https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/85/Mejanes_8-7796_Reflexions-importantes-Miollis.pdf 00bd555fa946082fd836d0cd8b93fe8f PDF Text Text . , . . .~- ~~Q! ..~ REFLEXTONS . . . IMPORT-ANTES S L' É T A T \! R • . PRÉ SEN T , DES C 0 M MUN A .U TÉS. DE CAMPAGNE , EN PROVENCE. ., Et intereffantes' pour les autres Provinces• . o('---:=~~= PRE M1 E R E ')0 PAR Tl E. ' «,~--=-->)o r.~ ' , ,i " Chez TOUSSAINT D OMERGUE> Imprimeur. Libraire> près le C~llege. «,=~~~ M. DCC. L X XII. >)0 Arec Permiffion des Supérieurs. \ �A U X AME S DR OIT' ES. 1 O Vous ! qui cOIIJel'Ver feulcs 11/1 droit . lég itime à toute f orte de biens, Ames droites. c'eJl à VOIlS que je m'adreJJe. A,de:r- moi fi ce que je dis eJl bO/l ; mais 'VOLIS ne m'aidere1. Jas toutes. VOltS éus fur Utl plan incline & dan s une vie d 'épreuves continuelles : c'en f era une p our vous que d 'avoir à ·parle,. de moi: prenet - y garde. Colltrarier le bien J c'cft faire le mal. Combien rie gens avec un fOllds excellent de bOllne volonte blamellt trop Legeremen t ; alors ils s'aba4Jèllt fl'. ;p ellx·mêmes • Cil eflima1l1 que lt;llrs pll -", /:11 font de peu de COllféquence, Dl, lis s' "Na l'cnt Cil comptant pour rien ceux 'lu i Les éCOILlent. Ayer toujours préJc:1lt à l'ejprit que ce Iont les voix particldieres combinées 1ui vOUt former la VO LX générale. C'efl a VOllS feules à me juger, mais après avoir médité mes f enfles : . pour lors fi vous me condamnes, j'auraz tort. QrulTlt .aux ...;1n~es 1ui ont . ljuitt.é l~O.S f entzers ) Je n'al nen a Leur dzre : JI.! JUIS p auvre vis -à -vis d'eLl~s. Jt1 ne p0.D~de a Lt ~ cwze monnaie dont j~ puiffè af.: /z.:it! r leurs fujJi'agc:s : qui pourrait les a.Dàrwir ? L l.1urs d éfirs fans ce..Ue criminels env.trs leurs Ji,périeurs COmme à l'égard de le urs illjë- �rieurs . leur tendent inrupP01·table la plac, qu'elles ocwpent queUe quelle JOLI. Leu: vœu confiant efl de monte~ , ou d e Y~zr d eJcendre les autres. tandIS que, le ""en el! de voir chacun contenu dans jon pofle. & les rangs gardés. Je ne pellx dQnc 'lu .. leur déplaire. ~ ~~.2===~ A VA N T P R O P 0 S. N 1:. Olme bien faite dcore le bonheur d'autru i , clic aime l'ordre, elle s'en occupe. Il fcro it bon qu'il}' cu t Ull moye n pour dif_ t inguer , au premier coup d'œ il , les projets formés par un cœur pur l de ccux qu 'enfantent les panions &. les in tért!ts : ce moyen n'a pas tiré. trouvé, vraiCemblablemcll[ il nc Ce tropvera jamais . Uu bon proje t pou r le bonhe ur des })c\lp lcs cll. orclillairemel1t le fru it d'une IO llglle médItation ; Sc. Ulle lougue méditation n'en permlÎe q ll '~ ceux · qui ont du loilir. Un homme en place qu i journellement -pouffe à la roU ~ dn char de l' E rin 1 Il 'a p.1S le tC~ de s'arréter à bC31lCOUp confidé rer ce qui ne le piq ue p~s : les am cs im éreffee s piqu ent avec prudcnce , &. perfévérance ceux dont elles ont' b e{oin ; elles (çiwcnt s'en faire écouter & les féduire ) au contra ire de ccnx qui ne parlent que pour l' inrérêt gcnér:! ) q ui ront de marbre) rous ronds ) &. n'accrochent perfonne. 11 nous dt rare d'agréer les idées deS" ,:nItres {am vouloir les mêlanger avec les nônes , parce que nous n' aimons que nous, &. que nous ne-..! fu pportons les autres que par rapport à n OllS. Le grand art de pcrCuader a deux principaleS' bl<1I1 Chcs 1 la prcmie re en d ~ intê reffer ceux à qui on pôlrle ; c'eft la plus forte , parce que l'interêt dl le plus gran<\ mobile parmi les humilins: la {econde & de f,lire plus penfcr les autres que de.. ' paroÎlre pen(er foi-m ême; c'dt la plus délic<:!te parce que chacun a une grande.. dore d'amour propre; c'efl la plus rarc , parce qu'alors il Saut _ aux dép~ns. de fon amo ur .. propre ménager ,~juù U 1\'3, \ �~es 7 autrot : facrifice coutoux . {ur·tout dans le uccle de l'Egoïfme. ' Un bon projet concernant l'état a des racines profondes ; le vulgai re fe fatigue &: s'aITourdir en ,les recherchant; il s'en dépite en l'appellant folle. Cc qui n'ell ~?n à chacun qUI parce qu'il e(tbOl,' à touS il bdOill d'un cœUf génereux pour voi le Jour, d'nne ame fupéricure pour ê tre goû té r d:un grand gén~e pour être mis cn œuvre j c; D dt pas afic z ; . JI faut encore que fes prorellems :c trouvent aVOlr de la pUÎCfance . Combien doit c:tre fOIre cette combinaifon. Tout cela rai t , qu' il faut plu s de talent &. enc~re plus de bonheur pOlir faire paffcr un hon p(Olet 'iU'UU médiocre. ~~~:~:~~:~~}'.!i ~ '~t ~~* .$:{}!~ ~* ~~ * }t:@:~::@::~:@::=®=~~ RÉFLEXIONS IMPORTANTES SUR l'ùat préjènt des Commu/lawès d e Campagne en Provence. ~'t:~."~E Ro yaume ef!: une Monarchie ; Ml ,IR la Provlllce une e{p ece d'Arlf!:o'fff L cratie, &.les diver{es CommuifI~=€l=~ nautéS qui com po[ent la Province [ont des e{peces de Républiques confedérées. Ces C ommunautés font de deux {ortes. Celles des villes qui forment, pour ainli dire , un ordre à part par la richeITe &. par tes lumieres de leurs citoyeus, par leur nomb re &. par tOllt ce qui fuit naturellement de pareils avantages , comme ' facilité dans le choix de bons magif!:rats , àéfintéreITement , {enlibi lité de lem part· à tout ce qui peut intéreITer leur honneur &. leur réputation &.c; mai, il ne s'agit iCi que des Communautés de cam pagne' qui ne {ont pas à beaucoup près aufiL m hemeu{es~ �R~{lexions 8 Importante!; , ~=:=~"'~ ''tc~ -=~ CHA P IT RE PRE MIER. NE 'd Communau t e' d' Olt-e1le même d' Cl er de ce qui reg d "nement i ntérieur à P-éga; e on ~Ol~v~r. communs de li b rd des Jl1tercts .. ' es IDem Tes {; . . maires , • foit de c 0111mo d'lte" foOlt 't clpeouagreillent. fau f le dr ' d '. 1 e pur probation de ceux Olt u l1ers &" l'al" 1er fur elle. qlU out drOit de veil· ~ U . ~es h abitants s'aiTemblent hte des voix décide d .' & la plura-· lever les impoGtiolls d': la mamere de une réparatIOn a faire • d'un embelliiT; ment. &c. Elle illlpofe elle- mêmrées • elle dét~r~,~~~ les dép e?[es délibé. feront levées en que les lillpofition s, c~r~enf p~r le moyen d'lin Cadallre terrier qui co~tienet ~~ ~ dire. dJl1~ li vre chaque poiTelli e ellmlatlOU de f . Ion en particuli rUllS , par le mo d' er; ou en tes les produai(}~:ncl ~ne taxe fur tou· par un droit pris fu/l of' t errOir ; ou s'appelle piquet ou a anne. ce qui ar~ent '. ce qlli r~iTelll~:r, cap age '. foit co fa it en, dJournées de t raVala l"nececapitatiOn, ., . va ut a es corvées. . , qUI equl,. Ceue fort~ à l'elide .gouve cl rnement fe préfente d'abord , . la mamere . 1a plus . tlsfatfante • l'nt &'11en'ell . fa pas permis de domer q~I'el1e Jl'lÜ! de !;,!auds avautag:i , '~ p"\li(que tout le moude s'y trouve plus heureuX qu'ailleurs. Ce feotim ent Y dl: trop général pour n'être pas fondé [ur des vérités ; ce qui ne [croit qu'illnfion ne peut fi bien 8{ fi long _ tems tromper les yeux non feulement de toutes perfon nes intéreffées • mais aulli ceux des [péculateurs attentifs n reliCe 8{ appliqués. Qu'o n liCe 8{ qu'o ce qllÎ regarde les états provinciaux dans un ouvrage de l'ami des hommes . Mais fi un bon efprit obfervateur elt content en général de ce gouvernement, il l' dt bien peu en entrant dans le détail de toutes les imperfeaio ns 8{ de toUS les abus qui s'y trouvent . 8{ qui dimiUllent bien les avantages que l'on a droit de s'en promettre. . La malice des hommes {ait de partout li n cercle pour arriver à fcs fins; il n'y a rien de bon dont elle ne fe [erve pour tout corrompre. Celt à l'autorité [upétieure à la Cuivre dans Ces Mtours 8{ à la contenir ; mais comme un coup porté d' un côté , quand ceUl{ fur leCqu els il doit fr ap per n'y Cont plus pour avoir ch~ngé de place, clt un coup vain; l'autorité doit varier fes loi x quand les mœurs de ceux qu'etles doivent diriger • ont a changé. Si la maxime de n'innover dans tégifl ; tion que le moins poffible • elt vraie. celle d'innover à propos pour ré medie r à des abus qui prennent trOp d'empire, ne l'e-ft �Réflexions moins. Cell: dalls cet à propos qu'elt la {ouveraille {ciellce de l'a rt de gouverner·: ou l 'on change trop , tout elt en confufiOIl ; ou l'on Ile change l'as alTez , tout elt engourdi, excepté les méchant. qlli ont {ç u {e faire des routes a(furée~ Four faire le ma!.. JO pilS ..... _ ._."""""'~ '-~ ~~-'-'~='===~I'I ".,., CHA PIT R E · l 1. s Communautés don~ il dt ici quef. L. ~tIan, Ol)t dans leu r petite {phere tom les défauts de la démocratie, {ans avoir de quoI .les compell{er : cJl~s Il 'Ollt pas le l'ou vou de faIre l a guerre l'épée li la main , ni de répandre du fang, ni d'or .. d~nner ',In breuvage de cigue , ni d~ ban. DIT un C)toyen deveClII trop puiffant . mais' elles peuvent !11ultiplier Jes l'raCes', les ' .hames ; eH es peuvellt bannir tous les felltiments bonnêtes , ce' qui eit Un e forte de guerre pre{que aua; fata le à la Culture des terres & il la populatiol! & plus. pernicieu{e à toutes les vertus, qlle celle que les natlOns {e font entr'elles par des BataiHes. Lor{qu'elles {on t dans cette f.cheu{e lituation , le. mal elt d'autant plus grand. q,ue les particul,ers qui les cOOiPOrent , ne peu ve nt pre{que pas édter le cu lme funelte & trompeur de la fauife co n{cienc•. Sous prétexte qu'ils ont à oplUer bien . Impo,·tantes, fur ce qui touche à leur propre -rnoll1 , Ir le pell. é ' t que {ur ce qUI.,mtereue ~eil; fe croient difpenfés de toute mo· Pd " de toute tempérallce, eratlon, . Ii 1er q ue Sous prétexte qU'Ils. n'ollt " pa: , '1 des affaires publiques d mteret , 1 s ~~'fe croient point gênés pa~ l'a{pea des n. .fuites funenes que ces affalfes p euvent & 1 - 9 IIi: a\'o ir -en corrompant les ~œl~rs es mœllrs , en troublant la [ocléte par tous les vices qui [uivent la dl{corde. , S uS prétexte qu'ils ne dOIvent pas etre , °éreu x du bien d'autrui, ils. étouffent gen d & d ~ en eux les {entiments de grawu e. biell{éance qui leur {erolent parllcu!.ers , & par principe ils s'habit uent. à foule~ aux pl'eds toutes les vertus . {oclales &' a [age de tous les vIces contralfes. f· . alfe u . t ou t d'un Comme ils ne peuvent b anlllr coup la pudeur du fonds de leuy co!'fcience, mais {eulement p,ar de,~res " II~ s'accoutument à la fauffete, qUlls decorent du nom d'habileté. La plus gran,de menees . de leurs défirs &fi de.,leurs parue d b relte cachée dans l'ob cunte u nom r~ des délibérants fous la 'prétendue, volonte d'un peuple difficile, dlfent.lls, a perfuader & à contemr. Comme les grandes républiques , le peuple de fes Communautés a (es Orateurs & fes fl atteurs d'autant plus dangereux ) qu'il ne peut ~voir., comm,e elle., des mouvements d'indlgnauon qu on aH à redouter, & qu'il n'a pas dans fa co- �«.z Réflexion! lere le ponvoir de punir pour contenir fes chefs par des exemples. Difons plus, s'il n'a pas de quoi {e faire refpeaer, il a moins encore de quoi mériter de l'être. Il n'a aucun moyen pour ,'inllruire des affaires, quoiqu'il {oit intJrefl"é à la chofe publique; il ne {çait rien, quoiqu'il {oit cenfé décider de tO\lt , ce qui le rend néceiTairement le jouet , & {auvent la proie du plus rufé. Qu'on jette un coup d'œil \In peu réfléchi & impartial fur la maniere dont une Communauté de campagne elt compo[ée , & l'on verra des payf.ns de la plus grande ignorance, de petits négociants & des arti{alls qui n'en fç avent guere plus, les uns & les autres aiTervis aux travaux de lem profetlïon ; des Bourgeois, les uns pauvres & fort emb arraiTés de leur fubfiltance; d'alltres avec une certaine aifance, mais en petit nomhre ; ennn d'autres plus riches, mais pour la plupart habit allS des villes , & pom lors al'pelIé, forains. Les trois claiTes de payfans ,d'artifalls & de négocialJS ne donnent leurs fuffrages dans les aiTemblées de Ville, que {ur la fOI de quelqu'un qui a fçu s'attirer leur confiance & leur amitié, Dieu fçait corn· ment; ou plus furement fur la foi qu'ils "eulent prendre en celui dont ils efpérent dans leurs. affaires particulieres , (ecoufs & proteébon , & dont ils redoutent la Jllalfaifallce ) & la pui/T'Ince de Iluire. Ce {oul Importantes. l,3 fo?t des. gens qu'on app e ll~ homme de p aIlle ,!lll ne font & ne difent que ce que !eur fal! faue & di re celui qu'il y a fub Jugué , & Ils ne peuvent être autre chofe. Les Bourgeois qui ont une certaine ai{ance a1me~t, n~tl!:ell cme nt leur repos : un peu de vanHe mfeparable de l'aifanee leur fal! d,firer beaucoup de liberté dans leur g enre de vie, ce qui les éloigne des affimes , & les y reod timides . ou de la confiilération (ans beaucoup de peine , ce ql1l les engage à Ce faire avocats & à remplIT . les p laces, d~s Juges. Oh voit que ceux ~I ODt ordlllal ;emc nt l'e{prit plus modere & 'par. eonfequent un efprit de paIx & de )ult lce , Ils ne {e mêlent aJTez fan vent des affaires que pour les faire fintr aentablement , ou pour les juger & ils évitent de fe trouver dans les or~ges qu'elles occafionnent. Les forain s en général par Jeur éloignement d'hab itation prennent peu ou point de part aux affaires des Com munautés j ceux qui y p aroiffcnt , fiers d'être gens de ville portent ordinairement au village un efprit de dedain de hauteur . dépend anee qui ne peut " & d'm avo ir que clemauvai, effets; à moin s que par leurs nalJTanees vraies, la bonté de leurs éducatians, leurs opulences, leurs charges, ils ne fe trouvent fupérieurs à de petits intérêts dont les petites ames font trop de cas pour n'être pas in)' ultes & malfaifantes • Il. ' ce qUI• el< extrêmement rare. J. Partie. B �14 Réfi ei'W/1J . Il ne relle donc pre(que to uJours p our diriger les affaires des C~mlUullfl uté~ que des Bourgcow pat,lvres, & ell)b,araiTes dç leurs fubfillaoce, ou qu i par [,abitude Cn auro nt con!ervé les defallts malgré J'ac' croilfement de leurs fortulle. Q ue peut- on efpérer d'çll~ ? Il Y a des regles fondées [m la . connOllfance d" ~~ na tu re hurtldllle , qm peuvent en ~artl ­ cul ier aI'oir il fouffrir quelques ~Kcept~on s, mais qui (o nt infaimbles en ,général. Qui dit un BourgeoIs, d ~t U l' h omme qui déda igne les t rava ux penibles & pla· miels ; ordi naire ment dans i ~~ v Ii l~ges , p allvre & p,arel!'e ux il Ile devlerl! J1l,mar. chand ni negonant : , s Il çil [ans biens, comment peut - il vivre ? L e , voici ; il achete , s'il le peut , 1,In office ' de notai· re pour lequel illle faut aujo urd'hu i qu' un examen qui cil une derifiou ; il fait 110 p eu d'effort pour pouvoir être qllelque tems dans une ville à étu dier chez u~ proc ureur l'arr des proced ures: après uu an ou deux il revient chez lui , il s'y établi t donneur de con{eil s au civil & au crimi nel, {oit qu'il foit notaire o u non, il cil cc qu'on ap pelle procure ur. P ourroit-il vivre de cette profd lion s'il n'y avoit ni troubles ni dilTentions ? N', t- il pas lin intérêt é vident à en faire naitre parmi tous {cs concitoyelJs 1 Sa {ub'fi!!a nce ne lui en donne t-elle pas un trés p relraut de (oufler. la di(cord e ? La loi qu'il reçoit de, la, néceffité dans laq'lellc . '1 l ~ - [mportttn(es" 15 1 fe trouve ne forelle ' t-elle pas en Jui une h abitude, de faire le mal , qui va enfIute au de-la de cette néceffité ' Et ne doit-il pas pour avoir plus d'ai{ance contin uer d'e faire ' ce' qui lu i à li bie~ réuffi pour , avoir fa (ubfillance ? peut-on ne pas crOire qu'i l y aura mê me des gens d .. rlat ure cupJde qlli de prime abord tr-a. vzul1erent amfI pour s'enrichir? N 'cil-il pa.s é'v ideu! que tout l'art de . gagner par cette voie , au de-là de ce que p crmet la fi mple bienFai{ance qui veu t qu'ou aille au {ecours de l'opprimé, & q u'on faiTe part de {es lumi eres à l'igno- . T{ln t , ne peut p lus être qu'un l ifTu de mcnfonges , de faulTes efpérances , de tromperies , de fl atteries de co n{eils empoi(onnés , de trahi(ôns 'de barbaries ' cl e nOlrccuf'S ? N'elt-il pas" certain que toutes "Ces manŒuvres fOn! d'autant plus pernicieufes -qu'elles {oht compo(ées d'ac. tes verbaux inevitab!ement im punis , parce q ue ils 'échapent -il la loi & aux magiŒrats ? Leur ravJgc n'eft· il pas d'a utant p ltts terrible ql1e ceux qui (ont defti. n é~ à en être les viétimes d ' ont rien qui p udfe Jes en garantir ? O r Je pe uple des campagnes ig nore t Olt t , (es befoins conti nuels lui donnent une cupid ité conti nuelle, en forte que de quelque maniere qu'o n fl atte cette cllpidité , on eft pre (que alIuré d'en fa ire ce quo l'o n veut . Q li'un p ay{an [oit flaté p ar un hOl11l11e 1 132 �16 Reflexions u'il croit habile , d'éviter à l'aide de' art uu pavemene qu' il fçait devoir faire, il ne refille guere à la tentation ; voilà une viétime d'autant plus docIle , Que ce paylan connoitra des gens qui âuront ainli évité de payer leurs dettes les plus légitimes. Auffi l'eRpérience de tous les jours prouve qU'il n'y a rien d'égal à la mal!· vaife foi qui cil établie parmi le peuple. Le mal augmente bien lorfque la cole. re & l'amour de la vengeance s'en melent. Ils s'en meleront toujours lorfque ceux qui confeillent diront un mot pour les exciter , & ce mot de leur p art ne manquera pre(que jamais , lorfqu' il procurera infailliblement à celui qui le prononcera ) de quoi vivre des femaines & des mois entiers. Il faudrait être bien aveugle pour ne pas voir que des ton D10t S toujours impunis , toujours l uc- ratifs ,prefque a{furés dans leurs effets feront des mots quotidiens. Je dis , a{furés dans leurs effets , pui(que le peuple de la campag ne n'a rien qui pui{fe en repou{fer l'inll uence; fa nature corromp ue Comme celle de tous les homo mes, l'entrai ne vers le mal, il a le germe de toutes les paffions i il n'a pour fe gar antir de leur fougue, ancune infirueétiou aUCune éducation qui ait adouci les mœurs , aucuns bons exemples 'de 1. p art de ceux avec qui il vit: il a oublié le peu de cathe,hifme qu'il a fçu : les 1 Importantes; '7 feules loix qui orllonnent des [ul'pl ices pour les crimes majeurs , voilà le [eul frei n qu 'i l connoi{fe ; & tOll! ce que les [ upe rbes légi ll atiops des pays prétendus pobcés ont fait ponr lui, il été de faire pendre & rouer pour lu i [ervir d' exem pie, des gens qui ne fe [ont porté, il de gra.l1d~ ~ri.ll1es que parce qu'ils n'ont jamaIS ete Co ntenus dans les peti ts. Ce peuple donc en provence efi livré {ans défenfe â l'avidité des procure urs qui ne VIvent que des confcils g ui donnent; pIns ces procureurs ont l'art de les multiplie r , plus leur pro fit cCl grand' cette multi pli catiou efi depe ndante de c~ll e des trouble,s & des h aines: elle pellt - être procll~ee p ar ,tolites, fortes de moyens & avec ImpunIle. VoIla dOllc les procurenrs' du Vi llage , inév itablement Jes êtres Jes plus malfai(ants qni puiiTenr c"ilter. Ir yen a (ans ~ ollte qui o nt (çu garant ir de la ContaglOn , & tout le monde en can- le noit quelq ues lins j mais ce [ont aUtant de mira~le,s de la grace qlli ne pellvent être 'Ine ra,Tes , parce qll'cu général les Jlommrs [lllv ent leur pente au mal & à ta cl1 pidi té qu and ils n'on! pas à réd omer la. vigueur des loix . . Le plus g rand' àvantagc d'un prOCl11'ellr' de campdgne cil cclII i d'être le plus craint & le l'fus redouté ; chaCll!1 alors cherch", li J'avoi r pour foi, on vien t en foule Ce' mettre {ous fa proleétion. Ma is on nC' , li ob tient pas [ans l ui fdire. des. fil cr ifices; E3 �t8' R éflexions de toute eCpece. Quand il el! [ans r,ival, à peine fait-il un uane qU'lI ell obel; u l'on alfemble le confeil de la Communau. té ce fera pour le moment, qU'il y au~a choiu, il Y regnera {ans meme y parOlIre ' toutes les délibérations qu'on y pren· dra' viendront de lui {ans qu'il les écrive ni qu'il les (igne , P ar lUI mot il {u{citer a vingt procès au nom '. de {es ,oll ents co ntre ceux qlli le contranerout; Il {çaura les faire pour{uivre pOlir le payement des tailles & des capitations; il fera tré. {orier Oll maitre ab{olu du tré{ori er pour le devenir du fort de chaque famille; il !çaura faire adj u~er en {aililfant le défaut des loi x , une ferme de la Communauté à Pierre ou à Jaques; il faira u le juge bon , in{erer dans l'aEle de b ail qnelque nulli té pour s'en {ervir au be{oin ; il fai. ra donn er des entrepri!es de chem ins & autres ouvrages à ceux qu'il favori{era ; il faira faire des ellim ations à {on gré, b aut & bas ; enfin il elt i mpo llibl e de parcomir en détail tous les moyens qu'il aUra & qu 'il prend ra pour dominer. Si ce Pro cureur {e trouve avoir quelque antagon iR" qui veuille lui tenir tête, chacun d'eux aura les clients, le tro uble augmentera , l' c{p ri t de parti s'en me lera; & le mal deviendra pl us grand parce que rien n'cl! plus terrible qu'une g uerre civ ile & q ue de ux ti rans qui {e di liHtt f' t le rang CUl' rêmc {O nt bi"n p lus d'dlruétifs qu' un {eul qui cil aiTou" i. A"lIi l'expé- Importanres. 19. f,en ce prouve que jamais une Com mu nallté n'ell plus heurcu{e que quand Ull! feul y do mine {"liS contrariété; elle prou. ve enCOre que de quelques moyens dont celui là {e {oit {ervi pour acquerir la tou. te puilfance , dès qu'i l el! parvenu à en jouir funs di{pute il deviellt plus ou moins {enlible au plailir de faire quelquefois le bien & de fe faire une meilleure rép utation, ce qui lni donne en général plus de modération , fa it tomefois fon intérêt particulier & le mailltien de {on crédit. Voilà le meilleur état poffible pOUf les Communautés de campagne aEluelles ; mais l'on voit que par là le gouvernement eu el! totalement changé; la volonté d'un {eul y décidera de tout {ans qu'elle {e faC{e peut-être apperccvoir; Ull de{pote caché dans le fonds de {o n p"lais f"it tout mouvoir de même, mais une révolution ~"it ou le trouver : ici Je dc{pote ell à l'abri de tous les orages; la volo nté n'el! p as {eu lement comme celle des monarques , ccniée être la volonté réu nie de tous, mais elle l'ell en elfet parce qu 'il fait vouloir ce qu>il veut, quoique natu. tellement on eut vou lu le contraire; pri- vilege dont aucun prince , I égi ~ime ne peut. jouir {ur la terre, malS {eulement les grands {éduEleurs comme , &c. . • �R éflexions 20 ~!===!!"~"~- CHAPITRE ""~ III. LE gouvernerr;ent à éra?li des regles pour que tOlIt Ce palle avec o rdre dans les Communautés il y a d~s perColl' nes char~ées"d'y veiller.; , lellrs dépenCes. ont beColll d etre authonfees : il cft des cas même ou les Mag iftrars & les déli bé· rants .... peuve n.t être condamnés en l~ lIr propre ; QlalS t Otlt cela quoique d'une certalOe utilité elt biell inflllîfallt, UDe Communallté Ile pe ut commence"r un l'racés (ails. l'avis cie deux avoc as. t . (u1tation doit être pré~e ll t' , 1,'eu r COll d' ee a l tnt Ctl .a:lt à <J'lIl on dema nde permillion' de plaIde r; l'Ill tendant demande l'avis de .. procllreu.~s cil!. pays; apres l'avoir reçu (elon qu Il, le Juge bon • . il p ermet ou r:fufe. Valla q\ll p araIt b Ien géllant pour les gens mal-ll1 tentionnés. M ais on il quand on le veut l' avis favo rable de deux avocars ; mais on e x ore faux pour parvenir a être au tho rir.e' .\ Pl . d f: f' . ' pal' ~ r " au. a V O I r. D ans le cours d u ra c es cl1 affalr. cha nue de face ,' m aIS . Pl "In~ tJ te n .alt! ne peut fi". le CeuL e"pofû d'ulle p artie aor?lte devlOer les rauons qu'ou pourra avoir à lui oppofer .' les procur cllCS d U pays ont a cet égard b ' . da; ' len mO Ins 1, :i~ ources que lui pour s'en iuftru ire' . " eur chargé du couraut des ajfair~ Importante!. 2r publiques à-peu de tems pour ap profond.r touJonrs ce pourquoi ail ne lui demande qu'une opinion de formalité ; en· core moins d'cn inftruire (es collegues au no m de qui cependant il prononce. D 'ail. lellTs l'intendant & les Procureurs du pays (ça vent qtt'tls ne (ont po in t ju ges en ces cas. mais feulement modérateurs , que l'on eft prêt à crier à la tyrannie li l'on trouve en eux une grande réliftance , parce que chacun croit d'avoir droit d'aller aux tribunaux réglés dont les jugel)1ens rendus contradiétoirement obligent les deux parties. Ils ont vu plufieurs fois qu'on [çait commencer Ult pro cés contre leur a vis & Cans leur aurhorifation, ce qui compromet leur dignité. P ar tant cela. les permillions de plaider ne peuvent qu'être preCque toujours dounées un peu plus tô: ou un peu plus tard; enfuite les mobiles d'une Communauté. en ne (ortant point mal- ad roitement de quelques regles générales • font tGut ce qu'ils veulent, . Les cas ou les délibérants font en leur prop.e condamnés aux dépens fOllt fort . r ares ; les Ju ges trou ve nt cette prouonciation du re: on ne v eut pas que des gens de bonne foi qui fc trom pe nt, aient à courir des grauds dangers . Cette conlidération ne pet'lt que (au ve r beaucoup de ceux de mauva i(c foi qui veu lent tromper les antres. C omme c'eft (0 us le nom du public qu,' on a combatu. c.'eft le public �:'2 Réflexion! que J'ail condamne , ccla parait Je p a;ti le plus limple • le plus court, le plur fur. CHA PIT RE 1 V. l E cours nanire] des chofes établies, veut donc qu'mle COInmunauré puilTe être facilement cnrt , Înéc dans des procès ; or l~s procè~ contre les feign eurs De peuvent que faire les délices de ceux qui cherchent j eu éle<' er ; ce [ont les plus éte ndus par le nombre des matleres, & des pdtentions réciproques • les plus difptndienx, ( les arcJiives & la poulliere des notaires d...1MS toute la province cn foot [ermés ; ) les plus longs . parce que l'indigence n'y abrége p as. les défenfes , & que l'ardeur des conrendallts les multiplie ; les pIns faciles à faire naître, p arce que les droirs exclulifs des Seig neurs les expofent à la jaloulie , à l'e nvie. à faire des mécontens.. Dans une Communauté entrainée p ar un efprit de difcorde • l'c[prit de corps fait que chacun de [es membres par lin nous = nous g aGnerons, 1l0US aurons J on nOliS devra on nous retien t, &c. POlir !ln fo l ci 'int'érêt, le mê me zèle qu'il aurait {i la [om me ' tola le des avantages q u'il efpér e. devait lui appartenir en entier, comme les fol dats qui di[ent. !lO US battimes les A!lglois à F ontenoy, nous primes tOlll uay. Importdllte!. 2;] ;Après ce t,ableau f.idéle des Com,m unamés que deVIendra ce que nOlis pre[en. toit de ' fi [édui[ant une [péclllati on {up er 6cielle ? Rien, qu'une illufion d~n,t b eauco ll p des gens [ont rempIt s. Valla Lill grand mal; d'autant plu s g rdnd que fi à cep x - là on joint ccux qU1. prennen~ in térêt à ce qu'il dure, encore ceux qUI n'ont qu'infouci à cet égard , }?lus ccux qui ne [e croient pas ,airez hab tles pour o[er pen fer ni fentir; com,bl;''' p eu en reftera-t-il de capables d'en delirer le reme&l ' , On ne doit p as s'é,tonne:.lor[qu·on Vlent à appercevoir qu'il [e faIt clans ces Communalltés beal\coup de ,ma l &, peu de bIen : ceux qui y domlO~nt., 19no,rent entié rement les grands pnn,"pes d lin; bonne pol itique ; to ut ce qlll peut en ge- néral favo ri(eI l'agrIculture, le. co m~e r­ ce les bo nnes mœurs J les lOlx qlll-. en cO I:tcoant chaque indi vidu font le bIen g énéral de t ous • celles qu i ne peu~ ent être jugées bonnes qlt'en remontant a la n ature d es chofes ; t o ut cela cft a u de{fus de lem pon ée & de. celle de tous leurs concitoy ens, I ls ne ;Olent lam~lS que leurs petits intérê ts Hnmedlats J Ils s abbreuvent de t OUS les filets d'eau qu'ils trouvent d ans leurs champs. quelq,ucs troubles q u' ils ' [oi eot. m ais ils foot Incapables de vouloir faire quelques efforts PQur ameller de loin au milieu d'eux une [ourçe d 'eau vive & pure. • �%4 Ref1~"ionJ , Si même par ha~ard le plus accrédité dans la R épublique pl'opofoit quelque chofe de bon & grand, fo n crédit feroit en danoer j bientôt il fe tairait , parce qu'il D~ parleroit que p our le bien public q ui n',"fi: pretque jam~is fol!icité que par un zele faci lement emou{fe, tandis que les fers dont te fervent les intérêts p articuliers fODt d'une trempe à toute épreuve & pe rcent tout, Si les principaux infpirateurs de l a Comm una uté ont des champs & des bleds à faire farcler , on ne voudra pas qu'il s'élabliffe dans le lieu des filawres de laine ou de cotton, parce que , dit·oll , . l es farcleu fes encheriroient ; s'ils ont des cham ps foul agés par le cadafi:re d'une p artie de leur taille légitime, on éternifera la durée de cette méthode , & on repouffera confi:amment toute p ropoliti on d'i mpofer en fmits , &c, Pour bien juger de la vé rité de cc qui vient d'être dit , il faut avoir habité la campagne. avoi r vu de prés ce qui s' y p affe • il faut y avoir po rté une infi:ruction . pl us relevée que celle qu'on y a o r· dmalrem ent • & un grand des ·intéreffement qUI ai t laitTé au cœur la liberté de [entir ce que l'équité & la comm ifération difent à tous les hommes quand les paflions ne les font pas tai re; mais m al heu· re ufe,~ " nt les ,habitans des grandes villes ne VOient ceCI que d'une maniere fufpecte Celon leurs ami tiés , & fort imparfaitement, Impo"taltteI, 25 tement, Les habitans de la campagne membres de ces mêmes CommuualttéS' font p arties par leurs petits inté rêts & n'ont d 'ailleurs que des vues courbes & rampantes, La COUT efi: bien élevée, Con regard plonge de trop haut , & voit trop de chofes à la fOlS pour tout difi:ingu er par le menu, D'adleurs la cour efi: néceifalrement entr a i~ée pa: de plus g rands f~lIl s ,; Il en quali ImpolTlble qu 'elle s'arrete a exammer, (Ii un tableau fini du m al ,& du bien à faire, ne lui efi: pré[ente y~r quelqu'un 'lui ai t fa confiance) ce qlll le paife dans la fo ciété de ce qu'on appel1e les derniers des hommes ; nOIn qu'on leurs donne avec aifés de rairon , ne fut-c e que par l'abandon ou on les lai{Te, A qUI donc parler pour eux? N'importe; que de Prophêtes avoient inut ilement crié, lorfque Jonas cria fans efpérance ' Jonas fut écouté, Que fçait- on, ' CHA PIT R E V. L Es hOI1]mes ont la mémo ire bonne s'ils fe fOllviennent encore que les Sei· gneurs fiers de leur; droits faifo ient t re mbler cellx '1111 leurs etolent fournis; la plu, part de ceux qui font femblan t de s'en fouvenir , & de les voir encore le ba ton h aut prêt à frapper, Ollt bien de la pelOe à déchiffrer les anciens afres , par le[quels ,?O voÎl que par des procés COll- 1. l'artle' C �26 , Réflexions tiouels , les ,'affaux n'ont celTé d'en Db. teoir d~s réuonciations à leurs droits . S'il [e trDUve encore quelque Seignwr ui faiT" à tort le mêchan t , ~c n:elt pas qualité de Sei~neur qll1 11I1 pren: des rces' fo , il en ferDlt autant .fous toute [or.r te de vête n e nt. Au contraue cette qU J 1té lui nuit , en rendant plus eflicace la pillme du plus vil fllppôt de la chicane qui voudra s'exercer cOll~re lm , &. ql1l fans cette Dccalioll n'aurolt peut-être pas fait une [eule bDnne aaioll, Il y a long temps que la hauteur d ~s SeIgneurs de fi ef à été heureufemcnt reprimée par l'alltorité royal~ , & qu e les arrêts des tribunaux l' ont contenue j malS peut-être moins h eureu[ement elle à été depuis anéantie : de telle (orte qlle , qUOI' que delîinés par la nat ure. des cha [cs à fi cÔopeTl.' f etncac ell lent an bien publIc, on leur à ôté non (eulement le pDlIvDir d 'y CODcourir ; mais l'auéamifTemcnt de leurs droits & p ridlégcs , de lellr conodératiDn perlo nnelle , & de" celle de Ic.ursy'rid iaions elt devenu un mobde nrel lftible dans un liede DU l' on ne refpi re que l'égalité des conditions , pour foulev cr contre ellx les défirs, & pOlir 01' ''' er dau s cette forte d'ivrelTe le mal tant que 1'0" pcut. L uuthorité très éclairée dans le principe , ma is u ès endormie dans ~ es canCé .. qll ences fuccefliv es aya nt placé la romine., Ol! .. lo it été la [cience ) fe tro U\ e avait f",'oriié d e~ e"cès & ne parait pas s'ap~ p" ~eroir enCore du mal. ' Imp rx-tar.,te!: 27 L authWlté royale dOIt feule tout diriger J tout éclairer ) tout contenir. SOliS fOIl aile tous les citoyens de quelques rangs qu'ils [oient, doivent jouir de 1" liber té fclon les loix ; ils ne doivent aVDir aucuue force pour Ce nuire réciproquement, avec injuliice, & ils doivent avoi( tDUs, la pl liS grande faciJii té poilible d.. recourir ;\ l'unique allthorité qui {oit légitime , l'Dur repoulTer la pills légoire 01'preflïon comme la plus forte, Mais l'authorite royale ne pem répandre le J;,ieu dont elle ell: la fOPlce que parles canaux que la nature des cho{es & celle de fou gouve rnement lui ont préparés ; li cll" elt la premiere à obll:ruer ces can aux, ou li elle permet à t,Oll S ceux qui veuleot remuer des bourbiers, de les engorger, elle contrariera elle - méme fan propre ouvrage ; & [on iu tére t en fouffrira tDut antan t que [a gloire. D ans le de[potÎ[me to u t doit être con· !Cntl par une Crainte cOIuil}uelle. La. promp titude des punitions en elt pour a iuli dire l'ame, Comme le P rince ne peut, d'ou il ell:, vedler & ordonne, alTez diligemment daus tDut [on ét at, il ell: obligé de . donner à ceux qu'il envoit d ans fes provinces tout fan pouvoir, /){ CCLIx-ci à d'autres; ,lès-lors une multitu de d'injultices & de vexati ons font iné· vitablem ent faites au t)om de ce Prince fans qu'il en fait inll:ruit, Mais dans une Monarchie il y a des tribunaux pour juger [el on des loix COll- C 2 �18 Réfteoions nues toutes les aétions dont les citoyens {e plaignent , & une noblefTe qui va & viell t librement du thrône jufques au plus bas peuple, & du peuple au Roi en p afTant devant tous ceux à qui le Prince à confié une portion cie fon authorité. L es tribunaux font corps intermédiaires entre le Prince & le l'euple , lorfque pour n'opérer le bien public qu'après le plus mur examen le légillateur leur dem ancie avis & confeil fur les loix qu 'il veut donner. Ils font encore corps int er. m édiaires en ce qu'ils perpétuent & éten. dent à tOtlS les fujets les vo lontés fe rmes, authentiques , publiées & connu es du rouv erain en jugeant fclon les loix. M ais les tribunaux a{heints à cles formes co mmandées ne jugen t que ce qu'on leur préfente à décider , neutres entre les p arties ifs altendent les plaintes : il faut qu 'on aille il eux, & c'ell: ce que font les gens du Roi au nom cie la {ociété {ou/frante , lorfqu'aucun particulier n'éléve {a voix , ou lorfq ue l'intérêt , ou les o rdres du prince l'exigent. Pour être promptement iofiruit de ce qui {e pafTe dans fes états , le monarque s'efi pour aioli clire , fo rmé des ye ux qu'il "repand us dans (es Provinces; les gouverneurs &: commandants ) les in tend ants font chargés de l' infiruire de ' tout cc qui . intérefTe les peuples de leur diftrIct : Ils ont chacun d'eux un certain pouvoir dans les affaires qlli dem andellt zmporta lltes. :1.9 célérit é , & clans cd ks dont il a juge a p ropos de leur att ribue r la cOl1n oiJTauce. Ce ne fo nt pas des corps intermédiai res m ais ,des p t.!rfonnes intcrJ11é~iaircs pa; co mm tfion. Comme elles 1I01ffll nt à la fo néti ail de veiller, la puiiTallce de cléc i- cler , il dl: néceiTaire '1"'elles foient vei llées elles- mêmes & 'I" e les pld intes qu'on peut avoir à faire c Olll r'cllcs [oiem t:n"'ud ues. La nobleiTe ell: le corps inte rméd iaire n atllrel à la mOllarc hi e : M . de M onte{quicu à dit ...... P o int de nob leiTc, point de m o!~ ar qll~; mais on à Ull defpote .. ... , Il a bleu da, on ne peut {épi.re r cesdeux cho{es. Si la ll.uerre rient, le R oi efi la tête ,. les G elluis-holllllles font les bras ql<'il · difiri blle pour mener les T roll pes au Co mbat ; ce qu'ils fo nt avec d'allt antt pills d'ardeur q ue le R o i les cOJ\llOit. L e R o t les con ll Olt parce q ue dans l'mt ervalle des c&mpag nes , & en tems de paix, ils fo rment {a ( a m : co mme le Roi, les co unoi t ) ils coo'1oiffellt au Œ le Roi & lor{qu'alla nt à lell!'s "/faires clome{.tiqu es ils {c répalldclH dans tou t le R oyau •. me , ils cloiv "n t y répandre al111i le noru. du Roi, fes vert us, {cs bOlls exemples•• Les loi x & les t ribll113 11X doivelH y faire refp eé1:er & cr aindre f.1 julhce. La nolii efTe doit y fa ire ai n,er {a per{ollne & ln; attacher les cœurs , [urtOllt en pro,tegeant & . {ecollrant Erès fo " auto rité: tous"les. miÙhe ur e ~K. �3U Réfléxiol!s D éfendre l'état au prix de fan fang ; form er la Cour d" Prince , répa ndre l'éclat de [cs bOlllles qualités jufcjues dans les coins les plus cach és, le faire aimer du l110indr de fes fuj ets ,être près de 1ui & de fes Miniftres la voix des miférables qui ont befoiu de l'roteétioll , voilà les vérita bles fouétions de la N 0bleffe , trop belles, ttop Nobles, trop nécelTaires pOlir nJê rre pas rot/tenues par une fupériorité de Rang & de Conlidératioll. Cette [orte de récomp enfe cft d'autant p lus du e à ces fo,tes de fonétions, qu'elle eft la feule qu'elles puiiTent recevoir , puifqu'il n'yen a pas une d'elles qui n'exclue tout ar t de s'enrichir; enforte que ou n'eft pas le défintéreffel11ent , n'ell pas la vraie no bleffe. On peut" la leur accorder avec d'autant moins de danger qu'elles n'ont point en elles une puif:Gmce fonciere qui par to ut ou elle fe trouve, s'établis une Empire inevîtabJc , . de maniere que li cette recompenfe ,,' cft p as donnée à la noble1fe , celle-ci n'a au. cune force pour la prendre. Rendons mOIl idée plus cl airement . Tout ceux à qui le Prince à confié une portion de fon autorité regnent en quelque fo rte , ils ont des fujets & même des efd'aves: lin M agiftrat qui a jugé & que l'on fçait devo ir juge r encore ; un Miniftre qui réRand les graces & les difgraces , forcent aeux qui' fo nt fous leurs mai", à une con. fidérauol1. cn. leur, faveur , ,. qlt' on' Ile- Rellt: importantes. 3i! reur refufer. Que leur donner de cette ef. p eee ? ils en prennent tout ce qu'ils pellvent en avoir; mais monter à l'alTaut ; J'ublier des traits de bonté, de grandeur ' (je vertu; avoi r la peine d ' être importun auprès des puiffants en faveur des miférables; dépenCer fac ilement en dédaig nan t prefque touts les moyens d'acquérir ; font tout autan t d ' aétions par lefquelles on n'acquiert aucune puiffance p our rien exiger de [es concitoyens; la récompenfe ne peut jamais en etTe priCem ais toujours dOllnée , ce qui fait qu'elle eft fans danger . Elle n'cft point onéreufe p uifque celui qui De reçoi t pas la loi de fes paffions paye aifément ce qu'il doi t aIL rang fans rie n débourfer. Une premiere vifi re, une tournure d-ans le difcours , une contenance plus réfléchie comporent cette fumée qui fait toute la dépeufe exigée; ce qui ne gêne en rien les fentimens particuliers & ne porte que fur la maniere de les exprimer, tou jours au fO il d fort indifférente. L 'ambition que la nobleffe à pour les prééminences, & pour les diftinétions q ui lui font dûes lui eft donc naturelle : & cela eft bon dan1 des bornes rarfon nableS' , & fallf le d ro it du ti ers. 1l feroit donc mauvais que cette nobleffe honorée, conlidérée dans un en- droit J fut nég ligée J humiliée dans un autre j qu'exaltée dall~ les armées ellc futavilié fur [es foyers. Les: iiefOè loDt donc EQllr. e)\; , RlI!