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  • Sujet est exactement "Finances publiques"

RES-AIX-T-216_Caire_Pouvoirs-Senat.pdf
Le régime de la dualité des Chambres, Assemblée nationale et Sénat, s'est imposé dans de nombreux pays : que se passe-t-il en cas de conflit sur le budget ? La Constitution a-t-elle prévu un droit de priorité ?

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F-1066_Deliberations_1611-05.pdf
Recueil factice de 206 pièces imprimées reliées en 16 volumes et présentées ici dans l'ordre chronologique

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