Titre

Recueil des arrêts de la Cour royale d'Aix ou journal de jurisprudence civile, commerciale et criminelle, rédigé et publié par E. Gibelin, avocat près ladite Cour

Description

Copie des arrêts complétée des difficultés résolues et analyse des moyens discutés

Créateur

Gibelin E., rédacteur et éditeur
Mouret, Gaspard (17..-18..? ; imprimeur-libraire)

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote 8292/1-2/A-B

Éditeur

G. Mouret (Aix-en-Provence)

Date

Contributeur

Giraud Ch., rédacteur et éditeur
Bizot H., rédacteur et éditeur

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/203009215
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_08292_Recueil-arrets_1818-1826-vignette

Format

application/pdf
3 vols
[2]-552-16 p., 352-72 p., 554-14 p.
In-4

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/166

Couverture

Résumé

Le Recueil des arrêts de la Cour royale d'Aix ou journal de jurisprudence civile, commerciale et criminelle est rédigé par E. Gibelin, avocat près ladite Cour, pour les années 1818 et 1819. MM. Defougères et Alpheran, avocats, poursuivent la rédaction du recueil pour les années 1821 et 1822. En 1825 et 1826, la rédaction est assurée par MM. Ch. Giraud, avocat, et H. Bizot, avoué, et la publication s’intitule désormais Recueil des arrêts de la Cour royale d'Aix sur des points importants du droit civil, commercial et criminel ou de procédure. Cette dernière édition contient d’ailleurs une « Dissertation sur la question de savoir quel est le tribunal compétent dont parle l'article 99 du code civil », rédigée par M. Bret, procureur général. Ce détail est caractéristique d’un recueil pour lequel ses rédacteurs revendiquent la rupture et l’innovation, cependant installées dans une tradition qui les tempère. Ainsi, dans un prospectus ouvrant le premier tome, les arrêtistes clament la nouveauté de leur méthode : « La rédaction ne sera pas bornée comme par le passé, à la copie textuelle des arrêts ; nous signalerons les difficultés résolues, nous analyserons [...] les moyens discutés dont nous ferons apprécier le mérite [...] ; nous y ajouterons quelquefois, dans les occasions solennelles, les considérations majeures que feront naître les faits et l'application des lois ». Pour autant, le recueil est toujours rédigé par des juristes et praticiens du droit, non par les maîtres des facultés ; à destination de professionnels du droit et principalement de magistrats, non d’un public savant ; leur ambition est d’éviter que « les sages décisions de l’une des Cours les plus distinguées du Royaume fussent à peu près perdues », non de perfectionner une science juridique en insistant sur les possibilités qu’offre cette source jurisprudentielle. Tandis que le recueil semble encore porté par un souffle révolutionnaire en ces premiers temps de la Restauration, l’idéalisme des arrêtistes - « notre travail offrira sur les questions épineuses, des moyens plus nombreux pour faciliter la recherche de la vérité, pour donner aux oracles de la justice, toute l'étendue, toute la fixité que l'intérêt public sollicite sur des objets d'une aussi haute importance » - apparaît plus sûrement comme le masque d’un utilitarisme convenu.

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
RES_08292_Recueil-arrets_1818-1819.pdf
RES_08292_Recueil-arrets_1821-1822.pdf
RES_08292_Recueil-arrets_1825-1826.pdf

Citer ce document

Gibelin E., rédacteur et éditeur et Mouret, Gaspard (17..-18..? ; imprimeur-libraire), “Recueil des arrêts de la Cour royale d'Aix ou journal de jurisprudence civile, commerciale et criminelle, rédigé et publié par E. Gibelin, avocat près ladite Cour,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 21 juillet 2019, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/166.

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