Titre
De l'injure en droit romain ; De la prescription de l'action publique en droit français : thèse présentée et soutenue le 22 juin 1893
Description
La légitimité de la prescription d'une infraction est très critiquée : pourtant 3 raisons liées au temps qui passe la justifie : d'abord on oublie l'infraction, ensuite on peut considérer qu'elle est expiée et enfin, les preuves disparaissent
Créateur
Totti, Jean. Auteur
Faculté de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1...-1896). Organisme de soutenance
Source
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES-AIX-T-172
Éditeur
Chevalier-Marescq et Cie (Paris)
Date
Droits
domaine public
public domain
Relation
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/245405593
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-AIX-T-172_Totti_Injure_vignette.jpg
Format
application/pdf
1 vol.
341 p.
25 cm
Langue
Type
text
Identifiant
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/515
Couverture
Autre forme de titre
De la prescription de l'action publique en droit français (Publié avec)
Résumé
Thèse : Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille : 1893
Provenance
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
Collection
Citer ce document
Totti, Jean. Auteur et Faculté de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1...-1896). Organisme de soutenance, “De l'injure en droit romain ; De la prescription de l'action publique en droit français : thèse présentée et soutenue le 22 juin 1893,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 11 septembre 2024, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/515.
Position : 547 (1054 vues)
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