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ARCH-POR-153-14_Philosophie-droit.pdf
Une profonde réflexion sur le fondement des lois, sur les idées, les valeurs et les croyances qui amènent les hommes à se rassembler et à constituer des sociétés organisées par des lois ou, au contraire, à disloquer les Etats

Position : 680 (267 vues)

RES-260128_Lafayette_Lettre_1830.pdf
Lettre autographe de La Fayette du 24 juillet 1830 à J. Borély, magistrat aixois libéral, à la veille des Trois glorieuses (Révolution de 1830) au cours desquelles le marquis tiendra un rôle important dans le changement de dynastie et de régime…

Position : 589 (351 vues)

RES-T-Lic- 13-18_Autran-these-docteur.pdf
Pour obtenir une thèse de licence ou de doctorat en droit, le doctorant doit rédiger un mémoire traitant de droit romain (en latin) et de droit français dans une seconde partie, un rituel académique qui s'est maintenu jusqu'à la fin du 19e siècle

Position : 474 (411 vues)

BUSC-MS-03-1_Vayssiere_Invertebres.pdf
Planches originales de quelques arthropodes dessinés par l'auteur et qui ont servi à illustrer ses propres articles parus dans diverses Annales scientifiques (annales de sciences, de sciences naturelles en zoologie et d'entomologie)

Position : 530 (385 vues)

RES-AIX-T-241_Sambuc_Socialisme.pdf
Fourrier libéral ? Plutôt l'annonce d'un Karl Marx qui enrégimente les nations et encaserne les villes, avec travail réglementé, assistance, minimum garanti, égalité des sexes : bref, un socialisme d'Etat arriéré présenté comme une innovation osée

Position : 605 (341 vues)

RES-AIX-T-238_Ponvet_Recherche.pdf
Pour protéger la famille, les enfants naturels subissent l'inégalité des droits successoraux et l'interdiction de recherche en paternité. Les droits de succession viennent d'être améliorés pour les enfants reconnus : et pour les autres ?

Position : 575 (360 vues)

RES-AIX-T-226_Chavernac_Essai.pdf
En cas d’accident de travail, quelle est la responsabilité du patron ? Suivant l'évolution industrielle, la jurisprudence retient de plus en plus souvent la notion de délit, accorde des indemnités et s'oppose à une théorie purement contractuelle

Position : 583 (354 vues)

RES-AIX-T-221_Pittie_Salaire.pdf
Le salaire à la tâche ou aux pièces est fixé d'après le travail effectué. C'est apparemment la formule de rémunération la plus juste mais elle peut aussi amener à des abus en cas de concurrence : le législateur doit encadrer ce type de contrat

Position : 620 (331 vues)

RES-AIX-T-219_Jaubert_Rupture-contrat.pdf
Au cours du 19e siècle, le nombre de ruptures individuelles du contrat de travail a augmenté. L'extension de la grande industrie et de la concurrence a accéléré les ruptures collectives, avec des ingérences extérieures à l'entreprise

Position : 530 (385 vues)

RES-AIX-T-217_Casteras_Etude-societes.pdf
Qu’est-ce qu'une une société civile à forme commerciale et quel est son régime juridique ? Comment peut-elle se transformer en société de commerce ?

Position : 578 (359 vues)

RES-AIX-T-216_Caire_Pouvoirs-Senat.pdf
Le régime de la dualité des Chambres, Assemblée nationale et Sénat, s'est imposé dans de nombreux pays : que se passe-t-il en cas de conflit sur le budget ? La Constitution a-t-elle prévu un droit de priorité ?

Position : 600 (344 vues)

RES-AIX-T-212_Vernet_Incapcite-femme.pdf
La femme mariée est juridiquement incapable : pour réaliser certains actes de la vie civile, elle doit d'abord en demander l'autorisation à son mari, à l'évidence seul garant des vrais intérêts du ménage !

Position : 621 (330 vues)

RES-AIX-T-210._Tanaka_Obligations.pdf
Etude des obligations naturelles, par définition dénuées de toute coercition, que le code civil et le législateur ont particulièrement peu développées

Position : 653 (293 vues)

RES-7503_Bulletin_Societe-etudes-eco_1896.pdf
Abordant les questions les plus controversés et animé par la foi dans une économie politique libérale, la connaissance des faits économiques et l'étude de leurs lois constituent une science sûre qui amènera prospérité et progrès social

Position : 610 (338 vues)

RES-AIX-T-211_Valery_Caracteres.pdf
Qu'est-ce qui distingue fondamentalement le mandat d'autres actes qui lui ressemblent comme le conseil ou le louage d'ouvrage dans le lequel le mandant s'engage à faire quelque chose pour un tiers ?

