Titre

De la condition résolutoire dans les actes entre-vifs en droit romain ; Du sort des actes faits par un propriétaire dont le titre est résoluble en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix

Description

Etude de la condition qui met fin à un lien obligationnel entre deux personnes en droit romain et conséquences rétroactives quand une personne est dépossédée d’une propriété à la suite d’un titre résolutoire en droit français

Créateur

Salichon, Ferdinand
Faculté de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1...-1896). Organisme de soutenance

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES-AIX-T-150

Éditeur

Remondet-Aubin (Aix)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/064993493
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-AIX-T-150_Salichon_Condition-resolutoire_vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
202 p.
25 cm

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/457

Couverture

Autre forme de titre

Du sort des actes faits par un propriétaire dont le titre est résoluble en droit français (Publié avec)

Résumé

Thèse : Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille : 1887

Etude de la résolution juridique à travers deux époques différentes et deux domaines bien distincts. La première étude se porte sur la condition résolutoire dans les actes entre vifs en droit romain, c’est-à-dire l’étude de l’élément (condition) mettant fin (résolutoire) à un lien obligationnel entre deux personnes (actes entre vifs).
La deuxième étude s’attarde sur le cas où une personne est dépossédée d’une propriété à la suite d’un titre résolutoire.

Résumé, Jean-Michel Mangiavillano

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
RES-AIX-T-150_Salichon_Condition-resolutoire.pdf

Citer ce document

Salichon, Ferdinand et Faculté de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1...-1896). Organisme de soutenance, “De la condition résolutoire dans les actes entre-vifs en droit romain ; Du sort des actes faits par un propriétaire dont le titre est résoluble en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 26 juin 2019, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/457.

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