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- Sujet est exactement "Droit pénal"
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De la transportation et de la déportation à introduire dans notre système pénal pour remédier aux dangereux effets de la pénalité actuellement en vigueur
Transportation ou déportation ? Il s'agit bien du choix d'un nouveau régime pénal proposé pour la première à ceux pas encore condamnés et en attente de leur procès, et pour la seconde, aux repris de justice ayant une bonne conduite.
Position : 997 (548 vues)
Notice adressée à son Excellence monsieur le Ministre de l'Intérieur sur la situation des colonies agricoles pénitentiaires de N.-D. de Beaurecueil, près d'Aix (Bouches-du-Rhône) et de N.-D. de la Cavalerie, près de la Bastide des Jourdans (Vaucluse)
Vous connaissez le bagne de Cayenne ? Certainement. Et celui de la Petite Roquette ? Non ? Et pourtant, c'est là que s'est écrit la première page de l'histoire assez obscure de la justice des mineurs créée en France au 19e siècle
Position : 929 (732 vues)
De la condition des sujets ennemis en France pendant la Guerre (1916) / René cassin. Faire face à l'ennemi : René Cassin, juriste monté au "front intellectuel" / Julien Broch ; avant-propos de Bruno Lasserre, préface de Rostane Mehdi
En temps de guerre, restreindre les libertés de ses ennemis paraît légitime mais pose la difficile question des limites d'un État de droit. Julien Broch exhume et analyse un cours inédit de René Cassin, futur prix Nobel de la Paix
Position : 38 (2716 vues)
recidive (La) sa répression et ses remèdes : thèse présentée et soutenue le 17 décembre 1897
La récidive, encouragée par des conditions de détention souvent inadaptées, est le point faible de l'organisation pénale et les statistiques criminelles montrent sa progression préoccupante : comment à la fois la sanctionner et la prévenir ?
Position : 540 (1060 vues)
réformes (Les) pénales de 1885 : Loi du 27 mai 1885 sur la rélegation des recidivistes. Loi du 14 août 1885 sur les moyens de prévenir la recidive : libération conditionnelle, patronage, reéabilitation : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Dans les états de droit, la peine n'a plus pour but plus d'éliminer les coupables mais de les rendre meilleurs : comment sanctionner la récidive et la prévenir ? Pour y parvenir, deux lois complémentaires et de nouvelles formes d'assistance
Position : 661 (991 vues)
De l'accaparement : étude historique, économique et pénale : thèse de doctorat es-sciences politiques
Imprimés
Position : 917 (756 vues)
De la condition de l'enfant dans le droit public ancien et moderne : thèse pour le doctorat
Position : 878 (806 vues)
Faculté de droit d'Aix : index des articles parus dans les revues publiées par les PUAM et dans la revue Scapel (Sémaphore) entre 1905 et 2011
Index général par auteurs et par titres des 7 000 articles parus dans les revues de la Faculté de droit publiées par les Presses universitaires d'Aix-Marseille et dans la revue Scapel au cours du 20ème siècle
Position : 85 (1990 vues)
De l'injure en droit romain ; De la prescription de l'action publique en droit français : thèse présentée et soutenue le 22 juin 1893
La légitimité de la prescription d'une infraction est très critiquée : pourtant 3 raisons liées au temps qui passe la justifie : d'abord on oublie l'infraction, ensuite on peut considérer qu'elle est expiée et enfin, les preuves disparaissent
Position : 547 (1057 vues)
De la "Prœscriptio longi temporis" en droit romain. De la prescription de dix à vingt ans en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
La propriété étant constatée par écrit, qu'est-ce qui fonde le droit de prescription qui limite le droit de propriété et le droit de créance, comme le permettait autrefois l’usucapion
Position : 747 (945 vues)
Thèse pour obtenir le grade de licencié... / par J. J. Adolphe Crémieux
Mémoire soutenu publiquement pour obtenir le second grade de droit attribué par les facultés de sciences juridiques au 19e siècle
Position : 353 (1192 vues)
Problèmes actuels de science criminelle
Recueil des conférences, colloques et autres manifestations organisés par l’ISPEC et le CRMP, ainsi que des extraits ou articles tirés des thèses soutenues au cours de l’année universitaire en matière pénale.
Position : 41 (2642 vues)
Plan du cours de sciences criminelles : DEUG 2e année. Tome 2 (1995-1996)
Cours de science criminelle, édition entièrement refondue et mise à jour en février 1996 : le délinquant et la sanction pénale
Position : 342 (1204 vues)
Plan du cours de sciences criminelles : DEUG 2e année. Tome 1 (1995-1996)
Cours de science criminelle, édition entièrement refondue et mise à jour en février 1996 : la permanence du phénomène criminel et son étude juridique et scientifique
Position : 105 (1750 vues)