Droit commercial]]> Droit du travail]]> Économie]]> Droit fiscal]]> - dans leur partie « Législation industrielle et commerciale », les sujets de droit du travail (règlement des conflits collectifs, accidents, apprentissage, assurances sociales, responsabilité des voituriers ...) et de droit commercial (élections consulaires, monopole des assurances, contrôle des banques, brevets d’invention, emploi abusif des dénominations, fraudes, création du Conseil National économique...)
- dans leur partie « Douanes, questions fiscales et économiques », les sujets économiques (chiffres d’affaires, revenu), fiscaux (ressources fiscales) et douaniers (droits de sortie, exportations, importation de certaines denrées comme la farine, les blés exotiques, les huiles et graisses végétales...)
Les comptes rendus évoquent également la distribution du courrier (notamment à Paris), l’amélioration du télégraphe et du téléphone, les tramways de la ville de Marseille...
]]> Société pour la défense du commerce et de l'industrie (Marseille)]]> 1925-1927]]> https://www.sudoc.fr/095576029]]> 29 cm
3 volumes]]> fre]]> France, 19..]]> Département des Bouches-du-Rhône]]> De nouvelles lois ayant été publiées ensuite, rendant nécessaire une refonte de ce travail, un arrêté préfectoral du 16 mai 1889 institua des commissions pour y procéder. (voir le recueil des actes administratifs du département des Bouches-du-Rhône, disponible en ligne, numéro 17 de l’année 1889). Albert Vidal-Naquet et Nicolas Estier, tout deux avocats, furent chargés de réunir ces différents éléments et de dresser la table des matières de ce nouvel ouvrage, qui fut publié en 1897.
Une seconde édition parut en 1910, la première édition ayant été « rapidement épuisée ». Quelques modifications, sur des points de détail, ont également été apportées. Cette seconde édition des Usages et règlements locaux ayant force de loi dans le département des Bouches-du-Rhône, publiée à Marseille chez Ruat est disponible en ligne sur e-corpus.
Sources: Usages et règlements locaux ayant force de loi dans le département des Bouches-du-Rhône, Ch. Tavernier, Aix, Remondet-Aubin, 1859.]]> 1897]]> fre]]> France. 18..]]>