Jurisprudence de la Cour royale d'Aix : recueil périodique

Les 6 premiers mois de ce recueil mensuel de jurisprudence (1844)

Pascal, L. (avocat). Éditeur scientifique

Marguery (avoué). Éditeur scientifique

France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Bibliothèque Méjanes (Aix-en-Provence), cote PER 0469

M. Nicot, impr. (Aix-en-Provence)

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Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/202460282

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7 fascicules

In-8

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Ce document est un recueil mensuel de jurisprudence, rédigé par une société d’avocats et de professeurs à la faculté de droit. Les observations préliminaires à la première livraison nous éclairent sur les intentions de ses rédacteurs. Ceux-ci déplorent que la Cour royale d’Aix ne possède pas son propre recueil de jurisprudence, contrairement à la plupart des Cours royales, ou que les expériences successives n’aient pas été pérennes, mais seulement passagères. Aussi, ce Recueil périodique de la jurisprudence courante depuis 1844 s’inscrit dans un projet plus vaste : il est le pendant d’une publication parallèle, qui vise à regrouper l’ensemble de la Jurisprudence inédite de la Cour royale d’Aix (Recueil alphabétique), de 1804 à 1843. En dépit de toutes les assurances fournies et de la confiance affichée par les arrêtistes (« Nous ne saurions, au reste, trop le redire, la discontinuation de notre œuvre n'est pas à redouter ; nous commencerons et nous achèverons, car, pour nous, commencer c'est assurer la fin de notre travail »), la publication du Recueil périodique est arrêtée en 1846 et il semble que le Recueil alphabétique n’ait jamais été édité.
Le premier objectif que s’assignent les rédacteurs n’est pas nouveau : il s’agit de « rendre un service à la magistrature [et] au barreau » avec un bulletin permettant de « savoir ce que la Cour a décidé dans des espèces identiques ou analogues ». En ce sens, le recueil favorise l’uniformisation par la cour des décisions des tribunaux de son ressort. Le second objectif, plus ambitieux, nous renseigne sur une évolution dans le rapport des juristes à la jurisprudence : celle-ci doit jouer le rôle de véhicule du progrès dans le droit, que n’assure plus une législation supposée immobile. Les tribunaux, institués pour appliquer la loi ou l’interpréter, ouvrent sans cesse de nouvelles voies au droit, par la solution de questions neuves ou en donnant des solutions nouvelles à des questions déjà débattues. Il s’agit pour les arrêtistes de suivre les mouvements, les indécisions, ou encore la marche fixe de la jurisprudence, d’en étudier la signification, et d’en apprécier les progrès pour la « science du droit ». La plus grande autorité reconnue à la jurisprudence en tant que source du droit suscite l’intérêt d’hommes voués à l’étude théorique qui, en participant à la rédaction du recueil, lui donnent une dimension supplémentaire de tribune de portée scientifique – c’est un « avantage » qui n'avait pas encore été donné aux « véritables amis de la science du droit », estiment les arrêtistes. Dans cette perspective la jurisprudence particulière d’une cour ne peut être que « d'une grande utilité pour les grands recueils de Jurisprudence générale », en ce qu’elle permet d’enrichir leurs commentaires.
L’avocat à la Cour royale d’Aix dirigeant cette publication, avec l’avoué Marguery, semble être Louis-Jean-François Pascal (1812-1867). Absorbé par les affaires publiques, celui-ci ne plaide guère que des procès politiques. En 1840, il fonde un journal républicain, L’Ere nouvelle, dont la publication cesse rapidement. Celle-ci reprend avec la révolution de 1848, et Pascal est élu représentant des Bouches-du-Rhône à l’Assemblée Constituante. Ayant échoué à se maintenir à la Législative en 1849, il rouvre son modeste cabinet d’avocat à Aix. Le coup d’Etat de Louis-Napoléon Bonaparte le contraint à s’exiler ; il meurt à Genève sans avoir jamais accepté aucune amnistie.
Sources : Paul Masson (dir.), Les Bouches-du-Rhône : encyclopédie départementale. Deuxième partie. Tome XI, Le bilan du XIXe siècle, Biographies, Archives départementales des Bouches-du-Rhône, Marseille, 1913, pp. 381-382
Adolphe Robert, Edgar Bourloton et Gaston Cougny (dir.), Dictionnaire des parlementaires français, t. IV, Bourloton, 1889-1891, p. 554
L. Wolowski (dir.), Revue de législation et de jurisprudence, t. III, septembre-décembre 1845, p. 124
Laurence Soula, « Les recueils d’arrêts et de jurisprudence des Cours d’Appel, miroirs de la formation et de l’évolution de la jurisprudence au XIXe siècle », in Emmanuelle Burgaud, Yann Delbrel et Nader Hakim (dir.), Histoire, théorie et pratique du droit. Etudes offertes à Michel Vidal, Presses universitaires de Bordeaux, 2010, p. 1009

Paraît chaque mois par cahier de deux à trois feuilles d'impression (32 à 48 pages) et forme à la fin de l'année un fort volume in-8° avec la table.
Suite en attente de numérisation hors campagne BnF : d’août 1844 à 1846.

Bibliothèque Méjanes (Aix-en-Provence)