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  • Mots-clés: Transportation -- 19e siècle

RES-35772-1-6_Julienne_Transportation-deportation.pdf
Transportation ou déportation ? Il s'agit bien du choix d'un nouveau régime pénal proposé pour la première à ceux pas encore condamnés et en attente de leur procès, et pour la seconde, aux repris de justice ayant une bonne conduite.

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