Parcourir les contenus (1 total) Tout parcourir Parcourir par mot-clé Recherche de contenus Parcourir la carte Afficher les index Mots-clés: Banqueroute -- Législation -- France Trier par :TitreCréateurDate d'ajout Traité des faillites et banqueroutes ou Commentaire de la loi du 28 mai 1838, 5e édition revue et mise au courant de la doctrine et de la jurisprudence Présentation et analyse de la loi sur les faillites, sur le fonctionnement des syndics, sur les différentes espèces de créanciers et sur les banqueroutes. Mots-clés: Banqueroute -- Législation -- France Position : 196 (1432 vues) Formats de sortie atom, dc-rdf, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2