Etats et souverains : personnel diplomatique et consulaire, corps de troupe, navires et équipages, personnes civiles devant les tribunaux étrangers

Traité de droit sur les compétences des corps judiciaires lorsque les différends entre les Etats sont portés devant les tribunaux,et ce de plus en plus fréquemment

Féraud-Giraud, Louis-Joseph-Delphin (1819-1908)

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 28051

A. Durand et G. Pedone-Lauriel (Paris)

domaine public

public domain

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/240426533

Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-28051_Feraud_Etats_vignette.jpg

application/pdf

2 vol.

406, 408 p.

24 cm

text

monographie imprimée

printed monograph

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/412

Appartient à la collection : Bibliothèque internationale et diplomatique, ISSN 1958-9255 ; 33 ; 34

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud (1819-1908) (voir biographie dans https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/159) traite ici des interactions entre les Etats et leurs représentants en matière de justice, qualifiant lui-même ces ouvrages de « traité de droit et non de diplomatie » (volume 1, préface, p. 2)
Dans le premier volume, Féraud-Giraud se penche sur la condition des Etats, défendeurs et demandeurs, puis sur celle des chefs d’Etats et souverains et enfin sur celle des agents diplomatiques.
Dans son second volume, l’auteur s’intéresse aux personnels consulaires, aux cas de guerre et de marine et enfin aux personnes civiles privées et publiques.
Cet ouvrage rapporte ainsi pour chacun de ces cas, la doctrine, les traités, le droit applicable, la reconnaissance et l’application du droit par des cas concrets dans différents pays.

Résumé Morgane Dutertre

Contient une table chronologique de toutes les décisions judiciaires prises entre 1800 et 1893 citées dans les 2 volumes (fin du Tome 2).

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)