &. [Ulvles d'une Declaration du Rov~
AuiIi le ~ermie! n'C!l fit g'él~on~ l'uGgG que tel qu~i! l'Jvdic
C
E
�34
.
fRANC-ALEU
promis, C'dl-à-dire de l'oporer à ~udques particuliers, & non
on
au corps general de la Provmce, qu Il latITa daos la polfe/Ii du
Franc-Aleu de nature, n'attaquant les particuliers qu'avec des ti-
~
R 0 VEN C E.
1. Partie.
0
oC
w
<>
0
0
- Ce jugement
parut encore avcc ra ifcon- etre contre les regles du
Franc-Aleu
&' l
roltS
. . '
a c large au Peuple par les D·
f< (..
parnculIers
. car
F
, au quels les
1- étoient
- I r [oûmis ,
c1-1 ure. durane
- Aleu dl: de
IDdettle e poflcncur dans une entiere liberté
& de l' ff
1·
e route ["co
.ffi
dl'
a rane )11:
. ... nn?l_ an ce , cc aration & de taute forte de D .
. Sur ce; motlfS ]vin le; Procureu~ du P
r.
rolts.
/1
C
de prC11dre condamnation, peur ain/i parler, fur le Franc - Aleu
du Languedoc par l'Arrêt du 24, May 1667· qui y 1nair~tint cette
o
Province, dont les titres & les ralons etaient bien ll10insfortes que
celles de provence, & qui lailfoit le Dauphiné dans la pai/ible po(..
n~t
tlon au jugement de Mrs le
. . ays rormerent opo/iC ll,·l {(."
. s COlllmlifaucs
& à l'Arrét du
on cl , outenant qU'lI était i ·1 d' 0' d
de tant de articulier~ d
nutl e eXIger cs declarations
[dIÏon du Franc-Aleu : dans 1aguelle il dt encore aujourd'hui.
Ainfi il ne pretendit d'autre direéte univcrfeEe, que [ur la Vi~
Je de Toulon, laiiGnt tout le rdl:e de la PrGvince dans le FrancAleu.
Mais [en attention s'étant tournee du côte des n:col1noi{fan-
divifion &)a modic:te~ deo~lthle .nonlbre dl: pr.efque infini par la
' ) erItaaes & qu' l / . . . il: d
es [oûmettre à p
.
~,
1 ctOlt mJu e e
l
. ayer aucun DrOIt pecuniaire.
A 1eur opofinon>- qui dl: du 20 Fe .. .
..
rent une dcclaration
l
. vner 1668. Ils aJoute{(
n~ d c
gencra e, COl1lme taus les biens de Proven-·
ce ont pOlle ez en Franc-Aleu..
. ~le s arreterent point à cette opoiitianN1efficurs
elle Ç./I les Com'11iŒ
0' ~
;ures
1
û~ portee au. Con{eil d'Etat où le R
. d·
A
fet le 26 M~l0S 668
, o y ten It un r~
'· 1
• ponant entre autres chores
qu 1 J '
O"ement de Mr 1 C
.rJ .
'
e e u~ifeurs des b· s ~ es omlnm·alfCS [croit executé , & que les po[.
Ien.:> en Franc-Aleu donner oient 1 . d l '
filaIS (ans frais de uo·· 1 1 ·
1
eur ec ar~lt1ons _)
' . fi: , r. r.
'
q 1 liS erOlent decharacz en entier Sa Ma
Je e Je relervant de pourvoir d {(
1 f'o
,c-teurs pour raïf< d
d l ~ on c 1e aux Salaires des Audi-·
~
on e ces ec aratIons.
D autre
fàloit
aŒ part
. l' Je Fern
.;~ ier (c' etoIt touJours Euldes & Vialet)
Igner, cs
po{feff·
tenant ,qu'ils
. partlCU'lerS
î.. 1
. ' eurs en ~1~ ranc- Aleu , en [oÎletOlent lOUS a dlreél:e de Sa Ma· efi:é &
d
demandes
. obfcures ils JettOlent le trouble & J
1 , f t: par es
attaquOlent indireét
l F
a con UHon, &
~ n f~
e111ent e ranc-Aleu.
y_ ut .rCIned·'
le par une ·Ordonnance des COl1ll11i.ffiün:s du:
/1
Ces, il crût que pour faire un papier terrier plus exaé\:, il faloit
y renfermer les biens en Franc-Aleu, non par des récollnoilfar.ces des polfelfeurs, mais par des declarations qu'on exigeroit d'eùx;
& cette prétention donna lieu à l'Arrêt du Con1cil du 16. Octobre 167 0 . auquel on p~rvint par degrez de la ll1aniere qui va
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exp1lqu:e.
Le Fern1ier s'étant dcnc borne à. de {imples decbra(ions des
biens en Franc-Aleu, feulement ( diroit-il ) pour les connoître, il avoit raporté un Arrêt du 3. oaobre 1667· pOltant que
les polTeJfeurs des biens en Franc-Aleu feroient tenus de faire des
d~injufre
c
l'
par un pretexte de commodité pour les particuliers , il obtint
une Ordonnance de Mrs les Commi{faires du dOlnaine du 16.
Janvier 1668. par L1'lu~I1e il ét~it dit que pour le foulagel11cnt
-des ~Jets de Sa ~aJdte qUI pretendent rdlèdcr le:U1s biens en
Franc-Aleu l'otuner, les pofldfeurs pourront élire en chaque
t
'juartier des teHoir~ de leur lieu, un Sindic auquel ils palreron
D E
procuration, pour faIre les declar
d
3 5"
fdon1a nature & qualité d 1': auons e chacun en particulier,
e
es ulens . pour cha
d r. Il d
c arations il ne (eroit pay'
1)
c cune
elque es e
l
les reconnoiffances.
,e qu~ a momé des Droits dlîs pou~
tres à la lllain; cela [e verifie par les délnarches qu'il tint, &
8
par un Arrêt de 1 67 0 • qui [(rvit immediatement celui de 166 •
Comment dh-il inquiete la Provence là-ddfus, lui qui venoit
decIarations, & couvrant ce que cette pretention avoit
.
0
•
/1 •
•
$ ~i
�~6
FRANC-ALEU
.
.
'nc' renduë à la pour[uite de Mn les Procureurs du Pays, le 1 r.
om:11
,
' r:
t l'
D
Janvict 1670' portant que l'Adjudicataire du D?mame Jera oo~cr de donner {ès dell1andes libellées, & en fure la preuve (UlL'ent le droit COll1111un , & du Franc-Aleu dont
va
, joiiit la Proven~.
ce autrement qU'il' en ieroit debouté avec depens.
, 'Les cho[es reduites à ce point [e raprochoient affez de l'exacJ
1
'
titude des regle~.
Les poffefreurs en Franc-Aleu ~ai[~ient leurs dcclarat~ons ~:ng
frais) & par des Procureurs ou SmdICs, en ne pouvolt e~lbe,r
des reconnoifIances C]ue de ceux con~re lc[quels l,a ,demande etOIt
libellée. mais il rcfroit toûjours cette 1t1com1110dlte, ~ue des p~[
lèlfeurs' en Franc-Aleu, dont la liberté doit être pleme & entlere fu{fent tenus de pairer des declarations.
'Il fut aporté un ren1edc i ce der~1ier 111al, par un Arret, du
ConCeil du 16. Ottobre 1670. qUl demande beaucoup d attention. il dt ordonne par cet Arrêt que les Con[uls des COll1111unau:ez de Provence, qui fè pretendent en Franc-Aleu, pafferont feulement des declarations generales, contenant que le terroir que poffcdcnt l,es habitans" dl: en Franc-Aleu, au. moy~n
de quoi les particuher3 en [erOIent totalem~nt ,dechargez, [au~
au Fermier à prouver la direéte de Sa Ma)dle.
T el fut le progrès qui ramena le. cho[es ~ans ,un état d'équft(~ , après avoir exigé les de,c~~rations ~es partl~uhers: on les d~
chargea d'abord de la 1110ltle des fraIs, en[Ulte du total; on rcduiG.~ les declarations feparées i celles qui [croient faites par qU,artiers & par de:; Sindic), & de ceux-~i i une ,~eul,e ~eclaratlo~
generale des Con[uls des, Lieux; ce q~l enfin n etOlt a charge a
per[onne; tant il dl: vrai q~lc la Ju{hce .a une telle fo~ce ,dans
le ROy~1Ume , que les Fe,\mler~ & les Tralt~ns, pc~vent bl~~ 1ob"Ccurcir par les nuages qu'Ls repandent; n1alS Il n y a q~ ~ [outenir le bon droit avec con{bncc ) pour qu'enfln la vente [e faifi
fe
jour.
,
h ~ P R '0 V 1: NeE. J. Partit.
3'7
On dOlt remarquer encore que le Fermier entreprenânt même
de donner quelque atteinte à l'univerfal ité du Franc-Aleu de
~rovence, con:me ?n le voit par [es raiions rappellées dans l'Arlet, ne fc {èrvit pomt de celm du 22. Oétobre 1668. dont
il fait aujo~rd'hui tout le fon~ement de [es recherches, parce
qu~ cet ~rret obten~ p~r {urpn[e & [ur Requête l ne regardait
que les dueaes parucuheres, & non ~e total de la Province·
, auffi il demeuroit (ans aucune exccution, & l'on n'en execut;
pas d'autre dès lors, que celui du 18. Ottobre 1670. qui regardal:t le :a~~ comme en Franc-Aleu, ,admettOlt les Confuls
des LIeux a faIre des declarations Generales comme leur terroir
joüiffoit' de ce droit.
b. ,
Tel fut en cette année 1670. le dernier état de la Province .
le Franc-Aleu y ,étoit maintenu par plufieurs Lettres Patentes:
p:1J:. une DeclaratlOll du Roy, par plufieurs Arrêts du C on[cil
& Jugemens des Commilfair~s du Domaine, & les poffdfeurs
ne [ouffroicm p!m aucune recherche, [e trouvant à couvert de
celles du Fermier, par b [cule declaration des ConCuls.
~près que Mrs les Procureurs du Pays eurelit ainG affùré leur
drOIt & le repos des habitans, ils s'attélcherent à faire 1110derer
le> extenG ons C]ue les Con1mi!faire5 du Domaine vouloient don~
ner aux droit~ du Roy, tant pour ceux d'Albergue & de Cavalcada) per[onnelles ou d'occaGon, qui furent alors mis en mouven:c11t, ~uc pou~ l' éval~ation des an~iennes 1~10nnl\oyes , & ~our
la forme Ct1 laquelle les tltres & extraIts devOlent etre prodmts ,
& les Droits pJyez.
On ne rapcllera point ici toutes ccs contdrations) {ur tout
~ur l~s Albcrgues & Cavalcades, & autres anciens Droits doInamaux , ,p~r~e qU'ils [ont étrangers à la qudhon du Franc-Aleu, C]Ul faIt le {eul objet ds nôtre prefent examen.
On fut donc plufieurs années {àns entendre parler du Franc~
Aleu en Provence) & naturell~n1ent il ne deyoit plu~ ~n ~tre quef~
.
l
�l
FRANC-ALEU
. ,
~.
P ROVE1'CE. l Partie.
39
Les ~rocurcurs du Pays formcrcnt 0Fofition à cette Ordonnance, l,ls en apellerent au C cnfcil, où il intervint un Arrê.t le
18: Avnl ~684. Fonant que dans les lieux où Sa Majdré n'a
pomt de d~reétc) les Confuls fourniront feulement une declaration generale au papier terrier; & à l'é gard de celles cù Sa Majdré aura des direétes mêlées avec des biens poffedez en FrancAleu, les ConCuls fourniront une declaration de tous lefdits biens
Fo{fedez en Franc-Aleu) conten:mt la qualité) confifbnce) &
confronts de tous lefdits heritages.
!vIais dans le tems que cela fe decidoit ainfi au ConCeil ) &
<Ju'on rapelloit la difpofition de l'Arrêt du 8. Oétobre 1670.
le ,,~~rn1i~r .~ravaillo~t el;, Pr?ve~ce à rendre cctt~ décifion f~per
flne ;, car Il y aVOIt deJa eleve la grande qudhon de la dIrecte ul11ver(elle, & voici comment il fe determina enfin à franchir toutes le.> bornes J & à porter un coup n10rtel à la Provence.
§. VI J.
~O:l, pui[què roue ét~it reglé par des titres fi legitimes, apuyez
,
fur des Fondemens tres-refpeétables.
On en fur fi pcrfua3é qu::: dans le mois de Decembre 167 6 .
le Roy ayant ordonné pJr une declaration que t~us les poiTe-=..
:tfeurs en Franc-Aleu en paycroiel1t la dixiéme partIe pour y etre
confirmez, cette taxe fùt exaétement levée en Provence, où
tous ceux qui avoient du bien de cetr,e qualité, la payere~1t.
- Elle y fut levée avec tant d'exaétitude, '&: l'on orc dl:~, de
rigu;::ur, qu'clle produilît plU) de 400000. lw,' car lorCqu Il faut
)ayer une ta~e pour le ~Ianc- Aleu, .tous l~~ biens ,ont cette qua~
itt ; quand Il dr qudbon de pa!Ièr des Il::connOlffances , tout
releve du domaine: voilà cep~ndant un troiGéme payelTIent pour
être maintenu dans le Franc-Aleu; cela dans 1110ins de vingt anBées, pour une pretention,. dont l'injuftice étoit re~onnuë, &
jugée; il femble qu'on ne fort jamais quitte des mams des Ferll1iers, & qu'on en doit éviter jurqu'aux demandes les pJus ab[ur~
des; tnais il ne faut pa; les craindre, & la juftiœ du Roy dOlt
toûjours raffûrer ..
- La levée de cette- taxe pour le Franc-Aleu ordonnée· en 167 6 ..
av oit fait (urfeoir la confeébon du papier terrier, & comnle c'étoient deux demande:; qui s'entredctrui[oient, le Fennicr ht d'abord ceder celle qui devait le nloins produire; quand la taxe dlt.
Franc-Aleu fut payée, il revint au papiet terrier.
_ En 1682. il le reprlt & obtint le 3. Decembre mênle année une Ordonnance de lv1r de Morant, alors Intendant en Pro~·
vence, par laquelle il rapelloit toutes les anciennes di[pofitions
qui avoient été établies pour le terrier; nlai5 il étoit porté entr' autres choCe~ que tom le, pofI"effeurs de biens en Fran~-Aleu no~
ble ou roturier, en feroient leur declaration ~ pour taI[on dcquol
ils payeraient certains Droits.
.. Cette difpofition détruiroit l'Arrêt du 18. Ottoble 167,°.,
& tout ce qui ~voit été fait jufques là.) eUe rcvçi!loit !~s deIDl~~
{es ~uerdles ...
l
DE
Procedures & Jugemens depuis 1683. ju/qu'en 1728.
N a vû cy-deffus que ce point avoit été decidé très - fo ...
_'" lemnellcment en fàveur de la Province, & que c'étoit
une affaire finie depuis 16 56 .
Dès-lors le Fern1ier avoit recherché quelques Villes, fur 1er<juelles & [ur leur terroir il pretendoit fàire établir la direéte
univerfelle en fàveur de Sa M~1jdl:é , (uro(ant que les anciens
COll1tes de Provence, outre leur droit de {euycraineté, avaient
encore en particulier la feigneurie fur ces Villes & [ur leurs terroirs avec dircéte univerfelle.
Toulon étoit une des Villes cu'il avoit recherchées Feur cela , en (olhenant que le Roy y ~voit la h.,uœ jllfrice) & des di..
reétes répandllës en divers quartiers.
O
...
•
,
�FRANC-ALEU
4°Sur ceéte pretention il y avoit eû en 1667 ..un jug.e~ent de>
Commiffaire.> du domaine, portant qu'avant due dro~t a la ~e...
mande en direéte univer[elle tur Toulon, & [on te~rOlr , au profit de Sa M.ljefté, il [croit fait deÎcente [ur, le) lIeux:, four y
être drdfé procès verhal du nombre., qu~lite '. ~ htuatlon de3
direétes particuliere3 qui s'y troUVOlent etabhes en faveur du
Roy.
. par M. GUl·d y, & l'·1l1tet
-·1 ocuCette de[cente avoit été (11te
toire éclairci par {on procès verb:ll, était rap,~rté à Mrs les Con~. rr. . . ~ d dOluaine p:lr devant le(quels 1mftance Ce trouvOlt
111111aue)
u,
11.
dl fi . .
r
re rire & pour{uivie en 1683' pour Ll,.atu~r e mtIveme~t !Ur
la Pdemande principale, & t1ire adjuger [ur Toulon la dueéte
univerfelle.
. .
C'étoit alors un tell1S, où les bdoins de l'~tat ~xlgeOlent que
les prétentions pour .les Droits u~iles de Sa ~1a~efte f~~ent. f~vo.
rirées. le Fenllier connut comblen cette conJonétUl\.o lut etou:
favor~ble, & ne negligea pas d'en profiter.
"
Par Regu ~te du 9. Oétobre 1683. le Procureur du Roy ae..
la CommiŒon ht aiIigner les Procureur:) .Ju Pays en afIifrancc
en caure au proc~s pendant en la Commlf1iOl1, a-:ec la Conl~
nlunauté de Toulon, pour venir voir dire que le Jugement qLU
interviendroit contre cette CO-lumunautf, [eroit conlmun &.executoire contre la Province, au n10yen dcc.] 110 i, la direé1:e um~er
felle en Provence feroit adjuaée à Sa Majefte , & tout partICUlier poildfeur en Fra\.1c~ Ale~, ~én~ de pafI"er ré<:o\.1tloilfance,
s'il ne juG:ifioit de [on titre partlculIer de Franc-Aleu.
C'étoit le n1:oyen d'alfervir univec[dlemc.nt. tout l~ Pays; car
il n'y a point de particuli.er en Pro~ence 9Ul aIt ~e ttt~e pour ,le
Fral1c-Aleu; quelqu~s V lUes ont ?lCl1. pns la p,recautlon de s y
faire ll1aintenir mais tous les Partlcuhers ont vecu· plu> de deux
nlille ans [ur la) foy du Droit ~ornain > & leur poffeiIion rra ja"
n1ais ro~ffert q' att~inte.
.
Cette;
~
Dl l'R av E/N Cl. /, . Parti~.
~I
~ette demande fut contdl:ee, & ce Droit ou F~·anc.Aleu de
Ja Province établi par diver{ès Requêtes. - - Il n'étoit "be[?in qu_e. des -Lettres PatenteS & des iùgemènS reti~
dus recemment a ce {uJct ; cependant les deffen[es furent portée)
plus loin, on remonta aillG Statuts de la Province, aux difpofitions du Droit écrit par lequel eUe eft regie, à la liberté atta~
chée à [cs biens dans tous les {iecles, aux promdles des Roi5
dc France, aux conditions de la réünion) & enfin à la nature
du Domaine direét; & ce furent là tout autant de fources par
où deco~loien~ d~ principes in~ol1~~frables qui no~s a!fûEoi~nt le
Franc- Aleu. Ces deffenfes furent néanmoins inutiles, le Fermier du Do-mainc évita d'abord pendant quelques années le. jugement de la
qudti0n., & Iorsqu'o~ y pen[oit le moins, il [urprit un jugement
de MelIleurs lcs Con1miffaires du Domaine, le 5. Août 1687.
qui adjuge au Roy la direéte 'univer[elle dans toute la Prov~ce,
à l'exception des endroits privilegiez, ou ceux dont les Seigneurs
ont des titres pour la Inême Direéte.
.
Rien nc pouvait donner du credit à un jugement li extraordin~ire? qu~ les befoins de l'Etat; tuais ne pouvoit-on pas y ru~
venu (ans Jetter tous nos biens dans la [ervitude, [ans n1anquer
aux conditions de la réüniol1 du PJys à la Couronne) [ans détruire nos Loix & nos privileges, [ans vio~er les Lettres Patentes
& Declaration de 165 6 ~ & 1660. {ans renvcr(er les Arrêts qui
les avoient [uivies ~ & fans manquer à la foy des promeffes que le
Roy nous avoit faites ju(qu'à trois fois, de nous conferver dans
le Franc-Aleu, nlQycnnant le[quelles ~ avait reçû des fommes
fi importantes?
.
_ Ces reflexions & l'affluance que donne le bon droit, pOrtereut l\:1cffieur~ les. Procureurs du Pays à ~ rendre appel1ans au
Con[eIl, du Jugement de MeŒeurs les COlumilfaires. i cet ape!
y. fut re~û par ~êt ~u 30. PC.'fmbr~ 1687. avec pCllnialoq
" "
f
�41
F~ANC-A~EU
d'y E1ire donner a!fignation ~u FermIer..
.
.
L'aŒan:trion lUI fut donnee, & le FermIer, qUI {entolt -la
foibleffe t'de (on droit, fouffrit d'abord un Arrêt de defàut du 4.
Novembre 1688. gui reformoit le jugement des Comlniffaires i
il prefel1tJ & rebatit cet Arrêt, & quand il fut q~dh?n d~
contefrer, craignant avec rai{on un jugement contradIétoue, Il
crut devoir prendre une nouvelle route, & faire. diver~on •.
Ce fut de donner à ce jugement une executlon tres ngoureu{e, & d'ajoûter encore à cela une n1ultitude épouvantable de
pretentions qu'il reveilla, & dont il pour{uivit l'adjudication &
le recouvrement, avec une :lrdeur tdle que l'ont les gens de cette profeffion, lors qu'il s'agit de parvenir à l'exaétion des grandes Commes.
'
Il releva donc non feulemnet les Droits d'une Direéte univerrelle, 111ais encore les Droits d'Albergue & Cavalcade,
Quifres, Foiiages, Regales, Lices, Places, Bâtimens [ur les
l1lUrailies des Villes, Caves [oûterraines, Auvents, Eftaux, Arrofa voes -cl' eau de riviere & de (ource, Pontenabaes, Lcydes,
Cenfâ)ages, Champart ou Tarques, Droit d'obole d'or ou d'argent, Impofition [ur le' b~é, Accren1ens, Terres gaftes & vagues, Marais, Peines municipales, Peages nouveaux CIu'il établit à Aix, Pertuis, Saint Maxilnin & ailleurs, & plulieurs autres droits dommiaux.
Cet amas effrayant de pretentions pre[que innombrables, que
l'on rendoit redoutables par le titre de Droits Royaux, & qui .
imprin10ient le re[peét que les Sujets ont pour l'intcrêt de leur ~
Prince, fit la diverfion que le Fermier s'étoit propofée.
Le rec01:lvrement qu'il en [ai[oit faire, produilit un grand
non1bre de p13intes; MdIieurs les Procureurs du Pays occupez
à l'examen de ces divers droits, accablez par le grand nombre
de plaignans qui ven~icnt de toute part, obfedcz par les inftances redoublées du Fermier , & rebutez par les ~ifficultez
,
J. PartÎe.
43
qu Ils troUVOleIJt au Con{eil e0U!' l'expeditlon du proces {ur l'appe~ du Jug~ment des Commlffalres du Domaine au fujet de ]a
Dll'e~e un~verfelle, [e determi~erent enfin d'écouter des propounons d accomlno.dement qUI furen~ faites en 1 68 9.
M. de Coillac gUi fut alors nomr~e à l'Archevêché d'Aix
& q.ui devi?t par l~ pr~mier Procureur du Pays, penfa que le~
bcfolL1s de 1Etat eXIgeOIent un effort de la Province, & {oû. tint le parti de 1'abonnement.
La chofe fut propofée , & long tems agitée dans l'A{femblec generale des Communautez de l'année 1690. la Direéte
univcrfelle du Royen Provence, paroiffoit une choCe fi inoüi~
~ ~ ?ppo{é~ aux Inœ~rs & aux lo~x, de ~a Provmce, qu'on ne
VOUlOIt pas feulement ecouter un traIte la deifus; mais enfin
on eut le moyen de ramener les fuffrages) en reprefentant à.
l'Affemblée que l'abonnement ne feroit que provlloire, & reduit
à une rente dont on femit déchargé) ft par l'évcnement du
procès pendant au C01?feil) le jugement des Commi!Iàires du
Domaine fur la Direae univer{el1e) étoit reformé.
Ce fut donc fom cette condition drentiel1e d'un abonnenlent
frovifoire par une redevance annue1Je, qu'~l fut donné pouvoir
a. MefIieurs les Procureurs du Pays d'en traIter, avec cette daufê
cxpre:Œ~ ,. que h.lbonn~lnent l~e pourroit ~uire ni. préjudiCIer aux
appellatIons ~u ~0~fel1 ,. &. a la pouïfulte du Jugement, ni à.
tous les droIts de la ProvlL1CC & des Conlmunautez
pour
de tous ou des aucuns defdits vieux droits ,. '(uivant
l'exemption
.
.
1curs t1tre~..
Relativement à cctte ddiberation l . & en copiant les termes
dans leCquels elle étoit conçûë, Meilieurs les Procureurs du.Pays.
firent leurs offres à Sa Majeft~ ) c'efr-à-dire) fous une rede
~ance a~nuelle ~ provifoire de 35 000 . liv. fans prejudice de
1appellatIon du Jugement des Commiifaires du Domaine, & ~
la charge que InO~eI1l1aIl~ ,ette rente J la prctenduë Dir~él;e uni~
F ij.
"
. D E
PRO. VEN C E.
\
1
4
~
•
�.
fRANC-~ttu
441: Il'' & toUS les autres droits ci-ddfus éxprime:l den1cure~
vene "',
, .
roient éteints & aneantls.
.
Par Arrêt du 19, Juin 1691. le Roy reçût la rente & la
redevance annuelle de 35°00. liv. nIais l'off~e de Mdueurs ,les
Procureurs du Pays fut divifée & abandonnec en deux pûmts
" ement dlentiels· l'un [ur cc que l'abonnement n'étant que
cxtren1
)
l "1
d .
.provi[oire par les offres, le di[pofitif de )Arret c ren Olt per"\"
petuel.
d·
1
1
• d
I:
d en cc que les offres eVOlent tata en1ent etetn re
Le lecon ,
J1./\ 1
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· .0. univerfelle fans qu'il en renat a mom re tra5e) ~
la dIrel.-l.e
'.
d' d
'1·
par l'Arrêt le Roy [e rdèrvolt le" ro~t ~ Ir~)~t~o~.
fi
Voici le di[pohtif de cet Arret. ~a JY.Lql ej"e etant en 011
Confetl, a accepté & accepte les o.ffr~s faites par les Procu-e'Jrs du Pays de Provence ; ce faifant, ordonne que les
~:oits cf Albergue &;0) Cavalc~de) qui lut font .dûs Rar le~ Pa..
roiJJes f2j Communautez dudlt Pays, les drOits Setgneurtaux.)
Féodaux &f Cafuels dûs tl Sa Mqjeflé , à caufe r!e .la Dt. .
re[/e univerfelle qui lui apartien;t da~5 ,les Te~rttolres d~s
Comtez de Provence & Forcalquier, a 1 exceptIOn du -drOIt
de Prélation ~ Retrait féodal; d:oits de P éage. l~vez f,a~ le
}èrmier du Domaine dans les Pt/les & Térrtto~res a AIx,
Toulon Saint Maximin, Sifle1' on , Aups, DraguIgnan, Pertuis , S~yne &f Caflellane ; les droits de f&Jête ~' de Focag~s.i
les droits de Régale) confiflant aux Caves &i Auvents batls
fous ou dans les Ruës, & aux Plantemens d'-(1rbres dans le~
Lices &! FoJ!ez, &1 le lonf; ,des grands Chemms ; la faculte
de fe fèrvir de leau des RIVIeres POUY ,arro[er les Prez ~ Térfes & Jardins, ~n~ abus tout.efols, nt qt:te cette faculte faffi
tort à Sa Majefle nI au Publtc ; les drOIts de Pontenage &;'
de Champart'. les droits de Ta/que dûs à Sa Majefté dans
l'étenduë des èomtez de Provence. ~ }ôrcalquier, à la re-.
ferve des dt'oits de Talque &1 de Champart dûs à la Recette .
.
b t
l' P. 0 V Jt N ~ ~. l Pa~tit,;
t
~
llu Dom.a~ne ) pour les /jles & Cremens anciefu & 1tdfItJeau:I
d~ la. RIVIere du Rhône & de la Durance· le droit d'une
Obole d'or ~ ~'argent ? dûs à Sa Mqjeflé pour chaque
Etranger qUI 'lllent s'habIter dans la !7ille f$' Territoire de
!,araJèon ~ le droit de ruatre deniers fur chaque charge de
Bled '. qUI fort de ~a Vtl~e ~e Tarafcon ) pour être porté au
M~ultn &f convertI en. l;zrme ;. l'ufo:.ge des Terres gaftes &;..
vames, dont la proprtete apart/ent a Sa Majefté dans Zefd.
Comtez
de" Provence
& Forcalauier
. le droit de Ban & peiliA'.
,
7)
nes l~1.un.tr:tpa"es, confiflant aux Amendes encouruës par les
P artlculters) dont le Bétail a caulé du dommage dans le~
T'erres e~.fe,mencé~s
cultivées ) ~ .les droits de Leyde apar...
tenant
. a Sa
, MqJefle dans lefd. Comtez ) demeureront à l'a41
ve".lr, a co,,!mencer du premier Janvier 1691. abonnez,.
éteInts & fuprlmez, moyennant tafomme de 35°00. live que
le 7Yeforier genera,l du Pays fera .tenu de payer annuelle..
rJ?ent ,fur les ~utttances du fermIer du Domaine de Pro.
vence) fes Procureurs & Commis au Bureau de là Recette
à Aix, en. deu~ payem.ens égaux, de fix en fix mois ; l~
t01Jt neanmoms a l'exception des f/illes de Marftille , Arles ~
la Camargue, Nôtre-·Dame de la Mer, Pa~/s & Terres adjacentes, que Sa Mqje.flé n'a entendu comprendre dans l~
preflnt Abonnement, non plus que la redevance de 300. liv.
dûë à la Recette du Domaine par la Communauté d'Aix
p~ur la Baflide de P erignonce , laquelle fera payée en la ma~
nlere accqûtumée, &;'1 fons que le preflnt Arrêt puijJe empêcher le. Fermier du Domaine, de remhorJrfer les Communautez qUI font En<.e:,agifles defdites 7êrres gaftes & vaines: Et
à l.égard de l'indemnité prétenduë par ledit Fermier du Domame, pour !a non-:joüiffance pendant Jes années r689. &
169 0 • des drOIts de Lods &;' f/entes &;' autres droits dûs à
,caffjè de la Direéle univerfèlle. adju~ée à Sa Majeflé J paf
.
t;t
�.•
,
41)
t:ltANC-ALEV
JttgemetJt des Commiffaires du Domaine Judit Pays du r.
Août 1687- Sa Mqjejlé l'a réduite, foivant l~s ojfr~s des
Procur~urs du Pays, à la flmme de 13000. ltv. qUI fera
e(J~eillem~t payée par le Treflrier 1udit Pays , dans fix
mOIS du .Jour & datte du prefent Arret ;, & faute par ledit
7reflrier de payer, tant lefll. 1 ~ 000. IIV. que ~es 35° 00 •
r 'r;s
liv. dans les termes ci - dej/ùs,' Il Y fera. contrantt
vo'yes aCC01dt1tmées. pour les denIers & aJ[alres de Sa MqJe.ft~ "
moryennant le payement de laquelle Jomme de 13° 00 . Irv..
ledit Pays deme1trera déchargé de toute recherche ., pour ralfin de ladite pir~{fe univerfelle de· .tout, le paffé. !/eut e,n
01/tre , Sa MaJe.fte , que ce que le FermIer aura pu recev.oll'
depuis le premier Janvier dernier jufqu',au jou: de la fi~nifi
cation du prefent Arrêt, p,'ovenant de[di!s droIt! ,comprIs au...
dit Abonnement , l'ui demeure p01ir Ion IndemnIte de la non ...
jOiiiJ!ance de partie . deJdi~s droits ~> A~ber<~ue & G~va!cade'
pendant lifdites deNx anne~s , ~ lu: faIt déJe.nJes , & a ~ouS'
Ce1tX qui lui lùccederont en ladIte Ferme-, de ,les ,Plus: eXIger.
à lavenir , a COfnmencer dt" jour de la pttbltcattOn du. prefont .Arrêt, aucun .des droits compris a,#dit Abonn:ment, a
peine de concuffion :. Et fera le pre[ent Arrêt exec14te, n()no~r-.
tant .opofitions ou emp'êcl;emens quelconQ14e.s ; ~ont fi a~cun~ 11'1-tervlennent , Sa Mq;ejle s'en referve la connoijJanc~, &1 Icelle'
interdiu à toutes fes Cours & autres; enjoint Sa Mqjefté au'
Sieur Lebret d'y tenir la main. Fàtt al~ Confeil d'Etat dit,
R()y, tenu à Verfailles le 19. j011r de JUIn;, 169'1.
"
Pa.
A
On trouve deux contradiétions évidentes dans cet Arret·;
car d'un côté le Roy accepte les offres de la Province f~rem~n~
& limplement , offre) (ur le(quelles l'abonnClnent a ete tralte
& convenu, & di(po{ant enfuire en execution de ces offres,' on
abandonne deuX! conditions effentielles .. qui (ont la provl[Olre
& l'anéantiiTementde la Dircéte, dont on conferve des traces pa~
b rcferve du Retrait Féodat
PR.OVE~C E. 1. Partie.
4~
, Q...l1~d Mrs I~ Procureurs du Pays reçûrent ëci Arr2i:, ~'
furent bien furpns d'en trouver l~ difpofitions fi differentes de
leur~ ~ff~es, & d'y reconnoÎtre des claufes contraires à. ce qui
avOIt ete convenu.
. Il Y avoit une troiGéme difpoGtion à laquelle on s'attendoit
au11i .peu ). com~e l~ ICm,e ne devoit cO~11mencer qu'au premier
Janvier 16 9,1. 1Arret adJuge 13°00. hv. au Fermier du Domaine pour l'indemnité des arrerages, à quoi l'on n'avait ja~
mais pènlé.
Ces additions fi differentes des intentions de la Province
Cju'on auroit dû accepter telles qU'elles étoient, ou les rejette;
en entier, déterminerent Meffieurs les Procureurs du Pays à refu~r l'e~ec,ut!on de cet Arrêt ) con~û avec fi peu d'égard à ce
'lut aVOIt ete convenu.
L'affaire fut mire en déliberation dans l' Nfémblée generaIe
d~s Com~1unautez de 169 1. M. de Cornac vouloit qu'on reçut l'Anet purement & Gmplement de la maniere qu'il étoit
conçû; MeŒeurs les Procureurs du Pays en euffent fouhaité le
refus enticï; après bien des {céances & d'aaitations il fut enfin
. 'l'b '
b
,
dé 1 ere que l'abonllelnent perfetuel feroit accepté, mais qu'oll
demanderoit au Roy un nouve Arrêt, pour retrancher la clau{èt
de la re(erve du Retrait Féodal ou droit de Prélation tant on
étoit frapé de ce qui pouvoit porter quelque 111arqde de Di-41
reac univerfelle, la Province ayant hcureuCement & avec ferme...
t~ concilié & témoignf en cette occafton {à profonde {o ilmif...
fIOn pour les vo~ontez du. Roy, .& {on affeétion pour la liberté
de {es biens.
, Elle fc déterminoit , il· dt vrai, à payer au Roy 35° 00 •
hv. rau,s les ans & ~ perpetuité ; mais elle ne pouvoit (ouffrit
les vdbges d'une Dueéte univerCeIle.
AinG l'e~ecution de l' Arr~t de 1691. fut d'abord refuf,c
obfbnélnent, parce qu'i! n'étoit pas conforme aux oilies.
nE
�ftS
_ ,
FR,ANC-ALEtJ.
.
.
~
La thafe fut portee fi lOIn, que le FermIer du Oomame 01
ëXercice en l~annee 1698. ayant demandé 65°0. live pour in-'
demnité) & ayant été debouté de cette demande par feu M.
Lcbret, il apdla au Con[eil; MefIieurs les Procureurs du Pays
l y [Ulvirent, & contefierent non-{èulen1ent fur cette pretention,
mais ils forn1ercnt encore opoCttion i l' Arrê~d7abonnement du
19, Juin 169 I. de(avoüant indéfiniment tout ce qui avoit été
t~it contre les offres de la Province , & refu[ant de reconnoître
un abonnement qui leur av oit été Ct contraire..
Ils prirent n1-ême la liberté d'en écrire & de fe plaindre à M.
de Pontchartrain pour lors Controlleur general des Finances; ce
Minilhe leur fit réponfe pour les calnler par le pretexte le plus.
~parant qui pouvoit [e prefenter; il leur marquoit que cette dau~
fc de la re[erve du Droit de prdatiol1 , in{erée dans l'Arrêt, ne
devoit pa:> leur faire peine; que ce n'étoit qu'un honorifique dont
le Roy n'u[eroit jamais, & que l'ex:tinétion de la direéte univerfçlle n'étoit pas moins abfoluë & enticre.
; Soit que cette aifùrance eût calmé les efprits, foit què les
npuveaux Adnuniihateurs n'eu(fent pa) été inH:ruit5 du détail de
cçtte affaire) [oit enfin qu'ils euifent été occupez à des objets.
plus prdfans) qu'à la fuprelIion d'une claure) dant l'effet ne
portoit que [ur l'avenir) on perdit de vûë la refonnation de
cet Arrêt; de forte que depuis 1693,' jufqu'à prc(ent l'affiüre a
dçmeuré impourfuivie.
Ainli la Province a ,payé veritabletnent toutes les années &:
'avec exaétitude la redevance de 3. 5000. livres, 11lais elle n'a jamais accepté l'Arrêt d'abonnelnem du 1 &. JUill 169 r. fon opoft~ion envers cet Arrêt, & 10n apel du J ugelnent de MdIicurs.
le~ Comll1iŒ1ires) a demeuré dans le n1êtne état.
~ 'C'eil avec raifon llue lv1effieurs les Procureurs du Pays n'on~
pl~s fait de pour(uites; car depuis l'Arrêt du 19. Juin 169 r •
le Roy ~ regardé comme un point deç4~~ ~ jnc~ntcft(lble qu~
la Provc~çe dl Pays, d~ ,Fran,..Alcu. -,
~1
1
r
6 PRO VEN C E. l. Partie.
49
Enrerret
9 3' Sa Ma]eue
' f1- ayant ord
' 1a levee
' d'une
I cn 1. d
onne
taxe. lUr es Pays , e Franc-Aleu ,rovence
la P
l'.
'r. .
y Iut
compme
cette taxe n'etoit que pour le Franc-Al d . il
L'
pmalS ,
r.
"1 ' "
cu e pnv egc. e
~ys IepreJenta qu l, JOùI(foit de celui de nature qui n'a befoin
d aucune
confirmatIOn·' Sa MaJ'eLte' fit dIOlt' a,'1.les rauons
:1.
d'
h
&
]e ec argea de la taxe purement & fimplement
,>
, comme etant
en Franc-Aleu d~ nature, par Arrêt d~ Confeil ~u 2. Mars 1694.
Et en confidcratlon de ce nouveau titre, il fut payé une fom:fie de ~ r 5000.
, Il doit paroître {urprenant qu'une Province unie à la Couronne ave~ tant de franchi{ès & de privileges, & CJui [uivant la foy
des traItez ~ des, fucceIIions, devroit être la plus favorifée du
Royaume" aIt nea11Inoins la douleur de fe voir recherchée pour
des rretentlons fi ?ppofé:3 > tant?t comme Pays de Franc-Aleu>
t;l1tot COlnme fouml{è a la Dlrette univerfelle;- incertaine fur
1un~ & [ur l'autre des deux con,d~tions, on lui fait p~yer les
char~es ,des deux, & elle ne partICIpe aux avantages d'aucune,
SI elle eft en Franc-AI~u ~ pourquoi la rente de 3 )000. liv.
& ta,~t d~ pa~e~ens lnultlphez 'p0,ur le conferver? Si le Roy a
la Duette umvelfclle, pourquoI cmq taxes cxceŒ ves en moins
de 40. ans, pour la maintenir dans le Flanc-Aleu? C' cil: ainii
Gue ce Pays, qui devroit être le plus privilegie, fi 1'on examine le
men10rable tdtan1ent de Charles d'Anjou , les fermens , les
pr~l:ne!fes, & le5 Edits & Declarations de n03 Rois qui l'ont
fU.Ivl? (fonden~ens ~~(p~ét~bles de .la foy publi~,~e,' & qui t toient
prodIguez), lots q~ ~l etOlt quefbon de les reupIr) cfi cependant le pl~s InaIrrélIte de tous" & celui qui [e reifent le nloin~
~e fes d~·olts,. & de !~ privileges.
_
UQI qu 1~ en fOIt , les ProvençauJG toû jours {oûmis & obéiffans, ont patIemment, fouffert ces divedès revolutions. mais ils.
fe {on~ flattez qu'après ~'abonnelnent de 169 I. ]'établilfement
de la rente de, 35 0004 lly,. & tant ~e t~es payées {llccelliveIr
D 1!
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FRANC-ALEU
.
leur Pays feroit enfin regardé conime en Franc-Aleu.
.
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de 40. annees de tr~n~U1lt~
'l' , qUI
~ Il s't'fi depuis écoule pres
avoient dû les confirmer dans cette opinion: malS Ils VIennent
de {ouffrir une recherche qui jette là ddlus des allar?1es dans 1~
~!prjts , & qui oblige à [îire l'examen de [on DroIt.
1li
1
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1
1
~
§. VIII.
Procedures & Jugemens ju/qu'en 173 o. &* état pretenchl
de /' affaire.
ERoy a ~rdonné en 1728. la confeébon . d'~~ nouve~~
Papier TerrIer en Provence; Mc Leblanc FermIer du Do
maine, chargé de ce {oin, a d'abord obtenu un Reglen1ent de
M. Lebret premier Prdident au Parlement '. ~ntendant & ~':l,,?,
mandant en' Provence, par lequel en quahte de Comm~i1~l1e
du Domaine, il determine ce qui dt neceŒ1ire pour la confection du nouveau Papier Terrier.
.
.
La prelnierc Ordonnan,ce dl: du 26. Ja~vlcr 1729' elle porte en l'Article 7. que les poJ!effiurs des bte~s en Franc,- L11e1~ ,
nobles ou roturiers, en feront leur de~l~ratton ~ans trots motS,
L
& rapportero11t leurs titres pour juftifier dudtt Franc-Aleu.
Cette di(pofition renvet{e d'abord le Franc-Aleu de nature dans
la Province.
L'Article 8. de la même Ordonnance oblige les poffeffeurs
des Direétcs particulieres d' e~1 fàire leur decbration, & d'en rapporter leurs titres.
"
Par une fcconde Ordonnance du 8. JanvIer 173 o. Il efr porté <jue tous les poJfejfeurs qu~ ne font flûmis à. aucune cenfe
nt direéle envers le Roy, nt en'l.'ers aUCt.tn Setgneur,
fe:- ont
tenus de reconnoitre leurs biens comme mouval1S de la Dlrec-
l Partte.
51
'te de Sa Majeft é ? quo~. qu'ils, p'retentlent les pojJeder en
Franc-Aleu, a mOins qu tls neJuflifient d'une faculté de les
pojJèder co:nme tels en vertu de privilege.
D E
PRO VEN C E.
. Sur le pIed de,ces Ordonnances '. il n'y a p~us de Franc-Aleu
en Provence, le Jugement de Meilleurs les Commi1f..1ires du Donlaine de 1687. fait donc la Loy; la Province payc vainement
une rente pour anéantir la Direéte; elle a vainement payé tant
de 1 taxes -pour Ce maintenir dans le Franc-Aleu·, [on Droit Romain, ' fa po{feŒon de deux n1Ïlle ans, la foy de) traitez, les
conditions de la réünion à. la Couronne, tant de Lettres Patentes. & d'Arrêts du Co?[eil, feraient des titres anéantis par ce feul
!~alt, & le ~oy aurOlt tout .à la fois la chofe & le prix.
On ne dOIt pas pour çela Imputer ces Ordonnance) à M. Lcb;et, mais à. ~eu~ ~~i O~lt furpris fa religlOn, & qui ont affecte ,de les obtemr a /llm[çu. de Meffieur~ les Procureurs du Pays,
qUI (ont dans la lueme V Ille, & PartIes nece{faircs dans des affaires de cette nature; on n'a donné connoiffance à M. Lebrct
~ue du jugement des Comn1iffaires du D0111aine de 168 7. o~
lui ,a caché non-feulement les rairons qu'on a pour le debattre ,
nlalS encore l'apel, l'abonnement) l'opoGtion, la taxe, & tout
~c qui l'a (uivi.
Il ne [îut pa) être étonné , fi dans ces circonG:ances, le Ferinier urant d' ~breption & lùbrcption, a obtenu les Reglemens
dont on fe plall1t, & Gns cela M. Lebret eût-il decidé comme
il a fait, lui qui dl: fi incapable d'erreur & d'injufrice & dont
la, Province :éconnoit fi volo?tiers les lumieres, que qUOlqu'elle
{Olt auffi affuree de {on DrOIt & de (on Franc-Aleu comme
dIe l'dl: de la proprieté de (es biens, dIe [eroit ébra~lée de ce
<]ue M. Lebret pourroit decidcr au contraire avec connojffance
de caufe) (fi la chore étoit poŒble, ) aimant nlÎcux douter
,de (on dr~lt,' ~~e des lumieres d'un fi grand Nlagifl:rat; &' cre.
~eret pott1~~ Vttlum honejlum.) quàm turpem Catonem.
G ij
,.
�.,
FltANC-ALEU
~t P ROV! Net. 1. Partie.
"J
le Pays d~it jo~ir du Franc-~léu roturier de nature, & que c'dl:
au Ferml~r qu~ pretendra fou~ct/tre les hetitages des patticuliers
au I?oma1l1c dlreét ?e Sa MaJdte , d'en jufhfier par titres; c'cft
l'objet de ce MemOlre; & l'établHfement de cette verité détruit
la direéte univer[elle que le Fermier a obtenuë.
Le fecond, fçavoir l' opohtion à 1'Arrêt du 19. Juin 16 91.
dt fondé [ur ce que cet Arrêt n'a pas dû renfermer la claufe de
la rcferv~ du Droit de prélation & ré trait Feodal au pront de
Sa Male1té , parce que ce Droit n'étant qu'une fuite de la diteéte univerfclle, il devoit tomber avec elle, pui[que la conven..
ti?n & l~ traité d'abonnement n'étoit fait principaleme~t que
pu ur l'etemdre.
Ain~ en laiffant fub4frer cet ,Arrêt av~c l' abonnement pcrpe~
tuel qu il renfenne, & le Roy etant cenfe percevoir en Provence tout cc qu'il en pouvoit exiger pour [es Droits domaniaux ,
Inoyenant la rente de 35000. live dont il joüit , il n'y a pas
lieu de lui re{erver aucun Droit de retrait feodal, dont la claufe
doit être fuprimée de l'abonnement.
- Cette Opohtion fera (oûtenuë dans l'infl:ance au ConfeiI; il
faut jufrifÏer les plaintes du Pays de Provence, en continuant
d'établir dans les quatre palties qui rcfrent, qu'il doit joüii: du
Franc-Aleu de natute roturier, & que le Roi n'a aucune directe univer(clle dans toute l'étenduë du Pays.
5 ..,Metrieurs les Procureurs du Pays in!huits feulement par leS
plaintes des Peuples, de la difpohtion de ces Or~onnances., y
ont formé opoGtion comnle tiers non oüis , fçavolf aux ~utlc~es
7. & 8. de ceHe du 26. Janvier ,I72? à celle du 8. Jan~ler
Janvier 173 o. & à tous bs articles qUI peuveLt dorn ~r attemte
au Franc-Aleu.
Sur l'cxporé de la Requ~te des Pr~curcurs. du Pays, 'Ivf; Lebret a reconnu [111S doute qu'on l'aVOIr {u~·pns, & a tr~uve bon
de donner des ordres pour {urfeoir l'executlon de ces artIcles. Les
choks en delneurerent quelque tems dans cet état, & pendant
toute l'année 173 0,
Cependant le Fe~micr ~yant p~is ~s in~ruébons d.ans les Me1110ircs que {on predece.lTeur avolt fourm avant le ~ugement de
1687. en a comll1uniqué un nouveau, dans lequel. Il reprend .les
nlêmes rairons, & par une Requête du II. Av ni 173 1 • Il a
demandé à M. Lebret le deboutement de celle des Procureur~
du Pays, & de leur opoGtion.
,
Le 20. du luême mois d'Avril M. Lebret,a rendu une Ordonnance portant que Mrs les Procureurs du Pays feront v~i
der l'apel par c~x interjetté ~u jugen1ent de Mrs les. Co~n~l~
Sires du Domame du 5. Aout 1687. & leur opoGtlon a 1Arrêt du conreil du 19' Juin 1691. ; & cepend:mt qû'il fera [urfis à l'execution des articles 7. & 8. de l'Ordonnance du 26.
Janvier 1729' & à celle du 8. Janvier 173 o.
C' dt l'état aétue! de cette affaire en la prdènte année 173 1.
& c'eft ce qui donne lieu de réünir dans ce Men10ire tou~es l~s
rairons & tous les titres du Pays de Provence, pour foutentr
l'apel, du jugement .de N1rs les Commi{f:ires du Dom~ine du 5·
AOLlt 1687. & l'opofition envers J'Arret du 20. Jum . 179~' ,
On doit ob!erver ici que ces de~ points ont deux objets differens.
L'ape! du jugen1e~lt des COlunillfaires (fi fondé, {ur ce que
1
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II. Partie .
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SECONDE PARTIE.
Par la nature du Franc-Aleu & du Domaine direEl, on ne
peut prefumer que le Roy ait en Provence la direé1e univerfelle.
U 1 S QU' i L ~'agit d'examiner laquelle des deux qûalitez doit determiner la condition des heritages de Provence, ou la (ervitude, ou la liberté; il dl: à propos de
les bien connoÎtre, afin que l'aplication s'en faffe avec plus de
certitude.
Le Franc - Aleu fornloit originairement l'état naturel de tous
les biens j con1me cet état étoit uniforme parmi les homl11es,
& que chacun les po{fedoit avec une égale liberté & independance, on n'avoit point cu en penfée de lui donner aucun titr~
en particulier.
Niais quand on établit des [ervitUdes [ur les biens, Cju' on rendit le5 uns feodaux, les autre) ccnC1bles, d'autres cmphythcotiGues, il Ellut enfin donner un nom à ceux qui n'avaient aucune de ces qualitez, & qui demeuraient dans la liberté naturelle;
leur nOll1 a varié, on les a apdlez enfin allodiaux, ou en Franc~
Aleu; de là vient qu'on a apliqué à ces biens ce que dit Pi-·
thou ; _des libertez de l'Egli[e GalliGme ce n'efl point un pa.(-
1
•
r
ft-drOIt ou un privilege exorbitant, mais plittôt une franchtft naturelle, ingen1iité, ou droit commun, qui a confel vé la
pureté des premieres mœurs, f!f la liberté despremiersjiecles.
/
•
�.,~
FRAN~-ALlU
On ne cherchera point jci l'origine de ce mot, auquel on don...
ne plus de trente étünologies , COlnme on peut le voir dans tous
les feudiftcs, & notalnment dans le traité du Franc - Aleu de:·
Languedoc liv. 1. chap. 9. dans celui de Galand cOl:tre le FrancAleu imprin1é en 1637. dans Brodeau {ur Loûet, Ltt. C. jomm ..
ZI. N°~
15.
La plus naturelle & la plus vraifemblable de to~tes, dl: celle
.qu'allegue Cujas, Obferv. Lib. 8. Cap: 14. ~çavOlr 'lue }emot
Allodium derive de celui de Leode, qut figmfie reconnoItre au
Seigneur dircét, parce 9ue le poifdI:ur en Franc~Ale~ n'en reconnoÎt aucune: Allodlum quafi fine Leode , r uod e;us poffer
for nemini fit Leodis.
.
Mais fans nous arrêter à ces curieufes recherches, 'lut nous
'aprendroient d'où ce- non1 peut deriver, nous 110~S 610i~nerons
bien moins de nôtre objet, en exanünant cc qU'lI figlllfie l &.
c'eft {ur quoi il n'y a point de contdtation,
§. t •
Nattlre dit franc - Aleu, &1 [on rapport avec les hiens
RomaiJ1$.,
âf$;
L
gneur direél;, & Gui ne paye ni cenfi ve ni redevance· Sà..
gncuriale à per[onne;· res allodialis eft qute pleno jure r:oflra
e.fl , nec ab alio recognofcitur, dit Schonerus difP. feud. ltb. 1 ..
difP· 3· thefe 5'. & c'eft de la même ffianicre qu'il eft caraéte...
, ri[é par nos Auteurs François, comn1e on le voit dans Dumo~....
.lin in con;: Par §. 46. J&Ji tenet fundum in allodium id efl tl!
plenam & abfolutam proprietatem,. habet integrum ~ ~t ...
reélltm dominium,. quale à principio de jure gen.tium futt di[Iri/;lttlJm f!j diftinélum, & nulhtm flli Dominum rec Og,11?f'
-
( Jt ,
,
DE, PRO VEN C E.
qu.
phy~eo~Ique, Ils Ignoroient la difl:inétion du Domaine direa: &
(le• 1J'unie, dont Ce mocque Mr CUJoas (ur la Loy 4 • .If.• ae
J
l'et•
'ZJlnalc~t. &, qui a é~é inventée. par les Hongres & les Tana..
res , (Ulvant 1obfervatlon de Bodm de la Republique) Liv. ~.
page 195"
Les ROlnains avoiènt diverfes natures de poiTeffion pour les
biens de leurs conquêtes, GU'ils divifoient entre les Soldats ou
qu'ils donnoient à des Colonies, avec des conditions diff~ren
tes de redeva~ce ou de felVitudes envers la. Republique, comme
on p.eut le VOIr dans la Loy 15, ff. 2. §. de ret vind. L. Lucius.
II.
E bien en Franc-Aleu' dl: celui 'lui ne releve d'aucun Sei...
Il. Parti~,
-5'7
CIl, fiv.e tamquam P atronum , fivè tamquàm alium Domin.u,,?a dlrec1um? nec pojJidet tamquàm vaffalus, nec tam.", ce,!fua~/u~, emp'hyteuta, aut fuperjiciarius, vel alio
uttll a~t Infer/ort Domtnlo , fèd jure ver; liber; direéli fj}'
tfbfolutt dominii. Cujas) Lib. 8. Obfer~. cap. ~+ Bud~us
ln L. Herennius ,ff. de eviEi. Mourgues (ur le Statut de Pr~
vence; .page 1 5 1 •
. ,~e t~rm~ de Franc-Aleu 1 éto~t inconnu aux Romains, parce
qu ils n a~01ent pas enco~c e:~bh le DO~laine direét , tel qu'il
dl: pan~l1 no~s ;. & quoI qu Ils euifent tntroduit le comrat em. •
jf. de evia.
L.. Si capt/vus 10. §.
pofthm. reverf L. In agro, If.
.ff. de capt. &r
de acquir. rer. Dom. I.
On donnoit des biens à des Soldats pour paifer à leurs fucceireurs, à condition GU'ils ferviroien~ dans la Guerre : Si hteredes eorum militarent , neqllè unquafi'J ad priva/os trtlnjire~t; c'efi: ce 'lu~ ~'Elnper.eur Alexandre S~vere établit le pre..
mler , 'lue Valentilllen cOl1~r~a, Comnle 11 paroît par les Loix
2.. & 3·. Code d~ fond. l,mJtr~ph. Code, Liv. 1 r. & qu~
Conftant.m Porphirogencte autorifa encore, Nov .. de militarib•
fond.
D'autr:s. biens étoient donnez pour palfer à leurs heriticl'S:
~ c~ndîtl9n) ~E1! .ain1i ~u'op çij ,llfo~t gurant la RepU9~q~~
li
�-- '5S
.
FRA N. C - ALi U
,,'
en f.·weur de) Citoyens Romams & des Veteral1s, c'etOIcnt ceu"
~ui éco~enc donnez h(eredit~rio Jure) com:ne_l'explique Fran...
tin, LIb. de Co/(}n. & apres lm Balde.
. D'autres étaient domlez (ous une redevance en faveur du peuple Ronlain ) o~ .bien n'étaient donnez "i1 loyer que pour U~l
tems ou pour touJours, en payant le me me l~yer, COlnine Il
dl: marqué par la Lay 1. Cod. Ji ager vefhg. vel ernphyt.
petat. & par l~ Loy. domfts 7 1 ~ §. ,'4It. de Le!,: 1:
.'
Panni ces brens , Il Y en aVaIt qu on poffedOlt Jure manet'pi;, d'autres jure nexi., .
.
D'autres biens enfin etOIent poIfedez noblement, lIbremeht,
fans aucune charge ni condition; c'était ce que les ROfluins ap..
.' 1
pelioient PQ~eder. optimo ju~e.
Ces dermers blet1s fornlOIent la condltlon pnnclpa.e de tous
ceux de l'Elupire Romain ; tom les biens étoient cen(ez poffe...
dez optimo iure, tant qu'on ne ) ufbfi oit pas q~'ils fuffent d'une
;t~tre Gualité , COlllnle 00 le VOlt ~o la Loy alttus, Co1· .de ~r
VIt. f!! aqufl ; en la Loy Ji tedtllUs, & la Loy.Ji tlhi / Cod.
eoc/. L. Ji tibi @t L. Imperatores , ff. de fervrtut. u;'banor.
prted. L. fieut, §. fed Ji qUtfrit14r , ,ff. Ji fer~it. vind.. Et'
de là vient que les biens poifedez par le) Ronlams , opttmo
jure f2! optimâ eon~itio~~ " éta~t [emolables à ~cux ~u~ n?~s
apellons Allodiaux, il a ete etabh que les Pays qUi ont ete regls
par la Lo~ ~omaine, font des Pays d~r~ranc-Ale~ ; c'eil: ce qui
(era examme plus au long dans la tro111eme PartIe.
Il
quant à pre(ent , d'avoir remarqué en generalla diverfe qualité des biens des ROll1ains , pour reconnoÎtre la veritable nature de ceux qui étaient poifedez optimo jure & optimâ
conditione, qui font nos biens en Franc-Aleu; ce qU'il étoit neceffaire de rapeller pour une plus cxaéte connoiffancc de ce'
biens &. des caraéteres qu'on leur donne.
, Il faut encore remarquer en paffam, pour évitar l~s équivo..
rumt,
,
PltO~ENeE. Il Partie.
59
ques, que e mot Allodmm fignifioit autrefois très - [auvent
un
terre' heritage ou pronri
l'
1 de.
[ et e ; c,Il.
er~ pour ce J que
- fol'1d5
d- :111S es
. anCIenne:> Chaltres ' dont on trouve des lam beaux dan~
nos ~lvres, on trouve· fi Couvent CC3 expreffions vendit fi um
allodr~m, pour dire ~1 vend [on fonds de terre;' mais cette uob..
[ervatlO~l ne .peut {erv1r q~e quand il dl: qudhon de faire ufage
des an~Iens, titr.e3 , dans 1e1q~QIs lc terme allodium dt employé..
AUJourd. hm le mot allodlum fignifie autant que celui Fran~
~u~- AllodtUm , & ces deux termes ne rendent chacun cl' autre
Idee, que celle d'un bien poifedé en Franc-Aleu.
. Pou~ achever les Generalitez qui regardent cette nature de
btens, Il [lut rapeller ce 'qui a déja été dit, qu'il y a de deux
forces de Franc-Aleu: l'un de nature, ou [am titre.i l'autre db
le Franc-Aleu de concdIion ou de privilegè.
Le Franc-A.leu ~e ?<lture) _ou [am titre, dl: celui qui a été
~e tout t~l~lS IlTIpnn1C [ur le fonch) qui n'a jamais été [eNilc
a dU~U~ ,Sel??leur diretl: = .ce Franc-Aleu n'a pas be[oin de preuve ) . Il s etabht par le Drolt du Pays où le bien cil: litté i c'dl:
cdm dont la Provence joüit ) & qui [ait l'objet de nôtre exameI1.
Le ~ral;c - Aleu ~e privilcge ou de canceŒon , dt celui qm
dl: aphque {ur. un bIcn., lequd par la Lay generale du Pays eût
r~~onnu un Sel.gl:eur dlre~, .mais qui en a été affranchi par J.lntItre ~ un pnvllege partlculIer; celui-ci doit être prouvé. Ces
deux dIffcrens Franc-Alcus & leurs effets. {ont très - bien remarquez par Brodeau, & par les Auteurs qu'il alleoue
en fa Préface
b
fur la Co{hume de Paris, & {ur Loüct, Litt. C ,_Som. 2 I.
II Y ~ encore une autre djfferencc à obferver, qui eil: auffi
remarqu::::e par ~rodeau au même endroit, & qui nc vient que
de la reforn1anon de la Coûtume de Paris fàite en 1510. elle
confifl:e entre le FGmc - Aleu noble & le Franc - Aleu roturier '
nl~is cO:11me cet~e differen~e a dfja été établie ci - deflu.i ,
qu clle n entre r OUlt dan~ notre examen .l- il feroit fuperflu de la
H ij
1
DE
l
&
�r. R ..A
·~o
N C - ALE U
.
~
que
rapeller pIIi au Jang! il {uffit d'obfcrver qU'il n'cil: qudtion
du Franc-Aleu rotuner.
- AinlÏ donc celui dont nous avons entrepris l'examen, dl: la
10y generale de la Province, qui ttabJit 1~ Franc-Aleu de nat~
.re fur tous les fonds roturiers, fans qu'il {oit be[oin de prod~lre
aucun titre j de Inaniere que les fonds font pre[umez allodiaux,
jufqu'à ce que la preuve contraire en (oit raportée.
§. 1 J.
Origine f:)" Fondement du Domaine direB dans l' Emphiteofe.
Es reflexions annoncent d'abord la nature du Domaine
direa) qui dl: celui qui détruit le Franc-Aleu; il dl: ce' pendant necetraire d'en rapeller plus particulieren1ent les caraéte..
res.
Le Domaine direa regarde autant le Fief que l'emphyteofe.;
Inais il derive des principes differens qui {ont produits par les dl"',
verfes [ources de l'un & de l'autre, & cette diverfité d'origine
caraéterife plus {pecialement la difbnaion entre le Franc-Aleu no"
ble & le roturier.
Le Seigneur de Fief poffede fous le Domaine direét?u Roy,
ou autre Seigneur [uzerain; Feudum eft benevola, ltbera fJf
C
Il E PRO V ~ N ~~: 11. Partit,'
-~ i
bIes ~ ~ .tems; fou.s la feconde , d.es conceffions à
& fous
la trOlfieme de vraIS tranfports & conceŒons hereditaires. ou
GU' enfin on en cherche l'origine dans les lobe: des Lombards ~n les
t;o~vera t~ûjours donnez pour le fervice en guerre) foit pour
1eXIger, fOlt pour le recompenfer.
-D~ cette origine il s'enfuit que les Fiefs étant tous fortis de
la ma111 du Souverain , le vaffal, qui le recevait) a dû derneur,er (ollmÎs au:. cond,itions d'un Contrat de cette efpece, qui font
1~ornnlage ~ 1111vdbture , & par confequent les lods, la fidelite , & autres droits & devoirs feodaux; le feul n10t de Fief
emporte l'aveu de l'avoir rcçû de la n1ain du Souverain & la
Inême dellnition de la chofe en determine les obligations 'libera
perpetua conceJlio , retentâ fidelitate 8?f exhibition~ fervi~
vie;
&!'
tlorum.
L'Emphyteofe a une caufe & un principe tout different; c'dl
un Contrat, par lequel un fonds eft donné à meliorer au preneur , avec ]a retention du domaine direa) en faveur du donneur ; ce Contrat! Wétoit que pour un' tems dans fon commenceme~t; il dI: devenu perpetuel dans la fuite: Per Emphiteuji~ utIle dominium prtedii ru:flici vel urhani transfel'ttJr à
Dommo jù.b anl1UO cenfu, ,'etento Dominio direélo .. . . &
in emphyteufi fPeEtaturfolum interejJè pecuniarium. Argentré. '
C'eil: ainfi que celui qui donne à Ernphiteofe , & qui n'à
9ue l'interêt pour objet, reil:e le veritable maître & proprietaire du
perpetua conceJlio ~ei ;1~mobilis & teq't~pollentis, cum. t~a.ns
iatione utilis proprtetatts, retenta fub fidelttate &1 exhtbtttone
fervitiorum. Molin. de feud. prtem. N°. 1 14.
fond~, & que celui qui reçoit, n'en a que le fi Olple u[ufruÎt J
plenijjimum ufom .frttElum, comme dit Mr Cujas; auHi la po[-
La caufe de l'introduébon & de l'établiffen'lent des Fiefs J été
le (ervice de la guerre, & les honneurs & droits honorifiques.
Q.u'on les examine en les comparant avec ce que prati~uoient
les Romains, qu'on en cherche l'origine dans les conceiIlons des
Rois de France, avec le progrès que les Flefs ont "fu durant les
trois RJ~cs, ayant été 10us la pre111iere des comn1~ffions anl0vi-
fdfion n'dl .pas pour lui) mais pour le donneur à Emphyteofe, non fibt fed Domino poJlidet) duquel il dt ccn[é être le
Proc ureur , Pro~ur'!tores D(Jmini [Cf/fentur Ernphytetttte, Va/jà/lus) Suporjictarttts, dit Dumoulin, §. 1. gl. 1. N°. 2.0.
,Il cil: v~·al. que le Domaine direét qui reil:e au donneur, n'cft
'lu un DrOIt ll1c~rporel & .i.ntel!eétuel, qui n'a nulle c0nfiibmcç
~
•
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R A N (!. ~ L
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vilibJè comme dIt Mr d'Argentre; Dom,lntfJm dereElum ~
per ft)!JS Î,!cprporale , ahflraElttm ,à ma~eriâ, qttod mtllo J.itft loci conttnetltr altt cohthetur, ettamfi tn corpltS, &1 rattone corporù exerceatu.r . . . . confiftens in fllo dominio directo intel/eèl'Jali, f:;' ve/utÏ jtJra aërea, &;' nehula infiflensp~/u
di. In Conf. Brtt. Art. 329, N. 8. & 1 I.
Mais pour être un {imple Droit intellcétuel , il n'en produit pas,
'pour cela des effets n10ins onereux à l'E.n:phyteote i car la re~
tention du Donlaine direét lors de la tradmon de la chofe, quOlqu'elle n'emporte le payen1em d'au~une ~enftve ['lnS une expre~
fion particuliere , emporte neantnom~ fU1:an~ nos ufages le ,drOlt
de prélation, le payement du lods, 1oblIgatIon de .reco~l~olCre ,.
celle de n1diorer, & tou> les engagen1ens & drOits utIles dont
l'Emphyteote dt chargé par la feule nature du Contrat emphy ....
teouque.
Ce Domaine direét , [uivant nos pnnclpe5, doit avoir été
établi lors de la tradition de la choCe, c'e1t-à.-dire qU'il fàut qu'un
.poifdfeur en Fran~-Aleu, qui tient fon fond, l~brem~nt, l'ait
donné en elnphyteofe avec retentiol1 du DOll1ame due,a , &
qu'il [e crouye tout à la fois, la tradition du Domaine utile, &.
-la retenti on du direét.
Ce Domaine ne p:::ut être établi fans ces circonfi:ances, qui
font neceff..1ires & effentielles pour la con(btution legitime d'unedi(eéte; car {i un po.:feTeur en Franc-Aleu" vouloit à prix d1argent, ou pour qudqu~ autre valeu(, vendre & alicner le Donuine diretl: de [on fond> en retenapt l'utile) il ne le pourroit.
pas) & qu~lqu; obligation qu~il eût contraét:e là deffus ,>il lui
(eroit toûjoun libre de Ce racheter, Cela dl: établi par St Jean,.
deci[. 17. f:!j 164. Mourgues page 44 6 . Brodeau fur Loüet:
let. R. n°. 12. & jugé par 1'Arrêt rapporté par Boniface,
tom. I. Ziv. 3.' tit. 4. chapt 6..
~ Teh font le) caraél::res dfcmids du Contrat. emphyteotique >
.
DE
P Tt 0 VEN C E. Il Partie.
, dont les droIts utiles forment l'unique objet &
tout Je
~3
fon~
dement.
. Ces caraéteres donnent 'd~abord lieu ~~ une renexlon
il"
unportante pour la pre[omption du Domaine dir ét
.
-.
. S'il dl: quefiion d'un Fief) la prc[o~p;ion en faveur du
Pnnc~ fe. rrefenœ nat/urelle~'nent; car. par cela fcul que c'efl:
un FIef, il dl: pre[ume ventr de la Inam du Prince & [oûmis
par con{equem à tous les Droits & devoirs feodaux:
- S'il s'agit d'un fimple heritage ou fonds roturier détaché de.
t~ute ~ou_te nobleife & Jurifdiéhon , comme ce ne peut être un
FIef:, Il taut commencer par.ex~miner fi c'cft un fonds emphyreonque, avant 9ue de l'aifuJettlr aux oblig<ttions & droits utiles au(quels les bIens de cette nature [ont foûmis:
Q.uand il aur~ ~té éclairci que le bien dt cmphyteotique
a~ors Gns contredIt Il fera [ujet à toutes les conditions de l'cm:
~hlteofe; Inais il faut commencer par examiner s'il a cette qualite.
Et pou~ cd~ on.n'a"plus la pre[omption des fiefs, parce gu'on
~~ peut ~ou,tel1lr, 111 I?elne pe~fèr q~e .to~s les fonds qui {ont dans
I.etendue dune Provmcc, {OIent Qngméluemem (ortis de la main
, d'un Souverain qu~ les ait difrribuez à iès Sujets pour les meliorer)
en retenant pour lui le Domaine dircét.
, ,Cette o?fervation fera encore plUS relevée d~s la fuite; il a
ete" necefTaue de la marquer en p~ffimt, pour faire mieux conhonre l'effet que doit avoir pour nôtre qudhon la difierencc:
,du Fief & de l'Emphyteofe.
J
§. III.
. 0
,Conflquences des principes ci-deJfùs contre la dire[Je ~m;'{)erfell(.
,CEs
principes rapelIez, voici comment 011 peut rai{onnà
pour éclaircir fi le Roy doit avoir la pir<7éte univetfel1c Ç11
,
�,'64
FRA N C - ALE U
_ _.
_
, ,
ra
o ,,
l>rovenêe & dedarer fi les fonds (ont emphyteotlques en
faveur, du prefumez allodiaux.
On vient de voir que le Domaine direét dl: ft fort attaché
à la tradition de la choCe,. qu'il ne peut fubfifl:er fans elle. O 'I,
il s'enfuit de là que le Roy ne peut pretendre avoir en Proven..
ce aucun Domaine direél: fur les fonds roturiers, parce qu'il ne
jufrifie d'aucQne tradition ni d'aucun titre, qui établ!~e ,c~ Doomaine en fa faveur, & qu'on ne peut prefumer qu Il 1ait )amalS eu.
_ Il ne paroit pas que taU) les ,fo~ds {oient [orti~ de, la m~in, du
Souverain, & qu'ils aient paife a celle des partlculIers, a titre
d'emphyteofe, pour être meliorez j on ne peut même l:enfer
que cda ait jamais été; on ne p~ut donc pre(unl er, la Dueéte
univer[elle en faveur du Roy,. qUl non [eulelnent 11 a pas cette
prefomption, mais aucun autre titre univcr[d qui la lui accorde.
PRO VEN C E.
qUt1!ft·
0
1an, L t'l'.
h
cap.
§ 9 gl
•
. rt'. 7·• IC'ate~
n•
tons ,a
Re "01. Civ
8
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dt fi cl. LOb
':lU
•
1 I. n.
12..
a or, e eu. t . 2. Tit. 14. & une infinité d'autres
De forte que le Roy & les privilegiez [ont diu enfez d'au:
tant de, preuves
que le) autres· mais il leur en aut tOUJour9
'1. 1
quelqu une qUI lup,ee au defaut du titre primordial dont l' 'f.
Il.
r
l
'
' ,
exl tanc~" el~ prelUm,ee p~r a reconnOlifance qui paroît.
SIl eft 9. ~e~lOn d ~:e DIreéte univerfelle , on exige égaIe~
ment des, thrc~, f:c s Ils ne font pas reprefentez fpecialement
pOU.f le Dom~llne dlIeét fur la totalité d'un terroir , il faut du
m01l1S les remplacer auili p~f des équivalens.
,Par e~emp!e , ,le Seigneur qui pretend la Direéte univcrfelle'
d?lt aVO,l,l' la JU~lC~ rur ~out le ter~oi,r , ,il doit avoir. le territoir~
clIcon1cnpt & lImIte; Il faut qU'lI )u{bfi~ qu'il a déja des Direae) répanduës ' dans tous les quartiers du terroir qui compofent pIm de la moitié de ce qui eft cult & bbo~rable il doit
po1fe~er la totaiit~ des terres gaftes, hermes, vagues o~ abandonnee, , ,& pluheurs autres caraéteres {ur Jc[quds on trouve
des doétr1l1es fi frequemmenc repanduës dans les Auteurs ainfi qu'on peut le voir par c~ que dirent ~10Iin. de feud. §~ 51.
glofJ. 2. §. 59. gloJ!. umca. §. 68. glofT'.
.u· 2.~ Araentré
b ' in
con). art. 73. &;') 277. Catdan, tom. 1. liv. 1. chapt 41.
1:'10urgues, pag. 140. &1 fèquens. Pafror) de fe/td. lib. 2.
tlt. 12. Ferrerius) in quceft. 112. Guid.Papdf. Bougier, lit.
D: chap. 17. & une inti ni té d'autres.
_
. . C'dl: {llr ce principe Gue fut rendu le jugement des Commif..
turcs du Domaine de 1667. entre le Fennier & b Communauté de ~o~lon, où il prétendait la direéte univeriêlIc.
Il falfolt voir que le Roy a dans Toulon toute jufbcc, qu'il
~ ~o~ede des terres gaHes, que Je territoire dl: circonfcript &
11mlte, & Gue Sa Majdl:é avojt encore à Toulon pIu1ieur~ diIcétes partiçulicres. .
1
1.
1
1
§. IV.
'J (
T
~ ,.
11. Partie:
272. Dumoulin, in Conf. Par
90. Laroche-Flavin, chah. 1. des Infeodato'
ChU1,
o
2. Sanleger
1
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\ Préflmptions qui établiJ!ent la ,Direéle univerfelle au défaul
du 7ï.tre.
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I
D E
_
L dl vrai que tous les DOlnaines 'dir~éb que l'on reconnaît
en Provence, ne [ont pas tous étab!is {ùr l'alienation primor'diale , [oit infeodation, [oit bail emphyteotique , & qu'on l'adjuge (ouvent à des Seigneurs particuliers, & Inênle au Roy fans
ce titre originel; mais il dl: vrai auŒ qu'à défaut de ce titre,
le Roy ou les Seigneurs en reprefement d' équivalens.
Q.uand il n'dl.: qudbon que de fimples Direétes particuliercs
fur d~~ fonds {epal'ez , il faut au défaut du bail emphyteotique
produire des Reconnoiffances ; les particuliers ont beCoin d'en
reprcfenter deux, le Roy ou l'Eg1ife) & autres privilegiez n'Ol)t
.b~foîn qQe d'une fcule) COnltl1C ~lOU) l'apreuncnt ~~ypapc) Rau...
~hil1,
•
•
•
..,
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,
~.
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�~~
FRANC-ALEU
,
Tout cda ne {uffi[oit pas, il faloit par ddlus qu~ ces dtrettes
fi [[cnt rcpandLlës dans les divers quartiers du terroIr, & qu'elle~ en compofaffent plus de la moitié. ,
'
- Ce fut ce qui donna lieu au jugement mterlocutOl~e, portant
C}u'il feroÎt fait de[cente à Toulon pour drdfer pr~ces verl:al ~e
l'état, nombre & qualité des dÏl~eétes 3pa:tenantes a ~a MaJ.('~e_,
& de l'étenduë du terroir. Le SIeur GUldl fut commIS pO~ll e~
fet de cette de[cente, il la fit en[uite, & drdfa {on p~oc(S verbal ; tant on étoît éloigné alors de penfer que le,R~( eu t ~uc~ne
:direéte univerlêlle en provence. Mais revenons a notre pnncipe.
Q.uand un Seigneur a la jufrice dans toute l'étenduë d'un ter~
roir circonfcript & limité, qu'il en po!fede toutes les terres gaftes,
C]u'il jufrifie de plufieurs direttes particulie~e.s \epanduës ?3ns. toUS
les quartiers, & compof~nt plus de la mo;tle du ~er~oIr; Il dl:
juite &, r:lÎ[onnable de prefumer que ce meme terntone apartenoit ori<Yinairement au Seigneur, & qu'il l'a donné en Emp!1yteo[e a~ec retention du Domaine direét, en ayant uré ainfi à l'é ...
gard de ceux contre lefquels il ne montre pas des réconnoiifances,
comme il en a uf à l'égard des autres, pour rai[on defquels il
en reprefènte, & qui étant répanduës & compo[ant plus de la
moitié du terroir, doivent determiner la condition generale.
Ces limites du terroir, & la poifeffion des terres g<lftes,
font pré[umer qu'il étoit le proprietaire du total, comme étant
les reites d'un terroir, & d'une culture ingrate, dont perfonne
ne voulut fe charger; la retention du Domaine direét fur la plus
grande partie fait pen[er qu'il en a ufé de même en alienant
furplus.
Ainfi au d~faut du titre ~1ecial & particulier, qui attribue
la dirette univer[clle , te's que font l'infeodation de la -terre avec
la direétc, la repre[entation de tous les baux emphyteotiques, l'acte d'habitation & autres pareils, il faut d'autres titres qui fupléent, & qui remplaçant ceux-là, font pre[umer que l'éten-
!e
~'1
~ue du tenou a onginairement aparte
l , .- ~ -,
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nu en p eme proprIete ace Ut qUI preten
en avoir la direéte univerÎ.elle & que 1'
· r.
'A
d ér H ,
lJl ou les
meurs hont onn LUcceffivement à tou s 1es pOllellcurs
rr rr
1es b·Iens
edn emp ytco[e , & ces autres titres [ont ceux dont no~s venons
. e parler.
.
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-
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DE ,PROVENCE.
1 1. · Parti~
l
§.
,
v.
Le Roy n'a ni "les titres, n~ les preflmptions pour la direéle
untverfelle.
L
,
•
(
ERoy ne peut avoir la direae univerfelle en Provence pai
aucun de ces titres, ni par aucune prefotnption
. .fJ f.1ire p {( ..
1 S
, qUI pUtu.c
.,
en el que ~, ouverains de la Province auCquels il a fucce ..
de, a~ent donn.e a em~hytheofe les biens roturiers qui ne rde ..
vent, d aucun .Seigneur duett en particulier, d'où il s'enfuit uc:
~1 dIfeéte Ul1l.vcl{dle dt non feulernent fans titre, mais enc~rc;
Jans prefomptlOn.
Le .Fern1ier ne produit aucune réconnoiflance generale, il ne
produ~t a~.cune Io.y ~niver(dle, par laquelle les Souverains ayent
declare ~u Ils ne lal{fOlent leurs [ujets en poŒeilion de leurs heritages , ~u en les tenant fom la mouvance de fon Domaine direét
& lUI payant les Droits emphyteotiqucs.
,.
Au. ~efaut d.c ce~ titr.c) , il n'a pas les preromptions dont peu.t
fe [ervu U? Sel~ncur; Il (1ut donc ",onclurrc que par la nature
du ~omall1e .dlreét, & par les principes que l'on fuit fur cette
111atle~e, la dI.rcae univcrfeEe dl: pretenduë fâns fondement; On
va 1111eux fe~lttr cett~ confequencc par la repon{e aux objettions.
Le FermIer en faI~ deux, do!1t, la premiere confifle à dire que
le Roy a fur la Provmce les melues caraétere3 de D0111aine dir.ea, qu.e ceux qu'on exige pour donner aux Seigneurs particulIers la dlrcéte univerfelle 9~ns l~.ul's tcr!.çs j (çavolf les terres gaf-
! ij
�FRANC-ALEU
~ 1\ ? v ! l( e ~. Il Parti~.
'~fJ
Ir~? cum certo terrrtorro ) v~l amplo latifundo, êertis li...
l'nit/bus ,difignato) f?' fic de tpfo. dominio untVetjitRtis agrort,!m, cum fub jeudis & cenfibus tntrà eofdem limites contentlS, tune: ~abet fiJ,ndata~ i1!tentionem, quod quilibet poJ!è.rfor lundi ~n eodem terrrtorto teneatur eum agnojèere in feu1um vel ln ~enfum , &' quod res non fit allodialis. Molinreus.
,n conf. Parif. §. 68. gl. 2. N°. 6.
,
_ "._ .
,~S l direétes repanduës dans toute la Provincë, & le terr01r
tes, es
. ,/
brcon{cript & lmute.
"1
... L î. de ou'en France on tient pour maxlme, nuIte terre
a lCcon ' - l I b '
.
/;
Cl •
&
que
[uivant
cette
rcale
touS
es
Iens
qUi
ne
Jans lJelgneur ,
b
, .
. .
. t du Domaine direét de quelque SeIgneur partICUle1event pom
.
lier doivent être fous CelUI du Roy. '
-
)-
§. VI.
!!2JJe les preflmptions f7! les preuves, font contre la direae
umverfelle du Roy.
, . .
"
Q
UA N T à la premiere de ces ~eux objetl:~o~s, il ne :~ut
t
f
mes
l
"M,ais comment apliquer cette rcgle en faveur du Roy) & la
rnenle con~quence pour le Domaine de Sa Majdl:é.
Il dl: vraI que la Provence a des lin1ites mais elles [ont ar
~itraires ; ces limites ne [ont pa~ contenuë~ dans une infeoda.
tlOn, comlne celles d'un terroir infeodé . elles ont très - [ouvent
var~é, & elles ont moins été reglées par des titres que par le
droIt de la guerre, la po{[cŒon & les traitez faits avec les Princes ~oifins, Gui n'ont pas donné la Prov~nce) comme le fou..
v~ra1l1 ?onne un Fief rpartic~lier; ces limites ne peuvent donc
faIIC prcfumer que tous les bIens enclavez dans l'étenduë de la
Provi~ce, ayent originairen1Cnt apartenu au Souverain en pleine
propnete.
1
Cette prefomption ne pourroit pas 11lême {ubfifrer contre les
prc~v;s du con~ra~re, puiiql:~ l'o~ ~rouve que la Province étoit
habttee & cultIvee avant 1etablillement de la ~lonarchie) &
Gue les Peuples y jcùiffoiem en rc[os de leurs heritaaes & de
Jeun D0111aincs, qu'i's cultivoient en pleine liberté,
dans h~
gnorance d'un droit sui n'était ras même inventé.
.
C?r fi la Provence étoit poifedée par des habitans avant hn~
ven tIan du ~omaine dircét & du Contrat cmphyteotiquc, tel
que. nous le (UlVOl1S, on ne peut prdumcr que les l11tmes fonds
cultIvez pendant toute la durée des fiecles, ayent été donnez à
~mphyteofe aux po{[dI curs.
.
