Droit colonial]]>
Une Commission arbitrale (7 membres français, 7 membres tunisiens), présidée par le résident général, délibérait de toute proposition, voeu ou motion ayant donné lieu à des avis différents au sein des deux sections délibérant séparément. Suspendue de 1940 à 1943. Réformée en 1945. Dernière législature le 9 décembre 1951. Dissolution en mars 1954. Source : Les élections politiques en Tunisie de 1881 à 1956 : colonialisme et libertés.

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Note : les Archives nationales d'outre-mer et la Responsable de sa bibliothèque, Sylvie Pontillo, ont prêté ces précieux documents à Aix-Marseille Université pour leur numérisation, leur diffusion en ligne et leur valorisation scientifique. Que cette grande confiance soit ici chaleureusement remerciée.]]> 1922-1945]]> http://www.sudoc.fr/201592495]]> fre]]> Tunisie. 1881-1956 (Occupation française)]]> Procès-verbaux du Grand Conseil de la Tunisie et de la Commission arbitrale
- Feuille Sfax ; LVII ; 1926 ; France. Service géographique de l'armée, ISBN : B24_057_1926a. - "Travaux de terrain de 1896 ; Complété en 1925 ; Tirage de Septembre 1926"
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=45929

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