Titre

Des pouvoirs du sénat en matière de lois de finances : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix

Description

Le régime de la dualité des Chambres, Assemblée nationale et Sénat, s'est imposé dans de nombreux pays : que se passe-t-il en cas de conflit sur le budget ? La Constitution a-t-elle prévu un droit de priorité ?

Créateur

Caire, Auguste. Auteur
Université d'Aix-Marseille. Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1973). Organisme de soutenance

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES-AIX-T-216

Éditeur

B. Niel, Typographe-Lithographe (Aix)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/003754375
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-AIX-T-216_Pouvoirs-Senat_vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
161 p.
25 cm

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/623

Couverture

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
RES-AIX-T-216_Caire_Pouvoirs-Senat.pdf

Citer ce document

Caire, Auguste. Auteur et Université d'Aix-Marseille. Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1973). Organisme de soutenance, “Des pouvoirs du sénat en matière de lois de finances : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 5 avril 2020, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/623.

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