. ~nfi donc fi ftIivam le principe du Droit, le Seigneur partIculier ne lle~t plus pretendre la dircéte univer[dle, 10rfcJue l'on
4
.
pas beaucoup de reflexions apres celles GUI vle~nent d et;c
faites, pour reconnoître que le R~y ne peut !c 10rvlr des .mecaraéteres qu'employent les Selgn~urs parucu.lers,' pour obtenir la direéte univer{elle dans la Provmce, parce <]u on ne peut
raifonner {ur le corps en general avec les 111ên1es confequences
~ui [ont tirées pour les particuliers.,
.
.
Quand un Seigneur montre que .le .PrInce lm a d~nne 1mfeodation d'un terroir circonCcript & hmltf ; que ce terron [e troUVe aujourd'hui peuple d'babirans., dont la. plu:; grande p~rtie dl:
fom [on Domaine direét , & qu'il a d'aIlleurs la propneté des
hais, terres gaftcs, & pJturagc:~. commun,
.
Alors il eft naturel & neccDaue de pcn[er que la totahte du
terroir ayant originairement apartenu au Seigneur en p~eine proprieté, tous les biens cultivez, par les habit;u:s font {anis de f~
,main; que ne pouvant les cultiver en total, Il les a donnez a.
des particuliers, pour qu'ils ,les miIfent en culture, & qU'il l'~
fait avec la condition commune du plus grand nombre, c'cfr..
n-dire, fous la retention du Domaine diretl:; quandoquè inve-
D t
"
&.
1
\
~.
,
,
','
1
,ni/ur aliquis cùm jurifdié1ione) vel finè eâ inve.ftitur de car
•
�•
~!
?O
,
PltANC-ALEU
prelumer que lui ou Ccs auteurs ayent donné à nou'"
ne PC~:J~ refte de fon territoire dont il ne reprefente pas les
lveau
) .ri"
'1 fc te raifon
baux emphyteotiques ou les recon~ol11anc~, a, p us or ' ~ e
le Roy n'a pas la même direéte ul11verfelle a, p~ctendre) pUb qu
loin que l'on puiffe prefumer qU'il adonne. a ~~phyteofe to~s
les biens de la Province, il eft évidemment Juftlfie a~ 1 contral" hab'Itee,
, peuplée &, culnvee
avant
.
re que cette Provmce
etaIt
,
le regne de ceux aufquels le Roy de France a {uccede.
,
Cette reRcxion dl: fi decHive qu'elle feroit tombe~ les preten
..
d- Fermier quand même il auroit des reconnolffanccs g~4
tians u ,
,
d 1 cl" ét
nerale) de la Province en corps, comme ctant c a 1re e umverfelle de Sa Majefi:é) & en voici la rauon. .
Les reconnoiffances ne font pas des Cont~'ats ~rrev?cables, el~
les n'emportent qu'un {impIe aveu d'un D~Olt dCJa eXlf\:ant} elles
fupofent ~e Domaine ?ireét, & ne l'étabhffent pas: I~ els par=
.,
4
,
L-
1
tes non mtendunt altenare nec contrahere, fed tantum agnof
cere jus , tale quale ejl.
,
'
De là vient que quand elles (ont erronces, elles ~e nU1[ent pa~,
;;10 j 1lre non valent, &1 indiflinélè ,!Olt prtt:jlJdl.cant " nec
proprietate, nec in poJ!eJJione.' .AUal ~uand l~ ,tItre pn,lTI?rdal
/rt
parait, & qu'on jufi:ihe que le fonds n a pas ete ~nnc a enl~
phyteofe; toutes le; reconnoiifances, dans quelque rlombrc &
qualité qu'elles [oient, croûlent & s'évanoüi{fent, & le fonds
demeure allodial, comme s'il n'avoit jamais été reconnu. C'e{t
ce qu~ on voit établi generalemem par tous les fé~di{tes; Arge~
tré in Conf. BrÎt. art. 85. note 4. Molinzus ln Conf. Pal 'if.
§. I. gloff. 5. §. 9. N° ~ 9+ & feq· f3'> §. 51. gl. 1. N-.
10. Boiflieu des Fiefs chap. 75.
Ainfi étant éclairci même par l'hHl:oirç:, & pn les titres les plus refpeétables , que tous les fonds de la Province, [ur tout
ceux des principales Villes qui font encore en Franc-Aleu, n'ont
pa.> étf d~l1nez fcparemcm par les Souverains) que la pl ~lpart d~
...
.-
..
•,
1
••
... .
.
,.:~
t'ltovENe!.II. Partie.
71
tes fonds étoient déja cultivez avant l'introduétion des Contrats
'emphyteotiques ) & que depuis plqs de deux mille ans ils ont
pa{fé ou par des tranfpofts ou par des fucceffions, ju[qu'à ceux
qui les poITedent aujourd'hui, il s'cn[uivroit que les reconnoif.
fances generales {eroient erronnées.
Si nous trouvions originairement tout le territoire de Provence entre les mains d'un feul Conquerant, foit qu'il l'eût pris par
droit ~'occupation, foit que l'ayant conquis il en eût cbaffé lc&
peuples pour s'en rendre le feul proprietaire ,& le donner enfui. .
te à [on gré & à fon choix par des baux emphyteotiques à divçrs partituliers ;-alors on pourrolt pré[unler que les Succdfeurs
de ce Conquerant auroient la direéte univerfelle dans tout le Pays,
quoiqu'on ne vit pas les Baux à emphiteofc de chaque fonds en
patticu!ier ; il fufIiroit qu'on en vît le plus grand nombre répandu en diverlès contrées , & ce cas [e raprochçroit de celui d'un
Seignc,ur de Fief:
Mais combien dl-on éloigné d'une pareille cfpece? Q.uand
les Romains entrerent dans la Province, elle étoit habitée dang
toutes fes parties, les habitans n'en furent point chaffez, ils furent confervez &111S leurs heritages &, dans les diver[es variations
&. gouvernemcns, fous le[quels la Provence a pa{fé, elle a, bien
[ouvent changé de [ouverain; mais les fonds n'ont jamais changé de maître, même par le droit de là guerre, on a toûjours
conCervé aux habitans la joüifl"ance de leurs biens,
En un mot la proprieté de tous les biens de Provence n'a ja.
111ais aparrenu. à ~ feul maître; il dt donc impoffible de penfer que le DomaIne direÇt en pui{fe apartenir à un feul, parce
qu~ cc Domaine ne peut être acquis qu'à celui qui en a cu ori..
ginairement la pleine proprieté.
On doit encore ajoûter pour tirer le Fermier du cas d'un
Seigneur particulier, qui pretend la direéte univerfelle, que le
Roy n'a point de direétes .xepanduës 9"!1s les 9iverfes partic~ 4s
�d:
FRA N C - ALE U
7~'
. .
fi uc Jreilles direétes prouvent en faveur ~1
la Pl'Ovinca;
qu'a n qll p.
r. t plUS de la moitié du tern·
"1 c
qu'e e5 compOlen
Seianeur, 1 Jaut
"
SM" Il..é poifedc la IUOltle
b
.
'"1' faut bIen
que a aJcn:
coire, Sc qu 1 s en
1 1" art de cclles que le Roy
des direél:cs de Provence; que .; P up, " dl"t1"orl à nouveau bail
~
acquue par na
.
1
poiIede.) ne Ul a pa) etc
"" à Sa Majdb ou à {es prede.
& emphyteo[e J elles :(on~ ~enu;:ovence par (uccdIion ou par
cefleurs en la [ouveramete e
c ' ' " "~ d' lCquiGtion parCl"
confi[cation pour Je
OllIe) ou conl1 a t1tœ ,
L
1
"
"
1
!iculicre.
" " e Jourroient compter en faveur du
Or toutes ces dlrcél;e) ~ l
de fonds donnez à nouveau
Roy, parce que ~e pr~ce a?~n~as as le caraéterc qU'elles doivent
bail par le [ouveram) elles n
p 1 il: ft [orti de (ès mains
avoir pour faire prefumer que tout e re e e
[ous les Iuêmes conditions de l'Elnphyteo(e.
1 t re du
Il s'enfuit de toutes ces reflexions que le Roy" par a na u d.,
1 dit fi" du DroIt commun "ns
Domaine direét, & par a l POlltd1~n .n. lUl1" vcrfelle en f.1i!ànt
e p"'ut y avoIr a lrevLe
,
P "
cette"1rovmce,
n "1 ~
fl.
" que les Seigneurs de Fiefs.
.n. "S & es CirCOnl1:ance)
'1
va OH es Glral.-Lere
"" 11. ce" l'ont IJre[uL
ce
que
ces
CliCOill-ran
) lef "
' relevent en Iem laveur, par
(u
mer en ttveur .du Seigneur, ce qu'elles ne peuven,t aue pre fr~
re b
er en faveur du Roy pour l'étenduë d'une Provm~e.
111
à voir ft indcpendanlm~l1t de cet exatnen) 1e Felr1111er
"1peut 0Ile- '
tenir la direéte univerfdle (ur le fondement de a reg e ), nu
1
n
terre fans Seigneur ..
§. VII..
Repol1fe au Brocard) Nulle terre fans Seigneur~
L cil; auffi difficile de trouver les fondemens de ~ette rcg!e )
1
que de concilier tout ce que le, auteurs en ont dit, & c dl:
le fort de pareils axion1es, qui n'étant fondez [ur allcune ~if
pounon.
PEP R 0
VEN CE.
1. Partie.
7}
pOhtion legale) à laquelle on foit obligé de Ce conformer) 1ai{(cm aux auteurs la lib~rté cl' en !àire une aplica!ion &. un ~fàg~
~rbitraire.
C'ett ain{i qùe Ce Brocard, nulle terre }ans Seigneur, a reçû
tant d(:: diver[es interpretations, dont la plûpan n'ont eu pour
fO~1den1ent que les intêrets) les preventions, & les prejugez d~
~eux qui en ont parIé.
- ~uoiqu'il en [oit, il ne fait pas regle) parce qu'i! n'eft pas
adopté par aucune Ordonnance, ni par aucune 10y, & par cette feule rai(on on ne peut le donner pour titre qui ferve d'uni'lue fopdement à la (crvitude univerfelle de toute une Province;.
Il dt vrai que Bcncdiétus ad cap. Raynutius 1/0. Et uxo'-4
ri!tfJ nomine Adela!fiam N°. 287. dit qu'en l'année 1450. le
Roy de France ayant ordonné une recherche (ur les biens poife..
dez par les EcclcGaihques, Fr:mc-hefs, & nouveaux acquêts")
il fut drdfé un cayer d'infrruébon , (ur lequel la Chambre des
Comptcs de Parij répondit que les biens qui ièroicl1t trouvez.
[1ns aucun Seigneur direé1: particulier) fèroient mi) {om LI du"ccte du Roy.
Mais Bcnedié1:us fut aparcmmenr mal in{huit; car Je pretendu Caycr ne fe trouve point à la Chambre des Comptes de Paris ; & Dumoulin, sui avoit ICI cc [1it d~us Bencdicm, , &
sui avoit pris foin de s'en éclaircir, nous attdl:e que plufieurs
Officiers de la ClumbIc de; Comptes dc Paris ;-.voicm declaré
n'en avoir nul~e connoifIance, ne pouvant croire, ajoLI te -t'il."
que ce [lit pui{fe être vrai, puif<l u'il cR: détruit par la notol'ieté
generale :. Interrogavi en/m qttofilam ex Dominis PrtefeBis,
q1tt mih; rejponderunt ft nunquàm vidijJè in prtefaélis regi[tris. ill,td prtetenfitm reJPonfum, cut etiàm rejlitit notorietflS'
antiqua fa8i permanentis in p/'-tribus- locis. htitts regni. Ir;
con;: Pari[. §. 68. gl. 2. N°. 1 2~
A~ffi quoique le Fenukr qll DC;llll'linÇ fous"la foy de Et..
K
�F~ANC .. ALEU
__
- .'c [ouvent mis en avant cette pretenduë r~ponfe de 121
ncdJélus ad com~tes de Paris, tant contre la Pr?vmce, de Lan...
Cbambre es
P
le fait lui a toû JOurs eté con·
O'uedoc que contre a. ro;rencc,.',
e. il ht même
fefré &, il Ila jamaIs pu en produIre la preuv ) if( ue non...'
cette' allegation fans fuccès con~re Je Languedoc) pu q
d
bll. 1 egle il fut condamne.
o nan.t ,a r
1 dcnüée d'autorité Jegitime, ont toute
VOIla donc une reg,~ A divcr{ement rapellée par les au..
la force ne co~fifre qu ail etred''1ccord entre eux fur l'effet qu'el...
,
' e lOnc pas meme ...
d
'
'
Ame que c'dt une regle
e DrOIt
1teuls,
d' qUI .n.
r' Ils conVIennent me
'D
.
te . Olt avo~';Jl:_à_dire Celon Boutilher [om. ner. tlt. 1. • r~~
celtl; qtJi par le moyen de la coûttlme de Pans t!.I"
,contraire au Droll ecnt.
.
h br ' d
En {econd lieu, quand il {eroit vra~ que la C am ~lle ~~
Comptes de Paris ~uroit donné cette declfio~ /en, 145~' d 1
" ouvoit avoir d'effet que pour les Pays qUl ~tOIen~ a ors e a
P
l'aphquer a la ProvenMonarch'le firançOl'{C , & l'on ne fr.aurojt
1"
. n'y a été réünie que plus de trente annees. apres.
ce,
qUI s'arrête donc vainement a'- cet examen, pu~«que la~ ,Pro-'- L'on
vince n'ayant été réünie à la C?uronne 9ue, po~ etre reg te par
[es Loix, & fubfifrer par elle-meme , prmcJpaltter & p"er ft,
cy-apres , on
cOlnme 1'1 a e e dit cy-ddfus &. le .(cra encore
'- r:
ne polliroit lui opefer une regle anteneurc ~ la reunton" ce ,qUI
forme une {econde reponfe également declfive contre 1obJection propofée.
, 1 1
r
l'
' Encore cette reglc ( fi elle avolt et~ donnee ) ne ell~ c:e 9ue
pour les Pays coûrumiers, ~ n,on ~o~r ceux de DrOIt eent ;
car en 1450. le Languedoc etOlt um a b Couronne de France;
il a pourtant eté ma~te~1U d~1s le Franc-Aleu non obfiant l~ re...
gte; le D~.1Uphiné y et?lt Ul1l auffi, &. le Franc- Aleu n~ lut ~fi:
pas conrcfié.
_
.
,
l:n .troifi,
. ém~ lieu) en patfant .que ,et ~19ms ~n ~11e. ~eg~~ )
" 4.
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PRO V l N
e l. Il Part;~ .
dIe
l'dl: que dans les Pays coûtumiers; elle ne fert qu'à deflgoer ce qui s'y obferve le plus communément; car il y a bien
des Pays de Coûtume qui ne la connoiffent point, & qui font
P3YS de Fr~~c- Aleu de n:ture : preuve certaine que la regle n'a
nulle autonte. par ~l1e-n1eme, ~ que fon effet n'dl: determiné
que par la dI{poficlOn de la coutume qui la reçoit, & autant
qu'dIe a été reçûë.
,
Cela nous dt attefté par Dumoulin lui-même qui écrivoit
dans le centre du Pays cOtltumicr & qui nous dit qu~il Gut faire difference des regles qui font une 10y inviolable & gcncrale du
Royaume , d'avec celles qui determinent fimplement, ce qui
s'obCerve le plus communément, non de generali, jèd de frequentiori conJùet1ldine regni debet intelligi. §. 76. gloJ!. 1.0.
Droit de vente.
On peut penfer eOlnmunément dans les Pays Coûtumiers qu~il
n'y a point de terre iàns Seigneur; parce que le plus grand
nOIl1bre des coûtumes le difent ain{i; m~üs çe1a n'empêche pas
qu'il n'yen ait plufieurs qui diiporent autrelnent, & Gui {ont
Pays de Franc-Aleu, comme le [ont ceux de Droit écrit. De .. 1~
~/lent qu'on les apeHe Coûtumes allodiales.
La Champagne, Auxerre> Chaumont;) le Berry, Troyes';
,Vitry, Meaux J & le Nivernois, par exemple) font des Provinces coûtumieres, leurs coûtùmes y ont été redigées en Loy
par l'autorité du Souverain; cependant elles condan1nent cette
regle, & declarent leur Pays de Franc-Aleu de nature: On le
peut voir dans la Coûtume de Troyes" art, 5 1. dans cell~
d'Auxerre, art, 23. Chaumont en BaŒgny, arr. 62. de Berry~
tit. du cens & rente, page 36. & 368 . Meaux, art. 2. Vitry.t
art. 19· & 20. dans celle de Nivernois, tit. des rentes, §. 1
Où l'on voit ccs termes: tous heritages font cenfez &f prefit.
tnez francs &;' allodia1ix, qu'ils ne montrent du contraire. 1
Celle de Poitou> art. 52. excepte l'Eghfe de la regle, tJtlIp
K
•
75
ii
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FRAN.C-~LE~
,
7
~ C"Iel;uneu" ce qUi faIt VOlr qu elle a dependu des
le terre jatlS JI 0
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des
Peuples
qui
ont
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el,
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wagcs
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"llS If'" Pays coôtumicrs' car dans ceux
e rOlt ecnt,
111C d"
.-)
<
' . ,
1 F . C·
comme cil: la Provence, on ne l'a jamaIs acceptce, & e ~an
Aleu a tolljours fait la condition c?mmune d~ tous les. bIens,
·u/ê. u'à ce qU'il fut détruit par des tItres contraIres.
. .
...
J
cmatriéme lieu, on ne peut dOl1l:er ,d'autre ~XphCat1Ol~. ~
1 J
cu'Il
n y a pOlllt
cette reg
e, fi"
Il.on qu'clIc fianihe
b
J..
l . f1.de. terre
. ui ne {oit L1ns quelque Seigneur partIculIer pour a JU~[lce, o~
q.
<jUI n"aIt queIque proprietaire'
<, car tous les
. fonds apaltlennent
l a.
<juelqu'un j les terres vagues, hermes & mcultes ont ll1cn1C eurs
1 \ '
1,'
L
ln
1\
,
".
·m;urres.
d d' S'
Niais on ne peut pa5 dire qu'elle ,doive s'enten ~e ,un el<meur dire6l: . car il ne Gut pas confondre la Souvera1l1ete ou aub
'
. 'd
î.
torité publique
avec la propnete,
es clJOIes.
. ,
_
Ainh quand on peut donner a. cette regle un ~en,s ,lIbre & n~
turel, c'eil:-à-dire qu'il n'y a pomt ~e terre qUi ~ aIt {on maltre ou proprietaire particulier, & qUi ne reconnoI~e un Supe~
rieur pour le (ervice. & 'pour le ,go~vern~m~nt .p~bhc, pourqu~l
lui donner un fens force & lm Eure dIre mdIviduellement qu Il
n'y a point de terre Sns' Seigneur dire6l:, ce qui dl: étr~ll1ge à
penfcr.
,
,
Dumoulin parle de cette regle, & dIt que c dl: de la Souveraineté & jurifdiébon qU'elle doit être entenduë, & non du
Domaine dire6l:, parce qu'autrement, ajollte-t'il, on détruiroit
le Frapc-Aleu de nature, ce qui, fdon lui, ne peut être proporé, attendu qu'il eil: notoi~e que non-feulement ?<lns l.es Pa~s
de Droit écrit, mais que meme dans la France coutumlere, Il
Y a beaucoup de Pays de Franc-Aleu : Tum per reliqu~s conjùetudines jus regni patet multa eJIè allodialit! in patYtâ C011jitetndinariâ, fimiltter & in patyiâ quce jure jcyipto regittl1'..... e:'!Ç quibus liqllet falJùm
illud diél",l1n vulga-
eJ!e
b l
'
•
.15 1t 0 ~ l N ~ !. II. Pat'lÏe.
'7
f'e., non poJJe altque,!, tn ,hoc regno tenere terram .fini' Dommo • • . . . Et. hoc mt~lltgendo finè Domino jèilicet dl '?élo
ruem.Jit nec~ ln D.ommu,,!J dil'eEl~m 'foli reco<.snojèe1'e Jèd
Intel!Ig,~n~o fine pOml110 , Id e.fl qum fubjit D omtnatiol1Î ES'"
Jurij'dtEltont RegIS vel jùhalterni Domini fub eo , efl vevljjimum. §. 68. glojJ. 2. n°. 12.
Benediét~s , qui a le premier donn~ cOl1noi{fance de ce~t~
pretenduë reponfe de la Chambre des Comptes de Paris la
çondam1:1e neanmoins rrès-exprettement, comme contraire' au
Franc-Ale~ de nature; c'eil: ad cap. Raynutius, [/0. Et uxo-rem. nomme' Adela!fiam , n°. 227. decif. 2. en ces termes;
Et m hoc Officiarji ~rrare poJ!unt n~nobflante reJPonfo Domi...
norum.1e r:ame~a Gomp'utorum, qUta non aparet aliqttâ lege
aut .al~a dtfPofitton.e regtâ. roboratum, qui quidem Rex toleravIt tn regno talta allodla ,jùce jurifdiUioni vel alterius de
1 egno jùbdita.
'
~rodeau [ur Lo~e/t, dl: celui. de tous nos' Auteurs qui paroît
a~01r le pl~s travaIlle cette nl~tler~, fi on ~n doit juger par 1~
grand n01TIDfe de Doéteurs qU'lI allegue, Lttt. C, Somm. 2 I ..
n°. 1). éq;' jùiv. & c'eft d~ns cet endroit qU'jl nous attefl:e
non-feulement que les Pays de Droit écrit [ont en Franc-Aleu '
mais qU'il y cl plufieurs Pays Coûtumiers qui l'admettent,
que c'eft ~ cda 9u'il faur raporter la maxime generJlc, fçavoit:
que bona m cb-tbto prcejùmul1tur alloc/iafia.
Dans le même endroit, n°. 19- il établit que nous avons en
Fr:mcc un Franc-Aleu de nature) qui dl: même reconnu dans
quelques Provinces Coûtumieres , qu'il s'établit L111S titre p~r la
fede di[poiition du Droit commun : Nous avons en France
deux e/peces de Franc-Aleu; la premiere , elt un Pranc-Aleu
d~ . nature : Sunt bona propria adunata famili~ & infepara...
bI/la,
qua:, ut' de ingenuis dicitur , nun1quam Cervitutem {èr.
Vlerunt , comme en t01Jte~ les CQûtumes ci. deJfos , f:!I (Ifares..
A
&.
�PRANC-ALEV'
-,8. . 'Cef de ta
1
C'.
Etpour ;tt/J.;l:
cttte elPec~
rrance
•
.
.
.
•
'j"')I"er ' .. 7
1
Pyovt#
' ) ,If. oint befoin de titre partlcUiter , ,lCt
de Franc,-Aleft, Il '! e;v f
Il. fi dée j ùr la difPofitton
pre.fomptton de la ltberte nattire e " on · 'bl" le Seigneur
~ ,P R, 0 V ! ,N C!. J. Parti~.
79
Nous tenons a gloue & a un grand bonheur d'avoir le Roy
-,
précife de la Colttufr!e, fervant de titre qUI 0 Ige
.
àprotlver le contraire.
c.
,1 . . nlêmt'
Duaren {ur les Coutumes de)~ F'le fs ,<a r ~l1t encoreAI " d
_
'
0
(oûtenant le Franc- .eu e na
obfervatlon) cap. 2.1. n . ra.
St '
u'il n'aplique
cure contre la reole , nulle terre fans etgifineur d' '!,: .
ml'
t? . .
e quo ulcttur
nec vent'!'.
' ,ne l'-~
que pour les Jurifdlébons;
I
t:' D ommo ',IJ"
ni li contraria
nem pojJè tenere alloalum
,Ine
, J[' ln
dt ba 1t
'] ] ' t:,t con,Îlu>tudo
. jdeo hac rattOne
mte Ir'
....C!,I
e en
91J1tJtiS tOClS 1"1
'J - - ' ,
• ' c1. '
btec verba ftnè Domino , id eft jinè JurifdtcHone a :~~us~iffe:
Le témoionage de ces Auteurs, n'eft pas le (eul qu , P Î
raporter en bfaveur du Franc- Aleu d
e nat
ure., on va VOlr1mCCI"1 qm. va etre f al'c , de ce que tous iles auGmment dans 1e detaI
'
tres ont dit de cette regle, nulle terre fans Seigneur,' q~' n en
dl pre[que point qui n'ait pen{é qu'~lIe ~'a d'apltcatlOn que
our la Julhce, & non pour le Domal.ne dlreét.. ,
P Tous les François [ont d'accord qu'il faut d!l1:tnguer dans
Roy deux {orre) de dominations ) [çavoir, la Royale & a'
Féod~e.
,
l ' 'du
P 'in
a non- La premiere, regard
e a Souveratnete
rce, -OUI
J
feulement effet pour la Jun{diéti~n q.ui s' étend ~ur tous les blens~.
mais encore pour le pouvoir legillatif & la pohce du gouven~e
Inent i n'y ayant aucUl~ bien e~ Fr:nce q~ ,ne foit fous l~ J~fl:)ce
de Sa Majefré, & qUI ne dOIve etre regl ou gouverne (ulVant
les Loix.
Mais quant à la domination fé04ale, qui fait, ~~rtie du Do"'f·
,n'laine particulier de la Couronne, le Roy n'en JouIt q~e comn1e les autres Seigneurs de FiefS de [on Royaume, & Il ne peut_
fâns caufe enlever le patrùno~n~ de !ès (ujcts pour engro.a~ 19
1\
/1
le
<.
hen d'autant ..
de Franc~ ~our n~tre ,Souverain ~ nôtre Juge & nôtre legif1~...
teur; malS Il ne nous lmpute r-OInt à defobeiHance de vouloir
ton!elVer 1108 biens, dans la liberté dont ils ~nt joüi pendant la
.~uree des fiedes qUI nous ont precedé.
Pour achever de detruire l'objeétion plife de cc Brocard il
faut fJrcourir les titres qu'opofe le Fermier là-deiTus & voi: en
détai la. doéhine des Auteurs <]ui en ont parlé.
) - - -allegue l'extrait d'une donation de 1079. prife du canulaire de l'Abaye de la Trinité de Vendôme où fe donateur ne fc
refervoit !ù~ les, biens donnez, que les prie:es des Religieux: Ni..
hll ,omnlno al~ud petens v~1 jib; dari confentiens mercedis ,.
q1~am ~enejic~um & oratlones Jeudi; cependant l'Abbé s' 0bhgea volontaIrement au cens annuel de Guatre deniers) afin
CJue !es fuccclteurs du donateur ne puffent pas revCXJuer la
donatIOn ) fous pretexte qu'elle ne f.1i{oit aucune' redevance temporelle.
- - ..
__
n
On ne peut condurre de-là 'jue la retention du Cens & du
Don1aine direét [ùt necdlàire J elle l'étoit fi peu que le dona--.
teur ne l'exigeoit pas, & que ce fut l'Abbé qui par une (crupuleuCe prévoyance voulut affûrer les biens donnez à l'Abbaye
par la redevance) à laquelle il Ce {oûn1it pour rendre la difpofition moins gratuite) & par confequent plus permanente, non
quidem illo exigente, dit ce titre, jèd Abbate prtediélo poûùs
rogante.
En fccond lieu, on opofe le chapitre 38. de la Chronique de
St Denis) où il dl écrit que Hugues Comte de 1<1 Marche fut
condamné par la Cour des Pairs à rendre au Roy Saint Loiiis
l'hommage qu'il lui refu[oit.
C'efl: -là un titre étranger à la qudbon ) çe Comte dcv~ir
l'hommage au Roy) il fut condamné à le prêter , tous les Sel"
sneurs pe France 1~ doivent, Be cela n'a point de rJpol't ;cyeç ];l
•
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�FRA N C - ALE U
d' , ét (ur
~Qle mttte
Tl terre fans Seigneur, ni avec le D0111ame
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de Provence.
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(DU> les lens
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tire des Coutumes e
'-. Il en dl: de même du trOl terne ~ltr~i~ nul fèlon nôt re Coû'fi
'" Philipe"deJBeaumanOlf
,
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BeaUVOI 1S, ou,
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car ce n'eft là que a l ~tt/me ne puet mie tentr ues ~ vez ,
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parucu,le
de
Pierre
de
Sall1t
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ft une enonClatlOn
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Il Partit.
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(oûmettre les biens du Royaume à la Juri[diébon des Seigneurs
DE PROVENCE.
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§. VIII.
Sentimens des Doélettrs for ce brocard , nulle terre Gns
1"
0
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[ounlctt,rG.·
DO~11in~tion
R?yrlle du Prince, mais qu'on n'a Jamais
penfe de detrulre par la. le Franc-Aleu de nature.
01
Le quatneme , e . ' d Mâcon que FrançOIs . a J'
oui dit liv. 3· des antll9~ltDuez e t qui v~uloit detruire le Franc~, .l
,
d chance 1er pra,
,
iD d'
[OnicltatlO~ u,
Edit ortant que nulle terre feroIt po e oe~"
Aleu, aVOIr faIt un l ' S~ eUI mais cet Edit ne paifa pomt;
fans reconnoÎtre que que el~n
pierre de Saint Julien.
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que par ce qu en .
'C
il n'eil
connu.
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' font rapellez & JetrUlts par a,. ,. .
tltres prcren u~, qUI
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L"[}auedoc
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zeneuve ans on.11Utl'1 cs a'" opoler,
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a,' la Provence f"arcc que Il:
,
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[ont encore p us 1
.
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~ do Fr:mçois 1. tous es
l)on en excepte le proJet ,~. ~n °a~nl: C~uronnc . en Guai ve-.
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' . à la rcumon"
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~utres lOi)t anteneurs d'
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l , heureux que cette Provin, bf
1 Lan gue oc a ete p u" .
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nta .cment e 0"" d ' 1 lona-tems du bonheur .e cet...
€e , parce qu'il J~lHt epUls ~ u;n fi~ vince:e. tft jùbjeEli je do •.
te r: ünion: nob" propojih4
ifrvifie dit è;{fiDdore •.
leant nofirum dornm,J1.I,;! ,tal, rqlult~f1.~:rÎ~u Fian~-Aleu la Proven~
'ah 4 ~. mal:> lUr ,1 ....ft
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u' on ne peut lut opOler fe
ce a bien plus d'avantage, l)arcc q
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~té r~ü('lui [e faifoit en France avant la henne, ~t~en u qu e,. e '~l e : fi:
-J,
& qu.! ne se .
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,vec toutes ltÎ es. Loix , Statuts & Pnvlleges>
r..
fait u'une uuion, & non une confUllon.. ,
. ' .
'C
~ P;1follS de· ces pretendu> titres au remolgnage de; AuteuL,.
ui doit être d:cifif dans l'exam{:l1 d'un~ rcgle, 9U1 ne", pre~l~n~
fource dans aucune Loy, ne peut aVOIr du. credit gu.. par u
;aae
dont le . Ecrivains fom les temoins , & Ielus. ouvrages les,
~è b '
depofitaires.
d.
On trouvera qu~ l~etfet de cet ~oJ1.~e n'cft autre, /lque e·
la
Seigneur.
I
L hut. ~uivre les Auteurs {ur le(quels fe fo~de . Ga~bond dans
[on traIte Contre le Franc-Aleu, & l'on doIt dIre ICI en pa{-
{ant que [on ouvrage
dl: veritablement rempli de recherches;
mais [oit negligcnce, {oit affeétation , l'on y trouve ft peu de hn-cerité dans les fûts les plus deciftfs, que ce deffenfcur des Fermiers femble dans. cette occahon s'être laiifé entraîner aux exem111es du peu de . bonne foy que donnoient fi fouvent [es Parties.
Il cite d'abord entr'autrcs le témoignage de Dumoulin fur
la verité de la reponfè de la Chambre des Comptes de Paris de
145 o. l'on a vû cy-deifus que cet Auteur nie tout à la fois le
Droit & le Fait.
.
Il cite encore Petrus J acooi qui écrivoit fous Philipe le Bd "
à qui il fait dire ces paroles, nihil ejJe in regno trancite allodiale , fèd omnia teneri à Rege; mais loin CJue cet Auteur ai~
;tllegué une pareille maxime, il la condamne expreifement,
& deffend nos Rois de l'injufbcc d'avoir voulu établir cette
rcgle; voici {es termes dans [on petit Traité de jùcc~flione regni Prancite, in{eré dans {on livre Aurea praElica Li/:;ellorum:
~uidàm vero IPretisjuribus, tàm canonico q1Jàm civil; &tc.
Supra allegatis cum jirnilibus, jùggerunt Regi qlJod Ecclejia
non potefl acquirere res immobiles regni jùi jinè ej1JS voluntate, &1 1 eddunt rationem, quià nihil efl ibi allodiale, fld
'omnia
à Rege i non tamen dicunt (In in fettdum vel
._- - tenenfur
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1
}!' R A N C - ALE U
e;p/.Jyte!ijittJ, quod netttrfJ11't eft verum.
,.
]oannes Pauer ad L. crmElos pOfulos, coc!- de fom:m~
7rinitate, a dit veritablement 'lue le SeIgneur 'lUI a un, ternto!
re limité, peut exercer fa jurifdiébon dans cha']~e pa~ne de ce
-territoire, cc 'lui n'a nulle application au DO,ma~ne dtr,e~: Sed
tri potes dicere quod qui/ibet qui habet ~e~rttortum l'tn.ttatum
ab antiquo fit fundatlJs de jure communt tnt~a m~tas CJ~fdem~
j .ln qt"'1alibet parte J'us' quod
ln toto untverfalt
ad exerCenatim
,'rJ'
,
exercet. termes qui ne {e rapportent ']u'a la JUfnUlébon , con~me l'expliquent plu~ c~ai~ement les .termes de la marge.' DoElnna notabilis de jurifd,Ehone Dommorum.
,
Durandus (umome Speculator" ne donne a~ R~y que 1u..
niverfalité de la jurifdiébon) & non du Domame dlre~: ,
nia qutC flmt in Regno, Regis [unt,' quantùm ad Juri.{dtEltonem generalem J lib. 4. part. 3. ttt. de Jeud. §. quontamfuper homagiis.
. , .
0
' ,
Mazuer de Judicib. f§ eorum Jurifd'a.to~e,
2~. dit
Veritablement 'lue le Seigneur qui ~ un terlltOlre, cI~c~n~cnpt ~
limité, dt cen{é y avoir le Doma1l1e & la Jun{dléb~n; Ina19
il ne {è fonde 'lue (ur Specu/ator, qui) comn1e on vIent de le
voir dit tout le contraire, & d'ailleurs il ne parle que d'une
pref~mption d'infeodation que donne un territoire circ?nfcript
&}limite, & nullement de la regle, tJulle terre fans SeIgneur,
apliqufe au Doma~e direét.
.
Bacguet du droIt de Franc-fief, partle 1. ~hap. 2~ N . 2 ~.
& {ùiv. convient que les Doéteurs, tant Leglfres que Canont. .
<jues, tiennent 'lue tous les heritages de leur premiere nature (ont
allodiaux, fr~lI1cs & libres ) & qu'on ne les peut pretendre feodaux ou ccn{uëls , fi on ne fàit apparoir du contraire ou du bail
,
a cens.
Il dl: vrai 'lu' il ajoûte que plulieurs (ont d'avis 'lue cette
n1axime ne peut être reçûë ~n .France) où l'2.Q tient c0111n1uné~
0n:-
!V.
0
~3
ment qu on ne peut tcmr terre fans Seignéur. mais il dt viii.
,ble que dans cet endr?it il ,ne parle que de la ~ commune obfer...
vance de la- 1\France coututYIlere
lUI'S qU'I'I y aIl egue pour exem...
'~A,
pIes,. les Coutumes
de Poitou , e Melun & cle Meaux, 1alnant
'ff
.
:
.
en
, ' l> E
P
R
~
VEN C E.
II. Partie.
fOl~ entIer I~ Franc-Aleu pour les Pays de Droit écrit [ur 1er-
quels il n'examme point la qudbon.
, -- --,.
A l' éga~d de cette Province regie par le Droit Romam, il
fe ,contente de citer Faber
, & Durandus , fans les aVOI'r 11\us,
pUiS que~. comme on VIent de lc remarquer, ils ne dirent rien
de contraIrc; on ,ne doit pas d'ailleurs faire beaucoup de fonde~:
1:nent {ur la doanne de Bacquet 'lui étoit Officier de la Cham. .
bre ,du Tre[or, & prevenu d~s luaxinies qui en augmentent les
dr?lts ;. , fôn erreur [ur le fcntll11ent de ces Auteurs, iu1l:ilie cette
preventlOD..
-1vfaynard, live 4- chap. 35. parait avoir parle moins avantageufemcl1t du Franc-Aleu que les âutres ; mais [1 doéhine eft.
toute apuyée [ur des citations erronées ,. {uivant l'examen en détail 'lu'e~ fait Cazeneuve; auBi elle a fi peu d'effet J. que quoi
Gue M~g~frrat & Auteur du Languedoc, le Franc-Aleu de nature y a ete entretenu. & confirmé par les Arrêts du Confeil du;
24· May 1667. & 17. Août 1694..
-.
Argentré in con}., BrÏt. art. 277. dit que dans fa coûtull:e, le Franc-Aleu n'a pas lieu, allodia nobis nulla; mais il ne.
me pas qu'il n'ait lieu dans le Pays de Droit écrit; car en par~an~ ~e l'opinion des Doéteurs qui ont tenu pour le Franc-Aleu"
Il ~Joute ~eulement q~e le contraire Ce pratique en Pays coûtuOlIer, C1'!JUS co~trartUm verum eftjure confitetudinario., ---,On peut meme obferver que cette regle, nulle terre jàn~
SeIgneur,. avoit paru fi odieufe à. la Bre.ragne, 'lu'on l'avoit
retranchée à la prcmiere reformation de la coûtumc & c'dl:
de ce retranchement q,ue lè plaint MonGeur d'Argentré qui avoit
des terres nobl~s) & ~O~t )a plainte aidée ,dLJ credit des .Sci-
J.
ii
�Z
FRANc-ALlu, _.
,
.'gneurs
4- - des FI'cfs de Bretaane
vint à bout
de la faue, retabltr
b
,
.
Jans la (èconde reformation de cette cOlHume; on dOIt cependant toûjours ob{èrver que cet Auteur n'ex~lud ,le F~an,c-Alcu.que
de là Province feulement, nam etji altcu.bt , d?t-:lI, ,larlant
du Franc-Aleu de nature) talia allodia font ln Brttanma ) cer-
tè nulla funt.
.
Pithou (ur but. 51. de la coûtume de Troyes, conVIent
..
t: •
'1e D'oit
en Francque
lUlvant
r Romain
<, les biens fontp po1fedez
,
terre jàns '-' elgneur, que Four
Aleu, & 11'e' tablir la regle 'nulle
A'
" , '~
<]uelqucs Provinces de la France cOlltumler~, ayant meme prI>
~ peine d'é,rablir le Franc-AI,eu par d~s Ar,rets.,
, Boerius ln comment, conJuetud. Btthurtg. ttt. 1. §. 9: dIt ,à
la verité que le Roy habet intentionem f!t~m .f1t~datam ~n unt'lJerfo Regno; mais ce n'eft que ~our la Jur,l(dléb?n ;, car Il comhat avec viaueur les Seigneurs qUI pretendOlent de~rUlre le FrancAleu de na~ure, & fic eft, dit-il, contrà Dommos terraru'?1
qui pettunt quod omnes & finguli homines,poJ!ident~s prtf?d~a
in /UO territorio, recognoJ}'ant ft ,tenere ,dIa prcedta vel,tn
feudum, vel in erl!phyteufim., vel ln ,cenJum ~ vel tam.quam tributaria. Hommes ft opponunt ~tcentes zlla prcedta ejJe
libera & allodialia, &1 non tenert recognofcere. Dommu,s
replicat q1,zod habet fimc!atam , in:entionem fuam !ùpe: omn~~
bus prtediis fituatis in Jùo terntortO ; fed n~n kene dtctt : qma
non habet fi4am intentionem fundatam., f;}f Ita, t~net Jacob
de SanClo Georc.~io &c. Et ma~è fentt1~nt Domtnt terra~um
qui regulariter hodiernis temponbus" Vtgo1'e r:ovellar1l:m lttteranJm Regiarum ad librum Térrac.~t~rum faCte~a'ul~ tn:pe:ratar~11J1, 1!rcedia &,pojfejJiones, Subdttorut;' fa~'tunt tnJcrtbt f:3t
reg)flrart, quarJ1lVts per ,/ubdttos tamquam ltberos, ,& alloflialia ab omni d!VO fuermt tentata.
Jean
~cnt
à
Sain[on Con[eiller au Parlement de Paris, depuis PrdiGrenoble J a 0it [ur la coûtume de T_ours) tir. du Droit
•
~r
de ba~e JuChee, §. 3· <I ue les Seigneurs de Fief n'ont point le:
~omall1e des bIens fitue~ ~ans leurs Fiefs, & qu'il n'y a que
1~mpereu~ ,~ le Roy 'lm aIt le Domaine de Souveraineté: Nam
arcu,mfèr!pta ~on.(uetudin~ Dominus non efl fi.mdatus fuper rebus ln fut Jeudt czrculo jitlS, quod quamvis id fentire videatur noflra c()nJùetu~o, filus equ~dem Impe~a~or in imperi()
fi:o ,efl fi,mdatus d~ 1ure communt fuper dommzo rerum infl'à
ltmtte~ fl:os, cor:Jlttutarum ) propter excellentiam [Ute tam
grandts dlg':lt:att~, argumento legis dep,.ecatio ; idem dicendum
e.ft d~ Chrifltanijfir~JO Rege noflro , cùm ntillum recognofcat
Jùpertorem, &> qUt)ura Imperii in Regno [uo obtinet.
Rebuffe declaratto feudor. admet indiil:inétement le FrancAleu ~c nature, & ijiis bonis allodialibus non hab,et Rex Dom;"
nus nifi proteélionem.
.
" D 1:
P
~
It () V " N
Q.ui
--
-
-
Il PartÏt.
croiroit que tous les Auteurs, dont la doéhine vient
d',être l'apeHée, ont été citez par Galand, comme contraires au
Franc-Aleu de nature, & comme les proteéteurs de la reale
n~/le ~~rr~ jàns Seigneur;, apliq~ée , au Domaine direét ,? ~an~
dIS G~ Il n y en a aucun 'lm re dIre am6, & prefque pomt qui
ne dlle Je contraire.
Mais fi à la place de ces Auteurs, nous voulions entrer dans
l'examen de tous les autres, il Y auroit dequoi compofer un gros
,VOlU111e du feul recûeil de leurs doétrines & de leurs opinions
en faveur du Franc-Aleu.
On peut facilement prefumer qu'après un fiecle de recherches
de la part du Fermier, il n'cil: point d'Auteur qui ait pû échap'er à {ès perquiiÏtions, & s'il dl: contraint d'en1ployer pour
fa ~aufe ceux qui parlent fi avanrageu{èlnent pour nous, que
doIt-on penCe!' de la doétrinc de ceux qu'il n'a ofé alleguer?
. Auffi on peut dire que l'opinion de tous les autres eil: una~
l1lme , ce (ont tout autant de deffen[eurs du Franc-Aleu de na..
t,ure, qui s'éleyent cont-re cette odieu{e {èrvitude qu'on veut rt--'
1
----
l.
�!~
FRANC ... AL~U _.
_,_~ ,
"
andre fu'r fous lès fonds Lituez fous une domI,natloIl; o~ tr~u
Fe ucoeraIement dans tous les livres que les SeIgneurs part1culier~
~ntleur intention fondée quant à la juri(dittion & à la pro~ec~
bon; mais non pas quant au Domaine dirett & à la Lr~pnet~
des biens, & que toutes chofes, {ont-en Franc-Aleu, & Ibres ~ a..
'moins qlion ne juftifie du, contr~ire, ~u que la loy du,Pays 11 e~
~ifpofe autrement.
_, _ .
.
On a déja vû que Benedi~s ~ Dumoulm, Brodeau, ~
Duaren' (ont de cet avis, en etabhffant le Franc-Aleu d~ natu
re . on a vû que la plûpart, des autres aIIegtlez par le Fetmler (ont
po~r nous, comme Petrus Jacobi,. D~ra~dus Speculat~r, J oan.-nes Faber , &- les, au.tres, on Y' dOIt ajouter encore le) Auteurs
(uivants..
, '
' Andreas de Ifernia, nommé à jufte titre par tous les FeudlfteS,.,
Evangeufla Peudoyum au §,. illud' ruoque col. 3· 4· & 5"
de prohib. alien.
per Fredericum,
cafib. feud..
'
Jean le- Cirier Profdfeur de Paris de Jur.;e pnmogentturte•.
lib. I. qUteftL ). 5. N°, 3.
_
.
"
ln
Hoibenlis, Joannes Andreas, Panormltaflus ~ Fehnus, & '
tous les Canoniil:es, in cap. Ji diligenti., de prteJùmpt'. & cap •.
1timis de jurejur..
.
,.
Jacobus de Sanéto Gregorio in invefl. , l/Gc... qUt'pr.tefttttt Ju-ra fi'delitatis , Column. 2. ,
Bertrand lib. 2. conf. 30. & 238.- lib. 3. conf. 1. N~ .. 4:Gloffa &1 Doélores ad'L. benè à Zenone cod. de quadrten.
prtefcript.
.
Bartole in L. 2-. PO., A: Cujas cod. in quib., caujis c.olont
Dominos accufare pofJunt lib. II.
Alexander conf. 112. column. 2. lib. 4'.
Arnaldus Ferron coLlt. de Bourdeaux tit. de feud. 7,
~ Francus i\1arc~ decif. Ddp~in. part. '2. deçi[.-367.' N". 6.'
& part. 1. decif. 4) 4.
e
t PRO VEN C l. Il Partie.
S.1
Bodm de la Republique liv. 1. chap. 7 ..
Godefroy ad dl{t. L. benè à Zenone.
Cujas objèrvat.lib. 3. cap. 30.
Ch.,ffanée con,/: 66. N°. 3.
l~ MaÎtre traité des :unorriLTemens chap. 5".
Purhus Englebennens coût. d'Orleans chap. 1.
HotomM con;: 33. N°. 25' Coquille lnft. au Droit François des cens & Bordelao-es:
R 3 11chin lib. 2. vari-ar. leél. cap. 3.
b «
.?n [e laiTe de citer tant d'Auteurs pour une doétdne fi cori..
nu~, & mem~ de faire un ama3 [uperHu du nom de tous ceux
GUI en Ont parle; 011 'en trouvera encore davantao-e fi l'on veut
dans le Conlmentaire de Brodeau [ur Loriet lit~
JOm. 21.
dans Cazeneuve du Franc-Aleu de Languedoc li';. 2. chap. II •.
& dans plus de vingt Féudiftes étrano-ers qui (oûtiennent tous'
.
1
b
)
unal11me~t avec ej François, & plus fortement encore ( pui[qu'ils,
~e connOlffent Gue le Droit ci vif) que tous les fonds [ont pre[umez
lIbres & apodiaux, . juiqu'à ce que la fervitude {oit prouvée:.
'
l)
è.
Prtejùmptlo gene/'alls e/l unamquamquè rem tjfe allodialem,
non feudalem, nec emphyteuttcariam , niJi contrarium probetur.
C'dl:
la doétrine
unanime des Etrano-~rs
Allemands , Itar.
1
b
,
l
Iens, Elpagno s qui nous font ConnoÎtre que leur Pays eft en
Fran.c- Ale~, a~l1i-b~en que le nôtre, & q~'ils ont r~tenu c:~e
preClcufe ltberte de l uGge de la Loy Romame.
C'efr affez (ans doute raporter des Auteun, & peut-être en
:lVons-nous trop aIlegué ; nIais il a fallu chercher dans leurs ou...
vrages la veritable aplication de l'axionle, mt/le terre jàns Seig~ettr." Après c~t examen & toutes les reflexions 9ui ont été
!-altes la deffus, il faut condurre 9uc le Fermier demandant la
Direéte univerfelle en Provence n'a aucun titre pour [e la fàire
~djuger , & qu'il n'a nullement'fon intention fondee pour cda.
Q:le la naEure 9!! çonyat emphyte<?tique >: reliftc) H'é.tan~
�~Paspole
~ Bibl cie p~ré{umer
FRANC-ALEU
_
"
que tous les. biens
d Pcultivez ayent ete
J
u ays.
uOllncZ
a' emphyteofe IJar les Souverams
. '
{(
.
~ Q.u'on n'a ni bail, ni reconnOI{fance, 111 pre omp~lOn.
1
nU'Ol1 ne peut employer pour le total de .la. Prov~nœ 'r c~1 ~.
que les SeIgneurs emp1oyent pour un terrrtOIre
. ' cucol11cnpt
fi:
es l' 't' & que la regle nulle terre jàns Sergneur ~ e . v~& lml e , admire Frequemment
'1
"
malS dreJettee
ritablement
par es C.0Ll~~1:nes,
ar luGeurs, & bannie ab{olument. & l~ldl:[~naeme~:t e t~us
fes
s de Droit écrit, où elle n'a }amaIS et~ c?nnue; 'lu 011
Y l"111tro
. dUl're que par rapport à la d01111l1atlOll
&
ne peue
. d. Royale
~
. .îJ· A· , & nullement pour le Domallle IlIrec,.,L. d
a'1a ]UrlJUll.tLlOn
Tous ces principes recevront encore une nouve e eVI en~e
& une nouvelle force par le po~nt fuivant., où l'on va examl:
ner l'effet du Droit Romain, qm eft. la ventable {ource du Eranc
Jùe~ 40nt joÜjt
la Provence~
.
DE
PROVENCE.
~9
III Partie.
€
l
TROISIÉME PARTIE.
l'
~
.
La Provence ejl Pays de Droit écrit, jùivant lequel
doit joüir du Pranc-A/eu.
PropoGtion
{eparémcnt.
ET TE
ct
el!~
deux parties qu'il faut examiner
L:1 premiere conGUe à prouver que la Provence dt
regie par la Loy Romaine; & la feconde, que {uivant cette
Loy, tom les Domaines {ont pre{umez fIancs & allodiaux.
•
SEC T ION PRE MIE R E.
la Provence e.fl regie par le Droit écrit .
.
Il parol't furprenant que nous foyïons dans la nece1Ilté de
prouver C]ue la Provence ei! un Pays de Droit écrit; ceux qui
Tiront ceci, Gns être prévenus de l'état des comdbtions, croi...
ront peut-être que l?OUS ne voulons fuire qu'une recherche curieu~
fe, & regarderont d'abord cette preuve comine {uperfluë, ainfi que le {croit celle par laC]uelle on voudroit établir C]ue 1'!l1e de
France eft regie p:1r la Coûtume.
~ Mais les dcffenfes du Fermier vont jufC]u'au point de nier que
la Provence {oit fous ~e D.roj~ ~o!11.ain; on ne doit p:lS ~l1j [ça.
M
�~Paspole
~ Bibl cie p~ré{umer
FRANC-ALEU
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que tous les. biens
d Pcultivez ayent ete
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u ays.
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~ Q.u'on n'a ni bail, ni reconnOI{fance, 111 pre omp~lOn.
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que les SeIgneurs emp1oyent pour un terrrtOIre
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par es C.0Ll~~1:nes,
ar luGeurs, & bannie ab{olument. & l~ldl:[~naeme~:t e t~us
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s de Droit écrit, où elle n'a }amaIS et~ c?nnue; 'lu 011
Y l"111tro
. dUl're que par rapport à la d01111l1atlOll
&
ne peue
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a'1a ]UrlJUll.tLlOn
Tous ces principes recevront encore une nouve e eVI en~e
& une nouvelle force par le po~nt fuivant., où l'on va examl:
ner l'effet du Droit Romain, qm eft. la ventable {ource du Eranc
Jùe~ 40nt joÜjt
la Provence~
.
DE
PROVENCE.
~9
III Partie.
€
l
TROISIÉME PARTIE.
l'
~
.
La Provence ejl Pays de Droit écrit, jùivant lequel
doit joüir du Pranc-A/eu.
PropoGtion
{eparémcnt.
ET TE
ct
el!~
deux parties qu'il faut examiner
L:1 premiere conGUe à prouver que la Provence dt
regie par la Loy Romaine; & la feconde, que {uivant cette
Loy, tom les Domaines {ont pre{umez fIancs & allodiaux.
•
SEC T ION PRE MIE R E.
la Provence e.fl regie par le Droit écrit .
.
Il parol't furprenant que nous foyïons dans la nece1Ilté de
prouver C]ue la Provence ei! un Pays de Droit écrit; ceux qui
Tiront ceci, Gns être prévenus de l'état des comdbtions, croi...
ront peut-être que l?OUS ne voulons fuire qu'une recherche curieu~
fe, & regarderont d'abord cette preuve comine {uperfluë, ainfi que le {croit celle par laC]uelle on voudroit établir C]ue 1'!l1e de
France eft regie p:1r la Coûtume.
~ Mais les dcffenfes du Fermier vont jufC]u'au point de nier que
la Provence {oit fous ~e D.roj~ ~o!11.ain; on ne doit p:lS ~l1j [ça.
M
�~RA Ne .. ALtu
9~
.; &rt d'un defaveu fi évidemment infidelle;
parce,
VOIr mauvaIS b
r: r:
r1
u'il fait juger par là que le furplus de {es deffemes le rene~t
& les té mOldg, un pareil caraétere ,. mais rapelions les preuves
l '
1
gnages de teu: les fiecles, your établir qu~ ~~ ~ro:venc~ ~ a que
la Loy Ro~a1l1e pou~ D~.Olt commun.
~
III Partie.
9t
~rver l~ L~y ~0~all1e; elle étoit Cœur de l'Em ereur Hononus ; eJe etolt d U.le r:m~ bo:,ute & d'
. dP,
w., •
un ~ pru
encc e ('ra-le . dle
avolt. [çn gagner
tol,ltc la tCl1drdre & tout e- 1a COI1 fi ancc
b d' î'.
~"
C IOn
rvlt
n1~n) [e
adro~tc~n/:::l1t de cet avantage pour adoucir l'cC:
pnt Feroce d Ataulfe, lrnte d'abord COntre l'Empire 0 on .
Ell I d ' l' .
l' Il'
~, lam.
fi e Cl re~ lt l amI & a I~ de cet Empire , dom il avoit
en n vou u etre c refraurareur : les Auteurs qui atteltcm ce fait '
font raponez par Cazeneuve, l'un d'eux [1it mention de la dev/e
d'Ataulfe; car pour marquer combien il s'étoit livré l à Galla Placidia
fa ~eml11e , .& l'ave.ugle d~ference qU'il avoit pour elle, il prit pour
devI{è une Jeune FIlle qUI men oit un Lion attacllé avee une chaî-ne de rofès , dont le mot étoit , fugit Gallum
jèauitur
,
D E
R 0 V' E NeE.
J
•
•
fi
'!' 0
1
§. 1.
Droit commun de la Provence flu~ les Romains, les Goths ;
& les BourgUIgnons.
· N
O
a déja vû p:lr ce qui a été dit cy-~evant au c0111fl1e.ncement de la 1 re Pal tie page 1 5. & fUIV. que les Romams
'ayant conquis ce Pays lui donnerent leurs. Loix;. qu'ils y firen~
rendre la juibce par des Preteurs étabhs prmCl~alement pour
faire obferver la Lay Romaine , & que les pr~uves. nous e~1
,viennent non-feulement far le té~oignage .des Hlftonens, malS
encore de la Loy elle-nlcn1e, puifque le Dlgefre & le ~od~ ra~
pellent celles qui étoient faites pour la Gaule Narbonol[e, dont
la Provence (ai[oit partie.
. Cette Loy une [ois établie ne s'eil: plus perduë; ?11 a encor~
obCervé ci-deffus que les Gots ne la détruifirent pomt, eux qUI
furent les premiers Maîtres qu'eut la Provence au [ortir de la domination Romaine.
- Ils étoient venus dans les Gaules par le confentement d'Honorius ) & s'établirent dans ce Pays, comme &ms leur propre Patrie)
qU'ils lai{fcrent dans fes Loix. On le lit dans Jomandes EvêC)ue de Ravenne, dans (on livre de rebus Geticrs) cap 30. Paulus Aquileïen!is, Rift. rnifl·ell. lib. 13, Freculphc Evêque de
Lifieux, Chrono lib. 5. cap. 1.
On pre{ume que ce fut Galla Placidia, fenlfi1e d'A tauIre
premier Roy des Gots, qui regna dans les Gaules, 9ui fit con..
Ga/lam.
'
7.
.
Eurie, R~y des G?t~, ~ntt~pri~ de donner à {es peuples un~
Loy nou:e11e , ou plutot Il redUIGt dans un Code toutes les
LOIX Gonques, dont on voit encore le Recüeil (ous le titre
Codex Legum f/"ijigoto:um ; .nuis ce .Code ne fut point
d1ns la G;mle
Narbol1Olfè, qw reaardOlt
la _domination des Gots
rî.
b
.
COlnme pallagere & tirannique~
, .- ~
En effet , il dl prouvé par le même Code des Loix des Viligots, Liv. 2. Tit. I. Loy g e • que Chindafuindc qui reana
, E .
'b
15°· ans aprcs
une, trouva 1a Loy ROlnaine- toûjours
en vigueur dans certaines Provinces, où il el~treprit de l'abolir: No-
reçfr
1
lumu~jivè Romanis legibus, jivè alienis inflitutionibus amodlJ
ampltùs convexart j ce terme, amplitis , prouve que jurques-là;
~a Loy Romaine avoit fubfifré.
~ .Nous avons en~ore un monument autentique de cette vcrité' ,>
GUl nOlb VIent d'A 'aric, Fih
& {ucceflèur d'Eurie,. lequel n011-
ob(bnt le ('ode que [on Pere avoit t1it recüeillir) confirma l'urage de la Loy Romal11e.
Ce Prince convoqua une affcmblée de Prelats & de arànds
Scign~urs > où ~l fit, flpfOUVq & conbl1uer la coneétion l'in"'
Mï
...
&
-
,
~..
�FRANC .. ALEU
-.. ,
!J~ reratÎon des Codes Theodo!ien, Gregor~~1 & Hermogent~,;
& ~es écrits des Juri(con[ultes Caïus, Papmlen & Pa~Ius, qu ~
~~-
..
avoit fait compiler & réduire en ut,l vol~me '. auquel il donna l~
, de Le . . Romana ' la declaratlon d Alanç eft au cam men
tltre
" d rf l 'T'
cement du Code TbcodoGen , datee d'Aue, a renee ~ llno~
thée avec cette défet-rle generale, & même [evere , a tous [cs
JuO'e: de [e fervir dans ]a déciGon des procès, .d'aut~c Loy que
de ~a Lay Romaine : Provide~e erg} te conventt u~ t~ foro t!'~
T
l,
nu ta al'ta LD;x
" , neq1Je JUYIS formula,~ fi"proferrt 0el drectpl
rtefitmatur; quodJi fa8u~ fort~.Jlê con;~1teYlt, au~ a pe..
iN
,
r
!cutflm capitis tfli, aflt difPendtum tuarum novem
tatum.
.
"
facfll~
C'étoit l'effet de l'attachement que les peuples aVOIcnt pour la
toy ROInaine qui étoit devenuë fondalnentalc, & qu) on ne
pouvoit leur ~nlever [ans da?ger, ; d~ là vient que les Got,s Cc
glonfioient de leur en aV?1r la~~e 1ufa~e ,: DeleB.amur Jure
Romano vivere, quos armts cuptwmus vtndtcare , ?lt C:1{fiodore , Chancelier & premier Miniitrc de TheodoIlc Roy des
01hogots.
, Q.uand les Bourguignons furent ll1aÎtres de ~a Pro~ence,
( ce qui dura environ 80. ans ) non - feulenlent Ils la la1~erent
dans la Loy Romaine, mais Gondebalde l'un, de leurs ROIS" fit
publier les Réponfes de Papinien, & l'on V?lt q~c dans le, Tltre
60. de la Loy des Bourguignons:> il dl: d1t qu Il faut fUIvre la
--Lay Romaine.
1
§. 1J.
Droit Romain de PYlJvence , fous la premiere domination
des François.
Ou s la ptemiere dom.ination des Rois de France, Gui
. ,op1men~~ en 138. à Theode~ert R9Y d'~ufirafie, & fi-
S
l
•
~ ~ .. ~ R
0
~l
K
c~. III Partf~,
'1
nIt en 879· a LOUIS le Begue ) ce Pays fut , toûjourS maintenu
dans hIi:lge de la Loy Romaine.
'- _ _ _
La France avait alors trois Loix differentcs i ]a Salique .II
Gombette & la Romaine.
l
La Loy Romaine étoit (uivie dans la Gaule Narbonoüè
d'où vient qu'on apeHoit ROInélÏns les peuples de ces Prov.inces ~
la Lay GOIllbette étoit _celle de la Bourgogne;) & la Loy Sali~
CJue de tOut le rd'te de la France .: cette difference étoit fi mar<juée, qu'on la [airoit nlêlne dans les Commiffions ou Provi..
fi ?DS que le Prince donnoit pOUl' les Charges de Duc, de Pa..
tnce & de C0111te:> ~u[quels il 1'~coml11andoit de gouverner chaqu~ peuple, FrançoIs , BourgUIgnon ou Romain , [uivant {es
LOIX. , ~~rculphe en rapotte la formule en ces termes : Omnes
4
popu!t tbtdem, commane~tes, tam Pranci , Burgundiones , Ramant , vel rellqute Nattones , jùb tuo regimine & gubernatio...
ne degant & moderfntur, & eos reéto tramÏle fecttndt'tm le..
gem & c01Jjùetudinem eorum regas.
~
Les Rois de France de la premiere Race, & même jufqu';i
·Charlem,agne , Ce firent une l'ailan de politique de Jaiffer dans
leurs LOIX tous les peuples de leur conquête, pour les accoûtu-<t
fl1er plus facilement à leur domination.
- - .
La Confritution gencrale de Clotaire Roy de France, rapor..
tée par .Sirn1ond, tom. 1. des Conciles de France, pag. 318 •
en dl: 'une preuve: ; ce Prince y décide que la Loy Romaine
doit être obfervée par les Romains : Inter Romanos negatia
'cauforum Romanis legi!Jus prtecipimus tfnninari.
On apdloit Romains les François de la Gaule Narbonoifè;
Gui avait été une Province de l'Empire; ce nom ne pouvoi~
s'apliquer à des peuples d'Italie, 'lue les Rois de France qui fai",
{oient ces Loix n'avoient pas fous leur domination.
-- .
De là vient qu'on voit li fouvent dans les Loix SaIigùes;
Franc()s & Romanos ;' dans les Loix des Bourguignons, BIII'-
�-
f!lt
·~4r.
~
Roman()s;
~ttJ1aIOS CI'
A N è-ALt '0 '
dans l'extrait de la Viè de Sami 'M1rtirî:.
.• '11'
0 L r
Abb6, 1. Vol. des Hilloriens Fra~~ois, rec~lel ~s
llc:elne,. Rex Da,goberttiS Fra~corum. èE) ~oma ;'l1 POPy}; Prmcvps.
Le Tir.. 43. d~ la Lo~ SalIque, ~lt : SI Romantts ~om? pf)/fe.f. .
for , id eft , qui res ln pago ubt commanet proP:las pqjJidet>
&te. Dvminicy, de pr~r0l!>' al/od. cap. 7. d}t :. Romanu~
Jignifù:at antiqulJm ProvlnClalem Lege. Roman~ ?,ventem.'
, Mrn:atori dans [on Trait~, rerttm Ital,car~m jènptoyes) I~.,
72 t' remarque que quand le:> ROIS de France. dcv1l1pnme
etl 1
J •
•
1
"1 /
. t f1'elféurs de la Gaule NarbonOIfe) & meme or[qu 1 s etenIen polIt
l"ls
1 r
l' .
dirent leurs conquêtes ju{qu'en Ita.1 e ) 1 eurent. ~ lage. po mque
de permettre à ~ous.les l;~bitans l'uG~e ~w LOIX, ~ous l~~quel,les ils avoient vecu Ju[qu a leur doml11Jtion ; ~ - bIen 9u.tls en
retinrent m~me les Loix des Lombards & les LOIX Romamcs, ce
<]ui fut autori[é par Charlemagne ~ par fes [ucce{fe~rs. On'trouve encOl:e de) trace3 de cette dIffaence dans les. LIvres des
Fiefs où Obert d:,: Horta, qui en efr. le Compilateur , rcInarq~e,' Li/;. 2. rèudor. 7i.t. 1. in proeemio ,. 5u~ des .cau/les.
Gui fe décidoient dans les T nbunaux , les unes etolent Juge€s
par la- Loy Romaine ~ ~es autres par la ~oy des ~o.mbard) ~ ca~-·
forum quarum cogmtto frequenter nobts eommlttltur ,. altee di-'
rÎmuntur jlf.re Romano, aliee vero legiblJs Longobardontm.
Il ajoûte d'avoir vû plufieurs :mciens titres, dam Iefquels les.
Contraébns , nonobfl:ant la domination Françoife & celle des.
Lombard" [ou; IcCqueb leur Pays étoit. E>U avait été , decla.raient dam le) aéh~) l' ob{ervance qu'ils Eüroient de la Loy Ro:nlJine : Ezo N. N. qui proft/Jùs foIn ' ex natione meâ , lege
vù'ere Romanorum ; ft nos Rois {ouErroient ce luélange de
plufteurs Loix d1m un m~me Pay5 , à plu.; fortc raiCon ils au~·
tori{oient la Provence qui n'en reconnoiiIoit qu'une feule.
On ne p~ut donc douter que la Provence n'ait continué de
jouïr de la Loy ROll1aine ) [oU) la premiere d?mination de~
Bgis de Francc.
DE
rar
1\
PROVEN~E.
III Partje~
~ -.
91
§. III.
J)roit commftn fous les Rois d'.Arles €JI Comtes de Provenu.
,
Ou ~ j~ger de ce point, t~nt p~r raport à la premiere
P"d0l11111atlO:l /que pour la [econde, Il n'y a qu'à examiner
<judIe Loy a ete en VIgueur (oU) les Rois d'Arles & fous les
Co~ntes de Provence, qui pendant 601. ans ont eu la domi~
natlOn du Pays. .
On n'y trouve perpetuellement que le Droit Romain.
Nous avons une donation de 993. faite par Guillaume l.
Comte de Provence, de la Ville de ValanColle , au Monafrer~
de Cluny. , où le Prince Ce fonde principalement fur l'autorité
Eccldiaihque &:: (ur la Loy Roma~ne : Autoritqs Ecclefiaflica
f!!f Lex confifht Roman,a, ut qutCumque rem foam in quaI;..
cumque potejiate 'Do/tient, per paginam teftamenti eam infundat , u~ per nulla tempora fl/'"ta &1 quieta permaneat..
Ruffy , HIŒ. des Con1tes' de Proy. pag. 3). Bo~che, Liv. 9 __
Se8. I. pag. 4 1 .
.
Dans un autre aae de 103 3. qui contient lU1C donation d2
Guillaume II 1. Comte de Provencc, faite à l'Eglife d' Avi..
gnon, de l'IDe de ~teiranicis, on trouve encore les même termes: authoritas omnis ju/;et EccleJiaflica, & Lex prtecipie
Rr;mana &c. On était fi fort ~ttaché à cette Loy, que Po.. '
bligation de la Cuivre étoit devenuë même de frile dans les actes. C'étoit une formule ordinaire qui fe trouve à. la tête d~
plus grand nombre des anciens infhumens qui nous rdtent,
Gue ces mots, Lex preecipit Romana, qu'on vient de rappel~
1er; nous l'avons verifié dans un recuëil curieux des Chartes de
Provence) tiré des Cartulaires de Saint Viétor, de Mont-majour,
du Chapitre d'A pt '. de l' Arc~evêché d'Arles, de la Tour d",
,
�9&
~i
les nouvelles
Loix
qu'ill
renferme
& le'
1.1é:l
'1'
d
)
regarderent- comme
ompi aUon es eurs.
- _.~
....
FRANC-ALEU
Trdôr, & autres, ' qui dl: d.ms la Bibliotheque de l'vi. le Prelidcnt de 1viazaugue3, qu'il a eu la bonté de nom commumquer.
Les Statuts de Provence en (ont encore un témoignage irreprochablc, lors qu'il a étf que.fbon de (uivre quelque ob[ervance, & de deroger à la Loy Romaine, il a fàllu pour cela
un Statut particulier, produit par la demande des [fois Etats &
par la permiiuon du Prince.
Pre{que tous ceux que Me Mourgues a commenté, font des
derogations au Droit Romain : preuve certaine qu'il forn10it le
proit commun de la Province, (uivant la regle exceptio firmat
regtilam.
Tel dl: celui du retrait lignager qui dt accordé par le Prince,
:lvec cette daure, ql,f,oique contraire au Droit commun, c' dtà-dire à la Loy Romaine qui 11' admettoit pas ce retrait, & à
laquelle on ne pouvoit deroger [ms la requifttion des Etats & la
volonté du Prince.
- Tel dl: encore celui qui exclud les filles de la {iKceŒon des
a{cendans, en les reduiC111t à la lcgitime, qui derogeam par ce
In~yen à la Novelle 118. plend (oin d'exprimer que la dgoganon ne fera pas étenduë jufqu'à l'auth. defiml'1o cod. adTertul. gardée, dit-il, toutefois la difpofition de l authentique
defunl'lo cod. ad lertul.
. - ~e Statut prouve non-feulement l' obfervation de la Loy Rer
In~~?e en gen~r~, mais encore; de celres qui font dans le Recueû de Juibruen, & des Novelles de cet Empereur & l'on
jug~ par là & 'par ~~utes les autres prcuves qu~ l'on a d~ l' obfcrva~lOn du Dr~lt. CIVIl en Provence, que quand lrnerius eut recou.vre ~a CompIlatIon de Ju{bnien', & qu'il eut donné à l'Europe ce
pr~clc~x ~rcfor 9ui avoit été negligé plus de 600. ans) les Peuples
,( jUl [ulvOlent deJa la Loy Romaine) & (urtout le: Code Theo4qLien l te~q~çg~ ~~€ ,çmpre)Tçm~ fÇ ~Qu'y_~"g ~~~l!ëU, &.
.l~.
_
D l!:
PRO V R NeE.
III Partie.
C
L~ Statut de ~ 4: 56. ~ur la [ubfi:itution 'compèndieufê, n'eŒ
fonde que {ur les dl{[rofitlons
.
. .du Droit Rom am,
our l' exc1ufion d~ la NIere par ':) pupillall'e tacite & pour fiP. 1 d:!:
, /.
II
l'
ntr es II pu~
tes qUl s ctOIent e evees entre es Commentateurs d
D'
fiur l' erret
rr
. 1 d
e ce rOlt
que 'on evoit donner à cette (ubibtution
1
Celui de la Trebellianique n'a d'autre fondemet;t au~
. .,
r fi'
d
..
.
lU, que
·
l~ dapo 1t1on u DrOIt RomaIn,. Ad Senatufi'onfoltum Trebelltanum, & ce que le, même Droit établit de la falcidie
. .Il en dl: de n~ê me de ceux concernant la prefcription,. la legltlme, la Loy dos. à patre, pour le ret~ur" & de pluiieurs.
<lutre".
Enfin. prefque t?US nos Statuts ne ront que des derogati-ons
0U ~es lllterp.rct:1t1ons du Droit Romain, lequel y dl:'" apellé
tantot, le. Dro~t cO~11nn~n, .tantôt le Droit civil)' ,preuve certaine
que c cft celUI qw rcgl1fOIt la Province. Ils [ont donc un té111Oigl1:1ge de l'obfervJtion du· Droit écrit car les Statuts étant de
Droit étroit ,. ils fe. bornoient à leurs di~oii.tions . & JajLfoient
l'ufage de la Loy Romaine pour tout le (urplus~ ,
L~s Statuts mê~11e de Mar!eille l'enferment encor une premvC'
a~tentIque de· l'u{age du· Droi~ Romain ,. p~i[qu'ils ne [ont conç us que par fonne de. derogatlon à ce DroIt en certains articles ..
La preuve. qu'ils forment de l' ob(elvance du Droit Romaitll
dans le Pay~, dl d'aut~1t plus decifive, qu'ils font compilez..
avant l'annee 1 25' 7 •. qUI fut le tems de la réünion de cette Vil1~
. à la Comté de Provence..
.
- -~
~eritablelnent on n'a nulle preuve certaiac de la datte de la re-·
duéboll de CC5 Statuts, mais il dt du moins facile de recon....
noître qu~ils {ont anterieurs à 1 t 5' 7. & voici comment : le titre
1.0. du !i~re prem,jer ~ft pour les Chefs des mêticrs , de Capi~ipus mmtj}ertorum el/gendls, & le dirpofttif porte qttod ce.n-;
N
•
�,
9
1t1~
'RANC .. A L l U .
Calita millifteriorum fiC/nt, & flatuantur
ln
' ..
Jr(aJlilta.
Cbefs de mêtiers étoient aparcmment trop pUlfians ou
(lUI'ers & Charles
d'AnJ'ou reduifant Mar/dIe
u~ ~s
m~,
.
, (ous [on
obéïlfance, les fit abroger par les ~~apitr~, de PaIX de 1 2 5~:
Or l'abrooation de ces Chefs de metlers, faIte dans, ces, C h.1JH
tres de Paix, dl une preuve non équivoque que l'etabl111cmen~
"
,
contenu dans les Statuts etolt
anteneur.
,
Si l'on veut de plus grands exemples de l'o~{ervatIon. du
Droit Romain. Il n'y a 'lu'à ouvrir tous les an.Clens Reglfrres
~e nos Tribunaux· 011 Y trouvera Gue tous les Jugcmens don..
.c d
nez fous la domination ~c nos C0!lltes, n ont ete 10L1
ez qu e ,
fur cc Droit.
,
"
1 On n'a qu'à lire les ouvr:1ges d~s Au;curs ~~I ont ~,cn;, d('l~s
le même tems· toutes leurs dcéhmes n aboutli!ent Su a l mtcrpretation de la' Loy Romaine, & à ~ételmÜler rar là l:u0g~ d,e
la Province: tels [ont J oannes BlanqUI de N1ar[etlle, qUI ecnvolt
en 1260. fous Charles d'Anjou I. felon la remarque de Ruffy;
Hifr. de Marfeille ,tom. 2. page 372. fecc nde édit~on. ~ e J oannes Blanqui a fait le traité Epitome feudorum, mfere d~l1S le
'lra8atus tractatuum, vol. 10. ImprdI.on de Venife.
Guillaume Durand EvêGue de Mende, dit le Speculateur, natif de Puimoi{fon Dioce{e de Riez) qui écrivoit dans le 13.
Eecle fuivant l'obfervation de Bouche) tom. 2. p:lg. 3 la.
Pe:rus de Antibolis du lieu du Canet, Gui écrivoit en 13 16•
comme le remarque Nofrradamus, pag. 3 6 .
Joann~s Reynaldus d' Avignon) refidcnt à Mar[eilIe, qui écri'voit en 1418. comme ill'ob[erve lui-même dans (on tr~lÏté Com...
,
prehenforium feudale, N°.
,
l
,
DE
Jacques de Bcllovi[u, natif de Digne, demeurant à AIX)
qui vivoit fous Charles IL (uivant le Pere le Long dans là Biblioteque hifrorique de France, n° 12041. & Pancirole de claris Legllm Interpretib. cap. 45. pag. 1 1 5. lequel Jacques
"
<le Bellovifu a fait plufieurs Traitez de Droit, finguIierement
Praélica judiciaria, & un autre, Super primo 8;' flcund~
Decreto.
Oldrat fi celebrè par fes Confeils, St grand Juri{confultè ,
qui avoit toute fa vie rdidé a Avignon, où il étoit Avocat
confifrorial) & où il dl: luort dans le ftecle 13 00 • comme
il paroit , par Con Con[eil 122. où il parle d'une levée de ~e-.
niers faite de [on tems par le Pape Jean X XII.
~ Lucas de Penna qui étoit d'Arles, comme il le dit lui-mêmè
ad L. reftaurationi, cod. de diverfis prtediis lib.
1
'
III Partie.
PROYENCE.
•
11.
tit., 69.
où parIant de la refeétion des murs d'Arles, il dit: juflè igitur
petebatttr ex parte noftrce CivÏtatis. Il étoit profeffeur en Drott
dans le ficcle 1400 • & c'dl: de lui que Dumoulin parle en le
citant in procemio conf. Par. n°. 3. en ces termes: Parthe..
rJopœus ille DoElor Lucas de Penna.
Betrand natif de Dauphiné) que l'on dit communément ~tre
de Carpentras, parce qu'il y avoit demeuré ,toute ,~ vie) qui
émit le ConCeil de pre[que toute l~ Provence, au ,lulheu du [Je.
ftecle) & duquel on a dit verttatem &1 ceq1Jttatem fèqrœns.
Tous ces Auteurs ne decidant jamais que [ur le fondement
du Droit Ronuin, ,& ne citant d'autre Loy que la Romaine
pour l~~îage de la Pro~ence, [ont des teluoins irreprùchables de
.la vente que nous [outenons.
'
,'
Ils 11' ont acquis leur reputation que par la connoIf~1nœ, qu Ils
ont cuë du Droit Romain; ce n'dl: que par cette connoLTance
veritablement utile à leur Pays) qu'ils ont merité des éloges;
& c'dl: rar cette rai[ol1 que Melchior de Seguiran, dans la Preface qu'i a E1ite à l'Edition qu'il donna de la Pr tique judiciaire
Jacobi de Bellovifo) regrettoit les Ouvrages de plufi~ur) g~ands.
J uri[confultes du Pays qu' qn avoit perdus. !tUIS CtJJm la 'orer
Gattfridy de Salviaco; quis Bricium, Ràynerium, Ra')'naudttm, Guiramandum J Pugetum, Guarinum de Landa &1 ch
'
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N ii
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}:RANC-ALEU
P~dio, Archiepifcopu,,! noftrum. Aquenfèm) omnes hos ProJ
vinciales & ferè ConCtves , Junum tuba; f;f Commentatr;re~
jiJis temporibus maxtmos.
•
,
§. IV.
o E 15 tt 0 V E~ e!t. III Partie.
lOt
legtum aut aliter gracioft ~liquid non fuijJet indultum out
concejfun: ' ftatut~m a~t ?rdmatum., [ervetur difpo(itio Jurù
c.0m.~nt~, tam ~n. ulttmts volunt~tlbus. quàm contraélibus &1
judtclts Ecclejiafltcts & St1!culartbus fignatur liberè in diEiis
Comitatibus f3'l T'erris îllis ac!Jacentibus fuerit confuetum veteri
Juri fl;r.ipto J contrarios ufus tollendo &' revocando.
Droit commun depuis la réünion à la Couronne.
1;
Ile Droit Romain ~ été la, Loy du Pays fous DOlnin~...
tion des Comtes, Il s'enfUlt par confequent qu Il a contlt1üé de l'être fous celle des Rois de France, & qtfill'dt euco",:
re aujourd'hui.
- Nous avons dfja obfel. v~ que Charles III. d'Anjou) dernier
Comte de Provence) au 1110ment qu'il fucceda au Roy René
fon Oncle, affcmbla à Aix les Etats generaux de la Province le
27. Juillet 1480. & avant que d'en recevoir l'homage) il ratifia leurs privileges, & fur tout celui de continiier de joùir de la
Loy Romaine, qui fut exprdlernent rapdlé avec plufieurs autres, ,
& ce ne fut qu'après cette confinn:ltion {olemn~!le q~'il reçû!
.l'hornage de (es Sujets •
.Voi~ dans quels termes elle fut conçllë :
S
TENOR
~UINTI
CAP ITULI.
Item, quia caJus omiJ!ùs relinquitur difpoJiûoni Juris com"
munis ;fupplicant Regia! Majejlati, Gentes ditli generalis Con...
cil;i. trium Statuum, quater:ùs plac~nt in his in quibus non repenetur conventum aut al1ter ordmatum , jivè capitulatum
inter retro Principes & diélos Comitatus ac Terras atfJacentes,
fèù prtediflos veftros prtedeceJ!ores.) aliquibus Ecclejiis, Prte'a.tis, Ecclejiaflicis, ex perforiis Baroneris , Nobilibus, Univerjitatibus J CivÎtatibus, f/illis ~ Caftris & Oppidis, per privipa
RES PO N SI O.
Pldcet Regi)
t~ concedit ut petitur.
Le Inême Prince dans fon teftament f~it l'année d'après, &.
par lequel il infiituë Loùis XI. Roy de France) tefbment qui
dl: le titre en Vertu duquel la réünion a été faite) ajoûte cette
condItion, que la Provence continuera de joüir de toutes [es
fianchi{ès, imn1unitez & privileges, & fingulierement de celleS
Gui (ont rapellées dans les Etats par lui tenus à Aix l'année d'aupar01vant, voulant que le Roy de France les ob{èrve, comme il
avoit promis lui-même de les faire obferver dans les Etats tenus
à Aix: Item & in t!/ibus) rùibus, moribus, ftilis, & lau..
dabilibus conjùetudinibus, quas, qute f!f quos acceptare, ratif/care & approbare f..Gj confirmare dignetur & valeat ,
quemaclmodum idem Dominus Rex nofler teftator ,p'oft feli~es
dies teternte recordationis Domini Règis Renati ~j1tS tmmedta'"
tè prt1!deCfj[oris &f Patrui, in Concilio trium Stat1f,um difl,e Pa..
trite ratificavit, acceptavit &;' confirmavit &c.
Cette relation que fàit le Prince tefiateur , des privilcges dont
il de~~1l1de Yexecut,ion à ceux qu'il avoit lUi: mém.e confirmez
& ratIfiez) dl:, fUlvam la regle relatum efl m rejere?Jte) une
c{mdition expreffe de l'obfervation du Droit Rom~ün, parce que
cette obCervation dl: un des privilegc:i qu'il ~lVoit ratinez.
,.
~u{1i cette volonté fut depuis executée , & l'dt encore; !~
•
•
�lot'
' . i-...t=RAN(! .. :A'L,!U
1
__
~,
. frequeniëS confirmatIons de tous 110S ROIS ne léUlfent aucun dolt~
te là-jclfus.
NOIJJ avons parlé de celles de Loüis XI. Loüis XII. & Fran~
çois 1.
Il t1ut ajoûter icy les Lettres Patentes de charles VIII. don"",
nées deux ans après la réünion; elles {om du 2- r . Oétobre 14 8 3.
& principalement pour conferve: le ~ays ,de Provence, dans l'u·
{âge du Droit Romain, Be mamtemr [Ul~ant ce ~ro~t les Aubains & Bâtards dans la liberté de tefrer.
Charles, par la grace de Dieu, Roy de France, Comt~
de Provence, &t de Forcalquier, à tous ceux qui ces prefent~s
vei'ront, Salut. Comme de la partie de nos chers & bienamez les Gens des trois Etats de nôtredit Pays &t Comté de
Provence & de Forcalquier, &1 par leurs AmbajJàdeurs
I,rr.