Position : 658 (289 vues)

RES-AIX-T-207_Pierangeli_Mutualite.pdf
En Allemagne et en Italie, la mutualité appliquée au crédit agricole n'est pas nouvelle. La France, très en retard sur ce point, n'a pas développé de sociétés coopératives de crédit adaptées à l'agriculture alors qu'elle traverse une crise durable

Position : 667 (280 vues)

RES-AIX-T-197_Benedetti_Decentralisation.pdf
L'institution d'une commission départementale en 1871, déjà connue sous l'Ancien Régime, n'ouvre-t-elle pas la voie à une décentralisation plus large et à une réforme complète de tout le système administratif ?

Position : 685 (263 vues)

RES-AIX-T-206_Montvalon_Recidive.pdf
La récidive, encouragée par des conditions de détention souvent inadaptées, est le point faible de l'organisation pénale et les statistiques criminelles montrent sa progression préoccupante : comment à la fois la sanctionner et la prévenir ?

Position : 719 (210 vues)

RES-AIX-T-205_Maurel_Saisie-arret.pdf
Dans la lignée des lois ouvrières de la seconde moitié du 19e siècle aspirant à la paix sociale, un projet de loi prévoit une part insaisissable du salaire, substituant une législation égalitaire à une jurisprudence particulière et variable

Position : 718 (211 vues)

RES-AIX-T-203_Houitte_Reformes-penales.pdf
Dans les états de droit, la peine n'a plus pour but plus d'éliminer les coupables mais de les rendre meilleurs : comment sanctionner la récidive et la prévenir ? Pour y parvenir, deux lois complémentaires et de nouvelles formes d'assistance

Position : 645 (300 vues)

RES-AIX-T-201_Eymin_Ventes.pdf
La vente à livrer repose sur une espèce d'assurance : l'acheteur contracte à terme, parce qu’il craint une augmentation du prix actuel de la chose, et le vendeur, une diminution. Le premier se garantit contre la hausse et le vendeur contre la baisse

Position : 724 (195 vues)

RES-AIX-T-200_Eymard_Syndicats.pdf
La loi Waldeck-Rousseau de 1884 qui autorise les syndicats professionnels précise que leur but exclusif est d'étudier et défendre les intérêts économiques, industriels et commerciaux. Un amendement y ajoute les intérêts agricoles...

Position : 650 (296 vues)

RES-AIX-T-203_Houitte_Reformes-penales.pdf
Au cours de l'histoire, enfance et protection ne vont pas toujours de pair et souvent, les enfants n'ont eu aucune valeur. Depuis la déclaration des droits de l’homme, l'idée d'une protection particulière s'impose

Position : 715 (216 vues)

RES-AIX-T-196_Amiot_Responsabilte-instituteur.pdf
Que les instituteurs aient une responsabilité des élèves dont ils ont la surveillance ne signifie pas que les élèves soient totalement irresponsables de leurs actes

Position : 607 (340 vues)

RES-AIX-T-193_Régismanset_Syndicats.pdf
Une nouvelle loi permet aux petites communes aux moyens trop faibles de s'associer par le biais d'un syndicat communal : une formule qui résout la question des cantons qui ont tant de mal à s'imposer

Position : 694 (251 vues)

RES-AIX-T-188_Rose_Separation-corps.pdf
Contrairement au divorce, la séparation de corps ne dissout pas les liens du mariage, elle les relâche seulement. Le mariage subsiste, les époux sont seulement dispensés de l’obligation de vivre en commun

Position : 673 (274 vues)

RES-AIX-T-182_Court_Condition-dot.pdf
La dot désigne tout ce que la femme apporte pour contribuer aux charges du mariage et tout ce qu'elle recouvre lors de sa dissolution. Le régime dotal, marqué par la séparation des patrimoines pose toute la question de l’inaliénabilité de la dot…

Position : 580 (357 vues)

RES-AIX-T-181_Aude_Fondation-perpetuelle.pdf
Quelles garanties juridiques des lois et des pouvoirs publics avait réellement un particulier quand il créait, par donation ou legs ou tout autre disposition testamentaire, une fondation perpétuelle ?

Position : 628 (324 vues)

RES-AIX-T-179_Vial_Manus.pdf
Dans le droit romain, la condition de la femme "in manu" n’est apparemment pas aussi avantageuse que celle de la femme unie en mariage libre : mais pourquoi cette institution a-t-elle durée si longtemps ?

