Titre

De l'action publicienne en droit romain ; Des retraits en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix

Description

Etude du retrait litigieux, rachat des droits litigieux auprès du cessionnaire, et étude du retrait successoral par lequel les cohéritiers écartent un tiers, auquel un cohéritier a cédé son droit de succession

Créateur

Henrion, Jean-Joseph-Auguste-Fernand le baron. Auteur
Faculté de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1...-1896). Organisme de soutenance

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES-AIX-T-170

Éditeur

Barlatier et Barthelet (Marseille)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/048408832
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-AIX-T-170_Henrion_action-publicienne_vignette .jpg

Format

application/pdf
1 vol.
138 p.
In-8

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/513

Couverture

Autre forme de titre

Des retraits en droit français en droit français (Publié avec)

Résumé

Thèse : Thèse de doctorat : Droit : Marseille : 1892-1893

L’action publicienne est une action du magistrat romain, le préteur, qui consiste à supposer que le délai d’une prescription acquisitive a été accompli. La prescription acquisitive est l’acquisition juridique d’un droit réel sur une possession, à l’issue d’un délai durant lequel la chose possédée n’a eu aucune revendication ou contestation. Selon M. Bouchaud, en Droit Civil romain, l’importance de la propriété est telle que « tout propriétaire d’une chose, a le droit de la revendiquer contre tout détenteur actuel de cette chose : l’action qu’il peut alors intenter se nomme action réelle ». L’action publicienne n’est autre que cette action réelle mais introduite par le préteur, en faveur de tout possesseur de bonne foi, dont le délai de prescription acquisitive n’est pas écoulé. La création de l’action publicienne est attribuée à un magistrat romain du nom de Publicius qui exerça sa préture au temps de Cicéron. Cette action a été développée dans le but de garantir et d’élargir le droit de propriété que l’ancienne législation romaine ne protégeait pas.

La première partie de cette thèse se propose d’étudier les origines, la portée et les effets cette procédure de droit romain, tandis que la seconde partie s’intéresse aux retraits en Droit civil français de l’Ancien Régime.

D’après le dictionnaire de Gérard Cornu, le retrait est un « acte par lequel une personne, le retrayant, se substitue, dans le cas où la loi l’y autorise, à l’acquéreur d’un bien, le retrayé, à charge d’indemniser celui-ci de ses frais et débours ». La thèse ici présentée étudie avec une perspective historique deux types de retraits : le retrait litigieux, qui consiste pour le retrayant à racheter des droits litigieux auprès du cessionnaire, et le retrait successoral. Ce dernier consistait pour les cohéritiers à écarter un tiers, auquel un cohéritier a cédé son droit de succession, en lui versant une indemnisation. Le dictionnaire de Cornu rappelle que cette institution a été remplacée par « un droit de préemption au profit de tout indivisaire ».

Sources :

* Audibert, A. (1890). HISTOIRE DE LA PROPRIÉTÉ PRÉTORIENNE ET DE L'ACTION PUBLICIENNE. Nouvelle Revue Historique De Droit Français Et étranger, 14, 269-946. Retrieved from www.jstor.org/stable/43842953

* BOUCHAUD, M. Histoire de l'Académie royale des inscriptions et belles lettres, Volume 41, L'Imprimerie royale, 1780

* CORNU, G. Vocabulaire juridique, PUF, 2013

Liantsoa Noronavalona

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
RES-AIX-T-170_Henrion_action-publicienne .pdf

Citer ce document

Henrion, Jean-Joseph-Auguste-Fernand le baron. Auteur et Faculté de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1...-1896). Organisme de soutenance, “De l'action publicienne en droit romain ; Des retraits en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 15 décembre 2019, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/513.

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