J I '
ctant
prejentement par ue-vers
nous, nous aye ete remontre1
que combien que nofllits Pays & Comtez ayent de toute ancienneté & co/ttume d'être regis & gouvernez en .7uftice feIon la dtJPqfition de Droit écrit, en gardant toutefois les Sta·
tutsI&! f!rdonnances faites pour le bien & utilité de/dits Pays,
relievement & fl1tla;;emellt c/,J Peuple fJf de toute la choft
publique d'iceux; Neanmoins aucuns d'eux dijànts &' portants nos affaires, ont voulu depuis n'y a gueres, ~ ft font
eJforcez mettre ceux introdttit~ , & faire entretenir certaines
nouvelles coûtumes, & mêmem~nt fur les Tel1amens &' Ordonnances des dernieres volontez, à.l' occafion de ce que les
teflal1ts font ou étoient /luhains, ou par avanture naturels &t
illegitimes de "na1Jànce, tendant afinque lefdits defcendants de
femblable cond!tion ne p:JUrr?ie-nt, n,e dévoient t~fle,. ni difpofir r1.e leurs bt~ns) & que tC~Ux brens après leur dec~s nous
devo~ent ~ompet~r & apartentr ,tout ainji qu'ils font & ont
accoutume de fatre par la generale coûtume &- obfervance de
toute ancienneté en nOIre Royaume, dont le contraire ftlon
.
. b ! l' tt 0 , ! N ~ t. III Payti~~
r 03
f~ifon t.!,crtte, & obfervance, ~omme a été entretenu &1 gayd~ en notredtt P ays.~ Comte de Provence & Forcalquier,
efqu~ll;s to~tes, manteres de~ gens de la condition des fufdits
ont ete reçus a tefte~ fJf ,difpofe.r de leurs biens , tout ainji
que font & ~n! accou!ume de fatre les autres extraits de naiffonces ~ legtttmes d'Iceux nos Pays; fans dijJiculté , humblemen~ req~erants qu'~l nous plai[e fluffril' & permettre que
nofdlts ~uJe~s de nofdlts Pays demeurent en leur entiere obfer-
vanc~
0/, difpofition de proit écrit> en fa~nt reparer ce qui
aur01t ete fatt au contratre & for ce leur tmpetrer nôtre gra~
ce & pouvoir. de rem,ede c;'zvenable.
.
" Sçavoir faiflns, que JVous., les chofes dejJùs dites conjide.
..rees, que dejiran~s entretentr nofdits Sujets d'iceux nofdits
p ays ~n leurs ancIennes obfervances , libertez , privileges ,
fra,nchi[es, ~ les doucement & favorablement traiter en leurs
faIts & affaIres, fans les fluffrir chargez ~es nouvelles & à
~,
.eux e'tranges coutumes, avons par ces caufes ~
autres a ce
nous mouvant, & par l'avis & deliberatÏon des Seigneurs de
notre San$ & lignage, & de pluJieurs notables petfonnages
tant d'Egltjè que de notre Confiil, declaré & decTarons à nor .
dits Sl1jets de nofllits Pays & Comté de Provence & de Forcalquier, avons permis &; permettons, voulons ~'l nous plaît
par ces prefontes, qu'ilsjoient & demeurent à leur entiere obférvance &1 diJpofition de Droit écrit, & qf,{,' ils joüiJlènt &
"ufent des te.ftamens & dernieres vulontez felon la difpojition
& ordonnanc~s des te.ftants, flit aubaitts ou illegitimes de naiffonce ',tout amfi q1l ils ont fait &1 accoûtumé de faire de tou...
te an.ct~nn.eté par leur commune obfer'l}ance &1 difpofition de
DrOIt ecrIt ~ ancienne coûtume, à être par nos Officiers Ott
autrement mifes Jits en nofdits Pays· tout cOl1tre icelle avons
, ab0l'te, caffée annullée "Of,{, abbatuë revoqllons,
revoqu.ee,
aboliJfons &1 abatons, caffins, annulions &m~ttons du t01tt
JI
/
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par ce'èlites prelèntes : Si donnons en mandernem,
(I/tfJean"
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à nos..
/lmez & ,reaux
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mtmes prelèntes
par ces."
. :lrQI: J
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le grand Senéch~l , Gens., de Nôtre Confetl re;laant a f!IX ,
PreJidents., Mattres Rationaux de nos.~Comptes
ArchIves,
f!1 à tous nos autres Jufliciers &'" Officters de n~fdtts, p ays ~
Camtez Ol/: à leurs Lieutenans , pr~Jèns fi! a ventr, &> a
cbaC/tri 'cl' e1tx &;' comrne il lui afar.ttendra ,. que de nos p~e
fentes Declarations, permijJion, ,,!olont~ &> chofes, de.ffiifdttes
f q[Jènt, fluffrent & laijJent noldt~s Sig:':. ~e no/dIts Pays. 8!f
G~mtez de. Provence &f lorcalquter ,J,oulr ~ .ufèr ple.l~e-
ment &1 paift!Jlement, Donné à Amboife le rl)t~~t - 1Jntem9
de l'An de' Gra.ce 1483 .. & de Notre. Regne'
.jottr J'Odobre
,
le. premIer..
.
.
,
1
.
Comment les. Rois de France aurolellt. - Ils nleconnu c Drolt_
Romain en. Provence, puis que le titre qui leur ;1portoit cctt.e
&':
1
Province., venOlt à eux revêtU de tous les ~araa.eres. du DroIt
Rom-ain? car le tdbmcnt de Charles d' AnJou renferme toutes.,
ks fO~11)Jlitez e:xigées par les L.oix., Cod., de teflam. & non,
kulcment le nombre des rem0ins. requis par la 1. Hac conjiJI-tiJ!imâ; mais :mŒ. la circonfiance qu'ils ont éte p~iez &
nus P;1r. le Tdlat.eur, vocatis !pee/aliter &. rogatls), notw &J '
cagnitis per ipfum Dominum Regem teflatorem... . . :
Encore cette reünion fut faite avec un car;1él;ere partlCuhcr).
(}1:1C la provenq: devint veritablem.ent une Provit;~e du. ~o~au-
me, m:1is Gus y être confonduë, [ubfiihmt toujours pnnClpa-·
lement &- per Je, av~c {ès Loix, ufages & privileges ,. r comme.
l'obferve Mr de ClapIer, cauf.. 1. qUteft .. 1. nO~ 3~: & cauf.,
JO. qfJ~ft. 1. n,O 22. & comme le dcclarerent LOUIS X 1. &
lQüis XII. & les Rois leurs (ucceucurs J , qui l'ont unie fans la
fitbalterner, ainfi que s'exprime Loüis XII. par la Declaration
dcja raporréc.
L'effet d'ul1~ union de cette ~fpece dt de biffer l~ Pays uni
dans
.COl;
Ill. Partit.'
16 i
dans ,Ces L~.ix. ·, Coûtumes, :U~agcs. & Privileges: qfJdncfo ProD E
PRO V !. NeE.
vincra ac!Jtcttur R,egno prt'!clpaltter ., non efficitur de Regno, fed re~anet ln. I!JO rtmo flatu & dignitate, retinetquè
foum Nomen, Prtvtlegta, Leges &;' Confuetudines . . Clap.
cauf ,r. quo 1. n°. 17· Felin. ad cap. tranflato extr. d~
conftitut. Barrol. traS. de alluv~ . Rub. de infulâ. verf. fed
quos. Bald. ad L. cunEl os Populos Cod. de fume Trin. Angellus conf 247. & tous les Doéteurs ad L. fi quando cod.
de appellat.
t
De là vient que François 1. voulant étendre en Provence le
Droit d';1ubaine qui n'yavoit jamais été d'ufage, même dépuis
fa réünion, donna pour cela un Edit du 10. May 1540. par
lequel en qualité de Comte de Provence, il introduit ce droit dans
le Pays, reconnoiffant que jufques là il n'en avoit pas joüi, &
qu'il ne fuccedoit pa) aux Etrangers deccdans en Provence.
De là vient que dans toutes les nouvelres Loix que font nos
Rois, ils ne les ;1drdrent à la Provence, qu'en qualité de Comtes de Provence, Forcalquier & 7fY/res ac(jacentes ; & c'eft de
ce principe d'une union principal~ & indcpendal:te, qui lai~e le
Pay3 dans [es Loix, que nos ROIS prennent le utre partlculIer de
Souverains du Pays, lors qu'ils veulent les changer, ou en introduire de nouvelles.
De là il s'en[uit que la Provence par fa réünion à la Couronne ne perdit point l'u[age du Droit Romain, & q~'ellc l'a .toûjours con{ervé, comme elle le conferve encore aUJourd'hUI.
Enfin quand le Duc de Lorraine pretendit que le Roy Re- né, & Charles d'Anjou [on neveu, n'avoient prl di{po[er de la
Provence, comme ils ;1voient bit l'un & l'autre par td'lament,
& qu'il recherchoit vivement Jà ddfus les Rois de France,
Charles VIII. & Loüis XII. ils nOl11merent des CommifTaires
pour eX;1miner les droits & les pretentions du Duc de Lorraine.
.Les Commi~~ircs que Loüis XII. OOlnl11a , furent M. l'Ar~
o
�to~
FRA N
c- ALE
U
chevêque de Roüen, MeŒeurs Thibaud', Baillet, de Be~ry"
de Be{ançon, le Maître & Accur{e de Maynier qui exammerent le fondement de la demande, & les dcffen(es que le Roy
avoit à oppo[er.
.
Ces deffenfes {ont alfez connuës' on en trouve des extraIts
dans la Biblioteque de M. de ~azallgues" & memc un~ Con[ultation fort travaillée de lvlelchlOl" de Segunan {ur cette unportante pretention; & comme ,la dema~de du Duc de Lorraine
ft' étoit appuyée que {ur le DrOIt Romam A
' les dC,ffen[es du Roy
de France n'émient fondées qu~ {ur le lTICme drOIt.
. On {ollccnoit (ur la Loy Romaine, la validité des Tdbmens
du Roy René & de Charles d'Anjou:) celle des fubfritutions
apofées dans le) Tdbmens des ~l"ince: ,leurs pr~deceireu~s ; en
un mot, tout ce 'lue le DrOIt CIvil pOUVOIt fourmr dans
cette occahon pour l'établiffement du Droit de la France, [ut
recherché avec une attentiofl extrême , & mis en œuvre avec
beaucoup de force & de {olidité; & ce fut {ur la di{po{ition du
Droit Romain que la pretention du Duc de Lorraine fut declarée mal [ondée.
C'efr-à-dire que la France a con{ervé la Domination dans le
Pays par la difpofition de la Loy Romaine, {ur la'luellc elle a
jufrifié les Teframens des deux derniers Comtes; & l'on vou~roit aujourd'hui abandonner cette Loy, lor{'lu'il efr quefrion de
juger de la 'lualité des biens du même Pays.
Mais pourquoi recourir à tant de recherches, li ce n'dl:
GU' on veut tout reünir dans ce Memoire; car il ne faut con{ulter que les Edits & Declarations du Roy ; qui font une difference pcrpetuellc--des Pays COLltllmiers , d~avec ceux du Droit
écrit, parmi ldquels la Provence efr toûjours comprife (ans con~
tredit avec le Languedoc & le Dauphiné, c'cfr-à-dire ce qui
comporoit autrefois la Gaule Narbonoife ', & mên1e quelque
~ho[c de plu),
,
DE PROVENCE.
A
,
III. Partie.
107
, ta, Declaration d'Henri Ill. de 1576. interprctative de l'Edit
de Samt Maur pour h {ucceili.on des mer es , n'avoit été donnée
que pour la Provence comme Pays de Droit écrit.
Loüi, XIII. ,en fit une di~)ofi.tiol1 expre!Te pJr fan Edit de
161 5" Les habltans de Provence trouvoient quelquefois des difficultez' dans leur procès évo'luez aux autres Parle mens du Royaume, à les faire iuger (uivant les regles du Droit écrit, par~
cc que ces Tribunaux prevenU) des Loix & coûtumes de leurs
Pays avoient plus de penchant à y conformer leurs Jugemens.
Les Etats, de. la Province en firent article dans leur Cayer des
rel~nontrant/es,' & cet article fut repondu par le Roy, qu'il jè_
1;'Ott maJ'Jd~ a tr:utes les Cours, où les procès du Pays de Pro ..,
ven['e jè.ro/~nt ev~quez, ~e proc~der au' jugement d' iceu~ fui-·
vcmt le Dott ecnt ; ce qUl fut faIt en con[equence.
Mais il n'en faut pas d'autre témoignage, que ce~ui que nous
pre(cme. la Declaration du mois d'Août 17 29'
'
L'Edit de Saint Maur, apellé· communément l'Edit des me~e) , av?it derQgé, à la Novelle 1 18.. de l'Empereur Ju{bnien , &
mtrodUlt un DroIt nouveau en Provence, pour laquelle il L1Iut.
encore la Declaration particu:iere de 1 576. pour y introduire la,
difference des biens de l' dtoc paternel d'avec ceux du maternel.. '
Le5 Peuples de celte Province attachez à. la Lay Rom~1ine ,. nepurent jamai3 (è detcrminer à reconnoÎtre dans une (uccdIiou'
âeux. differens patrimoines , la Declaration n'y fut point executée, & l'Edit des rncres y fut reçl! à peu près e01l1me dan~
quelques Provinces du Droit écrit ..
La caufe d'un particulier portée au Con[eil, a donné lieu ~_
examiner la jufrice de l'Edit & de la Decbration; les Etats de la'
Province ont (up~ié le Roi de leur rendre en cc point l'exercice,
de la Loy Romame qu'ils ont en tout le refrc:. Sa Majefré a daigné écouter leurs plaintes; par une ,Declaration particuliere pou~
L1 ~rovence), elle. a re.y0'lué. l'Edit .d'Henri ,III., & par LU1C au:o ij
1
,
~
...
�toS
FRANC-ALEU
.
tre elle a detruit celui de Saint Maur pour toutes les Provm~es
de Droit écrit, & rctabli en entier l'ordre des {uccelIions ab mteJlat, (uivant la novelle 118. de l'Empereur Jufrinien, comme il y étoit obfelvé avant l'Edit de Saint Maur.
Enfin quand le Fermier conrefre l'obfervance du Dr?it Romain en Provence, il devroit nous dire quel autre DrOIt commun on y obferve: car fi le Pays n'a pas le Droit Romain
,
pour Droit commun, il n'en a point. .
Les Ordonnances, Edits & DeclaratIons du Roy s y executel'lt; mais il n'en eH point qui renferme un Droit univeriel; ce
ne [ont-là que des Loix particulieres; il faut dans chaque Pays
un corps de Loy univerfelle & fondamentale) qui en fa{fe le
Droit commun; où le trouvera-t'on pour la Provence, que
dans le Droit Romain? '
N'dt-ce pas celui <Jue les Tribunaux [uivent? N'dt-ce pas
celui qui determine le) Contrats & les {ucceilions, & tous les
engagemens de la (ocieté civile? C'dl: donc celui auquel il f.1Ut
avoir recours pour tous les cas qui doivent fe decider par le
Droit commun.
_
Dumoulin a repris très à propos) & 111ên1e avec aigreur )
ceux qui pretend oient que les Ordonnances font le Droit commun de fa France; il les traite de petits '[çavants & d'indignes
Hateurs, parce que l' obCelvation generale qui [e fait des Ordonnances de nos Rois, fait bien que ce [ont les Loix que fuit toute la Nation dans les matieres dont elle:; di{pofent, Inais cda ne
fait pas qu'elles {oient le Droit commun. Novi quidam Scio-
/i ( ut Petrus Rebuffus) aut adu/atores au/ici, Jus commune
Francorum vocant Conjlitutiones regias ;fedJallunt & falluntur) regite enim Conflitutiones, etiamfi fint communes totÎ
Regn~, ut f'~i[la, qu~mvis particulal'ia in re fobje8â, generalta vero ln petjoms, non tamen faciunt Jus commune ,
& generali refPeélu Politite & Gubernationis generalis , à
DE
PRO VEN C E.
Ill. Part;~.
10 9
quâ tàm /ongè abfunt quàm à P andeElis; nonfont enim a!iud
quàm placita pat ticulc:~;a , pro 'n,ajori parte temporaria &
,,?omentanea , & [teptUS qutejtuarza. In conf. Pari[. pro~m~
tlt. des Fiefs N°. 106.
§.
v.
Objdlions du Fermier fur l'ufoge du Droit Romain.
RE S S E' par ces titres) le Fermier s'étoit reduit à opoCer
qU'il n'dl: pas generalement vrai que la Provence foit regie
par le Droit écrit. 1 0. Q.u' elle a [es Statuts particuliers. 2 0 •
Que les Fiefs (uivent la Loy des Lombards. 30. Q.ue la Loy
Romaine peut regler les contrats & les fucceffions) & non l~
Gouvernement de l'Etat, & les droits du Prince [ur [es Sujets.
4°. Q.u'il ne rdte pl\ls rien en Provence de l'ancicnnefor!lle de;
l'adminiil:ration de la juil:ice des Romains.
Ces deffenfes confirment tout ce que nous foûtenons, puis
qu"' elles ne font que des exceptions particulieres au principe ge..
neral du Droit commun; & quel dl: le Pays en France, & l'on,
ore dire en Europe, qui, outre (on Droit commun & fondaInc::ntal, n'a pas C]uelques Loix, ou quelque) Statuts ou U{ages
qui derogent à une partie de ce Droit commun? mais reprenons feparément chacune de ces exceptions.
Les Statuts {ont une preuve de l' obfervàtion du Droit Romain) pui{que) comme il a été obiervé , ce Droit eil: fi bien
celui de la Province, qu'on n'a pû y deroger qu'avec le concours de la demande des Etats & de la concelIion du Prince.
. Les Fiefs) il dt vrai, ne s'y detcrminent point par la Loy
Romaine qui ne les avoit pas encore établis, dumoins {uivant
la nature qui leur a tté donnée dans la fuite; les Romain~
n'avoient que cet~~ a.nci~n~e Çli~ntele ,d0!1t parle la ~oy premie--
P
�'110
FRA Ne-ALEU
te cod. fit ntmo ad foum patrocinium /uJèipiat; d'où· plufie~Is Sçavans ont tiré l'origint! des FIefs, COI?me on .peut le.
voir dans Budée ad L .. Herennius, ff. de evta. & d,ms les
Auteurs citez par D~moulin de feud. in prod?m.,
.
, !viais que Tes Fiefs en (oient deCcendus ou non) Il dt certaIn
que le5~omains ne le~ connoiffoient pas teIs que nous le~ avo?s~
leur DroIt n'a donc pu nous donner des regles, & nou~ ne 1a .
vons donc pas abandonné en ce chef ~ le Pays ne po~vant ~on
{lll ter la Loy Romaine Cur un nouveau genre de bIens, dont
létabliifenlcnt n'eft [urvenu qu'après cette Loy ..
. Cet argument dl: auŒ foible & au!Ii peu. ~ondé ,. 9ue fi on,
nous diCoit que la. Provence ne fuit pas. le DroIt RomaIn ,. paree_
~u'on ne le c.onrulte pas en matiere de. Benefices."
.
Auffi fi. les Fiefs ne rom pas reglez par le DroIt Romam "
pour la feodalité & 'pour les homages & autres honorifiqu~s
que ce droit. ne connoiffoit pas,. ils 10n,t r,egl~z pat les LOIX
qu'il donne pour les hypotheques, les reïvmdlCJtlOns , les vente""
les refcifions, les {ueedIions, les évidions & tous les autres
principes qu'il établit {iu ces matieres " & qui ont lieu pour les,
!fiefs, comme pour tous les biens d'une autre c~~ece.
Il. dl: fi vrai que le Droit Rom:till. reglc les_Fiefs) que les CllC'ceffions à cette eCpece de biens, {ont reglées en Provence par,'
la nov elle 1 1 8. & par toutes les Loix du Code [ur les {ucee[fions teframentaires & ab inteftat, comme pour. les herita-·
ges roturiers, quoi que les Pays de coûtumes en di{pofent autre-·
ment .~ & qtfOl1 {uccede aux Fiefs diver[el11.ent qu~aux autres.
immeubles.
Nous convenons que ce. Droit qui reglè les Peuples entr'eux.
pour la forme des contrats, tdtamens & autres aét.cs qui re-·
glrdcnt leur [oeieté, ne peut s'étendre au Gouvernement de l'Etat, & pour les Droits. du Prince comme tel; on n'a jamais pen-le le ~or:traire en Provellce J fans ,que ce principe puille influer en.
1?ROVE~CE. Ill. Partie.
III
l'len pour' afoiblir l'effet que doit avoir l'obfel'vation du Droit
écrit : l'exercice de te Droit, & le Franc-Aleu qu'il établit n~
,donnant aucune atteinte à la [ouveraineté du Prince.
La qucfrion de (çavoir fi tous les fonds qui ne connoiileni
:aucun ,Seigneur direét particulier, doivent être mis en la main
du Roy, ne touche ni au Gouvernement de l'Etat, ni au Droit
de la Souveraineté; cette qudbol1 n'eH: élevéè en faveur du
Prince <]ue . cûmme Seigneur feodal, & non comme Souverain.
Comme Souverain, le Roy lcve les Tailles, ImpoGtions &
autres Tributs qu'on lui paye avec empreHement, quelque difficu~té que les habitans trouvent dans le montant de leur quotité sui dl d~venuë aujourd'hui fi excdIive; leur amour pour
le Prince & leur aveugle obéi'ifancc à Ce) volontez fait qu'ils
les acquitent avec ardeur, aux dépens même de leurs beroins
~cs plus prc{f.1ns.
Voilà cc qui regarde le gouvernement de l'Etat & la Souveraineté ~u Prince, fous lequel nous avons le bonheur de vivre; mais {a jufricc lui fait reconqoitre que la proprieté de nos
biens ne lui apartient pas, & quand il faut établir les Droits de
{on Domaine, il veut bien qu'on lui donne les bornes qui [ont
marquées par les Loix, fous le[qudlcs les Peuples vivent: digna
vox eft Majeftate regnantis, Legibus alligatum ejJe Princi-'
DE
pem; 4deo de authoritate Juris noflra dependet authoritas,
dirent les Empereur Thcodo{è & Valentinien en la 1. 4. cod. de
Legib.
Ainfi, que les Fermiers & tous ceux qui 'tiennent leur langage, ceifent de renouveller le reproche qu'on fai{oit autrefois
aux Prov.cnçaux , ( qui [oûtc:noÎent le Franc-Aleu de leurs heritages ) de méconnoÎtre la dependance envers les Souverains, &
de vouloir détruire les Droits de la Couronne, parce qu'on en
conte{toit la direétc univcrfelle.
Le Roy n'a pas des Sujets plus fidéles & plu) zele~, que ceu~
,
�IIi
'de
FRANC-ALEU
"
l'amôùr & l'attachement pour leurs Prinêës fait
les ftecles leur principal caraétere; & quoique cc ne
Prôvencê -;
dans
toUS
a
{oit pas un grand avantagç que de l'emporter de ce côté -là (ur
de, Fermiers, neamnoins on peut ob[erver pour prevenir l~~r
vain reproche : que les Peuples payent au Roy tout ce qu Ils
doivent, que le premier produit de leurs travaux & de . leurs
fonds dl: employé à l'acquit de, Tailles & de.> Impofiuons,
qui fervent à la {ub{i{bnce "de l'Etat, & qu:à peine leur en ~e1te-t'il bien Couvent pour la leur propre; au heu que les FermIers
qui ne travaillent la terre, ni ne là moiifonnent, ne donnent rien
~u Prince, & s'enrichiffent eux-mêmes [ur les Peuples.
La derniere partie de l'objettion n'exige "pas qu'on s'y arrête; le Fermier dit qu' 011 a abandonné le Droit Romain d3ns
l'établiircment des Parlemens & autres Tribunaux de Juil:ice.
. Mais qui ne voit que la forme exterieure dans l'adminiil:ration de la Jufbce, n'aitere en rien les regIc, & les principes
(ur le(quels elle eil: établie & renduë?
Les Loix qui detcrminent la proprieté & le Domaine des
fonds, n'ont rien de commun avec l'ordre des Jurifdiébons
& les regles de, procedure); qu'importe que ce [oit un Kül1if
ou un Senechal, plûtôt qu'un Preteur, qui jugent fi ce bien
dt hanc & allodial, lors que pour donner là deffus leur decHi on) ils con[ulteront le, mêmes regles que l~ MagiIhat Romain aUfoit con[uItées? qu'importe que la demande foit [1ite
par une Requête ou par un Exploit libellé, fi cette demande
{loit parattre jufi:e ou mal fondée, (don la proportion & la con~enance qu'elle' a avec la di[poGtion du Drait Romain?
Auili l'on peut avoir abandonné l'ordre exterieur des Jurifdiét.ion.s .~ ~ ajoûté quelques nouvelles regles pour la procedure JudICIaIre, plrce que le Gouv~rnement general de l'Etat
l'a exigé ainG· lU ais on a retenu tout le refi:~ du Droit Romain J: non-{e~el11ent pour les principes e[~ntiels ~e la proce-
--
dure
.
. 11J
l' l>dE .P ~'"0 'v E NeE. lZI• p
arttt.
cure
ue or re JudIcIaIre'
.
' malS encore tout ce dont 1'] d'Ifpo[e, pour determmer
la qualité du patrl' mome
. cles parucu
. l'lers ~
, .
& pour en etabhr la [ervitude ou la libert'
;;
FenUler
. a d"u le reconnoître quand
e. 1'1
, L.e ,R
'". , que 1e
.
a avoue
D tOIt . ornam
regle la forme des [ucceffiorl$ & . des contrats,
,Il.
ce qUl , nIl.eu autre choIe
1 que le point de la quefbon qu"1l e'} eve ;)_
car ~u eu-ce que. a Dir~ét~ ~niverfelle > que l'execution d'un
c~ntrat ,emphyteotlque, )ufbfie par le Bail à emphyteo[e, ou
plefume p~ les reconnOIffances?
Ainfi puis que ce Droit) de l'aveu du Fermier revle les
cont~~ltS & les. eng.agem~ns de Provence, on n'y peut' int~duire
la DlIe~e umver1~lc qlU eil: fondée [ur le contrat emphyteoti.'
qu~, qu aut~~t q~ Ol~ en 1~rouve les fo~rces dans le Droit Ro.
luam) & qu ~l ~er? etah.l par ce DrOIt) que tous les biens [ont
p.re[umez aVOIr ete donnez à emphyteoCe par le Prince; il dé~
ode cependant le contraire, & c'eft ce 'lui va être établi par
çette (cconde Seébon,
rJ
~ &
-J
SECTION
It
Sutvant le Droit l?omain, tous les biens font prefumez
&fi en Franc- Aleu~
ljbr~
. On .P?urr?it fonder cette ~ropoftti{Jn [ur cet uniquè princi....
pe, pUl(e luerne dans le DrOIt naturel , ou qui du moins dl
une .regle du droit des gens, qui oblige tout demandeur à juil:i-ner d~ f:1 ~ernande) a~or;s efl probare ; principe ft frequemment Iepete dans le Dlgdte & dans le Coae , & qui eil: la bafe
de tQute Corre d'aébons, puifque ft la demande n'eft juil:ifiée ,tout_deffendeur dt renvoyé abfous , quoi qu'il ne juil:ifie rien
de fon chef, aflore non probante reus abfolvitur etiamfi ni...
hi! ipft prteftet.·
'
\ J: .
-
.
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vain reproche : que les Peuples payent au Roy tout ce qu Ils
doivent, que le premier produit de leurs travaux & de . leurs
fonds dl: employé à l'acquit de, Tailles & de.> Impofiuons,
qui fervent à la {ub{i{bnce "de l'Etat, & qu:à peine leur en ~e1te-t'il bien Couvent pour la leur propre; au heu que les FermIers
qui ne travaillent la terre, ni ne là moiifonnent, ne donnent rien
~u Prince, & s'enrichiffent eux-mêmes [ur les Peuples.
La derniere partie de l'objettion n'exige "pas qu'on s'y arrête; le Fermier dit qu' 011 a abandonné le Droit Romain d3ns
l'établiircment des Parlemens & autres Tribunaux de Juil:ice.
. Mais qui ne voit que la forme exterieure dans l'adminiil:ration de la Jufbce, n'aitere en rien les regIc, & les principes
(ur le(quels elle eil: établie & renduë?
Les Loix qui detcrminent la proprieté & le Domaine des
fonds, n'ont rien de commun avec l'ordre des Jurifdiébons
& les regles de, procedure); qu'importe que ce [oit un Kül1if
ou un Senechal, plûtôt qu'un Preteur, qui jugent fi ce bien
dt hanc & allodial, lors que pour donner là deffus leur decHi on) ils con[ulteront le, mêmes regles que l~ MagiIhat Romain aUfoit con[uItées? qu'importe que la demande foit [1ite
par une Requête ou par un Exploit libellé, fi cette demande
{loit parattre jufi:e ou mal fondée, (don la proportion & la con~enance qu'elle' a avec la di[poGtion du Drait Romain?
Auili l'on peut avoir abandonné l'ordre exterieur des Jurifdiét.ion.s .~ ~ ajoûté quelques nouvelles regles pour la procedure JudICIaIre, plrce que le Gouv~rnement general de l'Etat
l'a exigé ainG· lU ais on a retenu tout le refi:~ du Droit Romain J: non-{e~el11ent pour les principes e[~ntiels ~e la proce-
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a avoue
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1 que le point de la quefbon qu"1l e'} eve ;)_
car ~u eu-ce que. a Dir~ét~ ~niverfelle > que l'execution d'un
c~ntrat ,emphyteotlque, )ufbfie par le Bail à emphyteo[e, ou
plefume p~ les reconnOIffances?
Ainfi puis que ce Droit) de l'aveu du Fermier revle les
cont~~ltS & les. eng.agem~ns de Provence, on n'y peut' int~duire
la DlIe~e umver1~lc qlU eil: fondée [ur le contrat emphyteoti.'
qu~, qu aut~~t q~ Ol~ en 1~rouve les fo~rces dans le Droit Ro.
luam) & qu ~l ~er? etah.l par ce DrOIt) que tous les biens [ont
p.re[umez aVOIr ete donnez à emphyteoCe par le Prince; il dé~
ode cependant le contraire, & c'eft ce 'lui va être établi par
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. cette premiere rai(on, le Droit ne rcconno~t de DOlndéll~
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qu, on pume
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ne ne\..-!.
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u'avec une preuve à la m;tin; & a elaut e preuve,
"s
6iens doivent être plc(u~ez libres & en Fra~c- Aleu , te~~ qu II
étoient poffedez par les premiers Mairres qUl en entrepnrent a
culture , & tels qu'ils étoient dans l'état de nature, _parce que
cet etat ne peut être changé que par un Contrat ~u par une Lo~.,
. l'
. l' ~
l'allodiJlité doit etre entretenue.
~ .. n'y ayant 111 un 11l autre, c
l F
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c l _ d d{t -1 & )uihfions e ranc:N1ais entrons dans un PU) gIan c.: al"
l df
fAleu' ar la nature même des biens des Ro~ams , ,& l:as es ?L.
P
de porr:er1:10n & de [ervitude qu'Ils aVOlent mtrodUltS.
lercns genres
III lU
1;I 4
paI
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. '
§. 1.
Diverfes Natures des biens des Romains.
dHl:inguer dans les Romains 1~s ~ualitez des yer[onnes .
& celles de leurs biens, pour parvemr a. la connOlŒ1nce de
ce qui en fai[oit la ~ondition generale & utllverfelle durant la Re~
publique & fous les ~mpereurs.
,l '
_
Les per[onnes aVOlent d'abord tntr elles la. dlfference ,fi con
nuë de Serf, d'Affranchi, & d~lngenu ou hbrc par nalffance ,
.
qui n'influë en rien à nôtre ~u~ft~on...
Il y en avoit une autre, qUI dlftmguOlt.les ~ltoyen~ Romal~s
d'avec le refte des hommes. Ils, l'avOlent Jl1~rodUlte dep.ulis
l'expu!fion des Rois, après laquelle Ils voulurent etre fi e~nt1e~
lement libres, qu'ils ne voulurent p~s que leur per[onne put dependre de l'autorité ( quoique publIque ) d' aucun ~e leur.s Ma~
giftrats; c'tft po~r ~ela qu'ils Ce donnerent. Jus Itbertat~s, qm
étoit l'un des pnnClpaux car~éteres du CItoyen Romam,
dont l'effet le plus rem~rquable confifi:oit en ce. q~c ~ul Nla~I[
trat ne POUVO\t condamner aucun Çitoy~n Rom~\l!l a une peme
I
l -faut
l!"
DE
PROVENCE.
Ill. Partte:
' lIf
affiiétivc; ce ,pou~oir ~'étoit re[elvé qu'au Peuple, (ulvant la re. 'marque ~e Slgomus lib. 1. de Jur. antiq. ctv. Rom. cap. 6.
& de Loifeatl chap. '1 1. des SeIgneuries, lVo 37.
Il .y avoit d'autres differences de perfonnes , comme dedititii
ou adfl'riptitii coloni , fet't glebce addiéli, dont il [eroit [uper~
~u de parler, parce qu'elles n'ont point de rapon à nôtre quc[tIon .
Q.uant aux biens ils en avoient de pluGeurs fortes ) dont les
.diver[es e(pecc3 [ont auffi curieuCes que neceffaires à remarquer.
Ils a~oient 1 0. les biens de leurs anciens patrimoines, qu'ils
poffedOlent dans une pleine & entjere independance, & comme ils le di[oient eux-mêmes) optimo Jure, feù Jure ltUtYttUfn, c'el1:-i-dire que ces biens étoient aufIi libres & independans , que l'étoit la perfonne du vrai & naturel Citoyen RoInain; ils recevoient ce premier caraétere de l'amour de la libeI~
té qui tai[oit le princip~1 objet & Blême la paffion de ce Peuple. ~
Ils étoient apeHez biens optimo Jure, parce qu'ils étoient
poffedez dans ]a condition la plus aVJ11tageufe de toute:>, c'efrà-chrc fans tribut & [ans aucune depend~nce; ils étoient apdlez Jure ",~u;ritum, parce que 13 poffeŒon en étoit aurIi libre,
CJue la perl onne d'un Citoyen Romain. CeG: de ces biens dont
parle Ciccron in orat/one contt'à Rofcium: Optimo Jure prte-
dia font , qUte fiJnt optimâ conditione, libera, me/iori conditione quàm fèrva , flluta quàm obligata, immt-mta quàm
ea qUte penfitant.
Ils étoient aufIi nommez Jure mancip;i, ou res mancipii,
parce que les poffcffeurs avoient [ur ces biens une e[pece d'autorité publigue qui n'en connoiffoit point d'autre au ddfus.
Pour l'intelligence de ce dernier terme on doit obferver que
manlJS dans le Droit fignifie l'autorité publique, & la pui!fance fous laquelle une chore el1: detenuë.
De-là vient le mot d'Emancipation, parce Gue le Fils de:
P ij
�_'
~ R AN C - ALE tJ
"
.'.
famille étoit affranchi de l'autorité paternelle, qu~ etOIt. pubhqu~ ..
, De-là vient encore que la Loy 2. de ong . .lur. dIt : ornma
manu à Regibus gubernabantur , parce 'lue l',autorit~ Fubliqu~
.dans Rome rdiJoit en la pcr[onne de Ces premI~rs ROIs.
De-là viennent enfin ces termes; manu mtttere , manum
injieere, in manu eJ!e , 'lui ne s'apli'luent jamais qu'à l'effet
'~ ,
d'une puiffance publique."
Nous avons confervé la mcme figmficatlOn .par les termes ,de
main-mijè, main-levée, conforte-main, mam-tenuë , mat~
garnie, & autres qui ne s'apli'luent qu'aux (ffets de l'aut~nte
publique de la Juitice au Sceptre de laqudle nous a~on~ n1e~e
'ajoûté une main, comme le {imbole de tout cc qUI VIent d etre dit.
. Ainu le bien poffedé jure mancipii, comme l'explique Loi~
felu à l'endroit cité, étoit celui fur lequel le pofleifeur aVOIt
une efpece d'autorité publique , c'eit-à-dire , telle qu~il n'~ en
avoit point au-ddfus de lui que c~lle, d~ p~~ple Romam ; Il ne
payoit aucune redevance, & P:l{fOlt a 1benner du po~e1feu~.
, On peut colliger de tout cela que les termes opttmo Jure,
jure ~ir}tum ,j1t1re m~ncip;; ~ [on~ u?onimes, &,n~ d~{ignent
que la meme forte de blcns, c eit-a-dlre , ceux qUl etment da~s
une entiere &. abfoluë ~ndependan~e " d?nt le polle!feur avolt
le plein & entier Domame) & qU'lIs etment de la n1~me nature
que ceux que nous poifedons e~1,Franc~Alcu , au, mOl11s, pour la
franchife , & non pour l'autonte pubhque du Pnnce) a laquelle
le Franc-Aleu eit {oûmis ; telle etoit la premiere e[pece de biens
qui [ormoit l'ancien patrimoine du vrai & naturel Citoyen
Romain.
- Les biens, nee mancipii) étoient ceux [ur le[quels les pani, culiers n'avoient point de Seigneurie publique, parce qu'elle
étoit refervéc à la Republique Romaine; c'etoient les biens des
. Provinces & Pay~ que Rome avoi~ conquis depuis qU'elle C0111t 16
b E PRO ~ E NeE. III. Partie.
YI'
~et1ça é1~ s'a~randir :1 même dans l'Italie; 'ils étoient poffedez
ItIY~ ordmano.
, Ces biens ayan~ tté acquis de~uis, l'établiifement de la Repu,blIque,' & "lorf'lu elle recula [es, .1im,ltes par fes conquêtes, ne
pou,vOlent etre poffedez avec 1mdependance de l'ancien patri~~me d~ ,Rom~" parce qu~ ,les Maîtres ne participoient point
a 1autonte publlque , & qu Ils furent chargez d'une impofition
envers !e f~uple Romain, comme une fuite de la conquête qu'il
en av OIt laIt.
Cett~ ?i~erencc des bie?s., qui étoi~nt res ,maneipi; , & de
ceu~ ~Ul erment nec manap", en aVOIt aporte une dans la formalIte des ventes.
.
Les premiers fur lcfquels les Citoyens Romains avoient l'auto" pub.Ique,
l'
nte
ne pouvoient être tran[portez qu'avec les formali;ez a~ta~bée,s à to~t cc ~ui tendoit à ,changer cette, autorit~ ,
c eit-a-~lIe m ,df!-ttone ret per tes & ltbram prtefenttbus qumque .te.Jl.tb~s Ctv~bus Rom~nis puberibus , & libr; pende, &
adhtbttts Jolemmbus vfrbts, comme l' ob{erve Cujas ad Cod. de
uJùcap. transformandâ; on ob{ervoit la même choCe aux
Eman~ip~tions des ,Fils de famille, parce que la puiiTance paternelle etOIt, d~ DrOlt public, au li~u que les Ventes des biens,
nee manctptt, [e [ai[oient avec les fimples formalitcz ordinaires
de toute {one de tran[ports.
L~ Domaine d~ ~es fortes de ,biens poffedez Jure maneipi;,ou ?I~n J.ure ~utrttum , ou opttmo Jure, s'apelloit Dominiul'iJ
!i2..,utnt~rtum ; les Romains n'ayant pas trouvé de caraétere plus
noble a leur donner, pour 'marquer leur liberté & leur indepen~
dal~ce, que celui qui derivoit de ~uirites , parce que c'étoit I~
vraI te.rme de Citoyen Romain, dont ils etoient fi amateurs.
, Le Domai~e du bien nec maneipii, qui étoit dans les Provmces,' ,& qUl r~con?oi{foit l'autorité des 1tlagiitrats , s'appe~1oit
DomtntUm homtanum, parce ~ue les poifeifcurs en avoien~
�tlJ
r, ~RANe ... ALl:t7
'.
.
J'utilitt & la proprlct'è fous la depcn<L'U1ce <de l'autonté publt~ue; tclle ~~.la prclniere diflinétion entre les bieQs mancipii ~
nec manctplt.
.
Il Yavoit une autre difference qui derivoit du carattere &
l',lt~~lNè~. III Partit;
XI~
Pe,,?tgalia, il en ~alif01t une quatriérne fort celebr~ dans Ia
nlatlere que nous, traItons, c'eft celle des biens qui étoient pof..
fcdez Jure Italtco.
. .
Ceu~ de Fancie,n Dom,a~e des ,Romains ~ 9~i étoient po!Ie
dez o?trmo .l,ure, Jure ,~Ut~tt1tm ,Jure ,manetptt , ~toient exempts
de, toute forte de drolts:1 Ils. ne payOlcnt n,ec jitpendium, nec
tr~butt"r: ~ &: ,on les appellOlt aufIi Hteredta, parce qu'ils paffOlent a 1~~ntIer, ,comme l'obCerve :'~r~on l~b~ 1. de re rujiic.
cap .. 12. ûmaque.lugera pendentes vlntlm dtVif1fè, quos quod
hter~d~m .(èq~er~ntur, hteredium. appellarunt.
L n y avolt ~ abord qu~ les ble~s de l'ancien Domaine qui
eu{fent cette pleme exemption; malS fous Marius' elle fut éten?uë à ~ous ceux de l'ltal~e qui furel~t ?echargez de payer lei
Impofltlol1s ?e la RepublIque, &; qUi des lors furent cenfez être
polfedez opttmo jure, fuivant le témoignage de Florus liv. 80.
De cet affranchiifelnent d'impofttion ac;:cordé à tau<; les biens
de l'Italie, tel que l'avoient ceux de l'ancien Domaine des Ronlains, o~ ~ira ce tC~lne, Jus Italicum, parce qu'on regarda com'"
me un puvIle,g~ partIculIer de l'Italie, de poffeder 1<:s biens Üns
p~yer ft.tpendtum ~ ni .aucune redevance, &. de les tenir jure op"
tl~O ,Jure h(er~dltartO ,jure ~iritttm ,jure mancipii.
'
, 11 Y a une dICpute entre les Auteurs, pour fçavoir ft Jus ltaltcum comprenoit .la franchife, tant de ce qui était impofé fur
le fo~ds! que de. cc qui était impofé fur la per[onne, ou fi
cc n',et01t qu'~ne, {impIe exemption du cens' perfonnel , levati()'
tantum cenfittonts; ce que lJ on peut voir agité dans Cujas liv..
I? Objèrvat. cap. 35. & DOlninici de pr,erogativâ a/lo~ ,
dtor. cap. 2.
,Il p~roit qu'il dl: échapé à ces Auteurs une obferv,ation qui
doIt faue, pen~r q~e l'exemption du Droit d'Italie regard oit tant
la franchl(e cl un~ unpofition {ur les fonds que {ur les perfon"
nes; car le JunCconfulte Pa~lus dans la l-oy 8. if. de cenjib.
.
,DE
4
~es charges au(quelles ces biens étaient {oûmis. .
L~s uns s'appelloien~ Sûpendiaria, , c'~toicn,t ceux qui payoient
le tnbut de la RepublIque, nomme Sttpendtu.m.
Ces mêmes biens furent nommez 7nbutantl, lors que (OUS
les Empereurs, ils payerent le tribut du Prince, introduit par
Augu(te, après le recenfcment univetfel que fàifoit faire cet Empereur, lors de la nai!hnce de nôtre SeIgneur Jcrus ChrHl:, &
dont parle le texte [1cré : Exiit Edil'lum à Gcefare Ât4gUftO ut
defcriberetur univerfus Orbis.
Les autrc5 étment Vettigalia; c'étaient ceux qui étaient fOl1'mis à une redevance annuellc envers les particuliers , que le
Droit nomme {/eé1igal ou Canon cenfoalis; les Po{fdfeurs de ces
biens n'en avoient pas la pleine proprieté, & ce font ceux qui
par la nature de la poffeflion rdfcmblent à nos biens cmphytcotiques, quoi que nous leurs ayions donné d'autres caraéterc;
inconnus aux Romains.
Depuis que l'Etat Populaire de Rome fut reduit en Monar'chie; & que par la Loy Regia, le pouvoir fouverain eut paffé dU,Peuple à ~ugufi:e , il n'y eut p~us de difference cntre Stipendtum & 7Ytktttum, parce que toutes les impoiitions Ce leverent au pront de l'Empereur; cependant les termes en demeurerent totljOurS dans les Loix qui conferverent la difbnétion des
. biens , Stpendiaria , 7ributaria & f/eéligalia ; On trouve toute~ ces differences par la Loy 2. JJ. qui fatifdar. cog
par le titre du ff. Ji ac...~er 'l.'eétigalis, id ~ft emphyteuticarius
pet~tttY, par ce que dit Thcophile, Inft. de rer. divif. §. tradJttonem, par Cuja:i obfervat. lib. 7. cap 3.
De ces trois dernierej efpeces, Stipendiaria) 7ributaria &1
L
�~10
FRANC,-,A.~tt1
-
"
t .
.
l'énameration des Pays qUl JOUI{fent du DroIt lrahque, ra13113n
"1 d
r.
V (I
. orte le doute qu'il y aVOIt eu fur la VI le e Celaree, que e:
fafien avait Gmpk:m~nt affranchie du CCil') Jx:r{Ol~nel ? ~ns 1~1
donner exprdfement cc Droit, Italique; ,d'ou ~ s, en(Ulv~lt , dit
le Juri{con{ulte, que les Habltans r~fl:OIe~1t [ou nus a 1Imp?fitian des fonds: mais ce doute [ut franchI p~r l'Empereur !lte,
, 'tendit le privileae à l'impoGtion des fonds, par une mter-qUl e
b ,
. 1" Cr.
~
retation de la volonte de {on Pere, & par a . elaree eut a,
Plein le Droit d'Italie. DivllS f/efP~f!amts Ccefartenf!s colon~s
c. 'r. t
1
1
,
~cit , non acfjeélo 1dt ~ Juri~ Ita!t~t ejJent , ~d trlbutum
remifit eapitù; fed
Înterpretatus eft·
hl&
Dtvus 1ÎtuS' ettam fllum Immune faélutn
Ce texte dt une preuve que Jus Italieum exemptoit de l'impofition [ur les fonds , pui~q~e le d~faut ~'e~prefIion de cc terme dans le privilege accorde a Ce[aree, lal~Olt [ubGfter la cha~
ge ou Taille impo[ée [ur les fonds , ,~ ,qu'lI falut pour fran~blr
le doute, exempter le [01 comme 1etOIt la per{onne du tnbut
,qui fe payait au Prince.
, ,
" . . .
Cependant on n'entrera ras !Cl ,da~s 1 ecLurctffeme~t de' cette
difpute, parce que pour notre .0bJet 1~ ~uffit de {ç~vOlr q~e Jus
Italicum coofiitoit ou dans hmmumte & franchtfe de 11mpoGtion (ur le [01 & [ur la per[onne) ou dans celle d~ la fedonne
feulement) parce que l'une & l'autre des deux figm~catlons [Cft
à l'éclairciifement du point de Franc-Aleu des Romams ..
Après que [am Marius., Jus Itali~um eut ét~ étendu à t?ll3
les biens d'Italie on ne le borna pomt encore a cette pren11ere
exten fi on , & l'e~emption fut accordée hors de l'Italie, non-[eulenl~nt à de') Colonies Romaines, mais même à des Provinces
cntieres nouvellem~nt conqui[es , (uivant la Loy derniere ,.If. de
cenfib. Lyon; Vienne) & ta Gaule Narbonoife étoient de ~e
nombre) & joüiffoient du Droit Italique : Lugdunenfes Ga/ft ,
iMm l7iennenfes & I.Varbonenfes Juris !talici font ; on verra
-
.
inceifam111ent
"lt
_ ht
0 v R N C r. III PartÏe.
l II
fncdlàmment quelle doit être la veritable leéture de cette Loy
:fi l'on ?oit lire f/iennenjès & Narbonenfes, ou bien , f/ien~
nenjès ln Narbonenfi.
'
Il fuHit d' ob[erver ici que le Droit Italique n'était que le foula~ement d'une impohtion , & que ce Droit ou exemption
CJUI ~ut d'abord bornée par l'Italie, fut en[uite étenduë à de~
Proymces,: Jus I~alie~m levati~ tantùm eenJi~ionis efl, putà
ut~dem m cenfittone JUs expertatur quod Italtete C%nite) dit
CUjas.
C;"
l"
,
dOlent - a a peu pres toutes les differences des biens qui
etOlen: {o~s yEmp~re Romain; ceux qui étaient nouvellement
conqu.ls, ctOl~nt ,ml,s dans quelqu'une de ces claifes : ou on les
vel:d~lt , ,ou l~S etOlent ~onnez aux Soldats, dont il y en avoit
<:lUl s en lendOlent, les, maltres, o~ on les bifIoit aux poffdfeurs,
ou on les aiE gnolt a ccrtames VlUes : aut publicabal1tur , af.ft
pr~dd? eedeba~t? aut veteri poffeJ!ori rejiituebantur. C'eft ce
GU on peut VOIr m L. 15, §. 2. if. de rei vindic. L. Lucius
.
/
'
.J
de evia.!:: Si e~ptivu! 20. §. 1. if. de eaptiv. &1
poftltm. reverf &> m L. In agrts ,ff. de aequir. rer. Domin.
Il faut rcm~rque~ à cet égard, que de ces fonds il y en avait
pluheurs SUl ~tOIent donne~ p~ur être poffedez par des Soldats, 0pttm0.Jure & heredttarto jure.
II.
If.
L'Emp~reur ~l~xandre Severe en avoit donné pluGeurs à des
Soldats, a condmon qu'eux & leurs heritiers [erviroient à la
G~erre, &, q~e ces biens ne paiferoient jamais à des poifeifeurs
qm ne fèrvlrOlcnt p~s : Ita eoneedebantur ut eorum ejfent , fi
hœredfs eorum mllttarent , nequè unquam ad privatos tra;ifi- '
ye.nt . Cela fut renouvellé par Honorius, Theodofe & Valentimen, cor:nme on le voit par les Loix 2. & 3. de fimdis limi- troph. Ltb. I I : C:0d. <.~ par la Novelle de Confrantin Porphilogenete, de lzmltat. fund.
Nous ne ~iEons rien de plus {ur cette n1atiere; ceux qui Cc:
Q.
�~RANC-AtEU
tont curieax d'en connaître un plus grand détail, peuven~ s~en
inftruire dans Sigoniu$, de antir. Jur. Civ. Rom. Ltb. 1.
Dominicy , de prcerogativâ allod. cap. I. &;'l 2. Cujas, Ob·
fèrvat. Lib. 10. cap. 35. Loifeau, des Seigneuries, chap. 1 t>Traité du Franc-Aleu du Languedoc, c~ap. 1.
.
~ Telles fOl1t les ob[ervations qu'il faloit fàire nece~atrement,.
pour parvenir à une connoilfance affurée d~ )a conditIon generaIe de la per[onne & des biens des Romams •.
111
§" 1 1..
Etat auquel les Empereurs Antonin &" Juftinien rédüifirenii
les. biens de l'Empire ..
Es differences ne [uofifrerent pas tot1jours" ni pour les-.
per[onnes, ni pour les biens ..
L'Empereur Antonin Marc-Aurelle abolit celle des per(onnes
par la celebre Loy in Orbe if:. dé ftat1J hom~. qui donna le droit .
de Citoyen Romain à tous les Sujets d~ fon Empire ", ce Prince ·
ayant voulu par ce trait de politique, effacer, les anciens refres ,
de la Republique R01l1ainc. Saint Augufrin. donne. de ,grands .
éloges à. cette confritution" & dit fort ingenieu[ement qu'.clle:
avoit rendu la Ville de R.ome ~uffi bien la mere &. la. nourrice ,.,
.
'lue la maîtreIre de toutes· les Nations •.,
Le même motif qni 6t anéantir par une LOy ' exprdfe la,dif"':·
fcrence des pcrfonnes, avoit deja détruit celle.·des , biens par l'uGge,. pà'r,ce que les Empereurs depuis le reccnfement: fait fous
A~gufre. , exigeaient ces impofitions indifbnétement Celon les be[OIns de.l'~ri1pire, & ,la· confùIion dans le. payement des charges av Olt mfenfiblement introduit celle des biens.
En effet p~is,. que la., difbnébon dtentre les biens mancipii'
&. nec. manctptt) qui fe ~rouvoit ~u lelUS de la Republique:Ji
C
..
\
III Partie.
J ~3
Je jltpendtum, auquel les derniers étoient foûmis
il s'cn{ui-
D 11:
PRO V E
~ C l!..
ton~A:oit f~·indpalement en ce que lc:s premiers ne payotent pas·
,voit que fous les Empereurs tous ces biens payant' indHbnétefilent ces Inemes cllarges, ou en etant tous également affranch~s, leur difference ne confiftoit plus que dans les noms, ce
CJUl porta. I:Empereur Juftinien à l'abolir enfin, tant pour les biens
jure !&Jtrttum , que pour ceux mancipii & nec mancipii.
Par la L. uniq. Cod. de nudo jur. §2J,tirit. toll. cet Empereur d~clare qU'il n'y avoit point de difference pour la porrefhon
en elle n1ême, d'entre les biens qui étoient tenus jure ~iritum,
d'av~c .les ~utres; que ~e n'étoit plus là qu'une vaine lubtûité
& dlfrmétlOn de nom, capable de rebuter de l'examen des Loix,
puis qu'elle ne produifoit rien par l'effet & dans l'urage; & c'efr
pour cela qu'il abolit cette d'lfference comme un je~ de mots
dont il fàloit foulager l'étude du Droit, voulant que chacun fût
Ina-Ître ab[olu d~ [on bien, & qu'il en eût 'la pleine & cntiere
poffeŒon: antiquâ? fubtilitatis ludibrium per hanc decifionem
1\
1
expellentes, nullam rfJè diJJerentiam patimur, inter Domi..
nos, apud quos, ve/ nudum ex j/Jre !&Jiritum nomen , vel
ta.n~ùm. in bonis reperitur, quià nec h1~jufinf)di volumus e.f!e
dtjl!néltoner,,:, nec jure ~J;ritum nomen, q1~od nihil ah
~ntgrtJate dtfirepat, nec unquàm videtur, nec zn rebus apa~
ret ,fed vaCU1~m eJl & fuperfluum verbum ,pet· quod anim;
Juvenum q1tÎ ad prÎmam Legum veniunt audienûam, per~
te~riti ~ ex primis eorum cunabu1is inutiles Legis antiquGt
difpofi:ttones accipiant, fed fit pleniJ!imus & legitimus quifque
f!ommus, jiv~ fervi ,jivè aliarum rerum ad fe pertinen..
ttum.
. , Arrès ce,ttc Loy, le lnêlne 1110tif porta cet Empereur n.
detrUlre la. d.l.fference qui était entre les biens mancipii & ceux
nec manetptt, qui de fon tems n',étoient plus également d'aucun ufage; ~'efr ce qu'il fit p~r la Loy unique, Cod. de tllit,
.
Q.. il
�·)14
A
FRA N
c:- A LEU ... '
cap- transformanda & fohlata rer. ma?Ctptt
•.
&. ~ec m.ancs-
ii en reduifant tous les biens fous la me me quahte, pUIS que
-k polTelTion . d~. taus était de l~ l??ême, natur,e: ct'tm etiam res
dividi manetptt & nec marictptt jàne anttrl.uum e!l, & m.e~
rtto antiquare opportet) tit fit rebfl,~ & loc?s o1'nnth~ts jimtlts:
ordo, inutilibtts ambiguitatibus & differenttts filb~atts.
On voit par les termes, dans lerquels ces d~ux LOIX [o~t CO?çûës, que long rems avant u.ftin~en on av Olt ~bar:donne la dl(tinébon des Domaines ~ttrttartum
& bonttartftm, ,&/ .des
. ..
pofIdIions mancipii & nec manaptt, que ces terme) n etOIent
que pour l'école, fàns aucun effet dans ,l'uGgc ~ & que
réellement tous les biens étoient poifedes plenijJimo Jure, excepte ceux qui ayoie~1t des titres partic~lier~ au contraire) & qu'on
nommoit vefùgalta on emphyteuttcarta ) dom nous allons
parler.
C'eft-à-dire que par ces deux conftitutions tous les biens de·
]~Empire étoient poilèdez fous la même qualité, & to~s le~ po[féffeurs en joüiffoient, nlême avant JuH:inicn, opttmo jure,
jure ftuiriturn, &jttre mancipii; avec cette difference neanmoins que la poiteilion optimo jure & jure if!Jtiritum , donnoit pendant la Republique une autorité publique . a~ Poffc~
[eut qui l'avoit [ur [on propre: fonds, comme partiCIpant lUl111êmc à cette autorité, en qœÙt~ de Citoyen Romain> mais
il n'en avoit aucune Cous les Empereurs) au[quds dIe fut tran[ll1i[c.
Or quoi que le Poffdfeur eût cefIè d?avoir [ur fon fonds.
l'autorité publique, il n'en étoit pas Inoins le InaÎtre ab[olu &
indépendant quant au Domaine, pulque Juftinicn le· dedare ,
pleniJ1imus rei jù/'c Dominus; ce qui dl le vrai caraGtcre du
Franc-Aleu, dont le poffc{feur , quoique libre & ind~pendant >
n'en eft pas n10ins (oûmis à l'autorité publique·). qui rdide toute
en la Pcr{or..ne
du Souverain.
- .-
J
Plus
~ FE
1'.
P ~ O? EN C. E. III arti~_
. 12.)'
Cette autoIlt~ n aff?lbht en nen la plemtude du Domame du
fO~1ds., & la dlrpofitIon" abroluë qu'a ~roit d'en faire le Pro.
pneralr~, aux rer~n~s m~m::: du Droit ~~,main ; car qu'il eût
po~ede Jure f&,ttrttufl! ~ Jure m:anctptt, ou bien Jure ordina~to, vel nec m.:mctptt, Il aVOIt la di[pofition libre de fon
hentage ', avec la feule difference, qu'au premier cas il ne payoit
point d'impofition, au lieu qu'au [econd il y étolt [oûmis.
..
<zuand ceb ne paroitroit pJS ainfi par ces deux Loix il dl:
~i~n ~ertain toûjours que (uivant le; diverCes diA:inttions qui ont
ete [lItes cy-deffus) on ne pourrait {oûtenir qu::: tous les biens
de l'Empire Ron~~ün fu[[ent cenfez emphyteotiquc5 & fcrviles,'
tels ~uc ceux qU'lIs nommoient veéligalia, & qu'il falût avoir
d,es titres pour prouver qu'on les poffedoit Jure 0uiritum opttmo .?ure, hereditario Jure, f9" Jure mancipii ; car' cette
po~ei1lOn, fi ~10ble ~ fi. difringu:e ét~nt la [uit~ des premiere:s
~OlX & l anCIen patnmome des ROl11Jms, -deVOlt les dl[penfer
d'en p~oduir~. aucu:1_ti~re, puirqu'ils n'en avoient pas, & qu~
le DrOIt publlc FonnOlt le leur.
D~s-qu'il eft pmuvé que fou" la Republique les biéns étoient
poffedez avec la libertf que nous nom111011" aujourd'hui Franc.
~leu '. & ~u'ils nommoic,nt 0ptï;n0 J!"r~ " J ure ~tirit!tm, il
s, enfUl,t qu tl~ om c~n[erve la ,~llcme qL!~hte fous les Empereurs>
a mOll1S qu on ne Juftlfie qu Ils les aVOlent rendu5 emphyteuticaires, & qu'ils euffent établi [ur les biens le Domaine dileét . .
or ils ne firent jamaü rien de pareil, ils ne levoient aucun cen~
[ur les, fonds de leurs conquêtes, qu~ils rendoient fimp1cment tri":'
buta~ta, & non emphyteuticaria, vel veEligalia, comme on
le VOlt f)ar tous les Textes dfJ'a alleguez & finoulierem.ent dans
b
Ies deux Confiiturions de Jufhnien.' " '
, En eff~t rapellons encore que de· toutes les diverfes natures de
biens, dont nom avons parlé, il n'yen avoit certainement qu'u1
ne feule, qui pût convenir à nos bie:m en1phyteotiques i c'é,
�~ ~
~
10
FltANC-ALEU
h
.-
raient ceux qU'ils apelloicnt veEligalia , ~u emp yteuttcana ,
qui avaient été donnez à loyer perpetuel fous une redevance annuelle.
.
Les Romains n' ont jam~lÏs connu de 'bien emphyteotique par
la feule retcntion de Domain~ direét; leur emp.hyteo[e ne confiftoit principalement que dam le loyer, ou ve{ltg~l) que Je po[.,.
fe{feur payoit au maître , & bornez feulement a cettç e~~ece
fd'Emphyteo[e, ils ne fçavoicnt ce gue c'cft que de retenu un
Domaine direét dcpoüilJ: de toute. redevance & cens. annuel.
Encore leurs biens emphytconques ne compofOlcnt pas l.a
moindre partie de ceux de l'E~ll~ire Rom~in; l'ElTI,phY,teo{e étOlt
un Contrat don~ chacun t11(Olt ufage a [on gre ; 1Empereur
en u{oit, le: Villes & les r:artic~1icrs aui!:., ~ur lé~ biens qu~ leur
ap:utenoient en proprieté. ~ malS _cc fermt eu e _(1,. 11";5 une 19norance grofiiere de la quah~e. des bIens de~ ~01Tja!~1S , .fi on vo~
loit pretendre que la ~on?lt1on generalc eto1t q,4 _fuffent !ou=
mis en faveur du PublIc a une Cenfive, outre le 1ubut & 1lm
pofition , & que l'Empereur par d~!Ius ron autorité publiq~e
& [ouveraine eû.t eu encore le Domame thretl: de chaque hen-
Il:.
!age.
. ".
.,
d'f
C'eft un point qu'Il faut tOUjours dtfrmguer, & dont la 1ference doit confondre ceux qui pretendent élever quelque doute
là.-ddfus, fçavoir ftipendium vel tribtttum, ou cenfus aut vec-
tigal.
. "
.
La condition generale de tous les bleftS des conquetes, & fi
l'on veut de l'Empire, pouvoit bien être, d'être (oûmis à l'im~
pofitiol1. en ~aveur de l~ Republi9ue ~u de l'Empe:eur" ce qUl
étoit Sttpendtum veZ trtbutum, a moms que ces bIens n euiTent
joüi du DlOit d'Italie qui les en exemptoit, s'il dt vrai que ce
Droit regardât l'impofition [ur les fonds.
'
Ce tribut ou Impofition, qui fe payoit à la Republique)
& cnruite au Prince , étoit de la nature des Tailles;
l11ais les
-" -
DE
PRO VEN C E.
1JJ. Partte.
l 2'
Pa:ticuliers n'en étoient pa.s moins ~e5 vrais maîtres & proprietaIres .de: fon~s ave~ le ple~l ~omal11e; d'où vient que la Loy
3: f[ de nov! operts n1J~ttattone , decide que 'in Jolo Provinetalt-, le poifeffeur peut mtenter novi. operis nuntiationem &
l~ Loy 3. if. dè fervitu~ &J't aquâ, qu'il peut établir des' {er~
vlt~des '. car.aéte~·es eflennels de la ~leine & entierc proprieté; cc
GUi ~- faIt dIre a Godefroy {ur l~d1te Loy 3. jJ. de nov; oper.
11unttat~ que le payement du Tnbut & de l'Impofition n'em...
pê.choit pas que le proprietaire n~ fût le veritable maître i Lice#
trtbuta-folvantur ,funt tamen
ln
proprietarii dominio.
Mais la. c?ndition gencrale ne pouvoit pas être encore que
t?US les bIens Bilent. une cenuve au Prince" outre l'impofi-tlon, & que ces bIens fuilent tout à la fois tributaria vel
jJipendiaria, & ve8igalia vel emphyteuticaria; auŒ' ceux
qui [oûtiennent le-contraire feroient bien en peine d'en trouver la
moindre trace, ni dans Livre3 de Droit, ni dans le5 Auteurs. ~
<zue l~ on ~oûr~ette ,. ~ 1'on veut, tous le5. biens des con~ue
tes des ROll1.ams a un tllbut envers la Repubhqu~ ou le Pnnce,..
nous le paflons, quoi que cela ne fût pa) genera!ement vrai -"
& nous ne croyons pas devoir nous arrêter à. ce qui ne tend,
pas à. l'objet de nôtre examen ..
- lvlai3 que par deff us le tribut on payat le cens que les RO-.
mains appelloient -veé1i<.~al~ c'eft cc qu'on ne peut fuporter, &;.
<ju'en effet le Fermier n'a jamais ofé avancer dans [es dcffcn[es ~
quoi qu'il lui {oit échapé bien de paradoxes ..
Or ft t US les biens ne fairoient pas cenfive à l'Empereur, il:
s'enfuit qu'ils étoient poffedez en Franc-Aleu, & en voici la rai(on qui dl:. fans repJique. .
.
Les Romains, comme nom l'avons dit" ne connoiff6ient pàS
ce que-nous ;1ppellons le Domaine dired:, ni les lods & les. retraits,.. tels que nous les pratiquons)_ & avec les caraéteres que=
nous leurs avons" donné 1 qui n'ont été qu'upe [uj~ des... Eief.s:J
•
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enVIron
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P~ANC-ALEU
dans 1e neUVleme
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r. 1
Ilec
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dut·ts
Ir.'
Leur Contrat emphyreotique n'emp0rtOlt autre c 10ie qu un
loyer perpetuel fom une redeva~ce annuelle; FEl11phy~e~te p.ouvoit aliener en averti{fant le MaItre deux mOlS avant 1a.lenatlOn,
~fin qu'il eùt ce rems po~r retenir s'il le jugeoit à. propos) comme on le voit par les LOIX 1. 2. & 3· cod. c!eJur. emp'hyteut.
& par les diverfcs Loix, cod. de fund. patrtmon. f..Gj /al~tlenj'.
!Ocra
& emphyt. & eor. cond!Jélor. & ff. fi ager veûtgalts vel
emphyteuticarius petaMr.
,.
'"
Ce contrat emphyteotique n'~tolt pas m~me d ~n ~ra~d u0-ge chez les Romains; la premlere Lo~ ~Ul. fut falt~ a ~e [uJ;t
fous les Empereurs, dt de Zen.o n, qUl etolt en peme den d.ehnir la nature & d'en donn~r les caraéteres: l1equè co~duélto
nis, nequè alienatio1'lis titrtlis a([jicie:zdum ) fed hoc .lUS tertium ejJe conflituimm ; il cru~ dcvOlr d?nner quelque confiftance certaine à ce Contrat qm n'en aVOlt encore aucune) qu~
<elle de la perp~tuité que les Empereurs VJlentinien & Valen~ lm
avoient dOlUlee en 365. par la Loy 3. cod. de fund. patrtm.
& foltttenf. &tc.
Il y a mêl11c tout [ujet de penfer que cette efpece de Contrat ne commença d' être en uGgc que [am les En:pereurs) &
ce furent les Communautez qui les mirent les prelTIlereS en pratique) & qui pour ne pas revenir fi frequ~mment au loy~r de
leurs biens communs, inventerent la locatene perpetuelle qUI leur
en confervoit la propriete & la faculté d'y ~entre.r en cas de
mutation; auili nous voyons que toutes les LOIX qUi parlent d~
Contrat emphyteotique font dans des efpeces & dans des cas qm
regardent principalement des C ommunaute~.
.
.
Il dt donc certain que chez les Romal11s les l;lC1:S qUl .ne
p:lyoient point de cens & d:" redevance ?nnuelle , .n'etOIent pOl11t
emphyteotiques; le cens qu Ils nommOlent veEltgal ou .ca~on
cen fila/Is en [li{oit le caraétere effenticl; & fi, COlnme Il VIent
'JI
)
d'etre
"
DE PROVENCE.
I!~
111.Partie:
d' ~tre .dem~?tr~ ci-de~~s) la condition generale des biens des
R~mams n etoIt pas 9u Ils fuffem cenfuels ) il s'enfuit qu'ils n'étOlent pas emphyteouquc:s) attendu qu'ils n'ont jamais conml
d'emphyteofe detachée de redevance an·nuelle) & fondée (ur le
fimple Domaine diretl:.
Ces fonds étoient donc en Franc-Aleu) puis que nous donnons cc" nom a' tous ceux qUi. ne payent point de cens, & qui
ne relevent d'aucun Domaine direa:) & parmi les Romains il
n'y avoit point de cens general repandu [ur tous les biens de
l'Emp!re) outre le tribut du Prince.
Nous convenons que s'il faut toûjours chercher chez les anciens) cOl~me fo~t la plûpart des Sçavans) quelque choie qui
reflemble a ce qUI dt en ufage parmi nous) on pourroit trouver un raport entre ce que nous appélkms Domaine direét &
DOl!1~ine .utile, ~ ce q.u~ les R~ma~ns appelloient Daminium
f&t~r:tar:um &; Domtntum bonttartum; parce que Dominium
!&Jt!'"ttartum e~ celui qui donnoit au~ ,Poffe~eurs) outre la perceptIon des frUits, une efpece d'amonte publIque {ur {on bien,
dont le tran{port ne pouvoit être fait que Solemni alienatione,
c~mr~1e il a deja été remarqIJé, au lieu que le Dominium bonttartum donnûit au proprietaire feulement toute la joüiffance
de (on bien, avec le pouvoir de le tranfporter Gns les folemnitez des Loix de5 douze tables) (ur quoi l'on peut voir Godefroyad L.. unic. cod. de nud jur. ~ir • tol!. Theophilus)
Inft. de libert. Varro 2. de re ruft. 10 ..
Mais ce qui rcnd cette rdfemblancc inutile par rapore à là
qudbon que nous traitons) c'eit que le Domaine i&tiritari11m~
quand il étoit detaché du Domaine bonitarium, ne rend oit abColumene rien aux Romains). c'était nomen inane qui ne fairoit
qu'embarraifer la juri(prudencc; c'eil: ce qui avoit fait dépuis long
tems abandonner cette inutile & fàntaf1::ique dif1::inébon). comme
Juibnicn le témoigne dans cette Loy unique cod. de nI/ci.. jul'.
R
�•
FRANC-ALEU
~}? t Il. & c'en cc (lui
le I)orta à declarer par cette nlême
~til1 • 0
1 .
. .
D'
_L;;y que c~acun. étoit pleniJlimtts &;<;
adft pertmentmm.
/~gtttmus
omt11us rerum
.
.
Il fc111t condurre de toutes ces rdlcxions.., que les bIens des Romains étaient foûlnis veritablement aux impohtions de la Reublique, & enfuite du Prince, mais que nonobibnt ce, la re~le univc:r{elle les mettoit dans }7état que nous ~ppdlons de
Franc-Aleu.
- .
d Ij
.
Q.ue l'on coMidel~e l'u?iverC1lit~ des bI~n~ e .EmpIre, ou
. mnle poi1edez olJttmo Jure &' Jure ~ttrtt1Jm, ou comme
co
l
- ..
r
l'
& l'
poifedez jure ordinario, & nec manetptt; lOUS une
.~1Utre vûë on ne trouvera jamais de .Lay generale que celle. qUI les
fOllmettoit au payement de l'impohtion .publ~que, c~ qUI n'empêchait pas le Franc-Aleu, & la poffdIl c? h?re & mdepen~an
te que Juibnien declara p:u rcs deux COn~ltutlO:ns: fit plel1iJ!imus umtfquifque .D0r;tm~is renl1n: a~ Je pertmentttd~.
.
On ne pourrolt detrUIre ce pl:mClpe., & le Franc A!eu qm
en refulre, qu'autant que l'on (ounendr?lt que tous le~ bl~ns de
l'Empire étoient prcfumez .emphyteouqu.es & veél~ga!Ja; &
conlme une pareille propohnoll ne pourroit erre avartcee avec pudeur) il en faut demeurer aux confequences que nous venons de
tirer pour le Franc-Aleu.
.
, Le Fermier avoit pretendu que la Provence ne POUV?I~ fe fel~
vir des deux Loix ou Confi:itutions de l'Empereur Juihmen, CJUI
abrogeoient les Domaine~ !?Jtiritarium &. k~nitariüm, & la diffel'{~nce des biens manetpft & nec manctptt, parce que le Pays
n'a jamais été folus la dom~nation de cet Empereur .~ui l;C .regnoit qu'en l'::1nnec 536. CJUI dl: le tems auquel les Gats etaIent
les maîtres de b Provence.
1vbis trois réponfes également deciiives font ceffer cette vainc:
dHEculté.
. La prerniere dt l'rue de ce que la Domination, fous laquel1\ '
111. Partie.
1 3l
le VIVOlt la Provence durant le regne de Jufrinien qui étoit celle des Oftrogots , n'étoit que paffagere & de force & n'aSouveraineté
l'Empire
voit p.JS encore detruit emicrcmem
Romam; car nous voyons CJu ~ Theodobert Roy d'Aufi:raue
ayant ~'~p~rté ccilion de ta Ville de NIarteille, qui lui fut fait~
pa~ Vlt1ge~ Roy des Oil:rogots, ~ de toute la portion gue ce
~rmce' a'VOlt encore en Provence; Il ne te crut pas aauré par ce
tlt.re, & deputa des An?baffa?eurs à l'Emp~reur Juftinien pour
lut en demander la confirmatIon. Procop. ltb. 3. de bello Gothorum, Baron annal. ad ann. )44. &;' 549. En effet Viti~és ne ~'étoi~ determiné à cette cefuon, gue parce que J ufti- men alloit le cha«er de la Provence, qui étoit donc encore alors
en guclgue (orte fous IaDomination comme Su{eraine des Ern- pereurs, & hngulicrement de Jufi:inien . .
La feconde, c'eil: que par, ICI Loix , dont les termes Bnt
déja été, raportez , il paroÎ't: que la ·, difference des Domaines & .
des biens ' o. dont Juil:inien declara l'aboliti,on , n'étoit depuis
long-tems qu'une vaine difrinétion de nom , fans aucun effet
dans l'uL1ge, nec in rebus .appa~et, jèd vaCUttm e.ft &1 fiper- fluum verbum . . . . .Legts anttqute._
La -difference avoit commencé d'être abolie en It"aHe dès le '
tem~ ck ~laril!S; & depuis cette abolition paffa dans les ProV1nces ,Joit avec le Droit Italique . {oit avec la levée des 1m- poutions ,qui fut faite indifbnttement; de forte que quand Ju[- tinien commença de regner , il Y avait bien long-tems que. ce .;
n'étoit- plus_que vacuum &1 fopelIumn verb1lm..
On voit par là que l'Empereur n'introduiht pas un Droit :
no~veau, &-.guand il dedara gue fit plel1~f1iml"s f!;'l legitim1fs" .
quifque.clomtntts-.rerum adft pertinentium, il ne fit que re- dUIre en ~eglc ce. qu~. {e trouvait déja établi par l'effet , ,pui{qu~
le Domame bomtanurn 'qu'il aboliffoit, .,n'en produi{oit aucun..
La ll1êmc chofe fe _voit_dans b.fuprefiion de la differcncc des _~
1
• _
.
D E
PRO VEN C E.
L,
d:
R-ii·,
�-
13
1
t:1tANC-ALEU
biens mancipii &1 nec mancipii, que l'Empereur dedare ~tre une
vieille di{bnébon qui ne produi[oit rien dans l'ufagc: ~~nè antiq1/t1m ,eft, f3" m,erito a,~tiquari, oportet • • .. tnttttltbus am~
biguitattbtts & differenttts fitblatts.
", ,
,
Il n'importe donc pJS que la Provence eut ete detachee de
l'Empire Romain depuis environ ~oixal~te ans, p~i[qu:dl~ n~ le
fut veritablement qu'en 4 86 . apres [olxante annces d agitatIons
& de guerres, & que Juibnien com m: nça ~ l'egn,er en
7•
Cet e[pace fût-il encore plus long, n empecherOlt Fas qu on
ne dôt pcnfcr, aux tern;es dans le!quels ces deux ,Loi,x [ont ,conçûës, que la Provence etoit encore fous b ~Ommat1?l~ p~llible
des ROl11Jins, quand la difference des Domames ~jtrttartum ,
mancipii & nec mancipii etoit abolie par XU(1ge.
Les biens de la Provence avoient donc de p ce caraétere, que
chaque pajfejfeur e~ était plenijJimu, legitirmifque [)ominu, ,
lorfqu'elle fut detachee de l' Empire Romal~l; ,& de-la ,vIent que
l'Epoque du Regne de cet Empereur dt ll1dJfferentc a b quc{,
tIon.
La troiliéme repon!e dt priee de ce que le Code de l'Empereur Juil:inien fut reçû en Provence auf{i-tôt qu'il fut connu,
& Y 3 depuis toû jours fait la Loy du Pays; on, a même reç~
les Novelles & les Autentiques qu'Irenius en a urées, & depUiS
800. ans on ne fuit pas d'autres LOlX que celles que cet Empereur, a E1ites ou recüei1lic:s.
On a vû cy-ddfus que nos Statuts rapellent perpetuellement
les Loix du Code " & même l'Autentigue defunCio ad Tértyll.
C]ue l'ordre des [uccdIions ab inte.flat dt reglé par la Novelle
l 1 8. qui vient d'y être retablie par une Declaration de Sa Majeil:é de 173 0 • comme la Loy du Pays; que toutes les Loix du
"Code bites par l'Empereur Ju{hnien font (uivies dans la Provencc, & qu'en un mot on n'y connoit pas d'autre Droit Romain
<Jue celui que cet Empereur a fait ou recuëûli; c'cf\: celui q~e
5:
b~ '1> K 0 \' ~ Net. bl.Partie.
:r~f
~:s Tribu?aux fuivent; c'eft, ce~ui que les Auteurs apliquent ;
c cil: celUI [ur lequel les partICuhers [e reolent & fi la Provence
fl.. P
j
D '
b
,
en: ays ue
rOlt ecnt, comme il a été dcmontre c'eil: à caufe qu,' elle fuit le~ Loix, qui [011~ dans le recüeil de J~itinien.
, Amli ,~adoptIon 5u elle a f~Ite de ces Loix d'abord qU'elle les
a connues, a forme [on DroIt commun, & a determiné la nature de la pofleffion de tous les biens.
On pou,rroi~ ajoûter e~1Core pour dC11:ier~ réponfe, que la
Provenc~ n avoit pas befOln de ces Conftuutlons de Juitinien ..
~ que qU<lnd il ne les auroit, p'~s t1ites, le Domaine o~uir;ta
rtum, & b poffeffion manctptt detachez du Domaine bonitariurn., & ,de la poffeffiol1 nec /nancipii , ne produifant aucun
Domall1e dIreél: , les biens n'en [eroient pas moins en Franc..
Aleu, (uivant l'ancien Droit ROlllain) & ce qui a déja été établi.
,Il rcite neanmoins à voir encore pour l'éclairciffernent de ce
p01~t, cc qu'on trouve dans les autres Loix ~omaines pour l'étabhffement du Franc - Aleu, qu'elles declarent auffi preci{cment
C]ue. celles qui viennent d'être raportées, & encore ce que les
Jurt{co~fultes, en ont /dit; car enfin li depuis huit cens ans <:lue
le DrOIt dt Interprete, nous trouvons le [uffrage unanime de
tous les fç1Vat1S, qui 'nous alfûrent que (uivant la Loy Romaine les biens font cenfcz poffedez en Franc-Aleu) c' dl: un té1110ignJgc aiTez re(peétable pour dccider la qudhon entre la Province & le Fern1ier, qui peut-être ne le glorifiera pas de mieux
entendre la Loy Romaine) que ces grands & celebres Jurucon- .
fuItes qui ont fait l'admiration de tous les Cledes & l'honneur
des Nations qui les ont produits.
,
1
•
�•
"
IrE 'f'p..o- vtN~t.lll Parti~.
leur ' ~on9U~tC; ,c'dt ~e ,'lui fera vû ci-après.
IcI ou ,1 on ,n examme a~tre choCe que ' ce qui fut pratiqué par
les Romams , Il {ufEt de 111er que ce Peuple ait jamais impofe
{ur les fonds de Provence aucun caraétere de ce Domaine dÎreét
que le , F~nnier redarne, aujourd'hui, & auquel il voudroit atta: cher les lods " les retraIts, les reconnoiŒmces & toutes les {ùrtes que les derniers fiecles ont uniës aux Seigneuries direé1:es ,par
-une re~emblance plus conforme aux Fiefs qu'au Contrat emphyt~otlque des Romains, quoiqu'il eLl-t une e{pece de Domai,ne dueëc, de, retrait & de lods.
Ce point ~uflit à l' édairciffe~11ent de ce que nous recher! chons , (çavOlr fi fur le pied du Droit Romain tous
les biens
[ont cenfez être fOL1111is au Domaine direét du Souverain) &
'comme on ne peut lâns doute le foûtenir rai[onnablement il
dt inutile d'examiner ce que peuvent faire les ,Souverains &'les
C~~1querans., dans un point où il n' dt qudhon que de [çâvoir cc
qu Ils ont fait.
.
Le Souverain &. le Conquerant rend le Pays tributaire; c'efi:
l'eff~t & le fi'~it des conquêtes que d'aifujettir le vaincu à payer
le tnbut rlU vamqueur & au Prince.
Mais il n'dt point d'exemple pour JaProvence, du mOInS
;dans les hiitoÎl:es connuës) depuis deu11 mille ans, que le Prin..
ce ou le vainqueur ay<mt exterminé les vaincus pour en donner
tous les bieHS generalement à un nouveau PQifeffetlr {oûmis à,
payer une Impofition & une cenfive, & que le Prince ait vou ...
1"u dans tO,ut ce Pays recevoir la taille de tous les fonds , & en
erre l~ ,Selgn('~r dir~ét particulier, & rcünir par une double uniyerGhte la SeIgneune ROy~lle & la Seigneurie privée.
Il t1ut dO~1c écarter cette partie de l'obieétion, qu'on apuye
[ur l~ pc UVOlr du. .Souverain & du Conquerant l pui{que nouS
ne dl(putons ~as ICI de [on pouvoir, mais. de {a volonté.
Il reite à {çavoir fi les Loix qui vicnnen~ <têtre aHeguées $
, 1
§. IV ..
Autres' textes dt" Droit pour lé ' Fr'anc-A/eu. ,
,
Q
GU'
,U A NT aux Tcxte~ du Droit, nous en avons plufieurs qui
l
declarent,les biens libres & francs de toute {ervitude, juc. .
à cc que le contraire (oit pr~uvé. ,
..'
La Loy a/titts, cod. ' de fervtt. &taq. les LOlX li ln 'cedtbU5
& Ji ib), cod.! eor!." étabIiiIent la même regle; il en eit de '
même de ]a,Loy1mperatores , .,de la Loy cujus, if. de fervitut.
prtedior. _urban.' & . de la Loy fiCfJt § ~ fed fi quceritur, ff. Ji '
fervittts ,vindicetrtr; dans tous le(quels textes on trouve que le '
panituUer poffede [on bien op!ÏmQ jure & optimâ conditione,
juCqu'à ,ce qu~ lë contraire. (oi~ prouvé; , Ji fervitutem non de- ,
beat minimè f;'ohibetltr ..
A ce grand ,nombre de texte)·, Ie.Fèrmier oppo[e qu'ils ne re- gardent que les fcrvitudes dûës de particulier à particulier,. nuis
qU'.elles n'excluent pas celles gue le Prince peut, avoir. fudes fonds: .
qu'ooc iê~vitudc particulierc ne peut s' établir qu~ par des titres; "
au :lieu 'que la dfpendance des {ujets & de leurs biens n'eft .: qu'u- .
ne portion du ,Domaine, ,retenuë par les SouveraitlS ou par, les
Conquerans. .
