Essai sur le régime des biens du domaine public maritime : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix

Le domaine maritime public est un ensemble de servitudes et de biens, propriétés de l'Etat dans l'intérêt public. Pour le profit de tous, il peut accorder des concessions d'exploitation du rivage comme les pêcheries et les établissements de plage

Pin, Emmanuel

Faculté de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1...-1896). Organisme de soutenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES-AIX-T-149

A. Makaire (Aix)

domaine public

public domain

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/241577675

Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-AIX-T-149_Pin_Essai-regime-biens_vignette.jpg

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1 vol.

XL-270 p.

In-8°

text

monographie imprimée

printed monograph

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Essai sur le régime des biens du domaine public maritime, par Emmanuel Pin,... (Autre titre)

Thèse : Thèse de doctorat : Droit : Aix : 1887

L’auteur s’interroge sur le régime des biens du domaine public maritime d’abord durant l’Antiquité romaine, puis dans le droit aussi bien international que national du XIXe siècle. Pour ce dernier point, l’auteur étudie le régime des biens du domaine public maritime à travers les définitions de la domanialité, sa délimitation, les droits de propriété qu’il offre, ses droits spéciaux ou encore sa police.
Résumé Jean-Michel Mangiavillano

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)