Droit commercial. Commentaire des lois sur les brevets d'invention, sur les noms des fabricants & des lieux de fabrication, sur les marques de fabrique et de commerce : suivi d'un appendice contenant les actes et documents officiels et législatifs

Examen des textes législatifs de 1824 et 1857 relatifs aux brevets d’invention, au nom des commerçants et aux marques de fabrique et de commerce

Bédarride, Jassuda (1804-1882)

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES-20982/1-3

L. Larose (Paris)

A. Makaire (Aix)

domaine public

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Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/234482079

Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-20982_Bedarride_Brevet_vignette.jpg

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3 vol.

472, 449, 535 p.

21 cm

text

monographie imprimée

printed monograph

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Commentaire des lois des 6 juillet 1844, 28 juillet 1824 et 23 juin 1857 suivi d'un appendice

Jassuda Bédarride, jurisconsulte provençal et avocat au barreau de la Cour-en-Provence commente dans ces trois tomes la législation sur les brevets d’invention.
Trois lois sont traitées dans ces ouvrages : les lois des 6 juillet 1844 sur les brevets d’invention, celle du 28 juillet 1824 relative aux altérations ou suppositions de noms sur les produits fabriqués et celle du 23 juin 1857 sur les marques de fabrique ou de commerce. Le premier tome est consacré aux quatre premiers titres contenus dans les lois sur les brevets. Dans le deuxième tome, l’auteur achève de commenter les lois de 1844 et poursuit avec les lois de 1824. Le dernier tome commente la loi de 1857.

Résumé Morgane Dutertre

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)