'
Pour. répondre à l'objeétion, on n'examtner-a poilit ,id fi ' ceux ,'
qui ont conquis la Provence après les Romains, \ ont retenu (Ut
tou~ les biens conquis un D,)n13ine direét, outIe celui,de ,Sou- .
y.çraineté qui [oûmct le) biens à la taille. ,
Cette qudHon fe franchit Ùcilemcm par un ,feul mot" qui ,
ne confiite qu'à ,dire qu'on ne voit aucune trace · que le) der- ·
nicrs Conqu~rans de Pwvence {c {oient retenus le DOlnainc direét ; ;
on trouve au ,contraire des prel,lves. con1m~ ils ont, biffé .les po(- ,
fçff;ur.s des ,biens da~u toute la . liberté dOllt ils joüiffoicnt, avant
�6
FRA Ne" ALE t1
.iuvent emporter l'affranchilfement d'un Domainê direé1:, &: li
quand eUes dcclarent que les fonds [ont prefumez libres & exempts
de toute [ervitude, il faut l'apliqner à tonte antre chaCe qu'à
"l
celle envers le Souverain.
Ces Loix ne diftinguent pas la iervitude particulier< d'avec la
~ubliqne, elles accordent la liberté indenniment, & Ct eUes euf-.
fent von~u la re!haindre, comme le veur le Fermier, eUes n'euftênt pas manqné d'expliquer une reftrié1:ion Ct importante.
.
_ D'ailleurs le Domaine dUeé1: n'dt pas une Seigneurie publiqne', c'eO: un droit particulier & privé, & qui dl: aulli bien
polledé par les Particuliers que par le Prince.
Or Ct par la liberté accordée aux biens dans les Loix ci-deffus, on doit comprendre les fervitudes dûës à des patticuliers,
à l'effet de les croite exempts de leur Domaine Diteé1:, il falilt
qu'dies ayent le même effet envers le Souverain, parce que [on
Domaine diteé1: n'el\; pas differmt d.e celui qu'ont tOUi les au-
•
DE
Jetter dans une égale Cervitude envers le Pdnce.
De là vient que la di{bnétion du Fermier emporte une con,.
"tradittion évidente; car s'il convient que par les Loix qui vien.nent d'être citées, les hiens font libres, il faut qu'il convienne
Far confequent qu'ils Cont prefumez èn Franc-Aleu, même envers le prince, autrement ils ne feroient pas libres, puis que la
dirette univer[elle le; a{fujettiroit univer(e1len1ent.
Mais quand le Fermier veut ainU rel\;raindre la difpoCttion de
Ces Loix aux fervitudes dûës à des particu~iers, & laiffer les biens
fous le Domaine dircét du Prince) il faudroit qU'il nouS juililiât en quelque façon, que par de{fus le droit de. Souveraineté &
pe tribut, les Empereurs Romains ,'étaient refervez la Direél:e
univer[elle
.
P artte.
7
umver(elle fur tous les biens cl I,E. ".
13
prouvera jam::ti-, Gm doute' d' e ~1 mplre, & c'eil: ce -qu'il ne
1
la franchire
'
ou 1 cils'enft"
ont dec,are
dos 'biens
u," que quand cei Loix
un D0111al11e dilCét qui 11'. "Il. " ' " ~s n ont pJS voulu re.ferver
l e P"nnce prenJnt le TrihutCXlllOlt
pOll1t
ru l b"
j car, encore un coup
11 r es lem cl
1 r.
'
,1"
our Ul un Domaine diren. q ,
e que mage eût été
'1'"
III Ul eut ete val
& C
fl.':
P
qu 1 n aurOlt emporté ni lods"
, n rantanlque parce
{( l
' nt retrait"
"' (
ont es nouveaux car'an.
,
' nI reconnOl{fance qUI'
lILeres qu on a d "
'
m.me : caraé1:eres que les Ro~ait · onne a cette [otte de Dofaltement , ne feparol"er""'t Lepen
_
cl"am1S,' qUl"d
ne les
l avaient qu'imp"r
,a Les Auteur"s ne l'ont na
"dPl1:als e a redevance annuelle
"
[ s enten u amft &
l
.
tes COl1Vlennent que Gall d" fl."
,toU) es Interprê"
"des pubhques
"
v...p
c eslpartlCulieres
ta S 1InlD
~ bt?cruer les fiervltu
d'al d'
' us e, lens font
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1\
,
1
l
'"
è
(
i
a laux, fuivant la difi10li tian du Droit pre umez francs & aItes que nOLIS venons de citer
Romam, & des tex."
tres particuliers.
Leur deciCton feroit donc vaine & inutile, ' ft en alfranchif-.
fant les biens du Domaine des particuliers, & en les declarant
hbres, elles ne leur avaient accordé cette liberté que pour les
III
PROVENC
Jt-trt./conjitltes
;r;
jùr le Franc-Alèu.,
Sentiment des
L faudwit un volUlTlli: entier IJOU' .
1
JuriCcon[ultes & de tous les Ecnv;
' r, raportel' es doétrines des
"
:uns (lui n "
Il.
rumement que
les Loix ui"
' -1 ou) attenent unaar
q
rar la di[polition du Droit R Vloment dette raponées, &
Inez en Franc-Aleu J
omJtn, tous les biens Cont prefuCie nature' G 1t dl'
beaucoup dire CIl efl.
, a ,an Ul-mClne} œ qui dt
,
•
LI convcnu
Il examine au cba 1
l"
"
qu'il pretend [tre co~;t~' !. ,e) dFutontez des Doéteurs François
I~ures ciU ranc-Ale
1
>mes erraoges que tous 1 D n..
• u, emp oyant ces terfl.
es OllLCurS Franç ,
'
attenent & confirment
Î. 1"
OIS,. anCIens & recens
off. l'I
'
"
no Cj;
e a LOdiale jèd 0cette- relO unon- de 1a reg1e ,ni'h'!
1 1JJ Reg-
I
r
, 1\
<
1\
l
1
o
d"
mnta tenen à Reffe.
n a cJa vu "combien l'"a br,J.crvatlon
" de cet
ô · Auteur ell: élai.1\
"
S
�FRANC-ALEU
.
d'
III. Partie.
139
La glore rur la Loy benè à Zenone Cod. de quadriennal;
prdlfcriptione, a commencé d'in{truire les Auteurs de cette verité ;
car lor[que cette Loy dit ct'tm omnia Principis ejJe intelligantur; elle dit que ce n'eft que par rapon à la proteébon & à la
Jurifdiébon , expone ad proteElionem 'vel jurifdiElionem , ou
c .
pour mieux dire, ee qui lui apartient ne confi{te qu'aux biens
du Fife & à ceux du Patrimoine du Prince, veZ veriùs, omnia
138
.,
" Olle nar l'examen qui a été faIt en epUb ,J dl
di!ent les Auteurs Frangné e de 1.1 vente,
cr .
.
. eclente f)JIUe, e ce que
1
rail en a plee
'cl l , 1 "'TutIe terre fans Jetgneu1,
,t',ois
,:}
Il
gue au fUJet e a regle , 11/1
•
qu l a e,•
'-,
convienne que cette re3'
"1 'yen a pas un qUI ne
, R
on a vu qu l n , 1 J 'üaiétion & la proteébon oyafi
a Ut, d".Clgle ne s'entend que pOUl
. 1e Domame lle\..-~.
c . bl' ~ 1: r la verité de ce lait,
fi rort ou 1" l U I
Mais qUOI qu 1 e Ol
r. '
le Droit Romain) toUS es
'que
J
Ulvant
il conVIent neanm01l1S . c-Aleu. c'eft cc qu'il raporte au
biens font pre!u~uezden F:an de P;ovence où il dit que comfi Jet es mages
).,
1 1
chap. 14, au u .
in lui flit dome.ftique & nature , e -
le
,
& nullen1ent pour.
"
•
'1 {( {(
t
l
hien qtte le DrOIt ~oma ~') Seigneurs divers Reglemens &
le a refÎt de fe~ . omtes
de Coûtume, entre m~tres) le
Ordonnances qUI tIennent leu
, ne Jont ni dIt Droit Roayement des lods & ventes, q~Jt
P . . -' l ides Lombarus.
r. '
matn) nt ue ce u l ' nt lUlvant
1: '
bl'en cette propOllt10n
com
d
On verra ans e pm
L' & aux U fàg es que nos
r
c. '
ar r31)ort aux OIX
,
manque en laIt, p
'î'
1 F lC Aleu' on IJeut VOlr par
1 ifez lUf e . rar
'-,
'1.
Comtes nous ont al
b'
lle eft peu ventàb e par
, It dl't ci-ddfus cam Ien e
ce qm a e e
'"
.
'1 d vaation
au DrOIt RonulO.
,
Il d
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raport a a 1.era
1.
d' aVOIt'. renlarque
que Ga an
'relent
'
n u'il fufUie quant-a-p
du Droit Romain tou~
~fI
cl
s qu':mx termes
'1
lui-n1c111C ne emc pa )
d
F ne-Aleu & qU'l confi z poffe ez en ra
,
l .
les biens font pre ume
l'
,Il'que' de même, en ut
trangers ont exp
.
vient que les A meurs c
',
, r : 11
& de mallld' l
toute Dueéte uOlvenel e )
donnant l'effet exC une
& r:
titre' on voit com1F
Aleu de nature
Jans,
,
1eur autonte
.' "utile
par l'uGge partlcutemr e rane '
I
l
e
de
rendre
10
tuent 1 tacn
0
lier de la France; c' dl: au ~hap: 7· pag. 1 ~l 'ues Auteurs qui
Rapello ns feulemcnt le tel~10lgnag~ de
[~r les Loix Altiùs
nous attefient que, p;I 1~ Dd rOlt Rom~m,)
toUS les biens font
& autres qui ont ete e1- evant raportees,
pre[ulnez ~tre en ~ran~- Aleu.
1
0
0
I
0
0
o
r
D E
PRO VEN C E.
[ua Jùnt , fcilicet fi/calta & patrimonialia.
Godefroy ad L. altiùs Cod. de fervitut. &1 aq. dit Gu'elle
établit la liberté & le Frane-Aleu de tElUS les biens: Hinc etiàm
Înferttnt re1Î'i prtefumi liberam, al/odialem, non feudalem ;
feudttm enim Ipeciem fervitutis ejJè, qute regulariter prteJùmenda non fit, niji probetur.
Bertrand vol. 3. part. 2. conf. 66. N~. 3- dit que les Seigneurs n'ont leur intention fondée que quant à la Jurifdietion, & que toutes po!feilions font prefumé~s alludiales, fuivant
Ofi:ienhs, Joannes Andreas, & autres Auteurs qu'il citc, &
les Loix que nous venons de raporter: Non el1im eo
qtJod
pfo
domus vel alia prtedia [unt in Villis, Caj/ris, territoriis, vel
locis hujujèf?"inodi Dominorum, prtejùmitur quod illa font
diEtorum Dominorum) aut qu'Gd il/a teneantur & poffideantur fub feudo, per eos vel per prtedec~(fores conc~ffo , vel jùb
emphiteuji , fed preJùmuntur. ,omnia .htJjujèemo~i bona eJ1è
allodialta, & pleno .7ure pertmere fUIS poffeJfonhtts.
Chaft1née, qui dt Inort premier Prefident au Parlement de
'Provence, Conf. 66. N°. 3. dit que [clon le Droit Romain &
l'opinion des Juri{con[ulres, ~ous biens {ont prefumez en FraneAleu : In dubio qucelibet res potit'ts prtefumÎtur allodialis ,
quàm feudalis; Dominus meus Jalon in prteludiis feudor .
col. 1 1. verf. Item adverte L. altiùs, &P L. fi in cedibtls
Cod. de fervitut. &1 aquâ. Bald. &c.
Pithou , Coût. de Troyes, arr. 51. dit <Jue cet :trticIe qui
S ij
-
�FRANC-ALEU
.,
•
o }inion, & l'Jffermit par le Droit Romain , & par le DrOIt 11ar
l tOUS 11crit3gC" dit-il de leur prenllcre nature (ont alloture "
' .) ,
"
'
'
. II -" /. fi '
, . l''-(es enim non pref1:rmtNr
jenda/lS
,Jed a outa,.....IS eu" dlaux.
j /
"
.
. _
libera , nifi probetur v.e.rè , r-cel p1"te/umptw7Je , 1ft nota.~ lca~l
nes Andreas, utq~è alti pofi eum, &c. l'es al:tem qucek6et p:~~
fùmitur libera, nifi probetur fervttus. L. alttus, Cod. de ftrUt
ttlt L. fin. ff. eod.
Petrus Englcbermeus , {ur la Coûtume d'Orleans ch~p. 1.
difbngue la diCpofition des Coûtumes d'~vec celle du DroIt Ro, f"..ul'va'1t leauel il dit que tous les blcns font preCumez allo'~
m~,l'
1
'
& cite à ce propos la Loy Alttus , comme un Texte re'
13UX
,
.
b,r; . 1
d
lnarquable & decifif: DICO autem de .Jure ona p~eJumt. a l
/odialia f5 Zibera, non autem feu~alta., ut Cano.niftce :"otant
ev"c . ... per ilium textum no~abtlem ~n ~ . .AfttUS, Go~ ~e
fervit. f5 aqu Et quelques ~Ignes apres Il ajoute : Un,de tn,
prtediEtâ quefttone concludo, et. mcumbere on us probandt, qut
dicit &1 allegat ejJe feudal~a..
°
Dominicy, de prcerogattva allodt?r. cap. 4· N. 3· ~tabht
Le(Jibus Romanis Jus naturaZe reftttutum, eoque Jure prcediao quceque Zibera ceflimanda , & que les. Loix A~t/~s & au.-
4.
1
141
plufieurs autres Auteurs.
'
, S(.u'il fuaire d'a~oir rap~~té c~s Auteurs François pour le tcmOlgnage de la vençable dIipofinon du Droit Rom:ün & de
les ajollter à ceux qui ont été citez cy-devant.
)
On peut a{fùrer que fi quelqu'un de nos Auteurs de France
a penché pour 1'execution de la reale
v , nulle terre J'làns Seigneut', pour 1es Pays COLltumiers, il n'en dl: point qui ne [oit
c,onvenu que. dans ceux du Droit écrit, & fuivant la difpofit10n du DWlE Romain, on ne doive entretenir le Franc-Aleu de
nature
& [1ns titre, fur le fondel~1ent des Loix Altius , ct'tm
eo ,
T
.
Imperatore~, & autres cy-devant rapoHées.
Ceux qUI n'ont pas voulu, davantage aprofondir la matiere,
Ce [o~t bornez à ce~ Textes; d'autres ont remonté plus avant
dans l examen des dIverfès e[paces des biens des Romains ; mais
tom on~ uniformement abouti à ce principe ' que Jure Roma~
maines Z'on conjeElure que les herttages font ftbres & n~n
'
ff. de [ervIt.
ohltgez
, ru. Ji71)'ets , L• altiu~ L Imoeratores,
r
, ,f}
..
..d d'où, vient que nulle chofe n er tenue pour
b
ur anor. pr~ .
. .,
d' B l ~ &
vaffalle Of!, cen/ile/le, s'il n'eft rz:erifie, comme .tt a ~,e c.
Gilles le Maître, premier Prehdent au Parlemcnt d~ ~aIls dans
[on Traitté du Droit d'amortiiftmcnt char· 5· [ontIcnt, cette
,
III. Pante.
tut. & aq: f..Gf conjimt~tU~ '!pecies ad atlodiorum jura prodttcenda; & a cc propos Il CIte Balde, qui vivoit en 1344;, &
A
,
PRO VEN C E.
aphquees au cas du Fran~- Aleu : Legis A/titis, Cod. de fervi-
: 4 o ,c le Franc-Aleu dt conforme au Droit Romain & en la
cra b1l
'
"
Loy altius, Cod. de fer'l,'tt: &/ af{ua.
.
'
Chopin livre 2. des Flefs d'AnJou part. 2. ttt. 5· dIt que
{uivant la Loy Romaine & les Textes cy-ddfus [aportez., tous
les biens [ont prdumez en Franc- AI~u; car par .tes LOIX Ro<
D E
•
ues ne doivent pas être rdhaintes aux fervltudes puvees, malS
no omma prtefumuntur allodialia.
C~ qu'on affûre ici des Auteurs François, dt également vrai
des eC~'ém,gers) dans quelque Siecle & dans quelque Pays qu'ils
ayent écnt.
,Ils ont été citez en très-grand nombre [ur la fin de la Partie
precedc~1tc; car tous ceu~ qui n'apliquent la regle , nulle terre
fan. s Setgneur) qu'à la Juri[di6bon, ne le fom que pour main..
tenu le Franc-Aleu [uivant le Droit Romain. On peut y ajoû..
ter enco~e Alciat reponf. liv. 4. conf. 4. N°. 24·
~rancl{cUi Anfaldim de Jurifditl. fcecttlari part. III. tit.
umco cap. 8.
IvlaCcardus de probat. concltij. 79.
Decius) conf.' 4°+ lVo. 8. conf. 413'
N°.
7. conf.
N°. 3.
•
49 8•
�14
1
CurtÎus Junior
DE
FRANC-ALEU
.
conf.
108.
N°.
1
5. conf.
140 •
N°. 4*
conf 184. N°. I.
Parifius conf. lOI N°. 1. vol. 1.
EcHus conf. 10. N°. 3. qui dit , hanc opinionem eJfe ca ...
~JOnifatam .
Ruinus conf. 1 55. N°. 1. &t 1 56. N°. I. vol. 1. conf.
154, N°. 4· vol. 4·
lmola conf. 112. N°. 14,
Sephalinm conf. 4. N°. 30 • vol. I.
Natta conf. 460. N°. 3· vol. 2.
Jaron, ad L. Ji priùs , N°. 40. & feq· ff. de n~vi opert;s
. .
mmtzattone.
Julius Clar us §. feudum quteft· 18.
Menoch de prtefumpt. lm. 3. prtefumpt. lOI.
Cancerius variar. Refolut. part. 1. cap. 11. J'V> ~ 29,
Le nombre de ces Auteurs [eroit infini, fi on vouloit les
rapeller tous; car on peut affûrer que Jeur fentiment dl: unanime, & quand Galand a voulu répondre à leur doéhine ~ il n'a
pas trouvé de meilleur moyen pOUl en é! uder 1'effet, qu'en diLànt que ces Auteurs ont vecu fOUs. un jiecle divers du nôtre.
Mais cette deffenCe ne franchit point l' objeébon ; C2r lor{GU' on lui opoCe le [entiment de tous les J urikonCu~tes, ce n'eft
pas comme la feule regle par laquelle on doive fe determiner ,
& capable de detmire & affoiblir celles qui s' obfèrvent en Fran~
ce ; mais comme les lnterprêtes & les temoins les plus refpeétabIes, des di(pofitions du Droit Romain, dont leur etude &
leur experience leur a donné les profondes connoi{fances au[quelles nous devons les infrmébons qu'ils nous ont tranfmifes ,
& comine nôtre Province dl: regie par le Droit Romain" nous
fommes fondez de tirer cette confequence) que {uivant le Droit
& la doétrine de tous les Auteurs, elle doit être en Franc-Aleu ..
Balde {ur'out cft Ul! des Jur!fcon[ultes) au fentiment duqud
PROVENC"E
IIIP
t'
on dOlt le plus dc:ferer car outr; 1 .
c • d a~ te• . .
143
l
'
a promn e eru dmon qUI' l'
laIt nommer e plus {çavam Ecrivain in Jure & .
,
a
fi grand homme qU'il n'a rien ignoré '
l' t~traxt, &
lin; cc fut lui dont la decifion fit b' c~mlme a It Dumoub
' C bl
'
0 tenIr a Provence à Ro
aux cnfans de (on frere a"lne' predcccd'e ' c'enll...., ert,
d' prelera cment
D
a- Ire que ce odeur
(.1 dCCI11IOn comnbué
,.. à) faire
. , ayant par
,<
donner 1a Souveramere du Pays à Robert & . 1
' .
de [on {emimem dans le Droit Romain dOI't pn: es pr"lnClpeS
1
d' ,
l'
,
, e n etre cru pour
a con {(ltlon &
Inin'
, Iberte
1 des biens du ·"ême Pays 1..J:
ouqu,1'1a detere en aVIS par c meme DroIt· croira-t'on q 'il
. {( "
trouver dal1s la Loy Romaine leo~el des" d
pU. a Illdleu~ çu
]'0 l
J
eux nnces eVOlt rene e ou ,le Neveu, qU'il n'aura fçû trouver fi {uigner, ou
vant cette Loy les bIens doivent tous être e h
'
pre[umez allodiaux ?
mp yteotlques o,u
c. '
1\
•
U.
-
,
§. VI.
RéponJe aux Textes du Droit opofez pa~ le Ferm,ier.
p
0 ~ ~ ,achev~r ~e diŒper jufqu'aux moindres doutes, il fefte ,a lepo~~le. ~ quelq~es Textes du Droit, que le Fermier
;;n _1 6 S7. plu~ Lal~l q~e Ga~~Uld ne l'av oit été , alleguoit en b
a~eur; & certes ~ dl: erre bIen courageux que d'entreprendre de
pUlfer dans, le Drott Romain les fondemens d'une dircéte unive~(elle ; fUlVOl1S neanmoins les decol1verres qu'il pretend y avoir
faites.
La p~'emiere dl: l'rife de la Loy demiere .If. de cenfib. eue
]e FermIer raport
J'
j
J/'
.
e en ces termes: L ugutinenfes
Ga/lt':/.1 Item
1
•
'e;;nT(ès m Narbonenfi, ]tJrÏr lia/ici flmt.
'
V' e e a l~ ~o,~1,clut CJue de la Gaule NarbonoiCe , n'y ayant Que
, .1 nn~ q~l J~ll1t. du Droit Italique, tout le rdie de cette P~ovmce ctott allerVl & fo umlS au D omame
' d'lIed de 1Empereur.
Notre premlere reponfe dl: pri(e de ce ,que la }eéture de b
1\
. ,
•
1\,
J
�•
144
FRA N C - ALE U
~ NeE. III. Partie.
14S
les fonds (ont prefumez lIbres dans la ' Gaule Narbonoi!è (uivant ,le Droit Romain, & la kanchite gui étoit accordfe cette
PrOVInce par la Loy demi,ere, de cenfb. Allodialia , liberaque
.
"'.
Loy, telle que le Fermier la raporte, n'dt pas ,a1n~ ; elle _dOIt
être conçûë en ces termes: Lugdt,f,nenfes Gallt , ttem T7tennetlfes & Narbonenfes, J1Iris Italie; jrmt; ce ~ui ,~onne le
Droit Italique i toute la Gau~e Narbonoife, & par confequent
à la Provence qui en fàiCoit partie.
C'eft ainG qu'on lit cette Loy dans l'Edition d' Apo~ta, la
p~us coneéte de toutes, de l'aveu de toUS les Sçavans , qUI eft de
\
-
Joannes Faber ,
fur le §. per tradtûonem inft. de rer. dt-vi;: fO dtient ),Tivement que le telte de cette Loy doit être ~elon
1) Edition d'Aporta, & donner à toute la Gaule· Natbonol[e le
Droit d'Italie, & nulla ejfe preedia tributaria . .
Benediétus, ad cap. Raynutius , 2. D~ciC vo~ Et 1;1,xorem'
nomine Adelaïfiam , N°. 5 19, dit que cette Loy a été, le fOllclement & le titre , en vertu- duquel toute la Gaule Narbonoife_
a j.oiii du Drbit d'Italie, ab omni cevo Bm-g1,f,ndiam-, omni tri.buto &'> cenJù liberas fuiJ!e , J~dre Romano & ltalico fruen.-tes; ce que Dominicy établit {çavamment en [011 Traite de prce--
1'ogat. allod. cap.
PRO V
l
,
l'année 155 2 •
Les termes qui nou:; (ont opo{ez , [ont pns des Pandeét~s
Florentines ; elles font veritablement reCpeétables par leur antlCjuité , mais dIes ne- biffent pas. que de renfer~1er a!fez fouv~nt
de faulIcs leçons, qui fe rdfeutent de la neg1tgence d~ Coplfte
,Grec. Elles ont ét~ remarquées par ,Antonius-Aug~ihnŒ dans
[on Livre Emendatt0111tm, dont l'obJet eft de_cornger le texte
cl: ces Pandeétes, & qui, Lib. )_ cap. 6. ad L. el~ganter ,
jJ. de dolo malo , enten? cette Loy cO,ml~e ,l:OU~ le f0L1te~10n~ ;,
(çavoir, que toute la Gaule NarbonOl{e JOUl1I'01t du DrOlt d 1-talie : L1f,gd!menfes Galli , item. r/ienn~n[e~ ~ Narbonenfès ':'
Juris !ta.Jici funt.
D E
2.
C'eft ainG enfin gue l'a expliqué, avec pluGeurs autres, cho-·
pin, de Domanio, Lib. 3. tit .. 18 .. iVJ. 3. où_il dit que, tom·
les
prd?fumuntur earum re<.gtOnum prd?dla ) quce veZ Juris Italici
funt, ut Lugdunenjès & Narbonenfès Galli.
Cette !eéture e~ ~'autant pI~ vrai-temblable, que la Gaule
Narbo??lfc ay~nt e,te ?es premIeres conquêtes des Romains, qui
ont touJo~rs temOlgne _be~ucoup d'affeébon pour les peuples de
cett~ Pr?vu:cc , & p.nnnpalement pour ,la Provence, comme
on, 1a ~~ cl-dev~nt, Il dl: n~t~rel de, crOlre que d~n~ la difpenfat~on ,~e) franc?lfes & des pnvlleges Ils n'ont pas ete negligez,
put{qu Il y aVOlt tam d'autres Provinces répanduës dans toute
l'étenduë de l'Empire, qui joùi{foiem du Droit d'Italie comlne on le voit par cette même Loy derniere, if. de ce~jib.
La [e~ondc repoufe confii1:e en ce que cette Loy, telle qUe
le FermIer la raporte, en fU20Gnt que la Gaule Narbonoife &
~a ,,~rovcnce ,pa~ c~n(èquen~ g~i en [airoit partie, n'eût pas
JOUI ?u DroIt d !ralte, eft mutIle & ne conclud rien pour la
CJudbon du Franc-Aleu.
Il a deja été remarqu~ çi ddTus que jus Itaticum n'était autre chofe que l'affranchif1emc11t du tribut qui {è payoit à l'Eml~ere~r, &, n01? ';11 Dom~ine d~rcét fur tom ~e; biens de~ partICulIers qm lm fut referve; CUjaS obfervat. ltb. 10. cap .. 35.
dit, :jus Italicum levatio eenjitionis eft, putà ut idem in cen-
Ji.ttone jus experiatur quod ltalteee colon/te, quâ de cau-fâ jùb
tttulo de cenjibfJs traElatur. Ce qui dt encore obCervé par
Marcellus Donatus _en (ès dilucidations [ur Suetone, allegué par
l'Auteur
du Franc-Aleu du Lan allcdoc· & l'on fJeut le reconA b )
001 tre par le texte-même de la Loy.
.
Or le cens dont pade ce titre de cenjibuL, où Ce trouve la
Loy oppofée par le Fermier, n'eft p:lS ce que nous appelions.
cenjives j & que 'les Romains nommoient veéligal ou ca!JQ!:
T
�rRA N C - ALE U ,
. , l'Eni6
14 h t t"carius' ce cens était le tribut qUl Ce paY,Olt a
etnp y elfi l,
l ' tats qui en étaient drdfcz.
es, e I:. 't '1'1 I:.'loit quelque chaCe de plus que
Pereur
, , Ulvant
'prouver ce laI
I<I
d
1
<
s1 pour
,
"qu
,a le
cal'le reflexion que qmm
Il n'y'aUfmt
l'
l'autonte e uJds,
11 <
, '1 [e reale {uivant
la qua lte
la Lay parle du cens, e e veut ~u 1 & ~e fi le fonds a [oufde la per[onne & l'état de fon l~n,' d' ql:nué' quarè etji agit
ole cens 101t 1111.
, fi
d
fert quelque' o111mat<e"
rl b b1't per cenJitorem relevart; t
,
1
cl C'
1
chafmate perte'l'tt 'b e e a ruerint iniquum eum' numePortio
.
fi t ve ar ores
"
ff. d
vites :",ort,!a: ln,' dit la La forma cenJitalls §~ 1.. . :0 .
1"um mfert cen.(ùt, 1
lait comme nos Tailles, qUl te
que e cens, 1
l' du fonds & pour la
Par où l'on VOlt
, , l' t & a a qua Ite
,
d1
nOlt
a eta cr' d,Il ,re nbL'blcs à nos Ca a1Proportion
l
d ' olt es 10 le" ]( [
d
perception u~ue on ~fr auffi rouvé p:u la Lay forma cen1
r
1.1
nres ou Terners; cela
Cl
,P l "
nom {ùivons dans la
fualis ~ car elle renferme, ~s reg es que
,
our la rente que payait le fonds
confeétion Ide, nos C~da{b~.).
Il n'en etaIt pas e n1e~?; ~
c deCcription; on n'en
'
o
n
n'en
ranolt
aucun
, "
l
; l' t & 1a va1eur ; '
la redevance
[e payOlt a\
émp 1ytc:ouque
,
<
confidcrOlt
pafs nse:a
d aux cas
cortuits ordinaires: Jin vero
'
eaar
<
II
P1em,' lmeme a 1 l~<w,d leve contJgen't dam11um , ex. quo. non'
part/cu, are" ~e a tt fi bfiantia hoc emphyte1dttcarl1Js JÙ1S
1
1\
•
ipfa ret pemtm ltedatur u'b d 'L 1 Cod de jure empartibus non dttbitet adfl'Yt en um. . •
.
ph~lteut.
exelnption du
Le Droit Italique ,n'~11port01t on~ff:Praans chU{flement dU tribut
, d'lreCL,
0..
'lS leulement ,
un...,< ' .
Donume
ma
& u' Aulevoit [ur taus le~ bIens de 1EmplIe ,
~, ,
'
fiue 1e Pnnce
,
l
' d Slgomus
~ {te 3voit le wcmicr ét3bli, [Ulvant a rem,arque ,e",
ue
~ul ,', d ft. ce n'était qu'une impoiitlon arbmal,re" q
al egue Cl- cvan ,
' des Elnpereurs determmOlent,
r'
d l'Et t ou l'avance
les booms e, ~ r •
ou du caprice des taxateurs,
& qui recevOlt aum la quotlte,
l'
on
ou de la qua~ité des fonds des particulIers) au leu que can
' , d
>
,1
DE PROVENC E.
III Partie.
. 147
emphyteuticarius étoit fixe & invariable', & [e payait toûjours
(ur le même pied que Je bail emphyteotique ll'cwoit reglé.
Amfi l'exemption du Droit Italique étoit comme celle de nos
Tailles, 'dont joùiiIent les biens nobles , ou comme le feroit
cdIe de la Capitation; & comme elle n'avoit rien de commun
avec le Contrat emphyteotiquc, il n'importe que la Provence
eût joiii de ce Droit , pour pouvoir continuer de joüir ~u
Franc-Aleu.
Le {econd ' texte fur lequel fe fonde le Fermier , ef!: la Lay
benè à Zenone, Cod. de quadr. prtefèript. auquel il fai~ dire.
'-]ue tQut dl: du Prince, omnia Principis fiJnt.
Mais ce n'ef!: qu'en déguifânt & les termes & le fens de cettè
Lay, & 10n en peut juger par l'effet odieux de la propofition,.
qui ne tend à rien moins qu'à d~ poù.iller tom les hommes de
leurs biens pour en revêtir un feul ; ce qui ne fur jama-is , ni
fous l'Empire Romain, ni dans aucun Gou~erncment policé;
& voici le cas de la Loy.
.
Les Empereurs avoient deux fortes de Domaine; l'un était le
patrimoine -public, il s'apelloit Fijèus; l'autre était le patrimoine particulier de l'Empereur, le bien de (a [1l11iIle , ou celui
q~:il avo~t acquis; c'était privata fubflantia, ou patrimo-.
1
tJmm prlvatum.
Il ~voit été établi par l'Empereur Zenon, L. 2. Cod. de quadr.
prtefèript. que quand l'Empereur avait vendu, donné ou tranfporté quelque fonds à un particulier, il ne pOt~voit être expofé
à des recherches que durant quatre années)' après le[quelles ) ta~
l'Acquereur que le Fifc, étoient à couvert d'hypoteque.
Orfmes , qui quajèumque res mobiles feu & immobiles a
facratijjîmo terario comparaverunt. . . .. omnibus privilegiis
qua: foper ccrtis patrimoniis antea emptores confectJti /tmt ,
prtepotiri fàncimus . ..... nec pojJe contra emptores prtediûa.
rum rerttm ••••• 'aliquas çléliones in rem Dominii vel hypaT ij
�,
F lt A N C - ALE U
S
theetC gratiâ, vel in perfonath , civiles . ... , mover;, dàtâ
volentibtls licentiâ intra quadriennium contra facratijJimum
terarium ,Ji quas Jibi cotnpetere aé1iones exiftimant , exercere ; ita tamen ut poft elap/ùm quadriennium) nec facraftj)imum Fijùtm licere Jibimet quibuflibet aélionibus pulfare cog- '
,nofcant. L. 2. Cod. de quadr. prtefcript. '
14
de l'Empereur; & comme la rai[on érait -la même, parce que
ce qui érait du Fi[c apartenoit aulli-bien à l"Emp.ereur que [on
pilrrimoine particu'ier , Ju!bnien par la Loy , benè à Zenone )
qu'on nous opoCe , ordonna que la prefcription de quatre ans auloit lieu pour les deux fortes de biens, tant pour ceux du Fife
donner la proprieté de tous
que pour ceux du patrimoine de l'Empereur , &' privatt9 fubF
tantite , parce que tout étoit cenfé lui aparrenir également; qute
enim, dit-il , differentia introducitur, ctJm omnia Principis
n10ins raifonnable.
'. Ca,r enfin, lo~que cet Empereur a dit, omnia Principis dfe
tntel!tgarttur , c etaIt par ra110rt aux choCes dont Il venOlt de
parler, c'el1:-à-dire , tant des biçns du Fjfç que des liens pro-
•
,
1-49deS autres.
les bien~
luro't ~ Il voulu par là Ce
aup,1favant par la Lay u ' _ l ' d ' J UI qUI venOlt de declarer
mque vO • ae nud J
6). '
ali-
naître de là un Domaine direét univerfel, ce qui ne fçauroit être
., artte.
emportât également la reCcri d~~ aVOlt, d~s uns ~
quereur; c'dt ainG quePI'explfquent~ . qu~tre annees pour l'ac-Obfcrvations de Droit cap
d ran~lk,us de Amaya en fes
Joan. Faber ad dia L' D· 1. d e p~mctp. poteft· N°. 89
,
• • uaren es FIef h
•
& une mhnité d'autres aufquels
' " s C ,ap. 21. N°. 10.
de raporter, il n'eft a; necdfair: ~,l m~me a ceux qu'on vient
trouve par la {èule le&ure du Texte avo,l~ recours, 10r~que (l'on
fèns que celui que nous l ' d
' qu 1 ne peut aVOIr d'autre
UI onnons.
'
A mG c' cfi, prendre la LOy a'
.
mot omnia à toute foIt d b , con~Ie .'è~)s, que d'apliquer le
e e tens mddhnét
1\
ceux
1
'r!"'
n 1'e
s' agllloit
pas ement,
l' meme
, 11 à
' "des particuliers ,dont
entcnduë que d d
fi
; au leu qu e e ne
dOlt erre
r
I e s eux e peces d
"
Jont 'objet; & comment ufrinie '
~ p~tr1mol11e, qui en
pour les olienations des biens du Fifc, mais il n'en était pas de
n1êm de celles des biens qui éraient du patrimoine particulier
e
lJuod fuerit alienatum.
Voici les termes de la Loy : Sed jcimus hoc quidem in filcalibtfs alienationibus graviter obfervari ) fed non Jimili modo
rem fuijJe obfervatam circa eas res qute à facraûJfimis Imperatoribus , non à fifcalibus rebus , fed ex privatâ earum
fubflantiâ procedunt , quod fatis irrationabile efl·
, Sur ces termes, ci':tm omnia Principis eJ!è intelligantur )
détachez du cas & du relle de la Loy , le Fermier a tiré cette
maxime generale & indéfinie, omnia fldnt Principis , pour (1irc
III P .
l'tes, & afin que la proprieté Î'1
Cela s'obrervoit ainG regulierement en vertu de cette Lay
dfe inteUigantur ,jlVè ex foâ fohftantiâ ,jivè ex fifcali
Il'!: l>ltOVlu:eE
que chacun fcroit maltre abfolu de Ion b' • ur. <>d'zr. tol!.
Domame entier & independ nt .5:' lIen, & en auraIt le
quifque Dominus rerum alfi ? t~ P e~l1jJimus &1 legitimus
, M' r
e perttnenttum
l laIS lUppo[ons pour u
•
dire
là omn'
p ~ l1!0!11ent que l'Empereur ait vouIù
,
e e.. rmet
1l1de
nie dom)'ta ~(fth
cl p"s, par une deClhon generale &
,
ee 11 ors c propos & fi
1 1"
fonne ne crOl'ra
'il'
l
'
1 m~ exp lquee; perqu
aIt
vou
u
par
donner la pr .'"
l
,une pareI'Ile declaration [e
Om ' fi oplplete, o~ ,e Domame direa: de tous les biens .
cela ft
"
•
ritatemmaC,.,.." tint ; Î,J'érmcthts
,e
vraI,
malS
quoad
/ùherio' 'l'
1
I;.:V jurl;at Honem
&
d' T
dominium " qu'y a "1 '
non pas quoa proprtetatem &
,
'
le p Ie)t :
'
PrInce
dont},.,
fJ'urOlt-1
'1 pour ,eup
Il tout apartenolt au
)
"nncipa e attcntlOl fl. d f' '" '
articuliers de l ,
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'
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amml/vrat ut foa ;r;
"
P
pYlvatorum pubiice' d')' ,q!Jljque teneat, neque de bonts
,
tmtnutto fiat d' C'
Oiffi Clor.
.
SI tout eft au Pnnce
,
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lCeron 1.
, _ . . -,' __ ' pOUt'. . ']UOI' 1
lcatlons lUtrodultŒ
.5S ~onfit:'
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~RANC ... A~EU
"
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.
1\
Clpt,
InJ~. · de jur. natur. ent &1 "
. e ~) quo Prt1'!-
l'le Romain tranftporta fang . " Ctvtl. .par laquelle le Peu"
"
pOUVOIr au PrInce· P Jnul
'v..s
,In ettm omne tmperium fi
&
) °r us et ~
Or le Peuple Romain u~m, poteflat~m tranflulit.
tous le., biens. il a de)'
,n a~~lt ~as la Dlreéte univerfclle {ur
.
)
a ete omerve q
h
'
11laIn poffedoit (011 .~ ,
."
ue caque CItoyen Rodance J'ure ' Gt -, ~lJCl~n p~tnmome dans une entiere indepen,
O(]dtrttarto Jure
" ." ,
'.
que les biens des conqu At'
"m;a~ctptt, JureI rhteredttarto ,.
.
e es qUI n' t
fens là & pour le/<q 1
' ~ OIent pas ponedez dans ce
, '
ue s on n aVaIt
d"
b' . & JUS nec mancinl"t" n'
que ommtum onttartum
r
:r , en ctOlem p
'l'b
'
tOnne des poife{feurs
",,"
as 1110111S 1 res en la perqUi n etOlent
·t
.la Republique &
d'n: que
. c1"
la.rgez du tnout
envers
,
que cette Irrercnce
. r. Jl. .
une vaine & fubt'J d·Jl.· .
.
ne conuHOlt que dans
Ie llnnétion de 1
r'
'
,dans l'ufàge & d l' .cr
" 10m, lans rIen produire
- ans errer ce qUI
J
Il."
,
Far les deux Loix Cd} d.' porta UnIl11en a l'abolir
, o. (Je nu . fur 6),"
.J
.transform.
' . <>Gutr . to l"t. & ae
lIjùcap.
fi omnia fiJ,nt Principis, quid erit Dei?
l
Un Critique 11lod.erne qui a fait la cenfUre ft dbméc des.
111œurs du ftede, a dit fort ingenieufement: Dire que le Prin-
ce e.ft arbttl'e dé la vie' des hommes, c'efl dire feulement que
les hommes par leurs crimes deviennent naturellemeut flûmis
mtx Loix & . à la Juftice Jont le Prince e.ft depofitaire ;
a.joûter q1lil e.ft maître abfolu des biens de fesfi~jéts, fans égard,
fans compte ni difcuJlion,. c'e.ft l'opinion d'un favori qui Jè'
dèdira à l'agonie.
Si une declaration ainft inJefinie avait écbapé à l'inadvertance d'un Empereur" ou il faudrait condamner [on avarice alnbitieure & tirannique, ou l'expliqu-::r dans le {ens raifonnable &
moderé que lui ont donné tom les Auteurs) nT~me après Seneque, lib. 7. de bene! nO. 5. où il dit que le Prince a l'eln~
pire & la jurifdiétion [ur tom le~ biens, 111Ui) que les particuliers en ont le DOlnaine & la proprieté: omnia Rex imperio
polJidet ,finguli dominio; Cuja) lib. 15, cap. 3o. GlojJa'
& . Doètores ad dia. L. benè' à Zenone; Cambola') du Franc~
Aleu,; Bcnediaus ad cap. Raynutius) f/v. Et uxor .. deci[..
2. n°. 17. & 18. Cazeneuve, chapt 7· 8. & 9· part. 2 .•
C'efl: le [ens que ce.> Auteurs & une infinité d'autres) donnent à cette declarJtion omJtia font Principis, quand on veut
la prendre largo mlJdo , fan.; rdhiétion, & [eparée du cas où
l'Empereur Juftinicn l'a apliquée) en quoi ils [e fondent encore
fur un argull~.enç p.i~l! l1~tutel). q~i fqr~c l!ue tai[oq de r,l~s ~9n"
PRO VEN CE
ne la Dlreél:e univerielle., .le VOlCI:
". •
• artle.
"J""
J:
J
L~s Empcreurs Romains n'avoi
"
- , .
les bIens de l'Empire q
l ' .en~ autre pouvOlr umverfel fur
' ue ce U1 qu'Ils'
par l a Lay Re(lia dont 1'1 Il.
l' aVOlent reçu du peuple
" , , " fi
è'
eu:: par e au § fi d ~
d
.
comme une petne du cnl11e, qUi. pnvent le coupable de {on
bien, & qui le donnent au Prince cmmne une chofè qu'il n'avait pa') encore? il ne lui revient ln~m~ qu~ à la charge de payer
les dettes; cette nlaxitne ainG. indehl1ie ,. tendrait ou à.l'injuil:ice
outrée, (car nous né connoiŒons [u.r la terre que l'Empire
des Turcs qui donne au Grand-Seigneur la proprieté des bIens
des particuliers, ) ou à l'irreligioo, comtne le dit Tertullien,
,
D E
1.
•
Ainfi l'Empereur n'ayant uc le d" "
"
.tranG.nis par la Lay R ." &q 1 rOlt que le peuple lUI avoit
c
t:gta
e [eupl'
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Jans la G3u'e
N
1
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ayant
jamaIS
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aroonOl e 111 l
. eu ) ni
ver[elle Il' l'
D.,:11 eUls , aucune Dueéte uni,
aucun omamc ft . 1 t d d
s'enfuit ClUe> l'E
1 ur es on s es particuliers il .
l ~.
mpereur ne 'avoit pas.
' Le FermIer avoit l)retend
1
/
[ur l'ex!)!icatiorl d '
u qu~ es Auteurs ctoient partagez
"
e ces 1110ts 0
fi p.."" .
.. .
lUI avoit donné lieu " . mnta Imt 1 tnetpts, & ce qUI
.pute de ~(artin & d dBalle1guer ce pretendu partage, .c'eft la difeu gare.
P lufteurs COurtifans
'
km à la Diete d ~ a~cl ompagnOlent Frederic Barberouffe ale .I.\oncalle ' -pres
a ' <wolr. conqUIS. toute la 10mhardie..
,
.
�'J ,:.
_
_
FRA N
e -J\. L . É t1
_,
.
. ,
1\ '
Cet Empereur ayant [ur fon chemll1 trouve un Chateau,
<Jont il demanda le maître, l'un des Courti[ans le nomma,
mais un Hateur repondit que le veritable Inaître étoit l'Empe.
h"
reur.
Cela donna lieu à une gageure, pour [çavOII ~ le Cateau
apartenoit à l'Empereur, ou s'il étoit à ~on maitre: pour la
decider , Frederic con[ulta Bulgare & M~rtll1, dIeux che}ebres ) u.fut d'avIs que e Cateau etOIt
ri[confultes de Milan ,. Bulaare
b
G'
toûjours de fon premier M~îtr~ ; Mal~in pen a au" contraIre que
l'Empereur en ~toit ~e propnetal~e depu~s [a c,onquete.; & la gaoeure fut decidee [Ulvant cet aVIS; malS LOI[eau qm raporte ce
fait, après plu~curs autres, Traité d.es ,Sei.gneuries , chap.
nomb.1 I. & fU1V. ajoute que cet aVIS etaIt fa~x & mauvab ..
AujJi, dit-il, n~y a-~';! eu depuis ~ucun .J urijeonj ùlte , qUI
ait aprouvé, ni l' optmon de Martm, nI le jugement de la
,i:
gageure.
"
,
Ii remarque encore que l'avis de ce fIateur couta ch; [ a
11Empereur, car Frederic s'en étant prévalu, & ayant donn~ .des
•
Loix fort rigoureufes, comme maître ab[olu de tous les bIens
de (ès Conquêtes, comptant que tout étoit à lui, comme Martin l'avoit dit du Château, il ne fut pas plûtôt [orti de la Lombardie , qU'elle fe revolta generalement, ce qui donna lieu à de
nouvelles guerres.
- Mais toutes ces recherches font plus curieu(es & plus. propres
à égayer, qu'utiles & l~ecdIaires pour expliquer la Loy benè à
Zenone , pour laquelle Il ne faut que la fimple leéture du Tex,..
te .
8n reconnoît aifé ment par cette leéture , que Juihnien a dit
qUP1: ne pouvoit pa5 diil:inguer la pre[criptiotl ~e quatre ans"
des bIens propres de l'Empereur d'avç:c ceux du FIfe, pan;e ~~e'
tout étoit cenré lui apartenir également, cùm omnia PrmCtp15
elfe in:telligantur ,Jivè ex f!tâ fubftantiâ ) Jivè ex fifcali; e~
.'
qUO!
D E
p. R
l~ ter~1e , omn~a,
0 VEN. C E.
J JJ. Partie.
1
53
fe ra porte aux biens doi1t arle la L0
].uitt11len n ayant pomt eu en pen[ée de {(. cl
P l ' y,
les biens de i'Empire nO;1 erat bic locus ' ~_ 'd~nnller ~Jr a tous
. d l'
'
,
) LX. al eUt) , COlnme
on , VIent c obierver ' Il. venOlt depuis Deu
de d/d
r
CCI el' 1e contraue, parfi les
110
.
r deux Conibtutions, [olemnellcs oue
l U S avons 1aportces. 1 lOuvent; j
fit "
unufquifr..que plenziffitmus , legr.'t'ImUjJf:que
D ommus rert-trtt ctlA /è pertmentlum.
. Le troifiéme t.exte C]ue le Fermier a ~eclam~ en fa faveur, dl
la Loy deprecatto 9. if. ad L. Rhodtam ae jaél. dont voici
le cas.
'
Un Particuh~r avoit n,aufragé pt~s des Hles Cicladcs , les Re-.
~eve~rs des del~lers pub,hcs vouloient, fuivant la Loy Rhodia,
lctel11r
une parne des bIens naufraaez·
' '1"E
v , ce PartI'CU~l'er'
. s en etant
l
p amt a ,mpereur Antonin il lui répondit que ron
d '
" dl 'd'
1
~
1<
cas evolt
etre .:C1 e par. a, ~o~ Rhodia , fait~ pour les cas maritimes,
comme (ès L.OlX 1etOlent, pour ceux qui con cern oient la terre.
n,epre,cattO E:'Jdernollts iVicomedie,:jis ad Antoninttm Impe-r~!oren:J . Dom~ne I~peratpr, Al1toÏ'!me,.I ~,at1J'agium in Ita ...lte: fa~tentes, dtrept~ [umm a plJbltcams Gtc/ac/es ln/il/as ha-~ttant~bus. f!..e.!pondJt l-wperator .Eudemon~ : Ego quidem.
Inu~dt Domt1~u: ' Lex ~1dtem mar~s ; ,Lege td Rhodiâ, qute
cie 1ebus nauttcts prtefcrpta efl , }ttdicetur , quatenùs mt/la
no.ftrar~m. Le~um adverfatur ; hoc idem' Divus quoqnè· Att-lfll:ftttS ptdtcavtt. Sur ~es paroles" ego quidem mund.;' Domi-nus, Lex ~"ttem n:ans, le FermIer veut donner aux Empe-reurs Romams la DILcéte univcr[elle.
Qui ne v~it qu~ rien n'en eH:. plus éloigné? Quand l'Em-r::reur Antoml1 a dIt, ego mundt Dominus ) Lex atttem ma-rtS, & s'eft n1is par Li en' paraUde avec la Loy Rhodia) c'dl:
pour regler la ,meryar, cette ,.Loy " comme il r~gl~it la terre par
~es !iennes, c efr-a dU'e, qu Il aVOIt la [ouveramete rerum- qtttC
zn· terra gerebantl1r ) COlnme l' obrerve Grotius. ad Jus J1tjiijJ~.
q UOl.
1
~
•
�FRANC-ALEU
ad
1 5'4
.
J p'
[e donnoit par là ,fur la terre, e e
L'E1l1pIfe que, C r!]l1c e
"1 Loy Rhodia [ur la mer)
d
1
qU'
1
onnOIt
a a
h 1
l
d
la narure e ce u 'd'
d.' Dominus , Lex R oata
c'eft comme s'il avolt lt, ego mfln t
domina maris. ,
~
que le pouvoir legiDatif,
Or cet ~mplte ne, peut eue Junc le Domaine direét, & la
e
10 Loy Rhodia n'avOIt ,pas C11~S ~o~t donc fns vou~u dire qu'il
de 1,.., !"ler· 1EmpeteUl n a
Propncte
, 't nduë de la tcne.
'1 L
l'eût dans toute 1e e ,
' l '{ par cette Loy 1 raut
, "1
lu [1tre une antlt le e ,
'd
PUlfqUI a vou
d
1 deux nartics & fi quan
r:
l me me
Lens ans es
[
•
l'
c,u'elIe comerve e
.
"
rî. de la mer
on ne peut ex-j
1 L Rhodia m:l1 tren e
"
rî. '
il declare cl oy
,
'd 1 ra )rieté il cH: neCClI aIre
n~ e a p uJoir q~'il (e refelve [ur la
Pliquer ni du'rî.Domame,
, '&
Ulwe donner ce lcns au po
qu'on ne,
,un & l' autre cas le Droit de (ouvcramete
d'ltlS
1
terre . c e
<
,
1
,'
1\
,1 )
,
•
,
1\ '
X
le p;uvoir legifiatif.
" d
un rdcrit adrdTe à un parl
'
on
cet
Empereur
ans
d
A
que pr~p,.), a " de fc declarer le proprietaire c tous
ticulier ,aurOIt-Ildlma<?lm~ 'ri" 't de I-e'f)ondre à cet homme {llr
'
d
ne) 1 s aalllOt
r
b
les L!'
lens u mo
" 1'1'lceVI a111 Olt' , & l'on veut que par'r.tundrCIfÏ'acrez
gu
r
1es eITers nau ' <.:>
, r l rticul ier il Ce ioit avue e le
'd
our ce GIS a ce leu p a
,
'1
,( nt onne p
, cl l'
de toutc la terre; cela peut-l etre
donner le Domame cs, ~lens p " ~ "ull\ [age que l'étoit An'r:
hl
"opoie" Un nnce III
rallonna e!11c~lt pt, d . 1 d c
p:.ueiEe extravagance, digne
'
'eut Jam;:\lS onne an;> une
"
,
'
tonm, n
d & dcs Caracalla. Il n y a qu a VOlf
des Neron ) d\..E Com~ ~ [es (ucedfeurs ont u(é du bien de
comment cct mpereu
"
{'
le
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our J'uaer 5'illeur dt pmalS venu en pen ee que
1, Emptre,
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v
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' du patrimoine des fJartlcu lers eur apartll1t.
D om:une
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h {( {) 1 trouve, 1
Il d ' u' Auauite avoit dCCldc J mcme c 0, C; , t
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fe fût
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t)IO )ricté des
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't que a louvebicns de l'EmpIre,
Ul) qUI, n aVOl
, <, •
1
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:
1\
~
'n1ete' quc le Peuple lui tGulpona, & qUl ne pOUVOlt ~vou trop
laI
" a'élOIoner
tout
_ 0
d'attention dans les COlllmenccmens de l'E mpue
DE PROVF,NCE.III.
Partte.
15 )
cé qui pouvoit r<lPelIer aux R.omains la fin de leur Repub1iqll~
& celle de leur liberté.
'
,
Le quatriéme & dernier Texte employé par le Fermier , c'e!l: la
Loy Barbarius Philipus, ft connuë if. de officio prtetor.ce T exte vulgaire par1~ du cas d'un E(clave fugitIf, qui en cacbant fa
condition avoit obtenu la Préture, & par cette adre{fc il étoit devenu libre ; de là le Fermier condud que le Peuple R.omain ou
l'Empereur pouvant donner la liberté à un E(clave, qui apartenoiq à des particuliers, ce ne pouvoit être qu'en vertu d'un
Domaine qu'ils avoient [ur toutes chofes.l & c'cil: ce Domaine
~ue le Fermier metamorpho[e en direéte univerfdle.
Mais cc changement lui eil: arbitraire) & même très - particulier, le Peuple Romain ou l'Empereur pouvoient affranchir
un Efclave qui apartenoit à un particulier) ce qui étoit une fuite de l'autorité publique & fouveraine; mais ils étoient obligez
cl'indemnifer le particulier; la Loy Barbarius Pbilipus ne dit
pas que cet homme ayant été nommé Préteur par le Peuple)
& affranchi par cette nomination; le maître de cet Efdave n~
pût pretendre [on indemnité ..
, Nous voyons au contraire en la 10y Servi 2. Cod. pro quih.
cauf. Servi pro prcemio libertatem accipiunt) qu'on donnoit
la liberté aux Elèlaves qui deferoient les faux monoyeurs, mais
~ue les ma~tres en étoient indemni{ez; Ci'vitate Romanâ do-
nentur) & eorum domini prtetùtm à fifco percipiant.
Q.uand les
111aÎtres uroient de trop de rigueur envers les Erclaves, & le) obligeoient de recourir à la Statuë du Prince, on
vendoit l'Efclave ; mais le prix en étoit donné au maître; Do-
minorum quidem pote.flatem in Servas jùos illibatam ~1Je oportet J neque cuiq~e hominum Jus fi-mm detrahi.,
Ces exemple) font voir que chez les Romains la Republiquè
ni les Empereurs n'ont jamais penlé d'avoir le Dom-:lÏne de~ biens
des particuliers j q~e quand le public avoit be{oin d'en diq.,o{cr}
ij
,
.v
�15
FRANC-ALEU
6
ce n'étoit qu'en indemni{ant les maîtres & proprietaires, & qU'il
Y J toLl jOurS eu à Rome cette grande & inv~olable maxi.m e "
digne du premier peuple de la terre , unu)qtJi.fque fit ret foce
moderator &f arbiter.
Pour conclu ne ce Chapitre, où l'on a reduit avec quelques
reflex ions nouvelles ) bien de p:U5 longues difI~rtations, q~e les
Auteurs, qui ont traité du Franc-Aleu, ont t1lteS {ur la lIberté des biens Celon le Droit Romain, il nous {uŒt de rapeller ce
qui a éte dit au commencement, fçavoir-que ce Peuple n'a
connu dans les biens d'autre differcnce de pdfdIions, C]ue celles qui derivoient de leurs ~ll1cienncs Loix des douze Tables, t'es
mancipi;, vel nec mancipii, Dominium ~u;r;tarium , vel bo. .
nttarmm.
Q.ue toutes ces differences ne produiCoient rien dans l'effet,
& que la poffdIion la moins favorable ne {olUTIettoit les biens
à aucune charge univer[elle, independante & ieparée des Impolitions publiques.
Que Je Droit d'Italie n'etait que l'exemption du tribut ou
per(onnel ou reel, ce qui n'cft autre cho{e C]ue les tailles que
nos biens payent au Prince, defquelles on ne penCe pas de
D'E
1 Il P
ÏJROVEN CE
.
bIens emphytcotiques n'éto'
~
. art/~.
157
culiers, & comme une filent te qlue par des contrats partie pece de oyer
d' .
,
,fi1 peu generale dans la R
bl'
; cette con mon etoit
~
epu Ique & d l'El .
etOIt li éloigné de penCcr ; 11 f"
ans mpuc, & l'on
nature de la poiIeŒo11 de l.~u e Cd lt la rcgle) · & determinât la
1 Cod. dt '
h s mens. es IJart'lCUJ'lers, que par la Lay
eJur. emp yteut. Il paroit q l' 'h
erre prouvée par écrit &
ue emp yteo[e devait
, "
0'
que c etaIt une efipece d
.
'lu~ tenOIt un ll1Ilieu entre la vente & le 10 er
. e contrat
dOIt par confequent que des paétes d
l? qUl ne depenC'e1l.'
rI' c
es partlcu lers.
n: a ces leu es rcflevl
cherches qu'on f ' cl
}" ons ~u "11 faut ramener toutes les re'"
aIt ans e DroIt R
. ft
tout le (urpluc; ne 1,pg~rJ
l ' oma1l1 ur cette matiere,
~
'" <1
ant que es Imp fi .
& Ob
payaient à la Rcpubl'
. 0 ltIOns
tn urs qui fe
Igue ou au Pnnce·
',.
d
commun avec le Franc-Al &
d' ) ce qUI n a nen e
'1 c
eu
une nette univ °Cc 11
d'"
J. faut conclurre que tous 1 b'
el
e
c)
es 1(::ns etaIent en Franc-Aleu. ou
J
l"
1\ •
•
,1,
r
1
0
•
s'affranchir.
Que les Romains ne connoiffoient d'autre contrat qui ait
du rapon à nos direétes, que les baux à emphyteofe, par lef'luds il reitoit au donneur un Domaine dircét [ur le fonds,
dont l'utilite était uan[portée au preneur, à la charge de payer
canonem cenfualern.
fvbis ce contrat qui n'entraÎnoit point toutes les obligations
attachées à ceux qui [ont en U[1ge parmi nous, ne formait pas}
à beaucoup près, la condition univer[elle de tous les biens de
l'Empire; les Romains n'ont jamais connu de Don1aine dire a
detaché d'une ceniive & redevance annuelle.
~ Q:l'eu{fent-i~s fait d'un Domaine auffi infruétucux? leurs
1
,
�.
159
,
QUATRIÉME PARTIE.
La Provence \ a jo;,;i du lranc-Aleu fous /ès
anciens Comtes.
,
, E F F ET de cette pl'Opohtion dl: facile à reconno~
tre; auŒ le Fermier s'attache bien moins à contdl:er
~~!!,IJ la confequencc, qu'à répandre des doures [ur le principe.
Si fous les anciens Comtes de Provence , dont , le regne d
duré fix cens deux ans , en comptant celui des Rois d'Arles, cette Province a joüi du Franc-Aleu, il faut qu'elle en
joüiffe encore aujourd'hui, puis qu'elle a été réünie à b Couronne pour continuer de joüir de tous {cs droits, franchi[es
& privileges, Loix, Statuts & Coûtumes; c'cft la condition
du tdtament de Charles d'Anjou, dont la difpofition a été
rappelIée ci-deifm-page 24- & cette condition a été acceptée
par tous nos Rois, comme il a deja été établi.
Il n'cil: donc qudhon que de prouver 'lue la Provence durant le regne de {es Comtes étoit en Franc-Aleu, pour en condune yu'elle l'dl: encore ~ujourd'hui, & la prcmiere preuve de
cette propofition vient de ce qui- a été demontré [ur la precedente.
En effet, fi, comme on n'en peut douter, la Loy Romaine a [1it le Droit commun de Provence fous fes Comtes, ainfi qu'clle le fait encore aujourd'hui, & que par cette lay tous
les biens [oient pre[umez fi~ncs & :lllodiaux, il s'enfuit que {OLIS
�l
~O
_"
FRA N.
C -
A. L ~ U
, ,
...
Ja domi-nation de ces Souverams partIcuher~, ~ne a ete e? Franc
Aleu par une fuite du Droit qui la regl{f01t, ~ ~u avec ce
Droit & le Franc-Aleu par conCequ.ent ,. elle a paffe a la. Couronne de France.
Mais quelque f.feci.live que {oit cette ~onfequence , ..il Ce pr~. .
{ènte une autre preuve également invinCIble de c~ qUI [e, fr~t!
quo:t fous (es Comtes, tant envers les Souverams, qu a 1e-·
gard des Seigneurs particuliers ..
1
§. t .
Les Comtes de Provence n'ont joüi d'aucun des effets de laT
Direéle univerfelle.
'
0
,
N ne trouve ni tface ni indice que les Comtes de Pro'''"
vcnce ayent joüi de la direéte univer{elle da,ns le Pay~ .
Ils av oient des Terre5, des Seigncuries , une dIre~e UHlver-felle en quelques terroirs circonlèriprs & Iim~tez) des .dlreétes par-.
ticulieres en quelqu'autres; mais pour de dtre~e Ul:lve~(elle .dans .
toute la Provence, on ne trouve pas la l110mdrc J.ufbficélnon ),
ni qu'ils l'ayent eûë , ni qu'ils ayent pretendu l'avOIr.
Cette reflexion fait d'abord un grand argument contre le Fe~-
mier; car comme il pretend la direéte univerfelle) & que [Ul-vant la regle connuë aétoris eft probare , il n'dt plus en état
de {oûtentr {a demande, parce qu'elle {e trouve denüée de pre~-
v.e; on ne, peut, t1ire valoir en fàveur du Roy, que les DroIts
qu'avoient les anciem Comtes qui n'eufIent pû pretendre à la direéte univerfeile, parce qu'ils n'auroient pû en- reprefenrer le5 titres.
~1ais voiei qui, va mettre ce point de fait dans toute (on évidence; Examinons comment les Va1f.1ux en u()ient avec le. un
Seigneurs.
Il dt bien certain que Li le ~oy a la direéte univerlèlle, il
~
f.1udra.
.
.-
nE]? R 0 V ! Né!.
1 V. Partie.
161
faudra mettre fous [on Domaine direét tout ce qui ne Ce trou,vera pas relev~r de quelque Seigneur particulier. . du moins telle
eft la pretenuo? ~u. Fermie~ , qui ne voulant i11us reconnoÎtre
aucun~. t~rre qUI n aIt un Sel~neur direét , donnera au Roy cet!e q~a,!te [u,r :outes c,elIes q~1 n' en a~ront pas d'autre.
511\ c dt la l. effet dune dueéte umvedelle) il doit avoir été
l~ ~eme fous les Comtes de Provence) c'efr-à-dire que le Pays
11 e~ant pas en Fr:l11c-Aleu, chaque fonds a dû neceifairement
aVOIr {on. Seigl~eur ,direét, en telle forte que s'il ne reconnoiifoit
p~s la SeIgneUrIe dueéte de quelque particulier , il devoit nece{...
{aIrement reconnoÎtre ccl le du Prince.
~
C'efr ain.li que la chore a dû s'oblèrver fous les Comtes de
Provence; s'ils ont eu la direéte univcr{elle on a dû faire alors
. ce que le Fermier voudroit aujourd'hui). cependant il nous vient
de toute part qu'on en UrOIt autrement, foit à l'occahon des
~irea:es univer[e~les;) (oit à l'occafton des direétes particulieres.
Q.u~l11d un SeIgneur pretendoit avoir la direéte univerfe~e dans
fan terroir, ce n'étoit pas avec le Prince, mais avec les habit~l11s
qu'il entroit en contdtation là-deflus ; preuve certaine que Je
Pays étoit en Franc-Aleu, & que le Prince n'a jamais pretendu
y avoir ta dtreéte univcrfelle.
En effet .li le Prince avoit eu cette pretention , c~étoit à lui
à contefrer celle des Seigneurs, & non pas aux Ya(faux) que.
la cho[e n'auroit pas interdré,
-Q.u'eût-il importé à des habitans & à des Valfaux, de s'a
gitc~) comme ils E1i[oient, pour içavoir fi leur Seigneur avoit _
la dlfea:~ univerfelle dans leur terroir, pui{qu'en {e tirant de celle du SeIgneur, ils feroient retombez dans celle du Comte?
. C'cût été au Prince à prendre [ur lui les [oins & les fuites:
de cette contefra.tion , puiiqu'il de voit en avoir tout le profit;
& quand on VOlt que les Vaifaux ont vivement contefré à leurs.
Seigneurs Jufriciers la dircéte univer{èllc J il efr naturel, & ne....
4l
X
�FRA 1-1 C -.A L
~U
1'afl"ranchiffeJ
l ~ 1,.
" le de penCer qu'ils dl[purOlent" pouIr Domaine du
cdlmre men b'
& non pour accrOltrc e
enr de leurs lens,
.
111
l' .
1
prince.
.'
il n' a qu'à s'en ec aUClr
Q.ue ces cas ne. [ment arr~:~~ 'les Au~urs de la Province.
dans les anciens Regtfrres , . &
. ont affranchi des Vaf, On trouvera bien des Jug~mens qm l 'direétc univer!eIle.
r.'
d SCI<Jt1eUrS pout a i '
faux (ur les pounmtcs es
DA
. d'alors & dont e red
les ureUlS <. '
l
On trouvera an~ t~u.s (uftJcét u'ils donnent les reg es. pour
moignage ne {çaurOIt ~tIe.r.111 enr:e qle Seioneur & [es hablt<1l1s;
1 direéte Unlvenc e fi Pays dev Fr:.1I1c- Al eu , & que
connoItre a
llu'ils dedarent que la provence e .'. la J'ufHce dans leurs · tc~J
.
Hers
pour avoU (
les Seigneurs parncu
.' 1 1 direéte ~'ils ne le prouvent.
pas
pOUl
cc a a
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n'en
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IOUS,
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§. II.
fi011,S les
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Provence
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des Autetlrs
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DirefJe
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tes, contraire a
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Durand dc PuymolUon,
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p~nlant de ces tcr& à l'endroIt qUl 3 ete a coue ,
, 1 J .rdl'C
cIte,
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qu'a a urw ..
.
nia font Imheratorts, ne es ap lque
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r ;f(j:éf m generalem
tion, quanti:tm ad 7ur~ d tone
-de E:n h t. N°. 7 8•
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• Mais il va J'la li~m ~~b t~:;r ~oit prou~/fa di~eél:e ,
7
page 2 6.1 o~ f( l eftqabious: Primo quceritur q1,J,odJi dIe n~·,
a~tre~'nent ,.c 1 ~If:ndere?
Refpondeo confiderandum ejJèt qUIs
v
•
•
ht dtcere ve 0J
debetbrobare quam rem
.
uia fi Dommus a<~/t , tunc
.
~g:. ' alioquin debet Emphyteuta abfo VI.
0
&
e ert,
l
. Eh·t me feur/orum part. 3. n. 149.
Joannes Ba~qUll' r.rl 0 if
qui'ont le Franc-Aleu [OUI
-!
{uivans, examme p uneurs que Ions
fondement.
.
IV, Partie.
1&3
. _ Par exemple, ~it-il, ~nc fille {uccede à fon Ï"cre, un Seigneur pretend aVOIr la ~1trcéte du bien qu'elle y recuëille, qui
dl fie~ relevant de lUI; la fille [o~tic.nt .au contraire que c'eft
un bIen lIbre & en Franc-Aleu; qutdJurts {ur cette queflion?
il la re{o~d par les principes du Droit civil, & par les urages Gui
s'obfervolent ?lors; car, COlll1ue nous avons dit, il écrivoit dans
le fiecle 1200.
~- Idem dicendum Ji contendatur inter Dominum & filiam
I~?!falli, ad qttam feudum pervenire non pote.fl ,Ji jifia contendat non eJ!e feudum ,fed allodium vel lfhellarittm.
Au nombre 150. il examine le cas d'un fonds vendu comBle allodial, & qui néanmoins dt reclamé par lU1 Seigneur
comme relevant de fa direéte; dans cc cas il reCoud que l~a
cheteur a le choix ou d'en pa{fer reconnoiffance en faveur du
~eigneur Gui le reclame, ou bien de reCoudre la vente ..
Si vero Dominus agat contra emptorem qui emit jinè ~jus
confenfu, Va/fallo dicente quod ignorans feudum eJ!è, vendidiJ!è CI'edens proprium, & mittitur eleElionis emptoris, tttntm
Domino 've/it ip/um credere, an J7aJfallo re.flittlere~
Au nombre 152. il examine la queil:ibn qui s'étoit e1evéc
entre un frcre & une (œur, pour fçavoir fi un hcritage. qui fe
trouvoit dans la [uccefIion d'un pere commun, étoit un fief
éluqucl il fallût fucceder fuivant la Loy des fiefs, ou fi c'étoit
lJl1 bien en Franc-Aleu, qui dût être partagé; & il refoud que
cette qudbon ne pouvant être determinée par la Loy des fiefs >parce qu'il faut premierement con frater la qualité des biens, il
fàut la refoudre par la Lay Romaine qui forme le Droit comnmn , & à laquelle on a 111ême recours pour rai[on des biens,
feodaux, quand les Loix des fiefs n'en parlent pas.
Ub) 'vero efl controverfia inter filiam f/aJ1alli mOTttÛ, di...
centem elfe alloc/ium, vel /jhellariam, vel cie jùâ hcereditate rem dè quâ agitur J & majèlllt,m agllt:t/lfl1, dicentem tffo
.. - --
DE PROVENCE.
ut:
X~
�t~
FRANC-ALEU. .
.
.
jet;/;alem veZ feudum, mafculo dat",r jurtyurandt eleElto, U!,
in tÏt1ilo &c: in Sententiâ ferendâ, qu~ forma vet (olemm..
tas fit adhibenda, hoc ju~e n.iki~ determtnatum reperttur, & ,
i~eô ad fllemnitatem ]urls CtvtltS r,ecurren~~m ertt.
. ,
Petrus de Antibolis du Canet a faIt un traIte de munertbus,
dans lequel il nous a ,biffé des prcuv.es ,comme les terres de
Provence [ont pre[umees poffedees ~n Franc-Aleu.
_
- C'efr ce qu'on voit par [a doéhme dans, le §. quartus .. fu
er plu1'ib1JS quteflioni/Jus munerum , qUI commence l:~u ces
Pmots amodà expedit. N°. 194, il Y prouve 9u~ l~s SeIgneurs
1
ne [ont fondez en Droit commun qu'en la Jun[dlébon de l~l1r
territoire, non au Domaine, & que les habitans ont .la pr?pnedes fonds & des paturages: Licèt habeam Jurif!tf!ltonem
in caftro ~'el in territorio, non ob hoc habeo Dorntnt~m re-
te
rfJm fingu10rnm ,/ivè Dominium eft fingularurn perjonarum
quarum pfte res funt. '1
c'dl: à l'occaGon de cette maxime qU'il (e plamt contre es
Scianeurs qui abufànt de leur autorité, vendoient les pat~rages
à des Etranaers, au préjudice des habitans : preuve ~crtame d.u
Franc-Aleu bde la Province, & qU'il n'y a aucune due6te u11lvedelle établie de Droit; car autrement elle entraineroit les paturages ) ainfi qu'il efr des regles dans cette occafi on, parce que la
proprieté des paturages & celle des terre~ gafres, efr une, des
preuves de la direéte unive,r[cllc. ;, de: mamere que qua~~d ~ette
proprieté apartient aux habltanS, il en faut conclurre qu Il n y a
point de dire6te univer[elle.
.
Oldrad qui écrivoit au treizieme fiecle, examm~ en [on Con[cil 121. fi la reconnoiffimœ que l'on fait du FIef, empor~e
celle de la dire6te qui dl: , utrum miles recognofcens ca.(lr~m ln
eudum
r, ab altero , videatur hoc in'Ô
r'l" reco(Jnofcere terrttortUm;
ficenc
qudhon n'auroit pas été propofée , fi le Pays n. eut , cte
è
,"
l'
en Fr:lnc-Aleu : car ce ne pouvoit être que pour malntemr le
.. __
n E PRO VEN C R. If/. Partie
-y 6 >
terdntOiFr~ f.dans l'allodiaIité qu'on entreprenoit de de~acher la direc~
te
,
U
le.
--
Joannes
Renaldus donne d'abord la d El .. d b'
,
Franc-Aleu. Res allodialis 'dit-il tran~r;te pnlltlon. u ~~n Elen
&
l
. .
" ' J /,
eno Jure, utre 0
u:t 1 Dommto, nec allodio, prcejlatur aliquod fervitium
alterl)
alt'quodJu'
l ' ttec 'datur
. ttecprtefl.atur
, J/I
s nomme trezem.',
u .~ra l:aud'Yf!/~m vettâttur., ftd eji proprium ~" liberum Pa·t1 tmontum ,Jive res .pr01!rta & ltbera , quam quis à nemfne
ter:et ~ nec reC?gn.oJc.lt ttifi à Deo, licèt Jit Jita in alieno di}:tr:.l1~ & Jurifdtl1to~e; ità quod folum efl fub Domino di[tt,élus. q~oad proteEitonem & Jurij'diélionem.
'
'. MalS Il ,va bien, plus d:ant fol. II. cal' il y établit qu'en Pr~
:cnœ les bIens, [ont all?dlaux, ce qu'il prouve en deux manicles par l~ DroIt Rom~m; premierement parce que l'impohtion
que ~cVOlent les Romams [ur les Provinces, n' emp~choit pas que
les bIens" ~e,fu,ffent allodiaux, puifque le payement de la rede...
vance due a 1Etat & des {ubfides n'a rien de commun avec le
Do~ain~ diretl:, & ~le le detruit pas. En {ècond fieu p~uce qu'il
cr~lt (ur la Loy dermere.lf. de cenjibus, que la Provence étoit
!U en1e exempte des Impofitions.
- - - -
, S~xto ,(Gf ultimo 9utero quod nos habemus allodium , de
q~o tn ~t7.Jerjis 1!a~ttkus h1ljus libri, &> quid fit allodium. • ..
St prtedta provmctalta fitnt trib1ttorta , jam non fequitur ,
erga po.J!ejfores non fimt Domini direai cùm tributum tantùm afficiat. rem pro [olutione illtus; ta:nen non afficit rem
ut pojJe./Jor tllum teneat jùb Dot'ninio direélo atlerrus' tmo fe ...
manet D0n-;,inus pleno Jure tàm direélo quàm uril:'
P~tet~rea fi jas fit ulteriùs loqui , iJla patria Provincite ;
Pro~tnCt~rum ha,betjus ltalicum, non cenfeturjùb tributo ,&!
fic zn hc:~ palna cejJare totam hanc dijputationem proba..
t1,f,r, "quia fecu~dùm Hifloriographos i.fla P atria efl jitupta in
GaUlis, fecundum communem dlv1ionem Orbis J ~ in parte
A
•
-
�Jt~
.
-
....
:FRAN~-ALEU
.,.
~
#
1
9f1~ dice/;attJ~ G.al!ia Burgundite" c~us . Caput eral Arala!,.
aliàs Ara/atlS Clvltas, vel fecundum altos, erat f!aput l!eg1Ji f/iennenfls; modo jic dieit textus, q1Jod' f/~lenttm , Lifi:ani, B1Irgundionenfts, Lugdul'ti, Gal!i & Vtennenfes fun! tm~
mrmes à trib,J,to, ergo habent j"s Italteum·lfle eft eafus, Infra
Lege final. in princip. de eenjib ~
On voit dans les termes de cet Auteur, non feulement bfource du Franc-Aleu mais l'urage de la Province fous les Comtes ,
durant le reone d:fquels il écrivoit. Un témoignage li peu douteux devroi~ fuR1re pour nous affûrer de la verité de l'obfervancc; qui formoit la regle, il Y a quatre ~ens ans.
Lucas de Penna Cod. de fund. patrzmon. faltuens & em-phyt. lib. II. établit le Franc - Alc~ univedel dans tous les Pars
regis par le Droit Romain, & [oûtlcnt que les termes omma
[unt Principis, de la Loy benè à Zenone, ne re~ar~ent queles biens du fifc, & ne peuvent s'apliquer aux part1~uhers quepour la police & le gouvernement, ou pour le drOit de lever
lit) t:lÎbut dans les bcfoins preifans de l'Etat.
'- Il apOlte mêlne une, difference eifentielle ,dans. le,s fiefs, en
âiitinguant Jeuda fi[calta, d'avec Jeuda patrtmomalta; les premiers dît-il (ont ceux qui (ont attachez à la Couronne, IC3
,
,
'1- , d
autres font ceux qui apartenoicnt au Souveram, en qua lte e
particulie.r, avant qu'il fût venu à l'Empire; cette di~inébon
dt mineure pour la Dire&c univer[ellc-, car fi elle devOlt apartenir au Souverain, il n'y aurait pas de diitinébon à faire de [o~
état de Souverain, d'avec fon patrimoine particulier.
Super hâc materiâ, utnm'J Jeuda fint fifcalia, vel patr;'"
monialia) ego non hoc puto nimiùm dûbitabile; poterit lm-ferator habere ComÎtatus, Baronias &7 Feuda-fub Je , qUte habuit antequàm ad culmen imperi; eonvolaret, & tune ipfa
Feuda non dicentur fifcalia, (edpatrimonialia. Comitatus atttem) Feuda &1 Baroni~ qu fimt in lmperio) non lmpera-
,- . - d
Tnp. ..
PR~VP.NCR. If/. Partie.'
1&7
1t;rts,' Je ~mper1t, qUt & qUte jùbjùnt jOlo lm erio jùnl
mere
fijèalta, qUte ex./ijèo
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. tp , prtmt
' , ,.
',,(r;.
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,
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ertt patrtmomo
...
tus p~oe'!uera1Jt: •• • • f!f,ità v~detur intelligenda Lex ult.
fopra. delZ' quadrtenn.
. P'
" e.!. . prcefèrtl>t
. r:' eum diet't 0 mnta
rmetpts
fi.e)t J:'~
mte Igunt1tr jèt/leet fijèaltà noviter inl:l(:ata h
. - fi
r fi.;r; r
'.
':J1'J(, tee emm tlU 1..;:) ,aua 'jcat!a tr:te1!tguntur eJ!e Principis , non autem
b01!a. prt~atorum mtelltguntur eJfe Principis , niJi quoad admtbnlijlrattonem ,& jrufÎtmm perceptionem, ut ex dlis onera
ptt tca gerat.
a ll1iE!t's ) Il
r. C elr
tt
ft d
"" Marha!us ) de l'IV'
ce·1lU' que N oura
am us dIt
Kage 43 6 . avoir ctc Senéchal en Provence ( ce que nous ne vou~
J
ons pas ,affirmer) obfer:e que les fonds fom prefumez allodiaux,
& ~~~e 1emph'yteofe ,doit ên:e j~fiifiée par titres, de Jeud. lib.
,3' ~t~.;x qu~b. eauf.feud.amtttatur. JVo. 68. pag, 375. où
Il d~t. In dt.tbt~ b()n,a 1?~tefumuntur Burgenfatica, &' non Jendalta, ,~ tdeo qUI d~c't rem elfe Jeudalem, debet hoc probare) quta, allegat fèrv,tutem, &1 fiC' in dubio prtejùmitul' res
coneejJa ln allodtttm.
_Il va plus l~in c?core en fa dehnition 267. n°. 4. car il y ob~'
ferve
fi,ef,
9uc
qUOI qu un fonds foit enclavé dans l'étenduë d'un
~l c~ néal1l~oin~ pr,d~m~ ~llodial,) & que le Seigneur
n dl: JamaIS fonde qu en Jun[dIébon ul11verfcHe & non en di...
Iea e) a' mOll1S
. qu,1'1 ne la prouve ' ce qu'Il' affirme
' etre éaale. bl '1' l
,
)
b
mcn~ vent~ e a egard des ROIS & des Souverains: In eontrartum dteebatur qu,0d ~iElum terr~tor;um non prtefumitur
1\
r
feuda./e , ex eo, uod mtra fi.nes fou~t fit, ut expreJ!è tenuit
Hrft/~nfis, quta, nulla allodta flint ln ditlo Jeudo, &f à j,tr~ Prtln,œvO omnts terra libera efl) nifi in quantùm violent/a e.ft tlla,ta) &1 non e.ft frobata intentto Regis, qu"Od omnia
q~Jte/}t~t mtra fines ~egnt , flmt de foNdo , fed tant1~m in jttrtsd/~/tone) &;'> fic fUtt per totum Confilitlm, pari voto ne~ni
'lIe difèrepante votatum. Il établit la 111ên1e doarine, deciC
;1,77. n°, 7.
�•
J 6&
_ _ F KAN e - ALE
U
•
nE
,'-
, Bertrâl'ld de Carpentras établit en plufieurs endroits Je fèsou.
vrages, le Franc-Aleu de la Provence, la neceilité où dt le
Seianeur, & même le Souverain, de prouver la direfre qu'il
de~~1l1de, & la liberté preCumée de' toUS les biens, tant par le
Droit Romain que par le Droit naturel, au. volume 3· part. 1 ..
conf. 3. con[ultant la qudl:ion propofée entre la Communauté
de SHteron & Foulques d'Agoult, Seigneur de Sault, il dit. nO ~
9. ttbi etiam mag~ificus por~jnus Sa.lt~s prâ!ten~erat ~ prout
& prcetendi~ , alta p~tC~/a ,a prce~t[lts , rel~vatts feu reeognitis, tenert ftb domtmo d'lreElo Cjufdem: tpfe deberet hoc
probare, fJ,uià quam~;s, Dominus ~egnorum, Provincia..
t'um, G'om1tatuum, Ctvttatum, 0ppz.dorum , feu Caflrorum
& aliorum Locorum, fundent eorum intenttonem de jure·
commun;, ut quoad eam homines Regnorttm, Provinciarf.im f!J aZiorum Locorum hujufmodi eifdem fijbjint , & eo",
rum bona temporalia; tamen Reges, Comites, & alii Domini terrarum non videntur de Jure communi, fundare eorum intentionem foper fingularibus rebus f!!f pojfeJ1ionibus .
juarum terrarum feù Provinêiarum; multa enim' [t,m t
bona allodialia , & à Jure prirncevo omnis perfona & '
()mnis res lib~ra, nifi in quantum violentia illata eft "
~uod videtur procedere etiam in Imperatore: quO- jù ut
efto quod Illuftrijfimi Domini Sicilice Reges. , Provincite & Forcalquerii Comites, habuerint ex Imperiali privilegio Jura Imperialta in Provinciâ & Comitatibus hUJufmodi, fIOn ta men videa-ntur in eis flJndare eorum intentio-nern de Jure communi fuper Dominio jing~Jlarum rerum in.·
Provinc~â &1 Com~tatibus pr:ediElis e~iftenti1Jm: propter
quod, dIco, qfJod fi tdem,Dommus Saltus prcetendat aliquCJ
bona tenert, &' fub Dommio direEto ~jurdem maximè ultra
& prceter tlla, in quorum Domin;; difeEli poJ!elfione feù
quafi ex~~it, ipfe debet hoc probare,; quia, ut prtedixi, bo-
nte
•
1
.
17. Partte.
PRO\1F,
ne- m~morite lllu 17rillim' D N .C ,E.
169
.
!'
