Titre

Des particularités juridiques des sociétés de publicains : droit romain ; Les assemblées d'actionnaires dans les sociétés anonymes : droit français

Description

Dans les sociétés anonymes, les assemblées d'actionnaires disposent de moyens d’intervention efficaces pour contrôler les actes du pouvoir exécutif et devenir un véritable contre-pouvoir

Créateur

Durandy, Dominique (1868-1920). Auteur

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES-AIX-T-175

Éditeur

Imprimerie et stéréotypie spéciale du "Petit niçois" (Nice)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/003656799
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-AIX-T-175_Durandy_Societes_vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
Pagination multiple [221] p.
25 cm

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/516

Couverture

Autre forme de titre

Les assemblées d'actionnaires dans les sociétés anonymes (Publié avec)

Résumé

Thèse : Thèse pour le doctorat : droit : Aix : 1893

Les sociétés de publicains, composées le plus souvent de chevaliers, avaient pour but de prendre à ferme les impôts ou d’autres droits appartenant à l’État, dans les provinces. Remarquables, selon l’auteur, par leur constitution originale, leur personnalité morale et l’influence politique qu’elles ont exercée, elles présentent l’intérêt de contenir en germe la plupart des particularités de nos sociétés par actions modernes. Ces dernières ont connu, en France et depuis la tentative de Law, des fortunes diverses. La seconde partie de cette étude s’intéresse aux moyens d’intervention dont disposent les actionnaires, qui peuvent s’apparenter à ceux d’une assemblée délibérante, contrôlant les actes du pouvoir exécutif.

Résumé Luc Bouchinet

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
RES-AIX-T-175_Durandy_Societes.pdf

Citer ce document

Durandy, Dominique (1868-1920). Auteur, “Des particularités juridiques des sociétés de publicains : droit romain ; Les assemblées d'actionnaires dans les sociétés anonymes : droit français ,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 18 novembre 2019, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/516.

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