Titre

Etats et souverains : personnel diplomatique et consulaire, corps de troupe, navires et équipages, personnes civiles devant les tribunaux étrangers

Description

Traité de droit sur les compétences des corps judiciaires lorsque les différends entre les Etats sont portés devant les tribunaux,et ce de plus en plus fréquemment

Créateur

Féraud-Giraud, Louis-Joseph-Delphin (1819-1908)

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 28051

Éditeur

A. Durand et G. Pedone-Lauriel (Paris)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/240426533
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-28051_Feraud_Etats_vignette.jpg

Format

application/pdf
2 vol.
406, 408 p.
24 cm

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/412

Couverture

Résumé

Appartient à la collection : Bibliothèque internationale et diplomatique, ISSN 1958-9255 ; 33 ; 34

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud (1819-1908) (voir biographie dans https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/159) traite ici des interactions entre les Etats et leurs représentants en matière de justice, qualifiant lui-même ces ouvrages de « traité de droit et non de diplomatie » (volume 1, préface, p. 2)
Dans le premier volume, Féraud-Giraud se penche sur la condition des Etats, défendeurs et demandeurs, puis sur celle des chefs d’Etats et souverains et enfin sur celle des agents diplomatiques.
Dans son second volume, l’auteur s’intéresse aux personnels consulaires, aux cas de guerre et de marine et enfin aux personnes civiles privées et publiques.
Cet ouvrage rapporte ainsi pour chacun de ces cas, la doctrine, les traités, le droit applicable, la reconnaissance et l’application du droit par des cas concrets dans différents pays.

Résumé Morgane Dutertre

Contient une table chronologique de toutes les décisions judiciaires prises entre 1800 et 1893 citées dans les 2 volumes (fin du Tome 2).
Fichiers
RES-28051_Feraud_Etats-1.pdf
RES-28051_Feraud_Etats-2.pdf

Citer ce document

Féraud-Giraud, Louis-Joseph-Delphin (1819-1908), “Etats et souverains : personnel diplomatique et consulaire, corps de troupe, navires et équipages, personnes civiles devant les tribunaux étrangers,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 13 décembre 2019, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/412.

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