Titre
De la condition résolutoire dans les actes entre-vifs en droit romain ; Du sort des actes faits par un propriétaire dont le titre est résoluble en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Description
Etude de la condition qui met fin à un lien obligationnel entre deux personnes en droit romain et conséquences rétroactives quand une personne est dépossédée d’une propriété à la suite d’un titre résolutoire en droit français
Créateur
Salichon, Ferdinand
Faculté de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1...-1896). Organisme de soutenance
Source
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES-AIX-T-150
Éditeur
Remondet-Aubin (Aix)
Date
Droits
domaine public
public domain
Relation
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/241837030
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-AIX-T-150_Salichon_Condition-resolutoire_vignette.jpg
Format
application/pdf
1 vol.
202 p.
25 cm
Langue
Type
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifiant
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/457
Couverture
Autre forme de titre
Du sort des actes faits par un propriétaire dont le titre est résoluble en droit français (Publié avec)
Résumé
Thèse : Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille : 1887
Etude de la résolution juridique à travers deux époques différentes et deux domaines bien distincts. La première étude se porte sur la condition résolutoire dans les actes entre vifs en droit romain, c’est-à-dire l’étude de l’élément (condition) mettant fin (résolutoire) à un lien obligationnel entre deux personnes (actes entre vifs).
La deuxième étude s’attarde sur le cas où une personne est dépossédée d’une propriété à la suite d’un titre résolutoire.
Résumé, Jean-Michel Mangiavillano
Etude de la résolution juridique à travers deux époques différentes et deux domaines bien distincts. La première étude se porte sur la condition résolutoire dans les actes entre vifs en droit romain, c’est-à-dire l’étude de l’élément (condition) mettant fin (résolutoire) à un lien obligationnel entre deux personnes (actes entre vifs).
La deuxième étude s’attarde sur le cas où une personne est dépossédée d’une propriété à la suite d’un titre résolutoire.
Résumé, Jean-Michel Mangiavillano
Provenance
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Collection
Citer ce document
Salichon, Ferdinand et Faculté de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1...-1896). Organisme de soutenance, “De la condition résolutoire dans les actes entre-vifs en droit romain ; Du sort des actes faits par un propriétaire dont le titre est résoluble en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 19 avril 2025, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/457.
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