~e;.' �31. R efléxions , c'efi dans cette feule efpece de pa~· que ' . & .qu ' e 1trÎmo ine qu'elle refte d'n. llllflg~ee le pellt en remplilfant fes fonéhons fUlvre fa namre. , ., d Dans [011 fief per[o llt1e n'eil: a cote u S ~ icrneur il a (cul le droit de faIre rendrtla pr~miere jullice, que îappellerol~ volontiers la jufiice fans dépla cer, Le RO I ;'ême dans les fiefs ou nul n'ell: entre le peuple & lui.' a,vant que d'y ê tre fouverain connne Il 1 efi daus tollt fO Il Royau. me , ne veut y être que comme ~.OUi les Gentilshommes (ont dans ceUK qu ds l'of[édent, Cefi un trait de vi ve lumiere qui porta un gr,and Prince à ne , jllrer., que foi de Gentilhomme : [ans s abballfer Il élevoit bien des ames. C"fi dans les fiefs ou le re(reél: dû au feigneur, co~me a~fli une plus. gran .. de aifa nce, une educatIOn plus fOlgnée • d es connoilfdl1ces plus étendues, des rél ations plus rélevées & la préfe nce de nombre de malheure ux indige l1s ,& vexés qui (ans lui (eroient oubliés de la nature ellticre , le mettent a portée d)exercer toutes les vertus. L es établilTemens hum ains [ont mêlés de biens & de maux : ils ont deux faces, Autrefois 011 app ro uva les Gefs , on en établi t parto ut , On les voyait fous une face, O n les voit aujo urd'hui fous lIne autre , on lés dé(approlrve , on delire qu'ils (oient détr ui t.; on y travaille. Un grand légiUateur v i e/ld,,~ pcut-êt.li e .'JiI1. !es Jailfe,a fubJill .r en les !l.crfe~ ÎnlpOrrt1tUe!. 3j tIant , parCe qu'if anra pezé lié l' enfem~ ble avant que de parler, & il (era le premier légiilateur de fan e(pece parmi nous qui n'avons que des loix de pieces & de morceaux. Dans fan fief un Seignem doit avoir les mains liées , les yeux ouverts & la lang ue libre : fa voix doit être entendu e des tribunaux & du Trône ~ fes revenus doivent êne liés & dépendant de fa profpérité publique [ ans pouvoir la' troubler, afin que fan intérêt comme foohonneur l'attachent a cette profpérité. J'ai dit, cela doit êt re; & je n'ai pas dit , cela elt, ni cela a été, Je parle fe loll la nature des chofes , & non pas feloll' la décompofition qu'en a faite la fatalité per(écurrice des humains, c'elt.a-dire leur 111éc hanceté, lenr ignorance i au moinsle"rs diltraél:ions. Quandl la nature d'une chofe elt bonne,c'elt en elle établie dans tous fe s droits qne Ce trouve toujours le bien à faire. C'elt en confidérant la noblelfe fous' cct afpea que je dis qu'elle' efi corps i/l-termédiaire non feulement naturel & né-· celfaire à la mouarchie, mais le plus fiml'le de tons & le moins fuj et à abus, lor(qu'on fi xera fan état (elon fa natllre, & la natUre du go uverneme nt. Il ell: effel1tiellement en nOli S , de nous attacher a ceux avec quÏ nous vivons le plus, à ceu~ qni paroilTent aimer nos perfonrres) qUI cherohe nt à nOLIs plaire; d' autant plus qu'ils auront moins l'air de funger' il leurs �14 Réjb-iolls intérêts. Il cil> en nous d'aimer ceux 'lUt au moindre mot de notre part expo[ent leurs vie [ans p.aroitre en faire cas, & de préférer tou~ faux Hl à ceux 'lue not:s co':noi{folls mOltls, qUi nous font maJUS Utiles, 011 qui noUS [ont de moindres {acri.lices. A cet égard les {ollverai ns [Oilt & De p euvent être que comme tOtlS les hommes. II el! naturel que les Princes falfeut palfer cette préférence, des peres aux enfans, & partant que les enfans dans les occafions tacheJ)t de ne pas laiffer ouhlier celles 'I"e lel,lrs peres 91)t r~çlls. Ce [ou'l'enir ei! un aiguillon qui les porte à tacher d'en 9Qtenir de [emblables ou de plus grandes. ~a vanité des ancêtres ef!: naturelle; & modérée eUe doit avoir de bOllS effets. Comme la paillon dominante amorit le6 moindres ;. le c;Ié{Ir des. dil1inétions qll'on pent appeUer de patrimoine, vit aux dépens du défir des richclfes , de l'at· tachement aux petits intérêts & d'ull trop grand amour du repos: il éleve l'ame au deffus de la maniere de pen[er comn, une; il produit une plus grande [enfibilité allx eftéts qU'Oilt toutes les aaions de la vie. Cel! délà que n'ait l'honneur ce tréCor fi nécelT"ire au monarque & la monarchie, comme l'a dit Monfieur de. Monte~quicu , qui au {urptLlS me parait bIen etOonant qu aud il ajollle ......... . que l'h onn eur faux ci! atdTi L1tile au pubile que le vraz le [eroit aux particuliers •. à Impor/ml/es. 3S quand je lis ce-cy , je ne [çais ce qlli lui arrive. Ce qlli el! faux, el! erreur; erreur ei! nn m 1. L'être {uprême à circon{cript la !j, hêre de notre libre arbitre trop porté a opérer [ail vent le déCordre ; il à bien voulu pOl!r not re confervation que des biens n aquiiTent [ollvent des maux que nOliS faifo ns ; mais cette ŒlIvre ftlpérieure à l'hom me; elle dépend du miracle cou· tinllel de la conCervation généra le, elle ne peut appartenir qu 'à celui qui · tient les combi nai[ons de toutes les choCes en [a main. L'ho mme ne pellt qu'accepter (cs bienfaits & fe prêter à [es delfeins & non pas p ré tendre les diriger ; ce qui [eroit au1li criminel qll'infenCé. L'homme doit donc tOlljours retranc her un mal quand il le p eut; & le Prince ne [çallroit trop s'emprelfer de le détrui· re quan d il le voit: il doit donc s'effoTcer d'éclairer [es fnj ets en leur inCpirant un houneuf vrai. Il ne doit point comp" ter [ur de bons effets qui na,lfent quelquefois d'un honneur faux ; pré[ens très incertains de la miféricorde divine) voilà dans [a marche, qui châtie {ollvent d'une maniere imprevue , & c;uelquefois d'autant plus rigoureufement qtJ'clle aura p arll [ouffrir plus patiemment nos illufions. Combien de fois Ull avantage ree/lement obtenu par un 1110yen illicité at-ilnni p ar percer le cœur de {ail auteur? J,zfques à quand les hommes voudront ea �36 Réf/exions ils être plus b abiles que la juftice tx. la vérité même? J e ne peux me refufer à une petite dif. grellion qui m'dl in{pirée parce que je viens de dire : on pourra fi l'on veut) ne pas la lire. Importantes. 37 ne foi a/Toupli!Tent leurs langues & leurs oreilles , des idées miles ne puilTellt fe tran(mettre des lins aux autres. Si l'on conlidére la beauté des a8:ion. {clan l'opinion deI hommCI , la fenlibilité qu'on éprouvera réputation 1 amOll T donnera .amour de la de la [jlozre , honneur. Si l'opinio n des llOmmes qui fait la ba{e de ce calcul ell fau!Te , le produit en fera CHA PIT R E V 1. L 1 faux; p arce que dans l 'arithmétiqlle uni- Es a8:ions peuvent être conlidérées . de bien des manieres. On peut, par exem ple, en conlidérer la beauté, ou la bonté relativement à telle ou telle autr e chofe. L a [cnlibilité que l'on'; {ous ces clivers points de vue donne à l'ame des plis aif. férens & des qualités différentes. Cell: là une partie métaphylique dont l'efprit IlU mai n ne p eut failir le détail; tout s'y fubdivife par e{peces & dégrés divers: les diétio nnaires ne peuvent être que fo rt COUrts à cet égard ; même les mots qu 'ils nous donnent {ur cette ma- tiere abll:raite , {ail! etendus & appliquées Ji diver{emcnt , qu'il n'ell: p.as étonnant qU 'lIs occalionnent clans toutes les nations des difpl\tes {ans fin , entre gens qui croyans s'entendre , ne s'entendent pas; ou qui avec l'air de vouloir s'entendre, ne le veulent pa, . Cep endant la même providence qui rabbatll l'orgueil humain à la Tour cie Ba. bel , n'a pas permis qu'entre gens de bon_ ne ver {elle , faux donne faux . Si l'o n conlidére la beaI/té des a8:ions {elon la raifon , Je produit que trouvera la {enlibilité fera des qualité, dont les noms ne feront pas comme les précé- dents , rélatifs aux autres hommes. Ce élévation , grandeur 1 nobleJJe d'ame. II ne faut pas perdre de vue que li la rai fan , bafe ici du calcul , cil: corrompue obfcurcie , enlin fau!Te ; le prodUi t en fera faux. Si l'o n ne conliclére pas tant la beauté que la bonté des a8:ions fel~n I ~ rai {on.• la fenlibilité aura a ll produit des [ent1~ ments qui tiendront à la bonté, à la drolture d'ame J d e carartere J à la vertu hU4 maine' & ces fentiments {eront bons fi la raifo'n qui a fervi au calcul a été droi. te & éclai rée. Comme toute vérité vient du créateur & retourne au créateur qui en cil: le pri n. cipe & la lin ; comme la créature n:a rien qui n'exill:e avec un rapport elTenlIel & néce!Taire avec lui : on p eut conlidérer la bome des a8:ions fous ce r apport de la fera I, Partie D �31f Réflexions .. créature au créaleur: or alors la fenfib.l.té calculant par la droite raifon fufli[amment inlhuite , trouvera an proùult I ~s vertus qui nai{fent de l'amolli' de la. v e.. fi les pallI ons rl.(e. , ~Do.. d>~, la réliuioll ... . prennent à ce caleur la p!ac; ,de la o rOl.te rai[on elle, donneront 1 herefie. l~ faDatifm~ enfin des vices méthod.ques marchan:s en ordre de bataille. Il dl évident que le point de vue des aél:io.\s [don le rapport de la créature au créateur ell le plus étendu, p"ifqu 'il ell1braf: {ç tout, l'avenir comme le pré[ent ; ce qUI ell pllblic comme ce quc les hOI1lI1~es al" pellent caché; &. que l'on volt ' C1 l ne J'être jamais; les peu[ées comme les œ l~­ v,es. On ne peut douter que les fentlmens qui cn viendront ne foient d'u~e nature fu[ceplible d'une l'lus grande VIvacité • parce qu'ils fe repo[e~t fur l'être fi.pr ême ~ qui l'on [çait devolt une confi ance fans borlles. Il ell donc évide nt auffi 'lue les ie.nti ments b o ns &. julles' qu~ nous donnera IC' le calcul fait par la drol· te rai [on , feront fupéri eurs à t ous les au· tres qui même ne pourront être bOIl~ que qu and ils feront d 'accord avec ellx ; cOJume aulli les mauvais que donnera ce calclll fait par les palIions p rena nts la place de la droite rai [on feront les plus dangereux, p arce qu'ils auront la même vivacité que les bo ns , &. qù'ils fe repofent avec la même confia nce qu'eux [m l'être fupr ême. Par ces fortes d'opérations , la production en [entiments fera d'autant plus forre Impoflttnre!, 39 que la fen~bilité qui aura [ervi au calcul " p l liS grande; comme une {om-' aura ete m~ multipliée par un pIns graud mult ipl.cateur donne un plus g rano p roduit • Par une augm elllion de {enfibilité g é nérale tout le bien qui vient des calculs jll [_ tes & vrais augmt!Lltcra ; comme al\(Jt le mal qui vie nt des calculs faux aug me ntera de même. Ces fentimens • biens Oll maUl{ , (ont (lIpéricurs les uns aux autres) en proportion de la fllp ério rité de ce qlli les a produit. tant de ce qui a calculé, que de ce qui a été calclllé. Qui pellt les mefurer , que celui qui cOl'lllOit tes cŒurs? qui peut en connoître tous les effets , que cclui qui les aura me(uré 011 pe[é ? cc ne (e ra pas l 'homme qui ne connoÎt la profond ellt de rien , qui ne COn/lOÎt pas même fOIl ig norance, qui ne COll na ît aux chares que quelques qualités qui [ont le plu s il fa portée &. qni eft forcé d'en rec onlloitre dans toutes. d'inaccellib les à [on eutendemcnt: ce ne fera pas l'homme enfin, qui ne fçait jamais dequoi quelque chofe eft compofée. Par expérience, On voit difrinétc!nent que pllls les fentimens font d'lin ra rrg fupéricur, moins il y a d'hommes qui [emblent en faire ufage. La foule ne craint que les peines &. les punitions; lin certain nombre craint le blâme l le qu'en dira-t'on ; ici commence l'ho nneur : il y en a , mais moins, qui font le bien par rai[on al! par inclin ation: ici commence la venu, Il y en a , mais , ut:im D2 �Importantes. '40 Réjl.exiollS encore qui agiITent par un grand attache~ ment pour le bien , & pour la vérité; enfin il y en a fort l' u qui [oient l11ltS l'ar l'amour de Dieu avec per[évérance > ce qui fait la [aiuteté. Revelions [ur nos pas. L 'honneur faux contient un mal; l'honneur vrai eft lIll vrai bien; les prétendues vertus produites par Perreur, contiennen t des maux: les vertus fOlldées fur la vérité [ont de vrais biens; les prétendues vertus priees de la réligion par l'erreur, [ont des maux terribles parce qu'ils font aaifs & corrolifs , les vertus venants de la reli. gion [e1on la vérité, [ont des biens inef· fables, a{[urés , pour tous les temps, pour tous les lieux. Lor(qu'o n a entendu des gens qui avaient de grandes cOlll1oi1Tances & beaucoup d'intelligence, parler autrement des vertus fondées [ur la religiou, il eH: arri· vé de deux chofes l'une; il Y a eu erreur ou dans leurs yeux, ou dans l'o bjet qu'ils examinaient; ils ont toujours eu tort. O:tns le premier cas , lelu jugement a été e{[entiellemellt & dircacment injuft e. Dans le [econd cas, ils fe trollvent avoir conda mné la faulIe vertu [o.us le nom de la véritable. J'ai été lo ng. temps étonn é de voir tant de gens d'c[prit fublime tomber dans l' ir· réligio n. Je ne voyois pas alors qu' il ell: difficile d'avoir de l'efprit fans avoir de l' ueiJ. Beaucoup d'cfprit , beaucoup d'orgueil; plus. çelui-ci augmente, moius 41 O~' . veut tenir des aut;e s : on finit par. D al/ner que .ce qUI cil a {a'. Tout Cl' qn 1 eH: bon .i déjà été fai t li< don né: on ne po urraÎt que le recevoi r, ou lt: rejette. On s'a pprùpr i~ plus volont iers ce que l'on pille avec lib,rté. Qu'avons nous qui {oit véritdblemellt a nOLIs ? l ' ~nvie de n'être p oi nt humil ié ni cOtltrd rié. Avec beaucoup d'orgueil on s'en tient Id ; ce fen ~ timent devient le princip e de toutes les penfées , de tou tes les .frions , & il eH: précifément l'oppofé de la réligio n : dalle b eaucoup de çe lls d'u n efpr it {ublime tomberont dans l'Irrélig ion ; mais leurs efforts[eront vains, ils ne fe ront pas chanacr de place" nn fetu an de-là de cette fphe~ circonfcripte, dans laquelle eil: renfermée l'activité de no: re li bre arbitre , &. ils ne fçauroient empêcher que des bjens. ne naiffen-t des maux mêmes que nous raifans, Revenons à notre luiet , il en, d i temps. CHA PIT RE. V I,l'. A no blelTe eil: nn corps Ïnterm édîaÏ. re, non fe "leme nt nat urel & néce{[aire la monarc hit > mais le plllS omplede tous &. le moins {uj et à abus. lorfqu'on fixera CO.n état [olo.n fa nature. OC celle dll gouvernemen t. CelE un. carl''' difpe rfé Mnt fes' metn. ne: l'e.Lweat. lè: ioindre que 'Luand. le Là w:es D 3. . �4:t Réflèxionf;'. Prince le vent, C elt. Oloins un corp~ , qu'un ordre clans l'état, qui n'elt fujet à allClln efprit de corps , fo rte d'épide mie prefque toujours plus for te que la raifon & la lI ature. C'eft lIne maniere d'cxilter avec une fdtÏ sfaétion qui n'elt fondée fur aucnne puitTance réelle, par con féquen t· incapable de contrarier à certain point la puitTance étabJie, Celt un corps dont ceuX' qui le compofent font facilement & n aturellement mlÎs par l' honneur, principe aél if & pTompt des p lus belles aétions & des plus. utiles à la patrie, que le P rince eft' toujours le maître de diriger & de vivifier, fur-tout qlland Ja vérité brillera fur fou bouclier. Ce.ft un corps dan! chaque individll mû par ce fentiment d' honneur, dans prefque tontes les aétions de la vie privée ou publique, remplit le vœu de la loi , la prévient , l a perfcétionne , & regarderoit fouvent Je malheur d'être foupçonné , avec autant de douJeur qu'un autre en refTentiroit d'être convaincu. Celt un corps enfin où. Je déuntéretrement dl fi néceffaire , qtl'On ne peut trouv er en l ui qll une diminution bien grande aux maux que l'avidité ordinaire aux. hu l1ain s occafi ollne dans Je moude, POlir fentir mieux que t elle ferait l a\ nobletre dans fa nature, il fau t faire lin ma rnent de réflex ion fllr lin fait qui repara ît tous les jours à nos ye ux. On ne yellt difconven ir, que ceJte no1ile1Te. ne. ii:mble. ig)lO.rer auj,ourd!hui cct~ Tmpottarltes. 43'. te' fienne nature , & que les gouvcrnemen ' a8.:ucls de l'E lIrope Ile p aroitre nt a ufTj l'avo ir oubliée, E lle ve ut des préférences par faveur, des h onneurs fans les méri ter , des gratificatiQns ) des pen{ions d es appoi nte mells, cles fill~ s rich es> des p arts dans les ferilles , des ét rennes ou po ts de vi n dignes de valets infidélcs, en vend ant fan crédit> fa p ro:eéti on > c'clt-àdire en ve ndant fa foi, Cepen dant clans la p ourlil ite de prefque toutes les I?rétentions portées en jultice reglée , tondée. ou non , cie la par t des no bles véri tables , on trou ve une modératio n , une crainte d'aller trop Join , une forte de' r épug nance pour la ch icane qui ne peut venir que d' une pudeur nature lle à cet te nouletre , que le. mœurs du tem ps & Jes circonLtances établies , n'ont pu v aincre encore tout- à-fait, faire defcendre au Si on continue à la niveeJu commu n à t ous , le foyer de ce rell:e de pudeur s'ét eindra : ce fera véritablement alors que la conltitution de l'état changeroit. J e n'ai point entrepris de parler des moyens gé néraux qu'on pourrait em' l'loyer pour détourner ce malhe ur, le tra· l'ail en feroit bien au detTus de mes for-· ces; mais je crois qu'e n faifa nt le bien. du pen l'le de nos villages ?n pro~ellce " il' ferait h eureux de pouvoIr fervlT une. caufe générale fi intéréJrante à la patrie, . Celt ce double avantage qu'on obrlen. droit , fi on établilfoit le. Seigneurs da,:s, lellrs, leues" d~ la, mamc(e 'l.ll'ille. faudr.ollt �44 Reflexions pour qu'ils Y' filTeur le bien , {ans pOlTvoi, y faire de mal , & je crois le véritab le intérêt d'un Seigneur, & celu i de {es h abita ns , très, liés & dépendans l'un de l 'au tre, Pour améliorer l'état d es p euples rie la campagne, on peut employer cioq moye ns principaux, 1 0, Il faut tellement fi xer les polTe{fions du public qu 'on ne pu ilTc l're{que jam ais être dans le cas de plaider pour la défonCe des droits commUIlS, ,0. Que l'adminilhatioll pub lique {oit fimplifiée , & {lir-to Ul veillée & illfpectée par quelqu'un qui ait un intérêt nota· ble à la plus grande profpérité du peuple. 3°. Eloigner des peuples tout efprit de chicane & de mauvaife foi , afin que chacun puilTe jo uir plus tranquillement & fans diltraaion du fruit de {es travaux . 4°. Leur donner une jultice éclairée, mais courte & qui les inltruife. 5°. L eur donner une Poli ce corrcaion· nelIe qui établi fTe & maintienne parmi eux de bonnes mœurs. Ces moyens dé;>enden t dès ce moment de la volonté du gouvernement qui pour, rOll dans la flUte des temps, à ces bienfa its en ajouter d'alltres felon les circonf1ances favorables '" cc>mme le ferait une efpece de college d'agriculture &c. Importantes-. ~- .~ .-----","" ""~'---""'''' CHAPITRE VIII. N 155 6 • Le Roi trOllva bau de bar, ner en Provence la plus grande quan. tité de biens nobles exempts de tailles, que les Seigneurs de t erre pourraient avoir ; il ordonna que cc qu'ils acquerraient à j'avenir an de-là de ce qu'ils polTédoient alors noblement, payerait tailla. I! ordonna enfuite que s'ils venaient à groffir le nombre des biens t aillables, ce qui s'appelle g roffir le cadaftre, par quelque alienation de leurs biens nobles, ce qui (ur le champ les (oumet à l'impofit ion , ils pulTeu t en achetant de noUveaux biens, affranchir ceux-ci des t aill es par compenfatio n , jufques à la con· currence de la valeur d es biens nobles qu'ils auraient aliené mais fotls certaines conditions, reftriruo Lls & avec cert aines formalités. . Soit que ces loix ?i ent été mal faites ou mal ent emlues , fait par la fallle dei interprêtes ou par celle des parties , il s'eft p alIé un t emps confi dé:able où les démarches & les accords falls fur cette matiere or;t été tellement infeaés par des v ices de nullité qu e des procès à milliers fe: fon t élevés, & les ont preCque touts renverfés . Cemblables à une fu ite de trem, b lement de t erre qui éprouvent & détruifellt t outes les mai (ons , que ~bonnes gens E 1 �46 Importanter. R éfle:dollS n'ont pas bati alTez [o li dement, p our avoir jgnoré les ob[cm ités de la p hy liqu e. Une Com munauté d'habita Ils ne paye [ a part des im politio ns levées généralem ent dans la provin ce , [elon l'état appelJ é affoll agemcllt) qu 'en raira n des biens ta it~ Idbles qui [ont dans [on terroir. Si le nombre de ceux -ci augmente par l'a néant ilTem ent de l'exemption qu'avaient les biens ~u Sei!;n: llT ; l'a; un no uvel affo uagement 1 un po(lllon generale de la C omm unauté fera a l!gme n t ~ e en proportion de l'augme ntall on qu Il y aura eu à [on terroir contribuable, De- hl il fuit que li on affouageai t de nOLI vea U1011S les ans , les Communautés fero ie nt {ans intérê t dans les quellions où il ,s'agirait de l'exemption d es bIens du SeIg neur. M ais co mme les affouage ments ne {e font que t a u s les tre nte ans 1\{ plus , li une Communauté a plaidé & obtenu un arr êt qui [o umetle à la taille quelqu e bi en qui. ne la payoit pas ; atte nd u que [a co ntribution générale n' en fera pas aug mentée ju[ques il lin nou vel affouagem ent , il arri ve que ju{ques à ce nou vel alfoll agement pl us ou moins éla igné , la nouvelle taille [oulage d'aura ut les autres taill ab les. Cet intérêt en fave ur des Communautés à ,paru trop petit , [oi t en lui- même, {Ol! par [on peu de du rée pour s'a1Tmer de leur per[évé rance à {apper par ' to us m0 J.'e~ s les exemptIOns de taille ; ou l'a forti fie p ar d'alllres . Sur quelque bonDe foi qu' ait été fondé 41 un accord Cil maticre de taille; quelque inév itable que {oit la perte que par le laps de t ems , le Seig ne ur qu i l'a parTé .pu iffe épro u ver, en ne p o uv ant repren- d re ce qu'il avai t donné d ans un côté de b ala llce pour b franchi{e de ta ille q u'o n lui donnoit dans l'autre , 1\{ q u'on rép reud fa c o mme n'ayallt jam ais pti ê tre do nné e; un arrêt qui déclare nu l cet accord pour J'ave uir, le déclare aufTi nu l pou r le paf{é 1\{ co ndamne le Seigneu r à pay er des arrerages de t aille p our trente ans. V oilà, don c un bien qu'on av a it Cnt fr anc de t aille , 1\{ q u'o n déclare avoi r d Ct y être [ou mis. O n ne l'avait point compris dans l'éta t des biens taillables qui a {ervi à faire l'affouagcment {elon Icquel la Province à levé les impo li tions. Les arFérages de {es tailles don t le pay em ellt à été ordo nné par l'arrêt appa rt ienn ent étroiteme nt à la Provin ce & non pas à la E:om munauté, lVl ais co mme c'cft la C o mmunauté J qui afolltenu le procès , la Province les lui abando nne. Ce qui lui f orme un {ec ond intérêt à élever des {elllblables procès & ce qui a ani mé {auvent des C om munautés , d' autant mieux qu'Il ( ufri t qu 'il y ait dans les acco rds ou dans l es compenfatio ns , le moindr e m anque- m ent aux formalités pOllr qu'e lles obtiennent Ull jn gement do nt voici l'analy[e_ D eux ho mmes [e rendent coupables de d é{obéirTance pour avoir ignoré ou n<gligé le co mmandement . On dira à l'ull ; p'ayés l'amej1de à votre '?ll1plice 1 E t �l4li' Réflexions Importantes. par-hl on récompeofe le [econd de la même faLlte dont on punit le premier. Je [çais qLl ' on difplltera , qLl 'o n diltinguera le peuple de fes adminiltrateurs ; mais la fubt ilité ne changera rien:à 1. jultice fonciere des chofes. L es moulins & les bannalités vendus 49 ]a moitié de ce 'ln 'il leur fallait p ayer auparavant. Le prix que les acqnereurs de ces mou· lins & de ces bannalüés donnerent fut {pé. cilié en argent, tandis que leur produit annuel était e11 denrées: & voici ce qui eft arrivé. 011 peut dire que la malTe générale de l'araent dans le monde ayallt toujours aug~nenté , il a fallu toujours plus d'argent pour repréfenter, acheter ou payer uue même chofe fans que cette chofe augmenotâ.t en valeur rélativement avec les autTl" : aux Seigneurs par les Communautés ont été ou (out fort ordi nai rement entr'eux un (ujer de guerre. Des Communautés chargèes de dettes! hé pourquoi! ont voulu fe libérer d'autant plus volon tiers ', que lorfque le corps débiteur principal n'a pas de quoi payer, les biens des particuliers qui compofent ce Corps répondent & peuvent être faifis par les créanciers. O n p er mit à ces com· on peut dire encore qu'une même quan- s'empre{[eren t à les acquerÎr bannaux aux tité d'argent, comme feroit le ,~arc, a porté divers noms en langage numéraIre. le!queJ. progrétTivement fODt toujours devenus pl,!, forts c'ell:-à·dire, qu'une malTe d'argent, qui jadis fut dite valoir 1 0 francs, enfuite trente, après 40, elt dite aujourd'hui en valoir 50 ; d'où il fuit qn'ull homme a plt avoir en yaletH numéraire Je double de reveuu que fan prédécelTeur, fans ell êne plus riche; parCe ~u'il n'a vo ~t que encheres. Ils les payerent plus que d'antres n'allroient fai t, & d'antan t pins qu'ils f urent vendus en fra nchife de taille. Ce fut llO ap pas qLl e la fuite a fait voir tram· peLlr , & qui a fervi à tirer d'eux Un pllls haut prix. Alors les CommunaLltés [e troLlverent libérées d'intérêts à p ayer an 5 ' ou 6. pOLIr cent & plus, p ar le moyen d'lIne contribution prefque imperceptible en den· ~ées • ce qlli n'alloit guere en valeur qu'à fes dépenf"s en denrées étaient les mêmes, quoique tout cela éval~é ell argent parut ; avoir doublé. . Vil moulin vendu, il ya nO,l'lbre d'an" nées, à LUi prix qui , ne fouiIre aucune vari~tion dans le nom. qU'lI porte fom- T me de 30, 40 , 50 m\lk fra ncs &c. , fe , trouvant aujourd'hlli ne rendre en denrées que ce qu'il rend~it lors de. la vente, ~ l'ar conféquent n ayant pOlllt augmente In un autés de vendre les biens Commu- naux, les mouli ns qu'elles fe trouv,?ient avo ir, de s'yfoumettre à des ballnalit'és, &c. Co mme les moulins font une forte de biens plus à la bienféance des Seigneurs de terres qu'a celle de tout autre , ils ,1" • l e même revenu en denrees, que lUi , que !. Parlie. E �50 Reflexions de valeur réelle , peut donc fe trouver Talair • en s'eX~ r i l11êl nt cu arg.ent , lIn p rix double de cehu pour lequel Il a é té acquis; mais ces deux prix fi différents en apparence ne font en , réalité que de même valeur , pJrce qu'Ils etOl ~ nt, ou (o nt chacun dans fa n tems , ce qU ' lI faut pour pay er une mê me q uantité de denrées. La multit ud e peu În {lrll lte connait peu llhe parei lle vé rité &: ne s'.en Dccupe,.pas; mais Je gouvernem ent qUI ne pe l\ ~ lI gna .. fer, a cependant autorifé les Co mmullau 4 tês , â rac heter. une bannalité impoféc à pri x d'argent , en Ile rendant que l a même fomme qu 'elle en avoit . ancienueme nt re- çue , qu oi que cet te .fomm e ne va ille plus -aujo urd'hui que la moitié de ce qu'elle va lo it alors, Q uan t à ce qui regarde les moulins; le~ ~ Comllllln él utés ont été enC or e ·3\1 tOtirées il (c jouer d'un patte .lTcntie! qui ledr en avoit f"it obt enir un plus g rand pri" , & à do nner l'OptiOll au Seig neur a equereur d'un moulin , Ou d'on p ay er hr- t~iUe ; ce qui fe trouve une fm ex action- de prix J ou d'en recevoir l'ancie n p riX" ej! ' lui ê ta nt le · m011Iin' ; ce qui dl: . ne lui reudre que beauc oup moins, que ce qil'il en avoit donué, ' 1 ! Il 'féroit difficile de trouver dahs aucun p ays policé ub · exemple auflî ' tllar~ue ' d'th)e i-nj uffice •ainli rédui te en fyftême • & ordonnée pàr la 19i, A Di eu ne plaife qu'on penfe jamais que l'injull ice fenrie ! ait 1€té en : uclIn ,cas otdonnée par le plus ; 5.! r Importa ntes. julle des gouvernements; celle-êi D'a pu de,' oir le jour qu'à quelque illufion dont les plu s fages des ho mmes ne peuvent pas toujo urs fe garantir, Combien de gens de bonn e foi délirent l'égalité des cOtlditi ons & s'iotérclTent à fOt,mettr e tout au /ifc avec égalité? Ils p euv ent (e tromper fans être coup ables, Inj uft ice dans u oe loi rte fait p as toujou" i njulli ce ddns le lég ilIat eur; & un magiftrat qui juge r. lo n la loi • mais ne juge pas la loi, peut pro. noncer une injulhce fans être injulle. Or l 'éloign ement q ue la plupart des hommes Ont pour ce qui s'appelle priviléges ,exemptio ns , Co uvent une c[p ece de paCTion (; &: alors il eft vraifembbble qu'il a dù porter plus d'ull e perfon ne d'autorité à faire d . s fautes en bonne politiq ue, s'il cft vrai qU'i1 y ai t des privdéges nécclT"ires dans les M onarchies . Re venons e nco rt:' ua mo ment fur l'in ... juftice , dont il cfl ici queftio n, pour prou. ver toujours p lus qu' elle exlllc. Sllpp OfOOi qu'une Co mmu nauté ai t \ ellctu un mou- ea lin avec baui! alitc , q u'ell e e n ait em ployé le prix à ache te r un bien ) fo nds de terre , & qlle le mo ulin & le bien fon ns ay ant même val eur, rend ent éga leme nt en denrées; ftlpp ofo ns f:ncare qu'un bo n nOInbre d'a nn ées (e foit écoulé , les denrées ont augment é de prix prog reffiv ement ; ,,"ffi fuppofo ns qu'o o foit ;trrivé au terme où elles fon t di tes avoir d oublé, ou cc qu i é tai t dit autrefois va loir c~ nt , eft dit valo ir deu x cents, Le moulut & E~ �'5~ Réflexioll! Je bien fonds rendant également en d'enrées, rendront auffi également en argent , <;uoique en argent ils rendent au double de ce qu'ils rendaient autrefois. Si alors la Communauté vend le bien fon ds , elle en aura en argent un prix double de celui qu'clle en av ait donné pour l'acquerir. Autant en arriverait-il au propriétaire du moulin s'il le vendait; mais G la Communauté, du prix qu'elle retire en vendaut le bien fonds , prend la moiùé pOUf la . porter, au propriétaire du moulin pour rembour[ement de l'ancien prix qu'il en avait donné, & par-là eft autoriCée à lui ôter le moulin: elle [e trouve· r a avoir [on moulin, & de plus, la moitié du pJix qu'elle aura retiré de la vente du bien food s , en pur prolit; tandis que l'acqu_reur du moulin en Cera dépouillé, en ne recevant que l'ancien prix qu'il en avait donné, lequel eft réduit à la moitié de fa valeur ancienne. Il n'allrait p as elToyé cette perte, li au lien d'ac heter le moulin , il avait achefé un bien fond s. L'équité veut que dans un marché, lor[que les deux parties ont mis également dans la bal aoce , fi le marché efi anllullé , chaclln retrouve le poids de ce qu'el. le avolt donné; ici la loi vellt au con. ' tralre ) que l'une perde moitié , & que l'autre gagne moitié, ce qui fait entr'elles la différence d'un tout. L'iujufiice peut-elle être plus grande ? He contre 1 Impo/' tante!. 53 qui 1 C o ntre qUdqU'llll de la ' C'onnance dllquel on a tiré la p lu s gran de milité qui s'il u'était rcpoulTé par la l1la uvai(~ foi & Pd' l'illg ratitude , elt à po;tée plus que per(onne de venir ail recours du pen. pIe, que la nature a établi pOUT en être le pe re'. C ette loi eft d'alitant pl llS linguliere , q.u'il éta it nattlrcJ, en voulant conferv er aux Comm un autés le droit de }'cprcndre [cs alienations ) d'ordonner qu'en les repre nant, ell es en payeraient la valeur .• auelle '. ou dll moins qu'elles refiltuerolent le pnx qu'ellcs en ont reçu, 1101t pas Cil nu méraire , mais en véritable valeu r .auelle de l'argent, ré-la tlvcment au p rIX des denrées. 11 y a plu s long-tems que les inj uftices [ont fou ffert es & même autOI i[ées contre les Seigneurs des terres. En voici une que la preCcription a cent fois couverte, tellement que cel ui ql1 i IMrleroit pour la faire celTer ,feroit pris pour un. fol. Les SeigneltT' ont ancienn ement di/hlbué leurs biens fonds à des cultivateurs p our qu'ils les milTcn t en valeur. Ces ho mmes de travail n'ayant qu e lwrs bras ne purent en donner au.cnn prix. lis (c (ollm ire nt à donner aux propriétaires de ces biens une partie d ... s fruits' qu 'ils en rét ireroient tOli S les ans, pour prix de ra cc/Tion nu fonds qui leur était farte. P ar-là ces S~igncurs àevinrent- eu quelque forte les bienfai teurs de l 'hn ma. nité ;, eo: faiFdfit leur •bien) ils lirent œ1uil <• ..... ", �Reflexion s' Importt17ltes. de l'état. Qu' cft-il arrivé ? les uns tlxerent les redevances qu'ils Ce rcfervoiellt , eu argent , l~s autres en denrées. Lefquels parmi CU" turent les plus dou x, les plus confiants , les plus bienfaifanls ? Sans, contredit ce furent ccu x qui ll'exigercl1t que de l'a/gen t , puifqu'ils clonuerent o.u~ clùtivatcuTs le rems d-e faIre lcnr. récolte à leur fantaifie, & de vendre enfuite leurs grains le mieux. qu'ils p~ur­ raient· Eh bien ! ce font les pills b,enfai{ants dont contre toute équité 1 on a lailTé. op'ércr la ruine par le propre fail de lem biellf.ifanee trompée. L a valeur m.unérairc à tellemen t changé, qu'uu ancien denier Ile peut être repréfcllté que ]Yar Ull.franc ~'alljourd'hui. Les tribunaul< qui mepnfent fi fOllvent la lett re l'our chercher l'efprit, ont ici décidé que la kltre faifoit tout, qu'une redevance d'un denier fcroit éternellement d'uu denier. Ces [ortes de. redevances ont été fouvent oubliées & perdùes, parce qu'elles lie valaient plus l a peine qu'on y fongeât tandis q lle celles qui fnrent fixées èJl g;ains ont confervé taute leur va leur. Qu'on ne dife pas que les tribu naux D'ont pas [elUi l'équité il cet égard ; CM il Y a des redevances é1nCielll1l;!mcnt fixées en efpece de monnaies différentes de la monnoie commune, qui ont été. conrervécs clans lellr valeur réelle par ces mêmes tribun-allx qui ont ordonné qll'i1 ferOoit fuit de terlls en tems une évaluation de Ql!lle.. 3nClellne monnaie. avec. celle d'au- 53 . i"urd'hui. Il ferait difficile , peut-être impollible de connoitre la fource de cette bizarrerie. Il cft vraiCem l,ldble qU'lin Seigneur faible reçut lin arrêt CO'lITe fes. fols tournois Ot! pari fis , & qU 'lIll plus puiffant en oblint un favorable à fes écus d'or , [01 ou coronats. Voilà lIlle jurifprudellce qui plllt ; il fut fai, aux Sei. gneurs peu de bien 1'< beallcollp de lIlal ; les coronats étant rares & les autres fré. quents. Faut-il jo inclre ici lin exemple, pour démontrer que quelqllefois les plus habi. les gens) (ans s'en douter peu t- être , don~ nent COUtS à la mauvaife foi? Qu'en' bon. ne politique alitant que par devoir, tOllt gOllvernement doit tacher de prevenir: le VO ICI. -, Les Seigneurs ont un droit cie lods pour les ventes des bieus qui [e font dan. Ia mouvance de leurs direaes. Avec quelle [ubtili,é d'efj>rit qu'on veuille rC'chercher l'origine cie ce cirait , on fera forcé cI'avouer qu'eUe ne pellt [e t<DUver que dans quelque marché condi,ic.nel. De qu elque déteftation qu'on [oit prevenu contre cc qui vient du gouvernement féoda l ) on ne pourra nier que dans un marché condition.c1, les conditionS' qui n'ont rien de vicieux) n'cn doivent être obfervées, [urtout fi l 'on confidére que dans ce marché eUes ont eu leur prix ,_ou leur équivalent. L a jurifprudence a établi qu e ce !l'était llo.llU à.l'acheteur foumis à. payer le loru , �!iS R éflexionS' , cl nner cOllnDi{fance de {ont achat au a a " S. Seigneur ; mais que cJe,tOit au elgne.ur à le déviner ; que con{equemment les 10,térêts de: ce lods ne comm eo~erOletlt a courir que du jour que le Seigneur en fcroit iudiciairemeot la demande, 1':< que fi le Seigneu r ignorait la vente p el~dan t 30 ans, le la os {ero~t per dl:. pour hll . I~ faut ohfrrver q ue c dl: à 1ll1fl'u du Sel gne ur qu 'on p aITe les contrats de vente; que de droit commun on pellt pe{fer un pa,ei l contrat à l' autre bout du Royaume ; qu e fi aujonrd'hlll les rogtl!:rcs du contr ôle , & rlcs infinllatlOnS otl~rcnt quel'lues moyens de plus auX Selgnell rs des terres pOlir découvru dl!s aétes de ven· t e , cette re{fource eft imparfa,ite 1':< ne leur eft donnée que par de, edits burfa ux qui {ont étrangers au fo nd de la légillation & p eu digne: d'elle. . Pour conno itre le vemable e{pnt de ]a loi qui de\'To it, en ce cas régler les parties , il faut le chercher ,hll1s la nature du contrat originaire , cond' t ~o~el en rre le Seignenr oÏTea & {on emphllcote. On y ve rra que le droit oe l'relatio n & celui de retrait font un e"fomble avec celui de lods, qtle les deux premiers ne fon t autre que ce lui de di re à l' acquéreur fans faire tort iH l vellct cuf , « le ); va'us préfére un autre 1 Ol! je me préf~: » re moi-mê me. Il Cet enf"l11 blc~lttrop he à lIne propriété prim o rdiale pour n'être pa, facré . M anquer cet ellfemblc, c'elt s'approprier llll.bieu.fans voulO'lf en payer; 1 a Importaffte!. 57 nne partie clu prix. Comment ces droits pouTront.ils être exercés, li l'olt igno re le tra n{por t de propriété p ar lequel ,ils pellven t receVOir leur application? . Je {çais q u'en ap profondi{fant cette m ... tlere , bIen des geus entreraient da ns de g rands détails pour prouv er que les Seigneurs ont des moyens pour fa ire p unir ceux qui fraudent ' Jeurs dro its. On iroit m ême jufqu 'à vouloir p rouver lIu'il leur el!:. q uelquefois avanrage ux d' En t rouver q UI le fa{fent; ( ca r qu'y a-t·il que quel. qu'un ne préten de prouver) mais cc n' ell: l'as ici 'le li eu de s'étendre fur cc fuj et : 11 me fuffi t de faire voir que l'envi e de frauder les droits du lods eft plus que tolérée , & par c onféquent la mau vaife foi; car il y eIT a' toujours à tacher par m fe o u par myftere , d'éviter le p ayement d'une d ette réelle & légit ime. Pourquoi le légiOateur ne dit-il pas clans ce cas-ci, comme dans les autres) qu e les candirions préalables p 3{fent a-;ant la prife de po{felTio n : qu i pourra it {e plailtd re \ qu 'il eut ainli p arlé? Il n'y a point pe dro its des Seigneurs enve rs leurs va{feaux, fur le{quels le gou. vernement n'ait laiffé à. ces derniers liberté d 'attaqu e & e{poir de la viaoire, el1, autarifant les tribuna ux à fai re dépendre leur jll gements d 'anciens ufages fouven t difficiles à pro uver au milieu d'un p eu ple de parties intére{fées : peuple ai{ément féduit & enivré; :\ admettre trop {auve nt des loi" particulieres dans chaque coin du monde; �'SI? Réftexionl. , à fe faire ulle !'urifprudenee parheuher? auai , IX qui plIS eft, à en cha ll~er ; a faire des arrêts de réglemcnts revetus, Il eft vrai, de toute apparence de fagefTe IX de juftice , mais dont les conféquences ~or. tent au lo in 'IX opérent peu-à-peu fur 10;' ère général , des changements eonliderables, , Ceft ainli que font de ve nu s fort frequents les procés entre les vafTaux IX leurs Seigneurs: c'eft ainli qu' on 's'eft accoutumé à ne voir ceux-ci que comme les ennemIS naturels de lellrs habitants, toujours prêts à s'avantager fur eux: c'eft ainli que l'efprit de tous ceux à qui le gou~e~em~u.~ a confié une portion de [on 311tonte, a ete de former celui du gonvernement même , ~ que l'on a crû devoir éloigner les Se.'