https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/3/901/MS-88_Deliberation-droits-cour.pdf 884302547ba6ac23627bbe419d79713c Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Manuscrits Description An account of the resource Plusieurs dizaines de manuscrits des 16e-18e siècles, principalement juridiques, conservés dans les réserves des BU de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Délibération du 14 mai 1714 de la Cour des comptes, aides et finances de Provence Subject The topic of the resource Cour des comptes de Provence Finances publiques Administration des Bouches-du-Rhône Droit fiscal États de Provence Droit provençal Législation & réglementation Parlement de Provence Creator An entity primarily responsible for making the resource France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1288-1790) Réauville, François de Rolland-Tertulle (1658-1718 ; seigneur de) Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote MS 88 Publisher An entity responsible for making the resource available s.n. (sl) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1680-1714 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public Relation A related resource Notice du catalogue : <a href="https://calames.abes.fr/pub/#details?id=Calames-202259145272581">https://calames.abes.fr/pub/#details?id=Calames-202259145272581</a> Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/262638894">http://www.sudoc.fr/262638894</a> Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/MS-88_Deliberation-droits-cour_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 145-[23] feuillets (343 p.) 230 x 165 mm. Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource manuscrit Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/901 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Provence. 16.. Provence. 17.. Abstract A summary of the resource. <div class="custodhist"><span class="controlC i18n_provenance">Provenance </span>: Ex-libris armorié de la dynastie provençale des Mazenod à trois molettes d'éperon, chargé de trois bandes d'argent d'après le <a href="https://www.sudoc.fr/00456099X" title="" target="_blank" class="lienExterne" rel="noopener">Manuel de l'amateur de reliures armoriées françaises d'Eugène Olivier, Georges Hermal et R. de Roton, pl. 1520</a>.<br /><br /></div> <div class="acqinfo"><span class="controlC i18n_modalEntrCollection">Modalités d'entrée dans la collection</span> : Acquis en 2018 auprès de la librairie Bonnefoi.<br /><br />Au cours d'une assemblée de 1714, la Cour des Comptes présente les textes qui établissent la liste des impôts, taxes et droits d'enregistrement redevables en Provence, leur barème, les objets ou procédures auxquels ils s'appliquent, ceux qui doivent s'en acquitter... ou ceux qui en sont exemptés. <br /><br /><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/armoiries_Mazenod.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /> <div style="text-align: center;"><em>Ex-libris armorié de la dynastie provençale des Mazenod</em></div> <br />Cet état, demandé en 1699, recense ainsi les 23 dispositions et règlements arrêtés entre 1680 et 1706 et en vigueur en 1714.<br /><br />On est guère surpris du nombre d'impôts et de taxes divers et variés que les pouvoirs royaux et locaux ont établi : les épices (de rapport, d'autorisation, d'homologation, des comptes de gabelles, des changes, de la foraine, ect.), les droits de bonnets, les ponenda, les retinenda, les preciputs, les gabelles (sel), le taillon, les droits de chapelle, les droits de caraque, pour ne citer que les plus courants, et dont le sens de certains ne sont plus connus que des historiens (mais qui saura encore décrypter nos CSG, CRDS, TVA, ISF, IRPP, PSC, TIPP, dans quatre siècles ?).<br /><br /><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/palais-comtal-Provence.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /> <div style="text-align: center;"><em>Le palais comtal d'Aix-en-Provence au 18e, siège de la Cour des comptes Aides et Finances et du Parlement (2)</em></div> <p>Toutes ces pièces manuscrites nous donnent le montant des épices (prélèvements qui procurent les salaires des personnels chargés de la collecte des impôts ou de sa bonne exécution) et des recettes locales et royales. Si toutes les rentrées sont scrupuleusement enregistrées, les dépenses de la Cour le sont tout autant : dépenses ordinaires, petites dépenses quotidiennes comme la fourniture de flambeaux les jours de procession, et extraordinaires de la Cour comme les aumônes données aux recteurs de la charité pour les distribuer aux pauvres. Quatre fois par an (Pâques, St Jean, Noël, et les vacations pour les restes d'épices), un partage des épices a lieu entre les gens du Roi et les présidents conseillers de la Cour des comptes selon des règles qui précisent pour chacune d'elle qui y a droit et quel en est le montant. Tous ces montants sont publiés dans le livre des comptes qui nous donne à connaître ainsi les budgets publics, le train de vie de la Cour des comptes, le coût du contrôle des finances publiques et le coût du recouvrement de l'impôt. Cette relative transparence sous l'Ancien Régime, qui déjà dû accepter les Remontrances des Parlements de Province et de Paris, souvent sévères en matière budgétaire, a-t-elle atteint ce niveau dans tous les Etats de la planète trois siècle plus tard ? <br /><br /></p> 1. Histoire &amp; patrimoine. - Cour des comptes - Chambres