Parcourir les contenus (1 total) Tout parcourir Parcourir par mot-clé Recherche de contenus Parcourir la carte Afficher les index Mots-clés: France. Sénat (1875-1940) -- 19e siècle Trier par :TitreCréateurDate d'ajout Des pouvoirs du sénat en matière de lois de finances : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix Le régime de la dualité des Chambres, Assemblée nationale et Sénat, s'est imposé dans de nombreux pays : que se passe-t-il en cas de conflit sur le budget ? La Constitution a-t-elle prévu un droit de priorité ? Mots-clés: Budget -- France -- 19e siècle; Droit constitutionnel -- France -- 19e siècle; France. Sénat (1875-1940) -- 19e siècle Position : 720 (959 vues) Formats de sortie atom, dc-rdf, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2