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https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/875/RES_AIX_TD_23_Bonnaffons_Lois-comptes-1.pdf
a1f3e70fdcec5880bbbfeefff80e14d3
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/875/RES_AIX_TD_23_Bonnaffons_Lois-comptes-2.pdf
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Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
loi des comptes sous la Restauration (La)
Subject
The topic of the resource
Finances publiques
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Bonnaffons, Jean. Auteur
Université d'Aix-Marseille (1896-1973). Organisme de soutenance
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote AIX TD 23
Publisher
An entity responsible for making the resource available
s.n. (sl)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1947
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
Relation
A related resource
Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/261238469">http://www.sudoc.fr/261238469</a>
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_AIX_TD_23_Bonnaffons_Loi-comptes_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
245 p.
28 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
monographie imprimée
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/875
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
France. 18..
Abstract
A summary of the resource.
Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille : 1947<br /><br /><em>Avertissement : les anciennes thèses dactylographiées déposées au cours des années 1940 et 1950 font l'objet d'un programme particulier de numérisation et de valorisation en raison de leur valeur scientifique, de leur fragilité matérielle (papier et encre très dégradés) et de leur rareté (mémoire déposé à la bibliothèque de l'université en un seul exemplaire). L'autorisation de diffusion de cette thèse a été accordée par l'auteur ou par ses ayants droit.</em><br /><br />Comment expliquer le contraste entre l'ambiance des débats houleux qui opposent partisans et détracteurs lors de la présentation des nouveaux budgets du Gouvernement et l'indifférence systématique des parlementaires quand il s'agit de valider les comptes de ces budgets une fois exécutés ? Comment comprendre le passage de chambres parlementaires consciencieuses et assidues (Restauration) à des assemblées désinvoltes qui bouclent autant qu'elles bâclent (République) ? Le temps qui sépare les deux : sous la Troisième République, il est courant que la loi de règlement soit déposée 10, 11, 12 et même 13 ans plus tard ! Qui peut réellement encore s'y intéresser, à part le rapporteur de la Commission des Finances ? Personne évidemment. Ce n'est plus de la politique, c'est de l'archéologie !<br /><br />Si Bonnafons analyse la mécanique de cette dérive de son point de vue de juriste, il n'oublie pas de la replacer dans toutes ses dimensions : le contrôle des comptes est un acte financier autant que législatif et politique. Le budget n'est qu'un état des prévisions des dépenses et des recettes publiques. Les assemblées parlementaires ne votent que les promesses du ministère : il est donc logique que par un second vote, elles sanctionnent leur niveau de réalisation. L'exercice de ce droit de contrôle sur le Gouvernement (la loi des comptes) est une pièce essentielle du régime parlementaire. <br /><br />D'où l'importance pour lui de rappeler la double origine politique et administrative de ce dispositif lisible dans la volonté des parlementaires de contrôler les dépenses des ministres (obligation de produire des pièces justificatives de certaines dépenses) et dans les trois ordonnances de 1822, 1826 et 1827 qui peuvent être considérées comme les bases de la comptabilité publique.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Joseph-de-Villele_1873-1854.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Joseph de Villèle (1873-1854), ministre des finances</em></div>
<br />Et d'insister sur le rôle de deux hommes : l'un très politique, ministre des finances de 1821 à 1828 et Président du Conseil de 1822 à 1828, Joseph de Villèle (1), l'autre plus technicien, serviteur de l'Etat, directeur de la comptabilité publique de 1814 à 1829 et Directeur de la comptabilité générale des finances de 1847 à 1848, Gaston d'Audiffret (2).<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Gaston-d-Audiffret_1787-1878.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Gaston d'Audiffret (1787-1878), directeur de la comptabilité publique</em></div>
<br />Ce qui les unit, c'est la conviction que dans la conduite des affaires, des garde-fous institutionnels sont indispensables : quand le législatif ne contrôle pas, l'exécutif ne se contrôle plus.<br /><br />Au 21e siècle, le projet de loi de règlement qui arrête définitivement le montant des recettes et des dépenses du budget doit être déposé au plus tard au 1er juin de l’année qui suit l’exécution de ce budget (3). Parallèlement, la Cour des Comptes contrôle la régularité des comptes publics sur un périmètre très large, plus d'un millier de comptes (4) : mais dépourvu de tout outil coercitif, son rôle est purement informatif et repose sur le postulat que la publication d'un audit à l'adresse du Gouvernement, du Parlement et de l'opinion publique, est nécessaire et suffisante pour déclencher des actions correctives...<br /><br />1. Joseph de Villèle (1873-1854) - <em><a href="https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwjQ6LaMsdn2AhVRhRoKHb1fALQQFnoECAwQAQ&url=https%3A%2F%2Ffr.wikipedia.org%2Fwiki%2FJoseph_de_Vill%25C3%25A8le&usg=AOvVaw1mlrmfidaRG1b1FXSFe_aq" target="_blank" rel="noopener">Wikipédia</a></em><br />2. Gaston d'Audiffret (1787-1878) - <a href="https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwjr-evLsNn2AhUvyoUKHbzjArQQFnoECAUQAQ&url=https%3A%2F%2Ffr.wikipedia.org%2Fwiki%2FGaston_d%2527Audiffret&usg=AOvVaw2MNONOATzTueChLczGay6v" target="_blank" rel="noopener"><em>Wikipédia</em></a><br />3. Fiche de synthèse n°40 : L’examen parlementaire des lois de finances. <a href="https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-legislatives/l-examen-parlementaire-des-lois-de-finances" target="_blank" rel="noopener"><em>Assemblée Nationale</em></a><br />4. La Cour des Comptes - son <em><a href="https://www.ccomptes.fr/fr" target="_blank" rel="noopener">site web, </a></em>affiche sa devise : "<em>S'assurer du bon emploi de l'argent public, en informer les citoyens</em>"
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Description
An account of the resource
En général, la proposition de budget présentée par le Gouvernement soulève les débats les plus vifs. Mais reste-il encore quelqu'un en France qui s'intéresse ensuite à son contrôle ? Pas sûr, à part le rapporteur, qui n'a pas vraiment le choix !
Finances publiques -- France -- 19e siècle