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  • Mots-clés: Provence (France) -- Sources -- Ouvrages avant 1800

RES-260043_Droit-constitutif.pdf
Début 1481, le comté de Provence est toujours "un Etat voisin de la France, mais qui n'en fait pas partie" : elle possède donc encore ses lois de justice et surtout ses lois fondamentales, c'est à dire sa propre constitution

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