Parcourir les contenus (1 total) Tout parcourir Parcourir par mot-clé Recherche de contenus Parcourir la carte Afficher les index Mots-clés: Procédure pénale -- France -- 19e siècle -- Thèses et écrits académiques Trier par :TitreCréateurDate d'ajout De la "Prœscriptio longi temporis" en droit romain. De la prescription de dix à vingt ans en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix La propriété étant constatée par écrit, qu'est-ce qui fonde le droit de prescription qui limite le droit de propriété et le droit de créance, comme le permettait autrefois l’usucapion Mots-clés: Prescription (droit) -- France -- 19e siècle -- Thèses et écrits académiques; Prescription (droit) -- Rome -- Thèses et écrits académiques; Procédure (droit) -- France -- 19e siècle -- Thèses et écrits académiques; Procédure pénale -- France -- 19e siècle -- Thèses et écrits académiques; Procédure pénale (droit romain) -- Thèses et écrits académiques Formats de sortie atom, dc-rdf, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2