Titre

Annonces de soutenance d'acte public pour la licence de l'École de droit et de la Faculté de droit d'Aix : 11 affiches imprimées entre 1806 et 1810

Description

Les affiches annonçant les soutenances de licence de droit à partir de 1808 ne sont plus imprimées par l'École de Droit d'Aix et pour cause : l'Université impériale créée cette année là remplace toutes les anciennes institutions

Créateur

École de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1806-1808)
Faculté de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1809-1896). Directeur de publication
France. Académie (Aix-Marseille). Directeur de publication

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 756

Éditeur

chez A.Tavernier, imprimeur de l'École de Droit, vis-à-vis le Collège (Aix-en-Provence)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/260794546
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/26079466X
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/260794791
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/260795062
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/260795186
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Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/260797839
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/260798355
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/260798444
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/260798797
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-756_Affiches-licence_19e_vignette.jpg

Format

application/pdf
16 f. dont 15 affiches
format variable

Langue

Type

text
document d'archives
archival material

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/867

Couverture

Autre forme de titre

Ecole de droit d'Aix. Acte public pour la licence, en exécution de l'article 21, titre III de la Loi du 22 ventose an 12.
Académie d'Aix. Faculté de droit. Acte public pour la licence...

Résumé

Lieu d'impression d'après l'activité de l'imprimeur A. Tavernier et date d'impression probable d'après le texte. - Aigle impérial couronné veillant sur codes et tables de la loi en vignette (Notes).

Si la suppression des universités de 1793 a eu raison de la Faculté de droit, l'École de Droit d'Aix qui la remplace eut une existence singulièrement plus brève : seulement deux années, probablement un record pour l'université d'Aix-Marseille !

PV Ecole de Droit (Aix 1806)

Les futurs diplômés et leurs enseignants devaient être fin prêts puisqu'à peine ouverte le 15 avril 1806, la première soutenance de l'Ecole de Droit, dont la BU Schuman possède l'archive, eut lieu trois semaines plus tard, le 7 mai 1806.

Affiche de licence (Aix, 1806)

Depuis peu sacré Empereur (2 décembre 1804), Napoléon 1er multiplie les réformes et promulgue le 17 mars 1808 une nouvelle organisation générale des universités pour en faire la clef de voûte de l'enseignement dans l'Empire.

La création de l'Université impériale (décret napoléonien du 17 mars 1808)

La réouverture des universités s'accompagne d'un profond changement des institutions mais certaines traditions demeurent : dès l'année suivante, les affiches réapparaissent dans une disposition très similaire (double colonne, droit romain en latin, droit et procédure civils en français). La permanence de l'aigle impérial dans sa toute-puissance, en frontispice, ferait presque oublier l'apparition du très sobre "Académie d'Aix, Faculté de Droit", symbole d'un nouvel échelon hiérarchique et de la création de la fonction rectorale en 1809.

Affiche de licence (Aix 1809)

Alors seulement une simple réorganisation administrative ? Une lecture rapide ne remarquerait peut-être pas une nouveauté, et pas des moindres pour les juristes :à partir de 1809, la matière Code civil est remplacée par Code Napoléon. Une nouvelle codification écrite de toutes les lois civiles dont nous sommes toujours les héritiers...