~ gneuIs de toute iufluence dans l'adnllmf. lration publique de lems villages, que,l. que intérefTés qu'ils {oient à la profpe. r i té publique par les liens les plu s natu· rels IX les plus forts, Pour peu q u'o n ré.tléchiiTe, 011 verra que dès lors Ils ont dlÎ paraît re incorrmodcs dans leurs pra t eétions , IX qu'on a du préferer de ue les voir qu'en quali té de f"ppli ants. . Mais la chofe publi q ue ell a fouffer t ; & dans ·l a nature des chofes l'ordre a été interl'eni. O n a voulu dél ivrer le peuple de la tyrannie des Sei g neurs qui le dominoie nt : fyrannie facile à appercevoir IX depuIS des liecJes > faci le ;i réprimer pa r U l1 fcul mot, IX on l'a livré il la tyrannie {ourde de {cs , ~mporlt1nt.e!" 5!; men;bres qt~ ~n tl .pperçolt , nz ne réprime; 0111 a. lIV re a la barbarie de l'abondance des 10 lx , de leurs illterprétations inlinies des jugements dont les motifs (ont ignoré; à celle des formalit és multipliées, fi tranch autes. de uullités , que tous lcs fonds fOl1t miS en lambeaux par la forme. P ar-là , la fimplicité natu relle de ce peuple a été anéanti e ; il a été forcé de nager au milieu d'une mer cIe rn auvaife foi. do nt il ne. pellt qu e s'abreuver à longs traits . Il a perdu l a proteét iOIl nat urelle quo l a coufiitution de ' l'état lui donJloit en l a per{onn,; . de fOll Seiglleur de fief. p evenu eoneml de fO Il am i il eft to u10urs trabi par ceux il qui il fe conlie & dépouillé par ccux qui prennen t foi,: do !tH, 1 ~ 'eut- il pas été mieux de fi xerl,-les d roll S d es Seig neu rs par des loi x claires ! d e} eur en donner deJ )lus géneral :s , alin qll ds en alent moins e particll.lieres ? en. fin comme j'ai dit plus haut, de leur lier l es ITI <I lnS) mais de leu r donner un libre uf"go des yeux IX de la bngue? l'autorité fouv~raine Il'au.'oit. elle pas touj ours eu la ptllfTanee entlere d'ordonner furtou't puifqu'il feroit éiabli, que fa,;s elle 0.11 ne pourrQit riell-j lIger J rien changer, nen frat uer.? 1 , ~0urq.tloi cette idée fimpl., Il'a·t·ellc pa, cte ftllv,e? Et pourquoi au contraire a. t·on anéanti l' i~lfluenee utile, avantage\ •• fe-an hlen publtc , que la con<litioll ds l'é. J lat donnait naturellement à la noblj1T~ .. �60 Imp01·tantes, Réflexions po/Tédant J;~f, fur le peuple des campa"Iles? VOICI ce qUi me parait de plus vralfemblaole à cet égard. II fut un temps odieux où les Seigneurs dans leurs terres avaient une puiifance d'excès, que la foibleITe de l'autorité royale ne pouvait réprimer. Selon la politique la plus fage , cette puilTance d'excès fut fapée peu-ù-peu par la puiITance fauve· raine. Il fallut pom y parvenir que l'efIHit du gouvernement palTât dans touS ceux qui par leurs emplois coopéraient à la direaion de la chofe publique; /\( il fllt établi que daus tOtlS les cas qu'on pGurroit foutenir douteux , la liberté pu. bliqne devait toujours être préférée aux droits des fiefs: cette maxime forma l'efp rit des lég iilateurs .... comme ~ernement e nt ramc celui des clination; il fallt un génie neuf /\( fort rare pour s'arrêter dans tin certain train; en attendant que le trop paroilTe par mille endroits, on paITe les bornes fans s'en appcrcevoir , & on peut [e trouver avoir ruiné ., ce qu'oll ne devait que corriger Ol! qlle perfeaionner. On n'a quafi jamais vu mettre une main ferme à la correaion des abus, que quand leurs excès font devenlls iofupportables ; jttlques là , pareITe ou corruption s'accoutument à rouler avec eux. Il,,,'eft ici queftion que d' un défordre; dont les mauvais effets divifés /\( fubdi)ifés ne peuvent fe faire fentir au gou- l'ernement par les affa Ires 01a- Jeures & plus proch es , ail négligé cette parue-cl, & l'ait, pOlir ain {j dire , Jai/Té flotter au hala rd ; d'a utan t mieux qu'en beaucoup de Provlllces, les droits des SeIgneurs ne donnent pas llcu , comme cn Provence, à des guerres inteftiJles· que où les ha?itans, Ile font pas corp~ de Communaures Il n y a pas cOl1lme dans cette Province, des vers rongeurs qui y t~ouvent tant de moyens autorifés pour l'Ivre dn malheur d'autrui , de h aines /\( de querelles, Maglftrats ; d'abord cfprit de devoir , en{uite efprit de routine J de gOlît , d'in- G, vernement que de ~o rt loin , & par tlne mais , dont fenfanon prefque Jllfenfible la !otalité mérite hien atten:ion; car la paillOn excell,ve des communes fai[ant nléconnoÎtre leurs véritables intérêts ne [ouliut jamais un trô"e, Il Ile 'doit pas paraître éWlll~ant, que l'œi,l d u go u- J ... Ce qu i vient d'ê tre dit, pourrait in- dui re quelqu'un à erreur, en lui faifant pEllfer que les maux contre krquels on s'élé\"e ici, n'ont lieu qu'e n Pro vence. Qlian d cela feroit , la Provence n a_t_ d Ie pas droit d'attendre de fan Prince des loi x pour fan pl liS grand bonhellt ? ~es ,a?lll il1iftratell~s peuvent-ils être tro p ecIalres [ur cet obJet? Lem del'o i.. n'eft- il l'as de de matlder les meilleures loix l'of. fibles ? TOllt citoyen ne paye-t-il pas une dett: légitime en faifant part il fes cam· pa:notes de ce qu'il croit leur être utile? Mais la Provence en particulier doit fa ,maniere d'exifter au cOncours de nombre 1 l, P ar/ics. F �6% Rtifiexi07ls , de caufes générales : ces caufes genérales ont des effets qui ne ilu [ont pas tellement particul iers qu'Ils n'aIent auf!i l!el~ plus ou moins dans d'autres ProvInces. Aior. , p arler pour elle, c'ell par!er plus ?" moins pour tout le Royaume. C cil en[lllte à l'abeille à Ile prendre [ur les plantes que ce qu'il lui faut & à l'e mployer à propos fous l'autorité de [on chef. Revenons lans contrainte à 110 S réflexions. - Le mal vient faus qu'on y penCe. Un efprit généralement r<paod u pourrolt dor· mir tan dis que d'une m 3mere occul te Il agi t " il forc e 1 finItivement : apparemment, afin. que cha- cun [oit plus dépendan t de lUI. en ch aque occalion ; mais cette polittque ~Il­ elle bon ne? D ans chaque difpute ,Il s en trouve un de mécontent. D' ailleurs parlà , le Prince ne pré vien t pas une infi.nité d'altérations; o n peut dIre Je contraire j en effet nOlis vo y o ns que l.e. nombre. e.1l ell infini, ent re les co rps Clvlls & mllLt ai res entre les per[on nes eo place , po ur les rangs , les dillin B:io lls , les p ré rogat ives , pour les manteres de [e parler J , il détrllit. L 'eau ,dormante d'lm étang opéte [ans qu' on fon~e a elle, une infinité de di{folu!Îons; ceCI peut av oir fOl! vent une julle application dans la con· duite que tiennent .les gouvc:nements : par exemple on di t que celut de Fr~n ce eft en C~l1tllme de décider fllr bleu des chofes plutôt pro vifo i,ement que dé· rie s) écri re. Par-t o ~lt on trouve des prétentions, des réclamations , du dou- Importantef. 61 En cela chacun cil en l'ai r clans un e~at de bou!l'ffure .' d'humi li ation, ou d a parte, c cll-à -dlre, dans Un état cie ,~,ald.cll; qUI ôte au malade une partie de 1 t~tdlte. clon,~ Il pourroit être : cela va m eme )I1[qu a établir des in imitiés [ecretes, dont l'ét3t peut quelquefois d'autant plus {oulfm . , que la caufe n'en el! nt. avau ée 111 connlle, & que le mal relie fans remede. On fait UII Conte des Huilliers du Roi q \1l [e batto,ient avec Ceu x du P arlemen; ou .le ROI etoit ; & l 'o n prétend que la R eIne, mere fort en colere de ce manque d e refpcB: , s'appaifa quand M. cie Saintot l'etÎt a{furée que c'étoit l'ufage, & qu 'alors eUe clit , qU' ils [e battent donc. :e. Quand on TIt de cette hiltoriette , ne f~nt-on. pas au fond de l'ame une forte -4 d Impatience ? ot! fera J'orclre clans un Royaume , s'il n'ye n a p as autour du Trô ne? Les ~ommes [ont ~ien brebis, & par. {';Ilt vo •.olltle~s p~r ou ,l es autres ont paf. fe, ma~s q ,ll o,n 1cxamlll': ; ce p' ca que quand t! s aga ci e ne p as faire le bien . car quand il ~Il qu ellion cie f"ire le mal: Ils {ç.avent bien {e tou rm enter & tourm en. ter les autres p our s'o llvrir mille rotltes . Cette cligrelli on n'ell pas inu tile en: tl.erement à no tre [uj et. Q uelles opin.IOll s 'lue les hommes veuillent [o utelUT , Ils auront beau faire , la v érité ne changera .l'as . L'ordr", la difcipJine' la fubordtnanOll [ont nécelf4ires dans I"io- �64 R éfl e:cÏo n! térieur d'uu état: Ulle ville, un village, un hameau en Ollt autant de befoin qu'un régim eut , parce qu' il n'y a qu'eux qui puiffent donner de la folidité au .bien commun, appellé bien public, La foule demande de l'égalité dans les couditians , elle s'autorife de notre naiffance, commu n~ en Adam, (n Noé; mais la raifou &. la réligiou s'unifIent pour lui répondre , que fan défir p rend , il eft vra i , Ca nai{fance daus un fentimeut na~ ' tu rcl &. jufie, mais qu'elle en fait uue , mauvaife application : que ce ne doit être que dans une v ie immutable) d~où 1 s écarts &. les erreurs feront baunis , &. pour laquelle noUS [ommes toUS créés ; que les Grands &. les Rois feront conf ondus avec tous j mais que dans cette l'ie paffagere où l'efp rit de defordre à t ant d'em pire , &. de fi cruels effets;.. toUS les hommes doivent avo ir des fonc tions diver[es , des rangs marq\lé~ , &: doivent être par échellons les uus flir les au tres. Si l'orgueil ne peut fo uffrir cette vérité , l'amour pour le bieu ne peut la méco nnoître. CHA PIT REl X. U N e des plus gra ndes caufes de divi- fion entre les Seig neurs de terr es &. leurs babitants fe trouve dans l'exemption des tailles. Ce u'e ft pas fans rai[on _ lmportantes. 5 que bLeU des gens penfent 6 le moyen 1le plus comt &. le l'IlIS rquel aCI e d" br a paix, en cette partie fc ' ue eta Ir ordonna t , que les bien; n~~;~s '1r le Roi tOl'JOU rs francs d '11 rtlerolen t m ains qu' ils pafTâ[e n~~1 cs en que lques cl . Al ors , fi un Scig rein noble '1 neur ven Olt un ter,i en rétireroit grand prix 1 qu'il ne le peut allJourd'hui . lin plus a r,cc que 'acheteur lui paj'ero it ' Peu eme [lt le t · . fi ï ' errelll, malS auffi le non. ... VI ege d'être exemp t dc taille pnect excéde nt de . fc - . vcndem un e efi e cil' " X , ero lt pour lec de l'al" . dl' ce e declol1111lagemcnt IcnatIOIl e fon pril'ï cl c~e,~ 1 p ou rrait faire un em loi 1 l on t il rait dans l'infiant l' fi . q UI lLll portepré(ent 'ï pr o lt) au h eu qu'à d ' _ qu 1 ~le peclt t ranfmetre fon droit dr :xel~ptl0n a l'ach.ereu r , il a un !Doio- , p"x de ce qu 'il vend &. 1 rIVI •. lege qu i lui efi rèfervé rel!' .e Pd . . fc e valll ans malUS, . Jl1 qucs à ce quil ait ach ,t' ~uelque n?u veau bie n fur 'equel il _.[e léte br en demande d r l 'app .l1" catlon par lapUI la.- {es a te es. compen(ano ns. t . ~e tte 101 des compenfations a des reÎ"cuons ellc a donné l' ' 1 qu'u n même b" ' tell a a maxime fois de . ren ~le peut l'as fervi r deuxmatle re a eO!Tlpenf<l:tio d" efi venue la 'ifi' ét· . n, & d b' a ln IOn de blon, nobles e . Icns !irnplemcat fralles de taill par compenfatio'n l'extillétio~ .ei rc ahenés ,fan9 elltr.1Ïner e; ellr, pnvilege d'exem\!-:- oll ~:l~~~:t a~ranc,his tien. ~,~ Id F 3, �66 R éflexions If arrive de-là, que par les ven tes que , Jes Seiunenrs eu font peu-à-peu , les biens b oobles diminue nt , & que d'un antre côté les Seigneurs font fort jaloux de conferver la polfelTion de ces fortes de bi ens; ce qu'il fait qu'ils ne font point dans le commerce, qu'ils relèent réunis, au détriment de l'état, dans ks mains Jes, moins propres ,\ les améliorer. De quelle util ité ne ferait pas Hn moyen, par lequel les granns l'offeiTenrs de terres fe-· raient invités à divifer ces terres entre les mains de petits cultivateurs qu i en doubleraient & quadrupleraient le produit? Le proj et ci - deiTus pour établir Ja paix, l'réfente de grands avantages, & ell: capable n'obtenir la préférellCe dans J'efprit de nombre cle gens raifonnables; mais les réflé'\ioos [uÎvantes qui rcmblent tn faire délirer Ull autre, méritent attentIon. Si une pareille loi était donnée, il ell trop vraifemblable qu'on laiiTeroit fubfifter les ancicnnes fm lefquelles on clifp"te fouvent pOlir réconnoitre la juRe application ne la franchife de taille fur certains biens , & alors la fource cie clif. corde aurait [on cours j 011 pourrait plaider avec les partictdit!rs acquéreurs, CO~11110 on le fait avec les Soigneurs pof. felf.ours . . Lorfqu'il y allro it des imp ofitions en fruits) les propriétaires ou ferillicrs de ces bi..:n5. francs pourroieot frauder l'iml'0fi~ . rmpol'tantes. 67 tlOn ,. en falfan~ paiTer des prodllB:ions d e lellrs allt res biens clans cellx-ci . ce qll i pOllfroit être cI 'alltant plus abllrif,' que ces biens fero ient pills divifés elltre eux. Aujourd hui leremecle , à cos abus, fe trouve en ce que vo lontiers les Seigneurs payent en argent leurs tailles , an prorata d e ce que les alltres payent en fruits ; ce qui fait qu ' il n'y a plus d'impolitions à lever fur toutes lellrs polreffions, n'y de raifon de cliftingne r les prod uB:ions des nobles ou des roturi('r~; mais ce remede ne pourroit ê" employé vis-àv;s de beauc ou p de pe tits particuliers. Bien des gens ne pourront fe confoler ; fi on adopte un proj et par leq uel la perpétuité d'exemptions {ur certains biens fera aiTurée ; d'alltres qui lui font contraires aujourd'hui, fe -J raccomoderoient avec elle, s'ils voy oient jour à pouvoir en jouir eux-mêmes ; mais, peut-être avec beaucoup de raifon ,y atlroit -il des Seigneurs de terres qui répugneraient à per- dre un privilége per[onne! à l'appas de quelque argent_ fi cft certain que par cette loi , la franchife de taille feroit aux antipodes de Con origine: livrée au prcrni~ r venu, elle ceITeroit d'être uoe diftinB:ion ; ce q ui fet.l peut l'avoir fondée & rendue r aifonnabk: elle déviendroit tm fujet de commerce, fans lItilité j deux qualités diamétralement opporées à celles que d oivent avoir les priviléges, Si 'lllelqU'ull pellfoit que ce feroit. là. �Importantes. {jg Réflexions lln petit nlal, il te tromperait bien ; parce qu'il y en a toujours un vérit,able à déCo rclonuer les efpnts : ce qlll ne o ea peut manquer d'arrl\'e r toutes les fois qu'o n tolérera que l'inférieur puilTe 1 fan s être éxhaufTé , le revélIr des c1épouilles dl! fupérieur, Alors il s'en fuivra de la confufion , du déplacement dans les efprits & dans les cœurs, de l'infubordination , de l'ivreffe. Tout le monde ne fentira p as égalen1ent cette vérité j pent- être mê me peu de go ns la (e"tiront ; car il faut l'avouer, l'eCprit du fi . c1e s'occupe plus du co rps des hommes, que des hommes même. On parle beaucoup pour les mieux nOurrir l pour les enrichir 1 pOli T leur liberté. On ne fait gl1ere qu'en parler) on vellt , à ce qu'on dit 1 les rendre heureux; m "is que fait-on dans le fait? On les remplit d'illllfion. qui les pouffent vers le mal hem , & on oubli e , ou l'on veut oublier, que c'eft clans leurs amcs que font les {euls refforts cap ables de les conduire au bonh ellr. L égi/l ateurs ! allez au fonds de ce. ames , & là commencez vos effort s 1 [or~ licitez 1 induirez 1 pouffez , entraine z , pour que chacun veuil le refier a {on poae , & vous a menerés l'o rdre, Tout autre moyen vous Cera plu s pénible, 011 dangereux, ou inurih:. La fo rce peut contenir .- ma is elle peut rév ol te r, Elle p eLlt {ufpendre le mal, mais elle ne Je g,uérit l'refque iamais. Le chirurgiell.ha.· , , r 6<j bile porte {a principale attention all fonds de la plaie. vous ! qui ne {çavez que commander & punir , rémarq uez que plus un boulet de canon lancé avec violence , plus les cailloux fur lefquds il exerce fOll courroux , s'é carte nt ; alors qu'ont donné ceux qu ']·1 a re' d· tllts en pon dre 1. Pourrait-on b âtir un mur à COLlpS de canon ' Non [ans cloute , P om Y p arvenir , que fa i ~-~)ll ? O~l arrach e 11!0 lllS qu'on ne folllclle les pIerres d~ foru r du fein cie la terre ; on emplOIe le plus d'adrelfe & le moi ns de fo rce qu'on ,l' out pour l eur conferver une fo rm e utlle , & une grandeur r ai[o nnab le. O ~ leur affign e un r~l1 ~ à tOlltP..: , Ql~ le.; he avec un mortier falt avec attentIOn , on ~es place de façon que par leur propre pOIds elles réfiaent à ce qui peut faire effort pour les déplacer., • Légiflateurs! faltes-~n de. meme & ne croyez pas que rien [Olt pe llt, Tous les membres d'un état fe touchent les uns les autres ; 1 ils Ce fortifient, ou Ils fe co·, ro mpent; il n'y a pain! de I,mlteu. ~e fon ger qu' à régler leur exténeur, ~ eil: les ollblier, C ' ea cie l'efprtt des partlCUliers que Ce forme l'eCprit général; h[prit gêné l'.l ea llIl torrent auql~el n en ne réfiae, Négliger le pre,nler , c ca pervertir le Cecond, Il n'y a donc nen de li p etit que de fe croire fupérieur auX petites chofes. Tomes les réfléxions contenues dans, �70 Réflexion!. Importante!. les précédens Chdpitres m'ont porté il penfer, qu'il était bon & mile que la nobldTe troUl'. des dil!inétions dans les fiefs : elles me portent aulli à ne pas approlll'er un projet, par lequel un privilége d'ex emption de taille {eroit fixé, lion en fa ve ur des perfonnes, mais en faveur ..de certains bi.:us 1 maître dans en quelques mains qu'ils R 1 le Roi devrait Com - mencer par faire examiner rlans [on Con. fei l, & méditer en {oo cœur , s'il doit ré voquer le privil ege de la nobl Ife all nljet des tailles, ou le confirmer. S'il prenoit le parti de le révoquer , tout Lèroit dit; il {eroit inutil e de vou loir régler ce qui celferoit d'exil!er ; mais on ne peut s'empêcher d'ob{erver, que dans ce cas, le moyen le plus naturel d'opérer l'extillétion d'un droit , jugé t"op onéreux ou abufif, elt de l'ordonn,r pllrement & limplement; c'elt .ufli le {eul digne que le PriDce puilfe cm- pOlir n'avoi r D 'a illeurs en foumettant leurs biens à l'infrar etes autres, à tout genre d'im ... pofitions , Ile pourroit·on pas tacher de les con{oler par quelque uouveau droit , quelq ue X. donner une bonne régIe à ce dont il s'agit royaunlf") qu elques clameurs vailles. """""""'====·~.w "'~ ""~· -- -----=:3··;O:::=;=:_n~ P Ou (Oll pas befoin de ru{es & de finelfcs politiques, dans Ulle occ.fion aulli f1 éx ible que celle· ci ; où il Ile s'agit que d'un petit !lOIlJbre de nobles que le très.gra nd nombre de roturiers [cra tOlljours bit n aife de voir dépouiller. D'autre part ces nobles pallionés pour 1ell! :;oi , & trèsimpuiffclllS jetteroiefl t à pt'ÎJh:: un moment fe tr onl'â trent. Le projet qui fuit me pa. raÎtrait Tèltlplir mieux les vlIes d'une faine politique , quoiqu'il n'eut pas moins que le premier de puitrans ennemis,. au contraire : n'importe : il ne peut y avoir de mal , à ce qu'il voie le jour. CHAPI T RE 71 ployer. Le Roi cl! al!;'z aimé & afTez , 1 • nouvelle prérogative purement honorable , qu'on pourroit appeller d. la fumée, mais qui n'en feroient pas moins lIne pâttlfe, dont il elt de la nature de la nobiell" de fe répaitre? Ne pour. ,r"oit-on pas combiner ces nOllveaux pri- viléges avec \a {ubordination & l'ordre néceifaires pour améliorer le bien publiC dans les terres {ei gncuri ales ? Si au contraire , le Roi trouve qu'il elt de fa jultice & de {a~c ~e de cou{e:ver en Provence les privlleg es des Seigneurs de terres, & qu'il prenne le parti de vouloir connoÎtre & fixer la portion de lell rs biens qui jouira de l'exen;' tion de tnilles, il ne peut que voulOir -que cette exemption ait lieu fous {on au. torité , fans qu'elle apporte aucun trouble , & fans qu'elle !lui{e à la marche Bénérale pe toutes les pié,es qui compq, ta �Impor,tilnteS. 1~ R éflexions {el!! la machine politiqlle il anéantira les droitS injuO:es • mais il fera le cou· {erv;ltem de ceux qu'il jugera convenables ; il trouvera indigne de lu i de tolérer que ceux-ci fo ient fappés fOllTdement . encore moins qu'ils le [oien t par la difcorde, Dans cette hypothéfe , la décifion du Ro i devra être connue de tous , & [es motifs, La raifon , la iuitice , la vérité ont, par la confciellce que chacun porte en Co i-même, un emp ire i mma nquab le fur l'efpri t des hommes; qu oiqu'en particu, lier on les méca nnoiiTe tr Op fau vent ; quoique fréquemment, en détai l , chaque homme les outrage par (a conclu ite; il n'en eO: pas moins vrai que la rai{on , la jultice , la vérité expofées aux regards Imblics ue [oient un des plus puilTans reCforts qu'il y ait pOlIT porter les hommes à une légitime ob éilfance , à l'aide de la • confiance qu'elles fçavent infpire r , Lorf· que la puilfance ne veut que le bicu , l'i, gnorance des peuples devient dircétement cont ~ai re ù une bonne politique) & l'illftruEbon de ces mêmes peuples elt le ma· yeu le pllls efficace pour les porter il coopé rer eux-mêmes à ce bit..n. 11 eO: d'une vérit é certaine qllc les monarchies n C peuvent {e difpcu{cr d'accorder d"s priviléges, Ce font eux qui di{tlllguent les rangs, qui excitent l'émulation , qui attachent par un intérêt parti. culier ccux qui ont des fonEtions publio quçs ail fort général de l'état 1 dans leguel , .. 73 quel lellr exiaence devient agréable. " Mais il eO: auffi vrai , qu'il y a un'poiht J all de -là duquel les p~iviléges devicn draient autant nuifibles , qu'en deç~·' ils ont l'ft être u tiles. Ce point fe 'troll vè là, où ils ont eu l'effet qu'on a dît s'en pr om ettre : plus loin , ils enivreroien, les un s , & déc ourageroient lès 'alitr'es: C elt ici où le légi/lateur ne peut' être t rop attentif, ahl' qu'avec un cœur' droit. & défi ntorelfé, il ne falfe rien 'qh'en ayant ~ fOlls [a vue la totalité" nu champ qu'il d.omine , pour fervir tout & ne nuire à neI1. Les pl'iviléges [ont de trois ,fortes, Le, un s [ont dépendants d'aétes libres & conditio nnels , & ont leurs racines dans la jultice du droit des gens. Cette matiere nous elt tout-à-fait étrangere dans cet ouvrage, D'autres appartiennent à des corps, .. ou à un o rdre de ge ns: &. ce font ceux dont il elt ici queO:ion, Il Y en a d'une troifieme efpece qui font accordés partiliérement à des perfonoes en vue de leurs' [ervices ou de leurs fonEtion s. 1 Quand on confi dérera to Us les l'ri vileges anciens de la {econde d alTe , lorfq{,e la callgrene des abus n'aura pas corrom~ pl i la malfe de lenr {ubfrance , on troU-Vera qu'en les épurait! , ce font eux qu'on doit préférer à toUS àutreS par delll!: rairons principales : 1 0 , ils alti éte éprouvés ;, qu'il me fait permis de dire qu:i1s ont 1etté tout leur feu; une longue expérience, apprend qu'on peut rouler aVJ3 J, Partie. G ,/ �74 Reflexion! eux [ans crainte. 1·. L'habitude ail [ont les uns d'éD jouir, & les alltres de les Cupporter , doit les reudre refpeéhblos. On ne peut mettre à leur place quel. que -nouveauté {ans crainte, parce que tolite nOuveauté a [es dangers. J'appelle Douvealllé , une [ubltitution en [ublt ance d ' une chaCe ,i une autre. C ar polir, perfe~lOon~r une choCe ancienne, n'ell: pas , faire cette chefe nouvelle. II me femble qu'u,ne nOllVealIté., dans le [e11S que je don. ne a cc mot, ne.' doit quart jamais ê tre placée par une bonJ;le légiaatioll, que là où Il s'agit d'arracher Ull mal a,'ec [a raciu~ ; elle préfere alors de courir 'lu elque danger , pour [e délivrer d'un mal réel ; c'elt aino que malgré les méprifes trop répétées des gens de l'art, on prepd Ulle médecine pour [e délivrçr de la lievre. . Qu'on [e rappelle ce qui a été préee_ demment dit fur la nobleife , [ur [es fonctIans, {ur fan lItilité dans une Mon archie. Que l'on y joigne l'antiquité de [on exemptiou au fifc dont on ne peut voir le commencement , on ne pourra '{ue tTOuver, [on privilége fupportable: il on examme eniulte à quoi il a été rédl~it, combien !ous le~ étays ont été [appes; en[orte qu au momdre [ouille le peu qui en elt refié di[paroitra ; on ne fera plus tenté d'en être jaloux, Que le Roi veuille bien confidérer d ' une part, à combien peut être évaluée cette exemption de taille de la nOhleiTe ' /<1 " Importantes. 75 ' &: de l'autre, combien plus grandes [ont les dépen[es d'un inutile éclat arrachées de [a l'lITe bOllté , ou par importunité [a uvent eo fav eur d ' une partie de [a 110blelTe , qui en fait un m auvais & vil u[age , [auvent en fav eur de la partie de la noblelTe la plus corrompue; & il trollvera [ans doute qu'il elt également de [a [agelTe & de [a génerofité , de préférer le privi tége de [a nobl,ife en général • . . d'autant plus que oe pri~li Jége a toujours été un des relTorts employé, à la machine de l'état, 8{ relTort utile ; relTort qui par fan utilité a/lllre que cette exemption confidérée comme dépen[e faite par l'état, porte compenfation envers les au tres membres de la Monarchie; ce qui ne peut être attribué aux dépen[es de pure générofité & de pure bonté. CHAPITRE J XI. E [uppofe que je ne me (ois p.s égaré dans mes penfées , & qu'elles aient été approuvées par Ilotre Prince, Ilotre légiflateur ) notre juge, notre pere, & par ceux ~ qui il donne fa cOllfiance; je dis qu'au R oi feul appartient de fixer le privilegc d'exemption de tailles dont doit jouir la llobleife. Qu'il n'y a per[onne que lui qui ait lin véritable droit de s'en prétendre lezé , parce que dans cc qui intérelTe tout l'é- Gl �1 76 Réfle:tÎons tat • etans ce qui veut être combiné av~c tOil! l'état, le Monarque elt le feul cenré être la volonté réunie de tous. Que lorfque l'imp ofitioll de la taille . où toute autre elt ordonnée. elle elt fixée en proportion du tableau des contribuables. Qu'un de ceux-ci en particulier elt fans intérêt admiffible , &. doit être fans aél ion pour faire perdre à [on voifin fon exemption autrement que par dénonciation ; parce qu'en bonne reg le • fi le tableall , des contribuables augmente, l'impofitioll doit augmenter auŒ; qU'u ne Province ( combinairon faite de fa valeur rélative dans l'état ) au lieu d'être la centiéme p artie du royaume , comme par le paiIé , vînt à multiplier lè s riehdres jufques à en devenir la cinquaDti~m e ; ne fero it-il pas évidemment iull:e qu'elle fut impofée plus qu'elle ne l'étoit, &. 'iu'on lui fit • porter une plus g rande parue du fardeau général ? Donc les attaques qu'ont a foutenir pour leurs privileges d ' exemption les Sei. gneurs de terres en Provence , par tOllS autres que par le Roi, ne viennent point d 'une ath on réelfe &. direéle dans laquel· le quelqu'nn puilre fe plaindre d'avoir é pr.ouvé aucun to rt , auCUne ir.juilice , malS d'une aaion d ont le motif ne peut étre. que de g agner aux dépens d'autrui ; nl~tlf qu'on verrait nécetTairement ne pou- VOir naître que de la eonvoitife , de l'envie, de la vengeance; enfin de tO'Ite. les paffions les plus cundam nables v Impo,·talltes. 77 fi on ne le cacholt pas au jourd'hui d ans J:ombre ,d :s pelites efpeces d'intérêts que ] on a crees, & donn es aux Com mun autés d'I~abitans pOlU les anjmer a u comba t : q n on fe r"ppelle qu'un nouvel alfouagemcnt effac,e tous les .ava ntages qu'une Commun aute p eut aVO Ir eu pelldant un p.en de temps , eu ayan t fait comprendre dans le tablean des contribnab les à la.. t aill e des biens qu'on éroit accoum'm é d 'en voir exe mpts : il ne r.ll:e do nc plus alors qu e le plaiGr d'avoi r fait d ~ m al à fon Seigneur . Ce défordre qu i pren d la fource dans' res p allions malfaifantes doit tollement: être retranché à can,e de fes funelles fu it es , que plutôt q ne de le lailrer f,ib fille.r • .fame ~'au.tres mo)'e" .. '. il valldrOI t moeU l< alleant tr un flil et qUI lùi fert: trop {ollvent de prétc>.te, qlleJqne'linno ... cent qu 'il en puilTe être 1 en ordonna nt · que tO llS les biens fans dillinaion feroient Illis à la taille. n paroî t donc qoe , fclon la drOite ralfon, le Roi cil fcu l en Groi t de réclamer <!~ ns les cas particlll icrs , comme en gé- ne rai , contre de trop grandes exten(;ons données au priv ikge de ta ' noblelfe . ~omme.il cil: ce rtain qne c'o ll. à li,i feui a IU.1 pr efcme. des bornes &. :i reg 1er la manI e r~ don t il devra être 'cxcrcê. Il ell: évid ent, qu'autre cllor. furoi t fi" un noble .1?ré!eRdo it faire. jouir de l'exen~p. r:on de t aille un biCn qUI anIOIt fa it parne. du. tableau " en · V·lle duquel J'illlP.ofloo- G· 3> . . �7~ Reflexions tian aurait été lixée, c'efr-à-dire , s'ill voulait ce«er de payer la taille pour uu bien qui la payait; alors la Communauté qui attaquerait cette prétendue exemp· tian, & qui s'y oppoferoi t , ferait dans le cas d'une légitime défenfe : elle Combattrait pour un intérêt d irea p our ne pas e«uyer llIl dommag e. Voilà quelqlles idées qui pourront fer·ir de répol1fes , ou préviendront quelques objeaions qu'on pourrai: faire aux projets préfentés ci-après. ~--._.~""'---._""""""",, ..... ~ --.-- . =;::v.,.~---.--~1!3 CHAPITRE XII. .pOur terminer en Provencc tom procès fur la fr anc hife de taille , pOlir . déterminer celle dont y jouiront les SeigneurJ de terres ) & pour prévenir tont 'Ibus ; on pourrait employer les moyens qui fuivent. Le Roi établira une commilTion de fept Juges, dont lix. {eront demandés alternativement par la noblelTe & par la Province ; le feptie me , convenu entre lcs ~ parties, ott choifi par les lix nommés , ou en cas de partage, nommé par ' le Ro i. Si un d'eux meurt , ou [e retiTe ;, , dans quinze jours ceux qui l'auront préfenté ,en propo[eront un autre pour le :remplacer. Si. deux p'roEofés f~ rcfufent 1 011 fonr Iinportanter. 79 réfùfés , on en propoCera deux fois d' autreS ; apres les trois préfentions vaines , le Roi nommera. La noblelfe & la Province fe donne-· ront. reclproquement cOl1lloirrance dC'!"" Juges qu'ils voudront demander, afi n que réci proquement ils puilfent IHop ofer les moyens de CuCpicion qu'ils pourraient avoir, & le Roi en déc'dcra . Le Roi attribuera à cette commiŒon el<cluliv"m~Dt à tout autre tribunal la conn6ÎtTance de toutes conteftations en fait' d'arrérages de tailles, de toutes prétentions politives ou négatives au [uiet de la franchiCe de tailles, de toutes m atieres de compcnCations faites ou demandées dans le moment dauel; & fur .ce , les jugemens de la commitlîon feront fondés fur les loix aauelles , feront fans appel & dehnitifs , & leurs effets feront perpétuels , fau f l'effet des nouvel-· les loil< que le Roi fera pour les te mS fubféquents. Cette commilTion jugera encore des mati eres dont la connoilTance lui fera attribuée par les articl es ci- après. On ne pourra, all plus 1 préfenter Cd plaidant devant la commilTion qlle trois mémoires intruél:ifs fotis quelque forme qu'ils [ oient, requê te , faaums. &c. Entre un memoire & celui qui le corn_ · batra ,. enli n d'lI ne Teplique à l'au tre! il ne pourra y avo ir plus de deux tl101S : palTé de ce deIai l'affaire fera jugée en , rétat, à. moins q~le la commillion ROllr,: �go. , Reflexions Importantes. de ,delal , q~1 ne pourra excéder deux mOIs & qm ne pourra être accordée qu'une feule fo is à chacune des parties qu'il Ce pourra , no amment ceux dont on jonira en franchife de taille , l' ar no· ' bletTe , par compenfation, où fur lef.. quels il y ama à ce [ujet des contella- bonn~s :alfon~ , n'accorde une ampliation ~ans lin même procès: cette amplia ... tl~n fera acc~>rdl!~ {ur ulle requ ête l11otive~ & menuo n ~e~ an bas d'icelle pour 'Il! elle folt figmfiee à la p artie dans hui. tam". Des experts mi·partis nommés par la no~le!Te &, par la Province, accom pagnes des geometres néceiTaires cho ifis de même, prélidés par une perfonne c onven.ue entr'ell es , linon choilie par le R~I, à la pluralité des voix , cell~ du prelident prépondérante fairont pOlir affouagement & aillorinement une jult.e ellune des biens oobles, francs de taille & rOtlltlers , avec même poids & même mefilre. Il y aura autan t de {emblables commlilions dans la Province que les deuK corps le Jugeront convenable & en cas de .l'artage & défaccord, aut~nt que le ROI le voudra. Ces experts récevront tous les Gompa· rents qm leur feront préfent és faits dou- b1es l,a l'effet qu 'ils t~_n retiennent un figne de la partie, & qu'ils eu remettent un ligu~ d'eux ~ la partie; & ces co mparcnts ( ron t in{crits tOUt aU long d ans leur rapporrs. . Ces ex perts fairont un rapport géné",! de to u t~s les efhmes qu'il s f. irollt de cha. 'Lues, blens. 'LU! ii:ront. diftingués le. 1/1115, t ians, ou des prétentions 8'1 j afin ql1~ s'il y a lieu on puifTe fans nouveaux frais avoir reCours à leur rapport, comme s'il av oit été fait à la réquilition des particuliers intüetfés : ils dillinglieront auili les cens fur des biens nobl~s , & les fu rcens fur des biens roturiers. Ces r apports feront rendus' publics le plutôt poilible , t ant aux oreffes des corn,.. mUllau tés , qu'au bureau de la Province; &. chaqu e particulier aura droit de demander des extraits qui lui feront délivrés au moyen d'ulle légere rétri blltion , tant feulement fuflifante pour la peine de cel'ui qui k s d61ivrcra : ce qUI fera fixé.· T out le monde aura un an à compter du jour de la publication d' un rapp.ort pour s'en l'laindre & pour eu recounr. Ce fera par devant la commiflion que ces recours feront portés par le moyen d'une requête qlli conti endra les griefs & les motifs de la partie recourante ,', ou qui da ns le mois ail plus. tard de fa l'ré. tention fera [uivie d'un mémoire infiruc·· tif à cet égard. Defdites requêtes & mémoires, il en fera, remis u ne copie au bureau de la Province , où fcra cenfé être le domicile des experts qui auront fait le rapport ; ~ le greffier de la Province fera. tenu �'th Réflexions d'en donner lUI reçu copié, ce qui val" dra (igni!icatio~ au." e"per~s, {ans préi". dlce de celle a falfe à d alltres p arties intére1Tées , s'il y en a. ,Les experts auront fix mois pour [e rle ~eud r.. ; & leu: rapport, pa1Tés le{quds , q u Ils 1 aient fait ou DOU , la commiilion prononcera [ans égard. Quan t aux plaintes, la commiilion en jugera Celon les loi" établies qui devrollt en décider ; quant allx recours [elon l 'équité & la cou[ciencc des Juge; elle les rejettera ou les a dmettra. ' TOll s ces jugemens {eront prononcés dans l'aunée qui Cuivra celle ou les reCours {eront permis, A la fin de ces te mps, lin Evêque , nn po1Tedant !ief , lin Pro.:ureur du l'aïs Ilommé par le Clerga , la noblelTe &. la Province , atliltés par des e,,~erts c~oi(is de même , accompagnés de leurs geometres s'a1Tembleront en grande COmmillion , pour procéder comme nou veaux experts , aller . (ur les lieux , J'U bOCT les reco urs a d r!/lS par la comm iffiO I1) & fi- n alement en dre1Ter un rapport cré néral qUI opérera la fixation délinitive. En cas de partage entre les (i" experts l'Evêque aUra voix prépondérante. ' On corrigera en{uite le jJremier rapport de la premlere commlilio n par le fe~ond rapP?rt fait par la grande COI11m~ili ~n : & Il en naî tra lin qui (ervira de 101 generale en cette matiere. Par le dépouillement qu ' on en fera Cil Importante!: 81 feparant par terroirs différents, les cenfes nobles , les biens nobles , ceux francs de taiUe , & les roturiers, on aUra la proportion qui fe trouvera entre eux. ~""~===-:L!~~===~ C fI API T B. E XII I. Au ~omme(.lcem e.l1t de toutes ces opé. ratIOns, le ROl aura rendu une dé . . cJara lion ou arrêt ,de fan Con{eil par le- ' qlIe) Il a/lra donne aux Seigneurs de ter. tes en Pro vence, deux ou troi s ans pour . rechercher ies alienatio tls qu'eux ou leurs pIédéce1Teurs auront fai tes de l eurs biens noble, , & qui aux ~~ rm es des loix actuelles leur donneroient lieu de faire des C!)mpeofations , s'ils acqueroient des biens pour en porter l'applicat ion: p a1Té lequel délai, nul ne fera reçu à en demauder s'i l ne l'obtient par grace particuliere d~ Roi. Les Seigneurs allTont été amorifés à faire, à cet .effet, des recherches chez touS les Notaires & autres qui {e trou vera ient avoir en leurs mains des régÎtres publics {~us un l'alaire lixé par le ;Roi, pOlir ban: Da toutes prétentions arbitraires . . Et il a.ura été établi une peine contre las N otalfes & autres qui auront caché de.s aétes ou régîtres aux Seigneurs qui . fair ont conltater les demandes qu'ils leur fero~lI par un exploit; & cette peine au- ~a hen contre les coupa~les l !e~~ ,b.érl; �84 iml'0rltlntçs. Reflexions tiers &: ayant caufe en quelque t ems de J'avenir que leur faute vienne à être con· nue, parce que ce reculement ,ue pourrai t avoir été fait que par malice. Ces pretentions &: droits de compenfatioos [eront .préfentés par devant la commiffion ap rèsLavoir été lignifiées aU.Je Confuls &: Commu nautés dans le t errOIr defquelles les biens ferout litués, &: auX Procureurs du p aïs , pour être par euX contredits &: débattus , s'il y a lieu, dans le terme de lix mois; palTé lequel délai , la commiffion définitivement les admettra ou rejettera. ~!!:"'''='==: CHAPITRE E t ableau mis [ous les yeux du Roi dans fan confeil .doit donner lieu à lIU nouvel examen , dont voici ) à ce qu'il me [emble , les principaux maté· C rIaux. • . ' De ces droits ' de compenfallons à faire , admis par la commiffiol1, il en fera fait un tdbleau ajouté au rappor t générai des experts. Ce rapport général achevé, fera ligné triple par les experts &: aPt' rouvé par l~s Juges de la commiffion , un pour le ROI, un pour la noblelTe, un pour la proVIDee. Toutes lefquelles chofes faites, le Roi aura un tableau complet des biens roturiers, des biens nohles, de ceux qui ne font que francs de taille &: lie peuvent être aliénés , fans perte , du p rivilége d'exemption; enfin de tous les droits qu'on aura pour en exempter ; &: alors il pourra les apprêtier , &: en ordonner avec connoiffance de caufe, CHAPITRE; XI V. r .. La noblelTe doit être maintenue . dans quelque privilége, Celui d'une exemptioll de taille ell de toute antiquité. L'expérience démolltre qu'il n'efi pas dangére ul{ ; les e[prilS y [ont accou· tumés , il a été fort réduit de ce qu'il était jadis : par [a fixation il ne n;l'and plus d'incertitude [ur les revenus du Roi, ,&: n'occalione nul embarras dans leur pero ception. Il a [on origine dans la franchi[e de impôt, qu 'avaient dans Its premicrs temps de la monarchie touS les hommes libres. Les changemens de circonfiances & de lUŒltrS ont amenés de nouvelles néceffités , &: ont <lbligé l'état à refirain· dre ce' 'privilége à moins de gens. Il l'a été cn Provence aux [euls Seigneur. ayant jurifdi8:ion. La Jageife des Princes l'a borné ; il n'dl plus aujourd'hui dans la balance gé· nérale que le prix d 'un e utilité particuliere accordé li la nature de la nobleffc • à [es fon8:ions, au rang qu'elle doit tcni r, Il doit être coufidéré , plut ôt comme tOtit ',Partie. II �86 ReflexÎollS dépen Ce ut ile à l'état , qu e c~mm e Inega lité eutre Ces membres ; Imll S dépclIre co nfac réc par une prefcription fi ancieu ne, qu'il ell diffiè iJ e de ne pas la VOir fous la for me d'un dro it d ont le retranchement femb leroit affetter la iutl ice. Si par le re tranchement de ce privi lége le nombre des biens fou mis ù la taille était aug men té, la t ai lle feroi t aug ment ée au1Ti : alors qu'auraient gagné les autres citoye ns à vo ir la noblelfe plus charg ée? q u'auraient gagné les Comm unall... t és à vo ir leurs Seign eurs p aye r d'av antage? Rieu , à vrai dire; que le p lairtr de voir détrn ire q uelque ch ofe qu i tend ù i nrpire r de la fub o rdination. Mais cette joie blelfe l'état. Q u'y gag nerait le R o i? llOe legé re aug mentati on de fi nance qui fe fondrait bientô t dans la grande mer & do nne roit lieu à une augmenta tio n invilible de aépenfes qui. ne fero ient jamais aulTi utiles que celle qu'on abo liroit. N e faire face à une ch ofe lIIi le qu'aux dépens d'un e cho fe plus utile , ce feroi t f';}ire lin cercl e bien vicieux . Rie n n)ell: aulli d angéreux que l' air féd uifant qu' à le mo t , augmentatiou de rich d Tes , cellesci ne fo nt bonn es que pour les dép enfer il propos . Si l'é tat n'av ai t pas dans fes revenus de quo i fai re jou ir la noblefTe de {on privilége d'exemp tion L1geme nt r édu it & bo rné , il faudroit tac her de les augme nter p our remplir cet obje t. 11 fe ra it douc mal d'y toucher. C arrer un des anciens rerrorts de la rno ~ Importantes. 