'J" ".iF 1
om/nt L U clOVtCI
".c;s
J.uges,
0 lm Comites r '
1'0'
.. "
vOmttat1mm P , . \.:V Joal111te vi
nrit, a rlt1bu~ ca'ufam haber.e
rO~tnCtte & FOl'calqttee~ru~ mtenttonem de Jure C pl'ete~d't, n~n .fic fimdabant
nt dtrea; rerum .(;'~p ..J: omrnunt, ut cenjèrenhr D .
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(;.J'Vltate Si17erici
a~ttcu arn/m exi enti
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. trie m:::me Auteur 'l.'olum • 3· con Î 66
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panee en 1355
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<I ue tous les b-.lens IOnt
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1cs Seigneurs des F'lersr .n, om auera.o
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terrarum habeant fiunuatam"
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nem , non tamen illam funcl. mtenttonem quoad JurifdiEliopojfeffionibtts Villarum' oan: .ftper fingularibus rebus &
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.(;'r-.-~ h , ~17''Pptuor1lm Je'ft l ocorum, qUOrtim'
D, omml 1~exil7unt
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nlo direEfo fivè J D "
,~ Ive toquamtlr dê Domi-·
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Au Volume + confolt. 207 'J
tre la Communauté de C'
. l lonn~ une Con[ulration en-·
,
otlgnac & e Sel 0'1 ,cl
9U1 pretendoit avoir la direéte . .f( Il b 1eU! u m eme lieu "
tlOn qu'il avoit des Comtes d u~vel c e en vert~ de l'infcodaSeigneur n'étoit as fondé
e rovc:n~e; car ,Il decide que le
Gue la. Jufrice
l 'C:parce que 1InfeodatIon ne concerne
,. -. que es omtcs de Pro
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,vence n ayant aucune.
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ne, aVOlcnt pJS trJnf- ·
vée ' d~aiIlelirs p"'r d
1 cette dIreéte n) étoit prou, " es tlt~es ' aJoun
.
comme l'Evanoile de D' ~ cl: ,nt que. cette maXIme cfrvraye
CotiO'nacofiundet ,'.'te t . leu . ~co. quod /tcèt Domimts ca 17r; de6
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'Jane verum efl. &- temh' J
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'W!. Ita 10fJ..uuntur jura) jÙfJrà '
,~~m a JUYt.Juté 10nem; .
. 'I;.
In pY/ma parte pro c.onty.flrÎof
II
�170
FRANC -ALEU
n//egatâ , qflte de jurifdiS/tone loquuntur , &f tntelligenrla
flmt ; En ratio, quia JurifdiElio coheret territorio , ficue
etiam cohteret anima corpor; viventi; f!f ficut non poteft
ejJe C01pUS vivens finè animâ , ità non poteft eJIè territorium (inè Jurifdiélione : non autem fitndat Dominus de
Cotignaco intentionem de Jure communi in rehus pojfeJlis
pel' fiJbditos, qldantùm ad utile Domif/ium .vel d;rertu~ ;
e/ldem ratione dico de [mperatore vel Comtte Provinetc-e ,
qui non recognofcit fitperiorem, qui /icèt fit Dominus totif"s Provincid? fitd? qltantùm ad J'J1"ifdié1ionem & univerfole Dominium , non autem quantùm ad partïeulare Dominium bonorum & rerum qutC à fitbditis poffldentur; Eft
& alia ratio, quoniam homines de Cotignaco prcedia poJlidentes prcefumuntur Domini prcediorum qUd? p~!!ident, & ideo
fi Domint/s Caftri prcetendat Je habere aliquam fervitutem
vet Dominirtm in eifdem prcediis, illud probare te;1etur , &
if/a eft veritas fieut Evangelium Dei Sanélum.
Dans le Volume 6. Conf. 169' Le même Auteur con[ultant
fur un procès entre la Dame de Turribus, qui dl: T ourretes "
le Tort ou TurrieG, & la Communauté du même lieu, après
avoir dit que le Droit de prélation dl: attaché au Domaine direét, il ajoûte:
Hoe tamen non eft trahendum ad res emphyteuticas, vel
alias in qui bus non apparet diElum Dominum de 7urribu5 habefe Dominium direElum; res enim allodiales hujufmodi eJ!e prtefomuntur in dubio bona exiflentia in territorio & diflrié1u dicfi loci de 7urribus; Et il ajoûte que quoique le Seigneur fût
en coûtume d'u[er de ce Droit de prélation; neanmoins il faudroit qu'il prouvât en avoir u(é [ur toutes les proprietez de cette terre, & avoir pcrçû le lods: Etiam nec puto quod /icèt
prtl?fatus D()minusprobaret, aut probare poJ!et Je & prtedel:effores fuos reeepi.f!e & recipere confueviJ!è Laudimium in
If/P'
aJienatione
aut tran''P
rerUtn ~
,,"-~ (Jonor
1
•
art/et
, •
'J f 0rttt
J
h" ~ d' 17I
,
propterea mferatur tl/as porT;e p , ' ,r;. 1 m ~q1t}mo 1-, qlJod
,"
u ~ el' t 11.J um D . tnltm J
0n:lir:pl'tel atlonts retmeri, dùm al;e~J{;mtur J:.,
DE
PROVRNCE
quantum poJ!ejJùm.
J
qUia
tantwn P1'4!fcrtptum
D~ns le Confeil 177, même volume
tdbtton d'entre la Dam~ d'o' '{ V'' conrultam {ur la con~
raI on lComtdfe de C d
de ce dernier lieu ' 1'1 etabl'It la n1eme
"a en et & la
C ommunaute
e d r
'
que les Ion s lOnt pre[umez allodl'aux , CJue 1a Dam dmaxIme,
C d
11et
ne'{çauroit pretendre la dj're.Q.e
' r Il r
e e l ' aIl.'ec
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r.,.,L Ul1lvene c 11 il
ne p cmement,, e e ne a Junl~
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Dans le Con{eil 41"1
"
l
Ce de 1'Archevêque d;t· ~~eme ;~ ume, con[ultant en la cauRO<luebrune Do ' m run, ~lgneur de BreIIieu , Belfort &
-j
,
,
mmus temIJoralt G .
L
fèrù,. Bellfiorti
& RuIfebrunt1:. Junaet
s J omtt~tus ocorum Bri["
de J
..
.
terrttoru
&7 di/lrt
c1'b 0" J
. ~ire commum tn loCls.
•
'
'JV (.,[,$ us 'Pptuorum hu ,(;, d'
, '
A
Itonem
11
fi1maat
J
. " non tame1/1", t'ttatn
uo .lU} mo "t,, . fJ11.S mtenPaJ ,ttculanum inlYà L
,,~q . a~ domttl1U,J'J bonorum
.
'J'
ocum ~ lernto; 'tum ; (J. ,
~. C?n" voit par ce nombre de comdbtions a eX~t,entmm. .
en ajouter encore bien d'''utr'
es . gue cet A'ure u(qucLes
' fc d on
' Î.pOUHOlt
,
.
Cl
luttons [ur le priL'cipe
f'011da'
•
Ulema1 en Provur on Olt les re{adt en Franc-Aleu & que les C
d pence, que ce Prlys.
, l' '
omtes e rovcnce & les S .
gneurs part1cu lers n'avoient de Direéte univerCell
' eIliere qu'autant "1
. {t'fi '
e ou paltlcuB' II
c,
g~1 sd en JU 1 OIent par des titres incontefhbles
e us et~lt au 1 u Comtat Venaiffin il vivait aPrès t •.
l~s, AuteuI" Qont nous venons de f1arler [ur l fi d ~us,
Zleme fiecle. '1
dl"
a 11 u qumct l '1
r ~ 1 ~ous a onne un volume de Con[eils dans Tef_j~e s,la I~ut VOIr une profJnde éruditio ·
"
'
tres-etenduë de
'. 1: cl 1
n & une C0l111Olifance,
s matleres Ieo _a es, & des UGaes & L' cl
b
OLX
li;
Pays de Provence.
l 0 3. cl-CCI'de une quelIlŒl
Il '
& 1 c
e[~tre l'Archevêque d'A, " Le Con[eil
vIgnon
a ommunaute
de N oves qUi' dt de p.
c
,entre autres principes il y ét,*lit cel' U1• 'd U Flanc'
Al eu,
rovence
, ,&
fçavoIr.
y ij
1
&
l
�•
FRANC-ALEU
CJue toUS les biens [ont pt:e.(um~z libres, & que le Seigneur j~r41'
ri cier doit prouver le Domame dlreét, autrement que par une m172-
féodation, dans laquelle il n'dl: fait mention que de la jufrice: Domi~
ni (urifdj[lionales re<.~1Jlariter non habent intentionem fimdatam
q:'foac~ Dominium d~rea1J~n flnlve:fo 1e jùp~r prtediis exiftentlb,!S zn eor11m JeudIs, CHm qf,tteltbet l'es ltbera prtejumatur.
1v1r de Cbpier Con[ciEer à la Cour des Comptes, Aides &
Finances de b ViEe d'Aix, ccrivoit à peu près dans le Inême te ms ; -il a étf fi bien in{huit des Droits du Roy d<}ns cette province, que c'eft dans [cs OUVfJges qu'çm pui[e touS les prin-'
dpes {ur lc{quels ils [ont Jpuyez, & fi vedé dans l'HiO:oire de
nôtre PJys, par rapott au rems où il vivoit, qU'il nous a le premier donné la fuite de nos Comtes; il rapelle en la caufe 74<}ucO:. 1. n°. 2. celui que nous établiffons ici, fçavoir, que
tous les biens font prefumez en Franc-Aleu, exempts du Do"main~ dirctt, ju{ques à ce que la preuve en {oit rapottéc; par
cette rai[on que la nature ne connoitrant pas, dit-il, de Dom~üne direét, les hommes {ont cenfez les poifeder ju(qu'à ce
<]ue des titres précis détruiîent la liberté naturelle: il ajoLlte que
c'efr là l'opinion commune de toUS les Auteurs: in dubio l'es
non prte[urnitur feudalis, fed allodialis potiits, cùm feudlJm
fit qucedam fervitus, ut dicit GI~[Ja & DoC1ores communi'ter, & quod in dubio res non prte[umatur feudalis, tenet
BaldrJs &c. & omnes DoEtores •.•.• & ratio, quià res
origine fuit libera & non feudalis ; ideô in dubio qualitas qutC
naturalis inefl rei, prtRjùmitur femper ineJfe, donec probetur
contrarium, ut voluit GloJ!à ~l omlles &c.
L3 dottrine dc Mr de CI:1pier eO: d'autant plus deciCtve, que
c'cO: le même Auteur qui dans la caufe 1. queO:. 1. établit ce
grand principe fondament31 qui caraéterife l'union de la Prov~n
ce au Royaume de France, & le fait avec une profonde , érudltion, tant fur l'I-li1l:oire que {ur la di[pofition du Droit &
D~
!p'p '
des Autëurs, en dHhnguant cell •. • . ar'tté..
l73
~eIle (lui fe f.1it princinaliter e qUI fe fdl~ acceJTorie, d'avec
PROV!Nêt
()'
Y-'
n VOlt par le témoignaGe de tous
p.us grande partie cl écrit (ou~' les C
c~ A.uteurs, dont la
deux derniers peu de tems ap \ lomt~~. .c Provence, & les
t
r.
cres a reUmo
. r
OUJours lur les :mcicnnes
.
n ) malS londez
fous (ès Comtes. un P1Y- d mpaxlmeAs~l' que cette Province a été
f'
,.)
e ral1c- eu q
l b·
preI
urnez libres & ac 1• lod'IclUX exempts d , t ue {(~ dItns y font
.
_
Ju!qu'à ce qu'clle (oit prou~ée . & r.1')~ oUte one c Dirette,
gnage ne peut être !u{i"leét.
)
.. s doute gue ce témoi1
/1 .
Le tems où' il a ét~ donné 1 .
nous vient b ron-- - 1· JI"
;.1c caI.aétere de ceux def<que1s il
f
'
- '"
Jl1U Wll1ce qu l s avolent cl
.
lOnt les preuves les 11101·
<
es
maxImes
du Pays
ns eqUlvoques de 1 . .
C1
)ons., car entin.fi les C omtes cl e Prav a. vente que
. nous cher....
rette univer{elle on en tr
. 1 ence aVOlent eu la Di..
ouveroit a preuve '
1 · il.
)
tous es muans ·
& comme les -Auteurs du Pays C out un lIer nea ce~
t d
'
ter la reg1e, nulle terre fi
\: .
en e rcpetUIne où elle dt fi.. , . a;:s ~ etg11ettr, dans les Pays de Coû..
les Loix & C
UlVle, d que cette reglc a été inferée dans
outumes e ces Pay
d
.' S; quan on a voulu 1'0bferver; les Statuts & 1 . A
même chofe fi ell /les 1 lut}eurs de la Provence diroient la
. ~
)
e eut ete a Loy du P y & l' d
amft) ils nous certih (' t a s ~
om e parler
Franc-Aleu & c'efi: ._11 q~e. cettc,. Provmce dl: Pays de
nes & leurs'd·fi
[ur ce pr1l1cIpe qu-ils fwndent leurs doétri~
CCl IOns.
.
Q.u' on nous trouve d 1 P cl
teur qui ait donné D ffins es 1 ays c CoutU:l1C un feu! Au..
CJui ne l'avoit Fas: c;i~ e~m;nt e Fran c... Aleu a une Province
.
I I lans exemp le
parce que l E '
vams ne peuvent errer fi
d'.
. '
es en...
genera1e &
dur un IOIt SUI determme la condition
commune e 'tous les biens &
D .
connu même p 1 ·lJ·
, q u e ce fOIt cft
deferer au tém~fg:~o~ lterez. & p~f tout le peuple; il f.1Ut donc
Pa
d
d <.. b unal1lme c tous les Auteurs de nôtre
ys) onne epUls I)Iufieurs ficcles J & dans un tems ou' 1'15
l,
J
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~RANe-~tEu
- .,
- ,
..
.
..
'avoierit ni interet nt ral[on de trahIr une ven~e connue, co~
~ne la preuve la moins équivoq~ du DroIt que nous [OUtenons.
§. 11 r.
Prettve dtJ Frmtc-Aleu dans les Juge:n ens rendus for des principes qut l'établiJ1ènt.
auai (ur ce Droit que le) Tribunaux de jultic~ determinoient leurs jugemens ; qu'on en ouv~e IC3 Reglfhes,.
on les trouvera [ans. nombre) fondez (u.r le princIpe que la Provence elt Pays. de Franc-Aleu.
~
La multiplicité des procès & des jugemens rendu5 (ur, .c~tLe·
matiere , forme encore une preuve autentique de ce qUl s dt
pratiqué fous les anciens Comtes de Provence~
,
.
C'elt d'eux que [ont venuës prerq~ toutes les lL1fe,odatl~n~.
de.s Terres & Seigneuries de la Provmce, & qu~.t~d Il a ete·
queil:-ioll de. leur d~nne~ la Direéte univerfelle) VOlct cc· qU1 a.
~te pratIque.
....
., .,
,
La feule jufiic:e avec- un terntOlre cIrconfcnpt & lImite) n,a
pas. été (uififante; elle ne te ur a été .accordée qu'avec les ,cond~-.
tions remarquées cy-devant , [ç-avoir 1 0 .. que le Domame dIrea fut nlentionné dam l'infeodation. 2.. qLiau defaut d'eX'pref.~.
fion le Seigneur fLlt en poifeiTlOl1 des terres gaftes, & qu)il eCtt
outre ce, de) direéb; particulieres, répandClb dam tous les quar.:.
tiers d'un terroir circonfcript & limité, qui ~n c?mpo[ent plu~
de la moitié . avec ces conditions ils ont éte· mamtenu~ dam h
direfre unive;relle, & s'il a étf necdfaire que le:> Seigneurs enCCent ce, conditions, c'cft une preuve que le Pays étoit en F~an~-.
Aleu, pui[qu'on a mis les Seigneurs dans la necd1ite ,de JUltIfier de leur DJmaine ~ireél: , aut~em~n~ 'iu.e par le tltre de la
Seigneurie.
C
1
1
, EST
•
1
0
•
D t
PRO VEN C. E.
If? ParlÏe.
17 f
De là il s'enfuit que les Jugemens rendus fous les Comtes de
Pr~)Vence & après eux, [uivam les maximes obfervées avant la
réünion, font une preuve invincible que fous le.> Comtes le: Pays
,.
F
Al
'ctOIt en . ranc- ,eu, & l'eil: par confequem enc~re aujourd'hui.
La r~l1[on en dl: que fi le Souverain avoit eu la direéte univerfe!le, l'infeodation avec la jufl:ice auroit emporté le Doma:ne dueét, & par là tout Seigneur Ju{bcier ellt eu ce Domaine ; on n'a pû le leur refuler que fur le fondement du FrancAleu. D'autre part en tirant les VJffaux de la direéte d'un Seigneur ~ 0~1 les eCH mis fous celle du Roy; cependànt on les affranchl~01t totalement, & on les mettait en Franc-Aleu; preuve certa1l1e qu'on n'y a jamais connu le principe d'une Direéte
univcl'relle.
En effet qu:md l~s Fermiers du Domaine avoient attaqué
quelque Communaute de Provence, comme celles de Brianolle
& d'A pt '. aux ann~es 1 61 2... & 1620. pour faire adjuger au
R.oy ,l~ Dueéte ul1lverrelle de ces Villes, ils ne pen[oient pas
de demer que le Pays ne fût en Franc-Aleu ils recûnnoiiIoÏent
de bonne foy cette verité.
'
On étoit alors plm voifin de la réünion à la Couronne· on
n'en oroit pas attaquer de fi'ont les conditions fondament;Ies.
on ~aiif~it le Pays dans (es Loix, & les particuliers dans leu;
parnmol11e. Ce n'dl: que par l'éloignem~nt de cette réünion
que les Fermiers devenus plus hardis) ont crû pouvoir la per,dre d~ vû ë; comme fi l~ foy des promdfes & des traitez
pe,rdo.lt fâ force par le tems; comme fi la po{feffion s'aŒoi...
bhffOlt pJr. fa durée, & con1me s'il Ell10it juger du Droit des
Peuples, amfi que des eaux qui perdent leur qualité, à mc[u~e qu'elles s'éloignent de leur fource.
-_. Il n'en dl: p~s de même affûren1ent de ce que nos PrinceS
no~s ont prol~llS, avec (crment ; ce qui t1it le titre de leur pot:
felIion ~ ce qUI faIt le fondemenE du repos des Peuples, & q~
�t: lt
AL
li t1.
-__
. '. _ ""
'd
-tant
,17 6 ll1e
. ta qwlité de nos blens
& e nos fortunesM depUIs
' {té dont
dererm
,
, '1' venir· & Sa
aJe
,
.le (iedes la derermtnera encOl e a a r., ." le drOI't de tran[0 )
,
comcrvera
la J'ufrice égale le pouvOlr). nous ,
a--trt libres que nOll;)
,
1.
11:"---1S
nos
ent.aaes
wu
h b
mettre a.. nos luccen:ru "
A N C-
/1/. Partie.
177
jügernCns om été rendus fur le principe qu'il n'y avoit point
d'univerfâlité de direéte) que le.> Juriièon[ultcs ont determiné leur
doétrine fur la même; veriré & fur le Franc~ Aleu de nature, &
GU' on a établi les preuves que· le Souverain devÇlit raporter pour
s'établir un Domaine direét,
DE
les avons rcçùs de nos. pere,~,
al' un privileO'e particulie~ "
AJ'olItons à toutes ces raI ons ~e p'.
le bDomainc dl01l1ance prouve
.
~1 e{t établi qu~u\1e {eu1e reconn
1L
.2. Cod. dé agrt-.
§. IV.
.<
d R
r comme a oy 2;
rea en E1veur u oy; ca d
dc 1" regle qui veut qu'une
.
1 1 1 fc n ement
,",
,(.,1:
col. E~f. cenfit. a ete e 0,
rouver Sa;;cimus Jo/am conJ0 ~
feule réconnoilfance ne, pU}{fe P d' h 'c m;."tmè fiulhcere; il a,
,,'~
r:J.J"
, fi rlJturam a 0
l
vel a tam , Cf 'r f"
dRy qui prouve [on Dofl'Jonem
1 r'
pnon
en
aveur
u 'ri 0 ,~ COl1uue on. le VOl't
ete raIt u~1e exce
,
, d',
n. par une feule reconnOlnancc ,.
.
ue~L. .
Il
matne
-devant a egucz.
&
A
1
Y
dans es uteurs c
fi
d
les plus anciens temS , .
Ce principe prend [a ource ans d Provence puif<qu'il dl
(\
"
des Comtes e
'
"
r,emonte m~me a. ceux , ' 'ent fous leur regne ..
fape11é par les Auteurs qUl ViVOl "
ur a<7l"\ir le Domaine:
po <ce"""'titre genera1 le
Or s'il faut une preuve <,au Souvcram
'
[[elle.
direét, . il n'a donc pas de direét.e ul11ve , 'l'& lui [erv i....
, .
.
e preuve parncu iere ,.
di/ipenferOlt de raporter aucun
, ,
1 roit- pas de
,
, . ~
, 'tout ce qUl ne re cve
r-olt pour ~ettre e~ a~ n~a~n beCoin d'aucune réconl1oifIance; fi,
,
& qu'en ce-quelqu~ SCigneur; Il n autolt
'1 c
'-1
. I)refente une au n10ms , .
,
'-1 n'a pas de. titre UPl- cependant 1 ra ut qu,! en re
la il ait qn privilege) c'e{t une preuve qu l
,
PROVENCE.
J,1
l
~crfel..
1 F 'anc-Aleu de la Pro-·
C'dl: ainfi: que tout nous prouve . ~l r"
[a direae .
. 1 C
& comme S'1 s aVOlent eu ,
vince fous es· omte)
.
verroit le ti:-11nl-verrelle on .le reçonnoÎtroit de toute part; on,
Drol't
..,
II
,cl D - 1 d roO'anon au
'
rol~, a. e. ~' 1 té faite p:lf.
tre de l'établi1fem~nt d'un fi gran_
Romain en ce chef, & l' executlo~ q~\ en,_ ~~rOlt es. de mê-la Perception des Lods d.ms toute 1umverClllte du pay ' i que IC
f
"
,
Ll:
on trouve
~_
e
'
lJ.lC
commç:. cette. 9it é.te n a }.~m(lls. CX1 e.)~
1
Il
i~gemens -
Anciens titres du Pranc-Aleu.
A
Ces rai{ol1s genera!es il faut faire [ucccder celles qui Ce ti.
rent des titres particuliers, & dans ldquels on ttouve de
nouvelles preuves, -que les Comtes de Provence n'ont jamais eu
de Direéte wliverfeHe, mais que leur Pays étoit en Franc-Aleu.
la premiere de ces preuves vient d'une Conihtution gen"ralc
,de Charles 11. Comte de Provence, raportée par ~1r de Cb- .
pier, caure 15. quefi-. 2. n°. r. aux termes de bqucPe il Sut
faire attention, parce que n'étant pas donnée d:1l1S 1'obJet de
maintenir le Franc-Aleu univerfel, qui n'a jamais fait matitre de
doute dans toute la durée des fÏecles , elle ne s'exprime là deiTus
Gu'en le fuppoGnt, & comme d'une chofc qui bit la loy du
fays.
, _
Ce Prince dit qu)l dl: venu à fa connoiffitnce que les bIens
Gui rdevent de fa Direéte ou de celle des particuliers, & qui
par ce moyen ne peuvent être alienez fans [on confentcment, ou
fàns celui des particulie~·s defquels ils releveut, . & fans paye~
lods, font pourtant alIenez en fraude , par une cfpece de b~il ~
furccns, au moyen duquel on le tranfporce (ous une modIque
rente, en recevant une fomme confiderJble lors du tranfpon,
& que p:lr ce moyen les particuliers (e Ratent de- ne pa) pay~r
de lods , & de pouvoir vendre fàns le conrentemenr du Sel~
~çur direa : ce qui lui paroiifant LID ~bus &:. ~ne fraude, Il
1:
,
�17 S
FRA N C - ALE U
ordonne cu: les Contrats feront regardez comrr,e dts ventes, &
Gu'on ne 11ourr3 les pa!fcr [ans lc conlèntcment du Seigneur dirca, & [.l11S payer le lods , du moins pour les fonds qUi font
fous la direéte du Prince ou ceEe des particulicrs; [a confhtutian n'étant faite quc pour ces fonds ièulement, & non pour
ceux qui [ont en Frtlnc-Aleu. Voicy les termes de la Confbtu-
P .
non pqlfont titulo venditionis vel'
" , artte.
179
vel aliorun:" ~onjènfu transferri cr;tmtlt, Ji.nè CurÎce noftrce
dum laud/mtum Curice nofl.yce ' 1 lpro .qu,bus e.ft prteftanC
l 'f
')" ,ve a Ils
e re an particulier quce étant ' [ '
"
mitatif & rdhiétif à certains b' mIS afn: conJonCtion, dl:!i.
<.
1ens & lit r
d
cell~ de 1a Provence n'étoiem
. 'd 1 I\-ompren re que tous
lattvum, Gluee dit Nt d Cl p.:h, c a meme condition: Re'
~,
. e apIcr au meme d·' 'b'
copula, re.ftringit jùum anteced ,e~
fiea.metamen
uxta [Olt, t ,1 pofitum
aC§etlio de Leg
lb't .ens .1
textum m Lege
7ttia §. 1. if. de l'. . ~~ 'b l10tat Bartolus, & in Le/
, .'
a tment. ~ Ct ar. Ln t G'"fT' '
ô'
nes popult ,ff. de J'ull. &f' E 'b' Bc:ga.,. 'o.Jj. tn L. omr. "_
':I"
Jur. t / t artolus B lJ
~
on, jent/entes comtnuniter ,qUi' d'r.
' ' a aus, ' J, anem tou
7
fi
gere antecedens ad in!;
,
,~ , retattvum rellrtn.
ÉJ um eut eonvemre p.1l
:]"
ta relattvo.
Ote,;11 qua/'ttas adjecDE
VEN C E l V
PB. 0
1\
tian au long:
111tellex~m/ls q1JO~ !lO,!nulli poJ!eJlion~s,&j1fr~, ~U.IE
non
pof!ùnt tit,tlo vendltlonlS, vet. c011Jimt/, ,Jine Curt,' nof/rte
veZ aZiorum confenfù transjern ,.& pro qmbNs . eft prceftanc!rtm Laudimium Curice noIll'ce vel aliis; (t'tm pojJèJJiones vel
j!ira tÏtulo venditionis vel alio fimili transffruntttr , prcefumant
.transferre ,feù concedere finè confenfù prcediélo, & nullo prt!![tito laudimio, acceptâ pro his pojJelfionibus feù juribus magnâ qr.tantitate pecunit!! " & recepto. ~liquo ~enfu ~odic,o ~ in
eijdem , feù et/am pro eifdem. Nos tgttur h1!Jufrnod, calltdttatibus obviantes , ~ attendentes quod tales contraé1us natlJram
venditiol1is fapiunt, & eji dè ipjis circà prcemiIJa, ut de venditiormm contra8ibus judicandum ,prohibemus hoc Ediélo in
pelpet1iutn valitufo , prohibemus tales contraélus in Comitatibus nofl1'is jz'eri finè confenfit illorum quo1'um in 'vendiûofle fiterat req1ûrel1dus confenfl1s; ~at1ientes pro ht~jf,tfmodi contraûibus, tanq71àm pro venditioniblts prteftari trezenum ; Ji 'vero
contra faElttm fit pojJeJJiones feù jura, fuper quibus contractns ht!ju[modi fuerit attentatus, aplicetur, illo jure, illi C1d us
confenJùs fuerat requirendus, &1 cui prceflandum erat trezenum.
Si le Pays avoit eté (ous la direéte univerfclle du Prince, s'il
n'y avoit eu aucun bien qui ne reltvJ.t de lui, ou de quelque
Seigneur ~rticulier, Cl C onfritution auroit ete genelé11e) & il
n'aurojt pas dit: nous avons apris que les biens qui rclevem de
nous ou des Seigneurs particuliers, pojJe.fJiones & jura, qUa?
0
n
/ ~es ~ermes de cette Confbtution {(
etOIt fatte pour dedarer expre lY
ont auffi forts, que fi elle
"
nement que ce Pay ft d F
se
e rancAl eu ' . pUlfqu'Ils ne peuvent être co
en effet li tous les biens avaient ' ,nfus, iU~ ,d.lm cc (el:); &
ou des Seigneurs particuliers il n~tJ ,;~J a~ 1rcéte du Pnnce ,
ddigner aucun hien & 1'1 ,. . ' r Ul, ~t pa) venu en pcofée de
, ',(tutOIt leUJcn1cm l' '1'.
tumon au gcnre d'alI'cll"ti'on
q ,1
l'
ap Ique
,
. "'-"
U 1 vou Olt
cl lal Cont1iflmples ventes; m.1i5 torfqu'il prend
d:)cttr~ .111S e cas de)
lIeu que !)our les bie')s qu l' r
d {om expr,Imer que ce~a n'aL
lont e on D"m
d"
gneur particulier >- il el) f~ut cOnourre
1
qtÙ~l ::nne, ou
d' un Sel-'
ne [ont pas de cette nua' ité
.
r
r y en a autres qUi.
& ui fe '
-j
"
qUi ne IOnt IOllS aucune direét
ql (el trouvent pal; con{èquent en Franc-Aleu.
~)
I rem te encore dp 1 ,~
C fl:' .
voit pas [euI lc~ di
~ rll_111e on ltunon, gue le Prince n'a~
le terme vel al~' re& e) '1 dque'p~ufieurs p.:uticu!iers en avoient .
liS ,
ce U1 e tilt
"
'
repetez cn font
,s , qUI Sy trouvent li [auvent
une preuve par[lIte.
,.
Or cette ell.
exifl:encc de d'lrec5t.es pamcu
'li.eres fous les Comtes de
Provence
) . u U11 ' au,trc & le Hrec on cl temOlgnage
' ,
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fi' vafTalum remanet.
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El mcP,znpel'
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reét: Domzntum atre U
fi' quoddam utile Domt,
'
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penes Dommum, 'd b 'l e t 'n ujib1JS feudorum reputetur
1
C:,:. f
nium, quod eJi ad~o
r: atls amittatur ,Jivè a~ compa~tjiJsfruc1us ~ ttt., qutb. , ,tf t; 't' nihil re/Jutatur. Nlolma:m de
rationem dzreélz Dommtt, j ()1 e
l
feud. prorem. n~. 9·
, . d', ét [ur un fonds, il ne fàut
Si pour retenIr le Domsal~1e 11~ & avoir roi-même le Dot.
autre elcrneur
,
reconnOJtre aucun.
r. IVr: .'
ltl'cull'ers de provence ont
'1 ' fi' ue 11 p Ullems pa
'
maine, 1 s en mt, q fi ' d s fonds ils ne connoi{fent par condes Direétes [eparees. ur ~
d l,'établiifement de ces direétes
fequcnt point de SeIgneur ~lrs e, t' pa{fez & cette même
baux qu I s aVOlen "
d'
d
& cs nouv~alJx, '
-Aleu. car ces particuliers eVOlent
confequence etabllt le Franc .
'Al
puis qu'ils avoient le
rr: '
oifeder en Franc- eu,
r:
necellam~ment
pd 1eur b'len 1ors de l'alienation qu'ils en nD
'
·
p1em omame e
" d' ét en ne rr:m[portant que
ayant retenu le Domame tre ,
D"
ren t , ' ,
, Il.
,
que cc oma1l1C n eAl
fi ce n'eft
l'utile à l'emphyteote: c en: une prem e
'
qu'eft-ce que le Franc- eu,
toit pas au Prmce; car
, d' él: & de l'utile?
' d l ' o{fdfeur du Domame lfe
,l'umon a~s e P ell. Sns doute claire & fans replique; tout
La comequence u: },
, d S'
arti~ulier qui donne à nouve~u l~ail, avec retentl~n. e .elffn1~[=
P,ne d".n..
connoit pas IUl-n1eme un SClgneur
dm~ét) l
nel.-Le) ne
1
~
fede donc en Franc-Aleu.
,
1 Comtes
A rès cela il n'y a CJu'à voir en fut, fi ~ous, es
11"oit des Direétes parncuheres par des
p
on el t ,bll'W
,
,
'
de Provence
b:mx à emphyteoCe, & c'eG: ce qu'on ne peut "mer, a mOlns
q~c de vouloir fermer les yeux à l'évidence n1eme.
1
CI
\
•
~f
"
""
DE PltOVF.NCE. IJ7. Partie.
181
ta conRitUtion ,dom on vient de parler, en eG: une preuve;
l'-exifrence d'une
quantité prodigieuCe de direétes particulieres ,
.
repan duës en divers endroits de ·la Province, & , établies fous le
tegne des Comtes de Prov~nce, achevent la demonfhation; la
lllultitude de ces direaes dl: fi prodigicufc, qu'elle forme une
grande partie du bien dé l'Eglife & de la Nobléffe, & le pJtrin'laine d'un très~grand nombre de particuliers dont la Direéte
,univer(elle du Roy renverreroit la fortune.
_
On le reconnut bien en 1676. lors de 1:1 taxe du Dixiéme
qtü fut faite [ur tous les biens poifedez e11 Franc-Aleu; le traitant, comme on peut le croire, en fit une recherche très..
exaéte; rien n'échapa à (cs perquihtions fcrupuleufes, & cert-es il en trouva un fi grand nombre, que les biens de cette
nature comporoient une grande farcie de la Province, & qu'il
en retira plus de 400000. liv. i ne t1ut pas être Curpris fi ce~
objet dl: devenu [eduiCant.
Nous releverons bientôt l'efE~t que doit avoir cette' taxe, qui
fut payée pour fàire maintenir les poife{feurs dans le FrancAleu, dont ils joüiifent; il nous [umt quant - à pre[ent d'en
avoir tiré cette conCequeqce decifive, que fi rom les Comtes
de Provence, les particuliers donnoient leurs biens à emphyteofe, avec retention du Domaine direét en leur faveur, c'eft
~ne preuve qU'ils po{fedoient déja leurs biens en Franc-Aleu. ,
Le troifiéme titre qui établit le Franc-Aleu de Provence
fous fes anciens Comte5, [c tire de l'Affüüagement general de
147 1 • f1it fous le Roy René par les Deputez des trois Etats de
la Province, qui étoient au nombre de huit, & envoyez en divers quartiers pour faire l'efrimation des tenoirs & la repartition
des feux; les procès verbaux en [ont conCervcz aux Archives du Roy,
dans un Regifrre intitulé Tubacia.
Ces Commiffaires Cc pol'tercnt [ur les Lieux, & firent la viflte de chaque terroir pour en f.'lire l'dhrnation) & les ch~gc.r;
1
•
�8 1,
.
,
FRANC-ALEU
l
C
.,
d'une
quantic::'de reux:
proportIonnee
a'1eur valcur'..
Dans cet objet les bien:> en Franc-Aleu del~1and?lent. une attention pat.ticuliere, parce qu'étant dans une hbert~ ennere) af-:
franchis de toute redevance) ils pouvoient [uPR orter une pluS"
forte impofition; auffi ils ne manquerent, pas a les o~[erve.r)
& l'on trouve frequemment dans les proc~s verba~~ l'~noncla
tion de) biens en Franc-Aleu: preuve certame que c etott la Loy,
du Pays.
1_
l'
d
1
La quatrié me preu\1e Cc trouve dans }(;s C a~atres, ont es
Archives de Sa NIajc1ré en Provence [ont remplIes, & au[quels.
on ne [çauroit faire trop d'attention.
. Les Clavaires étaient fous les Comtes, des e!i1eces de Tre-,
foriers ou d'Exaéteurs répandus dans les diverCes Vigueries de Pr~
vence) où ils exiaeoient les Droits de la Cour Royale ( c'etaient' ceux: du Pri~ce) ils donnaient enfuite le compte de l~ur
adminifhati.on par recette & dépen[e; ce [ont ces c~mptes qu Ol"la nommez Clavaires,. Glavarii, du nom de) Reglfrre~ 9ue ces
Officiers portaient avec eu~, & d~s le[quels ils ~al[olent la
de[cription de tous le:> DroIts du pnnce..
..
. 1ls [e port.oient dans les diffe~e~1s terr011:S
la, P~oven~e l ou
ils f.,i{Dient pa{fer des reconnOl'fbnces tant .a. 1un~vct{~hte . des
habitll1S qu'aux: particuliers fuivant les cas, ; Ils expr.Hno~ent l~r
qu'aux moindres Droits; & en un 1110t Ils ne negl~ge01eL:t nen
de tout ce qui pouvait accroî~r~ ou. con\erv~t le D~m:llne ~u
Prince dont le foin & l'admtn1ltrauon etOIt confiee a la Vlgilanc; de la· Cour Royale, à laqudle ce) Clavaires éroicllt
comptables.
", Ces Regilhes ou Clavaires [ubfiltent encore aujou~.d'huy da~s
les Archives du Roy; on y voit en d:tail tout cc qUl aparte110lt
~mx Comtes de Provence dans toute l'étenduë du Pays) &. les
lecouvrem~ns qui fe (ont [1its en droits Seigneuriaux & Direétes
pend~t l'efpace de plus de qu.atre cens ans.
d:
~ VEN è t. 1/7. Pattie.
18 3
, 01~ y trouve quantlte de Reconnoiffances p<lrticuIieres, des
Peabae), des Redevances
rlufieul's Drol'ts Sctgncun;lux
"
.
.
. &, .
!)our
des tcrres qUI apartenOlem a ors aux: Domaines
.
VOlt
enfin l'état
ue le Prince ' cavoit d'rOlt. d" ex°iger
n yd
. de
.ce,q'.
ans
cllaque V Iguene, etat qUI (c renouvelloit fretlucmmem &
chaque Clavaire remettait à (on [ucccffeur~ . mais
' , qll.e
, d ' d"
.) ,
on n y VDlt
pomt
on <
y rtconnOl't
'lU
',
'- '{j e trace e Dueéte ul1lvcrfelle ,
,
comr~mc
a PlU Ifurs caraéteres non équivoques, qll'e:le n'a jnmais exifté'
& que I~ Lay gcnerale du Pays était le Franc-Aleu.
)
PremIcrcment l'or,niŒon J'une Direéte univer{elle dl une
preuv~ bien [e?fible qu'elle n'exi!l:oit point; car enfin qui croira qu un DroIt fi e~entiel, le plus confiderable & le plus important .de t~us, 9U1 renferme, pour ainfi dire, tous les au·tres drOl:s Sel~:e~nau~ en. lui fc~l ~ & qui. par [on éminence
& . [on ~tend~e rend mutIle le detall. de: Dlrcéte3 p~rticulieres ;
(']~l crona, dI[ons-nom, que ce traIt eut échapé à. l'exaébtude de la Cour ~oyale) & des qlavaires) & qu'au lieu d'enve~oper toute la Dueétc dans une univedalité fi utile au Prince,
Ils fe fuifent attachez à quelques Direétes Pàrticulieres qui n'en
eu~~t exprim~ que la ill?indre partie t
.
. Eut-on OilllS dans les etats [ur le(quels les Clavaires devoient
faIre le recouvr~ment, d'exprimer qu'ils percevroient les lods de
toutes les mutatIons des h.eritag~s qui ne re~cveroicnt pas de que~
<]ue Seigneur particulier?
. N'eût-on p~1S fait pour le Prince ce que les Seigneurs fài(Olent pour eux; car lors qU'ils donnoient le denombre111ent
de leurs ~erres &. Seigneuries; ils ne manquoient pas d'expri111er la Dlrcéte umverfe~le, s'ils l'avaient; lors qu'ils affermaient
le~rs Terres & Droits Seigneuriaux:) ils (fan!portaient aux FerInters les lods de toutes les ventes qui (c feroient. Le Prince feul
& la Cour Royale fi attentive pour en conferver les droits,
·au{qucls elle ne donnoit Couvent que trop d'extenfion) auroient
,
_ nE P
lt.
1
�/
,
. ' nE
184
, _ _ ._ FRANC-ÂLEU
~ .. - - manqué feuis a n1entlonner le plus dfentid & le plus Import~f
de tous.
Il dt vrai qu~ c~ n'dt là qu'une preuve negative; mais 1'0'miŒion de ce Droit dans tom le) Regifrres ddl:inez à y raporter ceux du Prince) & cette omiffion continüee durant 4 00 .•
ans) forme une conviébon entiere, que fi durant ce long efpace de ficcles ) les Prepofez par le Prince pour la recherche de
fc) Droits, qui s'attachoient fcrupuleufement jufqu'aux moindres
redevances) n'ont jamais parlé de celle-là, c'eil: une convic..
tian pleine & enticre comme elle n'a jamais exifré.
, La cinquieme preuve Ce tire de 11énonciation des direaes par.:..
ticultercs qoi (è trouvent dans ces Clavaires ~ & qui demontrent
que ce Prince n'en avoit point d'univer[elle) parce qu?il efr incompatible cfavoit la direéte univer[elle dans un tcrroir) & ou...
tre cc pluGeurs direétes p~uticulieres) pui[qu~on n'a pas deux direaes à la fois [ur le tnême fonds.
Le Fermier avoit pretendu [e tirer de cette confequence ) qui
dl: très-forte & très-decilive; avec la doarine de ~1orgues cm
[on Cc>m.mentaire [ur le Statut de provence) qui dit pag. 1 50 . .
que nonobfrant la direéte univedêlle dans un terroir) il peut y
.avoir des direétes particulieres) l'une n'étant pas e~duftve dw au-·
tres.
La doétrine· de cet Auteur eil:· veritable) parce qu?il parle de
deux Seigneurs direéts differens; un Seigneur peut avoir la direc ...
. te univer[elle dans un terroir) & d'autres per[onnes peuvent y
avoir des direaes particulieres [ur des biens) qui en ce cas re ...
levent d'eu'{ & non du Seigneur qui a la direéte univer[elle. .
M.ü~ a\or5 ce [ont d(;ux differentes perfonnes ) envers lefqueIs'
les direétc'i d' un rerroir peuvent être divifees, à l'egard de
}Iun pour l'w1iver[alité) à l'égard des autre:> pour des fonds particu....
liers detachez de c~tte ul1iver[alit~; cela n'a ,rien d'incompatible)
c'eft a1l1G que dans les Pays de Coûtum~, où l~ R.oy a la dirette
,.
ec
PRO VEN
CE
Li
r
y
.
.
Partte.
re<fre u111verfelle on voit b
f/ •
l S(Ir
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eaucoup
~ d
. 1
~
u
Roy)
malS
d'autres
Seigne
'
.
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.on
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d
. Ce n'efr pas nôtre cas. 1 uFr~ pa~tlcuhers.
.~
. 1 D'
, e ennler va d .
aVOIr a lretrc univerlèll d
l
u rolt que Je Roy p 1\ t
d' a '
'.
e ans a Proyer
u
1re ~.> eartIcuhe~es; & c' dl: ce ui
JC.c) & O~trc cela des
duo tttult ~ucrattvi non concurru~t. dl: l11companble) quià
gIe du DroIt L 14.1f.,/
)
que par une autre l'e.l
•
' . 'te exce'jJt
. l
quod meum el' amnliùs me
. : rel Jualcatce) il dl: dit·
ft Î
'1 j . ' , l
um fiert no.n p t ~n.
'
•
entIe q~'l a eté rappelle par Puffcndorf 0 f!jv ; pnncipe fi ef~rel i hv. 4. chap: 4. §. 2.
' comme de droit nala fcUn
' fonds
. ne peut être {(OUlUIS a'cleux Dom '
d'
OIS, m envers plulieurs'
1
ames ueél:s à
l' d ·
, 111 envers e n
'a. eJa par un titre, tous les aut fi
leme, & quand on
fUIt que les direél:es particulieres /es ~nt fuperfIm; d'où il s'enverfelJe en faveur du m " S ' ont Incompatibles avec l'uniffi .
eme elOneur· & à ~l
on. a eOll" (ur certains fonds l~ Dire'
. ~u\.. . propos voudroitdep dans l'univerfà.lité dont
r ae pamcuhere, quand on l'a
C' il d
, c e s Ion ds forme t
.
e
onc avec rai[on qu'étant . !l:.iÏl'
n une partIe?
Ju
les Comtes eTe Provencf'3 e' .' d
e par les Clavaires que
- . . xlgeolent es r
'il
grand nombre de particuli .
1 ~eonnOl anccs d'un trèsleur Domaine direa' n e!.S ~our es. ronds qui relevoient de
.
, OUS en tIrons cette C11ft
:Valent pas 13 Direae univerf( Il
v J equence qu'ils n'a ...
o
.
d
e e.
. n VOlt 'ailleurs par ces Clav .
VOlent qu'à certaines ve t ~ d
aues que . ks lods ne fe percen
Direéte du Prince Sc d e.> cles fonds fpeClale11lent foûmis à la
gnan Yeres &) <' . ans es grandes Villes comme Dragui...
...'
)
autres· on tl'Ouve 1 fi
quelles il n'y a point d.' 1 d
' P ~ leurs annees durant 1er.
c
intervalles quoi qu'il ~ of s P1a y ) .mc.me avec de très grands
,
lut ael e de }ufbfier ' '·1 " . c: .
ycmes en tr~s-grand n b . d
' . qu 1 s etaIt raIt des.
D' , .
am te urane ces ll1tcrvalles
ou Vient cette omiffion fi
' 11.
'
dus étant en Franc-Aleu "
.ce n el[ que ces f.onds ven..
autre,ment le Cl . . , )"ne payaIent aucun lods au Prince
. avall~ 11 eut p~s ma~qu~ d~ l'exiger: On pc:C
.
&.
1\
•
1\
1
1
"-
A
Aa
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FltANC-ALEl1
'r
de b ProvÎl'lce
ve pour toutes 1es V'li
1. e s ·
, ..qUI
' rr )Ont
'
f.11re cette nepr~u
Ile du F'1anc- Aleu , elle:> en )OUIllolcnt
fi
aétue
dans lcl pone lO,n , i
uis ue ces rands vuides de paye.310rs comme aUJourd ~u 'IP q
~reu[cs [ont une preu1 d nonobnam es ventes nom
~\ '" l D'
mens des 0 s, 1 C d
d 'étoient pas {oun1lS a a Ive parfaite 9uC _cs ron s vt:n us n
.
,
rette du Pnnce.
d d b'
(lui [ont po!ledez en
r. '.
..
e [e pren
es leD"-j
La llXleme preuv
r. l e s aucun privilege parcette qualité dépuis pluheurs uec es, an
C'
<
ticulicr.
1 biens en Franc-Aleu, non feuIl faut comrrendre da;sd ~s mme tels mais encore toUS
UI [ont pon e ...,z co
,
'd
Iement ceux q
des d'Uel,·Lcs
n.
p"rtlculieres denvant cs
ceux gUl ont 011111lS a
l
ifdfcurs en Franc-Aleu,
ba x emphyteot.iques ra~~z rarN~~1l~~è ou l'Eglire en poiTcdent
& de cette dermere quahte, a
,{ «"'"
,1
,
un nombre prdquc inhni. ,
'1'
ou de ces po{ld~
'
'S
dueas
parncu
lers
,
Aucun de ces SClgn~Ut
1.'
It t d'en repreF . - Aleu ne lerOIt en e a
[eurs aétuellement en . ranb~
'j
CO'11l11Unautez qui pour
'
lt len que .ques!
.
l
[enter entre; on vo d 1 CRaIe [e [ont faites Inamtee a our Il o~' .. ' rr' t & dont elles
Prevenir les recherches
Al
dont c cs JOUll101en ,
011' ",1 & [uiv~nt le Droit
nir dans le Franc- eu '1 r : '
"
'
'
..
,
'macre
11-11n1Cm
"
avoient toUjours )OUI par 'b
commun du Pays.
'1"
e de ceux dont les biens
.
"1' Il. ':'l un partiru 1er Inem
.
MalS 1 n eu: ',u:
'..
irs des Communautez qUl
font lituez dans l' eten~u,e cs ten? r: 1.' ' ais avifé de de,
d ' '1 pnvtleges qUI le lOIt p111
n ont pas e pareI s
' - derlOn
r
b'lene,
n Franc-Aleu
,
p.'
ourpoi1e
,
n1ander un titre au nnee p
d 1 p ,
~I fur la Loy e a rov 111 cc.
s'en etant toUjours repo e
'Al
f '{oit pas le Droit
"
[, le Franc - eu ne al
Or qUI croua que 1
s articuliers fufIent demeurez dans
commun du ~ays, ltoUS /e ,P' , vel1U en nenree d'affluer leur
, 1 ne
eur rut pmals
l
' Q..'
1,1l1aCLlOn;
qu l
P
d bien dont 400000.
fT'.ew
(J~ on
u' il y dh en rovence u ,
h d
; <]
pou
,
du Franc-Aleu au azar
l
liv. ne font que le dIX eme, qUl )OUlt
'
d '.
,
1\ '
'1
"
•
.. '
1\
D E
PRO VEN C E.
1 V. Partie.
1
8"
pâr tolerance; que cette multitude innombrable de Direétes
particulier~s ne fût qu:une, ufurpation, que la Cour Royale ne
recherchOlt & ne repnmOlt pas; & qu'enfin U~1~ (1'rJI1Je partie
de la Prov ince · eJ.t ét~ dans U.1 ét.1t de force ou d~ danaer &
eût échapé aux per9uilttiom de c~ux qui n'étoient cn~pl;yez
&
fJu:: pour le) prevenIr.
La {èpti:me preuve dl: d'Jutant plu:> forte qu'elle dt très{impIe.
Les Comtes de Provence ont aliené diverfes Villes, par echange, donation ou autrement, de[qucIles ils étoient Seigneurs particuliers, en f.weur de l'Eglife; comme Pertuis, ~1.:mo[que, &c.
s'ils avoient eu' la Direéte univerfelle dans toute la Provence
>ils l'euffcnt cuë i bien plus forte rai[on dam les terres dont ils
étoient Seigneurs feodaux. Là ils euffent plu) [peciJlement exercé cette fuite de leur Domaine, puis qu'elle étoit jointe avec
la feodalit~ même; & par une confequence également nece{[üre"
la directe univerfelle eG t (uivi 1'alienatiol1. dc ceS terre:;; de forte
gue le nouveau poilèffeur en eût joùi comme le Prince en joùiffoit, c'ett-à·-dire avec la Dircéte univcr[dle qui en e:Lt été une.
depcndance inreparablc) i moins que le. Prince. ne l'e ~ t expreffe-n1em rcfervée. .
Cependant nom voyons les mêmes terre; poffed ~ es par les
acquereurs Gns Dircéte univerrdle. Permi, fut aliené en Eweuf"de.> Bcneétins de l'Abbaye 1vlontmajour d'Arles; l\bnofque le
fut en fàveur de l'Ordre de Malte; ces deux Corps nc negligentpas l'exercice de leurs droits; i.ls ont cn vain tenté d'y établir la
Direéte univer[dle, iL n'ont pû y réùfTir, parce que le Pxince'
dont ils font l'image en cela, ne l'avait pas: nemo plus jlJYis'
in alturn transferre potefl quàm quod ipjè habet.
On doit àjoûter pour huitiéme preuve les titres particuliers.
'lui [ont reprefemez par, quelques C0111111unautez. de Provence,
pour êtn: In~üntel1uë) d'ms le Fmnc- Alw.
A a ij
1
\
•
�.
:tRANC-ALEU
d
188
'\ par forme de ero'"
Comme ces titres ne (ont pas conç-us ,' , dans l'uGge
•
:11S par cen fi rmatlcn
' gdatiFO~ a~ B:~lt ~~~;rÏe~nèol:~lun~utez avoient ~o~i dan~' to~~
u ranc
,
,
" anterieur c eu: un temal
G
l'dation
a
aucun
tIne
,
r..
d
1cs te ms ,ans,
"-Aleu n'étoit qu'une JUite u
gnage autentique que leur Franc
Droit commun du Pays.
Il. , l '
'l'une des objeébons
rcuve eu: re atlve a
Mais cO~1me cette p , . , elle recevra [lm d'évidence par
qui font faItes par le. FeI,mIer), ous en renvoyons 1'examen.
la réponfe à cette obJeébon, ou n
§. V.
l Fermier & premieremel1t
, t;.
Réponfe aux titres OPl'POJ~z p~r le Reine Jeanne.
à la Dec arattOn ue a
•
l
r. .
1
d'aux titres parL faut, avant finir cette propontlon, repon te
F~rmier ~~~~:.
ticuliers que le
Patentes de la Reine Jeanne,
Ils {e redU1{ènt 1 • aux
.fÎ.
fI'e à ( harles
o à l'énoncé d'une reconnoluance pa ~
.. ,
1
7
de 13 . " 2 . ,
1 provence étoit ji",b majort f!JUS domtnto;
du Mame, comme a . 1',
btenuës par des Communauo
conceilions partlCUlleres 0
, 1
3 . aux
Al . 0 à la Pancarte de 1 319. qUl enonrez pour le Franc- eu) 4·
fi
. 1 1 d d biens francs & non rancs.
.
cc es 0 s es 1
fe à ces quatre objettions feulement, car
On bornera a repon
.'
1 1
u' on
1 tres on groiliroit muttlement e vo ume, parce 9 '
pour es au .'., ~
r.
d fondement que leur l11utlt
multlphces
avec
11
peu
e
)
l ' f'
.
1es aVOl . "
l' r.
,, _ que le Fermier en vou Olt aue.
"
.
IflOlt
par
mage
meme
d 1 L
llte paro.
' 1 D' l ' de la Reine Jeanne ans es etP 'emlerement a ec aratlon
"Il.'
r
1 n'a rien de concluant pour notre qucnI01:"
tres Patentes de 137 .
" G l . de Ulmeto l'invdhCette ~rinceffe cs~~~~~Tt d~ la ~:rt:l~e Mazaugues qu'il ve~
ture donnee far le
l' occahon de cette terre) le DrOlt
noit d'acquenr; & comme ~
f
â
D E
PRO V
E' NeE.
1J/. Partie.
18 9
~e prébtion lui était dû , & '1u'clle s'en départoit en fa fa•
veur, on y énonce que la Princeffe a un pareil droit fur toutes
lc~ autres de I~ Province: Et licet Curia nofira, de confuetttd~ne objèr"!ata ~ poteflatem habeat infra annum , menfem &
dlem, retmendt pro jè qucecumque caflra f2y<> bona vendenda
per quojèumque, in Comitatibus antè ditlis & c.
De ces termes le Fermier veut condurre que la Princdfe dedarant '1 u'elle .avoit droit d'uCer de retrait [ur tous les biens de
la Provence, il tlUoit qy'ils fuffcnt (ous fan Domaine direét.
N'dt-Il pas (urprenant que dans une matiere auŒ important~ que celle-ci, où il tludroit un titre bien exprès & bien énergIque pour établir une Direéte univerfdle, & un Edit accepté
& exccuté par les peuples, qui Jerogeât à l'u(age immemorial) & à l'effet de la Loy Romaine en ce chef, on el) veüille
prendre le fondement Jans une énonciation étrangere ) mife
tranfitoirement dans le titre d'un particulier?
Si la Princeffe avoit voulu s'é[abhr la Dircéte univerfel1e) eût, elle choifi l'invdbture du Seigneur de Mazaugues pour y mettre le pdncipe d'un titre fi important? & fi ce titre avoit que1l.IUC chore de contraire aux Loix & franchi[cs du Pays) ne Ceroit-ce pas l'effet des preventions particulieres de ce Gualterius
de Ulmeto, qui étant Maître rationnaI & Avocat fi [cal , comlne il paroit par les lettres lnême ) étoit porté à parler trop
indefiniment des droits de fon Prince: Magifter rationalis mag-
nce no.flrte Curice) atquè Advocatus fifci.
lYbis il dl: bien fàcile d'en reconnol'tre l'inutilité par les reflexions [uivantes; lors qu'en donnant l'invdhture de la terr.e de
Mazaugues, la Prince{fe a dit: Cttria habet, de confuetudme ,
pote.ftatem retinendi caflra & bona vendenda, elle n'a emen-du parter qu~ du retrait des terres & Seigneuries de la nature de
celle dont il étoit qudhon.
Que1ques generaux que foient _ces mots, ils ne doivenç êtr~
�.
:tRANC-ALEU
d
188
'\ par forme de ero'"
Comme ces titres ne (ont pas conç-us ,' , dans l'uGge
•
:11S par cen fi rmatlcn
' gdatiFO~ a~ B:~lt ~~~;rÏe~nèol:~lun~utez avoient ~o~i dan~' to~~
u ranc
,
,
" anterieur c eu: un temal
G
l'dation
a
aucun
tIne
,
r..
d
1cs te ms ,ans,
"-Aleu n'étoit qu'une JUite u
gnage autentique que leur Franc
Droit commun du Pays.
Il. , l '
'l'une des objeébons
rcuve eu: re atlve a
Mais cO~1me cette p , . , elle recevra [lm d'évidence par
qui font faItes par le. FeI,mIer), ous en renvoyons 1'examen.
la réponfe à cette obJeébon, ou n
§. V.
l Fermier & premieremel1t
, t;.
Réponfe aux titres OPl'POJ~z p~r le Reine Jeanne.
à la Dec arattOn ue a
•
l
r. .
1
d'aux titres parL faut, avant finir cette propontlon, repon te
F~rmier ~~~~:.
ticuliers que le
Patentes de la Reine Jeanne,
Ils {e redU1{ènt 1 • aux
.fÎ.
fI'e à ( harles
o à l'énoncé d'une reconnoluance pa ~
.. ,
1
7
de 13 . " 2 . ,
1 provence étoit ji",b majort f!JUS domtnto;
du Mame, comme a . 1',
btenuës par des Communauo
conceilions partlCUlleres 0
, 1
3 . aux
Al . 0 à la Pancarte de 1 319. qUl enonrez pour le Franc- eu) 4·
fi
. 1 1 d d biens francs & non rancs.
.
cc es 0 s es 1
fe à ces quatre objettions feulement, car
On bornera a repon
.'
1 1
u' on
1 tres on groiliroit muttlement e vo ume, parce 9 '
pour es au .'., ~
r.
d fondement que leur l11utlt
multlphces
avec
11
peu
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)
l ' f'
.
1es aVOl . "
l' r.
,, _ que le Fermier en vou Olt aue.
"
.
IflOlt
par
mage
meme
d 1 L
llte paro.
' 1 D' l ' de la Reine Jeanne ans es etP 'emlerement a ec aratlon
"Il.'
r
1 n'a rien de concluant pour notre qucnI01:"
tres Patentes de 137 .
" G l . de Ulmeto l'invdhCette ~rinceffe cs~~~~~Tt d~ la ~:rt:l~e Mazaugues qu'il ve~
ture donnee far le
l' occahon de cette terre) le DrOlt
noit d'acquenr; & comme ~
f
â
D E
PRO V
E' NeE.
1J/. Partie.
18 9
~e prébtion lui était dû , & '1u'clle s'en départoit en fa fa•
veur, on y énonce que la Princeffe a un pareil droit fur toutes
lc~ autres de I~ Province: Et licet Curia nofira, de confuetttd~ne objèr"!ata ~ poteflatem habeat infra annum , menfem &
dlem, retmendt pro jè qucecumque caflra f2y<> bona vendenda
per quojèumque, in Comitatibus antè ditlis & c.
De ces termes le Fermier veut condurre que la Princdfe dedarant '1 u'elle .avoit droit d'uCer de retrait [ur tous les biens de
la Provence, il tlUoit qy'ils fuffcnt (ous fan Domaine direét.
N'dt-Il pas (urprenant que dans une matiere auŒ important~ que celle-ci, où il tludroit un titre bien exprès & bien énergIque pour établir une Direéte univerfdle, & un Edit accepté
& exccuté par les peuples, qui Jerogeât à l'u(age immemorial) & à l'effet de la Loy Romaine en ce chef, on el) veüille
prendre le fondement Jans une énonciation étrangere ) mife
tranfitoirement dans le titre d'un particulier?
Si la Princeffe avoit voulu s'é[abhr la Dircéte univerfel1e) eût, elle choifi l'invdbture du Seigneur de Mazaugues pour y mettre le pdncipe d'un titre fi important? & fi ce titre avoit que1l.IUC chore de contraire aux Loix & franchi[cs du Pays) ne Ceroit-ce pas l'effet des preventions particulieres de ce Gualterius
de Ulmeto, qui étant Maître rationnaI & Avocat fi [cal , comlne il paroit par les lettres lnême ) étoit porté à parler trop
indefiniment des droits de fon Prince: Magifter rationalis mag-
nce no.flrte Curice) atquè Advocatus fifci.
lYbis il dl: bien fàcile d'en reconnol'tre l'inutilité par les reflexions [uivantes; lors qu'en donnant l'invdhture de la terr.e de
Mazaugues, la Prince{fe a dit: Cttria habet, de confuetudme ,
pote.ftatem retinendi caflra & bona vendenda, elle n'a emen-du parter qu~ du retrait des terres & Seigneuries de la nature de
celle dont il étoit qudhon.
Que1ques generaux que foient _ces mots, ils ne doivenç êtr~
�.
19 0
FRA N C - ALE U
_
o
9.
En effet qui pourroit pen[er qu'une Princdle donnant l'inve[titure d'une terre à un p:uticulier, a voulu declarer que le Retr;tÎt lui apartenoit [ur tom les biens generalement de Provence,
lnême [ur les roturiers, & (ur les fonds des particuliers, & denuire par un titre de cette e[pece tous ceux que la .Prov.ince a pour
le Franc-Aleu?
Il Y a plus encore, car c('tte énOliciation [eroit évidemment
f:1uffe, en lui donnant le (cns que le Fennicr veut lui attribuer ..
Il dl: certain que la Princdfe n'av oit pas le retrait de tous les
biéns de Provence generalement, puiiqu'il y avoit quantité de
Seigneurs particuliers qui joüi{foient du même Droit, tant parh direéte univerCelle de certains terroirs, que par des direétes.,
particuheres; ce qui fut reconnu par la. Declaration de Charles II •.
& qui [e trouve prouve par toU; les titres d'établiffement des
direétes ou univer[dles ou particulieres, finguliercment par les
Droits du. Seigneur de Mazaugues même, qui' a la. direae uni-verCelle dans toute l'etenduë de (à terre ..
, Ce n'eft donc pa; de tous les fonds qu~ellc a- entendu parlel')),
~u!rqu'il dt faux qu'ils fuffent toU} de [a direél:e, & la genera'lIte dont dIe [e [en, qutecumque Caflra & bona vendenda ,.
lIe peut. s'apliqu~r q~'aux Terr~s & Seigneurie~, à l:egard def-·
qudles tl eft vral qu elle pOUVOlt uCer de retralt •.
Ainfi. comme il faut l1cceil"airement reduirc les paroles du,
i
l'
'(l'
improbari & intelligi [eC1;ndl/,m jitbjeélam mater/am; materite enim jùbjdfte &; qualitati negotii injèrviendum, &f tribfJendum magis q1tàm verborum jotmfl,lte. in Conf. Par. §.
1. glojJ. in vO. mettre en [.1 main, n°-. 25, & §. 42. glojJ:
ri.
IP.P
PrInce à un Cens vrai & 1 "
.
. artte6
19 l
<1
Il.
~
egltlme & 1'~I '
,1
·
l erOIt quenion on ne peut r. ) br . lquer a a matlere dont
. '
lans -"~
a lur Ir/e re fimer
î.
d'expltquer
.
mot.)~ dc cette mvefriture
C.,fl
les
T
& S .
.
ap,ra \:V bona v<>nd - cl
. erres
elgneunes feulemerlt à l'
en a que par les
tIOn dt veritable & relative
/ . ebard de(quelles la declarales I:ron dS l'oturiers & au b'au laIt
propoi ~ &
II
d
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nu. cment à t01J~
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x lens es parncu ie
·
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~1fatlon
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. . Il.
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rs, cnVCIS)e{(qucl~
1 d r1
'
, m)Ulre & ors d
1
lI raut encore ajoûter ue) 1
C pace.
ceffe dit qu'clle a pour Jer ~uar a 1~1eme dcclaration, la Prin~
retraIt U'le ;ll1née
.
un JOur; preuve certaine u
l ' d '<
, un mOlS &
que les Terres' & S'~ ).q e ce UI ont dIe parle, ne reo-àrde
elgneunes & null
1 I:
b
teotiques à l'éo-~Hrl dpi( ls?1 Il.
e~ncnt
cs lOnds emphy?
b
_o. ~ que
1 eu: certam qu 1
.. d
quarante, Jours feulement apr
\ 1a I1gm
r.
'fi cation
. ' eduet'retraIt ure ou
<
es
expliquez que relativement au fait dont il s'agiiloit, & jècun. .
dùm materiam fubjettam, comme le dit Dumoulin [ur divers
textes de Droit, quand même il fàudroit t1ire violence aux termes, & les tirer de leur iignificat.iol1 naturelle: verba debent
1.
DE PROVENCE
t:
1\
•
10
1
te annees fans
cette iignl'fi'
. ~ qu' l ltre, .oucl treocation aml1
.
cap.
9. ltb. 2 feud. 'tit
l' '
.on e VOlt ans le
h
moulin in conf.' Par . § . qua;::: feud. oltm pofl alien. Dupin Coût. d'AnJ'ou Îiv . 220· g o.v. 1 ~~7iN). IL f3'ifuro. Cho. . chan 2 }V
F
.
fl
11
Guid
Pap
A
I
'
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.
14·
erre,!.
In quce
•
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utomne ad L
Ct d dt. .
:/,,'
4 •
~regor. Tholof. .ryntag. lib. 6 c . 3· o. e)ur. emphyt.
V1l1 des Droits Seigne chap
. ap. 16. Mr ~e 1~ Rochefl.a1 2. Catdan live .3. chan. . 1 3· art. 1 5· DuperIer llv. 3· que;:
ù
1"
10.
§. VI.
Reponjè à la Declaration faite à C'harles dtt Maine.
1
E cdo N.D F: MEN T la Declaration [lite à Charles du Maine ermer Comte de Proy
, Il.
1
L'Aff bl' d
eoce , n Cn pas pus deciiiye.
em ee cs Etats tenuë à A' 1
D
b
'dans laquelle ce p .'
fi
lX, e 27·
ecem re 14 8o.
unce con rma au P
f i ' '1
fingulieremem l'u{age de la L
a~s to~s es pnvl eges, &
Souverain en ces termes' Ct o~ omame, ~ reconnut pour (on
S
R
• omttat1tttrtJ Com/tem) ac venlm .,
•
�FRA N C - ALE U
1
'(:l'a .
9
&;' naturalem veZ tmme t le itim!tm, jùpremTim ,
C olum ProretlrJm, ,:g
iJi
J'ct.
Dovnm1tJn Regem ar
l'
'~YJ1
nt
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alG"bltm
1."1.
D omm~)
t11m
,,
'
&;' verurn, ret,;~um, e(Jtc
venette (3' Folcarquertt Com/;em 'D mt'nfJm non habere, n~e
ES nahtratem 0"
.
ttrmtm, jitpremum
, utquè reeognofcentes Jar::
habere vel!e dicentes , propt~e~e~tes teneri immediatè &f zn
d,80s Com/tatus ~ 7êrr~s , a va 'nei atu ditione, & fuper
capite, jùb m~j~n Do~tnto ?s{~rol!, ta;quàm di8.o~un: Coe1ttr;]em
Dommt
iVofirt Re!?t
,
r'omitis , legtttmtque-,
:J r:J"
t7'"
ad/aeentmm
vi
;tat0t,f,m &; 1 errarum.~
. ,
m... ,"','
,
Do m' nt
d
veri , natttralis & jùpertort:. e~ [~~ltenant qu~ le ter,me .e
1
T
Le Fermier employe ce. tme ,
h r: que le DOln:llne dl. ,
ft lIfte autre c Ole
., r:
maj1tS Dommtum ne " IgL
fi b major; D'ommto , le trourea, parce que les ~1:emester:e[el~ de 'Dom~üne dire~, C0111vent dans plu{i.~G titres avec fi .' alque:; petits hentages parme qu:md le Prince s'dt retenu u1r quv
d,.., particuher.> œm[, ,
ou ors que ,,)
ticulicrs majus dommtum· ) a 'ori dominio.
m.J. . Î. [ert pour prouver quo
Portent de:; heritages retenta
d nt le Fennter le
Les m:::mcs titres, 0
.
d' fi. forment une preu.,
r.
.fi l Do mame Uel"L,
l '
majus Dommtum ngm e e
. Ete ft..anificatiol1 dans ce U'l
0
ve ' parfaite qu'ils nc· peuvent
, aVOIr. ce
qu'il nom opno[e en ceCI.
. \'
1 .<>z. pat
le Ferm.ier,.
l
fi.
'tleu lers rec am~
,
Si &ms p~ufieurs al"L~) p~u \'
, Il. rc{ervé ma1us Dom/:
n a lenant s ell~
.J 1
.
on trouve que 1e Pnn~e e .
1 Dirette univer{e.e,
1
pUiS
nium il s'enfuit qU'Il n'avOlt pa; a
preffes dans les ahcnaqU'l'l'a eu b""r.'
dom d'en faire des relerves ex
.
/1
•
tions deI) fonds.
1 " herita cs l'ont faIt reten~
Si de' particuliers tran(oortant eut,) 1 gl ~
en Franc, ).
" } avoient donc c) 1entages.
to maTon Dommto, 1) .
,1 D' fi. e pUll) qu"11 S
Aleu, & le Prince n,y aVOlt donc pa.> a uel"t,
pou~
eux.
' D minium dans ccrta-ins titres?
Au1i l'on conVIent qu: ma.;us. 0 l
ut pas dire qU'll
Jjgnifi~ le Dvmaine direa i malS ce a ne ve
devoit
l'ont retenuë
b E ,15 R 0 "V EN C E. If?. Partie.
191
dOIve toujours aVOIr la nleme fignification.
~c terme ell: équivoque & a plu/ie~rs [ens: tant8t il ell: apli-<J~e pour ~e Don:~llnc duca:, & tantot pour la Souveraineté,
a laquelle Il conVIent beaucoup mieux.
Dumoins c',ell: le (ens qu'on doit lui donner dans le cas pre[ent, parce qu Il ell: JOInt comme un terme /inonime ~vec pluheurs autres qUl ne peuvent figmfier que la Souverainete: tene;'
1\.
r~ ,immediatè &
in capite lit/; mqjort dominio, prineipatu E!f
metone: ces . termes principatu & dilione, ne [ont-ils pas
aplicables à la Souveraineté fculement: pourquoi donner lU1
~utre Cens à ceux fub mqjori domtnio?
Veut-on qu'il lignifie le Domaine direa: ce fera,. ft l'ori
veut, celui des Terres & Seigneuries;. mais ce ne peut jamais
être celui de tous les fonds roçm:iers & emphyteotiques de Provence; parce que, comme on l'a deja ob[ervé) la chofe n'eil:
pas veritable, & qu'alors il y avoit en Provence- quantité de
direétes particulieres; car il n'dl: point de titres qu'on nous opo-'
fe, que l'exiilence de ce n01llbre infini de direttes p~rticulieres
lle détruire.
Mais pour nous tenir au veritable Cens de ces termes, if ne
faut les entendre que de la Souveraineté, 8ç de cette prééminence independame) que le Prince avoit dans tout le Pays ; cha.;
cun [çait que le lble d'alors coniiftoit à. entaffer plufieurs daufes & plulieurs termes qui ne figmfioient Couvent qu'une même
chofe"
. le titre dom il,
s'agit en dl: une preuve; ces termes ve.. .
rum ,. reFlum , legitimum, fopremum · & naturaleim Dom:1JUm, ne lignifient autre· chore. que. le SOl.verafn legitin~; ce~x:
que l'on met après immediatè &1 in capite fo/; m~jort Dom:nio, principatu ,. ditione &te. ne fignifient autre choCe que la.
Souveraineté '.
, Cela Ce recuëille encore par le lèns di: l'Ade même; Ia premiere parti~ eil pour dir~ que Çhfarle~ ~ft Je Souveram legl' .
Bb
�194
FRANC -ALÉU
rime; la feconJe pour dire qu'on ne veut recol1nohre d';mtrc
Souveraineté que la fienne ; voilà l'unique objet de tovt le difcours
& de la réconnoiifanee ; c'efi:-à-dire que la fecondc partie n'dl
Gu'une repri[e de la premiere; or comme la premiere partie ne
pouvoit ~'entendre que de la Souveraineté, pui(quc le majus
Dominùtm n'y efi: pas) on n'y [çauroit par confequent apli-
quer la [econde, quoi gue le terme y [oit, Farce gu'e1le doit
être toùjours rc~ative à l'objet de la premiere, dont elle n'dl:
que la repeti~ion; & fi ce terme y eH: ajoùté de nouveau, c~
n'eil: point pour donner un nOuveau (ens, mail pour amplifier,
fuivant l'ufage d'alors, celui qu'on vouloit exprimer.
AufIi quand on termine la reconnoiihnce envers le Prince,
elle fe reduit i la G.mp~e Souveraineté, & l'on ne rapelle plus '
cette prcœnduë Direéte univerfelle: ComÎtatuttm & Terrarum
AdJacentium Comitis , legitimiquè , veri , natu1'alis & foperio,is Domini; on n'ajollte pas D(lminii direCti) & 1110ins enco"
re) Dom~nii majoris & direSi Dominii.
Afin que le terme mqjus Dominium puiife fignifier le Do..
n1aine dircét mdividuellement, il faut qU'il [oit compris avec
celui de direûum , comme jùb majori direElo Domil1io &
Senhoriâ.
Il dt fi vrai que majus Dominium efi: {auvent pris pour la.
Souveraineté, que dans l'Affoâagement genelal de 147 1 • ht
,
Ville de Toulon de;:dar:l aux Commiifaires que le COl11te de Provence avoit dans la Vine rnqjus Dominium hab et Domi11.US Comes; ce qui ne pouvoit être entendu de la dire6te, pui{qu'il dt
jufbfie qU'il Y avoit alors dans Toulon
p~uG.eurs
Seigneurs
di~
Ieéts particuliers.
Deux leflexions achevent de faire voir hnutilité de ce titre.
L'une que les Etats . dcdarent au Prince qu'il a wute 13 Pro'"
vence Jùb [uo majori Dominio; Il faut donner à ce terme une
fignification uniforme, & ne lui pas donner divers [ens i un Four
IV
r. Partie.
19 ~
.
fi
'h
un autre po 1 d'
}
tuners & Implemc11t e
'
ur
a
lIeéte
des
biens
ro
mp yteouq
'
~
, O~ en donnant à ce terme
ues.
rhcau?n ~ la dircéte univerCelle ~~~ ~~prefTlOn ,uniforme & l'are & m(outcnabJe parce qu' '1 f1. len~ rotUrIers , elle dl: buC.
. pa") 1a d".n.
, llesefond
u, :
'
<
l
Uel,:,le d
e tous
d certam
p
que l
e Prmee
n'avoit
de , p~rt1e
, des s'elgneurs l'avoient) dans
e rovencc
1 granl ' ,que 1a pus
tous }es autres terroirs le Cler é
eu~s Terres , & que dans
un ~res:grand n_ombre., ,
g & le, parucuI.ers en avoient
DE
PROVENC
la [ouveraineté des Fiefs
E.
, , n dl: don\.. pas vraI qu'en dec1 '
.
e'j'us maiort' D
..
_al~nt au Pnnce que le Pays
"
'
J
omtnto on aIt
1 l'
tmétement la Direéte (ur to l' b'
vou u ut donner indif, deJa
' , en fi grande q us' "es Jens ,ln
p '{(que tant d'autres cn
aVOlent
<
wU1tite ' on n' d
ner que Ia feule Souveraineté, "l'"
a onc Voulu lui dondehni convient fi parf:liteme~t~' egard de laqu~lle ee terme in-
~tOlt fob
L
la [econde
wflexion dl: qu""
'b
"
.u mcyort Dominio on avol't
r.
11
par cette
rr.
d d exprcll10n generale'
firel"le
.n.'
"
enten u onn
P.
1
umver{elle on auroi't d
'
Î.
er au nnce a di'A'
,
<
oncmlS JOtiS
d'
]
cette ifct1:e el Vil1es d IX, Tarafcon. Bri nol1 A
~,ontredit en Franc-Aleu. g c, pt, & . autres qui (ont [ms ,
~es Deputez de ces
Villès pre{èns :lUX Et
'
c'
,
pareIlle dcdaration au Princ
'rf"
ars, qUI ra1fOlent une
e, n eUnent pas ma
' d'
ce' l110ts eUnent
rr
'
ter l'eurs terroirs ,fi)
compr"
lngue
fi 1en ex ccpne dlreét. leur Glenee & cel 'du
1
b
e lmp e Domai~
"
Ul ~ tous es aU"res
b d
avoient inter' t de maintenir le
tei oIs Etats ,
100ent
ont l 1s JOU1(, , d " dl:-une IJreuve quo.. 1a dl,"
cc ar~lt1on qUi [e ' f: '0'
ne
}III. .onnoit pa') d'atteinte'' & que par' le renu'" f..~lbOlt alors,
"
rJ1tntO on n'entendoit Jarl .
' "JU mcyort Dodont il S'''O'l'rr '
I.e e~ g~e de la Souverall1eté) qui étoit ce
~Ul
Fra~c~Ale':~
"b nOIt. ,
Comment les Etats euifent-ils
l
~'
ee une direéte univer{dle
cu, a pen ee ~e ~oL1ner au Prin ...
& l'hol1l111JO'c COU1111" S ' eux? qUI a:~mt lu~ preter le ferment
<.2
... ouyeral11 J aVOlcnt eX1gé qu'il confirmâ.t
B b ij
�6
P, R A N C - A L. E ,u,
.
9 ae du Droit Romam dont le I)fmclpal effet dt (dm du
,
1man
'
1
dl 1.
'
Le_Aleu
~ La confirmation venoit de eur etre accor ee 1peFlan
.
1
'1
,
1
Î.
fi
fi
cialement pour le Droit Romain, & dam e meme tems 1 s
J'auraient détruite en ruinant la liberté & le Franc-Aleu de leurs
biens, Gue ce Droit leur affûl'Oit.
. '
~ Tels [ont les inconveniens d'une fauIre aphcanon des ter111~S
, Dominium , Clui
n'étant emtloyez Gue comme finommajUS
-j
n1es avec tous ceux Gui marquent a Souvefa111cte , l:e dOIvent
pas lignifier a~tre cbofe; autrement on leur donner Olt un effet
injufte) & meme ab{urde.
,l
'
§. VIL '
Reponfe à la Pancarte) fur la quotité des Lods.
'
L
E troiIiéme titre Gu'opo{e le Fermier, dl: la Pancarte ~e
13 1 9. raportée dans Bo.niface tom. 4· pag. 89· extraIte
du Recrifrre viridis fol, 7 8 .
Le titre de cette Pancarte efr en ~ces termes: Formula &1 m. 0 -
dus , per quem fl!vuntur Laudimia in Comitatibus Provmcite &7 Forcalquertt.
Elle ajoûte en détail la quotité des ~ods qui Ce pa~ent dans
chaque Viguerie ou Baillag~, avec la d~fference des ?lCnS francs
, & des non francs. Il dl du dans la plupart des ArtIcles Gue le
Lods des biens [rans d\: à telle Guotité, & des non fl-~mcs à tel...
le autre quotité; Voici par exemple l' Ar~icle de la Ville ~'Ai~.
In Vicariâ Aquenfi folvuntur a~ rattonem de denaY:ls Vtginti pro libY~ q~âlib~t de franchts , , & 1e n~n fr.anchts poffeffionibus, ,vtdeltcet ,In orr;mbus Caftrts [/tcartte .e.Juf~em, exceptis CaflYts d~ P eliJ[ana ) de Lambe.(è?, de Rtantlo ' ..& totâ e;'tls valle) tn qmbtts folvuntuy flltdt tt'es & den~rlt. quat1l0; p ro librâ quâlibet , & de pretio francho , vldelteet de
',.
DE
J",
PROVENC
IV. Partt~.
197
E..
LaUatmtO, retro Laudimium in om 'b
• .. .
.Aquenfi tantùm de non /ra h" , n~ ~s, & nt Ctvltate
jioni6us franchis.
nc IS) cum mht! fllvatur de poJfej'. Le reft~ de la Pancarte parcourt chaque Baillia
V'
ne en detad j avec la diftinétion d b' fi'
ge ou Igueil.
"l'
es lens ranes & non fi-anes
& ce n'en;
GU a egard des . Villes d'Aix & d T r
}'
Pd'
d
e aralCon -que a
~nficarte bI,t Gue ans ces Villes Laudimia non fllvuntur de 601
litS
rane
IS..
Sur cette piece le F ' C . l
'r.
'
l
'
ennœr
raIt
e
ranonnemcnt
[uivant )
]_eGue1 1 redUlt toute [on objeétion :
par
'1 r~n f(c~'me generalement tous les biens
'~d" La
p, Pal!carte, d'!t- l"
n , e lovence) par la dIltmétlOn des biens francs; elIc dc::,~ 1~rl cependant GU~ les biens francs [ont foûmis au payement
"
. ods) & ces biens ne [ont autres Gue ceux exem ts de
cenfive, le[Guels ne biffent pas Clue d'e"tr'" r
Ppaye,~
dl
'
-j
" lOUlUlS au
~~ lmen~ u ods en cas de mutation) d'cù il s'enfuit que tous
. es ?IeflnS de Provence y {om {ujets.
Il, ajoute Gue cette Pancarte excepte du payement du lods
les bIens. francs . (lUI'
r.o t'A' & 'T r
J
l( n
~
lX
a aralcon) parce 'lue ces
deux..VlUes aVOlC?t des tltres particuliers pour le Franc-Aleu ;
c: qUI) .[don lUI) dl: une confirmation de la regle c'efr-àdIre (lu'II
n' Y a Gue 1es b'Ien~ d
)
J
, ix &A
de T ara[con
à excepter ,
& <I ue tous les autres) qUOIque exempts de cenfive, payent le
lods au Roy,
fi '
,
, O~ r~pond que. fi cette pieceavoit des di{pofitions ou des
enOnCIa~lOnS ContraIres au ~ranc- Aleu general du Pays de Pro~ence) Il J'0u,noir en ~€trllire tout l'effet par un {impIe defaveu.
. Elle dt) 11 dl: vraI) dans les Archives du Roy mais par
Gue~le~ dutorité. a-t'~~le ,é~é d~e1fée? qui a {igné cette' eCpece de
,T anf. par GUI a-t Il ete anete & confraté? on n'en voit ab(olument. ~ien) ~l1e cft dans un dépôt public, mais fans aucu..
p~ autonte pubhq~e, p'o~r autorifèr la fixation de Ja .'1u~tité
�19&
FRA N C - ALE U
,
des lods' elle n'y a été mire ni en ve~tu d'aucun Edit,
Il ni et1
vertU d'aucun jugement; de forte que n'ayant reçu e e-meme,
'aucune autorité, elle n'en peut porter aucune.
~ Mais fupo{ons ' que ce titre dt revftu ~e toute l'autenticité'
dont il a befoin pout faire regle; il n'a nen de concluant contre le Franc-Aleu de la Province.
L'intitubtion dit que c'eft la forme da~s laquelle [e payent les
lods en Provence, ce qui fait une premlere preuve contre la
Direéte univerfelle; forma &' modus per quem f!lvuntur lau,
1\
1\
dimia in Comitatib1tS Provincid? &' 10rcalquertt.
