Titre

De l'injure en droit romain ; De la prescription de l'action publique en droit français : thèse présentée et soutenue le 22 juin 1893

Description

La légitimité de la prescription d'une infraction est très critiquée : pourtant 3 raisons liées au temps qui passe la justifie : d'abord on oublie l'infraction, ensuite on peut considérer qu'elle est expiée et enfin, les preuves disparaissent

Créateur

Totti, Jean. Auteur
Faculté de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1...-1896). Organisme de soutenance

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES-AIX-T-172

Éditeur

Chevalier-Marescq et Cie (Paris)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/084511664

Format

application/pdf
1 vol.
341 p.
25 cm

Langue

Type

text

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/515

Couverture

Autre forme de titre

De la prescription de l'action publique en droit français (Publié avec)

Résumé

Thèse : Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille : 1893

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
RES-AIX-T-172_Totti_Injure.pdf

Citer ce document

Totti, Jean. Auteur et Faculté de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1...-1896). Organisme de soutenance, “De l'injure en droit romain ; De la prescription de l'action publique en droit français : thèse présentée et soutenue le 22 juin 1893,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 18 novembre 2019, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/515.

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