Titre
Essai sur le régime des biens du domaine public maritime : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Description
Le domaine maritime public est un ensemble de servitudes et de biens, propriétés de l'Etat dans l'intérêt public. Pour le profit de tous, il peut accorder des concessions d'exploitation du rivage comme les pêcheries et les établissements de plage
Créateur
Pin, Emmanuel
Faculté de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1...-1896). Organisme de soutenance
Source
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES-AIX-T-149
Éditeur
A. Makaire (Aix)
Date
Droits
domaine public
public domain
Relation
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/241577675
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-AIX-T-149_Pin_Essai-regime-biens_vignette.jpg
Format
application/pdf
1 vol.
XL-270 p.
In-8°
Langue
Type
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifiant
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/546
Couverture
Autre forme de titre
Essai sur le régime des biens du domaine public maritime, par Emmanuel Pin,... (Autre titre)
Résumé
Thèse : Thèse de doctorat : Droit : Aix : 1887
L’auteur s’interroge sur le régime des biens du domaine public maritime d’abord durant l’Antiquité romaine, puis dans le droit aussi bien international que national du XIXe siècle. Pour ce dernier point, l’auteur étudie le régime des biens du domaine public maritime à travers les définitions de la domanialité, sa délimitation, les droits de propriété qu’il offre, ses droits spéciaux ou encore sa police.
Résumé Jean-Michel Mangiavillano
L’auteur s’interroge sur le régime des biens du domaine public maritime d’abord durant l’Antiquité romaine, puis dans le droit aussi bien international que national du XIXe siècle. Pour ce dernier point, l’auteur étudie le régime des biens du domaine public maritime à travers les définitions de la domanialité, sa délimitation, les droits de propriété qu’il offre, ses droits spéciaux ou encore sa police.
Résumé Jean-Michel Mangiavillano
Provenance
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Collection
Citer ce document
Pin, Emmanuel et Faculté de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1...-1896). Organisme de soutenance, “Essai sur le régime des biens du domaine public maritime : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 4 décembre 2023, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/456.
Position : 460 (937 vues)
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