87 . narchie , en fave ur d'une idée vague de nou vea ux befoins fuj ets à tous veuts cl'opi nions , & dont l'e[pr it ne po urra jama.is [uivre les vlcIllittl des , [ur-tout ~ell detruifant de plus en plus une fubordination qui à u n beCoih u rgen t d'être ran imé 1 {eroit ulle matlvai[c operation. L'efprit de fubtilité fur des m i nut ie~ qui ne fut j. mais efp rit d'é tat '. & qUI cherc he à pélletrer p fl:tOll~, doit et:c ban,ni du coufeil des ROIs ; Il cil vral : malS un e{prit de détail qu i ne néglige p as c e qui par0 it perit , !l'en . eil: pas mOll,ls , 111- difp enfable ment neeeifaITe à ceux qUI Ilen· nent la main au go uvernaIl. Il cft naturel qu'on fe demande pOl\rquo i laille r jonir les feuls SeJg neurs cl,:" fie f en P rovence d' une exemptlon q lU daus un teml's at;cien étoit le pri vi:ége des nobles. L a réponfe do it être, ù ce qu 'il me femble celle-ci. E n refpettant les cho(es anciennes on nc b\effc per[onne :; on cil fur cle ne ' faire aucune injutlice ; & l'objet ici n'cil p as arrez im portant p our qu'oll doive cOIffcn tir à courir le ~ a nge r de trop accorder a fon opinion . D 'aIlleurs fi le R o i exemptai t deux ch arrues entre les mai ns de cbaque noble en P ro vence, comm e il le f. it dans d'aut res P rovinces . y ga g n ~ oi t - il daus l lll ,r aïs où d y a beau co up de Iloblerre ? Il Y perdrolt- I! p as au contra ire? il n'y a rI en de Facre & de tlab le pour qui fia la malad Ie de mettre à contributio n les Vielles chronL-- Hl. �88 8.9 I lIlpOl'tdtltes, Réfle:cion, 'lues en fal'eur de fon penchant : ot! ytrou ve tout cc qu'on veut y trouver & flU'to ut le défordre, L e Roi le fçait bie11 , & le [age part de la rai fan aallell~, , En examinant la matH~r e don t Il s agIt, il femblera d'abord qu'il y a une différence à faire entre un bien noble, dont la l'cote Cuivie d)une ;compenfation exempte lln nou veau bien à 4a place, & par ~Oll ­ féqu ent n'ajoute rien à la mafTe d es b,ens taillables , /)( un bIen affranchI par campenCatioll dont la ve nte entraîne l'e;<t inctia n de Con droit d'exemptIOn_ Le ROI peut les faire peCer différemment dans la bala~ce mais leur différence peut être plus ou moms effacée par cette contidératio n ci, Sous peIne d'anéam ir leur privilége , lalpofTetTion de. b iens de la Ccconde eCpece doit tellement tenir au cœur des Seigneurs qu'ils ne doiven~ les vendre que par pme nécetTité ; ce qUI met ces biens hGrs du commerce, & les laiffe en' des mains ordinaire ment peu propres à les porter à, un grand produit, Je fçai que par des c"conil:aoces partlculIeres , par le voifinage des grandes villes , d e quelques lieux fort peuplés où il s'eft trol\vé des paï[ans qui avaient gagné fo rt empre!fés d'acquérir quelque fond de terre : il y a eu des Seigneurs invités à aliéner de leurs bieus nobles , à la vue d'un grand profit; ce qui à d'autant grofli le cadail: re des biens taillables ; maIs on peut dire 'lu'à cet égard tout ce qui a pu fe fair e s'eil: fait , & qù'à peu de chofes près, ce qui ne s'cft pas fait, ne [e 1 ,, fe ra que par nécetTilé ou ditTi pation à la ruine du vendeur, O r fi le R o i con[ervoit à ces S~igneurs l'ava ntage de la va · leur aallelle de lcur franclliCe de taille, & faiCoit en fortc que déformais leurs bicns fonds de terre acquifTent la l'lus grande liberté pour pafTer en toute lorte de mains ces biens doubleraient , tripleraient; il y el1 aurait qui décu pl eroi.nt par une plus grande cultur,e' Les cadkfhes en feroi ent fort aug me ntes alll~ que les produa ions dans. l'état; ce qm fcrviroit bien la populatIOn. Le .moyen d ' obtenir ces effets fera propoCe cl-apres. Il paroitra une aut re différe nce à faire' en tre le droit dc fr" Dchife de taIlle dont on jouit dans le moment l'réCent.' &celui d o!>t' 011 pourra feuleme nt lomf a . l' ~\'e.pl r I!~r compeofa tion ) fi 'J on ven o n a ac qu~rlr des bi"ns , que l 'on Il'~ 1;"S encore. L ,un dira qu'on aurott néallge cc drOI t j lin ant re qu'o ll n'e n aurait fait u[tigc d~ IOll.g temps) Ull troifie me ) qu'on l'aurO\t m~s. en vale ur dan 3 peu : tont ce qll'~n dt>lt dire à cet éga<d, cil: que le ROJ , eil: le mait re d'apprécier cc cirait CCllL Il a p.as enCore reçu d ' ap'pJicat~o n J plus ou mO inS [e1o n qu' il vo udra !ratter fa n oble~e plus ou moins favorablement; malS qu Il y a apparence qu'il ne voudra pas pr clIcl-re avec elle \ I n ton ri goureux pOUf un ~ mince ohj et ' d'au tant mieu)! qu < les Setgnènrs qui I;'ont p~s fai t ufage d~ l:nrs d roits " ont par - ,la faI t du. b,en ~ L urshabitants Ik méritent. molOS q;\ allcuns H3 �90 Réflexions de les voir tétrancher ou dimil1l1c r~ Il y a un alltre article qui mér ite artenti"n. Il ell: nécelTaire de co nu oitre l'effet que peuvent avoir les cenfes que les Seigneurs ont clans leurs terres" à l'égard des projets qui peuvent être propofés. Il y a des cenfes improprellrt:rrt d ites , . qu'on appelle plus ex.étemellt des fu rcens : ce font des redevances impofées fur des biens foumis à la t aille , il laqueIJe elles ne peuvent Dccanonner auCl:unl change ment; elles ne font régardéos que comme des rentes ordin ai res, & il cft. inutile de s'cn occuper icj. Les véritables cenfe. font établies· lirr des biens exempts. de taill e ; ces bieos ne peuvent être encada {hés qtl'aprés qu'on a. prélevé de leur vale~1r entiérc, la partre de cette valeur qUI avec jufiice doit faire fa ce à la cenfe; en forte 'f ue fi la Genfe e/l: alTez forte pour que le bien De l'mITe nen payer au de-là, 12 taille doit être nulle & fe ul eme nt pour la forme. Si au contraire, ce bien p a r l e labeur & l'brdufiric clu cenfier vaut deux foi s· la val~1lt de ce qu 'i l en faut p ou r fllire fa ce a la ccnfe j alors une moitié de fa v.a. leur cCl fran che Ir cau fe de la cenf~ &. l :autre moitié el/:. {ou mife à la taille . ~oilà les reg les établies. ' Si 1111t: comrmlilall té avojt toujours un cadalhe en r ég ~\! , & .IevOl t to ujoll il par {on J1"Ioyco"les unpofitrons en argent celle-ci qui cft roumis au, payement d'ul1 f: c;.eIOfe. noble , ÇOllilOitJ'oÎt toujours la p'ar~ Iinportttlitc s. 9'''1 tian de la va leur de fan b ien qui ell: e"cmpte, & celle qui doit être impofé c: l a proportion cles payements & des valeurs qui y font fomniCes etant publique , il Cçauroi t .toujours ce qu'il doit donne.r pOlir aCCflutter {a tallle. Mais il y a de la difficulte lorfqu'une Communaute- veut lever 1. t aille par le moyen d'une imp oRtion en frlli ts. ~a v artie exempte du bien d'un cenlier n cft pas fur le terrein diClillguée Ge la partie tailla hIe. O n ne [çauroit p ar conféqllent difiinguer les produ étions de l 'tHle ou de l'autr • . Cette diffi ~ u!té pourrc>it être levée visà-vis d'un cenrier par le même moyen qu'on emploie {auvent vis-a-v IS des S.igneurs qui fe trouven1 avo.ir des biens nobles, & d'autres roturiers fort mêlés enfemble. Mais il faut pour cela que bi en que gené ralement on leve la t ai lle par une impolition en fruit il y ait tOHjours un cadaltre ell régie. Commi.! on co nnait la praportion qUI efi entre la levee en argent que Yon aurait dtt faire l'dt le moyen du cad afire , & la levée en fruit qu' on a [ubilitue a fa place, on lai(fe payer le Seigneur en argent {Ul le pied du cadaClre quoique les autre ~ p aye nt en denr ées . A~ors les fermiers de l'un pofiuon eo frLllts Il ont plus rien à exiger des ~errcs roturieres du Seigneur, & cela p.révre nt cles abus & des plaintes, qu,;, la facrhté,. que des fenme.rs de bieus. melangés aurOlent de faite paf fer les produétions taillables dans les.par-, 4 ' 4 ties de, ,biens exelUl'tes 1 ocCafiOnil<:IOJJ~ �92 Réflexio71r Autre chofe fera, li par un long ura~e d'impofer cu fruits dans une Communaute ,. lm cadallre viellt ;\ veillir , Ou à périr , la difficulté lévée par le moyen q\li vient d'étre dit, reprend rait tolite fa force . Il ell vraifemblable que ce cas n'a pas été prevIt L'ufage général & ancien el! de faire p ar-ta lit des cadaitres ; p ar des circon/lances nou velles, ils fon~ quelquefois devenus fâcheux; les com m'lIl autés obérées ont cu récours à des impo fi rions en fruit s dant les expérie nces répétées o nt démontré la b onté; mais cet ufag e qu'on peut appeller nouveau, nla p3i enco re re- çu toutes les loix dont il a befoi n. Il arrivera de deux ch o[es l'un e ; 'fi le Roi d 'auto rité- n'en o rd onne une troifit!me. On continuera à faire des cadallres dans Une Communauté, quoiqu'il y ait L1ne impotition en fruits: alors le reno uvellement de cadallre ell pr fque en pure perte, pui{qu'i l ne dev ra {ervir de régie que p OUI une fort pe tite pa n ie ou terroir , c'ell-à-dire , pOlir les maifo ns , jardin s , bois J & ceux qui fe tro uvent au cas ci. de/lilS: or , ell ce cas, il cil à ob{ervtr qu e les frai, d'lin nouveau cadalhe [ont chers ; , qu e Fouvent les re~ou r s dont ils fo ntfll ~vis fon t très· chers enco re , & ,quelquefois exce/Tif, & train"nts la eHX ; qu'u n canaltre di(cordo "près qu i Ut! [eroit fa it généra l que po ur la forrre , rInis qui n 'a llroit {o n elfet que pOlir pcu de monde ferait peUl-être plus {uj et à être mal !aU &. ini llite qU:lIo autre, parce que la, Importanter. ,.' "J valeur des biens qn'on étaoltro;t pour . . ces de comparaifon , pOllrrolt et re ,ou- f:~e , fans que le propriétaire de ce' b,l~n~ qui fçauroit ne, dépend re , dans la ver~~e ql le de l' impofillon ell fnllt s, (e fo ucla~ de faire corn "cr des erreurs à un cadaf. tre qui pour b lui n'ell qu' un femblant , &c, ' b . cl Ou bien 011 pl aidera pOllr . a temr e'S tribunaux , des d éc\fi,~ns 'lUI pourront .~ fe contredire J qm n et abhr ont une }Url, rudence qu'a la l ongue ; & ccla ap',es ious les troubles qU' occafionellt les l'races. Il parait bien utile de les prévemr , IX c'ell ce qn'on efTayera de faire dans le projet qui fuit. On ne polltra croire qu'avec peme que dans une Province) où de tout ~ems les Communautés ont exercé le d rOIt de lever à leur gré les i mpoli tians , on m anque non feulement de régl e~ , mais de connoifTances pOlit fe condlllre d~ns des cas limples 1\{ fréquents , lor[qu on veut faire u[age de la mal1le~e de !ev'lr les iml' ofitio ns , qUi Y el!, ep;ouve e a plus fahllaire : maiS Jo , fa it n cr: p~ro~t as mo ins vra i. On y cmbarrafierolt e ~Ius habile homme, cnlui demandant ce- que les régIes établ ies da ilS le pays p~ef_ cri vent dans les cas fuiv an ts. Ils v~nt e~re· mis jci par demandes Il'. par ~epon",s pour mieux ell faire fCllllr les dl,fficultéspar les efforts q u' o n tentera de faire pour les lever, . ' fi D emande, Si une Communaute Imp.G e: �94 .. Réf/exions la dIXleme partIe des fruits de tout fon te~r01r.' que {aira·t-elle vis-à-vis de celUI qUI eft chargé de payer une cenfe noble? Reponfe· Ou mettra d'abord à côté le ,montant de la cenfe, & l'on cl/mera le refte de la recolte. D. Ne {eroit-ce pas faire une inju/lice ma1l1fe/le , li on ne préleve que la cen{e & non pas 5 ou 6 fois la cenfe ? Tout le '?'l0nd.e fçait que pom qu 'uu cu!tll'atellT pudfe payer IIne charge de ble de cenfe ,I I faut que .le bien lui en ren~e 5 , ou 6, a/in qu'il trollve en le euillvant , de quoi vine lui & {a famille : cette con{idération n'échappe pas à <les experts chargés de faire des cada{tres. R. Cela eft vrai. Eh bien : alors. il faudra que la Comm unauté falfe prélever [ur la récolte , pour lin de ceu{e • S, ou 6, de procluétioDs qui ferent lai Cfés francs, & elle ne levera l'impofitÎon que {ur le lilrplus. D. Mais fi la récolte eil mauvaife une certaine année, & ne donne {eulemenr ce qu 'il faut pour la cel/fe & la {ubliilance du cenf;er; que faira la Communauté? R. Elle renoncera cette anuée-Ià à rien lever fur les fruits du cenlier. D. Voilà incertitude dans la levée _ emb~rras entre la Communamé & {a; fermJCr. PalTons; mai~ un culti"ateur doit trouver daos de bonnes années de quoi pa; 9S Importanter. l'indemnifer de ce qu'il ne recueille pas dans les- manvaifes; c'eil l a feule reffource de tous ceux do {on efpece . N'y aurait - il pas injuJlice & barbarie il fe contenter de ne lui riell prendre lor['lu'il u'a rien, pour lui prendre I ~ plus qu'on pourra , lorfqu'il aura quelque choIe. R. Je !>'imagine pas comment la Cam. 111l1llauté pOllrrait parer à cet illcollv enient, à moins que par une cfpéce d'aponement ,on n'accorda aux cenfi ers une franchire un peu plus graude , telle que l'autorité du Ro i la 6 xero it. D. Suppofolls cda fait & cette diffi<:ulté vaincue. Il cil fort ordinaire qu'un homme fait chargé d'ulle cenfe Cil bled, m ais qu'il ait ,cn améliorant [011 champ, planté des vignes, des oliviers, fait des près &c.; & qu'enfin, il ne puilfe payer la cenfe qu'en achetau t la denrée qu'il lui l,IUt do liner , par le moyell du prix qu'il obtient de celles qu'il recueille. En ce cas comment la Communauté faira-t. elle , p Olir fçavoir combien de diverfes {or tes de denrées il faudr a en prélever & Iailfer franc pour la cenfe & le cenfier 3,' ant que de lever l'impofitio n ? Quel embarras n'y aurait-il pas? Cam; bien le cap rice, la di ve rfité d'opinions n'auraient-ils pas jieu ? Si tous les ans, à chaque efpece de récolte , il chaque qualité. meilleure ou moin~re de~ denrées, & à chaque cenfier , Il fall.oll fixer ~e rappoa jtUle 'lui fe trouvero~' ~/1Irc �96 Reflexions les dil'erfes denrées , & le bled réfervé pO~Ir la cenfe & le cenlier qu 'elles répre[cnterolent. Ne fer.oit-ce p as une chaCe impratiquable ? . R . Cela ef! e ncore vra i. Il faudrait en ce cas que la lcIt n' lWat te optâ t de ne p as lever l'impofition fur le cenfier ou de payer elle-même il fa décharge l;cen. ~ ; & alo rs elle leveroit l'impoli tian fUI t outes fcs produél:ions. D. Mais Li la Communauté était maitretTe de faire ce cho ix chaque année , manquerait-clic de choilir d'u ne maniere clans les Daunes , & d'une au tre dans les 111au~ai[e s ? Nous venons de voir qu 'il y aurait en cela de l'injL:l1ice. R. Il faudroit que le choix de la COll!mllnallté dura pendant trois ans & même pendant lix; temps dans lequel il dl vrai{emblable que les bonnes & mal!vaifes années feront compen[ées_ D. Voi là donc deux difficultés qu'ou peut e(p . . rcr de vaincre; foit. Mais com~ ln; les folutions qui viennent d'être don- JlefS ne font pas connues) encore moins :reçues; que fairoit une COr;'munauté qui les Ig no re , li elle Irn p ofo lt fan terroir eu fruIts, & li généralement tous les bicns y étaient fournis à des cenfes, comme cela elt en bIen des endroits J R. Elle leveroit l'imp oiiùon comme s'il n'y avait uulle cenfe à payer, en fe fonda~t Fur ce que, la charge étant générale dOlt-etre ~éga rdee comme commune. !!. l\'1ijlS ~ç. ~r~Çs quoique générales p'on! . Importames. . 97' n'ont pas tOlites 1.. mêmes proportIOns ; c'elt toujours avec inéga lité que l es bIens en [ont chargés. Inévitablement Il Y a cu inégalité dans les nou veaux beaux quI les ont établies , & par la fuite , il s'dl formé llécdTairement de plus grandes lOcga· lités encore) par di verfes circonfianc~s &. par les amé lio rations qui ont été fai- tes en divers dégrés à ces biens: d'où il fuit que les faire contribuer toUS égale111Cnt , ce [eroit commettre de grandes m .. jullices. R. On dirait que c'elt là le cas où le fort r articulier doit plier fous le for. généra : ou bien on rejetterait l'il1.1pofition en fruÎts , [clon que ceux qui [e~oie nt êlccrédités dans cette Communaute au- raie nt leur intérêt tourné d'un côté ou d'un autre. D. De granrles injullices: tyrannie /le ab us du crédit , moyen falutaire réjetté , 1\{ le malhem p"blic confirmé. Celle réponfe prouve combien il fe rait bon qu.e l e gouvernement s'en occupât & y nHt ordre : mais dans ce m ême cas, en !uppo- {ant qlle le public vienne à jouer airez hemeufement pour que le Con!eil de ville veuille l'impolition en fruits; qu e l'omrait-o n faire de mieux à l' égard des cenfi ers l R. Que la Communauté en corps Ce c hargeât dl! paye(Ilen t de .leurs cen!,,, .~ JIu'alors elle levât l'unpofitloll avec egaille fur tOllS. Comme les in égalités rélatives d ans la IitUation de chaque cenlier , k , ,. Parti" 1 �98 Réflexion! {eules qui doivent être con odérées ICI ne viennent que de la quotité des ct!n: [es j la Communau té s'en chargeant les mettra tous de niveau. En prenant (ur elle toutes ces inégalités, elle ferait d'une maniere {impIe & fans frais ce qu'il ferait fans ce moyen, indifpenfablc de fai. re par un cadafire, par des e"perts tOll· jours chers, toujours fautifs, & même .dangéreux. D. Si l'équité peut trouver du l'l ai or ·à cette réponfe , il n'eu faut pas moins avouer que l'efpri t ne p eut encore être fatisfait. Ne fera - il pas fort déplaifant qu 'une Communau té , pOlif vouloir une jmpo~tion cn fruits , {e trollve obligée de faIre l'avantage de [on Seigneur. Si on adoptoit ce qui vient d'être ind iqué , [es centes en fer oient mieux payées, elles , deviendroi~nt comparables à lIne p en fion féodal e, Q r , bien des gens veulent l'enfer ' qlfe di" charges de bled en p enlio n féodale en valent quinz e en cenres éparfes. Dans combien de traofaltiolls ll'a- t-on pas vendu la paix, ou {on ombre' il d es ' Seigneurs de terres en les faifant conlên. tir à une diminution de leurs révenus par cette conodération ; & ici les Seigneurs fe trouveraient payés par le corps de ce que les membres leur doivent fép aré ment ; cela {eroit ilJ{uppo rtabJe. R. Ce di/cours (croit de mauvaife foi.ou du moius plein d~ mauvaifts prétentIOIlS. JO. Une impofition eu fruits toujours fenfée palfagére , lX, en elfet d\lue Importantes, 9<) .' , •ncertaine ,ne ch,ugerolt nen à la duree 1 d r S lO Si des Seigneurs ture es ce Ole • • . , na Centi de ne recevOIr qu une par- ~nt dconnlOntant de leur s ceufes fous l a tle u f eO ' d a1e , .0\ l Ils f orme d'une !>en(ion , é ' ls ont .. méconnu leur lnt tet, ou 1 1 6n~11u acheter la paix, qu'on D'ac tete va. d S'Il efi vrai que leur revenu P omt eux. fe'odale \Jfend quelque c h a fte en pen fi1011 ' . ï d lus fixe & da plus fobde , 1 ne ,e 11 l' s moins qU'èll cenfes éparfes étaI en po , 1 e fi pltls blies depuis un cert310 tem ps,. 1 . • , ble pour eux & pltls felgnelln41 , ~~~~~ qu'alors -,Is ti ennent p"I'-là ! à un ~ ortai n point, la mam [ur les p,a rtlcuhers ~, compo[ent la C ommun au te; an con.. qll1. 1 onqu r "1l s n 'ont de ce qUI" arnvc traire fé d 1 0 L Commun'nne pcnfion o.a e . 3.' a '. q te' n'efi que l 'ulllverfahté de [es habl nW . 00 tans. Que ceUX-Cl payent en corps , ji' a élr ent s' ils ne payent que la me me e~oée -ils n~ feront l,as lézés: or Ils n" ' ~ayeront pas un grain de bled de plus, &. le Seiglleur ne ,eccvra pas un gra. n de bled de plus d'une malllere ~ue de l'autre. Efi-il permiS, quand ond~ y per~ . de s'atRige r de l'anntage autrUI. nen , . r de Et plmôt que de hn en procure , préférer d'être injufie envers [es propr~ 'être daus le trouble melll b res , & d cl la d ans le malheur. Concluons que ans. r crainte trop fondée q lie ce fentunent am" l que toUS cellx qui [ont aufii peu, h01ll~ei t es & ancr, nuilibles que 1l\1 '. n arfieta fent le précieux cours des 1111pO moUS l ~ �100 tOl l nJportalltes '" , d'une puilfall~ e, 'IU .1 n'a pas dépneel de lui de repnlller ? Il e, l! vrai l' Cil' li Ir le déguerpinemen t, ,.r. 1 a n Ile R éflexiotl! "n fruits; Cc Corps de la Province devroit t,icher par tous moyens pollibles d'en r endre J'u{age général, fauf les except ions raifonnables, s'il y en a, & fauf de çorriger les défau ts qu'elles peuvent avoir. D. Il faut prévoir plus. Si une Com munauté établitroit une impolition en fruits cn fe chargeant d'acquitter en corps l es confes , les Seigneurs n'auroient _ ils rien il craiodre ? n'auraient-ils jamais des que à former? R. Je croiro is bien qu'oui. L 'é tabliiTe_ ment d'une cenfe noble emporte de droit fruirs toujours précaire venant à ceffeT , Ou même p endant fa durée , le cenlier déguerpira, & le Seigneur n'aura plus qu'un bieu ancic<UHi.'-"sWa caure en avoit été une cé~ÇÇ I trtop' ifgri , il {eroit jul!e qu 'JI e pi>Jrtâ~ pe.i.BcZ~;"JI1Âis doit _ il perdre 0 bicuifa,r, èùè~ ou le ca- Ir is ./'l''-~- !lll'JAN E" Il 0 d1une quantité de produétions dans le bien qui y el! {oumis afin que le cultivateur puiiTe en ré,irer le produi t néceiTai re aux befoins indi{penfables, & puiiTe même améliorer fon fonds. Si p ar l'arrangement ci-deiTtlS, la Communauté {ans gêne met Un e impolition très-forte taut, pour le Prince , t ant pour les deniers du pay s, tant pour {es propres deites, fuite d'une m auvaife ad minil!ration , il pout arriver que le e enlier [oit tellement mis mal à fon aife , qu 'il perde 'oute force & tout courage pour e ntreteui r {on bi en. Al ors ce bien fe détériorera p eu-il-peu, L'impoli ,io n en Se gneu r un nouveau cenfier, 0 plaintes Une certaine exemption en faveur p~r fourlllt au • à ~ fi f . '1 "lÎt le bien nob lement · on e , l re . 11tout le monde perel a' l'abandon malS d' n bien la Communauté , le Is~e.gneur cment &" l' -'\t ,a, 'Il Ceroit fâc heuxf fi;que des laidoye rs pour & contre , li ~n t f °ts ~cva nt des JlIges & que ceUX-CI , lea. ma l n ' ayan , p as élé prévtÎ, Il fn'euiTent " loi pour en décider, aut IC . " aucune d'autres , cas s'e n rcpofcr Sc comme en cl r. en la [age prévoyance u gO llelperer l ,qu "11 n.'e.1 fall, t' ment: en voilà plIS verne trer qlI' il y a. des d,meultes; ~ , P OUf mon . & qui ménten t d'etre pre,non prevues .. venCues, t '1 el! néceiTaire epen d an. , , de faire C " exfi; ention des articles qUl VO~lt lUvre_ prep e m 'en .' r to ute di[,pute Ii (embl", our prev 1 d ' . 1 Roi auroi, à déclarer que es ro.tSi qsu." e 'at.x attend• u leur name.gncufl . cero'l! l' 1 • l' lus eiTentielle parite du prlV' e1 re, d'exemption a p SeJgnel1 ' & que' des rs, . gl'eef!'une qtle les experts en amont fa.t e'l' , faiCant l e cadallre general ne pourra entrer en l ,'gne de compte av " cc celles . faite", ' fède tous les biens d'un terrOIr, 1) yetre ml . avec elles dans la balance, , " 'ellé a",oit à régler alllft ce 'lUt S a fil 1les banna l"Ites J & ce qtlef les oncerne ' C dt cadal!re général devro nt alfe' experts 1 r d . , cl. Cè~ · article mente ,s reà leut egar. " u~ le Roi. IS: flexions ~ilrUc~Jieres. Rour q l ' ' 0 \3. �101. Imp0l'tantes. R éflexion! . I O~ fan conCeil puilTent en d écider avec con. 1I0ilTance de caufe, Certain ement il s ne fe dép~rtiront l' amais de la plus CX <i ttc juf. tce : m ais '011 pem d ir,. que le grand Seigneur & enf;' itc ac h etée p ar lui ou par les {uccelTours , il cfi év iden t q ue les J,.bitallts n'en o u! pas (o nffert & q ue la "atme de cette b allnalit é n'eft pOilH alte- clans la jufii. rée pour être rétournéc aux mains de fOll premier auteur . . hlen fe tro,uycra ICI, mOllIS cc de la decofi on qu e d alls la clarté & le tranch a,'~t de cette dé cifi,on : le p rincipal but qu li fdut atteIndre etant d e prévenir les contellations, Il cil vraifern blabl e qu 'anciennement lln Seigneur en di/hibua nt d es terres à cul river, & en fe réfervant fur elles des cenfives, des droits de lods & de prélatioll en cas de vente, a exigé de [es nOllveaux h a bitans qll'ils feroient (oumis à cuire à fan four & a moudre à fon moulin s'il en avoit 110. Cela parait avoir eu lien' fort généralement. Si une ban oali cé parait être de toute ~nci e nn e té entre les m ~ ins du Seigneur 011 peut dire qu'elle relTemble foTt à 1lI; dr_oit [eigneurial ! c'ell-à-dire , qll' cIle a f all lIne des condlllOns d e 1 habi ta tion . Une ancie nne ban nali ré peut al'oÏr été n égligée, aba ndonn ée pendan t plus ou mOILlS de tems : fi enfu ,t c on la trOllve rétablie , il [c mble qu 'on doit penfer qu'elle équiva ur,à l'ancienn e qu ' elle répréfent 7 , pa rce qu li ne fe pcut que fOlL rét abhiTement n'aIt été l 'ouvrage de l' équit é " al;torcfé, ou ,~ , donll é pa r la ju l!ice , foru fie par 1 ad he!con des p ar ' ies intéreffées ou mê me par leurs avantages réciproques. Si llJl.e bannalité a été allenée par le ' Lorfqu'une b a nnalité a éte établre à priK d'argent, ell e a été pefée & payée ; Les ordonnances rie nos Rois o nt ordonne qu'elle feroit rachetable; m ais la fuprême équité veut par la 101 natmelle , [npéneure Il toutes les légillations humaInes, que I~ rembourfement comme nons l'avons dit plus haut, en c~s femblable , en foit réd & no,n pas illu[oire, , Enfin lor[q u'une b annalité a été établie , non pour une Com me que la, nécdlité peut avoir trop fait défirer, malS éVldem'!'ent pour l'avantage _ré~iproque. des pames J lorfque des h abllans ont dIt à lem Sei- g neur ,. VOli S êtes en état de fairel' des avances fai tes 110\1 5 bât ir des mOll lns ,. chargez-~ou~ de l e,,: entretien,' afi~l qu'à lem égard aUClIn det all ne pl!l~e, ette fu· nefte Il la probité de noS admllllftratems &. à la bourfe commune ; qu e nOliS ayons che'Z nouS ce qu e no,us Commes obligés d'aller chercher a u 10111 , & nou~ nous fOl1m et trol1s à une moutu re fixe qUl VOlI S g arantira de perdre J en nous éta.nt lltile ; il eft évident qu'une t en e bannahté: doit être plus refp "ttée qu'aucune. . La plus ancienne de toutes. ayant fa ~t partie d es conditions ne l'h abItatIOn , d01t !'être faus ,ontredit par la lulhee qlll eft �Réflexioll S r04 oue é111 Seigneur qui la polT'ede ; mais ]'atl rre doit l 'être au llom de Cètte même j ~fiice ; de plu s au nom de celle due il cha- que habitaut ; cufin an nOIll du biEn public. Ces principes claï vent avoir été bien mécounus , s'il di: vra i , comme je l 'ai oui dire, qu'une [èmblable bau ualité ait été anéantie daus tin lieu riche pOlir avoir été {uivie dan~ (ou établilfement d'bu quittes mi{érable de la part du Seigneur de 60 , ou 80 fra ncs , ')u'on prétend it fai re palfe r pOlir le prix de cette banua. l ité, cn chargeant d'injures atroces ) les manes des meilleurs Seigneurs qui furént Jamais. Il y a beaucou p à méditer (ur la diffé. rence qui fe trOll ve cntre moulin & moul in; entre ceux qui {on t néceŒaires pour .v mettre en u[age les d \! tlr ~ es d ~ premic;'re néccfTité , & ceux qui [" rvans plus l'indufirie appart iennent d'avantage au génie du commer~e , qui donne aux choCes nn ' nouveau prJK . Les te rrcs à bled payent l'impôt; ce Ile peut-êt re qu' un Ii'ppo{a nt que ce bled a L1ne valeur ; il ne peut avoir de 'va- leur qu',wtant q ll'OU peut en faire llfage; on ne pem g~né r al e ' ent en fdire u(age qu'en le faifii.llt mO I dre à lIlt n~ollI in ; . donc le mOlilin dt elf, ntidloment Ct'ppo(é pOli r que l'impôt puilfc ê tre jllfi<ment lel,é {lIT les terres à j.Jcd, l mpofer ce moulin ap rès avoir imp ofé les terres qui p' odllifellt le grain qll'Oll y fait moud re . , paroit un dOllble eWEloi ; fi on iIl1EO[oj~ Importatttts. 10~' enc6re le four nécelfaire 'pour .me~t re !a farine en pain , l'em pl?1 paroltrol! trIple ' car le même gram avant que d." ferv.i~ de nourriture à fon maître, payerolt troi s fois un impôt. . ",. Il elt vrai qu'aux bannalltes d éjà et~­ hlies ces divers imp ôts ne (ont p~s payes p ar les mêmes per{onnes ; qU 'II , Importe peu à l' habita nt .que le proprietaire dl~ moulin ballnal [Qlt fortement ~ ax é ~c .• mais quoique les intérêts fe [oient ~epa~ rés , la iufiice du fonds efi la tl;eme. oici comment on peut l'appercevoIr. . Si l'o n était encore au tems ou le graIn [e pilait entre de u.x pie~res, par ~h~c~n de ceux qui voulolent s en ~ournr, s II s'agiffoit d'établir de. moulins l'our l.a commodité publique, on convlen~To~t d'une mouture avec celui qui COUl!rUiTOlt à [es frai~ un mouli~ bannaI: E!" préva: yant les Impô ts avenIr, cehu CI ~e ~e vroit-il pa, Ilipuler que pI~s les Impots fur {on moulin augmenteraient, p!us la mouture augmenterait auffi pour hu ,don~ ner de quoi les payer? P~rfonne n a elt cett e p révoya nce, n'y a t-ll pas ~me for~ te d'iuj ufii ce " en profiter pour unpo{er fortem ent les bannali téS ? 0" peut Hl dire autant des moulins à huile, &c. . Quoique cette m a ni e~e de Talfo~ner puiffe en quelqu e forte , erre elll~loyee à l' ég ard des autres moulllls &. engllls quelconques qui fervent à mettre en œ uvre ou à re nd re p rofitables qu elqu es produc. tians de la natu re , alltres que ceIles de pre- l j 1 �ro~ Réflexions miere nécellit.é dont. nous venons de par~ Jer, on fentlra tOll)OllrS que ces derniers difrérent beatlC~lI,p dos premiers, & peu- Importantes; ~=_ vent ne pas menter comme eux une fr a n~ chife d'impôts, ou dn moins beaucoup d 'adoucilTement dans les taxes. Un moUlin à foie ell: une machine indull:rieufe 'lui fait profpérer, l'in~ull:rie de ceux qui elevent des vers a fOI e , de ceux ql1i tireut ,la [ole des cocons, de ccu x qui la dévmdent, comme celle de ceux qui après qu'elle a été ouvrée au mOlllin en font des étolFes &c. II a fallu il cil: :rai des f~tül1es d.e ITIu rÎ,ers po ur' qu e tOlite; ces dlver[es ltldultnes pulTent avoir lieu . mais l 'impôt que ces feuilles ont payé cil: () petit en comparaifon du pront que porte ou qu' o cca fionne le moulin à foie qu' on voit une efpece de jull:ice à ne pa; le regarder comme lIne raifon d'.alFranehir de .'out impôt les diver[es inclufrrie& qu'on Vient de citér. Cell: à [agelTe du Roi à ordonner' fur q~le! p ied les ex perts pour le cada[. fre ~ellCral dOivent ell:imer les diverfes ra fortes de moulins &: engins, en m ettant au . furplus dans la balance ce qu'il e11 coute aux propriétaires pour les entretemf ..- ... :iil]iè:~= 1 °7 ~ CHA PIT REX V. I le confei l du Roi approuvoit les ré- S fl exions précédentes, il po urroit faire dreller un t ableau qui fixeroit l'exemptioli de taille dont chaq ue Seigneur de terre en Provence jouirait en proportion rélativemellt à la valeur to tale du t erroir.. Par exemple le Seigneur de ., . . • jouira de la fra nchiCc de la 50 me. partie du terroir, celui de .. la 5,l mc. I\{c. , ainfi 1\{ .des autres. Les châteaux aél:ueIs 1\{ mai fans Seigneuriales feront a{franchis de t aille, 1\{ leur exemption bornée aux bâtiments , terraffes, co urs enfermés clans leur vé ... ritable ence inte. Comme les jardins, enclos , parcs , potagers etaien t fou mis de tout te ms à la taille, ou que s'il étaient no bles , leur privilége ama été mis en compte pour fo rmer la totalité de francbifc app ellée rra/aille, felon qn'il Cera d it ci-après, ils doivent rell:er fou mis comme les autre. biens à tou s genres d'imp olit ions. Seille ment li lin Seigneur veut à l'ave,nir bâtir t11lr château, Olt uue Ul aifoll {elgneuriale dans urt emplacement nouveau, le Roi Ce réCerv era fur Ca demande d' affranc hir cet emplacement" en diminuant d'autant le droit général d'exemption 9,ll' auroit ce Seigneur. La valeur de cet �1 °9 Importantes. levées indill:inélement [ur ;ous ,les biens d t erroir mettant pour 1 avetut à néant t~lutCS diai;léliolls de b iens nobles,' francs de taille &. toutes 1<:> compcn[anons Cl~ nevant etablies à lellr égar d. Qltarrieme Article. . " Lorfque le t'réforier, ou feumer des Impoutions devra en fa,re_ l; s 'payements ' . il lera felon iceux obhge d en faire a ll S~igneur au prorata e,n lui c?mptant le del)ier de l'augmentatton, qUI à [a conJidération a été faite dans la lellée • c'ell:-à-dire, que fi elle a été ,du C tn qt~an­ tiéme , il 1'l1 i comptera le clflq~Jant~eme , clenier du payeme nt qu'il aura a faire , ainu fuccefli vementJ jufques li la fin; &. ce denier s'appellera prora:!le. Cihquiéme ArtrcleS'il y a un cadall:re dont on fe ferve pour p-. yer la ~aill ~ -, les cenuer~ chargés d'une cenfe noMo' ellvers le S~lgneur. payeront leur t aille à l'accoutumee fur le pied de leur encadall:rement; maIS U l~ taille fe leve en fruits, la Communaute allra le choix ou de ne,· lever aucune produélion fur le bien cen~taire ' , ou. de payer elle-même la cenfe a j la dech~rge d u cenuer; &. ell ce cas e!le lever a ltmp ohtion fur le bien cenuralre COl;,me [ur les biens qui n' Qnt a4 Ctl ll e cenfe a payer. R ifle:cionJ emplacement fer oit coonue p ar le cad a r~ Ire. Oll par des experts nommés par le Xos Roi) Dl! par la Communauté d'une part , &: par le Seigneur de l'a litre aux frais du demandeur, Par-là le Roi llli donoera un ag rémen t qui ne lui cOlÎtera rien, ui à la Communauté. SaLIs la forme que fa majeaé trouvera la plus convenable . elle ordonnera: ' Premier Article, Que da ilS chaque terroir des C o rnmtlo au~ tés de Provence. l'exemptÎon de taille &: des aut res iJllj?outions auxqu elles les Seigneurs de terres étoient à raifon de le urs biens nobles J autorifés à ne pas contribuer J demeurera fi xée à perpétu ité felon l'état Il< ralle arrêté en fan Confeil, &: annexé aux préfent es, Second A rtiele. Les imp ofitions vis-à-v is lefquelles les exemptions avaient lieu J feron t d'ors-en .. avant par chaque Com mun auté , avant l a levée. augmentées de toute la propor~ lion qu ' aura la fix ation de l'exemption "vec tout le terroir; c'ell:-à-dire, que Ji cetre exemption a été fi "ée à la dnquanI~me p artie du terroir, alors toutes les fois qu'on aura daos l'impolition demandée 49, on l 'aug me ntera d'un ; en fo rte 'que Ji dans cette impoli tian ,il Y a 30 fOlS 1" nombre de 49, &: un quart de fois , l'augmentation à faire fera de 30 &: uo quart, ai nU dans tOtlS les cas. Troifi ém. At/de. ~es impolitious augmentées aiuli feront - - - - levée\ Si:cieme Artlcle:- ) Le choix qui vient d'être \ailTé à la C o mmu n'atlté tle pourra durer pl\l~ de fix am , n'y moins de trois , Sa dure e ne pourra varier entre ces deux termes que: - [, Pdrtie. K �no - Réflexion! par le motif & eu faveur d'un 1 1 t d b '1 renouve emen e al à ferme des im olit' eu Eu't ' " pIlons r , 1 S, qUI aurait heu après les trois ans revolus; & avant l a fiD d e fi d la durée dud.i t choix, afin que ce Icl1Oi : n~ pOllvallt etre abfolument trop 1011 trop puilfe être pltts illt en meme te ms que les impofitions f~rollt affermées ' hors ce cas le l ' de la C ' , , c lOIX c~urt, F, . fotlv~l1; ommunaute envers le cenlier fera touJ~lJrs cenfé fait pour le terme de fi annees T ~lIS ~ccor d s & engagements lX • • ,lU pourrOlept etre faits à ce contral're leront nuls. Septiéme Article. ' Comme la franchife de taille de tOItS !es biens que les Seignems de fief & d n[d,alOn poO;~' dent f rancs, leur ferae djU'I i' e ormaiS cOmptee pat la frotaille ' ils h~ pourront déformais aliener de leurs f:~~s en le~ donnant à cenfe noble; mai. Le [,m~UI a fur~ens ~tI rente perpétuelle. , ,eu prlvtlege , a cet égard, dont ils ~oUlront excl,tlGvement à tous antres fera t e pOllV?" etablir le[dits [urcens o~ ren· es wextlngmbles, ~===~.!!-.@""'-=~ CHA PIT REX V 1. U N ï ' . fliParel réglement allroit de grands Illl;na: t;:s ,/es uns favorables allx Compar confé' es all~r~s aux Seigneurs, & quenl Ieclproqllement contrai~ 1, lmportafLtU. 1 II ,es : m atS comme il [eroit ava\ltageUlc direaement & par fes fuites à l'état & au bon ordre général, chacun d'eux y gagneroit c onlidérablem er.t. , Les Seigneurs aurOient le def"grément d~ voir tOU S leurs biens fOUIllis cHIN exacteurs des impofit ioils & allx délibérations de lem s CornTTluna~ttés; mais ils le font déjà pour leurs biens ro turiers ; ils <:Il poffédent prefq lle tOllS; ils y fOl1t aceollttlmés avec le défagrément d'être légalemeltl établis fllfpeas à la maifo,n de vi,\le i ce \lIÜ fait que, pour t es bi ens t~II­ lables ils, Oilt lUoi\1S d 'avanta~e s ~u e ·Ie moindre de lCIU' habit"l1tS qU I peut paroît re il ce co nfei l , y p arl er , y répréfeltter, y opin er, Si par le réglement propofé , on retranche une des caufes priucipales de leur (lIfpi cio n , l'our peu qu'on faire , éilcore pour les rétrancher ,toutes, ils 1'0 \JtT 0 nt être établis envers le corifei). dç vill e felon leur véritable J nature, c'efr-à-dire, comme plus inté- -relIés que perfonile au bi-en public. D 'ail· leurs leur privi lége fou s la form e dura· ble des protailles leur fera lIue forte d'a· vautag e qui fait bi eu compenfatlon & qui mérite bien d'être acheté par quelque facrifice : il faira leur bien préfent, ce)ui de leur poltériré i il ne fera dé.pe;ldaut ui de la chicane ni de formafités ,é piaelUes, ni de l'envie i, & le bien de la paix en {eroit une futte liIévttable. Les Communautés perdront l'efpérance K~ �n.r f mpol'ttl11tes: II1.. , • Réflexiom d e VOir le pnvilége des Seigneurs il e l1 . ' 11 ' , . ' ~ Qorrt .11 JCl queluon , aneantl peu-à. eu .. m alS nous avons VIÎ ci-devant qu'une Cam. p , ' l llun , dantré ne pert " neo a' ce n' r U • une partI e e 100 terrOIr fait aftranchie ' Il ,11' li' ' p arce'Ill > • ': n elI, 1I11pO ee qu'à raifon de cel· h:: qUl ne} e~ pas; nous avons vil qn 'en ferme, t elle vi gne &c. D ès ce mome nt _ ils dévie nd rol1t plus fen Gbles à l a pci n~ de les voir en mauv ais ét~t l, qu'a\l pl aifir d ' cn être pofTcff-cnr s, A la mo ind re occaGon ils les alien ero nt ; en les aliel\ant , ils chercheront à amcliorcr la mouvance de leur direfre , c'èlt.