Des particularités juridiques des sociétés de publicains : droit romain ; Les assemblées d'actionnaires dans les sociétés anonymes : droit français

Dans les sociétés anonymes, les assemblées d'actionnaires disposent de moyens d’intervention efficaces pour contrôler les actes du pouvoir exécutif et devenir un véritable contre-pouvoir

Durandy, Dominique (1868-1920). Auteur

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES-AIX-T-175

Imprimerie et stéréotypie spéciale du "Petit niçois" (Nice)

domaine public

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Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/245405801

Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-AIX-T-175_Durandy_Societes_vignette.jpg

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1 vol.

Pagination multiple [221] p.

25 cm

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monographie imprimée

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assemblées (Les) d'actionnaires dans les sociétés anonymes (Publié avec)

Thèse : Thèse pour le doctorat : droit : Aix : 1893

Les sociétés de publicains, composées le plus souvent de chevaliers, avaient pour but de prendre à ferme les impôts ou d’autres droits appartenant à l’État, dans les provinces. Remarquables, selon l’auteur, par leur constitution originale, leur personnalité morale et l’influence politique qu’elles ont exercée, elles présentent l’intérêt de contenir en germe la plupart des particularités de nos sociétés par actions modernes. Ces dernières ont connu, en France et depuis la tentative de Law, des fortunes diverses. La seconde partie de cette étude s’intéresse aux moyens d’intervention dont disposent les actionnaires, qui peuvent s’apparenter à ceux d’une assemblée délibérante, contrôlant les actes du pouvoir exécutif.

Résumé Luc Bouchinet

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)