Cours de droit constitutionnel : (1re année de licence) professé à la Faculté de droit de Paris

La Pradelle est un juriste pressé et organisé : l'année même où il est nommé professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit à Paris, il publie son tout premier cours qu'il donne aux premières années de licence

La Pradelle, Albert Geouffre de (1871-1955). Auteur

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote

A. Pedone (Paris)

domaine public

public domain

Notice du catalogue : https://www.sudoc.fr/032144938

Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/LAP-33803_LaPradelle_Cours-droit-constitutionnel_vignette.jpg

application/pdf

1 vol.

601 p.

23 cm

text

monographie imprimée

printed monograph

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/1015

Petite question de définition : qu'est-ce que le droit constitutionnel ? C'est très exactement la branche du droit public qui s'occupe des règles qui s'appliquent à l'État. Sans vouloir décourager son auditoire, La Pradelle annonce la couleur : il faut plusieurs années pour en faire vraiment le tour (certains aspects ne seront abordés qu'en troisième année de licence).

Pour comprendre ce qu'elles sont et comment elles agissent, il faut d'abord savoir ce qu'est l'État, sa nature, ses formes, sa composition et son fonctionnement. S'il se définit fondamentalement par sa souveraineté, cela ne signifie pas qu'il est tout : il faut donc connaître ce qu'il n'est pas et ses limites. Dans les régimes dits de droit, le pouvoir exécutif doit composer avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, chaque instance ayant ses prérogatives exclusives. Mais tout ce jeu se fait selon une mécanique d'équilibre où s'ajuste chaque périmètre : le pouvoir législatif contrôle le pouvoir exécutif, mais il est lui-même contrôlé par le pouvoir judiciaire... Mais alors, qui contrôle le pouvoir judiciaire ?

Pour le savoir, il faut apprendre les corpus juridiques et La Pradelle sait de quoi il parle, première qualité d'un bon pédagogue. Le premier travail de tout juriste, c'est la lecture : "Le droit est une science de textes. Il faudra donc prendre l'habitude de les lire".
Donner des conseils, c'est utile mais cela ne suffit pas : il faut également proposer les outils, deuxième qualité du bon pédagogue. Ses étudiants peuvent donc se procurer son support de cours chez le libraire du coin et méditer l'avertissement du professeur : "Un cours n'est qu'une base d'études, une préparation à la lecture et à la réflexion personnelles". Au travail...


Donc, première interrogation : dans toute cette organisation complexe et subtile de textes constitutionnels, parfois abstraite (l'idée de nation, de communauté nationale, de préogatives et de hiérarchies politiques), où se situe l'individu réel, le citoyen de base ? Sa place se trouve dans les notions de libertés publiques et de libertés individuelles, pour autant que l'État veuille bien les respecter ! Et c'est dans cette dissymétrie, ce rapport de force qui n'a plus besoin d'être énoncé, que réside la nature intrinsèque de l'État. Un État de droit, c'est d'abord et avant tout un État qui accepte de respecter le droit et donc, bel impératif kantien, qui s'applique à lui-même ce qu'il impose aux autres. De quoi rasséréner tout étudiant de 1ère année qui découvre un océan de textes et l'ampleur de la tâche qu'il a devant lui : comprendre, c'est bien plus que savoir... Une première leçon dans une époque politiquement troublée (nous sommes à moins de deux ans de la première conflagration du 20e siècle) où les questions des droits et des libertés sont fréquemment débattues. Le droit constitutionnel, rappelle La Pradelle, se nourrit de la spéculation philosophique et de l'expérience législative. Il a de quoi faire.

Par ses horreurs, ses destructions et ses blessures, la Première Guerre mondiale marquera à jamais toute une génération de juristes (comme tous les intellectuels) : la dimension démentielle d'un tel désastre qui n'avait plus pour but que l'anéantissement total de l'autre, dans la folle logique où toute notion de limite semble avoir disparue, n'a été possible que par l'orgueil des États-Nations (ou qui prétendent l'être), l'aveuglement des peuples et l'immaturité des législations. Dès et dans l'après-guerre, tous ces juristes s'engageront dans la cause pacifiste par la voie politique (traité, SDN, droits de l'homme,  construction européenne - M. Schuman, R. Cassin) ou juridique : les conflits doivent être réglés devant les tribunaux et le droit international, comme la justice internationale, n'ont d'autre mission que de préserver la paix. À partir des années 1920, La Pradelle vouera toute son énergie à élaborer le droit des gens : solutions d'arbitrage, tribunaux internationaux, cours de justice internationale, avec cette même idée que tout État, s'il se prétend de droit, doit accepter qu'un droit supérieur s'impose à lui. Le professeur de droit constitutionnel (cours de 1912) cèdera définitivement sa place au professeur de droit international (cours de 1934 à 1950).

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)