à-di re , qu' en les alienant , ils les d iviCerollt en l'luG eurs t ~ rdaDt, llDteret momentané dont 011 lui ~lt prefent aujourd'hui , quand elle olrt~ent, de faIre encadaltrer un bien qui ne mains ; &. bientôt ~~t~;t pas , elle oe perdra ric n du fi cn . ~u eUIS c'eft: une perte léO'ere qll'U~ me terroir Cera au g menté de lix fo is cette même valeur: & pac où? P ar ces mê. Illes bienslqui autrefois dép laifoient fi fort à; nunce foulagement p affage r , q ui prefque touJours ne fe rend feu li ble qu'a l ' ~ , & à J'aifance pub lique e; contraHe des frais de procès que cet a . pas occafione fouvent , & qui péfentl'à tout le monde, parce qu'on fent plus uo deDIer de fur charge que deux de foulag~ment. Au, furpl~1S , ce ne fera jamais des hInuues peCUlllaues qui fair ont le hon.eur ,du ,~euple , mais une admi niR ra. non ecl c ' aHee &' pure '' or li le r ég 1ement propole condmt à la rendre telle 1 Ie d es C ommun autes ' ' e peud'un co' te' '. P d ra ' ) , n an· e mOll1s que des riens & des p h tômes " & de l'autre a ura de p lus ~';~ ' b lens rcels. ta2 èsd qne I ~ privilége de l'exemption' de e es elgneurs leur fera affuré fd llS lbie a f orme" de p rotaI'Ile'111 d epend ' ante des , ns ~UI lUI ont donné aifance il déVient a cet é:gard ln ' d lrrerent ' J"I à 'ccs Sei ' g neurs ,d e po {f.eder dans leurs terres plusOll mOllls de ,biens fonds, comme telle nu~lement s p~~ on v erra qu e pou r a voir accordé all Seigneur l'exe mption de l a trentie(11e partie du terroir renvie, lorfqu'ils éta ient J ce mê-· e ntre les m,ains . des Seigneur. jalou x d e les co nfer ver. • Plus les Seig neurs alieneront des biensfonds dans leurs terres , &. phls ce qui' leur retl:era d'int érêt à l'égard de leurs; habitants fer a , pour ainli dire, épmé vis- à.vis de la profpérité publique : plus les' -biens d~ t erroir ferollt cultivés, & plus leS' lods leur rendront, & plus les mO\lli~, ro"udro nt ; car la population ne l'eut qu'y aug mente r; fll rtOllt li d'ail!~urs l'a droiniltration , la jnltice & la po lice y fo;qt: perfefrionnées. Il fa"t obfcrver qu'en tout cela" I.e s' . Seignelftrs anro nt encore à gagner par ull· a utre endro it.. La portion d' exem ptiQll> dont ils jouiront comme l a cinquantiel1)e~ ou c cntieme p artie de l a valeur d.u teryoir qui leurs fourn ira la proltlille, augmentera ou dilnÎllu era en proportion que: le terLoU-'- fera. alUelior.é. ou· dé!eu oré • ~e K.J �rr4 Réflexiom fe;a .t.if pas fort heureux, que le pllls éle•. ve, le plus ill/huIt, le plus riche foit fi , bie~ lié au b~nheur d es autres , &: eu {oit fi de~encla nt. Ne fera-t-il pas rai{o nnahle' de lUI don ne r en un julle dégré, fa co nfiance plu tôt qu'à c eux dont les- inté rêt~ f?nt ~out- à~fai t ~ifférell s- , qui ne g agne.lt ne", a la feIrclte des alllres , &: qui même' ne font [ollvént nourris chauffés &: éclairés que par la·di {corde, ' , . Que,ls ch ange~ne.ns ne verrait· on pas', fi, ce regle~ent . etol~ adopté &: étayé p ar dautres ql1J !tu re/Jembleroient {ur l es dIvers objets qui intére fTen~ di/eaement le' bonheur ou le malheur dtl pepplè des campagne~ ? Tâc!, ~ ns do nc d'all er l'hl< ~OlO:, apres ,avolT ete au de vant d'une obJealO n, ql11 ne manqueroit p as de féduir e' quelqU'lin. Demande. Qtlelle jiillice y auroi t-il que le SeIgneur VIt augmenter [a pro taille par 1,:. feul labeur de [es h abi tants &: fi,"s y tien mettre du fi en. Réponfe, La même qu'il y il , à ce que fa dlreae &: {es lods augmenteut, lorfqlle par le fcu l labetlr de [es h .bitan ts , leu rs blCns' {ont po rtés à une plus gra nde valem. L a même qui fait que fes. moulins p ro fi~ent d'une plus grande population: la, me me . qUI faIt qu'il n.'allra nul dro it 1 d e fe pl alll dre , .ri {<.:s revenus diminu ent parcequc (es habltans feront appauv ris & l eurs. btens mal cultivés: la même q . ,' Q. UI "e~' t que l etat Ç<. le Roi acquiérent de la l!lIIJTauc.e ), li Rom être phls, hellrell)!; oUJ Impo,'tantcI. JI). "ient ell fo ule Ce {ou mettre il leurs IOl x , &: fi par elles les citoyeus {ont {ans trouble attachés à leurs p r<>fdlions : là même enhn qui fait qu e l'on gagne à avo tr ,d~ bons voi(ins, & a vivre dans \lne [o.cletc d 'honnêtes gens, ~--~!!!!!==-~ CHA PIT REX V Il. ' I L paroit pa, quelqu es nouveau~ aaes de 1", volonté du SouveraIn dans quel. quès Pro vinces du R oyau me, &: par, des ouvrages donnés depnis peu al.1 pubhc • qu'on co mme nce à s'appercevOlr qlle d:s biens pofTédés. e l~ COml11 l~n , ne produLfent point ce qU'Ils d evroletlt, La cOllfulion des droits de 10mfTdnce eft pour le moins anffi deftruétive en Pro.v ence , que par tout ailleurs, L es biens pofféclé~ en comml~'L var une Communa uté- d'habltans appartiennent de droit à la volonté combinée d' une ~tltŒ­ titude qui ne' cOlmoit prefquc ramais fes vé ritables intérêts , &: dont on Ce loue: ils appartiennent de fait à un crédl.t [~urd qui (acritie tout il des intérêt.s part.lçuhers. ]JIs -donnent lieu à une' admtnlftratloll chargée de [oins qui ouvrent la po~te à ) des abus.: par-là, la gcftlOn des affal~es ~­ bliqlles d.evient un oblct d.e cllp.ldiIe • c.eft la boëte de Pandore.. . ' ~, Lor{qu'ils y a de ces bi ens dont on IQl~lt: ~ c.Qmmun:" ils éE rouvent tOllt ce qlte I}", �'n6 . Impo,·ttll!tcI. n archle &. le defpotifme (; bl plus mauvais' chacun ~e en el11 e ont de- 6e qu'il peut) s'eu: a ro ut. en e?leve!"tout l' Il fçalt que Ile qlùll aifTera, . fer~te;,;:er autre. il détruit fans o t a pr oie d'un II remor ds. Atre d nu e part p our voler d f ' , Il -on acquis leur parfaite ma~:ri;~';tÈq U' Ils aient t"on pas pour les a ' t ne cafTe-· branche Oll 1'0 0 nt!' VOIT enC~Te verts une Il faut d r p eut atteIndre? ans ces IOrtes de b' ns à des réparations à d renoncer public eft natureIieme~l~ ame, lorauons. Le rai . il aime à poff' J cup,de; en gén é• b ue er . en pa t ' l' . s em arrafTe peu co ' , l' ' !Ii' . 'cucl ter Ii , mment II ce pOInt il femble mêm " a . e e; et1 fufioD' Peut-être q 1 e preferer la convantager fur les a ute à po/libilité cie s'al1 Tes Cil cas • vou I ut prendre la peine' qu ?n e,n le tenter a pour b ,ne dut o n JamaIS .d h ' eaucoup de . 1 . e cyarmes qu 'une parr. /li ,gens p. us mfuffifan te ou petite e ,IOn reelle , mais op à celle des alltres' q " ,!,a"s,t f~mQJable certain que le pubr 10 lqu 1 en {Olt. il eft ,r lontiers m';'me 0 l e ne renonce à rien VD - · & qu'il 'r -' fi-fte toP ur fOllylus grand bien " lIJours fi' , '. des avances. ln mment à faire On a établi des lo ix . abns ; mais à l'égard d~u I condamnent les le monde à droir de' 1111 b,en do nt tout le de lés , faire e ' JOUl' , _q lll allra le 7.é1a c1lOfe publiqne xecviuta -à po,ur fia , part dans coupahles d- J s - VIS lIn e nllmllté de proteéteurs ~ Q~~erls cO'hn phces &. de leu" 'fi' que l'"' rune y Vlcnme : -i!att au voih'L t Ol lt gâtea~ UIl li' • <.. 1 t l ouve, une la CUll vortdta {a' al! -I!ro verb ~,dit; '!.lIe: rmportqntes. Il i ce qui cil: à tout le monde. n'eft à perfon- ne, Alo rs les abus deviennent des ufages pills fort~ que les loix, La maniere de jouir en commun eft celle de l'état de pure nature, Celon lequel il faudrait ta lit Ud païs pour une fellie famille. fi contraire à la profpérité des fociétés &.à la propagation du genre harnain. L es mœurs plus groffieres. plus rudes, mais plus droites qu'on avait du temps de noS p eres , la rendaie nt moins abufive ; les circonftances qui avaient alors lieu , fai~ foie nt encore cet effet : il y avait plllS de bois. &. de paturages qu'on en pouvoSt confommer ; on était pills voifin du bienfait pa, lequel les pro priétaires des bois en donuant à des gens laborieux des ter.res à cultiver • l eur avaient clO I\llé des droits de patllrages • hucherages &.c. : 011 abufoït moins. Mais les mœurs ont chan.gé ainfi' <Lue ks cÏrconfrarrces. Après la ré-' connoifTance. ont fuivi l'ingr atitude , l'ou" bli : on a g u erroyé- Te' b~nfai1'''1\r d" foa propre bienfait : la perfé vérance de tattaque a prcCque partout été pills grande que ce\le de la déffenfe; plus la fonle à augmenté lès droits, plus eUe s'eft enyvr~e ' : l a foule abufe toujou" . Ce mal, en a fai t naître un autre. Les propriétaires des bois qu'on dégradait . ont cnî qu'il leur feroit avantage ux. de les donner à défricher ; le profit . préfent leur a fait oubher le fo in de l'avenlr. Le peuple en a été enchanté &. la fureur des défriçhemens s'eft répandue partout, &. ' a �JI g , Réflexionl Importantes, 1 II) de ces maîtres qui [croient dillipateurs , il tou: devalié. On fentit le mal ' ma .. vamement l'arrêt' d' on VOllrnt , , ' .r par es 10' . en li t ,· ' d excellives · ' de n,al a d rOltes •IX• , 011 ant muules. On /it l ' <"t d a ors ce 'l ' parf ' encore trop fou vent aujourd:h' li on aIt manda, on ' menaça & Ul , oz: CO mCUne mefure pOlir êtr~ ob ,~Il prit au~/l: venu; fiecle vraiment ~I~ l'e~tJ·.e fiec!e e ; malheureufement 0 lmt raplProvence avec 1 n a confondu la es alltres p rOVlnces ' du ' R. oyaume ' quoique par li n ' dO . lIer. Sous l'omb . d e If partlcu. Te va m e e 1 c autIOns on y a . , 1 qu e 'lues pré, eXcite d 'f ' h auffi les mont es e ne emens: l'effet qui ne puurent détruire par l'yv reif", d'un moment les générations futures; de fou mettre aulli les biens cultivés & ceux qui exigent continuellement des foins &: des dépenfes , &: qui font entre les mains de trop d'alTociés, à de véritables prop riétaires qlli aient un intérêt direa à leur {!/ confervation ~ enfin de réduire co mme on le fait en algebre, à la plus fimpl e expref. fion , l~s calculs des Comm~tnaut~s pour .é pure r leur adminill:ration . Qu'on examine fous toutes les face s ima"" ginables, s' il l'eut être bon qu'une ComJlluoauté pomde des biens cultivés ; 011 t rouvera toujours que nou. Affouagée ~ prol'0rtion de fes revenus comme â propor- mais traitéesc;:;:: :,s;l y ~Ol~t autant qlle iacomme les b ~ es p aIDes j leurs bois ruyeres' let . ' dans les fonds par d ' . Ir terrem ch oit l'emportent à la es raO ns , dont les caux terres en [urface :;:er. ? a beaucoup de JeS' fai~e produi:e .a~ pomt d 'engrais pour pen de fubti'" ,eaucoup de peille &: ,.. ance par fi' bras. Voilà l"t ' a Con eqllent peLrde cft -n parti~ atd~ , u~~ de la Provencé , JOU!S ; mais III,,'lIt av~J eloq~ence d!, p os cé Il y a long.temps. er 'lU 11 a Com",enA des mœurs &: d . velles, il faut des ~s cIrcon/l:ances nou- tion des lévées des deniers ou en fruits qU'clic pe~lt faire , fi ce qu'elle poJféde en 1 propre hu paye IIne rente, elle n'eu tire aucune taill e; (itôt qll'elle ce([era de le !l pofféder J en ceiTant d'en avoir une rente, elle commencera rLe.al-- .'!lMOir une. taille 8( elle aura de plus l'intérêt de l'argent qt;'el. le en aura reçu qu'elle peut d'ailleurs employer mile ment. Cette taille par le travail du nouveau poJfeifeur pourra parvemr a égaler ce qu'étoit la rente : fi cela arrivait; le gain de la CoulIll uoauté feroit prodigie\ lx ; elle g_gneroit à plein, le prix qu'elle en atlroit reçu: clle épargnerait les fiais d'entretien, & ceux de mauvai[e où· coupable ad min ilirati on , elle ne courroit plus de dangers vis-à· vis de [es fermiers ~ 9,uelquefois inColvablcs. Dans tauS les une négligence t re~lcnlens nouveaux ' rendre le bdoin r~~s on~t1e , ne fait 'lU; de la g roifeur d' p ryreifant. Une herbe . , . lin JetU a a c ' . 'lm merlte attent ' Il qlllS lin prIX (ollmettre les t IOn -. el! donc temps cle propriété perfol1~~I~s Incultes all droit de feul maitre capable ~,qll1 ,leur attachera un rue pour JOUIr à p ro ame~lOdrer ~ d'attenpos , e gener ceux "OIS. \ �Réflexion! ces derniers articles lui feroient lin profit Importantes. ~lI dans !erque!s les Communautés ont des afillré.. droits, font aux Seigneurs, , 20 Il lui en arrivera à peu-près autant fi elle ceiTe de poiTéder même des fOllTs , qui, de tous les effets qu'elle peut avoir, font ceux qui paroilTent avoir pour elle le moius d'inconvéoiens 1 quoiqu'îl y en ait ; mais fuxement elle gagnera beaucoup, fi elle a liéne des moulins fortS fujet> à des dépeu fes de détail. Elle trouvera encore plm dava ntage à rénoncer à la poiTeilion abuli ve des bois & paturages, &c. déva{lés & ruinés dans fa main; fauf les ju{les exceptions que des circon{lan,es parti ulieres peuvent deman· der. Quant à ces paturages qui n'auraient plus qu'uu maitre au lieu de mille, dès qu'il n'y aura s'il le fau t que les troupeaux du terroir pour les confoll1mer , il importe peu à la Communauté en général, qui de fes h abitans y envoyera ou non. 11 s'établira eutre le befoin de vendre d'une part J & cellll d'acheter t de l 'autre une , balance équitable qui déterminera les prix: il y aura dans le terroir amant de belli.ux, qlt'On y en pomra no urrir , & autant de paturages qu'il devra y en avoir en propor tion du fol. Si on y défriche , attendu les bons réglemens qu'on (uppo(e qtl'on y aura fait, ce fera pour améliorer, & alors l'avantage du public s'y trpuvera comme ceh,i du particulier. Je crois qu'on peut dire Cans craindre de (i: tromper ~e beallcoup , que tous les bois d"IIJ, oU viennent d'eux, Il faut en di/lin guer la propriété d.e J'ufage , même dans la perfonne des Seigneurs qui peuvent réunir les deux qua- lités en[emble de propriétaires & d'ufagers. Quant à la propriété , elle peut avoir été conCervé , en entier au Seigneur; elle peut avoir été plus ou moins renoue com- mune entre lui & [es habit ans : enfin elle peut avoir été cédée & abandonnée entierement à ceux-ci. L'ordonnance des eaux & forêts dit: « que lorfque des bois ont été gratuite- » ment donnés aux h abitants par leur Sei» gncur , celui-ci pourra en demander le » partage, & s'en fai,. réparer pour lui feul lin tiers &c. Voilà déjà que le légifiat eur a apprécié ce que le Seigneur (on- ferveroit encore de propriété fur la matier. de fan bienfait. JI ne [cra donc pas étrange de .lui demander ici de fixer encore celle que confervera celui qui u'a abandonné que des u[ages. Quand on a lIne bolance & un poids connu. on peut [e faire d'autres pOids pour tout pefer. Le Roi peut donc dire: J'ordonne que la [eule propriété d'un bois clont toUS les ufages ont été abandonn és au public, vaille dans un partage à celui qlli l'a,co~fer­ "ée , telle portion de ce bOIS en lotu(fance exclufivc ; & les autres portions appar. tiendront fonds & fruits aux ufagers en comprenant parmi eux le propriétaire du J, Partie L �1H R éflexions b ois en qualité d'ufagers, s' ill'cll , & felon fes tit res à cet égard; le tour nonobllant to us arrêt s, trantaa-lOlls 1 aétes contra ires déclarés nuls quant à l'avenir: conféquefilment, que lorfque les portions échues aux ufagers feront ve ndues, le prix en fer a partagé entre la communallté & le Seigneur qui aurait des droits d' ufage dans ces bai; indépendans des fonds de terre qu'il po{féde : car il cil: ,\ onfer ver que qnaud à CCUK qui dépendent des fc:nds de terre, te llement qu'ils n'altrOle lH pu aV OIr lieu 1 li CI.:!S derniers avaien t été alién és , co mme défor mais par le moyen de la protmlle , tous les biens nobles & roturiers fero nt confondns ; o n doit confondre aulli lems droits d'ulage d ans les bois avec tou s CCliX du terro ir, & le p rix qui en préviendra doit être employé utilement al! profit de tous les po{fédans biens du terlOir indifiinétement. Ces prin cipes po[és po ur le partage en favem de la feu le proprié té , la Majell:é délns les cas particulie-rs aura égard anx abbandons mo indres que les propriétaire. des bois at:roient faits; de Corre que eelu~ qui n'aurait don né qu' un limple parmage: pour {jx mois de l' année, aurait uue plu s fo rte réferve que celui qui aurait de plus abandonné le g landage & ' le bu chcrage po ur tollte l'année : ainli [clan la di l'edité des cas qui fe pré[e", eront, Si le Ro i ap prouve ce q ui vient d'être di t , il lui fera aifé , en fe faifan t repréfen t er daus [on Confeil le cadallre général ' Importantes. 12J qu i comiendra une ell:i mation des bois & lerres ga1l:es , les décl arations faites par les Communautés des bi ens & droits qu'el l es po{fédent , les oppofitions & réclamat ions, fa ites contr'elles , les avis d" rIllt endance & de la Procuration du païs, l es mémoires addreiles aux MiniJhes par les p arties inté,.{fées , il fera alors airé , dis-je, à [a Ma jl 1l:é de faire dreir" un t ablea u qui fi xera que t el Seignem aura la moitié de f0 11 bois !e u jOlli{fance cx c1u/ïve , t el autre le quart d u li en, aiDIi de t ous : & ce tableau fera la loi des parties, & fera mis à exécu tion par le moyen des exp er ts qui faifant les partages , fairon t une opération qu i n'aura ja .. mais à être rénouvellée. Sa M ajell:é faira un femblable t ableall' p ou r ce qui regarde les droits de coo1pafcuité d'un terroir à l'autre en y fi xa nt par p artage du prix, ou du terrein , por échanges, co mpenfations , équivalants , Comme elle le tro uvera bon , les droits des part ies à l'effet qu'elles foiem déformais réparées. Dans la plupart des C o mm una utés, dès que les récoltes [o nt faites, chacuu a le droit d'aller manger les terres des autres. Q uelle confulio n ! quel défagrément • quelle gêne pour les propriétaires ? D 'aill eurs l'hab itude de manger l'herbe d'au ~rlli amene celle d'en manger les fruits, Aulli gén éralement en Provence on ne pe ut avoir aucun fruit dans les champ s , ex- cepté daus quelques terroirs où ils fOllt L2 �124 Rti.flexionJ lin ohjet li important &. où . d'ailleurs il y en a tant que la dépenfe de les garder n'cft rien auprès du profit de les récell1l. 1ir • &. que les vo leurs ne p euvent en prendre qu'ils n'en laifrent beaucoup plus. Si ch acun étoit maitre de fes herhes , y en aura it-il moins? y au \ oit-il moins ~e iJeftiallx ? moins d'engrais? non certaln ement; ma is il y auroi t p lus d'ordre. Tant que cela ne fera p as, il Y aura de l'injullice à ce fujet. Il yen a ,que des p au· vres qui n'ont point de bien ou fort peu, puiffent avo ir du betail nourri aux dépel, S d'autrui. Il y en a une véntablern ent revolta nte à ce qu'un riche voi/in achete dans un terro ir un pet it bien) pour avoir le d roit d'y faire dépaitre, &. que n'y ayant de l' her be que pour dix moutons, il Y en envoye milles; &. c'eft ce qui arrive tous les jours. Quelquefois ap rès de l'humeur, des m énaces, de la colere. on demande dans UD e Communauté que chacun n'ait du bét ail qu'en proportion de fes poffeiTions dans Je terroir, c'eft ce qu'on appelle Fro modo jugerllm. Alors on change d'iajullice. On conferve au p au vre qui a peu de bien, un droit fi petit qu'il cft nul dans Ja pratique; il n'a pills de bétail; tandis que le droit de faire dép aitre les u ns chez les autres fubfille toujours , le riche qui a des troupeaux fait manger l' herbe du pauvre qui ne peut la fair e confommer. Si les riches excé dent d ans le nombre de bêtes qu'ils ont, qui ofera les rappeller à la régie? S'il Y a des places vacautes • us Importdntes. qui 1 a qui ? Comment le. do nner? D 'ailleurs un Fro modo jugerunt do nn e lit.lll à cles op inions , des e/li mat ion s fauffes des f ave urs , des fra is , de. di[p\ltts du .Ie ' f oible il tou jours tOI t. Que chacu n foit maî tre chez fo i , & que les étrongers ne pU lfren t faIre dépaitre le ms tro u peaux da ns un terroir d'o ù ils [cron t h annis par la lo i) tous ces inconvé niens celTer ont : qtl i ne pourra fi:l irc con[ommer [es yrQpres he rbages , les velldra à UII alltre •. Ce fer olt I:"e ,b Ie n fOl ble objetlion que de dIre q ue 1 aneautdTement des d roils de: b uch erago en faveIlr clu pCll p le ôteroi t. aux pauvres un moyen de fub/iftance. Les. 'ptillv res ne do ivem po illt !être nourris 'de' ce qu'ils prennent, . mais de cc qll'on leur ·do nne &. d e -cc qU"lls gagnent. C elui 'I";; v a au bO IS avec [a femm e &. [011 â ne dépe nfe la 'journée qu'i l ~u""it dû . gagner ·s ,lIems : 'le boIS qu'"l y fait J [dUvent ne ."ut; p as~a nt , tandis que Id p eine qu'il prend dau?Ce la ~ort à des a.rb!es qu'il coupe mol , :&' qu ~ s ,\ travalllolt a la t erre , il 1,1 prt1>are~olt a rcu~re dIX pour 'lin. Ulle 'jou rnée. ,Itltd e vaut ,mieux qu 'nne d(!itr ua ive. Il- y a .d eux ma nieres de traiter les pau~ . vres , 'qUI leur lQ nt fllll ~Jl:es : leur réfllferl enrs b efoins , " ou fa Vorlfer leur <!Ioiglle111entl pour r 1<\ IJl:ine : mais 11 dl -cneere pis de leur abband,,"er deqll"i abu{er_ Qu'ulle C om muml1lté veiUe:& dépen fe pOlir 'lue fes pa uvres ·alellt du "travail' .Lans ,les te l.'p s' dÙ le fMid · eogourditrou~ te.la nature l, ( "& ~a. ei/l pGflihre,. } Lj, �n6 elle fera h abile & chanta bIc tOllt enfemble: llI ais en général , c'ea trop attendre d 'une a{[emblée popul aIre fi le gouvernement n'eo rél.ve le fentiment. Il fuffi t de faire en trevoi r ici qu'il fe pe ut qu'o n n'ait point encore approfondi l'art de fécourir les hommes indigens. On a c ru bien faire en multiplian t partout les h ôpitaux; on a voulu fuppléer à la provid ence; le Dombre des pauvres a augmeoté, & la charite à diminué dans les cœUfS . ~--Q~=~~ CHAPITRE XVlII. Outes les réflexions du chapitre précédent Cemblent prouve r qu'il Ceroit avantageux que le Roi ordonnat ce qui Cuit., T 12 7 Ces déclarations feron t dépofées aux. régîtres des Communautés , affich~cs am{ H ô tel-de-ville afin que chacu lt puifTe ê tre inftruit faci lement des drois que les coml11U· Il au tés s'y attrib ueront , & Y former oppofition s'ns le jugent convenablo à leur intérêt fai tes" en forme triple, \lnf fera remife à l'Int e;,dance, une autre à la procuration clu p aïs , &00 en recevra une reconno dfance. Article Troifiéme. La Province établira ulle commillion pour examiner lefdites déclar ~tions , &. oppofitions qu'o n pourra hn fi gmfier , ai nfi qu'à l'Intendance qui fera de fon côté un fembl able examen. L'un & l'autre prendront tou s les éclaircilTemens qu'ils pourront fe procurer, & feront toutes les démarches Article Premier. néce{faires pour améner les feront tenu es dans le terme de fix .mois ,. parties à uoe conciliation; .ils env.o~e r0nt enfuite à la Cour leurs "VIS moti ves fur cie faire felJn le modele qui leur en fe- ce qu' ils croiron! bon que les C ommu- Toutes les Com munautés de Provence . ... ra euvoyé 1 Hoe déclaration des fou rs" moulins J engins .1 maiJons J prêts, bois t erres cultes & JOc ultes qu'elles polTédcllt feules, ou en fociété ; des droits de panIrage, glandage,bucherage,&c,qu'elles ont fu r dt::s terreillS apparteuants à -d'autres ; des clroits de compafuciré 'lu'elles ont ..J . Importantes. Second Article. Réflexions fur le terroir d'aHtres Communautés, ou que celles-c.i ont [ur le leu r, des eaux , fOlltaines , puirs qui font à leurs ufages & à celui du p\lblic , & des foTte>; d'e ntretie lts alLxqurls elles Ce trouv~nt [oulI'j[es. par rapport à. ce. obi.ets~ nautés continuent de pofféder ; fur ce qu'il conviendrait qu'elles aliénalTet't pour remplir le vœu des réfl éxions précédentes ~ &. fur les contentions élevées "u fujet des déclarations données par les Communautés•. Article Quatrieme. Le Roi ap rès l' exa men qu'il' aura fait faire en [on confeil de ces avîs ) renvoye. r a les cau frs contenticuf« à ju ger par devam la commillion du cadalt re génêral, ou. autre [emblab le qu' il établira pour elles. Artiale Cinq"i.!",e. Tous les jugemens prononcés par cet· te. .ommilliolt dil~ IIU temps- fixé ,~ le. �Hg R éfl_xion! Roi en ayant été informé . fa Majeilé or,do nnera qu'après des a!lichcs répandues dans la Province. les bl' liS que les Communautés po ffédent &. qui li, trOll veront illfcris dans l'état & rôle qu'clic Cil aura fait arrêter dans Ion Con fe il • LI ont par elles Communautés mis (lUX enchercs, à co mnlellcer un tel jour, pour être après 1111 tel délai adjugés all plus olfra nt; ccpendant fous le bon plaifir cie [a M ajcilé qu i fe ré[ervc.ra d'o rdo 1111er des contiIluations cl ' cucheres. jufques à ce qu'elle en aitv ar un arrêt cle fOIl Con fe il approuvé la déli vrance. Article Sixiéme, Quant aux droits d'u[age dans les bois ap partenants à d'autres qu'aux Com munUlttés dans le ter<oir defqu dlcs ils [ont fit,ués J (ur les mémoi res des partics .' avis des Sr, Intendant &. Pro cureur du pays, déclaration des Communalltés &. oppofitioJls contre elles faites. le Roi ju!(eant " décidé , 6n ~avenr des p ropr iétal(es defdtts bOIS qu Il leur en roileroit IIn e porti on en jouiffance exclufi ve [clan l'état &. rôle que fa Majeilé en a f<lit tarrêrer dans fon con[l: il : ordonnan t que '.ladite 1 portion mife li part de's "~ perts conve l,Hls) fi l}OI~ J lUO!nIHés d'office p a r la ~omm lllion, f'lfdlle • le [urplus defdits bois k it v t.'il du aux e ncheres comm e en l'ar- ticle précédent en faveur des ufagers. Article S .l'ttéme, Semblable état &. rôle arrêté par le confCIl du Rùi fixe ra à jamais le [art des Communautés qui ont des paturages CQlOlllUIlS llIl.ue eUes J ~ fute!a .i çha-1 Importantel, . Il9 cune d'elles la part ou porlloll • ou équivalent qu'elles auront pour, l.fd,ts paturages &. droits d'li Cage qUI [eront vend us comm e aux articles précédents. Article Huitiéme, L 'argent que les Communautés auront à recevoi r pour p rix des aliénations fufdites fera par ..Iles employé à des objets mil es à tous les p oŒeffeurs des b iens de fan terroir fou s l'approbation de fes fup ér ienrs • fi non • .l'lacé [ur la Province aux trois &. demI. ou quatre pour cent • &. à cet effet. les Procureurs du pays en rembour~eroot des créauciers de la Pro vince qUl font à un denier plus fort. Cauf par la Cilite à permettre aux Communautés d'ea recevoir le rembourfement pour les uCages miles qu'on pourrait avait à en faire'; ordonnés ou approuvés. " Article Neuy zeme, Avant les euchéres [u[dites le; Corn'" munautés affembleront leur confeil géné. r aI pour délibérer en combien de diver{es parties elles défir ero nt que les bIen.. {oi ent èli vifés pour être velldus chaque p artie féparément . afin que les Sr. Intendan t &. Procureur du pays fe cancertans 1 in{hll its par ces délib ér a ti~ns ~ui l e ur feront envoyées 1 par d e~ m,emo,u es des C ommunautés &. des partlcuhers a ce {ujet, puiflènt en d écider, , On voit que par-là les ,\raIts de chacuu fera ient diflinéb. [éparés. fixés & connus, &. quelle viéloire la paix gagnero.lt ! mais elle [eroit pIns précie u[e &. plus eten �t30 Réflexions due (j à ces loi" , le Roi ell ajoutoit uue autre trop nécelf, ire à la perfeél:ion du bienfait pOliT paraître étrangcre ici. ~" r ,-~, -- - ,, ~~ nl',J ,--~-<I'= - , CHA PIT REX 1 X. A loi qui veut qu'uue [ervitude devienne droit , ici par tU1e prefcnption de di" ans , là par une de 30 ou L 40 ; enfin qu'une jouifTance ôbu{ive, parce qu'elle aura été [oulfert~ pa~ )0011té, négligence , crainte Olt unpudlance devien ne à jamais onéreuCc ) outragean .. te, in[upportable quelquefois, mais toujours contraire au véritabte intérêt de l 'état , eft uue étrange loi . n cft vra i que la l oi de la pre[criptiou , odieufe fous l'afpea où on lui voit mettre le [çeau d'une éternelle durée à l'injullice , paraît fous Un autre fi re[peél:able par [on évidente nécellité • par le be[oin indifpenfable que les hommes en ont, qu'elle doit peut-être tenir le premier rang p arm i les loix ; mais elle De doit avoir d 'applica tion que quand elle eft oécelfaire , Q ue lle nécellité qu'un homme p a r l'ufage puilfe acquérir le droit de gê ner , de morguer [on voilin ? Le légiilateur a fouvent reconnu luimême qu'elle ne devait pas t oujo u rs être applicable ; il a admis bien des titres pour en faire celfer l'clfet ou pour l'éloigner; & cependant il a p ermis ' qu'elle ettt li eu en faveu r des [ervitudes qui affeaent , qui dégradeut des bienS , qui ImpDrtantes, J 3~ en dégotltent le maîlfe, N'cft-ce p as a co qu 'il [e mble , fai,e tout l'oppofé de ce qu'il a ptt avoir ell vu e en l'étab lif[an t ? C a r ell e n'a pîl êlfe faite qu'en faveur de la p ropr iété , afi n que ch"clm pu i/re p o/rédfr fan bi~ n "vec tranquilité , & faire le bien de l'éta t en le m ettant en va leur. Il dl: naturel , & l'on p ell t dire dedroit Ilaturelquequand on n e po/réde p as pa r le moy"n d 'u n tit re ro u mis à des co ndi tions , on [oit libre d ans fa poOc{{jOli: i ci fan s le fçal'oir , fans le vouloir, [ans conditions réciproques un bien p erd fa liberté "at urelle, La réligion, la p hi lofop hie, la moraIe, le bo n fens , l'int érêt dans tou s les p ays du monde p rêc h ent aux na tions que les hommes doi ve nt s'o bliger mutu ellemen t, fe rend re [er vice , (e fupporter , ne pas uCer rigoureufement de leurs d roits, & qu'en agifElOt a inli , ils ne doivent pas avoÎr à s'en ré pemir. En France ce n ' ~ p as cela : la loi y dit : li de ' p auv res gens traverfen t vo tre champ plu. lieurs fo is; fi c'ell même votre ami, dé~ 1I0lice z-le il la iull:ice de p eur qu'il ne fe fa !Te un titre coi1tre vous. Si 011 p re lld de j'eau il v o tre PII ;ts , à votre font aine, déno ncés . Si VOli s ave z lin ruifTeau, un Llvoi r fait il vos dép ens , & que vos ' C0 tn p:n riotes manquent d'ea u , dénollcez~ les vÎte : ils préte ndron t Ibientôt , ou leursmagiftnHs ) en avoir l'tlfage malgré vous- L e droit q ue vous avez de détotlrner ces. eaux partout votre terrein cédera au non· ,veau droit qll' ils Ce feront à 1111 feul eno; �13 L Reflexions droit. Se form er tout ["ul titi droit fur le bien d' autri 1\{ malgré lui? Qu elle idée: 1\{ cette idée " lieli ta LIS les jours , 1\{ elle Ce réali[e à tout inftant dans quelque F,rt du Royaume. N 'dl-ce pas- là être dans un bois peu pl'; de [auvages malfaifants RÉFLEX IONS IMPORTANTES SUR L'ÉTAT à' autant plus dangéreux qu'on les croit po- licés. Cen eft affez ; il n'eft pzs bien de s'indigner trOp contre les loix de fan pays . Mais ce [croit un grand bien li le Roi ordonnait . Que dé[o rll1ais ( fauf les droits généraux ou particuliers mais conditionds PRÉSENT. DES COMMUNAUTÉS DE CAMPAGNE EN PROVENCE Et interefantes pour les autres Provinces. auxquels l a polTelTion des biens eft foumire foit par titres COnJ1US ou préCumés antérieurS à l'acquifi tion defdits biens) tout bien [eroit cenCé franc de fervit\ ldc • à l'effet qu'aucun uCage ni tolé rance • quelques anciens qu'ils puitTcnt de ve nir, ne pui ffe nt en établi r aucune; en forte que toute Lrvitude à l' al'enir ne puilfe avoir lieu que par lin t itre form el de la durée duquel elle dé p .ndra. Que to uS ceux qui ju[ques ici ont ac .. qllis , o u font par les loi x aauelles ceufés . avo ir acquis des droits de paffage • de ]oUl ffance commune, d'appui, ou autres femb lab les daus les bi ens ou daus les maifons d'autrui Ceront tenus de Ce faire concéder aaes deCdites facultés devenus droits , par les parties inté reffée s ou de les faire conftater par jugement. P affons à de nouveaux moyens de rem· phr notre objet. Fin d, la Pr,mi,r, Parti" A AVIGNON, Chez TO USSAINT D OMERGUE , Imprimeur. Lib raire, près le College. 0« =m~~==)" M. 0 C C. 1. X X l l. Avec P mniffion des Supéri,urs. �~rnportalltes [w' ,l'état prirent des Communautes de campagne . CHA P 1 l' REX X_ ~~~ que tout ce qui dans S IR les Chapitres précédents a été dit 1\'1' mbou à faire, ai t été adopté &exé Ml UpPO SONS !%3§!::~ cuté; alors on pourra dire que Il premier, des moyens propofés " la fin du Sixiéme pour améliorer l'état des peuples de la campagne aura été employé j car toutes les po{feffions du public dans chaque ComInu nauté & dans chaque terroir ) après avoir été contredites & accordées, fe ront enfin fi .-ées & p ubliées par le Prince dans un édit, enrégi 1l:rées dans les Greffes du Parlemen t , de la Chambre des Comptes, &c, Dè s lors " n ulles prétentions ne pourront leur nuire , nul , . l ' ufage les détruire , l'infidélité ou la négligence -des Officiers municipaux ne pourront rien contre elles. Il nouS re1l:e à améliorer l'admini1l:ration de ces Communautés de campagne , à la faire veiller, & à la fair~ iafpetter par quel- A2 �4, " Reflexioll! qn LIll qUI aIt lIll intérêt gnltIde pro(périté d I " otable à la plus L " bl'(J' u peup e , eta, ement des C ~, JI elt ét3bli dans 1 fi OtHU S elt ancien' , es e Imts q l " tovell doJt il (a ' ue claque Ctpeines & d li' patrie une contrib ution de . e 01115; comme a ffi qne cttoyen doit à lion tour part'c' u , que cha101Ulellrs de la ... 'Il. 1 Iper aux 1Ies qua l'Ites , m.gmrature 10 li "j reqlli[c~ , . r qU I a ce, Ne changeon; pou~ remplJr ulle plal'ordre (nivi L" qu~, e mOtllS poOîb le ' , ' <tnpan:me l mieux de s'attacher a 'e r .1lJmanlté fai t prétendre à l, d P riCét,on ner que de cl' autan t mieux ," angereu(e ' d e L:reer ,' . LI 1 glOITe l~urs habitude~ q e ",es hommes tiennent ~ li ' 'lu 1 s on t po " ont accoutumés d" ur cc qu ds foncier qui peut ~V~l~" un attachemen t , fl par lOIS etre écr fi' Cf.Jl~l CJ,l rarement détruit. & '1 Ip C , mais ~1 ~tre occupés de tro )ci qUI S repug nent fOI S , quoiqu'il fo't , 1', e changement il la l ' 'raici quo. . des 110tlVeau~s a'1 a fuite lesl unc v~nt l'avantape de 1 s jes autres aient [ou,, p eur p all'C 1 'lu etant vanations e11 l ,'par cc a (eul jllll d'ulle exil1enc t' ~s. cs, tlrcnt de l'enL'imp erfeét' e ,,;-op umformc, , " IOn acruelle de l ' Inulllcl~ale {e trouve e ~ . a magdhature te de [ujets capables d' n tar "Je dans la di(etp artie dans les régI y atre le bien, & en {Qun))fe: ces réal ~men ts auxquels on l'a aPus pc d~lails" en.ents en \'ue d'éviter dei grand de tou; e:, ont d en g,ros établi le plu s pacit': dans le; M re~ ant lIlévitable J'illcaE fli' agurrats, l' n e el Jls exi.,. Vue telle profefÎi "ellt, un Candidat 1 0 IOn} celle c;!e ne rien fair; C I mpM/all/es, 5 donMnt le pas [ur toutes les autres, !cs bourgeois ayant le premier chaperon, les artifans le [econd, & les ménagers le troiliéme , 10 , Une telle quantité do bien appa, rente fur le ca,lafhe, N' importe la maniere dont ce bien efi gouverné , & les dettes cio nt il efi chargé, 30', Qu'il n'ait pas depu~s peu rempli une charl'Je dans la Comtntmanté , quelque bien 'lu' il ait pu f~ire, quelque appla uclilTemen t qu'il ait ,eçu en l'occupant, 40, Qu' illl'ait pas eu afTcz d'e[prit , de talents ou de probite pour que le [eigueur de l'endroi t ne fe le foit point attache par quelque emploi, 5°' Ces fortes de magiUrats doivent changer touS les ans .. Le premier de ces articles [emble établir un- ordre fort natllrel ; mais il efi funefie dans les villages, Un bourgeois obere y dom ine par (a qualité de bourgeois, celni ,qui à (on aife dans (on état [ait mettre la malll à l a chame , & cel ui qui indufirieux [ait faire uu négoce, Au/Ti la Provence efi-e1I~ rem, pll e de cens qui veulent étre bourgeo\s,: on c0l1fent"ponr [e dire tel " mOll rir de fa,m, Le fecon,l article ne porte pas bien haut la quantite de biens qu'il faut avoir pour être conful : c'cfi-à-dire que pour pouvOIr trouver dans un village un certain nombre de gPls l'om occuper le confulat ,.on a contenti à ne pas exiger creux une atfance relatiVe à leur état, qui puifTe les rendre plus fnfc eptibles de définterefTement, Par le troiiiéme 1 on a voulu é\'iter qu'un homme fe perpétUat daus l'adminiltrati= A3 - �R JI . dc la chaCe publi t~e eXlOns, 11) avait rien d; li ;ar~ l 1,n a oublié qu'il 6 "Illages , que 1 : ' urtout dans Jes T qlll Y fut propre L1J~ lomme accoutumé & qu'cn ce "en;~le qu bien faire ~J1 ' r a" 1 II un trelor ' tIOp conferver. qu on ne {aurait Le quatriéme prend Ii G vention qu'on a fait .. /, Ource dans Ja {ub. du Seigneur & d: Ce ~gard de la réJatio n t ous moyens rend 5 1a~ltaJlS; 011 <l par va' A ' li ennemIS C lent etre llltimément . . . eux qUI de- Le c' 'é uni S, mqlll me eil un ii' crre~l.rs précédentes. e \!lte de toutes les LJllllpéritiede<l\4 '" a rel', I es force 'de ,a"mrats do J! t On vlentdc ' Iain1 P les il queJqu' un " er 1 empire des alfai. qLII n a alleu . ' . qui eil J ' 1 n tJtrc pour Je d mger l ' ega ement ho d ' s pour es erreurs dans JeG rs , e pn{e tant fOur, celles qu'il inii ireq uelles Il tombe que ait d autrui ces ma P. ,en{orte que par le lI quefois en d~nger deg[o~~s {e trouvent quel& dans leurs per{o n r dans leurs biens l'adminiil:ration à nnes, lor{qu'on prend vent que les gens J'ea ~t;e' AulTi arri ve,t·il {ou. ces, tachent de ne J ens ~edoutent ces pla .. les ne Je [ont que :: pas occuper, & qu'el. leur accrédité &.p des e{c1aves d u ~ir U ne maxime I?~on~u la loi. ' /' ecn pretleUie d emcnt ell que cel ' , ans tout gouver l'autorité doit être III q UI. dans le fa it exeTc~ l'u{a" ' . de Ii ,ge qu Il en fai t,connu fc b ' pOUTTepondre ~ VJe doivent être fa es ~en5, fon 110nneur lens CautIOnl' & non pas les' . ' 1'110nneur & la' laIent trop ai{ément Ii Vlfi ,d un autre qlli Ce. acn es dans l'occafioll. a h Inrporttfnles. '7 Qu'on l' exalllinc ? Les injufiices & les déprédations politiques font prefquè toujours l'ce uvre des confeillers privés & fec rets qui n'ont d'au tres titres pour parler que Ja foibleITe ou l'ignorance de cellx qlli Jes écoutent. Ce ferait donc faire un grand bien, que d'engager ces confeils de Communautés inconnus à la loi & à !cs interprêtes de paraît re & de répo ndre elix-mêmes de leurs pro· pres p aroles & aélions. Ce ne ferait point innover, que de leur conlier la direaion des ,a ffaires, p"ifqu'ils l'ont tOlite aujo urd'hui. , Ce ne feroit rien Jeur donner qu'ils n'aient â éjà, ni rien ôter à perfonne, que de les é tablir, pendal1t plufieurs al1nées, dircéleurs àes affaires COlnmunes. Mais ce ferait faire chofe utile & julte , q ue de les obliger à rendre compte de leur conduite, non comme fe renden t aélnelle· ment les comptes des Communautés par de,. vant des audi teurs, pris prefque tOUS parmi les pIns ignorants , mais p ar devant des gens éclairés ) fupéricurs <1 l1tant qu'il fe pourra à leur vengeance & à leur féduélion, & qui feront avertis IX inil:ruits par tOUS ceux qUI prendront intérêt il ce que l'adminiil:ration {oi t [crutée. n eil: bon aulTi 'lne celui qui meut & di rige les affaires l1e fait pas maître de la bourfe commune; qu'autres [eTOtent ceux qUl gardent cette bourfe, autres ccnx 'lui en délient Jes cordons, &. autres CC\lX qui reçoi,'ent les deniers qui en fa rtent. A 4 �8 R e'flexwns . ~'" ~ Importantes. '-~~ : .~: CHAPITRE XXI. ' It, on propore "VIent CT onsOnréqnemment les li" aIls d ce lqlll d " ,,,~ a ce qui . d" etre {Ult : " a n s Cl aque C omm uoall_ te• 1'1 rera alfemblé lequel on élira, à baf' grand conreil , dans nome 2"énéral o tes (ecretes , lin éco , v , pour que pe d ]'1 d'mge les a/foi n ant ces li" ansgles qui auront é~:s ,~ohl~nllnes ) [clon les TEn fera attribué pour cette place. Communauté des a ' laque économe de IlII tenir lieu d rPIPOllltements 6xes p o e la aires & nr ment des frais qu 'il ~ d' pour abollne_ Co~ptes , états & r:ra ans [es écritures qu Il aura à faire [( ales, dans les courre; a ux terroi rs l' , ' laIt dans le terroir fi V' IInltrop le /l' , Ol t Ignierie, {oit en6n s, Ol t a~1 chef-lieu de du reiTort & 1 ;\ cehl1 ou fera le r ' de 1 C ' cs avocats coo/l '1 . lege . e; crs a el S onilila ires ommullali té. D ans tous autres cas . en députation réglée &' Il pourra être payé CHIe/fus ' s'il eIl fOrcé r ' meme dans d es cas 1 " biient plus de , par es affaires ri " te'n 1 qu atre Jours etre , ~s (U chemin al or 1 fi Y compris le pa[~ .comllle dépu ;é s e urpl,!s lui fera econome fera fi' é . la iilite de toutes 1 p ffila lem ent chargé cl le con{eil de vill e es a ,aIres délibérée~ dan~ gratleu res (oit d.' drOIt Contentieures r ' dTb ' " orre dl" ,101t e 1 eratJOns quelco ) e exectltion des OUvrages, &c, lIques pour dépeJues , . Ç> Il fa ra auOi [pécialemcnt chargé de veiller il ce que dans toutes fortes d'occafions les régIes [oient ob[ervées , d'en l'edamer au be· foin l'exécution, & de veiller aufli à ce que l'intérêt de la Communauté ne fait pas négligé ; il en répondra en [on propre & privé nom de la maniere qu'il [~ra dit ci-après. Conféquemmcnt, il aura le droit de clec mander la convocation du confci l particulier ou géoéral, & elle ne pourra !L1i être rcfufée. 