régionales et territoriales des comptes - <a href="https://www.ccomptes.fr/fr/chambres-regionales-et-territoriales-des-comptes/crc-provence-alpes-cote-dazur/histoire-patrimoine" target="_blank" rel="noopener"><em>CRC Provence-Alpes-Côte d'Azur</em></a><br />2. L'Aixois - <a href="https://laixois.fr/les-rues-d-aix-comtes/" target="_blank" rel="noopener">Les Rues d’Aix – Palais des comtes de Provence</a></div> Table Of Contents A list of subunits of the resource. Titre et pagination des 24 pièces (dont la table des matières) : 1. Délibération qui règle et autorise les droits de la Cour. Du quatorze may mil sept cens quatorze les chambres assemblées il a été représenté par Mr. le président de Réauville qu'il avait été ordonné par délibération du 24. jan.er 1699. qu'il seroit dressé un état de tous les droits de la compagnie... f. 1-2. 2. Etablissement de la direction. En l'année 1687. il a été établi une direction... Nomination d'un boursier. f. 3-5. 3. Etat général de tous les droits... Premièrement dans l'Etat des gabelles. f. 7-11. 4. Les épices de raport. f. 12-15. 5. Les droits de bonnets scavoir. Les enfans des presidents, con.ers et gens du Roy qui succedent à la charge de leurs peres en sont exempts par délibération du 19. 9bre. 1706. f. 15-18. 6. Etat des sommes qu'on a trouvé à propos de faire entrer en bourse pour l'acquittement des dettes de la compagnie. f. 29-32. 7. Etat des épices et autres droits de la chambre qui entrent en partage après avoir prelevé les ponenda, retinenda et preciputs. f. 37-52. 8. Les épices des appurements de tous les comptes... scavoir les appurements des comptes de la province... Les appurements des comptes des gabelles... Les appurements des comptes du receveur g.nal des domaines et bois... Les appurements des comptes du tresorier du College de Bourbon. f. 53-56. 9. Etat des ponenda et retinenda qu'on prend sur divers comptes. f. 61-62. 10. Preciputs de M. du bureau de l'audition sur tous les comptes. f. 65-67. 11. Etat de la depense que la cour fait tous les jours. f. 69. 12. Depenses extraordinaires de la cour. f. 70. 13. Etat des droits de M. les gens du Roy. f. 71-72. 14. Etat de tout ce qui se partage aux quatre quartiers de l'année, entre les predidens conseillers et gens du Roy de la Cour des comptes, aydes et finances... A Paques on fait un partage... Paques. On fait un autre partage des ponenda et retinenda... f. 75-81. 15. A la St. Jean on procède au second partage à compte des épices... f. 81-83. 16. Les vacations. On fait un troisième partage... f. 83-85. 17. La Noël. On fait un quatrième partage aux fêtes de la Noël. f. 85-92. 18. Tarif général des droits de la chambre dressé par les commissaires à ces députés et appouvé par délibération du 13. may 1680. f. 97-101. 19. Droits qu'on exige des homageables suivant les classes. Première classe, comtes et marquis... 2e classe, vicomtes et barons... 3e classe, des fiefs de la valeur de cent mil livres et au-dessus... 4e classe, au dessous de cent mil livres jusques à soixante dix mille livres... 5e classe, au dessous de soixante dix mil livres jusques à trente mil livres... 6e classe, au dessous de trente mil livres jusques à dix mil livres... 7e classe, au dessous de dix mil livres jusques à trois mil livres... 8e classe, au dessous de trois mil livres jusques à mil livres... 8e classe, au dessous de mil livres. f. 103-107. 20. Droits des investitures des biens roturiers. f. 108-109. 21. Tarif des droits de la chambre concernant les vérifications et lettres de provisions des offices nouvellement créés depuis 1680... Les gouverneurs des villes créés en 1696... Les offices subdélégués de l'intendant créés en 1704... Les offices de lieutenans généraux d'épée créés en 1703... Les greffiers en chef créés en 1699... Les maires assesseurs et greffiers des hôtels de ville... Les offices de lieutenans de mairie... Les offices des maire lieutenans des maire alternatif créés en 1706. f. 113-123. 22. Nouveau tarif pour l'enregistrement de toutes les quittances de finance sans exception d'aucuns officiers. f. 129. 23. Tarif général des droits de bonnet et de chapelle... scavoir Présidents... Conseillers et gens du Roy... Les procureurs... Les secrétaires de la cour... L'office de receveur général et mitriennal des finances... L'office de receveur général alternatif et mitriennal des finances... Les offices de controlleurs ancien alternatif et triennal du taillon... Les offices des visiteurs généraux des gabelles... f. 131-145. 24. Table des matieres dans l'Etat ou tarif des droits de la cour. f. [157-168]. Description An account of the resource Régie par l'ordonnance de Brignoles du 31 juillet 1297, la Cour des Comptes, Aides et Finance contrôle l'emploi des deniers publics du comté de Provence. Un an avant la mort de Louis XIV, la Cour fait un état des taxes et impôts en vigueur Alternative Title An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific. Etat ou tarif des droits de la Cour [des Comptes] Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Collège royal de Bourbon (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) -- 17e siècle Collège royal de Bourbon (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle Dettes publiques -- 17e siècle Dettes publiques -- 18e siècle Finances publiques -- Droit -- 17e siècle Louis XIV (1638-1715, roi de France) Provence (France) -- 18e siècle Sel -- Impôts -- France -- 17e siècle Sel -- Impôts -- France -- 18e siècle