Titre

Sommaires des jugements du Tribunal de commerce de Marseille et des arrêts de la Cour d'Aix rendus dans le mois précédent en matière commerciale et maritime

Description

Arrêts réunis et annotés sous le patronage M. le Premier Président Charignon et M. le Président Duboul (années numérisées : 1919-1931)

Créateur

P-A Robert, auteur

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 50194 Réserve
Chambre de commerce et de l'industrie de Marseille Provence (Marseille), cote RPK526

Éditeur

Tribunal de commerce (Marseille)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/202648842
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_50194_Sommaires-jugements_1919-1931-vignette.jpg

Format

application/pdf
2 vols
25 cm

Langue

Type

text
publication en série imprimée
printed serial

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/167

Couverture

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Chambre de commerce de l'industrie de Marseille Provence - (CCIMP Marseille)
Fichiers
RES_50194_Sommaires-jugements_1919.pdf
RES_50194_Sommaires-jugements_1920.pdf
RES_50194_Sommaires-jugements_1921.pdf
RES_50194_Sommaires-jugements_1922.pdf
RES_50194_Sommaires-jugements_1923.pdf
RES_50194_Sommaires-jugements_1924.pdf
RES_50194_Sommaires-jugements_1925.pdf
RES_50194_Sommaires-jugements_1926.pdf
RES_50194_Sommaires-jugements_1927.pdf

Citer ce document

P-A Robert, auteur, “Sommaires des jugements du Tribunal de commerce de Marseille et des arrêts de la Cour d'Aix rendus dans le mois précédent en matière commerciale et maritime,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 19 mai 2019, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/167.

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