11 pourra dans ces con [cils faire telles re-_ pré[en.tations & propofitions qn'i 1 voudra ,. & faire des oppo!itions aux délibérationsqu'on y prendra contre fon avis j mais en ce: cas ) il fera tenu d'écrire ou faire écrire par le [ecretaire du con[eil [on oppofitioll, dans Je; regître ) en y dé clui[ant [es motifs f eH alti moins en [e re[ervant de les dire à Mr.l'Iutendant & à Mrs, les Procureurs du pays" D ans ce cas d'oppofition de [a part à une' delibération , il fera fur le champ nommé de: celle des délibérants un député pour Ce. ren~ àre dans trois jours., aintl que l'économe ," près de l'Intendant & cles Procureurs du' pays pour les inllruire de leur différeot, &.. de leurs rairons récipr0ques. Ces M.eflieurs [e concerteront pour' déCIder fi la délibération dont il s'agira fera exé~· cutée fans retardement, ou s'il y aura mu [ur[eoit à [on exécution , lequel oe ]2 0 UHaI être de plus de deux mois. P endant le délai qu'ils ,auront ordonné' ~ ils prendront des in{(roé1:iolls da Seigneur dU' lieu ou de [on prépafé, ailill que de ccux dCi; A.s, �Il 10 Réflexio1fs h abitants qu'ils jugeront à propos, & linale. ment ils ferout ailembler un con[eil général de la Communa uté pour qu'on y délibére fi la premiere délibération tiendra, ou fi elle fera rejettée. Il y aura lieu d'e{pérer que la. détermination qu'on y prendra fera bonne, les membres du con{ei l ayaut été avertis & ;llitruits par des lumieres [upérieures & dél intérelrées Si la premiere délib ération ell: rejettée, l'In tendant aura le droit de faire [upporter les frais de la dép utation faite pour combat. tre les raifons de l'économe a ux délibérants, & en CJo; contraire à l'économe; fi non ils feront il la charge de la Communauté, dont les contendants auront de bonne foi, & llOn par humeur ni malice, recherché l'avantage. I.e tout [ans préjudice des droits & attribut ions appartenants aux tribunaux & il l'intendance. " Lor[qu'une dépen[e délibérée par le Confeil de ,·ille aura [ubi la forma lité des enche. res , J'économe aura le droit de déclarer qu'il {e charge de faire faire J'ouvrage par économie; il tiendra de la dépen[e un comp. te de clerc à maître, & il pourra dépen{er quelque cho{e au de-là de l'offre du dernier encherilfeur, Cette augmentation de frais fera bornée par un réglement général, comme à à lin /ixiéme 0 11 à un {eptieme de plllS, & ne fera payée que lilT le compte 'lue produira J'économe,affirmé par {on ferment. Cet article a l'Pur objet de cou{en'er laméthode desen. cheres indi[penfables pour prévenir les abus Impottflntes.. . & d'au. . p arbitraire, d'une admini!trat\?:~;~~wC1lient q~l'elles" ont., " 'l,li Jl ont nen a e art de parer tr P à d onvners" fi eil aJTmant es "1 auquel les bons e gar· " erdle, nu traVal cr , trop bas pnx. l'dent bIen " (\e sel 'lga D ernua pendant fan ad!nlte " 1 de fes operaL'e' con orne fera . n )ourna . ni!tration de temr fur le[que!s elles ont ;t:; " . 1"1 Ilren, ob!Jge a tlons , &. des motl l osi s mOlS tr . s'y trOlll"era conf 01Idées. Tons " esde ce 'lUI à faire trois copIes & d'cn faite tenir une f' cern:J.nt ce temps, 1 e ,\ la procuratIon ~ll , greffe cl e 1a Jil n{l'Intendance, unefi autr ail pays, &. la tr~1 ;,e:feront chacune lignée. d "laion dn !Jen , e'1 .c1laque r"lture &. rem'O.l , il cha'lne page, 'bas dll nombre des p,ages. avec nlentlOll a~l de l'économat, lIntenAu bont de !lx ans . dn pays amont [ons ~~ les Procureurs d" de l'économe. Il d an t 0>. 1 con mte r " leurs yen". tonte a e le compte lem en 10It I l fort ellenttcl qn r' ~' tems , ell " bmees " ' . l,our tems . rendu en partt~s dIt" fans ccl.a un econocomme nous, 1avo~l;[, ri; &. pluheu,rs annees me qtll aU'?lt de 1 /aiBcurs il'(trnü par les r [c preparer, " or' lle'll fan e un 10pou urr01t allel 1 ui événements 'Y~ "fi Ol't de rcs fontes , Oll q " 1 Jtlltl er . ". an qm e eft mente. . ml " 'audroit un e.ucens P les cop ies dll Jour· Ill' . " !tnlulè.,ar cr: L e Seigneur 111. . ,.\ fon oreue , ou en e rernl es a () d' " nal de l'éconolll ~ o[é, fera tenu em or brencc [011 l'rel' "011 [m la condUl10 n a l' ro 1 01'1111 , l'Intendant l' 1 1" cervir fenlelll ent Yer a l'économe, pour Ul l' d tej'" e!trualOll " lec r rete ". d trois cho fes l' un e , ( lCela fait, il amvera e A cJ 4 �J2 Reflexions l'Intendan t & les Procureurs d" pays [e cO't_ cenants pOUT examiner la conduite de l'éco~ Home. Cct adll1ini lhateur fera-t-il troll1>é digne_ d'approbatioll & de recompen re ? U lui fera déli,rré lin certificat honorable qui pourra être in[crit dans le, régitres publics; il porrrra même lui être dOllllé,dans {a paroifTe, h préfé:U1ce ftl! ceux qui n'auront pas un titre pllls fort, pllls ancien, & autres avantages litr lui. Sera-t-il trouvé digne Je p unitioll 1 L'Iu-ttlldant pourr" déployer Contre lui [011 poul"oir, les Procureurs du pays, la COlTIIlW- nauté , &c. pourrollt recourir aux loix & les recIamer pOlir Je f.ûre punir. Ne {era- t·i l trouvé que r-epréhenlible "{ alors {elon le degré où l'on voudra porter la torreétion , les Procureurs du pays pourront Je mander, l'admOlleter ; ils po urrout même fdiTe enrégÎtrcr leur blamc dans les réaîtres. de là Commllnauté ; ils porrrront le m~ndet pour comparoître a l'afTell1blée générale des Communautés pour y être ltlâmé , & ce blâ. me pourra être in{crit dans le cahier de cetteafTemblée. Si tôt 'lu'on aura prononcé {ur la condllite. d'ull économe, on procéc!eT:1 à une llo.J.lvclle éleétion. Celui qui ;; lIra été loué & récoml'enré pOurra être de nouveau élu" la pluralité des voix. Celui qui aura été limplemellt approuvé, pourra l'ptrc ;:lIIffi; mais il luÎ f,ntd", obtenir les deux tiers des Ii.ffrû"es. Cclui qui aura été bHrné par les Procur.?urs Imt0/"ta"t~s. . l ~ , , d ays Oll par l, lltendant , ne fera éltg.ble u l' , l' _ _ Celui qui l'aura etc pa r u'aprcs IX ans. ' le fera q l1i blée des Communautes, ne rr: • l'a cm, 1 . & celui qui aura elluye qu'apres (oudze) . de fa gelhon de la < . ' qUe1que con ;lm).1aUon d" ne pourra Jama.s . cres or maIres, . . d part es IUt>, . ol,tenu du R OI le reta. " qu'apres aVOIT . 1bliITement etre , d e Ion r eT19l'bilité pour ne pouvOIr . . '. 's douze ans. lUI f~n' rr qu apr bourfe commune reltera L argent de a nains des tréfOflers ou des toujours entre les ~lI uons. . Les mandats '. . fisront ferrmers des IInpo 1 C r 1- ma.s al l'ont ll S , . f • par es l'O~ll t Ollj ours alLS . ~, ~co nome pOUf aVOl f bcfùiu c1'être vlfe.s par. [eron t toujours déliJeu!" elfet. Les dep[".~s d ville & autorifées bérées p" le con eConfuls auront toujour! r '1 & d'y faire l' 'or 1 Intondant. . d·;r Les b!cr le comel le drolt "l,cm [; Jréjudic.e de celles des propofluons) an~ Ir. " y vo udra la lre. que 1 econome. . lOmmer aux char-Tous les confetls pour '. d s balotes [eges l'roc éd eron t I,ar dla vOIereilse fe tiendront fortes e COI'" 'r & erctes) CC~ . 1 fi le SeiO"ncur prelel~t au chateau [el~ne\lna 'd ce ll xboù l'on 0pJ. '1 d fférence e n- l l'exige J a a l . I>ourront être 3ucrnrnera to ut h~lUt qUI I:C blés qu'à l'hôtel-de.~,lIe.. a·l •• lique s'en fuit. . aUlcrutll1 On proce' d Cla ~ un économe) 1es "I ' t de nommer . r • S 1 S ag' [, î fi artacreroHt arnu qu~ membres du con CIl e l' d'ehux fe réunira au r 1 & ,c 1acnn · on trOIS . C1a f les COIllU 5 , C deux . h d [, ent es chaperon e 011,. , . luralité des voix, c a- fes uomm~ront, ~~~sJldé ntés fe joindront eo, cline lin depute. l' �14 R eflexions fuite aux Conlt\ls avec lefquel s en commité ils conviendront d'un rôle de fi'jets éligibles qui ne pourra aller au de-Iii du nombre de quatre. Ce rôle fait fera préfell'té par les Confuls au Seigneur, s'il eR préfent, & 'le Seigneur aura alors le droit de régler le rang dans lequel les fujets compris dans le rôle fer ont propofés. Il aura de plus, li les premiers propofés fOllt rejettés par le confeil, 1e droit de donner l'exclulioll au dernier. Ce cas arrivant, o n recommencera le (cnain comme detrus_ Le fujet exclus ne pourra plus étre propofé; mais à ce fecon d [crutin le Seigneur n'aura plus droit de donner lllle excJulion. Si le Seigneur n'eR pas préfent au confeil le rang des filjets " propofer fera dans l'ordr~ que le rôle des Confuls & députes leur au ra donné ; le prépofé du Seigneur, lorfqu'on voudra aller au fcrurin pour un candidat pourra lui donner l'exclu lion comme l e Sei~ gneur l'eut fait lui-même s'il eut été préfent pourru qu'il montre de fa part un ordre d~ le falredan slequelle{ujet exclusfoit nommé. Les filjets propo[és devront être capables felon les loix & les réglements , & ne pourTont être cll.tr'eux , pere, fils, petit-fils nI freres, mars devront étre de familles féparées les unes des autres; & conféq uemment le rôl,cqui en fera fait fera nnl , tan t que les condItions cl-delftlS n 'y auront pas été fide llemem obfervées. Lorfqu 'il s'agira de nommer des Confills chacun dzs anciens [e 1l0ll;lmera troi s fuccef: Jlnp ortantes. 1- IS balotera , comme 1ï a été (It& CI1feurs 'I" on J' éleaion d'un économe, e delfus pOlir , ofé en fan nom & par Seigneur 011 [on l'deI' r IIne exclll!lOIl pOlir fon ordre pourra onne tout le confulat. d' 'Ir des en cheres '1 " Qtlvr \ Lor[qu l S a~l,ra e Communauté, on en un fli hes répand Iles dans Pour les fermes . ar des a c , d donnera avIS l' ar lefquell es apres eux tout le canton) p . d' é un e qUlllzame, mois de delal , il fera ln d'~:,i faire des offres . qll l pr é ten r .' ou touS ceux cl' 1 rer leurs lI1telltlOnS fe préfellte ront pOIl~ :~ ferollt par le mil~if­ & leurs calltlOnS , 1 ~ t IIne déclaranon '1 . Il- r ou ,ergen cr: d 1 the de 1 1<11 le, dé ofée ail grene e a aux Confuls qUI fel'a l', ï Y aura encore 'après Communaute '. , qUOI 1our que les h ab'11111 débi de qUInze, ~":S ~~i/Tent prendre des tallts & lellrs Mag l ra sft- ltS & leurs cau, fur les a rai " 1 informatwns. . de cette qumzallle : ~ tians. Le dermer J O u~ ï de ville, on y delIfera a/Temblé lin COll el rejet des offrants b érera fllr l'acceptatlo& o~n ne recevra l~s 'te' approuve.s. & de leurs caut lOll S ). ' qUI allrOll t e h offres que d e ceux nceront à jour& euLes enchaes comme - ~ qlle s'en fUIt. océdera all1I1 1 L' re fixes, on Y.l;r eront le J lige 011 e ,Ieuré dll Seigneur, un Dans IIne pICCO f t enant de Jllge, 1: r~;odll Coufeil, & le tc Conful , deux De s IIne 011 pllllieurs auConfllls & allG reffier écnvant. an ~ t les alltres d' f tres p,éces, ' e:o~", COllfeil qll'il y ,aura, fe~ tant de D epll;e: Offrants ferollt ~epares "ec frants. TOlls e . h acun d ellx a malS C 11115 des autres , o p' b �IG R ej'eXlOnr :11 . . fies anm. Il fera déf ' allx Offi · . 1,' enou dc "0 l'''' rants . del entr eux . , a' qllOI"'11 l'el C l 1< tes u COl1fei l On c ron t es Dépul " lera entrer l O lr es UliS apres les autres . cs IlTall [S f res où fera le G'" pOIl,r faIre leurs ofrelller Apres ' l tOtlS enteildus 1 on pubiic 1- qu.oll cs allra d erallt tous les œ.· ra d Illedlellre o ili-e d'lleure pend ant leq our,mts AI' .' 11 11 quart 1 • Iles r ' ue un C laC Ierera avec les {I"ens, on les <D lin d'eux COll , li ns apres les autre . Cc Cfa rcntrer les . 5 ou era le G "-' r ece"ol, les offres d'au . l'Ciller palU' raIent être fa ites A ,gm entotlO n qui pOIlrd - pres les a," . " U', On publiera ]cfdi tes ffires air tous enten_ Ju[ques il l'adjudicat' °U , all1l! de fuite les délais. 1011 , n fabIJer régler~ , Par ce mo)'en il "1c~ que les olti-al;ts :u~{fe~r~us de dilliculté. C les entre cux au d ' t . aIre des mar· br e rIment d l l r Ique. Il fera efTentiel de e a c 10lC p uCC ~IX dOla on pu~j"l' _ l ne pOlllt nommer r ' l..i CJ3 es offie'" & cceVOIT toutes avan t . ,r J , de les. i!/in que .l es offrants ~;Iefid eJ1l'ublier une de quelle part elJe ,:ie~l:_ / pc,ut, ignoreô~ VIendra pas tOIlS les abus ar-la On ne préquelque cho[e. ' maIS on gagnera Les comptes tréforaires d & ceux de leurs fermie s cl es Communautés l'ont chaque année ex: , e; Impofitions [etellr~ il l'accoutum ' ml.lles par les audio celU ,que I l e Selgneur · ee,étmaIS A J l' cn 1" . e' fi~n Ce de" pres leur clôtllre l d' a) Ira l'our y affifler . . , e lt pl" Cc' d • eCflbra au bas [on ,'erbal d' po ~ u Seigneut 1':0 atlOu ou défaprab . OplllIOn l'our l'adIt corn!'te & fi l atIOn des articles <luI l e SelgneLtr eft filIr l es . 1I11pOl'ta71 te! , 17 lieux , Il aura dro it après la clôture du compte de s'en LIire donner une copie & de l'exam mer pendant huitaine, à la fin de laquelle Il fera tenu de faire in{crire au bas de l'original [o n verbal d'opinion ou celui de fon prép oCé pour [ervir d'inlh ué.tion aux jnges du compte, • ~....===",,~...==~ CHAPITR E XXII. A maniere de lever les impofitions eft de la derniere con[équence pour le bien des peuples. La Cour cft éloignée des chaumleres ) elle eft environnée de gens affamés & cupides qui ne donne aucun relache aux efforts qu'ils font pour la tro mper ; qui prennent à [es yeux tQutes [ortes de formes pour attirer fa confiance dans la [eule inten ' tian d'eu abu[er , & qui ne ce{[ent , fo us les apparences du bien public ou des avantages du trône, de lui préfenter des monopoles B<des injuftices. Il eft connu de tous que les penpl es s'efti- L ment heureux , lorfquc leur Prince, qui a l' inté rêt le plus grand à ne pas les furcharger , les taxe cu général & leur lai fle le foin de faire lever eux-mêmes les deniers dont il a be[pin pour les dépcnfes de l' état; par-là le Prince préfere [es peuples il un e foule de nlercenaires ) qui au lieu de travailler utile· ment daus l'état , viveut défordonn ément il [es dépens, �18 ea Reflexions Mais s'il bon que la maniere de lever Jes impôts foit lailrée aux peuples qui y fOllt direaement intéretrés; il bo n aulli qu'elle ne foit pas entierement eutre les mains de ceux qui parmi ces peuples font les moins capables d'en décider, encore moins de CCliX qu'on a les plus fortes raifons dc fufpcacr, Or, la Provillcc fait, des impots qui lui ca fout demandés en général, une repartitio{! par communautés) & chaque communauté ca en pollellioll d'être la maÎtrefTe de lever ce qui lui ell: demandé ou ordonné d'impo, fer de la maniere qu'eUe le l 'C ut, On a l'n comment les villages étoient compofés,com. ment l'étoient leurs confeils de ville; qui pourra apres avoir lu ce qui en a été dit dans les précédents Chapitres, douter des divers motifs qui peuvent y déterminer tan rot une forte d'impo fitions , tantôt une autre? JI n'el! pas vrai que les délibérations p rifes à ce fujet dans les Communamés l'réfent ent toujours le ,'éritable défir de leur peul'le, il ne l'elt pas que leur peuple [acl, e ce de fan véritab le intérêt de délirer, qu'il & il el! encore moins que ces délibéra tions contieruJent la volonté de cette partie du peuple éclairée, à qui fe ule [es fou l'crains ont pu vo uloir confier 13 liberté du choix. Cela el! prouvé par ce qu'il el! évident que ce choix a été donné aux peuples pou r leur l eur plus 9rand bien, & lion pas po ur que des illitéres & des ignorants [oient la vi aime de quelques gens obfcurs plus fins & plus adroits qu'eux, ca Importantes, .r 9 'b que chaque confeil de v. lle on l ' e de Il ell: tres. dTb ' re fur a mamer dan les vlllage~ . e. dans fou tcrroir, feuleve les Ilnpo 1II0n\e connaître le defir gé. lement pour tachle r ( 1 differentes opinions lant es '1 né ra 1 , en recue. . . '1 a abus " ê\ ce qu l & leurs moufs ; malS • y < l'alTemblée gé. 'd [. 1 & non pas , . en déCI e eu , 'Ji fcule a venta I d ' communautes q. 1 le lIera e es ' 1 reprefenter e peul' blement le dro.t ce, polTefTeur c\esynv.leges . lTemblée générale a De-là il [u.t q;lC cettfa Pr"v ince, qui a des Commun~ute~ ~;tre incomplette, cloit peut.être le defa"'ohli er toutes les CotUmu· g ,iere d'impofer, li avolt le clro.t d , d iUlvre une mal . nautes e 'f~rabl e aux autres. t ouve une pre" " 1 & elle en r . \J'elle trO llVerolt utl e fauf les excepuons~ alors les abus révoltants jull:e d'admettre, les petits lieux ne d'un crédit fourd d~'fouvent qu'ils le font l' 1 r teroit pas au • ...furev emlPo " n' table intérêt du peup e. ~!'= ~ = :' --~,,~~~ _ ""-oF CH -APITRE X X III. . " ofer pour les charges A malllere d .mp réfente le plus naturel· pub!tques 9" 1 fi t Il dont on fe [ervOlt lement à l'efpnt ,e ce e fellement en P ro. temS unlver ~ , il Y a peu de . lieu a(fez genera· UI Y a encore q & vence) . l ement. . ntenant une ell:imatlOn Un livre terner co r r d'un terroir, encle chaque bien partIcn .e L �• 20 R lflexions fi,i te lIne taxation proportionelle pour le p ayement des impofit ions qu'oll veut lever par ce moyen. Ce livre s'appelle cadalhe, & y inférer l'eJ1imation d'lin bicn , s'appelle encadoJ1rer. Ces eltimations font faites par des experts 110mmes faillibles & qui fe font payer le plus qll'ils peuvent; chacun peut cn cas de l ' lio u recourir de leur " ' l'port, & demander de IlOllveallX exp erts; la faillibilité des premiers elt Cui\'ie de celle des feconds ; l'une & l'alltre dOll nent fOll\'ent lieu à des procès & à des frd is prodigieux, qlloiqu'il )' ait commu. n ément des gens fans force , fans moyens) f.lns confeil qlli {upportent,fans o[er {oumer, les injllJ/ices qui lellr [Ont faites par des erreurs ùlvo lon taires Ol! no Il. Les ri ches ne [ont pas li patients, on les ménage 011 on les comba t; l e pallvre elt écrafé. A ntrefois les impolitiol1s étoient pl liS lég ..... Tes , chacuB en payoit fa quotte-part avec t allt de facilité qu'il y avait peu de pl ai ntes. Que fai t-on fi par vani té il u'y avoit p as des gens empre/Tés d'être taxés un l'Cil pllls que [euTs voifins ? QuoÎqu'il en [oit, la moilldre erre ur aujou rd'h ui amcn c tl ne \'érirable fur- charge. L 'expérience a montré p artO ll tbeaN . co up de tailles nOn acq uittées, & qll e l es frais fàitspar CC LI X qui en exigeaien t le payement, que les hllilliers, les faiiies, les intéréts qui cou. rent contre les dé biteurs, l es mettaient rtans lin trollble dont ils ne 1'011 l'oien t pl lls forrir que par leur ruine ; que par l'ttCc lI Inlllél tion des intérêts lellr ruine étoit d'auram plus; IT., . I mpol'tàl1tèS. II d long& , e les tre'{"oners avoient eu plus rce , qu ,. r d la conde[cen ance "OlS pour eux 1 "'d e 1 ra',fies les de nrées .. , q ,e an, es" r ffi dela pitie; t . ' t . res rcde va bles Il' _ enlevées au propne .. _ l es frais de la fai. , e pour payer " rOlent a pem ~. fie &. quelque ~a~ t,e des intérêts ancrages, ' f /Tent plus al'ances ,lans que les deb,teurs u . 'fo ur leur lib ératIOn . f ' o', r que cettema. r ,. core al t v L'expcnence a en. r " tabi ie à un cer" tag,em e qu e ladie etOlt COll , l"t rOll venin autou r . Ile repane 01 r d tain po,.nt , e 'à la vue du trifte lort e 1 tailles exatted'ell e; ,1 femble qu . yent pas eurs ceux ql1l ne pa d ro ient être plus emment, tOllS les autr~s e~ ais le fait eft COllà p~yer l,es eurs, 'en pourra gue res en Preffés . , t ,dee · on 11 . _ traire .a cet e , d les effets nuneux fe que ans , . I trou ver a cau. 1. lorfqu'elle s emp" e qui Cuivent la d,[core e 'r rdement l'aiCaace -' lle mille 10 U fi nes e!pnts , e .' beaucoup de gens e publique '. & yeu a r,~~reurs de la miCere; Ce trouven t lt vres aux d articuliers qu uue n' cft q ue par des reme es Per de ce fâche ux , ut re tir il Communaute pc ' "fi 'cs à ce mal Cil ce état Un des plus [pe~,. qt eu fruits; l'ufag e . Il l'impOlltlon e qu'on appe e . d'avantage, parce 'lu s'en répand tOt'l 0urs Communautés [e urer l{)n a \'u nomb~e t.~ t le l'lus fâc heux. On P ar fan moyen e eta emedes que l'art c1~ . peut la cornp arer aux r'ment; une me'decIuérir emplOle commu~~ irritation, elle atta- ~e dégoutante purge l' 1 e du velouté de ' que les folides, elle en ev al qu'elle fai t n' eft . le petit m . l'enomach, ma,~ d bien qu'elle procure . rie,} ep comparalfon u .' �Réfiexio1l1 22 les humeurs 1 r par" rOll mo}'en preunellt lin l 1'b re CO~lrs, a ' "nte & la gaieté l à [uiveut D rnerne la mJmer: d1impofer en fruits eit ré~ voltante a[pett ,elle "JIIJu . Ile & ( . au premIer d' p a rOlt II alte pour, ecourager Je cultivateur; elle c employe~ ? on en éprouve le bieuf"it , Je calm el filccede , chacun en 1"11' ,. a ~ ,., l' 1us d e or~e , p LI S de courage; on travaiJle on lltlve , On aug mente fon bien & chacUl; vît .. e COI~tente.l11~l1t les fuit donc tOlites l e~ de ux, a la ddfe ren ce que l'llra"e f " d l' fi' ' "b requeut e nu ne deTO 't auffi pernicieux que l'u faae cou ant c l'autre [eroit [alutaire. b r ~---~""'== -"""~ CHAPITRE XXI V. C Ette méthode mérite d'être biel1 co & r' nnue par Coulequent d'être exam · , pofer en fruits c'ell [0 ' J Inee. lm.' eT ' umcttre es bIens Ù p ilY tous les ans IIne certaine quotl't ' d j eurs produébo . e e p àrtie ou la d' Il;, co;me [croit la h uitiéme 0ntr der 7 'elle .. Je IOn. Il y a des biens d . 1 dlllt en denrées peut e' tre 1e meme • onma t e' pro.. . lle d eVTOlen t pas être' l , IS qU1 contribller ega ement chargés de , parce que le J entretien {on t d'un rix ~Ir Cu tu~e & Jeur lin bien près du vilJli &en dlfrerem. Soi t de lui, que le pr e . e} . un autre fort loin r mler wlt tOllt plat & 1e ,econd roi t formé d ,que Ilues par des m d par es terraiTes {ou teproduiCent tOIlS J~~sdeeu l' dlerres {eches; qu 'i ls x IX Cllarges de bled; 03~~n:~I'~i~:roiffe~~fo~~~~. ImporttllJtes, 23 fera l'rai que pour aller cultiver le bien !;" ,n n,p, les p ay[an s emploieront une panie 1de leur> journées en chemin pour l'aller & pour le retour; au lieu que dans celu i pres du village, l'heure [on m ut ils {ont à l'ou vra· ge : il faudra donc payer pour l'un plus de journëes que pour l'J utre. Le tran{port des denrées , celu i des fumiers fera bien plus coutcux pour l'tin que pour l'autre; donc !es &épell{es pr ' levées i'lf la recolte, le produit net du Fecond {era au deiTous dn produit uet du premier. Don c il y aura inj ull icc à les faire contribuer également. Cette injullice fera .d'autan t plus gra nde qu'a ce bien éloigllé & [ou tenu par des murs, iJ faudra {ans . celle les relever après des écroulemellts fréquents, ce qui donne lieu à des frais d'entre· tien que n'a point l'autre bien. 1 1. O bjeétion, Il ell reconnu par tout le monde qu'i l {eroit bon & [;Ige de donner des encouragemen ts à CC LIX qui veulent donner line plus grande culture à leurs biens, Lor[que l'oh vit [ous la loi d'un cadallre, un homo me qui veut amélio rer {on biell, yemploiera le montallt'de {es épargnes ou celui d'ulliegs à lui fait, ou celui d'ull capital qu'on lui rem· bourrera parce qu'il {çait que le plus grand produit qu'il obtiendra de {on champ lui re[· tera en entier jufques à ce qu'un nOllveau ca- dallre faiTe une nouvelle ellimation, Si ail contraire 011 vit fou s la loi d' une impofitiOll ell fruits, il {era aiTure que {cs dépeu{es 11e [auroient lui produire la moindre choCe que clans l'iultant on ue lui en enleve \Ille partie. �25 Importante!: 24 Reflexion! _ _ ce qui doit Illi in[pirer du dégotlt & le porter à faire de [on argent to ut autre emploi COmme d'en faire un capital &c. ,& il rellon ce· r a à augmenter la valeur de [on bien. III. Objeétion. Une impolitio n fe leve p ar le moyen d'un fermi.er qui s'en charge aux en cheres. Quelque chaleur qu'il yait d ans celles- ci, il elt plus que vraifemblable que ceux qui ont fait des offres àcette ferme, o nt calculé en leur faveur les prob abilités de perte & de gain , & que nul d'entr'eux n'a confenti à courir un trop grand danl7cr : il elt donc plus que vraifemblable que ~elui à qlli la ferme a été adj ugée y gagnera. Par le moyen d'un cadaltre chacun payant en argent, ne paye que ce qu'il faut, la fomme de toutes les contrib utions fait julte celle de rimpo~tion générale ; au lieu que par une lmpolitJon en fr uits, le peuple payera nOn feulement le montant de l'impo(jtion, mais aufli le proh t que fera le fermier: or ce pro. fit devient une furcharge [ur le peuple. l V. Objeétion. Par le moyen d'un cadaItre chacun doit payer [a taxe en argent, qu'il Cllltlye iOn champ ou non, q u'il le cultive m al ou bIen. Par une impofitio ll en fruits on n e p aye q u'en proportion de ce que l'on re. cueille ., & fI l'on ne recueille rien , 011 ne p ay~ nen. Alors le diflipateur , le débauché, le neghgent n'ayant point il craindre qu'on lUI demande quelque chofe s'il n'a ricn elt d 'autant plus porté à ne ronger qu'à [on plai. fi r, & ;\ lallTer fon bien en friche, tandis que la non-valeur q u'il occaliol1ne elt injulteme~lt {"l'portee fupport~e par les autres, ce qui elt pour eux une lurcharge. . f . V. Objeétion. Si les impoliuons en nllts avaient lieu par-to~t: les produétJOns d~ tOutes les terres cu ltl vees ferOt ~nt connues, 1 Roi elt entouré de gens qUI par des vues C~crettes d'intérêt ou d'ambition ,'eulent ~alTe leur cour aux dépens du peuple; ce,UX-CI hne manqueraient d'aucu,ne oc~a(jO!l d arra~ er de lui des augmentatiOnS d IInpot, en hll Ja. hant combien la culture & l'entretien es ~erres en Provence font .coutcux , en campa· •C de pref,que tout le relte du royaume, , rano n d'd'où il arriveroit q"e Cous pre.texte . Impo. 1er cette Province , en proportlonddesdadutres, . Celon de beaux papiers c ouverts . . 'a tuons bien faites, on l 'impoCerOlt, reellement au doubled'elles,fautes d'aVaIT mis fl~rces bcaux . 1 coultraétions les plus legl/lmes. paplers es" ~"'- ""~==~ CHAPITRE XXV. V ant que de parler de ce qU'OI~p:ut rt· ondre à ces objeébons ,11 e ,. on (e rendrihommage aux avantages de 11l11poli- A tion el~ fr~Jitlsl· · elt établie on elt alTuré d'être Lonqu e e , d 1 iflier 'l' .' l'éaard de la taille, e tout lU d e Ivre a b ' de tOllS, de toutes [ai(res , de touS arrerages, à _ , faire de toute qlllttan ce gar a comptes , " cl de toute vieille pretention. , ebn ell: alfuré ql\e tQutes les clellf~S qu on II. p Ilrll~, �26 r ' R eJ,exzons 111 ' a emermees dans [; 'r. gagements, 011 p:U~~1 011 fo,t libres d'ellvoudra pour profite d'!s gar er tallt qU'ail ble de les vendre au rme;;ïeeu~cca~on favora, nx T OIIS les h abitants d' 'p , ment en ordre le . • un lIeu [ont égale,genereux co l' me, le pauvre Comm l ' mme écollom ent dans lequel on :Il: nc?e. U~l feulmoe qlle recolte une portl'o dorcd de ceder à cl,an e enrée , Il: e pas encor e ' s qu ' 011 ne F s \ entlerement . procure a tous la tranqu'll' ' 1 appropnées , Pal' le moyen d' 1 dite a plus parfaite .. un ca • !tes fOlcllt bonnes all:re , que les re' oU mauvat, r;'e e II es [oIent nlllles il 1 es, que méegalement. Par l" 'li _faut touJours payer ~ g,aye qu'en propol~~~ ~lOn en frllits, on ne ~ fi la b"rêle' a tout d e!nut ' e, ce qu 011 recneille a ' omme l.es CC r't n ne paye rien 'lC ' '1' 1 S ne s' occupent plusd• Huiliers, de faifies d & du dé{ordre ',es demandes en inté. t qUIpretO {~nvent ces. fléaux- , l'Is cquieren t uu cal me ent les to urne ve d lelL" qlll naturelle t rs es ob' age ux à la {ociété ' il fc Jets plus avallde leur {art, ils [on; s .ont gaIS, contellts cllviell~ c1u bonheur :r~II1S ) al?tlx, moins compaufTants & d ' 1 utnll, Ils [Ont plus d' eux· mêmes ,que de es- ors 1l s s' occupent plus ' nliuivent &s clantres' mœ urs se l ' d e mel'II eures res clans les biens, e l' ilS grandes cllhu- r Impo/'tantes. ~---~~- 17 ~ CHAPITRE XXVI. Ela dit & avoué, 011 peut répondre à la premiere objeé.tiol1 faite contre l'impo Cition en fruits, Que rien n'eH parfait dans ce monde, que les erreurs & illt'galités d'un cadaHre [ont des injull:ices aulli fortes au moins que la trop grande égalité de l'impoCition ell fruits fur des biens inégaux par les depenfes néceffaircs à leurs produétions, Que cette derniere forte d'injuHice, li cette forte d'impolitioll devait durer, s'effaceroit peu : à peu au poillt de [e dilliper tout à fait, parce que les biens par des ventes changent de mains, & que l'acqnéreur d' U!l champ impofé en fruits eu donne Ull prix moindre li les cultures en font cheres,qu'il n'en aurait donné li elles avaient dû étre à bon marché, d'où il arrivera que dès que l'acheteur fera maître du bien, il ne fera plus trop impofé eu égard au prix que ce bien lui aura coûté d'achat. Par là on voit que cette efpece d'injull:ice ne peut cauler de la perte qu'au polTeffeur qui aura été impofé en fruits le premier, parce qu'il [emble qu'il C tirera un moindre prix en vendant fa terre, mais cette diminution de pri x d'une part fera compenfée de l' autre par une augmentation de prix en faveur du bien-être général qtÙ fuit l'impoCition en fru its qni eH tel qu'on ne balancera pas à donner à égalit" de biens lIn {ixiéme de pllls de celui qui fera litué dans , B~ �18 R éflexions ' Où ell e aura lie u. On peut répondre à la {econde objeétior1 , un terroir qu'iL y a daus la {péculation, des calculs dont on ne peut nier la juil:clTe, mais qui n'ont prefque jama is de l'utilité dans la pratique: qu'il n'y a rien de fi rare que de voir quel'1 u 'un qui délire d'a ugmenter la ,-aleur de fan bien , calcu ler avec une certaine précifioll , qu 'il fuit preCque toujours fa pente naturelle , {on goû t, ce 'lue lui diétent fes illté.êts p our l a maniere de faire emploi de {on argent &c, Enforte qu'il n'arrivera prefque jamais que celui q ui aurai t augmenté {on bien fous la loi d'un cadail:re, s'y refufe fous cell e de J'impofition en fruits, mais que le contraire arrivera [ollvent , comm 'o11 en voit des preu. \'es dans plulieurs terroirs p ar les g rands avantages qu'elle procure d'aille urs, Il n'y a qu'a relire ce qu'on vient d'en dire un pen plu s haut, & l'on penfera faus doute que la p alTion de la grande Culture ne peut fe rép andre que là , où fera établie la tr anquillité d 'efprit 'fui en ell: véritablement l'ame, & fans laquelle elle ne peut avoir lieu. Quant il la troiliéme Objeétion , la répon. {e p arait devoir être celle. ci. P ar la chale ur des en cheres on doit être afll" é que le profit d es fermi ers de l 'impoli tian ne {aurai t être porté il un point ab ufiE; il eil: vrai que Ce vr~lit {omble être I;'ris ,au dépens d u peuple, maIs Il ell: vraI aulIl qUII eil: compellfé parce que le.!'euple n'aura plus ri en il payer pour les hUllTicrs, pour les faifies , intérêts acc umulés &c, En{orte q\le bien loin que le l'Cil' '9 Importante!, pIe paye plus par cette méthode .que ~ar cel· le d'un cadaltre, il p ayera mom. damant mieux qu'il aura à épargner li" les fraIS de la form atiou d'un cadaltre & {ur les recours auxquels il donne lieu, La quatriéme Objeétion femble plus forte que celles qui la précédent. Il y a lUI m,"1 réel, à ce qu\m m a ~ais fuj e.t, d éb~a.lI c !le. , dillipateu r ou {ans aétlOn , fait pour amil d~. re incité à abandonne r {ail bIen par la tole· ra~ce qu10n aura en l'exemptant . de payer la contrib ution aux charges publIques , p arce qu'illu-! aura plu . de lai ~èr fa n bIen en ,fnche' mai s ce {eul InConl'elllen t ne peut etre alfe~ for t pour faire rejetter ulle méthode qui procure tant cie biells ; il clt blell l'lus raifonnaqle d'établir quel que pUUItIOII pou r cellx qui abandonnent leurs terres, PourquoI le Seigneur & la Commu na uté ue rei·Olen t.Ils pas autorifés à faire au. proprIetaIres des biens trop négligés, cles O1OIllI,ons 1. Pourquoi après un delai fixé de pas les faITe l'e~­ dre aux eucheres pour le payement des creanciers, s'il y en a ? Si 110n , pourquoI ne pas les faire juridiquemen t ?fferm.er p o u~ le produit du bail ~ tre deltll1c & dIltnb ue pour la fubiiltance & l'éducatio n c1es enfants des ~ro . propri étaires négl'gents & le fUl plus erre mis en réparations dans ces blens. La cinquiéme Objeétion ne recev ra pas ici de répoufe per{lIali ~ e~ o ur ~out le mOlf.de~ Il s'agit de parler en general & no~ l'as eu lemen t de notre Roi Clont on conn?lt la, ?on& qui eft telle qu'elle doit excIter 1 emu, le , B3 �30 Réflexions , . 3t Importanter. . Iation de tous les ROIs & qll on lm dOit tonte confiance; il fallt ici rai[onner pour tous les hommes & pour tollS l ~s temps. Une vérité certaine dans une Monarchie héréditaire comme la n0tre, elt que l'ai[ance du peuple fait la richelTè du Pri"ce , que le Monarque ne peut qU''llmer [es peuples par inclination & par intérêt, que ce ne fera pas de lui que l'idée de les [urcharger viendra; que {eulement entraîné par la voix prelTante _ des be[oins aauels, il pourra deven.ir [u[cepti. ble d'être trompé par les calculs qu'on lui pré [entera en lui propo{ant des moyens pour remplir ces be[oins. Les fai{eurs de [emblables projets animés par l'efpoir des profits & des r écompen{es , ou tyranniCés par leur ambition ne manquent pas ordinairement de faire tous leurs efforts pour écarter des yeux du Prince tout ce qui peut blelTer {on cœur. Ils n 'ont jamais plus beau jeu que lor{qu'ils di[courent {tir une matiere que des nuages enveloppen t , & lor[qu'il s'agira des biens d'un peuple dont la valeur {era inconnue, manqueron t.ils alors de manieres {pécieu[es de calculer pour faire l'enfer que ces biens {ont d'une plus grande valeur qu'ils 11e le font réellement. . Le peuple qui veut que 1'011 ignore {a vém able fi tuation ne peut qu'y perdre. Le Prin. ce qtll {ait très-bien qu 'il fait effort pour n'ê· tre pas connu, {e lailTe facilement per[uader par une arithmétique {éduifante, qui lui elt fans celTe repré{entée, du contraire de ce qui iirriyeIoit, s'il étoit affuré qu'il cOllnoit la l'éritable valeur des po{fc!1ions de [cs peu'l'les, autant que le plus habile financier: il auroit alors horreur de ceux qlU hu propo{e. roient de palTer dans les impofitions les bornes que le fimple bon Cens connoitroi t. Le Prince & Ce s Miniltres n'ignoreront jamais que le {ol de cette Province eft montueux; que {on terrein elt prefque partout {outenu par des murs de pierres [eches, toujours tom· bauts & toujours à rétablir, que [on climat eft {ujet à des {écherelTes terribles & tout d'un coup à des déluges; que {es terres y {ont lavées par des eallx qui Ce précipitent dans les fond s & les ravins, en entralnan t des en· grais déjit trop rares.; qlle la ~harrue y eft {ollvent hors de {ervlce & neceITalrement {uppléée par le nombre & par la for cc des bras; que des palTages {libits du chaud an fro id y anéanti{fent. d~n s une mll1 l1 ~e .une Tecoite : le Prince, di s, Je , ne {alirOit Ignorer qu e par toutes ces circonltances.' la clilture en provence eft le double, le tnple , le qua. druple & même plus que celle gé l~ érale~e nt connue dans le Roya ume. Le Pnnce Il a~lra garde d'oublier qu'à ce peuple, un [eul 111[.. tal~t de [urcharg~ peut cauCer des maux ~l\e dix ans de {oulagement ~e rep a.r~rOicnt pas r parce que fi des ré parations à falTe après un orage doivent en{emble couter diX m1l1e francs, de[quelles ne {eront pas faite,~ [ur . le champ feulement après un mO Is cl lIlaalOtr par un '{econd orage, elles {eront port~es II: cent mille écus. Non un Prince envers qui {es peuples. , B4 �3' R éflexion! marqueroient airez de confiance p our mettre avec naïveté tOll t leur avoir fous [es yeux &.. dans fil n'tain) & qui pourrait dire toujours à {es fl ateu rs corrompus ,j'ail a pre uve que vos calculs font faux & que volls cherchés à me t romper, ne feroit jamais airez ennemi de luimême pour vou loir anéantir fo n propre héritage , cn tariJTant la fource de [es revenus encore moins en perdant nombre de fes fu~ jets pour le bien defquels D ieu l ni a donné fa puiflànce. _Un Monarque comme le n6tre n'a de patrimOllle que fes fujet s : {ont - ils riches? il l'ell:. Sont-ils pauvres? il r el!. Sont-ils he uils heureu x' il el! p uilrant. Son t-ils malneur eux l ilel! affoibli. Sont-i ls plus malheureux encore 1 Ii el! fans force. Tout Prince connoit & croit ces maximes: n1ais fi on lui p arle avec emphafe de la pauvreté des p euples, de leurs fou tfran ces , fans l ni prou ver ce qu'on avance par un langage qui écarte t oute mal igne & faulre interprétation & cela tandis que l'on fai t que tolites les C~urs fourmillen t inévi tablement de gens qui mettel~: tout- en œ uvre pour per{uader le P rince q~ ,j a Immenfement de quoi donner [ans fa Ire mal aux p euples; il ne faut pas s'étonn~r s'JI regarde quelquefois les plain tes qu'on h~, porte comme de liile & d' ufage, & fi d autre part on fe cache felon l'infpi ration de la terreur 'Il!! ne raifonne jamais pour foutfnr _ de plus grands maux que fi on [e montrolt a découvert à fon Prince , à fon pere ; par notre b onne foi , m ettons - le, I mpor/all /e! . 33 dans le cas dè ne pouvoir être t rompé. Qu'on remarque ce qu'on gagne par la conduite qu'on tie nt ordinairemen t ? rieu. L'u[age eft qu'oll demande pOlIT le Prince pins qu'il ne l'eut , qu'on fupplie po ur éloi gner la demande, que les befains de l'éta t s'oppo[en t à ce qu' on (oit en tierement exa ucé , qu'o n obtient une dimi nution) & qu'on fini t par payer ce dont le Ro i a véritablement befo in. L e Fran çois paye avec amOllT ce qu'on doi t payer par devoir ,& ce que l'on payero it par crainte li o n oubliait amour & devoir. La feule façon de mon trer au Roi quel d t le véritable état de fes peuples quant aUK prop Ii.!t"s terriennes , en impofant /ilcnce auprès de lui à tons les trompeurs , c'elt d'impofer en fr uits. ~ .. " ~--- ~ C H A PITRE XXV II. On opini on paroÎtl'a folle aux n os , té· M l mé raire à d'autres , fotte à beaucoup , je le fai ; mais elle me paroit la fc ule bonne, parce que je fuis perfuadé que /i un Pr ince connoiŒoit il. n'cn pouvoir douter, la valeur des biens de (es [ujets dans une M o narch ie hé réc\i taire , il couper oit dans le vif pour trou ver des moyens de les fo ulager, 10rJqu'il vcrroit q u'ils ont be[oin de l'être Je crois qu'il le feroit par bonté d'a me , par .rai/o n ; que li ce n'étoit par ces deux motifs, li aurolt également à le bü:e par intérêt) par a,:arice m ême, Ear orgueil. Enfin tous les ~c~tlInens �34 R éflexions - dans tin Monarque héréditaire concourent a, lui demander le bien de {es peuples. Sila méthode de l'impofition en fru its était établie généralement en Pravence, par la chaleur des encheres,. le Roi {eroit alruré d'a. voir dans la per{onne des ellcheri{feurs des minill:res fidéles qui lui diraient toujours la. vérité. Ce {eroit des gens qui ne Coil{ultants que leurs llltérêts particuli ers s'oppo{eraient efficacement a ce que d'autre.s gagnaflent tro!:" c'ell:-a-d ire, il ce qu'ils donna{fent à ~rolfe <tue les peuples (ont plus pauvres qu'Ils ne le font; mais qui voulan t ê tre fermiers pOUT gagner un peu ) fero iellt connaître par c~ qu'ils donneraient de la ferme, ce que veritablement les peuples polfédent. Par là les adminill:rateurs de la Province' connoitroient après le cours de quelques fermes la véritable portion de la contribution. générale que chaque Communauté doit {jlP_ porter, parce qu'ils {aura ient ce qu'une égale levée de fruits produiroit dans chaque ter- TOI r ; connoilTants d'ailleurs les autres revc- !lus des Communa utés ainfi que leurs charges Jls auraient le plu s facilement du monde lin affouagemen t ,parfait. L es exemptions de tailJ~s des Seigneurs étant fi xées comme il a été dit cI-devant, tous les biens {ans dill:raétions {ubi(Jallts le même {art, il arrivera it <tue tout ce que les affouagements , les afflorinenements ,les encadall:rements ont de plus dif' /iede, de pl us inexaét & de plus couteux ' di{paroitroi t. Gell: fil r des connoi/lànces certaines que Importantes. 