Consultation au sein du Conseil d’État

Répondant à des questions de Napoléon Bonaparte sur l'établissement de l’hérédité du gouvernement, le conseiller d’État Portalis présente au Sénat le projet de sénatus consulte qui permet à Napoléon de transformer le régime républicain en Empire

Portalis, Jean-Étienne-Marie (1746-1807)

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote ARCH/POR/86/9

s.n. (s.l.)

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/253356520

Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/arch-Por-86-05_Questions-CE_vignette_.jpg

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24 p.

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manuscrit

manuscript

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Date, d'après le contexte historique de la rédaction du manuscrit

Sacre de l’empereur Napoléon Ier et couronnement de l’impératrice Joséphine
 dans la cathédrale Notre-Dame de Paris, le 2 décembre 1804,
par J.-L. David © Wikimedia Commons

Vraisemblablement, ce document fut rédigé par Portalis au printemps 1804 dans le cadre de ses fonctions de conseiller d’État. Il répondait à trois questions posées par le Premier Consul Napoléon Bonaparte : 1) le gouvernement héréditaire est-il préférable au gouvernement électif ? 2) est-il convenable d’établir l’hérédité dans le moment actuel ? 3) Comment l’hérédité devrait-elle être établie ?

Les intentions de Napoléon étaient évidentes. D’ailleurs, dès 1802, le sénatus consulte du 16 thermidor an X avait accordé à Bonaparte le consulat à vie et la faculté de désigner son successeur. En 1804, Napoléon procéda aux ultimes modifications constitutionnelles, achevant de transformer le régime républicain en Empire.

Ce changement de régime avait néanmoins été soigneusement préparé par Bonaparte et ses proches. Dans un premier temps, en avril 1804, le Conseil d’État, dont les membres étaient nommés par le Premier consul, furent amenés à se prononcer sur la pertinence de l’institution d’un gouvernement héréditaire. L’issue favorable de cette consultation ne faisait que peu de doute. Le 3 floréal, le tribun Jean-François Curée, probablement influencé par Cambacérès, déposa une motion d’ordre au Tribunat demandant à ce que le gouvernement républicain soit confié à un empereur. Le 10 floréal, il exigea que la motion d’ordre soit adoptée et portée devant le Sénat.

Le 26 floréal de l’an XII, le conseiller d’État Portalis, orateur du gouvernement, présenta au Sénat présidé par Cambacérès le projet de sénatus consulte approuvé par le conseil privé. Portalis y reprit quelques idées qu’il avait amplement développé lors de son avis aux questions posées par le Premier consul. Deux jours plus tard, le 28 floréal an XII (18 mai 1804), le Sénat adopte un sénatus consulte organique faisant de Napoléon Bonaparte empereur des français. Les institutions républicaines demeuraient inchangées mais des ajouts substantiels avaient été apportés pour permettre l’établissement de l’hérédité.

Résumé Morgane Derenty-Camenen

Contient :

- 1ère question - Le gouvernement héréditaire est-il préférable au gouvernement électif ?
- 2ème question - Est-il convenable d’établir l’hérédité dans le moment actuel ?
- 3ème question - Comment l’hérédité devrait-elle être établie ?

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)