Parcourir les contenus (1 total) Tout parcourir Parcourir par mot-clé Recherche de contenus Parcourir la carte Afficher les index Mots-clés: Sénatus-consultes (droit romain) -- Thèses et écrits académiques Trier par :TitreCréateurDate d'ajout Du sénatusconsulte velléien en droit romain. De la constitution de dot sous le régime dotal, de sa nature et de ses effets quant à l'inaliénabilité et à l'imprescriptibilité des biens dotaux en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix Sous le régime dotal, la dot est assujettie à des règles bien particulières, notamment celle de l'inaliénabilité de la partie mobilière apportée par l'épouse lors du mariage Mots-clés: Dot -- France -- 19e siècle -- Thèses et écrits académiques; Famille -- Droit -- France -- 19e siècle -- Thèses et écrits académiques; Sénatus-consultes (droit romain) -- Thèses et écrits académiques Position : 472 (1108 vues) Formats de sortie atom, dc-rdf, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2