Cette intitu~ation ne dit point que c'eft la forme en laquelle
les lods fe payent ~u Prince; elle ne fe fert ~"s. de ces , t~rmes :
forma &' ,;nodus per.quem fl1vu.ntur la~d,m,a Gomet, Provineite &1 Forcalquertt, aut Curt~ Reg1te; elle ne renferme
donc qu'un {imple témoignage de l'u(age commun de la quo-ur
tité des lods, tant pour le Souverain de la Province" que vo '
ks Seigneurs particuliers; auŒi elle ne dit poin~ <-lue toUS le) biens
rayent les lods, elle dit feulement que le.s bIens francs & 1:0il'
francs les payent, excepté à Aix Sc à Taraîcon, OR les bIens
francs ne doivent rien.
Cette diH:inébon ne renferme pas tous les biens, &- ne parle.
que de ceux [ujets au lods.
Il y a des biens emphyteotiques foûmis à une cen{ive) , ce,:
font les non francs; il Y en a. qui {ont {iluplement emphyte,o-:
tiques, [oûmis à une direéte" L'ms aucune cen{iv~, cc, [ont les
biens francs; 'il Y en a enfin qui ne connoiffent ni diretl:e ni,l
ccnfive, cc {ont les biens allodiaux.,
Cette difbnétion des biens en provence a été faite dans tous .
les tems) & remarquée par Jmmne~ Rainaudy anden Auteur '
Provençal" dans [on livre intitulé Comprehenjorium feudale "
page 5. coL 1. qui a deja été cité; il Y obCerve que des biens
francs (üûmis à une diretl:e, mais exempts de cenuve) le, lods ,
Jo:t en être payé fuivant l'u:C1ge ..
DE PROVENCF.
/'7 P
.
Oélava diflinélio e
.' Y. artte.
' 199
non, &' ;umitut
~~e;':~f,:::~fejl
fra~cum, aliud
tlS pojJit colZiu; ex di gis fi,1J ' ,olle @J p'ràf!t~a, ltcet fo;p
J"
0
(.,
urra m quarta d.~n é-t·
fld
t.Jt-am,r; uïflmElionem pono per' uec
J l
'
t;vtn
:uone)l 'e,
arattonem
"c;-P
, ~
tJt C anus
eluce.;cant qUte habentur h l ' . ,f:,
U' "
OUle m UJ U
.n~e, fieut dix; fuprà, efl dare fe~dw fi ' .
fèrvttro certo annuali ,Ommunttel'
ficut e
,m
eft me
de penfione
p . • ) al/t
'
natura,
t'n quart'a utp,mcl-tone.
J~â' C1'
ropna fJ!IS
E' fieut, .dixijù1l7rà
l'
tur t:e~;~:::Ctt~r fra;?~um, fed tarr: en quando venditur , da~
,prltt Vtuemus jèrvaYl .
.FlIC tamen
attendt.e, artq~an(,fo
J\ reperrtur
( res omnimodO.
libera
& habet
J;re'''l' D ,.~r per pojjldentes pZeno jUle, tàm re'ïpec ..
t l 'ommtt ' ,qu'~~ UlIS;
t'l' /teJt
' J1tt: fi"
j ftu
diT
lta tn eo jùb juri[t tone a tenus, & dtCttur allodium.
.
ex
fe;dllm
A
\ .G
(,/,j,
("
ne l)arle dot~c que ue
J ces deux premieres (ortes de
b' La Pancarte
l'
l~enJ, emp :1y~t0t1ques frants & non francs, & ' non des biens
Iau~ ; ~ e ne parle que des premiers, pJrce que ce {ont
c~,ux qUII dOIvent le Lods ~ & il ferait ridicure de enfer u'dle
a
0
n'A4 :ou.u ddeclarer pout bIens veritablell1el}t allodial (lU; ceux
'r. , on raporre la preuve parfàite
' -j
d IX & . f"'" 1Tarareon, pUllqU
qu'il
Y, en ~V~lt, a ~rs en ,Provence pluficurs autres de la même qualite , c en-a ... due plemement allodiaux.
" Il e, & autres que Pon Cot1Vlcnt
'.
, Les
F Villes d'Apt ' Bngno
être
en ranc-Al
. ."fi'
"
eu"" en }oUl
OIent 1ors de cette P;lOcarte comme ils
aV;lent touJours joüi; Cependant elle s'énonce [ur le Baillage, ..Ap~ ~n .ces termes: In Bajuliâ Aptce, ad rationem de
del1artts
"~Je
p o.u
"rr.ifi
; t
' v/gmtt
. J' ab hominibus Atp'tte ) ~
al
~ 10nt'bus fi'
lUS
"n erntono
mElte terrte, ac ue
J fil'd'
" quad
0 t tS tn'b us &1 denants
tuo~, e poffijJionibus jitis extra diElam terram & ej1tS territonum
c~ ue
J L aUatmto
J"
, . .
Il f; pro
d Itbrâ
. d quâliJ
: et , \.:::1
retro\ L'audtmmm
. dU rOIt, one fUlVant ces termes & l'explication' (lue le
Fermler veut leur donner., que 1ors de' cette Pancarte les -jble~
•
f'
�100
'
FltANc-ALEt7
,
(lu territoire d'Apt eu{fent tom payé le Lods ~ une ccrtàlne qû~
tité, &, ceux hors le territoire à une autre; cependant alors mê...
me, & dans tous les Gedes la Ville d'Apt a joiii paifiblement
dLJ Franc-Aleu, elle produit un aéte du 5. des Kalendes de Sep"
tembre 1 2 57. par lequel en paŒ1nt réconlloiffance à Charles 1.
d'Anjou Comte de Provence, & à Beatrix fa femme, ils [ont
confirmez dans leurs urages & privileges, & entr'autres dans le
Franc-Aleu, comme ils en avoient joüi. ConceJJit, dona'vit l
& confirmavit bonas conjùetudtnes & bonos ufus ipJius Civitatis, quibus olim diéla Civitas, veZ diéli Cives, bono modQ
uJi font. Il
fait enfuite l'énumetation de ce< ulàge>, patmi !e[quels celui-cy efr énoncé, quqd homines Aptenfe s pojJeJJiones
foas liberas poiJint vendere, nulJo tradito trezeno.
Les biens d'Apt étaient donc dans l'exemption des Lods, &
par confequent dans la joüiffance du Franc~Aleu, COlnme ils y
ont depuis été connrmez par Arrêt; & , cependant la Pancarte
raporte la quotité des Lods qui fe payaient daos la Ville d'Apt
& [on Bailliage, Gns excepter m~me les biens francs , fomm~
à Aix & Tarafcon, quoiqu'elle fût de la nl.êm~ condition que
ces deux Villes..
"
- La nl.ême chole fc reconnoit par la- doétrine de Joannes Rai~
naudy cité cy-ddfus; car nonobfrant la diRinétion qU'il fait,
corolne la Pancarte, des biens franc:> , [oûmis au Lods les uns& les autte:> , il admet encore les biens allodiaux, qui ne ré::,,·
connoHrcnt ni direétc) ni [eIVice, &. qui ne [ont [oûmis à. au~
cun Lods.
Q.u~ peut-on condurre de .là , Gooa que l'expreffion de la:
Pancarte n'dl: qu~ pour les biens qui doivent le L035 , & nullem~nt pout ceU'<: qui [ont poffedez en Franc-Aleu" & qu'elle n'a.
pas voulu renfenn ~r generalement toUS les biens pour les mettr~
[ou) la dircét~ du Comte ,k Provence, eQ n'ex.ceptant que ceux
el' ~ & d~ T.~rarcon, pUi{qll'il y a dey preu.y~~ a~t~ntiques qu'jl .
1;
1
__
,
PR
. Dt
,
l't')"
0 VEN
Y en avoIt bIen d'autres
.
C E.
j / . P artÏe
. En fecond lieu une au;U1 ne devoient poirit de L~ds ,
10 J
mfi cation d
re reflcxIOO ra
' l
.
S'
1,e c~s t~rme; d~ f ranchi & mene a a veritable figUlVant ,0bJeéboo du Fermier le s , ~on f ranchis.
feulement exempts de C fi
s bIens J.fancs (Ont ceux ' fi
qui envdope tous ceux den pIve , mais (oûmis ~ une di ' lUI ont
a 'd
1
. e rovence· fi 1
re~Le, ce
ma onne
a Pancarte a' ceux qUI, ne) cl ce a dt ainG que1nom
Ieél:
&
.
e,
~w etOIent poifedez cF' onOOIuOIent PQint de diLe Fern1Ier no d' .
" n ranc... Aleu?
Ai
'
-;- US lIa qu il n'en
.
,x ~ a. Tara[con; nous lui Y, avolt pas d'autres, u'à
COn(fatre pour les Ville< d'A t rlhquerons avec la preuv( du
moyen Il fera contraint d' P" ' ngnoHe & autres . & ar
Je la Pancarte n'e' t'
avouer que les biens francs) d p ce
{{ l
,OIent pas ceux fI( d
' ont pareU.ernem ceux oui
e' tOI' em exemptpod e cz r:en Franc-Aleu ' malS.
:j
e cenllve. '
cl Au(re reRexion fiur l,cs termes rns l11e
cl
e ce ti~re.; la Pancarte
nne le Tarif de la quotité de' Lod
lIages; mais dIe ne dit p01l1t
' que
) c s{(.dans.J. le.> VIgueries & BaI'1gueric & du Bailliaae. el' J' •
Olt L41ns les chefs de la '{ .71'
l' AB"
b)
,e Olt ln r J ' . /1
V ~
fa rmomcce & Sanéli 71 A" • , :ca~/a nque;yî, in B aiu...
n . l}
d'
lY.LaXlmtnt ln B ' ,.
'laIs el e ne lt point ~a'. BarJos
. 1. Bugn
, " Il
ClJtit1.a
t::r...., ...
. r: Barl'oZi
,~{,
' de 0 e,d f
al1111 du reae
T out
, Ce qu'on p"'ut
'- conclurre
i'
.
de B '11'
cette e Ignation c'dt
ldans l'etenduë
' ,
s , al lages & Viguer' l
, q ue
a quotlte marquée par la P l i e s ,cs Lods Ce payent à
]
d'
ançartc or{(q' l {( d"
c.: n.e lt point que tous IGS biens i;dHl:' ~ 1 S Qnt us; mais clmOInS encore quo ce r. '
d ' 111 ement le doivent &
d
" JOlent ceux u ch f-L ' d
'} . a '
e tous les terroirs de la V'
" d'it,e lCU U B<11!hab e ou
.
Il
19uene m lUll él:
'
tIon ; cene lait qu'ex Ii
l' G
1 ement & fans excep""
fans exprimer que to ~ g~~r u a~e commun de la Viauerie
mis au lods.
. u) es Jens qUI la compo!ent [oiel~ [oû~
1
l
,
' (1'
.a
'
)
1\
;7'
C
l. '
A
.; '
n
En troifiéme lieu fi ar cett .
& finie en 1 3
~n p. e Pancarte commencée en 13 19
66•
b'
1
.
~cns de P-,ovence exc'avolt, enrc:ndu aŒi"
U}ettlr au ods tous les
epte ceux <0 Franc-Aleu à Aix & TaCc
)
J
•
�1.0 Z,
.. d fi
D E
PRO VEN
l"V
e 19ner la façon ord' , C E. r . Partie
' 203
'
maIre d 1 1
.
'l~l'1e dOIVent,
[oit exem ts deo~t e ods fe payé par les biens
[OIent
ch~lfgez.) rnal'S elle Pne d'lt redevance
annuelle , ou 'lu'1'15 en
1
'
ra.ement y [oierlt lUJctS
r. '
&
1pomt que tous 1es b'lens ge verfclle.
' u,qu\..
Souverainl
ait la e
D' , Cl. ~ umn~
l,
ce c
a
rRA N C - ALE U
1'3[con, on les aurait donc perçûs en cxecution, & du moins de.puis 13 66 . que la Pancarte fut finie, la Cour Royale aurait
fait exiger par les Cbvaires, les lods de toutes les ventes qui -[e
[croient faites pofrerieurement.
Cependant qu'on voye taUS les comptes de ces Clavaires,
il s'en faut bien qu'elle ait été executée Je même; on n'exigea
depuis, les lods que de5 fonds [ur kfquels le Prince avoit /ès
direttes particulieres établies; la Cour Royale ne penCl jamais
de les faire lever indi{bnttcment de tautes les ventes faites des
biens qui ne rcconnoiffoient pas des Seigneurs particuliers, qui
furent talljOurS biffez en Franc- Aleu.
Elle n'cxecuta donc pas cette Pancarte dans le [ens que veut
aujourd'hui lui donner le Fermier: per[onne ne connoit mieux
(ms doute une regle que ceux qui l'ont faite, & nous n'avons
pas d'lnterprêtes plus allûrez d'une Loy, que ceux qui en [ont
les Auteurs, & l'uGge qui l'a [uivie; ujùs jèquens optimus intel pres, {ùivant les Loix 34· & 37· .ff. de Legib.
Si quand la Cour Royale eut vû cette Pancarte, elle ne l'executa pas dam le Ccns que le Fermier veut lui donner; li depuis
les fonds refrerent totLjours en Franc-Aleu, comme ils l'étaient,
& qu'il n'y ait jamais eu en provence de perception unive&lle des lods: il s'enfuit qu'on ne peut l'établir aujourd'hui, & '
quatre cens am après, donner à cette piece une exccution violente & forcée, dans un [ens que ceux qui la firent n'eurent
jamais en pentée de lui donner, & que quatre !ieclcs lui ont refufeé.
En qU:1triéme lieu, cette Pancarte ne parle ni d'emphyteorc,
ni d'allodialité , ce qui renferme une preuve comme elle ne doit
être apliqu~e qu' aux fiefs, & non am' biens roturiers, dans 1er-'
quels la quotité des lods depend des titres particuliers des parties.
Ainfi pour ramener à un point de Vllë !impIe, taut ce que'
peut lignifier cette Pancarte, on en doit conclurre qU'elle {ért
<
a
l ne faut pas finir cet examen ~
,
~bap. 14. où il convient que l ;ns rapeller ce que dit Galand
eent ; tuais, il ajoûte que IF" R al rovence dt Pays de Drol't
\..) ea elnens d C
/
ce y ont de~ruit le Franc-Aleu de
es orntes, de Provcnque le Drott Romain l' ' J natu~e;
Et combIen dit-il
fl
J
Ut fllt aome
CG'?
'
,
r.efu ue [es Comtes c~
j',tque ~ naturel elle
,
, , 0 ' 0etgneurs dIvers R l
~,
a
nances ,. qut lUI ttennent lieu J C
eg emens ~ OrdonJI
'
,
ue outume
y~ment ues lOds & vente'
" entre autres le pa1:1t de celui de.s Lombard:' ~t ne filont nt du Droit Romain
dt'e pre'l'
atton, retention &, ~de par
lods e Statut dt.e ,I 45?· le droit'
preuve' de la franchi[e dl' , r-eJ'ctt ee lUr
r.' IPeut etre cede; aufIi la
e~ V rJ
A,
('1
,
'
,
A
A
1
cet Auteur P
. cl
.) anJUx.
S, Ulvant", ,
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.
eu, a Provence
,
Il
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'
mam; e c n'a DÛ le p 'dr
fmes u DroIt Ro1
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tes lui ont fàits~,
,( es eg emcns que (es Com-1
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•
-
Mais où [ont ces RegIemens > l'r n'"e t d
1
13 19., Or il s'en Gut bien qu,Ii f ID n en que a P~1l1Glrte
de
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&: qu'elle. deroae au D'
e e a e un nouveau Re Iement
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,
;1lt_ que compiler & reduire'
J,y:J, pUl(qu'elle ne
à. attdter l'ufage forma c~e qu~ [e pratiq.uoit; elle dt bornée
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mOaus per q
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'
amua; elle n'introdul't
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uem 0 'mmtm' lau-aucun nouveau D '
rat &;: de novo nihil cl t. &
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us 'velus dala"
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cette pIe ce n' 'l'
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nnce', m. c.elle de {es Offi ' , '
a 111 autonte du,
P
érnane~,
CIers, lU aucune preuve qu'elle en.
L
,
J
1
De forte qu'en détruifant le fond
.' ,
Me GJland que la Provence
'd ~ment qUI faIt [oû tenir a
droit qu'il faut l'y mainren', a p~I u e Franc-Aleu, il convicn-avouë qu'elle hwoit dej:1. , 11, puifqu'elle l'a confervcé , ~ qu'il
c 1J
..
�104
t: R
D! PRO VEN C E•
A N C - ALE U
Ellc nc l'a pas perdu fans doute par le Statut de 145 6. qui,
rend ~es droits de lods & de prelation, celIibles., Ce~te faculté
donnee au retraIt & au lods dl: la fUlte de leur realIte, & non
celle de la direéte. Le Statut dit que le lods & les retraits peù,vent être cedez par ceux aufquels ils apartiennent, mais il ne dit
pas que tous les fonds y foient [oûmis, & que le Roy & tous
les Seigneurs ayent droit d'cn joüir; il porte que ceu~ qui ont
droit d'cn ufer, peuvent les ceder, c'ef\:-à-dire qu'il dctcrrnine
l'exercice d'un Droit qu'on a, mais il ne le ·donne pa~.
Ce que les Auditeurs des Comptes ajoûtcrent cn 162 g. cn
faveur du Vicomte de Cadenet , qui fe trouVc raporté par Boniface au mên1e endroit) n' dl: qu'une fauffe interpretation de la
piece, donnée par quelques Auditeurs des Comptes d'alors, qui
ne connurent ni la Loy du Pays) ni la fignification de ce titre ;
& qui le commenterent Gns fondement & fans autorité.
Ne finiifons pas l'examen de cette Pancarte, fans relever ce
'qui s'y trouVC de favorable & de decifif pour le Franc-Aleu.
. Elle donne la franchife des Lods à une Valée entiere ; c'eft
celle de Taubne & de ~1onts; en voici les termcs:
f/ ALLIS STURAN/E ET DE ' MONT/S.
In Baju/iâ l/allis SturantC f:!f de Montis nullum percipit1Jr Laudzmium, fivè trezemj,(,u.
D'où procede cette exemption d'une Contrée entiere? Elle ne
vient d'aucun privilegc particulier) n'en ayant jamais été accordé aux biens de ce Canton qUl fait partie du Pays. Ce ne peut
donc être que par une fuite du Franc-Aleu general, qui. s' cft
confclvé cn fon entier dans cette Valée. s'il y avoit eu unc direétc univer[elle, il n'y a point de quartier qui eüt échapé à
{on univerC1lité; clle eût envelopé toute la Provence fans difrinction, & cepcnd~nt la Pancarte même nous ~ffüre qu'une Valée cntiere en dl: exempte) preuve certaine du Franc - A~eu de
l1:1t:..lre, dont cette cxemption n'eft qu'une fuite.
lTY.7" Partle.
.
1°5
§. V 1II. '
R~fmfe
aIJ)t
Privileues
de quelques
o
Communaute% pour It
.
Pranc-Aleu.
A quatriéme objeétion d l '
L,p]u~eurs
.
Com mul1 é'iutez d pnfe des tltres particuliers U~
mamtemr dans le Franc-Aleu e Provence. reprefentent
Iè
Bngnollc.
.
' comme AIX, Tara{con, Apt
pou~
<?ette deffenfe du Fermier aroÎt l
'
'
car Il avance que fi 1 C 'lP
a plus fpeCleufe de toures
a aplta e & pl fi
C
;
portantes ont ra})OI.te' d
'
u lCurS ommunautez
es tltres po 1 F
, p~e~e 'lue ce n'étoit pas la Lo du ur e ra~c-Aleu, c'ef\: une
mr Il a fallu un privilege partic YI' . Pays, puifque pour l'obten, 1
u~.
'
, " ue que aparcnce qu'ait cett b' ,
elle eft fondée Ile d'
r. e,o Jcébon, les titres (ur lefiqueIs
,
OIVcnt lerVll' qu" fc ' L 1
!?rov.ence plûtôt qu'à l'affoiblir.
a ortIner c Droit de la
l' m
~1 q~and les Souverains de Prove
'
p~rtlcuhers pour le FrarlC-AI~u ils
~nt ac~ordé des, titrés
tames. Communautez de la Lo' e : falt pour alfranclur certe umverfel1e. nous COI1V
y g nera~ du Pays & de la direc.
)
cnons que c'en:
'
tOlt, & le Fermier doit fans cont' d'
u.ne p~euve qu'elle exuexcpptio jirmat regulam.
le ItavOIr gam de caufe, quià
,
l';ce
, MalS fi au contraire les titres uc des
JIcres reprefentent pour le Franc-lIe
Communautcz particuconhrmatioil d'un D . d
,u, ne font autre chofe que la
rOIt ont on ·) " '{fc' d" r
particulier il dt
iL ' 1
OUI Olt CJa lans aucun titre
dl: la Lo; generake~eu ~~e : ors de pel~{er que le Franc - Aleu
cette Loy que les C
y , & ,q~~ c dl: {ur le fondement de
,
ommunautez ]ouIŒ t d F
Al
pns la precaution de s' f'
an u ranc- eu, ont
cherches de ]a Cour R~y îlre&codnfirnller ~ pour prévenir les re~e
es C avaues.
.
�106
FRANC-ALEU
II Y a dans le Franc-Aleu deux fortes de titres, comme l' obferve Dumoulin, fi infrr~it de ces matieres : l'un dt celui qui
accorde le Franc-Aleu contre la Loy generale, & c'cft là proprement un titre, puifqu'il affranchit les biens du Domaine direét: Dico qu()d dl4plex efl tttul/ds ,quidam collocatorius feù
Juris acquijitorius, & hic propriè titulus efi·
L'autre dt celui qui ne Git que dedarer l'état du bien & fa
qualité, telle qU'il l'avoit (uivant ,la poifeŒon aa~elle? ,& la
Loy du P3yS: ftuidam declaratortus, &7 hoc large acctptendo
titul'Jm. Il ajoûte que ce dernier titre dt [uperflu, parce que
ce ne [ont propreluent que des Lettres de verification " qui n'accordent rien de nouveau à un Pays, où le Franc-Aleu, dt deja
en ufage. Etiàm Jimplex titulus' dèclaratorius, vel Litterce verificationis nullomodo requiruntur in locis in quibus expreJfa·
'vif!.,et con[ltewdo , Juri communi conformes, q1tod omnis res:
allodialis prcefumitur., In conf.' Par. §. 68,. Glof!. in va. Franc~
Aleu N°. 3.
Voyons en detail de quelle nature (ont les titres patticuliers'
des CommUl1Jutez ; s'ils [ont conçûs par forme d'exempt!on
de la Oireétc ŒliverCelle, le Roy l'a L1ns contredit; s'ils 10nt
conçûs par fimple confirmation dans un urage &. dans une
poffdIion qui n'dl:- relative à aucun titre antecedent, il n'y a'
plus lieu de douter que les luên1ï::S titres ne [oient une preuye .
.
âu Franc-Aleu de Provence..
. Or l'on trouvera que ce ne (ont que de {impIes con6rn1:1""
tians. du Droit commun & de l'UClge du , Pays; les Villes de:mandoient C,cs Lettre, pou~ être à, couvert de recherche, com-·
lne la Provence en a demande en 1656., & 1660. qu.oi qu'elle '
fùt d411S le Droit & la po{feilion du ,Franc-Aleu ,. elle crut ne '
devoir lk1S flegligcr cette precaution contre, les entrepri(es du , Fer.....
n11er; encore voit-on qu'elle ne peut les arrêter.,
C'd1: dam les m~m~3 VLlës que quelques Villes voubnt 1e.
If/ P .
mettre a couvert des fe h h '
. artte.
c erc es que la C R I
'
"
DE
PROVENCE
f a~re, avoient crû devoir
2. 0 7
rat
artel' d our , oya cpouvait leur
,P
.es Lettres du Prince pour
falre declarcr & 'co11fi '
î. rr:
'
1mer eur DroIt l 'U' î.
'
JelllOn, malS non po u r 0 btemt' auc
)"î
cm lage
& leur par>~
velle ou d'affranchiifement d D ' .u~ pUVl, cgc d exemption nou,
e UCCL.C 51 1 l
a
rovmce
ne
fervoic11t
d
'
Il ' ,cs ettrcs Patentes de
P I l e tIen
1'
r
'
UtI es; e Fermier ne p
.' 'l' cc C" Cl ne lerment
pas plus
ounOlt-l IJas eoalcme t 1 " c .
comme [urpri{ès ?
b<
n e) Jane revoqu':l:
1".)-
Aix rcnrerènt
l
e des Lcttres Patente) du Roy R :.. d
- dans '1e(que Iles on yoit
en~' U I ""'i :.
Aout 14/ u.
1
.
recherché cette COI
.que cl Cout Royale aVOIt
nmunaute & quelq " 1 b'
"
es
terres
O'afres
&
d
b'
d
ue.)
la
Hans,
pour
raiion
d
b
,
es lens onn /~ z '
B '1
Earticuliers avec retentio d D', '" a, nouveau al p3r des
étc
, faire panie' de la terre aae e uellt , bIens que on pretendait
..Prince. '
-g
q a Cour reclamOIt en faveur du
1\
1
F
C" etoit la lnatiere d'un procès,
'
,1
r'.
munauté d'A'
~ pour e IJUe cefier, la ComIX ayant eu recours 'lU p,'
'1
de fondement de 1 d
d dI e lillCC, 1 reconnut le peu
a eman e c a Cour Roy l &'
d 1':
Lettres Patentes à 1~ V;I1
1{(
. -'1e, accor a les
n1unauté d'Aix d ., 11 ~ 'dJffi e quelles Il confirma la Com11s a
b ~o e lion des. terres gattes, maintint les
particuliers dans
ré
.
es aux emp 1yteonques qu'ils en avaient af, ' & ratIfia le Franc-Aleu, dont la Vil!e d'A'IX :lVOlt, touJours
,P
Joüi.
1
1\
Igitu'
' orta fiJerit inter noflram Curlam &1
T~ ~um novtter
trJam
untver'Îtatem
fi' fimgttlares eJttfdem
.
,!;
,'P' '"
,eu
concertatio ad
cau; am terrttortt
dl"
,
'veptatis
p,,(!'on: ln;;ltt.fi'
Ive f,apt
per Jir:gulares
~j1tj(jem tmi(;r..S
,f:
0) f0" ,
per altos ad acalJt(ttm dati fine tÏtltltO
~ caUja
. facere prtetendebant
T
.-t:
.c~ quod facere fi?J~ ltcere
ilJfà UniVerjltas ~ fimTttlare t
'r;
. ,
:r'J~
ten't.' p , ; rf (;~ s) amquam ,ranchl ln alloc/io: JVos atts r ce1nt.J; lS ~ c.
la 1~elle ~fr ,la conte~ation {ur le pied de laquelle il aroit ue
th!;
A
VIlle d AIX alleguolt fimplement le Franc-Aleu fâns
~ucun ~i-
�FRA Ne-ALE U
208
J?1tOV!N~ I!7. P .
!né unê grace ce qu'clle avoit d .E.
• artt~.
10'
~ems une contell:ation.
e)a) que d'en~retenir pI~ long
. On voit par les Lettre:> que la Ville d'o, .
que [ur la feule cÜftpofit·clD,AIXnavoltaucuntitre.
1 Ion u
rolt co
Il
)
terres gafies & que les
" , d mmun e c poifedoit les
, .
p3rtlC'UJlers onnoie t d b' ,
veau bail; qu' clle joüilIàit du Franc-Al
~) U 1~1 a nou~
Je n'avait que la Lo en 1
eu, al egard duquel e1as mais 1'1 Ja
fiY g edra. e; auffi le Prince ne le lui accorde
ans la poŒ rr.
'Il
.
P'ours) été là d· I!=con••rme
,
emon ou e e aVolt toûJ
Cu us. Ita quod eorum hona fi'
ffo Il:
francha allodio pofl.ideant ficut h' Jr-', fieu po.u f.I;tonesjùb
'
Il. d '.1J
,
uc UJ que ecerunt
Ce titre elr onc une preu d J
.,
.
car li la Vill d'A' , . ve e a. v~nte que nous {oûte.nons ;
&
~fl: lX n av Olt ~ucun pnvIlege pour le Franc-Aleu
~ que nono ant ce> le Pnnce l'y ait maintenuë ce ne )eu~
f~~~ que par la Loy generalc de la Province qU'eile en jlüif.
cre ni conceffion particuliere, mais la feule potfdliori de cè
Droit. voici ce que le Prince accorde :
~ Id:m Univeptati noftrte Aquenjijura omnia qUtf! habem~s
& habere viji fumus, ac competunt & c~mpe~en: pojJunt ln
diElo territorio inCfJlto & gajlo, cùm ommbus.Jurlbus fJJ pertinentiis illius, de certâ noftrâ fcientiâ ~ motu.què proprio &
inflin8u, de nova concedimus • • . • .StC Umveptatem pree:
diElam in francho allodio reponendo, Ita quod e.oru;.n hon~feu
poJ!è.J!iones [ub fran.cho allodto po.J!ideant ,jicutl h~c ul.~ue fecen~nt ,prout &1 per ea[dem pr{t'fentes, motu et fctentta prtediflâ, noftris reponimus., & repoJitam ejJè 'l.'ohvmus..
..
Remarquons J'abord par l'expofé de ces Lettres, comh,len
étoit extrême l'attention de la Cour Royale pour la con[ervatlon
des droits du Prince {i elle recherchait avec tant de fcrupule de
{impIe:; poffdfeurs d~ terres ga(tes dans le terroi~ de la Vill~ ~a
pitale, dont les habitans doivent être le) plus fàvon[ez" que l? eutel!e pas fait dans tout Je refre du Pays" où il y aVOIt mOI~1s de
faveur, & un profit infiniment plus grand à procurer au Pnnce,
fi on avait pû y établir la perception des lods dans toute f0ne
de mutatiom, par l'introduébon d'une Direéte univerfelle; &
fi ce droit qui eût été fi important) n'a pas été e~ercé p<1r des.
per[onnes qui en recherchaient de. moindres, n'elli-ll pas. ne~ef
faire ~e pcn[er qu'il) ne crurent jamais être fondez ,à ~e ~alre ?
mais revenons aux Lettres.Patentes de la Comm.unaute d AIX.
Il reCulte de cette piece que le PrÏLlce: accorde· ce tirre à, I~
Ville d'Aix, COlnme Ul1~ grace OUi recompenfe de Ca fidehte
& de Ces fervices.; & par form.e àc-Jonation ,. il lui abandonne tous les droits qu'il avoit ou pouvait avoir {Uf la terre gafrc•.
. Mais il n'en dl: pas n10ins v.tai par le; Lettres m~ me) qu:
ce Prince ne donnait rien dam le fonds; que la Ville d'Aix eut.
recours à de) Lettres Patentes pour faire cerrer les. vaines. recherches de la Cour ~oyale, & qu'elle aillla mieux recc~Oll: com0
n1e
DE
1
C
fl
Tara{con pref~tc (ès titres conçûs dans les mêmes termes de
linlple, c~nfirmat1ol1 ~e l'ufage dans lequel on a v2cu.
Marfcllle Cl pom" tItre les Chapitres de p'
d
.ri
alX e l 2 57. pan ez
h l
entre. C
' .a.r__ r'es I. cl .AnJou Comte & Marquis d.e P'lOVenCC,. qw.
aVOIt epoure &atnx, & les habitans de cette Ville.
Il fut ~on~enu par l' ~rticle 36.. de ces Chapitres ) que IC3 0[:
fe~urs" dhentages, qm ne payaient aucune cenfive, n'en ptur~
tOIent etre chargez> & ne feroient pas tenus de jufbfier du titre
de leur po1feŒon & de leur liberté.
D~ ~~~te di[pofition, Galand chap. 19. conclut que Marfeil.•
le ne_JOUJt du Franc-Aleu que par une exception du Droit commun •.
. Il n'y a ~cpen&mt rien de pareil; ce titre jufrifie que la ViII~ de. Marfedle,. ava~t reconnaître la Domination de Charles
~ AnJou, frere de Samt Loüis > qui avait époufé Beatrix, heritlere de· Provence, prit la précaution de traiter avec ce Prince
& la fernrne i. & entre autr9
. ~onditions ,. dIe ibpula la connrDd
o
l
:
... . . _
�~_
~ 10
·F R A N C - ALE U
nlation du Franc-Aleu des biens de (on terroir; voici les termes
de l' Ar~cle 36 . qui renferme cette di[pofi tion.
Item qutcumque homines in MaJliliâ vet ejus territorio,
fimt vel futuri erunt habentes fe,) poJlidentes, vel quaji poffidentes aliquas pojJeffiones vet aliqua jura liberè, id eft jinè
cenJù vel aliâ prtfftatione cenfuali, feù Jhvitio in Maffiliâ
vel ejus territorio, nullatenùs per Dominum Comitem vet Dorninam Comitiffam 'l'el forum htel'edes, vel per aliquem locum
eorum tenentem in MajJiliâ vel alibi, per aliquem nomine
ipforum, nunc vel in jùtururn , feù per Curiam MaJlilite,
vel pel' Officiales ipJius Curite, compellentur aut teneantur titulum fivè caufam libertatis diE/arum rerum feù poJièJ1ionum
al/egare, vel oftendere) 'liel probare) & quià ftepè contigit
& contingere poteft quod hujufmodi res fic pojfeffte ,feù poJlè!fianes ve1 jura, jèù prtCdia ruftica vel urbana alienantur,(1iÙ
de perfonâ in perfonam transferantur, Dominus Cornes vel
Domina ComitijJà, vel eorum fucceJ!ores) vel a!'tquis nomine ipforum, vel pro eis, feù aliquis lorum eorum tenens in
Maifiliâ vel alibi, non exigent) nec poJ!int n;ec debeant exigere nunc vel in futuntm, aliquid nomine laudimii vet tre'zeni, 'l-'el cenfûs) fervitii, vel cuj-f".fèumquè alterius cau/te,
occafione alienationis[eù tran.flationis prtediétarum 1'erum ,feù
occafione ipfarum rerum, à prtediElo alienante [eù recipiente, vel à quâcumque aliâ perfonnâ, nec ultratenùs teneantur
alienantes , jèù transferentes , feù recipiente s facere denunciationem utlam de Juâ tranflatione, alienatione feù receptione,
prtediElis Domino Comiti vel Domina? Comiti./ftf, vel eorum
fùccejJorib1ls, vel eorum locttm tenentibtts in MaJliliâ vel alib" veZ Curice Maffilice.
Apt reprdèntc pluGeurs titres, dont II:! premier remonte en
l'ann2e l 257. le 5. des Kalendes de Septembre; c' dt une rétonnoiX'U1ce paflee par les Con!ùls &. hâbitans d'Apt, cn {:,-
DE
PROVENC
IV
veur de Charles Comt & M ~.
1/ .
P art;~.
O" 1
e
an'luiS d P
2.11
pa., e les Chapitres de paix avec Mat~e .Iloven ce, .1: m~me qui avoit
pour Ul que pour Beatrix fa fem 1 e en la me me année tant
~evant l'hommage & la reconno. me; par laquel!e le Prin~e reI,S lut (ont redevables le' c C IŒ1l1ee des habltans de ce dont
,
' ) onnrme dal
l
notan:mem dam le Franc-AI d 1 1S t~us eurs UC1ges &
rtedt 1,1
' .
eu e eurs blen~ d'El
'
<
, (" a reC/ptens nomille r:
P
e11JS
"~h
)!JO
D ' ) ; t us Comes
J
ommce Bea~rtCts
" tlxoris
J
,,\.:V
ceremtm
jùor-vtm con ,pn;'
maVtt nomine diB-o TT.' ,
.ce..u d ets , donaVtt &7 cont:r
,
u" umverfitatts
b
r.
'
'J" ~s. uj1,tJ tpfitts CivÎtatÎs uib ' [ onas.con) 1J~tfi~mes &1 bo(..;Ives bono modo uji font'. : .. us 0 tm dtt/a. Ctvttas ve! diai
feJlione~ fl~as liberas poJ!int venr~ quodl~omme~ Ap:enfes pofquod
dté1J Cives \.;;JL
{;r.:.",
. e, e, nu to tradtto trezeno
~
,
•
' I.;;;:J
1
Ce
n'étoit donc (lu'un
ur.
.
J
la~e dans lequ 1 l h 1. '
etment con6 rmez. cet ur. ... , ' ' c
e es Jmtans d'Apt
,
,Lage 11 etoIt lOnd · ft
'
cul1er, mais (ur celui de 1 p '
,- ur :1ucun tme pani/: l't
J
rovmce qUI le'
' r ' , d'
l,er mrcmcnr de leurs b'
/: "
) automo1t a lfipotens lan, payer aucun L d
n oit borner lexa
' .,11en de ces tItres
,
os. . fI'
il. O " d
.
Cu tres- fi mplc & tr \
l'
' par une 1e eXlOn qUl
,
cs-nature ~e.
SIon pouvoit trouver de titres .artic
munau~ez
pour obteni~ le ' F' ~A( 1 u lerl; ra portez p:1r des Com..
rane eu & f'o
d l
.
I'
ur
e a
D lreéte du Prince ), cela n
e cone urralt na'
"lI'elre urees
d
& toute 1
r
r
<jU 1 eut :111S toute
1a Province
.
'
a comequence qUI p , ' ,
r. .
avoit la Diren. f ' r.Il
ourralt s ~n enlUlvre"
fccrOIt qu'il
rr.
\...j..e u.1lvcne e dans ce terro r &
"1
en a arrranchi les\ habitan~ à
'
l'
1,
<jU 1
par forme d'exce tion à .)l~ 6i~0l11 , q~e e tItre ne fût conçû
toute l'étenduë
la P .
eétc ul11ver.fe le du PrUlce dans
aUCUll de
r.
rOVll1ce ;, mais c.ertamement il n'y cn a
. cette el peee.,
'
Mals quand il n'y auroit '
fè. l
prdentât une eonh r :nario dqu ~neF eu e Communauté qui re..·
poffe{fton
offelIi \
? ans e. ranc-Aleu dont elle était en
rieur mal~s Pf d
qUI ~e (erOlt relatIve à aucun titre ante..
)
on ee HU ,un II •n L)Ie ,.r.
UiJge) , il cn f audr'
Olt touJours .
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t:R AN C-ALEt1
condurre ~ue cet urage dt le Franc-Aleu de n3ture, qUI ttoit
la Loy du Pays, puifque la potfeffion de cette Communauté ne
pouvoit avoir d'autre fondement.
Il n'y a que deux Franc-Aleus comme 1'on a dit au commencement.
, L'un de privilege , l'autre de nature, & cc dernier ne prend
fa [ource que de la Loy generale du Pays.
Ces confirmations ne [ont pas fondées fur le Franc-AJt'u de
'privilegc, pui{que les mres n'en raportent & n'en {upo{ent même aucun, clles ne pourroient donc l'être que fur celui de na..
•
ture.
- Ainli il ne faut pas être [urpris, fi quelques COlumunautez prenoient foin de ra porter des titres particuliers.
Nous avons déja remarqué que les recherches de la Cour
Royale occa{ionnoient cette demande, & la rigueur avec laquc~
le les Seigneurs en ufoient dans leurs Tcnes, faifoit que les CommunauteZ les plus prudentes [e precautionnoient là-ddfus ; mais
il en refu!te toûjours que les termes dont on uroit, n'étant qu'u.
ne {impIe Declaration d'un Droit acquis , emportent la preuve
,que ce Droit étoit celui de la Province.
Le Fermier faifoit la même objeébon au Languedoc; on la
·trouve dans le Traité contre le Franc-Aleu de Me Galand pag.
179. & l 80. où il opere à cette Province que la Ville de Tou..,
loufe, comme la Capitale, avoit obtenu un privilegc du Roy
Jean pour po{feder [es biens en Franc-Aleu; (l'où il concluoit
que c'étoit reconnoÎtre la Direéte univer[elle du Prince, puir..
qu'on demandoit d'en être excepté par privilege•
Mais Me Cazeneuve liv. 2.. chapt 7. répond parfaiteluent à
cette objettion, en faifant voir que les Lettres accordées par le
Roy Jean à Tou\oufe) n'étoient pas un affranchiffement, mais
une confirmation de l'ancienne franchife, & qU'ainfi ces Lettres loin de faire obftade au Franc-Aleu fans titre, en étoient
~:une._. _pre.ove; & n!
PRO VEN C E
cette ré onCe :
IV. p
.
'
. artt~ ~
%1 J
Parut
P
~oc a été confirmé dan 1 F
fi deciftve, que le Langue, 1 d
"
s e ranc-Ale d
~ar"
es eux AIIets du Confeu cl
u e nature ou fàns titre
;Aou.t 1694. .
.
,. ~ 1,~. May' 1667. & 17"
§. 1 X.
~ue
. . Franfoife ne peut fi ' . ' l"
. la prem;e~e ÎJ.~mtnatton
trodué1ton d' une D'treéle
-:1'
umverfelle. ervtl a m-
L .faut finir cette propofition
l'
,
obJcébon où fe t
] par a reponfe a une derniere
,"
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rouvera a conclufio d
etre
établi
pour
les
[;
d
n e tout ce gui vient
dtes.
u ages e Provence fous [es anciens Com-
I
le Fermier prdfé par les r
.
'
'de toute part corn
fi ) euves autel1uques
qui fe prefentent
,Franc-Aleu '0 fi me ous es Comtes, la Province a joüi du
faut rem ' PlO elG~e toutes ces preuves font inutiles & qu'il
' . 1a verité Cjue nous
' cherEhons. onter p us
. om ' pour eclaU'ClI
1
dit qu'en l'ann'
' fut
~
pireli Romain
' lleefi45°' la Provence
detachée de l'Em~
les Bour ui ;o~~ e e, ut conqUlfe par. les Vifigots , en(iüte par
la D ~ ~ d) GU en 5' 30 • la parue [cptentrionale pa!fa fous
. metldlonale
..
vit leommatlon
mê G es Franc.ois
," . en 5 38• 1a parne
fui-.
1.
•
me ort,; apres Guoi elle demeura 345. ans fous la Do,mmatlOn des ROIS de France & ' fi' 8
.
auquel Bofon étabht 1 R '
J~ qu en 79· qUI dl; le rems,
panie.
e oyaume d Arles, dont la provence fil
ce
, eile avolt. pns. toutes les
LoixQue
de durant
F'
. 10nO't' dipace d'annees
Voit [ouss l ran~ols 'D& celle de la France cOlhumiere, qui fe trouominati
L
alors GU' on établit
les Fiefs a1meme
L dI
e o?; Cjue ce rut
'gneuries 'dir~a~ .' ' u:! RetraIts & tous les caraéteres des Sei,'l cs BOlS de france
ne d01U10ient Jes biens.
�PRANC-ALEtr
·
.
o{t'({eurs
ue fous la retentlOn du Do...
~u ne les IalffOlent aU,x P l '-,
" q(j
1 tablis la
duetl:.; univer.n. . & U'I:i
I s'etetent am 1 e
d
maine 1re""" ,
q
& aI con[cqu.::nt dan:> la PrOVCll1""
felle dans tout le Royaume,
p
2,14
.'
L
fi: la feule qu'on doive con'"
~ Il ajollte enfi~ que cette oBy Co 1 fut un uCurpateur qui ne
, d'h
parce que oz r
,
d
[ulter aUJour Ul , ,
d d"ol't~ qU'ils aVOlent ans
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' d" France es
ut
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ROIS
'" 1
qui a été falte a la Cou..
P
,
& que a renmon
cctti:: PrOV1l1CC,
,r.
legl'tl'rne: Souverain, avec touS
fl.'
Pays
a
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ronne a rel~ltu:: ce
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,,} avoit aU!Jaravant.
1 r .r. .
les droIts qu, 1n.'Y fi: bIen
, 1 ' rr
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Cette 0 )Je",,,l0l1 e
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d l'heredite de) Flers i{(
'il
1 tOlt queu.:lon
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à la provence, or gu e, c. , ' t 1 te rendm hcredltaues
r '
1 Flers n aVOlen e
l
on lui Oppmolt que es
C t de 897. & qu'a ors
ft' ' d'Huaues ape
que par une ~on ltut1~~ d 10 Couronne de France, elle ne
la Provence etant feparee e a L
n'etant revenuë qu'avec
, ,.' d l'effet de cette oy,
d
1
voit
pou
JOUIr e
"
ortoient aucune here ite pour es.
le:> fienncs propres, qUI n emp
cc.
1.)
"
1'"
1
J
1
Fiefs.,
'fi t [1Cilement ,franchie par ce qu'etablit Me
La d~fIicult: {( u ~ 1 d l'heredité des Ficfs, chap. 3· & 4"
PciŒonne1 dam on traIte ~,
nt le regne de Bozon, &.
, 'ls ' 'nt heredltauesl' ava
'dont 1a d0 ....
f<çavoir qu 1 etOle
, ru' les Comtes
"' .
cette qua 1re 10 )
f: '
tOU}OUG
eu
l'
rap"'ll'
ici
que
pour
alf(~
u'ils
ont
q
' 6
ans· on ne a
'" ,
mination a dure 02...
),
ous oppofc fe contranent ,
voir combien les dcff~n\c) q~ on ~ '1 à fe f;rmer des princiAdverGnre'i tOnt laCI es
, '
'
b
& corn le11 nos
' , , , 'M"l'S revcnons à l'ob}eébon
leurs
mterets . "
. ,
)
le droit qui s' obfervOlt
·Pes [don 1'esc'tems & 'r la provence
par
'1
d
qui ten a Ialr~ regl 1 M
h' Françoi[e qui fut faite 1 y,
avant (01 [eparatlon de a onarc le
,
a neuf een> ans.
l' m:lÏ~ elle nous laiffe un
Elle prenJ les cbores d'un, peu am) ,~
i s'dt pa1é
if' u'elle abandonne tout ce qu
,
grand avantage, pu q
"1 n'ont point eu de: Dueél:e
[ou; les Comtes) en convenant qu 1 S
IV, Partie.
Gue {ous eux le Pays étoit eU Franc-Aleu.
DE
PRO VEN Cl.
2.Ij
tlnivedelIe, &
~ettc vcrité une fois convenuë , 'l'objet1:ion dl: facil~ à détrUIre; pour, cela nous n'examinerons point ici ce qui fe paffoit
fous les ROIS de France, quand cette Province étoit fous leur
domination aVant le neuviéme fiecle.
On ne peut nier que fous leur premiere domination la Provence ne ~hangeJ point de {ès Loix, & qu'elle demeura toûjours dans l'u{age du Droit écrit, ainfi qu'on l'a VLl ci-devant
les Rois Je France ne firent jamais la promulaation d'une Loy
univerfelle , pour mettre l~uniformité dans leur~ Etats, ils laiffe..
J'ent tous leurs Pays ou de conquête ou de fucceRîon, dans leur
Droit & dans leurs Coûtumes; cela eft fi vrai que la difference en fubGfre encore aujourd'hui, puifque chaque Province a
fa Loy particuliere, même en TIlatiere de Fief. '
y a même plufieurs Coûtumes, comme on a deja obfelvé_,
Gui (ont Pays de Franc-Aleu, qui ne connoiffant point ~la reglc
nulle terre fans Seigneur, forment une nouvelle preuve Gue les
Rois de France laifferent tous les Pays de leur domination dans
leurs Loix & Urages particuliers, & qu'ils ne s'établirent aucune
pireae univerfelle dans tout leur Empire.
.
Le maintien & la confervation des Loix fut plus neceffaue
pour la Provence que pour aucune autre Province de France)
parce que la plus grande & la plus belle partie du Pays ~~ fu~
à la Monarchie Françoife que par la cdIion qu'en fit VltIges a
,Thcodebert Roy d'Aufrrahe, & par la confirmation de l'Empereur Jufrinien, l'autre partie, qui efr la kptentrionale, ayant
été réünie comme une fuite du Royaume de Bourgogne.
Or lors qu'un Pays n'dl pas réùni paf conquête & par 1~
droit de la guerre, on n'en change pas les Loix des habitans ','lUI
font biffez dans leurs Ulâges & Coûtumes: & en effet" il a
été prouvé part. 3. {ea:. 1. que la Provence fut maintcnuë da~
le Droit Romain tOLls la prcmiere domination de la MonarchIe
n
�•
~t~
_
t:tlANt!-ÂLtU
FrançoilC, & qiîe les Rois de France ordonncreni qu'eUè fût rë-l
~ic Sc jugée par la Loy Romaine ; le maintien de cette 1oy,
dl donc une preuve que fous la pre11îiere dOlnination Françoi[e, il ne fut point établi de Diret\:e univer[clle en Pro'l'ence.
Mais [ans chercher ce qui [e pratiquoit dJns ces {iedes reculez, n'avons-nous pas les conditions de la réünion à la Couron ne , faite fous le ferment de nos Rois?
La Provence a été réünie à la France, à condition qu'elle
[croit maintenuë dans [es LOlX, Privileges ) U{àges, Coûtumes
&. Franchifes; elle a été donnée avec une condition fi dlentielle, Sc acceptte comme telle par Loüis X I. c' dl: manquer de
rdpeél: aux promelfes des Souverains & à leur ferment> fonde01ens refpeétables de la foy publique, que de vouloir examiner
la fortune des peuples pal: des tems où ils n'ont pas voulu remonter; Be quand ils, ont dit fi fouvent que la Provence [croit
tous leur empire avec les mêmes Loix, Privileg(5) Franchi[es,
&. CQûtun1CS) qU'elle avoit fous {ès anciens Comtes, il ne faut.
plus c:xaminer que ce qui fe fai{oit Cous. les Comtes. [ans a1b
~ ce qui fe pratiquoit avant eu" ..
Mais quand on. y remonteroit, on n'y pourroit prendre aucune connoiifancc pour l'introduél:.ion d'une Direél:e univer[eMe)I
pui[que ce Cont des {ieck> pour leCquels noUS n·av.ons que l'l-\i{toue ), Be nous avons vû qtl'cn [uivant l'Hi!loire." on ne trouve:
aucun tems dans lequel on pui{fe placer cette Direéte.
On a peine à. fixer ~époque de l'établif{eluent des Fiefs en'.
f,urope ..
les uns en prennent l'origine quoi qu'imparfaitement,. fous,
les Romains, & ft les Romains les. ont introduits~. on n'enl
peut condurre pour 1. Direél:c univer[elle, puifque nonob!1:ant
l'établi[ement des Fiefs, ce Droit laiila [uhfifter le Franc-Aleu"
c~mme il a été .établi par la troifiémc partie.
Les autres ~ attribuent l'orig~ne ~ux Lombards" & s'ils[ont
en
~
ont les Auteurs, ils n'ont ,N c~. 117. Partit.
ycnce.
pOInt detruit le Franc _ Al
DE
L
PROVR
'r
d
l 1
7
eu e Pro-
a ~allon en dl que ce Pa
Françol{e, quand les L
ys etClt deja fous l
Provence en 570. où il
commencerent d;
ch
1
s ne lUrent Cl
il l
paronre en
~nge nI e Gouvernement f'\; ILJU~ Jue 'lues années n'a
OlX des Lo b ,d,
l~ es Clx du P . , .' yant
L
de c
. ' m 31 > ne detruirent pas le Fays. d adleurs les
. une epr;~~earnva à Frederic Barberouife en raLnoc-mAble~d;. l'exemple
~
.
.
al le
Il.
L R'
) en Cu;
es 015 de France
'. 1
'
~ards, con;inuercnt:i po~:d:r Îa ~rtJe & j'irruption des Lom.
ou) les hlemes Loix & Uf
rovence comme auparavant'
ages; & comme il n'y avol't
clne Direéte univer{elle ' 1'1S n'en
eur
aucu4J
oute que l'incudion a{fa
ent aUCune enfuite· car fan
dans le Pays plus de droit
I;urs ennemis né
kiffa a:
qu 1 s n en aVOlent.
·
P
D'autres enlin d
, d'
onnent aux Franço' 1" bl·
mais une maniere in{enlible.
IS . eta . Ilfemem des Fiefs,
Ils dirent qu(: les Roi d l '
cefiÏons ci tem~ ' c'/.t·
,} premlere
~ Olt,s 1e ereud
1 . 'Race faifoient de-:) (on~os FiefS d'aujourd'hui.ranctrpte, fort djiferent cl;
omb~rds
l
,
Mo~archie
l,
ger~.~e
J
le~r
,
- Ceux de la ,dcuxiéme Race d
.
connue hcreditaires & en pr ,o~olent ,quelque fois les Fiefs
des concefiions particulicres &,nete, maIs ce n'étoit que pal
neral •
'
non par un Droit publ'K~~
R ..
Ce ne fut que fous la troifiéme Race ue 1
tes & les Gouverneurs des Vill & d q e~ Ducs, les Corn...
p~rez de leurs Duchez Co~tezes
es Provmces s'étant emvmrent hereditaires.'
& Gouverne~·ll~s J les Fiefs de...
,Dans ce tems là & [ous la troili '
tOIt plus fous la doml' ' F
.eme Race) la Provence n'é...
•
<
natIOn ranr.ol{( d r
tIon des Fiefs n'y peut
.
" e, e IOrte que l'introd~
~VOlr aporte aucun changement.
Ee
�11~
FRANC-ALEl1
D'autre part il faut faiie une bar;mde dHfercnce de l'introdu6tion & l'établiifement des Fiefs , d'avec cclui d'une Direae'
Le premier le prend de la conceflion particu'iere que le Pr~ce f.1it à, des Seigneurs , ou pour les recompenfer de leurs [elVI'"
unîver[elle.
ces, ou pour les exciter à lui en ~endre.
,
.,
L'Emphyteofe eH: un Contrat dlffercnt du Fl,ef, qm n a
p~ur
objet que \;1' culture du fonds, lous 10 retenuon du Domame
direé\: en faveur de celui qui donne à Emphyreofe, & cette efpeee d~ Cotltrht n'ayant rien de commun avec l'intr,odué\:i~n des
Fiefs, ne peut faire pre[umor que le Souveram 1a pa/fe avec
tou) [es (ujets, dan:; le tems qu'il donnoit d'autre part les. Selgneuries à titre de Fief; car cœl1<ne en tout ceci ~n ne, ralfonne que par prelomption & /,ns aucune preuve par eent, la pre-
fomption la p'u·, forte ou' le prclènte , ell: celle que les peuples
, ont continüé la po1idh
'{; >ut's bien " telle gU'i!s l'avoient
eûë dam toUS les tem " utt il. /]idetis, ità poJ1ideatts; & cette
prefomption ne peut ètre detlu'te Cluepar une preuve contr~ire.
II faudrait jufbfi er que le:; Souvcrams aVOlcnt cxtcrml11C ou
les habitans du Pays pour Y introduire de nouveaux
fuj ers comme etn phyteote<, ou 'qu'il; n'av oient conlerv é la paffeffion des ~nciens , qu'à la condition de les tenir (ous le même
chaffe
toUS
,
tltre.
)
Le Fermier ne prouve rien de pareil, & de-là. il s'enCuit deux
conreqùences qui nlihent fon nouveau Û{tcme.
L'une que fon übjeéti6n n~cfr pas prouvée, puifqu'il ne ju[-
tifle par -aucun endroit qae {Dus la premiere Domination françoile le Franc-Aleu ait été détruit; & ce feul dclaut, luivant la
reg~e a80ris e.ft probâre, doit la faire tOLnber.
La [econde, qu'eUe dt âétruite même par l'hifroÏl:e, par la
prefomption, & par toUt ce que les Auteurs nou; aprennent de
,.
.
DE
~
C E. 1Po Partie.
qUI n ont r' d
d"
leu e commun
PRO V E
l mtrodl1ébop des Fiefs
.
D'
,
2. l'
lreéte univerfelle envant d l'E h
avec ceIl e
o~fes & les Tartares l'ont attache, lmp yteo/è, à IaqucUcles
~ . il pourrolt répondre encore ' ~e ~s p.rcnucrs.
pIers en Ion' Abreaé do 1'1 'n..' ad 1obJeébon avec Mr de Cl
'1
b
'"
111G)lre
p.
;tdes tItres egitimes [ur le R - '- ) rovencc, qu~ Bozon avo'
..J,
~ une
H
1110
d~tal
0
;Y~~l:_d Arles gui lui obvenait com~
à fa femme,
bIen reconnu, qu'ils ont laifI~ ~ ...:>. R?AS Ide France l'avaient fi
~e leur Etat, Cluoiqu'intint' JOl1lu pal,lb"emem [es ddcendar'~
f( .
)'}
-1
ment p us putff
<
~ or ces C)lll leur en faloit pou fe d ~n s. & aveç autant de
Loin dt: fe plaindre d
r e ren re Ju!hce.
ferem de conti tmcr par e ce~ttcTpr~tendluë ufurpatioil, ils ne cefp
, d > raltez e D·· d
~ovence) & de lC3 reconnoître c
,lOlt es Comtes de
SalL1t Loüis la reçût comm" l
,?m~e tels; Charles frere de
fa) & non en vertu d'
~ e patnt~0ll1e de Beatrix qu'il épouf(
aucun autre tItr
{
.1.>
;nt eq; Loüis L Fils cadet du Ra
e, que cs, Ancêtres .uf-
ladoptlOl1 Clu~ la Reine J
y
Jean la reç '.lt en vertu d""
"
.J
eanne av OIt tit dl '
~
8
~ on nc VOlt pas Clue durant 6
.1 e e U1 en 13 o. aufIi
ché de 1a D omll1ation
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qu'"
ce Pay'>' a ete détade Fr 00. ans
'
1
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....
1
ance 1 aIt Jal . l ,
1
par , a voy~ des armes) ni par cdl~ de 1 ~1als ,e~e rec élmé ni
pn
fi b'
a n~gocIatJOn.
_ Les
1 Rots de France
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ont lIen r'
1
me es Souverains leaitt'me'
"1
î. ;connu c) Comtes com'
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> gu 1 s Je 10 t
. ,
lances
fo!em
lelle'
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a eux par troi~
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~rt en 1007 /
G c Il.
'
nOlU 'uee B~anche; Fille de Gui 1
• epou a ~onH;ance, {uren 12 3 5'. épouf.l M3rgu~rite fi 1!~u
Cotnte d'Arles. St Loüis
vence; & e lude.i VII M" d" . Berenger Comte de Pro..
C'.ft .
.
me AnJOU.
c .. amfi C)'.l:! durant le cours d.: ft · fi' 1 1
'
le p:ltrim::>l·ll.'"" d",,,). C 0 u .... , c1< ICCes
a fl.Provence étoit
(j evenue
,
1
o'n lue e reu;e de} G:lLlles
j 'etoit des R.::>Î; d~.. Fr";<I.1CC vel1U; d" Fr
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�110
FRANC-ALEU
Mais, encore un coup, pourquoi rechercher le Droit de I~
Couronne dans des fiécles fi reculez, Guand nos Rois ont eux~
mêll1 es dcdaré le titre, en vertu duquel ils prétendent joüit de
la provence?
. Loüis XI. a vou~u la recevoir par le Tdhment de Charlci
d'Anjou; il l'a acceptée avec ce titre & les conditions qu'il renferme, & a promis avec ferment de les executer.
- Tous les [ucceffeurs de ce Prince ont renouve1!é la même
promelfe; ils n'ont jamais pretendu avoir [ur la' provence d'autre Droit que celui que leur Jonnc le T d~ament du dernier Conlte; le Fermier trouve-t'il que toutes ces promdfes doivent être
,vaines, & qu'il y eût plus de lcgitimité dans le titre, en vertu
duquel la Provence avoit été unie pour la prcmiere fois à la Monarchie Françoi[c, [çavoir une partie en 53 0 • par la fuite de$'Conquêtes de Thierry, qui l'avoit ufurpée [ur les Bourguignons;
& l'autre partie en 53 8 . par la ceffion de Vitiges Roy des Oftrogots, qui ne la poifedoit qu'en vertu de l'u[urpation qu'Eurich en avoit faire aufIi par les armes; c'eft-à-dire que nous
trouverions dans la premiere po1fdIion des François le même vice qu'on impute {àns fondement à Bozon.
On voit par là combien il d~ dangereux de méprifer la poffeŒon & les traitez, pour ne chercher les titres des Souverains
que dans l'établilfement des Monarchies; car à force de remonter '. & rctranc~ant de chaque Souv:raineté ce qu'elle pourroit
aVOIr emprunte des armes & du drOlt de la guerre, on parviendroit enfin à rendre aux peuples la ptçmiere liberté, dans laquelle la nature les avoit fait naitre.
La Provence rejette hautement de pareilles recherches dIe
'compte fa veritable felicitt de fa réünion à la Monarchie
~oife, & de vivre fous la domination du plus pijilImt Prince de
la terre, aUx volontez duquel elle a voiié une aveugle foûpUfhon & une fidelité inviolable.
Fran-
•
.
D E PR 0 VEN" C
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' .
, . Elle crOIt qu'il ne lui dl: as E. .//. P artte.
11 1
lom
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P &pern11s de porter (es VAucs
..
l
" que
. le Prince 1UI-meUle
pus
GU a tItre de {ucceffion & '
comme il ne veut po{feder
heureux retour à la Co~ronn:vecel\es c~~di~ions qui {uivirent {on
mer perpetuellement la ditpofi:ion ed,CrOlt. etre en droit de tedaun tItre fi fitint & fi1 lacre
Î.
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.CINQUIÉME PARTIE.'
P ar l~quelle on rapelle tous-les autres titres 'eJt raijôns, &J
enfin la poJfojJion, qui dfJtvent faire mainte;-1i1' la Proven-ce dans le Franc-Aleu.
c
§. J.
Edit ou Lettres Patente-s de 16 56 .
•
,
.,
•
'.
\
E premier titre qui fe prefente, dl: pris des Lettres Pa.
tentes de 1656. par lefque11es le Pays dt l11aintenu dan$
la poifeŒon du Dl'oit écrit:1 & dans ,celle du Franc'""
Aleu.
Ces Lettres patentes furent données avec connoiffance de cau~
fe, puis que le Roy ne les accorda qu'après avoir pris av~ de
(es Procureurs generaux de l'une & de l'autre Gour.
Il a dcja été obfervé que les Commiifaires du Domaine, éta..:.
blis èn 164 6 . pour [lire pa{[er reconnoiŒ1nce aux <lcquereurs deS
Dol'naines nbbles des Communaurez, voulaient foûmettre les p~f
fe1feurs en Franc-Aleu à exhiber les ,titres de leur poffelTton ..
Cette extenfion, qui donnoit arteinte au Droit du Pays, l'obligea d'èn porter {ès plaintes à Sa .L\tfajdté ; c'était un tems
où la qudbon du Franc-Aleu étoit fort connuë & fort agitée
aVec le Languedoc; tout devenoit doutèu~ là ddfus; .onne vou.
loit rien fàire qu'avec mûre d~liberation.
�2.14
Arr~t dù
FRA N C - ALE t1
Confeil du 11. Avril 165&.
. _ __
_
le Roy avant qut
d'accorder au Pays ce qu'il demandoit par {es remontrances, or..,
, donna que M.ffieurs les Procureurs Generau~ d~ l'une & l'autr~
Cour, donneroient leur avis; ils le donnerent ~n confequence; ~
cfi: à propos de raporter la teneur de l'un & de l'autre.
Par
.Avis de ,l!. le Procureur General du Parlement d'Aix.
" Le Procureur General du Roy au Parlement de Provence,
~, {àtisfaifant: à l'Arrêt du Confeil d'Etat de Vôtre 1vIajefi:é du
~ Il. Avril dernier, par lequel Vôtre Majdté a ordonné que [es
" 'Procureurs Generaux en (es Cours de Parlement & Chambre
" des Comptes de Provençc, informeront feparé;nent Vôtre
" Majefi:é de l'u!age de ladite Province, & de) Arrets rendus en
" leur Compagnie, au (ujet des mouvances & Franc-Aleu, &
" fi la preuve doit être faite de la Dircae ou du ~r,anc- Aleu.
" Dit & certifie Vôtre Majdté , qUJot au premter chef du" dit Arrêt, qUi: ladite Province dt en un ufage conitant en
)) cette pofIeŒon & coûtume inviolable, avec le~ CommunaUr" tez & particuliers d'icel1es, de joüir de leurs bIens eri Franc~
" Aleu, [.1ns avoir été obligé de reconnoître la lTIOUVanCe a.
" Vôtre Majefté, ni à aucuns hauts Jufriciers.
)) Q..uant au {econd chef du:lit Arrêt, il certifie encore â V0" tre Majefté que fi elle ou les Seigneurs feodataires pretendent
" la Dueétc [ur le{dits biens, ils (ont obligez de la jufbfier
)) par bons & valables titres; mais en ce qui dt de l'allodialit~
)) & la franchûe de{dits biens, lc) poffeffeurs dans tout , ledIt
~, Pays ne font pas obligez d'en faire aparoir par titres.
" Sire, la raifon & le fondement ancicn de ces deux certi" fications, eft prire de ce que la Provence a été la premiere
" dans les Gaules) qui fut conquife par le.> Romains, & afIer" vie à leur Empire, Be a ioiii du même Droit l\omain ~ dC5
me mes
P.ROVF.NC~. 17. Partie.
2.15'
" menles LoiX; elle fut transferée aux Gots depuis aux COilltes
de Provence, & anie à la Couronne
'&
l'
, pour etre rcgle goula pOnelllon
rr~rr
d~ d'
"Pverneed par' , e DrOIt Romain·. en eIret
III,
u lt
ays e Vivre (am le Droit écrit fut conh . '
L
P 82
d '
rmee par ettres
arentdes ,e 14 . renduës fur le Cayer des Gens des troIS
:» Etats
udlt Pays.
" ~, Ce ']ue V. 1-1. a confirmé par pluficul'5 Declarations, mê" me par {es Lettres Patentes de 1619. ']ui ordonnent très- ex'" pre!Temcnt que les Prucès dudit Pays de Provence, étant évon quez a~x lau~rcs Pal1emens, ils feront jugez & decidez {uivallt
le DrOIt eent , Us & Coûtumes dudit Pays
"D
f(
•
" . e ce ondemem on en collige un amre infaillible, qui
" v~ent e~ con[e~u~n~e; fçavoir, que par la maxime très _ a1Tûree dudIt DrOIt ecrIt & Romain, toutes cho{es tous biens
" & t
.
r.
r.
. oures propl1etez.
IOnt
~reIUmees libres) franches, & allo:: dIa l,es , t;c 9u~ l~ Dueéte etant une fervitude, & contraire à
" la hbert~ On~1l1~Ir~ & n3~urelle, dIe n'elt jamais pre(umée ~
" ~ elle ll'e~ Jut11fie~ par titres; ainfi qu'a paflé par la re{oIu't10n & par la m·axl1ne conltante du Droit & {uivic Faf tous
n nos Praticiens Fran~ois.
.
" Et c'~fi: {ur ces fondemens que r~ [tifdit ~(àge & poffef" ~on dudlt Pé::Ys {ont fondez pour ladne franchifc & allodialité.
Que fi ?Ien on dit com,munement que nulle terre ne peu~
etre Gns SeIgneur; neanmoms cette nlaxime n'a lieu & n'cO:
" pratiquée qu'en, Pays Coûtumicrs, & non en ceux' qui font
" legis & gouvernez par le Droit écrit, comme la Provence.
n Etant certain qu'en Pays de Droit écrit la (uidite maxime
" n'a lieu que pour la Jufrice, la Juri{diétion, l'autorité & la
" d~ffenfe, & pour les Droits Royaux, [ur le fait des Tailles,
,) AIdes., ~ Il11po~tiOl:~, & n011 point pour le Domaine &
) proprIete {ur ]efdlts bIens, ni pour la Direéte {ur iceux ql1i
n ne virent qu'à une [ervitude (ur les mêlues biens.
'
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A
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d"" effets ainfi qu'on a JU _
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ont IvelS,
" tinétes & leparees ,
"rr
r (dites qui [ont aprouvees
1 "(ons & lrrerences lU
'" "
"
" ufie par es raI
D ét urs & PratICIens FrançOIs,
" & confirmées par tous naIS °1 Cd fies & dont les opi" " [ont es p us Ol"L , l.:
"ft
" même par trOl.) qUI"
.. LIs maximes le premIer Cu:
rr.
our LOlX & velltao e
'0 AJ
" nions pallent p
° Et uxorem nomme flUe" d P Raynfttms tn v .
1 "
&
.' BenOIt a ca.
' q u i érab:it ClaIrement
" laifiam, n° 30 7 • 3~ 81, ~ ~~~ Îa diffcrence entre la Juftice
,) exprefre~lent cette rcIO utlOn
dut
1
1
"1
0
" 0
0
•
la Dlreéte. l O C h
de Domanio, !tb. 3. tlt.
Elle eft au!Ii etabhe par opm "'
"1 Droit écrit mê'"11 parle même . des "Pays regls par e
,
1" 3. ou
l "
d 1 G le N:ubonOlfe.
" &
"
0
" me e a au
, 1"
' d é1:e confirme e meme en
), Me Charles Dumou ln, t~es ad' Paris notamment au
or.
d " °t [ur les Coutumes e ,
)) plufieurs en rOl ovo
s
D.
Al
ou' après avoir rallonne
rranc-.ntetJ
;
I
)' §. 68. g.&I.d'autre
In
~lUr 1ad"1re 1aXI"
me il reCoud exprdrement
11,
" d'un cot~
,
I"Iles Vilbaes & Châteaux, n'ont pomt
" quo les SeIgneurs d~ V ,
)[C(~~1 tian pour aucune [)ire~
" leur intentlon fondee, ?1 d' Fr 1 Pf" l1ds fis dans les terrOIrS
{ " t e {ervltu e lUr es 0
1
" te, Cen e" ~11 au r "
C bâteaux; m.ais ont [culement eur
" derditcs VIlles , "Iage,s 1&fait de la Juri(diétion & Jull:ice [ur
" intention Fondee pour e
1
1\
1
0
1;
,v
" lefditcs Vi~les & Ch1âtcauxfi;
lus avant au même endroit
le Prince Souverain n'cft
" Et ledIt Dumou 111 J pa ant l
"d {li
re[ou~ que melne
ft
) cotte Cl- eus,
"d fc ds de {es [ujets & qu'il n'el\.
fondé au Domame es on
'fi "
f
"
~~;~eur
~~ur ~'~~~~~1 p~/ ~~iC;Ue~u~~u:~
0
"
,univer[e! GUDe
l&a J
" conformement aux rOlts
" [u[dit lieu.
AI.
rs même:
" "t aPeguer I)lufieurs
uteurs ctrangc ,
" On pOUrIOl
1""
defin 17
" " " le Prdident Faber, en [on Code, lY. 3. ut. I l .
•
•
l
DE
PROVENCE.
J/'. Partie.
'lui re(oud le même Contre:: le:: Prince Souverain.
" Ede [u(qit Charles Dumoulin au {u(dit endroit n0. 6. {oû" t~e~lt conft~mment que le fait de la Juriidiétion des hauts Juf" IIClcrs n~a l'leu de commun aVec b proprieré des chores & avec
" les DrOIts feodaux, DrOIts de cenres & [crvitudes ainti qu'il
" a été {auvent dit; ce (Ont les mots de l'Auteur. '
" La feule poifdIion dudit Pays pour ladite allodialité , étant
,., plus que centenaire, lui [erviroit toute feule de droit & de titre)
,., ainG que re{olvent tous nos Auteurs & Praticiens François,
" l11~me le Chopin [ur les Coûtumes d'Anjou, le Mornac {ur
" la Lay 23' de jèfvitut. Urb ..prtedior.. où il dit {ur la fin
" que les pofIdfeurs qui ont ladite feule poifeŒon i ne {ont pas
" obligez de Elire aparoir âu titre de leur franchife, & redit" le mêlTIC {ur la Lay Cogi. cod.. de petit. htered.
" Il dt d'ailleurs certain, (uivant la rairon naturelle & les Loix
,., 34· & 3 8...ff. de Legib. & lon<.e-,â conjùetudine , que ce qui
,.,. dt plu; GlpJble d'établir une poffefIion, un urage, & une
" cOLnumc, cc [ont les jugemens rendus conibmmenr {ur {è11l'" b!ables faits ' " & principJlement lors qu'ils ont été conrdtez ;
, ,' c'cft pourquoi Vôtre Majefté a commandé audit Procureur
" General de l'informer des Arrêts rendus par ledit Parlement.
,., {ur ledit u{à~e."
'ft
" Les Arrêts n'ont pas établi cette potfe!Ilon ni cet ufàge ,
" pui(qu'ill'étoit auparavant, ils n'ont fait que le declarer &
" . le confirmcr; ils font en aiTez grand nombre, non feulcment
n contre les hauts-Ju.lhciers & Seigneurs feodataires, mais encore contte Vôtre Ma)"cité, laquelle.
n'ayant eu feulement ce
'"
J
' ") gGll1d mouvement pour l'amour de la l ufrice & des Loix de
,..)" s'y (oûmettre volontairement, mais encore a eu cette grande "
") bonté de permettre à {es Officiers Souverains de juger les
,., differens qu'elle a aVec {es Sujets, & . d'agréer les jugemen~)
n qu'ù ont fendu:."
F f ij,
•
Il;?
�128
.
FRANC-ALEU
.
.'
Ledit Procureur General a verin é [ur les Regtilres d~dIt
P:lrlemcnt deux Arrêts rendus par icelui con~re Vêtre ~~J~f
" té, en faveur dudit u(1ge & de ladite francl?l[e & allodlahte ;
" le premier dl: du 22. Decembre ~.6 12. ren.du entre le~ ~c~=
"[uls manans & habitans de la VIlle de Bngno\le, ongmal
" res ' & deffendeurs & opoGns ces Droits de direéte, cen" [e
réconnoiffanc~s, & apcllant~ de certai.nes Or~o~nan.ces ,
" Exploits & procedures fàite~ par fe~ ~le PIerre Vltahs VIvant
,) Con(eiller du Roy & Maitre. ~~tlonal ~n la C harr:bre des
" Compres dudit Pay.s, C0111ml{1.~ure par ICelle depute [ur la
" rénovation des DroItS & Domame que le Roy a & prend en
" ce Pays de Provence, d'une parc; & ledit Procureur Ge~e
" raI de Vôtre Majdl:é, prenant la caure pour (~n. Su~{bt~t
" en ladite Chambre des Comptes, demandeur & mtlme audlt
:: apel; & encore ledit ~r~~ureur General de l1andeur en a~[tance en caure & exhlbmon des lettres & documens, dune
" Jart & l'Econome du Monafrere des Rdigieu(es du lieu de
" fa C~lk ddft:ndeur d'autre; ledit Parlement par ledit At" rêt fai[a~t droit à ladite oppohtion & appellation, nlit icd"
1
le & ce dont avoit été appeHé , au neant,
& par nouveau
" juuemcnt declare qu'à bonne & jufte cau[c lc(dits Co~[uls &
" pa~ticuliers de la ville de Brümole s'étaicnt oppo[ez au[dltes exe" cutions) leCquelles caffa & ~nnulla, lc:~r fit main levée d~s cl:o" [cs [aifies & néanmoins maintint lefdlts Confuls & partlcuhers
" au droit '& faculté de tenir leurs biens qui ne (e trouveront
" mouvans de la Direéte de Vôtre MJjdl:é ni d'autre, en
"" Franc-Aleu) & iceux p~uvoir bailler à cen[e avec re;.ention de
" Direéte ~ & quant audit Econome ,le relaxa ?e Im{l:ance,
& le mIt hors de Cour & de proces, (ans depens.
.
" " Le [econd Arrêt dudit Parlement fut rendu le 4· Jmu
'7 l 6 3 5. entre les Confuls & Communauté de vôtre Ville
u d'Arles, apellans de jugement rendu par le Bureau du Do-
&
. _
D E
PRO VEN C E.
V. Partie
1. 2
" malrte de Vêtre Majdl:é en ce Pays d
oF ·
6?
"
.
. . fi
l U I 4· evner 1 1 3 ..
" <]Ui av OIt con rme es exccutions faites par r...1c Calquier ReceveUr de Vôtre Majefl:é pour les lods & V
" dus dûs par la vente faite par lefdits COllf"uls &enctes , preten" t '1 D
d'
11
ommunau,~ de a a . ame . Ancezune, du terroir apellé Aureille enclavé
" ans
. 1 ledIt
d terroIr d'ArIes d'une part·
c, & 1ed'lt Procureur Ge"l~~la ~.. Vo.cre MaJefr~ audlt Parlement, d'autre: par cet Arlet led ... Parlement mIt ladIte ;tpellation & ce dont avoit été
}) ape!
&
. )
")
. ' . ~u neam)
par nouveau Jugement fairant droit au
pnnC1~.,al, deboura Vôtre Procureur General de la Direéte
n par. Jm prerenduë [ur ledit terroir d'Aureille
& declara apar" tenu a' Vorre 1vf'
Il.
Î.
ledIt
' terrou. la haute
' .moyenne &
aJene
lUr
" b fI( J Id·n.·
)
,, ' ct e ur~ 11..L.IO? tant feulement, & au moyen de ce cafTa
,) les ~XCC~t1ons hutes par ledit Me Calquier Receveur de V être
MaJe!te pour le Lods par lui pretendu de la vente dudit ter" roit d'Aureille.
L~[quc1s deux Arrêts n'ont. ét.é fondez, que [ur ce que
" V?tre ProcureJ\ur Gene~'al1:e [-u(OIt pas aparoir par titre de la
" Dlreéte de Votre 0aJefre, & que la [u(dite maxime, que
" nulle t~r~e ~ns SeIgneur) n'dl entendûë & [uivie en Pays
,) ~e Droit eCflt que pour la Jurifdiétion & JuG:ice [ur vos Su" Jets) ta?t fe~lement) & non point par aucun Droit de di..
" rcae 111 [ervltude [ur les biens.
,). Q.uant aux Arrêts donnez contre les Hauts-JuG:iciers, le..
" dIt Procureur General en a verifié (ur les RcaHl:res dudit Par...
, ) lement tro~s ou q~âtre rendus {ur icelui; leb premier fut ren...
" du le dermer Avnl 1607. en faveur des Con{uls & Com" . munauté & particuliers de)a Ville de Mano[C]ue, contre le
" Baillif & Seigneur de ladite Ville, qui fut debouté de la Di..
" r~ae univerfclle par lui prétcnduë fans jufrification de (on
" tltre.
.
" Le fccond fut rendu le 20. Decembre 161 J. entre les
1
l
1\
.
'
l
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1
J
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"
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1
'
.
�.v. 'p .
'J fequent exemptes de toutes ch ' . . artte..
2. 3 l
" pleine libené comme il ft~s, & poffedOlent les biens en
" if. de cenjih.'
e lt en la Loy demiere, §. r.
Dl PROVENCE
13 0
FRANC-ALEU
"
"
"
"
"
"
"
•
r
Con(uls &, Communauté du lieu de Saint Raphaël, tant en·
leur propre, que comme prenant la caulc & deffen{e des
particuliers polfedans biens audit Lieu, & le Sieur Evê'lue de
Frejus, Seigneur fpirituel & temporel dudit Saint Raphaël,
pretendant la Direae univer[elle; par lequel la Cour inte~lo
qua [ur le fait des titres, invell:itures & nouveaux b,ux dud.
Sieur Evêque de Frejm, à caure que par iceux il ne jull:i. hoit pas la Direétc univet{dle.
,> C' dl: de quoi ledit Procureur General a l' honneur d'infor" "mer Vôtre Majell:é [ur ledit ufagc, Arrêts &: preINe; [u[dires, conformément à vôtre (ufdit Arrêt. Delibere ce 8.
"" lv1ai 16 56. Signé, Gantés.
Avis de M. le Procureur General en la' Chambre dés Comp-tes ) Cour des Aides e! Finances ..
•
" Le Procureur General de Vôtre MajeŒé en la Cour des
" Comptes) Aides & Finances de Provence, pour obéît à ce'
" qui lui dl: comlnandé par Arrêt de vôtre Con{eil) du 12.·
" Avril dernier, de l'informer de ,l'uL1ge de la Province, &
" des Arrêts rendus en votredire Cour au fujet des mouvances
" & Franc-Aleu, & fi la preuve doit être faite. de la Dircéte
" ou du Franc-Aleu.
" Dit que cette Province, qui dt de la Gaule Narbonoife,.,
,., dl: regie par le Droit Romain, qu'on appelle vulgairement.
" le Droit écrit, {uivant lequel omnja prtefumuntur libera, L •.
" lmp.
if. de fervit.
ru}. prted.
" Voire cette Province, qui a apartenu autrefois aux ElU'"
" pereurs de Rome, fut, par un privilege particulier, nlue au.
~) nombre de celles qute erant Jur;; [t.a/ici, & q~i font par con-
. ' , ~ar les Romains tenoient our
.
,
" av Olt q~'eux qui fuffem le:; veri~bles ~~xlme d Etat q~'iI, n'y
" Romant rerum Domini. "
gneurs & propnetalres
D "
, qu a eux tant fcule
'
"
~mm~1tm proprietatts, dm. ud il .
ment apartenoit
" puetatts; Cod. de pb=]
,e p;lrle en la Loy proGt ' .
ro at. & qu on appell 'D
,) Jure od41rJtum' mais que
Olt ommmm
" voient aux bicn~ que 1 r a}ux au;;.e~rov1l1ces les Peuples n'a.
D
a leu e poncmon D .. b '
ft
1
0,
o
0
ominium ?!fèffi'
" Y1um,
" droit aucun en la
" phyteote.
"
"
"
"
"
"
"
"
, ' '
omtntUm omta-
Ppo e ,tO~/S, a ral(on de quoi ils n'avoient
ropnete, non plu:> qu'un fimple enl-
" Et partant, pui[que cette p,'
l1. '
le Narbonoi(e & r '
, 1IOV1l1~e Cu; lituée dans la Gauegle par e DrOIt Ron'
, 11. , d'
'
" 11am, c en-a- ue )
1e D rOIt ecrit , il en f
aut tuer neceffail'
ce que les biens {ont aIl d'
cement cette confequcnpenonnes que des poff;e~~ux, cofi1mene dcpendans d'autres
marqué tit. de Do
~,au: 1 que .le Chopin l'~ ren
liberaq:è p u fumun7: . ego ltb: 3· ttt. 18: Allodialia,
!talici funt ut Narbo ea~m r;glO~u,,! pr.cdta qu.c Juris
dit ainfi ru: le chap ;en IS. rovlnera: le Benediétus le
'1
•
'
" nomtne Adelai!: ,-' . aynutlus, de teftam. Va. Et uxorem
' 'J tam, n. 3 l O.
l dl: vraI Gue le Franc Al
"
1
" neté ni à la (u· eti
,~eu n~ deroge pas à la Souverai" me dirent tou; c onÀrattone Jurifdiflionis , parce que com" dia effi' non ; : ute~rs, qUI radent de allodiis, allo" maxime nu/tou:: ne fRenoY/tate ; c'ell: pourquoi la
" du Sou:erain ou S ' ans, Je,g~ed~r ~ ne fe peut entendre que
M .
clgneur U111 létlonne!
0
t
,), aIS quand on parle du Frane-Al
.
>' Prmec ni les Seigneurs fi d .
eu rattone bonorum, le
}' fundatam ex eo que 1 COb' atau;s, non havent intentÎonem
,
. es lcns lont aiIis dans [<\ Souveraine-
-
•
�23~
"
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"
"
"
"
"
"
"
"
"
.
té ou dans leur Jurifdiétion, quia nih;! habet commune Ju-rifdiélio cùm Dominfo direElo, comme dit le Chopin loco ûtato; le Benediétus le di~ auffi , en ces mots: Rex non habet Îl1tenÛonem fi,mdatam Jure commun;, quoad rerum
proprietatem, nifi probet fervilem & fubjeélam.
cun Droit.