Table des matières

  • École de droit d'Aix. Acte public pour la licence, en exécution de l'article 21, titre III de la Loi du 22 ventose an 12. M. Caire (Louis-Joseph-Marie-Xavier) de Carpentras (Vaucluse) soutiendra l'acte public général, sur tous les objets d'étude fixés pour les trois premières années, dont on été extraits les lois, titres et articles suivans, assignés par MM. les professeurs de l'École de droit... cet acte public sera soutenu dans l'une des salles du ci-devant palais archiépiscopal, le [ ] septembre 1806, à [ ] heures de relevée.
  • École de droit d'Aix. Acte public pour la licence, en exécution de l'article 21, titre III de la Loi du 22 ventose an 12. M. Jeaume (Claude-Etienne) d'Eyragues (Bouches-du-Rhône) soutiendra l'acte public général, sur tous les objets d'étude fixés pour les trois premières années, dont on été extraits les lois, titres et articles suivans, assignés par MM. les professeurs de l'École de droit... cet acte public sera soutenu dans l'une des salles du ci-devant palais archiépiscopal, le 10 septembre 1806, à 4 heures de relevée.
  • École de droit d'Aix. Acte public pour la licence, en exécution de l'article 21, titre III de la Loi du 22 ventose an 12. M. Blaze (Henri-François-Joseph) d'Avignon (Vaucluse) soutiendra l'acte public général, sur tous les objets d'étude fixés pour les trois premières années, dont on été extraits les lois, titres et articles suivans, assignés par MM. les professeurs de l'École de droit... cet acte public sera soutenu dans l'une des salles du ci-devant palais archiépiscopal, le 10 septembre 1806, à 4 heures de relevée.
  • École de droit d'Aix. Acte public pour la licence, en exécution de l'article 21, titre III de la Loi du 22 ventose an 12. M. Verger (François-Marie-Justin) d'Avignon (Vaucluse) soutiendra l'acte public général, sur tous les objets d'étude fixés pour les trois premières années, dont on été extraits les lois, titres et articles suivans, assignés par MM. les professeurs de l'École de droit... cet acte public sera soutenu dans l'une des salles du ci-devant palais archiépiscopal, le 27. août 1806, à 5 heures de relevée.École de droit d'Aix. Acte public pour la licence, en exécution de l'article 21, titre III de la Loi du 22 ventose an 12. M. Boudou (Augustin-Joseph-Léonard) de Carpentras (Vaucluse) soutiendra l'acte public général, sur tous les objets d'étude fixés pour les trois premières années, dont on été extraits les lois, titres et articles suivans, assignés par MM. les professeurs de l'École de droit... cet acte public sera soutenu dans l'une des salles du ci-devant palais archiépiscopal, le 27. août 1806, à 3 heures de relevée.
  • École de droit d'Aix. Acte public pour la licence, en exécution de l'article 21, titre III de la Loi du 22 ventose an 12. M. Giraudy (André-Louis-Antoine) d'Avignon (Vaucluse) soutiendra l'acte public général, sur tous les objets d'étude fixés pour les trois premières années, dont on été extraits les lois, titres et articles suivans, assignés par MM. les professeurs de l'École de droit... cet acte public sera soutenu dans l'une des salles du ci-devant palais archiépiscopal, le samedi 16. août 1806, à cinq heures de relevée.  École de droit d'Aix. Acte public pour la licence, en exécution de l'article 21, titre III de la Loi du 22 ventose an 12. M. Olivier (Théodore-Augustin-François-Gabriel) de Carpentras (Vaucluse) soutiendra l'acte public général, sur tous les objets d'étude fixés pour les trois premières années, dont on été extraits les lois, titres et articles suivans, assignés par MM. les professeurs de l'École de droit... cet acte public sera soutenu dans l'une des salles du ci-devant palais archiépiscopal, le mercredi 9. juillet 1806, à six heures de relevée.
  • École de droit d'Aix. Acte public pour la licence, en exécution de l'article 21, titre III de la Loi du 22 ventose an 12. M. Vidal (Jean-Joseph-Antoine-Louis) de Villefort (Lozère) soutiendra l'acte public général, sur tous les objets d'étude fixés pour les trois premières années, dont on été extraits les lois, titres et articles suivans, assignés par MM. les professeurs de l'École de droit... cet acte public sera soutenu dans l'une des salles du ci-devant palais archiépiscopal, le mercredi 7. mai 1806, à 6. heures de relevée.
  • Académie d'Aix. Faculté de droit. Acte public pour la licence. Mr. Borély (Toussaint-Joseph) de Sisteron (Basses-Alpes) Bachelier, soutiendra l'Acte public général sur tous les objets d'étude fixés pour le cours triennal, et spécialement sur les titres suivans, que le sort lui a désignés... Cet acte public sera soutenu dans l'une des salles du ci-devant palais archiépiscopal, le [ ] juillet 1809, à [ ] heures
  • Académie d'Aix. Faculté de droit. Acte public pour la licence. Mr. Brunet La Salle (Joseph-Louis-Justin) d'Aups (Var) Bachelier, soutiendra l'Acte public général sur tous les objets d'étude fixés pour les trois années, et spécialement sur les titres suivans qui lui sont échus par le sort... Cet acte public sera soutenu dans l'une des salles du ci-devant palais archiépiscopal, le [ ] juillet 1809, à [ ] heures
  • Académie d'Aix. Faculté de droit. Acte public pour la licence. Mr. Montagne (Jacques-Auguste) d'Aix (Bouches-du-Rhône) Bachelier, soutiendra l'Acte public général sur tous les objets d'étude fixés pour les trois années, et spécialement sur les titres suivans qui lui sont échus par le sort... Cet acte public sera soutenu dans l'une des salles du ci-devant palais archiépiscopal, le [ ] juillet 1809, à [ ] heures
  • Académie d'Aix. Faculté de droit. Acte public pour la licence. Mr. Bausset (Louis-Joseph-Alexandre) de Beauduen (Var) soutiendra l'Acte public général sur tous les objets d'étude fixés pour les trois années, dont les titres et les articles suivants lui sont échus par le sort... Vu par nous recteur de l'Académie. D'Eymar. Cet acte public sera soutenu dans l'une des salles du ci-devant palais archiépiscopal, le [ ] juillet 1810, à [ ] heures du
  • Académie d'Aix. Faculté de droit. Acte public pour la licence. Mr. Beraud (Joseph-Marie-Sauveur-Antoine) de Cuges (Bouches-du-Rhône) soutiendra l'Acte public général sur tous les objets d'étude fixés pour les trois années, dont les titres suivants lui sont échus par le sort... Vu par nous doyen de la Faculté. Balzac. Vu par nous recteur de l'Académie. d'Eymar. Cet acte public sera soutenu dans l'une des salles du ci-devant palais archiépiscopal, le [ ] juillet 1810, à [ ] heures du
  • Académie d'Aix. Faculté de droit. Acte public pour la licence. Mr. Sigaud Bresc (Antoine-Joseph-Felix) d'Aups (Var) soutiendra l'Acte public général sur tous les objets d'étude fixés pour les trois années, et spécialement sur les titres suivants que le sort lui a désignés... Vu par nous doyen de la Faculté. Balzac. Vu par nous recteur de l'Académie. d'Eymar. Cet acte public sera soutenu dans l'une des salles du ci-devant palais archiépiscopal, le [ ] juillet 1810, à [ ] heures du
  • D.O.M. praecellentissimo necnon amplissimo DD. Andreae-Alexandro d'Eymar Academiae Aquensis rectori. Thesis philosophica. Ex morali. De suicidio… Hanc thesim tueri conabitur, dante Deo, et duce D. Felix, diacono, philosophiae professore, D. Vincentius Melizan, Telonensis, Telone, anno millesimo octingentesimo vigesimo secundo, die vero vigesimo secundo mensis augusti.

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
RES-756_Affiches-licence_19e.pdf

Citer ce document

École de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1806-1808), Faculté de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1809-1896). Directeur de publication, et France. Académie (Aix-Marseille). Directeur de publication, “Annonces de soutenance d'acte public pour la licence de l'École de droit et de la Faculté de droit d'Aix : 11 affiches imprimées entre 1806 et 1810,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 27 septembre 2022, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/867.

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