Parcourir les contenus (1 total) Tout parcourir Parcourir par mot-clé Recherche de contenus Parcourir la carte Afficher les index Mots-clés: Jugements -- Provence (France) -- 19e siècle Trier par :TitreCréateurDate d'ajout Recueil des arrêts de la Cour royale d'Aix ou journal de jurisprudence civile, commerciale et criminelle, rédigé et publié par E. Gibelin, avocat près ladite Cour Copie des arrêts complétée des difficultés résolues et analyse des moyens discutés Mots-clés: Droit -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, région) -- Jurisprudence -- Répertoires -- 19e siècle; France Cour d'appel Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône; Jugements -- Provence (France) -- 19e siècle Formats de sortie atom, dc-rdf, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2