Parcourir les contenus (1 total) Tout parcourir Parcourir par mot-clé Recherche de contenus Parcourir la carte Afficher les index Mots-clés: Droit pénal (droit romain) -- Thèses et écrits académiques Trier par :TitreCréateurDate d'ajout De l'injure en droit romain ; De la prescription de l'action publique en droit français : thèse présentée et soutenue le 22 juin 1893 La légitimité de la prescription d'une infraction est très critiquée : pourtant 3 raisons liées au temps qui passe la justifie : d'abord on oublie l'infraction, ensuite on peut considérer qu'elle est expiée et enfin, les preuves disparaissent Mots-clés: Droit pénal (droit romain) -- Thèses et écrits académiques; Injures -- Rome -- 30 av. J.-C.-476 (Empire) -- Thèses et écrits académiques; Prescription (droit) -- France -- 19e siècle -- Thèses et écrits académiques; Prescription extinctive (droit administratif) -- France -- 19e siècle -- Thèses et écrits académiques Formats de sortie atom, dc-rdf, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2