35 (ette opération donnerait, que la Cour fixerait {es demandes a la Province; que les peuples {e rall;trent ; la Cour fait que l'état du cultivateur, c'e/l:-à-dire d'agriculteur , ce qni comprend Ie.proprietaire comme le fermier, y ell: On état pénible, dégo utant, précaire, que les encouragements hu {Ollt plus nécelraires qu'à aucun autre. E lle ne voudra. jamais faire de la Provence un défert. Je crois donc que l'adnll111ll:rauon du p~ys . de Provence doit défirer qoe la méùlOde de l'impofition cn fru its {oit établi e générale-. ment, qu'elle & l'afi'ombl ée des Commllnau~ tés doivent être autorifés à fo rcer toutes les Communautés à l'adopter, fauf les esceptians qu'on pourrait leur demal,l de: de faite en {e fondant [ur des ralfons legltlmes: Par: là la Provence profitera de. {e.' pnl'tlége~: . pour donner un exemple dell:llle )'eut-ètre a être [ui"i généralement,. & à faire le ho~-; heur du Prince & des [ujets; Il cil: vrai qn II ya IOIJg-temps qu'on a écrir en faveur d>u~ {emblable établilrement , qu'on en a pari", fouvent , qu'il y a même lieu de croire, que la Cour en différens temps en a o~donne des eITais & que les ,comptes qu',ol~!tll en a ren-' dus Il 'ont pas ete favorab les a 1<:tabItITement. dont il s'agit ici. M ais ce n'était j10m! une' Pro vince entierc qui a fal t [es efTals ; O~l ne! l'eut pas dire que véritablement la ~ratl4ju.e . fa it venue aider la théone. O n ne 1 a eon ft -:deré que purement pour ce 'lui regarde la ";' nance &. on n'a peut-être pas alfez coni pre: 'lue celle·ci cft augmentée par le bonheur cl . . B~ ' 110 yens•. J �\ 36 R éflexIon! . Par l'impolition en fruits , nombre de Communautés écrafées fe font relevées , par elle la IituatlOn de toutes les Communautés fera améliorée: ce qui fera le bonheur d'une P rovince fera le bonheur de toutes, & la pu itrance du Monarque qui regne {ur des fujets heureux, dl: à [on comble. Toutes fortes de bien ne peuvent être af{u jettis à l'impolition en fruits; il faut un ca. dall:re pour les maifons , les enclos, les jardins & les bois; mais ce cadall:re, pour les faire contribuer cn argent, elt petit, peu COlltCllX , en camparaifon de cchu qui Com ~ prend tout un terroir, & c'ell: un mal [ans remede. ~"" ~'==--~ CHAPITRE L XXVIII. Or[qu'il arrive quelque [ujet de di[pute entre des hommes, la premierc cho[e que la nature infp ire aux autres c'ell: de s'entremettre de leurs différents , d~ leur de. mander à chac un leurs rauons, & de tacher de~leur ,per[uader ce 'lue, de plus de Cens frOId qu eux, on CTOlt la vérité. Si on ne ;réuflÎt I:as , la feconde chofe que la nature 111[plre i o '~te avec la raifon , c'e11: de les faire Convenir d arbitre; totlt le temps qu'il faut p our 11111:nnre ceux-cI.. force l'cfprit des Con. tendants de fe refroidir; la réflexion prend fur eux des moments, & leur efprit s'éclai re par le combat des raitonements pour & con. tre, alllii que par l'opinion des gens neutres Importantes. 37 (,{ délintérefI'és. L a troilieme cho[e en cas d'entêtement, ell: qu'ils reco urent à des Juges qui aicnt reçu de la plli{[anc~. p~l blrqlle le droit de faire exécuter leurs dec,lions.: alors la partie condamn ée ell: obligée de ceOer tou· tepourfuite à des prétentions :eprouvées, toute bonne légiOation doit fun're cet ordre: nous en feroas tout à l'heure l'applreatlOn. Pour terminer foit amiab lement, fott en j.tll:ice. rigonreu[e toutes fOf:es de conte~a­ tions Il ell: efrentte l de eonnOl tre autant qu 011 le po'urra, la véritable li tuation des conteftell:ants leurs véritables drOtts reelproques , la véritJ ou la faufleté des faits qu'ils allégllent ch acun en leur faveur. , La raifon& l'eltpérience de tous les liedes nous ont appris que plus on donne de t,e~ps aux gens malicieux &. trompeurs de medlter leurs ru[es , & plllS la vérité qu'on chercl,\e [e trouve par eux obfcurele & en danger d e· tre méconnue. Elles nous apprennent encore que dans les hommes les plus ' méchants, il [e trouve attachée à la nature huma',ne une telle pe:lte pour la vérité, que 10r[ql~lls [ont obli gés de répondre promp;ement à ~s qu ell:ions imprevues & multtplrees, fans s être préparés par des ré flexion; , 11 leur e qU J!i impollible de ne pas. ~eco,:,vnr ~~i~ quelque endroi t, leur mauvade fot & q é ne faut que la pointe d'une [cule de I~urs r . , ponr deeoneer· ponfes retournees contre eux . d' ter le tifru de men[onges le mieux our 1. I! ell: donc très-efrentie1 que dans toutes.ll~s . r 1 premier affa i~es contenttetlleS, e . Juge d l'Ut Ille chercher la "érité à la fource me me ont e e h �3g Réflexionr doit venir; c'elt là qu'elle fera le moins ohCcurcie, ou que fi la mauvai{e foi la cache el!> entier, on pourra de plus, e{pérer d'emhar_ rafler cette fienne ennemie & de la forcer il lui faire jour, Comme il n'yaqll'un certain nombre de gens dévoués aux détours du pa, l ais, les hommes en général en (ont peu on point inltruits ) ils ont plus d'envie de mentir qu'ils ne {avent le faire; il elt donc e(femiel pour la déco uverte de la vérité de les faire parler eux-même" & de ne pas leur laiiTer emprunter l'organe de ceux qui Ont fait lin art du men{ouge, Cette maxime a été reconnue bonne & reçue dans le code criminel qui décide de la vie & des {lIpplices ; On n'en fait point u{age dans les affàires civiles 1 ou les m auvais Con- {eils & la maul'ai{e foi défolent les familles, ruinent les citoyens, & pervertiiTent' les mŒurs : on a {ans dO ll te pen{é en fait de crime, que la 0" il Y avoit un corps de délit, les faits les plus fimples étallt les {euls qn'il faille connoitre , tOllt le monde étoit en état de les dévoiler & de les attelt.". ; mais qu'en ce qui regarde les loix civiles & les formalités extraord,inairement compliquées, les gens o rdmalTes s y trou VOIent dans un labyrinthe, & ne pou voient s'en tirer [ans le {ecours de gells infirl1its. On ne peut nier que tout ce~ la ne foit vrai, fauf bien des réfle, ' ions qu'oll pourroit faire à ce (ujet, mais qui [eroient ici hors d'œuvre. Voilà d~nc des rairons pour que dans les affaires cm]es ) les parties intéroffées parlent Importantes. 'r 39' r r & des rallons li Iles pour leur d eleme, el l 'eJles foient défendues par gens pour ItS ~I qu ' e II es, Ayant 'a , égard à toutes li ' r plus III ru 'a ce chacun parlera pour 01, î n en premlere,;n n prendra un rléfenfeur. I>t en [econ e c ,a;:u 'es foyers s'adreffero it à AI s ch acunlur" , , or, 1 erfonne d'un juge de paIx, Ja Jualce , en a Pr. ' 1 d'éclairer les pardont la fonthon erOl~~~~~ne il faudroit que ties, que de les luger,;s clair poffible dans les ce Juge y ~ p r,,{enteroit, il faudrolt affaIres qu on 'u, p c' deflîlls qu'il n'eut , r I l s maxImes 1, 1 au fi 1 H~ on e , . ~ ue dans la [ource a Ir chercher la v~2t n'eut point à {ollteDlOlIlS trouble, q d s e' trangers aux cau· , tous 1es e/fiorts .que e . , r ntr r Il 1 aurolt a pro Iloncer , le .. Ces fur lelqtle es 1 l' gler fi on leur pcr- :vit lI,j rOtH toujours pour aveu , met de paroître, , f -t de {on mieux r Juge aurolt al & Lonque ce bouche des contendants pour {avorr de la é 't qu'ils lui aurOlent , IVes par cn h bée alors (ans sen par l es pre, ," remifes , la vent,e C ererecip' roques, ni auX , ' 1 eflperances '1 ' tem! a eurs r f,0urrOlent Ul & défellles qu "ls 1 d deman es ncerol' t a [entence,d' en 'd ' il prono avorr Ol1ne, _ , 1 eft à l'égard \lO I diCant : » Je croIS qu un te , d &c , » tel en drOIt e "bien moins Ull JugeCette {entence fero,t, 'I S arbitral; par , fell 'lU un av " ment qu un con. '. 1 doit [erolt mOl11S " 1 l 'IUl a ren r , conféqucnt ce li , it de ce mot, qu am1 'JlWC dans le fen s elrO , arbitre avocat ", -uge de paIx , ' hl commun, J 1 arties enfem e. 00niu1tant de tolites es P e nouS venOllS de Rappellons-uolls ce qu �40 Réflexio ns dire, qu'il étoit nat>Jrel que 10rCq u'il arrive ,!uelq!-,eJque .diCpute entre des hommes, des Uers tanent J'office d'amis communs pour tacher deleur perCuader cc: gue, cle plus de feus frolCl qu eux, Ils crOIent étre la vérité Eh bien! ce premier juge , jug e de pai~ exercera cette fonthon. NOli S avons dit encore que Je [econd mouvement n aturel & rai~onn 2b Je , (Je premier ét?nt . [ans [ ucces ) etolt de les faITe convelllrd arbitres. E hbien ! ce premier jnge,juge de pai x fera cet arbitre. Comme les t iers que le h afard rait trouver allpresde ceux entre qui s'éleve un diiTérent fon t fujets à mal Cuivre leurs d evoirs en pa: Tet! cas, ou .n'ont a U ~llne qualité pour per{ua der ; la 101 fera tOlilours ce tiers bienfai[ant & accrédité qui cil fi utile en pareilles 0 scurren 7es , &_pa ~ elle les partics feront obligees de s adreller a , ceJui qui fera établi pour faITe Jes fonéllOns d a mi Commun & cl'arbitre. . Il dt bIen plus ciTentiel gue cet a rbitre [oit ,n/lnHt de la véri ~é , gu'il n e l'cil gue de va nt lUI, Jes partIes [oIent défendues felon to utes les r~~les de ,l'ar t, parce que clans ce clemier ca~. s Il a e~~e ~a ~s 1?(entence ) on peut dire qu il ne l'r<J udl cle a perfonne, attendu que les 'partIes co nferven t en entier to us leurs drOits '. & qu 'elles appellent de lui, p a r cela feul qu elles le veulent, il un tribun al [upéTleur . deva nt lequel elles pelUront pren dre tel defeufelll; (l'~' d leur plaira; a u li eu que lor[q ue Ja Vente ",ent à être ob[curcie par un ar t .ries-[ubti l , dans Je commencement des affalTcs , eJle rell toujours d 'avantage dans Importantes.. 4! le milieu de leur cours, & fi a la fin .elle vient" paroître , ce n'eft que par des pemes infinies; tandis qu'au contraIre celle qUi paroit des le commencement, quelque combat qu'on lui livre, conferve tOlljoursde l:er;nplr~. Par tout cela on voit deux véntes , 1 • Qu'en matiere c'ivile '. tout pr:mier trib u nal doit n'être qu'un arbItrage qUi ne !te l'a~ le_s • parties. , · . Que de cet arbitrage on dOIt e!OIgner tOlite perfonne étrangere à la . cau~e , fi lr tout les procureurs dont I~ metter n ell pas de chercher la v érité, maIS de trouver des raifons [pécieufes en fave ur de leurs clients. L es loix aélueUes eu France ont reconn~ la premiere de ces vérités. Les juges des Se,gneurs ,juges en prem.lere I11tl~nce, t~e[ont à vrai dire, que des arbItres , pUlfque 1 on peut appeller deleurs [entences fans e n donne; aucune raifon. M ais la feconde ell fort mecolInue, je ne dis pas que. ce [oit de !a l'art de la loi qui peu t-être ne fatt q ue la ue,ghger , car MT. cle Montvallon , dalls fa n PrecIS des Ordonnances , dit : les P rocureurs .ne Jon ,t pOltlt néeejJaires dans les jujliecs fetgn eunal;s ; mais dans le fai t , il Y en a 'par tout qtll ?nt U II mal affreux. Ce [eroit ICI q~e qu clqu Ull l ' d'érudition citer oit des natlOnS anClen;'e~l'k modernes, où dès 'lu.'1 s'éleve quel~ que d ifférent, chacun va plaIder [a caufe lut même. O n pourroit b alancerfavaml11ent ~ pour & le contre de la Juftlce turque qUI donne lieu à des juger:'e')t~. dIgnes de Salomon, &. à d'autres plellls d 111Juftlces &. ache- . �4l Réflexion! tés à beanx deniers comptants. M ais ceqn'on propo{era tout il l'heure , pour n'al'oir lieu que daJlS lIne cfpece de tribunal de pur con{eil & {ans pu ilfance , fans al'Olr trait à ceux qui en ont, ne doit être montré qu'avec la même fimplicité que doit avoir la vérité évi. dente qu'on [e flatte d'y repréfenter. Encore un peu d'attention, & l'on verra que de cet établilfement naîtroien t de grands biens; que les ab us dont alors on auroit il {e garantir , feroient bien moindres que ceux qu'on auroit déracinés, & qu'il {eroit fort ai. {é de les prévenir ou de les punir. Lorfque quelqu'un peu in lhuit des loix , lor{qu 'un illitéré croit avoir droit de [e plain. dre d'un autre, ou de lui demander un bien, llne {omme , un compte, &c. il va trouver lln homme fai{ant fonélion de Procureur; ce. lui ci fai t des quelhons au plaignant, lui de. mande s'il a des témoins qui pudlènt affirmer (es alfertions, ou s'il a des attes , des piéces par écrit qui les cOl1fl:atent; il examine en .. fuite ces preuves, & part de·là pour guider cet homme dans les rOll tes périllell[es.& t énébrell[es du palais. Nous l'avons dit plus haut, ce con{eil a un intérêt manifelte àmultiplier le s affaires bonnes ou ll1auvai[es, à les embro!liller, il les faire durer. Chargé de la défen[e d'un feul , il combattra indifli!. Temment tout cc qui lui fera oppofé , l'érité Ou erreur; il n'en rougira pas; il elt reçu que c'elt-là le rôle qu'il doit jouer. Celui qui ell: atta'lué prend un pareil défen[eur, & dès lors il [e trouve que ceux qui out affaire en- Importante;. , 4~ le celfent de pen{er, de fentlr par euxlIer.nll . ils mettent leur tête dans un fac, :~:1~t;r bon fens, leur rai {on , leur. co~: . & r ent ce fac à des gens qlll n · Clence , I~r t & qui n'ont d'autre defir font aucun eta J , de vivre à leur depens. b' qui, . Icre de paix, l'ami ~ommun , l'ar Itr~ e l[elon ce qui a été dit ct.delftlS, la lOI eut aullî bien que les Procureurs l1~t'lD"lrv", p " leur demander quels qlle1t:roller les 1'11'IteTes) .. 1.' I l 'éces quels témoins Ils pour, qude es ~1 '1 p~urra tout al1Di bien que ail t pro l11re. l , 1 . raIt r. f "{ir les raifons ql11 UI 1er 1 . les Plocureurs al les Proctlfeurs & lm ables . mais entre . l ' f avor , dlr' ce bien décihve: e luge il y aura un,: 1 [ceren & de préfenter dans obligé defalTe l~;u;aifons reciproques des tout leur J.ourr,' !: é de les balancer,&dès deux parues er? orc arler tif faire celfer lors Il fera force depp 1re;:: elt derriere {011 le combat. Chaque rOCI & lui ' ha Iffer {on courage, client pour ec t ais leJ' uge fera au milieu ôter toute crainte, m, & nepour. b [ous leurs yeux, des C0'j' attan;, l'a Itre s'entende blâ. ra louer l'un l allS que. , 11 de maux éVlles . , mer. Que. " 1-fi .t nécelfaire cle preveIl elt vrai 'lu 1 !fi ero trop de partialité de nir les mauvaIS e e~i s tes moyens en paro!fm , lIiurant que nulle plall1la part du Juge, r C'I S • 1 0 en s a , 1 ,ent la Cl e . . ' . tée ni changee par e te ne pourra etre rejet 1 Juge & Je Greffier . 0 En oblIgeant e n. d Ju ~e. 2 . • " le journal e"aCI e d'ecrire dans un reg~r~e toutes leurs fuites, toutes les. affarr~s , d' t & fait 'par les parues, tant ce 'll11 aura ete 1 d �'44 Réfle>.ioN! [oit entr'ell~s , [oit ,vis.à-vis du juge, que de la part du Juge meme. 3°. En obligeant le J,uge de douner aux parties IIne demande pa r eCnt de tout ce qu'il exigera d'elles comm . d fi' , e c ?mpar lltl.~n ) pro ucnon & communication d nétes , pleces, &c. afin qu'il puille devant l es trwunaux.fupérieurs , être convaincu par [on propre [emg, en cas de trop d'exigence ou de négligence de fa part. 4°. Enfi n en l'Qi bhg.ean~ ~e mot,iver [es ~entences apres y aVOir fait 1 expofe des que!hons & le plaidoyer fommalTe pour & contre. Il cil: vraifemblable qu'à cet endroit-ci les Leé}el~rs fe ::ecne TOnt : ils diront) Comment 1 [era-Hl poalble 'I<:..trouver. ~es juges li habi. les pour tousIes villages? mais il s l'e{pére_ rOut , quand ils feront attention que dès que les Procurell~s de. Village feront éteints, il Y aura moulS d affalTes ; celles qu'il y aura ferO,nt plus limples & beaucoup pJutôt finies. ' D adleurs les profits qu 'ils fontJoit à décou. vert (Olt occulteI?ent ) leur étant retranchés, Te!!erOnt en partIe entre les mains des p laideurs , mais en partie de vront aller "u juge lirolTirJes liens, {elon la taxe qui devra ell errefalte. Par·là l'état de juge {era plus lu cratif & plus recherché, & le peuple y agnera encore. Il y aura d'autant pl lls de g~lIs qUi voud ront embraiTer cet état qu'on lu i ac. cordera des honneurs raifonables & ' 1 1 . !li . , q u on "es LU ,a ~Ir~ra .de rnalllere qu'ils ne puiffeu t Jetre ?eghges ni combattus:il deviendra po ur ors 1 objet du defir de tous les bourgeois ri J:hes '1111 ne cherch~t que de la conlidératiou, Importantes. 45 Obligés de rendre compte des motifs de jugements, & d'étaler l eur capacité de leurs {upérieurs,ces juges feront · de faire de bonnes études pour (e ren· d'exercer honorablement les qu'ils fe chargeront de rempl ir. conduite & leur fcience toujou rs à dé lm,,, ,,,''', les expofant en cas de ta ute ou de igcnce de leur part" être blâmés, dépla. ou punis, leur ctonnerOient des [oms con- tinuels. Il s'é tablirait entr'eux pour leur réputation ) u~e émul~ ti on ql~i ferviroit gran,dement le bien publiC. Car il ell: à noter qu . Uil juge de paix qui prononcera {ans aception de pereonnc dans {on dill:riét, pourra hors de ron dill:riét con{ulter & diriger dans leurs affal' res ceux qui auront confiance en lui; &celui qui en acquerra une grande dans fon. canton jDuera un rôle flatteur: ces confultatlons & ces direétiol1s fcront de nature différente que celles des Procureurs aétucls. Elles ne [auroient diminuer le bienfait de l'établillemen t par lequel chacu ll en premiere in!!ance [eroit obligé de plaider la caulé lui-même. Il ell: vrai qu'il faudrait du temps po ur que ces juges deviniTent tels ~ qu'infailliblement ils [eroient un jour ; malS en. attendant ,ce jour , leurs [entences ne, va~l drOlcn.t pas moU1S qu 'elles valent aujourd hUl , tandIS que chaque moment les rendrait meilleures . Il n'y aurait donc à cet égard nen à perdre, mais heaucoup à gagner. , . Arrêtons-no us un moment pour medaer les changements que cellli de la juilice amej �4tj Réflexions neroit dans les v illa~es. Moins de haines Ile de divifions, plus d'equité , plus de bonne foi & de [ociabi lité. Moins d'argent répandu ali p alais, en voyages , plus de defir d'unebonne r éputation, plus de confiance mutuelle, plus de [ervices réciproques, plus de culture aux terres; car un homme polfedé de [es procès , voyage ou [e promene les bras croi" rés. Enfin les mœurs y feraient cent fois meilleures & plus honnétes ,la parole de Dieu, celle des gens de bien, celle des gells r aifonnable s , les bons exemples , toute bail. ne [émence y pourra germer, parce que la terre du champ y fera douce & bonne, eUe aura moins de [el âcre & corrofif, de cette {écherelTe inflammable que répanl! par tOlit aujourd'hui la chicane. ~ '" ~====!'!!"!:'i<:lW~!!!!"=<====~ CHA PIT REX XIX. ' ·A Bltraétion faite de la puilTance de la grace; les hom mes font ce que natu. la re, leurs habitudes & leur volonté les fOllt ê tre. Ces trois mobiles s'accordent quelquefois enfemble ; quelquefois ils [e dé[unilTent dans l eurs e/forts. Les aétions auxquell es ils donnent lIeU font prendr~ a u ~ ames qui les font, de bons .ou de mauvaIS phs, par le[ql1els elles acqulerent de la facilité pour fe mouvoir encor.e d~ méme; alors pour les y détermin~r , Il n elt ylus l1écelfaire d'une volonté ni ~.tleçhie 111 ferme; IIne feule velléité fuffit. Importante!. 47 Cette combinaifon des penchants naturels 8{ acq uIs, ces habitudes bonnes ou mallvai[es , plus 011 moins fonifiées, une volonté pins ou mOinS acco utumée à être [oumi[e à la ~al[on , ou alfervie aux pa(Jions , donnent a1homme une m a ni er~ d'exilter avec plus ?U !"0IllS de fufceptlbd lté, ou de réfiltance ~It~nettre pour le bien 011 pour le mal, qu on appelle mœurs. , On apperçoit ici 'Ill cercle. Les habitudes [ervent de caufes aux aétions , & les aétions en fortifiant les habitlldes leur [ervent de cau[es à leur tOi!r ; donc tout ce qlli fupprime certall1es aétlOns, comme ce qlli en occafionne d'autres, fai t qu elque changement aux habitudes, par conféquent aux mœurs: cornme ce qui fait un changement dans les mœurs en fait un dans les aétions qui [ui vent_ Il n'y a nulles mœurs fi dépravées qu'elles [oient, que celui qui les a ne puille faire de bonnes aétio ns : il n'y en a nulles de fi bonnes , que celui qui les a ne puille faire des actions mauvalfes : donc tout ce qui contraint & gêne les hommes dans le ma l , tout ce qui, les porte vers le bien & les y [outi"nt , opere un changement dans les mœurs & dans les aétions : en cela quelque chofe fait toujours quelque chofe , & rien n'y cil à négliger_ L a [cience du gouvernement interieur des etats n'elt autre que l'art de diriger les ac, tians des hommes. & conCéquemment de former les mœurs. Les principaux outils de m art font les loix ~c. �4% RéfiexionI Les loi" [Ollt des regles de conduite préfcrites aux hommes. Lorfqu'clles font inexécu· tées&fans vigueur, elles deviennent poiron, p arce q u'elles leur font prendre gOlît à l'indépendance & à l'impunité: lor[qu'au COntraire la puilTance les fai t regner, elles déterminent en faveur du bien ces hommes à faire ou à ne pas faire, fait qu'clles contraignent, engagent ou [olliciteut, Donc lorfqu': elles font bonnes & exécutées, elles opérent-. un chanBement en bien, dan s les aétions & par conléqucnt dans les mŒurs. Il cft évident que les l oix écrites ne Cauraient en détail & direétement prefcrire tout ce qui eft à défirer , dans toutes les aétions des hommes & felo n toutes Cortes de circonf. t ances; elles ne peuvent parler fpécialemcnt que des cas principaux & généralement. En cela eft la lettre de la loi, mais [on efprit s'étend au de·là. Cet efprit fe répand à l'aide des autres outils dont le gouvernement [e fert, c'eft-à-dire, par le s autres moyens qu'il emploie pour diriger les aétions des hommes & partant pour' former les mœurs) car l'une ne va jama is fans l'autre. Ces moyens font les difgraces & \es faveurs, le s promelles & les récompenfes, les bons exemples & les inftruétions &c. En cela le gouvernement par Ca prudence ne peut trop prévoir, p ar [a vigilance ne 'peut trop voir, & avec per[éverance, trop [e mouvoir. On vient de voir l'influence des loix fur les mœurs: voici encore un cercle. Les mŒurs inflllent fur les 10i2\, parce que les loi x ne peuvent Importanw. 49 peUVel\t exifter & avoir lieu que IorCqu e des hommes les imaginent, les donnent, les acceptent, les font exécuter, les exécutent. Or tout ce q ue fon t les hommes dépend de leurs mœurs. Là où il faut le concours de plufieurs volontés, elles combattront fous les divers étendarts de leurs di verCes mœ urs , & la qua. lité des loi ,!, qui s'enfuivront, dépendra du traité de pacification qui [e fera entrel les. II eft donc ponible que fe lon la différence des mœurs, telle chaCe fait fa ignée par l a l égiOation & par le gouvernement dans. l~n endroi t , dans lll1 temps, & fOlt néglrgee dans un autre; regardée comme bonne , comme excellente quelque part ; comme inutile même comme abCurde ailleurs. Ceft de ce~i que les petits aénies , que l es efprits lâches ou co;~ompus a'b u:ent étrange. ment, en voulaut s etayer du celebre Montefq uieu, qui a fenti q:, e,les mœurs & les loi" Ce reOentent de la d,flerence des cl ,mats &. des circonftances. Ils Ce c;OIent par lUI au· tarifé s à donner une forte d apl'robatton g,énéra le & preCq ue indéfinie à la dive~ hté étran"e qui fe trouve entre celles qUI reglr. fent l~ monde connu : ils s'applaudllTcn t de la lilpériorité de !curs lumieres dans un aae de leur extinétion &. de la force de leurs ames dans LI ,! aéte'de leur défaillance. La vérité dl:. une, le fonds de 1,1Otre com1nune natu re le même, nous ~1 ~lVons tous qu'un feu l but prin cipal -à: attellldre ; donc les loi" qui nouS diri g~ n t d? ' Veht t? utes aV?lr les mêmes bafes , &. etablir les mel11es pnn- ea IL. P art;c. C �Sc. R éflexions cipes. Lorfqu'en cela plufieurs loix différent entr'elles , il ne peut y en avoir qu'une de b onne) les autres (ont néceildirement mau- vaifes. Comme les ci rconlbnces dans lefquelles les hommes fe trom'ent fo us divers cl imats , en divers lieux, eil différents temps varient) les moyens que les loix emploient ont <\ varier aum. L es loix ont un efprit & des bras; celles qui font bonnes peuvent par fois faire agir leurs bras avec quelque différence, mais par tout ICllr efprit eit le même, L es divcr~moyens dont elles fe ferven t, ne doivent jJ.mJis contrarier leurs principes , parce que ceux·ci {Ollt tirés du droit. naturel & divin; ils ne doivent par con{équent jamais les éloigner du but principal vers lequel il s'agit de les porter. Ainfi qu and je .vois qu 'une loi laille en un poin t la carriere ouverte à la mauvai{e foi, je commence par examiner fi elle avait quelque moyen de la fermer : li je n'en imagine aucun , je dois au moins fupp ofer que ce défam de la loi vient de l'imperfeébon attachée à l'erpéce humaine ; m~is li je crois voir que le légifiateur aurait eu un moyen fimple & facile de guer. royer la mauvaire foi, & de faire mieux qu'il n'a fait, je iilis en droit de foupçonner la loi d'être mauvai{e cn tel poiut, & de le dire, non al'ec cette maligniré que l'orgue il ne donne qu e trop (auvent quand il s'occupe à détraéter autrui, mais avec un libre refpeét q\li n'a que le bien en vue. Si ce que je dis ' omre llue loi eft vrai, il eft dll devoir dll Importantes. fi SI . dans des circon 2nces premier léginateur, qUI l avoir le pouvoir, favorables fe tro uverla el cc point car les en ) d" de changer VI"' te l a I 0 1 bonnes mœurs, ou bonnes loix formen~ es Cuivent les bonnes ~ 101y1S~ns principaux d'inLes loix ont trOlS ma .. la correcflu e r fur 1e.s m. a!llrs .) la punitiOn, t ion l' inCitation. d ' -lieur il a fallu ' .' 'tant env J li . . La pUll l tiOn e d l" o~etlce une in l1lte . f eur e mn . li établIr en av cie forma lités , ql11 ne pe . cie précautions & . à b' n des coupables. r la Vie le 1 vent que lauver ( d apparences , que ques 1.0rfqu'il n'y a que etorfque lespreuves con. fortes qu'elles fO lent, as comp lettes, la luf. t re un criminel ne fou; p & fe repofe fur la s'a rr ete 1 • , tice des hon:mes . ne lui imputera pas a ne· jll{tice de Dieu, ~l;' [aura bien être prudence: gligence, ce qu~ lorfque les crunes dev len Autre chofe e e ue les moyens de les nent communs ) parc ~l1rrllivre, fo~t ~lS connol tre & de les 'ce de prévancatiOll hors d'ufage, Cette e pe énérales que de la . nt autaut des mœurs g Vie . • ualité de ces cnmes. Iles contre les cnq Les loix font prefque;u laifir parce que mes fondés fur.l'am~~r [é~l~re & 'de co rr.omleur fune{te eI,et efi & d'écarter par-la, les . re leurs vlIlnnes, . ces laintes font d au· l'plaintes particu,\lereslelon l~s mœurs établIeds ' tant pI us ra res Il que l te à en porter, quall il y Cauroit de la hO~,iter le foupço n de com~ t 1ême on pOUtfOl e\ ., cet égard il Y au r,Ol 11 licité. Il [emble qu a le minillère publtc ; ~uelque rerroure e danS C L f �5~ . Réflexio1ls malS cette refTource ' ft r p arce q u'eu fait d n ~. l'rel qu e rien 0ur li l'rer quel ~ p U?'tl,on de crimes . qu li n a a ri d Ol , le mini/tere p ubl' , gueur e la lC n eft pas . .obI'" ~ge q u uu autre à d' ~ InOLns Jud,ciaires & cl ' pro lure des preures publique meut eCs t,mOlllS q ui aŒrmen t , e mal par ' t d ' p l us défefpéré d 01 autant nition n'ayant ' r~';; ue es exemples de pu· les crimes le PI q Jamats l,cu pOur des hommes ~'!ccus communs, la phîpar t plaifanterie, & c'~t't,~men t ù le traite r de q ue Jes autres en .a lll ultltude; t'llId is dent d'en parlGr &pet~t non"bre fe déRèn. ors nulle d,' lIe ml eme d y penCer , dès ~ lie ln eft (,' r avages rOnt Jn6nis Cei/: 0ppo,ee ; res fou vent ceux qui ' par lU! que fi de la na ture Ol~llt, taut reçu de Dieu & t oures occafiols d e,tre bons citoy~ns eo mauvais maris ' e\ le~nent ma uvaiS fils . , mauvaIS peres .' a mIS ,ma uvais .' , mauvaIS t maltres mau ' l ' . eUTS J mauvais li' ' . ValS lcn'll e nombre in6 . uJdets, maUV3lS patriotes' r 11l e ces , '" ' l orme en gén"l gens era 1es m " malll'aues '1' , d une nation . fT c..uvallCS Ir.œurs .u, On a' l 'autre.,qlU d'u. ne gene " ra_ Il fap aHent ' ou r n'en étre pa u: etre bleu end urci , s penetré de d 1 ue de creatures d'un " , o u euro [ ont perd ues 1 Q d' cùraaere chann,," t ;'llloCelltes au'J'o 'd";b ames délicieu{es (ont hl e lommcil r deurl' I II J. q UI' jJar 1c CO upa_ &. f, ~ 1 tre demain 1 E t ' fi uton te ce5 eront de l'ê. am 1 tOllS les j Ollrs. Importtlnles, 53 ~=~Q~= CHAPI T RE A u défa ut d'une punition à ~'ltQ XXIX. trop difficile, amen~r en juftice rigou:cu(e) on a . lm peu, mais fo rt peu rongé à Id correél ion. Ce qu'on appelle là police a quelquefois agit pour arrêter l e défordre en cette partie; mais cette forte de tribunal ell [ans force, fans autori té & [ans aélivité dans tout le royaume, ho rs dans la capitale où [on extrê me nécefTité l'a rendue admi r3b le il certains égards; mais l'attention 'I"e cette police y a q uelquefois fait à la corruption des ,rocurs , n'a permis à fa [agelTe que des coup trop rai.,s ou fo urds , don t le bon eitè t ne pellt être que fo rt circonfcrit & de peu de durée, En tou t cela, c'ell: la légiOa tion qui a tort ; ell e a rongé à ordonner des punitions; foi t ; mais a·t- elle fongé aux moyens les plus prop res pour découuvrir les crimes, à l'e~e t qu'ils fulTe nt puuis? ElIea[ongé à la pUllltlO?des crimes, mais a;t.el!e alTez ,rongé à la pUIll. tlOn des fautes, c efi-a-dtre a la correéliOn. Pour celle-ci , il fallai t des loix & des regles partic ulieres, d es moyens l'articuliers, des miniftres différens pour en élOigner toute al'· parence de f1étriffure, Le. Pnncc & les Ju&es doivent déshonorer le cnnunel l'om renctre le crime odieux' mais le pere & les [urveillants qu'il établi; , ne veulent que chatier ~ humilier celui qui a failli pour le cornge~. Les genres de punition ufités pour les cn· e3 �Importanta. 54 Réflexion! minels, [onl en France: la roue, la potence; Jes galeres, le fouët par la main du bourreau, le banniJTement , le carcan, &c. Quels genres de punition y a-t-il po ur les ... Je m'arrête pour obferver qu'i/n'y a point dans notre lang ue de véritable terme qui fait en ufage , pour nomme r ceux qu i on t fait des fa lites ; comme nous avons celui de crirpinels pour ceux qui ont commis des crimes. Chacun peut faire de cette obfervation ce q ue bon lui femblera : reprenons notre difco urs. Quels genres de punition y a- t-il pour ceux qui ont fait de ces fautes, qu'on n'appelle point crimes, que cependant on pourfilit criminelle_ ment ou civilemen t Comme l'on veu t ; des fautes qui bleJTent l'ordre public, fans bleJTer aJTez quelqu\tn en particulier pour le porter à pourfuivre vengeance. Il femble q u'on ne connoiJTe que la prifon & J'amende. En ré~ JchiJTant filr ces deux genres de punition II paraît clairement que la correltion dl for~ négligée: je ne parle pas du cheval de bois, dont on fe fert pour les coureufes de rues. qu'on ne corrige point & qui recommencen; leur vie parce qu'on les laiJTe mo urir de faim: IIi des enfants q u'on fait promener par la m ai n du bourrea u qui leur ôtant to ut honneur, leur ôte toute honte, en déifechant leurs ames. Une loi q ui aggraverai t les peines des criminels qui rendraient des enfants l eurs complices, ferait-elle injufie& déraifonable? ~a prifon efi une privation de la liberté, qUI la pltîpart du temps efi une précaution nécea.ire, à laquelle [ont également [ou mis S5 . ' f" .' "s des crimes,cehllql1l ~ ait accufe oU celuI "'u -,- a comml & l'" cent qUI" cil. Il' des faute s.' I~~ao donc en elle-même rien • 'elle renferme. foupçonne. Elle 1 " Il.: n"f our ceux qu " d' de dllUnClI l' lier doit-étre nourn aux e· Comme un pn~ol fanf fan reconrs fur fes quelqu un , 1 e les dom ers du P ens de '"1 onnec,arg "r biens, S l en ~ , eue de ceux qUl tOnt 1 " rs" les antres R oi on des Seigneurs, ~, irr es ma)eu, détenns pour d es cr " des ,arties léfées <"doivent l'être auX fraiS 1 les coupables Prefque touS { " pourflllvantes. d familles indigentes, pre f011 t e b d & pauvres ; ceux P rifoniers , " aga on s que tOl1)oms d l'eux no peuvent qu a- r qui ont à fe p am rC ( ant contr'eux de jouter à lenr perte, en e'.'~~~ltepourfuite COllla rigueur : ils renoncent pins grand nombr~ 'eux ". & il ,s'enfUIt que e" refie impuni tr . à cornger l a ens de cesg . punlro~l Un pauvre craint peu &. deyient IllCOrrIg l e." Cos travailler; malS où il efi nourrI a ". & avec des en1a l' r "lron l' 1 e mane " { '1 "plus: un 10mm 1" r rubfiantOit a 1 y " , "1 lourna le l' bl f ItS par fan tral al "~ l le CoUP" e Y Efi-il miS on pr~ on "nf"lnts innocents falm"llle a· d' tle les e , ell: no urri; tfa~ IS ~lT-tout li leur lT~erNe ,c~­ meurent de alm.' fi en rifon auOI. " e -ce r e de fan man e ~ ' tre humaJn hors l' IC " li qne l'am vOlllol&r e lIon ne veut ft in"Jufte crne"" , is' pas alll , dropas on e e qlll na COlnm " e pf " e f;apl,er un ho mn, c'eft par hupas air "" r étell d que e des fautes; on 'p fi' pas une PlllU llonqu Igefaveur d LI b"len pu-. Inanité qu ' on 11 e Illl ln. en 'elle mais courte q11l me imlmni, & qlll re , "fi" cet 1lom "Il ur blic ne [alliera pas en de traval er po ne lui ôtera pas le mOy C 4- r �S6 R III • filbf!an eJ ,eXI01!J . ter & [a per[onne & d ., . es gens l'Ieux . 1I15rmes & des enfa mille. li ts q1lJ compo[ent [a '[a~ Le moyen d'inflig . nelle par des amen;;s u~e peme correélio_ bon envers ceux qu i onfd ClIlllalrer' ef! fan ma is il ef! éviden t .. e ~uo~ es payer; ceux qlli n'ont rien I~ef! mutIle vis-à-I'is ont lep/lis {ollvent i,e[~inod~. ~es geus-là qui ' ' e re reprllnandés & Conten us' & c'ef! de correélio~ le lu con:r eux qlle le moyen force. AulIi le d' Pc s ordmalre perd tolite (a . Ifcours Comm d e f!:11: 'lue me fera-t.on 1 S. lin es p auvres pn{on) on m'y Ilourrir~. 1 On lne met en 1 Pa~ ce qui vient d'être dit il {embl a prtlon ne peut être (j '. . e que les mains de la police fine 'pUnItIon, qu'elltre ce, {oit en correélio 'tenellre ou du Prinde peines' mal' 1 n, 01 t en commutation · , s a ors Ce {ont d 1lers 011 la {agelTe de l' " es cas panites les circonf!anc autonte combme toune doit être , es aux yellx de la loi ' eHe ' IIi ' qn un moyen d quelqU'lin pour 1 . e saurer de L . e juger. t . ,es.pemes pécuniaires ' Vls·a-vlS une partI' cl . ,moyen tres-bail e e CHoyen 1 avantage d'étre [u[ce libl s , ont e g rand pOrtions plus ou f> Des de tOlites les pro· plus pou~ des r é ':d,?ms ortes (elon le s cas . CIl \Tes que d ' nlleres fau tes Il r . d p Olir es pre.L f!· . ,eraH one bo d 1 filw ltuer une autre . , . 11 e eur en les ne [amoient avoi;l~. a-vlS/eux filr qui elelTemiel au bon ordre e pn e, ,& a qui il cf! dOli ne p as l'im u . , ' q.ue 1lndlg ence ne PU! l ui faire fi .P "~e, qUl fut telle qu 'on lIIvre les proportions. Importalltes, 57 La rai[on n'a-I·elle pas toujolIrs dit il tom le monde, que ceux qu i n'OIH pas de quoi payer de leurs biens doivent payer de ku rs per[onnes. Pour gêner les be[oins les plus indifpellfables & les pl liS naturels, cela fe tro uve écrit à tous les murs des maifons prin. cipales, & cette maxime répugnerait lor[qu'i l s'agira de fen'; ; elTentiellemcnt la [0cicté ? Oa ne doi t le pen[er. Il s'agit ici des gens qu'il fallt l ailTer à la [acieté , à qu i il faut lailTer le maye!) & la liberté de gagner leur vie) mais a qui il faut infl iger des peines en dil'crfes proportions. Qu'on cherche tant qu'on voudra, on ne tr~u vera rien autre que de frapper leur corps a{le" rudement pour qll' ils en craignent la rép étitio n. Oh! j'entends la multitude,s'écrier, quele François fe tient déshonoré par le bâton, qne l'emplQyer avec lui, c'cf! avilir [ou ame. que c'ef! ainfi qU'ail traite des efcla,'es , &c. Je crois que dans ces cris il y aura peu de véritable & bonne l'hilof9phie, Qu'on fe refufe à admettre la b"f!onade fi lI/itée parmi les tro is quarts des nations; foit. Ces nations font al'pell ées barbares. Qlr'on ne veuille pas de ce '1"'011 appelle fur les ga leres, des coups de cercle; palTe: quoique aes gens libres ,,-ppellés de leur confclltt;mcn t mariniers ou bannevoglics en foicnt frappés; on.en frappe aulIi les forçats, M 1is on peUl fans peine adopter généralement la I"Dltion u/i!ée pour les 1ll"telOtS dans l a mdri ne de France ; on amarre un homme [ur un canon, & on le Cs �58 R éflexions f rappe avec u ne cor d e g audronnée 0 ' rde ' , , n ne cl Olt pas re". trifTante t r cette plllli tlOn CQwme fJé-, 1 aux yeux de la 'fi bâton même em"l ' , r~ 1 on ~ celle du Dle, ne doit pas h~;~~ par 1 autonté légitiIl y a 101lC1-temp l' ' le crime fai~ la h s qu~ on a di t "vec vérité mi e forte de ante non pas l'échafallt : pUllltlOn n'cft ' h ' onteufe par elle même ,eIl ene 1e d ev'pOlllt t e Il e dl: la fuite & 1 li d len que quand Où le Frall ' e Igne, e ctlmes honteux , OiS nend. l1(le pnni60lÇ, d ' 'hl -Hl que le bâton cft es onorante ~ L' . par . . ' tl.! qUi punit 1 rlle ' , fon moyen ,allC Ull cnme lS que fLlr la {lIrface d qUI e 101t, tand toutes les nations l' e la terre, pre[q ue quelqli'nn [ans le fi ;mp lolent pour corriger dam le plus fàr~ dceyl," , ta?:dis ,q~le lll i',même a eu fes plus vaillant~n tr~Jugf a ce~ egard , canne de leur M''' ' a ats rappes par la bil~té du Frallço(t r , Je fal '}.ue c~tte {enli-, gnees de fes {' pour es pl1lltlons éloi• li ages par ' r ellfement interprété d un ~odt trop ngouM, le Marécha~de M a ange ~I ch~grin il Comte de S L " ,,, e meme a M, le ' ' , , , lelltenant ' ' 1 , e M,lrécn al de B ' genera; malS M 1 g lleurs qui d;rcl'll ' "" etab llt des {chela· " , Il ) lJ1eren t fi ' ' , on armee; on llli cl It que le Fra nçolS eto' r genre de punition N ~ a , trop IClllible à ce ge[fe & notamme~t d~1 uHl p~s plein de {apond)t: tJnt miellx '1luma,n a e , IJrfqu'il répas; mais j'aime n ~ 1 nr s y, e,' pofera donc voir été pU 'li q dll~uX e VOlr honteux d'a· & le bon o'rdr ur, ,e, e perdre, Il ti nt ferme donnée en {on :e UII'a, Cette anecdote a été mps pour vraie: liellel'eft , p Importantes, S? qn'aura,t.on à oppofer à une li belle expérience ? Tout ce qui ell: opinion faulle & de caprice doit à la longue céder à la rai[on, & peut changer plus fac ilement qU'ail ne le croit, lor[qu'onle voudra bien. Il n'cil: donc pa! vrai que le bâton {oit déshonorant par Ini-même, il ne le fera pas lor[que la loi établira qu'il ne fera employé' que pour des fautes, à la correEtion de(qud.