Moniteur des tribunaux et du notariat de Provence : Journal des intérêts de l’ordre judiciaire

Arrêts des cours d'appel d'Aix, Grenoble et Nîmes (années numérisée 1878-1882)

Sauvecanne, Ad. De

Bibliothèque municipale à vocation régionale (Marseille), cote PER 11055

Bureau du journal (Marseille)

domaine public

public domain

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/202460339

Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/BMVR_PER_11055_Moniteur_vignette.jpg

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4 vol.

25 cm

text

publication en série imprimée

printed serial

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/161

Ce document est défini par son auteur, Me de Sauvecanne, notaire honoraire de Marseille et administrateur de l’École de Notariat, comme un « recueil pratique et critique de législation et de jurisprudence civiles, commerciales et administratives ». Un « cahier-spécimen » paraît d’abord en 1877, suivi d’une publication régulière dès 1878 – la page de titre évoque une parution mensuelle ; en réalité, les volumes sont constitués de cahiers bimestriels, comme l’indiquent par ailleurs les tables sommaires ou encore l’avant-propos qui les énumère. Souhaitant d’abord se limiter au ressort de la Cour d’appel d’Aix, en quoi il n’aurait « que très incomplètement justifié son titre », le Moniteur recense également les arrêts des Cours d'appel de Nîmes et de Grenoble, des tribunaux de leurs ressorts, ainsi que des arrêts de principe de la Cour de cassation. Il rapporte la législation, analyse divers journaux et recueils judiciaires, et, enfin, fait état d’ « un traité spécial des Questions controversées ». Une large part est laissée aux observations personnelles.

A partir de 1879, « le nom de la Province, à laquelle il paraissait ainsi vouloir rester spécial, sinon exclusif », disparaît du titre du Moniteur. L’auteur déclare avoir d’abord résisté aux instances pressantes et flatteuses visant à généraliser sa publication, arguant que son caractère local ou régional en fait l’intérêt et qu’il est ainsi « plus facile de maintenir le journal dans ces humbles et simples allures ». On a donc fait valoir auprès de lui que « l’idée générale qui l’avait inspirée ne saurait manquer de se généraliser et de s’adresser partout et à tous ». Cette transformation du Moniteur, qui s’est ainsi généralisé avec son titre, est la raison de l’interruption de la publication au cours de l’année 1879. Dès 1880, il reprend sa marche normale et poursuit son but, qui est « d’abord la propagation de l’idée elle-même qui l’a inspiré » et qui consiste en la défense de ces deux principes tutélaires de la liberté et de la sécurité des conventions, donc des transactions, et ensuite de « provoquer (…) les justes et légitimes réformes que chacun désire voir apporter aux lois et tarifs de l’enregistrement et du timbre, qui pèsent si lourdement sur la propriété et le commerce ». La publication semble s’être interrompue en 1882, le dernier volume se terminant à la date du 14 août. Il est à noter que la numérotation sous forme d’articles est continue entre les volumes.
(Luc Bouchinet)

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