Position : 162 (646 vues)

RES-AIX-T-178_Guiran_Luxe-prive.pdf
La consommation de biens utiles et nécessaires n’est pas un luxe abusif et influence positivement la production et la distribution : on peut donc aborder la question du luxe sans opposer l’économie à la morale

Position : 467 (413 vues)

ARCH-POR-86-07_Discours-Academie.pdf
Une réflexion morale et philosophique sur la contribution des grands philosophes et des sciences à éclairer le jugement humain, adressée à des juristes, à des élus et plus largement aux citoyens...

Position : 595 (346 vues)

ARCH-POR-86-05_Questions-CE.pdf
Répondant à des questions de Napoléon Bonaparte sur l'établissement de l’hérédité du gouvernement, le conseiller d’État Portalis présente au Sénat le projet de sénatus consulte qui permet à Napoléon de transformer le régime républicain en Empire

Position : 276 (529 vues)

RES-AIX-T-171_Passeroni_Pret-interet.pdf
Céder la jouissance d'un capital à un tiers justifie une juste récompense : l'intérêt des prêts. Analyse du point de vue l’économie politique pour qui "La mission de l'homme est assurément de conquérir le monde par la science et par l'industrie"

Position : 559 (372 vues)

RES-AIX-T-169_Fabre_Donations.pdf
Dans le droit romain, la femme ne possède aucun patrimoine propre : le jour du mariage, tous ses biens deviennent propriété du mari. Le Code civil français, en consacrant les donations entre époux, abolit l'état de "servitude légale" de la femme

Position : 614 (334 vues)

RES-AIX-T-168_Desplaces_Senat.pdf
La scission du pouvoir législatif en deux Chambres, basse et haute, doit permettre de neutraliser le despotisme d’une seule assemblée parlementaire. A l'appui de cette thèse, nombreux exemples historiques français et étrangers

Position : 602 (343 vues)

MS-61_Liautaud_Metaphysica.pdf
Traité de métaphysique classique et de philosophie de l'esprit (séparation avec le corps) avec référence aux systèmes de Descartes et de Malebranche dont l'auteur, célèbre médecin et anatomiste aixois, était alors le contemporain

Position : 677 (270 vues)

RES-AIX-T-166_Capdenat_Liberte-individuelle.pdf
C'est seulement en 1789 que le principe de l’inviolabilité du domicile est proclamé mais les peines encourues en cas de violation, par un délinquant ou par l’autorité publique, paraissent, à l'époque, bien peu dissuasives

Position : 481 (407 vues)

RES-85391_Recueil-factums-impimes.pdf
22 affaires judiciaires du début du 19e siècle (droit commercial, droit de la propriété, droit matrimonial et droit des successions), très instructives sur la procédure civile à l'époque du Premier Empire

Position : 479 (409 vues)

RES-AIX-T-164_Thumin_Condition-civile.pdf
En droit français, l'obligation légale d'aliments définit le cadre légal de l'obligation à subvenir aux besoins des membres de sa famille, ascendants et descendants. Elle préfigure la notion de notre actuelle "pension alimentaire"

Position : 626 (325 vues)

RES-AIX-T-208_Reboul_Crise-agricole.pdf
La crise de l'agriculture française serait due à la baisse des prix, à l'augmentation des coûts de production et aux charges fiscales excessives : l'idée de la protéger ne signifie-t-elle pas qu'elle a besoin d'une tutelle pour être viable ?

Position : 730 (176 vues)

RES-AIX-T-156_Roquefort_Etude-recuperatores.pdf
Après l'étude, en droit romain, des recuperatores, juges chargés de trancher pacifiquement les conflits pouvant s’élever entre entre Rome et des pays étrangers, examen de la question du règlement juridique des conflits internationaux

Position : 523 (388 vues)

BU-Rennes1-62052_Bionne_Enfants.pdf
Quelle mesures permettraient aux enfants naturels d’obtenir des droits proches de ceux des enfants légitimes alors que le Code Napoléon a consacré le mariage comme seul modèle de couple légitime...

Position : 438 (427 vues)

RES-AIX-T-155_Hornbostel_Loi-Aquilia.pdf
Du délit non intentionnel à travers le cas de l’abordage survenu entre deux navires par la faute de l’un d’eux, et que règlent la loi Aquilia dans le droit romain et l’article 1382 du Code civil dans le droit français du 19e siècle

Position : 467 (413 vues)

RES-AIX-T-154_Gentile_Nauticum.pdf
Du contrat à la grosse aventure (ou prêt à la grosse), en tant que puissant instrument de crédit maritime en Méditerranée à l’hypothèque maritime, dérogation du droit maritime à la règle selon laquelle les meubles ne peuvent pas être hypothéqués...

