Titre

Traité des faillites et banqueroutes ou Commentaire de la loi du 28 mai 1838, 5e édition revue et mise au courant de la doctrine et de la jurisprudence

Description

Présentation et analyse de la loi sur les faillites, sur le fonctionnement des syndics, sur les différentes espèces de créanciers et sur les banqueroutes.

Créateur

Bédarride, Jassuda (1804-1882)

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES-20983/1-3

Éditeur

L. Larose (Paris)
A. Makaire (Aix)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/124396518
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-20983_Bedarride_Traite-faillites_vignette.jpg

Format

application/pdf
3 vol.
XXIII-535, 494, 494 p.
21 cm

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/

Couverture

Autre forme de titre

Commentaire de la loi du 28 mai 1838

Résumé

Jassuda Bédarride, jurisconsulte provençal et avocat au barreau de la Cour d’Aix-en-Provence, a consacré un commentaire en trois tomes sur la loi du 28 mai 1838 portant sur les faillites et les banqueroutes. Celle-ci a instauré des assouplissements dans la législation.

Initialement, les ordonnances de Colbert de 1673 faisaient de la faillite un moyen de répression du débiteur défaillant. Le Code de commerce de 1807 a entériné cette vision des faillites qui ne favorise pas le règlement des créanciers. Grâce à la loi de 1838, cette conception va reculer. Toujours dans ce mouvement, une loi du 22 juillet 1867 va supprimer la contrainte par corps contre le débiteur défaillant. L'auteur part des textes originaux du Code de commerce qu’il actualisent au fur et à mesure qu’il les commente.

- Le premier tome traite de l’application dans le temps de la loi, de la déclaration de faillite et ses effets ainsi que des fonctions des syndics.

- Le second tome achève de traiter les fonctions des syndics pour aborder le concordat puis les différentes espèces de créanciers et leurs droits.

- Le dernier tome finit le chapitre sur les créanciers et commente les dispositions sur la répartition des biens entre les créanciers ainsi que les banqueroutes et la réhabilitation.

Résumé Morgane Dutertre

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
RES-20983_Bedarride_Traite-faillites-1.pdf
RES-20983_Bedarride_Traite-faillites-2.pdf
RES-20983_Bedarride_Traite-faillites-3.pdf

Citer ce document

Bédarride, Jassuda (1804-1882), “Traité des faillites et banqueroutes ou Commentaire de la loi du 28 mai 1838, 5e édition revue et mise au courant de la doctrine et de la jurisprudence,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 16 novembre 2018, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/332.

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