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  • Sujet est exactement "Droit constitutionnel"

ARCH-POR-86-05_Questions-CE.pdf
Répondant à des questions de Napoléon Bonaparte sur l'établissement de l’hérédité du gouvernement, le conseiller d’État Portalis présente au Sénat le projet de sénatus consulte qui permet à Napoléon de transformer le régime républicain en Empire

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