Position : 136 (678 vues)

RES-AIX-T-149_Pin_Essai-regime-biens.pdf
Le domaine maritime public est un ensemble de servitudes et de biens, propriétés de l'Etat dans l'intérêt public. Pour le profit de tous, il peut accorder des concessions d'exploitation du rivage comme les pêcheries et les établissements de plage

Position : 365 (478 vues)

RES-AIX-T-145_Pradelle_Tradition.pdf
A l'opposé du formalisme antique de la tradition romaine, les dons manuels, devenus très importants du fait de l'accroissement de la fortune mobilière, permettent de s'affranchir de bien des lois...

Position : 565 (369 vues)

RES-AIX-T-140_Garnot_Etrangers.pdf
Tous les aspects du droit des étrangers : de la liberté individuelle à la naturalisation, des impôts aux droits au niveau communal, sans oublier l'équivalence des diplômes et le droit des travailleurs étrangers, marins, pêcheurs ou médecins

Position : 348 (488 vues)

RES-AIX-T-137_Lavalette_Emancipation.pdf
L’émancipation a longtemps été un acte juridique qui libère avant tout l’émancipé de la toute puissance paternelle. Au cours du temps, sa portée s'est étendue et elle peut désormais le libérer de toute autre tutelle

Position : 328 (500 vues)

RES-AIX-T-135_Bracaloff_condition-etrangers.pdf
A la fin du 19e siècle, les relations économiques entre les peuples obligent à considérer avec faveur les étrangers, jusqu'alors le plus souvent perçus comme des ennemis, et à leur accorder des droits réels

Position : 128 (684 vues)

RES-34254_Concilium-provinciae .pdf
Actes du concile tenu à Aix en 1850 par Mgr Darcimoles archevêque d’Aix de 1847 à 1857 qui témoigne du rétablissement de la liturgie et de l’autorité romaines en France au 19e siècle

Position : 553 (374 vues)

RES-28051_Feraud_Etats-1.pdf
Traité de droit sur les compétences des corps judiciaires lorsque les différends entre les Etats sont portés devant les tribunaux,et ce de plus en plus fréquemment

Position : 562 (371 vues)

RES-AIX-T-133_Odon_Causes.pdf
Une analyse des raisons de la suspension de la prescription, moyen d'acquérir ou de se libérer, ou de son interruption, qui crée une nouvelle prescription. Une approche de la complexité des relations entre débiteurs et créanciers

Position : 513 (391 vues)

RES-AIX-T-132_Dadre_Esquisse-droit-maritime.pdf
Etude du droit commercial maritime romain et de la police d’assurance maritime en droit français du 19e siècle à partir du commentaire de l’article 332 du Code de Commerce

Position : 384 (465 vues)

BULA-MS-38_Vaisse_Penelope.pdf
L’histoire d’amour et de la fidélité indéfectible qui unit Ulysse et Pénélope adaptée sous la forme d'une courte pièce de théâtre

Position : 533 (384 vues)

ARCH-2_153-3_Portalis_Decisions-notables.pdf
6ème cahier des Recueils de jurisprudence de la Cour de Cassation où J.-M. Portalis éclaire la portée des 440 décisions prises en 1813 qu'il juge les plus importantes au niveau jurisprudentiel

Position : 424 (437 vues)

RES-26858_Feraud_Code-separation-T1.pdf
Encyclopédie juridique alphabétique en deux volumes traitant de la séparation des pouvoirs en matière administrative et judiciaire et des conflits d’attribution et de compétence, principalement du point de vue de la jurisprudence

Position : 488 (403 vues)

RES-AIX-T-125_Aicard_Louage.pdf
Deux textes distincts traitant, d'une part, du contrat de travail présupposant la liberté du travail et, d'autre part, de la responsabilité du transport ferroviaire des marchandises, essentiel à l'essor du commerce

Position : 403 (457 vues)

RES-AIX-T-118_Magdi_Contrat-gage.pdf
Le gage, ou nantissement mobilier, est un contrat par lequel un débiteur remet un bien en garantie à son créancier pour sûreté de sa dette, et cela sans s'en séparer réellement

Position : 444 (426 vues)

RES-AIX-T-114_Sabatier_Retrait.pdf
Du droit de retrait dans les contrats considérés comme deux contrats successifs de vente en sens inverse l'un de l'autre, le vendeur primitif devenant acheteur de la chose vendue

Position : 547 (376 vues)

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