Parcourir les contenus (1 total) Tout parcourir Parcourir par mot-clé Recherche de contenus Parcourir la carte Afficher les index Mots-clés: Domaine public maritime -- France -- 19e siècle -- Thèses et écrits académiques Trier par :TitreCréateurDate d'ajout Essai sur le régime des biens du domaine public maritime : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix Le domaine maritime public est un ensemble de servitudes et de biens, propriétés de l'Etat dans l'intérêt public. Pour le profit de tous, il peut accorder des concessions d'exploitation du rivage comme les pêcheries et les établissements de plage Mots-clés: Domaine public maritime -- France -- 19e siècle -- Thèses et écrits académiques; Droit maritime -- France -- 19e siècle -- Thèses et écrits académiques Position : 517 (1073 vues) Formats de sortie atom, dc-rdf, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2