'
" Cette propofition, que noUS avons déja avancée
à Vôtre
Majd\:é, dl: fondée tant Cur le Droit commun, que fur le
Droit de nature 8c le Droit des gens ; toutes cho[es ayant
été créées naturellement franches & libres, & allodiales, fans
aucune dfpendance;, fi ceux qui la pretendent, ne font aparoir du contraire par de bons & valables titres; & ne peut
Eas être contefrée en cette Province, après la longue po{fe[lion, dans laquelle eUe s'eft nuintenuë depuis pluG.eurs fié-
des.
" " Dans cette po{fcduon ~lle a été confirmée par diver(ês
" Lettres Patentes de nos ROlS d'heureuCe melnoire, particulie" rement en l'année 148 ~. 1619. & 162. 1. par 1ef'luelles il
)' lui a toûj.ours été accordé qu'elle joüiroit de [es anciens pü-.
vileges ,
,
. ?E
PRO VEN C E
[7'
•
" Vllegcs, prmcipalement
1
' . P artte.
2. 33
:" écrit, qui l'affranchit den a poffeaI?n de vivre fous le Droit
. C' f".
.
e tout ce qUl ~'Il.
• j tlne lervIle.
eu pas prouvé ou juf-
FRANC-ALEU
" Et par ainh vôtre Majcfré peut être aifûrée Gue cette
Province eft en Franc-Aleu, à la re(erve toutefois des fonds
qui ont ja récon nu Vôtre Direéte, le(quels demeurent à perpetuité (ous la mouvance de Vôtre Majefré J fi elle en montre les titres.
" Et de fait no05 avons jui1:ifié que les anciens Comtes de
Provence, l1Î nos Rois vos prédecdfeurs depuis l'union de cette Province à la Couronne, n'ont jamais demandé la Directe univerCeUe aux Villes Royales, ni aux lieux dfpendans des
Seigneurs hauts-Jufriciers ; au contraire de tout tems les Particuliers ont poffed~ les biens en cette allodialité, & les ont
donné à nouveau bail, avec retention de Direéte, & des autres Droits emphyteoüques , vendus &, ~changez [ans payer au-
'
"
J)
"
,,.
"
'J
" . AuŒ toutes les fois u'û a
.1';I1(on de ce, la po!fdIi~11 a ~ , eu qfiuelque contention pour
t
d
' ete con rn '
1
a~lt es Compagnies Souveraines d
1ee pa~ es Arrêts ,
votre ConCeil que nou
e cette Provmce que de
. d
'
savons remar
d
'
taIre u Statut de cette p
'
quez
ans
le
commen
rovmcc & n t
d
~ le 0 amfl!ent
e celui qui ·
fiut ren du par la' Cour dPI
e ar ement
Db
en f aveur de la Comnl
'd"
2. 2.. ecem re 161 2
.G
unaute e BrIonol
1
rem eneral de Vôtre ).1 . Il.' , '
1 b e J contre e Procu. ul'
lY J)eHe par eque11 C 6.1
tIC lers {om Inaintenus
~ & f "cult esd on. us
au d.10It
1 & par. {(
qUI e ne trouveront Inouvans de 1 D'" e e t~mr curs biens
en Franc-Aleu avec po . d la neéte de Votre Majefté .
UVOlr c cs baille'
f".
'
.
'
tentIon de Direéte. .
r a. cenle avec rec
0-
n
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Nous en avons enrore
VL"l
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un autre rendu - "
~ ar ement ,. du 4. Juin 16
pal votre C~)Ur.
votre Ville d'Arles & "
p3.5' entre la Communauté de
al
votre rocureur g
d' Aureille fitu~ cl
1 . d CIller, " pour rai[on
dII terroir
1 1 "
, - ans ce ru e ad '11 cl' 1
par cgue Votre Procureur General fut db' / ~ e A~ es "
te pretenduë
[ur ledit terroir d'A
oute ledIt
e. laA D1l'ec-~
,
. ure'11 e eayant
" , ,
con nne
î.·1 cle Votre
' " MaJdl:'
. net ete
. d par un autre du ComCl
\
d I e e, apres,
les aVIS e vos Procureurs G .
Cour.
enelaux. e 'une & de. l'autre::
fi
" Doncgues Sire apr'
.
{id
Droit écrit (ous l;q~e1 ~~ttaV~lr con 1 c~e là di~,olition dm
fion en. bo~eIIe dIe dt
e ~~Vll1ce ,CH: regie, la poffef-]
cl tauJours eté le L
P
tes de nos Roil vos prcdecdI<' 1 , ~" s ett;es aten{eil & de vos Con
.
CUIS, es Anets de votre Con-1
ter Vôtre Majeil:é q~;Teps .So~verai~es, nous pouvons affû-a lovmcc eu en Franc Al
fi ,..
ce~x qui pretendent avoir de Direéte {( < ,- eu,' u, que
dune les titres. De1ibel" / , Aix l
,ont oblIgez den pro-·
de Joannis..
e a.
e ~ 2. l\tlay 165 6 . Signé ..
.
Gg
&
'
�4
FRA~c-ALEv,
..
3En conlèquencc de ces aVIs, le Roy acc~rda a. la ProvInce
des Lettres Patentes en forme d'Edit du mOlS de May 16 56 •
enregifhées cn toutes les Cours de prov~nce, par le~~udles
Rays'- eft maintenu dans le Franc-AleU' de nature; le t?em~.E It
fait ceffer la recherche qui étoit faite pour les Domall:~s lenez
ar les Comtes de Provence, & d'une taxe [ur Jes Gl~ffiers &
Procureurs es Senec
'11auuees
11'
. Co
it deux artlcles
dans
,
ce
qUI
10r1110
<
d
P
fl.
pos de
Je cayer des remonfhances ~u Pays; 1'1 eu.
encore a' pro
raporter la teneur de cet EdIt ou Lettres Patentes.
" L oü 1 S, par la Grace de Dieu, R~y de France & d~ Na:
vaITe, Comte de Proven cc , ForcalqUIer, & !erres adpc~n
" tes, à tous pre[ens & à venir, Salut .. Nos tres-c~er~ ~ bIen
" amez les Procureurs des Gens des troIS Etats de notredlt Pays
" de Provence Nous ont très-humblement fait remontrer que
" ladite Provit.1~e étant regie par le Droit écrit, & unie à la
" Couronne) après le decès des Con1tes de Provenc~, ave~
" même Droit, [uivant plufieurs Lettres Patentes qu~ ont ete
" expediées en divers tems par nos Predeceffeurs ROIs, elle y
" a été n1aintenuë ju(qu'à preCent, & pour cet dfet les. Com" munautez & Particuliers ont toûjours joüi de leurs bIens en
" Franc-Aleu & n'ont jamais été obligez de reconnoître 1er" dits biens
la mouvance de Nous, ni de no[dits Prédecef- .
" ieurs ni même des Seianeurs h~uts- Jufriciers , que quand
:: ceux 'qui ont pré[upofé l~ Dire~te fur lefdits biens l' ont jufl:~
" fiée par des bons & va1a~lles titre) ; . & qyc cette façon de VI.vre a été fi bien ob[ervee dans ledIt Pays, que toutes les fOlS
:: que les Seigneuts hauts - Juiticiers ont pret~n0u .b Dircéte
univerfelle des biens dependans de leurs Jun(dlébons, cu la
" iervitude d'une partie d'iccux, ils ont ét(~ obligez par ks Ar" rêts de nôtre Cour de Parlement dudit Pays, cu des autre~
;: où les pr~cès ~nt été re~voyez, d'ex~iber les t~tres qui iu~
tifient ladIte Dlreéte, men1e fur parellIe prctent)on de notre
2.
J.e \
1;
ck
»
DE
PRO VEN CE.
f/. Partie.
1.3>
PrOCUre?f Gener~audit Parlement de Provence contre la Commun~ute ~ habltans de la Ville de Brignolle , ladite Cour
ren?It Arret le 21.1 Decembre 1 6 1 2. par lequel ils furent
mamtenus au DrOIt & faculté d~v....
tanl'r .leur':> b'lem en FrancA~eu, avec pouvoir de les donner à cen[e & retenti on de
~lreél:e: N~anmoins fous pretexte de ce que par l'Arrêt de
n~tre ConCell du dernier Fevrier 1646. & Commiffion ell{w~e du 6. ~ecembre 1617. nous aurions ordonné que ceux
" qUI ont acqUIs des Dorriames nobles de[dites Communautcz '
" ~ pris .de la Chambre: des Comptes audit Pays les Baux d~
" LIeux nobles n10uvans de Nous, en paifcroient réconnoiffan" ce aux f{)rmes ordinaires,. en payeroient les Droits de Lods
" & arrerages d'.tceux; comme aufIi que les CommifIaires fur
" ce étab!is,. ont pretendu tant cn{uite dudit Arrêt & Com, , million,. que d'autres Arrêts des 5. F~vrier & 1 5. Juillet
" 165"4· dJol:liger les Communautez & tom les poffdfeurs de
" leurs Domall1es & autres , d'exhiber les titres. en vertu def>, . que:s ils les poffedent, . & que à faute de ce faire -,. lefdite~
,., Communautez & Particuliers pafferont réconnoiiTance defdits.
" bi~n~, com'me lnouv;ll~s de nôt.te Dire~e " &, d'~n payer lcs
,., DIOIts de Lod:; ;, laquelle pour[wte aaIOlt donne [ujet aux Ex" p~{àns ~e fe· .pourvoir rar devant lcfdits Commi1Iàires, pour
" fa-1re nlalOtcmr.la PrOVlnce. dans le Franc-Aleu,. [ur quoi [e" rOlt 1l1tervenu Jugement portant que leur Commi{ftol1' [eroit
.. ,., continiiée fans préjudice dudit Franc-Aleu: (om;me encore:
" nous ont iccLlX Expofans. bit rémontrer que pat nG.) Lettres.
" de Declaration du. n10is de Janvier de l'année derniere r65 5" ..
". ayant ffi·donné- une revente generaIe· de nôtre Domaine cyH
devant ahenf à. titre de rachat pefpetuël,. celui Gui pour[uit
,., la verification de ladite Declaration entre nôtredite Cour de
" Parle.lnent, & ladite revente, prétend d'y faire comprendre» le:> DO~line~ aliene.z par les COlnres. de Provence >. avant l'Ur"
"
"
"
"
"
"
"
.G g ij
�6
FRANC-ALEU
13 nion de ladite Province à la Couronne, :1l1fI1 bien, que ceux
)) qui ont été alienez Jprès bditc union, par 11.0S :red.ecdlcurs
" Rois, hi~n que p~lr les Lettres Patentes du mOlS d Avnl 161 2.
" Iddits Domaines alienez par les Comtes de Provence,. avan~
" la (ufdite union ayant été exceptez; & que [ur les aVIS) qUI
" nous ~1Voient été donnez) que les procureurs aux Senecha~f
" fées dudit Pays & les Greffiers [e [airoient p~yer {ans pernl1f" fion, au préjudice de l'u[1ge ancien ~e ladIte Prove~ce, un
" Droit de prelèntation qU'ils fO~1t au Greffe des {ubnl1ipons 7
" lor{que le creancier veut obtenIr une c~ameur ~ontre iOl~ de" bireur, Nous aurions t1it donner Arret en notr~ ~~nfell du
" dernier Mars audit an 165 5. porta~lt que pour Jo~ur p~r !es
" Greffiers & procureurs defdits DroItS de pre[entatlon ~ l~
" venir, & pour être dechargez de la r~cherc~e du pa~e, Ils
" payeroient les (Olnmes qui feroient t:liees audI~ Con[ell, le{" quelles taxes ont été faites à raifon de. 500: hv., pou~ chac~n
" de[dits Greffiers & Procureurs, qUOIque Ju{qu a pre nt Ils
" n'ayent levé ledit Droit de pre{entatÏon , & ~ue ledIt Ar" rêt ait été donné fous un faux entendre; & d autant que fi
" l'intention de[dits CommiiTaires dcputez ' pour .les réconnoif" f:111CeS des Domaines nlouvans de nôtre Dire~e avoit lieu)
,) ce fcroit à detruire le Franc-Aleu Judit Pays ) où tous les
" biens [ont pre[umez francs des cl13rges, s'il n'apert du c?n:: tr:üre; que pluGeUls Particuliers & Communaute~ (crOl~nt
inquietez s'il etoit procedé à la revente des Domames ahe" nez du vivant
)
1 / .
d~[dits Comtes de Provence; & es crC;1nClcrs
" & debiteurs beaucoup (urchargez, fi pour chacune clameur
" ils éraient obligez de payer un Droit de pre[entatiol1 ::lU Gref" fier & Procureur contre, & au préjudice de l'ufagc de tout
" tcms nratiquf audit Pays: l'Aifcmblee generale des Commu" n:1Urci tcnuë au lieu de Lambe{c) aurait ddiberé de Nous
" l)orrer {ès rélTIOmrances, aux fins qu'il nous plût confirmer
0
n
.
"
.
~l
PRO VEN C t.
V. Partie.
r
1. 3
~a~~~e Provm~e dans Je Franc - Aleu, dUllucl elle a toft jours
JC?Ul, ex~ep~e/ de. b~Ite revente du Domaine, ce qui {e trou-" vera aVOIr ~te ~lene par les Comtes de Provence, & de" charger le{d~ts Greffiers & Procureurs defdites SenechauITéc$
"
" des tax~s fmes fur eux , fous pretexte defdites plefentations
" .eo~r ch.~1Cune clameur , ~vec d~ffen{es à eux de fes prétendre
"
~l. l a;el11r; & pour ce {uJet ladIte Affemblée Nous aurait ac" corde la fomme de cent mille livres pour fubvenir aux dé" pen(es les plus preŒées de l'Etat, p~yab~e5 à m~me te ms que
" nos Lettres Patentes {ur ce que deiIus leur fcrcnt rem ires &
" qu'elles auront été verifiées où bc{oin fera.
'
" A ces caures, deGram témoigner à nôtred. Pays de Proven.
" ce, le deCtr que nous avons de le maintenir dans les [ormes
" ufages, pri;ileges & libertez dont il a joüi ju[qu'à prefent;
" & l~COnnOltre l'amour, le zele & la fid~lité qu'ils nous ont
" portee en ,toutes occahons, nous avons par ces Prekmes fi" gnées de nôtre main, permis & ordonné, permettons &
" ordonnons aux Comn:unautez & habitans de nôtredit Pays
" de Provence, de contInuer la joüifTance dudit Droit écrit
" & de ~o{f~der leur{dits biens en Franc-Aleu; & afin qu'il n~
" leur [Olt faIt aucun prejudice par lefdit} CommiŒ1ires, iceux
" procederont aux nouvelles reconnoiifances des Domaines
" mouvans de nôtre Direéte fur les titres & vieilles reconnoif~
" rances qui feront exhibées de la part de nôtre Procureur en
" ladite commiŒon, Gns routefoi3 que les pofieffcurs de{dits
" Domaines pui{fent alleguer aucune prdcription contre Nous .'
" COlTIme au[fi conformément aux Lettres cie l'3l1l~ée 163 I.
" du mois d'Avril 1612. Nous ordonnons que les po{feifeurs
" des Domaines ~ùenez durant la vie des Comtes de Proven" ce, avant l'union de ladite Province à la Couronne, en
" joüiront !)aiGblement à l'avenir , fans être oblinez
à la- reb
" vente / pour n'ê!re le{dits Domaines compris aux Edits &
&
�..
_
2.3 8
FRANC-AL!~
.
Declarations que nous avons fait expedler {ur cc CUJet; & en
" dernier lieu nous avons déchargé &, déchargeons lefdits Gref-.
" bers & Procureurs des SenéchauITécs dudit Pays, des taxes
" faites [ur eux à caufe derdits Droits de prefentation qui leur
" étoient pertuis de prendre pour chacune clameur , & par mê" me moyen leur faifons inhibitions & deffenfes de prendre &
" lever ledit Droit à l'avenir, à peine ~ concu!lion, le tout
" nonobftant n0fdites Lettres de Declaration , d'Arrêt du Con" [eil donnez au contraire aufiquels nous avons derogé &
,
' Si donnons en nla~ de ment a'
"" derogeons
pal' le5 Prefentes.
" nos amez &, feaux Confeillers,. les gens tenal~s notre COl~r
" de Parlement, & Cour des C~mptes, A~des & F~~lances audlt
" pays, que Iefdites Prefentes Ils faflent hre, pub.ler & ~nrc
" gHtrer, & le contenu en icelles garder & ob[e~ver,. [Ulvantr.
n leur forme & teneur; & d'autant que de cddltcs Prefentes
_" on pourroit ;:Ivoir affaire en divers Lieux,. nous voulons gu'aux
" copies d'icelles dûëlnent collationnées par ~'W1" d"e ,nos amez
" & feaux Confe.illers & Secretaires, foy [Olt a}outee comme
" au pre{ent original; Car tel eft nôtre plaiiir; & ahn 9u.e
" cc Coit chofe ferll1e & ltable à toûjours, nous avons· faIt.
'U mettre nôtre Scel à cefdites Prefentes , Cauf en autres chon [es nôtre drOIt & l'autrui. Donné à Paris, au mois de Nfay
" l'an de grace 16 56 . & de nôtre. regne le quatorziénlc.. Si" gné, Loüis i & (ur repli ~ par le Roy Comte de. Provence,
" de Lomenie; & au bout, vira Seguier, duëment Ccellées du
" grand feeau en cire. verte" avec des lacs de foye: rouge &.
" verte.
Ces Lettres Patentes furent accompagnées du Payement de cent.
mille liv. , & cette reconnoifL1nce. des, P cuple5 ,. jointe à la·jufiifC'
du Prince, devoit cimenter la paix à toû jours,. mai~ elles furent.
[uivics inceffanlll'lent <fune. nouvdle contradiétion.
.
-
DI PROVENCE.
Tf'
r.
Part/~.
.
de
1660.
§. II.
LeUres Pa~en:~s
,
P
A, R Arrêt du Con{eil, du
2. 3.
Avril 165 S. le Ro '
bItt encore des Commi!Iaires
dU D
' pour exccuter
Y eta
e
omame
1..
d
prece
e r ,]
es
L entes 'commifIlons & Arrêts d
u ,Ol1lel.
, a pren:lere dcmarche que tinrent ces Commjffaires fut de
rend(c bu]n JUfcge[~ent portant que tom les poffeffeurs des'Domaines'ffno es crOlent a!lib0nez par devant eux pour pafTer reconnOluance
en
'
d ~
, l faveur du Roy.' J & en outre gue les }ugemens
ren U ) pa; es preccdens Commiffaires, {eroient cxecutez {uiyant leur forme & teneur.
Meilleurs
les Procureurs du P~ys en furcnt J"u~ement
'
"
"
II
aliaImez.
c et~lt une annonce p,our des recherches pareilles à celles qu' o~
aVOlt pretendu affouplr par l'Edit du mois de May 6 6
le Pays venoit d'obtenir.
.
1 5 . que
. ~'obligation 'generale !mpofée à tous les poffeifeurs des Do. .
mames
nobles, de les reconnoÎtre au proflt du Roy , parolllOlt
'ff " .
r
renrcrmer
ceux en,
Franc-Aleu
d
, ' & l'execution des 1"uge mens des
prece e~s Com~111ffalfe~ o~d/onnée indiflinétement, ~enouvelloit
ceux qUI pOUVOlcnt aVOlr ete rendus contre ce Franc-Aleu mê4
1
flle.
Pour, prévenir ces nouveaux inconveniens, les Procureurs du
Pay~, s adrefferem au Parlement, & obtinrent un Arrêt rendu
les .Cha~bres a~e,n1bIées le 2. 8. May, 1 659. portant 9ue [ur
leur plall1te ,le !laltant & tou,s ceux 9UI executoienr le jugement
d~s C~~nllffalreS du Domame, feroient alfignez pour y être
~lt Dl Olt , au raport d'un Commiffaire, & cependant {urfis au
Jugement rendu Ear ceux du Domaine.
Cet Arrêt fut hgnifié au GreHi~r de la COlnm.üIion
- , & don,
~-
:.
•
1
�-
FRAN~-ALtu
.
~4()
.
. , Î. M' Il.'
na
le rems d'e recouru
a la
a)cne, qu i vint en Provcnc(!
fi
1
•
•
J'almée d'après, & qni prit alors. de; nouueaux eclaucliTemens ur
les contefrations des Parties.
.
~ Les Conlmiffaires du Domaine Ce trou~Olent dans le ~ays , &
.
Î.
méUS elles ne
'purent à lotfir
eXFaOler
au Roy toutes 1eUls. raI.[ons ' .
. a premlere
. d"etermméltlOn,
·'
& Sa MaJdte trouchangerent palOt
fi
va bon d'accorder de nouveIIes Lettres P atcntes Pour la .confi rf
mer quoique celles-cy fu[fcnt (uperflûës, parce q~'un tl~re u . Roya1.e , & qU~ll dt" nreVo-.
fi t" )quand II. ,emane de l'autonte
cable lor[qu'il a été donné avec connOlflance de . caufe. V OlCl
pourtant ces nouvelles Lettres Patentes, ou DeclaratIon de, 16 ~
" La Ü 1 s, par la Grace de Dieu &c. Salut. ,No:> t:es-c ~I~
& bien amez les Procureurs des Gens des trots Etat) de no
:: tredit Pays de Provence, N~us, o~t tr~s-humblem~n_t ~e~~e[enté que cette Province, qUl etOlt regle ~a~ le DrOlt, ecnt '~
" lorfqu'elle fut unie à la Couronne, ayant ete confirmee dJ/n~
,) cet uC1 CTe par pl uGeurs de nos prédecdfeurs Rois, elle y a ete
:: lnainte~uë ju{qu'à pre{ènc; qu~ (u~. ce f~n?~ment les, C~nl""munautez & les Particuliers ont toujours JOUI de leurs b~cns
.H
en Franc-Aleu, & 11' ont jam:ü) été obligez de recOl:no !Cre
" lefdits biens de nôtre mouvance ni de celle des SeIgneurs.
dl
hauts-J ufbciers, fi ce n' dt lor[que ceux qUl ont preten u a.
" Direél:e [ur lefdits biens, l'ont juG:ifiée par de bons & val~-
:: b\cs titres, ayant été maintenus dans cette poifeffion par dl-vers Arrêts celebre) de nos Cours de Parlement ;' les ExpoEd'lt du
fanes noU) ont encore remontré, que d;ms nurre
" mois de Janvier 1655. exped~é flour la revente de notre D 0-·
))
" maine en nôtre Pays de Provence cy-devant al'Ien~"
a_ '
t1t~e de
" rachat pcrpetuël, nous avons. compris les Domames ahe~lez
)J
par nos predecdfeurs Comtes de Provence ou le~rs 0 fIiClers
aVJnt l'union dudit Pays à nôtre Couronne, bIen que ces
" alienations (oient d'une nature i être exemptes du rachat &:
JI.
declarées,
1
1
0.-
"
,.
-
,,.
1
1\
1\
17. Partie.
14 1
-" élèclarées te~les par Lettres Patentes dounées par Charles VIII.
'" le 23· Fevner/ 4 8 3; par Fr~nçoi.s 1. le 20. Juin 153 2 . par
H ' le feu .Roy notre t~es-~ono~e Selg~eur & P~re de g(orieufe
_
DE
P ·ROVENCE.
,..,. me.mOIre, ~u mm) d Avnl 1612. & meme par nôtre
" EdIt du . mOlS de May 1656. d'autant que lefdits Comtes de
,~ Provence pouvoient difpo[er defdits . Domaines comnle de leur
" propre, & qu'ainG ils n'ont été rendus inalienables que par
» T'union: de la Provence à nôtre Couronne; outre lefque11es
" concdfJ ons, les Gens des trois Etats de nôtre Pays ont ob- .
,) tenu dcfdirs Comtes-de ·Provence & de no[dits predeceffems
,) Rois, .divers privileges, formes, {tatuts & urages, dans Lt
" joüiflance de(quds ils nous ont fait très-humb!ement (uplier
,,, de les . con[erver , comm,.e auffi dans l'uC1ge du Droit écrit & :
,." du Franc-Aleu . de leurs biens, & - le3 poifcffeurs des biens .
" alicnez defditis anciens Comtes de Provence, dans la joüir-" fanœ des chofes alienées; à quoi ayant egard, & voulant ·
" non feulement leur continuer les graces qu'ih ont obtenuës
,) des Rois nos predece!feurs" Inais encore leur en accorder de '
" nouvelles, s'il [e pouvoir, ayant une ' particuliC're fàti t1étioLl
" de l'aftèébon qu'ils nom ont Git paroÎtre, tant ' par ' la joye :
" excrêmequ'ils ont euë de nous voir, donc ils ont donné tou-:" te forte de dcmonfi:rations , que par le don qui nom a' été " , fait par 1'Aifembléc:· des Communautez: dudit·· Pays en faveur '
" de nôtre lnariage. A CES .CAUSES , .& autres à. ce nous mou- " vans, Now avons de nôtre certaine fcience, grace (pecia~
'J le, pleine puiilimce & -aLltorité Royale, par ces pre[entes fi ~ ,
" . gnées de nô tre main, permis & ordonné, permettons & ~
" ordonnons .aux . Communautez & 'particuliers habitans. de _nô-~
)J
tre Pays de Provence, de ·continuer l'ufage dudit. DroiE écrit,. .
" & , de poiTt dedeun biens en Franc-Aleu) .fansque nôtrePro- .
" CUlieUli G"oeral puilfc oGliger les poffeifcurs d'aucuns biens .a. ~
~ . IéçonnQÎtrc notre Dir~ctç & 1110uvance._;" qu'après l'avolt ~·
).
J_TL .
Q-Lt •
..
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�FRANC-ALEU
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14'~11:i6te par titres, contre Jc(quch to~refoL le[dits pop-e~eurs
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pourront al!eguer aucune pref~ript1on à notre ~reJlld~ce;
comme auili conformément aufdltes Lettres Patentc.J de Nous
& dc nes Jrédecdfeurs Rois, NG~~ voulons & O1d~nnon~ ,
'lue les potrelfeurs des Domaines aIJenez durant la vIe de~dl:s
C
d Provence avant l'union de ladIte Provl:1Ce a a
OluteS e
'.
, l'
. & a perpeCouronne en joiiirom patiiblement a avcnu
"
.
. 1
r 'II.
1: l'
a' lac
revente
tUlte
laDS erre 0 J 1gez
, nonobibnt notredlt
d
Edit 'du nlois de Janvier 1655' a~~uel Nous ayons. ~oge
& derogeons pour ce regard p~r celehres pre(entes ~. p,~r le..q~e~=
ueres Nous avons de nos lTIenleS grace & autonte que ~
~ . . 1&c
onfirmé
confirmons
le(dlts
lUS, eontmu~
, continuons &d
""
' :1
ll1e .
pnvueges
, IlL.orll1es " {tatuts & uGges de hl Ite Provmce,
. " '.
me nôtredit Edit du mois de ~1ay 1656. pour en .JOUIt par
1Cl'rd'ltS Gens.)
de" trois Etats
plemement,
, & leurs fuccdfeurs '
1
'f:bl ent & perpetuellement, tout ainG qu eux & e~rs
palll em ,
fi
'
.. . &
fc' & qu' 1 s
dév~nciers en ont bien & d~ëment JO~l
ue,
'. . .. îJ. t & u{ènt encore a pre[ent. 51 donnons en man ..
en }Olllllen
1 ~
den{em à nos amez & feaux con{èillers es Gens te.nans no~
Cours de Parlement & des Comptes, Aydes & ~mances a
Aix que ces prefentes ils ayent à faire lire, publIer & enre a illrer, & le contenu en icelles garder & ob(ervcr [don leur
f~
& teneur· & d'autant que des pre(entes on pourra
orme"
l"
avoü affaire en divers lieux, Nous vou ons C]U aux. copIes
d'icelles dûëment collationnées par l'un de nos C~nÇelllers &
~ccret3ires, foy foit ajoût~e C01l1n1C a~ prefem ongmal; Car
td dt nôtre plaifIr; & 2hn que ce {Olt cl;ofe ferm~ & ~a
ble à toû jours, Nous avens .fàit mettre l~otre :cel a. cefdltes
pre[entes, {auf en autres choies notre DroIt &. 1autru~ en tou~
tes. Donné à Aix au IllOis de Mars 1 660. ~ de notre Reone le dix-fept. Siané, lcüis ; & (ur le repIt, Par le Roy
Comte de P rovene~, de .L0l11C~1ie; & [cdlées du gra!1d ~ccau
1
H
A
J7. P arti~.
243
" en" ,eueil. verte
avec
de foye rouae
& verte . & a'
,.
E lacs
'11.
b
)
" cote eu: ecnt:
nregllu,;: cz Regifrres des Lettres Royaux
,) de, la Cour de Parlement de Pfovence (uivant l'Arrêt
" d'ICelle
du 22. Il.
May 1660. Signé Efl:ienne ) & du
fiUlre
'
'11.
\,;
" Regln:re ez RegllHcs des Archives du Royen provence ,{ui'j vant l~ ~rr~t de !a Cour des COlnpte5, Aydes & Finances de
" Sa ~aJefre a~dlt pays du IL attobre 1660. Signé Boiffon.
Apres, deux, tItres fi refpettables, il ne devoit plus s'élever des
·conrdhttons la de!fus, la cho[e ayant été jugée aVec tant de
connoii!"an~e de cauCe; car on peut pen fer que MeŒeurs les
Commlifalres du Domaine furent oiiis tant à l' occafion des
premieres que des fecondes Lettres Pate~tes, comme Me1Iieurs
les Pro~ureu,rs G~ner~ux l'avoie.nt ét~ fUll, le~ premieres; c'étoient
eux qm. aVOlent eleve la qudhon; Ils etment, pour ainfi dire >
les partIes, ou le Procmeur du Roy de la commiffion; ils ne
nla~querent donc pas ~ie donner leurs rairons" ~ nonobl1am lefqueJes le Pays fut ~amt.enu d~ns le Franc-Aleu, par les titres
les plm {olemnels qUI pmilent emaner de l'autorité Royale.
udle autre. route peuvent prendre les Sujets du Roy, pour
aif~~er leurs bIens & I~Ul~ fortune. contre les entrepri{ès des
Traltans] que de recpunr a leur Prmce, & obtenir des declarations d~ ?roit qu'ils ont: N'ea-ce pas ll1anquer de re(petl: à
{on autonte, que de voulOlr en renver(er l'effet par des decifions po!l:erieures, données fans nouvelle cauCe ni rai(on? Et
le Fermier nous dira-t'il encore aujourd'hui que nous manquons
de [oûmifIlon à la volonté du Roy , parce que nous voulons
executer celle qui a été determinée {.ms lmprifc & par les legles de la juftice la p!us exaéte?
.
D E
PRO VEN C E.
1
1
•
?-
1
Hh ij
�"FRANC-ALEU
~44
§. 111.
'
A
ces tettres P'at.entes" il opp~fe l' Arrêt ~oConfcil du 2~.
Decembre 1668. qUl renvOlt la qudho n aOx Commlffaires du Domaine pour la juger, 'comme fi le~ Lettres Pat~ntes
de 1660. n'étoient pas intervcnuës) cc qUi fupofe qu ell~s
avoient été furpri[es.
.
On ne peut vou [ans étonnement les dem;\rches des, Fe~lnlers~
& fi elles pouvoient ,être autori[~es, il n'y a point de Ju!hce qUi
'
D E
PRO VEN C E.
.
V. Partie.
tIan u~ fonds ,d'inju!tice qui revolte?
'
.
MalS "1
exammons de plus près l'Arre t de 668
' ..
l . & premIe
rembe?t SI, Y a eu de la (urprife dans cette affaire ; elle fe trouve len, rrmIeuxd dans un jugement
rendu lans
r
.. , partIe
.
r
..
oUIr
lans
connoillance e cauie & fans oU'I'1 al't
aueun mou'f legltlme.
,?
<
<
En ~cond heu) cet, Arret ne revoque que la Declaration de
16 6 ~. & ne parle pomt des Lettte) Patentes de 1656. qui deBleutent p~lf confequent dans leur entier Duif<qu'elles n'ont J'ar
malS ete r~v.oquees , & ~u'il n'y a jamais été derogé.
Il e~ VIal quc les derl11cres rappellent les premieres, & qU'il
Y e!t d~t en pa{fant que le Roy confirn1e tous les privilcges de
la Pro~l1nce, m.éme l'Edit du mois rie May 1 6 56.
\ ~al~ ~ fon 1l1~ention, aV?it été de revoquer auffi cet Edit, Sa
MaJdl:e , s en {er?lt ~xphquee; ce premIer titre e~oit valable &
(ubfifiolt par lUI-meme; il n'avoit eu befoin ni de ratification
ni de confirmation; ~l n'étoit rappellé dans les Lettres Patentes
de, 1660. que tranhtOlrement &, par manieîe d'énonciation , pou~
lut donner une nQuvelle aprobatlOn dont il n'avoit pas befoin.
Or fi cette énonciation ou confirmation a été fUI)crfluë on
~ ~~ 1a d"et~U1re & la re~oquer , ,fans donner atteinte au t~tre' qui
etolt rapeHe & confi~me j on tient pour regle en 111anere de
preuve , ~ue non credttur referenti ,nifi coaflet de relato, parce
Gu'en [aIGnt fimplement mention d'un titre, on ne remplit pas
tout l'effet que feroit le titre même) s'il étoit reprefenté.
Il ~aut à pl~:; foItc rai[on Cuivre cc principe en mati cre de te...
vocatIon des titres, matiere odieu[e, & qui ne fouffre pas d'exten,fion; celui qui dl: fimplement revoqué ) ne renverfe & n'entrame pas avec lui tous ceux dont il [airoit mention; Leges non
ahrogantur per fàtyram, dit Mt Cujas; & comme l'énonciatio~1 d' un titre anterieur ne pourroit le fupléer, la fimpIe revocatlor: ~c cette, énonciation ne peut le détruir~.
De la 11 f.:1ut urer cette confequence que 1'Arœt de 1 6 6 g.
ll
Réponfe à l'Arrêt du Confeilde 1668. &1 aux Don~ Gratuits.
Il
..
,
put tcntr contr eux.
,
'
'
, Quand il faut decl:rer l~ drOIt d~ la ~r~vmce, & la mamtellit dans un ufage auill anClen que l habitatlon du Pays, on ne
le fait qu'avec toute forte de, precautions; ~n, entend MeŒ~urs
les Commiffaires du Domame; on prend 1aVIS dc Meffteurs les
p'Iocureurs ,Generaux; on con{ulte le Droit, les Titres & l'U[aerc. tout dt dans les reerles ju(ques là, & le Pays ne peut que
b'
b
'dh '
loüer l'attention du Pnnce, qUi ne trouve pas a propos e a~
,zarder {es oracles) & qui veut les determiner par les regl es qUI
affû rent la ju!tice des deciG.ons qu'on doit donner.
.
Tout efr-il éclairci? on trouve que le Pays dt en Franc-Aleu; le Prince prononce ju[qu'à deux fois avec toutes les folelnnitez qui Joivent rendre fon jugement refpettable; le pcu'pIe en a temoigné deux foi~ fa r~co~noiffance, pa~ deux ?ons'S.ratuits importans .; la qudh?n dOlt etre enfin lugee '" ,pomt ,du
tout; le ,Fermier p;\r un Anet fur Requete & [ans OU Ir parne,
croit pouvoir renverfer tout ce qui a été fait, & fe Batte q~' en
ne parlant que des demieres de 1660. & cachant les ~.,remler~s
ex tout ce qui les produifit, il viendra à bout d'anéanttr des u:
tres qui doivent fervir de fondement au repos des peuples & :1
la fortune des Sujets du Roy j n'y a-t'il pas dans cette pretenll
,
,
1
Il
/
'
l
Il
j
'
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,
•
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FRA N C -
A ~ E u~
..
, -
n'aurait pu detfLl1re que la confirmatIOn enonClatlVe deJ precedentes Lettres Patentes ou Edit de 16,6. mais qu'il n'a pas détruit les Lettres & l'Edit même dont il ne parle pas.
'- En troifiéme lieu il n'dl: pas dans les regles qu'on puiffe 1'evoquer les Droits de) Provinces {ans une nouvelle cauCe, ni qu'un
Arrêt particulier puiffe deroger au Droit acquis. à un peuple entier par des Edits, des Lettres Patentes, & des t1tre~ aufIi refpectables que lc (ont ceux que la Province a obtenus.
Un Edit fe revoque par un autre; il s'interprête par une D.edaration du Roy; les Arrêts du Con[eil {e rendent pour f.lIre
executer les Edits & Declarations; filais les Loix de l'Etat n'autarifent pas que des Lettres Patentc5 données en forme d'Edit ,
& une Declaration du Roy, qui portent la dau[e {olemnelle de
nôtre certaine fl'ience, pleine puiJfance &t autorité Royale ,
puiffent être revoqu~es rur ftmple Requête p~r un . Arrêt dOHné
lms oüir Partie: Regula e.ft unumquodque diffolv, eodem modo
quo colligatfl-m efl; il faut un Edit pour en revoquer un autre;
mais ni les Edits ni les Declarations ne font pas revoquées par
des Arrêts fur Requ~te, fur tout après les Enregiil:remens dans
les Cours fuperieures; cela ne peut arriver que par une [urpri[e
faite à la Religion du Prince.
A quoy ferviroient ces expreffions diil:ingufes, avec le[quelles le Souverain manifdl:e [.1 volonté à [on peuple, po~r en rc.n~re l'execution perpetuelle, lor[qu'il dit que par fa pleIne pui/fonce & autorité Royale il fait un Edit perpetuel & irrévoca~!e; & que cette volonté dt depo[ée à [es Tribunaux {uperieurs?
Tout ce filagnifique extericur ne feroit donc qu'un vain dehors
de {bic, introduit pour abufer les peuples, ft deux jours après
on pouvoit {ur un fitIJple expo{é, à l'inîçû des Parties intercf(~es, revoquer & détruire par une e[pece de Decret tout ce qui
a étf fait. N~ feroit - ce pa:> manquer de refpeél: à l' autorit~
~oyate. qu~ d'en anéantir les deci{ions IC5 plus folc111nellc5 a~ec
/7. Parti~.
147
une faCIlIte
qu on n'auroit pas .nlême Contre cl es Sentences cles
r. b 1
.. ,
,hE PROVENCE.
Juges lU
a ternes?
.
- c' d! une: audace, dit Mr d'ArO'cntré que de v I 'lt 1
ou affoiblir par une interpretation ~etoun~ée cc oueoui 0p ~ terer
b d
J
e nnœ a
tlOu~e , Ol~ e confirmer. <>~dod Rex authorÏtate jùâ confir•
J
ma,?tt, ctfJus aufus efl aut oppugnare, aut qucefitâ inter retattone eludere.
Et Grotius pouffe l'exaétitude de l' br . p.
d
'"
r
0 lerVatlon
e ce pn~l~Ipe Jwqu'à ce point qu'il (oûtient que le Souverain
ne p~ut ~l~1teln(nt revoquer les prol11dr~s qu'il a faites quoiqu'il
les alt .[11tes (4115 :3ufe , & par cda feul qu'il a promis, il dt lié.
PromijJa quo que plena & abjoluta atquè aueptata naturaliter Jus tt'ansJt:r~'e fitJ:ra dem0n.jl1 atum efl, quod itidem ad
Reg~s, non mtnt~s quam ad altos , pertinet ; ità ut improhanda fit ~oc qutdem, fenfu , eorum fententia, qui negant Re~ertJ tenen unquamhts qUtC finè caufâ promifit. De Jur. bell.
Ith. 2. cap. 4. nO. 4.
Il e~ vrai ~ue la puret~ de cee. excellent principe n'eil: pas fort
oblervec. en FIance en. faIt de F~nances, a l'occaiion defquellcs
on en [UIt un autre pns d~s bc[o1l1s de l'Etat· mais nous traitons
une matiere de ju1tice diihibutive ) où les b~fàins de l'Etrlt n'ent~e~t pou~ rien, & qui doit ~tre decidée par les regles du Droit
CIVIl, qUI ne pe~l~etten~ pa~ de r~V?quL.r inatlditâ parJe, &
fans caufè, les tInes qUI lUI ont ete dcp accordez.
La pratique que le FermIer a ll1i{e en u(1ge dans cette OCca~
fio?) relfem.ble aiTez à l'adle{fe dC3 Spartiates, qui -vouloient dét:UI~'e un EdIt d'Athenes, où la publication s'en fairoit, en les
ecnvant [ur un tableau fu{pendu au haut d'une colon1ne nlifc à
cet effet dans une place publique.
- Perides répondant pour les Atheniens, dit aux Ambaffadeurs
de Spartc, que par une Loy de leur Pays il étoit deffendu
d'?tcr ce Tableau de la colomne, lors qu'il ~ avoit été mis une
fOlS en vertu de l'~utorité publique. Les rufez Spélrtiate~ répon-
,
�DE PROVENCE
"4
PRA N C - ALE U
dirent qu'il ne falloit pas contrevenir à la Loy en tkmt le T~
bleau de rlace , mais qu'il n'y avait qu'à le retourner , on rit de
leur adrdTç à frauder les Loix, Inais on n en uiJ p::ts. Les Fer..
miers n'ont pas fait revoquer la Declaration de 1 660. ~ais ils
on
ont. tourné le Tableau, en faifànt ordonner que la qudh
feroit juuée comme fi la Declaration n'avoit pas été renduë ; voilà le:> Spartiates, ils meritent le n1êm~ accuëil..
.
En 'luatriém: lieu, le Fermier convient de mal~temr le F!ancAleu dans les Pays qui auront un tItrc; en VOIla deux trcs-re-·
cens pour la Provence, pril des Lett~es, Patentes de l 6 5.6· & de
la D~daration de 1660. s'Il dt fond::: a, les fnre revoqucr, {ous .
pretexte-'lu'ils ont ét: [urpris, [ans prouver 'lu'il ait été effeétivement exercé aucune furprife) il les. détruira. touS avec une P:l8
r,eille a'.legation.
Il ne {u!fit pas de parler de [urprire ; il. faut la, prouver & la
ju{\;ifier; il n'y a 'lu'<1: lire les Lettre;, pour voir. 'lu'on fut hicn
éloigné d'en exercer aucune; elles [ont données après les avis de
Mciïieurs te3 Procureurs Generaux, & .. (ur ks U(ages & T.oix d.u
il n'y avoit donc' aucun Iuoüf lcgitime de revocation ..
En cinquiéme lieu, cet Arrêt ne doit regarder que le Franc'"
'Aleu noble) autant que la·. Provence voudroit le (oLltenir, &
non le rotuüer;-car le Roy ne difringuant pas l'ml &- l'autre·,
la difpofitiol1 de cet Arrêt doit être reduite ad intelleSumjuris,
& l'on doit l'executer de façon qu'-il ne contIenne rien d'inju(te ..
Or ce [eroit une injuftice évidente que de revoquer) Lms oiür
partie, des Lettres Patentel, & une D~claratioll., données ave.
rnnt de connoiŒ1nce de caure.
La preuv~ qu'il n'y eut point de (urpri[c , c'dl: que \ës Let,trcs Patentes furent [Ulvies d~> deux dons-gratuits qui· fureut.donnez au Roy, & que Sa MJjdtS trouva bou d'accepter.
Le Fermier oppo[e q\:l~ la Provence. ayant donné de l'argent,
eUe ~ donc reconnu qu'.elle n'avoit pa) le Frallc-Ateu ,de nature,
pui['ll.l' elle l'a payé.
l;l ,
'v.
P
.
'
La reponCe dt fàcile . ne {( . . . artte.
249
n
reilles recherches le Roy' tro çalbt-o pas que qu:tnd {ur de pa
{(
Uve on d'e'
d
omme ~ cela ne fait changer leurs Dro~lger e fes peuples, une
les befoms paf1àgers de l'Etat'
.S; c'eft un recours que
.
d 1
eXIgent &
f'.
Ine que e cs donner pour le .':- ' . ce lerOlt un blafphepeuple.
pux de la Juihce qu'il rend à {on
Q.u' op
lire les lettres patentes ou l' .16 6
trouvera point qU'elles {oient fondées fu;tt de
5 . on n'y
[omme; ce ne fut pas un ab
e payement d'aucune
c
onnement à p' d'
.
on 1e pratlquJ lors de l'A
d
nx argent comme
net e 169
' l'
'
.
nettement que la Dire.o..
. f' Il 1. ou on trouve énonce'
D'
\"Le u111vene e & t uS 1 .
omal11e (ont éteints 1l10yenarlt 1
°d es VIeux Droits du.
n n)eu'11. faIt. mention dans ce La ·rente e 35000.
de la jufiice C]ue le Roy I~nd à SI pettres Patentes ou Edit, que
& cl l
fi'
a rovence du D· · , Il
e a con rmatIon que {a Ma'eft'e 1 . '
. fOIt qu c e a ~
rent la cauf, & non l'effet du lon_ Ul ~n a~corda; elles fules produifit pas..
gratwt q~ les fuivit & ne
.11
~lais que pretend le Fermier, Ior{{ u'if
p3ye au Roy des fommes;l. L'al'gent VICIe
~. t'lI~po{è
1 .que ce Pays a
. d· . î. es tItres ? Et ces
L cures Patentes ' pour avol'r pro
UIt des H.:cour ' l'E
eIle~our
cela moin"~ ea:
.
rncaces, ou our' S Jo . tat,. en {ontc
n01 ance du Pays doit-clle faire ce{fcP l'
~nl~l ~lre!
1
la reconce, & doit-il être détruit par 1
e et .e a Julbcc du Prin~
Si le Fermier exhiboit un ti~ememe. motIf. qUI le fortifie? .
l'établiffement d'une Dire.o..
P (eltam &0 mcontdbble
pour~Le en rovence
C
d
.
1
•
'
n croIt Ion
1Ul " opo[er que ce titre fe tl'OU''''''
v ~ aneantl par des L
P e cl~qUl ont Introduit le Franc-AI
&
l
eures atentes,.
donné pluficurs dons-aratuits eu· ,
pour} iquelles le Pays él'
.
d'
b ' parce que a raçon l
1 1 .
ttme . acquerir dl: celle
î. f'
. d'a'
a pus egl. quO1 le
ait a,pnx
ernllcr, à qui cette maniere de Contra~Ler
.0..
l~el1t,
& que le.
F:f"
p1aIt
t
dnconvemr" que le Roy ne pm'rr.
ne accorder le Francrop
Al , ne
d peLlt.
.
vilege, menle oaratuitement ..
- eu e prt--
e;
«.
1
�FRANC-ALEU,
5A plm forte rai[on ce titre doit avoir [on executlon, lor~de .nature,
certaUl,
qu"11 [l'a fait que confirmer un Franc-Aleu
.
.
f(
.'
& incontdhble, contre lequel on n'avolt 111 raI on Dl tltr~ a
Î..
. car enfin tous ceux que 110US ra pelIons dans cette C111r
opOle )
. d'
D"
.
<}uieme partie, ne [ont qu'une Dcclaratlon un IOlt acqUIs,
& n'accordent rien de nouveau.
On ne doit les regarder que comme des obitades au n,ou~~l
examen qu'on en voulut faire en 16 8~. ~. non comme 1attn- ,
bl;ltion d'un privilege; ils ne [ont redUl.ts ICI que pour m~ntrer
.uf( u'à quel excès in[uportable le FermIer porte [es pretentions,
10rtqu'il pretend détruire tant de titres memorable.s avec un Arrêt [ur Requête; & au bout du ,compte qu:~d 11 lc~ ren;.er[e~
roit, il n'en feroit pas pl~s , avance; parce qu 11 faudro~t tO~Jours
decider & refoudre la meme choCe, comlne on a p~ V?lr par
les quatre parties precedentes ; mais reve~ons à l' obJe~lOn . du
Fermier qui nous reproche les dons - gratUits donnez au Roy.
Elle dt en ce point injurieufe à l'autorité .Royale; car lor~
qu'on voit un Edit & des Lettres ~atentes qUl pro.nOl:cent [Ulvant les regles de la ju{bce dil1:ributlve, [ur le DrOlt d une Province ) [ans aucun ra port à une Conu?e &. à un prix, & [ur le.
[eul fondement de la Lay, on ne dOIt pomt donner po~r motif à ces Lettres, les fommes que ces peuples n'ont payees que
pour témoigner leur re~om:oiifan.ce.
Mais enfin ce qUl falt VOlr que cet Arret d~ ~ 6 6 8.
n'a point detruit le ~ranc-~leu .de Provence,' & a lalife [ub6fter en fon entier le tltre qu avolt le Pays ]a deifus ce [ont les
Arrêts pofi:erieurs remim n1ême ~u ~onC~il f~r le ~Ol:dement d~
Franc-Aleu de nature; tel dt celUl qUl va etre examme ; car nonobibnt cet Arrêt de 1668. le Pays fut: tOlljOurS regardé comme en Franc-Aleu) & jugé ~el immediatement après.
DE
20
1\
P Il 0 VEN C E. /7. Part;~.
15 1
§ . IV.
Arrêt du Confeil 'de 1675' qui juge le Pranc- Aleu.
'
e
,le {ècond titre de confirmation pris de l'Arrêt du
Confell du 18. Octobre 1670. par lequel il d\:ordo '
que les declar.ations des biens en Franc-.Aleu feront faites par :~:
~~!~ declarauon generale des Comluunautez des Lieux qui en
Joulifent..
.
. Cet Arrêt fut contradiétoirc avec le Fermier, qui {oûtenoit
Vlvem~nt l]Ue la .Provence 11' étoit pas Pays de Franc-Aleu j il fe
fondOIt [ur Cd~l de 1668. & [urla necefIité qu'il y avoit d'exiger de~ declaratlons de tous le;:s po[effeurs.
MalS le Pays ayant fait valoir fes rairons, il fut rendu ArI~t par lequel il dt ordonné que les CommumlUtez de Provence q~i (e pretendent en Franc-Aleu, paiferç:mt fculement une de-.
d,~1fatlon gcnerale, contenant que le terroir que poifedent les habltans, dt en Franc-Aleu) comme il dt pratiqué par les COIUl11Unautez qui en ont obtenu des cont-:eŒons.
. Il a donc été reconnu & jugé par là, qu'il y a en Proven-ce des Communautez qui joüifI'cnt du Franc-Aleu de nature
puiCque le Roy admet ces Communautez à ne faire qu'une Ceul~.
declaration par l~s Con{uls , comn1e celles qui ont des conce{-b,Ons, & ce~ Arrêt pofi:erie~r à 1668. fait conno1tre que ce.
L1 dt pas CelUI de 1668. qu Il faut confulter, & Gui dt étran-.
ger à la qudtion, mais feulement les Lettres Patentes de 16 56 . .
& la Declaration de 1660. qui {ont les veritables titres par lcfq,
quels cette nlatiere doive être decidée..
EST
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" au Con[cil du Roy le cayer fep:lrt, prefentt à Sa ?vIa..
V
"
. il:é u par les Gens des trois Etats de provence, a, ce qu"1
1
" ~~i plaife décharger la Province de l'execution de l'Arrêt du
" Conteil du 3. Oétobre 1667. & Ordonnance des Com" Iniffaires du Domaine audit Pays, portant que les po~e!Ieurs
" des b'lens
- pretendus en Franc-Aleu, feront
tenus
,
' il. de fairefileurs
f '
" dcclarations au Papier Terrier de Sa~lte MaJ~lle , ,qUI e ait
" en ladite Province, d'autant que ladIte Pr,ovmce VIvant fous
" la Loy du Droit tcrit, elle doi~ joüir dudlt Franc-Aleu po~r
" les biens qui ne (ont pas de Dlreéte du ROI' ou des SeI" <meurs particuliers i qu'elle y a été confirme~ par les Com" ~s de Provence & par les ~ois de F,rance ~U1 le~r, on~ ru~
" cedé, que dans tous les PapIers Terners, qUI ont,ere faits, Ils
" ont été déchargez de faire telles declaratlons, qu elles ne peu" vent être d'aucune utilité à Sa ?vlajcfré , laquelle n'ayant pas
» la Direéte univerfelle dans les endroits où font {ituez lefdits
" biens, travailleroit pour les Seigneurs pa~ticulicrs," [upofè que ,
,) lefdits biens fuilent mouvans de leurs Fiefs; d ailleurs que
" fous pretexte de cet Arrêt, on pretend obliger tous ~es, parti" cu\iers qui poffedent un {im~le ~no~rceau de terre a } eX,tre" mité des montaones) de ventr a AIX pa{fer leurs declaratlOns
"
b
1~lque
Î.
1s) quOl~U
. '-11.S ne dOlvent
.
pardevant les Archivaires,
:: prendre a~cuns ,Droits, ne l~lflent de te faue p.~y.er des ex...
traits-qu'lls dehvr;l1t, ce q~l cau~e de grand~ haIS dans la" dite Province. Vu auffi ledIt Arret du Con[el} du 3. Oéto" bre 1667. les tnotifs duquel font, qU'il cfr confiant que le
:: Franc-Aleu n'efr point univer[el en Proven~e; que ~ans }ou~
les terroirs il y a de:> Dircétes apartenanrcs a Sa MaJcil:e ~ a
» !'Ea!ire ou à des Seigneurs particuliers) ce qui cil: fi venta"
b
,
17. Partie.
1 J3
" ble qu Il y a une Pancarte Ide l'an 133 6 • qui regle le paye" ment des Lods dans toutes les Vigueries de la Province que
Teneur de l'Arrêt du 18. Oélovre 1670.
1
PRO V ! NeE.
•
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"
»
"
les plus confidcrables Villes & Communautez en ont obtenu
d~s exe.mptions p.articuliercs des Comtes de Provence; ce qui
faIt clalreUlent VOIr que tous les terroirs étaient fujets au payeUlent des Lods, ce qui d~truit le titre du Franc-Aleu naturel en ladite Province, & donneroit lieu de (oûtenir l'exeeution d~dit. Arrê~;, m~is Sa Maje~é ayant vû les remontrances qUI lU! Ont ete faItes [ur ce fUJet par le Parlement d'Aix
& youlant favorablelnem traiter fes Sujets de ladite Provinc~
à la très-humble & très infrante fuplication des Gens des trois
Etats d'icelle. GUY le Raport du sr. Colbert Confciller ordinaire au Confeit Royal, Controlleur General des Finances.
SA }Y1AJESTE' EN SON CONSEIL a ordonné & ordonne que les
Confuls & Communautez de Provence) qui {e pretendent
en Franc - Aleu, pafleront feulement des Declarations géner~les) contenant que le terroir que poffe~ent les habitans def~1tes 1 Communautez) dt en Franc-Aleu, comme il dt pratique par les Communautez qui en ont obtenu des conceffions, lerquelles Dedarations feront communiquées aux ControUe urs Generaux & Fcru1iers des Domaines de Sa Majefré
en ladite Province pour les contredire, fi faire {e doit) &
verifier s'il y a quelques biens dépendans de la Direéte de Sa
Majefré, auquel cas le[dites Declarations ne feront admifes'
que pour ce qui [cra poffcdé en Franc-Aleu. Fait au Confeil
d'Etat du Roy tenu à Paris le 18. jour d'Oétobre 1670. Signé Bechameil, collationné Pattu.
,) Enregifrré ez Regifrres des Lettres Royaux de la Cour de
Parlement de Provence, [uivant l'Arrêt d'icelle le 8. Novem·
bre 1670.
" Enregifrré ez RegHhes des ArchifS du Royen Provence,
[uivant 1'Arrêt de la Cour des Comp~es, Aides &. Finances au...
�_,
FRANC .. ALE~ ,
dit Pays, du 15. Novenlbre 1670' SIgne Bonaud•.
2.54
7>
Enregiihé au Greffe de ]a commifilon des Domames de
>,
Provence fuivant l'Ordunnance de No!lcigneurs les Com"
" IniŒ1ires 'de ce jourd'hui 1 9 .. Novcnlbre l 670' S'Igne,
" BQüi11on ~
A NojJèigneuys les. Commi!!a;yes. du Domaine.. "
"
,,.
"
"
"
,)
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"
Suplient humblement les ProcurCl!US des Gens des trois,
"
"
\ humEtats de ce Pays de Provence, dlfant
que 1r.ur 1cs tresbles remonftrances faires au Roy, des pOUlfuitc:s qill étoient
faites à la requête des Fcrmiers du Domaine pour obliger tous.
les pofl"eifeurs des biens pretendus en Franc-Aleu, de donner,
leurs declarations au Papier Terrier, il a plû à Sa Majdl:é de.
faire expedieli un Arrêt en (on Con(eil d'Etat le 18. Oétobre dernier, por(~l11t que les Confuls & COlnmUluutez de.
fe Pays, qui preteHdent être en ,Franc-Aleu., pafferont fcu.:"'
lelnent des dedarations generales , contenant que le tenou:.
que poIfedent les habitans de(dites Communautez, dl en
Franc... Aleu, C01111ne il dl pratiqué par celles qui en ont
obtenu des conceffions, le(quelles declarations feront C0111:Inuniquées aux Controllcurs. Generaux & Fer111iers des Do:--nlaines de Sa Majdté en ce Pays ,. pour les contredire, fi,
faire Ce doit, & verifier s'il y a quelques biens dependans de.
la Direéte de Sa Majd\:é, auquel cas lefdites declarations ne.
feront admifes que pour ce qui fera pofièdé en Franc-Aleu"
& d'autant que cet Arrêt va au foulagement des particuliers~
& leur évitera beaucoup de frais, ils deurcnt leur être
"
" pourvu.
" Ce conGderé, plaina à vous, Noifeigneurs, ordonner que
" ledit Arrêt du Confeil fela enregHhé riere le Greffe d~ la
,> COlnmill1011) pour être executé (don fa f0I11.1e & teneur 1 &
..
PR.O v t NeE.
D!
{7. PartÎe.
l
» y avou recours lors que be[oin fera & fi . Il'
G >. r
,) AffeLfeur d'Aix, Procureur du Pays: P BerIa Junlce. _ uerm
N
C
.Ir .
,
•
anc.
"
ous .ommlllalres, ayant égard à lad't R " " ."
" ordonné que ledit Aùêt d'Etat d d" '
SI e equetc, avons
Î.
il.
c U l t Jour 1 • Oétobre 16
" lera reglll:re pardevers le Greffe de la C
'ff
?o.
d &
1 Î.
omm! IOn pour etre
" gar e
execute e on la forme & teneur &
'f 'G
" toute~ les Communautez de ce Pays d p'
ce al ~nt que
r. d
1 b'
'
e rovcnce qUl pof" le ent eurs lens en
feront
1 s. decl'aratlons
, oeJ
· Franc-Aleu , e
ut
" nera1es dans 1e PapIer Terrier contenant qu 1
" t"
cr d 1 h b' d r '
e e terroIt que
" P0 e ent es a ltans elèlires Communautez, eft en Franc" Aleu, le[quelles feront communiquées à Mes Euldes & V' 1
o '1 . C '
"
la et,
" Su ~ ~ufi, ommI.s , pour ~tre contredites pour l'interêt de
" ~ aJc e, fi faue [e doIt, & verifier s'il y a quel ues
" bIens
de SM'
Il
qau1 mouvans
l ' & relevans
. de la DireAe
\..L
a a]ene,
" <J~c cas e[dltes declarauons ne feront admifes que pour les
" b'
bIens tenus & poffedez en Franc-Aleu ' & pour 1es autres
"
lens In~uvans ~e la~ite Direéte, feront !enus les poffeffeurs
" chacun d :ux , d en faIre les avem & denombremens, confor.
" 111emcnt a nos precedentes Ordonnances; & pour le (ou, ) lageme~t dc[dit~s C0r.nmunautez, & de pouvoir faire leurs
" .declar,at:ons aud~t PapIer Terrier, fans confùGon, leurs avons'
" dom~e hx [em~~nes de ~dai, après lequel chacune Commu" naute [er~ tenue de, la fane "dans l'ordre, & [uccdIivement,
" comll1e .11. e~ p~rte, pa~ notre Ordonnance generale du 14" :Nlay dermer. FaIt a AIX le 19. Novembre 1670. Guidy.
Duris.
)
" " En~egifhé au Greffe de la CommiŒ~n des Domaines de
" Provence, ledit jour 19, Novembre 1670. Sioné Boüillon ..
~e n' dl: p?i11t là un jugement rendu h1ns oü~ partie j &
qUOlque donne [ur le cayer des très-humbles remonfrrances on
y ~oit :outes les rai[ons, dumoins les plus fortes que les Fer1111ers cl alors, ou le Procureur du Roy de la CommiŒon, op·
1
1
1
«
1
•
�~56
FRANC-ALlU
po{oient contre le Franc-Aleu du Pays.
Telles (ont celles prifes des direétes particulieres apartenantes
à (a Majefté, de la Pancarte qui regle le payement des lods &.
'des exemptions obtenuës par quelques Communautez ; nonobO:ant
ces raifons, le Roy determina la fonne en laquelle les dcclarations devoient être faites, &. cette forme n'"avoit pour princip~
que le Franc-Aleu de nature, comme Loy generale du Pays,
pulque les Lieux en Franc-Aleu furent quittes enver~ le Papier
Terrier, par une feule declaration generale des ConCuls.
Cet Arrêf fût enregHhé au Parlement, &. à la Chambre des
omptes, &. même à la commi{{ion;. i1n'a jamais éH~ revoqué depuis; de forte qu'il doit faire encore aujourd'hui la Loy
Partie5~
Si l'Arrêt du 21... oaobre 160~. avoit pû donner quelque
atteinte aux Lettres Patentes, celui-cy') qui dt pofi:erieur) les.
eût tetablies dans toute leur force) &. pour pouvoir déferer au.
premier" il faudrait. anéantir le (econd4.
des
§.
V~
E. troifién1e titre dt·l'Edit de 1676. qui ordonne la levée'
du dixiéme de tous les biens poflèdez en Franc-Aleu, &
que moyenant ce payement les poffdfeurs demeureront maintenus dans leur Droit.
On n'avoit pas droit de lever cette taxe en Provence, parce
qu'elle ne regarde que le Franc-Aleu de privilege, qui a befoin
de confinnation, au lieu que celui de nature, qui n'dl pas tc~
nu de la liberalité du Prince) ne pouvant être revoqué , n'eft pas,
au cas d'être confirmé. Cep~ndant pui[qu'elle y a éte exigée,
quoique contre les 'regles) il faut du moins que c~ Pays en recüeill~
V. P
. art;~.
157
tlon tres fuperfluë il fl. d erement acheté une conlirm
'1
,rcue ans le D .
a..
rolt qu'il avoit & d
]equ~
l l a été confir'me.'
cd'
)
ans
e, Olt etre avec d'autant lus d
.
prodUlGt
en Provence pl u,' de 4000
p
e rmfon, qu: cette 1 /
d
l'
eVee
ne, Olt pas etre infruétueux ni 1 00. IV, dont le payement
~I1nce, une vaine & inurt'l e 'l'f
a prOlneife faite alors par 1
an urance
e
C ette taxe ainG pa ée il:
.
regardoit l'Arrêt de 1 ~68 e °U1~e nouvelle preuve, comme on
vel:ce en Franc-Aleu {ui~!nt u~ ~on obvenu, & le Pays de Pro& qu'ayant
fi ch'
1\
'1\
1\
rem/qu'on le mit au. c;s de 1 L e, precedentes Lettres Patentes
.es biens cn Franc-Aleu-, & ac'efrYe;;~1 [oûmettoit à la taxe tou~:
JOurs fUlVl depuis, & qui donna l' ~et le pnncipe qUI fut toûya parler.
leu a un autre Arrêt dont on
celui du 1 8 . Avn,} 1 68 4
d C'eil:
'
'f;
c,s tItres recemment ranportez p . '1 qm corme, le quatrifme
A cu.
.
l
our a COl1urmatlon du FrancLa confed:ion du Pac pl'er T
' ayant 1 "
erner
or.
M . M orant, alors Intendaen t en provence ete
fi reprae en 168 2 ~
çe en qUlhtc de COlUmiffaire du D
"
tune OrdonnJnqui étoient à 'faire.
' .omame J pour les declarations
,
Taxe dè' 1070. for le Franc-Aleu & Arrêt de 168'4,..
L
~uëille !'effet,
DE PROVF.NCE
,
1
Cette Ordo'• mac nce {('O~n1ett01t aux dedaratio
"
1
Oncucurs en Franc-Aleu & bI Œ'
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Oétobre
70 Ul'" ' e, Olt par cOl11equcL1t l'Arrêt du
16 . q n ex 10''::Olt qu"
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: , du Pays y form erent op li'
se. eva une q.udl:ion qui n'av '
" p o ItlOn, & alors il'
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rcgar dOlt e.> terroin où Sa M . ft"
clbltee, & qui
A l'
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3Je e aVOlt dcs ·Direétes
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egar c ceux où le Roy n'avoit
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au~une Dlretrc particu.lerc, Il n'y pouvoit avoir d
1
p~elnent aux terme;
de l'A ~ cdque 10~ ~l pUI[qu'on en étoit hm'
rr ... t u C omel du 18 0& b
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M.lIS pour les autres ) il'
n en ctott
pas de. m~me
, par
,cc 'lu:,
KK.
�~56
FRANC-ALlU
po{oient contre le Franc-Aleu du Pays.
Telles (ont celles prifes des direétes particulieres apartenantes
à (a Majefté, de la Pancarte qui regle le payement des lods &.
'des exemptions obtenuës par quelques Communautez ; nonobO:ant
ces raifons, le Roy determina la fonne en laquelle les dcclarations devoient être faites, &. cette forme n'"avoit pour princip~
que le Franc-Aleu de nature, comme Loy generale du Pays,
pulque les Lieux en Franc-Aleu furent quittes enver~ le Papier
Terrier, par une feule declaration generale des ConCuls.
Cet Arrêf fût enregHhé au Parlement, &. à la Chambre des
omptes, &. même à la commi{{ion;. i1n'a jamais éH~ revoqué depuis; de forte qu'il doit faire encore aujourd'hui la Loy
Partie5~
Si l'Arrêt du 21... oaobre 160~. avoit pû donner quelque
atteinte aux Lettres Patentes, celui-cy') qui dt pofi:erieur) les.
eût tetablies dans toute leur force) &. pour pouvoir déferer au.
premier" il faudrait. anéantir le (econd4.
des
§.
V~
E. troifién1e titre dt·l'Edit de 1676. qui ordonne la levée'
du dixiéme de tous les biens poflèdez en Franc-Aleu, &
que moyenant ce payement les poffdfeurs demeureront maintenus dans leur Droit.
On n'avoit pas droit de lever cette taxe en Provence, parce
qu'elle ne regarde que le Franc-Aleu de privilege, qui a befoin
de confinnation, au lieu que celui de nature, qui n'dl pas tc~
nu de la liberalité du Prince) ne pouvant être revoqué , n'eft pas,
au cas d'être confirmé. Cep~ndant pui[qu'elle y a éte exigée,
quoique contre les 'regles) il faut du moins que c~ Pays en recüeill~
V. P
. art;~.
157
tlon tres fuperfluë il fl. d erement acheté une conlirm
'1
,rcue ans le D .
a..
rolt qu'il avoit & d
]equ~
l l a été confir'me.'
cd'
)
ans
e, Olt etre avec d'autant lus d
.
prodUlGt
en Provence pl u,' de 4000
p
e rmfon, qu: cette 1 /
d
l'
eVee
ne, Olt pas etre infruétueux ni 1 00. IV, dont le payement
~I1nce, une vaine & inurt'l e 'l'f
a prOlneife faite alors par 1
an urance
e
C ette taxe ainG pa ée il:
.
regardoit l'Arrêt de 1 ~68 e °U1~e nouvelle preuve, comme on
vel:ce en Franc-Aleu {ui~!nt u~ ~on obvenu, & le Pays de Pro& qu'ayant
fi ch'
1\
'1\
1\
rem/qu'on le mit au. c;s de 1 L e, precedentes Lettres Patentes
.es biens cn Franc-Aleu-, & ac'efrYe;;~1 [oûmettoit à la taxe tou~:
JOurs fUlVl depuis, & qui donna l' ~et le pnncipe qUI fut toûya parler.
leu a un autre Arrêt dont on
celui du 1 8 . Avn,} 1 68 4
d C'eil:
'
'f;
c,s tItres recemment ranportez p . '1 qm corme, le quatrifme
A cu.
.
l
our a COl1urmatlon du FrancLa confed:ion du Pac pl'er T
' ayant 1 "
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FRANC-ALEU
1..5 0 '· .G.es apartenantecs :i Sa :NlaJCllc,
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Jcs D trCl,.L
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dans les terroirs avec des biens en Franc-A cu, ~ l~ Olt en laIre
r . . t'Il' & pcr(onne n'était plus f)l'0f,re a m:lrquer cette
10 )
,
' •
.
Ia lepar:1
difl:inétion, que les Con{uls ?es Villes & Lle~x qUl te troUVOlcnt
dans le cas, parce qu'ils aVOlent Ul:e connoillance plus _exaéte
de la nature des biens de leurs terrOIrs.
,
Ce fut le parti que le" Roy trouva bon de {UIvre; d,e forte que
, fl.' r "
t tOllJ'ours le Franc-Aleu
de , nature dans la
~
Sa M aJel~e lOutenan
Provence, aporta pour la con{ervation de {ès ~lf(~:Ctes '.' ~out: la
,
1 Il'berte' du Franc-Aleu p'OUVOlt (ouffur, c dl:
precautlon que a
à-dire qu'on n'exigea rien de'. po{fdlcuL fou~ cette n.ature, ~
que l'on [e contenta "des declarations des Confuls des LIeux; VOIci la teneur de l'Arret.
1
Extrait des Regifires du Confe;l d'Etat.
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)'
Le Roy s'etant fait repre{enter les Lettres Patentes & Ar':êt du Confeil des 10. Juin, 15, Juillet, & 1 6. Septe~
bre 1666. & 21. Mars 1667. donnez pour la confeébon
du Papier Terrier de Sa ~lajdl:é , en Provence; rsenfemble ~e~
Ordonnances renduës en coniequence par les S . <:=on11nI~
L1ires à ce deputez, le 18. Avril 1667. & autres Jours [Ulvans' Arrêts du Confeil des .26. Mars 1668. & 18. O~.
tabr: 1 6 7 0 . concernant les Declarations à [1irc, & les fralS
à payer pour rairon des biens po~~dez en F~a~€-~leu en la=
dite Province· l'Ordonnance rendue par le S Iv10rant Inten
dam de Jufri~e, Poiice & Fin~1l1ces en ladite Province, le 3·
Decembre 1682. fur l'opofÏtion forn1ée par les Procureurs
du Pays> à l'execution de ladite O~don~1an~e du 3·. ~eccm
bre 1 68 2. pour ralon des Declarations a faue & fraIS a l~ayc:r
p:1r les po{fe{feurs des biens en Franc-Aleu; . a utre Arr~t du
Con{eil du 18. Juin 1689' portant 1110deratlon des fraIS des
P,R 0 V,E N C E~ V. Partie.
25'
Declarations & ReconnOlifances a faire au Papier Terrier &
l'enregHhement d'icelles à la Cour des Comptes de Pro;i6c~, & v?ulant Sa M~idl:é pourvoir à l'averation dudit Terner, & a la moderatlon de[dits frais à l'égard defdits poffef[e~rs des biens en Franc-Aleu. OUY le Raport du Sr le Pelette! Confeillcr ordinaire au Confeil Royal, Controlleur General des Finances, Sa Majefté étant en [on Confeil confo~mément à l'Ordon~ance dudit Sr. de Marant du :9. Fe. vncr 1681. a ordonne & ordonne que les Confuls & Com~
Inunautez> dans les Territoires defquelles Sa Majdl:é n'a aucunes Direétes, fourniront feulement une Declaration generaIe au Papier Terrier, contenant l'étendûë , limites & confrontations defdits Territoires, le n0111 des detenteurs, & la
111an!ere, en laquelle les biens y [ont po!fedez; & à l'égard
des Communautez, dans les Territoires defquelles fa Nb)efré
aura de ~ DireCtes 111êlées avec des biens poifedez en Franc·Aleu, les Con{uls fourniront une Decbration de tous lefdits
biens pofièdez en Franc-Aleu, contenant la qualité, confi{tance & confrontation de chacun defdits heritages, Gns que:
defdites Declarations il [oit fait aucune groffe; en parcbemin
ni enregi(l:remcnt aux Archives, ni même payer ~ucuns frais"
linon au Greffier deux (ols fix deniers. pour page; voulant au
[UI'p~US Sa 1vlajdl:é que les poifeifeurs des biens qui font en:
fa Cenftve & Direae dans l'ctenduë dcfdit.:i Territoires >four~
niifent ch~cun en particulier leurs Declarations, conformé111ent aux Reglemcns du Confeil (ur ce intervenus. F~it al!
~
Confeil d'Etat du Roy, Sa Ivlajdl:é y étant, tenu à VerGilles le 18. jour d'Avril 168 + Signé Colbert.
" L 0 Ü l S par la Grace de Dieu Roy de France & de Navaue" COll1te de Provence, Forcalquier & Terres adj3'Ccntes, à nôtre amé & feal Con{eiller NlaÎtre des Requêtes ordinaire de nôtre Hôtel le Sr. de Nlorant, s~,tlut~ Nous vous;
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DE
�160
D E
FRANC-ALEU
111andons & enjoianons par ces prdèntes fignées de l'lôtrc:
"main de faire ex~cuter Celon fa forme & teneur, l'Arrêt
" dont i'Extrait dl: cy attaché fous le contrc[cd de né tre chan" celerie, ce jourd'hui rendu en nôtre Con{eil d~~tat " Nous y
" étant fervant de Reglement pour les Declaratlons, a fourmr
" au p~pier Terrier de nôtre Domaine en ladite ~rovl~ce, po~r
" l'execution duquel nous commandon~ au premIer n~tre Hu~[
:: fier ou Sergent [ur ce requis , de_[.:1rc: a la ~equete de no··
tre Amé Alexandre le Gras C0111ITIIS pour notre Procureur
" en la CommilIion dudit Papier Terrier, toutes Lignifications,
" commandenlens & autres Aétes & Exploits requis & nece[" {aires, Gns autre permiffion; car tel dl: nôtre plaifir. Don" né à VerL1ilIes le 18. jour d'Avril l'an de grace 168 4. &
) de nôtre Reane le 41. Signe Loüis, & plus bas, Par le Roy
" Comte de p~ovence, {igné Colbert, & fcelle du grand Sceau
""
de cire jaune.
, '
N'dt-il pas etonnant qu~ dans le tems 9ue ce~, tro:~ t1~res
po{l:erieurs à 1668., {uhJi~Ol~nt dans leur entler, qu lis n etaIent
pas attaquez, & qU'lIs deCldOlent pour le ~ranc-Aleu de Provence MeŒeurs les Commi1raires du Domame ayent pû en 1687.
le détruire & adjuger au Roy la Direéte univer[elle: ,~'etoit revoquer l'Edit de 167 6 . q~i ~noyenant, la ~axe du dIxleme confirmoit le Franc Aleu; c'etOlt rendre muule le payen1ent de plus
de 400000. liv. recouvrées en vertu de cet Edit; c'etoit enfin
anéantir les Arrêts du Con[eil de 1670. & 1 68 4' dont tout le
fondement, etoit le Franc-Aleu du 'Pays.
J
PRO V li N CE.
T7'
r.
Partte.
.
§. VI.
Abonnement de 1691.
1 l'Arrêt du, 1 9· ~ uili 16 9 1 • ~voit été drdfé conformément au traIté qUI fut fait, & aux offre, de Meffieurs les
~rocureurs du Pays, ce feroit un cinquiélne titre pour le maintIen du Fr,anc-Aleu.
1Ces offres avoient été conformes à la Deliberation de l'Affem?lee de 1690.
Cette deliberation [ai[oit tout le pouvoir de MelIieurs les Proc~reurs du, Pa~s? qui ne s'en etoient pas écartez, & fi l'Arret les avolt fUIvles, Lomine on avoit lieu de l'e(rerer la Dirette univerfelle auroit été totalement anéantie.
'
-On va voi~far les d~u; deliberations des Aflemblées de 1690.
& 1691. qu il fut tr~ilte d'un abonnement tant [ur la Directe univerfclle, que {ur les vieux Droits du Domaine pretendus
,alors par le Fermier.
'
~ Les deux conditions effentielles de l'abonnement furent que
moyenant une rente de 35000. liv. la Direéte univer[elle feroit
totalement éteinte, & que le Pays {eroit toûjours dans la libelté
de faire refonner le jugement de Mrs. les Commiff:ürcs du Dom~ine du 5. Août 1687. qui prononçoit en faveur de cette
Duc,éte, auquel cas la rente [croit reduite & diminuée à proportIOn, ~a Provence n'ayant voulu {e [oûmettre à payer ces
35 000 . hv. que par proviGon, bien 3{fûree que le jugcmen~
~e 1687. ne pouvoit {ubG{l:er.
, L'Arrêt du 19' Juin 1691. pa1ra par deffus l'une & l'autre
de ces conditions; il ne dénuiGt pas tous les droits de la Direc-te univerfelle ,~n biffant fubfifrer celui de prélaticn ou réerait
feodal, & rendIt l'abonnelnent perpetuel J c'cfr-à-dire qu'il con...
kryoit la chore & le prix.
'
S
,
,
�FRANc-ALtu
Il dl vrai que l'Alfemblée de 169 1. accepta la perpctuité de
l'abonnement, quoiqu'avec beaucoup de peine; nuis elle chargea expreffement MeŒeurs les Procureurs du Pay:> de faire reformer dans l'Arrêt du 19, Juin 1691. les daures qui confervoient quelques traces d'une Direae univer[elle; elle effrayoit li
fort les dprits & avec rai(on, qu'on n'en pouvoit [uponer de hn1pIes indications; c' dt ce qui paroîtra par l'une & l'autre des
Deliberations; & c'eft même ce 'qui fut repre(enté à l'AC{emblée par l'illu!he Ivlr Saurin qui fe trouvoit alors Aflèffeur
d'Aix & en cette qualité Procureur du Pays ; on verra par ces
Deliberations, dont la hncerité & la foy ne peut être (urpette ,
qu'il fut veritablement convenu alors, & que la condition effen...
tielle du ~Traité d'abonnement :fut d'anéantir en entier la Directe univerfelle, & d'en effacer jufqu'aux luoindres traces; en voici la teneur.
" Le Seigneur Archevêque d'Aix nommé a dit que les pré" cedentes AfIemblécs ont pris diverfe) délibcrations pour abon" ner à une redevance annuelle envers le Roy le:> Droits d'AI" bergue, Cava~cJde.>, ~u 2 tes, Regale:;, nouveaux Peages ,.
" D.ireéte univer{èlle, ' & autres, en ayant été füt diver(e5 con" ferences avec IvleIIieurs les Procureurs du Pays nez & joints
'" cy devant, & même dur~ll1t le tems de cette A{fen1blée.; e(" timant que tom les affiftans conviendront que ce. fera un grand
" [oulagement pour la Province & pOLlr le:> Communautez en
,., particulier,. de les dchvrcr d'une recherche de tant de vieux;
), Droits, qui Cc fait à la pour[uite du Fennier du Domaine ,
" & qui a cauré ju[qu'à pre[ent tant de procès, & des frais aux~
. " dites Commul1autez, n'y ayant pas cû. ju[qu'à. pre(ent une
" di[pohtion fi favorable du côté de la Cour, pour parvenir
" aud. abonnen\ent, & on doit s'en prévaloir, & de la bonne
" volonté que le Se.igneur Intenda!1t a temoigné d'avoir ,. de
n rendre feJ bon~ offices à la Province en cette. occaiion.
.n
262,
l
PRO VEN C R.
17. PClrti~.
16 3
" Surquol les voix nommées, pluheurs des hcurs Deputez
" des Communautez , même ceux de Tarafcon Graffc &
" aut~es ont d~nné cO?lloiff.1nce à 1'Ail"emblée de'divcr(es
" ten~lOl1S .dudit FermIer du Domaine à leur égard &
t'
d lib ' - & d "
,
'
a ee
" e ere.. onn~ pOUVOlf a Me~eurs les Procureurs du Pays
,., ne~ & Jomts, q~l fe trouveront a Aix par occahon & fans
" fraIs, pour exammer les queftions & demandes de[dits Droits
" d'Albergue, Cavalcades, n uêtcs Foüage Rc aa1es Ll'ces
"'
~"
b'
" Pl aces) 13 anmens
[ur les murailles
de Villes, caves
[oûterai-,.
" nes, auvents, étaux, arroGges d'cau de Riviere & de four" c~s , Pontell:lges, Leydes , Péages nouveaux, Cen[alage ,
" Chal~l part ou Tafgue à une partie du terroir de T arafcon, &
" en bIen d'autres, oboles d'or & d'araent impofition [ur le
b'
bld
"
e porte au moulIn pour convertir en (':uine, nouvelle Di" reéte, accremens, terres baaftes & vaoues marais peines
.. 1
b"
" lTIUlllClpa es , & autres Droits domaniaux mentionnez aux bla" files d~l Papier Terrie~ donnez par le Procureur du Roy du
" DOlllaine, qu'on a prétendu, & qu'on pourrait prétendre
" [ur .le General de la Province ou les Communaurez en parti~
" culter, pour pouvoir convenir avec le Fermier du Domaine
" a, ~1l1 abonnement pour le tout; ayant l'Affemblée fupHé l~'
." Se~gneur Intendant de decider !efdites contentions qui pour" rment naître pour parvenir audit abonnement, au plus grand
" [ou1agel11e~t qu'on pourra pour ladite Province & pour les
" COnll11Unautez, donnant pouvoir aufclits Sieurs Procureurs
" du Pays nez & joints de regler la red~vance annuelle qui de" vra être payée au Roy pour ce {ujet, {o~s le bon plaiftr de
" Sa Majel1é , pour être ladite redevance qui fera convenuë , raH
portée {ur les redevables de{dits Droits, même fur la Ville
" d'Aix pour le Peage, fuivant la Deliberation de 1'A{femblée
" de 1 6 8 6. ainh qU'il fera reglé par la prochaine Aifem" blée generale, (ans gue la prefente Deliberation & cc 'lui
pré1
1
•
,
•
�. fRA.Ne -~L~~
1 64
.
1
~
•
DE
•
fera faiè enfuite, pUlffe nutre 111 prejUdICIer au" apellatlons
" au confeil Be à la pour[uite du jugement, ni à tous les
" Droits de Province & des COmlTIUnautez pour l'exemption
" de tou) ou des aucuns defdit> vieux Droits (uivant leurs titres. '
" " Le Seigneur Archevêqu~ d' Ai~ ?fai~ un ~L11P.le recit à l'A[[emblée de la recherche qui a etc faIte d~p11l5 long tems,
" des vieux Droits de Domaine, pour les Alber~ue), C~val
:: cades, Q.uêtes, nouveaux Peages, ~egales, DI~eéte U11lver[elle, & autres pretentions du FermIer du Domame du .R~y ;
" des Arrêts du ConCeil & jugemens de Mrs le) Commlfialres
" du Dom~ül1e; de la deliberatiol1 prire. par la .dcmiere ~f~el11~
" blée generale pour l'abonnement deCdIts DrOlts; du tralt~ qUI
:: en a été fait p~r l'Affemblée de MeŒ~urs les .Procureurs du
" Pays nez & joints, du n10i5 de Fevner dermer, ,contenant
l'offre de trente-cinq mille livres par an, par, provlG01:, &
:: ju[ques à c~ ~u~ les, plo,cès fendans au Conrell f~~el1t Jugez)
& les condmons mlfès a ladIte offre; des Memoues envoyez
;: à la Cour pour apuyer le[dites conditions de l~~rrêt du C~ll
H
(ejl du 19' Juin dernier, intervenu à la pourfUlte du Fer~ller~,
" & de ce qu'il contient, afin que l'Affemblée [e ,determme a.