· Jes ell~veut éviter toute e{péc,e d'ignominie, lor[qu Il ne fera à cet effet qu entre les mains de minill:res de la loi dont la {enle pTé{ence: élo ignera toute idée de crime, Si d'antre part la loi établit qu'lm homme ne pourra être frappé que quand il ne payera' pas l'amende à laquelle il aura été condam né , on pourra dire que cet homme aura le choi,/ ce droit de choi{ir écartera toute idée d'e[clavage , & toute dill:inélioll révoltante d'u· ne claffe de citoyens à une autre, La fixation Gue fera la loi de la valeur repré[entative de chaque coup comme de dix ou de vingt (ols, arrêtera & fixera l'opinion des hommes, tandis qu'elle fer a par-là à portée de Cuivre vis-à-vis des citoyens indigents la même pro· portion dans les chati meuts , que vis-à-vis ceux qui ont du bien, Nous avons vu qu' il y a des crimes prefque inévitablement impunis [elon les loix & , p ar les tribunaux ordinaires, Les mœurs cles villes ont paffé s dans les vIllages, En cela, . tous les jours [ont marqués par cles accroî[fe" \ ments, On a beau con fuIter pour Y mettre' ordre : la voil< l!ublique , l'indignation géné--- Ç6 �60 R éflexionJ raIe, le [candale le plus r épandu ne liJ/l1[ent pas: il fa ut des procédures , par conféquent des frais, des form alités & des nullités prefque inévitables , des pri[ons. Qui y nourrira ceux ou celles qui y feront détenus? L es filles ne [ont point à lem mere, & quelqu efois y [ont trop; les femmes engagent ou forcent 1 m s m aris à [upporter lem inconduite ; les maris préférent une étrangere. L'enfance a tout à craindre & n'a aucune proteélion à efp érer ici b as; c'elt la providence à tout fai re. Quant aux hommes , ils voient tout le mondc entrer en foule dans Babilone de gré ou de force, ils reltent tous les bras croiRs, rien Ile les emeut, & ces nommes on t une profeŒon qu'ils dirent chrétienne, & qu i plus elt , cathnlique. On voit en Allema_ goe de petites villes & même des villa cres proteltants , 01; {ans remiJlion un adnltere"elt promené honteu[emenr.& roumis à une p énitence publJque ; on VOlt tout récemment le D Jllnemark inl'oquer les loix anciennes & nouvelles en fave ur des mœurs; en France tout elt toléré. L es climats du nord [ont cep endant moins empelt.!s que ceux du midi, autre fois notre p auvre nation {embloit êtr~ originaire des prem iers ; aujourd'Jllli elle c herch e toujours plus {es mocléles dans les [eco nds. a D ans ce moment je jette un coup d'œ il {ur Ouvrage intitul~: L es intérêts de la Fran_ ce mal enU."1du s . 1. tom. in II () . paoe 4. ~5 Ce qu'il dit d es mœ urs & de leur ra~porr al'ec la p opulatlOB m e p aroît devoir érre lu tous Un Impol'ttlnteJ. 6r . les jours par les gel' s en place, par ceux qUI ont quelque pouvoir, ainfi que par tOllS ceux qui veulent s'éloigner de b c?rrup.tJ~ n . Cet auteur abrége mon tra va il , Je n Ira! pOll1t dire ma l, ce qu'il dit fi bien. . Il {eroit fort à défi rer qu'une bonne polIce établie dans tout le Royaume, à laquell; 11 n'y eur pre[que pe rfon~e qui ne ~ut obhge de répond re , put y filppleer. Peu t·etre ~en(er~­ t·on qu 'il y auroit du danger de 1autonrer il faire en cette matlere le plus grand bI en pollible, parce qu'elk pourrolt deventr t~op arbitraire. On pourrolt b orner [on pO,m OlT & lui do nner des coopérateurs dans. 1obJet tt€ Contenir les mœ urs & de les am; l lOrer , des cen(e1lrs : ceux-ci pourrOlent etr~ une rorte de M agiltrats formants un confel! cret, obligés de l'être lnvlOl~blement en~r­ eux; ils Ile parler?ient & ~ ag lrOJ~nt ,q u e~ Commun' ils aurOlent des lOix partl cuhe~es J ils auroie~t le pouvoir de dénoncer & cl accufer les coupables en certallls cas, & dans d'autres, celui de les mortt/ier & . de le~ huml'1'1er pa r des moyens qlll feroJent mIS en leur pon\'oir. . . . O n pourroi t aulllpar une attn butlOn p ar. l' ' tend re quelques tins de ces tlCU lere e {li drOIts bl ' de cenfenrs, aux Sy ndics .& aux a en; ~~.s des corp s des arts & métIers: on en eta 1roit pour 101 profelTi ons qu i n'en ont pas ; ~.t\ antlfe qu'à L yon , les SJvoyarcls qw y lla lIent ont tille pol ice int~n eure dans leur pen: r . ' t.< p ar laquelle celni d'entre ux qUI te lOC I, - ' . Ir ' d 1· ill IX ne fait une friponene di challe e a v e [c;- �• 6> R Jflexionr était d'une telle (ocle te , Ol! Importante!. .' peut y entrer. Cela fait voir qu:on pourrait, après "voir dilhibué tous les Citoyens en dlvers corps, donner à ces coT}~ s lII!e émulation de bonnes mœurs & un pomt cl honneur. Par esemple en in!l:nufant le public par le moyen de gazettes & petites affiches authentiques , qu'un te) c~~l~ a mné pour .te,1 ~nm~ , en aVOl t ete raye r avait été refufé par telle autre, &c. Toutes ce s idées jettées au h afard mériteraient d'être travai ll ées par quelqu'un de très.habile 8{ de zélé pour l'anntage de l:efpece humaine, & pour celtu de fa y atne, j mais malheureurement on dIra, VOIla les re- ,'es d' un homme de bien j parce que Mr. de Voltaire l'a di t dos ouvrages de l'Abbé de St. Pierre, & parce que Mr. de Voltaire a ri , on rira. Avec les graces les pl us aim ables MT. de Volt,ire a les plus grdnds talents; celui qui dans [es mains a eu le fuccès le plus étendu, a été de métamorpho[er les ho mmes en linges. Renfermons-nous dans notre fujet , & ne demandons qu'une certaine amélioration dans l'état des peuples de la campagn e en Prov.ence. Il faut l'avouer, li le bienfait qu'on délire ici ne s'entend pas jufques aux villes, nos payfans pourraient bien nous quitter p.OllT aller vivre fous l'empire [éduifant de la l icence; mais ils ne nous quitteront pas t Otl S, les plus honnêtes gens nous re!l:eront , les places vu ides feront bientôt rem plies par leurs enfants; 8{ par tOtiS les réglemens Il{ chan~emeuts prop ofés, les enfants de boas 63 peres feront bons. D 'ailleurs leur limatlOll devenue plus dou ce à une infinité d 'égard~ les attachera à leurs foyers; Il leur fera alre d'éviter des peines de correEtions , qlll cen ront de les regarder dès que leur c?nd L1lte fera bon ne , Il{ ils en viendront blentot à al" plaudir eux·mêmes à ~e s p U lliti~l1S qui alTureront leur tranqUllhte Il{ Id )OllllTallce pail(. ble de leurs fru its : ils fe p: Iliouerollt pour .Ble patrie où ils trouveront plus de vrais biens que par tout ailleurs. ~\'--- ~~=~ CHA PIT REX X X. Ous avons dit qu'il ferait elTentiei que les min iftres de rigueur fulTent différens de ceux de u:nple correttion. Les J uges d~ Seigneurs , juges de paix qui ne peuvent f",· ré exé cuter leurs (entences, dont les ]ug.emens ne [ont qu'une opin~ol1 fans ::ll1tr.c CUlte que celle d'aider l'in!l.ruEtlOn de: véntables juges, n'out rien [clan les prmc lpes que nouS avolls é,ablis, d'lllcompatl?l e avec J e~ fO llEtions de juges de pohce clont Ils [ont de)a ëhargés. La difficulté dc tro u v e~ dans to us les villages, des gens capab les d exercer, de Vareil s emplOiS ne pe ut donc nous arreter ici, d'autant mlcux que [don ce qlll a été propofé '. les ju~ es des Selgl1e~rs devlendrdient bien fUR enems It ce qu Ils [ont aujg urd'hui. Un homme ~ap.ab le de motlver [gll opinion fur les l'races Civ ils l ~s l'lus di fficiles ) fllr les l'rocès au grand cnmlllel dont N �64 Reflexion s . nOlis nous fommes interdit de ~lrc u~ mo~ J attendu l'importance ~'Ul~e n::ltlere au la VIe des hommes peut être lIlterdlee, fera plus que capable de décerner équitablement des 'pel. nes pécuniai res d,ms les maueres de l'0 ltce.: ce ne fera point véritablcIl1:n t par 1111, l~als de droit & en force de la 101 que ces pelues e n défaut de payement, feront comm uées e~l U ll certain nombre de coups, Celon le tanf qu'clle portera. . . Comme il ne s'agit pas ICI d'augmen ter la pnÎ{fance des premiers juges J comm e on peu~ appeUe r aujonrd'hui de leurs {ente~ces q~ 1 condamnen t à des amendes ; comme Il paroIt {age q ue l'exé cution de tOlite peine.{oit entr,: les mains d u P ri nce & des M ag ilhats qUI tiennent de lui direttement leur autorité , il feroit bon que du Juge feigne ur!al de police, on put appell er à un Juge o u a lin Tn bunal royal de police. . M ais co mme il el! elf~ntie1 qu'en ceCI' la jull;ce [oit prompte & co urte , &. d'éviter Jes longueu rs , l'érineux des formallte S & les frais de pTocéenTe , tran{m ~ rchc.ments J &c. L e Roi pourroi t ét: blir des Trd. II11'.UX . r~~ y aux de pol'ce "" ec des corrtét, tir; & mllllftres infér:curs dans (11 :'3 lie cantoll où le~ parties apl,cUantes de la ' 1 olice le:g ncurialO pufient érr . . . Cn un j.. UT J cu , LI l lu. enc!(.1!X' , men ées ) c:~ t~ nè il ':-~ , t tn :cs G li rcnv oy ~es ,. II y:J. peu de C ~lnf ')n S u l~ '; 1 P'y ait LlnC Jufi 'ce r oy. le, C1n' (' ·'al,l ' pCll r cc L , & :l yen acrJit peu o ù le R~i f llt 0 i ' g~ tl ~ t ,blir LI J t. lbUll..! l roy ..,l cl(' policc, dans un ii .. u de h! JU· rifcliét!un d' un Seig neur. Imporltlnter. 65 SOllS tro is conditions la loi pourrait encore permettre l'appel de cette {econde p olice allx juges de la h aute pol ice. Ces tro is Con" diti ons [eroient : ID. QlIe l'appeUant compte. rait [ans efpoir de répétition une Comme fixée qui (eroi t donné e à la partie pou rfuivante h lr l'ap pel, pour les fra is des voyages & féjours q u'elle feroit obligée de faire vers les Juges du g ran d tri bunal. 2°, Que J'amende pro non cée fe roit ca no. gnée & dépofée pour être donnée à qui de aroit fans retour après trois mo is) fi da ns ce tem ps l'ap pel n'ell pas fuivi pres la haute po. lice. 3 D • Q u'en cas de confirmation de la [onten. ce , la peine portée par ell e contre ]';~ppd­ lant fer oit de droit doublée fans remllJîon, fait en ar~ent, [oit en coups à recevoir. Il {erol'! cependan t utile que 1,; premier Juge de poli ce eut le drOIt de faire payer fans appel les am endes n'excédan t 3 1. ou feulement 30 r. !x: que le défaut de paye ment en ce cas donnat lieu a un e plus forte amende (o umire alors aux regle s ci.d eifus; parce qu'il el! certain que de très'p ett tes )'u1l!tlons ordonnées avec vigi lance & fubles hl r le champ ferviroi ent plus à contenir le peupl e que' les p lus grandes peines tardives. Ce· la aUToi t encore un très -g rand avantage) cc:lui de prevenir les occa ~ons où il faudro l! prononcer de plu s grolJ~s ame nd es " ~ue no mbre de gens ne payerOlent l'as , & d eVI· 1er par là de l es frappe.r. Ce rer?l~ un l'rClllIer dogre de corr~éllOn neceifalre a etabltr pour �66 R éfte:cio1u . conferver l es 'l'roF ort ions da?s les c~all­ ments ; ce ferOlt pl us une menace qu une peme. ~---~~==~~ CHA PI T RE XXX I. A loi qui ordonneroi t tout ce qui ,concer. ne la pol ice ne faurol t entrer elanement dans un trop grand dét?il , fur tout ;e 'llil concerne les mœurs: c c/1: de fa per,eého n en ce point que dép endra le bon ordre. Il fa ut que celui qui péel:e contre les ,regles pui/l'e cOIl no;tre fa f" ute, &, r ar cc n feq t,I~11I l a Févoir. Elle doit contolllr Jes gcns d age fai t mais elle do it protéger J'éducatlon des , r ' "l de enfants 1 l'x: s'aFFoler a cc q~ 1 ~ 5 FTCUllcnt m auvaifes hablt,des, Les "el:les gen s FCul'ent étre contcEuS, rr~ is on re les...çorrige ~ueres : m ais on peut & ell <'oi,t fonT'cr les Jeunes; ce n c/1: cue F~ r eux 'lu on tcut efJ p érer & opérer d u ch apgcment. Ils .iont 2 UX yeux d'un go urcn;cmem fabe & prevoya nt, Ja partie Ja pJus préticnfe de Ja nation" & parmi eux ceux qui méritent le plus fes fOIl~.S, ce font les enfants d u pcuple , t arce GU Ils wntplus nombreux & qu'ils n'ont à attendre aucllns fecours que de fa part. Ne vo uloi r p u nir les jeux d u hafard, que lorfqu'on furprend les jou eurs fnr Je f,ut, c'e/1: pre[que les autorifer. Toute fo rte d'cnquête formant une efpéce de notoric té, devrait fuflîre pour punir de fcmbl abJes f;; utes commifes depuis dix ans .. L es jeux de bou- L Importantes. ()7 autres permis , doiven t être Înterciits de travail dans les heures de leur , comme pendant les Offices divins, deu x témoins doivent [uflire pour donne r à J·amende. On doi t même défendre IpellCl<lJ1t cc temps il ces g ens là d'être oifi fs les rues & places pu bliques, Les peres les meres doivent être obligés il tenir Jeurs Im!'ants renfermés chez eux 1 o u à les avoir eux aux cham ps. Si on permet il certaihe ures que les enfants jouent dans ulte e publique ; qu'ils [oient enfemble, & les ye ux de quelque parent qUI )' lIlife fur eux & rendre témoignage de Jeur lconduite. Si l'on en trou ve hors de chez eux , fans raifon Jépitime, &: [mtout lan uit , [oient fotiettes par les ordres de la l'amenés à leurs parents, ceux-ci reprirm'H1'CleS pour la premiere fois, amendés il la & toujours notés {ur les rég Îtres de pol' c~. Il e/1: inconcevable qu'on tolére to~ les enfants d'un village, aIllent aux [e coucher dans la paille, & parten t de !Ir pou r aller ravager !a ca ~pag ne. Quelle éducation ! Que le mattre d ~cQ l e ra/l'emble fes d ifci ples, & les mene il l'egIcfe les D una nches & fêtes, & que ceux qUI ne feroltt poi nt alors avec lui ni avec Jeurs parents foient ppnis. , Lorfqu'il y aura des ~ I [p u tes, le J uge de police fera ;1I1e. en q~~te fommalre , e~ manda nt les temolllS qu tI vOlldra & les obIc· geant fo us ferm~nt il dépofer l a vérité. S'il a lie li il portel' 1 a ifalre au g rand cnmUle! , 11 r �Importante!. 69 68 R éfiexiol l f . '. le bien & à Commettre le mal. A Paris le fera : li elle doit étre all petrt cru~,"el ; ~ g:uùlg IJet'es rOn t Ull objet de fin ance: plus il continuera l'information; li non, Il propen 'enit, plus ou travaille ~ s'abbrutir; noncera en petite police, Lorfque par l'enon con[omme ries denrées qui paren t des quête les temoins pour & co!'tre obfcurclTont d'e ntrée, M ais 'lu'elles raifon ya- t.i l l a vérité, ou qu'en la devOI lant le Juge ver- les autorifer dans les "ill ages ? R orement r a que les torts [ont rec'l>roq ues, Il pourra dom iciliée eft obl ig ée d'y allcr amender les de ux p arties Celon le cas. Un~ [a nourriture, On l'c ut que quelregle générale devroit être, que celle ,qlll puiIre vcndre {ail vin le plu s qu';1 p our. [eule a di t des inJures, fu.t feule amendee < faut.il qu'il le p uiIre aux d"pcns de ce que li toutes deux en ont d it, elles le fU,Irent 1 y a de plus facré ? Sera-ce lui faire tort toutes les deux: que li une feule ~ don ne des de lu i lailler la libcrt~ de le " cnd re Comcoups, feule elle le fut; que li le,' eot~ps le monde vend le li en? Il fallt des ont été reciproques, fa ns ,que pa,' 1 en'1lle~e . ot! les étraugers , les voy"geurs , il Y en eut une de tout à fait en legItlln~ cl,.les gens du lieu en quelques ocfenfe, elles le fuirent toutes les deux, 1a· pu iiJènt tro uver !curs fil è lillances ! mende pour les coups étant p llls forte. ~ue doute, M ais tout cela peut a"oir l iell pour les injures :, ~auf plus ((rande l'UOltlO,", alltori[er le premier venu lever un fi on le ménte, J al vu la paix parfaite ar: 'où les mœurs vont [e perdre; où ver après le plus grand troub l~ , l;'ar le t l'obf' ur ité que les brig31!c!s fe promoyen d'une femblable lOI , executee une entr 'eux ; ou s'allnéan tit en pure perfeule fois, Les querelles du peuple, ne méfilbliftance de nombre de fe mmes & r itent pas , la phîpart du tems , les formall , al nli que la force & le bon fens tés néceIraires aux grandes caufes; ~omme & du fil s de famille. {OUV~1t elles finiIrent le verre à la mam , elfoit défen du à toute Hotellerie étales ne [ont pas dignes du férieux de I? gran: ur les voyageurs de donner i, manger ire aux gens du peuple pay[ans & de légill atio n ; mais comme les fUJ ets qUI les aménent, fe prélenten t fréquemmen t , & , à all tres heures qu'à celle du diner , chacun d'eux n'y ~pu i Ire rcfter plus 'lue d'ailleurs elles finiilent quelquefoIS tragi qu ement , Il cft IndlfJ,en[able de tâcher de heure, Qu'il ne pu iIre y avoi r qU'U1W, l es étollffer dès leur commen cement, ~dvernc 0 11 gargo te da"s UII village ou L es Cabarets où l'on vend dll vin à pot & à qu i il foit permis de donner à bOl;J pinte & à tOlites les hell;es , font des mauX manger à tOlites fortes de gens & â incroyables : ce [on t des ecoles pour :?"tes he ures 1 toujo urs en exceptant cel:, fortes de crimes , où J'on n'apprend '1" a ou1 a �o R éflexions . . l mportt!11Ies. 7 (es du [ervice divin & celles de la mut, que dans les champs Ou dans les chemins {ur.toutI le droit de tenir ce cabaret fott mIs auX en- vers l ~ nlllt, fu r le moindre foupçon {oient cheres, & que le prix qUfd.t:b prov mandes par la P altce; que s'i ls ne peuvent rendre u!! comp te vrai·[emblable ou {ulll[ant fait mis au greffe de la lun 1 on : que 0 dn {uJet de leur cour{e, la police, les amen . rix [oit employé 1 • A donner. des ~ents à des gardes pour"la poltce, dont, de {ans ~ppel , c'ei!·à·dire , petitement, mais fe ra établi fou s l'autorité du fr oc,ureur {~ns prejudIce de pl us grande jJunition , s'ils riCdiétionel de pol ice pour être vIennent à être accu{"s d'avoir fait tOrt & [pecialement chargé de 'e,:ecutlon qu elqu'un. re ulements da ns le cabaret & ,que .Toutes les amendes payées à la police gr~ndes peines Ca per[onne [Olt rellpeéléel Selgne,urlales feront employées pour fil ma. & q u'il en Coitcruà Con fermen t nutentlOn, de la mllliere di te ci-derrus po ur fait de chalTe , l' ordonne pour le pnx provenant du droit de tenir cabaret chalTe l'ordonnance des eaux & & aux mêmes conditions. Celles payées à la ei! en vigueur dans preCque toute la PolIce R oyale appartiend ront moitié à l'u. n ell: merveilleux qu'en ne & moitié à l'autre Police; les frais de voy~ge pour les p erConnes nécélTaires , pré. le peuple Anglais , & la grande des loix, un Ceul homme Cu!fiCe 'pour leves. tenir l'ordre dans lin Vau xhal~ ou ~l ya le : on le fuit dans la priCon des qu t! le ~~ -~~ ....==~ mande. 2 0 • Que le finpl u, du pnx donnera pour avoir le d:otl de temr CHA PI T REX X XII. r et , s'il y en a après aVOIr payé les RÉe API T U LAT ION. fait employé en faveur du publIC ordres du Seigneur du Iteu & en L a lin dll 7e. Chap itre nou s avons dit par ceux du Juge; mais que le , que pour améliorer l'état des peup les en [oit envoy~ par le 9~elller de la 1 . Ife de la campagne en Pro ve nce , on pouvait tian après qUll aura ete mfcnt au gre lennpl 01'er cinq moye>!s principJUli. • M. le Procureur général du Parlement fa llait tellement lixer les polTeC. que par,là l'autorité & le peu~l e [oIent du public qu'on ne put prerque j amai~ lement in{lm its de l'u[age qUI en aura dans le ca, de plaider pour les droit~ fait. d 1 commllns. Cet objet Cera rempl i li les cam· .P our remedier aux ravages e . ~ mllnalltés donnen t des déclarations de to ut gne, que tous ceult qui auront ete ce qu'elles po ll~ dent & de tous les droiti a A �7~ R éflexion! qu'elles Ollt, ell Corte qu'après avoir été dé· battues & conteaées s'il y a li eu, pour la derniere foi s de vant des Juges d'a ttribution ad hoc, elles obtiennentle CceauduPrince & l'autenticiré la plus grande & la plus dura· ble : alors leurs pofleffions fero nt à l'abri de tous les accideuts qui lIaiffent de la malice ou de la négligence des hommes, & acquerront, pour ainli dire, l'immortalité. 2' . Que l'adminiaration publi':ue y devo i t ~ être limplifiee, & fur·tout veill ée & infpec. t ée par quelqu'un qu i eut un intérêt notable à la plus grande proCpérité du peuple. Cet objet fera encore rempli li le R oi exige que les communautés n'ayent des poffe(Jions que celles qui leur feront véritablement nécéffaires ; & s'il repou tfe du milieu d'ell es la tentation de pofféder ce qui ne fera pas en leurs main, le bien public, Coit à l'égard de leurs, vill ages foitù l'égard de l'état en générai: li l'adminiarat!on en ea confi ée à quel. qu'un qui ait un intérêt réel il la fuivre & à être en état d'en rendre compte; & li elle elt veill ée par les gens les.plus prop res il le faire lincérement , c'elt·à-dire , par leurs Seigneurs, après qu'on les aura établis , de ',tlaniere qu'ils ne puif1'eut fe procurer au· Cuns avantages fur leurs vafJ'aux; lnais au contraire que tous leurs intérêts fo ient dé· pendants de la proCpérité publique, ' Par ce qui a été propofé ci-devant, les Seigneurs ne pourraient pas plus que d'autres, s'approprier des poffeffiolls& des droits ~e leurs conunWlautés ; leurs eAernptions de taille " 73 Imp07'tantes. taille .etant abolIes, Il n'y aurait pill s de ConteltatIon & de divilioll il ce liljet; mais la protadle, qUi les remplacerait, dépendrait de la. n~heIre dn terrOIr, c'elt-à-dire de la pr?fpenre publIque, Les Seigneurs ne pourro~ent qu)y prendre.intérêt foit par nature, fait par hOl)llem , fOlt p ar avarice. Ils n'an~Olellt a llc~m pouvoir de faire le mal, mai9 Jls pourraIent parler pour obtenir le bien. 3°. Nous avons dit qu'il fallait élo igner des peuples tout efprit de chicane & de m auvaife foi, afin que chac un puiIre jouir plus tranquillement du fruit de fes travallx. Celt ce qu'on obtiendra, autant qu'il elt poffible ,par l'abolition des Procureurs de ~Illages , quoique ce ne fait là qu'une 0pOtlOn fort bornée; en attendant que le gouvernement puiffe perfe8:ionlll~r en général l'art de rendre la jultice. 4°, N ous avons dit qu'il fallait leur don. ner . tille j.ufrice éclai~ée, m.ais courte & qui !es mltnnfe : cela arn vera l, ce qui elt prop~fé ell adopté. Les ~Tn ollllnellts rIes Vre • mlers Juges , augmentes , & leurs préroga. tives feraient rechercher ces places par tous ~eux qui ont de l'ailance & qui ont reçu une educatIOn plus fOl gnée : les fentences motiyées qu'on exigerait d'eux les obligeraient à acquérir plus (le fcience: J'obligation où ils feroient de difcuter le pour & le contre dans les aftàires , fans être altreints à la préven. tian & aux fauffe s idées des parties, mais feulement à leur véritable rélation entr'elles, leur ôteroit tom pouvoir de fouffier la II, Partie. D. �74 Réjlexi?N! , èlifcorde , leur condlllte ecrlte dans leurs re, gi tres , & entre les mains des pârties , inévi. t ablement ' con nue de leurs fup é rieurs Comme u public, les conti endroit également par Je motif de leur propre intérét & par celui de leur honneur. Conféquemment les Confultation s qu'ils donneroient dans leur canton , à autres qu'à leurs jufiiciables , feroient le langage de leur équité. On en [eroit d'au. t ant plus a{Juré qu'ils n'auroientrienà gagller, ruais feulem ent à perdre en en donnant de mauvaifes qui les difcréditeroient. 5°. Le dern ier moyen demandé a été de l eur donner une police correélionnelle. On croit avoir rempli cet objet en féparan t entierement ce qui appartient à la limplecor. r célion des fau tes , & ce qui concerne la p u. ùition des crimes. Minifires différents , moyens différents, châtiments différents, les peines p écun iaires font le châtiment le plus propre obferver toutes les gradationsqueles cas peuvent el<iger ~ mais elles ne peuvent avoir }iI.:U '{U' CllVC1 ,) ccux clui ont dcquoi les payer. En leur [ubfiituant envers les indigents une autre peine, on a eu foin d'en cJloifir une qu'on n'employe jamais pour punir les crimes, dont l'exécution fut courte, afin que ceux qui la [ubiroient ne fuJTe\lt point détour. n és de leurs obligations & de leurs travaux ; enfin de nature à Ce préter à toutes les proportions des peines pécuniaires, & à dépendre d'elles, on a écarté de l'application de J'une & de l'autre de ces peines, toute difJinéliOll de la part de la loi ou du M agiJtral a 7'1 Importllnte!. pntre les perfonnes , .l es profellion~ ",les états les clalfes de citoyens ; qUOlqU tl y en ai~ quelques u n~s d'inévitables dans le fait la condamnatlon portera toujours la pei;e pécllnaire ~ fI on la paye to ut, efi fini; li on réfuCe cette peme , on Cublra 1 alltre. Il y aura des peines li petites' qu'elles fe· ront plutôt une .r~pTlmat~~e, lIll aver~dr~­ ment qu'une pUllltl On, A 1 eg~rd decel~e -Cl , le Juge aura plus de ltberte ; le frequent uCage qu'il en fera, contiendra les hommes dans les petites chofes " & c'eit par ~e la \':gilance contre les pemes fau tes 5lu o~ prcvient les "randes : le bien en fera mhlll , fans qu' on p LI ~re craindre ~Ies w us de la par! du J u ~e puifqu'une petite amende qw {~ra re: fu fée 'ne donnera liell qu'" Lille plus forte qUi dépendra d' un Juge Cupérieur. On le répéte , ce, moyel!S dépendent cl s ce moment de la volonté du gûuverne~1ent. R ien ne s'oppore à ce ,!,,'ils laient ~ I S en Œu vre. La J ufiice gratu.tc que le ROI vle~t d'établir, donne aux JU'4es fouverams le !l'~­ me délir qu'à touS les cite yens de VOlT dlmlnner le nombre des procès & leur 10n1. ueur• Qu'une bonne tête foit chargée de onner à tout ce qui a été dit dans cet ollvra~e, unfi form e convenable après en aVOir bien fat 1 la fubitance; qu'enf1l1te un homme , drOIt . feul & li bre d'autre [OlllS , fOlt ,charge par, le Roi & fo us les yeux de fes Mlmitres , d,en pou ï fuivre l'exécution; trOIs . mOls aP ft~s, le bienfait de la Police & celt" de!a Ju !Ce de paix fe feront fentir. Dans trOI S Oll 'lua. D2 �Importante!. ',6 Réflexions, tre ans, les Communautés feront impertflr. bablement trauqu illes , & les Seigneurs de terres feront bienfaifants. Dans fix ans, l'amélioration des terroirs fera vifible; dans dix ils produiront un fixieme & d'avantage, plus qu'ilsnefollt. Eh ! qui pourra camp· ter combien alors il y aura plus d'honnêtes gens. ~ ~ _ .....niJ CHA PIT REX X XII I. L y aurait bien des chofes excellentes à faire, dont l'idée dt donnée à tous 1110· mens clans les converfations , mais qui ont le malheur de n'être pas méditées, &de ne fair e corps fous la main cle perfonne. Il en elt une femblable dont je n'ai pu m 'empêcher cle dire un mot. Un college d'a· gritulture. L'éducation d'une nombreufe portion de la nation, de la plus nécéJTaire, & de celle qui à cet égard a le moins de reJTourcc, eft entierement abbandonnée. ' Il Y a grande quantité d'hopitaux dont les .[ervi ~es ne peuvent être que rcfpeétés, maIs qUI ont eu l'effet de réfroidir la chari té générale, & d'a ugmenter le nombre des pauvres J peut-être des malades, peut-être aulTi des morts. On a voulu par eu x {oulagc: d~s hommes, on s'dt arireflè à ceux qui hnrfro iellt leur courfe ; ne [eroit-ce pas aulTi. foulager des hommes ,qu de s'ad· dreller à ceux qui commencent la leur. II faudrait fans contredit, trou ver, fi ce- I 77 la ef1:pollible, le moyen de {écourir tOllS ceux qui ontbefoin de l'être; mais 10rf<;u'ol1 {i ra dans le cas d'opter entr'ell x , un e inclina tion réflechie & rai[onnab le l'am les uns, n'eit point cruauté en\'ers les autres. Qu'on Cc repréfente un Hôpital pour les malades, Ll ne œu vre pour les pauvres Itécer. fiteux, & un college d'agriculture pour les en fans de pauvres qui n'al\! que leurs bras pour faire vivre leurs familles; 'lU'OIl ftli ve ces trois établifïements dans leurs effets, on choifira pour lors euu'eux. Dans U1' Hôpital , les medecins guéri{fent des malades , mais peuvent-ils fui,'re exaéte· ment les maladies' de tant de gens ralTemblés fu r le rapport inexaét de quelques perfonnes qui les foignent tous enfemble? L eurs erreurs n e [ont-elles jamais fatales! L'obliga!1on où ils [ont de [oigner ~gale me n~. tous c~u x 0.ont la vie Jeur eft confiee, par I lmpo{hblltt~ de (uffire à tous , ne peut elle p" être nutflble à tous l l'air chargé de toutes les cxh:ù"t!oD5 qui s'élevent de t ant de co.rps a/feétés de dIfférentes maladies , ne faIt-Il . pas une ,nou· velle maladie pour ceux qu~ entrent a cet Hôpital l N 'y a-t'i! pas parmI el!x des m ala' des qui au roient recouvré la iJ n.t~ atlleurs fait p ar l'aide de la [eule nature, {Olt par les foins de Jeùr famille, [oit p,.r lacbrité d'"u, trui l Combien n'yen a-t·il pas p,; nni ~e u; qüi font airez heureux pour fortlf de 1 [-la· pital qui reftent infirmes & q U I n'ollt plus a tnélle'r qu'tue vie Ltnguifl:mtc à charge à la foci<t~ l Le fecours alors qu'il> en ont reç u 1 , D3 �Reflexion! Importantes. ell de valeur bien réduite, à n'env;fager que le {uccès. Ils y reçoivent, il ell vrai, les fe. cours fpirituels , mais les minillres de l'égli. fe, partout ailleurs, manquent.ils aux mala· des quand on les avertit? Ob{ervons que depuis qu'il ya de fembla· bles Hôpitaux, les gens riches ont terriblement pri s l'habitude de condamner les pau· vres a y être portés. Combien de domclliques {ans cette e{pece de re{fources auroient été bien traités daus leurs maladies par des foin s particuliers, qui y 6nt été portés inhumainemen t pour prix de leurs fcrvices? Combien de gens prononcent le mot Hôpi- 78 l'efprit ne pellt y ap percevo ir avec une cer· taine clarté, rien pOUf l'accroî1Temellt de la fortune publique. D aus 1111 college d'ag ri culture, la charité tal au lieu d'un écu qu'ils auroient donné? Quant aux: Œuvres en faveur de la pau- vreté; (ans parler des dillributions mal pl a. cé~s, des préférences injultes, & contre l'~f­ pnt des fondateurs, on y verra encore l'elfet de réfroidir la charité de ceux qui doivent donner & d'exciter dans ceux qui doivent recevoir, une conhance imprudente & cou- pable qui fomente lapareffe & augmente le nombre des' miférables. ' Qu'on le remarque? A la vue de ru ne & de l'autre de ces Œuvres, l'a me fent beau. coup de cettef~tisfaélion, qui naît de la pitié & de la chante; malS C ell une fatlsfaél/on aV~lIg1e) imp arfaite en ce que l'utilité qU'Qu d ollre, elt plus e[perée que connue. Le doute du lùccès particulier & général , ne pcut que l'accompagner touj ou rs. .on tâche d'y con[erVer la partie la plus fOlble, la plus débile des citoyens; mais 79 trouveroit les mêmes objets de contente- ment; car le malade qu'on laiffe chez lui cil {oulagé par les [oins qu'on prend de [on enfant : mais il la vue de con[équenccs plus étendues, d'un fuccès plus certain, le zèle patriotique il dequai s'ellflamer. Suppo[ons feulement [oixante enfans clans un cantou de trente villages qui en ont fou rni deux chacun; établis dans une mai- [on clont dépendent quelques terrains de di· verfe n ature; du bois, des rochers, des vi- gnes, des tcrres à {emer, d'autres arro[a. bles, un petit Jardin. Ils feron t réparés par clalles Celon leurs âges , [oignés par de vieilles femmes bien choi lies , & commandés par des gens de mérite comme de 40. à 60. ans. Ollieur douneroit une connoi{[ancefagemcnt proportionnée à leur état, des principes de la religion, ,ma is tlne ~onllo~!Tance é~lairé~, rai[onnée qUI leur ferolt {entlr & gouter 1 Il[age des "ertus morales que l'on tadleroit, de leur m{p,rer dans le plus grand dctat!. Cel/: Satan qui a confondu la belle fimplicité de la foi du charbomer avec la volont",re ou l11alfaifante ignorance clu bieu & du mal. L 'état [oullre de cette confufion autant que les per[onnes ; elle préfide ,1 pre[quc to utes les éd ucations publiques & partlculteres. Ce qu'on y apprend le moins, c'ell de devenir vertueux : le maître Jette Couvent ce �80 Réflexion! nlot :lllX enfants, le rama1Te qui 'voudra. , I ci -les ~œurs feront le premier objct; 1 art de culm'er la terre le [econd. On n'aura p oint de thèmes à fai re, mais on travaillera CIl commun. On ferd Ull foiTé , u ne muraille' on [cmera Celon l'ancienne & la nou vell~ m éthode j on connaîtra toutes les charrues & les Cemoirs ; on apprendra à les faire' on pl antera j on provig nera; on taillera; on obCe,,'era les poulTes & les racines ; on arrachera de') pterres par tous moy ens con. nus , & on les tr" nCportera ; 011 calc ulera l'effet cl'une brouette, d'une hotte, d'un charriot. Tout cela fe fera en riant , en callCan t en moralj[al.1t ) av e~ gaieté: le juge ne con~ d am nera 'lU en motivant fOI1 opinion; car il voudra éclairer pour mieux corriger. Là on s'accoutumera à, ai~er l'ordre, l'arrangement, la proprete; 1 ame fe formera au bien & l'ef\, rit fera pénetré par l'intelligen ce. ' A "lI1gt ans on en Comra tout différent de ce qu'on auroit été Cans le co llé "e ; On y Cera r b remp 1ace· par d' autres qUi'en lortiront à leur tou r. N 'cft-i l pas évide nt Clue ceux qui auront été "in li élevés répandr~nt autour d'eux les lum ieres qu'ils auront reçues ? Que leu!' penchant vour les b onnes aétions, comme auffi leur [~Ienc e Ce, co mmu nI queront pI ns ou mO ll1S a leurs vo:fins? Que lor[qu'ils [e ma. & leurs cnfa-nts en p roliteront? Tous les ans il lortira "uel e u'un de .ce college , & le bie nfa it de l'éd u~~tion qu on y recevra , travaillera toujours d 'avan· n ~rOl1t , leurs ternmes Importanw. ~I lage à C1)anger en bien les mœurs du peuple. Si l'on portoit une-marque dillinétive qui annonçat les leçons que l'on a reçues, & qu'on eut à craindre de Ce la voir enlever par une mauvaife conduite, il ell à croire que l'émulation Ceroit grande. Une bonne politi. que voudroit 'que de parei ls di Cci l'les ne fu[Cent pas roumis à la milice, & rellâ(fent tant qu'ils Ceroieut avoués p ar le collcge Cur leurs foyers pour y [ervir de modéles aux autres. On ne peut imag iner la promptItude de ce changement, li cette idée étoitportée ju[ques où elle peut aller; & mi Ce à exécution. II [eroit facile de faire des fonds pour commen· cer Cans charger les p euples .' ni din;lÎnuer les fin ances du Roi. Il ne faudrOlt que Call'e chan· ger de dellination à quel qne ar~e.nt qU'Oll t rouveroit encore mIeux employe ICI qne là où on ve ut le faire aller. On lèroit fans doute aid é par nos Evê')ues ')ui dillribuent les aumônes & relbtutlons ll1Cert311leS ; par le P arlement qu i peut quelq uefois condamner à de grolTes amendes ; par le F~,)1 'lUt en fera p ayer en commutation de peme , ~ qUI a ce t itre donnera cles lettres de grace, s JI le faut, & 10rC,!ue Ca CagelTe & Ca l'rudcnce le permettront; enfin par la tarcllve ou ViVe chan..t é des tellateurs. Comment ne Cc trouve-Hl pas un célibata ir~ riche & Cans proches pare nts qui par deltce veJl1lle form;r au tour de lui une jeune colome pour en etre le pcltriarche & en faire Lille mauufaéture de bOlls fujets? . �h ReflexiollJ ~_. ~~==~"'~. ~""===---~ CHAPITRE XXX IV. lJ Ne autre idée enCore moin s n:éd itée que la précédente, ell: celle-cl. Les gazett~s vieunent ~e faire, ";ention que l'Imp ératnce dans [es etats heredItalres a ordonn é qu'i l y eut des régîtres où les hypothe. ques accordées à des créauciers fuirent in[cri tes , il l'effet que dans un coup d'œi l, un prêteur put voir s'il court quelque danger en prêtant, Elles m'ont fai t pen[er que dans nos villages il pourroit étre fort utile qu'il ne p ut y avoi r aucune hypotheque g enérale , mais feulement de particulieres attachées à u ne telle terre , à une telle ,oigne, On éviter ait peut.être par-là l'inconvénient des diCcutions de biens, qui durent un temps infini, p endant l e<;ucl les biens-dépériilent; qu 'on ne peut abrég.er aujourd'hui, attendu la diffi. cuité extréme d'accorder nombre de créanciers qui [ont forcés de dépeudre des P rocur eurs, Peut-être cette idée a-t·elle quelq ue ch aCe d'app licab le en général aux hénéfices d'inventaire 1 fur-tput en Provellce , pendant l e[quels qua ncl- .J.es bieus di,,,uté, ne rende nt que le trois ou quatre pour cent , il cil: accordé aux créances dont ils [ont chargés des intérêts au cinq pour cent. Encore une idée. Ne [eroit·i1 pas aullî utile que hllmain , que fa ns {aire tert "u contrô· le des aél:es, le peuple des villages put faire ImporttlrtteJ, 83 dans Ull régîtrc "cl hoc, toutes les conventions entre un mén3ger & 1111 charrue & llll heraer ; tous les petits "nrêt,~s de compte de fo':lTniture s de pain. payem'!l1t de g;ges & autres mi[e:es rem. fur lerquelles Ilaît une m~ltltud e de "',--, . " " interminables tout Y etaut vcr- & qu'avec de lég~rcs, rétrib llti~l1s aca celui qui écrirOlt, la paix & 1; foi fulTent amenées dans des matlere10 11l"" "" on ne pa[ era jamais d'aétes à Arrêtons, En voilà déjà beaucoup trop ofer efpérer de réullîr en tout, Fin de la feconde & derniere Partie. � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Reflexions importantes sur l’état présent des communautés de campagne en Provence Subject The topic of the resource Oeuvres des juristes provençaux avant 1789 Villes et communautés de Provence Creator An entity primarily responsible for making the resource Miollis, Honoré de (1743-1809) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1772 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 83 p. 12 cm Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource text monographie imprimée printed monograph Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Provence. 17.. Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque Méjanes (Aix-en-Provence) Description An account of the resource Constat de la vie assez miséreuse dans les campagnes de Provence au 18ème siècle. Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque Méjanes (Aix-en-Provence), cote In 8 7796 Publisher An entity responsible for making the resource available Toussaint Domergue (Avignon) Relation A related resource Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/201647842 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/Mejanes_8-7796_Reflexions-Miollis_vignette.jpg Abstract A summary of the resource. Honoré de Miollis (1743-1809), conseiller à la Cour des Comptes d’Aix, comme l’avait été son père auparavant, est l’auteur de ces Réflexions importantes sur l’état présent des communautés de campagne en Provence. Il fut également l’auteur d’un mémoire sur les enfants trouvés (disponible à la bibliothèque Méjanes), dans lequel transparaissent ses « visées utilitaristes ». Dans ses Réflexions importantes, Miollis dresse un constat de la vie dans les campagnes de Provence - relativement miséreuses. Il y fait plusieurs propositions qui permettraient, selon lui, d’ « améliorer l’état des peuples de la campagne », et s’attend à ce qu’elles soient étudiées au sein du conseil du roi. Sources : Encyclopédie départementale : dictionnaire biographique des origines à 1800. Première partie, des origines à 1789 (04, II), dir. P. Masson, Marseille-Paris, 1931, p. 339; La langue française en Provence de Louis XIV au Félibrige, A. Brun, Marseille, Institut Historique de Provence, 1927, p. 80-81. Internat et internement sous l’Ancien Régime, M. Capul, Paris, CTNERHI, 1983-1984, t. 2, p.114 Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/85