https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/885/RES-17219_Arrest-Conseil-Etat_1709.pdf c22f1e26229bb1f48725f59a4519a96a Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Publication en série imprimée Description An account of the resource Périodiques imprimés édités au cours des 18e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Arrest du Conseil d'Etat du Roy, et lettres patentes, pour la confirmation des privileges de l'Université d'Avignon. Extrait des registres du Conseil d'Etat. Subject The topic of the resource Enseignement supérieur Législation royale Histoire de l'université Creator An entity primarily responsible for making the resource Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur Couët de Montbayeux, René-François (16..-1733?). Collaborateur Pontchartrain, Jérôme Phélypeaux (1674-1747 ; comte de). Collaborateur Desmaretz, Nicolas (1648-1721). Collaborateur Huguier, Charles (16..-1733). Imprimeur France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 17219 Publisher An entity responsible for making the resource available chez Charles Huguier, ruë de la Huchette, à la Sagesse (Paris) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1709 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public Relation A related resource Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/261949055">http://www.sudoc.fr/261949055</a> Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-17219_Arrest-Conseil-Etat_1709_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 12 p. in-4 Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource monographie imprimée Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/885 Alternative Title An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific. Acte royal. France Conseil d'État. Versailles. 1709-01-05 (Titre de forme) Arrêt du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes, pour la confirmation des privilèges de l'Université d'Avignon. Extrait des registres du Conseil d'État. (Titre modernisé) Abstract A summary of the resource. Mention manuscrite en première page : "5 janvier 1709"<br /><br />Titre de départ. - Texte signé p. 6 : "Fait au Conseil d'Etat du Roy, tenu à Versailles le cinquième jour de janvier mil sept cens neuf. Collationné. Signé, Goujon. Couet de Montbayeux, avocat.". - Bandeau et lettrine. - Sig. A-C2 (Notes)<br /><br />Lettres patentes... Signé, Louis. Et plus bas, par le Roy, comte de Provence, Phelypeaux. Et plus bas, Veu au Conseil. Signé, Desmaretz. Et scellées &amp; contre-scellées du grand sceau de cire jaune.. - p. 7-12 (Contient)<br /><br />Le présent décret doit être replacé dans son contexte politique : jusqu'en 1791, Avignon et son Université appartiennent au Comtat Venaissin et ne font pas partie du royaume de France.<br /><br /> <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Armes-Universite-Avignon_1303-1793.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;"><em>Armes de l'Université d'Avignon (1303-1793)</em><br /><em>Le prestige et l'ancienneté, sources de rivalité avec l'Université d'Aix</em></div> <br />Dans son préambule, le Conseil d'État précise cependant que les Avignonnais sont également sujets du Royaume de France (Lettres patentes de 1643) et que d'autres Lettres patentes de 1650 confirment tous les privilèges accordés à l'Université d'Avignon par les Souverains pontifes, Rois de France et Comtes de Provence. Ses docteurs et autres diplômés ont donc les mêmes droits et avantages que ceux des autres universités, sans qu'ils aient besoin de repasser des examens supplémentaires : en clair, leurs diplômes ont la même valeur que ceux attribués par les autres universités françaises et ouvrent droit aux mêmes prétentions d'emploi.<br /><br />Mais l'Université d'Aix <em>envieuse &amp; jalouse</em> (dixit le Conseil d'État !) de la renommée de celle d'Avignon s'ingénie à trouver tous les prétextes possibles et imaginables pour leur contester cette égalité : par ex., en 1662, le Parlement d'Aix décrète que pour être reconnus, les diplômés d'Avignon devront avoir satisfait à certaines obligations de son Université (lectures et acquittement de droits).<br /><br /> <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/UniversiteAvignon-Entree.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;"><em>La très classique entrée de l'Université d'Avignon</em></div> <br />Devant la menace de contestation et surtout pour Aix la crainte d'être condamnée, les deux universités trouvèrent un compromis de réciprocité... Ce qui n'empêcha pas l'Université d'Aix de récidiver en interdisant en 1673 à tous gradués d'universités étrangères d'exercer à Aix. La suite de l'arrêt reprend le long historique des différends qui opposent les deux universités et prend les dispositions pour y mettre un terme définitif... Au moins pour ce début du 18e siècle : malgré un cadre juridique et administratif national qui s'imposera à tous de manière égalitaire à partir du 19e siècle (Université impériale puis Université de France), la suite montrera qu'Aix et Marseille, confrontées à une certaine concurrence, trouveront de nouveaux motifs de discorde entre elles et avec certaines autres universités françaises (Paris, Montpellier, ...). Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Avignon. 17.. Description An account of the resource L'Université d'Aix-en-Provence supporte mal le prestige dont jouit la très ancienne Université d'Avignon : avec un peu d'imagination, on doit pouvoir rédiger des règlements qui permettent de ne pas reconnaître les titres de ses docteurs Spatial Coverage Spatial characteristics of the resource. Arrest du Conseil d'Etat du Roy, et lettres patentes, pour la confirmation des privileges de l'Université d'Avignon. Extrait des registres du Conseil d'Etat. <br />- Feuille <i>Avignon</i> ; 222 ; 1866 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Chartier (graveur)/Simonin (graveur)/Blanchard (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802221866.&nbsp;<br />- Lien vers la page : <a href="http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27408" target="_blank" rel="noopener">http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27408</a> Privilèges et immunités -- Avignon (Vaucluse) -- 18e siècle Privilèges et immunités -- Provence (France) -- 18e siècle Université d'Aix-Marseille (1409-1973) -- 18e siècle Université d'Avignon (1303-1793)