" ce qU'elle croira à faire pour le bien de la Provmce & de3
Communautez.
'"
Après ledit Sieur Saurin a donnf une connoiil"ance parti'~uliere à Ail"emblée de tout ce llui depend dudit abonne:: ment, & de ce qui eG: porté par ledit Arrêt au deffur de ce
,,. qui avoit été deliberé par lefdite) Affcmblées generaiei ~ & de
" Meffieurs les Procureurs du Pays joint'>, principalement en
,) qU3tre chefs; le premier, en ce qu'on fài: parler le[dits S,ieurs
" Procureurs du Pays, de toute autre lTI.lt1lCre qu~ ce qm dl:." porté par leur offre; le [econd, que cet Arrêt qu'on, ' avait.
" demanJé proviGonnel juLqu'à ce qu~ les procès fuIrent Jugez,.
" te trouvera . dehnitif; le troiGfm.~, qu~il conticllt une relerve
1;
'i'
etli
PR:O VEN CE.
!7.Partie.
16)
e~ faveur d~ Roy & de Ces Fermiers, du Droit de prélatlon, ce qUI caUleroit bien du trouble & des frais aux acheteur~ des bie~1,s ~~ets ,à l~ ?ireétc; & ~e qUJtrié me, que
d~n) ~_ctte. ~lle~L'- umverfel ~) on pOUVOlt fe promettre qu~
1~s ~~nes mfeod:es. aux Gennls- ~omm~s , & celles des partIeUi,leG poifedans bIens, dans des 'Yllles ~~1 ont des privileges, en
ferOl,ent ~x~L11ptes" [u~vant lefdlts pnvtleges & les jugemens
derdlts SIeurs ComI!falres du Domaine.
" SUR quoi Ieéture faite des deliberations defdites Afiem" blées des Cor~mun:utez & de ~eiIieurs les Procureurs joints,
" . en{èm ble dudlt Anet du Conrel1 du 19' JUil1 dernier l'Ar). femblée J renv.oyé à y deliberer dans la prochaine Ceance,
" afin que tous le ailifrans -puiifent y faire toutes les rcflexions .
" neceflaires, avant que d'opiner.
" ~e ~ei~Lleu,r ~r~hevêque d' A~ a dit qu'après la grande dif- ,
,) cutlOn qm a ete faite en la dermere {eance au [ujet de l'abon- ') nement des vieux Dr,oits du Domaine, il Y a apparence que
)' tous les a!IifrJl1S en etant pleinelTIent informei) ils (ont en
» état d'opiner.
" SUR quoi les voix nommées, l'Affemblée a unanime- '
" ment deliberé d' accepter la pcrpetuité dudit abonnement, 01'- '
" donnée par le [ufdit Arrêt du Confeil, & pour ce qui dl:
du retrait [codaI dont il a été fait la rc[erve en faveur du
"" Roy, comme d'un droit purement honorifique, fans qu'il
" foit à charge aux particuliers, il a été deliberé que MeŒeurs
,) les Procureurs du Pays chercheront des termes pour mettre ,
" audit Arrêt ou i un autre, qui puiifent affûrer les vendeurs
u & acheteurs des bi~ns de la Dircéte du Roy, qu'ils ne {e- " font point inquictcz pour ledit Retrait [eodal, ni par Sa 1
)~ :tvlajeCcé, ni par {es Fern1iers.
"
"
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"
"
"
"
"
:cJ
�268
FRANC-ALEU
feroit inteïVenu jugement portant que leur c0ll1111iŒon feroit
;: continuée, {ans préjudice du Franc-Aleu, en{uite duquel les
" Suplians avoient expo{é par de très-humbles remontrances à
" Sa Majdl:é le Droit que la Province avoit de joùÎr de la
" franchi{e de (es biens, elle y auroit été lTIaintenuë par diverfes Lettres Patentes du Roy des 2. Juin 1 656. &
Mars
" 1660. &
167 6 . .celles du mois de Juin de
:: l'an 16 56 . ayant été expediées après l'avis d.es Proc~reurs
GeneGlUX de l'une & l'autre Cour, en executlon de 1ordre
"" qu'ils en avoie~lt rerû ?e Sa ~1aje~é: Mais .quoiqu'i1 n'y
eût rien de mIeux etabh que 1allodlahte des bIens de cette
" Province, la conjonéture des tems donnant lieu à diver[es
" recherches le Fermier du Domaine de l'année 1687. vou:: lut denner' atteinte audit Droit, pre{upo[ant que la Direéte
univerrelle étoit dûë à Sa Majefté; il a furpris un jugement
,) du Sieur Lebret Intendant, qui declare ladite Direéte en ~a
" veur de Sa Majefré à la referve d'Aix, Tara{con & aures Vll" les qui auraient titre de fnnchi{è j ce jugement étant 'Venu à
" la connoifiànce des Suplians, ils en interjettcrent apel, & fu:: rent leçùs opo[ans à 1:executi?n d'ic~lui par Alï.êt du CO,n[eil . les chores en cet etat ledIt Fernl1er reconn01ffant que 1 a"" pel )était june, fit naÎtre une infinitc de demandes de pr~tendus vieux Droits, comme Albergues, Cavalcades, Q..ue:: tes, Leydes, Peages & autres, qu'il exigeoit de divers par" ticu~iers avec affez de rigueur, pour obliger la Province à h" nir par un abonnenlent la pourfuite detautes ces pretentions:
" l'abonnement ayant ét~ propofé à 1'AiIemblée des Etats tenuë à Lambe{c le lTIois de Novembre 1690' il Y fut de\"
Il.
bcré de faire de très-humbles rémontrances à Sa J\tajené,
en
" fuite defcquelles l'abonnement fut convenu à 35°00. 1iv. p:lr
"H an, ce qui fut J~cept~ par Arrêt du ,Confe~ du 1 9. ~ U111 ~?~
" [uivant, & depUIS ledIt Pays a paye reguheren1ent Ju{qu ICI
~.c E. V. Partit,
269
lacht.e f~mlTIe de ?)000. hv. d'ailleurs la Ville d'Arles en
partIculIer
fut pareIllement
abonnée
à la J! omm e cle )000. 1·IV.
.
fi
.
pal an par Anet du Con[e!l du 1 1. Decembre audit an . &
au moyen de ce l'extinétion de la Dircéte univerfelle ' ~te'
.. d r
\
ae
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co.nv~nue ; ' e lOrte 9 'apr.c.s .. :~ll1t de titres qui autori[ent la
PIOvJnc~ d~ns le d.ro~t de Joun de [es biens en Franc-Aleu)
elle parotffolt deVOIr etre en furetc fur la franchi[e de [es biens& ncanmoins Me Jean Fumée fous pretexte de l'Edit du
.'
/
mOlS
d'A out de l_'ann.ce
1692: qm ne peut pas s'apliquer en Pro~
Vë:net: par les rairons (ufdltes, n'a pas biffé de faire des commandemens [ur de~ Rolle) arrêtez au Confei} pour la levée
d~s pretendm DrOIts ~e Franc-Aleu, ce qui oblige les Suphans de remontrer tres-humblement à Sa Majefié que cett~ nouvelle ~en;an.de dl. non. feulement opofée à la di[poft,tlOn du D.rmt eent, qUI a heu en ce Pays , [uivant lequel
tous les bIens [ont cen[ez libres, à moins ou'on ne jufrifie
par titre de ·la [ervitude; aux Lettres Patent~ de Sa Majefr~
cy-deffu5 énoncées, expediées après l'avis des Procureurs Generaux ~e l'une ~ l'autre Cour; mais encore à la prétention
de la Dueéte umver{clle; car ft par 1'abonnement la Directe univcr{elle efr entretenuë , la recherche du Franc-Aleu n'eft
pas poffible, & fi elle dt éteinte, les biens rdtant dans ladite franchi{e naturelle, fuivant la di{pofttion du Droit écrit,
la {ervitude fur laquelle on fonde la taxe, 11' dt pas veritable:
ce qui (1it e[perer aux Suplians de la bonté de Sa Majdl:é qu'elle déchargea ladite Province de cette nouvelle demande, avec
deffenfes au Traitant & à tous autres de l'inquieter & la pourCuivre à l'avenir pOUI. rai{on de Ce. Vû ladite Requête, les
Lettres Patentes du mois de May 1656. les avis des Sieurs
Procureurs Generaux, tant du Parlement que de b Chambre
des Comptes; autres Lettres Patentes renduës après iceux le
nl0is de Mars. 1660. & l'Arrêt du Confcil de l'année 167 6. •
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�PROVENCE. V. Partie.
167
(ès , hbertez & Statuts d. ont. ~Il~ )OUtllOlt
. " .ri' . auparavant,
& par
confequent
rr der 1e, b·Icns en
.
1 avec le DroIt de )OUlr & de pone
Fr~nc-A eu, clle J. tOJ)ours cté m<ülltel1u~, & les COl11111unautez & nartlCull~rs
Ont tO 'IJ·OUtO
S J·o··'
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UI de 1eur b·len en
Fr:mc-"Aleu, ~ans .que les polTdfeurs ayent eté obligez de
connOltre
lefdns bIens de la .
mouvance
de Sa Ma)elle
. cl ,ni des
~ , S .
.'
au~re~ ~~gneur~ hauts-J u(l:lClers , qu~ lor[que ceux qui ont
~r~fupo{e la .DlI~~e, l'?nt ju{bfi~e par de bons & valables
tItres! ce. qUl a ete ~ bIen obCerve dans ledit Pays, que toute~ le) fOls. que le.> SeIgneurs hauts-J ufiiciers ont pretendu la
DIreéte ul1.Iver[elle des biens dfpendans de leur J urifdiétion
ou la 0~v1tude d'une panic d'iceux; ils. ont éte obligez p~~
les Arret) de la ~our de Parlement dudit Pays, ou les autre~
~u[~ucls ~e) proces ont éte renvoyez , d'exhiber leurs titres
Ju~]ficatlh de. la Direéte toutes le; fois qu'il y a cu conte[t~tlon pour ralfon de" ce, la Province a to{\jours été acc~arée
libre. tant par les Arrets. des Compagnie.> [upericU1;es de cette
Provmce que.du .Conre1!, raportez par Mourgue.> {ur le 5t3tut, & palt1cuhercment par celui qui fut rendu par la Cour
de Parlement le 11. D~cembre 1611. en fàveur de la COtnmunaute de Brignolle contre le Procureur General de Sa Nbjdl:é, par lequ:.~ le) Confuls & particu:ier3 font maintenus:lu
droit & faculté de tenir leurs biens en FrJnc-Aleu , avec
pouvoir de le.> bailler à cens avec retention de Direéte, & le
Procureur G~L1eral chargé de faire aparoir de la mouvance
direéte & cenGve; cepend:li1t le) Part1cu~icrs & COmmtU1JU~
tcz ayant été pourfuivis d'exhib~r les titre, en vertu de[qud.i
ils poffLdoiem, & de pJ!f~r r~connoifiance defdits biens comme mouvants d: la Direéte de S:1 M3jdH en confèquence
des Arrêts des 5. Juin & 1 5. J uillct 165 + les Supliam fe
pourvurent p~H devant le) Sicur) Commiffiüres du Domaine,
pour faire nuintqlir ~a Province &111S le Franc-Aleu, (ur guoi
. ___ DE
FRANC-ALEU
"
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"
§. V II.
Arrêt de 16'94'
E cinquieme titre dt l'Arrêt du Con{eil du 5· Mars .I6~4.
L
qui forme aujourd'hui le demier etat des choies, & qUi mamtient le Franc- Aleu de Provence.
. '
Par un Edit du mois d'Août 169 ~. le ~oy aV~lt ordonne
la levee d'une taxe, [uiv'3nt les rolle) qUi [crOlent arretez au COl~;
feil (ur toUS les biens en Franc- Aleu, au moyen de laquelle I,S
devoient y êtr~ perpetuellement maintenus, & à jamais hors de
recherche.
La Provence fut compriCe dans les rol~es , comlne etant ~ays
de Franc-Aleu, & en con[:quence. rec~crchée .par le Fcnnle~'r
Elle eut recours encore a Sa MaJdte, & lUi repre(enta 'lu etant Pays de Franc-Aleu de nature, elle n'étoit pas au cas d'avoir be{oin d'une confirmation, ni de payer aucune taxe pour
y être maintenuë ; elle ra pelle les Lettres Pate~tes ?e 16 5~. &. de
1660. & ce qui venait de [e paffer en dermer heu depUls le JU1
gement du 5. Août 1687· .
.
l
'
Sur ce) rairons & [ur ces tltres, la Provmce fut dccaree en
Franc- Aleu, purement & iÎmplcment, con~n:e étant les .biens
du Pays, allodiaux de leur natme, fans pnvl1ege du Pnnce;
voici l'Auêt qui fut rendu à cette occaiion :
Extrait des Regiflres du Confeil d'Etat.
" Sur la Requête prdentce au Roy étant cn fon Con(eil,
" par les Procureurs des Gens ?es tr~is Etats ~u Pays de . ~ro,ve~1" ce, contcnant que la Provll1ce eta~t reglc fa.r le Dr01~ ~cn~,
), & unie à la Couronne ave~ les m~111~S pnv~legcs, ~r~ncbl-
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F:R AN?" ALE U
le Raport du Sr. P hehpeaux de Ponchartram Con~ell1er
" ordinaire au Con{eil Royal, Controlleur General de5 Fman~
" ces LE RoY EN SON CONSEIL ayant égard à ladite Requ~te , a
" c1echa ra é les habitans dudit Pays de Provence des taxes , pour
" lefqudks ils ont été compris dans le) ~oll~s :1r~~tez au Con~
" feil, en confequence dudit Edit du .mOls d ~ou; 16 9 2 • pour
" la confirmation du Franc-Aleu; fait Sa MaJdte d~ffenfes au" d' F ' e {es Procureurs & Commis, de contmuer leurs
" lt ume ,
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d
,.
pourCuitcs à l'encontre d'eux pour ra;lOn e cc, a pe~ne
,) d
00 liv d'amende
& de toUS d~pens, dommages, 1l1eI5'"
'[1..'
'
" terêts. Fait au ConCeil d'Etat du Roy, Sa MaJnc y etant,
" tenu à VerCailles le 2. Mars 1694- Signé ,. Colbert.
" Cet Arrêt eut fan execution, il fubGfte' encore aujourd'hui,
le Pays fut dkhargé de la taxe, mire [ur le ~ranc-AI~u; il fut :i., des Ralles & l'on ne lUi demanda nen; InalS les bef01t1s
re,
1
.
'if'
preil"ans où fe trouvait alors l'~tat po~terent a p~ovll1ce ~ a nr
un don-gratuit de II 500? .11;. glU fut ~ccepte & pay~ ..
Ou il n'y a nulle foy a a}O:'lter aux Edit.) & aux TraItez,
ou il faut enfin qu'on les execute • .
Voilà jufqu'à un cinguïén1e payement [1it dans l'e~1ace de
moins de cinquante années pour le Franc-Aleu; & nonobftant
ce le Fern1ier ne Ce bffe pa; de faire des rech~rches ~ & parce
que la fidclite de; p~upl~s n'a pas .des bornes, 11 croIt que leur
fàcilit~ à payer n'en dOlt pas av~tr aufTI.
En 16 56 . le Roy veut fçaV?ir fi 1~1 Prov~l:ce dl: ~ays de
Franc-Aleu, il prend toute~ les m{tr~ébom qu Il pOUVOlt prendre pour l'eclairciffeme?t, de ce D.r()lt/~ & 9uand on ne peut
p1us douter de cette vente, S.1. M.1Jdl:3 ex~edle des Lettres. Patentes pour la confirmer, nUlS elle reçoIt un don - gratUlt de
'170
OUY
_
i _
liv.
.
En 166o. on demande au Roy une D~cbrat1on pour con6.nn~r de nouv.eaa le FranG- A~eu, Sa MJjdl: ~ trouve bOll de
- .,
J 5°000.
_
,
.
_.
_
PRO VEN C E. f7.
don-gratuit de 100000.
D E
PartÎe.
27 r
l'accorder; autre
En 1676. taxe faite rur les biens poffedez en Frânc - Aleu rn~yenant laquelle le Pays doit y être maintenu cette taxe eG:
evee en Provence, & s'y paye exaétemcm . ell ~ d .
livres.
' e pro Ult 400000 .
l
En 169 I. .il e~ gue~ion d'abonner tous les vieux Droits
.?L1S ,au DÇ)mame; l~ falolt fixer une rente au proht de Sa MaJcfte, on Ce [en du Ju.gemem des Commiffaircs, qui venaient de
do~ner au Roy la Dll'céte, & quoisuc le Pays fLlt ;tpellant de
cc
1:11.1\.
, Jua
bernent, & qu"1·
1 lIlnnat
vlVement a, le (lire reformer, on
1c~velcpc avec tous les autres Droits dont }'extinétion dt prcl~ll[e; on employe ce pretexte pour porrer la rente à 35° 00 •
lIvres; b rente [e paye encore aétuellement & l'on veut renouveller la Direéte.
'
En 1692. Nouvelle taxe [ur le Franc-Aleu· le Roy declare
par un Arrêt qu~ la Provence eft PdyS de fran~- Aleu de nature,
& qU'elle n'eft pas au cas de payer b taxe; eJle, accorde cependant une fomme de 115°00. Üv. qui [ont payees; & nonobtant ce, on ~cut que tout cela ne compte pour rien.
. Que [1ut-ll donc birc pour acql1erir un Droit, ou pour mieux
due, pour conferver celui qu'on a ?
-La Provence a des titres inconrdhbles pour ~tre maintenuë
dans le Franc- Aleu,. elle a Ces Loix , fes U {àges , {a Pofferflon
.
Hl)
elle a payé juCqu'à cinq fois pour y être mahltenuë; elle conU'"
nuë de payer annuellement la rente de 35°00. liv. comment
peut-on retenir toutes ces [ommes, exiger 13 rente, laiffer {ùb...
fiiter tant de Lettres Patentes, Declarations , Edits & Arrêts
& ne la point regarder comme Pays de Fr~U1c- Aleu?
Où le ~o~ trouv~ b~n d'agir avec {ès Pcuples fuiv:mt les re-gles de [1 Ju!hce ordmauc, & Cuivre la Foy des traitez & de
{es promdfes, & dans ce cas là le Pays de Provence peut lui
reprercnt~r avec [oûmiŒon & rerpcét qu'il n'a point de titre pou~
1\
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•
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�171-
FRANC-ALEU
s'y établir une Dirette univer[elIe, qu'il l'a réüni à fa Couron...
ne avec la condition du Franc-Aleu, & qU'il a promis ju[qu'à
cinq fois de ne point le troubler dans la joüiffance de ce Droit.
Ou Sa MJjdté veut urer de toute l'étendûë de [on 3utorité
& dans ce cas là , il {eroit inutile de difputer; mai, c' cft ce '
qU'Ol1 ne peut prcfumer de la juftice & de la (age{fe du Regne)
rom lequel nous avons le bonheur de vivre.
Mr d'Argentré (oûtient que le Roy ne peut introduire en Bretagne les Francs-Fiefs, parce qu'ib n'y ont jan1ais été d'uGge )
& que la Duché de Bretagne n'étant venuë à la Couronne qu"c
par le mariage d'Ul1e hcntiere de Bretagne, & non par conque~
te, on ne peut y d~truire les Loix & les Dfages obfervez avant
b réünion: Principes Franci ) cùm in Ducatum fucceJTerullt )
non meliori Jure fucceJ1ijJe putandi funt) qttàm q~od vetet'es ipJi Duces habuere, non alio, non graviori ,fiq1ttd~m ~e
gibus teneri fe patiuntur ,fed illi tale ni! unquam vrndtcarttnt, ( il parle de:> Droits de Franc-Fief) nec ergo Reges h~
bituri jiJnt, nec Ji q",id aliquando Pranc.ia diverfum habutt.)
ullo Jure product potuit ad Ducatum; cùm adjun8us & unr.tus fit Ducatus Regno, ut Legibus & moribus fuis ttteretur.
In Jure prtefertim privatorum fingulari c11jus obfervatio Sar
cramento Regum facrari folet ct'tm Ducatu inaugurantur ; 1teC
enim fic Ducatus unitus eft, nec fic Legibus Regni adftringitur, quod Bartolus ait L. fi convenerit ff. de pignorat. aél.
ut veteres Leges abrogent ur , quarum obfervatio teternâ
Jtederum autoritate cauta efl. Cùm Reges dinaftiarum ~ ditionum pojJeffiones Jure nova ex Jedere adeunt) p,'ifcas non
abrogant, quin & dedititiis populisfœpè ex/tedere Legibusfitis
v.'vere permittitur; Britannia qltidem non ex deditione Regibus manum dedit; fed matrimonio Principis & m,ulieris tequis
LegiblJS & falvâ Majeflate, Legibttfque f9'> moribus prin cipattlS, in regiam tran/âuBa eft. Nt,dlo igit1Jr Jure Regibtts
conceJJitm
DE
PROVENCE
f/
P
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concejJum. Le(Je's
movere , non mores
" no artte.
173
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Fe
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J
non patrtmomorum CO"nUI
J't·tones qUte ,
c n euaorum
. . . . tira )
manus cujufque pojJè./Joyis dev )
ommercus,prtOrtbus in
gl. I.
enere. In ~onf Brtt. art. 343.
Grotius de .,·ur. oe
1_ l'l'. exammant
'
l'effet u cl '
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les promdfes que le Prince f' '" r
,9
.. OlVcnt aVOIr ou ~
ri'
~nt a les SUJet'
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pane avec eux, dit que les aétes font 0 1' ) ' ~u , es traitez qu'il
nlent que civilement Dt'c,'
. \ b.Igato:re) tant naturelle,.
Q
mus ergo ex pr ;rr; ç~'I
.Î, ,
omt.v 0 &>
0) contra Elu
R e.gts,
veram
p
.
' . quem cùrn jùhditis iniit , najCt
filbl.tgattonem , quce Jus- dët ipfis jùbdit' .
. roprtam
mifforum & contratluum natura ut tS , ,ea entm efl PYOJi, T tales Jint
aFtus qui à R
',fi"Pr~
ofl,endtmus, qttod
...'
ege, ut a qUOV1S alto fie t
.
Leges ctvlles m eo valebunt. D'
b 1.'1 L "
n, ettam
N0., 6.,
e jur. e /.. tb. 2. cap. 14,>
.
.
§. V III.,
Arrêts en foveur du Langttedoc.
E fÏxié me titre doit être pris de l'Arrêt dil C onlel
r '1 dU z-~
M
~y: I667. ,rendu au profit du Languedoc.
...".
Il a et~ obferve tant/ à la premiere qu'à la {cconde partIe. (lu, a!J
commencement
-li'"a
du fieCLe I600. le Lanau
~
r..
-b ecl oc f ut rec h'
ercne
L
1
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on du Franc-Aleu, tant noble que
l ocean
A
d C ,- '1 d ·
Il
roturier &
'
que p3I
e_1626. il fut condamné tant, [ur l'
un rret u Onle!
<lue [ur l'autre. ,
U!l
Cette"1Province
opoGtion
à' l'Arrêt , o
& {n unIque
.
' forma,
.
tl'.1"
~r~ et~lt e DrOIE Romam, {Ulvam lequel tous les biens doivent,
erre plefumez en Franc-Aleu; [oit noble k>it roturier
, L'~poGtion lui réüŒt, l' Arrêt deme~ra {ans exec~tion , &
l~r.fqu en . ~~66Z' ,~n v~ulu: reprendre les pourfuitcs, le Roy reu":'"
diE un A1'r\-t, a l mfçu nle'lUC du Langue.doc; par lequel cette
!vlm,
l
J
�f R A N C - ALE U
Province dt 111aintel1uë dans le Franc - Aleu roturier, & condamnée [ur le noble ; l'Arrêt dt conçû dans les termes {uivans.
. "Sa Majdté, après avoir fait foigneu[em ent examiner les
1.74-
" Auteurs sni ont écrit {ur le (ujet du Franc-Aleu, [e départ
" d'une partie de (cs Droits en faveur des habit ans du langue" doc, qu'e1:e defire traiter favOlablement; elle ordonne 'lue le
Franc-Aleu roturier fera admis Jans la Province d~ Laneue"
u
doc. ce l'airant Gue les pofIdfeurs & detcntcurs des Terres
,
' & taillables,
)
" ,
roturieres
les po!federcnt alloôialcment, [ans
" être obligez de jull:ifler ledit Franc-A'eu par aucun; titres: &
ue fi [es Oliciers ou Fermiers de [on Domaine pretendent
q
"" quelques
ccnfivcs, ou autres Droits &; redevances [ur leCdites
" Terres, ils [oient obligez de jull:ifler qu'elles (ont dans la Di" reae & Seigneurie de Sa Majell:é ; faute dequoi elles [eront
" tenuës & cen[ées allodiales: & 10rCqu'il fera procedé aU re" nouvellement, & confeaion de nouveaux Papiers Terriers
" de Sa Majell:é, Yes pofleflèurs ou detenteurs de[dites Terres,
" feront feulement tenus de paffer leurs Declarations, qU'ils les
" tiennent & pofledent en Franc-Aleu, moyenant lelquelles ils
" y demeureront conflrmez, finon que le(dits Officiers ou Fere
" miers jull:iflent, comme dit ell:, que lefditcs Terres (oient
" dans la Direae de Sa Maje!l:é. Et à l'égard du Franc - Aleu
" noble, veut Sa Maje!l:é que toUS ceux qui pretendront tenir
" ou poffedcr aucuns Fiefs, Terres & Sèigneuries en Franc" Aleu, [oient tenus de le jufbfier par bOlls & valables titres,
" [ans qu'ils puiffcnt alleguer aucune pre(eription & longue
" joüi{fance, par quelque laps de tems que ce [oit. Et faute de
" jull:iflcr ledit Franc-Aleu comme dit cil: , ils (eront cenfez &
" reputez relever & tenir lefdits Fiefs, Terres & Seigneuries à
' " foy & hommage de Sa Majd\:é) à laquelle ils feront tcnus
, " de le faire, fournir les aveus & denombremens) & payer les
" Droits & devoirs, dont ils peuvent être tenus, au~mcnta-
.
DE PROVENCE
'v.
P .
... artte.
" nons, [oit des Lods & V entes l i lltnt<' R .
17 )r:
" & autres, fiuivant l'ufage & '~
equmts, Rachapts
" fitllez.
Coutume des Lieux où i~s (ont
v
,
L Cet dArrêt fut encore "tt'"<Ique par 1e S' d' d 1
angue oc) qui ne s'y att d' c
ll1 le e ct Province de
fi~ .
en Olt pas· car e rr 1
ur cette anane avaient cerré d . l'
11 CH et es pour{uires
v
I' d
epUls ona-tem~ '1
o onte u. Roy à l'in(ç'î cl 1 P . b
); 1 emanoit de la
d
C a rovlOce
.)
ce en (:llX point') . L'un (:'1
l ' qUl S y trouvoit blc{Al . .
cc que e Roy a d ' 1
eu lotuner comme par gr
& 1
ccor Olt e Franccl
1
1
L
(
1
Je recevoir en cette qualité
ace ~
e Languedoc ne voulait pas
<]u'on av oit InJl in!l:ruit Sa' ~a~s fi?mnj 1e une ju1tice; foûtenant
compte de la doéhine d[~sc A aJe . e, ~r[qu' on lui avoit rendu
l( l
.
'- meurs qU'lI a . f'
pUI qu'i n'yen a pas un feul ui
. ~Olt aIt examiner ;
de nature dans les Pays d D' ~ 1 n~ n1al11tIenne le Fr:mc - Aleu
e IOIt ecrIt
Le (econd grief de la Province étoit ris d
bIe, dans lequel elle pretend 't d'
~ u Franc-Aleu nofondement d~ Droit Romai~~ etre n1amtenuë, tOlljOur~ [ur le
C
/1
Sur ces
deU)K motifs,
î.
Arrêt
& l,
Il.'
d eIte forma une leconde
opoiÏtion à cet
,
cl queHIon e nouveau examin
r
1
lur l'aurre point par des Mo . .
ee, tant IUr l'un que
tre, car le Fermier avol't ".~-lO;r~s ~1nmefi·n0s de part & d':mClulll 100me opo mo
"1' A
d
May r 66.7. & vouloit détruire le Fran
na
~Tet u 22.
dant Arrêt du Confeil de 1 6
c. c-~le~ roturIer; cependans le Franc-Aleu noble dans é~~nJ~~ ~1î!ntle?t le Lan~uedoc
fée de T ouloufe & dan 1 F
Al e an~lenne SenechaufProvince,
)
s e ranc- eu rotuner dans toute la
/1
f,
"
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confidcré
1
fallant
.r. DfOIt
l
, .,I.E Roy EN SON CONSEIL
~ tout, a ma~ntenu & maintient les Terres, Sei a neurie5
nobles qUl (ont fituez dans. 1" :ll1C1enne SenecbhaufIéo
d& FIefs
T 1.-1:
e ou OUle, dans le Droit & la polleŒon 0" Il {(
d'être
exemptes
du payement du Drol't de L0 due
ont
.
&
sauxesrnutatlOns l
autres profits de FiefS en quelque GIS & maniere que
Mm ij
�6;
î. it
& conformément à l'Arrêt du 22. May 1 Ô67. &
ce 10 ,
M . Il.
J' à l'Edit du nlois d'Aoùt 1692. Sa
aJe~1.e a 1:1alot~nu &
" maintient la Province de Languedo~ dans la pdfdllon du
" Franc-Aleu roturier (.m5 titre, cc falfant , ordonne que ks
"
ri". fi
S des fonds roturiers & tailbb~es les polfcderont alcneur
ou
d M ' Il. ,
" 1Pod'131enlen t , IÎ-l1 :le~
OiEcier!>
ou
rermiers
e Sa
aJene
>
1 r . 1ne
" juibhent par titres qu'ils (ont de fa Dlleéte: & ur e lurp us
" des demandes de')"
Panies elles contd'teront plus amplement,
S
" les cbores cependant demeurant en etat; comme au il a M~"
. Il. , , d h . e & decharae les po{lc[eurs des Terres, Sel~
" Jcne ~ &ec Fa~egfs noble d'e ladite province des taxes ordonaneunes
1
1
l'
"
b, ~ r us tl'tre de confirmation du Franc-Aleu nob e par Enees 10
l'
d
" d' d
's d'Août de l'annee 1692. & Fat Anet u
lt u mOl
. d~ r
d'
" Conreil d'Etat du 1 2. May 1 69 3. & fait en~mes au lt
"f
{es Procureurs & Commis de leur en faue aucune
e
ume ,
"le d
.
" demande) ni de continuer [es pour[Ultes pour raI on ,e ce )
" à peine de trois mi~e livr~s d'amende., ~ ~ de tous depcns ~
" dommages & interets. Falt au Con[ell d Etat du ~oy tenu a
" Ver[ailles le 17". iour d'Août mil {ix cens quatre-vmgt qua" torze. Collationne, {igne Ranchin.
.
.
" Le Con[eil d'Etat jugea d'abord, prc(que motu propr:o, que
les P"ys de Droit écrit [ont prdunlez ~tIe en F.~anc - Ale~) ~
"1 dOI'vent y être maintenus' il le Jugea enfUlte contradlétOlqu l s
'd
.
f
rem . La Provence dl: Gns doute Pays e DrOlt ecnt; 1 aut
ent
donc q~e ce pre jugé lui [oit commun.
. , .
Il doit l'être d'autant mieux que par detfus le I?,~o~t e(~lt ,
'elle a en fa faveur la ,condition e~enticlle. ~e [a r~ul11o~. a la
onne & touS les titres pdl:eneurs qUl l ont mamtenue.
,
/J'
r.. 1 d· a:
C;oU r
, QU'il [oit permis de. faire ici u~e rcnCXlOn lur a .ln,eren ce
de l'une & l'autre Provmce, dont il (emble que les ddhnees re-
17
1
1
.
.
1
•
[
{
'
j '
1\
1
l'
aIent le Droit à leur gré.
b Dars la n1ême année 16 94.
!e
. .
.\
.
Languedoç fa~t luge~ contra-
P. Partie.
177
dlttOlrement
~ de DrOlt
'
r..l
l' ,quedle Franc-Aleu rotur'1er. de nature eu:
~ans toute eten uë de ~ p
.
.
'.
a rovmce;
que ce n'eil: pas une grace m;ls. un~ Ju!bce que de l'y maintenir, & que le Franc-Aleu
.
.no1 cOlt
l' etre conferve dans une partl'e de la p.rovmce·
tout
c&e adne ult cOl\ure autre choCe que l'expoiition 'du Droit RO~1ain .
ans a 111eme
annee la' p.rovence lllnmment
. C .
r
·
)
.
mpeneure
et) titres & en .ral[~~s au Languedoc pour le maintien du Franc- Àleu,
paye U~1 cmqUleme don-gratuit à cette occaiion.
. MalS ~e qui ne fut pas fait alors, doit fervir du moins auJl\o~rd'hUl,
ces p.rejugez obtenU) par le Languedoc, doivent
eUe enCDre . p. ~s ,decIiifs pour )a Provence.
. Ils ont declde non feulement que le Droit Romain Cert de
titre pour le Franc-Aleu roturier, mais qu'il doit faire entretenir
le .Franc~ Aleu n~ble; Quoiqu'on eût pû penfer que toutes les
Selgneune.s par hntrodu.a:ion des Fief~ étoient pre~umees [orties
de la mam du Souveram.
_.
~t l'on voudroi~ que ce mê?le Droit Romain ait pû l'emporter [ur .U1;e pare.llle pref011lpnon en faveur du, Languedoc &
du DauphI~e, malS. que p'0ur l~ Provence il fut affez peu efficace, . & 1on o~ dIre fi ImpUlffant, que detruifant une pre[om~tlon contre Je Franc-Aleu noble, il ne pLlt fotltc ,ir ici le
r~tul1er; :n~or .avons-nous outre le Droit Romain la preuve certame que 1hlil:oue nous fournit comme tous les fonds ne font
. .
'
p~s ?l1gll1~irel11cnt forris de b main du Souverain , qui les ait
dI1tnbuez a des Emphiteotcs pour les meliorer ; la même hiil:oire nous" prouve que .~es ~onds étoient poffedez & cu:tivez pat
des manres .& propnetaues qui en joùiffoient par Droit naturel
ou par DroIt des Gens, & par confequent en Fpnc-Aleu, &
que l'exercice de la Loy Romaine n'a jamais {ouffert l'introduction d'une Dircéte univer[elle, auffi peu en Provence qu'en Lan...
gue doc & en Dauphine.
Cette obiervatlon rend les An~ts donnez_ _au Lanauedoc
b , d'un
!.
FRA Ne - ALE U
_ .
, D E PRO VEN C E.
hl
1\
.
&;
•
�2.7 8
FRANC-ALEU _ ,
"',
,effet fans replique pour la Prove~ce;. pa~ons a ~011 d~rnter tItre.
Il eft pris de la poifdIion qUl dOlt faue matntentr ce Pal~ ,
(Jans le Franc-Aleu.
,
§. l X.
1
poJfeJlion du Franc-Aleu.
L faùt commencer }'établi{fement de ~ette P~opo~tion. ~ur. la
difference qui dl: à faire entre une Dlreéte etabhe par tltre ,
d'avec celle qui n'dl: que prefumée , a~n. 9~'~n ne cr~ye p~s
que nous voulons détruire ici l'impreCcnptlbülte des DrOlts Sel-
I
.
'
gneunaux.
f< . .
Le principe, qui rend les Droits Seigneuriaux impre cnpnbIes dans un certain (ens , dl: Cuivi cn Provence. Pour pre[cfl.re,.
il faut poifeder pour [oi; pojJèJ!or fibi pojJi~eat, la pr~~r;p:
tion n'étant autre chofe que l'union du Do~~me OG propn-te. Jo
la poffeŒon qu'on a dfja. Ac!Jeélio p~mtntt per conttnu~tto
ne-m pojJèJlionts temporis Lege deJinttt; & c~nlme le ,: affal
ou l'Enlphiteote ne poffedent pas pour ~uX:-l~emes, n}.ll~ au
nom du Seigneur, qui a retenu le; DOluame dtre&, no~ Jibt (ed
Domino pojJidèt, il s'enfuit ,qu'.ils ne peuvent prefcnre.; c e~
ce qui dt établi par toU) les Feudlfres ,. C0111me on le V~lt dJn)
Dumoulin de Feud. §. 12.. gloJJ. 1. n°. 15, rg.Cl1tr • tn conf..
Brie. art. 2. 6 5' VOl du Saiii. cap. 4. Du Penerft.v. 2 • .qutefl~
7. Mourgues pag. 1 56. Catdan .liv~ 3. chap. 5 2.. Hen rIS ~om~
I. live 3. qutefl. 6. & Loüet ItV~ 3,. qucefl .. 2 .. & une ll1finité d' autrc).
.
.
'
Mais ce principe n'a lieu que d~ns les cas. où les Dr~lts .Sel- .
gneuriaux font bien établis par des tltres ccrtams & non eqwvoqucs; le titre qui parait, perpetuo cl~mat, & le V,aifal ne peu~
~e détruire par une poffdIion contraire, parce qu ayant co~
.A
-----=..:; .
•
Dl
P R OV E.N C!. 1/.
Part/'e
, d
Ir d
•
Z7?
mence e pOne er non fibi , fed Domino, il n'a pû lui feul
changer la nat/ure de fa poffeffion, tant que le Fief ou l'Em hiteok ont. paffe d'unc ~ain à l'autre par fucceLIlOn hereditaEe
non potUtt mutm·e fih: caufam poffe./fionis. .
'
. Tout. fuccefTeur ou heritier eft cenfé poffedtr par le mêmè
tItre,
11" Jî,
Il.
. .. , fUlvantdlequel
' fon Auteur poifedoit., la pOllCmon
Cu: contInuec, ~ ~pUls ~ue le premier Va{fal ou le premier Em hiteote ont. leçu le ~l~f ou le fonds cmphyteotique pour le p!fieder nomme. Dommt, tous ceux Clui lui ont fuccedé font c ' _
fez avoir !uivl la B,ême nature de pofieŒon & ne peuvent;
con~e.quent fe felvir d.'aucune. pre[cription, p;rce que per cont;:
'tI'H't, tonem pojJeJJionts, le VIce, ou pour mieux dire la nature de cet~e .po1teŒun n'a jamais été interrompuë. '
~e prmcIpe '. tout affLué & tout étendu qu'il dt, a nean1110ms fes e:cep.tlons, q~i fàvotifenr toute la prefcription contre
la pretendue Dl!eéte umverfclle, fi elle avoit cxifté.
Premierement tous Droits Seigneuriaux Domaines dircéh
ou autres, font prefcriptiblcs p;r interverfion ~'dt-à-dirc qu~
qu~n/d la nat~re de la po~eilion ~u Va{fal o~ ~'Emphiteote ,
a etc changee, & que 1un ou 1autre ont pu fibt poffidere, il~
comn1enccnt alors à prefcrire, parce qu'ils intervertiflènt & cou.
pent le COUIS. de la po!TeŒon qui avait ccn:mer:cé, ntillotem-p~re p~tEfcrtbunt; nec. un.q~am incipiunt prtefcribere , nif à
dte qU{l poJ1èJlione prIOn mterverfa ctEperint pro [UO pojJide...
re, dit DumouJin locI cit. & tous les Doéteurs ad L. male
ag!tur, & CId L. cùm not1fimi §. eodem Jure Cod. de prte[cnpt. 3o. vel 40. annor.
Cette intervedion fe frit en deux manieres, ou par denega,tian du Va{[11 ou de l'Emphyteote, ou par le tranfpoIt du Fief
ou fonds emphyteotique, comme allodial. ,
Si le Vaifal ou l'Emphytcote attaquez par le Se jonc ur , de-nient la Seigneu!ie, & qu'ils foihiennent que le fonds dl: fran~
de
�,,80
1/. Partie.
8
Tous ceux , qu~ non fiUO, Jef:..d alleno
r.
nomme po fTjdent l nel
peuvent pas prc[cnre & de
r
'J}"i,
VaŒl1 & l'E
' . cette nature IOnt non feulement le
,mphyteote, malS encore le Gardien ou Se ueftr"
le LocataIre, le Depoiitaire l'Ufi fi ..
.
q. . ... ,
.. db'
,
.
, . u rumer, & tous admmllhateulS u 1e11 d au.trUI > qui 0' ayant aucunc poffeffion ,arfaite
ne peu:ent prefcnre contre le veritable proprietaire P
,
dugu 1 l
fI de
'.
, au nom
l ,efi l.~ l~o e ~n\t ) n;~lS qUi 'cependant joüiffent de l'effet de
a ~Ie cupuon, des qu Il y a eu unc interveriion ou ar denegauol1, ?U rar tranfport à titre particulier.
p
Coqmlle lur .~iverno.is, art. 13. aplique fpecialement à l'emphytcofe cette efpece d'1l1tervcrfion . mais dit-il Ji "t .
,. f i '
'"
t ce Ott un
acque:e~r a tttre .tngulter, qui ait acquis fans charge de Fief,
&1 lut &1 [es fu~cejJeurs ~yent fuccedé allodialement par cent
an.s ~ ou un. tems tm:nemortal; je crots que les JùcceJ!eurs pourrotent aVotr p~efl;rtt , car en eux defaut la qualité de VaiJal
laquelle qualtte con[erv~ la pojJeffion de Seigneur féodal. '
. Cette pre1ll1ere .exceptiOn du principe de l'impreCcriptibilité Jar
lOterv.erfion , . convIent parfaitement à la Province ~ foit p<lr la ~e-.
n~ga,t10~1, {Olt p~r le tran(port du bien comme franc & allodia1.
SI Ion examl11e tout ce qui s'dt paffé là deffus dans le Pays
on trouvera qu'il a· toûjours [oûtenu être en Franc-Aleu qu'iÎ
a c~nte~é ,la. I?ireé1:c ~niv~rfelle, & que par confequent,' fi elle
aVOIt cXlfi~ , -11 f~.[er~lt mIS au cas de prefcrire comre eUe par tant
?C dene~atlOns r~lt~rees,. tout.es les. fOlS qu'on a voulu l'inquieter
a ce [uJct ..
Si l'on examine les cas particuliers des alienations des fonds
fur leCquels le Fermier voudroit aujourd'hui étendre la Direét~'
du Roy, on n'en. trouvera point qui dans ce long e(pace d'années n'ayent été tran(portez toûjours avec la claufe de franchife de toute Direac & Seianeurie
b
, c'dt-à-dire que voilà la Pro..
vince au cas d'avoir prefcrit contre la Direéte univerfelIe, mê-ll1C qu:md elle auroit exifré J & qu'on la juibfieroit ;,ujourd'hui.
Nn
DE .PROVF.NCE.
FRANC-ALEU
& aUodiaI, dès le jour de cette denegation ils commencent !
1
' vou. refcrire en leur e
faveur, parce'
qu a.ors
1'1s commencent a
foir poŒede-r pour foy, jibi ,&/ non D0r:z-~no pojJidere; &, c'.dl:
'du jour de cette poffefIion amG caraéten[ee, 9ue la perCcnpt~on
ence à r
courir
deneganon
c
, c'e{t-à-dire que fi depUls cette
1
r.
c .
nmo
le Seigneur ainG defavoüt , a demeurt tte.ntc annees lans .raIre
aucune pour[uite , le fonds aupaD1Van~ (er.vl}c .tot11be en, FrancAleu & dt affranchi de tout ce qUl IU1 etOlt demande par le
Seig;eur ; pof1è.!ft.o tntervertitu,r., fi 1/a./fallus. vel Emphyteut~
requijitus à Dom1rJo de :ecogntttone , negavent, aJ!erendo f~n
durit ejJè francum & liber.J.!.Jn, eur:tq1Je recognofcere ,:o!:J,e:-:t.,
Jive injudicio, /ive extra. negave~tt , ab eo tempore ~nctftv /t-·
berè pojJidere & prtefcnbere; dIt Paftof, de fettd. ltb. ~.
tit. 17. n°. 3. BoifTieu des Fiefs, cklp, ~9' ~atcl\a:1, tom. 1.
liVe 3. chap. 2. la Rocheflavin, des drOlts Selgneunaux) chap-.
art. 1. du Perier liv. 2. qudl:. 7·
.
Cette interverfiDl1 le fait encore d'une autre nlal11ere) par le
tranfport à titre particulier du fonds emphyteôtiqQe COlume franc
20.
& allodial.
"
.
. Celui qui a· pris à titre d'en1phyteo[e-, ne pourrOlt . pmalS
pre[crire, ni [es heritiers; 111t1.is fi les uns ou . les autre, . vlenncn~
à aliener le fonds emphytconque, & . le tran{portejnt com~n ...
franc & allodial; alors le nouveau poifeifeur c~mn)é~ce la pre(cription, parce qu'ayant acquis le fonds com·me. libre, 1\ le po~edc
'Conune tel) &/ jibi poflidet ; cette e(pece ~'1l1terverGon dt eta-blic par la doéhine des Auteurs alleguez cl-dc~us, au[quels 0~1
l'eut ajoûter les divedes autoritez & Arrêts qUl [ont dans Bomtlce, tom. 3'. pag. 143"' rom-. 4· .pag. 9 6 . chap. 3'. .
Ces regl es ne [ont point particulieres pour îa pre[cnptl0n en
matiere de Droits Seigneuriaux.
Elles font COlTIlnUneS avec toutes les autres po1fdIions) auCquelles les Inêmes principes peuvent s'apliquer~
J:'ous
�2S~
FRANC-ALEU
p.u: des titres bien certains & non équivoques.
La {ècon~e exception au principe d'imprdcriptibilité, dl:
éga-
lement decihve.
Q.u:md il dt qudl:ion de la Direéte pre[um er & de conjcttUler ce
qui peut 5'être p~{fe dans des teIns où l'on ne voit pas aflez
clair, la rrefomption dt alOls dcterminee pour la pofldIlon actuelle ; ainfi s'il n'y a pas un titre bien etabli [ur le fonds pretendu emphyteotique, quoi qu'en general il pût être pre[umé
tcl, neanmoins [.1 po{feffion le maintient d211s un etat de liber-
té, il cil: alors pre{umé liane & allodial; GU, comme difent les
Auteurs, prcefumptio meliori prcefumptione elrtitur. Dans tous
les cas douteux, pro libertate re;pondend1fm , fur tout quand
1'état aétuel dt pour la liberté, quia major eft conditio po[--
fidentis.
De là il s'enfuit que
fi le Fern1ier veut E1ire prefumer que le
Roy avait la Direéte univer[elle , il ell: bien plus naturel & même necdfaire de penfer qu'il ne l'avoit pas, & de
~onner la pre-
fomption au Franc-Aleu, lor(que la poffdlion aétuelle dl: pout
lui, & qu'dIe dure deja depuis
V. P '
-,
nmo
jùf!iCtt' ' etlam in tOCts
7 "
,
•
18 3
1
ln qutbu
•r:.artle.J
' •
t!tttim partlcularem
1
s con) uetuao 1'eqmnt t 'd'"
, VI' expreJJum d fT: J
t
,tl, qUIa tanti temports decu _Î. hab po.v~aendum jure allo-Jure.
Yj us a et v(m tituli . L . hoc
. ,
fi long tems, fans qU'elle [oit
~étIuite par un titre :mterÎcur.
Du Moulin examine cette qudl:ion, & la refoud, fuivant ce
que nOllS foûtenons; il dit qlle la poffdlion de cent ans, ou l'imu1emoriale, fervent de titre en faveur du poiIdleur en FrancAleu, n1ême dans les Pays où le Roya la Direéte univer[elle
pat la difpo{ition du Droit commun, patce qU'alors le Franc} leu dt prefumé fonde {ùr un titre, telle étant la regl e de la
Loy Jam hoc jure, §. duE/us aquce, ff. de aq. quotid. &
tejliva, que la po{fdl;on immemoriale habet vim conftituti;
c'dr {ur la COlttumu de Paris , §. 68. Ï1l V Franc-Aleu,
nll . 1 5. où il employe ces termes: aut agitur de re cenfi/(lli)
O
•
C'111ph'yletl/iea, t'el Jimili , & tune aut al/ega/ur & probatur
p ol/1IlO temporis immemolùilis in qua/itate al/odi!, & om-
'
DE ,
PRO VEN C E.
o
, Cette doétrine dt d'autant )lus dec'
VIent avec tou:; les Auteurs q ~ 1 F' lfive, que le Fermier conar
'
,
u'- e ranc - Ale
'
, un tItre particulier contre 1 L
u peut etre acquis
P
donne au Roy la Diren. e ' ~ Il oy commune du Pays qUI'
"
'-'1. umvene c
'
Or S Il I)eut être établI' par" tItre .,Il poUt l' "
par une poŒeilion immemoriale l'
edtre par con[equent
la force de titre & a'
' aque e au dir de la Loy a
'1f:
, c e profJOS Du
l'
r
1 faut titre Qour le Fr
. Al
1
mOUl1l1 relOud que quand
r
anc- eu
a p fi( Il'
'
'
Olt fervir.
'
0 elllOn ImmenlOriale en
1t
d
fi m
gle nulle terre fans Sei ~e . 0r: . 1!. n°. 25" dit que la rc- '
Brodeau [ur Loüet lit C
Franc-Aleu & il 3)' 0'" t:g u~ ~ a pas heu, quand on juftifie du
.
'
LI e C11lUlte que c t ' (l'fi
'
pie,
'
, e te Juni carton
1, non feulement par l
e tItre malS
1 eft rem.
<]UI dl [uffiGmment établie
~ 'd ( Cencore par a poffefIlOn ,
fonds comme en Franc-Al par rr.es omrats d'acquilition du
,
'
eu, pallez avant 70
& f" ,
1UlVIS
d une pofTeilion immemor'lale· on VOlt' par 1 ~ .' ans
, ,
'
el termcs que cet
Auteur
. cmploye ,qu' 11'1 d
Ol1nc pour poffeift '
,1
<]U1 eil au ddloUl de 6
l
,l?n lmmemona e celle
G),
"
o. annces) es VOICI:
1
oçua~d on Juftifie
par titres du Franc-Al
.
exp~q1Je par un A rrêt interventt en la COIÎ;~~;O ce qUpt a , ct:
1
1
J
7. JeptemJye 16
lI
" ete ans Je
en Frallc- /1/
4°', par eque un heri tage fut declaré être
flie!t rotuner ' enl- ore ,que l' on ne raportat point le
titre primitif'
cr '
') " nt a/JCU?1- autre tttre declaratoil'e p a fT'/
ft
Jetgneur fonde en un territoire lim'
./1 e avec e
Contrats d'
;r; ,
Ite, maIS feulement des
,
acqut;ttton palJez avant 60 & 7 0 .
'
ceOlent la qualité de Fr~nc-Ale fi .' , d . ans, qUI, enonmoriale le Sei neur de fi
u) UIVt e p q(feffion Imme_iJJt', ~
a part lle raportant afl(;un titre de
reconnol ance d:t Cens ~
l~ a'Il t 1.es D rOlts
' J(YelgnetJYla"x
'
,
A
l
"
1
&
Nnij
�234
'
FRANC -ALEU
A ce préiu.;é l' A~teUl Jjo{, te b ~naxime en ces termes:
C~. f/. Partie,
8
,me que le Domame direét dl: . fi ' 'bl
-- l 5'
'me l'établit Boiffieu des Fiefs ~~: cnptl e, par cent ans, comBaffet, Expilly Plaid. 27. n0 1
Guypape qUteft· 31 3~c cette Province.
. o.
21. & tous les Auteur~
,
:
n'~
ayant donc auc1In tttre ott ïe(o,:;noiffan~e de la p~l't du Set/l,nenf', GY le detenteur de fa part i~~ifiant de C0n.t~ats ~n
c:e;1s q;:i éfjo:J(e~t & rlccl(/nl~~ precijeme1:t la q!Jaltte de! herita,-~e temt en }ranc-A/ell ,fu1vte de pojJeffion tmmem.ort.ale ,
0,<1 j11ge pOlir le FraNc~ Ale!!' '. non du chef de l~ prefcrtptton .'
mais par la prefompttort J uns & de Jure, qu tl y a eu un tttre primitif perdit &f égaré par la 10ngfJetJy &f le malheur
~te~.
.
.
Bacquet , dont le Fermier fait fi h.~lUtemCn\ valOlr la doétnne
Jour la Direéte uni.vef[el~c, r~connOlt que 1~1en1e aux termes ~~
}a Coùtume de Part'), ou l heu la rcgl e , nulle terre fans Set
gneur, on peut prdèriœ le Franc~~leu pa~ l~ polfe!llÜ~ ; car
après avoir raporte l'arr. 12 4, Il aJoure:
OfJ .on peut mfere;
que fi le Seigneur Cenfier n'a tttre. OfJ reconuoiffance th Dr,Otl
de Cens par lui pretendu, @f qt/ tl n' aper~ aucunement .qu on
ait jamais payé Cenfive; à caufe ~e herttage ~ontentt~ux ,
le détenteur lui peftt objicier prelcnpttOn centenatre, 8j par
le mO~len d'icelle [oûten'ir fon herita<.~e être tenu en Franc-Aleu,
qrtoiqtte ce foit n'être chargé d'aucun Cens.
.
1
la Coûtume d'Anjou art. 30. dec are que le- Franc-Aleu ~e
l'rcCcrit par la polfe!lion de liberté de trente années; & ,C!ioPll1
[ur cette Coûtume liVe 2. part 2. ttt. 5· n°, 4· apres aVOlr
r ~marque que iuivant la dtpofition du Dr?it Romain touS les
. Tels font une infinité d'autres de dlf~ .
N·
"
, donné le, même effet à la prercription~ Cl entes auons qm Ont .
MOZZlUS Maceraten{is traE! de fe1ld
.
feud. amittatur &fin. nO~ ~62 d't': ~ap. fie~ . qmb. cau}.
cri tioneft"
. , 1. ùexto mtur ex pree[~ . j IV.f! C1J,:Iz: ce.ntum annorum; nam curfus tanti tempOlIS mU~tctt prtvt!egtum.
1
Antol1lus
Borrinius
Féudiil:e
de
Turin
traé
J fi
" T 7 7ÎÎ, Il
Ct' C
l
~. ae ervlt. f/ a.r
Ja or. jlVe
aV~tcata ~ lmpnmé à Pavie en 16°9. part. .
caR· 2: §. 8. dIt la 1~1emc choree Joannes Ferrarius in Collea~nets
feud
!tb • .6• ,cap. 4· va. prcefcrtptl0ne
. .
,,' tnd ufus
n.."
.'
établit la
nleme o~~nne m !pecte ltbertatis prtefC1°ibendte.
" ~œlfen tn co~if. feue!. cap. 16. enfeigne nettement cette prefCnptI?l1 en lnatlere de Fief: Prtetereà nec loquimur de rtelA
!'
,
,
DE. PRO VEN
P'!J'
p
biens [ont pre[umcz être en Franc-Aleu, dIt quc, tout poif~ifeur
d ms l'enclave de la terre d'un Seigneur dl: contramt de la reconnoître , mais que pour la Seigneurie &,puiifa~ce f~odale on s'en
,
tire avec le tems & par la pt !fd1ion de la hbe~te.
A ces Auteurs on peut ajouter toUS ceux qUl dans 1effet q~le
doit avoir la po{feffion immemoriale , l'ont, é1plique~ exprcflen1cnt en faveur de l'Emphiteote contre le SeIgneur duett.
:
T t~S [ont touS ceux ~c Dauphiné, où 1'on tient pour fi1é1Xl"
.___
,
0
0
:Y1pttone centum a.nnorum, qfJd! poffeJ!io ejl immemorialcùm
mter !/q/Jallum ~ pommum prtefcriptionem vetar; dicimus
n.eque htec prtefcrtptto unquàm e.xcluditur his verbis, prtefcrip~
ttOne non obflante.
, Cujas 0n(ult. 54. donne un tours encore moins étendu à.
cett~ pre[cnptl~n" fuivam la C onil:itution de Frederic, qui dt
dans les Conil:~t~tl?nS de Naples part. 3. tit. 38.
On peut lUI JOlndre encore tous les Auteurs qui ont tenu
pour la pre[criptibilité de l'Emphiteote au Seianeu; direét comme Balde de prtefi-;'ipt. part. 2. art. 5. qu~fl. 1. & p~rt. 4.
que)!.
12.
n°. 13,
° !v(atthcus Col~cr~) ad, cap", cùm noh liceat, de prtefcript.
n . ?; ÇoqUll1e a l cndrOl~ CItc cy-dcffus , Pal10rmitanus f1lper
tr:rtta fecttn~te de prcr:[êrtpt. n°. 17. & plufi curs autres.
Ces dermeres autontez , qui ont été r~pclléfs ~"cc ~,l 15 de
A
0
1
�,
286
FRANC-ÂLEU
.Jétail par Boi/lieu, oe foot point mifes ici pour établir & introdans la Provence la prefcnptlon des DrOIts SeIgneuriaux
pullqll'on a commencé cette propofitioo par Il'' principe cao:
traire; Inais enes fervent à forti~er cc gue difent Brodeau, Du. .
moulin, & tQUS les autres, au {uje~ du FrallC- Aleu fpccialement,
fçavoir gu'il s'établit par la poifefhon inul1cmoriale , qui tient
dUIre
PRO V ~ N CE
A
1.
pe
des ?
Loix & à d'autre, lnœurS?
Si l'on ne conCu~te que la poifdIion depuis l'union à la Couronne de France, on y trouve une efpace de 250. années, durant lcfquelles la Provence a joüi, au vû & [çû de toute la France & de toUS les Fermiers du Domaine, de la qualité du Pays
de Franc-Aleu; cette verité a été écrire dans tom les Auteurs ,
& enfeignée dans toutes le.> Univeditez & Ecoles publiques, où
&ms l'énumeration des Pays, qui joüifl"ent du Franc-Aleu de nature , celui dc provence n'a janlais été omis.
Si on veut remonter plus loin, & au tems de nos Comtes,
on trouve des preuves & des, titres autentiques de ce Franc- Aleu;
mais 1ufpendons ces preuve') un lTIOment, & n'examinons qu~
celles du F~rmier ; il ne propoCe ricn qui pui{fc (ouffrir un examen, aucua titre qui aploche d:; la qlJ~ihon, nuUc preuve tant
foit p:::u concluantc ; tout fe reduit à de fimpie) cO~1jeaure3 fur
des tcrm~s équivoqu~j, qui étant bien d~velopcz, doivent [cr-
vir à le condamner.
M:üs fu?ofon> qu: ce [oient de) conjettures & des pre[omptions capables d'ébranler l'eCprit, & .de ~épandrc du do~te (qt
,
•
,
}
par une po{fd[on de plufieurs fié-
S:il· y avoir cu un titre de Oireéte un·
1
.
.DroIt fi important auroit-il
11~erreLe en Provcnce , ce
L'
pu etre neg 19é ~
1\
lieu de titre.
" En effet, [ans rapeller toute.> les difpofitions qui [ont dans le
Droit en faveur de la prefcriptioll, que les Empereurs (è font à
l'envi glorifiez d'avoir introduite & fortifiée, quelle r.üron y 1Uroit-il après un uC1ge de plufieurs fiecles, de troubler le repos
dcs Peuples, changer la nature & la condition de leurs biens)
& répandre une fervitude dans un Pays accoûtumé à d'autrc}
17. P
.
cette 111atiere ( c' dl: 1 . cl
•
•
artte.
2 87
.'
'
,
eur onner un eŒ
) Il pmaIS avoir & la (up r. '. ft . e.t qu c es ne pourtent
.
'
QnUon en chIm
) ' _J~r
mOll1S our . un in{hmt certe ch'Ime!:e··
enquc reallions
nean.
doute e . plemement diflJ
qUI ne rentua Gue ce
DE
1\
~s Fermiers du Domaine dans le
.
aurOIent-ils àbandonné ' une Direét d urs frequentes recherches
tems de tous les l1ecles auraient-il; ~rl~tte conCequencc? les AubIlant en Provence & d
1< P e contre ce utre, cn puans tout e Royaume
p
en Franc-Aleu de nature> l'
. '.
que ce ays eft
traétoicnt fous les yellX
t~t1C~lcrs eux-mêmes, qui coo& {çû de tous les Ma ifrra~ R am IC des Comptes, & au vû
cureurs Generaux de l' g & d °l'yaux, & de McŒeurs les Proune
e autre C
.
'1
rnunérnem & fJ
our, aUIOIent-1 s comProvince donnle~~~~~lcm ~ans toutes les divertes parties de la
Direéte 'lods & R .' ens a n~uveau bail, avec retention de
,
etIaI( ~ ce qUI dl I I I
'
de la poffeŒoo du Franc~Aleu.
a preuve a pus edatante
de J
<
,
'o ù ~~ ,ces rdlexio~ls Ol~ en doit condurrc que fi dans les Pa s
T n ne conomt pomt le Franc-Aleu de nature
& dans
Gue~s on fUIt .la regle nulle terre fans Seigneur, ~n eut néan....
moms
~ rt: lmmemona
.
p
, 1e
. f ' acquenr
. f leiFranc-·
' Aleu par une pOUelllon
~UI aIlt pI~ unler un .tltre primordial; à combien p!us forte rai:
Ion,
. ,_ . Ge
1
, ct: d'a Plovence .dOIt - el',e JOUIr
cette PldOUlI)tion & de
.1. ble de tant de {iecles, pendant:' boudl erret une· .l'.oildell l]on p:Ull
" dcs b'lens & des habitans de -jPro1e 1Cl con dmon e apl Li~ Fait
vence
. nombre pailèz fous
e cl clet~·~ dctern'
1111ee par des contrats fans
"
lcl 10y U Fr~m(- Aleu?
. Ce~c plOpobtion doit avoir fen (ffet · & la IJoffdIion toû11 rdpcébble
'
Joms
"
.
' cl iI·I\
LI··
CI la con d""
ltlon des bIens de PlOvence
D1enle contre
des Felml'crS Q1U D emame,
'
.'
_ la pretenticn
,
qUOIque
Il
,
1
1
�288
FRANC-ALEU
l'on diCo communément que Je; Droits du Roy [ont iml'ref~riptib les.
Cette itnpreCcriptibilité donnée aux Droits domaniaux ne
peut être al'liquée à la Direae univerfelle, parce que le Prince
peut donner des titres particuliers de Franc-Aleu, & s'il peut
donner de pareils titres, il peut par con[equent lailfer pre[crirc,
pulque tout ce qui peut être aliené dl: [ujet à pre[cription, [uivant la regle , alienare vide/ur qlû pati/ur ufocapi.
Il n'ell: pas même quell:ioll d'un Droit domanial, attache
de telle (orte à la Souveraineté du prince. qu'il n'en puilfe être
[eparé & aliené; car outre que per[onne ne doute que le Roy
ne puilf accorder le Franc-Aleu par privilege , on a deja ob!cre
vé cy _ detfUl
que la Direae univerfelle n'cil: pas une dependance de la Souveraineté; & ceci noUS mene à nne derniere reflexion qui paroit bien forte & bien decifive; c'ell: la [uity de,
ce qui vient d'être établi, il faut la mettre dans tout fan jour.,
Le Roya deux qualitez, l'une de Souverain, l'autre de Sei'gneur fcodal; elles lont remarquées & établies par Dumou\in
in Conf. Pari{. tit. I. §. I. n°. 53' Chopin, de Dom. !iv.,
,.. chal" 6. Boi[Jieu, des fiefs, part. 2.. cl:mp. p. chacune
'de ccs qualitez a [es rcgles & [es principes.
Comme Souverain, [on pouvoir cil: ab[olu; il fait des Loix"
declare la guerre, rend la jull:ice à [es Sujets; & ce pouvoir,
éminent lui ell: donné pour en uler {e!on le5 befoins de l'Etat
pour le maintien de {on Empire & de la tranquilité de lcs peupies: en cela il ne cannait que Dieu pour Superieur, [a Couronne lui [ert de titre, & le Corment qu'il prête à [on Sacre,
cil: la [ùreré qu'il donne à [es peuples , comme il n'en abutera
pas, & qU'il regnera fuivant le) Loix.
Comme Seigneur feodal, il joüit des Droits attribuez au domaine de [a Couronne; il en exerce la Seigneurie [ur les biens
gui en dopondont) & di[po[e .~e ceux qui y {o~t attachez
en
qualité
. -alite,' de SeIgneur
,DE PROVENC
qu
direét
E.
V
,//,
PartÎe.
cetre dt/polition f(
1 & {uzeratn. En ce '
2!t
& par tOut ce ont reg ez par les loi. des 'Fc~ cet exercice &
[otte, d. " qUI forme commlmf
le s. par les titres
. c m.,Heres , au ddà d~r
l .ment ces pnnci Cl dat
'
, Amli dans les Fiefs
' ' quo.s Il ne pout pJ.lèr / ,: 1S c c<
tonne & d
1
qm font partie du D
,ans 1l1}ufl:lCC.
ont c Roy . '.' ,
Omal11e da 1
'
cs leurs Sa M ' Il:' JOUIt, comme les S '
' ,a Coudculiers q~i denl aJe eda deux fortes de joüiŒ eIgn~UG JoùiIfent
~ Il ell: 1 eurent ans l'étenduë danee lU! les parti,
eur Souverain &
\,; ces FIefS.
.
.
eXH:re
' en guerre, ean
uL' le
, fi.
crVKe
1 d.cette
. dqua .!te, 1'1 fait des L "
es OIX. en un
" e laIt .c vIe & d
OIX ,
rt
l Ies,
d
Il exerce [ur eux ComIne î. elmo , {uivam
,
) fOIts de s ·
LUr c~ a t
P
P
bltans [ont le S '
ouverJ1l1eté & (ou
.) u rcs eus uJets comme t
l'
s cette vûë ces h
D'autre part 1'1 Il. 1
ous es François
ali .1
,en: eur S .
.
exige ce que les L·
1.te 1d'.
OIX delgne~r
es F de
eFief
l ' & en cette qualeu eXIger; luais il n
Iers ou es titl."es lu· d
e
qu'en ont les autres Sei
delà; il n'a pa,
SeIgneurie reçoit
bornes ;:r
terres. dans
!O~ ~ &; [ou, cette vûê ces h t' es 01<. les titres & la pof_, aJen:e~
a )lt~ns' [ont
les Vall'"
de Sa
D
'
.
naux
M
.
c la vient que dans les
pend J l1te:i du Domaine le:
.n'a
jaJ.l1ais
levé
des
cenGt~::es
qde
Roy
Iles qui font
es" .
tItres.
il
n'a
.
,
,
,ue
ce
l 'par.
'
JamaIS eXIgé d I e
pOltees
l
~~uJours trouvé necelfaire de difrl us rattes redeY:tnces, & a
avec la SeIgneurie privée & d guer en lUI la Souveraineté
,Valfal d'avec
ans les habitam )-la qU'Il·
' . celle dC uJet. .
_. Ite de:
Cette dlfl:métion fàité 'il f
'
que,le ~ermicr veut donn~r aua~ovOIr fi , la Direae ul1ivedèlk
v::ratneEe ', ou [eulement de la S ,,/' el!: un attribut de la Soula Cdeifus il. n'eft/\ per{onne qUl,clbneunc
Feodale & privée. Q .. .
ne nous p .
) ~,.' e ne peut etre un attribut de la Sa revIenne;
~t~ Royale;,
II l'auroit d
1
uver'tnete & de l'auto_
"
ans tout e Royaume, où 1:1 Souverai-
r
l
to~s le~ ~lot
1
~ffi
::u~:s t
d~
S·
feu~
plu~ d~~~~~t
le(quelle~
1
"
po
�c-A L E 11
neré.& fa puilTancc RoyaL:.dl: égafe; il n'dt: pDS plus Souverain ~'une llrovince tpJc ~'une aut~ ; ŒFdant il ~ a plulicum
Provmces dans lefquelles Il n'a pomt de Dueae umvcr1dle!) &
llui joüiIfent Ju Franc··Aleu de nature; cc n'efi: donc pas en lui
un caraétcre de Souvelainetf Gue certe" DÏleéte: auffi voyonsnous Gue 11r Lebret dans fon excellent traité" de la Souveraineté , où il rapelle tou les Droits attachez à ]a Couronne, n'a
jamai:> cu en pcnfée d'y comprendre la Dircéte univerld!e.
Outre 'lue le Roy l'aUl"oit par teut, ill'auroit toûjours euë;
. il n'en aUlOit pû affranchir aucune partie de {ès Sujets, parceque Jes droits de la Souveraineté {ont inalicnables & invariabks;
cependant MUS voyons qu'il n'cn a jamais jcüi en Provence, quoi
qu' dIe ait le bonheur d'avoir le Roy de France pour fon Souverain
depuis environ 250. ans; nous voyons qU'il accorde le Franc-Aleu
de privilege; il n'a voulu être Souverain de la Provence que comme
les Comtes l'avaient été, eux qui lailToient le Pays en FrancAleu. Tous ces caraéteres font de nouvelles preuves que la Di..
Ieéte n'eft Gu'un droit de Seigneurie feodaIe & privée, & no~
une fuite de 1':lUtorité & Souveraineté Royale.
Qu'il nous {uffiCe d'avoir veri6é cette attribution par IfS ef~
fcts, plûtôt qu'en remontant à ·l'examen des Regales, & de tout
ce (jui eft dû au Souverain par une fuite de cc qu'on appelle Su..
premum 1mperi"m, dont l'examen avec CdUI des Auteurs qui
ont traité de cette Ingtiere , nous jetterait peut-être hors de nôtl".e fujet; c'dl: a{fez d'avoir reconnu le caraétere de la Direél:e ",
l'aI les effets que les Rois eux-mêmes lui donnent depuis tant de
ftcelcs; c.e c31at\ere aïnli rapdlé, il efi facile de raifonner en fa..
veur du Franc-Aleu de ·1a Provencc.
Le .Roy n'y peut pretendre de Dire&e univerfclle que comme
Seigneur feodal, & CIl CdUe qualité il eft (oû mis à toutes les
Loill des fiefS; il doit fubir l~et des tines & <fune poflfffion
tt90
F
R
N
eeutr.,ire , lorfqn'elle Ce .tCllC.ontre conforme à ce ~ui ~ft éxigé
. -
.
D E
PRO VEN .
T/
.
pour donner à Cette poffcJ1'". l' ~ E. l ' . Partte.
19
lees F"lClS
c.
Illon erret d'
" & corn "ne dans1
apartenans
au
D
. d
un
tItre;
.
il
omatne e la C
L
en elr Seigneur (eodai I1- r
ouronn:, Sa Maiefré
& '1' ffi
~
, etC IOUml' à 1 d"{[ li
J,
a .c ct de la poffeflion
fc , ' . a 1 po Irion des citres
executer le) même' reg' d qu.. c, Vallaux lui oporent il d .
1" / d S"
)
,es ails U" Pays'
I1-'
Olt
Ite e clgneur [codaI qu'il retend " ou ee n'elC qu'en qua_
comdl::-.
p
exercer un Droit qui lui dl:
Or nom venon, d'établir c -d
(ervez en matiere de Fief l'En; hevant qu~ p~r les principes ob..
le Domaine" direA
'
ilp yteote preLCnt le cens & mil
une POlfc:lTlOn
""
"
erue
Je ou centenaire'-'". par
& m" .
COntI aIre ou lnllnernorÏ;tJorHiu
r. '"1
, e m e par une p ff(Œ d
1 y a eu inrervedilo11
" ."
0 e IOn e trente ans
,
."
qlJl arrtve ou p J d"
p~r acqulfitlOn du fond) cm h
"
ar a enegation, ou
dlal.
P ytcOtlque Comme franc & alloqUI
1\
"
co
1
La [lrovcnce a pour elle to
d"
111ême les diverfcs nlaniere cl'" utes ce~ dferentes polfeŒons &
'
de tOUt 1'effet qu?elles d .s ll1tervertIr
. ). il faut cl onc 1a f"
aue joüir
d t
.
W~t~Œr~~kR
a.n comme Seigneur feodl1 ui fc
o~ '/ en le rcgarDJreéte univerfeIJe.
' q ous cette quaflt~ pretend la
Q..u'elle ne puiiIè faire
valoir en fi E
'
po{fcŒons) c'ea dequoi 01
a daveur toutes ces diverfei
er
a été ,établi dans· les quatre p~r~~
apl" 's tout ce qui
Ladfons tous les liecles qui ont ' d / l· / " " ,
.
ronne ~ qui ont été our eHe des plece e a reUl110n a la Cou-
P:;dcff:
&;
non conte1l:é &;pdont la d
,lie~les d; ~rnnc-Aleu pailible
uree ecolt ega e à celle de l'ha~
bitation du pay/
Ne prenons fa polfeŒo
d 1,1
l n que e epoque de fa "'""
,l
Cow:onne, on y trouver" l'l"n
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par cnegatiol1 que ar ahenation en r.. 'h .r Ulterver Ion tant
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es :eto IJours JLU Dlreél;~s par.ciculiercs.
' n fe borna
L
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•
2-9 2
Sous François 1. on fit pafièr des réconnoifIànccs à tous les
Emrhyteores; mais ce fut avec un ~itrc à la main, & en avoii.ant
qu'i n'y avait point de Dircéte univer[dle.
, Loüis XIII. veut s'établir cette Direéte par 1'Article 18 3· de
l'Ordonnance de 162. 9. l'enregiftrement en dl refufé par un
-déni formel de la Direéte.
~ En 16 47. les CommiiE1ires du Dom-aine entreprennent indi-rcétement contre le Franc-Aleu ~e Provence ils font arrêtez ;
le Franc-Aleu eft maintenu: le revoquent-ils en doute? en 16 56 .
& 1660. il eft de nouveau confinné, & a toûjours [ubfiil:é
ju{qu'au jugen1enr de 1687. qu'il eil: quc:ftion prefemement de
reformer.
Voilà donc le Pays dans une poffef{ion publique & notoire
du Franc-Aleu, fous les yeux de nos Rois & de leurs Offiôers.
Veut-on [çavoir qU'elle était celle de chaque Particulier? elle [e
~!ouvera depofCe dans les Regiil:res des Notaires. Comme depuis ~eux cens cinquante ans il ü'y a prefque poit;1t
'de fonds en Franc-Aleu, qui n'ait été aliené, nous {oûtenoqs
comme un fait certain que l'alienarion de pareils fonds en a toûjours été faite COlnme de biens francs ,& allodiaux; & l'on ore
Inême faire un défi avec confiance au Fermier, qui eft de, troU,
ver un (eul fonds aliené comlne relevant de la Dircétc
univer-
felle du Royen Provence.
De toutes ces reflexions il faut donc conclurre que fi le Roy
avoit eu la Direéte univer[eUc dans le Pays ', elle [eroit perduë
par une poflciuon contraire de Franc-Aleu; poffeffi on autentique, accom'pagnée de dencgation, & dans laGuclle le Corps de
la Provence en ge~eral s'eil: auffi bien maintenu, que chaque
n1embre en particulier; & pui[que le Roy ne pourrait attaquer
cette poifdIion que comme ?eigneur f~9dal, il doir en [ubir
fe~ Peuples ~
nt
//.p
. 19";)'
pere & 1e proteéteur ;l
r
. n en e - pas aufIl le
durcte des Fermiers;l . Sine nWtnmes-nous pas l'.~es cnrans
c
m~Jgré la
•
1
re[peét de [on T rô~e aua ~s aprochons avec le [ lus profond
& ' r:
r
' a, la
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a 13 penonne
facrée l'hbUlle pour y rend re
Souveraineté
OlUmaae quc
1. d
te ne nous p'crmet-ell
d' b
nous ut evons fa bonl'.
'
e pas y verCc
' Il'
Ion fem paternel & dl'
Cc er nos JUnes plaintes dans
[entent à {ès SUJ'e~s ou e UI expo er que [es Fermiers ne le pre'Ir
] C comme revêt
d
l'
putnance, en leur cachant celle d ft llL e toute 'ctend~ë de fa
Permettrait-il
s'l' I
I ' , ~ e~ ontez & de fa Jufticc
.
,e
n etaIt
l11urult U'
Ir
•
an~lenne que la {6cieté civile
fc. ' ,9 une ponefiion auffi
ratIOns, & qu'au me ris d ,~u,t ouffllr tant de diver{es aIrerez, de la religion d~ fer~~:Ol~ d~ GJns 'dde la foy des traides Pnvileacs des p . '
, e or le es [uccduons &
b
lovmces on ~ 'bl'Œ 1 c
'
L()y auffi favorable que l ' 1 ~ Ol l e es rondemens d'une
commencé, & aulli re[p:~~~f:e es r';rres, avec laquelle elle a
a faIt le fondement.
que _ce le de la I1~ture, qui en
1
A
Prenons la Provence à [on b .
",
cette exprdiion {lUI'va 1 d ~tceau, s Il dt permis d'urer de
,
115- a epUIs qu' Il
h b' (
remiere fois J'uî. ' _ R
d
e e a ete a Hee pour la
, HqU au
egne e La ,.. XIV
1
P
tOUJours dans une ffdIi
' liiS
• nous a trouverons
liberté naturelle & pP~cie
non ll11ter~~mpuë du Franc-Aleu ,
& que le D ' 'il
ur e, que e DWlt des gens a confirmée
rOlt CIV a relpettée.
- ,
La que
Lay leRomaine
textes
F
. n'aÎ. fait que 1a ~ortl'fi cr & la nlaintenir . les
ermler Ul urpe
..
'
ne fervent qu" 1
d
pour en tuer une preuve contraire
Jurllcon[u'tes a e con amner; & la voix unanime de tous l~
entier ue '1
q~l depUI~ hUIt cens ans enCeignent à l'Univers
d' q e droIt Romam aurorife le Fran<:-Aleu de nature
Olt couvnr
e honte
ce ux qut'ne1
<
î.
vou ant pas reconnaître
dam,
'
la wurce de cette vente,
. ferment l'oreille au té<
le Dr
, Olt InC1ne
d
., mes , dont 1es lumleres
' ed airent le~
moIgnage
e ces grands h 0111
M
a'--'1L
abllnats melUC dans, la route de la JUu.~ce
. Il-' •
1
1
A '
lzn
D
A
'
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1
,L
l'effet.
Mais n'eft-il que le Souverain & le Seigneur de
PROvtN~R
.
l'fe veut-il que des SU)' ers & dcs VaiT
• aux. ~,artt~.fi il
_
FRANC-ALEU
•
A
1
�,
•
J 9+
_
._ _
F Il A N C - AL! \1Si cette Loy' a toûjours gouverné, commé elle gouverne encore aujourd'hui la Provence, qu'on noU =indique un tel11.ls, dan~
lequel on y ait introduit une Dirette uni;rerîelle.
Voyons-nous que ce Pays ait étf conquis par un Tiran) qui
en ait extermmé les habitans pour en difhibuer les heritages à
des Emphiteote5 nouveaux) qui n'ayent depui) cultivé que pout
lui? Si cela n'dt pas, nous poffedons donc encore à pre[ent
comm~ nos prell1iers Ayeux, & la nature de leur poifeffion nous
a ~té tranfi11i[e avec leurs heritages mêl11es.
Cette chaîne n'a point été coupee par une Loy univerCdle ,
<Jui ait changé b face du Pays, & qui en ait envelopS tOUi les
fonds fous une [crvitude generale; nos anciens COU1te3 l'ont entretenuë , & le dernier de toUS nous il n1is heureu[ement fous la
domination Frmçoife pour nous y faire trouver dans la confervation de nos Privileges) une plus puiilante protettion) capable
de nous faite oublier) s'il étoit poffible) cene de n03 Souverains
particuliers; le m~tif qui les porta à nous mür plûtôt à la France qu':i.la Lorraine, n1erite nôtre éternelle rfconnoiifance) par~
ce qu'il a efp~ré qu'une plu> grande puiffance [eroit pllltôt attentive à nouS proteger qu'à détruire;nos UC1ges.
Son dpoir n'avoit pas ~té tromp~ juîqu'en 1050. & chaqu:
Regne donnoit de nouvelles .alThrances du mlinrien de nôtrc
Franc-Aleu.
Mais que n'avons nous pas [ou{fert depuis? ce Droit precieux,
cette liberté naturelle a ét3 recherchée pflr les Fermiers, cç)iUme ils le font eux-luêmes, lor[qu~ l'Etat examine leurs richcllci
immenfes, acqui[es avec tant de rapidité; ils ont fait eifuy'er
aux biens qu~ nou; po!fedom depuis deux: mille ans, toute, le,
rigu:urs d'unc Chambre d: ju(l:ice, & l'on a eiercé contre la
Veuve & l'Orphelin les m~mes peines Lini n'ont été introduites que pour le; venger; Taxes) Dons-gratuits) Rentes) Dec~ations) tantôt pour: la Dirct1::) tantôr pout le !'.ranc-A\eu;
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PROVINCE
nous
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., Y. P art;~•
., n avons plus nI' l' unm'
1pnvlleges d'aucun , & nous ,{uport
autre etat,
nous
ne
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cl J
1
Ulll ons es
Ous connoillions avant qu'ils eufif's es charges des deux· no~
.e ce côté; la durée des fiecle s 11 cnt tourné leurs perfe~utions
IOn , m,aIs' 1'1~ nous ont contraints dousl' avo't~ apns. notre condit
,Vons PIU~ nous reconnoitre
e oublIer, & nous ne pouUne JUf
t·
e confiance
nous f - ft
~o~t & l'état de nos eres
aIt e perer de: retrouver enfin le
lIte durable '.,&
fi P ,avec les fondelncns d' une tranqUl.
{(
1 nous ne po
es ~arviennent jufqu'au Ro ~~ons nous .Hater que nos deffenm~ Jufric~ du Con{eil de SaYMa'eK~Ys a lte~ d'attendre la mê ...
bh p:r deffus tous les autres J i ce Ttlbunal augu1l:e, étatera a tant d'exempl
' pour faIre obferver les Loix a' "
r. . 11.'
es memorables cel'
, JOUa JUulCC dans le maintien d
11' d ut que nous efperons de
ç ~e ~s e Proyence.
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Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Franc-aleu de Provence
Subject
The topic of the resource
Oeuvres des juristes provençaux avant 1789
Description
An account of the resource
Le Franc-Aleu est une terre possédée en toute propriété directe et utile (Recueil de jurisprudence féodale, 1765)
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Gensollen, Joseph-Laurent (1686-1733)
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque de droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 34520
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Joseph David (Aix-en-Provence)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1732
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/201645920
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_34520_Franc-Aleu-Provence-vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
295 p.
In-4
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
France. 17..
Abstract
A summary of the resource.
Joseph-Laurent Gensollen (1686-1733), avocat à Aix, assesseur en 1730, est l’auteur de ce traité intitulé Franc-alleu de Provence. Il aurait été le premier avocat ayant plaidé sur simples notes.
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/81
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Franc-alleu -- France -- Provence (France) -- Ouvrages avant 1800